ne_gerichte · CPEN.2019.64 · 2019-09-25 · fr
CPEN.2019.64


A.a) Dans le cadre
dune procédure dirigée contre Y.________ (délinquant multirécidiviste, cf. son
casier judiciaire), prévenu notamment de vol, recel, tentative de mise en
circulation de fausse monnaie et trafic de stupéfiants, il est apparu que
lintéressé avait pris en location, le 3 novembre 2018 et pour une journée, un
véhicule IVECO Daily immatriculé NEXXXXXX auprès de lentreprise A.________ à Z.________
(entreprise exploitée en raison individuelle par X1________ ),
conduit ce véhicule alors quil nétait pas titulaire du permis nécessaire et
omis de payer la location, qui se montait à 561.35 francs.

b) Lépouse de X1________
sétait en effet rendue au poste de police, le 5 novembre 2018, en se
présentant comme la femme du patron de lentreprise de location, et avait
déposé plainte contre Y.________ pour escroquerie, vu le non-paiement du
montant dû. Entendue le même jour, elle a déclaré que son mari avait commencé
récemment une activité dindépendant, pour louer à des tiers le véhicule en
question et travailler comme chauffeur privé, avec une voiture. Les contrats de
location étaient signés par son mari et, quand il nétait pas là, par
elle-même. Y.________ avait eu un entretien téléphonique le 1ernovembre 2018 avec X1________, qui lui avait donné quelques
informations en relation avec les locations. Il avait rappelé vers 07h30 le 3
novembre 2018 et avait alors atteint lépouse. Elle avait téléphoné à son mari,
qui lui avait dit quelle pouvait procéder à la location. Y.________ sétait
ensuite présenté pour louer le véhicule, en disant que cétait pour une heure
et pour un transport à Z.________. Il avait rencontré lépouse et lui avait dit
quil avait oublié son permis de conduire chez lui et quil avait déjà loué le
véhicule à cinq reprises à son mari. Lépouse avait appelé son mari et lui
avait montré sur lécran le visage de Y.________ ; X1________
avait dit que le visage ne lui disait rien ; Y.________ lui avait indiqué
que cétait en fait pour accompagner dautres personnes quil était déjà venu
pour louer le véhicule ; X1________ avait alors dit à son
épouse que cétait en ordre pour la location et que le permis de conduire avait
été oublié. Y.________ avait présenté un titre de séjour, dont lépouse avait
pris une photocopie, et le véhicule lui avait été remis. Il lavait rendu dans
laprès-midi, en laissant les clés dans la boîte aux lettres et après avoir
parcouru plus de 500 kilomètres. Si lépouse avait remis le véhicule au client
alors même que celui-ci navait pas présenté de permis de conduire, cétait« parce
que [son] mari [lui] a[vait] dit que puisquil avait déjà loué 5 ou 6 fois et
quil en avait besoin que pour une heure, [elle] pouvai[t] aller comme
ça »(copie du contrat de location, avec copie du titre de séjour).

c) Interrogé par la police le
29 novembre 2018, X1________ a en particulier déclaré ceci :« Le
03 novembre 2018, ma femme a reçu un appel sur son téléphone portable pour une
location []. Jai dit à ma femme de faire un appel vidéo avec ce client et de
me le passer par Facetime afin que je puisse le voir, car il a dit avoir déjà
loué chez nous à plusieurs reprises. Je nai pas reconnu la personne sur
lappel vidéo, je ne lavais jamais vu [] Monsieur sest présenté en disant
quil navait pas son permis sur lui mais que ce dernier était dans la voiture.
Jai donné laccord à ma femme pour louer le camion, il avait besoin pour un
déménagement depuis la Mosquée de Z.________ jusquà un quartier de cette même
ville. Je précise quil voulait louer le camion juste pour une heure. Pour vous
répondre, je nétais pas sur place, cest ma femme qui a tout géré. Jétais
toujours à V.________ à ce moment-là ». Le client était ensuite parti
avec le camion. Ce dernier avait déjà été loué à quatre ou cinq reprises à des
tiers, avant le 3 novembre 2018. Le prévenu a précisé :« Je ne
savais pas [que Y.________] navait pas de permis de conduire, comme expliqué,
il a dit à ma femme quil avait laissé son permis dans la voiture. Jaccepte ma
faute, jai donné lautorisation à ma femme de louer le véhicule sans vérifier
que le client détenait le permis de conduire ». Ensuite, il avait dû
constater que le client avait menti en disant quil était déjà venu
précédemment. Il navait pas pour habitude de louer des véhicules sans quun
permis de conduire lui soit présenté.« Concernant la location de Y.________,
il ne nous a pas présenté le permis de conduire mais nous avons quand même loué
car il a dit à ma femme que le permis était resté dans sa voiture et quil
voulait juste louer le camion pour une heure [] cest la seule fois que nous
avons loué sans vérifier le permis de conduire ». Le prévenu
reconnaissait avoir commis une erreur en ne vérifiant pas le permis de conduire.

