ne_gerichte · CMPEA.2025.38 · 2026-01-22 · fr
CMPEA.2025.38


A.a) B.________, née en 1995 et donc âgée de trente ans, et A.________,
né en 1982 et donc âgé de quarante-trois ans, sont les parents non-mariés de
lenfant C.________, né en 2013 et donc âgé de douze ans. Alors que le couple
parental avait dabord envisagé de se marier, ils ont rompu peu après la
naissance de leur fils. Ces circonstances ont amené le père de lenfant à
douter de sa paternité. Une expertise génétique a été nécessaire ; elle a
confirmé que A.________ était le père biologique de C.________.

b)
Lexamen du dossier montre que les parents de lenfant ne sentendent sur
aucune question qui se rapporte à leur enfant - établissement de la paternité
de A.________, fixation des contributions dentretien, autorité parentale
conjointe, garde et droit de visite. Le 5 février 2014, une curatelle au sens
de larticle 308 al. 2 CC  soit une curatelle de surveillance du droit de
visite  a été instituée et confiée à D.________ qui a assumé ce mandat
jusquau 6 juillet 2016, quand E.________, également intervenante en protection
de lenfant auprès de lOffice de protection de lenfant (ci-après : OPE)
à Neuchâtel, a été désignée à sa place. Si elle est toujours en charge de cette
situation, le 2 septembre 2024, son mandat a été étendu en vue de fournir
aux parents un appui éducatif (art. 308 al. 1 CC).

B.a) En 2021, les relations entre la mère et le père se sont
fortement tendues, après que, de façon apparemment informelle, ils étaient
convenus en 2020 de scolariser leur fils en Valais, de confier la garde de C.________
au père pendant la seule année scolaire 2020-2021 et quà la fin de la période
convenue, la mère de lenfant avait rencontré des difficultés à convenir du
partage des vacances dété, le père ayant saisi lAPEA du canton du Valais et
refusant désormais de lui remettre lenfant.

b) Le 22 juin 2021, après quelques péripéties, le président de lAPEA a
fini par ordonner au père de remettre immédiatement lenfant C.________ à sa
mère, sous la menace de la peine damende prévue à larticle 292 CP, en cas
dinsoumission à une décision de lAutorité. A.________ sest conformé à cette
décision, dès le lendemain. Le 16 juillet 2021, A.________ a envoyé un nouveau
courrier à lAPEA, en précisant quil voulait «demander la garde de C.________».

c) Par décision du 30 juillet 2021, lAPEA a rejeté la
requête de transfert de garde déposée par A.________.

d)
Finalement, le 22 octobre 2021, la CMPEA a rejeté le recours formé par A.________
contre la décision de lAPEA du 30 juillet 2021 (cf. larrêt de la Cour de
céans du 22.10.2021 [CMPEA.2021.36]).

C.a) Le 9 janvier 2025, A.________ a saisi lAPEA dune «demande
de réexamen des modalités de garde de C.________ né en 2013», en
concluant, en bref, à une «augmentation de son droit de visite»
et à terme, à «une garde principale auprès de moi avec des droits de
visite élargis pour la mère». À lappui de ses conclusions, le père a
soutenu que, depuis que son fils était retourné dans le canton de Neuchâtel, sa
scolarité se passait mal, puisque son fils avait été orienté vers une «classe
de remédiation». Son fils ne rencontrait pas seulement des
difficultés scolaires, son comportement était aussi devenu inquiétant. Un
changement progressif des conditions de vie de lenfant simposait ; sa
prise en charge devait progressivement évoluer dans le sens dun retour vers le
système scolaire valaisan et de lattribution de la garde de lenfant au père.

b) Dans
un rapport du 4 février 2025, la curatrice de lenfant a recommandé la
suspension du droit de visite du père et que C.________ soit entendu par le
président de lAPEA.

