ne_gerichte · CPEN.2021.113 · 2023-03-06 · fr
CPEN.2021.113


Arrêt
 du Tribunal Fédéral

Arrêt du 01.09.2023 [7b_422/2023]

A.A.X.________ est né en
1974. Originaire dIrak où il passé la première partie de sa vie, il sest
marié dans ce pays en 2000 avec B.X.________, née en 1980. Le couple a eu deux
enfants, C.X.________ née en 2001, et D.X.________, née en 2002. A.X.________
est arrivé en Suisse, seul, en 2002, pour y demander lasile. Les fillettes et
leur mère, restées dans la famille paternelle, ont rejoint ce dernier en
Suisse, en transitant par la Turquie et la Grèce, avec des passeurs, au cours
dun voyage pénible ; laînée des enfants avait environ un an et demi ou
deux ans. Sont ensuite nés en Suisse E.X.________, en 2004, F.X.________ en
2008 et G.X.________, en 2015. A.X.________ a obtenu le permis F puis le permis
B. Il a exercé les professions de peintre, de concierge puis demployé dans le
domaine du nettoyage. Il exploite désormais son propre entreprise. Devant le
tribunal de première instance, il ne pouvait indiquer combien il gagnait
«car la situation est difficile avec le Covid». A laudience
de débats dappel, il a annoncé des revenus de 5'000 à 6'000 francs par mois.
Trois enfants vivent encore au domicile familial.

B.Le casier judiciaire
de A.X.________ ne mentionne pas dinscription.

C.a) Le 12 février
2015, C.X.________ sest rendue auprès du sous-directeur du collège quelle
fréquentait à Z.________. Elle sest plainte de la violence et de la rigueur de
son père, ainsi que dattouchements de sa part. Interrogé ensuite par la
police, A.X.________ a admis quil avait lancé son téléphone portable et une
tasse contre sa fille C.X.________ mais que cétait la première fois ; il
nétait pas violent et il navait commis aucun acte dordre sexuel à lencontre
de sa fille. A lissue de son audition, le prévenu a été mis en détention. Le
lendemain, la sur puinée de C.X.________, D.X.________, a confirmé aux
enquêteurs que son père frappait sa sur C.X.________, que celle-ci lui avait
confié le jour précédent que son père avait tenté de la violer et quil lavait
touchée, que sa mère lavait engagée à ne rien dire et déclaré quelle avait
peur que leur père leur fasse du mal. La mère a affirmé quil ny avait aucun
problème dans la famille.

b) À leur
demande, C.X.________ et D.X.________ ont été placées au Groupe daccueil
durgence (ci-après : GAU) [111], à W.________, par décision de mesures
provisionnelles urgentes du 13 février 2015. La levée de ce placement a été
ordonnée le 26 février 2015, car les fillettes avaient exprimé depuis plusieurs
jours leur volonté de retrouver leur famille.

c)
Le 27 août 2015, A.X.________ et B.X.________, par lintermédiaire de leur
avocat, ont pris contact avec lOffice de protection de lenfant
(ci-après : OPE) pour linformer que la situation sétait dégradée, plus
particulièrement avec C.X.________, après quils avaient appris quelle avait
eu ou avait un petit ami et quils avaient reçu des factures des transports
publics neuchâtelois pour des trajets de C.X.________ et D.X.________ sans
titre de transport ; de manière globale, les parents faisaient état de
leur grande difficulté à être respectés par C.X.________. Leur avocat a
renouvelé leur appel à laide le 17 septembre 2015 pour de nouveaux
comportements problématiques des adolescentes.

Par
décision du 28 octobre 2015, lAPEA a instauré une mesure de curatelle
éducative pour C.X.________ et D.X.________. Il ressort de cette décision que
les adolescentes ne pouvaient expliquer leur comportement ; quelles
avaient dit être influencées par leurs copines du collège, qui avaient poussé C.X.________
à raconter des mensonges au sujet de son père ; que C.X.________
regrettait les atrocités quelle avait pu raconter à propos de ce dernier et
avait motivé ses mensonges par son envie de plus de liberté, quelle pensait
trouver dans un foyer ; que D.X.________ déclarait agir toujours de la
même manière que sa sur et confirmait les propos de celle-ci.

d)
Il ressort dun mail de lassistante sociale du 3 novembre 2015 que, suite à un
rendez-vous avec la famille, les deux surs C.X.________ et D.X.________ sétaient
confiées à elle en aparté et lui avaient révélé que les abus dénoncés
précédemment sétaient effectivement produits, contrairement à ce quelles
avaient pu prétendre. Les adolescentes avaient en outre déclaré quelles
étaient dans lobligation de remplir de nombreuses tâches ménagères jusquà tard
le soir, quelles feignaient des problèmes éducatifs et que le père dictait à
toute la famille ce qui devait être dit aux intervenants ; si les filles
sétaient rétractées sur leurs déclarations, cétait par peur des représailles
de la part de la famille, y compris élargie.

e) Par
décision de mesures superprovisionnelles du 3 novembre 2015, C.X.________ et D.X.________
ont été immédiatement placées, à titre provisoire, au GAU [222], à V.________.

f)
Une audience sest tenue le 17 novembre 2015 devant le président de lAPEA.
Les parents ont contesté les reproches de leurs filles.

Le
président de lAPEA a entendu C.X.________ et D.X.________ le 23 novembre
2015. C.X.________ a expliqué que ses parents étaient très stricts et quils ne
voulaient pas quelle ait des contacts avec lextérieur ; quelle avait
fait une petite crise ; quelle avait menti pour aller au foyer, sur le
conseil de copines ; que son père, à part une ou deux claques, avait
toujours été «ok» ; quil ny avait rien de vrai dans
ses déclarations à la police ; quelle pouvait mentir «super bien» ;
quelle avait ajouté «cette histoire dabus sexuel aux actes de
violence parce que [elle] étais partie dans [s]on histoire» ;
que son père ne lui avait jamais fait de «bisou» sur la bouche ;
quelle navait aucune crainte pour sa petite sur à la maison ; quelle
voulait rentrer ; quelle inventait «des trucs de malade »,
(« je peux mentir des heures») ; quelle regrettait de
mentir («Jai limpression que je suis psychopathe») ;
que sa sur D.X.________ faisait tout ce quelle disait. D.X.________, le même
jour, a fait des déclarations allant dans le même sens. Elle a relaté que son
père avait frappé quelques fois sa sur mais ne lui avait jamais fait subir
dabus sexuels ; que leur père avait changé, même sil leur laissait peu
dintimité et de liberté ; quil voulait voir ce quil y avait sur leur
téléphone portable et contrôler leurs fréquentations ; quil était dune
culture différente, notamment en ce qui concerne les garçons et les
sorties ; quil avait été violent une ou deux fois avec sa sur ;
quil navait plus jamais levé la main sur elle ni proféré dinsultes ou de
menaces ; quil les engueulait «juste un peu» ;
quelle nétait pas inquiète pour ses frères et sur cadets ; quelle
voulait retrouver sa famille.

g)
Le président de lAPEA a demandé des observations à lassistance sociale sur ce
revirement. Par décision du 15 décembre 2015, il a ordonné le placement de
C.X.________ et D.X.________ pour une observation de trois mois, si possible
dans deux établissements distincts. Cette décision a été annulée par arrêt de
la Cour des mesures de protection de lenfant et de ladulte (ci-après :
CMPEA) du 28 janvier 2016, le placement devant être levé aussitôt après le dépôt
dun rapport dobservations des deux enfants, dans les quinze jours suivants.
Suite à cet arrêt, le président de lAPEA a sollicité des rapports des
curatrices des adolescentes et des psychologues les suivant au sein des deux
institutions. Divers rapports ont été déposés. Par décision de mesures
provisionnelles du 17 février 2016, le placement de C.X.________ et D.X.________
a été maintenu à titre provisoire. Le recours déposé contre cette décision par
les parents a été admis par la CMPEA, qui a mis fin au placement de D.X.________
dans un arrêt du 11 avril 2016.

h) Il résulte
dun rapport de lOPE du 26 avril 2016 que C.X.________ se trouve dans des
états de stress et dangoisse importants à lidée de rencontrer ses parents,
notamment son père et a demandé que lon norganise pas de rencontre avec
celui-ci pour le moment ; en revanche, elle a rencontré sa mère et ses
petits frères et surs ; lassistante a signalé que le père ne respectait
pas la demande de C.X.________ de ne pas prendre contact avec elle et quil a
fait pression, lors dun échange téléphonique, sur ladolescente pour quelle
rentre à la maison et quil voulait la voir cinq minutes.

i) Selon un rapport
du 18 mai 2016 de lOPE, le père a exercé un harcèlement téléphonique important
envers sa fille, lors du week-end prolongé du 13 au 16 mai 2016. Outre le père,
qui la invitée à déclarer quelle souhaitait rentrer à la maison et la
menacée de ne plus revoir sa famille, dautres membres de la famille ont appelé
la jeune fille en exerçant une certaine pression pour quelle rentre. Le GAU [222]
a adressé un rapport dévénement dont il ressort que A.X.________ a demandé à
sa fille de dire quelle avait menti et quelle voulait rentrer à la maison, le
15 mai 2016 ; que, le 16 mai 2016, il y a eu de nouvelles tentatives
de contact ; que le 17 mai 2016 il est apparu que le téléphone de C.X.________
était connecté au «Cloud» du père et que celui-ci avait
probablement accès à tout le contenu du téléphone, y compris la
géolocalisation ; que le 18 mai 2016 C.X.________ a nié être allée
plusieurs fois en visite dans sa famille durant les sorties octroyées par les
éducateurs ; que le 19 mai 2016, elle a avoué que son père lui avait remis
un téléphone le 6 mai à la gare à V.________ et quelle sétait rendue au
domicile familial à sept ou huit reprises pour rencontrer ses frères et surs
ainsi que pour obtenir de largent et des cigarettes de la part de son père, en
cachette des éducateurs ; que C.X.________ a encore reçu des messages
vocaux de son père lui ordonnant de renvoyer son iPhone par la poste ; que
la maison daccueil [222] lui a confisqué son téléphone à 13h30 ; quen fin
daprès-midi il est apparu que le petit ami de C.X.________ avait été contacté
par le père de celle-ci.

Le
26 mai 2016, C.X.________ a déposé plainte pénale contre A.X.________ à qui
elle reprochait de navoir cessé de lappeler sur son téléphone portable, de
lui avoir laissé des messages vocaux et de lui avoir envoyé des messages,
davoir synchronisé son téléphone portable avec son ordinateur afin davoir
accès à toutes ses données, non sans la traquer grâce à la géolocalisation.
Dans le cadre de linstruction pénale, les messages audios échangés entre la
plaignante et ses parents ont été traduits.

LOPE a rendu un rapport le 7
juin 2016. Il en ressort que lors des sept ou huit visites que C.X.________ a
effectuées au domicile familial en cachette des éducateurs pour rencontrer ses
frères et surs et pour obtenir de largent et des cigarettes de la part de son
père, celui-ci sest montré gentil et généreux. Lassistante sociale observe
une détresse émotionnelle et un conflit de loyauté important de la jeune fille
face à sa famille. Elle propose dordonner le placement de ladolescente au
foyer H.________, un foyer de Z.________.

j) LAPEA a ordonné une
expertise systémique des relations intrafamiliales de la famille X.________. Le
Dr J.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie denfants et
dadolescents a été désigné. Celui-ci a rendu un rapport le 12 octobre
2016. Il en ressort que C.X.________ a reparlé dattouchements qui lui auraient
été prodigués par son père, dactes de violence, dune tension culturelle.
Lexpert précise quil na pas pour mandat deffectuer une expertise de
crédibilité, mais que la question de ce qui sest passé entre le père et sa
fille aînée revient constamment. Il est impossible pour lexpert de donner une
appréciation solide des propos de C.X.________ concernant les accusations
quelle porte contre son père : «Le comportement ambivalent de C.X.________,
le conflit de loyauté dans lequel se trouve D.X.________, sa sur cadette,
lenjeu considérable que représente cette situation sur le permis de séjour et
la  naturalisation du père au cas où il devrait être condamné, les différents
aspects culturels représentent autant déléments qui ne permettent pas
dobjectiver ce qui sest réellement passé.Ceci ne veut pas dire
que lexpert remet en question les dires de C.X.________. Les propos de A.X.________
ont beaucoup varié au cours de lexpertise allant dun discours très positif,
pour passer à des propos très durs et rejetant vis-à-vis de sa fille C.X.________,
pour finalement aller vers un souhait affiché de réconciliation. Globalement,
il dit accepter lintégration de ses filles en Suisse, mais ses propositions
incluent un contrôle de sa part () La mère est restée quant à elle au second
plan, effacée, naffichant pas dopinion indépendante. C.X.________ sest
autonomisée de sa famille, mais souhaite garder un contact avec sa mère et sa
fratrie. Par contre, elle a dit à plusieurs reprises quelle ne voulait plus avoir
affaire à son père. Pourtant, des visites non convenues avec le réseau
professionnel ont eu lieu. Le père semble avoir été présent. La jeune fille est
la personne la plus authentique de la famille. Elle arrive à décrire ses
dilemmes. Même si sur le sujet de la transgression lexpert ne se prononce
pas, il pense que C.X.________ a la meilleure crédibilité générale de tous les
membres de la famille. Par contre, C.X.________ a tout aussi besoin dun cadre
éducatif adapté. Son comportement tout puissant à la fin du dernier entretien
lillustre ».

k) Il ressort dun
procès-verbal daudience du 20 janvier 2017 quà cette époque, C.X.________
avait évalué favorablement dans son nouveau foyer H.________. Elle navait plus
de contact avec son père (C.X.________ déclare au président de lAPEA quelle
ne comprend pas pourquoi son père nest pas puni pour ce quil lui a fait et
pourquoi la procédure pénale avance si lentement, en relevant que le 15 mars
ses parents ont de nouveau essayé de faire pression sur elle pour quelle
rentre à la maison).

D.Les dossiers
ouverts suite aux premières accusations de C.X.________ et suite à la plainte
de celle-ci ont été joints. Par acte daccusation du 31 juillet 2017, le ministère
public a renvoyé A.X.________ devant le Tribunal de police du Littoral et du
Val-de-Travers.

E.a) Le 12 août
2017, à 16h30, C.X.________ a téléphoné à la police neuchâteloise pour se
plaindre davoir été menacée et injuriée avec son ami K.________, devant le
restaurant L.________ à Z.________, par A.X.________ et un autre membre de la
famille. Selon le fichet de communication, pendant lentretien téléphonique,
alors que le jeune couple cheminait le long de la rue [aaaaa] en direction est,
A.X.________, qui avait pris son véhicule et circulait en sens inverse, a donné
un coup de volant à droite pour tenter décraser le couple. Les jeunes gens ont
juste eu le temps desquiver le véhicule pour ensuite partir en courant et se
réfugier au foyer H.________. C.X.________ et K.________ ont chacun déposé
plainte pénale.

b) Le 14 août 2017, le ministère
public a demandé au tribunal de police saisi par lacte daccusation du 31
juillet 2017 de lui renvoyer le dossier, pour quil le joigne au dossier ouvert
en relation avec les faits nouveaux.

c) Dans le cadre de la
nouvelle instruction ouverte pour mise en danger de la vie dautrui, injures et
menaces, le prévenu a été mis en détention provisoire durant deux semaines. Il
a été libéré le 22 août 2017  libération assortie de mesures de substitution
valables jusquau 22 novembre 2017.

F.Le 12 décembre
2017, le ministère public a étendu linstruction pénale en raison de deux faits
qui sétaient passés les 14 et 18 septembre 2017. En bref, il était reproché à A.X.________
davoir, le 14 septembre 2017 depuis un établissement public en facede lécole, observé longuement et de manière
insistante sa fille C.X.________ de manière à lui causer une frayeur
lempêchant de rentrer par ses propres moyens au foyer et davoir, le 18
septembre 2017, passé à la rue [bbbbb] à proximité du foyer en se faisant voir
par sa fille C.X.________, à qui il avait causé une frayeur et quil avait
entravée dans sa liberté daction.

En raison de
ces nouveaux éléments, le Tribunal des mesures de contrainte du Littoral et du
Val-de-Travers (ci-après : le TMC) a rendu le 21 décembre 2017 une
nouvelle ordonnance de mesures de substitution remettant en vigueur
linterdiction de contact et de fréquentation des lieux de vie, de travail et
détudes de C.X.________ pour une durée allant jusquau 21 mars 2018.

G.Le 29 novembre 2018,
C.X.________ a encore déposé une plainte pénale à lencontre notamment de son
père. Elle y exposait avoir reçu des messages de la part de membres de sa
famille cherchant à lapprocher ; la jeune fille avait peur que les
personnes concernées nagissent à la demande de son père pour faire en sorte
quelle retire les accusations portées à son encontre et revienne vivre auprès
de ses parents. Le ministère public a rendu une ordonnance de classement
partiel le 11 octobre 2019.

H.A la demande du prévenu, sans
objection de la plaignante, une expertise de crédibilité a été ordonnée le 31
juillet 2019 par le procureur. Celle-ci, effectuée par la Dre M.________,
spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie de lenfant et de
ladolescent, spécialisée en psychiatrie et psychothérapie forensique, médecin
adjointe au Centre universitaire romand de médecine légale (ci-après :
CURML), en co-expertise avec la Dre N.________, médecin interne à lunité de
médecine forensique du CURML, a rendu son rapport le 26 mai 2020. Les expertes
nont pas pu répondre à la question de savoir quelle était la validité des
déclarations de la plaignante dans le cadre des faits quelle reproche à son
père ainsi que lorsquelle sest rétractée devant lAPEA. Il na en effet pas
été possible détudier les déclarations de la jeune fille selon le programme
SVA (Statement Validity Assesment), faute daudition filmée de ses
déclarations. Elles ont toutefois constaté que la jeune fille présentait un
état de stress post-traumatique «secondaire aux faits énoncés».

I.Par acte daccusation du 27 juillet
2020, modifié, étendu et corrigé ensuite, A.X.________ a été renvoyé devant le
Tribunal criminel du Littoral et du Val-de-Travers (ci-après : le tribunal
criminel). Les faits de la prévention sont les suivants :

IViolation du devoir
d'assistance ou d'éducation, voies de fait, actes d'ordre sexuel avec une
enfant, contraintes sexuelles (art. 219, 126, 187 et 189 CPS)

1.

