ne_gerichte · CC.1995.487 · 1997-11-03 · fr
CC.1995.487


A.      La
compagnie d'assurances X. (défenderesse) a passé avec

M.
(demandeur) un contrat d'assurance en responsabilité civile, ac-

cidents
et casco complète portant sur le véhicule Opel Calibra [...],

selon
police du 4 octobre 1994. Le contrat prenait effet au 12 septembre

1994.
L'assurance casco complète couvrait le risque vol et prévoyait une

indemnisation
avec valeur à neuf (art.D.1 des CGA, D.4/2). Les effets per-

sonnels
du preneur d'assurance étaient assurés pour un montant total de

2'000
francs.

La première immatriculation du véhicule remonte par ailleurs au

26 mars
1991. Le demandeur l'avait acheté d'occasion au Garage H. à

Travers
pour le prix de 26'800 francs selon contrat du 27 avril 1993

(D.4/1).

B.      Par
avis de sinistre du 4 janvier 1995, le demandeur a annoncé à

la
compagnie d'assurances X. le vol de son Opel Calibra survenu entre le vendre-

di 30
décembre à 19.30 heures et le samedi 31 décembre 1994 à 10.00 heures

(D.16/1).
Il avait auparavant, semble-t-il, informé par téléphone l'agent

local
de la défenderesse.

C.      Le
31 décembre 1994, le demandeur s'est rendu à la police canto-

nale
pour signaler le vol. Le véhicule n'a pas été retrouvé. Le dossier a

apparemment
été classé.

D.      De
son côté, la défenderesse a déposé plainte auprès du minis-

tère
public contre M., le 9 mai 1995, pour tentative d'escro-

querie
au sens de l'article 146 CP. Elle se référait notamment à une let-

tre
dite confidentielle à la police cantonale du 9 mars 1995, qui mettait

en
doute le comportement de l'assuré, en raison entre autre du fait que

selon
elle celui-ci n'avait pas dit la vérité en affirmant qu'il n'avait

jamais
fait procéder à une copie des clés en possession desquelles il se

trouvait.
Le ministère public a toutefois ordonné le classement du dos-

sier,
le 28 novembre 1995, mettant M. au bénéfice du doute

considérant
notamment que l'enquête menée par la police avait établi que

les
dires de celui-ci quant à ses occupations durant la journée précédant

le vol
étaient vraies et qu'elles n'avaient pas permis d'établir qu'il

aurait
fait fabriquer un double d'une des deux clés de son véhicule, ce

qu'il
avait toujours contesté.

E.      Par
demande du 12 juillet 1995, M. a ouvert action

contre
la compagnie d'assurances X. concluant au paiement de 33'267 francs avec

intérêts
à 5 % l'an dès le 31 décembre 1994, sous suite de frais et dépens

(D.2),
ramenant en date du 28 août 1995 les conclusions prises à 28'800

francs
avec intérêts à 5 % l'an dès le 31 décembre 1994 (D.5).

Il fait valoir que conformément au contrat passé avec la défen-

deresse,
il a droit à être indemnisé par celle-ci, suite au vol dont il a

été
victime, que selon l'expérience générale de la vie, l'hypothèse du vol

de sa
voiture apparaît la plus vraisemblable et doit être retenue. Il con-

teste
avoir fait faire un double d'une de ses clés de voiture. Il conteste

par
ailleurs avoir commis une réticence lors de la passation du contrat

avec la
défenderesse. De plus, le délai de 4 semaines accordé à la compa-

gnie
d'assurances pour se départir du contrat dans un tel cas n'a pas été

respecté.

