ne_gerichte · CDP.2012.173 · 2004-10-15 · fr

Suppression d'une rente en raison d'une violation de l'obligation de collaborer, au sens de l'article 21 al. 4 LPGA.

Neuchâtel Tribunal Cantonal Cour de droit public 02.08.2012 CDP.2012.173 (INT.2012.315)

A.
X., né en 1953, a travaillé comme ouvrier dans l'entreprise
R. puis dans l'entreprise C. SA à [...]. A la suite d'une chute survenue en
1998, la Caisse nationale d'assurance en cas d'accidents (CNA) lui a octroyé
une rente d'invalidité de 17 % ainsi qu'une indemnité pour atteinte à
l'intégrité de 20 %, mais a refusé sa responsabilité pour une atteinte à la
santé psychique (décision du 28.03.2002, confirmée sur opposition le
03.06.2002).
Le 7 mai 2001, X. a déposé une demande de prestations de l'assurance-invalidité.
Par prononcé du 11 juin 2003, l'OAI a accordé une rente AI entière depuis le
1er octobre 2001 pour des motifs psychiatriques.
A l'issue d'une révision initiée le 10 mars 2004, l'OAI a, par décision
du 15 octobre 2004 confirmée sur opposition le 13 février 2006, supprimé le
droit à la rente de l'assuré. Par arrêt du 28 août 2006, le Tribunal
administratif a toutefois annulé ce prononcé et renvoyé la cause pour
instruction complémentaire (expertise rhumatologique et psychiatrique) et
nouvelle décision au sens des considérants.
L'OAI a confié un mandat au SMR. Dans leur rapport du 8 février 2007, les
médecins du SMR ont retenu comme diagnostic ayant une répercussion sur la
capacité de travail celui de lombalgies communes (status après fracture-tassement
de L1 en septembre 1998 et troubles dégénératifs étagés mineurs). Ils n'ont en
revanche pas reconnu d'affection sur le plan psychique. Ils ont évalué la
capacité de travail dans une activité adaptée à 100 %. En se fondant sur
cette appréciation, l'OAI a soumis à son assuré un projet de décision de
suppression de rente d'invalidité. X. a contesté ce projet, en demandant à
l'OAI de mettre en œuvre une expertise neutre. Cet office a finalement confié
un mandat d'expertise au Centre d'expertise médicale à Genève. Dans leur
rapport du 27 février 2008, les médecins de ce centre ont retenu comme diagnostic
ayant une répercussion sur la capacité de travail celui de rachialgies
chroniques sur ostéoporose non traitée et sur troubles dégénératifs rachidiens
étagés modérés. Ils ont considéré que l'assuré était totalement incapable de
travailler depuis mai 2005 dans toute activité, mais que, moyennant un
traitement médical contre l'ostéoporose (bi-phosphate, calcium et vitamine D),
il pourrait être apte à exercer une activité légère. Ils ont recommandé de
réévaluer la situation un à deux ans après l'introduction du traitement.
Sur la base de ces éléments, l'OAI a soumis le 21 juillet 2008 à son
assuré un projet de décision d'octroi d'un quart de rente d'invalidité dès le
1er juillet 2005, puis d'une rente entière dès le 1er octobre 2005. Par lettre
du 4 août 2008, il a par ailleurs adressé à l'assuré une mise en demeure en
application de l'article 21 al. 4 LPGA, en l'enjoignant, sous peine de suppression
de toute prestation, à suivre le traitement contre l'ostéoporose. L'OAI a
confirmé son projet par décision du 11 novembre 2008, qui n'a pas été
contestée.
Le traitement médical a fait l'objet d'un suivi administratif de la
part de l'OAI. L'assuré a été soumis à un examen de densitométrie osseuse en
septembre 2009, dont il est ressorti que l'ostéopénie persistait malgré une
amélioration significative des valeurs densitométriques vertébrales. L'OAI a
alors chargé le SMR de réexaminer l'assuré. Dans son rapport du 29 avril 2010,
le Dr Z., spécialiste FMH en médecine interne et rhumatologie, a retenu des
rachialgies chroniques dans le cadre de troubles statiques et dégénératifs
modérés du rachis avec status après fracture-tassement traumatique de L1 et
ostéoporose traitée. Il a fait valoir que l'état de santé s'était amélioré et
que la capacité de travail dans une activité adaptée était dès lors complète
depuis la date de l'examen de densitométrie. Il a toutefois constaté que le
traitement contre cette affection a été interrompu et a en conseillé sa
réintroduction, afin d'obtenir "une amélioration encore plus importante
des valeurs densitométriques".
