ne_gerichte · CPEN.2022.24 · 2022-07-05 · fr
CPEN.2022.24


A.X.________, né en 1981
en Tunisie, pays dont il a la nationalité, est arrivé en Suisse en 2015. Il y a
demandé lasile sans succès. Il ne conteste pas être sous le coup dune
décision dinterdiction de pénétrer sur le territoire suisse jusquen avril
2026 et avoir fait lobjet dun refoulement le 20 juin 2019. Il a entretenu une
relation amoureuse avec A.________, avec laquelle il déclare avoir eu des
projets de mariage au Portugal, malgré une rupture entre les deux. Son but est
de rester en Europe.

B.Le casier judiciaire
de X.________ mentionne sept condamnations.

-Le 23 août 2017,
une condamnation à une peine privative de liberté de 20 mois avec sursis
pendant 3 ans pour diverses infractions à la LEI, à la LCR, des lésions
corporelles simples, de la contrainte, des dommages à la propriété, des vols et
recels dimportance mineure, une violation de domicile, une tentative de
violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires, des délits ou
contraventions à la loi sur les stupéfiants.

-Le 20 octobre
2017, une condamnation à une peine pécuniaire de 100 jours-amende à 20 francs
avec sursis pendant 3 ans et une amende de 300 francs pour un vol dimportance
mineure, séjour illégal et non-respect dune assignation à un lieu de
résidence.

-Le 16 juillet
2018, une condamnation à une peine privative de liberté de 180 jours avec une
amende de 500 francs pour voies de faits, vols, menace, tentative de violence
ou menace contre les autorités et les fonctionnaires, vol dimportance mineure
et des infractions à la LEI.

-Le 10 août 2018,
une condamnation à une peine privative de liberté de 60 jours pour un délit ou
contravention contre la loi sur les stupéfiants.

-Le 2 octobre
2018, une condamnation à une peine privative de liberté de 45 jours pour délit
contre la loi sur les armes, injure, menace, voies de faits, dommages à la
propriété et opposition aux actes de lautorité.

-Le 25 janvier
2019, une condamnation à une peine privative de liberté de 60 jours pour voies
de faits, vol, injure et menace.

-Le 17 novembre
2020, une condamnation à une peine privative de liberté de 90 jours pour séjour
illégal et non-respect dune assignation à un lieu de résidence, lésions
corporelles simples de peu de gravité, injures et menaces.

C.X.________ est en
détention provisoire depuis le 31 août 2021).

D.Par acte daccusation du 21 janvier
2022, X.________ a été renvoyé devant le tribunal de police. Les faits suivants
lui sont reprochés :

I.Vols simples (art.
139 ch.1 C), éventuellement vols simples par métier (art. 139 ch. 1 CP),
tentatives de vols simples (art. 139 al. 1 CP / 22 CP), dommages à la propriété
(art. 144 CP), violation de domicile (art. 186 CP)

1.1.1.           À Z.________,
Rue [aaa] ***, au cimetière et centre funéraire,

1.2.le mercredi 23 juin 2021,
vers 23 heures 30

1.3.au préjudice de la Commune
de Z.________, espaces publics, par B.________, lequel a déposé plainte pénale,

1.4.dans un dessein
denrichissement illégitime, étant sans aucune ressource financière,

1.5.agissant par métier dans le
but d'obtenir des revenus réguliers, à réitérées reprises, essentiellement dans
des commerces, chaque fois qu'une occasion se présentait, obtenant ainsi un
butin important et causant des dommages importants,

1.6.de concert avec deux autres
hommes non identifiés,

1.7.être entré sans droit dans
limmeuble, dans les sous-sols avoir forcé la porte menant aux locaux
techniques, causant des dommages estimés à au moins CHF 50.00 (porte
endommagée),

1.8.avoir soustrait, plusieurs
machines, 11 tailles haies, 5 souffleurs à feuilles, 2 débroussailleurs et 2
batteries portables, ne parvenant toutefois pas à emporter ces machines,
dérangés par des locataires interpellés par le bruit quils ont causés

2.2.1.À Z.________,
Rue [bbb], dans les locaux de la bijouterie C.________,

2.2.le mercredi 23 juin 2021,
dans la nuit,

2.3.au préjudice de C.________,
par D.________, lequel a déposé plainte pénale,

2.4.dans un dessein
denrichissement illégitime, étant sans aucune ressource financière,

2.5.agissant par métier dans le
but d'obtenir des revenus réguliers, à réitérées reprises, essentiellement dans
des commerces, chaque fois qu'une occasion se présentait, obtenant ainsi un
butin important et causant des dommages importants,

2.6.être entré sans droit dans
les locaux de la bijouterie, en brisant la vitre de la porte dentrée de la
bijouterie, avoir également forcé une porte dans les locaux, causant des
dommages estimés à au moins CHF 800.00 (portes endommagées),

2.7.avoir soustrait, des biens
et des valeurs, au moins 10 montres, pour un montant total estimé entre
CHF 40'100.00 et CHF 46'800.00, à savoir :

2.7.1.1 montre Marque [1] [111]
(valeur estimée : entre CHF 7'000.00 et CHF 12'000.00)

2.7.2.1 montre Marque [2] [777]
(valeur estimée : entre CHF 2'300.00 et CHF 2'500.00)

2.7.3.1 montre Marque [3] [888]
(valeur estimée : entre CHF 3'500.00 et CHF 5'000.00)

2.7.4.1 montre Marque [3] petite
taille dame (valeur estimée : CHF 1'500.00)

2.7.5.1 montre Marque [4] dame
(valeur estimée : CHF 800.00)

2.7.6.1 montre Marque [1] [222]
(valeur estimée : CHF 5'000.00)

2.7.7.1 montre Marque [1] [333]
(valeur estimée : CHF 3'000.00)

2.7.8.1 montre Marque [1] [444]
dans un écrin rare (valeur estimée : CHF 4'000.00)

2.7.9.1 montre Marque [1] [555]
(valeur estimée : CHF 8'000.00)

2.7.10.1 montre Marque [1] [666]
(valeur estimée : CHF 5'000.00)

3.3.1.           À Z.________,
Rue [ccc],

3.2.le vendredi 30 juillet 2021,
dans la nuit,

3.3.au préjudice de E.________,
par F.________, lequel a déposé plainte pénale,

3.4.dans un dessein
denrichissement illégitime, étant sans aucune ressource financière,

3.5.agissant par métier dans le
but d'obtenir des revenus réguliers, à réitérées reprises, essentiellement dans
des commerces, chaque fois qu'une occasion se présentait, obtenant ainsi un
butin important et causant des dommages importants,

3.6.avoir tenté dentrer sans
droit dans les locaux de la bijouterie, en donnant plusieurs coups dans la
vitre de la porte dentrée, brisant le verre, sans parvenir toutefois à entrer,
causant des dommages dont le montant est estimé à CHF 1'477.50 (vitre
brisée, cf. offre vitrerie T.________ du 24 août 2021),

4.4.1.           À Z.________,
Rue [bbb], dans les locaux de la bijouterie C.________

4.2.le vendredi 30 juillet 2021,
dans la nuit,

4.3.au préjudice de C.________,
par D.________, lequel a déposé plainte pénale,

4.4.dans un dessein
denrichissement illégitime, étant sans aucune ressource financière,

4.5.agissant par métier dans le
but d'obtenir des revenus réguliers, à réitérées reprises, essentiellement dans
des commerces, chaque fois qu'une occasion se présentait, obtenant ainsi un
butin important et causant des dommages importants,

4.6.avoir tenté dentrer sans
droit dans les locaux de la bijouterie, en donnant plusieurs coups dans la
vitre de la porte dentrée, , sans parvenir toutefois à entrer, mis en fuite
par lintervention dun tiers, causant des dommages dont le montant est estimé
à CHF 500.00 (porte vitrée),

5.5.1.           À Z.________,
Rue [ddd]

5.2.Entre le samedi 31 juillet
et le mardi 31 août 2021,

5.3.au préjudice du Plaignant_1,
lequel a déposé plainte pénale,

5.4.dans un dessein
denrichissement illégitime, étant sans aucune ressource financière,

5.5.agissant par métier dans le
but d'obtenir des revenus réguliers, à réitérées reprises, essentiellement dans
des commerces, chaque fois qu'une occasion se présentait, obtenant ainsi un
butin important et causant des dommages importants,

5.6.être entré sans droit dans
les combles de limmeubles, lesquelles nétaient pas verrouillées

5.7.avoir soustrait un paquetage
militaire, lequel contenait divers objets, représentant une valeur estimée à
CHF 700.00, étant précisé quune partie de ces objets a été retrouvée dans
les effets du prévenu et restituée au plaignant,

II.           Violation
de domicile (art. 186 CP), menaces (art. 180 al. 1 CP)

1.              1.1.           à Z.________, rue [aaa],
dans la cave du Plaignant_2,

1.2.           le samedi 10 juillet 2021, entre 4
heures et 16 heures 45,

1.3.           au préjudice du Plaignant_2, lequel a
déposé plainte pénale le 10 juillet 2021,

1.4.           être entré sans droit dans la cave du
Plaignant_2 et y être resté plusieurs heures,

1.5.           avoir effrayé Plaignant_2 au moment où
ce dernier lui a demandé de quitter les lieux en lui déclarant « toi, tu
vas voir, je vais te frapper » tout en sapprochant de lui, ne parvenant
pas à le frapper retenu par G.________, locataire du Plaignant_2, revenant
contre lui alors que G.________ était parvenu à le faire sortir de la cave, Plaignant_2
ayant craint pour son intégrité physique, craignant également quil ne revienne
dans sa cave.

