ne_gerichte · CACIV.2023.99 · 2024-02-28 · fr
CACIV.2023.99


Arrêt du Tribunal Fédéral

Arrêt du 07.02.2025 [4A_227/2024]

A.a) X.________, médecin spécialiste en [...], a été engagé à
compter du 1eroctobre 2008 comme médecin chef du service de [...]
auprès de létablissement hospitalier Y.________ (ci-après : lhôpital).
Par contrat de travail du 30 avril 2015, il a été engagé par lhôpital en qualité
de médecin consultant au sein du «Département médical (service aa)».

b)
Le contrat de travail du 30 avril 2015 contient en particulier les clauses
suivantes :

«Préambule

Le 11 février 2009,
lAssociation des médecins agréés neuchâtelois et lhôpital ont adopté le
Statut des médecins consultants et agréés de lhôpital.

En application de larticle 3.2
dudit Statut, lhôpitalautorise le Dr X.________ à exercer en
qualité de médecin consultant au sein du département médical de lhôpital, les règles
prévues par ledit Statut étant applicables au surplus.

[]

Article 4 : Rémunération

1La rémunération
brute est fixée comme suit :

- Pour lactivité ambulatoire
et stationnaire, la rémunération correspond à la part médicale du Tarmed.

2 et 3[allocations
familiales et complémentaires]

4 et 5[charges
sociales]

[]

Article 6 : Droit et
textes applicables

1La description de
fonction, respectivement le cahier des charges, remis par le
département/service fait également partie intégrante du présent contrat.

2Le médecin est
soumis à la réglementation légale, cantonale et fédérale, applicable en la
matière, notamment à la Loi fédérale sur le travail (LTr), et au Code des
obligations (CO) qui sapplique à titre de droit supplétif.

3Le médecin
respecte, enfin, le statut et la réglementation institutionnelle en vigueur.

4Ce contrat de
travail lie juridiquement le médecin à lhôpital : en cas de modification
de lorganisation ou de nécessité, le poste de travail du médecin peut être
affecté à un autre site, département, service ou unité.»

c)
Le Statut des médecins consultants et agréés de lhôpital du 11 février
2009 (ci-après : le Statut), auquel le contrat de travail fait référence,
contient quant à lui les clauses suivantes, entre autres :

«3.
Nature, début et fin des rapports contractuels

3.1.
Médecin consultant

1Le médecin consultant est engagé par contrat de travail de droit privé.

2Le contrat, signé par le médecin consultant et les représentants de lhôpital,
comprend, au moins, la date dengagement, la spécialité exercée,         une
évaluation de la disponibilité requise, les conditions de rémunération et         sociales,
ainsi que lastreinte aux services de garde et de piquet.

[]

4.
Rémunération

[]

4.2.
Médecin consultant

1La rémunération du
médecin consultant se compose de la rétrocession sur honoraire (rétribution à
lacte), le cas échéant des indemnités pour services de garde ou de piquet,
ainsi que dune contribution aux frais fixes de son cabinet privé.

2Le médecin consultant
peut choisir une rémunération à lheure. La rémunération à lheure exclut la
rémunération à lacte.

4.2.1. Rémunération à lacte

1Pour lactivité
ambulatoire à lhôpital, la rémunération correspond à la part médicale du
Tarmed à laquelle sajoute, le cas échéant, la rémunération de labsence au
cabinet fixée à CHF 2.29 la minute, pour autant que la rémunération totale du
médecin ne dépasse pas 70 % des prestations Tarmed facturées par lhôpital.

2Pour les patients
de chambres communes, la rétribution correspond au CPH (sic) à CHF 4.10 le
point, sous déduction dune retenue de 35 %.

3Les honoraires pour
patients privés et demi-privés sont tous facturés par lhôpital et sont
rémunérés sur la base du CPH (sic) majoré, conformément aux négociations avec
le Groupement des médecins hospitaliers (GMH), sous déduction dune
rétrocession à lhôpital de 28 %. »

d)
Un litige est survenu entre les parties concernant la contribution aux frais
fixes du cabinet privé, respectivement la rémunération de labsence au cabinet,
à laquelle X.________ a prétendu avoir droit et que lhôpital a refusé
doctroyer.

B.a) Après avoir obtenu une autorisation de procéder le 23 août
2021, X.________ a, en date du 22 novembre 2021, saisi le Tribunal civil dune
demande dirigée contre lhôpital, en concluant, avec suite de frais et dépens,
à la condamnation de ce dernier à lui payer «la somme minimale de CHF
500'000.00 avec intérêt à 5 % dès le 6 janvier 2019 sous réserve dune
amplification après administration des preuves».

