ne_gerichte · CDP.2012.106 · 2016-02-12 · fr
CDP.2012.106


A.X1est
propriétaire de l'article 1013 du cadastre deY., situé en zone de crêtes et forêts (ci-après
: ZCF), conformément au décret concernant la protection des sites naturels du
canton du 14 février 1966 (ci-après : décret). Sur cette parcelle se
trouve une partie d'un chemin qui relie celui du Signal appartenant au domaine
public communal, au chemin privé Sous-le-Signal, lequel longe au Sud des
terrains privés bâtis, dont notamment le bien-fonds 974 du cadastre de Y.
propriété de la prénommée et l'article 975 de ce même cadastre appartenant à
l'époque ici concernée à X2, actuellement propriété de A. Ces deux
parcelles se trouvent en zone de villas B selon le plan d'aménagement
intercommunal de Chaumont (ci-après : PAIC), sanctionné par le Conseil d'Etat
le 11 novembre 2009. Elles jouxtent toutes les deux l'article 1013 par le Nord.
La première partie du chemin précité, qui part du chemin du Signal pour
rejoindre le chemin Sous-le-Signal, se trouve pour partie sur l'article 8118 du
cadastre de V. appartenant àB.
et C., ainsi qu'à D., ce
bien-fonds longeant au Nord le chemin du Signal, et pour partie sur l'article
1017 du cadastre de Y. propriété de E., qui longe au Sud le chemin Sous-le-Signal.
La parcelle 8118 est situé en zone de villas A et celle 1017 en zone de villas
B selon le PAIC. Le premier article jouxte par l'Ouest le bien-fonds 1013 et le
second le touche par le Sud-Ouest.

Après avoir été interpellé par E. le 29 mai
2008 au sujet de l'aménagement non conforme au PAIC d'un chemin au lieudit Chaumont
sur l'article 1013, le Conseil communal de Y. (ci-après : le conseil communal)
a, par décision du 16 juin 2008, informé X1que la construction
d'une route sur l'article 1013 devait être interrompue avec effet immédiat et
qu'il lui appartenait de présenter, jusqu'au 25 juin 2008, une demande de
permis de construire une route sur sa propriété. Il a retiré l'effet suspensif
à un éventuel recours contre son prononcé, qui n'a pas été attaqué.

Après avoir requis l'avis du Service de l'aménagement du territoire
(SAT; préavis du 27.10.2008), le conseil communala, par lettre du 5 novembre 2008, indiqué à la
prénommée que selon l'analyse des éléments photographiques au dossier de ce
service, les travaux effectués sur le chemin, plus spécifiquement la pose de
chaille sur toute sa largeur, modifiaient suffisamment la nature de ce passage
pour pouvoir considérer ce dernier comme une nouvelle construction soumise à
l'octroi tant d'un permis de construire que d'une autorisation spéciale au sens
des articles24 LATet 62LCAT. Cette autorité a dès lors à nouveau demandé à la propriétaire de la
parcelle 1013 de déposer une demande de permis de construire. Suite à une
rencontre sollicitéeavec le SATpar Me F., mandataire de X1, ainsi
que deX2et X3, le service a
informé cet avocat qu'au vu de ses affirmations  selon lesquelles ni la nature
du chemin en cause ni sa largeur n'avaient été modifiées, seuls quelques
nids-de-poule ayant été bouchés avec le matériau dont était constitué ce
passage , il pouvait être admis qu'une procédure de permis de construire
n'était ici pas nécessaire. Informé de cela,le mandataire de E. a requis la mise en uvre d'une
vision locale avec toutes les personnes concernées, afin de vérifier
définitivement si les travaux litigieux étaient ou non soumis à permis de
construire. Après avoir procédé à cette vision locale le 20 avril 2009, le SAT
a, dans un courrier du 23 avril 2009, exposé que, selon les éléments
photographiques à disposition, le passagetraversant l'article 1013était constitué de deux traces parallèles de roues de
véhicules en chaille et le reste, dont la partie centrale, en herbe. Il a
également relevé, afin de déterminer si les travaux entrepris étaient soumis ou
pas à autorisation, qu'il appartenait à la propriétaire de ce bien-fonds, ainsi
qu'à l'entreprise mandatée de décrire précisément en quoi ils avaient consisté.
Par lettre du 16 novembre 2009, ce service a signalé que les travaux litigieux
étaient soumis à permis de construire et nécessitaient une dérogation au sens
de l'article24 LAT. Il a dès lors prié X1de déposer une
demande de permis de construire (sanction de minime importance) répondant aux
exigences de laLConstr. dans un délai arrivant à échéance le 15 décembre
2009.

Une demande de permis de construire portant
sur la rénovation d'un chemin privé, plus spécifiquement sur la mise en
conformité de l'ouvrage réalisé en automne 2007 pour un coût estimé à 15'000
francs a été déposée le 14 décembre 2009. Elle est signée par la prénommée en
qualité de propriétaire de l'article 1013, ainsi que par X2et X3en tant que maîtres d'ouvrage. La mise à l'enquête publique du projet a suscité
le 19 février 2010 une opposition de la part de E., de B. et C. ainsi que de D.

Par décision du 17 novembre 2010, le DGT,
après avoir notamment requis des informations complémentaires de l'entreprise G.
SA, à Lausanne, exécutrice des travaux, a admis ladite opposition, refusé
d'octroyer une dérogation à l'affectation de la zone pour les travaux entrepris
sur le chemin situé sur la parcelle 1013 et ordonné la remise en état des lieux
dans les trois mois dès l'entrée en force de sa décision ou, au plus tard,
"dès la fin de la première belle saison" suivant cette entrée en
force. Sur la base d'orthophotographies datant de 2005, 2006 et 2008 et de la
description des travaux fournie par l'entreprise précitée, le département a
constaté que le chemin d'origine constitué de deux traces carrossables était
devenu une voie entièrement recouverte de chaille. Qualifiant ces travaux de
construction nouvelle, il a retenu qu'ils n'étaient pas conformes à
l'affectation de la zone de crêtes et forêts, dès lors que le nouveau chemin ne
desservait pas des installations ou une entreprise agricole et ne servait pas
non plus à une activité forestière. Il a ajouté qu'ils n'étaient pas imposés
par leur destination, eu égard notamment au fait que l'accès principal aux
articles 974 et 975 du cadastre concerné se fait par la route Sous-le-Signal,
laquelle est carrossable et dessert tous les immeubles situés sur cette rue.
S'agissant de la remise en état des lieux, le DGT a retenu que la propriétaire
de l'article 1013 et les maîtres d'ouvrage ne pouvaient pas se prévaloir de
leur bonne foi, puisqu'ils avaient été informés de la nécessité de requérir une
autorisation de construire. Il a en outre considéré que le montant consenti
pour les travaux n'était pas suffisamment important pour rendre un ordre de
remise en état disproportionné. Après avoir encore requis l'appréciation du SAT
(préavis de synthèse négatif du 18.11.2010), le conseil communal a informé le 1erdécembre 2010 X1, ainsi que X2et X3qu'il ne
pouvait pas, compte tenu du prononcé du département et du préavis négatif du
service, leur délivrer le permis de construire demandé.

Saisi le 14 décembre 2010 de deux recours
séparés, l'un contre la décision du 17 novembre 2010 du DGT et l'autre contre
le refus de permis de construire du 1erdécembre 2010 du
conseil communal, le Conseil d'Etat, joignant les deux pourvois, les a rejetés
par décision du 7 mars 2012. Il a retenu que les travaux ne sauraient être
assimilés à une simple rénovation; que les propos tenus par le président du
conseil communal en 2008, selon lesquels une demande de permis de construire ne
serait pas nécessaire, n'émanaient pas du conseil communal in corpore (seule
autorité compétente), les intéressés ne pouvant dès lors se prévaloir du
principe de la bonne foi; que le chemin n'ayant aucun usage agricole ou
forestier, une dérogation était nécessaire; que les travaux litigieux avaient à
juste titre été examinés sous l'angle d'une construction nouvelle et que cette
dernière n'était pas imposée par sa destination; que l'aménagement d'une
nouvelle voie carrossable en chaille allait à l'encontre des principes d'aménagement
du site de Chaumont et qu'une démolition s'imposait.

