ne_gerichte · CCP.2009.81 · 2005-06-21 · fr

Non respect des règles de sécurité sur un chantier. Lien de causalité. Lésions corporelles graves causées par négligence. Principe de l'unité de la plainte.

Neuchâtel Tribunal Cantonal Cour de cassation pénale 08.07.2010 CCP.2009.81 (INT.2010.249)

Arrêt du Tribunal Fédéral
Arrêt du
23.12.2010
(réf.6B_753/2010)
Réf. :
CCP.2009.81/82
A.
Le 21 juin 2005, X., électricien pour l'entreprise E., a
été grièvement blessé lors d'un accident de travail aux Hauts-Geneveys. Ce
jour-là, il collaborait à la mise sur pied de nouveaux pylônes électriques sur
la ligne à haute tension reliant Les Hauts-Geneveys à La Chaux-de-Fonds. A cet
effet, un camion-grue a été positionné sous et perpendiculairement à la ligne à
haute tension existante, sur ses quatre stabilisateurs télescopiques. Compte
tenu de la déclivité du terrain et de la position trop basse du stabilisateur
avant droit, le chauffeur du camion-grue, Y., a décidé d'orienter la flèche de
la grue vers l'arrière dans le but de soulager ce stabilisateur. Au moment où X.
a décroché le moufle du camion-grue, lors de la manœuvre effectuée par son
chauffeur, un arc électrique s'est formé entre la flèche du véhicule et la
ligne électrique à haute tension de 60'000 volts jouxtant celle dont les
pylônes devaient être changés. Un court-circuit a alors provoqué la rupture du
câble à haute tension et X. – qui manipulait le moufle du camion-grue – a été
traversé par une décharge électrique de 60'000 volts de la main droite
jusqu'aux pieds. Grièvement brûlé, il est tombé sur le sol à l'avant du
camion-grue avant d'être pris en charge par un hélicoptère de la REGA, alertée
dans l'intervalle par Z., chef de chantier.
A
l'issue de l'enquête pénale, le Ministère public a, par ordonnance du 5 septembre
2006 (elle ne figure pas au dossier), renvoyé Y. (chauffeur du camion-grue) et Z.
(chef de chantier) devant le Tribunal de police du district du Val-de-Ruz pour
infraction aux articles
125 CP
subs.112 LAA.
B.
Par jugement du 14 septembre 2009 et faisant application
de l'article 125 CP, le Tribunal du district du Val-de-Ruz a condamné Y. à une
peine pécuniaire de 30 jours-amende à 100 francs (soit 3'000 francs au total)
avec sursis pendant 2 ans et Z. à une peine pécuniaire de 45 jours-amende à 140
francs (soit 6'300 francs au total) avec sursis pendant 2 ans. Le tribunal a
retenu en bref que Y. avait actionné la grue et que ses manœuvres avaient
provoqué l'accident. Quant à Z., le tribunal a considéré que ses manquements
liés à la sécurité du chantier et sa prise de décision relative au placement du
camion-grue étaient également à l'origine de l'accident. Le tribunal a ainsi
retenu qu'ils avaient tous les deux violé fautivement les devoirs de prudence
qui leur incombaient et s'étaient dès lors rendus coupables de lésions
corporelles graves par négligence.
C.
Y. et Z. recourent tous les deux contre ce jugement.
Y.
invoque la fausse application des articles
11
,
12,
32
et
125
CP et conclut à ce que le recours soit déclaré
recevable et bien fondé, le jugement cassé et son acquittement prononcé, sous
suite de frais et dépens. A titre préliminaire, il souligne les conséquences
civiles potentielles de cette affaire dans la mesure où, selon l'issue de la
cause sur le plan pénal, il y a tout lieu de penser que tout le règlement civil
de cette affaire reposera sur ses épaules et celles de Z. alors que des
responsables potentiels largement plus solides, soit les dirigeants de
l'entreprise E., n'ont nullement été inquiétés, pas
plus que
l'entreprise elle-même, s'agissant de la responsabilité civile. Il fait valoir
que le jugement entrepris retient à tort qu'il avait violé son devoir de
prudence. Il était en effet employé de fait et donc subordonné à l'entreprise
E. le jour de l'accident et son employeur a mis à disposition de ses employés
un environnement tellement insécurisé et dangereux que la réalisation du risque
professionnel en devenait inévitable, dans tous les cas bien suffisamment pour
reléguer à l'arrière-plan toute violation du devoir de prudence d'un employé.
