ne_gerichte · CCP.1999.6778 · 1998-07-23 · fr
CCP.1999.6778


A.      Par
ordonnance pénale du 19 janvier 1999, S. a été condamné par

le
ministère public à une peine de 14 jours d'emprisonnement sans sursis

en
application des articles 31/2, 91/1 LCR et 2 OCR. Le ministère public a

retenu
que le prévenu avait circulé en état d'ivresse au volant d'une

voiture
automobile le 27 novembre 1998, à 04 h 20, sur la route des

Falaises
à Neuchâtel. Pour fixer la peine, le ministère public a tenu

compte
de ce que le prévenu circulait sous l'effet d'une ivresse qui

pouvait
être qualifiée de légère, l'analyse du sang indiquant une

alcoolémie
1,04 gr/kg, et de ce qu'il n'avait pas provoqué d'accident.

S'agissant
de l'octroi du sursis, le ministère public a tenu compte d'une

condamnation
antérieure pour ivresse au volant, soit une peine de six

jours
d'emprisonnement avec sursis pendant deux ans et 800 francs d'amen-

de, qui
avait été prononcée par le Tribunal de police du district de

Neuchâtel
le 21 juin 1994. Etant donné que la nouvelle infraction avait

été
commise moins de cinq ans après la première condamnation, il a estimé

qu'une
peine d'emprisonnement sans sursis s'imposait.

S. a fait opposition en temps utile à l'ordonnance pénale

précitée
et a été renvoyé devant le Tribunal de police du district de

Neuchâtel.

Par jugement du 6 mai 1999, S. a été condamné pour les faits

retenus
dans l'ordonnance pénale et en application des dispositions

légales
visées dans cette dernière à une peine de sept jours

d'emprisonnement
sans sursis, ainsi qu'aux frais de justice.

Pour fixer la peine, le tribunal a tenu compte de ce que

l'ivresse
au volant était la seule infraction reprochée au prévenu, de ce

qu'il
se trouvait en état d'ivresse pouvant être qualifiée de légère, de

ce que
les renseignements figurant sur son compte au dossier ne lui

étaient
pas défavorables et de la sanction non négligeable que représen-

tait le
retrait du permis de conduire d'une durée de treize mois qui le

frappait.

Il a jugé qu'en revanche, la nouvelle ivresse au volant étant

intervenue
moins de cinq ans après la première infraction du même type, le

sursis
ne pouvait être accordé au recourant qui, ayant déjà consommé

plusieurs
bières, avait pris le volant de sa voiture tard dans la soirée

pour
aller fréquenter des établissements publics où il a continué de

consommé
des bières et un gin tonic alors qu'il savait qu'il se déplaçait

en
voiture. Dans ces conditions, le juge a estimé ne pas pouvoir s'écarter

de la
jurisprudence sévère du Tribunal fédéral selon laquelle en principe

une
récidive d'ivresse au volant entraîne la condamnation à une peine pri-

vative
de liberté sans sursis, estimant que les deux jurisprudences con-

traires
citées en plaidoirie concernaient des cas particuliers relatant

des
circonstances qui n'existaient pas dans le cas présent, soit le fait

de
devoir prendre le volant non prévu lors de la consommation d'alcool.

B.     
S.  recourt contre ce jugement en
concluant notamment à sa

cassation
et à ce que le sursis lui soit octroyé, les frais étant laissés

à la
charge de l'Etat. En bref, il fait valoir que le premier juge a

excédé
son pouvoir d'appréciation en attribuant une importance prépondé-

rante à
la récidive sans tenir compte des autres facteurs déterminants

pour
établir un pronostic, relevant que, selon la jurisprudence du

Tribunal
fédéral, s'agissant de la conduite en état d'ébriété, l'octroi ou

le
refus du sursis sont soumis aux mêmes critères qu'en ce qui concerne

les
autres délits. Ainsi, il fait grief au premier juge de n'avoir pas

tenu
compte de ce que l'ivresse était légère, de ce qu'il n'a mis concrè-

tement
personne en danger, de ce que sa réputation est bonne, de ce qu'il

n'est
pas connu pour abuser d'une manière générale de boissons alcooliques

et de
ce qu'il vient de retrouver du travail après une longue période de

chômage.
Il ajoute que son lieu de travail se trouve au Locle, ce qui

l'obligera
à s'y rendre par les transports publics vu le retrait du permis

de
conduire qui le frappe. Dans ces conditions, l'affaire doit être

considérée
comme un dérapage et il ajoute qu'une peine avec sursis

assortie
d'un long délai d'épreuve sera dans son cas plus dissuasive que

la
condamnation à une peine ferme.

