ne_gerichte · CCP.1997.6566 · 1998-07-13 · fr
CCP.1997.6566


A. Par
jugement du 29 octobre 1997, le Tribunal correctionnel du district

de
Neuchâtel a condamné N.  à une peine
d'emprisonnement partiellement

complémentaire
de 3 ans et a ordonné son arrestation immédiate. Il a en

outre
révoqué le sursis accordé en 1992 pour une peine de 1 mois

d'emprisonnement.

N.  a été reconnu coupable de
banqueroutes simples au préjudice

des
deux sociétés L.  SA et M.  SA et de différents particuliers, de

gestion
fautive, d'escroqueries au préjudice de S. , de T. , de la Banque

X. , de
la Banque Y.  et de l'office des
poursuites, d'abus de confiance

au
détriment de G.  et de Banque Y. , de
faux dans les titres et d'infrac-

tions
graves à la loi sur la circulation routière.

Dans la mesure où le pourvoi ne porte que sur quatre de ces in-

fractions,
seules celles-ci seront détaillées:

a) banqueroute simple au préjudice de la société L.  SA

Le Tribunal a retenu que N. , en tant que président du conseil

d'administration
de la société, avait, en l'espace d'une année, aggravé la

situation
d'endettement de la société dans des proportions très

importantes
et ce alors qu'il savait que l'activité commerciale de

L.  SA n'était pas rentable; il a engagé des
frais de représentation

disproportionnés
et sans rapport avec les besoins de la société, la

conduisant
à la faillite, prononcée en février 1991 avec un découvert de

1'300'000
francs.

b) escroqueries au préjudice de S.

Le Tribunal a considéré que N. 
avait astucieusement trompé

S. en
mai et octobre 1991 et avait ainsi obtenu de sa part un montant de

85'000
francs; il a retenu que N.  avait fait
pression sur sa victime en

lui
racontant des mensonges invérifiables et en insistant sur l'urgence

qu'il y
avait à débloquer immédiatement des fonds pour éviter que, dans un

cas,
des poursuites ne soient engagées contre lui et, dans l'autre, qu'il

ne
perde un marché.

c) escroqueries au préjudice de T.

T.  entre janvier 1991 et avril 1992, l'amenant
à lui prêter, ainsi qu'à

la
société M.  SA, une somme totale de
670'000 francs. Il a retenu que N.

avait
raconté à sa victime des mensonges - qu'il ne pouvait vérifier - sur

la
situation financière et les commandes fermes de la société, qu'il avait

continué
de mentir pour obtenir de l'argent en entretenant l'illusion que

des
affaires particulièrement rentables étaient sur le point d'aboutir et

que sa
situation personnelle permettait de garantir les importants

investissements
consentis.

d) escroquerie (saisie)

Le Tribunal a retenu que N. 
avait fait de fausses déclarations

à
l'office des poursuites d'Avenches et avait remis un faux certificat,

établi
de sa main, attestant d'un revenu de 6000 francs alors qu'il

gagnait
en réalité 8500 francs. Sur cette base, le préposé a fixé une

retenue
de salaire inférieure à ce qu'elle aurait dû être, lésant les

créanciers
du recourant.

B.      N.  se pourvoit en
cassation contre ce jugement. Il conclut au

renvoi
de la cause pour nouveau jugement. Il invoque une fausse

application
de la loi et une appréciation arbitraire des faits. Ses argu-

ments
seront repris dans la mesure utile.

C.      Le
Tribunal correctionnel du district de Neuchâtel ainsi que le

ministère
public concluent au rejet du recours, sans formuler d'observa-

tions.
T. , par l'intermédiaire de son mandataire, formule des

observations
et conclut au rejet du pourvoi, sous suite de frais et dé-

pens.
Il en va de même du Banque Y.  qui
conclut au rejet du pourvoi sous

suite
de frais et dépens.

D.
N.  a requis l'effet suspensif. Par
décision présidentielle du 3

décembre
1997, la Cour de céans a suspendu l'exécution du jugement

entrepris.

C O N S I D E R A N
T

e n 
d r o i t

1.
Interjeté dans les forme et délais légaux, le pourvoi est recevable

(art.
244 CPP).

