ne_gerichte · ARMC.2018.22 · 2018-06-13 · fr
ARMC.2018.22


A.Larchitecte X1________, X2________ et
les entreprises X3________ SA et X4________ ont formé un
consortium afin de mener à bien la construction dun lotissement de six villas à
Z._______, soit le lotissement (******).

B.a) Au début de lannée 2015, le consortium manquait de
liquidités pour acquitter diverses factures en souffrance. Les parties ont
alors convenu que X1________ (acquéreur) achèterait à X3________
SA, X4________ et X2________ (vendeurs) leurs trois parts
de copropriété dun quart du bien-fonds n° [111] du cadastre de la commune
Z.________ (sur lequel aucune construction nétait envisagée), contre paiement
dun prix de vente de 115'000 francs, qui serait ensuite affecté au règlement
de différentes factures du consortium.

b)
Dans ce contexte, les parties ont passé un acte notarié intitulé «vente
immobilière conditionnelle», le 30 mai 2016, prévoyant lacquisition
par X1________ des trois parts de copropriété des vendeurs, au prix
de de 115'000 francs, payable au plus tard le 31 mai 2016 sur le compte dépôt
clients du notaire Me A.________.

c)
Le prix de vente a été réglé par X1________ grâce à un prêt
hypothécaire de 80'000 francs contracté auprès de la Banque B.________, dont il
a transféré le produit au notaire, dune part, et par le paiement en espèces
dune somme de 40'000 francs, dautre part.

d)
A la rubrique «prix de vente» (art. 7), lacte notarié
indiquait que le montant de 115'000 francs devrait être crédité au plus tard le
31 mai 2016 sur le compte dépôt clients du notaire et que lacte notarié valait
au surplus reconnaissance de dette au sens de larticle 82 LP. Cet article 7
contenait également la clause suivante :

«Le montant du prix de vente de
() (CHF 115000) mentionné ci-dessus est concédé sous forme de prêt au sens
des art. 312 ss CO à lacquéreur par les vendeurs.

Ce prêt de () (CHF 115'000.--)
demeure consigné en lEtude du notaire soussigné.

Lacquéreur accepte dores et déjà
sans condition que [c]e montant () consigné soit affecté exclusivement aux
paiements de différentes factures en souffrance relative au consortium (******)
(construction de six villas). La liste des factures qui seront payées au moyen
[de ce] montant () sera établie exclusivement par les trois vendeurs.

Lacquéreur donne dores et
déjà tous pouvoirs au notaire soussigné aux fins de régler au moyen du prêt ()
toutes les factures figurant sur la liste qui lui sera remise par les vendeurs».

Selon
la lettre B de lacte notarié («Condition suspensive  dépôt au
registre foncier»), le transfert de propriété était conditionné au
paiement total du prix de vente. Sous «homologation», cet
acte notarié précisait que «la condition suspensive à laquelle a été
soumis le dépôt du présent acte au Registre foncier est () réalisée»
puisque« le prix de vente a été crédité sur le compte dépôt-client du
notaire selon deux avis de crédit des 30 et 31 mai 2016».

C.En marge de lacte notarié du 30 mai 2016, les parties ont
signé - sous seing privé - un document intitulé «[a]djonction à la
rubrique du prix de vente ()». Cette« adjonction »reprenait les quatre paragraphes précités de larticle 7 de lacte notarié, y
compris celui stipulant que lacheteur donnait tous pouvoirs au notaire aux
fins de régler au moyen du prêt de 115'000 francs «toutes les factures
figurant sur la liste qui lui sera remise par X4________, X2________
et X3________ SA». Elle prévoyait en outre que «X4________,
X2________ et X3________ SA déclarent abandonner purement
et simplement la créance quils détiennent contre X1________ dès
quils auront reçu la confirmation de ce dernier que toutes les factures
faisant lobjet des différents contrats dentreprise générale qui ont été
signés avec les acquéreurs des six villas ont été payés».

D.Par courrier du 31 mai 2016, Me A.________ a informé X3________
SA que la totalité des factures à concurrence de 114'430.45 francs avaient été
réglées le même jour par ses soins. Le 2 juin 2016, X3________ SA a
notamment transmis à X2________, X4________ et X1________
une copie du courrier de Me A.________ concernant le règlement des factures du
lotissement (******).

