ne_gerichte · ARMC.2016.69 · 2016-09-22 · fr
ARMC.2016.69


A.Le 30 janvier 2015, X. a déposé une demande unilatérale en
divorce contre A., devant le Tribunal civil du Littoral et du Val-de-Travers.
Il concluait en particulier au prononcé du divorce en vertu de larticle 115
CC, au partage par moitié de lavoir LPP de lépouse, à une contribution
dentretien en sa faveur du 1erfévrier 2015 au 31 décembre 2020 et
au partage des meubles, sous suite de frais et dépens. Il alléguait, en
substance, quatteint de maladie mentale, il avait été amené à conclure le 5
octobre 2005 un mariage à l'étranger, avec une femme qui navait en fait pas
lintention de fonder une famille. Il navait vu son épouse que deux fois dans
son pays d'origine avant le mariage, auquel la famille de la mariée navait
même pas assisté. Ils navaient jamais fait de sorties ou dactivités ensemble,
lépouse faisant tout pour éviter dêtre vue avec son mari. Le demandeur avait
manifesté à quelques reprises lintention de divorcer, mais en avait toujours
été dissuadé. Dès que lépouse et ses enfants avaient obtenu la nationalité
suisse, la situation était devenue encore plus dure à la maison et il avait
réalisé que son épouse lavait trompé sur ses réelles motivations. X. déposait des
preuves littérales, sollicitait linterrogatoire des parties et laudition de
six témoins (sa sur, sa mère, un responsable d'atelier, un collaborateur d'une
institution d'aide, une collaboratrice de lOffice AI et un médecin
généraliste) et requérait notamment, du Service des migrations, la production
du dossier de la défenderesse.

B.Le tribunal civil a tenu une audience le 27 avril 2015. Les
parties ont discuté la question des mesures protectrices de lunion conjugale,
sans parvenir à un accord. Elles ont été entendues. Le demandeur a confirmé la
demande en divorce. La défenderesse a admis le principe du divorce, mais sur la
base de larticle 114 CC, et admis ou rejeté les autres conclusions. Le juge a
constaté quun accord total nétait pas possible et que le demandeur renonçait
à compléter par écrit la motivation de sa demande. Il a fixé à la défenderesse
un délai pour déposer sa réponse.

C.Dans sa réponse du 13 mai 2015, la défenderesse a conclu au
prononcé du divorce, à la fixation de lindemnité équitable à verser par elle
au demandeur au sens de larticle 124 CC, à ce quil soit dit quaucune
contribution dentretien nétait due, au constat que le régime matrimonial
était liquidé et au rejet de la demande pour le surplus, sous suite de frais et
dépens. Elle exposait notamment quelle avait tenté dinclure son mari dans ses
activités, mais que celui-ci préférait passer la majeure partie de son temps
seul dans sa chambre. Il avait toujours voulu avoir sa propre chambre, afin dy
garder ses affaires. La mère et la sur de son mari géraient son argent et
payaient ses factures. La défenderesse sinterrogeait sur la capacité de
discernement du demandeur, malgré le fait que celui-ci n'avait pas de curateur.
Pour elle, si le divorce devait être prononcé, cétait par consentement mutuel.

D.Les parties ont ensuite répliqué et dupliqué. Suite à une
annonce des autorités cantonales, une procédure dannulation éventuelle de la
naturalisation facilitée de A. a été ouverte par le Secrétariat dEtat aux
migrations.

E.A laudience du tribunal civil du 8 décembre 2015, le
mandataire du demandeur a indiqué quil ne valait pas la peine de tenter une
nouvelle conciliation et que son client souhaitait que la procédure
contradictoire soit conduite à son terme. Les parties ont plaidé. Le demandeur
a confirmé ses propositions tendant à laudition de sa sur et du responsable
datelier, mais renoncé aux autres témoignages (sa mère étant au demeurant
décédée dans lintervalle). La défenderesse sen est remise à la décision du
juge au sujet des preuves. Le juge a indiqué quil statuerait par écrit au
sujet des preuves.

