ne_gerichte · ARMP.2018.10 · 2018-04-10 · fr
ARMP.2018.10


A.Le 4 décembre 2017, X.________ et sa compagne A.________ ont
déposé plainte pénale à la police contre leur voisine B.________ pour calomnie,
diffamation et injures en ce qui concerne le premier et voies de fait et
injures en ce qui concerne la seconde.

La
plaignante a exposé que, la veille, vers 18h15, B.________ lavait insultée
devant leur immeuble, lui avait adressé un doigt dhonneur, lavait poussée en
avant lorsquelle était entrée dans le bâtiment  elle-même devant se retenir à
la barrière pour ne pas tomber  et avait tapé la porte contre le mur pour lui
faire peur. La plaignante avait alors commencé à filmer la scène au moyen de
son téléphone portable et son antagoniste sen était prise à son compagnon en
le traitant de «violeur, drogué et manipulateur». Elle-même
avait été qualifiée de «connasse». Présente sur les lieux,
une voisine, C.________ avait vu la scène. La plaignante a déposé un DVD de
lenregistrement vidéo.

X.________
a déclaré, pour sa part, quil avait entendu hurler dans le corridor de
limmeuble ; quétant sorti sur le palier, il avait vu leur voisine B.________
qui hurlait sur sa compagne ; que son amie lui avait dit que cette voisine
lavait poussée ; que lui-même était resté en haut de lescalier pour ne
pas envenimer la situation ; quil avait vu son amie filmer la
scène ; que la voisine lavait alors attaqué en le traitant de «violeur,
drogué, manipulateur, criminel».

Entendue
en qualité de prévenue le 5 décembre 2017, B.________ a exposé qualors quelle
sapprêtait à entrer dans limmeuble, elle avait entendu A.________ lui
dire : «et (sic) la folle, vous navez pas voulu payer les appareils»,
faisant ainsi allusion à une proposition de la juge dinstaller «un
appareil anti-bruit» dans le cadre du conflit de voisinage qui oppose
les intéressés ; que son antagoniste lui avait dit ensuite que, de toute
façon, «on vous fera partir dici» ; que celle-ci avait
commencé à taper la porte principale plusieurs fois et quelle-même sétait
sentie «anéantie, parce quelle ma tapé plusieurs fois lannée
passée. Je lui ai dit : vous mavez blessé, injurié, menacé et en plus
vous faites beaucoup de bruit» ; que son antagoniste avait alors
allumé son portable pour lenregistrer et quelle-même, étant filmée, avait dit
«tout ce [que ses voisins lui] avaient fait» ; quà un
moment, lami de A.________ était sorti et avait demandé à celle-ci ce qui sétait
passé ; que A.________ avait répondu que la prévenue avait voulu la taper.
En ce qui concerne les faits qui lui sont reprochés par X.________, la prévenue
a déclaré que celui-ci était appuyé contre le mur et quelle lui disait 
«tout ce quils nous avaient fait durant ces 2 années» ;
quil lui souriait tout le long et «faisait quelques choses avec sa
bouche pour me dire parle toujours» ; quelle ne lavait jamais
qualifié de «violeur, manipulateur, criminel et drogué»,
«ou peut-être oui dans la colère. Violeur parce quil viole notre
sommeil, notre tranquillité et notre vie».

B.Le
15 décembre 2017, B.________ a déposé plainte pénale auprès de la police contre
X.________ et A.________ pour calomnie et diffamation. Elle a contesté avoir
injurié ou poussé la prénommée et a déclaré avoir juste dit que «X.________
violait notre sommeil et cest tout». La police lui a présenté les
images filmées par A.________ le soir en question, lui faisant remarquer quon
la voyait taper la porte dentrée. Lintéressée a répondu que A.________ avait
poussé la porte en premier et quelle lui avait «pris la porte pour
pas quelle me blesse». La police lui indiquant quon la voyait aussi
traiter X.________ de violeur, de criminel et de manipulateur, elle a répondu :
«Oui, je lai dit que javais dit cela». La police ajoutant
quon la voyait aussi qualifier A.________ de connasse, la plaignante a répondu
quelle ne se rappelait pas avoir dit cela et quelle était nerveuse et
angoissée. Elle a déposé un certificat médical du 13 décembre 2017 établi par
le Dr D.________, médecin généraliste FMH.

