ne_gerichte · ARMP.2019.22 · 2019-04-08 · fr
ARMP.2019.22


C O N S I D E R A N T

1.Que le 25 avril 2018, une instruction pénale a été ouverte
contre A.________ pour avoir : «

1.le 23 avril 2018 vers 17h20, à () au niveau de la rue (),
ouvert la porte du véhicule de X.________, sorti cette dernière de force de
l'habitacle, asséné plusieurs coups de poing dans son ventre et un violent coup
au visage, ag[i] ainsi dans le but de prendre possession du véhicule VW Passat
NE XXXXXX de X.________, X.________ souffrant de blessures au niveau de l'il
droit et ses lunettes étant cassées ;

2.le 24 avril 2018 vers 19h10, à Z.________, sur le chemin /), au
moyen d'une hache, asséné un coup à la nuque de B.________ puis, à faible
distance de là, asséné un coup de hache contre la fenêtre conducteur du
véhicule NE XXXXXX de C.________, cette dernière sortant alors de l'habitacle,
asséné un coup de hache sur l'épaule gauche de C.________, asséné quelques
coups de poing à D.________ venu le désarmer. ».

Que
le premier épisode décrit ci-dessus s'est produit alors que A.________ s'était
enfui (vers 17h15 le 23.04.2018) de l'établissement hospitalier où le prévenu
se trouvait hospitalisé en mode non volontaire depuis le 22 avril 2018 au petit
matin, son entourage l'y ayant conduit suite à différents «comportements
étranges» durant les jours précédents et où le personnel avait tenté
sans succès de le rattraper , les recherches pour le retrouver pendant la
journée du 24 avril 2018 étant demeurées vaines jusqu'au deuxième épisode
susmentionné, lors duquel A.________, maîtrisé par plusieurs personnes, avait
pu être arrêté.

2.Que
dans le cadre de linstruction diligentée contre A.________, la mandataire de X.________
a indiqué, dès le 7 juin 2018, que se posait également à ses yeux «la
question de la responsabilité de lHôpital de Y.________[,] de la prise en
charge de celui-ci et la responsabilité dudit hôpital dans la fuite et les
faits qui sen suivent»,

quelle
sollicitait dans ce cadre plusieurs mesures dinstruction, afin déclaircir
notamment la prise en charge du prévenu au CUP (où la prise en charge avait
selon elle été «particulièrement chaotique»), puis à
l'hôpital de Y.________,

que
la mandataire de X.________ est revenue à la charge le 13 décembre 2018 en
détaillant dans un courrier au procureur pour quelles raisons elle considérait
que la responsabilité pénale des médecins pouvait entrer en ligne de compte,

quelle
précisait en particulier : «Il convient donc dinstruire la
question de la responsabilité de lHôpital, en déterminant sils [ndr :
les médecins] ont commis une faute professionnelle les rendant coupables des
lésions corporelles simples aggravées par négligence (art. 123 ch. 2 al. 3 et
art. 12 CP). La question des lésions corporelles graves par négligence doit
également être instruite», à mesure que X.________ avait été touchée
aux yeux, soit à un organe important au sens de larticle 122 al. 2 CP,

que
suite à plusieurs échanges de correspondances, la même mandataire sest
adressée le 5 février 2019 au procureur en requérant formellement lextension
de linstruction aux Drs E.________, F.________, G.________ et H.________
«à tout le moins», à mesure que, selon elle, la dénonciation
pénale avait déjà été effectuée dans ses précédents courriers et que la plainte
pénale de X.________ couvrait lensemble des infractions et des auteurs
concernés par les faits, ce qui rendait non nécessaire le dépôt dune nouvelle
plainte pénale, les infractions se poursuivant au demeurant doffice,

que
le 15 février 2019, le procureur a adressé «aux parties»
(non précisées dans lexpédition) un courrier dans lequel il revient sur
l«[e]xtension de linstruction aux médecins-responsables de l'hôpital
Y.________», sollicitée par la mandataire de X.________, de même que
par trois autres mandataires, en refusant de donner suite à ces demandes
dextension et en précisant : «Ce refus ne vaut pas décision de
non-entrée en matière pour les motifs figurant ci-avant»,

que
le procureur précisait en outre que le Ministère public nentendait pas non
plus de lui-même ouvrir une instruction pénale contre les médecins précités,
avant de conclure : «Dès lors, ce nest que saisi dune plainte
au sens formel du terme dirigée contre les médecins susmentionnés et/ou le site
de Y.________ que le Ministère public rendra une décision susceptible de
recours, et ce dans le cadre dune procédure séparée. Il sagira
vraisemblablement dune non-entrée en matière»,

que
le procureur reprenait cette position dans les conclusions figurant page 5 de
ce courrier, précisant quen cas de plainte formelle contre les médecins,
«une non- entrée en matière sera alors vraisemblablement rendue dans
le cadre dune procédure séparée».