F.      La
défenderesse conclut au rejet de la demande sous suite de

frais
et dépens. Elle fait valoir que le demandeur s'est rendu coupable de

réticence
lorsqu'il a signé une proposition d'assurance en date du 13 no-

vembre
1992, qu'il a en effet tu avoir conclu une assurance véhicule avec

une
autre compagnie d'assurances, de même qu'il a tu avoir été impliqué

dans
trois sinistres en 1989 et 1990. Il a également tu qu'il avait été

impliqué
dans plusieurs sinistres en qualité de conducteur du véhicule

propriété
de J. à Buttes, également assuré à la La compagnie d'assurances X.. Elle

affirme
avoir eu connaissance de ces éléments le 13 mars 1996 et s'être

départie
du contrat le 14 mars. S'agissant du vol annoncé, la société dé-

fenderesse
fait valoir qu'il existe des indices très sérieux laissant pla-

ner
d'importants doutes et allant dans le sens d'un autre enchaînement que

le
processus décrit par le demandeur, ainsi ses déclarations sur son em-

ploi du
temps pendant les deux jours en question, l'existence d'une copie

de clés
niée par le demandeur et les antécédents comme assuré de celui-ci.

C O N S I D E R A N
T

1.      La
valeur litigieuse, égale aux conclusions de la demande,

28'800
francs en capital, fonde la compétence de l'une des Cours civiles.

2.     
Selon l'article 4 LCA, le proposant doit déclarer par écrit à

l'assureur,
suivant un questionnaire ou en réponse à toutes autres ques-

tions
écrites, tous les faits qui sont importants pour l'appréciation du

risque
tels qu'ils lui sont ou doivent lui être connus lors de la conclu-

sion du
contrat. Sont importants tous les faits de nature à influer sur la

détermination
de l'assureur de conclure le contrat ou de le conclure aux

conditions
convenues. Sont réputés importants tous les faits au sujet des-

quels
l'assureur a posé par écrit des questions précises non équivoques

(ATF 99
II 67, 92 II 342). Selon l'article 6 LCA, en cas de réticence,

l'assureur
est en droit de se départir du contrat dans les quatre semaines

à
partir du moment où il a eu connaissance de la réticence, le respect du

délai
devant être prouvé par l'assureur (ATF 118 II 333, 116 II 338). Le

délai de
quatre semaines ne commence à courir que lorsque l'assureur est

complètement
orienté sur tous les points concernant la réticence et qu'il

a une
connaissance effectivement complète, de simples doutes à cet égard

étant
insuffisants. Il s'agit-là d'un délai de péremption, dont le respect

doit
être prouvé par l'assureur (ATF 118 II 333, 116 II 338).

3.      La
défenderesse a-t-elle en l'espèce apporté des preuves suf-

fisantes
quant au respect du délai de quatre semaines prévu en cas de ré-

ticence
?

a) Lors du dépôt de la réponse, le 26 janvier 1996, la défende-

resse
faisait état d'un cas douteux d'assurance auprès de la compagnie d'assurances
X.,

dans
lequel le demandeur était impliqué. Elle a résilié le contrat pour

réticence
le 14 mars 1996 (D.16/12) affirmant qu'elle avait eu connaissan-

ce du
fait que le demandeur avait précédemment contracté une assurance

véhicule
à moteur et qu'il avait été impliqué dans trois sinistres s'agis-

sant de
l'assurance conclue à son nom et dans plusieurs sinistres s'agis-

sant de
l'assurance conclue au nom d'un tiers. Sur ce dernier point il

s'agissait
apparemment des cas dont l'un avait été mentionné dans la ré-

ponse
(all.40). On imagine guère que la défenderesse ait alors eu connais-

sance -
certainement par la compagnie d'assurances X. - uniquement du cas où le
demandeur

aurait
été impliqué dans le cadre d'une assurance conclue au nom d'un

tiers
et non de ceux où il avait été impliqué et qui concernaient une po-

lice
dont il était titulaire. Cela ne paraît guère plausible, et ceci

d'autant
moins qu'elle ne donne aucun renseignement sur la manière dont

elle a
eu connaissance du sinistre de 1992.

Le fait que lors d'une conversation téléphonique, apparemment le

13 mars
1996, la représentante de la défenderesse, P. ait eu l'air d'apprendre les
renseignements que lui donnait le

témoin
R. de la compagnie d'assurances X. (D.33) n'infirme pas ce fait, puisqu'il est

patent
que précédemment déjà la défenderesse connaissait en tous les cas

l'existence
d'un sinistre dans lequel le demandeur avait été impliqué

(all.40
de la réponse).