Il fait en outre valoir que le fait d'être obligé de travailler dans un
environnement aussi dangereux que celui que la hiérarchie de l'entreprise E. a
mis à disposition de ses employés de fait et de droit est un élément si
extraordinaire qu'il était propre à rompre le lien de causalité entre ses
manœuvres et l'accident qui s'est inévitablement produit. En le condamnant, la
décision attaquée a méconnu cette rupture du lien de causalité adéquate et par
là, violé les articles
12
et
125
CP
. Enfin, il reproche au premier juge d'avoir violé le principe de
l'indivisibilité de la plainte.
Z.
invoque l'arbitraire dans la constatation des faits et l'abus du pouvoir
d'appréciation, la violation du principe in
dubio pro reo
et la fausse
application de la loi (art.
11
,
12
,
32
et
125 CP
). Il conclut principalement à ce que le recours
soit admis, le jugement entrepris annulé et son acquittement prononcé,
subsidiairement à ce que le recours soit admis, le jugement entrepris annulé et
la cause renvoyée en première instance. Il reproche en bref au premier juge
d'avoir retenu à sa charge un défaut d'information et d'avoir arbitrairement
ignoré les déclarations de témoins qui démontrent que l'information avait été
correctement dispensée. Il fait en outre grief au premier juge de s'être
distancé des conclusions de l'expert concernant le balisage et le
positionnement du camion-grue. Selon lui, l'expert n'a en effet pas dit que le
balisage était nécessaire en l'espèce et que son défaut avait joué un rôle dans
la survenance de l'accident, il a même précisé que la décision de balisage ne
relevait pas de sa compétence. Quant au positionnement de la grue, l'expert a
clairement dit qu'il était adéquat et que tout autre positionnement n'aurait
rien changé. Il reproche en outre au tribunal d'avoir violé la présomption
d'innocence. Selon lui, les éléments techniques relevés par l'expert ne
permettent pas d'arriver à la conclusion qu'il aurait commis une quelconque
faute professionnelle. A tout le moins le tribunal aurait dû nourrir un doute
sur l'existence d'un manquement causal du recourant et c'est dès lors à tort
qu'il a retenu une négligence coupable. En outre, il fait valoir que les
conditions des articles
12
et
125
CP
ne sont pas réalisées dans la mesure où ni le lien de causalité
naturelle, ni le lien de causalité adéquate ne sont établis entre ses prétendus
manquements et les séquelles de la victime. Enfin, comme Y., il reproche au
premier juge d'avoir violé le principe d'indivisibilité de la plainte.
D.
Le président du tribunal n'a pas d'observations à
formuler et conclut au rejet des recours. Le ministère public n'a pas
d'observations à formuler non plus et conclut également à leur rejet. Dans les
siennes, X. conclut au rejet des recours et à l'allocation d'une indemnité
équitable à titre de dépens à charge des recourants solidairement,
subsidiairement à celle de l'Etat de Neuchâtel.
C O N S I D E R A N T
en droit
1.
Se rapportant au même jugement, les deux pourvois peuvent
être traités dans le même arrêt. Interjetés dans les formes et délai légaux
(art. 244
CPP
),
ils sont recevables.
2.
La Cour de cassation pénale étant liée par les
constatations de fait du premier juge, elle n'intervient que si ce dernier
s'est rendu coupable d'arbitraire, soit s'il a admis ou nié un fait en se
mettant en contradiction évidente avec le dossier, ou s'il a abusé de son
pouvoir d'appréciation, en particulier s'il a méconnu des preuves pertinentes
ou qu'il n'en a arbitrairement pas tenu compte, lorsque les constatations sont
manifestement contraires à la situation de fait, reposent sur une inadvertance
manifeste ou heurtent gravement le sentiment de la justice, enfin lorsque
l'appréciation des preuves est tout à fait insoutenable (
ATF
129 I 8
cons.2.1;
128 I 81
cons.2;
128 I 177
cons.2.1;
128 I 273
cons.
2.1;
128 II 259
cons.5;
127 I 54
cons.2b;
125 II
129
cons.
4b;
123 I 1
cons.
4a;
118 Ia 28
cons.1b;
100 Ia
119
cons.4, et les arrêts cités).
Une
appréciation
discutable, voire critiquable des faits, n'est pas nécessairement arbitraire
(ATF
129 I 8
cons.2.1). La Cour de cassation sortirait du rôle que le législateur lui a
assigné si elle substituait sa propre appréciation des faits à celle du premier
juge qui apprécie librement les preuves. Elle le pourrait d'autant moins que
les déclarations des parties et des témoins aux débats sont une des principales
sources d'information du premier juge, avec et même avant celles qui sont
relatées au dossier, et qu'elle les connaît imparfaitement, soit par ce que le
jugement en relate (RJN 5 II 221, 227).
