ne_gerichte · CC.2002.38 · 2002-11-22 · fr
CC.2002.38


A.P.S.
et D.S., tous deux nés en 1957, se sont mariés le 23 août 1985 et ils ont eu
deux enfants, soit A., née le 25 février 1987, et F., né le 22 février 1989.

Par ordonnance de
mesures protectrices de l'union conjugale rendue le 15 janvier 1997, à la requête
de l'épouse, le président du Tribunal civil du district de Boudry a autorisé la
requérante à se constituer un domicile séparé, lui a attribué la garde des deux
enfants et a condamné le mari au paiement d'une contribution d'entretien de
2'200.00 francs par mois à sa femme, outre des pensions de 700.00 francs par
mois en faveur de chacun des enfants. Il a fait porter au Registre foncier du
district du Val-de-Travers une mention de restriction d'aliéner ou
d'hypothéquer l'immeuble formant l'article[]du cadastre de Fleurier. Le recours en
cassation civile déposé par P.S. a été rejeté, par arrêt du 30 juin 1997.

B.Le
18 novembre 1998, P.S. a déposé une demande en divorce. Sa femme a conclu
reconventionnellement au prononcé du divorce. Après divers actes d'instruction
et entrée en vigueur du nouveau droit matrimonial, les parties ont conclu un
accord partiel sur les effets accessoires du divorce, le 22 février 2001, quant
à l'attribution de l'autorité parentale sur les deux enfants à la mère ; au
droit de visite du père et aux pensions dues par ce dernier en faveur des
enfants, soit 750.00 francs par mois, allocations familiales non comprises,
jusqu'à leur majorité ou la fin d'une formation d'étude régulièrement menée ;
au partage par moitié des prestations de sortie acquises auprès des caisses de
retraite ; enfin, au partage des frais de justice par moitié, sans allocation
de dépens

Les époux demandaient en
revanche qu'un jugement soit rendu sur les modalités de paiement à déterminer,
au regard de l'article 218 CC, pour la créance de 50'000.00 francs reconnue à
l'épouse en liquidation du régime matrimonial. Ils restaient également divisés
au sujet de la pension requise par l'épouse pour elle-même, soit 2'400.00
francs par mois pour une durée illimitée.

Par une tournure propre
à l'ancien droit de procédure, le président du Tribunal civil avait rejeté le 8
septembre 1998, soit avant même le dépôt de la demande en divorce, une requête
en modification des mesures protectrices, devenues provisoires, susmentionnées,
alors que le mari avait demandé que la pension due à sa femme soit ramenée à
1'436.00 francs par mois.

C.Le
jugement dont est appel comporte le dispositif suivant :

"1.  Prononce
le divorce de P.S. et D.S. née B. .

2.  Attribue
l'autorité parentale et la garde sur les enfants A., née le 25 février 1987 et
F., né le 22 février 1989, à la mère.

3.  Condamne
P.S. à verser à D.S. née B. une contribution d'entretien mensuelle et d'avance
de Fr. 1'400.00 jusqu'à fin décembre 2003 et de Fr. 1'200.00 du 1er janvier
2004 au 31 décembre 2005.

4.  Dit
que le montant de Fr. 50'000.00 dû par P.S. à D.S. née B. selon l'article 6 de
la convention signée par les époux le 22 février 2001 doit être versé dans les
3 mois suivant l'entrée en force du présent jugement.

5.  Ordonne
à la caisse de pensions X., à Berne, de transférer la somme de Fr. 62'292.20 du
compte de libre-passage de P.S. sur le compte de libre-passage de D.S. née B.
auprès de la caisse de pensions Y. à Bâle.

6.  Ratifie
la convention d'accord partiel sur les effets accessoires du divorce signée par
les parties le 22 février 2001.

7.  Arrête
à Fr. 5'883.00 les frais de justice dont le détail s'établit comme suit :

●Avancés
par le demandeur                  Fr.5'433.00

●     Avancés par la défenderesse              Fr.   450.00

et les met par moitié à charge de chacune
des parties, les dépens étant compensés."

