ne_gerichte · CACIV.2018.69 · 2019-02-11 · fr
CACIV.2018.69


A.a) Au milieu des années 2000, l'entreprise
 A.________, de concert avec des tiers investisseurs, a décidé de prendre des
participations dans différentesstart-upsjugées prometteuses. À cette
fin, A.________ et ces tiers investisseurs ont créé la société holding Y.________,
avec siège social à Z.________. À cette époque, la gestion des prises de
participation était entièrement externalisée et assurée essentiellement par une
seule société tierce, à savoir la société B.________, avec siège social à Z.________.
C.________, directeur financier de A.________, géraitad interimles
finances de Y.________.

b) Fin 2005/début
2006, Y.________ détenait des participations dans quatre ou cinqstart-upset deux personnes  D.________ et E.________  étaient chargées au sein de B.________
du suivi de ces participations. Très rapidement, il sest avéré que la charge
de travail que comportait le suivi administratif de ces investissements
nécessitait la création dun poste de travail au sein même de Y.________ ;
cest dans ce contexte que la société précitée a engagé X.________, citoyenne
anglaise née en 1952, en qualité deManaging Directorpour une durée
indéterminée à partir du 1erjuin 2006 ; cette dernière était
lunique employée de la société, «directement rattachée au Président
du Conseil dadministration» ; la rémunération annuelle brute
convenue était de «CHF 75'000.-- pour une activité à 50%».
Après lengagement de X.________, Y.________ a résilié le contrat de gestion
administrative quelle avait confiée à B.________, seule la gestion
opérationnelle des investissements de Y.________ demeurant externalisée auprès
de B.________.

c) Sauf
disposition contraire, le «contrat dengagement» du 1erjuin 2006 renvoyait aux articles 319 et suivants du Code suisse des
obligations ; «[l]a durée et les heures de travail, le droit aux
vacances ainsi que tout autre question concernant le travail des employés,
leurs droits et obligations, [étaient] fixés par le règlement interne de
A.________», dont X.________ déclarait avoir pris connaissance. Ce
règlement prévoyait une durée de travail hebdomadaire de 41.25 heures pour un
temps plein, correspondant à 8.25 heures par jour  ; aux termes de son
chiffre 5.3, «[l]es heures de travail qui dépassent la durée de
travail hebdomadaire ordinaire sont considérées comme des heures
supplémentaires à la condition expresse quelles aient été autorisées ou
ordonnées au préalable par le supérieur hiérarchique» ; «[l]es
heures supplémentaires doivent être consignées sur une formule ad hoc qui sera
soumis (sic) pour visa au supérieur hiérarchique à la fin de chaque mois» ;
«[l]a compensation des heures supplémentaires se fera par un congé
dune durée égale dans un délai aussi bref que possible en accord avec le
supérieur hiérarchique» ; «[u]ne compensation en
espèces est possible en cas exceptionnel avec laccord du supérieur
hiérarchique. À lexception des dispositions légales, elle se règle au 100% du
salaire» ; «[l]e cumul maximum autorisé dheures
supplémentaires est de 40 heures. Les cadres ne bénéficient pas du système de
compensation de leurs heures supplémentaires, la rétribution déventuelles
heures supplémentaires étant forfaitairement incluse dans leur salaire».
Selon le chiffre 6.1.2 du règlement, le droit aux vacances était de 15 jours pour
un taux dactivité de 60 %.

B.Après 2006, Y.________ a
multiplié ses prises de participation dans de nouvelles sociétés. Y.________ et
X.________ ont signé respectivement les 30 août et 5 septembre 2007 un «avenant
au contrat de travail entré en vigueur le 1erjuin 2006»
portant de 50 % à 60 % le taux dactivité de X.________ dès le 1erseptembre 2007, avec pour corollaire une augmentation du salaire annuel brut de
75'000 à 90'000 francs.

C.Sagissant de la gestion de
lactionnariat de Y.________, outre le règlement du conseil dadministration
quelle avait rédigé, X.________ organisait les séances du conseil
dadministration (notamment, la rédaction de lordre du jour et la prise de
procès-verbaux) ; rédigeait lordre du jour en vue des assemblées générales
(entre quatre et huit assemblées par an) ; convoquait les actionnaires à
ces assemblées ; en prenait les procès-verbaux ; tenait à jour le
registre des actionnaires de Y.________ ; elle était en outre à
disposition du conseil dadministration de Y.________ pour différentes autres
tâches.