Lorsque
des connaissances spéciales sont nécessaires pour constater ou apprécier un
fait essentiel pour le jugement de la cause, le juge doit ordonner une
expertise. Comme les autres preuves, celle-ci ne lie pas le juge, étant soumise
à la discussion des parties et à la règle de la libre appréciation des preuves
(RJN 1984 p.96, 1989 p.89). L'existence d'un rapport d'expertise ne dispense
pas le juge de confronter entre elles les preuves recueillies sur le sujet et
de les soumettre à une appréciation critique (
RJN
2000 p.194
). Toutefois, s'il entend s'écarter de ses conclusions, le juge
doit motiver sa décision, car il ne saurait, sans motifs concluants, substituer
son opinion à celle de l'expert (
Alain Bauer & Pierre Cornu
, Code de
procédure pénale neuchâtelois annoté, 2003, ad art.224, note 8).
Le
recours de Z.
3.
a) Le recourant reproche au premier juge d'avoir faussement
apprécié les déclarations du témoin A. pour admettre un défaut d'information.
Il fait également grief au premier juge de ne pas avoir tenu compte des
déclarations des témoins R., V., T. et du comparant Y., et estime que ces
déclarations, arbitrairement ignorées par le premier juge, démontrent qu'il
avait correctement dispensé l'information (recours 1.2).
Le
grief du recourant doit être rejeté. D'abord le recourant se réfère avant tout
aux déclarations des personnes alors qu'elles étaient entendues à titre de
renseignement (art.153a CPP), mais il fait l'impasse sur celles faites comme
témoins par les mêmes personnes ou d'autres et recueillies ultérieurement par
le président du tribunal. Ensuite, le premier juge n'a pas ignoré les
déclarations des témoins précités et a tenu compte notamment du fait que le
recourant avait dit au témoin A. le matin même de faire attention mais cela
sans aucune instruction (cons.7.3). Le premier juge a néanmoins estimé, sans
arbitraire, qu'une telle mise en garde n'était pas suffisante au vu des
circonstances. Les déclarations des témoins relatées par le recourant, ni non
plus celles retenues par le premier juge et dont le recourant ne parle pas, ne
permettent pas de retenir que les dispositions nécessaires pour assurer la
sécurité du chantier avaient été prises. En effet, au vu du danger, il ne
suffisait pas de donner quelques recommandations ou présumer que les personnes
travaillant sur le chantier étaient conscientes des dangers. En tant que chef
de chantier, son rôle était de s'assurer du respect permanent des exigences en
matière de sécurité (cahier des charges). Il aurait dès lors dû s'entretenir
avec tous les travailleurs – au demeurant pas nombreux puisqu'ils étaient trois
– pour leur rappeler précisément quels étaient les risques et quelles mesures
devaient être prises pour éviter tout accident.
Même
si la question de l'information n'a pas été soumise à l'expert, ce qui n'était
pas indispensable, cette question n'étant pas d'ordre technique, et qu'il ne
s'est dès lors pas déterminé sur cette question, il y avait suffisamment
d'autres éléments au dossier qui permettaient de retenir que la mise en garde
s'agissant du danger encouru n'était pas suffisante dans le cas d'espèce.
b)
Le recourant reproche aussi au premier juge d'avoir faussement apprécié les
éléments de preuve, dont l'expertise judiciaire, en retenant l'absence de
balisage comme une violation causale des règles de sécurité (recours 1.3.1.).
Le
premier juge a retenu ce qui suit: "
les photographies qui figurent au
dossier démontrent au surplus qu'il n'avait été question d'aucun balisage le
jour des faits (périmètre déterminé autour du camion-grue ou marquage de la
ligne à haute tension par exemple), ce qui aurait certainement dû ou pu être
fait vu la proximité de la ligne à haute tension. C'est en tout cas ce qui
ressort notamment du rapport de l'inspection fédérale des installations à fort
courant, de l'expertise du mois de septembre 2008 et de son complément du mois
de février 2009 ainsi que plus généralement de l'ordonnance sur la prévention
des accidents et des maladies professionnelles (RS 832.30)
".
Le
rapport de l'inspection fédérale des installations à courant fort indique parmi
les mesures de sécurité à prendre, la signalisation de la proximité du conducteur
le plus proche. En outre, selon le rapport d'expertise, "
la mesure de
sécurité la plus sûre eût été de mettre la ligne hors service. Si pour des
raisons de sécurité d'approvisionnement en énergie électrique, il n'était pas
envisageable de couper l'alimentation étant donné les conséquences économiques
et sécuritaires, la ligne devait être balisée
".
Ainsi,
dans la mesure où la ligne à haute tension n'avait pas été mise hors service,
elle aurait dû être balisée. Les conclusions de l'expertise sont claires à cet
égard et c'est en vain que le recourant cherche à leur trouver un autre sens.
