ne_gerichte · CMPEA.2014.55 · 2014-12-01 · fr
CMPEA.2014.55


A.A., né en 2011, et B., née en 2014, sont issus de l'union
conjugale entre X2et X1.

B.Par ordonnance de mesures provisoires urgentes du 17 janvier
2012, le Président de l'APEA a provisoirement retiré la garde de A. à ses
parents et ordonné son placement auprès du Service de pédiatrie de l'Hôpital
neuchâtelois, aux motifs qu'il existait de forts soupçons de maltraitance à son
égard, dans la mesure où un examen pratiqué à l'hôpital d'Aigle avait révélé
l'existence d'une fracture au niveau de l'os crânien et quatre côtes cassées,
en plus d'une ancienne fracture costale. De plus, ces lésions ne pouvaient pas
avoir une origine accidentelle, au vu du jeune âge de l'enfant.

C.Par décision du 20 février 2012, l'APEA a confirmé le retrait
de la garde de A. aux époux X., levé son placement au Service de pédiatrie de
l'hôpital neuchâtelois et ratifié celui au Foyer J.

Il
résultait de l'instruction de l'APEA que les dires des parents selon lesquels
les fractures de leur fils étaient dues à sa chute du canapé ainsi qu'à la
danse énergique que le père pratiquait avec lui n'étaient pas convaincants. En
conséquence, le Professeur C., médecin-chef du Service de pédiatrie de
l'Hôpital neuchâtelois, concluait, dans son rapport du 1erfévrier
2012, qu'un retour de A. à son domicile n'était, en l'état, pas indiqué.

D.Par décision du 19 mars 2012, l'APEA a instauré une curatelle
au sens de l'article 308 CC en faveur de A. et désigné D., assistante sociale,
en qualité de curatrice.

E.Par décision du 18 juin 2012, l'APEA a levé le placement de A.
au Foyer J. à partir du 1erjuillet 2012 et restitué, dès cette
date, aux époux X. le droit de garde sur leur fils.

Cette
décision faisait notamment suite au rapport de la curatrice du 5 juin 2012 qui
préconisait un retour complet de l'enfant chez ses parents pour le début
juillet 2012, ce retour étant assorti d'un accompagnement avec une éducatrice.

F.Par pli du 3 juin 2013, le Professeur C. a fait part à l'APEA
que le père de A. avait accidentellement chuté sur son fils lui causant une
fracture du fémur droit. Au vu du caractère peu habituel de cet accident, un
nouveau bilan de maltraitance a été mis en uvre, qui a permis de mettre en
évidence deux nouvelles fractures de côtes, récentes, d'âges différents. Le
médecin-chef du service de pédiatrie concluait, ainsi, qu'un retour de l'enfant
à son domicile n'était, en l'état, pas approprié, dans le doute d'une
éventuelle maltraitance, niée par la mère.

G.Par décision du 24 juin 2013, l'APEA a retenu qu'un retrait
de garde pur et simple de A. à ses parents n'était pas la solution idoine, dès
lors qu'il fallait également leur donner la possibilité de développer leur
compétence parentale. L'APEA autorisait, ainsi, le retour de l'enfant A.,
à son domicile, aux conditions suivantes : - «prise en charge de
l'enfant, à raison de trois jours par semaine, dans un premier temps au Foyer
J., puis Foyer K., - visite chez la pédiatre E. à raison d'une fois chaque quinze
jours, avec obligation pour cette dernière de signaler à l'autorité tout
élément laissant craindre de mauvais traitements sur l'enfant, ainsi que
d'adresser à l'autorité un rapport après six mois de suivi, - suivi
thérapeutique des deux parents de l'enfant auprès du CNPea, à une fréquence
régulière, le dispositif du suivi étant laissé à l'appréciation des
responsables du service, qui adresseront également à l'autorité un rapport
après six mois. »

H.La lettre de sortie du 10 juillet 2013 du Département de
pédiatrie de l'Hôpital neuchâtelois indique quune fragilité osseuse chez A. a été
exclue par la Doctoresse F. du service de pédiatrie moléculaire du CHUV.

