ne_gerichte · ARMP.2022.135 · 2022-05-08 · fr

Classement implicite. Non-entrée en matière. Lésions corporelles simples, rixe. Agression et menaces.

Neuchâtel Tribunal Cantonal Autorité de recours en matière pénale 06.03.2023 ARMP.2022.135 (INT.2023.120)

A.
Le 8 mai 2022 en fin d’après-midi, la police est intervenue
suite au signalement d’une altercation survenue entre trois personnes devant
l’immeuble sis rue [aaaaa], à Z.________. Sur place, la police a constaté que
la situation était tendue et confuse, et qu’un groupe de personnes se trouvait
sur les lieux. La police a rencontré A.X.________ et a constaté qu’il saignait
fortement au niveau du côté gauche de la tête. Selon le rapport de police,
A.X.________ a déclaré qu’en traversant la rue [aaaaa], un véhicule aurait
circulé à grande vitesse en passant à côté de lui. À ce moment-là, il aurait
simplement crié «
woh
». Le conducteur, A.________, aurait
stationné son véhicule à un endroit indéterminé, pour revenir à pied avec son
passager, B.________. A.________ aurait alors frappé A.X.________ à la tête.
Une deuxième patrouille de police est partie à la recherche du véhicule en
fuite. Il a été déterminé que tous les protagonistes étaient encore sur les
lieux et la seconde patrouille de police a été rappelée. Alors que cette
dernière arrivait sur place, B.X.________ aurait injurié A.________. La sœur de
ce dernier, C.________, aurait alors commencé à hurler contre B.X.________, qui
aurait reçu un coup de poing de A.________. A.X.________ se serait alors rué
sur A.________ pour le frapper, ce qui aurait déclenché une bagarre générale
impliquant de nombreuses personnes. La police a mis fin à cette altercation et
une ambulance est intervenue pour prendre en charge A.X.________ et son épouse,
C.X.________, qui avait aussi reçu des coups.
B.
a) Le jour même, la police a entendu A.________, D.________,
B.X.________ et B.________, en qualité de prévenus, ainsi que E.________ en
qualité de personne appelée à donner des renseignements. Entre le 11 et le 23
septembre 2022, la police a entendu A.X.________, F.________ et C.________, en
qualité de prévenus et C.X.________, G.________ et H.________ en qualité de
personnes appelées à donner des renseignements. Il sera revenu ci-après sur les
déclarations de ces personnes, en tant que besoin.
b) Un rapport de police
a été établi le 29 septembre 2022.
C.
Par ordonnance pénale et ordonnance de non-entrée en matière
partielle du 30 novembre 2022, le Ministère public a condamné A.________,
B.X.________, B.________ et F.________ pour rixe, a condamné D.________ pour
rixe et violences ou menaces contre les autorités et les fonctionnaires, a
renoncé à révoquer le sursis octroyé à F.________ le 25 mars 2021, n’est pas
entré en matière en tant que les plaintes concernaient des injures ou menaces
et a renvoyé les plaignants à agir la voie civile s’agissant de leurs
éventuelles prétentions.
Le
Ministère public a en substance retenu que F.________, A.________,
B.X.________, D.________, B.________, A.X.________ et C.X.________ avaient
participé à une bagarre générale. Au terme de celle-ci, A.X.________ avait
souffert d’une plaie sur le côté gauche du crâne et d’une douleur au poignet
gauche ; A.________ d’une rougeur à un œil, de quelques bosses et d’une
griffure au visage ; B.X.________ d’une ouverture de la lèvre
inférieure ; C.X.________ de douleurs à la jambe droite, au genou droit et
au mollet droit et de rougeurs au visage ; F.________ avait eu la
main gauche enflée. En outre, Le Ministère public a retenu que C.________ ne
s’était pas rendue coupable de menaces en adressant la phrase suivante à
B.X.________ : «
tu verras à W.________ avec tes plaques [11111],
je m’en ba[t]s les couilles que tu sois albanais
».