L'OAI a encore interpellé le médecin traitant de l'assuré, lequel a
rapporté le 6 novembre 2011 que le traitement contre l'ostéoporose a été
réintroduit, après avoir constaté, suite à un nouvel examen de densitométrie
osseuse effectué en octobre 2011, une péjoration de l'état de santé. Il a
également demandé l'avis du SMR.
En se fondant sur les appréciations du SMR, il a finalement soumis le
29 février 2012 à son assuré un projet de décision de suppression de rente. Il
a fait valoir que l'état de santé s'est amélioré en 2009 et est resté stable
par la suite. Il a considéré que l'on pouvait exiger de l'assuré qu'il
travaille à temps complet dans une activité adaptée et qu'après comparaison des
revenus, il en résultait un taux d'invalidité de 5 %, ce qui justifiait la
suppression de la rente. X. a contesté cette appréciation en faisant valoir
pour l'essentiel que son état de santé ne s'est pas stabilisé après 2009, mais,
au contraire, s'est péjoré. L'OAI a néanmoins confirmé son projet par décision
du 21 mai 2012 et a supprimé, à compter du 1er juillet 2012, la rente
d'invalidité servie à X., tout en retirant l'effet suspensif à un éventuel
recours.
B.
X. interjette recours devant la Cour de droit
public du Tribunal cantonal contre cette décision dont il demande la réforme.
Il conclut au maintien de son droit à une rente entière. En substance, il
conteste que les conditions d'une révision de son droit à la rente aient été
réunies, en reprenant les arguments présentés dans la procédure de préavis. Il
sollicite par ailleurs la restitution de l'effet suspensif.
C.
Dans ses observations, l'OAI propose le rejet
du recours. Il relève que le traitement mis en place a permis dans un premier
temps une amélioration de la densité osseuse et que la péjoration constatée en
2011 est vraisemblablement due à l'interruption du traitement. Il en conclut
que l'assuré, qui a été rendu attentif dans le courrier du 4 août 2008, aux
risques auxquels il s'exposait en cas d'interruption du traitement, doit en assumer
les conséquences.
C O
N S I D E R A N T
en droit
1.
Interjeté dans les formes et délai légaux, le
recours est recevable.
2.
Le litige porte sur le point de savoir si
l'intimé était en droit de supprimer toute prestation à partir du 1er juillet
2012.
a) Aux termes de l'article
17 al. 1 LPGA
,
si le taux d’invalidité du bénéficiaire de la rente subit une modification
notable, la rente est, d’office ou sur demande, révisée pour l’avenir, à savoir
augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée. Tout changement
important des circonstances, propre à influencer le degré d'invalidité, donc le
droit à la rente, peut donner lieu à une révision de celle-ci. La rente peut
être révisée non seulement en cas de modification sensible de l'état de santé,
mais aussi lorsque celui-ci est resté en soi le même, mais que ses conséquences
sur la capacité de gain ont subi un changement important (ATF
130 V 343
p.
349 cons. 3.5,
126
V 75
cons. 1b). Le point de savoir si un tel changement s'est produit doit
être tranché en comparant les faits tels qu'ils se présentaient au moment de la
dernière décision entrée en force qui repose sur un examen matériel du droit à
la rente avec une constatation des faits pertinents, une appréciation des
preuves et une comparaison des revenus conformes au droit et les circonstances
régnant à l'époque de la décision litigieuse (ATF
133 V 108
;
arrêt du TF du
20.07.2009
[9C_985/2008]
cons. 4).
b) Il n'y a pas matière à révision lorsque les circonstances sont
demeurées inchangées et que le motif de la suppression ou de la diminution de
la rente réside uniquement dans une nouvelle
appréciation
du cas. Un motif de révision au sens de l'article 17 LPGA doit
clairement ressortir du dossier. La réglementation sur la révision ne saurait
constituer un fondement juridique à un réexamen sans condition du droit à la
rente (ATF
112
V 371
p. 372 cons. 2b; arrêt du TF du
27.04.2006 [I
60/05]
cons. 2.1 et les références citées).
