ne_gerichte · CCC.1998.7475 · 1998-07-03 · fr
CCC.1998.7475


A.      A
mi-mai 1997, K.  est entré au service de
la société en nom

collectif
D. , qui exploitait l'hôtel X.  à
Thielle, en qualité de chef de

cuisine.
Le contrat écrit que les parties ont signé le 8 mai 1997 - qui

prévoit
curieusement qu'il débutera le 1er juin 1997, alors qu'il est

établi
que le travailleur a reçu approximativement un demi-salaire pour le

mois de
mai - précise que le travailleur, après le temps d'essai fixé à

trois
mois, occuperait le poste de directeur de l'établissement, pour un

salaire
net de 4'500 francs (correspondant à un salaire brut de 5'620

francs)
sans treizième salaire, mais avec une gratification représentant

un
salaire mensuel et une participation au bénéfice net de 50 %, payable

par
avances trimestrielles de 3'000 francs. Le contrat indique encore que

la
durée normale du travail, de 45 heures hebdomadaires, peut toutefois

être
augmentée d'entente avec le

travailleur
et compensée ensuite par des jours de congé.

Après la faillite de la société D. , survenue le 23 juin 1997,

le
contrat de K.  a été repris aux mêmes
conditions par la société X.

Hôtel
Restaurant Sàrl, qui a poursuivi l'exploitation de l'établissement.

Le 28 août 1997, la Sàrl a mis fin avec effet au 7 septembre

1997 au
contrat initial, en proposant toutefois à K. 
de le conserver à

son
service en qualité de chef de cuisine uniquement. Le 7 septembre 1997,

les
parties ont donc conclu un nouveau contrat par lequel, dès ce jour-là

et
jusqu'au 31 octobre 1997, K.  était
engagé en qualité de chef de

cuisine
seulement, pour une même durée de travail hebdomadaire et un

salaire
net ramené à 3'700 francs (correspondant à 4'620 francs bruts),

sans
participation au bénéfice net.

Par lettre de licenciement non datée, la Sàrl a mis un terme

définitif
aux relations de travail des parties pour le 20 octobre 1997, en

précisant
à K.  que, compte tenu des vacances qui
lui restaient à prendre,

son
dernier jour de travail serait le 6 octobre 1997. Le 13 novembre 1997,

la Sàrl
a fait parvenir un décompte final de salaire à K.  qui, par lettre

recommandée
du 17 novembre 1997, a relevé que celui-ci omettait de prendre

en
compte 298 heures 30 supplémentaires qu'il avait effectuées de juin à

août
1997 et qu'il n'avait pas pu prendre en congé, contrairement à ce qui

lui
avait été spécifié oralement à maintes reprises.

B.      Ces
heures étant restées impayées, K.  a,
par demande consignée

à la
poste le 12 décembre 1997, actionné la Sàrl en paiement de 10'590.40

francs
devant le Tribunal de prud'hommes du district de Neuchâtel, ce

montant
correspondant à 298 heures 30 rémunérées à raison du 125 % d'un

salaire
mensuel de référence de 5'620 francs. A l'appui de sa prétention,

le
demandeur a exposé en substance, durant la procédure, que ces heures

supplémentaires
s'expliquaient par le fait que, contrairement à ce qui

avait
été initialement prévu, un cuisinier n'avait pas pu être engagé à

compter
du mois de juin 1997, en sorte que jusqu'à la modification de son

contrat
du 7 septembre 1997, il avait dû cumuler les fonctions de chef de

cuisine
et directeur de l'établissement.

La défenderesse conclut au rejet de la demande, en soutenant en

bref
que le demandeur n'avait pas pu faire face aux obligations résultant

de sa
double fonction effectivement convenue, que cela expliquait la

modification
du contrat intervenue en septembre 1997, que pour le surplus,

le
demandeur n'avait pas exécuté les heures supplémentaires prétendues,

qui
étaient contestées, et qu'il ne pouvait prétendre à leur paiement, vu

la
position qu'il occupait dans l'établissement et la rémunération

convenue.