En outre, même si, comme le recourant le fait valoir, Y. ne pouvait
simultanément voir le moufle et l'extrémité du bras, cela n'excluait pas la
nécessité du balisage. De toute évidence, l'ensemble des employés du chantier,
et en particulier Y. et X., auraient été plus attentifs au danger provoqué par
la ligne à haute tension. Si le responsable Qualité Environnement Sécurité de
la Distribution Energie était compétent pour décider du balisage, comme le fait
valoir le recourant, cela ne le dispensait pas d'assurer la sécurité du chantier,
et dès lors de prendre toutes les mesures nécessaires à cette fin, notamment le
balisage de la ligne.
Ainsi,
c'est sans arbitraire et sans abuser de son pouvoir d'appréciation que le
premier juge a retenu l'absence de balisage à l'encontre de Z.
c)
Le recourant reproche en outre au premier juge d'avoir retenu à sa charge un
mauvais positionnement du camion-grue (recours 1.3.3.). Il lui fait grief
d'avoir fait une lecture totalement erronée de l'expertise qui avait indiqué
que la position du camion-grue avec l'avant dirigé au nord-est "
était
cohérente
" et que toute autre position n'aurait en rien diminué le
risque encouru.
Le
tribunal a retenu à cet égard, que "
l'expertise réalisée au mois de
septembre 2008 n'apporte sur ce point aucun élément nouveau puisqu'elle se
borne à constater que les choses auraient certainement été aussi risquées avec
le camion-grue positionné d'une autre manière (180°). Cela ne veut toutefois
pas dire qu'il n'existait pas d'autre alternative et, en procédant comme ils
l'ont fait, les prévenus ont ainsi sciemment dépassé les limites du risque
admissible et violé les devoirs de la prudence qui leur incombaient
"
(jugement, page 11, 1er paragraphe). Le tribunal a ainsi tenu compte des
conclusions de l'expertise mais également d'autres éléments, qu'il a estimés
déterminants, soit les schémas reconstituant l'accident qui démontrent que les
règles de distance de la SUVA sur le positionnement d'une grue à proximité
d'une ligne à haute tension n'avaient pas été respectées, les photos qui
figurent au dossier et la vision locale, qui l'ont amené à retenir qu'en
positionnant le camion-grue comme cela avait été fait, "
les prévenus n'avaient
pu qu'admettre qu'un risque existait peut-être mais qu'il fallait faire avec
".
Il s'agit là d'une appréciation non arbitraire des preuves qui, dans le cadre
étroit d'un recours en cassation, ne prête pas le flanc à la critique.
On
relève en outre que le rapport du service de l'inspection du travail est
également clair sur cette question: "
contrairement à ce qu'affirme M. Y.,
la grue pouvait être positionnée différemment. De plus, il n'est pas concevable
que l'on ait tenté de décrocher le moufle alors que le calage n'était pas
terminé et que la mise à terre n'avait pas été réalisée, sans compter que cette
manœuvre a été effectuée alors que la ligne était dans l'angle mort. Cela
démontre bien que les mesures de sécurité élémentaires n'ont pas été respectées
".
L'inspection fédérale des installations à courant fort a par ailleurs indiqué
ce qui suit: "
nous aimerions souligner un élément important pouvant
apporter une part d'explication au déroulement de l'accident. En effet, selon
ce qui a été rapporté lors de l'enquête, le camion-grue ne devait pas
travailler dans la position qu'il avait lors de l'accident mais au contraire
avec sa cabine et sa flèche tournée de 180 degrés, avec le crochet face à la
fondation préparée. Dans cette position, malgré que ses roues n'aient pas
changé de place, l'engin ne se serait plus trouvé directement sous la ligne.
C'est pour effectuer cette manœuvre que le crochet a dû être détaché avec les
conséquences que l'on connaît
". S. a déclaré que "
ce qui m'a
choqué, c'est l'emplacement de la grue. Il est clair qu'on aurait pu la placer
autrement. D'ailleurs, deux jours après, nous avons levé le même mat avec la
grue dans une autre position, en toute sécurité, mais toujours avec la ligne
125 sous tension
". À la question: "
à l'endroit de l'accident,
est-ce que la grue pouvait être positionnée autrement ?
", G. a
répondu: "
certainement
". A. a également déclaré que: "
la
grue pouvait être positionnée différemment en toute sécurité
".
Le
grief du recourant doit être écarté.
4.