2.
Banqueroute simple au préjudice de la société L.  SA

a) Le recourant estime que le jugement entrepris est entaché

d'arbitraire
et qu'une appréciation correcte des faits aurait dû conduire

le
Tribunal correctionnel à l'acquitter, les conditions de l'art. 165 CP

n'étant
pas réalisées. Il prétend que sa situation financière était tout à

fait
saine lorsqu'il est entré dans la société, que les frais engagés par

la
suite en publicité et représentation n'étaient en rien disproportionnés

et
correspondaient au genre d'affaires réalisées; il estime que le Banque

Y.  a perçu son arrivée au sein de L.  SA comme un élément positif,

susceptible
de redresser la situation de la société, et que cet établ-

issement
bancaire l'a même incité à investir. En aucun cas, il n'a fait

preuve
de légèreté en utilisant les crédits consentis. Enfin, il maintient

que des
commandes fermes existaient avec les meilleures entreprises horlo-

gères,
dont H. .

b) La Cour est liée par les constatations de fait du premier

juge;
elle ne peut rectifier que celles qui sont manifestement erronées

(art.
251 al.2 CPP). Dans une jurisprudence constante, la Cour a jugé

qu'était
manifestement erronée une constatation de fait contraire à une

pièce
probante du dossier (RJN 7 II 3, 5 II 112, 4 II 159). On ne peut

parler
d'arbitraire que si la juridiction inférieure a admis ou nié un

fait en
se mettant en contradiction évidente avec le dossier ou si elle a

abusé
de son pouvoir d'appréciation, en particulier si elle a méconnu des

preuves
pertinentes ou qu'elle n'en a arbitrairement pas tenu compte (ATF

100 Ia
127), lorsque les constatations sont manifestement contraires à la

situation
de fait, reposent sur une inadvertance manifeste, ou heurtent

gravement
le sentiment de justice, enfin, lorsque l'appréciation des

preuves
est tout à fait insoutenable (ATF 118 II 30 et les arrêts cités).

c) En l'espèce, les faits retenus par les premiers juges pour

fonder
leur intime  conviction ne relèvent en
aucun cas de l'arbitraire.

Le
jugement, soigneusement étayé et motivé, détaille les éléments qui ont

conduit
le Tribunal correctionnel à retenir que N. 
avait agi par légèreté

coupable
dans la gestion de  L.  SA, qu'il en avait aggravé la situation

d'endettement
dans des proportions très importantes, alors même qu'il

s'était
rendu très rapidement compte que la société n'avait pas d'avenir.

Il ressort clairement du dossier que les allégations du recou-

rant
concernant la conclusion soi-disant imminente d'un contrat avec H.

ainsi
que la mention de l'existence de deux importants investisseurs po-

tentiels
(dont on ignore l'identité) ont été déterminantes pour convaincre

le
Banque Y.  de libérer des fonds
substantiels. La ligne de crédit, fixée

initialement
à 250'000 francs lorsque MM. P.  et
C.  étaient à la tête de

l'entreprise,
est ainsi passée à 510'000 francs en mai 1990 et un

protocole
formel de dépassement a même été établi en date du 11 février

1991
pour un montant de 865'000 francs (D.II 318-330).

Or, comme l'ont à juste titre relevé les premiers juges, ce gros

contrat
avec H.  n'existait que dans
l'imagination de N. . U.  AG ne

dispose
d'aucun document écrit dans ses archives sur des négociations avec

L.  SA et les personnes à la tête de
l'entreprise à l'époque des faits

n'ont
aucun souvenir de tels contacts (D.II 370-371). Si un tel contrat

portant
sur 2 millions et demi de francs avait été sur le point d'être

signé,
il est évident que des traces écrites auraient existé, tant auprès

de
U.  AG que du recourant d'ailleurs. Or
ce dernier n'a jamais remis à sa

banque
un seul document allant dans ce sens. R. , pour sa part, ne fait

état d'aucun
contact sérieux susceptible de déboucher sur une commande

ferme
avec L.  SA (D.III 433-434). L'on ne
voit pas pour quelle raison,

comme
le soutient le recourant, R.  aurait
caché ce fait en raison de son

départ
de U.  AG. Et même si tel avait été le
cas, il aurait toujours

existé
des collaborateurs et des documents attestant l'imminence et le

sérieux
des négociations en cours.

N.  a admis, lors de l'audience
de jugement, qu'il savait que

l'affaire
ne pouvait pas être rentable (jugement p.13). Il fait erreur en

prétendant
maintenant que le Banque Y.  l'a incité
à investir; le dossier

établit
clairement que cet établissement bancaire a cru (certes sans faire

de
vérifications sérieuses) les affirmations de son client et que, sur la

base de
ces dires, il a accepté de formaliser les dépassements "passagers"

successifs
de la ligne de crédit.