D.
a) Le 12 décembre 2022, A.X.________, B.X.________ et
C.X.________ recourent contre cette ordonnance et concluent, avec suite de
frais et dépens, à son annulation, à ce qu’il soit dit et constaté que
A.X.________ a été victime d’agression et de lésions corporelles simples commises
par B.________ et A.________, que B.X.________ a été victime d’agression et de
lésions corporelles simples commises par D.________ et A.________, que
B.X.________ a été victime de menaces de la part de C.________, que
C.X.________ a été victime de lésions corporelles simples commises par
D.________ et, subsidiairement, à ce que la cause soit renvoyée au Ministère
public.
Les recourants contestent l’ordonnance de non-entrée en
matière en tant qu’elle concerne l’infraction de menaces reprochée à C.________,
ainsi que le classement implicite auquel aurait procédé le Ministère public en
écartant une partie des faits.
b) Le 12 décembre 2022 également, les recourants ont
formé opposition à l’ordonnance susmentionnée, en reprenant pour l’essentiel
les motifs du recours.
c) Le
Ministère public conclut au rejet du recours en tant qu’il concerne la
non-entrée en matière relative aux menaces et, pour le reste, à
l’irrecevabilité partielle du recours, les motifs invoqués par les recourants
étant de la compétence du juge du fond et la voie de droit celle de
l’opposition.
d) Le
recours a été transmis aux autres personnes directement concernées par la
décision querellée. B.________ a déposé des observations du 2 mars 2023 ;
les autres personnes avisées n’ont pas réagi.
C O N S I D E R A N T
1.
À titre liminaire et à mesure qu’elle n’a pas d’incidence à
ce stade sur ce qui suit, la question d’un éventuel conflit d’intérêt de la
mandataire des recourants, qui intervient aussi pour trois co-prévenus (et pas
seulement plaignants), pourra être examinée ultérieurement par le Ministère
public. B.________, qui a soulevé la question dans son courrier du 2 mars 2023,
n’en tire du reste à ce stade aucune conclusion formelle.
2.
a) Selon le CPP, une ordonnance de non-entrée en matière ou
de classement doit être rendue par écrit et motivée (art. 80 al. 2 CPP). Comme
elle ne constitue pas une ordonnance simple d'instruction, elle doit
nécessairement être rédigée séparément (cf. art. 80 al. 3, 1
re
phrase CPP
a contrario
). En tant que prononcé de clôture de la
procédure, elle contient une introduction, un exposé des motifs, un dispositif
et l'indication des voies de droit (cf. art. 81 CPP), dès lors qu'elle est
sujette à recours dans les 10 jours devant l'autorité de recours (cf. art. 322
al. 2 CPP).
Le CPP subordonne ainsi l'abandon de la poursuite
pénale au prononcé d'une ordonnance formelle mentionnant expressément les faits
que le ministère public renonce à poursuivre, de manière à en définir
clairement et formellement les limites. Une telle formalisation de l'abandon
des charges constitue le préalable essentiel à l'exercice du droit de recours
aménagé à l'article 322 al. 2 CPP. Dès lors que le classement doit faire
l'objet d'un prononcé séparé, écrit et motivé, il ne saurait être glissé et
mélangé au contenu d'une ordonnance pénale. Si le Ministère public n'entend
réprimer qu'une partie des faits dans le contexte d'une ordonnance pénale, il
doit statuer conformément aux formes prévues par le CPP, c'est-à-dire prononcer
simultanément une ordonnance pénale, d'une part, et une ordonnance de
classement partiel, d'autre part (
ATF 138 IV 241
cons. 2.5 et les références citées). La voie de droit ouverte contre un
classement implicite est ainsi le recours conformément à l’article 322 al. 2
CPP (
ATF 138 IV
241
cons. 2.6 et les références citées). Il importe peu que le classement
implicite résulte d’un acte d’accusation ou d’une ordonnance pénale, seule
étant déterminante la nature de la décision attaquée (arrêt du TF du
25.01.2019
[6B_819/2018]
cons. 1.3.5). En outre, la nature et
la portée d’un classement, qu’il soit explicite ou implicite, sont les mêmes.
