ne_gerichte · ARMP.2019.47 · 2019-05-03 · fr
ARMP.2019.47


A.Le 13 avril 2017 vers 18h50, A.________ a eu un accident
alors quil circulait au guidon du quadricycle à moteur (ou quad) Spy Racing 350-F1
immatriculé NE***** sur lautoroute A5, échangeur Neuchâtel-Vauseyon, bretelle
no 5622, sortie Lausanne Neuchâtel-Centre, commune de Neuchâtel. Les secours
dépêchés sur place ont tenté en vain de réanimer A.________, dont le décès a
été constaté à 19h33. Le même jour, le Ministère public a ouvert une
instruction pénale visant à déterminer les causes et les circonstances du décès
de A.________.

B.Le 25 avril 2017, X.________ a déposé plainte pénale contre
inconnu pour homicide par négligence, suite au décès de son mari.

C.Plusieurs rapports dexpertise ont été réalisés afin de
comprendre les causes de laccident, notamment une expertise préliminaire du
véhicule accidenté effectuée par B.________, expert au Service Cantonal des
Automobiles et de la Navigation (ci-après : SCAN) et plusieurs rapports de
la sociétéC.________ AG. Des questions dordre technique ont été posées
au SCAN et à lOffice fédéral des routes (OFROU).

Plusieurs
personnes ont été entendues en qualité de personnes appelées à donner des
renseignements (ci-après : PADR) dans le cadre de linstruction, soit X.________ ;
D.________, réparateur automobiles avec CFC et responsable de lentreprise «E.________»
à Z.________, lequel avait vendu et livré le quad à A.________ le jeudi 13
avril 2017 aux environs de 17 heures ; F.________, gérant du commerce et
de latelier de vente de limportateur G.________ AG à W.________ ; H.________,
propriétaire de I.________ GMBH, gérant, directeur et mécanicien, lequel avait
accepté de se charger provisoirement de la réception des véhicules, suite au
départ dun collaborateur de G.________ AG.

D.a)Par ordonnance de non-entrée en matière partielle
du 13 novembre 2018, le Ministère public a refusé douvrir ou détendre
l'instruction contre F.________, H.________ et/ou D.________.

b)X.________ a recouru contre cette ordonnance le 26 novembre 2018, concluant à
son annulation avec suite de frais et dépens.

c)Par arrêt du 6 février 2019, lAutorité de céans a admis le recours, annulé
lordonnance de non-entrée en matière et renvoyé la causeau Ministère public pour reprise de la procédure
dinstruction, en lui donnant pour instructions :

·de se conformer dans la suite de la procédure au principein
dubio pro durioreet aux considérants de son arrêt ;

·de rechercher quelle était la personne physique ayant procédé au
montage du véhicule livré partiellement monté en provenance de Chine ;

ode déterminer 
en sollicitant une expertise complémentaire de C.________ AG  si, en procédant
à ce montage, cette personne pouvait et devait, en adoptant lattention exigée
par les circonstances, se rendre compte du fait quaucunedouille
entretoise navait été montée sur le moyeu de la roue avant droite ;

ode déterminer 
en sollicitant une expertise complémentaire de C.________ AG  si, en procédant
à ce montage, cette personne pouvait et devait, en adoptant lattention exigée
par les circonstances, se rendre compte du fait que linstallation de freinage
du quad ne correspondait pas à la réception par type ;

·de déterminer  en sollicitant une expertise complémentaire de C.________
AG  sil eût été techniquement possible de déceler le défaut en effectuant, en
lieu et place de la course dessai décrite au chiffre 2.3 de lexpertise du 22
octobre 2018, des tests daccélération et de freinage non pas sur route ou sur
circuit, mais dans une structure empêchant toute sortie de route ou encore sans
contact des roues avec la route (essais sur un véhicule suspendu ou sur des rouleaux),
ou de toute autre manière moins dommageable pour lintégrité corporelle de la
personne chargée du test ;