3.
a) Selon l'article
21
al. 4 LPGA
, les prestations peuvent être réduites ou refusées
temporairement ou définitivement si l'assuré se soustrait ou s'oppose, ou
encore ne participe pas spontanément, dans les limites de ce qui peut être
exigé de lui, à un traitement ou à une mesure de réinsertion professionnelle
raisonnablement exigible et susceptible d'améliorer notamment sa capacité de
travail ou d'offrir une nouvelle possibilité de gain. Une mise en demeure
écrite l'avertissant des conséquences juridiques et lui impartissant un délai
de réflexion convenable doit lui avoir été adressée. Les traitements et les
mesures de réadaptation qui présentent un danger pour la vie ou pour la santé
ne peuvent être exigés. D'après la jurisprudence, cette procédure est un
préalable impératif avant tout refus de prestations en application de l'article
21 al. 4 LPG
A (SVR 2005 IV no 30, p. 113; ATF
122 V 218
). Il
doit, d'autre part, exister un lien de causalité entre le comportement reproché
et le dommage susceptible d'être causé à l'assurance (
Kieser
,
ATSG-Kommentar, n. 75 ad art. 21). La réalisation de cette condition n'est pas
soumise à une règle de preuve stricte mais doit être établie selon le degré de
la vraisemblance prépondérante. Son examen revient à déterminer si la mesure
envisagée ou ordonnée (dont la réduction ou le refus sont en cause) est propre
à entraîner une diminution importante du dommage assuré (cf. arrêt du TF du
13.03.2007
[I 824/06]
cons. 3.2).
b) Entrée en vigueur le 1er janvier 2008, la modification de la LAI du
6 octobre 2006 (5ème révision AI) a introduit des règles précisant les
obligations de l'assuré, notamment celle de collaborer à la mise en œuvre de
différentes mesures (art. 7 al. 2 LAI; par exemple suivre un traitement
médical, art. 7 al. 2 let. d LAI) et les sanctions entraînées
par le manquement à ces devoirs. Ainsi, l'article 7b al. 1 LAI prévoit que les
prestations peuvent être réduites ou refusées conformément à l'article
21 al. 4 LPGA
si l'assuré a manqué aux obligations
prévues à l'article 7 de la présente loi ou à l'article 43 al. 2 LPGA. Aux
conditions fixées à l'article 7b al. 2 LAI, disposition qui n'entre pas en
ligne de compte dans le cas particulier, les prestations peuvent par ailleurs être
réduites ou refusées, en dérogation à l'article
21 al.
4 LPGA
, sans mise en demeure et sans délai de réflexion. La décision de
réduire ou de refuser des prestations doit tenir compte de toutes les
circonstances du cas d'espèce, en particulier du degré de la faute et de la
situation financière de l'assuré (art. 7b al. 3 LAI).
4.
a)
Si l'invalidité est une notion juridique fondée sur des éléments d'ordre
essentiellement économique, il ne convient pas moins d'examiner d'abord
l'incapacité de travail telle qu'elle a été fixée par les médecins. En effet,
pour pouvoir calculer le degré d'invalidité, l'administration, ou le juge s'il
y a recours, a besoin d'informations que seul le médecin est à même de lui
fournir. La tâche de ce dernier consiste à porter un jugement sur l'état de
santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est
capable, voire incapable, de travailler. En outre, les données fournies par le
médecin constituent un élément utile pour déterminer quels travaux on peut,
encore, raisonnablement, exiger de l’assuré (ATF
125 V 256
cons. 4,
115
V 133
cons. 2,
114 V 310
cons. 3c,
105
V 156
cons. 1; arrêt du TF du
29.06.2007
[I 312/06]
cons. 2.3).
