ne_gerichte · ARMP.2017.15 · 2016-08-16 · fr

Ordonnance de non-entrée en matière. Destinataires et date de notification. Lésions corporelles.

Neuchâtel Tribunal Cantonal Autorité de recours en matière pénale 18.08.2017 ARMP.2017.15 (INT.2017.572)

A.
Le 16 août 2016 en début d’après-midi, à A., sur la route
cantonale 1003 direction nord, a eu lieu un accident de la circulation
impliquant le véhicule automobile NE […] conduit par Y. et le motocycle BE
[…] conduit par X. Un rapport de police a été établi le 8 novembre 2016, qui
contient un dossier photographique ainsi qu’une prise de déclaration LCR, en
qualité de prévenu, de Y. ainsi que de C., en qualité de personne appelée à
donner des renseignements. X. n’a été entendu qu’ultérieurement, le 21
septembre 2016, en qualité de prévenu également. Selon le rapport de police, Y.,
après avoir quitté une aire de stationnement sur la droite de la chaussée et
parcouru une cinquantaine de mètres, n’avait pas indiqué son intention de
traverser la chaussée à gauche pour y rejoindre une place de stationnement
longeant la voie descendante et, de ce fait, le motocycle conduit par X., qui
entreprenait le dépassement du véhicule Y., avait percuté latéralement celui-ci
alors qu’il se trouvait sur la voie opposée (descendante).
B.
Le 22 novembre 2016, le Ministère public, parquet régional de
Neuchâtel, a communiqué à Y. qu’il ordonnait la non-entrée en matière sur la
dénonciation telle qu’elle résultait du rapport de police précité, les frais
étant laissés à la charge de l’Etat. Relevant que X. avait lui-même déclaré que
Y. avait enclenché son clignoteur gauche, et qu’il n’apparaissait pas, au vu du
rapport de police, qu’il n’avait pas accordé la priorité au motocycle au moment
de s’engager sur la route cantonale 1003, le Ministère public a considéré que X.
n’était pas autorisé à entreprendre une manœuvre de dépassement et qu’il avait
violé l’interdiction prévue à l’article 35 al. 5 LCR. Cette ordonnance de non-entrée
en matière n’a pas été notifiée à X.
C.
Par lettre du 27 décembre 2016, X., agissant par sa
mandataire, a informé le Ministère public qu’il contestait la validité de
l’ordonnance du 22 novembre 2016 sur un plan formel, à mesure qu’il aurait dû
s’en faire notifier un exemplaire en qualité de victime. Cela l’avait empêché
de porter plainte dans le délai de trois mois à compter du 16 août 2016, ou
même de recourir contre la décision de non-entrée en matière. Il fallait
cependant constater qu’il avait été victime d’un accident ayant provoqué la
rupture de trois tendons à l’épaule droite, ce qui avait nécessité une
intervention chirurgicale à l’hôpital de Bienne. Il considérait que ces lésions
devaient être qualifiées de grave au sens de l’article 125 al. 2 CP, ce qui lui
conférait le droit de dénoncer les faits et d’avoir ainsi qualité de partie au
procès. Se référant aux déclarations du témoin C., entendue par la police, il
considère que Y. a engagé son véhicule sur la route sans prêter attention à la
présence du sien, qui a dû l’éviter en se déportant sur la gauche, Y. se
dirigeant ensuite vers la gauche pour emprunter la route dans le sens opposé,
toujours sans prêter attention à la présence d’autres usagers sur la route.
Cette façon de faire constituait une violation des règles visées aux articles
34 al. 3 et 39 LCR, quand bien même Y. avait enclenché son clignoteur, de telle
sorte que ce dernier devait être poursuivi pour infractions aux articles 90 al.
2 LCR et 125 al. 2 CP.
D.
