ne_gerichte · ARMP.2019.120 · 2019-10-07 · fr
ARMP.2019.120


A.À louverture dune audience de jugement qui sest déroulée à
huis clos partiel (présence des seuls journalistes autorisée) le 20 mars 2019
devant le Tribunal criminel du Littoral et du Val-de-Travers à Boudry
(procédure CRIM.2018.43), la présidente dudit tribunal, A.________, a informé
les journalistes présents, aux alentours de 8h45, du fait que le tribunal, dans
le but de protéger les enfants communs du prévenu et de lune des victimes,
«souhaiterait que les représentants des médias ici présents ne
divulguent pas dinformations en lien avec les enfants [], plus précisément
que les enfants ne soient pas localisables et identifiables», et
«que le public ne puisse pas prendre connaissance de ce que les
enfants ont vu ou pas vu, subi ou pas subi», en lien avec les faits
faisant lobjet des débats. À cet effet, la présidente du tribunal criminel a
expressément «enjoint les médias à respecter cela de manière à ce que
la présente affaire nait pas à nouveau un impact retentissant et négatif sur
les enfants qui souffrent toujours actuellement de cette situation» (ibid.,
p. 5)

Le
même jour à 11h05, lavocate de deux plaignants, dont lenfant Y.________, a
interrompu linterrogatoire du prévenu et réitéré sa demande de huis clos
total, au motif quelle venait de sapercevoir quun article mentionnait la
présence de Y.________ au moment des faits (idem). Suite à cet incident,
la présidente du tribunal a expressément «interdit auxreprésentants
des médias de faire état dinformation rendant les enfants du prévenu et de la
victime localisables et identifiables ou faisant état de ce quils ont vu ou
pas vu, subi ou pas subi, en lien avec les faits de la cause», sous
menace de la sanction prévue à larticle 292 CP dont elle a précisé le contenu
(idem).

B.Le 29 mars 2019, A.________ a écrit au Ministère public
quelle se voyait dans lobligation de dénoncer certains agissements du
journaliste X.________, soit la publication darticles de presse et des
déclarations à la radio.

Lavocate
de Y.________ a dénoncé les mêmes faits au Ministère public le 5 avril 2019.

Le
11 juillet 2019, le Ministère public a ordonné louverture dune instruction
pénale contre X.________ pour insoumission à une décision de lautorité, au
sens de larticle 292 CP.

X.________
a présenté des observations écrites le 27 juin 2019, puis le 6 août 2019.

Le
3 septembre 2019, le Ministère public a déposé un acte daccusation dirigé
contre X.________ devant le Tribunal de police du Littoral et du
Val-de-Travers.

C.Le 9 septembre 2019, le Tribunal de police du Littoral et du
Val-de-Travers a notifié au prévenu un mandat de comparution à une audience du
3 décembre 2019 (procédure POL.2019.478). Ce mandat précisait que la juge B.________
siègerait en tant que juge unique.

Le
12 septembre 2019, X.________ a écrit à la juge B.________ quil demandait sa
récusation, ainsi que celle de lensemble des juges du Tribunal régional du
Littoral et du Val-de-Travers.

À
lappui de sa démarche, il fait valoir que le courrier du 29 mars 2019 est
rédigé sur papier en-tête du Tribunal criminel du Littoral et du Val-de-Travers ;
que lorganisation judiciaire neuchâteloise prévoit quil subsiste au sein du
canton deux juridictions distinctes de première instance, à savoir la
juridiction du Littoral et du Val-de-Travers et la juridiction des
Montagnes et du Val-de-Ruz ; que le tribunal de police saisi de la
procédure POL.2019.478 fait partie de la même juridiction que celle à laquelle
appartient la dénonciatrice, laquelle appartient aussi au collège de juges du Tribunal
régional du Littoral et du Val-de-Travers ; que le fait que A.________
soit rattachée au site de Boudry de ce tribunal nest pas pertinent, dans la
mesure où son autorité est organiquement rattachée au Tribunal régional du
Littoral et du Val-de-Travers ; que la dénonciation a été faite au nom du
Tribunal régional du Littoral et du Val-de-Travers en tant que
juridiction ; quil sensuit quaucun des juges du Tribunal régional du
Littoral et du Val-de-Travers ne présente des garanties suffisantes
dimpartialité pour juger la cause POL.2019.478.

