ne_gerichte · CPEN.2023.45 · 2024-02-13 · fr
CPEN.2023.45


Arrêt du Tribunal Fédéral

Arrêt du 14.04.2026 [7B_1380/2024]

A.A.________
est né en 2000 à Z.________. Il a suivi un apprentissage de gestionnaire de
commerce de détail auprès de lentreprise C.________ entre août 2017 et juin
2020. Il y a ensuite été engagé à 90 %. Entre avril et décembre 2021, il a
accompli son service militaire. Après un stage de formation à larmée entre mai
et juin 2022, il a été licencié en raison de la présente procédure. Il a repris
sa fonction auprès de lentreprise C.________, où il travaille actuellement.

B.Son
casier judiciaire est vierge.

C.Le
lundi 21 mars 2022, B.________, née en 2002, sest présentée à la police
neuchâteloise, accompagnée de D.________ (en qualité de personne de confiance),
afin de déposer plainte contre A.________ pour plusieurs abus sexuels dont elle
avait été victime. En substance, elle a déclaré quen septembre 2021, après
lapparition de divers symptômes (elle ne salimentait plus, avait des crises
dangoisse et se douchait tout le temps), elle avait consulté un médecin qui
lavait redirigée vers le Centre Neuchâtelois de Psychiatrie (ci-après : CNP).
Lors des entretiens,«le sujet des viols»était apparu rapidement et le
psychiatre lui avait diagnostiqué une dépression. Elle ne sétait toutefois pas
sentie écoutée lors de ce suivi. En février 2022, elle sétait adressée au
Service dAide aux victimes (ci-après : SAVI). Elle avait été reçue par E.________,
qui lui avait parlé de«tous
[s]es droits». Elle sétait alors sentie écoutée etavait décidé de porter
plainte. Le 21 mars 2022, à lissue de laudition, B.________ a déposé plainte
pénale à lencontre de A.________ pour les actes dordres sexuels commis
lorquelle dormait. Elle a également déposé un lot de captures décran des
conversations quelle avait eues avec A.________.

D.Le 23
mars 2022, le ministère public a ordonné louverture dune instruction.

E.Le 11
avril 2022, A.________ a été entendu en qualité de prévenu par la police
neuchâteloise, en présence dun mandataire.

F.Par
courrier du 24 mai 2022, le ministère public a requis un rapport auprès du Dr F.________,
psychiatre au CNP, ayant suivi B.________. Le médecin a remis un rapport le 22
juin 2022.

G.Le 13
septembre 2022, B.________ a été entendue par le ministère public. Elle a alors
confirmé ses premières déclarations.

H.A.________
a été entendu par le procureur général suppléant le 13 septembre 2022.

I.Entendue
en qualité de témoin le 28 septembre 2022, G.________ a déclaré quelle avait
rencontré A.________ à une fête dans le canton de Neuchâtel. Ils avaient
entretenu une relation intime consentie par tous les deux. Ils avaient eu une
bonne entente mais ils nétaient pas allés plus loin dans leur relation.

J.Au terme de linstruction, A.________
a été renvoyé devant le tribunal de police. Selon lacte daccusation du 18
octobre 2022, les faits de la prévention sont les suivants :

IDes
actes dordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de
résistance au sens de lart. 191 CP :

1.Entre octobre 2016 et
décembre 2020,

2.à Z.________, rue [aaa],

3.A.________, né en 2000 a
profité du sommeil de B.________, née en 2002,

4.pour la pénétrer
vaginalement avec son sexe à 5 reprises et

5.pour lui toucher la poitrine
ainsi que son sexe à au moins 15 reprises dans le dessein de sexciter
sexuellement.»

K.B.________
a déposé des conclusions civiles accompagnées dannexes, par le biais de son
mandataire, le 6 avril 2023. Elle a conclu à loctroi dune indemnité de tort
moral de 15'000 francs plus intérêt à 5 % lan dès le 1er novembre 2016.

L.A
laudience du 17 avril 2023, le tribunal de police a interrogé le prévenu.
Celui-ci a confirmé les déclarations effectuées devant le ministère public.

La partie
plaignante, quant à elle, a confirmé ses déclarations, soit lexistence de cinq
relations sexuelles, non consenties.

M.Dans
son jugement motivé du 15 mai 2023, le tribunal de police a considéré que
linfraction visée par lacte daccusation (art. 191 CP) était réalisée. Il a
relevé que le prévenu avait précisé que, lors des faits survenus en octobre
2016, la plaignante sétait réveillée, après quil avait procédé à des caresses
intimes alors que celle-ci était endormie. En ce qui concerne les pénétrations
durant le sommeil de la plaignante, le prévenu a admis que, dans le courant du
mois de juin 2017, il avait pénétré avec son sexe B.________ pendant son
sommeil. Pour le surplus, le tribunal de police a retenu que les explications
du prévenu, selon lesquelles il avait perdu ses moyens lorsque les agents
lavaient interrogé, nétaient pas convaincantes. Les messages échangés entre
les parties démontraient que les épisodes problématiques survenus au sein du
couple étaient récurrents, contrairement à ce que le prévenu avait bien voulu
admettre dans ses dernières déclarations. Le récit de la plaignante était
crédible, puisquelle avait réussi à situer de manière précise le dernier
comportement problématique du prévenu, lequel remontait au mois de décembre
2020. Le juge de première instance a considéré que la thèse soutenue par la
défense, selon laquelle le prévenu souhaitait simplement réveiller sa compagne
pour entretenir des rapports intimes, nétait pas convaincante, à mesure que le
prévenu aurait pu sy prendre autrement. Au contraire, il avait profité de
létat dendormissement de sa partenaire pour se livrer à ses dépens à des
actes dordre sexuel. En définitive, le tribunal de police a retenu quà
plusieurs reprises, entre le 22 octobre 2016 et le 31 décembre 2020, et
même sil était impossible den fixer le nombre exact, le prévenu avait profité
du sommeil de la plaignante pour procéder à des attouchements sur des parties
intimes de son corps ou la pénétrer vaginalement.

Pour fixer la
peine, le tribunal de police a tenu compte dune culpabilité lourde. Il a
retenu que le prévenu avait agi de mani.e purement égoïste et que son
comportement était sournois. Le prévenu avait commis ses actes sur une période
de quatre ans. Il avait admis en bonne partie les faits avant de se rétracter.
Il navait exprimé aucun repentir et navait manifestement pas mesuré les torts
quil avait causés. Le prévenu navait pas dantécédents et une partie de faits
remontaient à plusieurs années. La situation générale du prévenu était plutôt
favorable et il nourrissait des projets davenir motivants.

Les
conclusions civiles déposées par la plaignante ont été admises à concurrence de
5'000 francs. Une indemnité pour ses frais de défense lui était également
allouée.

N.a)
Laudience sest tenue devant la Cour pénale le 13 février 2024.

b) Le prévenu
a été interrogé. Ses déclarations font lobjet dun procès-verbal joint au
dossier.

c) Dans sa
plaidoirie, le mandataire de lappelant, après avoir rappelé les règles
découlant de la présomption dinnocence, considère que le dossier est truffé
derreurs et que le tribunal de police a apprécié les faits de manière
incorrecte. Le prévenu a reconnu avoir procédé à des attouchements en octobre
2016 et entretenu un rapport sexuel en juin 2017. Mais ces agissements ne
réalisent pas les éléments objectifs et subjectif de linfraction visée à
larticle 191 CP, qui est une norme qui ne définit pas le consentement  ne
serait-ce que tacite  qui peut être échangé entre les parties. En particulier,
il faut mettre en évidence que le prévenu a souvent fait état d«incompréhensions».
Les protagonistes étaient jeunes et cétait leur première relation. Pour eux,
il était compliqué de savoir ce quest le consentement. Ils étaient tous les
deux perdus et le prévenu na pas pu interpréter les signes donnés par sa
partenaire. Ils nont pas parlé. Pourtant, il est nécessaire dapprendre à dire
«oui» avant de dire «non». Le droit pénal
nest pas là pas régir la vie sexuelle des gens, mais pour prévenir les abus.
Dans le dossier, il est question de malaise et non dabus. Ces considérations
valent aussi bien pour les agissements doctobre 2016 que pour ceux de juin
2017. En lien avec ces derniers, le prévenu a déclaré quil avait agi pour
faire plaisir à sa partenaire. Les intéressés avaient de fréquentes relations,
parfois jusquà quatre fois par semaine. Il y avait de lenthousiasme, mais
aussi de la naïveté. Certes, le prévenu a commis une erreur, mais sans
caractère pénal. Pour les autres faits, cest à tort que le tribunal de police
sest fondé sur le récit fourni par la plaignante. Cela reviendrait à admettre
un abus tous les 1 ½ mois, ce qui est énorme ! Pour lévénement de
décembre 2020, il nexiste aucun aveu ; les propos de la plaignante
(«cétait la même chose») sont totalement insuffisants pour
fonder une accusation et permettre une condamnation pour une infraction aussi
grave. La plaignante na donné aucune date précise, alors que, sur dautres
points (fin de la relation, etc.), elle sest souvenue des dates. De manière
générale, on ne peut rien tirer des messages WhatsApp échangés entre les
partenaires. La plaignante nétait pas sous lemprise psychologique du prévenu.
Dailleurs, excepté durant quelques mois, les intéressés avaient chacun leur
domicile. Selon la plaignante, le prévenu était affectueux. Fin décembre 2020,
la plaignante avait 18 ans. Elle était bien intégrée et intelligente. Or, dans
un premier temps, même après avoir lu des articles de journaux traitant des
abus sexuels dans les couples, elle na rien dit et ils ont emménagé ensemble.
Ce nest quensuite quelle en a parlé à son nouveau compagnon, puis à sa
meilleure amie. Lorsquelle a été suivie par le Dr F.________, psychiatre, le
volet des abus sexuels na pas été abordé. La plaignante na souffert daucune
atteinte psychologique et elle a tout de suite repris sa vie comme avant.

