ne_gerichte · ARMP.2023.125 · 2023-11-24 · fr
ARMP.2023.125


A.Par écrit daté du 14 septembre 2023 mais posté le 23 du même
mois, X.________ a déposé plainte contre A.________, exploitant de lentreprise
individuelle A.A.________, ayant son siège à Z.________(VD). À lappui, il
exposait avoir confié à A.A.________ des travaux de rénovation dans son
appartement, ainsi que linstallation dune porte palière «répondant
aux normes anti-feu», en octobre 2022. Alors que A.A.________ lui
avait fourni une plaquette dhomologation et que la facture y relative
mentionnait la fourniture et la pose dune porte «coupe-feu i 30»,
il était apparu lors dune inspection effectuée le 22 juin 2023 par
lentreprise B.________ AG à la demande de lECAP (établissement cantonal
dassurance et de prévention) que la porte en question nétait «pas
conforme aux exigences EI30», dune part, et que la plaquette
dhomologation «ne correspondait pas à la porte installée»,
dautre part. Suite à cette inspection, lECAP lui avait, en date du 5 juillet
2023, ordonné de remplacer la porte palière par un modèle EI30 homologué AEAI
et dadapter ou modifier le cadre de porte. X.________ estimait avoir été
victime dune infraction pénale (escroquerie, faux dans les certificats et/ou
infraction à la LCD), en ce sens que A.________ lavait «trompé sur la
nature et le prix de son ouvrage en [lui] fournissant une homologation
concernant une autre porte».

B.Par ordonnance du 28 septembre 2023, le Ministère public,
statuant sans frais, a renoncé à entrer en matière sur la plainte, considérant
que le litige opposant X.________ et A.________ revêtait «une nature
essentiellement civile, à savoir l'inexécution ou l'exécution incomplète d'un
contrat de vente ou d'entreprise» ; quil ne ressortait pas des
éléments fournis par le plaignant que A.________ aurait usé de tromperie
astucieuse pour l'induire en erreur et ainsi s'enrichir de manière illégitime
lors des travaux effectués chez lui ; que le cas despèce relevaita
priori«d'une mauvaise communication ou d'une erreur face à
laquelle le plaignant dispose, à défaut d'une solution amiable, de tout
l'arsenal civil () pour résoudre ce différend» ; que la
plaquette d'homologation ne correspondait pas à un certificat ni à un titre, au
sens des articles 251 et 252 CP, et que la volonté de tromper d'autrui n'était
par ailleurs pas établie ; que la LCD nétait pas applicable au cas
despèce.

C.a) X.________ recourt contre cette décision par écrit rédigé
en langue italienne, daté du 11 octobre 2023 mais posté déjà le 9 du même mois ;
il dépose diverses pièces, dont certaines nétaient pas annexées à sa plainte.
Dans le délai imparti à cet effet par le président de lautorité de recours, le
recourant a déposé une traduction en langue française du mémoire de recours. De
lavis du recourant, il faut admettre que A.________ a commis une escroquerie à
son détriment et eu l«intention de nuire en [lui] fournissant une porte
non standard tout en exigeant [dêtre] payé pour cela», dès lors que
la facture émise par A.________ (document qui nétait pas annexé à la plainte,
mais fourni en annexe au mémoire de recours) mentionnait un poste intitulé
«fourniture et pose porte d'entrée sécurisée coupe-feu i 30»,
lequel ne correspondait pas à la réalité, que linstallation dune porte
palière sécurisée était obligatoire, selon le règlement cantonal de prévention
des incendies, que A.________ lui avait envoyé la plaquette d'homologation
obligatoire par la poste après que lui-même la lui avait réclamée car elle
était manquante et que lECAP avait constaté que la plaquette «n'appartenait
pas à la porte installée».

b)
Le Ministère public conclut au rejet du recours, sans formuler dobservations
et en se référant à la décision querellée.

c)
A.________ ne sest pas déterminé dans le délai qui lui avait été imparti à cet
effet.

