ne_gerichte · CMPEA.2019.45 · 2018-11-02 · fr

Curatelle d’appui éducatif. Placement d’enfant et retrait du droit de déterminer le lieu de résidence de l’enfant.

Neuchâtel Tribunal Cantonal Cour des mesures de protection de l'enfant et de l'adulte 10.01.2020 CMPEA.2019.45 (INT.2020.23)

A.
a) X
1
________, né en 2004 est le fils de X
2
________
et le petit-fils de Y
1
________ et Y
2
________.
b)
Le 2 novembre 2018, le Dr A.________ a effectué un signalement à l’APEA
concernant X
2
________. Il indiquait que l’intéressée avait fait
l’objet de mesures de protection de l’adulte en 2014 en raison d’un problème
psychiatrique, que le traitement ordonné avait porté ses fruits et que le dossier
avait été classé fin 2017. Toutefois, un nouvel élément était survenu par la
découverte d’un cancer du sein et d’une pré-cancérose utérine chez X
2
________,
qui avait dû se soumettre à un traitement lourd de chirurgie et de
radiothérapie. Ceci avait mené à une nouvelle décompensation progressive de son
problème psychiatrique, alors qu’elle refusait toute aide sur ce plan. Dans ce
contexte, elle s’était de moins en moins occupée de son fils, dont l’état de
santé physique et psychique s’était dégradé.
c)
Le 19 novembre 2018, une enquête sociale au sujet de X
1
________ a
été sollicitée par l’APEA auprès de l’Office de protection de l’enfant
(ci-après : OPE).
d)
Le 31 janvier 2019, le bail de X
2
________ a été résilié pour justes
motifs pour le 31 mars 2019. Dans un rapport du 11 février 2019, l’OPE a
indiqué que les grands-parents de X
1
________ craignaient que cette
échéance ne fragilise encore l’état de santé de leur fille et que X
1
________
vivait chez ses grands-parents depuis environ un mois et retrouvait un rythme
de vie stable et régulier.
e)
Dans son rapport du 19 février 2019, l’OPE a indiqué que X
1
________,
alors scolarisé en 9
e
année au Collège […], rencontrait des soucis
de comportement en classe ayant nécessité un passage par la classe de remédiation
du 10 décembre 2018 au 16 janvier 2019. Il était suivi par une conseillère
socio-éducative dans le cadre de l’école, pratiquait le football et le
scoutisme. Vivant depuis 3 à 4 semaines chez ses grands-parents maternels, il
n’avait pas revu sa mère. Tout se passait bien pour lui et il pensait que sa
mère devait se reposer. X
2
________ se sentait continuellement
surveillée et suivie et elle ne comprenait pas pourquoi elle avait fait l’objet
d’un signalement. Elle n’était plus à même d’offrir à son fils le cadre
nécessaire à son épanouissement et au bon déroulement de sa scolarité. En
conclusion, le rapport d’enquête sociale proposait que la garde de X
1
________
soit confiée à ses grands-parents maternels, étant précisé que ces derniers,
qui avaient déjà gardé X
1
________ en 2015, étaient d’accord de
l’accueillir et que X
1
________ n’y était pas opposé. L’enquête
sociale recommandait aussi qu’une curatelle éducative et des relations
personnelles soit instituée en faveur de X
1
________ dans le but de
l’accompagner au gré de l’évolution de la situation psychique et matérielle
(logement) de sa mère.
Dans
son complément au rapport d’enquête sociale du 26 février 2019, l’OPE a précisé
que X
1
________ ne souhaitait pas être entendu par la présidente de
l’APEA.
f)
Entendue le 6 mars 2019 par la présidente de l’APEA, X
2
________ a
déclaré que son traitement chez le Dr A.________ avait été un calvaire et
qu’elle ne voulait plus jamais avoir affaire à ce médecin. Elle avait demandé
un contre-avis car le Dr A.________ s’était permis de dire des choses
graves à son sujet. En raison du signalement de ce médecin, X
1
________
vivait chez ses grands-parents. Au sujet de sa relation avec X
1
________,
elle a déclaré :
« On s’aime avec mon fils. »
Elle s’en
occupait bien et s’opposait à une curatelle éducative, son fils n’ayant pas
besoin d’être protégé. Elle cherchait un autre appartement en raison d’un
conflit avec son voisin de palier. X
1
________ vivait chez ses
grands-parents mais continuait à aller à l’école à V.________. X
1
________
était suivi par B.________, référente socio-éducative au sein de l’école, par
l’AEMO et par sa pédiatre la Dresse C.________, ce qui lui suffisait largement.
X
1
________ était perturbé par les signalements. Elle n’avait pas besoin
de se reposer et n’en avait pas le temps car elle devait chercher un
appartement. Son état de santé était bon.
Après
avoir été rendue attentive au fait qu’une éventuelle décision sur la
réglementation de la garde de X
1
________ dépendait non seulement de
la possibilité de trouver un appartement, mais aussi de son état de santé, X
2
________
a pris les engagements suivants :
« 1. Je
m’engage à me rendre aux rendez-vous fixés avec la Dresse D.________ ce
vendredi 8 mars 2019 à 10h00 et délie celle-ci du secret médical envers l’APEA.
2.    Si
la collaboration avec la Dresse D.________ ne peut être envisagée pour
l’obtention d’un rapport, je prendrai contact avec le Dresse E.________,
laquelle m’a suivie par le passé et à laquelle j’ai d’ores et déjà laissé un
message sur le répondeur. Je délie également cette dernière du secret médical
envers l’APEA.
3.    Si
aucune évaluation ne peut être obtenue de l’une ou l’autre de ces médecins
précitées, j’accepte de rencontrer un médecin de sexe féminin au CNP. Dans cette
hypothèse, je délie le CNP du secret médical envers l’APEA.
4.    J’accepte
que la garde de X
1
________ soit transférée provisoirement à mes
parents le temps que ma situation médicale soit clarifiée.
5.    Je
n’accepte pas l’institution d’une curatelle éducative et des relations
personnelles avec mon fils car j’estime que l’intervention de la conseillère
socio-éducative B.________ est suffisante et par ailleurs j’ai de bons contacts
avec mes parents.