·de déterminer si le signataire du formulaire 13.20A, en adoptant
lattention exigée par les circonstances, pouvait se rendre compte du fait que
linstallation de freinage du quad ne correspondait pas à la réception par
type ;

ode déterminer si, en lespèce, le formulaire 13.20A portant le
sceau de G.________ AG avait été rempli conformément à la vérité ou non,
dune part, et par une personne dûment habilitée, dautre part ;

ole cas échéant, de déterminer comment ce formulaire aurait dû
être rempli et quelles auraient été les conséquences sil avait été rempli
correctement, notamment sous langle de la délivrance de la plaque par le
SCAN ;

ode rechercher si le véhicule litigieux entrait dans une des
catégories de larticle 219 OETV, en particulier celles de larticle 219 al. 1
let. a et 219 al. 3 let. a et c OETV.

À
lappui de son arrêt, lAutorité de céans a notamment considéréque les infractions entrant éventuellement en ligne
de compte étaient duneextrême gravité ; quà mesure quune
personne avait perdu la vie, la maximein dubio pro durioredevait sappliquer
de manière stricte ; que la victime avait acquis un quad dans un commerce
ayant pignon sur rue en Suisse ; que ce véhicule ne correspondait pas au
modèle homologué ; quaucune course dessai comprenant des virages, des
accélérations et des freinages brusques navait été effectuée avant la remise
au client final de ce quad, fabriqué en Chine et livré en Suisse partiellement
monté ; que ce véhicule sétait avéré affecté derreurs de fabrication à
ce point graves quà sa première sortie sur route et après 1200 mètres environ,
le véhicule avait subi un accident ayant entraîné la mort de son conducteur ;
quun client final qui achète un quad en
Suisse auprès dun revendeur professionnel sattend à ce que le véhicule qui
lui est livré corresponde au modèle homologué, dune part, etait fait
lobjet de vérifications sérieuses, sagissant du comportement routier du
véhiculeen dynamique (accélération, 
freinage, virage), dautre part ; quen lespèce, la confiance de feu A.________
avait été trahie sur tous ces points ; quil était établi quen date du 13
avril 2017,D.________ avait remis à feu A.________ un véhicule qui, en
raison dun défaut de montage, représentait très concrètement un danger de mort
pour son premier utilisateur sur route ; que vu notamment les rapportsdu SCAN, de lOFROU et duC.________ AG,
il nétait «de loin pas insoutenable daffirmer que, dans le processus
entre la livraison du véhicule partiellement monté depuis la Chine et sa remise
au client final, au moins une personne avait lobligation, sous langle du devoir
de diligence, de procéder à une course dessai propre à déceler le défaut, soit
une course dune dizaine de kilomètres sur route ouverte, afin de tester le
comportement du quad dans les virages, lors daccélérations jusquà 80 km/h,
lors des freinages et en freinage durgence» (ARMP.2018.131,
p. 16-17) ; quune infraction dhomicide par négligence était dès lors
envisageable :

-au niveaude la personne
ayant procédé au montage du véhicule livré partiellement monté en provenance de
Chine, la question déterminante étant celle de savoir si, en procédant à ce
travail, elle pouvait et devait, en adoptant lattention exigée par les
circonstances, se rendre compte du fait quaucunedouille entretoise navait été montée sur le moyeu de
la roue avant droite ;

-au niveau de la personne ou des personnes ayant négligé de
procéder à une course dessai avant de vendre le véhicule au client final, à
mesure quecompte tenu du défaut
affectant le quad, la survenance dun accident très grave était quasiment
inévitable, dans lhypothèse où un tel véhicule était livré à un client final.
Sur ce point, lAutorité de céans précisait que dans la suite de linstruction,
ilappartenait au Ministère public de déterminer si cette omission était
imputable à F.________, H.________ ou D.________ ; quen cas de
doute, cette omission  au stade de linstruction  devra être imputée aux
trois intéressés, lesquels sen rejetaient dailleurs mutuellement la
responsabilité.

