ne_gerichte · CDP.2018.370 · 2016-05-17 · fr

Refus de rente.

Neuchâtel Tribunal Cantonal Cour de droit public 24.05.2019 CDP.2018.370 (INT.2019.455)

Refus de rente.

A.
X.________, né en 1961, sans formation, travaillant
en qualité d'aide-maçon/plâtrier/peintre, a déposé, le 17 mai 2016, une demande
de prestations de l'assurance-invalidité. Il a présenté
une incapacité de travail totale depuis le 29 mars
2016 en raison d'une hernie discale L4-L5 gauche pour laquelle il a été opéré
le 2 avril 2016 à l’Inselspital. Il a ensuite été hospitalisé du 9 avril au 29
avril 2016 au service de médecine physique et de réadaptation de l’Hôpital
neuchâtelois (Hne).
Dans un rapport du 15 juillet 2016, le Dr A.________,
médecin traitant généraliste, a posé les diagnostics, avec effet sur la
capacité de travai
l, de
hernie discale gauche avec compression L4 et
possiblement L5 nécessitant une microdiscectomie le 2 avril 2016, de douleurs
persistantes, d'un déficit sensitivo moteur résiduel ainsi que d'un status
post-enclouage centro-médulaire fémur gauche pour fracture. Il a attesté une
incapacité de travail de 100 % depuis le 29 mars 2016, qu'il a par la suite
confirmée en raison des mêmes diagnostics.
Le Dr B.________,
médecin auprès du Centre neuchâtelois de psychiatrie (CNP), qui suit l'assuré
depuis le 19 juin 2017 a posé le diagnostic, avec effet sur la capacité de
travail, d'épisode dépressif moyen sans syndrome somatique (F32.10) depuis
2016. L’activité exercée était toujours exigible mais avec diminution de
rendement.
En
raison de douleurs persistantes, l’intéressé a été adressé au centre de la
douleur de l’Hôpital de la Providence où le Dr C.________, s
pécialiste FMH en anesthésiologie
,
a effectué un bloc facettaire,
mal supporté par le patient. Ce médecin
a posé le diagnostic, avec effet sur la capacité de travai
l, de lombalgies gauches irradiant à la face latérale du membre
inférieur gauche jusqu’aux orteils 1-2 avec parésie M4 et hypoesthésie aux
trois modes globales du membre inférieur gauche, depuis le 28 mars 2016.
Dans un courrier adressé au Dr A.________, le
Dr D.________, spécialiste
FMH en médecine physique et
réadaptation ainsi qu’en rhumatologie
, qui a examiné l’assuré le 25 octobre 2017, a indiqué que ce patient
était incapable de travailler dans n’importe quelle activité et qu’une prise en
charge psychiatrique était absolument nécessaire. Il a proposé une prise en
charge psychosomatique à la Clinique Z.________, où
l'assuré
a séjourné du 12 février au 11 mars 2018. Le Dr E.________, spécialiste FMH en
psychiatrie et psychothérapie, et le psychologue-psychothérapeute FSP F.________,
ont posé le diagnostic d'épisode dépressif moyen avec syndrome somatique
(F32.11) (rapport du 21.03.2018).
Compte tenu de la persistance de l’incapacité de travail de
l’intéressé, les médecins du Service médical régional AI (SMR), les Drs G.________
et H.________, ont préconisé la réalisation d'une expertise en rhumatologie et
psychiatrie (avis du 14.11.2017). Les médecins du SMR qui ont procédé à
l'examen rhumatologique et psychiatrique de l’intéressé, le Dr I.________,
spécialiste FMH en médecine interne et rhumatologie, et le Dr J.________,
spécialiste FMH en psychiatrie, ont retenu le diagnostic, avec répercussion
durable sur la capacité de travail, de rachialgies diffuses avec surtout
lombosciatalgies gauches dans le cadre de troubles statiques et dégénératifs du
rachis avec status après cure de hernie discale L4-L5 G (M54.5). Ils ont
également fait état des diagnostics, sans répercussion sur la capacité de
travail, d'excès pondéral, de status post trouble anxieux et dépressif mixte,
et de trouble anxieux, sans précision (F41.9). La capacité de travail était
nulle dans l'activité de maçon mais de 70 % dans une activité adaptée aux
limitations fonctionnelles (nécessité de pouvoir alterner 3x/ heure la position
assise et la position debout, pas de lever ou de soulèvement régulier de
charges d’un poids excédent 5 kg, pas de travail en porte-à-faux statique
prolongé du tronc, pas d’exposition à des vibrations), depuis le 2 octobre
2016.
Par projet de décision du 12 juillet 2018, l'OAI a informé X.________
de son intention de lui refuser le droit à une rente AI au motif qu'il
présentait une perte de gain insuffisante (34 %). Malgré les objections du
prénommé et du Dr D.________ (rapport du 05.09.2018) ainsi qu’un rapport du 31
août 2018 du Dr A.________, l’OAI a, après avoir soumis ces rapports médicaux
au SMR (avis du 18.09.2018), confirmé le refus de rente par prononcé du 15
octobre 2018.
B.