E.Par courriers des 4 octobre 2016 et 18 janvier 2017, X3________
SA, X4________ et X2________ se sont plaints auprès de X1________
de navoir reçu aucune information de sa part relativement à létat
davancement de ses démarches auprès des différents créanciers. Dans leur
courrier du 18 janvier 2017, ils indiquaient quà défaut davoir obtenu de larchitecte
la preuve que tous les créanciers du lotissement avaient été désintéressés, ils
exigeaient le remboursement du prêt consenti le 30 mai 2016, avec effet au 10
mars 2017.

F.Le 19 juin 2017, X3________ SA, X4________
et X2________ ont fait notifier à X1________ un
commandement de payer la somme de 115'000 francs, avec intérêts à 5% lan dès
le 1erjanvier 2017, en référence à «lacte notarié du 30
mai 2016». Le débiteur a fait opposition totale.

G.Saisi dune requête en mainlevée provisoire de lopposition,
le tribunal civil a rejeté celle-ci le 18 mars 2018. Il a considéré, en résumé,
que le montant du prix de la vente immobilière conditionnelle avait été concédé
sous forme de prêt au sens des articles 312 ss CO à X1________. Dès
lors que ce montant devait être crédité au plus tard le 31 mai 2016 en mains du
notaire pour que le transfert de propriété prenne effet, cela signifiait
également que le prêt devait être remboursé par X1________ en date
du 31 mai 2016. Dans la mesure où lacte authentique du 30 mai 2016 prévoyait
cet engagement du poursuivi  soit «rembourser aux poursuivants le
montant du prêt à concurrence de 115'000 francs au 31 mai 2016» , il
constituait un titre de mainlevée au sens de larticle 82 al. 1 LP. Le
poursuivi avait établi sa libération au sens de larticle 82 al. 2 LP,
puisquil avait démontré par titres sêtre acquitté du prix de vente de 115'000
francs, par virement bancaire (75'000 francs) et en liquide (40'000 francs),
«en remboursement du prêt accordé comme le prévoyait lacte
authentique». De plus, les pièces déposées par le poursuivi
permettaient de démontrer, au degré de la vraisemblance requis, que la somme de
115'000 francs versée par le poursuivi en mains du notaire avait été employée
par ce dernier à désintéresser tous les créanciers des poursuivants, comme le
prévoyait lacte authentique du 30 mai 2016. En conséquence, le poursuivi avait
rendu vraisemblable sa libération, au sens de larticle 82 LP, ceci à
concurrence de 115'000 francs, de sorte que la requête de mainlevée devait être
rejetée.

H.A lappui de leur recours, X3________ SA, X4________
et X2________ (ci-après : les recourants) reprochent au
tribunal civil davoir confondu la notion de paiement du prix de vente et celle
de remboursement dun prêt. Ils font valoir que la condition de dépôt de lacte
au registre foncier (et donc du transfert de propriété en faveur de X1________)
était le paiement du prix de vente, et non pas le remboursement du prêt de
115'000 francs. Selon les recourants, ce prêt a été accordé à X1________
après règlement du prix de vente  et au moyen de celui-ci  afin quil
lutilise pour éteindre les prétentions des créanciers du consortium résultant
des factures listées par les trois vendeurs. La constatation selon laquelle les
recourants auraient consenti au poursuivi un prêt de vingt-quatre heures pour
permettre à ce dernier de sacquitter du prix de vente serait ainsi erronée.
Relevant que le notaire a «bien réglé les factures en question comme
la constaté la juge», les recourants estiment toutefois que le
règlement de ces factures la été à titre personnel par X1________,
qui reste «bien évidemment débiteur du prêt qui lui a été accordé».
Les recourants soutiennent que le poursuivi na pas établi sa libération au
sens de ladjonction signée en marge de lacte authentique, prévoyant labandon
de leur créance en remboursement du prêt à la condition que «toutes
les factures faisant lobjet des différents contrats dentreprise générale qui
ont été signés avec les acquéreurs des 6 villas [aient] été payées».
Daprès les recourants, lintimé ayant échoué à apporter la preuve du paiement
de toutes les factures du consortium (******), le prêt a été valablement
dénoncé en remboursement jusquau 10 mars 2017, dans le respect des exigences
légales. Les recourants concluent principalement à lannulation de la décision
du 14 mars 2018, principalement au prononcé de la mainlevée provisoire de
lopposition formée par X1________ à concurrence de 115'000 francs,
avec intérêts à 5% lan dès le 1erjanvier 2017, subsidiairement au
renvoi de la cause à linstance précédente pour nouvelle décision, le tout sous
suite de frais judiciaires et dépens.

