ne_gerichte · CMPEA.2018.14 · 2018-05-18 · fr
CMPEA.2018.14


A.X.________ et Y.________ sont les parents de A.________, née en
2010. Leur divorce a été prononcé par jugement du 2 septembre 2013. La garde
sur lenfant a alors été attribuée à la mère, le père bénéficiant dun droit de
visite. En 2016, la mère sest remariée avec B.________.

B.La fillette a confié à son père que le mari de sa mère la
maltraitait. Après avoir cherché conseil auprès dun service social, puis dun
avocat, le père sest rendu le 20 janvier 2018 à la police genevoise, avec la
fillette, pour déposer plainte. La police a entendu lenfant selon les
modalités LAVI, ainsi que les deux parents. La fillette a notamment fait état
de coups reçus de la part de son beau-père.

C.Le 23 janvier 2018, Y.________ a déposé devant lAPEA une
requête de mesures superprovisionnelles et provisionnelles, en concluant au
retrait de garde de lenfant à sa mère et à lattribution de cette garde au
père, ainsi quà la fixation dun droit de visite en faveur de la mère et à la
suppression de la contribution dentretien due par le père, sous suite de frais
et dépens. Il alléguait notamment que, le 19 janvier 2018, sa fille lui avait
confié quelle était la cible de maltraitance de la part du mari de sa mère,
quil avait informé la mère de ces révélations et quil sétait rendu à la
police genevoise pour déposer plainte.

D.Le même 23 janvier 2018, la mère a spontanément déposé auprès
de lAPEA un écrit, accompagné de divers documents et photographies, dans
lequel elle entendait faire part de ses observations en relation avec les« propos
choquants »tenus par sa fille lors de son audition par la police,
propos dont elle avait pris connaissance au commissariat. Elle exprimait son
scepticisme au sujet des déclarations de sa fille et demandait une enquête
sociale.

E.Par décision de mesures superprovisionnelles du 26 janvier
2018, la présidente de lAPEA a, sans citation préalable des parties, retiré
avec effet immédiat à la mère la garde sur lenfant et attribué celle-ci au
père. Elle a cité les parties à une audience fixée au 6 février 2018.

F.Entendue le 30 janvier 2018 par la présidente de lAPEA, A.________
a confirmé que le mari de sa mère lui avait donné des coups et dit quelle
aimerait vivre avec cette dernière, pour autant que son beau-père ne soit pas
là. Le même jour, lAPEA a demandé une enquête à lOPE.

G.Sur réquisition de lAPEA, la police neuchâteloise lui a
transmis le rapport établi par la police genevoise au sujet des faits dénoncés.
Ce rapport contenait un résumé des déclarations de la fillette (qui faisait
état dactes de maltraitance de la part du mari de sa mère), du père (qui
indiquait ce que sa fille lui avait rapporté) et de la mère (qui disait espérer
que ce que disait sa fille ne soit pas vrai et mentionnait que son ex-mari
souhaitait faire modifier le droit de visite, mais navait pas encore entrepris
de démarches en ce sens). Des copies des procès-verbaux daudition étaient
annexées au rapport.

H.Dans des observations adressées à lAPEA le 5 février 2018,
la mère a conclu principalement au rejet de la requête de mesures
provisionnelles, subsidiairement à ce quil soit fait interdiction à son mari
de se rendre à son domicile, en présence de lenfant, jusquà ce que lOffice
de protection de lenfant (ci-après : OPE) confirme labsence de danger
pour lenfant, à ce quil soit ordonné à lOPE de convoquer rapidement
lenfant, son père, sa mère et le mari de cette dernière pour évaluation, en
tout état de cause à ce quil soit ordonné à lOPE de réévaluer périodiquement
la situation, sous suite de frais et dépens.