Par ailleurs, les premiers juges n'ont pas abusé de leur pouvoir

d'appréciation
en retenant que les frais de voyages et de représentation,

par 156'000
francs étaient énormes. Ils étaient disproportionnés par rap-

port
aux autres postes des comptes (D. II 283) et ne correspondaient en

tout
cas pas aux besoins de la société dans la mesure où les visites de

prospection
en Thaïlande avaient déjà été effectuées par MM. P.  et C.

avant
l'arrivée de N. . Contrairement à ce que soutient le recourant, ce

poste
ne comprenait pas les salaires ni les frais de catalogues et de

prospectus
(à eux seuls 53'000 francs; D.II 283).

L'allégation du recourant selon laquelle il était solvable lors

de son
entrée à L.  SA, pour autant qu'elle
soit fondée, est irrelevante;

en
effet, le comportement incriminé par l'art.165 CP concerne la gestion

même de
la société. Enfin, même si l'argument est dénué de pertinence, N.

se
contredit lui-même lorsqu'il prétend qu'il n'a jamais voulu devenir de

son
propre chef le président du conseil d'administration de L.  SA; lors

de son
interrogatoire du 9 mai 1994, il déclarait en effet "comme j'avais

un
certain nombre d'idées à réaliser et que j'avais investi de l'argent,

j'ai
demandé à obtenir la présidence du conseil d'administration, ce qui a

été
accepté." (D.II 279)

Le pourvoi de N.  est donc mal
fondé sur ce point.

3.
Escroquerie au préjudice de S.

a) Le recourant prétend ne pas avoir astucieusement trompé S.

lorsqu'il
lui a emprunté, en mai et en octobre 1991, les sommes de 50'000

francs
et de 35'000 francs. Il affirme qu'il lui avait parfaitement

expliqué
la situation et que si elle avait eu des doutes, elle aurait pu

effectuer
des vérifications par de simples appels téléphoniques.

Enfin, il estime que son amie lui aurait de toute façon consenti

ces
prêts, quelles que soient les raisons invoquées, puisqu'elle l'avait

déjà
fait auparavant à plusieurs reprises, sans jamais faire preuve

d'aucune
réticence. L'élément constitutif de l'astuce fait donc défaut.

b) L'art. 146 CP, applicable en l'espèce, sanctionne le compor-

tement
de celui qui aura astucieusement induit en erreur une personne par

des
affirmations fallacieuses ou par la dissimulation de faits vrais ou

l'aura
astucieusement confortée dans son erreur et aura de la sorte dé-

terminé
la victime à des actes préjudiciables à ses intérêts pécuniaires

ou à
ceux d'un tiers.

Le
simple mensonge ne constitue pas une escroquerie. Il faut une

tromperie
astucieuse. Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, la trom-

perie
est astucieuse lorsque l'auteur a usé de manoeuvres frauduleuses ou

d'une
mise en scène, mais aussi lorsqu'il avance des affirmations falla-

cieuses
dont la vérification est impossible, difficile ou improbable ou

encore
qu'il dissuade sa victime de vérifier l'exactitude de ses déclara-

tions
ou prévoit qu'elle sera détournée de le faire en raison des circons-

tances,
notamment d'un rapport de confiance particulier (ATF 119 IV 28;

ATF 118
IV 359; ATF 107 IV 169; ATF 100 IV 273; ATF 99 IV 75). Cette re-

lation
particulière de confiance n'existe toutefois pas du fait de n'im-

porte
quelle relation d'affaires (ATF 119 IV 29).

c) En l'espèce, les premiers juges ont retenu à juste titre que

N.  avait adopté un comportement relevant de
l'astuce pour convaincre

S. de
lui prêter, à trois reprises, en mai et en octobre 1991, la somme

totale
de 85'000 francs.

Ces trois emprunts doivent en effet être appréhendés différem-

ment
des emprunts antérieurs. En effet, pour les cinq premiers emprunts,

N.  n'a pas fourni d'explications détaillées sur
la destination précise de

l'argent
emprunté et S. ne semble pas avoir sollicité de précisions

particulières.
Par contre, pour obtenir les prêts de mai et d'octobre

1991,
N.  s'est trouvé dans une situation où
il a dû fournir des

justifications
et où il a par conséquent avancé des affirmations

fallacieuses;
il est possible que ces mensonges aient été rendus

nécessaires
par une attitude moins conciliante de S. qui, constatant le

non-remboursement,
prévu au 31 décembre 1990, du premier emprunt de 50'000

francs
du 14 avril 1990 (D.IV 618), n'aurait plus été encline à prêter à

son ami
des sommes sans raisons précises. N.  ne
s'y est pas trompé

puisqu'il
a élaboré deux situations mensongères, impliquant un caractère

d'urgence
sur lequel il n'avait aucun pouvoir - si ce n'est de payer - et

dont la
réalisation aurait été de nature à mettre en péril la société dans

laquelle
S. avait déjà investi une somme considérable d'argent. Par

ailleurs,
dans les deux cas, il a affirmé que le remboursement était une

question
de jours, liée à des problèmes de liquidités et d'entrées

d'argent
(D. IV 616 et 697).

