ne_gerichte · CPEN.2016.31 · 2009-04-26 · fr

Diffamation. Preuves libératoires. Tort moral.

Neuchâtel Tribunal Cantonal Cour pénale 02.02.2017 CPEN.2016.31 (INT.2017.79)

A.
X., né en 1950, est
journaliste. Il
a
notamment travaillé
de
1997 à 2010
en tant que
correspondant pour l’
Agence
télégraphique suisse (ATS)
, à Neuchâtel
.
Y., né en 1975, a été élu au
Conseil d'État du canton de Neuchâtel le 26 avril 2009. Il a été responsable du
Département de l'économie jusqu'au 31 octobre 2010, date de sa démission
présentée après avoir été mis en cause pour abus d’autorité. Auparavant, il a
été successivement employé de la Police neuchâteloise et procureur auprès du
Ministère public de la Confédération.
B.
Le 2 décembre 2013,
X. a publié sur le site internet du journal en ligne «
[...]
» un
texte intitulé «
L’affaire Y., une crise de système travestie en erreur
de casting
», dont sont extraits les passages suivants, tirés du
chapitre 3, «
Voies d’eau anciennes
» :
« (…)
Pour les médias, l’affaire Y. débute en
avril 2010, mais rien de plus erroné que cette appréciation hâtive, qui ménage
le pouvoir en place. L’affaire Y. a commencé en réalité le 2 septembre 2005. Ce
jour-là, celui qui était alors officier de police s’avise de faire séquestrer
l’enfant d’une émigrée russe clandestine, cueilli à sa sortie de l’école. Le
seul moyen, paraît-il – mais ce n’est pas vrai – de mettre la main sur la mère.
(…) Puisqu’il y tenait tant que ça, il avait toute possibilité de faire arrêter
la mère sans recourir à des moyens illégaux de style facho. (…).
Juridiction pénale pour l’immigrée
clandestine, juridiction administrative pour le policier indélicat, et le tour
est joué. Le Ministère public cantonal renonce à tourmenter le policier, sous
prétexte de son départ programmé sous d’autres cieux (…). Le cabinet d’avocats
n’aura pas la partie facile pour dénoncer la procédure de pacotille (…). Le
séjour illégal de la femme russe étant incontestable, le cabinet d’avocats
s’attend à se faire envoyer sur les roses. Et c’est ce qui finit par arriver,
effectivement, mais, divine surprise, les attendus du verdict paraissent réconfortants.
La Cour de cassation laisse transparaître son irritation de ne pouvoir annuler
le premier jugement (…). Dans son commentaire, elle n’est pas tendre (…). Elle
fustige une procédure au rabais, une information judiciaire expéditive,
partiale, orientée, lacunaire, uniquement à charge, jouée d’avance face à une
accusée absente. Sans compter que l’acte d’accusation ne dit mot des exactions
policières dont Y. s’est fait l’auteur. A propos de l’arrestation de l’émigrée
russe, la Cour de cass (sic) n’hésite pas à parler de ‘subterfuge digne d’un
Etat totalitaire.’
(…)
Pour finir, les choses en sont
restées là. Enquête administrative éteinte, poursuites pénales hors de propos.
Par la suite, l’élection au gouvernement de Y. va lui procurer l’immunité parfaite
dont il a besoin. Son statut de ministre exclut la reprise de l’enquête
administrative. Et que vogue la galère !
Séquestrer l’enfant pour contraindre
la mère est un vieux truc de sadique, connu depuis l’antiquité pour sa cruauté
insigne. Car c’est bien à ce niveau que se situe le blanchissage de Y.. (…) Et,
devenu conseiller d’Etat, Y. va refaire le coup de la séquestration. La victime
en est cette fois une institutrice de 28 ans, que le shérif fait arrêter, puis
maintenir en lieu sûr, sans autre motif que de confondre sa mère. On n’ose
croire que le conseiller d’Etat s’offre une personne majeure pour otage en
pensant s’affranchir du soupçon de pulsion malsaine. Car petit môme ou jeune
femme, c’est toujours la même logique perverse qui est à l’œuvre. (…) Y. ne
commet pas de faux pas, c’est un récidiviste. Cinq ans après ce qui fut un banc
d’essai, il en remet une couche dans son obsession demeurée intacte, épanouie
même, mûrie avec le temps. (…) La répétition jouissive du bon vieux truc
sadique illustre le franchissement d’un palier dans le délire. (…) La récidive
éclaire la conception de la personne chez Y. : un objet biologique auquel
il faut faire cracher le morceau, si nécessaire à l’aide de moyens cruels, violents
et infamants. On voit le genre de régimes où s’exerce cette conception de la
citoyenneté. Le ministre aurait-il rêvé d’ajouter son nom au répertoire des
personnages nuisibles formant une bonne part du dictionnaire des noms
propres ? Et, surtout, la récidive impose de faire remonter à 2005 le
début de l’affaire Y.. (…)
Personne ne veut assumer le fait que si le système avait
fonctionné, s’il s’était révélé moins pourri, on n’aurait jamais entendu parler
de la saga. (…) ».
Début
novembre 2010, Y. fait part de sa décision d’ouvrir une étude d’avocat (…). Il
a besoin d’un revenu pour vivre, c’est aussi simple que cela. Il a déjà claqué
plus de cinquante mille francs en vaines procédures destinées à laver
l’opprobre. (…) ».
C.
Avant que ne
paraisse l’article précité, par ordonnance du 10 août 2012, le ministère public
avait classé la procédure relative à l’interpellation de l’immigrée russe en
2005, ouverte en 2010 à la suite d’une dénonciation contre Y. pour abus
d’autorité, voire contrainte et séquestration. Sur la base d’une émission
télévisée, relatant l’expulsion d’une ressortissante russe et de son fils
survenue cinq ans plus tôt, les dénonciateurs alléguaient que cette tâche avait
été «
conçue et mise en œuvre
» par Y., alors commissaire-adjoint
à la police cantonale. Après analyse des différentes procédures ouvertes contre
l’intéressé et des témoignages recueillis dans le cadre de l’enquête pénale, le
ministère public a considéré que l’instruction n’avait pas permis de confirmer
ces accusations. Si Y. était certes l’officier de service lors de
l’interpellation de l’enfant et de sa mère, rien ne permettait en effet de
retenir qu’il avait mis en œuvre l’exécution de l’interpellation en vue de leur
refoulement. L’intervention, dans sa globalité, était certes critiquable sous
l’angle des conventions internationales protégeant les droits de l’enfant;
toutefois, il n’était nullement établi que Y. fût à l’origine des décisions
prises, ni, singulièrement, de ce qui avait été qualifié de stratagème pour mettre
la main sur la jeune femme. Dans cette même ordonnance, le ministère public a
relevé que le fait que Y. se soit engagé pour que l’argent retrouvé chez
l’intéressée (22'000 francs), gagné au moyen d’un travail illégal, lui soit
restitué, et ce contrairement aux normes en vigueur, n’allait par ailleurs pas
dans le sens d’une volonté de nuire ou de se procurer un avantage illicite.
D.
Le 5 décembre 2013,
Y. a déposé plainte pénale contre X. Sa plainte, visant en particulier le
chapitre 3 de l’article du 2 décembre 2013, contenait notamment le passage
suivant : «
La connotation de récidiviste laisse supposer que
j’aurais fait l’objet de réitérés problèmes. Un récidiviste, par ailleurs, au
sens du droit pénal, appelle à un certain nombre, à tout le moins une, de (sic)
condamnations antérieures. X. se base en particulier sur un comportement qui
m’est prêté en 2005. Ce comportement a fait l’objet d’une investigation du
Procureur A., qui a abouti à un classement. Le Procureur A. a également
constaté que la responsabilité de la police sur un plan pénal n’était pas
engagée. Ainsi, si la responsabilité de la police n’était pas engagée et qu’à
fortiori, l’enquête dirigée contre moi a fait l’objet d’un classement, il
appert qu’il ne peut pas y avoir d’antécédents, respectivement que prétendre
que j’aie dysfonctionné en 2005 est constitutif de calomnie et diffamation.
Enfin, on observera que le pamphlet de l’intéressé décontextualise un arrêt de
la Cour de cassation pénale qui indiquait que les méthodes utilisées étaient
dignes d’un état totalitaire. En aucun cas, il n’a été indiqué que ces méthodes
pouvaient être imputées au soussigné. (…)
».
E.
Une tentative de
conciliation a eu lieu le 26 mai 2014. A l’occasion de celle-ci, le prévenu a
été rendu attentif au fait que l’affaire qu’il dénonçait, concernant la
procédure d’expulsion de l’immigrée russe et de son fils, avait fait l’objet
d’une enquête pénale puis d’une ordonnance de classement, le 10 août 2012, dont
il résultait que le rôle de Y. n’était pas celui que l’auteur lui prêtait. X. a
déclaré qu’il avait voulu reconstituer les pièces du puzzle épars qu’était
l’affaire Y., pour les générations futures, et qu’il s’était basé de bonne foi
sur les informations dont il disposait, en particulier un épisode du
téléjournal de 2010 relatant l’affaire en question.
F.
Par
ordonnance pénale du 24 juin 2014, le ministère public a condamné X. pour
diffamation à 30 jours amende à 60 francs, avec sursis pendant deux ans, ainsi
qu'aux frais de la cause, arrêtés à 500 francs. Les faits de la prévention
étaient les suivants : «
[l]e 2 décembre 2013, X. a publié sur le site
internet "[...], journal en ligne suisse", un texte intitulé
"L'affaire Y., une crise de système travestie en erreur de casting"
dans le chapitre 3 duquel il accuse Y. d'avoir eu un comportement pénalement
répréhensible en ordonnant la séquestration d'un enfant russe qui résidait sans
droit en Suisse avec sa mère, dans le but d'attirer cette dernière au poste de
police pour la faire expulser, laissant par ailleurs entendre qu'il n'avait
échappé à une sanction qu'en raison du fait que l'affaire aurait été
volontairement étouffée alors que l'enquête menée à ce sujet par le ministère
public a permis d'établir que les ordres relatifs à l'interpellation de
l'enfant et de sa mère n'émanaient pas du plaignant et que même si la procédure
suivie n'était pas à l'abri de toute critique d'un point de vue éthique et par
rapport aux règles de droit international, elle ne violait aucune disposition
de droit interne ainsi que l'a constaté une ordonnance de classement rendue le
10 août 2012
. ». Le prévenu a fait opposition à cette ordonnance. Le
ministère public l’a maintenue et a transmis le dossier au tribunal de police,
l’ordonnance pénale tenant lieu d’acte d’accusation.