b) En matière d'appréciation des preuves, le juge doit examiner
objectivement tous les documents à disposition, quelle que soit leur
provenance, puis décider s'ils permettent de porter un jugement valable sur le
droit litigieux. Il ne peut écarter un rapport médical au seul motif qu'il est
établi par le médecin interne d'un assureur social, respectivement par le
médecin traitant (ou l'expert privé) de la personne assurée, sans examiner
autrement sa valeur probante. Dans une procédure portant sur l'octroi ou le refus
de prestations d'assurances sociales, le Tribunal fédéral a récemment précisé
que lorsqu'une décision administrative s'appuie exclusivement sur
l'appréciation d'un médecin interne à l'assureur social et que l'avis d'un
médecin traitant ou d'un expert privé auquel on peut également attribuer un
caractère probant laisse subsister des doutes suffisants quant à la fiabilité
et la pertinence de cette appréciation, la cause ne saurait être tranchée en se
fondant sur l'un ou sur l'autre de ces avis et il y a lieu de mettre en œuvre
une expertise par un médecin indépendant selon la procédure de l'article 44
LPGA ou une expertise judiciaire (ATF
135 V 465
;
arrêts du TF des
30.11.2010
[8C_149/2010]
cons. 5,
13.09.2010
[8C_85/2010]
cons. 6.1 et la référence citée).
5.
a) En l'occurrence, lors de l'octroi de la
rente d'invalidité, le 11 novembre 2008, le recourant présentait des
rachialgies chroniques sur ostéoporose non traitée et des troubles dégénératifs
rachidiens étagés modérés, une rhizarthrose de la main gauche, une obésité, un
trouble de panique, une dysthymie et un status après fracture tassement
traumatique de L1. A dires de spécialistes (rapport du Centre d'expertise médicale
à Genève du 27.02.2008), seules les rachialgies étaient invalidantes et entraînaient
une incapacité totale de travail dans toute activité. L'ostéopénie a été mise
en évidence à la suite d'un examen de densitométrie osseuse, effectuée le 26
mai 2005, faisant état d'un T-score de -1,7 DS (perte osseuse de 17 %
alors que la norme pour l'âge est de 3 %, cf.  rapport du 27.02.2008
précité). Le Dr B., du Centre d'expertise médicale, le Dr K., et le Dr T.,
spécialiste FMH en médecine physique et réhabilitation-médecine du sport, ont
en particulier relevé ce qui suit en ce qui concerne l'ostéopénie :
" Il s'agit par définition d'une ostéoporose,
puisqu'il y a une fracture associée dans un contexte de trauma mineur. Il ne
fait pas non plus oublier que la présence des troubles dégénératifs entraînent
une surestimation de la densité osseuse et que dans ce contexte, la perte
minérale est probablement encore plus importante en réalité. (…)
Malheureusement
cette ostéopénie n'a quasiment jamais été prise en compte ni traitée
adéquatement auparavant. Il va sans dire qu'une ostéoporose peut entraîner des
douleurs ostéoporotiques, et il est difficile de dire exactement à quel point
cette pathologie participe dans les douleurs rachidiennes alléguées par X.
L'ostéoporose peut, autant dans les cas de micro-tassements au niveau dorsal,
expliquer une grande partie voire la totalité des plaintes décrites.
D'ailleurs, l'absence de réponse aux antalgiques est tout à fait concevable
dans le cas de micro-fractures chroniques. Dans tous les cas, il est
indispensable d'introduire rapidement un traitement adéquat avec calcium,
vitamine D et Biphosphonates afin de faire remonter la densité osseuse et
d'effectuer une nouvelle minéralométrie de départ. Le pronostic est favorable
vu que cette pathologie est traitable. On peut s'attendre à une amélioration
des douleurs après un à deux ans. Du point de vue professionnel, aucune
activité n'est exigible tant que ce traitement n'est pas instauré et que la
densité osseuse s'améliore. Par contre, après introduction du traitement de
l'ostéoporose et amélioration de la densité osseuse (délai de un à deux ans),
une activité légère ne sollicitant pas le rachis est tout à fait exigible."