Sagissant de la
gestion opérationnelle de Y.________, X.________ répondait aux courriers et
courriels adressés à la société ; rassemblait et classait les pièces
comptables avant leur remise à des collaborateurs de A.________, mandaté pour
tenir la comptabilité de Y.________ ; suivait toutes les transactions de Y.________,
soit notamment lachat et la vente des actions destart-ups;
payait les factures de Y.________, soit notamment les salaires, le loyer et
autres frais courants, ainsi que ceux relatifs aux déplacements professionnels
du conseil dadministration, après que les factures avaient été visées par ce
conseil.

Sagissant de la
gestion des sociétés détenues par Y.________, en voie de lêtre ou en voie dêtre
vendues par celle-ci, X.________ soccupait notamment, après décision du
conseil dadministration de Y.________, de réunir toutes les conventions
dactionnaires applicables ; de réunir toutes les procurations nécessaires
aux opérations sur titres ; de sassurer que les actionnaires concernés au
bénéfice de droits (par ex. des droits demption) soient mis en état de les
exercer ; de convoquer, à la demande du président du conseil
dadministration, les assemblées générales ordinaires et extraordinaires ;
de superviser les opérations de due diligence lorsque lacquisition de
participations était envisagée, ce qui impliquait notamment de collecter les
rapports de révision des sociétés concernées, de les transmettre aux personnes
en charge des opérations de due diligence, puis de distribuer auprès des
décideurs concernés les rapports effectués.

Enfin, le conseil
dadministration de Y.________ avait décidé de mettre sur pied un «Comité
dinvestissement» composé dun représentant de chaque actionnaire de Y.________
et dun représentant facultatif de B.________. Ce comité se réunissait dans des
séances relativement informelles afin de présenter par la suite aux
administrateurs des options dinvestissements. X.________ organisait ces
conseils, préparait leur ordre du jour et y assistait pour prendre les procès-verbaux.

D.X.________ est tombée malade
dès le 23 juillet 2012.

E.Le 24 janvier 2013, Y.________
a déclaré résilier le contrat de travail de X.________, précisant que «la
période de protection en cas de licenciement pour maladie avait été atteinte le
18 janvier 2013 après 180 jours de maladie», de sorte que le contrat
prendrait fin le 31 mai 2013. À ce moment-là, Y.________ détenait des
participations dans plus de vingt sociétés.

Le 15 février
2013, X.________ a informé Y.________ que le courrier de licenciement ne lui
avait été notifié quen date du 2 février 2013, de sorte que le délai de congé
était prolongé jusquau 30 juin 2013. Le 7 mars 2013, Y.________ a confirmé que
léchéance du contrat était reportée au 30 juin 2013 ; elle remettait en
outre à lemployée ses décomptes de vacances pour les années 2011, 2012 et 2013
et indiquait quaprès réduction pour cause daccident et maladie, le versement
du solde de 26.47 jours seffectuerait avec le paiement du dernier salaire en
juin 2013.

F.Le 17 mai 2013, X.________ a
signifié son opposition au congé, quelle qualifiait dabusif, sollicité sa
réintégration «dans léquipe» et invité lemployeur à se
déterminer «sur limportant solde dheures supplémentaires qui lui
[étaient] dues».

Le 13 juin 2013, Y.________
a répondu que la réintégration de X.________ à son poste de travail nétait
plus envisageable, à mesure que Y.________ noccuperait plus de personnel dès
le 1erjuillet 2013, et que le niveau de fonction que X.________
occupait «ne justifiait pas la considération dheures supplémentaires,
celles-ci étant forfaitairement comprises dans son niveau de salaire,
conformément au règlement interne».

G.Après avoir obtenu une
autorisation de procéder en date du 25 août 2015, X.________ a saisi le
Tribunal civil du Littoral et du Val-de-Travers le 24 novembre 2015,
concluant à ce que Y.________ soit condamnée à luipayer 80'831.16
francs avec intérêts à 5 % lan dès le 31 mai 2013, sous suite de frais
judiciaires et de dépens. À lappui de cette conclusion, elle faisait valoir,
en résumé, que dès le début de son activité, sa «charge de travail
représentait bien plus quun poste à temps plein»; que la situation était telle quelle ne
pouvait compenser ses heures supplémentaires par des congés ; quil était
impossible deffectuer toutes les tâches qui lui étaient confiées à un taux
dactivité de 60% correspondant à 24.75 heures par semaine  ce queY.________ ne pouvait ignorer , de sorte
quelle avait été amenée à effectuer un nombre important dheures
supplémentaires, soit 536.7 heures en 2009, 357 heures en 2010, 185.25
heures en 2011 et 10.25 heures en 2012, pour un total de 1'089.2 heures
supplémentaires depuis 2008 ; que ces heures supplémentaires navaient
jamais été payées ; que sur la base dun salaire horaire de 74.21 francs,
le montant dû à titre dheures supplémentaires était donc de 80'831.16 francs
(74.21 x 1'089.2).