G.
Lors de l’audience
du 21 janvier 2015, le tribunal de police a admis les réquisitions de preuve
formées par le prévenu le 8 janvier 2015, ayant pour objet d’une enquête
administrative ouverte contre Y. en 2006 (EA.6376) , le dossier du ministère
public à l’appui de l’ordonnance de classement du 10 août 2012 et la vidéo du
téléjournal du 27 mai 2010 (dans laquelle la jeune femme russe, son fils et le
Conseiller d’Etat B. s’expriment). Le tribunal de police a réservé sa décision
quant à la production du dossier relatif à la plainte de Y. contre l’ancien
commandant de police, C.
Lors de cette même audience,
le prévenu a résumé son parcours, indiquant qu’il avait été correspondant pour
l’AFP au Proche Orient (dans les années 80), puis chargé de la rubrique
politique étrangère auprès de l’
Agence télégraphique suisse (ATS)
entre 1991 et 1995, et enfin
correspondant pour l’ATS à Neuchâtel
de 1997 à 2010.
Il a expliqué qu’il avait commencé à rédiger son texte en
2010, partant du constat que le public n’était informé que par bribes des
développements de l’affaire, alors qu’il ne s’agissait pas moins que d’une
«
crise de régime avec un Conseil d’Etat ne fonctionnant pas pendant
quatre ans
». Il avait ainsi rédigé cet article dans l’idée d’apporter
une vue d’ensemble, de raconter l’histoire d’un bout à l’autre. Son texte était
pratiquement terminé en 2011, sous réserve de quelques retouches apportées en
2012. En décembre 2013, alors que les audiences judiciaires concernant Y.
débutaient, il avait perçu une occasion de faire publier son article. Il avait
donc contacté D., responsable des publications sur le site internet www.[...].ch.
Le texte avait été validé par l’avocat d’une association professionnelle de
journalistes avant d’être diffusé. Interrogé sur la nature des informations sur
lesquelles il s’était fondé pour rédiger sa contribution, X. a répondu ce qui
suit : «
je vous réponds que ce contexte ne se réfère qu’à des
faits et informations avérés et publiés dans les différents médias (radio,
journaux, télévision) à l’époque. Il y a donc aussi ce fameux enregistrement
vidéo du TJ du 27 mai 2010 où l’on voit cette femme russe et son fils s’exprimer
au sujet de Y.. (…)
». Le prévenu a ajouté qu’il avait appelé Y.
à plusieurs reprises, après la parution d’articles de presse à son sujet en
2010. S’agissant des «
faits de 2005
», X. a admis qu’il
n’avait pas cherché à obtenir la version de Y., ajoutant ce qui suit :
«
Je m’en suis tenu à ce qu’a déclaré je ne sais plus quelle instance
judiciaire, à savoir un procédé digne d’un Etat totalitaire. Je suis de bonne
foi. Notamment quand j’ai vu cette vidéo j’ai cru ce que disait cette femme
russe, son fils [et] le Conseiller d’Etat. Pour répondre à votre question, dans
mon esprit c’était donc bien Y. qui avait commandité et exécuté l’ensemble des
opérations.
». Le prévenu a confirmé que, selon lui, le procédé
consistant à séquestrer un enfant pour atteindre sa mère était effectivement
répréhensible, et même «
violent, cruel et infamant
».
S’agissant de l’allusion à des régimes totalitaires, figurant notamment en bas
de la page 9 de son article, il a indiqué qu’il avait pensé au régime nazi,
qui, pour contraindre les femmes à travailler, menaçait de séquestrer leur
enfant. Il était toutefois bien clair qu’il ne traitait pas Y. de nazi.
A la question de savoir s’il
avait eu connaissance de l’ordonnance de classement rendue en faveur de Y., X.
a répondu en ces termes : «
Non, pas vraiment, ça m’a échappé.
J’avais pourtant continué à suivre tout ce qui concerne cette affaire même si
je n’étais plus dans la profession. Je confirme avoir connaissance du contenu
de cette ordonnance. Pour répondre à votre question, je n’aurais certainement
pas rédigé mon texte de cette manière si j’avais connu le résultat de l’analyse
du procureur. Mais je me serais certainement intéressé à la façon dont ce
classement a eu lieu.
».
H.
Par
courrier du 22 septembre 2015, le Chef du Service juridique du Conseil d’Etat a
indiqué au tribunal de police qu’il n’avait pas été possible de retrouver le
dossier de l’enquête administrative requis (EA.6376), suggérant que celui-ci
pourrait être demandé directement au Professeur E., à Lausanne. Quant au
dossier de la procédure pénale ayant abouti à l’ordonnance de classement du 10
août 2012, par courrier du 24 août 2015, le procureur ayant mené l’enquête a
indiqué au tribunal qu’il n’était pas favorable à la production de ce dossier,
dès lors que, pour des motifs ayant trait à la protection des données, des
intérêts privés prépondérants pourraient s’y opposer (du moins si la
réquisition émanait d’une personne non partie à la procédure ayant abouti au
classement, et non du tribunal lui-même). Compte tenu de ces éléments, par
courrier du 28 septembre 2015, confirmé le 12 novembre 2015, le premier juge a
informé les parties qu’une nouvelle analyse imposait de renoncer à la
production de ces deux dossiers, étant rappelé qu’il ne s’agissait pas de
preuves requises d’office par le tribunal et que la décision d’accepter ces
réquisitions avait été rendue avant que le prévenu ne soit formellement
interrogé. Or ses déclarations avaient permis d’obtenir les précisions quant au
matériel sur lequel il s’était fondé pour rédiger l’article incriminé – soit
des faits et informations publiés dans les différents médias à l’époque. Dans
la mesure où les médias de l’époque n’avaient pas connaissance du dossier de
l’instruction pénale, pendante depuis la dénonciation du 30 mai 2010, ni du
dossier de l’enquête administrative menée par le Conseil d’Etat, on ne
discernait dès lors pas en quoi le prévenu pourrait, par l’édition de ces deux
dossiers, utilement procéder à sa défense. De plus, l’ordonnance du 10 août
2012 résumait le dossier pénal de manière suffisamment complète et il était
exact qu’un problème de protection des données se posait. S’agissant du dossier
EA.6376, l’ordonnance de classement du 10 août 2012 comprenait également des
indications suffisantes sur l’enquête administrative, qui y était résumée et
commentée.
I.
Le prévenu a maintenu ses
réquisitions et a produit la copie caviardée du jugement du Tribunal de police
du district de Neuchâtel du 25 avril 2006, condamnant (par défaut) la jeune
femme russe expulsée à 10 jours d’emprisonnement avec sursis, pour séjour
illégal en Suisse, ainsi que l’arrêt de la Cour de cassation pénale du 6 octobre
2006 annulant cette décision. Dans le courrier accompagnant ces pièces, le
prévenu a également requis la production du dossier de la procédure intentée
par Y. contre l’ancien commandant de police, C.
J.
Dans son jugement
du 24 février 2016, le tribunal de police a
considéré que le contenu de l’article rédigé par X. était
attentatoire à l’honneur du plaignant, dès lors que ce dernier y était accusé
d’avoir séquestré un enfant pour atteindre sa mère, du temps où il était
officier de police, ce qui démontrait, selon l’auteur, que les abus d’autorité
dont l’intéressé s’était rendu coupable ultérieurement ne constituaient qu’une
récidive, l’affaire ayant en réalité commencé en 2005 avec cette séquestration.
La caractère attentatoire du texte résultait également des termes et/ou
formules utilisés pour développer ce propos, tels que : «
moyens
illégaux de style facho
», «
coup sadique
», «
policier
indigne
», «
devenu Conseiller d’Etat, Y. va refaire le coup
de la séquestration
», «
petite môme ou jeune femme, c’est
toujours la même logique perverse qui est à l’œuvre
», «
la
répétition jouissive du bon vieux truc sadique illustre le franchissement d’un
pallier dans le délire
», «
la conception de la personne chez Y. :
un objet biologique auquel il faut faire cracher le morceau, si nécessaire à
l’aide de moyens cruels, violents et infamants
». Pour un destinataire
non prévenu, ce texte portait atteinte à l’honneur du plaignant, et ce
indépendamment du fait que la contribution ait été publiée sur un site internet
se présentant comme un site d’information et d’opinion. L’auteur de cette
contribution devait toutefois être autorisé à prouver ses allégations, au sens
de l’article 173 ch. 2 CP, dès lors que l’admission à la preuve constituait la
règle et que l’on pouvait admettre qu’il ait agi dans un dessein d’information,
s’agissant d’un article décrivant le parcours de l’intéressé avant son accès au
pouvoir, et non sa vie privée. Le tribunal de police a estimé que le prévenu
n’était cependant pas parvenu à apporter la preuve de la vérité, puisqu’il
n’était pas établi que Y. ait orchestré la séquestration dénoncée dans
l’affaire de l’immigrée russe et de son fils, comme cela résultait de
l’ordonnance de classement du 10 août 2012. Il n’avait pas davantage apporté la
preuve de sa bonne foi, au moment de la publication du texte, en décembre 2013,
puisqu’il lui appartenait, en tant que journaliste expérimenté, de vérifier si
des éléments nouveaux étaient intervenus s’agissant du comportement de Y. en
2005, ce qu’il avait manifestement omis de faire. A cet égard, le tribunal de
police a relevé que le classement de la procédure, par ordonnance du 10 août
2012, avait fait l’objet d’un avis sur les sites des radios locales, mais aussi
et surtout d’un article paru dans l’Express et l’Impartial du samedi 3 novembre
2012.
Le prévenu – qui avait admis qu’il
n’aurait certainement par rédigé son texte de cette manière s’il avait eu
connaissance de l’ordonnance de classement – n’avait dès lors pas fait preuve
de toute la diligence exigible de sa part. Si sa liberté d’expression pouvait
être protégée au moment où il avait terminé de rédiger son texte, il en allait
dès lors différemment au moment où il avait décidé de le publier, en décembre
2013, sans vérifier la pertinence de ses informations.
L’indemnité due pour les
dépenses obligatoires du conseil du plaignant a été arrêtée à 2'000 francs, TVA
comprise, au lieu des 4'503.55 francs ressortant de la note d’honoraires de son
conseil, aux motifs que le plaignant, avocat de formation, avait procédé seul
jusqu’en été 2015, et que l’audience du 20 janvier 2016 n’avait duré qu’1h10.
