ne_gerichte · CDP.2018.291 · 2019-03-22 · fr
CDP.2018.291


A.Après loctroi d'une rente dinvalidité entière
pour la période du 1erseptembre 2010 au 30 avril 2011 (décision du
18.02.2013 de lOffice de lassurance-invalidité du canton de Fribourg), X._______
s'est annoncé à l'Office de l'assurance-invalidité du canton de Neuchâtel
(ci-après : OAI) le 27 avril 2016. Au cours de l'instruction, l'administration
a obtenu en particulier copie d'un rapport d'expertise pluridisciplinairedu 15 novembre 2016 de
la Clinique Z.________SA, que lassureur perte de gain avait mandatée. Les Drs A._______ (spécialiste FMH en
orthopédie et traumatologie) et B._______ (spécialiste FMH en psychiatrie),avaient retenu les diagnostics de persistance de douleurs chroniques en
status post-chirurgies du rachis, un trouble somatoforme indifférencié et un
épisode dépressif léger. Ils avaient considéré que la capacité de travail était
entière dans toute activité dès le 21 octobre 2016 (rapport d'expertise du
15.11.2016). L'OAIapar ailleurs invité lesDrs
C._______ et D._______, médecinsofficiant au Service
médical régional AI (ci-après : SMR), à procéder à la synthèse des rapports
médicaux. Dans leur rapport du 18 janvier 2017, ces médecins ont globalement
fait leurs les conclusions des experts. Fort de ces conclusions, l'OAI a rejeté
la demande de prestations, par décision du 6 mars 2017, motif pris que lassuré
pouvait faire valoir une pleine capacité de travail et de gain avant léchéance
du délai dattente dune année.

Le 11
avril 2018, X._______a présenté une demande en révision de la
décision du 6 mars 2017. Se prévalant de faits constatés par le Tribunal
fédéral dans un arrêt du22
décembre 2017 (2C_32/2017), il a soutenu que la Clinique Z.________SA
sétait rendue coupable de graves manquements de nature à jeter un doute sur
les conclusions de l'expertise réalisée par la clinique.

Le 28 mai 2018, lOAI a considéré que rien au dossier ne permettait de
penser que lexpertise du 15 novembre 2016 de la Clinique Z.________SA faisait
partie des expertises ayant motivé larrêt du 22 décembre 2017 du Tribunal
fédéral et quelle était par conséquent viciée. Il a octroyé un délai de 30
jours à lassuré pour apporter des éléments pertinents justifiant la demande de
révision, en lavertissant quà défaut, la demande serait déclarée irrecevable.
Par courrier du 28 juin 2018, invoquant une cause connexe pendante au Tribunal
fédéral (9F_5/2018),
X._______ a sollicité la suspension de la procédure.

Par décision du 14 août 2018, lOAI a, dune part, refusé de suspendre
la procédure et, dautre part, refusé dentrer en matière sur la demande de
révision. Il a considéré que les éléments rapportés par lassuré ne faisaient
pas naître de soupçon sur le caractère vicié de lexpertise du 15 novembre 2016
de la Clinique Z.________SA.

B.X._______interjette recours devant la Cour de
droit public du Tribunal cantonal contre cette décision, dont il demande
lannulation, sous suite de frais et dépens. Il conclut à ladmission de la
demande de révision, à lannulation de la décision du 6 mars 2017 et au renvoi
de la cause à lOAI pour instruction complémentaire et nouvelle décision sur la
demande de prestations du 27 avril 2016. En substance, se référant à la cause
du 16 août 2018 du Tribunal fédéral (9F_5/2018, entretemps publié auxATF 144 V 258),
il soutient que les exigences liées à la qualité de lexécution dun mandat
dexpertise médicale ne pouvaient pas être considérées comme suffisamment
garanties au sein du département expertise de la Clinique Z.________SA et que
cette circonstance était suffisante pour jeter le doute et le discrédit sur le
rapport du 15 novembre 2016. Il fait par ailleurs valoir que ce rapport a joué
un rôle central dans le refus de prestations prononcé le 6 mars 2017, ce qui
justifie dadmettre la révision.

C.Dans ses observations, l'OAI conclut au rejet
du recours. Il soutient que les manquements constatés dans le département
expertise de la Clinique Z.________SA ont pris fin au plus tard en juin 2015 et
que lexpertise concernant lassuré a été réalisée à une époque où ces
pratiques navaient "sans aucun doute" plus cours.