c)
Entendu par le président de lAPEA le 25 février 2025, lenfant C.________ a
confié au juge quil ne se sentait pas bien du tout, après quil avait constaté
la présence de son père dans la salle dattente du tribunal et que cette
attitude «lui met[tait] la pression». Lors des
droits de visite, il ne passait plus véritablement de bons moments avec son
père qui sénervait pour tout et pour rien. La dernière fois, son père lavait
grondé en lui criant quil devait remonter ses notes, après quil avait appris
son passage dans une classe dite «remède». Son père
critiquait sa mère, également. Pendant les week-ends avec son père, ils
faisaient toujours du sport ; cétait comme à larmée. Il devait se lever
tôt et cétait son père qui choisissait les activités : par exemple, il
devait faire du basket, même sil préférait le judo. Quand il ne
pratiquait pas dactivités physiques, il devait étudier. Si C.________ ne
comprenait pas quelque chose, son père finissait par crier et le menacer.
Lenfant avait peur que son père sen prenne à lui physiquement. C.________ en
avait « marre » de voir son père et voulait savoir «comment
ça fait de ne pas le voir pendant quelque temps pour savoir[sil][voulait]
ou pas continuer à le voir». Il a ajouté ce qui suit : «Pour
le moment, je ne supporte plus cette pression. Ça mangoisse et ça me provoque
de lanxiété».

d) Par
décision de mesures superprovisionnelles du 25 février 2025, le président
de lAPEA a suspendu avec effet immédiat et jusquà nouvel avis le droit de
visite de A.________ sur son fils C.________, ainsi que cité les parties à une
audience, le 6 mai 2025.

e) Le 6
mai 2025, ont comparu devant le président de lAPEA B.________, A.________,
avec Me F.________, et E.________, curatrice de C.________. Au terme de cette
audience et après avoir été entendues, les parties ont trouvé un accord qui
peut être résumé comme suit : 1) le droit de visite de A.________ sur son
fils demeurait suspendu jusquà ce que C.________ soit prêt à envisager la mise
en uvre de visites médiatisées avec son père, étant entendu que le père ne
souhaitait pas que son fils soit forcé ; 2) un suivi AEMO, ayant notamment
pour objectif de favoriser la reprise des relations personnelles entre le père
et son fils, serait mis en place et 3) les père et mère prenaient lengagement
de désormais sadresser à la curatrice de lenfant qui ferait lintermédiaire
entre eux, sils devaient aborder des sujets se rapportant à leur enfant. Cette
transaction a été ratifiée le 8 mai 2025.

D.a) Parallèlement à ces événements, lOffice de recouvrement
et davances des contributions dentretien avait déposé, le 3 juillet 2024, une
requête davis au débiteur dirigée contre A.________ qui ne payait pas
régulièrement la contribution dentretien de son fils et avait accumulé, entre
2017 et juin 2024 un arriéré de 38'900 francs.

b) Le
10 juillet 2025, le président de lAPEA a prescrit à lemployeur actuel de A.________,
ainsi que tout employeur futur, caisse de chômage ou prestataire dassurances
futurs, de prélever mensuellement sur son salaire le montant de la pension
courante en faveur de son fils C.________, soit un montant qui sélevait à ce
moment-là à 650 francs par mois, ou tout montant supérieur au minimum vital de
lintéressé, à concurrence au plus de la pension courante.

E.a) Par courrier du 4 septembre 2025, A.________ forme recours
contre la «Gestion unilatérale du Droit de visite de lenfant C.________»
en concluant, en substance, à ce qui suit : 1) lannulation des mesures
superprovisoires prises, le 25 février 2025, par le président de lAPEA ;
2) le rétablissement immédiat de son droit de visite sur son fils ; 3)
léloignement de la curatrice de lenfant qui ne devrait plus intervenir ;
4) le remboursement des frais du voyage quil avait prévu de faire avec son
fils pendant les vacances de lété 2025 et qui avait été annulé, à la suite de
la suspension de son droit de visite ; 5) larrêt de la prescription de
Ritaline à son fils ; 6) lannulation de la décision davis au débiteur du
16 juillet 2025 ; 7) la révision de la pension quil doit payer pour son
fils ; 8) en particulier, les frais relatifs à lexercice du droit de
visite  soit les frais de déplacement  devaient être inclus comme des charges
dans le calcul de sa contribution dentretien ; 9) le partage des semaines
de vacances entre les père et mère selon des règles automatiques et prévues à
lavance ; 10) la restitution au père de toutes les prérogatives de
lautorité parentale conjointe, comme lautorisation de participer aux réunions
de parents et de donner son avis lors des consultations médicales de son
fils ; la mise en uvre, en Valais, dune expertise médicale sur son fils
et 11) la condamnation des intervenants actuels à payer des dommages et
intérêts, en cas danomalies détectées sur son fils, après la prescription
dune médication arbitraire  soit la prise de Ritaline à laquelle on comprend
quil soppose.

