ne_gerichte · CMPEA.2016.75 · 2017-01-06 · fr
CMPEA.2016.75


A.X., né en 1964, bénéficie depuis le 31 octobre 2012 d'une
curatelle volontaire. Cette mesure a été transformée le 21 décembre 2015 en
curatelle de gestion et de représentation, avec limitation de l'exercice des
droits civils. Le mandat a été confié à Me A., avocat . Le 20 décembre 2012, X.
a été hospitalisé contre son gré au CNP. Dans un rapport dexpertise du 4 mai
2012, le Dr D., psychiatre à Neuchâtel, considérait que l'intéressé souffrait
de maladie bipolaire décompensée, nécessitant son hospitalisation contre son
gré. Lors d'une crise de décompensation au printemps 2015, diverses mesures
provisionnelles ont dû être ordonnées par le président de l'APEA pour empêcher X.
de procéder à des actes de gestion contraires à ses intérêts. L'intéressé a
également fait l'objet de dénonciations pénales pour diverses infractions. En
avril 2015, lors d'une deuxième hospitalisation au CNP, un médecin de lhôpital
a également posé le diagnostic de troubles bipolaires. Dans un rapport du 3
décembre 2015, la Dresse F., médecin traitant de X. au CNP (consultation
ambulatoire) relevait également que ce dernier souffrait de troubles
bipolaires. Le 4 novembre 2016, le même médecin a ordonné le placement à des
fins d'assistance de lintéressé au CNP, en raison d'une décompensation
maniaque nécessitant un traitement en milieu psychiatrique. Entendu le 11 novembre
2016 par le président de l'APEA, X. s'est opposé à son hospitalisation. Par
ordonnance du 11 novembre 2016, le Dr C. a été désigné par lAPEA en qualité
d'expert. Dans son rapport du 23 juin 2016 (recte: 25 novembre 2016), il a
confirmé le diagnostic de troubles bipolaires et de troubles de la personnalité
de type narcissique. X. présentait une nouvelle décompensation psychiatrique
nécessitant son internement en milieu hospitalier. Entendu par l'APEA, le 2
décembre 2016, l'intéressé a déclaré qu'il était prévu qu'il quitte
l'établissement hospitalier le lundi suivant, soit le 5 décembre 2016. Alors
qu'une demande de renseignements complémentaires était sollicitée, les médecins
du CNP ont avisé lAPEA que X. avait quitté l'établissement dans un état clinique
stabilisé avec suivi ambulatoire. Cependant, quelques jours après sa sortie, X.
a adopté un comportement pour le moins inquiétant  Il s'est également présenté
quotidiennement au greffe du tribunal pour se plaindre du travail de son
curateur et a tenu des propos agressifs à l'égard de ses interlocuteurs. Le 14
décembre 2016, une réquisition urgente a été adressée à la gendarmerie pour que
X. soit conduit devant un médecin. Le 14 décembre 2016, la Dresse F. a ordonné
le placement à des fins d'assistance de X. au CNP. Le lendemain, l'intéressé
s'est opposé à son hospitalisation. Le 16 décembre 2016, il a été avisé qu'il
avait la faculté d'être entendu par l'APEA. Il ne s'est pas manifesté dans le
délai fixé.

B.Par décision du 23 décembre 2016, l'APEA a ordonné le
placement de X. à des fins d'assistance au CNP: En l'espèce, elle a retenu
qu'un tel placement devait être ordonné dans la mesure où l'existence de
troubles psychiques était démontrée, l'intéressé souffrant, selon l'expert, de
trouble affectif bipolaire (épisode actuel maniaque), sans symptômes
psychotiques, et de trouble de la personnalité de type narcissique. Le Dr C.
soulignait également que les troubles dont souffrait X. rendaient nécessaire
une assistance médicale dans un établissement spécialisé ainsi qu'un traitement
médicamenteux approprié pour son état. Selon lexpert, X. n'avait que très
partiellement conscience de sa maladie et pouvait être considéré comme
anosognosique, ce qui n'excluait pas des manuvres de séduction dans la prise
de médicaments lors dune hospitalisation, afin de pouvoir quitter
l'institution le plus rapidement possible et arrêter tout traitement une fois à
l'extérieur. Malgré deux hospitalisations et la mise en place d'un suivi
psychiatrique, l'intéressé n'avait jamais réellement fait d'effort pour se
soigner, en se montrant notamment récalcitrant à toute médication
psychopharmacologique. S'il venait à être libéré, l'intéressé n'entreprendrait
rien de concret pour organiser les soins dont il avait besoin ou pour collaborer
avec les intervenants médicaux afin de traiter sa pathologie. Le CNP était un
établissement adapté aux troubles dont souffrait X. Finalement pour lAPEA, il
était prématuré de laisser le patient quitter la clinique psychiatrique le 5
décembre 2016, la phase de décompensation maniaque n'étant alors pas encore
résorbée, comme l'avait démontré la nouvelle hospitalisation, intervenue
quelques jours plus tard.

