ne_gerichte · CACIV.2025.38 · 2025-07-29 · fr
CACIV.2025.38


A.Un contrat de bail à loyer a été conclu le 26 janvier 2023
entre C.________, bailleresse, et A.________, locataire, pour un appartement de
trois pièces dans limmeuble [aaa], à Z.________. Le loyer était fixé à 1'285
francs par mois, charges et place de parc comprises. Le bail commençait le 1ermars 2023 et se terminait le 28 février 2024, avec reconduction tacite
pour une durée indéterminée, au terme, sauf résiliation donnée trois mois à
lavance.

B.a) Le 27 septembre 2024, C.________ a adressé au locataire,
sous pli recommandé, un avis de résiliation du bail pour le 31 mars 2025, avec
une brève lettre daccompagnement. Lavis mentionnait« A.________ »comme locataire et, comme bailleur,« Hoirie B.________ »,
représentée par C.________, qui était la signataire. Apparemment, des copies de
ces écrits ont été envoyées au curateur de gestion et de représentation du
locataire, soit D.________, du service des tutelles et curatelles, à Y.________(VD).

b)
Le locataire na pas retiré le pli recommandé à la Poste et lenvoi a donc été
retourné à lexpéditeur. C.________ a envoyé une copie de lavis de résiliation
au locataire, par pli simple, le 14 octobre 2025. Le même jour, elle a avisé le
curateur du fait que le locataire navait pas retiré le pli recommandé et lui a
remis copie de son courrier au locataire ; elle précisait quil nétait
pas aisé de sadresser à ce dernier qui, selon elle, se montrait injurieux et
menaçant.

C.a) Le 30 décembre 2024, une lettre a été envoyée au locataire
avec lentête« Hoirie B.________  C.________ »et la
signature de C.________ ; elle proposait les dates des 28, 29 et 30 mars 2025
pour procéder à létat des lieux, précisant que la présence du curateur paraissait
indispensable. Copie de ce courrier était adressée à D.________.

b)
Par lettre du 10 janvier 2025 à C.________, personnellement, le curateur a
accusé réception de lenvoi du 30 décembre 2024. Il prenait bonne note de la
résiliation du bail pour le 31 mars 2025 et disait avoir interpellé le
locataire à diverses reprises à ce sujet, mais quaucune discussion
constructive navait été possible. Il proposait la date du 28 mars 2025 pour
une remise des clés en sa présence et précisait quil nétait pas en mesure de
chercher des appartements avec le locataire, mais quil lui donnait les
éléments nécessaires, sur le plan administratif. Selon lui, A.________ était en
train de faire des recherches pour trouver un nouveau logement.

c)
Le 21 mars 2025, le curateur a écrit à C.________, personnellement, quà sa
connaissance et malgré de nombreux échanges avec lui, A.________ navait pas
trouvé de nouveau logement et ne serait donc sans doute pas en mesure de
restituer lappartement le 28 mars 2025. Il était demandé à C.________
dindiquer si elle souhaitait maintenir létat des lieux à la date prévue ou si
elle entamerait« les démarches dusage, en tant que
propriétaire », sans état des lieux de sortie.

d)
A.________ na pas quitté les lieux au 31 mars 2025, ni dans les jours
suivants.

D.a) Le 4 avril 2025, une requête manuscrite dexpulsion du
locataire a été déposée contre« A.________ », avec len-tête« B.________
par C.________ », devant le Tribunal civil. La requête était signée
par C.________. Il était exposé que celle-ci navait pas reçu de réponse écrite
du locataire suite à lavis de résiliation et aux correspondances ultérieures,
que le locataire sétait montré menaçant et injurieux (une main courante avait
été déposée à la gendarmerie), que létat des lieux avait été constaté le 28
mars 2025 (aucun préparatif ; le locataire était incapable de gérer le
déménagement ; le curateur avait pris acte, mais ne proposait pas de
solution à ce conflit), que le locataire envoyait des courriels confus,
inadéquats et sans rapport avec la question du bail et que C.________ espérait« résoudre
ce conflit et retrouver tranquillité et quiétude ». Elle joignait les
pièces citées plus haut et des exemples de courriers plutôt confus,
respectivement inadéquats que son locataire lui avait adressés.

b)
Le greffe du Tribunal civil a adressé à« Hoirie B.________ par C.________ »et à A.________, le 22 avril 2025, des convocations à une audience fixée au
7 mai 2025, à 16h00, à Neuchâtel.

c)
A.________ na pas retiré à la Poste le pli recommandé qui contenait la
convocation et la Poste a retourné ce pli au Tribunal civil, par envoi du 3 mai
2025.

d)
Le matin de laudience, un secrétaire du Tribunal civil a téléphoné à A.________
pour lui demander sil se présenterait à celle-ci. A.________ a apparemment
répondu par la négative.

e)
Le même jour à 10h55, A.________ a adressé au secrétaire du Tribunal civil un
courriel dans lequel il indiquait que ni lui-même, ni son curateur E.________
(NB : en procédure dappel, il apparaîtra que E.________, du service des
tutelles et curatelles, à W.________(VD), avait remplacé D.________ comme
curateur, au 17 avril 2025) navaient reçu la convocation à laudience. Il
écrivait aussi quil avait eu une« réunion »avec son
curateur, le 6 mai 2025 à 15h00« au sujet de résiliation et
expulsion ». Il disait quil était atteint dune forte tendinite à
laine et la hanche gauches et quil ne pouvait pas encore se déplacer à pied
avec une béquille pour venir à lheure à laudience.