H.Dans sa réponse du 29 janvier 2016,Y.________ a conclu au rejet de la demandeen toutes ses
conclusions, avec suite de frais et dépens. Elle contestait les faits
mentionnés ci-dessus (let. G) à lappui de la demande et faisait valoir que le
programmeTimeleadne permettait pas la justification déventuelles
heures supplémentaires ; quen sa qualité de cadre,X.________ ne bénéficiait pas du système de
compensation de ses heures supplémentaires ; que les heures
supplémentaires de X.________ navaient jamais été consignées sur une formulead
hoc, ni autorisées ou ordonnées par un supérieur hiérarchique ; que X.________
faisait preuve de mauvaise foi en ne se manifestant quaprès la fin des
rapports de travail pour prétendre au paiement dheures supplémentaires.

I.X.________ a répliqué le 31
mars 2016 en faisant valoir que les heures supplémentaires avaient été
approuvées par sa hiérarchie ; quelle les avait reportées dans le
programmeTimelead; que Y.________
avait admis  du moins tacitement  que ses heures supplémentaires étaient nécessaires,
puisquelle ne lui avait jamais demandé de cesser den faire, ni de «compenser
ces heures en temps» ;quil
est piquant daffirmer implicitement, comme le fait la défenderesse, que le
programmeTimeleadserait fiable
sagissant du contrôle des absences mais non pour le contrôle des heures
supplémentaires.

J.Y.________ a déposé des
explications sur les faits de la réplique le 19 avril 2016.

K.Une audience a eu lieu le 27
juin 2017. Les parties ont confirmé leurs conclusions, puis la juge a tenté la
conciliation, sans succès. X.________ a été interrogée, puis E.________,
directeur de B.________ davril 2004 à février 2010, C.________, ancien membre
du comité dinvestissement de Y.________ et, à ce jour, membre du comité de
désinvestissement, F.________, assistante administrative de C.________ au sein de
A.________ de 2005 à 2010 et G.________, ancien président du conseil
dadministration de Y.________ ont été entendus à titre de témoins.

a) X.________ a
notamment déclaré que lors de son entretien dembauche, il avait été
expressément évoqué «que la charge de travail envisagée correspondait
au poste à mi-temps pour lequel [elle était] initialement engagée» ;
avoir constaté une surcharge de travail au moment où son taux a été augmenté à
60 % ; avoir constaté par la suite que «[s]on activité dépassait
même le taux de 60%» ; en avoir fait part au président du
conseil dadministration de lépoque, feu H.________, en sollicitant une
augmentation de son temps de travail ; que ce dernier lui avait dit que cela
nétait pas possible car Y.________ devait maintenir ses coûts de
fonctionnement au plus bas ; quil ne lui avait donné «aucune
confirmation ni garantie» quant au paiement de ses heures
supplémentaires ressortant deTimelead; quelle avait présenté les
mêmes revendications auprès de G.________, qui lui avait dit quil allait
thématiser la question de son taux dactivité au sein du conseil
dadministration ; que ce conseil avait finalement refusé une augmentation
de ce taux ; que G.________ lui avait «répondu par la négative
faute de budget» quant au paiement de ses heures supplémentaires
ressortant deTimelead; quelle-même connaissait la situation
financière de Y.________, dont le fonds dinvestissement sétait détérioré dès
2010 ; quelle avait toujours gardé de bons contacts avec les
représentants de Y.________. Au sujet de la comptabilisation de ses heures
supplémentaires, elle a précisé avoir reporté chaque vendredi tout le travail
effectué la semaine dans un décompteTimelead, lequel était ensuite
imprimé et directement transmis à son supérieur hiérarchique, soit H.________,
puis G.________.

b) E.________ a
notamment déclaré quà son avis, les tâches confiées à X.________ ne pouvaient
pas être effectuées «en 20 heures par semaine, en tous cas au début,
sachant en outre que lactivité était démultipliée selon le nombre de sociétés
du portefeuille».