F.Par ordonnance de preuves du 20 juillet 2016, le Tribunal
civil du Littoral et du Val-de-Travers a admis les preuves proposées par les
parties, à lexception des témoignages et du dossier du Service des migrations
invoqués par le demandeur. Il a aussi invité les parties à déposer des
documents, essentiellement sur des questions financières, chargé le greffe de
fixer une audience pour linterrogatoire des parties et dit que les frais
suivraient le sort de la cause au fond. Le juge a notamment considéré que le
principe du divorce était admis par les deux parties et que lexistence dune
cause de divorce nétait pas manifeste, de sorte que la procédure devait se
poursuivre selon les dispositions sur le divorce sur requête commune, en
application de larticle 292 CPC.

G.Le 22 août 2016, X. recourt contre cette ordonnance, en
concluant à son annulation, au constat de lexistence dune cause de divorce au
sens de larticle 115 CC, subsidiairement à ce que linstruction des preuves
requises par le recourant soit ordonnée, et à loctroi de lassistance
judiciaire totale, sous suite de frais et dépens. Après un rappel des faits, il
expose, en résumé, quil ne pouvait pas demander lannulation du mariage pour
le motif que son épouse nentendait pas fonder une communauté conjugale, mais
éluder la législation sur les étrangers, car larticle 105 ch. 4 CC, introduit
le 1erjanvier 2008, ne sappliquait pas à titre rétroactif. Les
deux témoignages demandés et le dossier requis du Service des migrations
devaient étayer linsupportable union quil avait vécue durant toutes ces
années. Le dossier du Service des migrations devait apporter des éléments
factuels et chronologiques démontrant que, dès lobtention de la nationalité
suisse, lépouse sétait montrée plus dure encore envers lui, et quelle avait
déjà envisagé une séparation après avoir obtenu un permis C, mais ensuite
abandonné ses démarches. Comme il est impensable que la défenderesse admette
les intentions réelles quelle avait au moment du mariage, le juge, en refusant
dordonner les preuves requises,« annihile le combat du demandeur à
faire reconnaître la tromperie de son épouse et dont il a été victime ».
Il souhaite un divorce au sens de larticle 115 CC. Les éléments dont disposait
le juge devaient être suffisants pour retenir que cette disposition
sappliquait ou tout au moins lui permettre dordonner le complément de
preuves. Le demandeur estime que son doit dêtre entendu a été violé et que le
juge a aussi constaté des faits de manière inexacte.

H.Dans ses observations du 5 septembre 2016, la défenderesse
conclut à lirrecevabilité du recours, en tant quil concerne la constatation
de lexistence dune cause de divorce au sens de larticle 115 CC, et au rejet
du recours pour le surplus, sous suite de frais et dépens. Pour elle,
ladministration des preuves requises ne se justifie nullement, dans la mesure
où elle consent au principe même du divorce. Le fait de procéder à laudition
de lensemble des témoins contreviendrait au principe de célérité.

I.Le premier juge na pas présenté dobservations.

C O N S I D E R A N T

1.Interjeté dans les formes et délai
légaux, le recours est recevable à ce titre (art. 321 al. 2 CPC).

2.L'article319 CPCprévoit que le
recours est recevable contre les décisions finales, incidentes et
provisionnelles de première instance qui ne peuvent faire l'objet d'un appel
(let. a), contre les autres décisions et ordonnances d'instruction de première
instance dans les cas prévus par la loi (let. b ch. 1) ou lorsqu'elles peuvent
causer un préjudice difficilement réparable (let. b ch. 2) et contre le retard
injustifié du tribunal (let. c).

3.a) Lordonnance de preuves est une ordonnance d'instruction,
au sens de l'article319 let. b CPC, par laquelle
le juge détermine le déroulement formel et l'organisation matérielle de
l'instance, en l'occurrence lopportunité de l'administration de preuves (cf.Jeandin,
in : CPC commenté, n. 11 et 14 ad art. 319). La loi  soit larticle 154
CPC - ne prévoyant pas le recours contre une ordonnance de preuves, un tel
recours nest recevable que si la décision peut causer un préjudice
difficilement réparable (art. 319 let. b ch. 2 CPC).