C.      Par
jugement du 1er avril 1998, le Tribunal des prud'hommes du

district
de Neuchâtel a condamné la défenderesse à payer 8'471.40 francs

bruts
au demandeur. Après avoir entendu différents témoins, les premiers

juges
ont considéré qu'il était établi que le demandeur, en sus d'un

horaire
usuel de cuisinier, avait dû passer beaucoup de temps à rechercher

du
personnel et à traiter avec les fournisseurs. Le représentant de la

défenderesse
ayant admis l'existence de discussions avec le demandeur sur

la
compensation de ses heures supplémentaires par des congés, il n'y avait

aucune
raison de penser que le demandeur aurait noté un nombre excessif

d'heures
supplémentaires, alors qu'à l'époque, les relations entre parties

étaient
bonnes. Cela étant et compte tenu de la teneur du contrat, qui

précisait
expressément la durée du travail hebdomadaire et le principe

d'une
compensation des heures supplémentaires, celles-ci devaient être

payées
au demandeur. Toutefois, comme les parties étaient manifestement

convenues
d'une compensation en termes d'équivalence, il n'y avait pas

lieu de
rémunérer ces heures supplémentaires à un taux horaire majoré à

125 %.

D.      La
Sàrl défenderesse recourt contre ce jugement en concluant à

sa
cassation, avec ou sans renvoi. Elle soutient en bref que les premiers

juges
ont interprété les déclarations des nombreux témoins entendus dans

la
procédure de façon arbitraire ou en abusant de leur pouvoir d'appré-

ciation,
ce qui les a conduits à admettre - à tort - la réalité des 298

heures
30 supplémentaires alléguées par l'intimé. Tout en concédant que

l'intimé
a tout de même pu accomplir un certain nombre d'heures supplé-

mentaires,
la recourante fait valoir que celles-ci ne donnent pas lieu à

rémunération,
d'une part parce que c'est la désorganisation de l'intimé

dans
son travail qui a pu les rendre nécessaires et d'autre part parce

qu'il
occupait une position dirigeante.

La présidente du tribunal de prud'hommes ne formule pas

d'observations,
alors que l'intimé conclut au rejet du recours, sous suite

de
dépens.

C O N S I D E R A N
T

1.     
Interjeté dans les formes et délai légaux, le recours est

recevable.

2.      Les
heures supplémentaires, au sens de l'article 321c CO,

représentent
le temps de travail qui dépasse celui normalement convenu par

le
contrat ou la convention collective applicable aux rapports de travail.

Il
n'est pas décisif de savoir si les heures accomplies au-delà de la

limite
contractuelle ont été proposées plutôt qu'imposées par l'employeur.

Ce
n'est que si le travailleur en prend l'initiative, contrairement à la

volonté
de l'employeur ou à son insu, que la qualification d'heures

supplémentaires
prête à discussion (ATF 116 II 70 et suivants).

Le cas de l'employé occupant une position dirigeante ("cadre")

se
présente de façon particulière, en relation avec la compensation ou la

rémunération
d'éventuelles heures supplémentaires. Si la question est

controversée,
lorsque ni le contrat ni une éventuelle convention col-

lective
ne précise rien à ce sujet, doctrine et jurisprudence s'entendent

en
revanche pour reconnaître à un "cadre" le droit à une compensation

lorsque
le contrat fixe précisément la durée du travail et/ou prévoit

expressément
la compensation des heures supplémentaires (ATF in JAR 1994

p.37 et
nombreuses références; Brunner/Bühler/Waeber, Commentaire du

contrat
de travail, 2e édition 1996 p.35).

En l'espèce, le contrat signé le 8 mai 1997, en vigueur pour les

mois de
juin, juillet et août 1997 durant lesquels l'intimé prétend avoir

accompli
des heures supplémentaires, prévoit à la fois une durée de

travail
hebdomadaire de 45 heures et la possibilité de l'augmenter,

d'entente
entre parties, contre une compensation ultérieure en jours de

congé.

L'argument de la recourante consistant à nier à l'intimé tout

droit à
la rémunération d'heures supplémentaires en raison de la position

dirigeante
qu'il occupait est dès lors mal fondé et les premiers juges

l'ont à
juste titre écarté.