3.Que
le 28 février 2019, X.________ recourt auprès de lAutorité de recours en
matière pénale contre «lordonnance de refus dextension de procédure»
du 15 février 2019 en concluant à ce que «la décision du 15 février 2019,
respectivement lordonnance rejetant la demande dextension de procédure
rendue par le Ministère public, parquet général de Neuchâtel» soit
annulée ; à ce quordre soit donné au Ministère public détendre
linstruction aux Drs H.________, G.________, F.________, E.________ et tout
autre médecin ayant pris part au traitement médical de A.________ entre le 22 et
le 23 avril 2018 ; et à ce qu'ordre soit donné au même Ministère public de
«mettre en place» une expertise judiciaire dans le but de
déterminer les manquements des docteurs précités, avec suite de frais et
dépens.

4.Que
le Ministère public affirme lui-même, dans sa lettre du 15 février 2019, que sa
prise de position en rapport avec les requêtes dextension de linstruction,
respectivement douverture dinstruction contre différents médecins ayant pris
en charge A.________ ne constituerait pas une décision de non-entrée en matière
et que sil était formellement saisi, il rendrait une telle décision,

que
dans cette optique, le recours ne serait soumis à aucun délai puisque se
poserait alors la question dun déni de justice formel (art.396 al. 2 CPP),

quil
ressort en effet très clairement des différents courriers mis en évidence
ci-dessus et de la prise de position du Ministère public lui-même du 15 février
2019, que non seulement la mandataire de X.________ mais également trois autres
mandataires ont demandé «lextension (resp. louverture) de
linstruction pénale à lencontre des Drs E.________, F.________, G.________ et
H.________, subsidiairement de « lorganisation de Y.________ » (Me I.________)
pour lésions corporelles par négligence» (ch. 2.1 du courrier du 15
février 2019),

quen
réponse à cela, le procureur a donné différentes explications dont il découlait
quil refusait lextension de linstruction, respectivement son ouverture au
sens demandé par les parties plaignantes, tout en précisant quil ne sagissait
pas dune décision de non-entrée en matière,

quen
ce faisant, le procureur a manifestement commis un déni de justice formel,
puisque saisi dune plainte ou dune dénonciation, le procureur qui nentend
pas suivre cette plainte ou cette dénonciation doit formaliser cette décision
dans une ordonnance de non-entrée en matière (art. 310 CPP),

quil
faut relever que le code de procédure pénale ne connaît pas formellement la
décision de «refus dextension dune instruction pénale», à
mesure que cette décision correspond quoi quil en soit matériellement à un
refus dentrer en matière à raison de certains faits ou contre certains
protagonistes,

que,
saisi formellement, le procureur devait rendre une décision formelle et quen y
renonçant, il a commis un déni de justice formel,

que
la situation procédurale des parties devant une prise de position du Ministère
public telle que celle articulée le 15 février 2019 et une décision formelle de
non- entrée en matière change du tout au tout puisque la décision de non-entrée
en matière ouvre les voies de recours en faveur de toutes les parties à la
procédure qui y ont un intérêt juridiquement protégé (art. 382 al. 1 CPP),

quil
y a lieu dès lors dinviter le Ministère public à formaliser sa position par
rapport aux différentes dénonciations et plaintes pénales figurant au dossier,
dans une décision dûment motivée qui indiquera les voies de droit,

que
dans cette perspective, il convient dadmettre le recours et de renvoyer le
dossier au procureur pour suite utile dans le sens des considérants,

que
lon soulignera que dans une affaire délicate comme celle ici en cause,  le
respect des étapes formelles de la procédure est primordial, afin de garantir,
à chaque stade de celle-ci, aux différentes parties, la possibilité de
participer aux actes diligentés et de les contester.

5.Que
même si on devait considérer que la lettre du 15 février 2019 constitue déjà 
et sans en porter le nom  une décision de non-entrée en matière, au sens
matériel, ouvrant les voies de droit, le sort du recours ne serait pas
différent,

quen
effet, figurent au dossier plusieurs courriers dans lesquels, de manière
motivée, le procureur est invité par différentes parties à envisager
lextension de linstruction à plusieurs médecins ayant uvré au sein du site
de Y.________ au moment des faits,

que
si le procureur se réfère brièvement à ces différentes requêtes dans son
courrier du 15 février 2019, son refus dextension, respectivement douverture
des instructions sollicitées est insuffisamment motivé et ne répond pas
spécifiquement aux arguments développés par les parties,

que
cela est constitutif dune violation du droit dêtre entendu des parties, le
droit à obtenir une décision motivée en faisant partie intégrante,

