ne_gerichte · ARMP.2022.130 · 2022-12-30 · fr
ARMP.2022.130


A.a) Le 24 avril 2018, X.________ a déposé plainte pénale
contre sa mère, Y.________, pour« escroquerie, subsidiairement pour
abus de confiance, gestion déloyale et toute autre infraction que lenquête
pourrait révéler ». Elle précisait que la plainte était« également
dirigée contre toute personne ayant concouru de près ou de loin à la commission
des infractions précitées ».

b) Le
20 juin 2018, le Ministère public a rendu une ordonnance de non-entrée en
matière sur cette plainte. Cette ordonnance na pas fait lobjet dun recours.

B.a) Le 4 octobre 2019, X.________ a déposé plainte pénale
contre sa mère Y.________ et le mari de celle-ci, A.________, pour« escroquerie,
obtention frauduleuse dune constatation fausse, faux dans les titres, gestion
déloyale et abus de confiance et pour toute autre infraction que lenquête
pourrait révéler ». Elle précisait que la plainte était« également
dirigée contre toute personne ayant concouru de près ou de loin à la commission
des infractions précitées ». Elle reprenait en grande partie les
allégués de sa première plainte, sans mentionner celle-ci, ni lordonnance de
non-entrée en matière du 20 juin 2018. En substance, X.________ reprochait à sa
mère de la léser en lien avec la propriété dun immeuble à létranger qui
devait lui revenir dans le cadre de la liquidation du régime matrimonial de ses
parents Y.________ et B.________ et que sa mère avait réussi par différents
stratagèmes et manuvres frauduleuses à entraver.

b) Le 5 mai
2020, le Ministère public a rendu une ordonnance de refus de reprise de la
procédure et de non-entrée en matière. Il refusait de reprendre la procédure
ayant fait lobjet de lordonnance de non-entrée en matière du 20 juin 2018 et
prononçait la non-entrée en matière sur la plainte du 4 octobre 2019.

c) X.________
a recouru contre cette ordonnance auprès de lAutorité de céans en date du 14
mai 2020, puis auprès du Tribunal fédéral le 23 septembre 2020. Par arrêt du 16
décembre 2021, le Tribunal fédéral a partiellement admis le recours et a
renvoyé la cause au Ministère public pour quil examine si les conditions à
louverture dune instruction étaient réunies en relation avec les faits
potentiellement constitutifs de faux dans les titres et dobtention frauduleuse
dune constatation fausse. La cause a également été renvoyée à lAutorité de
céans pour nouvelle décision concernant les frais et dépens de la procédure
cantonale, ce qui a donné lieu à un arrêt du 31 janvier 2022.

C.a) Le 8 août 2022, le Ministère public a ouvert une
instruction pénale contre Y.________ pour faux dans les titres et obtention
frauduleuse dune constatation fausse.

b) Le
28 septembre 2022, le Ministère public a cité B.________ (père de X.________ et
ex-mari de Y.________) à comparaître le 14 octobre 2022 à 9 heures pour être
entendu en qualité de témoin. Y.________ a été citée le même jour, à 10 heures,
pour être entendue en qualité de prévenue et A.________ le même jour également,
à 11 heures, pour être entendu en qualité de personne appelée à donner des
renseignements. Les mandataires respectifs de X.________, Y.________ et A.________
ont reçu une copie de ces mandats de comparution.

c) Le
14 octobre 2022, B.________ ne sest pas présenté et le Ministère public a
constaté le défaut du témoin. Y.________, puis A.________ ont été entendus en
présence des mandataires susmentionnés.

d) Le
20 octobre 2022, Y.________ a demandé au Ministère public de lautoriser à
assister personnellement à laudition de B.________, lorsquil serait à nouveau
convoqué, en invoquant son droit de participation à ladministration des
preuves. Nayant pas reçu de réponse, elle a réitéré sa demande le 17 novembre
2022.

