ne_gerichte · CDP.2016.201 · 2017-06-16 · fr
CDP.2016.201


A.X. est fermier de la ferme du Soliat, sise sur
la parcelle no [1111] du cadastre de Travers située en zone agricole. Aux
termes dune demande datée du 11 décembre 2014, il a sollicitéa posterioriun permis de construire auprès de la commune de Val-de-Travers concernant
linstallation provisoire (de mi-mai à mi-octobre de chaque année) de trois
yourtes, dun dôme et de trois caravanes. Ces installations sont destinées à
compléter loffre dhébergement pour les touristes, respectivement à loger ses
employés et lui-même. Mis à lenquête publique, le projet a fait lobjet
doppositions de la part de Pro Natura  Ligue suisse pour la protection de la
nature, de Pro Natura Neuchâtel, du WWF Suisse et du WWF Neuchâtel. Par
décision spéciale du 7 juillet 2015, le Département du développement
territorial et de lenvironnement (DDTE) a levé les oppositions et a accordé
une dérogation temporaire telle que requise, limitée au 30 octobre 2017 mais pouvant
être renouvelée, permettant limplantation de trois yourtes et dun dôme pour
compléter loffre dhébergement du restaurant du Soliat ainsi que de trois
caravanes pour loger le requérant et ses employés, le tout sous diverses
charges et conditions. Le département a relevé que les bâtiments existants,
offrant une surface au sol de plus de 500 m2, étaient saturés
et que le requérant ne disposait plus de place suffisante pour héberger sa
clientèle et son personnel saisonnier. Il a retenu que les surfaces du dôme
(25 m2) et des trois yourtes (25 m2, 25 m2et 18 m2, soit un total de 93 m2) ne
dépassaient pas le maximum admissible au regard de larticle 43 OAT. Quant aux
trois caravanes de 15 m2, 14 m2et 12 m2,
il a constaté quelles dépassaient cette limite mais il a considéré, compte
tenu de léloignement du site par rapport aux zones à bâtir les plus proches et
de loccupation des bâtiments existants, quelles étaient indispensables au
logement temporaire du requérant et du personnel de son établissement et que
par conséquent elles étaient admissibles en vertu de larticle 43 OAT. Le
Conseil communal de Val-de-Travers, se référant à la décision spéciale du DDTE
ainsi quau préavis favorable du Service de laménagement du territoire (SAT)
du 10 juillet 2015, a accordé la sanction définitive aux plans du fermier, par
décision du 22 juillet 2015.

Statuant sur le recours formé par les opposants, le Conseil dEtat la
partiellement admis par décision du 4 mai 2016. Il a retenu labsence de motifs
justifiant un agrandissement supérieur à 100 m2de la surface
utilisée pour lhébergement en dehors du volume bâti. Annulant la décision
spéciale du DDTE du 7 juillet 2015 et la décision du Conseil communal de
Val-de-Travers du 22 juillet 2015, il a renvoyé la cause à ce dernier pour
déterminer quels éléments inférieurs à 100 m2le fermier
entendait installer.

B.Pro Natura  Ligue suisse pour la protection de
la nature, Pro Natura Neuchâtel, le WWF Suisse et le WWF Neuchâtel recourent
contre cette décision auprès de la Cour de droit public du Tribunal cantonal,
concluant sous suite de frais et dépens à son annulation et à ce que soit
ordonné à X. de démonter les installations litigieuses dans les trente jours.
Ils invoquent les différentes législations auxquelles est soumise la ferme du
Soliat, citent les nombreuses possibilités dhébergement et de restauration qui
existent autour du Creux du Van et contestent que les conditions soient
réalisées qui permettraient un agrandissement de la surface utilisée pour
lhébergement. Les recourants demandent une inspection locale et la tenue dune
audience.

C.Le Conseil dEtat se réfère aux considérants de
la décision attaquée et conclut au rejet du recours. Le DDTE se réfère à sa
décision du 7 juillet 2015 ainsi quau préavis de synthèse du SAT du 10 juillet
2015 et conclut au rejet du recours. Le Conseil communal de Val-de-Travers
renonce à se prononcer. X. fait part de ses observations et conclut
implicitement au rejet du recours.

