ne_gerichte · CCP.2002.29 · 2002-08-12 · fr
CCP.2002.29


A.Dans
le cadre dun procès civil au cours duquel N.X. a dénoncé le litige à lhoirie
de feu G.V., P.V., en tant que représentant de lhoirie précitée, a adressé le
15 mars 2001 une réponse au Tribunal cantonal dont lun des paragraphes, qui se
réfère à une convention du 5 novembre 1985 passée entre feu G.V. et M.X., a la
teneur suivante :

"Monsieur N.X. est venu emprunter cet ancien
document chez Madame S.V. au lieu de demander une photocopie dans le courant de
lannée 1999, cest-à-dire après le décès de feu G.V. et après laccident de
Madame M.C. . Il était donc seul à disposer de cette convention quil pouvait
modifier à loisir. Son but était de réactiver un ancien contrat dont loriginal
navait pas été signé. Nous exigeons une expertise de tout document qui
pourrait être utilisé « post mortem » avec la signature de feu
Monsieur G.V., entre autres datation de lencre et du papier et qui aurait pu
être enregistré par un notaire à son insu".

Estimant
avoir fait lobjet de diffamation, N.X. a déposé plainte pénale le 30 mars 2001
et a requis le séquestre de la convention du 5 novembre 1985. Il a en outre
déposé la copie de ce document qui indiquait en son point f) que
"lentretien et le déneigement du passage seront supportés par moitié par
Madame S.X. et par moitié par Monsieur G.V.".

Au
cours de lenquête de police, P.V. a déposé une photocopie de cette convention
que sa mère, S.V., détenait et en tout point identique à celle déposée par
N.X., à lexception du point f) qui mentionnait que "lentretien et le déneigement
du passage seront supportés par Madame S.X.". P.V. a en outre déclaré, sur
question de la police, quil avait détruit par erreur la "photocopie
originale" que détenait sa mère. Entre-temps, N.X., dont le père a
finalement retrouvé loriginal de la convention du 5 novembre 1985, a remis à
la police ledit document original. Le texte du point f) était identique à la
copie quil a effectuée à partir du document confié par S.V. et remis au
Ministère public en annexe à sa plainte du 30 mars 2001.

B.Par
jugement du 7 novembre 2001, le Tribunal de police du district de Boudry a
condamné P.V. à 5 jours demprisonnement avec sursis pendant deux ans et au
versement à N.X. dune indemnité de 1'000 francs avec intérêts à 5% dès le 16
mars 2001 ainsi quau paiement des frais judiciaires arrêtés à 300 francs. Il a
retenu que le prévenu sétait rendu coupable de diffamation pour avoir, en
sadressant au juge cantonal instructeur, jeté sur une personne intervenant
dans une procédure civile à titre de partie et qui exerce de surcroît la
profession davocat, le soupçon davoir adopté un comportement contraire à
lhonneur et portant atteinte à sa considération. Le prévenu na pas apporté la
preuve libératoire que ses allégations seraient conformes à la vérité ou quil
aurait eu des raisons sérieuses de les tenir de bonne foi pour vraies, mais a,
au contraire, détruit le document de base dont il a tiré une photocopie
présentant un résultat falsifié. Par contre, le tribunal de police a libéré
P.V. de la prévention de faux dans les titres, car même sil est très probable
quil ait falsifié la convention de 1985 dont il a remis copie à la police, il
subsiste un très léger doute quant à sa culpabilité.

C.Par
mémoire du 21 février 2002, P.V. recourt contre le jugement précité, concluant
à sa cassation en tant quil le reconnaît coupable de diffamation et à la
condamnation du plaignant aux frais des deux instances. Il invoque une fausse
application de la loi, y compris larbitraire dans la constatation des faits et
labus du pouvoir dappréciation. Il expose que dans la phrase incriminée où il
a écrit qu "il (N.X.) était donc seul à disposer de cette convention
quil pouvait modifier à loisir", limportant était le fait que N.X. disposait
de cette convention. Il naurait jamais prétendu que ce dernier avait
effectivement modifié la convention du 5 novembre 1985. Cette lettre était
dailleurs adressée à des personnes averties, sachant comprendre un allégué. En
outre, il conteste avoir jamais eu lintention de diffamer, ce qui ressortirait
du jugement et de sa lettre du 20 août 2001 adressée au tribunal.

