ne_gerichte · CACIV.2015.36 · 2016-04-18 · fr
CACIV.2015.36


A.Y., né en 1971 et X., ressortissante du Kosovo née en 1986 et
mère de trois enfants nés respectivement en 2008, 2009 et 2012, se sont mariés
le 22 février 2013.

B.Le 3 avril 2014, Y. a déposé devant le Tribunal civil des
Montagnes et du Val-de-Ruz une demande unilatérale de divorce tendant à ce que
son mariage avec X. soit dissous, à ce que le divorce des époux XY soit
prononcé, à ce quil soit dit et constaté que le régime matrimonial est liquidé
et à ce quil soit constaté quil ny a pas lieu à un partage des avoirs LPP,
le tout sous suite de frais et dépens. Y. alléguait sêtre « [p]etit à
petit [] rendu compte que son épouse ne sétait, contrairement à ses dires,
pas mariée par amour mais dans le but dobtenir un statut en Suisse ». En
particulier, il exposait que lépouse avait prétexté lexiguïté de son
appartement et la promiscuité qui en découlait pour se rendre plusieurs jours
par semaine chez celui quelle présentait comme étant loncle de ses enfants,
mais qui savérait en réalité être leur père.

C.Une première audience de conciliation, agendée au
26 mai 2014 a dû être renvoyée, la convocation ne pouvant être
notifiée à l'épouse qui avait changé de domicile. Une nouvelle audience de
conciliation sest tenue le 20 octobre 2014, lépouse, citée par voie édictale,
faisant défaut. Finalement, l'audience de conciliation sest tenue le 24
novembre 2014. Lépouse, convoquée à sa nouvelle adresse, a à nouveau fait
défaut. Lors de cette audience, Y. a été auditionné par le premier juge. Il a
déclaré ce qui suit :

«   Le
mariage avec X. na jamais été consommé. Comme elle était musulmane et que je
ne connais pas très bien les usages des musulmans qui se marient, cela ne ma
pas semblé étrange de ne pas entretenir de relations sexuelles avant le
mariage. Après la célébration du mariage je mattendais à devoir accueillir
chez moi ma nouvelle épouse et ses trois enfants dune précédente union.
Malheureusement elle nest jamais venue. En fait elle résidait avec ses enfants
auprès dun prétendu oncle qui en réalité était le père des enfants. Comme
jhabitais un appartement dune pièce et demie, il était difficile pour moi
daccueillir mon épouse et ses enfants, cest pour ça que javais conclu un
arrangement avec mon voisin qui occupait un appartement de deux pièces pour
quils hébergent chez lui deux des trois enfants, les plus grands. Mon épouse
na pas voulu de cette solution. Après un jour dessai elle a préféré partir
chez une amie albanaise. Je nai plus eu de nouvelles jusquà lentrée en
scolarité de sa fille aînée. »

Au
titre des mesures dinstruction, le premier juge a requis le dossier
administratif (police des étrangers) de lépouse. Il en ressort notamment que
dans sa décision du 14 janvier 2013, lOffice fédéral des migrations (ODM)
avait refusé de reconnaître la qualité de réfugiés à X. et à ses trois enfants,
avait rejeté leur demande dasile, prononcé leur renvoi de Suisse et ordonné
lexécution de cette mesure quil a estimée licite, raisonnablement exigible et
possible. Par arrêt du 12 novembre 2013, le Tribunal administratif fédéral
a admis le recours interjeté le 18 janvier 2013 par X. contre la décision
précitée, au motif qu'elle s'était mariée le 22 février 2013 avec un ressortissant
suisse avec lequel elle disait vivre en ménage commun, en compagnie de ses
enfants. La décision dexécution du renvoi prononcé par lODM était dès lors
annulée, lautorité cantonale compétente devant se prononcer sur loctroi dune
autorisation cantonale de séjour.