6.    J’accepte
un suivi pour mon fils par l’AEMO en lieu et place d’une curatelle. »
g)
Le 18 mars 2019, l’OPE a informé l’APEA que la situation scolaire de X
1
________
se dégradait. X
1
________ avait été mis à pied par son école du
vendredi 22 mars 2019 au vendredi 29 mars 2019. La direction du Centre scolaire
F.________ avait pris cette mesure parce que X
1
________ avait une
attitude trop souvent déplacée, dérangeait sans cesse les leçons, provoquait
ses camarades, se permettait des commentaires malvenus, se moquait de plusieurs
élèves et ne travaillait pas suffisamment. Repris, il frôlait l’impertinence et
n’hésitait pas à refuser d’obtempérer face à l’adulte. Après cette mise à pied,
X
1
________ a été changé d’école et a été transféré au collège
G.________, situé près du domicile des grands-parents de X
1
________.
D’après l’OPE, ce changement de collège était motivé par les problèmes de
comportement de X
1
________.
h)
X
2
________ a déménagé à la rue (…), à V.________, début avril 2019.
i)
Par lettre à l’APEA du 4 avril 2019, X
2
________ s’est opposée au
changement d’école de son fils, qui le déstabilisait et ne lui laissait plus la
possibilité de venir à la maison en raison de la distance avec le collège
G.________.
j)
Par lettre à l’APEA du 9 avril 2019, X
2
________ est revenue sur ses
engagements du 6 mars 2019, a contesté avoir des problèmes psychiatriques et a
demandé la restitution de la garde de son fils.
k)
Selon le rapport du collège G.________ à l’APEA du 1
er
juillet 2019,
le comportement de X
1
________ n’était pas catastrophique, mais pas
reluisant non plus. Il fallait toujours être derrière lui et l’avoir à l’œil.
Quant aux résultats, il était non promu et devait refaire l’année. Les
relations avec les grands-parents étaient satisfaisantes. En revanche, la mère
avait téléphoné à l’école pour annoncer que X
1
________ retournerait au
centre scolaire F.________.
l)
Entendu le 23 juillet 2019, X
1
________ a déclaré qu’il allait
régulièrement chez ses grands-parents depuis qu’il était petit. Il y disposait
d’un studio et d’un étage pour lui. Ses grands-parents étaient gentils avec
lui. S’il voulait retourner chez sa mère, c’était surtout pour retourner au
collège H.________ et retrouver ses copains. Il n’avait pas de préférence pour
sa chambre chez sa maman ou le studio chez ses grands-parents, mais il préférait
vivre chez sa mère. Il avait compris que sa mère était malade, mais qu’elle
allait mieux depuis 3 à 4 mois. Pendant qu’il était chez ses grands-parents,
elle lui téléphonait tous les jours et il avait trouvé qu’elle allait mieux.
Pendant qu’il allait au collègue G.________, sa maman avait pu se reposer.
Depuis quelques jours, il vivait chez sa mère, avec l’autorisation de ses
grands-parents.
m)
Entendue le 25 juillet 2019, X
2
________ a déclaré qu’elle avait fait
des démarches sur le plan thérapeutique et médical, à savoir un contrôle après
18 mois pour son cancer du sein, une mammographie et une échographie en 2018.
Elle n’avait pas entrepris de démarches s’agissant d’un suivi sur le plan
psychique. Elle était toutefois d’accord avec un suivi au centre I.________.
n)
Par lettre à l’APEA datée du 27 juillet 2019, Y
1
________ et Y
2
________
ont indiqué que lorsqu’il avait été hébergé chez eux, X
1
________ ne
parlait pas à sa mère et refusait tous ses appels. X
1
________
n’avait pas été accompagné ni encouragé par sa mère pour aller à l’entraînement
au club d’aviron, ni pour travailler. Selon les grands-parents, X
2
________
« se noie, mais vous tire avec elle »
. Ils s’étaient retrouvés
démunis et en souffrance suite aux décisions et aux choix de X
2
________
pour leur petit-fils. Ils avaient fait face pendant des années à des appels
téléphoniques matinaux ou tard le soir lors desquels ils entendaient crier et
se faisaient raccrocher le téléphone au nez. Ils avaient supporté les
réclamations et les plaintes des locataires des lieux où leur fille habitait.
Ils étaient déstabilisés lorsque X
1
________ entendait sa maman crier
et critiquer les voisins. Leur fille prenait des rendez-vous constamment chez
la Dresse C.________, pédiatre, mais ne s’y rendait pas. Elle appelait souvent
le secrétariat de l’école et envoyait des SMS à X
1
________ pendant
les heures de classe. X
1
________ avait été en rupture scolaire et en
souffrance lorsqu’il avait été déplacé au collège G.________. X
1
________
ne pouvait pas grandir normalement en étant confronté à de perpétuels
changements. Leur petit-fils vivait chez eux en alternance depuis 13 ans, il
retournait chez sa maman quand elle allait mieux. Elle avait dû faire face à un
cancer toute seule, avec un déni total de la maladie. X
1
________
avait pris l’habitude de faire les courses et de se faire à manger. X
1
________
avait pris le dessus sur sa mère et commandait à la maison, il savait qu’il
pouvait tout obtenir d’elle. Ils avaient accueilli leur petit-fils avec soin et
affection en lui apprenant le respect et en lui apportant éducation et
ouverture pour son avenir.
o)