d) Dans son
réquisitoire, le représentant du ministère public expose que le malaise du
prévenu est perceptible lorsquon lécoute ou quand on se plonge dans le
dossier. Lappelant calcule et essaye déviter les conséquences pénales de ses
agissements. Lors de son audition du 11 avril 2022, une brêche souvre et le
prévenu reconnaît que le récit de la plaignante correspond à ce qui sest
passé. Il admet avoir fait d«énormes conneries». Pour le reste, les propos du
prévenu ne font que banaliser son comportement et ils consistent en de simples
calculs. La brèche ouverte permet davoir la confirmation des déclarations de
la plaignante, qui sont constantes ; celle-ci sest exprimée de manière
contenue, sans exagération (elle a admis que, lorsquelle était réveillée, le
prévenu respectait son choix quand elle disait non). En lien avec les faits
commis lorsquelle dormait, la plaignante a été très claire. Ses propos sont corroborés
par ses messagesWhatsApp. Il faut retenir quil y a eu vingt actes
dordre sexuel, dont cinq actes sexuels. La plaignante a bien décrit quelle
avait mal à son réveil et quelle la communiqué au prévenu. Huit actes se sont
déroulés avant la majorité de la plaignante et douze après. Pour fixer la
peine, il faut tenir compte du fait que le prévenu était jeune, voire très
jeune. Un préjudice important a été causé à la jeune fille pour qui il
sagissait des premières relations. Le prévenu a émis des regrets, sur lesquels
il est ensuite revenu. Il a fait preuve dune certaine transparence. Il a
persévéré dans ses actes. Le représentant du ministère public considère que le
jugement entrepris est mesuré sagissant de la peine prononcée.

e) Dans sa
plaidoirie, le mandataire de la partie plaignante relève que lon peut
constater, encore devant la Cour pénale, que le prévenu na rien compris du
tout, même sil admet avoir mal agi. Lorsque lappelant a reconnu certains
faits, cela a apporté un soulagement à la plaignante. Mais le prévenu est
revenu en arrrière. Il nadmet plus, mais considère que ses actes étaient
seulement«problématiques». Le jugement du tribunal de
police, par les faits quil retient, a aidé la plaignante. De son côté, le
prévenu plaide lacquittement, alors quil reconnaît lui-même avoir commis au
moins une infraction. Dès octobre 2016, la plaignante avait, vis-à-vis de son
partenaire, une position très claire, y compris dans ses messages. On comprend
quelle ne voulait pas que le prévenu la pénètre durant la nuit. Le prévenu ne
pouvait pas penser quil lui faisait plaisir, comme il la soutenu ; il savait
que ce nétait pas le cas car elle le lui avait dit. Linfraction visée à
larticle 191 CP doit être écartée sil existe un consentement en amont et non
après comme le soutient la défense. En lespèce, il ny a jamais eu de
consentement. Lors de son interrogatoire par la Cour pénale, le prévenu a admis
quil ny avait pas eu de consentement puisquil a lui-même indiqué quil ny
avait pas prêté attention. La plaignante a subi vingt actes dordre sexuel,
dont cinq pénétrations. La plaignante a présenté une seule version, le prévenu
plusieurs. Après leur rupture, les intéressés se sont échangés des messages
révélateurs. Le prévenu a notamment indiqué quil avait«toujours voulu [s]e faire
pardonner». Le jugement attaqué doit être confirmé, y compris les
conclusions civiles. Le montant du tort moral est un minimum, le prévenu ayant
agi avec lâcheté, dans le but dassouvir ses pulsions sexuelles. Le stress
post-traumatique subi par la plaignante était clairement en lien avec les actes
dont elle a été victime. Aujourdhui, la plaignante va bien, mais ce nest pas
grâce au prévenu. Elle est forte. Elle a toutefois toujours des flash-backs.
Elle a déménagé pour ne plus voir son ex-partenaire et, lorsquelle se rend à Z.________,
elle a la boule au ventre.

C O N S I D E R A N T

1.Déposé dans les
formes et délai légaux, lappel est recevable.

2.Selon larticle 398
CPP, la juridiction dappel jouit dun plein pouvoir dexamen sur tous les
points attaqués du jugement. Lappel peut être formé pour violation du droit, y
compris lexcès et labus du pouvoir dappréciation, le déni de justice et le retard
injustifié, pour constatation incomplète ou erronée des faits et pour
inopportunité (art. 398 CPP). La juridiction dappel nexamine que les points
attaqués du jugement de première instance (art. 404 al. 1 CPP). Elle peut
également examiner en faveur du prévenu les points qui ne sont pas attaqués,
afin de prévenir des décisions illégales ou inéquitables (art. 404 al. 2 CPP).

Lappel doit permettre un nouvel
examen au fond par la juridiction dappel. Celle-ci ne doit pas se borner à
rechercher les erreurs du juge précédent et à critiquer le jugement de ce
dernier ; elle doit tenir ses propres débats et prendre sa décision selon
sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre
administration des preuves. Limmédiateté des preuves ne simpose toutefois
pas. Selon larticle 389 al. 1 CPP, la procédure dappel se fonde sur les
preuves administrées pendant la procédure préliminaire et la procédure de
première instance. La juridiction dappel administre doffice ou à la demande
dune partie les preuves complémentaires nécessaires au traitement de lappel
(art. 389 al. 3 CPP).

3.a) Selon l'article
10 CPP, toute personne est présumée innocente tant qu'elle n'est pas condamnée
par un jugement entré en force (al. 1). Le tribunal apprécie librement les
preuves recueillies selon l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble de la
procédure (al. 2). Daprèsla jurisprudence (arrêt du TF du29.07.2019 [6B_504/2019]cons. 1.1), la présomption
d'innocence, garantie notamment par larticle 10 CPP, ainsi que son corollaire,
le principein dubio pro reo, concernent tant le fardeau de la preuve
que l'appréciation des preuves au sens large. En tant que règle sur le fardeau
de la preuve, elle signifie, au stade du jugement, que le fardeau de la preuve
incombe à l'accusation et que le doute doit profiter au prévenu. Comme règle
d'appréciation des preuves, la présomption d'innocence signifie que le juge ne
doit pas se déclarer convaincu de l'existence d'un fait défavorable à l'accusé
si, d'un point de vue objectif, il existe des doutes quant à l'existence de ce
fait. Il importe peu qu'il subsiste des doutes seulement abstraits et
théoriques, qui sont toujours possibles, une certitude absolue ne pouvant être
exigée. Il doit s'agir de doutes sérieux et irréductibles, c'est-à-dire de
doutes qui s'imposent à l'esprit en fonction de la situation objective. Le
Tribunal fédéral retient en outre quun faisceau dindices convergents peut
suffire à établir la culpabilité : le tribunal peut forger sa conviction
quant aux faits sur la base d'un ensemble d'éléments ou d'indices convergents,
même si l'un ou l'autre de ceux-ci ou même chacun d'eux pris isolément est à
lui seul insuffisant ; un état de fait peut ainsi être retenu sil peut
être déduit du rapprochement de divers éléments ou indices (arrêt du TF du03.07.2019 [6B_586/2019]cons. 1.1). En dautres termes, un
faisceau d'indices concordants qui, une fois recoupés entre eux, convergent
tous vers le même auteur, peut suffire pour le prononcé dune condamnation
(arrêt du TF du02.07.2019 [6B_36/2019]cons. 2.5.3).

b) Il est généralement admis
quen présence de plusieurs versions successives et contradictoires des faits
présentées par la même personne, le juge doit en principe accorder la
préférence à celle qui a été donnée alors que lintéressé en ignorait peut-être
les conséquences juridiques, soit normalement la première, les explications
nouvelles pouvant être consciemment ou non le fruit de réflexions ultérieures (RJN 2019, p.417, p. 421;1995 p. 119;ATF 121 V 45cons. 2a). Lorsque le prévenu fait
des déclarations contradictoires, il ne peut en outre invoquer la présomption
dinnocence pour contester les conclusions défavorables que le juge a, le cas
échéant, tiré de ses déclarations (arrêt du TF du30.06.2016 [6B_914/2015]cons. 1.2).

c) Les déclarations de la
victime constituent un élément de preuve. Le juge doit, dans lévaluation
globale de lensemble des éléments probatoires rassemblés au dossier, les
apprécier librement, sous réserve des cas particuliers, non réalisés en
lespèce, où une expertise de la crédibilité des déclarations de la victime
simpose. Les cas de «déclarations contre déclarations» dans
lesquels les déclarations de la victime en tant que principal élément à charge
et les déclarations contradictoires de la personne accusée sopposent, ne
doivent pas nécessairement, sur la base du principe «in dubio pro reo»,
conduire à un acquittement. Lappréciation définitive des déclarations des
parties incombe au tribunal du fond (ATF 137 IV 122cons. 3.3 ; arrêt du TF du04.08.2020 [6B_219/2020]cons. 2.1).