C.Par
ordonnance du 16 janvier 2018, la procureure en charge du dossier a ordonné la
non-entrée en matière dans la cause relative aux plaintes pénales précitées et
elle a laissé les frais à la charge de lEtat. Elle a retenu que les faits
étaient contestés ; quun enregistrement avait été déposé et pourrait
confirmer certains faits et en infirmer dautres, mais quil avait été effectué
en contrevenant aux articles 179teret 179quaterCP,
puisque le consentement des personnes enregistrées tant au niveau du son que de
la prise de vue navait pas été obtenu, de sorte quil sagissait dun moyen de
preuve illicite et inexploitable dans le cadre des infractions à
élucider ; que, dès lors et compte tenu du fait que le doute doit profiter
à chaque accusé, il ne serait pas entré en matière.

D.X.________
et A.________ interjettent recours contre cette ordonnance en concluant à son
annulation en ce qui concerne les faits reprochés à B.________ et au renvoi de
la cause au ministère public pour instruction, sous suite de frais et dépens.
Les recourants contestent que lenregistrement ne soit pas exploitable, ce
moyen de preuve permettant de constater que la prénommée donne «clairement
son consentement exprès» lorsque A.________ commence à filmer la
scène et ne sy oppose aucunement ; que lintéressée na pas non plus
relevé que cet enregistrement aurait été effectué sans son accord lors de son
audition par la police ; que cet enregistrement permet de confirmer la
tenue des propos injurieux de la concernée à leur égard, les infractions visées
aux articles 173 al. 1, 174 al. 1 et 177 al. 1 CP étant manifestement
réalisées. Les recourants reprochent en outre au ministère public davoir
constaté les faits de manière incomplète et abusé de son pouvoir dappréciation
en renonçant à laudition de C.________, présente dans les escaliers de
limmeuble lors de lincident. Ils considèrent quune ordonnance de non-entrée
en matière ne se justifie pas à mesure que linstruction est incomplète.

E.Dans
ses observations, la procureure en charge du dossier indique que, malgré le
sens littéral des mots employés par la personne filmée, lattitude de celle-ci
et les circonstances de la scène ne permettaient pas de considérer quelle
avait donné son accord à cet enregistrement, alors quelle entrait dans son
appartement. En ce qui concerne les faits reprochés à lintéressée par X.________,
la procureure dit avoir été déconcentrée par le côté pathétique de la situation
(affaires récurrentes entre les mêmes protagonistes) de sorte quelle a oublié
de traiter cet aspect du dossier.

F.B.________
estime quant à elle que la décision rendue est correcte et souligne ne jamais
avoir demandé quon la filme. Concernant un éventuel témoignage de C.________,
elle estime que celui-ci serait dénué de crédibilité, lintéressée étant liée
damitié avec les recourants, en particulier avec A.________.

G.Les
recourants répliquent en confirmant le recours et en indiquant que C.________
avait pratiqué le barreau dans le canton de Neuchâtel durant plusieurs années,
de sorte quelle était bien au fait des implications et conséquences dun
témoignage.

H.Le
ministère public a renoncé à formuler des observations complémentaires. B.________
conteste lexploitabilité de lenregistrement et allègue que C.________ na pas
assisté aux faits pertinents.

Les compléments de faits, griefs et moyens des
parties seront repris plus loin, dans la mesure utile.

C O N S I D é R A N T

1.Interjeté dans les formes et délai légaux, le recours est recevable.

2.Conformément à l'art. 310 al. 1 let.
a CPP, le ministère public rend immédiatement une ordonnance de non-entrée en
matière s'il ressort de la dénonciation ou du rapport de police que les
éléments constitutifs de l'infraction ou les conditions à l'ouverture de
l'action pénale ne sont manifestement pas réunis. Selon la jurisprudence, cette
disposition doit être appliquée conformément à l'adage "in dubio pro
duriore". Celui-ci découle du principe de la légalité (art. 5 al. 1
Cst. et 2 al. 2 CPP en relation avec les art. 319 al. 1 et 324 CPP) et signifie
qu'en principe un classement ou une non-entrée en matière ne peuvent être
prononcés par le ministère public que lorsqu'il apparaît clairement que les
faits ne sont pas punissables ou que les conditions à la poursuite pénale ne
sont pas remplies. La procédure doit se poursuivre lorsqu'une condamnation
apparaît plus vraisemblable qu'un acquittement ou lorsque les probabilités
d'acquittement et de condamnation apparaissent équivalentes, en particulier en
présence d'une infraction grave (arrêt du TF du09.12.2015 [6B_1043/2015], cons. 4.1 et références citées).

