ne_gerichte · CCP.2003.124 · 2003-03-24 · fr

Révision. Administration de preuves.

Neuchâtel Tribunal Cantonal Cour de cassation pénale 28.01.2004 CCP.2003.124 (INT.2005.30)

Révision. Administration de preuves.

Réf. : CCP.2003.124/cab
A.
Sur
l'autoroute A5 à Vaumarcus, le dimanche 19 janvier 2003 aux environs de 15h20
(D.32), le véhicule de marque Audi 80 immatriculé GE […] et dont le détenteur
est A. (D.26) a quitté la chaussée où il se trouvait pour entrer en collision
avec deux autres véhicules immatriculés VD […] et NE […] qui roulaient
normalement en sens inverse, en direction de Neuchâtel. D'après le rapport
établi par la gendarmerie le 20 janvier 2003, le conducteur de l'Audi 80 était
A., les passagers de cette voiture étant S., domicilié à Genève, et C.,
domicilié à Bienne (D.8, 9).
Par ordonnance du 24
mars 2003, le Ministère public a renvoyé A. devant le Tribunal de police du
district de Boudry en application des articles 27/1, 31/1-2, 32/2 90/2, 91/1
LCR, 2/1-2, 3/1 et 4a/5 OCR, en requérant contre lui une peine de 15 jours
d'emprisonnement ainsi que la révocation du sursis accordé le 21 juin 2001 par
le Ministère public de Genève.
Dans son jugement du 20
juin 2003, le Tribunal de police a condamné A. à 8 jours d'emprisonnement ferme
et aux frais de la cause par 1'100 francs. Le Tribunal a renoncé à révoquer le
sursis accordé le 21 juin 2001, en décidant néanmoins de prolonger d'une année
la durée de son délai d'épreuve.
B.
Le 20 octobre 2003, A. dépose un pourvoi en révision auprès de la Cour de
céans. Il conclut à
l'annulation
du jugement rendu le 20 juin 2003 par
le Tribunal de police du district
de
Boudry, en demandant aussi à ce que
son pourvoi déploie un effet suspensif. En bref, il fait valoir qu'il avait
trop bu d'alcool pour prendre le volant ce jour-là, qu'en réalité c'était C.
qui conduisait la voiture pour lui rendre service, qu'il a appris
¾
au moment de l'accident
¾
que le conducteur ne possédait pas de permis de conduire, qu'il a pensé
que l'assureur RC de l'Audi 80 aurait pu ne pas couvrir tout ou partie des
dommages s'il avait su la vérité et, surtout, qu'il désirait préserver les
intérêts du conducteur qui avait accepté de lui rendre service en conduisant la
voiture. Il souligne en outre que le Service des automobiles du canton de
Genève a prononcé contre lui une mesure de retrait du permis de conduire pour
une durée de vingt mois, ce qui risquerait de le priver de son travail de
cuisinier-traiteur auprès de l'entreprise qui l'emploie. Le condamné sollicite
à titre de preuve le témoignage de six personnes, dont les deux qui se
trouvaient dans le véhicule Audi 80 au moment de l'accident. Il produit trois
preuves littérales.
C.
Le
président du Tribunal de police dit n'avoir pas d'observations à formuler. Le
Ministère public en formule quelques unes, pour s'en remettre finalement à
l'appréciation de la Cour de céans. Le recourant se détermine sur les
observations du Ministère public.
C O N S I D E R A N T
en droit
1.
Selon
l'article 397 CP, les cantons sont tenus de prévoir un recours en révision en
faveur du condamné contre les jugements rendus en vertu du code pénal ou d'une
autre loi fédérale, quand des faits ou des moyens de preuve sérieux dont le
juge n'avait pas eu connaissance lors du premier procès viennent à être
invoqués. En droit neuchâtelois, le condamné peut demander en tout temps la
révision d'une procédure terminée par un jugement exécutoire lorsqu'il existe
des faits ou des moyens de preuve nouveaux et importants pour la défense
(art.262 al.1 CPP).
Sont nouveaux, au sens
de ces dispositions, les faits et les moyens de preuve qui étaient inconnus du
tribunal au moment où il a rendu son jugement, soit parce qu'ils ne