Le recourant reproche en outre au premier juge la
violation du principe
in dubio pro reo
. Il fait valoir que les éléments
techniques relevés par l'expert ne permettent pas d'arriver à la conclusion
qu'il aurait commis une quelconque faute professionnelle. A tout le moins, le
tribunal de police devait nourrir un doute sur l'existence d'un manquement
causal de sa part. C'est donc à tort qu'il a retenu une négligence coupable. Ce
faisant, il aurait violé le principe de la présomption d'innocence (recours,
page 14).
a)
Le principe de la présomption d'innocence (art.6 al.2 CEDH; art.32 Cst.
féd.) oblige le juge à respecter la maxime
in dubio pro reo
. Elle
constitue une règle
de répartition du fardeau de la preuve –
interdisant de prononcer un verdict de culpabilité au motif que l'accusé n'a
pas prouvé son innocence – et interdit aussi de rendre un tel verdict tant
qu'un doute subsiste sur la culpabilité de l'accusé. Dans cette seconde
acception, la maxime
in dubio pro reo
se rapporte à la constatation des
faits de la cause et à l'appréciation des preuves (
ATF 120 Ia 31
,
SJ 1994, p.541, 545).
Cette règle n'a pas été instituée
expressément par le législateur dans la procédure pénale neuchâteloise, mais
elle se déduit de l'article 224 CPPN qui consacre le principe de la libre
appréciation des preuves par le juge (
RJN
2002 p.179
, 181).
La
maxime est violée si le juge pénal prononce une condamnation alors qu’il aurait
dû douter de la culpabilité de l'accusé. Il importe peu qu'il subsiste des
doutes seulement abstraits et théoriques, qui sont toujours possibles, une
certitude absolue ne pouvant être exigée. Il doit s'agir de doutes sérieux et
irréductibles qui s'imposent à l'esprit en fonction de la situation objective
(SJ 1994, p.540, 545). Il n'est donc pas exigé que la preuve formelle des faits
constitutifs d'infractions soit rapportée ; le juge peut fonder son intime
conviction sur de simples indices, pourvu qu'on puisse en déduire logiquement
et avec une grande vraisemblance que le fait à établir s'est réellement produit
(
RJN
2002, p.179
, 181). Ce principe donne ainsi un large pouvoir au juge qui
doit décider de la culpabilité des prévenus. La loi lui impose toutefois de
motiver son choix afin que son raisonnement puisse être contrôlé par l'autorité
de recours.
b)
Le recourant ne prétend toutefois pas qu'il aurait été condamné faute d'avoir
pu prouver son innocence, ni que le premier juge l'aurait condamné bien qu'il
ait éprouvé un doute quant à sa culpabilité. Son grief tend en réalité à se
plaindre de ce que l'appréciation des preuves aurait été faite de manière
arbitraire. Il se confond donc avec celui d'arbitraire qui a déjà été examiné.
5.
Le recourant fait valoir enfin que ni le lien de
causalité naturelle, ni le lien de causalité adéquate ne sont établis entre ses
prétendus manquements et les séquelles de la victime et que les conditions des
articles
12
et
125 CP
ne
sont dès lors pas réalisés. Selon lui, une information différente n'aurait rien
changé au résultat. En outre, le balisage n'aurait pas non plus empêché
l'accident de survenir. Selon lui, un autre positionnement du camion-grue n'aurait
pas non plus évité l'accident.
a) L’article
125 al.1 CP
punit d’une peine privative
de liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire celui qui, par négligence,
aura fait subir à une personne une atteinte à l’intégrité corporelle ou à la
santé (al.1).
Si la lésion est grave le
délinquant sera poursuivi d’office (al.2).
L’application de cette
disposition légale présuppose donc que l’auteur ait violé les devoirs de la
prudence, qu’une victime subisse des lésions corporelles, l’existence d’un
rapport de causalité entre le comportement de l’auteur et les lésions corporelles,
ainsi qu'une négligence de l’auteur au sens de l’article
12 al.3 CP
.
Il
faut ainsi et en premier lieu que l’auteur ait violé les règles de prudence que
les circonstances lui imposaient pour ne pas excéder les limites du risque
admissible. Pour déterminer plus précisément les devoirs imposés par la
prudence, on peut se référer aux normes édictées par l’ordre juridique pour
assurer la sécurité et éviter des accidents. A défaut de dispositions légales
ou réglementaires, on peut recourir à des règles analogues qui émanent
d’associations privées ou semi-publiques lorsqu’elles sont généralement
reconnues. La violation des devoirs de la prudence peut aussi être déduite de
principes généraux, si aucune règle spéciale de sécurité n’a été violée.
