ne_gerichte · CDP.2024.161 · 2026-07-09 · fr
CDP.2024.161


A.Le plan
daménagement local de la Commune de Bevaix (ci-après : PAL), adopté en 1995, a
été sanctionné par le Conseil dEtat le 12 juin 1996.

Le 27 mars 2017, le Conseil
général de la commune de Bevaix a arrêté la modification partielle de ce PAL et
de son règlement daménagement (ci-après : règlement), en ce qui concerne
les secteurs"Plan
Jacot" et "En Moulin". Ce projet de modification visait à
colloquer une portion du bien-fonds n° 4786 du cadastre de Bevaix, affecté en
zone agricole et propriété de La Grande Béroche (issue de la fusion au
01.01.2018 des communes de Bevaix, Fresens, Gorgier, Montalchez,
Saint-Aubin-Sauges et Vaumarcus), en zone de sport, détente et loisirs
(ci-après : ZSDL) sur une surface de 7262 m2. Ce secteur figurait,
pour la majorité de sa surface, à linventaire cantonal des surfaces
dassolement comme surface dassolement (ci-après aussi : SDA) de catégorie 2.
En compensation des SDA consommées au "Plan Jacot", le projet visait
à déclasser une surface denviron 8700 m2dans le secteur "En
Moulin", sur les parcelles nos7325 et 7240 du cadastre de
Bevaix, propriété de A.________. Ce changement intervenait dans la perspective
du développement dun projet de gîtes intitulé "****" (ci-après aussi
: le projet), consistant en la construction dhébergements touristiques sous la
forme dune dizaine de cabanes en bois surélevées (9 pavillons dhébergement et
un pavillon de réception). A loccasion de cette modification partielle du PAL,
la commune de Bevaix a demandé la constatation de la nature forestière sur le
bien-fonds n° 4786. Dans le cadre de leur mise à lenquête publique du 5 mai au
6 juin 2017 (feuille officielle n°18 du 05.05.2017, annonces nos1228 et 1278), le PAL, respectivement le plan de délimitation des forêts par
rapport à la zone à bâtir, ont suscité deux oppositions, dont celle de la Fondation
WWF-Suisse, agissant par sa section cantonale neuchâteloise, WWF-Neuchâtel. Une
séance de conciliation sest tenue le 4 mai 2018, sans aboutir.

Par décision du 27 avril 2021, le
Département du développement territorial et de lenvironnement (ci-après : le
DDTE ou le département) a constaté la nature forestière, par le service de la
faune, des forêts et de la nature (ci-après : SFFN), sur le bien-fonds n° 4786
du cadastre de Bevaix et levé lopposition de la fondation WWF-Suisse.

Par décision du 3 juin 2021, le Conseil
communal de La Grande Béroche (ci-après : le conseil communal) a levé
lopposition de la Fondation WWF-Suisse. En substance, il a en particulier
estimé que les surfaces de SDA déclassées étaient compensées sur une partie des
parcelles nos7325 et 7240 du cadastre de Bevaix; que le secteur
concerné sur la parcelle n°4786 du même cadastre nétait pas sans lien avec la
zone à bâtir puisque cette parcelle comprenait déjà un secteur affecté à la
ZSDL sur lequel se trouvait lauberge et le théâtre du "Plan Jacot";
que la mise en ZSDL du secteur "Plan Jacot" nimpliquait aucun
morcellement des terres agricoles, étant donné quil sagissait dun
prolongement de la ZSDL déjà existante; que le projet envisagé sinscrivait
dans la ligne directrice de lancien et du nouveau plan directeur cantonal
(ci-après : PDC) et que lextension de la ZSDL au "Plan Jacot" avait
fait lobjet dune pesée des intérêts en coordination au niveau régional.

Saisi dun recours de la Fondation
WWF-Suisse contre ces prononcés (REC.2021.155), le Conseil dEtat la, par
décision du 8 mai 2024, rejeté et a approuvé la modification partielle du PAL
et du règlement de Bevaix, secteurs "Plan Jacot" et "En
Moulin". En substance, il a notamment estimé que le projet "***"
 bien quil ne figurait pas dans le PDC  avait fait lobjet dune étude de
variantes multicritères et sinscrivait dans un objectif que les autorités
politiques cantonales jugeaient particulièrement important. Par ailleurs, le
projet tendait à une utilisation optimale des surfaces dassolement
nécessaires, lesquelles étaient par ailleurs totalement compensées. Il a ainsi
considéré que les conditions de larticle 30 al. 1bisOAT étaient
réunies, de sorte quaucune violation de larticle 15 al. 3 LAT ne pouvait être
retenue. Il a en outre confirmé la position du conseil communal, lequel
soutenait que le terrain nétait pas inapte à la construction, dès lors que la
mise en ZSDL du secteur "Plan Jacot" nimpliquait aucun morcellement
des terres agricoles. Il a considéré que le choix du secteur "Plan
Jacot" se justifiait également au regard dune extension de la zone à
bâtir, dès lors que le site avait été retenu à lissue dune étude
dopportunité et de faisabilité. A cet égard, il a nié une violation de
larticle 15 al. 4 LAT. Il a ensuite relevé quil ny avait pas de raisons de
sécarter de lévaluation opérée par le conseil communal dans le rapport 47
OAT, qui napparaissait objectivement ni insoutenable, ni contrevenir au droit
supérieur, spécifiquement aux articles 1 et 3 LAT.