En
substance, le premier juge a retenu, pour le mari, des revenus mensuels de
7'792.00 francs, y compris 116.00 francs d'allocations familiales et 2'290.00
francs de loyer de l'immeuble de Fleurier, ainsi que 4'479.00 de charges, y
compris les pensions des enfants et les coûts de l'immeuble de Fleurier ; pour
l'épouse, il a pris en compte des revenus de 4'416.00 francs, y compris les
pensions des enfants, et des charges indispensables de 2'417.00 francs.
Rappelant ensuite les principes du "clean break" et de la solidarité,
il a retenu que l'épouse pourrait vraisemblablement assumer une activité à
temps complet dès le début de l'année 2006 et qu'il se justifiait en
conséquence de fixer la pension à 1'400.00 francs par mois, jusqu'à fin
décembre 2003, puis 1'200.00 francs par mois en 2004 et 2005. En ce qui
concerne la créance de liquidation du régime matrimonial, le premier juge a
tenu une augmentation de dette hypothécaire pour possible, sur l'immeuble de
Fleurier, faute de preuve contraire administrée par l'époux. Il a donc laissé à
ce dernier le seul temps nécessaire aux démarches de nouvel emprunt
hypothécaire.

D.Par
appel daté du 6 février 2002, mais posté la veille selon le timbre apposé par
le tribunal de première instance, P.S. ne s'en prend qu'au premier objet encore
litigieux, soit la pension allouée à son ex-femme, sur une base totalement
arbitraire à ses yeux. Il relève ainsi une "multitude d'erreurs" dans
les constatations faites, généralement en sa défaveur (non prise en compte des
allocations d'enfants versées à leur mère ; non prise en compte des revenus de
la fortune de cette dernière ; salaire de l'ex-épouse supérieur à celui retenu
; sous-estimation très large des charges de l'immeuble de Fleurier), mais aussi
en sa faveur (il reconnaît un salaire mensuel net de 6'000.00 francs, au lieu
des 5'386.00 francs par mois retenus). L'appelant reproche en outre au premier
juge de violer l'article 125 CC dans son principe, en allouant une pension à
l'épouse alors qu'elle a déjà recouvré son autonomie financière et en
partageant, de surcroît, les ressources disponibles selon les principes actuellement
applicables en mesures provisoires. Enfin, il estime que le jugement entrepris
contredit la jurisprudence relative à la durée de la pension après divorce, en
maintenant celle-ci au-delà du seizième anniversaire de l'enfant cadet.

E.Dans
sa réponse à appel du 18 mars 2002, D.S. née B. admet avec son ex-mari que le
jugement entrepris comporte des erreurs, favorisant tantôt l'une, tantôt
l'autre des parties, mais considère que le résultat auquel parvient le premier
juge n'est pas critiquable pour autant. Ainsi, ses propres revenus étaient de
2'300.00 francs net par mois en 2001 et sont de 2'375.00 francs net par mois en
2002, allocations familiales en sus, et le revenu de sa fortune, amputé des
frais de procédure, n'atteindra pas les 80.00 francs par mois indiqués par
l'appelant. Pour ce qui est des charges, elles s'élèvent, selon les preuves
déposées, à 2'774.90 francs par mois en 2002, sans les normes de minimum vital.
Prenant acte du montant des revenus de l'appelant, tel qu'admis par lui, l'intimée
conteste que celui-ci puisse comptabiliser l'amortissement hypothécaire parmi
ses charges, en admettant toutefois une hausse des charges immobilières
retenues. Sur le principe, elle relève que son niveau de vie sera restreint,
après divorce, par rapport au régime des mesures protectrices antérieures. Elle
observe que le jugement entrepris consacre, en définitive, un partage par
moitié, ou presque, des ressources disponibles et elle relève que la limitation
des pensions dans le temps, jusqu'aux 16 ans de l'enfant cadet n'est pas
absolue. Enfin, l'intimée relève que l'appelant avait admis, en plaidoirie
devant le premier juge, une pension de 500.00 francs par mois jusqu'aux 16 ans
de F. et qu'il ne saurait revenir, en appel, sur cet acquiescement partiel.

F.Le
18 février 2002, l'appelant a déposé une "requête urgente en modification
de mesures provisoires", dans laquelle il reprend pour l'essentiel les
motifs de son appel et observe que les circonstances se sont notablement
modifiées depuis l'ordonnance de mesures protectrices du 15 janvier 1997.
Reconnaissant à l'intimée et aux enfants un droit aux deux tiers des ressources
disponibles, il demande la réduction de la pension due en mesures provisoires à
1'040.00 francs par mois.

