ne_gerichte · CDP.2025.258 · 2026-04-22 · fr
CDP.2025.258


A.Par courrier du 17 décembre 2024, A.________,
né en 1991, a été licencié avec effet au 17 janvier 2025 et a sollicité
lindemnité de chômage à partir de cette date auprès de laCaisse cantonale neuchâteloise dassurance-chômage (ci-après :
CCNAC). Par décision du 20 mars 2025, lOffice des relations et des conditions
de travail (ORCT) du Service de lemploi a suspendu son droit à lindemnité de
chômage durant un jour pour insuffisance de recherches de travail pour le mois
de janvier 2025. Il a retenu une faute légère, au motif que lassuré navait pas
effectué de recherches demploi qualitativement satisfaisantes. Après
contestation de lintéressé, lORCT a reconnu que sur les dix postulations
déposées en janvier, seules six remplissaient les critères de validité et a
confirmé la sanction prononcée par décision sur opposition du 2 juillet 2025.

B.A.________recourt devant la Cour de droit public du Tribunal cantonal contre
cette décision sur opposition et conclut à son annulation. Il se prévaut de sa
bonne foi et du fait que sur ses quatre recherches demploi effectuées entre les 23 et 29 janvier 2025, deux ont été signées par la
personne responsable, les deux autres ayant fait lobjet dune réponse par
mail. Il produit deux courriels datés des 8 et 14 juillet 2025.

C.Sans formuler dobservations, lORCT conclut au
rejet du recours.

C O N S I D E R A N T

en droit

1.Interjeté dans les formes et délai légaux, le
recours est recevable.

2.a) Selon une jurisprudence constante, le juge
des assurances sociales apprécie la légalité des décisions attaquées, en règle
générale, d'après l'état de fait existant au moment de la clôture de la
procédure administrative. Les faits survenus postérieurement et ayant modifié
cette situation doivent faire l'objet d'une nouvelle décision administrative
(ATF 144 V 210 cons. 4.3.1 et 131 V 242 cons. 2.1 et les réf. cit.). Ils
peuvent cependant être pris en considération dans la mesure où ils sont
étroitement liés à l'objet du litige et de nature à influencer l'appréciation
au moment où la décision attaquée a été rendue (arrêts du TF des 05.08.2019
[8C_217/2019] cons. 3 et 25.07.2018 [9C_269/2018] cons. 4.2).

b) En loccurrence, les courriels des 8 et 14 juillet 2025 ont trait à
des postulations antérieures à la décision litigieuse, de sorte quils doivent
être considérés.

3.En vertu de larticle 17 al. 1 LACI, lassuré
qui fait valoir des prestations dassurance doit, avec lassistance de loffice
du travail compétent, entreprendre tout ce quon peut raisonnablement exiger de
lui pour éviter le chômage ou labréger. Il lui incombe, en particulier, de
chercher du travail, au besoin en dehors de la profession quil exerçait
précédemment. Il doit pouvoir apporter la preuve des efforts quil a fournis,
sous peine dêtre sanctionné par une suspension de son droit à lindemnité de chômage
(arrêt du TF du 15.07.2016 [8C_854/2015] cons. 3.1 ; cf. aussi art. 30 al. 1
let. c LACI).

Pour trancher le point de savoir si lassuré a fait des efforts
suffisants pour trouver un travail convenable, il faut tenir compte aussi bien
de la quantité que de la qualité des démarches entreprises (ATF 124 V 225 cons.
4a). Sur le plan quantitatif, la pratique administrative exige dix à douze
offres demploi par mois en moyenne (ATF 139 V 524 cons. 2.1.4). On ne peut
cependant pas sen tenir de manière schématique à une limite purement
quantitative et il faut bien plutôt examiner, au regard des circonstances
concrètes, la qualité des démarches (arrêt du TF du 08.01.2018 [8C_737/2017]
cons. 2.2 et les réf. cit. ;Rubin, Commentaire de la loi sur
lassurance-chômage, 2014, n. 26 ad art. 17 LACI). Lautorité compétente
dispose dune certaine marge dappréciation pour juger si les recherches demploi
sont suffisantes quantitativement et qualitativement. Elle doit tenir compte de
toutes les circonstances du cas particulier. Le nombre de recherches demploi
dépend notamment de la situation du marché du travail et des circonstances
personnelles, telles que lâge, la formation, la mobilité géographique, les
problèmes de langue, etc. (Bulletin LACI IC, B316).

On rappellera enfin quil appartient à
lassuré de prouver quil a effectué des recherches demploi, en remettant à
lORP des copies des lettres de postulation et des éventuelles réponses, ainsi
que les timbres des entreprises sollicitées. Sont considérées comme étant
inexistantes les recherches demploi ne comprenant ni timbre ni autres
justificatifs (Rubin, op. cit., n°28 ad art. 17 LACI). Les exigences
posées à lassuré sont rappelées dans tous les formulaires de recherches
demploi ; il y est expressément mentionné que, pour chaque période de contrôle
(mois civil), la personne assurée doit fournir à loffice compétent au plus
tard le 5 du mois suivant, par le biais dun formulaire, la preuve écrite des
efforts quelle entreprend pour chercher du travail (art. 26 OACI).