A.________
adressait une copie de son courriel à E.________, à son avocat (celui qui le
représentera ensuite en procédure dappel) et au Dr F.________, chiropraticien.

Il
annexait deux certificats établis par le Dr F.________. Le premier était daté
du 13 mars 2025 et faisait état dune consultation le 13 mars 2024 (probable
faute de frappe) et dune« lombalgie en barre avec limitation de mouvements
et dème genou gauche », de la nécessité de deux ou trois séances de
rééducation fonctionnelle et dune contre-indication pour le port de charges et
un déménagement, pour une période dun mois. Le second était daté du 24 avril
2025 et retenait :« La situation de ce patient ne sest
malheureusement pas améliorée comme prévu. Il ne lui est toujours pas possible
de se déplacer pour trouver un appartement et encore moins déménager ! ».

E.Le Tribunal civil a tenu son audience le 7 mai 2025, dès
16h00. Le procès-verbal mentionne comme comparant l« Hoirie B.________,
représentée par C.________ », que A.________ na pas comparu, que C.________
a confirmé sa requête et demandé que lexécution forcée de la décision
dexpulsion soit ordonnée sur simple demande écrite et quelle a dit que le
locataire avait connaissance de la résiliation car il était présent, avec son
curateur, à létat des lieux de sortie. Le juge a indiqué quavant de statuer,
il examinerait lauthenticité des certificats déposés par le locataire.

F.a) Par décision du 3 juin 2025, le Tribunal civil a ordonné
lexpulsion de A.________ de lappartement à Z.________, lui a fixé un délai
échéant au 31 juillet 2025 pour quitter les lieux, a dit que sil ne respectait
pas l'injonction qui lui était faite, l'exécution forcée de l'expulsion serait
directement mise en uvre par le greffe, sur simple demande écrite du bailleur,
le cas échéant en étant assisté de la force publique, a autorisé la requérante
à disposer des affaires que le locataire naurait pas reprises à léchéance du
délai de garde de trente jours et dit quà défaut, elles seraient détruites, a statué
sur les frais dune éventuelle exécution forcée et a statué sans frais
judiciaires, ni dépens. Le juge a retenu, en bref, quil nétait pas contesté
que le bail avait pris fin au plus tard le 31 mars 2025, que le requis avait
été valablement cité à laudience du 7 mai 2025, que ses problèmes de santé ne
lempêchaient pas de comparaître, que létat de fait était immédiatement
prouvé, que la procédure sommaire ouverte par la requérante pouvait ainsi être
admise (art. 257 CPC) et que lexpulsion du requis devait être prononcée.

b)
Le 4 juin 2025, le Tribunal civil a été avisé par le service des tutelles et
curatelles, à Y.________, du fait que D.________ nétait plus le curateur de A.________,
le mandat ayant été repris par E.________, du service des curatelles à W.________.
Un exemplaire de la décision rendue deux jours plus tôt a été envoyé au nouveau
curateur.

G.a) Le 16 juin 2025, A.________ appelle de la décision du
Tribunal civil. Il conclut principalement à sa modification, en ce sens quil
doit être dit que la résiliation du bail est nulle et que la requête
dexpulsion est irrecevable ou doit être rejetée, subsidiairement à son
annulation et au renvoi de la cause au Tribunal civil pour nouvelle décision,
en tout état de cause frais judiciaires et dépens à la charge de la communauté
héréditaire B.________. Les arguments de lappelant seront repris plus loin,
dans la mesure utile.

b)
Dans une ordonnance du 19 juin 2025, la présidente de la Cour de céans a
notamment constaté leffet suspensif de lappel.

c)
Dans sa réponse à lappel, du 1erjuillet 2025, lintimée conclut au
rejet de lappel, dans la mesure de sa recevabilité, sous suite de frais
judiciaires et dépens.

d)
Le 3 juillet 2025, le juge instructeur a transmis la réponse à lappelant et
écrit aux parties quun deuxième échange décritures nétait pas nécessaire et
quil serait statué sur pièces et sans débats, sous réserve du droit
inconditionnel de réplique.

e)
Lappelant na pas déposé de réplique inconditionnelle dans le délai fixé, mais
il a produit le 3 juillet 2025 un formulaire de requête dassistance
judiciaire, accompagné de pièces justificatives.

C O N S I D É R A N T

1.Lappel a été déposé par écrit, dans le délai légal, et il
est dûment motivé. La valeur litigieuse ouvrant la voie de lappel est
atteinte, ce qui nest pas contesté. Lappel est ainsi recevable (art. 308 à
311 CPC).

