ne_gerichte · ARMP.2019.51 · 2019-05-20 · fr
ARMP.2019.51


A.Le 18 janvier 2018, agissant au nom et pour le compte de A.________,
née en 1941, séjournant pour une durée indéterminée dans un home à () NE et
ignorant leur démarche, B.________  sur de la prénommée  et C.________ 
mandaté par la prénommée pour établir ses déclarations dimpôts  ont déposé
plainte contre X.________, requérant dasile originaire du Togo, pour abus de
confiance, vol et escroquerie. À lappui de sa démarche, elle reprochait au
prénommé de lui avoir soustrait de largent «par usurpation»
et de lui avoir dérobé trois objets en or en se servant de la clé de son
appartement en son absence.

B.________
et C.________ ont été entendus en qualité de personnes appelées à donner des
renseignements le 4 avril 2018.

B.Entendue en cette même qualité le 14 mai 2018, A.________ a
déclaré que sa décision de vivre dans un home faisait suite à des problèmes de
jambes et à sa volonté de ne pas voir du personnel soignant venir chez
elle ; que X.________ lui avait été présenté par une de ses amies  D.________
 en 2013 ; que par la suite, il lui était arrivé dinviter le prénommé
chez elle ; quen échange de nourriture et de petites sommes dargent, X.________
faisait de menus travaux pour elle ; quil venait environ un samedi par
mois ; quelle lui avait donné de largent pour quil apprenne à conduire,
dune part, et pour quil fasse un formation auprès de la Croix-Rouge, dautre
part, car elle voulait laider ; que par la suite, X.________ avait
commencé à lui raconter ses soucis ; quelle estimait à 40'000 francs la
somme totale quelle lui avait remise, notamment pour financer des soins
médicaux pour sa fille ; que X.________ venait moins souvent la voir après
quil avait réussi son examen dauxiliaire de soin et trouvé une place de
stage ; quelle avait signé une lettre en sa faveur pour protester contre
son renvoi ; quelle lui avait remis 12'000 francs en une fois pour quil
fasse venir sa fille E.________ en Suisse ; quune fois lenfant arrivée
en Suisse, X.________ la lui avait présentée ; quelle-même lui avait payé
des cours de français ; que X.________ continuait à lui réclamer de
largent après avoir trouvé un travail ; quil savait où elle dissimulait
une clé de son appartement et quil était arrivé quil vienne à son domicile en
son absence, notamment après son entrée au home, avec son accord ; quune
fois au home, elle-même sétait rendu compte quelle ne pouvait plus lui donner
dargent et ne voulait plus le voir ; que les infirmières avaient bloqué
tout contact avec lui ; que X.________ lui avait toujours dit quil la
rembourserait lorsquil aurait un travail ; quelle avait «commencé
à [s]e poser des questions» après que sa femme de ménage lui avait
dit ne pas avoir trouvé deux chaînettes et une croix en or qui se trouvaient
dans sa salle de bains et quelle réclamait. A.________ a décrit X.________
comme attentionné, reconnaissant et respectueux avec elle. Sans lui faire de
confidences, elle le considérait comme un ami et se voyait comme «sa
maman Suisse». X.________ ne lavait jamais menacée pour obtenir de
largent ; quelle-même «ne savai[t] pas trop comment faire pour
lui dire qu[elle] ne pouvai[t] plus laider». A.________ a donné aux
enquêteurs les noms de quatre personnes susceptibles davoir remis de largent
à X.________. Au sujet de la plainte, A.________ a déclaré : «pour
moi jai fait une connerie et je lassume. Cest du passé. Vous me demandez si je
me sens lésée. Pour moi cest fait. Jai pu voyager, faire des vacances. Je ne
mattends plus à ce quil me rembourse».

C.Entendue en qualité de personne appelée à donner des
renseignements le 23 mai 2018, F.________ a déclaré quelle-même et son mari
avaient été daccord denvoyer de largent en Afrique en échange de petits
travaux de la part de X.________ ; que le prénommé avait trois enfants de
5, 7 et 18 ans ; quil gagnait sa vie depuis Pâques 2017 ; quelle
envoyait en Afrique une partie de largent gagné par X.________ ; que ce
dernier était tombé des nues en apprenant que sa fille E.________ était arrivée
à Vallorbe car pour lui, elle avait disparu depuis 6 mois ; quà sa
connaissance, E.________ navait pas subi de maladie particulière. F.________ a
donné aux enquêteurs les noms de trois personnes susceptibles davoir remis de
largent à X.________.