d) Interrogé par la police le
19 février 2019 en relation avec ces faits, Y.________ a admis avoir conclu le
contrat de location du véhicule, mais déclaré quil était allé chercher le
camion avec son beau-frère B.________, dont il ne pouvait pas indiquer le
numéro de téléphone, et que cétait ce beau-frère qui avait pris et conduit le
véhicule. Il a aussi déclaré :« nous avons parlé avec X2________
et je lui ai dit que je navais pas de permis de conduire et que cest mon
beau-frère qui allait conduire. Il a un permis de conduire français mais il ne
la pas présenté. Je précise que jai discuté avec son mari, soit X1________
via Skype sur le téléphone, il me connaît de la mosquée et il ma dit que cétait
bon ». Selon lintéressé, il navait pas conduit le camion le 3
novembre 2018, car il nen avait pas le droit.

e) Les préventions retenues
contre Y.________ lui ont été notifiées lors de son interrogatoire par le
ministère public du 27 mars 2019. Il était notamment prévenu descroquerie et
de conduite sans permis, pour les faits du 3 novembre 2018 qui concernaient
aussi X1________ (ch. 3 de la prévention). Ces faits-là nont
cependant pas été abordés au cours de laudition. Y.________ a déclaré, de manière
générale, quil confirmait« partiellement »les déclarations
quil avait faites à la police.

f) Y.________ a été condamné
par ordonnance pénale du 29 mars 2019, notamment pour les faits concernant
aussi X1________. Il na pas fait opposition.

g) Il résulte du dossier que Y.________
navait effectivement pas le droit de conduire en Suisse au moment des faits.

h) Le casier judiciaire de X1________
révèle une condamnation, le 13 mars 2014, à 60 jours-amende, avec sursis
pendant 2 ans, et 300 francs damende, pour escroquerie.

B.a) Par ordonnance
pénale du 27 mars 2019, le ministère public a condamné X1________,
pour infraction à larticle 95 al. 1 let. e LCR, à 20 jours-amende à 30 francs,
avec sursis pendant 2 ans, et 100 francs damende comme peine additionnelle.
Les faits de la prévention étaient les suivants :« A Z.________,
rue (), le 3 novembre 2018, [X1________] a loué un véhicule à Y.________,
alors que ce dernier nétait pas détenteur dun permis de conduire
valable ».

b) Le prévenu a fait
opposition le 12 avril 2019. Il a motivé celle-ci le 10 mai 2019, en indiquant
quil avait discuté avec Y.________ par téléphone et pensé quil lui avait déjà
loué le véhicule, et quainsi il avait déjà valablement vérifié le permis par
le passé, le dossier démontrant par ailleurs que Y.________ avait à plusieurs
reprises trompé des personnes.

c) Le 13 mai 2019, le
ministère public a transmis lordonnance pénale au tribunal de police, pour
valoir acte daccusation.

C.a) Interrogé à laudience
du tribunal de police du 21 juin 2019, le prévenu a notamment déclaré
ceci :« Jai fait opposition car jestime que je ne devrais pas
être condamné. Ma femme a loué le véhicule et le monsieur a dit quil avait un
permis en bas dans la voiture. Je nétais pas présent sur les lieux et jai dit
à ma femme quelle pouvait lui laisser le véhicule. Jai parlé en face time
avec ma femme. Le monsieur a dit quil fallait faire vite et quil allait
envoyer une photo après. Je nestime pas que cest ma femme qui devrait être
condamnée. Ce nest pas de sa faute puisque cest moi qui lui ai dit de
remettre cette voiture en location à ce monsieur ». Pour les
locations, son épouse le remplaçait quand il nétait pas là, mais autrement
elle ne faisait rien dans lentreprise.

b) Le juge a indiqué quil
rendrait le jugement ultérieurement, sans nouvelle audience.