Entendus le 12 août 2019, Y
1
________ et Y
2
________ ont
déclaré que cela faisait des années qu’ils étaient en souffrance et leur fille
aussi. L’année précédente, X
1
________ avait souhaité retourner à V.________,
car il y avait ses habitudes et ses copains. Avant Noël, il avait demandé à
revenir chez ses grands-parents. Il était alors fâché contre sa maman qui avait
changé quatre fois d’appartement en peu de temps. Lorsque X
1
________
était arrivé chez eux, il ne parlait plus, ce qui n’était vraiment pas son
habitude. Habituellement, il était plutôt ouvert et parlait volontiers. A son
arrivée chez eux, X
1
________ était alors très renfermé, énervé et en
souffrance. Il avait bloqué le téléphone de sa mère et ne lui avait pas parlé
pendant des semaines, voire des mois. La maman de X
1
________ le
décourageait de faire du sport ou d’aller aux scouts. Ils avaient inscrit X
1
________
au club d’aviron près de chez eux. Il y allait trois fois par semaine et avait
beaucoup de plaisir. La maman de X
1
________ était intervenue au club
et avait été mise à la porte avec l’interdiction d’y retourner. A chaque fois
que X
1
________ débutait une activité sportive, la maman s’en mêlait.
Elle intervenait personnellement ou par téléphone et X
1
________ ne
supportait plus cette situation. Actuellement, X
1
________ vivait
chez sa maman. X
1
________ avait été très clair dans ses
déclarations. Il avait dit qu’il voulait retourner à l’école à V.________, mais
qu’il ne voulait pas retourner chez sa maman. Pendant que X
1
________
vivait chez sa maman, beaucoup d’absences avaient été constatées à l’école. Il
devait se réveiller tout seul. X
2
________ aidait X
1
________
pour ses devoirs. Lorsque la maman de X
1
________ n’était pas
contente, elle les traitait de voleurs d’enfants. La maman entraînait X
1
________
dans sa colère. Elle tenait des propos orduriers concernant le Dr A.________,
la protection de l’enfance et l’APEA. Elle leur téléphonait parfois 15 à 20
fois par jour. Ils n’en pouvaient plus. Ils étaient démunis. Quand la maman
prenait son traitement, elle allait bien. X
1
________ allait parfois
quelques jours chez sa maman, puis il revenait chez eux. Chez eux, X
1
________
avait un horaire et un rythme de vie. Chez la maman, c’était
« en dents
de scie »
. Si X
1
________ voulait retourner à V.________,
c’était pour ses copains. X
1
________ ne faisait plus partie du club
de foot. Sa maman n’allait pas le voir aux entraînements ou aux matchs et elle
trouvait toutes sortes d’excuses pour qu’il n’aille pas à l’entraînement. Ils
acceptaient d’avoir la garde de X
1
________ tant que sa maman
n’allait pas mieux. Ils trouvaient important que X
1
________ garde
des contacts réguliers avec sa maman, par exemple le weekend.
p)
Dans ses observations du 13 août 2019, X
2
________ a fait valoir que
le Dr A.________ s’était trompé sur son état de santé. Elle était suivie
régulièrement par le centre I.________ depuis le 12 juin 2019. Les objectifs de
sa thérapie étaient la création d’une relation de confiance, la régulation des
émotions et le soutien à la réinsertion socio-professionnelle. Elle s’était
rendue à six séances et un suivi avait été mis en place. Aucune médication
n’avait été prescrite. Elle n’avait jamais découragé son fils de faire du
sport, mais lui-même avait parfois souhaité diminuer la cadence de ses
activités sportives. Elle n’avait pas été en déni concernant son cancer. Elle
avait observé une baisse importante des résultats scolaires de X
1
________
depuis qu’il avait été scolarisé au collège G.________, au point qu’il n’avait
pas été promu. Depuis le début des vacances d’été, X
1
________ vivait
à nouveau chez sa mère et c’est ce qu’il souhaitait. Le retour de X
1
________
au collège H.________ et l’attribution de la garde à sa mère permettrait une
stabilisation de la situation.
B.
Par décision rendue par voie de circulation le 14 août
2019, l’APEA a maintenu la garde de X
1
________ chez ses grands-parents
(ch. 1 du dispositif) ; donné acte à la mère qu’elle avait déjà
entamé un suivi régulier auprès du cabinet I.________ et ordonné la poursuite
de ce dernier (ch. 2) ; institué une curatelle éducative et des
relations personnelles en faveur de X
1
________ (ch. 3) ;
désigné J.________ en qualité de curateur, à charge pour ce dernier notamment
de prendre sans délai les dispositions nécessaires pour que X
1
________
puisse retourner vivre chez ses grands-parents et débuter sa scolarité dans de
bonnes conditions, de veiller à ce que X
1
________ puisse maintenir
des contacts réguliers avec sa mère, notamment le week-end et d’établir s’il
l’estimait utile un calendrier ainsi que de veiller au suivi de la mère auprès
du cabinet I.________ (ch. 4) ; renoncé en l’état à restreindre
l’autorité parentale de la mère (ch. 5) et retiré l’effet suspensif à un
éventuel recours (ch. 6). S’agissant de la garde, l’APEA a, en substance,
retenu que X
1
________ devait pouvoir mener sa vie d’adolescent et
bénéficier d’un encadrement suffisant, lui permettant à la fois d’exprimer son
caractère jovial et d’entretenir des liens avec ses amis, tout en respectant
les limites auxquelles il allait également devoir se soumettre à l’avenir.
Comme X
2
________ n’était pas en mesure d’offrir la stabilité
nécessaire, X
1
________ devait être confié à ses grands-parents. La
nomination d’un curateur se justifiait dans la mesure où l’intervention d’un
tiers extérieur et neutre s’imposait en raison des tensions importantes
qu’entraînait la situation entre les grands-parents et la mère, mais aussi avec
l’APEA. Une curatelle éducative s’avérait aussi indispensable ne serait-ce que
pour garantir la mise en place et le maintien du cadre ordonné par la décision.
Il était important que X
1
________ puisse maintenir le plus de
contacts possible avec sa mère et la voir régulièrement, tout en conservant des
liens avec ses grands-parents. La curatelle éducative devait par conséquent
être complétée par une curatelle des relations personnelles.
C.
Le 22 août 2019, X
1
________ a adressé à l’APEA une
lettre datée du 19 août 2019, dont la teneur est la suivante :
« Bonjour
Madame je trouve que la décision que vous avez rendu [sic] est injuste moi je
veux juste vivre avec ma maman et retourner à l’école H.________ et c’est
tout. »
D.
Le 12 septembre 2019, X
2
________ recourt contre la
décision de l’APEA du 14 août 2019. En substance, elle fait valoir que la
décision entreprise est contraire au droit dans la mesure où le signalement du
Dr A.________ était basé sur des faits inexacts. Son état de santé ainsi que
celui de son fils n’est pas aussi préoccupant qu’estimé par son médecin
traitant. L’APEA a d’abord soumis la récupération de la garde sur son fils à la
condition de clarifier sa situation médicale, puis l’APEA a transformé cette condition
en une obligation de suivi régulier, si elle souhaitait récupérer la garde de
son fils. Rien ne justifie cette exigence, ce d’autant plus que les certificats
médicaux sont positifs. X
1
________ vit chez sa mère depuis le début
des vacances d’été 2019 et il souhaite y rester. La curatelle des relations
personnelles ne se justifie pas dès lors que la garde de X
1
________
n’est plus maintenue chez ses grands-parents. La curatelle éducative n’est pas
non plus justifiée puisque des mesures adéquates ont déjà été mises en place ou
sont sur le point de l’être et qu’il n’y a pas de raison de considérer que le
développement corporel et intellectuel ou moral de X
1
________ serait
compromis et/ou insuffisamment protégé et encouragé par sa mère.