D.Entendue en qualité de personne appelée à donner des
renseignements le 23 mai 2018, G.________ a déclaré que X.________ avait
«donné des coups de main à des gens qui le dédommageaient financièrement» ;
quelle-même et son mari avaient dû lui remettre au total 1'000 francs en cinq
ans ; quil demandait souvent de largent pour des membres de sa famille
en Afrique (p. ex. sa femme suite à une inondation ou sa fille E.________ qui
devait se faire soigner), mais quelle navait jamais eu limpression quil
insistait. G.________ a donné aux enquêteurs les noms de cinq personnes
susceptibles davoir remis de largent à X.________, dont celui de A.________.

E.Entendue en qualité de personne appelée à donner des
renseignements le 18 juin 2018, H.________ a déclaré quelle-même et son mari
avaient dû donner à X.________ au total entre 1'500 et 2'000 francs en quatre
ans, notamment en échange de menus services. H.________ a donné aux enquêteurs
les noms de cinq personnes susceptibles davoir remis de largent à X.________,
dont F.________ et G.________.

F.Entendu en qualité de personne appelée à donner des
renseignements le 18 juin 2018, I.________ a déclaré avoir fait la connaissance
de X.________ en juin 2014 ; avoir rempli pour lui le rôle daccompagnant
pour laider à sintégrer ; lavoir vu toutes les semaines lorsquil
navait pas de travail ; que X.________ avait perdu toute trace de sa
fille aînée E.________ depuis septembre 2016 ; que lui-même avait assisté
à leurs retrouvailles à Vallorbe en mai 2017 ; avoir aidé financièrement X.________
à concurrence dun total de 1'200 francs environ entre mi-2016 et mi-2017
; lui avoir ponctuellement donné de largent dès 2014 ; avoir souscrit
deux abonnements de téléphonie mobile (un pour X.________ et un pour E.________)
et payer les factures y relatives ; donner environ 300 francs par mois à X.________
et à E.________ depuis un an environ ; que léglise avait payé tout ou
partie des factures de formation de X.________ à la Croix-Rouge ; estimer
à 5'000 francs la somme totale que lui-même lui avait donnée.

G.Entendue en qualité de personne appelée à donner des
renseignements le 19 juin 2018, J.________ a déclaré avoir engagé X.________
pour des travaux de conciergerie en 2014, sur la base dun contrat écrit ;
que ce travail était payé 200 francs par mois ; quelle payait les
assurances sociales en plus de ce montant ; avoir trouvé la formation
dauxiliaire de santé Croix-Rouge suivie par X.________ et avoir payé la
facture y relative de 2'920 francs ; quil lui arrivait de lui offrir de
la nourriture et des cartes-cadeau à la Migros.

H.Entendu en qualité de personne appelée à donner des
renseignements le 19 juin 2018, K.________ a déclaré avoir fait la connaissance
de X.________ au centre pour requérants en 2014, quelques semaines après son
arrivée en Suisse ; avoir proposé aux époux J.________ de lengager comme
concierge ; prendre en charge les trajets de X.________ entre W.________
et Z.________ en lui donnant 20 francs à chaque fois, alors même que selon
ses informations, X.________ bénéficie dun abonnement de train payé par un
membre de la paroisse; que labonnement de sa fille était aussi pris en charge
par un membre de cette paroisse ; avoir prêté 500 francs à X.________
après que ce dernier lui avait dit avoir reçu une facture denviron 1'500
francs après avoir mal raccroché lors dun téléphone au Ghana ; que
lintéressé navait rien remboursé à ce jour ; lui avoir offert un
ordinateur et un téléphone portable doccasion ; lui avoir donné 190
francs pour le financement de son permis de conduire ; estimer entre 2'000
et 2'500 francs le total des montants remis à X.________, y compris à titre de
prêt.

I.Entendue en qualité de personne appelée à donner des renseignements
le 20 juin 2018, L.________ a déclaré avoir donné 300 francs à la famille du
prénommé au Togo, via des jeunes qui se rendaient dans ce pays ; avoir
donné directement 300 francs à X.________, à la demande du prénommé ; lui
avoir versé 200 francs par mois entre mars 2017 et juin 2018 ; lui avoir offert
de la nourriture ; estimer lui avoir remis 4'000 francs au total.