I.Dans ses observations du 9 avril 2018, X1________
conclut au rejet du recours, sous suite de frais et dépens. En substance, il
fait valoir que la volonté des parties était dapporter des liquidités au
consortium pour sacquitter des factures en souffrance de celui-ci. Il
sagissait ainsi de sassurer que lintimé utiliserait les fonds obtenus pour
payer ces factures. La forme juridique choisie, soit celle dun prétendu
«prêt», était donc inappropriée. Dès lors quil incombait
également aux recourants de sacquitter des factures dues par le consortium,
par lintermédiaire de X1________, ils ne pouvaient exiger que le
montant de 115'000 francs puisse servir à la fois à liquider larriéré, dune
part, et quil constitue en même temps un prêt personnel en faveur de lintimé,
dautre part, un tel raisonnement revenant à reconnaître une obligation sans
cause.

J.Le 5 avril 2018, la première juge a indiqué quelle navait
pas dobservations à formuler.

K.Les observations de lintimé ont été transmises le 10 avril
2018 aux recourants, qui nont pas déposé de réplique spontanée.

C O N S I D E R A N T

1.Interjeté dans les formes et délai légaux, le recours est
recevable à cet égard (art. 319-321 CPC).

2.Dans le cadre du recours des articles 319 ss CPC, la
juridiction de deuxième instance ne revoit les faits que sous l'angle de
l'arbitraire et son pouvoir d'examen se recoupe avec celui du Tribunal fédéral
appelé à statuer sur un recours en matière civile (art. 320 let. b CPC; cf.Jeandin,
in : CPC commenté, n. 5 et 6 ad art. 320, avec les références). En matière
dappréciation des preuves et détablissement des faits, il ny a arbitraire
que lorsque lautorité ne prend pas en compte, sans aucune raison sérieuse, un
élément de preuve propre à modifier la décision, se trompe manifestement sur
son sens et sa portée ou encore, en se fondant sur les éléments recueillis, en
tire des conclusions insoutenables (ATF 140 III 264cons. 2.3 ; cf. aussi arrêt du TF du03.04.2017
[4A_567/2016]cons. 2.1). L'Autorité de recours en matière civile n'a donc
pas à substituer sa propre appréciation des faits à celle du premier juge, mais
elle revoit par contre librement les questions de droit.

3.a) En lespèce, on ne peut pas suivre le tribunal civil sur
le sens et la portée de lacte notarié du 30 mai 2016, en tant quil parvient à
la conclusion que le «prêt» de 115'000 francs stipulé dans
ce document devait être remboursé par lintimé aux recourants le 31 mai 2016
(condition suspensive) et que lintimé avait démontré sêtre libéré de cette
obligation dans le délai imparti, par le virement bancaire de75'000 francs et en payant 40'000 francs en liquide, «en remboursement
du prêt comme le prévoyait lacte authentique».

b)
En effet, comme le plaident les recourants, force est de constater que lacte
notarié du 30 mai 2016 comprend deux opérations distinctes : une vente
immobilière portant sur les trois parts de copropriété des recourants du
bien-fonds n° [111] du cadastre de la commune Z.________, pour un prix de
115'000 francs, qui leur a été payé par lintimé le 31 mai 2016, et une
deuxième opération, par laquelle les parties ont convenu que le montant du prix
de vente précité serait «concédé sous forme de prêt au sens des art.
312 ss CO à lacquéreur par les vendeurs» et consigné en mains du
notaire, afin quil laffecte exclusivement aux paiements des différentes
factures en souffrance relatives au consortium, dont la liste serait établie
exclusivement par les trois vendeurs. Contrairement à ce que retient la
décision entreprise, il napparaît donc pas que, le 30 mai 2016, les recourants
auraient prêté à lintimé le montant du prix dachat de leurs parts de
copropriété, à charge pour lui de les rembourser jusquau lendemain (31 mai
2016), afin que le transfert de propriété devienne effectif. Ainsi que cela
résulte des pièces produites et des déclarations concordantes des parties sur
ce point, le prix de vente a été réglé par lintimé en mains du notaire au
moyen dun prêt de 80'000 francs quil a contracté auprès de la Banque
B.________, dont il a fait verser 75'000 francs au notaire, et par un versement
en espèces de 40'000 francs. Par ailleurs, le transfert de propriété était
conditionné au paiement total du prix de vente (et non au remboursement du
«prêt», comme la retenu à tort le tribunal civil) (cf. les
articles «condition suspensive» et «homologation»
de lacte du 30 mai 2016).