I.A laudience du 6 février 2018 devant la présidente de
lAPEA, cette dernière a indiqué que lOPE avait entrepris des démarches pour
trouver à lenfant un lieu de séjour hors des domiciles de ses parents ;
les parties ont déposé des pièces ; elles ne sont pas parvenues à un
accord. Entendu, le père a notamment indiqué quil avait entamé en 2017 une
procédure pour la modification du droit de visite, laquelle navait pas abouti
en raison du montant de lavance de frais, quil souhaitait que le droit de
visite commence dès le vendredi soir et non le samedi matin et quil serait
choqué que sa fille soit placée chez des tiers ; il a précisé, pour que
tout soit bien clair, quil ne voulait pas la garde de lenfant, mais
souhaitait juste quelle soit en sécurité. Entendue ensuite, la mère a
notamment indiqué quelle ne parvenait pas à ne pas croire sa fille, même si le
récit de celle-ci présentait certaines incohérences ; il serait très
triste pour sa fille que celle-ci soit placée ; le père ne lavait pas
mise au courant de ses démarches envers lAPEA ; il lavait seulement
informée, après la décision, quelle navait plus la garde ; depuis la
décision du 26 janvier 2018, elle navait pas revu sa fille, mais avait quand
même eu dautres contacts avec elle ; son mari était prêt à séloigner du
domicile et à aller vivre chez ses parents, à Z._________, le temps que les
choses se calment ; elle ne sest pas exprimée au sujet de lélargissement
éventuel du droit de visite. A lissue de laudience, la présidente de lAPEA a
avisé les parties quune décision de mesures provisionnelles serait rendue
prochainement.

J.Par décision de mesures provisionnelles du 12 février 2018,
la présidente de lAPEA a révoqué la décision de mesures superprovisionnelles
du 26 janvier 2018, réintégré X.________ dans son droit de déterminer la
résidence de lenfant, fait interdiction à la mère de mettre en présence
lenfant et son mari jusquà ce que ceux-ci aient pu parler des faits en
présence de professionnels et que lAPEA ait donné son accord, maintenu
lenquête sociale ouverte, dit que les parents étaient convoqués à lOPE le 15
février 2018, fixé le droit de visite du père à un week-end sur deux, du
vendredi à la sortie de lécole au dimanche soir à 18h00, ordonné un suivi
thérapeutique de lenfant, retiré tout effet suspensif à un éventuel recours,
arrêté les frais à 500 francs et mis ceux-ci par 400 francs à la charge du père
et 100 francs à la charge de la mère ; elle na pas alloué de dépens. Elle
a retenu, en résumé, que la mère avait pris les mesures nécessaires pour
assurer la sécurité de sa fille, en particulier en éloignant son mari de leur
domicile. Il convenait déviter que le mari de la mère revoie lenfant avant
que des entretiens aient pu avoir lieu. Lenquête sociale permettrait de
dessiner des pistes pour une meilleure prise en charge de lenfant. Le père
avait requis une extension de son droit de visite et cette extension paraissait
possible. Sagissant des frais judiciaires, la présidente de lAPEA a considéré
que le père avait été« largement débouté »et devrait assumer
les 4/5 de ces frais. Au sujet des dépens, la décision mentionne seulement
ceci :« Aucun dépens ne sera alloué ».