J.Entendue en qualité de personne appelée à donner des
renseignements le 20 juin 2018, M.________ a déclaré avoir lavé le linge de X.________
et lavoir invité à manger à son domicile durant une année dès 2015 ;
avoir remis au total entre 6'000 et 7'000 francs à X.________, dont 4'000
francs envoyés en Afrique via le système [xxx], dont 1'000 francs pour venir en
aide à sa famille suite à une inondation et 1'000 francs pour aider E.________
suite à un traumatisme crânien ; que sa cellule de prière composée de
quatre personnes remettait 150 francs par mois  à X.________ pour payer son
abonnement de transport public et celui de sa fille ; quavant larrivée
de E.________, elle-même lui donnait 120 francs ; quelle lui offrait
«un sac avec des courses» à raison dune fois par
mois ; lui avoir donné 500 francs pour financer sa formation à la
Croix-Rouge et 90 francs pour son examen théorique ; savoir que L.________
finançait la scolarisation en école privée de ses deux filles restées au Ghana.

K.X.________ a été entendu en qualité de prévenu le 4 décembre
2018, assisté de Me N.________. À cette occasion, il a déclaré avoir fui son
pays en mars 2014 ; avoir payé léquivalent de 12'000 francs pour faire le
voyage jusquà Vallorbe via lItalie ; être le père de E.________,
pensionnaire au foyer des jeunes de Z.________, de O.________ (7 ans) et de P.________
(5 ans) vivant «au pays», ainsi que de Q.________, née en
2017, quil avait reconnue suite à un test de paternité et pour laquelle il ne
payait pas encore de pension. Il a admis que F.________ envoyait pour lui 400
francs par mois «au pays» (auparavant 600 francs par mois,
ainsi que des sommes plus importantes) ; que ses employeurs les époux J.________
avaient payé sa formation à la Croix-Rouge ; que A.________ avait payé les
cours de samaritain, la théorie et quelques leçons de conduite en lui donnant
2'500 francs ; avoir reçu laide financière damis de la paroisse «avec
[s]on employeur pour lequel [il] effectue des travaux de conciergerie».
Au sujet de A.________, il a déclaré quil sagissait dune amie à qui il
rendait des services ; quelle lavait autorisé à lappeler «Maman» ;
quelle lui donnait parfois de largent pour laide quil lui apportait ;
quelle lui avait aussi donné 2'500 francs pour son permis de conduire ;
1'500 francs suite à des inondations au Ghana ; entre 2'500 et 3'000
francs pour des examens médicaux que sa fille devait effectuer ; un
montant non précisé pour lobtention dun document à établir par la ligue des
droits de lhomme en Afrique ; 600 francs par année de chèques Reka ;
entre 150 et 250 francs par mois dès 2015 et jusquà son entrée au home (600
francs au début de sa formation) ; un chèque de 50 ou 100 francs un mois
sur deux ; 233.90 francs pour payer sa prime dassurance-maladie. Il a
précisé quau moment de partir au home, A.________ lui avait dit où se trouvait
la clé de son appartement et lui avait dit quil pouvait y prendre ce quil
voulait, notamment sa télévision et sa voiture ; que lui-même avait pris
la clé de la voiture (quil lui avait rendue lors dune visite au home), de la
nourriture, la vaisselle et des casseroles. X.________ a aussi déclaré que A.________,
une prénommée [aaa] (ndr : qui peut être H.________ ou M.________) et F.________
avaient envoyé de largent en Afrique pour lui et a admis avoir reçu 4'000
francs de la part de M.________ et 1'000 francs supplémentaires dune autre
personne prénommée [aaa]. Selon lui, sa femme lui réclamait sans cesse de
largent et le menaçait de lempêcher de voir ses enfants ou décrire «des
choses à [s]on sujet aux autorités suisses afin [quil soit] renvoyé au pays» ;
quil craignait la torture en cas de retour là-bas ; quil avait «reçu
de largent de [s]es amis pour faire face à ces menaces» ; quil
navait «jamais menti sur le sujet» ni forcé quelquun à lui
donner de largent. Il estimait entre 20'000 et 40'000 francs le total des
sommes envoyées en Afrique ; que des amis lavaient aussi aidé à payer des
factures. Au sujet de E.________, il a contesté avoir payé son voyage en Suisse
et dit ignorer qui lavait financé ; contesté avoir demandé de largent à A.________
pour payer des passeurs. X.________ a contesté avoir dit à A.________ quil la
rembourserait lorsquil aurait un travail. Il a admis avoir reçu de largent de
la part de F.________ ; G.________ (environ 1'000 francs) ; H.________
(environ 1'500 francs) ; J.________ (de la nourriture ; 300 francs
par mois ; 100 francs «de temps en temps» ; 800
francs pour payer une facture échue ; le paiement de deux abonnements de
téléphonie ; «des fois» 50 francs ; 1'000 francs
pour sa formation, quil a envoyés en Afrique) ; I.________ (entre 5'000
et 6'000 francs) ; J.________ (paiement des frais de formation par 3'000
francs environ ; de la nourriture ou 20 francs à chaque fois quil passe
chez elle ; ses salaires de 200 francs) ; K.________ (entre 1'500 et
2'000 francs, dont un prêt de 500 ou 600 francs) ; L.________ (environ
4'500 francs) ; M.________ (entre 7'000 et 8'000 francs) ; R.________
(1'900 francs pour des cours de conduite) ; Me N.________ (2'000 francs
pour financer des cours de conduite) ; un autre avocat  Me S.________ ,
pour qui il effectuait des travaux de jardinage.