B.LOffice
fédéral du développement territorial (ci-après : ARE) interjette recours devant
la Cour de droit public du Tribunal cantonal contre cette décision, en
concluant, sous suite de frais, à son annulation. En substance, ilfait valoir que la mise en ZSDL
de la portion concernée de la parcelle n° 4786 est illégale en raison de son
isolement par rapport au milieu largement bâti, une pesée complète des intérêts
en présence faisant défaut, de sorte quaucun intérêt public pertinent et
prépondérant ne justifie la création de cette zone.Il soutient ensuite que la planification
projetée ne répond pas aux conditions régissant lutilisation de SDA et que la
pesée des intérêts na pas été menée de manière conforme au droit. Ainsi, les
justifications avancées sont plutôt maigres et la nécessité du projet  qui ne
figure pas au PDC  nest pas explicitée de manière suffisante. Le fait que la
création de cette ZSDL soit consacrée dans le plan directeur de La Béroche,
approuvé par le Conseil dEtat, ne constitue quun indice de limportance de
lobjectif justifiant de recourir au SDA. LARE critique labsence dune pesée
des intérêts globale, estimant que les intérêts liés au tourisme ou financiers
ont été pondérés de manière plus importante. Enfin, il considère que les
surfaces sollicitées ne seront pas utilisées de manière optimale.

C.Sans
formuler dobservations, le Conseil dEtat conclut au rejet du recours dans la
mesure de sa recevabilité.

Dans ses observations, le
conseil communal conclut, avec suite de frais, au rejet du recours. En
substance, il soutient quil existe un intérêt public dimportance cantonale de
disposer de plus dunités dhébergements touristiques, lequel est inscrit dans
la loi cantonale sur lappui au développement touristique (LTour), concrétisée
par les principes directeurs de la politique touristique du canton. Il précise
que limportance du tourisme comme intérêt public est confirmée par lexistence
dune fiche dans le PDC. Il fait ensuite valoir que le secteur"Plan Jacot" est déjà en
partie affecté à la ZSDL, soit en zone constructible. La configuration du
projet valorise le pôle touristique déjà existant (auberge, théâtre et places
de stationnement), si bien quil sagit dun prolongement de la zone à bâtir,
laquelle se trouve à quelque 400 mètres du quartier résidentiel du Belvédère.
Bien que le projet "***" ne soit pas expressément mentionné dans le
PDC, le changement daffectation a néanmoins été validé au niveau cantonal,
dans la mesure où il figure explicitement dans le plan directeur régional
(ci-après : PDR) lequel se trouvait en possession du Conseil fédéral,
respectivement de lARE, au moment de lapprobation de la modification du PDC.
Il fait ensuite valoir que le choix du site résulte non seulement dune étude
dopportunité mais également dune minutieuse pesée des intérêts en présence. A
cet égard, il indique avoir pris en compte la perte de SDA au moyen dune
compensation intégrale, locale et de qualité supérieure. Finalement, il est
davis que les surfaces sollicitées seront utilisées de manière optimale selon
létat des connaissances.

Le DDTE ne formule pas dobservations.

Invitée à se déterminer sur le recours,
la Fondation WWF-Suisse indique que lARE aboutit au même constat quelle, soit
au fait que la ZSDL envisagée sur une zone de SDA ne respecte pas les
conditions légales. Elle considère que le projet aurait dû être inscrit dans le
PDC, de sorte que sa seule mention dans le PDR et la transmission de ce dernier
à lARE ne sauraient suffire à reconnaître lexistence dun intérêt cantonal
prépondérant. Elle ajoute quà juste titre, lARE estime que les surfaces
concernées ne seront pas utilisées de manière optimale, en raison de limpact
significatif sur le sol ainsi que des incertitudes et contradictions manifestes
contenues dans le règlement quant au devenir de cette zone en cas déchec du
projet. Enfin, elle estime que la pesée globale des intérêts est incomplète,
dans la mesure où une importance insuffisante a été accordée à la préservation
des SDA.

D.Parallèlement à
cette procédure, le tiers intéressé recourt contre la décision du Conseil
dEtat (CDP.2024.160). Par courriers des 4 et 14 octobre 2024, lintimé demande
si une jonction des causes est envisagée. Par courrier du 21 octobre 2024, la
Cour de céans indique quelle nentend pas procéder à une jonction.

E.Par
observations du 6 novembre 2024, lintimé se détermine sur lécriture du tiers
intéressé.