K.Le 22 février 2018, X.________ recourt contre cette décision,
en concluant principalement à la réforme du chiffre 9 de son dispositif, en ce
sens que la recourante ne supporte pas de frais pour la procédure de première
instance, et à la réforme du chiffre 10 du même dispositif, avec allocation à
elle-même, à la charge de ladverse partie, dune indemnité de dépens de
6'394.90 francs pour la procédure de première instance, subsidiairement à
lannulation du chiffre 10 et au renvoi de la cause à lautorité précédente
pour nouvelle décision, le tout avec suite de frais judiciaires et dépens de
deuxième. En résumé, elle expose que la requête du père se fondait sur des
éléments qui nont pas été prouvés. En première instance, lintimé na pris
aucune conclusion en modification de son droit de visite et na évoqué cet
élément que lors de son audition. Il na donc jamais été question, durant la
procédure de première instance, de discuter ce droit de visite, raison pour
laquelle la recourante na pris aucune conclusion à ce sujet. Elle est
dailleurs daccord avec le chiffre 6 du dispositif et cette question nétait
pas litigieuse. Le jugement de divorce aurait pu être modifié à ce sujet par
accord des parties, si lintimé lavait demandé. Hormis la question du droit de
visite, la décision entreprise a donné entièrement raison à la recourante et
entièrement tort à lintimé. Il est donc surprenant quune part de frais ait
été mise à la charge de la recourante. Ce nest que le 19 janvier 2018 que le
père a fait part à la mère de problèmes avec lenfant, alors que cette dernière
lui avait déjà fait des confidences le 7 janvier 2018. A la police déjà, le 20
janvier 2018, les parties étaient daccord sur le fait que le mari de la mère
ne devait pas entrer en contact avec lenfant. Le 23 janvier 2018, la
recourante a indiqué à lintimé que son mari était prêt à se mettre en retrait
le temps nécessaire à lenquête et surtout le temps quil fallait pour
lenfant. A ce moment-là, elle ne savait pas que lintimé avait déjà déposé une
requête auprès de lAPEA. Lactivité déployée par le mandataire de la
recourante se monte à 19h20 pour la procédure de première instance, soit 6'390
francs, frais et TVA compris. En droit, il est erroné de considérer que
lintimé a été largement débouté, car il la été entièrement, dans la mesure où
aucune de ses conclusions na été confirmée dans la décision de mesures
provisionnelles (lintimé na pris aucune conclusion tendant à la modification
du droit de visite). A linverse, les conclusions de la recourante sont
entièrement reprises dans cette décision (elle na pas pris de conclusions au
sujet du droit de visite, qui ne faisait pas partie du litige). Il était contraire
au droit de mettre une partie des frais judiciaires à la charge de la
recourante, aucune circonstance spécifique de larticle 107 al. 1 CPC nayant
été retenue à ce sujet. Le considérant au sujet des dépens est
incompréhensible, tant dans son résultat que dans sa motivation, dailleurs
absente. La recourante a droit à des dépens, car il nest pas possible de
sécarter en lespèce de la règle de larticle 106 CPC. Larticle 107 al. 1
let. c CPC ne peut pas sappliquer, aucun des exemples mentionnés dans la
doctrine nentrant en considération et la circonstance spécifique du droit de
la famille ayant été prise en compte par le législateur neuchâtelois à
larticle 62 TFrais. Le père na en outre pas agi de bonne foi, au sens de
larticle 107 al. 1 let. b CPC : il na pas parlé des événements à la mère
avant que celle-ci le retrouve à Genève, le 20 janvier 2018. Lactivité du
mandataire de la recourante a certes été importante en première instance, mais
elle est justifiée. La recourante dépose le relevé dactivité de son mandataire
pour la procédure devant la présidente de lAPEA.

L.Dans ses observations du 28 février 2018, la présidente de
lAPEA indique que, pour la répartition des frais, elle a retenu que le père
avait été largement débouté de ses conclusions, dans la mesure où la mère
retrouvait la garde de lenfant. Appliquant la maxime doffice, elle a
cependant étendu le droit de visite du père, de sorte quelle a estimé
nécessaire que la mère participe également aux frais de la décision. Elle a en
outre considéré que les dépens étaient compensés. Sur le fond, la présidente de
lAPEA sen remet à lappréciation de la CMPEA.

M.Lintimé a déposé des observations le 14 mars 2018, dans
lesquelles il conclut au rejet du recours, sous suite de frais et dépens. Il rappelle
que, daprès larticle 107 let. c CPC, le tribunal peut sécarter des règles
générales et répartir les frais selon sa libre appréciation, dans les affaires
de droit de la famille. Le présent litige relève précisément du droit de la
famille et les frais pouvaient donc être répartis en équité. Lintimé a obtenu
que sa fille soit maintenue en sécurité, par des mesures de protection
consistant en linterdiction de contact avec le beau-père jusquà ce que la
situation soit clarifiée. Aucune démarche de lintimé naurait assuré la
sécurité de lenfant sans procédure judiciaire. Il lui appartenait de faire le
nécessaire pour la protection de lenfant.

N.La recourante a répliqué le 28 mars 2018. Elle évoque
notamment le fait que le père na pas pris de dispositions, entre le 7 et le 19
janvier 2018, pour que le mari de la mère ne soit plus en contact avec
lenfant, malgré les révélations déjà faites par celle-ci. Le comportement de
lintimé a été inconsistant. La recourante conteste que lenfant aurait été en
danger en présence de son mari, mais elle a quand même pris des mesures pour
éloigner celui-ci, agissant immédiatement en tant que parent responsable. De
fait, lenfant ne courait donc aucun danger au moment du dépôt de la requête de
lintimé. Ce dernier a choisi loption la plus douloureuse et la plus coûteuse,
en agissant devant lAPEA plutôt que de sadresser à son ex-épouse pour lui
demander léloignement de son mari et de rechercher avec elle de laide auprès
de professionnels.

