ne_gerichte · CCC.2010.108 · 2011-05-24 · fr
CCC.2010.108


Réf. : CCC. 2010.108/vc

Arrêt du Tribunal Fédéral

Arrêt du 13.09.2011 [4A_365/2011]

A.X. a été assurée en perte de gain maladie auprès de l'assurance-maladie
Y. SA par lintermédiaire de son ancien employeur dès le 6 février 2006 puis,
après résiliation de son contrat de travail, elle a été transférée dans
lassurance individuelle de l'assurance-maladie Y. SA pour une assurance
indemnité journalière perte de gain maladie selon la LCA, à concurrence de 143 francs par jour dès le 31èmejour. En mai 2006, l'assurance-maladie
Y. SA reçoit de lancien employeur de X. un avis de maladie avec un certificat
médical attestant dune incapacité de travail à 100 % dès le 3 avril 2006. Dans
un premier temps, cette incapacité de travail a été mise en relation avec un
accident subi par X. en date du 11 mai 2004, cette rechute étant annoncée à la
compagnie d'assurances T., assureur LAA qui était intervenu pour cet événement
accidentel. Durant linstruction du dossier par la compagnie d'assurances T., l'assurance-maladie
Y. SA verse les indemnités journalières convenues à titre davance, au sens de
larticle 70 LPGA. Lincapacité de travail de X. est régulièrement attestée par
ses médecins au fil des mois, et de son côté, l'assurance-maladie Y. SA met en
uvre une expertise psychiatrique de la prénommée, laquelle ne met en lumière
aucune incapacité de travail du point de vue psychiatrique, puis une expertise
auprès du Dr S., spécialiste en rhumatologie et médecine interne, de laquelle
il ressort que lincapacité de travail serait consécutive à un événement
survenu le 27 mars 2006 à son poste de travail. Le Dr S. estime à 100 % la
capacité de travail de X. dans une activité demployée de commerce, quelle
avait déjà exercée auparavant, et que même dans le métier exercé en dernier
lieu, soit une activité de manutentionnaire, elle pourrait recouvrer
complètement sa capacité de travail dans un délai de deux mois au plus si elle
pouvait bénéficier dune prise en charge de reconditionnement physique
multidisciplinaire. Sur la base de ces constatations médicales, par courrier du
11 avril 2007, l'assurance-maladie Y. SA annonce à son assurée quelle cessera
le versement de ses indemnités journalières à la date du 30 avril 2007. De son
côté, X. consulte les médecins de l'hôpital L., lesquels préconisent une prise
en charge stationnaire dans lUnité du rachis et de réhabilitation à l'hôpital
L., cette prise en charge étant effectuée du 9 au 27 juillet 2007. X. met de
son côté en uvre une expertise auprès du Dr R., à [] , lequel préconise de
poser diverses questions à l'assurance-maladie Y. SA et arrive à la conclusion
que l'assurance-maladie Y. SA devait revenir sur sa décision et à tout le moins
verser ses prestations pour une période de deux mois après la fin du traitement
auprès de lUnité du rachis et de réhabilitation. Nanti des commentaires
formulés par le Dr R., le Dr S. a maintenu sa position, considérant que le
rapport de son confrère napportait aucun élément nouveau. Les quelques
échanges ultérieurs de correspondance entre les parties nont pas permis de
dégager un accord.

B.Par demande déposée le 2 avril 2008 devant le Tribunal
cantonal, X. a conclu à la condamnation de l'assurance-maladie Y. SA à lui
payer le montant de 21'450 francs, correspondant à 150 indemnités journalières
pour la période du 1ermai 2007 au 27 septembre 2007, ainsi que de 1'000
francs supplémentaires à titre de participation aux honoraires davocat avant
procès, la demande étant amplifiée de 22'165 francs à laudience dinstruction
du 9 juillet 2008 pour tenir compte dune incapacité de travail sétant
prolongée jusquà fin février 2008 selon attestation de lun des médecins
traitants de X., laquelle a ainsi porté le montant total de ses conclusions à
44'625 francs (recte 44'615 francs). L'assurance-maladie Y. SA a dans un
premier temps conclu au rejet de la demande ainsi amplifiée, puis
ultérieurement et principalement à lincompétence de la Cour civile du Tribunal cantonal sur la base de larticle 43 LILAMal, subsidiairement au
rejet de la demande, le dossier de la cause étant ensuite transmis au Tribunal
civil du district du Val-de-Ruz, selon ordonnance du Juge instructeur de la
procédure du 18 février 2009. Par ordonnance du 14 juillet 2009, le président
dudit tribunal a rejeté la mise en uvre de lexpertise sollicitée par la demanderesse
pour déterminer sa capacité de travail pour la période sétendant au-delà du 30
avril 2007.