C O N S I D E R A N T

en
droit

1.a)
LARE bénéficie de la qualité pour recourir en application des articles 89 al.
2 let. a et 111 al. 2 LTF en relation avec larticle 33 al. 3 let. a LAT 
prévoyant que le droit cantonal doit reconnaître la qualité pour recourir au
moins dans les mêmes limites que pour le recours en matière de droit public
devant le Tribunal fédéral (art. 106 LPA par renvoi de lart. 126 al. 2 let. a
LCAT)  et avec l'article 48 al. 4 OAT (arrêts du TF du 11.06.2024
[1C_409/2022] cons. 2.2) et du 26.11.2018 [1C_494/2016] cons. 1, non publié in
ATF 145 II 18;Aemisegger/Haag, in : Aemisegger/Moor/Ruch/Tschannen
[édit.], Commentaire pratique LAT : Autorisation de construire, protection juridique
et procédure, 2020, n. 75 ad art. 33).

b) Par
ailleurs, interjeté dans les formes et délai légaux, le recours est recevable.

2.a)Le canton de
Neuchâtel connaît, en matière de planification, la procédure de mise à
lenquête publique et dopposition (art. 93 et 94 LCAT). Ainsi, les plans
daffectation communaux sont élaborés par les communes dans le cadre du plan
directeur cantonal et du projet de territoire, en concordance avec les autres
plans et mesures communales, régionales et cantonales (art. 43 al. 1 LCAT).
Sont des plans daffectation communaux : le plan daménagement local; les plans
spéciaux; les plans dalignement; les plans de quartier et de lotissement et
les plans déquipement (art. 43 al. 2 LCAT). Les plans sont signés par le
Conseil communal qui les envoie ensuite au service accompagnés dun rapport sur
laménagement (art. 90 al. 1 LCAT). Après avoir été mis en circulation auprès
des services ou départements intéressés, les plans font lobjet dun préavis de
synthèse du service, transmis au Conseil communal (art. 91 al. 1 LCAT). Après
avoir été adaptés, les plans sont préavisés par le département puis restitués à
la commune (art. 91 al. 2 LCAT). Lorsque le plan a été préavisé favorablement
par le département, il est soumis au vote du Conseil général (art. 92 al. 1
LCAT). Lorsque le plan n'a pas fait l'objet d'un référendum, ou a été accepté
en votation communale, il est mis à l'enquête publique pendant trente jours au
bureau communal simultanément avec les demandes de décisions spéciales (art. 93
al. 1 LCAT) et, pendant le délai de mise à l'enquête, les intéressés et les
communes touchées peuvent adresser une opposition écrite et motivée au Conseil
communal qui a lobligation de la transmettre aux autorités chargées de
délivrer les autorisations spéciales (art. 94 al. 1 LCAT), qui statue, sous
réserve dune conciliation (art. 94 al. 2 LCAT), dans un délai de six mois
(art. 94 al. 3 LCAT). Cette procédure correspond aux objectifs de participation
des citoyens intéressés et satisfait aux exigences du droit d'être entendu des
tiers intéressés et de leur protection juridique. Les décisions des communes et
des autorités chargées de délivrer les décisions spéciales en matière de plans
communaux daffectation des zones, de plans spéciaux, plans dalignement et de
plans de quartier ou de lotissement ainsi que les décisions des communes en
matière de contributions et de taxes d'équipement sont susceptibles dun
recours au Conseil dEtat puis au Tribunal cantonal, conformément à la LPA
(art. 125 al. 1 LCAT). Aux termes de larticle 108 let. c LPA, la Cour de céans
ne statue pas en opportunité, sauf si une loi spéciale le prévoit.

Larticle 33
al. 3 let. b LAT impose qu'une autorité de recours au moins ait un libre
pouvoir d'examen. L'"autorité de recours" au sens de cette
disposition ne doit pas nécessairement être une autorité de juridiction
administrative chargée par le droit cantonal de statuer sur des recours stricto
sensu. Une autorité compétente pour statuer sur des oppositions, par exemple un
gouvernement ou un législatif cantonal, peut également satisfaire aux exigences
du droit fédéral (ATF 127 II 238 cons. 3b/bb; arrêt du TF du 09.10.2023
[1C_288/2022] cons. 2.2.1 et les références citées). Ce libre pouvoir d'examen
ne se réduit pas à un contrôle complet de la constatation des faits et de
l'application du droit; il comporte aussi un contrôle de l'opportunité.
Lautorité doit vérifier que la décision contestée devant elle est juste et
adéquate. Cette disposition est, de manière autonome, directement applicable en
procédure cantonale (Aemisegger/Haag, Commentaire LAT, 2009, art. 33 N.
4). Toutefois, dans ce cadre, l'autorité cantonale de recours doit préserver la
liberté d'appréciation dont les autorités inférieures ont besoin dans
l'accomplissement de leurs tâches, conformément à ce que prescrit l'article 2
al. 3 LAT. Cette liberté d'appréciation implique qu'en particulier une mesure
d'aménagement appropriée doit être confirmée; l'autorité de recours n'est pas
habilitée à lui substituer une autre solution qui serait également appropriée.
Le contrôle de l'opportunité s'exerce donc avec retenue sur des points
concernant principalement des intérêts locaux, tandis que, au contraire, la
prise en considération adéquate d'intérêts d'ordre supérieur, dont la
sauvegarde incombe au canton, doit être imposée par un contrôle strict.
L'examen de l'opportunité avec la retenue prônée ne diffère pas véritablement
du pouvoir de contrôle de la légalité. En particulier, le contrôle des intérêts
d'ordre supérieur (notamment la violation des art. 1, 3, 15, 15a, 21 et 34 LAT)
relève de la violation de la loi et non de l'opportunité (arrêt du TF du 09.10.2023
[1C_288/2022] cons. 2.2.2, 2.2.4 et les références citées).

