ne_gerichte · CPEN.2016.18 · 2016-07-01 · fr
CPEN.2016.18


Arrêt du Tribunal Fédéral

Arrêt du 20.10.2016 [6B_896/20106]

A.Le 7 juin 2014 vers 22h00, X. s'est rendu
dans un salon de massage à Z. Après avoir payé 100 francs, il a entretenu une
relation sexuelle avec Y., puis a quitté les lieux. A 22h47, Y. a appelé la
police et a expliqué que son client l'avait forcée à poursuivre la relation
sexuelle, après que le préservatif utilisé s'était déchiré.Peu après, X., qui était allé prélever 100 francs à un
bancomat, est revenu au salon dans l'intention d'avoir une relation sexuelle
avec une autre prostituée. Avisé des reproches qui lui étaient faits, il les a
contestés et a quitté les lieux. La police est arrivée ensuite au salon. Lors
de son audition par des agents, Y. a déposé plainte contre X., pour viol et
contrainte sexuelle. Elle a identifié celui qu'elle désignait comme son
agresseur sur une photographie que la police lui a présentée. Des policiers se
sont rendus au domicile de la personne visée, à Z., et l'ont interpellée vers
02h15, puis emmenée au poste de police de Neuchâtel. En raison d'un malaise, X.
a été conduit à l'hôpital, d'où il a ensuite été libéré, la police le ramenant
au poste vers 10h30. Entendu dès 11h00, le prévenu a contesté toute infraction
et en particulier toute contrainte sur la plaignante, dont il disait qu'elle
était consentante. Il a confirmé ses déclarations le lendemain, devant le
ministère public, puis a été libéré.

B.Le 19 août 2015, après enquête, le
ministère public a établi un acte d'accusation contre le prévenu, pour viol et
contrainte sexuelle.

C.Le 22 avril 2015, par son mandataire, le
prévenu a dénoncé le comportement du policier A., dont il disait qu'il l'avait
insulté et agressé physiquement au cours des interventions des 7-8 juin 2014.
Il n'a cependant pas déposé de plainte pénale à ce sujet. Le ministère public a
ouvert une enquête. Entendu le 19 août 2015, à l'occasion de l'audition de A.,
le prévenu a notamment décrit des violences que ce dernier lui aurait fait
subir au poste de police. A l'issue de l'enquête, le ministère public a classé
l'affaire, par ordonnance du 28 octobre 2015. Dans l'intervalle, A. avait
déposé plainte contre le prévenu pour les accusations portées contre lui.

D.Le 9 novembre 2015, le ministère public a
dressé un acte d'accusation complémentaire contre le prévenu, lui reprochant
une dénonciation calomnieuse, subsidiairement une calomnie.

E.Dans son jugement du 15 janvier 2016, le
Tribunal criminel des Montagnes et du Val-de-Ruz a retenu qu'il avait acquis
l'intime conviction que la version de la plaignante Y. devait l'emporter sur
celle du prévenu, car la première n'avait aucun motif d'en vouloir au second,
les explications du prévenu au sujet d'un litige qu'il aurait eu avec le
tenancier du salon de massage n'étant pas convaincantes. Les prostituées ne
cherchent pas spécialement les contacts avec la police et les autorités
judiciaires et il est invraisemblable que la plaignante ait sans raison mis en
branle l'appareil judiciaire. La version de la plaignante est claire, cohérente
et dépourvue de contradictions. Les séquelles d'une blessure à une main
n'empêchaient pas le prévenu d'immobiliser la plaignante en la tenant par les
cheveux. Si le tenancier du salon n'a pas entendu de cris de la part de la
plaignante, cela peut s'expliquer par l'absence de proximité immédiate entre le
lieu de l'accueil, où se tenait le tenancier, et la chambre où les événements
se déroulaient, ainsi que par le fait qu'il y avait de la musique. Une
éventuelle contradiction de la plaignante ne porte que sur un élément
périphérique. La plaignante a rapidement appelé la police et relaté les faits
au tenancier, étant sortie marquée de la chambre dans laquelle elle s'était
trouvée avec le prévenu. En raison des risques de santé que courent les
prostituées, la plaignante ne pouvait qu'être attentive au fait que le
préservatif utilisé reste intact. La crédibilité du prévenu est par contre
entamée. Il avait, selon une collègue de la plaignante, eu un comportement
violent lors de relations antérieures avec cette collègue. Le tribunal criminel
a donc retenu la prévention de viol. Il a par contre abandonné celle de
tentative de contrainte sexuelle, en relation avec le refus de la plaignante
d'entretenir un rapport anal. S'agissant de la prévention de dénonciation
calomnieuse, les faits dénoncés par X. s'étaient révélés faux. Le prévenu avait
d'ailleurs, contre toute logique, attendu dix mois avant de les dénoncer. La
prévention devait donc être retenue. Le tribunal criminel a pris en
considération diverses circonstances, à charge et à décharge, pour la fixation
de la peine; il y sera revenu plus loin dans la mesure utile.