Contexte

4.En lespèce, il est
admis que les parties ont débuté une relation amoureuse en octobre 2016. Le
prévenu était alors âgé de 16 ans et la plaignante de 14 ans. Ils se sont mis
en ménage en janvier 2021, puis la plaignante a quitté le prévenu durant le service
militaire de celui-ci, au mois de mai 2021. Pendant leur relation, ils ont vécu
leurs premières expériences sexuelles et entretenu des rapports intimes
consentis à des fréquences variables.

Les déclarations des
protagonistes divergent en ce qui concerne les faits reprochés au prévenu. La
plaignante déclare avoir subi de nombreux actes dordre sexuel quelle ne
voulait pas (entre 20 et 30 fois en quatre ans) durant son sommeil. De son
côté, le prévenu a seulement reconnu avoir effectué des attouchements en
octobre 2016 et pénétré la plaignante durant son sommeil en juin 2017.

Déclarations de la
plaignante

5.a) La partie
plaignante a déclaré à la policequelle sétait mise en couple avec A.________ le 3 octobre 2016
et que cétait son premier copain.

Une semaine
après le début de leur relation (octobre 2016), alors quils dormaient ensemble
pour la première fois et navaient pas encore entretenu de relations sexuelles,
A.________se trouvait
derrière elle. Elle était en train de sendormir et avait vu «quil
regardait si [elle] étai[t] en train de dormir». Le prévenu lui avait
touché la vulve et lexplorait avec ses doigts. Elle était «tétanisée»
par la situation et ne comprenait pas ce qui lui arrivait. Après cela, elle
avait fait mine de se déplacer et le prévenu sétait arrêté ; il avait
«tout de suite» retiré sa main. Elle avait limpression que
le prévenu attendait quelle sendorme pour procéder aux attouchements. En
effet, elle se souvenait qu«avec les attouchements, [] il regardait
avant pour voir si [elle] dormai[t]».

Ensuite,
cétait«plus
flou», car elle nétait pas en mesure de préciser les dates, mais A.________
lavait pénétrée entre 20 et 30 fois sur une période de quatre ans durant son
sommeil, sans quelle ne puisse réagir, à lexception dune fois, où elle
lavait repoussé avec son bras gauche. Le prévenu avait procédé entre 20 et 30
fois à des actes dordre sexuel durant son sommeil, dont 5 pénétrations
vaginales, sans pouvoir tous les situer dans le temps. Lors des pénétrations,
elle dormait et sentait lorsquil était entièrement en elle. Il faisait des va-et-vient
qui lui faisaient mal, car elle sentait «quil devait forcer».
Cétait surtout lorsquelle se réveillait que cela lui faisait mal. Ensuite,
elle se mettait dans un «état de tétanie ou [elle] ne sentai[t] plus
vraiment ce quil se passait».

Le prévenu avait pénétré la
plaignante pour la première fois durant son sommeil (soit en juin 2017, comme
on le verra plus loin) alors quelle sétait endormie, chez elle (elle habitait
alors chez sa mère), à la rue [aaa] à Z.________. Pendant quelle dormait sur
le côté droit et que A.________ se trouvait derrière son dos, elle sétait
réveillée pendant quil la pénétrait. Elle était tétanisée et sétait mise
«en mode survie», en attendant que cela sarrête. Il sétait
ensuite arrêté, sans éjaculer et sétait rendormi.

Elle a précisé quils avaient
déjà eu des relations sexuelles avant cet événement : ils étaient sur le
balcon, elle était debout et lui se tenait derrière elle ; il avait ses
mains sur sa taille, puis «il était descendu sur [s]a vulve. Il
[lavait] caressé vite fait». Elle navait pas réalisé ce quil se
passait, car «[elle] ne connaissait pas la vie sexuelle».
Elle ne se souvenait plus de ce quelle avait fait, mais elle lui avait fait
comprendre que «ce nétait pas adéquat», après quoi le
prévenu avait directement arrêté.

En 2019, après avoir lu des
articles sur les viols conjugaux, dans lesquels elle sétait identifiée, elle
lui avait dit verbalement «je crois que tu mas violée», ce
à quoi A.________ lui a répondu «oui je sais». À ce
moment-là, il sétait déjà produit une vingtaine de viols. A.________ lui avait
dit quil sétait rendu compte quelle ne voulait pas que cela se reproduise,
mais il avait recommencé quatre mois après.

Le dernier viol sétait
déroulé peu avant quils emménagent ensemble, soit en décembre 2020, chez sa
mère (où elle était encore domiciliée). Ils dormaient lun à côté de
lautre ; elle sétait réveillée quand il lavait pénétrée et navait pas
réagi. Lors de ces pénétrations, A.________ lui faisait mal car elle sentait
quil devait forcer. Durant ces moments, elle était tétanisée et ne sentait
plus vraiment ce quil se passait. Les lendemains matins, elle ny pensait plus
et ensuite elle oubliait. Ce nétait que lorsquelle a lu les articles sur les
viols conjugaux que tout lui était revenu, «petit à petit».Ils sétaient mis en ménage
en janvier 2021, puis elle lavait quitté le 2 mai 2021. La dernière année de
leur relation était conflictuelle ; A.________ était très jaloux et avait
tendance à sénerver rapidement, ce qui lui faisait peur.

b) Devant le procureur, la
plaignante a déclaré que les faits sétaient produits à de nombreuses reprises.
Il y avait eu cinq événements au début de leur relation, puis la relation
allait mieux durant les six mois qui suivaient, lors desquels «à [son]
sens il ny [avait] pas eu dabus». La relation sétait ensuite
lentement détériorée et les «abus» avaient repris à une
fréquence de quatre fois par semestre environ. Les vingt abus mentionnés devant
la police correspondaient à un minimum. Elle se souvenait parfaitement de cinq
abusincluant la pénétration par le sexe du prévenu. Le reste était un
peu plus flou et les abus concernaient aussi des attouchements sur ses seins et
sur son sexe. Il y avait des périodes durant lesquels ils navaient pas
beaucoup de relations sexuelles, en raison notamment de nombreuses infections
urinaires dont elle souffrait. Elle ressentait une certaine pression de la part
du prévenu qui lui disait être en manque de rapprochements intimes. Elle se
sentait alors dans lobligation de le faire «parce quil est normal
que dans un couple on doive entretenir des relations ()». En
revanche, elle navait jamais été contrainte à des actes sexuels et dordre
sexuel alors quelle était consciente.

c) Devant le tribunal de
police, elle a confirmé ses déclarations, soit lexistence de cinq relations
sexuelles. Cela restait «quand même quelque chose de flou».
Il avait pu arriver plusieurs mois durant lesquels les abus avaient cessé.
Sagissant des captures décran de février 2017, déposés par la plaignante,
elles faisaient référence à ces abus.

Déclarations du prévenu

6.a) Le prévenu
a indiqué à la policeque la relation amoureuse avec la plaignante avait débuté le 3 octobre
2016, lorsquil avait 16 ans.

Ils avaient
dormi ensemble pour la première fois, deux semaines après le début de leur
relation.Àcette occasion, il sétait
réveillé le matin avec sa main posée sur lentre-jambe de B.________. Dès quil
sen était aperçu, il lavait retirée et sa compagne sétait réveillée. Il a
ensuite précisé quen se réveillant, il navait pas retiré tout de suite sa
main, laquelle était«à
même sa peau, dans sa culotte». Après la lecture par la police des
déclarations de la plaignante sur cet événement, il a confirmé que cela sétait
effectivement déroulé tel quelle lavait décrit.

Le prévenu a nié avoir eu des
relations sexuelles pendant que B.________ dormait. Puis, il a admis avoir
voulu «pimenter [son] couple» et avoir procédé à «des
attouchements sexuels» durant le sommeil de B.________, lors desquels
il y avait peut-être eu pénétration. Il sagissait d«incompréhensions»,
car si sa partenaire refusait, alors il arrêtait. Au début de leur relation,
ces «incompréhensions» survenaient «énormément»
à des moments «où [il] avai[t] envie et elle navait pas forcément
envie». Par incompréhension, le prévenu entendait «des
moments où [il] avait envie et elle navait pas forcément envie. [Ils] était
dans son lit, en train de sembrasser, senlacer. [Il] allait avec sa main sur
son sexe. Comme elle disait non, [ils] nallai[ent] pas plus loin».