b) Compte tenu des principes dégagés
ci-dessus, lexamen de lopportunité dun plan daffectation communal revient
en priorité à une autorité politique, à savoir le Conseil dEtat, qui statue
sur les recours en tant que première instance. La Cour de céans peut ensuite
sen tenir à un examen de fait et de droit ce qui inclut en principe le
contrôle des intérêts supérieurs qui relèvent de la violation de la loi. Si le
Conseil dEtat a à tort considéré que son contrôle ne sétendait pas à
lopportunité dans le sens défini ci-dessus, la Cour peut soit examiner le
litige en étendant lexamen à cette question (cf. à ce sujet une cause portant
sur un plan daffectation communal; RJN 2013, p. 503, cons. 2), soit renvoyer
laffaire au Conseil dEtat. A cet égard, il appartient au Conseil dEtat de
démontrer de façon suffisamment identifiable quil a tranché le litige avec un
libre pouvoir d'examen, conformément à larticle 33 al. 3 let. b LAT. Une
simple référence à cette disposition ne suffit pas. Cette solution a pour
avantage de confier prioritairement à une autorité politique le soin de
contrôler lopportunité dune décision. En effet, cette tâche est
fondamentalement étrangère à la mission de gardien du droit qui est celle des
tribunaux (Tanquerel, Le droit public en mouvement, in : Mélanges en
lhonneur du Professeur Etienne Poltier, 2020, p. 1045).

c) Dans le cas particulier, dans sa
décision litigieuse, le Conseil dEtat a considéré à raison que son contrôle
sétendait à lopportunité (cf. décision attaquée, cons. 3 et 10.3). Dans
ces circonstances, puisque le Conseil dEtat a statué sur le recours de la
fondation WWF-Suisse avec un plein pouvoir dexamen, répondant ainsi à
lexigence de larticle 33 al. 3 let. b LAT, la Cour de céans se limitera à un
examen en faits et droit de la cause.

3.Dans un
premier grief, le recourantsoutient
que la mise en ZSDL de la portion concernée de la parcelle n°4786 est illégale
en raison de son isolement par rapport au milieu largement bâti, une pesée
complète des intérêts en présence faisant défaut, de sorte quaucun intérêt
public pertinent et prépondérant ne justifie la création de cette zone. Il
ajoute que le fait que le règlement prévoit à son article 13.17.02 une remise
en état du site à la fin de lexploitation des bâtiments démontables néquivaut
pas à un retour en zone agricole, soit à un dézonage.

a) Aux termes de l'article 15
LAT, les zones à bâtir sont définies de telle manière qu'elles répondent aux
besoins prévisibles pour les quinze années suivantes (al. 1). Les zones à
bâtir surdimensionnées doivent être réduites (al. 2). L'emplacement et la
dimension des zones à bâtir doivent être coordonnés par-delà les frontières
communales en respectant les buts et les principes de l'aménagement du
territoire (al. 3, 1èrephrase; cf. ATF 145 II 18 cons. 3.1 et les
références citées). En particulier, il faut maintenir les surfaces d'assolement
et préserver la nature et le paysage (al. 3, 2èmephrase). Selon
l'article 15 al. 4 LAT, de nouveaux terrains peuvent être classés en zone à
bâtir si les conditions suivantes sont réunies: ils sont propres à la
construction (let. a); ils seront probablement nécessaires à la construction
dans les quinze prochaines années même si toutes les possibilités d'utilisation
des zones à bâtir réservées ont été épuisées et ils seront équipés et
construits à cette échéance (let. b); les terres cultivables ne sont pas
morcelées (let. c); leur disponibilité est garantie sur le plan juridique (let.
d); ils permettent de mettre en uvre le plan directeur (let. e) (arrêt du TF
du 11.06.2024 [1C_415/2022] cons. 6.1). Toutes les conditions prescrites à
l'alinéa 4 doivent être remplies de manière cumulative pour qu'une nouvelle
parcelle puisse être classée en zone à bâtir (Aemisseger/Kissling,in : Aemisegger/Moor/Ruch/Tschannen
[édit.], Commentaire pratique LAT : Planifier laffectation,nos86 et 87 ad art.
15).

