ne_gerichte · CCC.2008.57 · 2000-04-07 · fr

Contributions d'entretien. Obligation pour le parent gardien de mettre à contribution sa capacité financière dans certaines conditions.

Neuchâtel Tribunal Cantonal Cour de cassation civile 28.07.2008 CCC.2008.57 (INT.2008.64)

Réf. :
CCC.2008.57/ vc
A.
Les
époux H. se sont mariés à Boudry le 8 mars 2000. Un enfant est issu de leur
union, A., né le 7 avril 2000. La recourante est également mère de deux autres
enfants issus d’une précédente union, dont elle ne détient pas la garde et qui
vivent actuellement au Québec.
B.
Les
parties vivent séparées depuis l’été 2005. Les modalités de leur séparation
sont réglées par une ordonnance de mesures protectrices de l’union conjugale rendue
le 25 juillet 2005 par le Président du Tribunal civil du district de Boudry,
ordonnance partiellement cassée en ce qui concerne la question du dies a quo
des contributions d’entretien par arrêt rendu le 29 septembre 2006 par la Cour
de céans. Selon l’ordonnance précitée, les contributions d’entretien dues par l’intimé
en faveur de la recourante se montent à CHF 2'500.00 pour elle-même et à CHF
700.00 pour l’enfant A., allocations familiales en sus.
C.
Le
8 octobre 2007, l’intimé a déposé une demande en divorce unilatérale, datée du
3 octobre. La recourante a déposé une réponse et demande reconventionnelle le 4
décembre 2007. Les explications sur les faits de la réponse datent du 14
janvier 2008.
D.
Par
requête de mesures provisoires du 5 octobre 2007, l’intimé a requis la modification
des modalités fixées par l’ordonnance de mesures protectrices de l’union conjugale
du 25 juillet 2005. Il demande la suppression de la contribution d’entretien en
faveur de la recourante. Il fait valoir en substance que sa situation
financière s’est profondément modifiée depuis que l’ordonnance précitée a été
rendue. Il invoque le fait que son revenu a notablement baissé alors que ses
charges ont augmenté, de sorte que son disponible ne se monterait plus qu’à CHF
685.25 par mois, avant paiement de la contribution d’entretien due à la recourante.
Il fait par ailleurs valoir que la recourante pourrait mettre à contribution sa
capacité de gain en reprenant un emploi. Il soutient enfin que les principes
d’entretien après divorce doivent être appliqués en l’espèce.
E.
Dans
ses observations du 28 janvier 2008, la recourante fait valoir qu’elle s’oppose
à la modification des modalités réglées par l’ordonnance de mesures protectrices
de l’union conjugale du 25 juillet 2005. Elle prétend que le revenu de l’intimé
n’a pas baissé et conteste la prise en compte de certaines charges alléguées
par ce dernier. La recourante fait également valoir que la mise en œuvre de sa
capacité contributive ne saurait être exigée, dans la mesure où elle est la
mère d’un enfant de 7 ans dont elle assume la garde. Elle conclut ainsi au
rejet de la requête de mesures provisoires déposée par l’intimé.
F.
Par
ordonnance de mesures provisoires du 4 avril 2008, dont recours, la présidente
suppléante du Tribunal civil du district de Boudry a partiellement modifié
l’ordonnance de mesures protectrices de l’union conjugale du 25 juillet 2005 en
adoptant le dispositif suivant :
1.
Modifie le
chiffre 6 du dispositif de l’ordonnance de mesures protectrices de l’union
conjugale du 25 juillet 2005, maintenue pour le surplus.
Partant :
2.
Condamne l'époux
H. à payer à l'épouse H., par mois et par avance, dès le 18 août 2008, une
contribution d’entretien de CHF 1’500.00.
3.
Rejette toute
autre ou plus ample conclusion.
4.
Dit que les
frais et dépens suivront le sort de la cause de fond.
G.