C.Le 22 décembre 2016, les médecins du CNP signalaient à l'APEA
que X. avait accepté son hospitalisation. Le 29 décembre 2016, le directeur
médical du CNP écrivait à l'APEA que X. avait bénéficié d'un congé (avec une
nuit) qui s'était bien passé et qu'il sollicitait une nouvelle demande de congé
du 31 décembre 2016 au 1erjanvier 2017. Le 29 décembre 2016, le
président de l'APEA a autorisé ladite demande.

D.Dans un message du 3 janvier 2017, le curateur a indiqué que X.
faisait lobjet de cinq procédures pénales (engagées par son ex-femme, son ex-concubine,
ainsi que des voisins et amis).

Entendu
par le juge instructeur le 5 janvier 2017, X. a confirmé quil sopposait à son
hospitalisation, en précisant quil se soumettrait à un traitement ambulatoire
en cas de sortie de létablissement. Il a également demandé la production dun
avis médical du Dr B., médecin au CNP.

Le
président de l'APEA n'a pas fait d'observations.

C O N S I D E R A N T

1.Interjeté dans le délai de 10 jours contre une décision de
lAPEA, le recours est recevable (art. 450b al.2 CC).

2.Le recourant a été entendu par le juge instructeur seul au
CNP, site de Préfargier, pour des raisons de disponibilité, le volumineux
dossier de lAPEA constituant en outre une base déjà importante pour
lappréciation de la situation.

3.La CMPEA considère quil nest pas nécessaire de demander un rapport
complémentaire au Dr B. Le dossier  qui contient une expertise psychiatrique
du Dr C. du 25 novembre 2016 ainsi que de nombreux rapports médicaux  est
suffisamment complet pour que la cause puisse être jugée sans instruction
complémentaire.

4.a) Selon l'article426 CC, une
personne peut être placée dans une institution appropriée lorsque, en raison de
troubles psychiques, d'une déficience mentale ou d'un grave état d'abandon,
l'assistance ou le traitement nécessaire ne peuvent lui être fournis d'une
autre manière (al. 1). La personne concernée est libérée dès que les conditions
de placement ne sont plus remplies (al. 3). La personne concernée ou l'un de
ses proches peut demander sa libération en tout temps (al. 4). Dans les six
mois qui suivent le placement, puis encore au cours des six mois qui suivent,
puis ensuite chaque année au moins, l'autorité de protection de l'adulte
examine si les conditions du maintien de la mesure sont encore remplies et si
l'institution est toujours appropriée (art. 431 CC).

b)
L'art.426 CCa repris les conditions matérielles
de placement qui figuraient à l'art. 397a aCC (Meier/Lukic,
Introduction, n. 666). Ainsi, le placement d'une personne à des fins d'assistance
ou de traitement peut être prononcé lorsque quatre conditions sont
cumulativement remplies: la personne concernée souffre de troubles psychiques
ou de déficience mentale ou se trouve dans un grave état d'abandon; la personne
concernée a besoin d'assistance ou de traitement; l'assistance ne peut être
fournie à la personne concernée que dans une institution; il existe une
institution appropriée pour fournir cette assistance. Reprenant le Message du
Conseil fédéral (Message du 28 juin 2006 concernant la révision du code civil
suisse [protection de l'adulte, droit des personnes et de la filiation], FF
2006 6695), la doctrine affirme que lorsque ces conditions sont remplies,
l'autorité de protection de l'adulte n'a pas simplement le pouvoir d'apprécier
s'il faut ou non placer la personne concernée, mais qu'elle doit ordonner le
placement (Schmid, Erwachsenenschutz, Art. 426 CC N 12;Guillod,
in : CommFam, n. 32 ad art. 426 CC; voir également les arrêts du TF du17.07.2013
[5A_469/2013]et du12.07.2013
[5A_517/2013]). Les conditions du maintien du placement sont les mêmes que
celles qui doivent exister pour un placement initial (cf. par exempleGuillod,
op. cit., n. 3 et 7 ss ad art. 431 CC).

