ne_gerichte · TA.1996.308 · 1996-10-31 · fr
TA.1996.308


A.      Le
4 novembre 1995, à 9 h 15, B. circulait au

volant
de sa voiture à la rue de la Promenade-Noire, à Neuchâtel, lors-

qu'il a
heurté de l'avant de son véhicule un piéton qui traversait la

chaussée
sur un passage de sécurité, le faisant chuter.

Arrivée sur les lieux, la police a constaté qu'un panneau publi-

citaire
installé sur le trottoir, à l'angle de l'immeuble no 1 de la rue

de la
Promenade-Noire, empêchait un automobiliste roulant en direction est

et un
piéton voulant traverser la chaussée d'ouest en est de se voir avant

qu'ils
ne soient à environ 7 m l'un de l'autre. Entendu, B. a

déclaré
que, peu avant l'accident, il avait regardé à gauche pour voir si

personne
ne traversait du nord au sud venant de la place du Marché, qu'il

avait
continué à rouler à une faible allure de 10 ou 15 km/h pour tourner

à
l'angle du bâtiment no 1 quand il avait vu le piéton devant sa voiture

sans
plus pouvoir éviter de le renverser. Entendu à l'Hôpital des Cadol-

les, ce
dernier a déclaré qu'il s'était arrêté sur le bord ouest de la

route
pour laisser passer une voiture, qu'il avait regardé ensuite sur sa

gauche
où sa visibilité était limitée par le panneau publicitaire à 2 ou 3

m, que
ne voyant aucun véhicule il s'était engagé sur la route où il avait

fait un
pas ou deux lorsque la voiture de B., qui ne roulait

pas
vite, avait surgi sur sa gauche et l'avait heurté tout en le renver-

sant
sur la chaussée.

Le permis de conduire de l'intéressé a été saisi immédiatement à

titre
provisoire.

Par courrier du 7 novembre 1995, le service cantonal des automo-

biles a
invité B. à se déterminer dans un délai de 15 jours

sur une
mesure du retrait de son permis de conduire qu'il se proposait de

prendre
à son endroit en raison de ses infractions aux articles 33 al.1 et

2 LCR,
3 al.1 et 6 al.1 OCR commises lors de l'accident du 4 novembre 1995

et à
lui faire savoir, dans les cinq jours, s'il contestait la saisie pro-

visoire
de son permis de conduire. Il lui précisait d'autre part qu'il ne

surseoirait
à statuer jusqu'à droit connu sur le plan pénal que dans la

mesure
où l'état de fait ou la qualification juridique des infractions

présenteraient
des difficultés d'appréciation.

Dans sa réponse du 12 novembre 1995, l'intéressé a relevé qu'il

n'avait
aucune indication complémentaire à ajouter au rapport de police de

l'accident
si ce n'est qu'un panneau publicitaire, placé de manière peu

judicieuse,
lui avait masqué la visibilité. Cela étant, il admettait être

conscient
de son "entière responsabilité dans cet accident" et soulignait

qu'il
avait un besoin professionnel de son permis.

Par décision du 22 novembre 1995, la commission administrative

du
service cantonal des automobiles a retiré le permis de conduire

de B.
pour une durée d'un mois, dès le 4 novembre 1995, date

de sa
saisie provisoire par la police, au motif qu'il n'avait pas voué

toute
son attention à la route et à la circulation et qu'il avait violé

"le
droit de priorité élargi" des piétons.

B.      Par
jugement du 7 mars 1996, le Tribunal de police du district

de
Neuchâtel a libéré B. de la prévention d'infractions aux

articles
31 al.1 et 2 LCR, 3 al.1 et 6 al.1 OCR retenue contre lui. Il a

retenu
en bref que le mandataire du prévenu avait déclaré à l'audience que

son
client reconnaissait sa responsabilité au niveau civil, mais qu'il

contestait
avoir commis une faute au niveau pénal. Quant au prévenu, il

avait
expliqué les précautions qu'il avait prises pour franchir le passage

pour
piétons, roulant très lentement, et regardant à gauche sans voir qui-

conque,
puis que, lorsqu'il avait regardé à droite, la victime était déjà

devant
sa voiture, ce qui s'explique par le fait qu'il avait un angle de

vision
très restreint sur ce côté en raison du panneau d'affichage qui

masquait
la vue. Ce dernier point a d'ailleurs été confirmé par le piéton

qui a
estimé que la visibilité pour lui, sur la gauche et en raison dudit

panneau,
ne portait pas à plus de 2 m. Le tribunal a dès lors estimé que,

puisque
la visibilité à cet endroit n'était que de 2 m, ainsi que l'avait

déclaré
le témoin et victime de l'accident, cette distance était manifes-

tement
trop courte pour que le prévenu ait pu réagir, de sorte qu'on ne

voyait
pas quel comportement fautif devait lui être reproché.

