ne_gerichte · ARMP.2026.45 · 2026-04-15 · fr
ARMP.2026.45


A.a) Le 26 octobre 2025, le Ministère public a ouvert une
instruction à lencontre de A.________ pour infraction aux articles 183/22 CP,
pour avoir, de concert avec B.________ :

-au volant
du véhicule de location VW Golf blanche, venu de Tchéquie, pénétré le 24
octobre 2025 vers 2h00 sur territoire Suisse via la douane de Bâle dans le but
de se rendre à Z.________, d'enlever par la force C.________,
administrateur de D.________, à savoir de l'entraver et le bâillonner puis de
l'amener dans le canton du Jura, lieu convenu au préalable avec des
commanditaires, ces derniers lui promettant une rémunération de EUR 40'000.-
pour cette action,

-en chemin,
acheté des gants de jardinage pour ne pas laisser de traces, de la bande
isolante dans le but de bâillonner ladite cible, 3 ligatures doubles afin de
l'entraver et un outil tranchant afin de couper lesdites ligatures au besoin,

-une fois à
Z.________, vers midi, s'est rendu à D.________ afin d'identifier la cible et
de prendre une photo de cette personne à l'intention des commanditaires, été dans
une 'hôtel où il avait préalablement réservé une chambre pour deux nuits,

-été
ensuite dans l'impossibilité de poursuivre son action criminelle à raison de
l'intervention de la police neuchâteloise.

b) A.________ a été
entendu par la police une première fois en date du 24 octobre 2025, puis a
été libéré et convoqué pour le lendemain soit le 25 octobre 2025. Il a été
arrêté le 25 octobre 2025 et entendu une deuxième fois par la police le même
jour, ainsi que par le Ministère public le 26 octobre 2025. Suite à la requête
du 27 octobre 2025 du Ministère public, le TMC a ordonné le 29 octobre 2025 la
détention provisoire de A.________, pour une durée de trois mois, soit jusquau
25 janvier 2026.

B.a) Par requête du 21 janvier 2026, le Ministère public a
demandé au TMC de prolonger la détention provisoire du prévenu pour une durée
de trois mois. Le procureur a indiqué que tout au long de lenquête les
soupçons navaient cessé de se renforcer, que lors de sa dernière audition
devant la police du 27 novembre 2025, le prévenu avait admis être venu à Z.________,
avec B.________, pour «intimider» le patron de D.________,
terme qui divergeait radicalement des messages (bien plus menaçants) retrouvés
dans les téléphones des deux prévenus. Le procureur a invoqué les risques de
fuite, de collusion et récidive à lappui de sa demande de prolongation de la détention.

b) Dans ses
observations du 26 janvier 2026, Me F.________, alors mandataire doffice de A.________,
a reconnu que le risque de collusion était toujours dactualité étant donné les
actes denquête en cours, de même que le risque de fuite ; il indiquait ne
pas contester la prolongation de la détention provisoire demandée pour une
durée de trois mois, nayant pas de moyens de substitution à faire valoir.

C.Dans son ordonnance du 28 janvier 2026 (après prolongation
temporaire de la détention entre les 25 et 28 janvier 2026), le TMC a prolongé
la détention provisoire du prévenu pour une durée de trois mois, soit jusquau
28 avril 2026. La juge a retenu, en substance, que les soupçons initiaux
dinfractions contre le prévenu sétaient renforcés en cours de procédure, vus
en particulier les aveux faits par A.________ (lequel a admis être venu en
Suisse pour «intimider» le patron de D.________), les
messages retrouvés dans les téléphones portables des prévenus (messages faisant
mention des termes «séquestration» et «enlèvement»)
et lexistence dune importante prime (40'000 francs) destinée à récompenser
les prévenus pour lexécution de leur méfait. Sagissant du risque de fuite,
celui-ci était toujours présent, le TMC se référant sur ce point à sa décision
du 29 octobre 2025. Le risque de collusion était toujours très important
dans la mesure où les prévenus avaient agi dans un contexte organisé et que des
actes denquête, en particulier une commission rogatoire internationale,
étaient en cours. Le TMC a également retenu une lourde «menace de
commission de crime grave projeté dans un avenir proche», soit un
risque de passage à lacte. Sagissant de la durée de la prolongation, la juge
observait quune durée de trois mois était proportionnée aux actes denquête
devant encore être accomplis et propre à prévenir les risques fondant la
détention ; cette durée était également proportionnée à la gravité des
infractions et à la peine prévisible.