III.          Injures
(art. 177 al. 1 CP), menaces (art. 180 al. 1 CP)

1.              1.1.           à Z.________, rue [aaa],
dans limmeuble habité par A.________ et dans la cave du Plaignant_2,

1.2.           le samedi 10 juillet 2021, plusieurs
fois dès le début de la nuit,

1.3.           au préjudice de A.________, avec
laquelle il a entretenu par le passé une relation amoureuse, cette dernière
ayant déposé plainte pénale le 10 juillet 2021,

1.4.           avoir injuriée A.________, à plusieurs
reprises par des messages WhatsApp, la traitant notamment de pute, de salope,
puis oralement dans limmeuble à travers la porte, en la traitant de nouveau de
pute et de salope,

1.5.           avoir effrayé A.________ dabord par
messages WhatsApp, en écrivant notamment « je te jure, je te fais chier
comme jamais de ta vie, je te jure je te fais sortir dans 3 ou 4 jours, A.________
ayant déjà fait lobjet de violences physiques de sa part, craignant
véritablement quil ne la blesse, senfermant alors dans son appartement, puis
oralement en criant dans les couloirs de limmeuble des propos du même ordre,
notamment « tu vas voir cette fois je tenvoie à lhôpital, nique toi et
ton fils », renforçant les craintes quelle avait à son égard

IV.             Vols simples (art. 139 ch.1 C),
éventuellement vols simples par métier (art. 139 ch. 1 CP), menaces (art.
180 al. 1 CP), dommages à la propriété (art. 144 al. 1 CP)

1.              1.1.           À Z.________, rue [eee],
dans les locaux du magasin H.________,

1.2.le vendredi 6 août 2021, à
11 heures 15 ,

1.3.au préjudice de H.________
AG, par I.________, laquelle a déposé plainte pénale,

1.6.avoir soustrait des biens et
des valeurs pour un montant de CHF 409.60, étant précisé quil a abandonné
les biens en question à lextérieur du magasin, après avoir été interpellé par
le service de sécurité, parvenant toutefois à lui échapper, après avoir brandi
en leur direction un cutter, à savoir :

1.6.1.2 paires de jean de marque
(valeur : CHF 239.80)

1.6.2.1 pullover (valeur :
CHF 99.90)

1.6.3.1 Polo (valeur :
CHF 69.90)

2.              2.1.           À Z.________, Rue [fff],
dans les locaux de J.________,

2.1.           le vendredi 6 août 2021, à 17 heures 09
,

2.2.           au préjudice de J.________, par K.________,
lequel a déposé plainte pénale,

2.3.           dans un dessein denrichissement
illégitime, étant sans aucune ressource financière,

2.4.           agissant par métier dans le but
d'obtenir des revenus réguliers, à réitérées reprises, essentiellement dans des
commerces, chaque fois qu'une occasion se présentait,

2.5.           avoir soustrait un vêtement dont la
valeur est de CHF 30.00, en le dissimulant sous ses habits avant de sortir
de la boutique,

2.6.           avoir pris la fuite et alors que K.________
lui demandait de lui restituer le vêtement lavoir menacé verbalement, tout en
gesticulant en tenant à la main un couteau dont la lame était ouverte,
effrayant ainsi K.________qui a préféré séloigner, plus loin avoir agi
une nouvelle fois de manière identique, toujours muni de son couteau quil
dirigeait contre K.________, laissant toutefois le vêtement mais continuant à
proférer des menaces tout en prenant la fuite, étant précisé quil a abandonné
les biens en question à lextérieur du magasin,

3.              3.1.           À Z.________, Rue [ggg],

3.2.           le vendredi 6 août 2021, à 17 heures 09
,

3.3.           au préjudice de la Plaignante_3, laquelle
a déposé plainte pénale,

3.4.           dans un dessein denrichissement
illégitime, étant sans aucune ressource financière,

3.5.           agissant par métier dans le but
d'obtenir des revenus réguliers, à réitérées reprises, essentiellement dans des
commerces, chaque fois qu'une occasion se présentait,

3.6.           avoir soustrait un vélo électrique marque[123]
dont la valeur est estimée à CHF 3000.00,

3.7.           avoir endommagé ledit vélo, tentant de
forcer le cadenas qui le verrouillait au moyen dun briquet, ce qui a provoqué
un gros dégagement de fumée et des dommages au vélo

4.              4.1.           À Z.________, rue [hhh],
dans les locaux du magasin L.________,

4.2.           le lundi 23 août 2021, vers 16 heures 30
,

4.3.           au préjudice du commerce L.________, par
M.________, lequel a déposé plainte pénale,

4.4.           dans un dessein denrichissement
illégitime, étant sans aucune ressource financière,

4.5.           agissant par métier dans le but
d'obtenir des revenus réguliers, à réitérées reprises, essentiellement dans des
commerces, chaque fois qu'une occasion se présentait,

4.6.           avoir soustrait 1 paire de lunettes
solaires de marque dont la valeur est estimée à CHF 679.00,

5.              5.1.           À Z.________, en divers
endroits,

5.2.           entre juin et août 2021, à au moins 5
reprises

5.3.           au préjudice de plusieurs personnes qui
nont pas été identifiées,

5.4.           dans un dessein denrichissement
illégitime, étant sans aucune ressource financière,

5.5.           agissant par métier dans le but
d'obtenir des revenus réguliers, à réitérées reprises, essentiellement dans des
commerces, chaque fois qu'une occasion se présentait,

5.6.           avoir soustrait 3 vélos électriques et 2
trottinettes électriques, lesquelles représentent une valeur totale dau moins
CHF 5'000.00, étant précisé que ces objets ont été revendus par le prévenu
à des tiers

V.              Voies
de fait (art. 126 al. 1 CP) et violation de domicile (art. 186 CP)

1.              1.1.           À Z.________, Rue [iii],

1.2.           le vendredi 6 août 2021, après 17 heures
52 ,

1.3.           au préjudice du Plaignant_4, lequel a
déposé plainte pénale,

1.4.           alors que le Plaignant_4 est intervenu
constatant que X.________ était entré sans droit dans une cave de limmeuble,
dont il est le propriétaire et tentait de forcer le cadenas du vélo quil avait
volé un peu plus tôt à la Plaignante_3 (cf. chiffre IV. 3 ci-dessus) et lui
demandait de quitter les lieux,

1.5.           avoir donné un coup de poing au visage du
Plaignant_4 qui tentait de le retenir jusquà larrivée de la police

VI.             Violence ou menace contre les autorités
et les fonctionnaires (art. 285 CP), dommages à la propriété (art. 144 al. 1
CP)

1.              1.1.           À Z.________, Rue [iii],
puis sur le trajet jusquau poste de police à Neuchâtel,

1.2.           le vendredi 6 août 2021, dès 18 heures,
dès lintervention de la police qui avait été appelé par N.________, à la
demande du Plaignant_4,

1.3.           avoir considérablement entravé la police
au moment de son interpellation, de son transport au poste de police, puis au
poste de police,

1.4.           se montrant injurieux et menaçant envers
les policiers qui ont dû élargir les effectifs pour pouvoir procéder à son
interpellation et à son transport au poste de police,

1.5.           les traitant à de multiples reprise de
« fils de pute » « nique ta mère »,

1.6.           leur crachant dessus,

1.7.           déclarant quil allait mettre son pénis
dans leur bouche et le canon dun AK47 dans leur cul, dit aussi quil allait
les tuer lorsque Daesh le lui ordonnerait,

1.8.           plus tard dans la soirée, avoir donné un
coup de pied dans le tibia dun gendarme,

1.9.           alors quil se trouvait dans une
cellule, avoir arraché le capitonnage de la cellule forte, causant des dommages
estimés à au moins CHF 1'500.00 au préjudice de la police neuchâteloise,
laquelle a porté plainte pénale le 13 août 2021

VII.            Brigandage (art. 140 ch. 1 CP),
éventuellement vol simple (art. 139 ch.1 C), contrainte (art. 181 CP)

1.1.1.           À Z.________,
Rue [jjj], dans la rue, à proximité du magasin O.________,

1.2.le dimanche 29 août 2021,
dans la nuit, vers minuit 30,

1.3.au préjudice de la Plaignante_5,
laquelle a déposé plainte pénale,

1.5.de concert avec deux autres
hommes dont lidentité nest pas établie,

1.6.alors que la Plaignante_5
marchait dans la rue, sêtre approchée delle en lui disant quil cherchait de
la drogue,

1.7.comme cette dernière a
refusé de lui parler, avoir sorti un couteau dont la lame mesure entre 8 et 10
cm et lavoir obligée à se diriger sous un petit abri et lavoir maintenue en
plaçant le couteau au niveau de ses côtes, lobligeant à remettre son sac à
main à un des deux hommes qui laccompagnaient,

1.8.avoir exigé, toujours en
maintenant le couteau contre ses côtes à sortir largent du sac, parvenant
ainsi à se faire remettre un montant total de CHF 410.00, argent que les
deux hommes ont pris avant de partir,

1.9.être resté avec la Plaignante_5
pour lempêcher dappeler la police, la contraignant à le conduire chez elle,
toujours sous la menace du couteau, restant ainsi chez elle entre 30 et 40
minutes, quittant ensuite lappartement de la Plaignante_5 en lui disant quil
navait pas peur de la police

VIII.           Séjour illégal (art. 115 al. 1 litt. b
LEI) et de non-respect dune interdiction de pénétrer dans une région déterminée
(art. 119 LEI)

1.              1.1.           à Z.________ et en tout
autre endroit en Suisse,

1.2.           dès le 6 août 2021,

1.3.           avoir séjourné illégalement en Suisse,
étant sous le coup dune décision dinterdiction de pénétrer sur le territoire
suisse jusquen avril 2026, alors quil a fait lobjet dun refoulement en date
du 20 juin 2019.»

E.X.________ a pris
position devant le ministère public le 11 janvier 2022 sur la prévention. Il a
maintenu devant le tribunal de police les déclarations faites à ce moment-là.
La juge a proposé lextension au recel de la prévention du chiffre I.2 de
lacte daccusation. Le défenseur du prévenu sy est opposé, en soutenant que
les faits décrits dans lacte daccusation ne permettaient pas de retenir cette
infraction.

F.Dans son jugement
motivé du 7 avril 2022, le tribunal de police retient les faits et infractions
décrits au chiffre I.1 pour le motif principal quon a trouvé près du prévenu
deux batteries volées ; les chiffres I.2, I.3 et I.4 pour le motif que
lon a découvert sur le téléphone portable du prévenu des photos dun certain
nombre de montres dérobées le 23 juin 2021 au préjudice de C.________, que lon
a trouvé une chaussette portant son ADN près de lhorlogerie-bijouterie E.________
et que la tentative de cambriolage du 30 juillet 2021 au préjudice de C.________
sest produite quasiment au même moment que la tentative de cambriolage au
préjudice de lhorlogerie-bijouterie E.________ ; le tribunal retient aussi les
faits et infractions décrits au chiffre I.5 parce que le paquetage militaire a
été retrouvé en possession de laccusé.

Le tribunal de police retient les
faits et préventions décrits au chiffre II, car le prévenu navait pas le droit
de dormir dans la cave du Plaignant_2, en se fondant sur les déclarations du
même et de A.________ pour les menaces.

Les faits et préventions décrits au
chiffre III sont retenus sur la base des déclarations de A.________.

Les faits et préventions décrits aux
chiffres IV.1, IV.2, IV.3 et IV.4 sont retenus notamment sur la base des aveux
du prévenu.

Le tribunal de police ne se prononce
pas expressément sur les faits et préventions décrits au chiffre IV.5.

Les faits décrits au chiffre V sont
retenus sur la base de la description des faits par Plaignant_4 et de laveu du
prévenu admettant quil a pénétré dans limmeuble. Seules les voies de faits
sont retenues.

Les faits et préventions décrits au
chiffre VI sont retenus sur la base du rapport de police et des déclarations du
prévenu.

Les faits et préventions décrits au
chiffre VII sont retenus sur la base des déclarations de la Plaignante_5,
jugées plus crédibles que celles du prévenu.

Le chiffre VIII est retenu sur la
base notamment des aveux du prévenu.

Le tribunal de police admet que la
circonstance aggravante du métier est réalisée pour lensemble des vols ou
tentatives de vols.