L.Les 14 décembre 2018 et 9 janvier 2019, Me N.________ a
demandé à être désigné en qualité davocat doffice de X.________ et à pouvoir
consulter le dossier.

M.Le 5 février 2019, le Ministère public a écrit au mandataire
du prévenu que ce dernier était mis en cause «pour avoir utilisé de
largent à dautres fins que celles initialement prévues, faits potentiellement
constitutifs dabus de confiance (art. 138 CP)» ; quil
ressortait du dossier que Me N.________ lui avait remis de largent dans le but
de laider à passer son permis de conduire, alors que X.________ sétait vu
octroyer une bourse à cette fin par le Service de laction sociale de
Genève ; queMe N.________ se trouvait donc en situation de conflit dintérêt ; que la
poursuite de son mandat était partant impossible et sa demande de consultation
du dossier refusée.

Le 7
février 2019, Me N.________ a déclaré renoncer à la représentation des intérêts
de X.________.

Le 12
février 2019, Me T.________ a sollicité la consultation du dossier et loctroi
de lassistance judiciaire.

N.Le 6 mars 2019, Me T.________ a sollicité de la part du
Ministère public le retrait de la qualité de partie plaignante à A.________, au
motif que la prénommée navait pas expressément manifesté sa volonté de déposer
plainte contre X.________.

O.Le 11 avril 2019, le Ministère public a rejeté la demande
dassistance judiciaire formée par X.________. À lappui de cette décision, il
exposait que si lindigence du prévenu semblait remplie, celui-ci ne se
trouvait pas dans un cas de défense obligatoire ; que laffaire ne
présentait pas de difficultés particulières en fait ou en droit ; que
«le prévenu ne sexpos[ait] pas à une peine supérieure à 120
jours-amende en cas de condamnation compte tenu des circonstances particulières
du cas despèce» ; que légalité des armes ne justifiait pas la
désignation dun défenseur doffice, «aucune plainte nayant été
déposée par les lésés», lesquels nétaient dailleurs pas assistés.

Le
même jour, le Ministère public a écrit à B.________ et à C.________ que les
prénommés ne pouvaient pas intervenir en qualité de partie plaignante, à mesure
que leurs droits nétaient pas directement lésés par les faits dénoncés, et que
C.________ nétait au bénéfice daucun mandat officiel et quil ne pouvait pas
représenter A.________).

P.X.________ recourt contre le refus de défense doffice le 23
avril 2019, concluant à lannulation de la décision attaquée ; à ce quune
défense «obligatoire et doffice» soit ordonnée avec effet
au 12 février 2019 ; à ce que Me T.________ soit désigné en qualité de
mandataire doffice. À lappui de sa démarche, il fait valoir que le prévenu se
trouve dans un cas de défense obligatoire au motif que selon larticle 66aal. 1 CP, létranger condamné pour abus de confiance qualifié, vol en lien avec
une violation de domicile ou escroquerie sexpose à une expulsion
obligatoire ; que la défense obligatoire simpose dautant plus que la
prévention descroquerie et/ou datteinte astucieuse aux intérêts pécuniaires
dautrui porterait à elle seule sur un préjudice denviron 64'000 francs ;
que les préventions descroquerie et dabus de confiance posent «de
sérieuses difficultés pour une personne peu versée dans les matières
économiques et juridiques», notamment sous langle de lastuce.