D.X._______ réplique, en produisant un arrêt du Tribunal
cantonal fribourgeois du 12 octobre 2018 (608 2017 124).

C O N S I D E R A N T

en droit

1.Interjeté dans les formes et délai légaux, le
recours est recevable.

2.a)L'article53 al. 1 LPGAdispose
que les décisions et les décisions sur opposition formellement passées en force
sont soumises à révision si l'assuré ou l'assureur découvre subséquemment des
faits nouveaux importants ou trouve des nouveaux moyens de preuve qui ne
pouvaient être produits auparavant. Par analogie avec la révision des décisions
rendues par les autorités judiciaires, l'administration est ainsi tenue de
procéder à la révision (dite procédurale) d'une décision formellement passée en
force lorsque sont découverts des faits nouveaux importants ou de nouveaux
moyens de preuve qui ne pouvaient être produits avant et qui sont susceptibles
de conduire à une appréciation juridique différente(ATF
127 V 466cons. 2c et les références citées).

La
notion de faits ou moyens de preuve nouveaux s'apprécie de la même manière en
cas de révision (procédurale) d'une décision administrative (art.53 al. 1 LPGA),
de révision d'un jugement cantonal (art. 61 let. i LPGA) ou de révision d'un
arrêt fondée sur l'article 123 al. 2 let. a LTF (arrêt du TF du26.03.2010[9C_764/2009]cons. 3.1, in SVR 2010 IV no 55, p. 169).
Sont "nouveaux" au sens de ces dispositions, les faits qui se sont
produits jusquau moment où, dans la procédure principale, des allégations de
faits étaient encore recevables, mais qui nétaient pas connus du requérant
malgré toute sa diligence (ATF 134 III 669cons. 2.2 et les références citées). La nouveauté se rapporte ainsi à la
découverte du fait, et non au fait lui-même. En outre, les faits nouveaux
doivent être importants, cest-à-dire quils doivent être de nature à modifier
létat de fait qui est à la base de la décision entreprise et à conduire à un
prononcé différent en fonction dune appréciation juridique correcte. Les
preuves, quant à elles, doivent servir à prouver soit les faits nouveaux
importants qui motivent la révision, soit des faits qui étaient certes connus
lors de la procédure précédente, mais qui navaient pas pu être prouvés, au détriment
du requérant. Si les nouveaux moyens sont destinés à prouver des faits allégués
antérieurement, le requérant doit aussi démontrer qu'il ne pouvait pas les
invoquer dans la précédente procédure. Une preuve est considérée comme
concluante lorsqu'il faut admettre qu'elle aurait conduit l'administration à
statuer autrement si elle en avait eu connaissance dans la procédure
principale. Ce qui est décisif, c'est que le moyen de preuve ne serve pas à
l'appréciation des faits seulement, mais à l'établissement de ces derniers (ATF 127 V 353cons. 5b et les références citées;
arrêt du TF du29.12.2014[8C_824/2014]cons. 2 et les références citées). La révision
ne permet donc pas de supprimer une erreur de droit, de bénéficier dune
nouvelle interprétation, dune nouvelle pratique ou dobtenir une nouvelle
appréciation de faits connus lors de la décision dont la révision est demandée.
Elle ne permet pas non plus de rediscuter largumentation juridique contenue
dans la décision dont la révision est demandée. Une appréciation juridique
erronée de lautorité qui a pris la décision nouvre donc pas la voie de la
révision. En dautres termes, la révision ne peut être demandée que pour des
motifs strictement définis par la loi et le dépôt dune demande de révision ne
permet pas de remettre en cause librement la décision dont la révision est
demandée.

Saisie
dune demande de révision, lautorité la déclare irrecevable lorsque les
conditions de forme, relatives aux délais, aux conclusions et à la motivation
de la demande ne sont pas respectées. Si les motifs de révision ne sont pas
réalisés, elle rejette la demande. Il appartient par ailleurs à la partie qui
présente une requête de révision de rendre vraisemblable lexistence de faits
ou moyens de preuve nouveaux. Si elle ny parvient pas, la demande de révision
doit être rejetée par lassureur social (Moser-Szeless, Commentaire romand
de la LPGA, nos 62 à 64, ad art. 53 LPGA, et les références citées).

