ne_gerichte · ARMC.2017.21 · 2017-05-31 · fr
ARMC.2017.21


A.Une procédure de divorce oppose B.X., demanderesse, à A.X.,
défendeur, devant le Tribunal civil du Littoral et du Val-de-Travers
(ci-après : le tribunal civil). Une demande unilatérale a été déposée le
30 septembre 2016. Elle concluait, pour lessentiel, au prononcé du divorce, à
lattribution à la demanderesse de la garde de fait sur un enfant, à la
fixation du droit de visite et de contributions dentretien, à lattribution à
la demanderesse de la maison familiale et au règlement dautres questions
économiques. Dans sa réponse du 10 janvier 2017, le défendeur a conclu au rejet
de certaines conclusions de la demande, respectivement au constat de leur
irrecevabilité, en se référant notamment à un accord partiel trouvé à
laudience de conciliation du 28 janvier 2016 ; il a pris des conclusions
reconventionnelles. Chacune des parties a déposé un lot de pièces. Les
questions en litige portent notamment sur la contribution dentretien due par le
défendeur en faveur dun enfant mineur, le principe dune éventuelle
contribution entre époux, lattribution de la maison familiale et la
liquidation du régime matrimonial.

B.La réponse du 10 janvier 2017 a été notifiée le 17 du même
mois à la mandataire de la demanderesse, avec un récépissé mentionnant qu« un
délai de 20 jours [lui était] imparti pour le dépôt de [son] mémoire de
réplique ». Le 6 février 2017, B.X. a demandé que lui soit accordé« un
délai au lundi 6 mars 2017 pour déposer une Réplique à la Réponse, voire des
Déterminations »; ce délai a été accordé par la juge du tribunal
civil. Le 6 mars 2017, la demanderesse a déposé au tribunal civil un document
intitulé« REPLIQUE ». Il comprenait un chapitre portant le
titre« I. EXPLICATIONS SUR LES FAITS DE LA REPONSE », dans
lequel la demanderesse se déterminait assez brièvement sur chacun des faits
allégués dans la réponse. Ces déterminations consistaient en partie en une
contestation, une déclaration selon laquelle la demanderesse prenait acte ou
encore une référence à des pièces. En partie, elles contenaient cependant aussi
des remarques comme, par exemple,« Contesté le surplus en ce sens que
le père ne respecte nullement ses engagements »,« Contesté en
ce sens que le père est très heureux de passer ses congés sans ses enfants mais
avec ses copines »,« Nest pas un fait. Au surplus contesté
en ce sens que D. est en formation »,« Contesté en ce sens
que selon la PL 105 le montant de CHF 30'000.- a été remboursé au
défendeur »et« Contesté en ce sens que le défendeur avait
consulté Me C. ». Le mémoire reprenait les moyens de droit et les
conclusions de la demande. En même temps, la demanderesse a déposé un bordereau
de pièces littérales et sept nouveaux documents, rangés sous les rubriques« Contra
ad faits 2-4 défendeur »et« Contra ad faits 9 22 (sic) à 27
défendeur »du bordereau.

C.La réplique a été notifié le 9 mars 2017 au mandataire du
défendeur, avec un récépissé mentionnant qu« un délai de 20 jours [lui
était] imparti pour le dépôt de [sa] Duplique ». Par fax du 28 mars
2017, le défendeur a sollicité une première prolongation de délai au 3 mai 2017
pour le dépôt de sa duplique et ce délai lui a été accordé par la juge, le même
jour.

D.Le 3 avril 2017, la mandataire de la demanderesse a écrit au
tribunal civil (avec copie au mandataire du défendeur), en indiquant que lacte
quelle avait déposé le 6 mars 2017 ne contenait« pas de faits
nouveaux mais seulement des explications sur les faits de la Réponse »et quelle estimait quil nétait pas nécessaire que le défendeur dispose dun
délai de duplique, un deuxième échange décritures étant inutile ; elle
demandait au tribunal civil de fixer une audience pour les débats
dinstruction. Le 7 avril 2017, le mandataire du défendeur sest déterminé
envers le tribunal civil, en relevant quun deuxième échange décritures avait
dores et déjà été ordonné et quil déposerait sa duplique dans le délai
prolongé par ordonnance du 28 mars 2017.

