ne_gerichte · ARMP.2025.82 · 2025-08-19 · fr
ARMP.2025.82


A.a)
A.________, ressortissant afghan né en 1985, sans emploi et sans domicile fixe,
est en séjour illégal en Suisse depuis de nombreuses années ; entre mars
2006 et janvier 2023, il a été condamné à dix-sept reprises, notamment pour des
actes de violence.

b)
Depuis 2021, il a entretenu une relation intime avec B.________, ressortissante
allemande née en 2000, sans emploi et bénéficiaire de laide sociale. Ils se
sont séparés suite à des violences domestiques que B.________ lui reprochait
pour la période comprise entre juin 2022 et avril 2023.

c)
Dans le cadre dune procédure de révocation dun sursis, B.________ a fait part
au Tribunal de police, le 14 avril 2023, de faits commis à son préjudice par A.________ (le
Tribunal de police a dénoncé la situation au Ministère public). B.________ a
elle-même déposé plainte le 16 mai 2023. Interrogé le 16 août 2023, A.________
a contesté les faits.

d)
Par ordonnance pénale du 6 octobre 2023, A.________ a été condamné à une peine
privative de liberté de 100 jours, sans sursis, pour voies de fait, menaces et
contrainte au préjudice de B.________, ainsi que pour séjour illégal.

e)
Le 26 février 2024, A.________ a formé opposition à lordonnance pénale et
demandé la restitution du délai dopposition. Le 19 mars 2024, le Tribunal de
police a déclaré lopposition tardive. Le 26 du même mois, le Ministère public
a refusé de restituer le délai dopposition. Apparemment, la peine prononcée
na pas ou pas encore été subie.

f)
Pour dautres faits, A.________ a été détenu du 16 août 2023 au 1erjuin 2024.

g)
B.________ a aussi connu des problèmes judiciaires, en particulier suite à des
violences commises contre un tiers, avec notamment A.________, en janvier 2023
(cf. arrêt de lAutorité de céans du 09.01.2024 [ARMP.2023.159],« gerichtsnotorisch »et connu des parties).

h)
Les deux intéressés ont repris une relation vers août-septembre 2024 et ont
ensuite vécu ensemble à lhôtel C.________, à Z.________, où B.________ était
placée.

B.a) Le samedi 12 octobre 2024, à 04h09, une
personne a demandé lintervention de la police à lhôtel C.________, en
indiquant quun couple se bagarrait dans les couloirs de lhôtel. Des agents se
sont rendus sur place. À lextérieur de lhôtel, ils ont rencontré A.________
et B.________, qui se tenaient dans les bras lun de lautre. Le premier
saignait légèrement au niveau de la bouche et a expliqué aux policiers quun
inconnu de type maghrébin lavait agressé dans les couloirs de lhôtel, pour
des futilités, et avait ensuite quitté les lieux. A.________ a dit ne pas
souhaiter de soins et est parti dormir chez sa sur, en compagnie de B.________.
Il était convenu avec les policiers que A.________ se présenterait
ultérieurement au poste de police, pour un éventuel dépôt de plainte. Des
recherches ont été effectuées aux environs de lhôtel pour retrouver lauteur,
sans résultat.

b)
Le dimanche 13 octobre 2024, une altercation a opposé A.________ et B.________
devant la gare CFF de Y.________/VD.

c)
Les intéressés ont mis fin à leur relation dans les jours suivant les faits
ci-dessus, soit le 15 octobre 2024 selon A.________.

d)
Le 15 octobre 2024, vers 18h30, A.________ sest rendu au Département des
urgences de lhôpital. Il a déclaré avoir été agressé deux fois par« sa
copine ». Le médecin a relevé ceci, pour lexamen physique :« Traces
de griffure au niveau de la face : 3 traces longitudinales sur le front de
3 cm environ, 2 traces de 0.5 cm chacune sur la tempe droite, une trace sur le
menton de 0.5 cm. Pas de lésions gingivales. Pas de cassure dentaire ».
Au sujet de lexamen psychologique, le médecin a noté ceci :« Patient
affecté sur le plan psychique. Il a des idées noires de type
dauto-agressivité. Sensation dhumiliation, de perte de confiance en autrui et
incapacité de se projeter dans lavenir ». Apparemment, aucun traitement
na été prescrit. Des photographies du visage du patient ont été prises. Un
rapport a été rédigé le 23 octobre 2024.

e)
La relation de couple a repris par la suite, vers fin novembre-début décembre
2024 selon A.________, ou peu avant Noël selon B.________.

C.a) Le 3 décembre 2024, le mandataire de A.________
a adressé au Ministère public une plainte de son client contre B.________,
datée du 22 novembre 2024. Selon cette plainte, A.________ avait été agressé
par B.________ dans la nuit du 10 au 11 octobre 2024 (recte:
11 au 12 octobre), à lhôtel C.________, alors quils vivaient en couple :
elle lavait griffé et lui avait donné des coups de poing au visage, lui
causant des lésions ; en quittant les lieux pour échapper aux coups, il
avait rencontré lépoux de sa sur, qui avait appelé la police ; quand les
agents étaient arrivés sur place, il avait menti pour protéger sa compagne. B.________
lavait encore agressé le 13 octobre 2024, vers 23h00, à la gare de Y.________,
lui donnant deux coups de poing au visage et lui jetant un objet non
identifié ; plusieurs personnes, dont D.________, avaient assisté à cette
altercation. Le plaignant sétait rendu aux urgences de lhôpital E.________,
le 15 octobre 2024, et avait fait établir un constat. Depuis les faits, il
navait pas revu B.________ et prenait toutes les précautions possibles pour
léviter, car il en avait peur. Le plaignant prenait des conclusions civiles,
demandant quil soit fait interdiction à B.________ de prendre contact avec lui
et de lapprocher ou dapprocher son domicile à moins de 200 mètres, ainsi que
la condamnation de la même à lui verser une indemnité pour tort moral de 500
francs, plus intérêts, ainsi quune indemnité au sens de larticle 433 CPP. En
annexe à la plainte, A.________ déposait le rapport de constat médical établi
le 23 octobre 2024 par le Département des urgences de lhôpital, au sujet de
lexamen effectué le 15 du même mois.

b)
Le même 3 décembre 2024, A.________ a déposé devant la Cour pénale une demande
de révision de lordonnance pénale rendue contre lui le 6 octobre 2024. Il
contestait sêtre rendu coupable des faits qui lui avaient été reprochés et
exposait les raisons pour lesquelles, selon lui, les déclarations que B.________
avait faites dans le cadre de lenquête ayant mené à cette ordonnance nétaient
pas suffisantes pour entraîner une condamnation. La procédure de révision est
actuellement pendante devant la Cour pénale.

c)
Le 10 décembre 2024, le Ministère public a transmis à la police la plainte
contre B.________, pour établissement des faits dans le cadre dune
investigation policière.