O.Le 10 avril 2018, la recourante a encore déposé des
observations en rapport avec celles de la présidente de lAPEA. Elle maintient
quelle na pas succombé au sujet du droit de visite, car elle ne pouvait pas
sattendre à ce que la première juge statue à ce sujet, faute notamment de
circonstances urgentes qui auraient pu justifier une modification immédiate de
ce droit de visite. Lunique objet de la procédure portait sur lautorité
parentale et la garde sur lenfant. La recourante na donc succombé sur aucune
de ses conclusions. Lintimé ayant à tout le moins été débouté dans une large
mesure, une compensation des dépens nétait pas possible.

C O N S I D E R A N T

en droit

1.Le recours a été déposé dans le délai utile contre une
décision de la présidente de lAPEA (art. 2 al. 1bisLI-CC) et
auprès de la bonne autorité (art. 43 al. 1OJN). Dûment
motivé, il est recevable.

2.La CMPEA revoit la présente cause, soumise aux maximes
inquisitoire illimitée et d'office (art. 446 al. 1 et al. 3 CC), avec un plein
pouvoir d'examen (art. 450a al. 1 CC).

3.La recourante se plaint dune violation de son droit dêtre
entendue, du fait de labsence de motivation suffisante, dans la décision
entreprise, au sujet de la répartition des frais judiciaires et des dépens. Il
est vrai que la motivation est sur ce point particulièrement sommaire, mais un
renvoi de la cause à la première juge pour ce motif constituerait une formalité
assez vaine, vu le plein pouvoir de cognition de la CMPEA et dans la mesure où
cela entraînerait des retards inutiles (cf.Bohnet, CPC annoté, n. 17 ad
art. 53). Il en résulte quune éventuelle violation du droit dêtre entendu en
première instance peut être réparée en procédure de recours, dans le cas
despèce.

4.Selon larticle106 CPC, les
frais sont mis à la charge de la partie succombante (al. 1) et lorsqu'aucune
des parties n'obtient entièrement gain de cause, les frais sont répartis selon
le sort de la cause (al. 2). Pour lapplication de lalinéa 2, il convient en
principe de comparer ce que chacune des parties obtient, par rapport à ses
conclusions (Bohnet, op. cit., n. 7 ad art. 106). Si le procès
porte sur des prétentions non pécuniaires, dont certaines seulement sont
accueillies, la liberté dappréciation du juge est très large et on se
rapproche alors dune répartition en équité (Tappy, in : CPC
commenté, n. 34 ad art. 106).

5.a) Sous la note marginale« Répartition
en équité », larticle107 al. 1 CPCprévoit que le tribunal peut s'écarter des règles générales et répartir les
frais selon sa libre appréciation dans certaines circonstances, notamment quand
une partie a intenté le procès de bonne foi (let. b) ou si le litige relève du
droit de la famille (let. c). Cette disposition permet de  mais noblige pas à
 déroger à la règle générale attribuant les frais à la charge de la partie qui
succombe, dans différentes hypothèses où cela pourrait savérer inapproprié (Tappy,
op. cit., n. 1 et 8 ad art. 107). Les exceptions prévues à larticle107 al. 1 CPCconcernent aussi bien les frais
judiciaires que les dépens (idem, op. cit., n. 3 ad art. 107). Dans ce
genre de situation, il n'est pas exclu que la partie qui obtient gain de cause
soit condamnée à supporter des frais (arrêt du TF du30.01.2017
[5A_767/2016]cons. 5.3). Statuant dans ce cadre selon les règles du droit
et de l'équité (art. 4 CC), le juge dispose d'un large pouvoir d'appréciation
non seulement quant à la manière dont les frais sont répartis, mais également
quant aux dérogations à la règle générale de l'article106
CPC(arrêt du TF du19.06.2017
[5A_85/2017]cons. 9).