F.Dans son mémoire
d'appel motivé du 26 avril 2016, X. relève, en résumé, que deux versions
s'affrontent et qu'il n'existe aucune raison de retenir l'une plutôt que
l'autre. Il ne peut pas utiliser correctement sa main droite et n'a donc pas pu
tirer les cheveux de la plaignante avec force. Personne n'a entendu la
plaignante crier, alors que le tenancier, des amis de celui-ci et d'autres
filles se trouvaient dans les locaux. La plaignante a déclaré à un médecin de
l'hôpital qu'elle avait une amnésie au sujet des faits. Le tribunal criminel a
abusé de son pouvoir d'appréciation en retenant les faits comme établis. Au
sujet de la dénonciation calomnieuse, l'appelant rappelle qu'il présentait un
taux d'alcoolémie de 1,60 o/oo à 02h15, qu'il a ensuite encore fait un malaise
et ne se trouvait donc pas dans un état lui permettant d'appréhender avec
lucidité ce qui lui arrivait, sa représentation du comportement de A. étant
ainsi déformée. Quand il a dénoncé les faits, il pouvait ne pas avoir
conscience que ses accusations n'étaient pas forcément conformes à la réalité.

G.Selon son
courrier du 29 avril 2016, le ministère public renonce à déposer des
observations.

H.Dans ses
observations du 18 mai 2016, A. indique, en bref, que l'arrestation de
l'appelant a été proportionnée et que l'appelant lui a reproché à tort des
actes de torture, alors même que le procureur l'avait rendu attentif à la
gravité de ses accusations. Il relève qu'il ne dépose plus systématiquement
plainte quand il se fait insulter et menacer, mais que les accusations de
l'appelant dépassent le cadre de la broutille et font état de comportements
extrêmement graves. L'appelant a persisté dans ces accusations calomnieuses,
jusque devant le tribunal criminel, alors qu'il savait que le dossier avait été
classé.

I.L'appelant n'a
pas répliqué dans le délai qui lui a été fixé à cet effet, selon lettre du 20
mai 2016.

J.Le tribunal
criminel n'a pas présenté d'observations.

C O N S I D E R A N T

1.Déposé dans les formes et délai légaux, l'appel est recevable
(art. 399 CPP).

2.Aux termes de l'article 398 CPP, la juridiction d'appel jouit
d'un plein pouvoir d'examen sur les points attaqués du jugement (al. 2).
L'appel peut être formé pour violation du droit, y compris l'excès ou l'abus du
pouvoir d'appréciation, le déni de justice et le retard injustifié, pour
constatation incomplète ou erronée des faits et pour inopportunité (al. 3). La
Cour pénale limite son examen aux violations décrites dans l'acte d'appel (art.
404 al. 1 CPP), sauf en cas de décisions illégales ou inéquitables (art. 404
al. 2 CPP). Sur les points attaqués du jugement, elle revoit la cause
librement, en fait et en droit (Kistler-Vianin, in CR-CPP, n. 11 ad art.
398).