Au moment de fixer la peine, le
tribunal de police retient de manière générale que le prévenu est de nature
violente ; quil agresse systématiquement toutes les personnes qui se
mettraient en travers de son chemin ; quil commet des vols pour vivre et
parfois pour obtenir de la drogue en échange de son butin ; quil ne sest
jamais remis en question durant la procédure ; quil nest pas intégré en
Suisse ; que rien ne semble le freiner dans ses activités
délictueuses ; quil a des antécédents nombreux. Le tribunal considère que
seules des peines privatives de liberté peuvent être prononcées à son encontre
pour les infractions qui le prévoient, soit le vol par métier, le brigandage,
les dommages à la propriété, les violations de domicile, les menaces, la menace
et la violence contre les autorités ou les fonctionnaires, la violation de
linterdiction de pénétrer dans une région et le séjour illégal. Se référant
aux règles sur le concours dinfractions, le tribunal de police prononce une
peine privative de liberté de 6 mois pour le brigandage, quil augmente dune
peine privative de liberté de 7 mois pour le vol par métier. Il réprime la
violation dune interdiction de pénétrer un territoire dune peine privative de
liberté de 2 mois, puis augmente cette peine dun mois pour les dommages à
la propriété, pour les violations de domicile, pour la violence et la menace
contre les fonctionnaires et le séjour illégal, et enfin de 20 jours pour les
menaces. Les injures donnent lieu à une peine de 10 jours-amende à 20
francs. En définitive, le tribunal de police parvient à la conclusion que cest
une peine privative de liberté densemble de 23 mois et 20 jours et une peine
pécuniaire de 10 jours-amende à 20 francs le jour qui doivent être prononcées à
lencontre du prévenu. Les conditions du sursis ne sont pas réalisées. Lexpulsion
obligatoire doit être ordonnée avec inscription dans le système dinformation
Schengen ; lauteur na aucune attache particulière avec la Suisse, il na
pas de problèmes de santé ; rien ne soppose à sa réintégration dans son
pays dorigine ; il commet régulièrement des infractions pénales en
Suisse ; il compromet de façon sensible lordre public ; il est ainsi
utile de léloigner non seulement de la Suisse mais également du territoire des
autres états de lEspace Schengen.

G.Dans son appel, le
prévenu conteste être lauteur du vol des deux batteries Stihl, des
cambriolages ou tentative de cambriolages des bijouteries, du vol du sac
militaire et de la violation de domicile et des menaces à lencontre du
Plaignant_2. Il soutient que les vols au préjudice de H.________ ainsi que J.________
en sont restés au stade de la tentative. Il nie être lauteur de brigandage
contre la Plaignante_5. Dans son écriture du 1erjuin 2022, il fait
valoir quil ne conteste pas sa condamnation pour les injures et les menaces à
lencontre de A.________ ; quil admet le vol à H.________ ; quil admet le vol
mais pas les menaces au préjudice de J.________ SA et K.________ ; quil admet
le vol du vélo de la Plaignante_3 ; quil admet le vol des lunettes ; quil
admet le vol« de la »trottinette électrique ; quil admet la
violation de domicile au préjudice du Plaignant_4 mais conteste lui avoir donné
un coup de poing au visage ; quil admet le dommage à la propriété au préjudice
de la police neuchâteloise, mais conteste les violences ou menaces contre les
autorités et les fonctionnaires, et quil admet le séjour illégal du chiffre
VIII.1.1 à 1.3 mais pas le non-respect dune interdiction de pénétrer un
territoire. Il sera revenu ci-après dans la mesure utile sur ces moyens
relatifs aux faits et préventions quil conteste, et quon trouve exposés dans
sa déclaration dappel écrite.

H.a) À laudience de
débats dappel, la Cour pénale a procédé à laudition de la Plaignante_5 et
interrogé le prévenu. Il sera revenu ci-après sur leurs déclarations dans la
mesure utile.

b) Dans sa plaidoirie, la
défense dénonce une procédure lacunaire  le ministère public a trouvé dans le
prévenu le coupable idéal, et na pas procédé aux actes dinstruction pouvant
le disculper  ainsi que la violation du principe de la présomption
dinnocence. La prévention ne repose que sur des faisceaux dindices. Laccusé
nest pas un grand bandit. Il a toujours uvré dans la criminalité mineure. Il
a toujours avoué dès le début ses actes répréhensibles, par exemple en sauto-incriminant
pour les montres.

Sagissant du vol commis au
cimetière, le dossier est vide. Aucune preuve ne permet de relier le prévenu aux
informations décrites dans lacte daccusation. Il ny a pas de trace dADN sur
les batteries.

Pour les cambriolages de
bijouteries, les seuls éléments à charge sont les photos retrouvées sur lappareil
de laccusé et la chaussette avec son ADN. Aucune montre na été retrouvée, ni
argent. Ces preuves sont insuffisantes. La buanderie de limmeuble est
constamment squattée et il y a beaucoup de vols. Il ny a des photos que de quatre
montres sur les dix volées. La bijouterie E.________ se trouve à moins dun
kilomètre de son lieu de vie avec A.________. Les témoins des cambriolages
nont pas été entendus. On na pas recherché la VW Polo avec laquelle lauteur
sest enfui. De plus, lesmodus operandisont toujours différents (fuite
à vélo ou en voiture ; objets utilisés pour les effractions). Enfin, les
personnes retrouvées par la police en possession de deux montres volées nont
pas été entendues.

Sagissant du brigandage, on
est en présence de deux versions totalement opposées. Celle de la plaignante ne
tient pas la route. À laudience de ce jour, la dernière nommée a modifié ses
déclarations concernant les dimensions du couteau (10 ou 20 cm), le montant
dérobé (400 ou 1'000 francs), lemodus operandi(remise de largent par
la victime, ou prise de largent par les auteurs du brigandage), ce qui sest
passé dans lappartement (déroulement des faits et présence de tiers). La
plaignante nest pas inconnue dans le monde des stupéfiants. Elle déclare
détester le prévenu. Les messages vocaux montrent quelle nest pas du tout
effrayée par lappelant et quelle souhaitait être remboursée. La prévention
doit être abandonnée.

En ce qui concerne les menaces
contre Plaignant_2, il faut sen tenir aux déclarations du prévenu selon
lesquelles il sadressait à A.________. Celle-ci a confirmé que laccusé était
alcoolisé, quil voulait squatter chez elle et que leur relation nétait pas au
beau fixe. La prévention doit être abandonnée.

Au sujet des affaires militaires,
il faut reprocher un défaut de motivation au tribunal de police. Celui-ci
nexplique pas pourquoi il ne croit pas les explications de laccusé. Ce
dernier doit être acquitté de ce chef de prévention. En outre, lappropriation
illégitime, seule infraction envisageable, nest pas visée par lacte
daccusation.

Pour les vols dont le prévenu
est accusé au préjudice de différents magasins, cest le degré de réalisation
qui est contesté. Laccusé, qui navait que pour but dassouvir sa dépendance à
lalcool et la cocaïne, a abandonné les marchandises soustraites, que leurs
légitimes propriétaires ont récupéré. Il ny a donc pas eu de rupture de la
possession.

La circonstance aggravante du
métier nest pas réalisée en relation avec les vols quon peut retenir.
Laccusé na jamais consacré du temps à organiser ces diverses infractions. Le
produit de celles-ci est dérisoire. Les moyens consacrés sont inexistants.

Sagissant de la sanction, le
prévenu fait valoir que linscription dans le système dinformation Schengen de
lexpulsion ne tient pas compte de sa volonté de sinstaller en Suède où il a
de la famille. Par ailleurs, le tribunal de police sest livré à un calcul
erroné des mois de prison à effectuer par lappelant. Le principe de
linterdiction de lareformatio in pejusempêche en toute hypothèse que
lon prononce une peine dépassant 19 mois et 20 jours.

c) Pour le
ministère public, le cas du prévenu illustre les limites en matière
dintégration détrangers en Suisse. Ce dernier a la volonté de rester à tout
prix en Suisse. Il na jamais entrepris de démarche concrète pour sinstaller
en Belgique ou en Suède. Il na pourtant aucun moyen de rester en Suisse. À
cela sajoute son comportement est complètement inadapté aux règles sociales.
Le jugement du tribunal de police doit être confirmé.

La différence
de 4 mois entre le résultat du calcul des différentes peines prononcées et le
dispositif ne doit pas conduire à retenir le chiffre le plus bas comme le
soutient la défense. En effet, le tribunal de police a indiqué dans ses
considérants le total quil a retenu, ce qui indique sa volonté. On est en
présence dun problème de motivation de la peine, et non de volonté du
tribunal, qui entendait bien arrêter la sanction à 23 mois et 20 jours.

Sagissant
de lappréciation des faits, le ministère public soutient que les zones
dombres sont le résultat de lattitude du prévenu, dont la sincérité nest pas
la principale qualité. Le principe de la présomption dinnocence ninterdit pas
les preuves indirectes. Le raisonnement du tribunal de police ne prête pas le
flanc à la critique et doit être confirmé. En particulier, en ce qui concerne
le brigandage, il faut considérer que les faits datent de plus dun an. Bien
quelle donne limpression dêtre volontaire, la plaignante a vécu une
situation très effrayante. Cela explique les variations dans ses déclarations
et ses pertes de souvenirs. Laccusé de son côté a aussi modifié ses versions
successives.

En définitive, le jugement
querellé doit être confirmé. Lexpulsion obligatoire, subsidiairement non
obligatoire, se justifie. Le signalement dans le système dinformation Schengen
est proportionné. Il convient de maintenir lappelant en détention pour motifs
de sûreté afin de garantir lexécution du jugement.

C O N S I D E R A N T

1.Recevabilité

Déposé dans les formes et
délai légaux, lappel est recevable. Une annonce dappel nétait pas
nécessaire, dès lors quun jugement motivé a été rendu immédiatement.

2.Pouvoir
dexamen et administration de nouvelles preuves

2.1Selon larticle
398 CPP, la juridiction dappel jouit dun plein pouvoir dexamen sur les
points attaqués du jugement (al. 2). Lappel peut être formé pour violation du
droit, y compris lexcès ou labus du pouvoir dappréciation, le déni de
justice et le retard injustifié, pour constatation incomplète ou erronée des
faits et pour inopportunité (al. 3). La Cour pénale limite son examen aux
violations décrites dans lacte dappel (art. 404 al. 1 CPP), sauf, en faveur
du prévenu, en cas de décisions illégales ou inéquitables (art. 404 al. 2 CPP).

2.2Selon larticle
389 al. 1 et 3 CPP, la procédure de recours se fonde sur les preuves
administrées pendant la procédure préliminaire et la procédure de première
instance. La juridiction de recours administre, doffice ou à la demande dune
partie, les preuves nécessaires au traitement du recours.

En lespèce, la Cour pénale a
doffice ordonné laudition de la Plaignante_5 et requis le dossier du Service
des migrations. Ces moyens de preuves nont donné lieu à aucune contestation.

