ne_gerichte · CACIV.2015.96 · 2016-02-12 · fr
CACIV.2015.96


A.X. a été engagé par A. SA en 2002. Le 1eroctobre
2013, son contrat a été résilié pour le 31 décembre 2013. Dès le 1ernovembre
2013, X. s'est trouvé en incapacité de travail. Il a reçu des indemnités
journalières de Y. SA, avec qui A. SA avait conclu un contrat
d'assurance-maladie collective d'indemnités journalières.

L'incapacité
de travail de X. a été constatée par la Dresse B., médecin généraliste. Dans un
certificat médical daté du 22 janvier 2014 et destiné à Y. SA, elle a
diagnostiqué chez X. un épisode dépressif sévère provoqué par le licenciement.
A la demande de Y. SA, la doctoresse a confirmé ses constatations les 17
février 2014 et 30 juin 2014.

B.Suite à ces rapports, Y. SA a jugé utile d'obtenir un autre
avis médical et s'est adressé à cet effet au Dr C. , spécialiste FMH en
psychiatrie. Ce dernier a rendu un rapport du 3 octobre 2014, dans lequel il
considérait que X. ne présentait pas de dépression majeure et possédait une
pleine capacité de travail ; la difficulté du patient à reprendre en main sa
vie professionnelle serait au contraire due à une addiction à l'alcool.

Après
avoir pris connaissance du rapport médical du Dr C., Y. SA a informé X.,
en date du 24 octobre 2014, qu'elle mettait un terme aux versements des
prestations dès le 27 octobre 2014. L'assurance a précisé que les
versements pourraient reprendre si X. acceptait d'entrer dans un centre de
traitement de la dépendance.

C.Le 6 janvier 2015, dans un courrier à l'attention de Y. SA,
la Dresse B. a contesté de nombreux éléments figurant dans le rapport du
Dr C. Elle a déclaré que la Dresse D., médecin psychiatre au CNP, avait
également examiné le patient et posé un diagnostic d'état dépressif grave. La
doctoresse a par conséquent demandé une reconsidération du cas de X. par
l'assurance, afin qu'il touche à nouveau des indemnités journalières.

Par
courrier du 13 janvier 2015, le Dr C. a maintenu les conclusions qu'il avait
prises dans son rapport du 3 octobre 2014.

Le 26
mai 2015, la Dresse D. a établi un certificat médical attestant du suivi de X.
depuis le 10 novembre 2014. Elle y exposait que le patient souffrait selon elle
d'un trouble affectif bipolaire et indiquait qu'une décompensation dépressive
importante avait été mise en évidence lors de la prise en charge de ce dernier.
X. présentait une incapacité de travail à 100 %, depuis le 10 novembre 2014.

D.Le 23 juin 2015, après avoir eu connaissance du certificat
médical de la Dresse D., Y. SA a refusé de revenir sur sa décision de suspendre
le versement d'indemnités journalières. L'assurance a précisé que le droit aux
prestations pourrait être réexaminé dans l'hypothèse où X. accepterait de se
soumettre à un traitement pour son addiction à l'alcool.

E.Le 7 août 2015, X. a déposé une requête de preuve à futur
devant le Tribunal du Littoral et du Val-de-Travers. Cette requête, intervenant
avant toute procédure au fond, sollicitait du tribunal qu'il ordonne une
expertise médicale. En effet, en l'état actuel, trois médecins s'étaient
prononcés sur son incapacité de travail, et leurs conclusions différaient quant
à la cause de celle-ci: d'un côté, les Dresses B. et D. avaient conclu à un
état dépressif grave, et de l'autre côté, le Dr C. avait fait état d'une
addiction à l'alcool. X. soutenait qu'il possédait un intérêt digne de
protection à l'obtention d'une preuve à futur, étant donné qu'une expertise
médicale pourrait confirmer l'existence d'une incapacité de travail et donc lui
permettre de faire valoir ses droits contre Y. SA. Son état de santé était
susceptible de changer et une expertise devait être ordonnée rapidement. Selon
lui, un examen médical ordonné par le tribunal était nécessaire car il
s'agissait du seul moyen à disposition pour clarifier sa situation et prouver
ses droits. Enfin, X. proposait de nommer le Dr E. à titre d'expert et
demandait que les questions suivantes lui soient posées:

«-Le requérant souffre-t-il dune affection psychique
et si oui            quel en est le diagnostic ?