Sagissant
enfin du formulaire 13.20A, lAutorité de céans précisait que H.________ avait
déclaré que la signature de ce document supposait quune course dessai du type
de celle décrite par F.________ (parcours de 10 km comprenant notamment des
virages successifs, des accélérations et des freinages intensifs afin de
détecter déventuelles anomalies et défauts) ait été effectuée ; que
sagissant du quad litigieux, il affirmait pourtant avoir signé le formulaire
sans avoir préalablement effectué une telle course ; que les expertises
avaient démontré que sur différents points (étrier à un piston au lieu de deux
pistons sur lessieu avant ; autres plaquettes de frein sur lessieu
avant ; autre circuit de freinage), linstallation de freinage  soit un
élément de sécurité absolument fondamental du quad accidenté  ne correspondait
pas à la réception par type, laquelle se définissait comme «l'attestation
officielle selon laquelle un type est conforme aux exigences techniques
requises en la matière et se prête à l'usage auquel il est destiné» ;
que si larticle 32 al. 1OETV prévoyait la possibilité pour l'autorité
d'immatriculation de déléguer le contrôle individuel précédant
l'immatriculation à des personnes habilitées à faire usage des réceptions par
type ou des fiches de données, cette délégation ne s'appliquait pas aux
véhicules qui  comme cétait le cas en lespèce  différaient du type
réceptionné (art. 32 al. 3 OETV) ; que selon C.________ AG, le kilométrage
indiqué sur le formulaire 13.20A ne correspondait pas au kilométrage que devait
avoir le quad lors de lexpertise-garage du 20 septembre 2016; que le formulaire 13.20A portant le sceau de G.________ AG pose
ainsi problème à plus dun titre.

E.Le 12 mars 2019, le procureur Y.________ a écrit à X.________
quil envisageait douvrir formellement linstruction contre F.________, H.________,
D.________ et linconnu ayant procédé au montage du quad litigieux en Suisse,
en précisant «que cette intention du Ministère public ne signifie en
aucun cas quil est convaincu de lexistence de soupçons suffisants laissant
présumer quune infraction a été commise par lune ou lautre de ces personnes
(au sens de lart. 309 al. 1 litt. a CPP), mais ne repose que sur les
considérants de larrêt [du 6 février 2019] invitant à un strict respect du
principe in dubio pro duriore». «Afin que les ordonnances
douverture dinstruction contre ces quatre personnes puissent être établies»,
le Ministère public invitait X.________ à lui communiquer «de manière
succincte mais complète  soit en quelques lignes telles quon les retrouverait
dans un acte daccusation et non en plusieurs pages dobservations »
les faits reprochés par la partie plaignante à chacune de ces quatre personnes.
Le procureur précisait : «Doivent figurer dans vos quatre
propositions de futures mises en prévention le(s) lieu(x), la (les) date(s),
une brève description de linfraction (contenant de manière résumée, mais
concrète les éléments constitutifs de linfraction) et une proposition de
qualification juridique».

F.Le 29 mars 2019, X.________ a répondu quil appartenait au
Ministère public de «faire son travail et de remplir sa mission, et
non de le déléguer» à la partie plaignante ; que les termes de
la lettre du 12 mars 2019 «laiss[aient] présumer une fois encore que
laccusation ne sera pas efficacement soutenue», de sorte quelle
sollicitait la récusation du procureur Y.________.

