ne_gerichte · CDP.2009.379 · 2011-10-13 · fr
CDP.2009.379


A.X., née le [...] 1987, étudiante en médecine à
l'Université de [...], a obtenu le Bachelor, puis a prévu un congé sabbatique
d'une année, jusqu'au mois de septembre 2009. Elle a travaillé en tant que
serveuse, puis réceptionniste, du mois de septembre 2008 jusqu'au 27 mars 2009.
Dès le mois de janvier 2009, elle a suivi une formation universitaire partielle
"Santé et droits de l'homme". Elle s'est inscrite à l'assurance-chômage,
le 30 mars 2009, pour la recherche d'un emploi au taux de 80 % en tant qu'aide-soignante, aide-infirmière, serveuse, réceptionniste, professeur
d'anglais ou encore traductrice. Elle a séjourné en France, à [...], du 15 au
23 mai 2009.

Le 15 juin 2009, la Caisse cantonale d'assurance-chômage (CCNAC) a invité
la direction juridique du service de l'emploi (ci-après : direction juridique)
à statuer sur l'aptitude au placement de X.Dans le cadre
de l'instruction de cette procédure, la direction juridique a demandé des
explications de la part de l'assurée, reçues le 29 juin 2009. Il en ressort que
le cours de formation continue a lieu un après-midi toutes les deux semaines,
que ses études de médecine reprendront dès le 14 septembre 2009 et qu'elle a
prévu un voyage, du 1erjuillet au 4 septembre 2009, d'abord en
Norvège durant trois semaines auprès de sa famille, puis au Pérou durant un
mois et demi pour y apprendre l'espagnol, comme bénévole dans un orphelinat. Elle
estime avoir été apte à être placée du 1eravril au 30 juin 2009 et
dépose, en annexe à son courrier, copies d'un billet de train pour la France,
des réservations pour le voyage au Pérou et d'une attestation de l'Université
de [...] concernant son congé annuel.

Par décision du 16 juillet 2009, la direction juridique a refusé le droit
aux indemnités de chômage en raison de l'inaptitude au placement dès
l'inscription. En bref, l'autorité s'est fondée sur le fait que X. a disposé de
moins de trois mois pour chercher un emploi, dès lors qu'elle s'est inscrite au
chômage le 30 mars 2009 et qu'elle est partie en France le 1erjuillet 2009 où elle avait déjà séjourné du 15 au 23 mai 2009. Selon cette
décision, sa disponibilité ainsi limitée ne lui laissait que peu de chances de
trouver un emploi, d'autant plus que les emplois recherchés sont normalement de
durée indéterminée.

L'intéressée a formé opposition à l'encontre de cette décision,
contestant ne pas être apte à travailler. Elle a prétendu avoir informé le
secrétariat du chômage avant son départ, que sa semaine de congé en France ne pouvait
pas être assimilée à une période de vacances car elle y a effectué 5 demandes
d'emploi et a continué à consulter les offres d'emploi en ligne. De plus,
séjournant à [...], elle aurait pu regagner [...] en 3 heures 20 et être
disponible à Neuchâtel le jour même en cas de besoin. Elle a contesté par ailleurs
avoir eu peu de chances de trouver un emploi de durée déterminée, car tel était
le cas de ses précédents emplois, comme serveuse ou réceptionnistes. Elle a précisé
qu'elle recherchait toujours des emplois, partiels, en parallèle avec ses
études et qu'elle a postulé auprès de l'agence D. et d'autres agences de placement.

Par prononcé du 23 septembre 2009, la direction juridique a rejeté
l'opposition précitée, considérant, compte tenu de l'ensemble des
circonstances, que la décision du 16 juillet 2009 ne souffre d'aucun arbitraire
et qu'elle doit être maintenue.