X.________ recourt contre cette décision devant
la Cour de droit public du Tribunal cantonal en concluant, sous suite de frais
et dépens, à son annulation et, principalement à ce qu’une expertise
rhumatologique et psychiatrique soit ordonnée et à ce que le droit à une rente
entière lui soit reconnu. Subsidiairement, il conclut à ce que le droit à un
quart de rente lui soit en tous les cas reconnu. En substance, il fait valoir
qu’il n’a pas pu bénéficier des droits relatifs au choix de l’expert et à la
possibilité des questions à lui poser si bien que le rapport du SMR du 4
juillet 2018 n’a pas de valeur probante. Il considère que les conclusions de ce
rapport sont contradictoires avec les autres rapports médicaux au sujet des
limitations fonctionnelles et de la capacité de travail, de sorte que le
dossier ne permet pas de statuer. S’agissant de la comparaison des revenus, il
prétend que, sans invalidité, son salaire se serait élevé, compte tenu d’une
attestation de son ancien employeur, en 2014, à 69'524 francs. ll conteste
l’abattement de 10 % sur le revenu statistique d’invalide, lequel devrait
selon lui s’élever à 25 %. Compte tenu d’un tel abattement, même sur la
base d’une capacité de travail de 70 %, sa perte économique s’élèverait à
45.37 %, ce qui lui donnerait de toute façon le droit à un quart de rente.
C.
Sans formuler d’observations, l'OAI conclut au
rejet du recours.
C O N S I D E R A N T
en droit
1.
Interjeté dans les formes et délai légaux, le
recours est recevable.
2.
a)
Selon l'article
4 al. 1 LAI
, l'invalidité peut résulter d'une infirmité
congénitale, d'une maladie ou d'un accident. L'article
8 LPGA
mentionne qu'est réputée invalidité l'incapacité de
gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée. Est
réputée incapacité de travail toute perte, totale ou partielle, de l'aptitude
de l'assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d'activité le travail
qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d'une
atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique. En cas d'incapacité de
travail de longue durée, l'activité qui peut être exigée de lui peut aussi
relever d'une autre profession ou d'un autre domaine d'activité (art.
6
LPGA
). En vertu de l'article
7
LPGA
, est réputée incapacité
de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de gain
de l'assuré sur un marché du travail équilibré dans son domaine d'activité, si
cette diminution résulte d'une atteinte à sa santé physique, mentale ou
psychique et qu'elle persiste après les traitements et les mesures de
réadaptation exigibles. L'assuré a droit à une rente s'il est, entre autres
conditions, invalide à 40 % au moins (art.
28 al. 1 let. c
LAI
). Un taux d'invalidité de
40 % au moins donne droit à un quart de rente AI, un taux d'invalidité de
50 % au moins, à une demi-rente AI, un taux de 60 % au moins, à trois
quarts de rente AI et un taux de 70 % au moins à une rente entière (art.
28
al. 2 LAI
).
b) Si l'invalidité est une notion juridique fondée sur
des éléments d'ordre surtout économique, il y a lieu d'examiner d'abord
l'incapacité de travail telle qu'elle a été fixée par les médecins. En effet,
pour pouvoir calculer le degré d'invalidité, l'administration, ou le juge s'il
y a eu recours, a besoin de renseignements que seul le médecin est à même de
fournir. La tâche de ce dernier consiste à porter un jugement sur l'état de
santé et indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est
capable ou incapable de travailler. En outre, les données fournies par le
médecin constituent un élément utile pour déterminer quels travaux on peut
encore, raisonnablement, exiger de l'assuré (
ATF 132 V 93
cons. 4).
En présence d'avis médicaux contradictoires,
le juge doit apprécier l'ensemble des preuves à disposition et indiquer les
motifs pour lesquels il se fonde sur une appréciation plutôt que sur une autre
(
ATF 134 V 231
cons. 5.1,
125 V 351
cons. 3a).
Une évaluation
médicale complète ne saurait toutefois être remise en cause pour le seul motif
qu'un ou plusieurs médecins ont une opinion divergente. Pour qu'il en aille
différemment, il y a lieu de mettre en évidence des éléments objectivement
vérifiables – de nature notamment clinique ou diagnostique – qui auraient été
ignorés dans le cadre de l'évaluation et qui seraient suffisamment pertinents
pour remettre en cause le bien-fondé du point de vue attaqué ou établir le
caractère incomplet de celui-ci (arrêt du TF
du
28.10.2014 [
9C_483/2014
]
cons. 5.1). L'élément
décisif pour apprécier la valeur probante d'une pièce médicale n'est en
principe ni son origine, ni sa désignation sous la forme d'un rapport ou d'une
expertise, mais bel et bien son contenu. Il importe, pour conférer pleine
valeur probante à un rapport médical, que les points litigieux importants aient
fait l'objet d'une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des
examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes
exprimées par la personne examinée, qu'il ait été établi en pleine connaissance
de l'anamnèse, que la description du contexte médical et l'appréciation de la
situation médicale soient claires et enfin que les conclusions du médecin
soient dûment motivées (
ATF 134 V 231
cons. 5.1,
125 V 351
cons. 3a; a
rrêt du TF du
02.11.2015
[8C_410/2014]
cons.
3.3).
