ne_gerichte · CPEN.2016.52 · 2016-12-22 · fr
CPEN.2016.52


A.A., né en 1976,
originaire dEthiopie, réside en Suisse depuis 2000. Il est le père de B., née en
2006 de sa relation avec son ex-compagne, C. Il est également le père de deux
autres enfants, D. et F., nés en 2011 et en 2013 de sa relation avec sa
compagne actuelle, G., avec laquelle il fait ménage commun depuis 2007 à Z.
(LU).

B.A laudience de
lautorité tutélaire du district de Neuchâtel du 18 février 2007, A. sest
engagé à verser une pension de 350 francs par mois en faveur de sa fille B. dès
le mois de mars 2007. Il a déclaré quil travaillait à Z. (LU) dans le domaine
de la restauration et réalisait à ce titre un revenu mensuel de 3'400 francs
brut.

C.Par procuration du
23 septembre 2008, C. a chargé lORACE du recouvrement des contributions dentretien
dues en faveur de B. Selon le décompte figurant au dossier, larriéré de
pensions dû par A. pour la période de septembre 2008 à mai 2015 sélève à
10'200 francs, dont 1'750 francs pour la période de janvier à mai 2015. Le 16
mars 2015, lORACE a rendu A. attentif au fait quil ne pouvait privilégier ses
autres enfants au détriment de B. et la mis en demeure de reprendre ses
contributions dentretien dès fin mars 2015, étant rappelé que son dernier
versement remontait à décembre 2014 et que la mère de B. ne recevait plus aucune
aide financière de lORACE.

D.Le 18 mai 2015,
lORACE a porté plainte contre A. pour violation dune obligation dentretien
pour les mois de janvier 2015 à mai 2015, soit 1'750 francs (5 x 350 francs).
Le prévenu na jamais contesté ne pas avoir versé de contribution dentretien
durant les cinq mois considérés.

E.a) A. na pas de
formation professionnelle. Depuis 2014 (à tout le moins), il exerce divers
emplois temporaires à temps partiel par lintermédiaire de lagence H. SA,
notamment dans les domaines de limprimerie et de lindustrie chimique.
Dentente avec sa compagne, G., il a décidé de rester à la maison pendant la
semaine afin de soccuper de leurs deux enfants. A cette fin, A. a donné des
instructions à H. SA pour ne pas être employé plus de 30 heures par mois. Le
prévenu a expliqué quil avait choisi de sorganiser ainsi avec sa compagne car
cette dernière avait une formation professionnelle et percevait un meilleur
salaire que celui auquel il pouvait prétendre. Il a ajouté que cette situation
était provisoire et quil essayait de trouver une autre solution car ils
avaient des problèmes financiers. Entendue en qualité de témoin le 17 mai 2016,
G. a ajouté que ce choix sétait imposé dès lors que sils travaillaient tous
les deux, ils devraient confier leurs enfants à une tierce personne et le
salaire perçu par son compagnon serait entièrement absorbé par cette charge.
Elle a également expliqué quelle assumait deux crédits en son nom, lun pour
sa voiture et le second pour un terrain quils avaient acheté en Ethiopie.

b) En 2014, le salaire net de A.
auprès de H. SA sest élevé à 973 francs nets en moyenne. Durant les mois visés
par la plainte pénale, soit de janvier à mai 2015, il a perçu de cette
entreprise un revenu mensuel net moyen de 647.60 francs (y compris le salaire
afférent aux vacances), soit 756.60 francs en janvier, 503.45 francs en
février, 720.80 francs en mars, 905.40 francs en avril et 351.65 francs en mai.
Durant la même période, G. a perçu un revenu mensuel net de 4'760.85 francs.

c) Les charges du prévenu
peuvent être estimées à 2'122.50 francs par mois (soit demi-minimum vital du
couple : 850 francs; demi-minimum vital pour les deux enfants communs des
concubins : 400 francs; moitié des primes dassurance-maladie pour les
deux enfants : 112.90 francs; prime dassurance-maladie personnelle :
299.60 francs; demi-loyer, sans garage : 460 francs). Dans ce calcul, il
nest pas tenu compte des impôts, qui sont prélevés à la source.

