ne_gerichte · CPEN.2025.30 · 2026-03-23 · fr
CPEN.2025.30


A.a) À Z.________,
rue [aaa], le samedi10
juin 2023 à 01h45 et le dimanche 11 juin 2023 à 00h33, des bulletins damende
dordre ont été apposés sur la voiture immatriculée FR [111] au nom de B.________.
Il était reproché à la détentrice davoir stationné hors des cases ou en dehors
dun revêtement clairement indiqué, pour une durée jusquà deux heures,
respectivement entre quatre et dix heures. Les amendes dordre correspondantes
nont pas été payées. En réponse à une interpellation, B.________ a indiqué que
cétait sa mère A.________ qui était la conductrice fautive, dans les deux cas.

b) Par deux
procès-verbaux du 24 novembre 2023, A.________ a été dénoncée au ministère
public.

c) Le ministère
public a rendu deux ordonnances pénales, le 27 novembre 2023, avec la signature
enfac similedu procureur général.

d) Les
ordonnances ont été adressées à A.________ par plis recommandés. Faute de
retrait dans le délai imparti, ces plis ont été renvoyés à lexpéditeur le 9
décembre 2023. Le ministère public les a encore une fois envoyées à la
prévenue, par courrier A.

e) Les deux
ordonnances pénales nayant suscité aucune réaction, deux commandements de
payer ont été adressés au curateur de représentation avec gestion du patrimoine
de A.________, exerçant la profession davocat.

f) Le
curateur a réagi, par courriers des 24 avril et 21 mai 2024 adressés au ministère
public, en indiquant que la prévenue navait jamais reçu ces ordonnances
pénales et quil formait dès lors opposition à celles-ci.

g) Invité par
le ministère public à motiver ses oppositions formées, le curateur a soutenu,
dans un courrier du 30 août 2024, que les ordonnances pénales navaient pas été
valablement notifiées à sa pupille, car celle-ci ne devait pas sattendre à les
recevoir, une notification fictive ne pouvant ainsi pas entrer en
considération ; sur le fond, il indiquait que A.________ navait pas le
souvenir davoir parqué hors case les jours en question et quen conséquence,
faute de preuves suffisantes, il fallait lacquitter au bénéfice du doute.

h) Le 17
décembre 2024, le ministère public a transmis les deux ordonnances pénales au
tribunal de police.

B.a) Invité par
le tribunal de police à se déterminer sur léventuelle irrecevabilité de
lopposition, le curateur a maintenu sa position, dans une détermination du 31
janvier 2025.

b) Le 5
février 2025, le tribunal de police a admis que les deux ordonnances pénales
navaient pas été valablement notifiées à A.________ et quen conséquence les
oppositions formées par son curateur lavaient été à temps.

c) À laudience
du tribunal de police du 2 avril 2025, le curateur a fait valoir, à titre
préjudiciel, que les deux ordonnances pénales devaient être considérées comme
invalides, à mesure quelles ne comportaient pas de signature originale, mais
admis que la prévenue pouvait être interrogée. A.________ a déclaré, en
substances, que sa fille lui prêtait souvent sa voiture ; elle se souvenait
davoir parqué celle-ci sur des cases blanches, les jours visés par les
ordonnances pénales, précisant quil était nécessaire dapposer le disque bleu,
mais pas le week-end, et admettant avoir dépassé le temps autorisé ; elle
a en outre reconnu quil lui arrivait de parquer hors cases blanches, car le
quartier manquait de places de parc ; puisque tout le monde le faisait, elle
pensait que cétait permis. Après avoir entendu la plaidoirie de lavocat-curateur
de la prévenue, puis délibéré à huis clos, le tribunal de police a rendu son
jugement, dont le dispositif a déjà été reproduit plus haut.

d) La
prévenue a annoncé un appel, le 9 avril 2025.

e) Le
jugement motivé a été adressé aux parties le 7 mai 2025. Les considérants seront
repris plus loin, dans la mesure utile.

C.a) A.________
appelle de ce jugement. Ses conclusions ont déjà été mentionnées plus haut et ses
arguments seront repris dans les considérants, en tant que besoin.

b) La
procédure suivie en appel a déjà été résumée plus haut.

