ne_gerichte · CDP.2011.292 · 2017-11-24 · fr
CDP.2011.292


A.Le 28 août 2009, X.________,
née en 1976, a été admise à l'Hôpitalneuchâtelois, site de Pourtalès,
pour une pelvipéritonite généralisée sur appendicite purulente, sans choc
septique. Le jour même, elle a subiune intervention chirurgicale par laparoscopie avec appendicectomie,
lavage et drainage du liquide intra-abdominal contaminé. Un traitement
antibiotique lui a été administré (1 dose dAugmentin®2.2g IV et Tazobac®4.5g IV 3x/jour pendant 15 jours). Le 11
septembre 2009,son état s'est
dégradé en raison de lapparition de deux abcès intra-abdominaux dans lespace
utéro-rectal qui ont impliqué deux nouveaux drainages par ponction : le premier,
le 13 septembre 2009, par voie transvaginale et le deuxième, le 14 septembre
2010, par voie transcutanée. Dès le 12 septembre 2009, le traitement
antibiotique a été modifié (Augmentin®2,2g IV 3x/jour pendant 5 jours puis Augmentin®1g PO 3x/jour pendant 13 jours).X.________est sortie de l'hôpital le 23 septembre 2009.Le1erjanvier 2010, elle a à nouveau été admise aux urgences de
l'Hôpital Pourtalès, où elle a été hospitalisée jusqu'au 7 janvier 2010 pour un
probable abcès tubo-ovarien gauche traité par antibiotique.

Une hystero-salpingographie ayant mis en
évidence un sactosalpinx bilatéral (rapport du Dr A.________), le gynécoloque
deX.________, le Dr B.________, la adressée au Centre de
Procréation médicalement assistée et d'endocrinologie gynécologique (CPMA) en
vue d'une évaluation de sa fertilité. Le Dr C.________, du CPMA, a constaté un
volume ovarien diminué et estimé que seule une FIV (fécondation in vitro) 
éventuellement une ICSI (injection intracytoplasmique de spermatozoïdes) −
était possible.

Par courrier du27 mai 2011, X.________ aadressé une demande d'indemnisation à l'Hôpital
neuchâtelois et lui a proposé d'entrer en pourparlers au motif que suite aux
opérations subies pendant ses hospitalisations de 2009 et 2010, qui navaient
pas été conduites selon les règles de lart, elle devrait recourir à une procréation
médicalement assistée pour enfanter. Invoquant notamment la tardiveté de la demande, lhôpital a déclaré ne pas
être en mesure de confirmer être en phase de pourparlers en vue de régler cette
affaire à l'amiable et a réservé sa position définitive quant à la suite à
donner à la demande d'indemnisation.

B.Par demande du 25
juillet 2011, X.________ouvre action devant la Cour de
droit public du Tribunal cantonal contrel'Hôpital neuchâtelois, en concluant, sous suite de
frais et dépens, à ce qu'il soit condamné à lui verser le montant de 110'400
francs plus intérêts à 5 % l'an dès le 28 août 2009, une amplification ou
une diminution des conclusions étant réservées. En substance, elle soutient que
lors de sa première hospitalisation, l'hôpital ne la pas correctement prise en
charge, ce qui a caus.son impossibilité de procréer naturellement. Selon elle,
le suivi antibiotique après
l'opération du 28 août 2009 a été insuffisant raison pour laquelle il y a eu
récidive.Elle reproche en particulier lutilisation du Tazobac®car, selon la pratique médicale, un autre
antibiotique aurait dû être prescrit, ce qui na été fait que le 18 septembre
2009. Par ailleurs,l'équipe
médicale a, à tort, privilégié la piste de la maladie sexuellement
transmissible avant de la prendre au sérieux et deffectuer les investigations
nécessaires qui ont été retardées.Le dommage s'élève à
60'000 francs, correspondant au coût de six FIV, traitement qui nest pas pris
en charge par l'assurance-maladie. Enfin, elle réclame une indemnité pour tort
moral de 50'400 francs fixé sur la base de l'indemnité pour perte de la
capacité de reproduction mentionnée à l'annexe 3 de l'OAA.