C.Aux termes du jugement rendu le 2 juin 2010, le tribunal
précité a condamné l'assurance-maladie Y. SA à payer à X. la somme de 13'156
francs, avec intérêts à 5 % lan dès le 3 mars 2008, statuant sans frais
et condamnant la défenderesse au paiement dune indemnité de dépens de 800
francs après compensation partielle. En résumé, le premier juge a considéré que
lincapacité de travail présentée par X. dès le mois davril 2006 nétait pas à
mettre en relation avec laccident dont elle avait été victime le 11 mai 2004,
et que cet événement et ses conséquences devaient être qualifiés de maladie au
sens des conditions générales dassurance de l'assurance-maladie Y. SA. Au
sujet de lincapacité de travail de la demanderesse, lautorité de jugement,
après analyse des divers renseignements et documents médicaux figurant au
dossier, a exposé les raisons pour lesquelles elle a privilégié lopinion émise
par le Dr S., reconnaissant ainsi une capacité de travail entière à la demanderesse
dès le 1ermai 2007 dans une activité adaptée, et de 100 % également
dans son activité de manutentionnaire dans les deux mois dès une prise en
charge idoine de reconditionnement physique multidisciplinaire. Néanmoins,
tenant compte de labsence davis donné par l'assurance-maladie Y. SA à X. pour
lui accorder un délai adéquat destiné à trouver un emploi adapté, et par
référence à larticle 23 des conditions générales dassurance de l'assurance-maladie
Y. SA, le premier juge a condamné cette dernière à verser des indemnités
journalières durant trois mois supplémentaires à partir du 1ermai
2007, soit jusquau 31 juillet 2007, à concurrence de 13'156 francs, la
conclusion de la demanderesse tendant au paiement dune participation à ses
frais davocat avant procès étant rejetée tenant compte de labsence de preuve
du dommage invoqué.

D.a)
X. recourt contre ce jugement, concluant à son annulation, avec ou sans renvoi.
Elle se prévaut de fausse application du droit matériel, darbitraire dans la
constatation des faits, dabus du pouvoir dappréciation, de violation des
règles essentielles de la procédure ainsi que dun rejet sans motifs suffisants
dun moyen de preuve. Sur la base de lanalyse des diverses pièces médicales
figurant au dossier et de lévaluation de leur valeur probante, elle estime que
contrairement à lappréciation du premier juge, lexpertise du Dr S. nest pas
exempte de contradictions, quil sagit dune simple expertise privée, quil
ny a pas déléments concrets permettant de douter de limpartialité de ses
médecins traitants qui prennent le contrepied de lopinion exprimée par le Dr S.,
et que le rapport dexpertise du Dr R. doit revêtir un poids tout particulier,
intervenant après une prise en charge appropriée de sa situation médicale. Elle
considère également que la réponse de l'assurance-maladie Y. SA à un courrier de
son mandataire constitue un acquiescement partiel à ses prétentions. Elle
estime enfin que lautorité de jugement a sans motif valable refusé dordonner
la mise en uvre dune expertise judiciaire destinée à établir lexistence et
la durée de son incapacité de travail.

b)
De son côté, l'assurance-maladie Y. SA dépose un recours joint contre ce même
jugement, invoquant la fausse application du droit, larbitraire dans la
constatation des faits et labus du pouvoir dappréciation, estimant que X. na
pas satisfait à ses obligations dentreprendre à temps certaines démarches
envers son assureur-accidents obligatoire, et que de surcroît le premier juge
navait pas à accorder à la prénommée un délai supplémentaire de trois mois,
durant lesquels les indemnités journalières devaient être payées, pour trouver
un travail adapté. Elle conclut ainsi à lannulation du jugement entrepris et
au rejet de la demande de X., sollicitant en parallèle loctroi de leffet
suspensif à son recours.

