ne_gerichte · ARMP.2023.112 · 2023-10-31 · fr
ARMP.2023.112


Arrêt du Tribunal Fédéral

Arrêt du 08.02.2024 [7B_975/2023]

A.a)
Dans le courant de lété 2014, la société A.________ Sàrl (dont les actifs et
passifs ont été repris par B.________ SA, selon contrat de fusion du
30 septembre 2022 ; ci-après : la locataire) a pris en location
auprès de X.________ (ci-après : la bailleresse) deux locaux commerciaux
mitoyenssis rue [aaaaa] à Z.________, dans un
immeuble propriété de la bailleresse.

b) Par courrier recommandé du 14 juillet 2020, la
locataire a résilié les deux baux précités pour le 28 février 2021. Par
courrier électronique du 2 septembre 2020, la bailleresse a répondu que, selon
elle, la prochaine échéance de résiliation était le 28 février 2030. Par
écrit du 9 décembre 2020, la locataire a réclamé une «réduction
rétroactive de 10 % du loyer depuis septembre 2014» et mis en demeure
la bailleresse de procéder, dici au 27 décembre 2020, aux travaux nécessaires
au maintien dune «température acceptable» dans les locaux
loués. Par courriel du 29 décembre 2020, la bailleresse a répondu quelle ne
donnerait suite à aucune de ces demandes.

c) La locataire na finalement pas quitté les locaux
au 28 février 2021 ; par courrier du 2 mars 2021, elle a résilié les baux
avec effet au 28 février 2022.

B.a) Le même 2 mars 2021, la
société locataire a saisi la Chambre de conciliation duTribunal
régional du Littoral et du Val-de-Travers dune demande tendant notamment à ce
quil soit constaté que les deux baux prendraient fin le 28 février 2022, à loctroi
dune réduction du loyer nette de 20 % dès le 1ermars 2016 et
jusquà lélimination totale des défauts, respectivement jusquà la fin des
contrats de bail, et à ce que la bailleresse soit condamnée à lui restituer le
trop-perçu.

b) Le 18 mai 2021, la locataire a saisi le
Tribunal civildu Littoral et du Val-de-Travers (ci-après : le
Tribunal civil)dune demande portant les mêmes
conclusions que celles de sa demande en conciliation précitée. À lappui, elle
alléguait notamment que son administrateur C.________ avait visité les locaux
pour la première fois le 15 juillet 2014 et que, le même jour, il avait fait
part de son intérêt àX.________ et demandé quelles étaient les
conditions de la location; que, lors des
discussions précontractuelles,X.________ avait indiqué à deux reprises,
par courriels des 16 et 18 juillet 2014, que le bail serait établi pour «5
ans, renouvelable ensuite dannée en année», et que la question du
renouvellement du bail navait au surplus pas fait lobjet déchanges
particuliers ; que les seules discussions en lien avec la durée du bail avaient
porté sur la possibilité de prévoir une sortie anticipée du contrat, après
sept, respectivement six mois, afin de tenir compte du risque de refus du
changement daffectation par les autorités publiques compétentes ; que la
volonté de X.________ de conclure un bail de cinq ans renouvelable ensuite
dannée en année ne faisait aucun doute ; que la volonté de la locataire
allait dans le même sens ; que, «[l]es parties faisant face à une
certaine urgence», en ce sens que «les baux devaient être conclus
avant la fermeture des banques pour pouvoir ouvrir les comptes de
garantie-loyer», X.________ avait envoyé àC.________,par courriels du 25 juillet 2014, «deux
contrats de bail à loyer en versionWord et un document pdfintitulé"[SCN]" contenant une numérisation de la dernière page
des deux contrats uniquement» ; queC.________avait reçu le document PDF à 12h51 et sétait empressé de signer les deux
dernières pages numérisées, afin de pouvoir, laprès-midi du même jour,
constituer deux garanties de loyer auprès de la Banque E.________ ; que,
dans lurgence,C.________navait pas
pris connaissance des deux documents Word  ; que ce nétait quà son retour de
vacances quilavait constaté que les documentsWordmentionnaient
par erreur que le bail serait renouvelé «de plein droit pour cinq ans
et ainsi de suite de cinq ans en cinq ans», contrairement à ce
quavaient voulu les parties lors de la conclusion des baux ; quil avait alors
imprimé ces documents, tracé la mention «de cinq ans en cinq ans»
et remplacé celle-ci par «dannée en année» et envoyé les
baux ainsi modifiés àX.________, par voie postale ; que cette
dernière navait pas réagi à réception de ces documents, notamment pas retourné
dexemplaire original signé à la locataire.

