ne_gerichte · ARMC.2019.83 · 2019-10-22 · fr
ARMC.2019.83


A.A lenseigne« XXXXXXXXXX », X.________ exploite
un restaurant rue (aaa), à Z.________. Son activité a commencé au début du mois
de mars 2017.

B.Le 26 janvier 2017, X.________ a conclu un contrat de mandat
avec A.________ SA. Cette dernière était mandatée aux fins de tenir la
comptabilité de létablissement (tenue du livre de caisse, comptabilisation du
mouvement, décomptes TVA, établissement du bouclement annuel, etc.), de soccuper
des salaires, pour deux salariés (salaires mensuels et décomptes annuels), et
détablir la déclaration fiscale. Les conditions étaient« fixées pour
la première année du mandat ». Elles prévoyaient que le« coût
estimatif »des honoraires annuels, TVA incluse, était de 4'320
francs, payables par acomptes mensuels de 360 francs. Les factures devaient
être établies et envoyées par A.________ SA et« toute sur- ou sous-évaluation
fera[it] lobjet dun décompte final ». Il était enfin convenu« quen
cas de non-paiement et de commandement de payer, la production devant le
Tribunal du contrat signé avec copies [des] prestations et factures [de A.________
SA vaudrait] titre de mainlevée provisoire au sens de larticle 82 LP ».

C.Selon un extrait de compte établi par A.________ SA, X.________
a payé différents acomptes de 360 francs au cours de lannée 2017, pour un
total de 3'960 francs, mais rien en 2018. Daprès A.________ SA, les acomptes
de 360 francs ont été facturés chaque mois (elle na cependant produit quune
facture de 360 francs du 31 décembre 2017, pour« Acompte mensuel pour
le mois de décembre 2017 »).

D.a) Le 12 (ou 13) mars 2019, A.________ SA a adressé à X.________
une facture no 11111 pour« EXERCICE 2017 », faisant état dun
solde de 8000 francs en faveur de la première  12940 francs dhonoraires,
dont à déduire 620 francs de rabais exceptionnel et arrondi et 4'320 francs
dacomptes facturés  pour diverses opérations, notamment létablissement du
bilan dentrée, la tenue et la ventilation de la comptabilité pour la période
du 1erjanvier au 31 décembre 2017, la clôture 2017, létablissement
des décomptes TVA et de la déclaration fiscale et divers travaux en relation
avec des contrats de travail et des salaires. La facture était stipulée payable
à 30 jours net.

b)
Le 16 mai 2019, A.________ SA a adressé à X.________ une facture no 22222
pour« EXERCICE 2018 », faisant état dun solde de 635 francs
en faveur de la première  4955 francs dhonoraires, dont à déduire 4'320
francs dacomptes facturés  pour la tenue et la ventilation de la comptabilité
pour la période du 1erjanvier au 30 avril 2018 (30 juin 2018 pour
les recettes et la ventilation des salaires). La facture était stipulée payable
à 30 jours net.

E.A la requête de A.________ SA, un commandement de payer no 2019xxxxxx
a été notifié le 2 mai 2019 à X.________ pour la somme de 13'040 francs, plus
intérêts à 5 % dès le 22 janvier 2018, la cause de lobligation mentionnée par
la créancière étant« Factures dacomptes et finale (XXXXXXXXXX) ».
X.________ a fait opposition totale, le même 2 mai 2019.

F.Le 13 juin 2019, A.________ SA a requis auprès du tribunal
civil la mainlevée provisoire de lopposition, en précisant que le solde de ses
honoraires sélevait à 13'675 francs, car la facture no 22222 était« également
due ». Elle produisait des copies du contrat de mandat, dun extrait
de compte débiteur, dune facture dacompte (comme modèle ; cf. plus
haut), des factures finales et du commandement de payer. La requérante a
ensuite déposé, le 19 juin 2019, loriginal du commandement de payer.