Le Ministère public a répondu à X. par lettre du 23 janvier
2017. Il relevait qu’il ne ressortait pas du rapport de police que Y. se serait
engagé sur la route sans prêter attention à son véhicule. D’ailleurs, lors de
son audition, X. n’avait pas prétendu que l’automobiliste ne lui aurait pas
accordé la priorité, relevant uniquement avoir été « un peu
surpris ». Selon les constatations de police, Y., après s’être engagé sur
la chaussée, avait pu circuler sur une cinquantaine de mètres avant que
l’accident ne survienne, X. ne freinant qu’au dernier moment, peu avant le
choc, sur une distance de 1.45 mètres, alors qu’il se trouvait au milieu de la
voie inverse et que le conducteur Y. avait à ce moment-là son clignoteur gauche
enclenché. Par conséquent, si X. estimait la situation comme dangereuse, il
aurait sans aucun doute pu freiner bien avant et se rabattre sur la voie de
droite, ce qu’il n’a pas fait. Au vu des circonstances et compte tenu également
de la faible vitesse de l’automobiliste, X. avait contrevenu à l’interdiction
de dépassement prévue à l’article 35 al. 5 LCR. Toutefois au vu des blessures
qu’il avait subies, aucune instruction n’avait été ouverte contre lui.
Le
Ministère public relevait également que, dans la mesure où il ne ressortait pas
du rapport de police que les lésions corporelles subies par X. pouvaient être
qualifiées de graves, on avait attendu l’échéance du délai de plainte de trois
mois avant de rendre l’ordonnance de non-entrée en matière à mesure qu’aucune
plainte pénale fondée sur l'art. 125 al. 1 CP n’avait été déposée. Le Ministère
public concédait, bien que X. n’ait selon lui pas revêtu la qualité de partie
au sens de l’article 103 (
recte
: 104) CPP, que l’ordonnance de
non-entrée en matière aurait vraisemblablement dû lui être notifiée dès lors
que la qualité de victime pouvait lui être reconnue, conformément aux articles
321 al. 1 et 310 al. 2 CPP. Si tant est qu’il existait, ce vice de notification
apparaissait toutefois comme réparé, dès lors que X. avait pu prendre
connaissance de cette ordonnance à laquelle il se référait expressément dans sa
lettre du 27 décembre 2016. Il aurait ainsi dû recourir contre cette
ordonnance, respectivement devait recourir contre cette ordonnance s’il en
contestait le contenu ou la manière dont elle avait été notifiée. Le Ministère
public n’entendait ainsi pas procéder à une nouvelle notification de
l’ordonnance. Enfin, le Ministère public relevait qu’on ne pouvait pas, sur la
base des informations figurant dans la lettre du 27 décembre 2016, et en
l’absence de tout certificat médical utile, admettre que la section de trois
tendons de l’épaule droite, avec opération chirurgicale, soit constitutive
d’une lésion corporelle grave.
E.
Le 6 février 2017, X. recourt contre l’ordonnance de
non-entrée en matière du 22 novembre 2016 et contre la décision du 23 janvier
2017, rendues par le Ministère public. Il joint à son rapport trois certificats
médicaux ainsi qu’un rapport opératoire. En substance, le recourant conteste en
premier lieu la validité formelle, à son égard, de l’ordonnance de non-entrée
en matière entreprise. En sa double qualité de prévenu et de victime, il devait
en effet se voir notifier l’ordonnance du 22 novembre 2016. Le fait d’en
prendre connaissance via son assureur ne pouvait valoir notification, étant
encore relevé qu'un recours était impossible le 27 décembre 2016 à mesure que,
n’ayant pas consulté le dossier, il n'avait alors pas connaissance des motifs
retenus par le Ministère public. Le recourant soutient qu’il devait être
informé de ses droits, en particulier de porter plainte, et qu’il n’était pas
admissible d’attendre l’échéance du délai de plainte de trois mois pour en
déduire qu’il y aurait renoncé. De plus, en refusant une notification dans son
écrit du 23 janvier 2017, le Ministère public avait commis un déni de justice.
En deuxième lieu, le recourant soutient que l’ordonnance entreprise est en tous
les cas mal fondée. Se référant aux déclarations du témoin de l’accident, il
conteste qu’on puisse retenir que Y. ait parcouru 50 mètres sur la route avec
son clignoteur gauche enclenché. Ce témoin avait en effet vu le véhicule Y.