I.Dans son rapport du 29 janvier 2014, la Doctoresse G.,
médecin ajointe au CNPea, a fait part à l'APEA que les parents venaient
régulièrement aux rendez-vous fixés mais investissaient très peu les entretiens
de guidance. En effet, ils étaient fortement opposés au suivi CNPea, estimant
que le fait de reparler des épisodes liés aux fractures de A. ne servait à rien
si ce n'était de raviver leur souffrance. En outre, la mère présentait un état
d'épuisement physique important en raison de sa seconde grossesse.

J.Par courriel du 27 mai 2014, la pédiatre E. a signalé à
l'APEA la situation de la mineure B., chez laquelle elle avait constaté, le 20
mai 2014, des lésions d'origine probablement traumatique des deux oreilles
(tuméfactions hématiques) lors de la première consultation pour le contrôle des
« un mois », ainsi que des lésions hémorragiques de la lèvre supérieure
et entourant le frein de la lèvre inférieure lors de la consultation du 27 mai
2014.

K.Par ordonnance du 6 juin 2014, le Président de l'APEA a
provisoirement retiré aux époux X. la garde de leur fille B. (1), ordonné son
placement, à titre provisoire et au moins jusqu'à ce que soient connus les
résultats de l'examen IRM, auprès du Service de pédiatrie de l'Hôpital
neuchâtelois (2).

L.Par décision du 14 juillet 2014, l'APEA a pris acte de la
sortie de l'hôpital de l'enfant B. et de son retour à domicile avec ses parents
(1), institué en faveur de l'enfant une mesure de curatelle éducative et
désigné en tant que curatrice D. (2), chargé cette dernière d'organiser un
placement de l'enfant trois jours par semaine au Foyer K. (3), imposé aux
parents de présenter leur fille à la Doctoresse E. à raison d'une fois chaque
quinze jours, en même temps que leur fils aîné A., à charge pour la médecin
précitée de signaler à l'autorité tout élément laissant craindre de mauvais
traitements sur l'enfant (4), maintenu l'obligation de suivi thérapeutique des
deux parents de l'enfant auprès du CNPea selon les modalités prévues dans la
décision rendue en la cause de A. le 24 juin 2013 (5).

Selon
les dires de H., chef de l'OPE, lors de l'audience se tenant par-devant l'APEA
le 19 juin 2014, tous les examens effectués à l'hôpital avaient permis de lever
les doutes s'agissant des craintes que B. ne soit secouée ou encore n'ait subi
une fracture osseuse au sacrum. En outre, la mère et l'enfant et, dans une
certaine mesure, le père participaient à des entretiens avec la psychologue du Foyer
K. Les parents ont, pour leur part, expliqué ne pas comprendre ce qui s'était
passé aux oreilles de leur fille et se sont montrés favorables à toutes les
propositions de l'OPE.

M.Par ordonnance du 1erseptembre 2014, le Président
de l'APEA a retiré provisoirement aux époux X. la garde de B. (1), ordonné le
placement de l'enfant, à titre provisoire, jusqu'à ce que les résultats des
examens nécessaires soient connus et qu'une place se soit libérée dans une
institution, auprès du Service de pédiatrie de l'Hôpital neuchâtelois, site de
Pourtalès (2).

Cette
ordonnance faisait suite à l'entretien téléphonique que le Président de l'APEA
avait eu avec la Doctoresse E. au cours duquel cette dernière l'avait informé
que B. présentait un hématome sur la tête et que les examens radiographiques
avaient permis de constater un trait de fracture sur l'os pariétal. Une IRM
cérébrale ainsi qu'une scintigraphie osseuse allaient être effectuées afin de
constater d'éventuels saignements intracrâniens anciens et d'évaluer si
l'enfant avait subi d'autres lésions.

N.Par constat médical du 29 août 2014 reçu le 3 septembre 2014
par l'APEA, le Professeur C. a signalé la survenance d'une deuxième lésion
traumatique grave et inexpliquée chez B., confirmée par une radiographie du
crâne et un scanner crânio-cérébral qui mettaient indubitablement en évidence
une fracture du crâne de l'os pariétal gauche, cette lésion ne pouvant être le
résultat que d'un traumatisme imposé avec énergie considérable.