3.Infractions
litigieuses

3.1Pour lessentiel,
lappelant conteste lappréciation des faits du tribunal de première instance.
Les règles sappliquant en la matière sont rappelées au considérant 4 ci-après.

3.2Sagissant de la
qualification juridique des faits retenus, lappelant invoque la violation du
droit en relation avec le degré de réalisation de certains des vols (il ny
aurait pas eu de rupture de la possession, et donc uniquement des tentatives).
Il conteste la réalisation de la circonstance aggravante du métier. Il se
plaint enfin dune violation de larticle 50 CP relatif à la motivation de la
peine, mais en relation avec lappréciation des faits concernant le vol du sac
militaire appartenant au Plaignant_1. Ce dernier moyen (peu importe la disposition
légale invoquée, lobligation pour lautorité de motiver son jugement, déduite
du droit dêtre entendu au sens de larticle 29 al. 1 Cst. féd. et de larticle
6 §1 CEDH, nétant pas douteuse [ATF 146 IV 185cons. 6.6 ; arrêt du TF du22.04.2022 [6B_727/2021]cons. 3.2.1]) na toutefois pas de
portée propre, dans la mesure où les faits en question sont contestés déjà sous
langle de la violation des règles relatives à la présomption dinnocence et du
principe selon lequel le doute doit profiter à laccusé, sachant que la
juridiction dappel dispose dun plein pouvoir dexamen en fait et en droit sur
les points attaqués.

Cela étant dit, il peut être renvoyé
au jugement querellé pour la description des infractions applicables, avec la
jurisprudence et la doctrine en rapport (art. 84 al. 2 CPP ; cons. 1, 2,
3, 6, 7, 10 et 12). Les compléments nécessaires seront apportés au fur et à
mesure des faits retenus  étant précisé que seuls les faits contestés seront
examinés . au moment de les qualifier.

4.Présomption
dinnocence

Selon l'article 10 CPP, toute personne est présumée
innocente tant qu'elle n'est pas condamnée par un jugement entré en force (al.
1). Le tribunal apprécie librement les preuves recueillies selon l'intime
conviction qu'il retire de l'ensemble de la procédure (al. 2).

4.1Daprès la
jurisprudence (arrêt du TF du29.07.2019 [6B_504/2019]cons. 1.1), la présomption
d'innocence, garantie notamment par larticle 10 CPP, ainsi que son corollaire,
le principein dubio pro reo, concernent tant le fardeau de la preuve
que l'appréciation des preuves au sens large. En tant que règle sur le fardeau
de la preuve, elle signifie, au stade du jugement, que le fardeau de la preuve
incombe à l'accusation et que le doute doit profiter au prévenu. Comme règle
d'appréciation des preuves, la présomption d'innocence signifie que le juge ne
doit pas se déclarer convaincu de l'existence d'un fait défavorable à l'accusé
si, d'un point de vue objectif, il existe des doutes quant à l'existence de ce
fait. Il importe peu qu'il subsiste des doutes seulement abstraits et
théoriques, qui sont toujours possibles, une certitude absolue ne pouvant être
exigée. Il doit s'agir de doutes sérieux et irréductibles, c'est-à-dire de
doutes qui s'imposent à l'esprit en fonction de la situation objective. Le
Tribunal fédéral retient en outre quun faisceau dindices convergents peut
suffire à établir la culpabilité : le tribunal peut forger sa conviction
quant aux faits sur la base d'un ensemble d'éléments ou d'indices convergents,
même si l'un ou l'autre de ceux-ci ou même chacun d'eux pris isolément est à
lui seul insuffisant ; un état de fait peut ainsi être retenu sil peut
être déduit du rapprochement de divers éléments ou indices (arrêt du TF du03.07.2019 [6B_586/2019]cons. 1.1). En dautres termes, un
faisceau d'indices concordants qui, une fois recoupés entre eux, convergent
tous vers le même auteur, peut suffire pour le prononcé dune condamnation
(arrêt du TF du02.07.2019 [6B_36/2019]cons. 2.5.3).

4.2Il est généralement
admis quen présence de plusieurs versions successives et contradictoires des
faits présentés par la même personne, le juge doit en principe accorder la
préférence à celle qui a été donnée alors que lintéressé en ignorait peut-être
les conséquences juridiques, soit normalement la première, les explications
nouvelles pouvant être consciemment ou non le fruit de réflexions ultérieures (RJN 2019, p. 417, p.421 ;1995 p. 119;ATF 121 V 45cons. 2a). Lorsque le prévenu fait
des déclarations contradictoires, il ne peut en outre invoquer la présomption
dinnocence pour contester les conclusions défavorables que le juge a, le cas
échéant, tiré de ses déclarations (arrêt du TF du30.06.2016 [6B_914/2015]cons. 1.2).

4.3Le principe de
lappréciation libre des preuves interdit dattribuer dentrée de cause une
force probante accrue à certains moyens de preuves, comme des rapports de
police (arrêt du TF du14.12.2015 [6B_353/2015]cons. 2 ; du04.08.2006 [1P.283/2006]cons. 2.3 ; du22.08.2016 [6B_146/2016]cons. 4.1). On ne saurait toutefois
dénier demblée toute force probante à un tel document. Celui-ci est en effet,
par sa nature, destiné et propre à servir de moyen de preuve, dans la mesure où
le policier y reproduit des faits quil a constatés et où il est fréquent que
lon se fonde, dans les procédures judiciaires, sur les constatations ainsi
transcrites (cf. arrêt du TF du05.05.2011 [6B_750/2010]cons. 2.2 et larrêt du 22.08.2016
précité).

5.Vol par
effraction au cimetière et au centre funéraire (rue [aaa]***)

Les éléments suivants ressortent du dossier :

-Le 22 juin 2021,
un témoin a signalé à la police que deux hommes, dont lun de 170-180 cm,
svelte, vêtu de sombre, étaient en train de commettre un cambriolage dans le
bâtiment administratif du cimetière et du centre funéraire. Les individus ont
quitté les lieux avant larrivée des gendarmes et nont pu être retrouvés.
Différentes machines avaient été déplacées et une porte forcée.

-Le témoin na pas
reconnu le prévenu sur les planches de photos qui lui ont été présentées.

-Des chargeurs
Stihl  marqués cimetière  et le sac de maintenance ont été trouvés par la
police le 10 juillet 2021 sous le canapé où lappelant avait passé la nuit. Ce
dernier déclare quils ne sont pas à lui.

La Cour pénale retient que le prévenu
est bien lun des auteurs du vol par effraction. Comme on le verra ci-après, la
cave où il a été trouvé endormi par Plaignant_2 nest pas un endroit ouvert à
tout vent, où chacun peut demeurer comme il lentend. Quon y ait découvert les
objets volés sous le canapé-lit quil venait doccuper est déterminant. Peu
importe que le témoin ne lait pas reconnu sur les planches de photos. Peu
importe également que les recherches dADN naient pas été effectuées. Il y a
tentative de vol, vol, violation de domicile et dommages à la propriété.

6.Cambriolages
ou tentatives de cambriolages des bijouteries C.________ et E.________

-Lappelant a des
antécédents de vol, plusieurs étant dimportance mineure. Il admet certains des
vols quon lui reproche dans la présente procédure.

-Des photos de certaines
des montres volées le 23 juin 2021 au préjudice de C.________ ont été découvertes
dans son téléphone portable.

-Lappelant a
donnée des informations contradictoires à ce sujet : dabord il a déclaré
quil était «possible quon [lui] transmette des photos dobjets comme
des vélos ou des trottinettes ou encore des montres afin qu[il] trouve
quelquun qui veuille bien les acheter»). Lorsquun des enquêteurs
lui a fait remarquer que lon reconnaissait le napperon de la table de
lappartement de A.________ où il logeait, il a prétendu que quelquun était
venu avec les montres et quil les avait prises en photo. Il a ajouté quil
avait refusé de les vendre, faute de disposer des papiers nécessaires ou des boîtes.
Lhomme était reparti avec les montres. Lappelant avait vu les montres une
seconde fois, dans une valise rouge avec du matériel électronique, deux
semaines auparavant dans la cave dun immeuble à Z.________. Alors quil avait
dans un premier temps refusé de donner le nom de son interlocuteur, il a
désigné un certain P.________, habitant W._______, comme étant celui qui lui
avait proposé de revendre les montres. Il a maintenu quil avait refusé de donner
suite à cette sollicitation (le prix de vente aurait été de 1'000 francs pièce
et il aurait touché une commission de 100 à 150 francs pièce). Il est revenu
sur ce dernier point dans un nouvel interrogatoire : «je
reconnais avoir vendu ces montres pour P.________ qui habite W.________.
Jignorais quelles étaient volées. Cela ma permis dobtenir 4 à 5 g de cocaïne ».
Devant la Cour pénale, il a déclaré que lhomme qui lui avait proposé de vendre
les montres était le dénommé P.________.

-Lauteur du
cambriolage du 23 juin 2021 a été vu par une voisine quitter les lieux à vélo.
Les recherches entreprises immédiatement par la police nont rien donné.

-Le vitrage a été
brisé. La porte daccès depuis lintérieur de limmeuble a subi des pesées au
moyen dun outil plat.

-Une chaussette
probablement utilisée (0h46) comme gant pour perpétrer la tentative de
cambriolage du 30 juillet 2021 au préjudice de la Bijouterie E.________ porte
lADN de laccusé (et celui de A.________). Informé de cet élément, le prévenu
a contesté avoir participé à la tentative de vol. Il a observé quil y avait
beaucoup de vols dans le quartier, même dans la buanderie de limmeuble rue [aaa]
où est domiciliée A.________, ce quil a confirmé devant la Cour pénale.

-A.________ a
reconnu la chaussette. Le prévenu lui en a fait cadeau de plusieurs paires. Les
deux les portaient. Elle na rien à voir avec une tentative de vol par
effraction. La porte dentrée de limmeuble rue [aaa] est fermée en permanence
et seuls les locataires ont la clé. Sa machine à laver se trouve dans la cave
du propriétaire Plaignant_2.

-Le prévenu a
déclaré quil avait une clé de lappartement de A.________. Celle-ci la
contesté, mais a reconnu quelle lui avait parfois confiée la clé en question.

-Un témoin a vu un
homme denviron 170 cm, portant un jeans bleu, un sweatshirt foncé et
probablement un casque de moto frapper avec un objet métallique la porte de la
bijouterie E.________ et senfuir, après avoir découvert quil était observé,
dans une voiture de marque Volkswagen Polo bleue avec des vitres teintées et de
vieilles jantes.

-Selon A.________,
une femme est susceptible de mettre une voiture à disposition du prévenu. Elle
ne peut en dire plus. Un ami de laccusé, G.________, domicilié dans la même maison,
dispose parfois dune voiture.

-Laccusé nie
avoir jamais conduit de voiture depuis 2016.