mettre son clignoteur à droite et sortir sur un petit parking à droite, avant
de donner un coup de volant et de traverser la chaussée à gauche sans s’être
arrêté et sans freiner, étant ensuite percuté par la moto arrivant depuis la
localité  A., qui n’avait pas pu éviter le choc. Lui-même avait indiqué qu’il
roulait à environ 20 à 30 mètres du véhicule de Y. lorsqu’il avait vu ce
dernier s’engager brusquement sur la chaussée avec son clignotant gauche
allumé, qu’il avait été surpris par cette manœuvre inattendue et que Y. avait
roulé ensuite quelques mètres puis avait braqué à gauche pour emprunter la
direction opposée, de telle sorte que, à ce moment-là, seule une manœuvre
d’évitement était possible compte tenu de la faible distance entre les deux
véhicules et de sa propre vitesse. Y. avait ainsi exécuté deux manœuvres sans
jamais prêter attention aux véhicules présents sur la chaussée et avait ainsi
contrevenu aux règles de circulation prévues aux articles 34 et 39 LCR. Enfin,
le recourant relève que l’accident lui a causé diverses lésions corporelles,
soit une fracture du nez, de multiples lésions cutanées au visage, plusieurs
tendons sectionnés au niveau des deux épaules, lui ayant valu deux
interventions chirurgicales à ce jour, étant encore précisé qu’il se trouve en
incapacité totale de travail depuis l’accident. Il a par ailleurs été touché au
niveau des vertèbres cervicales suite au violent choc de sa tête contre la
carrosserie du véhicule de Y. et souffre depuis de troubles de la
concentration. Son épaule droite devra être réopérée, la première intervention
n’ayant que partiellement réussi. A moyen terme, aucune reprise d’activité
n’est prévue et une demande de prestations AI a été déposée. Ainsi, pris
ensemble, ces éléments doivent conduire à qualifier les lésions corporelles de
graves au sens de l’article 125 al. 2 CP et le prévenu Y. être poursuivi
d’office.
F.
Le 14 février 2017, Y., par son mandataire, dépose des
observations au terme desquelles il conclut principalement à l’irrecevabilité,
subsidiairement au rejet du recours sous suite de frais et dépens.
G.
Par acte du 20 février 2017, le Ministère public conclut au
rejet du recours, se référant aux motifs exprimés le 23 janvier 2017.
H.
X. réplique brièvement le 2 mars 2017.
C O N S I D E R A N T
1.
a) Aux termes de l'art. 396 al. 1 CPP, le recours doit être
adressé dans un délai de 10 jours à l'autorité de recours. Ce délai commence à
courir, s'agissant des décisions autres que les jugements, dès la notification
de celles-ci, conformément à l'art. 384 let. b CPP. Il ressort du dossier
qu'aucune notification formelle n'est intervenue au cas d'espèce. En effet,
l'ordonnance de non-entrée en matière du 22 novembre 2016 n'a été notifiée
qu'au seul Y., alors que, dans sa lettre du 23 janvier 2017 à la mandataire de X.,
le Ministère public refusait de notifier formellement cette ordonnance,
considérant que le recourant en avait déjà eu connaissance par sa mandataire
auparavant, à mesure que cette dernière s'y référait dans sa lettre du 27
décembre 2016.
L'Autorité
de céans est d'avis, et d'ailleurs le Ministère public ne conteste pas
réellement ce point, que l'ordonnance de non-entrée en matière du 22 novembre
2016 aurait dû être notifiée à X. En effet, ce dernier a qualité de victime au
sens de l'article
116 al. 1 CPP
, puisqu'il a subi
une atteinte directe à son intégrité physique du fait de l'infraction qu'il
reproche à Y. d'avoir commise (il est déjà clair à la lecture du rapport de
police, que X. a subi des lésions corporelles; ces lésions ont été ensuite
précisées par les pièces déposées à l'appui du recours), et l'article
321 al. 1 let. b CPP
, applicable par analogie en
vertu de l'article
310 al. 2 CPP
, commandait au
Ministère public de notifier son ordonnance à la victime. On ne peut se
contenter d'affirmer qu'il est suffisant que l'intéressé en ait eu auparavant
connaissance (ici par l'intermédiaire de son assureur RC apparemment). En
effet, pour attaquer efficacement l'ordonnance en question, il ne suffisait pas
que X. ait connaissance de son existence ; encore fallait-il qu'il en
connaisse la motivation, ce qui n'est pas établi en l'espèce. Dès lors il faut
considérer que ce n'est qu'à réception de la lettre du Ministère public du 23
janvier 2017, le 26 janvier 2017, que le délai de recours de 10 jours a
commencé à courir pour arriver à échéance le 5 février 2017, respectivement le
6 février 2017, le 5 février se trouvant être un dimanche. Ainsi, X. a recouru
en temps utile.