c)
Au terme de sa réponse du 23 juillet 2021, la bailleresse a notamment conclu au
rejet de la demande et à ce quil soit constaté que les deux contrats prenaient
fin «selon léchéance légale». Elle alléguait notamment
quelle-même etC.________ avaient négocié par
téléphone un contrat de bail de cinq ans, renouvelable de cinq ans en cinq ans ;
que C.________ disait vouloir louer pendant de longues années et quil lavait
convaincue de sengager avec un contrat de bail de cinq ans, renouvelable de
cinq ans en cinq ans ; que «les deux baux à loyer [avaient] été
modifiés par la demanderesse, à linsu de la défenderesse, et après avoir été
signés par les deux parties»; que «la
demanderesse avait envoyé par email signés les deux contrats de bail à la
défenderesse dès quelle avait constitué la garantie loyer pour linformer que
tout avait été fait et quensuite, à son retour de vacances, la demanderesse
avait aussi envoyé à ladresse de W.________ les deux copies de ces deux
contrats de bail».

d)
La locataire a répliqué le 25 août 2021, en alléguant notamment que la
bailleresse nétait pas en mesure de déposer les baux originaux, parce que ces
documents nétaient pas en sa possession, et quun renouvellement decinqans encinqans navait «jamais été évoqué lors des discussions précontractuelles»,C.________ ayant au contraire manifesté de
manière expresse sa volonté dun renouvellement dannée en année.

e) La bailleresse a dupliqué le 24 septembre
2021, en alléguant notamment que les conditions des deux contrats litigieux
avaient été discutées par téléphone, parce quelle-même était à
létranger ; que cétait un certain F.________ qui avait fait visiter les
locaux à C.________ parce que G.________, soit le «secrétaire []»
de la bailleresse, ne pouvait pas se déplacer à Z.________ pour ce faire ;
quavant la résiliation des deux baux litigieux, «jamais la
demanderesse navait envoyé à la défenderesse les deux contrats de bail
modifiés».

f) Une première audience a eu lieu le 23 mars
2022, lors de laquelle C.________ etX.________ ont été interrogés. Une
seconde audience a eu lieu le 18 mai 2022, lors de laquelle quatre personnes
ont été entendues en qualité de témoins, notamment deux anciens employés de la
locataire (H.________ et I.________).

g)
Par jugement du 29 novembre 2022, le Tribunal civil a notamment constaté que
les deux baux commerciaux liant les parties avaient pris fin le 28 février 2022
etcondamné la bailleresse àrestituer à
la locataire, à titre de trop-perçu de loyer, la somme de 11'952 francs, avec intérêts à 5 % lan dès le 1erfévrier
2019. La bailleresse a interjeté appel
contre ce jugement, le 23 janvier 2023.

C.Par
écrit daté du 3 juillet 2023, posté le lendemain, X.________ a déposé plainte
contreC.________pour fausse déclaration
dune partie en justice au sens de larticle 306 CP et faux dans les titres au
sens de larticle 251 CP.

a) Sous
langle de la première infraction, la plaignante reprochait à C.________ les
déclarations suivantes, faites lors de son audition par le juge civil en
qualité dadministrateur de la société locataire le 23 mars 2022 :