C O N S I D É R A N T

1.Les ordonnances de non-entrée en matière peuvent être
contestées devant lautorité de recours (art. 322 al. 2 CPP, applicable par
renvoi de lart.310 al. 2 CPP).
Le recourant, qui sestime lésé par une infraction descroquerie commise à son
préjudice par A.________, a un intérêt juridiquement protégé à lannulation de
la décision querellée (art. 382 al. 1 CPP). Le recours ayant été formé
dans le respect des formes et délai légaux  étant précisé quon ne saurait
opposer à un justiciable non représenté des exigences trop sévères en termes de
motivation et de formulation des conclusions , il est recevable.

2.L'Autorité
de recours en matière pénale jouit d'un plein pouvoir d'examen, en fait, en
droit et en opportunité (art. 393 CPP), sans être liée par les motifs invoqués
par les parties ni par les conclusions de celles-ci, sauf lorsqu'elle statue
sur une action civile (art. 391 CPP).

3.Conformément à l'article310 al. 1 let. a
CPP, le Ministère public rend immédiatement 
c'est-à-dire sans qu'une instruction soit ouverte (art. 309 al. 1 et 4 CPP ;ATF 144 IV 81cons. 2.3.3 ;Grodecki/Cornu, in : CR CPP, 2eéd., n. 2 ad art. 310)  une ordonnance de non-entrée en matière lorsqu'il
apparaît, à réception de la dénonciation (cf. art. 301 et 302 CPP) ou de la
plainte ou après une procédure préliminaire limitée aux investigations de la
police (art. 300 al. 1 let. a, 306 et 307 CPP), que les éléments constitutifs
d'une infraction ou les conditions d'ouverture de l'action pénale ne sont
manifestement pas réunis (ATF 146 IV 68cons. 2.1 ; arrêt du TF du21.02.2023
[6B_1177/2022]cons. 2.1). Cette disposition doit
être appliquée conformément à l'adagein dubio pro duriore, qui
découle du principe de la légalité (art. 5 al. 1 Cst. féd. et art. 2 al. 2
CPP ;ATF
138 IV 86cons. 4.2) et signifie qu'en principe
un classement ou une non‑entrée en matière ne peuvent être prononcés par
le ministère public que lorsqu'il apparaît clairement que les faits ne sont pas
punissables ou que les conditions à la poursuite pénale ne sont pas remplies (ATF 146 IV 68cons. 2.1). En d'autres termes, il faut être certain que
l'état de fait ne constitue aucune infraction. Une ordonnance de non‑entrée
en matière ne peut être rendue que dans les cas clairs du point de vue des
faits, mais également du droit ; s'il est nécessaire de clarifier l'état de
fait ou de procéder à une appréciation juridique approfondie, le prononcé d'une
ordonnance de non-entrée en matière n'entre pas en ligne de compte. En règle
générale, dans le doute, il convient d'ouvrir une enquête pénale (ATF 143 IV 241cons. 2.2.1 ;138 IV 86cons. 4.1.2 ;137 IV 285cons. 2.3 et les réf. cit.). En revanche, le ministère
public doit pouvoir rendre une ordonnance de non-entrée en matière dans les cas
où il apparaît demblée quaucun acte denquête ne pourra apporter la preuve
dune infraction à la charge dune personne déterminée (arrêt du TF du20.12.2017
[6B_541/2017]cons. 2.2).

4.Aux termes de larticle146 ch. 1
CP, se rend coupable descroquerie quiconque,dans
le dessein de se procurer ou de procurer à un tiers un enrichissement
illégitime, induit astucieusement en erreur une personne par des affirmations
fallacieuses ou par la dissimulation de faits vrais ou la conforte
astucieusement dans son erreur et détermine de la sorte la victime à des actes
préjudiciables à ses intérêts pécuniaires ou à ceux dun tiers.