C.      Se
prévalant de ce jugement, B. a demandé les 25

avril
et 24 mai 1996 au service cantonal des automobiles d'annuler la

mesure
de retrait de permis qu'il avait prononcée à son encontre, du

moment
que l'autorité administrative est en principe liée par les conclu-

sions
du juge pénal. Le service requis a rejeté cette demande par décision

du 31
mai 1996. Il a retenu en substance que, le requérant ayant reconnu

sa
responsabilité dans sa détermination du 12 novembre 1995, aucune raison

ne
justifiait que le dossier fût suspendu dans l'attente du jugement

pénal,
que de plus l'intéressé n'était pas fondé à invoquer comme un fait

nouveau
un jugement pénal postérieur à une mesure de retrait n'ayant fait

l'objet
d'aucune contestation et que, de surcroît, ladite mesure avait été

exécutée
depuis longtemps.

B. a déféré cette décision devant le Département de

la
justice, de la santé et de la sécurité en concluant principalement à

son
annulation ainsi qu'à celle de la décision du 22 novembre 1995 relati-

ve au
retrait de son permis de conduire. Il a fait valoir que l'autorité

inférieure
avait l'obligation, dans l'intérêt de l'unité et de la sécurité

du
droit, de surseoir à statuer jusqu'à droit connu sur le plan pénal.

Preuve
en est que le tribunal de police a apprécié les faits de manière

différente
que le service cantonal des automobiles. Au surplus, ce dernier

n'a pas
procédé, comme l'a fait la juridiction pénale, ni à son audition

ni à
celle du témoin et victime de l'accident, auditions qui ont pourtant

permis
de découvrir des faits nouveaux par rapport à ceux connus au jour

de la
décision administrative, en particulier l'existence d'un panneau

d'affichage
qui masquait la visibilité aux conducteurs et aux piétons à

l'endroit
de l'accident.

Par prononcé du 3 septembre 1996, le Département de la justice,

de la
santé et de la sécurité a rejeté le recours. Il a rappelé que l'au-

torité
administrative n'est tenue de suspendre la cause jusqu'à droit con-

nu sur
le plan pénal que si l'état de fait ou la qualification juridique

du
comportement litigieux du prévenu sont pertinents dans le cadre de la

procédure
administrative, conditions qui n'étaient pas réalisées en la

cause
puisque l'intéressé avait expressément admis les faits qui lui

étaient
reprochés. D'autre part, B. n'a jamais contesté, au

cours
de l'instruction de son cas devant l'autorité administrative, le

principe
même du retrait de son permis de conduire, mesure contre laquelle

il n'a
du reste pas recouru lorsqu'elle a été prononcée, alors qu'il lui

eût été
loisible de se prévaloir de son innocence à ce moment-là déjà. En

effet,
les circonstances de fait ne se sont nullement modifiées depuis

l'accident.
C'est donc à bon droit que le service cantonal des automobiles

a
refusé de reconsidérer sa décision de retrait de permis.

D.     
Dans son recours au Tribunal administratif contre ce prononcé,

B.
relève que c'est à l'issue d'une administration des preu-

ves -
notamment suite à l'audition de l'un des auteurs du rapport de poli-

ce et
du piéton qui a été renversé -, à laquelle le tribunal a procédé,

qu'il a
été libéré des fins de la poursuite pénale dirigée contre lui.

Cette
procédure pénale a en particulier permis d'établir qu'il ne dispo-

sait
que d'une visibilité réduite par un panneau publicitaire, circonstan-

ce qui
n'a pas été prise en compte par l'autorité administrative et qui

constitue
un fait nouveau important justifiant le réexamen de la décision

initiale.
Par ailleurs, la responsabilité - et non la culpabilité - qu'il

a
admise devant le service cantonal des automobiles ne portait que sur le

plan
strictement civil en raison du risque inhérent lié à l'utilisation

d'un
véhicule. Il conclut à l'annulation du prononcé entrepris et au ren-

voi de
la cause à l'autorité de première instance pour qu'elle entre en

matière
sur les faits nouveaux invoqués.

