ne_gerichte · CDP.2025.172 · 2026-04-10 · fr
CDP.2025.172


A.A.________, née en 1973, associée gérante
depuis décembre 2023 auprès de B.________ Sàrl, à Z.________, était assurée à
ce titre contre les accidents professionnels et non professionnels auprès de C.________
SA.

Le 26 février 2024, elle a été victime dun accident de la circulation
dans un tunnel, alors quelle roulait au volant de sa voiture à une vitesse de
80 km/h. Le véhicule qui la précédait sest déporté sur la voie opposée. Celui
venant en sens inverse la contourné dans une manuvre dévitement et est venu
heurter lavant gauche de sa voiture. Elle a été transportée le jour même au
Service des Urgences du Réseau hospitalier neuchâtelois (ci-après : RHNe) où le
diagnostic dAVP à haute cinétique avec contusions multiples  sous-clavière
gauche, lombaire, cheville gauche  a été posé et une incapacité totale de
travail a été attestée. Le cas a été annoncé à lassureur qui la pris en
charge.

Souffrant de sa cheville gauche, lassurée a notamment consulté le Dr D.________,
spécialiste FMH en chirurgie orthopédique et traumatologie de lappareil
locomoteur, qui a déclaré que la situation symptomatique était disproportionnée
par rapport aux lésions constatées et quun traitement physique avait parfois
besoin dune prise en charge des états émotionnels-anxiété. Du 17 octobre au 12
décembre 2024, lassurée a suivi une thérapie avec E.________, psychologue
spécialiste en psychothérapie, qui a diagnostiqué un état de stress
post-traumatique (F43.1) et précisé que des séances dEMDR (désensibilisation
et retraitement des mouvements oculaires) auraient lieu avec un autre
thérapeute à partir de janvier 2025.

Par décision du 5 février 2025, C.________ SA a refusé de prendre en
charge le traitement psychologique de lassurée, le lien de causalité adéquate
entre les troubles psychiques et laccident du 26 février 2024  qualifié de
gravité moyennedevant être nié.
Celle-ci sy est opposée le 6 mars 2025 en se prévalant de difficultés dans le
processus de guérison, de douleurs persistantes, dune durée anormalement
longue du traitement médical, du caractère particulièrement impressionnant de laccident.
Lassureur a sollicité son médecin-conseil, le Dr F.________, spécialiste FMH
en chirurgie, qui a notamment déclaré que si une relation de causalité adéquate
était retenue entre lévénement du 26 février 2024 et létat de stress
post-traumatique diagnostiqué par la psychologue, un rapport médical détaillé
dun psychiatre était indiqué. Par décision sur opposition du 2 avril 2025, C.________
SA a confirmé son refus.

B.A.________ recourt devant la Cour de droit
public du Tribunal cantonal contre cette décision sur opposition en concluant
principalement à son annulation et à ce que C.________ SA prenne en charge les
frais de traitement relatifs à ses troubles psychiques, subsidiairement au
renvoi de la cause pour nouvelle décision, le tout sous suite de frais et
dépens. Elle se plaint dune violation de son droit à être entendue et reproche
en substance à lintimée la qualification de laccident et lexclusion de tous
les critères jurisprudentiels permettant la reconnaissance dun lien de
causalité adéquate entre laccident et ses troubles psychiques. Elle produit un
rapport médical du 24 avril 2025 de la Dre G.________, spécialiste FMH en
médecine interne générale, et un rapport dévaluation psychothérapeutique du
même jour de H.________, psychothérapeute «reconnu au niveau fédéral».

C.Dans ses observations, C.________ SA conclut au
rejet du recours.

D.Dans sa réplique, la recourante maintient sa
position et produit un rapport du 23 juillet 2025 du Dr I.________, spécialiste
FMH en médecine physique et réadaptation et en chirurgie orthopédique.

E.C.________ SA duplique en confirmant son point
de vue.

C O N S I D E R A N T

en droit

1.Interjeté dans les formes et délai légaux, le
recours est recevable.