D.a) Dans un recours du 10 février 2026, rédigé à la main et en
langue allemande, le recourant (agissant seul) soulève divers arguments qui
seront repris plus loin, dans la mesure utile. Il conclut à ce que la décision
rendue le 28 janvier 2026 par le TMC soit déclarée comme nulle («nichtig»)
ou à tout le moins fausse («falsch»), en raison de la
mention inexacte de la date de sa mise en liberté(« Entlassung [zu
spät]), des infractions («falsche Straftat») et des
faits («falscher Sachverhalt») qui lui sont reprochés et, partant,
que cette décision soit annulée ; que sa mise en liberté immédiate soit
ordonnée ; que la procédure se poursuive dorénavant en allemand afin de
lui garantir une meilleure compréhension de celle-ci ; que le mandat
doffice confié à Me F.________ soit révoqué et que Me G.________ soit désigné
comme nouveau défenseur doffice, subsidiairement de le reconnaître en tant que
défenseur privé.

b) Ce
recours a été réceptionné le 11 février 2026 par le greffe du Tribunal
cantonal, avant dêtre transmis au Ministère public comme objet de sa
compétence dans la mesure où ce recours constituait, en réalité, une demande de
mise en liberté.

c) Par
courrier du 13 mars 2026, le prévenu, agissant cette fois-ci par
lintermédiaire de son nouveau mandataire privé Me G.________, sest adressé au
TMC pour lui confirmer que son acte du 9 février 2026 constituait bien un
recours (contre la décision de prolongation de la détention par le TMC) et non
une demande de mise en liberté. Une copie de ce courrier était adressée à
lAutorité de céans.

d) La
présidentead interimde lAutorité de recours en matière pénale a
informé, par courrier du 16 mars 2026, le mandataire du prévenu quaucun
recours ne lui était parvenu et linvitait, par conséquent, à lui transmettre
la décision querellée ainsi que lacte de recours quil aurait envoyé.

e) Par
lettre du 1eravril 2026, le mandataire a fait part à lAutorité de
céans de sa surprise quant au fait quaucun recours ne lui serait parvenu.
Selon lui, ce recours avait vraisemblablement été transmis par lAutorité de
céans au Ministère public, ce qui était incompréhensible tant le destinataire
que le libellé du recours ne prêtaient aucun doute quant à leur objet. Il
concluait à ce que lARMP traite ce recours dans les plus brefs délais.

f)
LAutorité de céans a requis auprès du TMC et du Ministère public la production
de leur dossier et leur a imparti un délai pour formuler leurs éventuelles
observations.

g) Le
TMC a donné suite à cette requête le 8 avril 2026, sans formuler dobservations
et en se référant à sa décision de refus de mise en liberté rendue le 17 mars
2026.

h) Le
Ministère public a envoyé, par mail du 9 avril 2025, la version électronique de
son dossier.