Dans sa réponse, l'Hôpital
neuchâteloisconclut, sous suite de frais et dépens,
principalement à l'irrecevabilité de la demande en raison de sa tardiveté et,
subsidiairement, à son rejet.Sur le fond, il conteste toute erreur dans la prise en
charge de la demanderesse. Il fait valoir qu'aucun autre antibiotique que le
Tazobac naurait été plus adapté à son cas. Il ajoute qu'il n'est pas rare que
les trompes puissent être atteintes lors d'une appendicite perforée avec
péritonite, notamment en cas de récidive d'abcès. Par ailleurs, rien ne permet
d'établir que la demanderesse fût fertile à son arrivée à l'hôpital le 28 août
2009, ce d'autant plus que le Dr C.________ a évoqué deux causes d'infertilité,
à savoir l'insuffisance ovarienne et l'atteinte tubaire.

Les parties ont répliqué et dupliqué.

C.Une audience s'est
tenue le 19 septembre 2013, lors de laquelle la demanderesse a été interrogée.

Le Dr B.________ a été
interrogé en tant que témoin par voie de questionnaire.

Sur réquisition de la demanderesse, le Dr C.________ a également été
interrogé en tant que témoin par voie de questionnaire.

Les parties ont eu l'occasion de se déterminer sur les réponses données
par les témoins susmentionnés.

D.Par décision sur moyen séparé du 2 décembre
2014, la Cour de droit public a déclaré la demande recevable. La Cour d'appel
civile a confirmé la recevabilité de la demande par jugement du 19 juin 2015.

E.Par ordonnance du 31 août 2016, le juge
instructeur a ordonné la mise en uvre dune expertise bidisciplinaire et
désigné le Dr D.________, spécialiste FMH en gynécologie-obstétrique, à
Lausanne, et leProf.
E.________, spécialiste FMH des maladies infectieuses, aux
HUG à Genève, en qualité d'experts.

Le rapport dexpertise a été déposé le 22 décembre 2016. Les parties
ont eu l'occasion de formuler des questions complémentaires. Le rapport
dexpertise additionnel a été transmis à la Cour de céans le 29 mars 2017.

F.Les 9 juin et 15 août 2017, les parties ont
déposé leurs conclusions en cause.

La demanderesse y confirme ses conclusions. Elle fait valoir que la
mauvaise prise en charge de l'hôpital est manifestement constitutive d'un acte
illicite puisqu'en raison du suivi antibiotique insuffisant, ses chances de
procréer de façon naturelle ont diminué. S'agissant du dommage, toujours fixé à
60'000 francs, soit l'équivalant de six FIV, elle précise que faute de mise en
uvre concrète, elle ne sait pas combien de tentatives auraient été
nécessaires. Toutefois, selon un article du magazine Femina, deux tiers des
couples bénéficiant d'un tel traitement ont un enfant après six tentatives.
Elle explique que, au vu des chances limitées (estimées de faibles à moyennes
en 2011 par les experts) et du coût important du traitement, elle y a renoncé
afin déviter de vivre une nouvelle désillusion. Elle relève quil serait
contraire à sa liberté personnelle de la contraindre à se soumettre à une FIV
pour diminuer le dommage. Par ailleurs, dès lors qu'elle n'aurait eu que la
possibilité de passer par la FIV pour tenter de mettre au monde un enfant, les
frais relatifs à ce traitement sont la cause naturelle et adéquate du dommage
subi. Enfin, elle subi une très grande souffrance morale et psychique du fait
qu'elle ne peut pas avoir un enfant ce qui justifie l'octroi d'une indemnité
pour tort moral.

Le défendeur conteste tout lien de causalité naturelle entre
linfertilité de la demanderesse et les soins prodigués par lhôpital en 2009
et 2010. Elle na en particulier pas apporté la preuve que son infertilité soit
survenue à loccasion et en raison des traitements médicaux reçus lors des
hospitalisations de 2009 et 2010. Par ailleurs, lexpertise conclut que les
traitements médicaux étaient adéquats et donc conformes aux règles de lart
médical. Aussi, aucun acte illicite ne peut être reproché au corps médical qui
a soigné la demanderesse, qui échoue dans son obligation de prouver lerreur
médicale. Enfin, dès lors quelle na pas démontré avoir été en traitement pour
une FIV, la demanderesse na pas subi de dommage réparable au sens de larticle
46 al. 1 CO.