C O N S I D E R A N T

en droit

1.a) Interjeté dans les formes et délai légaux et
par des organisations habilitées à recourir, le recours est recevable à ce
titre.

b) Lobjet du litige porte uniquement sur la question de loctroi ou du
refus dune autorisation de construire pour trois yourtes, un dôme et trois
caravanes. La question dune éventuelle remise en état, pour lhypothèse où
cette autorisation devait être refusée, sort de lobjet du litige de sorte que
la conclusion prise à cet égard est irrecevable.

2.a) Le droit dêtre entendu tel que garanti par
larticle 29 al. 2 Cst. féd. comprend le droit pour lintéressé de sexpliquer
avant quune décision ne soit prise à son détriment, celui de fournir des
preuves quant aux faits de nature à influer sur le sort de la décision, celui
davoir accès au dossier, de participer à ladministration des preuves
essentielles et de se déterminer sur son résultat lorsque cela est de nature à
influer sur la décision à rendre (ATF 129 II 497cons.
2.2;124 I 49cons.
3a). En particulier, le droit de faire administrer les preuves suppose
notamment que le fait à prouver soit pertinent et que le moyen de preuve
proposé soit apte et nécessaire à prouver ce fait. Lautorité peut donc mettre
un terme à linstruction lorsque les preuves administrées lui ont permis de
forger sa conviction et que, procédant dune manière non arbitraire à une
appréciation anticipée des preuves proposées, elle a la certitude quelles ne
pourraient pas lamener à modifier sa décision (ATF 130 II 425cons.
2.1).

b) En l'espèce, la Cour de droit public est en mesure de statuer sur le
recours en se fondant sur le dossier de la cause. Il ne se justifie donc pas de
procéder à une inspection locale. Par ailleurs, les recourants ont pu faire
valoir leurs arguments lors de léchange décritures intervenu dans la présente
procédure. Cela étant, il y a dès lors lieu de rejeter leur requête tendant à
la tenue dune audience avec inspection locale.

3.a) Un principe fondamental de laménagement du
territoire prescrit quaucune construction ou installation ne peut être créée
ou transformée sans autorisation de lautorité compétente (art.22 al. 1 LAT). La délivrance de lautorisation
nécessite en particulier que linstallation soit conforme à laffectation de la
zone (art. 22 al. 2 let. a LAT) ou que le requérant puisse se prévaloir dune
exception à ce principe de la conformité à laffectation de la zone (cf. art.
23 LAT pour les exceptions prévues à lintérieur de la zone à bâtir; art.24à 24e LAT pour les exceptions prévues hors de la
zone à bâtir).

b) Selon la jurisprudence, sont considérés comme des constructions ou
installations au sens de l'article22 al. 1 LATtous les aménagements durables et fixes créés par la main de l'homme, exerçant
une incidence sur l'affectation du sol, soit parce qu'ils modifient
sensiblement l'espace extérieur, soit parce qu'ils chargent l'infrastructure
d'équipement ou soit encore parce qu'ils sont susceptibles de porter atteinte à
l'environnement. La procédure d'autorisation doit permettre à l'autorité de
contrôler, avant sa réalisation, la conformité du projet aux plans
d'affectation et aux réglementations applicables. Pour déterminer si
l'aménagement prévu est soumis à cette procédure, il faut évaluer si, en
général, d'après le cours ordinaire des choses, il entraînera des conséquences
telles qu'il existe un intérêt de la collectivité ou des voisins à un contrôle
préalable. Sont assimilés à des constructions tous les bâtiments en surface, y
compris les abris mobiles, installés pour un temps non négligeable en un lieu
fixe (arrêt du TF du29.07.2015
[1C_618/2014]cons. 3.1). La réglementation neuchâteloise précise que
létablissement de résidences mobiles, de caravanes habitables, de tentes,
etc., à lextérieur dun terrain de camping autorisé est considéré comme une
construction ou une installation, pour autant quelles soient installées au
même endroit pour plus de 2 mois par année civile (art. 4a al. 2 let. j
RELConstr).

En lespèce, il nest pas contesté que les yourtes, le dôme et les
caravanes, objets de la demande dautorisation, sont des constructions ou
installations au sens de larticle22 LATet de la
réglementation cantonale. Leur mise en place est ainsi soumise à autorisation.

4.Il ne fait pas de doute  et aucune des parties
ne prétend du reste le contraire  que les yourtes, le dôme et les caravanes,
objets de la demande dautorisation, ne sont pas conformes à laffectation de
la zone dans laquelle se situe lendroit prévu pour leur implantation, comme
la du reste à juste titre relevé le Conseil dEtat (cf. décision du
04.05.2016, cons. 4.3). Ces objets ne peuvent dès lors pas bénéficier dune
autorisation de construire au sens de larticle22 LAT.