Un
comportement viole le devoir de prudence lorsque l’auteur, au moment des faits,
aurait pu, compte tenu de ses connaissances et de ses capacités, se rendre
compte de la mise en danger d’autrui et qu’il a simultanément dépassé les
limites du risque admissible. L’étendue du devoir de diligence doit ainsi
s’apprécier en fonction de la situation personnelle de l’auteur. La violation du
devoir de prudence est généralement commise par action, mais elle peut aussi
être réalisée par omission. Tel est le cas lorsque l’auteur n’a pas empêché le
résultat dommageable de se produire, alors qu’il aurait pu le faire et qu’il
avait l’obligation juridique d’agir pour prévenir la lésion de l’intérêt
protégé (délit d’omission improprement dit). Cette dernière condition est
remplie si, en raison de sa situation particulière, l’auteur occupait une
position de garant à l’égard du lésé. (
Corboz
, Les infractions en droit
suisse, Berne 2002 ad 125 CP).
Dans
le cas d'un délit d'omission improprement dit, la question de la causalité ne
se présente pas de la même manière que si l'infraction de résultat était
réalisée par commission. Il faut plutôt procéder par hypothèse et se demander
si l'accomplissement de l'action omise aurait, selon le cours ordinaire des
choses et l'expérience de la vie, évité la survenance du résultat qui s'est
produit; il faut appliquer les concepts généraux de la causalité naturelle et de
la causalité adéquate (
ATF 118 IV 130
cons. 6a,
116 IV
182
cons.4). On supposera tout d'abord que l'auteur a adopté le
comportement requis (qu'il a en réalité omis) et on se demandera, ce qui
constitue l'examen de la causalité naturelle, si cet acte omis aurait empêché
la survenance du résultat; en cas de réponse affirmative, on se demandera, ce
qui constitue l'examen de la causalité adéquate, si l'acte qui a été omis
aurait évité le résultat selon un enchaînement normal et prévisible des
événements; il faut pour cela un haute vraisemblance, voire une vraisemblance
confinant à la certitude (
Corboz
, op. cit. ad art.117 CP, n.51 et les
références citées).
b)
En l'espèce, le premier juge a retenu ce qui suit, à propos du lien de
causalité, en ce qui concerne Z.: "
Quant au rôle de Z., ce sont bien
ses manquements liés à la sécurité sur le chantier et sa prise de décision relative
au placement du camion-grue qui sont également à l'origine de l'accident. Le
lien de causalité ne peut être rompu au motif qu'il n'assumait aucune
responsabilité liée au fait que ses supérieurs hiérarchiques ont estimé ne pas
devoir couper la ligne à haute tension pour exécuter les travaux et le
comportement qu'il a adopté le jour de l'accident apparaît bien comme une
condition sine qua non des lésions corporelles subies par X.
"
(jugement, page 12, cons.7.4).
Le
rapport de l'inspection fédérale des installations à courant fort a retenu
qu'une position différente de l'autogrue, la signalisation de la ligne restée
sous tension, la présence d'une personne chargée de la sécurité auraient
notamment permis d'éviter l'accident. Le rapport du service de l'inspection et
de la santé au travail souligne qu'il ressort du dossier qu'il y avait des
lacunes dans l'organisation du chantier. L'expertise a relevé qu'une meilleure
organisation du chantier, au niveau sécurité en particulier, aurait permis de
diminuer les risques de l'accident. Or Z., en tant que chef de chantier, était
responsable de la sécurité. En outre, comme on l'a vu ci-dessus, c'est sans
arbitraire qu'un défaut d'information et de balisage et un mauvais
positionnement du camion-grue ont été retenus à l'encontre de Z. (cons.3).
Au
vu de ce qui précède, il apparaît que si une séance avait été organisée pour
mettre en garde les employés travaillant sur le chantier des risques engendrés
par la ligne à haute tension, ceux-ci, et en particulier Y. et X. auraient été
d'autant plus attentifs à cette question. Il apparaît également que si la ligne
avait été signalisée, les ouvriers auraient été bien plus vigilants. En outre
un positionnement plus adéquat du camion-grue aurait permis d'éviter une telle
prise de risques. En conséquence, si ces trois éléments clefs de la sécurité
avaient été respectés, il est hautement vraisemblable que l'accident ne se
serait pas produit. C'est ainsi à juste titre que le premier juge a retenu que
les manquements de Z. étaient à l'origine de l'accident et que les articles 12
et 125 CP étaient applicables.
Le
recours de Y.