C
O N S I D E R A N T

en droit

1.Selon la jurisprudence, les soins dispensés aux
malades dans les hôpitaux publics ne se rattachent pas à l'exercice d'une
industrie (cf. art. 61 al. 2 CO), mais relèvent de l'exécution d'une tâche
publique; en vertu de la réserve facultative prévue à l'article 61 al. 1 CO,
les cantons sont donc libres de soumettre au droit public cantonal la
responsabilité des médecins engagés dans un hôpital public pour le dommage ou
le tort moral qu'ils causent dans l'exercice de leur charge (ATF 139 III 252cons. 1.3).Selon
l'article 1 de la loi sur lHôpital neuchâtelois (LHNE),
du 1ernovembre 2016, entrée en vigueur le 1ermars 2017,
lHôpital neuchâtelois, est un établissement cantonal de droit public,
indépendant de l'Etat et doté de la personnalité juridique,
et la responsabilité de tout son personnel est régie par la loi cantonale sur
la responsabilité (art. 9LHNE). La
Cour de céans est ainsi compétente pour connaître de la présente action (art.
21 de la loi sur la responsabilité des collectivités publiques et de leurs
agents [LResp]; 58LPJA),
dirigée contre l'Hôpital neuchâtelois.

2.a) L'article 5 al. 1LRespdispose que la collectivité publique répond du dommage causé sans droit
à un tiers par ses agents dans l'exercice de leurs fonctions, sans égard à la
faute de ces derniers. En abandonnant l'exigence de la faute de l'auteur du
dommage, laLRespinstitue un régime de responsabilité exclusive de la collectivité
publique, de type objectif ou causal, avec la possibilité d'une action
récursoire contre l'agent gravement fautif, au sens de l'article 12LResp. Selon l'article 6LResp, aux conditions prévues par le droit des obligations en matière d'actes
illicites, une indemnité équitable peut en outre être allouée, en cas de faute
de l'agent, à titre de réparation morale. Aux termes de l'article 7LResp, la collectivité répond du dommagerésultant des
actes licites de ses agents si la loi le prévoit ou si l'équité l'exige.

La loi sur la responsabilité ne définit pas de manière plus précise la
notion de dommage, celle de relation de causalité entre ce dommage et
l'événement dommageable ainsi que celle de l'acte illicite. Pour interpréter
ces notions, il convient de se référer aux règles ordinaires de droit privé et
à la jurisprudence dans le domaine de la responsabilité civile (RJN 1998, p.
184 cons. 2;ATF
107 Ib 160;Knapp, Précis de droit administratif, 4eéd.,
nos 2428-2446), l'article 3LRespspécifiant d'ailleurs que les dispositions du droit privé fédéral sont
applicables à titre de droit supplétif (RJN
2005, p. 172,2003,
p. 219).

b) La responsabilité de la collectivité publique est donc engagée
lorsque les trois conditions de l'existence d'un acte illicite, d'un dommage et
d'un rapport de causalité adéquate entre ces derniers sont réalisées. Un
comportement illicite n'entraîne une obligation de réparer que s'il a provoqué
un dommage et s'il existe entre ces deux éléments un lien de causalité naturelle
et adéquate. La preuve en incombe au demandeur. La rigueur de cette exigence
est atténuée en ce qui concerne la causalité naturelle, en ce sens que le juge
peut se contenter de la vraisemblance prépondérante, mais non pas de la simple
possibilité d'un tel lien (RJN
2005, p. 175cons. 3a).