E.Le
président du Tribunal civil du district du Val-de-Ruz ne formule pas
dobservations, concluant cependant au rejet du recours principal, tout comme l'assurance-maladie
Y. SA, X. en faisant implicitement de même au regard du recours joint de l'assurance-maladie
Y. SA.

F.Par
ordonnance du 24 août 2010 rendue sur délégation du président de la Cour de cassation civile, la requête de l'assurance-maladie Y. SA tendant à loctroi de
leffet suspensif à son recours été rejetée.

C O N S I D E R A N T

en droit

1.a) Au 1erjanvier 2011 est entré en vigueur le
code de procédure civile suisse, lequel dispose à son article 405 que les
recours sont régis par le droit en vigueur au moment de la communication de la
décision aux parties. Selon la nouvelle organisation judiciaire neuchâteloise,
elle aussi entrée en vigueur le 1erjanvier 2011, larticle 85 OJN
prévoit que lancienne organisation judiciaire subsiste dans la mesure
nécessaire à lapplication du droit fédéral. Le jugement entrepris ayant été
communiqué aux parties dans le courant du mois de juin 2010, il sensuit dès
lors que la présente cause relève de la compétence de la Cour de cassation civile appliquant lancien code de procédure civile neuchâtelois.

b)
Interjetés dans les formes et délais légaux, tant le recours principal que le recours
joint sont recevables, notamment par le jeu de larticle 120CPCNen ce qui concerne
le recours joint.

2.a) Parmi les divers griefs soulevés par les parties, le
premier à devoir être examiné est celui de la recourante principale consistant
à se prévaloir dune violation des règles essentielles de la procédure et dune
violation du droit à la preuve, en raison du refus du premier juge dordonner
la mise en uvre dune expertise judiciaire destinée à évaluer sa capacité de
travail. En effet, ladmission de ce motif de recours entraînerait lannulation
du jugement entrepris sans rendre indispensable à ce stade lexamen des autres
griefs invoqués.

b) Pour
la recourante principale, le refus de cette expertise nest fondé sur aucun
motif, et à tout le moins, ce refus nest pas suffisamment motivé, de sorte
quelle y voit une violation de son droit dêtre entendue, de même que des
articles 8 CCS et 85/2 LSA (RS 961.01), cette dernière disposition étant
maintenant abrogée.

De son
côté, l'assurance-maladie Y. SA souligne que le premier juge disposait de
renseignements médicaux en nombre suffisant, et quil a procédé à une
appréciation anticipée des preuves convaincante, lexpertise requise par la demanderesse
nétant quoi quil en soit pas apte à élucider des questions liées à létat de
santé quelle présentait deux ans auparavant.

c) Tout
dabord, il sied de constater que le grief de la recourante principale
concernant linsuffisance de la motivation donnée par lautorité de jugement
pour refuser ladministration de la preuve sollicitée nest pas fondé. Le
premier juge a en effet exposé de manière suffisamment précise les raisons pour
lesquelles il estimait devoir rejeter la demande dexpertise judiciaire
présentée. Reste toutefois encore à examiner si cette motivation est justifiée.