B.Par mémoire du 10 avril 2012,X1, ainsi que X2et X3recourent devant la Cour de droit public du Tribunal cantonal contre
ce prononcé, en concluant à son annulation, ainsi qu'à celle des décisions de la
commune de Y. du 1erdécembre 2010 et du département du 17 novembre
2010, avec suite de frais et dépens. Ils demandent la mise en uvre d'une
vision locale. En résumé, les recourants invoquent la protection de leur bonne
foi, une constatation arbitraire des faits pertinents, une violation du droit,
plus spécifiquement de l'article 22 LAT, ainsi que des articles 22 et 27LConstr., de
même qu'une violation de leurs droits acquis et du principe de la
proportionnalité. Comme devant le Conseil d'Etat, ils soutiennentque le chemin litigieux, qui matérialise sur
le terrain leurs droits de passage, s'est dégradé avec le temps au point de
présenter des nids-de-poule. Ils précisent que cette situation concerne avant
tout le tronçon situé sur l'article 1013 et non la partie du chemin qui se
trouve sur les parcelles de E., respectivement, de B. et C. ainsi que de D. Ils
allèguent s'être bornés à boucher les nids-de-poule avec de la chaille et
expliquent qu'ils ont dû égaliser et uniformiser toute la surface du chemin
avec de la nouvelle chaille, ce qui a notamment nécessité un creusage.Ils estiment ainsi que
les travaux, qui n'ont ni augmenté la largeur du chemin ni modifié son aspect,
constituent une réparation, et non la construction d'un nouveau chemin, ainsi
qu'en attestent les photographies à l'appui de leur recours sur lesquelles on
peut voir que de l'herbe a, depuis l'automne 2007, commencé à pousser au milieu
du chemin rénové. Ils affirment en outre que le président du conseil communal
de l'époque a admis, début 2008, que ces travaux se fassent sans permis de
construire. Les recourant arrivent ainsi à la conclusion que les travaux
querellés ne peuvent pas être qualifiés de "construction" soumise à
permis de construire, et que, même si tel devait être le cas, ces travaux sont
conformes à l'affectation de la zone, puisque le chemin dessert l'article 951,
soit une exploitation sylvo-pastorale. Dans le cas contraire, l'existence de
servitudes de passage utilisées depuis des décennies et la nécessité de pouvoir
accéder aux habitations, justifient, selon eux, une dérogation.

C.Sans formuler
d'observations, le Conseil d'Etat et le DGT proposent le rejet du recours. Dans
les leurs, E., B. et C., ainsi que D.concluent, avec
suite de frais et dépens, au rejet du recours.

D.Par jugement du 4 février 2014, le Tribunal
civil du Tribunal régional du Littoral et du Val-de-Travers radie, d'une part,
la servitude no 18653 "passage selon plan cadastral" en tant qu'elle
grève le fonds 1017 du cadastre de Y. au profit des articles 974, 975 et 1013
de ce même cadastre et, d'autre part, la servitude no 18653 "passage selon
plan cadastral" en tant qu'elle grève le fonds 8118 du cadastre de V. au
profit des articles 974, 975 et 1013 du cadastre de Y.

C O N S I D E R A N T

en droit

1.a) L'article 32 let. aLPJAprécise qu'a qualité pour recourir toute personne, corporation et établissement
de droit public ou commune touchés par la décision et ayant un intérêt digne de
protection à ce qu'elle soit annulée ou modifiée.La jurisprudence rendue en application de cette
disposition reconnaît la qualité pour recourir à celui qui subit les
conséquences de la décision attaquée dans une mesure et avec une intensité plus
grandes que quiconque, sans que les normes invoquées doivent nécessairement
être en relation avec les intérêts protégés. Le recourant doit toutefois se
trouver dans une relation spéciale, étroite et digne d'être prise en
considération avec l'objet de la contestation.L'intérêt digne de protection doit en outre être
actuel, c'est-à-dire qu'il doit exister non seulement au moment du d.ôt du
recours, mais encore au moment où l'arrêt est rendu (ATF 137 I 296cons. 4.2,137 II 40cons. 2.1). Si l'intérêt actuel disparaît en cours de
procédure, le recours devient sans objet, alors qu'il est irrecevable si
l'intérêt actuel faisait déjà défaut au moment du dépôt du recours (ATF 139 I 206cons. 1.1 et les références citées). De cette
manière, les tribunaux sont assurés de trancher uniquement des questions
concrètes et non de prendre des décisions à caractère théorique, ce qui répond
à un souci d'économie de procédure (ATF 136 I 274cons. 1.3). Ainsi, une partie qui n'est pas
concrètement lésée par la décision ne possède pas la qualité pour recourir. Il
est dérogé exceptionnellement à l'exigence d'un intérêt actuel lorsque la
contestation à la base de la décision attaquée peut se reproduire en tout temps
dans des circonstances identiques ou analogues, que sa nature ne permet pas de
la trancher avant qu'elle ne perde son actualité et que, en raison de sa portée
de principe, il existe un intérêt publicsuffisamment
important à la solution de la question litigieuse (ATF
139 I 206cons. 1.1 et les références citées; cf. aussi arrêt du TF du23.02.2015[1C_495/2014]cons.
1.2 et 1.3).

En l'occurrence,l'article 975 du cadastre de Y., qui
appartenait à l'époque ici concernée à X2, est actuellement
propriété de A. (extrait du registre foncier du 14.10.2015). La question se pose donc de savoir si la prénommée a encore un
intérêt actuel et pratique au recours contre la décision du Conseil d'Etat du 7
mars 2012. S'agissant de feu son époux, X3, il est à relever qu'il
est décédé le 4 janvier 2014. Ses héritiers ayant semble-t-il accepté la
succession, ils se substituent en principe à lui (arrêt du TF du10.07.2013
[9C_946/2012].Cela étant, dans la mesureoù le
recours doit de toute manière être rejeté au fond et où il concerne également X1 dont la qualité pour recourir est donnée , la question de la qualité pour
recourir de X2et de l'hoirie de X3peut demeurer ouverte.

c) Interjeté, au surplus, dans les
formes et délai légaux, le recours est recevable.

2.a) A teneur de
l'article22 LAT, aucune
construction ou installation ne peut être créée ou transformée sans
autorisation de l'autorité compétente (al. 1).L'autorisation est délivrée si la construction ou
l'installation est conforme à l'affectation de la zone (al. 2 let. a) et le
terrain est équipé (al. 2 let. b).Le droit fédéral et le droit
cantonal peuvent poser d'autres conditions (al. 3). Cela étant, l'article22 al. 1 LATconstitue une norme fédérale minimale
directement applicable qui règlemente de manière globale l'obligation d'un
permis de construire et de transformer pour toute construction ou installation.
Le droit cantonal ne peut donc pas restreindre le cercle des constructions et
installations que l'article22 LATsoumet à autorisation; il peut, en revanche, définir
plus largement les objets assujettis à l'autorisation de construire (arrêt du
TF du22.02.2008 [1C_414/2007]cons. 2.2;Ruch, in :Aemisegger/Moor/Ruch/Tschannen,
Commentaire de la LAT, 2010, ad art. 22 LAT no 4).Selon
la jurisprudence, sont considérés comme des constructions ou installations au
sens de l'article22 al. 1 LATtous les aménagements durables et fixes créés par la
main de l'homme, exerçant une incidence sur l'affectation du sol, soit parce
qu'ils modifient sensiblement l'espace extérieur, soit parce qu'ils chargent
l'infrastructure d'équipement ou soit encore parce qu'ils sont susceptibles de
porter atteinte à l'environnement. La procédure d'autorisation doit permettre à
l'autorité de contrôler, avant la réalisation du projet, sa conformité aux
plans d'affectation et aux réglementations applicables. Pour déterminer si
l'aménagement prévu est soumis à cette procédure, il faut évaluer si, en
général, d'après le cours ordinaire des choses, il entraînera des conséquences
telles qu'il existe un intérêt de la collectivité ou des voisins à un contrôle
préalable (ATF 140 II 473cons. 3.4.1,123 II 256cons. 3,120 Ib 379cons. 3c,119 Ib 222cons. 3a).Sont assimilés à des
constructions, tous les bâtiments en surface, y compris les abris mobiles,
installés pour un temps non négligeable en un lieu fixe. L'exigence de la
relation fixe avec le sol n'exclut pas la prise en compte de constructions
mobilières, non ancrées de manière durable au sol et qui sont, cas échéant,
facilement démontables (ATF 123 II 256cons. 3;Ruch, op. cit., ad art. 22 LAT no 24;Zen-Ruffinen/Guy-Ecabert, Aménagement du territoire, construction,
expropriation, 2001, p. 214 ss; cf. aussi arrêt du TF du05.09.2011 [1C_107/2011]cons. 3.1 et 3.2).