D.Par jugement du 9 février 2015, le juge du Tribunal civil a
prononcé le divorce des époux Y. et X. ; dit que le régime matrimonial était
liquidé sans que les époux ne disposent lun contre lautre dune créance à ce
titre ; dit que les époux navaient aucun devoir dentretien lun envers
lautre ; dit quil ny avait pas davoir de prévoyance constitué au sens de la
LPP à partager ; arrêté les frais à 500 francs, mis à la charge de lépouse qui
succombait et condamné celle-ci au paiement dune indemnité de dépens de 800
francs en faveur de son époux. Le premier juge a relevé que les époux navaient
jamais réellement mené de vie commune ; que le mariage navait pas été consommé
; quen réalité, lépouse continuait à fréquenter étroitement le père
biologique de ses trois enfants, avec lequel elle sétait mariée en 2006 au
Kosovo sous le droit coutumier ; que ce père biologique avait été présenté au
demandeur comme étant loncle des enfants de la demanderesse ; que lépouse
sétait mariée rapidement avec le demandeur suite au délai qui lui avait été
imparti par lOffice fédéral des migrations pour quitter la Suisse ; que par
son comportement, lépouse avait montré quelle navait pas lintention de
fonder une véritable communauté conjugale et quelle sétait mariée
précipitamment pour éviter lexécution de son renvoi tout en refusant de vivre
avec son mari même durant une courte période ; que dans ces conditions et dès
lors que le mari avait de son côté réellement la volonté de fonder une véritable
communauté conjugale, le divorce devait être prononcé en vertu de larticle 115
CC en raison de limpossibilité dimposer la continuation du mariage au
demandeur qui avait été trompé sur les intentions de la défenderesse au moment
de lépouser.

E.Le 19 mars 2015, X. appelle du jugement précité en concluant
à son annulation et au rejet de la demande unilatérale en divorce du
3 avril 2014, subsidiairement à ce que la cause soit renvoyée à
lautorité précédente pour nouvelle décision au sens des considérants, avec
suite de frais et dépens. Elle affirme avoir connu Y. au mois de septembre 2012
; sêtre mariée avec lui le 22 février 2013 alors qu'il connaissait sa
situation précaire ; quassez rapidement des difficultés conjugales étaient
apparues, liées à la taille du logement occupé par lépoux de lappelante ; que
lintimé logeait dans un appartement dune pièce et demie avec six chats et un
chien de grande taille ; quil était dès lors impossible dy vivre encore avec
trois enfants, de l'âge des siens ; que durant lété 2014, une dispute avait
éclaté entre les conjoints au terme de laquelle lépoux avait déclaré quil ne
changerait pas dappartement et que son épouse navait quà partir de lactuel
appartement sil ne lui convenait pas ; quelle sétait alors rendue à
Genève chez lamie qui hébergeait déjà depuis deux mois ses deux plus jeunes
enfants ; qu'elle y est restée deux mois, avant de trouver une place au foyer
daccueil à D.(GE) ; quelle navait pas reçu les convocations du tribunal, à
lexception de celle du 22 octobre 2014 quelle avait remise à une amie qui lui
avait dit qu'il n'y avait rien à faire ; quelle navait compris que son époux
demandait le divorce que lorsquelle avait reçu le jugement le 17 février 2015.

F.Y. na pas déposé de réponse dans le délai légal de
30 jours qui lui avait été imparti par ordonnance du 24 mars 2015, reçue
le 26 mars 2015.

Le
21 mai 2015, le Tribunal civil des Montagnes et du Val-de-Ruz a transmis à la
Cour dappel civile un rapport de police complémentaire du 14 mars 2015, auquel
se trouvaient annexés deux procès-verbaux daudition, l'un de Y. et l'autre de A.

Le 2
juin 2015, lintimé a déclaré être parti de lidée que la cause serait plaidée
en appel, en présence des parties, ce qui aurait permis leur interrogatoire et
par voie de conséquence de confronter leurs versions et situations
personnelles.

Le
12 juin 2015, X. a indiqué considérer que le rapport de la police
neuchâteloise du 14 mars 2015 « pouvait être requis et produit
dans le délai imparti, de sorte que les conditions posées par larticle 317 CPC
ne sont pas remplies ».

G.Par courrier du 27 janvier 2016, adressé en copie aux
parties, la juge instructeur a sollicité auprès des autorités vaudoises la mise
à disposition du dossier de police des étrangers de Z., père des enfants de
l'appelante. Le 11 février 2016, le service de la population du canton de Vaud
a transmis à l'autorité de céans des copies de ce dossier. Celui-ci a été mis à
la disposition des parties.

H.La juge instructeur a entendu les parties lors de son
audience du 24 mars 2016. Il a été convenu que le dossier de la procédure
pénale actuellement pendante contre X. devant le Tribunal de police des
Montagnes et du Val-de-Ruz, en rapport avec des infractions à la LEtr, serait
requis, les parties renonçant à s'exprimer encore sur ce dossier dans le cadre
de la présente procédure.