Rien ne justifie d’ouvrir une voie de droit particulière – celle de
l’opposition – contre un classement implicite, laquelle n’est pas prévue par le
CPP, qui ouvre uniquement la voie du recours. De surcroît, la voie de
l’opposition pourrait avoir pour effet de renvoyer le prévenu devant le
tribunal de première instance sans qu’il existe un acte d’accusation complet
(arrêt du TF du
25.01.2019 [6B_819/2018]
cons. 1.3.3).
b)
En l’espèce, l’ordonnance attaquée fait mention d’une bagarre générale et des
blessures ou contusions subies par plusieurs parties à la procédure. Elle ne
fait pas état de la première altercation survenue entre A.X.________,
A.________ et B.________ avant l’arrivée de la police, ni des coups ayant
pu être individualisés – selon le rapport de police et les déclarations des
personnes entendues – et étant potentiellement la cause de lésions corporelles
simples subies par B.X.________ et C.X.________. Ces éléments ont fait l’objet
d’un classement implicite, au sens de la jurisprudence précitée. Le Ministère
public ne saurait être suivi lorsqu’il soutient que les recourants auraient dû
suivre la voie de l’opposition pour remettre en cause l’état de fait de
l’ordonnance attaquée. Il est vrai que suite à une opposition à une ordonnance
pénale, le Ministère public peut modifier l’état de fait et les préventions
initialement retenues. Il n’en a cependant pas l’obligation, dans la mesure où
il lui revient, en principe exclusivement, de décider quels faits et quelles
infractions vont être renvoyées en jugement (arrêt du TF du 25.01.2019 précité,
cons. 1.3.2). S’il devait s’y refuser, la partie atteinte dans ses droits
n’aurait pas d’autre choix que de recourir, cas échéant une nouvelle fois,
contre l’acte d’accusation ou l’ordonnance pénale valant acte d’accusation
adressée au tribunal de première instance pour contester un classement
implicite. Il ne serait pas conforme à la jurisprudence précitée de déclarer le
recours irrecevable afin de laisser la procédure d’opposition se poursuivre, –
à charge pour les plaignants de recourir une nouvelle fois auprès de l’Autorité
de céans si le Ministère public devait refuser de modifier l’accusation
adressée au tribunal de première instance.
c) Déposé dans les formes et délai légaux, contre une
ordonnance de non-entrée en matière et contre une ordonnance de classement
implicite, par trois parties plaignantes qui ont qualité pour recourir, le
recours est recevable (art. 382 al. 1, 393 et 396 al. 1 CPP).
3.
L'Autorité de recours en
matière pénale jouit d'un plein pouvoir d'examen, en fait, en droit et en
opportunité (art. 393 CPP), sans être liée par les motifs invoqués par les
parties ni par les conclusions de celles-ci (art. 391 CPP),
hormis sa
conclusion no 3, l’Autorité de céans n’étant pas celle qui peut «
dire
et constater
» qu’une infraction a été commise par la personne
intéressée, puis la condamner, cette compétence appartenant au Ministère public
dans le cadre d’une ordonnance pénale ou au juge de siège dans le cadre d’une
procédure de jugement.
4.
Tant l’article
310 al. 1 CPP
(applicable à la non-entrée en matière) que l’article 319 al. 1 CPP (applicable
au classement) doivent être appliqués conformément à l'adage
in dubio pro
duriore
. Celui-ci découle du principe de la légalité et signifie qu'en
principe, un classement ou une non-entrée en matière ne peuvent être prononcés
par le ministère public que lorsqu'il apparaît clairement que les faits ne sont
pas punissables ou que les conditions de la poursuite pénale ne sont pas
remplies. La procédure doit se poursuivre lorsqu'une condamnation apparaît plus
vraisemblable qu'un acquittement ou lorsque les probabilités d'acquittement et
de condamnation apparaissent équivalentes, en particulier en présence d'une
infraction grave. En effet, en cas de doute s'agissant de la situation
factuelle ou juridique, ce n'est pas à l'autorité d'instruction ou d'accusation
mais au juge matériellement compétent qu'il appartient de trancher.
L'établissement de l'état de fait incombe principalement au juge matériellement
compétent pour se prononcer sur la culpabilité du prévenu. Le ministère public
et l'autorité de recours n'ont dès lors pas, dans le cadre d'une décision de
non-entrée en matière, respectivement à l'encontre d'un recours contre une
telle décision, à établir l'état de fait comme le ferait le juge du fond. Des
constatations de fait sont toutefois admises à ce stade, dans le respect du
principe
in dubio pro duriore
, soit dans la mesure où les faits sont clairs,
respectivement indubitables, de sorte qu'en cas de mise en accusation ceux-ci
seraient très probablement constatés de la même manière par le juge du fond.