2.a) Avec son mémoire dappel, lappelant dépose, en plus de
documents figurant déjà au dossier, un courriel de son nouveau curateur du 5
juin 2025, lui transmettant la décision entreprise, un avis de la justice de
paix du 20 janvier 2023 à D.________, lavisant de sa désignation comme
curateur, un courriel du 4 avril 2025 de D.________ à lappelant, lavisant que
le dossier de curatelle serait transmis la semaine suivante à E.________,
nouveau curateur et lenveloppe dexpédition à lappelant de la résiliation du
bail, enveloppe portant un cachet postal du 16 octobre 2024 (lappelant dit
quil aurait produit cette pièce à laudience du 7 mai 2025 si la notification
de la convocation avait été régulière ; cf. plus loin, à ce sujet).

b)
Selon lintimée, comme la convocation à laudience du 7 mai 2025 a été
valablement notifiée à lappelant et que celui-ci na allégué aucun fait, ni déposé
aucune preuve en première instance, tous les faits et moyens nouveaux quil
invoque en procédure dappel sont irrecevables.

c)
L'article 317 CPC restreint la possibilité pour une partie de produire de
nouvelles preuves en procédure d'appel : celles-ci ne sont admissibles qu'à la
double condition qu'elles soient produites sans retard et qu'elles n'aient pas
pu être invoquées en première instance bien que la partie ait usé de la
diligence requise. Cette règle sapplique aussi dans les procédures régies par
la maxime inquisitoire sociale, à laquelle il faut se référer en matière de
bail (arrêt de la Cour dappel civile du 12.02.2019 [CACIV.2018.109]
cons. 2a, qui se réfère à larrêt du TF du08.05.2015
[4A_705/2014]cons. 3.2 et 3.3).

d)
En lespèce, la pièce 2 est postérieure à la décision entreprise et est donc
recevable. Les pièces 3 et 4 concernent la situation juridique personnelle de
lappelant, soit la curatelle dont il bénéficie, et il convient de les admettre
pour ce motif. Quant à la pièce 6, elle vise à démontrer que lavis de
résiliation du bail a été adressé à« A.________», au lieu deA.________,
ce dont on verra ci-après que cest sans influence sur le sort de la cause, de
sorte quon peut sabstenir dautres développements à son sujet.

3.Lappelant soutient que des vices de forme affectent
laudience du Tribunal civil du 7 mai 2025.

3.1.a) Le Tribunal civil
a retenu que le locataire navait pas retiré le courrier recommandé contenant
la convocation à laudience du 7 mai 2025. Il devait cependant sattendre à
recevoir une notification du tribunal, puisquil était présent à létat des
lieux du 28 mars 2025 et refusait de quitter lappartement loué. Dès lors, la
convocation était réputée avoir été notifiée (art.138 al. 3 let. a
CPC). Le locataire ne sétait pas présenté à laudience. Les courriels du
requis ne pouvaient pas être pris en considération, les actes devant être
adressés au tribunal sous forme de documents papier ou électroniques, munis
dune signature électronique qualifiée (art. 130 al. 1 CPC). Même sils
devaient être pris en considération, les éléments avancés par le requis ne
justifiaient pas son absence à laudience, puisque son état ne lempêchait pas
de se présenter, en prenant les dispositions nécessaires. Le requis était
réputé avoir été rendu attentif aux conséquences du défaut, à savoir quune
décision serait rendue même en labsence des parties.

b)
Lappelant soutient quil na pas reçu le courrier recommandé contenant la
convocation à laudience du 7 mai 2025, ni même un avis de retrait de la Poste.
Le curateur na pas non plus reçu cette convocation ou copie de celle-ci. La
décision entreprise a dailleurs été envoyée à D.________, à Y.________, et non
à E.________, à W.________, ce dernier ayant repris la fonction de curateur
depuis le 16 avril 2025. Le matin du 7 mai 2025, lappelant a reçu un appel du
secrétaire du Tribunal civil, lui demandant sil allait assister à laudience
prévue ce jour-là. Cest là quil a appris lexistence de laudience. Au vu de
son état de santé et de limpossibilité dorganiser un déplacement en quelques
heures, il ne pouvait pas se présenter. La procédure de première instance
souffre ainsi dun vice formel qui nécessite le renvoi de la cause.

c)
Lintimée relève que la requête dexpulsion mentionne quun état des lieux a eu
lieu en présence du locataire, au cours duquel il a été constaté quaucun
préparatif navait été effectué. Cet état des lieux avait été planifiée entre
lintimée et lappelant, respectivement son curateur, comme le démontrent les
pièces déposées en première instance. Lappelant devait ainsi sattendre à
recevoir une notification du tribunal : un locataire doit sattendre à ce
quune situation juridique conflictuelle pour laquelle le bailleur entame des
démarches ne reste pas au point mort. Lappelant savait donc que la
bailleresse, qui avait résilié le bail en raison de relations particulièrement
compliquées, agirait en expulsion. Son curateur avait confirmé le 28 mars 2025
comme date pour létat des lieux de sortie. Le même avait expliqué que le
locataire recherchait un autre logement. Il envisageait, le 21 mars 2025, que
la bailleresse poursuive les démarches dusage, puisque le locataire navait
pas trouvé de nouveau logement et ne partirait pas au terme prévu.