b) Au cours de la procédure de révision litigieuse, il a été établi que
le recourant a dans un premier temps suivi son traitement contre l'ostéoporose,
dont le caractère raisonnablement exigible n'est pas remis en cause. Depuis la
décision du 11 novembre 2008, il a subi un premier examen de densitométrie
osseuse le 29 septembre 2009, lequel a révélé une perte osseuse de 14 %
(T-score de -1,4 DS). Un deuxième examen, qui a eu lieu le 3 octobre 2011, a
mis en évidence une perte osseuse de 17 % (T-score de 1,6). Le Dr N., du
service de radiologie de l'hôpital S., a reconnu que les valeurs
densitométriques se sont améliorées en 2009, tout en signalant qu'elles restaient
en-dessous de la norme pour l'âge (perte normale pour l'âge = 5 %). Il a par
ailleurs constaté une péjoration de la situation en 2011, avec une perte
osseuse de 17 % (perte normale pour l'âge = 6 %). Sur la base de ces éléments,
il a diagnostiqué une ostéopénie sévère à prédominance vertébrale, en péjoration
lors du dernier examen du 3 octobre 2011.
c/aa) Sur le plan médical, un tel constat ne constitue pas un
changement des circonstances propre à influencer le droit à la rente, au sens
de l'article
17 LPGA
, dans la mesure où la
situation est superposable à celle de 2008 (perte osseuse de 17 % dans les deux
cas). Dans ses observations, l'OAI reconnaît d'ailleurs implicitement que
l'évolution de l'état de santé de l'assuré jusqu'au moment de la décision
litigieuse ne permettait pas de conclure à l'existence d'un motif de révision.
Il relève néanmoins que la péjoration de la situation constatée en 2011 était
vraisemblablement due à l'interruption du traitement contre l'ostéoporose et
que le recourant a été rendu attentif par courrier du 4 août 2008 au risque
d'une suppression de la rente en cas d'interruption du traitement. Devant la
Cour de céans, l'OAI motive ainsi la suppression de la rente entière
d'invalidité du recourant en raison d'une violation de l'obligation de collaborer,
au sens de l'article 21 al. 4 LPGA (cons. 3 ci-dessus). Il convient
donc d'examiner si les conditions de cette disposition étaient réalisées en
l'espèce.
bb) Il ressort effectivement du dossier que le recourant a interrompu
son traitement contre l'ostéoporose dans le courant de l'année 2009 (au plus
tôt en juillet 2009, à mesure que le Dr D. a attesté la compliance au
traitement en juin 2009), pour le reprendre en novembre 2011. Selon le
médecin-conseil du SMR, cette interruption est à l'origine de la "minime
péjoration" décrite par le radiologue en octobre 2011. Or, lors de
l'octroi de la rente d'invalidité en 2008, l'intimé a, en se référant à
l'article
21 al. 4 LPGA
, indiqué de manière
suffisamment explicite au recourant qu'il devait se soumettre à un traitement
contre l'ostéoporose, ainsi que les effets négatifs sur son droit à la rente
d'invalidité en cas de violation de cette obligation. Une suppression de la
rente en application de l'article
21 al. 4 LPGA
pourrait dès lors entrer en ligne de compte (cons. 3 ci-dessus).
Une telle sanction suppose toutefois un lien de causalité entre le
comportement reproché (ici : l'interruption du traitement) et le dommage
susceptible d'être causé à l'assurance (cons. 3a). A cet égard, les
médecins du Centre d'expertise à Genève ont déclaré que l'ostéoporose était en
grande partie voire totalement responsable des douleurs décrites (et donc à
l'origine de l'incapacité de travail), mais que cette affection était traitable
et qu'après introduction du traitement, on pouvait s'attendre à une
amélioration de la densité osseuse dans un délai de un à deux ans et, partant,
exiger la reprise d'une activité légère ne sollicitant pas le rachis. Ils n'ont
toutefois pas précisé à partir de quel seuil densitométrique la reprise d'une
activité lucrative serait à nouveau exigible. Ils n'ont pas davantage indiqué à
quel taux cette reprise devrait, le cas échéant, avoir lieu. A cet égard, il
faut certes admettre qu'après plus d'une année de traitement, l'examen de densité
osseuse effectué en septembre 2009 a révélé une amélioration de la situation
(perte osseuse de 14 %, contre 17 % en 2008). Le Dr N. a néanmoins signalé que
les valeurs densitométriques restaient en-dessous de la norme pour l'âge et en
a conclu que l'ostéopénie persistait. Ce médecin ne s'est pas prononcé sur le
caractère exigible de la reprise d'une activité à ce moment-là. En définitive,
seul le médecin du SMR, dans son examen d'avril 2010, a considéré que la
reprise d'une activité adaptée était exigible à plein temps. Toutefois, sa
conclusion ne repose pas sur ses observations personnelles, mais sur une analyse
des documents médicaux versés au dossier, plus particulièrement sur la prédiction
des médecins du Centre d'expertise ["Par contre, l'ostéoporose de l'assuré
s'étant améliorée (…), la capacité de travail est devenue complète dans une
activité adaptée, comme le prédisait d'ailleurs en 2008 les experts du Centre
d'expertises médicales (…)"]. Le point litigieux n'a ainsi pas fait
l'objet d'une étude circonstanciée. Le médecin du SMR n'a par exemple pas tenu compte
des plaintes (persistance des douleurs lombaires) que l'assuré a exprimées au
cours de l'examen. Insuffisamment étayée et fondée sur une simple prédiction
médicale, laquelle manque au demeurant de précision, la conclusion du médecin du
SMR relative à l'exigibilité de la reprise d'une activité lucrative n'emporte dès
lors pas l'adhésion de la Cour de céans (cons. 4b ci-dessous).