C O N S I D E R A N T

1.Déposé dans les délai et formes requis par le justiciable
auquel lassistance judiciaire est refusée, le recours est formellement
recevable (art. 382 al. 1 et 396 al. 1 CPP).

2.En dehors des cas de défense obligatoire, l'article132 al. 1 lettre b CPPsoumet le droit à l'assistance
d'un défenseur doffice aux conditions que le prévenu soit indigent et que
lassistance dun défenseur soit justifiée pour sauvegarder ses intérêts. La
seconde condition s'interprète à l'aune des critères mentionnés à l'article132 al. 2 et 3 CPP. Ainsi, les intérêts du prévenu
justifient une défense d'office lorsque la cause n'est pas de peu de gravité et
qu'elle présente, sur le plan des faits ou du droit, des difficultés que le
prévenu seul ne pourrait pas surmonter (art.132 al. 2
CPP).Comme cela ressort clairement du
texte de la loi,ces deux conditions doivent être réunies
cumulativement.Selon larticle132 al. 3 CPP, une affaire nest en tout état
de cause pas de peu de gravité lorsque le prévenu est passible d'une peine
privative de liberté de plus de quatre mois ou d'une peine pécuniaire de plus
de 120 jours-amende.Pour évaluer si l'affaire présente des difficultés
que le prévenu ne pourrait pas surmonter sans l'aide d'un avocat, il y a lieu
d'apprécier l'ensemble des circonstances concrètes. La nécessité de
l'intervention d'un conseil juridique doit ainsi reposer sur des éléments
objectifs, tenant principalement à la nature de la cause, et sur des éléments
subjectifs, fondés sur l'aptitude concrète du requérant à mener seul la
procédure (notamment son âge, sa formation, sa plus ou moins grande familiarité
avec la pratique judiciaire, sa maîtrise de la langue de la procédure). La
jurisprudence impose de se demander si une personne raisonnable et de bonne foi
 qui présenterait les mêmes caractéristiques que le requérant mais
disposerait de ressources suffisantes  ferait ou non appel à un avocat.La jurisprudence admet que l'intervention d'un défenseur puisse être
justifiée par d'autres motifs, en particulier dans les cas où la désignation
d'un défenseur est nécessaire pour garantir l'égalité des armes ou parce que
l'issue de la procédure pénale a une importance particulière pour le prévenu,
par exemple s'il est en détention, s'il encourt une révocation de
l'autorisation d'exercer sa profession ou s'il risque de perdre la garde de ses
enfants (arrêt du TF du13.11.2015 [1B_354/2015]cons. 3.2.2 et
les réf. citées).

3.Lindigence du prévenu est une condition
doctroi de lassistance judiciaire tant en matière de défense obligatoire au
sens de larticle 130 CPP que dans les cas de défense facultative (Harari/Aliberti,in: Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, nos 26-28
et 33-35adart. 132).

3.1Selon
la jurisprudence, une personne est indigente lorsqu'elle n'est pas en mesure
d'assumer les frais de la procédure sans porter atteinte au minimum nécessaire
à son entretien et à celui de sa famille (arrêt du TF de05.10.2018 [4A_362/2018]cons. 4.1, destiné à
la publication ;ATF 141 III
369cons. 4.1). Pour déterminer l'indigence, il convient
de prendre en considération l'ensemble de la situation financière du requérant
au moment où la demande est présentée, celui-ci devant indiquer de manière
complète et établir autant que possible ses revenus, sa situation de fortune et
ses charges (ATF 135 I 221cons. 5.1 et les arrêts cités). Il incombe au requérant de prouver les
faits qui permettent de constater qu'il remplit les conditions de la mesure
qu'il sollicite ; s'il ne fournit pas des renseignements suffisants (avec
pièces à l'appui) pour permettre d'avoir une vision complète de sa situation
financière et que la situation demeure confuse, la requête doit être rejetée (ATF 125 IV
161cons. 4 ; arrêt du TF du12.11.2018 [1B_436/2018], cons. 3.1).