Bien que les rapports
d'examen réalisés par un SMR en vertu de l'article
49 al. 2 RAI
ne soient pas des expertises au sens de l'article 44
LPGA et ne soient pas soumis aux mêmes exigences formelles (
ATF 135 V 254
cons. 3.4), ils peuvent néanmoins revêtir la même valeur
probatoire que des expertises, dans la mesure où ils satisfont aux exigences,
définies par la jurisprudence, qui sont posées à une expertise médicale (arrêt du
TF du
06.07.2009 [9C_204/2009]
cons. 3.3.2 et les références, passage non publié in
ATF 135 V 254
). Il n'existe pas, dans la procédure d'octroi ou de
refus de prestations d'assurances sociales, de droit formel à une expertise
menée par un médecin externe à l'assurance (
ATF 135 V 465
cons. 4.3). Il convient toutefois d'ordonner une telle expertise si des
doutes, même faibles, subsistent quant à la fiabilité et à la pertinence des
constatations médicales effectuées par le service médical interne de
l'assurance (
ATF 135 V 465
cons. 4.6).
c)
Selon la
jurisprudence, le revenu hypothétique de la personne valide se détermine en
établissant au degré de la vraisemblance prépondérante ce qu’elle aurait
effectivement pu réaliser au moment déterminant si elle était en bonne santé.
Le
revenu sans invalidité
doit être évalué de la manière
la plus concrète possible; c’est pourquoi il se déduit en principe du salaire
réalisé en dernier lieu par la personne assurée avant l’atteinte à la santé, en
tenant compte de l’évolution des salaires jusqu’au moment de la naissance du
droit à la rente
(
ATF 139 V 592
cons. 2.3,
129 V 222
cons. 4.3.1)
. Toutefois, lorsque
la perte de l’emploi est due à des motifs étrangers à l’invalidité, le salaire
doit être établi sur la base des données statistiques (arrêt du TF du
05.04.2016
[9C_725/2015]
cons. 4.1 et les références citées).
Autrement dit, n
'est pas déterminant pour la fixation du
revenu hypothétique de la personne valide le salaire que la personne assurée
réaliserait actuellement auprès de son ancien employeur mais bien plutôt celui
qu'elle réaliserait si elle n'était pas devenue invalide. Le salaire réalisé en
dernier lieu par la personne assurée ne peut être pris en considération au
titre de
revenu sans invalidité
que s'il est établi au degré de la
vraisemblance prépondérante que la personne assurée aurait continué à le
percevoir (arrêt du TF du
27.07.2018 [9C_164/2018]
cons. 4.1 et 4.2).
S'agissant de l'abattement sur le salaire d'invalide que l'on peut
reconnaître, la mesure de cette réduction dépend de l'ensemble des
circonstances personnelles et professionnelles du cas particulier (limitations
liées au handicap, âge, années de service, nationalité/catégorie d'autorisation
de séjour et taux d'occupation) et relève en premier lieu de l'OAI, qui dispose
pour cela d'un large pouvoir d'appréciation. Il faut examiner dans un cas
concret si des indices permettent de conclure qu'en raison de l'une ou l'autre
de ces caractéristiques, l'assuré n'est en mesure d'utiliser sa capacité
résiduelle de travail sur le marché ordinaire de l'emploi que contre une
rémunération inférieure au salaire moyen correspondant (
ATF 134 V 322
cons. 5.1). Cela étant, lorsqu'elle examine l'usage qu'a fait l'administration
de son pouvoir d'appréciation pour fixer l'étendue de l'abattement sur le
revenu d'invalide, la juridiction cantonale doit porter son attention sur les
différentes solutions qui s'offraient à l'organe de l'exécution de
l'assurance-invalidité et voir si un abattement plus ou moins élevé (mais
limité à 25 %) serait mieux approprié et s'imposerait pour un motif
pertinent, sans toutefois substituer sa propre appréciation à celle de l'administration
(
ATF 137 V 71
cons. 5.3).
3.
a) En l’espèce,
la décision litigieuse se fonde sur le rapport
d'examen clinique rhumatologique et psychiatrique du SMR du 4 juillet 2018.
Il s'agit
d'un examen médical au sens de l'article
49 al. 2 RAI
, lequel ne constitue pas
une expertise réalisée par un médecin indépendant au
sens de l'article 44 LPGA. Cela implique que les droits de l’assuré relatifs
aux expertises, telles que la possibilité de demander la récusation de l’expert
ou de poser des questions complémentaires, n’entrent pas en considération. Cela
étant, cela n’empêchera pas au rapport du 4 juillet 2018 de déployer force
probante s’il en remplit les conditions. Il convient dès lors d’examiner si tel
est le cas.
Les Drs I.________ et J.________ ont établi leur
rapport du 4 juillet 2018 sur la base d’un examen clinique, un entretien
psychiatrique ainsi que le dossier médical de l’assuré, comportant notamment
les images IRM lombaire effectuées le 30 mars 2016 et le 30 août 2016 ainsi que
la radiographie de la colonne lombaire et dorsale (face et profil) du 30 mars
2016. Leur rapport comporte un état de l’anamnèse médicale et personnelle de
l'intéressé (familiale, scolaire et professionnelle), du contexte psychosocial,
un résumé des divers rapports médicaux ainsi qu’une appréciation du cas. Du
point de vue rhumatologique, les Drs I.________ et J.________ ont notamment
constaté qu’au status ostéoarticulaire et neurologique, l’assuré marchait avec
une discrète boiterie d’appui du membre inférieur gauche. La marche sur la
pointe des pieds et sur les talons étaient réalisables sur quelques pas.