c)La notion
d'illicéité est la même en droit privé fédéral et en droit public cantonal de
la responsabilité. Le personnel chargé des soins (médecins, infirmiers,
sages-femmes, etc.) est tenu de respecter les règles de l'art médical, afin de
protéger la vie ou la santé du patient. Il doit observer la diligence requise,
déterminée selon des critères objectifs. La notion d'illicéité rejoint ici
celle de violation du devoir de diligence, appliquée en matière de
responsabilité contractuelle (arrêt du TFdu25.10.2011 [4A_315/2011]cons. 3.1). Les règles de l'art médical constituent des
principes établis par la science médicale, généralement reconnus et admis,
communément suivis et appliqués par les praticiens. Savoir si le médecin ou l'un
de ses auxiliaires a violé son devoir de diligence est une question de droit;
dire s'il existe une règle professionnelle communément admise, quel était
l'état du patient et comment l'acte médical s'est déroulé relève du fait. Si le
propre de l'art médical consiste, pour le médecin et ses auxiliaires, à obtenir
le résultat escompté grâce à leurs connaissances et à leurs capacités, cela
n'implique pas pour autant qu'ils doivent atteindre ce résultat ou même le
garantir, car le résultat en tant que tel ne fait pas partie de leurs
obligations. L'étendue du devoir de diligence qui incombe au personnel médical
se détermine selon des critères objectifs. Les exigences qui doivent être
posées à cet égard ne peuvent pas être fixées une fois pour toutes; elles dépendent
des particularités de chaque cas, telles que la nature de l'intervention ou du
traitement et les risques qu'ils comportent, la marge d'appréciation, le temps
et les moyens disponibles, la formation et les capacités du médecin et de ses
auxiliaires (ATF 133 III 121cons. 3.1). La violation du devoir de diligence ne
doit cependant pas être comprise en ce sens qu'elle inclurait toutes les
mesures ou abstentions qui, considérées a posteriori, se sont révélées
dommageables. Le personnel médical ne répond pas de tous les risques liés à un
acte médical ou à la maladie même. Il exerce une activité exposée à des dangers
et le droit de la responsabilité civile doit en tenir compte. Dans le diagnostic
comme dans le choix d'une thérapie ou d'autres mesures, le médecin dispose
souvent, selon l'état objectif de la science, d'une marge d'appréciation qui
autorise un choix entre les différentes possibilités entrant en considération.
Aussi n'engage-t-il pas nécessairement sa responsabilité pour ne pas avoir
trouvé la solution qui était objectivement la meilleure lorsque l'on en juge ex
post. Il ne manque à son devoir que si un diagnostic, une thérapie ou quelque
autre acte médical apparaît indéfendable au regard de l'état de la science
médicale et sort donc du cadre de l'art médical considéré de manière objective
(ATF 130 IV 7cons. 3.3;120 Ib 411cons. 4). Ces principes valent aussi pour les cas
dans lesquels l'acte médical incriminé a eu de graves conséquences. La raison
en est que le droit suisse de la responsabilité civile, dans son état actuel,
ne permet pas au juge de moduler le degré de la diligence requise en fonction
de la gravité de l'atteinte subie par le lésé, pas plus qu'il n'autorise à
reconnaître la responsabilité du médecin et de ses auxiliaires au seul motif
que cette solution serait équitable, étant donné la gravité des suites que
l'acte médical a eues pour le patient ou ses proches (arrêt du TFdu25.10.2011 [4A_315/2011]cons. 3.1).

3.a) Il résulte de lexpertise que la demanderesse a
tout dabord subi, lors de sa première hospitalisation en 2009, des lésions
intra-abdominales et para-tubaires infectieuses liée à une appendicite perforée
avec infection par sa propre flore bactérienne endogène, sensible aux
antibiotiques administrés. Malgré un traitement chirurgical et antibiotique,
elle a ensuite développé deux abcès intra-abdominaux à flore bactérienne mixte,
toujours sensibles aux antibiotiques administrés. Puis, en janvier 2010, elle a
été atteinte dun abcès intra-abdominal para-tubaire, possiblement lié à une
persistance de foyer infectieux à bas bruit, associé à un petit inoculum de
bactéries. Actuellement, la seule lésion cliniquement identifiable est une
obstruction des trompes, asymptomatique mais empêchant toute grossesse. Les
experts ont précisé que le volume ovarien faible constaté par le Dr C.________
en 2011 navait aucune corrélation et nétait pas la conséquence des
différentes infections subies par lexpertisée en 2009 et 2010. Il sagit en
effet uniquement dun vieillissement ou dune consistance de lovaire propre à
lintéressée.

b) En substance, la demanderesse considère que
les complications intra-abdominales apparues entre septembre 2009 et janvier
2010 auraient été favorisées par une mauvaise prise en charge antibiotique lors
de son hospitalisation de 2009. Ces complications auraient quant à elles causé
une atteinte tubaire, responsable de ses problèmes actuels de fertilité. Par
cette prise en charge médicamenteuse inadéquate, lhôpital aurait donc, selon
la demanderesse, commis un acte illicite en violant les règles de lart médical.
Lexpertise ne permet cependant pas de confirmer cette argumentation.