S’agissant de la réparation morale réclamée par le plaignant, le premier juge a
considéré que, bien que l’atteinte ait été commise par une publication sur
internet, le plaignant n’avait pas satisfait à son obligation d’alléguer et de
prouver les circonstances permettant d’inférer une souffrance morale
particulière. Par conséquent, sa conclusion visant au paiement de 4'000 francs
à titre de réparation morale devait être rejetée.
K.
A l’appui de son
appel, X. souligne que son essai met en perspective l’attitude déviante du
plaignant, ancien ministre de l’économie du canton, et que ses propos fustigent
autant l’intéressé que les institutions neuchâteloises, dont la complaisance a
permis que le «
psychodrame
» ait lieu. Il se plaint d’une
violation de son droit d’être entendu, faute pour le premier juge d’avoir
administré des preuves utiles à la preuve de la vérité, respectivement de sa
bonne foi, et requiert que les preuves suivantes soient administrées en
deuxième instance : original du dossier relatif à l’ordonnance rendue par le
ministère public le 10 août 2012; dossier de l’enquête administrative (en mains
du Prof. E.); dossier relatif à la plainte déposée par Y. contre C. L’appelant
réserve également le témoignage de la policière «
C.M.
»,
citée dans l’ordonnance de classement du 10 août 2012. Au fond, il fait valoir
que le premier juge a apprécié de manière arbitraire les faits, en ne
mentionnant pas, au nombre des sources sur lesquelles il s’est appuyé, le
jugement du 25 avril 2006 relatant le témoignage d’une policière («
C.
M.
»), imputant à Y. l’ordre de l’interpellation litigieuse. Il estime
en outre que le premier juge n’a pas respecté la
ratio legis
des
articles 172 et 173 CP [recte : 173 et 174 CP], en particulier en ne
tenant pas compte des preuves dont disposait l’auteur pour asseoir sa bonne
foi, et ce indépendamment de l’ordonnance de classement intervenue avant la
publication, dont il n’a pas tenu compte. Enfin, il
reproche au premier juge d’avoir omis
de s’interroger sur le caractère licite d’une publication littéraire, sur un
site spécialisé, apportant un éclairage personnel sur la récurrence des
comportements reprochés à Y. Il estime qu’il s’agissait là de faits
justificatifs au sens de l’article 14 CP, dispensant le tribunal d’examiner la
légalité de la publication sous l’angle des dispositions pénales protégeant
l’honneur.
L.
Dans son appel
joint, Y. conteste le montant de l’indemnité réduite octroyée à son conseil
(2'000 francs) et conclut à ce qu’un montant de 4'301.95 francs lui soit
alloué, lequel tient compte de la durée de l’audience du 20 janvier 2016 (1h10
au lieu des 2h estimées au départ). Il conclut également au versement d’un
montant de 4'000 francs à titre de réparation morale, avec intérêt à 5% l’an
dès le 2 décembre 2013. A cet égard, il relève que l’écrit du prévenu a fait
l’objet d’une dépêche de l’ATS relayée par les médias romands, que sa diffusion
sur internet a été particulièrement large, et que la jurisprudence reconnaît
allégrement le droit d’une victime d’une atteinte à l’honneur, notamment par
voie de presse, à une indemnisation morale fondée sur l’article 49 CO.
M.
Le ministère public
a conclu au rejet de l’appel, y compris l’administration des preuves requises
par l’appelant et n’a pas formulé d’observations sur l’appel joint.
N.
Le 16 juin 2016,
l’appelant s’est opposé à la recevabilité de l’appel joint, au motif que les
conclusions de celui-ci portaient sur un montant inférieur à 10'000 francs et
que les griefs de l’appelant joint ne satisfaisaient pas aux exigences de
motivation requises dans un tel cas. L’appelant joint a conclu à ce que la
demande de non entrée en matière soit rejetée, sous suite de frais et dépens.
O.
Par ordonnance du
28 octobre 2016, le vice-président de la Cour pénale a rejeté les réquisitions
de preuve de l’appelant, considérant d’une part que les preuves dont il
sollicitait l’apport n’étaient pas de nature à prouver la véracité de ses
allégations, à savoir que Y. se serait rendu coupable d’abus d’autorité, voire
de séquestration en 2005. En effet, la procédure pénale concernant cette
affaire avait fait l’objet d’une ordonnance de classement, le 10 août 2012, de
même que l’enquête administrative, résumée dans l’ordonnance pénale. Par
ailleurs, la procédure pénale dirigée contre C., concernant un éventuel faux
témoignage de ce dernier, n’avait pas d’autre lien avec la présente procédure
que celui d’avoir été introduite par le même plaignant. Aucune de ces
réquisitions n’était au demeurant pertinente sous l’angle de la preuve de la
bonne foi, puisque le prévenu n’en avait pas connaissance au moment de publier
son article. Pour les mêmes motifs que ceux évoqués pour la production du
dossier pénal ayant abouti à l’ordonnance de classement, le témoignage de la
policière «
C.M.
», citée dans cette dernière ordonnance, a
également été rejeté.
P.
Par ordonnance du
même jour, le vice-président de la Cour pénale a également écarté la demande de
non-entrée en matière sur l’appel joint, considérant que les conditions d’une
non-entrée en matière n’étaient pas réunies, pour les motifs qui seraient
exposés dans le jugement à venir.
Q.
a) A l’audience du
2 février 2017, X. a persisté dans les conclusions de son appel et a réitéré
les réquisitions de preuve rejetées par ordonnance du juge instructeur du 28
octobre 2016. Rappelant le contexte particulier entourant «
l’affaire Y.
»,
il a fait valoir que sa contribution était une analyse littéraire, protégée par
la liberté d’expression, mettant en cause tant le plaignant que la lenteur des institutions
pour le sanctionner. Sur le fond, l’appelant a soutenu que les faits de la
prévention, tels que retenus dans l’ordonnance pénale du 24 juin 2014, allaient
au-delà de la plainte pénale de Y. du 5 décembre 2013, seule déterminante pour
fixer le cadre des propos à analyser. Il a fait valoir qu’en tout état de
cause, son analyse reflétait la réalité, puisqu’il ne faisait qu’affirmer le
lien entre les agissements de Y., en tant que policier, et son comportement
dans des affaires ultérieures. Soutenant que son propos n’était pas d’accuser
le plaignant d’un comportement pénal (au sens étroit), l’appelant a ajouté
qu’il disposait de suffisamment d’éléments justifiant ses allégations, à savoir
le jugement par défaut rendu par le Tribunal de police du district de Neuchâtel
le 25 avril 2006, retranscrivant le témoignage sous serment de la policière
«
C. M.
», suivi de l’arrêt de la Cour de cassation pénale du
6 octobre 2006, qualifiant l’arrestation de «
subterfuge digne d’un
Etat totalitaire
», ainsi que l’émission de la RTS, dans laquelle le
conseiller d’Etat B. mettait également en cause le plaignant. Selon lui, tous
ces éléments l’emporteraient sur l’ordonnance de classement du 10 août 2012,
rendue plusieurs années après les événements. L’appelant a indiqué qu’il
persistait à requérir les preuves dont l’administration avait été refusée, en
particulier le dossier de l’ordonnance pénale, car il résultait de cette
ordonnance que le prévenu avait participé à l’opération litigieuse, qui, sans
être forcément constitutive d’une infraction pénale, était néanmoins indigne.
Se référant à l’ ATF 132 IV 112 cons. 4.2, l’appelant a fait valoir qu’il
appartenait au juge pénal d’établir la vérité matérielle, d’autant plus que
dans les circonstances particulières, l’ordonnance de classement du 10 août
2012 était intervenue peu avant la prescription. L’appelant s’en est remis à
dire de justice quant à l’appel joint et a conclu à l’allocation d’une
indemnité de dépens au sens de l’article 429 CPP pour la procédure d’appel, correspondant
à une activité de neuf heures, audience du 2 février 2017 non comprise.
b)
Se référant aux motifs du jugement de
première instance, le mandataire de Y. a fait valoir que les termes employés
par le prévenu dépassaient ce que la liberté d’expression autorisait. En
particulier, le chapitre 3 de l’article publié le 2 décembre 2013 était truffé
d’affirmations attentatoires à l’honneur. Le prévenu y accusait en particulier
le plaignant d’avoir orchestré la séquestration de l’enfant de l’immigrée russe,
en 2005, et d’être, à ce titre, un «
récidiviste
». Selon une
interprétation objective, ce terme ne pouvait être compris autrement que comme
la répétition d’un comportement pénalement répréhensible, dont la véracité ne
pouvait être prouvée que par la condamnation de l’intéressé. La bonne foi du
prévenu ne pouvait davantage être admise, puisque l’ordonnance de classement
avait été relayée par la presse et que le prévenu aurait dû se renseigner sur
le sort de la procédure pénale avant de publier son texte. S’agissant des
conclusions de l’appel joint, le mandataire de Y. a fait valoir que la
diffamation constituait une atteinte à la personnalité qualifiée et que,
lorsque cette atteinte avait lieu par voie de presse, il n’était pas nécessaire
qu’elle fût très grave pour justifier l’allocation d’une indemnité pour tort
moral. En l’occurrence, cette atteinte avait fait l’objet d’une dépêche de
l’ATS et était intervenue à la veille de la comparution de Y. devant le tribunal
de police, pour une autre affaire, ce qui était de nature à attiser encore ses
souffrances. A cela s’ajoutait l’absence d’excuses du prévenu et le fait que
l’écrit était encore présent sur internet. Quant à l’indemnité fondée sur
l’article 433 CPP, la réduction opérée par le premier juge était arbitraire,
dès lors que le plaignant, comme tout un chacun, avait le droit d’être
représenté et d’obtenir l’indemnisation des dépens de son conseil. Compte tenu
la complexité de l’affaire, décrite par le prévenu lui-même comme un puzzle
épars, l’allocation d’un montant de 4'301.95 francs se justifiait pour la
procédure de première instance, et de 3'468.95 francs pour la procédure
d’appel.
C
O N S I D E R A N T
1.
a) Interjeté dans les formes et délai
légaux (art. 398 et 399 CPP), l'appel principal est recevable.
b) L’appelant a conclu à l’irrecevabilité de l’appel
joint, faute de motivation conforme à l’article 320 CPC (D. 226). Dans la
mesure toutefois où l’appel principal porte sur la question de la culpabilité,
l’appel joint du plaignant, qui concerne uniquement ses conclusions civiles et
l’indemnité de dépens, est recevable sans restriction quant à la valeur
litigieuse, inférieure à la limite de 10'000 francs énoncée à l'article 308 al.