1.1à Z.________, au domicile
familial, ainsi qu'en tout autre endroit

1.2entre 2008 et le 12 février
2015

1.3au préjudice de sa fille C.X.________,
née en 2001

1.4l'éduquant dans la crainte
en la frappant, notamment, dans le dos, en lui tirant les cheveux, en la
giflant

1.5agissant sans respect en
portant atteinte à son honneur notamment, en la traitant dans la langue
utilisée par la famille de "pute", de "connasse", de
"fille de chienne", etc

1.6perturbant ainsi le
développement psychique de la victime

1.7profitant du climat de
crainte et de peur ainsi instauré pour commettre des actes d'ordre sexuel sur
sa fille et la mêler à de tels actes depuis qu'elle a 7 ans

1.8lui demandant de l'embrasser

1.9lui prenant la tête avec ses
mains

1.10lui demandant d'ouvrir la
bouche

1.11se voyant opposer le refus
de l'enfant et la menaçant de la tuer si elle parlait de ce qui s'était passé

1.12ordonnant à sa victime de
monter en ascenseur avec lui pour profiter de la serrer contre lui

1.13lui caressant le ventre, les
côtes, l'entre-jambe et le sexe par-dessus les vêtements, ainsi qu'à une
reprise à même la peau

1.14menaçant à chaque reprise de
la tuer si elle parlait des faits

1.15contraignant sa fille quasi
journellement à lui masser le ventre en la prenant sur ses genoux

1.16la confrontant parfois à son
sexe en érection

1.17se couchant sur elle à une
reprise alors qu'elle était endormie sur le canapé

1.18affirmant à la fin de
l'année scolaire 2013-2014 qu'il pouvait montrer à sa victime comment agir
sexuellement sans être déflorée

1.19frottant son sexe contre le
genou de sa fille jusqu'à éjaculation en septembre ou octobre 2014

1.20demandant en janvier 2015 à
sa fille d'entretenir avec lui des relations sexuelles, sous prétexte que son
épouse ne s'était pas offerte à lui

1.21jetant un couteau à terre,
juste à côté des pieds de sa fille, en décembre 2014

1.22lançant contre sa fille,
sans l'atteindre, son téléphone portable le 12 février 2015, ainsi qu'une tasse
de café

IIviolation du devoir
d'assistance ou d'éducation, (art. 219 CPS)

1.

1.2entre 2008 et le 21.04.2015

1.3au préjudice de sa fille D.X.________,
née en 2002

1.4agissant avec violence, tant
avec les personnes qu'avec les objets

1.5perturbant ainsi le
développement psychique de la victime

IIIutilisation abusive
d'une installation de télécommunication, tentative de contrainte, contrainte et
violation du devoir d'assistance ou d'éducation (art. 179septies, 22/181,
181 et 219 CPS) (art. 219, 126, 187 et 189 CPS)

1.

1.1à Z.________, à V.________,
ainsi qu'en tout autre endroit, entre février 2015 et fin mai 2016

1.2au préjudice de sa fille C.X.________

1.3par méchanceté et
espièglerie

1.4utilisant abusivement une
installation de communication pour joindre le téléphone portable qu'il a remis
à sa fille aux fins de l'inquiéter et l'importuner tant en la joignant
téléphoniquement qu'en lui envoyant des messages SMS et des messages vocaux

1.5tentant de l'entraver de
cette manière dans sa liberté d'action, en vue de la faire revenir au domicile
conjugal et tentant de la faire revenir sur ses déclarations concernant le
comportement de son père à son égard

1.6l'entravant dans sa liberté
d'action en surveillant ses déplacements grâce à la synchronisation de ce
téléphone avec un compte qu'il gère

1.7manquant par là à ses
devoirs d'assistance et d'éducation et mettant en danger le développement
psychique de sa fille

1.8allant même jusqu'à utiliser
la sur de sa victime pour accentuer ses pressions

IVmenaces (art. 180
CPS)

1.

1.1à Z.________

1.2le 12 août 2017,
après 16:00 heures

1.3au préjudice de sa
fille C.X.________ et d'un de ses amis, K.________

1.4déclarant vouloir
les tuer en s'adressant d'abord à sa fille, puis aux deux ensemble

Vinjures (art. 177
CPS)

1.

1.5à Z.________

1.6le 12 août 2017,
après 16:00 heures

1.7au préjudice de K.________

1.8l'attaquant dans son
honneur

1.9le traitant de
"fils de pute gay"

1.10au préjudice de sa
fille C.X.________

1.11l'attaquant dans son
honneur

1.12la traitant de
"pute"

VItentative de
contrainte (art. 22/181 CPS)

1.

1.1à Z.________

1.2le 12 août 2017, aux
environs de 16h00

1.3tentant d'entraver sa fille C.X.________
dans sa liberté d'action, en vue de la faire revenir au domicile familial, en
déclarant notamment devant le café L.________, qu'elle devait choisir entre son
ami ou revenir à la maison

1.4tentant de la convaincre une
nouvelle fois de revenir

1.5plaçant sa voiture
brusquement en face de sa fille sur le trottoir, alors qu'elle y cheminait pour
se rendre au foyer où elle loge

1.6cherchant ainsi à l'arrêter
pour la forcer à l'écouter pour la convaincre à nouveau de rejoindre le
domicile familial

VIIviolation des règles
fondamentales de la circulation routière et circulation sur le trottoir (art.
26 al. 1, 43 al. 1 et 2 LCR, 41 OCR, 90 al. 3, subs. al 2 LCR), tentative de
contrainte à lencontre de K.________et tentative de lésions
corporelles graves subsidiairement simples à lencontre de C.X.________ et K.________

1.

1.1à Z.________, sur le
trottoir nord rue [aaaaa], à la hauteur du bâtiment n° 17

1.2le samedi après-midi 12 août
2017 peu après 16h30

1.3faisant naître un danger
imminent de lésions graves aux utilisateurs du trottoir en empruntant le
trottoir pour arrêter son véhicule de manière dangereuse

1.4évitant l'accident de
justesse avec C.X.________ et surtout avec K.________ qui a dû monter sur le
muret nord du trottoir et qui a dû s'appuyer sur le capot du véhicule pour
éviter d'être percuté

VIIIcontraintes (art. 181
CPS)

1.

1.1à Z.________, depuis un
établissement public en face de létablissement scolaire

1.2le 14 septembre 2017

1.3observant longuement de
manière insistante sa fille C.X.________ alors que celle-ci se trouvait à
lécole

1.4lui causant une frayeur de
sorte qu'elle n'a pas été en mesure de rentrer par ses propres moyens au foyer,
ses éducateurs ayant dû venir la chercher à lécole

1.5entravant ainsi sa fille C.X.________
sans sa liberté d'action, C.X.________ étant depuis lors constamment
accompagnée lorsqu'elle se rend à l'extérieur du foyer

1.6agissant ainsi malgré les
mesures de substitution ordonnées le 6 septembre 2017 par le Tribunal des
mesures de contrainte du Littoral et du Val-de-Travers lui interdisant tout
contact par quel moyen que ce soit avec C.X.________ et lui interdisant de
fréquenter tous les lieux où C.X.________ loge et travaille, ainsi que ceux où
elle suit des cours, afin d'éviter tout contact avec elle

2.

2.1à Z.________

2.2le 18 septembre 2017

2.3passant à la rue [bbbbb], à
proximité du foyer H.________

2.4provoquant une frayeur à sa
fille C.X.________ qui l'a aperçu

2.5l'entravant dans sa liberté
d'action, C.X.________ devant être constamment accompagnée quand elle se rend à
l'extérieur du foyer

2.6agissant ainsi malgré les
mesures de substitution ordonnées le 6 septembre 2017 par le Tribunal des
mesures de contrainte du Littoral et du Val-de-Travers lui interdisant tout
contact par quel moyen que ce soit avec C.X.________ et lui interdisant de
fréquenter tous les lieux où C.X.________ loge et travaille, ainsi que ceux où
elle suit des cours, afin d'éviter tout contact avec elle. »

En substance,
le prévenu conteste les faits.

K.Dans son
jugement, le tribunal criminel retient, en relation avec le chiffre VII de
lacte daccusation, que le prévenu doit être reconnu coupable de la tentative
de lésions corporelles graves, à tout le moins par dol éventuel. Énervé suite à
la rencontre devant le restaurant L.________, laccusé a effectué une manuvre
dangereuse et a accepté que les plaignants puissent être touchés par sa
voiture. Si ces derniers navaient pas réussi à esquiver le véhicule, ils
auraient été à tout le moins gravement blessés. Conduire à 30 km/h une
fourgonnette en direction de cibles fixes constitue indéniablement une
tentative de lésions corporelles graves. Sagissant du déroulement des faits,
le tribunal se fonde sur les déclarations des plaignants qui coïncident entre elles
et avec ce que lon peut entendre sur lenregistrement de lappel à la police.
Les déclarations du prévenu ne sont pas crédibles car elles ne correspondent en
rien à ce que lon entend sur lenregistrement.

Le tribunal de police
reconnaît également le prévenu coupable dinjures au sens de larticle 177 CP
pour avoir traité le plaignant de «fils de pute» et de «gay»
le 12 août 2017. Le tribunal se fonde sur les déclarations des plaignants
et celles du prévenu qui a admis quil était énervé et quil était possible
quil ait été injurieux envers K.________.

En ce qui concerne les menaces
décrites en chiffre IV de lacte daccusation, le tribunal criminel considère
que linfraction est réalisée. Le tribunal criminel se fonde sur
lenregistrement de lappel téléphonique passé par la plaignante à la police
juste après la scène devant le restaurant, le 12 août 2017, ainsi que sur les
déclarations des plaignants, quil qualifie de crédibles. Ces déclarations
coïncident avec le fait que le témoin O.________ a dû calmer le prévenu pour le
faire quitter les lieux, ce dernier étant très énervé.

Sagissant des faits décrits
au chiffre III de lacte daccusation, concernant la période entre février 2015
et fin mai 2016, le tribunal criminel retient que le prévenu sest rendu
coupable de contrainte pour avoir forcé la plaignante à modifier ses
déclarations et à maintenir des contacts réguliers avec lui, notamment en
échange dargent, de cigarettes et dun téléphone portable.

Le tribunal criminel considère
également que le prévenu doit être reconnu coupable de contrainte pour les
faits qui se sont produits le 12 août 2017.

En revanche, le tribunal
criminel abandonne la prévention de contrainte concernant les faits des 14 et
18 septembre 2017, décrits au chiffre VIII de lacte daccusation.

En ce qui concerne le chiffre
I de lacte daccusation, le tribunal criminel reconnaît le prévenu coupable
dactes dordre sexuel avec un enfant et de contrainte sexuelle, en concours.
Qualifiant les déclarations de C.X.________ de claires et relativement
détaillées, le tribunal criminel les considère comme crédibles, dautant plus
quelle en a fait part à sa sur et que cette dernière a déclaré que le prévenu
était capable des agissements dénoncés. Le revirement ultérieur a été dirigé
par la culpabilité et la peur. La plaignante peinait à se positionner face à la
situation et oscillait entre le désir de retourner vivre au sein de sa famille
et le besoin dêtre protégée dun père quelle craignait et quelle décrivait
comme quelquun de violent et de manipulateur. Elle a au surplus cherché à
confronter son père devant le restaurant L.________ à propos des faits et a
confirmé par la suite à plusieurs reprises que les événements avaient eu lieu.
Sa mère était dans le déni et minimisait les faits. Elle navait quune vision
partielle de la réalité. Il ressort de lentier du dossier que le prévenu
exerçait une pression constante sur la plaignante.

Le tribunal criminel retient la
prévention de violation des devoirs dassistance ou déducation décrite aux
chiffres I, II et III. Au vu des déclarations de C.X.________ et D.X.________,
le prévenu est colérique ; pour garder le contrôle, il a maltraité ses
filles régulièrement, que ce soit physiquement ou psychologiquement. Au surplus,
lorsque C.X.________ était placée, le prévenu a continué à vouloir la contrôler
et la maîtriser psychologiquement en lui envoyant sans cesse des messages
vocaux et écrits, ainsi quen surveillant son téléphone, allant jusquà écrire
à son petit ami pour le voir.

En dernier lieu, sagissant du
chiffre VII de lacte daccusation, le tribunal criminel retient que le
prévenu, sans scrupules et en étant parfaitement conscient de ce quil faisait,
a créé le 12 août 2017 un danger sérieux pour K.________ et C.X.________ en
sengageant au volant dun véhicule sur le trottoir où les plaignants
cheminaient.

Pour fixer la peine, le prévenu
considère que la culpabilité du prévenu est grave, quil y a concours
dinfractions, aucun remord, pas de collaboration à la procédure, pas
dantécédents, et pas datténuation possible en lien avec une prétendue
différence dappréhension des situations dorigine culturelle, vu le nombre
dannées que le prévenu a passées en Suisse. Il fixe une peine privative de
liberté de 14 mois pour les contraintes sexuelles, augmentée de 10 mois pour la
tentative de lésions corporelles graves, de 12 mois pour des actes sexuels
avec une enfant, de 6 mois pour les menaces et contraintes et pour la violation
de la LCR et finalement de 6 mois pour la violation du devoir déducation. Il
en résulte une peine densemble de 48 mois de privation de liberté, quil faut
ramener à 36 mois en raison dune violation du principe de la célérité, dont à
déduire 14 jours de détention avant jugement. Les injures proférées à
lencontre de K.________ sont sanctionnées dune peine pécuniaire de 20
jours-amende à 30 francs. Le sursis partiel est accordé au prévenu, avec des
règles de conduite. Un traitement ambulatoire au sens de larticle 63 CP est
ordonné.

Le tribunal criminel donne suite aux
prétentions civiles de chacun des plaignants à titre de réparation morale.

L.                     Après
laudience devant le tribunal criminel, le 27 avril 2021, lAPEA a reçu un
signalement concernant la fratrie X.________. Son auteur sinquiète pour la
sécurité de celle-ci en raison du comportement du père avant et après le
jugement, et de lambiance extrêmement tendue qui règne alors à la maison. Les enfants
semblent tous craindre des actes de violence du père.

Le président de lAPEA a
sollicité le 28 avril 2021 une enquête sociale urgente au sujet de E.X.________,
F.X.________ et G.X.________, mineurs, et de la situation de leur sur aînée D.X.________,
née en 2002 et désormais majeure.

Selon les renseignements de
lOPE du 30 avril 2021, au vu des dires de D.X.________, il ny a pas de
maltraitance physique, mais les enfants X.________ vivent dans un climat lourd
avec des parents sous pression et une atmosphère incertaine. D.X.________ a
répété au sujet des faits litigieux dans la présente procédure que le prévenu
na jamais été violent physiquement avec elle ou ses trois frères et sur
cadets. Depuis que la plaignante a déposé plainte pour des faits de
maltraitance, il se met moins en colère et laisse plus de liberté aux enfants. D.X.________
peut sortir quand elle le souhaite et nest plus autant contrôlée quauparavant
par son père.

Un rapport a été établi par
lOPE le 8 octobre 2021. On y lit notamment que la situation sest calmée,
quil ny a plus de tension liée à la situation pénale du prévenu. D.X.________
a passé ses examens et se sent mieux. Elle a vu un psychologue à quelques
reprises. Sa sur E.X.________ ira au lycée lannée suivante. Il est proposé de
classer lenquête sociale.

Il ressort dun rapport de
lOPE du 29 avril 2022 quune enquête sociale a été ouverte le 28 janvier 2022
à propos de E.X.________, suite à une intervention de la police neuchâteloise.
Ladolescente a été placée au GAU (maison [222]), à sa demande, depuis le 28
janvier 2022. Dans un premier temps, les contacts avec la famille ont été
interrompus. Ensuite des visites de quelques heures ou des communications par
téléphone ont eu lieu. Il est proposé de lever le placement de E.X.________ au
GAU dès le 1ermai 2022 et de la placer dans un studio dinterface
dès cette date, avec un mandat de curatelle. Selon décision de mesures superprovisionnelles
du 28 janvier 2022, ce placement résulte de nombreux problèmes rencontrés par E.X.________
avec son père.

M.a)Les débats dappel se sont
tenus le 29 novembre 2022. Un compatriote ami du prévenu et un ancien éducateur
de la plaignante ont été entendus en qualité de témoins. Après relecture du
procès-verbal par le témoin P.________ (pendant une suspension daudience), la
représentante du ministère public a signalé que ce dernier sétait approché de
la plaignante pour lui parler (hors de la présence du prévenu et de son
mandataire). Daprès la plaignante, le témoin lui aurait dit darrêter de faire
des histoires ; daprès le témoin, il en aurait appelé à la tolérance
familiale ; lincident a été inscrit au procès-verbal daudience et est
resté sans suite. A.X.________ a été interrogé. La défense a produit des photos
de la rue [aaaaa] en marquant lendroit où selon lui sa voiture sest arrêtée
le 12 août 2017. En début de plaidoirie, lavocat du prévenu a signalé quil
sétait fait personnellement injurier par une personne du public durant la
pause de midi.

aa)
Le témoin P.________ a déclaré que le prévenu, son compatriote, était un homme
respectable ; que le témoin navait rien observé danormal dans la famille
X.________ ; que le prévenu, lorsque ses enfants (et ceux du témoin)
étaient petits, laissaient même à ceux-ci trop de liberté (habillement, visite
de copains) ; que le fils F.X.________ était privilégié de la part des
parents et de ses surs ; que les femmes kurdes étaient chargées déduquer
les enfants (elles «sont luniversité des enfants») ; que
les hommes kurdes allaient «chercher le pain» ; quil
navait pas parlé de sexualité avec le prévenu ; que dans la famille du
témoin, sa femme soccupaient de léducation sexuelle des filles et lui de
celle des garçons ; quil avait donné des conseils au prévenu sur
léducation des enfants (quil jugeait trop libre) ; quil nécoutait pas
les rumeurs.

ab) Le témoin Q.________ a
relaté quil avait accompagné la plaignante en qualité déducateur social
lorsquelle était placée au foyer H.________, puis dans un studio de
progression, jusquen août 2021 ; que cétait une jeune femme
courageuse ; quil avait noué une relation de confiance avec elle
rapidement ; quelle recherchait la sécurité ; quelle était victime
de crises dangoisse ; quil avait été témoin dune telle crise après
quelle avait croisé la voiture de son père ; que les angoisses étaient
principalement liées à ce dernier ; que la plaignante lui avait raconté
lépisode de la bassine (simulacre de suicide familial avec de leau et de
lélectricité) ; quelle avait obtenu le prix coup de cur de
létablissement scolaire ; quil avait pu constater, en accompagnant la
plaignante à lambassade dIrak à Berne pour y faire des papiers, quil était
mal vu dans cette culture quune femme prenne la parole ; quil trouvait
que lémancipation de la plaignante était un exemple pour toutes les femmes ;
que, pour établir les rapports des intervenants sociaux, des grilles étaient
utilisées de manière à éviter tout biais dinterprétation.