En effet, selon les experts, la prise en
charge infectiologique en été 2009, par un traitement dabord empirique (1 dose
en intraveineuse en urgence) dAugmentin® 2.2g, suivi par un traitement ciblé
de Tazobac® 4.5g (3x/jour IV pendant 15 jours) ainsi que par un traitement
intraveineux dAugmentin® 2.2g IV (3x/jour pendant 5 jours) puis per os
dAugmentin® 1g (3x/jour pendant 13 jours) était adéquate. Ils ont expliqué
quau vu du poids de la patiente, la posologie était appropriée. Une
administration dantibiotique par perfusion intraveineuse prolongée (sur 3h) ou
en continu (sur 24h) nétait, à lépoque, pas préconisée et ne se fait pas
encore en routine actuellement. Ladministration du traitement antibiotique par
voie intraveineuse pendant trois semaines suivie de deux semaines par voie
orale était suffisante, à condition que ladhérence de la patiente à domicile
fût assurée à 100 %. Il fallait cependant signaler, en se référant à de la
littérature médicale datant de 2016, que chez une minorité de patients la
biodisponibilité de lAugmentin® par voie orale nest pas optimale. Par
ailleurs, malgré certaines incertitudes scientifiques concernant la durée
optimale de lantibiothérapie dune péritonite bactérienne, la durée du
traitement était tout à fait dans les normes acceptables selon les standards
nationaux et internationaux. Dailleurs, à condition que le lavage chirurgical
ait été bien conduit, même des courtes durées de traitement antibiotiques
semblent efficaces.

Lintervention chirurgicale du 28 septembre
2009 semblait quant à elle avoir été effectuée avec diligence, dans les règles
de lart des guidelines de chirurgie viscérale pour les interventions par voie
laparoscopique. Lapproche choisie pour la prise en charge des deux abcès
intra-abdominaux post-opératoire, consistant à procéder à une ponction sous
contrôle radiologique avec drainage suffisant et traitement antibiotique, est
quant à elle défendable et ne présente en aucun cas une erreur majeure de prise
en charge thérapeutique. Selon avis de collègues consultés par les experts,
cette approche reste une pratique tout à fait courante et adéquate, en absence
de septicémie ou dautres signes de propagation de linfection.

Par ailleurs, lors de la première
hospitalisation les drains intra-abdominaux ont correctement été retirés avant
ou en début du week-end prolongé du Jeûne fédéral (18.09 au 21.09).

Enfin, la prise en charge diagnostique et
thérapeutique lors de lhospitalisation de 2010 semblait acceptable aux
experts, malgré labsence de nouvelle ponction diagnostique qui aurait permis
détablir avec certitude létiologie bactérienne et dévacuer complètement le
liquide infecté. Lévolution clinique sous traitement antibiotique à large
spectre (dabord par voie intraveineuse, puis orale) était néanmoins tout à
fait acceptable sans ponction, ce qui indique que ce traitement antibiotique
empirique a été très probablement adéquat et bien mené. Sagissant de labsence
de nouvelle ponction diagnostique en janvier 2010, les experts ont précisé que
pour un abcès intra-abdominal, un tel acte est surtout indiqué en cas de doute
sur létiologie bactérienne et de fortes chances déchec thérapeutique lié à la
résistance bactérienne contre les antibiotiques administrés de manière
probabiliste (thérapie dite "empirique"). Or les bactéries isolées en
2009 étant toutes multi-sensibles aux antibiotiques habituellement administrés
pour ce type dinfection intra-abdominale, les médecins en charge de
lexpertisée ont probablement préféré opter pour un traitement empirique à
large spectre, avec forte probabilité de couvrir les bactéries potentiellement
incriminées dans ce deuxième épisode dabcès para-tubaire. Par ailleurs, une
ponction diagnostique dun abcès para-tubaire nest pas sans risque. Même sous
contrôle radiologique, ce geste peut causer des complications sévères. Il est
donc également possible que le risque dune nouvelle ponction diagnostique ait
été considéré comme trop élevé au niveau bénéfice-risque (rapport
complémentaire).

