ne_gerichte · CACIV.2025.39 · 2025-10-12 · fr
CACIV.2025.39


Arrêt du Tribunal Fédéral

Arrêt du
 01.06.2026 [4A_587/2025]

A.A.________ est la veuve de feu
C.________, né en 1962 et décédé le 17 novembre 2018 à Z.________. Deux
enfants sont issus de cette union, soit D.________, né en 2009, et E.________,
né en 2012. Le défunt avait trois autres enfants, nés de deux unions
précédentes, à savoir B₁________, née en 1991, B2________, née en 1999
et B₃________, né en 2001. A.________ a également un autre
enfant issu dune union précédente, soit F.________, né en 2003. Les époux sétaient
mariés le 2 mars 2012 et avaient adopté le régime de la séparation de
biens par contrat de mariage du 21 février 2012.

B.a)Par testament
authentique du 4 novembre 2018, C.________ a institué comme uniques héritiers à
parts égales ses cinq enfants. Il a également légué à son épouse différents
biens et usufruit. Il a enfin désigné G.________ (sa sur), H.________ (son
ami) et I.________ (notaire) en qualité dexécuteurs testamentaires. Ce
testament a remplacé celui établi le 27 octobre 2018, qui lui-même avait
remplacé le précédent du 20 février 2012.

b)
Le même 4 novembre 2018, C.________ a conclu avec son épouse un pacte
successoral par lequel cette dernière a déclaré que les libéralités entre vifs
prévues par ledit pacte et celles pour cause de mort prévues par le testament
du même jour satisfaisaient à ses droits et quelle-même renonçait irrévocablement
à se prévaloir de ses droits héréditaires, notamment sa réserve légale. La
renonciation de lépouse avait lieu à titre onéreux, moyennant le versement par
lépoux dun montant de dix millions de francs à son épouse, sous forme de
liquidités (huit millions dans les dix jours ; les deux millions restants
dans lannée). Lépoux exprimait le vu que son épouse «prête
assistance, si besoin, aux descendants du prénommé par loctroi de prêts aux
conditions à fixer entre les parties». Les parties convenaient aussi quen
cas de décès de lépoux, ladministration des biens attribués à leurs enfants
communs dans le cadre de sa succession serait «soustraite à»
lépouse et assurée par G.________ et H.________.

C.a) B₁________, B2________ et B₃________ estiment avoir conclu comme emprunteurs avec A.________
(prêteuse) des contrats de prêt signés pour leurs comptes les 19 et 21 janvier
2019 (la validité de ces contrats fait lobjet de la présente procédure).
Chacun de ces contrats prévoit que «[l]a Prêteuse sengage à octroyer
à [la partie e]mprunteuse à première requête de cette dernière un prêt dun
montant maximal de CHF 1'800'000.00».

b) Par courrier du 22 novembre 2019, le
mandataire des trois enfants a invité A.________ à faire parvenir à chacun de
ses mandants la contre-valeur de 600'000 euros. Le 3 décembre 2019, A.________ a
déclaré la résolution de ces contrats pour vice du consentement, «et
pour autant quelle ait bel et bien signé de tels contrats» ; le
18 du même mois, elle a contesté avoir signé lesdits contrats.

c)
Trois commandements de payer datés du 19 février 2020 et portant chacun sur un montant
de 642'360 francs à titre de «Contre-valeur de EUR 500'000.- + EUR
100'000.- pour les frais annexes à limpôt sur la succession (frais de notaire
en France, notamment), selon les contrats de prêts et courrier du 22 novembre
2019», ont été notifiés à A.________, laquelle a fait opposition
totale le 2 mars 2020.

D.a) Suite à louverture de la succession de feu C.________,
des désaccords de nature successorale ont opposéA.________
àG.________ et H.________.

b)
Le 27 juin 2019, A.________ a déposé plainte pénale contre H.________ et G.________
pour escroquerie. En substance, elle leur reprochait davoir orchestré la
signature des actes et contrats susmentionnés, alors que ni elle ni son époux
nétaient en mesure den comprendre la réelle portée juridique, afin de
sassurer une mainmise sur le patrimoine de son époux, à leur profit ainsi quà
celui de B₁________,B2________ et B₃________. Le Ministère
public neuchâtelois a rendu une ordonnance de non-entrée en matière, laquelle a
fait lobjet dun recours jusquau Tribunal fédéral, qui a confirmé cette
décision (arrêt de lAutorité de recours en matière pénale du 15.01.2020
[ARMP.2019.106] et arrêt du TF du 21.04.2021 [6B_212/2020], tous deuxgerichtsnotorischet connus de lappelante).

c) Le 17
avril 2020, A.________ a déposé plainte pénale contre B1_____,

B2________, B₃________, une
dénommée j.________ (probablement J.________, mère de B₃________) et inconnu(s) pour faux dans les titres et
tentative de contrainte. À lappui de sa plainte, elle alléguait notamment que
les contrats de prêt avaient été créés, respectivement falsifiés, dans la
mesure où elle ne les avait jamais vus et encore moins signés. En lui notifiant
des commandements de payer en exécution de ces soi-disant contrats de prêt, les
prévenus sétaient rendus coupable de tentative de contrainte. Par ordonnance
du 20 novembre 2025, le Ministère public du canton de Genève a classé la
plainte de A.________, qui a recouru contre cette décision. Par arrêt du 13
août 2025, la Chambre pénale de recours du canton de Genève a rejeté le recours,
considérant notamment que lidée des contrats de prêt et leur finalité avaient
été discutées en présence de la recourante le 2 novembre 2018 ; quà cette
occasion,H.________ avait expliqué à la recourante que les contrats de
prêt avaient pour objectif, conformément à la volonté deC.________, de fournir à ses descendants des
liquidités (entre 8 et 10 millions de francs) pour sacquitter de leurs
obligations fiscales ; que ce motif était aussi mentionné dans le pacte
successoral du 4 novembre 2018 signé par la recourante ; quhormis les
dénégations de la recourante, rien au dossier ne permettait de considérer que cette
dernière naurait pas signé les contrats litigieux ; quil nexistait
ainsi aucun soupçon de la commission dune infraction de faux dans les
titres ; que les commandements de payer notifiés à la recourante
reposaient sur ces contrats de prêt, dont rien ne laissait à penser quils
pourraient être falsifiés et quils portaient sur des montants inférieurs à
ceux stipulés dans lesdits contrats ; que les démarches en recouvrement
des prévenus ne paraissaient donc ni illicites, ni disproportionnées.

d)Le 13 mars 2020, après avoir obtenu
lautorisation de procéder le 13 décembre 2019, A.________ a saisi le Tribunal
civil dune demande dirigée contre G.________, H.________ et les trois enfants
ainés de son défunt mari, tendant notamment et principalement à faire constater
la nullité des testaments et du pacte successoral précités, à faire constater
lindignité de G.________ et de H.________ à être exécuteurs testamentaires et
administrateurs des biens de D.________ et E.________, subsidiairement à ce que
les dispositions pour cause de mort les instituant en ces qualités soient
annulées, sous suite de frais et dépens. À lappui, elle alléguait notamment quun
cancer avait été diagnostiqué à son époux en février 2018 ; que le même
avait appris le 18 octobre 2018 quil était condamné ; quil était
rentré chez lui le 2 novembre 2018, afin de pouvoir finir paisiblement sa vie,
entouré de sa femme et de ses enfants ; quil avait une lourde médication
en raison de sa maladie ; que suite à lannonce de lincurabilité du
cancer, G.________ et H.________ sétaient attelés à vouloir exclure lépouse de
ses droits successoraux, afin de capter le contrôle et les droits quelle
aurait pu exercer ; quils avaient alarmé C.________ de complications et
dangers pour les siens après sa mort, notamment au niveau fiscal, et lui
avaient indiqué quil fallait subitement et impérativement prendre des
dispositions pour cause de mort et entreprendre des démarches juridiques en
lien avec les différentes sociétés dont il avait des parts ; quils lui
avaient ainsi fait signer une multitude de documents, alors quil était à
lhôpital, et avaient fait instrumenter le pacte successoral et le testament.

Dans le cadre de cette cause enregistrée sous le
numéro PORD.2020.40 et qui sembletoujours pendante, la Cour de céans a,
par arrêt du 23 octobre 2020 (CACIV.2020.51), admis lappel formé parA.________ contre le rejet par le Tribunal civil dune
requête de mesure provisionnelle déposée par elle et dit notamment que les
mandats dexécuteurs testamentaires de G.________ et H.________ étaient
suspendus jusquà droit connu sur la demande du 13 mars 2020.

E.Par décision du 4 mars 2021, le Tribunal civil a prononcé la
mainlevée provisoire des oppositions formées aux commandements de payer notifiés
par B₁________,B2________ et B₃________ àA.________. La mainlevée a été confirmée par
arrêt du 14 juin 2021 de lAutorité de recours en matière civile.

F.a) Le 29 mars 2021,A.________
avait saisi le Tribunal civil de trois actions en libération de dette dirigées
respectivement contre B₁________, B2________ et B₃________, prenant dans chacune des trois causes les conclusions
suivantes :

«Préalablement :

1.Déclarer la présente action en libération de dette
recevable.

2.   Joindre la présente action
en libération de dette avec celles déposées à lencontre [des deux autres
défendeurs].

3.   Suspendre la procédure
dactions en libération de dette jusquà droit connu sur le recours déposé par
[la demanderesse] à lencontre de la décision admettant les requêtes de
mainlevée provisoire rendue le 4 mars 2021 par le Tribunal civil du Tribunal
régional du Littoral et du Val-de-Travers.

Principalement :

4.   Constater queA.________ne doit pas à [la partie défenderesse] la somme de CHF 642'360.00 faisant
lobjet de la décision de mainlevée provisoire du 4 mars 2021.