D.Dans son jugement
motivé du 24 juin 2019, le tribunal de police a retenu quil ne faisait pas de
doute que le prévenu détenait un pouvoir de disposition sur le véhicule remis
en location à Y.________. Le prévenu était le seul titulaire de la raison
individuelle au nom de laquelle le véhicule était immatriculé. Il en était le
seul responsable et avait donné le feu vert pour la location. Il navait pas
pris les précautions les plus élémentaires pour sassurer que le locataire
possédait un permis de conduire valable, se contentant  à distance  de la
réponse affirmative à la question de savoir sil avait un permis, sans exiger
de se le faire remettre pour vérifier son existence et sa validité. Le fait,
avancé pour la première fois en audience, que le locataire aurait répondu à
lépouse que le permis se trouvait en bas dans la voiture était même aggravant.
Le prévenu aurait dautant plus dû se méfier quil ne connaissait pas le
locataire. Sa négligence devait être qualifiée de crasse, de sorte que la
notion derreur sur les faits ne lui était daucun secours. Lerreur de droit
était inconcevable pour celui qui ne prenait pas la peine de vérifier
lexistence même dun permis. Sagissant de la peine, le montant du jour-amende
a été arrêté au minimum, soit 30 francs.

E.La déclaration
dappel du 16 juillet 2019 nest pas motivée. Le ministère public a conclu au
rejet de lappel.

F.a) A laudience de
la Cour pénale du 25 septembre 2019, Y.________ a été entendu comme témoin. Il
a notamment maintenu quil était allé avec son beau-frère, titulaire dun
permis de conduire, pour louer le véhicule du prévenu. Ce dernier lui avait
demandé de lui montrer son permis. Il avait répondu que le permis était à la
maison et que quelquun était avec lui pour conduire. Le témoin ne savait pas
si la femme du prévenu avait vu lautre conducteur présent. Il navait pas dit
quil enverrait une photo de son permis. La location était bien prévue pour une
journée et pas seulement pour une heure.

b) Entendue en qualité de
témoin, lépouse du prévenu a maintenu que Y.________ sétait présenté seul
pour venir chercher le véhicule loué. Il était dailleurs venu en taxi. Pour
signer un contrat de location, on avait besoin de voir le permis de conduire du
locataire. Y.________ avait dit quil enverrait la photo de son permis. Elle
avait demandé à son mari ce quil fallait faire. Le mari avait parlé au
téléphone avec Y.________ (quil disait ne pas connaître), qui avait dit quil
avait besoin du véhicule pour un transport à la mosquée et quil allait envoyer
la photo du permis. Le prévenu avait donc dit à sa femme quelle pouvait
procéder à la location. Elle avait pris une copie du permis de séjour, fait le
contrat, puis remis les clés de la camionnette. Elle avait vu Y.________
déplacer lui-même leur voiture, pour pouvoir ensuite partir avec le véhicule
loué. Si son mari avait été là, il aurait pu aller avec le client, chez
celui-ci, pour vérifier quil avait un permis. Elle-même ne pouvait pas le
faire, car elle ne conduisait pas.

c) Interrogé, le prévenu a
notamment indiqué que, le jour des faits, il venait de débuter officiellement
son activité de location de véhicules et ne connaissait pas toutes les lois.
Avant cela, il navait jamais eu de client qui était venu sans son permis.
Normalement, les clients réservaient à lavance. Avec Y.________, cétait
différent, car il voulait louer le véhicule le jour même et disait que cétait
urgent, pour un déménagement à la mosquée, et quil allait envoyer une photo de
son permis. Le prévenu avait fait confiance.

d) A la demande du prévenu,
exprimée après son interrogatoire, la Cour pénale a entendu le témoin de
moralité C.________, qui était venu à laudience avec lappelant. Ce témoin a
indiqué, en résumé, quil avait connu le prévenu dans un cadre professionnel,
voici quelques années, et quil sagissait dune personne intègre, qui était
mal tombée avec le client dont il était question, qui était exemplaire dans
tous les domaines et très poli et quil était digne de confiance.

e) Le prévenu a dit souhaiter laudition
dun second témoin de moralité, lequel sétait aussi déplacé pour laudience.
La Cour pénale a considéré que ce nétait pas utile.

f) En plaidoirie, le prévenu,
personnellement, a dit quil navait pas souhaité cette situation. Sil navait
pas déposé plainte pour le défaut de paiement de la location, il naurait pas
eu de problème. Il navait pas fait derreur. Sil en avait fait une, cétait
parce quil ne connaissait pas les lois. Sil sétait trouvé sur place au
moment de la location, il serait allé avec son client, chez celui-ci, pour
vérifier le permis de conduire.