Il y a ainsi lieu de retenir que la compagnie défenderesse n'a

pas
apporté la preuve qu'elle ait résilié la police conclue avec le deman-

deur
dans le délai de quatre semaines prévu par l'article 6 LCA.

b) On ne peut par ailleurs, s'agissant de la réticence elle-

même,
que s'étonner des corrections intervenues sur la proposition d'as-

surance,
des réponses affirmatives étant transformées en réponses négati-

ves par
Tip-Ex, corrections qui étaient le fait de l'agent et paraissent

avant
tout témoigner de la légèreté avec laquelle la police a apparemment

été
conclue. La conclusion de la proposition a pris environ 10 minutes,

certaines
questions n'étaient apparemment posées que par rapport au bonus

qui
peut ou non être accordé (D.29).

En tous les cas force est de constater que la preuve d'une réti-

cence
valablement déclarée dans le délai légal de quatre semaines n'a pas

été
rapportée, et ceci sans qu'il n'y ait lieu d'examiner si la réticence

éventuellement
commise dans le cadre de la conclusion de la police conclue

en 1992
pourrait également porter atteinte à la police conclue en 1994.

4.     
Conformément à l'article 14 al.1 LCA, l'assureur n'est pas lié

si le
sinistre a été causé intentionnellement par le preneur d'assurance

ou
l'ayant-droit.

Selon l'article 39 al.1 LCA, l'assuré doit fournir, à la demande

de
l'assureur, tout renseignement sur les faits à sa connaissance permet-

tant de
déterminer les circonstances dans lesquelles le sinistre prétendu

s'est
produit et d'en fixer les conséquences. Cette disposition s'applique

en
corrélation avec l'article 8 CC, selon lequel chaque partie doit prou-

ver les
faits qu'elle allègue pour en déduire son droit. Toutefois, en

matière
d'assurances, la preuve directe du sinistre est parfois impossible

à
rapporter. Dans ce cas, le juge peut se contenter d'une preuve par vrai-

semblance.
Cependant, si l'assureur peut de son côté produire des indices

contraires,
le juge exigera la haute vraisemblance de la version de l'as-

suré
(FJS 569, Brehm, p.7 et les références citées; Roelli, 2ème éd.,

1968,
p.449 ss). De même dans un jugement récent du 20 décembre 1996, qui

présente
des analogies certaines avec le présent cas, la Cour d'appel de

Bâle-Ville
a-t-elle clairement précisé les différentes étapes du raison-

nement
en ce qui concerne le fardeau de la preuve (jugement du 20.12.1996

dans la
cause G. contre B.). Si dans un premier temps il y a lieu de se

contenter
s'agissant des allégués du preneur d'assurances d'une preuve par

simple
vraisemblance, en revanche, lorsque l'assureur fait naître certains

doutes
quant à la réalité des faits ou du dommage allégué, des preuves

plus
solides devront être rapportées par l'assuré (voir également ATF 90

II 227;
JT 1965 I 34).

5.      a)
En l'espèce le demandeur a apporté certains éléments s'agis-

sant
des faits qui ont entouré le moment où selon lui sa voiture a été

volée.
C'est ainsi qu'il a déclaré s'être rendu avec celle-ci à Bâle le

jour
précédant le vol, puis à Langenthal avec son frère, après avoir par-

qué son
véhicule sur le parking des Jeunes-Rives. Différents témoins ont

confirmé
à quelques détails près - ainsi s'agissant de la personne qui ac-

compagnait
son frère lorsqu'il a rencontré ce dernier à Neuchâtel ou la

présence
d'un mot à la porte du domicile du membre de sa famille qu'il

visitait
à Bâle - son occupation du temps (D.26, 27, 28). Si l'on devait

se
limiter à l'examen de ces éléments, on ne pourrait qu'admettre que le

demandeur
a rendu suffisamment vraisemblable prima facie qu'il avait été

victime
d'un vol.

