ne_gerichte · CDP.2017.347 · 2014-05-12 · fr

Refus de rente d'invalidité (troubles psychiques, syndrome douloureux somatoforme persistant).

Neuchâtel Tribunal Cantonal Cour de droit public 13.06.2018 CDP.2017.347 (INT.2018.334)

A.
X.________, née en 1975, travaillant comme
opératrice de production à 100 %, a été victime, le 5 juin 2010 d'un accident
de la circulation lors duquel elle a subi une contusion cervicale et lombaire.
Souffrant depuis lors principalement de cervicalgies et de céphalées
persistantes, elle a déposé le 11 juillet 2012 une demande de prestations AI.
L’assurance perte de gain a ordonné la mise en œuvre d’une expertise
neurologique et psychiatrique. Le premier expert, le Dr A.________, spécialiste
FMH en neurologie, a posé les diagnostics de céphalées chroniques quotidiennes
sans substrat neurologique sous-jacent et de status après traumatisme cervical
indirect degré II et a conclu à une pleine capacité de travail du point de vue
neurologique. L’expert-psychiatre, le Dr B.________, spécialiste FMH en
psychiatrie et psychothérapie, a quant à lui posé le diagnostic de trouble
douloureux associé à la fois à des facteurs psychologiques et une affection
médicale générale chronique (axe I) et conclu à une capacité de travail entière
depuis six mois après l’accident, "soit depuis août 2012".
Par projet de décision du 12 mai 2014, l’OAI a averti X.________ de son
intention de lui refuser l’octroi d’une rente au motif qu’elle ne souffrait
d’aucune atteinte somatique objective sur le plan neurologique, qu’elle
disposait sur le plan psychiatrique d’une entière capacité de travail dans
toute activité depuis le mois d’août 2012 au moins et que la capacité de gain
était intégralement restaurée au moins six mois après le dépôt de sa demande.
Parallèlement, mandaté par la CNA, le Dr C.________, spécialiste en neurologie,
a réalisé une expertise neurologique de l’assurée. Il a retenu le diagnostic de
traumatisme du rachis cervical avec distorsion cervicale ainsi que de
traumatisme de type Whiplash de degré de sévérité 1 et a exclu le diagnostic
d’instabilité cervicale précédemment retenu par d’autres médecins.
Suite aux objections de l’intéressée à l’encontre du préavis du 12 mai
2014, l’OAI a mis en œuvre une expertise rhumatologique et psychiatrique.
L’expert-psychiatre, le Dr F.________, spécialiste FMH en psychiatrie et
psychothérapie, a posé comme seul diagnostic, sans incidence sur la capacité de
travail, un trouble anxieux et dépressif mixte (F41.2) dans le cadre d’un
syndrome douloureux somatoforme persistant (F45.4). Il a conclu à une capacité
de travail entière dans tous les domaines avec plein rendement et sans
limitation fonctionnelle. L’expert-rhumatologue, le Dr D.________, spécialiste
FMH en rhumatologie et médecine interne, a posé le diagnostic, avec effet sur
la capacité de travail, de
[
syndrome
]
cervicobrachial sans signe irritatif ou
déficitaire (status post-whiplash en 2010), et sans effet sur la capacité de
travail, de syndrome polyinsertionnel douloureux récurrent fibromyalgiforme
(diminution du seuil de tolérance de la douleur) avec lombalgies chroniques
sans signe radiculaire irritatif ou déficitaire sans signe de discopathie et
omalgies bilatérales sans signe de conflit ou de tendinopathie. La capacité de
travail était, tant du point de vue rhumatologique, psychiatrique que
pluridisciplinaire, de 100 %, et la diminution de rendement de 10-20 %. Sur la
base de ces rapports d’expertise, le Dr N.________, médecin du Service médical
régional AI (ci-après : SMR), a retenu une capacité de travail de 100 %
avec 80 % de rendement dès décembre 2012 dans l’activité exercée et, dans une
activité adaptée, de 90 % dès le 1
er
décembre 2012 et de 100 %
dès juin 2013.
Sollicité par le Dr F.________, le Dr E.________, spécialiste FMH en psychiatrie
et psychothérapie qui suit l’assurée depuis le 14 mai 2012, a posé les
diagnostics de troubles de l’adaptation, réaction mixte, anxieuse et
dépressive, de cervicalgies à la suite d’un accident de voiture en 2010 et de
céphalées quotidiennes. Il a indiqué voir sa patiente une fois par semaine
depuis 2014. Auparavant, il la voyait à raison d’une fois par mois.
Interpellé par le SMR suite à l’un de ses rapports, le Dr G.________,
spécialiste FMH en ORL et chirurgie cervico-faciale, qui avait entre-temps
adressé sa patiente auprès du Dr H.________, spécialiste
FMH
ORL, chirurgie cervico-faciale et otoneurologie
, au CHUV,
pour effectuer des examens complémentaires, a posé les diagnostics de
symptomatologie vertigineuse post accidentelle entrant dans le cadre de symptômes
post commotionnels persistants et a confirmé une capacité de travail de 100 %
avec une diminution de rendement de 20 %.
Fort de ces nouveaux rapports, le médecin du SMR a modifié ses conclusions
du 17 juin 2016 en ce sens que la capacité de travail de l’assurée dans une
activité adaptée devait être fixée à 100 % moins 20 % de perte de rendement
dans toute activité.
Dans le cadre d’une évaluation psychiatrique le 8 décembre 20016 en vue
d’une éventuelle hospitalisation de l’intéressée en unité psychiatrique en
raison d’un trouble somatoforme algique, le Dr I.________, Chef de clinique au
Centre d’urgences psychiatriques et psychiatrie de liaison du Centre neuchâtelois
de psychiatrie (CNP), a posé le diagnostic de syndrome douloureux somatoforme
persistant. Il a considéré que toute instauration d’un traitement psychotrope
en urgence et en dehors d’une consultation multidisciplinaire n’aurait aucun
sens (rapport non daté).