E.
a) Par courrier du 4 septembre 2019, le directeur du Centre scolaire
F.________, dont dépend le collège H.________, a prié X
2
________
d’arrêter de harceler le secrétariat ainsi que les membres de la direction,
sous peine d’interdiction de périmètre scolaire.
b)
Selon le certificat médical du 9 septembre 2019, X
2
________ était
suivie au centre I.________ depuis le 12 juin 2019. Elle ne présentait pas de
trouble psychiatrique et était stable. Toutefois, elle reconnaissait vivre
beaucoup de stress, suite à la perte de la garde de son fils. Les psychiatres
ne pouvaient pas se prononcer sur ses compétences maternelles puisqu’elles
n’avaient pas pu être évaluées en présence de son fils, mais ils pouvaient
relever que X
2
________ était bien impliquée dans sa demande de
soins, volontaire et ponctuelle, demandeuse d’entretiens. Elle verbalisait ses
émotions et son sentiment d’être disqualifiée en tant que mère. Les objectifs
du traitement étaient de
« cibler la gestion des émotions »
et
d’offrir un espace d’écoute et de soutien, pour renforcer son estime
d’elle-même. Les psychiatres considéraient qu’il n’y avait pas d’indication à
entreprendre un traitement psychotrope.
c)
Le 12 septembre 2019, X
2
________ a déposé une lettre de X
1
________
dans laquelle il indiquait que sa mère l’avait toujours encouragée à faire du
sport, qu’il ne faisait plus de foot, que l’aviron était
« chiant »
et qu’il vivait chez sa maman. Il ajoutait que sa mère n’était pas folle, qu’il
ne voulait pas de curateur et qu’il aimait sa maman.
d)
Dans leurs observations du 20 septembre 2019, les grands-parents de X
1
________
ont indiqué qu’ils avaient vécu avec des hauts et des bas. Leur fille pouvait
en effet se montrer gentille, aimable et sociable, puis changer brusquement
d’humeur et verser dans le déni et la critique des voisins, des écoles, des
autorités et d’eux-mêmes. Ils avaient pu constater que leur petit-fils avait
parfois un comportement problématique, spécialement à l’école où des
annotations et des absences avaient été inscrites à plusieurs reprises dans son
carnet-agenda. Ils avaient également appris que leur petit-fils avait manqué
beaucoup de périodes scolaires, ce qui n’avait pas arrangé son passage en fin
d’année. Ils avaient demandé conseil à l’APEA, car ils étaient chaque jour
confrontés à d’innombrables appels téléphoniques de la part de leur fille. Ces
appels les fragilisaient ainsi que X
1
________, qui en recevait
aussi. De ce fait, il avait bloqué pendant des mois les appels de sa maman, qui
continuait de l’appeler pendant les heures de cours. La mère n’avait jamais
respecté la décision de l’APEA du 14 août 2019. Ils étaient contents de voir
leur petit-fils pour le repas de midi. Il parlait et racontait son école avec
plaisir. La mère de X
1
________ avait été interdite d’accès sur la
place privée du club d’aviron où X
1
________ pratiquait ce sport avec
plaisir. Elle avait manipulé X
1
________ à faire un autre choix et en
ce moment, il ne faisait plus aucun sport. Elle avait été impliquée dans une
altercation qui avait nécessité l’intervention de la police, le 1
er
septembre 2019.
e)
Dans sa lettre du 7 octobre 2019, J.________ a informé la CMPEA qu’au 4 octobre
2019, X
1
________ avait 71 périodes d’absence sur 211. Quand il
allait en classe, il était de plus en plus inadéquat et difficile à gérer.
F.
Le 7 octobre 2019, le président de la CMPEA a ordonné la
jonction des causes CMPEA.2019.45 et CMPEA.2019.48.
G.
Par ordonnance du 9 octobre 2019, l’assistance judiciaire a
été octroyée à X
2
________.
H.
Par lettre du 3 octobre 2019, l’APEA a renoncé à formuler des
observations.
I.
Le 7 octobre 2019, la CMPEA informait les parties et les
tiers intéressés que l’échange des écritures était clos et que l’affaire était
gardée à juger.
J.
Par lettre à X
2
________ du 24 octobre 2019, l’APEA
a indiqué qu’il était prématuré de classer le dossier la concernant dans la
mesure où le suivi de l’intéressée n’avait débuté que récemment. La question
pouvait être réexaminée après une période probatoire d’une année.
K.
Par courriel à la CMPEA du 13 novembre 2019, J.________ a
indiqué que X
1
________ n’était pas retourné à l’école depuis la
rentrée des vacances d’automne, soit le lundi 21 octobre 2019. X
2
________
avait informé l’école que son fils était malade. Contactée, la Dresse C.________
avait indiqué avoir reçu l’ordre de X
2
________ de ne pas répondre
aux questions du curateur. La direction de l’école avait indiqué au curateur
qu’elle avait été interpellée à de nombreuses reprises par la mère de X
1
________.
Cette dernière contestait la non-promotion à la fin de l’année scolaire
2018-2019 et la scolarisation de son fils au collège G.________. Le curateur
s’interrogeait quant aux capacités de X
2
________ d’offrir à son fils
un cadre stable et serein propice au bon déroulement de sa 11
e
année
scolaire.
L.
Dans ses observations du 29 novembre 2019, X
2
________
relève que J.________ n’avait pris contact ni avec elle, ni avec son fils. Elle
avait essayé de le contacter à plusieurs reprises et il n’était jamais
disponible. Elle contestait les reproches dirigés à son encontre. Bien qu’elle
eût été d’avis que X
1
________ devrait être scolarisé à V.________,
elle avait entrepris tout son possible pour que la scolarité de X
1
________
se passe bien au collège G.________, en attendant un éventuel déplacement. Elle
avait en particulier eu des contacts réguliers avec la direction de l’école et
les différents intervenants. Cela étant, les circonstances – et notamment le
fait que X
1
________ était scolarisé au collège G.________ contre sa
volonté et qui plus est dans une classe spécialisée – faisaient que X
1
________
souffrait de la situation et qu’il avait effectivement manqué des classes à
quelques reprises malgré le fait que sa mère l’avait poussé et encouragé à se
rendre au collège G.________. Actuellement, elle était le seul soutien de son
fils et elle faisait tout son possible pour que sa scolarité se déroule au
mieux.