3.a) Aux termes de larticle 141 al. 2 CPP, lespreuves qui ont été administrées d'une manière
illicite ou en violation de règles de validité par les autorités pénales ne
sont pas exploitables, à moins que leur exploitation soit indispensable pour élucider
des infractions graves.La Cour pénale a eu loccasion dexaminer la
question de lexploitabilité dune preuve recueillie par un particulier sous
forme denregistrement vidéo (RJN
2014, p.304,  p. 307 cons. 5) et elle a retenu ce qui suit :

« Selon
l'article179quaterCP, celui
qui, sans le consentement de la personne intéressée, aura observé avec un
appareil de prise de vue ou fixé sur un porteur d'images un fait qui relève du
domaine secret de cette personne ou un fait ne pouvant être perçu sans autre
par chacun et qui relève du domaine privé de celle-ci sera sur plainte puni
d'une peine privative de liberté de 3 ans au plus. Est un fait au sens de
l'article179quaterCPtout ce qui existe et peut être observé (ATF 118 IV 44).
Il n'est pas exigé que le fait soit compromettant (ATF 118 IV 44)
ou que sa révélation expose la victime à un dommage ou à un tort moral. Le fait
doit  appartenir au domaine secret ou au domaine privé. Cette distinction est
malaisée et les contours sont difficiles à tracer (Corboz, Les
infractions en droit suisse, vol. I, 2002, no 3ss ad art. 179quaterCP).
Selon le Tribunal fédéral, la sphère privée protégée inclut en principe tout ce
qui survient dans des endroits ou espaces clos protégés des regards de ceux qui
se trouvent à l'extérieur. Il s'agit en particulier de ce qui se produit dans
une maison, un appartement ou un jardin privé et fermé. En doctrine et en jurisprudence,
il est incontesté que ce qui se passe dans un lieu  protégé par l'article 186
CP ne peut pas être observé ni faire l'objet de prises de vue avec des moyens
techniques. En ce qui concerne le contexte domestique, il est aussi admis en
doctrine que toute prise de vue touchant à la sphère privée protégée ne doit
pas être punissable, mais seulement celle dont l'objet a un rapport étroit avec
la sphère privée. On mentionne les faits personnels de la vie privée au sens
étroit qui, de fait, ne sont pas visibles sans autre par chacun. S'il faut
outrepasser des limites physiques, juridiques ou morales pour observer des
faits de la sphère privée au sens étroit, ceux-ci ne sont plus perceptibles
« sans autre » par chacun. La limite morale est celle qui nest pas
franchie sans le consentement de la personne concernée daprès les murs et les
usages généralement reconnu dans le pays. A légard dune personne filmée dans
un lieu public observable par chacun alors quelle pratique librement ses
activités quotidiennes, il y a lieu dadmettre que cette personne a dans cette
mesure renoncé à la protection de sa vie privée et ainsi exposé sa sphère
privée au public (ATF
137 I 327). Le Tribunal fédéral a jugé que les activités quotidiennes dune
personne sur son balcon, que chacun pouvait observer sans difficulté depuis la
rue, n'étaient pas couvertes par l'article179quaterCP(arrêt précité). Ont en revanche été considérés comme protégés,
outre le domicile, une tente de camping, les toilettes, une chambre dhôtel,
les abords immédiats de la porte dune maison (ATF 118 IV 41;Corboz,op. cit. no 7 ad art. 179quaterCP). Dernièrement, la Cour
suprême du canton de Zurich a considéré quune surveillance par caméra sur le
terrain extérieur dun immeuble, en particulier sur le jardin et une remise,
nétait pas constitutive dinfraction à larticle179quaterCP, et partant était utilisable dans une procédure pénale à titre de
preuve apportée par des particuliers (ZR 113/214, S.11) ». Sur la base de
ces considérations, la Cour pénale a estimé quun particulier ne contrevenait
pas à larticle179quaterCPen
installant une caméra dirigée sur sa place de parc dans un garage collectif
ouvert à des multiples usages et accessible à des tiers aussi facilement quune
entrée dimmeuble locatif, afin didentifier lauteur de dommages récurrents
sur son véhicule. On en retient quune pesée des intérêts doit être effectuée
entre latteinte causée par lenregistrement, dune part, et la gravité de
linfraction révélée par cet enregistrement, dautre part.