Tel n'est pas le cas lorsqu'une appréciation différente par le juge du fond
apparaît tout aussi vraisemblable (arrêt du TF du
01.04.2021
[6B_1058/2020]
cons. 2.1).
5.
B.X.________ estime
avoir été victime de menaces proférées par C.________.
5.1
Aux termes de l’article
180 al. 1 CP
, celui qui, par une menace grave, aura alarmé ou
effrayé une personne sera, sur plainte, puni d’une peine privative de liberté
de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire. Selon la jurisprudence (arrêt
du TF du
22.04.2021 [6B_1215/2020]
cons. 4.1), la menace suppose que l’auteur
ait volontairement fait redouter à sa victime la survenance d’un préjudice, au
sens large. Elle constitue un moyen de pression psychologique consistant à
annoncer un dommage futur dont la réalisation est présentée comme dépendante de
la volonté de l’auteur, sans toutefois qu’il soit nécessaire que cette dépendance
soit effective, ni que l’auteur ait réellement la volonté de réaliser sa
menace. Toute menace ne tombe pas sous le coup de l’article
180 CP
. La loi exige en effet que la menace soit grave.
C’est le cas si elle est objectivement de nature à alarmer ou à effrayer la
victime. Il convient à cet égard de tenir compte de la réaction qu’aurait une
personne raisonnable face à une situation identique. Il faut en outre que la victime
ait été effectivement alarmée ou effrayée. Celle-ci doit craindre que le
préjudice annoncé se réalise. Cela implique, d’une part, qu’elle le considère
comme possible et, d’autre part, que ce préjudice soit d’une telle gravité
qu’il suscite de la peur. Cet élément constitutif de l’infraction, qui se
rapporte au contenu des pensées d’une personne, relève de l’établissement des
faits (arrêt du TF du
14.01.2022 [6B_508/2021]
cons. 2.1).
5.2
En l’espèce, B.X.________ a déclaré
que C.________ l’avait menacé en lui adressant la phrase
suivante : «
tu verras à W.________, avec tes plaques [11111],
je m’en ba[t]s les couilles que tu sois albanais
». À la question de
savoir si elle avait proféré des menaces contre B.X.________, C.________ a
répondu : «
c’est possible, je me trouvais énervée mais je ne me
souviens pas mot pour mot de ce que j’aurais pu dire
». Les autres
personnes entendues ne se sont pas exprimées directement sur les menaces qui
auraient été proférées par C.________. Il ressort toutefois du rapport de
police que C.________ a hurlé contre B.X.________ et qu’il lui a été demandé de
se calmer à plusieurs reprises. Tout d’abord, il convient de relever qu’il
n’est pas en soi déterminant que C.________ ait reconnu, à demi-mots, avoir
proféré des menaces. Toute menace, au sens courant du terme, ne remplit pas
nécessairement les éléments constitutifs de l’infraction à l’article
180 CP
. Cela étant, même s’il devait être retenu que les
propos rapportés par B.X.________ ont été prononcés par C.________, il est très
peu probable que cela conduirait à la condamnation de cette dernière. En effet,
ces propos sont trop vagues pour que leur destinataire puisse déterminer le
préjudice qu’il risquerait de subir. Il est partant difficilement concevable de
considérer comme possible la survenance d’un préjudice dont on ne distingue pas
même les contours. Il faut également relever que les prétendues menaces ont été
prononcées dans un contexte tendu, sous le coup de la colère et au milieu
d’échanges d’injures. Ces circonstances réduisent le crédit et la portée à
accorder à de tels propos. En outre, il ne ressort aucunement du dossier que
B.X.________ aurait été effectivement alarmé ou effrayé. Il ne l’a pas prétendu
lorsqu’il a été entendu par la police et sa participation active à la bagarre
générale – qu’il a admise à demi-mots – n’est
a priori
pas compatible
avec l’attitude d’une personne effrayée. C’est ainsi à juste titre que le
Ministère public a refusé d’entrer en matière sur la plainte de B.X.________,
en tant qu’elle concerne de prétendues menaces proférées par C.________.