D.a) Lors dun entretien de réseau qui avait
eu lieu en novembre 2024, B.________ avait demandé à être mise en sécurité par
le biais du Service daide aux victimes dinfractions (SAVI), pour séloigner de
A.________ et porter plainte contre lui ; elle avait évoqué à plusieurs
reprises être constamment sous le contrôle de son compagnon. Le Service
pénitentiaire a relevé que lorsque B.________ devait se présenter à des
entretiens à lOffice dexécution des sanctions et de probation (OESP), A.________
insistait pour être présent, bien quil se fasse systématiquement refuser
laccès à lentretien, puis restait constamment dans les parages. B.________
peinait à prendre de la distance avec lintéressé et sollicitait de laide.

b)
Au cours dun entretien du 10 janvier 2025 avec son assistante de probation, B.________
a expliqué quelle avait récemment eu une altercation avec A.________, alors
quelle se trouvait en compagnie de son ex-ami D.________ ; A.________
avait été emmené par la police, puis relâché ; il la contraignait à rester
à la maison et à avoir des relations sexuelles non protégées, car il voulait un
enfant ; le SAVI avait été contacté par lassistante de probation ;
une séance de réseau a été prévue pour le 28 janvier 2025.

c)
B.________ ne sest pas présentée à lentretien de réseau du 28 janvier 2025.

d)
Par lettre du 31 janvier 2025, le chef du Service pénitentiaire a avisé le
Ministère public des faits mentionnés ci-dessus. La procureure en a informé la
police le 26 février 2025.

E.a) Après avoir peiné à convoquer A.________,
vu son absence de domicile fixe, la police avait finalement pu lentendre le 13
février 2025, aux fins de renseignements et en présence de son mandataire.
Lintéressé a confirmé les termes de sa plainte. Il alléguait en particulier
avoir été frappé par B.________ dans la nuit du 11 au 12 octobre 2024, à un
moment où elle était énervée par son manque de drogue, la dispute ayant
commencé dans la chambre dhôtel et continué dans les couloirs ; il avait
menti à la police pour protéger sa compagne ; après lintervention de la
police, ils étaient allés dormir chez la sur du plaignant puis, le matin
suivant, étaient retournés à lhôtel. Le 13 octobre 2024, alors quaprès« avoir
fumé un peu de crack »avec des amis, ils attendaient le bus avec eux,
à la gare de Y.________, pour rentrer dans le canton de Neuchâtel, B.________
avait« pété un câble »et lavait à nouveau frappé, lui
donnant trois ou quatre coups au visage après lui avoir lancé des clés à la
figure ; les amis les avaient séparés ; B.________ sétait ensuite
calmée ; ils étaient rentrés ensemble et sétaient rendus chez D.________ ;
vers 04h00, B.________ avait quitté les lieux sans rien dire ; il navait
ensuite plus pu la joindre, mais lavait croisée une fois et ils avaient
discuté. Ils nétaient plus ensemble. Leurs relations avaient toujours été
conflictuelles et problématiques. B.________ lui avait demandé de retirer sa
plainte en le rendant attentif au fait quelle risquait de sérieux problèmes
sil la maintenait. Le procès-verbal daudition mentionne encore ceci :« Me
F.________ indique quil va demander lassistance judiciaire pour son client
auprès du Ministère public ».

b)
Selon A.________, le couple sétait à nouveau séparé vers le 6 février 2025, B.________
ne venant alors pas le rejoindre après un rendez-vous médical. Daprès B.________,
la relation de couple avait en fait continué et elle durait encore quand elle a
été entendue en avril 2025.

c)
La police a tenté de convoquer B.________, sans succès. Elle la finalement
rencontrée à V.________, le 1eravril 2025, et lintéressée a
accepté dêtre conduite au poste pour son audition. Interrogée en qualité de
prévenue, elle a déclaré, en résumé, que dans la nuit du 11 au 12 octobre 2024,
son compagnon lavait empêchée de sortir de la chambre dhôtel, en la retenant
et la poussant ; dans le stress, elle lui avait donné un coup de poing au
visage en lui demandant de la laisser sortir ; elle avait ensuite réussi à
sortir dans le couloir, où il tentait de la retenir ; à un certain moment,
elle avait sifflé et un certain«G.________ »les avait vus dans le couloir, mais il avait raillé A.________
en lui disant quil se laissait faire par une femme.Le beau-frère de
son compagnon était arrivé par hasard en bas de lhôtel ; ils étaient
sortis pour le rejoindre et la police était arrivée quelques minutes plus
tard ; après, ils étaient partis dormir chez la sur de son compagnon. À Y.________,
le 13 octobre 2024, elle sétait fâchée avec son compagnon car il lui parlait
mal ; elle avait voulu récupérer ses clés ; il avait refusé de les
lui donner ; le ton était monté et elle lui avait donné un coup de poing
au visage ; il avait répliqué en lui donnant un coup de poing sur le nez
et lui lançant les clés à la figure ; elle avait pleuré. B.________ a
encore déclaré que son ami insistait beaucoup quand elle ne voulait pas de
relations sexuelles et quelle acceptait finalement, même si elle navait pas
envie. Il exerçait sur elle« une énorme contrainte dans [s]a
vie », contrôlant ses amis, étant en possession de ses affaires, ne la
laissant pas faire grand-chose et lui disant quelle lui appartenait. Il
linjuriait régulièrement en la traitant de« pute », depuis
quils sétaient remis en couple. Elle voulait déposer plainte contre lui, bien
quils vivent ensemble ; selon elle, elle vivait encore avec lui car elle
naimait pas être seule.

d)
Le même 1eravril 2025, B.________ a signé une formule par laquelle
elle déposait plainte contre A.________ pour voies de fait, contrainte,
séquestration et injures.

e)
A.________ a été interrogé par la police le 8 mai 2025, en présence de son
mandataire et en qualité de prévenu, suite à la plainte déposée contre lui. Il
a maintenu ses précédentes déclarations et nié les faits qui lui étaient
reprochés par B.________. Il a rempli et signé une déclaration patrimoniale,
dans laquelle il indiquait navoir aucun revenu et aucune fortune.

f)
La police a déposé son rapport le 6 juin 2025. Elle relevait notamment que B.________
et A.________ vivaient encore ensemble, au domicile de la première ou chez des
amis en divers lieux de Suisse romande.

F.a) Par ordonnance pénale du 9 juillet 2025,
le Ministère public a condamné B.________ à une amende de 100 francs, plus les
frais de la cause, pour voies de fait, soit un coup de poing au visage de A.________
le 13 octobre 2025, à Y.________. Il ne ressort pas du dossier que la prévenue
aurait fait opposition à cette ordonnance pénale.

b)
Par ordonnance de non-entrée en matière partielle du même 9 juillet 2025, la
procureure a décidé de ne pas entrer en matière sur la plainte de A.________ au
sujet des faits survenus dans la nuit du 11 au 12 octobre 2025 à Z.________ et
dit quil ny avait pas lieu doctroyer une indemnité fondée sur larticle 429
CPP.

c)
Par ordonnance du même 9 juillet 2025, le Ministère public a renoncé à entrer
en matière sur la plainte de B.________ du 1eravril 2025 et dit
quil ny avait pas lieu doctroyer une indemnité fondée sur larticle 429 CPP.