L’accroupissement était limité et entraînait des lombalgies. Le relèvement
pouvait se faire sans aide extérieure. Le reste du status neurologique était
marqué par le déclenchement de dysesthésies au testing tactile de tout
l’hémisphère gauche, sauf de l’hémiface gauche. Ces troubles sensitifs mal
systématisés de l’hémisphère gauche étaient probablement d’origine
fonctionnelle au vu du reste du status neurologique, qui était rassurant, et
correspondaient à un signe de non organicité selon Waddell. Le reste du status
neurologique était parfaitement normal, si ce n’est une diminution de la force
de la flexion plantaire des orteils du pied gauche chiffrée à M4 +. Les
épreuves de Lasègue étaient négatives, tout en étant limitées des deux côtés à
60° par des lombalgies et un raccourcissement des muscles ischiojambiers. Au
plan rachidien, ils ont noté des troubles statiques du rachis et une mobilité
lombaire très diminuée avec la présence de 5 signes de non organicité selon
Waddell sur 5 sous la forme de lombalgies à la pression axiales céphaliques, à
la rotation du tronc les ceintures bloquées, au simple effleurement de la
région lombaire, d’une importante discordance entre la distance doigts-orteils
et distance doigts-sol sur le lit d’examen, d’une importante démonstrativité de
l’assuré à l’examen du rachis lombaire ainsi que des troubles sensitifs mal
systématisés de l’hémisphère gauche probablement d’origine fonctionnelle. La
mobilité cervicale était satisfaisante mis-à-part les rotations cervicales. La
mobilisation de la nuque en flexion et en extension et l’élévation et
l’abduction des deux épaules entraînaient des douleurs lombaires, ce qui
constituait deux signes de non organicité selon Kummel sur deux. La
mobilisation de la hanche gauche et celle du genou gauche entraînait également
des lombalgies. La mobilité du genou gauche était légèrement limitée par
rapport à celle du genou droit, par des lombalgies. L’assuré ne présentait
aucun signe pour une arthropathie inflammatoire périphérique. Les examens
radiologiques et l’IRM lombaire ne montraient pas d’abcès intraspinal mais la
voie d’accès opératoire et le récessus G après récessotomie et séquestromine L4
G contenaient du tissu de granulation, également intraforaminal gauche, qui
épaississait la racine L4 gauche de manière intraforaminale. Il existait
également un bombement discal L4-L5 large, avec tangence avec les racines L5
des deux côtés, recessalement. Ils ont conclu que, dans ce contexte clinique,
les limitations fonctionnelles n’étaient pas respectées dans l’activité de
maçon, dans laquelle la capacité de travail était nulle. Par contre, dans une
activité strictement adaptée aux limitations fonctionnelles requises par la
pathologie ostéoarticulaire, au vu de la présence d’un tissu de granulation
dans le récessus L4-G intraforaminal avec épaississement de la racine L4 gauche
intraforaminalement, ils retenaient une incapacité de travail de 30 %. Il
n’y avait pas de raison biomécanique pour attester une incapacité de travail
supérieure dans une activé adaptée. D’ailleurs, l’assuré utilisait les
transports publics sans difficultés, sortait également au bas de son immeuble,
se promenait un peu tout en s’asseyant sur des bancs et ceci pendant 1h30.
Bien qu’ils n’aient pas posé de diagnostic relevant d’un
syndrome sans pathogenèse ni étiologie claires et sans constat de déficit
organique,
les Drs
I.________
et J.________
ont relaté d’importants motifs d’exclusion
telle qu’une importante démonstrativité (grimaces, cris, gémissements,
grognements) considérant même que l’assuré mimait des troubles de l’équilibre
et des tremblements à la marche sur la pointe des pieds et sur les talons. Dans
ce cadre, ils ont considéré que l'intéressé gardait une bonne intégration
sociale "discutant volontiers avec son voisin" et qu’il était bien
entouré et bien soutenu par son épouse. En outre, le fait que malgré ses
importantes douleurs,
autoévaluées entre
6 et 7/10
, l'assuré était capable de prendre les
transports publics sans problèmes, de marcher
autour de son immeuble et avait gardé une bonne intégration sociale
constituaient selon eux des
incohérences.
Sur le plan psychiatrique, ils ont retenu, compte tenu
des indications des Drs A.________, B.________ et des médecins de la
Clinique Z.________, le diagnostic de status post trouble anxieux et dépressif.
Ils ont expliqué que ce trouble associe des symptômes de la série anxieuse et
dépressive, dont l’intensité n’atteint pas celle d’un trouble anxieux ou
dépressif caractérisé. Ce diagnostic n’est par définition pas incapacitant. Ils
ont considéré que dans la mesure où les troubles dépressifs avaient disparu
(exclusion des symptômes) et en raison de la persistance d’élément anxieux
(essentiellement des ruminations autour de l’avenir professionnel et des soucis
financiers), l’assuré présentait (au moment de l'expertise) encore un trouble
anxieux, sans précision, non incapacitant. Sur le plan psychiatrique, l’assuré
n’avait donc jamais présenté d’incapacité de travail durable.
Ce rapport
se fonde sur des examens complets, prend en compte les
plaintes exprimées par l’assuré, a été établi en pleine connaissance de
l'anamnèse, contient une description claire du contexte médical, une appréciation
intelligible de la situation médicale et des conclusions dûment motivées. On
relèvera toutefois que certaines réflexions des médecins n’ont aucune portée.