Le dossier et le jugement entrepris établissent clairement que

les
propos du recourant étaient mensongers; d'une part, le frère de N. a

été
remboursé par son frère sur une période de deux ans, le dernier

acompte
intervenant au début de l'année 1992 (D.IV 749), soit plus de 7

mois
après l'emprunt incriminé; d'autre part, il n'y avait, en octobre

1991,
aucun produit bloqué en douane pour O. 
(jugement p.16). Les

montants
empruntés n'ont dès lors pas servi aux buts allégués par le

recourant,
mais bien plutôt à éponger d'autres factures urgentes de M.

SA, qui
connaissait des difficultés réelles; le recourant, par

l'intermédiaire
de son mandataire, l'admet d'ailleurs (p.9 de son

pourvoi).

Considérant la nature des affirmations fallacieuses de N.  et le

contexte
dans lequel elles ont été tenues, les relations qui l'unissaient

à S.
(D.IV 810) ainsi que la confiance toute particulière qu'elle lui

accordait,
l'on doit admettre que le recourant prévoyait que sa victime

s'abstiendrait
de contrôler ses dires. De toute manière, une vérification

auprès
des douanes - qu'elles soient suisses ou thaïlandaises - pour une

néophyte,
aurait été extrêmement difficile.

Partant, le pourvoi est mal fondé sur ce point.

4.
Escroqueries au préjudice de T.

a) Le recourant estime qu'il n'a jamais usé d'astuce envers

T. ,
qui, en tant qu'actionnaire et membre du conseil d'administration,

assistait
à toutes les réunions et était parfaitement au courant de la

situation
de la société. Il prétend que les commandes de J.  et de O.

n'ont
pas été inventées par lui pour inciter T. 
à consentir des prêts et

que son
seul souci était de faire prospérer l'affaire.

b) La réalisation de l'élément constitutif de l'astuce doit

pouvoir
être contrôlée pour chaque cas, même lorsqu'il s'agit d'escroque-

ries
commises en série. En ce qui concerne les infractions qui se présen-

tent de
manière analogue du point de vue des circonstances et qui ne dif-

fèrent
guère du point de vue de la victime, il suffit que le juge examine

d'abord
la question de l'astuce d'une manière générale, puis qu'il ne

revienne
sur cette question, ensuite, lors de l'examen cas par cas, que

pour
ceux qui se distingue clairement des autres en ce qui concerne la

manière
de procéder de l'auteur. Pour les autres cas, il suffit de se

référer
aux considérations générales (ATF 119 IV 284).

En l'espèce, la motivation des premiers juges est bipartite.

Elle
distingue d'une part le premier emprunt du 12 mars 1991 portant sur

un
montant de 160'000 francs et d'autre part l'ensemble des neuf autres

emprunts
s'échelonnant du 9 mars 1991 au 30 avril 1992. Concernant ce se-

cond
volet, le jugement retient que N.  a
trompé T.  pendant toute leur

relation
d'affaires en prenant des engagements qu'il savait ne pas pouvoir

tenir
et en le poussant à continuer d'investir dans une société dont il

savait,
vu ses expériences récentes, qu'elle n'était pas viable, faisant à

chaque
fois des promesses mirifiques qu'il savait ne pas pouvoir tenir. N.

a donc
fait preuve d'astuce, racontant à T. 
des mensonges que sa victime

ne
pouvait pas vérifier, puis continuant de mentir pour obtenir de

l'argent
en entretenant chez sa victime l'illusion que des affaires

investissements
consentis (jugement p. 23).

Ces considérations générales, qui mettent clairement en évidence

le
caractère dénué de scrupules du recourant, ne tiennent pas toujours

suffisamment
compte de la spécificité particulière de chaque cas d'emprunt

et
notamment du fait que certaines de ces infractions sont insuffisamment

étayées
par le dossier. Aussi convient-il de reprendre successivement

chacun
des prêts consentis par T. , en distinguant, au niveau de l'astuce,

ceux
consentis à N.  à titre privé de ceux
qui lui ont été consentis pour

M.  SA.

A. Prets consentis à N.  pour
M.  SA

1) Prêt du 12 mars 1991 d'un montant de 160'000 francs

En l'espèce, il ne peut être fait grief aux premiers juges

d'avoir
procédé à une appréciation arbitraire des faits. Le dossier

démontre
en effet que N.  a caché à T.  tout l'historique et les déboires

de sa
précédente société L.  SA - dont
l'activité était identique à celle

de
M.  SA - et, qu'en janvier 1991, il a
n'a pas fourni des informations

complètes
et conformes à la réalité concernant les commandes fermes

existantes
et les perspectives de la nouvelle société. En s'engageant

comme
codébiteur solidaire de ce prêt à concurrence de 60 %, alors qu'il

n'avait
pour sa part aucun fond disponible, le recourant a également

trompé
son partenaire en lui donnant l'impression qu'il disposait des

actifs
nécessaires à une garantie, ce qui n'était pas le cas.