b) La défenderesse oppose toutefois à celle du demandeur une

autre
version des faits. Elle fait en particulier valoir que l'existence

inexpliquée
d'une copie de clé de contact du véhicule, récente, que seul

le
demandeur peut avoir commandée, fait planer les doutes les plus sérieux

sur la
thèse du vol avancé. S'agissant de l'existence d'une copie récente,

la défenderesse
a indiscutablement apporté des preuves suffisantes. C'est

ainsi
qu'après un rapport privé de la société D. du 6 février 1996

(D.16/3a,
4b), l'Institut de police scientifique et de criminologie de

l'Université
de Lausanne, par G. et B., désignés

comme
experts, a conclu que les deux clés expertisées pouvaient correspon-

dre au
jeu de clés original (rép.4.1) et que l'une des clés (la clé no 2)

avait
subi un processus de copie par une machine mécanique relativement

récemment
(rép.4.5). Or le demandeur conteste avoir fait recopier une des

clés du
véhicule. Aucune explication ne peut davantage être trouvée s'a-

gissant
de cette copie auprès du premier propriétaire de la voiture, le

témoin
S. (D.55) qui dit n'avoir jamais fait copier de clé et s'est

d'ailleurs
dessaisi du véhicule plus d'un an et demi avant le vol annoncé.

Or,
l'expert fait état d'un processus de copie relativement récent.

Les dénégations du demandeur de même que l'absence de toute ex-

plication
plausible de sa part à ce sujet sont évidemment un élément trou-

blant,
propre à susciter des doutes.

De plus le passé d'assuré et d'automobiliste du demandeur est

lui
aussi de nature à susciter des interrogations. La compagnie d'assurances X. a
d'abord

assuré
personnellement le demandeur, puis un certain J., mais pour

des
véhicules qui étaient généralement conduits par le demandeur lui-même.

Cinq
sinistres ont ainsi été annoncés à la compagnie d'assurances X. entre 1990 et
fin

1992
(D.25). Dans un des cas (sinistre du 12 septembre 1992), le demandeur

a
annoncé à la police qu'il avait été touché par une moto qui circulait en

sens
inverse à proximité de Rochefort, alors que selon la déclaration fai-

te à
l'assurance sa voiture aurait été endommagée la nuit par la chute

d'une
grosse pierre alors qu'elle était en stationnement à Couvet. Ce fai-

sant le
demandeur cherchait apparemment à éviter de supporter personnel-

lement
une franchise. La compagnie d'assurances X. a refusé d'intervenir en raison de
la

tentative
d'escroquerie commise, le demandeur ayant cherché à toucher une

indemnité
à laquelle il n'avait pas droit. Les éléments susmentionnés sont

eux
aussi de nature à susciter des doutes quant à la réalité du sinistre

allégué.

c) Compte tenu de ces différents éléments, le demandeur doit

rapporter
des éléments de preuve plus solides s'agissant du sinistre dont

il
aurait été victime, la simple vraisemblance prima facie étant insuf-

fisante.
Or il a échoué, puisque la disparition à son insu et contre son

gré de
son véhicule ne résulte que de ses propres déclarations nullement

étayées.
Ainsi faute par le demandeur d'avoir apporté des éléments de

preuve
suffisants, d'une certaine solidité, la demande doit être rejetée.

6.      Vu
le sort de la cause les frais et dépens seront mis à la char-

ge du
demandeur.

Par ces motifs,

LA Ie COUR CIVILE

1.
Rejette la demande.

2.
Arrête les frais de la cause à 4'660 francs, avancés comme suit :

- frais avancés par le demandeur            fr. 
4'640.--

- frais avancés par la défenderesse         fr.     20.--

Total                                     fr.  4'660.--

=============

et les met à la charge du demandeur.

3.
Condamne le demandeur à payer à la défenderesse une indemnité de dépens

de 3'000 francs.

Neuchâtel,
le 3 novembre 1997