C O N S I D E R A N T

1.a) Interjeté
dans les formes et délais légaux (art. 399 CPP), par une partie ayant qualité
pour recourir contre le jugement du tribunal de première instance ayant clos la
procédure (art. 398 al. 1 CPP), lappel de la prévenue est recevable.

b)
Sagissant dun appel dirigé contre un jugement de première instance ne portant
que sur une contravention, la procédure écrite est applicable (art. 406 al. 1
let. c CPP).

c) Lorsque, comme en lespèce,
seules des contraventions ont fait lobjet de la procédure de première
instance, lappel ne peut être formé que pour le grief que le jugement est
juridiquement erroné ou que létat de fait a été établi de manière
manifestement inexacte ou en violation du droit. Aucune nouvelle allégation ou
preuve ne peut être produite (art. 398 al. 4 CPP).

2.Lappelante conteste
dabord la validité de lordonnance pénale et du renvoi de la cause devant le tribunal
de police.

2.1.a) Le tribunal de
police a retenu que seules des copies des deux ordonnances pénales du 27
novembre 2023 figuraient au dossier. Il nétait pas possible de déterminer si
les signatures qui y figuraient étaient originales ou non. La question pouvait
toutefois demeurer ouverte, puisque même si elles navaient pas été signées,
les ordonnances pénales étaient devenues actes daccusation, valables quant à
leur forme.

b)
Lappelante rappelle que le Tribunal fédéral exige la signature manuscrite des
ordonnances pénales, même quand il sagit daffaires de masse, quune
ordonnance non signée est invalide, en cas dopposition, et que la transmission
dune ordonnance invalide au tribunal de police par ordonnance de renvoi signée
manuscritement ne guérit pas le vice, sauf si labsence de signature résultait
dune inadvertance et non dune renonciation consciente à lexigence légale. Le
procureur général a déjà reconnu quil choisissait sciemment de braver la
jurisprudence fédérale, pour les affaires de masse.

c) Le
procureur général pose la question de savoir sil y a un sens à déranger la
Cour pénale pour des amendes dordre sanctionnant des faits clairement établis.
Il rappelle la procédure suivie dans le canton pour les infractions
sanctionnées par des amendes dordre restées impayées après un ou deux rappels,
qui représentent 28'000 cas par année. Pour des raisons techniques, il a été
opté pour des signatures enfac simile, dont semblent se contenter
27'999 personnes ou presque (il y a, dans le canton, une demi-douzaine
davocats qui semblent sêtre donné pour mission de sopposer à cette manière
de faire). Le ministère public nentend pas revenir sur cette pratique, qui
permet déconomiser des postes de travail. On ne voit pas quel avantage le
prévenu aurait quun procureur ou procureur assistant signe des ordonnances
pénales sans avoir le temps de les lire ; même si une lecture était
possible, elle namènerait rien, car un procureur ne va de toute manière pas
convoquer les personnes concernées (on imagine les conséquences de 28'000
auditions). Cela étant, la jurisprudence du Tribunal fédéral est ce quelle
est. On na guère de peine à penser que cette jurisprudence pourrait être
modifiée dans un avenir plus ou moins proche, car on ne peut pas, à la fois,
sinquiéter de la surcharge des autorités de poursuite pénale et militer pour
une procédure aussi peu en rapport avec le monde actuel (étant relevé que les
contribuables ne se plaignent apparemment pas que les décisions de taxation ne
soient pas signées). En létat de la jurisprudence, la décision de transmission
du dossier au tribunal ne guérit pas le vice lié à labsence de signature
manuscrite, mais cela doit conduire à un renvoi de la cause au tribunal de
police ou directement au ministère public, celui-ci devant alors rendre une
nouvelle ordonnance pénale ou dresser un acte daccusation. Le ministère public
sest demandé sil fallait rendre systématiquement une nouvelle ordonnance
pénale formellement valable en cas dopposition à une ordonnance pénale non
signée, mais il y a renoncé, car cela obligerait le justiciable à faire
opposition une seconde fois, ce qui serait une insulte au bon sens. Pour le
procureur général, la Cour pénale peut ainsi se conformer à la jurisprudence
fédérale et renvoyer la cause au tribunal de police, qui la renverra au
ministère public, qui notifiera une nouvelle ordonnance pénale à la prévenue,
qui pourra y faire opposition (mais on pourrait envisager un renvoi direct au
ministère public, pour éviter un formalisme inutile). Lautre hypothèse serait
de bousculer la jurisprudence fédérale dans lespoir que, tôt ou tard, le
Tribunal fédéral lassouplisse pour les affaires de masse, mais lheure nest
probablement pas venue pour une telle simplification. La Cour pénale pourrait
enfin décerner une amende dordre à A.________ en application de larticle 14
LAO. Les frais doivent être laissés à la charge de lÉtat, mais une indemnité
au sens de larticle 429 CPP ne se justifie pas, la procédure étant liée au
fait que la prévenue a parqué hors cases, ce en quoi elle a eu tort. La seule
chose qui paraît certaine est que la prévenue finira par payer les amendes, ce
qui na rien de choquant, alors que le contraire le serait.