À
lappui, il alléguait notamment quil était rémunéré à lacte et que le Statut
prévoyait, en sus, une contribution aux frais fixes du cabinet privé, que la
rémunération de labsence au cabinet était fixée à 2.29 francs la minute, que
le Statut avait été formellement intégré au contrat de travail et que ce
dernier ne lui dérogeait pas sagissant de la contribution aux frais fixes du
cabinet privé, que les parties avaient eu la réelle et commune intention de
sengager pour un montant de 2.29 francs par minute visant à couvrir les frais
de son cabinet privé, que dautres médecins consultants disposant dun cabinet
privé et actifs pour lhôpital touchaient cette rémunération, que cette
pratique de rémunération était cohérente dans la mesure où les charges fixées
liées à lactivité dindépendant continuaient de courir sans que la
rémunération du médecin consultant ne permette dy faire face, quil avait
disposé dun cabinet privé  avec un confrère et quil disposait, depuis le 15 juin
2019, dun cabinet privé au sein de létablissement hospitalier A.________,
quil se trouvait dans la même situation que ses collègues médecins consultants
et que lhôpital était donc tenu dexécuter les prestations quil sétait
engagé à fournir, que le montant dû était difficilement déterminable avant
ladministration des preuves et la mise en uvre dune expertise, raison pour
laquelle il était fondé à prendre des conclusions non chiffrées et, enfin, quil
réclamait ainsi une rémunération de labsence au cabinet de 2.29 francs par
minute pour la période du 6 juillet 2016 au 6 juillet 2021.

b) À
la demande de lhôpital et en labsence dobjection de X.________, la procédure
a été limitée à la question de savoir si la rémunération de labsence au
cabinet était due ou non.

c)
Au terme de sa réponse du 8 avril 2022, lhôpital a conclu au rejet de la
demande, avec suite de frais et dépens.

En
résumé, lhôpital alléguait que X.________ avait reçu des fiches de salaire
indiquant sa rémunération, les allocations perçues et les charges sociales
déduites, que sa rémunération annuelle avait oscillé entre 78'086 francs et 494'029
francs, entre 2015 et 2021, que le Statut navait aucune force obligatoire et
quil était loisible aux parties à un contrat dy déroger, que le Statut avait
été dénoncé pour le 31 décembre 2019, que X.________ en avait été informé
et quun nouveau Statut des médecins consultants et agréés de lhôpital
(ci-après : Statut 2021) avait été adopté le 26 novembre 2021, que X.________
était rémunéré à lacte et quil navait pas droit à une rémunération supplémentaire
pour absence au cabinet, que cette rémunération visait une perte du fait que le
médecin consultant venait faire des actes au sein de lhôpital et quil était
empêché de recevoir ses propres patients à son cabinet, que X.________ navait
pas un cabinet de spécialiste en [...] équipé, tant en matériel quen personnel
spécialisé, quil avait eu un cabinet médical standard de 2013 à 2019 et quil
louait un bureau et une salle de consultation à létablissement hospitalier A.________
depuis 2019, quil navait donc pas eu à assumer le coût du matériel dun médecin
spécialiste en [...], ni celui du personnel spécialisé, et quil navait donc
pas droit à lindemnité quil réclamait, que le contrat de travail était clair
et quil ne prévoyait pas lindemnité réclamée, que la rémunération pour
absence au cabinet était prévue «le cas échéant», selon le
Statut, et donc quelle nétait pas automatiquement due, que X.________ navait
jamais demandé par le passé le paiement de limportante somme réclamée en
procédure, quil navait jamais contesté ses certificats annuels de salaire et
quil avait fiscalement annoncé les montants ressortant de ces certificats,
quil fallait en déduire quil savait ne pas avoir droit à la rémunération
quil réclamait en procédure, que parmi la centaine de médecins consultants
travaillant auprès de lhôpital, seuls vingt percevaient une indemnité pour
absence au cabinet et que cette indemnisation était dans ces cas prévue dans
leurs contrats, comme pour le Dr B.________, notamment.

d)
Le 17 mai 2022, X.________ a déposé une réplique. Dans ce cadre, il a notamment
allégué quil avait réclamé à plusieurs reprises cette rémunération par le
passé, oralement et par e-mail du 7 décembre 2018 notamment, que le Statut
avait force obligatoire dans la mesure où il avait été prévu contractuellement,
que le contrat ne dérogeait pas au Statut mais quil sy référait expressément,
que puisque le Statut était applicable, la rémunération réclamée était due,
quaucune modification contractuelle navait été effectuée et que le Statut
(2009) était toujours applicable, au contraire du Statut 2021, que la mention
«le cas échéant» signifiait que si le médecin disposait dun
cabinet, il avait droit à cette rémunération complémentaire et quil avait bien
supporté des frais pour son cabinet.