N.X.
se pourvoit également contre le jugement du 7 novembre 2001, concluant, sous
suite de frais et dépens, à sa cassation en tant quil ne condamne pas le
prévenu pour faux dans les titres, à la condamnation du prévenu pour cette
prévention et à laugmentation de la peine en conséquence. Il invoque une
fausse application de la loi, larbitraire dans la constatation des faits et
labus du pouvoir dappréciation. Il relève plusieurs contradictions et
confusions dans les explications fournies par le prévenu au sujet des
exemplaires de la convention du 5 novembre 1985. Il en conclut que le prévenu
na pas été en mesure dexpliquer comment il a été possible que les deux
protagonistes aient déposé une copie dun même document en tout point identique
excepté le paragraphe f). Aussi le tribunal se serait-il laissé abuser par les
déclarations embrouillées du prévenu faisant ainsi naître un doute qui na pas
lieu dêtre objectivement, au lieu de se forger lintime conviction que ce
dernier a bel et bien falsifié la convention quil a déposée.

D.Le
président du Tribunal de police du district de Boudry conclut au rejet des deux
recours, sans formuler dobservations. Quant au Ministère public, il sen remet
à lappréciation de la Cour de céans, sans formuler dobservations.

E.Dans
le délai imparti pour répondre au recours de N.X., P.V. conclut, sous suite de
frais et dépens, au rejet du pourvoi. Il expose que le premier juge a
correctement appliqué le principe de lintime conviction en lacquittant faute
de détenir la preuve matérielle quil a commis un faux dans les titres.

N.X. na pas formulé
dobservations sur le recours de P.V. dans le délai imparti à cet effet.

C O N S I D E R A N T

en droit

1.Interjetés
dans les formes et délai légaux (art.244 CPP), les deux pourvois sont
recevables.

2.L'article
173 CP, qui réprime la diffamation, prévoit que sera puni, sur plainte, celui
qui, en s'adressant à un tiers, aura accusé une personne, jeté sur elle le
soupçon ou propagé l'accusation ou le soupçon de tenir une conduite contraire à
l'honneur, ou de tout autre fait propre à porter atteinte à sa considération.
L'inculpé n'encourra aucune peine s'il prouve que les allégations qu'il a
articulées ou propagées sont conformes à la vérité ou qu'il avait des raisons
sérieuses de les tenir de bonne foi pour vraies. Il ne sera cependant pas admis
à faire ces preuves et il sera punissable si ses allégations ont été articulées
ou propagées sans égard à l'intérêt public ou sans autre motif suffisant,
principalement dans le dessein de dire du mal d'autrui, notamment lorsqu'elles
ont trait à la vie privée ou à la famille. L'atteinte à l'honneur pénalement
réprimée doit faire apparaître la personne visée comme méprisable. Pour apprécier
si une déclaration est attentatoire à l'honneur, il ne faut pas se fonder sur
le sens que lui donne la personne visée, mais sur une interprétation objective
selon le sens qu'un destinataire non prévenu doit, dans les circonstances
d'espèce, lui attribuer. Du point de vue subjectif, il suffit que l'auteur ait
eu conscience du caractère attentatoire à l'honneur de ses propos et qu'il les
ait proférés néanmoins; il n'est pas nécessaire qu'il ait eu la volonté de
blesser la personne visée (ATF 119 IV 44ss, en particulier cons.2a, p.46-47 et
les références citées).

Il y a lieu de
tenir compte du contexte dans lequel les termes incriminés sont employés.
Renversant sa précédente jurisprudence, le Tribunal fédéral a admis que
latteinte à lhonneur peut être justifiée sous langle de larticle 32 CP par
lobligation dalléguer dans le cadre dune procédure judiciaire ou de
conciliation. Une partie  et son avocat  peut ainsi invoquer cette
disposition à la condition de sêtre exprimée de bonne foi, de sêtre limitée
aux déclarations nécessaires et pertinentes sans recourir à des formules
inutilement blessantes et davoir présenté comme telles de simples suppositions
(ATF 118 IV 252 cons.2c , 116 IV 217 cons.4.a.bb et références citées, JT
1992 IV 83ss). Selon la jurisprudence et la doctrine, les motifs de
disculpation de la partie générale du Code pénal et notamment le devoir de
fonction ou de profession selon larticle 32 CP sappliquent de préférence à
larticle 173 ch.2 CP relatif aux preuves libératoires, celles-ci ne pouvant
être retenues que si larticle 32 nest pas applicable (ATF 123 IV 97, JT 1998
IV 130 et références citées).

En
premier lieu, il convient de déterminer si les allégations contenues dans la réponse
litigieuse sont attentatoires à lhonneur. En affirmant que "(N.X.) était
le seul à disposer de cette convention quil pouvait modifier à loisir" et
que du coup "nous exigeons une expertise de tout document qui pourrait
être utilisé post mortem avec la signature de feu M. G.V., entre autres datation
de lencre et du papier et qui aurait pu être enregistré par un notaire à son
insu", il faut clairement voir dans ces allégations, à linstar du premier
juge, le soupçon jeté sur le plaignant davoir falsifié ou cherché à falsifier
le document quil était allé emprunter à la mère du prévenu. Ces soupçons ont
dailleurs été réitérés par ce dernier devant la police et le tribunal. Lorsquon
évoque la commission dun crime ou dun délit, la jurisprudence admet quil y a
atteinte à lhonneur (ATF 118 IV 250ss cons.2b).