2.Dans un premier grief dordre formel, la
recourante fait valoir une violation de son droit dêtre entendue, en ce sens
que lintimée naurait pas motivé, dans la décision entreprise, les raisons
pour lesquelles les différents critères jurisprudentiels pour la reconnaissance
dune causalité adéquate entre les troubles psychiatriques et laccident ne
seraient pas réalisés.

a) La jurisprudence a déduit du droit d'être entendu garanti par
l'article 29 al. 2 Cst. féd., l'obligation pour l'autorité de motiver sa
décision afin que le justiciable puisse la comprendre ainsi que l'attaquer
utilement s'il y a lieu, et que l'autorité de recours puisse exercer son
contrôle. L'autorité doit mentionner, au moins brièvement, les motifs qui l'ont
guidée et sur lesquels elle a fondé sa décision, de manière à ce que
l'intéressé puisse se rendre compte de la portée de celle-ci et l'attaquer en
toute connaissance de cause. Elle n'a toutefois pas l'obligation d'exposer et
de discuter tous les faits, moyens de preuve et griefs invoqués par les
parties, mais peut se limiter à l'examen des questions décisives pour l'issue
du litige (ATF 149 IV 325 cons. 4.3 et la jurisprudence citée). Partant, il n'y
a violation du droit d'être entendu que si l'autorité ne satisfait pas à son
devoir minimum d'examiner et de traiter les problèmes pertinents (ATF 141 V 557
cons. 3.2.1 et les réf. cit. ; cf. aussi ATF 141 IV 249 cons. 1.3.1 et les réf.
cit.).En règle générale, l'étendue de l'obligation de
motiver dépend de la complexité de l'affaire à juger, de la liberté
d'appréciation dont jouit l'autorité et de la potentielle gravité des
conséquences de sa décision (ATF 112 Ia 107 cons. 2b ; arrêt du TF du
05.07.2010 [8C_762/2009] cons. 2.2). En assurances sociales, l'article 49 al. 1
et 3 LPGA dispose expressément que les décisions doivent être motivées si elles
ne font pas entièrement droit aux demandes des parties. L'article 42 LPGA
rappelle en outre le droit d'être entendu des parties dans le cadre d'une
procédure administrative en matière d'assurances sociales.

Le droit dêtre entendu est une garantie
de nature formelle, dont la violation entraîne en principe lannulation de la
décision attaquée, indépendamment des chances de succès du recours sur le fond
(ATF
151 IV 175 cons. 3.2.2).Selon
la jurisprudence, sa violation peut cependant être réparée lorsque la partie
lésée a la possibilité de sexprimer devant une autorité de recours jouissant
dun plein pouvoir dexamen, ce qui est le cas du tribunal cantonal des
assurances sociales (ATF 137 V 71 cons. 5.2). Toutefois, une telle réparation
doit rester lexception et nest admissible, en principe, que dans lhypothèse
dune atteinte qui nest pas particulièrement graveaux
droits procéduraux de la partie lésée ; cela étant, une réparation de la
violation du droit dêtre entendu peut également se justifier, même en présence
dun vice grave, lorsque le renvoi constituerait une vaine formalité et
aboutirait à un allongement inutile de la procédure, ce qui serait incompatible
avec lintérêt de la partie concernée à ce que sa cause soit tranchée dans un
délai raisonnable (ATF142
II 218cons. 2.8.1 ; arrêt du TF du 24.06.2024 [8C_21/2024]
cons. 3.2.2 et les réf. cit.).

b) En lespèce, et contrairement à ce que la recourante soulève, la
Cour de céans constate que lintimée a expliqué les raisons pour lesquelles les
critères jurisprudentiels pour la reconnaissance dun lien de causalité
adéquate entre les troubles psychiques et laccident ne sont pas remplis. Quoi
quil en soit, et comme lintéressée réitère ses arguments dans son mémoire de
recours, le vice avancé, dans lhypothèse où il en existerait un, doit être
considéré comme réparé. Le grief doit être rejeté.