Le
premier juge considère en substance que le revenu de l’intimé n’a nullement
diminué depuis que l’ordonnance de mesures protectrices de l’union conjugale du
25 juillet 2005 a été rendue, mais qu’au contraire, celui-ci a augmenté. Le
revenu mensuel moyen de l’intimé s’est ainsi élevé, pour l’année 2007, à CHF
9'032.00, allocations familiales incluses, et est ainsi supérieur à celui de
CHF 8'480.00 retenu dans l’ordonnance de mesures protectrices de l’union
conjugale du 25 juillet 2005. Quant aux charges de l’intimé, elles s’élèvent à
CHF 8'608.00 au total, soit CHF 5'208.00 de charges générales et CHF 3'400.00
de contributions d’entretien (CHF 2'500.00 en faveur de la recourante et CHF
700.00 en faveur de l’enfant A., allocations familiales de CHF 200.00 en sus),
certaines charges alléguées par l’intimé n’ayant pas été retenues, notamment en
ce qui concerne le loyer du mobilhome loué par l’intimé à sa mère et le remboursement
du prêt en faveur de O.. Le disponible de l’intimé s’élève ainsi à CHF 424.00
par mois, après paiement des contributions d’entretien précitées. Le premier
juge constate que l’intimé dispose donc des ressources financières suffisantes
pour contribuer à l’entretien de son épouse et de son fils à hauteur des
pensions fixées dans l’ordonnance de mesures protectrices de l’union conjugale
du 25 juillet 2005.
Le
premier juge retient en revanche qu’il est possible d’exiger que la recourante
mette à contribution sa capacité de gain en reprenant une activité lucrative à
temps partiel, dans la mesure où son état de santé et sa formation
professionnelle notamment permettent une telle solution. Le premier juge relève
que la recourante est au bénéfice d’une formation professionnelle complète de
secrétaire et qu’elle a travaillé de nombreuses années avant sa venue en Suisse,
notamment à l’Université de Laval au Québec, où elle occupait un poste à temps
complet tout en ayant deux enfants en bas âge nés d’une précédente union. Le
premier juge considère en outre qu’il est tout à fait possible pour la
recourante de concilier travail à temps partiel et éducation d’un enfant
scolarisé vu notamment les nombreuses structures d’accueil extra-scolaires
actuellement mises en place. Le premier juge considère ainsi que la recourante
est à même de réaliser un revenu mensuel qu’il évalue à CHF 1'500.00, dès le 18
août 2008, date de la rentrée scolaire de l’enfant A.. Les charges de la
recourante, arrêtées à CHF 2'400.00 (montant également allégué par la
recourante), sont en outre entièrement comblées par les contributions
d’entretien dues par l’intimé, soit CHF 1'500.00 pour la recourante et CHF
700.00 pour l’enfant A., allocations famillailes en sus.
H.
L'épouse
H. recourt contre cette ordonnance qu’elle juge entachée d’une fausse
application du droit matériel. Selon elle, le premier juge n’aurait pas
appliqué correctement les principes de l’art.
125 CC
au vu de la jurisprudence actuelle. La recourante prétend qu’on ne saurait
ainsi exiger qu’elle mette à contribution sa capacité de gain. Elle allègue
notamment que son âge (48 ans) et le fait qu’A. soit âgé de 8 ans seulement
sont deux facteurs qui iraient à l’encontre d’une quelconque capacité
contributive de sa part. La recourante conclut à l’annulation de l’ordonnance
attaquée, au rejet de la requête de mesures provisoires du 5 octobre 2007,
subsidiairement au renvoi de la cause au Tribunal civil du district de Boudry
pour nouvelle décision au sens des considérants, sous suite de frais et dépens.
I.
L’autorité
de jugement renonce à formuler des observations. L’intimé conclut au rejet du
recours, à la constatation de la témérité de celui-ci et à la condamnation de
la recourante à tous frais, dépens, et honoraires de son mandataire.
C O N S I D E R
A N T
en droit
1.
Interjeté
dans les formes et délai légaux, le recours est recevable.
2.
Selon
une jurisprudence bien établie, le juge dispose d’un large pouvoir
d’appréciation lorsqu’il fixe ou modifie une pension alimentaire, que ce soit
en mesures protectrices ou en mesures provisoires. Son large pouvoir
d’appréciation n’est limité que par l’interdiction de l’arbitraire. Il en
résulte que la Cour de cassation civile n’intervient que si la réglementation
adoptée par le premier juge est manifestement inadaptée aux circonstances (RJN
1988, p.25 et les références jurisprudentielles citées). En outre, les
constatations de fait sur lesquelles le juge de première instance se fonde pour
fixer le montant de la pension lient la Cour de cassation civile, sauf en cas
d’arbitraire (art.415 al.1 litt.b
CPC
), c’est-à-dire sauf
lorsque le juge a dépassé les limites de son large pouvoir d’appréciation des
preuves, par exemple en admettant un fait dénué de toute preuve ou en rejetant
un fait indubitablement établi (
RJN
1999, p.40
, cons.2 ; RJN 1988, p.41, cons.7 et les références
jurisprudentielles citées).