Les autorités en charge de
l'aménagement du territoire bénéficient d'une importante liberté d'appréciation
dans l'accomplissement de leurs tâches et notamment dans leurs tâches de
planification (art. 2 al. 3 LAT). Cette liberté d'appréciation n'est toutefois
pas totale. L'autorité de planification doit en effet se conformer aux buts et
aux principes d'aménagement du territoire tels qu'ils résultent de la
Constitution (art. 75 Cst. féd.) et de la loi (art. 1 et 3 LAT). Parmi les buts
et les principes de l'aménagement du territoire figurent notamment
l'utilisation mesurée du sol (art. 1 al. 1 LAT), la protection des bases
naturelles de la vie, telles que le sol, l'air, l'eau, la forêt et le paysage
(art. 1 al. 2 let. a LAT), l'orientation du développement de l'urbanisation
vers l'intérieur du milieu bâti en maintenant une qualité de l'habitat
appropriée (art. 1 al. 1 let. abisLAT), la création d'un milieu
bâti compact (art. 1 al. 2 let. b LAT), ainsi que la préservation du paysage en
veillant à réserver à l'agriculture suffisamment de bonnes terres cultivables
(art. 3 al. 2 let. a LAT). Le principe de regroupement des constructions
(ou principe de concentration) nécessite que les bâtiments soient en règle
générale rassemblés dans un espace déterminé cohérent et clairement séparé du
territoire non construit (ATF 136 II 204 cons. 6.2.2; plus récemment, cf.
arrêts du TF des 02.06.2024 [1C_218/2023] cons. 6.3 et 17.06.2020 [1C_442/2019]
cons. 2.5 et les références citées). Il s'agit d'éviter le développement de
constructions en ordre dispersé, de préserver les espaces agricoles, les
paysages et les sites, et d'assurer une utilisation mesurée du sol (ATF 119 Ia
411 cons. 2b; arrêt du TF du 11.06.2024 [1C_409/2022] cons. 5.1).

Selon la jurisprudence
constante, les petites zones à bâtir isolées situées à l'extérieur des zones
constructibles sont un facteur de dispersion des constructions et vont à
l'encontre du principe fondamental de concentration. Elles ne sont pas
seulement inopportunes, mais également contraire à la loi (ATF 124 II 391 cons.
3a; arrêts du TF du 18.01.2017 [1C_29/2016] cons. 4.2 et du 13.07.2014
[1C_485/2012] cons. 3.2.1). La pratique tolère des exceptions fondées sur la
réalisation d'autres objectifs consacrés par le droit de l'aménagement du
territoire : la nécessité de tenir compte d'une structure traditionnelle du
milieu bâti (ATF 116 Ia 339 cons. 4b), d'agrandir de façon mesurée et
objectivement justifiée une zone à bâtir (cf. ATF 124 II 391 cons. 3a; arrêt du
TF précité [1C_442/2019] cons. 2.5 et les références citées), voire pour
maintenir l'habitat rural ou des zones de hameaux pour assurer le maintien de
petites entités urbanisées hors de la zone à bâtir si le plan directeur le
prévoit (Aemisegger/Kissling, op. cit., nos84-85 ad art. 15
LAT).

Dans une affaire fribourgeoise,
le Tribunal fédéral a observé que les parcelles en cause situées en bordure du
lac de la Gruyère se trouvaient dans une zone dégagée, entourée de forêt et que
mis à part trois bâtiments déjà réalisés, aucun groupe de constructions ny
était présent dans un large rayon, à lexception de quelques constructions
regroupées au sud-ouest, à une certaine distance. Le secteur ne présentait
aucune urbanisation et ne pouvait être rattaché à aucun des noyaux bâtis
mentionnés plus haut. Il sagissait typiquement dune petite zone à bâtir
isolée, clairement contraire au principe de concentration du bâti et à celui
dune utilisation mesurée du sol (arrêt du TF du 18.01.2021 [1C_361/2020] cons.
4.4).Dans une autre
affaire vaudoise, il a relevé que la parcelle du recourant, située au cur de
terres agricoles et à plus de 300 m des villages de la commune de Trey,
abritait une seule construction sans lien avec d'autres bâtiments existants et
formait ainsi typiquement une petite zone à bâtir isolée qui est contraire au
principe de concentration du bâti (arrêt du TF du 13.05.2025 [1C_545/2024]
cons. 2.4). Encore plus récemment, le Tribunal fédéral a retenu que des
biens-fonds non-bâtis, respectivement partiellement bâtis, entourés de champs,
de surfaces agricoles, de forêts ou encore de vastes terrains libres de
construction, constituaient dès lors typiquement une petite zone à bâtir isolée
susceptible d'accentuer la dispersion des constructions dans ce secteur et que
le fait que la seule correspondance existante impliquait plus de deux heures
dattente pour rejoindre le pôle dattraction le plus proche était un élément
supplémentaire en faveur de la mesure de déclassement litigieuse (arrêt du TF
du 15.07.2025 [1C_22/2024] cons. 3.6.2).