Le président du Tribunal du district de Neuchâtel renonce à

présenter
des observations. Le procureur général n'en présente pas non

plus
tout en concluant au rejet du recours.

C O N S I D E R A N
T

e n  d r o i t

1.     
Interjeté dans les formes et délai légaux (art.244 CPP), le

pourvoi
est recevable.

2.     
Pour que le sursis puisse être accordé, il faut notamment, selon

l'article
41 ch.1 CP, que le caractère et les antécédents du condamné fas-

sent
prévoir que cette mesure le détournera de commettre à l'avenir de

nouvelles
infractions. Savoir si, dans un cas donné, une telle décision se

justifie
relève au premier chef de l'appréciation du juge. Aussi la Cour

de
céans, à l'instar de la Cour de cassation du Tribunal fédéral (ATF 100

IV 194,
101 IV 329, 105 IV 292-293, 108 IV 10) n'intervient que si le

pronostic
de la juridiction inférieure repose sur un raisonnement erroné.

Selon
la jurisprudence du Tribunal fédéral, le sursis doit être accordé à

l'automobiliste
ayant circulé en état d'ébriété selon les critères appli-

cables
aux autres infractions, les circonstances du cas ou la récidive

n'étant
qu'un des éléments d'une appréciation globale (ATF 118 IV 97, 115

IV
81-85). Malgré cet assouplissement de la jurisprudence, une récidive

dans
les cinq ans suivant une première condamnation demeure un indice

défavorable
de poids. Le juge conserve un large pouvoir d'appréciation

pour ce
qui est de son pronostic sur la conduite future du condamné et ce

n'est
pas parce que le Tribunal fédéral a admis par deux fois que l'octroi

du
sursis par l'autorité cantonale n'était pas exclu en cas de récidive,

qu'il
est forcément refusé à tort dans d'autres cas (RJN 1991 p.64;

Favre/Pellet/Stoudmann,
Code pénal annoté, 1997, note 1.17 ad art.41 CP).

En
l'occurrence, les renseignements qui figurent au dossier sur S. ne lui

sont
pas défavorables. Il en résulte en particulier qu'il n'est pas connu

pour
abuser de boissons alcooliques. Il circulait au moment des faits en

état
d'ivresse légère. Néanmoins, il avait déjà été condamné, le 21 juin

1994, à
une peine privative de liberté - il est vrai assortie du sursis -

et à
une amende, pour conduite en état d'ivresse. Cette première

condamnation
n'a pas été de nature à le détourner de conduire à nouveau

sous
l'emprise de la boisson. Dans ces conditions, l'affaire qui a été

sanctionnée
par le Tribunal de police du district de Neuchâtel par le

jugement
dont est recours ne peut être qualifié de simple "dérapage"

unique.
Le recourant n'a manifestement pas tiré la leçon qui s'imposait de

la
première condamnation avec sursis qui lui a été infligée en 1994. Au

surplus,
comme le relève le premier juge, il est parti de son domicile

vers 23
h 00 après avoir bu déjà quelques bières avec son repas du soir,

pour
aller fréquenter des établissements publics ouverts de nuit, à

Neuchâtel,
soit le "Shakespeare", puis le "Seven", où il a continué à

consommer
de la bière et un gin tonic. Il a repris le volant, à la ferme-

ture du
bar le "Seven" à quatre heures du matin pour se rendre à un

endroit
indéterminé. Il n'apparaît cependant pas qu'il se rendait à nou-

veau à
son domicile puisqu'il a été intercepté sur la route des Falaises

roulant
en direction ouest-est alors qu'il habite rue de Port-Roulant.

Compte
tenu du fait qu'il avait consommé des boissons alcooliques dans

plusieurs
établissements publics, le recourant ne pouvait être certain de

n'avoir
pas dépassé le taux limite fixé par la législation et il aurait pu

rentrer
à son domicile à pied. En raison de ces circonstances et notamment

de
l'antécédent de 1994, il n'était pas arbitraire de la part du premier

juge de
considérer que le sursis ne pouvait être accordé au recourant. Ce

faisant,
il n'a pas excédé son large pouvoir d'appréciation.

3.      Mal
fondé, le recours doit être rejeté et les frais mis à la

charge
du recourant. La Cour statuant au fond, la demande d'effet sus-

pensif
devient sans objet.

Par ces motifs,

LA COUR DE CASSATION
PENALE

1.
Rejette le recours.

2.
Condamne le recourant aux frais arrêtés à 330 francs.

Neuchâtel,
le 23 juillet 1999

AU NOM DE LA COUR DE
CASSATION PENALE

Le greffier                  L'un des juges