ressortaient pas du dossier ou des débats, soit parce qu'ils avaient été négligés
par le tribunal. Il est sans importance que le recourant ait connu au cours du
premier procès le fait qu'il invoque à l'appui de sa demande en révision; il
suffit que le juge l'ait ignoré (ATF 116 IV 353 cons.3a, ATF 69 IV 138,
cons.4). Les faits ou les moyens de preuve nouveaux et sérieux doivent être
susceptibles de faire douter du bien fondé du jugement attaqué, au point de
rendre possible un acquittement ou du moins une modification sensible du
jugement. Par possible, il faut entendre vraisemblable. Rendre vraisemblable ne
signifie pas exiger que le fait nouveau soit prouvé de manière à éliminer le
moindre doute; la révision ne doit en effet pas être compromise par de trop
strictes exigences quant à la preuve des faits nouveaux. Le fait qu'il suffise
qu'un jugement plus clément soit possible ne signifie toutefois pas que la
révision doit être admise chaque fois qu'une modification du jugement précédent
n'apparaît pas impossible ou exclue. Il faut qu'elle apparaisse certaine,
probable ou au moins vraisemblable (RJN 1995, p.120 et les références citées;
ATF 122 IV cons.2a et les références citées;
Piquerez,
Procédure pénale suisse, Schulthess, Zürich, 2000,
n.3561, 3562 et les références citées).
Selon l'article 266 al.1
CPP, la Cour ordonne l'administration de preuves, dans la mesure où elles sont
nécessaires pour statuer sur le pourvoi. Elle peut charger le juge
d'instruction de cette information et autoriser les parties à y assister.
2.
En
l'espèce, les faits que le recourant invoque et dont la preuve pourrait être
apportée par le témoignage de deux personnes
¾
on ne voit pas
dans l'immédiat, faute de plus amples précisions dans le pourvoi, en quoi le
témoignage des quatre autres pourrait être utile
¾
sont
nouveaux. Ils existaient déjà au moment de la clôture des débats et le premier
juge les ignorait. A cet égard, ainsi que le Tribunal fédéral le rappelle dans
les jurisprudences mentionnées ci-dessus, il n'est pas déterminant que le
recourant ait connu ces faits et préféré les taire. Seule importe la vérité
matérielle, qui constitue un impératif pour le juge de répression et le
fondement de la voie de recours extraordinaire qu'est la révision. Par
ailleurs, la condition de vraisemblance du fait invoqué à l'appui de la
révision est également remplie, du moins de façon suffisante. Enfin, les faits
invoqués sont propres à rendre possible un jugement plus favorable au condamné,
voire même un acquittement, sans préjudice d'une éventuelle autre poursuite
pénale qui devra certainement être envisagée à l'encontre de A. si la thèse
actuelle du recourant est admise.
3.
Il
se justifie ainsi d'entrer en matière sur le pourvoi. Il est toutefois
nécessaire de procéder à une administration de preuves pour statuer sur le
pourvoi et d'entendre les témoins S. et C., de même que les autres personnes
impliquées dans l'accident et les policiers intervenus, si les premières
auditions le justifient. Le juge d'instruction est chargé de cette information.
Les parties pourront assister à l'interrogatoire des personnes entendues.
4.
Vu
ce qui précède, il y a lieu de suspendre l'exécution du jugement dont la
révision est demandée (art.264 CPP).
Par
ces motifs
,
LA COUR DE CASSATION PENALE
1.
Entre en
matière sur le pourvoi.
2.
Suspend
l'exécution du jugement rendu le 20 juin 2003 par le Tribunal de police du
district de Boudry.
3.
Ordonne
l'administration de preuves et charge le juge d'instruction de l'information,
dans le sens des considérants.
Neuchâtel,
le 28 janvier 2004
AU NOM DE LA COUR DE
CASSATION PENALE
Le greffier                                               L'un
des juges