c) C.________ a
notamment déclaré que le poste de X.________ avait été créé «en raison
du besoin de la société davoir une personne la représentant au quotidien
envers les sociétés du portefeuille» ; que lui-même navait pas
le souvenir que le taux dactivité de X.________ avait été augmenté ;
qu«en ce qui concerne A.________, les heures supplémentaires des
cadres ne sont ni payées ni compensées. Pour les autres employés, la
rémunération est prévue seulement si les heures supplémentaires ont été
demandées ou ordonnées» ; quen définitive, nétaient payées que
les heures supplémentaires expressément justifiées et avalisées ; que
lui-même na jamais eu connaissance dune surcharge de travail de X.________.

d) F.________ a
notamment déclaré quil était arrivé quelques fois à X.________ de lui «parler
du fait quelle était passablement surchargée par ses activités au sein de Y.________»,
sans toutefois sen plaindre.

e) G.________ a
notamment déclaré que le poste de X.________ était important, à mesure quelle
représentait la société auprès du conseil dadministration et lui assurait son
autonomie ; quà la place dengager X.________, il eût aussi été
envisageable de nommer un administrateur délégué parmi le conseil
dadministration ; que lui-même avait beaucoup apprécié la collaboration
avec X.________, dont il confirmait la qualité de travail ; que X.________
ne lui avait jamais donné le sentiment de compter son temps et quelle
sinvestissait pleinement dans son activité ; quil ne se souvenait pas
«avoir été au courant de façon directe dune surcharge de travail la
concernant» ; que si elle souhaitait effectivement augmenter son
temps de travail, cétait parce quelle aspirait à occuper des fonctions plus
importantes au sein de Y.________ ; que lui-même avait présenté des
propositions de modifications structurelles au conseil dadministration,
lesquelles navaient jamais abouti ; quau contraire, la société sétait
plutôt dirigée vers la suppression du poste de travail de X.________.
Sagissant des heures supplémentaires de cette dernière, G.________ a déclaré
en avoir eu personnellement connaissance ; que lexistence de nombreuses heures
supplémentaires ne létonnait pas du tout ; que le conseil
dadministration navait ni garanti ni exclu le paiement de ces heures ;
que la rémunération de ces heures relevait de la compétence de A.________,
respectivement de son service des ressources humaines ; que lui-même ne
sétait «jamais penché sur le contrat de travail de [X.________]».

L.Une nouvelle audience a eu
lieu le 9 janvier 2018. Après linterrogatoire pour la société défenderesse de I.________,
président du conseil dadministration, la juge a rejeté la demande de X.________
tendant à la mise en uvre dune expertise visant à déterminer le temps de
travail hebdomadaire nécessaire pour effectuer le travail qui lui incombait,
puis prononcé la clôture de ladministration des preuves.

Les parties ont
déposé leurs plaidoiries écrites le 26 février 2018, toutes deux maintenant
leurs conclusions.

M.Par jugement du 4 juillet
2018, la juge civile a rejeté la demandeen toutes ses conclusions, mis
à la charge de X.________ lesfrais de
justice arrêtés à 4'743 francs et condamné la prénommée à verser à Y.________
une indemnité de dépens de 8'000 francs.

a) En bref, la juge civile a commencé par
distinguerles heures supplémentaires du travail
supplémentaire, les premières  régies par larticle 321cCO  étant
définies comme les heures de travail effectuées au-delà de lhoraire
contractuel, alors que le second  dont laccomplissement est subordonné à des
conditions strictes (urgence, perturbations, inventaire, liquidation, etc.) et
limité à deux heures par jour et à 170 heures par an au maximum pour les
travailleurs dont la durée normale du travail hebdomadaire est de 45 heures 
correspond aux heures de travail qui excèdent la durée maximale de la semaine
de travail définie à larticle 9 de la loi fédérale du 13 mars 1964 sur le
travail dans lindustrie, lartisanat et le commerce (LTr, RS 822.11). Elle a
ensuite considéré quun accord écrit signé par le travailleur pouvait prévoir
que les heures supplémentaires non compensées par un congé ne donnaient pas
lieu à rémunération ; quun tel accord était valable à condition quil
porte sur le paiement des heures supplémentaires futures et non déjà
accomplies, dune part, et que le salaire de base inclut forfaitairement la
rémunération des heures supplémentaires, dautre part.

b)
En lespèce, la juge civile a considéré que la convention des partiesindiquait un horaire de travail déterminé et précisait
que les cadres ne bénéficiaient pas du système de compensation de leurs heures
supplémentaires, la rétribution déventuelles heures supplémentaires étant
forfaitairement incluse dans leur salaire ; que les parties étaient
convenues de la qualité de cadre de X.________, laquelle avait dailleurs
bénéficié dun délai de congé de 4 mois davance pour la fin dun mois, dont
seuls bénéficient les «cadres de niveau 2» au sens du
règlement interne de  A.________ ; que le salaire de X.________
napparaissait pas comme insuffisant à couvrir de manière forfaitaire aussi les
heures supplémentaires, de sorte que le contrat lui était opposable, en tant
quil excluait le paiement spécifique dheures supplémentaires.

