ne_gerichte · CCC.1996.7233 · 1997-06-26 · fr
CCC.1996.7233


1.      Par
commandement de payer notifié le 27 septembre 1996,

E. SA a
poursuivi D. Sàrl en paiement de 113'000 francs en capital. Ce

montant
représente le solde impayé de 5 factures allant du 5 avril 1995 au

3
janvier 1996, envoyées à l'adresse de "M. , à l'att. de M. et Mme

L."
à Bevaix, ainsi que de 2 factures du 21 mars 1996, envoyées à

l'adresse
de "D. , à l'att. de Mme et M. L. , " à Bevaix. Monsieur L. , en

sa
qualité d'associé de D. Sàrl, a formé opposition totale à la poursuite.

Par la décision entreprise, le président du Tribunal civil du

district
de Boudry a accordé la mainlevée de l'opposition demandée par la

créancière.
Il a en bref considéré que la dette avait été reconnue par un

relevé
de compte du 28 février 1996, ainsi que par un plan de paiement du

21 mars
1996 (décision, p.2, cons.4) et qu'il importait peu que ces deux

documents
aient été l'un signé par Monsieur 
L.  par dessus un timbre

humide
au nom de "D. SA" et l'autre figurant sur du papier à lettre à

l'en-tête
de cette même société anonyme (décision, p.3, cons.4). Selon le

premier
juge, le fait qu'il existe 3 sociétés - M. SA, D. SA et D. Sàrl -

établies
à la même adresse et exerçant la même activité, signifie manifes-

tement
que lesdites sociétés sont économiquement imbriquées; Monsieur L.

n'ayant
le pouvoir d'engager par sa signature individuelle que la société

à
responsabilité limitée, c'est donc cette dernière qui a reconnu la

dette.
Enfin, le juge a retenu que la somme due était exigible (décision,

p.3,
cons.4).

2.      En
temps utile, D. Sàrl recourt contre cette décision en

concluant
à sa cassation et au rejet de la requête de mainlevée, avec

suite
de frais et dépens. Elle expose qu'aucune des pièces déposées ne

mentionne
la Sàrl et que Monsieur L.  a pris des
engagements pour le

compte
de la SA, ce qui ne signifie pas qu'il ait engagé la Sàrl. De plus,

la
recourante conteste l'exigibilité de la dette.

Le président du tribunal n'a pas formulé d'observations alors

que
l'intimée conclut au rejet du recours.

L'effet suspensif au recours a été accordé le 3 décembre 1996.

3.      Il
incombe au juge de la mainlevée d'examiner d'office si le

titre
de mainlevée produit remplit les conditions d'une reconnaissance de

dette
(RJN 1982, p.59), en particulier s'il y a identité entre le pour-

suivi
et le débiteur qui a reconnu la dette. Dans le cadre strict et

formaliste
de la procédure de mainlevée, il se prononce sur le vu des

pièces
que lui soumettent les parties, sans procéder à une instruction

complète
du fond du litige. La Cour de cassation civile, qui n'est pas une

Cour
d'appel, n'a pas à substituer sa propre appréciation à celle du

premier
juge. Elle n'intervient que si ce dernier s'est prononcé de façon

arbitraire,
en admettant un fait dénué de toute preuve ou en rejetant un

fait
indubitablement établi (RJN 1988 p.41 et les références citées). Il

ne
suffit donc pas que l'appréciation des preuves soit simplement discu-

table
ou qu'une autre appréciation soit possible pour donner lieu à

cassation.
Il faut que cette appréciation du premier juge soit manifes-

tement
insoutenable ou contraire aux pièces du dossier (ATF 109 Ia 22, 108

Ia
195).

En l'espèce, la constatation du premier juge selon laquelle

Monsieur
L.  a engagé la recourante par sa
signature du relevé de compte

et en
bas d'un plan de remboursement s'avère manifestement arbitraire.