On ne voit en effet pas en quoi le fait de discuter volontiers avec son voisin
puisse constituer, sur le plan rhumatologique, une bonne intégration sociale ou
le fait qu’il soit en mesure (sans que l’on sache si cela n’implique réellement
pas de difficultés) de parfois prendre les transports publics et de se promener
en bas de
l’immeuble constituent une
incohérence avec son état, celui-ci ne prétendant pas être immobilisé de
manière constante et être dans l’incapacité de se mouvoir. Cela étant, dans la
mesure où les critères de l'intégration sociale et de l'incohérence ne sont en
l'occurrence pas déterminants, faute de diagnostic assimilable à un
syndrome sans pathogenèse ni étiologie claires et sans constat de
déficit organique (SPECDO), ces
considérations
,
intervenues dans le cadre de
l'appréciation du cas du point de vue rhumatologique,
ne
sont pas propres à remettre en cause la valeur probante de ce rapport. A cet
égard, on ajoutera encore que ces observations ne sont pas non plus déterminantes
s’agissant de la capacité de travail. Au vu de la formulation utilisée
("d’ailleurs"), le fait que
l’assuré
utilisait les transports publics sans problèmes et qu’il se promène au bas de
l’immeuble semblent seulement être entrés en ligne de compte comme élément
confirmant la capacité de travail de 70 %, si bien qu’ils ne sont pas non
plus de nature à remettre en cause la valeur probante de ce rapport.
b) Bien qu’il
ait posé le
diagnostic "avec effet sur la capacité de travai
l",
de lombalgies gauches irradiant à la face latérale du MIG jusqu’aux orteils 1-2
avec parésie M4 et hypoesthésie aux trois modes globales du membre inférieur
gauche (depuis 28.03.2016), le Dr C.________ n’a pas attesté d’incapacité de
travail (rapport du 13.10.2017).
Dans son rapport du
31 octobre 2017, le Dr D.________, a indiqué que
l’évolution de son patient n’était pas favorable, celui-ci étant extrêmement
limité dans sa mobilité, avec des douleurs intenses et une gêne fonctionnelle
de tout le membre inférieur gauche. Les bilans et examens neurologiques n’avaient
pas mis en évidence de déficit objectif. Il a décrit l’examen clinique : importante
boiterie d’appui à gauche à la marche, épreuve de Lasègue limitée à 40 % à
droite par des douleurs lombaires et à 20 % à gauche par des douleurs
lombaires, réflexes présents et symétriques, absence de mouvement du membre
inférieur gauche du testing avec marche sans pied tombant, artères
périphériques bien palpables, distance doigts-sol à 50 cm, latéroflexions et
extension dorso lombaire limitées, flexion de la hanche de 90° à droite et 60°
à gauche, limitée par des douleurs rachidiennes. Il a conclu que "Du point
de vue professionnel, il est clair que ce patient est totalement incapable de
travailler quelle que soit son activité. (... ). La prise en charge
psychiatrique est absolument nécessaire. L’examen neurologique effectué à
l’Inselspital permettait de se rassurer quant à un déficit neurologique
somatique, permettant d’expliquer la faiblesse du membre inférieur gauche au
testing musculaire. Nous sommes plus dans le cadre d'une exacerbation de
l'expression de la symptomatologie douloureuse, dans un contexte psycho-social
difficile".
Dans un courrier
du 5 septembre 2018, ce même praticien s’est étonné de l’absence de diagnostic
psychiatrique par les médecins du SMR, tout en précisant qu’il ne pouvait pas
se prononcer sur l’expertise psychiatrique dans la mesure où il n’était pas
spécialiste, et déclaré que la simulation de son patient alléguée par ceux-ci
aurait dû être étayée. Il a conclu qu’il ne pouvait s’aligner sur les
conclusions des experts quant à une capacité de travail de 70 % dans une
activité adaptée au vu des limitations fonctionnelles de son patient dans le
contexte d’une symptomatologie douloureuse après un traumatisme lié à une
intervention pour cure de hernie discale, d'une évolution défavorable avec des
douleurs lombaires chroniques et d'un état dépressif.
Dans un rapport du 31 août 2018, le Dr A.________ a rappelé l’anamnèse
médicale de son patient et signalé une absence d’amélioration au niveau des
symptômes physiques qui persistaient avec des douleurs chroniques et un manque
de sensibilité au niveau de la jambe gauche. Il a conclu que l’état actuel du
point de vue des douleurs ne permettait pas à son patient d’entreprendre une
activité lucrative
Du point de vue psychiatrique, le Dr B.________ a posé le diagnostic,
avec effet sur la capacité de travail, d'épisode dépressif moyen sans syndrome
somatique (F32.10) depuis 2016. Son patient était au bénéfice d’un suivi
psychiatrique psychothérapeutique intégré associé à un traitement médicamenteux
et un suivi infirmier allait être mis en place. Le suivi psychiatrique et le
traitement médicamenteux avait permis une légère amélioration du tableau
clinique. Il présentait toutefois toujours un sentiment de tristesse, des
ruminations un manque de motivation, un manque d’estime de soi, des problèmes
de sommeil et des idées noires. Sans attester d’incapacité de travail, il a
indiqué que l’activité exercée était toujours exigible, mais qu’il existait une
diminution de rendement (manque de motivation, problèmes de concentration, risque
de commettre des erreurs) (rapport du 09.10.2017). Le Dr E.________ et le
psychologue-psychothérapeute F.________,
de
la Clinique Z.________,
ont quant à eux posé le diagnostic
d'épisode dépressif moyen avec syndrome somatique. Sur la base du questionnaire
HADS (
Hospital Anxiety and Depression
scale
),
l’anxiété
a été évaluée à 13 (sur 21) et la dépression à 11 (sur 21). Ils ne se sont
toutefois pas prononcés sur la capacité de travail de l’intéressé.