6.
A.X.________ soutient
avoir été victime d’agression et de lésions corporelles, commises par
A.________ et B.________ avant l’arrivée de la police.
6.1
Selon l'article
134 CP
, est puni d'une peine privative de liberté de cinq
ans au plus ou d'une peine pécuniaire celui qui a participé à une agression
dirigée contre une ou plusieurs personnes au cours de laquelle l'une d'entre
elles ou un tiers a trouvé la mort ou subi une lésion corporelle.  À la
différence de la rixe, qui suppose un assaut réciproque ou une bagarre plus ou
moins confuse à laquelle plusieurs personnes prennent part activement,
l'agression se caractérise comme une attaque unilatérale de deux personnes au
moins, dirigée contre une ou plusieurs victimes, qui restent passives ou se
contentent de se défendre. Pour que l'on puisse parler d'une attaque
unilatérale, il faut que la ou les personnes agressées n'aient pas eu
elles-mêmes, au moment de l'attaque, une attitude agressive, impliquant que le
déclenchement de la bagarre, en définitive, dépendait surtout du hasard, et
qu'elles aient par la suite conservé une attitude passive ou alors uniquement
cherché à se défendre. En revanche, si leur réaction défensive dépasse par son
intensité et sa durée ce qui était nécessaire pour se défendre, l'agression
peut se transformer en rixe (arrêt du TF du
11.10.2022 [6B_348/2022]
cons. 2.2 et les réf. citées).
6.2
Aux termes de
l'article
123
CP
celui qui, intentionnellement, aura fait subir à une personne une autre
atteinte (qu'une lésion grave) à l'intégrité corporelle ou à la santé sera, sur
plainte, puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une
peine pécuniaire (lésions corporelles simples).
6.3
Selon le Tribunal fédéral, s'il
peut être établi que l'un des agresseurs, intentionnellement ou par négligence,
cause la mort ou les lésions corporelles, l'infraction d'homicide au sens des
articles 111 ss CP ou de lésions visée par les articles 122 ss CP absorbe, en
ce qui le concerne, l'agression au sens de l'article
134 CP
(
ATF 135 IV 152
cons. 2.1.2). Cela étant, le concours entre
l’agression et les lésions corporelles est cependant «
envisageable
lorsque la personne, qui a été blessée lors de l’agression, n’a subi que des
lésions corporelles simples, mais que la mise en danger a dépassé en intensité
le résultat intervenu
» (
ATF 135 IV 152
cons. 2.1.2).
6.4
En l’espèce, selon les
procès-verbaux d’audition qui figurent au dossier et sous réserve de certains
détails, les parties concernées s’accordent globalement sur le fait que A.________
conduisait un véhicule, à une vitesse supérieure à celle autorisée, que
A.X.________ s’est trouvé sur la route et qu’il a fait des signes – avec un
outil en métal à la main – pour demander au conducteur de ralentir, qu’il a
ensuite dit à ce dernier qu’il devait rouler doucement parce que des enfants
traversaient la route à cet endroit, qu’il l’a injurié (les parties ne
s’accordent pas sur les termes utilisés), que A.________ est allé garer le
véhicule et qu’il est revenu à pied vers A.X.________. Ce dernier expose que A.________
et lui-même se sont mutuellement poussés ensuite de quoi «
l’autre
jeune homme
» (soit B.________) l’aurait frappé sur le côté de la tête
avec un objet de couleur foncée, ce qui l’aurait fait saigner. Selon A.________,
A.X.________ aurait essayé sans succès de lui donner un coup avec son «
arme
».
Il admet avoir ensuite frappé A.X.________ avec ses poings et expose que B.________
a essayé de les séparer mais qu’il n’aurait pas donné de coup. B.________ s’est
également exprimé en ce sens concernant son propre comportement. Selon F.________,
témoin de l’altercation, «
A.________ s’est dirigé vers le concierge
[soit
A.X.________]
et lui a mis un premier kick. Par-là, j’entends un coup de
pied dans le ventre. Le concierge est tombé. Dès que j’ai vu que le concierge
était par terre je me suis rapproché de la dispute pour essayer de les séparer.