La
question de savoir si, comme le prétend le recourant, le Ministère public a
commis un déni de justice en refusant, le 23 janvier 2017, de procéder à une
notification de l'ordonnance en cause, peut dès lors rester ouverte.
b)
On a relevé ci-dessus la qualité de victime de X. En cette qualité, il avait un
droit à l’information, au sens notamment de l’art.
117
al. 1 let. e CPP
, si bien que son droit de porter plainte et les
conséquences de l’absence de plainte devaient lui être communiquées au vu des
circonstances concrètes de la cause, en particulier son audition comme
« prévenu » par la police alors que dans le même temps il présentait
des lésions corporelles loin d’être anodines et qu’il avait clairement dit
considérer le comportement de Y. « dangereux ». Dans cette
perspective, on doit retenir que s’il avait été correctement informé, il aurait
déposé plainte et la question de la qualité pour recourir ne se posait pas. Par
ailleurs, ainsi qu’on le verra ci-après (cons. 4), le rapport de police ne
permettait pas au Ministère public d’exclure que X. ait été victime de lésions
corporelles graves. Comme une telle infraction se poursuit d’office, la
question du délai de trois mois pour porter plainte n’est plus décisive. Il
faut dans ces conditions considérer que X. a qualité pour recourir, au sens de
l'art. 382 al. 1 CPP (
Perrier Depeursinge
, CPP annoté, p. 460).
c)
Compte tenu de ce qui précède, le recours est recevable.
2.
Selon l'article
310 CPP
,
« le ministère public rend immédiatement une ordonnance de non-entrée en
matière s'il ressort de la dénonciation ou du rapport de police: a. que les
éléments constitutifs de l'infraction ou les conditions à l'ouverture de
l'action pénale ne sont manifestement pas réunis », notamment,
conformément à l'adage «
in dubio pro duriore »
. En d'autres
termes, explique le Tribunal fédéral (TF
1B_454/2011
du 06.12.2011
, cons. 3.2, reprenant les termes de l'ATF
137 IV 285
, JT
2012 IV 160), « il doit être évident que les faits dénoncés ne tombent pas
sous le coup de la loi pénale, ce qui est notamment le cas lors de
contestations purement civiles (
Omlin
, Commentaire Bâlois CPP 2010, n. 9
ad art. 310). Un refus d'entrée en matière n'est possible que lorsque la
situation est claire, en fait et en droit (
Schmid
, Praxiskommentar StPO
2009, n. 2 ad art. 309). En cas de doutes, ou lorsque l'acte dénoncé a eu des
incidences graves (lésions corporelles graves, par exemple), une instruction
doit en principe être ouverte, quand bien même elle devrait ultérieurement
s'achever par un classement ». Une décision de non-entrée en matière peut
reposer sur des motifs de fait, soit lorsque l'insuffisance de charges est
manifeste et qu'aucun acte d'enquête ne paraît pouvoir apporter la preuve d’une
infraction à la charge d’une personne déterminée (cf. arrêt du TF du
29.05.2012
[1B_67/2012]
, cons. 3.2) ou sur des motifs juridiques, soit lorsqu'il
apparaît d'emblée que le comportement dénoncé n'est pas punissable. F
ace à des
versions contradictoires des parties, il peut être renoncé à une mise en
accusation uniquement lorsqu'il n'est pas possible d'apprécier l'une ou l'autre
version comme étant plus ou moins plausible et qu'aucun résultat n'est à
escompter d'autres moyens de preuve (arrêt du TF du
01.02.2016
[6B_806/2015]
cons. 2.1 et les références citées).
L'Autorité
de recours en matière pénale jouit d'un plein pouvoir d'examen, en fait, en
droit et en opportunité (art. 393 CPP), sans être liée par les motifs invoqués
par les parties ni par les conclusions de celles-ci, sauf lorsqu'elle statue
sur une action civile (art. 391 CPP). Elle prend en compte les pièces produites
au stade du recours.
3.
Au cas d'espèce, l'ordonnance de non-entrée en matière
retient que Y. a quitté une place de stationnement sur la droite de la chaussée
et parcouru une cinquantaine de mètres avec son véhicule sur la chaussée,
clignoteur gauche enclenché et qu'on ne peut lui reprocher de ne pas avoir
accordé la priorité à X., la faute étant au contraire chez ce dernier, qui
l'avait dépassé alors qu'il n'était pas autorisé à le faire.