G.Le 2 avril 2019, le procureur Y.________ a répondu ne pas
estimer se trouver dans une situation de récusation. À lappui de sa position,
il faisait valoir que rien nempêchait le Ministère public de solliciter le
concours de la partie plaignante «pour qu'elle lui indique de manière
précise quels faits elle souhaite voir figurer dans un futur acte d'accusation» ;
que cette pratique «assez couramment utilisée» «se
justifie d'autant plus lorsque, comme dans le cas d'espèce, l'éventuelle peine
encourue ne dépasserait à l'évidence pas la quotité prévue à l'art. 337 al. 3
CPP, ce qui signifie que le Ministère public ne participera pas à l'audience de
jugement» ; que «dans une telle situation, la partie
plaignante a tout intérêt à indiquer avec précisions au Ministère public les faits
qu'elle entend plaider devant le tribunal, sans quoi l'acte d'accusation
pourrait se révéler incomplet ou imprécis» ; que sa lettre du 12
mars 2019 «ne visait ainsi pas d'autre but que celui de permettre à [X.________]
de défendre au mieux sa position devant l'autorité de jugement» ;
que «[p]ar sa sollicitation, le Ministère public souhaitait simplement
éviter d'éventuelles requêtes futures d'extension de la prévention et/ou de
correction ou complément d'un acte d'accusation qui pourrait ne pas correspondre
à ce que la partie plaignante entend plaider devant le tribunal» ;
que le Ministère public avait décidé douvrir immédiatement l'instruction
contre F.________, H.________, D.________ et la personne ayant procédé au
montage du quad litigieux en Suisse, plutôt que de poursuivre l'instruction
avec les trois prénommés en qualité de PADR en attendant de voir ce que
donneraient les actes d'enquête requis par l'ARMP, «estimant que
l'invitation de l'ARMP à respecter scrupuleusement le principe in dubio pro
duriore n'éviterait très probablement pas une ouverture formelle d'instruction
contre ces personnes, ainsi que leur renvoi devant le tribunal» ;
que le principein dubio pro durioresignifie qu'il subsiste un doute
quant à la réalisation d'une infraction dans cette affaire ; que cest
«en cela qu'il faut comprendre la phrase selon laquelle l'intention du
Ministère public d'ouvrir l'instruction à ce stade des investigations "ne
signifie en aucun cas qu'il est convaincu de l'existence de soupçons suffisants
laissant présumer qu'une infraction a été commise par l'une ou l'autre de ces
personnes (au sens de l'art. 309 al. 1 litt. a CPP), mais ne repose que sur les
considérants de l'arrêt précité invitant à un strict respect du principe in dubio
pro duriore"» ; que cette phrase ne laissait pas présumer
que le procureur ne fera pas correctement son travail ; que cette phrase
n'était pas plus sujette à récusation que ne le serait, par exemple, une
invitation de la partie plaignante à formuler des observations préalablement à
une ordonnance de non-entrée en matière. Le procureur précisait enfin que sa
décision pouvait faire l'objet d'un recours.

H.Par «recours» du 15 avril 2019, X.________
conclut devant lAutorité de céans à lannulation de la décision du Ministère
public du 2 avril 2019 ; à ladmission de sa demande de récusation du 29
mars 2019 visant le procureur Y.________, en application de larticle 56 lettre
f CPP ; à ce que le Ministère public soit invité à attribuer le dossier de
la cause à un nouveau magistrat, avec suite de frais et dépens.

À
lappui de sa démarche, elle fait valoir que la position adoptée par le
procureur après le prononcé de larrêt du 6 février 2019 «démontre et
confirme lexistence dune prévention ou à tout le moins dun soupçon de
prévention de sa part dans le dossier de la cause» ; quil
ressortait de sa lettre du 12 mars 2019 que le procureur Y.________ était
convaincu quaucune infraction navait été commise par les personnes concernées
et quil nexistait même pas de soupçons suffisants pour ouvrir une
instruction ; quil sagissait là dune affirmation subjective et partiale
qui sécartait des considérants de larrêt du 6 février 2019 ; quon
pouvait craindre «une absence de volonté [du procureur Y.________]
dinstruire le dossier avec la diligence requise» et «que
linstruction ne sera menée par [ce procureur] que dans le but daboutir à un
résultat dores et déjà évoqué par le magistrat, ceci indépendamment de larrêt
rendu par le Tribunal cantonal le 6 février 2019» ; que le droit
à un procès équitable nétait donc pas garanti ; que la volonté du
procureur Y.________ de déléguer à la partie plaignante une partie des compétences
que la loi attribue au Ministère public illustre que ce magistrat nentend pas
assumer personnellement la charge de linstruction et de laction publique.