3.a) L'appelant soutient en premier lieu qu'il ne s'est pas
rendu coupable de viol, au sens de l'article190 CP.
Il invoque une violation de sa présomption d'innocence et une mauvaise
appréciation des preuves par les premiers juges.

b) L'article190 CPréprime le comportement de celui qui, notamment en usant de menace ou de
violence, en exerçant sur sa victime des pressions d'ordre psychique ou en la
mettant hors d'état de résister, aura contraint une personne de sexe féminin à
subir l'acte sexuel. Selon le Tribunal fédéral (cf. notamment arrêt du TF du13.06.2013
[6B_28/2013]cons. 5.2), le viol est un délit de violence, qui suppose en
règle générale une agression physique. L'auteur fait usage de violence
lorsqu'il emploie volontairement la force physique sur la personne de la
victime afin de la faire céder (ATF 122 IV 97cons. 2b p. 100). En introduisant la notion de «pressions
psychiques », le législateur a voulu viser les cas où la victime se
trouve dans une situation sans espoir, sans pour autant que l'auteur ait
recouru à la force physique ou à la violence (ATF 128 IV 106cons. 3a/bb p. 110;122 IV 97cons.
2b p. 100 et les références citées). Sur le plan subjectif, le viol est une
infraction intentionnelle. L'homme doit vouloir ou accepter que la femme ne
soit pas consentante, qu'il exerce ou exploite un moyen de contrainte sur elle
et qu'elle se soumette à l'acte sexuel sous l'effet de la contrainte.

c) Selon l'article10 CPP,
toute personne est présumée innocente tant qu'elle n'est pas condamnée par un
jugement entré en force (al. 1). Le tribunal apprécie librement les preuves
recueillies, selon l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble de la
procédure (al. 2). Lorsque subsistent des doutes insurmontables quant aux
éléments factuels justifiant une condamnation, le tribunal se fonde sur l'état
de fait le plus favorable au prévenu (al. 3). La présomption d'innocence,
garantie par les articles 14 § 2 Pacte ONU 2, 6 § 2 CEDH et 32 al. 1 Cst.,
ainsi que son corollaire, le principein dubio pro reo, concernent tant
le fardeau de la preuve que l'appréciation des preuves. En tant que règle
relative au fardeau de la preuve, la présomption d'innocence signifie que toute
personne prévenue d'une infraction pénale doit être présumée innocente jusqu'à
ce que sa culpabilité soit légalement établie et, partant, qu'il appartient à
l'accusation de prouver la culpabilité de celle-là (ATF 127 I 38cons. 2a; arrêt du TF du25.03.2010
[6B_831/2009]). Comme règle d'appréciation des preuves, le principein dubio
pro reoest violé si le juge du fond se déclare convaincu de faits
défavorables à l'accusé sur lesquels, compte tenu des éléments de preuve qui
lui sont soumis, il aurait au contraire dû, objectivement, éprouver des doutes;
on parle alors de doute raisonnable (cf.ATF 120 Ia 31;
arrêt du TF du25.03.2010
[6B_831/2009]). L'appréciation des preuves est l'acte par lequel le juge du
fond évalue la valeur de persuasion des moyens de preuve à disposition et
pondère ceux-ci afin de parvenir à une conclusion sur la réalisation ou non des
éléments de fait pertinents pour l'application du droit pénal matériel. L'appréciation
des preuves est dite libre, car le juge peut par exemple accorder plus de
crédit à un témoin, même un prévenu dans la même affaire, dont la déclaration
va dans un sens, malgré plusieurs témoins soutenant la thèse inverse; il peut
fonder une condamnation sur un faisceau d'indices; en cas de versions
contradictoires, il doit déterminer laquelle est la plus crédible. En d'autres
termes, ce n'est ni le genre ni le nombre de preuves qui est déterminant, mais
leur force de persuasion (Verniory, in CR-CPP, n. 34 ad art. 10 et les
références).