En l'état du dossier, il n'est dès lors pas démontré, au degré de
vraisemblance prépondérante, que malgré le traitement mis en œuvre, la densité
osseuse était suffisante pour exiger la reprise du travail. Partant, un lien de
causalité entre le comportement reproché et le dommage susceptible d'être causé
à l'assurance n'est pas encore établi. Dans ces circonstances, un complément
d'instruction s'avère nécessaire. Dans la mesure où il s'agit d'élucider une
question nécessaire non réglée (ATF
137 V 210
cons. 4.4.1.4), il incombera à l'office d'y procéder, par le moyen qu'il
jugera idoine. Il appartiendra à l'OAI de déterminer si le comportement du
recourant était de nature à entraîner un dommage à l'assurance-invalidité,
justifiant la suppression de la rente en application de l'article
21 al. 4 LPGA
, plus particulièrement d'établir concrètement,
en s'adressant par exemple au Centre d'expertise à Genève, dans quelle mesure le
recourant était capable de travailler lorsqu'il a interrompu son traitement
(perte osseuse de 14%).
d) A cela s'ajoute que le recourant a repris le traitement prescrit
avant le prononcé de la décision litigieuse, ce que l'intimé a omis de prendre
en considération, en violation du droit. A supposer que son comportement a
entraîné un dommage à l'assurance, ce que l'instruction complémentaire devra
établir, une suppression définitive, comme l'a fait l'intimé, n'apparaît en
effet pas conforme à l'article
21 al. 4 LPGA
.
La suppression de la rente n'est à cet égard envisageable tant que l'assuré
persiste dans son refus de collaborer. Suite à la réintroduction du traitement
en novembre 2011, on doit admettre que les conditions mises à la suppression de
la rente d'invalidité, au sens de cette disposition, ont cessé, de sorte que
seule une sanction temporaire serait, le cas échéant, envisageable. Enfin,
avant de prononcer une telle sanction, l'OAI devra encore établir qu'elle est
conforme à l'
article 7b al. 3 LAI.
6.
a) La
demande
de restitution de l'effet suspensif, en
tant qu'elle porte sur la présente procédure de recours, est sans objet. On
relèvera au passage que le retrait de l'effet suspensif décidé par l'OAI couvre
également la période d'instruction complémentaire jusqu'à la notification de la
nouvelle décision, dans la mesure où il n'y a pas lieu de retenir ici une
ouverture anticipée potentiellement abusive de la procédure de révision (ATF
129 V 370
et
106 V 18
; cf. également
arrêt du TF du
11.11.2010
[8C_451/2010]
cons. 2 à 4, in SVR 2011 IV n° 33, p. 96, ainsi que arrêt du
TF du
12.05.2011
[9C_94/2011]
cons. 5.3).
b) Compte tenu de l'issue du litige, il est
inutile d'examiner les autres griefs du recourant. Il n'y a pas lieu non plus
de procéder à un second échange d'écritures comme le demande le recourant dans
son courrier du 24 juillet 2012.
7.