Les premiers juges ont établi (sans que cela soit contesté par

le
recourant) que N.  savait parfaitement
que M.  SA n'avait pas plus de

chances
de dégager des bénéfices que la société L. 
SA ; en effet, depuis

1990,
la situation de l'horlogerie s'était détériorée si bien que les

horlogers
cherchaient à acheter des écrins bon marché en s'adressant

directement
aux entreprises des pays producteurs (jugement p.14). Lors de

l'audience
de jugement, le recourant a également admis qu'il n'avait pas

parlé
de la société L.  SA à T.  (p.9).

Comme le tribunal l'a relevé, la petite annonce passée dans la

Tribune
de Genève était parfaitement mensongère. Elle parlait en effet

d'un
potentiel de développement important alors que les perspectives de

réaliser
des affaires, au vu de la conjoncture et du type de marché visé,

étaient
illusoires.

En indiquant à T.  que les
commandes fermes se montaient à

450'000
francs, le recourant a fourni une information incomplète et

fallacieuse
à son interlocuteur dans le but de l'inciter à investir. La

commande
de O.  portait en effet sur un total de
50'000 pièces à 6,25

francs,
mais dont seules 20'000 pièces étaient livrables en 1991, 5000

unités
étant livrables en janvier 1992 et le solde (soit les 25'000 pièces

restantes)
sur appel ultérieur. Ainsi donc, dans le meilleur des cas, la

commande
de O.  pour l'année 1991 portait sur un
chiffres d'affaires de

135'000
francs. Ce montant, même ajouté à la commande de I.  par 5000

francs
et à la commande d'environ 38'000 francs de J. 
(alléguée par le

recourant
mais non établie par le dossier), reste bien en-deça des 450'000

francs
avancés. Les résultats de la société au 31 décembre 1991 ont

d'ailleurs
clairement démontré la fausseté des chiffres allégués puisque,

du 1er
octobre 1990 au 31 décembre 1991, le chiffre d'affaires total

réalisé
s'est monté à 349'195 francs, donc en dessous du montant des

commandes
fermes alléguées.

Considérant enfin les chiffres qui avaient été réalisés précé-

demment
par L.  SA, l'on ne peut que qualifier
le budget prévisionnel

envoyé
à T.  de fantaisiste et le chiffre
d'affaires projeté d'irréaliste,

uniquement
destiné à contrebalancer efficacement les postes passifs du

compte
d'exploitation prévisionnel. Il est d'ailleurs révélateur de

constater
que le budget prévisionnel pour 1991-1992 remis à V.  en date du

6
novembre 1990 (D.I 145) contient des chiffres différents au niveau des

bénéfices
prévisibles que ceux contenus dans le budget prévisionnel remis

à
T.  (D.I 10). Un bénéfice de l'ordre de
66'000 francs pour 1991 et de

351'000
francs est prévu dans le document remis à T. 
alors que ces

chiffres
se réduisent à 9090 francs et à 285'790 francs dans le document

remis à
V. .

2) Prêt du 19 août 1991 de 60'000 francs

A
cette date, T.  avait participé à sa
première séance du

conseil
d'administration de M.  SA, au cours de
laquelle N.  avait

présenté
des perspectives de développement réjouissantes ("actuellement,

23 offres
sont en cours. Les affaires concrètes se dessinent pour le début

de
l'automne, en particulier D.  140'000
pièces, O.  pour la montre de

poche
E. , F.  etc. DN présentera à fin août
tout l'assortiment à Q.  et

nous
avons de grandes chances de nous placer, étant donné leur nouveau

concept
qui comprendra trois gammes de montres", pièce 15 état de preuves

du
prévenu). N.  avait payé, en date du 2
juillet, les intérêts sur

l'emprunt
du 12 mars 1991 de 10'000 francs (D.III 411) et M.  SA avait

obtenu
de la part de la Banque X.  une
augmentation de la ligne de crédit

à
150'000 francs (D.I 82). La mise en scène trompeuse de N.  continuait

donc à
déployer ses effets et T.  n'avait
aucune raison de douter de la

réalité
des promesses mirobolantes faites par son interlocuteur. T.

pensait
qu'il convenait simplement d'avancer des liquidités à la jeune

entreprise
qu'était M.  SA pour lui permettre de
démarrer et de se

positionner
(D. II 220).