2 CPC (
Eugster
,
in
: Schweizerische
Strafprozessordnung, Basler Kommentar, 2
e
éd., 2014, n. 4 ad art.
398 CPP;
Kistler
Vianin
,
in
:
Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, 2011, n. 34 ad art. 398
CPP; [
CPEN.2013.116
] du 26 septembre 2014 cons. 2). Le
pouvoir d’examen de la Cour pénale n’est au demeurant pas limité (cf. cons. 2b
infra
).
2.
a)
Aux termes de l'article 398 CPP, la juridiction d'appel jouit d'un plein
pouvoir d'examen sur les points attaqués du jugement (al. 2). L'appel peut être
formé pour violation du droit, y compris l'excès ou l'abus du pouvoir
d'appréciation, le déni de justice et le retard injustifié, pour constatation
incomplète ou erronée des faits et pour inopportunité (al. 3). La Cour pénale
limite son examen aux violations décrites dans l'acte d'appel (art. 404 al. 1
CPP), sauf en cas de décision illégale ou inéquitable (art. 404 al. 2 CPP).
b) Lorsque le jugement de
première instance a été attaqué sur la question de la culpabilité ou sur celle
de la sanction pénale, la juridiction d’appel jouit d’un plein pouvoir
d’examen, y compris s’agissant des questions civiles, et ce quand bien même la
valeur litigieuse de 10'000 francs ne serait pas atteinte (art. 398 al. 5 CPP
a
contrario
;
Eugster
, op. cit., n. 4 ad art. 398 CPP;
Kistler Vianin
, op. cit., n. 34 ad art. 398 CPP).
Le pouvoir d'examen de la Cour pénale sur les griefs de l’appel joint n’est
donc pas limité à la violation du droit et à la constatation manifestement
inexacte des faits au sens de l'article 320 CPC.
c) La juridiction d'appel ne
doit pas se borner à rechercher les erreurs du juge précédent et à critiquer le
jugement de ce dernier; elle doit tenir ses propres débats et prendre sa
décision sous sa responsabilité et selon sa libre conviction, qui doit reposer
sur le dossier et sa propre administration des preuves (arrêt du TF du
27.08.2012 [6B_78/2012]
cons. 3.1). L'appel tend à
la répétition de l'examen des faits et au prononcé d'un nouveau jugement (
Eugster
,
op. cit.
, n. 1 ad art. 398 CPP).
L'immédiateté des
preuves ne s'impose toutefois pas en instance d'appel. Selon l'article 389 al.
1 CPP, la procédure d'appel se fonde sur les preuves administrées pendant la
procédure préliminaire et la procédure de première instance. La juridiction
d'appel administre, d'office ou à la demande d'une partie, les preuves
complémentaires nécessaires au traitement de l'appel (art. 389 al. 3 CPP). Elle
peut refuser l’administration de preuves supplémentaires, par appréciation
anticipée des preuves, lorsqu’elle a la certitude que celles-ci ne pourraient
pas l'amener à modifier son opinion (arrêt du TF du
11.03.
2013 [
6B_118/2013]
cons.
2.2;
ATF
136 I 229
cons. 5.3).
d) En
l'espèce, l’appelant a déposé à l’ouverture des débats une pièce littérale dont
la production a été admise (il s’agit au demeurant d’une pièce qui figurait
déjà au dossier). S’agissant des autres preuves dont l’appelant sollicite
l’administration, pour les motifs qui seront développés ci-dessous, la Cour
pénale considère, par appréciation anticipée des preuves, que ces éléments ne
sont pas susceptibles d’apporter la preuve de la véracité des propos du
prévenu, ni celle de sa bonne foi, et doivent donc être écartés (cf. cons 6d et
cons. 7d
infra
).
3.
a)
Aux termes de l'article
173 ch. 1
CP
, se rend coupable
de diffamation celui qui, en s’adressant à un tiers, aura accusé une personne
ou jeté sur elle le soupçon de tenir une conduite contraire à l’honneur, ou de
tout autre fait propre à porter atteinte à sa considération, ou celui qui aura
propagé une telle accusation ou un tel soupçon.
Cette disposition protège la
réputation d'être une personne honorable, c'est-à-dire de se comporter comme
une personne digne a coutume de le faire selon les conceptions généralement
reçues (
ATF 132 IV 112
cons. 2.1;
ATF 128 IV 53
cons. 1a).
Il faut donc que l'atteinte fasse
apparaître la personne visée comme méprisable (
ATF 137 IV 313
cons. 2.1.1;
ATF 119 IV 44
cons. 2a);
il ne
suffit pas qu'elle l'abaisse dans la bonne opinion qu'elle a d'elle-même ou
dans les qualités qu'elle croit avoir, notamment dans le cadre de ses activités
professionnelles, artistiques, politiques, etc. Echappent donc à la répression
les assertions qui, sans faire apparaître la personne comme méprisable, sont
seulement propres à ternir la réputation dont elle jouit dans son entourage ou
à ébranler sa confiance en elle-même par une critique visant en tant que tel
l'homme de métier, l'artiste, le politicien, etc.
(arrêt du TF du
01.11.2000 [6S.295/2000]
cons. 4a;
ATF 119 IV 44
cons. 2a).
Pour apprécier si une déclaration est
attentatoire à l'honneur, il faut se fonder non pas sur le sens que lui donne
la personne visée, mais sur une interprétation objective, selon la
signification qu'un destinataire non prévenu doit, dans les circonstances
d'espèce, lui attribuer (
ATF 137 IV 313
cons. 2.1.3).
Selon la
jurisprudence, un texte doit être analysé non seulement en fonction des expressions
utilisées, prises séparément, mais aussi selon le sens général qui se dégage du
texte dans son ensemble (
ATF 137 IV 313
cons. 2.1.3). Le fait d'accuser une
personne d'avoir commis un crime ou un délit intentionnel entre dans les
prévisions de l'article
173 ch. 1 CP
(arrêt du TF du
22.01.2009 [6B_138/2008]
cons. 3.1 et les références citées).
Jeter sur quelqu’un le soupçon d'un comportement malhonnête constitue également
une atteinte à l’honneur
(
ATF 132 IV 112
cons. 2.2;
ATF
119 IV 44
cons.
2b)
, sans qu’
il soit nécessaire d'avancer des
actes pénalement répréhensibles. Il suffit d'alléguer des faits qui rendent
méprisable la personne visée. Ainsi, l’article de presse suggérant que des
personnes ont isolé et profité de la faiblesse d’une personne âgée afin
d’obtenir de l’argent de sa part décrit un comportement contraire à l’honneur.
Le but d’une telle contribution est de susciter chez le lecteur un sentiment
d'indignation ou de révolte (
ATF 117 IV 27
cons. 2d). Est également
attentatoire à l'honneur le fait d'assimiler une personne à un parti politique
que l'histoire a rendu méprisable ou de suggérer qu'elle a de la sympathie pour
le régime nazi (arrêt du TF du
16.09.2011 [6B_143/2011
] cons. 2.1.1 et les références
citées). Le
Tribunal
fédéral a également jugé attentatoire à l’honneur d’une fondation l’article de
presse qui suggérait qu’elle avait couvert et même cautionné, voire encouragé
le comportement malhonnête de la radio qu'elle parrainait, accusée d'avoir diffusé
des informations tendancieuses et ne correspondant pas à la «
vérité
journalistique
», d'avoir servi de couverture à des opérations
douteuses pour le compte de la coopération suisse et de s'être compromise avec
les responsables du génocide rwandais
(arrêt du TF du
01.11.2000 [
6S.295/2000]
cons. 4b).
Le comportement délictueux peut consister soit à
accuser une personne, c'est-à-dire à affirmer des faits qui la rendent
méprisable, soit à jeter sur elle le soupçon au sujet de tels faits, soit
encore à propager – même en citant sa source ou en affirmant ne pas y croire –
une telle accusation ou un tel soupçon (arrêt du TF du
01.11.2000 [
6S.295/2000]
cons. 4a
;
ATF 117 IV 27
cons. 2c et les références citées). Il peut être réalisé sous
n'importe quelle forme d'expression : verbalement, par écrit, par l'image ou le
geste, ou par tout autre moyen (art. 176 CP).
b) Exception faite du régime
particulier découlant de l'art. 28a CP, le journaliste ne bénéficie d'aucun
privilège en cas d'atteinte à l'honneur par voie de presse (arrêt du TF du
04.02.2014 [6B_491/2013]
cons. 5.2.2;
ATF 137 IV 313
cons. 2.1.5). Ce n'est que dans la
mesure où la loi lui en laisse la latitude, ce qui est le cas pour dire s'il y a
motifs suffisants, intérêt public ou respect du devoir de vérification des
informations, que le juge peut tenir compte de la situation et de la mission
particulière de la presse, ainsi que des buts poursuivis. L'interprétation des
éléments constitutifs de l'infraction réprimée par l'article
173 CP
doit être la même à l'endroit de
quiconque, qu'il ait agi par la voie de la presse ou non (arrêt du TF du
04.02.2014 [6B_491/2013]
cons. 5.2.2 et la référence citée).
c) Du point de vue subjectif, la
diffamation suppose que l'auteur ait eu conscience du caractère attentatoire à
l'honneur de ses propos et qu'il les ait proférés néanmoins; il n'est pas nécessaire
qu'il ait eu la volonté de blesser la personne visée
(
ATF
119 IV 44
cons.
2b
;
ATF 105 IV 118
cons. b).
d) Les opinions sont protégées pour
elles-mêmes, même si elles ne correspondent pas à la vérité, car, par
définition, elles ne se prêtent pas à une démonstration de véracité (arrêt du
TF du
07.05.2012 [1C_9/2012]
cons. 2.1 et la référence citée).
Alors que la diffamation suppose une allégation de fait, un jugement de valeur
négatif, adressé à des tiers ou à la victime, est une manifestation directe de
mésestime ou de mépris, au moyen de mots blessants, de gestes ou de voies de
fait. Simple appréciation, le jugement de valeur n’est pas susceptible de faire
l’objet d’une preuve quant à son caractère vrai ou faux.
Si l'on ne discerne qu'un jugement de
valeur offensant, la diffamation est exclue et il faut appliquer la disposition
réprimant l'injure (art. 177 CP), qui revêt un caractère subsidiaire (arrêt du
TF du
23.03.2016 [
6B_6/2015]
cons.