E.Par décision du 12 avril 2017, la juge du tribunal civil a constaté
que vu la mention figurant sur le récépissé adressé à la mandataire de la
demanderesse avec un exemplaire de la réponse, le tribunal civil avait ordonné
un second échange décritures. Si lacte déposé le 6 mars 2017 par la
demanderesse portait la mention« Réplique », il constituait
bien des« Explications sur les faits de la Réponse », sans
nouveaux allégués, ce dont on devait conclure que la demanderesse avait« renoncé
à déposer de nouveaux allégués ». Il résultait donc à lévidence dune
erreur que le récépissé envoyé au mandataire du défendeur, avec une copie de
cet acte, portait la mention quun délai était imparti pour le dépôt dune
duplique et quensuite une prolongation du délai de duplique avait été
accordée. Le tribunal civil expliquait que la partie défenderesse ne pouvait
pas déposer de duplique si, comme en lespèce, la partie demanderesse renonçait
à déposer une réplique dans un second échange décritures ordonné par le
tribunal et se contenait de déterminations sur les faits de la réponse. Il
précisait que les parties ne pouvaient jamais compter au départ sur une autre
écriture que leur demande, respectivement leur réponse, cette relative sévérité
étant compensée par le« droit à une deuxième chance »prévu à
larticle 229 CPC. Il priait les parties dexcuser cette erreur manifeste et
indiquait que la phase de lallégation étant désormais close, une ordonnance de
preuves serait rendue dans les meilleurs délais.

F.Le 27 avril 2017, le mandataire du défendeur a écrit au
tribunal civil quil estimait avoir droit au dépôt dune duplique et a demandé
à la juge de prolonger au 25 mai 2017 le délai pour le dépôt de celle-ci. Le 28
avril 2017, le tribunal civil a confirmé ses lignes du 12 avril 2017, à savoir
que léchange décritures était désormais terminé, dès lors que la demanderesse
navait pas déposé de nouveaux allégués, mais des explications sur les faits de
la réponse.

G.Le 3 mai 2017, A.X. recourt contre lordonnance dinstruction
du 12 avril 2017. Il conclut à loctroi de leffet suspensif, à lannulation de
la décision entreprise et à ce quil lui soit imparti un délai de 20 jours pour
le dépôt de sa duplique, ceci à compter de la notification de la décision sur
recours, sous suite de frais et dépens. Selon lui, la décision entreprise est susceptible
de lui causer un préjudice difficilement réparable, découlant de la poursuite
de la procédure sans quil puisse« exercer son droit à une deuxième
chance », linstruction se poursuivant sur la base dun état de faits
incomplet et le jugement à rendre par le tribunal civil allant reposer sur une« vérité
formelle biaisée ». La première juge a clôturé la phase dallégation
des faits et le recourant est dès lors forclos de son droit dalléguer des
faits et dinvoquer des moyens de preuve nouveaux librement. Le recourant
rappelle que le tribunal civil a ordonné un second échange décritures. Selon
lui, quand tel est le cas, les parties peuvent compter sur une nouvelle
écriture et sont même tenues dexercer leur droit à une deuxième écriture par
écrit, en fonction de larticle 229 al. 2 CPC, si elles veulent pouvoir le
faire sans condition. Si la demanderesse na pas allégué de faits nouveaux,
elle a invoqué de nouveaux moyens de preuve et a donc exercé son droit à une
deuxième chance. Tel nest pas le cas du recourant, qui invoque une violation
de son droit dêtre entendu.

H.Par ordonnance du 8 mai 2017, le président de lAutorité de
recours en matière civile a suspendu lexécution de la décision attaquée.