6.
a) Le recourant reproche au premier juge d'avoir retenu
une violation de son devoir de prudence. Il était en effet employé de fait et
donc subordonné à l'entreprise E. le jour de l'accident et son employeur a mis
à disposition de ses employés un environnement tellement insécurisé et
dangereux que la réalisation du risque professionnel en devenait inévitable,
dans tous les cas bien suffisamment pour reléguer à l'arrière-plan toute
violation du devoir de prudence d'un employé.
b)
Selon le service des installations à courant fort, la mise hors service de la
ligne aurait été recommandée pendant la durée des manœuvres mais elle n'était
pas impérative. Par contre, un balisage aurait dû être mis en place ainsi
qu'une surveillance continue du chantier. Les règles de sécurité n'ont ainsi
pas été respectées sur le chantier le jour de l'accident. Cela étant, on ne
peut suivre le recourant lorsqu'il expose que les événements ne sont autres que
la réalisation du risque professionnel engendré premièrement par l'exercice
d'une telle activité et secondement par l'environnement de travail extrêmement
dangereux mis à disposition par l'entreprise E. à ses employés de fait ou de
droit. Il résulte du jugement et du dossier que Y. a en effet une formation de
grutier qui comprend une formation sur les mesures de sécurité concernant les
distances à respecter avec les installations électriques. En outre, il a
travaillé pour l'entreprise E. depuis de nombreuses années. Ainsi, il
connaissait les normes de sécurité spécifiques relatives aux installations
électriques et devait veiller à les respecter et à les faire respecter par tous
les intervenants sur le chantier. Il savait que la ligne électrique n'avait pas
été coupée et il pouvait et devait se rendre compte, en manœuvrant le bras de
la grue sous la ligne à haute tension sans avoir la vue sur son extrémité et
ainsi sans être suffisamment attentif à la distance entre la grue et la ligne à
haute tension, du danger créé pour X. qui maniait le moufle. Il ne peut en
outre se disculper en faisant valoir qu'il avait une mauvaise vue sur les
éléments se trouvant aux alentours. Il devait en effet dans ce cas demander au
chef de chantier qu'une personne lui prête assistance soit pour surveiller le
bras soit pour mieux diriger la manœuvre du moufle. En actionnant la grue comme
il l'a fait, Y. n'a pas usé des précautions commandées par les circonstances et
a dès lors agi par négligence.
7.
a) Le recourant fait valoir que le fait d'être obligé de
travailler dans un environnement aussi dangereux que celui que la hiérarchie de
l'entreprise E. a mis à disposition de ses employés de fait et de droit est un
élément si extraordinaire qu'il était propre à rompre le lien de causalité
entre ses manœuvres et l'accident qui s'est inévitablement produit.
b)
Comme retenu ci-dessus, Y. a violé ses devoirs de prudence en manœuvrant la
grue comme il l'a fait. Même si les mesures de sécurité adéquates n'ont pas été
prises sur le chantier le jour de l'accident, le comportement de Y. a
indéniablement provoqué l'accident. En effet, il n'a pas positionné la grue de
façon adéquate et il a manœuvré la grue sans voir la ligne électrique à haute
tension mais tout en sachant qu'elle était dangereusement proche. Ce faisant,
il n'a pas usé des précautions commandées par les circonstances. Ce
comportement a été déterminant dans la survenance de l'accident, même s'il a
été favorisé par l'environnement dangereux mis à disposition par son employeur.
La négligence commise par Y. n'est à l'évidence pas reléguée à l'arrière-plan
de ce fait. Il lui appartenait au contraire de demander de l'aide ou alors
refuser de manœuvrer la grue jusqu'à ce que les mesures de sécurité appropriées
soient prises, ce qui aurait permis, selon toute vraisemblance, d'éviter
l'accident. C'est à juste titre que le premier juge a retenu un lien de
causalité adéquate entre les manquements de Y. et les lésions corporelles
subies par X.
8.
a) Y. et Z. invoquent tous les deux la violation des
articles
11
et
32 CP
. Ils
font valoir que X. a volontairement déposé plainte contre Y. et Z. et non
contre ses autres supérieurs. Ils allèguent que ce choix volontaire viole le
principe de l'unité de la plainte.
b)
Le 1er septembre 2006, le juge d'instruction, estimant être arrivé au terme de
ses investigations, suite au réquisitoire aux fins d'informer contre inconnu
délivré par le procureur général le 4 octobre 2005, lui a transmis le dossier
en observant ce qui suit: "
La planification du chantier et du
positionnement de la grue appartenait à Monsieur Z. (chef du chantier), en
concours sur ce dernier point avec Monsieur Y. (conducteur de la grue). Quant à
la manipulation de la grue, elle incombait à Monsieur Y.
Au
vu des conclusions de l'Inspection fédérale des installations à courant fort,
renforcées par les déclarations de Monsieur V., il n'y a pas lieu de rechercher
d'éventuelles autres responsabilités pénales en relation avec le fait que la
ligne est demeurée sous tension pendant la durée des travaux
".