F.Par ordonnance
pénale du 8 février 2016, A. a été condamné à 25 jours-amende à 50 francs et
aux frais de la cause, arrêtés à 550 francs. Il lui était reproché davoir omis
de verser, de janvier à mai 2015, les contributions dentretien dues en faveur
de sa fille B., soit 350 francs par mois, accumulant ainsi un arriéré de 1'750
francs, alors quil en avait les moyens ou aurait pu les avoir. Ayant fait
opposition à cette ordonnance, le prévenu a été renvoyé devant le tribunal de
police pour violation dune obligation dentretien, lordonnance pénale tenant
lieu dacte daccusation.

G.A laudience du 17
mai 2016, le prévenu sest notamment expliqué sur deux gains de loterie en 2015
(975 et 978 francs), déclarant quil navait pas daddiction mais jouait
régulièrement. Il a également indiqué quil avait perçu en juillet 2015 un montant
de 2'800 francs, correspondant au remboursement de limpôt anticipé prélevé sur
deux gains réalisés en 2013 ou 2014.

H.Dans son jugement
du 17 mai 2016, le tribunal de police a considéré que les conditions objectives
de larticle 217 CP nétaient pas réalisées puisque le prévenu navait pas les
ressources financières suffisantes pour respecter son obligation de payer la
contribution dentretien en faveur de sa fille et que le partage des rôles
décidé avec sa compagne ne pouvait lui être reproché. De toute manière, vu
laugmentation dimpôts et les frais de garde quimpliquait une reprise du
travail à un taux dactivité supérieur, il naurait pas pu disposer de moyens
supérieurs à ceux qui étaient les siens au début de lannée 2015. On ne pouvait
ainsi retenir quil était raisonnablement à même de réaliser un revenu mensuel
net supérieur à 2'122.50 francs, qui lui aurait permis dassurer non seulement
son minimum vital et celui de ses deux jeunes enfants, mais encore de payer 
partiellement du moins  la contribution dentretien en faveur de sa fille B.
La condition subjective nétait dailleurs pas non plus réalisée, puisque le
prévenu navait pas accepté lidée quil pouvait et devait payer plus.

I.Dans son appel,
lORACE conteste cette appréciation. Il fait valoir que bien que les concubins
naient pas lobligation légale de sassister, ils forment une cellule
familiale lorsquils ont des enfants communs. Par analogie avec la pratique de
lOffice des poursuites applicable à un couple marié, le tribunal de police
aurait ainsi dû établir un minimum vital global du foyer, puis déterminer la
part saisissable du débiteur, en fonction de sa participation au revenu global,
le même pourcentage étant ensuite répercuté sur le solde disponible du couple.
En application de ce calcul, le disponible des concubins était de 926.35 francs
et la part saisissable du prévenu  identique à sa participation au revenu
commun  de 12% de celui-ci, soit 111.20 francs.

J.Le prévenu et le
ministère public nont pas déposé de réponse à lappel. Par courrier du 15
novembre 2016, le vice-président de la Cour pénale a informé les parties que la
cause était gardée à juger.

C
O N S I D E R A N T

1.Déposé dans les
formes et délai légaux, l'appel est recevable.

2.Aux termes de
larticle 398 CPP, la juridiction dappel jouit dun plein pouvoir dexamen sur
tous les points attaqués du jugement (al. 2). L'appel peut être formé pour
violation du droit, y compris l'excès et l'abus du pouvoir d'appréciation, le
déni de justice et le retard injustifié, pour constatation incomplète ou
erronée des faits et pour inopportunité (al. 3). La Cour pénale limite son
examen aux violations décrites dans l'acte d'appel (art. 404 al. 1 CPP), sauf
en cas de décision illégale ou inéquitable (art. 404 al. 2 CPP).