Sur demande de la police, il a
indiqué quil y avait dû avoir des «incompréhensions»
lorsquelle dormait, mais quil ne sen souvenait pas. Il a précisé que
lorsquelle dormait et quil ressentait quelle ne voulait pas entretenir de
relation sexuelle, alors il arrêtait. Il y avait également dû avoir des moments
où elle voulait aussi lorsquelle dormait et, dans ces cas, cela se passait
très bien et lacte se terminait par une éjaculation de sa part. À cette
époque-là, il était âgé entre 16 et 17 ans et ne réalisait pas ce que cela
représentait. Il a déclaré avoir effectué des attouchements sans le
consentement de B.________, mais lorsqu«elle [lui] disait non,
cétait non». Il sétait rendu compte fin 2017 quil fallait quil
soit attentif au consentement de B.________, car elle lui avait déclaré quelle
sétait sentie «comme un objet» et ils en avaient parlé.

Après lecture des déclarations
de B.________ concernant les pénétrations effectuées durant son sommeil, il a
indiqué que cela devait être vrai, quil ne sen rappelait pas du tout, que
cétait en 2017, quil avait voulu la surprendre et que cétait «une
totale erreur de [sa] part».

Lorsque la police a lu les
déclarations de la plaignante concernant le dernier acte sexuel accomplis
durant son sommeil, qui sétait déroulé en décembre 2020, le prévenu a semblé
surpris. Il a ensuite déclaré quil ne sen rappelait plus du tout, mais quil
était possible quil ait continué ces «incompréhensions»
jusquà ce quils emménagent ensemble et que si elle sen souvenait, alors il
imaginait que cela sétait produit. Il a ensuite ajouté que «la prise
de conscience de 2017 n[avait] pas dû être si bonne que ça. Fin 2020, [il
avait] 20 ans et plus 16 ans». Suite à leur rupture, ils avaient
reparlé de ces «incompréhensions», environ deux à trois
semaines après leur séparation.

b) Devant le procureur, le
prévenua
déclaré se souvenir de deux événements sétant déroulés en octobre 2016 et juin
2017, lorsquil avait mis sa main dans les parties intimes de B.________, respectivement,
lorsquil avait voulu la surprendre et lavait pénétrée alors quelle dormait. La plaignante sétait alors
réveillée et le rapport sétait poursuivi. En revanche, il a contesté avoir
effectué dautres actes dordre sexuel durant le sommeil de la plaignante.

Questionné sur son changement de
version, il a déclaré avoir été traumatisé et apeuré«de venir devant la police».
En effet, il avait demblée évoqué lépisode qui était survenu en 2016, mais ne
se souvenait plus de ce quil sétait produit en 2017 ; ce nétait quune
fois quil avait été confronté aux messages que «cet abus [lui était]
revenu». Il a indiqué regretter ce qui sétait passé. Pour le reste,
il ne comprenait pas pourquoi B.________ avait déclaré avoir été abusée une
vingtaine de fois durant son sommeil. Il a confirmé quil avait juste envie de faire
plaisir à sa compagne et navait jamais souhaité lui faire du mal. Il narrivait
pas à expliquer pourquoi il sétait comporté ainsi et pourquoi il navait pas
réveillé sa partenaire avant dentreprendre les attouchements ou les actes
sexuels. Il avait depuis entretenu une relation intime avec G.________.

c) Devant le tribunal de
police, le prévenu a confirmé ses précédentes déclarations. Il était certain
quil ny avait eu que deux épisodes et quil avait toujours voulu respecter la
plaignante. Il navait pas été «conscient qu[il] pouvait lui faire du
mal» et sen était rendu compte au moment où ils en avaient parlé,
après lépisode doctobre 2016. Sagissant des échanges WhatsApp du 9 février 2017,
déposés par la plaignante, il ne sen rappelait pas. Il ne pensait pas à mal
lorsquil était insistant, car il était souvent parti du principe, quà
linverse, cela aurait fait plaisir à sa partenaire. Questionné sur le regard
quil portait sur les deux épisodes quil avait reconnus, il a déclaré que la
communication était très importante et quil était possible quils naient pas
assez communiqué sur ces questions. Il a indiqué quil avait été «pris
de court» devant la police et était très perturbé.

Constats du Dr F.________

7.Il ressort du
courrier du 22 juin 2022 du Dr F.________, psychiatre au CNP, que la plaignante
la consulté en décembre 2021 pour une évaluation psychiatrique. La plaignante
avait déjà eu un suivi par le passé en raison dune surcharge professionnelle
et de la dépression chronique dont souffrait sa mère. La plaignante lui avait
indiqué avoir déménagé et ressentir un sentiment de culpabilité généré par sa
mère qui lui avait adressé de nombreux reproches lorsquelle avait quitté le
domicile familial. Elle sétait présentée à trois autres entretiens entre
décembre 2021 et février 2022. Lors des consultations, la plaignante a décrit
avoir une sensation «bizarre» depuis plus dune semaine avec
une tendance à se gratter régulièrement durant la nuit, une augmentation de la
fréquence des soins dhygiène et un besoin de changer de vêtements plus
fréquemment durant la journée, ainsi quà faire le ménage plus régulièrement.
Elle a décrit un sommeil perturbé et mentionné quavec son ancien compagnon
(soit A.________), elle avait subi des rapports sexuels non consentis la nuit.
Durant les entretiens, le Dr F.________ navait pas eu déléments en
faveur dune symptomatologie maniaque ou psychotique,« [son]
diagnostic [était] plutôt en faveur dune surcharge professionnelle avec une
symptomatologie dépressive». En ce qui concerne les abus sexuels
signalés par la plaignante, il lui avait proposé de prendre contact avec le
SAVI et daborder le sujet plus longuement dans une séance à venir, mais ils navaient
plus rediscuté de la situation. En labsence de suivi, le pronostic émis devait
être réservé par «manque de visibilité de lévolution de la
symptomatologie».

Messages échangés sur
WhatsApp

8.Il ressort du
dossier diverses captures décran relatives à des messages échangés sur
WhatsApp entre les protagonistes, faisant état dépisodes lors desquels la
plaignante se serait sentie «comme un objet» ou «forcée»
à entretenir des relations sexuelles. Il sagit en particulier des échanges
intervenus les 6 novembre 2016, 9 et 10 février 2017, 25 avril 2017 et 11
et 15 juin 2017.

Appréciation des faits

9.a) Le rapport du Dr F.________
au sujet déventuels actes dordre sexuels subis par la plaignante durant son
sommeil nest pas décisif. Si celle-ci décrit une sensation «bizarre»
et indique avoir «subi des rapports sexuels non consentis la nuit»,
le diagnostic émis par le psychiatre (qui émet des réserves) parle «plutôt
en faveur dune surcharge professionnelle». Le médecin na pas abordé
de manière plus approfondie la question des «abus sexuels»
évoqués par la plaignante.

b) En ce qui concerne les
messagesWhatsAppéchangés entre les parties, on peut faire les constats
suivants :

Sagissant des échanges
intervenus le 6 novembre 2016, la plaignante a évoqué un événement qui lavait
incommodé, lors duquel elle se serait «forcée», ce à quoi le
prévenu avait déclaré quil avait «compris» et quil ne
«forcera[it]plus». Comme le premier juge, on
relèvera quil est impossible de dire si cet événement a été réalisé durant le
sommeil de la plaignante (comme visé par lacte daccusation) ou sil
sagissait dun épisode où le prévenu se serait montré insistant auprès de sa
partenaire pour obtenir un rapport sexuel, finalement consenti. Aucun autre
élément du dossier ne permettant de préciser la lecture quil convient de faire
de ces échanges, cet épisode ne peut être retenu.

Sagissant des messages
échangés entre les 9 et 10 février 2017, le premier juge a considéré quil
sagissait dun épisode à loccasion duquel le prévenu aurait profité du
sommeil de son amie pour lui imposer des actes dordre sexuel dont la nature ne
serait pas cernée avec précision par les échanges. La plaignante a indiqué que,
lors de cet épisode, cela lui avait «un peufait bizarre»
que le prévenu ait autant «forcé». Le prévenu lui avait
indiqué «quil ne recommencerai plus». Il ressort des
échanges relatifs à la période ici examinée que, le 9 février 2017, en fin
daprès-midi (16h45), la prévenue avait proposé au prévenu de venir chez elle
jusquà 19h00. Selon les messages, le prévenu était resté environ de 17h20
jusquà 19h10 (moment où il avait recommencé à lui écrire sur WhatsApp). Le
lendemain, le prévenu avait demandé à la plaignante si elle «pens[ait]
encore à hier» ou si cétait «une page qui se tournait».
En fonction de ces éléments, on peut situer le déroulement de cette épisode
entre 17h20 et 19h10, le 9 février 2017. Vu la période considérée, il
semble peu probable que la plaignante, qui avait invité le prévenu à passer du
temps chez elle, ait été endormie à ce moment-là. On comprend plutôt que le
prévenu a forcé (insisté) pour entretenir une relation sexuelle jusquà ce que
la plaignante cède. Le comportement du prévenu nentre dès lors pas dans le
champ dapplication de larticle191 CP.

