ne_gerichte · CPEN.2013.83 · 2014-05-06 · fr
CPEN.2013.83


A.Le 16 février 2012, vers 8h35, X. circulait au volant
d'une Suzuki Swift immatriculée NE[]sur
la route entre Montézillon et Rochefort, en direction de Rochefort, lorsqu'elle
a heurté la voiture de police banalisée Skoda Octavia NE [], conduite par A., qui
circulait en sens inverse. Afin d'éviter un choc frontal, celui-ci a dévié vers
le talus, à droite de sa voie. Le rétroviseur du véhicule de X. a néanmoins
heurté le flanc gauche du véhicule conduit par A.

Peu
après la collision, X. a déclaré à la police qu'elle avait été surprise par l'arrivée
d'une voiture en sens inverse, que pendant une seconde elle n'avait pas eu de
réaction, qu'elle avait ensuite serré à droite mais que c'était trop tard, que
son rétroviseur gauche avait heurté le côté gauche de l'autre voiture, qu'elle
avait de la buée sur le pare-brise, qu'elle avait nettoyé le côté conducteur et
qu'elle ne portait pas ses lunettes médicales en raison de la buée.

A.,
policier, a déclaré que dans une courbe à droite, il avait vu le véhicule de X.
qui circulait sur son côté, qu'il avait tiré le volant à droite pour essayer
d'éviter le choc, que son véhicule est monté sur le talus ce qui avait éclaté
son pneu avant droit et que malgré cette manuvre, son rétroviseur gauche avait
heurté le rétroviseur gauche du véhicule de X. Il a en outre précisé que l'on
ne voyait pas à l'intérieur de l'habitacle de la voiture rouge.

B.,
policier, passager avant du véhicule de A., a déclaré qu'il avait vu un
véhicule rouge au milieu de la route.

C.,
policier, passager arrière du véhicule de A., a également déclaré qu'il avait
vu le véhicule au milieu de la route. Il a pensé que « cela allait se
terminer en frontal ».

B.Par ordonnance pénale du 15 mars 2012, le Ministère public
a condamné X. à 15 jours-amende à 25 francs (soit 375 francs au total) avec
sursis pendant deux ans, à 400 francs d'amende pour les contraventions (peine
privative de liberté de substitution en cas de non-paiement fautif: trois
jours), et aux frais de la cause arrêtés à 450 francs pour violation des articles
29, 31 al. 2, 34 al. 1 et 4, 90 ch. 2 et 95 al. 3 LCR, 24d OAC, 7 al. 1 et 57
al. 2 OCR.

X.
a fait opposition à cette ordonnance. Elle a été entendue par le Ministère
public. Elle a déclaré que de la buée s'était formée sur le pare-brise et sur
ses lunettes et que, comme elle n'y voyait rien, elle sétait arrêtée une
première fois sur la place dévitement avant le dos-dâne pour passer la main
sur ses lunettes et sur son pare-brise. Après avoir redémarré, de la buée sétait
à nouveau formée et elle avait donc prévu de sarrêter à nouveau sur la place
dévitement après le dos-dâne. Elle avait cependant heurté le véhicule avant
de pouvoir sarrêter. Suite à son audition par le Ministère public, ce dernier
a rendu une nouvelle ordonnance pénale le 27 avril 2012. Dans la mesure où X.
avait soutenu qu'en réalité elle portait ses lunettes mais que celles-ci
étaient tombées dans l'accident, il a classé la procédure concernant l'article
95 al. 3 LCR. La peine de 15 jours-amende à 25 francs a été maintenue mais lamende
a baissé à 250 francs.

X.
a fait opposition à cette ordonnance. Elle a dès lors été renvoyée devant le
Tribunal de police.

C.Le 2 juillet 2012, X. a été entendue par le Tribunal de
police du Littoral et du Val-de-Travers. Elle a déclaré qu'elle circulait dans
les marques de pneus sur la route et quil était difficile de se croiser en
raison de la neige.

