ne_gerichte · ARMP.2025.61 · 2025-06-20 · fr
ARMP.2025.61


A.a) Le 7 septembre 2020, une instruction a été ouverte contre A.________,
prévenu de violation dune obligation dentretien (art. 217 CP), sur plainte de
lOffice de recouvrement et davances des contributions dentretien.

b)
À lissue de linstruction, le Ministère public a rendu, le 3 août 2021, une
ordonnance pénale condamnant le prévenu, à titre complémentaire, à une peine
privative de liberté de 120 jours, sans sursis, et renonçant à révoquer un
sursis antérieur.

c)
Le prévenu, par sa mandataire dalors, a fait opposition à lordonnance pénale,
le 7 septembre 2021. Il a ensuite consulté Me B.________ qui, le 16 mars 2022,
a informé le Ministère public de son mandat et demandé lassistance judiciaire
pour son client. Le Ministère public a répondu le 22 avril 2022 que les
informations sur la situation financière du prévenu nétaient pas suffisantes,
en létat, pour que lassistance judiciaire puisse être accordée. Ensuite, le
30 mai 2022, il a transmis lordonnance pénale au Tribunal de police, pour
valoir acte daccusation.

d)
À laudience du Tribunal de police du 20 septembre 2022, à laquelle le prévenu
a comparu avec sa nouvelle mandataire et complété sa demande dassistance judiciaire,
il a été convenu dune suspension de la procédure pour une durée de six mois,
durant laquelle le prévenu devait verser 200 francs par mois à lORACE au titre
des contributions dentretien.

e)
Par ordonnance du 9 novembre 2022, le Tribunal de police a accordé lassistance
judiciaire au prévenu, avec effet au 8 mars 2022.

f)
Après avoir prolongé la durée de la suspension de la procédure, le Tribunal de
police a tenu une nouvelle audience le 7 novembre 2023. Le prévenu a comparu,
avec son avocate doffice. Les parties ont conclu un nouvel accord, au sens
duquel le prévenu sengageait notamment à payer 100 francs par mois à lORACE
et la procédure était à nouveau suspendue pour une durée de six mois.

g)
LORACE a sollicité la reprise de la procédure, le 30 avril 2024. Après
quelques difficultés, tenant notamment au fait que le domicile du prévenu avait
été inconnu pendant un certain temps et que lintéressé avait en outre été
détenu, le Tribunal de police a pu tenir une nouvelle audience le 20 décembre
2024. Le prévenu a comparu, avec sa mandataire doffice. Il a été interrogé.
Son avocate a plaidé et conclu à lacquittement. La juge a indiqué quelle
rendrait son jugement ultérieurement.

h)
Par jugement du 31 janvier 2025, rendu sous forme de dispositif, le Tribunal de
police a reconnu le prévenu coupable dinfraction à larticle 217 CP et la
condamné à 90 jours de peine privative de liberté sans sursis, peine
complémentaire à quatre autres condamnations prononcées contre le prévenu entre
février 2021 et décembre 2023 ; le jugement fixait lindemnité due à
lavocate doffice du prévenu et rappelait le délai de dix jours pour le dépôt
dune annonce dappel.

i)
Aucune annonce dappel na été déposée dans le délai légal.

B.a) Par un courrier non daté, mais posté le 25 mars 2025 et
reçu le lendemain par le Tribunal de police, A.________ a demandé de pouvoir
faire appel du jugement du 31 janvier 2025, avec un nouvel avocat. Il exposait
que sa mandataire doffice lavait informé du jugement rendu ; il lui
avait répondu le 5 février 2025 en exprimant son souhait de faire appel ;
elle navait pas donné suite à sa demande,« malgré [s]es nombreux
e-mails et appels au secrétariat »; il ne comprenait pas
pourquoi son avocate avait décidé de ne pas faire appel, sans le consulter sur
cette décision cruciale ; il était lui-même convaincu des chances de
succès dun appel, vu les circonstances quil avait traversées ; le lien
de confiance avec sa mandataire doffice était rompu ; il demandait lassistance
judiciaire et un délai à fin avril 2025 pour trouver un nouvel avocat.