O.Par pli du 2 septembre 2014, la Doctoresse G., médecin
adjointe, et I., psychologue-psychothérapeute, les deux intervenants du CNP,
ont fait part à l'APEA de leurs craintes concernant A. suite à
l'hospitalisation de B. pour fracture du crâne. Elles soulignaient que les
parents étaient dans un déni de toute violence et que la question des
débordements, voire des accidents, n'avait pu être travaillée jusqu'à présent.
Un passage à l'acte ou un nouvel accident n'était, ainsi, pas exclu, en
particulier dans cette période de grand stress parental. Une mesure
d'éloignement transitoire, avec visites régulières, devait, ainsi, être
privilégiée afin de permettre d'évaluer la compétence parentale à l'élaboration
et à la prévention d'une éventuelle violence.

P.Lors de l'audience se déroulant par-devant l'APEA le 5
septembre 2014, X1a déclaré accepter le placement de B. mais
souhaité que A. reste avec ses parents. Il n'avait pas remarqué la fracture du
crâne de B. et ne pouvait fournir d'explications concernant cette lésion. Il a
néanmoins confié qu'il lui arrivait d'être brusque avec sa fille. Il souffrait
de stress, ainsi que de problèmes dermatologiques et avait des difficultés à
trouver un travail. Il a toutefois affirmé n'avoir jamais porté de coups à sa
fille.

Pour
sa part, X2a accepté, pour le bien de sa fille, son placement, mais
a manifesté le désir d'être auprès d'elle de temps à autre. Elle n'avait
également pas d'explication au sujet de la fracture du crâne de B. En revanche,
elle était opposée au placement de leur fils. Elle a, en outre, affirmé n'avoir
jamais frappé ses enfants et qu'elle n'était pas à la maison chaque fois que
quelque chose de grave arrivait. Elle était prête à accepter toutes les
conditions pour que ses enfants restent auprès d'elle, notamment le fait qu'ils
aillent en crèche 5 jours par semaine. Elle ne pouvait, en outre, pas accuser
son mari sans disposer de preuve. Toutefois, ce dernier lui avait fait part que
son père avait été violent à son égard et que c'était la raison pour laquelle
il ne voulait plus avoir de contact avec lui.

Entendue
lors de cette audience, la curatrice a confirmé le bien-fondé à son avis, du
placement de B. et qu'il convenait également que A. soit placé dès lors que les
compétences parentales de le protéger ne pouvaient pas être garanties au vu des
événements récents concernant B.

Par
décision du 5 septembre 2014, le Président de l'APEA a confirmé sa décision du
1erseptembre 2014 retirant aux époux X. la garde sur leur enfant B.
(1), et a ordonné le placement de l'enfant au Foyer J. (2), chargé la
curatrice, d'entente avec l'institution de prévoir des moments où les parents
pourront voir leur fille dans le cadre de l'institution (3), et retiré l'effet
suspensif à un éventuel recours contre la présente décision (4).

Par
ordonnance du 5 septembre 2014, le Président de l'APEA a provisoirement retiré
aux époux X. la garde sur leur fils A. (1), ordonné son placement, à titre
provisoire, au Foyer J. (2), chargé la curatrice d'entente avec l'institution,
de prévoir des moments où les parents pourront le voir, dans le cadre de
l'institution (3), et retiré l'effet suspensif à un éventuel recours contre la
présente décision (4).

Q.Par acte du 9 septembre 2014 les époux X. recourent contre
les décisions prises le 5 septembre 2014 par l'APEA, soit de ne voir leurs
enfants que 2 heures par semaine. Ils expliquent que c'est un déchirement
d'être séparés d'eux, qu'ils ont besoin de les voir le plus souvent possible et
de passer le week-end avec eux. Par la suite, le père relate trois événements
pouvant expliquer les lésions subies par leur fille : premièrement,
lorsqu'il la tenait dans ses bras, elle aurait été heurtée à la tête par un
gros sac. Deuxièmement, son frère lui aurait lancé une petite voiture sur la
tête. Troisièmement, il aurait lui-même cogné sa tête contre le rebord de la
table à langer lorsqu'il l'a brusquement déposée, étant pris d'une crise
d'urticaire. Dans un recours séparé, X2allègue être une bonne mère
et souhaite pouvoir voir ses enfants tous les jours.