Le département propose le rejet du recours sans formuler d'ob-

servations.

C O N S I D E R A N
T

en droit

1.      Les
autorités saisies d'une demande de réexamen doivent tout

d'abord
contrôler si les conditions requises pour les obliger à statuer

sont
remplies. Si elles estiment que celles-ci ne sont pas réunies, alors

même
que le requérant prétendrait le contraire, elles peuvent refuser

d'examiner
le fond de la requête. Dans ce cas, l'intéressé peut recourir

en
alléguant que l'autorité a nié à tort l'existence des conditions requi-

ses
(ATF 113 Ia 1533-154, 109 Ib 251).

En l'occurrence, le présent recours qui tend à cette fin et qui

a été
de plus déposé dans les formes et délai légaux est donc recevable.

2.      a)
Selon l'article 6 al.1 LPJA, l'autorité qui a pris la déci-

sion
peut la reconsidérer ou la réviser d'office ou sur requête lorsque

des
faits nouveaux se sont produits ou ont été découverts (litt.a), des

connaissances
scientifiques ont été modifiées (litt.b), la loi a été chan-

gée
(litt.c), ou une erreur, dont la correction revêt une importance

appréciable,
a été commise par l'administration (litt.d). Indépendamment

de la
formulation de cette disposition, les principes déduits de l'article

4
Cst.féd. exigent en particulier, selon la jurisprudence, qu'une autorité

se
saisisse d'une demande de réexamen si les circonstances se sont modi-

fiées
d'une manière essentielle depuis la première décision, ou lorsque le

requérant
fait valoir des faits essentiels ou des moyens de preuve perti-

nents
qui ne lui étaient pas connus lors de la procédure précédente ou

qu'il n'a
pas eu l'occasion ou la possibilité de faire valoir (ATF 120 Ib

46-47,
118 Ib 238, 113 Ia 152, 109 Ib 250-251, 100 Ib 371; RJN 1991,

p.239).
C'est donc dire que des moyens tendant à la reconsidération sont

irrecevables
lorsqu'ils auraient pu être invoqués dans la procédure précé-

dant la
décision initiale ou par la voie de recours contre cette décision,

comme
le prévoit d'ailleurs expressément l'article 66 al.3 PA.

b) En l'occurrence, le recourant soutient que le jugement d'ac-

quittement
rendu par le Tribunal de police du district de Neuchâtel le 7

mars
1966 après la mesure du retrait de permis prononcée le 22 novembre

1995
constitue un motif nouveau justifiant une reconsidération, ce d'au-

tant
qu'il eût incombé au service cantonal des automobiles de surseoir à

sa
décision jusqu'à droit connu sur le plan pénal. Sur ce dernier point,

il est
vrai que le Tribunal fédéral a jugé que

" dans l'intérêt de l'unité et de
la sécurité du droit, il

convient d'éviter que les autorités
administratives et judi-

ciaires, à partir d'un même
événement, aboutissent à des

constatations de faits divergentes
et apprécient les preuves

à disposition de manière différente.
En raison du droit du

prévenu de coopérer à l'instruction,
des moyens plus vastes

d'investigation et des pouvoirs
procéduraux étendus du juge,

la procédure pénale, qui doit
également respecter le droit

de chacun d'obtenir un jugement dans
un délai raisonnable,

garantit mieux la recherche de la
vérité matérielle que la

procédure administrative, laquelle
n'est pas soumise aux

mêmes exigences formelles. Par
conséquent, si l'intéressé

fait ou va probablement faire
l'objet d'une dénonciation

pénale, l'autorité administrative
doit en principe surseoir

à statuer jusqu'à droit connu sur le
plan pénal, dans la

mesure où l'état de fait ou la
qualification juridique du

comportement litigieux sont
pertinents dans le cadre de la

procédure administrative." (ATF
119 Ib 158; JT 1994 I 678).