B.X.interjette recours
devant le Tribunal administratif contre cette dernière décision et conclut
implicitement à son annulation. Reprenant ses précédents arguments, elle se
réfère en sus à une séance d'information du chômage pour soutenir que son séjour
à [...] ne peut pas être considéré comme des vacances, car elle y a fait des recherches
d'emplois et se trouvait à 3 heures 20 de Neuchâtel. De plus, elle était atteignable,
car son Natel était allumé, elle consultait ses mails plusieurs fois par jour
et son courrier était adressé chez ses parents qui avaient pour consigne de l'ouvrir.

C.Sans formuler d'observations, la direction
juridique du service de l'emploi conclut au rejet du recours.

C
O N S I D E R A N T

en droit

1.a) Interjeté en temps utile et dans les formes
légales, le recours est recevable.

b) Depuis le 1erjanvier 2011, la Cour de droit public du
Tribunal cantonal a succédé au Tribunal administratif et traite les causes qui
avaient été déférées à cette dernière instance (art. 47, 83OJN).

2.a) Dans le domaine des assurances sociales, le
juge fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits
qui, faute d'être établis de manière irréfutable, apparaissent comme les plus
vraisemblables, c'est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance
prépondérante(Kummer, Grundriss des Zivilprozessrechts, 4eéd., 1984, p. 136;Gygi, Bundesverwaltungsrechtspflege, 2eéd., p. 278 ch. 5;ATF125 V 193cons. 2; arrêt duTF du27.04.2006
[C 97/05]cons. 2.3, non publié du20.09.2004
[C 34/04]cons. 4.1; arrêt non publié du TA du 30.05.2008 [2008.98] cons.
3 ). Il ne suffit donc pas qu'un fait puisse être
considéré seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de
fait allégués ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui
lui paraissent les plus probables (ATF126 V 353cons. 5b,125
V 193cons. 2 et les références; arrêt du TF des05.05.2009
[8C_929/2008]cons. 3.2 et11.07.2008
[8C_746/2007]cons. 5.1). Il n'existe pas, en droit des assurances
sociales, un principe selon lequel l'administration ou le juge devrait statuer,
dans le doute, en faveur de l'assuré (ATF126 V 319cons. 5a; arrêts du TF des11.07.2008
[8C_746/2007]cons. 5.1 et01.07.2008
[9C_365/2007]cons. 5.3).

b) Par ailleurs, la procédure est régie par le principe inquisitoire,
selon lequel les faits pertinents de la cause doivent être constatés d'office
par le juge. Mais ce principe n'est pas absolu. Sa portée est restreinte par le
devoir des parties de collaborer à l'instruction de l'affaire. Celui-ci
comprend en particulier l'obligation des parties d'apporter, dans la mesure où
cela peut être raisonnablement exigé d'elles, les preuves commandées par la
nature du litige et des faits invoqués, faute de quoi elles risquent de devoir
supporter les conséquences de l'absence de preuves (ATF125 V 193p.
195 cons. 2 et les références; cf. ATF130 I 180p.
183 cons. 3.2).

3.Aux termesdel'article27 LPGA, dans les limites de leur domaine de compétence,
les assureurs et les organes d'exécution des diverses assurances sociales sont
tenus de renseigner les personnes intéressées sur leurs droits et obligations
(al. 1). Chacun a le droit d'être conseillé, en principe gratuitement, sur
ses droits et obligations (al. 2, première phrase). Dans sa pratique, le
Tribunal fédéral s'est référé aux travaux législatifs ainsi qu'à la doctrine
sans toutefois délimiter l'étendue du droit instauré par l'article27 al. 2 LPGA. Dans un arrêt du 14 septembre
2005, il a cependant estimé que l'assureur doit rendre la personne assurée
attentive au fait que son comportement pourrait mettre en péril la réalisation
de l'une des conditions du droit aux prestations et qu'il n'y avait aucune
raison d'abandonner la jurisprudence qui assimile la violation d'un devoir
légal de renseigner à un renseignement erroné depuis la codification de cette
obligation dans la LPGA (ATF131 V 472cons. 4 et 5 et les références citées; arrêt du10.02.2009
[TA.2008.187]cons. 4). La violation de l'article27
al. 2 LPGAemporte donc les mêmes conséquences que celle induite par la
violation du principe de la bonne foi; encore faut-il toutefois que toutes les
conditions relatives au droit à la protection de la bonne foi soient remplies
(à ce sujet, cf.Rubin,Assurance-chômage, Droit fédéral, Survol des
mesures cantonales, Procédure, 2eéd., 2006,p. 933 ss). Le Tribunal fédéral a eu par la suite l'occasion
de préciser qu'aucun devoir de renseignement ou de conseil au sens de l'article27 LPGAn'incombe à l'institution d'assurance tant
qu'elle ne peut pas, en prêtant l'attention usuelle, reconnaître que la
personne assurée se trouve dans une situation dans laquelle elle risque de perdre
son droit aux prestations (ATF133 V 249cons. 7.2).

