ne_gerichte · CCP.1996.6339 · 1996-11-26 · fr
CCP.1996.6339


A.      Le
jugement attaqué condamne les deux recourants pour infraction

à
l'article 87 al.3 LAVS. A.M. est en outre condamné pour in-

fraction
aux articles 27 al.1, 32 et 90 al.2 LCR. Le premier juge a retenu

qu'en
leur qualité de président et de vice-présidente de la société

M. SA,
ils n'avaient pas versé la somme de 11'500 francs repré-

sentant
la part salariale des cotisations AVS/AI/AC retenues au personnel

de
l'entreprise de 1990 au 31 juillet 1995. A.M. a en outre été

condamné
pour avoir circulé à une vitesse de 100 km/h sur le Quai Max-

Petitpierre
à Neuchâtel le 20 décembre 1995 à 09 heures. B.M. a

été
condamnée à 30 jours d'emprisonnement sans sursis, à titre de peine

partiellement
complémentaire à la peine de 60 jours d'emprisonnement pro-

noncée
le 29 juin 1993 par le Tribunal de police du district du Val-de-

Travers.
A.M. a été condamné à 30 jours d'emprisonnement sans

sursis
à titre de peine partiellement complémentaire à la peine de 4 mois

d'emprisonnement
prononcée le 25 novembre 1993 par le Tribunal correction-

nel de
La Chaux-de-Fonds et à 500 francs d'amende.

B.     
A.M. et B.M. recourent contre ce jugement, concluent

à sa
cassation dans la mesure où il prononce des peines fermes, à l'octroi

du
sursis et à sa confirmation pour le surplus. B.M. expose

qu'elle
n'a qu'un antécédent, que le dossier ne contient pas de rensei-

gnements
défavorables, qu'elle a réparé le dommage faisant l'objet de la

dénonciation
pénale, que ses difficultés financières et celles de l'en-

treprise
M. SA ont joué un rôle déterminant dans la commission de

l'infraction,
que les promesses faites à la Caisse de compensation relè-

vent de
la négligence. A.M. expose que ses deux antécédents

étaient
liés à sa situation obérée et à celle de son entreprise. Il in-

voque
également la réparation du dommage de même que les contacts pris

avec la
Caisse de compensation. Il attribue le fait de ne pas avoir tenu

ses
engagements à son caractère enthousiaste et à son optimisme. Il re-

proche
enfin au jugement attaqué d'être plus que sommairement motivé en ce

qui
concerne le refus du sursis.

C.      La
présidente du Tribunal de police du district de Neuchâtel ne

formule
pas d'observations. Le substitut du procureur général conclut au

rejet
du recours sans formuler d'observations. La Caisse cantonale de

compensation
s'en remet, fait l'historique de l'affaire puis mentionne des

faits
postérieurs au jugement.

C O N S I D E R A N
T

e n  d r o i t

1.      Le
jugement a été notifié aux parties le 20 mai 1996. Il est

parvenu
au mandataire des recourants le 22 mai 1996. Interjeté dans les

formes
et délai légaux (art.244 CPP), le pourvoi est recevable.

2.      a)
Aux termes de l'article 41 ch.1 al.1 CP, le sursis peut être

accordé
si la peine n'excède pas 18 mois, si les antécédents et le carac-

tère du
condamné font prévoir que cette mesure le détournera de commettre

de
nouveaux crimes ou délits et s'il a réparé, autant qu'on pouvait l'at-

tendre
de lui, le dommage fixé judiciairement ou par accord avec le lésé.

Sont
particulièrement importantes les perspectives d'amendement durable du

condamné,
telles qu'on peut les déduire de ses antécédents, de son carac-

tère et
de tout autre élément permettant d'estimer ses chances de faire

ses
preuves. Le pronostic favorable doit donc être l'objet d'une apprécia-

tion
d'ensemble portant sur la situation personnelle du condamné et sur

les
circonstances particulières de l'acte. De vagues espoirs quant à la

conduite
future du délinquant ne suffisent pas pour poser un pronostic

favorable
(ATF 115 IV 82). Il faut cependant tenir compte de l'effet de

règles
de conduite imposées en même temps (ATF 99 IV 68).