c) De lavis de la première juge, Y.________
était consciente que le temps de travail convenu ne suffisait pas pour exécuter
les tâches confiées à X.________ et que celle-ci effectuait des heures
supplémentaires pour y parvenir. Il y avait en outre lieu de considérer que X.________
avait effectivement travaillé durant les heures ressortant duTimelead,
lesquelles étaient régulièrement soumises à son supérieur hiérarchique et
navaient pas suscité dobjection de la part de Y.________. Après avoir relevé
que la réglementation prévue par la LTr et lOLT 1 relative à la durée maximum
du temps de travail et aux heures supplémentaires ne sappliquait pas aux
travailleurs exerçant une fonction dirigeante élevée (art. 3 let. d LTr), la
première juge a estimé que X.________ ne faisait pas partie de cette catégorie
de travailleurs. Il sensuivait quelle pouvait prétendre à la rémunération de
son travail supplémentaire au sens de la LTr. Concrètement, le travail
supplémentaire accompli en sus des 45 heures par semaine devait être rémunéré
comme travail supplémentaire au sens de larticle 13 LTr pour ce qui excédait
60 heures supplémentaires effectuées par année civile.

d)Pour
X.________, une activité au-delà de 194.85 heures par mois (45 x 4.33) aurait
représenté du travail supplémentaire au sens de la LTr. Or il ressortait des
décomptesTimeleadquune telle activité navait été atteinte ni en
2009, ni en 2010 (357 heures supplémentaires, soit une moyenne de 29.75 par
mois), ni en 2011 (185.25 heures, soit une moyenne de 15.43 heures par
mois), ni en 2012 (10.25 heures supplémentaires). À mesure quil ressortait du
contrat de travail signé par les parties que X.________ ne pouvait obtenir une
rémunération pour ses heures supplémentaires au sens de larticle 321cCO, elle ne pouvait pas non plus obtenir une compensation au sens de larticle
13 LTr (D. 50, cons. 7.6).

N.X.________ forme appel le 13
août 2018 contre ce jugement, concluant à son annulation ; à ce que Y.________
soit condamnée à lui payer le montant brut de 80'831.16 francs avec intérêt à
5% lan dès le 31 mai 2013 ; subsidiairement, à ce que lintimée soit
condamnée à lui payer les montants bruts de 37'500 francs avec intérêts dès le
31 décembre 2009, 25'500 francs avec intérêts dès le 31 décembre 2010 et 13'500
francs avec intérêts dès le 31 décembre 2011, le tout sous suite de frais et
dépens.

Dans un premier
moyen, elle conteste avoir occupé au sein de Y.________ une fonction de cadre,
au sens du 5e§ du chiffre 5.3 du règlement interne de  A.________ ;
elle fait également valoir que le renvoi du contrat au règlement de
l'entreprise  A.________ ne lui permettait pas «de savoir, de manière
certaine, si elle était soumise au nom [recte : ou non] à cette clause
dexclusion de toute compensation des heures supplémentaires», de
sorte que cette clause ne respectait pas la forme écrite prescrite par
larticle 321cCO ; de plus, ni sa hiérarchie, ni les ressources
humaines de l'entreprise A.________ ne lui auraient jamais indiqué que ses
heures supplémentaires ne seraient pas payées à cause de sa fonction de cadre,
de sorte que lobjection serait tardive. Dans un second moyen, elle fait valoir
que compte tenu du nombre dheures supplémentaires quelle avait effectuées,
les parties avaient tacitement augmenté son taux de travail.

O.Au terme de ses observations du 12 septembre 2018, Y.________
conclut au rejet de lappel et à ce que les frais judiciaires et dépens soient
mis à la charge de lappelante.

Le 18 septembre 2018, le juge instructeur a notifié la
réponse à lappelante et informé les parties quil serait statué ultérieurement,
sur pièces et sans débats.

Dans la mesure où d'autres précisions de faits
sont nécessaires au jugement de la cause, elles seront apportées dans les
considérants qui suivent.

C O N S I D E R A N T

1.Interjeté dans les formes et délai légaux, lappel est
recevable (art. 308 ss CPC), sous une réserve ci-après (cons. 3.3/c).