c)
On ne saurait dès lors retenir que le paiement du prix de vente par lintimé
(75'000 francs + 40'000 francs) valait remboursement du «prêt»
du même montant que lui auraient concédé les recourants pour acheter leurs
parts de copropriété. En outre, dès lors que le prix de vente a été versé par
lintimé aux recourants, ces derniers ne peuvent se prévaloir du contrat de
vente immobilière pour exiger la mainlevée de lopposition (ce quils ne font
dailleurs pas).

4.Reste à déterminer si la mention de la deuxième opération
évoquée dans lacte notarié, décrite comme un prêt des vendeurs en faveur de
lacquéreur, constitue un titre de mainlevée provisoire au sens de larticle82 al. 1 LPet, dans laffirmative, si le poursuivi a
rendu vraisemblable sa libération.

5.a) Selon l'article82 al. 1 LP, le
créancier dont la poursuite se fonde sur une reconnaissance de dette constatée
par acte authentique ou sous seing privé peut requérir la mainlevée provisoire
(al. 1). Le juge la prononce si le débiteur ne rend pas immédiatement vraisemblable
sa libération (al. 2).

b)
Comme le rappelle le Tribunal fédéral (notamment arrêt du TF du07.10.2013
[5A_577/2013]cons. 4.1,ATF 132 III 140cons. 4.1.1), le contentieux de la mainlevée de l'opposition est un procès sur
titres, un «Urkundenprozess»(art. 254 al. 1 CPC),
dont le but n'est pas de constater la réalité d'une créance, mais l'existence
d'un titre exécutoire. Les parties doivent établir les faits quelles allèguent
par des titres, soit des documents propres à prouver des faits pertinents (Bohnet,
in : CPC commenté, n. 2 ad art. 254 CPC). Le juge de la mainlevée examine
uniquement la force probante du titre produit par le créancier poursuivant, sa
nature formelle  et non pas la validité de la prétention déduite en poursuite
 et il lui attribue force exécutoire si le débiteur ne rend pas immédiatement vraisemblables
ses moyens libératoires. Le prononcé de la mainlevée ne sortit que des effets
de droit des poursuites (ATF 100 III 48cons. 3) et ne fonde pas l'exception de chose jugée quant à l'existence de la
créance (ATF
136 III 583cons. 2.3). La décision du juge de la mainlevée ne prive donc
pas les parties du droit de soumettre à nouveau la question litigieuse au juge
ordinaire (art. 79 et 83 al. 2 LP;ATF 136 III 528cons. 3.2).

c)
Daprès la jurisprudence (arrêt du TF du07.10.2013
[5A_577/2013]cons. 4.1), est considéré comme un titre constituant une
reconnaissance de dette, au sens de larticle82 al. 1
LP, un acte sous seing privé, signé par le poursuivi ou son représentant
(cf.ATF 130 III
87cons. 3.1), d'où ressort sa volonté de payer au poursuivant, sans
réserve ni condition, une somme d'argent déterminée, ou aisément déterminable,
et exigible (ATF
136 III 624). Le poursuivant doit prouver la force exécutoire du titre
qu'il produit (arrêt du TF du03.04.2014
[5A_741/2013]cons. 3.1.3). Peuvent constituer une reconnaissance de dette
des documents officiels, tel que les titres publics et actes authentiques selon
les articles 9 CC et 55 Tit. fin. CC (Schmidt, CR-LP, 2005, n. 26 ad
art. 82 LP). Lexactitude des faits quune reconnaissance de dette énonce est
présumée légalement, sil sagit dun acte authentique, jusquà preuve du
contraire (Schmidt, op. cit., n. 28 ad art. 82 LP).