3.a) L'appelant
reproche au tribunal de police d'avoir retenu à tort que les éléments
constitutifs de la violation d'une contribution d'entretien, au sens de
l'article217 CP, nétaient pas réalisés.

b) L'article217 CPsanctionne, sur plainte, le
comportement de celui qui n'aura pas fourni les aliments ou les subsides qu'il
doit en vertu du droit de la famille, quoiqu'il en eût les moyens ou pût les
avoir.

c) La jurisprudence (cf.
notamment arrêt du TF du01.10.2013 [6B_573/2013]cons. 1.1) rappelle que d'un point
de vue objectif, l'obligation d'entretien est violée lorsque le débiteur ne
fournit pas intégralement, à temps et à disposition de la personne habilitée à
la recevoir, la prestation d'entretien qu'il doit en vertu du droit de la
famille (Corboz, Les infractions en droit suisse, 3eéd.,
2010, n. 14 ad art. 217 CP). En revanche, on ne peut reprocher à l'auteur
d'avoir violé son obligation d'entretien que s'il avait les moyens de la
remplir ou s'il aurait pu les avoir (Corboz, op. cit., n. 20 ad art. 217
CP). Par là, on entend qu'est également punissable celui qui, d'une part, ne dispose
certes pas de moyens suffisants pour s'acquitter de son obligation, mais qui,
d'autre part, ne saisit pas les occasions de gain qui lui sont offertes et
qu'il pourrait accepter (ATF 126 IV 131cons. 3a, JT 2001 IV 55). L'article217 CPexige du débiteur qu'il fasse tout
ce que l'on peut raisonnablement attendre de lui pour se procurer des
ressources suffisantes (arrêt du TF du29.07.2013 [6B_455/2013]cons. 1.1.1 et les références
citées). Par exemple, le Tribunal fédéral a jugé qu'un artiste devait
rechercher une activité lucrative, même en changeant de domaine si on pouvait
raisonnablement l'attendre de lui, afin d'être en mesure de s'acquitter de ses
obligations du droit de la famille (Corboz, op. cit., n. 27 ad art. 217
CP et jurisprudence citée). Le juge pénal est lié par la contribution
d'entretien fixée par le juge civil (ATF 106 IV 36; arrêt du TF du19.07.2011 [6B_264/2011]cons. 2.1.3). En revanche, la
question de savoir quelles sont les ressources qu'avait ou qu'aurait pu avoir
le débiteur d'entretien doit être tranchée par le juge pénal, s'agissant d'une
condition objective de punissabilité au regard de l'article217 CP. Il peut certes se référer à des
éléments pris en compte par le juge civil, mais doit cependant concrètement
établir la situation financière du débiteur, respectivement celle qui aurait pu
être la sienne en faisant les efforts pouvant raisonnablement être exigés de
lui. Ce point relève de l'appréciation des preuves et de l'établissement des
faits (arrêt du TF du29.07.2013 [6B_455/2013]cons. 1.1.2; arrêt du TF du18.04.2012 [6B_1/2012]cons. 1.1.3). Pour apprécier les
moyens dont disposait le débiteur d'entretien, et donc savoir s'il avait ou
aurait pu avoir la possibilité de s'acquitter de sa contribution, le juge doit
procéder par analogie avec la détermination du minimum vital en application de
l'art. 93 LP (ATF 121 IV 272cons. 2c et les références citées).
En effet, le créancier d'aliments, surtout lorsqu'il s'agit, comme en l'espèce,
d'un enfant, doit pouvoir compter sur les contributions qui lui sont dues pour
couvrir ses besoins essentiels et le débiteur doit dès lors fournir des efforts
particuliers pour en assurer le paiement (arrêt du TF du26.10.2011 [6B_514/2011]cons. 1.2.3).