La doctrine quant à elle est unanime à
considérer que le devoir de conseiller institué à l'article27 LPGAest essentiellement plus étendu que la
pratique existant jusque-là et que cette disposition légale représente une
réelle avancée dans la protection des droits des assurés sociaux (Kieser,
ATSG-Kommentar, Kommentar zum Bundesgesetz über den Allgemeinen Teil des
Sozialversicherungsrechts vom 6.Oktober 2000, Zürich 2003, p. 323,Rubin, op. cit.,
p. 940).De l'avis de
plusieurs auteurs, le but du conseil visé à l'article27
al. 2 LPGAest de permettre à la personne intéressée d'adopter un
comportement dont les effets juridiques cadrent avec les exigences posées par
le législateur pour que se réalise le droit à la prestation.Il implique également des renseignements et
des conseils personnalisés (Rubin, op. cit., p. 939 s,Meyer,
Grundlagen, Begriff und Grenzen der Beratungspflicht der
Sozialversicherungsträger nach Art. 27 Abs. 2 ATSG, Sozialversicherungsrechtstagung
2006, St-Gall, p.9 ss).

4.a) L'article8 al. 1
LACIénumère aux lettres a à g sept conditions du droit à l'indemnité de
chômage. Ces conditions sont cumulatives (ATF 124 V 215p. 218 cons. 2). Aux termes del'article8 al. 1 let. f et g LACI, l'assuré a droit à
l'indemnité de chômage s'il est apte au placement (art.15)
et s'il satisfait aux exigences du contrôle (art.17).
Est réputé apte à être placé le chômeur qui est disposé à accepter un travail
convenable et à participer à des mesures d'intégration et qui est en mesure et
en droit de le faire (art.15 al. 1 LACI).L'aptitude au placement comprend deux éléments
: la capacité de travail d'une part, c'est-à-dire la faculté de fournir un
travail  plus précisément d'exercer une activité lucrative salariée  sans que
l'assuré en soit empêché pour des causes inhérentes à sa personne, et d'autre
part la disposition à accepter un travail convenable au sens de l'article 16
LACI, ce qui implique non seulement la volonté de prendre un tel travail s'il
se présente, mais aussi une disponibilité suffisante quant au temps que
l'assuré peut consacrer à un emploi et quant au nombre des employeurs
potentiels (ATF
125 V 51cons. 6a,123 V 214cons. 3; arrêt du TF du23.02.2011
[8C_490/2010]cons. 3.1). L'aptitude au placement peut dès lors être niée
notamment en raison de recherches d'emploi continuellement insuffisantes, en
cas de refus réitéré d'accepter un travail convenable, ou encore lorsque
l'assuré limite ses démarches à un domaine d'activité dans lequel il n'a, concrètement,
qu'une très faible chance de trouver un emploi (ATF 125 V 51p. 58 cons. 6a,123 V 214p.
216 cons. 3 et les références; arrêts du TFdu09.02.2011
[8C_245/2010]cons. 3.1, du01.02.2008
[8C_138/2007]cons. 3.1 et les références;arrêt du TFA du04.02.2003
[C 136/02]in DTA 2004 no 2, p. 46 cons. 1.2; arrêt non publié du
TA du 21.09.2010 [TA.2009.90] cons. 2a). Il en va de même lorsque, en
raison de l'existence d'autres obligations ou de circonstances personnelles
particulières, un assuré désire seulement exercer une activité lucrative à des
heures déterminées de la journée ou de la semaine ou lorsqu'il exige un lieu de
travail trop proche. Peu importe, à cet égard, le motif pour lequel le choix
des emplois potentiels est limité (ATF 123 V 214p. 216 cons. 3,120 V 385p.
388 cons. 3a et les références; arrêt du TFA du05.07.2004
[C 183/03]cons. 2;arrêt non publié du TA du
26.01.2011 [CDP.2010.23] cons. 2;Rubin, op. cit., p. 204).