c) Force est de constater que les rapports médicaux du
Dr A.________ et des médecins de la Clinique Z.________ ne font état d’aucune
incapacité de travail pour des motifs psychiques, de sorte qu'ils ne contredisent
pas les conclusions des Drs I.________ et J.________ à cet égard. En effet,
bien que le Dr A.________ ait mentionné dans son rapport du 15 juillet 2016
un état anxio-dépressif réactionnel et ait
relaté un suivi psychiatrique dans son rapport du 20 octobre 2017, aucune
atteinte psychique ne figure dans les diagnostics retenus, que ce soit avec ou
sans effet sur la capacité de travail.
Quant au psychiatre traitant, s
’il a mentionné un diagnostic
"avec effet sur la capacité de travail", il n’a pas attesté d’incapacité
de travail et n'a pas évalué la diminution de rendement dont il a fait état.
Ajouté au fait qu'une nette amélioration a été rapportée par l'assuré lui-même
aux médecins du SMR ("Il précise qu'il se sent beaucoup mieux depuis
environ six mois", p. 15) et qu'une légère amélioration de son état
psychique avait déjà été mentionnée par
le
psychiatre traitant
dans son rapport du 9 octobre 2017,
les conclusions des médecins du SMR relatives à l'état psychiatrique de
l'assuré sont convaincantes. En définitive, s
eule la capacité de travail à 70 % d’un point de vue
ostéoarticulaire et rhumatologique retenue par les médecins du SMR pour des
raisons biomécaniques, s’oppose à l’incapacité de travail de 100% attestée par
les Drs A.________ et D.________. Or, faute d’être motivé et autant précis que
le rapport des médecins du SMR, le rapport du Dr A.________ ne permet pas de
mettre en doute leur appréciation dûment motivée, même si elle contient
quelques considérations hors contexte, lesquelles ne sont toutefois aucunement
décisives, comme on l’a vu plus haut. Il en est de même du rapport du Dr D.________,
qui ne fait état d'aucun élément objectif qui n'aurait pas été pris en compte
par les médecins du SMR, et dont les conclusions sur la capacité de travail
reposent essentiellement sur les plaintes subjectives de l’assuré, sur des
limitations fonctionnelles qu’il n’énumère pas et, quoi qu’il en dise, en
raison d’un état dépressif, alors que ce facteur ne relève pas de sa spécialité
médicale, comme il le remarque lui-même. Quant à l'éventuelle simulation de
troubles de l’équilibre et de tremblements à la marche lors de l'examen
clinique relatée par les médecins du SMR, s'il est vrai que cette réflexion
n'est pas étayée, il n'en demeure pas moins que le Dr D.________ ne
mentionne pas de raisons médicales pouvant justifier ces troubles et
tremblements qui auraient été exclues ou occultées par les médecins du SMR.
Enfin, on ajoutera que le recourant n’indique pas en
quoi consistent les contradictions médicales qui existeraient au sujet des
limitations fonctionnelles.
En définitive, les médecins traitants du
recourant ne mettent pas
en évidence d’éléments
objectivement vérifiables, de nature clinique ou diagnostique, qui auraient été
ignorés par les médecins du SMR ou qui remettraient en cause leur appréciation.
A
ucun rapport médical ne
permettant de mettre en
doute la
fiabilité ou la pertinence des constatations et conclusions du SMR, lesquelles
reposent sur une évaluation médicale complète, il n’y a pas lieu d’ordonner une
expertise médicale.
4.
a) Pour calculer le degré d’invalidité, l’OAI a procédé à une
comparaison des revenus sur la base d’un revenu annuel sans invalidité de
64'105 francs, établi sur la base des salaires statistiques résultant de
l’enquête suisse sur la structure des salaires (ESS) ainsi que d’un revenu
d’invalide de 42'023 francs, également retenu sur la base des salaires
statistiques résultant de l’ESS, en tenant compte d’une capacité de travail de
70 % et d’un abattement de 10 % en raison de l’âge et des limitations
fonctionnelles de l’assuré. La comparaison des revenus a abouti à une
invalidité de 34 %.
Le
recourant prétend que le revenu sans invalidité devrait s’élever, selon une
attestation de son ancien employeur, K.________ SA, à 69'524 francs. Hormis le
fait que l’on ne trouve trace au dossier d’un ancien employeur dénommé K.________
SA ni d’une quelconque attestation de sa part, ce grief tombe quoi qu’il en
soit à faux.
En l’espèce, au début de son incapacité de travail
durable, en date du
29 mars 2016,
le recourant était au bénéfice
d’indemnités de chômage
depuis le 22 décembre 2014. Auparavant, depuis 2013 en tout cas, et en
parallèle, il a occupé des emplois de durée déterminée,
effectuant la plupart du temps des missions
temporaires pour
une agence de placement. Le recourant n’a
ainsi pas perdu son dernier emploi en raison de problèmes de santé. Par
ailleurs,
la nature des contrats
signés avec ses derniers employeurs démontre leur caractère précaire ou
temporaire. On ne peut donc retenir au degré de vraisemblance requis que, sans
ses problèmes de santé, le recourant aurait continué à percevoir les rémunérations
versées lors des derniers emplois exercés avant le début de son invalidité.