D.Dans son jugement du 9 juillet 2012, l'autorité de
première instance a considéré, en tenant compte des déclarations des trois
occupants du véhicule de A., tous les trois policiers, de la largeur de la
route et des deux véhicules et des relevés objectifs effectués par la police, que
X. n'avait pas tenu sa droite et qu'elle avait ainsi violé l'article 34 al. 2
LCR. Le premier juge a également retenu qu'au vu de la buée présente sur le
pare-brise, l'état du véhicule n'était pas conforme selon les articles 29 LCR
et 57 al. 2 OCR. Enfin, il a estimé qu'il y a avait eu violation simple des
règles selon l'article 90 ch. 1 LCR. En effet, au vu des circonstances de
l'accident, en particulier de la route enneigée qui rendait la circulation
difficile ainsi que du lieu de l'accident, survenu sur une petite route à
faible trafic, il n'y avait pas eu violation qui sorte de celles que l'on rencontrait
habituellement. Sur le plan subjectif, on ne pouvait pas dire que X. avait eu
un comportement dénué d'égard pour autrui, considérant la route enneigée, le
premier arrêt pour enlever la buée et l'intention déclarée de s'arrêter plus
loin pour l'enlever à nouveau. Selon lui, il y avait lieu de tenir compte, dans
l'appréciation subjective de la faute, du fait que la visibilité était normale,
qu'il faisait jour, que les faits ne s'étaient pas déroulés en localité mais
sur une route peu fréquentée notamment par des piétons ou des cyclistes.

E.X. fait appel de ce jugement en concluant principalement
à son acquittement, subsidiairement à sa condamnation à une peine d'amende en
vertu de l'article 90 ch. 1 LCR, sous suite de frais et dépens. Elle fait valoir
qu'on ne peut lui reprocher aucune faute. Elle a mis en uvre tout ce qu'il lui
était possible et imaginable afin de minimiser les risques de l'accident. Subsidiairement,
elle fait valoir que l'autorité de première instance a violé le droit en la
condamnant à une peine pécuniaire car l'article 90 ch. 1 LCR retenu à son
encontre prévoit une peine d'amende. S'agissant des conclusions prises par le
Ministère public dans son appel joint, elle soutient qu'elle n'a pas manqué de
prudence et que la faute grave ne peut donc être retenue.

F.Le Ministère public interjette un appel joint contre ce
jugement en concluant à ce que son appel soit déclaré recevable, à l'annulation
du chiffre 1 de son dispositif, à ce que X. soit reconnue coupable d'infraction
aux articles 29, 34 al. 1 et 90 ch. 2 LCR et à ce qu'il soit statué sur les
frais. Il fait valoir que le jugement de première instance viole le droit
fédéral en ce sens qu'il prononce, à juste titre, une peine délictuelle tout en
retenant, à tort, une infraction qualifiée de contravention. Il estime que les
conditions pour appliquer l'article 90 ch. 2 LCR sont réalisées. En conduisant
alors qu'il y avait de la buée sur son pare-brise, X. a pris le risque de créer
un danger. En effet, la buée sur un pare-brise réduit le champ de vision du
conducteur et peut ainsi masquer certains obstacles. Le conducteur a dès lors
tendance à rouler au centre de la chaussée pour éviter les obstacles situés sur
les côtés qu'il ne voit que partiellement. En agissant comme elle l'a fait, X. a
rendu très difficile tout croisement avec un véhicule venant en sens inverse et
ainsi pris le risque qu'une collision frontale se produise. Il estime ainsi que
l'on ne peut imputer qu'au hasard le peu de gravité de l'accident. Sur le plan
subjectif, il fait valoir que la faute est d'autant plus grave que X. aurait pu
s'arrêter sur le bord de la route, à un endroit où la visibilité est bonne,
pour essuyer une nouvelle fois son pare-brise.

G.Le Ministère public conclut au rejet de l'appel de X.
L'appelante conclut implicitement au rejet de l'appel joint du Ministère
public.

C O N S I D E R A N T

1.Interjetés dans les formes et délais légaux, l'appel et
l'appel joint sont recevables.