M.
Le 2 décembre 2019, un changement dans la composition de la
Cour a été annoncé aux parties.
N.
Par lettre du 18 décembre 2019, X
2
________ demande
qu’une décision soit rendue dans les meilleurs délais, X
1
________
vivant dans les faits chez sa mère, mais devant se rendre au collège G.________.
C O N S I D E R A N T
en droit
1.
a) Conformément à l'article 450 CC (par renvoi de
l’art. 314 al. 1 CC), les décisions de l'APEA peuvent faire l'objet
d'un recours devant le juge compétent (al. 1). D'après l'article 43
OJN
, la Cour
des mesures de protection de l’enfant et de l’adulte (CMPEA) connaît des
recours contre les décisions rendues par l'APEA. Le recours peut être formé
pour violation du droit, constatation fausse ou incomplète des faits pertinents
et pour inopportunité de la décision (art. 450a al. 1 CC). Le délai de recours
est de 30 jours à compter de la notification de la décision (art. 450b al. 1
CC).
b)
Les personnes parties à la procédure ont qualité pour recourir (art. 450
al. 2 CC par renvoi de l’art. 314 CC). Les personnes capables de
discernement mais privées de l’exercice des droits civils exercent leurs droits
strictement personnels de manière autonome (art. 19c al. 1 CC). La
capacité d’exercer les droits strictement personnels comprend la capacité
d’ester en justice pour faire valoir ces droits (
ATF 116 II 385
,
cons. 4, JdT 1993 I 611 ;
Meier/de Luze
, Droit des personnes,
2014, n. 177). Ainsi, l’enfant capable de discernement peut recourir de manière
autonome contre les décisions de l’autorité de protection de l’enfant (
Meier/de
Luze
, op. cit., n. 179). Toute personne qui n’est pas privée de la
faculté d’agir raisonnablement en raison de son jeune âge, de déficience
mentale, de troubles psychiques, d’ivresse ou d’autres causes semblables est
capable de discernement (art. 16 CC). En l’espèce, l’âge du recourant
(14 ans et 9 mois au moment du dépôt du recours) ne permet pas de retenir qu’il
serait incapable de discernement (comp.
ATF 120 Ia 369
,
cons. 1a : capacité de contester l’exécution forcée d’un droit de
visite admise pour un enfant de 12 ans). De plus, son recours concerne un droit
strictement personnel. Par conséquent, le recourant, qui a été partie à la
procédure de première instance, a qualité pour contester la décision du 14 août
2019.
c)
Le recours doit être dûment motivé et interjeté par écrit auprès du juge (art. 450
al. 3 CC). Les exigences formelles ne peuvent toutefois pas être trop
élevées. Ainsi, il suffit que la personne concernée capable de discernement
signe un texte écrit et brièvement motivé qui fasse ressortir l’objet du
recours et dont on peut déduire la volonté de contester, en tout ou en partie,
la décision prise par l’autorité de protection de l’enfant et de l’adulte
(Message du Conseil fédéral concernant la révision du code civil suisse
[Protection de l’adulte, droit des personnes et droit de la filiation] du 28
juin 2006, FF 2006 6635 ss, p. 6717). En l’espèce, le recourant a envoyé
une lettre à l’APEA dans laquelle il indique qu’il trouve la décision du 14
août 2019 injuste et exprime le souhait de vivre avec sa mère et d’aller à
l’école
« au coteau »
. On comprend par là qu’il conteste le
maintien de l’attribution de la garde à ses grands-parents et qu’il souhaite
être scolarisé au collège H.________. La lettre du 19 août 2019 remplit donc
les conditions formelles relatives à la motivation du recours.
d)
Le recours doit être déposé devant le tribunal compétent, soit en l’espèce la
CMPEA (art. 450 al. 1 CPC). En procédure civile, un recours
déposé dans le délai requis, mais adressé par erreur à l’autorité qui a rendu
le jugement attaqué est réputé avoir été déposé à temps et doit être transmis à
l’autorité de recours (
ATF 140 III 636
,
cons. 3.6). Il s’agit là de l’expression d’un principe général de
procédure (cf.
ATF
140 III 636
, cons. 3.5), qui doit dès lors s’appliquer également dans
les procédures de protection de l’enfant et de l’adulte. En l’espèce, le
recourant a adressé son recours à l’APEA, qui l’a transmise à la CMPEA, dans le
délai de recours. Le délai est dès lors sauvegardé. Vu ce qui précède, le
recours du recourant est recevable.
e)
Le recours de la recourante a été déposé dans les formes et délai légaux. Il
est dès lors recevable.
2.
a) La CMPEA établit les faits d’office et elle peut
rechercher et administrer les preuves nécessaires ; elle n’est pas liée
par les conclusions des parties et applique le droit d’office (art. 446
CC, dont les principes et règles sont également applicables en procédure de
recours :
Steinauer/Fountoulakis
, Droit des personnes physiques et
de la protection de l’adulte, 2014, n. 1128, p. 504). La présentation
de faits et moyens de preuve nouveaux est dès lors admissible en procédure de
recours. La cour décide selon sa conviction quels faits doivent encore être
établis et quels sont les moyens de preuve pertinents pour démontrer ces faits.
b)
En l’espèce, les parties et les tiers intéressés ont déposé des observations
faisant état de faits survenus après le prononcé de l’APEA. De plus, de
nouveaux moyens de preuve ont été déposés en procédure de recours : un
certificat médical du centre I.________ daté du 9 septembre 2019 ; une
lettre du recourant une lettre du directeur du collège G.________ à la
recourante du 4 septembre 2019 ; une lettre de la recourante à l’APEA du 6
novembre 2019. Ces moyens sont recevables.