Sagissant des échanges
intervenus le 25 avril 2017, la plaignante se plaint du fait que le prévenu
était insistant en vue dobtenir un rapport sexuel et quelle avait
limpression «dêtre de la viande». À la suite du premier
juge, la Cour pénale constatera que la discussion paraît porter sur des
événements ayant eu lieu durant laprès-midi, moment de la journée où il est
peu probable quelle ait été endormie. Il est dès lors exclu que cet épisode
puisse tomber dans le champ dapplication de larticle191 CP.

En ce qui concerne les
messages des 11 et 15 juin 2017, le prévenu avait indiqué sen vouloir pour ce
quil sétait passé le matin même et quil avait limpression davoir violé la
plaignante, ce à quoi la plaignante avait répondu que cela lui avait «juste
fait bizarre». Lors de son interrogatoire, le prévenu a admis quil
sagissait dun épisode lors duquel il avait pénétré la plaignante durant son
sommeil pour la surprendre et «pimenter» son couple et la
mis en lien avec les déclarations de la plaignante concernant le premier acte
sexuel (soit la pénétration de juin 2017). Cet événement sera repris ci-après,
en relation avec les déclarations de chacun des protagonistes.

Par conséquent, la Cour pénale
ne peut retenir que les faits évoqués lors des échanges WhatsApp soient
constitutifs de linfraction visée à larticle191 CP, sous réserve de lépisode intervenu
en juin 2017, en labsence dindication en lien avec une incapacité de
résistance de la plaignante lors de ses événements. Comme on la vu, les
messages échangés les 6 novembre 2016, 9, 10 février et 25 avril 2017 doivent
être considérés, en faveur du prévenu, comme des situations lors desquelles le
prévenu a été insistant pour obtenir une relation sexuelle ; la
plaignante, dabord réticente, finissait par accepter dentretenir cette
relation. La plaignante explique elle-même le déroulement de ces rapprochements
en relevant que le prévenu lui reprochait de ne pas entretenir suffisamment de
relation sexuelle, alors, «elle sentai[t] qu[elle devait] le faire
parce quil est normal que dans un couple on doive entretenir des relations
intimes». Même si ce comportement révèle un manque de délicatesse
patent de la part du prévenu vis-à-vis de sa partenaire, il ne présente pas les
éléments permettant de remplir les conditions de linfraction visée à larticle191 CP.

c) Il convient dexaminer les
faits susceptibles dêtre retenus en fonction des déclarations de chacune des
parties, dont la crédibilité respective doit être évaluée.

d) La plaignante a déclaré
avoir subi entre 20 et 30 actes dordre sexuels, dont 5 pénétrations vaginales.
Elle se souvenait quil y avait eu 5 «abus» au début de leur
relation, puis «des fois disparates». Dans le message du 13
juin 2021 adressé par la plaignante au prévenu, elle évoque «le coup
du viol/attouchement non-consentis toute les fois où tu croyais que je dormais» ;
le prévenu lui a répondu quil sen était toujours voulu «pour tout
[c]e qu[il avait] fait là-dessus tu sais que je men suis toujours
horriblement voulu et que jai toujours cherch[é] à me faire pardonner dune
façon ou dune autre». De cet échange, on peut comprendre quil ne
sagissait pas dun acte isolé, mais que les épisodes problématiques entre les
protagonistes se sont répétés.

Si lon peut affirmer
lexistence de plusieurs actes sexuels réalisés par le prévenu durant le
sommeil de la plaignante, il est plus difficile den établir le nombre.

La Cour pénale ne peut se
convaincre quil sagit du nombre évoqué par la plaignante. Il ne sagit ici en
aucun cas de dire que celle-ci aurait déformé la vérité, mais il apparaît
plutôt que la plaignante a pris en compte, dans les actes quelle a désignés au
cours de la procédure, des agissements non appréhendés par lacte daccusation.
On relèvera notamment que, lorsque la police a demandé à la plaignante de
décrire davantage les «attouchements», cette dernière a
décrit un événement survenu sur son balcon, lors duquel le prévenu la tenait
par la taille et serait descendu avec ses mains sur ses parties intimes. La
plaignante avait fait un mouvement «pour lui faire comprendre que ce
nétait pas adéquat» et le prévenu avait directement arrêté. Même si
lon comprend, des déclarations de la plaignante, que celle-ci a mal vécu les
agissements du prévenu, lépisode du balcon nest pas mentionné par lacte
daccusation, qui vise exclusivement les actes commis pendant le sommeil de la
plaignante («a profité du sommeil de B.________,»). Par
ailleurs, les captures décran produites par la plaignante, qui reflètent les
épisodes problématiques dans son esprit, nont pas été prises en compte par le
premier juge (et la Cour pénale), au motif que ces épisodes nentraient pas
dans le champ dapplication de linfraction visée à larticle191 CP(cf. supra). Dans ces conditions, on
doit constater que, dans le nombre dabus désigné par la plaignante, celle-ci a
comptabilisé des situations qui, si elles ont été ressenties douloureusement
par elle, ne sont pas visées par lacte daccusation.

e) Cela étant, certains
épisodes mentionnés par la plaignante peuvent être mis en relation avec les
faits décrits dans lacte daccusation. Comme on va le voir maintenant, trois
événements déterminés, ayant eu lieu alors que la plaignante dormait (ou quelle
allait sendormir), peuvent être circonscrits plus précisément.

La plaignante a fourni une
description précise du déroulement de lacte dordre sexuel survenu enoctobre
2016(première fois que les partenaires dormaient ensemble). En ce qui
concerne les actes sexuels accomplis durant son sommeil, la plaignante a
mentionné que les «viols» avaient débutéaprès la prise
de la pilule, en décembre 2016, deux mois après le début de leur relation
et que le dernier acte sexuel sétait déroulé endécembre 2020.

Sagissant de la seconde
période («après la prise de la pilule»), il ressort des
échanges intervenus entre les parties que la plaignante avait pris rendez-vous
au planning familial en vue de se renseigner sur la contraception le 18 janvier
2017. Il est donc vraisemblable que la pilule lui ait été prescrite lors de
cette séance et que la plaignante ait commencé à prendre ses comprimés après ce
premier rendez-vous, soit peu après le 18 janvier 2017. Ce qui implique que les
«viols»  pour reprendre la terminologie utilisée par la
plaignante  nauraient pas débuté avant cette période.

Ainsi, la plaignante a pu
désigner trois épisodes distincts durant la période sétendant entre le mois
doctobre 2016 et le mois de décembre 2020.

De son côté, lappelant, plus
confus, sest contredit dans ses explications. Les propos du prévenu font
toutefois écho aux déclarations de la plaignante relatives aux trois épisodes
venant dêtre mentionnés. Il admet en effet des «incompréhensions»
durant le sommeil de la plaignante, sans en préciser le nombre. Il ne conteste
pas formellement la période (octobre 2016  décembre 2020) couvrant les trois
épisodes concernés. Sil a initialement déclaré que ces «incompréhensions»
avaient eu lieu entre la fin de lannée 2016 et la fin de lannée 2017, il a
admis quil navait plus exactement les dates en tête et quil sétait rendu
compte quil devait faire davantage attention au consentement de sa partenaire,
car ils en avaient beaucoup discuté et quelle lui avait dit se sentir «comme
un objet». Après la présentation de la capture décran des échanges
intervenus entre les parties en juin 2017, le prévenu a déclaré que sa prise de
conscience relative au consentement de sa partenaire «devait être
plutôt [intervenu en] juin 2017» et pas fin 2017. Finalement, après
que la police ait lu les déclarations de la plaignante concernant lépisode
survenu en décembre 2020, le prévenu a indiqué que les incompréhensions avaient
pu survenir jusquà ce quils emménagent ensemble, mais quil ne sen rappelait
plus.

Sagissant de chacun de ces
épisodes, le prévenu les a confirmés en grande partie. Après que la police lui a
lu les déclarations de la plaignante relatives à lévénement doctobre 2016,
lorsque les partenaires avaient dormi pour la première fois ensemble, le
prévenu les a reconnus (même sil a tenté de les minimiser).

Il a été un plus confus en
lien avec le premier acte sexuel accompli durant le sommeil de la plaignante :
il a indiqué, dans un premier temps, quil ne sen souvenait plus, puis que
cela sétait déroulé en 2017 et quil avait voulu la surprendre, ce qui avait
été «une totale erreur de [sa] part». Devant le procureur et
le tribunal de police, le prévenu a confirmé quil y avait eu des événements
durant le sommeil de la plaignante en octobre 2016 et juin 2017. Il a déclaré
quil était «traumatisé» et «apeuré»
devant la police, quil avait demblée évoqué lépisode de 2016, mais ne se
souvenait plus de ce quil sétait produit en 2017.

En ce qui concerne lépisode
survenu en décembre 2020, le prévenu a déclaré quil ne sen souvenait plus,
mais que si la plaignante sen rappelait alors «[il] imagin[ait] que
oui». Lorsque les enquêteurs lui ont demandé sil voyait où était
«le problème», le prévenu a déclaré que «la prise
de conscience de 2017 na[vait] pas dû être si bonne que ça».