3.2.a) Daprès larticle138 CPC, les
citations, les ordonnances et les décisions sont notifiées par envoi recommandé
ou dune autre manière contre accusé de réception (al. 1). Lacte est notamment
réputé notifié en cas denvoi recommandé, lorsque celui-ci na pas été
retiré à lexpiration dun délai de sept jours à compter de léchec de la
remise, si le destinataire devait sattendre à recevoir la
notification (al. 3 let. a).

b)
La fiction de la notification à léchéance dun délai de sept jours
nintervient que si le destinataire devait sattendre à recevoir une
communication du tribunal. Elle se fonde sur le devoir des parties, dicté par
les règles de la bonne foi, de faire en sorte que les pièces de procédure
puissent les atteindre. Ce devoir existe lorsque le destinataire est partie à
une procédure ayant cours, mais il faut que léventualité dun courrier de
lautorité, expédié durant labsence de lintéressé, soit suffisamment
vraisemblable. La règle vaut aussi à défaut de procédure pendante, lorsque
lintéressé doit sattendre à être attrait en justice (Bohnet, in CR
CPC, 2eéd., n. 26 ad art. 138, avec des références).

c)
Si le destinataire conteste que lavis de retrait a été déposé dans sa boîte
aux lettres, il lui revient de le démontrer. Il supporte le risque que lavis
se soit perdu avec le reste du courrier, par exemple la publicité. Le Tribunal
fédéral part dune présomption de distribution correcte du courrier. Cette
présomption sapplique aussi longtemps que le destinataire nétablit pas la
vraisemblance prépondérante dune erreur dans la notification. Le fait quil y
ait toujours la possibilité derreurs de la Poste ne suffit pas à renverser la
présomption ; il faut au contraire des indices concrets dune erreur (Bohnet,
op. cit., n. 20 ad art. 138, avec des références).

3.3.a) En lespèce,
lappelant devait sattendre à une procédure en expulsion, car il savait que
son bail avait été résilié pour le 31 mars 2025, navait pas contesté la
résiliation dans le délai légal, ni dailleurs après, et navait pas quitté les
lieux à léchéance prévue. Comme son curateur la communiqué à lintimée,
lappelant a recherché un nouveau logement pour léchéance du bail, na
apparemment pas trouvé (faute defforts ou pour dautres raisons, peu importe
ici) et navait, au 21 mars 2025, rien préparé en vue de son déménagement.
Lappelant ne conteste pas quun état des lieux de sortie a été effectué le 28
mars 2025, en sa présence et celle de son curateur. Ce dernier avait
expressément envisagé léventualité dune procédure que la bailleresse
introduirait en raison de cette situation, soit quelle« poursuiv[e]
les démarches dusage », comme il la écrit à C.________ le 21 mars
2025. Le locataire savait donc quil devait partir, que le délai pour ce faire
était passé et que la bailleresse entendait quil sen aille rapidement. Il
devait donc présumer que des démarches judiciaires allaient être entreprises
contre lui, à relativement bref délai.

b)
Il est établi par la formule de suivi des envois que le courrier contenant la
convocation à laudience du 7 mai 2025 a été adressé à lappelant sous pli
recommandé, que ce pli na pas été retiré à la Poste et quil a donc été
retourné au Tribunal civil, le 3 mai 2025. Lappelant nétablit pas la
vraisemblance prépondérante dune erreur dans la notification.

c)
La convocation à laudience est donc réputée avoir été notifiée. On peut au
demeurant se demander si lappelant na pas, dune manière ou dune autre, eu
quand même connaissance de laudience avant le jour de celle-ci, puisque, dans
un courriel quil a adressé au Tribunal civil le 7 mai 2025, il écrivait quil
avait eu une« réunion »avec son curateur, le 6 mai 2025 à
15h00,« au sujet de résiliation et expulsion ». Ce nest
cependant pas décisif.

3.4.Ni létat de santé de
lappelant, ni le fait quil naurait, à le suivre, eu connaissance que le
matin du 7 mai 2025 de laudience fixée le même jour à 16h00 (cf. son
message du jour en question à 10h55), ne lempêchaient matériellement de se
présenter. Les attestations du chiropraticien qui la suivi ne permettent pas
de retenir quil lui aurait été impossible de se déplacer de Z.________ à
Neuchâtel : le 13 mars 2025, il nétait question que de la nécessité de
deux ou trois séances de rééducation fonctionnelle et dune contre-indication
pour le port de charges et un déménagement, pour une période dun mois ;
le 24 avril 2025, le chiropraticien écrivait :« La situation de ce
patient ne sest malheureusement pas améliorée comme prévu. Il ne lui est
toujours pas possible de se déplacer pour trouver un appartement et encore
moins déménager ! ». On ne peut pas en tirer une impossibilité daccomplir
 en plus de cinq heures  un trajet qui, selon lhoraire CFF, prend environ 35
minutes, en bus puis en train, jusquà la gare de Neuchâtel, depuis laquelle il
ne faut que quelques minutes en bus pour atteindre lHôtel de Ville, lieu où se
déroulent les audiences du Tribunal civil, un arrêt de bus se trouvant à une ou
deux minutes à pied de ce lieu. Le Tribunal civil navait donc pas à renvoyer
laudience pour des motifs liés à un empêchement du requis.

