ne_gerichte · ASLP.2001.4 · 2001-11-06 · fr
ASLP.2001.4


A.Le 6 novembre
2000, la Compagnie d'assurances X. a fait notifier à E. un commandement de
payer portant sur la somme de 11'726 francs + intérêts à 5 % dès le 13 août
2000, dans la poursuite no 20004963. Suite à la réquisition de continuer la poursuite
déposée le 11 avril 2001 par la créancière, l'office des poursuites des
Montagnes et du Val-de-Ruz (ci-après l'office) a notifié au poursuivi, le 25
avril 2001, un avis de saisie.

B.E. a porté
plainte contre la notification de cet avis de saisie, faisant valoir en
substance qu'il avait fait opposition par son mandataire au commandement de
payer par téléfax adressé à l'office le dernier jour du délai, soit le 16
novembre 2000, à 16h56, comme en attestait la copie du rapport de contrôle de
transmission produit en annexe à la plainte. Toutefois, suite aux aléas de
l'informatique, ainsi qu'à des erreurs de secrétariat, les documents au dossier
de son mandataire et, plus particulièrement, la copie du téléfax faisant
opposition au commandement de payer, portait la date du 17 novembre 2000. Cette
opposition avait été confirmée par lettre du mandataire du poursuivi du 8
décembre 2000 à l'office. A réception de ce courrier, l'office avait pris
contact avec le mandataire qui lui avait demandé de prendre une décision sur
cette opposition; par la suite, le mandataire du poursuivi n'avait plus reçu
aucune nouvelle de l'office jusqu'à réception, le 27 avril 2001, de l'avis de
saisie. Se fondant sur la jurisprudence récente du Tribunal fédéral selon
laquelle l'opposition à un commandement de payer peut être formée par
télécopie, lorsqu'il n'y a aucun doute quant à l'expéditeur et au contenu de la
déclaration, le plaignant soutenait que l'office aurait dû statuer sur la
recevabilité de son opposition et attendait de l'Autorité de surveillance LP
qu'elle annule la saisie prévue pour le 10 mai 2001 et qu'elle renvoie
l'affaire à l'office, afin qu'il statue sur la recevabilité de l'opposition
formée par téléfax, subsidiairement qu'elle statue elle-même. Dans ses observations,
l'office a constaté, après recherche, que le téléfax du 16 novembre 2000 ne
semblait pas avoir été reçu puisque cette pièce demeurait introuvable.

C.Par décision
du 15 juin 2001, l'Autorité inférieure de surveillance LP a rejeté la plainte
et statué sans frais ni dépens. Elle a considéré en substance que le plaignant,
qui n'avait pas sollicité de l'office qu'il lui confirme avoir reçu son
opposition par télécopie avant l'expiration du délai (art.74 al.3 LP) ne
disposait d'aucun moyen pour prouver que ladite opposition avait bien été
formée en temps utile le 16 novembre 2000 et non tardivement, le 17 novembre
2000, comme l'indiquaient tous les documents versés au dossier, hormis la copie
du rapport de contrôle de transmission. A défaut d'opposition formée dans le
délai, l'office n'avait aucune raison de ne pas donner suite à la réquisition
et de continuer la poursuite formée par la créancière.

D.E. défère
cette décision à l'Autorité supérieure de surveillance LP, en prenant les
conclusions suivantes :

" 1.  Déclarer le
présent recours recevable et bien fondé.

2.  Annuler la saisie
prévue de la poursuite no 20004963.

3.Renvoyer le dossier à l'office des poursuites des Montagnes
neuchâteloises afin qu'il statue sur la recevabilité de l'opposition formée le
16 novembre 2000 par téléfax.

4.Subsidiairement, dire et constater que l'opposition formulée
par téléfax le 16 novembre 2000 au commandement de payer no 20004963 est
réputée acceptée.

5.Statuer sans frais et sans dépens."

Le recourant soutient
en bref que sa lettre du 8 décembre 2000 à l'office ne pouvait être interprétée
de bonne foi que comme une demande visant à se faire donner acte du reçu de
l'opposition, que cette démarche n'était pas tardive, l'opposition ayant été
formée le 16 novembre 2000 par télécopie et qu'il ne doit pas subir les
conséquences du temps écoulé entre sa lettre du 8 décembre 2000 et la
notification de l'avis de saisie, reçue le 27 avril 2000, qui rend impossible
l'éclaircissement des circonstances de sa déclaration d'opposition.