b) Selon les dispositions
transitoires de la modification du 15 juin 2012, les cantons adaptent leurs
plans directeurs aux articles 8 et 8a al. 1 LAT dans les cinq ans à compter de
lentrée en vigueur de la modification (art. 38a al. 1 LAT). Jusquà
lapprobation de cette adaptation du plan directeur par le Conseil fédéral, la
surface totale des zones à bâtir légalisées ne doit pas augmenter dans le
canton concerné (art. 38a al. 2 LAT). Durant la période transitoire prévue à
larticle 38a al. 2 LAT, un classement en zone à bâtir ne peut être approuvé
quaux conditions suivantes : une surface au moins équivalente a été déclassée
dans le canton depuis lentrée en vigueur de cette disposition ou est déclassée
par la même décision (let. a);des
zones affectées à des besoins publics dans lesquelles le canton planifie des
infrastructures qui sont dune très grande importance et présentent un
caractère urgent sont créées, ou (let. b) dautres zones dimportance cantonale
sont créées pour répondre à une nécessité urgente et, au moment de
lapprobation au sens de larticle 26 LAT, des mesures de planification
déterminent et sécurisent la surface qui doit être déclassée; lobligation de
déclassement tombe si le plan directeur approuvé le rend superflu (let. c).

c/aa) En lespèce, la
modification du PAL ici litigieuse a été adoptée par le conseil général le 27
mars 2017. Dès lors, cest à raison que le recourant soutient quà cette
date-là, les zones à bâtir étaient soumises à un moratoire (cf. art. 38a al. 2
LAT), puisque le PDC du canton de Neuchâtel a été approuvé par le Conseil
fédéral lors de sa séance du 27 février 2019. On constatera toutefois que
lextension de la zone à bâtir de 7262 m2dans le secteur du
"Plan Jacot" (bien-fonds n° 4786) a précisément été compensée
puisquune surface équivalente de 7329 m2a été déclassée dans le
secteur "En Moulin" (bien-fonds n° 7864) par la même décision (cf.
rapport 47 OAT, p. 27-31; décision du conseil communal du 03.06.2021).

c/bb) La situation de la
parcelle n° 4786 se présente comme suit selon lextrait du Géoportail du
système dinformation du territoire neuchâtelois (ci-après : SITN; https://sitn.ne.ch) :

La Cour de céans constate que le
bien-fonds n° 4786, très faiblement bâti, est entouré de champs, de surfaces
agricoles, de forêts ou encore de vastes terrains libres de constructions
(parcelles n° 5597 au sud [zone agricole], n° 7966 au nord et à louest [forêt
de Charcotet], n° 8149 à louest [zone agricole]). Si le bien-fonds concerné
est déjà partiellement colloqué en ZSDL, soit en zone à bâtir, pour une surface
de 4'936 m2et que sur cette parcelle sont érigées lauberge et le
théâtre du"Plan Jacot"(cf. rapport 47 OAT, p. 20), on
relèvera que 91,6 % de la surface est en zone agricole et que seulement 8,4 %
est colloqué en ZSDL, selon lextrait du cadastre des restrictions du droit
public à la propriété foncière (cadastre RDPPF) relative à cette parcelle. Une
telle proportion apparaît particulièrement minime à léchelle du bien-fonds et
ne permet dès lors pas de considérer  contrairement à ce quallègue le conseil
communal  quil sagirait dun simple prolongement dune zone à bâtir
existante, sans pour autant aboutir à la création dune zone à bâtir isolée. A
cela sajoute que la zone résidentielle à faible densité la plus proche (le quartier du "Belvédère")se situe à environ 400 mètres à
vol doiseau de lauberge existante(cf.
extrait du SITN du bien-fonds n° 4786). Le secteur concerné demeure ainsi
largement détaché du tissu urbanisé existant et conserve un caractère
essentiellement agricole et naturel. Or, selon la jurisprudence du Tribunal
fédéral susmentionnée, une parcelle située au cur de terres agricoles et à
plus de 300 mètres des villages bâtis, accueillant une unique construction,
constitue typiquement une petite zone à bâtir isolée contraire au principe de
concentration du bâti (cf. arrêt du TF précité [1C_545/2024] cons. 2.4). On
pourrait ainsi déjà sinterroger sur le point de savoir si la construction
existante (à savoir lauberge et le théâtre du "Plan Jacot") sur le
bien-fonds n° 4786 ne constitue pas, à elle seule, une telle zone à bâtir
isolée au sens de cette jurisprudence. Cela étant, la Cour de céans na pas à
trancher cette question dans le cadre du présent litige, dès lors que la
modification contestée tend, en tout état de cause, à renforcer cette situation
disolement et est susceptible d'accentuer la dispersion des constructions dans
ce secteur. Or, les principes poursuivis par la LAT imposent précisément
dorienter le développement de lurbanisation vers lintérieur du milieu bâti,
de favoriser une urbanisation compacte et déviter le mitage du territoire par
la dispersion des constructions (cf. arrêt du TF précité [1C_22/2024] cons.
3.6.2 et les références citées). Ces principes résultent du fait que le sol est
une denrée rare, qui constitue en même temps l'une des bases de la vie. Il
convient donc d'en faire un usage économe et d'éviter de le gaspiller. Ce
principe concrétise, en matière d'aménagement du territoire, l'exigence du
développement durable, inscrit à l'article 73 Cst. féd. Un développement est
durable s'il tient compte des contraintes économiques, sociales et écologiques,
et s'il garantit que les besoins de la génération actuelle sont satisfaits sans
porter préjudice aux facultés des générations futures de satisfaire leurs
propres besoins. En loccurrence, la modification litigieuse irait
manifestement à lencontre de ces objectifs. Elle aboutirait typiquement à la
création ou au renforcement dune petite zone à bâtir isolée susceptible
daccentuer la dispersion des constructions dans ce secteur, alors même que
cest précisément dans ce type de territoires périphériques, situés hors des
centres urbanisés, quil conviendrait prioritairement de sinterroger sur une
réduction des zones à bâtir existantes. Le fait que le projet envisagé soit 
comme le soutient le conseil communal  de dimension "tout à fait modeste"
ne saurait remettre en cause ce constat, pas davantage que la circonstance
selon laquelle le bien-fonds serait déjà équipé (cf. arrêt du TF du 27.06.2023
[1C_278/2022] cons. 4.1 et 4.3; dans cet arrêt, le Tribunal fédéral a estimé
que l'équipement du terrain n'est pas pertinent, cet élément n'étant pas
déterminant pour le maintien d'un terrain en zone à bâtir). Admettre une telle
modification de zone reviendrait en outre à créer un précédent susceptible
dencourager dautres demandes analogues dans des secteurs périphériques
comparables. Une telle approche irait à lencontre du principe de la
concentration du bâti. Par ailleurs, si la destination du projet commande
effectivement quil ne se trouve pas en plein milieu dun territoire densément
bâti, il nest pas démontré à satisfaction que la parcelle concernée serait la
seule susceptible daccueillir un tel projet.