2.a) L'appelantefait
valoir que, même lorsque les conditions sont optimales, le croisement de deux
voitures sur cette route est rendu difficile par son extrême étroitesse. Au
moment de l'accident, cette difficulté était renforcée par la neige recouvrant
la route et par le fait que le chasse-neige n'était pas encore passé. Elle soutient
qu'elle se trouvait le plus à droite possible compte tenu des circonstances.
Elle estime que la règle de la tenue à droite étant appréciée de manière
concrète, on ne peut lui reprocher aucune faute. En outre, après avoir adapté
sa vitesse à la situation, elle s'est arrêtée une première fois afin d'essuyer la
buée sur son pare-brise. Lorsqu'elle a vu que la buée se reformait, elle a
immédiatement envisagé de s'arrêter après le dos-d'âne, sur une place
d'évitement. Elle observe qu'elle aurait bloqué le passage si elle s'était
arrêtée au milieu de la route. Elle estime qu'elle a ainsi mis en uvre tout ce
qui lui était possible et imaginable afin de minimiser les risques de
l'accident. Il convient donc de l'acquitter.

b) L'article29 LCRdispose que les véhicules ne peuvent circuler que s'ils sont en parfait état de
fonctionnement et répondent aux prescriptions. Ils doivent être construits et
entretenus de manière que les règles de la circulation puissent être observées,
que le conducteur, les passagers et les autres usagers de la route ne soient
pas mis en danger et que la chaussée ne subisse aucun dommage. Les glaces et les miroirs rétroviseurs doivent être propres (art.57 al. 2 OCR).

Selon l'article34
al. 1 LCR, les véhicules tiendront leur droite et circuleront, si la route
est large, sur la moitié droite de celle-ci. Ils longeront le plus possible le
bord droit de la chaussée, en particulier s'ils roulent lentement ou circulent sur
un tronçon dépourvu de visibilité.Le devoir de circuler à
droite s'impose de manière plus ou moins stricte suivant les circonstances de
la circulation et de la visibilité (ATF107 IV 44).

c) A. a déclaré qu'on ne voyait pas à
l'intérieur de l'habitacle du véhicule de l'appelante. Lors de l'audition de
celle-ci devant le Ministère public le 19 avril 2012, elle a déclaré que de la
buée s'est formée lorsqu'elle a démarré, qu'elle n'y voyait rien et qu'elle
s'est donc arrêtée pour passer la main sur ses lunettes et sur le pare-brise,
que peu après de la buée s'est à nouveau formée sur ses lunettes et son
pare-brise. Lorsque la buée s'est reformée après que l'appelante l'a essuyée
une première fois, celle-ci voyait donc à nouveau très mal la route. En
continuant à circuler dans ces conditions, elle a violé les articles29 LCRet 57 al. 2 OCR. Certes, elle s'est arrêtée à
une reprise et elle avait l'intention de s'arrêter à nouveau. Cela étant, ce
qui est déterminant est le fait qu'elle circulait alors que l'état de son
véhicule l'empêchait de voir les obstacles et les autres usagers au lieu de
s'arrêter immédiatement tout au bord de la route pour y remédier. L'enclenchement
de ses feux de détresse aurait par ailleurs averti tout éventuel véhicule venant
en sens inverse de sa présence sur la chaussée.

En ce qui concerne l'obligation de tenir
la droite imposée par l'article34 al. 1 LCR, ilpeut être renvoyé à l'appréciation des faits à laquelle l'autorité de première
instance a procédé et que la Cour de céans peut faire sienne (art. 82 al. 4 CPP).Tant les témoignages des policiers qui occupaient la Skoda que les
distances mesurées amènent à conclure que l'appelante ne circulait pas
suffisamment à droite. Les agents de police l'ont clairement déclaré. En outre,
dans la mesure où le véhicule conduit par A. est monté sur le talus et a donc
laissé environ un mètre supplémentaire à l'appelante pour passer, les véhicules
auraient eu suffisamment d'espace pour se croiser si l'appelante avait circulé
bien à droite de sa voie, même en tenant compte de la neige sur la route.De plus, l'article34 al. 1 LCRprécise que
l'obligation de tenir sa droite s'impose en particulier au conducteur qui
circule lentement ou sur un tronçon dépourvu de visibilité, ce qui était en
l'occurrence le cas. On observe que la jurisprudence citée par l'appelante ne
lui est d'aucun secours. Contrairement à ce qu'elle fait valoir, au vu des
conditions de la route, du manque de visibilité et du fait qu'un véhicule
pouvait à tout moment venir en sens inverse, elle devait précisément tenir le
plus possible sa droite.