-La bijouterie
cambriolée le 23 juin 2021 a fait lobjet dune tentative de vol par effraction
le 30 juillet 2021 (03h21). Un employé a mis en fuite lauteur des faits,
décrit comme denviron 170 cm, svelte, portant un sweatshirt foncé à capuche
ainsi quun jeans foncé. Un objet rond et contondant aurait été utilisé pour
forcer la porte vitrée. Le témoin na pas immédiatement appelé la police.

Comme le tribunal de police, la Cour
pénale retient que laccusé est lauteur des faits, au vu du faisceau dindices
récoltés. Que des moyens de locomotion différents aient été utilisés pour
prendre la fuite, ou encore que les outils maniés pour procéder aux effractions
naient pas été les mêmes ne change pas cette appréciation. Il est tout à fait
improbable quune chaussette portée par laccusé et A.________ ait été
subtilisée dans limmeuble [aaa] par un tiers, puisque limmeuble en question
est fermé durant la journée, pour être retrouvée sur les lieux dune tentative
de cambriolage si le prévenu nen est pas lauteur. De plus, le prévenu a
demblée fait lamalgame entre ses agissements en lien avec des montres et ceux
qui concernent les vélos et les trottinettes quil admet voler et revendre ; il
a tenu des propos évolutifs, pour finir par déclarer  ce quil avait
constamment nié auparavant  quil avait revendu certaines montres litigieuses.
Sa crédibilité est donc nulle. Dans ces circonstances, le ministère public
pouvait se dispenser de rechercher la Polo bleue observée par un témoin. Il
pouvait aussi renoncer à entendre les deux personnes retrouvées en possession
de deux des montres volées, puisque le prévenu reconnaît quil les a vendues.
On est ainsi en présence dun vol, des deux tentatives de vol, de deux
tentatives de violation de domicile, dune violation de domicile et de trois
cas de dommages à la propriété.

7.Vol par
effraction du sac militaire

Même elliptique, le raisonnement du tribunal
de police est convaincant et peut être confirmé. Il est invraisemblable que
lauteur ait trouvé deux sacs dans un jardin, puis ait demandé à une femme
inconnue daviser la police, puis décidé de prendre lun des sacs pour le
fouiller et ensuite nait rien fait de celui-ci. Dans lhypothèse improbable où
des sacs de ce genre se seraient trouvés simplement abandonnés à la vue de tous
dans un jardin et si lappelant avait peur de la police comme il laffirme, il
lui suffisait de laisser le ou les sacs sur place. On retient donc un vol et
une violation de domicile, selon les faits décrits dans lacte daccusation.

8.Violation
de domicile et menaces au préjudice du Plaignant_2

-Limmeuble dont Plaignant_2
est propriétaire et où A.________ a son appartement est fermé à clé.

-Le prévenu
déclare quil disposait dune clé de chez A.________, ce que celle-ci nie, mais
ce qui nest pas impossible.

-Celle-ci na pas
de cave à elle. Elle utilise la machine à laver installée dans la cave du
Plaignant_2. Elle déclare navoir à aucun moment dit au prévenu quil pouvait
aller dans cette cave.

-Le prévenu avait
frappé aux volets de A.________ la nuit précédente. Il voulait entrer chez elle
et son fils, mais ce dernier lui avait répondu «quon ne le voulait
pas et quil devait partir».

-Vers 10 heures le
matin, Plaignant_2 a vu que quelquun dormait dans sa cave sous un duvet. Il a
pensé que cétait A.________.

-Selon le rapport
de police, Plaignant_2 a surpris vers les 17 heures le prévenu qui dormait et a
tenté de lexpulser. Il a alors essuyé une pluie de menaces et dinjures. Le
prévenu a également adressé des menaces verbales à A.________, qui se trouvait
avec son fils dans son appartement. G.________, autre locataire de limmeuble
et ami du prévenu, est intervenu pour le faire sortir.

-A.________ a
entendu son propriétaire vers 16 heures 30 qui «sermonnait»
le prévenu «car il navait rien à faire là».

-Plaignant_2
déclare quil a demandé au prévenu de quitter les lieux, et que celui-ci la
menacé en lui disant quil allait le frapper. G.________ est intervenu. Le
prévenu frappait à la porte de A.________ et voulait entrer. G.________ la
poussé dehors. Le prévenu est revenu contre le plaignant. Celui-ci a eu très
peur ensuite que laccusé revienne.

-Le prévenu
considère avoir le droit daller chez sa copine ou dans limmeuble, ou encore
dans la cave dont il sait quelle appartient à Plaignant_2 et non à A.________,
mais qui serait à disposition de cette dernière ou de tous les locataires,
voire de tout le monde. Il conteste avoir menacé Plaignant_2. Ses menaces
sadressaient à A.________, soutient-il devant la Cour pénale.

Au vu de ce qui précède, la Cour pénale
retient que ni Plaignant_2, ni A.________ ne souhaitaient que le prévenu dorme
dans la cave ou emprunte les corridors de limmeuble, qui étaient normalement
fermés. Les deux ayants droit ont manifesté leur volonté que le prévenu quitte
les lieux. Linfraction de violation de domicile doit être retenue (Dupuis/Moreillon
et al, PC CP, 2eéd., n°17 et 22 ad art. 186 CP). Le fait que
lappelant ait été en possession dune clé ne lui donnait pas en lespèce le
droit dentrer dans les lieux à tout moment, et dy demeurer contre la volonté
de layant droit. A.________ a clairement indiqué que le prévenu savait que la
cave ne lui appartenait pas, et elle avait manifesté le soir des faits son
intention de ne pas ouvrir à lappelant. Celui-ci ne peut donc nier avoir agi
intentionnellement, au moins par dol éventuel.

Comme le tribunal de police, on
retient que des menaces étaient dirigées contre le propriétaire et non
seulement contre A.________, quelles avaient une gravité objective pour une
personne de 70 ans compte tenu de la personnalité du prévenu (un tiers a dû
intervenir) et quelles ont effrayé le destinataire, en se fondant sur les
déclarations concordantes des deux plaignants. Il est conforme au droit davoir
considéré quil nétait pas nécessaire que lauteur ait envisagé sérieusement
de mettre sa menace à exécution (Dupuis/Moreillon et al,op. cit., n° 7
ad art. 180 CP).

9.Vols au
préjudice de H.________ et J._______

Lappelant admet quil sest emparé
des vêtements mentionnés dans lacte daccusation, mais soutient quon est en
présence seulement de tentatives, car les vêtements en question ont été
abandonnés par lui, et récupérés par leurs propriétaires. Ce moyen doit être
rejeté. Dans le cas H.________, lauteur avait en effet déjà passé les caisses
lorsquil a été interpellé, en dehors du magasin. Dans le cas J.________,
lauteur avait dissimulé un jeans sur lui dans le commerce, puis pris la fuite dans
la rue. Il y a donc eu à chaque fois une rupture de la possession (SJ 1996 p.
500 ; arrêt du TF du05.06.2012 [6B_100/2012]cons. 3 ;ATF 98 IV 83;Papaux, Commentaire
romand, n° 35 ad art. 139 CP).

Faute de plainte, les menaces
retenues par le tribunal de police dans le cas H.________ (dailleurs non
visées par lacte daccusation) doivent être abandonnées.

10.Menaces au
préjudice de K.________

Les éléments suivants ressortent du
dossier:

-K.________ a
déposé plainte le 6 août 2021 pour «menaces de mort au moyen dun
couteau et vol à létalage».

-Lappelant admet
le vol (sous la réserve de la qualification juridique, déjà examinée
ci-dessus), mais conteste avoir été menaçant. Il était toujours loin des gens
et ceux-ci ne pouvaient pas se sentir menacés. Il navait pas lintention
daller sur eux.

-Quelques heures
avant les faits, lappelant, qui gesticulait, a été photographié par un agent
de sécurité de H.________ avec un cutter à la main, après quil sétait fait rattraper
par ledit agent.

-K.________ na
pas été entendu par la police ou le ministère public.

-Le rapport de police
relate que lorsque lappelant a menacé de mort K.________ avec son couteau, ce
dernier sest éloigné, mais a continué à suivre à distance le voleur pour
récupérer le butin.

-Les policiers ont
retrouvé un couteau dans la poche de lappelant.

Au vu de ce qui précède, on retiendra
les faits tels quils sont décrits dans lacte daccusation.

Le fait dempoigner un couteau de
cuisine constitue normalement une menace (Dupuis/Moreillon et al.,op.
cit., n° 8 ad art. 180 CP). En loccurrence, la victime a légèrement modifié
son comportement, mais na pas cessé de suivre le prévenu, qui a fini par
rendre le jeans soustrait. La condition de lalarme effective nest donc pas
réalisée. On retiendra une tentative de menace.

11.Vols de
trois vélos électriques et deux trottinettes électriques

Cette prévention na pas été
examinée par le tribunal de police. Il ny a pas dappel joint du ministère
public. On ny revient pas.

12.Voies de
fait au préjudice du Plaignant_4

La reconnaissance de culpabilité pour
voies de fait nest pas désignée comme étant lun des points attaqués du jugement
dans la déclaration dappel. La contestation de ce point dans lécriture du 1erjuin 2022 est donc tardive (art. 399 al. 4 CPP). Quoi quil en soit, cette
reconnaissance de culpabilité, qui résulte du considérant 11 du jugement
attaqué et du chiffre 5 de son dispositif - le tribunal de police ayant renoncé
par opportunité à prononcer une amende pour la contravention en question (cons.
19) -  ne repose pas sur une appréciation erronée des faits ou une mauvaise
application du droit.

13.Violence
et menace contre les autorités et les fonctionnaires

Le tribunal de police a reconnu le
prévenu coupable de linfraction de larticle 285 CP (arrêt du TF du26.01.2022 [6B_366/2021]cons. 3). La déclaration dappel ne
désigne pas ce point comme étant attaqué. La contestation ultérieure que lon
peut déduire de son écriture du 1erjuin 2022 page 2 à propos du
chiffre VI de lacte daccusation, (a contrario) est donc irrecevable
(art. 399 al. 4 CPP). Quoi quil en soit, la Cour pénale ne discerne dans le
jugement attaqué (cons. 12) rien de contraire aux faits ressortant du dossier
ou dillégal.

14.Brigandage

-Le 31 août 2021, la
Plaignante_5 a déposé plainte pénale à lencontre du prévenu pour un brigandage
commis le 28 août 2021.

