ne_gerichte · CDP.2026.15 · 2026-06-11 · fr
CDP.2026.15


A.A.________,
né en 1970, domicilié à Z.________ jusquau 31 janvier 2025, puis à Y.________
dès le lendemain, a conclu un contrat de travail avec la société de placement B.________
AG, portant sur une mission temporaire de peintre à compter du 26 août
2024 auprès de lentreprise C.________ AG, à X.________. Le contrat de travail
a été résilié par B.________ AG pour le 20 décembre 2024. Lintéressé a
sollicité des indemnités de chômage auprès de la Caisse de chômage du canton de
Berne (ci-après : la caisse), à partir du 23 décembre 2024. Par contrat de
mission temporaire conclu avec la société de placement, il a été réengagé en
tant que peintre à partir du 13 janvier 2025 au service de C.________ AG, puis
licencié par B.________ AG pour le 17 janvier 2025. Par décision du 7 février
2025, la caisse lui a refusé le droit à lindemnité de chômage dès le 23
décembre 2024, au motif quun droit légal au salaire existait vis-à-vis de son
ancien employeur jusquau 12 janvier 2025. Le contrat de mission de lassuré
avait été résilié le 20 décembre 2024 et avait repris le 13 janvier 2025 aux
mêmes conditions dengagement. Selon toute vraisemblance, cette résiliation
était liée à la fermeture de lentreprise pendant les vacances de fin dannée,
ce qui ne lui ouvrait pas le droit à lindemnité de chômage pour cette période.
Lintéressé a formé opposition à cette décision en faisant, en substance,
valoir, quengagé comme temporaire pendant un délai-cadre dindemnisation, il
avait droit à lindemnité de chômage pendant la fermeture annuelle de
lentreprise de mission.

Par décision sur opposition du 3
avril 2025, lOffice de lassurance-chômage du canton de Berne (ci-après :
OAC) a rejeté lopposition de lassuré, retenant quau vu des réponses de B.________
AG et de C.________ AG, cette dernière était bel et bien fermée du 20 décembre
2024 au 13 janvier 2025 en raison de vacances. Dans ces circonstances, se
référant au chiffre B83 de la directive LACI IC du SECO, il a retenu quil
était incontestable que les rapports de travail avaient été résiliés au début
et repris à la fin des vacances de lentreprise ; lintéressé navait dès lors pas
droit à lindemnité de chômage, une telle manière de faire étant réputée
abusive. Par ailleurs, les différents contrats de mission prévoyaient spécifiquement
une indemnité pour les vacances, qui lui avait été versée.

B.A.________
interjette recours devant le Tribunal administratif du canton de Berne contre
cette décision sur opposition, en concluant à son annulation et à louverture
de son droit à lindemnité de chômage entre le 23 décembre 2024 et le 13 janvier
2025. Pour lessentiel, il soutient que le contrat de mission a été signé avec
lentreprise de placement B.________ AG et non avec la société C.________ AG.
Dans ces circonstances, il y a lieu de distinguer les vacances du secteur du
bâtiment et les vacances de lentreprise de placement, ces dernières
sappliquant à sa situation. Il allègue que B.________ AG na pas de période de
vacances définie en fin dannée et quil était apte au placement pour une autre
mission entre le 23 décembre 2024 et le 13 janvier 2025. Il estime par ailleurs
quil ny a aucun lien entre la première et la seconde mission et que, quoi
quil en soit, il na pas suffisamment travaillé pour avoir droit aux trois
semaines de vacances entre les deux missions.

C.Par
jugement du 13 janvier 2026, le Tribunal administratif du canton de Berne constate
quil nest pas compétent à raison du lieu et transmet le recours à la Cour de
droit public du Tribunal cantonal neuchâtelois comme objet de sa compétence, au
motif quen raison dun changement de domicile à partir du 1erfévrier 2025, lassuré était soumis au contrôle obligatoire dans le canton de
Neuchâtel lorsque la décision sur opposition a été rendue le 3 avril 2025.