4.1Sur
le plan objectif, l'escroquerie suppose en particulier que l'auteur ait usé de
tromperie. Une seule affirmation fallacieuse suffit, soit que lauteur
soutienne l'existence d'un fait qui en réalité nexiste pas. Laffirmation doit
en principe porter sur un fait, passé ou actuel (ATF 122 II 428cons. bb) ; laffirmation fausse peut également porter sur les intentions
actuelles de lauteur quant à son comportement futur (ATF 135 IV 78cons. 5.1). La tromperie peut consister non pas à affirmer un fait faux, mais à
dissimuler un fait vrai. Elle peut enfin consister à conforter la dupe dans son
erreur.

La tromperie doit être astucieuse. L'astuce au sens de
l'article146
CPest réalisée lorsque l'auteur recourt à un édifice de mensonges, à des
manuvres frauduleuses ou à une mise en scène, mais aussi lorsqu'il donne
simplement de fausses informations, dont la vérification n'est pas possible, ne
l'est que difficilement ou ne peut raisonnablement être exigée, de même que si
l'auteur dissuade la dupe de vérifier ou prévoit, en fonction des
circonstances, qu'elle renoncera à le faire en raison d'un rapport de confiance
particulier (ATF
122 II 422cons. 3a ;122 IV 246cons. 3a et les arrêts cités). Il y a notamment manuvre frauduleuse lorsque
l'auteur fait usage de titres falsifiés ou obtenus sans droit ou de documents
mensongers (ATF
122 IV 197cons. 3d ;116 IV 23cons.
2c). La dupe doit être dans lerreur, en ce sens quelle doit se faire une
fausse représentation de la réalité.

L'astuce n'est pas réalisée si la dupe pouvait se
protéger avec un minimum d'attention ou éviter l'erreur avec le minimum de
prudence que l'on pouvait attendre d'elle. Il n'est pas nécessaire, pour qu'il
y ait escroquerie, que la dupe ait fait preuve de la plus grande diligence et
qu'elle ait recouru à toutes les mesures de prudence possibles ; la question
n'est donc pas de savoir si elle a fait tout ce qu'elle pouvait pour éviter
d'être trompée (ATF
122 IV 246cons. 3a). L'astuce n'est exclue que lorsque la dupe est
coresponsable du dommage en ce qu'elle n'a pas observé les mesures de prudence
élémentaires qui s'imposaient (ATF 126 IV 165cons. 2a ;119
IV 28cons. 3f). Le principe de coresponsabilité doit amener les victimes
potentielles à faire preuve d'un minimum de prudence ; il s'agit là d'une
mesure de prévention du crime, la concrétisation d'un programme de politique
criminelle (cf.Cassani, Der Begriff der arglistigen Täuschung als
kriminalpolitische Herausforderung,inRPS 117/1999 p. 174).

L'escroquerie implique que l'erreur ait déterminé la
dupe à disposer de son patrimoine. Il faut ainsi un acte de disposition
effectué par la dupe et un lien de causalité ou de motivation entre cet acte et
l'erreur. L'acte de disposition est constitué par tout acte ou omission qui
entraîne «directement» un préjudice au patrimoine.

Un rapport de causalité ou de motivation doit exister
entre les différents éléments constitutifs précités : la tromperie astucieuse
doit causer lerreur (sauf dans le cas où lerreur est préexistante) ; lerreur
doit causer lacte de disposition et lacte de disposition doit causer le
dommage (ATF 128
IV 256cons. 2e/aa ;115 IV 32cons.
3a). Il faut donc un lien entre la tromperie et le dommage (ATF 120 IV 135cons. bb) ou, autrement dit, que la tromperie astucieuse motive lacte qui lèse
le patrimoine (ATF
128 IV 256cons. 2e/aa).