I.Dans ses observations du 19 mai 2017, l'intimée conclut au
rejet du recours, à supposer quil soit recevable, et à ce que le recourant
soit condamné à tous frais et dépens. Elle expose, en bref, que le recourant
nétablit pas quel serait le préjudice quil pourrait subir du fait de la
décision entreprise, ni que ce préjudice serait difficilement réparable. Sur le
fond, elle relève que le défendeur a obtenu de nombreux délais pour déposer sa
réponse, un délai péremptoire devant même lui être fixé. Après le dépôt de la
réponse, elle a déposé un acte se déterminant sur les faits de celle-ci, sans
invoquer de nouveaux faits. Elle voit donc mal à propos de quoi le recourant
pourrait dupliquer. A défaut de réplique, le défendeur ne peut pas répondre à
un acte qui nexiste pas. En matière déchanges décritures, le juge dispose
dun large pouvoir dappréciation et un second échange doit rester
exceptionnel. Il ny a rien dexceptionnel à la situation présente. Sagissant
des moyens de preuve, le recourant dispose de la faculté den faire valoir
jusquà louverture des débats principaux.

J.La première juge na pas présenté dobservations.

C O N S I D E R A N T

1.Selon l'article319 CPC, le
recours est recevable contre les décisions finales, incidentes et
provisionnelles de première instance qui ne peuvent faire l'objet d'un appel
(let. a) et les autres décisions et ordonnances d'instruction de première
instance dans les cas prévus par la loi (let. b ch. 1) ou lorsqu'elles peuvent
causer un préjudice difficilement réparable (let. b ch. 2), ainsi que contre le
retard injustifié du tribunal (let. c). Le recours est recevable pour violation
du droit ou pour constatation manifestement inexacte des faits (art. 320 CPC).
Selon l'article 321 CPC, le recours doit être déposé dans les dix jours, quand
il est dirigé contre une ordonnance d'instruction, et dans les trente jours
quand il attaque une autre décision (al. 2), le recours pour retard injustifié
pouvant être déposé en tout temps (al. 4).

2.La décision entreprise entre dans le cadre de larticle319 let. b ch. 2 CPC, dans la mesure où elle nest
pas une décision finale, incidente ou provisionnelle et où la loi ne prévoit
pas de droit de recours spécifique contre ce type de décision. Il paraît sagir
dune ordonnance d'instruction, plutôt que dune autre décision, en ce sens
que, par un prononcé dordre procédural, le tribunal civil a déterminé le
déroulement formel de linstance (cf.Jeandin, in : CPC commenté,
n. 11 ad art. 319). Il nest cependant pas nécessaire de trancher la question,
car les conditions de recevabilité sont les mêmes dans les deux cas, sauf pour
ce qui concerne le délai de recours  cf. ci-dessus  , car le recours a de
toute manière été déposé en temps utile, eu égard aux féries de Pâques (art.
145 al. 1 let. a CPC). Le recours a en outre été déposé dans les formes
légales.

