ne_gerichte · CHAC.2009.55 · 2009-06-15 · fr
CHAC.2009.55


Réf. :
CHAC.2009.55/ae

C O N S I D E R A N T

1.Que
A. est prévenu de recel portant sur trois montres de marques Panerai acquises
auprès de D.,

qu'alors
que le juge d'instruction s'apprêtait à adresser aux parties l'avis 133CPP, A. a chargé de la
défense de ses intérêts l'avocat O. à Genève, lequel a annoncé son mandat au
juge d'instruction le 28 janvier 2009 en demandant à consulter le dossier et à
être avisé de la suite de l'instruction,

que,
le 5 février 2009, le juge d'instruction a adressé aux parties l'avis prescrit
par l'article 133CPPen les informant qu'elles disposaient d'un délai au 20 février 2009 pour indiquer
les points sur lesquels elles estimaient que l'enquête pourrait être complétée,

que,
ce délai ayant été prolongé en ce qui le concerne au 28 février 2009, A. a
présenté le 27 février 2009 diverses observations aux termes desquelles il demandait
à ce qu'un non-lieu soit rendu à son endroit, ou, subsidiairement, si le juge
d'instruction ne partageait pas cette conviction, à ce qu'il soit confronté à
D., avec l'assistance de son avocat,

que,
le 6 mai 2009, le juge d'instruction, observant que le résumé des faits et les
arguments exposés dans le courrier du 27 février 2009 n'étaient pas dénués de
pertinence, et relevant que le procureur avait été rendu attentif à la
situation particulière ainsi qu'au vu de A. de ne pas être sanctionné par une
ordonnance pénale, a refusé de procéder à une confrontation au stade de
l'instruction, cet acte d'enquête, s'il devait encore s'avérer nécessaire,
devant plutôt intervenir devant l'autorité de jugement,

que,
parallèlement, par décision du même jour, le juge d'instruction a rendu une ordonnance
de clôture au sens de l'article 175CPP, et a par ailleurs
transmis le dossier au procureur général en préavisant, au sens de l'article
176CPP, un renvoi de
A. devant le Tribunal correctionnel de Neuchâtel, très subsidiairement devant
le Tribunal de police du district, sans s'opposer au prononcé d'un non-lieu,

2.Qu'aux
termes de l'article 175CPP,
lorsque le juge d'instruction estime l'instruction complète et qu'il a
satisfait aux prescriptions de la loi, il prononce la clôture et communique sa
décision aux parties,

que
la décision de clôture n'est susceptible de recours que si l'ordonnance est en
elle-même affectée d'un vice, notamment si l'avis au sens de l'article 133CPPn'a pas été
préalablement adressé aux parties (RJN 7 II 157;2004,
p.115),

3.Qu'en
l'espèce, l'ordonnance de clôture n'est pas affectée d'un vice,

4.Que,
toutefois, même s'il est expressément dirigé contre l'ordonnance de clôture du
6 mai 2009, le recours peut être considéré et traité comme un recours formé
contre la décision sur preuves rendue le même jour,

qu'il
est recevable à ce titre (arrêt de la Chambre d'accusation du 11.12.2008 dans
la cause CHAC.2008.77),

5.Que
le juge d'instruction jouit d'un large pouvoir d'appréciation sur la possibilité
d'administrer ou non une preuve au stade de l'instruction (RJN
1996, p.83, 1991, p.86, 1989 p.120; SJ 1991, p.26 cons.3;Bauer/Cornu,
no 12 ad art.134 CPP),

qu'en
cas de refus de la preuve, le recours n'est ouvert que pour erreur de droit ou abus
de son large pouvoir d'appréciation (RJN
1996, p.83),

6.Qu'en
l'espèce, le prévenu ne s'est fait assister d'un mandataire qu'à la fin de
l'instruction, au moment de recevoir l'avis prévu à l'article 133CPP,

que
s'il avait fait usage de la faculté, prévue à l'article 131CPP, à un stade moins
avancé de la procédure, il aurait probablement assisté avec son conseil, au
moins une fois, à l'interrogatoire de D. auquel il aurait pu poser des questions,

que
le droit d'un prévenu d'être confronté aux témoins à charge est consacré par
l'article 6 § 3 litt.b CEDH,

que
la confrontation entre des prévenus n'a rien d'extraordinaire, la loi la
prévoyant (art.139 al.2CPP),

que
la Chambre d'accusation a pour sa part reconnu le droit du prévenu d'obtenir
d'être confronté à d'autres prévenus ou co-auteurs devant le juge d'instruction
(RJN
1998, p.193),

que
l'offre de preuves a été formulée en temps utile,

que
les conditions d'une audition se déroulant dans le cabinet du juge d'instruction
sont souvent différentes et a priori meilleures que celles d'une audience
publique,

que
le recourant espère obtenir par la confrontation avec D. non pas que le témoin
changera sa déposition mais la confirmation des éléments tendant à démontrer
qu'il lui était impossible de découvrir que les montres Panerai avaient été
dérobées, de manière à corroborer ses propres explications et déclarations dans
le but d'obtenir une ordonnance de non-lieu,

qu'il
n'appartient pas à la Chambre d'accusation de se prononcer à cet égard,

que
le fait qu'une confrontation interviendra en principe automatiquement devant
l'autorité de jugement, sauf ordonnance de non-lieu préalable, ne dispense pas
le juge d'instruction d'y procéder lui-même puisqu'il en a été requis à temps,
et que le juge d'instruction ne l'estime pas inutile pour clarifier les faits
(cf arrêt de la Chambre d'accusation du 15.03.2001 dans la causeCHAC.2001.10).

qu'en
l'espèce, il n'est pas tout à fait exclu que l'acte d'enquête souhaité permette
de préciser et compléter certains faits et non seulement de confirmer les déclarations
déjà verbalisées,

que
le recours est dès lors fondé, même si l'on est dans un cas limite.

Par ces motifs,LA CHAMBRE DACCUSATION

1.Annule la
décision du 6 mai 2009 du juge d'instruction de Neuchâtel refusant de procéder
à une confrontation et partant, la décision du 6 mai 2009 de clôturer la procédure.

2.Invite le juge
d'instruction à procéder à la confrontation des deux prévenus.

3.Statue sans
frais ni dépens.

Neuchâtel, le15juin 2009

AU NOM DE LA CHAMBRE
D'ACCUSATION

Le greffierLa
présidente