En tout état de
cause :

5.   Avec suite de frais
judiciaires et de dépens».

À lappui, elle contestait notamment avoir signé les
contrats de prêt et alléguait des différences entre les prétendus originaux de
ces contrats de prêt.

b) Les trois actions en libération de dette ont
fait lobjet dune jonction.

c) Dans leur réponse du 31 octobre 2022, les
défendeurs ont conclu au rejet des demandes, sous suite de frais et dépens. La
demanderesse na pas répliqué.

d)A.________ a agi sans mandataire, depuis le 21
décembre 2022.

e)
Deux audiences se sont tenues respectivement le 7 juin 2023 (premières
plaidoiries et discussions sur les preuves) et le 11 avril 2024 (interrogatoire
de la demanderesse, puis clôture de la procédure probatoire ; les procès-verbaux
des audiences sont cotés en préambule du dossier du Tribunal civil).

f)
Les parties ont déposé leurs plaidoiries écrites le 31 mai 2025.

g)
Par jugement du 20 mai 2025, le Tribunal civil a rejeté les demandes, arrêté
les frais judiciaires à 22'770 francs, mis ceux-ci à la charge de la
demanderesse et condamné la même à payer aux défendeurs une indemnité de dépens
de 25'000 francs. En résumé, le juge civil a considéré quen produisant lescontrats de prêt, les défendeurs étaient parvenus à
démontrer lexistence des créances litigieuses ; quil revenait à la
demanderesse détablir la non-existence ou le défaut dexigibilité des obligations
constatées dans lesdits contrats ; que la demanderesse avait signé les
contrats de prêt (cons. 4) ; queles différences entre les
différents exemplaires des contrats de prêt ne remettaient pas en cause la
validité desdits contrats (cons. 5) ; que lesparties avaient conclu un accord valable portant sur les contrats de
prêt, lesquels étaient indépendants du pacte successoral du 4 novembre 2018, et
que même en cas dannulation du pacte successoral et/ou du testament du 4
novembre 2018, «la problématique fiscale resterait la même pour les
défendeurs, de sorte que lexistence des contrats de prêts se justifierait
encore»(cons. 6) ; que les contrats de prêt ne
consacraient pas une lésion, au sens de larticle 21 CO (cons. 7), et quils
nétaient pas entachés de vices du consentement (cons. 8) ; que
lacceptation de loffre par les défendeurs nétait pas tardive (cons.
9) ; quelabsence de date de signature des
contrats de prêt par la demanderesse ne constituait pas un vice de forme
permettant de remettre en cause la validité desdits contrats (cons. 10).

G.a) Le 20 juin 2025,A.________
interjette appel contre ce jugement en concluant à ce que la Cour de céans :

«1.Admette l'appel contre le jugement du 20 mai 2025 rendu
par le Tribunal régional du Littoral et du Val-de-Travers (PORD.2021.16 à 18) ;

2.   Réforme intégralement le
jugement entrepris et :

a.   Déclare nulles ou
inexistantes les prétendues dettes alléguées à l'encontre de l'appelante
fondées sur les contrats de prêt datés du 3 novembre 2018 ;

b.   Admette en conséquence les
actions en libération de dette intentées par A.________ contre B₁________,B2________ et B₃________ ;

c.   Constate la nullité absolue
des contrats de prêt impliquant les mineurs, pour absence d'autorisation APEA
(art. 19c al.2 CC) ;

d.   Condamne les intimés aux
frais de justice et aux dépens de la procédure cantonale et de la procédure
d'appel ;

e.   Octroie à A.________ une
indemnité pour tort moral, dont le montant sera fixé ex aequo et bono par le
Tribunal cantonal (art. 49 CO) ;

f.    Accorde l'effet suspensif à
l'appel, afin de prévenir toute exécution injustifiée sur la base d'un jugement
manifestement contestable (art. 315 CPC)».

Elle dépose également une liasse de pièces. Ses griefs
seront exposés plus loin.

b) Par ordonnances du 27 juin 2025, la présidente
de la Cour de céans a notamment transmis lappel aux intimés, requis une avance
de frais de lappelante, désigné le juge instructeur et rappelé que lappel
avait un effet suspensifex lege.

c) Dans leur réponse du25 juillet 2025,
les intimés concluent, sous suite de frais et dépens, au rejet de lappel, tout
en relevant que de nombreux griefs de lappel ne sont pas motivés à
satisfaction de droit, respectivement sortent du cadre de la procédure.

d)
Le 28 juillet 2025, le juge instructeur a transmis la réponse à lappelante, en
précisant que rien ne justifiait la poursuite de léchange des écritures, quil
serait statué sur pièces et sans débats, le sort des pièces produites étant
réservé, ce qui avait pour conséquence que la procédure probatoire était close,
que le droit de réplique inconditionnel pouvait être exercé, le cas échéant,
dans un délai de 15 jours et que ce droit permettait de répondre aux arguments
de ladverse partie, mais pas dalléguer des faits nouveaux et/ou de produire
des pièces nouvelles.

e)
Le 13 août 2025,A.________ dépose une réplique et
prend les conclusions suivantes :

«1.Conclusions
principales

1.   Réformer intégralement le
jugement du 20 mai 2025.

2.   Constater la nullité absolue
des cinq contrats de prêt datés des 3 ou 4 novembre 2018, en particulier ceux
visant directement les mineurs E.________, D.________ et B₃________ (mineur en 2018), pour absence dautorisation
de lAPEA (art. 19c al. 2 CC) et autres vices de fond.

3.   Constater linopposabilité
des contrats à lappelante et labsence de créance valable au fondement des
poursuites litigieuses.

4.   Libérer lappelante de toute
obligation de paiement découlant de ces actes.

5.   Ordonner la radiation des
poursuites correspondantes.

6.   Constater que les prêts
litigieux sont indissociables du pacte successoral contesté et des engagements
fiscaux transfrontaliers (pactes Dutreil et dassociés).

2.Conclusions subsidiaires

1.   Ordonner uneexpertise graphologique judiciaire contradictoire sur
les signatures figurant sur les contrats litigieux.

2.   Ordonner l'audition des
témoins suivants : G.________, Me I.________, H.________, K.________, B₃________,B2________ et B₁________.

3.   Exiger la production par les
intimés de toutes les versions originales et divergentes des contrats de prêt,
ainsi que de toute preuve bancaire de remise effective des fonds.

4. Renvoyer la cause au Tribunal
civil de première instance pour nouvelle instruction devant une autre composition,
avec réouverture complète du droit à la preuve.

3.   Frais et dépens

1.Réformer le jugement sur la
répartition des frais et dépens, en application de lart. 106 al. 2 CPC, compte
tenu :

·de la complexité de la
cause ;

·de la bonne foi procédurale de
lappelante ;

·de sa situation économique
précaire.

2.   Mettre les frais et dépens
de première et seconde instance à la charge des intimés.

3.   Réduire lindemnité de
dépens allouée aux intimés à un montant proportionné au travail effectivement
justifié.

4.   Dommages-intérêts
pour tort moral

1.   Constater latteinte grave
et illicite à la personnalité de lappelante (art. 49 CO).

2.   Allouer à l'appelante une
indemnité pour tort moral, à fixer en équité par la Cour cantonale, avec
intérêts à 5 % dès le dépôt de l'appel.

3.   Mettre à la charge des
intimés le paiement de cette indemnité.

5.   Effet suspensif

1.   Confirmer leffet suspensif
accordé par ordonnance du 27 juin 2025.

2.   Suspendre toute exécution
forcée du jugement du 20 mai 2025 jusquà décision définitive sur le fond».

Elle dépose de nouvelles pièces. Les développements
contenus dans la réplique seront exposés plus loin en tant que de besoin.

f) Le 19 août 2025, les intimés ont indiqué que
la réplique ne contenait pas déléments nécessitant de faire usage du droit de
réplique inconditionnel ; que lappelante avait exposé dans sa réplique
que lordonnance de classement du 20 novembre 2024 était contestée par un
recours pendant devant la Chambre pénale de recours ; que la Cour de
justice avait, par arrêt du 13 août 2025, rejeté le recours de lappelante
contre lordonnance de classement rendue dans la procédure pénale diligentée
sur plainte contre les intimés.

g) Le 20 août 2025, lappelante a spontanément déposé
une copie de larrêt du 13 août 2025 de la Cour de justice genevoise, avec une
lettre daccompagnement et une «note explicative» rédigée
par ses soins.

h) Le 21 août 2025, le juge instructeur a transmis
à lappelante le courrier des intimés du 19 août 2025, en lui impartissant un
délai de 10 jours pour, éventuellement, se déterminer sur le fait allégué par
ces derniers, à savoir la décision rendue par la Cour de justice genevoise le 13
août 2025, et en précisant que, la partie adverse ayant renoncé à dupliquer,
toute considération de sa part sur un autre sujet ne serait pas prise en
compte.

i) Le 1erseptembre 2025, lappelante a déposé un écrit spontané et pris les conclusions
suivantes :

«10.1.   Réception de la
réplique

La présente écriture a été
déposée dans le délai imparti par la Cour cantonale et constitue lexercice du
droit de réplique inconditionnel garanti par lart. 29 al. 2 Cst. et lart. 6 §
1 CEDH, reconnu par la jurisprudence constante (ATF 146 III 97 ; ATF 142
III 48). Elle doit être pleinement reçue et examinée dans son intégralité.

10.2.             Nullité
absolue et inopposabilité des prêts

Les
prétendus contrats de prêt des 3 et 4 novembre 2018 sont entachés de vices
rédhibitoires :

èAbsence de remise des fonds (art. 312 CO),

èNullité absolue des actes impliquant des mineurs sans autorisation APEA
(art. 19c CC),

èSimulation et absence de cause (art. 18 CO),

èIncohérences matérielles et versions divergentes (rapport de police du
31.05.2021).

Ces
contrats de prêt doivent être déclarés nuls et, à tout le moins, inopposables
en poursuite (art. 82 LP).

10.3. Réforme du jugement du
20 mai 2025 et admission de laction en libération de dette

Le
jugement du 20 mai 2025 qui a rejeté laction en libération de dette doit être
réformé. La Cour cantonale doit dire et juger que :

èLaction en libération de dette est admise

èEt que les poursuites engagées sur la base des contrats litigieux doivent
être radiées.

10.4. Vérification doffice
des titres (art. 82 LP)

Le juge de la mainlevée
est tenu de vérifier doffice le caractère exécutoire des titres (art. 82 LP).
En lespèce, les contrats querellés nétant pas des titres clairs, certains,
liquides et exigibles, leur admission en mainlevée viole le droit fédéral. La
Cour cantonale doit :

èConstater leur inopposabilité.