D.Dans ses
observations, lOAC conclut au rejet du recours, en soutenant quil est
incontestable que les rapports de travail ont bien été résiliés au début et
repris à la fin des vacances de lentreprise de peinture. Or, le recourant
ayant fourni la prestation de travail en tant que peintre à la société C.________
AG, ce sont les vacances de celle-ci qui sont déterminantes et non pas celle de
lentreprise de placement.

E.Le
recourant maintient ses conclusions, précise navoir reçu aucun revenu durant
la période litigieuse et réitère avoir été employé par B.________ AG.

C O N S I D E R A N T

en
droit

1.a)
Dans les procédures en matière d'assurances sociales, l'article 58 al. 1 LPGA
prévoit, en ce qui concerne la compétenceratione locides tribunaux
cantonaux, la règle selon laquelle le tribunal des assurances compétent est
celui du canton de domicile de l'assuré ou d'une autre partie au moment du
dépôt du recours. Il convient toutefois de tenir compte d'éventuelles
dérogations dans les dispositions spéciales de certaines branches d'assurances
sociales (ATF 136 V 106 cons. 3.2.3 ; arrêt du TF du 07.06.2021 [9C_738/2020]
cons. 2.2).

Dans le domaine
de l'assurance-chômage, l'article 100 al. 3 LACI confère au Conseil fédéral la
compétence d'édicter des règles particulières de compétence dérogeant à
l'article 58 LPGA. Le Conseil fédéral a fait usage de cette compétence en
édictant l'article 128 OACI. Selon l'alinéa 1 de cette disposition, lorsque la
décision attaquée a été rendue par une caisse de chômage, la détermination du
tribunal cantonal des assurances s'opère selon les critères de l'article 119
OACI. D'après la lettre a de ce dernier, la compétence de l'autorité cantonale
à raison du lieu se détermine d'après le lieu où l'assuré se soumet au contrôle
obligatoire, pour l'indemnité de chômage (art. 18 OACI). L'article 119 al. 2
OACI fixe comme moment déterminant celui où la décision est prise. Si, au
moment où la décision est prise, l'assuré ne se soumet plus au contrôle, le
tribunal compétent sera celui du lieu du domicile de l'assuré (art. 119 al. 1
let. e OACI ;Rubin, Commentaire de la loi sur l'assurance-chômage[ci-après : Commentaire
LACI],
2014, n° 35 ad art. 100 LACI ; arrêt du TF du 12.06.2025 [8C_183/2025] cons.
2.1 et 2.2).

b) En
loccurrence, comme la relevé le Tribunal administratif du canton de Berne,
lintéressé a été soumis au contrôle obligatoire dans le canton de Berne
jusquau 27 février 2025, puis dans le canton de Neuchâtel à compter de
cette date, en raison d'un changement de domicile au 1erfévrier
2025. La Cour de céans est dès lors compétenteratione locipour statuer
sur le présent recours, l'assuré étant soumis au contrôle obligatoire dans le
canton de Neuchâtel au moment où la décision sur opposition du 3 avril 2025
a été rendue. Cest ainsi à juste titre que le Tribunal administratif du canton
de Berne a transmis le présent recours à la Cour de céans comme objet de sa
compétence.

c) Au surplus,
interjeté dans les formes et délai légaux, le recours est recevable, bien quil
ait été initialement adressé au Tribunal administratif du canton de Berne (art.
39 al. 2 LPGA par renvoi de lart. 60 al. 2 LPGA).