e)
Le 18 novembre 2022, le Ministère public a informé le mandataire de Y.________
quil acceptait la présence de cette dernière lors de laudition du témoin B.________,
au motif quil ny avait pas à craindre que le témoin soit influencé ou que la
première nommée modifie ses déclarations, puisquelle avait déjà été entendue
le 14 octobre 2022. Le Ministère public complétait son courrier comme
suit : «[j]attire votre attention sur le fait que vos clients ne
devront pas perturber le déroulement de laudience et que sils souhaitent
poser des questions au comparant, ils devront le faire par votre intermédiaire
lorsque la parole vous sera donnée».

f) Le
22 novembre 2022, Y.________ a demandé au Ministère public à pouvoir participer
activement à laudition de B.________, sans être empêchée de lui poser des
questions ; elle demandait quune décision motivée lui soit notifiée à ce
sujet. Le 30 novembre 2022, le Ministère public a répondu à Y.________ que son
droit de participation nétait pas limité par le fait quelle doive se
concerter avec son mandataire pour que celui-ci pose des questions, comme le
voulait la pratique bien établie dans la plupart des cantons, et que cette
situation nappelait pas le prononcé dune décision.

D.a) Dans lintervalle, le 29 novembre 2022, Y.________ recourt
contre la «décision» du Ministère public du 18 novembre 2022
et conclut, à titre préalable, à ce quil soit ordonné au Ministère public de
ne pas procéder à des actes dinstruction avant droit jugé sur son droit de
participer à ladministration des preuves et, au fond, à ce que la décision
entreprise soit annulée, à ce quil lui soit autorisé de participer à
laudition de B.________ sans restriction, à ce que le Ministère public ou tout
autre opposant soit débouté de toutes autres ou contraires conclusions, à ce
que les frais soient laissés à charge de lÉtat et à loctroi dune indemnité
de 1'200 francs plus TVA pour ses frais de défense.

b) Le 30 novembre 2022, le président de lAutorité de
céans a rejeté la requête de mesures provisionnelles de Y.________ et imparti
au Ministère public un délai pour transmettre son dossier et ses observations
éventuelles.

c) Le 6 décembre 2022, le Ministère public conclut au rejet
du recours, sous suite de frais. Il observe que ses courriers des 18 et 30
novembre 2022 ne visaient quà rappeler les règles procédurales, ces rappels
«ne dictant pas le prononcé dune décision».

d) Y.________ estime que le Ministère public na pas
répondu aux arguments développés dans son recours et renvoie à cet écrit.

C O N S I D E R A N T

1.La position adoptée par le Ministère public dans sa
correspondance du 18 novembre 2022 à la recourante revient potentiellement
à restreindre le droit dêtre entendu de cette dernière, ou plus précisément
son droit de participation à ladministration des preuves. Cette position ne
peut pas être assimilée à un rappel général des règles de procédure, dans la
mesure où elle affecte potentiellement (cest ce que la recourante fait valoir)
les droits de la recourante en lien avec une audition spécifique, à savoir
celle de B.________. Le courrier du Ministère public du 18 novembre 2022
constitue dès lors, matériellement, une décision sujette à recours, au sens de
l'article 393 al. 1 let. a CPP. Interjeté dans le délai légal et dûment motivé
(art. 396 al. 1 CPP), le recours est recevable.

2.L'Autorité de recours en matière pénale jouit d'un plein
pouvoir d'examen, en fait, en droit et en opportunité (art. 393 CPP), sans être
liée par les motifs invoqués par les parties ni par les conclusions de
celles-ci, sauf lorsqu'elle statue sur une action civile (art. 391 CPP).