d)
Le contrat de prêt d'une somme déterminée constitue une reconnaissance de dette
pour le remboursement du prêt, pour autant que le débiteur ne conteste pas
avoir reçu la somme prêtée (arrêt du TF du10.10.2011
[5A_477/2011]cons. 4.3.3 et les références citées).

e)
En lespèce, si lacte notarié mentionne effectivement lexistence dun «prêt
au sens des art. 312 ss CO à lacquéreur par les vendeurs», la
volonté des parties de sobliger par un véritable contrat de prêt est loin
dêtre évidente, puisque le montant «prêté» est demeuré
consigné en mains du notaire et quil a servi à désintéresser des créanciers du
consortium  soit des créanciers qui étaient apparemment aussi ceux des
recourants. Lintimé conteste formellement lexistence dun prêt personnel de
115'000 francs en sa faveur et souligne navoir jamais eu à disposition cette
somme. Les recourants ne prétendent pas que lintimé aurait touché
personnellement largent du prêt, dont ils reconnaissent quil a servi à
acquitter des factures en souffrance du consortium, dont ils ont établi la
liste. On relèvera également que la question de savoir si lintimé porte ou non
la responsabilité du fait que les factures en question, dun montant de
114'430.45 francs, nont pas été payées au moyen des crédits de construction,
dépasse largement le cadre du contentieux de la mainlevée (cf. cons. 3b
ci-dessus).

f)
Au vu de ces éléments, il est douteux que le débiteur ait reçu la somme prêtée.
La simple mention du «prêt» dun montant de 115'000 francs,
consigné en mains du notaire en vue du paiement des créanciers du consortium,
ne paraît dès lors pas apte fonder une obligation de remboursement à charge de
lintimé.

6.a) De surcroît, lintimé a rendu vraisemblable sa libération,
au sens de larticle82 al. 2 LP.

b)
En procédure de mainlevée, le poursuivi peut se prévaloir de tous les moyens de
droit civil  exceptions ou objections  qui infirment la reconnaissance de
dette; il n'a pas à apporter la preuve absolue ou stricte de ses moyens
libératoires, mais seulement à les rendre vraisemblables, en principe par titre
(art. 254 al. 1 CPC) ; le juge n'a pas à être persuadé de l'existence des faits
allégués ; il doit, en se fondant sur des éléments objectifs, avoir
l'impression qu'ils se sont produits, sans exclure pour autant la possibilité
qu'ils se soient déroulés autrement (arrêt du TF du10.11.2016
[5A_203/2016]cons. 4.1 et les références citées). En dautres termes, les
moyens de défense du poursuivi sont limités, car il doit rendre immédiatement
vraisemblable sa libération (art. 82 al. 2 LP), et ce à l'aide d'un titre, soit
de documents, mais il suffit que le moyen libératoire soit rendu plausible ou
vraisemblable par la ou les pièces produites, en ce sens quil suffit que le
juge, sur la base des éléments objectifs qui lui sont amenés par le requis,
acquière limpression dune certaine vraisemblance de lexistence des faits
pertinents, sans pour autant quil doive exclure la possibilité quil en soit
autrement (ATF
132 III 140cons. 4.1.2). La vraisemblance se situe entre la preuve
stricte, qui nest pas exigée, et la simple possibilité, qui nest pas
suffisante (Schmidt, CR LP, n. 32 ad art. 82).