Selon la jurisprudence, un assuré qui prend
des engagements à partir d'une date déterminée et de ce fait n'est disponible
sur le marché de l'emploi que pour une courte période n'est, en principe, pas
apte au placement (ATF 126 V 520p. 522 cons. 3,123 V 214p.
217 cons. 5a,ATF 122 V 212p. 217cons. 5a;110 V 207p.
208cons. 1; arrêt du TF du06.07.2005
[C 56/05]cons. 1).Si l'ORP
apprend que l'assuré a pris des dispositions à terme (par ex. un séjour à
l'étranger, une formation, etc.), il est alors tenu de l'informer des
conséquences juridiques qui en résultent sur son aptitude au placement (Circulaire
relative à l'indemnité de chômage [IC], janvier 2007, no 226;ATF 131 V 472cons. 4 et 5 et les références citées; sur la portée de l'art.27 LPGA, cf. arrêt
du TA du10.02.2009
[TA.2008.187]cons. 4;Rubin, op. cit., p. 939 s). De même, l'assuré qui, au début de son
chômage, ne peut se mettre à la disposition du marché de l'emploi que pour une
période relativement brève parce quil a pris des dispositions à partir dune
certaine date (par exemple avant un voyage à l'étranger, un retour définitif au
pays pour un étranger, le service militaire, une formation ou lorsque l'assuré
va se lancer dans une activité indépendante, etc.) est en règle générale inapte
au placement, ses chances d'engagement étant trop minces. Si lassuré est
disponible pendant au moins trois mois, il est réputé apte au placement. En cas
de disponibilité inférieure à trois mois, laptitude au placement peut exceptionnellement
être reconnue à un assuré lorsque, compte tenu de la situation du marché du
travail et de la souplesse de l'assuré (par exemple s'il est disposé à exercer
une activité en dehors de la profession qu'il a apprise et à accepter des
emplois temporaires), il a vraisemblablement des chances de trouver un emploi
(CirculaireIC précitée, no 227 et les références citées;ATF 123 V 214cons. 5a, 115 V 433cons. 2c/bb;
arrêts du TFA des06.07.2005
[C 56/05]cons. 1.2 et 2.2 et25.07.2001
[C 408/00]cons. 2a).