Du 9 janvier au 29 janvier 2017, l’assurée a séjourné à la Clinique O.________
pour une réadaptation psychosomatique. Les Drs J.________, spécialiste FMH en
psychiatrie et psychothérapie, et K.________, chef de clinique, ont posé les
diagnostics de trouble dépressif récurrent, épisode actuel moyen avec syndrome
somatique (F.33.11) et de syndrome douloureux somatoforme persistant (F.45.
4).
Malgré les observations de l’intéressée dans le cadre d’une nouvelle procédure
de préavis, par décision du 31 octobre 2017, l’OAI a refusé de lui reconnaître
le droit à une rente. L’office a expliqué que, même en tenant compte d’une
diminution de rendement de 10 % jusqu’en mai 2013, la comparaison des revenus
avec et sans invalidité aboutissait à une perte de gain de 35 % jusque-là, puis
encore inférieure après cette date. La diminution de rendement de 20 %
engendrée par la problématique ORL n’était pas susceptible de modifier ce
résultat.
B.
X.________ saisit la Cour de droit public du
Tribunal cantonal d'un recours contre cette décision en concluant, sous suite
de frais et dépens, à son annulation et, principalement, à la constatation de
son droit à une rente d’invalidité et au renvoi de la cause à l’OAI pour
complément d’instruction et nouveau calcul du taux d’invalidité. Subsidiairement,
elle conclut au renvoi de la cause à l’OAI pour complément d’instruction et
nouvelle décision. Elle fait valoir que l’OAI n’a pas examiné si le syndrome
douloureux somatoforme diagnostiqué était invalidant selon la grille
d’évaluation établie par le Tribunal fédéral et qu’il n’a pas suffisamment
analysé le caractère invalidant des troubles dépressifs chroniques
.
Elle conteste également la diminution de rendement
prise en compte dans le calcul de l’invalidité puisque, selon le médecin du
SMR, il y avait lieu d’additionner la diminution de rendement provoquée par les
douleurs et les vertiges. Enfin, au vu des avis divergents concernant les
atteintes provoquant ses douleurs, malgré une incapacité de travail de 100 %
attestée médicalement, il est nécessaire de procéder à des investigations
complémentaires. Elle sollicite également l’assistance judiciaire.
C.
L'OAI formule des observations, dans lesquelles
il conclut au rejet du recours.
D.
X.________ dépose un rapport médical du 28
février 2018 du Dr L.________, médecin assistant exerçant sous la
supervision du Dr M.________,
spécialiste
FMH en médecine générale
, ainsi que du Dr G.________ du 25
septembre 2017. Dans son rapport, le Dr L.________
a
mentionné les diagnostics de traumatisme d’accélération crânio
-cervical suite à un accident de la circulation, de cervicalgies et céphalées
chroniques, symptomatologie vertigineuse post-accidentelle, de trouble
dépressif récurrent, épisode actuel moyen avec syndrome somatique (F 33.11) et
de syndrome douloureux somatoforme persistant (F.45.4).
Il a fait état d’une importante aggravation de l’état
de santé de sa patiente depuis la deuxième moitié de l’année 2016 malgré un
suivi régulier en ambulatoire par le Centre de la douleur, un suivi
psychiatrique ainsi qu’une importante médication à but antalgique et a attesté
une incapacité de travail totale depuis le 29 avril 2011.
C O N S I D E R A N T
en droit
1.
Interjeté dans les formes et délai légaux, le
recours est recevable.
2.
a)
Selon l'article
4 al. 1 LAI
, l'invalidité peut résulter d'une infirmité
congénitale, d'une maladie ou d'un accident. L'article
8 LPGA
mentionne qu'est réputée invalidité l'incapacité de
gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée. Est
réputée incapacité de travail toute perte, totale ou partielle, de l'aptitude
de l'assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d'activité le travail
qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d'une
atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique. En cas d'incapacité de
travail de longue durée, l'activité qui peut être exigée de lui peut aussi
relever d'une autre profession ou d'un autre domaine d'activité (art.
6
LPGA
). En vertu de l'article
7
LPGA
, est réputée incapacité
de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de gain
de l'assuré sur un marché du travail équilibré dans son domaine d'activité, si
cette diminution résulte d'une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique
et qu'elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation
exigibles. L'assuré a droit à une rente s'il est, entre autres conditions,
invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 let. c LAI). Un taux d'invalidité de 40
% au moins donne droit à un quart de rente AI, un taux d'invalidité de
50 % au moins, à une demi-rente AI, un taux de 60 % au moins, à trois
quarts de rente AI et un taux de 70 % au moins à une rente entière (art.
28
al. 2 LAI
).
b) Si l'invalidité est une notion juridique fondée sur
des éléments d'ordre surtout économique, il y a lieu d'examiner d'abord
l'incapacité de travail telle qu'elle a été fixée par les médecins. En effet,
pour pouvoir calculer le degré d'invalidité, l'administration, ou le juge s'il
y a eu recours, a besoin de renseignements que seul le médecin est à même de
fournir. La tâche de ce dernier consiste à porter un jugement sur l'état de
santé et indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est
capable ou incapable de travailler. En outre, les données fournies par le
médecin constituent un élément utile pour déterminer quels travaux on peut
encore, raisonnablement, exiger de l'assuré (
ATF 125 V 256
cons. 4; arrêt du TF du
29.06.2007 [I 312/06]
cons. 2.3).
En matière d'appréciation des preuves, le juge doit examiner
objectivement tous les documents à disposition, quelle que soit leur
provenance, puis décider s'ils permettent de porter un jugement valable sur le
droit litigieux. Il ne peut écarter un rapport médical au seul motif qu'il est
établi par le médecin interne d'un assureur social, respectivement par le
médecin traitant (ou l'expert privé) de la personne assurée, sans examiner
autrement sa valeur probante (
ATF 135 V 465
)
.