Il ressort du rapport dexpertise quaucun
acte médical dans la prise en charge de la demanderesse nest apparu
indéfendable aux yeux des experts. En particulier, contrairement à ce quelle
soutient, les traitements antibiotiques qui lui ont été administrés lors de sa
première hospitalisation étaient adéquats. Il en est de même sagissantdes traitements chirurgicaux prodigués en
2009, de la gestion des drains ainsi que du diagnostic posé et de la thérapie
fournie en 2010. Quant à largument selon lequell'équipe médicale aurait perdu du temps en
privilégiant la piste dune maladie sexuellement transmissible retardant les
investigations nécessaires, il tombe à faux puisque lintéressée a été
correctement traitée. En
conclusion, la prise en charge de la demanderesse par lHôpital neuchâtelois a
été, à tout point de vue, conforme aux règles de lart médical. Le défendeur
ayant respecté son devoir de diligence envers la demanderesse, aucun acte
illicite ne peut être retenu à son encontre.

c) On ajoutera que même si le juge n'est en
principe pas lié par le résultat d'une expertise, il ne saurait, sans motif
déterminant, substituer son appréciation à celle de l'expert, sous la peine de
verser dans l'arbitraire (arrêt de la CDP du 29.08.2014 [CDP.2004.87],ATF 122 V 160cons. 1a,119 Ib 274cons. 8a,118 Ia 146cons. 1c). Ce n'est que lorsqu'il se trouve en
présence de deux expertises contradictoires ou lorsque les conclusions de
l'expert lui apparaissent douteuses sur les points essentiels, qu'il doit
recueillir des preuves complémentaires pour tenter de dissiper ses doutes (118 Ia 146cons. 1c). En l'occurrence, les réponses données par
le ProfE.________et le Dr D.________
sont claires, circonstanciées et cohérentes. Elles résultent dune analyse
approfondie des dossiers médicaux et sont étayées par de la doctrine médicale
actuelle. Leurs réponses et précisions subséquentes ne comportent pas de
contradictions et sont pleinement convaincantes.Il nexiste donc aucun motif qui justifierait que la
Cour de céans s'écarte de ce rapport dexpertise,dont la valeur probante nest au demeurant remise en
cause par aucune des parties.

d) Aucun acte illicite ne pouvant être imputé
au défendeur, il n'est pas nécessaire d'examiner sila demanderesse a réellement subi un dommage, sil
existe un lien de causalité entre celui-ci et le (prétendu) acte illicite et
sil y a lieu dallouer une indemnité pour tort moral à lintéressée.

4.Il suit de ce qui précède que la demande se
révèle mal fondée et doit être rejetée.Vu le sort de la cause, la demanderesse en supportera les frais arrêtés
à 20'460 francs. Ceux-ci comprennent un émolument pour la décision au fond, par
9'680francs, fixé en fonction de la valeur litigieuse (art. 12TFrais, par
renvoi de lart. 48TFrais), débours
forfaitaires compris (art. 49 al. 1TFrais),
10480 francs de frais dexpertise ainsi que 300 francs facturé par le Dr C.________
pour son intervention en tant que témoin. Le défendeur étant une collectivité
publique, il n'y a pas lieu de lui allouer des dépens (art. 48 al. 1LPJA).

Par ces motifs,LACour de droit public

1.Rejette la demande.

2.Met à la charge de la demanderesse les frais de la cause arrêtés à 20'460
francs, montant compensé par ses avances de frais de9'680 et de 11'000 francs.

3.Ordonne la restitution du solde de ses avances.

4.N'alloue pas de dépens au défendeur.

Neuchâtel, le 24 novembre
2017