3.2En
lespèce, le requérant produit une liasse de pièces à lappui de sa demande
dassistance judiciaire, sans exposer en quoi il ne serait pas en mesure
d'assumer les frais de la procédure sans porter atteinte au minimum nécessaire
à son entretien et à celui de sa famille.

Il
ressort du dossier que le prévenu réalise dans le cadre de sa profession
daide-soignant un revenu net de 3'213 francs par mois en moyenne, un revenu de
200 francs nets par mois en contrepartie des travaux de conciergerie quil
réalise et que les époux J.________lui versent en sus 200 francs chaque
mois. Son revenu mensuel net est donc de 3'613 francs par mois.

Au
chapitre de ses charges, il se justifie de prendre en compte le minimum vital
pour un débiteur vivant seul (1'200 francs), au motif que selon les
déclarations du prévenu, sa filleE.________ ne vit pas avec lui, mais
est pensionnaire «tout le temps» au foyer des jeunes de Z.________.
Le recourant ne fait pas valoir quil contribuerait aux frais de ce placement.
Le loyer du recourant est de 642 francs par mois. Compte tenu des subventions
perçues,les frais dassurance-maladie du recourant sont de
276.95 francs. Ceux de E.________ sélèvent à 14.25 francs, mais le recourant
ne prouve pas quil paierait ce montant pour sa fille majeure, ni ne prétend
quelle ne pourrait sen acquitter elle-même. Via le formulaire dassistance
judiciaire, le recourant prétend payer 73 francs par mois pour ses frais de
déplacement, sans prouver leffectivité de ces frais, et encore moins quil sen
acquitte personnellement. Il dépose aussi des factures relatives à labonnement
de transport public de E.________, sans toutefois prouver quil sacquitte
lui-même de ces montants. Or il ressort du dossier que les frais de transport
du recourant et de E.________ sont assumés par des tiers (v.supraFaits,
let. H et J). Dans le formulaire dassistance judiciaire, le recourant indique
avoir trois enfants mineurs, soit O.________ et P.________ au Ghana et U.________
à Z.________ et indique verser 400 francs par mois pour les deux premières et
50 francs par mois pour la troisième. Aux termes du formulaire déjà cité, le
recourant nest pas marié, ni divorcé, mais célibataire ; il nindique pas
le fondement de son obligation dentretien vis-à-vis de O.________, P.________
et U.________. Tout au plus peut-on supposer quil sagit du lien de parenté,
sil est réel. En tout état de cause, il nest absolument pas crédible que le
recourant ait lobligation de payer une pension de 400 francs par mois pour ses
filles résidant au Ghana, dès lors que selon le Rapport mondial sur les
salaires 2010/2011 de lOrganisation internationale du travail, le salaire
minimum mensuel était à lépoque dans ce pays de 125 euros environ. Sil
ressort du dossier que le recourant, depuis son arrivée en Suisse, envoie
régulièrement entre 400 et 600 francs par mois en Afrique, ainsi que des
montants supérieurs lorsquil en a loccasion, il nest nullement prouvé que
ces envois se feraient en exécution dobligation du droit de la filiation. Quant
à U.________, elle serait née en septembre 2017 et le recourant ne prouve pas
lui avoir versé la moindre pension, lunique pièce déposée à lappui de sa
prétendue «participation alimentaire» pour cette enfant
étant un récépissé attestant un versement de 50 francs le 30 janvier 2019 non
pas à lenfant ou à sa mère, mais à Caritas. Le recourant ne dépose au surplus
aucune pièce attestant quil devrait contribuer à lentretien de U.________ en
vertu du droit de la filiation.

Dans
ces conditions, on peut considérer que le recourant dispose dun disponible
mensuel supérieur à 1'500 francs (3'613 1'200 642 276.95 = 1'494.05). Etant précisé quil ressort du dossier que X.________
se voit régulièrement offrir des repas, de la nourriture et de largent liquide
de la part damis, et que ces dons représentent pour lui une source de revenus
non négligeable, le recourant parait en mesured'assumer les
frais de la procédure sans porter atteinte au minimum nécessaire à son
entretien et à celui de sa famille. La demande dassistance judiciaire doit
être rejetée pour ce premier motif.