Un
examen attentif des déclarations des deux conducteurs impliqués et du témoin,
compte tenu également du dossier photographique, permet toutefois d'envisager
un déroulement des faits différent. En effet, pour X., le véhicule Y.,
lorsqu'il l'a remarqué, était "arrêté sur un petit parking sur la droite
de la chaussée" et "alors qu'[il se] trouvai[t] à environ 20-30
mètres de cette auto, celle-ci s'[était] engagée sur la voie montante, avec son
clignoteur gauche enclenché", manœuvre qui l'avait "un peu
surpris", l'obligeant à se "déporter sur la voie descendante car [il]
n'avai[t] plus le temps de freiner; alors qu'il était presque à sa hauteur, la
voiture avait "continué de traverser la chaussée avant de faire
demi-tour". Il pense que "cette voiture a roulé un peu sur la voie
montante avant de faire demi-tour, mais sur quelques mètres seulement" et
qu'il n'a donc pas eu le temps de freiner ni de l'éviter. De son côté, le
témoin C. mentionne que le véhicule Y. a d'abord mis son clignoteur à droite et
qu'il est sorti sur un petit parking à droite; qu'ensuite "il a donné un
coup de volant et a traversé la chaussée à gauche sans s'être arrêté",
"qu'il n'a pas freiné", elle-même n'ayant "pas vu s'il avait mis
son clignoteur". Quant à Y., on ne trouve pas mention dans ses
déclarations ni d'un arrêt ni d'un passage sur le petit parking situé à droite
de la chaussée. Il déclare qu'[il] circulai[t] à environ 50 km/h quand [il a]
mis [son] clignoteur", clignoteur qu'il a mis "50 mètres avant".
Qu'on
suive la version de X. ou du témoin, il faut admettre que le conducteur du
motocycle ait pu être surpris par l'attitude du conducteur Y. En effet, un
départ arrêté depuis le parking à droite laisserait clairement penser que la
voiture ne fait que s'engager sur la chaussée, de telle sorte que le
motocycliste, compte tenu des différences de vitesses, cherche à la dépasser en
se déportant sur la voie descendante, même s'il a aperçu le clignoteur de
gauche de la voiture, alors que la manœuvre décrite par le témoin, avec une
sortie sur la droite suivie – sans qu'on sache si le véhicule Y. avait encore
parcouru une certaine distance (cas échéant laquelle) sur la chaussée montante
– d'un coup de volant donné à gauche, serait clairement surprenante. Si l'une
de ces deux versions devait être retenue, il se pourrait que Y. se soit rendu
coupable d'infraction à la LCR et que son comportement ait causé des lésions
corporelles chez X.
De
l'avis de l'Autorité de recours, il convient dès lors d'éclaircir les faits en
réentendant les personnes impliquées. Le dossier constitué par le Ministère
public a l'avantage de contenir de bonnes photographies des lieux qui,
présentées à celles-ci, permettront sans doute de se faire une idée plus
précise du déroulement des faits et, partant, de décider en toute connaissance
de cause s'il convient d'ordonner un classement ou de renvoyer devant une
autorité de jugement.
4.
S'agissant par ailleurs des lésions corporelles dont a été
victime X., l'Autorité considère que, si le rapport de police du 8 novembre
2016 ne permettait pas de retenir des lésions corporelles graves, il ne
permettait pas non plus de les exclure, et qu’un examen à ce titre aurait dû
s’imposer si l’absence de plaintes avait eu des conséquences (voir cons. 1b
ci-dessus). Il résulte en effet des déclarations de X. le 21 septembre 2016
qu'il se trouvait alors, en raison des lésions décrites (nez cassé, front
ouvert, éclats de verre dans le visage, atteinte aux tendons des deux épaules,
blessure à une vertèbre, problème de concentration), en arrêt de travail pour
trois mois au minimum. Une durée plus longue était ainsi réservée et, comme on
peut le constater à la lecture des pièces jointes au recours, une incapacité de
travail complète était encore retenue à compter du 26 janvier 2017 et pour une
durée de 3 ½ mois. Or le Code pénal, à son article 122, permet d'envisager des
lésions corporelles graves dans l'hypothèse d'une incapacité de travail
permanente et la gravité des lésions peut être admise dans le cas de plusieurs
atteintes, insuffisantes en elle-même mais suffisantes si on les considère
comme un tout (
Corboz
, Les infractions en droit suisse, 3
ème
éd. 2010, ad art. 122 n. 12 et les références citées). Pour qualifier une
lésion corporelle de grave, la jurisprudence rendue en application de l’art.