Le fait,
tiré de l'expérience de la vie, qu'en raison du lien de confiance (inhérent au
mandat thérapeutique) qui l'unit à son patient, le médecin traitant est
généralement enclin à prendre parti pour celui-ci (
ATF 125 V 351
cons. 3b/cc) ne libère pas le juge de son devoir d'apprécier
correctement les preuves, ce qui suppose de prendre également en considération
les rapports versés à la procédure par l'assuré. Le juge doit alors examiner si
ceux-ci mettent en doute, même de façon minime, les conclusions des médecins
internes à l'assurance. Lorsqu'il existe des doutes quant à la fiabilité et la
pertinence des constatations des médecins internes à l'assurance, le juge doit
soit ordonner une expertise judiciaire, soit renvoyer la cause à l'organe de
l'assurance pour qu'il mette en œuvre une expertise dans le cadre de la
procédure prévue par l'article 44 LPGA (
ATF 135 V 465
cons. 4.5 et 4.6, arrêt du TF du
10.03.2016 [9C_548/2015]
cons. 4.1).
L'élément décisif pour apprécier la valeur
probante d'une pièce médicale
n'est
en
principe ni son origine, ni sa désignation sous la
forme d'un rapport ou d'une expertise, mais bel et bien son contenu. Il
importe, pour conférer pleine valeur probante à un rapport médical, que les
points litigieux importants aient fait l'objet d'une étude circonstanciée, que
le rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en
considération les plaintes exprimées par la personne examinée, qu'il ait été
établi en pleine connaissance de l'anamnèse, que la description du contexte
médical et l'appréciation de la situation médicale soient claires et enfin que
les conclusions de l'expert soient dûment motivées (
ATF 134 V 231
cons. 5.1,
125 V
351
cons. 3a).
c) La jurisprudence a dégagé au cours de ces dernières années un
certain nombre de principes et de critères normatifs pour permettre d’apprécier
– sur les plans médical et juridique – le caractère invalidant de syndromes
sans pathogenèse ni étiologie claires et sans constat de déficit organique
(SPECDO), tels que le trouble somatoforme douloureux (arrêt du TF du
02.07.2013
[9C_49/2013]
cons. 4.1) ou la fibromyalgie (
ATF 132 V 65
cons. 4)
.
Dans un arrêt récent (
ATF 141 V 281
),
le Tribunal fédéral a modifié sa pratique en matière d’évaluation du droit à
une rente de l’assurance-invalidité en cas de troubles somatoformes douloureux
et d’affections psychosomatiques assimilées. Il a en particulier posé des
exigences plus strictes en matière de diagnostic, abandonné la présomption
selon laquelle ces syndromes peuvent être surmontés par un effort de volonté
raisonnablement exigible (cons. 3.4 et 3.5) et introduit un nouveau schéma
d'évaluation au moyen d'indicateurs en lieu et place de l’ancien catalogue de
critères (cons. 4).
Dans cet arrêt,
le
Tribunal fédéral a rappelé et maintenu la nécessité, en présence de telles
pathologies, d'un diagnostic émanant d'un expert (psychiatre) et s'appuyant sur
les critères d'un système de classification reconnu (
ATF 141 V 281
cons. 2.1 et 2.1.1,
130 V 396
cons. 5.3 et 6)
.
Dans le cadre des douleurs de nature somatoforme,
le Tribunal fédéral a souligné que l’analyse doit tenir compte des facteurs
excluant la valeur invalidante à ces diagnostics (
ATF 141 V 281
cons. 2.2, 2.2.1, 2.2.2). On conclura dès lors à l'absence d'une atteinte à la
santé ouvrant le droit aux prestations d'assurance, si les limitations liées à
l'exercice d'une activité résultent d'une exagération des symptômes ou d'une
constellation semblable (par exemple une discordance entre les douleurs
décrites et le comportement observé, l'allégation d'intenses douleurs dont les
caractéristiques demeurent vagues, l'absence de demande de soins, de grandes
divergences entre les informations fournies par le patient et celles ressortant
de l'anamnèse, le fait que des plaintes très démonstratives laissent insensible
l'expert, ainsi que l'allégation de lourds handicaps malgré un environnement
psychosocial intact) (
ATF 141 V 281
cons. 2.2.1,
132 V
65
cons. 4.2.2,
131
V 49
cons. 1.2). Désormais, la capacité de travail réellement exigible des
personnes concernées doit être évaluée dans le cadre d'une procédure
d'établissement des faits structurée et sur la base d'une vision d'ensemble, à
la lumière des circonstances du cas particulier et sans résultat prédéfini.
Cette évaluation s’effectue selon un catalogue d’indicateurs (cf. lettre
circulaire AI n° 334 du 07.07.2015) qui rassemble les éléments essentiels
propres aux troubles de nature psychosomatique. Dans la première phase
"degré de gravité fonctionnelle", il convient de mieux prendre en
considération le fait qu'un diagnostic de trouble somatoforme présuppose un
degré certain de gravité. Le déroulement et l'issue des traitements
thérapeutiques et des mesures de réadaptation professionnelle peuvent également
fournir des conclusions sur les conséquences de l'affection psychosomatique. La
question des ressources personnelles dont dispose l’assuré, eu égard en
particulier à sa personnalité et à son environnement social, doit aussi être
analysée. Puis dans la seconde phase "de cohérence", il s’agit
d’examiner si les limitations alléguées se manifestent de la même manière dans
tous les domaines de la vie (travail et loisirs) et si la souffrance se traduit
par un recours aux offres thérapeutiques existantes (
ATF 141 V 281
;
lettre circulaire AI n°334 du 07.07.2015;
Kieser
, Atteintes à la santé
non objectivables – Êtes-vous au clair ?, in Bulletin des médecins
suisses, p. 1212-1214;
Dupont
, Commentaire de l’ATF 9C_492/2014, in :
Droit pour le praticien 2015).
d)
Le Tribunal fédéral fait généralement preuve de réserve avant de
reconnaître le caractère invalidant d'un trouble de la lignée dépressive. Il a
notamment précisé récemment que les troubles légers et moyens de la lignée
dépressive, qu'ils soient récurrents ou épisodiques, ne peuvent être considérés
comme des atteintes à la santé à caractère invalidant que dans les situations
où ils se révèlent résistants aux traitements pratiqués, soit lorsque
l'ensemble des thérapies (ambulatoires et stationnaires) médicalement indiquées
et réalisées selon les règles de l'art, avec une coopération optimale de
l'assuré, ont échoué. Ce n'est que dans cette hypothèse – rare, car il est
admis que les dépressions sont en règle générale accessibles à un traitement –
qu'il est possible de procéder à une appréciation de l'exigibilité sur une base
objectivée, conformément aux exigences normatives fixées à l'article
7 al. 2 2e
phrase LPGA
(
ATF 140 V 193
cons. 3.3).