b)La loi cantonale sur
les constructions du 25 mars 1996 (LConstr.) règle la procédure du permis de
construire et assure sa coordination avec les dispositions du droit fédéral et
du droit cantonal touchant différents domaines (art. 1 al. 2 LConstr.). La loidu27
mars 2012portant révision de LaLConstr. et de laLCATest entrée en vigueur le1erdécembre 2014 (FO 2012 no 15) et a modifié les articles 2 et 27LConstr. Aucune disposition transitoire relative à
l'application du nouveau droit dans les procédures en cours n'est prévue. A
titre de droit transitoire, le législateur a toutefois prévu, de façon
générale, queles demandes de permis de construire
pendantes au moment de l'entrée en vigueur de la loi seront traitées selon le
nouveau droit, si elles n'ont pas encore été mises à l'enquête publique(art. 58 LConstr.). Dans la mesure où
l'enquête publique portant sur la demande de permis de construire déposée le14 décembre2009 par
les recourants a duré du 22 janvier au 22 février 2010 il y a lieu de se
référer à l'ancien droit, étant précisé que les modifications entrées en
vigueur le1erdécembre 2014n'instaurent pas,
dans le cas particulier, un régime différent s'agissant desquestions à trancher.

L'article 2 al. 1LConstr., dans sa teneur au 31 décembre 2013, stipule ce qui
suit : sont soumises à ladite loi toutes les constructions et installations
entreprises par l'homme, conçues pour durer, qui ont un lien étroit avec le sol
et sont propres à influencer le régime d'affectation de celui-ci, soit en
apportant une modification sensible à l'aspect du terrain, soit en chargeant
les réseaux d'équipement, soit en portant atteinte à l'environnement (al. 1).
L'alinéa 2 de cette disposition précise que sont notamment considérés comme des
constructions ou des installations : les installations qui servent aux
transports, aux communications et à la production d'énergie (let. a); les
petites constructions telles que les baraques, les kiosques, les capites de
vigne ainsi que les constructions provisoires (let. b); les dépôts et les
décharges (let. c); les installations destinées aux loisirs, au sport ou à la détente
et qui déploient des effets importants pour l'environnement ou le voisinage
(let. d); les murs et les clôtures dont la hauteur dépasse 1 mètre (let. e).
Les notions de constructions ou installations figurant dans laLConstr. sont reprises de l'article22 al. 1 LATet s'imposent, comme déjà dit, aux cantons.
La pratique ne distingue pas entre constructions et installations, la
casuistique portant sur l'octroi d'un permis de construire et non sur la nature
de construction ou d'installation. La création, la transformation, le
changement d'affectation et la démolition d'une construction ou d'une
installation au sens de l'article 2LConstrsont soumis à un permis de construire (art. 27 al. 1
LConstr.).

3.a) En l'espèce, il ressort duformulaire de demande de permis de construire
déposé pour les travaux litigieux le 14 décembre 2009 que la requête porte
sur la rénovation totale d'un chemin privé, plus précisément sur la mise en
conformité d'un ouvrage réalisé en automne 2007, d'un coût de 15'000 francs.
Selon le plan de situation produit à l'appui de cette demande, les travaux ont
porté sur le cheminreliant le
chemin du Signal au chemin Sous-le-Signal, plus spécifiquement sur la partie de
celui-ciqui traverse l'article
1013 ducadastre de Y.Ce tronçon, tel qu'il se présentait avant les
travaux, est décrit dans la demande d'autorisation comme un "passage
carrossable en chaille fine et tout-venant (cailloux grossiers) réalisé avec un
axe central parsemé de prairie maigre et délimité latéralement par deux
ornières de niveau inégal, ponctuées de nids-de-poule et de barbotières aux
diamètres variés". Relevons encore que l'acte de transfert immobilier du
22 septembre 1949, annexé à la réquisition d'inscription 206 du 30 septembre
1949, prévoit que le propriétaire de l'article 4109 du cadastre de V.  actuel
bien-fonds 8118  constitue sur sa parcelle et en faveur de l'article 872 du
cadastre de Y.  actuels biens-fonds 1017, 1013, 974 et 975  et des article
435 et 436 du cadastre de W. un droit de passage à pied et à chars, de 3 mètres
de large, aboutissant sur le chemin du Signal. Ce droit de passage prenait
précisément son assise sur le cheminreliant ceux du Signal et de Sous-le-Signal, dontles travaux réaliséssur le tronçontraversant la parcelle 1013 sont ici querellés.Suite
à une demande en ce sens, déposée le 8 septembre 2011 par les tiers intéressés
à l'encontre des recourants, cette servitude a été, faute d'intérêt des fonds
dominants au maintien de celle-ci, radiée par jugement du 4 février 2014
du Tribunal civil du Tribunal régional du Littoral et du Val-de-Travers. Ce
dernier a en substance considéré que le chemin Sous-le-Signal réalisait
pleinement les objectifs du droit de passage, le cheminreliant le chemin précité au chemin du Signal offrant
simplement à ses bénéficiaires la convenance de disposer de deux accès. Or, selon ladite instance, le chemin sur
lequel prenait l'assise de la servitude devait à terme s'avérer moins aisé que
le chemin Sous-le-Signal. Plus spécifiquement, elle a admis qu'avant les
travaux de réfection ici litigieux, le chemin en question n'était constitué que
de deux bandes de roulement, ce qui, de l'aveu des parties, empêchait son
déneigement et rendait la possibilité de l'emprunter plus aléatoire qu'actuellement;
qu'il était acquis que ce tracé ne pourrait plus, en vertu du droit de la
construction, être entretenu de la même manière à l'avenir; que tôt ou tard ce
chemin serait donc rendu à son état original; qu'autrement dit, le chemin
querellé devrait retrouver et conserver à l'avenir ses caractéristiques d'avant
les travaux de réfection, alors que le chemin Sous-le-Signal, bien que privé,
était l'objet de servitudes qui imposaient des charges d'entretien à leurs
bénéficiaires, de telle sorte que son maintien en état était assuré. Même s'il
n'est pas lié par le résultat d'une procédure civile, le juge administratif ne
s'écarte pas sans raison de l'appréciation du juge civil. Or, au vu des pièces
en mains de la Cour de céans  y compris des orthophotographies extraites du
guichet cartographique du Système d'Information du Territoire Neuchâtelois
(ci-après : SITN), dont les deux orthophotographies qui datent de 2005 et 2006
montrent un chemin traversant l'article 1013, constitué de deux minces bandes
carrossables séparées par une large bande herbeuse  il appert quele tronçon concerné consistait avant les
travaux querellésen deux bandes
de roulement, sans aménagement particulier.