R.Par pli du 10 septembre 2014, le Président de l'APEA a
confirmé son accord à ce que le droit de visite des parents soit, dans un
premier temps, régi de la manière proposée par la curatrice. Il s'agit pour le père
d'un droit de visite surveillé de deux fois 1h30 par semaine, compte tenu de la
surcharge actuelle du foyer, et pour la mère d'un droit de visite libre, soit
sans accompagnement, dans les locaux du foyer, dès lors qu'il est important, du
point de vue de l'attachement et de la relation entre les enfants en bas âge,
qu'elle puisse rencontrer davantage ses enfants.

S.Par pli du 18 septembre 2014, le Président de l'APEA a
notamment renoncé à formuler des observations.

C O N S I D E R A N T

1.Conformément à l'article445 alinéa 3
CC, applicable à la protection des mineurs par le renvoi de l'art. 314 CC,
toute décision relative aux mesures provisionnelles peut faire l'objet d'un
recours dans les dix jours à compter de sa notification. Dans le cadre d'une
contestation devant l'instance judiciaire de recours, l'on devrait en principe
uniquement examiner le bien-fondé des conditions posées aux mesures
provisionnelles (Steck, in: CommFam Protection de l'adulte, N. 20 ad
art. 445).

En
vertu des articles 450 à 450d CC, un recours peut être formé contre les
décisions de l'autorité de protection de l'adulte, pour violation du droit,
constatation fausse ou incomplète des faits pertinents, ou inopportunité de la
décision. En outre, le recours doit être dûment motivé et interjeté par écrit.
Toutefois, les exigences formelles ne peuvent pas être trop élevées. Il suffit,
ainsi, que la personne concernée capable de discernement signe un texte écrit
et brièvement motivé qui fasse ressortir lobjet du recours et dont on peut
déduire la volonté de contester, en tout ou en partie, la décision prise par
lautorité de protection de lenfant et de ladulte (Message, FF 2006 6717).

2.En l'espèce, les époux X. ont interjeté deux recours dirigés
chacun contre les deux décisions de retrait de garde. Par économie de
procédure, il convient de joindre les causes. Suffisamment motivés et
interjetés en temps utile, les recours sont recevables en la forme.

3.En vertu de l'article310 al.1 CC,
lorsqu'elle ne peut éviter autrement que le développement de l'enfant ne soit
compromis, l'autorité de protection de l'enfant retire l'enfant aux père et
mère ou au tiers chez qui il se trouve et le place de façon appropriée.

Selon la terminologie utilisée par le droit en
vigueur jusquau 30 juin 2014, le droit de garde, qui impliquait la compétence
pour décider du lieu de résidence et du mode d'encadrement de l'enfant et pour
exercer les droits et les responsabilités liés à l'assistance, aux soins et à
l'éducation quotidienne, devait être distingué de la garde de fait consistant à
donner au mineur tout ce dont il avait journellement besoin pour se développer
harmonieusement sur le plan physique, affectif et intellectuel (Meier/Stettler,
Droit de la filiation, 5eéd., 2014, n. 460-462, p. 307-309). Les
modifications légales relatives à lautorité parentale, entrées en vigueur le 1erjuillet 2014, ont notamment eu pour conséquence de redéfinir les notions de
droit de garde et de garde de fait. Ainsi, le droit de garde a été abandonné au
profit du droit de déterminer le lieu de résidence de lenfant, qui est une
composante à part entière de lautorité parentale (art. 301a al. 1 CC), et la
notion de la garde a été maintenue dans le sens dune garde de fait (Meier/Stettler,
op. cit., n. 21 et 465-466, p. 14 et 310-311, arrêt du TC VD [2014/649] du 28
août 2014). Ces modifications sont dordre purement terminologique et le fond
de larticle310
CC, dont le titre marginal mentionne
désormais le retrait du droit de déterminer le lieu de résidence, na pas été
modifié. La doctrine et la jurisprudence antérieures demeurent en conséquence
pertinentes.