e)
Le 15 juillet 2022, lhôpital a déposé une duplique et a allégué que dans son
e-mail du 7 décembre 2018, X.________ avait demandé une renégociation du
contrat de 2015 en vue daméliorer ses conditions de rémunération, ce qui navait
finalement pas été fait, que les comptes de X.________ démontraient quil
supportait de faibles charges de personnel et dachat de matériel, que X.________
ne possédait donc pas de matériel radiologique, que lactivité déployée en
cabinet était marginale par rapport aux autres activités, que X.________
navait donc pas à assumer les coûts dun cabinet de médecin spécialiste en [...]
équipé, parce quil bénéficiait de linfrastructure dhôpitaux, et quil
navait donc pas droit à la rémunération réclamée, qui navait pas été
contractuellement prévue.

f)
Les parties ont formulé des observations sur les preuves et le Tribunal civil a
statué sur celles-ci, par ordonnance du 20 octobre 2022. Les titres produits et
linterrogatoire des parties ont été admis, tout comme certaines réquisitions
de lhôpital, les témoignages requis par X.________ étant rejetés et lexpertise
réservée.

g)
À laudience du 9 mars 2023, X.________ et C.________, directeur des ressources
humaines auprès de lhôpital, ont été interrogés. La clôture de
ladministration des preuves a été prononcée et les parties ont plaidé, en
confirmant leurs conclusions respectives.

C.Par jugement du 10 octobre 2023, le Tribunal civil a rejeté
la demande de X.________ et mis à sa charge les frais judiciaires, arrêtés à
3'000 francs, ainsi quune indemnité de dépens, fixée à 5'000 francs, en faveur
de lhôpital.

D.a) Le 9 novembre 2023, X.________ appelle de ce jugement en
concluant, avec suite de frais et dépens, à son annulation, à ce quil soit dit
quil a droit, sur le principe, au paiement de lindemnité litigieuse, soit de
la «contribution aux frais fixes de cabinet privé», entre le
6 juillet 2016 et le 6 juillet 2021, au renvoi de la cause au premier juge pour
reprise et continuation de la procédure en lien avec la détermination du
montant de lindemnité litigieuse et, subsidiairement, à lannulation du
jugement attaqué et au renvoi de la cause au premier juge pour nouvelle
décision sur la question du principe du droit à lindemnité. En résumé,
lappelant reproche au premier juge davoir mal interprété le contrat liant les
parties, tant sous langle de la recherche de leur volonté réelle que sous
langle de lapplication du principe de la confiance.

b)
Le 12 décembre 2023, lhôpital conclut au rejet de lappel, avec suite de frais
et dépens. En substance, lhôpital maintient la position soutenue en première
instance et relève que lappelant a allégué plusieurs faits nouveaux irrecevables
dans son appel.

c)
Par courrier du 13 décembre 2023, la juge instructeur a indiqué aux parties
quun second échange décritures ne lui paraissait pas nécessaire et quil
serait statué ultérieurement, sur pièces et sans débats, sous réserve du droit
de réplique inconditionnel à exercer dans les dix jours, le cas échéant.

d)
Les parties ont fait usage de leur droit de réplique inconditionnel le 21 décembre
2023 et les 17 et 25 janvier 2024.

C O N S I D E R A N T

1.a) Déposé par écrit, dans le délai légal et dûment motivé,
lappel est recevable (art. 308 à 311 CPC).

b)
Saisie dun appel, la Cour de céans revoit librement la cause, en fait et en
droit, avec un pouvoir de cognition complet (cf. notammentJeandin,
in : CR CPC, 2eéd., n. 5 ad Intro art. 308-334).

2.a) Selon larticle 317 al. 1 CPC, les allégués et moyens de
preuve nouveaux ne sont admissibles en appel que si, cumulativement, ils ne
pouvaient être produits en première instance, avec toute la diligence requise,
et s'ils sont produits sans retard dès leur connaissance ou leur disponibilité.
S'agissant de ceux qui préexistaient au jugement de première instance, «il
appartient au plaideur qui entend les invoquer devant linstance dappel de
démontrer quil a fait preuve de la diligence requise, ce qui implique
notamment dexposer précisément les raisons pour lesquelles le moyen de preuve
na pas pu être produit en première instance» (arrêt du TF du23.01.2017
[5A_792/2016]). Le législateur a opté pour une prise en compte restrictive
des faits et moyens de preuve nouveaux tout comme des conclusions nouvelles en
appel, afin dattirer lattention des parties sur l'importance de la procédure
de première instance. Avec le système mis en place par l'article 317 CPC, la
partie qui aurait été négligente devant le premier juge en subira les
conséquences puisque les allégués, offres de preuve ou conclusions nouveaux
tardivement présentés seront déclarés irrecevables (arrêt de la Cour de céans
du 23.11.2012[CACIV.2012.56]
cons. 2 et les références citées).

