ne_gerichte · CCP.1998.6651 · 1999-01-21 · fr
CCP.1998.6651


A.      Par
jugement du 22 juin 1998, le Tribunal de police du district

du
Locle a acquitté au bénéfice du doute Mmes B. et V., toutes deux

prévenues
d'infractions à la LCR et à l'OCR (art.31 al.1, 90 ch.1 LCR, 3

al.1,
12 al.1 OCR pour la première et art.35 al.2 et 3, 90 ch.1 LCR, 10

al.2
OCR pour la seconde).

Le premier juge a retenu que, le 12 février 1998 à 7 h 20 sur la

la
route cantonale, l'automobile de B. était entrée en collision avec

celle
de V.. Cette dernière avait entrepris le dépassement de la voiture

Bernard
au lieu-dit "P." et, au terme de sa manoeuvre, s'était rabattue

devant
B. puis avait brusquement freiné pour les besoins de la

circulation.
Aussi, malgré un freinage énergique, B. avait heurté avec

l'avant
de son véhicule l'arrière de celui de V.. Le juge a également

retenu
que l'administration des preuves n'avait pas permis d'établir si le

véhicule
de V. s'était rabattu à une distance insuffisante de celui de B.,

provoquant
ainsi une queue de poisson. Dès lors, il a considéré qu'il se

justifiait
de retenir la thèse la plus favorable à la prévenue V.

et de
considérer que celle-ci ne s'était pas rabattue prématurément. En

conséquence,
V. a été acquittée au bénéfice du doute et les frais de

justice
ont été laissés à la charge de l'Etat. S'agissant de la prévenue

B., le
premier juge a estimé qu'il n'était pas impossible qu'elle ait été

gênée
par le dépassement de V. en raison du bouchon qui s'était formé au

milieu
de la montée du C.. Il y avait également lieu de retenir la thèse

la plus
favorable à la prévenue B. et de l'acquitter au bénéfice du doute

ainsi
que de mettre les frais de justice à la charge de l'Etat.

B.      B.
se pourvoit en cassation contre ce jugement, plus

particulièrement
contre l'acquittement de V.. Elle affirme que V. a

soutenu
deux versions différentes des faits lorsqu'elle s'est expliquée

devant
la police ou en audience au sujet de l'éventuelle queue de poisson.

Elle
invoque également la violation du principe inquisitoire par le juge

de
première instance (art.136 CPP) et une mauvaise appréciation des

preuves
(art.224 CPP).

C.      Le
ministère public et le président du Tribunal de police du

district
du Locle concluent au rejet du recours sans formuler d'observa-

tions.

Pour sa part, V. considère que la recourante ne fait pas la

démonstration
de la violation du principe inquisitoire et de la libre

appréciation
des preuves par le premier juge. Elle soutient en outre que

la
recourante a fait preuve de mauvaise foi en déclarant en audience

seulement
qu'elle avait été victime d'une queue de poisson. Elle relève

enfin
que le témoin M. n'a jamais parlé d'une telle manoeuvre et que c'est

au
conducteur de la voiture qui suit de régler l'intervalle par rapport au

véhicule
qui se trouve devant lui.

C O N S I D E R A N
T

e n  d r o i t

1.     
Interjeté dans les formes et délai légaux (art.244 CPP), le

pourvoi
est recevable.

2.      Le
juge peut fonder son intime conviction sur de simples indi-

ces.
Pour permettre à l'autorité de recours de contrôler son raisonnement,

on
exige du magistrat qu'il justifie son choix (SJ 1994 précité, RJN 3 II

97).
L'autorité de cassation, qui est liée par les constatations de fait

du
premier juge, n'intervient que si celui-ci s'est rendu coupable d'arbi-

traire,
soit si la juridiction inférieure a admis ou nié un fait en se

mettant
en contradiction évidente avec le dossier, ou si elle a abusé de

son
pouvoir d'appréciation, en particulier si elle a méconnu des preuves

pertinentes
ou qu'elle n'en a arbitrairement pas tenu compte (ATF 100 Ia

127),
si les constatations sont manifestement contraires à la situation de

fait,
reposent sur une inadvertance manifeste, ou heurtent gravement le

sentiment
de la justice, enfin si l'appréciation des preuves est tout à

fait
insoutenable (ATF 118 II 30 cons.1b et les autres arrêts cités).

Mais une appréciation des faits critiquable n'est pas nécessai-

rement
arbitraire ou manifestement erronée. La Cour de cassation sortirait

du rôle
que le législateur lui a assigné si elle substituait sa propre

appréciation
des faits à celle des premiers juges qui apprécient librement

les
preuves. Elle le pourrait d'autant moins que les déclarations des par-

ties et
des témoins aux débats sont une des principales sources d'infor-

mation
des premiers juges, avec et même avant celles qui sont relatées au

dossier,
et qu'elle les connaît imparfaitement, soit par ce que le juge-

ment en
relate (RJN 5 II 227).

Le principe de la présomption d'innocence oblige toutefois le

juge à
respecter la maxime "in dubio pro reo". Ce principe découle de

l'article
6 § 2 CEDH et trouve aussi son fondement juridique dans l'arti-

cle 4
de la Constitution fédérale. Il constitue une règle de répartition

du
fardeau de la preuve - interdisant de prononcer un verdict de culpabi-

lité au
motif que l'accusé n'a pas prouvé son innocence - et interdit aus-

si de
rendre un tel verdict tant qu'un doute subsiste sur la culpabilité

de
l'accusé. Dans cette seconde acception, la maxime "in dubio pro reo"
se

rapporte
à la constatation des faits de la cause et à l'appréciation des

preuves
(ATF 120 Ia 31 - SJ 1994 p.541 ss).

3.      En
l'espèce, c'est avec raison que le premier juge a considéré

que
l'administration des preuves n'avait pas permis d'établir si le véhi-

provoquant
ainsi une queue de poisson. En effet, juste après l'accident,

la
prévenue B. n'avait pas souligné qu'elle avait été victime d'une

telle
manoeuvre. Ce n'est qu'à l'audience qu'elle a déclaré que le

véhicule
de V. s'était rabattu à environ cinq mètres devant le sien.

D'autre
part, le nommé M., à aucun moment, n'a fait état d'une

telle
queue de poisson dans ses déclarations à la police. Aussi, vu la

contestation
de cette version des faits par V. et puisque aucun élément du

dossier
ne permettait de retenir une thèse plutôt qu'une autre, le juge a

appliqué
à juste titre le principe "in dubio pro reo" pour retenir la

thèse
la plus favorable à la prévenue.

4.     
Certes il était envisageable de faire comparaître comme témoin

M. en
audience. Mais la demande n'a pas été faite par aucune des prévenues

et,
étant donné les circonstances, le juge pouvait se contenter de se

référer
à sa déclaration dans le rapport de police le concernant.

Il s'ensuite que le premier juge, a correctement appliqué la loi

en
acquittant les deux prévenues au bénéfice du doute.

5.      Mal
fondé, le recours doit être rejeté et les frais mis à la

charge
de la recourante. Il est par ailleurs équitable d'allouer à l'inti-

mée,
dont le mandataire a présenté des observations, une indemnité de dé-

pens
arrêtée à 200 francs.

Par ces motifs,

LA COUR DE CASSATION PENALE

1.
Rejette le recours.

2.
Condamne la recourante aux frais arrêtés à 440 francs.

3.
Condamne la recourante à verser à l'intimée une indemnité de dépens de

200 francs.

Neuchâtel,
le 21 janvier 1999