On remarquera encore que le
prévenu sest exprimé avec beaucoup de retenue lors de linstruction. À titre
dexemple, sagissant de lépisode intervenu en octobre 2016, le prévenu a
déclaré quil dormait et quil navait pas réalisé que sa main sétait trouvée
sur les parties intime de la plaignante, puis, lorsquil a été interrogé sur le
fait de savoir comment sa main avait pu se retrouver sous les sous-vêtements de
la plaignante, il a simplement indiqué lavoir mise là. Cette attitude montre
que le prévenu a tenté de minimiser les faits par crainte des conséquences
pénales, puis quil a fini par admettre davantage lorsquil a constaté que la
plaignante sétait confiée dans les détails quant à ses agissements. La Cour
pénale nest dès lors pas convaincue par lexplication du prévenu, qui affirme
devant le procureur avoir été apeuré et traumatisé devant la police, ce qui
laurait contraint à confirmer des éléments quil ne pensait pas vrais. À cet
égard, on observera dailleurs que le prévenu a lui-même demblée admis les
faits (même sil les a minimisés) ayant eu lieu en octobre 2016, sans attendre
que les enquêteurs lui fassent part des déclarations de la plaignante.

Faits retenus par la
Cour pénale

10.a) Au regard de ce
qui précède, la Cour pénale retiendra quil sest produit un acte dordre
sexuel (octobre 2016) alors que la plaignante allait sendormir et deux actes
sexuels durant le sommeil de la plaignante (juin 2017 et décembre 2020).

b) Sagissant de lépisode
doctobre 2016, il convient de retenir, sur la base des déclarations de la
plaignante, quil sest produit dans son lit. Les partenaires, qui navaient
pas encore entretenu de relations sexuelles, dormaient pour la première fois
ensemble. Le prévenu se trouvait derrière la plaignante qui était en train de
sendormir. Elle avait vu «quil regardait si [elle] étai[t] en train
de dormir». Il lui avait alors touché la vulve et lexplorait avec
ses doigts. Elle était «tétanisée» par la situation et ne
comprenait pas ce quil lui arrivait. Après cela, elle avait esquissé un
mouvement et le prévenu sétait arrêté ; il avait «tout de suite»
retiré sa main. Elle avait limpression que le prévenu attendait quelle
sendorme pour procéder aux attouchements. En effet, elle se souvenait qu«avec
les attouchements, [] il regardait avant pour voir si [elle] dormai[t]».

Il ressort des messages
échangés entre les parties, corroborés par les propos du prévenu, que le
premier acte sexuel accompli durant le sommeil de la plaignante est intervenu
enjuin 2017. Ce nétait pas leur première relation sexuelle. Le
prévenu, qui se trouvait derrière la plaignante, était en train de la pénétrer
lorsquelle sétait réveillée. Il navait pas éjaculé ; il sétait
retourné puis sétait endormi. Quant à la plaignante, elle était restée
réveillée un bon moment, dans la même position, et sétait ensuite endormie. Le
lendemain matin, ils nen avaient pas parlé.

Lépisode survenu endécembre
2020correspondait, selon la plaignante, audernier acte accompli durant son sommeil. Elle sétait
réveillée lorsquil était en train de la pénétrer et elle navait pas réagi.

On ne peut exclure que des
actes similaires, durant le sommeil de la plaignante, se soient produits à
dautres moments durant la période entre octobre 2016 et décembre 2020. Il
convient toutefois de retenir, le doute devant profiter au prévenu,
exclusivement les trois événements qui viennent dêtre décrits.

Article191 CP

11.a) Selon larticle191 CP, celui qui, sachant quune personne
est incapable de discernement ou de résistance, en aura profité pour commettre
sur elle lacte sexuel, un acte analogue ou un autre acte dordre sexuel, sera
puni dune peine privative de liberté de dix ans au plus ou dune peine
pécuniaire. Cette disposition protège, indépendamment de leur âge et de leur
sexe, les personnes incapables de discernement ou de résistance dont l'auteur,
en connaissance de cause, entend profiter pour commettre avec elles un acte
d'ordre sexuel (ATF 120 IV 194cons. 2a). Son but est de protéger
les personnes qui ne sont pas en état d'exprimer ou de manifester physiquement
leur opposition à l'acte sexuel. À la différence de la contrainte sexuelle
(art. 189 CP) et du viol (art. 190 CP), la victime est incapable de
discernement ou de résistance, non en raison d'une contrainte exercée par
l'auteur, mais pour d'autres causes (arrêts du TF du21.06.2022 [6B_1174/2021]cons. 2.1 ; du17.01.2022 [6B_215/2021]cons. 4.1; du26.11.2020 [6B_123/2020]cons. 7.1).

b) Selon la jurisprudence, est
incapable de résistance la personne qui n'est pas apte à s'opposer à des
contacts sexuels non désirés. L'incapacité de résistance peut être durable ou
momentanée, chronique ou due aux circonstances. Dans ce contexte, larticle191 CPvise une incapacité de discernement
totale, qui peut se concrétiser par limpossibilité pour la victime de se
déterminer en raison dune incapacité psychique durable (par exemple maladie
mentale) ou passagère (par exemple perte de connaissance, alcoolisation
importante, etc.) ou encore par une incapacité de résistance parce que,
entravée dans lexercice de ses sens, elle nest pas en mesure de percevoir
lacte qui lui est imposé avant quil soit accompli, et partant, de porter un
jugement sur celui-ci et, cas échéant, de le refuser. Cest le cas notamment si
en raison de la position particulière du corps de la victime, elle se trouve
dans lincapacité de discerner latteinte à son intégrité sexuelle et quelle
est abusée sexuellement par surprise (arrêts du TF du29.01.2016 [6B_445/2015]; du15.04.2013 [6B_97/2013]cons. 1 ;ATF 133 IV 49cons. 7.2). Il faut que la victime
soit totalement incapable de se défendre. Si l'aptitude n'est que partiellement
altérée ou limitée à un certain degré  par exemple en raison d'un état
d'ivresse  la victime n'est pas incapable de résistance (ATF 133 IV 49cons. 7.2 et les réf. cit. ; cf.
aussiATF 119 IV 230cons. 3a ; arrêt du TF du05.12.2022 [6B_164/2022]cons. 2.1 et les réf. cit.). Une
personne endormie est sans résistance au sens de larticle191 CP(arrêts du TF du05.12.2022 [6B_164/2022]cons. 2.1 ; du22.12.2021 [6B_488/2021]cons. 5.5 ; du17.05.2018 [6B_1204/2017]cons. 2 et la réf. cit.). Il importe
peu quà la suite de ces agissements, la plaignante finisse par se réveiller et
soit alors en mesure de sy opposer. Linfraction est consommée dès le moment
où le recourant réalise lacte dordre sexuel, en pénétrant le sexe de la
victime, alors quà cet instant, celle-ci est plongée dans le sommeil, et de ce
fait, incapable de sy opposer (arrêts du TF du11.04.2022 [6B_408/2021]cons. 3.1 ; du17.01.2022 [6B_215/2021]cons. 4.4).

c) Sur le plan subjectif,
l'article191 CPrequiert l'intention, étant précisé
que le dol éventuel suffit (arrêts du TF du05.05.2021 [6B_995/2020]cons. 1.1.2 ; du11.03.2020 [6B_1362/2019]cons. 4.1 ; du20.03.2019 [6B_578/2018]cons. 2.1). Agit intentionnellement
celui qui s'accommode de l'éventualité que la victime ne puisse pas être, en
raison de son état physique ou psychique, en situation de s'opposer à une
sollicitation d'ordre sexuel, mais lui fait subir malgré tout un acte d'ordre
sexuel. Il n'y a pas d'infraction si l'auteur est convaincu, à tort, que la
personne est capable de discernement ou de résistance au moment de l'acte
(arrêts du TF du05.05.2021 [6B_995/2020]cons. 1.1.2 ; du11.03.2020 [6B_1362/2019]cons. 4.1 ; du20.03.2019 [6B_578/2018]cons. 2.1). L'article191 CPexige que l'auteur ait profité de
l'incapacité de discernement ou de résistance de la victime, autrement dit
qu'il ait exploité l'état ou la situation dans laquelle elle se trouvait. Cela
ne signifie pas que tous les actes dordre sexuel commis sur une personne
incapable de discernement ou de résistance sont punissables. Linfraction nest
ainsi pas réalisée si cest la victime qui a pris linitiative des actes
sexuels ou si elle y a librement consenti (arrêts du TF du17.04.2003 [6S.82/2003]cons. 2.1 ; du07.08.2003 [6S.359/2002]cons. 4.2).

d) Savoir ce que l'auteur
voulait, savait ou ce dont il s'accommodait relève du contenu de la pensée,
donc de l'établissement des faits. Toutefois, pour admettre le dol éventuel, le
juge se fonde généralement sur des éléments extérieurs révélateurs. Parmi les
éléments extérieurs permettant de conclure que l'auteur a accepté le résultat
dommageable pour le cas où il se produirait figurent notamment la probabilité
(connue de l'auteur) de la réalisation du risque et l'importance de la
violation du devoir de prudence. Plus celles-ci sont grandes, plus sera fondée
la conclusion que l'auteur, malgré d'éventuelles dénégations, avait accepté
l'éventualité de la réalisation du résultat dommageable (ATF 119 IV 1cons. 5a). La jurisprudence retient
également, au titre de ces circonstances extérieures, les mobiles de l'auteur
et la manière dont l'acte a été commis (ATF 135 IV 12cons. 2.3.3 ;125 IV 242cons. 3c).