Cette jurisprudence a pour
corollaire qu'une évaluation médicale portant sur le caractère invalidant de
troubles de la lignée dépressive doit reposer non seulement sur un diagnostic
constaté selon les règles de l'art, mais également sur une description précise
du processus thérapeutique (y compris le traitement pharmacologique) et sur une
évaluation détaillée de l'influence d'éventuels facteurs psychosociaux et
socioculturels
sur
l'évolution et l'appréciation du tableau clinique (arrêt du TF du
14.07.2016 [
9C_55/2016]
cons. 4.2).
3.
Est en occurrence litigieuse la question de la
capacité de travail et de rendement de la recourante et, plus précisément, du
caractère invalidant des troubles psychiques ainsi que du syndrome douloureux
somatoforme persistant diagnostiqués.
a) Dans son rapport d’expertise psychiatrique du 1
er
juin
2016, le Dr F.________ a indiqué avoir constaté une légère anxiété ainsi
qu’une tristesse correspondant à un trouble dépressif. S’agissant du trouble
somatoforme qu’il a diagnostiqué, il a considéré que le développement de
celui-ci avait été influencé par l’accident de la circulation subi en 2010,
qui avait entraîné un avortement non prévu en
raison des examens subis ainsi que d’importantes douleurs relatées par
l’expertisée depuis lors. A cela s’ajoutait encore que l’intéressée avait par
la suite subi une hystérectomie totale alors qu’elle aurait voulu encore avoir
des enfants. Il a expliqué que selon la CIM-10, les caractéristiques
essentielles de ces troubles sont des symptômes
physiques,
associés à des demandes d’investigations médicales, persistantes en dépit des
bilans négatifs répétés et des déclarations des médecins selon lesquelles les
symptômes n’ont aucune base organique. S’il existe un trouble physique
authentique, ce dernier ne permet de rendre compte ni de la nature ou de la
gravité des symptômes, ni de la détresse ou des préoccupations du sujet. Même
quand la survenue et la persistance des symptômes sont étroitement liés à des événements
désagréables ou à des difficultés et des conflits, et même quand il existe des
symptômes dépressifs ou anxieux manifestes, le patient s’oppose habituellement
à toute hypothèse supposant l’indication de facteurs psychologiques dans la
survenue des symptômes. La recherche d’une cause, physique ou psychologique,
permettant de rendre compte des symptômes est souvent décevante et frustrante
pour le patient comme pour le médecin. Dans le cadre de l’évolution de ce
trouble somatoforme, un trouble anxieux et dépressif mixte plutôt léger et
secondaire aux douleurs était apparu, mais qui ne provoquait pas de limitation
fonctionnelle
.
Dans son rapport d’expertise rhumatologique et pluridisciplinaire du 30
mai 2016, le Dr D.________ a indiqué avoir observé la présence de 5/5 signes de
non-organicité selon Waddell ainsi que de 18/18 points de fibromyalgie
positifs. Il a expliqué avoir été frappé par la présence de douleurs dépassant
les territoires concernés; le moindre effleurement du front, du menton ou du
lobule auriculaire entraînait des douleurs cervicales exquises. Le frôlement de
tout le tissu cutané dorsal entraînait des douleurs très importantes au niveau
cervical et lombaire. On assistait à une cristallisation de la symptomatologie
douloureuse qui s’était étendue en tache d’huile ainsi qu’une nette diminution
du seuil de la douleur. Du point de vue paraclinique, le bilan radiologique et
l’ultrasonographie des épaules effectués le jour de l’examen étaient
rassurants. Du point de vue rhumatologique, au vu de l’absence de lésion
radiologique sous-jacente, la capacité de travail dans l’activité exercée était
entière. Il en était de même du point de vue bidisciplinaire. Dans l’activité
exercée, une diminution de rendement de 20 % "pourrait se faire valoir"
au vu de la longue inactivité professionnelle et du vécu chronique qui s’est
cristallisé. A la question
[concernant une activité
adaptée] (2.1)
: "une capacité de travail est-elle
possible ? Si oui, depuis quand ?", il a répondu : "Une diminution
de son rendement de 10 à 0 % et ce, en raison du vécu douloureux devenu
chronique avec arrêt de son activité professionnelle depuis 2012 pourrait être
proposée et ce, de manière transitoire sur 6 mois. Une capacité de travail tant
du point de vue rhumatologique que psychiatrique est possible et ce, dès ce jour".
Aux questions : "Dans quelle mesure l’activité adaptée à l’invalidité
peut-elle être exercée (heures par jour)" (2.2) et "Y a-t-il une
diminution de rendement ? Si oui, dans quelle mesure ?" (2.3), il a
répondu : "Dans une activité adaptée limitant les mouvements répétitifs en
flexion-extension ou rotation de la région cervicale, en tenant compte de
l’aspect psychiatrique et rhumatologique, sa capacité de travail pourrait être
totale" (2.2) et "de 10 % à 20 %" (2.3).
b) Globalement, les rapports d’expertise des Dr F.________ et D.________
respectent les réquisits jurisprudentiels relatifs à la valeur probante, ce qui
n’est au demeurant pas contesté. Ils contiennent également tous les éléments
permettant de se prononcer sur le caractère invalidant du trouble somatoforme
douloureux et du
syndrome
cervicobrachial.