«Cette signature des baux est intervenue ainsi.
C'était à mon retour de vacances. X.________ m'avait transmis avant les
vacances les baux sous forme numérique, plus exactement en document word. Il
n'y avait aucune signature à ce moment-là sur ces documents. Je les ai
imprimés. Je les ai signés et je les ai envoyés par poste à X.________. Vous me
demandez donc si j'ai renvoyé deux exemplaires de chaque bail, avec ma seule
signature sur chacun d'eux. C'est bien cela. Sur ces versions-là j'ai biffé à
la main et proprement la phrase pré-imprimée prévoyant un renouvellement de 5
ans en 5 ans après la période initiale de 5 ans. J'ai remplacé cette clause par
celle d'un renouvellement dannée en année après la période initiale de 5 ans.
(). Pour répondre à votre question, aucun de ces exemplaires des baux ne mest
venu en retour de X.________, comme cela aurait dû logiquement arriver. ().Vous revenez à ce qui s'est passé, sur le plan formel,
avant les vacances. Il y a eu, comme je l'ai déjà indiqué, l'envoi parX.________des
baux sous format word, donc sans aucune signature comme je lai dit. Peu après,
comme X.________ demandait sans tarder que la garantie bancaire soit faite, la
prénommée m'a envoyé un scan de la dernière page, avec sa signature. J'ai pour
ma part imprimé les pages manquantes en les tirant du document word, j'ai signé
ces documents et je les ai présentés à la banque pour effectuer la garantie.
Concrètement, X.________ ne m'a envoyé qu'un scan. Je l'ai utilisé pour
réaliser les deux baux que jai présentés à la banque. Vous me présentez les
pièces dem. nos 1 et 2. Je les reconnais bien. Les mentions manuscrites
figurant en première page de chacun d'eux sont de ma main. Je répète ce que
j'ai dit tout à l'heure, à savoir que je n'ai pas photocopié les baux que j'ai
transmis par poste à X.________. J'ai en revanche pour moi-même fait les
corrections que vous voyez sur ces pièces 1 et 2. Je les ai faites au stylo
pour mon dossier. Les documents que vous avez en mains au dossier de la
procédure sont des scans que j'ai transmis à Me J.________ des documents que je
dois encore avoir dans mes dossiers».

La plaignante alléguait que les pièces 1
et 2 mentionnées parC.________ étaientdes
contrats de bail sur lesquels figuraient tant la signature des deux parties que
la  modification manuscrite opérée parC.________en page 1 de chaque contrat ; que, contrairement à ce queC.________ avait dit devant le juge civil, les
contrats qu'il avait modifiés étaient bien les contrats de bail signés par les
deux parties ; quil n'avait pas imprimé un documentWordpour le signer  lui uniquement  et l'adresser à la
bailleresse, avec une modification manuscrite de première page ; que lescontrats
avaient été imprimés et signés parC.________après avoir été signés au préalable par elle-même ; que les baux remis à
la banque ne comportaient aucune correction manuscrite ; que cétait
vraisemblablement au moment oùC.________ avait
voulu «mettre fin à la location, à la date qui l'arrangeait»,
quil avait modifié les deux contrats de bail, unilatéralement ;
quelle-même nétait pas daccord avec cette modification, contrairement à ce
queC.________ avait déclaré, et quelle nen
avait eu connaissance quau moment où C.________ avait résilié les baux ;
que C.________ avait donc «f[ai]t condamner la plaignante, sur la base
de ses fausses déclarations» ; qu«enproduisant
des copies de baux signés comportant la modification manuscrite,C.________ a[vait] fait douter le Juge [civil]
du fait que des contrats sans modification manuscrite avaient été signés par
les parties», respectivement «induit frauduleusement en
erreur» ce magistrat, lequel navait pas retenu queles contrats avaient été signés par les parties dans
leur version sans inscription manuscrite ; que le juge civil naurait pas
commis cette erreur et quelle-même aurait obtenu gain de cause si C.________
avait indiqué de manière conforme à la vérité qu'il avait en réalité
procédé à la modification manuscrite des contrats déjà signés.

En
rapport avec laccusation de faux dans les titres, la plaignante reprochait en
premier lieu à C.________ davoir trompé le juge civil «en produisant
deux contrats modifiés de façon à correspondre à la version qu'il entendait
soutenir». Elle relevait en second lieu quil ressortait du
témoignage de H.________, employée de la société locataire en charge de la
comptabilité, queles documents modifiés de
manière unilatérale par C.________ et comportant les deux signatures étaient
utilisés comme pièce comptable, en particulier pour les écritures relatives aux
réserves comptables (NB : lors de son audition enqualité de témoin
devant le Tribunal civil, H.________ avait déclaré que la société locataire
constituait pour le loyer une réserve comptable dune année).Par ce biais, C.________ avait permis à la société
locatairede constituer des réserves moindres.

D.Par
arrêt du 31 juillet 2023, la Cour dappel civile du Tribunal cantonal (ci-après :
CACIV) a rejeté lappel que X.________ avait interjeté contre le jugement du Tribunal
civil du 29 octobre 2022. Sur interpellation du Ministère public, X.________ a
déclaré quelle maintenait sa plainte.

X.________
a recouru au Tribunal fédéral contre larrêt de la CACIV précité. La procédure
y est actuellement pendante.