[…] Le concierge s’est relevé, il est passé derrière moi et à ce moment-là, B.________,
le passager de la voiture s’en est pris au concierge. Il lui a mis un coup
d’extincteur au niveau de la tête. C’est ce coup-là qui a provoqué la blessure
qui l’a fait saigner abondamment
. ». À la demande de la police, F.________
a précisé ce qui suit : «
B.________ […] a frappé avec une seule
main dans laquelle il tenait l’extincteur. Pour vous répondre, il a vraiment
pris de l’élan, comme s’il voulait envoyer une pêche mais avec l’extincteur en
plus dans la main
». Il est établi que A.X.________ a été blessé à la
tête lors de cette altercation. Cette blessure est manifestement suffisamment
grave pour être considérée comme une lésion corporelle simple au sens de
l’article
123 CP
. A.X.________ et F.________ s’accordent pour dire que
cette blessure a été causée par un coup porté par B.________ au moyen d’un
objet, ce que A.________ et B.________ contestent sans pour autant expliquer comment
A.X.________ a pu être blessé de la sorte. En l’état du dossier, l’Autorité de
céans est d’avis qu’une crédibilité accrue peut être accordée aux déclarations
de F.________, dont on ne voit pas qu’il aurait un intérêt à tenir des propos
mensongers. Cela implique de retenir qu’il est vraisemblable que B.________
s’est rendu coupable de lésions corporelles simples commises contre A.X.________.
Il est également vraisemblable que A.X.________ n’a fait que se défendre dans
ce contexte – si l’on se fonde sur ses propres déclarations et sur celles de
F.________ – ce qui rend la condamnation de A.________ pour agression au moins
autant probable que son acquittement. S’agissant du coup porté par B.________,
au visage et au moyen d’un extincteur, il aurait pu, à première vue, avoir des
conséquences bien plus graves que des lésions corporelles, de sorte qu’une
condamnation pour agression entre également en ligne de compte, en concours
avec des lésions corporelles (voir supra ch. 6.3). Il découle de ce qui précède
que le classement implicite prononcé par le Ministère public concernant ces
faits devra être annulé. La cause lui sera renvoyée pour reprise de la
procédure et complément de l’accusation de manière à ce qu’elle vise également les
infractions de lésions corporelles simples et agression potentiellement
commises par A.________ et B.________.
7.
B.X.________ estime
avoir été victime d’agression et de lésions corporelles simples commises par
D.________ et A.________.
7.1
Il est renvoyé à ce qui a été
exposé ci-avant s’agissant des infractions d’agression et de lésions
corporelles simples, du concours entre celles-ci ainsi que de la distinction
entre l’agression et la rixe.
7.2
En l’espèce, il convient
tout d’abord de relever que la remise en cause de la seule qualification
juridique des faits relatifs à la bagarre générale (en plus des coups
individualisés) doit être effectuée par la voie de l’opposition plutôt que du
recours. En effet, la question de fait déterminante pour distinguer la rixe de
l’agression est essentiellement celle de savoir si B.X.________ a adopté une
attitude exclusivement défensive ou non, lors de la bagarre générale. À cet
égard, rien n’empêchera B.X.________ de faire valoir, cas échéant devant les
tribunaux, qu’il n’a fait que se défendre, quand bien même cela ne ressort pas
expressément des faits retenus par le Ministère public. Il faut rappeler que
l’acte d’accusation – et cas échéant l’ordonnance pénale valant acte
d’accusation – ne doit contenir qu’une description succincte des faits (art.
325 CPP) et qu’aux conditions de l’article 344 CPP, le tribunal pourra
s’écarter de l’appréciation juridique que portera le Ministère public sur
l’état de fait.
Il ressort du dossier que B.X.________ a été
blessé à la lèvre inférieure. Selon la police, l’intéressé présentait une
ouverture d’environ 3 mm sur la lèvre inférieure au moment de son audition. Une
telle blessure est suffisamment grave pour entrer dans le champ d’application
des lésions corporelles simples au sens de l’article
123 CP
. Il ressort du rapport de police qu’au début de la
bagarre générale, A.________ a donné un coup de poing à B.X.________.