èEt corriger lerreur du premier juge.

10.5.                          Frais,
dépens et dommages-intérêts

En application de lart.
106 al. 2 CPC, les frais et dépens doivent être répartis selon léquité, compte
tenu :

èDe la complexité du litige,

èDu comportement procédural abusif des intimés,

èDe la situation économique précaire de la veuve et de ses enfants
mineurs.

La Cour
doit :

èRéformer la décision de première instance sur les frais et dépens.

èRéduire ou écarter lindemnité de dépens allouée aux intimés.

èAllouer à lappelante une indemnité pour les dommages-intérêts (art. 41
CO) et pour le tort moral (art. 49 CO), en réparation des atteintes subies du
fait du harcèlement procédural depuis 2019.

La Cour
cantonale doit :

èRéformer le jugement du 20 mai 2025,

èConstater la nullité et linopposabilité des prêts,

èAdmettre laction en libération de dette,

èRadier les poursuites et statuer à nouveau sur les frais,

èDépens et dommages-intérêts».

Elle dépose de nouvelles pièces. Les développements
contenus dans cet écrit seront exposés plus loin en tant que de besoin.

j) Le 10 septembre 2025, les intimés ont fait valoir notamment
que les griefs développés par lappelante dans lécriture du 1erseptembre 2025 étaient irrecevables, faute davoir été développés dans le délai
dappel, et que ladite écriture navait pas à être prise en considération, sous
réserve du fait que lappelante y admettait que la Chambre pénale de recours
genevoise avait rejeté son recours contre lordonnance de classement.

k) Lappelante na pas poursuivi léchange des
écritures dans le délai imparti.

C
O N S I D É R A N T

1.Voie
de droit et délai

Aux termes de
larticle 308 CPC, la voie de lappel est ouverte contre les décisions finales
de première instance (al. 1, let. a) si, dans les affaires patrimoniales, la
valeur litigieuse au dernier état des conclusions est de 10'000 francs au moins
(al. 2), comme cest le cas en lespèce. Interjeté par écrit dans le délai de
30 jours (cf. art. 311 al. 1 CPC), lappel est recevable à ces égards.

2.Qualité
pour former appel

Alors
que la demande a été introduite par lappelante en son propre nom exclusivement,A.________ déclare former appel «en son
nom propre ainsi quen qualité de représentante légale de ses deux enfants
mineurs». Lappel est cependant irrecevable, en tant quil est
formé au nom et pour le compte des enfants D.________ et E.________, à mesure
que ces derniers, dune part, nétaient pas parties à la procédure de première
instance et, dautre part, nont pas dintérêt personnel, direct et juridique à
lannulation de la décision querellée, puisquils ne sont pas les destinataires
des commandements de payer.

3.Effet
suspensif

La
conclusion de lappelante tendant à loctroi de leffet suspensif à lappel est
sans objet, à mesure que, dans les causes qui  comme en lespèce  ne
concernent ni le droit de réponse, ni des mesures provisionnelles ni lavis aux
débiteurs, ni la fourniture de sûretés en garantie de la contribution
dentretien, lappel suspendex legela force de chose jugée et le
caractère exécutoire de la décision attaquée, dans la mesure des conclusions
prises en appel (art.315 al. 1 CPC), comme cela a été rappelé dans
lordonnance du 27 juin 2025.

4.Allégués
nouveaux et pièces nouvelles

4.1.Aux termes de larticle 317 al. 1 CPC, lesfaits
et moyens de preuve nouveaux ne sont pris en compte que sils sont invoqués ou
produits sans retard (let. a) et ne pouvaient être invoqués ou produits devant
la première instance bien que la partie qui sen prévaut ait fait preuve de la
diligence requise (let. b).

S'agissant
des faits qui préexistaient au jugement de première instance, «il
appartient au plaideur qui entend les invoquer devant linstance dappel de
démontrer quil a fait preuve de la diligence requise, ce qui implique
notamment dexposer précisément les raisons pour lesquelles le moyen de preuve
na pas pu être produit en première instance» (arrêt du TF du
23.01.2017 [5A_792/2016]). Le législateur a opté pour une prise en compte
restrictive des faits et moyens de preuve nouveaux tout comme des conclusions
nouvelles en appel, afin dattirer lattention des parties sur l'importance de
la procédure de première instance. Avec le système mis en place par l'article
317 CPC, la partie qui aurait été négligente devant le premier juge en subira
les conséquences puisque les allégués, offres de preuve ou conclusions nouveaux
tardivement présentés seront déclarés irrecevables (arrêt de la Cour de céans
du 05.02.2025[CACIV.2024.53] cons. 3 et les
réf. cit.).

4.2.a)En lespèce, lappelante a
déposé 27 pièces (cotées dans le désordre) avec son mémoire dappel. La
décision querellée (pièce 7) et les pièces 1
(les différents contrats de prêt), 3 (procès-verbal de laudition de G.________
par la police genevoise), 4 (procès-verbal de laudition de H.________ par
la police genevoise), 6 (testament et pacte successoral du 04.11.2018), 9
(procès-verbaux relatifs à laudience du 11.04.2024 devant le Tribunal civil),
10 (procès-verbal de laudition deB2________ par la police genevoise), 11 (procès-verbal
de laudition de B₃________ par la police genevoise), 12 (procès-verbal
de laudition de K.________ par la police genevoise), la plaidoirie écrite
déposée sous pièce 14 (déposée par lappelante le 31.03.2025 dans la procédurePORD.2020.40),23
(arrêt de la Cour de céans du 23.10.2020), 24 (arrêt du TF du 21.06.2021) et 26
(lettre du 19.06.2023 de Avocat_1 au Tribunal civil) figurent déjà au dossier
de première instance ; il ne sagit pas de pièces nouvelles et leur
production au stade de lappel nétait pas utile.

La clôture de ladministration des preuves a été
prononcée lors de laudience du 11 avril 2024, si bien que les pièces 2 (lettre
du 03.12.2019 du mandataire de lappelante à lAPEA), 13 (avis de saisie du
14.07.2021), 16 (copie dun testament olographe du 20.02.2012), 17 (extrait
dun courriel du 26.10.2018), 18 (contrat de fiducie signé le 07.11.2018), 19
(demande douverture de compte signée le 07.11.2018), 20 (lettre de létude P.________
du 28.11.2018), 21 (ordonnance médicale du 01.11.2018 et un courrier du
02.11.2018 du service de chirurgie viscérale du CHUV), 22 (rapport de
consultance du 05.11.2018) et 25 (décision par voie de circulation de lAPEA du
26.11.2019) ne sont pas recevables, étant donné quelles auraient pu être
produites en première instance et que lappelante nexplique pas les raisons
pour lesquelles elle na pas été en mesure de le faire.

Les pièces 5 (procès-verbaux dinterrogatoire de B₃________ et deB2________ du 17.06.2024 dans la procédurePORD.2020.40), 8
(procès-verbal daudition de L.________ du 27 mai 2024 dans la procédurePORD.2020.40), lécrit
daté du 30 avril 2025 déposé sous pièce 14 (écriture de lappelante dans la
procédurePORD.2020.40), 15 (courrier du 03.05.2025 de F.________ au
Tribunal civil et ses annexes) et 27 (courriers de lÉtat français
des 7 et 8 avril 2025) sont toutes postérieures à la clôture des débats.
Partant, elles sont recevables, tout comme les éventuels nouveaux allégués
correspondants. Autre est la question de leur pertinence pour le sort de la
cause.

b) Les allégués nouveaux présentés dans la
réplique du 13 août 2025 et dans lécriture spontanée du 1erseptembre 2025 sont irrecevables, tout comme les pièces déposées en annexe à
ces écrits. En effet, selon la jurisprudence, les nova en appel doivent, en
règle générale, être introduits dans le cadre du premier échange d'écritures.
Ils peuvent l'être exceptionnellement à un stade ultérieur, aux conditions de
l'article 317 al. 1 CPC. Tel est notamment le cas lorsque l'autorité d'appel a
ordonné un second échange d'écritures (art. 316 al. 2 CPC) ou des débats
(art. 316 al. 1 CPC) ou encore si elle laisse le dossier de côté sans clore
formellement l'instruction. En revanche, à partir du début des délibérations,
les parties ne peuvent plus introduire de nova, même si les conditions de
l'article 317 al. 1 CPC sont réunies. La phase des délibérations débute dès la
clôture des débats, s'il y en a eu, respectivement dès que l'autorité d'appel a
communiqué aux parties que la cause a été gardée à juger. Dans l'hypothèse où
l'autorité d'appel rend une décision par laquelle elle renonce à un second
échange d'écritures et à des débats, comme cela a été le cas en lespèce, il y
a lieu de considérer que la cause est en état d'être jugée et que la phase des
délibérations a commencé (ATF 143 III 272 cons. 2.3.2 ; 142 III 413
cons. 2.2.3 à 2.2.6). Au surplus, même recevables, les pièces en question
ne sont pas propres à modifier le sort de la cause.

5.Conclusions
nouvelles

5.1.Selon larticle317 al. 2 CPC, la
demande ne peut être modifiée que si les conditions fixées à larticle 227 al.
1 CPC sont réunies (connexité avec la dernière prétention ou consentement de
ladverse partie à la modification de la demande) et que la modification repose
sur des faits ou des moyens de preuve nouveaux.

5.2.Dans son appel, lappelante a conclu
à loctroi dune indemnité pour tort moral dun montant à fixerex aequo et
bonopar le Tribunal cantonal. Cette conclusion doit être considérée comme
nouvelle, bien que lappelante ait conclu pour la première fois, à titre
subsidiaire, dans ses plaidoiries écrites, à la réparation du préjudice moral.
En effet, cette conclusion à ce stade de la procédure de première instance
était irrecevable, puisque les conditions posées à larticle 227 al. 1 CPC
nétaient pas réalisées. Au stade de lappel, la conclusion en indemnisation
dun tort moral est tout aussi irrecevable, en ce sens quon ne voit  et
lappelante nexplique  pas en quoi elle reposerait sur des faits nouveaux et
naurait pas pu être présentée dans la demande du 29 mars 2021. Elle est
irrecevable au second motif quelle nest pas chiffrée(Bohnet,
CPC annoté, n. 9adart. 311, avec les réf. cit.). Quoi quil en soit
loctroi à lappelante dune indemnité pour tort moral nentre pas en ligne de
compte, vu le sort de la cause.