Qualification juridique

12.Il convient
de déterminer si ces faits  soit les trois épisodes sétant déroulés en
octobre 2016, juin 2017 et décembre 2020  réalisent les éléments constitutifs
delinfraction
sanctionnée à larticle191 CP.

Octobre 2016

a) Sagissant de lépisode
doctobre 2016, on observe que certains propos tenus par la plaignante, pourtant
déterminants au moment de procéder à la qualification à la lumière de larticle191 CP, ont été ignorés par le juge de
première instance. La plaignante a déclaré à plusieurs reprises que, avant de
procéder aux attouchements, le prévenu avait regardé si elle dormait. Ainsi, elle
a indiqué quelle «étai[t] en train de [s]endormir. [Elle a] vu quil
regardait si [elle] étai[t] en train de dormir [], il [l]a touché, ça [lui] a
fait peur». Elle a ensuite déclaré quil attendait toujours quelle
sendorme et quelle se souvenait «quil regardait avant pour voir si
[elle] dormait». Devant le procureur, elle a aussi relevé que «la
première fois quil y avait eu ces attouchements, il avait regardé pour voir si
[elle] dormai[t]» et que cela lavait réveillée, car elle le sentait
dans son dos.

Il faut considérer que, si la
plaignante a pu indiquer quelle avait vu le prévenu regarder si elle dormait
(avant deffectuer des actes dordre sexuels), cest quelle était en mesure de
faire cette observation. Il ne peut dès lors, logiquement, pas être retenu
quelle était incapable de discernement ou de résistance au sens où la norme
pénale lentend. La plaignante était éveillée (elle avait au moins les yeux
ouverts) et elle percevait ce qui se passait autour delle. Son état à ce
moment-là exclut une incapacité de résistance par effet de surprise, soit selon
la définition donnée par la jurisprudence, une position corporelle dans
laquelle la victime aurait les sens (en particulier la vision) limités et où
elle ne serait en mesure de percevoir latteinte sexuelle quau moment où celle-ci
se produisait (cf. supra cons. 11).

Dans ce contexte, seul larticle
189 CP relatif à la contrainte sexuelle pourrait trouver application, pour
autant que lexigence de la contrainte (exercée par lauteur) soit remplie.
Larticle 189 CP énumère, en des termes très généraux et de manière non
exhaustive, des moyens de contrainte, dont celui des «pressions
dordre psychique», qui vise en particulier un moyen mettant la
victime hors détat de résister, par la surprise, la frayeur ou une situation
sans espoir (ATF 122 IV 100et les références). En lespèce, cette
infraction  par ailleurs non visée par lacte daccusation  ne peut être
envisagée puisquaucun lien de subordination (ou daffection qui aurait pu
faire naitre un rapport de soumission) nest établi : les protagonistes
étaient alors âgés de 14 et 16 ans et il nexistait aucune disproportion entre les
deux. La plaignante nétait en outre pas réellement dans un état de sidération,
lui provoquant une paralysie, comme elle le soutient, puisquelle a exposé
avoir mimé un mouvement de déplacement pour que le prévenu cesse ses
agissements. La plaignante a par ailleurs elle-même reconnu que le prévenu ne
lavait pas contrainte à des actes dordre sexuel alors quelle était
consciente.

Juin 2017

b) En ce qui
concerne lépisode survenu en juin 2017, il ressort du dossier que le prévenu a
effectué une pénétration vaginale sur la plaignante, alors quelle était
endormie.

Selon les messages échangés en
juin 2017, le prévenu ne voulait pas que la plaignante se sente «comme
un objet». En réalité, il voulait la surprendre, mais il avait
«mal fait». Le prévenu avait ensuite indiqué que si la
plaignante sétait sentie ainsi, il aurait préféré quelle le lui dise, plutôt
quils aient continué la relation sexuelle. Il avait continué, car il pensait
quelle aimait vu quelle ne lui avait rien dit. La plaignante lui avait
répondu qu «[elle] ne voulai[t] pas [l] énerver». Cet
échange implique que la relation sexuelle a perduré après le réveil de la
plaignante, ce que le prévenu a confirmé. Devant la police, la plaignante a
déclaré quelle était «tétanisée» et se «mettai[t]
en mode survie », en attendant que cela sarrête». Dans les
échanges intervenus en juin 2017, après la survenance de lévénement, la
plaignante avait écrit au prévenu quelle nirait pas jusquà dire que cela
lavait traumatisée, mais que «ça [lui] était resté», que
cela lui avait «juste fait bizarre». Il faut rappeler à cet
égard que, selon les juges fédéraux, linfraction visée à larticle191 CPest consommée, indépendamment de la
réaction de la victime après son réveil, dès le moment où le prévenu réalise lacte
sexuel en pénétrant par voie vaginale le sexe de la victime, alors que
celle-ci, plongée dans son sommeil est, de ce fait, incapable de sy opposer.

Les actes prodigués par le
prévenu réalisent les éléments constitutifs objectifs de linfraction.

Il reste encore à déterminer,
en tenant compte des circonstances extérieures (cf.ATF 135 IV 12cons. 2.3.3 ;125 IV 242cons. 3c.), si le prévenu avait
lintention de profiter de létat dendormissement de la plaignante pour se
livrer à des actes dordre sexuel. Il ressort des nombreux échanges entre les
protagonistes que le prévenu était insistant auprès de la plaignante pour
obtenir des relations sexuelles. Même si celle-ci sy adonnait car «[elle]
sentai[t] alors qu[elle] devai[t] le faire parce quil est normal que dans un
couple on doive entretenir des relations intimes», elle sétait
plainte à plusieurs reprises du comportement du prévenu. Celui-ci lui avait
alors répondu quil avait compris, mais son comportement navait pas changé
pour autant. Le prévenu savait que la plaignante ne consentait pas à des actes
dordre sexuel effectués durant son sommeil, ce dautant quil avait déjà tenté
de procéder de la sorte une première fois en octobre 2016. Par ailleurs, lors
dun échange intervenu en février 2017, alors que la plaignante se plaignait du
comportement insistant du prévenu, celui-ci lui avait rapidement demandé si
elle serait «rase[r] pour [le] week-end» qui suivait, ce qui
montre quil avait très peu de considération pour ce que sa partenaire lui
avait confié et, de manière générale, pour ce quelle ressentait.

Cest dès
lors à bon droit que le juge de première instance a retenu que linfraction
dactes sexuels commis sur une personne incapable de résistance était réalisée.

Décembre 2020

c) Sur la base des faits
retenus plus haut, il convient de retenir que le prévenu sest rendu coupable
dactes sexuels commis sur une personne incapable de résistance au sens de
larticle191 CP. Les considérations qui précèdent
peuvent ici être reprisesmutatis mutandis.

On relèvera que, contrairement
à ce que soutient la défense, les déclarations de la plaignante à lorigine de
laccusation ne se limitent pas à laffirmation succincte «cétait la même chose». La plaignante a ajouté que
cela était arrivé un peu avant quelle emménage avec le prévenu. Elle a précisé
que cétait «[à] peu près décembre 2020», à nouveau chez
elle, soit chez sa mère, que cela sétait «passé de la même manière»,
quelle ne savait plus comment ils sétaient endormis, quà ce moment-là, ils
ne dormaient pas proche lun de lautre. Elle sétait réveillée après quil
lavait pénétrée et, à nouveau, elle navait pas réagi. Ces explications sont
suffisamment précises pour que lon puisse comprendre, dune part, que les
faits se sont déroulés selon un procédé similaire en juin 2017 et en décembre
2020 et, dautre part, quil sagit de deux épisodes distincts que la
plaignante a clairement rattaché à une période déterminée.

Fixation de la peine

7.Lappelant ne
discute pas à titre indépendant la quotité de la peine pour le cas où son moyen
tiré de la violation de larticle191 CPserait rejeté.

Vu labandon de la prévention
visant la période doctobre 2016, il convient néanmoins de revenir sur la
fixation de la peine.