E.Par
ordonnance du 7 septembre 2023, le Ministère public a renoncé à entrer en
matière sur la plainte du 3 juillet 2023. Il a retenu que dans son arrêt du 31
juillet 2023, la CACIV avait constaté que X.________ n'avait elle-même pas
déposé les baux originaux, mais des documents qui avaient été conçus par la
bailleresse, pour les besoins de la cause, en combinant différentes sources, si
bien que la plaignante était malvenue de déposer plainte contreC.________pour des faits similaires. Tant le
Tribunal civil que la CACIV avaient compris que les signatures respectives n'avaient
pas été apposées simultanément et que la plaignante avait transmis
électroniquement les deux contrats sous deux formes électroniques différentes (Word
et PDF) et, finalement, la CACIV avait déduit des échanges entre les parties
que celles-ci s'étaient accordées sur le mode de renouvellement des contrats, à
savoir de plein droit pour 5 ans et ensuite d'année en année.

F.a)
X.________ recourt contre cette ordonnance le 22 septembre 2023 (date du timbre
postal), en concluant à son annulation, à ce quune procédure pénale soit
ouverte contre C.________ pour fausse déclaration dune partie en justice (art.
306 CP) et faux dans les titres (art. 251) et à ce que soient ordonnés son
audition, celle de C.________, ainsi que «tout autre acte
dinstruction permettant de corroborer la version des faits de la partie
plaignante». Ses griefs seront exposés ci-après.     b) Le Ministère
public conclut au rejet du recours, sans formuler dobservations.

C O N S I D É R A N T

1.Les ordonnances de non-entrée en matière peuvent être
contestées devant lautorité de recours (art. 322 al. 2 CPP, applicable par
renvoi de lart.310 al. 2 CPP).
Lordonnance querellée ayant été notifiée à la recourante le 14 septembre 2023,
le recours a été formé dans le délai légal. Il respecte par ailleurs les formes
prévues par la loi  étant précisé quon ne saurait opposer à des justiciables
non représentés des exigences trop sévères en termes de motivation et de
formulation des conclusions  et est partant recevable à ces égards. Tel nest
par contre pas le cas sous langle de lexigence, posée à larticle 382 al. 1
CPP, dun intérêt juridiquement protégé de la partie recourante à lannulation
ou à la modification de la décision querellée. On y reviendra (cons. 4.2 et
sous-considérants, ainsi que 5.2 et 5.3).

2.L'Autorité
de recours en matière pénale jouit d'un plein pouvoir d'examen, en fait, en
droit et en opportunité (art. 393 CPP), sans être liée par les motifs invoqués
par les parties ni par les conclusions de celles-ci, sauf lorsqu'elle statue
sur une action civile (art. 391 CPP).

3.Conformément à l'article310 al. 1 let. a
CPP, le Ministère public rend immédiatement 
c'est-à-dire sans qu'une instruction soit ouverte (art. 309 al. 1 et 4 CPP ;ATF 144 IV 81cons. 2.3.3 ;Grodecki/Cornu, in : CR CPP, 2eéd., n. 2 ad art. 310)  une ordonnance de non-entrée en matière lorsqu'il
apparaît, à réception de la dénonciation (cf. art. 301 et 302 CPP) ou de la
plainte ou après une procédure préliminaire limitée aux investigations de la police
(art. 300 al. 1 let. a, 306 et 307 CPP), que les éléments constitutifs d'une
infraction ou les conditions d'ouverture de l'action pénale ne sont
manifestement pas réunis (ATF 146 IV 68cons. 2.1 ; arrêt du TF du21.02.2023
[6B_1177/2022]cons. 2.1). Cette disposition doit
être appliquée conformément à l'adagein dubio pro duriore, qui
découle du principe de la légalité (art. 5 al. 1 Cst. féd. et art. 2 al. 2 CPP
;ATF 138
IV 86cons. 4.2) et signifie qu'en principe un
classement ou une non-entrée en matière ne peuvent être prononcés par le ministère
public que lorsqu'il apparaît clairement que les faits ne sont pas punissables
ou que les conditions à la poursuite pénale ne sont pas remplies (ATF 146 IV 68cons. 2.1). En d'autres termes, il faut être certain que
l'état de fait ne constitue aucune infraction. Une ordonnance de non-entrée en
matière ne peut être rendue que dans les cas clairs du point de vue des faits,
mais également du droit ; s'il est nécessaire de clarifier l'état de fait ou de
procéder à une appréciation juridique approfondie, le prononcé d'une ordonnance
de non-entrée en matière n'entre pas en ligne de compte. En règle générale,
dans le doute, il convient d'ouvrir une enquête pénale (ATF 143 IV 241cons. 2.2.1 ;138 IV 86cons. 4.1.2 ;137 IV 285cons. 2.3 et les réf. cit.). En revanche, le ministère
public doit pouvoir rendre une ordonnance de non-entrée en matière dans les cas
où il apparaît demblée quaucun acte denquête ne pourra apporter la preuve
dune infraction à la charge dune personne déterminée (arrêt du TF du20.12.2017
[6B_541/2017]cons. 2.2).