La
mesure de protection de larticle310 CCa pour
effet que le droit de déterminer le lieu de résidence passe des père et mère à
lautorité de protection, qui choisit lencadrement de lenfant. La cause du
retrait doit résider dans le fait que le développement corporel, intellectuel
ou moral de l'enfant n'est pas assez protégé ou encouragé dans le milieu de ses
père et mère ou dans celui où ceux-ci l'ont placé. Lénumération des situations
autorisant le retrait, provisoire ou non, du droit de déterminer le lieu de
résidence de lenfant nest pas exhaustive (Meier/Stettler, op. cit., n.
1297, pp. 851ss). Les raisons de la mise en danger du développement de lenfant
importent peu : elles peuvent être liées au milieu dans lequel évolue lenfant
ou résider dans le comportement inadéquat de celui-ci, des parents ou dautres
personnes de lentourage. Le fait que les parents soient responsables ou non de
la mise en danger ne joue pas non plus de rôle. Il convient dêtre restrictif
dans lappréciation des circonstances, un retrait nétant envisageable que si dautres
mesures ont été vouées à léchec ou apparaissent demblée insuffisantes (arrêts du TFdu11.06.2010[5A_238/2010]c. 4,[5C.243/1999] du 17.02.2000; arrêt de la Cour d'appel civile [CACIV.2011.100] du 30.03.2010).

L'intérêt
de l'enfant est la justification fondamentale de toutes les mesures des
articles 307ss CC. Les mesures de protection de l'enfant sont en outre régies
par les principes de proportionnalité et de subsidiarité (Message, FF 1974 II
p. 84), ce qui implique qu'elles doivent correspondre au degré de danger que
court l'enfant en restreignant l'autorité parentale aussi peu que possible mais
autant que nécessaire et n'intervenir que si les parents ne remédient pas
eux-mêmes à la situation ou sont hors d'état de le faire; elles doivent en
outre compléter et non évincer les possibilités offertes par les parents
eux-mêmes, selon le principe de complémentarité. Le respect du principe de proportionnalité
suppose que la mesure soit conforme au principe de l'adéquationet, partant, propre à atteindre le but recherché.
Une mesure telle que le retrait du droit de déterminer le lieu de résidence
n'est ainsi légitime, comme mentionné précédemment, que s'il n'est pas possible
de prévenir le danger par les mesures moins énergiques prévues aux articles 307
et 308 CC (Hegnauer, Droit suisse de la filiation et de la famille, 4èmeéd.,
1998, n. 27.09 à 27.12 et n. 27.36;arrêt du TF
du15.04.2009 [5A_858/2008],arrêt du TC
VD [2014/649] du 28 août 2014).

4.En l'occurrence, il
ressort de la présente procédure que l'APEA a strictement appliqué les
principes de proportionnalité et de subsidiarité. En effet, cette autorité a
modulé diverses mesures de protection en faveur de B. et de A. afin de ne pas
systématiquement priver leurs parents de la garde de leurs enfants dans le but
notamment qu'ils puissent développer leurs compétences parentales.

Toutefois, il convient de rappeler que dans le
cadre de mesures de protection de l'enfant, l'intérêt du mineur est le bien
juridiquement protégé qu'il convient en priorité de sauvegarder, et non celui
des parents.En l'espèce, au vu
de la répétition d'événements inexpliqués provoquant des fractures multiples et
diverses chez les enfants B. et A., en bas âge et en particulier en raison de
la dernière fracture du crâne de B., l'APEA a, à juste titre, retiré
provisoirement leur garde à leurs parents X2et X1. Le
développement corporel, intellectuel ou moral de la fratrie n'est, en l'état,
pas suffisamment protégé dans le milieu parental. De plus,de précédentes et nombreuses mesures de protection
moins incisives n'ont pas permis de garantir la sauvegarde des intérêts des
enfants qui souffrent régulièrement de lésions corporelles graves et
inexpliquées.

5.Conformément à l'article273 alinéa 1
CC, le père ou la mère qui ne détient pas l'autorité parentale ou la garde
ainsi que l'enfant mineur ont réciproquement le droit d'entretenir les
relations personnelles indiquées par les circonstances. En vertu de l'article
275 alinéa 1 CC, l'autorité de protection de l'enfant () est compétente pour
prendre les mesures nécessaires concernant les relations personnelles.