b) En
résumé, A.________ fait valoir que lui-même et B.________ exercent lautorité
parentale sur leur fils C.________. Il a la chance dhabiter à Z.________ en
Valais une maison dont il est le propriétaire. Sa mère et «sa fille
adoptive», aujourdhui majeure, habitent dans le même bâtiment.
Pendant lannée scolaire 2020-2021, son fils a été scolarisé en Valais où il a
été bien entouré. Retourné depuis lors dans le canton de Neuchâtel où il
poursuit sa scolarité, la santé physique et mentale de lenfant C.________ ne
cesse de se dégrader. Sans avoir été consulté à ce sujet, le recourant a appris
que son fils avait un trouble de lattention, était suivi par une
psychothérapeute et prenait de la Ritaline. Pourtant, ce médicament est
controversé. Tout sest fait, comme si le père nexistait pas. Depuis
laudition de C.________ par le président de lAPEA en février 2025, son droit
de visite est suspendu jusquà nouvel ordre, selon les termes dune décision de
mesures superprovisionnelles. Le 5 mars 2025, il a attaqué cette décision, en
envoyant au juge des observations écrites et en lui demandant le procès-verbal
de laudition de son enfant, ses bulletins de notes et un rapport médical
décrivant son état de santé ; il na encore reçu aucune réponse. E.________
a agi au-delà du cadre de son mandat de curatrice. À laudience du 6 mai 2025,
elle a demandé que la pension de C.________ soit prélevée automatiquement de
son salaire et a accusé le père de maltraitance envers son fils ce qui est très
grave et infondé. Elle sest aussi opposée à ce que A.________ prenne son fils
avec lui, en vacances. Cette assistante sociale nagit donc pas dans lintérêt
de lenfant. En outre, elle prend systématiquement le parti de la mère et
manque dimpartialité. En décidant de suspendre le droit de visite du recourant
pendant une période indéterminée, le président de lAPEA a commis un abus
dautorité et rendu une décision arbitraire. Pourtant, A.________, qui est en
Suisse depuis vingt-cinq ans, na jamais commis de violence ou de maltraitance
familiale, si bien que lon ne peut que sinterroger au sujet de la validité de
sa décision. Lors de laudience du 6 mai 2025, il a été convenu quune
médiation familiale interviendrait, mais pour linstant rien na été entrepris.
Après la suspension de son droit de visite, il a perdu 800 francs, parce quil
a dû annuler un voyage quil avait prévu de faire avec son fils. Actuellement,
il est toujours sans nouvelle de lui.

F.Les 10 décembre 2025 et 14 janvier 2026, le recourant a
envoyé à la CMPEA les copies de deux de ses courriers à lOPE, lesquels ne sont
pas décisifs pour trancher le recours.

C O N S I D E R A N T

1.Conformément à l'article 450 CC, les décisions de l'APEA
peuvent faire l'objet d'un recours devant le juge compétent (al. 1). Le recours
doit être dûment motivé et interjeté par écrit auprès du juge (al. 3). D'après
l'article 43 OJN, la Cour des mesures de protection de l'enfant et de l'adulte
(ci-après : CMPEA) connaît des recours contre les décisions rendues par l'APEA.
Le recours peut être formé pour violation du droit, constatation fausse ou
incomplète des faits pertinents et pour inopportunité de la décision (art. 450a
al. 1 CC). La qualité pour recourir appartient aux père et mère, parties à la
procédure, ainsi quà lenfant concerné (Meier/Stettler, Droit de la
filiation, 6eéd., n. 1807 et les références à la jurisprudence). Le
délai de recours est en principe de 30 jours à compter de la notification de la
décision (art. 450b al. 1 CC). Il est de dix jours si la décision attaquée est
une décision de mesures provisionnelles (art. 445 al. 3 CC).