La demande décrit l'ouvrage après travaux
comme "un chemin réalisé en chaille fine compactée d'une hauteur de
remplissage de 10 à 20 cm avec une largeur et une surface similaires à la
situation antérieure, avec une pousse centrale de prairie maigre délimitée par
deux ornières latérales de niveau identique". A la demande du SAT, l'entreprise
exécutrice des travaux, après avoir précisé qu'avant les travaux le chemin
concerné se composait de deux bandes de fondation de chaussée constituées
d'empierrement avec une bande herbeuse centrale, a fourni une description
desdits travaux, par courrier du 5 juillet 2010. Elle a notamment exposé
que la route n'avait pas été construite mais réparée et améliorée et que le
travail pour lequel elle avait été mandatée avait consisté "à dégager et
nettoyer la fondation existante, fournir et mettre en place de la grave, une
épaisseur de grave d'environ 20 cm comme complément sur toute la largeur et à
régler les pentes et la planie de la surface". Elle a précisé que 3 à 4
personnes, à savoir un chef d'équipe, un machiniste, un ouvrier de la
construction et un rouliste avaient réalisé ces travaux, sur une durée de 3,5
jours répartis entre le 3 et le 7 décembre 2007. Elle a également indiqué
qu'elle avait utilisé comme engins de chantier une petite pelle-rétro de 3,5
tonnes, un rouleau lisse de 3,5 tonnes et un dumper pour le transport sur place
des matériaux. Relevons que l'orthophotographie qui date de 2008 montre un
chemin traversant l'article 1013, pourvu d'un revêtement en dur sur toute sa
largeur.

b) Au vu de ce qui précède, il faut admettre,
avec le Conseil d'Etat, que les travaux litigieux ne sauraient être assimilés à
une simple rénovation, non soumise à autorisation selon les articles22 al. 1 LATet 27 al. 1LConstr.La
notion de rénovation couvre tous les travaux d'entretien, de réparation et de
modernisation qui laissent intacts le volume, l'aspect extérieur et la
destination de l'immeuble. Les travaux de rénovation sont considérés comme
transformations importantes lorsqu'ils provoquent une modification allant
au-delà de ce qui est usuel (important accroissement du confort, par exemple)
(DFJP/OFAT, Etude relative à la loi fédérale sur l'aménagement du territoire,
1981, no 14b ad. art.22).En
l'occurrence, le passage de deux bandes de roulement, sans aménagement
particulier, soit plus précisément de deux minces bandes carrossables séparées
par une large bande herbeuse, à une surface entièrement couverte d'un
revêtement en chaille, dont les pentes et la planie de la surface ont été
corrigées, constitue une modification substantielle de l'aspect du chemin. Comme
admis par les parties dans le cadre de la procédure civile ayant conduit au
jugement du 4 février 2014, les caractéristiques du chemin avant les travaux
empêchaient son déneigement et rendaient la possibilité de l'emprunter plus
aléatoire qu'après la réalisation de ces derniers. Autrement dit, force est de
constater que les travaux querellés ont permis aux véhicules de circuler plus
aisément que sur les anciennes traces séparées par de l'herbe. Peu importe ici
que le matériau de revêtement soit demeuré pour l'essentiel le même, soit de la
chaille, le passage carrossable étant avant les travaux en chaille fine et
tout-venant (cailloux grossiers). De même, le fait qu'il ressorte des photos
déposées à l'appui du recours du 10 avril 2012 que de l'herbe commence à
pousser au milieu du chemin en cause ne modifie en rien cette appréciation. Il
s'agit simplement d'une question d'entretien qui n'est pas de nature à mettre
en doute que les travaux litigieux constituaient une modification substantielle
de l'aspect du chemin.

c) Dans ces conditions, il faut admettre que
les travaux querellés étaient soumis à autorisation de construire en vertu du
droit fédéral et cantonal. L'argumentation des recourants, selon laquelle le
président du conseil communal de l'époque aurait admis, début 2008, que ces
travaux fussent faits sans permis de construire ne saurait leur être d'un
quelconque secours. Legrief de violation du principe de la bonne foi doit être rejeté pour les motifs
suivants.

Découlant directement de l'article 9 Cst. féd.
et valant pour l'ensemble de l'activité étatique, le principe de la bonne foi
protège le citoyen dans la confiance légitime qu'il met dans les assurances
reçues des autorités, lorsqu'il a réglé sa conduite d'après des décisions, des
déclarations ou un comportement déterminé de l'administration (ATF 137 II 182cons. 3.6.2,129 I 161cons. 4.1,128 II 112cons. 10b/aa,126 II 377cons. 3a et les références citées). En outre, le
principe de la bonne foi commande aux autorités comme aux particuliers de
s'abstenir, dans les relations de droit public, de tout comportement
contradictoire ou abusif (Häfelin/Müller/Uhlmann, Allgemeines
Verwaltungsrecht, 2006, no 623). Selon la jurisprudence, un renseignement ou
une décision erronés de l'administration peuvent obliger celle-ci à consentir à
un administré un avantage contraire à la réglementation en vigueur, à condition
que (a) le renseignement ait été donné sans réserve, (b) que l'autorité soit
intervenue dans une situation concrète à l'égard de personnes déterminées, (c)
qu'elle ait agi ou soit censée avoir agi dans les limites de ses compétences et
(d) que l'administré n'ait pas pu se rendre compte immédiatement de
l'inexactitude du renseignement obtenu. Il faut encore (e) que l'administré se
soit fondé sur les assurances ou le comportement dont il se prévaut pour
prendre des dispositions auxquelles il ne saurait renoncer sans subir de
préjudice, (f) que la réglementation n'ait pas changé depuis le moment où
l'assurance a été donnée et (g) que l'intérêt à l'application du droit positif
ne l'emporte pas sur la protection de la confiance. Ainsi, et pour autant que
ces sept conditions soient réunies, le droit à la protection de la bonne foi
peut aussi être invoqué simplement en présence d'un comportement de
l'administration susceptible d'éveiller chez l'administré une attente ou une
espérance légitimes (ATF 126 II 377cons. 3a et les références citées;Grisel,
Traité de droit administratif, 1984, vol. I, p. 390 ss).

Dans une lettre du 7 décembre 2010 adressée à X2et X3,maîtres d'ouvrage, l'ancien conseiller communal de Y., H., a mentionné ce qui suit :

" Début
2008, j'étais alors président de commune à Y., à ce titre je me suis rendu à Chaumont
pour une vision locale, relative à un problème de chemin. Sur place, j'ai
rencontré E., son avocat Me I., ainsi que  X2et X3.
Après une discussion dans laquelle les deux parties n'étaient pas tout à fait
d'accord sur la manière d'effectuer une réfection de ce chemin, nous sommes
allés poursuivre la séance au Petit Hôtel de Chaumont. Là, les esprits se sont
calmés et j'ai pensé qu'un accord était plus ou moins trouvé. En tout cas j'ai
précisé que pour un entretien, même conséquent, il n'y avait pas lieu de
déposer une demande de permis de construire; en effet ce chemin existait et il
faut vivre avec son temps (le bitume, les voitures, etc.). Cette position a été
celle du Conseil communal de l'époque."

Cela étant dit,on relèvera qu'au vu des pièces au
dossier  soit en particulier duformulaire
de demande de permis déposé le 14 décembre 2009 par les recourants, ainsi
que du courrier du 5 juillet 2010 de l'entreprise exécutrice des travaux
litigieux et des rapports journaliers que cette dernière a établis les 3, 5, 6
et 7 décembre 2012  il appert que les travaux se sont déroulés du 3 au 7
décembre 2007, à raison de 7 heures et 30 minutes par jour.Dans ces conditions, il importe peu de savoir si, lors de la vision
locale du 31 mars 2008, leprésident du conseil communal de l'époquea fait des
promesses ou donné des assurances susceptibles d'éveiller chez les recourants
une attente ou une espérance légitime quant à la non-soumissionà permis de construire des travaux querellés. En effet, force est de constater que les travaux ont été effectués du3 au 7 décembre 2007, soit
plusieurs mois avant la date à laquelleH.aurait admis que les travaux pouvaient être
exécutés sans permis de construire. Il s'ensuit que les recourants ne peuvent
valablement soutenir s'être fondés sur les assurances du président du conseil
communal de l'époque pour prendre la décision de réaliser, sans permis de construire,
le tronçontraversant la parcelle 1013. En d'autres termes,on ne saurait suivre les recourants lorsqu'ils prétendent que c'est
parce qu'ils se sont fiés aux promesses de H. qu'ils n'ont pas déposé de
demande de permis de construire avant de commencer les travaux, en décembre
2007.A tout le moins la
condition du fondement sur les assurances ou le comportement dont l'administré
se prévaut pour prendre des dispositions auxquelles il ne saurait renoncer sans
subir de préjudice faisant ici défaut, il n'y a pas lieu d'examiner plus avant
si les autres conditions exposées ci-dessus sont réunies, en particulier si
celle visant à ce que l'autorité concernée ait agi ou soit censée avoir agi
dans les limites de ses compétences ‑ condition déniée par le Conseil
d'Etat ‑ est réalisée.