2.Aux termes de larticle321cCO, lemployeur est tenu de rétribuer les heures de travail supplémentaires
 soit celles excédant le nombre d'heures à fournir d'après le contrat  qui ne
sont pas compensées par un congé en versant le salaire normal majoré d'un quart
au moins, sauf clause contraire d'un accord écrit, d'un contrat‑type de
travail ou d'une convention collective.

Selon
la jurisprudence qui s'y rapporte, les parties peuvent valablement prévoir, par
écrit, que les heures supplémentaires seront rémunérées sans supplément ou ne
seront pas rémunérées, «à tout le moins lorsque la rémunération des heures
supplémentaires est forfaitairement comprise dans le salaire» (ATF 124 III 469cons. 3a ; arrêt du TF du02.05.2011
[4A_73/2011]cons. 4 et les arrêts cités).

La doctrine admet
généralement que le salaire ordinaire puisse inclure, si les parties en
conviennent ainsi par écrit, une rémunération forfaitaire des heures
supplémentaires non compensées, de sorte que ces heures ne donneront droit à
aucun paiement spécifique (Streiff/von
Kaenel, Arbeitsvertrag, 6eéd., n. 5adart. 321cCO, avec référence aux autres auteurs). Sagissant de lhypothèse  réservée par certains
auteurs  où le travailleur accomplit des heures supplémentaires en nombre
excédant notablement ce qui était prévisible lors de la conclusion de l'accord,
de sorte que, selon les auteurs concernés, l'employeur ne peut plus s'en
prévaloir pour refuser une rémunération spécifique (ibidem), le Tribunal
fédéral a jugé que cette préoccupation ne faisait référence qu'à la théorie de
l'imprévision à appliquer dans toute espèce de relation contractuelle, selon
laquelle la partie liée par un contrat peut se dégager partiellement ou
totalement de ses obligations en cas de changement important et imprévisible
des circonstances, ayant pour effet de créer une disproportion si grave, entre
sa prestation et la contre-prestation de l'autre partie, que le maintien du
contrat se révélerait abusif (clausula rebus sic stantibus;ATF 127 III 300cons. 5b ;135 III 1cons. 2.4 ; arrêt du TF du02.05.2011 [4A_73/2011]cons. 4). Selon d'autres auteurs, le salaire convenu
devrait être «suffisamment élevé» pour inclure une rémunération
équitable des heures supplémentaires (Dunandin:
Commentaire du contrat de travail, n. 44adart. 321cCO ;Wyler/Heinzer, Droit du travail, 3eéd., et les auteurs
cités) ; le Tribunal fédéral na pas tranché cette question de principe,
laissée ouverte dans un arrêt du02.05.2011 [4A_73/2011].

3.À lappui de son premier moyen, lappelantefait valoir quelle navait reçu aucune description de
fonction spécifique, ni de «contrat spécial pour cadres»,
alors même que de tels documents existeraient au sein de lentreprise ; quelle
navait droit à aucune prestation pour cadre, «telles que
participation aux primes Lamal, participation LPP, enveloppe de frais de
représentation, carte de crédit de la société, voiture dentreprise, place de
parc, bonus ou commission annuels», «rente-pont, retraite
anticipée, indemnité de départ ou autre, comme cest généralement le cas pour
les cadres dentreprises» ; quelle navait aucun pouvoir décisionnel
dans la société ou sur les transactions financières  ; que son travail se
limitait à des tâches de secrétariat ; que si elle disposait réellement dun
poste de cadre de niveau 2, cette mention aurait dû être inscrite sur son
contrat de travail ; que les cadres de niveau 2 disposaient dun
cahier des charges précis, dun salaire bien plus élevé que le sien et
« de nombreux avantages tels que bonus, gratifications, cartes de crédit
professionnelles, frais de représentation, parking ou AG 1reclasse,
cotisations LPP préférentielles, etc. ».

3.1Ce faisant, elle présente une série
dallégués nouveaux, lesquels nont pas à être pris en compte par la Cour de
céans, faute pour lappelante dexposer les raisons pour lesquelles ces faits
nouveaux ne pouvaient être invoqués devant la première instance (art. 317 al. 1
CPC). Quoi quil en soit, ces faits ne sont de toute manière pas pertinents.