b)
En lespèce, lappelant allègue en procédure dappel quil disposait, dans son
cabinet, dun  ???, quil pensait, comme toute personne de bonne foi
placée dans sa situation, que la contribution pour frais fixes lui serait
versée puisquil exploitait un cabinet privé, quil navait pas réclamé les
indemnités litigieuses plus tôt parce quil pensait quelles étaient comprises
dans les honoraires quil recevait chaque mois et, enfin, que le fait de devoir
se rendre disponible pour lintimé lempêchait dêtre constamment présent à son
cabinet, comme par exemple en cas durgence, auquel cas il pouvait lui arriver
de laisser une salle dattente pleine. Lintimé soutient que ces allégués
comprennent des faits nouveaux irrecevables en appel. Il est exact que lon ne
retrouve pas ces faits dans les échanges décritures intervenus devant le
premier juge, à tout le moins pas en ces termes. Certains dentre eux sont
entièrement nouveaux et dautres ressortent exclusivement de linterrogatoire
de lappelant. Pour ceux-ci, pourrait se poser la question de savoir sils se
situent encore, en tant que faits dits exorbitants, dans le cadre des faits
allégués, ne faisant alors que les concrétiser (arrêts de la Cour de céans du
18.12.2020 [CACIV.2020.81] cons. 3b ; de la Cour dappel civile du
Tribunal cantonal vaudois du 05.02.2021 [HC/2020/899] cons. 3.2.2 et les réf.
citées). La question de la recevabilité des faits nouveaux peut toutefois
rester ouverte, à mesure que ces derniers nont pas dincidence sur le sort de
la cause, comme on le verra ci-après.

c)
Dans le cadre de lexercice de son droit de réplique inconditionnel, lappelant
soutient que lintimé a allégué des faits nouveaux irrecevables dans sa réponse
à lappel, en sexprimant sur les comptes «Pertes et Profits»
de lappelant. Il nen est rien. Lintimé a repris quasiment au mot près les
allégués 105 et suivants de sa duplique du 15 juillet 2022. Quoi quil en
soit, ces faits ne sont pas pertinents, comme on le verra plus loin.

3.Le litige porte sur le droit de lappelant à la contribution
aux frais fixes du cabinet privé, respectivement à la rémunération de labsence
du cabinet, dont il est fait mention dans le Statut auquel le contrat de
travail se réfère.

a)
En présence dun litige sur linterprétation de clauses contractuelles, le juge
doit rechercher, dans un premier temps, la réelle et commune intention des
parties (interprétation subjective), le cas échéant empiriquement, sur la base
d'indices. Constituent des indices en ce sens non seulement la teneur des
déclarations de volonté  écrites ou orales , mais encore le contexte général,
soit toutes les circonstances permettant de découvrir la volonté réelle des
parties, qu'il s'agisse de déclarations antérieures à la conclusion du contrat
ou de faits postérieurs à celle-ci, en particulier le comportement ultérieur
des parties établissant quelles étaient à l'époque les conceptions des
contractants eux-mêmes. L'appréciation de ces indices concrets par le juge,
selon son expérience générale de la vie, relève du fait (arrêt du TF du09.06.2023
[4A_133/2023]cons. 4.1.1, qui se réfère à lATF 144 III 93).

b)
Si le juge ne parvient pas à déterminer la volonté réelle et commune des
parties  parce que les preuves font défaut ou ne sont pas concluantes  ou
s'il constate qu'une partie n'a pas compris la volonté exprimée par l'autre à
l'époque de la conclusion du contrat  ce qui ne ressort pas déjà du simple
fait qu'elle l'affirme en procédure, mais doit résulter de l'administration des
preuves , il doit recourir à l'interprétation normative (ou objective), à
savoir rechercher leur volonté objective, en déterminant le sens que, d'après
les règles de la bonne foi, chacune d'elles pouvait et devait raisonnablement prêter
aux déclarations de volonté de l'autre. Il s'agit d'une interprétation selon le
principe de la confiance. L'interprétation selon le principe de la confiance
consiste à rechercher comment chacune des parties pouvait et devait comprendre
de bonne foi les déclarations de l'autre, en fonction du contexte dans lequel
elles ont traité. Même s'il est apparemment clair, le sens d'un texte écrit
n'est pas forcément déterminant, de sorte que l'interprétation purement
littérale est prohibée ; en effet, lorsque la teneur d'un texte paraît limpide
à première vue, il peut résulter d'autres éléments du contrat, du but poursuivi
par les parties ou d'autres circonstances que le texte ne restitue pas
exactement le sens de l'accord conclu. Cependant, il n'y a pas lieu de s'écarter
du sens littéral d'un texte lorsqu'il n'y a aucune raison sérieuse de penser
que celui-ci ne correspond pas à la volonté ainsi exprimée. D'après le principe
de la confiance, la volonté interne de s'engager du déclarant n'est pas seule
déterminante ; une obligation à sa charge peut découler de son comportement,
dont l'autre partie pouvait, de bonne foi, déduire une volonté de s'engager. Ce
principe permet ainsi d'imputer à une partie le sens objectif de sa déclaration
ou de son comportement, même si celui-ci ne correspond pas à sa volonté intime
(arrêt du 09.06.2023 précité, cons. 4.1.2). La détermination de la volonté
objective des parties, selon le principe de la confiance, est une question de
droit. Pour la trancher, il faut cependant se fonder sur le contenu des
manifestations de volonté et sur les circonstances, lesquelles relèvent du
fait. Les circonstances déterminantes à cet égard sont uniquement celles qui
ont précédé ou accompagné la manifestation de volonté, mais non les événements
postérieurs (arrêt du TF du06.11.2023
[4A_496/2022]cons. 4.2).