b)La notion de préjudice difficilement réparable de l'article319 let. b ch. 2 CPCvise les inconvénients de nature
juridique, mais aussi toute incidence dommageable, y compris financière ou
temporelle, pourvu qu'elle soit difficilement réparable ; l'instance supérieure
doit se montrer exigeante, voire restrictive, avant d'admettre que la condition
du préjudice difficilement réparable est réalisée, sous peine d'ouvrir le
recours contre toute décision ou ordonnance d'instruction, ce que le
législateur a clairement exclu ; il s'agit de se prémunir contre le risque
d'un prolongement sans fin du procès (Jeandin, op. cit., n. 22 ad art.
319, avec les références). Un préjudice difficilement réparable existe
notamment quand un désavantage subi par la partie ne peut pas être entièrement
réparé par un jugement au fond qui lui serait favorable, ou quand sa situation
est péjorée de manière significative par la décision litigieuse (Freiburghaus/Afheldt,
in ZPO Kommentar, 2èmeédition, n. 14 ad art. 319 CPC;Reich,
in Schweizerische Zivilprozessordnung (ZPO), n. 8 ad art. 319 CPC ;ATF 134 III
188cons. 2.1 et c. 2.2).La question de savoir s'il existe un préjudice
difficilement réparable s'apprécie par rapport aux effets de la décision
incidente sur la cause principale, respectivement la procédure principale (ATF 137 III 380cons. 1.2.2; arrêt du TF du11.01.2012
[4A_560/2011]cons. 2.2).

c)
Ladmissibilité d'un recours contre une
ordonnance de preuves doit demeurer exceptionnelle : les ordonnances de preuves et le refus d'ordonner une preuve
doivent en règle générale être contestés dans le cadre du recours ou de l'appel
contre la décision finale (FF 2006 6841 p. 6984;Reich, op.
cit., n. 8 ad art. 319 CPC;Hasenbähler, Kommentar zur ZPO, n. 25 ad
art. 154 CPC). Le seul fait que le
recourant ne puisse se plaindre d'une violation des dispositions en matière de
preuves qu'à l'occasion d'un appel sur le fond ne constitue pas en soi un
préjudice difficilement réparable (Message du Conseil fédéraldu 28 juin 2006 relatif au code de procédure civile
suisse, FF 2006 6841, p. 6984 ;Jeandin, op. cit., n. 22 ad
art. 319 ;Reich, op. cit., n. 8 et 10 ad
art. 319 CPC).Comme exemples de cas, relatifs aux preuves, dans
lesquels un préjudice difficilement réparable devrait être admis, un auteur
mentionne celui d'une ordonnance de preuves admettant l'audition de vingt-cinq
témoins, dont une dizaine par voie de commission rogatoire dans un pays réputé
pour sa lenteur en matière d'entraide et en vue d'instruire sur un fait mineur,
celui du refus de mettre en uvre la force publique pour obliger une partie à
produire des pièces essentielles et celui d'une ordonnance admettant une preuve
contraire à la loi ou qui viole le droit au refus de collaborer (Jeandin,
op. cit., n. 23 ad art. 319). Comme autres exemples, la doctrine mentionne
encore le refus d'administrer immédiatement une preuve qui est en danger, au
sens de l'article 158 CPC, et les décisions qui ont pour effet de rendre le
procès plus coûteux ou de le prolonger (ce qu'il convient cependant
d'interpréter avec retenue, car l'ouverture du recours dans ces cas a en
elle-même pour effet de prolonger le procès), soit par exemple celles qui
ordonnent des expertises particulièrement coûteuses et qui vont prendre un
temps particulièrement long (Hoffmann-Nowotny, in ZPO-Rechtsmittel,
Berufung und Beschwerde, n. 26-28 ad art. 319 CPC).

d) En lespèce, le recourant nexpose
pas en quoi lordonnance entreprise lui causerait un préjudice quune décision
finale favorable ne pourrait pas réparer ou ne pourrait réparer que
difficilement : il se contente de dire que le recours est recevable car il
est dirigé contre une ordonnance de preuves, objet du recours selon larticle319 let.
b CPC. Cette
motivation est insuffisante (art. 321 CPC) et il ne résulte au surplus pas du
dossier que le risque dun préjudice difficilement réparable existerait. Le
recours est dès lors irrecevable. Il est de toute manière mal fondé, comme on
le verra ci-après.