3.Conformément
aux garanties procédurales de l'article6 ch. 1 et 3 CEDH(v. aussi
art.29 al. 2et
art.32 al. 2
Cst. féd.), le prévenu a
le droit d'interroger les témoins à charge. Mis à part certaines exceptions où
une confrontation n'est pas possible pour des motifs objectifs, un témoignage à
charge n'est utilisable que si l'accusé a eu, une fois au moins au cours de la
procédure, la possibilité d'être confronté directement avec le témoin à charge
et de l'interroger (ATF 133 I 33cons. 3.1 ;131 I 476cons.
2.2 ; arrêt du TF du13.12.2017 [6B_1310/2016]cons. 2.1). En effet, pour pouvoir utiliser
valablement son droit de poser des questions, l'accusé doit avoir la
possibilité d'examiner la crédibilité personnelle du témoin et de vérifier la
valeur probante de ses déclarations (ATF 133 I 33cons.
3.1). Ce droit est absolu lorsque la déposition du témoin en cause est d'une
importance décisive, notamment lorsqu'il est le seul témoin, ou que sa
déposition constitue une preuve essentielle (ATF 131 I 476cons. 2.2 et les réf. cit. ; arrêt du TF du24.09.2018 [6B_276/2018]cons. 2.1). Dans certains cas, la déclaration d'un
témoin auquel le prévenu n'a pas été confronté peut être exploitée, pour autant
que la déposition soit soumise à un examen attentif, que l'accusé puisse
prendre position à son sujet et que le verdict de culpabilité ne soit pas fondé
sur cette seule preuve (ATF 131 I 476cons. 2.2 et les réf. cit. ; arrêts du TF du13.12.2017 [6B_1310/2016]cons. 2.1 ; du10.04.2017 [6B_961/2016]cons. 3.3.1 ; du28.10.2014 [6B_839/2013]cons. 1.5.1). De manière générale, il convient de
rechercher si la procédure, considérée dans son ensemble, y compris la
présentation des moyens de preuves, a revêtu un caractère équitable (arrêt du
TF du01.12.2020 [6B_289/2020]cons. 4.5.1).

Ces garantiesprocédurales sont notamment
concrétisées parl'article147 CPP,
qui prévoit que les parties ont le droit d'assister à l'administration des
preuves par le ministère public et les tribunaux et de poser des questions aux
comparants. Les preuves administrées en violation de cette disposition ne sont
pas exploitables à la charge de la partie qui n'était pas présente (art.147 al. 4 CPP).
Le droit de participer des parties comprend celui de poser des questions à la
personne entendue (Message du 21 décembre 2005 relatif à l'unification du
droit de la procédure pénale, FF 2006 p. 1167). Le Tribunal fédéral a précisé à
plusieurs reprises que «[p]ar "partie", on entend non
seulement le conseil, mais aussi le prévenu(art. 104 al. 1 let. a CPP)»
(arrêts du TFdu01.12.2020
[6B_289/2020]cons. 4.5.1 ; du24.09.2018
[6B_276/2018]cons. 2.1.1 et les réf. cit.),
si bien que, sous lempire du CPP, il est inexact («unzutreffend»)
de considérer que le droit de poser des questions n'appartient pas au prévenu
personnellement, mais à la défense en général (arrêt du TF du30.09.2014 [6B_98/2014]cons. 3.9).

4.Les droits conférés par larticle147 al. 1 CPP,
qui découlent du droit dêtre entendu (art. 107 CPP), ne peuvent être
restreints quaux conditions prévues par la loi (not. arrêt du TF du19.05.2020
[1B_606/2019]cons. 3.1 et les réf. cit.).Les
autorités pénales ne peuvent restreindre le droit dêtre entendu que lorsquil
y a de bonnes raisons de soupçonner quune partie abuse de ses droits (art. 108
al. 1let. a CPP), ou lorsque cela est nécessaire pour assurer la
sécurité de personnes ou pour protéger des intérêts publics ou privés au
maintien du secret (art. 108 al. 1 let. b CPP). Le conseil juridique dune
partie ne peut faire lobjet de restrictions que du fait de son comportement
(art. 108 al. 2 CPP). Les restrictions admissibles sont limitées temporairement
ou à des actes de procédure déterminés (art. 108 al. 3 CPP). Une exclusion
temporaire dune personne des auditions lors des débats est en outre admissible
lorsquil y a collision dintérêts ou si cette personne doit encore être
entendue dans la procédure comme informateur (témoin, personne appelée à donner
des renseignements ou expert ; art.146 al. 4 let. a et b CPP). Lorsque des participants à la procédure (ou leurs
proches) apparaissent gravement menacés, laudition du participant peut être
ordonnée (comme mesure de protection procédurale) en labsence des parties
(art. 149 al. 2 let. b CPP). Enfin, le droit dêtre entendu ou plus précisément
le droit du prévenu à la confrontation peut être restreint par des mesures
spéciales visant à protéger les victimes dinfractions contre lintégrité
sexuelle (art. 153 CPP) ou les enfants (art. 154 CPP). Ces possibilités de
restreindre le droit dêtre entendu valent en principe pour toute linstruction
pénale. Elles sappliquent également lorsque la police procède aux auditions
sur délégation du Ministère public (cf. art. 312 al. 2 et 306 al. 3 CPP).