3.a) Dans les cas prévus par larticle319
let. b ch. 2 CPC, le recours nest recevable que si la décision peut causer
un préjudice difficilement réparable, notion qui vise les inconvénients de
nature juridique, mais aussi toute incidence dommageable, y compris financière
ou temporelle, pourvu qu'elle soit difficilement réparable ; l'instance
supérieure doit se montrer exigeante, voire restrictive, avant d'admettre que
la condition du préjudice difficilement réparable est réalisée, sous peine
d'ouvrir le recours contre toute décision ou ordonnance d'instruction, ce que
le législateur a clairement exclu, et il s'agit de se prémunir contre le risque
d'un prolongement sans fin du procès (RJN
2016 p. 255, qui se réfère àJeandin, op. cit., n. 22 ad art. 319,
avec des références). Un préjudice difficilement réparable existe notamment
quand un désavantage subi par la partie ne peut pas être entièrement réparé par
un jugement au fond qui lui serait favorable, ou quand sa situation est péjorée
de manière significative par la décision litigieuse (RJN
2016 p. 255, p. 256, qui se réfère àFreiburghaus/Afheldt, in ZPO
Kommentar, 2eédition, n. 14 ad art. 319 CPC;Reich, in
Schweizerische Zivilprozessordnung (ZPO), n. 8 ad art. 319 CPC). Comme exemples
de cas dans lesquels un préjudice difficilement réparable devrait être admis,
un auteur mentionne celui d'une ordonnance de preuves admettant l'audition de
vingt-cinq témoins, dont une dizaine par voie de commission rogatoire dans un
pays réputé pour sa lenteur en matière d'entraide et en vue d'instruire sur un
fait mineur, celui du refus de mettre en uvre la force publique pour obliger
une partie à produire des pièces essentielles, celui d'une ordonnance admettant
une preuve contraire à la loi ou qui viole le droit au refus de collaborer et
celui de l'autorité de conciliation rayant une cause du rôle (Jeandin,
op. cit., n. 23 ad art. 319). Un autre auteur cite les cas de la suspension de
la procédure, d'une décision exigeant une avance de frais et des cas
exceptionnels d'ordonnances de preuves (Reich, op. cit., n. 10 ad art.
319 CPC). Comme autres exemples, la doctrine mentionne encore le refus
d'administrer immédiatement une preuve qui est en danger, au sens de l'article
158 CPC, et les décisions qui ont pour effet de rendre le procès plus coûteux
ou de le prolonger (ce qu'il convient cependant d'interpréter avec retenue, car
l'ouverture du recours dans ces cas a en elle-même pour effet de prolonger le
procès), soit par exemple celles qui ordonnent des expertises particulièrement
coûteuses et qui vont prendre un temps particulièrement long ou celles qui
refusent de suspendre une procédure dans l'attente du résultat d'une autre
procédure (Hoffmann-Nowotny, in ZPO-Rechtsmittel, Berufung und
Beschwerde, n. 26-28 ad art. 319 CPC). La jurisprudence fédérale retient
notamment, comme décisions risquant de causer un dommage irréparable  et donc
forcément difficilement réparable  la renonciation à laudience de
conciliation, linterdiction faite à un avocat de représenter une partie en
raison dun conflit dintérêts et le choix de la mauvaise procédure (cf. les
références citées parBohnet, CPC annoté, 2016, n. 8 ad art. 319). Parmi
les cas dans lesquels aucun préjudice difficilement réparable ne peut être
envisagé figurent la plupart des ordonnances décidant l'administration de
preuves, la jonction de causes, la citation à comparaître à une audience, la
fixation d'un délai et, en principe, le renvoi d'une audience ou la
prolongation d'un délai (RJN 2016 p. 256, qui se réfère àHoffmann-Nowotny,
op. cit., n. 29 ad art. 319 CPC). Un auteur retient que le refus de renvoyer
une audience à la requête d'une partie peut faire l'objet d'un recours, le
recourant devant démontrer que ce refus est susceptible de lui causer un
préjudice difficilement réparable, mais n'évoque pas la possibilité d'un
recours en cas de renvoi d'audience (Bohnet, in CPC commenté, n. 9 ss et
notamment 14 ad art. 135).

c)
Le recourant soutient que le préjudice difficilement réparable découle ici de
la poursuite de la procédure sans quil puisse exercer son droit à une deuxième
chance, la décision entreprise le privant de la possibilité de déposer une
duplique, ainsi que dalléguer librement de nouveaux faits et dinvoquer tout
aussi librement de nouveaux moyens de preuve.