4.Selon larticle306 al. 1 CP,
celui qui, étant partie dans un procès civil, aura donné sur les faits de la
cause, après avoir été expressément invité par le juge à dire la vérité et
rendu attentif aux suites pénales, une fausse déclaration constituant un moyen
de preuve, sera puni dune peine privative de liberté de trois ans au plus ou
dune peine pécuniaire. Linfraction ne peut être commise, en qualité dauteur,
que par une partie dans un procès civil. Linformation donnée par la partie
doit porter sur un fait concernant lobjet de la procédure ou sur un fait
destiné à tester sa crédibilité. La déclaration doit être fausse, cest-à-dire
non conforme à la vérité, sur au moins lun des faits de la cause, au sens qui
vient dêtre défini. Il faut encore  et cest là un élément essentiel de cette
infraction  que la déclaration ne constitue pas un simple allégué dune partie
qui reste à prouver, mais quelle ait, sur la base de la loi de procédure
applicable, la valeur dun moyen de preuve, analogue à un témoignage. La loi de
procédure applicable détermine si la déclaration a ou non la valeur dun moyen
de preuve ; cette hypothèse est rare, ce qui réduit considérablement la
portée pratique de cette disposition. Il nest pas nécessaire que le juge soit
lié par la déclaration (serment décisoire) ; il suffit quil doive la
prendre en compte en tant que moyen de preuve au même titre quun témoignage.
Pour que linfraction soit consommée, lauteur doit faire sa fausse déclaration
après avoir été expressément invité par le juge à dire la vérité et rendu
attentif aux suites pénales dune fausse déclaration. Cette invitation nest
pas un élément constitutif de linfraction, mais une condition objective de
punissabilité (Corboz, Les infractions en droit suisse, volume II, 2002,
n. 2 ss ad art. 306 CP et les références citées).

4.1En lespèce, la recourante fait
valoir que la comparaison entre les déclarations deC.________lors de
son audition du 23 mars 2022 et la pièce 2 déposée en annexe à la plainte du 3
juillet 2023, soit une copie des contrats de bail du 25 juillet 2014 remis par
la Banque E.________, «montre de manière explicite que les
déclarations deC.________ne correspondent pas à une autre pièce», respectivement que le prénommé a tenu des propos
mensongers.

4.2En premier lieu, les déclarations
deC.________ que la recourante estime
constitutives dinfraction à larticle306 CPnont, contrairement à ce quelle affirme dans sa plainte, joué aucun rôle dans
les prononcés du Tribunal civil, dune part, et de la CACIV, dautre part.

4.2.1Pour
parvenir à la conclusion que les deux baux commerciaux liant les parties se renouvelaient
dannée en année après la période initiale decinqans, le Tribunal civil na pas considéré le procès-verbal de déposition deC.________ du 23 mars 2023 comme un moyen de preuve
décisif. Pour déterminer la réelle et commune intention des parties, le juge
civil ne sest en effet pas basé sur leurs déclarations à son audience, mais
sur les messages électroniques quelles sétaient échangés avant la conclusion
du contrat. Après avoir examiné ces échanges, il est parvenu à la conclusion
que les discussions des partiesrelatives
au renouvellement avaient «exclusivement porté sur un renouvellement
dannée en année», quil navait «jamais été question dun
renouvellement de 5 ans en 5 ans mais bien dannée en année» et quil
serait arbitraire dadmettre, après tous ces échanges écrits, quaussi bien la
demanderesse que la défenderesse aient pu changer davis sur la durée du
renouvellement des baux, en lespace dà peine deux jours, sans que ni lune ni
lautre ne lexprime dans un écrit. Le Tribunal civil précisait que la
conclusion serait la même au terme dune interprétation objective, en ce sens
quil ressortait sans équivoque des discussions précontractuelles des parties
que le renouvellement seffectuerait dannée en année.