En
présence d’une demande de modification de mesures provisoires en cours, il ne
s’agit pas tant de procéder à une instruction complète de la situation financière
des parties, comme il conviendrait de le faire d’une première requête de
mesures provisoires, que d’examiner si des faits nouveaux, suffisamment
importants pour autoriser une modification de la réglementation en vigueur, se
sont produits depuis le moment où les mesures précédentes ont été ordonnées (
RJN
1995, p.39
).
3.
Lorsqu'on
ne peut plus sérieusement compter sur une reprise de la vie commune, les
critères applicables à l'entretien après le divorce doivent être pris en considération
pour fixer les contributions d'entretien et, en particulier, pour examiner la
question de la reprise ou de l'augmentation de l'activité lucrative d'un époux
(
ATF 130 III
537
cons.2a;
128 III 65
cons.4a et les références citées). Les critères de l’art. 125 CC ont été à
juste titre appliqués par le premier juge dans la mesure où le lien conjugal est
indéniablement rompu et que les parties sont en instance de divorce. La
recourante ne conteste d’ailleurs pas l’application des critères d’entretien
après divorce.
4.
Aux
termes de l’art.
125 al. 1 CC
, si l’on ne peut raisonnablement
attendre d’un époux qu’il pourvoie lui-même à son entretien convenable, y
compris à la constitution d’une prévoyance vieillesse appropriée, son conjoint
lui doit une contribution équitable. Cette disposition concrétise deux
principes : d’une part celui du clean break, qui postule que, dans toute
la mesure du possible, chaque conjoint doit acquérir son indépendance financière
et, d’autre part, celui de la solidarité, qui implique que les époux doivent supporter
en commun les conséquences de la répartition des tâches convenues durant le
mariage conformément à l’art. 163 al. 2 CC (Arrêt du
29 septembre
2006 ; 5C.84/2006
).
L’obligation
d’entretien repose principalement sur les besoins de l’époux demandeur ;
elle dépend du degré d’autonomie que l’on peut attendre de ce dernier, à savoir
de sa capacité à s’engager dans la vie professionnelle ou à reprendre une
activité lucrative interrompue à la suite du mariage pour couvrir son entretien
convenable. Dans son principe comme dans son montant et sa durée, cette
prestation doit être fixée en tenant compte des éléments énumérés de façon non
exhaustive à l’art.
125 al 2 CC
(
Arrêt
du 2 mars 2006. 5C.146/2005
;
Arrêt du
29 septembre 2006, 5C.84/2006
;
ATF 129 III 7
c. 3.1). Cette disposition mentionne notamment la répartition des tâches durant
le mariage (ch. 1), la durée du mariage (ch. 2), le niveau de vie des époux
pendant celui-ci (ch. 3), l’âge et l’état de santé des époux (ch. 4), les
revenus et la fortune des époux (ch. 5), l’ampleur et la durée de la prise en
charge des enfants qui doit encore être assurée (ch. 6), la formation
professionnelle et les perspectives de gain des époux, tout comme le coût probable
de l’insertion du bénéficiaire de l’entretien (ch. 7), ainsi que les
expectatives de l’AVS et de la LPP ou d’autres formes de prévoyance privées ou
publiques, y compris le résultat prévisible du partage des prestations de
sortie (ch. 8). A ces différents éléments, le Tribunal fédéral ajoute encore la
durée de la vie commune préalable au mariage. Plus précisément, les juges
fédéraux incluent cette période dans la notion de "durée du mariage ",
lorsqu’à ce stade déjà la situation d’une des parties a été concrètement influencée,
en particulier par la prise en charge de l’éducation des enfants (
ATF 132 III
598
c. 9.). Egalement, lorsque le divorce est prononcé à l’issue d’une
séparation de longue durée, le niveau de vie de l’époux demandeur durant
celle-ci est déterminant pour fixer l’obligation d’entretien (
ATF 130 III
537
c 2.2.). Il s’agit ainsi d’examiner, dans chaque cas concret, si et
dans quelle mesure on peut exiger de l’épouse qu’elle reprenne une activité
lucrative, ou augmente celle qu’elle exerce déjà, compte tenu des éléments
susmentionnés et le cas échéant, du temps plus ou moins long durant lequel elle
a été éloignée de la vie professionnelle (
Arrêt du
TF du 1
er
avril 2004, 5P.12/2004
).