2.2).
Les opinions,
commentaires et jugements de valeur sont admissibles pour autant qu'ils
apparaissent soutenables en fonction de l'état de fait auquel ils se réfèrent
(arrêt du TF du
03.10.2013 [5A_170/2013]
cons. 3.4.2). La frontière entre
l’allégation de faits et le jugement de valeur n’est pas toujours claire :
l’allégation de faits peut très bien contenir un élément d’appréciation et un
jugement de valeur peut aussi se fonder sur des faits précis. Lorsque le
jugement de valeur et l’allégation de faits sont liés, on parle de jugement de
valeur mixte. Dans cette hypothèse, c’est la réalité du fait ainsi allégué qui
peut faire l’objet des preuves libératoires de l’article
173 CP
(arrêt du TF du
14.02.2013 [6B_498/2012]
cons. 5.3.1). Dans l’affaire
mentionnée ci-dessus (arrêt [
6S.295/2000])
,
concernant un article de presse dénonçant les pratiques d’une radio et d’une
fondation, les juges fédéraux ont considéré que le journaliste ne s'était pas
borné à émettre un jugement de valeur ni à critiquer l'activité professionnelle
de la radio et de ses journalistes, dès lors que, «
par l'accumulation
de petites touches et par une série d'allusions, il a[vait] clairement suggéré
que l'intimée [la fondation] s'était faite pour le moins la complice de la
‘formidable escroquerie morale’ qui aurait consisté à faire accroire aux
populations concernées et au contribuable helvétique que la radio était une
source d'information neutre et impartiale, alors qu'en réalité il n'en était
rien, jetant ainsi sur [la fondation] le soupçon d'une conduite malhonnête
».
e) Dans le cadre d’un débat
politique, l’atteinte à l’honneur ne doit être admise qu’avec retenue, et, en
cas de doute, elle doit être niée. La liberté d’expression indispensable à la
démocratie implique en effet que les acteurs de la lutte politique acceptent de
s’exposer à une critique, parfois violente, de leurs opinions (arrêt du TF du
16.09.2011 [6B_143/2011]
cons. 2.1.4;
Favre/Pellet/Stoudmann
,
Code pénal annoté, 3
e
éd., 2007, n. 1.13 ad art. 173 CP). Ainsi, les
propos que tiennent des adversaires politiques dans le cadre d'un débat engagé
ne doivent pas toujours être pris au pied de la lettre, car ils dépassent
souvent la pensée de leurs auteurs. Par ailleurs, le public concerné par le
débat ne tire guère des tracts qu'il lit ou des discours qu'il entend de réels
motifs de suspicion à l'endroit des personnes visées, à moins que ceux-ci
soient énoncés avec clarté et fondés sur des accusations précises (
ATF 105 IV 194
cons. 2a). Par ailleurs, la critique
ou l'attaque porte atteinte à l'honneur protégé par le droit pénal si, sur le
fond ou dans la forme, elle ne se limite pas à rabaisser les qualités de
l'homme politique et la valeur de son action, mais est également propre à
l'exposer au mépris en tant qu'être humain (arrêt du TF du
16.09.2011 [6B_143/2011]
cons. 2.1.3;
ATF 128 IV 53
cons. 1a; également
ATF 131 IV 23
cons. 2.1;
Corboz
, Les
infractions en droit suisse, vol.
I, 3
e
éd., 2010, n. 10 ad art. 173;
Riklin
,
Basler Kommentar, Strafrecht II, 3
e
éd., 2013, n. 25 ad Vor Art. 173
StGB).
4.
a) En
l’espèce, le premier juge a considéré à juste titre que l’article publié le 2
décembre 2013 sur le site internet www.[...].ch portait atteinte à la
réputation et à l’honneur du plaignant. L’ensemble du texte, selon le sens
général qui s’en dégage, dresse le portrait d’un homme ne s’embarrassant guère
de considérations morales et n’hésitant pas à recourir à des procédés
méprisables pour parvenir à ses fins. Au chapitre 3, l’appelant affirme notamment
que,
« [l]’affaire
Y. a commencé (…) le 2 septembre 2005. Ce jour-là, celui qui était alors
officier de police s’avise de faire séquestrer l’enfant d’une émigrée russe
clandestine, cueilli à sa sortie de l’école.
».
Faisant allusion à cet épisode, l’appelant se réfère
aux «
exactions policières
» de l’intéressé, aux «
moyens
illégaux de style facho
» qu’il aurait utilisés. Il affirme qu’il est
à l’origine du «
coup sadique
» de l'arrestation de la jeune
femme russe, le décrit comme un «
policier indigne
», qui,
«
devenu Conseiller d'Etat, (…) va refaire le coup de la séquestration
»,
ajoutant que pour le plaignant, «
petit môme ou jeune femme, c'est
toujours la même logique perverse qui est à l'œuvre
». L’article
mentionne encore que «
Y. ne commet pas de faux pas, c'est un
récidiviste
», que «
la répétition jouissive du bon vieux truc
sadique illustre le franchissement d'un palier dans le délire
» et que
«
la récidive éclaire la conception de la personne chez Y. : un objet
biologique auquel il faut faire cracher le morceau, si nécessaire à l'aide de
moyens cruels, violents et infamants
». Ainsi que l’a relevé le
premier juge, une analyse objective de ces allégations, ce qui revient à
déterminer le sens qu'un destinataire non prévenu doit leur attribuer, ne peut
aboutir qu’à la conclusion d’une atteinte à l’honneur.
Le plaignant
est accusé d’avoir commis des actes
pénalement répréhensibles (notamment en abusant de son autorité) et d’être –
c’est le propos du chapitre 3 – un «
récidiviste
», dans la
mesure où il aurait ordonné la séquestration de l’enfant d’une immigrée russe,
en 2005, alors qu’il était officier de police, pour contraindre cette dernière
à se rendre à la police. A la lecture de ce chapitre, tout lecteur, qu’il soit
averti ou non, comprend que l’auteur accuse le plaignant d’avoir commandité et
exécuté cette séquestration (comme le prévenu l’a d’ailleurs confirmé à
l’audience du 21 janvier 2015). L’appelant suggère ainsi que
le plaignant a commis un crime (art.
312 CP et/ou 183 ch. 1 CP), ce qui entre dans les prévisions de l'article
173 ch. 1
CP
.
En outre, comme l’a relevé le premier
juge, quelle que soit la signification exacte du terme récidiviste
(objectivement, et non selon l’auteur), il est constant qu’en l’employant à
plusieurs reprises, le prévenu a décrit Y. comme ayant répété un comportement
méprisable, indigne de ses fonctions et de ses qualités d’homme tout court.
b)
Alors que la critique de l’action
politique de Y. – ou encore l’opinion selon laquelle il n’aurait pas dû accéder
au pouvoir – constituent des jugements de valeur échappant à la sanction
pénale, il en va différemment des accusations précitées, qui décrivent des
faits précis. Le prévenu a d’ailleurs expliqué que sa contribution visait à relater
du début à la fin «
l’affaire Y.
». Il s’agissait donc bien de
décrire les agissements du plaignant, en particulier l’utilisation supposée de
«
la contrainte à toutes les étapes de sa carrière
». Au-delà
du simple «
éclairage personnel
» de l’auteur sur la
récurrence des comportements reprochés au plaignant, la réalité des faits ainsi
allégués n’échappe pas à l’exigence des preuves libératoires au sens de
l’article
173 ch. 2 CP
.
c) De plus, si une atteinte
doit certes être admise avec retenue lorsqu’elle vise un acteur de la lutte
politique, force est de constater que la contribution de l’appelant ne se
bornait pas à critiquer l’homme politique en tant que tel, mais l’accusait
(surtout) d’un certain nombre d’actions malhonnêtes. Publié en décembre 2013,
cet article ne visait pas davantage à commenter un débat politique dans lequel
le plaignant serait intervenu. Ainsi que l’a relevé le premier juge, la
publication de cet article dans une revue présentée comme «
littéraire
»
ou «
d’opinions
» ne suffisait dès lors pas à exclure
l’application des dispositions pénales protégeant l’honneur (cf. également
cons. 8
infra
). Comme rappelé ci-dessus, la critique ou l'attaque porte
atteinte à l'honneur protégé par le droit pénal si, sur le fond ou dans la
forme, elle ne se limite pas à rabaisser les qualités de l'homme politique et
la valeur de son action, mais est également propre – comme c’est le cas de
l’article en question, en particulier du chapitre 3 – à l'exposer au mépris en tant
qu'être humain.
d)
Au demeurant, contrairement à ce qu’a
fait valoir l’appelant lors des débats du 2 février 2017, les faits de la
prévention tels que retenus dans l’ordonnance pénale du 24 juin 2014 ne
comportent pas d’élargissement par rapport à la plainte pénale du 5 décembre
2013. Celle-ci visait
en
particulier le chapitre 3 de l’article du 2 décembre 2013, soit précisément le
chapitre résumé dans l’ordonnance pénale. Tout comme la plainte pénale,
l’ordonnance reproche ainsi au prévenu d’avoir
accusé Y. d'avoir ordonné, en 2005, alors qu’il était
policier, la séquestration d'un enfant russe qui résidait sans droit en Suisse
avec sa mère, dans le but d'attirer cette dernière au poste de police pour la
faire expulser, laissant par ailleurs entendre qu’il n’avait jamais eu à
répondre de ces agissements, alors qu’il y avait eu une enquête pénale menée à
ce sujet, qui s’était terminée par une ordonnance de classement entrée en
force. On ne voit dès lors pas en quoi les faits de la prévention résultant de
l’ordonnance pénale du 24 juin 2014 iraient au-delà des faits dénoncés par Y.
5.
a)
La loi prévoit la possibilité pour une personne accusée de diffamation
d'apporter des preuves libératoires qui excluent sa condamnation. Aux termes de
l'article
173 ch. 2 CP
, l'inculpé n'encourra aucune peine s'il prouve que les
allégations qu'il a articulées ou propagées sont conformes à la vérité (preuve
de la vérité) ou qu'il avait des raisons sérieuses de les tenir de bonne foi
pour vraies (preuve de la bonne foi). L'inculpé ne sera pas admis à faire ces
preuves et il sera punissable si ses allégations ont été articulées ou
propagées sans égard à l'intérêt public ou sans autre motif suffisant,
principalement dans le dessein de dire du mal d'autrui, notamment lorsqu'elles
ont trait à la vie privée ou à la vie de famille (art. 173 ch. 3 CP).