En
annexe à sa requête, A.________ joignait un tirage de messages envoyés
apparemment par WhatsApp. Le 5 février 2025, létude de Me B.________ lui
écrivait :« Cher Monsieur, Vous trouverez, ci-joint, copie du
dispositif du jugement reçu le 3 février dernier du Tribunal [reste du message
manque] ». A.________ avait répondu le même jour :« Salut,
jaimerai faire recours sur sa (sic) ! Et si cest possible de reprendre
mes 2 cas. Je te les transfère ». Le 20 mars 2025, Me B.________ avait
écrit :« Cher A.________, À ce sujet, je tai envoyé un mail le
10 février dernier te demandant si tu souhaitais recourir. Je tai également
signalé que si tu souhaitais le faire, tu pouvais me contacter jusquau 14
février. Je nai eu aucune nouvelle de ta part, je suis donc partie du principe
que tu renonçais à recourir contre dite décision ».

b)
Le 9 avril 2025, la juge de police a répondu à A.________ que le jugement était
entré en force le 14 février 2025, le délai pour former appel étant alors échu.
La démarche de lintéressé était donc tardive. Il lui était laissé le soin de
reprendre contact, le cas échéant, avec Me B.________, voire de sadresser à
lOrdre des avocats de Z.________ sil estimait que sa défense navait pas été
adéquatement assurée.

c)
Par courrier du 14 avril 2025 au Tribunal cantonal, A.________ a notamment
demandé louverture dune enquête disciplinaire contre Me B.________, que le
Tribunal cantonal examine la possibilité de rouvrir la procédure ou datténuer
la sanction prononcée, que lexécution de la peine soit suspendue et quun
nouvel avocat doffice soit désigné. Il reprenait les griefs déjà formulés
contre sa mandataire doffice.

d)
Le 15 avril 2025, le président de lAutorité de céans a transmis le courrier de
A.________ au Tribunal de police, en indiquant quà première vue, ce courrier
constituait une demande de restitution du délai pour déposer une annonce
dappel contre le jugement du 31 janvier 2025, demande relevant de la
compétence de ce tribunal.

e)
A.________ a encore écrit au Tribunal de police, le 17 avril 2025, quil
demandait bien une restitution de délai, exposant quil était confronté à une
carence manifeste de son avocate, à laquelle il avait demandé à plusieurs
reprises  oralement et par écrit  de former appel contre le jugement.

f)
Invitée à se déterminer, Me B.________ a écrit au Tribunal de police, le 30
avril 2025, quelle contestait intégralement les reproches de A.________.
Daprès elle, son secrétariat avait communiqué le dispositif du jugement à
lintéressé, ceci le 5 février 2025. Le même jour, A.________ avait indiqué
quil souhaitait faire recours contre le jugement. À la suite de cet échange, A.________
sétait présenté à létude, comme dhabitude sans avoir pris rendez-vous. Me B.________
lavait quand même reçu. Lors de lentretien, elle lavait informé quelle ne
disposerait pas du temps nécessaire pour faire le recours, en raison dune
formation quelle suivait, avait attiré son attention sur les faibles chances
de succès dun recours, lui avait dit que, de prime abord, elle ne souhaitait
pas laccompagner dans sa démarche et avait évoqué les frais quun recours
pouvait engendrer ; A.________ avait répondu que les frais nétaient pas
un problème pour lui, car il ne payait dans tous les cas rien du tout, du fait
quil bénéficiait systématiquement de lassistance judicaire ; lentretien
sétait terminé avec lidée que le client devait réfléchir à lopportunité de
réellement déposer une annonce dappel. Nayant pas eu de nouvelles par la
suite, Me B.________ avait envoyé le 10 février 2025 un e-mail à son client,
lui réexpliquant ses arguments et lui demandant de lui faire savoir, avant la
fin du délai, sil souhaitait faire appel, précisant quà défaut de nouvelles,
elle partirait du principe quil renonçait. Comme A.________ était« particulièrement
actif au niveau de ses emails », il ne faisait aucun doute quil avait
eu connaissance de celui du 10 février 2025. Ce nétait que vers la mi-mars
2025, soit plus dun mois plus tard, que A.________ était revenu vers Me B.________,
en prétendant demander des nouvelles au sujet de son recours. Elle lui avait
alors envoyé le message du 25 mars 2025 quil avait déjà déposé. Par
lintermédiaire de sa boîte e-mail, il avait ensuite demandé au secrétariat de
létude et à Me B.________ elle-même de lui envoyer toutes les pièces de tous
les dossiers le concernant ; il avait exercé des pressions sur le
secrétariat, ce qui avait amené une discussion au sein de létude sur la
meilleure manière de protéger lintégrité des secrétaires. Daprès Me B.________,
elle navait pas pris unilatéralement la décision de ne pas déposer dannonce
dappel ; cela sétait fait suite à lentretien à létude et à un échange
de courriels qui était très clair.