Reste
à examiner si ces allégations attentatoires à lhonneur peuvent être justifiées
en regard de larticle 32 CP. La convention du 5 novembre 1985, modifiant celle
du 5 mars 1973, constitue manifestement une pièce déterminante pour lissue du
procès civil. Elle règle en effet en son point f) la question de lentretien et
du déneigement du passage sur lequel sest produit lévénement qui a conduit à
l'introduction de laction civile en responsabilité. On peut donc admettre que
la contestation de la validité de cette convention constituait un moyen propre
à défendre les intérêts de lhoirie dénoncée et quelle était en ce sens
nécessaire et indispensable. Il nen demeure pas moins que le prévenu na nullement
rapporté la preuve de sa bonne foi, et pour cause. Après avoir jeté le soupçon
sur le plaignant davoir commis ou pu commettre un faux dans les titres en
empruntant cette convention de 1985 auprès de sa mère, S.V., il na pas été en
mesure de présenter le document dorigine ayant servi de support à la copie
effectuée par N.X. . Il laurait en effet, de ses propres aveux, détruit par
mégarde après lintroduction de la procédure pénale, après en avoir effectué
lui-même une copie. Dans la mesure où il a lui-même supprimé le seul document
propre à établir la preuve des propos incriminés, on ne saurait admettre quil
sest exprimé de bonne foi. Ainsi, les conditions liées à lapplication des
faits justificatifs de larticle 32 CP ne sont pas réalisées. On relèvera
encore que, dun point de vue subjectif, même si lintention de P.V. nétait
peut-être pas de porter atteinte à lhonneur de son dénonciateur, il nen
demeure pas moins quil ne pouvait ignorer que les allégations le soupçonnant
davoir adopté un comportement pénalement répréhensible étaient attentatoires à
lhonneur et que, tout en le sachant, il les a néanmoins proférées. En retenant
que le prévenu recourant sest rendu coupable de diffamation, le premier juge
na donc nullement violé la loi.

Le
recours formé par P.V. doit par conséquent être rejeté.

3.Le
plaignant reproche pour sa part au premier juge de sêtre livré à une
appréciation arbitraire des preuves en écartant la prévention de faux dans les
titres, motif pris quil subsisterait un très léger doute quant à la
culpabilité du prévenu.

a)
En tant quelle a trait à la constatation des faits et à lappréciation des
preuves, la maxime « in dubio pro reo » qui se déduit de larticle
224 CPP, interdit de rendre un verdict de condamnation tant quun doute
subsiste sur la culpabilité de laccusé. Il importe peu quil subsiste des
doutes seulement abstraits et théoriques, qui sont toujours possibles, une
certitude absolue ne pouvant être exigée. Il doit sagir de doutes sérieux et
irréductibles qui simposent à lesprit en fonction de la situation objective
(SJ 1994, p.540ss).

Lautorité
de cassation, qui est liée par les constatations de fait du premier juge,
nintervient que si celui-ci sest rendu coupable darbitraire, soit si la
juridiction inférieure a admis ou nié un fait en se mettant en contradiction
évidente avec le dossier, ou si elle a abusé de son pouvoir dappréciation, en
particulier si elle a méconnu des preuves pertinentes ou quelle nen a
arbitrairement pas tenu compte (ATF 100 IV 127), si les constatations sont
manifestement contraires à la situation de fait, reposent sur une inadvertance
manifeste ou heurtent gravement le sentiment de la justice, enfin si
lappréciation des preuves est tout à fait insoutenable (ATF 118 IV 30 cons.1b
et les autres arrêts cités). En disposant que le tribunal apprécie librement
les preuves (art.224 CPP), le législateur a consacré le principe de lintime
conviction du juge.