c)
Le principein dubio contra stipulatoremintervient de manière
subsidiaire, si l'interprétation selon le principe de la confiance ne permet
pas de dégager le sens de clauses ambiguës (arrêt du TF du08.04.2019
[4A_469/2017]cons. 3.3, qui se réfère notamment à lATF 133 III 61).

4.a) Le Tribunal civil a retenu que le Statut
sapparentait à des conditions générales, soit des règles autonomes qui
navaient de portée que si et dans la seule mesure où les parties décidaient de
les intégrer à leur contrat. En lespèce, le préambule et larticle 6 al. 3 du
contrat faisaient référence au Statut, de sorte que celui-ci avait bien été
intégré au contrat et quil était applicable à la relation de travail. Le
Tribunal civil a constaté que les dispositions concernant la rémunération
navaient pas la même teneur dans le contrat de travail et dans le Statut et
quelles napportaient que peu dindications sur la volonté subjective des
parties. Sagissant des circonstances déterminantes, le demandeur navait pas
réclamé lindemnité avant le 6 avril 2021. Le contenu de son courriel du 7
décembre 2018 sapparentait plus à une question quà une véritable prétention.
Au vu du montant de la prétention (au minimum 100'000 francs par an), il était curieux
que le demandeur ne se soit pas inquiété antérieurement de sa perception. Du
côté du défendeur, il ressortait du dossier que les autres médecins consultants
qui percevaient lindemnité litigieuse étaient au bénéfice dun contrat qui la
prévoyait expressément. La volonté réelle du défendeur nétait donc pas de
sengager à payer une telle indemnité si elle nétait pas prévue expressément
dans le contrat. En définitive, il fallait retenir que la volonté réelle des
parties nétait pas de prévoir une contribution aux frais fixes du cabinet
privé du demandeur et, partant, que seul le contrat, à lexclusion du Statut,
sappliquait pour la question de la rémunération. On ne pouvait toutefois pas
être convaincu avec certitude de cela, raison pour laquelle il convenait de
recourir au principe de la confiance. À ce titre, le contrat ne prévoyait pas
dautre rémunération que la part médicale du Tarmed. Le défendeur avait signé
dautres contrats avec des médecins qui percevaient lindemnité litigieuse et
ces contrats la prévoyaient expressément. On ne pouvait ainsi retenir quune
personne de bonne foi placée dans les mêmes circonstances que le défendeur se
serait engagée pour une telle rémunération simplement en intégrant le Statut au
contrat de travail. De plus, seule une vingtaine de médecins sur la centaine de
médecins consultants engagés par le défendeur étaient au bénéfice de cette
indemnité. Du côté du demandeur, on ne pouvait pas admettre quune personne de
bonne foi placée dans ces circonstances aurait pensé recevoir une rémunération
dune telle ampleur, alors même quelle ne bénéficiait pas dun cabinet équipé
en matériel et en personnel spécialisé. Au vu de lampleur du montant
litigieux, on pouvait également retenir quune personne de bonne foi placée
dans ces circonstances se serait assurée que les termes du contrat soient
clairs, ce qui nétait pas le cas en lespèce. Il fallait ainsi retenir que les
parties ne souhaitaient pas que le Statut soit applicable à la question de la
rémunération. Au surplus, même si cela avait été le cas, le demandeur naurait
pas eu droit à la rémunération supplémentaire litigieuse parce quil navait
jamais eu de cabinet de médecin spécialiste en [...] équipé et quil navait
dès lors pas à en assumer les coûts. Le seul fait quil dispose dun cabinet
privé nétait pas suffisant pour percevoir lindemnité, puisque lensemble des
médecins consultants se trouvaient dans la même situation. Cela aurait signifié
que lindemnité litigieuse était due à tous les médecins consultants et la
locution «le cas échéant» aurait perdu tout son sens. Une
personne de bonne foi placée dans les mêmes circonstances que le demandeur
naurait pu comprendre, ni par le contenu du contrat, ni par lattitude du
défendeur, que le fait de disposer dun cabinet médical lui donnait
automatiquement droit à cette rémunération supplémentaire. Finalement, le
Statut 2021, qui nétait pas applicable à la relation de travail, prévoyait que
cette indemnisation nétait octroyée quen cas de préjudice économique subi par
le médecin. Les négociations en vue de la modification du Statut étaient
intervenues en 2019, soit avant les premières revendications du demandeur.