D.Le 18 septembre 2019, la juge B.________ a transmis la
demande de récusation et le dossier à lAutorité de céans, ainsi quune lettre
dans laquelle elle exposait considérer que les motifs de récusation invoqués
sur la base de larticle 56 al. 1 let. b et f CPP nétaient pas réalisés en
lespèce.

E.Le 1eroctobre 2019, le requérant a renvoyé à sa
requête de récusation.

C O N S I D E R A N T

1.Lorsquun motif de récusation
au sens de larticle56 let. a ou fCPP est invoqué
ou quune personne exerçant une fonction au sein dune autorité pénale soppose
à la demande de récusation dune partie qui se fonde sur lun des motifs
énumérés à larticle56
let. b à e CPP, le litige est tranché
sans administration de preuves et définitivement par lautorité de recours
lorsque les tribunaux de première instance sont concernés (art. 59 al. 1 let. b
CPP).Lorsque le tribunal de première
instance statue à juge unique, cest à ce magistrat que la demande de
récusation doit être adressée ; ce dernier prend position sur la
demande ; sil soppose à sa récusation, il transmet le dossier, la
demande de récusation et sa prise de position à lautorité de recours (arrêt du
TPFBB.2016.26 du 16.02.2016cons. 1.1 ; arrêt de lautorité de céans du
10.11.2017 [ARMP.2017.119]
cons. 2).

a) Conformément à larticle 58
al. 1 CPP, la récusation doit être demandée sans délai dès que la partie a
connaissance du motif de récusation. Daprès la jurisprudence, celui qui omet
de se plaindre immédiatement de la prévention dun magistrat et laisse la
procédure se dérouler sans intervenir agit contrairement à la bonne foi et voit
son droit se périmer ; dès lors, même si la loi ne prévoit aucun délai
particulier, il

y a lieu dadmettre que la récusation doit être
demandée aussitôt, cest-à-dire dans les jours qui suivent la connaissance de
la cause de récusation (arrêt du TF du10.01.2018 [1B_384/2017]cons. 4.2). Dans la règle, la partie doit agir, au
plus tard, dans les six à sept jours(arrêt
du TF du22.06.2015 [6B_388/2015]cons. 1.1 et larrêt cité); en tous les cas, une demande de récusation formulée
deux à trois semaines après que la partie a eu connaissance du motif de
récusation est tardive (arrêt du TF du02.02.2016 [1B_14/2016]cons 2, qui se réfère à larrêt du TF du22.06.2015 [6B_388/2015]cons. 1.1 avec des références).

b) En lespèce, la demande de récusation est
formée contrelensemble des juges du Tribunal régional du Littoral et
du Val-de-Travers et elle repose sur des motifs dordre organisationnel (soit
la seule appartenance à une juridiction des magistrats visés), et non, pour
chaque magistrat, sur des motifs dordre personnel. Or cest au moment de la
notification de lacte daccusation du 3 septembre 2019 que le requérant a su
que lacte en question était adressé au Tribunal régional du Littoral et du
Val-de-Travers. Le dossier ne renseigne toutefois pas sur le moment de cette
notification, de sorte quil faut partir du principe que la demande est
intervenue en temps utile, le justiciable ne devant pas pâtir du fait que
lautorité nest pas en mesure de prouver le moment de la notification de
lacte qui fait courir un délai.

2.La demande de récusation se
fonde sur les lettres b et f de larticle56 CPP.

2.1a) Au sens de larticle56 let. b CPP, toute personne exerçant une fonction au sein dune
autorité pénale est tenue de se récuser lorsquelle a agi à un autre titre dans
la même cause, en particulier comme membre dune autorité, conseil juridique
dune partie, expert ou témoin. Daprès la jurisprudence (arrêt du TF du24.10.2017 [6B_735/2016]cons. 3.1 non publiéinATF 144 IV 1),
la notion de «même cause» sentend de manière formelle,
cest-à-dire comme la procédure ayant conduit à la décision attaquée ou devant
conduire à celle attendue ; elle nenglobe en revanche pas une procédure
distincte ou préalable se rapportant à la même affaire au sens large, soit au
même ensemble de faits et de droits concernant les mêmes parties ; ainsi,
une «même cause» au sens de larticle56 let. b CPPimplique une identité de parties, de procédure et de questions litigieuses.

b) En lespèce, il ne ressort
pas du dossier  et le requérant ne prétend pas  que la jugeB.________aurait agi à un autre titre dans la même cause,
de sorte que la demande de récusation est manifestement mal fondée, en tant
quelle repose sur larticle56 let. b CPP. Cela ressort
aussi bien du texte clair de la disposition légale que de la jurisprudence
fédérale citée par le requérant (ATF 128 V 82;116 Ia 139).