C
O N S I D E R A N T

1.Interjeté dans les formes et délai
légaux (art. 399 CPP) par une partie ayant qualité pour recourir contre le
jugement du tribunal de première instance qui a clos la procédure (art. 398 al.
1 CPP), lappel est recevable.Comme le jugement de première instance a été adressé au prévenu sans
communication préalable dun dispositif, une annonce dappel nétait pas
nécessaire (cf.Moreillon/Parein-Reymond, Petit commentaire CPP, 2èmeéd., n. 11 ad art. 399, avec des références à la jurisprudence).

2.Aux termes de
larticle 398 CPP, la juridiction dappel jouit dun plein pouvoir dexamen sur
les points attaqués du jugement (al. 2). Lappel peut être formé pour violation
du droit, y compris lexcès ou labus du pouvoir dappréciation, le déni de
justice et le retard à statuer, pour constatation incomplète ou erronée des
faits et pour inopportunité (al. 3). Selon l'article 404 CPP, la juridiction
d'appel n'examine que les points attaqués du jugement de première instance (al.
1). Elle peut également examiner en faveur du prévenu des points du jugement
qui ne sont pas attaqués, afin de prévenir des décisions illégales ou
inéquitables (al. 2).

3.La Cour pénale a
accepté, à son audience, dentendre un témoin de moralité qui avait accompagné
le prévenu, audition effectuée à la demande de ce dernier. Elle a par contre
considéré comme inutile dentendre un second témoin de moralité, dans la mesure
où elle pouvait admettre, en fonction des déclarations du premier, que le
prévenu était de manière générale un homme honorable. Une confirmation à ce
sujet était dès lors inutile. Le prévenu, en présentant sa requête, navait
dailleurs pas indiqué ce que le second témoin aurait pu dire de plus que le
premier.

4.a) Selon l'article
10 CPP, toute personne est présumée innocente tant qu'elle n'est pas condamnée
par un jugement entré en force (al. 1). Le tribunal apprécie librement les
preuves recueillies, selon l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble de la
procédure (al. 2). Lorsque subsistent des doutes insurmontables quant aux
éléments factuels justifiant une condamnation, le tribunal se fonde sur l'état
de fait le plus favorable au prévenu (al. 3).

b) Daprès la jurisprudence (cf.
par exemple arrêt du TF du28.09.2018 [6B_418/2018]cons. 2.1), la présomption
d'innocence et son corollaire, le principein dubio pro reo, concernent
tant le fardeau de la preuve que l'appréciation des preuves au sens large. En
tant que règle sur le fardeau de la preuve, elle signifie, au stade du
jugement, que le fardeau de la preuve incombe à l'accusation et que le doute
doit profiter au prévenu. Comme règle d'appréciation des preuves, la
présomption d'innocence signifie que le juge ne doit pas se déclarer convaincu
de l'existence d'un fait défavorable à l'accusé si, d'un point de vue objectif,
il existe des doutes quant à l'existence de ce fait. Il importe peu qu'il subsiste
des doutes seulement abstraits et théoriques, qui sont toujours possibles, une
certitude absolue ne pouvant être exigée. Il doit s'agir de doutes sérieux et
irréductibles, c'est-à-dire de doutes qui s'imposent à l'esprit en fonction de
la situation objective. L'appréciation des preuves est l'acte par lequel le
juge du fond évalue la valeur de persuasion des moyens de preuve à disposition
et pondère ceux-ci afin de parvenir à une conclusion sur la réalisation ou non
des éléments de fait pertinents pour l'application du droit pénal matériel.
L'appréciation des preuves est dite libre ; en cas de versions contradictoires,
le juge doit déterminer laquelle est la plus crédible et, en d'autres termes,
ce n'est ni le genre ni le nombre de preuves qui est déterminant, mais leur
force de persuasion (Verniory, in : CR CPP, n. 34 ad art. 10, avec des
références). Il convient de faire une évaluation globale de l'ensemble des
preuves rassemblées au dossier, en s'attachant à la force de conviction de
chaque moyen de preuve et non à la nature de la preuve administrée (cf.
notamment arrêt du TF du05.11.2014 [6B_275/2014]cons. 4.2).