2.a) En cas durgence particulière, notamment sil y a un risque
dentrave à leur exécution, le tribunal peut ordonner des mesures superprovisionnelles,
immédiatement, sans entendre la partie adverse (art. 265 al. 1 CPC et 445 al. 2
CC).

b) Après
avoir entendu les parties, le tribunal, qui a pris des mesures
superprovisionnelles, statue à nouveau et prononce des mesures provisionnelles
qui remplacent les mesures superprovisionnelles précédemment ordonnées, en les
confirmant ou en les supprimant (art. 265 al. 2 CPC ;Bovey/Favrod-Coune,
op.cit., n. 10 ad art. 265 CPC et les réf. cit. ; cf. également larticle
445 al. 2 CC).

c) La
décision octroyant des mesures superprovisionnelles nest en principe pas
sujette à recours, faute dintérêt juridique, dans la mesure où elles ont
vocation à être remplacées rapidement par une décision de mesures
provisionnelles (Bovey/Favrod-Coune, PC CPC, Bâle, 2021, n. 11 ad art.
265 CPC et les réf. cit. ;Jeandin, in : CR CPC, 2eéd., n. 10a ad art. 308 CPC ;Bohnet, CPC augmenté, Neuchâtel,
2025, n. 4 ad art. 265 CPC et les réf. cit. ; cf. également lATF 140 III
289, JdT 2015 II 151 cons. 1.1 et 2.7).

d) La
décision de mesures provisionnelle qui a été rendue en lieu et place de la
décision de mesures superprovisionnelles peut faire lobjet dun recours,
comme cela figure expressément à larticle 445 al. 3 CC.

e) La
transaction judiciaire, qui a les effets dune décision entrée en force (art.
241 al. 2 CPC), quelle que soit lautorité judiciaire devant laquelle elle a
été passée, ne peut être remise en cause que par la voie de la révision (art.
328 al. 1 let. c CPC). Dans le cadre dune procédure de révision visant une
transaction judiciaire, une partie ne peut invoquer quun vice du consentement
au sens des articles 23ss CO. Cela étant, la révision ne peut intervenir que si
lerreur porte sur les circonstances reconnues par les parties comme des faits
établis et qui ont servi de fondement à la transaction (ATF 130 III 49 cons.
1.2). En revanche, linvalidation dune transaction judiciaire est exclue
lorsque lerreur porte sur des points litigieux que les parties voulaient
précisément régler dans leur transaction (Heinzmann/Braidi, in : PC
CPC, Bâle, 2021, n. 26 à 27 ad art. 241 CPC et les réf. cit.).

f)
Enfin, la jurisprudence (arrêt du TF du 09.08.2021 [5A_953/2020] cons. 3.4.2.2)
précise quun acte de recours mal intitulé ou mal formulé peut être converti en
celui qui aurait dû être visé, pour autant que les conditions de recevabilité
de la voie de droit correcte soient réunies et que lacte puisse être
transformé dans son entier. Il ne faut pas non plus que ce changement porte
atteinte aux droits de la partie adverse et que lerreur dune partie
représentée par un avocat de ne pas suivre la voie de droit qui simposait,
soit la conséquence dun choix délibéré ou dune erreur grossière. En dautres
termes, un recours au sens de larticle 450 CC, peut, par exemple, être
converti en un appel au sens des articles 308ss CPC ; en principe, le
Tribunal cantonal fait preuve, en la matière, dune certaine souplesse (Sörensen,
in : PC Droit matrimonial, 2eéd., n. 25 ad «Intro.
Art. 308-334 CPC» et les réf. cit.).

3.a) En loccurrence, on comprend que, dans son mémoire de
«recours» du 4 septembre 2025, A.________  qui nindique
pas précisément quelle décision il attaque  sen prend principalement à la
décision de mesures superprovisionnelles du 25 février 2025, par laquelle le
président de lAPEA a suspendu son droit de visite avec effet immédiat et cité
les parties ultérieurement. Il ressort du dossier, que cette audience a eu
lieu, le 6 mai 2025, alors que le recourant était assisté de Me F.________. À
lissue de cette audience, B.________ et A.________ ont passé un accord qui a
été ratifié par lAPEA, le 8 mai 2025.