Il est ainsi nécessaire dexaminer si la mise en place de ces
installations peut se justifier sur la base dune des exceptions légales au
principe de la conformité à laffectation de la zone.

5.a) Dans sa décision spéciale du 7 juillet 2015,
le DDTE a retenu que le restaurant du Soliat est exploité depuis de très
nombreuses années (au moins depuis 1973 comme restaurant et même depuis 1935
comme débit de vin) et il a ainsi considéré le bâtiment dans lequel il est
implanté comme une construction à usage commercial sise hors de la zone à bâtir
et non conforme à laffectation de la zone au sens de larticle 37a LAT.
Il a ensuite examiné si les conditions prévues aux articles 37a LAT et 43 OAT
étaient réalisées, en y répondant par laffirmative. Dans la décision dont est
recours, le Conseil dEtat confirme pour lessentiel cette appréciation,
limitant toutefois la surface occupée par les nouvelles installations à
100 m2et renvoyant la cause à lautorité communale en vue de
déterminer pour quelles installations  portant sur une surface totale
nexcédant pas 100 m2 lautorisation peut être délivrée.

b) La Cour de céans observe demblée quaucune autorisation ne peut
être délivrée sur la base des articles 37a LAT et 43 OAT, contrairement à ce
quont retenu tant le Conseil dEtat que le DDTE.

Sous le titre "Constructions et installations à usage
commercial sises hors de la zone à bâtir et non conformes à laffectation de la
zone", larticle 37a LAT charge le Conseil fédéral de définir les
conditions auxquelles sont autorisés les changements daffectation de
constructions et dinstallations à usage commercial qui ont été érigées avant
le 1erjanvier 1980 ou qui sont devenues contraires à laffectation
de la zone en raison dune modification du plan daffectation. Larticle 43 OAT,
par lequel le Conseil fédéral a donné suite à cette délégation législative, prévoit
les conditions auxquelles "les changements daffectation et les
agrandissements de constructions et installations artisanales ou commerciales
devenues contraires à laffectation de la zone peuvent être autorisés"(al. 1, phrase introductive). La lecture de cette disposition renseigne que
seuls peuvent être autorisés les changements daffectation ou les agrandissements.
Or, la demande dautorisation de construire litigieuse ne concerne ni un
changement daffectation ni un agrandissement des bâtiments existants, mais
vise uniquement limplantation de nouvelles installations sous la forme de
trois yourtes, dun dôme et de trois caravanes. Ainsi, les dispositions
mentionnées ci-dessus ne peuvent pas servir de base légale pour autoriser de
nouvelles constructions ou installations en dehors de la zone à bâtir.

Cela étant, il nest pas nécessaire de déterminer dans le cadre de la
présente procédure si la ferme du Soliat connaissait déjà une activité
commerciale dhébergement avant le 1erjuillet 1972 respectivement
le 1erjanvier 1980 et, le cas échéant, de quelle manière auraient
évolué les surfaces affectées à lhébergement et à quelles dates seraient
survenus ces changements daffectation.

c) Il reste à déterminer si le tiers intéressé peut se prévaloir dune
autre disposition qui permettrait linstallation des objets litigieux hors de
la zone à bâtir.

Sagissant de larticle 24b LAT, la décision attaquée confirme la
décision spéciale du DDTE (07.07.2015) en ce quelle constate que
lautorisation sollicitée ne peut pas se fonder sur cette disposition dès lors
que lexploitation du requérant ne remplit pas les conditions permettant de la
considérer comme une entreprise agricole au sens de la LDFR, ceci
indépendamment du fait que dans les centres dexploitation temporaire, les
travaux de transformation ne peuvent être autorisés quà lintérieur des
constructions et installations existantes (art. 24b al. 1 et 1terLAT). Il ressort du texte de larticle 24b LAT quil ne peut effectivement pas
servir de fondement à la construction des installations litigieuses.