-Elle relate en
bref que le prévenu cherchait de la drogue durant la soirée du 28 août
2021 ; quil a voulu lui parler ; quelle a refusé ; quil a
sorti un couteau et la emmenée dans un abri ; que deux hommes
surveillaient mais ne disaient rien ; que la lame du couteau faisait entre
8 et 10 cm et quelle était grise ou noire ; que le prévenu lui a maintenu
le couteau au niveau des côtes droites ; quelle a senti la pointe ;
quelle avait très peur ; quelle a donné 400 francs en billets de 50
francs quelle venait de recevoir des services sociaux au plus petit de trois
hommes, puis un dernier billet de 10 francs ; que les deux hommes sont
partis ; quelle a dit au prévenu quil était complètement taré et quelle
nallait pas se laisser faire ; quil lui a dit quil laccompagnait à son
domicile ; que dans lappartement de la plaignante, il sest assis, a posé
son couteau sur la table et lui a montré quil en avait dautres ; quelle
ne peut donner des renseignements sur un deuxième couteau quil a sorti ;
que lappelant lui a fait comprendre quil navait pas peur de la police ;
quil voulait juste prendre sa «merde» ; quil est
resté entre 30 et 40 minutes ; quil a reçu un appel téléphonique en arabe
et est parti ; que la plaignante navait plus de crédit et quelle était
tellement stressée quelle avait peur dappeler la police ; quelle est
restée le lendemain enfermée chez elle ; quelle craignait que le prévenu
ne la tue.

-Devant la
procureure, le prévenu a contesté les faits. Il a déclaré que la plaignante
avait, le 29 août 2021, amené trois hommes chez elle ; quil était
présent ; quils avaient bu des verres ; quelle voulait acheter de
la cocaïne ; quil avait appelé quelquun qui pouvait lui en vendre et lui
avait dit de se débrouiller avec lui ; quelle était descendue seule dans
la rue pour discuter avec les deux hommes qui lui avaient amené le «matos» ;
que lappelant ne voulait pas dire qui étaient ces hommes ; quil avait
appelé un certain «Q.________» ; que cétait ce dernier
qui était venu dans la rue ; que le prévenu nétait pas descendu dans la
rue ; que la plaignante attendait les hommes devant le magasin O.________ ;
quelle était ensuite remontée dans lappartement ; quil devait y avoir
six personnes présentes ; que, quand elle avait voulu utiliser la drogue,
elle sétait rendue compte que cétait de la mauvaise qualité ; quelle
pensait que cétait la faute du prévenu ; quelle lui avait demandé
dappeler le gars pour quil rembourse le «matos» ; que
la plaignante mentait quand elle disait quil lavait agressée.

-Lors dun
deuxième interrogatoire, le prévenu a indiqué quil avait eu un contact avec un
certain «Q.________» pour acheter de la cocaïne et en
consommer avec la plaignante ; que la cocaïne nétait pas bonne ;
quil y avait eu des histoires ; quil ne comprenait pas pourquoi elle
avait peur de lui ; que « Q.________ » était Q.________.

-Lappelant a
continué à nier les faits devant la procureure.

-Q.________
(contrôlé possesseur de cocaïne) a indiqué avoir passé toute la soirée du 28
août 2021 avec ses enfants de 9 et 13 ans et connaître chacune des parties
sans les fréquenter.

-La police a
recueilli deux fichiers audios où lon entend que le prévenu menace la
plaignante et que celle-ci est très en colère contre lui parce quil lui a fait« chier la drogue pour (sa) gueule» alors quil était en manque
de drogue et la forcée à lui rendre service et quelle ne lui doit rien, au
contraire ; elle linvite à se «démerder avec (son) fric» ;
elle lui demande pour qui il se prend et linvite à sen prendre à son pote qui
dort ou à faire un casse ; elle lui signifie ceci :« je te
dois rien. Au contraire cest toi qui me doit »; puis le menace
de mesures de rétorsion.

-Q.________ a
confirmé ses premières déclarations devant la procureure.

-Depuis la prison,
le prévenu a écrit une lettre à la plaignante où il lui demande des comptes au
sujet de ses fausses accusations.

-La plaignante ne
sest pas présentée devant le tribunal de police.

-Devant la Cour
pénale, la plaignante a déclaré quelle ne se souvenait plus de tous les
détails, vu le temps écoulé ; que le prévenu était arrivé, alors quelle
était devant le magasin O.________, avec deux amis ; quils lui avaient
pointé un couteau sur le côté ; que cétait le prévenu qui tenait le
couteau ; quils avaient ramassé tout ce quil y avait dans son sac, soit
sauf erreur 750 ou 1'000 francs ; quelle avait en effet bloqué sa carte
bancaire et avait de largent liquide sur elle ; que largent provenait en
partie de laide sociale et en partie de divers remboursements que lui avaient
faits des amis quelle pouvait dépanner grâce aux économies quelle réalisait
sur les montants alloués par les services sociaux, de 1'600 francs à
lépoque ; quelle avait annoncé la disparition dune somme moindre parce
quelle ne voulait pas que les services sociaux simaginent des choses ;
que le prévenu lavait encore menacée verbalement et avait sorti un couteau
chez elle où il lavait suivie ; quil y avait dautres gens dans son
appartement ; que tout le monde avait peur et personne navait appelé la
police ; quelle navait pas mentionné les tiers présents «pour
ne pas les mettre dans les problèmes» ; quil ny avait pas eu
de dispute autour de la cocaïne qui aurait été de mauvaise qualité ; que
le couteau que le prévenu pointait sur elle était un peu gris et faisait à peu
près 20 centimètres ; que le prévenu avait gesticulé dans lappartement et
planté un de ses deux couteaux dans la table ; quelle considérait le
prévenu comme quelquun de violent et dincontrôlable ; quavant le
brigandage, il avait selon elle poussé un certain R.________ au suicide, après
lavoir délogé de son appartement, terrorisé et conduit à se réfugier à
W.________ ; que ce quil avait fait à R.________ lui avait «fiché
la haine».

Au vu de ce qui précède, la Cour
pénale abandonne la prévention. Si la thèse dune qualité défectueuse de la
cocaïne achetée ne se concilie pas du tout avec la teneur des propos enregistrés
entre les parties, celle dun brigandage nest pas non plus pleinement
corroborée. Au surplus, la plaignante a déclaré devant la Cour pénale que la
somme dargent qui lui aurait été substituée était plus importante que ce
quelle avait indiqué initialement. Elle a mentionné pour la première fois en
seconde instance la présence de tiers dans son appartement. Elle nhésite ainsi
pas à travestir la réalité. Elle a en outre beaucoup de ressentiment contre le
prévenu. Il est dès lors possible que le brigandage ait eu lieu, mais il est
aussi possible que ce litige entre les parties soit dû à une autre cause. Dans
ces conditions, lappelant doit être mis au bénéfice du doute.

15.Pour des
motifs analogues à ceux déjà exposés aux considérants 12 et 13 ci-dessus, la contestation
de la violation dune interdiction dentrer dans une région formulée dans
lécriture du 1erjuin 2022 est irrecevable.

16.Métier

Il faut ajouter quelques compléments
à propos de la circonstance aggravante du métier, retenue par le tribunal de
police (art. 82 al. 4 CPP et cons. 1, avec la précision relevée au considérant
21 que la tentative de vol est englobée par le métier). Ainsi, larticle 172ter
CP nest pas applicable au vol qualifié (art. 172ter al. 2 CP). En outre, si la
commission dun seul vol nest pas suffisante pour retenir le métier, il nest
pas possible de chiffrer le nombre dinfractions nécessaires. Les circonstances
de chaque cas, en particulier le nombre dinfractions de même nature commises
dans un laps de temps déterminé ainsi que les revenus réalisés à ce titre sont
déterminants. La moyenne denviron un vol tous les quatre mois ne suffit en
principe pas à établir le métier, mais on doit considérer aussi dans ce laps de
temps déventuelles périodes de détention préventive et dexécution de peine
(durant lesquelles lauteur ne peut pas commettre de délits), examiner si
lauteur a souvent réitéré ces comportements peu de temps après avoir retrouvé
la liberté, se demander si lauteur exécute une activité (licite) qui lui
permet de vivre et tenir compte de labsence de tout projet davenir (arrêt du
TF du02.05.2013 [6B_180/2013]cons. 2.3).

Le Tribunal fédéral a
considéré que le montant total de 2'100 francs  correspondant à des vols
quotidiens de divers articles indispensables aux besoins de base dérobés sur
une période de deux mois  nétait pas une somme modique, dès lors que,
rapporté au salaire mensuel du prévenu de 3000 francs, il constituait un apport
d'un tiers de celui-ci par mois. Il a également précisé que le fait que le
prévenu garde les objets pour lui (et quil nen obtienne pas de largent)
nétait pas déterminant, puisquun apport en nature n'était pas exclu (arrêt du
TF du19.08.2014 [6B_299/2014]cons. 4.3 et les arrêts cités).

En lespèce, lappelant est reconnu
coupable de huit vols ou tentative de vols commis entre fin juin et fin août
2021, pour un butin denviron 45000 francs. Il navait à cette époque aucun
revenu licite. Les 1'500 francs quil a indiqué avoir reçus damis belges ne sont
établis par aucun document. De toute façon, à supposer quil ait réellement
obtenu cet argent le 14 mai 2021, cela était manifestement insuffisant pour
survivre au-delà de quelques semaines, étant souligné que les vols ont commencé
le 23 juin 2021 et que A.________ a déclaré le 31 août 2021 que lappelant
était alors «fauché comme jamais». Laccusé ne sest arrêté
quen raison de son interpellation. Il sen prenait à des biens de toute sorte,
soit pour les revendre, soit pour les utiliser à son profit. Le tribunal de
police a retenu à bon droit quil avait agi par métier.

17.Peine

17.1Le
tribunal de police a correctement rappelé les dispositions et principes
applicables à la fixation de la peine. On renvoie au jugement attaqué à ce
sujet (art. 82 al. 4 CPP ; cons. 18 et 19).

17.2Il faut toutefois
ajouter quen cas de concours, le juge doit révéler la quotité de chaque peine
hypothétique fixée, de sorte que leffet du principe daggravation puisse être
concrètement constaté (ATF 144 IV 217;144 IV 313;142 IV 265;145 IV 1; arrêt du TF du31.05.2021 [6B_599/2020]cons. 2.3.2). Que les différentes
infractions soient si étroitement liées sur les plans matériel et temporel
quelles ne pourraient être séparées et jugées pour elles seules ne permet pas
déluder cet examen (ATF 144 IV 217cons. 3.5.4 ;144 IV 313cons. 1.1.2 ; arrêt du TF du31.05.2021 [6B_599/2020]cons. 1.3).

17.3Par ailleurs, il convient de rappeler la
portée de linterdiction de lareformatio in pejusinvoquée par
lappelant devant la Cour pénale.

En vertu de l'article391 al. 2 CPP, la juridiction d'appel ne peut modifier une décision au
détriment du prévenu ou du condamné si le recours a été interjeté uniquement en
leur faveur. Elle peut toutefois infliger une sanction plus sévère à la lumière
de faits nouveaux qui ne pouvaient pas être connus du tribunal de première
instance.

Le but de l'interdiction de
lareformatio in pejusest de permettre au prévenu d'exercer
son droit de recours sans craindre de voir le jugement modifié en sa défaveur (ATF 144
IV 35cons. 3.1.1 et les
références citées;142 IV 89cons. 2.1;139 IV 282cons. 2.4.3). L'interdiction de lareformatio
in pejusse rapporte aussi bien à la quotité de la peine infligée qu'à
la qualification juridique retenue, qui ne sauraient être aggravées au
détriment du prévenu ayant fait usage des voies de droit à sa disposition (ATF 146
IV 172cons. 3.3.3;139 IV
282cons. 2.5).