2.2a) Aux termes de larticle56 let. f CPP, toute personne exerçant une fonction au sein dune
autorité pénale est tenue de se récuser lorsque dautres motifs, notamment un
rapport damitié étroit ou dinimitié avec une partie ou son conseil juridique,
sont de nature à la rendre suspecte de prévention. Selon la jurisprudence
(arrêt du TF du29.04.2015 [1B_45/2015]cons 2.2), cette disposition a la portée dune clause
générale recouvrant tous les motifs de récusation non expressément prévus aux
lettres précédentes. Larticle56 CPPconcrétise les droits
déduits de larticle 29 al. 1 Cst. féd. garantissant léquité du procès. Cette
disposition assure au justiciable une protection équivalente à celle de
larticle 30 al. 1 Cst. féd., sagissant des exigences dimpartialité et
dindépendance requises dun juge. Les parties à une procédure ont donc le
droit dexiger la récusation dun juge dont la situation ou le comportement
sont de nature à faire naitre un doute sur son impartialité. Cette garantie
tend notamment à éviter que des circonstances extérieures à la cause puissent
influencer une appréciation en faveur ou au détriment dune partie. Elle
nimpose pas la récusation seulement lorsquune prévention effective est
établie, car une disposition interne de lexpert ne peut guère être
prouvée ; il suffit que les circonstances donnent lapparence de la
prévention et fassent redouter une activité partiale. Seules les circonstances
constatées objectivement doivent être prises en considération ; les
impressions individuelles dune des parties au procès ne sont pas décisives.

b) Dans le canton de
Neuchâtel, le Tribunal dinstance est lautorité judiciaire cantonale de
première instance (art. 6 de la loi dorganisation judiciaire du 27 janvier
2010 [OJN, RSN 161.1]) ;
il se compose de sept sections, soit la chambre de conciliation, le tribunal
civil, lautorité de protection de lenfant et de ladulte, le tribunal pénal
des mineurs, le tribunal de police, le tribunal criminel et le tribunal des
mesures de contrainte (art. 7OJN). En cas
d'empêchement, d'absence, de récusation ou lorsque les nécessités du travail
l'exigent, chaque juge a pour suppléantes et suppléants les autres juges du
Tribunal dinstance (art. 10OJN).Le Tribunal de police siège à juge unique
(art. 25OJN) ; il connaît en première instance de toutes les infractions
qui ne relèvent pas de la compétence d'autres autorités, notamment des
contraventions et des crimes et des délits ne relevant pas de la compétence
exclusive du Tribunal criminel (art. 26 al. 1 et 2OJN). Le Tribunal criminel siège à trois juges (art. 28OJN) ; il connaît en première instance des crimes et des délits
pour lesquels peuvent être envisagés une peine privative de liberté supérieure
à deux ans, un internement, un traitement au sens de l'art. 59 alinéa 3 CP ou
une privation de liberté de plus de deux ans lors de la révocation d'un sursis
(art. 29 al. 1OJN).

Aux termes de
larticle 8 al. 1OJN, la fixation définitive du ressort du Tribunal dinstance ainsi
que celle de son siège fait lobjet dune loi spéciale. Tant que cette loi
spéciale n'est pas entrée en vigueur, il subsiste deux juridictions de première
instance distinctes, l'une pour les régions électorales du Littoral et du
Val-de-Travers et l'autre pour les régions électorales desMontagneset du Val-de-Ruz, au sens de
l'article 44ade la loi sur les droits politiques du 17 octobre 1984(LDP, RSN 141)(art.
98aOJN). Le Tribunal régional du Littoral et du Val-de-Travers a son
siège à Neuchâtel et pour ressort les districts de Neuchâtel, de Boudry et du
Val-de-Travers ; il comprend deux sites, l'un à Neuchâtel, l'autre à
Boudry et est doté globalement de douze postes de juges (art. 98bal. 1OJN). Une action adressée à l'un des sites peut être transmise
d'office et sans indication de motifs à un autre site (art. 98cal. 1
OJN) ; chaque tribunal régional doit notamment veiller à ce que la charge
de travail soit équitablement répartie entre tous ses sites (art. 98dal. 1OJN). Le Tribunal régional des Montagnes et du Val-de-Ruz a
quant à lui son siège à La Chaux-de-Fonds et pour ressort les districts de La
Chaux-de-Fonds, du Locle et du Val-de-Ruz ; il est doté de huit postes de
juges (art. 98bal. 2OJN).