Le juge doit examiner d'office si les conditions d'admission
à la preuve libératoire sont remplies. La jurisprudence et la doctrine
interprètent de manière restrictive les conditions énoncées à l'article 173 ch.
3 CP. En principe, l'accusé doit être admis à faire les preuves libératoires et
ce n'est qu'exceptionnellement que cette possibilité doit lui être refusée (
Corboz
,
op. cit. n. 54 ad art. 173 CP;
Riklin
, op. cit., n. 26 ad Art. 173
StGB). Pour que les preuves libératoires soient exclues, il faut, d'une part,
que le prévenu ait tenu les propos attentatoires à l'honneur sans motif
suffisant (d'intérêt public ou privé) et, d'autre part, qu'il ait agi
principalement dans le dessein de dire du mal d'autrui. Ces deux conditions
doivent être réalisées cumulativement pour refuser la preuve libératoire.
Ainsi, le prévenu sera admis à la preuve libératoire s'il a agi pour un motif
suffisant (et ce, même s'il a agi principalement pour dire du mal d'autrui) ou
s'il n'a pas agi pour dire du mal d'autrui (et ce, même si sa déclaration n'est
pas fondée sur un motif suffisant) (
ATF 116 IV 31
cons. 3;
ATF 116 IV 205
cons. 3b).
b) En l’espèce, l’appelant a
agi principalement dans le dessein de réunir des informations relatives à
«
l’affaire Y.
» et d’en informer le public. En outre, les
faits et infractions qu’il décrits ne relèvent pas de la vie privée de
l’intéressé (cf.
ATF 132 IV 112
cons. 3.2.2).
C’est donc à juste titre que
l’appelant
a été
autorisé à apporter les preuves libératoires au sens de l’article
173 ch. 2
CP
.
6.
a)
Le prévenu admis à apporter la preuve libératoire a le choix entre fournir la
preuve de la vérité ou la preuve de la bonne foi (
ATF 124 IV 149
cons. 3a). Apporte la preuve de la
vérité celui qui établit que ce qu'il a allégué, soupçonné ou propagé est vrai
(
ibidem
). Tous les éléments de preuve, même ceux qui lui étaient
inconnus au moment où il s'est exprimé, peuvent être apportés, car la seule
question pertinente est celle de la véracité du propos (
ATF 122 IV 311
cons. 2c et 2e;
ATF 106 IV 115
cons. 2a). En outre, la preuve de la
vérité doit être considérée comme rapportée par l'auteur lorsque les faits
qu'il a allégués sont établis pour l'essentiel (arrêt du TF du
25.06.2012 [6B_70/2012]
cons. 3.4;
ATF 102 IV 176
cons. 1b). Lorsque l’allégation
formulée contient des références au comportement malhonnête de la victime et
des exemples d’actes qui, d’après l’auteur, montrent le caractère incorrect des
agissements de celle-ci, il y a besoin de prouver la véracité de tous les
aspects essentiels de l’allégation. La constatation de la véracité du noyau de
l’imputation diffamatoire ne suffit pas (
Hurtado Pozo
, Droit pénal,
Partie spéciale, 2009, n. 2064 p. 611 et les auteurs cités).
b) Selon la jurisprudence,
celui qui a allégué la commission d'une infraction doit en principe apporter la
preuve de la vérité par la condamnation pénale de la personne visée (
ATF 132 IV 112
cons. 4.2;
ATF 106 IV 115
cons. 2c).
Le Tribunal fédéral a eu l’occasion
de relever que cette jurisprudence pouvait connaître des exceptions (ainsi
lorsque la procédure pénale n’est plus possible, en cas de prescription [
ATF 109 IV 36
]), et qu’elle faisait l’objet de
réserves de la part de certains auteurs (cf.
ATF 132 IV 112
cons. 4.2), mais qu’il n’y avait en
tout cas pas lieu de s'en écarter lorsque l'auteur avait articulé ou propagé
ses accusations après un jugement d'acquittement ou après une ordonnance de
non-lieu motivée par l'insuffisance des charges (arrêt du TF du
22.01.2009 [6B_138/2008]
cons. 3.3). Dans cet arrêt, les
juges fédéraux ont relevé que l’acquittement ou le non-lieu ne pourraient en
effet remplir entièrement leur fonction, soit notamment de garantir le droit à
la tranquillité de l'ancien prévenu, si leur bien-fondé pouvait être contesté à
titre préjudiciel dans un procès pour atteinte à l'honneur. Il n'appartenait en
effet qu'à l'autorité ayant prononcé le non-lieu d'en réexaminer le bien-fondé,
aux conditions prévues par la loi. Dès lors, aussi longtemps qu'elle n'avait
pas été révoquée, l'ordonnance de non-lieu pour insuffisance des charges
faisait obstacle à la preuve de la vérité dans un procès en diffamation (arrêt
du TF du
22.01.2009 [6B_138/2008]
cons. 3.3 et les références citées,
notamment
Piquerez
, Traité de procédure pénale suisse, 2
e
éd., 2006, n. 1536 p. 910). Cette jurisprudence demeure pertinente au regard du
CPP puisque l’article 320 al. 4 CPP énonce qu’une ordonnance de classement
entrée en force équivaut à un acquittement (susceptible d’être révisé aux
conditions restrictives de l’art. 323 CPP). Ainsi, ce qui était vrai par le
passé pour les décisions de non-lieu vaut pour tous les motifs de classement (
Piquerez/Macaluso
,
Procédure pénale suisse, 3
e
éd., 2011, n. 597 pp. 203 s et n. 1740
p. 588). Lorsqu’une ordonnance de classement a déjà été rendue au moment de
l’atteinte à l’honneur, la preuve de la vérité de la commission de l’infraction
n’est donc plus possible (dans le même sens :
Riklin
, op. cit, n.
15 ad art. 173 CP). En revanche, un jugement d’acquittement ou une ordonnance
de classement n’empêche pas le prévenu de tenter d’établir sa bonne foi (arrêt
du TF du
22.01.2009 [6B_138/2008]
cons. 3.4, cf. cons. 7
infra
).
c) En l’espèce, dans l’article
du 2 décembre 2013, l’appelant a imputé au plaignant (et à lui seul) des actes
qui pourraient constituer, s'ils étaient avérés tels qu'allégués, les crimes
d’abus d’autorité (art. 312 CP), d'enlèvement et séquestration (art. 183 ch. 1
CP) et de contrainte (art. 181 CP). En outre, l’article laisse entendre que le
plaignant n’aurait jamais eu à en répondre. Or au moment où ces accusations ont
été propagées par l’appelant, en décembre 2013, le plaignant se trouvait au
bénéfice d'une ordonnance de classement concernant précisément ces faits,
rendue le 10 août 2012 en application des articles 319 ss CPP. Il en ressort
notamment que, «
si tous les feux se sont focalisés sur le commissaire Y.,
(…), ce n’est pas [lui] qui était à l’origine de toutes les décisions prises,
ni, singulièrement, de ce qui a été qualifié de stratagème pour mettre la main
sur Mme [B]
». Dans le cadre de son enquête, le procureur a en
particulier entendu l’agent de police «
C.
M.
» (la
même qui aurait déclaré que l’ordre litigieux émanait du commissaire Y.), qui
n’a pas pu dire de qui venait l’ordre d’interpeller l’enfant et d’auditionner
la jeune femme russe, ajoutant qu’elle pensait que Y. n’y avait pas assisté.
Par conséquent, à l’instar du
premier juge, la Cour pénale considère que la preuve de la vérité n'a pas – et
ne pouvait – être apportée par l’appelant quant à la commission de cette
infraction. A cela s’ajoute que la preuve de la vérité s’applique à
tous les aspects essentiels de
l’allégation, la constatation de la véracité du noyau de l’imputation
diffamatoire étant insuffisante. Or l’appelant ne s’est pas contenté
d’indiquer, comme il l’a soutenu lors des débats, que Y. avait participé à ce
qu’il a décrit comme une méthode infâme, digne d’un Etat totalitaire, mais il a
affirmé que le plaignant l’avait ordonnée et n’avait jamais dû s’en justifier.
Or il résulte de l’ordonnance de classement motivée du 10 août 2012 que ces
deux affirmations sont fausses. La coupure de presse produite par l’appelant à
l’audience du 2 février 2017 (article de l’Express du 3 novembre 2012), qui
retranscrit les propos de Y. à propos de l’ordonnance pénale du 10 août 2012,
(«
(…) [le ministère public] relève, comme je l’ai toujours dit, que je
ne suis de loin pas le seul à être intervenu durant cette intervention, ni le
seul à avoir décidé de la manière avec laquelle il fallait procéder
»),
ne fait que confirmer ce qui précède.
d) Enfin et contrairement à ce
que soutient l’appelant, les réquisitions de preuves qu’il réitère en deuxième
instance ne sont pas de nature à prouver la véracité des allégations contenues
dans son article, à savoir que Y. se serait rendu coupable d’abus d’autorité,
voire de séquestration en 2005. En effet, dès lors qu’une ordonnance de
classement a été rendue à cet égard – et que le magistrat en charge de cette
enquête a analysé chacun des éléments dont l’appelant sollicite l’apport –, il
n’appartient pas à la Cour de céans d’en revoir le bien-fondé, à titre
préjudiciel, dans la présente procédure.
7.
a)
Comme mentionné ci-dessus,
une ordonnance de classement n’empêche pas le prévenu de tenter d’établir
sa bonne foi.
Cela
suppose que le prévenu établisse qu'il avait des raisons sérieuses de tenir de
bonne foi ses allégations pour vraies ou ses soupçons pour fondés (art. 173 ch.