3.2En effet, larticle321cal. 3 COne sapplique pas quaux seuls travailleurs exerçant
des fonctions de cadre. Sagissant du respect de la forme écrite, le Tribunal
fédéral a déjà eu loccasion de juger que lorsque la suppression de
lindemnisation résulte dun règlement dentreprise, la signature par le
travailleur du contrat de travail qui renvoie de manière générale au règlement,
sans mention expresse de lexistence dune règle dérogatoire relative aux
heures supplémentaires, suffisait au respect de la forme écrite (arrêt du TF du07.01.2005 [4C.407/2004]cons. 3.1 ;Dunandin:
Commentaire du contrat de travail, n. 42adart. 321cCO).
Lobjection de lappelante quant au respect de la forme écrite est partant
infondée. Elle est même téméraire, à mesure que la dernière page du règlement
interne de A.________ qui figure au dossier porte la mention «Lu et
approuvé», suivie de la date (3 avril 2006) et de la signature de X.________.

3.3En lespèce, le 5eparagraphe du chiffre 5.3 du règlement interne de A.________ est formulé comme
déjà mentionné.

a)
Selon l'article18 al. 1 CO, pour apprécier la forme
et les clauses d'un contrat, il y a lieu de rechercher la réelle et commune
intention des parties, sans s'arrêter aux expressions et dénominations
inexactes dont elles ont pu se servir, soit par erreur, soit pour déguiser la
nature véritable de la convention. La jurisprudence a déduit de cette
disposition qu'il convenait de chercher à déterminer en premier lieu la réelle
et commune intention des parties (interprétation subjective) et, si celle-ci
n'était pas établie ou si les volontés intimes divergeaient, d'adopter la méthode
d'interprétation selon le principe de la confiance (interprétation objective) (ATF 132 III 626cons. 3.1, JT 2007 I 423;ATF 125 III 305cons. 2b). Cette dernière méthode consiste à rechercher le sens que chacune des
parties pouvait et devait raisonnablement prêter aux déclarations de l'autre,
en tenant compte des termes utilisés ainsi que du contexte et de l'ensemble des
circonstances dans lesquelles elles ont été émises (ATF 133 III 61cons. 2.2.1125
III 305cons. 2b).

b) En lespèce, il ressort du dossier que les
parties avaient compris de la même manière la notion de «cadre»,
au sens du 5eparagraphe du chiffre 5.3 du règlement interne de
A.________.

En effet, X.________ a déclaré lors de son
interrogatoire du 27 juin 2017 quelle avait occupé «des postes
de cadre et cadre supérieur () tout au long de [s]a carrière».
Sagissant en particulier de son engagement au service de Y.________, elle a
déclaré : «Lors de mon entretien dembauche, jai été informée dans le
détail de la nature de lactivité pour laquelle jétais engagée. Y.________
venait dêtre créée et il fallait quelquun pour gérer toute ladministration.
Je savais que jétais la seule employée et était directement rattachée au
président du conseil dadministration. (). Dans mon esprit, il sagissait dun
nouveau poste de cadre, ce que le titre de mon poste figurant sur le contrat
confirmait» (idem). Dans ces conditions, X.________ ne pouvait
que comprendre le 5eparagraphe du chiffre 5.3 du règlement interne de
A.________ comme étant applicable à son rapport de travail. Plusieurs éléments
illustrent dailleurs que tel était le cas. En effet, X.________ a déclaré
quil lui avait été expliqué lors de son entretien dembauche quelle navait
pas lobligation formelle dutiliserle programmeTimelead, ce
qui a pour corollaire que les heures supplémentaires étaient forfaitairement
incluses dans son salaire ; de même, elle a admis ne jamais avoir suivi la
procédure faisant lobjet du 1erparagraphe du chiffre 5.3 durèglement interne de A.________, ce que lon ne
saurait expliquer autrement que par le fait quelle comprenait queles
heures supplémentaires étaient forfaitairement incluses dans son salaire. Lors
de son audition,X.________ na pas dit sêtre
offusquée lorsque feu H.________ ne lui avait donné «aucune
confirmation ni garantie» quant au paiement de ses heures
supplémentaires ressortant deTimelead, ni lorsque son successeur G.________
lui avait «répondu par la négative» à ce propos, ce qui illustre
bien quelle ne pensait pas avoir un droit en ce sens. Dailleurs, lappelante
ne produit aucun écrit de sa part antérieur à la résiliation du contrat, dont
il ressortirait quelle estimait avoir droit à une rémunération complémentaire
pour ses heures supplémentaires, qui auraient pourtant été accumulées sur
plusieurs années ; au contraire, son courriel du 30 juin 2011 à G.________
ne concerne que ses jours de vacances. Si X.________ pensait avoir droit à une
rémunération supplémentaire pour les heures ressortant du programmeTimelead,
elle naurait manifestement pas attendu quatre ans  et laccumulation, selon
elle, de 1'089.20 heures de travail devant être rémunérés  avant de faire
valoir son droit à une telle rémunération.

