ne_gerichte · CDP.2025.340 · 2026-01-22 · fr
CDP.2025.340


A.A.________a déposé une demande
dindemnités de chômage le 14 avril 2025 à la suite de la résiliation de son
contrat de travail à temps plein pour le 28 février 2025 par B.________ SA (lettre
de résiliation du 15.01.2025).

Par décision du 5 août 2025, lOffice
des relations et des conditions de travail (ci-après : ORCT) a prononcé
une suspension du droit à lindemnité de chômage de 12 jours en raison de
labsence de recherche demploi avant son inscription.

Par courrier électronique du 13 août
2025, lassuré a contesté ladite décision en faisant valoir ne pas avoir
entrepris de recherche avant son inscription, car il pensait obtenir un poste
dans une société à Zurich. Par courrier du 15 août 2025, lORCT a informé
lintéressé quil devait régulariser son opposition en utilisant la forme
écrite avec signature manuscrite et lui a imparti un délai au 8 septembre
suivant pour ce faire, faute de quoi son opposition serait déclarée
irrecevable.

A.________ nayant pas réagi à ce
courrier, lORCT a, par décision sur opposition du 11 septembre 2025,déclaré lopposition irrecevable
au motif quil navait pas réparé le vice formel dont était affecté celle-ci.

B.A.________recourtauprès de la Cour de droit
public du Tribunal cantonal contre la décision susmentionnée en concluant
implicitement à son annulation. Il sexcuse davoir envoyé son opposition par
courriel et précise avoir oublié de la confirmer par courrier postal. Il
reprend pour le surplus largument développé dans le cadre de lopposition.

C.Sans
formuler dobservations, lORCT conclut au rejet du recours.

C O N S I D E R
A N T

en
droit

1.Interjeté
dans les formes et délai légaux, le recours est recevable à cet égard.

2.La décision sur
opposition litigieuse a pour seul objet la recevabilité de lopposition formée
par le recourant à lencontre de la décision du 5 août 2025. Ainsi, les
arguments du recourant pour expliquer les raisons de labsence de recherche
demploi avant son inscription sont sans pertinence et ne peuvent pas être
traités dans la présente procédure.

3.Selon
larticle 52 al. LPGA, en relation avec larticle 1 al. 1 de la loi sur
lassurance-chômage du 25 juin 1982 (LACI), les décisions rendues en matière
dassurance sociale peuvent être attaquées dans les 30 jours par voie
dopposition auprès de lassureur qui les a rendues, à lexception des
décisions dordonnancement de procédure, ce que ne constituent pas les
décisions de suspension dindemnités de chômage. Lordonnance sur la partie
générale du droit des assurances sociales du 11 septembre 2002 (OPGA)
contient quelques règles dexécution de la LPGA (art. 81 LPGA) concernant la
procédure dopposition (art. 10 à 12 OPGA). Ainsi, selon larticle 10 OPGA,
lopposition contre une décision sujette à opposition et ayant pour objet une
prestation ou la restitution dune prestation fondée sur la LACI doit être formée
par écrit (al. 2) ; lopposition écrite doit être signée par lopposant (al. 4)
; si lopposition ne satisfait pas aux exigences de lalinéa 1 ou si elle nest
pas signée, lassureur impartit un délai convenable pour réparer le vice, avec
lavertissement quà défaut, lopposition ne sera pas recevable (al. 5). Les
exigences posées à la forme et au contenu dune opposition ne sont pas élevées.
Il suffit que la volonté du destinataire dune décision de ne pas accepter
celle-ci ressorte clairement de son écriture ou de ses déclarations (ATF 115 V
422 cons. 3a ; SVR 2004 AHV no 10 p. 31). Ces règles découlent du principe
de linterdiction du formalisme excessif et constituent lexpression du
principe de la simplicité de la procédure qui gouverne le droit des assurances
sociales.

4.En
lespèce, il faut admettre que le recourant a manifesté, dans son courriel du
13 août 2025, sa volonté de faire opposition à la décision du 5 août 2025. Cette
opposition transmise par courrier électronique ne satisfait toutefois clairement
pas aux réquisits de larticle 10 OPGA. Lassuré nayant pas saisi
lopportunité de régulariser son recours dans le délai que lui avait imparti
lintimé, il convient dadmettre que cest à juste titre que ce dernier a
considéré que lopposition nétait pas recevable.

5.Il
découle des considérants qui précèdent que le recours se révèle entièrement mal
fondé et quil doit être rejeté. Il ny a pas lieu de percevoir des frais
judiciaires, la loi spéciale nen prévoyant pas (art. 61 let. fbisa
contrarioLPGA), ni dallouer de dépens (art. 61 let. ga contrarioLPGA).

Par ces motifs,la Cour de droit public

1.Rejette le
recours dans la mesure de sa recevabilité.

2.Statue sans
frais.

3.Nalloue pas de dépens.

Neuchâtel, le 22 janvier 2026