b)
Sont des litiges relevant du droit de la famille les procès fondés sur des
dispositions du livre deuxième du Code civil (Tappy, op. cit., n. 21 ad
art. 107). La présente procédure est manifestement fondée sur de telles
dispositions, de sorte que larticle107 al. 1 let. c
CPCpermet une libre répartition des frais. Contrairement à ce que soutient
la recourante, larticle 62TFrais, qui
fixe simplement un maximum aux indemnités de dépens dans les causes relevant du
droit de la famille, ne peut empêcher lapplication de la disposition
susmentionnée. Pour ce motif déjà, les frais judiciaires et dépens de première
instance pouvaient en lespèce être répartis en équité.

c)
Une partie a intenté le procès de bonne foi, au sens de larticle107 al. 1 let. b CPC, quand elle avait des raisons
dignes de protection dagir et la bonne foi peut résulter déléments
indépendants des plaideurs (Tappy, op. cit., n. 13 et 15 ad art. 107).
En lespèce, il faut retenir que lintimé pouvait, de bonne foi, ressentir la
nécessité dagir devant lAPEA. La situation commandait que des mesures soient
prises pour la protection de lenfant, ce dont la recourante convient. Il nest
pas établi que des démarches amiables de lintimé envers celle-ci auraient
permis de protéger lenfant dune manière adéquate, soit notamment  comme
lAPEA la justement décidé  par léloignement au moins temporaire du mari de
la mère : la recourante doute des déclarations de sa fille ; elle a
encore contesté, dans ses observations devant la CMPEA, que lenfant serait en
danger auprès de son mari ; ses conclusions principales devant lAPEA
tendaient au rejet pur et simple de la requête de mesures provisionnelles. Il
résulte assez clairement du dossier que les relations entre les parties sont
difficiles et que la confiance quelles saccordent réciproquement est assez
réduite. Dans ces conditions, lintimé pouvait raisonnablement penser, a
priori, quune décision formelle prise par lautorité judiciaire compétente
serait seule de nature à garantir la protection de lenfant. Dans la situation
donnée, il pouvait penser de bonne foi quun retrait de la garde à la mère
simposait, à titre provisoire et dans lattente dautres mesures éventuelles.
Lors de son audition en première instance, il a dailleurs tenu à préciser
quil ne demandait pas la garde. Il na agi comme il la fait, en urgence, que
dans le but de protéger lenfant. Pour ce motif également, une répartition en
équité des frais de première instance était possible.

6.a) Quand le juge doit trancher des questions relatives à des enfants,
la maxime inquisitoire illimitée (art. 296 al. 1 CPC) et la maxime d'office
(art. 296 al. 3 CPC) sont applicables. Le juge n'est ainsi pas lié par les
allégués et les conclusions des parties (Guillod/Burgat, Droit des
familles, 4èmeéd., 2016, n. 281 p. 187 ;Jeandin, in : CPC
commenté, 2011, n. 16 ad art. 296).

b)
En fonction du contexte rappelé plus haut (maxime doffice et application de
larticle 107 al. 1 CPC), il se justifie de ne pas se limiter, pour lexamen de
la répartition des frais judiciaires et des dépens, aux conclusions formelles
des parties. Il ne peut en particulier pas être fait abstraction des positions
prises par celles-ci lors de leur audition, dans la mesure où elles peuvent, à
cette occasion, rectifier, préciser et le cas échéant compléter ce quelles
demandent. Le fait que, dans la foulée, elles aient formellement pris dautres
conclusions que les précédentes ou pas nest donc pas décisif.

c)
Dans cette perspective, il faut relever que lintimé, lors de son audition, a
déclaré clairement quil ne revendiquait pas la garde de lenfant, tout en
souhaitant que des mesures soient prises pour protéger cette dernière. Il a
aussi demandé que son droit de visite soit élargi, ce qui pouvait se comprendre
au vu du contexte général : dans la situation alors existante, il pouvait
paraître adéquat que lenfant passe plus de temps quauparavant hors de
lendroit où elle aurait subi des actes de maltraitance, soit le domicile de sa
mère. Une décision sur ce sujet paraissait opportune et la recourante, lors de
son audition qui a suivi celle de lintimé, ne sest pas exprimée sur ce sujet
(étant tout de même relevé quelle ne pouvait pas forcément sattendre à ce que
la juge statue sur cette question). La recourante soutient que si lintimé lui
avait demandé lélargissement du droit de visite, elle laurait sans autre
accepté, mais on peut en douter, au vu notamment des relations difficiles entre
les parties. On tiendra compte également du fait que les conclusions
subsidiaires de la recourante tendaient à léloignement du mari de la
recourante, ce que la présidente de lAPEA a justement retenu. La première juge
a aussi pris dautres mesures, que les parties ne demandaient pas dans leurs
conclusions formelles, en particulier sagissant dun suivi thérapeutique de
lenfant. En fonction de ces éléments, la CMPEA retient quil est difficile de
dire que lune des parties aurait vraiment plus succombé que lautre, ceci même
si, formellement, les conclusions subsidiaires de la recourante ont été
accueillies, alors quil na pas été fait droit aux conclusions prises par
lintimé dans sa requête de mesures provisionnelles.