G.a) Le 15 juillet 2025, le mandataire de A.________
a écrit au Ministère public quil demandait lassistance judiciaire pour son
client,« [c]omme annoncé lors de laudition [] du 13 février 2025 et
nayant pas eu lopportunité de le faire plus tôt ». Il alléguait que
les conditions de lassistance judiciaire étaient remplies car son client ne disposait
daucun revenu, laffaire nétait pas de peu de gravité (vu les faits qui lui
avaient été reprochés) et laction civile nétait pas vouée à léchec.
Lassistance judiciaire nétait requise quà partir du 18 décembre 2024, soit
des premiers contacts avec la police en vue de laudition du client, lactivité
pour le dépôt de la plainte ayant été couverte par le SAVI. Un mémoire
dhonoraires était déposé, proposant une indemnité globale de 1'441.05 francs,
au tarif de lassistance judiciaire.

b)
Par ordonnance du 21 juillet 2025, le Ministère public a rejeté la requête
dassistance judiciaire, statuant sans frais.

c)
La procureure na pas donné de suite favorable à une demande de reconsidération
du 23 juillet 2025, au sujet de lassistance judiciaire.

H.a) Le 22 juillet 2025, A.________ recourt
contre la décision de non-entrée en matière partielle rendue en faveur de B.________.
Il conclut à lannulation de cette ordonnance et au renvoi de la cause au
Ministère public pour quil ouvre une instruction, avec suite de frais et
dépens, sous réserve des règles sur lassistance judiciaire, assistance quil
demande pour la procédure de recours.

b)
Le 29 juillet 2025, le Ministère public indique quil na pas dobservations à
formuler au sujet du recours.

I.a) Le 4 août 2025, A.________ recourt
contre la décision lui refusant lassistance judiciaire. Il conclut à loctroi
de lassistance judiciaire pour la procédure de recours, à lannulation de la
décision entreprise, à loctroi, dès le 18 décembre 2024, de lassistance
judiciaire dans la procédure MP.2024.7138, tant en sa qualité de prévenu quen
celle de partie plaignante, et à ce que soit fixée à 1'441.05 francs, frais et
TVA inclus, lindemnité davocat doffice pour la période du 18 décembre 2024
au 14 juillet 2025, sous suite de frais et dépens, sous réserve des règles sur
lassistance judiciaire.

b)
Le 8 août 2025, le Ministère public indique quil na pas dobservations à
formuler au sujet du recours.

c)
Le dossier CPEN.2024.85, dont le recourant a demandé la production, a été
requis auprès de la Cour pénale et remis en consultation à lAutorité de céans.
Il comprend, en annexe, des copies du dossier POL.2022.123 et de pièces tirées
des dossiers MP.2023.1178 et MP.2023.688.

C O N S I D É R A N T

1.Les recours, dirigés contre des décisions susceptibles de
recours et interjetés par une personne disposant dun intérêt juridique à leur
modification, ont été déposés dans les formes et les délais légaux. Ils sont
ainsi recevables (art. 382, 385, 393 et 396 CPP).

2.Comme les recours sont interjetés par la même personne, en
rapport avec le même dossier, il se justifie de joindre les causes et de
statuer dans un seul et même arrêt.

3.Le recourant conteste la
non-entrée en matière partielle prononcée en faveur de B.________,
explicitement pour les faits de la nuit du 11 au 12 octobre 2024 et
implicitement pour certains faits survenus le 13 octobre 2024.

3.1.a)
Après avoir rappelé que les versions des parties divergeaient sur les
événements survenus dans la nuit du 11 au 12 octobre 2024, le Ministère public
a retenu quaucun acte denquête complémentaire auquel on pourrait
raisonnablement procéder ne semblait pouvoir étayer la version de lune ou
lautre des parties. Le plaignant avait initialement déclaré à la police que
cétait une tierce personne, et non sa compagne, qui lavait attaqué. Il
semblait aujourdhui impossible détablir à satisfaction que la prévenue
naurait pas agi comme elle lavait fait dans un état de légitime défense,
lequel rendrait licites les coups donnés.

b) Le recourant reproche au Ministère public une
non-entrée en matière implicite, consistant à ne pas retenir, dans lordonnance
pénale rendue contre B.________, que celle-ci ne lui avait pas seulement donné
un coup de poing au visage (comme retenu dans lordonnance), mais aussi jeté un
objet au visage, quil navait pas pu identifier (comme il lavait écrit dans
sa plainte), respectivement jeté des clés au visage (comme il lavait déclaré
au cours de sa première audition) ; ces faits nont pas non plus été
retenus dans lordonnance de non-entrée en matière partielle, rendue en faveur
de la même prévenue. Par ailleurs, même si le recourant, dans un premier temps,
a renoncé à dénoncer sa compagne lors de lintervention de police du 12 octobre
2024, ses déclarations nen sont pas affectées, car il a« justifié ce
comportement de manière tout à fait compréhensible et spontanée ».
Plusieurs actes denquête supplémentaires permettraient dinfirmer ou confirmer
les versions des intéressés, par exemple laudition du dénommé« G.________ »qui aurait, selon la prévenue, entendu un coup de sifflet et raillé le
recourant en lui indiquant quil se laisserait faire par une femme, ou le
beau-frère du recourant qui aurait discuté avec les deux parties après les
faits. Une audition des deux parties elles-mêmes, devant le Ministère public,
serait aussi utile, afin dexaminer la crédibilité des déclarations
respectives, celle de la prévenue étant particulièrement douteuse en fonction
des faits survenus le 13 octobre 2024. Au surplus, les déclarations de la
prévenue ne suffisent pas pour quon puisse envisager un cas de légitime
défense. Pour le recourant, la situation nest claire ni en droit, ni en fait.