ac) Le prévenu a déclaré quil
vivait toujours avec son épouse et trois de leurs enfants ; que sa fille E.X.________
avait quitté le domicile parental à ses dix-huit ans pour une raison quil
ignorait ; quil navait pas pu relire les procès-verbaux de ses
interrogatoires car il nétait jamais allé à lécole ; quil voulait
ajouter un certain nombre de choses à ses précédentes déclarations ; que
la plaignante avait beaucoup de contacts avec ses frères et surs ainsi quavec
sa mère ; que, pendant la pandémie, ils les avaient amenés en automobile
devant le domicile de la plaignante pour des visites ; quil ne sétait
jamais rendu chez cette dernière ; que les femmes kurdes travaillaient à
lextérieur avec les hommes et étaient des combattantes ; que, jusquà dix-huit
ans, elles étaient sous la responsabilité des parents qui les
protégeaient ; que son épouse et ses deux filles ainées lavaient rejoint
en Suisse au cours dun voyage de plusieurs mois très difficile qui les avaient
terrorisées ; quà ce moment-là, la plaignante avait un an et demi ou deux
ans ; que son épouse souffrait encore de flash-backs liés à ce voyage ;
que le prévenu était innocent des actes dordre sexuel ; quil navait pas
pu traiter sa fille de pute ; quil navait pas créé un climat de tension
à la maison ; que, par exemple, il avait laissé E.X.________ partir à dix-huit
ans ; quil est vrai quil sétait énervé à une reprise et avait lancé son
téléphone, mais que ça pouvait arriver à tout être humain ; que sa femme
et la plaignante nétaient jamais allées dormir à la buanderie ; que les
membres de la famille sappelaient constamment par téléphone ; quil ne
savait pas comment contrôler le téléphone de quelquun ; que cétaient ses
filles qui avaient utilisé son adresse email ; quil ne comprenait pas
pourquoi la plaignante se sentait contrainte, angoissée ou surveillée ;
quelle lappelait et que lui aussi ; que son but nétait pas de la
faire revenir à la maison ou de la stresser ; quil sétait énervé devant le
restaurant L.________ ; quil ne se rappelait pas tout ce qui avait
dit ; que, informé que sa fille affirmait quelle lui avait parlé des abus
quelle lui reproche, il ne voulait «même pas parler de cela»
; que cela le gênait ; que ce nétait pas une chose dont on parle entre
les enfants et les parents ; quil est vrai quil avait eu avec la
plaignante des discussions ayant trait à léducation sexuelle ; que
cétait normal pour des parents ; quil y avait des limites dans ces
discussions ; quon évoquait lâge du mariage mais quon nallait jamais
plus loin ; que, lorsquil sétait arrêté, en repartant du restaurant, à
moitié sur le trottoir où cheminaient les plaignants, cétait pour dire à sa
fille que «si elle voulait parler cétait en ordre, mais que si elle
voulait crier, chacun devait prendre son chemin» ; que jamais
personne navait dormi à la lessiverie malgré ses déclarations ; quil
navait jamais frappé ses enfants pour leur faire du mal ; que personne ne
lui avait dit quil ne devait pas sapprocher de la plaignante ou de son lieu
de vie (pendant la pandémie) ; quil ne reconnaîtrait pas le plaignant
dans la rue ; quil était désolé sil lui avait fait peur le 12 août 2017.

b) En plaidoirie, la défense
conteste lappréciation des faits par les premiers juges, invoquant
larbitraire, la règle selon laquelle le doute doit profiter à laccusé et la
présomption dinnocence. La plaignante a décrit un vécu traumatique inventé.
Elle prétend quelle ne pouvait pas jouer avec ses frères et surs, et cela a
été contredit par le témoin P.________. Lépisode de la bassine remplie deau
ne trouve aucun appui dans le récit dautres personnes. Linitiation à la
consommation dalcool et de cigarettes ou les menaces avec un couteau non plus.
Lexpertise de crédibilité na pas pu atteindre son but, faute denregistrement
des premières accusations de la plaignante. Il faut quoi quil en soit se
souvenir de laffaire dOutreau et des erreurs qui ont été commises par la
justice ; lutilisation de la SVA (Statement Validity Analysis) est
délicate.

Le prévenu admet quil a jeté
son téléphone portable et renversé une tasse à café le 12 février 2015. Il
était fatigué après une journée de travail. La procédure sest mise en marche
après que sa fille sest plainte de lui auprès de responsables de son école. Le
tribunal criminel a ignoré les multiples revirements ultérieurs de la
plaignante et de sa sur, et les constatations de travailleurs sociaux selon
lesquelles les parents se trouvaient face à deux adolescentes très revendicatives
envers eux, fumant, insultant et menaçant le père dappeler la police, soumises
à la mauvaise influence de leurs copines de lécole secondaire. Il convient à
cet égard de se référer au dossier de lAPEA.

Sagissant de lépisode du 12
août 2017, il faut se remettre dans le contexte. Le prévenu et sa fille se sont
énervés devant le restaurant. Ils se sont quittés dans un grand état de
tension. Le prévenu a pris le volant de son véhicule, et lorsquil a aperçu sa
fille, il a voulu sarrêter pour parler à celle-ci. Cest ce qui explique quil
sest arrêté sur le trottoir. Une fois son véhicule immobilisé, il a baissé sa
fenêtre. Il nest pas arrivé à 30km/h. Il y avait beaucoup de monde et personne
na été choqué de la scène ou a appelé la police. Le prévenu navait aucune
intention de mettre la vie de sa fille ou celle de son copain en danger.
Ceux-ci ont sur-réagi. Par ailleurs, on ne peut pas retenir que le prévenu a
insulté le plaignant devant le restaurant, puisque celui-ci ne comprend pas le
sens et la portée des mots proférés en kurde. Il nest en outre pas établi que
le prévenu était en possession dun couteau. On ne peut pas être menaçant en
tripatouillant la poche de son pantalon. La fouille de la camionnette na pas
permis de retrouver larme évoquée par la plaignante. La prévention doit être
abandonnée sur ce point. Les menaces orales sont aussi contestées. Le plaignant
ne se souvient pas de leur teneur, de sorte quil na pas pu être effrayé. Lun
des éléments constitutifs de linfraction manque.

Sagissant des préventions de
contrainte et de tentative de contrainte, la motivation du jugement attaqué est
incompréhensible. La plaignante a décidé delle-même de retourner ou de se
rendre au domicile familial entre février 2015 et mai 2016 ; ce sont ses
filles qui ont aussi elles-mêmes configuré le téléphone de la plaignante ;
le prévenu recevait les factures de lopérateur, de sorte quil pouvait voir
les numéros de téléphone utilisés par ses enfants, qui avaient à lépoque entre
treize et quatorze ans. Quant à la contrainte retenue pour les faits du 12 août
2017, on ne voit pas où elle réside : les plaignants voulaient déjà se
rendre au foyer lorsquils ont pris la fuite.

Les atteintes dordre sexuel
ne peuvent pas être retenues. Elles ont été portées dans un contexte de conflit
avec le père. Elles ont ensuite été rétractées de manière très claire. Le
prévenu les a toujours niées. Certaines sont impossibles, comme la scène sur le
canapé, où il y aurait eu éjaculation en présence de la mère. Les massages
sexpliquent par le fait que le prévenu exerce une profession très physique, et
quil avait mal aux pieds ou au dos. La plaignante la massé à ces endroits,
alors quelle était debout. D.X.________ na jamais vu la plaignante assise sur
les genoux de son père. Il ny a pas eu de massages au ventre. La mère a
déclaré quelle navait jamais vu son mari se livrer à des attouchements sur sa
fille.

Il ny a pas eu violation du
devoir déducation. Le prévenu sest parfois mal exprimé en début denquête, où
il ne disposait ni dun avocat, ni dun traducteur (utilisation des mots «baiser»
et «fessée»). Il na jamais été violent avec ses enfants. A
lheure actuelle, on invite les parents, au travers démissions radiophoniques
ou télévisuelles à surveiller quel usage les enfants font dinternet. Le
prévenu voulait simplement opérer un certain contrôle sur les relations de ses
filles, alors en pleine crise dadolescence.

Les
infractions à la LCR visées par laccusation doivent être abandonnées. Le
prévenu conteste avoir créé un danger imminent et sérieux en roulant à une
vitesse inférieure à 30 km/h. On nentend pas de bruit de voiture ou de frein
sur lenregistrement. Si laccusé avait voulu atteindre les plaignants, il
aurait roulé plus vite et ne les aurait pas ratés.

Laccusé
ne souffre ni dun trouble mental, ni dune toxicodépendance. Les conditions
dun traitement ambulatoire au sens de larticle 63 CP ne sont pas réalisées.

En définitive le prévenu doit
être acquitté. Subsidiairement, la peine doit être réduite en tenant compte du
fait quil est soutien de famille ; il a changé aussi de comportement ;
il na pas dantécédent ; les faits sont anciens ; il y a une
violation supplémentaire du principe de célérité en raison du délai de
rédaction du jugement en première instance.

Les indemnités de tort moral
sont contestées. Le prévenu nest pas lauteur des troubles post-traumatiques
dont souffre la plaignante. On ne peut en effet écarter lhypothèse quils trouvent
leur source dans les difficultés du périlleux voyage de la précitée entre
lIrak et la Suisse, alors quelle avait seulement un an et demi ou deux ans.
Quant au plaignant, il na eu aucune blessure, il na reçu aucune menace ou
injure. Il na suivi aucun traitement médical en lien avec lépisode du 12 août
2017.

c) Pour la représentante du
ministère public, le prévenu vit dans son propre monde. Cest par exemple le
cas lorsquil dit quil frappe ses filles, non pas pour leur faire mal, mais
pour les éduquer. Cest aussi le cas quand il explique à la Cour pénale que le
trottoir de la rue [aaaaa] nest pas un trottoir.

Le fil
conducteur de laffaire est lemprise du père (même si laccès aux téléphones
de ses filles nétait pas volontaire), et labsence totale de remise en cause
par celui-ci. Il est symptomatique que le prévenu ne puisse pas expliquer pourquoi
sa troisième fille a quitté le domicile familial. Dans tous les cas dinceste,
on veut que les choses se règlent en famille. Les trois filles sont dans un terrible
conflit de loyauté.

On
ne peut pas accorder foi aux rétractations de la plaignante. Ces revirements ne
sont pas crédibles. Par exemple, lorsque la jeune fille revient sur les baisers
sur la bouche que son père lui a donnés  pour dire quil ny en a en réalité
pas eus  elle se heurte au fait que le prévenu a admis lesdits baisers.
Lexpertise du Dr J.________ indique que la plaignante est la plus
crédible de la famille. Lexpertise du CURML indique que la plaignante est dans
un état de stress post-traumatique. Elle est très claire : les troubles
présentés nont pas dautres cause que les faits énoncés. Les propres
déclarations du prévenu  certes banalisées  confirment les préventions
(fessées, «bisous» sur la bouche, aveux de réactions
violentes, possibilité davoir été vu en érection par sa fille lorsquil
dormait, besoin de tout contrôler, emprise sur les enfants). La crédibilité de
la plaignante est renforcée par le contexte des déclarations. La jeune fille
parle dune goutte deau qui a fait déborder le vase. Elle na tiré aucun
bénéfice secondaire de ses accusations.

Sur le plan juridique, il y a
contrainte du début des abus jusquau dernier des éléments retenus. La
contrainte dépasse le cadre uniquement familial. A un moment donné, le prévenu
met en danger la sécurité publique en roulant sur un trottoir. Il y a tentative
de lésions corporelles graves par dol éventuel.

Pour fixer la peine, il faut
retenir le concours, mais aussi la durée de la procédure et des aveux partiels.
Cela mène à une peine denviron 3 ans. Il faut insister sur les facteurs
aggravants : aucune remise en cause, absence dempathie, impossibilité de
former un pronostic favorable. Un traitement ambulatoire doit être ordonné,
conformément à la dernière jurisprudence du Tribunal fédéral, vu le trouble de
la personnalité dont est affecté le prévenu. Ce traitement doit perdurer
pendant le sursis, lequel doit être assorti de règles de conduite, avec une
probation.

À titre de mesures de sûreté,
le ministère public demande la détention provisoire, vu les risques de fuite et
de récidive.

d) Pour le
mandataire du plaignant, lEtat doit mettre un frein au communautarisme. Le
prévenu na pas de considération pour la vie dautrui. Il est dangereux.

Sagissant de
lépisode du 12 août 2017, il convient de se référer à la déposition du témoin,
aux déclarations concordantes des plaignants, à la bande sonore de lappel à la
police  appel qui a été initié par le plaignant  et aux aveux du prévenu, qui
reconnaît quil était énervé. En droit, il faut retenir, en sus des menaces,
une tentative de lésions corporelles graves, des violations de la LCR ainsi
quune tentative de contrainte puisque lappelant a envoyé les plaignants au foyer
H.________ plus vite quils ne le voulaient.

Lindemnité
de tort moral allouée en première instance est justifiée. Le plaignant avait
seize ans au moment des faits. Il a été humilié et traumatisé dêtre pris à
partie en public dans la rue. Le prévenu a mis ses menaces à exécution. Le
plaignant en a conçu de la crainte. Il a été affecté dune hyper vigilance. À
lépoque, personne ne sest soucié de son sort. Cela explique quil na pris
contact avec un mandataire que lorsquil a reçu sa convocation à laudience de
première instance.

e) La mandataire de la
plaignante fait valoir que la crédibilité de la jeune femme, qui avait treize
ans lorsquelle sest retrouvée devant la police, est attestée par lexpertise
du CURML qui relève son état de stress post-traumatique en lien avec son
histoire familiale et explique les motifs de revirements de la plaignante, les
observations de thérapeutes et déducateurs qui notent un état dhyper
vigilance, ainsi que le rapport du 12 septembre 2022 de la psychologue R.________,
toujours encore en charge de son suivi. Ce dernier rapport établit aussi le
lien de causalité entre létat de stress post-traumatique de la plaignante et la
relation quelle entretenait avec son père. La plaignante avait un an et demi
lors du voyage pour lEurope et nen a gardé aucun souvenir.

Le prévenu
continue à cacher des éléments, comme par exemple le fait que E.X.________ a
été placée en foyer par lAPEA. Il se contredit aussi lorsquil explique quil
respectait linjonction déloignement, mais relate quil se rendait en voiture
au domicile de sa fille.

La plaignante
navait pas dintérêt à mentir. Elle a tout perdu. Elle a été coupée de sa
fratrie. Elle a été tiraillée entre le besoin de se protéger et lamour des
siens.

Les
atteintes sexuelles et la violation du devoir déducation doivent être
retenues, sans compter les autres infractions déjà plaidées par le plaignant.
Enfin, il ne fait aucun doute que les conditions dallocation dun tort moral
sont réalisées. Le jugement de première instance doit être confirmé.

e) La défense et laccusation
ont encore répliqué. Il sera revenu ci-après dans la mesure utile sur leurs
arguments.

C
O N S I D E R A N T

Recevabilité

1.Déposé dans les
formes et délais légaux, lappel est recevable.

Pouvoir dexamen de la juridiction
dappel

2.

2.1Selon larticle 398
CPP, la juridiction dappel jouit dun plein pouvoir dexamen sur tous les
points attaqués du jugement (al. 2). Lappel peut être formé pour violation du
droit, y compris lexcès ou labus du pouvoir dappréciation, le déni de
justice et le retard injustifié, pour constatation incomplète ou erronée des
faits et pour inopportunité (al. 3). En vert de larticle 404 CPP, la
juridiction dappel nexamine que les points attaqués du jugement de première instance
(al. 1). Elle peut également examiner en faveur du prévenu des points du
jugement qui ne sont pas attaqués, afin de prévenir des décisions illégales ou
inéquitables (al. 2).

2.2Selon larticle 389
CPP, la juridiction dappel se fonde sur des preuves administrées pendant la
procédure préliminaire et la procédure de première instance. La juridiction
dappel administre, doffice ou à la demande dune partie, les preuves
complémentaires nécessaires au traitement de lappel (al. 1 et 3).

En lespèce, la Cour pénale a entendu
deux témoins, interrogé le prévenu et versé au dossier un nouvel extrait du
casier judiciaire ainsi que des photographies de la rue [aaaaa].

Maxime daccusation

3.Le principe de
laccusation est posé à larticle 9 CPP, mais découle aussi de larticle 29 al.
2 Cst. féd. (droit dêtre entendu), de larticle 32 al. 2 Cst. féd. (droit
dêtre informé, dans les plus brefs délais et de manière détaillée, des
accusations portées contre soi) et de larticle 6 § 3 let. a et b CEDH (droit
dêtre informé de la nature et de la cause de laccusation) (arrêt du TF du29.11.2021 [6B_1498/2020]cons. 2.1 et les références). Selon
larticle 9 CPP, une infraction ne peut faire lobjet dun jugement que si le
ministère public a déposé auprès du tribunal compétent un acte daccusation
dirigé contre une personne déterminée sur la base de faits précisément décrits.
En effet, le prévenu doit connaître exactement les faits qui lui sont imputés
et les peines et les mesures auxquelles il est exposé, afin quil puisse
sexpliquer et préparer efficacement sa défense (ATF 143 IV 63cons. 2.2 ;141 IV 132cons. 3.4.1). Le tribunal est lié
par létat de fait décrit dans lacte daccusation (principe de limmutabilité
de lacte daccusation), mais peut sécarter de lappréciation juridique quen
donne le ministère public (art. 350 al. 1 CPP), à condition den informer les
parties présentes et de les inviter à se prononcer (art. 344 CPP). Il peut
également retenir dans son jugement des faits ou des circonstances
complémentaires, lorsque ceux-ci sont secondaires et nont aucune influence sur
lappréciation juridique (arrêt du TF du29.11.2021 [6B_1498/2020]cons. 2.1 et les références).

Les articles 324ss CPP règlent
la mise en accusation, en particulier le contenu strict de lacte daccusation.
La description des faits reprochés dans lacte daccusation doit être la plus
brève possible (art. 325 al. 1 let. f CPP). Celui-ci ne poursuit pas le but de
justifier ni de prouver le bien-fondé des allégations du ministère public, qui
sont discutées lors des débats. Aussi le ministère public ne doit-il pas y
faire mention des preuves ou des considérations tendant à corroborer les faits
(arrêt du TF du29.06.2017 [6B_947/2015]cons. 7.1). Selon larticle 325 CPP,
lacte daccusation désigne notamment les actes reprochés au prévenu, le lieu,
la date et lheure de leur commission ainsi que leurs conséquences et le mode
de procéder de lauteur (let. f) ainsi que les infractions réalisées et les
dispositions légales applicables de lavis du ministère public (let. g). Les
imprécisions relatives au lieu ou à la date sont sans portée, dans le mesure où
le prévenu ne peut pas avoir de doute sur le comportement qui lui est reproché
(arrêt du TF du29.11.2021 [6B_1498/2020]cons. 2.1).

En principe, lacte
daccusation doit évoquer tous les faits propres à influer sur la réalisation
de linfraction, soit en particulier tous les éléments objectifs et subjectifs
du crime ou du délit. Le degré de précision dépendra des circonstances du cas
despèce, en particulier de la gravité des infractions retenues et de la
complexité de la subsomption. Le Tribunal fédéral considère même comme conforme
à la maxime daccusation le fait que certains éléments constitutifs de linfraction
ne ressortent quimplicitement de létat de fait compris dans lacte
daccusation, pour autant que le prévenu puisse préparer efficacement sa
défense (Schubarth/Graa, Commentaire romand, 2eéd., n. 28 et
29 ad art. 325 et les références ; cf. aussi arrêt du TF du14.02.2022 [6B_38/2021]cons. 2).