3.
a) Aux termes de
l’article
310 al. 1 CC
,
lorsqu'elle ne peut éviter autrement que le
développement de l'enfant ne soit compromis, l'autorité de
protection de l'enfant retire l'enfant aux père et mère et le place de façon
appropriée. Cette mesure de protection a pour effet que le droit de déterminer
le lieu de résidence passe des père et mère à l'autorité, qui choisit
l'encadrement de l'enfant. La cause du retrait doit résider dans le fait que le
développement corporel, intellectuel ou moral de l'enfant n'est pas assez
protégé ou encouragé dans le milieu de ses père et mère. Les raisons de la mise
en danger du développement importent peu : elles peuvent être liées au
milieu dans lequel évolue l'enfant ou résider dans le comportement inadéquat de
celui-ci, des parents ou d'autres personnes de l'entourage. Le fait que les
parents soient ou non responsables de la mise en danger ne joue pas non plus de
rôle. Il convient d'être restrictif dans l'appréciation des circonstances, un
retrait n'étant envisageable que si d'autres mesures ont été vouées à l'échec
ou apparaissent d'emblée insuffisantes (arrêt TF
du
05.09.2013 [5A_212/2013]
cons. 3.1
).
b)
L'intérêt de l'enfant est la justification fondamentale de toutes les mesures
des
articles 307 ss CC
. Les mesures de protection de l'enfant sont en outre
régies par les principes de proportionnalité et de subsidiarité, ce qui
implique qu'elles doivent correspondre au degré du danger que court l'enfant en
restreignant l'autorité parentale aussi peu que possible mais autant que nécessaire
et n'intervenir que si les parents ne remédient pas eux-mêmes à la situation ou
sont hors d'état de le faire ; elles doivent en outre compléter et non
évincer les possibilités offertes par les parents eux-mêmes, selon le principe
de complémentarité. Le respect du principe de proportionnalité suppose que la
mesure soit conforme au principe de l'adéquation et, partant, propre à
atteindre le but recherché. Une mesure telle que le retrait du droit de
déterminer le lieu de résidence n'est ainsi légitime que s'il n'est pas
possible de prévenir le danger par les mesures moins énergiques prévues aux
articles 307 et
308 CC
: en
effet, le retrait du droit de garde aux parents constitue une atteinte grave au
droit au respect de la vie familiale (art. 8 par. 1
CEDH
) et les mesures qui
permettent de maintenir la communauté familiale doivent être prioritaires (
Meier
,
in
CR
CC
I, 2010, n.14 ad art. 310).
Dès lors qu'il s'agit d'une mesure servant à protéger l'enfant, il est sans
pertinence que les parents n'aient pas commis de faute; parmi tous les autres
facteurs pertinents, le souhait de l'enfant doit être pris en considération
(arrêt du TF du
19.06.2017 [5A_993/2016]
cons. 4.2.2).
Le principe de la proportionnalité ne doit toutefois
pas inciter à l'inertie. Il n'est ainsi pas nécessaire que toutes les mesures «
ambulatoires
» aient été tentées en vain ; il suffit que l'on
puisse raisonnablement admettre, au regard de l'ensemble des circonstances, que
ces mesures, même combinées entre elles, ne permettront pas d'éviter la mise en
danger (
Meier
, op. cit., n. 14 ad art. 310).
Compte tenu de la gravité de la mesure,
mais aussi du risque qu’un retrait inapproprié ferait courir à l’enfant
lui-même, la décision devra en principe être précédée d’un rapport ou d’une
expertise confiés à des professionnels (observation ambulatoire, placement de
brève durée à l’essai, examen par un groupe interdisciplinaire spécialisé en
protection de l’enfant, etc). Les modifications apportées à la mesure, une fois
celle-ci ordonnée, telles que le changement du lieu de placement ou la
réintégration du droit de garde chez les père et mère, seront accompagnées des
mêmes mesures d’instruction (
Meier
, op.cit., n.16 ad art. 310).
c) Les carences graves dans l'exercice du droit de
garde qui sont susceptibles de justifier un retrait de ce droit, si d'autres
mesures moins incisives ne permettent pas d'atteindre le but de protection
poursuivi, sont notamment l'inaptitude ou la négligence grave dans l'éducation
et la prise en charge, quelles qu'en soient les causes (maladie ou handicap physique,
mental ou psychologique de l'enfant ou des père et mère, environnement social,
situation économique, conditions de logement, parent seul et démuni, etc.),
auxquelles ni les remèdes proposés par les institutions de protection de la
jeunesse, ni les autres mesures de protection ne permettent de faire face (
Meier
,
op. cit., n. 17 ad art. 310). Le caractère approprié du placement est une
condition de validité de la mesure de protection.
d) Les critères à prendre en compte sont notamment
l’âge de l’enfant, sa personnalité, ses besoins quant à son suivi éducatif
(difficultés scolaires, intégration sociale, troubles du comportement) ou de
manière générale quant à sa prise en charge (handicap physique ou psychique,
troubles psychologiques), la stabilité et la continuité dans l’environnement de
vie (dans la mesure du possible et pour autant que ce ne soit pas un élément de
mise en danger pour l’enfant, le maintien de la scolarisation dans le même
établissement), l’avis des père et mère de l’enfant – lesquels doivent être
entendus – ainsi que les relations de proximité de l’enfant, lorsque celles-ci
permettent d’assurer sa prise en charge par des personnes de confiance qu’il
connaît déjà, sans risque d’influence néfaste des père et mère ni difficulté en
cas de réintégration ultérieure dans la famille d’origine (
Meier
, op.
cit., n. 22 ad art. 310). La mesure vise à protéger l’enfant, non à sanctionner
les père et mère (arrêt du TF du
19.06.2017 [5A_993/2016]
cons. 4.3).
e) A teneur de l'article 314a al. 1 CC, l'enfant est
entendu personnellement et de manière appropriée par l'autorité de protection
de l'enfant ou le tiers qui en a été chargé, à moins que son âge ou d'autres
justes motifs ne s'y opposent. En principe, l'audition est effectuée par la
juridiction compétente elle-même. Elle peut toutefois aussi être menée par un
spécialiste de l'enfance, en particulier en cas de conflit familial aigu et de
dissensions entre les parents concernant le sort des enfants. L'audition ne
présuppose pas que l'enfant ait la capacité de discernement au sens de l'art.
16 CC. Selon la ligne directrice suivie par le Tribunal fédéral, l'audition
d'un enfant est possible dès qu'il a six ans révolus (arrêt du TF du
03.08.2015 [5A_354/2015]
cons. 3.1).