b) Les
mesures superprovisionnelles ont ainsi été remplacées par la transaction passée
entre les parties qui a ensuite été ratifiée par lAPEA ; la décision du
25 février 2025 ne peut donc pas être attaquée par un recours, pour deux
raisons.Premièrementet comme cela vient dêtre dit, il nexiste aucune
voie de recours contre une décision accordant des mesures
superprovisionnelles ;deuxièmement, au moment du dépôt de lacte
de recours le 4 septembre 2025, la décision de mesures superprovisoire avait
déjà été remplacée, le 6 mai 2025, par une transaction emportant les effets
dune décision entrée en force, si bien que la décision de mesures
superprovisionnelles précitée ne déployait plus aucun effet au moment de
lintroduction durecours». Le recourant ne peut donc se
prévaloir daucun intérêt juridiquement protégé, pour sen prendre à la
décision du 25 février 2025.

c) Il
faut encore se demander si A.________ ne cherchait pas en réalité à attaquer la
transaction conclue à lissue de laudience du 6 mai 2025 et ratifiée par
lAPEA, le 8 mai 2025. Cette éventualité suppose que son acte de «recours»
puisse être converti en une demande en révision, qui est la seule voie ouverte,
pour attaquer une transaction judiciaire. Dans cette hypothèse, il y a lieu
dobserver que le délai de 90 jours, à compter de celui où le motif de la
révision a été découvert, ne serait pas forcément échu (art. 329 al. 1 CPC).

d) Quoi
quil en soit, la conversion du recours du prévenu en une demande de révision
nentre en réalité pas en considération pour au moins deux raisons : lapremièretient au fait que lacte de «recours» a été adressé, non pas
à lAPEA, qui est le tribunal qui a statué en dernière instance et qui,
partant, serait la seule autorité compétente pour connaître dune demande de
révision (art. 328 al. 1 CPC) ; lasecondedécoule du fait que ni
la motivation ni les conclusions prises par le recourant névoquent, même
vaguement, des griefs qui rappelleraient un tant soit peu la problématique dun
vice du consentement. Lacte de «recours» de A.________ ne
contient donc pas une motivation suffisante pour quil soit converti en une
demande de révision dirigée contre laccord passé le 6 mai 2025 devant le
président de lAPEA, puis ratifié par lAPEA, le 8 mai 2025.

e) Pour
lensemble de ces raisons, le «recours» de A.________, en ce
quil vise la décision de mesures superprovisionnelles du 25 février 2025 est
irrecevable.

4.a) Lexamen de lacte de recours déposé, le 4 septembre 2025,
par A.________ comprend également une conclusion visant à lannulation «de
la décision du 16 juillet 2025 relative au prélèvement automatique de la
pension alimentaire», si bien que lon doit encore examiner si le
recourant entendait aussi attaquer la décision davis au débiteur du 10 juillet
2025, par laquelle le président de lAPEA avait prescrit à lemployeur de A.________,
de prélever mensuellement sur son salaire le montant de la pension courante en
faveur de son fils C.________, laquelle sélevait à 650 francs par mois.

b) Le
jugement portant sur un avis aux débiteurs est en principe une décision finale
au sens de l'article 308 al. 1 let. a CPC (ATF 137 III 193 cons. 1, SJ2012 I 68; ATF 134
III 667 cons. 1.1 ; arrêt du TF du 13.01.2011 [5D_150/2010] cons. 1 ;Jeandin,inCode de procédure civile commenté, n. 7 ad art. 308 CPC). Cette
décision n'émanant toutefois pas du tribunal de l'exécution mais du juge civil,
cest la voie de l'appel qui est ouverte (art. 308 al. 1 let. b et 309 al. 1a
contrarioCPC ; arrêt de la Cour de justice genevoise du 24.03.2017
[ACJC/339/2017] cons. 1 ; pour un avis motivé en faveur de cette solution :Sörensen,
CPra-Matrimonial, n. 6 ad art. 309 CPC ; voir aussi arrêt de la Cour suprême du
canton de Berne du 13.11.2017, ZK 17 449, ch. 12). Au sens de larticle 311
CPC, le délai dappel est en principe de 30 jours, si la cause est soumise aux
règles de la procédure ordinaire ou simplifiée. En revanche, si la décision
attaquée a été rendue selon les règles de la procédure sommaire (art. 314/2 CPC),
le délai pour former un appel est de seulement 10 jours. Enfin, dans les causes
de droit de la famille visées notamment à larticle 302 CPC, comme cest le cas
en lespèce, le délai pour former appel est de 30 jours, même dans les affaires
soumises à la procédure sommaire. Dans ce cas, il ny a néanmoins pas de féries
(art. 145 al. 2 let. b CPC).