5.
La
recourante soutient en premier lieu que son âge constitue un obstacle à la
reprise d’un emploi. Selon la jurisprudence, il est en général déraisonnable
d’exiger la reprise d’une activité lucrative après l’âge de 45 ans, qui
constitue la limite au-delà de laquelle une réinsertion professionnelle ne peut
plus, ou seulement à des conditions particulières, être exigée (
ATF 127 III p.
140
et références jurisprudentielles citées ;
RJN
2003 p. 101
). Ce critère n’est toutefois pas seul déterminant et cette
présomption peut être renversée (SJ 2007 II p. 97 et références
jurisprudentielles citées). Il s’agit ainsi de prendre également en compte les
autres critères pertinents, particulièrement le fait d’avoir ou non exercé une
activité lucrative durant le mariage, la formation professionnelle et la charge
d’enfants (
Arrêt du
TF du 19 avril 2001, 5C 32/2001
;
ATF 127 III
136
c.2c). En l’occurrence, la recourante est actuellement âgée de 48 ans
et a arrêté de travailler lors de sa venue en Suisse. Elle n’a jamais repris
une activité lucrative depuis lors, dans la mesure ou les parties avaient
adopté une répartition des tâches « traditionnelle » durant le
mariage, la recourante s’étant consacrée à la tenue du ménage et à l’éducation
d’A., tandis que l’intimé exerçait une activité lucrative. Les parties se sont
mariées le 8 mars 2000 et vivent séparées depuis l’été 2005. Le mariage aura
duré plus de 5 ans, et ne peut dès lors pas être considéré comme de courte durée
(
Arrêt
du Tribunal fédéral du 10 mai 2005, 5P.52/2005
c. 2.2.). Il s’agit donc de
se fonder sur les circonstances concrètes du cas d’espèce qui sont seules
déterminantes, dans la mesure où sa durée est inférieure à 10 ans (
Arrêt
du Tribunal fédéral du 2 février 2007, 5C.142/2006
c.4.1.)
La
recourante a une bonne formation et est au bénéfice d’une solide expérience
professionnelle. Elle a exercé le métier de secrétaire durant de nombreuses années
en France à 100%, puis a travaillé à temps complet à l’Université de Laval au
Québec avant sa venue en Suisse, malgré deux enfants en bas âge issus de sa
précédente union. En l’occurrence, l’enfant du couple est régulièrement
scolarisé à l’école primaire. La recourante n’a en outre pas d’autres enfants à
charge et bénéficie ainsi de passablement de temps libre. Elle est parfaitement
intégrée, est de langue maternelle française et bénéficie d’une bonne santé. Sa
réinsertion professionnelle ne devrait en outre pas engendrer de coûts
extraordinaires. Au contraire, le maintien de la recourante hors du circuit économique,
pendant quelques années de plus, exclurait définitivement un retour à la vie
professionnelle et se heurte au principe du clean break.
Au
vu des différents critères susmentionnés appréciés dans leur globalité, le
premier juge n’a pas fait preuve d’arbitraire ni appliqué faussement le droit
matériel en considérant que la recourante pouvait mettre à profit sa capacité
contributive, et le recours doit être rejeté sur ce point.
6.