4.
a) En l’espèce, X
1
________ n’est pas
fondamentalement opposé au fait de vivre chez ses grands-parents. Il a
néanmoins exprimé le souhait de retourner vivre auprès de sa mère, chez
laquelle il vit d’ailleurs dans les faits depuis le mois d’août 2019. X
2
________
souhaite que la garde sur son fils lui soit restituée. Les grands-parents ont
déclaré accepter d’avoir la garde X
1
________ tant que sa maman
n’allait pas mieux ; dans leurs dernières observations, ils disent toutefois
souhaiter désormais
« remplir [leur] rôle de grands-parents sur le plan
affectif et non judicaire »
.
S’agissant
de l’état psychique de X
2
________, les psychiatres de I.________
font état de ses angoisses s’agissant de son sentiment d’être disqualifiée en
tant que mère. Ils ne constatent en revanche pas d’affection qui la priverait
de la faculté de prendre soin de X
1
________ ou, du moins, mettrait
son développement en danger au point de justifier un retrait du droit de
déterminer la résidence de l’enfant. On précisera néanmoins que les auteurs de
ce certificat médical indiquent ne pas être en mesure de se prononcer sur les
compétences maternelles de X
2
________ puisque celles-ci n’ont pas pu
être évaluées en présence de son fils.
L’hypothèse
d’un retour de X
1
________ auprès de sa mère suscite des craintes
concernant le développement physique et intellectuel de l’enfant. Lorsqu’il vit
chez sa mère, X
1
________ doit souvent se débrouiller seul pour faire
les courses et se faire à manger. Par ailleurs, X
2
________ n’a pas
du tout accepté le changement d’école de X
1
________ et a harcelé les
établissements scolaires afin d’obtenir un retour au Centre scolaire F.________.
Ce comportement nuit au développement de l’enfant sur le plan scolaire, ne
serait-ce que parce qu’il conduit sa mère à minimiser la gravité de son
absentéisme. Selon X
2
________, X
1
________ a seulement
« manqué
des classes à quelques reprises »
. En réalité, il a manqué presque un
cours sur trois entre la rentrée et le 4 octobre 2019 et a entièrement manqué
l’école dans les semaines qui ont suivi les vacances d’automne 2019.
Ces
circonstances démontrent que le développement de X
1
________ est mis
en péril. Cependant, même placé chez ses grands-parents, X
1
________
éprouve des difficultés scolaires et manque l’école sans raison. Il est
retourné chez sa mère sans que ses grands-parents aient été en mesure de l’en
empêcher. Le placement de X
1
________ chez ses grands-parents ne
constitue dès lors pas une mesure adéquate pour garantir une prise en charge et
un cadre éducatif suffisamment ferme pour imposer à l’enfant de se rendre à
l’école et de s’acquitter de ses obligations scolaires. De plus, le placement
de X
1
________ chez ses grands-parents crée des tensions au sein de
la famille, entre X
2
________ et ses parents, ce qui nuit à l’intérêt
de l’enfant. Enfin, les grands-parents ont indiqué qu’ils étaient lassés de ces
tensions avec leur fille et qu’ils souhaitaient désormais s’occuper de leur
petit-fils en remplissant leur rôle plutôt sur le plan affectif que judiciaire.
Pour l’ensemble de ces raisons, le placement de X
1
________ chez ses
grands-parents devra être levé.
Depuis
le signalement du Dr A.________ en novembre 2018, la situation de la recourante
s’est notablement améliorée puisqu’elle a retrouvé un logement et qu’elle est
suivie depuis le mois de juin 2019 par un psychiatre. X
1
________ est
retourné chez sa mère depuis le mois de juillet 2019. Le début de son année
scolaire au collège G.________ paraît s’être déroulé d’une façon assez peu
satisfaisante, puisque X
1
________ s’est démarqué par un fort taux
d’absentéisme et par un comportement inadéquat en classe. Le curateur de
l’enfant a fait des observations à la CMPEA en indiquant qu’il doutait des
capacités de la recourante à offrir un cadre à son fils qui permettrait le bon
déroulement de sa 11
e
année scolaire. Au vu du retour de X
1
________
chez sa mère et suite à la levée du placement ordonnée chez les grands-parents,
l’APEA devra examiner si une mesure de placement en milieu institutionnel
ouvert devrait être envisagée, après avoir sollicité l’avis du curateur sur la
question du placement et sur le choix de ladite institution, le cas échéant.
b)
Vu ce qui précède, le retour sera admis sur ce point, de sorte que la mesure de
placement sera levée et que le droit déterminer le lieu de résidence de
l’enfant sera restitué à la mère. La curatelle de surveillance des relations
personnelles devient inutile et devra être levée.
5.
a) L'art.
308 al. 1 CC
prévoit que,
lorsque les circonstances l'exigent, l'autorité de protection de l’enfant nomme
un curateur qui assiste les père et mère de ses conseils et de son appui dans
la prise en charge de l'enfant. Selon la jurisprudence (arrêts du TF du
02.03.2009
[5A_839/2008]
cons. 4 et du
31.05.2011
[5A_840/2010]
cons. 3.1, avec les références ; cf. aussi arrêt du TF
12.05.2017
[5A_156/2016]
cons. 4), l'institution d'une curatelle d’assistance
éducative suppose d'abord, comme pour toute mesure protectrice, que le
développement de l'enfant soit menacé, que ce danger ne puisse être prévenu par
les père et mère eux-mêmes, ni par les mesures plus limitées de l'art. 307 CC
(principe de subsidiarité), et que l'intervention active d'un conseiller
apparaisse appropriée pour atteindre ce but (principe de l'adéquation), mais
elle ne présuppose pas le consentement des parents de l'enfant. Le Tribunal
fédéral précise (arrêt du TF du 31.05.2011 précité, avec les références ;
cf. aussi arrêt du TF précité du 12.05.2017) que le principe de la
proportionnalité est la pierre angulaire du système de protection civile de
l'enfant, la mesure ordonnée devant notamment être apte à atteindre le but de
protection visé et nécessaire à cette fin (principe de la proportionnalité au
sens étroit) ; l'autorité qui ordonne une mesure de protection de l'enfant
dispose à cet égard d'un large pouvoir d'appréciation ; le choix de la mesure
nécessite en effet une part importante d'anticipation et de pronostic quant à
l'évolution des circonstances déterminantes ; il dépendra de toutes les
circonstances concrètes du cas, non seulement sous l'angle juridique, mais
aussi en fonction des aspects sociaux, médicaux et éducatifs de la situation et
de la constellation familiale. La doctrine rappelle en outre que la curatelle
éducative prend notamment tout son sens lorsque les titulaires de l’autorité
parentale sont – momentanément – dépassés par la prise en charge d’un enfant,
en raison de difficultés personnelles ou de problèmes médicaux et/ou éducatifs
de l’enfant lui-même (
Meier
, in : CR CC I, n. 7 ad art. 308). Les
conseils et l’appui que le curateur fournit aux parents peuvent prendre la forme
de recommandations, voire de directives concernant l’éducation de l’enfant,
mais une action directe du curateur est aussi possible (
Meier/Stettler
,
Droit suisse de la filiation, 5
ème
édition, no 1264 p. 831).