Si cette jurisprudence pose ainsi la règle selon laquelle l'au-

torité
administrative est tenue d'attendre le jugement pénal pour prendre

sa
décision, elle n'admet pas moins une exception à ce principe lorsqu'il

n'existe
aucun doute quant à la réalisation des conditions de l'infraction

(JT
cité, p.678-679). Dans le présent cas, les autorités inférieures ont

estimé
que l'exception devait l'emporter puisque le recourant avait admis,

dans le
cadre de la procédure administrative, aussi bien les faits que sa

responsabilité
dans l'accident survenu le 4 novembre 1995. L'intéressé

s'en
défend, certes, en soutenant qu'il n'a reconnu que sa responsabilité

strictement
civile en la cause. Bien que cette objection soit peu crédible

dès
lors qu'il avait à se déterminer sur le rapport de police et les

infractions
aux articles 33 al.1 et 2 LCR, 3 al.1 et 6 al.1 OCR qui lui

étaient
reprochées et qu'il n'ignorait pas que sa prise de position por-

tait
sur une mesure envisagée de retrait de permis, la question peut res-

ter
indécise car l'intéressé était de toute façon forclos à reprocher à

l'administration
de n'avoir pas attendu l'issue de la procédure pénale. En

effet,
le 7 novembre 1995 le service cantonal des automobiles l'a averti

qu'il
ne surseoirait à sa décision jusqu'à droit connu sur le plan pénal

infractions
présenteraient des difficultés d'appréciation. Or dans ses

mêmes
observations du 12 novembre 1995 où il a admis sa responsabilité,

l'intéressé
n'a ni discuté le rapport de police ni demandé de différer la

décision
administrative dans l'attente du jugement pénal. Il n'a pas

davantage
contesté, dans le délai de cinq jours qui lui était imparti à

cet
effet, la saisie provisoire de son permis dont il avait fait l'objet

le jour
de l'accident, ni surtout, par la suite, entrepris par un recours

la décision
de retrait de permis de conduire prononcée le 22 novembre

1995,
au motif qu'elle avait été rendue prématurément.

Il appert ainsi que, du moment que le recourant aurait été à

même
d'invoquer préventivement le principe de l'unité et de la sécurité du

droit
aussi bien dans la procédure précédant la décision initiale du 22

novembre
1995 que par la voie de recours contre cette décision, il n'était

plus
fondé à l'invoquer comme un moyen de nature à permettre la reconsidé-

ration
de celle-ci. Il s'ensuit également qu'il ne pouvait plus se préva-

loir du
jugement du 7 mars 1996 en tant que "fait nouveau" au sens de

l'article
6 al.1 litt.a LPJA. Faute d'avoir réagi en temps utile, l'inté-

ressé
ne saurait en conséquence obtenir que l'acquittement postérieur dont

il a
bénéficié sur le plan pénal soit de nature à lier les autorités admi-

nistratives,
qui se sont prononcées dans le cadre d'une autre procédure,

au
point de les contraindre à annuler une décision passée en force, parce

qu'elle
serait contradictoire (ATF 105 I 20; JT 1979, p.399; Patry, Le

pouvoir
d'examen de l'autorité administrative en matière de retrait du

permis
de conduire, Festschrift Assista, Genève, 1979, p.19-20).