3.a) Selon une jurisprudence constante, le juge
des assurances sociales apprécie la légalité des décisions attaquées, en règle
générale, d'après l'état de fait existant au moment de la clôture de la
procédure administrative. Les faits survenus postérieurement et ayant modifié
cette situation doivent faire l'objet d'une nouvelle décision administrative
(ATF 144 V 210 cons. 4.3.1, 131 V 242 cons. 2.1 et les réf. cit.). Ils peuvent
cependant être pris en considération dans la mesure où ils sont étroitement
liés à l'objet du litige et de nature à influencer l'appréciation au moment où
la décision attaquée a été rendue (arrêts du TF des 05.08.2019 [8C_217/2019]
cons. 3 et 25.07.2018 [9C_269/2018] cons. 4.2). En particulier, même sil a été
rendu postérieurement à la date déterminante, un rapport médical doit être pris
en considération sil a trait à la situation antérieure à cette date (arrêt du
TF du 19.04.2021 [8C_23972020] cons. 7.2.1 et les réf. cit.).

b) En lespèce,le rapport dévaluation
psychothérapeutique du 24 avril 2025 de H.________ produit par la recourante a
trait à létat de santé de cette dernière tel quil se présentait jusquà la
date où la décision entreprise a été rendue, de sorte quil doit être
considéré. Il ny a pas lieu de se prononcer sur la prise en compte des deux autres
rapports médicaux, pour les raisons qui vont suivre.

4.a) Aux termes de larticle 6 al. 1 LAA, sauf
disposition contraire de la loi, les prestations dassurance sont allouées en
cas daccident professionnel, daccident non professionnel et de maladie
professionnelle.Le droit à des prestations découlant dun
accident assuré suppose dabord, entre lévénement dommageable de caractère
accidentel et latteinte à la santé, un lien de causalité naturelle. Cette
exigence est remplie lorsquil y a lieu dadmettre que, sans cet événement
accidentel, le dommage ne se serait pas produit du tout, ou quil ne serait pas
survenu de la même manière. (ATF 148 V 356 cons. 3., 142 V 435 cons. 1,
129 V 177 ; arrêt du TF du 04.12.2020 [8C_117/2020 cons. 3.1 et les réf.
cit.).

Le droit à des prestations de lassurance-accidents suppose en outre
lexistence dun lien de causalité adéquate entre laccident et latteinte à la
santé. La causalité est adéquate si, daprès le cours ordinaire des choses et
lexpérience de la vie, le fait considéré était propre à entraîner un effet du
genre de celui qui sest produit, la survenance de ce résultat paraissant de
façon générale favorisée par une telle circonstance(ATF 148
V 356 cons. 3, 129 V 402 cons. 2.2 et 177 cons. 3.2, 125 V 456 cons. 5a et les réf.
cit. ; arrêt du TF du 20.10.2017 [8C_727/2016] cons. 3).

b)Dans la mesure où le caractère naturel et le
caractère adéquat du lien de causalité doivent être remplis cumulativement pour
octroyer des prestations d'assurance-accidents, la jurisprudence admet de
laisser ouverte la question du rapport de causalité naturelle dans les cas où
ce lien de causalité ne peut de toute façon pas être qualifié d'adéquat. En
revanche, il n'est pas admissible de reconnaître le caractère adéquat
d'éventuels troubles psychiques d'un assuré avant que les questions de fait
relatives à la nature de ces troubles (diagnostic, caractère invalidant) et à
leur causalité naturelle avec l'accident en cause soient élucidées au moyen
d'une expertise psychiatrique concluante.D'une part, un
tel procédé est contraire à la logique du système. En effet, le droit à des
prestations découlant d'un accident suppose tout d'abord, entre l'événement
dommageable de caractère accidentel et l'atteinte à la santé, un lien de
causalité naturelle. Ainsi, on ne peut pas retenir qu'un accident est propre,
sous l'angle juridique, à provoquer des troubles psychiques éventuellement
incapacitants sans disposer de renseignements médicaux fiables sur l'existence
de tels troubles, leurs répercussions sur la capacité de travail et leur lien
de causalité avec cet accident. D'autre part, la reconnaissance préalable d'un
lien de causalité adéquate est un élément de nature à influencer, consciemment
ou non, le médecin psychiatre dans son appréciation du cas, et donc le résultat
d'une expertise psychiatrique réalisée après coup s'en trouverait biaisé (148 V
138 cons. 5.1.2, 147 V 207 cons. 6.1 et les réf. cit.).