Ainsi,
le juge d'instruction a proposé l'ouverture de l'action pénale contre Z. et Y.
exclusivement, pour infraction aux articles 125 al.2 CPS, subs.112 LAA. Par
ordonnance de renvoi du 5 septembre 2006, le Ministère public les a renvoyés
devant le Tribunal de police du district du Val-de-Ruz, sous les préventions
d'infraction aux articles 125 CPS, subs.112 LAA. C'est ainsi par cette
ordonnance de renvoi que s'est ouverte l'action pénale contre Y. et Z.
À ce
stade, X. n'avait pas déposé plainte et d'ailleurs, dans la mesure où
l'infraction de lésions corporelles graves par négligence est poursuivie
d'office, une plainte n'était pas une condition pour l'ouverture de l'action
pénale.
Ce
n'est que le 2 novembre 2006, soit après le renvoi des deux prévenus devant le
tribunal de police, que X. a déposé une
dénonciation pénale
contre Y. et
Z., pour valoir
constitution de partie civile et pénale,
que le premier
juge a considéré à juste titre comme une déclaration de partie plaignante.
Ainsi,
l'action pénale a été ouverte contre les deux prévenus et ces derniers ont été
renvoyés devant le tribunal de police avant le dépôt de la dénonciation pénale
de X.. Le juge d'instruction et le ministère public ont estimé qu'il n'y avait
pas lieu de rechercher d'autres responsabilités. La constitution de partie de X.
dans la procédure dirigée uniquement contre les prévenus n'a dès lors influencé
en rien le fait que l'action pénale a été ouverte uniquement contre ces deux
prévenus.
Ce
dernier grief des recourants doit dès lors être rejeté.
9.
Au vu de l'ensemble de ce qui précède, les recours seront
rejetés avec suite de frais et de dépens en faveur du plaignant qui procède par
l'intermédiaire d'un mandataire professionnel.
Par ces motifs
,
LA COUR DE CASSATION PENALE
1.
Rejette
le recours de Y. et met à sa charge sa part des frais de justice arrêtée à  660
francs ainsi qu'une indemnité de dépens de 300 francs en faveur du plaignant.
2.
Rejette
le recours de Z. et met à sa charge sa part de frais de justice arrêtée à 660
francs ainsi qu'une indemnité de dépens de 300 francs en faveur du plaignant.
Neuchâtel, le 8 juillet 2010
Art. 11 CP
Commission par omission
1
Un crime ou un délit peut aussi être commis par le fait d'un
comportement passif contraire à une obligation d'agir.
2
Reste passif en violation d'une obligation d'agir celui qui
n'empêche pas la mise en danger ou la lésion d'un bien juridique protégé par la
loi pénale bien qu'il y soit tenu à raison de sa situation juridique, notamment
en vertu:
a.
de
la loi;
b.
d'un
contrat;
c.
d'une
communauté de risques librement consentie;
d.
de
la création d'un risque.
3
Celui qui reste passif en violation d'une obligation d'agir
n'est punissable à raison de l'infraction considérée que si, compte tenu des
circonstances, il encourt le même reproche que s'il avait commis cette
infraction par un comportement actif.
4
Le juge peut atténuer la peine.
Art. 12 CP
2. Intention et négligence.
Définitions
1
Sauf disposition expresse et contraire de la loi, est seul
punissable l'auteur d'un crime ou d'un délit qui agit intentionnellement.
2
Agit intentionnellement quiconque commet un crime ou un
délit avec conscience et volonté. L'auteur agit déjà intentionnellement lorsqu'il
tient pour possible la réalisation de l'infraction et l'accepte au cas où
celle-ci se produirait.
3
Agit par négligence quiconque, par une imprévoyance
coupable, commet un crime ou un délit sans se rendre compte des conséquences de
son acte ou sans en tenir compte. L'imprévoyance est coupable quand l'auteur n'a
pas usé des précautions commandées par les circonstances et par sa situation personnelle.
Art. 125 CP
Lésions corporelles par négligence
1
Celui qui, par négligence, aura fait subir à une personne
une atteinte à l'intégrité corporelle ou à la santé sera, sur plainte, puni d'une
peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire
1
.
2
Si la lésion est grave le délinquant sera poursuivi d'office.
1
Nouvelle expression selon le ch. II 1 al. 2 de la LF du 13 déc.
2002, en vigueur depuis le 1
er
janv. 2007 (
RO
2006
3459
3535;
FF
1999
1787
). Il a
été tenu compte de cette modification dans tout le présent Livre.
Art. 32 CP
Indivisibilité
Si un ayant droit a porté plainte
contre un des participants à l'infraction, tous les participants doivent être
poursuivis.