3.2.a)
Conformément à l'article310 al. 1 CPP,
le ministère public rend immédiatement une ordonnance de non-entrée en matière,
notamment, s'il ressort de la dénonciation ou du rapport de police que les
éléments constitutifs de l'infraction ou les conditions à l'ouverture de
l'action pénale ne sont manifestement pas réunis (let. a) ou que les conditions
mentionnées à l'article 8 CPP imposent de renoncer à l'ouverture d'une
poursuite pénale (let. c).

b) Cette disposition doit être appliquée dans le
respect de l'adagein dubio pro duriore, qui découle du principe de la
légalité et signifie qu'en principe, un classement ou une non-entrée en matière
ne peuvent être prononcés par le ministère public que lorsqu'il apparaît
clairement que les faits ne sont pas punissables ou que les conditions de la
poursuite pénale ne sont pas remplies. Le ministère public et l'autorité de
recours disposent, dans ce cadre, d'un pouvoir d'appréciation. La procédure
doit se poursuivre lorsqu'une condamnation apparaît plus vraisemblable qu'un
acquittement ou lorsque les probabilités d'acquittement et de condamnation
apparaissent équivalentes, en particulier en présence d'une infraction grave.
En effet, en cas de doute s'agissant de la situation factuelle ou juridique, ce
n'est pas à l'autorité d'instruction ou d'accusation mais au juge
matériellement compétent qu'il appartient de trancher (arrêt du TF du21.07.2025 [7B_1425/2024]cons. 3.2.1). Des constatations de fait sont
toutefois admises au stade de la non-entrée en matière, dans le respect du
principein dubio pro duriore, soit dans la mesure où les faits sont
clairs, respectivement indubitables, de sorte qu'en cas de mise en accusation
ceux-ci seraient très probablement constatés de la même manière par le juge du
fond. Tel n'est pas le cas lorsqu'une appréciation différente par le juge du
fond apparaît tout aussi vraisemblable. Lappréciation juridique des faits doit
être effectuée sur la base dun état de fait établi, soit sur la base de faits
clairs (arrêt du TF du17.04.2023 [6B_764/2022]cons. 5.3). La non-entrée en matière pour des motifs
de fait peut se justifier lorsque la preuve de linfraction nest pas apportée
par les pièces dont dispose le ministère public et quaucun acte denquête ne
semble pouvoir étayer les charges contre la personne concernée (Moreillon/Parein-Reymond,
Petit commentaire CPP, 2eéd., n. 6 ad art. 310).

c) Face à des versions contradictoires des
parties, il peut être exceptionnellement renoncé à une mise en accusation
lorsqu'il n'est pas possible d'apprécier l'une ou l'autre version comme étant
plus ou moins plausible et qu'aucun résultat n'est à escompter d'autres moyens
de preuve (arrêt du TF du01.07.2025 [7B_106/2023]cons. 4.2.2).

3.3.a)
En rapport avec les faits de la nuit du 11 au 12 octobre 2024, il nexiste,
hors des déclarations des parties et du constat médical, aucun moyen
raisonnable de déterminer ce qui sest vraiment passé. Laudition du beau-frère
du recourant serait inutile : il na rien vu de laltercation qui a
opposé les deux intéressés et ne pourrait que rapporter ce quils lui
auraient dit, à un moment dailleurs où ils étaient déjà suffisamment
réconciliés pour quils se tiennent dans les bras lun de lautre au moment où
la police est arrivée, que le recourant mente aux agents, que les parties
aillent ensuite passer la nuit ensemble chez la sur du recourant et que les
mêmes finissent, le lendemain matin, par rentrer ensemble à leur logement C.________
(sans parler encore de la surprise que suscite le fait que le beaufrère du
recourant se soit trouvé à proximité de lhôtel au milieu de la nuit). Au sujet
dun certain« G.________ », qui aurait vu les parties dans le
couloir de lhôtel, il nest déjà pas certain quil soit possible de
lidentifier ; de toute manière, avant le dépôt de son recours, le
recourant navait jamais demandé quil soit entendu et, au cours de ses
auditions, navait dailleurs même pas mentionné sa présence dans le couloir au
moment des faits ; à lire les déclarations de B.________,« G.________ »naurait pas vu les coups portés ; il ne pourrait donc pas faire des
déclarations décisives. Cela étant, la crédibilité du recourant est très
réduite. Il a menti à la police, dans la nuit du 11 au 12 octobre 2024, en
prétendant avoir été agressé par un inconnu de type maghrébin, que la police a
recherché évidemment en vain (quil lait fait pour protéger celle qui
était alors sa compagne ne constitue pas un indice de crédibilité pour
lensemble de ses déclarations ultérieures) ; il a attendu près de deux mois
avant de déposer plainte, plainte dont le but était vraisemblablement,
dappuyer sa demande de révision de lordonnance pénale du 6 octobre
2023 (cf. le 21 de sa demande de révision ; on y reviendra plus
loin), voire dexercer des pressions sur B.________ (vu le rapport demprise
décrit par cette dernière, ainsi que la situation personnelle du recourant, qui
dépend selon toute vraisemblance de laide de tiers pour séjourner illégalement
en Suisse [logement, nourriture, vêtements, etc.]) ; ses nombreux et
fâcheux antécédents judiciaires ne permettent pas de se convaincre quil serait
un homme pour qui la vérité et lhonnêteté revêtiraient une importance
cardinale ; son comportement général ne plaide pas non plus en sa faveur.
La crédibilité de B.________ nest sans doute pas parfaite, mais on peut
considérer quelle est un peu supérieure  ou en tout cas égale  à celle du
recourant, en ce sens notamment quelle a sans autre admis avoir porté des
coups à celui qui était alors son compagnon, alors que celui-ci a nié toute
violence envers elle, ce qui surprend en fonction du contexte et sécarte de la
version de B.________ (par ailleurs sincère sur ce quelle a elle-même fait à Y.________).
Le recourant a bénéficié dune non-entrée en matière qui nallait pas de soi
pour les faits de la nuit du 11 au 12 octobre 2024. Une non-entrée en matière
se justifie aussi en faveur de B.________ pour les faits survenus cette
nuit-là : son renvoi devant un tribunal aboutirait très vraisemblablement
à son acquittement, fondé sur la légitime défense ou sur la compensation des
voies de fait (les lésions subies par le recourant natteignent pas ce qui
serait nécessaire pour une application de larticle 123 CP). Léquité commandait
et commande de renvoyer les parties dos à dos pour les faits en question (sous
réserve de lordonnance pénale déjà rendue contre B.________, auquel elle na
pas fait opposition). Le droit le permet.

b) Sagissant des faits survenus vers la gare de Y.________
le 13 octobre 2024, il est vrai que le Ministère public na pas formellement
décidé la non-entrée en matière au sujet des allégués du recourant selon
lesquels B.________ lui avait jeté au visage un objet quil navait pas pu
identifier, respectivement des clés. Dans lordonnance pénale rendue le 9
juillet 2025 contre B.________, la procureure na effectivement pas retenu ces
faits et il nen est pas question non plus dans lordonnance de non-entrée en
matière partielle, qui ne porte que sur les événements de la nuit du 11 au 12
octobre 2024 (on note au passage que le recourant ne se plaint pas du fait que
lordonnance pénale ne retient quun coup de poing, alors quil avait fait état
de deux coups dans sa plainte et denviron trois ou quatre coups lors de sa
première audition). Cela étant, on pourrait sétonner que le recourant ait
varié quant à ce que sa compagne lui aurait lancé. Cet étonnement est toutefois
atténué par le fait quil a déclaré, lors de sa première audition, que
lui-même, sa compagne et leurs amis avaient fumé du crack ensemble peu avant les
événements survenus à la gare, ce qui a pu amener de la confusion dans son
appréhension des événements et les souvenirs que ceux-ci lui avaient laissés. B.________
conteste tout jet dobjet en direction de son compagnon, alors quelle admet
avoir frappé celui-ci au visage avec un poing, ce qui constitue plutôt un
indice de crédibilité. En labsence dautres éléments  le recourant ne propose
aucune preuve à ce sujet , il convient dadmettre quun tribunal qui serait
saisi ne pourrait quacquitter B.________ à ce sujet. Même si la non-entrée en
matière a été implicite à cet égard, le recourant a pu présenter ses arguments
en procédure de recours et un renvoi au Ministère public pour quil statue plus
formellement naurait aucun sens.