4.A cela sajoute que le Ministère public
reproche au prévenu des infractions dabus de confiance au sens de larticle
138 CP «pour avoir utilisé de largent à dautres fins que celles
initialement prévues».

5.Objectivement, de tels reproches ne soulèvent
aucune difficulté en fait ou en droit. La forme aggravée de labus de confiance
au sens de larticle 138 ch. 2 CP est par ailleurs exclue en lespèce, à mesure
queX.________ na pas agien qualité de membre d'une
autorité, de fonctionnaire, de tuteur, de curateur, de gérant de fortunes ou
dans l'exercice d'une profession, d'une industrie ou d'un commerce auquel les
pouvoirs publics l'ont autorisé. Si le recourant allègue sexposer à une
poursuite pénale pour vol en lien avec une violation de domicile, on ne voit
pas  et le recourant nindique dailleurs pas  quel élément au dossier
fonderait le début dun soupçon en ce sens. Sagissant de lescroquerie, cette
infraction na jamais été envisagée par le Ministère public et le recourant
nexpose pas pourquoi elle pourrait lêtre. En tout état de cause, on ne voit
pas en quoi laccusation, le cas échéant, davoir apitoyé des tiers  par le
biais daffirmations vraies ou fausses  afin de recevoir des dons comporterait,
en fait ou en droit, des difficultés insurmontables sans laide dun avocat.

En
létat, le dossier daide sociale du recourant ne figure pas au dossier et rien
nindique que le Ministère public soupçonnerait le recourant descroquerie à
laide sociale ou dobtention illicite de prestations de l'aide sociale (art.
148a, al. 1). En tout état de cause, linfraction consistant, par des
déclarations fausses ou incomplètes ou le passage sous silence de certains faits,
à induire une personne en erreur ou à la conforter dans son erreur et obtenir
ainsi des prestations indues, ne présente pas par définition des difficultés
quune personne dépourvue de formationéconomique ou juridique ne
pourrait surmonter seule (v.arrêt du TF du22.10.2012 [6B_331/2012]cons. 3.4).

Cest
enfin à tort que le recourant fait valoir que lintervention de son avocat
aurait été nécessaire pour conduire le procureur à dénier la qualité de partie
à B.________ et à C.________. En effet, le policier auteur du rapport du 14
janvier 2019 soulignait expressément que A.________ navait pas souhaité
déposer plainte.

6.Sagissant de la difficulté
subjective de la cause,X.________ est arrivé en Suisse en 2014. Lors de
son audition, qui sest déroulée en français, il a dit avoir dû fuir son pays
en raison de son appartenance à un parti politique qui luttait contre le régime
en place. Avant ce départ, il dit avoir été patron dune entreprise spécialisée
dans le nettoyage et avoir eu du personnel sous ses ordres. Il ressort du
dossier quil est complètement autonome financièrement depuis décembre
2017 ; quil a beaucoup damis en Suisse, surtout dans les milieux
paroissiaux ; que ces amis lont aidé à trouver du travail et lui ont
apporté une aide financière importante (le recourant estime lui-même avoir reçu
de leur part des dons pour un total supérieur à 50'000 francs) ; quen plus de
leur soutien financier, X.________ sollicite également des conseils de la part
de ses amis, notamment en rapport avec le système suisse et la présente
procédure. Il ne ressort pas dudossier  etX.________ne le prétend pas  quen raison deson
état physique ou psychique ou pour d'autres motifs, il ne pourrait pas
suffisamment défendre ses intérêts dans la procédure, quand bien même il ne
dispose pas dune formation juridique ou économique suisse. En effet, vu les
faits qui lui sont reprochés en létat, un tel bagage ne paraît nullement nécessaire
à la sauvegarde de ses intérêts.

7.Le recourant confond enfin défense obligatoire et assistance
judiciaire. En effet, le prévenu se trouvant dans un cas de défense obligatoire
doit rémunérer son avocat lui-même si  comme en lespèce  il en a les moyens
(v.supracons. 3). Au surplus et comme vu précédemment, le recourant ne
se trouve pas en létat dans un cas de défense obligatoire, à mesure que le
Ministère public ne lui reproche aucune infraction figurant dans la liste de
larticle 66aCP (expulsion obligatoire) (selon larticle 130 let. b
CPP, le prévenu qui encourt une expulsion se trouve dans un cas de défense
obligatoire).