Subjectivement, lescroquerie est une infraction
intentionnelle. Lintention doit porter sur tous les éléments constitutifs de
linfraction. Agit intentionnellement quiconque commet un crime ou un délit
avec conscience et volonté ; l'auteur agit déjà intentionnellement lorsqu'il
tient pour possible la réalisation de l'infraction et l'accepte au cas où
celle-ci se produirait (art. 12 al. 2 CP). L'auteur doit d'abord avoir
conscience de tous les éléments constitutifs objectifs de l'infraction. Il
n'est pas nécessaire qu'il soit conscient de leur qualification juridique ; il
suffit que son appréciation corresponde à celle communément admise par des
non-juristes (ATF
129 IV 238cons. 3.2.2 ;127 IV 122cons. 4c/aa ;99
IV 57cons. 1a).

4.2En
lespèce, il ressort du dossier que A.A.________ a adressé au recourant une
facture datée du 10 juin 2023 portant sur un total de 5'923 francs TTC, dont
3'600 francs en rapport avec un poste intitulé «Fourniture et pose
porte dentrée sécurisée coupe-feu i 30». Selon la plaquette
dhomologation fournie par A.A.________, le fabricant de la porte était lentreprise
B.________ AG. En date du 22 juin 2023, lECAP a procédé à un contrôle de
lappartement du recourant, en compagnie de C.________, représentant de
lentreprise B.________ AG. À cette occasion, C.________ a constaté quil ne
pouvait pas accepter et valider linstallation, au motif que le produit
installé chez le recourant nétait «en aucun cas conforme»
aux exigences EI30 et à lAEAI. Concrètement, lhuisserie était «non
isolée et de modèle inconnu», le panneau de porte était dépourvu de
bande Intumex, les dimensions des battues de la porte nétaient pas conformes
EI30, le jeu dans la battue supérieure était trop élevé, les fiches nétaient
pas certifiées EI30 et la plaquette dhomologation ne correspondait pas au
panneau de porte installé, en ce sens que la plaquette correspondait à un
panneau de 48 mm dépaisseur, alors que celui posé était épais de 58 mm.

4.2.1La
porte palière que A.A.________ a fournie et posée chez le recourant ne
correspond pas au modèle facturé. En particulier, en se fiant à la facture, le
recourant pouvait partir du principe que la porte palière en question avait une
propriété (modèle coupe-feu) quelle navait pas en réalité. La facture
contient dès lors une affirmation fausse. Une tromperie existe déjà à première
vue au moment où un artisan sengage à poser une porte coupe-feu (voulue par
son client) tout en sachant quil posera un autre type de porte ;
lenquête na toutefois pas porté sur ces points (les discussions
précontractuelles notamment).

4.2.2En
tant que maître douvrage, le recourant pouvait légitimement se fier à
lexpertise de lhomme de métier quil avait sollicité : dès lors que A.A.________
lui garantissait  à tout le moins dans la facture du 10 juin 2023  avoir
fourni et posé une porte palière «sécurisée coupe-feu i 30»,
le recourant navait pas à mandater un tiers disposant dune expertise en la
matière pour vérifier que la porte avait bien les propriétés promises. Il nest
dès lors pas exclu que lon soit en présence dune tromperie astucieuse, étant
précisé que le dossier ne répond pas à la question de savoir si la pose dune
porte coupe-feu en octobre 2022 faisait suite à une demande de lECAP (ce qui
impliquait quun contrôle par cet organisme ait lieu à brève échéance) ou à une
initiative du seul X.________ (auquel cas des années auraient pu sécouler
avant que lECAP ne procède à un contrôle), et encore moins à celle de savoir
si A.________ savait ou pas que lECAP procèderait à plus ou moins brève
échéance au contrôle de la porte  contrôle qui était potentiellement de nature
à mettre en lumière la non-conformité de celle-ci aux exigences relatives aux
propriétés coupe-feu (étant encore précisé quun dommage passager reste un
dommage).

4.2.3Le
libellé de la facture était propre à induire le maître douvrage en erreur sur
la nature et les propriétés de la porte fournie et posée, et donc à linciter à
payer, sur la foi des informations figurant sur la facture, pour un ouvrage
différent de celui commandé et ne répondant en fait pas à ce qui était
nécessaire et promis (propriété coupe-feu). On ignore si lacte de disposition
a eu lieu, soit en loccurrence si le recourant a payé la facture du 10 juin
2023 ou pas. Cela nest pas déterminant pour trancher la cause, en ce sens
quune escroquerie consommée pourrait entrer en ligne de compte dans la
première hypothèse et une tentative descroquerie dans la seconde.