Sur le
fond, le procureur a relevé, dans ses observations, que le courrier rédigé par
le prévenu le 9 février 2026 avait été transmis par lAutorité de recours en
matière pénale au Ministère public en date du 23 février 2026 avec pour
mention : «comme objet de votre compétence». Bien que
ce document sintitulait «Beschwerde», il constituait en
réalité «une charge contre lancien mandataire du prévenu, Me F.________,
une critique sur les charges retenues et les preuves récoltées, laffirmation
que la procédure [était] arbitraire et la décision du Tribunal des mesures de
contrainte nulle, ou à tout le moins fausse ; il [le prévenu] demand[ait]
in fine sa libération immédiate». Le procureur avait alors transmis
le courrier du prévenu à Me G.________ pour prise de position, ce dernier lui
ayant répondu, par courrier du 5 mars 2025, que la demande de libération
immédiate formulée par son client était maintenue et quelle devait être
transmise au TMC, ce que le Ministère public a fait. Par ordonnance du 17 mars
2026, le TMC a refusé la libération du prévenu, décision contre laquelle le
prévenu na pas recouru (recte: en réalité le prévenu a recouru le
30 mars 2026 [posté le 7 avril 2026] contre cette décision, étant précisé que
ce recours sera traité dans une procédure séparée). Le procureur a relevé
lattitude contradictoire du mandataire qui soutenait que lécrit de son client
devait être considéré tantôt comme une demande de mise en liberté, tantôt comme
un recours.

i) Invité
à se déterminer sur les observations du Ministère public, le recourant ne sest
pas prononcé.

C O N S I DÉR A N T

1.LAutorité de recours en matière pénale revoit la cause en fait, en droit et en
opportunité, donc avec un plein pouvoir dexamen (art. 391 CPP ; cf.Calame,
in : CR CPP, 2e éd., n. 1-2 ad art. 391), que ce soit sous langle de la
recevabilité ou sur le fond.

Recevabilité

2.Larticle 9 de la Loi dintroduction du Code de procédure
pénale suisse (LI-CPP) prévoit que la procédure devant les autorités pénales
est conduite, à Neuchâtel, en langue française. Un acte déposé dans une autre
langue doit conduire lautorité saisie a accordé au justiciable un délai pour
produire une traduction ; à défaut lacte est déclaré irrecevable (Moreillon/Parein-Reymond,
Petit commentaire CPP, 2016, n. 3 ad art. 67 et réf. cit.).

En
lespèce, lAutorité de céans a exceptionnellement renoncé toutefois à exiger
cette traduction en tenant compte du fait que le recourant est détenu (ce qui
est susceptible de compliquer la traduction), que le contenu du recours est
limité et quil est rédigé dans une langue nationale, compréhensible par ses
membres. Cette façon de faire vise également à assurer la célérité dans le
traitement du recours. Dans ces conditions, le recours est ici déclaré
recevable quant à sa langue, sans toutefois que le prévenu ne puisse en tirer
un droit à pouvoir sadresser à futur, en langue allemande, à lAutorité de
céans.

3.La décision de prolongation de la détention provisoire rendue
le 28 janvier 2026 par le TMC a été envoyée le jour même, par mail, à la
réception de la prison. Le prévenu se lest vu notifier dans la foulée, ce même
28 janvier 2026, comme en atteste le récépissé figurant au dossier. Ainsi, le
délai de recours arrivait à échéance le samedi 7 février 2026, délai reporté au
lundi 9 février 2026. Dans la mesure où le recours a été posté le 10 février
2026, il est tardif. Pour ce premier motif, le recours est irrecevable.

4.Les conclusions visant à ce que la procédure se déroule en
langue allemande  nonobstant larticle 9 LI-CPP rappelé ci-avant - et que Me G.________
soit désigné en tant que défenseur doffice, subsidiairement reconnu en tant
que défenseur privé ne présentent aucun lien avec la décision entreprise. Ces
conclusions ne concernent en effet pas les attributions du TMC, mais celles du
Ministère public. Elles sont donc matériellement irrecevables (art. 393 al.1
let. c CPPa contrario). Il en va de même des conclusions relatives à la
mention prétendument inexacte des infractions («falsche Straftat»)
et des faits («falscher Sachverhalt»), sachant quon peine à
comprendre en quoi la décision du TMC serait inexacte sur ces points. On
rappellera au prévenu que létat de faits et les qualifications juridiques sont
susceptibles dévoluer en cours dinstruction dont le but est précisément de
circonscrire lactivité délictuelle qui lui est reprochée.

De ce
qui précède, on doit tirer que le recours est irrecevable. Vu lirrecevabilité
du recours, lAutorité de céans na pas à examiner le fond de la décision, sauf
si la nullité de la décision entreprise  laquelle se constate en tout temps 
est invoquée, ce qui est le cas ici.