I.Le Ministère public conclut au rejet du recours sans formuler
dobservations.

C O N S I D E R A N T

1.a) Lorsqu'un motif de récusation au sens de l'article56 let. f CPPest invoqué, le litige est tranché sans
administration supplémentaire de preuves et définitivement par l'autorité de
recours, lorsque le Ministère public est concerné (art. 59 al. 1 let. b CPP).
Lorsqu'une partie entend demander la récusation d'une personne qui exerce une
fonction au sein d'une autorité pénale, elle doit présenter sans délai à la
direction de la procédure une demande en ce sens, dès qu'elle a connaissance du
motif de récusation ; les faits sur lesquels elle fonde sa demande doivent être
rendus plausibles (art. 58 CPP). Daprès la jurisprudence, celui qui omet de se
plaindre immédiatement de la prévention dun magistrat et laisse la procédure
se dérouler sans intervenir agit contrairement à la bonne foi et voit son droit
se périmer ; dès lors, même si la loi ne prévoit aucun délai particulier,
il  y a lieu dadmettre que la récusation doit être demandée aussitôt,
cest-à-dire dans les jours qui suivent la connaissance de la cause de
récusation (arrêt du TF du10.01.2018
[1B_384/2017]cons. 4.2). Dans la règle, la partie doit agir, au plus tard,
dans les six à sept jours (VernioryinCommentaire romand,
Code de procédure pénale suisse, n. 8adart. 59 et la note de bas de
page 11) ; en tous les cas, une demande de récusation formulée deux à trois
semaines après que la partie a eu connaissance du motif de récusation est
tardive (arrêt du TF du02.02.2016
[1B_14/2016]cons 2, qui se réfère à larrêt du TF du22.06.2015
[6B_388/2015]cons. 1.1 avec des références).

b)
En lespèce, la lettre datée du 12 mars 2019 dans laquelle la requérante voit
des motifs de récusation ne lui a pas été notifiée par un mode de communication
impliquant un accusé de réception. Il est partant impossible de connaître le
moment de son envoi effectif, ni celui de sa réception effective par X.________.
Il existe ainsi une possibilité que la demande de récusation ait été formulée
dans les six à sept jours suivant la réception de cette lettre ; cette
demande ne saurait partant être qualifiée de tardive. En tout état de cause, à
mesure que la requérante a agi dans le délai imparti dans la lettre du
procureur du 12 mars 2019, dune part, et que ce magistrat nentendait à
lévidence procéder à aucun acte dinstruction dans lintervalle, dautre part,
on ne saurait reprocher à X.________ davoir agi contrairement à la bonne foi.
La mention de la voie du recours dans la prise de position du procureur
relative à la demande de récusation nest au surplus pas correcte ; à
mesure quil refusait sa récusation, il appartenait au procureur de transmettre
doffice sa prise de position motivée et le dossier de la cause à lAutorité de
céans, comme objet de sa compétence.

2.Aux termes de larticle56 let. f CPP, toute
personneexerçant une fonction au sein d'une autorité pénale est tenue
de se récuser lorsque d'autres motifs, notamment un rapport d'amitié étroit ou
d'inimitié avec une partie ou son conseil juridique, sont de nature à la rendre
suspecte de prévention. Cette dispositiondécoule de
la garantie dun tribunal indépendant et impartial instituée par les articles
30 alinéa 1 Cst. féd. et 6 paragraphe 1 CEDH  qui ont, de ce point de vue, la
même portée  et permet de demander la récusation dun juge dont la situation
ou le comportement est de nature à susciter des doutes quant à son
impartialité ; elle vise à éviter que des circonstances extérieures à
laffaire puissent influencer le jugement en faveur ou au détriment dune
partie (ATF
138 IV 142cons. 2.1 ;127 I 196cons. 2b ;126 I 68cons. 3a). Une garantie similaire à celle de l'article 30
alinéa 1 Cst. féd. est déduite de l'article 29 alinéa 1 Cst. féd., s'agissant
de magistrats qui, comme en l'espèce, n'exercent pas de fonctions
juridictionnelles au sens étroit (ATF 127 I 196cons. 2b ;125 I 119cons. 3b et les arrêts cités).