3.     
Selon l'article 321c al.3 CO, l'employeur est tenu de rétribuer

les
heures de travail supplémentaires qui ne sont pas compensées par un

congé
en versant le salaire normal majoré d'un quart au moins, sauf clause

contraire.
Les premiers juges ont vu, sans être contredits sur ce point,

une
convention contraire des parties dans le contrat qu'elles ont signé,

estimant
que celui-ci prévoyait une compensation des heures supplémen-

taires
en termes d'échange, sans majoration de salaire. Ce point doit dès

lors
être tenu pour acquis.

4.      a)
En vertu de l'article 23 LJPH nouveau, en vigueur depuis le

1er
janvier 1998, la Cour de cassation civile statue avec plein pouvoir

d'examen
lorsque, ce qui est le cas en l'espèce au vu du montant de

8'471.40
francs bruts alloué par les premiers juges à l'intimé et que la

recourante
conteste, la valeur litigieuse permet un recours en réforme au

Tribunal
fédéral. Cela signifie en particulier que l'appréciation des

faits
ne doit pas être revue sous le seul angle restreint de l'arbitraire.

Il n'en
découle en revanche pas que la Cour de cassation civile devrait

substituer
en toute circonstance sa propre appréciation à celle des juges

prud'hommes.
Comme en matière pénale ou administrative, dans la mesure où

les
normes applicables réservent un large pouvoir d'appréciation à

l'autorité
de première instance, la Cour de cassation civile n'intervien-

dra
qu'en cas d'excès ou d'abus du pouvoir d'appréciation (RJN 1995 p.124,

1993
p.172, 1990 p.99).

b) S'agissant d'heures supplémentaires, il incombe au travail-

leur,
conformément à la règle de l'article 8 CC, de prouver celles qu'il a

exécutées
et dont il réclame le paiement. En vertu du principe de la libre

appréciation
des preuves, consacré par la procédure neuchâteloise (art.224

CPC),
le juge peut et doit même apprécier l'ensemble des preuves qui lui

sont
soumises, au regard de toutes les circonstances de l'espèce. Il n'est

en
particulier pas lié par l'un ou l'autre témoignage et peut se fonder

sur
d'autres éléments de preuves, pour autant qu'il justifie son choix

(RJN
1984 p.95). Lorsque l'existence même d'heures supplémentaires doit

être
admise, sans que leur nombre exact puisse être établi précisément,

leur
ampleur doit être appréciée ex aequo et bono, conformément à

l'article
42 al.2 CO appliqué par analogie (Streiff/Von Kaenel, Arbeits-

vertrag,
note 10 ad art.321c).

aa) En l'espèce, même si le premier contrat prévoyait que

l'intimé,
engagé comme chef de cuisine, ne deviendrait directeur de

l'établissement
qu'après un temps d'essai de trois mois, il est établi

(aveu
du représentant de la recourante, témoignage de B.  notamment) que

K.  a d'emblée cumulé les fonctions de chef de
cuisine et de directeur de

l'établissement.
On ne comprendrait pas, si tel n'avait pas été le cas, à

quoi
aurait bien pu servir le temps d'essai de trois mois. Les fonctions

étant
nettement différentes, un essai concluant comme chef de cuisine ne

donnait
encore aucune indication sur les qualités et compétences de

directeur
de l'intéressé, qui aurait alors obtenu ce nouveau statut de

façon
durable sans avoir préalablement fait ses preuves.

bb) Il résulte par ailleurs de la comparaison des deux contrats

que dès
le 7 septembre 1997, l'intimé n'a plus été que chef de cuisine,

pour un
horaire hebdomadaire resté inchangé. C'est dès lors avec perti-

nence
que les premiers juges ont relevé que, pour la première période,

l'intimé
devait être présent à la cuisine pendant les horaires nécessaires

à cette
activité, soit 9 h.30 par jour (moins un temps de pause, ce qui

représente
bien, après déduction des congés, un horaire hebdomadaire de 45

heures)
et devait accomplir en plus de cet horaire ses autres tâches,

liées à
sa fonction de directeur (relations avec les fournisseurs, gestion

du
personnel notamment). Dans la mesure où les griefs de la recourante,

relativement
à l'appréciation des différents témoignages par les premiers

juges,
visent à nier l'existence même d'heures supplémentaires,

l'argumentation
ne peut pas être suivie. D'ailleurs, le représentant de la

recourante
a lui-même admis l'existence de discussions entre parties au

sujet
de la compensation future d'heures supplémentaires.