Larticle 24c LAT exclut les nouvelles constructions ou installations
puisquil se limite à autoriser la rénovation de constructions ou installations
existantes, leur transformation partielle, leur agrandissement mesuré ou leur
reconstruction. En outre, il ne concerne pas le changement daffectation et ne
sapplique quaux constructions et installations qui ont été érigées ou
transformées légalement avant lattribution du bien-fonds à un territoire non
constructible (art. 41 OAT). Il ne peut ainsi pas fonder lautorisation
requise. Quant à larticle 24a LAT, il ne concerne pas non plus les
constructions ou installations nouvelles. Ainsi, cette disposition ne fournit
pas non plus de fondement à la construction des installations litigieuses.

6.a) Il reste à examiner si larticle24 LATpeut servir de fondement légal à lautorisation
de construire demandée. Cet article prévoit que, hors de la zone à bâtir et en
dérogation à larticle22 al. 2 let. a LAT(exigence de la conformité à la zone), des autorisations peuvent être délivrées
pour de nouvelles constructions ou installations ou pour tout changement
daffectation si limplantation de ces nouvelles constructions ou installations
hors de la zone à bâtir est imposée par leur destination (let. a) et quaucun
intérêt prépondérant ne sy oppose (let. b).

b) Il ne peut pas sérieusement être retenu que la mise en place de
yourtes, dun dôme ou de caravanes simposerait sur le site de la ferme du
Soliat de par leur destination dhébergement, que ce soit pour les touristes ou
pour les employés. En ce qui concerne lhébergement des employés, le Tribunal
fédéral a déjà eu loccasion de préciser que la construction de chambres
demployés dans un restaurant de montagne nétait pas forcément imposée par
leur destination, mais quil était nécessaire dexaminer si ces possibilités de
logement étaient requises par une exploitation convenable du restaurant. Selon
la jurisprudence, tel est le cas lorsque la zone dhabitation la plus proche
est très éloignée et quelle peut difficilement être atteinte (ATF 117 Ib 266).
En lespèce, et ainsi que cela ressort des cartes topographiques, des
photographies aériennes et des outils de mesure des distances mis à disposition
par lOffice fédéral de la topographie  swisstopo sur le sitehttps://map.geo.admin.ch, la ferme du
Soliat se situe à une distance denviron douze kilomètres par la route des
zones dhabitation les plus proches (Couvet, Travers) et elle est facilement
accessible en véhicule. Il est donc possible pour une partie du personnel, et
en particulier celui dont la présence en tout temps nest pas nécessaire, de
loger dans une de ces zones dhabitation. Pour ce qui a trait à lhébergement
des touristes, il nest pas possible de retenir que limplantation de trois
yourtes et dun dôme serait imposée par leur destination dhébergement. Il y a
implantation imposée par la destination lorsque la construction doit, pour des
motifs techniques ou dexploitation, être réalisée à un endroit situé en dehors
de la zone à bâtir. Il faut en juger selon des critères objectifs et non selon
les idées et les vux subjectifs du propriétaire, ni selon des critères de
commodité ou dagrément. En lespèce, le tiers intéressé fait valoir que les
dortoirs existants ne rencontrent plus lagrément de la clientèle, laquelle
rechercherait aujourdhui un logement de qualité et un certain niveau de
confort. Pour ces motifs, les chambres individuelles seraient saturées et il
devrait diversifier son offre dhébergement pour rester compétitif
(observations du 11.07.2016). Si on devait déduire de cet argumentaire que,
pour les raisons évoquées, le tiers intéressé entend offrir des nouvelles
expériences dhébergement sous yourte ou sous dôme, cela ne saurait toutefois
suffire pour considérer que ces nouvelles constructions seraient imposées par
leur destination, sauf à admettre que nimporte quelle construction remplirait
cette condition du moment quelle offrirait une nouvelle expérience
dhébergement ou de restauration, ce qui viderait de son sens un principe
primordial de laménagement du territoire selon lequel, en dehors des zones à
bâtir, le territoire doit en principe rester libre de constructions.

Pour ce motif déjà que limplantation des constructions à la ferme du
Soliat nest pas imposée par leur destination, une autorisation exceptionnelle
fondée sur larticle24 LATnest pas possible.