d)
Le tribunal civil a ordonné un second échange décritures, soit donné la
possibilité aux parties de déposer une réplique, respectivement une duplique
(cf. notammentTappy, in : CPC commenté, n. 10 ad art. 225). Ce
second échange simposait dailleurs du fait que le défendeur avait pris des
conclusions reconventionnelles dans sa réponse (Frei/Willisegger,
in : BSK ZPO, n. 3 ad art. 225). Lobjet dune réplique, respectivement
dune duplique, est de permettre à la partie concernée de prendre position sur
les allégués de ladverse partie, mais lui donne aussi la possibilité dalléguer
des faits nouveaux, sans restrictions (Leuenberger, in : Kommentar
ZPO, Sutter-Somm et al. éd., 3eédition, n. 13 ad art. 225).
Certains auteurs estiment que si le demandeur renonce au dépôt dune réplique,
il ny a pas de possibilité de déposer une duplique (Frei/Willisegger,
op. cit., n. 3 ad art. 225 ;Pahud, in : ZPO Kommentar,
Brunner et al. éd., 2eédition, n. 4 ad art. 225). Un autre est plus
dubitatif, même si la solution ci-dessus paraît logique, dans la mesure où si
une partie ne dépose pas de mémoire lors dun second échange décritures, la
procédure suit son cours sans quil soit tenu compte de ce défaut (art. 147 al.
2 CPC ;Tappy, op. cit., n. 13 ad art. 225 ; cf. aussiLeuenberger,
op. cit., n. 16 ad art. 225). Quand la partie demanderesse ne dépose pas de
réplique alors quun second échange décritures a été ordonné, il faut
considérer que ce second échange a eu lieu en ce qui la concerne, avec les
conséquences résultant de larticle 229 al. 1 et 2 CPC ; dans la même
hypothèse, la partie défenderesse a par contre au moins la possibilité de
compléter son état de faits lors de débats dinstruction ou principaux, car
elle a droit sans restriction à un deuxième tour dallégués, droit qui peut
sexercer par une duplique ou en audience (Pahud, op. cit., n. 4 ad art.
225). Quand une partie doit être admise à compléter ses allégués et ses moyens
de preuve au cours dune audience, elle devrait avoir la possibilité de déposer
un écrit à joindre au procès-verbal, afin déviter au juge de devoir verbaliser
intégralement les nouveaux allégués (cf.Leuenberger, op. cit., n. 17 ad
art. 225, etTappy, op. cit., n. 9 ad art. 225 et 20 ad art. 229 ;
cette solution paraît simposer, dans la perspective de la simplification des
audiences).

e)
En lespèce, le tribunal civil a non seulement décidé de refuser au défendeur
la possibilité de déposer une duplique, mais aussi que« la phase de
lallégation [était] désormais close »et que la procédure se
poursuivrait par une ordonnance de preuves quil allait rendre« dans
les meilleurs délais ». Cela signifie apparemment que le tribunal
civil nentendait pas donner au recourant la possibilité de présenter des faits
et moyens de preuve nouveaux à loccasion dune audience, puisquil considérait
la phase de lallégation comme« close »(la référence faite à« larticle 229 CPC »ne suffit pas pour considérer que le
tribunal civil aurait eu en vue la possibilité, pour le recourant, de compléter
ses allégués à loccasion dune audience, vu les deux termes de lalternative
offerte par cette disposition et les mots utilisés, pour le surplus, dans la
décision entreprise). La conséquence en serait que le recourant ne pourrait
formuler de nouveaux allégués quaux conditions restrictives de larticle 229
al. 1 CPC. Il sagirait là dun préjudice difficilement réparable pour le
recourant, dans la mesure où le jugement serait alors rendu sur la base dun
état de fait quil naurait pas pu compléter. Dans ces conditions, le recours
doit être déclaré recevable.

f)
Sur le fond, il faut constater que la décision entreprise ne respecte pas le
droit du recourant à deux tours dallégations de faits et de preuves, droit
consacré par la loi et qui peut sexercer dans le cadre dun second échange
décritures (art.225 CPC) ou, à défaut de second
échange décritures, aux débats dinstruction ou à louverture des débats
principaux (art. 229 al. 2 CPC). Comme on la vu plus haut, les parties ont un
droit à ce quon appelle parfois une« deuxième chance »en
procédure ordinaire et les en priver ne respecte ni la lettre du CPC, ni plus
généralement le droit dêtre entendu. La décision entreprise doit dès lors être
annulée.