Dans cette matière, comme en ce qui concerne la fixation de la

peine,
un large pouvoir d'appréciation est laissé au juge de première ins-

tance.
La Cour de cassation du Tribunal cantonal, à l'instar de celle du

Tribunal
fédéral, n'intervient que si le pronostic de la juridiction infé-

rieure
repose sur des considérations étrangères à la disposition appliquée

ou si
elles apparaissent comme insoutenables (ATF 116 IV 281, 115 IV 82,

101 IV
329; RJN 1991, p.65, 7 II 64, 1 II 28).

Le juge doit mentionner dans son jugement les raisons qui l'ont

poussé
à refuser le sursis (art.41 ch.2 al.2 CP et 226 CPP). Il doit faire

état,
dans un considérant topique, de tous les faits sur lesquels repose

son
pronostic, sans pouvoir se contenter d'un jugement de valeur exprimé

de
façon générale (Schultz, Strafrecht, Allgemeiner Teil II, p.112;

Schwander,
Das schweizerische Strafgesetzbuch, p.181 no 360). De façon

générale,
plus le pouvoir d'appréciation du juge est large, plus l'exposé

des
motifs doit être détaillé. Néanmoins, en aucun cas un arrêt ne peut

être cassé
uniquement parce qu'une autre motivation apparaîtrait préfé-

rable
ou plus complète. Il ne saurait en effet être question d'annuler un

jugement
dans le seul but d'en améliorer la motivation (ATF 116 IV 291-

292).

De ce point de vue, une nouvelle infraction commise dans le même

domaine
qu'une précédente infraction sanctionnée par une peine assortie du

sursis
- si elle ne doit pas automatiquement exclure l'octroi d'un nouveau

sursis
- peut constituer à elle seule un motif de prévision défavorable

(ATF
115 IV 82-84, 105 IV 228, 101 IV 330).

b) En l'espèce, le premier juge a retenu, pour les deux recou-

rants,
que les conditions objectives d'octroi du sursis étaient remplies.

Du point de vue subjectif, le refus d'octroyer le sursis à

B.M.
est motivé comme suit :

" Le Tribunal considère que
B.M. avait déjà été

avertie assez sévèrement en 1993.
Pas un instant, elle n'a

tenu compte de cet avertissement.
A plusieurs reprises,

elle a fait des promesses à la
Caisse, qu'elle n'a jamais

tenues. Les paiements qui sont
intervenus l'ont été en

cours de procédure, bien après que
la situation ait été

dénoncée au Ministère public. Dans
ces conditions, le

Tribunal estime qu'un pronostic favorable n'est pas pos-

sible et il n'assortira donc pas
du sursis la peine de 30

jours d'emprisonnement prononcée.
"

Pour A.M., la motivation est la suivante :

" Cette peine non plus ne sera
pas assortie du sursis. Il

est en effet établi que A.M.,
alors même qu'il a

été condamné par le Tribunal
correctionnel de La Chaux-

de-Fonds pour des faits
semblables, a continué à commettre

des infractions. A.M. a déjà été
condamné à deux

reprises, pour des infractions
contre le patrimoine. Il

s'agissait toujours de peines avec
sursis et, dans ce cas

également, il est possible que le
fait d'exécuter une

peine de détention lui fasse mieux
prendre conscience de

la gravité des actes commis.
"

Pour les deux prévenus, mais dans le cadre de la fixation de la

peine,
le premier juge retient que la somme de 11'500 francs a fini par

être
payée.

En ne retenant, pour motiver le refus de l'octroi du sursis, que

les
condamnations antérieures des deux prévenus, le premier juge n'a pas

procédé
à l'examen de tous les éléments propres à éclairer l'ensemble du

caractère
de chacun des recourants. Le fait que tous deux ont commis les

infractions
retenues durant le délai d'épreuve d'une infraction sanction-

née
antérieurement ne dispensait pas le premier juge d'examiner l'ensemble

de la
situation afin de procéder à une appréciation globale de tous les

facteurs
déterminants. Il faut relever à ce sujet que le dossier ne con-

tient
pas de rapports de renseignements généraux et qu'aucune pièce du

dossier
ne permet de connaître le comportement social des deux prévenus.

Quel que soit le poids de condamnations antérieures (par leur

gravité
ou par leur nombre), elles ne dispensent le juge de procéder à une

appréciation
globale de la situation que si elles excluent objectivement

l'octroi
du sursis.

En omettant de procéder à une appréciation globale de tous les

facteurs
déterminants, le jugement attaqué n'a pas respecté les principes

rappelés
ci-dessus, ce qui doit entraîner sa cassation.

3.      La
cause doit être renvoyée au premier juge pour que, en con-

formité
de l'interprétation jurisprudentielle de l'article 41 ch.1 al.1

CP, il
statue à nouveau en se fondant sur une appréciation d'ensemble des

facteurs
pertinents. Il n'est pas perçu de frais de procédure et il n'y a

par
ailleurs pas lieu d'allouer des dépens au recourant, bien qu'il

obtienne
satisfaction, aucune disposition légale ne prévoyant une telle

solution
(RJN 7 II 246, 5 II 52).

Par ces motifs,

LA COUR DE CASSATION
PENALE

1.
Annule le jugement entrepris en tant qu'il porte sur le refus du sursis

et renvoie la cause au Tribunal de police
du district de Neuchâtel pour

qu'il statue à nouveau sur ce point au sens
des considérants.

2. Dit
qu'il n'est pas perçu de frais, ni alloué de dépens.

Neuchâtel,
le 26 novembre 1996