d) En l'espèce, la Cour pénale parvient à la même
conclusion que le tribunal criminel, soit que l'appelant a effectivement
contraint, par l'application de la force physique, la victime à poursuivre une
relation sexuelle qu'elle ne voulait plus car le préservatif utilisé s'était
déchiré. Elle retient en particulier les éléments suivants :

da) la plaignante n'avait aucun motif d'accuser
l'appelant si les faits qu'elle a décrits ne s'étaient pas produits. Les parties
s'accordent sur le point qu'il n'existait aucun litige entre elles et, comme
l'a relevé le tribunal criminel, un éventuel litige entre l'appelant et le
tenancier du salon de massage appartenait au passé, selon X. lui-même (dont on
peut noter qu'il semble s'être entretenu avec le tenancier avant la passe,
parlant de tout et de rien et indiquant qu'il s'était fait mal à une jambe, ce
qui témoignerait d'une relation en tout cas apaisée entre les deux intéressés).
On ne voit en outre pas pourquoi la plaignante se serait exposée dans une
procédure pénale, forcément difficile pour elle, dans le but d'en quelque sorte
venger un tenancier de salon dont rien n'indique qu'elle aurait été proche;

db) la plaignante n'attendait de la procédure
aucun bénéfice pour elle-même. Elle n'a pas constitué de mandataire, ni déposé
de conclusions civiles, ni participé à l'audience de première instance, ni
procédé en appel. Elle s'est apparemment rendue inatteignable depuis un certain
temps déjà (les courriers qui lui sont envoyés à l'adresse qu'elle avait
indiquée viennent systématiquement en retour);

dc) pour la plaignante, s'engager dans une
démarche de plainte n'allait pas de soi, les prostituées cherchant généralement
plutôt à éviter les contacts avec les autorités pénales;

dd) la plaignante a appelé la police très
rapidement après les faits, soit à 22h47, alors que les événements s'étaient
produits après 22h00. On ne peut donc pas imaginer qu'elle aurait pris le temps
de mettre au point une version nuisible à l'appelant;

de) la version de la plaignante est cohérente et
claire; elle a été constante. Son ton est mesuré et, dans ses explications, on
ne trouve aucun indice d'exagération ou d'affabulation. Comme on le verra
ci-dessous, elle est corroborée par certains éléments du dossier et n'est pas
contredite par ceux soulevés par l'appelant, dont la crédibilité est faible;

df) B., collègue de la plaignante, a vu celle-ci
sortir de la chambre après les faits. Y. était alors« blanche »et s'est assise sur un canapé, puis est allée aux toilettes; dans ce lieu, B.
l'a ensuite vue «appuyée contre le mur »et elle a secoué la
tête quand sa collègue lui a demandé ce qu'elle avait; un peu plus tard, quand
l'appelant est revenu dans le salon, la plaignante l'a vu avec B.; «blanche
et tremblante », elle lui a dit de ne pas aller avec ce client et
quand sa collègue lui a demandé pourquoi, Y. lui a répondu« écoute, il
vient de me violer », puis elle a pleuré et avait de la peine à
s'asseoir correctement. Cette attitude n'est pas celle d'une femme qui se
trouve dans une situation normale pour elle, ni d'une personne qui n'a pas subi
ce qu'elle a expliqué;

dg) le tenancier du salon a vu la plaignante« pâle »immédiatement après les faits et il n'a jamais eu de problèmes avec elle;

dh) l'appelant, quand il avait eu antérieurement
des relations tarifées avec B., était« un peu brusque »; elle
le trouvait «différent des autres clients, qui même quand ils sont
alcoolisés ne sont pas aussi violents que lui »; il n'était pas
d'accord de changer de position pour que ni l'un ni l'autre n'ait mal; il
n'aimait pas utiliser un préservatif et elle avait l'impression qu'il cherchait
«la rupture du préservatif », par ses mouvements;

di) le fait que le tenancier a déclaré n'avoir
rien entendu au moment où la plaignante dit qu'elle a crié à l'appelant
d'arrêter n'est pas décisif: deux chambres se trouvent entre l'accueil et la
chambre où les faits se sont passés et deux portes étaient fermées entre ces deux
lieux au moment de ces faits; en plus, il y avait de la musique à l'accueil et
la plaignante n'allègue pas avoir crié pour appeler de l'aide, mais bien pour
dire à l'appelant d'arrêter. Ses cris pouvaient donc ne pas être entendus
depuis l'accueil, un niveau sonore assez modéré étant suffisant pour que
l'appelant comprenne que la plaignante voulait mettre fin à la relation;