c) Aux termes de
larticle 302 al. 1 CPP, «[l]es autorités pénales sont tenues de
dénoncer aux autorités compétentes toutes les infractions qu'elles ont
constatées dans l'exercice de leurs fonctions ou qui leur ont été annoncées si
elles ne sont pas elles-mêmes compétentes pour les poursuivre». Le
tribunal de première instance fait partie des autorités visées par l«obligation»
de dénoncer prévue par cette disposition (art. 13 let. b CPP ; Message du
Conseil fédéral du 21 décembre 2005 relatif à lunification du droit de la
procédure pénale, FF 2006 1057, p. 1242 ;Moreillon/Parein-Reymond,
PC CPP, 2eéd., n. 4adart. 302 ;Maître,in:
CR CPP, n. 1adart. 302). À titre dexemple, un tribunal, en présence
dun comportement délictueux, doit le dénoncer au Ministère public et ce pour
toutes les infractions, y compris celles qui auraient été commises dans un
autre canton (Message déjà cité, FF 2006 1242). Larticle 301 al. 1 CPP confère
par ailleurs à toute personne le «droit» de dénoncer des
infractions à une autorité de poursuite pénale, par écrit ou oralement. Le
dénonciateur qui n'est ni lésé, ni partie plaignante ne jouit d'aucun autre
droit en procédure (art. 301 al. 3 CPP).

2.3a) En loccurrence, la
jugeA.________a clairement
procédé à la dénonciation du 29 mars 2019 en sa qualité de présidente du
collège ayant à juger la cause CRIM.2018.43. Cela ressort notamment de lusage
du papier à len-tête du Tribunal criminel du Littoral et du Val-de-Travers,
site de Boudry, avec la référence du numéro de procédure CRIM.2018.43, dune
part, et du sceau du Tribunal régional du Littoral et du Val-de-Travers, site
de Boudry, dautre part. À mesure que cette dénonciation intervenait en
exécution de lobligation ancrée à larticle 302 CPP  et non du droit prévu à
larticle 301 CPP , cest avec raison que la jugeA.________ a fait
usage du mot«obligation».
Cette manière de procéder est parfaitement correcte et conforme au droit,
puisquen présence dune autorité collégiale (comme cest le cas du Tribunal
criminel  cf. art. 28OJNetsupracons. 2.2/b), lobligation incombe au collège (Moreillon/Parein-Reymond,
op. cit., n. 7adart. 302). Ce collège était ici composé des jugesA.________
(présidente), C.________ et D.________.À mesure que lobligation de dénoncer incombait au collège formé
de ces trois magistrats, on peut concevoir que chacun deux se trouve dans une
situation qui lempêche de juger la causePOL.2019.478, au sens de
larticle 56, let. f CPP. En effet, le fait de procéder à une dénonciation au
sens de larticle 302  ou 301  CPP suppose une appréciationprima faciedu caractère pénalement répréhensible du comportement de la personne dénoncée,
analogue à lappréciation que ferait le juge appelé à statuer sur la question
de la détention provisoire dun prévenu. En lespèce, on ignore si la décision
de dénoncer le requérant au Ministère public a été prise, dans les faits, par
la seule juge A.________, comme larticle 62 al. 2 CPP (cumart. 61 let.
c) semble ly autoriser, ou au contraire si cette décision a été prise par le
collège composé de la prénommée et des juges C.________ et D.________ (ce que
la loi ninterdit pas, en vertu du principe «a maiore minus»). En tout état de cause, lesjuges duTribunal régional du Littoral et du
Val-de-Travers (site de Boudry ou site de Neuchâtel) autres que ceuxayant eu à traiter la causeCRIM.2018.43nont pas participé à cette décision de dénonciation, de sorte que laprévention
évoquée plus haut ne sapplique à aucun deux. Sagissant de magistrats
professionnels, le fait quun juge fasse partie de la même juridiction quun
collègue ayant procédé à une dénonciation pour insoumission à une décision
dautorité (art. 292 CP) ne permet pas, à lui seul, derendre ce magistrat suspect de prévention.En effet, linsoumission à une décision dautorité au sens
de larticle 292 CP est une contravention contre lautorité publique (Titre 15
du CP) qui vise à protéger les fondements juridiques des injonctions faites par
les autorités (Dupuis et al. [édit.], PC CP, 2eéd., n. 1adart. 292). La disposition en question vise donc à exercer une certaine pression
sur le destinataire de linjonction, afin quil sy conforme ; en tant que
disposition pénale, elle comporte également un caractère répressif (ibid.,
n. 3adart. 292). Dans ce cadre, le fonctionnaire dénonçant au sens de
larticle 302 CPC nest en rien lésé par la contravention quil dénonce, de
sorte que la seule dénonciation ne saurait faire redouterune activité partiale de la part de ses collègues
non-dénonciateurs appartenant à la même juridiction.