4.Le principe
inquisitoire, applicable en droit des assurances sociales, dispense les parties
de l'obligation de prouver, mais ne les libère pas du fardeau de la preuve : en
cas d'absence de preuve, il s'agit de savoir qui en supporte les conséquences.
En matière d'indemnités de chômage, l'assuré supporte les conséquences de
l'absence de preuve en ce qui concerne la remise des pièces nécessaires pour
faire valoir le droit à l'indemnité, notamment la liste de recherches d'emploi.
En pareil cas, l'administration est fondée à considérer que les pièces ne lui
sont pas parvenues, ou pas en temps utile, et à en tirer les conséquences
juridiques sur les droits de l'assuré (arrêt du TF du16.04.2014
[8C_537/2013]cons. 2
et réf. cit.). La sanction se justifie dès le premier manquement et cela sans
exception (Rubin, op. cit., n. 30 ad art. 17 LACI et les réf. cit.).

5.En lespèce, il est admis que le recourant a
effectué quatre recherches demploi entre les 23 et 29 janvier 2025.
Contrairement à ce que lintimé retient, celles faites jusquau 17 janvier
2025, date correspondant au terme du délai de congé ensuite de la résiliation
des rapports de travail nont pas à être considérées (cf.Rubin, op. cit., n°24 ad art. 17 LACI en cas
de période de contrôle incomplète)et font du reste
lobjet dune autre procédure (CDP.2025.259 du 22.04.2026). Reste à savoir si
ces quatre démarches peuvent être prises en compte.

Concernant ses deux recherches demploi effectuées par courriel, le
recourant a inscrit à chaque fois la mention «par email» sur
le formulaire de recherches demploi pour le mois de janvier 2025. Or, une
telle annotation ne suffit pas pour démontrer de quelconques démarches en ce
sens. Certes produit-il par-devant la Cour de céans deux courriels datés des 8
et 14 juillet 2025 émanant des deux entreprises contactées. Cela étant, ces
éléments de preuves (ou du moins une copie de ces postulations) auraient dû
être déposées auprès de lintimé au plus tard le 5 février 2025, conformément
aux exigences légales, lesquelles ressortent aussi du formulaire précité. La
bonne foi invoquée par le recourant se heurte par ailleurs à linformation
figurant sur ledit formulaire, de sorte quil ne saurait en tirer un quelconque
droit. Lintimé était ainsi fondé à ne pas tenir compte de ces postulations.
Dès lors que deux des quatre recherches demploi doivent être considérées comme
inexistantes, soit la moitié des démarches entreprises, nul nest besoin de
sattarder sur celles effectuées par visite personnelle, une sanction étant
justifiée pour ce seul motif. Reste encore à examiner si sa durée peut
également être confirmée.

6.a) Selon larticle 30 al. 3 LACI, la durée de
la suspension du droit à l'indemnité de chômage est proportionnelle à la
gravité de la faute. En vertu de larticle 45 al. 3 let. a OACI, elle est
de 1 à 15 jours en cas de faute légère. En tant qu'autorité de surveillance, le
SECO a adopté un barème (indicatif) à l'intention des organes d'exécution. Un
tel barème constitue un instrument précieux pour ces organes d'exécution lors
de la fixation de la sanction et contribue à une application plus égalitaire
dans les différents cantons. Cela ne dispense cependant pas les autorités
décisionnelles d'apprécier le comportement de l'assuré compte tenu de toutes
les circonstances  tant objectives que subjectivesdu cas concret, notamment des circonstances personnelles, en
particulier celles qui ont trait au comportement de l'intéressé au regard de
ses devoirs généraux d'assuré qui fait valoir son droit à des prestations
(arrêt du TF du 19.10.2018 [8C_758/2017] cons. 4.1). Le barème du SECO prévoit,
en cas de recherches insuffisantes pendant la période de contrôle, une
suspension de 3 à 4 jours (Bulletin LACI IC, D79).

b) Dans le cas présent, la sanction prononcée par l'intimé dun jour de
suspension de l'indemnité de chômage correspond à une faute légère de degré
faible et est même inférieure à la fourchette préconisée par le barème du SECO.
Sa durée apparaît ainsi appropriée à la faute, voire généreuse, de sorte quelle
ne prête pas le flanc à la critique.

7.Pour toutes ces raisons, le recours doit être
rejeté et la décision attaquée confirmée.

Il est statué sans frais, la loi spéciale n'en prévoyant pas (art. 61
let. fbisLPGA), et sans dépens (art. 61 let. g LPGAa contrario).

Par ces motifs,la Cour de droit public

1.Rejette le recours.

2.Statue sans frais.

3.N'alloue pas de dépens.

Neuchâtel, le 22 avril
2026