3.4.a)
Daprès l'article 5 al. 3 Cst. féd., les organes de l'État et les particuliers
doivent agir de manière conforme au principe de la bonne foi. Ce principe est
également concrétisé à l'article3 al. 2 let. a CPPet concerne, en procédure pénale, non seulement les autorités pénales
mais, le cas échéant, les différentes parties, y compris le prévenu. Larticle3 al. 2 let. b CPPrappelle en outre linterdiction de labus de droit. Le moyen pris de
l'abus de droit ne vise pas à écarter de façon générale l'application de normes
juridiques à certaines situations, mais invite le juge à tenir compte des
particularités de l'espèce lorsque, en raison des circonstances, l'application
ordinaire de la loi ne se concilie pas avec les règles de la bonne foi. L'abus
de droit doit être admis restrictivement. Les cas typiques en sont l'absence
d'intérêt à l'exercice d'un droit, l'utilisation d'une institution juridique de
façon contraire à son but, la disproportion manifeste des intérêts en présence,
l'exercice d'un droit sans ménagement ou l'attitude contradictoire (arrêt du TF
du15.07.2024 [7B_458/2024]cons. 2.2, qui se réfère notamment àATF 144 III 407cons. 4.2.3 et143 III 279cons. 3.1).

b) Quoi quil en soit des considérants qui
précèdent, la plainte déposée le 3 décembre 2024 doit être écartée car
contraire à la bonne foi, respectivement constitutive dun abus de droit. Si le
recourant na pas formellement renoncé à déposer plainte contre B.________ le
12 octobre 2024, il a cependant, en mentant aux agents sur la personne de
lauteur, manifesté une volonté que sa compagne ne soit pas poursuivie. La
plainte apparaît en tout cas comme une démarche opportuniste, visant
vraisemblablement à fournir au recourant des arguments à lappui de la demande
de révision quil introduisait le même jour devant la Cour pénale, voire à
exercer des pressions sur son ex-compagne (cf. plus haut) ; on ne voit pas bien
quel autre intérêt il aurait eu à obtenir une condamnation pour voies de fait,
respectivement à maintenir ouvert ce volet de la procédure. Il faut aussi
retenir quen plus dêtre révélatrice dune attitude contradictoire, la plainte
constituait lutilisation dune institution juridique de façon contraire à son
but.

3.5.En
conséquence, le recours est mal fondé, en tant quil sen prend à la non-entrée
en matière partielle  explicite ou implicite  en faveur de B.________.

4.Le recourant reproche au
Ministère public de lui avoir refusé lassistance judiciaire, comme plaignant
et comme prévenu.

4.1.a)
Le Ministère public a retenu que lassistance judiciaire pour le prévenu, comme
pour la partie plaignante, était subordonnée à la condition de lindigence. A.________
navait pas fourni tous les éléments nécessaires à létablissement de sa
situation financière. Il nétait pas établi quil ne disposait pas du minimum
de procédure fixé par la jurisprudence. Cela suffisait pour rejeter la requête,
indépendamment du fait que le requérant navait pas dit sil demandait
lassistance judiciaire comme plaignant ou comme prévenu.

b) Le recourant objecte que, par le passé, alors
quil était dans la même situation financière quaujourdhui, lassistance
judiciaire lui avait été accordée sans quil ait à fournir de pièces (par
exemple le 12.11.2019 dans la procédure MP.2019.3275). Cela étant, il soutient
avoir suffisamment collaboré à létablissement de sa situation financière en
indiquant, notamment dans le cadre de sa déclaration patrimoniale, quil ne
disposait daucune ressource financière. Le rapport de police retient
dailleurs quil est sans domicile fixe, sans revenu et en séjour illégal. Le
fait de remplir un formulaire de requête dassistance judiciaire aurait dès
lors été une démarche vide de sens.

c) Tant larticle136 al. 1 CPP,
relatif à lassistance judiciaire pour la partie plaignante, que larticle132 al. 2 CPP,
concernant celle pour le prévenu (hors cas de défense obligatoire, au sens de
larticle 130 et 131 CPP, manifestement non réalisé en lespèce), exigent que
le prévenu soit indigent, soit quil ne puisse pas assumer les frais du procès
sans entamer les moyens nécessaires à son entretien et à celui de sa famille (cf. notamment
arrêt du TF du09.01.2024 [7B_846/2023]cons. 2.2, qui se réfère àATF 144 III 531cons. 4.1 ; cf. aussi arrêt du TF du08.05.2024 [7B_356/2024]cons. 2.2.3). Il incombe au requérant de prouver les
faits qui permettent de constater qu'il remplit les conditions de l'assistance
qu'il sollicite. Lorsqu'il ne fournit pas des renseignements suffisants (avec
pièces à l'appui) pour permettre d'avoir une vision complète de sa situation
financière et que la situation demeure confuse, la requête doit être rejetée
(arrêt du TF du08.05.2024 [7B_356/2024]cons. 2.2.3). Lorsque le requérant est assisté dun
avocat, sa demande dassistance judiciaire doit être complète au moment de son
dépôt ; le juge na pas lobligation de linterpeller et de lui accorder un
délai supplémentaire pour parfaire sa requête (arrêts du TF du18.07.2019 [1C_232/2019]cons. 2.1 et du23.11.2017 [1B_383/2017]cons. 3). En droit neuchâtelois, larticle 7 LAJ
prévoit que la personne requérante fournit les renseignements et les documents
nécessaires pour apprécier les mérites de sa cause et sa situation personnelle
(al. 1), quelle utilise à cette fin la formule officielle établie par la
Commission administrative des autorités judiciaires (al. 2) et quelle doit en
outre justifier de sa situation financière (al. 3).

d) En lespèce, il paraît ressortir assez
clairement du dossier que, vu sa situation personnelle, le recourant nest en
principe pas en mesure de rétribuer lui-même un mandataire. On ne sait pas de
quoi vit le recourant qui, à en croire sa déclaration patrimoniale, ne dispose
daucun revenu (sil percevait des prestations daide sociale quelconques, il
aurait dû les mentionner), mais il serait surprenant quil na jamais de
quelconques liquidités, ne serait-ce que pour sacheter à manger ou pour
dautres dépenses de la vie courante, voire pour lacquisition des stupéfiants
dont il ne nie pas faire usage. Quoi quil en soit, il ne semble effectivement
réaliser aucun revenu licite, qui pourrait être pris en considération pour les
calculs. Même dans sa situation, il aurait dû remplir une formule de requête,
mais tirer argument de labsence dune telle formule pourrait relever dun
formalisme excessif, en fonction de lensemble des circonstances. La question
peut cependant rester ouverte, la requête dassistance devant de toute manière
être rejetée pour dautres motifs, qui seront examinés ci-après.