4.a) Selon l'article22 al. 2 let. a
LAT, une autorisation
de construire ne peut être délivrée que si la construction ou l'installation
projetée est conforme à l'affectation de la zone. Hors de la zone à bâtir, de
façon générale, la conformité est liée à la nécessité : la construction doit
être adaptée, par ses dimensions et son implantation, aux besoins objectifs du
propriétaire ou de l'exploitant (ATF 132 II 10cons. 2.4 p. 17; cf. aussi arrêt du TF du04.10.2013 [1C_211/2012]cons. 3.1). En dérogation à l'article22 al. 2 let. a
LAT, toutefois, des
autorisations peuvent être délivrées pour de nouvelles constructions ou
installations ou pour tout changement d'affectation si l'implantation de ces
constructions ou installations hors de la zone à bâtir est imposée par leur destination
(art.24 let. a LAT) et si aucun intérêt prépondérant ne s'y oppose (art.24 let. b LAT). Ces deux conditions sont cumulatives (ATF 124 II 252cons. 4,118 Ib 17,117 Ib 379et les références citées). Le critère de
l'implantation imposée par sa destination est soumis à des exigences très
sévères dès lors qu'il contribue à l'objectif de séparation du bâti et du
non-bâti (ATF 124 II 252 cons.4a). Pour que l'implantation d'une construction
ou dune installation hors de la zone à bâtir soit imposée par sa destination,
au sens de larticle24 let. a LAT, il faut quelle soit adaptée aux besoins quelle est
censée satisfaire, que des raisons techniques, économiques ou tenant à la
configuration du terrain justifient sa réalisation à l'emplacement prévu
(implantation positive), ou que sa réalisation en zone à bâtir soit exclue pour
des raisons précises, notamment en raison d'immissions (implantation négative).
Ces conditions s'apprécient selon des critères objectifs, les conceptions
subjectives et les souhaits de l'intéressé n'entrant pas plus en considération
que les motifs de convenance personnelle, de commodité ou d'agrément (ATF 129 II 63cons. 3.1,123 II 261cons. 5a; arrêt du TF du10.07.2003 [1A.152/2002]cons. 5;Waldmann/Hänni, Raumplanungsgesetz,
2006, ad art. 24 LAT no 8 ss). En dehors de la zone à bâtir, le territoire doit
en principe rester libre de constructions de telle sorte que ne peuvent y être
admises que les constructions et installations strictement nécessaires, hormis
celles conformes à l'affectation du sol (ATF117 Ib 270 cons. 4c; arrêt du TF du13.09.2007 [1C_164/2007]cons. 4;Zen-Ruffinen/Guy-Ecabert, op.
cit., p. 266). La condition de l'implantation commandée par la destination de
l'ouvrage est dite relative, en ce sens que le requérant ne doit pas démontrer
que seul l'endroit choisi est approprié. Il suffit que des motifs
particulièrement importants fassent apparaître l'implantation comme
objectivement conditionnée par la destination de l'ouvrage et sensiblement plus
avantageuse que d'autres emplacements (ATF 136 II 214cons. 2.1,132 II 408cons. 4.4,115 Ib 472cons. 2c;Waldmann/Hänni, op. cit., ad art.24
LAT no 10;Brandt, L'évolution de la planification et les enjeux
actuels, in : L'aménagement du territoire, planification et enjeux, p. 86;Zen-Ruffinen/Guy-Ecabert,
op.cit., p. 267-268).

Les articles 62 et 63LCATreprennent ces conditions en disposant que tout projet de construction
ou dinstallation hors de la zone durbanisation est soumis à lapprobation du
département, qui se prononce sur la conformité du projet à laffectation de la
zone (art. 62). En dérogation à la règle de conformité avec laffectation de la
zone et avec lapprobation du département, lautorité communale peut délivrer
des autorisations pour de nouvelles constructions ou installations ainsi que
pour tout changement daffectation hors de la zone durbanisation si leur
implantation est imposée par leur destination et si aucun intérêt prépondérant
ne sy oppose (art. 63 al. 1 let. a et bLCAT).Avec l'approbation du département, l'autorité communale compétente peut
autoriser la rénovation de constructions ou d'installations, leur
transformation partielle ou leur reconstruction pour autant que ces travaux
soient compatibles avec les exigences majeures de l'aménagement du territoire (art. 63 al. 2LCAT).

b) Les articles24c LATet42 OATont été modifiés par novelles du 23 décembre
2011, respectivement du 10 octobre 2012; les modifications sont entrées en
vigueur le 1ernovembre 2012 (RO 2012 5535 et 5537). Ces
novelles ne contiennent pas de disposition transitoire relative à l'application
du nouveau droit dans les procédures en cours. A titre de droit transitoire, le
Conseil fédéral a toutefois prévu, de façon générale, que les procédures de
recours pendantes demeuraient régies par l'ancien droit, sauf si le nouveau
droit était plus favorable au requérant (art. 52 al. 2 OAT). Cette dernière
disposition s'applique ici (ATF 127 II 215cons. 2 et les références citées) et il y a par
conséquent lieu de se référer à l'ancien droit, étant précisé que les
modifications entrées en vigueur le 1ernovembre 2012 n'instaurent
pas un régime plus favorable aux recourants dans le cas particulier (arrêt du
TF du16.10.2013 [1C_660/2012]cons. 4.1).

En tant que dérogation aux principes fixés à
l'article24 LAT, l'article24c LATtrouve à s'appliquer non seulement lorsque
des constructions et installations ne sauraient être autorisés en vertu de
l'article22 al. 2 let. a LAT, car non conformes à l'affectation de la zone, mais également lorsque
leur implantation n'est pas imposée par leur destination au sens de l'article24 LATet qu'une autorisation ne peut être donnée
sur la base de cette disposition. Plus précisément l'article24c LAT, dans sa teneur avant le 1ernovembre
2012 (RO 2000 2044), prévoit que les constructions et installations sises hors
de la zone à bâtir, qui peuvent être utilisées conformément à leur destination
mais qui ne sont plus conformes à l'affectation de la zone, bénéficient en
principe de la garantie de la situation acquise (al. 1). L'autorité
compétente peut autoriser la rénovation de telles constructions et
installations, leur transformation partielle, leur agrandissement mesuré ou
leur reconstruction, pour autant que les bâtiments aient été érigés ou
transformés légalement. Dans tous les cas, les exigences majeures de
l'aménagement du territoire doivent être satisfaites (al. 2).La jurisprudence a précisé que de telles exigences doivent
être définies, d'une manière générale, à la lumière des articles 1et
3 LAT : il s'agit, le plus souvent, de la protection du paysage, de la lutte
contre l'éparpillement des constructions ou encore de la cohérence de la zone
agricole (arrêt du TF du06.06.2011 [1C_443/2010];Zen-Ruffinen/Guy-Ecabert, op. cit.,p. 287).Le
champ d'application de l'article24c LATest restreint aux constructions et installations qui
ont été érigées ou transformées conformément au droit matériel en vigueur à
l'époque, mais qui sont devenues contraires à l'affectation de la zone à la
suite d'une modification de la législation ou des plans d'aménagement (art. 41
OAT). La date déterminante est en principe celle du 1erjuillet
1972, date de l'entrée en vigueur de la loi fédérale du 8 octobre 1971 sur la
protection des eaux contre la pollution, qui a introduit le principe de la
séparation du territoire bâti et non bâti (ATF 129 II 396cons. 4.2.1).