2 CP;
ATF 102 IV 176
cons. 2c). Le prévenu est de bonne
foi s'il a cru à la véracité de ce qu'il disait (
Corboz
, op. cit., n. 77
ad art. 173 CP;
ATF 124 IV 149
cons. 3b). Pour échapper à la
sanction pénale, le prévenu de bonne foi doit démontrer qu'il a accompli les
actes que l'on pouvait exiger de lui, selon les circonstances et sa situation
personnelle, pour contrôler la véracité de ses allégations et la considérer
comme établie (
ATF 116 IV 205
cons. 3;
ATF 105 IV 114
cons. 2a). Autrement dit, l'accusé
doit prouver qu'il a cru à la véracité de ses allégations après avoir fait
consciencieusement tout ce que l'on pouvait attendre de lui pour s'assurer de
leur exactitude. Une prudence particulière doit être exigée de celui qui donne
une large diffusion à ses allégations par la voie d'un média (arrêt du TF du
01.11.2000 [
6S.295/2000]
cons. 5a). En d’autres termes, la
preuve de la bonne foi est soumise à des exigences beaucoup plus élevées dans
l'hypothèse de déclarations destinées à un large public, diffusées par voie de
presse ou d’affichage (arrêt du TF du
24.08.2007 [6B_175/2007]
cons. 5.3;
ATF 131 IV 160
cons. 3.3.2), ou encore par internet
(cf. arrêt du TF du
25.04.2013 [6B_412/2012]
cons. 3.6.3).
Pour dire si le prévenu avait des
raisons sérieuses de tenir de bonne foi pour vrai ce qu'il a dit, il faut se
fonder exclusivement sur les éléments dont il avait connaissance à l'époque de
sa déclaration; il n'est pas question de prendre en compte des moyens de preuve
découverts ou des faits survenus postérieurement (
ATF 107 IV 34
c. 4a;
ATF 102 IV 176
c. 1c). Il faut donc que le prévenu
établisse les éléments dont il disposait à l'époque, ce qui relève du fait; sur
cette base, le juge doit apprécier si ces éléments étaient suffisants pour
croire à la véracité du propos, ce qui relève du droit (
Corboz
, op.
cit., n. 76 ad art. 173 CP).
b) En l’occurrence, c’est à
juste titre que le premier juge a distingué les éléments dont disposait
l’appelant au moment où il a rédigé son texte, d’une part, et ceux auxquels il
avait accès au moment de la publication de celui-ci, d’autre part. Il est en
effet établi que l’appelant a rédigé l’article en question dès 2010, que le
texte était pratiquement terminé en 2011, mais qu'il l'a repris en 2012, pour
des retouches, la publication étant ensuite intervenue en décembre 2013. Le
premier juge a rappelé qu’au moment de la rédaction, l’appelant s’était appuyé
sur les comptes-rendus résultant de différents médias (radios, journaux,
télévisions), en particulier sur l’enregistrement vidéo du téléjournal du 27
mai 2010. La première partie de cette émission concerne l'interpellation de
l'écolier à sa descente du bus, sa garde au poste de police et l'arrivée
ultérieure de sa mère, accompagnée des déclarations, à visages masqués, des
protagonistes. La jeune femme mentionne Y., en indiquant qu’elle connaît son
nom parce qu’il a dû répondre au téléphone le jour des faits. Le journaliste
parle en outre d'une opération montée par le commissaire Y. Le reportage mentionne
ensuite l'arrêt rendu par la Cour de cassation pénale, dénonçant
l'interpellation par la police, sans motif légal, d'un enfant de 12 ans, le
tout étant qualifié par les juges de «
subterfuge digne d'un Etat
totalitaire
». La seconde partie du reportage consiste en une
interview du Conseiller d'Etat B., sous l'autorité duquel le plaignant se
trouvait alors qu'il était policier. B. évoque une possible violation de la
Convention relative aux droits de l’enfant, de la Convention européenne des
droits de l'homme et du code de déontologie, avant de décrire les éventuelles
sanctions de type administratif pouvant intervenir. Comme l’a admis le premier
juge, il résulte également des déclarations du prévenu que les termes utilisés
par la Cour de cassation pénale dans l’arrêt du 6 octobre 2006 l’ont encouragé
à employer des termes forts, allant jusqu’à comparer l’interpellation
litigieuse aux méthodes d’un Etat totalitaire. A cet égard, s’il est vrai que
l'usage de termes aussi forts n'est pas fréquent, il faut toutefois relever que
l’arrêt de la Cour de cassation se réfère aux actes des «
autorités de
poursuite pénales
», et non à ceux du plaignant individuellement
(contrairement à l’appelant). Par ailleurs, cet arrêt ne fait aucune mention
des «
exactions policières
» dont Y. aurait été l’auteur,
contrairement à ce que l’article laisse entendre à ce propos. Au moment de
rédiger son article, le prévenu avait également pris connaissance du rapport de
la Commission d'enquête parlementaire du Grand Conseil du 21 avril 2011, qui
concerne les agissements de l’intéressé alors qu’il était membre du Conseil d’
é
tat.
à
ces éléments s’ajoute le jugement par défaut rendu le 25 avril 2006 par le
Tribunal de police du district de Neuchâtel, qui évoque le témoignage d’un
agent de police, «
M.
», laquelle aurait déclaré que l’ordre
d’emmener l’enfant venait du commissaire Y.
Sur la base de ces différents
éléments, on peut effectivement admettre que jusqu’à la fin de la rédaction de
son article, l’appelant avait des raisons sérieuses de tenir pour vrai ce qu’il
a affirmé, notamment dans le chapitre 3 intitulé «
voies d’eau
anciennes
».
c) Cela étant, la situation
était différente au moment où le prévenu a publié son texte, en décembre 2013,
puisque dans l’intervalle, une ordonnance de classement avait été rendue au
bénéfice du plaignant.
Or
l’article ne fait aucune mention de cette décision, suggérant que le plaignant
aurait commandité et exécuté l’opération litigieuse en 2005 et qu’il n’aurait
jamais eu à en répondre.
L’appelant
a d’ailleurs lui-même admis qu’
il n'aurait certainement pas rédigé son texte de la même manière s'il
avait connu le résultat de l'analyse du procureur. Il a tenté de justifier
cette lacune en prétendant n'avoir eu connaissance de l'ordonnance de
classement du 10 août 2012 qu'au moment de lire le texte de la plainte figurant
au dossier. Toutefois, comme l’a relevé le premier juge, le classement de cette
procédure dirigée contre le plaignant a fait l'objet d'un avis sur les sites
des diverses radios locales ) ainsi que d'un article paru dans l'Express et
l'Impartial du samedi 3 novembre 2012. On ne voit pas comment cette information
aurait pu échapper à l’appelant, journaliste expérimenté, qui a d’ailleurs
déclaré avoir continué à suivre l’affaire après sa retraite anticipée de l'ATS
en 2010. A l’instar du premier juge, la Cour pénale considère ainsi que
l’appelant aurait dû prendre davantage de précautions et vérifier si, entre la
fin de la rédaction de son texte et sa publication, en décembre 2013, des
éléments nouveaux étaient intervenus s'agissant des faits dont il accusait le
plaignant. Ce d’autant plus que l’article, publié sur internet, visait un large
cercle de destinataires. En outre, dans la mesure où l’appelant a indiqué ne
s'être fondé, au moment de rédiger son texte, que sur des faits avérés et publiés
dans les différents médias, il lui appartenait d’adopter la même attitude au
moment de la publication. En omettant une information aussi importante sur la
culpabilité du plaignant – susceptible certes d’affaiblir son propos, mais
déterminante pour présenter une vision non tronquée de «
l’affaire Y.
»
–, l’appelant n’a pas
fait
consciencieusement tout ce que l'on pouvait attendre de lui pour s'assurer de
l’exactitude de ses allégations. Sa bonne foi ne saurait ainsi être admise.
d)
Au demeurant, aucune des preuves dont
l’appelant sollicite la production n’est pertinente sous l’angle de la preuve
de la bonne foi, puisqu’il ne s’agit pas d’éléments dont il disposait au moment
de la publication de son article – ce qu’il ne prétend du reste pas. En effet,
et pour autant que ces éléments soient pertinents – ce qui ne paraît pas devoir
être le cas, l’appelant ne pouvait de toute manière pas avoir connaissance du
dossier de l’enquête administrative ouverte en 2006, portant sur certains
agissements de Y. dans sa fonction de policier
(
enquête
EA.6376)
, clôturée lors de son départ pour le
Ministère public de la Confédération. Il n’avait pas davantage accès au dossier
du ministère public fondant l’ordonnance de classement du 10 août 2012 et
concernant ces mêmes éléments, ni au témoignage de la policière «
C.
M.
». Enfin, le dossier de la plainte dirigée contre C. n’a pas
d’autre lien avec la présente affaire que la qualité de plaignant de Y. Pour
les motifs déjà développés dans l’ordonnance du 28 octobre 2016, ses
réquisitions de preuve doivent dès lors être rejetées.
8.
a)
Conformément à l'article 14 CP – que X. invoque à l’appui de son appel –,
quiconque agit comme la loi l'ordonne ou l'autorise se comporte de manière
licite, même si l'acte est punissable en vertu du présent code ou d'une autre
loi. Ainsi, dans certaines situations (obligation de témoigner, devoir de
fonction du juge, droits des parties dans un procès, etc.), l’article 14 CP
impose de prendre en compte la situation particulière de celui qui est tenu par
la loi de s'exprimer (
Corboz
, op. cit., n. 5 ad art. 173 CP). A titre
d’exemple, une
partie
(et son avocat) peut invoquer cette disposition à la condition de s'être
exprimée de bonne foi, de s'être limitée aux déclarations nécessaires et
pertinentes et d'avoir présenté comme telles de simples suppositions (
ATF 135 IV 177
cons. 4;
ATF 131 IV 154
cons. 1.3.1).
En revanche, la seule situation
professionnelle ou un devoir moral lié à une éthique professionnelle ne
constitue jamais une justification suffisante lorsque l'obligation de
s'exprimer n'est pas consacrée par la loi (arrêt du TF du
26.12.2008 [6B_850/2008]
cons.
2.2; arrêt du TF du
14.02.2013 [6B_498/2012]
cons. 6.1;
Seelmann
,
Basler Kommentar, Strafrecht I, 3
e
éd., 2013, n. 10 ad art. 14 CP).