Selon
la jurisprudence la plus récente du Tribunal fédéral (arrêt du TF du24.03.2011
[4A_5/2011]cons. 3.1, qui reprend dailleurs les mêmes principes que ceux
de larrêt cantonal cité par le premier juge dans son ordonnance de preuve du
14 juillet 2009 (RJN 2000 149), «en labsencede disposition
spéciale, larticle8 CCrépartit le fardeau de la
preuve pour toutes les prétentions fondées sur le droit privé fédéral et
détermine, sur cette base, laquelle des parties doit assumer les conséquences
dun échec de la preuve. Un droit à la preuve et à la contre-preuve est également
déduit de larticle 8 CC. Ainsi, le juge viole cette disposition sil refuse
dadministrer une preuve régulièrement offerte, dans les formes et les délais
prévus par la loi de procédure, et portant sur un fait pertinent pour
lappréciation juridique de la cause (ATF 133 III
189cons. 5.2.2, page 195 ; 295 cons. 7.1 page 299 et les arrêts
cités). Le juge enfreint également larticle8 CCsil tient pour exactes les allégations non prouvées dune partie, nonobstant
leur contestation par lautre (ATF 130 III
591cons. 5.4 page 601 ss ;114 II 289cons. 2a p. 291). En revanche, larticle8 CCne
régit pas lappréciation des preuves, de sorte quil ne prescrit pas quelles
sont les mesures probatoires qui doivent être ordonnées (ATF 127 III 519cons. 2a p. 522), ni ne dicte au juge comment forger sa conviction (ATF 128 III 22cons. 2d page 25 ;ATF 127 III
248cons. 3a page 253, 519 cons. 2a page 522) ; cette disposition
nexclut pas non plus que le juge puisse, sur la base dune appréciation
anticipée des preuves déjà disponibles, refuser ladministration dune preuve
supplémentaire au motif quil la tient pour impropre à modifier sa conviction (ATF131 III 22cons. 4.3 page 226 ;129 III 18cons. 2.6, page 24 ss) ».

En
lespèce, et par une appréciation anticipée des diverses preuves figurant au
dossier, le premier juge a estimé quelles étaient suffisantes pour emporter sa
conviction et déterminer si oui ou non la recourante principale présentait
encore une incapacité de travail lui ouvrant le droit au paiement dindemnités
journalières par la caisse-maladie défenderesse au-delà du 30 avril 2007. Il a
également estimé que, de toute manière, il était difficile dimaginer quun
expert puisse utilement se prononcer à cet égard, tenant compte du temps écoulé
depuis la date précitée.

d)
Cette motivation est à la fois pertinente et convaincante, à mesure quun
expert judiciaire aurait selon toute vraisemblance dû se cantonner dans une
certaine prudence pour apprécier une situation passée à propos de laquelle il
naurait plus été en mesure deffectuer de quelconques constatations
objectives.

Le
premier grief de la recourante fondé sur larticle 415 ch. 1 let. c et ch. 2
CPCN est ainsi infondé, et cela même si la procédure était ici régie par la
maxime doffice, au sens de larticle 85/2 LSA, cette maxime inquisitoire
sociale ne modifiant aucunement ce qui précède et nexcluant pas lappréciation
anticipée des preuves (arrêt du TF du30.08.2011
[5C.112/2001]; cf. égalementATF 114 II 200,
cons. 2b)

3.a) Hormis cette critique relative au refus dadministrer une
preuve régulièrement offerte, la recourante principale sen prend également à
lappréciation des preuves effectuée par le premier juge, et notamment à sa
conclusion selon laquelle le rapport dexpertise du Dr S. devait être
privilégié par rapport aux divers autres avis médicaux figurant au dossier.

En
cette matière, et aux termes de larticle 224CPCN, le juge apprécie
librement les preuves sauf disposition contraire de la loi, et de surcroît
lavis des experts ne lie pas le juge (art. 281CPCN), étant cependant
précisé quen matière technique, lautorité sen remet en principe à lavis des
experts (cf.RJN
1999, p. 46, cons. 4).« La question de savoir quel est le contenu
de divers avis médicaux relève de létablissement des faits, qui ne peuvent
être remis en cause que sous langle de larbitraire. De même, la manière dont
le juge sest forgé sa conviction, en se fondant sur une expertise plutôt que
sur une autre, ressort à lappréciation des preuves qui ne peut être contestée
quen invoquant larbitraire au sens de larticle 9 Cst »(cf. arrêt
du TF du24.03.2011
[4A_5/2011]précité, cons. 3.2).