Selon l'ancienne version de l'article42 OAT(RO 2000 2061 et RO 2007 3643), les
constructions et installations pour lesquelles l'article24c LATest applicable peuvent faire l'objet de
modifications si l'identité de la construction ou de l'installation et de ses
abords est respectée pour l'essentiel. Sont admises les améliorations de nature
esthétique (al. 1). Le moment déterminant pour l'appréciation du respect de
l'identité est l'état de la construction ou de l'installation au moment de la
modification de la législation ou des plans d'aménagement (al. 2). La question
de savoir si l'identité de la construction ou de l'installation est respectée
pour l'essentiel doit être examinée en fonction de l'ensemble des circonstances
(al. 3 première phrase).

5.a) En l'espèce, le
chemin litigieux se situe en ZCF. Le décret de 1966 a été modifié par une loi
acceptée en votation populaire le 18 mai 2014 (approbation du contre-projet à
l'initiative constitutionnelle populaire cantonale "Avenir des crêtes : au
peuple de décider!", promulguée le 2 juillet 2014 (FO 2014 no 27), avec
effet au 1erjuillet 2014. Aucune disposition transitoire
relative à l'application du nouveau droit dans les procédures en cours n'est
prévue. Cela étant, force est de constater que l'article 2 dans sa teneur
depuis le 1erjuillet 2014 n'instaure pas, dans le cas particulier,
un régime différent s'agissant des questions à trancher. Cette disposition
stipule que les zones de crêtes et de forêts sont soumises aux dispositions applicables
aux zones situées hors de la zone d'urbanisation telles qu'elles sont prévues
par la législation sur l'aménagement du territoire, alors que l'article 2 dans
sa teneur jusqu'au 30 juin 2014 avait la même formulation hormis le fait qu'il
mentionnait laLCATen lieu et place de "la législation sur l'aménagement du
territoire".

Le décret de 1966 est un plan général
d'affectation délimitant, à l'échelle du canton les sites naturels; parmi
ceux-ci, les ZCF constituent une zone à protéger au sens de l'article 17 al. 1
let. b LAT (notammentATF 132 I 408).

La ZCF est définie dans le règlement
d'aménagement et les fiches explicatives au PAIC, sanctionné par le Conseil
d'Etat le 11 novembre 2009 (ci-après : règlement). Le PAIC et son règlement
sont entrés en vigueur à cette dernière date (art. 53 du règlement).

Selon les principes généraux, il convient
d'appliquer, en cas de changement de règles de droit, les dispositions en
vigueur lors de la réalisation del'état de fait qui doit être apprécié juridiquement ou qui a des conséquences
juridiques (ATF 137 V 105cons.5.3.1,136 V 24cons. 4.3;Moser/Beusch/Kneubühler,
Prozessieren vor dem Bundesverwaltungsgericht, 2013, no 2.202;Moor/Flückiger/Martenet,
Droit administratif : les fondements généraux, vol.I, 2012, p. 184).En présence d'un état de choses durable,
non encore révolu lors du changement de législation, le nouveau droit est en
règle générale applicable, sauf disposition transitoire contraire
(rétroactivité impropre). Il n'y a pas, dans ce cas, de rétroactivité
proprement dite, en principe inadmissible (ATF 121 V 97cons. 1a; arrêt du TF du14.03.2003 [1A.113/2002]cons. 3.1; arrêt du TAF du
15.05.2008 [B-6324/2007] cons. 3 et les références
citées).En l'occurrence, le PAIC
et son règlement ne contiennent pas de disposition transitoire relative à
l'application du nouveau droit dans les procédures en cours. Il faut rappeler
ici que les travaux litigieux ont été exécutés du 3 au 7 décembre 2007, alors
que la demande de permis de construire a été déposée le 14 décembre 2009 et
mise à l'enquête publique du 22 janvier au 22 février 2010. Par décision du 17
novembre 2010, le DGT a refusé d'octroyer une dérogation à l'affectation de la
zone pour les travaux entrepris sur le chemin situé sur la parcelle 1013 et
ordonné la remise en état des lieux. Pour sa part, la commune de Y. a informé
les recourants, le 1erdécembre 2010, qu'elle ne pouvait pas leur
délivrer le permis de construire demandé. Ces deux prononcés ont été confirmés
le 7 mars 2012 par le Conseil d'Etat.La
présente procédure examine tant la question de lasoumission à
autorisation de construire des travaux querellés, réalisés sans autorisation en
2007, quela conformité du chemin concerné à
l'affectationd'une zonehors
durbanisation, voire l'octroi d'une éventuelle
dérogation. Il s'ensuit que non seulement la demande de permis de construire et
sa mise à l'enquête publique sont intervenues postérieurement à l'entrée en
vigueur le 11 novembre 2009 du PAIC et de son règlement, mais également
que la procédure se rapporte à un état de chose durable. Il convient dans ces
conditions d'appliquerle PAIC et son règlement.

Selon l'article 2 al. 1 du règlement, la ZCF,
comprise dans le site de Chaumont, est une zone d'affectation cantonale se
superposant à la zone agricole. L'article 16 du règlement stipule que la ZCF
est soumise au décret de 1966 ainsi qu'aux prescriptions et aux mesures de
protection du règlement (al. 1) et quetoute création, transformation, changement d'affectation d'une
construction ou d'une installation soumis à autorisation doit respecter
notamment les dispositions fédérales et cantonales particulières applicables en
matière d'aménagement du territoire et de protection de la nature (al. 2). Tout
projet dans cette zone est soumis à l'approbation du département (al. 3).
L'article 17 du règlement précise encore que toute création, transformation,
changement d'affectation d'une construction ou d'une installation, notamment
agricole, doit s'intégrer au site, au relief et à la végétation du lieu (al. 1).
Sont à éviter la modification importante du relief ou de la nature du sol, les
atteintes à l'affleurement de la roche, le bétonnage, lasphaltage ou le pavage
des chemins existants, la création de nouveaux chemins carrossables ou routes,
et l'aménagement de places de stationnement (al. 2). Sont réservées les
interventions qui seraient nécessaires à l'exploitation agricole et
rempliraient les conditions d'intégration précitées (al. 3).

b) Il convient ici de constater, avec le
Conseil d'Etat, quele tronçon de
chemin litigieux traverse l'article 1013, soit un terrain de 1008 m² composé de
563 m² de jardin, de 276 m² de pré-champ et de 169 m² de route. Ce tronçon
dessert des parcelles accueillant des bâtiments d'habitations, soit notamment
les articles974, 975 et 1017 du cadastre de Y., ainsi que
le bien-fonds 1014 de ce même cadastre, dont la surface de 1305 m²est dévolue à un pré-champ. Contrairement à
l'opinion des recourants, le tronçon ici querellé ne dessert pas directement la
parcelle 951 du cadastre de Y.,soit
un terrain de 43'769 m² composé de 30'293 m² de pâturage boisé, ainsi que de
13'335 m², respectivement, de 141 m ²de pré. Cet article est en effet desservi
par le chemin traversant les biens-fonds 975 et 983, qui relie la parcelle 951
auchemin Sous-le-Signal. Dans
ces conditions, force est d'admettre quel'utilisation forestière et agricole du tronçon de chemin litigieux
n'apparaît pas prépondérante par rapport à celle liée à la fonction de desserte
des constructions existantes. Il n'y a dès lors pas lieu d'examiner ici si la
construction litigieuse est conforme à l'affectation de la zone agricole ou aux
principes de la législation forestière. Quoi qu'il en soit, dans l'hypothèse où
l'on pourrait retenir un usage agricole ou forestier secondaire en ce qui
concerne le tronçon de chemin traversant l'article 1013, les travaux querellés
ne pourraient alors être qualifiés de conformes à l'affectation de la ZCF, zone
qui se superpose à la zone agricole. Il faut admettre, avec le Conseil d'Etat,que l'aménagement d'une nouvelle voie carrossable en chaille en lieu et
place de deux traces situées au milieu de la végétation va à l'encontre de des
principes d'aménagement du site de Chaumont. énoncés ci-avant, en particulier à
celui qui commande d'éviter la création de nouveaux chemins. Elle se heurte
d'ailleurs à l'intérêt clairement exprimé dans le PAIC, qui consiste à
préserver le plus possible le site de ce type d'ouvrage.Ainsi, une autorisation de construire au sens de
l'article22 LATne
saurait-elle être délivrée.