5.a) Lexistence, chez le recourant, dune maladie psychique
nest pas douteuse. Le diagnostic de trouble affectif bipolaire a été posé,
notamment par le Dr C. dans le rapport dexpertise du 25 novembre 2016,
par le Dr D. dans le rapport dexpertise du 4 mai 2012, par la Dresse E.,
médecin au CNP, dans un rapport du 20 mars 2015 et par la Dresse F., médecin au
CNP, dans un rapport du 3 décembre 2015.

b) Il
convient dexaminer si lassistance et le traitement ne peuvent être fournis
que dans une institution. A cet égard, l'expert considère que X. a besoin dune
assistance médicale dans un établissement spécialisé ainsi qu'un traitement
médicamenteux approprié pour son état. Le Dr C. signale qu'à défaut de prise en
charge hospitalière spécialisée, l'intéressé pourrait présenter des situations
de menaces envers autrui, voire même des passages à lacte verbal,
éventuellement physique, y compris pour sa personne avec un retour de la
violence dd'adopter des comportements inadéquats, pourrait se lancer dans des
achats inconsidérés, se montrer provocateur et menaçant et, dans un contexte de
délire de grandeur, pourrait céder à des passages à l'acte, tant sur le plan
verbal que physique, en raison des sentiments de persécution qui l'habitent, en
s'exposant ainsi à de possibles retours de violence contre lui. Pour étayer les
observations retenues par lexpert, il peut être relevé, comme la souligné
lAPEA dans la décision querellée, que le patient était agressif lorsqu'il a
été hospitalisé. De plus, lors dune crise de décompensation survenue au
printemps 2015, diverses mesures provisionnelles ont dû être prises pour
empêcher X. de procéder à des actes de gestion contraires à ses intérêts et
lintéressé a même fait l'objet de dénonciations pénales pour diverses
infractions, impliquant notamment des attitudes menaçantes. Ces épisodes
tendent à appuyer les observations contenues dans lexpertise et conduisent à
craindre une récidive à défaut dencadrement adapté. D'après l'expert
psychiatre (X. n'a que très partiellement conscience de sa maladie et peut être
considéré comme anosognosique, ce qui n'exclut pas des manuvres de séduction
dans la prise de médicaments lors dune hospitalisation, afin de pouvoir
quitter l'institution le plus rapidement possible et arrêter tout traitement
une fois à l'extérieur. On ne peut que redouter quune sortie trop rapide de
lhôpital entraîne assez rapidement une rechute, faute pour lintéressé de
suivre un traitement médical ambulatoire. La récente sortie de lintéressé du
CNP et sa très rapide réhospitalisation dans la même institution nen sont que
lillustration. Il résulte de ce qui précède que lassistance et les soins ne
peuvent être fournis à lintéressé quen milieu hospitalier.

c)
Selon lexpert C., le CNP, site de Préfargier, est un établissement adapté aux
troubles dont souffre X. La clinique dispose de chambres disolement ou de
soins intensifs en cas de péjoration de létat de santé. Le CNP est en mesure
de protéger lexpertisé contre son gré en cas de non prise de traitement
médicamenteux et peut pallier les dangers quil pourrait présenter pour
lui-même et pour les autres. La CMPEA retiendra que le CNP est un établissement
approprié à la maladie du recourant. Lhôpital est en mesure de dispenser les
soins médicaux et infirmiers au recourant et de lui apporter la prise en charge
qui lui est nécessaire.

6.Il résulte de ce qui précède que la décision entreprise ne
prête pas le flanc à la critique. Le recours doit dès lors être rejeté.

7.Compte tenu des circonstances, il y a lieu de statuer sans
frais.

Par ces motifs,la Cour des mesures de protectionde l'enfant et de l'adulte

1.Rejette le
recours.

2.Statue sans
frais.

Neuchâtel, le 6 janvier 2017

1Une personne peut être placée
dans une institution appropriée lorsque, en raison de troubles psychiques,
d'une déficience mentale ou d'un grave état d'abandon, l'assistance ou le
traitement nécessaires ne peuvent lui être fournis d'une autre manière.

2La charge que la personne
concernée représente pour ses proches et pour des tiers ainsi que leur
protection sont prises en considération.

3La personne concernée est libérée
dès que les conditions du placement ne sont plus remplies.

4La personne concernée ou l'un de
ses proches peut demander sa libération en tout temps. La décision doit être
prise sans délai.