5.3.En
procédure de deuxième instance, lappelante a pris une série de conclusions
nouvelles le 13 août 2025 (not. radiation des poursuites ; constat que les
contrats de prêt litigieux sont «indissociables du pacte successoral
contesté et des engagements fiscaux transfrontaliers (pactes Dutreil et
dassociés)» ; réduction delindemnité
de dépens allouée aux intimés [conclusion irrecevable faute dêtre
chiffrée] ; constat duneatteinte grave et illicite à la personnalité
de lappelante), puis le 1erseptembre 2025. Ces conclusions sontirrecevables, à mesure que lon ne voit  et que
lappelante nexplique  pas en quoi elles reposeraient sur des faits nouveaux
et nauraient pas pu être articulées dans le mémoire dappel.

6.Droit
dêtre entendu

a)
Lappelante reproche au premier juge davoir violé son droit dêtre entendu en
ne tenant pas compte du procès-verbal de laudition pénale du 29 juin 2023 de G.________,
des auditions civiles et pénales postérieures à juin 2023 versées à la
procédure, ni des pièces bancaires et de la documentation notariale révélant
les contradictions internes aux prétendus prêts.

b)
La jurisprudence a déduit du droit d'être entendu le devoir de l'autorité
demotiver
sa décision afin que le destinataire puisse la comprendre, l'attaquer utilement
s'il y a lieu et que l'autorité de recours puisse exercer son contrôle. Ainsi,
une autorité viole le droit d'être entendu découlant de l'article 29
al. 2 Cst. lorsqu'elle ne respecte pas son obligation de motivation.
Pour répondre à cette exigence, il suffit que l'autorité mentionne, au moins
brièvement, les motifs qui l'ont guidée dans sa décision, de sorte que
l'intéressé puisse se rendre compte de la portée de celle-ci et l'attaquer en
connaissance de cause (ATF 143 IV 40 cons. 3.4.3 ; ATF 142 Il 154
cons. 4.2 ; ATF 133 1 270 cons. 3.1, JdT 2011 IV 3 ; arrêt du TF
du 28.03.2025 [4A_71/2025] cons 3.1). Toutefois, l'autorité n'a pas l'obligation
d'exposer et de discuter tous les faits, moyens de preuve et griefs invoqués
par les parties, mais elle peut au contraire se limiter à ceux qui, sans
arbitraire, lui paraissent pertinents (ATF 148 III 30 cons. 3.1 ; ATF
146 II 335 cons. 5.1 ; ATF 143 III 65 cons. 5.2 ; ATF 142 III
433 cons. 4.3.2). Une motivation implicite, résultant des différents
considérants de la décision, suffit à respecter le droit d'être entendu (ATF
141 V 557 cons. 3.2.1 ; arrêt du TF du 23.08.2024 [7B_235/2024] cons.
2.2).

Le
droit dêtre entendu étant de nature formelle, sa violation justifie en
principe lannulation de la décision entreprise, sans quil soit nécessaire
dexaminer si son respect aurait conduit à une décision différente.
Une violation du droit d'être entendu qui n'est pas particulièrement
grave peut toutefois être réparée devant l'autorité de recours lorsque
l'intéressé jouit de la possibilité de s'exprimer librement devant une autorité
de recours disposant du même pouvoir d'examen que l'autorité précédente sur les
questions qui demeurent litigieuses (ATF 136 III 174cons.
5.1.2 ; ATF133 I 201cons.
2.2 ; arrêt du TF du 29.05.2015 [5A_178/2015] cons. 4.3 ; du 12.03.2014
[5D_203/2013] cons. 3.1 ; du 28.03.2011 [5A_503/2010] cons. 2.4), et qu'il n'en
résulte aucun préjudice pour le justiciable (ATF 136 III 174cons.
5.1.2 a contrario). À ces conditions, même si la violation du droit
d'être entendu est grave, une réparation de ce vice procédural devant l'autorité
de recours est également envisageable si le renvoi à l'autorité inférieure
constituerait une vaine formalité. L'allongement inutile de la procédure qui en
découlerait est en effet incompatible avec l'intérêt de la partie concernée à
ce que sa cause soit tranchée dans un délai raisonnable (ATF 137 I 195cons.
2.3.2 et les réf. cit. ; arrêt du TF du 09.07.2013 [5A_296/2013] cons. 3.1).

c)
Contrairement à ce que soutient lappelante, le premier juge navait pas à discuter
tous les moyens de preuve, mais pouvait au contraire se limiter aux éléments quil
jugeait pertinents pour le sort de la cause. Lautorité précédente a mentionné
les motifs ayant guidé sa décision et lappelante a été mise en mesure
dattaquer cette décision en connaissance de cause et de manière effective, par
exemple en indiquant quels faits lautorité précédente aurait omis de tenir
pour établis, sur la base de quels moyens de preuve ces faits auraient dû être
tenus pour établis et en quoi les faits en question influeraient sur le sort de
la cause. Dans de telles conditions, le droit de lappelante à une décision
motivée na pas été violé. Au surplus, une éventuelle violation aurait pu être
réparée devant la juridiction dappel.

7.Droit
dêtre jugé par un tribunal indépendant et impartial

a)
Lappelante reproche au premier juge davoir «fait une énumération
sarcastique des avocats successifs de la demanderesse depuis 2018, ce qui na
aucune pertinence juridique, () relève dune forme de disqualification
personnelle inadmissible () [,] contrevient au principe dimpartialité
objective du tribunal (art. 30 al. 1 Cst., art. 6 § 1 CEDH) [et] sintègre dans
une rupture dimpartialité judiciaire». Elle reproche en outre au premier
juge davoir «exercé successivement ou simultanément les fonctions de juge
de l'inventaire successoral (mars-avril 2019), juge des sûretés et des mesures provisionnelles
(2021-2022), magistrat saisi du fond (contrats contestés)», portant
ainsi «atteinte à lapparence dimpartialité exigée par lart. 30 al.
1 Cst. et lart. 47 CPC».

b)
Toute personne dont la cause doit être jugée dans une procédure judiciaire a
droit à ce que sa cause soit portée devant un tribunal établi par la loi,
compétent, indépendant et impartial (art. 30 al. 1 Cst. féd.). Le juge d'une
cause civile est récusable dans les cas énumérés à l'article 47 al. 1 CPC. Selon
larticle 49 al. 1 CPC, la partie qui entend obtenir la récusation dun
magistrat ou dun fonctionnaire judiciaire doit la demander au tribunal
aussitôt quelle a eu connaissance du motif de récusation ; elle doit
rendre vraisemblables les faits qui motivent sa demande. Le laps de temps entre
le moment où la partie a connaissance du motif de récusation et celui où elle
dépose sa demande doit être bref, la diligence de la partie qui demande la
récusation devant être appréciée en fonction du principe de la bonne foi (Bohnet,
CPC annoté, 2022, n. 1adart. 49). Selon la jurisprudence, la récusation
doit en principe être formée dans les jours qui suivent la connaissance de la
cause de la récusation (ATF 134 I 20 cons 4.3.1 ; arrêts du TF du
29.09.2020 [5A_540/2020] cons. 3.2 et les réf. cit. ; du 30.06.2010 [TF 2C_239/2010]
cons. 2.1). Une demande de récusation déposée quarante jours après la
connaissance du motif est manifestement incompatible avec larticle 49 al. 1
CPC (arrêt du TF du 26.08.2021 [4A_272/2021] cons. 3.1.3 et réf. cit.). Il est
contraire aux règles de la bonne foi de garder en réserve un moyen tiré de la
garantie du tribunal indépendant et impartial pour ne linvoquer quen cas
dissue défavorable de la procédure (ATF 136 III 605 cons. 3.2.2.). Si le motif
de récusation est découvert après la décision attaquable rendue, mais avant
l'écoulement du délai de recours, il doit être invoqué dans le cadre de ce
recours (ATF 139 III 466 cons. 3.4, JdT 2015 II 439 ; ATF 139 III 120 cons. 2 et
3.1.1 ; ATF 138 III 702 cons. 3.4, JdT 2016 II 320).

c)
Le grief de lappelante tiré des différentes interventions du premier juge est
largement tardif, puisque lappelante les connaissait dès quelle a eu
connaissance de lidentité du juge saisi de ses actions en libération de dette,
soit dès le début du mois de septembre 2021. Cela scelle le sort du grief. Par
surabondance, sur le fond, on ne voit  et lappelante nexplique  pas en quoi
le premier juge aurait «agi
dans la même cause à un autre titre», au sens de larticle 47 al. 1 let. b CPC. En effet,
lefait pour un magistrat de traiter plusieurs causes civiles concernant
les mêmes parties ne suffit pas objectivement à susciter un doute quant à la
partialité de ce juge ; au contraire, un tel procédé peut savérer
conforme à léconomie de procédure, larticle 42 al. 2 prévoyant dailleurs
expressément que la participation du juge du fond aux procédure doctroi de
lassistance judiciaire (let. a), de conciliation (let. b), de mainlevée (let.
c), de prononcé de mesures provisionnelles (let. d) et de mesures protectrices
de lunion conjugale (let. e) notamment ne constitue pas à elle seule un motif
de récusation.

d)àla première page du jugement
querellé, on peut lire : «Le Tribunal civil, vu la demande
déposée le 29 mars 2021 par A.________,à W.________, alors représentée
par Avocat_2, ensuite par Avocat_3, Avocat_4 et Avocat_5, puis par Avocat_6,
puis par Avocat_7, puis par Avocat_8, puis par Avocat_9, puis encore par Avocat_10,
pour enfin agir seule, dirigée contre B₁________,
à V.________ (F), représentée par Avocat_1, portant pour conclusions : ()».
Un tel préambule, mentionnant les noms des parties à la procédure devant le
tribunal civil de première instance et de leurs mandataires (le cas échéant, de
leurs mandataires successifs), suivi des conclusions de la demande, correspond
à une pratique usuelle dans le canton de Neuchâtel. Cette pratique correspond
en outre à lexigence posée à larticle 238 let. c CPC. En lespèce, lappelante
ne prétend pas que lénumération serait erronée  avec raison, puisque les
changements énumérés par le premier juge ressortent des pièces D. 1, 9, 24, 25,
49, 53, 74, puis 81 , si bien que cette énumération ne saurait être qualifiée
de «sarcastique» et quon ne voit  et lappelante
nexplique  pas en quoi elle reviendrait à disqualifier personnellement
lappelante, ni en quoi elle mettrait en cause lapparence dimpartialité du
premier juge.