d) Lappréciation selon
laquelle le débirentier pourrait facilement trouver un emploi lui assurant des
revenus réguliers doit être motivée et étayée, tout comme les gains quil
pourrait réaliser à ce titre (arrêt du TF du01.10.2013 [6B_573/2013]cons. 1.2). Selon la jurisprudence
relative à l'art. 93 LP, les dettes d'impôt n'entrent pas dans le calcul du
minimum vital (arrêt du TF du19.07.2004 [6S.208/2004]cons. 2.2;ATF 69 III 41; arrêt du TF du17.11.2003 [7B.221/2003]cons. 2). Cependant, le montant des
impôts retenus à la source échappe à toute disponibilité pour lintéressé et ne
saurait ainsi être inclus dans les ressources qui lui sont imputées (arrêt du
TF du19.07.2011 [6B_264/2011]cons. 2.2). Dans ce dernier arrêt,
le Tribunal fédéral a relevé que, pour déterminer le salaire imputable au
débirentier dune contribution dentretien, la prise en compte du salaire qu'il
réalisait avant de cesser son activité professionnelle et de recommencer des études
ne prêtait pas le flanc à la critique (arrêt du TF du19.07.2011 [6B_264/2011]cons. 2.2).

e) Le Tribunal fédéral a également eu loccasion de
rappeler que la première famille dun débirentier n'a pas à supporter le choix
de ce dernier de rester au foyer pour s'occuper de l'enfant issu de sa seconde
union (arrêt du TF du30.03.2009 [5A_736/2008]cons 4.1 et la référence citée).

f) En lespèce, la situation
du prévenu sest modifiée depuis que la pension a été fixée, le 28 février
2007, puisquil fait ménage commun avec sa nouvelle compagne, G., et quils ont
ensemble deux enfants, nés en2011 et en 2013.
En outre, il est exact que lintimé ne disposait pas, durant la période
concernée par la plainte pénale, de revenus suffisants pour sacquitter de son
obligation envers sa fille. Toutefois, force est de constater que lintimé na
pas fait tout ce que l'on pouvait raisonnablement attendre de lui pour se
procurer des ressources suffisantes, comme lexige larticle217 CP, puisquil a sciemment pris la
décision darrêter (pratiquement) de travailler pour soccuper des deux enfants
nés de sa seconde union.Or
un débirentier ne peut librement choisir de modifier ses conditions de vie si
cela a une influence sur sa capacité à subvenir aux besoins dun enfant mineur.Lintimé ne saurait
ainsi se prévaloir du choix quil a fait, avec sa nouvelle compagne, de rester
au foyer pour soccuper de leurs deux enfants, alors quil est astreint à
contribuer à lentretien de sa fille B. En vertu de la jurisprudence précitée,
cette dernière na pas à supporter les conséquences dune telle décision,
quelles quen soient les raisons au sein du ménage formé par lintimé et sa
nouvelle compagne.

g) Il appartenait ainsi à
lintimé de continuer à travailler pour se procurer un revenu lui permettant
dassumer ses obligations familiales. La première juge a retenu quà temps
complet, lintimé  payé à lheure par lentreprise H. SA  était en mesure de
réaliser un salaire mensuel brut de 3476.20 francs (soit 20.50 francs bruts
lheure, plus salaire afférent aux vacances [1.76 franc], aux jours fériés
[0.66 franc] et treizième salaire [1.91 franc], multiplié par huit heures et
210 jours travaillés par année, soit 230 jours moins 20 jours de vacances. Ce
nombre de jours est cependant inférieur à ce qui peut être retenu, à savoir
environ 250 jours ouvrables par an (au minimum), moins 20 jours de vacances
(soit 230 jours au total). Le salaire annuel brut possible sélève ainsi à
45'687.20 francs (24.83 francs x 8h x 230 jours), soit 3'807.25 francs brut par
mois, à tout le moins. On peut relever que ce montant est inférieur au résultat
obtenu en se basant sur l'enquête suisse sur la structure des salaires réalisée
par l'Office fédéral de la statistique (soit un salaire médian de 4'070 francs brut
par mois pour un travailleur étranger de 40 ans, sans formation
professionnelle, employé à temps complet dans le domaine de limprimerie, à un
poste non qualifié, sur une base horaire et recevant douze salaire par an, dans
une entreprise moyenne, ou environ 4'200 francs dans une petite entreprise dans
le domaine de l'industrie chimique
[https://www.gate.bfs.admin.ch/salarium/public/index.html#/start]). Après
déduction des charges sociales (environ 15% du salaire), lintimé était donc en
mesure de réaliser un salaire mensuel net de 3'236.10 francs, à tout le moins,
en continuant à travailler à temps complet. Lappréciation selon laquelle
lintimé pouvait se procurer un tel salairese justifie dautant plus quil alui-même donné des instructions à
son employeur afin de ne pas travailler au-delà de 30 heures par mois. Il a
également reconnu quil lui fallait trouver une autre solution, ne serait-ce
que pour faire face aux dettes de son couple (visa, banque, etc.). A cet égard,
il y a lieu de rappeler que lobligation dentretien de lintimé envers sa
fille passe de toute manière avant lamortissement de ces dettes (cf. arrêt du
TF du29.05.2015 [5A_179/2015] cons. 5.3; arrêt du TF du03.03.2015 [5A_816/2014]cons. 4.2). Cette obligation prime
également les sommes quil paraît consacrer régulièrement à des jeux dargent.