Par
ailleurs, aux termes de larrêt publié auRJN
2003, p. 192, cons. 3a et 3b, «selon la jurisprudence du Tribunal
fédéral, lorsque des expertises sont établies par des spécialistes reconnus,
sur la base dobservations approfondies et dinvestigations complètes, ainsi
quen pleine connaissance du dossier, et que les experts aboutissent à des résultats
convaincants, le juge ne saurait les écarter aussi longtemps quaucun indice
concret ne permet de douter de leur bien-fondé (ATF 125 V 351,
p. 353 cons. 3b/bb). En outre, il convient de rappeler quune expertise
présentée par une partie na pas la même valeur que des expertises mises en
uvre par un tribunal ou par ladministration conformément aux règles de
procédure applicables. En vertu des principes énoncés par la jurisprudence,
concernant lappréciation des preuves, le juge est toutefois tenu dexaminer si
elle est propre à mettre en doute, sur les points litigieux importants,
lopinion et les conclusions de lexpert mandaté par le tribunal ou ladministration
(ATF 125 précité cons. 3c, confirmé par le Tribunal fédéral des assurances dans
un arrêt du 9 avril 2002, 379/01, Office AI du canton de Neuchâtel contre L. et
Tribunal administratif du canton de Neuchâtel, cons. 3b).

Dune
manière générale, en présence davis médicaux contradictoires, le juge doit
apprécier lensemble des preuves à disposition et indiquer les motifs pour
lesquels il se fonde sur une appréciation plutôt que sur une autre. A cet
égard, lélément décisif pour apprécier la valeur probante dune pièce médicale
nest en principe ni son origine, ni sa désignation sous la forme dun rapport
ou dune expertise, mais bel et bien son contenu. Il importe, pour conférer
pleine valeur probante à un rapport médical, que les points litigieux importants
aient fait lobjet dune étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des
examens complets, quil prenne également en considération les plaintes
exprimées par la personne examinée, quil ait été établi en pleine connaissance
de lanamnèse, que la description du contexte médical et lappréciation
médicale soient claires et enfin que les conclusions de lexpert soient dûment
motivées (ATF
125 V 351, p. 352 cons. 3a ; arrêt du TFA du 9 avril 2002 précité,
cons. 3b) » (sur ce qui précède, cf. également arrêt du TF du26.09.2006
[5P. 76/2006]cons. 2.1. et arrêt du TF du29.10.2001
[5P. 187/2001]cons. 2a).

Ces
deux derniers arrêts fédéraux rappellent également que le Tribunal fédéral
nadmet le grief dappréciation arbitraire des preuves que «si
lexpert na pas répondu aux questions, si ses conclusions sont contradictoires
ou si, de quelquautre manière, lexpertise est entachée de défauts à ce point
évidents et reconnaissables, même en labsence de connaissances ad hoc, quil
nétait tout simplement pas possible de les ignorer. Lautorité cantonale nest
point tenue de contrôler à laide douvrages spécialisés lexactitude
scientifique des avis de lexpert. Il nappartient pas non plus au Tribunal
fédéral de vérifier que toutes les affirmations de lexpert sont exemptes
darbitraire ; sa tâche se limite à examiner si lautorité cantonale
pouvait, sans arbitraire, faire siennes les conclusions de lexpertise. Si
lautorité cantonale est, comme dans le cas particulier, confrontée à plusieurs
rapports médicaux et quelle adhère aux conclusions de lun deux, elle est
tenue de motiver son choix ; le Tribunal fédéral naccueille alors le
reproche dappréciation arbitraire des preuves que si elle a fourni une
motivation insoutenable ou sest fondée sur un rapport qui souffre de lun des
défauts indiqués précédemment »(cf. également arrêt du TF du22.01.2002
[5P. 421/2001]cons. 4a ; arrêt du TF du20.04.2001
[5P.457/2000]cons. 4a).

b) En
loccurrence, il est acquis que le dossier ne contient pas dexpertise
judiciaire susceptible dêtre privilégiée en vertu des principes prérappelés par
rapport aux autres avis exprimés, le premier juge ayant à juste titre, comme
évoqué sous considérant 2 ci-dessus, refusé la mise en uvre dune nouvelle
expertise.