Cependant, les conclusions du Dr D.________ concernant la diminution de
rendement sont peu compréhensibles. Il en sera discuté plus avant (cons. 4).
c) S’agissant du trouble anxieux et dépressif mixte retenu par le
Dr F.________, aucun rapport médical figurant au dossier ne permet de
douter de son caractère non invalidant. En effet, ni le psychiatre traitant de
l’assurée, le Dr E.________, ni  le Dr L.________, qui ont respectivement posé
les diagnostics de troubles de l’adaptation, réaction mixte, anxieuse et
dépressive et de trouble dépressif récurrent, épisode actuel moyen avec
syndrome somatique, n’ont motivé leur diagnostic et n’ont fait état de traitement
antidépresseur. Le Dr I.________, qui a procédé à une évaluation psychiatrique
en vue d’une éventuelle hospitalisation en milieu unité psychiatrique, qu’il
n’a finalement pas préconisée, n’a pas posé d’autre diagnostic psychiatrique
que le syndrome douloureux somatoforme persistant. Enfin, si les Drs J.________
et K.________ ont posé les diagnostics de trouble dépressif récurrent, épisode
actuel moyen avec syndrome somatique (F 33.11), au demeurant sans motivation
particulière, i
l ressort de leur
rapport que jusqu’à son hospitalisation, l’intéressée refusait de
prendre un quelconque psychotrope, surtout antidépresseur, élément qui ne va
pas dans le sens d’un trouble dépressif grave. A cet égard, on relèvera que le
Dr I.________ a mentionné dans son rapport que l’assurée avait effectué de
multiples essais d’antidépresseurs et d’autres traitement pour les troubles
neurogènes lesquels avaient été stoppés à sa demande en raison, selon elle,
d’une prise de poids et d’un manque d’effet. Ces éléments conduisent la Cour de
céans à retenir que non seulement le trouble psychique de la recourante n’est
pas d’une gravité particulière mais également qu’un
caractère invalidant ne peut quoi qu’il en soit pas
lui être reconnu dans la mesure où l’on ne peut considérer que l'ensemble des
thérapies médicalement indiquées auraient échoué.
d) Les experts doivent motiver le diagnostic
de trouble somatoforme douloureux persistant de telle manière que l'organe
d'application du droit puisse comprendre si les critères de classification sont
effectivement remplis. Ce diagnostic présuppose une douleur persistante,
intense, s'accompagnant d'un sentiment de détresse, non expliquée entièrement
par un processus physiologique ou un trouble physique et survenant dans un
contexte de conflits émotionnels et de problèmes psychosociaux suffisamment
importants pour constituer la cause essentielle du trouble selon le clinicien
(Classification internationale des maladies et des problèmes de santé connexes,
éditée par l'Organisation mondiale de la santé, 10ème révision [CIM-10],
F45.40). A la différence d'autres troubles psychosomatiques, le diagnostic de
trouble somatoforme douloureux présuppose, par définition, des limitations dans
les fonctions de la vie quotidienne (
141 V 281
cons. 2.1.1 et les références). En l’occurrence, l
’expert-psychiatre a posé le diagnostic sur la base des critères d'un
système de classification reconnu (CIM). S’il n’a pas expressément mentionné un
état de détresse, il a constaté que l’assurée se plaignait principalement de
douleurs qu’elle trouve insupportables et a retenu que son problème principal
était la douleur ainsi que le fait qu’elle pensait qu’aucun médecin ne pouvait
faire quelque chose pour elle. Il a également
expliqué le
contexte de conflits émotionnels et de problèmes psychosociaux (accident
ayant indirectement conduit à un avortement, et hystérectomie malgré le désir
d’enfant)
ayant influencé le
développement de ce trouble et fait état de
limitations dans les fonctions de la vie quotidienne
(arrêt de l’activité professionnelle et diminution de la capacité à faire les
activités ménagères de manière autonome
).
L
e diagnostic de syndrome douloureux somatoforme
persistant (F 45.4) a par ailleurs également été retenu par les Drs J.________
et K.________, par le Dr I.________ (rapport non daté), ainsi que préalablement
par le Dr B.________ "trouble douloureux", puis confirmé par le
médecin du SMR. Il
y a donc lieu de le prendre en compte
en tant qu’atteinte potentiellement invalidante.
Les Dr F.________ et D.________ considèrent toutefois que le syndrome
douloureux persistant, respectivement le syndrome polyinsertionnel douloureux
récurrent fibromyalgiforme, n’est pas incapacitant.
On peut déjà sérieusement se demander s’il n’existe
pas un motif d’exclusion permettant d’écarter ce diagnostic. Si le Dr F.________
a expressément exclu une exagération des symptômes, le Dr D.________ a quant à
lui relevé une importante divergence entre les symptômes décrits, l’examen
clinique, les examens paracliniques et le comportement de l’assurée tant lors
de l’examen que dans ses activités professionnelles et ménagères anamnestiques.
Il a notamment constaté,
lors de l’entretien, que
l’assurée n’avait pas pris de positions antalgiques.
Cette question peut demeurer ouverte dans la mesure
où l’examen des rapports d’expertise à l’aune des indicateurs déterminants de
la grille d'évaluation développée par l'
ATF 141 V 281
conduit
à nier le caractère invalidant du trouble somatoforme
.
I.
Catégorie "Degré de
gravité fonctionnel"
I a)
Complexe "Atteinte à la santé"
Expression des éléments pertinents pour le diagnostic
:
dès lors que
ce diagnostic a été posé en 2013 déjà par le Dr B.________, intervenu en
qualité d’expert-psychiatre, on doit admettre le caractère chronicisé de cette
atteinte. Il ressort en outre du volet rhumatologique du rapport d’expertise
que les symptômes pertinents pour poser ce diagnostic, à savoir une douleur
persistante et intense, sont très marqués. En revanche, un sentiment de
détresse ne ressort pas de manière très prononcée des rapports d’expertise.
Quant au
contexte de conflits
émotionnels et de problèmes psychosociaux, nés entre juin 2010 et juin 2012,
ayant influencé l’apparition du trouble somatoforme douloureux, le dossier ne
permet pas de retenir qu’ils seraient encore présents. Il n’apparaît donc pas
que tous les éléments déterminants pour poser ce diagnostic revêtent un
caractère particulièrement prononcé.