3.5.Aucun vice formel
naffecte dès lors la procédure de première instance, sagissant de la
convocation à laudience du 7 mai 2025, puis de la tenue de cette audience en
labsence de lappelant.

4.a) Lappelant soutient que la résiliation du bail du 27
septembre 2024 est nulle et non avenue, pour le motif que lavis de résiliation
a été notifié au nom de« A.________ », au lieu deA.________.

b)
Selon lintimée, le fait que la résiliation a été ainsi adressée résulte dune
simple erreur de plume, qui nentraînait aucune confusion quant à la portée de
lacte, notamment parce que lobjet du bail résilié ressortait clairement de
cet acte.

c)
Effectivement, on doit retenir que la mention erronée sur lavis de résiliation
du bail résulte dune simple erreur de plume, sans conséquence juridique.
Lappelant a parfaitement compris que cétait à lui que lavis sadressait et
que la résiliation portait bien sur lappartement quil occupait à Z.________.
À linvitation de son curateur et avec lassurance dun soutien administratif
et financier, il a dailleurs pris des dispositions pour trouver un nouveau
logement, ses recherches nayant finalement pas abouti pour des raisons qui ne
ressortent pas du dossier, mais qui sont de toute manière sans pertinence ici.
La résiliation nest pas nulle pour le motif invoqué par lappelant.

5.Lappelant soulève aussi un autre motif de nullité de la
résiliation.

5.1.a) Selon lui, la
résiliation du bail est nulle parce que le contrat de bail a été signé par C.________,
qui indiquait être la propriétaire, sans mention dune quelconque hoirie, et
que la résiliation émane de C.________, prétendant cette fois agir au nom de lhoirie
B.________, sans démontrer ses pouvoirs de représentation pour cette hoirie
(lappelant ignore qui sont les représentants de la communauté héréditaire).
Les vices portant sur la qualité de partie contractante et la capacité de C.________
de représenter lhoirie rendent la résiliation nulle.

b)
Lintimée relève que le bail a été conclu par C.________, que la résiliation
émane de lHoirie B.________, représentée par C.________, sans aucune autre
précision, et que des échanges ont suivi entre le curateur et C.________ (le
curateur sadressant à elle et non à lhoirie) au sujet de cette résiliation.
La résiliation ne faisait lobjet daucun questionnement de la part du
curateur, qui en prenait acte. En fait, il faut considérer que la résiliation
émane de C.________ et non de lHoirie B.________, qui na jamais été partie au
contrat de bail. Lutilisation des termes« Hoirie B.________ »résulte dune inadvertance manifeste, qui na eu aucune influence sur les
rapports entre les contractants. Le locataire a compris que son bail était
résilié et il ne sest pas opposé à la résiliation dans le délai légal. La
désignation erronée du bailleur, dans lavis de résiliation, na pas conduit le
locataire à adopter un comportement contraire à ses droits, ceci dautant moins
quil était pourvu dun curateur, lequel avait aussi reçu la résiliation et en
avait compris le réel sens et la portée.C.________ ne dispose daucune
connaissance en matière juridique et ce genre de considération lui est
complètement étranger. Au surplus, le grief soulevé par lappelant, après avoir
participé à un état des lieux de sortie, est constitutif dabus de droit.

c)
Il faut dabord constater, sur la base du registre foncier (faits notoires, cf. notamment
arrêt de la Cour de céans du 22.05.2025 [CACIV.2025.22]
cons. 2 ;Bohnet, CPC augmenté, n. 11 ad art. 151), que limmeuble [aaa],
à Z.________, domicile tant de lappelant que de C.________, soit larticle [111]
du cadastre de Z.________, est propriété de lhoirie B.________, hoirie
comprenant C.________ et G.________. La part de ce dernier est grevée dun
usufruit, au sens de larticle 473 CC, au profit de C.________.

d)
Lusufruit confère à lusufruitier un droit de jouissance complet sur la chose
(art. 745 al. 2 CC), soit la possession, lusage, la jouissance et la gestion
de cette chose (art. 755 al. 1 et 2 CC). Lusufruitier peut ainsi, par exemple,
donner à bail un immeuble successoral et en percevoir le loyer sans laccord du
nu-propriétaire (ATF
113 II 121, JT 1988 I 159).