6.Comme exposé ci-avant,
le passage de deux bandes de roulement, sans aménagement particulier, soit plus
précisément de deux minces bandes carrossables séparées par une large bande
herbeuse, à une surface entièrement couverte d'un revêtement en chaille, dont
les pentes et la planie de la surface ont été corrigées, constitue une
modification substantielle de l'aspect du chemin. Aussi y a-t-il lieu de
considérer, à l'instar des autorités inférieures, que nous sommes en présence
d'une nouvelle construction au sens de l'article24 LATet nond'une rénovation, d'une transformation partielle, d'un
agrandissement mesuré ou d'une reconstruction au sens de l'article24c LAT. Il n'y a ici pas d'identité au sens de
l'article42 OAT(arrêt du
TF du06.06.2011 [1C_443/2010]). Cela étant  même si on admettait, d'une
part, que les travaux litigieux puissent être qualifiés de rénovation ou de
transformation partielle et, d'autre part, que le chemin concerné ait été
autorisé avant le 1erjuillet 1972, ce qui n'est ici pas établi sur
le vu des pièces au dossier  force est de constater que le tronçon traversant
l'article 1013 n'est en tant que tel pas devenu contraire à l'affectation de la
zone à la suite de la modification du décret concernant la protection des sites
naturels du canton ou de l'entrée en vigueur du PAIC et de son règlement. En
effet, si la création de nouveaux chemins carrossables ou routes est à éviter
en ZCF, conformément à l'article 17 al. 2 du règlement, un maintien en l'état
des chemins existants, soit sans modification substantielle de l'aspect de
ceux-ci, n'est pas prohibé. En d'autres termes, le tracé querellé n'est pas
devenu contraire à l'affectation de la zone; il pouvait d'ailleurs continuer à
être entretenu dans le respect de son aspect initial, à savoir celui de deux
bandes de roulement, sans aménagement particulier. C'est donc bien l'ampleur
des travaux entrepris, qui, en modifiant de manière substantielle l'aspect du
tronçon, en a fait une nouvelle construction contraire à l'affectation de la
ZCF. Dans ces conditions, c'est à juste titre que les travaux litigieux ont été
examinés sous l'angle de l'article24 LATet non de l'article24c LAT.

7.Cela étant précisé, il
convientde déterminer si, en dérogation à l'article22 al. 2 let. a LAT, une autorisation peut être délivrée pour
cette nouvelle construction, soit plus spécifiquement si son implantation hors
de la zone à bâtir est imposée par sa destination (art.24
let. a LAT) et si
aucun intérêt prépondérant ne s'y oppose (art.24
let. b LAT).
S'agissant de la première de ces deux conditions cumulatives, force est de
constater qu'aucune raison technique, économique ou tenant à la configuration
du terrain justifient la réalisation du chemin à l'emplacement prévu. Comme
retenu par le Tribunal civil du Tribunal régional du Littoral et du
Val-de-Travers dans son jugement du 4 février 2014, le chemin litigieux et
celui Sous-le-Signal visent le même but, à savoir offrir un accès aux parcelles
974, 975 et 1013. Il faut admettre avec cette autorité, de même qu'avec le
Conseil d'Etat, que le chemin querellé, quirelie le chemin du Signal à celui Sous-le-Signal,
offre simplement à ses bénéficiaires la convenance de disposer de deux accès, qui, au vu de leur état actuel, peuvent être
jugés équivalant, à quelques secondes ou mètres près, en termes de distance et
de temps de parcours. A cet égard, il convient de rappeler que, de l'aveu des
parties, le chemin concerné était, avant la réalisation sans autorisation en
2007 des travaux litigieux, moins aisé que le chemin Sous-le-Signal. Or, comme
relevé à raison par l'instance civile, lerespect notamment des dispositions fédérales et
cantonales particulières applicables en matière d'aménagement du territoire et
de protection de la nature,fait
que le tracé ici en cause ne pourra, à l'avenir, pas être entretenu par des
travaux de la nature de ceux exécutés en 2007. Ces circonstances ont conduit le
Tribunal civil à radier la servitude portant sur un droit de passage, qui
prenait précisément son assise sur le cheminreliant le chemin du Signal au chemin Sous-le-Signal,
dontles travaux réaliséssur le tronçontraversant la parcelle 1013 sont ici querellés. Il s'ensuit que le tracé concerné, qui est
un accès privé supplémentaire aux articles974, 975 et 1013,ne s'avère pas nécessaire, ni même plus possible pour
les recourants. Le fait de l'emprunter pour rejoindre lesdits biens-fonds
relèvedu souhait des intéressés,
ainsi que de motifs de convenance personnelle, de commodité ou d'agrément. D'autre
part, la radiation de la servitude empêche dorénavant les intéressés
d'emprunter ce chemin depuis celui du Signal. La condition de l'implantation
imposée par sa destination de la nouvelle construction faisant ici défaut, il
n'y a pas lieu d'examiner plus avant si l'autre condition cumulative de
l'article24 LAT, à savoir l'absence d'intérêt prépondérant s'opposant
à l'implantation de la nouvelle construction  condition déniée par les
autorités inférieures  est réunie. Par conséquent, c'est à juste titre qu'une
dérogation a été refusée.

8.a)Dans le cas de
constructions ou installations hors zone d'urbanisation, le
département peut contraindre le propriétaire à démolir ou à modifier à ses
frais toute construction ou installation réalisée sans son approbation ou en
violation de sa décision (art. 64 LCAT en lien avec les articles 46 et 46a
LConstr.). Selon la jurisprudence, l'ordre de démolir une construction édifiée
sans permis et pour laquelle une autorisation ne pouvait être accordée n'est en
principe pas contraire au principe de la proportionnalité. Selon ce principe,
il faut qu'une mesure restrictive soit apte à produire les résultats escomptés
(règle de laptitude) et que ceux-ci ne puissent être atteints par une mesure
moins incisive (règle de la nécessité). Le principe de la proportionnalité
proscrit toute restriction allant au-delà du but visé; il exige un rapport
raisonnable entre ce but et les intérêts publics ou privés compromis (principe
de la proportionnalité au sens étroit, impliquant une pesée des intérêts en
présence;ATF 135
I 169cons. 5.6, 176 cons. 8.1,134 I 214cons.
5.7, 221 cons. 3.3 et les référencescitées).

L'autorité renonceà
ordonner la démolition d'une construction si les dérogations à la règle sont
mineures, si l'intérêt public lésé n'est pas de nature à justifier le dommage
qu'une telle mesure causerait au maître de l'ouvrage, si celui-ci pouvait de
bonne foi se croire autorisé à construire ou encores'il y a des chances sérieuses de faire reconnaître la
construction comme conforme au droitqui aurait changé dans l'intervalle(ATF 132 II 21cons. 6,123 II 248cons. 3a/bb; arrêt du TF du10.12.2013 [1C_269/2013]cons. 4.1 et les références citées). Même un constructeur qui n'est pas de bonnefoi peut invoquer le principe de proportionnalité (arrêt du TF du26.10.2011
[1C_101/2011]cons. 2.1).
Toutefois, celui qui place
l'autorité devant un fait accompli doits'accommoder du
fait que les autorités, pour des raisons de principe, à savoir pour assurer
l'égalité devant la loi et le respect de la réglementation sur les
constructions, accordent une importance prépondérante au rétablissement d'une
situation conforme au droit et ne prennent pas ou peu en considération les
inconvénients qui en résultent pour le maître de l'ouvrage (ATF 123 II 248cons. 4a,111
Ib 213cons. 6b et les références citées).