8.Action
en libération de dette

Aux
termes de larticle 83 al. 2 LP, lorsque la mainlevée provisoire a été accordée
le débiteur peut, dans les 20 jours à compter de la mainlevée, intenter au for
de la poursuite une action en libération de dette. Cette dernière est
une action en constatation de droit négative (ATF 124 III 207 cons.
3b ; elle a pour but de faire constater l'inexistence ou l'inexigibilité
de la créance déduite en poursuite au moment de l'introduction de la poursuite)
qui ressortit au droit matériel (arrêt du TF du 25.06.2024 [4A_61/2023]
cons. 5.1.2 et les réf. cit.). Le jugement rendu sur le fond dans le
procès en libération de dette a des effets de droit matériel, ceux sur la
poursuite en cours n'étant que des effets réflexes ; l'objet du procès en
libération de dette n'est pas, en effet, l'annulation du jugement de mainlevée
provisoire, mais l'existence ou l'exigibilité, respectivement l'inexistence ou
l'inexigibilité, de la prétention du poursuivant ; le dispositif sur le
fond acquiert l'autorité de la chose jugée ; si l'action en libération de
dette est rejetée, le juge retient seulement que le poursuivi n'a pas établi
l'inexistence ou l'inexigibilité de la prétention, ce qui a pour effetipso
factoetipso jureque la mainlevée passe de provisoire à définitive ;
si l'action n'est admise que partiellement, le montant reconnu à dire de
justice doit être indiqué expressément dans le dispositif (arrêt de la Chambre
des recours du TC-VD du 27.04.2011 [décision N° 165/I] cons. 4 et les réf.
cit.). Quand bien même le créancier poursuivant a le rôle de défendeur
dans cette action, la répartition du fardeau de la preuve demeure inchangée :
il échoit au créancier/défendeur de prouver les faits dont il déduit
l'existence et l'exigibilité de la créance, tandis que le débiteur/demandeur
peut se défendre en démontrant qu'il ne doit pas les sommes réclamées (arrêt du
TF du 11.10.2022 [4A_395/2022] cons. 3.1.1 et les réf. cit.).

9.Contrat
de prêt

9.1.La partie spéciale du
Code des obligations distingue deux sortes de contrats de prêt, à savoir le
prêt à usage, défini comme un «contrat par lequel le prêteur
soblige à céder gratuitement lusage dune chose que lemprunteur sengage à
lui rendre après sen être servi» (art. 305 CO), et leprêt de consommation, défini comme «un
contrat par lequel le prêteur soblige à transférer la propriété dune somme
dargent ou dautres choses fongibles à lemprunteur, à charge par ce dernier
de lui en rendre autant de même espèce et qualité» (art. 312 CO).

9.2.En lespèce, chacun des contrats
litigieux prévoit notamment que «[l]e but du Prêt est doffrir à [la
partie emprunteuse] un financement lui permettant de faire face à des dépenses
ou obligations financières importantes, notamment sagissant du paiement de
limpôts (sic) éventuellement dus (sic) en lien avec la succession de C.________»
(art. 2) ; que lappelante «sengage à octroyer à[la
partie emprunteuse] à première requête de cette dernière un prêt dun montant
maximal en capital de CHF 1'800'000.- (un million huit cent mille francs
suisses)» (art. 1) ; que le prêt doit être remboursé en
totalité, sans quune dénonciation ne soit nécessaire, dans un délai de
20 ans suivant la date de son octroi (art. 4), par le paiement dune
tranche annuelle de 90'000 francs (art. 5 ch. 1), la partie emprunteuse
ayant en outre la faculté de rembourser en tout temps de manière anticipée tout
ou partie du prêt, y compris les intérêts (art. 6) ; que le prêt porte
intérêts à 0.5 % lan (art. 3), payables annuellement en même temps que la
tranche déjà citée (art. 5 ch. 2).

10.Griefs
de lappelante

10.1.Mise
en cause de la validité du testament et du pacte successoral du 4 novembre
2018

Lappelante
conteste la validité du testament et du pacte successoral du 4 novembre
2018, en alléguant notamment que son mari navait pas au moment des faits le
discernement suffisant pour appréhender des actes aussi complexes, que H.________
et G.________ avaient profité de cette situation pour «capter
lessentiel de lhéritage» de cet homme richissime et que F.________
avait été exclu de la succession de C.________ de manière contraire au droit. Ce
faisant, lappelante perd de vue que la validité et la portée de ces actes fait
lobjet de la procédurePORD.2020.40 (v.supraFaits, let. D), et non de la présente procédure. Contrairement à ce que semble
faire valoir lappelante, la nullité du testament et/ou du pacte successoral
nentraîne pasipso factola nullité des prêts, puisque ces prêts sont
accordés «notamment» pour permettre au parties emprunteuses
de payer des impôts «éventuellementdus en lien avec la succession» de feu C.________. Ces considérations
dispensent dexaminer les griefs plus avant.

10.2.Absence
de volontés concordantes

10.2.1.Le
contratest parfait lorsque les
parties ont, réciproquement et dune manière concordante, manifesté leur
volonté (art. 1 al. 1 CO) ; cette manifestation peut être expresse ou
tacite. Si les parties se sont mises daccord sur tous les points essentiels,
le contrat est réputé conclu, alors même que des points secondaires ont été
réservés (art. 2 al. 1 CO).

10.2.2.En
lespèce, lappelante ne prétend pas que les trois contrats de prêt litigieux
ne traiteraient pas lespoints
essentiels à la qualification de prêts à la consommation (v.supracons.
9), mais allègue que ces contrats seraient des faux, en ce sens quelle-même ne
les aurait jamais signés.

10.2.3.Le
juge civil a retenu, en fait, que lappelante avait bien signé les trois
contrats de prêt litigieux, en se fondant sur les éléments suivants : 1)lappelante avait assisté et participé aux discussions
relatives à la succession de feu C.________, concernant notamment les contrats
de prêt en faveur des intimés ; cela ressortait du constatauthentique établi le 14 juin 2019 par le notaire R.________,
à la demande de lappelante, du contenu dune partie dun enregistrement audio
effectué le 2 novembre 2018 au moyen dun téléphone portable, et des
déclarations faites devant la police par B₁________
(«mon père et moi-même avons expliqué ces contrats de prêt à A.________
plusieurs fois. (). Lorsque je lui en ai parlé, elle avait acquiescé et avait
compris de quoi il était question») et par H.________ («A.________
a signé le 03.11.2018 devant moi les contrats de prêt en présence de C.________.
Nous étions dans sa chambre [à] W.________. G.________ était également présente
[à] W.________ et cest elle qui est partie avec les contrats. Sur question,
jai expliqué moi‑même le contenu de ces contrats à A.________. Elle
savait parfaitement ce quelle signait») si les signatures de
lappelante nétaient pas totalement identiques sur les différents contrats de
prêt, elles ne se différenciaient toutefois pas entre elles de manière
particulièrement significative ; les échantillons de signature de lappelante
figurant au dossier et portant sur des courriers rédigés par lappelante elle-même
différaient également les unes des autres sur certains points, en ce sens que la
grandeur des signatures nétait pas systématiquement la même et que les lettres
«G», «R» et «H» en
particulier variaient légèrement ; que la signature de lappelante sur son
courrier du 18 mars 2024 et celle apposée sur le procès-verbal daudience du 11
avril 2024 différaient également, quand bien même elles avaient été effectuées
dans un laps de temps relativement proche ; 3) lexpert mandaté par les intimés
était également arrivé à la conclusion que «[l]es résultats des
examens soutiennent très fortement la proposition selon laquelle les signatures
au nom de A.________ figurant sur les exemplaires originaux du contrat de prêt
(pièces 1 à 6) sont bien de sa main, plutôt que des imitations réalisées par un
tiers. Par très fortement, les soussignés entendent que les résultats sont de
lordre de 1'000 fois plus probables si les signatures au nom de A.________
figurant sur les six exemplaires des contrats de prêt sont de sa main, que si
elles sont de la main dune tierce personne ()» ; 4) après avoir examiné
les contrats de prêt originaux, lappelante, alors représentée par une avocate,
avait renoncé à faire administrer dautres preuves, notamment une expertise
judiciaire graphologique.

10.2.4.À
ce raisonnement, lappelante objecte qu«aucun fait ne démontre une
volonté subjective concordante entre [lappelante]et[les intimés]» ;
quaucune discussion préalable na eu lieu entre les parties ; quelle
conteste avoir échangé avec B₁________
au sujet des contrats de prêt ; quelle na jamais reconnu avoir signé ces
contrats ; quil existe des «divergences matérielles entre les
exemplaires» des contrats de prêt ; que les contrats ne lui ont
pas été transmis ; que les intimés «affirment quils ont signé
sur instruction, sans discussion avec [lappelante]» ; que F.________
a été exclu du mécanisme des prêts ; que ces éléments «imposaient une
expertise graphologique judiciaire indépendante».

10.2.4.1.Sur
ce dernier point, lappelante nobjecte aucun argument au raisonnement du
premier juge selon lequel la cause était soumise à la maxime des débats, qui
impose à chaque partie dalléguer les faits sur lesquels elle fonde ses
prétentions et de produire les preuves qui sy rapportent. Or, dans ce type de
causes, le juge ne peut pas administrer des preuves doffice, ni tenir compte
dans son jugement de faits qui nont pas été allégués et prouvés dans les
formes et en temps utile, contrairement à ce qui vaut pour les causes soumises
à la maxime inquisitoire, qui impose lobligation au juge dénoncer et établir
les faits déterminants (Haldy,inCR CPC, 2eéd., n. 3
ssadart. 55).