C O N S I D E R A N T

1.Interjeté dans les formes et délai légaux, le recours est
recevable.

2.a) Il ressort de la jurisprudence du Tribunal fédéral que
« selon l'article 317 al. 1 CPC, un moyen de preuve nouveau n'est pris en
compte au stade de l'appel que s'il est produit sans retard (let. a) et ne
pouvait l'être devant la première instance bien que la partie qui s'en prévaut
ait fait preuve de la diligence requise (let. b). Pour les pseudo nova, il
appartient au plaideur qui entend les invoquer devant l'instance d'appel de
démontrer qu'il a fait preuve de la diligence requise, ce qui implique
notamment d'exposer précisément les raisons pour lesquelles le moyen de preuve
n'a pas pu être produit en première instance. La maxime inquisitoire,
applicable lorsque le juge est saisi de questions relatives aux enfants dans
les affaires de droit de la famille, ne dit pas jusqu'à quel moment les parties
peuvent invoquer des faits ou des moyens de preuve nouveaux. Le Tribunal
fédéral a dès lors jugé qu'il n'est pas arbitraire d'appliquer l'article 317
al. 1 CPC dans toute sa rigueur même dans le cadre d'une procédure soumise à
cette maxime » (arrêt du TF du24.06.2015
[5A_266/2015]cons. 3.2.2 et les références citées). La question à laquelle
il faut répondre pour déterminer si la condition de l'article 317 al. 1 CPC est
remplie est celle de savoir si le moyen de preuve n'aurait pas pu être obtenu
avant la clôture des débats principaux de première instance (arrêt précité,
cons. 3.2.3).

Selon
larticle 277 CPC, le tribunal établit doffice les faits dans la procédure
matrimoniale, hormis lorsque sont en cause le régime matrimonial ou les
contributions dentretien (entre conjoints) après divorce. La maxime doffice
sapplique dès lors aux conditions du divorce, en particulier lapplication des
articles 111, 114 et 115 CC (CPra Matrimonial Bohnet, no 10 ad art.
277 CPC). La doctrine comprend cette disposition comme imposant au juge
détablir doffice les faits allégués relatifs aux conditions du divorce et de
faire en sorte de disposer de tous les éléments qui lui permettent de vérifier
si les conditions du divorce au sens de larticle 111 (volonté commune et
réfléchie de divorcer), 114 (durée de la séparation) ou 115 (motif sérieux) CC
sont remplies ou non. La maxime est donc atténuée dans le sens où le juge ne va
pas rechercher doffice les motifs au divorce, mais uniquement vérifier
doffice les éléments allégués par les parties (Bohnet, op. cit., no 14
ad art. 277 CPC).

b)
Dans cette perspective, les preuves nouvelles offertes au stade de lappel
doivent être traitées comme suit. Le certificat médical produit par Y., datant
du 9 avril 2015, doit être admis à la procédure, de même que le rapport de
police du 14 mars 2015, transmis par le Tribunal civil, dans la mesure où ces
deux pièces sont postérieures à la clôture des débats de première instance.
L'interrogatoire des parties a été ordonné, dans le cadre de l'instruction
d'office que mène le juge lorsqu'est en cause le principe du divorce. En effet,
même si au stade de l'appel, une conciliation au sens de l'article 291 CPC
paraît illusoire, il n'en demeure pas moins que l'audition des parties, même si
elle intervient pour la première fois au stade de l'appel pour ce qui concerne
l'appelante, revêt un caractère essentiel, voire impératif (Bohnet, op.
cit., n. 3 et 4 ad art. 291 CPC pour ce qui concerne l'audience de
conciliation).