Il sied
ainsi dapprécier si lautorité de jugement pouvait dune part faire siennes
les conclusions du Dr S., plutôt que celles des autres médecins, et si dautre
part le premier juge a suffisamment motivé son choix pour éviter de se voir
utilement opposer le grief darbitraire.

A cet
égard, le premier juge sest attelé, par une motivation portant sur près de
cinq pages, à analyser la valeur probante des divers rapports dexpertise ou
rapports médicaux contradictoires qui figurent au dossier pour justifier son
choix de donner la préférence à lavis exprimé par le Dr S.. Le rapport
dexpertise de ce dernier apparaît complet et circonstancié et ne présente pas
de caractère contradictoire, contrairement à largumentation de la recourante
principale, même sil eût vraisemblablement été possible dêtre encore plus
précis sur certains points. Il ne fait cependant aucun doute que pour ce
médecin, X. disposait dune capacité de travail entière dans une activité
adaptée, telle quune activité demployée de commerce, et ce dès le moment de
la délivrance de lexpertise, et que dans sa dernière activité de
manutentionnaire, elle pouvait rapidement recouvrer une capacité de travail
entière, au plus dans les deux mois, si elle bénéficiait dune prise en charge
idoine de reconditionnement physique multidisciplinaire.

Sur ce
point précis, le rapport du Dr R., que la recourante principale estime revêtir
un poids particulier et devoir être privilégié par rapport à celui du Dr S.,
semble donc faire une fausse interprétation des conclusions du Dr S., et
comme relevé par le premier juge neffectue aucune nuance entre une activité
adaptée, telle quemployée de commerce, et lactivité de manutentionnaire
exercée en dernier lieu par X., puisque le délai de deux mois évoqué par le Dr S.
après le traitement de reconditionnement physique était à mettre en relation
avec une activité de manutentionnaire, et non pas avec une activité adaptée.

Pour le
surplus, et contrairement à largumentation de la recourante principale, il ne
peut être question de retenir, comme elle le fait, que l'assurance-maladie Y.
SA aurait acquiescé aux conclusions du Dr R. dans le courrier adressé le 25
janvier 2008 à son mandataire, puisque malgré une tournure pour le moins
étonnante, voire même contradictoire de cette lettre, et en particulier de son
troisième paragraphe, il ne fait aucun doute que la défenderesse entendait
confirmer ses prises de position précédentes, ce que le deuxième et
lantépénultième paragraphes de ce même envoi confirment sans lombre dun
doute. Cet écrit de l'assurance-maladie Y. SA ne peut ainsi être interprété
comme le voudrait la recourante principale.

c) Dans
ces conditions, en privilégiant lavis exprimé par lexpert S. et en motivant
les raisons de son choix ainsi quil la fait, le premier juge na aucunement
abusé de son large pouvoir en matière dappréciation des preuves, de sorte que
sur cette question, le reproche darbitraire ne peut être opposé au jugement
entrepris.

Le
deuxième grief de la recourante principale savère dès lors également infondé.

4.Reste encore à examiner les deux griefs soulevés par l'assurance-maladie
Y. SA dans son recours joint, portant pour lessentiel sur une interprétation
arbitraire de certaines dispositions des conditions générales de lassurance la
liant à X., sur un abus du pouvoir dappréciation et sur une fausse application
du droit.

a) L'assurance-maladie
Y. SA se prévaut en particulier dune violation de larticle 24 ch. 6 de ses
conditions générales dassurance, qui à la teneur suivante :

« Art. 24 : que
se passe-t-il lorsque lassuré a droit aux prestations de tiers ?

6. L'assurance-maladie
Y. SA nest pas dans lobligation de fournir des prestations lorsque lassuré
omet de faire valoir à temps sa créance envers un tiers ou nentreprend pas les
démarches nécessaires à son recouvrement.»

La
recourante jointe déduit de cette disposition quelle était déliée de son
obligation de fournir des prestations à X. à mesure quaprès réception de la
décision du 14 juin 2007 de la compagnie d'assurances T., assureur LAA de la
prénommée, refusant loctroi de prestations dassurance LAA postérieurement au
17 août 2005 et constatant labsence dès ce moment-là de tout lien de causalité
avec laccident du 11 juin 2004, X. navait pas, par lentremise de sa
protection juridique, agi en temps utile pour motiver son opposition provisoire
du 29 juin 2007, de sorte que cette opposition a été déclarée irrecevable.