-    Le requérant présente-t-[il] une incapacité de travail à
partir           du mois doctobre 2014, et si oui quelle en est la
quotité ?

-    Sil devait être avéré que le requérant souffre
dalcoolisme, ce dernier serait-il la conséquence ou la cause de laffection
psychique éventuellement diagnostiquée ci-dessus ?

-    Dans lune ou lautre hypothèse, quelles seraient les
possibilités de traitement ? Le sevrage serait-il la seule solution envisageable ?

-    Avez-vous
quelque chose à ajouter ?»

F.Le 31 août 2015, Y. SA a déposé ses déterminations relatives
à la requête de preuve à futur faite par X. Selon elle, une expertise ne serait
apte ni à assurer la conservation de la preuve, ni à constater rétroactivement
l'incapacité de travail de X. Elle considérait en outre que le requérant
pouvait se fonder sur les pièces existantes pour évaluer les chances de succès
d'un procès au fond.

G.Le 17 septembre 2015, le Tribunal civil du Littoral et du
Val-de-Travers a rendu une décision de mesures provisionnelles refusant
d'ordonner une expertise médicale. Selon le tribunal, la preuve à futur n'a pas
pour but d'anticiper l'administration des preuves avant la litispendance alors
qu'il n'y a aucune urgence. A ce titre, il a considéré que la preuve de
l'incapacité de travail que X. présentait en octobre 2014 pouvait être apportée
par les pièces déjà existantes. De ce fait, la requête n'était ni urgente, ni
apte à évaluer les chances de succès d'une éventuelle action. Sur ce dernier
point, il a estimé que le requérant était assisté d'un mandataire et que ce
dernier disposait de toutes les sources lui permettant d'apprécier les chances
d'un éventuel procès.

H.Le 2 septembre 2015, X. fait appel de la décision précitée.
Il expose tout d'abord que la valeur litigieuse d'un éventuel procès serait de
88'556.54 francs. Ce montant correspond à la valeur des indemnités
journalières auquel il aurait droit au total, sous déduction des indemnités
déjà versées par Y. SA. Dans son argumentation, X. souligne que sa requête ne
vise pas uniquement à établir son état de santé en octobre 2014 ; elle tend
également à déterminer s'il présente bien une affection psychique et s'il
souffre d'alcoolisme, auquel cas il faudrait dire si cette dépendance est la
cause ou la conséquence de son état dépressif. L'appelant soutient à cet égard
que la requête présente un caractère urgent. Il soutient également qu'une
expertise judiciaire est le seul moyen d'évaluer ses chances de succès, au vu
des avis divergents des médecins. En outre, il estime qu'il est absurde de
faire une distinction basée sur la représentation ou non d'une partie, car il
est peu probable qu'une personne agissant seule puisse connaître l'existence
d'une institution telle que la preuve à futur. Sur cette base, il conclut à ce
que la Cour de céans ordonne une expertise psychiatrique et désigne un expert,
subsidiairement à ce qu'elle annule la décision du Tribunal civil du Littoral
et du Val-de-Travers et renvoie la cause au premier juge.

I.Dans leur réponse, les intimés concluent au rejet de l'appel
en toutes ses conclusions.

C O N S I D E R A N T

1.Interjeté dans les formes et délai légaux, l'appel est
recevable. Dans son arrêt non publié du 3 février 2014 (CACIV.2013.50, non
contredit sur ce point par l'arrêt du TF du23.06.2014
[4A_143/2014]), la Cour d'appel civile a en effet considéréque
la décision sur preuve à futur, qu'elle soit finale si elle admet la preuve
demandée ou incidente si elle la rejette, ou encore assimilée à une décision
sur mesures provisionnelles, est susceptible d'appel pour autant que,
lorsqu'elle a trait à une affaire patrimoniale, la valeur litigieuse atteigne
10'000 francs au moins. Cette valeur est en l'espèce largement atteinte.