g)
A.________ a encore écrit, le 7 mai 2025, au Tribunal cantonal et à lOrdre des
avocats de Z.________, déposant notamment des tirages de courriels échangés
avec Me B.________ entre le 20 et le 25 mars 2025.

h)
Invité par le Tribunal de police à se déterminer sur les observations de Me B.________,
A.________ a répondu le 13 mai 2025. Il exposait quil avait clairement et
explicitement manifesté sa volonté de recourir, dans le message quil avait
adressé à son avocate doffice le 5 février 2025. Si Me B.________ navait pas
le temps de traiter elle-même la procédure de recours, elle aurait pu déposer
lannonce dappel et diriger son client vers un autre avocat pour la suite.
Daprès A.________, son téléphone avait été cassé, alors quil navait pas fait
de sauvegarde, et de nombreux courriels avaient disparu. Cétait pour cela
quil avait demandé à létude la restitution des échanges de courriels et Me B.________
lui avait alors demandé de largent pour lui fournir les pièces, ce quil
considérait« comme du chantage déguisé ». Elle était au
courant de sa situation psychiatrique et de ses troubles de la capacité à gérer
ses démarches administratives. Il sétait encore rendu à létude le 31 mars
2025 et y avait rencontré une secrétaire, qui lui avait exprimé sa compassion,
présenté des excuses et dit lavoir soutenu auprès de sa cheffe en lui
transmettant ses messages (on comprend quil sagissait de messages relatifs à
la remise à lintéressé des pièces de ses dossiers). Me B.________ exerçait une
pression sur son propre secrétariat. Lors des auditions, elle avait elle-même
demandé que toutes les communications passent par elle, car elle connaissait
les difficultés de son client pour les démarches administratives. A.________
demandait une confrontation entre lui-même et Me B.________ et une secrétaire
de celle-ci, laudition formelle de cette secrétaire, la restitution immédiate
de tous ses échanges de courriels avec létude, la désignation dun avocat
doffice et la prise en compte dun courrier de lAI du 18 mars 2025, quil
déposait. Il produisait aussi un tirage dun échange de messages avec une
secrétaire de Me B.________, du 31 mars 2025, et quelques autres pièces.

C.Par ordonnance du 15 mai 2025, le Tribunal de police a rejeté
la demande de restitution de délai du 25 mars 2025 et condamné A.________ aux
frais de la cause, arrêtés à 200 francs. Après un rappel de la loi et de la
jurisprudence topiques, il a retenu que lintéressé avait intentionnellement
laissé expirer le délai dannonce dappel en ne répondant pas à un courriel de
son avocate qui lui impartissait un délai de quelques jours pour la contacter
sil souhaitait agir,« constituant ainsi une faute de la part du
mandataire (sic) ». A.________ ne rendait pas vraisemblable que
linobservation du délai était due à un empêchement fautif. Aucune négligence
grave ne pouvait être imputée à Me B.________. Les conditions dune
restitution de délai nétaient donc pas réunies.

D.a) Le 28 mai 2025, A.________ recourt contre lordonnance du
Tribunal de police. Il conclut à lannulation de cette décision, à ce que
le délai dappel lui soit restitué, que la peine de 90 jours soit annulée
(subsidiairement quelle soit assortie du sursis), que soit ordonnée une
expertise psychiatrique, quun avocat doffice lui soit désigné, que soit
ordonnée une audition orale et une confrontation avec Me B.________ et son
secrétariat, que la procédure soit rouverte, quune enquête disciplinaire soit
ouverte contre Me B.________, que les frais de procédure soient mis à la
charge de cette dernière, que soient requis les relevés téléphoniques de son
étude et que soit jointe au dossier une attestation du service social (le
recourant dépose un lot de pièces, en particulier des documents du service
social, des échanges de courriels avec Me B.________ et des captures décran de
communications avec la secrétaire de celle-ci ; pièces déjà jointes en
partie à des courriers précédents). Le recourant expose que, sans justification,
Me B.________ a omis dinterjeter appel contre le jugement du Tribunal de
police, ce qui la privé dun réexamen fondamental de sa cause, ceci alors
quil avait immédiatement informé son avocate de son souhait de faire appel
dans le délai légal.