Dans certains cas,
linstruction ne permet pas de déterminer précisément le lieu ou la date de la
commission de linfraction (Schubarth/Graa, op. cit., n. 44 ad art. 325
CPP). Le Tribunal fédéral admet que le cadre temporel de linfraction soit fixé
de manière approximative lorsque lécoulement du temps interdit une plus grande
précision. Une telle imprécision implique néanmoins que létat de fait soit
suffisamment détaillé par ailleurs afin de permettre au prévenu de comprendre
sans hésitation quels comportements lui sont reprochés. Sagissant de délits
continus, lacte daccusation doit déterminer un cadre temporel, en précisant la
période sur laquelle le comportement délictueux sest étendu (Schubarth/Graa,ibidem). Si lauteur est prévenu dinfractions répétées, celles-ci sont
distinctes et doivent en principe être désignées séparément dans lacte
daccusation. Lorsque lauteur est prévenu davoir commis plusieurs infractions
identiques, par exemple des vols en série, lacte daccusation peut résumer les
éléments de létat de fait ainsi que le mode opératoire ou lintention qui
savèrent similaires. Une présentation générale du cadre temporel et
géographique dans lequel sest durablement inscrit un comportement délictueux,
par exemple en matière de stupéfiants, de violences conjugales ou dinfractions
dordre sexuel est admissible, dautant quil sera souvent impossible, le cas échéant,
de détailler tous les actes de lauteur. En matière dinfractions contre la loi
sur les stupéfiants, le Tribunal fédéral a jugé insuffisant un acte
daccusation qui reprochait au prévenu davoir cultivé des plants de cannabis
dans deux localités clairement désignées «et ailleurs» et
qui, à part pour la culture, ne décrivait pas en quoi le prévenu aurait
entreposé ou vendu des drogues (arrêt du TF du28.08.2014 [6B_959/2013]cons. 3.4.1 et 3.4.2). Le Tribunal
fédéral a également considéré comme contraire à la maxime daccusation une
ordonnance pénale se bornant à reproduire des passages du texte légal, sans
description des agissements ou omissions reprochés à laccusé (arrêt du 14.12.2020
[6B_670/2020] cons. 1.4).

Présomption dinnocence et principein
dubio pro reo

4.Selon larticle10 CPP, toute personne est présumée
innocente tant quelle nest pas condamnée par un jugement entré en force (al.
1). Le tribunal apprécie librement les preuves recueillies selon lintime
conviction quil retire de lensemble de la procédure (al. 2).

4.1Daprès la
jurisprudence (arrêt du TF du29.07.2019 [6B_504/2019]cons. 1.1), la présomption
dinnocence, garantie notamment par larticle10 CPP, ainsi que son corollaire, le
principein dubio pro reo, concernent tant le fardeau de la preuve que
lappréciation des preuves au sens large. En tant que règle sur le fardeau de
la preuve, elle signifie, au stade du jugement, que le fardeau de la preuve
incombe à laccusation et que le doute doit profiter au prévenu. Comme règle
dappréciation des preuves, la présomption dinnocence signifie que le juge ne
doit pas se déclarer convaincu de lexistence dun fait défavorable à laccusé
si, dun point de vue objectif, il existe des doutes quant à lexistence de ce
fait. Il importe peu quil subsiste des doutes seulement abstraits et
théoriques, qui sont toujours possibles, une certitude absolue ne pouvant être
exigée. Il doit sagir de doutes sérieux et irréductibles, cest-à-dire de
doutes qui simposent à lesprit en fonction de la situation objective. Le
Tribunal fédéral retient en outre quun faisceau dindices convergents peut
suffire à établir la culpabilité : le tribunal peut forger sa conviction
quant aux faits sur la base dun ensemble déléments ou dindices convergents,
même si lun ou lautre de ceux-ci ou même chacun deux pris isolément est à
lui seul insuffisant ; un état de fait peut ainsi être retenu sil peut
être déduit du rapprochement de divers éléments ou indices (arrêt du TF du03.07.2019 [6B_586/2019]cons. 1.1). En dautres termes, un
faisceau dindices concordants qui, une fois recoupés entre eux, convergent
tous vers le même auteur, peut suffire pour le prononcé dune condamnation
(arrêt du TF du02.07.2019 [6B_36/2019]cons. 2.5.3).

4.2Il est généralement
admis quen présence de plusieurs versions successives et contradictoires des
faits présentés par la même personne, le juge doit en principe accorder la
préférence à celle qui a été donnée alors que lintéressé en ignorait peut-être
les conséquences juridiques, soit normalement la première, les explications
nouvelles pouvant être consciemment ou non le fruit de réflexions ultérieures (RJN 2019, p. 417, p. 421 ;1995 p. 119;ATF 121 V 45cons. 2a). Lorsque le prévenu fait
des déclarations contradictoires, il ne peut en outre invoquer la présomption
dinnocence pour contester les conclusions défavorables que le juge a, le cas
échéant, tiré de ses déclarations (arrêt du TF du30.06.2016 [6B_914/2015]cons. 1.2).

4.3Les déclarations
successives dun même témoin ne doivent pas nécessairement être écartées du
seul fait quelles sont contradictoires ; il appartient au juge de
retenir, sans arbitraire, la version qui lui paraît la plus convaincante et de
motiver les raisons de son choix (RJN 2019, p. 421 ;1995 p. 119; arrêt du TF du07.11.2008 [6B_429/2008]cons. 4.2.3). Rien ne soppose, de
même, à ne retenir quune partie des déclarations dun témoin globalement
crédible (ATF 120 Ia 31cons. 3 ; arrêt du TF du21.01.2013 [6B_637/2012]cons. 5.4).

4.4Les déclarations de
la victime constituent un élément de preuve. Le juge doit, dans lévaluation
globale de lensemble des éléments probatoires rassemblés au dossier, les
apprécier librement, sous réserve des cas particuliers, non réalisés en
lespèce, où une expertise de la crédibilité des déclarations de la victime
simpose (arrêt du TF du24.02.2022 [6B_732/2021]cons. 2.3 et les références).

Renvois au jugement attaqué ou à la partie
en fait du présent jugement

5.Le tribunal
criminel, aux considérants 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16,
17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 29, 30, 31, 32, 33 et 34 a
repris et résumé les déclarations recueillies par les enquêteurs durant
linstruction. On peut se référer sur ce point au jugement attaqué, quil ny a
pas lieu de paraphraser (art. 82 al. 4 CPP). Il en va de même du résumé des
avis médicaux figurant aux considérants 35, 36 et 37 du jugement attaqué, avec
la précision que lexpertise psychiatrique évoquée au considérant 35 navait
pas pour objet lexamen sur le plan psychiatrique de la seule C.X.________,
mais une expertise systémique des relations au sein de la famille X.________,
en particulier du contexte ayant conduit au placement des deux filles aînées C.X.________
et D.X.________ et si possible de formuler des propositions de mesures propres
à apaiser les relations familiales. Identiquement, on se réfère au jugement
attaqué sagissant des déclarations des parties et des témoins lors de
laudience de débats devant le tribunal criminel, rapportées aux considérants
43, 44, 45, 46, 47, 48, 49, 50 et 51 du jugement de première instance. Pour les
déclarations devant la Cour pénale, il y a lieu de se référer au considérant
M.a ci-dessus.

Les faits et leurs qualifications
juridiques

6.Les faits sont
examinés ci-après dans lordre adopté par le tribunal criminel, qui ne
correspond pas à celui de lacte daccusation, mais reprend un ordre
chronologique inversé, allant du plus récent au plus ancien.

14 et 18 septembre 2017

7.Les faits des 14 et
18 septembre 2017 ont été abandonnés par le tribunal criminel. Il ny a pas
lieu dy revenir.

12 août 2017

Faits retenus

8.Tout le monde
saccorde pour relater que, le 12 août 2017, une rencontre fortuite a eu lieu
entre le prévenu, qui avait bu un café au restaurant L.________ avec son parent
O.________, et la plaignante accompagnée du plaignant. Dabord, la plaignante a
parlé avec O.________, puis elle sest approchée du prévenu. Le plaignant les a
rejoints dans un deuxième temps. Il est établi que le ton est monté entre les
protagonistes. Des insultes et des menaces auraient été proférées. Les
plaignants se sont ensuite dirigés à pied vers lest, en direction du foyer H.________
où résidait la plaignante. Le prévenu et O.________ sont montés dans le
véhicule du premier, qui a pris le volant. A un moment donné, le véhicule sest
arrêté sur le trottoir à lendroit où cheminaient les plaignants, qui étaient
alors au téléphone avec la police, et sont partis en courant vers le foyer
daccueil.

Le prévenu conteste la teneur
des échanges devant le restaurant ainsi que le fait quil aurait placé sa
voiture brusquement en face de sa fille sur le trottoir, comme décrit dans
lacte daccusation, effectuant ce faisant une manuvre dangereuse et évitant
laccident de justesse. Il conteste également que ses agissements avaient pour
but de convaincre sa fille (alors placée) de rejoindre le domicile familial.

9.En se basant sur les
déclarations de la plaignante, la Cour pénale retient quil a été question,
devant le restaurant, des abus quelle reproche à son père, abus quelle a
évoqués auprès de son oncle, puis de nouveau auprès de son père. Le prévenu a
simplement reconnu que sa fille lui avait dit «des choses que je ne
veux pas vous répéter». Le témoin O.________ a dabord déclaré que la
plaignante avait dit «des méchancetés» à son père, en
soutenant quil ne les comprenait pas et quil ne savait pas de quoi il
retournait ; il a décrit une scène animée ; la plaignante criait et son
père était très énervé ; ladolescente était très irrespectueuse ;
toute la famille voulait que ça sarrange et quune réconciliation ait lieu. Ce
nest que lors de sa deuxième audition que O.________ a mentionné le fait que
la plaignante avait déjà, lorsquelle avait discuté en premier lieu avec lui,
expliqué «que son père nest pas quelquun de bien». Les
policiers avaient dû insister pour connaître la nature des reproches de la
plaignante envers le prévenu. Le témoin a finalement indiqué : «Elle
ma juste dit que A.X.________ lui faisait de la peine, mais rien dautre. Pour
moi, faire de la peine peut être plein de choses, taper, abuser sexuellement.
Quand je lui ai demandé de quelle peine il sagissait, elle ma déclaré quelle
avait été abusée par son père. Je ne le croyais pas parce que je ne pensais pas
que ce soit possible. Cest grave comme accusation. Je lui ai fait remarquer
quelle était petite et quelle nétait peut-être pas certaine de ce qui
sétait passé. Elle ma également déclaré sêtre fait frappée par A.X.________
alors quelle avait 7 ans». Il a confirmé que, selon lui, le prévenu
voulait sarrêter pour parler avec C.X.________ sur le trottoir.

10.La Cour pénale
retient aussi que, lors de la dispute devant le restaurant, le prévenu a voulu
convaincre sa fille de rentrer au domicile familial, en se fondant sur ses
déclarations durant ses interrogatoires des 12 et 18 août 2017. Le témoin O.________
a en outre confirmé que le prévenu avait dit à sa fille de rentrer à la maison
lors de la scène devant le restaurant. On peut admettre que lidée était la
même lorsque le prévenu a stoppé son véhicule sur le trottoir de la rue [aaaaa]
(«cétait dans le but de parler avec eux» ; cf. aussi
toutefois où le but de la discussion projetée a été évoqué plus vaguement). Le
prévenu reconnaît quil était dans les deux cas en colère.

Toujours
lors de la dispute devant le restaurant, il est reproché à laccusé davoir
déclaré vouloir tuer les plaignants, en sadressant dabord à sa fille puis aux
deux ensemble. Il ny a pas lieu de sécarter des déclarations de la plaignante
lors de sa première audition lorsquelle affirme que son père sen prenait à
son copain en lui disant «tu sais qui je suis moi» à
plusieurs reprises, en sapprochant tout près de celui-ci ; le prévenu
leur avait dit, à son petit ami et à elle, quil allait les tuer.  Le plaignant
a ressenti les propos tenus comme sérieux. O.________ relate avoir vu le prévenu
faire des signes avec les mains en direction du garçon pour quil parte ; le
témoin a voulu calmer tout le monde, ce qui correspond à ce qua rapporté la
plaignante. Le prévenu a admis son énervement et des mots à lintention du
plaignant, pour linviter à partir. En quittant le restaurant L.________, ladolescent
a immédiatement donné son téléphone à la fille du prévenu pour quelle informe
la police du comportement agressif de son père et des menaces dont elle et lui avaient
été les victimes.

Au bénéfice du doute, on
retiendra que le prévenu navait pas de couteau dans les mains, mais un briquet
comme il la déclaré (on note cependant que, dans sa première audition, le
prévenu na pas mentionné ce briquet, mais affirmé quil navait que des outils
de travail accrochés à son pantalon, un tournevis ayant été trouvé dans la
poche de son vêtement). Le plaignant a rapporté que le prévenu trafiquait la
poche de son pantalon, mais na pas déclaré avoir observé la présence dun
couteau, présence que na pas mentionnée pas non plus le témoin O.________. Il
est possible que la plaignante ait confondu un couteau avec un autre objet.

11.La suite de lécoute
de lappel téléphonique précité permet de mesurer lampleur de la frayeur
éprouvée par les plaignants lorsque le prévenu a stoppé son véhicule devant eux
sur le trottoir de la rue [aaaaa]. Les cris entendus sont incompatibles avec
lhypothèse dun conducteur sarrêtant calmement sur le trottoir, comme le
plaide le prévenu et comme la soutenu aussi le témoin O.________. À leurs
déclarations lénifiantes, on préférera la version des plaignants, selon
laquelle ils nont dû quà leurs réflexes de sauter en arrière où il y avait un
muret, pour prendre la fuite, craignant dêtre écrasés par le véhicule du
prévenu. Ce dernier soutient quil a frappé le trottoir, quil y avait des
véhicules et des piétons, et quil nallait pas assez vite pour faire peur aux
plaignants («la circulation pouvait passer des trois côtés»).
Un dossier photographique a été constitué, avec une vue du trottoir marquée
dune croix, à lendroit où, selon le témoin O.________, la voiture sest
arrêtée (cf. la photo qui montre les mêmes murets évoqués par les plaignants,
mais situe larrêt plus à lest, vers une portion où le bord du trottoir est désormais
aplati).

Sur la base des photographies
et de lenregistrement audio, la Cour pénale retient que le prévenu, qui
auparavant roulait selon ses dires à environ 30 km/h, énervé, a freiné pour
emprunter le trottoir et sarrêter brusquement tout près des plaignants sur
ledit trottoir. La manuvre a suscité chez eux une grande frayeur.

Qualification juridique

12.Sagissant des
menaces, le tribunal criminel a correctement résumé la teneur de larticle180 CPet la jurisprudence y relative. On
renvoie au jugement attaqué sur ce point (cons. XII ; art. 82 al. 4 CPP).

13.La Cour pénale
retient que les paroles prononcées par le prévenu étaient objectivement graves
et alarmantes dans le contexte où elles lont été, compte tenu aussi de
lattitude du prévenu. Les plaignants ont été effectivement effrayés,
puisquils ont appelé la police. Lacte daccusation ne mentionne pas
expressément cet élément constitutif, mais le prévenu ne soutient pas quil
naurait pas pu préparer efficacement sa défense pour cette raison. Au
contraire, il a plaidé devant la Cour pénale que le plaignant navait pas pu
être effrayé par des paroles prononcées dans une autre langue que le français,
de sorte que lélément constitutif en question manquait. Enfin, on ne voit pas
que le prévenu nait pas agi avec conscience et volonté. Linfraction est
retenue.

14.Il est également
reproché au prévenu davoir injurié les plaignants lors de la scène devant le
restaurant L.________ le 12 août 2017. La Cour pénale retient que les paroles
rapportées dans lacte daccusation ont été proférées par le prévenu envers le
plaignant, en se référant à la motivation du tribunal criminel, claire et
convaincante.

15.Selon larticle177 CP, celui qui, de toute autre manière,
aura par la parole, lécriture, limage, le geste ou par des voies de fait,
attaqué autrui dans son honneur sera, sur plainte, puni dune peine pécuniaire
de 90 jours-amende au plus.

16.En lespèce, il ne
fait pas de doute que lexpression «fils de pute gay»
constitue une marque de mépris excédant ce qui est socialement acceptable. Il
est constant que le plaignant a déposé plainte en temps utile. On ne voit pas
que le prévenu nait pas agi intentionnellement. Peu importe quil se soit
exprimé en kurde (ce qui dailleurs nest pas confirmé par le témoin O.________),
et que seul la plaignante ait tout dabord compris : le jugement de valeur
offensant peut être adressé directement à la personne lésée ou à un tiers.

17.Le tribunal criminel
ne sest pas prononcé sur les injures à destination de la plaignante. Vu
linterdiction de lareformatio in pejus, on ny reviendra pas.

18.Sagissant des
préventions de violations de larticle181 CP, le tribunal criminel na pas retenu
la tentative de contrainte sagissant de la discussion qui a eu lieu le 12 août
2017 devant le café L.________, lorsque le prévenu est accusé davoir tenté de
convaincre sa fille de revenir à la maison. Il ny a pas lieu dy revenir.

19.En revanche, le tribunal
criminel a retenu non pas une tentative de contrainte, mais une contrainte
achevée pour lépisode sur le trottoir de la rue [aaaaa] quelques minutes après,
considérant que les plaignants avaient été contraints de fuir au foyer H.________.
Cette manière de voir ne peut être suivie. Elle ne correspond pas aux faits
décrits dans lacte daccusation, qui au surplus ne vise que des tentatives de
contrainte (art. 9 et 325 CPP). La prévention doit être abandonnée.

20.En relation avec le
chiffre VII de lacte daccusation (arrêt du TF du14.02.2022 [6B_38/2021]cons. 2.1), le tribunal criminel a
reconnu le prévenu coupable de tentative de lésions corporelles graves par dol
éventuel.

21.Se rend coupable de
lésions corporelles graves au sens de larticle 122 CP celui qui,
intentionnellement, aura blessé une personne de façon à mettre sa vie en
danger, celui qui aura mutilé le corps dune personne, un de ses membres ou un
de ses organes importants ou causé à une personne une incapacité de travail,
une infirmité ou une maladie mentale permanente, ou aura défiguré une personne
dune façon grave et permanente ou celui qui aura fait subir à une personne
toute autre atteinte grave à lintégrité corporelle ou à la santé physique ou
mentale.

Il y a
tentative lorsque lauteur a réalisé tous les éléments subjectifs de
linfraction et manifesté sa décision de la commettre alors que les éléments
objectifs font, en tout ou partie, défaut (art.22 al. 1 CP;ATF 140 IV 150cons. 3.4 ;137 IV 113cons. 1.4.2 ;131 IV 100cons. 7.2.1 ; arrêt du TF du16.02.2022 [6B_712/2021]cons. 1.2). La tentative suppose
toujours un comportement intentionnel, le dol éventuel étant toutefois
suffisant.