c)
En l’espèce, les difficultés scolaires de X
1
________ ont été mises
en évidence depuis le début de l’année 2019. Suite à l’audition de X
2
________
le 6 mars 2019, l’autorité n’a pas institué de curatelle éducative, tenant
compte du fait X
1
________ était suivi par une référente
socio-éducative, par l’AEMO et une pédiatre. La situation scolaire de X
1
________
s’est par la suite fortement dégradée ; il a été mis à pied pendant une
semaine et n’a pas été promu en 10
e
année. Depuis le début de
l’année scolaire 2019-2020, il présente un absentéisme important et a des
problèmes de comportement. L’évolution scolaire de X
1
________ n’a
pas été facilitée par le fait que sa mère s’est opposée avec véhémence à son
changement d’école.
Comme
indiqué plus haut, la recourante éprouve des difficultés à poser un cadre
éducatif ferme et à remédier seule à l’absentéisme scolaire de son fils. Une
curatelle apparaît être une mesure utile pour appuyer la recourante dans son
rôle d’éducation, face à un adolescent pas toujours facile. De plus, le retour
de X
1
________ auprès de sa mère risque d’encourager celle-ci à
exiger à nouveau la scolarisation de son au Centre scolaire F.________. Or la
Cour de céans ne peut pas préjuger de la décision que prendront les directions
scolaires à cet égard. Un appui extérieur sera donc nécessaire pour surveiller
l’évolution de X
1
________ et gérer les rapports avec les autorités
scolaires ; celui-ci pourra être fourni de manière adéquate par un
curateur. Par ailleurs, conformément au cadre défini par l’APEA dans la
décision du 14 août 2019, il est nécessaire de veiller à ce que X
2
________
continue son suivi psychiatrique et que la situation en matière de logement
reste stable.
d)
Vu ce qui précède, la curatelle éducative instaurée par l’APEA est justifiée et
le recours de X
2
________ sera rejeté sur ce point.
6.
Le recours sera partiellement admis. Compte tenu de la nature
de la cause, les frais de la cause seront laissés à la charge de l’État. Il
sera statué ultérieurement sur l’indemnité d’avocat d’office due au mandataire
de la recourante, sur la base de son résumé d’activités à présenter dans les 10
jours ou, à défaut, sur la base du dossier.
Par ces motifs,
la Cour des mesures de protection
de l'enfant et de l'adulte
1.
Admet
partiellement le recours.
2.
Annule le
chiffre 1 de la décision du 14 août 2019.
3.
Annule les
chiffres 3 et 4 de la décision du 14 août 2019 en tant qu’ils instituent une
curatelle des relations personnelles et chargent J.________ de veiller à ce que
X
1
________ puisse maintenir des contacts réguliers avec sa mère,
notamment le week-end, et d’établir s’il l’estime utile un calendrier.
4.
Rejette le
recours pour le surplus.
5.
Laisse les frais
de procédure à la charge de l’État.
6.
Dit qu’il sera
statué ultérieurement sur l’indemnité d’avocat d’office de Me K.________.
Neuchâtel, le 10 janvier 2020
Art. 308
1
CC
Curatelle
2
1
Lorsque
les circonstances l’exigent, l’autorité de protection de l’enfant nomme un
curateur qui assiste les père et mère de ses conseils et de son appui dans la
prise en charge de l’enfant.
3
2
Elle
peut conférer au curateur certains pouvoirs tels que celui de représenter
l’enfant pour établir sa filiation paternelle et pour faire valoir sa créance
alimentaire et d’autres droits, ainsi que la surveillance des relations
personnelles.
4
3
L’autorité
parentale peut être limitée en conséquence.
1
Nouvelle teneur selon le ch. I 1 de la LF du 25 juin 1976, en vigueur depuis le
1
er
janv. 1978 (RO
1977
237; FF
1974
II 1).
2
Nouvelle
teneur selon le ch. I de la LF du 21 juin 2013 (Autorité parentale), en vigueur
depuis le 1
er
juil. 2014 (
RO
2014
357
;
FF
2011
8315
).
3
Nouvelle
teneur selon le ch. I de la LF du 21 juin 2013 (Autorité parentale), en vigueur
depuis le 1
er
juil. 2014 (
RO
2014
357
;
FF
2011
8315
).
4
Nouvelle
teneur selon le ch. I de la LF du 21 juin 2013 (Autorité parentale), en vigueur
depuis le 1
er
juil. 2014 (
RO
2014
357
;
FF
2011
8315
).
Art. 310
1
CC
Retrait du droit
de déterminer le lieu de résidence
2
1
Lorsqu’elle
ne peut éviter autrement que le développement de l’enfant ne soit compromis,
l’autorité de protection de l’enfant retire l’enfant aux père et mère ou aux
tiers chez qui il se trouve et le place de façon appropriée.
2
À
la demande des père et mère ou de l’enfant, l’autorité de protection de
l’enfant prend les mêmes mesures lorsque les rapports entre eux sont si
gravement atteints que le maintien de l’enfant dans la communauté familiale est
devenu insupportable et que, selon toute prévision, d’autres moyens seraient
inefficaces.
3
Lorsqu’un
enfant a vécu longtemps chez des parents nourriciers, l’autorité de protection
de l’enfant peut interdire aux père et mère de le reprendre s’il existe une
menace sérieuse que son développement soit ainsi compromis.
1
Nouvelle teneur selon le ch. I 1 de la LF du 25 juin 1976, en vigueur depuis le
1
er
janv. 1978 (RO
1977
237; FF
1974
II 1).
2
Nouvelle
teneur selon le ch. I de la LF du 21 juin 2013 (Autorité parentale), en vigueur
depuis le 1
er
juil. 2014 (
RO
2014
357
;
FF
2011
8315
).