2.L'intimée produit au stade de l'appel deux
pièces qui se révèlent irrecevables. Tant ses déterminations du 31 août 2015
que le procès-verbal d'interrogatoire du demandeur du 1erseptembre
2015 ne sont pas des pièces nouvelles au sens de l'article 317 al. 1 CPC. En
outre, elles figurent déjà au dossier de première instance.

3.a) « En vertu de l'art.158 al. 1 let. b CPC,
une preuve à futur peut être obtenue dans deux cas: lorsque la preuve est mise
en danger (cas no 1) ou lorsque le requérant a un intérêt digne de protection
(cas no 2). Dans le premier cas, la preuve à futur a pour but d'assurer la
conservation de la preuve, lorsque le moyen de preuve risque de disparaître ou
que son administration ultérieure se heurterait à de grandes difficultés.
L'administration de la preuve, qui intervient normalement au cours des débats
principaux (art. 231 CPC), est soit avancée à un stade antérieur du procès,
soit effectuée hors procès, avant même l'ouverture de l'action (cf. art. 158
al. 1 in initio CPC, qui contient les termes « en tout temps »). Dans
le second cas, la preuve à futur est destinée à permettre au requérant de
clarifier les chances de succès d'un procès futur, de façon à lui éviter de
devoir introduire un procès dénué de chances. Il s'agit là d'une nouvelle
institution, qui n'était connue que de certains droits de procédure cantonaux,
tels ceux des cantons de Vaud, Berne et Bâle. Le requérant doit établir qu'il a
un intérêt digne de protection à l'administration de la preuve. Il ne lui
suffit pas d'alléguer avoir besoin d'éclaircir des circonstances de fait ; il
doit rendre vraisemblable l'existence d'une prétention matérielle concrète
contre sa partie adverse, laquelle nécessite l'administration de la preuve à
futur. Cette procédure n'a pas pour objet d'obtenir qu'il soit statué
matériellement sur les droits ou obligations des parties, mais seulement de
faire constater ou apprécier un certain état de fait ; le tribunal ne statue
pas sur le fond, ni même ne procède à un examen des chances de succès du
requérant » (arrêt du TF du23.06.2014 [4A_143/2014]cons. 3 et 3.1 et les
références citées).

« L'administration
d'une preuve avant procès peut être requise uniquement lorsqu'elle se rapporte
à une prétention concrète de droit matériel, l'intérêt à faire administrer une
preuve dépendant de l'intérêt à faire reconnaître le bien-fondé d'une
prétention. Le requérant qui motive sa demande d'administration anticipée d'une
preuve selon l'article158
al. 1 let. b CPCdoit ainsi rendre
vraisemblable l'existence d'un état de fait sur la base duquel il fonde une
prétention de droit matériel contre la partie adverse et dont la preuve peut
être rapportée par le moyen de preuve à administrer. S'agissant des faits à
établir par les moyens de preuve à administrer, on ne saurait toutefois exiger
qu'ils soient en soi rendus vraisemblables, sauf à méconnaître le but de
l'article158 al. 1
let. b CPC, lequel tend précisément à
clarifier les perspectives de preuve. Si la preuve requise constitue l'unique
moyen pour le requérant de prouver sa prétention, on peut se limiter à exiger
de sa part qu'il allègue de manière circonstanciée l'existence des faits
fondant sa prétention. Le degré de vraisemblance exigé ne doit toutefois pas
être trop élevé, s'agissant d'une requête hors procès et non de l'examen au
fond du bien-fondé de la prétention. Hormis à l'égard de la vraisemblance de la
prétention principale ou de l'allégation circonstanciée des faits fondant dite
prétention, la démonstration de l'existence d'un « intérêt digne de
protection » n'est pas soumise à des exigences trop sévères. Cet intérêt
doit en principe uniquement être nié lorsqu'il fait manifestement défaut, ce
qui peut notamment être le cas lorsque le moyen de preuve n'est clairement pas
approprié. Il faut finalement tenir compte du fait que, dans le cadre de la
procédure de l'article158
al. 1 CPC, les preuves sont administrées
avant la litispendance, de sorte que l'objet du litige au fond n'est pas encore
déterminé avec précision. Par conséquent, il incombe en premier lieu au
requérant de fournir au juge les indications nécessaires à l'égard de l'état de
fait et de préciser la mesure dans laquelle la preuve requise doit être
administrée » (arrêt du TF du25.01.2013 [5A_832/2012]cons. 7 et références
citées).

b) En l'espèce, l'appelant se prévaut tant de la mise en danger de la
preuve (cas no 1) que d'un intérêt digne de protection à clarifier ses chances
de succès (cas no 2).