Il
y a dol éventuel lorsque lauteur tient pour possible la réalisation de
linfraction et laccepte au cas où celle-ci se produirait, même sil ne le
souhaite pas (art. 12 al. 2 CP ;ATF 137 IV 1cons. 4.2.3). Pour déterminer si
lauteur sest accommodé du résultat au cas où il se produirait, le juge doit
se fonder sur les éléments extérieurs, faute daveux (arrêt du TF du29.01.2008 [6B_519/2007]cons. 3.1). Parmi ces éléments
figurent limportance du risque  connu de lintéressé  que les éléments
constitutifs objectifs de linfraction se réalisent, la gravité de la violation
du devoir de prudence, les mobiles et la manière dont lacte a été commis. Plus
la survenance de la réalisation des éléments constitutifs objectifs de
linfraction est vraisemblable et plus la gravité de la violation du devoir de
prudence est importante, plus on sapproche de la conclusion que lauteur sest
accommodé de la réalisation de ces éléments constitutifs. Ainsi, le juge est
fondé à déduire la volonté à partir de la conscience lorsque la survenance du
résultat sest imposée à lauteur avec une telle vraisemblance quagir dans ces
circonstances ne peut être interprété raisonnablement que comme une acceptation
de ce résultat (ATF 133 IV 222cons. 5.3). Cette interprétation
raisonnable doit prendre en compte le degré de probabilité de la survenance du
résultat de linfraction reprochée, tel quil apparaît à la lumière des
circonstances et de lexpérience de la vie (ATF 133 IV 1cons. 4.6). La probabilité doit être
dun degré élevé car le dol éventuel ne peut pas être admis à la légère (ATF 133 IV 9cons. 4.2.5 ; arrêt du TF du06.07.2007 [6S.127/2007]cons. 2.3).

En cas daccident de la
circulation routière ayant entraîné des lésions corporelles et la mort, le dol éventuel
ne doit être admis quavec retenue, dans les cas flagrants pour lesquels il
résulte de lensemble des circonstances que le conducteur sest décidé en
défaveur du bien juridiquement protégé. Par expérience, on sait que les
conducteurs sont enclins, dune part, à sous-estimer les dangers et, dautre
part, à surestimer leurs capacités, raison pour laquelle ils ne sont pas
conscients, le cas échéant, de létendue du risque de la réalisation de létat
de fait (ATF 133 IV 9cons. 4.4 ; arrêts du TF du20.12.2017 [6B_1050/2017]cons. 1.3.2 ; du27.11.2017 [6B_863/2017]cons. 2.3). En outre, par sa manière
risquée de conduire, un conducteur peut devenir sa propre victime. Cest
pourquoi, en cas de conduite dangereuse, par exemple en cas de manuvre de
dépassement téméraire, on admet en principe quun automobiliste, même sil est
conscient des conséquences possibles et quil y a été rendu formellement
attentif, pourra naïvement envisager  souvent de façon irrationnelle 
quaucun accident ne se produira. Lhypothèse selon laquelle le conducteur se
serait décidé en défaveur du bien juridiquement protégé et nenvisagerait plus
une issue positive au sens de la négligence consciente ne doit par conséquent
pas être admise à la légère (ATF 130 IV 58cons. 9.1.1 ; arrêt du TF
[6B_1050/2017] précité cons. 1.3.2 etRJN 2019, p. 339).

A été reconnu coupable de
tentative de meurtre par dol éventuel un conducteur qui avait délibérément
foncé dans la direction de deux personnes en partant en première vitesse et
lancé sa voiture vers elles en accélérant afin de percuter lune delles, qui
avait pu éviter in extremis le heurt en réussissant à sauter de côté, ayant été
légèrement touché au niveau du tibia, la voiture ayant fini sa course dans la
porte du box dun garage. Selon les faits de la cause, lauteur avait dirigé sa
voiture en direction de la victime, en pleine accélération, à une vitesse
comprise entre 20 et 30 km/h alors que la victime était acculée devant une
porte de garage métallique ; lauteur avait la volonté de faire du mal à
la victime, dans un état dénervement. Le Tribunal fédéral a retenu que foncer
avec un véhicule sur une personne ne pouvait quêtre appréhendé comme une
action susceptible dentraîner une issue mortelle ; même à 20-30 km/h, il
suffisait denvisager la situation où la tête de lindividu visé heurtait la carrosserie,
respectivement la personne touchée passait ensuite sous les roues du
véhicule ; dans ces configurations, la probabilité dune issue fatale
nétait pas négligeable. En ce sens, sous langle du dol éventuel, il fallait
admettre que quiconque fonçait avec une voiture sur un piéton acceptait une
issue fatale. À cela sajoutait dans le cas despèce que lauteur ne pouvait
que voir que la victime se trouvait coincée entre son véhicule et la porte du
garage alors quil navait plus aucun contrôle de son véhicule et était dans
lincapacité de sarrêter (arrêt du TF du14.02.2022 [6B_38/2021]cons. 3.4 et 3.5). Le Tribunal
fédéral a relevé que le cas examiné nétait pas comparable à lATF 124 II 97concernant un dépassement de la
vitesse maximale autorisée à lintérieur des localités et les conséquences
possibles dun impact respectivement à 20 km/h (fracture du bassin et des
jambes) ou à 45 km/h voire plus (issue mortelle hautement probable).

22.En lespèce, on a retenu en fait que le prévenu était très
énervé le 12 août 2017, après laltercation qui avait eu lieu devant le
restaurant L.________. Après avoir repris son véhicule, apercevant les
plaignants qui regagnaient le foyer en suivant la rue [aaaaa], il a
soudainement décidé demprunter le trottoir pour arrêter son véhicule et a
évité de justesse un accident avec les plaignants, lun ayant dû monter sur le
muret nord du trottoir et sappuyer sur le capot du véhicule pour éviter dêtre
percuté, lautre ayant dû reculer, et bien quayant été déséquilibrée, était
partie en courant. Lenregistrement permet dentendre un grand cri de la
plaignante durant lequel on distingue «Il est malade !».
Il apparaît ainsi que, sils navaient pas eu le réflexe de sauter en arrière 
ce qui aurait pu être le cas sils navaient pas été attentifs à la voiture qui
avait emprunté, de manière tout à fait inattendue, le trottoir sur lequel ils
cheminaient les plaignants auraient pu être heurtés. Le prévenu a stoppé le
véhicule sur le trottoir, sans toucher le muret. Il a été retenu en fait quil
avait lintention de reprendre la discussion avec sa fille, quil voulait
persuader de retourner au domicile familial. Il a aussi été retenu quil avait
circulé, avant sa manuvre, conformément à la vitesse légale de 30 km/h et
il ne lui est pas reproché davoir accéléré en direction des plaignants. Dans
ces conditions, il nest pas possible de retenir que le prévenu sétait
accommodé de la possibilité quil écrase sa fille et lami de celle-ci. Selon
la version la plus favorable pour lui, on peut admettre que le prévenu comptait
sur ses propres réflexes pour éviter laccident. La prévention de tentative de
lésions corporelles graves par dol éventuel doit être abandonnée.

23.Sans se poser la question du concours, le tribunal criminel a
retenu que le prévenu sétait, pour la scène du 12 août 2017 décrite au chiffre
VII de lacte daccusation, non seulement rendu coupable de tentative de
lésions corporelles graves par négligence, mais également dinfractions aux
articles 26, 43 et90 al. 2
LCR.

La prévention de tentative de
lésions corporelles graves par dol éventuel a été abandonnée. La question du
concours peut par conséquent être laissée ouverte.

24.On renvoie au jugement attaqué sagissant de la teneur des
dispositions de la LCR visées par lacte daccusation et de la jurisprudence
applicable (art. 82 al. 4 CPP et ch. XXVII du jugement attaqué).

25.En lespèce, la Cour pénale retient que lauteur, dans sa
manuvre darrêt, a créé un danger sérieux pour les plaignants lorsquil sest
arrêté sur le trottoir. On se réfère aux déclarations des plaignants et à ce
que lon entend sur lenregistrement de leur appel à la police. Comme le
tribunal criminel, on voit mal que la jeune fille ait pu crier aussi fort sans
véritable raison. Le prévenu ne pouvait quêtre conscient du caractère
dangereux de son comportement consistant à sarrêter brusquement sur un
trottoir où cheminaient des piétons. Il a donc agi sans scrupules. La Cour pénale
retient quil y a violation grave dune règle de la circulation selon larticle90 al.
2 LCR.

Période entre
février 2015 et fin mai 2016

Faits retenus

26.Il ressort dun rapport dobservations du GAU où était
placée la plaignante que, les 19 et 20 janvier 2016, le prévenu a surveillé
toutes les interactions que sa fille avait sur les réseaux sociaux et contrôlé
les gens quelle contactait avec son téléphone portable ; après que le père
avait récupéré le téléphone portable de sa fille (suite à lintervention des
éducateurs), le premier nommé a téléphoné à plusieurs reprises au GAU pour
parler à celle-ci et quà chaque fois ladolescente se retrouvait dans un état
de détresse important.

27.Il ressort encore dun rapport de lOPE du 26 avril 2016 que
la mère de la plaignante a donné à celle-ci en avril 2016 un appareil
téléphonique au moyen duquel le prévenu a fait pression sur sa fille pour
quelle revienne à la maison ; de manière générale, ladolescente avait
confié aux intervenants sociaux quelle subissait beaucoup de pression pour
rentrer au domicile familial, dont notamment des menaces dabandon. Il ny a
pas de raison de ne pas tenir pour exacts les événements rapportés. Lassistante
sociale a, le 26 avril 2016, invité le prévenu à respecter la demande de la
plaignante de ne pas entrer en contact téléphoniquement avec elle. Elle a
relayé ses inquiétudes le 18 mai 2016 auprès de lAPEA.

28.Le15 juin 2016, le téléphone
portable de la plaignante, engin qui avait été confisqué par la direction du
GAU où elle était placée, a été récupéré par la police qui la analysé. Du
résultat de cet acte denquête et des auditions qui ont eu lieu, la Cour pénale
retient que le prévenu avait mis à disposition de sa fille ledit téléphone, comme
mentionné dans la prévention. Le prévenu conteste avoir synchronisé le
téléphone remis à sa fille avec son compte email par iCloud. Ce sont, selon
lui, ses filles qui auraient procédé à cette synchronisation (non voulue,
résultant de lutilisation de ladresse internet du père). La représentante du
ministère public a admis devant la Cour pénale que cette dernière explication
était possible. On ne retiendra donc pas que laccusé est lauteur de la
manuvre en question. Quoi quil en soit, le prévenu a en tout cas été informé
des communications de sa fille et a utilisé les renseignements quil en a tirés.
Entre le 12 et le 19 mai 2016, il a pris connaissance des messages envoyés par
sa fille, fait en sorte de pouvoir géolocaliser son téléphone et adressé à
celle-ci plusieurs messages ou appels. Le 14 mai 2016, il a traité sa fille de
pute parce quelle sortait à 7 heures du soir. Le 15 mai 2016, il a
demandé à sa fille de dire quelle avait menti et quelle voulait rentrer à la
maison. Le 16 mai 2016, il lui a dit que si elle ne revenait pas le soir même,
ce serait fini entre eux, par exemple. Le prévenu a également pris contact avec
le petit ami de sa fille. Il admet, le 16 mai 2016, avoir laissé 7 messages audio
WhatsApp, 3 appels manqués, envoyé une photo avec des garçons et 2 fois une
photo dune femme qui pleurait. Selon lui, cétait pour le bien de sa fille. Sagissant
de limage des garçons, le père ne voulait pas que sa fille fréquente leur
famille. En ce qui concerne la femme qui pleure, cétait pour dire à sa fille
quil était triste pour elle. Il voulait savoir qui sa fille appelait. La
plaignante a été effrayée par ces agissements, qui lont empêchée daller à
lécole pendant une semaine.

Qualification juridique

29.La prévention
dutilisation abusive dune installation de télécommunication est prescrite
(art. 179septiesCP), pour les raisons exprimées par le tribunal
criminel.

30.Se rend coupable de
contrainte au sens de larticle181 CP, celui qui, en usant de violence
envers une personne ou en la menaçant dun dommage sérieux, ou en lentravant
de quelque autre manière dans sa liberté daction, laura obligée à faire, à ne
pas faire ou à laisser faire un acte.

Cette disposition protège la
liberté daction et de décision (ATF 141 IV 437cons. 3.2.1), plus particulièrement
la libre formation et le libre exercice de la volonté (ATF 137 IV 326cons. 3.6,134 IV 261cons. 4.4.3). La contrainte est une
infraction de résultat. Pour quelle soit consommée, il faut que la victime,
sous leffet de moyens de contrainte illicites, commence à modifier son
comportement, subissant ainsi linfluence voulue par lauteur (arrêt du TF du23.09.2020 [6B_559/2020]cons. 1.1 et les références).
Lorsque la victime ne se laisse pas intimider et nadopte pas le comportement
voulu par lauteur, ce dernier est punissable de tentative de contrainte (art.22 al. 1 CP;ATF 129 IV 262cons. 2.7 ;106 IV 125cons. 2b).

Outre lusage de la violence
ou de menace laissant craindre la survenance dun dommage sérieux, il peut
également y avoir contrainte lorsque lauteur entrave sa victime «de
quelque autre manière» dans sa liberté daction. Cette formule
générale doit être interprétée de manière restrictive. Nimporte quelle
pression de peu dimportance ne suffit pas. Il faut que le moyen de contrainte
utilisé soit, comme pour la violence ou la menace dun dommage sérieux, propre
à impressionner une personne de sensibilité moyenne et à lentraver de manière
substantielle dans sa liberté de décision ou daction. Il sagit donc de moyens
de contrainte qui, par leur intensité et leurs effets, sont analogues à ceux
qui sont cités expressément par la loi (ATF 141 IV 437cons. 3.2.1 ;137 IV 326cons. 3.3.1). A été jugé constitutif
de contrainte le fait dempêcher le déroulement dune conférence publique par
le hurlement massif et organisé de slogans au moyen de mégaphones, ou encore la
formation dun «tapis humain» et le sabotage dun passage à
niveau qui entravaient également le trafic routier, ainsi que le blocage total
de lentrée principale dun bâtiment administratif (ATF 129 IV 262cons. 2.1).

Selon la jurisprudence, la
contrainte nest contraire au droit que si elle est illicite (ATF 120 IV 17cons. 2a et les références citées),
soit parce que le moyen utilisé ou le but poursuivi est illicite, soit parce
que le moyen est disproportionné pour atteindre le but visé, soit encore parce
quun moyen conforme au droit utilisé pour atteindre un but légitime constitue,
au vu des circonstances, un moyen de pression abusif ou contraire aux murs (ATF 141 IV 437cons. 3.2.1 ;137 IV 326cons. 3.3.1 ;120 IV 17cons. 2a/bb).

La contrainte
peut être réalisée par une accumulation de comportements distincts de lauteur,
par exemple lorsque celui-ci importune sa victime par sa présence de manière
répétée pendant une période prolongée (cf. au sujet de la notion destalkingou harcèlement obsessionnel :ATF 129 IV 262cons. 2.3  2.5). Toutefois, en
labsence dune norme spécifique réprimant de tels faits en tant quensemble
dactes formant une unité, larticle181 CPsuppose, dune part, que le
comportement incriminé oblige la victime à agir, à tolérer ou à omettre un acte
et, dautre part, que cela puisse être appréhendé comme le résultat dun
comportement de contrainte plus précisément circonscrit (ATF 129 IV 262cons. 2.4). Selon la jurisprudence,
si le simple renvoi à un «ensemble dactes» très divers
commis sur une période étendue par lauteur, respectivement à une modification
par la victime de ses «habitudes de vie» ne suffit pas,
faute de mettre en évidence de manière suffisamment précise quel comportement a
pu entraîner quel résultat à quel moment (ATF 129 IV 262cons. 2.4). Lintensité requise par
larticle181 CPpeut néanmoins résulter du cumul de
comportements divers ou de la répétition de comportements identiques sur une
durée prolongée (ATF 141 IV 437cons. 3.2.2).

Sur
le plan subjectif, il faut que lauteur ait agi intentionnellement,
cest-à-dire quil ait voulu contraindre la victime à adopter le comportement
visé en étant conscient de lillicéité de son propre comportement ; le dol
éventuel suffit (ATF 120 IV 7cons. 2c ; arrêt du TF du22.04.2022 [6B_727/2021]cons. 4.2). Si des appels
téléphoniques incessants peuvent être caractérisés comme des actes destalking,
ils entraînent lapplication de larticle181 CP(Bichovsky, Commentaire
romand, n. 27 ad art. 179septiesCP), à moins que lauteur nutilise la
capacité de lésion spécifique de linstallation de télécommunication (Dupuis/Moreillon
et al., PC CP, 2eéd., n. 11 et 17 ad art. 181 CP).

31.Le tribunal criminel
a retenu que le prévenu avait contraint la plaignante à modifier ses
déclarations et à maintenir des contacts réguliers avec lui notamment en échange
dargent, de cigarettes et dun téléphone portable (cons. XXVIa). Lacte
daccusation ne vise pas ces échanges. Sur ce point, le jugement attaqué viole
le principe daccusation.

32.La Cour pénale
retient que les éléments constitutifs de la contrainte sont réalisés et quil y
a eu harcèlement en mai 2016. Les messages incessants envoyés les 14, 15 et 16 mai
avaient non seulement pour objet de dissuader la plaignante de sortir avec des
garçons mais aussi de la faire rentrer au domicile parental. Ils étaient inquiétants
car ladolescente, attachée à sa mère mais aussi à ses frères et surs, pouvait
craindre de perdre sa famille. Cette accumulation de messages était propre à
entraver de manière significative ladolescente dans sa liberté daction et de
décision, surtout quelle faisait suite à des appels la pressant de rentrer à
la maison et vérifiant ses relations déjà en janvier et avril 2016. On relèvera
que, selon larticle181 CP, il nest pas nécessaire que la
liberté daction soit complètement supprimée ; au contraire, il suffit
quelle soit entravée : la loi nexige pas que la violence ou la pression
ôte à la victime toue sa capacité de résistance (Dupuis/Moreillon et al.,op.
cit., n. 8 ad art. 179septieset les références).  De fait, la
plaignante, si elle na pas manifesté la volonté de rentrer à la maison selon
le désir de son père ni na rompu avec son petit copain, a toutefois cessé de
se rendre à lécole pendant une semaine pour éviter que son père nentre en
contact avec elle, précisant quelle avait peur de lui. Sur le plan subjectif,
il nest pas douteux que le prévenu a agi avec conscience et volonté, après
quil avait été rendu attentif par les intervenants sociaux de la nécessité de
ne pas contacter sa fille à tout bout de champ.

33.Le tribunal criminel
a correctement rappelé la teneur de larticle 219 al. 1 CP et la jurisprudence
relative à cette disposition. On peut renvoyer à son jugement sur ce point (art
82 al. 4 CPP) sous réserve de ce qui suit.