2.a)Selon larticle 8 al. 1 LACI,
lassuré a droit à lindemnité de chômage notamment sil est sans emploi ou
partiellement sans emploi (art. 10 LACI) (let. a) et sil a subi une perte de
travail à prendre en considération (art. 11 LACI) (let. b). Est réputé sans
emploi celui qui n'est pas partie à un rapport de travail et qui cherche à
exercer une activité à plein temps (art. 10 al. 1 LACI). N'est pas prise en
considération la perte de travail pour laquelle le chômeur a droit au salaire
ou à une indemnité pour cause de résiliation anticipée des rapports de travail
(art. 11 al. 3 LACI). Le droit au salaire dont il est question à larticle 11
al. 3 LACI se rapporte à la période qui suit la résiliation des rapports de
travail. Il sagit donc du salaire dû en cas de non-respect du délai de congé
(art. 335 CO) et en cas de résiliation en temps inopportun (art. 336c CO ;Rubin,
Assurance-chômage et service public de lemploi [ci-après : AC et SEMP],
2019, n° 108, p. 23). Larticle 11 al. 4 LACI précise encore que la perte
de travail est prise en considération même si lassuré a touché des indemnités
pour des heures supplémentaires non compensées ou une indemnité de vacances à
la fin de ses rapports de travail et même si une telle indemnité de vacances
était comprise dans son salaire. Ainsi, les indemnités de vacances nempêchent
pas une prise en considération de la perte de travail, sauf si elles
représentent 20 % ou plus du salaire soumis à lAVS (art. 9 OACI),
dérogation qui touche notamment les professions de lenseignement et celles
dont les horaires sont similaires (Rubin, AC et SEMP, n° 112, p. 24).

En vertu de larticle 29 LACI,
si la caisse a de sérieux doutes que l'assuré ait droit, pour la durée de la
perte de travail, au versement par son ancien employeur d'un salaire ou d'une
indemnité au sens de l'article 11 al. 3 LACI, ou que ces prétentions soient
satisfaites, elle verse l'indemnité de chômage (al. 1). En opérant le
versement, la caisse se subroge à l'assuré dans tous ses droits, y compris le
privilège légal, jusqu'à concurrence de l'indemnité journalière versée par la
caisse (al. 2).

b/aa) La location de services
est le contrat par lequel une personne (le bailleur de services) met des
travailleurs à la disposition d'une autre (le locataire de services), moyennant
rémunération. L'article 27 de lOrdonnance du 16 janvier 1991 sur le service de
lemploi et la location de services (OSE ; RS 823.111) distingue trois formes
de location de services: le travail temporaire, le travail en régie et la mise
à disposition occasionnelle de travailleurs. En cas de travail temporaire (ou
travail intérimaire), l'employeur (l'agence de placement) ne conclut pas, dans
un premier temps, de véritable contrat de travail avec son employé, mais un
contrat-cadre, soit une convention générale de services permettant d'obtenir
l'adhésion du travailleur à ses conditions de travail. Il lui propose ensuite
un contrat de mission dans une entreprise tierce. Si le travailleur accepte la
mission offerte, alors il conclut un contrat de travail effectif avec l'agence
de placement. Le salaire n'est pas dû entre deux missions, au contraire du
travail en régie, dans le cadre duquel le travailleur demeure lié par un
contrat de travail durable avec son employeur (travail intérimaire improprement
dit) (ATF 137 V 114 cons. 4.2. et les réf. cit.).

Ainsi, le salarié intérimaire a,
par définition, un statut précaire. Même si l'on doit admettre qu'il tisse des
liens avec l'entreprise utilisatrice et qu'il doit notamment suivre les
instructions données par cette dernière, ses obligations découlent toujours de
son contrat avec l'agence de placement, à qui il reste subordonné. Sa position
ne peut donc être comparée à celle d'un travailleur ordinaire de l'entreprise
utilisatrice. Il en ressort que le travail intérimaire est soumis à un
traitement juridique distinct, lié à sa spécificité et au besoin particulier de
souplesse qu'il requiert dans l'intérêt même des travailleurs (ATF 129 III 124
cons. 3.3. et les réf. cit.).