b)La récusation  qui doit rester
l'exception  de tout un tribunal ne peut intervenir que dans des cas
exceptionnels et une motivation globale de la demande de récusation nest pas
suffisante (Auer/Malinverni/Hottelier, Droit constitutionnel suisse,
vol. II, n. 1257, p. 584). Le Tribunal fédéral a déjà eu loccasion de
souligner que les motifs de récusation énumérés à l'article56
CPPse rapportaient tous à la situation d'un magistrat pris
individuellement et non pas à l'autorité prise dans son ensemble et que le
texte de l'article 58 al. 1 CPP, en relation avec l'article56
CPP, ne permettait pas les demandes de récusation visant l'ensemble d'une
autorité ; il a en revanche laissé ouverte la question de savoir si une
demande de récusation formellement déposée contre l'autorité dans son ensemble
devait être traitée comme une demande de récusation visant chaque membre de cette
autorité, lorsque la requête faisait valoir un ou des motifs de récusation
valant pour tous ces membres individuellement (arrêt du TF du14.04.2011
[1B_86/2011]cons. 3.3.2). Dans une affaire subséquente où un justiciable
avait sollicité la récusation de l'ensemble du Ministère public tessinois, au
motif notamment que ses membres se trouvaient dans un rapport de subordination
avec le procureur général, le Tribunal fédéral a considéré la motivation du
recours comme insuffisante. Le recourant n'avait en effet pas démontré en quoi
le magistrat suppléant auquel la procédure avait été confiée  et encore moins
les autres procureurs  manquait concrètement au devoir d'impartialité (arrêt
du TF du18.06.2013
[1B_189/2013]cons.2.4). Le Tribunal fédéral a cependant précisé que
l'existence de liens de collégialité, et même d'amitié  circonstance nullement
alléguée en lespèce , entre les intéressés ne pouvait constituer un motif de
récusation que lorsque lintensité et la qualité de ces liens étaient d'une
nature telle qu'il faille tenir le magistrat pour influencé dans la conduite du
procès et dans ses décisions(«Del resto, oltre alla collegialità, anche
un'eventuale amicizia tra gli interessati, circostanza peraltro neppure addotta
dal ricorrente, può essere motivo di ricusa solo se fra essi esiste un legame
che per la sua intensità e qualità è di natura tale da fare temere che il
giudice sia influenzato nella conduzione del processo e nella sua decisione» (arrêt [1B_189/2013] précité,
cons.3.2, avec référence à l'ATF 138 I 1,cons. 2.4).

c) En lespèce, on ne se
trouve manifestement pasdans une situation où un motif de récusation au
sens de l'article56 let. f CPPexiste pour chacun des
membres duTribunal régional du
Littoral et du Val-de-Travers. Tout au plus est-il conforme au cours ordinaire
des choses que lesdifférents juges dinstance travaillant sur le même
site entretiennent ce que l'on peut qualifier de relations au sens large, dans
l'exécution de leurs tâches. De telles relations ne présentent toutefois pas
une intensité et une qualité propres à faire tenir chaque magistrat pour
influencé dans la conduite du procès et dans ses décisions, au moment de juger
une contravention à larticle 292 CP ayant été dénoncée par lun de ses
collègues, fût-ce un collègue travaillant sur le même site que lui. On
précisera au surplus quen loccurrence, la juge B.________ à qui la cause
POL.2019.478 a été confiée en qualité de juge unique travaille sur le site de
Neuchâtel duTribunal régional du
Littoral et du Val-de-Travers, tandis que les trois juges de la causeCRIM.2018.43travaillent sur le site de Boudry du même
tribunal, distant denviron 8 kilomètres du premier site cité.