dj) comme l'a relevé le tribunal criminel, les
problèmes de santé de l'appelant à une main ne concernaient, au moment des
faits, que le cinquième doigt de la main droite et n'étaient pas de nature à
l'empêcher d'immobiliser la plaignante en lui bloquant les cheveux, comme elle
l'a décrit au procureur assistant (blocage avec le coude) et comme elle l'avait
déjà dit à B. immédiatement après les événements;

dk) il ne peut pas être décisif que la plaignante
s'est contredite en déclarant d'abord qu'elle n'avait pas eu de relations
tarifées avec l'appelant avant le jour des faits, puis que c'était en fait le
cas. Y. a eu l'occasion d'expliquer qu'elle ne s'exprimait pas bien en français
et pouvait avoir été mal comprise et il a d'ailleurs été fait appel à une
interprète pour son audition devant le procureur assistant;

dl) la crédibilité générale du prévenu n'est pas
élevée: comme on le verra plus loin, il s'est rendu coupable de dénonciation
calomnieuse envers un policier;

dm) les déclarations du prévenu selon lesquelles
il n'aurait pas essayé de pénétrer analement la plaignante, car« ce
n'est pas dans notre culture »se heurtent à des déclarations
crédibles de B., qui affirme qu'il a tenté d'avoir ce genre de rapport avec
elle, et à l'analyse des supports informatiques retrouvés chez l'appelant a
révélé une conversation Skype avec une tierce personne évoquent ce type de
pratique;

dn) l'appelant n'est pas crédible quand il
prétend que la plaignante n'aurait pas remarqué que le préservatif s'était
déchiré : comme l'a relevé le tribunal criminel, une prostituée est forcément
très attentive au risque d'être atteinte d'une maladie sexuellement transmissible
et au fait que le préservatif utilisé reste intact (cf. aussi les déclarations
de B. au sujet des précautions qu'elle-même prenait pour prévenir la rupture
d'un préservatif);

do) on n'accordera pas une importance
particulière aux variations du prévenu sur le fait qu'il portait ou non un
plâtre à la jambe droite au moment des faits;

dp) il peut paraître illogique, dans l'hypothèse
d'une culpabilité de l'appelant, que celui-ci, après avoir violé une prostituée
dans un salon de massage où se trouvaient aussi d'autres personnes, puis quitté
ce salon, revienne quelques minutes plus tard dans le but d'entretenir une
relation avec une autre femme, au risque de se voir reprocher son attitude et
de s'exposer à d'autres ennuis. Cet élément n'est cependant pas décisif:
lorsqu'il avait quitté les lieux, la victime semblait plutôt choquée qu'en
colère et il pouvait compter  vu le milieu dans lequel elle se trouvait et la
nature de son activité  qu'elle s'abstienne de mentionner l'épisode envers le
tenancier et sa collègue, ou que ceux-ci ne la croient pas;

dq) l'expertise psychiatrique ne fournit pas
d'éléments particuliers en rapport avec la crédibilité de l'appelant, sinon en
rapport avec le fait qu'il confirmait et maintenait les prétendus sévices subis
de la part d'un policier.

e) En fonction de ces éléments, il n'existe pas
de doute raisonnable quant à la culpabilité du prévenu. Les faits à retenir
sont constitutifs de viol, au sens de l'article190 CP.
Le recours est mal fondé à ce sujet.

4.a) L'appelant conteste aussi s'être rendu coupable de
dénonciation calomnieuse, au sens de l'article303 CP.

b) L'article303 ch. 1 CPpunit celui qui aura dénoncé à l'autorité, comme auteur d'un crime ou d'un
délit, une personne qu'il savait innocente, en vue de faire ouvrir contre elle
une poursuite pénale (al. 1), ainsi que celui qui, de toute autre manière, aura
ourdi des machinations astucieuses en vue de provoquer l'ouverture d'une
poursuite pénale contre une personne qu'il savait innocente (al. 2).