h) Comme la retenu lautorité
de première instance, les charges effectives de lintimé doivent être arrêtées
à2'122.50 francs par
mois (demi-minimum vital du couple : 850 francs; demi-minimum vital pour
les deux enfants communs des concubins : 400 francs; moitié des primes
dassurance-maladie pour les deux enfants : 112.90 francs; prime
dassurance-maladie personnelle : 299.60 francs; demi-loyer, sans
garage : 460 francs). A cela sajoutent les impôts, prélevés à la source,
qui devraient sélever à 0,10 % du revenu mensuel brut de lintimé. Cette
estimation se fonde sur le barème dimpôt à la source dont lintimé pourrait
obtenir lapplication (tarif H, applicable aux célibataires  y compris aux
concubins  avec deux enfants à charge), pour un salaire mensuel de 3'801 à
3'850 francs brut (cf. https://steuern.lu.ch/). Le montant dimpôts à la source
sera toutefois comptabilisé à hauteur de 150 francs par mois pour tenir compte
dune projection plus favorable à lintimé. Il convient également dinclure
dans les charges de lintimé une partie des frais nécessaires à la garde de
deux enfants âgés de 3 ½ ans et 1 ½ an au moment des faits, soit un montant qui
peut être estimé à 700 francs par mois à la charge de lintimé. Après déductiondes charges, qui peuvent
être estimées à 3005 francs par mois (2'155 francs + 700 francs + 150 francs),
lintimé aurait ainsi pu disposer dun solde denviron 200 francs lui
permettant dassumer  à tout le moins partiellement  la contribution
dentretien due à sa fille(3'236.10 francs
 3005 francs). On doit dès lors constater que si lintimé avaitmobilisé toutes ses ressources pour
respecter son obligation, il aurait été en mesure de continuer à sacquitter
dune partie de la contribution dentretien en faveur de sa fille. Sur le plan
objectif, les conditions de larticle217 CPsont donc réalisées. Au demeurant,
si lintimé n'avait réellement pas les moyens de s'acquitter de la pension
fixée en 2007 déjà, il devait en demander la réduction auprès du juge civil. Il
ne ressort pas de la procédure qu'il l'aurait fait (cf. arrêt du TF du18.04.2012
[6B_1/2012]cons. 2.3.2).

4.Sur le plan
subjectif, le dol éventuel doit être retenu puisque lintimé ne pouvait ignorer
quen cessant pratiquement de travailler, il ne pourrait plus du tout assumer
ses obligations envers sa fille mineure. Or, comme rappelé ci-dessus, un
débirentier ne peut librement choisir de modifier ses conditions de vie si cela
a une influence sur sa capacité à subvenir aux besoins dun enfant mineur. En
loccurrence, lintimé a préféré opérer un choix de vie au sens duquel il
renonçait à exercer une activité lucrative, et, de fait, à contribuer à
lentretien de sa fille mineure. Cela doit lui être imputé à faute.