A l'audience du 2 mai
2002, l'intimée a conclu au rejet de ladite requête.

Par ailleurs, le 26 mars
2002, l'appelant a déposé une requête complémentaire en modification de mesures
provisoires, tendant à la radiation de la mention ordonnée au Registre foncier,
du 15 janvier 1997. L'accord trouvé à l'audience du 2 mai 2002, sur ce point, a
été communiqué au Registre foncier du district du Val-de-Travers le 7 mai 2002
(D.87), de sorte que le point n'est plus litigieux.

C O N S I D E R
A N T

1.Adressé
à l'autorité compétente, dans le délai utile et dans les formes requises,
l'appel est recevable. Il en va de même de la réponse à appel.

2.Les
parties s'accordent sur le fait que le jugement entrepris comporte plusieurs
constatations inexactes. Il convient, dans un premier temps, d'éclaircir ces points.
A cet égard, les pièces déposées par les parties en procédure d'appel,
conformément aux articles 138 CC et 398 alinéa 2 CPC, apportent plusieurs
renseignements utiles :

a) Le salaire de
l'ex-épouse, au vu des pièces déposées par elle (D.83.1 à 3), s'élève comme
elle l'indique à 2'375.00 francs net, sur douze mois, à quoi s'ajoutent 340.00
francs d'allocations pour enfants et 125.00 francs d'allocation familiale, pour
un total de 2'840.00 francs, proche de celui retenu par le premier juge, même
si c'était sur d'autres bases. Certes, il s'agit d'une activité à 50 % et
l'intimée admettait rechercher un taux d'activité plus élevé (D.67), à l'heure
actuelle déjà. Le marché de l'emploi n'est pas tel, cependant, qu'une personne
de l'âge et des qualifications professionnelles de l'intimée trouve
immédiatement l'emploi idéal, ainsi qu'en attestent les diverses réponses
négatives qu'elle a essuyées (D.89). En l'état, il convient donc de prendre en
compte les revenus précités. On arrondira toutefois cette somme à 2'900.00
francs, pour tenir compte des intérêts produits, après déduction de l'impôt
anticipé, par la fortune de 45'000.00 francs dont l'intimée est maintenant
titulaire, suite à l'encaissement de la créance de liquidation du régime
matrimonial.

Si le loyer et les frais
d'acquisition du revenu retenus par le premier juge ne sont pas remis en
question, les cotisations d'assurance-maladie ont bien entendu augmenté
(D.83.4). Quant aux impôts, les tranches payées en 2002 sont certes plus
élevées que le montant retenu en première instance, mais compte tenu de la
diminution de pension qui interviendra de toute manière et en retenant, à ce
stade, un revenu imposable de l'ordre de 45'000.00 francs, une charge mensuelle
de 650.00 francs paraît en définitive vraisemblable. Le budget indispensable de
l'épouse et des enfants s'élève donc à 2'583.00 francs (990.00 francs + 360.00
francs + 583.00 francs + 650.00 francs), arrondi à 2'600.00 francs, d'où un
disponible de 300.00 francs.

b) Le revenu de
l'appelant, tel que retenu par le premier juge, était manifestement erroné,
même selon les documents de l'année 2000, dont il résultait un salaire annuel
brut de 81'505.00 francs, soit environ 6'000.00 francs net par mois (voir le
bulletin de paye de juin 2000, déposé le 28 septembre 2000). Selon les pièces
maintenant déposées (D.85.3 et 4), le salaire de l'appelant s'élève, en 2002, à
83'500.00 francs brut (sous réserve d'un éventuel supplément lié, selon la mode
actuelle, à la réalisation des objectifs de l'entreprise et de l'employé, sur
laquelle on se gardera de conjectures). Vu l'augmentation des charges sociales
(rappel de caisse de retraite notamment), celle du salaire net n'est qu'assez
faible et il peut être arrêté à 6'050.00 francs par mois.