c/cc) Il reste encore à examiner si,
conformément à la jurisprudence (cf. arrêt du TF du 09.03.2009
[1C_225/2008] cons. 4.5), la création de la zone à bâtir litigieuse pourrait
néanmoins être exceptionnellement admise afin de permettre la réalisation du
projet.Comme exposé
ci-avant, la mesure de planification contestée ne satisfait toutefois ni aux
buts de laménagement du territoire consacrés à larticle 1 al. 2 let. abiset b LAT, ni aux principes énoncés à larticle 3 al. 2 let. a LAT. En
particulier, elle conduit à une extension de lurbanisation hors du milieu
bâti, sur des surfaces dassolement, dans un secteur largement détaché du tissu
urbanisé existant. Par ailleurs, quoi quen dise lintimé, elle ne se justifie
pas par une pesée des intérêts en présence objectivement justifiable. A cet
égard, le SAT avait déjà relevé, dans son préavis du 29 juin 2016, quil
convenait de démontrer le respect des articles 3 al. 2 let. a et 15 al. 3 LAT,
ainsi que de renforcer la démonstration des conditions prévues à larticle 30
al. 1bisOAT. On précisera à cet égard que le Tribunal fédéral a
jugé que les conditions de cet article sappliquent à lensemble des SDA,
quelles soient ou non comprises dans la surface minimale fixée dans le plan
sectoriel. Lorsque la surface minimale nest plus garantie, larticle 30 al. 2
OAT pose des conditions supplémentaires en exigeant une compensation ou la
création de zones de réserve (cf. ATF 145 II 18 cons. 4.2;Bays,
in : Etude de droit de laménagement du territoire, Les surfaces
dassolement, 2021, n. 769-788). Ainsi, indépendamment du fait que les surfaces
de SDA ici sollicitées seraient compensées alors que le contingent minimal
cantonal est encore garanti (cf.Rapport du Conseil dEtat au Grand Conseil, aménagement du territoire 2023,
état au 01.02.2024), les
conditions de larticle 30 al. 1bisOAT sappliquent, la
compensation ne justifiant pas latteinte. On remarquera tout dabord que le
rapport définitif 47 OAT ne traite cette question que de manière très sommaire,
en indiquant uniquement que le dimensionnement de la zone serait adapté au projet
et garantirait ainsi une utilisation optimale des surfaces dassolement
sollicitées (cf. p. 35). Une telle motivation ne saurait toutefois suffire. En
effet, lutilisation optimale des surfaces dassolement ne sapprécie pas au
regard des seuls besoins dun projet particulier, mais à laune des objectifs
poursuivis par le droit fédéral de laménagement du territoire, en particulier
lobligation de mener la plus forte densification possible et de favoriser le
développement vers lintérieur du milieu bâti. A cet égard, le Tribunal fédéral
a déjà considéré que la mise en zone à bâtir dune surface classée en zone
agricole et surface dassolement pour y construire des villas individuelles ne
correspondait pas à une affectation optimale du territoire dès lors quelles ne
permettent pas datteindre une densification suffisante (ATF 145 II 18 cons.
3.4.2; cf. aussi réponse du Conseil fédéral du 11.05.2016 à linterpellation du
groupe PDC du 15.03.2016 au sujet de linterprétation de lart. 30 al. 1bislet. b OAT). Or, un projet consistant en un gîte composé de neuf pavillons
dhébergement et dun pavillon de réception  même à vocation touristique  ne
saurait davantage être considéré comme garantissant une utilisation optimale
des surfaces dassolement au sens de larticle 30 al. 1bislet. b
OAT.Par ailleurs, vu le
recours aux SDA, la pesée des intérêts opérée apparaît insuffisamment motivée.
Le rapport 47 OAT contient certes une synthèse de lanalyse effectuée (p. 13-14
et 18-19), mais il ne permet pas de comprendre concrètement la manière dont les
différents intérêts en présence ont été pondérés. Si douze critères
dévaluation ont été identifiés, aucun document ne fait apparaître leur
pondération respective ni les raisons pour lesquelles les intérêts liés au
projet touristique auraient été considérés comme prépondérants face aux
intérêts publics liés à la préservation des surfaces dassolement, à la
concentration de lurbanisation et à la lutte contre le mitage du territoire.
Or, si les autorités de planification disposent dune importante liberté
dappréciation dans laccomplissement de leurs tâches (art. 2 al. 3 LAT), cette
liberté nest pas illimitée. Conformément à larticle 3 al. 2 OAT, elles sont
tenues dexposer la pondération des intérêts effectuée dans la motivation de
leur décision. Cette exigence revêt une importance particulière lorsque la
planification litigieuse implique lutilisation de surfaces dassolement et
déroge aux principes de développement vers lintérieur du milieu bâti. En
loccurrence, ni le rapport 47 OAT ni la décision du conseil communal ne
permettent de vérifier concrètement la pesée des intérêts ayant conduit à
privilégier le projet litigieux au détriment de la consommation de SDA dans ce
secteur et ce indépendamment de la question de savoir si elles sont compensées
ou non. Dans ces circonstances, il ne saurait être retenu que la mesure de
planification contestée repose sur une pesée des intérêts objectivement
soutenable permettant dadmettre exceptionnellement la création dune zone à
bâtir isolée pour la réalisation du projet.