4.2.a)
Le Ministère public a retenu que le plaignant/prévenu navait demandé
lassistance judiciaire quaprès la fin de la procédure, soit la clôture de
lenquête préliminaire, et quon ne se trouvait pas dans un cas de défense
obligatoire.

b) Le recourant soutient avoir demandé
lassistance judiciaire dans le cadre de son audition du 13 février 2025 ;
daprès lui, cest« par opportunité »quil a été mentionné
au procès-verbal que lassistance judiciaire serait demandée au Ministère
public dans un second temps. Le premier contact avec le Ministère public a été
la notification des décisions du 9 juillet 2025, ce qui explique pourquoi la
requête dassistance judiciaire nest intervenue que le 15 juillet 2025.
Connaissant la situation financière du recourant, le Ministère public aurait
dailleurs pu lui octroyer doffice lassistance judiciaire. Celle-ci doit être
accordée avec effet rétroactif au 18 décembre 2024, comme requis.

c) La demande dassistance judiciaire peut
intervenir en tout temps avant ou durant la procédure​, et son octroi
rétroagit en principe à la date du dépôt de la demande, à moins que le droit
cantonal (ou fédéral) applicable soit plus généreux en matière deffet
rétroactif de la requête. Une partie de la doctrine soutient toutefois que,
lorsque le défenseur intervient en urgence lors dune première audition, il se
justifie quune demande ultérieure puisse rétroagir pour comprendre son
intervention à ladite audition, dans la mesure où lavocat ne peut
immédiatement soccuper de déterminer si les conditions pour une demande sont
remplies​. En revanche, lassistance judiciaire ne peut être sollicitée
pour une procédure déjà terminée (Harari/Jakob/Santamaria, in CR CPP, 2eéd., n. 18 ad art. 132). En droit neuchâtelois, larticle 12 LAJ prévoit que lassistance
judiciaire prend effet le jour où elle a été requise, mais que lautorité
compétente peut exceptionnellement accorder lassistance judiciaire avec effet
rétroactif, sur requête motivée.

d) En lespèce, il nest pas établi, ni même
rendu vraisemblable que le recourant aurait déjà demandé lassistance
judiciaire lors de son audition du 13 février 2025. Le procès-verbal de cette
audition mentionne expressément ceci :« Me F.________ indique quil va
demander lassistance judiciaire pour son client auprès du Ministère
public ». Cest tout à fait explicite et le mandataire na donc pas
dit quil déposait une demande, mais quil allait en déposer une, ce qui est
autre chose. On ne voit pas pour quelle raison la police aurait inséré cette
mention, ni pourquoi le mandataire laurait attestée par sa signature, si une
demande avait été formulée à cette occasion, comme le recourant le prétend
maintenant. Ensuite, le recourant na pas requis lassistance judiciaire avant
le 15 juillet 2025, soit alors que la procédure préliminaire avait déjà été
clôturée par les décisions du Ministère public du 9 du même mois. On ne se
trouve manifestement pas dans un cas où le mandataire aurait dû intervenir en
urgence lors dune première audition et naurait ainsi pas eu le temps de déterminer
si les conditions pour une demande étaient remplies​. Le recourant aurait
pu déposer une requête dassistance judiciaire avec sa plainte adressée au
Ministère public le 3 décembre 2024 (que les démarches pour le dépôt de sa
plainte aient été couvertes par le SAVI nempêchait pas que lassistance soit
déjà demandée, à ce moment-là, pour la suite de la procédure). Il aurait pu
introduire une requête à nimporte quel moment depuis cette date. Il aurait
notamment pu demander formellement lassistance judiciaire lors de son audition
du 13 février 2025, voire au cours de celle du 8 mai 2025, alors que, dans les
deux cas, il comparaissait assisté de son mandataire. Il aurait même encore pu
déposer une demande après sa seconde audition. Il sen est abstenu et a attendu
la clôture de la procédure préliminaire pour se manifester. Il est possible et
même probable que labsence de demande dassistance judiciaire en temps utile
résulte dun oubli du mandataire, mais un oubli ne peut pas être considéré
comme un motif suffisant pour accorder lassistance avec effet rétroactif. Au
surplus, aucun cas de défense obligatoire nétant réalisé, ce que le recourant
ne conteste pas, le Ministère public navait pas à accorder lassistance
judiciaire doffice. Pour ce motif déjà, le recours doit être rejeté.

4.3.a)
Le recourant soutient que loctroi de lassistance judiciaire se justifiait en
sa qualité de partie plaignante. Daprès lui, au moment du dépôt de sa plainte,
le 3 décembre 2024, les conclusions civiles nétaient pas dépourvues de
chances de succès, indépendamment du fait que certaines dentre elles ont
ensuite pu devenir sans objet. Lintégralité des faits faisant lobjet de la plainte
ont été considérés comme établis, la non-entrée en matière partielle étant
uniquement motivée par le fait que la prévenue aurait agi en légitime défense.

b) Selon l'article136 al. 1 CPP,
la direction de la procédure accorde entièrement ou partiellement l'assistance
judiciaire à la partie plaignante indigente pour lui permettre de faire valoir
ses prétentions civiles si l'action civile ne paraît pas vouée à l'échec.
L'alinéa 2 let. c de cette disposition prévoit notamment la désignation d'un
conseil juridique gratuit, lorsque la défense des intérêts de la partie
plaignante l'exige.

c) En relation avec la condition que laction
civile ne paraisse pas vouée à léchec, la jurisprudence retient quun procès
est dépourvu de chances de succès lorsque les perspectives de le gagner sont
notablement plus faibles que les risques de le perdre, et qu'elles ne peuvent
donc pas être considérées comme sérieuses, de sorte qu'une personne raisonnable
et de condition aisée renoncerait à s'y engager en raison des frais qu'elle
s'exposerait à devoir supporter ; il ne l'est en revanche pas lorsque les
chances de succès et les risques d'échec s'équilibrent à peu près ou que les
premières ne sont que légèrement inférieures aux secondes. Il doit par ailleurs
être tenu compte, dans l'appréciation de ce critère, de l'importance de l'issue
de la procédure pour le requérant. Est déterminante la question de savoir si
une partie disposant des ressources financières suffisantes se lancerait ou non
dans le procès après une analyse raisonnable. Il s'agit d'éviter qu'une partie
mène un procès qu'elle ne conduirait pas à ses propres frais, uniquement parce
qu'il ne lui coûte rien. L'estimation des chances de succès se fonde sur les
circonstances au moment du dépôt de la demande d'assistance judiciaire, sur la
base d'un examen sommaire. De manière générale, en cas de doute, l'assistance
judiciaire doit être accordée, le cas échéant en la limitant à la première instance
(arrêt du TF du22.07.2024 [7B_541/2024]cons. 2.2.5).