L'appelante a donc violé les articles29,34 al. 1 LCRet 57 al.
2 OCR.

3.Il y a lieu d'examiner si le comportement de la prévenue,
qui contrevient aux articles29et34 al. 1 LCR, doit être qualifié de violation simple
des règles de la circulation routière ou d'infraction grave au sens de
l'article90 ch. 2 LCR.

a) Larticle90
LCRprévoit que celui qui viole les règles de la circulation prévues par la
présente loi ou par les dispositions d'exécution émanant du Conseil fédéral est
puni de l'amende (ch. 1). Celui qui, par une violation grave d'une règle de la
circulation, crée un sérieux danger pour la sécurité d'autrui ou en prend le
risque est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une
peine pécuniaire (ch. 2).

Pour dire si une
violation d'une règle de la circulation doit être qualifiée de grave, il faut
procéder à une appréciation aussi bien objective que subjective.

Du
point de vue objectif, l'auteur doit avoir commis une violation grossière d'une
règle fondamentale de la circulation routière et mis sérieusement en danger la
sécurité du trafic. Il y a création d'un danger sérieux pour la sécurité
d'autrui non seulement en cas de mise en danger concrète, mais déjà en cas de
mise en danger abstraite accrue (ATF131 IV 133). Ce
danger doit menacer autrui, ce par quoi il faut entendre toute autre personne
que l'auteur lui-même, susceptible d'être directement lésée par le comportement
de l'auteur. La mise en danger d'une seule personne suffit. Il s'agit tant des
autres usagers de la route, comme les conducteurs, passagers, cyclistes ou
piétons, que de toutes les personnes qui se trouvent à proximité de la voie
publique.

Une
mise en danger concrète existe lorsque la faute de circulation oblige un autre
usager déterminé à effectuer une brusque manuvre d'évitement pour éviter un
heurt, contraint un piéton à reculer ou faire un saut de côté, voire simplement
le frôle en traversant sa trajectoire, expose le passager du conducteur en
infraction à un danger, par exemple lors d'une perte de maîtrise du véhicule ou
encore lorsqu'une collision survient effectivement sans toutefois qu'il y ait
de blessé (Yvan Jeanneret, Les dispositions pénales de la Loi sur la
circulation routière (LCR), n. 26 ad art. 90 LCR).

La
mise en danger abstraite consiste en un danger théorique que le législateur
relie à un comportement donné, sur la base de l'expérience de la vie. Le
critère permettant de distinguer la mise en danger abstraite simple de la mise
en danger accrue est l'imminence du danger, à savoir le risque très élevé de survenance
d'une mise en danger concrète ou d'une lésion à l'intégrité physique d'un
tiers. Pour qu'il existe un risque très élevé, comme le requiert le concept de
mise en danger abstraite accrue, il faut que l'on puisse considérer qu'une ou
des personnes indéterminées auraient pu se trouver potentiellement exposées à
un danger pour leur intégrité physique (Yvan Jeanneret, op. cit., n. 24,
27 et 28, ad art. 90 LCR).