b) Tout
dabord, lappelant soutient que le Tribunal civil a fait une lecture erronée
de larticle 4.2.1 du Statut, en considérant que la contribution pour frais
fixes était due à certaines conditions particulières («le cas échéant»)
et non dès lexistence dun cabinet privé. La syntaxe de cette clause
impliquait, selon lui, de retenir que la rémunération du médecin consultant se
composait de la rétrocession sur honoraires, comprenant «le cas
échéant» des indemnités pour services de garde et de piquet
(composante 1), ainsi que de la contribution aux frais fixes du cabinet privé
(composante 2). Le versement de cette contribution nétait soumis quà la
condition que le médecin dispose dun cabinet privé. Si un lien devait tout de
même être fait entre la locution «le cas échéant» et cette
contribution, cétait éventuellement avec cette condition. Ensuite, le premier
juge a considéré à tort que le versement de cette contribution était soumis à
la condition dexploiter un cabinet équipé, plutôt quun cabinet privé. Cela ne
ressortait ni du contrat, ni du Statut. Il nétait pas contesté que lappelant
disposait dun cabinet privé et il navait pas à alléguer lexistence et le
montant de ses frais dexploitation, dès le moment où il était explicitement
prévu que lindemnité litigieuse était versée de manière forfaitaire, à un
tarif à la minute. Sagissant de la détermination de la volonté réelle des
parties, le Tribunal civil avait interprété tous les éléments en défaveur de
lappelant, sans que cela se justifie. Le fait que lappelant se soit manifesté
en décembre 2018 au sujet de lindemnité litigieuse et quil ne lait pas
réclamée demblée nimpliquait pas quau moment de signer le contrat, il
entendait y renoncer. Les contrats signés par lintimé avec dautres médecins
consultants étaient une circonstance exogène à la relation contractuelle
litigieuse et ne devaient pas avoir de poids dans lexercice dinterprétation.
Ladoption du Statut 2021, clarifiant la question du droit à cette indemnité,
tendait à confirmer le bien-fondé des prétentions de lappelant plutôt quà
préciser la volonté de lintimé au moment de la conclusion du contrat. La
systématique du premier jugement surprenait, puisque le Tribunal civil avait
recouru au principe de la confiance après avoir considéré que la volonté réelle
des parties pouvait être établie. En réalité, les volontés réelles et communes
des parties ne pouvaient pas être établies, respectivement étaient divergentes,
de sorte quil sagissait de procéder à une interprétation objective. Dans ce
cadre, il fallait retenir que le texte de la clause 4.2.1 du Statut était clair
et quil imposait de considérer que la rémunération avait bien deux
composantes, comme exposé ci-avant. En outre, seules les circonstances ayant
précédé ou accompagné les déclarations des parties sont déterminantes et le
premier juge sest référé à tort au contrat conclu avec un autre médecin
consultant, circonstance inconnue de lappelant lors de la conclusion du
contrat. Ensuite, selon linterrogatoire du représentant de lintimé,
lindemnité litigieuse représentait en tout environ 200'000 francs par année,
soit environ 10'000 francs par médecin consultant. On ne pouvait donc pas
reprocher à lappelant de ne pas sêtre aperçu de labsence de versement de
cette indemnité. De plus, la circonstance relative à la possession dun cabinet
équipé en matériel et en personnel spécialisé nest pas déterminante, comme
exposé plus haut. Enfin, il faut retenir que les textes déterminants ont été
rédigés par lintimé, quils nont pas fait lobjet dune négociation et quen
application du principein dubio contra stipulatorem, lexpression
litigieuse doit être interprétée en défaveur de lintimé pour en conclure que
lindemnité litigieuse est due.