g)
Il est possible que, quand un second échange décritures a été ordonné, le
dépôt dune duplique doive être admis même quand le demandeur na pas déposé de
réplique (cf. plus haut). Ce dépôt doit en tout cas être admis quand il y a eu
réplique. A ce sujet, on doit admettre, avec le recourant, que la loi ne
distingue pas entre de simples déterminations écrites sur les faits de la
réponse et de nouveaux allégués : une réplique, au sens de larticle225 CPC, peut consister en une simple prise de
position, par le demandeur, sur les allégués de ladverse partie (Leuenberger,
op. cit., n. 13 ad art. 225). Le document que lintimée a déposé le 6 mars 2017
doit donc être considéré comme une réplique, au sens de larticle225 CPC, ceci dautant plus que lintimée ne sest
pas contentée dadmettre ou contester les faits de la réponse, mais a inclus
dans ses déterminations des allégations nouvelles, par exemple sur le fait que
le défendeur ne respecterait pas ses engagements et serait très heureux de
passer ses congés sans ses enfants mais avec ses copines, que le fils D. serait
en formation, quun montant de 30'000 francs aurait été remboursé au défendeur
ou encore que ce dernier aurait consulté un avocat à une certaine époque. Ces
éléments constituent autant dallégués nouveaux, accompagnés dailleurs de sept
pièces tout aussi nouvelles et destinées à réfuter des allégués du défendeur.
Cela doit ouvrir, pour le recourant, la possibilité de déposer une duplique,
conformément à larticle225 CPC.

h)
Dès lors, la cause sera renvoyée au tribunal civil, pour que celui-ci reprenne
la procédure au stade antérieur à la décision annulée. Afin déviter de
nouvelles contestations et des calculs inutiles en relation avec la computation
de délais, le tribunal civil fixera un nouveau délai au recourant pour déposer
une duplique. Comme le recourant a déjà disposé, depuis le 9 mars 2017, de
suffisamment de temps pour préparer un tel document et où la réplique contient
peu dallégués nouveaux, le nouveau délai pourra être relativement bref et rien
ne sopposerait à ce quil soit déclaré péremptoire, de sorte que la procédure
ne devrait pas en être retardée.

4.Il résulte de ce qui précède que le recours doit être admis,
la décision entreprise annulée et la cause renvoyée au tribunal civil pour
nouvelle décision, au sens des considérants. Les frais judiciaires seront mis à
la charge de lintimée, qui versera en outre une indemnité de dépens au
recourant (art. 106 CPC). Lindemnité de dépens sera relativement modeste, dans
la mesure où la cause ne présentait guère de difficultés et où le recourant a
pu se contenter dun mémoire dont la rédaction ne semble pas avoir nécessité de
recherches juridiques particulières.

Par ces motifs,L'AUTORITé DE
RECOURS EN MATIèRE CIVILE

1.Admet le
recours.

2.Annule la
décision entreprise et renvoie la cause au Tribunal civil du Littoral et du
Val-de-Travers, pour nouvelle décision au sens des considérants.

3.Met les frais de
la procédure de recours, arrêtés à 600 francs et avancés par A.X., à la charge
de B.X.

4.Condamne B.X. à
verser à A.X. une indemnité de dépens de 500 francs pour la procédure de
recours.

Neuchâtel, le 31 mai 2017

Le tribunal ordonne un second échange d'écritures,
lorsque les circonstances le justifient.

Le recours est recevable contre:

a. les décisions finales, incidentes et
provisionnelles de première instance qui ne peuvent faire l'objet d'un appel;

b. les autres décisions et ordonnances
d'instruction de première instance:

1. dans les cas prévus par la loi,

2. lorsqu'elles peuvent causer un
préjudice difficilement réparable;

c. le retard injustifié du
tribunal.