c) Par ailleurs, larticle24 let. b LATprévoit une deuxième condition : limplantation de nouvelles constructions
ou installations nest autorisée que si aucun intérêt prépondérant ne sy
oppose. La pesée des intérêts exigée par cette disposition comprend la
détermination de tous les intérêts, publics et privés, touchés par le projet
(art. 3 al. 1 let. a OAT). Il s'agit évidemment d'abord des intérêts
poursuivis par la LAT elle-même (notamment la préservation des terres
cultivables, l'intégration des constructions dans le paysage, la protection des
rives, sites naturels et forêts  art. 3 al. 2 LAT), mais aussi des autres
intérêts protégés dans les lois spéciales (LPE, LPN, LFo, OPB, OPAir); les
intérêts privés sont également pris en compte. L'autorité doit ensuite
apprécier ces intérêts notamment en fonction du développement spatial souhaité
et des implications qui en résultent (art. 3 al. 1 let. b OAT). La pesée des
intérêts proprement dite tient compte, dans la mesure du possible, de
l'ensemble des intérêts en présence, et doit être motivée (art. 3 al. 1 let. c
et al. 2 OAT) (arrêt du TF du25.11.2002
[1A.55/2002]cons. 3.1).

aa) La ferme du Soliat se situe à lintérieur de plusieurs zones qui se
superposent. Elle se trouve tout dabord à lintérieur dun site naturel
cantonal selon le décret concernant la protection des sites naturels du canton,
du 14 février 1966 (RSN 461.303),
et elle est plus particulièrement affectée à la zone de crêtes et forêts au
sens dudit décret. Cette zone est soumise aux dispositions applicables aux
zones situées hors de la zone durbanisation telles quelles sont prévues par
la législation sur laménagement du territoire (art. 2). On peut ainsi
considérer que cette zone de crêtes et forêts est, au Soliat, une zone à
protéger au sens de larticle 17 al. 1 let. b LAT ("paysages dune
beauté particulière, dun grand intérêt pour les sciences naturelles ou dune
grande valeur en tant quéléments du patrimoine culturel"),
inconstructible sous réserve éventuellement de la possibilité d'y édifier des
constructions agricoles ou forestières (ATF 132 II 408cons.
4.1). La ferme du Soliat se trouve ensuite dans la zone à protéger communale "Le
Soliat" ZP2-3 de la commune de Val-de-Travers, actuellement encore régie
par le règlement daménagement du village de Travers, du 26 septembre 1995,
dont larticle 14.04 précise que, contiguë à la réserve cantonale du Creux du
Van, elle doit être maintenue dans son état actuel. A cela sajoute que la
ferme du Soliat fait partie dune zone inscrite à linventaire cantonal des
objets que lEtat entend mettre sous protection (ICOP), en application de
larticle 23 de la loi sur la protection de la nature (LCPN), du 22
juin 1994, loi qui a notamment pour but de protéger la faune et la flore ainsi
que les milieux naturels et la biodiversité et de ménager laspect
caractéristique du paysage (art. 1 let. a, b et c).

La zone dans laquelle est érigée la ferme du Soliat bénéfice aussi
dune protection au sens de la loi fédérale sur la protection de la nature et
du paysage(LPN), du 1erjuillet 1966. En effet, en application de cette loi  qui a notamment pour butde ménager et de protéger l'aspect
caractéristique du paysage et des localités, les sites évocateurs du passé, les
curiosités naturelles et les monuments du pays, et de promouvoir leur
conservation et leur entretien (art. 1 let. a LPN) de même que de protéger
la faune et la flore indigènes, ainsi que leur diversité biologique et leur
habitat naturel (art. 1 let. d LPN)  , la ferme du Soliatest incluse dans lobjet 1004 "Creux du
Van et gorges de lAreuse" inscrit depuis 1977 à linventaire fédéral des
paysages, sites et monuments naturels dimportance nationale (IFP) conformément
àlarticle 5 de LPN et à lordonnance concernant
linventaire fédéral des paysages, sites et monuments naturels (OIFP), du 10
août 1977. Il est à relever que linscription dun objet dimportance nationale
dans un inventaire fédéral indique que lobjet mérite spécialement dêtre
conservé intact ou en tout cas dêtre ménagé le plus possible (art. 6 al. 1
LPN).