4.a) Selon larticle320 CPC, le recours est recevable pour violation du droit
(let. a) et constatation manifestement inexacte des faits (let. b). LAutorité
de recours en matière civile ne revoit donc la cause quavec un pouvoir de
cognition restreint, sagissant des faits.

b)
Le grief de constatation manifestement inexacte des faits, au sens de l'article320 let. b CPC, se recoupe avec celui
d'arbitraire, au sens de l'article 9 Cst., dans l'appréciation des preuves ou
dans l'établissement des faits, le pouvoir d'examen conféré à l'instance de
recours étant le même que celui du Tribunal fédéral appelé à statuer sur un
recours en matière civile, selon l'article 97 al. 1 LTF (Jeandin, op.
cit., n. 4 à 6 ad art. 320, avec les références qu'il cite). Selon la
jurisprudence fédérale, en matière d'appréciation des preuves et
d'établissement des faits, l'autorité fait montre d'arbitraire lorsqu'elle ne
prend pas en compte, sans raison sérieuse, un moyen de preuve propre à modifier
la décision, lorsqu'elle se trompe manifestement sur le sens et la portée d'un
tel élément, ou encore lorsqu'elle tire des déductions insoutenables à partir
des éléments recueillis (ATF 129 I 8cons.
2.1;127 I 38cons. 2a p. 41). Cela étant, le grief portant sur la constatation inexacte des
faits ne peut être admis que pour autant que celle-ci ait eu une influence
déterminante sur le résultat de la procédure, soit s'agissant de faits
pertinents (idem, n. 5 ad art. 319, etHofmann/Lüscher, Le Code
de procédure civile, 2èmeédition, p. 300).

5.a) Le refus, par le premier juge,
de certaines des preuves proposées par le recourant repose sur le constat que
les parties ont accepté le divorce, quun motif de divorce nest pas avéré, au
sens de larticle292 al. 2 CPC, que la procédure doit donc se poursuivre selon les
dispositions sur le divorce sur requête commune, conformément à larticle292 al. 1 CPC, et 
implicitement  que seules les preuves concernant des éléments pertinents dans
ce cadre doivent être administrées.

b) Le divorce sur demande unilatérale est régi
par les articles 114 et115 CC. Un époux peut demander
unilatéralement le divorce lorsque, au début de la litispendance de la demande
ou au jour du remplacement de la requête commune par une demande unilatérale,
les conjoints ont vécu séparés pendant deux ans au moins (art. 114 CC). Avant
l'expiration de ce délai, chaque époux peut toutefois demander le divorce en
invoquant que des motifs sérieux, qui ne lui sont pas imputables, rendent la
continuation du mariage insupportable (art. 115 CC). Selon le Tribunal fédéral
(cons.28.08.2009 [5A_422/2009]cons. 4.1, avec les références), le divorce sur
demande unilatérale après suspension de la vie commune pendant deux ans au
moins (art. 114 CC) constitue une cause absolue de divorce, en ce sens que la
rupture du lien conjugal est présumée, de manière irréfragable, après l'écoulement
d'un délai de deux ans et la cause de divorce instaurée par l'art.115 CCest ainsi subsidiaire par rapport à celle de l'art.
114 CC ; lorsque le demandeur invoque les deux motifs de séparation, le
tribunal saisi doit avant tout examiner si les conditions de l'art. 114 CC sont
remplies ; dans l'affirmative, l'intérêt juridique à l'examen de la
demande sous l'angle de l'art.115 CCdisparaît.

c)
Selon larticle291 CPC, letribunal, suite
au dépôt de la demande en divorce unilatérale, cite les parties aux débats et
vérifie l'existence du motif de divorce (al. 1). Si le motif de divorce est
avéré, le tribunal tente de trouver un accord entre les époux sur les effets du
divorce (al. 2). Si le motif de divorce n'est pas avéré ou qu'aucun accord
n'est trouvé, le tribunal fixe un délai au demandeur pour déposer une
motivation écrite (al. 3).

d) Larticle292 CPCtraite de la transformation du divorce sur demande unilatérale en divorce sur
requête commune. Il stipule que la suite de la procédure est régie par les
dispositions relatives au divorce sur requête commune à condition que les époux
aient vécu séparés pendant moins de deux ans au début de la litispendance (al.
1 let. a) ou quils aient accepté le divorce (al. 1 let. b). Si le motif de
divorce invoqué est avéré, la procédure ne se poursuit pas selon les
dispositions sur le divorce sur requête commune (al. 2).