Au
surplus, dans le cadre de sa demande du 29 mars 2021, lappelante a sollicité
ladministration de divers moyens de preuve, dont la mise en uvre dune
expertise graphologique des signatures figurant sur les contrats de prêt
litigieux. Lors de laudience du 7 juin 2023, lappelante a déclaré réserver ce
moyen de preuve en létat. Lors de laudience du 11 avril 2024, elle a déclaré
«ne plus solliciter ladministration daucune preuve» ;
ladverse partie ayant fait de même, le juge civil a ordonné la clôture de
ladministration des preuves. Dans la mesure où lappelante a renoncé lors des
débats de première instance à ladministration dun moyen de preuve invoqué
dans la demande, elle ne peut pas reprocher au premier juge de ne pas avoir administré
le moyen en question, dune part, et elle ne peut plus valablement en
solliciter ladministration en appel, dautre part (art. 52 al. 1 CPC).

10.2.4.2.a)
Concernant les différences entre les exemplaires des contrats de prêt, le
premier juge a considéré quelles ne permettaient pas de remettre en cause la
validité desdits contrats, «à mesure quelles n[étaient] pas
susceptibles d[en] invalider les éléments objectivement essentiels».
Concrètement, concernant larature du prénom
«B₃________»
sur le contrat de prêt liant lappelante à B2________ (à la page 4
du contrat, le prénom «B₃________» est biffé à la
main et remplacé par linscription manuscrite « B2________»),
on ne pouvait exclure que le mauvais nom ait été intégré en raison dune erreur
de copie ou de plume, puisque le contrat en question faisait expressément
référence à B2________ à sa première page, vis-à-vis du terme «ci-après :
lEmprunteuse», et à son article 7, relatif aux lieux de notification
des communications relatives au contrat. Sagissant du contrat de prêt conclu
avec B₃________, respectivement sa représentante légale, les
signatures présentes sur les deux exemplaires du contrat étaient les mêmes, de
sorte que cétait bien la représentante légale de B₃________ qui avait signé lesdits contrats, quand bien
même un fichet autocollant («post-it») était présent sur
lun des exemplaires et non sur lautre ; on ne pouvait pas exclure que le
«post-it» sur lequel il était mentionné que la mère de B₃________ devait signer ait pu tomber du second
exemplaire du contrat. Quant à labsence de la mention de la date du pacte
successoral dans les contrats de prêt, elle ne permettait pas de remettre en
cause la validité desdits contrats, puisque les contrats de prêts étaient indépendants
du pacte successoral et que lexistence de ce pacte nétait pas une condition
de validité des contrats de prêt.

b)
En rapport avec larature du prénom «B₃________»
sur le contrat de prêt concernant B2________, lappelante fait
valoir que la désignation claire et non équivoque des parties est une condition
essentielle de validité du contrat et quen présence dun prénom raturé, «il
existe un doute manifeste sur lidentité réelle de la cocontractante».
Lappelante ne peut être suivie, en ce sens que, malgré la rature, il nexiste,
pour les raisons exposées par le premier juge, aucun doute quant à lidentité
de la partie emprunteuse à ce contrat.

c) La question de savoir si des discussions
directes entre lappelante et les intimés (ou certains dentre eux) ont eu lieu
(comme laffirme B₁________) ou pas (comme laffirme lappelante) préalablement
à la signature des contrats peut souffrir de demeurer indécise, compte tenu des
particularités du cas despèce. En effet, lappelante allègue que feu son mari
était âgé de 56 ans seulement lorsquil a appris quil était atteint dun
cancer «foudroyant» et «incurable». Ces
circonstances expliquent lurgence de pourvoir à la mise en uvre de ses
dernières volontés, dune part, et le caractère tardif de lobtention des
informations relatives aux conséquences fiscales de cette mise en uvre et aux
moyens éventuels de limiter ces conséquences, dautre part. Dans un tel
contexte, il est nest pas incompatible avec le cours ordinaire des choses,
dune part, queH.________, homme de confiance de C.________, ait aidé son
ami sur les deux aspects en prenant des informations auprès dexperts (not. du
droit des successions et du droit fiscal) et en transmettant ces informations à
C.________ et aux autres personnes concernées et, dautre part, que loccasion
de ne soit pas présentée de réunir tous les intéressés autour dune table pour
en discuter simultanément, mais quau contraire les explications aient dû être
fournies à chacun séparément (en ce sens, déclarations deB2________ et de H.________ dans la
procédure pénale genevoise P/6621/2020). Ce qui compte, sous langle de la
validité des contrats, est bien que chacun des signataires ait eu la volonté de
sengager conformément aux dispositions  au demeurant très simples et très
claires (v.supracons. 9)  figurant dans les écrits signés.

Sagissant
en particulier de la question des prêts qui font lobjet de la présente
procédure, lenotaire R.________ a établi le 14
juin 2019, à la demande de lappelante, leconstatauthentique du contenu dune partie de lenregistrement
audio dune conversation ayant eu lieu le novembre 2018 entre lappelante etH.________
(actes de la procédure pénale genevoise P/6621/2020 enregistrés sur clé usb).
Il en ressort quavant la signature par lappelante des contrats litigieux, H.________
lavait informée quil sagissait pour elle de recevoir «8 à 10
millions de cash» destinés à être transférés sous la forme dun prêt
accordé par lappelante à chacun des enfants («aux cinq»),
afin, dune part, de leur procurer les liquidités nécessaires au paiement des impôts
qui les frapperaient suite au décès de C.________ et, dautre part, de limiter
la charge fiscale quils devraient supporter en raison de la succession («si
on laisse ça tel quel, E.________ () [et] D.________, ils paient 45 % dessus,
si A.________ les a et transmet après à E.________ et D.________, ils ne paient
que 3 % dessus» ; «B₁________,B2________ et B₃________ ne
paieraient, entre guillemets, cest à contrôler, que 15 % au lieu de 45 %»).
Ces informations correspondent aux dispositions figurant dans les contrats de
prêt litigieux ; elles trouvent aussi un écho dans le pacte successoral du
4 novembre 2018, qui mentionne à son article 1 que C.________ «exprime
le vu que son épouse () prête assistance, si besoin, aux descendants du
prénommé par loctroi de prêts aux conditions à fixer entre les parties
()». La signature de ce pacte par lappelante et par C.________
nétant pas contestée (ni contestable, indépendamment de la question de sa
validité), il faut en déduire que la volonté de ce dernier était bien quen cas
de besoin, son épouse prête à ses descendants, à savoirB₁________, B2________, B₃________, D.________ et E.________, lesliquidités
nécessaires au paiement des impôts qui les frapperaient suite au décès de C.________,
et que lappelante était informée de cette volonté.

d)
Lappelante allègue à plusieurs reprises queB2________
et B₃________
«ont reconnu avoir signé "sur instruction de K.________"
(fille de G.________)», sans préciser le moyen de preuve auquel elle
se réfère, ni en quoi ce fait influencerait le sort de la cause. Insuffisamment
motivé, le grief est irrecevable (v.infracons. 10.5/c). Au surplus,
tant K.________ queB2________,
B₃________ et H.________
ont déclaré dans le cadre de la procédure pénale genevoise P/6621/2020 que K.________
sétait limitée à remettre les contrats àB2________
et à B₃________ à Y.________
(F).

e)
Lappelante affirme enfin navoir jamais reçu les exemplaires des contrats
signés respectivement parB₁________, B2________ et J.________ (au
sujet de cette dernière, v.infracons. 10.3). On ne voit toutefois  et
lappelante nexplique  pas en quoi cela rendrait les conventions nulles ou
annulables.

f)
Ainsi, contrairement à lavis de lappelante, il existe plusieurs éléments
démontrant «une volonté subjective concordante entre [lappelante]et[les intimés]», sagissant des contrats de prêt litigieux,
notamment le fait que tant celle-là que ceux-ci ont apposé leur signature sur
les documents formalisant les accords en question, après avoir reçu notamment
de la part de H.________ les explications relatives au but et à la portée des
contrats en question.

10.3.Nullité
des contrats concernant les mineurs

En rapport avecle contrat de prêt concernant B₃________,
lappelante fait valoir quil est nul parce quil na pas été signé par B₃________, mineur au moment des faits, mais au nom et
pour le compte de B₃________ par la mère de ce dernier, J.________,
«dans un rôle non clairement établi», et que lAPEA na pas
autorisé cet acte. Le contrat serait donc nul, en application des «art.
304 al. 1 et art. 19c al. 1 CC». Il ressort du contrat en question
que J.________ a signé le contrat le 19 janvier 2019 au nom et pour le compte de
B₃________, qui était à lépoque domicilié à Y.________.
À cette date-là, B₃________, né en 2001, était encore mineur, aussi bien
selon le droit français (art. 414 du Code civil français) que selon le droit
suisse (art. 14 CC), qui fixent tous deux la majorité à 18 ans révolus ;
il ne pouvait donc pas signer valablement un contrat de prêt, mais était
valablement représenté dans ce cadre par sa mère, tant selon le droit français
(art. 388-1-1 ss du Code civil français) que selon le droit suisse (art. 304
CC). Il est donc manifeste queJ.________ est intervenue en sa qualité
de représentante légale de B₃________,
et non«dans un rôle non clairement
établi». On ne voit  et lappelante nexplique  pas pour
quelles raisons lacte aurait dû être signé et/ou validé par une autorité de
protection de lenfant suisse ou française. Les dispositions légales citées par
lappelante ne le prévoient pas et on ne voit pas en quoi larrêt fédéral dont
elle se borne à citer la référence (5A_242/2019 du 27.09.2019) appuierait sa
thèse.

Au
sujet des autres griefs de lappelante relatifs à la question de la minorité
des enfants, on relève queB₁________ et B2________ ont signé
personnellement les contrats les concernant et quelles étaient majeures à ce
moment-là. D.________ et E.________ sont certes également des descendants
directs  et donc des héritiers légaux  du défunt mais ils nont pas conclu
de contrats de prêt avec leur mère, si bien que la question de leur âge à un
moment donné nest pas pertinente pour le sort de la cause. Sagissant de F.________,
on renvoie à ce qui a été dit plus haut (cons. 10.1).