En ce qui concerne la mise en danger de la preuve, il faut distinguer
entre les différentes questions que lappelant demande à poser lors de
lexpertise (qui figurent dans sa requête du 7 août 2015). S'agissant de la
constatation de l'existence d'une incapacité de travail au mois d'octobre 2014,
il est vrai qu'un examen fait présentement pourrait difficilement permettre
d'analyser la situation rétroactivement. Cette analyse se heurtera  à des obstacles
qu'elle soit effectuée dans les plus brefs délais ou dans le cadre d'une
procédure au fond à intervenir, mais il est vraisemblable que l'examen
r.roactif deviendra encore plus difficile et plus aléatoire au fur et à mesure
que le temps passe. S'il n'y a donc pas de caractère d'urgence absolue à cet
égard, l'écoulement du temps n'est pas sans incidence et l'urgence pourrait
être au moins relative. Concernant les autres questions figurant dans lacte de
lappelant, elles portent sur lexistence dune affection psychique et, si elle
est avérée, sur sa nature et ses possibilités de traitement. Il sagit là de
questions dordre général sur létat de santé de X., sans précisions
temporelles. Compte tenu du fait que ce dernier présentait toujours des
troubles psychiques en mai 2015 (selon la Dresse D.), il est possible que sa
situation ne se soit pas améliorée entre-temps et quil souffre toujours des
troubles évoqués par les médecins. Sous cet angle, la requête présente donc un
intérêt actuel. Toutefois, la question de l'urgence - condition nécessaire
lorsque la preuve à futur est ordonnée parce qu'elle est appelée à disparaître
- à faire constater létat de santé de lappelant par une expertise médicale
peut rester indécise, et ce pour les raisons qui suivent.

Les avis des Dresses B. et D. et celui du Dr C. sopposent diamétralement.
Les premiers concluent à une incapacité de travail due à un état dépressif
sévère, alors que le deuxième - sur lequel lassurance sest basée pour mettre
fin à ses prestations - expose que létat psychique de lappelant est
uniquement dû à son alcoolisme. La question de la nature des troubles de
lappelant est donc déterminante pour juger du bien-fondé de la décision prise
par Y. SA. Contrairement à ce qua retenu le tribunal de première instance, la
requête de lappelant ne vise pas uniquement à déterminer létat de santé
présenté par lappelant en octobre 2014. Elle tend plutôt à examiner de manière
générale si ce dernier souffre réellement dune maladie et à en définir les
causes. Comme mentionné ci-dessus, les troubles de lappelant ne semblent pas
avoir été guéris et peuvent donc encore être examinés au moment présent. A cet
égard, une expertise serait vraisemblablement apte à indiquer si lappelant
souffre réellement dune affection psychique et le lien de celle-ci avec une
éventuelle dépendance à lalcool.