e)
Pour déterminer si un motif de divorce est avéré, il ne sagit pas
dadministrer une procédure probatoire complète à ce stade, mais de vérifier,
essentiellement sur la base de laudition des parties et des pièces produites,
si le motif est« avéré »(steht fest, sussiste) ;
on est alors proche de la notion de fait clair, non litigieux ou susceptible
dêtre immédiatement prouvé, selon larticle 257 al. 1 let. a CPC (Tappy,
in : CPC commenté, n. 10 ad art. 291). Le constat quun motif de divorce
au sens de larticle115 CCest prouvé peut intervenir, malgré les dénégations du
défendeur et hors lhypothèse dun aveu, par exemple par un jugement pénal
attestant des sévices graves (idem, n. 11 ad art. 291, qui se réfère àATF 127 III 129cons. 3c, JdT 2002 I 155).

f) On peut déduire de tout cela que le
législateur, qui a renoncé à la construction du divorce sur faute dune des
parties, a voulu un système simple, permettant dabord le prononcé du divorce,
selon la procédure sur requête commune, après deux ans de séparation, quels
quen soient les motifs. Sil ny a pas eu de séparation de cette durée, la
procédure se poursuit selon la procédure sur requête commune quand les parties
admettent le principe du divorce. Les motifs pour lesquels les parties
souhaitent divorcer nont alors pas dimportance et il ny a notamment pas lieu
dadministrer des preuves à ce sujet. Cependant, si un motif de divorce 
continuation  du mariage insupportable en raison de faits non imputables au
demandeur  est déjà avéré au moment de laudience de conciliation prévue par
larticle291
CPC, linstance ne se poursuit pas
selon la procédure sur requête commune. Un motif de divorce est avéré sil
résulte clairement de laudition des parties ou des pièces produites. En
dautres termes, dans le système de la loi, le constat que le divorce doit être
prononcé ne repose plus que très subsidiairement sur léventuelle faute de lun
ou lautre époux, mais bien, généralement, sur des éléments objectifs, soit une
durée déterminée de séparation (deux ans) ou, à défaut, laccord des parties
sur le principe du divorce. Quand lune de ces hypothèses est réalisée, la
procédure se poursuit selon les dispositions applicables au divorce sur requête
commune, sauf si un motif de divorce est avéré, au sens rappelé ci-dessus. Le
souhait du conjoint demandeur de faire établir des circonstances particulières
ayant conduit à rendre le mariage insupportable pour lui na pas à être pris en
considération, ceci dautant moins quune éventuelle faute commise par le
conjoint défendeur ne joue pas de rôle sur les effets du divorce (art. 119 ss CC).

g) Il nest ici pas contesté que les parties
acceptent toutes deux le divorce.

h)
Le premier juge na pas violé le droit, ni apprécié arbitrairement des faits,
en retenant quun motif de divorce au sens de larticle115 CC(motifs sérieux non
imputables au demandeur et qui rendent la continuation de la vie commune
insupportable) nétait pas avéré, au sens rappelé plus haut. On peut évidemment
se poser des questions sur les motifs qui ont amené lintimée à épouser un homme
atteint de maladie mentale, quelle connaissait à peine et qui provenait dune
autre culture que la sienne. On peut aussi envisager sérieusement que la vie
commune na pas été très satisfaisante pour le recourant. Cependant, il nétait
pas arbitraire de retenir quaucun motif de divorce nétait avéré, dans la
mesure où la défenderesse contestait les allégations du demandeur au sujet de
ses motivations réelles, où la vie commune a tout de même duré une dizaine
dannées (une éventuelle motivation purement utilitaire de la part de lépouse
devait, le cas échéant, être discernable assez rapidement par lépoux, malgré
son handicap, et aurait pu amener celui-ci à une action plus rapide) et où le
demandeur, qui bénéficiait apparemment dun soutien constant de la part de sa
sur et de sa mère, aurait eu la possibilité de se soustraire à lunion si
celle-ci avait été demblée ou presque insupportable. Il nétait donc pas
insoutenable de retenir que les éléments immédiatement disponibles ne
démontraient pas, ou en tout cas pas de manière suffisante, lexistence dun
motif de divorce au sens de larticle115 CC, même sil était clair que le demandeur souffrait dune
situation qui ne correspondait pas à celle quil avait en vue au moment où il
sétait marié.