Subjectivement,
l'état de fait de l'article90 ch. 2 LCRexige,
selon la jurisprudence, un comportement sans scrupules ou gravement contraire
aux règles de la circulation, c'est-à-dire une faute grave et, en cas d'acte
commis par négligence, à tout le moins une négligence grossière. Celle-ci doit
être admise lorsque le conducteur est conscient du caractère généralement
dangereux de son comportement contraire aux règles de la circulation. Mais une
négligence grossière peut également exister lorsque, contrairement à ses
devoirs, l'auteur ne prend absolument pas en compte le fait qu'il met en danger
les autres usagers, en d'autres termes s'il se rend coupable d'une négligence
inconsciente. Dans de tels cas, une négligence grossière ne peut être admise
que si l'absence de prise de conscience du danger créé pour autrui repose
elle-même sur une absence de scrupules. Est notamment sans scrupules le
comportement qui ne tient absolument pas compte des biens juridiques d'autrui.
Il peut également en aller ainsi en cas de simple ignorance (momentanée) de la
mise en danger des intérêts d'autrui (arrêt du TF [6B_500/2013]
du 9 septembre 2013;arrêt du TF [6B_720/2007]
du 29 mars 2008).

b)
En l'occurrence, la Cour de céans estime qu'une faute grave doit être retenue.

En
effet, la route était étroite et enneigée, l'appelante ne tenait pas
suffisamment sa droite et son pare-brise était embué. Le véhicule Skoda conduit
par A. est arrivé en sens inverse. Le comportement de l'appelante a obligé celui-ci
à donner un coup de volant pour éviter la collision. Malgré cette manuvre, l'appelante
a heurté le flanc gauche de la Skoda avec son rétroviseur. Si A. n'avait pas
manuvré pour éviter la collision, les conséquences auraient pu être bien plus
graves pour les occupants des véhicules. Ainsi, il y a eu mise en danger
concrète. L'appelante a en effet créé un danger sérieux pour les occupants du
véhicule venant en sens inverse.

Même
si l'on ne retenait pas une mise en danger concrète, il y aurait lieu de
considérer qu'il y a eu une mise en danger abstraite accrue. En effet, la route
est étroite et il est difficile de croiser les véhicules venant en sens
inverse. Ce jour-là, la route était enneigée, le croisement avec d'autres
véhicules était dès lors encore plus délicat. Il ne s'agit pas d'une route à
grand trafic mais le passage de véhicules est tout de même régulier, en
particulier quand l'appelante s'y trouvait, soit aux environs de 8h30. Preuve
en est qu'à l'arrivée de la police, les véhicules avaient été déplacés pour les
besoins de la circulation. Il n'était pas non plus exclu que des piétons se
trouvent sur ce chemin. La présence de buée sur le pare-brise réduisait
fortement la visibilité.En effet, dans ces
conditions, l'automobiliste ne peut discerner correctement les signaux et
autres usagers de la route. Conduire dans de telles circonstances comporte donc
un risque très élevé d'accident.

Dans
la mesure où l'appelante circulait sur une voie enneigée étroite, elle aurait
dû faire preuve d'une grande prudence et s'abstenir de continuer sa route alors
que sa visibilité était mauvaise. En ne s'arrêtant pas immédiatement pour
essuyer sa vitre, X. n'a pas tenu compte du fait qu'elle mettait en danger les
autres usagers.En effet, même si elle circulait sur une
route à faible trafic, l'appelante ne pouvait ignorer que son comportement
était dangereux.La seule intention de s'arrêter plus loin
pour enlever la buée de son pare-brise n'est pas suffisante. Elle aurait dû le
faire immédiatement afin de prévenir tout risque d'accident.

Au
vu de ce qui précède, la faute de l'appelante est grave. L'article90 ch. 2 LCRest applicable.

4.L'appel de X. doit ainsi être rejeté alors quel'appel joint du Ministère public est admis. Ce dernier n'a pas formellement
conclu à une augmentation de la peine dans son appel joint mais il y a lieu de
considérer qu'il se tient à la quotité de jours-amende infligée à X. par
ordonnance pénale du 27 avril 2012. Dans la mesure où le cas grave est retenu, X.
sera condamnée à une peine pécuniaire de 15 jours-amende. Le jugement de
première instance sera confirmé pour le surplus.