34.La question du
concours entre larticle 219 CP et dautres dispositions du Code pénal est
controversée (ATF 126 IV 136cons. 1c ; arrêt du TF du28.11.2000 [6S.736/2000]cons. 1c).

Selon la jurisprudence,
larticle 188 CP constitue unelex specialispar rapport à larticle 219
CP (ATF 126 IV 136cons. 1d). Il ny a quun concours
imparfait entre les articles189et 190 CP et larticle 219 CP (ATF précité) ; ce
sont alors les premiers qui sappliquent. SelonEckert, cela vaut
également pour linfraction de larticle187 CP(Commentaire bâlois, 4eéd.,
n. 13 ad art. 219 CP, ainsi que les infractions contre la vie et lintégrité
corporelle (art. 111ss CP) ou les crimes et délits contre la liberté (art. 180ss
CP). Néanmoins, le Tribunal fédéral a admis la possibilité dun concours entre
les articles 123 et 219 CP lorsque la maltraitance dun enfant, dune certaine
durée et intensité, portait non seulement atteinte à son intégrité physique et
mentale mais également à son développement physique ou psychique (arrêts du TF16.02.2021 [6B_892/2020]cons. 8.3 ; du21.02.2018 [6B_1256/2016]cons. 1.3 et 1.4).

35.En lespèce, lacte
daccusation nenvisage pas distinctement les agissements de lappelant en lien
avec lusage de téléphones, sous langle de la contrainte (déjà examinée et
admise au sens du considérant 32 ci-dessus) ou sous celui de la violation du
devoir dassistance et déducation et nindique pas en quoi ils ont
concrètement mis en danger, par leur durée et intensité, le développement
psychique de la plaignante. Dans cette situation, il ny a pas lieu dappliquer
en concours les articles 219 CP et181 CP. La prévention de violation de
larticle 219 CP selon le chiffre III de lacte daccusation est abandonnée.

Période entre 2008 et le 12 février
2015

Faits retenus

36.Il est reproché au
prévenu, entre 2008 et le 12 février 2015, davoir agi avec violence, tant avec
les personnes quavec les objets au préjudice de sa fille D.X.________,
perturbant ainsi le développement psychique de la victime.

Lacte daccusation ne décrit
pas précisément à quel moment et en quel lieu ont eu lieu les violences à
lencontre de D.X.________ et en quoi le développement psychique de celle-ci a
été perturbé. Sur ce point, laccusation ne remplit pas les exigences de précision
et dinformation au sens des articles 9 et 325 al. 1 let. f CPP. Elle doit être
abandonnée.

37.Entre 2008 et le 12
février 2015, le prévenu est accusé davoir, dune part, maltraité physiquement
sa fille C.X.________ en la frappant dans le dos, en lui tirant les cheveux, en
la giflant, de lavoir éduquée dans la crainte en portant atteinte à son
honneur en la traitant de pute, de connasse et de fils de chienne, de manière à
perturber son développement psychique, dautre part, profitant du climat de crainte
et de peur ainsi instauré, davoir commis des actes dordre sexuel sur sa fille
depuis quelle avait 7 ans, cas échéant en faisant usage de violence.

38.Les faits décrits au chiffre I de
lacte daccusation reposent sur les premières déclarations de la plaignante,
le 12 février 2015 devant la police neuchâteloise. Il ressort du procès-verbal
que ladolescente a accepté que son audition soit filmée. Le dossier ne
contient toutefois pas lenregistrement qui a été réalisé ou aurait dû lêtre.
Cette lacune na pas permis aux experts de mener à chef leurs travaux
concernant la crédibilité de la plaignante (cf. cons. H ci-dessus sur la
notion dexpertise de crédibilité et son appréciation par le juge ; cf.
arrêt du TF du31.10.2022 [6B_118/2022]cons. 1.2 et les références).

Dans une telle situation, on
pourrait se demander sil ne convient pas tout simplement dabandonner les
charges reposant uniquement sur les déclarations de la plaignante, contestées
pour lessentiel par le prévenu, conformément au principein dubio pro reo,
partant du postulat que la crédibilité de la victime est par définition sujette
à caution lorsquon a besoin de requérir à ce sujet des avis dexpert.

Cette conclusion ne peut pas
être tirée en lespèce. En effet, il napparaît pas que les circonstances
particulières dans lesquelles le juge doit recourir à une expertise de
crédibilité étaient réalisées (pour un rappel de la jurisprudence en la matière :
arrêt du TF du17.11.2021 [6B_154/2021]cons. 1.2.1 et les références),
sagissant en tout cas de lâge de lintéressée ; celle-ci ne présente au
surplus pas de trouble psychique particulier et il ny a pas dans le dossier
dindices sérieux qui laisseraient penser que la plaignante a été influencée
par un tiers (lhypothèse de copines décole recommandant avec succès à la
plaignante le placement en institution, au moyen daccusations mensongères
contre son père, pour avoir plus de liberté, étant des plus improbables). On
est frappé dailleurs de relever que le ministère public avait dans un premier
temps renvoyé laffaire  soit notamment déjà tous les faits visés par le
chiffre I de lacte daccusation du 27 juillet 2020  devant le tribunal de
police, sans procéder à cet acte dinstruction (cons. D. et E ci-dessus).

Dans ces conditions, la Cour
pénale estime quelle a le pouvoir de procéder à lappréciation de la
crédibilité respective des déclarations de la plaignante et du prévenu
conformément aux règles usuelles (cf. cons. 4 ci-dessus).

39.On a déjà mentionné
que le chiffre I de lacte daccusation repose sur les premières déclarations
de la plaignante. On peut y renvoyer pour le contenu de celles-ci (cf. aussi
cons. 5 ci-dessus). Le prévenu reconnaît certains comportements, comme des fessées
(mais pas pour faire mal) ou les baisers sur la bouche (tous les jours) et
affirme même, interrogé sur lexistence de propos inappropriés avec ses filles,
que son épouse et lui ont expliqué à la plaignante «comment elle
pouvait se soulager sil lui arrivait une quelconque envie sexuelle,
cest-à-dire de se frotter» (à comparer avec la version de la
plaignante rapportée dans le rapport du CNP du 16.02.2016). Il admet quil
a souvent pris sa fille C.X.________ sur les genoux. Il reconnaît quil a lancé
son téléphone sur sa fille lors de la scène qui a déclenché son premier départ
de la maison, ainsi quune tasse. Selon lui, il est possible que sa fille lait
vu en érection lorsquil dormait sur le canapé en short, avec une couverture.
Il conteste les autres éléments.

Les arguments en faveur de la
version de la défense sont les suivants. Tout dabord, alors quelles avaient
déclaré ne pas vouloir retourner au domicile parental par crainte de la
réaction de leur père au moment de leurs premières révélations   la plaignante
et sa sur ont demandé à rentrer à la maison un peu plus de dix jours plus tard.
Les surs ont ensuite modifié leurs déclarations à plusieurs reprises (cons. C
ci-dessus). Il faut aussi mentionner que S.________, la cousine de la
plaignante, qui aurait été au courant des accusations de celle-ci, a contesté
les déclarations de ladolescente. Une amie de D.X.________, T.________, na
pas pu confirmer quelle avait vu la mère de la plaignante à terre et le
prévenu tirer les cheveux de la dernière nommée. Elle a néanmoins déclaré
quelle avait entendu des cris et vu quelquun par terre au travers de la porte
ouverte de la cuisine, sans savoir sil sagissait de la plaignante ou de sa
mère. Une autre parente des parties, U.________, a refusé de témoigner. Par
ailleurs, B.X.________, mère de la plaignante, a contesté avoir jamais été
frappée par son mari. Elle a nié quil y ait eu des baisers ailleurs que sur la
joue. Elle a déclaré quelle navait jamais vu que son mari prenne la
plaignante sur les genoux. Elle a démenti lexistence dattouchements. Durant
lautomne 2015, devant le président de lAPEA (« Il ny a rien eu de
plus quune ou deux claques. Mon père a toujours été OK. Vous me montrez mes
déclarations à la police. Il ny a rien de vrai. Je me suis inspirée de films
irakiens pour tenir de tels propos. Je peux mentir super bien () jai ajouté
cette histoire dabus sexuels aux actes de violence parce que jétais partie
dans mon histoire () mon père ne ma jamais fait de bisous sur la bouche»),
les surs sont revenues sur leurs déclarations  quelles venaient pourtant de
renouveler auprès de leur assistante sociale après avoir soutenu quil
sagissait de mensonges. De surcroît, la défense invoque le fait que la
plaignante a raconté, devant les expertes chargées dévaluer sa crédibilité, un
épisode non mentionné lors de sa première audition ou lors de ses douze
entretiens avec le CNPea entre 6 novembre 2016 et le 18 février 2016.
Selon les dires de la plaignante, le père aurait menacé de tuer la famille en
remplissant une bassine deau et en mettant des câbles électriques dedans,
disant que ce serait la dernière photo de la famille et quil fallait quils
fassent leurs prières. Or lépisode de la bassine névoque rien à D.X.________
ni à sa mère.

Les éléments
en faveur de la version de la plaignante sont les suivants. Tout dabord, les
premières déclarations de ladolescente (actes de violence, atteintes à
lintégrité corporelle, sexuelle ou à lhonneur) sont relativement modérées, ce
qui ne cadre a priori pas avec des inventions dune écolière faisant feu de
tout bois sur le conseil de copines pour échapper au contrôle parental et
goûter à la vie en institution. Les accusations dabus sont circonstanciées et
détaillées. Par exemple, sagissant des comportements violents quelle reproche
à son père, elle dit que celui-ci sénerve et la gifle, non pas quotidiennement,
mais tous les deux ou trois mois ; il lui arrive également une fois par
année de la tirer par les cheveux et de la frapper sur le dos avec la main
ouverte, en précisant quil ne fait pas cela avec ses frères et surs, mais à
sa mère. Les dires de la plaignante sont confirmés par sa sur, à tout le moins
en ce qui concerne la violence et jugées crédibles par celle-ci pour ce qui
concerne les comportements du père à caractère sexuels (lors de sa première
audition). Là également, on relève des propos assez mesurés, bien quassortis
dune grande peur de représailles paternelles. Ainsi, D.X.________ a relaté
avoir vu son père frapper sa sur «souvent», tirer les
cheveux de celle-ci «assez beaucoup de fois», ou encore
crier et insulter la plaignante et leur mère («il la frappée 2-3
fois, je lai vu», ou :« je ne peux pas vous dire
combien de fois car il y a tellement longtemps et jessaye aussi doublier»).
Le témoin a confirmé lexistence de massages (elle na toutefois pas observé la
plaignante masser leur père sur le ventre, assise sur ses genoux. Elle a
souligné que la plaignante avait moins de liberté que ses frères et surs et
quelle était plus visée par les violences du prévenu. Elle a spontanément
relevé en début daudition que sa mère lui avait imparti de ne rien dire à la
police, ce que B.X.________ a nié de façon maladroite, en se contredisant
devant la police. Par ailleurs, le prévenu a admis les baisers sur la bouche.
Il a aussi admis quil prenait sa fille sur ses genoux. Il a encore évoqué
avoir voulu procéder à léducation sexuelle de sa fille en lui apprenant à se
masturber, en expliquant avoir donné cette information avec son épouse, ce que
cette dernière dément mais que la plaignante a évoqué devant le CNP. A ce
stade, on peut observer que les déclarations de B.X.________ doivent être
prises avec précaution, dans la mesure où elle nie plusieurs faits pourtant
reconnus par le prévenu, sans doute pour protéger celui-ci. Ainsi, elle
conteste que laccusé ait donné des baisers à ses enfants ailleurs que sur les
joues ou quil ait pris la plaignante sur ses genoux ; elle indique que sa
fille lui avait confié six mois auparavant que son père lui avait fait des
bisous et quelle lui avait expliqué que tous les papas faisaient ça ; devant le
tribunal de police, elle a répondu, à la question de savoir si sa fille sétait
plainte auprès delle dattouchements sexuels, que celle-ci sétait plainte
deux à trois fois et quelle lui avait répondu que cétait normal que son père
lui fasse des bisous. Interrogée à propos de lépisode de la buanderie décrit
par la plaignante, elle répond quil ny a jamais eu dagression et quaucune
violence na été commise. Cet épisode a toutefois été admis par le prévenu,
bien que minimisé, puis à nouveau nié. On peut aussi remarquer que les
dénégations de la plaignante devant le président de lAPEA, le 23 novembre
2015, portent sur des éléments qui ont pourtant été reconnus par le prévenu
(les baisers sur la bouche), ce qui amoindrit la crédibilité desdites dénégations.
En outre, durant cette période, la plaignante a été reçue une fois par semaine
à raison de douze entretiens individuels (du 6 novembre 2015 au 12 février
2016) au CNPea. Il ressort du rapport adressé à lAPEA quaux collaboratrices
du CNPea, la plaignante a aussi confié les abus litigieux reprochés à son père
et a expliqué quelle sétait concertée avec sa sur le 23 novembre 2015
pour mentir au juge afin de rentrer à la maison parce que cétait trop dur
dêtre coupées de la famille ; ladolescente relate notamment aussi une
scène de confrontation téléphonique avec son père, sa tristesse dêtre désignée
comme le fauteur de trouble auprès de sa famille élargie, son amour pour sa
mère mais labsence de réaction efficace de celle-ci («elle ne parlera
jamais» «tu reviendras et on fera comme si de rien nétait»),
et les pressions exercées par son père alternant cris et gentillesse. On peut
relever que, par la suite, la plaignante n'est plus revenue sur ses accusations
initiales contre son père, quelle a notamment renouvelées face à un parent et
son père le 12 août 2017, puis devant le tribunal de police. Enfin, le
ministère public et la plaignante invoquent le fait que, daprès lexpert J.________
(expertise familiale), la plaignante serait la personne la plus authentique de
la famille et quelle aurait la meilleure crédibilité générale de tous les
membres de celle-ci, le fait que, selon lexpertise de crédibilité, la
culpabilité ou la honte que peuvent ressentir les victimes peuvent les amener à
modifier leurs dire et à croire en une autre version que ce quelles ont vécu et
enfin le fait que lintéressée présente un fonctionnement secondaire à un vécu
traumatique, avec une cohorte de symptômes qui appartient à un état de stress
post-traumatique.

La
Cour pénale parvient à la conclusion quil ne subsiste objectivement pas de
doute raisonnable quant à la réalisation des faits litigieux. Laccusé admet
des comportements qui relèvent dune promiscuité sexuelle hors de propos entre
un père et une fille (éducation sexuelle). La plaignante, lors de ses
rétractations, prétend avoir inventé des faits que le prévenu admet (baisers
sur la bouche), baisers quelle a voulu précisément éviter en sadressant à sa
mère. Le prévenu minimise ses agissements violents (scène amenant la plaignante
et sa mère à se réfugier dans la buanderie, jet dun téléphone et dune tasse,
fessées). La sur de la plaignante a observé que son père se montrait plus
sévère et violent envers son aînée. Une camarade en visite chez la famille a
entendu des cris et vu une forme humaine au sol. Le prévenu sest montré
extraordinairement jaloux des relations de sa fille avec des jeunes hommes, et
a exercé des pressions disproportionnées pour quelle se rétracte. On ne
discerne pas de raison plausible pour lesquelles la plaignante aurait totalement
inventé ses accusations et choisi de vivre loin de sa mère et de ses frères et
surs, auxquels elle est très attachée. Lhypothèse de laccusé (formulée la
première fois devant la juridiction dappel) selon laquelle létat de stress
post-traumatique relevé par les auteures de lexpertise de crédibilité serait
les suites du voyage effectué entre lIrak et la Suisse quand la plaignante
avait deux ans et demi environ nest pas plausible, dans la mesure où la mère
de la plaignante (qui auraient encore des flash-backs) ne la pas évoquée
devant le tribunal criminel quand elle a été interrogée sur lenfance de sa
fille. Que ni lexpert J.________  parce quil nétait pas chargé de le faire
, ni les experts N.________ et M.________  parce quelles ne disposaient pas
de lenregistrement nécessaire  ne se soient prononcés sur la crédibilité de
la plaignante ne signifie pas que ses paroles seraient contraires à la
matérialité des faits ou hautement improbables. De façon générale, les auteures
de lexpertise de crédibilité relèvent que les rétractations de la plaignante
durant la procédure sont compatibles avec la loyauté que les enfants ont envers
leurs parents et en lien avec les distorsions cognitives décrites par la
plaignante ; il est précisé que la culpabilité et la honte que les
victimes sont susceptibles de ressentir peuvent les amener à modifier ou à
croire en une autre version que ce quelles ont vécu.

Qualification juridique

40.Le tribunal criminel a considéré que
les voies de fait décrites au chiffre I de lacte daccusation étaient
prescrites. Il ny a pas lieu de revenir sur cette question.

41.On renvoie au
jugement attaqué concernant le rappel de la teneur des articles187et189 CP, ainsi que la jurisprudence rendue à
ce sujet et la possibilité pour ces deux infractions dentrer en concours idéal
(cons. XX et XXI ; art. 82 al. 4 CPP).

On précise que ne sont pas des
actes dordre sexuel avec des enfants le fait de donnée une fessée même après
avoir baissé le pantalon, le fait de montrer son sexe (y compris en érection),
le fait dembrasser sur la bouche un enfant en lui léchant très rapidement les
lèvres, le fait dimportuner une enfant par des paroles grossières en lui
faisant état de son désir sexuel, ainsi que du type de rapports sexuels
souhaités avec elle (Zermatten, Commentaire romand II, n. 16 ad art. 187
CP). Ces comportements peuvent néanmoins tomber sous le coup dautres
dispositions, non visées en lespèce par laccusation (la contravention de
lart. 198 CP étant quoi quil en soit prescrite).

Sagissant de
la contrainte sexuelle, les pressions dordre psychique concernent les cas où lauteur
provoque chez une victime des effets tels que la surprise, la frayeur ou le
sentiment dune situation sans espoir propres à la faire céder (ATF 128 IV 106cons. 3a/bb ; arrêt du TF du08.06.2022 [6B_1404/2021]cons. 3.2 et les références). Ainsi,
linfériorité cognitive et la dépendance émotionnelle et sociale peuvent  en
particulier chez les enfants et adolescents  induire une pression psychique
extraordinaire et, partant, une soumission comparable à la contrainte physique,
les rendant incapables de sopposer à des atteintes sexuelles. La jurisprudence
parle de violence structurelle pour désigner cette forme de contrainte dordre
psychique commise par linstrumentalisation des liens sociaux. Dans un arrêt de
principe, le Tribunal fédéral a jugé quun auteur se trouvant dans le proche
entourage social dun enfant peut aussi, sans utilisation active de la
contrainte ou de la menace de désavantages, exercer sur lui une pression et
ainsi réaliser des infractions de contrainte sexuelle, selon les circonstances
(ATF 146 IV 153cons. 3.5.5).

42.Le tribunal criminel
na pas expressément discuté, chiffre par chiffre, les comportements quil a
retenus comme constitutifs de violations de larticle187et/ou189 CP, cas échéant en indiquant sil
sagissait dune infraction achevée ou dune tentative (puisque certaines des
avances de laccusé ont été refusées par la plaignante).