b)
En lespèce, lenregistrement permet de constater  ainsi que la police la
relevé dans son rapport du 18 décembre 2017  que la prévenue a traité la
recourante de «connasse» et crié que le recourant était un
«violeur, drogué, manipulateur et criminel», lintéressée
ayant du reste partiellement admis ces faits en reconnaissant avoir qualifié le
recourant de «violeur parce quil viole notre sommeil, notre
tranquillité et notre vie». La scène filmée par la recourante au
moyen de son téléphone portable sest déroulée dans la cage descalier de
limmeuble locatif où habitent les protagonistes et sur le palier  donc à
lextérieur  de lappartement occupé par B.________ et son conjoint.
Lenregistrement a par ailleurs été effectué ostensiblement (et non de manière
cachée) à loccasion dune altercation entre voisins, soit dans le but de
constater ou déviter la commission dune infraction, et B.________ ne sest
pas expressément opposée à cet enregistrement. Elle na du reste pas déposé
plainte de ce chef contre A.________. Dans de telles conditions et au vu de la
jurisprudence précitée, il nest pas manifeste que lenregistrement ait été
effectué en infraction à larticle179quaterCP. À mesure que lordonnance de non-entrée en matière repose sur ce seul
motif, elle doit être annulée. À toutes fins utiles, on précisera quun
classement ultérieur ne saurait davantage être ordonné pour ce seul motif.
Enfin, les doutes du ministère public quant à lexploitabilité de la vidéo
auraient dû le conduire à auditionner C.________, qui est susceptible davoir
été témoin de certains faits faisant lobjet de la plainte. À supposer même que
C.________ soit liée damitié avec les recourants  comme le prétend lintimée
 cela ne signifie pas quune déposition de sa part serait demblée dénuée de
valeur probante.

c)
Dune certaine manière, lAutorité de céans comprend lagacement du ministère
public en présence de plaintes récurrentes entre voisins, pour des voies de
faits et des infractions contre lhonneur, dans un contexte notoire de
surcharge de travail chronique de la police et des autorités de poursuite
pénales. Le principe du monopole de la justice répressive de lEtat (ou
principe dautorité) ancré à larticle 2 al. 1 CPP implique toutefois que cest
à lEtat et à lEtat seul quincombe lexercice de la justice pénale ; en
dautres termes, la poursuite de nimporte quelle infraction nécessite
lintervention de lautorité et il est interdit à la victime de se faire
justice elle-même (Moreillon/Parein-Reymond, Petit Commentaire, Code de
procédure pénale, n. 2adart. 2 CPP). Il appartient aux autorités de
sacquitter de cette tâche au mieux, dans le respect de la loi et avec les
moyens à disposition. Au surplus, sous langle de la prévention spéciale, le
meilleur moyen de faire cesser les comportements que déplore le ministère
public consiste à conduire les procédures pénales à leur terme, et non à fermer
les yeux. La même conclusion simpose sous langle des coûts, lesquels
demeurent à la charge du contribuable en cas de non-entrée en matière et de
classement (art. 423 CPP), alors quils sont mis à la charge du prévenu
condamné (art. 426 al. 1 CPP) et sont susceptibles, à certaines conditions, dêtre
mis à la charge de la partie plaignante et du plaignant (art. 427 CPP).

4.Vu
ce qui précède, il convient dannuler la décision entreprise et de renvoyer le
dossier au ministère public. C.________ devra être entendue, puisquelle se
trouvait sur place et a assisté à laltercation, selon les dires convergents de
la recourante de lintimée.

5.Vu lissue de la cause, les frais judiciaires seront laissés à la
charge de lEtat. Une indemnité de dépens sera en outre allouée aux recourants,
également à charge de lEtat.

Par ces motifs,l'Autorité de recours en matière pénale

1.Annule
lordonnance attaquée en tant quelle concerne les faits reprochés à B.________
et renvoie la cause au ministère public pour instruction et nouvelle décision.

2.Laisse les frais
judiciaires à la charge de lEtat et invite le greffe à restituer aux
recourants leur avance de 1'000 francs.

3.Alloue aux
recourants une indemnité de 600 francs, à charge de lEtat.

4.Notifie le
présent arrêt à X.________ et A.________, par Me E.________, à B.________ et au
Ministère public, parquet régional de La Chaux-de-Fonds (MP.2017.6139).

Neuchâtel, le 10 avril 2018

Celui qui, sans le consentement de la personne
intéressée, aura observé avec un appareil de prise de vues ou fixé sur un
porteur d'images un fait qui relève du domaine secret de cette personne ou un
fait ne pouvant être perçu sans autre par chacun et qui relève du domaine privé
de celle-ci,

celui qui aura tiré profit ou donné connaissance à
un tiers d'un fait qu'il savait ou devait présumer être parvenu à sa propre
connaissance au moyen d'une infraction visée à l'al. 1,

celui qui aura conservé une prise de vues ou l'aura
rendue accessible à un tiers, alors qu'il savait ou devait présumer qu'elle
avait été obtenue au moyen d'une infraction visée à l'al. 1,

sera, sur plainte, puni d'une peine privative de
liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.

1Introduit par
le ch. I de la LF du 20 déc. 1968, en vigueur depuis le 1ermai 1969
(RO1969327; FF1968I 609).