b/bb) La succession de contrats
au service du même employeur pose cependant le problème de l'interdiction de la
conclusion de «contrats en chaîne» («Kettenverträge»),
dont la durée déterminée ne se justifie par aucune raison objective et qui ont
pour but d'éluder l'application des dispositions sur la protection contre les
congés ou d'empêcher la naissance de prétentions juridiques dépendant d'une
durée minimale des rapports de travail, par exemple les articles 324a, 335c,
336c, 339b CO. Selon les circonstances, le juge peut alors imposer une
requalification des contrats successifs en un seul contrat à durée déterminée.
En doctrine, une telle requalification est proposée également en matière de
travail intérimaire, lorsque des missions se sont succédées sans aucun délai,
avec une interruption résultant de l'exercice d'un droit (vacances, maladie ou
accident) ou de l'accomplissement d'une obligation légale (service militaire)
ou encore avec les quelques jours, voire quelques semaines d'inoccupation qui résultent
de la nature même de l'emploi temporaire. La jurisprudence se montre toutefois
fort réservée à ce sujet, car la volonté du législateur est de tenir compte,
justement, des impératifs du travail intérimaire, en lui accordant  comme déjà
dit  untraitement
juridique distinct eu égard à sa spécificité et au besoin particulier de
souplesse dans l'intérêt même des travailleurs (ATF 119 V 46 cons. 1 c et les réf.
cit.). A noter que, quoi quil en soit, la doctrine reconnaît expressément que
la nature même du travail intérimaire proprement dit (missions) peut justifier
objectivement la conclusion de contrats de durée déterminée successifs (Rubin,
Commentaire LACI, nos30 et 31 ad art. 11, p. 111-112).

En cas de contrats de durée
déterminée en chaîne, il nexiste un droit au salaire après la fin du dernier
contrat quen cas dabus. Il y a abus si la durée déterminée des contrats ne se
justifie par aucun motif objectif et si lemployeur entend éluder lapplication
des dispositions sur la protection contre les congés ou empêcher la naissance
de prétentions juridiques dépendant de la durée des rapports de travail. Cest
pourquoi, par exemple, le nombre de contrats de durée déterminée successifs
nest pas décisif à lui seul. En cas de travail intérimaire proprement dit
(missions successives), il nexiste pas de droit au salaire entre les missions.
La condition de la perte de travail peut donc être reconnue au terme de chaque
mission (ATF 137 V 114 cons. 4.2.2 ;Rubin, AC et SEMP, nos109-110, p. 23).

b/cc) La conclusion de deux
contrats de durée déterminée avant et après des vacances dentreprise nest pas
un procédé abusif du seul fait du nombre de contrats conclus (arrêt du TF du
04.05.2000 [C_180/99], publié in DTA 2001, p. 80). Dans cet arrêt, qui opposait
le SECO à une assurée, le Tribunal fédéral avait en effet estimé que la
conclusion dun contrat de durée déterminée prenant fin au début des vacances
de lentreprise, suivie dun nouveau contrat de durée indéterminée à compter de
la fin des vacances, ne permettait pas de conclure demblée quil sagissait
dun but frauduleux ou abusif, et ce dautant moins que lemployée avait perçu
des indemnités de vacances, en plus de son salaire, durant son engagement à
durée déterminée. La Haute Cour avait ainsi considéré quun droit au salaire
pendant la durée de la fermeture annuelle de lentreprise ne pouvait être tenu
pour acquis. En tout état de cause, la situation juridique nétait pas
suffisamment claire pour que la caisse refuse dindemniser lassurée : elle aurait
dû, si elle estimait que celle-ci avait un droit au salaire pendant cette
période, procéder conformément à larticle 29 al. 1 LACI et verser les
prestations tout en se subrogeant à lassurée dans tous ses droits. Le Tribunal
fédéral navait du reste pas tenu compte du fait quune directive du SECO prévoyait
le refus de lindemnité dans une telle situation, ce quavait soulevé le SECO à
lappui de son recours.