Les charges indispensables
de l'appelant comprennent un loyer de 825.00 francs, place de parc et charges
comprises (avec une légère augmentation dès le 1er octobre 2002, à prendre en
compte si l'on présume que l'appelant s'est soumis à cette augmentation et si
l'on considère sa situation à moyen terme) ; des cotisations de caisse maladie
de 173.00 francs (D.85.4 et 5) ; des impôts qui, vu l'augmentation de salaire
précitée mais vu surtout la diminution de la pension de l'épouse, dépasseront
les 523.00 francs retenus en première instance et s'élèveront, en fonction d'un
revenu imposable d'un peu plus de 45'000.00 francs, à 650.00 francs comme pour
l'épouse. S'agissant de l'immeuble de Fleurier, dont les revenus (2'290.00
francs) ne sont pas remis en question, les intérêts hypothécaires excèdent
clairement le montant retenu par le premier juge et l'on peut retenir, comme
l'admet l'intimée, une charge mensuelle globale de 1'648.00 francs, faute de
pièces plus récentes que celles de l'exercice 2000 figurant au dossier. Il n'y
a pas lieu, en revanche, d'inclure ici les amortissements de la dette
hypothécaire, lesquels viennent accroître la fortune de l'appelant alors que le
régime matrimonial est liquidé.

Il résulte donc de ce
qui précède des revenus globaux de 8'340.00 francs par mois et un budget
indispensable, norme de minimum vital non comprise, de 3'296.00 francs.

3.Si
l'on voulait, à partir des chiffres précités, appliquer la méthode dite du
minimum vital, il conviendrait de le faire intégralement et de déterminer, d'un
côté, les charges et revenus de l'appelant et, de l'autre côté, ceux de
l'intimée et des enfants, sans inclure à ce stade les pensions dues par le père
en faveur des enfants, comme le font les parties dans leur discussion (RJN 1999
p.42 et SJ 1993 p.429).

En suivant ce
raisonnement, on obtient, après inclusion des normes de minimum vital, un
disponible de 3'944.00 francs pour l'appelant et un déficit de 1'843.00 francs
pour l'intimée et les enfants. Il en résulte un disponible global de 2'101.00
francs, dont les deux tiers représentent 1'400.00 francs. Les pensions
devraient ainsi totaliser 3'243.00 francs (1'843 francs + 1'400.00 francs) et,
après soustraction de celles des enfants, par 1'500.00 francs, la pension de
l'épouse serait de 1'743.00 francs.

4.La
répartition globale des ressources disponibles au sein de la famille repose
cependant sur le devoir d'entretien et d'assistance réciproque prévalant au
sein de la communauté conjugale (art.163 CC). Or, dans ses développements les
plus récents  et, à vrai dire, assez hasardeux pour la sécurité du droit -, la
jurisprudence fédérale a admis qu'en présence d'une désunion de caractère
définitif, les critères de l'article 125 CC devaient prendre le pas sur ceux de
l'article 163 CC (ATF 128 III 65, confirmé sur le principe dans l'arrêt du 1er
juillet 2002, 5 P.90/2002). Sans aller aussi loin, il s'impose d'admettre en
l'espèce l'évidence que les parties sont aujourd'hui divorcées et que les
obligations générales découlant du mariage n'ont plus aucune portée entre
elles.

C'est donc bien à la
lumière des deux principes déduits de l'article 125 CC, soit celui du
"clean break" - qu'un équivalent français, tel "rupture
franche" ne rendrait pas moins compréhensible ni moins confédéral  et
celui de la solidarité, que doit être déterminée la contribution d'entretien de
l'appelant en faveur de son ex-femme (voir par exempleWerro,
Concubinage, mariage et démariage, p.144-5). Plus concrètement, il faut
déterminer si l'intimée est en mesure de pourvoir elle-même "à son
entretien convenable", en tenant compte notamment des critères de
l'article 125 alinéa 2 CC.

En l'espèce, le mariage
a duré un peu plus de seize ans, dont un peu plus de onze ans en communauté
conjugale. Les époux ont suivi une répartition traditionnelle des tâches, l'épouse
assumant pour l'essentiel le ménage et l'éducation quotidienne des enfants.
Elle a toutefois maintenu, ou repris assez tôt, une activité professionnelle
qui lui permet d'envisager, vu son âge et son état de santé, une intégration
ordinaire dans le monde du travail. Enfin, du temps de la communauté conjugale,
le niveau de vie des époux était d'aisance moyenne.