b) La recourante soutient en premier lieu que des membres du personnel
de l'assurance-chômage ne l'auraient pas avertie des risques de se voir nier le
droit aux prestations en cas de voyage. Elle indique que la réceptionniste du
chômage lui avait dit qu'elle ne pensait pas que cela poserait problème et que
sa conseillère la recontacterait, ce qu'elle n'a pas fait. Elle est partie en
pensant qu'il n'y avait pas de problème. Cette argumentation, peu précise, ne
saurait convaincre la Cour de céans. La recourante ne démontre pas à
satisfaction qu'un membre du personnel du chômage l'aurait mal renseignée ou
aurait failli à une obligation de la renseigner sur les conséquences juridiques
éventuelles d'un voyage. La recourante, qui ne prétend pas même avoir posé la
question à son conseiller ORP, ne saurait se prévaloir d'une violation de
l'obligation de renseigner au sens de l'article27
LPGAprécité. Au degré de vraisemblance prépondérante applicable en matière
d'assurance-chômage, on ne peut qu'observer que c'est à bon droit que l'intimée
s'est référée, dans ses décisions des 16 juillet et 23 septembre 2009, au formulaire
de contrôle "Indications de la personne assurée pour le mois de mai
2009", daté et signé le 27 mai 2009, dans lequel la recourante avait
indiqué être partie en France du 15 au 23 mai et avoir continué de faire des
recherches et de postuler pour des emplois à Neuchâtel. Quant au voyage prévu
durant l'été en Norvège puis au Pérou, du 1er juillet au 4 septembre 2009, une
éventuelle violation du droit d'être informé ne saurait d'ailleurs se poser, la
recourante ayant elle-même admis ne plus pouvoir être placée pour cette raison,
dès le 30 juin 2009 (cf. le formulaire de contrôle "Indications de la
personne assurée pour le mois de juin 2009", daté et signé le 25 juin
2009).

En second lieu, la recourante se prévaut de sa disponibilité et des recherches
d'emploi effectuées depuis [...] pour tenter de démontrer qu'elle a été apte au
placement du 1eravril au 30 juin 2009 sans interruption. Son séjour
à [...], du 15 au 23 mai 2009, ne doit selon elle pas être pris en compte comme
des vacances, car elle a été atteignable, a continué à rechercher un emploi et
pouvait revenir dans les 5 heures à Neuchâtel en cas de besoin. Il s'agit là de
simples allégations et le dossier ne contient pas de données objectives permettant
de retenir une telle conclusion. Il en ressort, au contraire, que les recherches d'emploi de mai 2009 sont
insuffisantes qualitativement, ce qui pourrait déjà conduire, en soi, à ce que
son aptitude au placement soit niée (arrêt du TF du30.01.2007
[C 149/05]cons. 5 et références citées). En effet, comme le relève
l'intimée dans la décision sur opposition attaquée, 10 recherches n'ont pas été
attestées (visites ou téléphones), 3 concernent la même recherche (cours d'anglais
auprès de l'école A., pour lesquels la recourante a restreint sa disponibilité
au lundi) et d'autres démarches, intitulées "recherches sur des sites
d'entreprises médicales" ou "recherches sur le site de mon
université" n'apparaissent pas sérieuses et permettent de douter de sa
réelle volonté de trouver et d'accepter un emploi. C'est dès lors à bon droit
quela décision de l'intimée du 16 juillet 2009 mentionne
cet état de fait, considérant le
séjour à [...] commeune période de vacances à déduire de
la période de disponibilité, inférieure à trois mois.

Même s'il faut convenir que la recourante
s'est montrée flexible dans les emplois qu'elle a recherchés d'aide-soignante, aide-infirmière, serveuse, réceptionniste, professeur
d'anglais ou encore traductrice,
il s'agit toutefois d'emplois usuellementofferts pour une
durée indéterminée, contrairement à l'avis exprimé par la recourante dans ses
écritures, ou alors d'emplois à temps très partiels (cf. la recherche
"conversation d'anglais" du 02.05.2009, de 5 à 7 heures par semaine).
Seschances de trouver un
travail, même temporaire, à 80 %en raison de la
formation universitaire partielle suivie, doivent en conséquence, objectivement, être qualifiées d'aléatoires
(cf. par exemple, le cas d'une chômeuse à la recherche d'un emploi de serveuse
disponible moins de trois mois pleins durant l'entre-saison : arrêt du TFA du25.07.2001
[C 408/00]cons. 2c).