5.Le litige porte sur lexistence dun lien de
causalité adéquate entre laccident du 26 février 2024 et les troubles
psychiques consécutifs développés par la recourante et, partant, sur la
question de savoir si les frais de traitement y relatifs incombent à
lassureur-accidents.

En lespèce, lintimée sest prononcée sur la question de la causalité
adéquate sans disposer dinformations pertinentes sur le plan médical. Au
moment où la décision litigieuse a été rendue, le seul rapport dont le contenu
reflétait létat de santé psychiatrique de la recourante était celui du 24
janvier 2025 de la psychologue. Or, indépendamment du fait que la jurisprudence
exige la mise en place dune expertise psychiatrique, ce rapport  au demeurant
peu étayé  ne saurait constituer une base suffisante pour établir la nature
des troubles. La praticienne ne se prononce pas sur la capacité de travail de
lintéressée. Quant à lexistence dun lien de causalité naturelle entre
latteinte à la santé psychique et laccident, élément quil y a lieu de déterminer
préalablement à lexamen du lien de causalité adéquate, conformément à la
jurisprudence, il na pas été établi de manière irréfutable. En effet, la
psychologue procède à une anamnèse, relativement brève, relève les plaintes de
la recourante, constate une réaction anxio-dépressive caractéristique des PTSD
dans une situation de stress aigu avec danger de mort (sentiment de tristesse,
ruminations, irritabilité, anxiété) et propose une intervention
psychothérapeutique sur le plan de la psychotraumatologie afin déviter un
risque de séquelles chroniques du traumatisme sur la personnalité. Elle
nexplique néanmoins pas en quoi lévénement délétère serait à lorigine de
troubles psychiques de sa patiente, étant précisé que ces derniers se sont
développés près de 8 mois après lincident. Le rapport dévaluation
psychothérapeutique produit par la recourante ne saurait pallier ce manque pour
les mêmes raisons.

Au vu de ce qui précède, il convient de renvoyer la cause à lintimée
pour instruction complémentaire et nouvelle décision. Il lui appartiendra de
mettre en uvre une expertise psychiatrique pour déterminer si les troubles
psychiques présentés par la recourante sont incapacitants et en lien de
causalité naturelle avec laccident avant de se prononcer, en toute
connaissance de cause, sur la problématique du lien de causalité adéquate.

6.Il sensuit que le
recours, bien fondé, doit être admis et la décision sur opposition litigieuse annulée.

Il est statué sans frais, la LAA nen
prévoyant pas (art. 61 let. fbisLPGA). La recourante a en outre
droit à des dépens (art. 61 let. ga contrarioLPGA). Ceux-ci doivent
être fixés sans égard à la valeur litigieuse daprès limportance et la
complexité du litige (art. 61 let. g LPGA). Sa mandataire a déposé un état des
honoraires et des frais pour un total de 3'950 francs, TVA comprise, pour une
activité de 11 heures et 36 minutes. Compte tenu quelle avait une très bonne
connaissance du dossier pour avoir rédigé lopposition devant lintimée, dont
elle sest en partie inspirée pour formuler son recours, lactivité déployée
doit être ramenée, tout bien considéré, à 8 heures. Eu égard au tarifusuellement
appliqué par la Cour de céans de lordre de 300 francs de lheure (CHF 2400),des frais de
dossier réclamés à raison de 5 % des honoraires (soit CHF 120) et de la TVA au
taux de 8,1 % (CHF 204.10), l'indemnité de dépens doit être fixée à 2'724.10
francs. Elle est mise à la charge de lintimée.

Par ces motifs,la Cour de droit public

1.Admet le recours.

2.Annule la décision sur opposition du 2 avril 2025 de C.________ SA et
lui renvoie la cause pour instruction complémentaire au sens des considérants
et nouvelle décision.

3.Statue sans frais.

4.Alloue à la recourante une indemnité de dépens de2'724.10
francs à la charge de lintimée.

Neuchâtel, le 10 avril
2026