Cette
argumentation nest aucunement pertinente. En effet et dune part, une
interprétation stricte et «contra stipulatorem »de cette
disposition des CGA(cf. à ce propos labondante jurisprudence citée parCarré,Edition annotée de la loi fédérale sur le contrat dassurance ad
art. 33 LCA ; cf. égalementBrulhart, Droit des assurances privées,
éd. 2008 § 21, p. 124 et ss) conduit à considérer que la procédure dopposition
contre la décision LAA de la compagnie d'assurances T. navait pas pour
objectif de faire valoir une créance envers cet assureur ou dentreprendre des
démarches de recouvrement, mais bien de faire valoir certains droits éventuels
découlant de la loi fédérale sur lassurance-accidents, droits qui par la suite
étaient susceptibles de donner naissance à certaines créances.

Mais
dautre part et surtout, l'assurance-maladie Y. SA perd de vue que le tribunal
de jugement, sur la base dune longue motivation (cons. 6.1 à 7.3) a retenu que
lévénement à lorigine de lincapacité de travail ayant débuté le 3 avril 2006
répondait à la définition dune maladie, et non dun accident. Or, la
recourante jointe ne remet aucunement en cause la décision du premier juge sur
cette question, ni na dailleurs sollicité, en procédure, la restitution des
indemnités journalières payées entre mai 2006 et fin avril 2007.

Ce
grief est donc à tout le moins infondé.

b) Dans
le deuxième segment de son recours, l'assurance-maladie Y. SA se prévaut dune
fausse application de larticle61 LCA, lequel
prévoit lobligation pour layant-droit de faire tout ce qui est possible pour
restreindre le dommage lors dun sinistre, une contravention inexcusable à
cette obligation permettant à lassureur dopérer une réduction de lindemnité
au montant auquel elle serait ramenée si lobligation avait été remplie, ainsi
que dune violation des articles 9 et 23 de ses conditions générales
dassurance, qui reprennent les principes de la disposition légale précitée et ceux
quen a déduits la jurisprudence.

A titre
liminaire, il convient de constater que les points ici en discussion nont pas
été invoqués ni discutés par les parties dans le cadre de la procédure devant
le tribunal de jugement, la décision du premier juge de faire application de
larticle61 LCAet des articles précités des
conditions générales dassurance de l'assurance-maladie Y. SA ayant été prise
doffice. Dès lors, les parties, et l'assurance-maladie Y. SA en particulier
dans le cas despèce, doivent sur ce point être autorisées à sen prendre au
raisonnement du premier juge devant la Cour de cassation civile.

Sur
cette question la jurisprudence fédérale a relevé (arrêt du TF du08.01.2001
[5C.211/2000]cons. 4c) que «dans un arrêt non publié du 23
octobre 1998 qui concernait comme ici une assurance collective dindemnités
journalières selon la LCA (arrêt du 23.10.1998 [5C.176/1998] cons. 2c), le
Tribunal fédéral a considéré que larticle61 LCAétait lexpression du même principe général dont le Tribunal fédéral des
assurances déduisait, en matière dassurance dindemnités journalières soumise
au droit des assurances sociales, lobligation de lassuré de diminuer le
dommage par un changement de profession lorsquun tel changement peut
raisonnablement être exigé de lui, pour autant que lassureur lait averti à ce
propos et lui ait donné un délai adéquat (cf.ATF 111 V 235cons. 2a ;114 V 281cons. 3a). Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral des assurances, lorsque
lassuré doit envisager un changement de profession en regard de lobligation
de diminuer le dommage, la caisse doit lavertir à ce propos et lui accorder un
délai adéquat  pendant lequel lindemnité journalière versée jusquà présent
est due  pour sadapter aux nouvelles conditions ainsi que pour trouver un
emploi ; dans la pratique, un délai de trois à cinq mois imparti dès
lavertissement de la caisse doit en règle générale être considéré comme
adéquat (arrêt publié K 14/99 du 7 février 2000, reproduit in RKUV 2000 KV 112
122, cons. 3a ».