Succès du traitement et de la réadaptation ou
résistance à cet égard
:
l
’assurée
est suivie par son psychiatre traitant depuis le 14
mai 2012, à raison d’une fois par semaine depuis 2014. Elle voit son médecin
traitant une fois par mois, ainsi qu’un physiothérapeute et un ostéopathe une
fois par semaine. Le Dr D.________ a constaté une bonne adhésion à la thérapie,
une bonne coopération, le fait que l’assurée était volontaire pour suivre d’autres
thérapies et considéré que les thérapies suivies avaient été conduites selon
les règles de l’art.
Il
a suggéré une médication de type tricyclique qui
pourrait permettre de rehausser le seuil du déclenchement de la douleur.
Dès lors qu’il existe encore des options
thérapeutiques, une résistance au traitement ainsi que l’échec définitif d’une
thérapie médicalement indiquée et réalisée selon les règles de l’art doivent
être exclus.
Comorbidités
: s
elon l’expert rhumatologue, la
recourante présente également, comme autre comorbidité invalidante, un [
syndrome
]
cervicobrachial sans signe irritatif ou déficitaire (status
post-whiplash en 2010), qui a généré ou générerait (cf. concernant cette
incertitude cons. 4) une diminution de rendement de 10 à 20 % ainsi que
certaines limitations fonctionnelles (pas de port de charge répétitif en porte-à-faux
avec long bras de levier de plus de 10 kg ainsi que les mouvements répétitifs
de flexion-extension ou rotation de la région cervicale).
Au regard de ce qui précède, si l’on peut
admettre que le trouble somatoforme douloureux est d’une certaine gravité, il
n’a toutefois pas atteint une sévérité telle qu’il n’y aurait plus d’espoir de
guérison.
I b)
Complexe "Personnalité"
(diagnostics de la
personnalité, ressources personnelles)
L
e Dr F.________,
qui relève que l’assurée est intelligente, n’a pas trouvé chez elle de troubles
de la personnalité et considère
qu’elle a les ressources
personnelles pour faire face à la douleur. Selon le Dr D.________, les
ressources personnelles de l’assurée sont
anamnestiquement
diminuées mais elle arrive à mobiliser son entourage pour effectuer la
majeure partie des activités ménagères. Il a en revanche noté une motivation
nulle quant à une éventuelle reprise professionnelle. La recourante dispose
donc de bonnes ressources qu’elle n’est toutefois pas très motivée à tenter de
mettre en pratique.
I c)
Complexe
"Contexte social"
Il ressort des rapports
d’expertise
du Dr F.________ et du
Dr D.________ que l’assurée bénéficie d’un bon soutien familial. Elle
voit sa belle-famille les week-ends et part en vacances une fois par
année en Serbie pour une durée de deux à trois semaines
. Elle bénéficie
donc d’un contexte social favorable.
II.
Catégorie "Cohérence"
(point de vue du comportement)
II a)
Limitation uniforme du niveau des activités dans
tous les domaines comparables de la vie
Travaillant auparavant à 100 %, l’assurée n’est plus active
professionnellement depuis août 2012. En comparant son fonctionnement
psychosocial tel que décrit dans un rapport d’expertise psychiatrique du Dr B.________
de 2013 avec celui relaté dans les rapports d’expertise de 2016, on constate en
outre une diminution du niveau d’activité. Il ressort en effet du rapport de
2013, qu’à cette époque, elle et son mari faisaient beaucoup d’activités
ensemble le week-end (balade au bord du lac, matchs de foot de leurs fils,
visite de la famille), ce qui ne semble plus être le cas aujourd’hui.
Si le Dr F.________ a considéré que
l’assurée avait un bon réseau social, le Dr D.________ a en revanche estimé qu’
elle n’était pas intégrée dans le tissu social. Il a relevé qu’elle
avait une activité de la vie quotidienne restreinte, qu’elle se faisait aider
par son mari dans les activités lourdes et qu’elle avait une activité ménagère
estimée à 40 %. De l’avis de la Cour de céans, si l’activité sociale de
l’assurée n’apparaît pas particulièrement intense, dans la mesure où elle
accompagne son mari aux commissions, voit sa belle-famille les week-ends et
part en vacances une fois par année en Serbie pour une durée de deux à trois
semaines, ses activités sociales ne sont pas nulles. Cela étant, comme
déjà indiqué plus haut, l
e Dr D.________ a relevé une importante divergence
entre les symptômes décrits, l’examen clinique, les examens paracliniques et le
comportement de l’assurée notamment dans ses activités professionnelles et ménagères
anamnestiques
.
Ce médecin a estimé
les répercussions médico-théoriques de l’incapacité de travail invoquée, du
point de vue professionnel à 0 %, à 50 % ménagères, à 50 % pour les
loisirs et à 50 % pour les activités sociales.
Ces
éléments tendent à montrer que les limitations invoquées ne sont pas uniformes
dans tous les domaines de la vie et rendent
le
comportement de la recourante peu cohérent.
II b)
Poids
des souffrances révélé par l'anamnèse établie en vue du traitement et de la
réadaptation
La recourante a bien suivi ses traitements et a
toujours bien coopéré aux thérapies, ce qui montre que les traitements ont été
mis à profit.
En définitive, si le
comportement
de
la recourante ne paraît pas complètement in
compatible avec
la souffrance et l’incapacité alléguées
,
l’analyse de l’indicateur
"Degré de gravité fonctionnel" de l’atteinte tend plus clairement à
montrer
que le trouble
somatoforme ne présente pas un degré de gravité très sérieux. Il en résulte en
effet que les éléments déterminants pour poser le diagnostic ne revêtent pas un
caractère particulièrement prononcé,
qu’il
existe encore des options thérapeutiques,
que l’assurée dispose de bonnes ressources – qu’elle n’est au demeurant
pas très encline à mettre en pratique pour tenter une reprise du travail – et
bénéficie d’un contexte social favorable.
e) La recourante souffre également d’
un syndrome
cervicobrachial sans signe irritatif
ou déficitaire (status post-whiplash en 2010), pour lequel
l’expert-rhumatologue a reconnu un caractère
invalidant. Or la jurisprudence posée par l’
ATF 141 V 281
(
ATF 136 V 279
et
141 V 281
) s’applique à tous syndromes sans pathogenèse ni
étiologie claires et sans constat de déficit organique, tels précisément qu’une
distorsion cervicale, respectivement un "coup du lapin" ou un
"whiplash" sans lésions objectivées. Il y aurait donc eu lieu, en
théorie, de vérifier le caractère invalidant de cette atteinte à l’aune des
indicateurs établis par cette jurisprudence. Cela étant, dans la mesure où les
experts ont conclu, malgré le caractère invalidant de ce trouble, à une
capacité de travail totale, cet examen s’avère inutile.