10.4.Dol
(art. 28 CO)

a) Lappelante fait valoir quelle-même et feu son époux auraient été
«intentionnellement induits en erreur» parH.________,
G.________ et «L.________, lexpert-comptable de lensemble des
sociétés, dans leur propre intérêt personnel».

b)
Aux termes de larticle 28 CO, la partie induite à contracter par le dol de
lautre nest pas obligée, même si son erreur nest pas essentielle (al. 1). La
partie qui est victime du dol dun tiers demeure obligée, à moins que lautre
partie nait connu ou dû connaître le dol lors de la conclusion du contrat (al.
2). Le dol est une tromperie intentionnelle qui détermine la dupe, dans
l'erreur, à conclure un contrat qu'elle n'aurait pas conclu, ou du moins pas
conclu aux mêmes conditions, si elle avait eu une connaissance exacte de la
situation (ATF 136 III 528 cons. 3.4.2 ; ATF 132 II 161 cons.
4.1 ; arrêt du TF du 05.12.2018 [4A_286/2018] cons. 3.1). Le dol peut
être commis aussi bien par une affirmation inexacte que par le silence relatif
à un fait que l'auteur avait le devoir de révéler ; ce devoir de
renseigner peut découler de la loi, du contrat ou de la bonne foi (ATF 132 II
161 cons. 4.1 ; 116 II 431 cons. 3a ; arrêt du TF du 04.09.2017 [4A_141/2017]
cons. 3.1.1). Le dol au sens de l'article 28 CO suppose une tromperie qui a
abouti ; il n'est pas nécessaire qu'elle provoque une erreur essentielle
au sens de l'article 24 CO ; il suffit que, sans l'erreur, la dupe
n'aurait pas conclu le contrat ou ne l'aurait pas conclu avec le même contenu (arrêt
du TF du 22.11.2017 [4A_62/2017] cons. 2.1). Le dol tel qu'il est conçu à l'article
28 CO constitue un acte illicite, dont la notion civile est moins exigeante que
l'escroquerie du droit pénal (arrêts du TF du 05.08.2020 [4A_387/2019] cons.
6.2 ; du 05.09.2018 [4A_286/2018] cons. 3.4).

c)
En lespèce, lappelante nexpose pas quelles sont les affirmations inexactes
qui lui auraient été données, ni quelles informations lui auraient été cachées
pour la pousser à signer les contrats de prêts, ni pour quelles raisons elle
naurait pas signé ces contrats si elle navait pas été dans lerreur. Elle ne
dit pas davantage avoir allégué les faits pertinents en première instance, ni
quels moyens de preuve établiraient ces faits. Sur ce point, lappel ne
satisfait pas aux exigences minimales de motivation posées à larticle 311 al.
1 CPC (v.infracons. 10.5/c). Au surplus, le passage quelle cite de sa
discussion avec H.________ permet de constater quelle a été correctement informée
quant aux tenants et aux aboutissants de laffaire avant de signer les contrats
de prêt (v.supracons.10.2.4.2/c), de
sorte que les conditions du dol au sens de larticle 28 CO ne sont pas
réalisées. Enfin, lappelante perd de vue que même si un dol avait été commis
parH.________, G.________ et/ou L.________, aucun des trois nétait
partie aux contrats litigieux, si bien que la réserve de larticle 28 al. 2 CO
sappliquerait. Or à aucun moment lappelante na allégué que B₁________,B2________ ouJ.________ aurait connu oudû connaître le dol
lors de sa signature du contrat.

10.5.Lésion
(art. 21 CO)

a) En cas de disproportion évidente entre la
prestation promise par lune des parties et la contre-prestation de lautre, la
partie lésée peut, dans le délai dun an, déclarer quelle résilie le contrat
et répéter ce quelle a payé, si la lésion a été déterminée par lexploitation
de sa gêne, de sa légèreté ou de son inexpérience ; le délai dun an court
dès la conclusion du contrat. La lésion suppose, objectivement, une
disproportion évidente entre les prestations échangées. Subjectivement, elle
requiert la gêne, l'inexpérience ou la légèreté de la partie lésée et
l'exploitation de la situation par l'autre partie au contrat (arrêts du TF du
16.09.2022 [4A_255/2022] cons. 4.1 ; du 01.06.2021 [4A_73/2021] cons.
5.1 ; du 14.01.2016 [4A_491/2015] cons. 4.1 ;Tercier/Pichonnaz, Le
Droit des obligations, 6eéd., nn. 905 ss). Pour déterminer si les
prestations sont dans un rapport de disproportion évidente, il convient de
comparer les prestations échangées selon leur valeur au moment de la conclusion
du contrat (condition objective ; ATF 123 III 292 cons. 6a ; arrêt du TF du
14.01.2016 [4A_491/2015] cons. 4.1). La disproportion s'apprécie selon les
données du marché, la loyauté commerciale ou encore les tarifs professionnels
usuels (Schmidlin/Campi,inCR CO I, 3eéd., n. 4adart. 21). La disproportion doit en outre être évidente, c'est-à-dire «sauter
aux yeux, violer ouvertement le standard de la loyauté contractuelle et être le
résultat d'une exploitation usuraire» (arrêt du TF du 03.11.2004 [4C.254/2004]
cons. 3.3.1), ce que le juge apprécie librement (Schmidlin/Campi,op.
cit., n. 5adart. 21). Sagissant des conditions subjectives de la
lésion, le simple fait de connaître la situation de faiblesse de la partie
lésée (ainsi que la disproportion des prestations) ne suffit pas ; le
cocontractant de la partie lésée doit avoir exploité (sciemment) sa faiblesse
aux fins d'obtenir un avantage disproportionné (arrêt du TF du 14.01.2016
[4A_491/2015] cons. 4.3.2). L'inexpérience se définit comme l'incapacité
d'analyser et d'évaluer une situation en raison d'un manque de discernement ou
de connaissances. Il suffit qu'au moment de la conclusion du contrat, le
contractant soit dépassé par des difficultés troublant sa perception et
empêchant une décision raisonnable (ATF 92 II 168 cons. 5a ; arrêt du TF du 13.10.2005
[4C.238/2004] cons. 2.4). Il incombe à la partie qui se prétend lésée de démontrer
la disproportion évidente des prestations promises, la situation précaire dans
laquelle il se trouvait et le fait d'avoir été exploité par le lésant (Schmidlin/Campi,op. cit., n. 34adart. 21). De manière générale, la mise en
uvre de l'article 21 CO doit rester exceptionnelle dans un régime contractuel
dominé par les principes de la liberté contractuelle et de l'autonomie des
parties (arrêts du TF du 22.07.2020 [4A_254/2020] cons. 4.1 ; du 14.01.2016
[4A_491/2015] cons. 4.1 ; du 13.10.2005 [4C.238/2004] cons. 2.1).

b) Sur la question de la lésion, le Tribunal
civil a considéré que dans chacun des contrats de prêt, lappelante sétait
engagée à prêter un montant maximal de 1'800'000 francs à chacun des
défendeurs, à charge pour ces derniers de rembourser le prêt par tranches
annuelles de 90'000 francs (à noter quil sagit dun montant minimal ; v.supracons. 9.2 et art. 4, art. 5 ch. 1 et art. art. 6 des contrats de prêt),
augmentées dun intérêt annuel de 0,5 % sur le montant du prêt ; que dès
lors quil était convenu que lappelante recouvrirait entièrement son prêt, il
était erroné dindiquer quelle naurait plus quun million de francs en
contrevaleur de son abdication de sa qualité dhéritière ; que les
modalités du prêt permettaient dassurer à lappelante la restitution dun
montant annuel non négligeable ; que la durée du prêt ne prêtait pas le
flanc à la critique, au vu du montant pouvant être emprunté et des montants
devant être remboursés annuellement ; quen matière civile, le prêt était réputé
gratuit (art. 313 al. 1 CO) et quen lespèce, les parties avaient prévu
quils portent intérêts, quand bien même ils intervenaient dans un contexte familial,
si bien que le taux dintérêt convenu, supérieur à la majorité des intérêts
bancaires accordés sur un compte épargne, ne paraissait pas disproportionné
avec la prestation de lappelante ; que pour son abdication de sa qualité
dhéritière réservataire, lappelante ne recevait pas uniquement 10 millions de
francs, mais héritait encore «dune part de copropriété M.________,
bien-fonds no [111] du cadastre de X.________», de «limmeuble
N.________, bien-fonds no [222] du cadastre de X.________ et part au bien-fonds
no [333] du cadastre de X.________» ainsi que de «lusufruit
de 37'505 parts sociales de la société civile O.________ () étant précisé que
pour la moitié de ces parts sociales lusufruit sera limité dans le temps et
prendra fin au 31 décembre 2032» ; que lappelante navait
pas allégué quelle aurait signé les contrats de prêt litigieux alors quelle
se trouvait en situation de gêne, dinexpérience ou de légèreté ; quune
telle situation ne pouvait au surplus pas être retenue, à mesure que
lappelante avait pris part aux discussions portant sur les contrats de prêt et
que lesdits contrats lui avaient été expliqués, si bien quelle les avaitsignés
«en toute connaissance de cause et entourée de feu son époux qui avait
le souhait de faire les choses en toute transparence».