Vu l'ensemble de ces
constatations, on peut envisager qu'au moment où l'intimée aura trouvé un
emploi à 80 %, à des conditions comparables à celles qu'elle connaît
maintenant, elle réalisera des revenus propres de l'ordre de 3'800.00 francs
net. Avec des allocations d'environ 400.00 francs par mois et les pensions des
enfants, elle bénéficiera d'un disponible d'un millier de francs (5'700.00 francs
 4'700.00 francs de besoins indispensables), ce qui peut être qualifié de
convenable au sens de l'article 125 CC.

Fondamentalement,
l'appréciation du premier juge, quant à une période transitoire d'environ 4
ans, respecte les principes susmentionnés et la jurisprudence, laquelle n'exige
pas la suppression de toute pension dès le seizième anniversaire de l'enfant
cadet, mais y voit simplement un point de repère.

Il est vraisemblable,
cependant, que l'intimée atteigne l'autonomie précitée avant le terme susmentionné.
Elle la recherche dès maintenant, en tout cas, sans que ses demandes d'emploi
apparaissent comme résolument vouées à l'échec. Il n'est pas possible de
traduire ce constat en termes de probabilité, mais il paraît conforme aux
principes du nouveau droit du divorce d'inciter l'intimée à poursuivre, voire
accentuer les recherches d'emploi précitées, en ne lui assurant pas, par les
pensions initiales, les ressources disponibles qu'elle doit précisément
chercher à se procurer. Dans cette perspective, la pension litigieuse sera
réduite de 200.00 francs par mois, dans les deux périodes retenues en première
instance.

5.S'agissant
de la requête de mesures provisoires encore pendante, il résulte expressément
de la loi (art.137 al.2, 2ème phrase CC) que des mesures provisoires peuvent
encore être ordonnées après la dissolution du mariage lorsque la procédure
relative aux effets du divorce n'est pas close. En dépit de ce principe
général, une modification des mesures provisoires relatives à l'entretien des
parties n'aurait pas de portée, en appel, si l'arrêt rendu sur appel
rétroagissait automatiquement au jour de l'entrée en force du prononcé du
divorce. L'article 148 CC, repris partiellement à l'article 408 CPC, ne règle
pas la question des effets de l'arrêt d'appel. Il en découle cependant qu'en
cas de rejet de l'appel, le jugement de divorce n'entre en force, sur les
points attaqués, qu'avec l'arrêt sur appel. Il s'ensuit, par logique de
symétrie, qu'une modification du jugement de divorce en appel, ne prend effet,
sauf précision contraire, que ex nunc (au sujet du pouvoir d'appréciation du
juge d'appel, quant au départ de l'obligation d'entretien après divorce dès
l'entrée en force partielle du jugement de divorce, voir ATF 128 III 121). En
outre, la Cour civile ne peut accorder un effet rétroactif sans que celui-ci
soit formellement demandé (art.56 CPC), ce qui n'est pas le cas en l'espèce. La
requête de mesures provisoires de l'appelant n'est donc pas dénuée de portée et
la Cour statuera à son sujet.

Il ne se justifie pas de
suivre, dans le cadre qui vient d'être décrit, un raisonnement différent de
celui adopté sur le fond. En mesures provisoires déjà, il faut tenir compte du
fait que les parties sont divorcées. La modification requise ne l'a été que le
18 février 2002 et, par simplification, le nouveau régime de pensions prendra
effet au 1er mars 2002.

6.L'appelant
obtient une réduction assez limitée de la pension litigieuse, de sorte qu'il
supportera les trois-quarts des frais de justice et versera à son ex-femme une
indemnité de dépens de 600.00 francs, après compensation partielle.

Par
ces motifs,LA IIe COUR CIVILE

1.Admet
partiellement l'appel de P.S., en ce sens que la pension due par lui à son
ex-femme, D.S. née B., est réduite à 1'200.00 francs par mois, du 1er mars 2002
au 31 décembre 2003 et à 1'000.00 francs par mois du 1er janvier 2004 au 31
décembre 2005.

2.Rejette pour
le surplus l'appel et la requête en modification de mesures provisoires du 18
février 2002.

3.Condamne
l'appelant aux trois-quarts et l'intimée au quart des frais de justice, avancés
par l'appelant et arrêtés globalement à 1'100.00 francs.

4.Condamne
l'appelant à verser à l'intimée une indemnité de dépens de 600.00 francs, après
compensation partielle.

Neuchâtel,
le 22 novembre 2002