Sur le fond

5.À titre liminaire, on relèvera que le comportement du
mandataire du prévenu consistant à soutenir que lacte rédigé par son client le
9 février 2026 constitue tantôt un recours (de la compétence de lAutorité de
céans), tantôt une demande de mise en liberté (de la compétence du Ministère
public puis, en cas de refus, du TMC) est manifestement contraire aux principes
de la bonne foi et de linterdiction de labus de droit, principes applicables
aux autorités mais également aux justiciables ainsi quà leurs conseils.

6.a) Le prévenu soulève un premier grief en indiquant quil a
été arrêté provisoirement par la police le 25 octobre 2025 avant dêtre
relâché, puis de comparaître devant le Ministère public le 26 octobre 2025 qui
a formellement requis sa détention le 27 octobre 2025. Si on comprend bien
le prévenu, il conviendrait de retenir la date du 25 octobre 2025 commedies
a quode la détention provisoire et des prolongations ultérieures, de sorte
que les dates fixant léchéance des périodes de détention (28 janvier, respectivement
28 avril 2025) seraient fausses, ce qui rendrait nulles les décisions y
relatives.

b) Dans
les faits, la première période de détention a été fixée du 25 octobre 2025 au
25 janvier 2026, selon lordonnance de détention rendue le 29 octobre 2025 par
le TMC. La seconde période de détention a été prononcée du 28 janvier 2026
(prolongation temporaire de la détention entre les 25 et 28 janvier 2026, selon
décision du 21 janvier 2026) au 28 avril 2026, selon lordonnance de détention
rendue le 28 janvier 2026 par le même tribunal. Or, sur ce point, le recourant
a raison : la seconde période de détention aurait dû débuter le 25 janvier
2025 (échéance de la précédente période), la prolongation temporaire de la
détention ne devant pas avoir pour effet de prolonger la durée totale (de la
détention), ne serait-ce que de quelques jours, comme lAutorité de céans a eu
loccasion de le rappeler dans une récente jurisprudence rendue dans cette même
cause à légard du coprévenu, certes postérieurement à la décision du 28
janvier 2026 (ARMP.2026.14, arrêt du 16 février 2026 auquel on se réfère). Il
sensuit que léchéance de la présente période de détention provisoire doit
être fixée au 25 avril 2026.

c) Dans
sa décision du 17 mars 2026 et faisant référence à larrêt susmentionné, le TMC
a toutefois corrigé cette erreur et fixé léchéance de la prolongation de la
détention provisoire au 25 avril 2026. Ainsi, le grief formulé par le recourant
devient sans objet, sans quil soit nécessaire de dire si lerreur aurait
entraîner la nullité de la décision, ce qui est douteux. Le fait que la
décision du 17 mars 2026 fasse actuellement lobjet dun recours (sous réserve
de sa confirmation par le mandataire) ne change en rien le fait que ce grief ne
présente actuellement plus aucun intérêt juridique ou pratique.

Il
résulte de ce qui précède que le recours est également mal fondé.

7.Vu ce qui précède, le recours est irrecevable, au surplus mal
fondé. Les frais de procédure, arrêtés à 800 francs, sont mis à sa charge du
recourant. Le recourant, qui a essentiellement agi seul dans cette cause, na
droit à aucune indemnité dans la mesure où il supporte les frais de procédure.

Par ces motifs,l'Autorité de recours en matière pénale

1.Déclare le
recours irrecevable, et au surplus mal fondé.

2.Arrête les frais
de procédure à 800 francs et les met à la charge du recourant.

3.Nalloue aucune
indemnité au recourant.

4.Notifie le
présent arrêt à A.________ à la prison centrale [y], à Me G.________, au
TMC, Neuchâtel (TMC.2025.162) et au Ministère public, à La Chaux-de-Fonds
(MP.2025.6059-MPNE/JPR/lmgf).

Neuchâtel, le 15 avril 2026