E.L'Autorité inférieure de surveillance
LP indique que, déposé dans les formes et délai légaux, le recours semble
recevable et qu'elle s'en remet, pour le reste, à l'appréciation de l'autorité
de céans. La créancière n'a pas formulé d'observations.

C O N S I D E R A N T

1.Interjeté dans
les formes et délai légaux (art.18 al.1 LP), le recours est recevable.

2.Selon
l'article 74 al.1 LP, le débiteur poursuivi qui entend former opposition doit,
verbalement ou par écrit, en faire la déclaration immédiate à celui qui lui
remet le commandement de payer ou à l'office dans les 10 jours à compter de la
notification du commandement de payer. L'alinéa 3 de cette disposition précise
qu'à la demande du débiteur, il lui est gratuitement donné acte de
l'opposition.

Selon la
jurisprudence du Tribunal fédéral, il incombe au poursuivi qui  envoie une opposition sous simple pli à
l'office de prouver qu'il a remis à La Poste sa déclaration d'opposition dans
une enveloppe adressée à l'office et qu'il l'a fait dans les 10 jours à compter
de la notification du commandement de payer (ATF 97 III 12, JT 1971 II 115).
L'opposition que le débiteur ou une personne agissant pour son compte fait par
téléphone à l'office remplit, en principe, les conditions de l'article 74 al.1
LP. Toutefois, dans l'opposition par téléphone, le débiteur court le risque de
ne pas pouvoir prouver cette dernière, le fait de demander, lors de la
déclaration d'opposition, qu'il lui en soit donné acte gratuitement,
conformément à l'article 74 al.3 LP, ne constituant pas une parade suffisante,
puisque le préposé peut oublier d'enregistrer l'opposition faite par téléphone
et de faire suite à la requête du poursuivi et de lui en donner acte (ATF 99
III 58, JT 1974 II 77-78). Dans une récente jurisprudence, le Tribunal fédéral
a admis qu'à l'instar de l'opposition par téléphone, celle faite par télécopie
est valable si l'identité de l'opposant ne suscite pas de doute (ATF 127 III
181, JdT 2000 II 83). Il n'en demeure pas moins que le poursuivi qui fait
opposition par télécopie supporte le fardeau de la preuve que sa déclaration a
été faxée, dans le délai utile, à l'office.

En l'espèce, le
recourant n'a pas été en mesure de rapporter cette preuve. En effet, l'office
n'a trouvé aucune trace de réception de sa télécopie et il n'a pas pris la
précaution élémentaire de lui transmettre également sa déclaration d'opposition
par courrier, alors qu'il agissait par un mandataire professionnel. La copie du
rapport de contrôle de transmission déposée établit certes qu'un fax émanent de
l'étude S. a été transmis le 16 novembre 2000 à 16h56 au numéro qui était à
l'époque celui de l'office des poursuites du Locle. Cependant, comme retenu à
juste titre par l'Autorité inférieure de surveillance cette pièce ne fournit
aucune indication sur la nature et le contenu du document faxé; elle ne permet
pas de savoir quelle affaire traitée par l'étude elle concerne. La copie du
téléfax porte, quant à elle, la date du 17 novembre 2000, la lettre du
mandataire du recourant du 8 décembre 2000 à l'office se référant d'ailleurs
expressément à l'opposition au commandement de payer formée par télécopie du 17
novembre 2000. Contrairement à ce que le recourant prétend  non sans aplomb 
l'impossibilité d'élucider les circonstances de sa déclaration d'opposition ne
provient pas de l'écoulement du temps entre son courrier du 8 décembre 2000 à
l'office et la notification de l'avis de saisie intervenue le 15 avril 2001,
mais du mode de transmission aléatoire dont il s'est contenté pour ladite
déclaration d'opposition,  auquel se
seraient ajoutées des erreurs de secrétariat de son mandataire. Faute
d'opposition formée dans le délai, l'office devait donner suite à la réquisition
de continuer la poursuite formée par la créancière.

3.Mal fondé, le
recours doit être rejeté. Il est statué sans frais ni dépens (art.20a al.1 LP,
61 al.2 litt.a, 62 al.2 OELP).

Par ces motifs,LAUTORITE CANTONALE SUPERIEURE DE SURVEILLANCE LP

1.Rejette le recours.

2.Statue sans frais ni
dépens.

Neuchâtel, le 6 novembre 2001