3.« Selon l'art.115 CC, un époux peut demander le divorce avant
l'expiration des quatre ans (ndr : désormais deux ans, selon la teneur de
l'art. 115 CC entré en vigueur le 1erjuin 2004) de suspension de la
vie commune lorsque des motifs sérieux qui ne lui sont pas imputables rendent
la continuation du mariage insupportable. Ce qui est déterminant dans
l'appréciation du « motif sérieux » selon l'art.115 CCest de savoir si le maintien du mariage est
raisonnablement insupportable d'un point de vue psychique, autrement dit si la
réaction spirituelle et émotionnelle qui pousse le conjoint à considérer comme
intenable la perpétuation des liens juridiques matrimoniaux pendant quatre ans
est objectivement compréhensible. Des réactions exagérées dues à une
susceptibilité exacerbée n'entrent pas en considération ; de même, il importe
peu de déterminer si les motifs allégués sont de nature objective ou consistent
en un manquement de l'autre époux. La jurisprudence admet, en accord avec la
doctrine, que le divorce soit prononcé en raison de l'impossibilité d'imposer
la continuation du mariage à un époux qui a réellement voulu fonder une
communauté conjugale et qui doit constater, après la célébration du mariage,
que tel n'a jamais été le cas de son conjoint, qui voulait uniquement se
procurer un avantage en matière de police des étrangers » (arrêt du
Tribunal fédéral du26.08.2004, 5C_107/2004, cons. 2.1 et les références citées). Pour
lexamen que lautorité administrative doit faire du point de vue de la police
des étrangers, transposable sur ce point au droit matrimonial, le Tribunal
fédéral a retenu ce qui suit : « La volonté de fonder une communauté
conjugale est un élément intime qui, par la nature des choses, ne peut guère
être prouvé directement. Le plus souvent, l'abus ne pourra être établi qu'au
moyen d'un faisceau d'indices, tels qu'une grande différence d'âge entre les
fiancés, une impossibilité ou de grandes difficultés à communiquer entre eux,
une méconnaissance réciproque de leur cadre de vie et de leurs conditions
d'existence (famille, amis, profession, hobbies, habitudes, etc.), un
arrangement financier en vue du mariage, un projet de mariage élaboré peu de
temps après la rencontre des fiancés, une procédure de renvoi en cours contre
le fiancé dont le droit de résider en Suisse dépend de la conclusion du
mariage, une absence de vie commune des fiancés avant le mariage,
l'appartenance de la personne admise à résider en Suisse à un groupe social
marginal, etc. Les constatations portant sur des indices peuvent concerner des
circonstances externes, tout comme des éléments d'ordre psychique, relevant de
la volonté interne (des époux) » (arrêt du Tribunal fédéral du02.12.2011, 2C_400/2011, cons. 3.1 et les références citées).

4.En lespèce, le premier juge a
fondé son appréciation sur les déclarations de lépoux en audience. Il en
ressort que le mariage navait pas été consommé, que lépouse sétait
rapidement installée avec ses enfants hors de chez son époux pour éviter de
mener une réelle vie commune avec lui, que l'intimé s'était aperçu qu'il avait
été trompé sur lidentité de celui que son épouse présentait comme loncle de
ses enfants et qui se révélait en réalité être leur père, quelle continuait à
fréquenter étroitement. Le tribunal civil a également relevé la proximité
temporelle entre la décision de lOffice fédéral des migrations refusant la
demande dasile, avec décision de renvoi, et la date du mariage. Dans ces
circonstances, il a considéré que le comportement de lépouse démontrait quelle
navait pas lintention de fonder une véritable communauté conjugale et quelle
sétait mariée précipitamment pour éviter lexécution de son renvoi tout en
refusant de vivre sous le même toit avec son mari, même durant une courte
période.