G.Invitée à déposer des observations écrites, X.________ a, par
un courrier reçu au tribunal civil le 12 juillet 2019, demandé« lannulation
de laction en paiement »et le retrait de la poursuite. Elle
exposait, en résumé, que le mandat avait été signé pour une période dune
année. Le coût estimatif des honoraires était de 4'320 francs et la facture
pour la même période était de 13'675 francs. La comptabilité avait été
commencée en mars 2017, en même temps que louverture du restaurant. X.________
avait payé 4'320 francs dacomptes. Le bilan annuel 2017 avait été établi en retard,
le 7 novembre 2018, et lexercice 2017 avait été facturé le 16 mai 2019. La
poursuivie contestait la facture no 11111 et soutenait que A.________ SA
navait pas rempli ses obligations, lexemple le plus flagrant consistant dans
lenvoi de la facture 2017 le 13 mars 2019. Elle considérait que la facturation
était démesurée. Elle demandait une compensation de 4'320 francs pour ses frais
de comptabilité pour lannée 2018, car elle avait dû remettre la comptabilité à
son comptable. Elle produisait diverses pièces, notamment une lettre de
ladministration fiscale jurassienne octroyant un délai au 31 octobre 2018 pour
le dépôt de la déclaration dimpôt 2017, un rappel de sa part pour létablissement
dune fiche de salaire), des courriels de février 2019 pour la résiliation du
mandat, reprenant apparemment des courriels déjà envoyés le 15 décembre 2018 et
une invitation de A.________ SA du 1eravril 2019 à un entretien le
11 du même mois pour une discussion sur les décomptes et relevés 2017 et 2018,
les travaux pour la réalisation des comptes 2018 et une reprise de tous les
documents administratifs.

H.Le 19 juillet 2019, A.________ SA a adressé au tribunal civil
une détermination sur les observations de la poursuivie. Elle précisait que ses
contacts avaient en fait eu lieu, pour lessentiel, avec le mari de X.________,
soit B.________, avec qui les acomptes mensuels de 360 francs avaient notamment
été fixés. Il ne devait y avoir quun ou deux salariés en 2017, mais il avait
fallu enregistrer larrivée de neuf personnes et le départ de huit personnes,
pour dix mois dexploitation. La poursuivante avait dû établir des contrats
pour toutes ces personnes, ainsi que des attestations demployeur, des
décomptes finaux et des correspondances avec un syndicat ; il y avait eu
dinnombrables contacts téléphoniques. En 2018, la gestion du personnel avait
été moins chaotique, avec seulement quatre arrivées et quatre départs. A.________
SA avait reçu les pièces comptables en vrac. Ses factures reflétaient le
travail qui avait été nécessaire. La poursuivante produisait le profil LinkedIn
du mari de la poursuivie et des échanges davril 2019 au sujet de la fin du mandat
et de la remise des pièces.

I.Par décision du 20 août 2019, le tribunal civil a prononcé, à
hauteur de 4'680 francs, plus intérêts à 5 % dès le 30 juin 2018, la mainlevée
provisoire de lopposition au commandement de payer et mis les frais de la
cause, arrêtés à 400 francs et avancés par la requérante, par 6/10 à la charge
de celle-ci et 4/10 à la charge de la poursuivie. Il a retenu que le contrat de
mandat signé le 26 janvier 2017 prévoyait un coût estimatif des honoraires de
4'320 francs, payables par acomptes mensuels de 360 francs. Le contrat valait
titre de mainlevée pour les exercices 2017 et 2018 visés dans les deux factures
finales en cause, à hauteur de 8'640 francs en capital (24 acomptes mensuels de
360 francs chacun). De cette somme devaient être déduits les acomptes versés
selon lextrait de compte produit, soit 3'960 francs au total. Le solde
sétablissait ainsi à 4'680 francs en capital. La requête devait être rejetée
pour le surplus, faute de reconnaissance de dette portant sur un montant
déterminé ou à tout le moins déterminable au moment de sa signature. La clause
du contrat faisant référence à larticle 82 LP navait par ailleurs aucune
valeur.

J.Le 22 août 2019, X.________ recourt contre la décision de
mainlevée. Elle conclut à lannulation de cette décision et à ce que la requête
de mainlevée soit déclarée irrecevable, frais et dépens des deux instances à la
charge de la poursuivante. Elle expose, en bref, que A.________ SA na pas
fourni de prestations de services pour lannée 2018. Le contrat avait été signé
pour une durée dune année, soit pour 2017. Cette année-là, A.________ SA na
pas rempli ses obligations découlant du contrat. La recourante dépose des
pièces, dont lune ne figure pas au dossier de première instance (lettre du 7
novembre 2018).