Pour les considérations
relatives à la culpabilité du prévenu, il peut être renvoyé à la motivation du
jugement attaqué (cf. art. 82 al. 4 CP), claire et convaincante. Malgré
labandon dune prévention, la Cour pénale considère que la culpabilité nest
pas moins lourde, en raison de la gravité des faits retenus et de labsence de
prise de conscience de lauteur. Celui-ci ne semble en effet pas avoir encore
saisi la gravité de ses actes au stade de lappel. Il paraît toujours manquer
dempathie et confondre son intérêt avec ceux de sa partenaire, à mesure quil
ne conçoit pas son altérité, ni le fait quelle puisse ne pas éprouver les
mêmes besoins que lui au même moment. Ne voyant dintérêt dans le couple que la
fusion de deux êtres  physiquement et psychiquement , il a peu de considération
pour le bien juridique protégé auquel il sest attaqué  la libre détermination
dun partenaire en matière sexuelle dans un couple formé  et na donc exprimé
que peu de regrets pour la victime dont le principal tort et de ne pas partager
sa vision du concubinage et de lintimité qui en découle (devant la Cour
pénale : «À cette époque, je ne comprenais pas toujours les
signes quelle me donnait. Vous me demandez à partir de quel moment jai mieux
compris les signes quelle me donnait. Je ne peux pas vous donner une date
précise. Je ne sais pas comment lexpliquer» ; «Vous me
lisez un message de 2016 (), dans lequel jai indiqué entre autre que je ne
forcerais plus. Vous me demandez si à partir de ce moment les signes quelle me
donnait nétaient pas clairs pour moi. Je navais pas compris»). Il
convient de retenir que les deux infractions commises par le prévenu entrent en
concours. Linfraction subjectivement la plus grave est celle de juin 2017.
Pour cette infraction, au vu de la culpabilité du prévenu, une peine de 8 mois
de privation de liberté (cf. art. 34 al. 1 CPa contrario), qui se situe
dans la partie inférieure du cadre légal de linfraction  qui est passible
dune peine privative de liberté de dix ans  semble être un minimum (à titre
de comparaison, cf. arrêt du TF du05.12.2022 [6B_164/2022]cons. 4.4).

Il convient daggraver la
peine de base de 4 mois pour linfraction commise en décembre 2020. Pour la
motivation, il peut être renvoyé,mutatis mutandis, aux considérations
qui précèdent.

En définitive, il convient de
prononcer une peine de 12 mois (assortie dun sursis de 2 ans).

Conclusions civiles

8.Lappelant
qui attaque le jugement dans son ensemble, na formulé aucune critique
distincte à lendroit de la fixation de lindemnité. Il ny pas lieu dy
revenir et le jugement attaqué sera confirmé sur ce point.

Frais et dépens

9.Selon lart. 426 al.
1 CPP, le prévenu supporte les frais de procédure de première instance sil est
condamné. Quant aux frais dappel, ils sont à la charge des parties dans la
mesure où elles ont obtenu gain de cause ou succombé (art. 428 al. 1
CPP) ; si elle rend une nouvelle décision lautorité dappel se prononcé
également sur les frais fixés par lautorité inférieure (art. 428 al. 3 CPP).

10.a) En lespèce,
lappel du prévenu est partiellement admis. Une infraction a été abandonnée,
mais la peine prononcée en première instance na été réduite que très
légèrement. Il simpose de laisser à lÉtat le 1/5 (soit 439 francs) des frais
de première instance (arrêtés à 2'195 francs), le prévenu devant en supporter
les 4/5 (1'756 francs).

Sagissant des frais de la
procédure dappel, ceux-ci seront arrêtés à 3'000 francs. Il se justifie den
faire supporter les 4/5 par lappelant (soit 2'400 francs), le solde (1/5)
étant laissé à la charge de lÉtat (soit 600 francs).

b) Lindemnité davocat
doffice due au mandataire de la plaignante pour la première instance sera
remboursable par le prévenu à raison des 4/5, aux conditions des articles 135
al. 4 et 138 CPP.

c) Une indemnité de dépens
(partielle) sera allouée au mandataire de lappelant pour les deux instances.
Il a déposé une liste de frais faisant état dun montant de 8'952.10 francs,
pour 30h40 dactivités, dont 19h40 jusquau 31 décembre 2023 et 11h00 en 2024.

Pour 2024, il convient de
prendre en compte la durée effective de laudience devant la Cour pénale, soit
2h15, et de retrancher 1h45 du mémoire déposé. Les autres postes peuvent être
repris tels quels. Il en résulte une activité de 9h15, soit, au tarif horaire
de 300 francs, un montant de 2'775 francs, auquel il convient dajouter 277.50
francs pour les frais forfaitaires (10 %) et 247.25 francs pour la TVA (8,1 %).
Cest donc une somme de 3'299 francs qui est due au mandataire pour 2024.

Pour la période jusquau 31
décembre 2023, il sera tenu compte, pour la première instance, dune durée de
2h00 pour les contacts avec le client (entretiens, téléphones, courriels). Il
ne sera pas tenu compte de lentretien téléphonique avec le greffe (5 min.) du
18 août 2022, qui relève du travail de secrétariat. Les autres postes peuvent
être repris tels quels, soit : 2h20 (11.04.2022) ; 0h10
(11.04.2022) ; 0h10 (14.04.2022) ; 0h10 (08.08.2022) ; 0h20
(12.09.2022) ; 1h00 (12.09.2022) ; 2h45 (13.09.2022) ; 0h20 (28.09.2022) ;
0h10 (10.10.2022) ; 0h15 (10.10.2022) ; 4h00 (14.04.2023) ; 1h40
(17.04.2023) ; 0h15 (15.05.2023). Il en résulte une durée de 13h35. Pour
la procédure dappel, on retiendra quune période 1h30 pour les contacts (entretiens,
courriels, téléphone) avec le client était suffisante, que 1h00 a déjà été
prise en compte à ce titre pour lannée 2024 et quil convient de comptabiliser
seulement 0h30 pour la période dactivité sétendant jusquà fin 2023. Il
convient dy ajouter les deux postes restant, soit 0h35. Cest donc une durée
de 1h05 qui peut être retenue pour la procédure dappel pour cette dernière
période. Au total (première instance et procédure dappel en 2022 et 2023),
cest une durée de 14h40 quil convient de rémunérer. Au tarif horaire de 240
francs, il en résulte un montant de 3'520 francs, auquel il convient dajouter
176 francs pour les frais forfaitaires (5 %) et 284.60 francs pour la TVA
(7,7 %). Labsence de prise en compte des frais effectifs de vacation (24
francs) est compensée  pour simplifier  par lapplication du tarif horaire de
240 francs aussi pour le poste du 11 avril 2022 (que le mandataire a facturé à
180 francs de lheure). Cest une somme de 3'986.60 francs qui est due au
mandataire pour la période dactivité jusquau 31 décembre 2023.

Sur lindemnité totale de
7'285.60 francs (2022-2023 et 2024), frais et TVA compris, la part due au
mandataire (1/5) en vertu de larticle 429 CPP est dès lors de 1'457.10 francs.

d) Sagissant de lindemnité
davocat doffice due au mandataire de la plaignante pour la procédure dappel,
celui-ci a déposé un mémoire dactivité portant sur un montant de 1'633.50
francs, frais et TVA compris. Ce montant paraît justifié et il sera repris tel
quel. Cette indemnité sera remboursable par le prévenu à raison des 4/5, aux
conditions des articles 135 al. 4 et 138 CPP.

Par
ces motifs,la Cour pénale décide

Vu les articles 42, 47, 191 CP, 426,
428, 433, 436 CPP

I.Lappel est
partiellement admis.

II.Le jugement
attaqué est annulé et réformé, le nouveau dispositif étant dorénavant le
suivant :

1.Reconnaît A.________
coupable dactes dordre sexuel commis sur une personne incapable de
discernement ou de résistance à Z.________ à deux reprises, soit en juin 2017
et en décembre 2020, au préjudice de B.________.

2.Acquitte A.________
des autres préventions (fondées également sur larticle 191 CP) visées par
lacte daccusation.

3.Condamne A.________
à une peine privative de liberté de 12 mois, avec sursis pendant 2 ans.

4.Arrête à 4'041.95
francs, y compris les frais, les débours et la TVA, lindemnité davocat
doffice due par lÉtat de Neuchâtel à Me H.________ et dit que cette indemnité
est remboursable par A.________ à hauteur des 4/5, aux conditions de larticle
135 al. 4 et 138 CPP.

5.Condamne A.________
à verser à B.________ un montant de 5'000 francs à titre dindemnité en
réparation du tort moral, avec intérêt à 5 % lan dès le 1ernovembre
2016.

6.Arrête les frais
de la procédure de première instance à 2'195 francs et les met à la charge de A.________
à hauteur des 4/5 (1'756 francs), le solde (1/5) étant laissé à la charge de
lÉtat (439 francs).

III.Les frais de la
procédure dappel, arrêtés à 3'000 francs, sont mis à la charge de A.________ à
raison des 4/5 (2'400 francs), le solde (600 francs) étant laissé à la charge
de lÉtat.

IV.Un montant de
1'457.10 francs sera versé à Me I.________, mandataire de A.________, à titre
dindemnité réduite de dépens au sens de larticle 429 CPP.

V.Lindemnité
davocat doffice due par lEtat à Me H.________, avocat doffice de B.________,
est arrêtée à 1'633.50 francs, y compris les frais, les débours et la TVA. Elle
est remboursable par A.________ à raison des 4/5, aux conditions des articles
135 al. 4 et 138 CPP.

VI.Le présent
jugement est notifié à A.________, par Me I.________, au ministère public, à La
Chaux-de-Fonds (MP.2022.1493), au Tribunal de police des Montagnes et du
Val-de-Ruz, à La Chaux-de-Fonds (POL.2022.620), et à B.________, par Me H.________.

Neuchâtel, le 13 février 2024