La
recourante prétend également que l’on ne saurait la contraindre à reprendre un
emploi dans la mesure où la jurisprudence présume qu’un conjoint qui à la garde
d’enfants peut exercer une activité à temps partiel lorsque le plus jeune
enfant atteint l’âge de 10 ans. Là encore, la règle n’est pas absolue (Arrêt du
TF du
18
mai 2001 ; 5C.42/2001
) et les critères relatifs aux soins spécifiques
exigés par l’enfant ou le nombre d’enfants à charge de l’époux demandeur sont
également décisifs. La recourante n’a qu’un enfant à charge, régulièrement
scolarisé. Il ne nécessite en outre pas de soins particuliers dans la mesure où
il jouit d’un bon état de santé. Dans un arrêt non publié du
4 avril
2001 (réf. 5C.278/2000
), le Tribunal fédéral a exigé d’une épouse âgée
de 47 ans au moment du divorce et mère d’un enfant âgé de moins de 10 ans la
reprise immédiate d’une activité lucrative à temps partiel. C'est dire que la
solution de première instance ne peut être qualifiée d'arbitraire. Le grief de la
recourante n’est pas fondé et le recours doit être également rejeté sur ce
point.
7.
En
ce qui concerne les autres critères énoncés à l’art.
125
CC
, soit le premier et le deuxième piliers, le premier juge retient à juste
titre que la recourante pourra bénéficier d’un bonus pour tâches éducatives et
pourra prétendre à la moitié des avoirs LPP acquis par l’intimé durant le
mariage.
8.
L’examen
des différents éléments susmentionnés démontre que le premier juge n’a pas fait
preuve d’arbitraire en considérant que la recourante pouvait reprendre un
emploi à temps partiel dès le 18 août 2008. Un gain mensuel de CHF 1'500.00,
qui représente pour la recourante un travail à un taux d’occupation inférieur à
50%, peut dès lors être exigé de cette dernière. Les contributions d’entretien
fixées dans l’ordonnance attaquée couvrent par ailleurs la totalité du manco de
la recourante, qui invoque CHF 2'400.00 de charges mensuelles puisque l’intimé
s’acquitte au surplus de l’intégralité des charges immobilières de la villa
habitée par la recourante et l’enfant A.. Vu l’ensemble des éléments examinés
ci-dessus, notamment la répartition des tâches durant le mariage, cette solution
respecte le principe de la solidarité issu de l’art.
125
CC
(Arrêt non publié de la Cour de cassation civile neuchâteloise, CCC
2007.70).
9.
Mal
fondé, le recours doit être rejeté. Les frais judiciaires, avancés par la
recourante, seront mis à la charge de celle-ci. Le recours ne saurait être
qualifié de téméraire. Une indemnité de dépens de CHF 400.00 sera allouée à
l’intimé qui a procédé.
Par ces motifs
,
LA COUR DE CASSATION CIVILE
1.
Rejette le
recours.
2.
Met les frais
judiciaires de 770 francs, avancés par la recourante, à la charge de celle-ci
et alloue une indemnité de dépens de 400 francs à l’intimé.
Neuchâtel, le 28 juillet 2008
AU NOM DE LA COUR DE CASSATION CIVILE
Le
greffier                                                L'un
des juges
Art. 125 CC
E. Entretien après le divorce
I. Conditions
1
Si l’on ne peut raisonnablement attendre d’un
époux qu’il pourvoie lui-même à son entretien convenable, y compris à la
constitution d’une prévoyance vieillesse appropriée, son conjoint lui doit une
contribution équitable.
2
Pour décider si une contribution d’entretien
est allouée et pour en fixer, le cas échéant, le montant et la durée, le juge
retient en particulier les éléments suivants:
1.
la répartition des tâches pendant le
mariage;
2.
la durée du mariage;
3.
le niveau de vie des époux pendant
le mariage;
4.
l’âge et l’état de santé des époux;
5.
les revenus et la fortune des époux;
6.
l’ampleur et la durée de la prise en
charge des enfants qui doit encore être assurée;
7.
la formation professionnelle et les
perspectives de gain des époux, ainsi que le coût probable de l’insertion professionnelle
du bénéficiaire de l’entretien;
8.
les expectatives de
l’assurance-vieillesse et survivants et de la prévoyance professionnelle ou
d’autres formes de prévoyance privée ou publique, y compris le résultat
prévisible du partage des prestations de sortie.
3
L’allocation d’une contribution peut
exceptionnellement être refusée en tout ou en partie lorsqu’elle s’avère manifestement
inéquitable, en particulier parce que le créancier:
1.
a gravement violé son obligation
d’entretien de la famille;
2.
a délibérément provoqué la situation
de nécessité dans laquelle il se trouve;
3.
a commis une infraction pénale grave
contre le débiteur ou un de ses proches.