3.a) En loccurrence, lOAI nest pas entré en
matière sur la demande de révision non pas parce que celle-ci ne respectait pas
les exigences de forme, de délai ou de motivation (sur ce point, cf. cons. 3b
ci-dessous), mais parce que les arguments de lassuré ne faisaient pas naître
de soupçon sur le caractère vicié de lexpertise du 15 novembre 2016 de la Clinique
Z.________SA. Ce faisant, il a considéré que lassuré navait pas rendu vraisemblable
lexistence de faits ou moyens de preuve nouveaux, dans le sens défini à
larticle53 al. 1 LPGA. Cette question
ressortissant au fond et non à la recevabilité, la demande aurait dû être
rejetée et non pas déclarée irrecevable.La question de savoir si la communication du 28 mai 2018 devait prendre
la forme dun préavis (art. 57a LAI; 73bis, 73ter RAI) peut rester ouverte, à
mesure que cette procédure vise à garantir le droit dêtre entendu de la
personne intéressée au sens de larticle 42 LPGA et que ce droit dêtre entendu
a en loccurrence été respecté. Le recourant ne le remet au demeurant pas en
cause.

b)Par arrêté du 25 juin 2015, le Département de l'emploi, des affaires
sociales et de la santé de la République et canton de Genève a retiré à la
Clinique Z.________SA SA (désormais E.________ SA) l'autorisation d'exploiter
une institution de santé pour une durée de trois mois. Ce retrait a été confirmé
par le Tribunal fédéral en ce qui concerne du moins les départements
"psychiatrie" et "expertise" de cet établissement, par
l'arrêt du22 décembre 2017 (2C_32/2017)auquel se réfère le recourant dans sa demande;
le retrait a été effectif du 1ermars au 1erjuin 2018
(publication de la Feuille d'avis officielle de la République et canton de
Genève du 21.02.2018).

En déposant sa demande de révision moins de 90
jours après avoir eu connaissance, au mois de mars 2018, du retrait de
l'autorisation en cause par le biais d'articles de presse et du communiqué de
presse, le recourant a respecté le délai prévu par larticle 67 al. 1 et 2 PA applicable par renvoi de l'article 55 al. 1 LPGA (Moser-Szeless,
op. cit., no 60 ad art. 53 LPGA), à savoir un délai relatif de nonante jours dès la découverte du motif
de révision et un délai absolu de dix ans qui commence à courir avec la
notification de la décision dont la révision est demandée(sur la notion de connaissance suffisante, cf.ATF 143 V 105cons. 2.4 et les arrêts cités). Il est finalement
constant que la demande respecte les exigences de forme et quelle est
suffisamment motivée. Elle doit donc être déclarée recevable.

La Cour de céans examinera par conséquent le
fond du litige, ce qui revient à déterminer dans le cas particulier si le
recourant a renduvraisemblable lexistence de faits ou moyens de preuve
nouveaux, dans le sens défini ci-dessus.

4.a) En droit des assurances sociales, une
évaluation médicale effectuée dans les règles de l'art revêt une importance
décisive pour l'établissement des faits pertinents (ATF 122 V 157cons. 1b p. 159). Elle implique en particulier la neutralité de l'expert, dont
la garantie vise à assurer notamment que ses conclusions ne soient pas influencées
par des circonstances extérieures à la cause et à la procédure (cf.ATF 137 V 210cons. 2.1.3), ainsi que l'absence de toute intervention à l'insu de l'auteur de
l'expertise, les personnes ayant participé à un stade ou à un autre aux examens
médicaux ou à l'élaboration du rapport d'expertise devant être mentionnées
comme telles dans celui-ci.