e)
En conséquence, C.________ était tout à fait habilitée à conclure un contrat de
bail portant sur limmeuble, en loccurrence une partie de celui-ci, avec
lappelant, puis, le cas échéant, de résilier ce contrat dans les formes et
délai légaux et contractuels. Elle a fait usage de ses droits dusufruitière en
concluant le bail à son propre nom. La mention« Hoirie B.________ »dans la désignation du bailleur sur lavis de résiliation peut être considérée
comme résultant simplement dune erreur commise par une personne, la
bailleresse, ne disposant pas de compétences juridiques (lappelant lui a écrit
une lettre le 26 février 2025 en ladressant à« Madame B.________ 
Institutrice », mais elle devrait être retraitée ; lappelant ne
soutient pas quelle aurait reçu une formation juridique). La résiliation a été
très bien comprise par lappelant et son curateur, comme le démontrent
notamment les courriers que ce dernier a adressés à C.________. Lerreur dans
la désignation de la bailleresse, sur lavis de résiliation, ne peut pas
entraîner la nullité de cette résiliation, sanction majeure réservée aux vices
formels les plus graves et ayant une incidence directe sur les droits de
ladverse partie, ce qui nest pas le cas ici puisque le locataire na pas agi
différemment quil laurait fait avec une désignation correcte.

6.Le dernier grief de lappelant porte sur la qualité pour agir
en procédure dexpulsion.

6.1.a) Selon lappelant,
il nest pas établi que C.________ représenterait valablement lhoirie en
procédure. Ce nest pas lhoirie elle-même qui devait être partie au procès,
mais tous les membres de la communauté héréditaire. On peut dailleurs douter
de lexistence dune hoirie, vu les parties mentionnées par C.________ sur le
contrat de bail.

b)
Daprès lintimée, cest par erreur que la requête dexpulsion a été adressée
par lHoirie B.________, représentée par C.________, en lieu et place de C.________.
La désignation dune partie peut être rectifiée, dans des cas qui sont ici
réalisés. Comme pour la résiliation du bail, il y a eu une erreur. Celle-ci
peut être rectifiée.

6.2.a) La désignation
inexacte d'une partie peut être rectifiée par le juge, alors qu'une
substitution de partie n'est possible qu'aux conditions de l'article 83 CPC. La
désignation inexacte d'une partie  que ce soit de son nom ou de son siège  ne
vise que l'inexactitude purement formelle, qui affecte sa capacité d'être
partie, même si la désignation erronée correspond à un tiers qui existe
réellement. Elle peut être rectifiée lorsqu'il n'existe dans l'esprit du juge
et des parties aucun doute raisonnable sur l'identité de la partie, notamment
lorsque l'identité résulte de l'objet du litige. Cela présuppose que la demande
ait été effectivement communiquée à la partie qui a la qualité pour défendre,
et non à un tiers. Il ne faut pas confondre la désignation inexacte d'une
partie avec le défaut de qualité pour agir ou pour défendre. Il y a défaut de
qualité pour agir ou pour défendre lorsque ce n'est pas le titulaire du droit
qui s'est constitué demandeur en justice, respectivement que ce n'est pas
l'obligé du droit qui a été assigné en justice. Un tel défaut n'est pas
susceptible de rectification, mais entraîne le rejet de la demande. Sous
réserve de cas particuliers, sans pertinence ici, la substitution de partie
n'est pas un moyen pour le demandeur pour corriger ses erreurs de procédure
dans la désignation de celui qui a qualité pour agir ou pour défendre (ATF 142 III 782cons. 3.2.1 et 3.2.2).

b)
La jurisprudence considère que ce serait faire preuve dun formalisme excessif
que dinterdire au juge, selon les circonstances, de donner la possibilité à
une partie de rectifier une informalité, dans le cadre de son devoir
dinterpellation au sens de larticle56 CPC, qui
vaut en particulier quand une partie nest pas assistée par un mandataire
professionnel et dépourvue de connaissances juridiques (RJN 
2017 p. 280, cons. 5).

c)
Dans une affaire où seuls deux héritiers, sur trois, avaient contresigné une
requête dexpulsion dun locataire, la Cour de céans a considéré que ce serait
faire preuve dun formalisme excessif que den déduire une nullité absolue et
dinterdire au juge de donner la possibilité à la partie de rectifier
linformalité, dans le cadre de son devoir dinterpellation. La Cour rappelait
que, selon larticle56 CPC, le
tribunal interpelle les parties lorsque leurs actes ou déclarations sont peu
clairs, contradictoires, imprécis ou manifestement incomplets et leur donne
loccasion de les clarifier ou de les compléter. Le devoir général
dinterpellation de larticle56 CPCa pour
but déviter quune partie soit privée de ses droits du fait de sa
méconnaissance des règles, le juge pouvant notamment intervenir en cas de clair
défaut dun acte (Bohnet, CPC annoté, n. 2 ad art. 56). Le devoir
dinterpellation du juge dépend des circonstances concrètes, notamment de la
difficulté de la cause, du niveau de formation des parties et de leur
représentation éventuelle par un mandataire professionnel. Ce devoir concerne
avant tout les personnes non assistées et dépourvues de connaissances
juridiques, tandis quil a une portée restreinte vis-à-vis des parties
représentées par un avocat : dans ce dernier cas, le juge doit faire preuve de
retenue. Selon la jurisprudence, le devoir dinterpellation ne doit pas servir
à réparer des négligences procédurales. Les manquements dune personne qui
procède seule peuvent être le fruit de son ignorance juridique, et pas
nécessairement de sa négligence (Bohnet, op. cit., n. 4 ad art. 56). En
loccurrence, les requérants avaient agi sans mandataire professionnel. Un
délai devait être imparti soit pour signature par le troisième héritier (art.
132 CPC), soit pour confirmation de la représentation  non professionnelle
(art. 68 al. 1 CPC)  de la succession par les deux autres héritiers (arrêt de
la Cour de céans du 27.06.2017 [CACIV.2017.6]
cons. 5).