On
sétonne toutefois de ce que le Ministère public, alors quil a écrit
soupçonner le prévenu davoir commis un abus de confiance au sens de larticle
138 ch. 1 CP (v.supraFaits, let. M), nait pas formellement ouvert une
instruction contre le prévenu, dans les formes prescrites par larticle 309 al.
3 CPP. En effet, selon larticle 309 al. 1 CPP, le Ministère public doit ouvrir
une instruction lorsqu'il ressort de ses propres constatations des soupçons
suffisants laissant présumer qu'une infraction a été commise. Vu le volume du
dossier (223 pages), on sétonne également de labsence dun index des pièces,
au sens de larticle 100 al. 2 CPP.

6.Vu lensemble de ce qui précède, les
conditions doctroi de lassistance judiciairene sont pas remplies en lespèce, à mesure que le prévenu nest pas
indigent, dune part, et que lassistance dun défenseur nest pas justifiée
pour sauvegarder ses intérêts, dautre part. En effet, la cause est de peu de
gravité et elle ne présente, sur le plan des faits comme du droit, aucune
difficulté que le prévenu ne pourrait pas surmonter seul. Cest partant avecraison que le Ministère public a rejeté la demande
dassistance judiciaire deX.________.

6.Le recourant demande à
être mis au bénéfice de lassistance judiciaire dans le cadre de la procédure
de recours. Les conditions dune telle assistance ont été exposées ci-dessus.
Sagissant dune procédure de recours, il faut encore que la démarche du recourant
sollicitant lassistance judiciaire ne soit pas dépourvue de chance de succès
(art. 29 al. 3 Cst. féd.).

En
lespèce, la condition de lindigence nest pas donnée (v.supracons.
3). De plus, objectivement, lassistance dun avocat nétait pas nécessaire
pour permettre au recourant de sauvegarder ses intérêts dans le cadre de la
présente procédure. En effet, vu la motivation de la décision attaquée, il
était à la portée de tout un chacun dexposer ne pas disposer des moyens
nécessaires à la rémunération dun avocat, dune part, et les raisons pour
lesquelles l'assistance d'un avocat serait justifiée pour sauvegarder ses
intérêts dans le cadre dune procédure pénale, dautre part. Le recourant
nexpose dailleurs pas quelles auraient été les difficultés quil naurait pu
surmonter seul dans ce cadre. Pour ces motifs, lassistance judiciaire sera
également refusée à X.________ dans le cadre de la procédure de recours.

8.Vu lensemble de ce qui précède, les frais de la procédure de
recours seront mis à la charge du recourant (art. 428 CPP).

Par ces motifs,l'Autorité de recours en matière pénale

1.Rejette
le recours.

2.Dit que le
recourant na pas droit à lassistance judiciaire dans le cadre de la procédure
de recours.

3.Arrête les frais
de la procédure de recours à 400 francs et les met à la charge du recourant.

4.Notifie le
présent arrêt à X.________, par Me T.________ et au Ministère public, parquet
régional de Neuchâtel, Tunnels 2 (MP.2018.408).

Neuchâtel, le 20 mai 2019

1La direction de la procédure
ordonne une défense d'office:

a. en cas de défense obligatoire:

1. si le prévenu, malgré l'invitation de
la direction de la procédure, ne désigne pas de défenseur privé,

2. si le mandat est retiré au défenseur
privé ou que celui-ci a décliné le mandat et que le prévenu n'a pas désigné un
nouveau défenseur dans le délai imparti;

b. si le prévenu ne dispose pas des
moyens nécessaires et que l'assistance d'un défenseur est justifiée pour sauvegarder
ses intérêts.

2La défense
d'office aux fins de protéger les intérêts du prévenu se justifie notamment
lorsque l'affaire n'est pas de peu de gravité et qu'elle présente, sur le plan
des faits ou du droit, des difficultés que le prévenu seul ne pourrait pas
surmonter.

3En tout état de
cause, une affaire n'est pas de peu de gravité lorsque le prévenu est passible
d'une peine privative de liberté de plus de quatre mois ou d'une peine
pécuniaire de plus de 120 jours-amende.1

1Nouvelle teneur
selon le ch. 3 de l'annexe à la LF du 19 juin 2015 (Réforme du droit des
sanctions), en vigueur depuis le 1erjanv. 2018 (RO20161249;FF20124385).