que
le procureur se contente en effet daffirmer que «[l]e comportement
constitutif dinfractions graves subséquent à son admission a en réalité
constitué une circonstance extraordinaire et imprévisible (ce que confirme
lexpert), laquelle suffit de toute évidence à rompre tout lien de causalité
avec le comportement des thérapeutes de Y.________»,

quau
regard de la complexité de la question, cette simple affirmation  qui ne
pondère pas tous les éléments figurant au dossier et, surtout, relève de
lappréciation du procureur sur une question pour laquelle un éclairage
professionnel est sans doute nécessaire (i.e. il paraît en létat audacieux de
se prononcer sur les mesures de prévention interne et dencadrement des
patients admis à Y.________, sans être informé plus avant sur les protocoles et
moyens mis en uvre pour la phase dadmission et les jours suivants)  ne
constitue pas une motivation suffisante puisquelle nexamine en rien le
comportement des médecins et part de la prémisse quune décompensation
psychotique est un événement extraordinaire et imprévisible,

que
cela est peut-être possible dans labsolu, mais ne signifie pas encore
quaucune mesure idoine naurait pu être prise au sein de la structure
spécialisée dans laccueil des patients présentant cette affection,

quune
retenue toute spéciale par rapport à une évaluation trop hâtive de la situation
doit être marquée ici, tant il ressort du dossier que certains aspects du
séjour de A.________ à Y.________ avaient interpellé son entourage,

quil
conviendra pour le procureur de dire clairement pourquoi il écarte ces éléments
 sil veut conclure, comme il la fait, à lexistence dune situation
totalement imprévisible, ce qui nexclut pas encore toute responsabilité,
lattitude des intervenants une fois la fuite connue étant également à
investiguer , en faisant appel, si cela est nécessaire, à des renseignements
de professionnels, et quil devra également faire lanalyse des auditions des
médecins, auxquelles la police a procédé,

que
certes, la possibilité existe, lorsque la violation du droit dêtre entendu ne
peut être considérée comme grave et que lautorité de recours jouit, comme en
lespèce, de la possibilité dun examen complet en faits et en droit de la
cause (sy ajoute ici également le motif dopportunité  art. 393 al. 2 CPP),
de procéder à une réparation du droit dêtre entendu,

que
toutefois, la question est ici trop délicate  comme en témoignent la longueur
et la précision du recours, ainsi que les développements apportés à la
procédure par le procureur lui-même dans ses observations du 22 mars 2019 
pour procéder à une réparation de la violation du droit dêtre entendu au stade
du recours,

quau
surplus, la décision de non-entrée en matière, si on considère que matériellement
le courrier du 15 février 2019 y correspond, a une incidence également sur la
situation des autres parties qui ont sollicité lextension, et respectivement
louverture dune instruction pénale contre les médecins quelles souhaitaient
mettre en cause,

que
réparer le droit dêtre entendu au stade du recours priverait ces parties de la
possibilité de se prononcer, sachant que parallèlement la recourante perdrait
également un degré de juridiction,

que
comme relevé ci-dessus, laffaire doit être qualifiée de délicate ne serait-ce
quen raison du déroulement des faits et des atteintes subies par les victimes,
si bien quil est important de non seulement respecter le formalisme, mais
également de veiller tout particulièrement au respect scrupuleux en faveur de
toutes les parties des droits de procédure qui leur reviennent.

6.Que
vu ce qui précède, le recours doit être admis au sens des considérants et le
procureur invité à statuer sur les demandes dextension, respectivement
douverture dinstruction en cause, en se prononçant sur les plaintes ou
dénonciations qui lui sont parvenues et en détaillant  si, au vu des arguments
développés dans lintervalle dans la procédure, il maintient sa première
appréciation  les raisons qui ly conduisent,

que
les frais du présent arrêt resteront à la charge de lEtat et que la recourante
a droit à une indemnité de dépens, à la charge de lEtat.

Par ces motifs,l'Autorité de recours en matière pénale

1.Admet le recours
au sens des considérants et renvoie le dossier au procureur pour suite utile,
toujours au sens des considérants.

2.Laisse les frais
du présent arrêt à la charge de lEtat.

3.Alloue à la
recourante une indemnité de dépens de 1'500 francs, à la charge de lEtat.

4.Notifie le présent arrêt à X.________, par Me I.________, au Ministère
public, parquet général de Neuchâtel (MP.2018.2015), à Me J.________,
mandataire de B.________, plaignante, à Me K.________, mandataire de L.________,
plaignante, à Me M.________, mandataire de D.________ et C.________, plaignants
et à Me N.________, mandataire de A.________.

Neuchâtel, le 8 avril 2019

1Le
recours contre les décisions notifiées par écrit ou oralement est motivé et
adressé par écrit, dans le délai de dix jours, à lautorité de recours.

2Le recours
pour déni de justice ou retard injustifié nest soumis à aucun délai.