Pour déterminer si l'on se trouve en présence d'unereformatio
in pejusprohibée, il convient de se référer au dispositif du dernier
arrêt en cause, qui ne doit pas avoir été modifié en défaveur du prévenu par le
biais d'un verdict de culpabilité plus sévère ou par le prononcé d'une peine
plus lourde que ceux résultant du dispositif de l'arrêt préalablement querellé.
Il n'est toutefois pas interdit à l'autorité de recours de s'exprimer dans ses
considérants sur la qualification juridique, lorsque l'autorité précédente
s'est fondée sur un autre état de fait ou des considérations juridiques
erronées (ATF 144 IV 35cons. 3.1.1 ;142 IV 129cons. 4.5;139 IV 282cons. 2.6). Une restriction liée à l'interdiction
de lareformatio in pejusne se justifie pas lorsque, pris
dans son ensemble, le nouveau jugement n'aggrave pas le sort du condamné (ATF 144
IV 35cons. 3.1.1 ;117 IV 97cons. 4c).

Dans le
domaine spécifique de la fixation de la peine, l'interdiction de lareformatio
in pejusn'impose pas une réduction automatique de la peine infligée
en première instance lorsqu'un acquittement partiel est prononcé en deuxième
instance. Lorsque le prévenu est condamné pour plusieurs infractions en
première instance, puis qu'il est acquitté de certains chefs de prévention en
appel, sa faute est diminuée, ce qui doit entraîner en principe une réduction
de la peine. La juridiction d'appel est toutefois libre de maintenir la peine
infligée en première instance, mais elle doit motiver sa décision, par exemple
en expliquant que les premiers juges auraient mal apprécié les faits en fixant
une peine trop basse qu'il n'y aurait pas lieu de réduire encore (cf.art. 50 CP; arrêt du TF du02.02.2022
[6B_943/2021]cons. 2.1.2 et les références).

17.4En lespèce, on constate que le tribunal de
police a omis de sanctionner la contrainte retenue pour les faits décrits au
chiffre VII de lacte daccusation, contrainte qui nest pas non plus
mentionnée dans le dispositif. Elle ne sest pas du tout prononcée sur les
faits décrits au chiffre IV 5 de lacte daccusation. Étant liée par
linterdiction de lareformatio in pejus, faute dappel joint du
ministère public, la Cour pénale ne reviendra pas sur ces points. Ces
infractions ne peuvent donc être retenues. En revanche, et même si la fixation
de la peine ne respecte pas totalement les règles posées par la jurisprudence
du Tribunal fédéral relative à larticle 49 CP exigeant quune peine soit déterminée
pour chaque infraction, ou encore est difficilement compréhensible sagissant
du mode de calcul permettant daboutir au total mentionné dans les considérants
et le dispositif, la Cour pénale, usant de leffet dévolutif complet de lappel
sur les points attaqués (art. 398 al. 2 CPP), examinera librement la peine
fixée, nétant liée que par la quotité de 23 mois et 20 jours ressortant des
considérants et du dispositif du jugement querellé.

17.5On doit sanctionner un vol par métier, trois
violations de domicile, deux tentatives de violation de domicile, cinq cas de
dommages à la propriété, deux cas de menaces, une tentative de menace, un cas
de violence et menace contre les fonctionnaires, la violation dune
interdiction de pénétrer dans une région, un séjour illégal et des injures. Il
est renoncé à prononcer une contravention pour les voies de fait.

17.6Pour les infractions autorisant tant une
peine pécuniaire quune peine privative de liberté, la Cour pénal fait sien le
choix du tribunal de police dopter pour la seconde (art. 41 CP etATF 144 IV 313cons. 1.1.1). Les antécédents de
lauteur sont nombreux et celui-ci ne dispose daucune source de revenus, de
sorte quil faut adopter une sanction ayant un effet dissuasif ferme, une peine
pécuniaire demeurant vraisemblablement lettre morte vu la situation financière
de lintéressé. Lappelant ne conteste dailleurs pas ce choix.

17.7Le vol par métier est passible dune peine
de 10 ans au plus. Objectivement, la culpabilité pour ce crime nest pas
anodine, même si la période daction n'est que de deux mois et le butin des
différentes infractions inégal, allant de plusieurs dizaines de milliers de
francs à un résultat nul. Linfraction est à juger en concours avec dautres. Lauteur
a agi par égoïsme. Il na mis fin à sa série de vols quen raison de son
interpellation. Il német pas de regrets. Il na pas hésité à menacer les lésés
qui lont surpris. Lauteur a agi par cupidité. Il a prétendu être alcoolisé au
moment de certains des faits, mais il ne soutient pas que sa responsabilité pénale
était restreinte et il na pas été soumis à un traitement pour le libérer de
ses éventuelles addictions après son incarcération. Actuellement, il ne déclare
souffrir que daffections somatiques. Ses antécédents sont nombreux. Il ne peut
sen prendre quà lui-même sil se trouve pris dans une spirale dinfractions
contre le patrimoine et sil est isolé sentimentalement et sans ressource
professionnelle. On peut comprendre que la situation personnelle et financière
des migrants dépourvus de papiers soit difficile, mais cela nautorise pas le
mépris de la propriété dautrui. Au vu de ce qui précède, la peine de base sera
arrêtée à 10 mois.

Linfraction au sens de larticle 119
LEI, les dommages à la propriété, les violations de domicile, les menaces et la
violence et menace contre les fonctionnaires sont passibles de peines
privatives de liberté de 3 ans au plus. Dans les cas où il ny a que tentative
(art. 22 CP), le juge peut atténuer la peine et nest pas lié par le minimum
légal de linfraction (art. 48a CP).

Concrètement, on considérera que
linfraction réprimée par larticle 285 CP est le plus grave de ces délits.
Objectivement, la culpabilité de lauteur est assez importante.
Linterpellation, le transport, la fouille et autres contrôles  tous justifiés
par plusieurs infractions de lappelant - ont été perturbés par des violences
et vociférations de ce dernier, dirigées contre différents policiers qui ne
faisaient que leur travail. Linterpellation est intervenue parce que lauteur
sétait enfui après avoir commis deux vols à létalage et quil était muni dun
objet contendant quil brandissait contre des tiers. Sagissant de la situation
personnelle de lauteur, on renvoie à ce qui a été dit plus haut, ce qui vaut
aussi pour les autres infractions qui suivront. La peine sera augmentée dun
mois. Les menaces à lencontre de A.________ ont duré moins longtemps, mais
elles ont effrayé une plaignante qui avait déjà été victime de violences
physiques au cours de la relation amoureuse quelle avait, par le passé,
entretenue avec lauteur. La culpabilité est aussi assez importante. Lappelant
a fait valoir quil navait pas lintention de mettre à exécution ses menaces,
ce qui ne supprime pas leur caractère anxiogène sur le moment. Une augmentation
de peine de un mois se justifie. Pour les menaces à lencontre du Plaignant_2,
la culpabilité est légèrement moindre. La peine sera augmentée de 20 jours. Quant
à la tentative de menace, avec un couteau, à lencontre de K.________, elle
donnera lieu à une augmentation de peine de 10 jours. Doit ensuite être
sanctionnée la violation de domicile à lencontre du Plaignant_2. La
culpabilité de lauteur est légère à moyenne, puisquon ne parle que dune
intrusion dans une cave puis un corridor. Lintéressé est néanmoins resté
plusieurs heures sur place et a fermement refusé de partir quand il a été
invité à le faire. À décharge, on retiendra que lappelant se trouvait sans
domicile fixe et quil cherchait un lieu pour dormir, encore quil nait pas
hésité à y installer des objets provenant dinfractions. La peine sera
augmentée de 20 jours. Pour la violation de domicile au préjudice de la commune
de Z.________, sagissant de locaux commerciaux, mais laissés en désordre
(machines déplacées), la culpabilité est moindre et lon aggravera la peine de
15 jours. Pour la violation de domicile au préjudice de la bijouterie C.________,
une aggravation de peine de 10 jours se justifie, pour celle chez Plaignant_1,
dont les combles n'étaient pas verrouillés, elle sera de 5 jours. Pour les deux
tentatives de violation de domicile au préjudice de la bijouterie C.________ et
de celle E.________, des augmentations de peines de 5 et 5 jours chacune seront
prononcées. Dans tous ces cas, la culpabilité est moyenne à faible, étant
souligné que les tentatives dintrusion ne sont pas insignifiantes pour le
sentiment de sécurité de la population. Les dommages à la propriété les plus
importants se montent à 1'477 francs 50. Ils ont été perpétré au cours dune
tentative de cambriolage de la Bijouterie E.________. Ils étaient facilement
évitables. La culpabilité ne peut être qualifiée de légère. Elle est moyenne à
grave. Elle justifie une aggravation de la peine de 20 jours. Viennent ensuite
les dommages à la propriété au préjudice de la police neuchâteloise. Les dégâts
se montent à 1'500 francs. La culpabilité est comparable. La peine est aggravée
de 15 jours. La bijouterie C.________ a subi à deux reprises des dommages à la
propriété de 800 francs et 500 francs, dans le contexte de cambriolages. La
culpabilité est moins lourde mais pas légère. Elle est augmentée par la
réitération des faits contre le même commerce. La peine est augmentée de deux
fois 10 jours. On ne sait pas quelle est la valeur des dommages à la propriété
en relation avec les dégâts causés au vélo de la Plaignante_3. Encore une fois,
linfraction est la conséquence dun autre acte illicite et aurait pu
facilement être évitée, de sorte que la culpabilité ne peut être considérée
comme légère. La peine est aggravée de 5 jours. Pour la violation de
linterdiction de pénétrer sur une région déterminée, délit que lappelant a
admis jusquà son écriture du 1erjuin 2022, on retient une
culpabilité forte (art. 119 LEI). Depuis plusieurs années lappelant ne
respecte aucunement la LEI. Il a même déjà fait lobjet dun renvoi, à
loccasion duquel un viatique lui a été alloué (3'000 francs), ce qui ne la
pas dissuadé de revenir après un mois. La peine privative de liberté doit être augmentée
de 2 mois. Enfin, pour le séjour illégal à compter du 6 août 2021, soit pour
une durée inférieure à un mois avant linterpellation, une augmentation de
peine de un mois paraît appropriée.

Lappelant ne conteste pas peine
infligée pour les injures à lencontre de A.________. Une peine de 10
jours-amende paraît effectivement adaptée

17.8En définitive, la peine doit être arrêtée à
20 mois et 10 jours-amende (les peines exprimées en jour  totalisant 145 jours
 sont converties en 5 mois en tenant compte des années bissextiles). De cette
peine doit être déduite la détention provisoire et à titre de sûreté (art. 51
CP).