K.Le 30 août 2019, le premier juge a indiqué quil navait pas
dobservations à formuler au sujet du recours.

L.Par ordonnance du 5 septembre 2019, le président de
lAutorité de recours en matière civile a accordé leffet suspensif au recours.

M.Dans ses observations du 11 septembre 2019, lintimée conclut
au rejet du recours et au prononcé de la« mainlevée définitive »(sic), sous suite de frais et dépens. Elle se réfère au contrat de mandat signé
le 26 janvier 2017. Ce contrat a été résilié le 15 décembre 2018, la mission de
comptable étant résiliée à compter de lexercice commençant le 1erjanvier 2019. La facture finale du 16 mai 2019 précise les prestations fournies
pour lexercice 2018 et durant les années 2018 et 2019. Les salaires ont été
gérés durant lannée 2018, pour cinq personnes. Les écritures comptables ont
été saisies jusquau 30 juin 2018 et le décompte TVA a été établi pour le
premier semestre 2018. Les informations fournies par la cliente étaient très
lacunaires et ont nécessité 320 courriels. A.________ SA a rempli toutes ses
obligations contractuelles pour lannée 2017. Lintimée dépose diverses pièces,
dont la plupart ne figurent pas au dossier de première instance (lettre du 15
décembre 2018 ; certificat de salaire AVS 2018 ; décompte CAF
2018 ; liste de salaires ; lettre du 16 janvier 2019 ; relevé de
courriels ; listing comptable ; etc.).

N.Les déterminations de lintimée ont été transmises le 18
septembre 2019 à la recourante, qui na pas déposé de réplique spontanée.

C O N S I D E R A N T

1.Interjeté dans les formes et délai légaux, le recours est
recevable (art. 319-321 CPC).

2.Larticle 326 CPC prévoit quen procédure de recours, les
conclusions, les allégations et les preuves nouvelles sont irrecevables. Pour
autant que lon puisse considérer que lintimée demande le prononcé de la
mainlevée définitive plutôt que provisoire, sa conclusion est ainsi
irrecevable. Egalement irrecevables sont les pièces nouvelles  soit celles qui
ne figurent pas déjà au dossier de première instance - déposées tant par la
recourante que par lintimée dans le cadre de la procédure de recours. Il ne
peut donc pas être tenu compte de ces documents.

3.a) Selon l'article82 LP, le
créancier dont la poursuite se fonde sur une reconnaissance de dette constatée
par acte authentique ou sous seing privé peut requérir la mainlevée provisoire
(al. 1). Le juge la prononce si le débiteur ne rend pas immédiatement
vraisemblable sa libération (al. 2).

b)
Comme le rappelle le Tribunal fédéral (arrêt du TF du25.02.2019
[5A_648/2018]cons. 3.2.1 publié auxATF 145 III 213),
la procédure de mainlevée est une procédure sur pièces, un« Urkundenprozess »(art. 254 al. 1 CPC), dont le but n'est pas de constater la réalité de la
créance en poursuite, mais l'existence d'un titre exécutoire. Le juge de la
mainlevée examine uniquement la force probante du titre produit par le
poursuivant, sa nature formelle, et lui attribue force exécutoire si le
poursuivi ne rend pas immédiatement vraisemblables ses moyens libératoires. Le
Tribunal fédéral retient aussi (arrêt du TF du07.08.2019
[5A_105/2019]cons. 3.3.1) que la procédure de mainlevée est un incident de
la poursuite. La décision qui accorde ou refuse la mainlevée est une pure
décision d'exécution forcée dont le seul objet est de dire si la poursuite peut
continuer ou si le créancier est renvoyé à agir par la voie d'un procès
ordinaire. En d'autres termes, le prononcé de mainlevée ne sortit que des
effets de droit des poursuites et ne fonde pas l'exception de chose jugée quant
à l'existence de la créance. Plus particulièrement, la décision du juge de la
mainlevée provisoire ne prive pas les parties du droit de soumettre à nouveau
la question litigieuse au juge ordinaire.