d)
La Cour de céans a en outre admis, sous langle de la bonne foi en procédure, que
la bailleresse doit être protégée dans sa bonne foi, sagissant du choix de son
représentant, quand des courriers à lattention de la bailleresse ont été adressés
sans réserve par une autorité à son représentant irrégulier (arrêt de la Cour
de céans du 29.11.2018 [CACIV.2018.88]
cons. 2).

6.3.En lespèce, il
aurait appartenu au premier juge, saisi de la requête déposée formellement au
nom de« Hoirie B.________ par C.________ », dinviter C.________
 qui est profane du droit et agissait alors sans mandataire  à sexprimer sur
la composition de lhoirie, puis, le cas échéant, de vérifier sur le site du
registre foncier ce quil en était de la propriété de limmeuble en cause. Il
ne ressort pas du procès-verbal quil laurait fait. Sil avait procédé ainsi,
il aurait pu rectifier la désignation de la partie requérante, sans dailleurs
que cela ne cause un quelconque préjudice au requis. Tout cela ne peut pas
avoir pour conséquence que la décision dexpulsion devrait être annulée, dans
la mesure où, comme on la vu plus haut, C.________ avait  en sa qualité
dusufruitière  qualité pour agir seule, que le bail était établi à son nom,
comme bailleresse, quelle a signé la requête dexpulsion et que, dans ces
conditions, il relèverait dun formalisme excessif de la renvoyer à agir en
modifiant juste len-tête de sa requête, alors que la situation aurait pu être
éclaircie en première instance déjà.

7.Il faut encore examiner la question de lapplication de la
procédure en cas clair.

7.1.a) Daprès
lappelant, les conditions dune procédure de cas clair ne sont pas réunies, vu
la problématique des parties au contrat et à la procédure dexpulsion. On
ignore au surplus si la partie bailleresse est C.________ ou les membres dune
communauté héréditaire hoirie B.________. La résiliation du bail est au
demeurant nulle.

b)
Pour lintimée, le grief de nullité de la résiliation est irrecevable. Létat
de fait nest ainsi pas contesté. Le bail a donc été valablement résilié pour
le 31 mars 2025. La résiliation na pas été contestée. Le locataire na pas
libéré les locaux. Il est donc évident que lexpulsion doit être prononcée.
Même si on admettait la recevabilité du grief relatif à la résiliation, il
résulterait des pièces annexées à la requête dexpulsion que lappelant avait
compris que le bail était résilié, au vu notamment des écrits de son curateur.
La situation est ainsi claire.

7.2.a) Sous la note
marginale« Cas clairs », larticle257 al. 1 CPCprévoit que le tribunal admet lapplication de la procédure sommaire lorsque
les conditions suivantes sont remplies : létat de fait nest pas litigieux ou
est susceptible dêtre immédiatement prouvé (let. a) et la situation juridique
est claire (let. b). Cette procédure est exclue lorsque laffaire est soumise à
la maxime doffice (al. 2 du même article) et le tribunal nentre pas en
matière sur la requête lorsque cette procédure ne peut pas être appliquée (al.
3).

b)
La jurisprudence retient (arrêt du TF du29.04.2021
[4A_550/2020]cons. 5.1) que la procédure de protection dans les cas
clairs, prévue par l'article257 CPC,
permet à la partie demanderesse d'obtenir rapidement une décision ayant
l'autorité de la chose jugée et la force exécutoire, lorsque la situation de
fait et de droit n'est pas équivoque. L'état de fait n'est pas litigieux
lorsqu'il n'est pas contesté par le défendeur. Il est susceptible d'être
immédiatement prouvé lorsque les faits peuvent être établis sans retard et sans
trop de frais. En règle générale, la preuve doit être rapportée par la
production de titres, conformément à l'article 254 al. 1 CPC. Si le défendeur
fait valoir des objections et exceptions motivées et concluantes, qui ne
peuvent être écartées immédiatement et qui sont de nature à ébranler la
conviction du juge, la procédure pour les cas clairs est exclue et la requête
est irrecevable. À l'inverse, le cas clair doit être retenu lorsque sont émises
des objections manifestement mal fondées ou inconsistantes, sur lesquelles il
peut être statué immédiatement. La situation juridique est claire lorsque
l'application de la norme au cas concret s'impose de façon évidente au regard
du texte légal ou sur la base d'une doctrine et d'une jurisprudence éprouvées.
En règle générale, la situation juridique n'est pas claire si l'application
d'une norme nécessite l'exercice d'un certain pouvoir d'appréciation de la part
du juge ou que celui-ci doit rendre une décision en équité, en tenant compte
des circonstances concrètes de l'espèce, ce qui est notamment le cas lorsqu'il
doit statuer sur la bonne foi. Cela ne signifie toutefois pas que l'existence
d'un cas clair doit être d'emblée exclue sous l'angle juridique lorsqu'un abus
de droit est invoqué. En effet, l'interdiction de l'abus de droit ne présuppose
pas la prise en compte de toutes les circonstances du cas d'espèce si le
comportement considéré est manifestement abusif, ce qui est notamment le cas
s'il appartient aux cas typiquement reconnus comme tels par la jurisprudence et
la doctrine. Si le juge parvient à la conclusion que les conditions du cas
clair sont réalisées, le demandeur obtient gain de cause par une décision ayant
l'autorité de la chose jugée et la force exécutoire. Si elles ne sont pas
remplies, le juge doit prononcer l'irrecevabilité de la demande.