Une
autre conséquence de lintime conviction du juge est quil ny a pas besoin que
la preuve formelle des faits constitutifs de linfraction soit rapportée. Des
indices, dont on peut logiquement et avec une grande vraisemblance déduire que
le fait à établir sest réellement produit, peuvent être suffisants pour
permettre au juge de fonder son intime conviction (RJN 3 II 97).

b) En lespèce, le
premier juge a retenu que les pièces déposées au dossier et le déroulement des
faits, de même que les déclarations des parties, laissent à penser quil est
très probable que P.V. a falsifié lui-même le document déposé au dossier en
photocopie. Toutefois, la preuve matérielle nen a pas été rapportée et le
prévenu admet avoir détruit, par mégarde selon lui, le document qui aurait
permis de le disculper. Ainsi, on ne pourrait établir si le document de base
avait déjà été modifié et, dans laffirmative, par qui. Le juge a donc estimé
quil subsistait un très léger doute devant profiter à laccusé.

c)
Tout dabord, le premier juge a retenu que le document déposé par le prévenu
était un faux. Cette constatation ne prête pas le flanc à la critique ;
les éléments contenus au dossier ne peuvent que la confirmer. P.V. ne la remet
dailleurs lui-même pas en cause dans sa prise de position du 14 mars 2002.

d)
Restait à déterminer qui a falsifié ce document. Le premier juge a estimé à cet
égard que sil est très probable que ce soit P.V. qui en soit lauteur, il demeure
un très léger doute à ce sujet, de sorte quen application de la présomption
dinnocence, il faut lacquitter. Il na toutefois relevé aucun élément en
particulier propre à fonder ce très léger doute, se contentant de retenir que
la preuve formelle de la culpabilité de P.V. navait pu être rapportée, puisque
le document de base avait été détruit par ce dernier.

Or,
il a certainement échappé au juge de première instance combien les déclarations
de P.V. contenues au dossier sont contradictoires : il a tout dabord
prétendu que le plaignant navait pas rendu le document quil était venu
emprunter à S.V. . A la demande de la police, il a toutefois affirmé ne pas
savoir si le document quil avait lui-même photocopié et qui est falsifié était
ou non celui que N.X. avait emprunté. Si ce dernier navait réellement pas rendu
le document à lui confié, pourquoi P.V. na-t-il pas simplement déclaré que le
document quil a photocopié nétait pas et ne pouvait pas être celui que sa
mère avait prêté au plaignant ? Le prévenu semble enfin avoir admis, dans
sa lettre du 20 août 2001, que N.X. avait bel et bien rendu ledit document en
le déposant dans lune des boîtes aux lettres de S.V. . Le premier juge na pas
davantage relevé que P.V. a remis à la police le 11 mai 2001 la copie falsifiée
de la convention du 5 novembre 1985 sans donner dexplications sur le fait
quil ne sagissait que dune copie et non du document original et,
quinterrogé sur ce fait toujours par la police le 30 mai suivant, il a
demblée affirmé avoir détruit ledit document par mégarde, sans chercher
toutefois au préalable à vérifier ce fait, alors quil avait manifestement
examiné ce document en détail avant de le photocopier et de le détruire,
puisquil a pu en fournir une description détaillée à laudience du 2 octobre
2001. Il ne ressort pas davantage du jugement quel poids le premier juge a
accordé aux conclusions de la police cantonale dans son rapport du 5 avril 2001
mettant en exergue le comportement peu coopératif et douteux du prévenu qui est
revenu sans cesse sur ses réponses, cherchant ainsi à perturber et à
embrouiller linterrogatoire. Enfin, le premier juge na apparemment pas
cherché à savoir à qui profitait le crime, étant entendu que N.X. était hors
cause, puisquil avait retrouvé la version originale de la convention que
détenait son père et dont le point f) était identique à celui de la photocopie
quil avait lui même effectuée et remise en annexe à sa plainte pénale du 30
mars 2001. Il na pas davantage pris en compte le fait que le prévenu est
informaticien à Genève et quil doit bénéficier à ce titre d'un savoir-faire
particulier dans ce domaine.

On
ne voit pas ainsi comment le premier juge a pu au vu du dossier éprouver des
doutes quant à l'auteur de la falsification. Il ne l'explique en tous les cas
pas de manière suffisamment convaincante.

Le
jugement de première instance doit ainsi être cassé pour arbitraire dans
l'établissement des faits dans la mesure où il libère P.V. de la prévention de
faux dans les titres et la cause renvoyée au Tribunal de police du district du
Val-de-Ruz, pour nouveau jugement au sens des considérants.

4.Vu
le sort de la cause, P.V. supportera les frais de justice, sans dépens, N.X.
défendant sa propre cause.

Par
ces motifs,LA COUR DE CASSATION PENALE

1.Rejette le
recours formé par P.V. contre le jugement du 7 novembre 2001 rendu par le
Tribunal de police du district de Boudry.

2.Casse le
jugement précité dans la mesure où il libère P.V. de la prévention de faux dans
les titres.

3.Renvoie la
cause au Tribunal de police du district du Val-de-Ruz pour nouveau jugement au
sens des considérants.

4.Condamne P.V.
aux frais par 550.00 francs, sans dépens.

Neuchâtel, le 12 août 2002