Certes
les trois sociétés en question semblent imbriquées, si ce n'est sur

le plan
économique du moins par les personnes qui oeuvrent au sein de

celles-ci;
cela ne suffit pourtant pas pour engager celle de ces sociétés

qui ne
figure sur aucune des pièces déposées (factures, relevé de compte,

correspondances,
etc.) au motif que le signataire des reconnaissances de

dette
n'avait le pouvoir d'engager que la société à responsabilité limitée

qui est
poursuivie, alors même que le tampon encreur ou le papier à lettre

utilisé
sont ceux de la société anonyme. S'il est admis qu'une reconnais-

sance
de dette peut résulter d'un rapprochement de plusieurs pièces

(Panchaud/Caprez,
La mainlevée de l'opposition, 1980 § 6, p.12), il n'en

demeure
pas moins qu'en l'espèce, la raison sociale de la recourante

n'apparaît
pas une seule fois parmi les documents déposés. Le seul lien

avec la
recourante est le fait qu'un de ses associés, 
L. , a signé les

reconnaissances
de dette "pour le compte de la SA" (recours, p.2). Mais

cela ne
suffit pas pour en conclure qu'il a engagé la recourante qui est

une
personne morale distincte de la société anonyme, même si toutes les

deux
utilisent le terme "D." dans leur raison sociale.

Le fait que l'intimée a poursuivi la recourante et non pas

D.  S.A. peut être compris à la lumière d'une
lettre de demande de

renseignements
qu'elle a adressée le 17 avril 1996 à l'office des

poursuites
de Boudry. Sous la rubrique "concerne", il était indiqué :

"Notre
débiteur D. L. SA". Or, les termes L. SA ont été biffés et

remplacés
par S.à.r.l. Le dossier n'indique pas qui a procédé à cette

modification
et il n'appartient pas à la Cour de céans de le déterminer;

toutefois,
ceci peut expliquer que l'intimée ait fait notifier sa

poursuite
à la société en responsabilité limitée et non pas à la société

anonyme.
Il incombait néanmoins à l'intimée de s'informer auprès du

registre
du commerce quant aux pouvoirs de représentation de Monsieur L. ,

avec
lequel elle semble avoir eu ses contacts commerciaux (observations

intimée
du 12 décembre 1996).

Dès lors que le premier juge a arbitrairement constaté que la

recourante
était engagée par le relevé de compte du 28 février 1996 et par

le plan
de paiement du 21 mars 1996, sa décision doit être cassée.

4.     
Attendu que les pièces du dossier ne permettent pas de constater

qu'il y
a identité entre la poursuivie et le débiteur des deux reconnais-

sances
de dette, la Cour de céans peut statuer au fond et rejeter dès lors

la
requête de l'intimée du 2 octobre 1996 tendant au prononcé de la main-

levée
de l'opposition au commandement de payer No 90425. La requête devant

être
rejetée, il est inutile d'entrer en matière quant à l'exigibilité de

la
créance.

Il est bien entendu loisible à l'intimée de procéder une

nouvelle
fois afin de faire reconnaître sa créance en déterminant selon

les
dispositions légales en matière de représentation dans quelle mesure

Monsieur  L.  a
engagé par sa signature D. SA.

5.     
L'intimée qui succombe supportera les frais et les dépens des

deux
instances.

Par ces motifs,

LA COUR DE CASSATION
CIVILE

1.
Admet le recours et casse la décision entreprise.

2.
Statuant sur le fond, rejette la requête de E. SA du 2 octobre 1996

tendant au prononcé de la mainlevée de
l'opposition au commandement de

payer No 90425.

3.
Condamne la requérante et intimée aux frais des deux instances, fixés

comme suit :

première instance              300 francs,
avancés par l'intimée

deuxième instance              510 francs,
avancés par la recourante

4.
Condamne la requérante et intimée à verser à la requise et recourante

les dépens des deux instances, fixés comme
suit :

première instance              300 francs

deuxième instance              300 francs

Neuchâtel,
le 26 juin 1997

AU NOM DE LA COUR DE
CASSATION CIVILE

Le
greffier                         L'un
des juges