c) Par surabondance, on peut encore relever, à
l'instar de l'intimée dans la décision querellée, que la recourante a bénéficié
d'une période de vacances durant laquelle elle n'était pas atteignable par
courrier dans les 24 heures, que ses recherches d'emploi durant le mois de mai
2009 se sont avérées insuffisantes, comme cela a déjà été relevé plus haut. Il
en va d'ailleurs de même des recherches du mois d'avril 2009, qui comportent 3
demandes d'emploi comme aide-soignante ou aide-infirmière et 6 inscriptions sur
des sites internet de recherches d'emploi et de placement, en tant que serveuse,
secrétaire, aide-soignante et en matière de traduction et cours de langue.
Quant aux recherches du mois de juin 2009, elles sont non seulement en nombre
réduit, mais également d'une qualité contestable, dans la mesure où il s'agit
d'une visite personnelle et de 4 démarches par internet, sur lesquelles 2
concernent la même agence de placement (V.) pour le même poste d'assistante
médicale et une concerne un poste de serveuse pour lequel la recourante a
proposé de faire un essai en juin 2009 en vue d'un engagement en septembre
2009. A cela s'ajoute que selon ses propres explications, reçues par l'intimée
le 29 juin 2009, la recourante se plaint des difficultés qu'elle rencontre et
demande une aide financière non pas pour s'enrichir ou lui payer des vacances,
mais pour combler ses dépenses vitales qui rongent petit à petit les économies
dont elle aura besoin durant ses études. Ces éléments permettent aussi de douter
d'une réelle intention de chercher, trouver et accepter un emploi durant la
période considérée. Partant, c'est à bon droit que l'intimée a refusé le droit
aux indemnités de la recourante, faute d'aptitude au placement, dès son
inscription à l'assurance-chômage jusqu'à la fin de la période de disponibilité
fixée au 30 juin 2009. Enfin, il semble peu probable que le comportement de la
recourante, tel qu'il résulte de l'ensemble des circonstances susmentionnées,
respecte les obligations du chômeur relatives au contrôle (cf. l'art.17 LACIpar renvoi de l'art.8
al. 1 let. g LACI

). Cette dernière question peut toutefois
rester indécise en l'espèce, le recours devant de toute manière être rejeté sur
la base de l'article 8 al. 1 let. f LACI précité.

5.Mal fondé, le recours doit être rejeté.Il est statué sans frais, la procédure étant en principe gratuite, ni
dépens (art. 61 let. aet g a contrario LPGA).

Par ces motifs,la Cour de droit public

1.Rejette le recours.

2.Statue sans frais ni dépens.

Neuchâtel, le 13 octobre
2011

1Lassuré
a droit à lindemnité de chômage:

a.

sil est sans emploi ou partiellement sans
emploi (art. 10);

b.

sil a subi une perte de travail à prendre
en considération (art. 11);

c.

sil est domicilié en Suisse (art. 12);

d.1

sil a achevé sa scolarité obligatoire,
quil na pas encore atteint lâge donnant droit à une rente AVS et ne touche
pas de rente de vieillesse de lAVS;

e.

sil remplit les conditions relatives à la
période de cotisation ou en est libéré (art. 13 et 14);

f.

sil est apte au placement (art. 15) et

g.

sil satisfait aux exigences du contrôle
(art. 17).

2Le
Conseil fédéral règle les conditions dont dépend le droit à lindemnité des
personnes qui, avant dêtre au chômage, exerçaient une activité salariée à
domicile. Il ne peut sécarter de la réglementation générale prévue dans le
présent chapitre que dans la mesure où les particularités du travail à domicile
lexigent.

1Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 23 juin 1995, en vigueur depuis le 1erjanv. 1996 (RO1996273; FF1994I 340).

1Est
réputé apte à être placé le chômeur qui est disposé à accepter un travail
convenable et à participer à des mesures dintégration et qui est en mesure et
en droit de le faire.1

2Le
handicapé physique ou mental est réputé apte à être placé lorsque, compte tenu
de son infirmité et dans lhypothèse dune situation équilibrée sur le marché
de lemploi, un travail convenable pourrait lui être procuré sur ce marché. Le
Conseil fédéral règle la coordination avec lassurance-invalidité.