Ces constatations sont certes conformes à ce qua
affirmé Y. lors de son interrogatoire du 24 novembre 2014, mais
plusieurs éléments du dossier  puis ensuite et surtout l'interrogatoire des
parties en appel  viennent relativiser cette version des faits. Tout d'abord,
dans son interrogatoire devant la police neuchâteloise le 17 avril 2014, Y. a
affirmé que X. était venue vivre chez lui deux mois avant le mariage ; que leur
relation avait débuté environ une année avant celui-ci ; que le couple sétait
connu par lintermédiaire dune voisine albanaise de lépoux chez laquelle
lépouse se rendait régulièrement pour passer ses week-ends, sans ses enfants ;
que cette voisine avait joué « les entremetteuses » alors que Y.
souhaitait avoir une vie de famille stable ; que depuis le mariage en février
2013 jusquau mois daoût 2013, lépouse allait voir ses enfants tous les
week-ends chez leur oncle ; quau mois daoût 2013, elle avait ramené sa fille C.
au domicile de Y. à D.(GE) afin quelle commence lécole. Dans son
interrogatoire du 12 mars 2015, toujours devant la police neuchâteloise, Y. a
confirmé avoir vécu avec X. de début 2013 jusquen août 2013 ; que
jusquau mariage du 22 février 2013, lépouse ne restait jamais toute la
semaine et sabsentait les week-ends ; quaprès le mariage, la situation
navait pas changé hormis à quelques reprises ; que le couple navait
jamais entretenu, ni avant ni après le mariage, de relations sexuelles malgré
plusieurs essais de lépoux, lépouse trouvant « toujours une excuse,
telle que les soucis, les poils danimaux, le chien qui était là ou
lappartement trop petit ». Devant la juge instructeur, Y. a fait des
déclarations encore un peu plus nuancées puisqu'il a indiqué avoir connu
l'appelante par le biais d'une voisine ; que cela « collait pas
mal » entre eux ; qu'ils avaient sympathisé et évoqué de fil en
aiguille un projet de mariage ; qu'ils avaient connu une « phase de
flirt, avec des bécots », sans toutefois entretenir de relations intimes,
dont il a compris, une fois marié et dans l'appartement, que « cela ne se
ferait pas » ; qu'ils avaient recherché ensemble un logement plus
grand, la question de la taille et de la configuration de l'appartement de
l'intimé devenant entre les conjoints une véritable pierre d'achoppement ;
que Z. avait été présenté à Y. comme étant l'oncle des enfants avant même le
mariage, l'épouse affirmant quant à elle dans son interrogatoire avoir toujours
été claire sur le fait qu'il était leur père.

Comme a eu déjà loccasion de lindiquer la Cour dappel
civile (arrêt non publié du 04.09.2012, CACIV.2012.14), la seule circonstance
de la situation précaire de séjour en Suisse dun des deux conjoints ne
constitue pas encore un indice indiscutable de tromperie au mariage. Il est le
plus souvent clair pour les deux époux que le mariage avec une personne suisse
peut procurer un avantage quant au droit de séjour, que cette donnée participe
naturellement à la décision de se marier et que les risques liés à une telle
constellation ne sont pas a priori insupportables (arrêt précité, cons. 4, avec
renvoi àFankhauser, Fam.Pra.ch 2001 p. 561). En loccurrence, Y. était
parfaitement renseigné sur la situation administrative de son épouse en Suisse
puisquil a indiqué à la police neuchâteloise le 17 avril 2014 : « comme
sa situation était précaire et quelle ma dit quelle maimait, nous avons
décidé de nous marier ». On ne peut pas non plus considérer que le mariage
ait été particulièrement précipité puisque même sil est dans une concomitance
évidente avec la décision de lOffice fédéral des migrations du 14 janvier
2013, cette apparente précipitation est largement contrebalancée par le fait
que les époux se connaissaient depuis un an, que lépouse était venue vivre
chez son futur mari deux mois avant le mariage (procès-verbal du 17 avril 2014
précité) et que la situation avait été ouvertement discutée. L'intimé lui-même
a rapporté un rapprochement progressif (« nous avons sympathisé »,
« ça collait pas mal »), avec « une phase de flirt, avec des
bécots », ce qui constitue au fond une situation tout à fait ordinaire et
dont on ne peut inférer que pour l'appelante, le projet de mariage n'aurait
poursuivi que des buts étrangers à la constitution d'une véritable union. S'y
ajoute le fait qu'une fois mariés, les époux ont conjointement cherché un
logement, même si cela fut en vain. La différence d'âge entre les conjoints,
quoique non négligeable puisqu'elle est de 15 ans, ne permet pas encore, non
plus, de déduire l'absence de volonté de fonder un foyer. Si la vie commune des
conjoints na pas été ce que lon peut qualifier d'habituelle, en ce sens que
lépouse ne passait que certaines parties de la semaine au domicile de lépoux,
cela peut également sexpliquer par les conditions dans lesquelles le couple
devait y vivre (il sagissait dun appartement exigu dans lequel vivaient déjà
à tout le moins l'époux, un chien et trois chats et où étaient censés venir
sinstaller lépouse et ses trois enfants). Que X. ait été réticente à la
solution de logement proposée par Y., soit celle denvoyer dormir chez son
voisin deux des trois enfants, tous de moins de 5 ans, peut se comprendre
lorsquil sagit de plus quun simple dépannage. Le fait  à en croire la
déposition de Y., X. affirmant pour sa part que les époux étaient devenus
intimes  que le couple nait pas entretenu de relations sexuelles est pour le
moins surprenant dans loptique dun mariage ordinaire, mais vu la difficulté à
établir les faits à cet égard, la circonstance n'est pas déterminante. Ne lest
pas non plus le fait que X. ait conservé avec le père de ses enfants, Z., des
liens dont on ignore la nature exacte, mais qui revêtent à tout le moins une
intensité certaine puisque l'intéressé a continué à s'occuper des enfants du
couple et a passé à certaines occasions du temps dans l'appartement de Y. Selon
les indications données par A., en effet, il est arrivé à une certaine époque
(en mars 2013) que Z. amène sa fille aînée à lécole, tout en restant dans
lappartement de lépoux pour aller la chercher en fin de matinée. Il n'est pas
exclu que la relation conjugale de X., célébrée apparemment au plan religieux
seulement, ce qui exclurait une éventuelle bigamie, avec Z. existait au moment
où elle a épousé Y. et quelle a perduré durant ce mariage. Z. semblait pour sa
part s'accommoder de cette situation, probablement du fait que cela permettait
de résoudre le problème de droit des étrangers qui se posait indéniablement
suite à la décision de lOffice fédéral des migrations du 14 janvier 2013. On
relèvera du reste que celui-ci se trouvait également en situation irrégulière
en Suisse. Il ressort en effet de son dossier de police des étrangers qu'il
s'était marié en Suisse en 2005 à une ressortissante italienne titulaire d'un
permis C, pour s'en séparer en 2008. Les autorités administratives avaient
alors révoqué son autorisation de séjour, par décision du 3 novembre 2009,
entrée en force après différents recours. Là non plus, on ne peut parler de
bigamie, mais la coïncidence temporelle avec le mariage traditionnel avec
l'appelante est troublante. Cela étant et c'est ce qui est ici déterminant, Y.
a indiqué, lors de son audition du 24 mars 2016, qu'après avoir appris que Z.
était le père des enfants et non leur oncle, il avait « essayé de faire
avec et de continuer à chercher des appartements », ajoutant que « [s]i
ensuite la vie commune a[vait] été possible cela ne m'aurait pas dérangé ».
C'est lorsqu'il s'est senti contraint de résilier son bail qu'il avait « trouvé
que cela allait trop loin ». On en déduit que la présence de Z. ne
constituait pas pour Y. une circonstance rendant le mariage insupportable et
qu'au vu des autres éléments examinés, on ne saurait retenir que X. se soit
engagée dans le mariage avec Y. en ayant l'intention de ne pas former une
communauté conjugale. Que des divergences de projets soient apparues
ultérieurement n'implique pas qu'il y ait eu d'emblée tromperie.