d) Dans sa
réplique, lappelante conteste que les conditions dun changement de la
jurisprudence fédérale seraient réunies. Tous les cantons, sauf Neuchâtel et
Genève, respectent lexigence de la signature manuscrite et cela ne les a pas
conduits à la banqueroute. Une lecture, même rapide, dune ordonnance pénale
par un procureur peut apporter une plus-value intéressante, car elle permet de
vérifier si laccusation repose sur un moyen de preuve objectif ou seulement
sur une plainte. Le manque de moyens nest pas pertinent et relève dun débat
politique. Si, en cas dopposition, le ministère public rendait une nouvelle
ordonnance pénale réparant le vice formel, lopposition initiale déploierait
encore ses effets et une nouvelle opposition ne serait pas nécessaire, au sens
de la jurisprudence. Une condamnation par amende dordre, par la Cour pénale,
ne peut pas entrer en considération. La réparation du vice aurait été possible
si le tribunal de police avait renvoyé la cause au ministère public, mais ne
lest plus à ce stade ; au demeurant, seul le tribunal de première
instance peut renvoyer une cause au ministère public (art. 356 al. 2 CPP). Si
la Cour pénale renvoyait la cause, lappelante naurait pas droit à une
indemnité selon larticle 429 CPP, mais bien à une indemnité au sens de
larticle 436 al. 3 CPP (mémoire dhonoraires annexé : 1'611.75 francs) et
les frais de la procédure dappel devraient être laissés à la charge de lÉtat.

2.2.Une ordonnance
pénale simplement munie d'un cachetfac simile, selon une pratique
cantonale, n'est pas nulle ; elle souffre d'un vice de forme, qui ne peut pas
être réparé par, par exemple, la signature par un procureur dune décision de
renvoi de la cause devant un tribunal (ATF 148 IV 445 cons. 1.4.2 ; sur
labsence de nullité, cf. aussi arrêt du TF du 19.03.2025 [6B_462/2024] cons. 3).
Lannulation dune décision prononcée en dépit dun tel vice de forme nempêche
pas le ministère public de reprendre ensuite la procédure en létat où elle se
trouvait avant que lordonnance litigieuse ait été rendue et, le cas échéant,
de rendre une nouvelle ordonnance pénale ou détablir un acte daccusation (cf.
RJN 2024 p. 304).

2.3.a) En lespèce, il
nest pas contesté quen fonction de létat actuel de la jurisprudence
fédérale, les ordonnances pénales litigieuses présentent un vice de forme, soit
la signature du procureur enfac simile, alors que cette jurisprudence
exige une signature manuscrite. Il nest pas contesté non plus que la
transmission, par un document portant une signature originale, des ordonnances
pénales au tribunal de première instance ne guérit pas le vice.