Y.________ avait manifestement la même
compréhension sur ce point, puisque dès lengagement de X.________, ses
représentants ont fait comprendre à la future employée quelle occupait une
fonction de cadre et quelle navait pas à utiliserle programmeTimelead. G.________ a déclaré que le poste de X.________
était «important». Rien nindique que Y.________ aurait par
la suite modifié sa ligne sur ce point, que ce soit en rémunérant les heures
supplémentaires de X.________ ou en lui signifiant quelle avait un droit au
paiement de telles heures.

Dans ces conditions, lexclusion de toute
compensation des heures supplémentaires futures découlait dune manifestation
de volonté claire et concordante des parties au contrat de travail.

c) Enfin, lappelante se limite à invoquer la
théorie de limprévision «doù il résulte que lemployeur ne peut plus
se prévaloir de laccord dérogatoire et quil est tenu de rémunérer les heures
supplémentaires lorsque le travailleur accomplit des heures supplémentaires
excédant notablement ce qui était prévisible lors de la conclusion de laccord»,
sans avancer la moindre démonstration concrète dans le cas despèce : elle
se dispense dindiquer quel était le nombre dheures supplémentaires
normalement prévisibles en loccurrence ; elle nindiquea fortioriaucun motif à lappui dun tel nombre dheures, pas plus quelle ne prétend que
le salaire versé nétait pas suffisamment élevé pour quil comprenne une
rémunération forfaitaire des heures supplémentaires normalement
prévisibles. Elle ne critique enfin pas le raisonnement de la première juge à
cet égard, de sorte que son appel, insuffisamment motivé (art. 311 al. 1 CPP),
est irrecevable sur ce point.

4.Largument de lappelante qui
déduit du nombre dheures supplémentaires quelle a effectuées que les parties
avaient tacitement augmenté son taux de travail nest pas plus convaincant. En
effet, à mesure quau fil de la relation contractuelle, Y.________ sen est
toujours tenue au salaire couvrant forfaitairement les heures supplémentaires
et convenu par écrit et quelle na jamais demandé à X.________ deffectuer la
moindre heure supplémentaire, pas plus quelle ne sest engagée  en dérogation
du contrat  à rémunérer les heures supplémentaires effectives de X.________,
il nexiste aucun acte concluant qui pourrait être interprété comme une volonté
de Y.________ daugmenter le taux de travail de lappelante.

5.Vu
lensemble de ce qui précède,lappel doit être rejeté, dans la mesure
de sa recevabilité. Le jugement querellé doit être confirmé. Les frais sont mis
à la charge de lappelante, qui sera en outre condamnée à verser à lintimée
une indemnité de dépens (art. 95 al. 1cum106 al. 1 CPC ; art. 13
al. 1 du Décret fixant le tarif des frais, des émoluments de chancellerie et
des dépens en matière civile, pénale et administrative [TFrais, RSN
164.1]).

Par ces motifs,LA COUR D'APPEL
CIVILE

1.Rejette lappel,
dans la mesure de sa recevabilité et confirme le jugement rendu en première
instance.

2.Met les frais
judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 3500 francs et avancés par
lappelante, à la charge de celle-ci.

3.Condamne lappelante
à verser à lintimée une indemnité de dépens de 1'500 francs pour la deuxième
instance.

Neuchâtel, le 11 février 2019

1Pour apprécier la forme et les
clauses d'un contrat, il y a lieu de rechercher la réelle et commune intention
des parties, sans s'arrêter aux expressions ou dénominations inexactes dont
elles ont pu se servir, soit par erreur, soit pour déguiser la nature véritable
de la convention.

2Le débiteur ne peut opposer
l'exception de simulation au tiers qui est devenu créancier sur la foi d'une
reconnaissance écrite de la dette.

1Si les
circonstances exigent des heures de travail plus nombreuses que ne le prévoit
le contrat ou l'usage, un contrat-type de travail ou une convention collective,
le travailleur est tenu d'exécuter ce travail supplémentaire dans la mesure où
il peut s'en charger et où les règles de la bonne foi permettent de le lui
demander.

2L'employeur peut, avec l'accord
du travailleur, compenser les heures de travail supplémentaires par un congé
d'une durée au moins égale, qui doit être accordé au cours d'une période
appropriée.

3L'employeur est tenu de
rétribuer les heures de travail supplémentaires qui ne sont pas compensées par
un congé en versant le salaire normal majoré d'un quart au moins, sauf clause
contraire d'un accord écrit, d'un contrat-type de travail ou d'une convention
collective.