S'agissant de ce prêt, les considérations générales des premiers

juges
peuvent donc être reprises et l'on ne saurait leur faire grief

d'avoir
arbitrairement retenu l'astuce, partant l'escroquerie.

3) Prêt du 4 octobre 1991 de 40'000 francs.

Les mêmes considérations peuvent être reprises pour ce prêt.

4) Prêt du 30 octobre 1991 de 40'000 francs

En date du 30 octobre 1991, T.  a
participé à sa seconde séance

du
conseil d'administration de M.  SA (état
de preuves du prévenu, pièce

No 16).
A cette occasion, il a remarqué et relevé que le chiffre

d'affaires
prévu pour 1991 était trop optimiste et a posé des questions

sur la
trésorerie. N.  ayant affirmé qu'il
manquait environ 93'000 francs

pour
boucler le mois de décembre et qu'il existait des débiteurs pour

45'437
francs, T.  a accepté de prêter un
montant supplémentaire de 40'000

francs,
disant expressément qu'il préférait augmenter son prêt plutôt que

de
prendre un nouvel associé.

Il ne ressort pas du dossier que le recourant ait, à ce stade,

fourni
des documents trompeurs ou des affirmations fallacieuses pour

obtenir
un nouveau prêt. Même si les possibilités de développement présen-

tées
alors par N.  étaient exagérées, il n'en
demeure pas moins que T.

disposait
depuis ce moment d'indices suffisants pour l'inciter à examiner

de plus
près la situation de M.  SA et à
relativiser les perspectives

mirobolantes
développées par le recourant. Dans cette situation, au vu de

sa
position d'actionnaire et d'administrateur de la société, T.  aurait dû

se
poser des questions et demander à N.  de
lui fournir des détails et des

documents
supplémentaires sur la marche des affaires avant de consentir un

prêt
supplémentaire. Il le devait d'autant plus qu'il était lui-même un

homme
d'affaires jouissant d'une certaine fortune qu'il gérait. En

négligeant,
à ce stade, de procéder à des vérifications, il a agi par

légèreté
et n'apparaît plus comme victime au sens pénal du terme.

Une escroquerie ne pouvait donc pas être retenue en l'espèce.

5) Prêt du 6 mars 1992 de 100'000 francs

A
cette date, T.  ne pouvait pas ignorer
les problèmes de

prospection,
de liquidités déficientes et de chiffres d'affaires

insuffisants
que connaissait M.  SA. Il avait
participé à une troisième

séance
du conseil d'administration au cours de laquelle  ces difficultés

avaient
été évoquées et l'importante perte subie en 1991 relevée (état de

preuves
du prévenu No 17). Il avait reçu de la fiduciaire B.  un courrier

par
lequel on sollicitait de sa part une déclaration de remise

conditionnelle
de dette afin d'éviter, vu la situation financière de la

société,
une annonce au juge au sens de l'art.725 CO (D.I 33). De plus, le

recourant
n'avait pas procédé au premier amortissement du prêt de 160'000

francs,
prévu au 31 décembre 1991 (D.I 26).

T.  devait dès lors être
fortement récalcitrant à octroyer un

nouveau
prêt au recourant. Ceci explique pourquoi N. 
a établi un

document,
daté du même jour (D.I 39), par lequel il s'engageait envers

T.  à ne pas vendre son appartement situé  à Bandol. Ceci constituait pour

T.  une garantie immobilière de nature à couvrir
ses créances. Or N. , à

cette
date, avait déjà reçu de V.  plusieurs
acomptes totalisant 152'500

francs
pour l'achat dudit appartement (D.IV 638), l'acte de vente ayant

été
finalisé en juin 1992. De surcroît, par acte notarié du 6 mars 1992 -

soit le
même jour -, N.  s'est porté caution
solidaire envers T.  jusqu'à

concurrence
d'un montant total de 300'000 francs pour le remboursement de

toute
somme que M.  SA devait alors (D.III
414). Or il n'avait aucun bien

personnel
ni aucune fortune lui permettant d'honorer, le cas échéant,

cette
garantie.

Par ses actes, N.  a donc
astucieusement trompé T. , lui faisant

croire
qu'il disposait d'une fortune personnelle suffisante pour garantir

les
prêts consentis et l'amenant ainsi à lui prêter ainsi une nouvelle

somme
d'argent. Lors de l'audience d'instruction du 3 octobre 1995, N.  a

d'ailleurs
admis avoir trompé T.  à ce moment-là
(D.IV 639).