d) En définitive, le classement en ZSDL
de la portion concernée de la parcelle n°4786 ne simposait pas au regard de
larticle 15 LAT et nest pas justifié par une pesée des intérêts en présence
objectivement justifiable, la commune n'ayant au demeurant pas démontré que ce
classement était imposé par les circonstances. En effet, si le développement
touristique constitue un intérêt public, il nest pas pour autant prépondérant.
Pour le surplus, il n'apparaît pas exclu que le projet pour lequel ce classement
était envisagé puisse être concrétisé par dautres mesures de planification
plus respectueuses des buts et des principes de l'aménagement du territoire.

4.a) Les
considérants qui précèdent conduisent à ladmission du recours et à
lannulation des décisions du 8 mai 2024 du Conseil dEtat, du 3 juin 2021 du
conseil communal et du 27 avril 2021 du DDTE.

b) Vu lissue de la cause, il est statué
sans frais, les autorités communales et cantonales nen payant en principe pas
(art. 69 al. 1 let. a et b LPA, applicable dès le 01.01.2026, cf. art. 131
LPA). LARE, en tant quautorité fédérale agissant dans lexercice de ses
attributions, ne saurait prétendre à loctroi de dépens, même sil obtient gain
de cause. Il ne conclut dailleurs pas, à juste titre, à lallocation de tels
dépens. Une indemnité de dépens sera en revanche allouée au tiers intéressé qui
procède avec l'aide d'un mandataire professionnel (art. 72 al. 1 LPA) et qui
conclut à ladmission du recours. Mes B.________ et C.________ nayant pas
déposé un état des honoraires des frais permettant de se rendre compte de
l'activité effectivement déployée (art. 64 al. 1 LTFrais par renvoi de lart.
67 LTFrais), il convient de statuer sur la base du dossier pour déterminer le
montant allouable (art. 64 al. 2 LTFrais par renvoi de lart. 67 LTFrais). Tout
bien considéré, et singulièrement le fait que les mandataires ont, dune part,
recouru pour le compte de la Fondation WWF-Suisse dans la procédure
CDP.2024.160 et, dautre part, déposé des observations de trois pages se
référant pour lessentiel à ce recours, lactivité déployée dans la présente
procédure peut être estimée à quelque 4 heures. Cette durée apparaît adéquate
au regard des opérations nécessaires, soit notamment la prise de connaissance
des actes, les recherches juridiques utiles, la rédaction de brèves
observations ainsi que les échanges avec la cliente. Eu égard au tarif appliqué
par la Cour de céans de l'ordre de 300 francs de l'heure (CHF 1200), des
débours à raison de 10 % des honoraires (CHF 120; art. 63 LTFrais par renvoi de
lart. 67 LTFrais), ainsi que la TVA au taux de 8,1 % (CHF 106.95). C'est ainsi
un montant total de 1'426.95 francs qui sera alloué au tiers intéressé à titre
de dépens à charge du conseil communal.

Par
ces motifs,la Cour de droit public

1.Admet le
recours.

2.Annule la
décision attaquée du 8 mai 2024, ainsi que les décisions du DDTE du 27 avril
2021 et du Conseil communal de La Grande Béroche du 3 juin 2021 au sens des
considérants.

3.Statue sans frais.

4.Alloue au tiers
intéressé une indemnité de dépens de1'426.95francs à la charge du Conseil
communal de La Grande Béroche.

Neuchâtel,
le9juillet 2026