Les considérations qui précèdent conduisent à admettre le recours,
à annuler la décision du 21 mai 2012 et à renvoyer la cause à l'OAI pour
instruction complémentaire et nouvelle décision au sens des considérants
. Vu l'issue du litige, les frais de la cause doivent être mis à la
charge de l'intimé. Le recourant a par ailleurs droit à une indemnité de dépens
dans la mesure fixée par le
tribunal; son
montant
est déterminé sans égard à la valeur litigieuse
d'après l'importance et la complexité du litige (art. 61 let. g
LPGA).
Me F. n'ayant pas déposé un état des
honoraires et des frais (art. 55 al. 1 de
l'arrêté temporaire
du
Conseil d'Etat, du 22.12.2010, fixant les tarifs des frais, des émoluments de
chancellerie et des dépens en matière civile, pénale et administrative), la
Cour de céans fixera les dépens sur la base du dossier (art. 55 al. 2 de
l'arrêté). L'activité déployée par le mandataire, qui a consisté en la
rédaction d'un recours complémentaire, précédée de la prise de connaissance du
dossier et probablement d'un entretien avec le client, ne peut avoir excédé
quelque 5 heures. Eu égard au tarif usuel, de l'ordre de 250 francs de l'heure,
des débours à raison de 10 % des honoraires (art. 54 de l'arrêté) et de la
TVA de 8 %, l'indemnité de dépens sera fixée au montant de 1'485 francs
tout compris.
Par ces motifs,
LA
Cour de DROIT PUBLIC
1.
Admet le recours.
2.
Annule la décision de l’OAI du 21 mai 2012 et renvoie la cause à
l’intimé pour nouvelle décision au sens des considérants.
3.
Met les frais de 440 francs à la charge de l’intimé et ordonne la
restitution de son avance au recourant.
4.
Alloue au recourant une indemnité de dépens de
1'485
francs, à la charge de
l'intimé.
Neuchâtel, le 2 août 2012
Art.
17 LPGA
Révision
de la rente d'invalidité et d'autres prestations durables
1
Si le taux d’invalidité du
bénéficiaire de la rente subit une modification notable, la rente est, d’office
ou sur demande, révisée pour l’avenir, à savoir augmentée ou réduite en
conséquence, ou encore supprimée.
2
De même, toute prestation durable
accordée en vertu d’une décision entrée en force est, d’office ou sur demande,
augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée si les circonstances
dont dépendait son octroi changent notablement.
Art.
21 LPGA
1
Si
l’assuré a aggravé le risque assuré ou en a provoqué la réalisation
intentionnellement ou en commettant intentionnellement un crime ou un délit,
les prestations en espèces
1
peuvent être
temporairement ou définitivement réduites ou, dans les cas particulièrement
graves, refusées.
2
Les
prestations en espèces dues aux proches ou aux survivants de l’assuré ne sont
réduites ou refusées que si ceux-ci ont provoqué la réalisation du risque intentionnellement
ou en commettant intentionnellement un crime ou un délit.
3
Dans
la mesure où des assurances sociales ayant le caractère d’assurance de perte de
gain ne prévoient aucune prestation en espèces pour les proches, les
prestations en espèces ne peuvent être réduites en vertu de l’al. 1 que de
moitié. Pour l’autre moitié, la réduction prévue à l’al. 2 est réservée.
4
Les
prestations peuvent être réduites ou refusées temporairement ou définitivement
si l’assuré se soustrait ou s’oppose, ou encore ne participe pas spontanément,
dans les limites de ce qui peut être exigé de lui, à un traitement ou à une
mesure de réinsertion professionnelle raisonnablement exigible et susceptible
d’améliorer notablement sa capacité de travail ou d’offrir une nouvelle possibilité
de gain. Une mise en demeure écrite l’avertissant des conséquences juridiques
et lui impartissant un délai de réflexion convenable doit lui avoir été
adressée. Les traitements et les mesures de réadaptation qui présentent un
danger pour la vie ou pour la santé ne peuvent être exigés.
5
Si
l’assuré subit une mesure ou une peine privative de liberté, le paiement des
prestations pour perte de gain peut être partiellement ou totalement suspendu à
l’exception des prestations destinées à l’entretien des proches visées à l’al.
3.
1
Rectifié par la Commission de rédaction de l’Ass. féd. (art. 33 LREC; RO
1974
1051).