S'agissant de la récusation du Ministère
public, il y a lieu de distinguer à quel stade de la procédure celle-ci est
demandée. En effet, selon l'article16 al. 2 CPP, il incombe à cette autorité
de conduire la procédure préliminaire et de poursuivre les infractions dans le
cadre de l'instruction d'une part, et de dresser l'acte d'accusation et de
soutenir l'accusation d'autre part. Dans la phase de l'enquête
préliminaire et de l'instruction, leMinistère
publicest l'autorité
investie de la direction de la procédure. A ce titre, il doitnotammentétablir,
d'office et avec un soin égal, les faits à charge et à décharge (art. 6 CPP); il
doitaussistatuer sur les réquisitions de preuves et peut rendre des
décisions quant à la suite de la procédure (classement ou mise en accusation),
voire rendre une ordonnance pénale pour laquelle il assume une fonction
juridictionnelle (ATF 124 I 76cons. 2;112 Ia 142cons. 2b p. 144 ss). Dans ce cadre, leMinistère
public est tenu à une certaine impartialité,même s'il peut être amené, provisoirement
du moins, à adopter une attitude plus orientée à l'égard du prévenu ou à faire
état de ses convictions à un moment donné de l'enquête; tout
en disposant, dans le cadre de ses investigations, d'une certaine liberté, le
magistrat reste tenu à un devoir de réserve;
ildoit s'abstenir de tout
procédé déloyal et ne point avantager une partie au détriment d'une autre (ATF 138 IV 142cons. 2.2.1 et les arrêts cités).

La récusation ne
s'impose pas seulement lorsqu'une prévention effective du magistrat est
établie, car une disposition interne de sa part ne peut guère être prouvée ;
il suffit que les circonstances donnent l'apparence de la prévention et fassent
redouter une activité partiale du magistrat. Seules les circonstances
constatées objectivement doivent être prises en considération ; les impressions
purement individuelles d'une des parties au procès ne sont pas décisives (ATF 138 IV 142cons. 2.1 et les arrêts cités).

3.a) En lespèce, dans son arrêt du 6 février 2019, lAutorité
de céans a clairement considéré que «la non-entrée en matière
prononcée par le Ministère public [était] insoutenable, en tant quelle ne
t[enait] pas compte de nombreux éléments de fait, dune part, et consacr[ait]
dautre part une violation du principe in dubio pro duriore qui simpos[ait] de
manière stricte dans un cas ayant entraîné le décès dune personne» ;
elle a détaillé sa position dans une argumentation fournie en fait et en
droit ; a examiné la position des différents intervenants à la lumière des
conditions de larticle 117 CP et imposé au Ministère public la mise en uvre
de mesures dinstruction concrètes et précises. Son arrêt de 22 pages
constituait clairement une critique de lordonnance de classement querellée, laquelle
faisait fi de nombreux éléments de fait ressortant du dossier et consacrait une
approche juridiquement insoutenable ; il appelait assurément une remise en
question de la part du Ministère public et une ferme reprise en mains du
dossier.

b)
Avant de réagir à cet arrêt, le procureur a attendu son entrée en force, ce qui
nest en soi pas critiquable. Une fois cet arrêt entré en force, le procureur
aurait pu mettre en uvre les mesures dinstruction ordonnées par lARMP,
soit notamment rechercher quelle était la personne physique ayant procédé
en Suisse au montage du quad litigieux (pour ce faire, il aurait pu interroger
H.________ et/ou F.________) ; solliciter une expertise complémentaire de C.________
AG ; éclaircir les points relatifs au formulaire 13.20A et au quad
litigieux en interrogeant H.________ et en interpellant une autorité
compétente, à commencer par le SCAN. Il nen a toutefois rien fait.