5.Dans ces circonstances, le
divorce prononcé par le juge de première instance ne pouvait l'être sur la base
de l'article115
CCcar le maintien de l'union
conjugale n'apparaît pas comme insupportable pour l'intimé. Lappel doit donc
être admis et le jugement querellé annulé. Les frais de la cause seront mis à
la charge de l'intimé, qui devra verser à l'appelante une indemnité de dépens.
Compte tenu de la situation financière des parties, il sera fait application de
l'article 122 CPC.

Par ces motifs,LA COUR D'APPEL
CIVILE

1.Admet lappel et
annule le jugement du 9 février 2015.

2.Rejette la
demande du 3 avril 2014.

3.Arrête les frais
de la procédure de première et deuxième instances à 1'248 francs et les laisse
à la charge de l'Etat.

4.Arrête à 1'600
francs les dépens que l'intimé devra verser à l'appelante, pour les deux
instances, et arrête à 1'600 francs également l'indemnité d'avocat d'office de
l'appelante, pour les deux instances, cette indemnité lui étant versée par
lEtat sur la base de l'article 122 al. 2 CPC.

Neuchâtel, le 18 avril 2016

Un époux peut demander le divorce avant l'expiration du
délai de deux ans, lorsque des motifs sérieux qui ne lui sont pas imputables
rendent la continuation du mariage insupportable.

1Nouvelle teneur selon
le ch. I de la LF du 19 déc. 2003 (Délai de séparation en droit du divorce), en
vigueur depuis le 1erjuin 2004 (RO20042161;FF200334905310).