c)
Egalement daprès la jurisprudence, constitue une reconnaissance de dette au
sens de l'article82 al. 1 LP, en particulier, l'acte
authentique ou sous seing privé signé par le poursuivi - ou son représentant -,
d'où ressort sa volonté de payer au poursuivant, sans réserve ni condition, une
somme d'argent déterminée, ou aisément déterminable, et exigible (arrêt du TF
du 07.08.2019 précité, cons. 3.3.3). La créance doit être déterminée ou
déterminable au moment de la signature de la reconnaissance de dette (Abbet/Veuillet,
La mainlevée de lopposition, no 48 p. 122).

d)
Un contrat écrit justifie en principe la mainlevée provisoire de l'opposition
pour la somme d'argent incombant au poursuivi lorsque les conditions
d'exigibilité de la dette sont établies et, en particulier dans les contrats
bilatéraux, lorsque le poursuivant prouve avoir exécuté les prestations dont
dépend l'exigibilité ; un contrat bilatéral ne vaut ainsi reconnaissance
de dette que si le poursuivant a rempli ou garanti les obligations légales ou
contractuelles exigibles avant le paiement dont il requiert le recouvrement, ou
au moment de ce paiement, c'est-à-dire s'il a exécuté ou offert d'exécuter sa
propre prestation en rapport d'échange (arrêt du TF du 07.08.2019 précité,
cons. 3.3.3). En particulier, le contrat de mandat à titre onéreux constitue
une reconnaissance de dette pour la rétribution du mandataire, si celle-ci est
chiffrée de façon précise dans le titre lui-même ou dans un écrit annexé auquel
le titre se rapporte ; par exemple, un contrat-cadre darchitecte qui se
limite à indiquer que la rémunération est fonction des coûts de construction de
louvrage est insuffisant à cet égard, comme lest la procuration davocat qui
renvoie à un tarif horaire (Abbet/Veuillet, op. cit., no 187 p. 166).

e)
Quand le poursuivi invoque linexécution partielle ou totale du contrat par le
poursuivant, celui-ci doit apporter la preuve de lexécution, en principe par
titre au sens de larticle 177 CPC, voire par dautres moyens de preuve
immédiatement disponibles, sauf si lallégation du poursuivi est manifestement
sans consistance ; par contre, le poursuivi qui invoque des défauts
dexécution donnant droit, par exemple, à la réduction du montant réclamé doit
rendre vraisemblable son allégation, en principe par titre au sens de larticle
177 CPC (Abbet/Veuillet, La mainlevée de lopposition, nos 145-146 p. 151).

f)
En lespèce, le contrat de mandat produit par lintimée vaut titre de mainlevée
provisoire pour la somme de 4'320 francs, soit 12 mensualités de 360 francs,
pour lactivité portant sur lexercice 2017. En effet, ce montant est bien
déterminable sur la base du contrat de mandat conclu entre les parties. La
recourante ne soutient pas que lintimée naurait pas exécuté le contrat pour
la période considérée. Même si lexploitation du restaurant na commencé quen
mars 2017, des travaux préparatoires étaient sans doute nécessaires
antérieurement et entraient dans le mandat confié à lintimée. Au surplus, les
acomptes prévus devaient couvrir lactivité relative à lexercice 2017, quel
que soit le moment auquel cette activité serait déployée (par exemple,
létablissement de la déclaration fiscale 2017 devait forcément intervenir en
2018). La recourante allègue que lintimée naurait pas rempli le mandat à
satisfaction. Les pièces déposées nétablissent cependant quun retard dans
létablissement dune fiche de salaire et un autre dans celui de la déclaration
fiscale 2017. Ce nest pas suffisant pour rendre vraisemblable un défaut
dexécution du contrat, par lintimée, de nature à entraîner une réduction du
montant réclamé.