b) L'article 46LConstr.
reconnaît aux communes une certaine marge d'appréciation puisqu'il n'oblige pas
celles-ci à ordonner la démolition ou la modification des constructions
contraires aux plans et aux dispositions en vigueur, mais leur en donne la
faculté (RJN 1994, p. 172 ss, 1987, p. 268). Dans la mesure où son autonomie
est en cause, la commune peut dès lors exiger que l'autorité cantonale respecte
les limites de sa compétence (ATF 116 Ia 52).
Il en résulte que les autorités de recours chargées de contrôler l'application
de cette disposition doivent faire preuve de retenue dans l'accomplissement de
cette tâche et limiter leur pouvoir d'intervention dans ce domaine à l'abus ou
l'excès du pouvoir d'appréciation (art. 33 let. a LPJA; RJN 1994, p.172 ss et
les références citées), cela d'autant plus que la commune est mieux à même
d'apprécier les conditions locales et de déterminer la politique qu'elle entend
suivre en la matière (RJN
2010, p. 397cons. 2b).

c) En l'espèce,il n'y a
pas de circonstances qui justifieraient qu'il soit renoncé à la remise en état
des lieux. Comme exposé ci-avant (cons. 3c), les recourants ne sauraient se
prévaloir de leur bonne foi, soit ne pouvaient se croire autorisés à
construire. On rappellera à cet égard que, par décision du 16 juin 2008, la
Commune de Y. a informé X1que la construction d'une route sur
l'article 1013 était suspendue avec effet immédiat et qu'il lui appartenait de
présenter, jusqu'au 25 juin 2008, une demande de permis de construire une route
sur sa propriété. Ce prononcé n'a pas fait l'objet d'un recours. Cette
appréciation n'est en rien modifiée par le fait quele SAT
ait informéMe F., par courrier du 11 février 2009,qu'au vu de ses affirmations unpermis de construire n'était ici pas nécessaire, alors que ce service avait
dans son préavis du 27 octobre 2008indiqué que les travaux querellés modifiaient suffisamment la nature du
chemin pour pouvoir considérer celui-ci comme une nouvelle construction soumise
à l'octroi tant d'un permis de construire que d'une autorisation spéciale,position confirmée les23
avril et 16 novembre 2009, suite à une vision locale. Ceci vaut d'autant plus que les travaux
litigieux ont été effectués du 3 au 7 décembre 2007, soit bien avant le
courrier susdit du 11 février 2009. Cela étant précisé, la dérogation à la
règle ne saurait être qualifiée de mineure étant donné que le tronçon de route
querellé a été réalisé sans autorisation en ZCF.Comme
retenu par les autorités précédentes, la violation du droit matériel,
consistant en la réalisation d'une nouvelle construction hors de la zone à
bâtir non conforme à l'affectation de la zone concernée, ne peut être qualifiée
de peu d'importance.Par
ailleurs,l'intérêt privé des recourants à s'opposer au
rétablissement d'une situation conforme au droit est purement financier. Or,ces derniers ne prétendent pas que les frais
dedémolitionet de remise en état du chemin
seraient excessifs. Partant, force est d'admettre que l'intérêt public lié au
respect des exigences majeures de l'aménagement du territoire, en particulierla protection de la nature, l'emporte sur les intérêts privés des
recourants.

En définitive, la Cour de céans considère que le département  quidispose d'un large pouvoir
d'appréciation en la matière n'a ni excédé ni abusé de
son pouvoir d'appréciation en ordonnant une remiseen état des lieux. Si une autre
décision aurait pu être envisagée ou même être préférable, ce qui n'est en
l'occurrence pas établi, cela ne rend pas la décision du DGT insoutenable. En
conséquence, c'est à juste titre que le Conseil d'Etat a confirmé, par décision
du 7 mars 2012, le prononcé du 17 novembre 2010 du département.

9.Le dossier tel que constitué permettant à la
Cour de droit public de statuer, il n'y a pas lieu de donner suite à la
réquisition des recourants tendant à la mise en uvre d'une nouvelle vision
locale. Le recours étant rejeté, les frais seront mis à charge des recourants
qui succombent(art. 47 al. 1LPJA)et il ne leur sera pas alloué de
dépens(art. 48
al. 1 a contrario LPJA). Une indemnité de dépens sera
allouée aux tiers intéressés qui procèdent avec l'aide de mandataires
professionnels (art. 48 LPJA). Me I. et Me J. n'ayant pas déposé un état de
leurs honoraires et des frais, les dépens seront fixés sur la base du dossier
(art. 66 al. 2TFrais).
Tout bien considéré, les dépens peuvent être équitablement fixés à 2'000
francs, frais et TVA compris.

Par ces motifs,la Cour de droit public

1.Rejette le recours.

2.Met solidairement à la charge des recourants un émolument de décision
de 700 francs, et les débours par 70 francs, montants couverts par leur
avance de frais.

3.N'alloue pas de dépens aux recourants.

4.Alloue une indemnité de dépens de 2'000 francs àE., B. et C. et D.,à charge des
recourants solidairement.

Neuchâtel, le 12 février
2016

1Aucune construction ou installation ne peut
être créée ou transformée sans autorisation de l'autorité compétente.

2L'autorisation est délivrée si:

a. la construction ou l'installation est conforme à l'affectation de la
zone;

b. le terrain est équipé.

3Le droit fédéral et le droit cantonal peuvent
poser d'autres conditions.

En dérogation à l'art.
22, al. 2, let. a, des autorisations peuvent être délivrées pour de nouvelles
constructions ou installations ou pour tout changement d'affectation si:

a. l'implantation de ces constructions ou installations
hors de la zone à bâtir est imposée par leur destination;

b. aucun intérêt prépondérant ne s'y oppose.

1Nouvelle teneur selon le
ch. I de la LF du 20 mars 1998, en vigueur depuis le 1ersept. 2000
(RO20002042; FF1996III 485).

1
Hors de la zone à bâtir, les constructions et installations qui peuvent être
utilisées conformément à leur destination mais qui ne sont plus conformes à
laffectation de la zone bénéficient en principe de la garantie de la situation
acquise.

2
Lautorité compétente peut autoriser la rénovation de telles constructions et
installations, leur transformation partielle, leur agrandissement mesuré ou
leur reconstruction, pour autant que les bâtiments aient été érigés ou
transformés légalement. Dans tous les cas, les exigences majeures de
laménagement du territoire doivent être satisfaites.

1
Introduit par le ch. I de la LF du 20 mars 1998, en vigueur depuis le 1er sept.
2000 (RO20002042; FF1996III 485).

1
Les constructions et installations pour lesquelles lart. 24cLAT est
applicable peuvent faire lobjet de modifications si lidentité de la
construction ou de linstallation et de ses abords est respectée pour
lessentiel. Sont admises les améliorations de nature esthétique.

2
Le moment déterminant pour lappréciation du respect de lidentité est létat
de la construction ou de linstallation au moment de la modification de la
législation ou des plans daménagement.

3
La question de savoir si lidentité de la construction ou de linstallation est
respectée pour lessentiel est à examiner en fonction de lensemble des
circonstances. Les règles suivantes doivent en tout cas être respectées:

a. à lintérieur du volume bâti existant, la surface
brute de plancher imputable ne peut pas être agrandie de plus de 60 %;

b. lorsquun agrandissement nest pas possible ou ne
peut pas être exigé à lintérieur du volume bâti existant, il peut être réalisé
à lextérieur; lagrandissement total ne peut alors excéder ni 30 % de la
surface utilisée pour un usage non conforme à laffectation de la zone ni 100
m2; les agrandissements effectués à lintérieur du volume bâti existant ne
comptent que pour moitié.1

4
Ne peut être reconstruite que la construction ou linstallation qui pouvait
être utilisée conformément à sa destination au moment de sa destruction ou de
sa démolition et dont lutilisation répond toujours à un besoin. Le volume bâti
ne peut être reconstruit que dans la mesure correspondant à la surface
admissible au sens de lal. 3. Lal. 3, let. a nest pas applicable. Si des
raisons objectives lexigent, limplantation de la construction ou de
linstallation de remplacement peut légèrement différer de celle de la
construction ou de linstallation antérieure.2

1
Nouvelle teneur selon le ch. I de lO du 4 juillet 2007, en vigueur depuis le
1er sept. 2007 (RO20073641).

2 
Nouvelle teneur selon le ch. I de lO du 4 juillet 2007, en vigueur depuis le
1er sept. 2007 (RO20073641).