c)
Il faut en premier lieu relever, comme la fait le premier juge, que le Statut
sapparente à des conditions générales, que le contrat de travail sy réfère et
que les clauses du Statut et du contrat concernant la rémunération sont
divergentes sagissant de lindemnisation litigieuse. On ne peut pas tirer de
conclusions claires concernant la volonté réelle des parties sur la seule base
de ces clauses contractuelles. Le dossier ne contient pas de preuves concernant
les déclarations des parties avant ou autour de la conclusion du contrat de
travail. La seule circonstance véritablement déterminante est le fait que
dautres contrats de travail ont été conclus entre lintimé et dautres
médecins consultants, dont le contrat du Dr B.________ signé en 2012, et que
ces contrats prévoyaient expressément lindemnisation litigieuse lorsquelle
était versée. Il en découle que, dans le cas despèce, lintimé navait pas la
volonté réelle doctroyer cette indemnisation à lappelant. En revanche, la
volonté réelle de ce dernier ne peut pas être déterminée avec certitude, faute
dinformations suffisantes et de preuves concernant les circonstances ayant
entouré la conclusion du contrat. Le fait que cette rémunération nait pas été
réclamée rapidement par lappelant ne permet pas de retenir quil y aurait
consciemment renoncé au moment de la conclusion du contrat. De même, le fait
quil la réclame en procédure ne permet pas de retenir quil pensait y avoir
droit demblée. La volonté réelle des deux parties ne pouvant pas être établie,
il convient de faire application du principe de la confiance.

d)
Les conclusions que lappelant tire de lanalyse littérale des clauses
litigieuses ne peuvent pas être suivies. Pour commencer, il est clair et nest
pas contesté que le contrat de travail ne prévoit pas expressément la
rémunération litigieuse. Le contrat renvoie au Statut dans son préambule, en
indiquant quil est applicable «au surplus». Il est
également fait mention du Statut à larticle 6 du contrat, relatif au «Droit
et textes applicables», avec la précision que le Statut doit être
respecté par le médecin. Larticle du contrat relatif à la rémunération ne se
réfère pas au Statut. Il peut être considéré que le Statut a valablement été
intégré au contrat. Cependant, sur la seule base de ces éléments, il nest pas
possible de déterminer clairement si le contrat peut déroger au Statut
sagissant de la rémunération et, dans cette hypothèse, sil doit le faire
expressément. Quant au Statut, il prévoit à son article 3.1 al. 2 que le
contrat doit contenir (le contrat «comprend») les conditions
de rémunération, ce dont on ne peut pas encore déduire que la rémunération
litigieuse doit ou peut être tacitement exclue ou à linverse expressément
prévue. Lappelant tente de démontrer quen raison de la formulation de
larticle 4.2 du Statut, la mention «le cas échéant» ne peut
être en lien quavec les indemnités pour services de garde ou de piquet et non
avec la contribution aux frais fixes du cabinet privé, qui doit être considérée
comme une deuxième composante de la rémunération contractuellement prévue.
Cette argumentation ne saurait être suivie. En effet, lappelant perd de vue
quà larticle 4.2.1 du Statut, la mention «le cas échéant»,
précède directement  et donc fait sans équivoque référence à  la rémunération
litigieuse (mise en évidence par la Cour) : « La rémunération
correspond à la part médicale du Tarmed à laquelle sajoute,le cas échéant,
la rémunération de labsence au cabinet fixéeà CHF 2.29 la minute, pour
autant que la rémunération totale du médecin ne dépasse pas 70 % des prestations
Tarmed facturées par  lhôpital». On doit déduire de cette mention
que loctroi de cette rémunération est conditionnelle.

e)
Il reste à examiner si lon peut déterminer à quelle(s) condition(s) cette
rémunération est due, à la simple lecture du contrat et du Statut. Il apparaît
que tel nest pas le cas. Comme la relevé à juste titre le premier juge, si
cette rémunération était due à condition que le médecin consultant possède un
cabinet privé, cela viderait de son sens la réserve «le cas échéant».
En effet, par définition, les médecins consultants pratiquent également
ailleurs quauprès de lintimé, pour leurs propres patients (larticle 3.1 al.
3 du Statut mentionne que le médecin consultant est autorisé à soigner «ses
patients» au sein de lhôpital). Ils disposenta prioritous
dun cabinet privé. À tout le moins, aucune des parties na prétendu que
certains médecins consultants engagés par lintimé ne disposaient pas dun
cabinet privé. La simple possession dun cabinet privé ne peut donc pas suffire
pour loctroi de la rémunération litigieuse. Larticle 4.2.1 mentionne encore
le fait que la rémunération ne peut pas dépasser 70 % des prestations Tarmed
facturées. Cette précision, qui suit la mention de la rémunération litigeuse
dans le texte, ne peut être comprise que comme une limitation de celle-ci,
plutôt que comme une condition doctroi. Lappelant ne prétend dailleurs pas
lavoir comprise différemment. Enfin, ni le contrat de travail, ni le Statut ne
font référence à lexigence de posséder un cabinet privé équipé en matériel et
en personnel spécialisé. Ils ne laissent pas non plus entendre que le médecin
consultant devrait supporter des coûts importants au sein de son cabinet privé
pour être mis au bénéfice de la rémunération litigieuse, même si du point de
vue économique, cette restriction dans loctroi de la rémunération litigieuse
aurait tout son sens. À mesure cependant quune distinction entre les cabinets
générant un coût important et les autres peut être délicate en labsence
dautres précisions, il simpose dautant plus décarter ce critère, sauf texte
clair qui fait ici défaut. Ces circonstances ne sont dès lors pas déterminantes
et ne peuvent pas être considérées comme des conditions doctroi de la
rémunération litigieuse.