3.1Dans
son écrit du 12 mars 2019, il a en premier lieu imparti à la partie plaignante
un délai pour lui fournir les éléments de fait et de droit propres à la
rédaction dune ordonnance douverture dune instruction, au sens de larticle
309 alinéa 3 CPP. Une telle requête navait pas lieu dêtre et ne manque pas de
surprendre. En effet, louverture de linstruction incombe au Ministère public
(art. 309 CPP) et cette autorité na pas à impartir un délai à la partie
plaignante pour lui «mâcher» ce travail, respectivement pour
le faire à sa place. En lespèce, le procureur avait dailleurs largement
matière à puiser dans les 22 pages de larrêt du 6 février 2019 les éléments de
fait et de droit nécessaires à la rédaction dune ordonnance au sens de
larticle 309 alinéa 3 CPP. Sa demande à la partie plaignantedonne ainsi clairement l'apparence que le procureur renâcle
à effectuer tout travail à charge dans ce dossier.

Les
explications données par le procureur dans sa lettre du2 avril 2019 ne
modifient en rien cette appréciation. En effet, au stade de la procédure
considéré, il nétait pas question pour le Ministère public de rédiger un acte
daccusation ; au contraire, plusieurs mesures dinstruction devaient être
mises en uvre pour établir les faits pertinents, à commencer par
lidentification de la personne ayant procédé au montage du quad en Suisse. La
référence du procureur au futur acte daccusation nest dès lors pas
pertinente, puisque largement prématurée. Au surplus, si lon conçoit que le
Ministère public soumette un projet dacte daccusation à la partie plaignante,
afin déviter une requête de correction ou de complément de cet acte,il
nest en revanche absolument pas concevable, vu le monopole de la
justice répressive, par principe exercée par lÉtat, que cette autorité délègue
la rédaction de lacte daccusation à la partie plaignante. La comparaison
faite par le procureur avec la situation dans laquelle le Ministère public
informe la partie plaignante de son intention de rendre une ordonnance de
classement nest pas plus pertinente. En effet, ce procédé  prévu par la loi
(art. 318 al. 1 CPP), au contraire de celui employé ici par le procureur  vise
à permettre à la partie plaignante de sexprimer avant le prononcé dune telle
ordonnance, soit à exercer son droit constitutionnel dêtre entendu ; le
procédé employé ici ne sinscrit nullement dans un tel cadre.

3.2Dans
son écrit du 12 mars 2019, le procureur Y.________ précisait encore que son
intention douvrir une instruction contre F.________, H.________, D.________ et
la personne ayant procédé au montage du quad litigieux en Suisse «ne
signifi[ait] en aucun cas quil [était] convaincu de lexistence de soupçons
suffisants laissant présumer quune infraction a été commise par lune ou
lautre de ces personnes (au sens de lart. 309 al. 1 litt. a CPP), mais ne
repos[ait] que sur les considérants de larrêt [du 6 février 2019] invitant à
un strict respect du principe in dubio pro duriore». Or, comme cela
ressort de larrêt fort détaillé de lAutorité de céans du 6 février 2019, les
conditions à louverture dune instruction pénale au sens de la disposition
citée par le procureur sont manifestement réalisées en lespèce.

Selon
la jurisprudence, des décisions ou des actes de procédure qui se révèlent par
la suite erronés ne fondent pas en soi une apparence objective de prévention ;
seules des erreurs particulièrement lourdes ou répétées,
constitutives de violations graves des devoirs du magistrat, peuvent fonder une
suspicion de partialité, pour autant que les circonstances dénotent que le juge
est prévenu ou justifient à tout le moins objectivement l'apparence de
prévention ; en effet, la fonction judiciaire oblige à se déterminer
rapidement sur des éléments souvent contestés et délicats ; il appartient
en outre aux juridictions de recours normalement compétentes de constater et de
redresser les erreurs éventuellement commises dans ce cadre (ATF 138 IV
142cons. 2.3 ; arrêt du TF du25.02.2015
[1B_397/2014]cons. 2.1).