Il faut également souligner que les médecins qui ont examiné lappelant
ont été choisis unilatéralement et à titre privé par chacune des parties. Dans
un tel cas de figure, un rapport médical n'a pas plus de valeur qu'un simple
allégué (ATF 141 III 433et140
III 24, cons. 3.3.3 et les références citées, l'état
de fait de ce dernier se rapprochant beaucoup de la présente affaire puisqu'il
y était question d'évaluer la situation médicale découlant d'un (deuxième)
accident de la circulation, en présence de différents avis médicaux mais non -
contrairement à ce qui était le cas pour le premier accident de l'intéressé -
d'une expertise commandée dans le cadre d'une procédure judiciaire, ce qui a
conduit le Tribunal fédéral à admettre la requête de preuve à futur sous
l'angle de l'art. 158 CPC). On rappellera à cet égard que la jurisprudence
opère plusieurs distinctions en ce sens que si l'évaluation d'un avis médical
dépend essentiellement de son contenu et de la manière dont il a été recueilli,
la libre appréciation des preuves autorise d'assimiler à une expertise
judiciaire l'avis recueilli dans le cadre d'une procédure administrative, alors
que l'avis sollicité par une partie, y compris auprès d'un tiers autre que son
médecin-conseil, est assimilé à une allégation de partie, même si de par ce
seul fait, sa valeur probante ne s'en trouve pas encore remise en doute (cf.ATF
140 III 24, cons. 3.3.3 précité, en relation avecATF
125 V 351, cons. 3). En l'espèce, même si l'on devait
assimiler, du point de vue de la force probante, à une expertise obtenue dans
le cadre d'une procédure judiciaire celle délivrée par le Dr C., on devrait
bien observer que son avis s'inscrit en contradiction avec celui émis par la
médecin-traitant de l'appelant, mais aussi avec les constatations faites par le
CNP, avec lequel le lien thérapeutique n'est pas encore tel qu'il aurait pu
influencer l'objectivité de l'avis émis. Par ailleurs, le diagnostic posé par
le Dr C., qui se fonde sur le résultat d'analyses sanguines, n'est a priori pas
corroboré par ses observations cliniques (il n'est pas non plus exclu que le
comportement décrit par le recourant lors de son interrogatoire du 1erseptembre 2015 ait pu jouer un rôle dans le résultat des analyses). Devant une
situation médicale qui n'est pas claire, une expertise judiciaire recueillie
dans le cadre de l'article158 al. 2
CPCest un moyen de preuve qui permettrait donc à
lappelant de se déterminer avec plus de certitude sur ses chances de succès
dans un procès au fond, alors que les pièces figurant au dossier laissent
demeurer, par leurs contradictions, d'importantes incertitudes.

Le fait que lappelant soit assisté dun mandataire ne change rien à
lutilité dordonner une expertise. En effet, en présence de rapports médicaux
contradictoires, les chances de succès d'un procès sont difficilement
évaluables, quand bien même celles-ci sont examinées par un avocat.

Dans ces circonstances, une nouvelle expertise  judiciaire cette
fois  apparaît comme nécessaire pour que l'appelant puisse clarifier
ses chances de succès.

4.Vu ce qui précède, l'appel est
bien fondé et la décision du 17 septembre 2015 doit être annulée. La
cause sera renvoyée à la juge de première instance afin qu'elle nomme un
expert. Les frais et dépens de la procédure seront mis à la charge de
l'appelant, y compris les frais de la procédure d'appel. En effet, selon la
jurisprudence du Tribunal fédéral, les frais et les dépens dans le cadre d'une
procédure de preuve à futur sont mis à la charge de la partie qui introduit la
requête et qui a un intérêt à celle-ci, sous réserve d'une répartition
différente dans un éventuel procès au fond (ATF 140 III 30qui pose le principe d'une répartition des frais et dépens en fonction
de l'intérêt à la cause et non pas selon les principes ordinaires de gain ou
perte du procès, faute de partie qui succombe). Les frais et dépens alloués en
première et en deuxième instances sont donc répétables par le requérant à la
preuve à futur, en fonction du sort final de la cause au fond qu'il déciderait
d'introduire.

Par ces motifs,LA COUR D'APPEL
CIVILE

1.Déclare
irrecevables les pièces produites par l'intimée en annexe de sa réponse à appel
du 21 octobre 2015 et charge le greffe de les lui restituer.

2.Admet
l'appel au sens des considérants.

3.Annule
le jugement du 17 septembre 2015 et renvoie la cause au premier juge pour
nomination d'un expert et mise en uvre de l'expertise sollicitée.

4.Arrête
les frais de la procédure d'appel à 1'000 francs et les met à la charge de l'appelant.

5.Laisse
les frais de procédure de première instance à la charge de l'appelant.

6.Condamne
l'appelant à verser à l'intimée une indemnité de dépens de 1'600 francs pour
les deux instances.

7.Dit que les frais et dépens arrêtés aux chiffres 4 à 6 seront répétables
dans un éventuel procès au fond.

Neuchâtel, le 12 février 2016

1Le tribunal administre les
preuves en tout temps:

a. lorsque la loi confère le droit d'en faire la
demande;

b. lorsque la mise en danger des preuves ou un intérêt
digne de protection est rendu vraisemblable par le requérant.

2Les dispositions sur les mesures
provisionnelles sont applicables.