f)
Il découle de ce qui précède que lon ne parvient pas à déterminer à quelles
conditions la rémunération litigieuse était due, «le cas échéant»,
et que lon doit par conséquent en déduire, par élimination, quelle naurait
été due que si elle avait expressément été convenue dans le contrat de travail.
En effet, si lon se pose la question de savoir à quelle condition une
rémunération conditionnelle («le cas échéant») est due et
que lon ne parvient pas à y répondre clairement en lisant les clauses
litigieuses, une personne de bonne foi confrontée à celles-ci ne pouvait pas
comprendre et partir de lidée que lintention de son co-contractant, soit de lintimé,
était doctroyer cette rémunération, du simple fait quelle était mentionnée
dans le Statut. Il n'y a aucune raison de sécarter du sens littéral des
clauses litigieuses et en particulier de circonstance dûment établie qui
mettrait en doute lanalyse qui précède. En particulier, le dossier ne contient
pas dallégués et de preuves déterminantes au sujet des circonstances ayant
précédé ou accompagné la conclusion du contrat. Ladoption du Statut 2021, le
montant des charges supportées par lappelant pour son cabinet privé ou encore
le fait que la rémunération litigieuse nait pas été réclamée rapidement ne
sont pas des circonstances pertinentes sous langle de linterprétation
objective à laquelle il a été procédé. Cette issue simpose également si on procède
à une coordination entre eux du Statut et du contrat, où le premier a valeur de
conditions générales (ou plus justement : conditions-cadre) et le second
de conditions particulières pour le rapport contractuel précis. Larticle 4 du
contrat de lappelant énumère de manière précise les composants de son revenu
et le supplément litigieux ny figure pas. Un co-contractant de bonne foi ne
peut pas inférer des postes de revenu figurant dans le document contractuel
quil a signé que viendrait sy ajouter une autre rémunération, prévue par un
document annexe faisant partie intégrante de son contrat, mais stipulant
clairement que cette composante supplémentaire est conditionnelle («le
cas échéant»). Sous cet angle, la rémunération pour labsence du
cabinet aurait dû figurer expressément dans le contrat ; sans cela, le
Statut ny donne quun droit conditionnel, non concrétisé dans la relation
contractuelle entre les parties, ce que lappelant pouvait comprendre en
signant son contrat. En dautres termes, un co-contractant qui signe un contrat
dans lequel différents postes de sa rémunération (rémunération ambulatoire et
stationnaire, allocations familiales et complémentaires) sont détaillés
expressément, ne peut pas partir de lidée que son partenaire contractuel
entend lui verser une ou plusieurs composantes supplémentaires qui figurent de
manière conditionnelle dans des clauses générales annexes, standardisées. Il le
peut dautant moins que larticle 4 al. 1 du contrat comporte un seul tiret,
englobant la rémunération pour lactivité ambulatoire et stationnaire en
reprenant la terminologie de larticle 4.2.1 al. 1 du Statut («la
rémunération correspond à la part médicale du Tarmed ») mais en
sarrêtant avant la suite du texte, libellé «à laquelle sajoute, le
cas échéant, la rémunération de labsence au cabinet fixée à CHF 2.29 la minute».
Un lecteur et signataire de bonne foi ne peut que comprendre que son
co-contractant nentend pas sengager pour la rémunération supplémentaire.

g)
Pour terminer, dans la mesure où le sens des clauses litigieuses a pu être
déterminé, il ny a pas lieu de faire application du principein dubio
contra stipulatorem.

5.Au vu de ce qui précède, lappel sera rejeté. Les frais
judiciaires de la procédure dappel seront mis à charge de lappelant, qui sera
également condamné à verser une indemnité de dépens à lintimé (art. 106
al. 1 CPC). Celle-ci peut être fixée à 2'000 francs, sur la base du
dossier.

Par ces motifs,LA COUR D'APPEL
CIVILE

1.Rejette lappel
et confirme le jugement attaqué.

2.Met les frais de
la procédure dappel, arrêtés à 6'000 francs, à la charge de lappelant, qui
les a avancés.

3.Condamne
lappelant à verser à lintimé une indemnité de dépens de 2'000 francs pour la
procédure dappel.

Neuchâtel, le 28 février 2024