b)
Le président de lAutorité de céans a écrit au recourant, le 28 mai 2025, que
le recours ferait lobjet dune procédure écrite (art. 397 al. 1 CPP) et que,
vu sa nature et ses enjeux, la procédure de recours ne soulevait aucune
difficulté que le recourant ne pourrait pas surmonter seul ; on comprenait
ce que le recourant demandait et pourquoi ; lassistance judiciaire ne
paraissait pas justifiée pour sauvegarder ses intérêts.

c)
Le 5 juin 2025, le Ministère public conclut au rejet du recours, sans formuler dobservations.

d)
Le Tribunal de police produit son dossier le 6 juin 2025, sans formuler
dobservations.

C O N S I D É R A N T

1.a) Le recours a été interjeté dans le délai légal, contre une
décision qui touche le recourant dans ses intérêts juridiquement protégés, et
on comprend bien que le recourant demande lannulation de la décision
entreprise et que le délai pour déposer une annonce dappel contre le jugement
du 31 janvier 2025 lui soit restitué ; la motivation du recours est
suffisante, venant dune personne sans qualifications juridiques. Le recours est
ainsi recevable, en tant quil concerne les points ci-dessus (art. 382, 384,
385, 396 CPP).

b)
Le recours est par contre irrecevable en tant quil conclut à louverture dune
enquête disciplinaire contre Me B.________ (qui ne relève pas de la compétence
de lAutorité de céans, mais de celle des organes disciplinaires concernés) et
à lannulation de la peine prononcée par le Tribunal de police ou loctroi du
sursis (questions qui ne pourraient être examinées, le moment venu, que par la
Cour pénale et seulement si la restitution du délai pour déposer une annonce
dappel était accordée).

2.a) L'Autorité de recours en
matière pénale jouit d'un plein pouvoir d'examen, en fait, en droit et en
opportunité (art. 393 CPP), sans être liée par les motifs invoqués par les
parties, ni par les conclusions de celles-ci (art. 391 CPP).

b)
Les requêtes de preuves présentées par le recourant doivent être rejetées, dans
la mesure où les moyens de preuve proposés ne sont pas de nature à exercer une
influence sur le sort de la cause. En particulier, on ne voit pas ce quune
expertise psychiatrique pourrait apporter sur la question des motifs pour
lesquels aucune annonce dappel na été déposée en temps utile ; daprès
le recourant, lexpertise aurait dailleurs pour but dévaluer son état de
santé et son aptitude à répondre pénalement des faits qui lui sont reprochés,
éléments sans pertinence pour la présente cause. Laudition du recourant et une
confrontation entre lui et Me B.________ et son secrétariat ne pourrait pas
être plus utile, dans la mesure où les faits déterminants sont suffisamment
établis par les pièces qui figurent déjà au dossier. Un relevé des appels
téléphoniques du recourant vers un numéro de létude de sa mandataire doffice
ne pourrait pas renseigner sur le contenu des appels et il ne pourrait donc pas
influer sur le sort de la présente cause.

3.La seule question à examiner est ainsi celle dune éventuelle
restitution au recourant du délai pour déposer une annonce dappel contre le
jugement du 31 janvier 2025.