c) Selon la jurisprudence (arrêt du TF du01.02.2010
[6B_591/2009]cons. 3.1), sur le plan objectif, une dénonciation n'est
calomnieuse que si la personne mise en cause est innocente, en ce sens qu'elle
n'a pas commis les faits qui lui sont faussement imputés, soit parce que
ceux-ci ne se sont pas produits, soit parce qu'elle n'en est pas l'auteur. Sauf
faits ou moyens de preuve nouveaux, le juge appelé à statuer sur l'infraction
de dénonciation calomnieuse est lié par l'ordonnance de non-lieu rendue au
bénéfice de la personne dénoncée (ATF 72 IV 74cons. 1 p.
75 s.). Il est en effet dans l'intérêt de la sécurité du droit et du maintien
de l'ordre public que le bien-fondé des jugements pénaux et des ordonnances de
non-lieu  lesquelles ont, sous réserve de la découverte de faits ou moyens de
preuve nouveaux, la même valeur qu'un jugement d'acquittement  ne puisse plus
être contesté une fois épuisées les voies de recours ordinaires ouvertes contre
ces décisions (arrêt du TF du04.12.2006
[6S.437/2006]cons. 7.2). Il n'est
pas nécessaire que la dénonciation soit entièrement fausse (ATF 72 IV 74 cons.
2 p. 76). Sur le plan subjectif, l'auteur doit savoir que la personne qu'il dénonce
est innocente. Il s'agit d'une connaissance au sens strict. Le dol éventuel ne
suffit pas (ATF 76 IV 244), de sorte que l'auteur peut objecter n'avoir pas su
le dénoncé innocent en invoquant sa bonne foi (ATF 72 IV 74 cons. 1 p. 76). En
revanche, dès qu'il est établi que l'auteur sait la personne dénoncée
innocente, les preuves libératoires de la vérité ou de la bonne foi n'ont aucun
sens et sont, partant, exclues (cf.Corboz, Les infractions en droit
suisse,vol. I, 3èmeéd., n. 26 ad art. 174 CP). Le dol éventuel suffit en
revanche quant à l'intention de faire ouvrir une poursuite pénale (ATF 85 IV 83;80 IV 120). Déterminer
ce qu'une personne a su, envisagé, voulu ou accepté, de même la détermination
de son dessein ou de ses mobiles, relève des constatations de faits (ATF 135 IV 152cons. 2.3.2 p. 156).

c) L'appelant ne
conteste pas avoir dénoncé le policier A. Effectivement, la lettre de son
mandataire au procureur du 22 avril 2015 constitue de toute évidence une
dénonciation formelle des faits que l'appelant reprochait au policier, de sorte
qu'il n'est pas nécessaire de déterminer encore si les déclarations faites par
l'appelant lors de ses auditions dans le cadre de la procédure engagée contre
lui constituaient déjà une telle dénonciation.

d) En procédure
d'appel, l'appelant ne conteste plus la fausseté de ses allégations, d'ailleurs
établie par l'ordonnance de classement rendue le 28 octobre 2015 par le
ministère public.

e) Même s'il était
alcoolisé au moment de son interpellation et de sa conduite au poste de police,
puis à l'hôpital, cette alcoolisation  pas extrême: 1,60 o/oo à l'éthylomètrene pouvait pas être de nature à entraîner chez
lui une capacité réellement diminuée de se rendre compte de la manière dont il
était traité par les agents (cf. notamment l'expertise). Ses accusations
calomnieuses ne portaient pas sur un sentiment diffus d'avoir été maltraité,
mais sur des faits précis: tête tapée contre un mur, injures racistes
précisément citées, corps traîné par les jambes sur une assez longue distance,
eau versée pour l'empêcher de respirer quand il a fait un malaise, etc. Il
n'est pas possible que l'appelant ait pu, sans intention caractérisée d'accuser
faussement une personne, porter des accusations si graves et si précises en
raison d'une« représentation de la réalité, et en particulier du
comportement de M. A.,  déformée »(mémoire d'appel. L'appelant
savait donc le policier A. innocent des faits dont il l'accusait. En le
dénonçant comme il l'a fait, il savait qu'il pouvait provoquer l'ouverture
d'une procédure pénale contre cet agent.

f) L'infraction à
l'article303 CPest dès lors réalisée et l'appel est mal fondé sur ce
point également.