Dans un
arrêt plus récent (arrêt du TF du12.07.2010
[4A_111/2010]cons. 3.1), le Tribunal fédéral a approuvé lopinion de
plusieurs auteurs de la doctrine selon laquelle le principe de larticle 21/4
LPGA fait également règle en droit des assurances privées, et que «de
ce point de vue, lorsque lassureur dindemnités journalières estime que
lincapacité de travail a pris fin, à lissue dune période durant laquelle il
a reconnu le droit de lassuré à ses prestations, on peut attendre de lui quil
en donne avis à lassuré et quil prolonge le service des indemnités pendant le
délai a priori nécessaire à une reprise effective de lactivité ».

In
casu, le premier juge a constaté (jgt entrepris cons. 9.2) que si l'assurance-maladie
Y. SA avait bel et bien averti son assurée du fait quelle mettrait un terme à
ses prestations au-delà du 30 avril 2007, vu sa capacité de travail entière
dans une activité adaptée, il a également considéré quaucun délai adéquat ne
lui avait été accordé pour trouver un emploi correspondant à ses capacités
physiques. Cette dernière constatation est parfaitement exacte. La recourante
principale ne sest cependant pas prévalue de ce moyen dans son recours, et la Cour de céans na pas à sen saisir doffice, puisquil ne relève pas de lordre public (RJN
1988 39 cons.9), de sorte que X. ne peut en déduire de quelconques droits.

L'assurance-maladie
Y. SA de son côté considère dans son recours joint quelle navait pas à
accorder à son assurée un quelconque délai aux fins de lui laisser la
possibilité de trouver un travail adapté, puisquun changement de profession
nétait nullement nécessaire dans son cas, à mesure quelle pouvait reprendre
lactivité demployée de commerce déjà déployée précédemment. La recourante
jointe estime que loctroi dun tel délai nest manifestement prévu quen cas
de changement de profession, et non lorsquun assuré peut reprendre une activité
déjà exercée peu de temps auparavant, ce qui évite de créer des inégalités avec
des assurés pour lesquels un véritable changement de profession savère nécessaire.

Cette
argumentation ne peut toutefois être suivie, à mesure quil ressort clairement
de larrêt du TF[4A_111/2010]précité, cons. 3.1. et 3.2., que le délai à accorder, durant lequel les
indemnités journalières continuent dêtre servies, est celui nécessaire à une reprise
effective de lactivité, y compris dans la même profession.

Dès
lors, le deuxième moyen soulevé par l'assurance-maladie Y. SA dans son recours
joint doit être rejeté.

5.En fonction de ce qui précède, tant le recours principal de X.
que le recours joint de l'assurance-maladie Y. SA savèrent infondés, le
jugement entrepris échappant ainsi à toute critique.

Il sera
statué sans frais, larticle 13 de larrêté fixant la procédure en matière de
contestations relatives à lassurance-maladie sociale et aux assurances
complémentaires prévoyant en principe la gratuité de la procédure pour les
parties, sauf exception non réalisée en lespèce, et les dépens de la procédure
de cassation seront compensés.

Par ces motifs,LA COUR DE CASSATION CIVILE

1.Rejette le recours
en cassation de X..

2.Rejette le
recours joint de l'assurance-maladie Y. SA, à [...], dans la mesure de sa
recevabilité.

3.Statue sans
frais

4.Compense les
dépens.

Neuchâtel, le 24 mai 2011

Obligation de sauvetage

1Lors
du sinistre, layant droit est obligé de faire tout ce qui est possible pour
restreindre le dommage. Sil ny a pas péril en la demeure, il doit requérir
les instructions de lassureur sur les mesures à prendre et sy conformer.

2Si
layant droit contrevient à cette obligation dune manière inexcusable,
lassureur peut réduire lindemnité au montant auquel elle serait ramenée si
lobligation avait été remplie.

E. De la preuve

I. Fardeau de la preuve

Chaque partie doit, si la loi ne prescrit le
contraire, prouver les faits quelle allègue pour en déduire son droit.