c) Il est généralement admis
quen présence de plusieurs versions successives et contradictoires des faits
présentées par la même personne, le juge doit en principe accorder la
préférence à celle qui a été donnée alors que l'intéressé en ignorait peut-être
les conséquences juridiques, soit normalement la première, les explications
nouvelles pouvant être consciemment ou non le fruit de réflexions ultérieures (RJN 1995 p. 119;ATF 121 V 45cons. 2a ; arrêt du TAF du
13.07.2015 [A-1732/2015] cons. 5.3.1). Lorsque le prévenu
fait des déclarations contradictoires, il ne peut en outre invoquer la
présomption d'innocence pour contester les conclusions défavorables que le juge
a, le cas échéant, tirées de ces déclarations (arrêt du TF du30.06.2016 [6B_914/2015]cons. 1.2).

d) Les faits seront repris
plus loin à la lumière de ces principes.

5.a) L'article95 al. 1
let. e LCRprévoit
quest puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une
peine pécuniaire quiconque met un véhicule automobile à la disposition d'un
conducteur dont il sait ou devrait savoir s'il avait prêté toute l'attention
commandée par les circonstances qu'il n'est pas titulaire du permis requis.

b) Lauteur doit avoir remis à
un tiers un véhicule automobile sur lequel il avait un certain pouvoir de
disposition. La loi sanctionne expressément la négligence (art. 100 LCR), doù
lobligation générale de se renseigner incombant à toute personne qui met un
véhicule automobile  pas nécessairement le sien  à la disposition dun tiers.
Sil se fait produire le permis de conduire de lintéressé, le détenteur
remplit cette obligation, mais une telle précaution nest pas prescrite par la
loi. Entre personnes qui se connaissent, cette obligation est atténuée. Par
exemple, le responsable dune entreprise doit inviter un employé, lors de son
engagement, à produire son permis de conduire si cet employé sera appelé à
conduire un véhicule pour son travail. Il en va particulièrement ainsi pour les
loueurs de véhicules automobiles, dont le degré dattention doit être plus
élevé que celui dun particulier, étant donné que les véhicules sont remis à
des inconnus (sur ces questions, cf.Bussy et al., CS CR commenté, 4èmeéd., n. 2 ad art. 95 LCR). Lobligation de se renseigner sera donc très stricte
lorsque lauteur ne connaît pas le tiers à qui il remet le véhicule, étant
entendu que la simple lecture du permis de conduire apporte en principe une
réponse adéquate (Jeanneret, Les dispositions pénales de la LCR, 2007,
n. 47 et 48 ad art. 95).

c) Daprès l'article 12 al. 3
CP, agit par négligence quiconque, par une imprévoyance coupable, commet un
crime ou un délit sans se rendre compte des conséquences de son acte ou sans en
tenir compte. L'imprévoyance est coupable quand l'auteur n'a pas usé des
précautions commandées par les circonstances et par sa situation personnelle
(cf. aussi, pour des précisions, larrêt du TF du10.04.2019 [6B_244/2019]cons. 2.2).

d) En lespèce, labsence de
permis de conduire valable de Y.________ nest pas contestée. Lintéressé a
tenté de prétendre quil ne faisait quaccompagner son beau-frère, lequel
allait conduire et avait ensuite effectivement conduit le véhicule. Cette
déclaration se heurte à celles, plus crédibles sur ce point, de lappelant et
de son épouse, qui nont toujours évoqué que la seule présence de Y.________.
Il faut retenir que cest bien ce dernier, seul, qui sest rendu chez le
prévenu le 3 novembre 2018 pour y louer un véhicule. Y.________ na dailleurs
pas fait opposition à lordonnance pénale qui le sanctionnait notamment pour avoir
conduit la camionnette sans permis valable.

e) Lappelant ne conteste pas
non plus que cétait bien lui qui détenait le pouvoir de disposition sur le
véhicule remis en location à Y.________. Cela résulte de toute manière assez
clairement du dossier (déclarations du prévenu et de son épouse, selon
lesquelles cétait bien le premier nommé qui décidait des locations).