5.En lespèce, la recourante a été autorisée à participer à
laudition du témoin B.________  qui est son ex-mari  et a expressément
demandé au Ministère public de lautoriser à poser personnellement des
questions au témoin, ce qui lui a été refusé. Le Ministère public ne soutient
pas que lune des dispositions légales permettant de restreindre le droit
dêtre entendu de la recourante au sens du considérant 4 ci-dessus pourrait
trouver application et le dossier ne contient aucun indice en ce sens. En
revanche, le Ministère public est davis quimposer à la recourante de poser
ses propres questions par lintermédiaire de son mandataire ne limite pas son
droit de participation.

Conformément
à larticle63
al. 1 CPP(dédié à la police de laudience), la direction de la proc.ure 
soit le Ministère public, jusquà la décision de classement ou la mise en
accusation (art. 61 let. a CPP)  a lobligation de veiller à la sécurité, à la
sérénité et au bon ordre des débats. Dans ce cadre, la direction de la
procédure peut notamment décider à quel stade les parties peuvent poser leurs
questions et, le cas échéant, refuser les questions diffamatoires,
déshonorantes ou attentatoires à lhonneur, celles qui nauraient aucun lien
avec laffaire et celles auxquelles la personne entendue a déjà répondu (Thormann/Mégevand,
CR CPP, 2eéd., n. 9-11 ad art. 147).

Afin
de lui permettre de respecter son obligation de veiller au bon déroulement
dune audition (idem, n. 9 ad art. 147 et les réf. cit. en note 62),
notamment déviter quune partie ou son représentant ne sadresse directement à
la personne entendue de manière inutilement blessante, agressive ou véhémente,
la direction de la procédure peut inviter la partie ou son représentant à lui soumettre
sa question dans un premier temps ; dans un second temps la direction de
la procédure soit invite la personne entendue à y répondre, soit reformule la
question en des termes acceptables. En pratique, le simple fait que la partie
adresse sa question à la direction de la procédure plutôt que directement à la
personne entendue est de nature à limiter la charge émotionnelle et les
tensions, contribuer à la sérénité de laudition et même favoriser la recherche
de la vérité. Dans le cadre des auditions devant les tribunaux, cette manière
de procéder est dailleurs la règle, selon larticle 341 al. 2 CPP ; dans
celui des auditions par le Ministère public, elle peut être adoptée en
application de larticle63 al. 1 CPP,
soit dentrée de cause, soit en cours daudition. La direction de la procédure
doit pouvoir disposer à cet égard dune marge de manuvre, en fonction des
circonstances (p. ex. tensions entre les intervenants ; caractère des
intervenants), mais aussi de ses propres impressions, lactivité demeurant
humaine et impliquant lexercice de la sensibilité humaine.