b) La question de la force probante des expertises réalisées par la
Clinique Z.________SA a donné lieu aux arrêts du Tribunal fédéral2C_32/2017et 9F_5/2018 (ATF
144 V 258) précités. Dans la première cause, de très importants manquements
ont été constatés dans la gestion de l'institution de santé et en particulier
des graves violations des devoirs professionnels incombant à une personne
responsable d'un tel établissement. En particulier, cette personne qui était
responsable médicale du "département expertise" avait modifié
(notamment sur des points non négligeables) et signé des dizaines d'expertises
sans avoir vu les expertisés et sans l'accord de l'expert, ce qui constituait
un comportement inadmissible relevant d'un manquement grave au devoir
professionnel. Dans la seconde affaire, le Tribunal fédéral a été saisi d'une
demande en révision d'un arrêt qu'il avait rendu le 12 décembre 2016 qui
confirmait le refus du droit à des prestations de l'assurance-invalidité d'une
assurée à la lumière d'une expertise psychiatrique de la Clinique Z.________SA
réalisée en mars 2014. La Haute Cour a relevé que les manquements constatés au
sein du "département expertise" dans la procédure relative au retrait
de l'autorisation de la clinique soulevaient de sérieux doutes quant à la
manière dont des dizaines d'expertises ont été effectuées au sein de cet
établissement et portaient atteinte à la confiance que les personnes assurées
et les organes de l'assurance-invalidité étaient en droit d'accorder à
l'institution chargée de l'expertise. Il a conclu que les exigences liées à la
qualité de l'exécution d'un mandat d'expertise médicale en droit des assurances
sociales ne pouvaient être considérées comme suffisamment garanties au sein du
"département expertise" de la clinique et retenu qu'il n'était pas
admissible de reprendre les conclusions d'une expertise qui a été établie dans
des circonstances ébranlant de manière générale la confiance placée dans
l'institution mandatée pour l'expertise en cause, indépendamment du point de
savoir si cela s'est aussi produit dans le cas particulier. Le Tribunal fédéral
a ainsi reconnu que les faits en cause étaient de nature à modifier l'état de
fait à la base de l'arrêt dont la révision était sollicitée, dès lors que,
s'ils avaient été connus du Tribunal fédéral, ils auraient conduit à donner une
autre issue au litige, singulièrement à nier que l'expertise aurait pu servir
de fondement pour le refus des prestations. Il a par conséquent admis la
demande en révision de son arrêt rendu en 2016 et renvoyé la cause à l'Office
de l'assurance-invalidité cantonal pour nouvelle expertise et nouvelle
décision.

5.a) En l'occurrence, lOAI soutient quon ne saurait
déduire des considérants de lATF 144 V 258que tous les rapports de la Clinique Z.________SA doivent doffice être
écartés sous prétexte quils émanent du "département expertise" de
cette institution. Il considère que les pratiques douteuses et les manquements
mis en lumière dans la procédure de retrait de lautorisation dexploiter
navaient plus cours au plus tard depuis larrêté genevois du 25 juin 2015,
soit une période antérieure àlexpertise réalisée pour le
compte de lassuré.

b) De tels arguments ne convainquent pas.Le motif de révision admis dans l'ATF 144 V 258ressortit aux garanties insuffisantes attachées aux
rapports d'expertise émanant de cette institution. Certes, dans le cas particulier,
lexpertise aété réalisée (expertise datée du 15.11.2016,
entretiens avec lexpertisé le 21.10.2016) postérieurement à larrêté genevois
retirant pour trois mois lautorisation. Elle a toutefois été rendue à une
époque où de nombreux manquements ont été constatés par la Cour de justice de
la République et canton de Genève, Chambre administrative (arrêt du 15.11.2016
[ATA/967/2016]), en particulier les modifications illicites du contenu de
rapports par le responsable médical du "département expertise". A cet
égard, selon les constatations du Tribunal fédéral (arrêt du TF du 22.12.2017
précité) et de la Cour de justice de la République et canton de Genève (arrêt
du 15.11.2016 [A/2899/2015-EXPLOI]), les agissements de cette personne ont
débuté dès 2010 et rien ne permet de se convaincre quils ont cessé avant la
sanction prononcée à lencontre de linstitution, en juin 2015, voire au-delà,
les faits relatés par la Cour de justice laissant entendre une absence
dintrospection sur lensemble des reproches formulés (cons.13b, 14,
16d, 16e). Dans une autre affaire (arrêt du TF du14.05.2018 [8C_657/2017]cons. 5.2.2), le Tribunal
fédéral a par ailleurs remis en cause la valeur probante dune
expertise de février 2016 de la Clinique Z.________SA, en raison notamment des
irrégularités précitées. On peut donc en déduire que, de manière plus générale,
les exigences liées à la qualité de l'exécution d'un mandat d'expertise
médicale en droit des assurances sociales ne peuvent être considérées comme
suffisamment garanties au sein du "département expertise" de la clinique.
Il importe également peu de savoir si le responsable est concrètement intervenu
dans la rédaction du rapport des Drs A._______ et B._______,voire en a modifié le contenu
à l'insu des auteurs, parce qu'il n'est en tout état de cause pas possible
d'accorder pleine confiance au rapport du 15 novembre 2016, établi sous
l'enseigne de la Clinique Z.________SA. En conséquence, cette expertise ne
pouvait pas servir de fondement pour statuer sur le droit du recourant aux
prestations de l'assurance-invalidité.