f) Le véhicule a été remis en
location. Lobligation du loueur de se renseigner sur le droit du locataire à
conduire un véhicule était donc accrue. Lorsque Y.________ sest présenté vers
lépouse du prévenu à Z.________  le mari se trouvait alors à V.________ 
pour conclure le contrat de location et prendre possession du véhicule, il a
déclaré quil avait laissé son permis chez lui (première version de lépouse)
ou dans sa voiture, garée en bas de limmeuble (versions du prévenu). Que la
vérité soit dans lune ou lautre des versions ne change rien au résultat, de
sorte quil nest pas nécessaire de trancher. Y.________ a déclaré quil avait
déjà loué quelques fois le camion. Lépouse du prévenu a contacté son mari par
téléphone, pour lui faire part de la situation. Le prévenu a constaté quil ne
reconnaissait pas le client. Comme il la lui-même précisé lors de son premier
interrogatoire, il ne lavait jamais vu (on peut noter ici que le client
prétendait avoir loué plusieurs fois un véhicule et que, selon le prévenu, il
navait loué ce véhicule à des tiers que quatre ou cinq fois durant les mois
précédents, de sorte quil aurait reconnu un client régulier ;
lallégation ultérieure du prévenu, selon laquelle il avait pensé quil avait
déjà loué le véhicule au même client, nest pas crédible et a clairement été
formuléea posterioripour les besoins de la cause). Le client était
donc un inconnu pour le prévenu, et pour son épouse aussi dailleurs.
Lobligation de se renseigner sur lexistence dun permis était dès lors
accrue. Malgré tout cela, le prévenu a invité son épouse à remettre le véhicule
au client, sans vérifier que celui-ci disposait dun permis de conduire
valable. Si on se réfère aux propres déclarations de lappelant, une telle
vérification aurait été facile, puisque le client disait que le permis de
conduire se trouvait dans sa voiture, en bas de limmeuble où se trouvait son épouse.
Il aurait donc suffi au prévenu de demander à son épouse de dire au client
daller chercher son permis. Lappelant a préféré sen abstenir, sans doute
pour éviter le risque de perdre une affaire, dans une période où les locations
étaient assez rares. Le prévenu a donc choisi de ne rien faire vérifier par son
épouse et de faire remettre par celle-ci le véhicule au client.

g) En agissant comme il la
fait, le prévenu a fait preuve dune négligence quil faut qualifier de
grossière. Linfraction à larticle95 al. 1 let. e LCRest réalisée, ce qui  il ne paraît
pas inutile de le dire aussi  ne remet pas en cause lhonorabilité générale de
lappelant.

6.a) Lappelant semble
vouloir invoquer une erreur sur les faits, en soutenant quil pensait que le
client disposait dun permis valable, sur la base des affirmations dudit
client.

b) Larticle13 CPprévoit que quiconque agit sous
l'influence d'une appréciation erronée des faits est jugé d'après cette appréciation
si elle lui est favorable (al. 1) et que quiconque pouvait éviter l'erreur en
usant des précautions voulues est punissable pour négligence si la loi réprime
son acte comme infraction de négligence (al. 2).

c) Agit sous l'emprise d'une
erreur sur les faits celui qui n'a pas connaissance ou qui se base sur une
appréciation erronée d'un élément constitutif d'une infraction pénale. L'auteur
doit être jugé selon son appréciation erronée si celle-ci lui est favorable
(arrêt du TF du21.01.2019 [6B_1131/2018]cons. 2.1).

d) En lespèce et comme on la
vu plus haut, lappelant a fait preuve dune négligence grossière. Il pouvait
facilement éviter lerreur sur le fait que son client disposait dun permis de
conduire valable. Pour cela, il lui suffisait dinviter son épouse à demander
au client de produire son permis, avant de lui remettre les clés du véhicule,
quitte à ce que le client doive dabord repasser chez lui, puisque lépouse ne
pouvait pas se déplacer avec lui. Cétait là une précaution élémentaire,
commandée par les circonstances, en particulier du fait quil navait jamais vu
la personne qui voulait louer le véhicule et ne la connaissait absolument pas.
Lappelant ne peut donc pas se prévaloir dune erreur sur les faits pour éviter
une condamnation pour une infraction par négligence (cf. art.13 al. 2 CP).

7.a) Lappelant semble
aussi vouloir soutenir quil devrait être mis au bénéfice de lerreur sur
lillicéité, en tant quil invoque implicitement le fait quil naurait pas
pensé que la production du permis de conduire était indispensable.

b) Selon larticle21 CP, quiconque ne sait ni ne peut savoir
au moment d'agir que son comportement est illicite n'agit pas de manière
coupable. Le juge atténue la peine si l'erreur était évitable.