Ainsi, lorsquun travailleur
partie à un rapport de travail intérimaire proprement dit se voit notifier une
fin de mission dans les délais légaux juste avant les vacances de lentreprise
utilisatrice et quil est réengagé, après les vacances en question, pour une
nouvelle mission, il subit une perte de travail à prendre en considération. En
effet, la spécificité du travail intérimaire proprement dit implique quune
succession de contrats dans la même entreprise utilisatrice, séparée par les
vacances de cette dernière, nest pas abusive. Du reste, des indemnités de
vacances sont généralement perçues dans ce type de contrats, ce qui démontre,
si besoin était, labsence dabus de droit de la part de lemployeur (Rubin,
Assurance-chômage, Manuel à lusage des praticiens, 2025, p. 162-163). En
définitive, une telle pratique nest pas abusive, dans la mesure où elle
correspond à la spécificité du travail intérimaire proprement dit ; la nature
même du travail intérimaire proprement dit (missions)peut justifier objectivement la
conclusion de contrats de durée déterminée successifs (cf.Rubin,
Commentaire LACI, nos30 et 31 ad art. 11, p. 111-112).

c)Dans ses directives, édictées à
lintention de ladministration (Bulletin LACI IC, état au 01.01.2024), le SECO
a précisé que le salarié, partie à un contrat-cadre de travail en vertu duquel
l'entreprise de travail temporaire n'est tenue de payer le salaire que pendant
la durée effective de la mission (en l'absence de garantie sur ce point), est
en principe également réputé au chômage pendant la période qui sécoule entre deux
missions (ch. B82). Le chiffre B83 § 1 précise en outre que lorsque les
rapports de travail sont résiliés au début et repris à la fin des vacances
dentreprise, lassuré na pas droit à lindemnité de chômage pendant ces
vacances. Cette manière de procéder est réputée abusive (DTA 1990 n. 19, p.
128).Lassuré engagé comme
temporaire pendant un délai-cadre dindemnisation a droit à lindemnité de
chômage pendant la fermeture annuelle de lentreprise de mission (ch. B83 § 2).

3.a)
En lespèce, est litigieux le droit aux indemnités de chômage du recourant
pendant la période dinterruption de ses rapports de travail avec la société de
placement, soit du 23 décembre 2024 au 12 janvier 2025. Lintimé lui a nié ce
droit, en se prévalant notamment du chiffre B83 du Bulletin LACI IC précité,
constatant que linterruption des rapports de travail coïncidait exactement
avec la fermeture annuelle de lentreprise utilisatrice.Lassuré conteste cette appréciation.

b) Il convient tout dabord de
revenir sur les conditions dengagement du recourant. Ce dernier a signé un
contrat de mission le 20 août 2024 avec la société de placement B.________ AG
(lemployeur), portant sur une mission temporaire, dès le 26 août 2024,
auprès de lentreprise C.________ AG (entreprise utilisatrice). Le dossier
contient deux versions de ce contrat. Lune prévoit un engagement pour une
durée indéterminée jusquau 20 décembre 2024. Lautre mentionne une durée
maximale de trois mois avec possibilité de résilier avant ou de prolonger.
Lentreprise de placement a résilié le contrat de travail pour le 20 décembre
2024. Le 6 janvier 2025, le recourant a signé un nouveau contrat de mission
avec B.________ AG, portant sur une mission temporaire, à partir du 13 janvier
2025, au service de la même entreprise de peinture, pour une durée maximale de
trois mois. Par demande du 8 janvier 2025, lintéressé a sollicité des
indemnités de lassurance-chômage à compter du 23 décembre 2024. Respectant le
délai de préavis de deux jours, le 15 janvier 2025, lentreprise de placement a
résilié le contrat de mission pour le 17 janvier 2025. Il ressort des éléments
du dossier que lassuré a à nouveau signé un contrat de mission le 29 janvier
2025 avec la société de placement B.________ AG (lemployeur), portant sur une
mission temporaire, dès le 3 février 2025, pour le compte de C.________ AG
(entreprise utilisatrice), pour une durée maximale de trois mois. Par courriel
du 3 février 2025, la société de placement a indiqué à lintimé que le contrat
de mission de lassuré sétait terminé, car à lapproche de Noël, la plupart
des entreprises étaient fermées, de ce fait, il navait plus pu travailler,
puisquil ny avait pas de travail disponible.