Comme le soutient à juste titre le recourant, les faits en cause, quin'étaient pas connus de lui lors de la
procédure principale,sont de nature à modifier l'état de
fait à la base de la décision dont il demande la révision. Il appert, à teneur
du dossier, que lexpertise a jouéun
rôle important dans le résultat, puisque le SMR, dans son avis de synthèse du
18 janvier 2017, a globalement fait siennes les conclusions des experts, en
particulier sur la capacité résiduelle de travail.Pour ce
motif, c'est donc à tort que l'OAI a nié l'existence d'un motif de révision. La
décision litigieuse doit par conséquent être annulée, de même que celle du 6
mars 2017, dont la révision est demandée.

c) Dès lors que le motif de révision est admis, les parties se trouvent
replacées dans la situation existant au moment où la première décision a été
rendue, sous réserve de l'état de fait corrigé ou complété. L'ensemble des
aspects du rapport juridique doit être pris en considération et examiné. La
décision qui est révisée par l'assureur social cesse de porter effets; elle
fait place à la nouvelle décision rendue sur la base d'un nouvel examen
matériel illimité du rapport juridique en cause (Moser-Szeless,
op. cit., ad art. 53 LPGA no 66). Il appartiendra donc à
l'OAI, à qui la cause est renvoyée, de statuer à nouveau sur le droit aux
prestations de l'assuré sur la base d'un nouvel examen matériel du rapport
juridique en cause. Dans ce cadre, l'intimé mettra en uvre les mesures
d'instruction que les faits de la cause nécessiteraient pour permettre de
statuer en toute connaissance de cause.

6.Les
considérations qui précèdent conduisent à admettre le recours, à annuler la
décision attaquée du 14 août 2018, et par conséquent aussi la décision dont la
révision est demandée, du 6 mars 2017, et à renvoyer la cause à lOAI pour
nouvelle décision au sens des considérants.

Le recourant a en outre droit à une allocation de dépens(art.
61 let. g a contrario LPGA). Son mandataire n'ayant à ce jour pas
déposé un état des honoraires et des frais, les dépens seront fixés sur la base
du dossier (art. 66 al. 1 et 2TFrais). Tout
bien considéré, l'activité déployée par ce mandataire devant la Cour de céans
peut être évaluée à quelque 6 heures.Eu égard au tarif usuellement appliqué par la Cour de céans de l'ordre de
280 francs l'heure (CHF 1'680), des débours à raison de 10 % des
honoraires (art. 65TFrais, CHF 168) et de la TVA au taux de 7,7% (CHF 142.30),
l'indemnité de dépens doit être fixée à 1'990.30 francs.

Par ces motifs,LACour de droit public

1.Admet le recours.

2.Annule la décision du 6 mars 2017 et celle du 14
août 2018.

3.Renvoie la cause à lOAI pour nouvelle décision au
sens des considérants.

4.Met à la charge de lOAI des frais et débours par 440 francs.

5.Ordonne le remboursement de lavance de frais au recourant.

6.Alloue au recourant uneindemnitéde dépens de1'990.30francs à la charge
de l'intimé.

Neuchâtel, le 22 mars
2019

1Les décisions
et les décisions sur opposition formellement passées en force sont soumises à
révision si l'assuré ou l'assureur découvre subséquemment des faits nouveaux
importants ou trouve des nouveaux moyens de preuve qui ne pouvaient être
produits auparavant.

2L'assureur peut
revenir sur les décisions ou les décisions sur opposition formellement passées
en force lorsqu'elles sont manifestement erronées et que leur rectification
revêt une importance notable.

3Jusqu'à l'envoi
de son préavis à l'autorité de recours, l'assureur peut reconsidérer une
décision ou une décision sur opposition contre laquelle un recours a été formé.