5.Au vu de ces
éléments, lappel doit être admis et lintimé condamné pour violation dune
obligation dentretien au sens de larticle217 CP.

6.a) Pour fixer le
nombre de jours-amende, le juge se fonde sur la culpabilité de l'auteur (art.
34 al. 1 CP). Pour ce faire, il se référera aux critères posés à l'article 47
CP. Il tiendra compte des antécédents et de la situation personnelle de
l'auteur ainsi que de l'effet de la peine sur l'avenir de celui-ci (art. 47 al.
1 CP). L'alinéa 2 de cette disposition énumère une série de critères à prendre
en considération pour déterminer la culpabilité (ATF 134 IV 17cons. 2.1). Le juge dispose d'un
large pouvoir d'appréciation pour fixer la peine (arrêt du
TF du18.04.2012
[6B_1/2012]cons. 2.1.1).

b)Selon
l'art. 34 al. 2, 2ephrase CP, le juge fixe le montant du jour-amende
selon la situation personnelle et économique de l'auteur au moment du jugement,
notamment en tenant compte de son revenu et de sa fortune, de son mode de vie,
de ses obligations d'assistance, en particulier familiales, et du minimum vital
(arrêt du TF du18.04.2012
[6B_1/2012]cons. 2.2.1). Il y a lieu de prendre en
considération le revenu effectif, sauf exception non réalisée en lespèce,
puisque lintimé na pas sciemment renoncé à un revenu dans le but dobtenir
une peine pécuniaire modérée (cf.Favre/Pellet/Stoudmann, Code pénal
annoté, 3eéd., 2007, p. 136 s.). Le revenu mensuel net denviron
650 francs de lintimé (cf. let E/bsupra) étant entièrement absorbé par
les charges minimales quil doit assumer pour lui-même et ses enfants, le
jour-amende sera arrêté à 10 francs (cf. arrêt du TF du18.06.2009
[6B_769/2008]cons. 1.4.2).

c) Compte tenu de la situation
personnelle de lintimé, de labsence dantécédents judiciaires et de la
gravité moyenne de sa faute, la peine sera ainsi fixée à 25 jours-amende à 10
francs (soit 250 francs au total), avec sursis pendant 2 ans.

7.Vu lissue du litige,
les frais de la cause, arrêtés à 550 francs en première instance et à 700
francs en appel, sont mis à la charge de lintimé(art. 428 al. 1 CPP).

Par
ces motifs,LA COUR PENALE

Vu les articles 217 al. 1 CP et 428 al. 1 CPP,

1.Admet lappel.

2.Annule le
jugement rendu le 17 mai 2016 par le Tribunal de police du Littoral et du
Val-de-Travers.

Statuant elle-même :

3.Reconnaît A.
coupable de violation dune obligation dentretien, au sens de larticle 217
CP.

4.Condamne A. à 25
jours-amende à 10 francs (soit 250 francs) avec sursis pendant 2 ans

5.Condamne le même
aux frais des deux instances, arrêtés à 1250 francs.

6.Notifie le
présent jugement à lOffice
de recouvrement et davances des contributions dentretien, à Neuchâtel, auMinistère public, parquet régional
(MP.2015.2143), à A., au Tribunal de police du Littoral et du Val-de-Travers
(POL.2016.111).

Neuchâtel, le 22 décembre 2016

1Celui qui n'aura pas fourni les
aliments ou les subsides qu'il doit en vertu du droit de la famille, quoiqu'il
en eût les moyens ou pût les avoir, sera, sur plainte, puni d'une peine
privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.

2Le droit de porter plainte
appartient aussi aux autorités et aux services désignés par les cantons. Il
sera exercé compte tenu des intérêts de la famille.

1Nouvelle teneur selon
le ch. I de la LF du 23 juin 1989, en vigueur depuis le 1erjanv.
1990 (RO19892449; FF1985II 1021).