d) En lespèce, les conclusions civiles formulées
dans la plainte déposée le 3 décembre 2024 étaient vouées à léchec. Le
recourant demandait quil soit interdit à B.________ de le contacter et de
sapprocher de lui et de son domicile à moins de 200 mètres. Il
nindiquait cependant pas quel aurait été le domicile que lintéressée ne
devait pas approcher ; pour lui-même, la plainte ne mentionnait aucun
domicile ou lieu de séjour, sauf une élection de domicile en létude de son
mandataire pour les besoins de la procédure. En fonction des circonstances et
du mode de vie du recourant et de celle qui avait été sa compagne, les
conditions de mesures déloignement ne pouvaient de toute manière pas être
réalisées : le recourant ne pouvait pas prétendre sérieusement quil
aurait craint lintéressée à un point tel que de telles mesures auraient pu se
justifier, sans parler encore de certaines impossibilités quant à leur
application pratique (on ne voit pas comment on peut, concrètement, interdire à
quelquun de se trouver à moins de 200 mètres dune autre personne dont elle ne
connaît pas à lavance les déplacements, ni la localisation sous langle du
domicile). En outre, à lire les déclarations du recourant lui-même, sa relation
avec B.________ avait déjà repris ou était sur le point de reprendre au moment
du dépôt de la plainte : il a déclaré quils étaient sauf erreur de
nouveau en couple depuis fin novembre-début décembre 2024. Sil avait vraiment
craint lintéressée, un tel rapprochement à un si bref délai aurait été peu
vraisemblable. Par ailleurs, le recourant demandait une indemnité pour tort
moral de 500 francs, plus intérêts.L'allocation d'une indemnité pour
tort moral fondée sur l'article 49 al. 1 CO suppose que l'atteinte présente une
certaine gravité objective et qu'elle ait été ressentie par la victime,
subjectivement, comme une souffrance morale suffisamment forte pour qu'il
apparaisse légitime qu'une personne dans ces circonstances s'adresse au juge
pour obtenir réparation (arrêt du TF du02.04.2024
[6B_903/2023]cons. 3.1). En lespèce, les prétentions du recourant ne
peuvent pas apparaître comme légitimes. Les atteintes quil avait subies
étaient plutôt légères, dans le contexte général de son existence et de sa
relation avec celle à qui il entendait réclamer lindemnité, dont il devait
dailleurs savoir quelle naurait pas les moyens de la lui verser. Que le
recourant, lorsquil a consulté un médecin le 15 octobre 2024, ait fait état
dune certaine souffrance psychologique ne suffit pas à établir pas que cette
souffrance aurait été réelle, et encore moins quelle sinscrivait dans un
rapport de causalité avec les faits relatés dans la plainte.

e) Le Tribunal fédéral considère en outre que la
procédure pénale ne nécessite en principe que des connaissances juridiques
modestes pour la sauvegarde des droits du lésé ; il s'agit essentiellement
d'annoncer ses éventuelles prétentions en réparation de son dommage et de son
tort moral, ainsi que de participer aux auditions des prévenus et des témoins
éventuels et de poser, le cas échéant, des questions complémentaires ; un
citoyen ordinaire devrait ainsi être en mesure de défendre lui-même ses
intérêts de lésé dans une enquête pénale. Pour évaluer si l'affaire présente
des difficultés que la partie plaignante ne pourrait pas surmonter sans l'aide
d'un avocat, il y a lieu d'apprécier l'ensemble des circonstances concrètes. Il
faut tenir compte notamment des intérêts en jeu, de la complexité de la cause
en fait et en droit, des circonstances personnelles du demandeur, de ses
connaissances linguistiques, de son âge, de sa situation sociale et de son état
de santé (arrêt du TF du07.06.2023 [1B_272/2023]cons. 2).

f)
Les faits que le recourant reprochait à B.________ étaient particulièrement
simples, puisquil sagissait de« quelques coups »quelle
lui aurait portés les 12 et 13 octobre 2024, coups qui lui auraient causé
des lésions sans véritable gravité, qui navaient nécessité aucun traitement.
La cause navait ainsi rien de complexe, que ce soit en fait ou en droit, et il
ne fallait pas sattendre à une administration de preuves compliquée (dans la plainte,
le recourant ne demandait que la production dun fichet de communication de la
police, son audition et celle de la personne visée). Les intérêts en jeu
étaient faibles. Le recourant, pour avoir déjà été visé par au moins dix-sept
procédures pénales, pouvait difficilement être intimidé à la perspective dune
comparution devant la police ou un procureur. Il pouvait sans autre défendre
ses intérêts sans lassistance dun avocat.

g)
Il résulte de ce qui précède que le recourant ne pouvait  indépendamment des
aspects déjà examinés plus haut  pas prétendre à lassistance judiciaire en sa
qualité de partie plaignante. Le recours doit être rejeté à ce sujet.

4.4.a)
Le Ministère public a retenu quen sa qualité de prévenu, le requérant ne
risquait quune peine inférieure à la quotité prévue par la loi, ce qui
sopposait à ladmission de sa requête dassistance judiciaire.

b) Selon le recourant, il a droit à lassistance
judiciaire en sa qualité de prévenu. Comme il a déjà été condamné à une peine
privative de liberté de 100 jours, sans sursis, pour des infractions similaires
(ordonnance pénale du 6 octobre 2023), on voit mal que la limite des 120 unités
pénales évoquée à larticle132 al. 2 CPPne serait pas atteinte. La complexité de laffaire et la nécessité de
lassistance dun défenseur résultent du fait que la procédure est étroitement
liée à la demande de révision actuellement en cours dinstruction : dans
le cadre de cette procédure, le recourant a fourni des éléments nouveaux
permettant en substance de remettre en cause la crédibilité des déclarations de
B.________, laquelle avait, dans le cadre de la procédure, déjà faussement
accusé le recourant. Même si le Ministère public nest ici pas entré en matière
sur la plainte de B.________, la gravité des faits et le contexte de la
précédente condamnation faisaient que lassistance dun mandataire était
nécessaire.