4.
La recourante conteste la diminution de
rendement prise en compte par l’OAI puisqu’il y aurait eu lieu, selon le
médecin du SMR, d’additionner celle engendrée par les douleurs et celle
provoquée par les vertiges.
Au préalable, on doit relever que les conclusions de l’expert D.________
concernant la diminution de rendement, son début et sa durée sont
contradictoires et peu, voire pas du tout, compréhensibles. En effet, on ne
saisit pas si, dans une activité adaptée, la diminution de rendement de 10 à 0
% (ou 20 % ?) ne vaut que depuis 2012 et seulement pendant 6 mois comme on
pourrait le déduire de la réponse à la question 2.1 (et comme l’a fait l’OAI)
ou si la diminution de rendement s’élève de 10 % à 20 % pour une durée
indéterminée, comme la réponse aux questions 2.2 et 2.3 le laisse penser. Les
deux réponses étant contradictoires et ayant – au vu de la comparaison des
revenus effectuée par l’OAI sur la base d’une perte de rendement de 10 %
seulement – une incidence déterminante quant à un éventuel droit à la rente en
faveur de l’assurée, une clarification s’impose.
Dans son rapport du 8 janvier 2017 destiné au médecin du SMR, le
Dr G.________ a indiqué, s’agissant de la restriction de travail, que
"si l’on considère que la symptomatologie actuelle de votre assurée est
essentiellement consécutive à la symptomatologie post accidentelle et aux
autres diagnostics médicaux retenus, les taux mentionnés par nos collègues
doivent être retenus (CT 100 %, diminution de rendement de 20 %)". Ce
faisant, ce médecin a confirmé la capacité de travail de 100 % avec une
diminution de rendement de 20 % retenue par les experts, même compte tenu du
diagnostic qu’il a posé. Aussi, contrairement à ce que prétend la recourante, il
n’y avait pas lieu d’additionner la diminution de rendement engendrée par les
douleurs et celles provoquées par les vertiges, toutes deux étant intégrées
dans une perte de rendement globale de 20 %. Dès lors, on peine à saisir le
raisonnement du médecin du SMR dans son avis du 23 janvier 2017 selon lequel,
compte tenu du diagnostic supplémentaire de symptomatologie vertigineuse
post-accidentelle rentrant dans le cadre de symptômes post-commotionnels
persistants, la perte de rendement à prendre en compte dans l’activité exercée
était de 40 % (20 % + 20 %) alors que dans une activité adaptée la perte de
rendement s’élevait à 20 %. La perte de rendement, respectivement la capacité
de travail, dans une activité adaptée étant décisive, cela n’est en définitive
pas problématique.
Cela étant, l’estimation de la capacité de travail du Dr G.________ a
une importance si la diminution de rendement de 10 à 20 % reconnue par les
experts durait encore au moment de l’appréciation du Dr G.________. Or c’est
précisément un des points qu’il y a lieu d’éclaircir. On relèvera à cet égard
qu’on ne comprend pas non plus, alors que les experts concluent à une perte de
rendement de 10 à 20 % et le médecin du SMR à un perte de rendement de 20 %,
les raisons pour lesquelles, dans sa décision, l’OAI a effectué une comparaison
des revenus sur la base d’une baisse de rendement de 10 % sans autres
explications. La cause doit donc être renvoyée à l’OAI pour précision du
rapport d’expertise du Dr D.________ concernant l’appréciation de la capacité
de travail et la perte de rendement rencontrée par la recourante et nouvelle
décision. Dès lors que seule cette question doit être éclaircie, le renvoi de
l'affaire à l'autorité inférieure est justifié (
ATF 137 V 210
cons. 4.4.1.4). En revanche, la Cour de céans ne discerne pas d’avis divergents
concernant les atteintes à la santé de la recourante nécessitant de procéder à
des investigations complémentaires, si bien qu’un renvoi de la cause pour
nouvelle expertise ne se justifie pas.
5.
Au vu de ce qui
précède, le recours est admis.
Vu
l'issue du litige, les frais de la présente procédure doivent être mis à la
charge de l'intimé (art. 69 al. 1bis LAI). La recourante a
droit
à des dépens, à la charge de l'intimé (art. 61
let. g LPGA).
Le montant des dépens doit être défini dans
les limites prévues par le décret du 6 novembre 2012 fixant le tarif des frais,
des émoluments de chancellerie et des dépens en matière civile, pénale et administrative
(
TFrais
).
Le mandataire de la recourante a déposé un état des honoraires
pour un montant total de 1'716.05 francs,
correspondant à 12.083 heures d’activité au tarif horaire de 110 francs (tarif
assistance judiciaire pour stagiaire), dont 11 heures consacrée à la rédaction
du recours par son stagiaire. Cette durée apparaît excessive, ce d’autant plus
que le mandataire a représenté l’assurée dans le cadre de la procédure de
préavis devant l’OAI. Eu
égard à
la nature de l'affaire, à la difficulté de la cause et au fait que le
mandataire avait déjà une bonne connaissance de l'affaire
, on doit considérer qu’
un avocat diligent dans la même situation aurait
consacré 8 heures à la rédaction du recours
, ce qui aboutit, au tarif de 280 francs de l'heure
appliqué par la Cour de céans, à des honoraires de 2'543.25 francs,
des débours de 254.35 francs à raison de 10 %
des honoraires (art. 54
TFrais
) et de 223.80 francs de TVA (8 %).