c) La jurisprudence précise
(arrêts du TF du11.02.2019 [6B_77/2019]cons. 2.1 et du20.07.2016 [6B_1102/2015]cons. 4.1) que pour qu'il y ait
erreur sur l'illicéité, il faut que l'auteur ne sache ni ne puisse savoir que
son comportement est illicite. L'auteur doit agir alors qu'il se croyait en
droit de le faire. Il pense, à tort, que l'acte concret qu'il commet est
conforme au droit. En dautres termes, l'erreur sur l'illicéité vise le cas où
l'auteur agit en ayant connaissance de tous les éléments constitutifs de
l'infraction, et donc avec intention, mais en croyant par erreur agir de façon
licite. La réglementation relative à l'erreur sur l'illicéité repose sur l'idée
que le justiciable doit faire tout son possible pour connaître la loi et que
son ignorance ne le protège que dans des cas exceptionnels. Pour exclure
l'erreur de droit, il suffit que l'auteur ait eu le sentiment de faire quelque
chose de contraire à ce qui se doit ou qu'il eût dû avoir ce sentiment. Ce qui
est déterminant c'est de savoir si l'erreur de l'auteur peut lui être
reprochée. Le Tribunal fédéral a ainsi considéré que seul celui qui avait des
raisons suffisantes de se croire en droit d'agir pouvait être mis au bénéfice
de l'erreur sur l'illicéité. Une raison de se croire en droit d'agir est
suffisante lorsqu'aucun reproche ne peut être adressé à l'auteur du fait de son
erreur, parce qu'elle provient de circonstances qui auraient pu induire en
erreur toute personne consciencieuse. Les conséquences pénales d'une erreur sur
l'illicéité dépendent de son caractère évitable ou inévitable. L'auteur qui
commet une erreur inévitable est non coupable et doit être acquitté (art.21, 1ère phrase, CP). Tel est le cas s'il a des raisons
suffisantes de se croire en droit d'agir, au sens rappelé ci-dessus. En
revanche, celui dont l'erreur sur l'illicéité est évitable commet une faute, mais
sa culpabilité est diminuée. Il restera punissable, mais verra sa peine
obligatoirement atténuée (art.21, 2èmephrase, CP). L'erreur sera notamment considérée
comme évitable lorsque l'auteur avait ou aurait dû avoir des doutes quant à
l'illicéité de son comportement ou s'il a négligé de s'informer suffisamment
alors qu'il savait qu'une réglementation juridique existait. Le caractère
évitable de l'erreur doit être examiné en tenant compte tant des circonstances
personnelles de l'auteur, telles que son degré de socialisation ou
d'intégration, ainsi que des circonstances matérielles qui ont pu induire
l'auteur en erreur.

d) En lespèce, le prévenu
savait quil ne devait remettre un véhicule quà des personnes qui disposaient
dun permis de conduire valable. Il a lui-même précisé quil avait demandé la
production dun tel permis à ses clients pour toutes les locations précédentes
et la formule quil utilisait pour les contrats de location comprenait une
rubrique« No du permis de conduire »(laissée en blanc dans
le cas despèce). Au cours de linstruction, il avait dailleurs dit :« Jaccepte
ma faute, jai donné lautorisation à ma femme de louer le véhicule sans
vérifier que le client détenait le permis de conduire », puis ensuite encore
reconnu avoir commis une erreur en ne vérifiant pas le permis de conduire. Même
lépouse du prévenu savait quil ne fallait en principe pas louer un véhicule à
quelquun qui ne présentait pas son permis. Tout cela confirme que le prévenu
se savait dans lobligation de vérifier que ceux qui lui louaient un véhicule
étaient bien titulaires dun permis valable. Il ny a donc pas eu derreur  et
pas même une erreur évitable  sur lillicéité.