b) La Cour
pénale ne peut pas envisager, avec un minimum doptimisme, quun jugement
quelle rendrait sans égard pour la jurisprudence fédérale aurait quelques
chances de rencontrer lapprobation du Tribunal fédéral, devant lequel
lappelante ne manquerait sans doute pas de porter la cause. Elle admet quil
ny a pas de sens à exiger une signature manuscrite sur les ordonnances pénales
quand il sagit de sanctionner des comportements soumis à la législation sur
les amendes dordre et donc de prononcer des amendes faisant lobjet dun tarif,
notifiées par la police et qui nont pas été payées : signer des décisions
sans les lire namène rien à personne ; un examen sommaire de chacune des
28'000 ordonnances annuelles  et des dossiers correspondants, si on voulait
que cet examen soit utile  exigerait lengagement dun certain nombre de
procureurs ou procureurs assistants (environ quatre postes à plein temps, si on
comptait une quinzaine de minutes par ordonnance pénale) pour le traitement
daffaires sans aucune gravité, dans lesquelles les justiciables peuvent se
contenter de quelques lignes dopposition pour que la cause soit, alors,
examinée de manière détaillée par un procureur ou procureur assistant,
limmense majorité des affaires se liquidant en fait parce que le prévenu ne
conteste pas sa condamnation par ce moyen. La pratique du ministère public, consistant
en des signatures enfac simile, même si elle nest pas conforme à la
jurisprudence fédérale, ne lèse finalement personne et permet non seulement
déconomiser des ressources dont le canton ne dispose pas à linfini, mais
aussi déviter que des procureurs ou procureurs assistants se voient confier
des tâches pour lesquelles ils ne peuvent peut-être apporter une plus-value que
dans un nombre infime de cas, par rapport au nombre de dossiers examinés (par
exemple, quand la police a constaté une infraction de parcage, on ne voit pas
quel examen le ministère public pourrait fairea priori, sauf à vérifier
que le numéro des plaques dimmatriculation correspond au détenteur dénoncé et
que, dans la rue dans laquelle linfraction a été constatée, le régime de
parcage justifie le constat policier, ces contrôles ayant dailleurs déjà été effectués
par la police). Même si la jurisprudence fédérale est peu satisfaisante, pour
ne pas dire autre chose, il semble expédient de la suivre en lespèce, afin
déviter des coûts et des retards dont la justice peut se passer.

c) En
conséquence, on doit retenir que le tribunal de police ne pouvait pas condamner
la prévenue sur la base du dossier qui lui était soumis et quil aurait dû
renvoyer la cause au ministère public, en application de larticle 356 al. 5
CPP. Le jugement entrepris doit être annulé.

d) La Cour
pénale ne pense pas pouvoir faire application de larticle 14 LAO et décerner
elle-même une amende dordre : celle-ci resterait sans doute impayée ;
il faudrait alors que le dossier soit transmis au ministère public pour quil
rende une ordonnance pénale, contre laquelle la prévenue pourrait faire
opposition, ou renvoie la cause devant le tribunal de police, dont le jugement
pourrait faire lobjet dun appel devant la Cour pénale ; cette dernière
serait alors assez mal placée pour statuer.

e) Il
napparaît pas que, dans les circonstances du cas despèce, la Cour pénale
puisse se prononcer sur le fond. Contrairement à ce que soutient lappelante,
la cause peut parfaitement être renvoyée pour quil soit procédé de manière
conforme au droit, comme on le verra ci-après : on ne trouve pas, dans
lATF 148 IV 445 cons. 1.5.1 auquel elle se réfère, dindice amenant à
considérer que ce serait exclu ; lappelante ne lexplique dailleurs pas.

2.4.a) Larticle 409
CPP prévoit que si la procédure de première instance présente des vices
importants auxquels il est impossible de remédier en procédure dappel, la
juridiction dappel annule le jugement attaqué et renvoie la cause au tribunal
de première instance pour quil soit procédé à de nouveaux débats et pour quun
nouveau jugement soit rendu (al. 1). La juridiction dappel détermine les actes
de procédure qui doivent être répétés ou complétés (al. 2). Le tribunal de
première instance est lié par les considérants de la décision de renvoi et par
les instructions visées à lalinéa 2 (al. 3).