Sur le vu des
précisions apportées au considérant précédant, les charges doivent être
abandonnées pour les faits décrits sous chiffres I 1.16 (confrontation au sexe
en érection), I 1.18 (explication sexuelle) et I 1.20 (demande de relations
sexuelles). Le chiffre I.1.17 (se coucher sur le canapé) doit être abandonné,
car on ne voit pas sur quoi il repose.

Les
faits visés sous chiffre I.1.7 à I.1.11 (baiser sur la bouche ouverte) ne sont
retenus quau stade de la tentative (art.22 CP) ; en demandant à sa fille, qui
sy est refusée, douvrir la bouche, le prévenu ne pouvait avoir à lesprit
autre chose quun baiser lingual appuyé.

Les faits décrits aux chiffres
I.1.12 à I.1.14 (attouchements dans lascenseur), ainsi que I.1.15 (massage sur
le ventre) et I.1.19 (masturbation sur le genou) sont retenus, sur la base des
déclarations de la victime. Sagissant du dernier, la Cour pénale ne juge pas
invraisemblable que la scène ait pu se passer alors que la mère regardait la
télévision sur un autre canapé, le père et la fille étant installés sous une
couverture ; la plaignante explique de façon crédible quelle était
dabord endormie puis quelle a hésité à retirer la couverture, ce quelle na
pas fait par peur de son père.

43.Les faits retenus
réalisent les conditions tant de larticle187 CPque de larticle189 CP(cas échéant au stade de la tentative).
Sagissant de la contrainte sexuelle, celle-ci doit être retenue en raison de la
différence dâge entre les parties, de la place dautorité du père (violence
structurelle), de lusage de menaces de mort, et de façon générale du climat de
peur que laccusé faisait régner à la maison, spécialement avec sa fille aînée.

44.Le tribunal criminel
a aussi retenu la violation du devoir dassistance ou déducation (pour un rappel
de la notion, cf. cons. 33 et 34 ci-dessus) pour les faits décrits au chiffre I
de lacte daccusation. De ses considérants (cons. XXV), on comprend que ce
sont les agissements colériques du prévenu pour garder le contrôle sur la
plaignante (et non les abus sexuels), se traduisant par de la maltraitance
physique et psychique envers la fillette et sa cadette, qui ont été qualifiés
ainsi.  En effet, les atteintes à lintégrité sexuelle absorbent linfraction de
larticle 219 CP (cf. cons. 34).

Le jugement
attaqué doit être confirmé sagissant de la violation du devoir dassistance et
déducation au préjudice de la plaignante. A ce sujet, la Cour pénale retient
que le prévenu, en sa qualité de père, avait un devoir dassistance ou
déducation à légard de ses enfants durant la période litigieuse. Il est
établi quil a, entre 2008 et février 2015, maltraité physiquement sa fille C.X.________,
en léduquant dans la crainte, en la frappant notamment dans le dos et en lui
tirant les cheveux et en la giflant, ce mode déducation sétant concrétisé le
12 février 2015 par le jet sur elle dun téléphone portable et dune tasse de
café, ou encore, durant lété 2014, en la forçant à dormir dans la buanderie
une partie de la nuit avec sa mère après une scène de reproches violents en
relation avec un garçon. La Cour pénale retient que le langage ordurier utilisé
par le prévenu dans ses échanges avec sa fille était également propre à
perturber le développement psychique de la victime (pute, connasse, fille de
chienne). Pour le reste, on renvoie au jugement attaqué (cons. XXV lettres a et
b ; art. 82 al. 4 CPP). Sagissant de D.X.________, on a déjà relevé que
lacte daccusation est trop imprécis pour que lon puisse retenir des
agissements comparables.

Fixation de la peine

Rappel des règles

45.Le recourant a
commis les infractions qui lui sont reprochées avant l'entrée en vigueur de la
réforme du droit des sanctions le 1er janvier 2018.

Selon larticle 34 CP dans sa teneur
jusquau 31 décembre 2017, la peine pécuniaire ne peut excéder 360
jours-amende. Ce régime est moins sévère que celui prévu par le nouvel article
34 CP (ATF 147 IV 241). Aux termes de l'article 41 al. 1
CP dans sa teneur jusqu'au 31 décembre 2017, le juge peut prononcer une
peine privative de liberté ferme de moins de six mois uniquement si les
conditions du sursis à l'exécution de la peine (art. 42 CP) ne sont pas réunies
et s'il y a lieu d'admettre que ni une peine pécuniaire, ni un travail
d'intérêt général ne peuvent être exécutés. Selon l'alinéa 2, le juge doit
motiver le choix de la courte peine privative de liberté ferme de manière
circonstanciée. Cette disposition est applicable en l'espèce sans égard à la
modification entrée en vigueur le 1er janvier 2018, laquelle n'apparaît pas
plus favorable à l'intéressé (cf. art. 2 al. 2 CP ; arrêt du TF du10.11.2022 [6B_151/2022]cons. 1.3 et les références).

46.Selon
larticle 47 CP, le juge fixe la peine daprès la culpabilité de lauteur. Il
prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce
dernier ainsi que leffet de la peine sur son avenir. La culpabilité est
déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du lien
juridique concerné, par le caractère répréhensible de lacte, par les
motivations et les buts de lauteur et par la mesure dans laquelle celui-ci
aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion compte tenu de sa situation
personnelle et des circonstances extérieures. À ces composantes de la
culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés à lauteur lui-même, à savoir
les antécédents, la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge,
obligations familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.),
la vulnérabilité face à la peine, de même que le comportement après lacte et
au cours de la procédure pénale (ATF 142 IV 137cons. 9.1 ;141 IV 61cons. 6.1.1).

47.Aux termes de l'article
48 let. e CP, le juge atténue la peine si l'intérêt à punir a sensiblement
diminué en raison du temps écoulé depuis l'infraction et que l'auteur s'est
bien comporté dans l'intervalle.

La disposition en cause ne fixe pas
de délai. Selon la jurisprudence, l'atténuation de la peine en raison du temps
écoulé depuis l'infraction procède de la même idée que la prescription. L'effet
guérisseur du temps écoulé, qui rend moindre la nécessité de punir, doit aussi
pouvoir être pris en considération lorsque la prescription n'est pas encore
acquise, si l'infraction est ancienne et si le délinquant s'est bien comporté
dans l'intervalle. Cela suppose qu'un temps relativement long se soit écoulé
depuis l'infraction. Cette condition est en tout cas réalisée lorsque les deux
tiers du délai de prescription de l'action pénale sont écoulés. Le juge peut
toutefois réduire ce délai pour tenir compte de la nature et de la gravité de
l'infraction (ATF 140 IV 145cons. 3.1 ;132 IV 1cons. 6.1 et 6.2). Pour déterminer si
l'action pénale est proche de la prescription, le juge doit se référer à la
date à laquelle les faits ont été souverainement établis, et non au jugement de
première instance (moment où cesse de courir la prescription selon l'art. 97
al. 3 CP). Ainsi, lorsque le condamné a fait appel, il faut prendre en
considération le moment où le jugement de seconde instance a été rendu dès lors
que ce recours a un effet dévolutif (cf. art. 398 al. 2 CPP ;ATF 140 IV 145cons. 3.1 ; cf. arrêts du TF du30.09.2021 [6B_29/2021]cons. 1.2 ; du02.07.2020 [6B_260/2020]cons. 2.3.3).

48.Conformément à
l'article 49 al. 1 CP, si, en raison d'un ou de plusieurs actes, l'auteur
remplit les conditions de plusieurs peines de même genre, le juge le condamne à
la peine de l'infraction la plus grave et l'augmente dans une juste proportion.
Il ne peut toutefois excéder de plus de la moitié le maximum de la peine prévue
pour cette infraction. Il est en outre lié par le maximum légal de chaque genre
de peine. Lorsqu'il s'avère que les peines envisagées concrètement sont de même
genre, l'article 49 al. 1 CP impose au juge, dans un premier temps, de
fixer la peine pour l'infraction abstraitement  d'après le cadre légal fixé
pour chaque infraction à sanctionner  la plus grave, en tenant compte de tous
les éléments pertinents, parmi lesquels les circonstances aggravantes ou atténuantes.
Dans un second temps, il augmentera cette peine pour sanctionner chacune des
autres infractions, en tenant là aussi compte de toutes les circonstances y
relatives (ATF 144 IV 313cons. 1.1.2 ;127 IV 101cons. 2b ; arrêt du TF du08.06.2022 [6B_762/2021]cons. 3.1).  Cette jurisprudence
ne souffre pas dexception (ATF 144 IV 217cons. 3.5.4 ;144 IV 313cons. 1.1.2 ; arrêt [6B_166/2019]
précité cons. 3.2.4).

L'exigence, pour appliquer l'article
49 al. 1 CP, que les peines soient de même genre, implique que le juge examine,
pour chaque infraction commise, la nature de la peine à prononcer pour chacune
d'elle (ATF 147 IV 241cons. 3.2 ;144 IV 313cons. 1.1.1). Le prononcé d'une peine
d'ensemble en application du principe de l'aggravation contenu à l'article 49
CP n'est ensuite possible que si le juge choisit, dans le cas concret, le
même genre de peine pour sanctionner chaque infraction commise. Que les
dispositions pénales applicables prévoient abstraitement des peines du même
genre ne suffit pas. Si les sanctions envisagées concrètement ne sont pas du
même genre, elles doivent être prononcées cumulativement. La peine privative de
liberté et la peine pécuniaire ne sont pas des sanctions du même genre (ATF 144 IV 313cons. 1.1.1).

49.Les articles 5
CPP et 29 al. 1 Cst. garantissent notamment à toute personne le droit à ce
que sa cause soit traitée dans un délai raisonnable. Ces dispositions
consacrent le principe de la célérité et prohibent le retard injustifié à
statuer. L'autorité viole cette garantie lorsqu'elle ne rend pas une décision
qu'il lui incombe de prendre dans le délai prescrit par la loi ou dans le délai
que la nature de l'affaire et les circonstances font apparaître comme raisonnable
(ATF 143 IV 373cons. 1.3.1 ; cf.ATF 130 I 312cons. 5.1). Comme on ne peut
pas exiger de l'autorité pénale qu'elle s'occupe constamment d'une seule et
unique affaire, il est inévitable qu'une procédure comporte quelques temps
morts. Lorsquaucun d'eux n'est d'une durée vraiment choquante, c'est
l'appréciation d'ensemble qui prévaut ; des périodes d'activités intenses
peuvent donc compenser le fait que le dossier a été laissé momentanément de
côté en raison d'autres affaires. Le principe de la célérité peut être violé,
même si les autorités pénales n'ont commis aucune faute ; elles ne sauraient
exciper des insuffisances de l'organisation judiciaire (ATF 130 IV 54cons. 3.3.3).

La violation du
principe de la célérité peut avoir pour conséquence la diminution de la peine,
parfois l'exemption de toute peine ou encore une ordonnance de classement en
tant qu'ultima ratiodans les cas les plus extrêmes (ATF 143 IV 373cons. 1.4.1 ;135 IV 12cons. 3.6 ; arrêt du TF
du05.10.2022 [6B_1345/2021]cons. 2 et les
références). Pour le Tribunal fédéral, apparaissent comme des carences choquantes
une inactivité de treize ou quatorze mois au stade de l'instruction, un délai
de quatre ans pour qu'il soit statué sur un recours contre l'acte d'accusation
ou encore un délai de dix ou onze mois pour que le dossier soit transmis à
l'autorité de recours (cf.ATF 130 IV 54cons. 3.3.3).
Sagissant de la durée entre le moment où le jugement a été rendu et le moment
où la motivation a été communiquée, il sied de rappeler que, selon la jurisprudence,
les délais de 60 jours, respectivement de 90 jours, prévus à l'article 84 al. 4
CPP, qui valent également pour la juridiction d'appel, n'en demeurent pas moins
des délais d'ordre, dont la violation ne permet pas en soi de mettre en cause
la validité du jugement. Leur dépassement ne constitue donc pas en soi une
violation du principe de la célérité, mais peut en constituer un indice. Dans
ce contexte, la jurisprudence a eu l'occasion de relever qu'un dépassement du
délai de 90 jours, respectivement un délai de 94 jours, même en l'absence de
complexité, n'impliquait pas nécessairement une violation du principe de
célérité. Dans un arrêt récent, le Tribunal fédéral a admis, dans le cadre
d'une durée de plus de douze mois pour rendre la motivation écrite d'un
jugement de première instance, une réduction de peine de deux mois (arrêt
[6B_1345/2021] précité).

Pour déterminer
les conséquences adéquates de la violation du principe de la célérité, il
convient de prendre en considération tant la gravité de l'atteinte que le
retard dans la procédure causés au prévenu, la gravité des infractions qui sont
reprochées, les intérêts des lésés, la complexité du cas et à qui le retard de
procédure doit être imputé (ATF 143 IV 373cons. 1.4.1 ; arrêt [6B_1345/2021]
précité et les références). L'autorité judiciaire doit mentionner expressément
la violation du principe de célérité dans le dispositif du jugement voire, le
cas échéant, indiquer dans quelle mesure elle a tenu compte de cette violation
(ATF 136 I 274cons. 2.3).

Quotité de la peine

50.En lespèce, le
prévenu doit être reconnu coupable dinjures (art.177 CP) commises le 12 août 2017, de
menaces (art.180 CP) commises le 12 août 2017, de
contrainte (art.181 CP) commise en mai 2016, dactes
dordre sexuel avec un enfant (art.187 CP), de contrainte sexuelle (art.189 CP), les deux derniers dans un cas au
stade de tentative, commis entre 2008 et le 12 février 2015, de violation du
devoir dassistance ou déducation (art. 219 CP) commis entre 2008 et le 12
février 2015, et de violation grave des règles de la circulation routière (art.
26 al. 1, 43 al. 1 et 2 et90 al. 2 LCR) commise le 12 août 2017.

Linfraction
objectivement la plus grave est la contrainte sexuelle (art.189 CP), passible dune peine privative de
liberté de 10 ans au plus ou dune peine pécuniaire. Viennent ensuite les actes
dordre sexuel avec un enfant (art.187 CP), passibles dune peine privative de
liberté de 5 ans au plus ou dune peine pécuniaire. Les infractions des
articles180,181, 219 CP et90 al. 2 LCRsont réprimées par des peines
privatives de liberté de trois ans au plus ou des peines pécuniaires. Les
injures (art.177 CP) sont passibles dune peine
pécuniaire de 90 jours-amende au plus.

51.Sagissant des
contraintes dordre sexuel, la faute objective du prévenu est moyenne (par
rapport à léventail dactes réprimés par cette disposition, qui réprime un
crime contre un bien juridique dimportance primordiale). Le climat de crainte
instauré par celui-ci pour parvenir à ses fins lorsquil sest frotté contre le
genou de sa fille (à une reprise, en 2014), puis lorsquil lui a imposé des
massages réguliers sur le ventre à proximité de son pénis (durant trois ans, lorsque
la plaignante avait entre 7 et 10 ans), ainsi que les attouchements fréquents
dans lascenseur (durant trois ans également) na toutefois rien danodin, de
même que les actes en question.  Dans un cas, il ny a eu que tentative, en
raison de la résistance de la victime. Lauteur a agi par égoïsme, dans le
cadre familial, sans se remettre en question. Sur le plan personnel, il est
installé en Suisse depuis 2002. Il est soutien de famille, étant marié et père
de cinq enfants dont trois encore au foyer parental. Il na pas dantécédents
judiciaires et aucune procédure pénale nest ouverte contre lui. Les
renseignements recueillis montrent quil fait régner un climat de crainte dans
sa famille, mais aussi quil est très aimé de sa femme et de certains de ses
enfants. Les faits sont anciens. La partie des actes commis lorsque la victime,
qui est née en 2001, avait moins de 12 ans est imprescriptible si laction
pénale nétait pas prescrite le 30 novembre 2008 en vertu du droit applicable à
cette date, de sorte que le juge peut atténuer la peine pour autant que
laction pénale soit prescrite selon les articles 97 et 98 CP (art. 101 al. 1
let. e CP etATF 140 IV 145cons. 3.3), ce qui nest pas le cas
en lespèce. Pour les actes commis après cet âge (art. 97 et 98 CP), la
prescription de laction pénale est de 15 ans, mais elle court en tout cas
jusquau jour où la victime aura 25 ans, soit jusquau 14 avril 2026. Il ny a
dès lors pas de place pour une atténuation selon larticle 48 let. e CP en
relation avec larticle 48a CP, étant souligné que de toute façon le prévenu
na pas eu un bon comportement dans lintervalle, vu les faits encore commis en
2017. Il est toutefois juste de tenir compte, dans le cadre normal de fixation
de la peine (art. 47 CP), de lancienneté des faits en question. Vu la nature
des actes, le fait que le développement des mineurs et la liberté sexuelle sont
parmi les biens juridiques les plus importants du Code pénal et labsence de
remise en question du prévenu, la Cour pénale opte pour une peine privative de
liberté comme peine de base sanctionnant le fait le plus grave. La masturbation
du prévenu sur le genou de sa fille donne lieu à une peine privative de liberté
de 8 mois. Pour les autres actes dordre sexuel, dans la mesure où les
conditions du sursis selon larticle 42 aCP sont réalisées (voir ci-après), il
y a lieu de prononcer des peines pécuniaires. Une peine de 90 jours amende est
fixée pour les massages, augmentée (art. 49 CP) de 80 jours amende pour les
attouchements dans lascenseur et de 20 jours amende pour la tentative de
baiser avec la bouche.

Pour les
actes dordre sexuel avec une enfant, la culpabilité est objectivement moyenne
également. Pour des motifs analogues à ce quon vient dexposer, la peine
privative de liberté de base sanctionnant la masturbation sur le genou en
relation avec larticle189 CPest augmentée de 6 mois. Des peines
pécuniaires viennent augmenter les peines pécuniaires déjà fixées,
respectivement de 80, 70 et 10 jours.

Il
convient maintenant de sanctionner les actes de contrainte. Objectivement, la
culpabilité de lauteur est importante pour les faits de harcèlement en mai
2016, qui ont conduit la plaignante  déjà dans un état de stress important en
janvier 2016 par suite de ses appels  à ne plus se rendre à lécole pendant
une semaine fin mai 2016. Le prévenu avait été rendu attentif par les intervenants
sociaux au fait que ses appels perturbaient sa fille et nen a pas tenu compte.
Il a agi dans le but de faire revenir ladolescente sur ses accusations et de
la couper de ses amis masculins, soit dans des buts égoïstes, alternant menace
et cajoleries. Les peines pécuniaires déjà prononcées doivent être augmentées
de 30 jours. Les deux tiers du délai de prescription (10 ans, art. 97 CP)
sont dépassés, mais lauteur ne sest pas correctement tenu dans lintervalle
(cf. art. 48 let. e CP) vu les faits de 2017. Néanmoins, on tient compte
du caractère relativement ancien des faits dans le cadre normal de fixation de
la peine (art. 47 CP).