c)Lappel doit être motivé (art. 311 al.
1 CPC). L'appelant doit démontrer le caractère erroné de la motivation (ou des
motivations alternatives) de la décision attaquée par une argumentation
suffisamment explicite pour que l'instance d'appel puisse la comprendre, ce qui
suppose une désignation précise des passages de la décision qu'il attaque et
des pièces du dossier sur lesquelles repose sa critique. Même si l'instance
d'appel applique le droit d'office (art. 57 CPC), le procès se présente
différemment en seconde instance. L'appelant doit tenter de démontrer que sa
thèse l'emporte sur celle de la décision attaquée. Il ne saurait se borner à
reprendre des allégués de fait ou des arguments de droit présentés en première
instance, mais il doit s'efforcer d'établir que, sur les faits constatés ou sur
les conclusions juridiques qui en ont été tirées, la décision attaquée est
entachée d'erreurs. Il ne peut le faire qu'en reprenant la démarche du premier
juge et en mettant le doigt sur les failles de son raisonnement. Si la
motivation de l'appel est identique aux moyens qui avaient déjà été présentés
en première instance, si elle ne contient que des critiques toutes générales de
la décision attaquée, ou encore si elle ne fait que renvoyer aux moyens
soulevés en première instance, elle ne satisfait pas aux exigences de l'article
311 al. 1 CPC et l'instance d'appel ne peut pas entrer en matière (arrêt du TF
du 19.08.2021 [4D_9/2021] cons. 3.3.1 ; cf. aussi arrêt du TF du
06.03.2023 [4A_462/2022] cons. 5.1.1). Lappel est alors irrecevable (arrêt du
TF du 09.07.2020 [5A_356/2020] cons. 3.2). La motivation de lappel constitue
une condition légale de recevabilité, qui doit être examinée d'office. Dès
lors, si la validité d'un moyen de droit présuppose, en vertu d'une règle
légale expresse, une motivation (même minimale), en exiger une ne saurait
constituer une violation du droit d'être entendu ou de l'interdiction du
formalisme excessif. La motivation d'un acte de recours doit être entièrement
contenue dans le mémoire de recours lui‑même ; elle ne saurait dès
lors être complétée ou corrigée ultérieurement (arrêt du TF du 21.08.2015
[5A_488/2015] cons. 3.2.2 ; cf. aussi arrêt du TF du 20.06.2017
[4A_133/2017] cons. 2.2). Le CPC ne prévoit pas qu'en présence d'un mémoire de
recours ne satisfaisant pas aux exigences légales, notamment de motivation, un
délai raisonnable devrait être octroyé pour rectification. L'article 132
CPC ne permet pas non plus de compléter ou d'améliorer une motivation
insuffisante, ce même si le mémoire émane d'une personne sans formation
juridique (arrêt du TF du 18.12.2023 [5A_734/2023] cons. 3.3 et les réf. cit.).

d)En lespèce, lappelante voit une «lésion
manifeste», respectivement une «disproportion flagrante»
et une «inégalité structurelle entre les cocontractants»
dans le fait quelle-même a «renoncé à des droits successoraux majeurs
contre une créance fictive de CHF 9 millions». Sur ce point, la
motivation de lappel ne respecte manifestement pas les exigences minimales de
motivation posées par larticle 311 al. 1 CPC, ce dautant plus quelle se
réfère au pacte successoral et non aux contrats de prêt litigieux, de sorte que
le grief est irrecevable. Sur le fond, il est infondé, pour les raisons
exposées par le premier juge.

11.Mesures
dinstruction sollicitées par lappelante

a)
Lappelante reproche à lautorité précédente de ne pas avoir «ordonné :
laudition des témoins proposés (notamment bancaires, notariaux ou familiaux,
le cabinet P.________, le notaire Q.________, en charge de louverture de la
succession, [l]es trois co‑exécuteurs testamentaires, H.________, G.________
et le notaire I.________, le juge en charge de linventaire et de la
succession, le dossier dinventaire de la succession, lAPEA, les réquisitions
de dossiers et les échanges entre les parties), la comparaison des signatures
litigieuses (E.________, D.________), la vérification bancaire complète des
flux entre la prétendue prêteuse et les débiteurs () malgré la complexité de
la cause».Selon elle, «[c]es lacunes sont contraires
à lart. 157 CPC, qui impose au tribunal détablir les fais doffice lorsquil
existe un doute manifeste».

b)
Aux termes de larticle 152 al. 1 CPC, toute partie a droit à ce que le
tribunal administre les moyens de preuve adéquat proposé régulièrement et en
temps utile. Le tribunal administre les preuves doffice lorsque les faits doivent
être établis doffice (art. 153 al. 1 CPC). Il peut les administrer
doffice lorsquil existe des motifs sérieux de douter de la véracité dun fait
non contesté (art. 153 al. 2 CPC). Les parties allèguent les faits sur lesquels
elles fondent leurs prétentions et produisent les preuves qui sy rapportent
(art. 55 al. 1 CPC). Les dispositions prévoyant létablissement des faits et
ladministration des preuves doffice sont réservées (art. 55 al. 2 CPC).

c)
Comme déjà dit en rapport avec la question de lexpertise graphologique (cons.
10.2.4.1), lappelante nobjecte aucun argument au raisonnement du premier juge
selon lequel la cause était soumise à la maxime des débats, qui impose à chaque
partie dalléguer les faits sur lesquels elle fonde ses prétentions et de
produire les preuves qui sy rapportent. Or, dans ce type de causes, le juge ne
peut pas administrer des preuves doffice, ni tenir compte dans son jugement de
faits qui nont pas été allégués et prouvés dans les formes et en temps utile,
contrairement à ce qui vaut pour les causes soumises à la maxime inquisitoire,
qui impose lobligation au juge dénoncer et établir les faits déterminants.
Lappelante ne prétend pas que le Tribunal civil aurait refusé dadministrer
lun ou lautre des moyens de preuve mentionnés dans le mémoire dappel, alors
quelle-même en avait requis ladministration en temps utile et ny avait pas
renoncé. Dans sa demande du 29 mars 2021, lappelante a sollicité
laudition de Me I.________ en qualité de témoin, ainsi que linterrogatoire
«de la défenderesse». Elle a toutefois expressément renoncé
à ces mesures par écrits des 1er(Me I.________) et 24 novembre 2023
(interrogatoire des intimés) et, lors de laudience du 11 avril 2024, elle a
déclaré «ne plus solliciter ladministration daucune preuve».
Dans la mesure où lappelante a renoncé lors des débats de première instance à
ladministration de moyens de preuve nayant pas été administrés, elle ne peut
pas reprocher au premier juge de ne pas avoir administré de tels moyens, dune
part, et elle ne peut plus valablement en solliciter ladministration en appel,
dautre part (art. 52 al. 1 CPC).

12.Frais
de première instance

a)
Les frais sont mis à la charge de la partie succombante (art. 106 al. 1 CPC).
Ils comprennent les frais judiciaires (art. 95 al. 1 let. a et al. 2 CPC) et
les dépens (art. 95 al. 1 let. b et al. 3 CPC) et les cantons en fixent le
tarif (art. 96 al. 1 CPC).

b)
Lautorité précédente a considéré que si la
valeur litigieuse sélevait à 1'927'080 francs (642'360 x 3), de sorte que les
frais judiciaires devaient être fixés à 77'083 francs en application du
tarif prévu à larticle 12 al. 1 LTFrais, la mise à contribution du Tribunal civil
ne justifiait toutefois pas le prélèvement dun émolument supérieur au montant de 22'770
francs déjà avancé. Concernant les dépens, les défendeurs avaient fait appel,
pour défendre leurs intérêts, aux services dun mandataire professionnel, lequel
navait pas déposé de mémoire dactivité, si bien que le montant des dépens
devait être arrêté sur la base du dossier. En fonction de la valeur litigieuse,
le tarif prévoyait des honoraires de 55'000 francs au plus (sans la TVA ;
art. 59 LTFrais). En lespèce, la cause navait cependant «pas
justifié un travail particulièrement important de la part du mandataire des
défendeurs, de sorte que le maximum précité ne saurait être accordé».
Vu la nature de laffaire, sa valeur litigieuse, le travail effectif de Avocat_1
et la responsabilité du même dans le cadre de son mandat (soit les critères
prévus à lart. 58 LTFrais), le juge civil a arrêté lindemnité de dépens à 25'000
francs.

c)Lappelante fait valoir que sa
condamnation au paiement de 22'770 francs à titre de frais judiciaires et 25'000
francs à titre de dépens «constitue une violation manifeste du
principe de léquité procédurale (art. 6 CEDH), du principe de la
proportionnalité (art. 5 al. 2 Cst.) et du droit daccès au juge (art. 29a Cst.)
face à des actes juridiquement contestés, grevant les droits de mineurs sans
autorisation de lAPEA». Ce faisant, elle se contente de critiques
toutes générales, sans reprendre la démarche du premier juge en mettant le
doigt sur les failles de son raisonnement, en exposant par exemple en quoi
celui-ci reposerait sur une constatation erronée des faits ou consacrerait une
violation du droit. Lappelante nexplique notamment pas pour quelles raisons
la décision querellée violerait les principes quelle invoque.Sur ce point, la motivation de lappel ne respecte
manifestement pas les exigences minimales de motivation posées par larticle
311 al. 1 CPC (v.supracons. 10.5/c), de sorte que le grief est
irrecevable. Sur le fond, le raisonnement et les conclusions du premier juge ne
prêtent au surplus pas le flanc à la critique, puisquen partant des montants auxquels
la loi conduit sur la base de la valeur litigieuse, il a réduit ces montants
pour tenir compte de lampleur concrète de la cause. Cela est conforme à une
correcte application des principes déquivalence et de couverture des frais.

13.Frais
de la procédure dappel

Vu cequi précède, lappel doit être
rejeté, dans la mesure de sa recevabilité, ce qui implique que lesfraissoient mis à la charge de lappelante.

Les
frais judiciaires seront arrêtés à 20'000 francs, en application des articles
34 et 12 LTFrais.

Le
mandataire des intimés nayant pas déposé de mémoire dhonoraires pour la
procédure dappel, lindemnité de dépens sera fixée sur la base du dossier
(art. 105 al. 2 CPC). En fonction de la valeur litigieuse (art. 58 al. 1
LTFrais), du tarif prévu à larticle 59 LTFrais,du
temps nécessaire à la cause (compte tenu notamment du volume des écrits de
lappelante et des annexes déposées), de sa nature, de son importance, de sa
difficulté, du résultat obtenu et de la responsabilité encourue par le mandataire
(art. 58 al. 2 LTFrais), les dépens pour la procédure dappel seront arrêtés à 5'500
francs, ce qui correspond à environ 15 heures dactivité au tarif horaire usuel
de 300 francs (art. 36aal. 1 LI-CPP, applicable par analogie), plus
lindemnité forfaitaire de 10 % prévue à larticle 63 LTFrais et la TVA par 8,1
%.

Par ces motifs,LA COUR D'APPEL
CIVILE

1.Rejette lappel,
dans la mesure de sa recevabilité, et confirme le jugement entrepris.

2.Arrête les frais
judiciaires de la procédure dappel à 20'000 francs, montant avancé parlappelante,et les met à la charge de cette
dernière.

3.Condamne lappelanteà verser aux intimésune indemnité de
dépens de 5'500 francs pour la procédure dappel.

Neuchâtel, le 12 octobre 2025