ne_gerichte · PSIM.2018.157 · 2019-05-14 · fr
PSIM.2018.157


frais et dépens

()

5.a)Les
deux parties ont conclu à l'octroi de dépens.

L'action en libération de dette a été
admise à raison de CHF 2'291.65 sur les CHF 4'796.74 qui avaient fait
l'objet de la mainlevée. Le Tribunal retient dès lors que les parties l'ont
emporté dans une mesure équivalente.

Chaquepartie pourrait ainsi
avoir droit à des demi-dépens, la demanderesse, qui a agi par l'intermédiaire
de son administrateur, à titre d'indemnisation pour ses débours nécessaires,
voire pour les démarches effectuées (art. 95 al. 3 let. a et c CPC), et la
défenderesse, qui était représentée par un avocat, à titre d'indemnisation pour
le défraiement de son représentant professionnel.

b)Se pose
dès lors la question de la compensation des dépens lorsque, comme en l'espèce,
ceux-ci ne sont pas d'un montant identique. Faut-il compenser les fractions de
dépens, indépendamment de leur montant véritable, ce qui conduirait ici à une
compensation complète des dépens puisque chaque partie a droit à une fraction
d'½ (ci-après, solution des fractions)? Ou faut-il tenir compte du fait
que le défraiement de l'avocat de la défenderesse est plus élevé que les
débours nécessaires de la demanderesse, ce qui conduirait à condamner la
seconde à verser à la première des dépens (ci-après, solution des frais effectifs)?

b)1.Le Tribunal observe que
la seconde solution viendrait à désavantager la partie qui aurait décidé de se
montrer économe dans une procédure en ne prenant pas d'avocat. Ainsi, quand
bien même elle l'aurait emporté dans une mesure bien plus importante que la
partie représentée par un mandataire professionnel, elle pourrait néanmoins
être condamnée à verser des dépens puisque ses frais effectifs seront
généralement bien plus faibles que les honoraires de l'avocat de la partie
adverse; elle ne pourrait en être dispensée et avoir droit à des dépens qu'en
cas de gain total.

Exemple: En cas de débours nécessaires
de la demanderesse de CHF 300.00 et d'honoraires d'avocat de la défenderesse de
CHF 3'000.00, la défenderesse qui l'emporte à 80% devrait encore payer CHF
360.00 de dépens!

Un tel résultat paraît inéquitable, de
sorte que la solution des frais effectifs sera écartée au profit de la solution
des fractions (voir aussi Kurzkommentar ZPO, 2èmeéd., ad art. 106,
n°4, p. 571: "Auch dann müssen die Obsiegensquoten verrechnet werden,
wenn nur eine der Partei anwaltlich vertreten ist.").

b)2.Cette solution des
fractions est d'ailleurs celle qui est usuellement appliquée lorsque les deux
parties ont un avocat. En effet, il arrive fréquemment que les honoraires supportés
par l'une et l'autre des parties ne soient pas identiques. Ainsi, un mandataire
peut déposer un mémoire d'honoraires moins élevé que celui de la partie
adverse, quand bien même ce dernier ne serait pas excessif. En de telles
situations, le Tribunal se fonde généralement sur la répartition des frais de
justice pour fixer les fractions de dépens en faveur de chacune des parties,
puis il compense ces fractions pour déterminer le quotient applicable aux
honoraires de l'avocat de la partie qui l'emporte.

Exemple: L'avocat d'un demandeur
sollicite des dépens et dépose un mémoire de CHF 1'800.00, alors que le
mandataire de l'autre partie réclame CHF 3'600.00 à ce titre; en cas de gain à
raison des 2/3 du demandeur, la compensation des fractions (2/3 pour le
demandeur et 1/3 pour le défendeur) conduit à un quotient d'1/3 en faveur du
demandeur, lequel sera appliqué aux CHF 1'800.00 d'honoraires de son défenseur
et amènera à une indemnité de CHF 600.00 de dépens dus par le défendeur. Par
contre, s'il était tenu compte des montants effectifs, l'indemnité de dépens
serait réduite dans cet exemple à CHF 0.00 (2/3 de CHF 1'800.00 = CHF 1'200,
tout comme 1/3 de CHF 3'600.00), ce qui défavoriserait la partie qui aurait
pris le soin de limiter au maximum les interventions de son avocat afin d'en
restreindre le coût.

c)Dès lors, chaque
partie l'ayant emporté pour une demi, les dépens seront compensés.

Vu
les art. 83 al. 2 LP, 63, 319ss CO, 95, 104ss, 106 al. 2 CPC,

par ces
motIFS :

Constate que la demanderesse ne doit pas à la
défenderesse la somme de CHF 2'291.65 sur les CHF 4'796.74 avec intérêts à
5% l'an dès le 24 janvier 2018 qui ont fait l'objet du prononcé de la mainlevée
provisoire du 14 septembre 2018 (ML.2018.918).

1.Statue sans frais.

2.Compense les dépens.

Boudry, le 14 mai 2019

1Les
frais sont mis à la charge de la partie succombante. La partie succombante est
le demandeur lorsque le tribunal nentre pas en matière et en cas de
désistement daction; elle est le défendeur en cas dacquiescement.

2Lorsquaucune
des parties nobtient entièrement gain de cause, les frais sont répartis selon
le sort de la cause.

3Lorsque
plusieurs personnes participent au procès en tant que parties principales ou
accessoires, le tribunal détermine la part de chacune au frais du procès. Il
peut les tenir pour solidairement responsables.