c)La
défense d'office aux fins de protéger les intérêts du prévenu se justifie
notamment lorsque la cause n'est pas de peu de gravité et qu'elle présente, sur
le plan des faits ou du droit, des difficultés que le prévenu seul ne pourrait
pas surmonter (art.132 al. 2 CPP). En tout état de cause, une affaire n'est pas de peu
de gravité lorsque le prévenu est passible d'une peine privative de liberté de
plus de quatre mois ou d'une peine pécuniaire de plus de 120 jours-amende (art.
132 al. 3 CPP). Lappréciation de la sanction prévisible, au sens de larticle132 al. 3 CPP, seffectue de manière concrète, soit aussi en
fonction de la situation personnelle du prévenu, et non de manière
abstraite ; il ne faut pas se fonder sur la seule peine menace prévue par
la loi, mais surtout tenir compte des circonstances particulières du cas
despèce et de la peine concrètement encourue (Moreillon/Parein-Reymond,
Petit commentaire CPP, 2eéd., n. 30 ad art. 132). Pour évaluer si
l'affaire présente des difficultés que le prévenu ne pourrait pas surmonter
sans l'aide d'un avocat, il y a lieu d'apprécier l'ensemble des circonstances
concrètes. La nécessité de l'intervention d'un conseil juridique doit ainsi
reposer sur des éléments objectifs, tenant principalement à la nature de la
cause, et sur des éléments subjectifs, fondés sur l'aptitude concrète du
requérant à mener seul la procédure. S'agissant de la difficulté objective de
la cause, il faut se demander si une personne raisonnable et de bonne foi, qui
présenterait les mêmes caractéristiques que le requérant mais disposerait de
ressources suffisantes, ferait ou non appel à un avocat. La difficulté
objective d'une cause est admise sur le plan juridique lorsque la subsomption
des faits donne lieu à des doutes, que ce soit de manière générale ou dans le
cas particulier. Pour apprécier la difficulté subjective d'une cause, il faut
tenir compte des capacités du prévenu, notamment de son âge, de sa formation,
de sa plus ou moins grande familiarité avec la pratique judiciaire, de sa
maîtrise de la langue de la procédure, ainsi que des mesures qui paraissent
nécessaires, dans le cas particulier, pour assurer sa défense, notamment en ce
qui concerne les preuves qu'il devra offrir (cf. notamment arrêt du TF du29.07.2019 [1B_210/2019]cons. 2.1 ; pour une casuistique, cf.RJN 2020, p. 464).La jurisprudence fédérale retient en outre (arrêt du
TF du06.07.2020 [1B_325/2020]cons. 3) que si les deux conditions
mentionnées à l'article132 al. 2 CPPdoivent être réunies cumulativement, il n'est pas
exclu que l'intervention d'un défenseur soit justifiée par d'autres motifs, en
particulier dans les cas où cette mesure est nécessaire pour garantir l'égalité
des armes ou parce que l'issue de la procédure pénale a une importance
particulière pour le prévenu, par exemple s'il est en détention (ou, aussi,
également par exemple, sil encourt une révocation de l'autorisation d'exercer
sa profession ou risque de perdre la garde de ses enfants : arrêt du TF du13.11.2015 [1B_354/2015]cons. 3.2.2). La désignation d'un défenseur
d'office peut ainsi s'imposer selon les circonstances, lorsque le prévenu
encourt une peine privative de liberté de quelques semaines à quelques mois si,
à la gravité relative du cas, s'ajoutent des difficultés particulières du point
de vue de l'établissement des faits ou des questions juridiques soulevées,
qu'il ne serait pas en mesure de résoudre seul. En revanche, lorsque
l'infraction n'est manifestement qu'une bagatelle, en ce sens que son auteur ne
s'expose qu'à une amende ou à une peine privative de liberté de courte durée,
l'auteur n'a pas de droit constitutionnel à l'assistance judiciaire (là aussi,
on peut se référer à la casuistique mentionnée dans larrêtRJN 2020, p. 464).

d) En lespèce, il faut dabord constater que le
recourant, dans un premier temps, nintervenait dans la procédure quen qualité
de partie plaignante. Ce nest que le 8 mai 2025, à loccasion de sa seconde
audition, quil lui a été signifié quil avait désormais aussi la qualité de
prévenu. En cette qualité, il a alors simplement été réinterrogé, pendant moins
dune heure, sur le complexe de faits au sujet duquel il sétait déjà largement
exprimé au cours de sa première audition. Létablissement des faits ne
présentait aucune difficulté. Aucune autre intervention de la part du recourant
na été nécessaire, ni même naurait été utile, jusquà la non-entrée en
matière prononcée en sa faveur le 9 juillet 2025. Laffaire était sans lien
direct avec celle pour laquelle il avait été condamné à une peine privative de
liberté de 100 jours, dailleurs en principe déjà définitivement jugée (sous
réserve de la procédure de révision de lordonnance pénale), de sorte quil ny
avait pas lieu de cumuler les peines prévisibles pour lexamen du droit à
lassistance judiciaire. Le recourant ne prétend pas quil aurait, dans la
cause dont il est ici question, une peine atteignant le minimum prévu à
larticle132 al. 3 CPP.
Si on ajoute à cela le fait que le recourant était déjà bien habitué aux
procédures pénales, vu les multiples enquêtes et condamnations auxquelles il
avait déjà été soumis, on ne peut pas considérer que laffaire aurait, pour le
recourant, présenté des difficultés quil naurait pas pu surmonter seul. Que
le recourant voie une connexité entre la procédure dirigée contre lui suite à
la plainte du 1eravril 2025 et la demande de révision quil a
introduite devant la Cour pénale le 3 décembre 2024 (connexité quil a
dailleurs lui-même créée opportunément) ne peut rien y changer.

e) On peut relever au passage que le recourant
na pas déposé de recours contre lordonnance de non-entrée en matière rendue
en sa faveur le 9 juillet 2025, ordonnance par laquelle le Ministère public disait
quil ny avait pas lieu daccorder une indemnité au sens de larticle 429 CPP.
Si le recourant pensait vraiment que lassistance dun avocat lui avait été
nécessaire en sa qualité de prévenu, il naurait sans doute pas manqué de
recourir contre cette ordonnance, à ce sujet.

f) En conséquence, le recourant navait pas droit
à lassistance judiciaire en sa qualité de prévenu, indépendamment de la
question de lindigence et de celle de la tardiveté de sa requête.

5.Vu ce qui précède, les recours
doivent être rejetés, de même que les requêtes dassistance judiciaire pour la
procédure de recours, faute de chances de succès des démarches entreprises. Les
frais de la procédure de recours seront mis à la charge du recourant. Il ny a
pas lieu à allocation dindemnités, la prévenue nayant pas été appelée à se
déterminer sur le volet de la cause la concernant.

Par ces motifs,l'Autorité de recours en matière pénale

1.Ordonne la
jonction des causes ARMP.2025.82 et ARMP.2025.85.

2.Rejette les
recours.

3.Rejette les requêtes
dassistance judiciaire pour la procédure de recours.

4.Met les frais de
la procédure de recours, arrêtés à 600 francs, à la charge du recourant.

5.Dit quil ny a
pas lieu à allocation dindemnités.

6.Notifie le
présent arrêt à A.________, par Me H.________, au Ministère public, à La
Chaux-de-Fonds (MP.2024.7138-MPNE), et à B.________, par Me I.________.

Neuchâtel,
le 19 août 2025