6) Prêt du 30 avril 1992 de 20'000 francs

Comme relevé ci-dessus, T. 
connaissait la situation financière

précaire
de M.  SA. A cette date, la situation
était d'autant plus claire

que le
rapport de l'organe  de contrôle avait
été délivré en date du 8

avril
1992 avec une perte de 311'800 francs (D.I 19) et que lors de la

séance
du conseil d'administration du 22 avril 1992, la démission de

V.  avait été annoncée (état de preuves du
prévenu No 18). T.  avait donc

toutes
les raisons de se méfier du motif avancé par N.  (livraison à O. )

pour
obtenir ce nouvel emprunt.

B. Prêts consentis à N.  à titre
privé

1) Prêt du 7 mars 1991 de 40'000 francs

Aucun élément ne figure au dossier sur les circonstances dans

lesquelles
ce prêt a été consenti, sur les motifs avancés par N.  ainsi

que sur
les précisions éventuelles sollicitées par T. .

L'escroquerie ne pouvait dès lors être retenue.

2) Prêt du 12 mars 1991 de 10'000 francs

Ce prêt, consenti le jour-même où l'assemblée générale des

actionnaires
a augmenté  le capital social de M.  SA à 100'000 francs et

où
N.  a souscrit des actions pour un
montant de 10'000 francs (D.I 113),

a
vraisemblablement permis au recourant de disposer des fonds personnels

nécessaires
à cette souscription. Le dossier ne fournit toutefois aucun

élément
sur les circonstances mêmes de cet emprunt, sur les propos tenus

par
N.  ou sur d'éventuelles affirmations
fallacieuses de sa part. Certes,

vu le
contexte général de l'affaire, il n'est de loin pas exclu que N.

ait
fait miroiter les folles perspectives qui s'offraient à M.  SA pour

garantir
en quelque sorte le remboursement de la somme empruntée. On peut

également
se demander s'il a fourni le motif exact de la destination de la

somme
empruntée, car si T.  avait su alors que
N.  ne disposait pas des

fonds
nécessaires pour souscrire sa part d'actions, il aurait eu toutes

les
raisons d'avoir des doutes sur la solidité financière de son partenai-

re.
Toutefois, l'instruction n'a pas examiné ces différents points et le

dossier,
muet à ce sujet, ne permet pas de conclure à l'existence d'une

infraction
d'escroquerie.

3) Prêt du 17 avril 1991 de 120'000 francs

En date du 17 avril 1991, une convention de prêt a été passée

entre
T.  et N.  pour une somme de 120'000 francs destinée à financer

l'achat
d'un appartement à la Résidence Z.  à
Bandol. La maison mitoyenne

que
N.  possédait alors à Bandol également
et qui était mise en vente pour

un
montant de 230'000 francs était indiquée à titre de garantie (D.I 37).

Par la
suite, le recourant a vendu sa maison  à
V.  pour un prix de

170'000
francs, obtenant de sa part le versement de différents acomptes,

et n'a
alors pas procédé au remboursement de l'emprunt.

Lors de l'instruction, N.  a
fourni des chiffres différents

concernant
la valeur de l'appartement Z.  (D.II
222-223 et D.IV 638-639).

En
définitive, le prix d'achat de FF 1'180'000 
articulé par le recourant

lors de
l'audience d'instruction du 3 octobre 1995 doit être retenu, N.

ayant
affirmé au juge d'instruction qu'il ne savait pas pourquoi il avait

parlé
d'un prix d'achat de FF 2'000'000 (D.IV 638) et l'appartement ayant

en fin
de compte été revendu à un Anglais pour un montant situé entre FF

1'200'000
et FF 1'400'000. Par ailleurs, il est constant que des

hypothèques,
à concurrence de FF 1'000'000, grevaient l'immeuble (D.II

222, D.
IV 638 et 640). Aussi le recourant n'a-t-il dû débourser, pour

acquérir
cet appartement, qu'un montant résiduel équivalent à FF 180'000,

soit
45'000 francs. Il est donc exclu que l'intégralité de la somme prêtée

par
T.  ait été investie dans l'acquisition
de l'appartement Z. , si bien

que
l'on doit effectivement retenir que N. 
a astucieusement trompé T. .