4.2.4Le
recourant a subi un dommage, ne serait-ce que parce quun contrôle de lECAP a
eu lieu et que, suite à cela, il a reçu lordre de remplacer «dans les
meilleurs délais» la porte que A.A.________ avait posée par «une
porte EI30 homologuée AEAI». Quant à la question de savoir si A.________
sest enrichi, lenquête na pas porté sur la question de savoir si la porte
posée chez le recourant était moins chère quune «porte EI30
homologuée AEAI». En létat du dossier, cela nest pas exclu. Il
nest pas non plus exclu que A.A.________ ait posé chez le recourant une porte
quelle avait en stock, évitant ainsi de devoir acheter une «porte
EI30 homologuée AEAI» (dans ce cas, lenrichissement de A.________
aurait consisté en une non diminution de lactif).

4.2.5Sous
langle subjectif, on conçoit mal quen sa qualité dhomme de métier, A.________
ait pu ignorer que la porte posée était différente de celle commandée,
sagissant des propriétés coupe-feu. Dès lors que A.________ na pas été
interrogé et quon ignore notamment qui a posé la porte litigieuse et quel rôle
A.________ a joué dans cette affaire, les hypothèses dune «erreur»
ou dune «mauvaise communication» évoquées par le
Ministère public ne trouvent aucune assise dans le dossier et constituent de
simples conjectures. En létat du dossier, il nest pas exclu que A.________
ait, en toute connaissance de cause, livré (ou fait livrer par un employé ou
collaborateur), posé (ou fait poser par un employé ou collaborateur) et facturé
(ou fait facturer par un employé ou collaborateur) au recourant une porte
différente, notamment sous langle des propriétés coupe-feu, de celle quil
avait promise, dans le but de senrichir de manière illégitime.

4.3Vu
ce qui précède, la non-entrée en matière querellée contrevient au principein dubio pro duriorerappelé plus haut et doit, partant, être annulée. La cause doit
être renvoyée au Ministère public pour la suite de la procédure. Il sagira
notamment dinterrogerA.________ sur son rôle dans cette affaire
(notamment : quelle a été la teneur des discussions
précontractuelles ? Qui a effectué les travaux chez le recourant ?
Quelles démarches A.________ a-t-il faites pour sassurer que la porte posée
chez le recourant était «sécurisée coupe-feu i 30», comme
mentionné dans sa facture du 10 juin 2023 ? Quelle est la provenance de la
porte posée chez le recourant ?) et sur létat et le prix de la porte
palière posée par A.A.________ chez le recourant.

5.Les
frais seront laissés à la charge de lÉtat (art. 428 al. 4 CPP). Le recourant,
qui agit sans mandataire et dont le mémoire de recours consiste en une simple
lettre dune page, na droit à aucune indemnité au sens de larticle 429 al. 1
let. a CPP ; il nen réclame dailleurs pas. A.________ ne sest pas
déterminé sur le recours dans le délai imparti, si bien quil na droit à
aucune indemnité.

Par ces motifs,l'Autorité de recours en matière pénale

1.Admet le
recours.

2.Annule la
décision querellée et renvoie la cause au Ministère public pour quil suive à
la procédure, au sens des considérants.

3.Laisse les frais
du présent arrêt à la charge de lÉtat.

4.Invite le greffe
du Tribunal cantonal à restituer au recourant lavance de frais versée, par 800
francs.

5.Nalloue pas
dindemnités.

6.Notifie le
présent arrêt à X.________, au Ministère public, à La Chaux-de-Fonds
(MP.2023.5200) et à A.________, c/o A.A.________.

Neuchâtel, le 24 novembre 2023