Lauteur est reconnu aussi
coupable de violation des devoirs déducation pour la période entre 2008 et
février 2015, à lencontre de la plaignante uniquement. Objectivement, la
culpabilité de lauteur paraît moyenne. Il lui était aisé de sabstenir dagir
comme il la fait ; les différences culturelles relatives à léducation
des enfants et en particulier des filles ne peuvent justifier son comportement.
Il ny a pas de remise en question, mais D.X.________ a souvent fait état dune
amélioration. On renvoie à ce qui a été dit plus haut concernant sa situation
personnelle. Une peine pécuniaire de 15 jours-amende vient augmenter les peines
précitées. Ce qui a été dit en relation avec le caractère relativement ancien
des faits vaut également.

Pour la violation grave des
règles sur la circulation routière, la faute est objectivement assez
importante, vu les dangers liés à la circulation intempestive sur un trottoir
en présence de piétons, et, dans le cas despèce, la frayeur causée aux
plaignants. On renvoie à ce qui a été dit sagissant de la situation
personnelle. Les faits sont anciens, mais lon natteint pas encore les deux
tiers du délai de prescription. La peine pécuniaire doit être augmentée de 30
jours.

Pour les injures et menaces
commises le 12 août 2017, on augmentera la peine pécuniaire respectivement de 3
et 10 jours amende. La culpabilité est moyenne dans les deux cas sur le plan
objectif. Les plaignants ont été suffisamment alertés par les menaces pour
appeler immédiatement la police. Le plaignant na pas pris conscience du
caractère inadmissible de son comportement, causé vraisemblablement par la peur
et la colère, au moment où il venait de recevoir lacte daccusation le
renvoyant alors devant le tribunal de police. Pour les menaces, il est pris
compte du temps écoulé dans le cadre habituel de fixation de la peine. Pour les
injures, les deux tiers du délai de prescription sont atteints.

52.A ce stade, ce sont
deux peines de 14 mois de privation de liberté et de 438 jours-amende qui
devraient être prononcées. La peine de 438 jours-amende est ramenées à 360
jours-amendes, soit le maximum légal (art. 34 et 49 CP).

53.Il convient encore
de tenir compte de la violation du principe de célérité, déjà constatée par le
tribunal criminel  qui a réduit la peine privative de liberté dun quart, soit
dune année , mais aggravée par le délai de plus de 7 mois qui a été
nécessaire pour la rédaction des considérants écrits. Il est aussi tenu compte
de la durée de la procédure dappel.

Le prévenu ne soutient pas que
la diminution de peine accordée pour la violation du principe de célérité
jusquau jugement de première instance serait insuffisante. Il ny a pas lieu
de revenir sur cette diminution dun quart, applicable à chaque peine
prononcée.

Une diminution supplémentaire
doit être accordée du fait de la durée de la période de rédaction du jugement
attaqué. Pour apprécier limportance de cette diminution, la Cour pénale
retient dun côté que les plaignants conservent, malgré lécoulement du temps,
un intérêt à ce que la société apporte une réponse condamnant de manière claire
le comportement du prévenu. Il ressort du dossier que la famille et les
connaissances du prévenu suivaient laffaire avec intérêt. Le prévenu se savait
menacé dune peine en partie ferme dune durée ne permettant pas une exécution
sous forme de semi-liberté. Il est soutien de famille et exerce une activité
indépendante. Le jugement pouvait aussi avoir une influence sur le statut
administratif de prévenu en Suisse. Un appel joint du ministère public nétait
pas exclu. Le nouveau retard pris dans les procédures de première instance et
dans une moindre mesure dans la procédure dappel a donc constitué une certaine
peine.

Au vu de ce qui précède, les
peines prononcées sont chacune réduite de 40 % (25 % + 10 % + 5 %) environ (on
arrondit au bénéfice du prévenu) ; on ne voit pas de raison de traiter
différemment les infractions retenues, pour lesquelles les premiers juges
avaient systématiquement opté pour une peine privative de liberté, sous la
réserve des insultes. La peine privative de liberté est ainsi arrêtée à 8 mois
(14  5.6) et la peine pécuniaire à 216 jours (360  144).

54.Vu la situation
financière de lappelant, le montant du jour-amende est fixé à 30 francs (ce
montant na pas été discuté devant la juridiction dappel).

55.Les conditions du
sursis sont réalisées. Le prévenu na pas dantécédents. Aucune nouvelle
procédure pénale na été ouverte à lencontre du prévenu depuis 2017, même si
son comportement a été éprouvant pour sa famille en 2021 et quune deuxième fille
a dû être placée. D.X.________ a répété encore devant le tribunal correctionnel
que laccusé avait changé de comportement depuis les faits. Dans ces
conditions, il ny a pas lieu de sécarter de la présomption du pronostic
favorable de larticle 42 al. 1 aCP. Le délai dépreuve est fixé à 3 ans. Il
ny a pas lieu non plus de modifier ou abandonner les conditions auxquelles est
subordonné le sursis (qui nont pas été discutées en appel). Lappelant est
rendu attentif au fait quune nouvelle condamnation pourrait entraîner la
révocation du sursis et lexécution des peines prononcées. Il en irait du même
en cas de non-respect des règles assortissant le sursis.

Mesure

56.Lappelant conteste
le traitement ambulatoire prononcé à son encontre. Sur ce point, ses critiques
sont bien fondées. Non seulement aucune expertise ne pose le diagnostic dun
grave trouble mental, dune toxico-dépendance ou dune autre addiction, (art.
56 et 63 al. 1 CP), mais les conditions du sursis sont réalisées (ATF 135 IV 180cons. 2.3).

Arrestation immédiate

57.En labsence de
risque de récidive, et aussi de fuite avéré (lappelant naura pas plus de
tentation de quitter le territoire suisse après le prononcé du présent jugement
quavant), la requête du ministère public tendant à larrestation immédiate du
prévenu pour motifs de sûreté est rejetée.

Prétentions civiles

58.Larticle 49 al. 1
CO prévoit que celui qui subit une atteinte illicite à sa personnalité a droit
à une somme dargent à titre de réparation morale, pour autant que la gravité
de latteinte le justifie et que lauteur ne lui ait pas donné satisfaction
autrement.

Lampleur de la réparation
morale dépend avant tout de la gravité des souffrances physiques ou psychiques
consécutives à latteinte subie par la victime et de la possibilité dadoucir
sensiblement, par le versement dune somme dargent, la douleur morale qui en
résulte mais dépend aussi du degré de la faute de lauteur ainsi que de
léventuelle faute concomitante de la victime (ATF 132 II 117cons. 2.2.2,125 III 412cons. 2a ; arrêt du TF du08.01.2008 [4A_373/2007)cons. 3.2, non publié inATF 134 III 97). Sa détermination relève du pouvoir
dappréciation du juge. En raison de sa nature, lindemnité pour tort moral,
qui est destinée à réparer un dommage qui ne peut que difficilement être réduit
à une simple somme dargent, échappe à toute fixation selon des critères
mathématiques, de sorte que son évaluation en chiffres ne saurait excéder
certaines limites. Lindemnité allouée doit toutefois être équitable (ATF 143 IV 339cons. 3.1,130 III 699cons. 5.1).

Lappelant soutient que le
stress post traumatique décelé chez la plaignante ne peut être mis en lien de
causalité avec les infractions quon lui reproche. Cette manière de voir ne
peut être partagée. On a déjà écarté largument selon lequel cet état pourrait
être dû aux conditions du voyage de lIrak vers la Suisse. Plusieurs
intervenants ont noté une connexité entre les relations père-fille et les états
dangoisse de la seconde. La plaignante a été suivie sur le plan psychologique
toutes les semaines pendant trois ans. Elle a grandi dans des institutions et
sest trouvée privée de contacts normaux avec le reste de sa famille. À cela
sajoute que lappelant est reconnu coupable de plusieurs infractions envers elle,
allant des atteintes à son intégrité sexuelle à la violation des devoirs
dassistance et déducation. Dans ces circonstances, on ne discerne nulle
violation du droit fédéral sagissant tant du principe que de la quotité de
lindemnité de tort moral qui lui a été allouée.

59.Il nen va pas de
même en ce qui concerne K.________. Celui-ci a été victime dinjures et de
menaces à une reprise. Il a presque été touché ensuite par le véhicule du
prévenu (ce quil pouvait considérer comme une mise en application des menaces
de mort qui avaient précédé). Au moment des faits, le plaignant était âgé de 16 ans.
Il a déclaré quil avait peur de croiser le prévenu en ville, Il est constant
quil na alors pas consulté de psychiatre ou dautre intervenant spécialisé.
Il a vu un avocat le 1eravril 2021. Selon ses dires, il aurait
présenté, suite à lagression, des réactions dévitement, dhyper vigilance et
une altération au niveau de lhumeur, qui se seraient estompées à la fin de son
couple avec la plaignante, à une date indéterminée. La plaignante confirme ces
allégations, quil a répétées en audience, en ajoutant quil avait peur pour sa
famille. Selon une attestation du 16 avril 2021 du service daide aux victimes,
le plaignant consulte le Centre LAVI depuis le 19 février 2021 ; son suivi
a donné lieu à un entretien et des messages et téléphones ; le plaignant a
expliqué à lintervenant LAVI que, consécutivement à son agression «et
par le biais des retours faits par des proches, il avait réalisé quil avait
entre autres changé ses habitudes de vie, notamment en limitant ses sorties
(réaction dévitement), quil présentait un état dhyper vigilance et quil
connaissait des réactions inhabituelles au niveau de son humeur»
 ; les réactions ont diminué avec le temps et ne sont plus
présentes ; le plaignant a été reconnu victime LAVI par le service, dont
il bénéficie du soutien.

Au vu de ce qui précède, la
Cour pénale retient que ce nest quaprès les faits, et par lintermédiaire des
constatations de proches que le plaignant sest rendu compte de létat de
souffrance quil invoque. Il na pas ressenti le besoin de consulter un médecin
ou un autre professionnel pour se faire aider (cf. arrêt du TF du25.09.2000 [4C.49/2000]cons. 3c). Il na pas rencontré de
difficultés au niveau de sa scolarité. Les conditions pour une indemnisation de
sa souffrance morale ne sont pas réalisées.

Frais et indemnités

60.Un certain nombre de
faits ont été abandonnés. Pour ceux-ci, les actes dinstructions nétaient pas
très importants (par exemple contraintes des 14 et 18 septembre 2017 et
violation des devoirs dassistance et déducation à lencontre de D.X.________) ;
les différences dans la qualification juridique nont pas à être prises en
compte à ce stade. Une part des frais de justice sera laissée à la charge de
lEtat, ce dont le tribunal criminel na pas tenu compte (art.426 CPP). On arrêtera cette part à 20 %. Par
ailleurs, il se justifie de laisser à la charge de lEtat les frais relatifs à
lexpertise de crédibilité (6'684.25 francs, cf. Annexe 9), qui na pas pu être
réalisée en raison de la perte ou de la non-réalisation de lenregistrement des
premières déclarations de la plaignante, soit une circonstance imputable à
lEtat (art.426 al. 3 CPP). Dans ces conditions, les frais de
justice sont réduits à 17'800 francs (24500  6700), le 80 % étant à la
charge du prévenu et le solde à la charge de lEtat. Lappelant remboursera les
indemnités davocat doffice allouées à son mandataire et à lavocate de la
plaignante dans la même proportion. Le plaignant a droit à une indemnité en
vertu de larticle433 CPP, dans la mesure où il a obtenu gain
de cause sur la question pénale liée aux injures et aux menaces ; celle-ci
a été arrêtée à 5'430 francs (pour une intervention ayant débuté le 29 mai 2021)
par le tribunal de première instance. Il convient toutefois de retrancher de la
note dhonoraires présentée pour lactivité liée aux conclusions civiles, qui
ont été rejetées, soit 355.40 francs (300 francs, 10 % de frais et 7.7 % de
TVA). Une indemnité de 4'059.70 francs est allouée, compte tenu du fait que
seul le 80 % de la différence (résultat de la soustraction 5'430  355.40) peut
être mis à la charge du prévenu.

61.Pour la seconde
instance, les frais sont arrêtés à 5'000 francs. Ils sont mis à la charge de
lappelant à raison du quart, les trois quarts restant à la charge de lEtat.
Pour la procédure dappel, les mandataires doffice ont déposé des mémoires
dhonoraires qui, considérés globalement, font état dune activité raisonnable
et peuvent être avalisés (Avocat [1], 5'088.90 francs ; Avocat [2], 2'757.76
francs). Lappelant supportera le quart des indemnités dues à son mandataire et
à la plaignante pour leurs activités davocats doffice. Il na pas droit à une
indemnité au sens de larticle 429 CPP dès lors quil est au bénéfice de
lassistance judiciaire (ATF 138 IV 205cons. 1). Il doit être condamné à
verser au plaignant, dans la proportion de frais mis à sa charge, une indemnité
couvrant les frais de défense en relation avec les menaces et les insultes,
mais pas la tentative de lésions corporelles graves par dol éventuel et les
conclusions civiles. Avocat [3] a déposé un mémoire faisant état dune activité
raisonnable (2'535.25 francs), la sous-estimation de la durée de laudience
étant compensée par des activités relevant du travail de secrétariat mais à un
tarif horaire ne distinguant pas entre un avocat et un stagiaire et une liste
dactivités ne permettant pas de comprendre ce qui concerne les conclusions
civiles.Ex aequo et bonoun montant de 600 francs est alloué.

Par ces motifs,la Cour pénale décide

Vu les articles 177, 180, 181, 22/187, 187, 22/189,
189 CP, 90 al. 2 LCR, 10, 138, 426, 428, 433 CPP,

I.Lappel de A.X.________
est partiellement admis.

II.Une violation du principe
de la célérité est constatée.

III.Le jugement du tribunal criminel du
20 avril 2021 est réformé, le nouveau dispositif étant le suivant :

1.Libère A.X.________ des
infractions violation du devoir déducation (art. 219 CP) visée aux chiffres II
et III de lacte daccusation, de contrainte et de tentatives de contrainte
(art. 181 CP) visées aux chiffres II, VI et VII de lacte daccusation, de
voies de fait (art. 126 CP) visées au chiffre I de lacte daccusation, dutilisation
abusive dune installation de télécommunication (art. 179septiesCP)
visée au chiffre III de lacte daccusation et de tentatives de lésions
corporelles graves par dol éventuel (art. 22/122 CP) visée au chiffre VII de
lacte daccusation,

2.Reconnaît A.X.________
coupable des infractions de tentative de contrainte sexuelle et de contraintes
sexuelles (art. 22/189 et 189 CP), de tentative dacte dordre sexuel
avec un enfant et dactes dordre sexuel avec un enfant (art. 22/187 et 187 CP),
commises entre 2008 et le 12 février 2015, de violation du devoir déducation
(art. 219 CP) commise entre 2008 et le 12 février 2015, de menaces (art. 180
CP), le 12 août 2017, de contrainte (art. 181 CP) en mai 2016, dinjures
(art. 177 CP) le 12 août 2027 et de violations des règles de la
circulation routière (art. 26 al. 1, 43 al. 1 et 2 et 90 al. 2 LCR) le 12 août
2017,

3.Le condamne à une peine privative
de liberté de 8 mois (sous déduction de 14 jours de détention subie avant
jugement), avec sursis pendant 3 ans,

4.Condamne A.X.________ à une
peine pécuniaire de 216 jours-amende à Fr. 30. le jour, soit à un total de Fr.
6480., avec sursis pendant 3 ans,

5.Impose comme règle de
conduite, pendant la durée du délai dépreuve, l'interdiction de prendre
contact  par quel moyen que ce soit, y compris par lintermédiaire de tiers 
avec C.X.________ et de s'approcher à moins de 100 mètres des lieux où sa fille
loge, travaille ou étudie,

6.Charge lOffice dexécution
des sanctions et de probation (OESP) de contrôler le respect des conditions du
sursis mentionnées sous ch. 5,

7.Ordonne la confiscation de
la batte de baseball, de liPhone 6 blanc et de la carte SIM saisis en cours
denquête et leur destruction,

8.Condamne A.X.________ à
verser à C.X.________ Fr. 7'000., avec intérêts à 5 % dès le 20 avril 2021, à
titre de réparation du tort moral, et rejette les conclusions civiles de K.________,

9.Fixe à Fr. 16053., frais
et TVA compris, les honoraires dus par lEtat à Avocat [2], avocate doffice de
C.X.________, sous déduction des acomptes déjà versés (Fr. 5'607.45 le 5
janvier 2018 et Fr. 3994.15 le 11 mars 2019),

10.Condamne A.X.________ à
rembourser à lEtat à hauteur de 80% les honoraires de Avocat [2], au sens des
art. 135 al. 4 et 138 CPP,

11.Alloue à K.________,
à la charge de A.X.________, une indemnité de Fr. 4'059.70 pour ses dépenses
obligatoires occasionnées par la procédure (art. 433 CPP),

12.Fixe à Fr. 19'502 francs, y
compris frais et TVA, lindemnité totale due par lÉtat à Avocat
[1], sous déduction des acomptes déjà versés les 10 mars 2017 et 26 juillet
2019 de Fr. 9'894.10 et dit que celle-ci est remboursable par A.X.________ à hauteur
des 80 %, aux conditions de lart. 135, al. 4 CPP,

13.Rejette la demande de A.X.________
dune indemnité pour détention injustifiée,

14.Arrête les frais de la cause
à Fr. 17800. et les met à la charge de A.X.________ à raison de 80 %, sous
réserve des règles relatives à lassistance judiciaire.

IV.Les frais de la procédure dappel
sont arrêtés à 5'000 francs et mis à la charge de lappelant à raison du quart,
le solde restant à la charge de lEtat.

V.Une indemnité de
5'088.90 francs, frais et TVA compris, est allouée à Avocat [1], avocat
doffice de A.X.________ pour la procédure de deuxième instance. Cette
indemnité sera remboursable par lappelant à raison du quart, aux conditions de
larticle 135 al. 4 CPP.

VI.Une indemnité de 2'757.80 francs,
frais et TVA compris est allouée à Avocat [2], avocate doffice de C.X.________
pour la procédure de deuxième instance. Cette indemnité sera remboursable par
lappelant à raison du quart aux conditions des articles 135 al. 4 CPP et 138
CPP.

VII.X.________
versera à K.________ une indemnité de 600 francs, frais, débours et TVA compris
à titre de participation aux frais de défense selon larticle 433 CPP.

VIII.Notifie le
présent jugement à A.X.________, par Avocat [1], à C.X.________, par Avocat [2],
à K.________, par Avocat [3], au Ministère public (MP.2017.3686), à La
Chaux-de-Fonds, au Tribunal criminel du Littoral et du Val-de-Travers
(CRIM.2020.21), à Boudry, à lOffice dexécution des sanctions et de probation,
à La Chaux-de-Fonds.

Neuchâtel, le 6 mars 2023