c)
En lespèce, comme évoqué ci-dessus, lacte notarié invoqué à lappui de la
requête de mainlevée prévoit que le montant de 115'000 francs servira à régler
les factures en souffrance du consortium (******), factures dont la liste
devait être établie exclusivement par les recourants. Les pièces produites par
lintimé démontrent que le notaire sest acquitté de cette obligation pour le
compte de lintimé, ce que les recourants admettent. En effet, par courrier du
31 mai 2016, Me A.________ a informé X3________ SA que la totalité
des factures à concurrence de 114'430.45 francs avaient été réglées le même
jour, par ses soins. Le 2 juin 2016, X3________ SA a transmis aux
autres intéressés, soit X2________, X4________ et X1________,
la copie du courrier précité de Me A.________ concernant «le règlement
des factures du lotissement (******)», ceci sans émettre de réserves
quant à déventuelles autres factures impayées. Par conséquent, dans la mesure
où lintimé a exécuté ce à quoi il sétait engagé par acte authentique du 30
mai 2016, les recourants ne paraissent pas légitimés à exiger le «remboursement»
de la somme de 115'000 francs, affectée au règlement des diverses factures dont
ils ont dressé la liste. Sil est vrai que ladjonction signée sous seing privé
en complément de lacte authentique pourrait renfermer une contradiction 
puisquelle stipule dabord, comme lacte notarié, lobligation pour lintimé
de procéder au paiement «de différentes factures en souffrance
relatives au consortium (******)», selon la liste à établir par les
vendeurs, avant de mentionner lexigence de la preuve du paiement par lintimé
de «toutes les factures faisant lobjet des différents contrats
dentreprise générale qui ont été signés avec les acquéreurs des six villas»,
la résolution de cette question excède le pouvoir dexamen du juge de la
mainlevée. Les pièces produites ne permettent dailleurs pas de déterminer si
la mention de «toutes les factures» au sens de cette
dernière phrase de ladjonction se réfère à celles mentionnées dans la liste
établie par les vendeurs (dont la copie ne figure pas au dossier), ou quelles
seraient, le cas échéant, les autres factures dont le paiement aurait incombé à
lintimé. Compte tenu du fait que le montant du «prêt» de
115'000 francs correspond au montant versé par lintermédiaire du notaire aux
différents créanciers du consortium, comme le prévoyaient lacte notarié et
ladjonction, lintimé paraît avoir exécuté sa part du contrat (quelle que soit
la qualification juridique de celui-ci). Aussi, même si lon ne peut à ce stade
exclure la possibilité quil en soit autrement, soit par exemple que lintimé
aurait dû payer personnellement les factures restantes du consortium, il faut
considérer que lintimé a rendu vraisemblable sa libération, au sens de
larticle82 LP.

7.Il résulte de ce qui précède que la mainlevée doit être
refusée, sans que cela préjuge en rien du sort dune action en reconnaissance
de dette que les recourants pourraient vouloir intenter.

8.Le recours doit dès lors être rejeté. Les frais judiciaires
de la procédure de recours seront mis à la charge des recourants, qui verseront
en outre une indemnité de dépens à l'intimé pour cette procédure. Les dépens
seront fixés en tenant compte du tarif (art. 105 al. 2 CPC). Le législateur
neuchâtelois a prévu un tarif des dépens, aux articles 60 ssTFrais,
lequel prévoit des montants maximaux en fonction de la valeur litigieuse, soit
notamment 25000 francs pour une valeur litigieuse comprise entre 100'001
francs et 200000 francs (art. 61 TFrais), mais pas de montants minimaux (contrairement
à ce que semble encore envisager l'article 63 al. 3 TFrais). La législation
neuchâteloise ne contient pas de barèmes particuliers pour les procédures de
recours. La partie qui prétend à des dépens doit déposer un état des honoraires
et frais, à défaut de quoi l'autorité saisie fixe les dépens sur la base du
dossier (art. 66TFrais). En
lespèce et à défaut de mémoire dhonoraires, lindemnité de dépens peut être
fixée à 700 francs, au vu des brèves observations déposées par lintimé.

Par ces motifs,L'AUTORITé DE
RECOURS EN MATIERE CIVILE

1.Rejette le
recours.

2.Arrête les frais
de la procédure de recours à 750 francs et les met à la charge des recourants,
qui les ont avancés.

3.Condamne les recourants à verser à l'intimé, pour la procédure de
recours, une indemnité de dépens de 700 francs.

Neuchâtel, le 13
juin 2018

1Le créancier
dont la poursuite se fonde sur une reconnaissance de dette constatée par acte
authentique ou sous seing privé peut requérir la mainlevée provisoire.

2Le juge la
prononce si le débiteur ne rend pas immédiatement vraisemblable sa libération.1

1Nouvelle teneur selon le ch. I
de la LF du 16 déc. 1994, en vigueur depuis le 1erjanv. 1997 (RO19951227; FF1991III 1).