8.Sagissant de la
peine prononcée en première instance, la Cour pénale retient quelle est
adéquate. La faute commise nest pas dune très grande gravité, mais remettre
un véhicule comme celui qui était loué à une personne qui ne disposait pas
forcément dun permis créait un risque pour la sécurité routière. Le prévenu a
sans doute agi pour éviter de manquer une location, alors que sa situation
personnelle était loin dêtre florissante et que les occasions de louer étaient
relativement rares. Le mobile est donc essentiellement économique, mais on peut
aussi tenir compte du fait que le prévenu était peut-être emprunté pour refuser
une location à une personne disant vouloir faire un déménagement à la mosquée
que le prévenu fréquentait aussi. Lappelant a un antécédent au casier
judiciaire, mais pour une infraction dun autre genre et qui nest pas
significative pour les faits quil sagit de juger ici. La situation
personnelle est sans grande particularité. Lappelant a été décrit par un
témoin de moralité comme une personne intègre, polie et de confiance. Cest
aussi limpression quil a donnée à laudience de la Cour pénale. Il est âgé de
40 ans et vit avec son épouse, qui ne travaille pas, et leur enfant en bas âge.
Il a commencé une activité indépendante pour sortir de laide sociale, ce qui
est en soi assez méritoire. Son revenu est modeste, puisquil lévalue à 2'000
à 3'000 francs par mois. La peine de 15 jours-amende prononcée en première
instance tient compte de tous ces éléments. Il se justifiait de fixer le
montant du jour-amende au minimum prévu par larticle 34 al. 2 CP, soit 30
francs, en labsence de circonstances exceptionnelles permettant denvisager un
montant inférieur. Le sursis devait être accordé (art. 42 CP). Il ny a enfin
rien à redire à lamende de 50 francs infligée par le tribunal de police. Cette
amende, très modeste et qui nexcède pas les 20 % de la peine principale (ATF 135 IV 88cons. 3.4.4), peut sans autre être
acquittée par le prévenu, malgré ses faibles revenus et une sanction immédiate,
vu le sursis accordé pour la peine principale, permettra au prévenu de mieux
comprendre son erreur et déviter den commettre dautres à lavenir (art. 42
al. 2 et 106 CP).

9.Vu ce qui précède,
lappel doit être rejeté. Les frais de la procédure dappel seront mis à la
charge de lappelant (art. 428 al. 1 CPP), mais fixés à un montant relativement
faible, pour tenir compte du fait que le prévenu a comparu sans mandataire, que
la cause ne présentait guère de difficultés, que laudience na pas duré
longtemps, que les témoins ont renoncé à être indemnisés et que lappelant a
des ressources modestes. Lappelant na pas droità une indemnité au sens
de l'article 429 CPP.

Par
ces motifs,la Cour pénale décide

vu les articles 95 al. 1 let. e, 100 LCR, 12 al. 3,
34, 42, 47, 106 CP, 428 CPP :

1.Lappel est
rejeté.

2.Les frais de la
procédure dappel sont arrêtés à 500 francs et mis à la charge de X1________.

3.Le présent jugement est notifié à X1________,
au ministère public, parquet régional, à La Chaux-de-Fonds (MP.2018.5883-PCF),
et au Tribunal de police des Montagnes et du Val-de-Ruz, à La Chaux-de-Fonds
(POL.2019.286).

Neuchâtel, le 25 septembre 2019

1Quiconque
agit sous l'influence d'une appréciation erronée des faits est jugé d'après
cette appréciation si elle lui est favorable.

2Quiconque
pouvait éviter l'erreur en usant des précautions voulues est punissable pour
négligence si la loi réprime son acte comme infraction de négligence.

Quiconque ne sait ni ne peut savoir au moment d'agir que son
comportement est illicite n'agit pas de manière coupable. Le juge atténue la
peine si l'erreur était évitable.

1Est
puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine
pécuniaire quiconque:

a.conduit un véhicule
automobile sans être titulaire du permis de conduire requis;

b.conduit un véhicule automobile alors
que le permis d'élève conducteur ou le permis de conduire lui a été refusé,
retiré ou qu'il lui a été interdit d'en faire usage;

c.conduit un véhicule automobile alors
que son permis de conduire à l'essai est caduc;

d.effectue une course d'apprentissage
sans être titulaire d'un permis d'élève conducteur ou sans être accompagné
conformément aux prescriptions;

e.met un véhicule automobile à la disposition
d'un conducteur dont il sait ou devrait savoir s'il avait prêté toute
l'attention commandée par les circonstances qu'il n'est pas titulaire du permis
requis.

2Est
puni d'une peine pécuniaire de 180 jours-amende au plus quiconque conduit un
véhicule automobile alors que le permis de conduire à l'essai est échu.

3Est
puni de l'amende quiconque:

a.n'observe pas les restrictions et
les autres conditions auxquelles est soumis son permis de conduire;

b.assume la tâche d'accompagner
l'élève lors d'une course d'apprentissage sans remplir les conditions exigées;

c.donne des leçons de conduite à titre
professionnel sans être titulaire d'un permis de moniteur.

4Est
puni de l'amende quiconque:

a.conduit un
cycle alors que la conduite lui en a été interdite;

b.conduit un véhicule à traction
animale alors que la conduite lui en a été interdite.

1Nouvelle teneur
selon le ch. I de la LF du 17 déc. 2010, en vigueur depuis le 1erjanv. 2012 (RO20113267;FF201035793589).