En
lespèce, que le procureur ait rendu une ordonnance de non-entrée en matière
qui, dune part, faisait fi de nombreux éléments de fait ressortant du dossier
et, dautre part, était juridiquement insoutenable nest pas une erreur qui
justifierait à elle seule une récusation. Que le même procureur persiste dans
ses conclusions insoutenables en sadressant à la partie plaignante dans les
jours suivant lentrée en force de larrêt par lequel lautorité de recours a
cassé  au terme de considérants très détaillés  son ordonnance de non-entrée
en matière et sans quaucun élément de fait supplémentaire ait été éclairci
dans lintervalle, est en revanche de nature à rendre ce magistrat suspect de
prévention.Les explications données sur ce point par
le procureur dans sa lettre du2 avril 2019 sont au surplus parfaitement
incompatibles avec le passage incriminé de la lettre du 12 mars 2019.
Finalement, la référence par le procureur à la peine plancher de larticle 337
al. 3 CPP est aussi largement prématurée, avant les clarifications factuelles
sollicitées et dénote là encore de la prévention du procureur.

3.3Enfin,lannonce par le procureur  toujours dans la même lettre du 12 mars
2019  de son intention de ne pas soutenir laccusation dans cette affaire,
alors même que de nombreuses mesures dinstruction restent à accomplir, vu la
gravité de laffaire  potentielles négligences graves ayant causé la mort
dune personne  est aussi de nature à faire suspecter  conjointement avec les
autres éléments de la lettre du 12 mars 2019  que ce magistrat se désintéresse
de cette affaire et quil nentend pas linstruire sérieusement et adéquatement
à charge.

4.Vu lensemble de ce qui précède, les conditions de larticle56 lettre f CPPsont clairement réalisées en lespèce,
de sorte que la demande de récusation du 29 mars 2019 doit être admise. Les
frais de procédure doivent être laissés à la charge de lÉtat (art. 59 al. 4
CPP). La requérante a droit à une juste indemnité pour les frais occasionnés
par lexercice de ses droits de procédure (art. 436 al. 3 CPP).

Par ces motifs,l'Autorité de recours en matière pénale

1.Admet la demande
du 29 mars 2019 tendant à la récusation du procureur Y.________ dans le cadre
de la procédure MP.2017.1822.

2.Invite le
Ministère public à attribuer le dossier MP.2017.1822 à un nouveau magistrat ou
à une nouvelle magistrate.

3.Laisse les frais
à la charge de lÉtat.

4.Alloue à la
requérante une indemnité de 800 francs pour les frais occasionnés par
lexercice de ses droits de procédure, à la charge de lÉtat (art. 436 al. 3
CPP).

5.Notifie le
présent arrêt à X.________, par Me J.________, au Ministère public, parquet
régional de Neuchâtel, Tunnels 2 (MP.2017.1822) et au Procureur général, pour
mise en uvre du chiffre 2 du présent dispositif.

Neuchâtel, le 3 mai 2019

Toute personne exerçant une fonction au sein d'une
autorité pénale est tenue de se récuser:

a. lorsqu'elle a un intérêt personnel
dans l'affaire;

b. lorsqu'elle a agi à un autre titre
dans la même cause, en particulier comme membre d'une autorité, conseil
juridique d'une partie, expert ou témoin;

c. lorsqu'elle est mariée, vit sous le
régime du partenariat enregistré ou mène de fait une vie de couple avec une
partie, avec son conseil juridique ou avec une personne qui a agi dans la même
cause en tant que membre de l'autorité inférieure;

d. lorsqu'elle est parente ou alliée
avec une partie, en ligne directe ou jusqu'au troisième degré en ligne collatérale;

e. lorsqu'elle est parente ou alliée en
ligne directe ou jusqu'au deuxième degré en ligne collatérale avec le conseil
juridique d'une partie ou d'une personne qui a agi dans la même cause en tant
que membre de l'autorité inférieure;

f. lorsque d'autres motifs, notamment un
rapport d'amitié étroit ou d'inimitié avec une partie ou son conseil juridique,
sont de nature à la rendre suspecte de prévention.