6.En l'espèce, l'APEA a chargé la curatrice, d'entente avec
l'institution, de prévoir des moments où les parents pourront voir leurs
enfants. Par la suite le Président de l'APEA s'est déclaré favorable à ce que
les contacts entre les parents et les enfants se déroulent, dans un premier
temps, de la manière proposée par la curatrice, à savoir pour la mère dun
droit de visite libre, dans les locaux du foyer, et pour le père, dun droit de
visite surveillé de deux fois 1 heure 30 par semaine.

Dès
lors que la mère bénéficie d'un droit de visite libre en faveur de ses enfants,
son recours est sans objet à ce sujet.

Concernant
le droit aux relations personnelles du père, il convient de préciser que c'est
en raison d'une surcharge actuelle du foyer que son droit de visite est limité
à deux périodes hebdomadaires d'une heure trente. Il n'est ainsi matériellement
pas possible de lui octroyer un droit de visite plus large sans contrevenir à
la sauvegarde des intérêts de ses enfants, qui commandent, pour l'instant que
son droit de visite s'exerce au sein du Foyer J..

Enfin,
un placement des enfants le week-end chez les parents de la mère pour que
celle-ci ait la possibilité de les voir totalement librement noffrirait pas de
garanties suffisantes.

7.En conséquence, les recours seront rejetés, dans la mesure de
leur recevabilité, et il sera statué sans frais ni dépens.

Par ces motifs,la Cour des mesures de protectionde l'enfant et de l'adulte

1.Rejette les
recours dans la mesure où ils sont recevables.

2.Statue sans
frais ni dépens.

Neuchâtel, le 1erdécembre
2014

1Le père ou la mère qui ne détient
pas l'autorité parentale ou la garde ainsi que l'enfant mineur ont
réciproquement le droit d'entretenir les relations personnelles indiquées par
les circonstances.

2Lorsque l'exercice ou le défaut
d'exercice de ce droit est préjudiciable à l'enfant, ou que d'autres motifs
l'exigent, l'autorité de protection de l'enfant peut rappeler les père et mère,
les parents nourriciers ou l'enfant à leurs devoirs et leur donner des
instructions.

3Le père ou la mère peut exiger
que son droit d'entretenir des relations personnelles avec l'enfant soit réglé.

1Nouvelle teneur selon
le ch. I 4 de la LF du 26 juin 1998, en vigueur depuis le 1erjanv.
2000 (RO19991118;
FF1996I 1).

1Lorsqu'elle ne peut éviter autrement que le
développement de l'enfant ne soit compromis, l'autorité de protection de l'enfant
retire l'enfant aux père et mère ou aux tiers chez qui il se trouve et le place
de façon appropriée.

2A la demande des père et mère ou de l'enfant,
l'autorité de protection de l'enfant prend les mêmes mesures lorsque les
rapports entre eux sont si gravement atteints que le maintien de l'enfant dans
la communauté familiale est devenu insupportable et que, selon toute prévision,
d'autres moyens seraient inefficaces.

3Lorsqu'un enfant a vécu longtemps chez des
parents nourriciers, l'autorité de protection de l'enfant peut interdire aux
père et mère de le reprendre s'il existe une menace sérieuse que son
développement soit ainsi compromis.

1Nouvelle teneur selon
le ch. I 1 de la LF du 25 juin 1976, en vigueur depuis le 1erjanv.
1978 (RO1977237; FF1974II 1).2Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF
du 21 juin 2013 (Autorité parentale), en vigueur depuis le 1erjuil.
2014 (RO2014357;FF20118315).

1L'autorité de protection de
l'adulte prend, d'office ou à la demande d'une personne partie à la procédure,
toutes les mesures provisionnelles nécessaires pendant la durée de la
procédure. Elle peut notamment ordonner une mesure de protection de l'adulte à
titre provisoire.

2En cas d'urgence particulière,
elle peut prendre des mesures provisionnelles sans entendre les personnes
parties à la procédure. En même temps, elle leur donne la possibilité de
prendre position; elle prend ensuite une nouvelle décision.

3Toute décision relative aux
mesures provisionnelles peut faire l'objet d'un recours dans les dix jours à
compter de sa notification.