3Sil
existe des doutes sérieux quant à la capacité de travail dun chômeur,
lautorité cantonale peut ordonner quil soit examiné par un médecin-conseil,
aux frais de lassurance.

4Les
assurés qui, avec lautorisation de lautorité cantonale, exercent une activité
bénévole dans le cadre dun projet pour chômeurs sont considérés comme aptes au
placement.2

1Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 22 mars 2002, en vigueur depuis le 1erjuillet 2003 (RO20031728;FF20012123).2Introduit
par le ch. I de la LF du 23 juin 1995, en vigueur depuis le 1erjanv. 1996 (RO1996273; FF1994I 340).

1Lassuré
qui fait valoir des prestations dassurance doit, avec lassistance de loffice
du travail compétent, entreprendre tout ce quon peut raisonnablement exiger de
lui pour éviter le chômage ou labréger. Il lui incombe, en particulier, de
chercher du travail, au besoin en dehors de la profession quil exerçait
précédemment. Il doit pouvoir apporter la preuve des efforts quil a fournis.

2En
vue de son placement, lassuré est tenu de se présenter à sa commune de
domicile ou à lautorité compétente aussitôt que possible, mais au plus tard le
premier jour pour lequel il prétend à lindemnité de chômage; il doit ensuite
se conformer aux prescriptions de contrôle édictées par le Conseil fédéral.2

3Lassuré
est tenu daccepter tout travail convenable qui lui est proposé. Il a
lobligation, lorsque lautorité compétente le lui enjoint, de participer:3

a.4

aux mesures relatives au marché du travail
propres à améliorer son aptitude au placement;

b.5

aux entretiens de conseil, aux réunions
dinformation et aux consultations spécialisées visées à lal. 5;

c.

de fournir les documents permettant de
juger sil est apte au placement ou si le travail proposé est convenable.

4Le
Conseil fédéral peut partiellement libérer de leurs obligations les assurés
âgés frappés par un chômage de longue durée.

5Loffice
du travail peut, dans des cas particuliers, diriger les assurés sur des
institutions publiques ou dutilité publique adéquates pour des consultations
dordre psycho-social ou professionnel pour autant que cette mesure se révèle
utile après examen du cas. Ces institutions perçoivent une indemnité dont le
montant est fixé par lorgane de compensation.

1Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 23 juin 1995, en vigueur depuis le 1erjanv. 1996 (RO1996273; FF1994I 340).2Nouvelle teneur selon le ch. I
de la LF du 22 mars 2002, en vigueur depuis le 1erjuillet 2003 (RO20031728;FF20012123).3Nouvelle
teneur selon le ch. I de la LF du 22 mars 2002, en vigueur depuis le 1erjuillet 2003 (RO20031728;FF20012123).4Nouvelle
teneur selon le ch. I de la LF du 22 mars 2002, en vigueur depuis le 1erjuillet 2003 (RO20031728;FF20012123).5Nouvelle
teneur selon le ch. I de la LF du 22 mars 2002, en vigueur depuis le 1erjuillet 2003 (RO20031728;FF20012123).

1Dans
les limites de leur domaine de compétence, les assureurs et les organes
dexécution des diverses assurances sociales sont tenus de renseigner les
personnes intéressées sur leurs droits et obligations.

2Chacun
a le droit dêtre conseillé, en principe gratuitement, sur ses droits et
obligations. Sont compétents pour cela les assureurs à légard desquels les
intéressés doivent faire valoir leurs droits ou remplir leurs obligations. Le
Conseil fédéral peut prévoir la perception démoluments et en fixer le tarif
pour les consultations qui nécessitent des recherches coûteuses.

3Si
un assureur constate quun assuré ou ses proches ont droit à des prestations
dautres assurances sociales, il les en informe sans retard.