b) Cette
disposition ne prévoit pas que la juridiction dappel pourrait renvoyer la
cause directement au ministère public, dans un cas comme celui dont il est
question ici. La jurisprudence naborde apparemment pas cette question et aucun
des commentateurs romands ou bâlois névoque une telle possibilité. Un renvoi
direct au ministère public paraît donc exclu.

c) Il
convient donc de renvoyer la cause au tribunal de police. Celui-ci peut sans
autre faire application de larticle 356 al. 5 CPP, lequel prévoit que si lordonnance
pénale nest pas valable, le tribunal lannule et renvoie le cas au ministère
public en vue dune nouvelle procédure préliminaire : lannulation du
jugement replace la cause en létat où elle se trouvait avant que ce jugement
ait été rendu et, à un tel stade, rien nempêche le tribunal de renvoyer la
cause au ministère public (à laudience, la juge de police a expressément indiqué
quelle se prononcerait au moment de rendre son jugement sur la question du moyen
préjudiciel soulevé au sujet de labsence de signature manuscrite). Cest ce
quil sera invité à faire. Il appartiendra au ministère public, sil nentend
pas classer laffaire (à lire les observations du procureur général, cette
solution risque bien de ne pas être choisie, ce que lon peut aisément
comprendre au vu du dossier), de décider sil veut rendre une nouvelle
ordonnance pénale et transmettre à nouveau, immédiatement et donc sans attendre
une nouvelle opposition, le dossier au tribunal de police (ATF 145 IV 438 cons.
1.5 : le prévenu n'est pas tenu de former à nouveau opposition à
l'encontre d'une ordonnance pénale corrigée ou complétée, lorsque le verdict de
culpabilité et la sanction demeurent identiques, puisque le ministère public
s'en tient alors matériellement à l'ordonnance pénale initiale), ou adresser au
tribunal de police un acte daccusation. Tout cela à moins que la prévenue,
finalement, décide de retirer son opposition, en prenant en compte le fait
quil est sans doute rare quune amende pour une infraction de parcage
constatée, comme en lespèce, par un agent assermenté, soit annulée pour le
simple motif que le prévenu conteste le parcage qui lui est reproché.

3.Vu ce qui
précède, lappel doit être partiellement admis, en ce sens que si le jugement
entrepris doit être annulé, la Cour pénale ne retient pas que la prévenue
devrait être acquittée ou bénéficier dun classement. Les frais de la procédure
dappel, arrêtés à 800 francs, seront mis pour moitié à la charge de
lappelante. Celle-ci, qui nest pas acquittée ou libérée, na pas droit à une
indemnité au sens de larticle 429 CPP. Elle a par contre droit à une indemnité
partielle, au sens de larticle 436 CPP, car elle obtient en partie gain de cause.
Son mandataire et curateur a déposé un mémoire dhonoraires qui sélève à 1'611.75
francs pour la procédure dappel. La disproportion avec lintérêt concret de
lappelante à voir le jugement de première instance annulé est évidente ;
pour appuyer lappel, il aurait suffi de se référer à la jurisprudence
publiée et de longues recherches ne se justifiaient pas ; il faut
donc considérer que les frais de défense nécessaires ne peuvent pas dépasser 600
francs ; par parallélisme avec la répartition des frais, lindemnité sera
fixée à la moitié de cette somme, soit à 300 francs, frais et TVA inclus.

Par
ces motifs,la cour pénale décide

1.Lappel est partiellement
admis.

2.Le jugement
entrepris est annulé.

3.La cause est
renvoyée au Tribunal de police du Littoral et du Val-de-Travers, afin quil
renvoie la cause au ministère public, au sens des considérants.

4.Les frais de la
procédure dappel, arrêtés à 800 francs, sont mis pour 400 francs à la charge
de lappelante, le solde étant laissé à la charge de lÉtat.

5.Il est alloué à
lappelante une indemnité partielle de 300 francs, frais et TVA inclus, à la
charge de lÉtat, pour ses frais de défense en procédure dappel (art. 436 CPP).

6.Le présent jugement
est notifié à A.________, par Me C.________, au Ministère public, à La
Chaux-de-Fonds, et au Tribunal de police du Littoral et du Val-de-Travers, à
Neuchâtel.

Neuchâtel, le 23 mars 2026