On
rappellera encore que les magistrats de l'ordre judiciaire, soumis à la surveillance
du Conseil de la magistrature notamment, sont assermentés par le Grand conseil
(art. 6 de la loi du 27 janvier 2010 sur la magistrature de lordre judiciaire
et la surveillance des autorités judiciaires [LMSA, RSN
162.7]) et que la loi leur impose des devoirs (art. 11 ssLMSA), en
particulier d'indépendance (y compris les uns envers les autres, d'où notamment
les règles d'incompatibilité à raison de la personne de l'art.10LMSA),
d'impartialité et de secret de fonction. Se limitant à des considérations
toutes générales sur une prétendue prévention de principe des juges du même
tribunal dinstance, lorsquune poursuite pour contravention à larticle 292 CP
a été initiée sur dénonciation dun juge dudit tribunal, la requête ne rend
nullement vraisemblable une telle prévention ; elle ne dit rien de
spécifique s'agissant de la juge en charge de la direction de la procédure,
hormis qu'elle fait partie de la même juridiction que celle à laquelle
appartient la dénonciatrice.

d) On précisera
enfin quen pratique, le prononcé par les tribunaux de première instance
dinjonctions sous la menace de la peine prévue à larticle 292 CP est
extrêmement fréquent et que sil fallait considérer que tous les juges membres
de lamême juridiction que celui ayant procédé à une dénonciation sontsuspects de prévention, au sens de larticle56 let. f CPP, cela ne manquerait pas de paralyser le
fonctionnement de la justice dans les cantons connaissant une juridiction de
première instance unique, voire ceux  comme le canton de Neuchâtel  dans
lesquels les juges de première instance se suppléent les uns les autres (art.
10OJN).

e) Vu lensemble
de ce qui précède, il nexiste en lespèce aucune raison de penser que la jugeB.________,
à qui la cause POL.2019.478 a été confiée en qualité de juge unique,
conformément à larticle 25OJN, pourrait
ne pas être en mesure de traiter ladite cause en toute indépendance. La demande de récusation est donc mal
fondée, en tant quelle est dirigée contre cette magistrate.

En
tant quelle est dirigée contre des juges autres que la prénommée, la demande
est irrecevable, faute pour le requérant de disposer du moindre intérêt
juridiquement protégé à obtenir la récusation dun magistrat qui nest pas
chargé dune affaire le concernant (arrêt de lAutorité de céans du 12.12.2013
[ARMP.2013.119]
cons. 3). Elle est au surplus mal fondée (sauf en ce qui concerne les juges A.________,
C.________ et D.________  v.supracons. 2.3/a), à mesure que ce qui a
été dit en rapport avec la juge B.________ vaut aussi pour les autres
magistrats.

3.Les frais de la présente
procédure doivent être mis à la charge du requérant, en application de larticle
428 al. 1 CPP.

Par ces motifs,l'Autorité de recours en matière pénale

1.Rejette la
demande de récusation, en tant quelle est dirigée contrela jugeB.________, et la déclare
irrecevable, respectivement mal fondée, en tant quelle est dirigée contre les
autres juges duTribunal régional du
Littoral et du Val-de-Travers.

2.Fixe les frais
de la présente procédure à 600 francs et les met à la charge de X.________.

3.Notifie le
présent arrêt à X.________, par Me E.________ et au Tribunal de police du
Littoral et du Val-de-Travers, à Neuchâtel (POL.2019.478).

Neuchâtel, le 7 octobre 2019

Toute personne exerçant une
fonction au sein d'une autorité pénale est tenue de se récuser:

a.lorsqu'elle a un intérêt personnel
dans l'affaire;

b.lorsqu'elle a agi à un autre titre
dans la même cause, en particulier comme membre d'une autorité, conseil
juridique d'une partie, expert ou témoin;

c.lorsqu'elle est mariée, vit sous le
régime du partenariat enregistré ou mène de fait une vie de couple avec une
partie, avec son conseil juridique ou avec une personne qui a agi dans la même
cause en tant que membre de l'autorité inférieure;

d.lorsqu'elle est parente ou alliée
avec une partie, en ligne directe ou jusqu'au troisième degré en ligne
collatérale;

e.lorsqu'elle est parente ou alliée en
ligne directe ou jusqu'au deuxième degré en ligne collatérale avec le conseil
juridique d'une partie ou d'une personne qui a agi dans la même cause en tant
que membre de l'autorité inférieure;

f.lorsque d'autres motifs, notamment
un rapport d'amitié étroit ou d'inimitié avec une partie ou son conseil
juridique, sont de nature à la rendre suspecte de prévention.