cc) Quant au nombre d'heures supplémentaires à prendre en

considération,
les premiers juges se sont fondés sur le compte qu'en avait

tenu
l'intimé dans son agenda, sans ignorer qu'il était unilatéral, mais

en relevant
qu'à l'époque, les relations des parties étaient bonnes et

qu'on
ne voyait pas pour quel motif l'intimé aurait tenu un décompte

sciemment
fantaisiste. La recourante se borne à critiquer cette appré-

ciation,
mais ne fait nullement la démonstration de sa fausseté. Certes,

elle
souligne différentes déclarations de témoins portant sur le manque

d'organisation
de l'intimé, qui aurait selon elle eu pour conséquence que

les
heures supplémentaires de l'intimé n'auraient pas été nécessaires,

eût-il
mieux su s'organiser. Savoir si l'intimé était bien, peu ou mal

organisé
est, pour les différents témoins eux-mêmes déjà qui n'avaient pas

quant à
eux une double activité, une question d'appréciation et les

premiers
juges devaient à leur tour apprécier les dépositions entendues.

La
prétendue totale désorganisation de l'intimé, que celui-ci devrait

aujourd'hui
endosser selon la recourante, n'est pas compatible avec le

certificat
de travail favorable que la recourante a établi le 14 septembre

1997,
comme l'ont fort justement observé les premiers juges. A cela

s'ajoute
que les premiers juges ont relevé que l'intimé n'avait pu prendre

qu'un
nombre limité de jours de congé durant cette période. Enfin, la

recourante
n'explique pas comment, selon elle, l'intimé aurait dû utiliser

le même
temps moyen de 45 heures hebdomadaires, pour accomplir ses tâches

de chef
de cuisine et directeur dans une première période, puis de chef de

cuisine
seulement dans une deuxième.

dd) En définitive, les 298 heures 30 accordées à l'intimé par

les
premiers juges représentent en moyenne mensuelle une centaine

d'heures,
soit légèrement plus qu'un mi-temps, durée qui paraît tout à

fait
plausible. Pour les mois de juin à août 1997, la recourante doit

ainsi
verser à son ancien directeur et chef de cuisine trois salaires

mensuels
bruts de 5'620 francs et un supplément de 8'471.40 francs, soit

un
salaire mensuel réel de 8'445 francs bruts en chiffres ronds. Pour

élevé
qu'il puisse paraître, il reste néanmoins sensiblement inférieur à

ce
qu'aurait été pour la recourante la charge salariale d'un chef de

cuisine
et d'un directeur, le premier recevant déjà 4'620 francs par mois

(v. le
contrat du 7 septembre 1997). Au vu du résultat auquel ils sont

parvenus,
on ne saurait dire que les premiers juges auraient abusé du

large
pouvoir d'appréciation que leur conférait l'article 42 al.2 CO

appliqué
par analogie.

4.      Il
suit de ce qui précède que le recours, mal fondé, doit être

rejeté.
La procédure est gratuite. La recourante, qui succombe, devra en

revanche
verser une indemnité de dépens à l'intimé, toutefois payable en

main de
l'Etat, K.  plaidant au bénéfice de
l'assistance judiciaire.

5.      Le
présent arrêt rend sans objet la demande d'effet suspensif

dont le
recours était assorti.

Par ces motifs,

LA COUR DE CASSATION
CIVILE

1.
Rejette le recours.

2.
Statue sans frais.

3.
Condamne la recourante à verser 400 francs de dépens à l'intimé,

payable en main de l'Etat.

4. Fixe
à 400 francs, TVA comprise, l'indemnité d'avocat d'office due par

l'Etat à Me Y. , mandataire de l'intimé.

Neuchâtel,
le 3 juillet 1998

AU NOM DE LA COUR DE
CASSATION CIVILE

Le greffier                         L'un des juges