On y ajoutera encore une nouvelle écriture
datant du 7 mars 2018, non facturée, à laquelle était annexé un rapport
médical. Pour cette activité, une durée de 15 minutes peut être reconnue, ce
qui correspond à 70 francs d’honoraires, 7 francs de débours et 5.95 francs de
TVA au taux de 7.7 % valable dès le 1
er
janvier 2018, soit un
montant total de 82.95 francs. L’indemnité totale de dépens totale sera donc
fixée à 3'104.35 francs, tout compris. L’octroi de dépens rend la requête d’assistance
judiciaire sans objet.
Par ces motifs
,
la Cour de droit public
1.
Admet le recours et annule la décision attaquée et renvoie la cause à
l'OAI pour instruction complémentaire au sens des considérants et nouvelle
décision.
2.
Met
à la charge de l’OAI les frais de la présente procédure par 440 francs
.
3.
Alloue à la recourante une indemnité de dépens de
3'104.35
francs à la charge de
l'intimé.
4.
Dit que la requête d’assistance judiciaire est sans objet.
Neuchâtel,
le 13 juin 2018
Art. 4 LAI
Invalidité
1
L'invalidité
(art. 8 LPGA
1
) peut résulter
d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident.
2
2
L'invalidité
est réputée survenue dès qu'elle est, par sa nature et sa gravité, propre à
ouvrir droit aux prestations entrant en considération.
3
1
RS
830.1
2
Nouvelle teneur selon le ch. 8 de l'annexe
à la LF du 6 oct. 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales,
en vigueur depuis le 1
er
janv. 2003 (
RO
2002
3371
;
FF
1991
II 181 888,
1994
V 897,
1999
4168).
3
Introduit par le ch. I de la LF du 5 oct.
1967, en vigueur depuis le 1
er
janv. 1968 (RO
1968
29; FF
1967
I 677).
Art. 28
1
LAI
Principe
1
L'assuré a droit à une rente aux
conditions suivantes:
a. sa capacité de gain ou sa capacité
d'accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou
améliorée par des mesures de réadaptation raisonnablement exigibles;
b. il a présenté une incapacité de
travail (art. 6 LPGA
2
) d'au moins 40
% en moyenne durant une année sans interruption notable;
c. au terme de cette année, il est
invalide (art. 8 LPGA) à 40 % au moins.
2
La rente est échelonnée selon le
taux d'invalidité:
Taux d'invalidité
Droit à la rente en fraction d'une
rente entière
40 % au moins
un quart
50 % au moins
une demie
60 % au moins
trois quarts
70 % au moins
rente entière
1
Nouvelle teneur
selon le ch. I de la LF du 6 oct. 2006 (5
e
révision AI), en vigueur
depuis le 1
er
janv. 2008 (
RO
2007
5129
;
FF
2005
4215
).
2
RS
830.1
Art. 6 LPGA
Incapacité
de travail
Est réputée incapacité de travail toute perte,
totale ou partielle, de l'aptitude de l'assuré à accomplir dans sa profession
ou son domaine d'activité le travail qui peut raisonnablement être exigé de
lui, si cette perte résulte d'une atteinte à sa santé physique, mentale ou
psychique.
1
En cas
d'incapacité de travail de longue durée, l'activité qui peut être exigée de lui
peut aussi relever d'une autre profession ou d'un autre domaine d'activité.
1
Nouvelle teneur
selon le ch. 2 de l'annexe à la LF du 21 mars 2003 (4
e
révision AI),
en vigueur depuis le 1
er
janv. 2004 (
RO
2003
3837
;
FF
2001
3045
).
Art. 7
1
LPGA
Incapacité
de gain
1
Est réputée incapacité de gain
toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de gain de
l'assuré sur un marché du travail équilibré dans son domaine d'activité, si
cette diminution résulte d'une atteinte à sa santé physique, mentale ou
psychique et qu'elle persiste après les traitements et les mesures de
réadaptation exigibles.
2
Seules les conséquences de
l'atteinte à la santé sont prises en compte pour juger de la présence d'une
incapacité de gain. De plus, il n'y a incapacité de gain que si celle-ci n'est
pas objectivement surmontable.
2
1
Nouvelle teneur
selon le ch. 2 de l'annexe à la LF du 21 mars 2003 (4
e
révision AI),
en vigueur depuis le 1
er
janv. 2004 (
RO
2003
3837
;
FF
2001
3045
).
2
Introduit par le ch. 2 de l'annexe à la LF
du 6 oct. 2006 (5
e
révision AI), en vigueur depuis le 1
er
janv. 2008 (
RO
2007
5129
;
FF
2005
4215
).
Art. 8 LPGA
Invalidité
1
Est réputée invalidité
l'incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de
longue durée.
2
Les assurés mineurs sans
activité lucrative sont réputés invalides s'ils présentent une atteinte à leur
santé physique, mentale ou psychique qui provoquera probablement une incapacité
de gain totale ou partielle.
1
3
Les assurés
majeurs qui n'exerçaient pas d'activité lucrative avant d'être atteints dans
leur santé physique, mentale ou psychique et dont il ne peut être exigé qu'ils
en exercent une sont réputés invalides si l'atteinte les empêche d'accomplir
leurs travaux habituels. L'art. 7, al. 2, est applicable par analogie.
2
3
1
Nouvelle teneur
selon le ch. 2 de l'annexe à la LF du 21 mars 2003 (4
e
révision AI),
en vigueur depuis le 1
er
janv. 2004 (
RO
2003
3837
;
FF
2001
3045
).
2
Phrase introduite par le ch. 2 de l'annexe
à la LF du 6 oct. 2006 (5
e
révision AI), en vigueur depuis le 1
er
janv. 2008 (
RO
2007
5129
;
FF
2005
4215
).
3
Nouvelle teneur selon le ch. 2 de l'annexe
à la LF du 21 mars 2003 (4
e
révision AI), en vigueur depuis le 1
er
janv. 2004 (
RO
2003
3837
;
FF
2001
3045
).