g)
Par contre et contrairement à ce qua retenu le tribunal civil, le contrat de
mandat ne peut pas valoir titre de mainlevée provisoire pour les acomptes
prévus pour lannée 2018. En effet, le contrat mentionne expressément que ses
conditions financières - soit le coût estimatif des honoraires, payable par
acomptes mensuels de 360 francs -« sont fixées pour la première année
du mandat ». Cela signifie quau moment de la signature du contrat,
les parties nentendaient pas sengager aux conditions prévues pour une durée
supérieure à une année, soit que les conditions prévues nétaient pas valables,
sauf accord contraire, pour lexercice 2018. Aucune clause ne prévoit une
reconduction tacite de ces conditions, au-delà de lexercice 2017. Il faut en
déduire que le montant à verser par la recourante pour lactivité de lintimée
en rapport avec lexercice 2018 nétait pas déterminé ou déterminable au moment
de la signature du contrat, en janvier 2017. On peut relever, au surplus, que
la recourante conteste en partie que lintimée a déployé une activité pour
lexercice 2018, que les documents figurant au dossier de première instance
vont effectivement dans le sens dune activité qui nétait que partielle pour
cet exercice (tenue de la comptabilité pour la période du 1erjanvier
au 30 avril 2018 seulement) et que lintimée na pas prouvé par titres, comme
cela lui incombait, une activité qui couvrirait, pour lannée 2018, lensemble
des prestations prévues par le contrat (étant rappelé que les pièces produites
en procédure dappel sont irrecevables).

h)
Du montant de 4'320 francs pour lequel lintimée peut donc se prévaloir dun
titre de mainlevée provisoire doivent être déduits les acomptes versés par la
recourante en 2017, soit au total 3'960 francs selon lextrait de compte
produit par lintimée. La mainlevée provisoire ne se justifie dès lors que pour
la somme de 360 francs, plus intérêts à 5 % lan dès le 30 juin 2018.

4.Ce qui précède ne signifie pas que la recourante ne devrait
pas plus de 360 francs à lintimée, mais seulement que celle-ci devra agir par
la voie dun procès ordinaire si elle entend réclamer à la recourante un
montant supplémentaire.

5.Il résulte de ce qui précède que le recours doit être
partiellement admis et la décision entreprise annulée. LAutorité de recours en
matière civile peut statuer elle-même (art. 327 al. 3 let. b CPC). Elle
prononcera la mainlevée provisoire au sens indiqué plus haut. Les frais de
première instance seront mis à la charge de A.________ SA, qui nobtient la
mainlevée quà concurrence denviron 2 % de ce quelle réclamait (360 francs
sur 13'675 francs selon la requête du 13 juin 2019). Quant aux frais
judiciaires de la procédure de recours, ils seront mis pour 1/10 à la charge de
la recourante et 9/10 à celle de lintimée. Il ny a pas lieu à allocation de
dépens, les deux parties ayant agi sans mandataire et ne justifiant pas
dautres frais quelles auraient dû supporter du fait de la procédure de
recours.

Par ces motifs,L'AUTORITé DE
RECOURS EN MATIERE CIVILE

1.Admet
partiellement le recours.

2.Annule la décision
sur requête en mainlevée dopposition rendue le 20 août 2019 par le Tribunal
civil du Littoral et du Val-de-Travers.

Statuant elle-même

3.Prononce, à
hauteur de 360 francs, plus intérêts à 5 % lan dès le 30 juin 2018, la
mainlevée provisoire de lopposition formée par X.________ à la poursuite
no 2019xxxxxxxx de lOffice des poursuites, à La Chaux-de-Fonds.

4.Met les frais
judiciaires de la procédure de première instance, arrêtés à 400 francs, à la
charge de A.________ SA, qui les a avancés.

5.Arrête les frais
judiciaires de la procédure de recours à 350 francs, avancés par X.________, et
met ces frais pour 35 francs à la charge de X.________ et pour 315 francs à la
charge de A.________ SA.

6.Dit quil ny a
pas lieu à octroi de dépens.

Neuchâtel,
le 22 octobre 2019

1Le
créancier dont la poursuite se fonde sur une reconnaissance de dette constatée
par acte authentique ou sous seing privé peut requérir la mainlevée provisoire.

2Le
juge la prononce si le débiteur ne rend pas immédiatement vraisemblable sa
libération.1

1Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 16 déc. 1994, en vigueur depuis le 1erjanv.
1997 (RO19951227; FF1991III 1).