En
lespèce, la décision du Ministère public ne vise pas, sur le fond, à empêcher
la prévenue, recourante, de poser ses propres questions aux personnes appelées
à être entendues dans le cadre de la procédure MP.2019.5254  en particulier à B.________
 ; il sagit au contraire, sur le plan de la seule forme, afin  pour
reprendre les mots du procureur  déviter des «pression[s]»
inutiles sur B.________ dans le cadre de son audition, dexiger que ces
questions soient formellement adressées à B.________ par le mandataire de Y.________.
Cette exigence reste dans le cadre de ce que larticle63 al. 1 CPPpermet au Ministère public, dans ses attributions de police de laudience. Le
fait que Y.________ soit invitée à poser ses questions par lintermédiaire de
Me C.________, plutôt que directement à B.________, est assurément propre
à éviter des tensions inutiles et ainsi favoriser la sérénité de laudition 
et même la recherche de la vérité (au vu du dossier, laffaire a une composante
émotionnelle, vu les liens qui unissent ou ont uni les intéressés, ainsi que
les circonstances liées à leur litige). Lintervention de lavocat dans ce
cadre, loin de priver sa cliente de lexercice de son droit dêtre entendu,
permet au contraire un exercice de ce droit efficace et conforme aux règles
déconomie de procédure et de police daudience, que lavocat maîtrise
évidemment mieux que sa cliente. En effet, soit lavocat répètera telle quelle
une question proposée par sa cliente, soit il la reformulera en supprimant les
propos problématiques. Il sagit dune alternative à la formulation (voire
reformulation) par le représentant du Ministère public des questions que le
prévenu  personnellement  souhaite voir posées à la personne entendue. La
recourante noppose aucun intérêt légitime à cette manière de procéder. Au
surplus, dans un tel cadre (commandé par les exigences de la police de
laudience), elle aurait évidemment la possibilité dexiger de faire porter
littéralement au procès-verbal une question que son avocat ou le représentant
de lautorité refuserait de poser telle quelle à la personne entendue, afin de
conserver une trace de lincident et, le cas échéant, sen prévaloir dans le
cadre dun recours (au sens large).

En résumé, les principes énoncés au considérant 3
ci-dessus visent à garantir que le prévenu puisse faire valoir ses droits de
défense de manière effective. Dans ce cadre, ce qui importe est que les
questions que le prévenu souhaite voir posées aux co-prévenus, aux témoins et
aux personnes appelées à donner des renseignements puissent lêtre dans leur
substance. Peu importe en revanche que ces questions soient formulées
directement de la bouche du prévenu ou par lintermédiaire de son avocat ou de
la direction de la procédure ; cet aspect de pure forme naffecte pas le
droit du prévenu dêtre entendu. En lespèce, dès lors que la recourante pourra
assister personnellement à laudition de B.________ en qualité de témoin et
quelle aura loccasion de faire poser, par son avocat ou par le procureur,
toutes les questions quelle souhaitera voir posées au témoin, son droit dêtre
entendu nest pas violé, ni même restreint. Cest le lieu de préciser quen
pratique, pour des raisons de stratégie de défense, soit pour éviter que leurs
client(e)s ne desservent leurs propres intérêts en formulant directement des
questions de manière maladroite, voire compromettante, les avocats des prévenus
préfèrent généralement formuler eux-mêmes les questions que leur client(e)
souhaite voir posées aux différents tiers entendus.

6.Vu ce qui précède, le recours doit être rejeté. Les frais de
la procédure de recours, arrêtés à 600 francs (v. art. 42 de la loi fixant le
tarif des frais, des émoluments de chancellerie et des dépens en matière
civile, pénale et administrative [LTFrais, RSN 164.1), seront mis intégralement
à la charge de la recourante, qui succombe et na partant droit à aucune
indemnité (art. 428 al. 1 CPP).

Par ces motifs,l'Autorité de recours en matière pénale

1.Rejette le
recours.

2.Arrête les frais
de la procédure de recours à 600 francs et les met à la charge de la
recourante.

3.Notifie le
présent arrêt à Y.________, par Me C.________, au Ministère public, à La
Chaux-de-Fonds (MP.2019.5254).

Neuchâtel, le 30 décembre 2022