C’est donc à raison que l’OAI s’est
référé aux données statistiques pour établir le revenu hypothétique du
recourant comme personne valide.
Les
résultats de l’enquête de 2016 (
tableau TA1, secteur
privé)
n’ayant été publiés
qu’après la décision litigieuse, c’est à juste titre que l’OAI s’est référé aux
données salariales résultant de l’ESS de 2014, et retenu comme salaire de
référence celui auquel peuvent prétendre les hommes effectuant des tâches
physiques ou manuelles simples dans le domaine de la construction (
compétence 1
[
5’507 x 12
]
)
,
indexé jusqu’en 2016 et adapté à la durée de travail dans les entreprises de ce
domaine d’activité, aboutissant à un revenu sans invalidité de 64'105 francs.
ll n’est pas contesté que le revenu d’invalide doit également être
calculé selon les statistiques de l’ESS, en tenant compte du salaire mensuel
brut total (toutes activités confondues). Comme retenu par l’OAI, selon l’ESS
2014, pour les hommes effectuant des tâches physiques ou manuelles simples
(niveau de compétences 1), ce montant s’élève à 5'312 francs par mois, soit à 63'744
francs par an. Après indexation jusqu’en 2016 et adaptation à la durée normale
du travail dans les entreprises en 2016 puis à une capacité de travail de
70 %, le revenu d’invalide s’élève, avant tout abattement, à 46'692.10
francs.
b) Le recourant conteste l’abattement de 10 %, qui ne tiendrait
selon lui pas compte de toutes les circonstances (nombreuses limitations
fonctionnelles, douleurs aigües, résistance à tout traitement, méconnaissance
du français, absence de diplôme et d’expérience, pas de travail depuis 2015).
En l’espèce, un abattement de 15 % ne
suffirait pas à ouvrir le droit à un quart de rente. Or, l
es circonstances décrites permettent d’écarter un abattement
de 20 %. D
e nationalité
portugaise et au bénéfice d’un permis C, il n’y a pas lieu de retenir que le
recourant serait discriminé du fait de son statut d’étranger. Les limitations
fonctionnelles retenues par les médecins du SMR (nécessité de pouvoir alterner
3x/ heure la position assise et la position debout, pas de lever ou de
soulèvement régulier de charges d’un poids excédent 5 kg, pas de travail en
porte-à-faux statique prolongé du tronc, pas d’exposition à des vibrations) ne
présentent pas de particularités telles qu’il se trouverait significativement
désavantagé par rapport à d’autres personnes sans atteinte à la santé. Quant au
niveau de qualifications professionnelles,
à l’absence de maîtrise du français et à une longue absence du marché du
travail, ces éléments ne constituent pas des motifs d’abattement (cf. notamment
arrêts du TF du
12.05.2016 [9C_777/2015]
cons. 5,
du
20.08.2018
[9C_323/2018]
cons. 5), ceux-ci étant exhaustivement
énumérés par la jurisprudence (arrêt du TF du
01.12.2017 [
9C_481/2017]
cons. 3.1 et les références). Il en est de
même de la
résistance à tout traitement. Les douleurs ont
quant à elles implicitement déjà été prises en compte dans le cadre de
l’évaluation la capacité de travail.
Aussi, même en prenant en compte les limitations fonctionnelles −
comme l’a au demeurant fait l’OAI −,
son âge lors du prononcé de la décision attaquée (57
ans)
−
lequel ne conduit au demeurant pas nécessairement à
un abattement (cf.
arrêt du TF du
17.05.2018
[8C_227/2017]
cons. 5) −
et le fait qu’il ne puisse travailler plus qu’à temps
partiel (70 %), un abattement de 20 % ne serait pas justifié et une
réduction de 10 % du revenu hypothétique d’invalide ne serait pas
arbitrairement basse. Partant, en retenant un abattement de 10 %, l’intimé
n’a pas abusé de son pouvoir d’appréciation.
Compte tenu d’un tel abattement, la comparaison des revenus aboutit à
un degré d’invalidité insuffisant pour ouvrir le droit à un quart de rente
(34 %),
étant précisé qu’une
réduction de 15 % n’aurait quoi qu’il n’en soit pas suffi à ouvrir le
droit à un quart de rente (38 %).
5.
Mal-fondé, le recours est rejeté. Vu le sort de
la cause, les frais de la procédure doivent être mis à la charge du recourant
qui succombe (art. 69 al. 1 bis LAI). Il n’a en outre pas droit à une
allocation de dépens (art. 61 let. g LPGA).
Par ces motifs
la Cour de droit public
1.
Rejette le recours.
2.
Met à la charge du recourant les frais et débours de la présente
procédure par 440 francs, montant compensé par son avance de frais.
3.
N'alloue pas de dépens.
Neuchâtel, le 24 mai 2019
Art. 4 LAI
Invalidité
1
L'invalidité
(art. 8 LPGA
1
) peut résulter
d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident.
2
2
L'invalidité
est réputée survenue dès qu'elle est, par sa nature et sa gravité, propre à
ouvrir droit aux prestations entrant en considération.