18.Inscription
au système dinformation Schengen

La question du signalement de
ressortissants de pays tiers aux fins de non-admission ou dinterdiction de
séjour dans le SIS sexamine selon les articles 20 ss du règlement (CE) n.
1987/2006 du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 2006 sur létablissement,
le fonctionnement et lutilisation du système dinformation Schengen de
deuxième génération (ci-après : règlementSISII ;ATF 146 IV 172cons. 3.2.1). Conformément au
principe de proportionnalité consacré à larticle 21 du règlementSISII, un
signalement dun ressortissant de pays tiers au sens de larticle 3 let. d du
règlementSISII ne peut être introduit dans le SIS que si le cas est
suffisamment approprié, pertinent et important pour justifier cette
introduction. La condition préalable à un signalement dans le SIS est un
signalement national résultant dune décision de lautorité nationale
compétente (administrative ou judiciaire) (art. 24 §1 du règlement-SIS-II). Le
signalement est introduit lorsque la décision est fondée sur la menace pour
lordre public ou la sécurité publique ou pour la sécurité nationale que peut
constituer la présence dun ressortissant dun pays tiers sur le territoire
dun pays membre. Tel peut être notamment le cas si la personne concernée a été
condamnée dans un État membre pour une infraction passible dune peine
privative de liberté dau moins un an. Il faut toujours vérifier, au sens dune
condition cumulative, si la personne concernée représente une menace pour la
sécurité ou lordre public. Le principe de proportionnalité ancré à larticle
21 du règlement-SIS-II lexige. Lhypothèse dun tel danger ne doit toutefois
pas être soumise à des exigences trop élevées. Il nest pas exigé que le «comportement
individuel de la personne concernée constitue une menace réelle, actuelle et
suffisamment grave, touchant un intérêt fondamental de la société».
Le fait que le pronostic légal ait conclu à labsence de risque concret de
récidive et que la peine a été prononcée avec sursis nempêche donc pas le
signalement de lexpulsion dans le SIS (ATF 147 IV 340cons. 4.8). De même, larticle 24
ch. 2 du règlement-SIS-II nexige pas la condamnation pour une infraction
grave, mais il suffit quune ou plusieurs infractions, considérées
individuellement ou dans leur ensemble présentent une certaine gravité, à
lexclusion de simples infractions mineures. Ce nest pas la peine qui est
déterminante, mais en premier lieu la nature et la fréquence des infractions,
les circonstances concrètes dans lesquelles elles ont été commises ainsi que le
reste du comportement de la personne concernée. Une évaluation individuelle est
indispensable.

Larticle 24 du règlement-SIS-II
et larticle 24 du règlement (UE) 2018/1861 nobligent pas les États Schengen à
prononcer des interdictions dentrée. Toutefois, si une expulsion est prononcée
sur la base du droit national en raison dun comportement punissable au sens de
larticle 24, ch. 2 let. a du règlement SIS II et si les conditions
susmentionnées sont remplies, cest-à-dire sil y a eu menace pour la sécurité
et lordre public au sens de larticle 24 ch. 2 du règlement-SIS-II, le
signalement de linterdiction dentrée dans le SIS est en principe proportionné
et doit donc être effectué (ATF 146 IV 172cons. 3.2.2). Les autres États
Schengen sont libres dautoriser malgré tout lentrée sur leur territoire au
cas par cas, pour des raisons humanitaires ou dintérêt national ou en raison
dobligations internationales (ATF 147 IV 340cons. 4.9 et les références). À cet
égard, la souveraineté des autres États Schengen nest pas affectée par
lexpulsion prononcée en Suisse, laquelle sapplique exclusivement au
territoire de la Suisse (ibidem). Inversement, labsence de signalement
de lexpulsion dans le SIS ne garantit pas un droit de séjour dans les autres
États Schengen (ibidem).

En lespèce, il nest pas contesté
que lappelant nest pas ressortissant dun État Schengen. Il a commis des infractions
nombreuses, passibles pour la grande majorité de peines privatives de liberté
supérieures à un an. Il représente une menace claire pour lordre et la
sécurité publics. On ne voit pas en quoi linscription serait disproportionnée,
au sens rappelé ci-dessus. Lappelant fait valoir quil a une sur vivant en
Suède (sa sur serait en Belgique et aurait le projet de lui envoyer de
largent), et des amis en Belgique qui lont soutenu financièrement à sa
dernière sortie de prison, le 11 mai 2021. Jusquà présent, ces liens ne lont
pas dissuadé dadopter des comportements portant atteinte à divers biens
juridiques, qui sont aussi protégés dans les pays qui nous entourent, comme
lintégrité corporelle ou le patrimoine dautrui par exemple. Linscription doit
être confirmée.

19.Détention
pour motifs de sûreté

Vu le risque de fuite, le
maintien en détention pour motifs de sûreté jusquà lentrée en force du
présent jugement, mais au plus tard la fin de lexécution de la peine
prononcée, est ordonné par décision séparée. Lauteur, ressortissant tunisien,
na en effet pas dattaches en Suisse. Des mesures de substitution nauraient
aucun effet.

20.Frais et
indemnités

Lappel est partiellement
admis. Les frais de justice et lindemnité de première instance due à son
avocat doffice ne peuvent être mis à sa charge quà raison des 4/5èmes.

Lappelant supportera pour les
mêmes motifs les 4/5 des frais de justice de deuxième instance, fixés en
proportion du nombre considérable de griefs soulevés. Il remboursera les 4/5 de
lindemnité allouée à son avocat doffice aux conditions de larticle 135 al. 4
CPP. Le mémoire présenté par celle-ci fait état notamment dune heure pour la
prise de connaissance du jugement motivé, de 6 heures pour la rédaction de la
déclaration dappel, dune heure pour les observations sur la demande de mise
en liberté, de 3 heures pour la préparation des débats et de 3 heures pour les
débats eux-mêmes. Dans la mesure où lavocate connaissait le dossier pour
lavoir traité en première instance, où la déclaration dappel motivée contient
de nombreux redites  rendant ainsi inutile une longue préparation de
laudience , où les observations sur la détention constituaient pour
lessentiel à un rappel de la jurisprudence applicable avec une discussion despèce
de deux lignes vouée à léchec, il se justifie de retrancher 1h30 aux heures
indemnisées. Avec un tarif horaire de 180 francs, cela donne 2250 francs (12.5
x 180), à quoi sajoutent 5 % de frais (5 % x 2250), soit 112.50 francs et 7.7
% de TVA, soit 181.90 francs (7.7 % x [2250 + 112.50]), soit une indemnité
totale de 2'544.40 francs.

21.Le dispositif
notifié aux parties contient deux imprécisions qui sont corrigées
doffice : 1) ce nest pas seulement la détention provisoire mais aussi la
détention pour motifs de sûretés qui doit être déduite de la peine ; 2) le
remboursement des indemnités davocat se fait aux conditions de larticle 135
al. 4 CPP.

Par
ces motifs,la Cour pénale décide

Vu les articles 22, 47, 49, 51, 139
ch. 1 et 2, 144, 180, 186, 285 CP, 115, 119 LEI, 10, 135 al. 4, 426 et 428 CPP,

I.Lappel
est partiellement admis.

II.Le
jugement rendu le 7 avril 2022 par le Tribunal de police des Montagnes et du
Val-de-Ruz est réformé, le nouveau dispositif étant le suivant :

1.Reconnaît
X.________ coupable de vols par métier (art. 139 ch. 1 et 2 CP), de dommages à
la propriété (art. 144 al. 1 CP), de violations de domicile et tentatives de
violation de domicile (art. 186 CP), de menaces et tentative de menaces (art.
180 CP), de violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires (art.
285 ch. 1 CP), de non-respect dune assignation à un lieu de résidence ou dune
interdiction de pénétrer dans une région déterminée (art. 119 LEI) et de
séjour illégal en Suisse (art. 115 LEI).

2.Condamne X.________
à une peine privative de liberté ferme de 20 mois, sous déduction de la
détention provisoire ou pour motifs de sûreté.

3.Reconnaît
X.________ coupable dinjures (art. 177 CP).

4.Condamne X.________
à une peine pécuniaire ferme de 10 jours-amende à 20 francs le jour, soit
200 francs au total.

5.Reconnaît
X.________ coupable de voies de fait (art. 126 CP).

6.Renonce à
infliger une amende à X.________ pour la contravention.

7.[supprimé]

8.Ordonne
la confiscation de la clé SEA, du sachet de matière indéterminée, de liPhone 7
noir et de la carte SIM saisis en cours denquête et leur destruction.

9.Prononce
lexpulsion du territoire suisse de X.________ pour une durée de 5 ans et
son signalement dans le Système dinformation Schengen.

10.Arrête à
7'726.60 francs (honoraires, frais, débours et TVA compris) lindemnité
doffice due à Me S.________, sous déduction de lacompte de 4'861.90 francs
versé le 16 février 2022 et dit que ce montant est remboursable par X.________
aux conditions de larticle 135 al. 4 CPP, à raison des 4/5èmes.

11.Arrête
les frais de la cause à 15'174 francs et les met à charge de X.________, à
raison de 12'139.20 francs.

III.X.________
est maintenu en détention pour motifs de sûreté jusquà lentrée en force du
présent jugement, mais au plus tard jusquà la fin de lexécution de la peine
susmentionnée.

IV.Les frais
de justice de seconde instance sont arrêtés à 3'000 francs et mis à la charge
de X.________ à raison des 4/5èmes.

V.Une
indemnité de 2'544.40 francs, frais, débours et TVA compris, est allouée à Me S.________,
avocate doffice de lappelant. Elle est remboursable par le prévenu à raison
des 4/5èmes, aux conditions de larticle 135 al. 4 CPP.

VI.Le
présent jugement est notifié à X.________, par Me S.________, au ministère
public, à La Chaux-de-Fonds (MP.2021.4799), au Tribunal de police des Montagnes
et du Val-de-Ruz, à La Chaux-de-Fonds (POL.2022.38), à lOffice dexécution des
sanctions et de probation, à La Chaux-de-Fonds, au Service des migrations, à
Neuchâtel, à A.________, à la Plaignante_3, à la Commune de Z.________, au Plaignant_1,
à E.________, à C.________, à L.________ SA, à la  Plaignante_5, à
J.________ Sàrl, au Plaignant_2, au Plaignant_4, à J.________ SA, et à H.________
.

Neuchâtel, le 5 juillet 2022

1Lorsquelle rend sa décision, lautorité de recours nest pas
liée:

a. par les motifs invoqués par les
parties;

b. par les conclusions des parties, sauf
lorsquelle statue sur une action civile.

2Elle ne peut modifier une décision au détriment du prévenu ou du
condamné si le recours a été interjeté uniquement en leur faveur. Elle peut
toutefois infliger une sanction plus sévère à la lumière de faits nouveaux qui
ne pouvaient pas être connus du tribunal de première instance.

3Elle ne peut modifier une décision concernant les conclusions
civiles au détriment de la partie plaignante si celle-ci est la seule à avoir
interjeté recours.