4) Prêt du 6 décembre 1991 de 80'000 francs

Selon T. , lorsque N.  lui a
emprunté 80'000 francs le 6

décembre
1991, il lui a indiqué que cette somme était destinée à

l'appartement
Z.  à Bandol (D.II 223). Ceci est
corroboré par le document

établi
le même jour (D.I 38), document par lequel N. 
s'engage à faire

établir
par le notaire une réserve de propriété sur l'appartement de

Bandol
et à ne pas le vendre sans l'autorisation de T. . Le texte fait

clairement
état d'un prêt personnel.

Le
recourant a admis devant le juge d'instruction (D.II 222) qu'il avait

versé
cet argent dans la caisse de M.  SA et
effectué des paiements pour

cette
société. Selon le rapport de W.  SA du
12 juin 1997 (état de preuves

du
prévenu No 1), 71'000 francs ont en effet été versés à M.  SA; ce

versement
a permis au recourant de réduire la dette qu'il avait par

rapport
à M.  SA à laquelle il devait un montant
de 34'912,80 francs au 31

décembre
1991.

Le recourant a donc trompé astucieusement T.  en lui indiquant

une
fausse destination de l'argent emprunté et en établissant un document

allant
dans ce sens. L'utilisation de la somme empruntée n'était pas sans

intérêt
pour T.  dans la mesure où seul
l'investissement dans un bien

immobilier
était effectivement susceptible de créer une garantie réelle de

remboursement.

En définitive, le pourvoi est donc bien-fondé s'agissant des

prêts
des 7 mars 1991, 12 mars 1991, 30 octobre 1991 et 30 avril 1992 et

mal
fondé s'agissant des six autres prêts.

5.
Fraude dans la saisie

C'est à juste titre, et sans arbitraire, que les premiers juges

ont
retenu que N.  avait fait de fausses
déclarations à l'office des

poursuites,
étayant ses dires par la production d'un faux certificat,

établi
de sa propre main et attestant d'un salaire inférieur à celui qu'il

réalisait
effectivement auprès de A. .

Ce comportement ne tombe toutefois pas sous le coup de l'article

146 CP
dans la mesure où il est expressément réprimé par la disposition

spéciale
que constitue l'article 163 CP (fraude dans la saisie). En

l'espèce,
les éléments constitutifs et la condition objective de

punissabilité
(faillite ou acte de défaut de biens) paraissent être

réalisés.
En effet, les agissements du recourant, consistant à diminuer

fictivement
son actif, étaient trompeurs et frauduleux à l'égard du

préposé
aux poursuites et à l'égard de ses créanciers auxquels il a causé

un
dommage.

Le jugement entrepris doit dès lors être cassé sur ce point et

le
comportement du recourant appréhendé sur la base de l'article 163 CP.

6.      Le
pourvoi en cassation est donc partiellement fondé, quatre des

dix
escroqueries commises à l'encontre d'T. 
n'étant pas suffisamment

établies
pour être retenues et l'une des infractions n'étant pas qualifiée

juridiquement
de manière correcte. Le jugement entrepris doit être cassé

en ce
qui concerne le chiffre 1 de son dispositif. La cause sera renvoyée

au
Tribunal correctionnel de Neuchâtel pour qu'il statue sur la quotité de

la
peine à infliger à N. .

7.      T.
, intimé, conclut à l'octroi de dépens. La Cour a déjà eu

l'occasion
de juger qu'une indemnité de dépens se justifie dans la procé-

dure de
recours pour des motifs d'équité qui sont évalués dans chaque cas

d'espèce
(RJN 1991 p.83). En l'espèce, dans la mesure où le recourant

obtient
partiellement gain de cause à l'égard de T. , une indemnité ne se

justifie
pas. Une telle indemnité ne sera pas non plus allouée à la Banque

Y. .
Comme cet établissement l'admet dans ses observations, il n'est en

effet
pas directement concerné par le pourvoi, le recourant ayant admis

les
faits qui lui étaient reprochés et ne contestant pas le jugement

entrepris
sur ces points.

8.      Le
recourant obtenant partiellement gain de cause et succom-

bant pour
le surplus, une partie des frais de cassation doivent être mis à

sa
charge, le surplus restant à la charge de l'Etat.

Par ces motifs,

LA COUR DE CASSATION
PENALE

1.
Admet partiellement le pourvoi de N. .

2.
Casse le chiffre 1 du jugement rendu le 29 octobre 1997 par le tribunal

correctionnel du district de Neuchâtel.

3.
Renvoie la cause au Tribunal correctionnel de Neuchâtel pour nouveau

jugement au sens des considérants.

4. Condamne
le recourant à une partie des frais de cassation, par 550

francs, laissant le surplus à la charge de
l'Etat.

Neuchâtel,
le 13 juillet 1998

AU NOM DE LA COUR DE
CASSATION PENALE

Le greffier                  La présidente