7.3.En lespèce, les
faits sont finalement clairs, au sens de ce qui précède. C.________ était la
bailleresse. Elle a résilié le bail pour le 31 mars 2025 ; quelle lait
fait en mentionnant« Hoirie B.________ »à la rubrique du
bailleur sur la formule davis de résiliation résultait dune erreur sans
conséquence négative pour le locataire ; la résiliation nest pas nulle.
Le bail a pris fin le 31 mars 2025. Le locataire était conscient du terme et
na pas quitté les lieux à cette date. C.________ a déposé une requête
dexpulsion ; là aussi, quelle lait fait en indiquant« Hoirie B.________
par C.________ »en en-tête de la requête ne suffit pas pour entraîner
lirrecevabilité ou le rejet de la requête. La procédure du cas clair pouvait
donc être suivie, étant rappelé quelle na pas été affectée de vices de forme.

8.Ce qui précède dispense dexaminer si lattitude de
lappelant serait constitutive dun abus de droit. On relèvera cependant quil
pourrait bien être abusif, pour un locataire bénéficiant dune curatelle de
gestion et de représentation, donc dun appui administratif, de sabstenir de
réagir à la résiliation du bail, dagir ensuite envers le bailleur comme si les
lieux allaient être remis à la date prévue, puis de contester la validité de la
résiliation dans le cadre dune procédure dexpulsion (selon la jurisprudence,
il est notamment abusif d'adopter des comportements parfaitement incompatibles,
ou d'invoquer un droit de façon contradictoire avec un comportement antérieur
et de trahir ainsi les attentes légitimes qu'un tel comportement a suscitées :ATF 143 III 666cons. 4.2).

9.Reste à examiner la question du délai dans lequel lappelant
doit vider les lieux. Par leffet suspensif résultant de lappel, au sens de
larticle 315 al. 1 CPC, lappelant a déjà disposé dun délai de près de deux
mois, depuis la décision du 3 juin 2025, pour vider les lieux. Comme on la vu
plus haut, lappel doit être rejeté en tant quil tend à lannulation de la
décision entreprise, sagissant de lexpulsion. Cela étant, le délai de départ
fixé en première instance est presque atteint et il convient de fixer un
nouveau délai, sans quil soit nécessaire de se prononcer sur celui qui avait
été fixé par le Tribunal civil. Vu le temps déjà écoulé depuis la requête en
expulsion et la décision du 3 juin 2025, il paraît raisonnable de fixer ce
nouveau délai au 30 septembre 2025.

10.Lappelant ne conteste pas la décision entreprise sagissant
des modalités de lexpulsion. On en prend acte.

11.Il résulte de ce qui précède que lappel doit être rejeté. Il
sera statué sans frais (art. 56LTFrais).
Lassistance judiciaire peut être accordée à lappelant pour la procédure
dappel, en fonction de sa situation financière et du fait que même si sa
démarche avait peu de chances de succès, elle nétait pas demblée mal fondée.
Lindemnité davocat doffice sera fixée à 1'000 francs, sur la base du dossier,
à défaut de mémoire dhonoraires (art. 25LAJ). Lappelant devra verser une indemnité de dépens à lintimée pour la
procédure dappel (art. 122 al. 1 let. d CPC). Cette indemnité sera fixée à
1200 francs, en équité, vu le dossier et à défaut de dépôt dun mémoire
dhonoraires par lintimée (art. 96 et 105 CPC).

Par ces motifs,LA COUR D'APPEL
CIVILE

1.Rejette lappel et confirme la décision
entreprise.

2.Statue
sans frais.

3.Accorde
lassistance judiciaire à A.________ pour la procédure dappel et désigne Me H.________
en qualité de conseil juridique gratuit.

4.Fixe
à 1'000 francs lindemnité due à Me H.________ pour la procédure dappel.

5.Condamne
lappelant à verser à lintimée, pour la procédure dappel, une indemnité de
dépens de 1200 francs.

Neuchâtel,
le 29 juillet 2025