5.Vu le sort de l'appel, l'appelante devra supporter les
frais de la procédure dappel. Elle ne peut dès lors prétendre à une indemnité
(art 429 al. 1 CPP a contrario).

Par
ces motifs,LA COUR PENALE

Vu les articles 29,
34 al. 1 et 90 ch. 2 LCR, 57 al. 2 OCR, 428 CPP,

1.Rejette
l'appel de X.

2.Admet
l'appel joint du Ministère public.

3.Annule
le chiffre 1 du dispositif du jugement du Tribunal de police du Littoral et du
Val-de-Travers du 9 juillet 2012.

Statuant
elle-même :

4.Reconnaît
X. coupable d'infraction aux articles 29, 34 al. 1 LCR, 57 al. 2 OCR et 90 ch.
2 LCR.

5.Condamne
X. à 15 jours-amende à 25 francs (soit 375 francs au total) avec sursis pendant
deux ans.

6.Confirme
le jugement pour le surplus.

7.Met
les frais de la cause arrêtés à 800 francs à charge de l'appelante.

8.Notifie
le présent jugement à X., par Me D., au Ministère public, Parquet général à
Neuchâtel (MP.2012.1233), au Tribunal de police du Littoral et du
Val-de-Travers à Boudry (POL.2012.151).

Neuchâtel, le 6 mai 2014

Les véhicules ne peuvent circuler que s'ils sont en
parfait état de fonctionnement et répondent aux prescriptions. Ils doivent être
construits et entretenus de manière que les règles de la circulation puissent
être observées, que le conducteur, les passagers et les autres usagers de la
route ne soient pas mis en danger et que la chaussée ne subisse aucun dommage.

1Les véhicules tiendront leur droite et circuleront, si
la route est large, sur la moitié droite de celle-ci. Ils longeront le plus
possible le bord droit de la chaussée, en particulier s'ils roulent lentement
ou circulent sur un tronçon dépourvu de visibilité.

2Les véhicules circuleront toujours à droite des lignes
de sécurité tracées sur la chaussée.

3Le conducteur qui veut modifier sa direction de marche,
par exemple pour obliquer, dépasser, se mettre en ordre de présélection ou
passer d'une voie à l'autre, est tenu d'avoir égard aux usagers de la route qui
viennent en sens inverse ainsi qu'aux véhicules qui le suivent.

4Le conducteur observera une distance suffisante envers
tous les usagers de la route, notamment pour croiser, dépasser et circuler de
front ou lorsque des véhicules se suivent.1

1Nouvelle teneur selon
le ch. I de la LF du 6 oct. 1989, en vigueur depuis le 1erfév. 1991
(RO199171; FF1986III 197).

1. Celui qui aura violé les règles de la
circulation fixées par la présente loi ou par les prescriptions dexécution
émanant du Conseil fédéral sera puni de lamende161.

2.162Celui qui, par une violation grave dune
règle de la circulation,aura créé un sérieux danger pour la sécurité dautrui
ou en aura pris le risque, sera puni dune peine privative de liberté de trois
ans au plus ou

dune peine pécuniaire163.

3.164Dans les cas de ce genre, lart. 237, ch.
2, du code pénal suisse165nest
pas applicable.

161. Nouvelle expression selon le ch. 2
al. 1 de lannexe à la LF du 13 déc. 2002, en vigueur depuis le 1erjanv. 2007 (RO20063459; FF19991787). Il a été
tenu compte de cette mod. dans tout le texte.

162Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du
20 mars 1975, en vigueur depuis le 1eraoût 1975 (RO19751257 1268 art. 1;
FF1973II
1141).

163Nouvelle expression selon le ch. 2 al. 2
de lannexe à la LF du 13 déc. 2002, en vigueur depuis le 1erjanv. 2007 (RO20063459; FF19991787). Il a été
tenu compte de cette mod. dans tout le texte.

164Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du
20 mars 1975, en vigueur depuis le 1eraoût 1975 (RO19751257 1268 art. 1;
FF1973II
1141).

165RS311.0