3
1
RS
830.1
2
Nouvelle teneur selon le ch. 8 de l'annexe
à la LF du 6 oct. 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales,
en vigueur depuis le 1
er
janv. 2003 (
RO
2002
3371
;
FF
1991
II 181 888,
1994
V 897,
1999
4168).
3
Introduit par le ch. I de la LF du 5 oct.
1967, en vigueur depuis le 1
er
janv. 1968 (RO
1968
29; FF
1967
I 677).
Art. 28
1
LAI
Principe
1
L'assuré a droit à une rente aux
conditions suivantes:
a. sa capacité de gain ou sa capacité d'accomplir
ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des
mesures de réadaptation raisonnablement exigibles;
b. il a présenté une incapacité de
travail (art. 6 LPGA
2
) d'au moins 40
% en moyenne durant une année sans interruption notable;
c. au terme de cette année, il est
invalide (art. 8 LPGA) à 40 % au moins.
2
La rente est échelonnée selon le
taux d'invalidité:
Taux d'invalidité
Droit à la rente en fraction d'une
rente entière
40 % au moins
un quart
50 % au moins
une demie
60 % au moins
trois quarts
70 % au moins
rente entière
1
Nouvelle teneur
selon le ch. I de la LF du 6 oct. 2006 (5
e
révision AI), en vigueur
depuis le 1
er
janv. 2008 (
RO
2007
5129
;
FF
2005
4215
).
2
RS
830.1
Art. 6 LPGA
Incapacité
de travail
Est réputée incapacité de travail toute perte,
totale ou partielle, de l'aptitude de l'assuré à accomplir dans sa profession
ou son domaine d'activité le travail qui peut raisonnablement être exigé de
lui, si cette perte résulte d'une atteinte à sa santé physique, mentale ou
psychique.
1
En cas
d'incapacité de travail de longue durée, l'activité qui peut être exigée de lui
peut aussi relever d'une autre profession ou d'un autre domaine d'activité.
1
Nouvelle teneur
selon le ch. 2 de l'annexe à la LF du 21 mars 2003 (4
e
révision AI),
en vigueur depuis le 1
er
janv. 2004 (
RO
2003
3837
;
FF
2001
3045
).
Art. 7
1
LPGA
Incapacité
de gain
1
Est réputée incapacité de gain
toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de gain de
l'assuré sur un marché du travail équilibré dans son domaine d'activité, si
cette diminution résulte d'une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique
et qu'elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation
exigibles.
2
Seules les conséquences de
l'atteinte à la santé sont prises en compte pour juger de la présence d'une
incapacité de gain. De plus, il n'y a incapacité de gain que si celle-ci n'est
pas objectivement surmontable.
2
1
Nouvelle teneur
selon le ch. 2 de l'annexe à la LF du 21 mars 2003 (4
e
révision AI),
en vigueur depuis le 1
er
janv. 2004 (
RO
2003
3837
;
FF
2001
3045
).
2
Introduit par le ch. 2 de l'annexe à la LF
du 6 oct. 2006 (5
e
révision AI), en vigueur depuis le 1
er
janv. 2008 (
RO
2007
5129
;
FF
2005
4215
).
Art. 8 LPGA
Invalidité
1
Est réputée invalidité
l'incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de
longue durée.
2
Les assurés mineurs sans
activité lucrative sont réputés invalides s'ils présentent une atteinte à leur
santé physique, mentale ou psychique qui provoquera probablement une incapacité
de gain totale ou partielle.
1
3
Les assurés
majeurs qui n'exerçaient pas d'activité lucrative avant d'être atteints dans
leur santé physique, mentale ou psychique et dont il ne peut être exigé qu'ils
en exercent une sont réputés invalides si l'atteinte les empêche d'accomplir
leurs travaux habituels. L'art. 7, al. 2, est applicable par analogie.
2
3
1
Nouvelle teneur
selon le ch. 2 de l'annexe à la LF du 21 mars 2003 (4
e
révision AI),
en vigueur depuis le 1
er
janv. 2004 (
RO
2003
3837
;
FF
2001
3045
).
2
Phrase introduite par le ch. 2 de l'annexe
à la LF du 6 oct. 2006 (5
e
révision AI), en vigueur depuis le 1
er
janv. 2008 (
RO
2007
5129
;
FF
2005
4215
).
3
Nouvelle teneur selon le ch. 2 de l'annexe
à la LF du 21 mars 2003 (4
e
révision AI), en vigueur depuis le 1
er
janv. 2004 (
RO
2003
3837
;
FF
2001
3045
).
Art. 491RAI
Tâches
1
Les services médicaux régionaux
évaluent les conditions médicales du droit aux prestations. Ils sont libres
dans le choix de la méthode d'examen appropriée, dans le cadre de leurs
compétences médicales et des directives spécialisées de portée générale de l'office
fédéral.
2
Les services médicaux régionaux
peuvent au besoin procéder eux-mêmes à des examens médicaux sur la personne des
assurés. Ils consignent les résultats de ces examens par écrit.
3
Les services médicaux régionaux
se tiennent à la disposition des offices AI de leur région pour les conseiller.
1
Nouvelle teneur
selon le ch. I de l'O du 28 sept. 2007, en vigueur depuis le 1
er
janv. 2008 (
RO
2007
5155
).