4.2.2De
son côté, après examen des messages électroniques relatifs aux discussions précontractuelles,
la CACIV est parvenue à la conclusion que rien ne permettait de penserquà un quelconque moment de la discussion
précontractuelle, C.________ et/ouX.________ aurai(en)t évoqué un
renouvellement des baux de cinq ans en cinq ans après une première période de
cinq ans ; que par courriel du 21 juillet 2014, la bailleresse invitait la
locataire à «louer les locaux, aux conditions déjà indiquées dans [sa]
précédente correspondance» ; quil nexistait au dossier aucune
correspondance prévoyant un renouvellement desbaux
de cinq ans en cinq ans, après une première période de cinq ans ; quau
contraire, toutes les correspondances figurant au dossier prévoyaient un
renouvellement des baux dannée en année, après une première période de cinq
ans ; quil navait au surplus jamais été allégué  et quil était tout à
fait invraisemblable  que les parties auraient modifié leur accord sur ce
point entre le 21 et le 25 juillet 2014, de surcroît sans en laisser la moindre
trace écrite.Ces éléments scellaient le sort de lappel sur la question
de la durée du bail, à mesure que la volonté réelle et commune des parties avait
pu être étable.

4.2.3a)àteneur de l'article 382 al. 1 CPP, toute partie qui a un intérêt
juridiquement protégé à l'annulation ou à la modification d'une décision a
qualité pour recourir contre celle-ci. L'article 104 al. 1 let. b CPP précise
que la qualité de partie est reconnue à la partie plaignante. On entend
par partie plaignante le lésé qui déclare expressément vouloir participer à la
procédure pénale comme demandeur au pénal ou au civil (art. 118 al. 1 CPP). Le
lésé est celui dont les droits ont été touchés directement par une infraction
(art. 115 al. 1 CPP). En règle générale, seul peut se prévaloir d'une atteinte
directe le titulaire du bien juridique protégé par la disposition pénale qui a
été enfreinte. Lorsque la norme protège un bien juridique individuel, la
qualité de lésé appartient au titulaire de ce bien. En revanche, lorsque
l'infraction protège en première ligne l'intérêt collectif, les particuliers ne
sont considérés comme lésés que si leurs intérêts privés ont été effectivement
touchés par les actes en cause, de sorte que leur dommage apparaît comme la
conséquence directe de l'acte dénoncé. L'article 115 al. 2 CPP ajoute que
sont toujours considérées comme des lésées les personnes qui ont qualité pour
déposer plainte pénale. Les personnes qui ont qualité pour déposer plainte
pénale selon l'article 30 al. 1 CP, en d'autres termes les titulaires des biens
juridiques auxquels on a porté atteinte, doivent toujours être considérées
comme des lésées. Ce 2ealinéa étend donc la qualité de lésé à des
personnes habilitées à déposer plainte, mais non directement et personnellement
touchées par l'infraction (arrêt du TF du24.09.2018 [6B_507/2018], cons. 2.1. et les références citées).

b)
Larticle306
CPprotège indirectement les intérêts privés des autres parties au litige.
Il tend en premier lieu à sauvegarder la justice dans la recherche de la
vérité. Par conséquent, le recourant doit exposer en quoi ses intérêts privés
ont été effectivement touchés par les actes en cause, de sorte que son dommage
apparaisse comme la conséquence directe de lacte dénoncé (cf. arrêt du TF du24.01.2012
[1B_489/2011]cons. 2.2). Or, en l'espèce, il ressort de ce qui précède que
la déposition deC.________ devant le juge civil
na eu une influence décisive ni sur le jugement du Tribunal civil du 29
novembre 2022, ni sur larrêt de la CACIV du 31 juillet 2023. Au contraire,
dans ce dernier prononcé, la CACIVa précisé que si, le 25 juillet 2014,C.________ avait signé non pas deux documents de
chacun une page, soit la dernière page de chacun des contrats, comme il lavait
très vraisemblablement fait, mais deux documents de chacun quatre pages, dont
la première aurait précisé, sagissant de la durée du bail :«Sauf avis de résiliation donné par lune ou lautre des parties, () dici
le 31 décembre 2014, le présent bail sera renouvelé de plein droit pour cinq
ans et ainsi de suite de cinq ans en cinq ans», cela naurait pas eu pour conséquence de lier la locataire
conformément au sens littéral de cette clause, dès lors que, dans le cadre de
linterprétation subjective,il y avait lieu de rechercher la réelle et
commune intention des parties, sans sarrêter aux expressions ou dénominations
inexactes dont elles avaient pu se servir par erreur, et que lexamen deséchanges électroniques relatifs aux pourparlers
précontractuels permettait uniquement de penser que les deux parties
entendaient conclure deux baux se renouvelant, après le 31 décembre 2014, de
plein droit pour cinq ans et ensuite dannée en année, et non de plein droit
pour cinq ans et ainsi de suite de cinq ans en cinq ans. Dans ces conditions,
les intérêts privés de la recourante nont pas été touchés de manière effectivepar les déclarations quelle reproche àC.________.
Il sensuit que la qualité pour recourir doit lui être déniée et que le recours
est irrecevable sur ce point.