B.X.________ semble également avoir été frappé par D.________. En l’état du
dossier, il n’est pas possible de déterminer quel coup et, partant, quelle
personne a causé la blessure subie par B.X.________. Il n’est toutefois pas
exclu que des questions complémentaires posées aux protagonistes permettent
d’apporter un éclairage sur cette question et de conduire,
in fine
, à la
condamnation de A.________ ou D.________ pour lésions corporelles simples. Le
classement implicite relatif à ces faits (coups individualisables) sera par
conséquent annulé et la cause renvoyée au Ministère public, charge à ce dernier
de clarifier l’état de fait et de modifier l’accusation en conséquence, le cas
échéant.
8.
C.X.________ soutient
avoir été victime de lésions corporelles simples commises par D.________.
8.1
Il est également renvoyé à
ce qui a été exposé ci-avant concernant l’infraction de lésions corporelles simples.
8.2
En l’espèce, C.X.________ a déclaré
avoir reçu des coups à la jambe droite et au visage, lors de la bagarre
générale, ce qui l’aurait fait tomber par terre et perdre brièvement
connaissance. Lors de son audition, soit quatre jours après les faits, elle a
exposé avoir encore de la peine à marcher et de fortes douleurs en s’asseyant,
être enflée au niveau du cou à droite, au niveau de la pommette à droite, au
niveau de la mâchoire à gauche ainsi que sur le sommet de la tête. C.X.________
a été en incapacité de travail à 100 % du 8 au 25 mai 2022, d’après les
certificats médicaux qui figurent au dossier. C.X.________ a déclaré que tous
les coups lui avaient été portés par une seule personne de 40 à 45 ans, «
clairement
plus âgée
» que les jeunes présents et qui portait un t-shirt ou un
pull blanc. Dans son rapport, la police a considéré que les coups avaient été
portés par D.________. Il est vrai qu’il est
a priori
la seule personne
présente correspondant à la description fournie par C.X.________. D.________ a
déclaré qu’il avait donné des coups, mais qu’il n’était pas en mesure de dire
qui il avait frappé ou non (F.________ a également souligné la vigueur
bagarreuse du «
père de A.________
», soit D.________). Compte
tenu de ce qui précède, l’Autorité de céans considère qu’il est vraisemblable
que les coups dont C.X.________ a été victime ont été portés par D.________ et
que ces coups ont causé des lésions dont l’intensité est
a priori
suffisamment
grave pour entrer dans le champ d’application des lésions corporelles simples
au sens de l’article
123 CP
, ce d’autant plus qu’elles ont entraîné une
incapacité de travail. Le classement implicite de ces faits sera dès lors
également annulé et la cause renvoyée au Ministère public pour que l’accusation
soit complétée en conséquence.
9.
Vu l’ensemble de ce qui précède, le recours doit être admis
en tant qu’il concerne les classements implicites dont se plaignent les
recourants. La cause sera renvoyée au Ministère public pour que celui-ci suive
à la procédure au sens des considérants ci-dessus. Le recours est en revanche
irrecevable s’agissant de l’agression (en lieu et place de la rixe) dont
B.X.________ se plaint d’avoir été victime, la voie à suivre étant celle de
l’opposition, et mal fondé en ce qui concernant la non-entrée en matière pour
l’infraction de menaces reprochée à C.________.
Vu le sort de la cause, soit un gain très prépondérant
du recours, les frais seront laissés à la charge de l’État. Les recourants ont
droit à une indemnité de dépens, qui sera accordée à hauteur du montant réclamé.
Par ces motifs
,
l'Autorité de recours en matière pénale
1.
Admet
partiellement le recours, dans la mesure de sa recevabilité, annule
partiellement l’ordonnance querellée au sens des considérants et renvoie la
cause au Ministère public pour qu’il suive à la procédure, toujours au sens des
considérants.
2.
Laisse les frais
de l’instance de recours à la charge de l’État.
3.
Alloue aux
recourants une indemnité de dépens, arrêtée à 976.30 francs et mise à la charge
de l’État.
4.
Notifie le
présent arrêt à A.X.________, B.X.________ et C.X.________, par
Me I.________, au Ministère public (MP.2022.2538), à La Chaux-de-Fonds, à
A.________, D.________, C.________, à Z.________, et à B.________, par
Me J.________.
Neuchâtel, le 6 mars 2023