122 3
ème
paragraphe CP n’exige pas que l’incapacité de travail soit
complète, ni que l’invalidité ait un caractère permanent ; cette
disposition permet de qualifier de graves les lésions au corps humain ou
maladies entraînant des conséquences graves sous la forme de plusieurs mois
d’hospitalisation, de longues et graves souffrances ou de nombreux mois d’incapacité
de travail (arrêt du TF
6B_373/2016
du 12.09.2016
, cons. 2.2). Du point de vue de l'ouverture de l'action
pénale, on ne pouvait ainsi pas tirer de conclusions d'une absence de plainte
de la part de X., d’autant que celui-ci, comme on l’a vu, n’a pas reçu les
informations auxquelles le CPP lui donnait droit.
5.
Le recours étant admis, les frais judiciaires seront laissés
à la charge de l'Etat. Il y a en outre lieu d'allouer au recourant une
indemnité de dépens de 400 francs, à la charge de l'Etat (art. 436 al. 3 CPP).
Par ces motifs
,
l'Autorité de recours en matière pénale
1.
Admet
le recours et annule l'ordonnance attaquée.
2.
Renvoie la cause
au Ministère public au sens des considérants.
3.
Laisse les frais
judiciaires à la charge de l'Etat.
4.
Alloue au
recourant une indemnité de dépens de 400 francs à la charge de l'Etat.
5.
Notifie le
présent arrêt à X., par Me D., à Y., par Me E., et au Ministère public, parquet
régional de Neuchâtel, Pommier 3a (MP.2016.5254).
Neuchâtel, le 18 août 2017
Art.
116
CPP
Définition
1
On entend par victime le lésé qui, du fait
d'une infraction, a subi une atteinte directe à son intégrité physique,
psychique ou sexuelle.
2
On entend par proches de la victime son
conjoint, ses enfants, ses père et mère et les autres personnes ayant avec elle
des liens analogues.
Art.
117
CPP
Statut
1
La victime jouit de droits
particuliers, notamment:
a.
le droit à la protection de la personnalité (art. 70, al. 1, let. a, 74, al. 4,
et 152, al. 1);
b.
le droit de se faire accompagner par une personne de confiance (art. 70, al. 2,
et 152, al. 2);
c.
le droit à des mesures de protection (art. 152 à 154);
d.
le droit de refuser de témoigner (art. 169, al. 4);
e.
le droit à l'information (art. 305 et 330, al. 3);
f. le droit à une composition particulière du
tribunal (art. 335, al. 4).
2 Lorsque la victime est âgée de moins de 18
ans, des dispositions spéciales visant à protéger sa personnalité s'appliquent
de surcroît, notamment celles qui:
a.
restreignent les possibilités de confrontation avec le prévenu (art. 154, al.
4);
b.
soumettent la victime à des mesures de protection particulières lors des
auditions (art. 154, al. 2 à 4);
c.
permettent le classement de la procédure (art. 319, al. 2).
3 Lorsque les proches de la victime se portent
parties civiles contre les prévenus, ils jouissent des mêmes droits que la
victime.
Art.
310
CPP
Ordonnance
de non-entrée en matière
1
Le ministère public rend immédiatement une
ordonnance de non-entrée en matière s'il ressort de la dénonciation ou du
rapport de police:
a.
que les éléments constitutifs de l'infraction ou les conditions à l'ouverture
de l'action pénale ne sont manifestement pas réunis;
b.
qu'il existe des empêchements de procéder;
c.
que les conditions mentionnées à l'art. 8 imposent de renoncer à l'ouverture
d'une poursuite pénale.
2
Au surplus, les dispositions sur le classement
de la procédure sont applicables.
Art.
321
CPP
Notification
1
Le ministère public notifie l'ordonnance de
classement:
a.
aux parties;
b.
à la victime;
c.
aux autres participants à la procédure touchés par le prononcé;
d.
le cas échéant, aux autres autorités désignées par les cantons, lorsqu'elles
ont un droit de recours.
2
La renonciation expresse d'un participant à la
procédure est réservée.
3
Au surplus, les art. 84 à 88 sont applicables
par analogie.