3.1.a) Les délais fixés
par la loi ou par le juge peuvent être restitués si la partie qui le demande a
été empêchée de les observer et qu'elle est de ce fait exposée à un préjudice
important et irréparable ; elle doit cependant rendre vraisemblable que le
défaut n'est imputable à aucune faute de sa part (art.94 al. 1 CPP).
Une telle demande, dûment motivée, doit être adressée par écrit dans les trente
jours à compter de celui où l'empêchement a cessé, à l'autorité auprès de
laquelle l'acte de procédure aurait dû être accompli et l'acte de procédure
omis doit être répété durant ce délai (art.94 al. 2 CPP).

b)
Selon la jurisprudence, la restitution dun délai suppose une demande formelle
de restitution, l'accomplissement de l'acte de procédure omis et la
justification d'un préjudice important et irréparable. Ensuite, il faut que la
partie ou son mandataire ait été empêchée d'agir sans faute dans le délai fixé.
Une restitution de délai n'entre pas en ligne de compte lorsque la partie ou
son mandataire a renoncé à agir, que ce soit à la suite d'un choix délibéré,
d'une erreur ou du conseil  peut-être erroné  d'un tiers (ATF 149 IV 196cons. 1.1). Elle ne peut en outre intervenir que lorsqu'un événement, par
exemple une maladie ou un accident, met la partie objectivement ou
subjectivement dans l'impossibilité d'agir par elle-même ou de charger une
tierce personne d'agir en son nom dans le délai (arrêt du TF du13.09.2023
[7B_36/2022]cons. 3.3). Labsence de faute doit être rendue vraisemblable
(Stoll, in CR CPP, 2eéd., n. 10 ad art. 94).

c)
Hormis les cas de grossière erreur de l'avocat, en particulier lors d'une
défense obligatoire, le comportement fautif de ce dernier est imputable à son
client. Il appartient au mandataire professionnel de s'organiser de telle
manière qu'un délai puisse être respecté indépendamment d'un éventuel
empêchement de sa part. De manière générale, une défaillance dans l'organisation
interne de l'avocat (problèmes informatiques, auxiliaire en charge du recours,
absence du mandataire principal) ne constitue pas un empêchement non fautif
justifiant une restitution du délai (ATF 149 IV 196cons. 1.1). Lorsque l'autorité permet que l'inobservation d'un délai ou d'un
terme par le mandataire cause un sérieux préjudice au prévenu dans un cas de
défense obligatoire, il peut en découler une atteinte aux droits de la défense.
Une exception au principe selon lequel la faute de l'avocat est imputable à son
client a dès lors été admise lorsque les conditions suivantes sont réunies : il
doit s'agir d'un cas de défense obligatoire, le comportement de l'avocat relève
de la négligence grave, est complètement faux ou encore totalement contraire
aux règles de l'art, le préjudice subi ne peut pas être réparé par une action
en dommages-intérêts et le mandant a rendu vraisemblable qu'il n'avait commis
aucune faute propre sans laquelle le défaut ne serait pas survenu. Cette
exception se justifie par le fait que dans le cadre d'une défense obligatoire,
la personne accusée est tenue de se faire représenter par un avocat. On ne peut
donc pas exiger d'elle qu'elle se laisse imputer sans restriction toutes les
erreurs de son défenseur. Il en va autrement dans le cadre de la défense
volontaire, où le prévenu décide lui-même s'il veut se faire représenter ou non
(même arrêt que ci-dessus, cons. 1.2).

3.2.a) En lespèce, on ne
se trouvait pas dans un cas de défense obligatoire, au sens de larticle 130
CPP, puisquen particulier le prévenu navait pas subi de détention provisoire
(let. a), la peine privative de liberté encourue était largement inférieure à
un an (let. b) et létat physique ou psychique du prévenu ne lempêchait pas de
suffisamment défendre ses intérêts dans la procédure (let. c ; les écrits
du recourant que lon trouve au dossier montrent que même sil souffre
apparemment de certains troubles, il a tout à fait pu adresser à sa mandataire
et aux autorités des courriers cohérents et expliquant de manière
compréhensible sa situation, sa position et ses demandes ; en fonction
dune appréciation anticipée des preuves, il ny a pas lieu de renvoyer le
dossier à lautorité précédente pour la mise en uvre dune expertise médicales
dans ce contexte). Dès lors, même si la mandataire doffice du recourant avait
commis une faute en ne déposant pas dannonce dappel contre le jugement du 31
janvier 2025, cette faute serait imputable au recourant. La demande de
restitution de délai devait donc bien être rejetée et la décision du Tribunal
de police est ainsi conforme au droit.