5.Selon l'article251 ch. 1 CP,
se rend coupable de faux dans les titres celui qui, dans le dessein
de porter atteinte aux intérêts pécuniaires ou aux droits d'autrui, ou de se
procurer ou de procurer à un tiers un avantage illicite, aura créé un titre
faux, falsifié un titre, abusé de la signature ou de la marque à la main
réelles d'autrui pour fabriquer un titre supposé, ou constaté ou fait constater
faussement, dans un titre, un fait ayant une portée juridique, ou aura, pour
tromper autrui, fait usage d'un tel titre. Sont des titres tous les écrits
destinés et propres à prouver un fait ayant une portée juridique et tous les
signes destinés à prouver un tel fait (art. 110 al. 4 CP).

L'article251 ch. 1 CPvise non seulement un titre faux ou la falsification d'un titre (faux
matériel), mais aussi un titre mensonger (faux intellectuel). Il y a faux
matériel lorsque l'auteur réel du document ne correspond pas à l'auteur
apparent, alors que le faux intellectuel vise un titre qui émane de
son auteur apparent, mais dont le contenu ne correspond pas à la réalité (ATF 142 IV 119cons. 2.1 ;138 IV 130cons. 2.1). Un simple mensonge écrit ne constitue pas un faux
intellectuel. Le document doit revêtir une crédibilité accrue et son
destinataire pouvoir s'y fier raisonnablement. Tel est le cas lorsque certaines
assurances objectives garantissent aux tiers la véracité de la déclaration (ATF 144 IV 13cons. 2.2.2 ; arrêts du TF du08.11.2019 [6B_383/2019]cons. 8.3.1 ; du19.07.2019 [6B_467/2019]cons. 3.3.1).

5.1La recourante reproche àC.________ davoir modifié les contratsde manière unilatérale et de les avoir utilisés, dune
part, dans le cadre de la comptabilité de l'entreprise A.________ SA et,
dautre part, afin de «se départir plus rapidement d'un contrat qui
constituait une double charge», dautre part.

5.2Demblée, on doit constater que la
recourante nest pas personnellement et directement touchée par lusage que A.________
SA a fait de sa comptabilité. Sur ce point, la qualité pour recourir fait
manifestement défaut.

5.3Ensuite, les dispositions du Titre
11 du Livre 2 du Code pénal protègent en première ligne le bien juridique
collectif quest la confiance accordée dans la vie juridique à un titre comme moyen
de preuve (Dupuis et al. [Édit.], PC
CP, p. 1562, n. 2 et les réf. cit.). Si les intérêts individuels sont
également protégés (idem), la recourante ne peut pas se prévaloir dun
tel intérêt, à mesure que,pour les
raisons déjà mentionnées plus haut,les
contrats déposés par la société locataire dans la procédure civile qui
lopposait àX.________ nontjoué aucun
rôle dans les prononcés du Tribunal civil, dune part, et de la CACIV, dautre
part.