c) Le recourant soutient que l'administration des preuves plus

étendue
devant le juge pénal a permis à celui-ci de se prononcer en meil-

leure
connaissance de cause que le service cantonal des automobiles et de

tenir
compte de l'emplacement du panneau publicitaire qui masquait sa

visibilité,
circonstance dont ledit service n'a pas tenu compte et qui

constitue
donc un moyen de preuve important justifiant le réexamen de la

décision
initiale. En ce qui concerne l'administration des preuves, on

retiendra
que le jugement pénal ne fait nulle mention de l'audition de

l'un
des auteurs du rapport de police, quand bien même l'intéressé prétend

qu'il
aurait été entendu par le tribunal. Quant aux auditions du recourant

lui-même
ainsi que du témoin et victime de l'accident, elles n'apportent

aucun
élément véritablement nouveau par rapport à leurs dépositions conte-

nues
dans le rapport de police, si ce n'est que le mandataire du prévenu a

précisé
que son client reconnaissait sa responsabilité au niveau civil à

l'exclusion
de toute faute au niveau pénal. En ce qui concerne le panneau

d'affichage,
le témoin et victime de l'accident en avait déjà signalé la

présence
à la police et spécifié qu'il limitait sa visibilité à deux ou

trois
mètres (p.8 du rapport de police). De son côté, le recourant avait

également
signalé au service cantonal des automobiles, dans sa détermina-

tion du
12 novembre 1995, l'emplacement peu judicieux de ce panneau publi-

citaire
qui masquait sa visibilité. De plus, la gendarmerie en a non seu-

lement
fait figurer l'emplacement sur le schéma de l'accident (p.4 du rap-

port),
mais encore précisé ce qui suit : "un panneau publicitaire installé

Noire
empêche un automobiliste roulant en direction est et un piéton vou-

soient
à environ 7 mètres l'un de l'autre" (p.9 du rapport). Enfin, dans

un
courrier du 10 mai 1996, le service cantonal des automobiles a fait

savoir
au recourant que les membres de la commission administrative con-

naissaient
parfaitement l'état des lieux au moment de l'accident.

On le constate, l'instruction pénale n'a donc pas permis en la

cause
de mieux garantir la recherche de la vérité matérielle que la procé-

dure
administrative, ni surtout de faire apparaître le panneau publicitai-

re
ainsi que les restrictions de visibilité qui lui sont liées comme des

faits
nouveaux par rapport au dossier dont disposait le service cantonal

des
automobiles. En tout état de cause, il apparaît aussi qu'au moment où

il a
reçu la décision de retrait de son permis, le recourant avait déjà

connaissance
de tous les éléments de fait sur lesquels il s'est fondé pour

réfuter
sa culpabilité devant le tribunal de police relativement aux

infractions
dont il était prévenu. Aussi ne saurait-il s'en prendre qu'à

lui-même
d'avoir négligé de faire valoir ses droits devant l'autorité

administrative
en ne contestant pas dans sa détermination du 12 novembre

1995
toute faute de sa part, puis en ne recourant pas contre la décision

de
retrait de son permis de conduire.

Partant, c'est à bon droit que les autorités inférieures ont

retenu
que les conditions requises pour sa demande de réexamen n'étaient

pas
remplies.

3.      La
Cour de céans tient au surplus à relever que, même si l'admi-

nistration
avait attendu le jugement pénal avant de statuer, il est fort

peu
probable qu'elle eût rendu une autre décision. En effet, l'autorité

administrative
n'est pas liée sans réserve par le jugement pénal : elle

peut
s'en écarter notamment lorsqu'elle est en mesure de fonder sa déci-

sion
sur des constatations de fait inconnues du juge pénal ou qu'il n'a

pas
prises en considération (ATF 119 Ib 158; JT 1994, p.680). Or en l'es-

pèce,
le tribunal de police ne s'est basé que sur la déposition du témoin

et
victime de l'accident pour retenir que la visibilité du recourant ne

portait
que sur 2 m, distance qu'il a dès lors estimée insuffisante pour

que le
prévenu puisse s'arrêter à temps. Il a de la sorte complètement

méconnu
les constatations pourtant au dossier sur ce point de la gendarme-

rie
concluant à une distance de visibilité de 7 m. A l'évidence dès lors,

l'administration
eût été légitimée à préférer à la déclaration d'un témoin

impliqué
dans la cause les constatations objectives de la police dépêchée

sur
place et qui s'est livrée à des mensurations précises. Elle aurait

alors
pu considérer qu'en dépit de son allure modérée (10 à 15 km/h), le

recourant
n'avait pas moins négligé les devoirs de prudence particulière

requise
de tout conducteur avant les passages pour piétons et commis une

faute
grave en ne parvenant pas à immobiliser son véhicule sur la distance

qui le
séparait de la victime qu'il pouvait voir à 7 m et dont il est

constant
qu'elle ne s'est nullement élancée sur la chaussée.

4.      Mal
fondé, le recours doit être rejeté sous suite de frais

(art.47
al.1 LPJA). Vu l'issue de la cause, le recourant ne peut prétendre

des
dépens (art.48 al.1 LPJA).

Par ces motifs,

LE TRIBUNAL
ADMINISTRATIF

1.
Rejette le recours.

2. Met
à la charge du recourant un émolument de justice de 500 francs et

les débours par 50 francs, montants
compensés par son avance.

Neuchâtel,
le 31 octobre 1996