c) Aux
termes de larticle311 al. 1 CPC, lappel doit être motivé. Selon
la jurisprudence, il incombe à lappelant de démontrer le caractère erroné de
la motivation de la décision attaquée et son argumentation doit être
suffisamment explicite pour que l'instance d'appel puisse la comprendre, ce qui
suppose une désignation précise des passages de la décision qu'il attaque et
des pièces du dossier sur lesquelles repose sa critique (ATF 138 III 374cons.
4.3.1). Même si l'instance d'appel applique le droit d'office (art. 57 CPC), le
procès se présente différemment en seconde instance, vu la décision déjà
rendue. L'appelant doit donc tenter de démontrer que sa thèse l'emporte sur
celle de la décision attaquée. Il ne saurait se borner à simplement reprendre
des allégués de fait ou des arguments de droit présentés en première instance,
mais il doit s'efforcer d'établir que, sur les faits constatés ou sur les
conclusions juridiques qui en ont été tirées, la décision attaquée est entachée
d'erreurs. Il ne peut le faire qu'en reprenant la démarche du premier juge et
en mettant le doigt sur les failles de son raisonnement (arrêt du TF du01.09.2014[4A_290/2014]cons.
3.1 et les réf. cit.).

d) Cela
étant, la rigueur des exigences procédurales est tempérée par la protection
constitutionnelle contre le formalisme excessif de larticle 29 al. 1 Cst. féd.
(ATF 137 III 617 cons. 6.2). Il y a en particulier lieu de se montrer plus
souple dans lappréciation de la recevabilité lorsque le recourant nest pas
assisté dun avocat (arrêt du TF du 4 février 2016 [5A_922/2015] cons. 5.1),
mais cela ne revient toutefois pas à autoriser celui-là à faire totalement
abstraction des exigences en matière de motivation, ces dernières ne pouvant
être détournées (arrêts du TF du 18.03.2013 [5A_83/2013] cons. 3.3 ; du TF
du 07.12.2011 [4A_659/2011] cons. 5).

5.a) En loccurrence, si le mémoire de recours conclut
effectivement à lannulation de la décision davis au débiteur du 10 juillet
2025 (cf. cons. E.a ch. 6), il y a tout de même lieu de relever que son
argumentaire ne contient pas un mot sur la procédure de lavis au débiteur, si
ce nest pour en faire le reproche, dune part, à la curatrice de lenfant C.________,
laquelle, selon le recourant, en aurait eu linitiative et, dautre part, au
président de lAPEA qui aurait ordonné lavis au débiteur, sans pour autant
faire avancer la procédure de médiation espérée par A.________ et alors même
quil venait de lui causer un dommage de 800 francs, en suspendant son droit de
visite, ce qui lavait conduit à annuler ses vacances.

b) Une
telle motivation est largement insuffisante, même à considérer que le recourant
a agi seul, puisquelle nest pas suffisamment explicite pour que l'instance
d'appel comprenne quels sont les passages et les points de la décision entreprise
qui sont critiqués. A.________ na pas non plus essayé de démontrer que sa
thèse  pour autant que lon puisse en saisir le sens  l'emportait sur celle contenue
dans la décision attaquée. Enfin, il convient dobserver que la décision
entreprise a été notifiée à sa mandataire le 16 juillet 2025 et que, sachant
quil ny a pas de féries judiciaires (art. 145 al. 1 CPC), le délai de 30
jours (art. 314 al. 2 CPC) pour former un appel était largement échu le 4
septembre 2025, quand A.________ a procédé. Il sensuit que son «recours»
est, dune part, insuffisamment motivé pour être converti en un appel formé
contre la décision davis au débiteur du 10 juillet 2025, et, dautre part,
tardif.

6.Vu lirrecevabilité du recours, les frais du présent arrêt,
réduits au minimum légal (art. 41 LTFrais), seront mis à la charge du recourant.
Il ne sera pas alloué de dépens.

Par ces motifs,

1.Déclare le
recours irrecevable.

2.Met les frais de
la présente procédure, arrêtés à 200 francs, à la charge du recourant.

3.Statue sans
dépens.

Neuchâtel, le 22 janvier 2026