5.4.Sur le fond, une infraction de faux
dans les titres est de toute manière exclue, au premier motif que la société
locataire a indiqué de manière transparente devant le Tribunal civil que les
contrats déposés nétaient pas des originaux.àcela sajoute encore que selon une
jurisprudence bien établie, un contrat dont le contenu est faux ne constitue en
principe pas un titre car il ne bénéficie pas de la crédibilité accrue
nécessaire (ATF 146 IV 258cons. 1.1.1 et les arrêts cités). En effet, un tel contrat prouve que
deux personnes ont fait, de manière concordante, une déclaration de volonté
déterminée, mais n'établit pas que les deux manifestations de volonté
concordantes correspondent à la volonté réelle des stipulants ; il ne
prouve ni l'absence de vice de la volonté ni l'inexistence d'une simulation. Ce
n'est que s'il existe des garanties spéciales de ce que les déclarations
concordantes des parties correspondent à leur volonté réelle, qu'un contrat en
la forme écrite simple peut être qualifié de faux intellectuel (ATF 123 IV 61cons. 5c/cc ;120 IV 25cons.
3f ; arrêt du TF du14.05.2012 [6B_472/2011]cons. 14.2). L'article251 CPa
ainsi été jugé inapplicable à un contrat de vente dont certains éléments
étaient faux (ATF 120 IV 25),
à un contrat simulé utilisé par une partie pour obtenir un crédit (ATF 123 IV 61),
ainsi qu'à un contrat de travail qui ne bénéficiait d'aucune garantie de
véracité particulière (arrêts du TF du03.01.2004 [6S.423/2003]cons. 4.3 et du01.11.2000 [6S.375/2000]cons. 2c). Le faux intellectuel dans les
titres n'a pas non plus été admis s'agissant de deux déclarations relatives au
financement de l'achat d'un appartement, documents dont le contenu était
mensonger (ATF 125 IV 273cons. 3b). De même, le Tribunal fédéral a jugé que la production,
dans le cadre dune procédure matrimoniale, dun contrat de vente constatant faussement
que le prix de vente dun snack-bar était de 10'000 francs, alors que le prix
réel était de 150'000 francs, ne pouvait pas constituer un faux intellectuel,
quand bien même il devait servir à tromper l'épouse du vendeur dans le cadre de
la liquidation de leur régime matrimonial (ATF 146 IV 258). Dès lors quil nexiste en lespèce aucune garantie spéciale que les
déclarations concordantes des parties correspondent à leur volonté réelle dans
les contrats litigieux, uneinfraction de
faux dans les titres est exclue pour ce motif également.

6.Il
ny a au surplus pas lieu  la recourante ne le demande dailleurs pas  de
surseoir à statuer jusquà droit connu sur le sort du recours pendant devant le
Tribunal fédéral contre larrêt de la CACIV du 31 juillet 2023. En effet, en
application de l'article 323 al. 1 CPP, le ministère public ordonne la reprise
après classement, respectivement l'ouverture après non-entrée en matière, d'une
procédure préliminaire s'il a connaissance de nouveaux moyens de preuves ou de
faits nouveaux, s'ils révèlent une responsabilité pénale du prévenu (let. a) et
s'ils ne ressortent pas du dossier antérieur (let. b). Ces deux conditions sont
cumulatives (ATF
141 IV 194cons. 2.3). Si larrêt à rendre par la Haute Cour devait
apporter des faits nouveaux susceptibles de modifier ce qui précède et de
révéler une responsabilité pénale deC.________
(en particulier tenir pour décisive lune ou lautre des pièces litigieuses,
contrairement à ce qua retenu la CACIV), la recourante pourrait sen prévaloir
pour demander au Ministère publicla reprise de la procédure MP.2023.3737.

7.Vu
ce qui précède, le recours doit être rejeté et la décision querellée confirmée.
Les frais, arrêtés à 800 francs, seront mis à la charge de la recourante, qui
les a avancés (art. 428 al. 1 CPP et art. 42 de la loi du 6 novembre 2019
fixant le tarif des frais, des émoluments de chancellerie et des dépens en
matière civile, pénale et administrative [LTFrais,
RSN 164.1]).C.________na pas été
invité à participer à la procédure de recours (art. 390 al. 2 CPPa
contrario), si bien quil na droit à aucune indemnité.

Par ces motifs,l'Autorité de recours en matière pénale

1.Déclare le
recours irrecevable et au surplus infondé.

2.Arrête les frais
de la procédure de recours à 800 francs, montant couvert par lavance de frais
versée, et les met à la charge de la recourante.

3.Dit quil ny a
pas lieu dallouer des dépens.

4.Notifie le
présent arrêt à X.________, au Ministère public, à La Chaux-de-Fonds
(MP.2023.3737), et àC._______.

Neuchâtel, le 31 octobre 2023