Au vu de ces éléments, lintimé pouvait
nourrir des doutes quant aux réelles intentions de lemployeur, respectivement
de lentreprise utilisatrice, qui, après avoir proposé, selon les différentes
versions au dossier, soit un contrat de durée indéterminée jusquau 20 décembre
2024, soit un contrat prévu pour trois mois pouvant être prolongé, le résilie,
tout en proposant dans la foulée un nouveau contrat de mission. La société de
placement a par ailleurs confirmé que le recourant avait été licencié en raison
du fait quà lapproche de Noël, la plupart des entreprises étaient fermées et
que, de ce fait, il navait plus pu travailler, puisquil n'y avait plus de
travail disponible. Lentreprise utilisatrice a quant à elle précisé quelle
était fermée du 20 décembre 2024 au 13 janvier 2025 pour cause de vacances.

Certes, les circonstances dans
lesquelles les rapports de travail ont pris fin au 20 décembre 2024, avant
qu'un nouveau contrat ne soit conclu à la mi-janvier 2025, demeurent peu
claires ; il n'est pas exclu que l'entreprise utilisatrice ou la société de
placement aient délibérément entendu s'affranchir de tout lien contractuel avec
le travailleur durant la période des fêtes de fin d'année, tout en ayant d'ores
et déjà envisagé la possibilité de le réengager par la suite. Cette éventualité
et les circonstances concrètes du cas despèce ne permettent toutefois pas de
conclure quil y avait demblée une réelle et commune volonté des parties de
nouer des rapports de travail stables sur le long terme. Dans ces conditions,
et comme la retenu le Tribunal fédéral dans la jurisprudence citée plus haut
(cf. cons. 2b/cc), même sil est indéniable que linterruption des rapports de
travail durant les vacances permet à lemployeur déviter de payer un salaire
pendant la période de fermeture de lentreprise, on ne saurait conclure
demblée quil sagit dun but frauduleux ou abusif (arrêt du TF précité
[C_180/99] cons. 2c). Cette jurisprudence, rendue en présence de circonstances
dans lensemble comparables au cas despèce, relativise ainsi considérablement
la portée du chiffre B83 du Bulletin LACI IC, qui énonce le contraire en se
référant à un arrêt plus ancien (publié dans la DTA 1990 n° 19, p. 128), et qui
qualifiait dabusif le fait de résilier le contrat de travail au premier jour
dun cours de répétition militaire pour le conclure à nouveau à la fin de
celui-ci, dans le seul but de répercuter les frais de salaire sur
lassurance-chômage durant le service militaire.