i)
Le recours est dès lors infondé. Cela dispense dexaminer si les preuves
proposées par le recourant, au sens précisé à laudience du 8 décembre 2015, et
refusées par le premier juge permettraient vraiment détablir un motif de
divorce au sens de larticle115 CC. On peut en douter. Le tribunal civil ne pourrait guère
considérer comme spécialement probantes les déclarations de la sur du
recourant, vu la proximité évidente  et dailleurs sans doute bénéfique 
entre elle et son frère. Il ne semble pas que les déclarations quaurait pu
faire un responsable datelier auraient pu établir un tel motif, dans la mesure
où on ne voit pas ce quil aurait pu constater lui-même  soit indépendamment
de confidences que le recourant aurait pu lui faire - sur les conditions de vie
du couple, par exemple sur labsence dégards pour le recourant de la part des
enfants de lintimée, lusage de lespagnol entre eux et leur mère au domicile
commun ou encore lutilisation de la salle de bains au domicile conjugal . Il
paraît enfin peu probable que le dossier du Service des migrations contienne
des informations sur la vie du couple, provenant dautres sources que le
recourant ou son entourage. Dès lors, il nest pas exclu que les preuves
proposées pouvaient auraient aussi pu être refusées en fonction de leur absence
de pertinence pour létablissement de faits relevants.

6.Le recours est donc irrecevable et au surplus mal fondé. Il
était dépourvu de chances de succès, de sorte que lassistance judiciaire doit
être refusée (art. 117 let. b CPC). Le recourant devra prendre à sa charge les
frais de la procédure de recours et, pour celle-ci aussi, verser une indemnité
de dépens à lintimée. Cette indemnité sera relativement modeste, lintimée
ayant pu se limiter à de brèves observations.

Par ces motifs,L'AUTORITé DE
RECOURS EN MATIERE CIVILE

1.Rejette le
recours, irrecevable et au surplus mal fondé.

2.Rejette la
requête dassistance judiciaire.

3.Arrête les frais
de la procédure de recours à 500 francs et les met à la charge du recourant.

4.Condamne le recourant à verser à lintimée, pour la
procédure de recours, une indemnité de dépens de 300 francs.

Neuchâtel, le 22 septembre 2016

Un époux peut demander le divorce avant l'expiration du
délai de deux ans, lorsque des motifs sérieux qui ne lui sont pas imputables
rendent la continuation du mariage insupportable.

1Nouvelle teneur selon
le ch. I de la LF du 19 déc. 2003 (Délai de séparation en droit du divorce), en
vigueur depuis le 1erjuin 2004 (RO20042161;FF200334905310).

1Le tribunal cite les parties aux débats et
vérifie l'existence du motif de divorce.

2Si le motif de divorce est avéré, le tribunal
tente de trouver un accord entre les époux sur les effets du divorce.

3Si le motif de divorce n'est pas
avéré ou qu'aucun accord n'est trouvé, le tribunal fixe un délai au demandeur
pour déposer une motivation écrite. Si le délai n'est pas respecté, la demande
est déclarée sans objet et rayée du rôle.

1La suite de la procédure est
régie par les dispositions relatives au divorce sur requête commune à condition
que les époux:

a.
aient vécu séparés pendant moins de deux ans au début de la litispendance;

b.
aient accepté le divorce.

2Si le motif de divorce invoqué
est avéré, la procédure ne se poursuit pas selon les dispositions sur le
divorce sur requête commune.

Le recours est recevable contre:

a. les décisions finales, incidentes et provisionnelles
de première instance qui ne peuvent faire l'objet d'un appel;

b. les autres décisions et ordonnances d'instruction de
première instance:

1. dans les cas prévus par la loi,

2. lorsqu'elles peuvent causer un préjudice
difficilement réparable;

c. le retard injustifié du tribunal.

Le recours est recevable pour:

a. violation du droit;

b. constatation manifestement inexacte des faits.