7.Il résulte de ce qui précède quen lespèce, il se justifiait
de faire application de larticle107 al. 1 let. b et
c CPCet ainsi de déroger aux règles générales de larticle106 al. 1 et 2 CPC. Une répartition des frais
conformément au sort des conclusions formelles des parties aurait abouti à un
résultat inéquitable. La présidente de lAPEA na donc pas violé la loi à cet
égard. En fonction de lensemble des circonstances rappelées plus haut, il ny
a rien de choquant, ni même de discutable, à ce que les dépens aient été
compensés (comme la précisé la première juge dans ses observations). Dans une
situation de ce genre, où il apparaît  en plus de ce qui a été relevé plus
haut, en rapport avec le sort des conclusions  que les deux parties ont agi de
bonne foi en procédure dans le but de mettre un enfant à labri de
maltraitances, les moyens dy arriver nétant pas évidents a priori, où le
juge, finalement, retient une solution qui correspond à ce que les deux parties
estiment adéquat, où la capacité financière des parties nest apparemment pas
très différente et où la défense des intérêts de lune des parties ne devait
pas nécessiter plus de travail que celle de lautre, il paraît raisonnable de
renvoyer chaque partie à supporter les honoraires de son mandataire. Le recours
doit dès lors être rejeté. Les frais judiciaires auraient pu être répartis par
moitié. Ils lont été à raison de 4/5 à la charge de lintimé et 1/5 à celle de
la recourante, mais lintimé na pas recouru et la CMPEA na donc pas à revoir
cette répartition en sa faveur.

8.Vu ce qui précède, le recours doit être rejeté. Les frais judiciaires
de la procédure de recours, arrêtés à 500 francs, seront mis à la charge de la
recourante. Celle-ci versera en outre à lintimé, pour la même procédure, une
indemnité de dépens qui peut être fixée à 750 francs, au vu du dossier et en
équité (art. 95 al. 2 CPC et 62TFrais.

Par ces motifs,la Cour des mesures de protectionde l'enfant et de l'adulte

1.Rejette le
recours.

2.Arrête les frais
judiciaires de la procédure de recours à 500 francs et les met à la charge de
la recourante.

3.Condamne la
recourante à verser à lintimé, pour la procédure de recours, une indemnité de
dépens de 750 francs.

Neuchâtel, le 18 mai 2018

1Les frais sont mis à la charge
de la partie succombante. La partie succombante est le demandeur lorsque le
tribunal n'entre pas en matière et en cas de désistement d'action; elle est le
défendeur en cas d'acquiescement.

2Lorsqu'aucune des parties
n'obtient entièrement gain de cause, les frais sont répartis selon le sort de
la cause.

3Lorsque
plusieurs personnes participent au procès en tant que parties principales ou
accessoires, le tribunal détermine la part de chacune au frais du procès. Il
peut les tenir pour solidairement responsables.

1Le tribunal
peut s'écarter des règles générales et répartir les frais selon sa libre
appréciation dans les cas suivants:

a. le demandeur obtient gain de cause
sur le principe de ses conclusions mais non sur leur montant, celui-ci étant
tributaire de l'appréciation du tribunal ou difficile à chiffrer;

b. une partie a intenté le procès de
bonne foi;

c. le litige relève du droit de la
famille;

d. le litige relève d'un partenariat
enregistré;

e. la procédure est devenue sans objet
et la loi n'en dispose pas autrement;

f. des circonstances particulières
rendent la répartition en fonction du sort de la cause inéquitable.

2Les frais
judiciaires qui ne sont pas imputables aux parties ni aux tiers peuvent être
mis à la charge du canton si l'équité l'exige.