Par ailleurs, il paraît
invraisemblable quune telle interruption, si elle devait être qualifiée
dabusive, ait eu lieu à linitiative du recourant. En premier lieu, même si au
moment du dépôt de sa demande (08.01.2025), ce dernier savait quil allait être
réengagé par la société de placement pour une nouvelle mission auprès de la
même entreprise utilisatrice pour le 13 janvier 2025 (contrat signé le
06.01.2025), il y a lieu de rappeler que la nature même du travail intérimaire
implique fréquemment une succession de contrats au sein d'une même entreprise,
entrecoupés des périodes de fermeture de celle-ci, sans que cela revête pour
autant un caractère abusif. Même à supposer que tel ait pu être le cas  ce qui
nest pas établi sur le vu du dossier  lon ne saurait faire supporter au
recourant un système mis en place par lemployeur, avec le concours de
lentreprise utilisatrice, selon une pratique possiblement établie dans le
secteur du bâtiment, en lui niant le droit aux indemnités de chômage, ceci
alors même quil paraît avoir effectivement été sans emploi au sens de
larticle 10 LACI entre le 23 décembre 2024 et le 12 janvier 2025, et avoir dès
lors subi une perte de travail au sens de larticle 11 LACI. Quoi quil en
soit, même si un procédé abusif avait été établi ou suspecté, lintimé ne
pouvait pas simplement nier le droit à lindemnité.En effet, sil avait estimé que lassuré
avait (éventuellement) pu faire valoir des droits à lencontre de lemployeur,
découlant dune interruption réellement abusive des rapports de travail durant
les vacances dentreprise, lintimé aurait alors dû verser lindemnité tout en
se subrogeant à son assuré dans ses droits envers lemployeur, conformément à
larticle 29 LACI. Cest dailleurs précisément la solution qui avait été
retenue dans larrêt du Tribunal fédéral du 4 mai 2000 (C_180/99, publié in DTA
2001, p. 80) : «de deux choses lune : ou bien la caisse admettait que
lassurée navait pas de prétentions à faire valoir durant la période de
vacances ; ou bien elle était fondée à éprouver des doutes sérieux au sens de
larticle 29 al. 1 LACI. Dans un cas comme dans lautre, elle était tenue de
verser les prestations» (cf. cons. 2d). En second lieu, il ressort
des faits que le recourant, durant ses engagements successifs, a bénéficié dun
salaire horaire auquel sajoutait des indemnités censées correspondre au
salaire dû pendant les vacances. On pourrait ainsi considérer quil a déjà
perçu une rémunération pour la période correspondant aux vacances dentreprise
et pour laquelle il prétend à des indemnités chômage. Cela paraît a priori
inéquitable. Toutefois, le législateur a adopté une règle claire sur ce point,
en énonçant à larticle 11 al. 4 LACI que la perte de travail est prise en
considération même lorsque lassuré a perçu de telles indemnités afférant aux
vacances. La seule exception à cette règle est prévue à larticle 9 OACI, mais
ne concerne que les cas où ces indemnités représentent 20 % ou plus du
salaire soumis à lAVS, ce qui nest pas le cas en lespèce. Cet élément tend à
démontrer labsence dabus de droit de la part de lemployeur. Enfin, on
pourrait encore se demander si linterruption des contrats de mission du
recourant durant la période limitée aux vacances dentreprise remet en question
son aptitude subjective au placement durant ces vacances. Il faudrait toutefois
pour cela quon puisse inférer des circonstances que lintéressé sest
satisfait demblée dun futur réengagement à la mi-janvier 2025, ce qui
permettrait de considérer quil nétait pas disponible pour accepter un emploi
durant la période concernée par le présent litige, soit dès le 23 décembre
2024. Aucun élément au dossier ne va toutefois dans ce sens, de sorte quune
telle éventualité reste purement hypothétique.

Il ressort de ce qui précède que cest à
tort que lautorité intimée a nié le droit de lassuré aux indemnités de
chômage pour la période litigieuse, au motifquun droit légal au salaire existait
vis-à-vis de son ancien employeur.

4.a) Compte tenu
de ce qui précède, le recours doit être admis, la décision sur opposition
querellée doit être annulée et la cause renvoyée à lintimé pour quil examine
si le recourant remplit les autres conditions prévues à larticle 8 al. 1 LACI
pour la période du 23 décembre 2024 au 12 janvier 2025.

b) Vu lissue de la cause, il y a lieu
de statuer sans frais, la LACI nen prévoyant pas (art. 61 let. fbisLPGA). Le recourant, qui intervient seul, ne faisant pas valoir des dépenses particulières
pour la défense de ses intérêts, il ny a pas lieu de lui allouer une indemnité
de dépens (art. 61 let. g LPGAa contrario).

Par
ces motifs,la Cour de droit public

1.Admet sa
compétence.

2.Admet le
recours.

3.Annule la
décision sur opposition de lintimé du 3 avril 2025 et lui renvoie la cause pour
nouvelle décision au sens des considérants.

4.Statue sans
frais.

5.Nalloue pas
de dépens.

Neuchâtel,
le11juin 2026