bb) En lespèce, les diverses mesures de protection auxquelles est
soumise la zone dans laquelle se trouve la ferme du Soliat témoignent de
limportance du site dun point de vue de laménagement du territoire ainsi que
de la protection de la nature et du paysage. Elles sont lexpression de
lintérêt majeur qui existe à le maintenir intact, conformément aux buts des
différentes législations sur la base desquelles ces mesures ont été prises et
qui sont rappelées ci-dessus. De son côté, le tiers intéressé se prévaut de son
intérêt économique à pouvoir héberger ses clients et son personnel. Dans
lappréciation de cet intérêt, il convient de relever que la ferme du Soliat comprend
actuellement 65 lits en dortoir, trois chambres pour deux personnes et une
chambre pour trois personnes, ainsi que trois chambres individuelles pour le personnel
(cf. lettre du 19.12.2014 à lappui de la demande de permis de construire). Le
permis de construire est demandé notamment pour suivre lévolution des goûts de
la clientèle, qui privilégie le couchage sous le dôme et les yourtes, forme
dhébergement "qui [est] largement préférée[s] au couchage à la Ferme
et notamment au dortoir commun, dortoir dont la fréquentation na pas cessé de
baisser ces dernières années avec lévolution des goûts et des murs des
touristes"(cf. lettre du 19.12.2014). Le tiers intéressé admet ainsi
que les capacités actuelles daccueil ne sont pas épuisées, même si elles sont
boudées par la clientèle. Le permis de construire sollicité, qui vise à
implanter de nouvelles constructions plutôt que de transformer les dortoirs
existants, paraît ainsi obéir à des considérations de commodité et de facilité
ainsi quà des considérations financières compte tenu des coûts respectifs des
nouvelles constructions dune part et des transformations des dortoirs dautre
part. Procédant à une pesée entre les intérêts publics en cause, tels que
rappelés ci-dessus, et lintérêt privé du tiers intéressé, la Cour de céans
retient que les intérêts publics en présence sont prépondérants et sopposent à
une autorisation de construire fondée sur larticle24
LAT.

d) Il découle de ce qui précède quune autorisation de construire basée
sur larticle24 LATdoit être refusée aussi au
motif que des intérêts publics prépondérants sy opposent.

7.Les motifs développés ci-dessus amènent à
ladmission du recours. La décision attaquée ainsi que la décision spéciale du
DDTE du 7 juillet 2015 et la décision de sanction définitive du Conseil
communal de Val-de-Travers du 22 juillet 2015 sont annulées. La cause est
transmise au Conseil dEtat pour nouvelle décision en matière de frais et
dépens pour la procédure devant lui.

8.Conformément à l'article 47LPJA,la
partie qui succombe est condamnée au paiement des frais de procédure (al.
1) et les autorités cantonales et communales ne paient pas de frais (al. 2). Vu
lissue du litige, les frais de la présente procédure, ascendant à 1'320 francs
(émolument de décision de CHF 1200 et débours par CHF 120), doivent
être mis à la charge de X. Ce dernier versera en outre une indemnité de dépens
aux recourants, qui obtiennent gain de cause avec l'assistance d'un avocat qui
les représentait déjà devant le Conseil dEtat. En labsence de dépôt dun
mémoire dhonoraires, les dépens seront fixés sur la base du dossier
(art. 66 al. 2TFrais). Tout
bien considéré, ils peuvent être équitablement fixés à 1'500 francs, frais et
TVA compris.

Par ces motifs,la Cour de droit public

1.Admet le recours dans la mesure de sa recevabilité.

2.Annule la décision du Conseil dEtat du 4 mai 2016, la décision
spéciale du DDTE du 7 juillet 2015 et la décision du Conseil communal de
Val-de-Travers du 22 juillet 2015.

3.Transmet la cause au Conseil dEtat pour nouvelle décision en matière
de frais et dépens pour la procédure devant lui.

4.Met à la charge du tiers intéressé les frais de la procédure par 1'320
francs.

5.Ordonne la restitution de leur avance de frais aux recourants.

6.Alloue aux recourants une indemnité de dépens de 1'500 francs, à charge
du tiers intéressé.

Neuchâtel, le 16 juin
2017

1Aucune construction ou installation ne peut être créée ou transformée
sans autorisation de l'autorité compétente.

2L'autorisation est délivrée si:

a. la construction ou l'installation est conforme à
l'affectation de la zone;

b. le terrain est équipé.

3Le droit fédéral et le droit cantonal peuvent poser d'autres
conditions.

En dérogation à l'art. 22, al. 2, let. a, des
autorisations peuvent être délivrées pour de nouvelles constructions ou
installations ou pour tout changement d'affectation si:

a. l'implantation de ces constructions ou
installations hors de la zone à bâtir est imposée par leur destination;

b. aucun intérêt prépondérant ne s'y oppose.

1Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 20 mars 1998, en vigueur
depuis le 1ersept. 2000 (RO20002042;
FF1996III 485).