b)
Il paraît utile de relever quand même que si le recourant a effectivement
demandé à son avocate doffice, le 5 février 2025, de recourir contre le
jugement du 31 janvier 2025, après que létude de la mandataire lui en
avait communiqué le dispositif, cette communication a été suivie, peu après,
dun entretien entre le recourant et son avocate. Selon les explications de
cette dernière, que le recourant ne conteste pas, ledit recourant sest alors
présenté sans rendez-vous à létude de sa mandataire, qui la néanmoins
reçu ; elle lui a fait part de son avis selon lequel les chances de succès
dun appel étaient minces et du fait quelle ne souhaitait pas laccompagner
dans une démarche de recours  ce qui est le droit de lavocat, même en cas de
défense doffice, voire obligatoire, le mandataire pouvant renoncer à
introduire un recours qui lui paraît demblée voué à léchec et nétant, plus
généralement, pas tenu de suivre les instructions de la personne assistée, dont
il nest pas seulement le porte-parole dépourvu desprit critique (arrêt du TF
du15.08.2012
[1B_375/2012]cons. 1.2, avec des références)  et, à la fin de
lentretien, lidée était que le recourant réfléchirait encore à lopportunité
dun appel et ferait part de sa position ; nayant pas eu de nouvelles,
lavocate a écrit le 10 février 2025 un courriel à son client, linvitant
à la contacter jusquau 14 février 2025  soit encore dans le délai légal pour
le dépôt dune annonce dappel  pour dire sil entendait finalement faire
appel ou pas, avec la précision quà défaut de nouvelles dans ce délai, la
mandataire nagirait pas ; le recourant na pas contacté sa mandataire
jusquà la date fixée et elle na donc pas déposé dannonce dappel dans le
délai légal (le recourant ne conteste ni avoir reçu en temps utile le message
du 10 février 2025, ni le contenu du message décrit par la mandataire, ni son
absence de réaction dans le délai fixé). Dans ces conditions, il paraît au
moins douteux que la mandataire doffice du prévenu ait commis une faute et en
tout cas exclu que la faute éventuelle ait été grave. Lavocate aurait certes
pu, à titre conservatoire, déposer une annonce dappel dans le délai légal, ce
qui pouvait se faire par un courrier de quelques lignes au Tribunal de police
(art. 399 al. 1 CPP), puis relancer son client pour déterminer avec lui si
cette annonce devait être maintenue ou retirée, mais on peut difficilement lui
reprocher, face à un client dont il ressort du dossier quil était en général
assez réactif et même proactif, davoir considéré que labsence de réponse entre
le 10 et le 14 février 2025 valait renonciation à former appel, en fonction des
explications données lors de lentretien qui avait eu lieu dans les jours
précédents. En définitive, le recourant ne peut sen prendre quà lui-même si
aucune annonce dappel na été déposée, puisquil lui aurait suffi de répondre
rapidement au courriel du 10 février 2025 pour obtenir le résultat quil dit
maintenant avoir souhaité.

c)
Ce qui précède dispense dexaminer si seraient réalisées les autres conditions
dune restitution de délai, soit notamment le dépôt dune requête et de lacte
omis dans les trente jours dès la fin de léventuel empêchement (art.94 al. 1 et 2 CPP).

4.Vu ce qui précède, le recours doit être
rejeté, aux frais du recourant. Lassistance judiciaire ne sera pas accordée au
recourant pour la procédure de recours, ne serait-ce que faute de chances de
succès de sa démarche. Il ny a pas lieu à octroi dindemnités pour la procédure
de recours.

Par ces motifs,l'Autorité de recours en matière pénale

1.Rejette le recours.

2.Rejette la
requête dassistance judiciaire du recourant pour la procédure de recours.

3.Met à la charge
du recourant les frais de la procédure de recours, arrêtés à 300 francs.

4.Dit quil ny a
pas lieu à allocation dindemnités.

5.Notifie le
présent arrêt à A.________, à Z.________, au Ministère public, à La
Chaux-de-Fonds (MP.2020.4684), et au Tribunal de police du Littoral et du
Val-de-Travers, à Boudry (POL.2022.295). Copie va pour information à Me B.________,
(avec une copie du mémoire de recours, sans les annexes à celui-ci).

Neuchâtel, le 20 juin 2025