5.L'appelant n'adresse pas de critiques spécifiques au jugement
entrepris en ce qui concerne la fixation de la peine et le sursis partiel. A
cet égard, la Cour pénale peut constater que la peine et le sursis partiel
décidés sont adéquats et se référer à cet égard au jugement entrepris,
soigneusement motivé et qu'il n'est pas nécessaire de paraphraser (art. 82 al.
4 CPP).

6.Il résulte de ce qui précède que l'appel doit être rejeté.
Les frais de la procédure d'appel seront mis à la charge de l'appelant.
Celui-ci devra verser une indemnité de dépens au plaignant A., au sens de
l'article 433 CPP, indemnité qui peut être fixée à 1'316.50 francs, selon le
mémoire produit. L'indemnité d'avocat d'office du mandataire de l'appelant peut
être fixée à 1'550.35 francs, également selon le mémoire produit; cette
indemnité sera entièrement remboursable à l'Etat, aux conditions de l'article
135 al. 4 CPP.

Par ces motifs,

la Cour pénale décide

1.L'appel est rejeté.

2.Les frais de la procédure d'appel,
arrêtés à 800 francs, sont mis à la charge de l'appelant, sous réserve des
règles sur l'assistance judiciaire.

3.X. est condamné à verser à A. une
indemnité de dépens de 1'316.50 francs, frais, débours et TVA inclus.

4.L'indemnité d'avocat d'office due à Me C.
pour la défense des intérêts de X. en procédure d'appel est fixée à 1'550.35,
frais, débours et TVA inclus. Cette indemnité sera entièrement remboursable à
l'Etat, aux conditions de l'article 135 al. 4 CPP.

5.Le présent jugement est notifié à X.,
par Me C., avocat à La Chaux-de-Fonds, à A., par Me D., avocat à Neuchâtel, à Y.,
au ministère public, parquet régional de Neuchâtel (MP.2014.2807-PNE-1) et au
Tribunal criminel des Montagnes et du Val-de-Ruz (CRIM.2015.21).

Neuchâtel, le 1erjuillet 2016

1Celui qui, notamment en usant de
menace ou de violence, en exerçant sur sa victime des pressions d'ordre psychique
ou en la mettant hors d'état de résister, aura contraint une personne de sexe
féminin à subir l'acte sexuel, sera puni d'une peine privative de liberté de un
à dix ans.

21

3Si l'auteur a agi avec cruauté,
notamment s'il a fait usage d'une arme dangereuse ou d'un autre objet
dangereux, la peine sera la peine privative de liberté de trois ans au moins.2

1Abrogé par le ch. I de
la LF du 3 oct. 2003 (Poursuite des infractions entre conjoints ou
partenaires), avec effet au 1eravr. 2004 (RO20041403;FF200317501779).2Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF
du 3 oct. 2003 (Poursuite des infractions entre conjoints ou partenaires), en
vigueur depuis le 1eravr. 2004 (RO20041403;FF200317501779).

1. Celui qui aura dénoncé à l'autorité, comme auteur d'un
crime ou d'un délit, une personne qu'il savait innocente, en vue de faire
ouvrir contre elle une poursuite pénale,

celui qui, de toute autre manière, aura ourdi des
machinations astucieuses en vue de provoquer l'ouverture d'une poursuite pénale
contre une personne qu'il savait innocente,

sera puni d'une peine privative de liberté ou d'une peine
pécuniaire.

2. La peine sera une peine privative de liberté de trois ans
au plus ou une peine pécuniaire si la dénonciation calomnieuse a trait à une
contravention.

1Toute personne est présumée innocente tant
qu'elle n'est pas condamnée par un jugement entré en force.

2Le tribunal apprécie librement les preuves
recueillies selon l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble de la procédure.

3Lorsque subsistent des doutes insurmontables
quant aux éléments factuels justifiant une condamnation, le tribunal se fonde
sur l'état de fait le plus favorable au prévenu.