Par ailleurs, le journaliste ne
saurait se prévaloir d’un tel fait justificatif puisque, comme déjà mentionné,
il ne bénéficie d'aucun privilège en cas d'atteinte à l'honneur par voie de
presse, exception faite du régime particulier découlant de l'art. 28a CP (
ATF 131 IV 160
cons. 3.3.2).
b) L’admission de la
sauvegarde d’intérêts légitimes en tant que fait justificatif suppose en outre
que l’acte soit nécessaire pour atteindre le but visé et qu’il soit le seul
moyen d’y parvenir. Ainsi, l’existence de moyens légaux exclut en principe le
recours au fait justificatif de la sauvegarde d’intérêts légitimes (
Hug
,
Whistleblowing et secrets pénalement protégés : quels risques pour le lanceur
d’alerte en Suisse?,
in
: RPS 131/2013, p. 22). De plus, l’acte
incriminé doit correspondre à un moyen nécessaire et proportionné, à même
d'atteindre le but visé, et peser manifestement moins lourd que les intérêts
que l'auteur cherche à sauvegarder. Cela vaut également, par exemple, pour les
militants politiques ou des collaborateurs médiatiques ayant pour but de rendre
publique une situation supposée problématique (
ATF 129 IV 6
cons. 3.3 à 3.7, JT 2005 IV 215).
c) Enfin, l
'exercice de la liberté d’expression,
garantie par les articles 16 al. 2 Cst. et 10 § 1 CEDH, comporte des devoirs et
des responsabilités et peut être soumis à certaines formalités, conditions,
restrictions ou sanctions prévues par la loi, qui constituent des mesures
nécessaires, dans une société démocratique, notamment à la défense de l'ordre
et à la protection de la morale, de la réputation ou des droits d'autrui (cf.
art. 10 § 2 CEDH).
A l'instar des autres droits
fondamentaux, la liberté d'expression, dont la liberté de la presse est une
composante (arrêt précité [
01.11.2000 [
6S.295/2000]
] cons. 6b)
, n'a donc pas une valeur absolue.
Une ingérence dans son exercice est conforme à l'article 10 CEDH si elle est
prévue par la loi, si elle poursuit un but légitime de protection de l'intérêt
public, notamment de la réputation et des droits d'autrui, et si elle est
proportionnée au but légitime poursuivi (arrêts de la CourEDH, RTBF contre
Belgique du 29.03.2011, § 95; Bergens Tidende et autres contre Norvège du
02.05.2000, § 48 ss). Ces critères correspondent à ceux posés en matière de
restrictions des droits fondamentaux par l'article 36 Cst., disposition qui
exige que de telles restrictions reposent sur une base légale, soient
justifiées par un intérêt public ou par la protection d'un droit fondamental d'autrui
et, selon le principe de la proportionnalité, se limitent à ce qui est
nécessaire et adéquat à la réalisation des buts d'intérêt public poursuivis
(arrêt du TF du
16.09.2011 [6B_143/2011]
cons. 3.3.1 et les références
citées).
Si l’on admet
que la liberté d’expression est un élément indispensable au plein exercice de
la démocratie et qui mérite un traitement privilégié de la part des autorités,
cela ne signifie donc pas que l’on reconnaît la primauté de ce droit sur la
protection de l’honneur, ni l’inverse. En cas de conflit entre ces deux droits
fondamentaux
prima facie
, le partage doit se faire en tenant compte des
circonstances particulières du cas concret, en faisant appel au critère de
l’interaction et au principe de la pesée des intérêts (
Hurtado Pozo
, op.
cit., n. 1936 p. 575).
d) En l’espèce,
la liberté d’expression et d’opinion
dont se prévaut l’appelant ne saurait ainsi constituer un motif justificatif au
sens de la disposition précitée (art. 14 CP), réservée aux situations dans
lesquelles la loi consacre
une véritable obligation de s'exprimer. Or, en tant que journaliste,
l’appelant ne bénéficiait d’aucun privilège en cas d'atteinte à l'honneur par
voie de presse. En soi,
réunir l’ensemble des pièces du puzzle concernant les agissements d’un homme
politique, anciennement officier de police, correspondait à un intérêt qui peut
être considéré comme légitime; c'est d'ailleurs ce qui a conduit la Cour pénale
à autoriser l’appelant à apporter les preuves libératoires prévues par
l'article
173 ch. 2 CP
. L’appelant devait toutefois agir de bonne foi, de manière à
fournir des informations exactes, d'autant plus qu'il formulait des accusations
graves et leur donnait une diffusion importante. Il devait donc s'assurer
autant que possible de la véracité de ce qu'il avançait. Or l’intéressé n'a pas
prouvé que ses affirmations – qui étaient incontestablement de nature à nuire à
la réputation du plaignant – étaient vraies, ni qu'il aurait sérieusement
cherché à les vérifier au moment de la publication. Dans ces conditions, le
droit de l’appelant de s'exprimer librement ne l’emporte pas sur le droit du
plaignant à la protection de son honneur. La condamnation de l’appelant n’est
donc pas disproportionnée au regard du but légitime poursuivi. Toute
l'argumentation de l’appelant visant à faire admettre le contraire est
d'ailleurs fondée sur l'hypothèse, non avérée (cf.
supra
, cons. 5 et 6),
que ses allégations étaient vraies ou qu'il pouvait le croire de bonne foi.
e) Au vu de ces éléments, les
griefs de l’appelant s’avèrent infondés et l’infraction de diffamation (art.
173 CP) est réalisée.
9.
La nature de la
sanction, qui se limite à une peine pécuniaire de 30 jours-amende avec sursis
pendant deux ans, est proportionnée au but légitime poursuivi, soit la
protection du droit fondamental d'autrui à la préservation de son honneur.
Cette sanction tient compte du fait que l’atteinte a eu lieu sous forme de
chronique de style littéraire, mais également du fait qu’elle a été publiée sur
internet et demeure accessible à un nombre important de personnes, même si l’on
ignore combien l’ont consulté. Le prévenu, qui conclut à son acquittement, ne
formule d’ailleurs pas de grief en ce qui concerne la peine prononcée (que ce
soit en relation avec le genre de peine, la quotité de celle-ci ou le montant
retenu pour le jour-amende). Sur ces questions, on peut sans autre se référer
au jugement entrepris, qui tient compte des critères pertinents et de la
situation personnelle de l’intéressé (p. 14 s.), sans avoir à le paraphraser
(art. 82 al. 4 CPP).
10.
a) Chacun est tenu
de réparer le dommage qu'il cause à autrui d'une manière illicite, soit
intentionnellement, soit par négligence ou imprudence (art. 41 al. 1 CO). Celui
qui subit une atteinte illicite à sa personnalité peut demander, pour autant
que la gravité de l'atteinte le justifie et que l'auteur ne lui ait pas donné
satisfaction autrement, une indemnité en réparation du tort moral (art.
49 al. 1
CO
). L'ampleur de la
réparation morale dépend avant tout de la gravité des souffrances physiques ou
psychiques consécutives à l'atteinte subie par la victime et de la possibilité
d'adoucir sensiblement, par le versement d'une somme d'argent, la douleur
morale qui en résulte (arrêt du TF du
25.05.2016 [6B_486/2015]
cons. 4.1;
ATF 129 IV 22
c. 7.2;
ATF 125 III 269
c. 2a). Pour justifier l'allocation
d'une indemnité pour tort moral fondée sur l'article
49 al. 1
CO
, il ne suffit pas
que le tribunal constate une atteinte illicite à la personnalité de celui qui
l’invoque; encore faut-il que l'atteinte ait une certaine gravité objective et
qu'elle ait été ressentie par la victime, subjectivement, comme une souffrance
morale suffisamment forte pour qu'il apparaisse légitime qu'une personne, dans
ces circonstances, s'adresse au juge afin d'obtenir réparation (arrêt du TF du
23.11.2011 [4A_419/2011]
cons. 7.4.2; arrêt du TF du
12.01.2009 [4A_495/2007]
cons. 6.2.1).
b) En l’espèce, l’article, qui
présente, comme on l’a vu, une vision partiellement tronquée des actes qui
peuvent être imputés au plaignant, sur un ton acide, a été publié sur un site
internet d’informations et d’opinions. Au stade de l’appel, Y. soutient qu’il
en a particulièrement souffert, d’autant plus que la publication est intervenue
une semaine avant sa comparution devant les autorités neuchâteloises dans le
cadre d’une procédure pénale, et que cet écrit a fait l’objet d’une dépêche de
l’ATS relayée par les médias romands. Invoquant plusieurs arrêts du Tribunal
fédéral, il fait valoir que la jurisprudence reconnaît le droit à une
indemnisation fondée sur l’article
49 CO
en cas d’atteinte à l’honneur,
notamment par voie de presse. L’atteinte qu’a subie l’appelant joint ne
présente toutefois pas la même gravité que celles qui ont été constatées dans
les affaires auxquelles il se réfère. Ainsi, dans l’arrêt du
22.02.2008 [6B_600/2007
], la personne visée avait été
victime de calomnie qualifiée, et non de diffamation. L’
ATF 126 III 161
(traduit au JT 2000 I 292),
concernait une campagne de presse diffamatoire et injurieuse menée dans un
hebdomadaire contre le président d'une fédération de caisses-maladie, dans le
cadre de laquelle pas moins de trente-cinq articles avaient été publiés, sur
une période d’un peu moins de trois ans. L’
ATF 128 IV 53
concernait une campagne d’affichage
particulièrement virulente dirigée contre trois femmes ayant pris position en
faveur de l’avortement. Sous le titre «
Elles veulent une culture de la
mort en Suisse !
», les affiches, comprenant des termes
injurieux, suggéraient au lecteur que les intéressées étaient favorables à une
solution où le fœtus, à un stade proche du terme, était empoisonné, découpé ou
abandonné dans une poubelle. Outre que l’atteinte était objectivement grave,
les plaignantes avaient démontré en avoir particulièrement souffert, tant sur
le plan personnel que professionnel (cons. 7b). L’
ATF 137 III 310
a été rendu dans une affaire où le
lésé, capitaine d’une équipe de football, avait été traité publiquement de
traître et d'imbécile dans la presse, après avoir été chassé du jour au
lendemain du club dans lequel il jouait depuis cinq ans, pour des faits ne
justifiant pas une telle réaction. Le Tribunal fédéral a considéré que le fait
d'être ainsi dénigré publiquement et chassé soudainement de l’équipe dans
laquelle il jouait un rôle important avait porté atteinte à sa réputation
professionnelle – l’intéressé n’avait pas retrouvé de travail en tant que
footballeur professionnel – et était assurément de nature à provoquer une
importante souffrance morale (cons. 2.2.2). En plus de la diffamation (voire de
l’injure), la réparation morale couvrait donc également l’atteinte à la
personnalité résultant de la mise à pied de l’intéressé. Enfin, l’
ATF 127 IV 209
n’est pas pertinent pour la question
litigieuse puisqu’il concerne un cas d’abus d’autorité.
En l’occurrence, l’atteinte à
l’honneur – avérée pour une partie de l’article du 2 décembre 2013 seulement –
n’est pas objectivement si grave qu’elle justifierait une réparation morale. A
cet égard, le fait que l’article ait été publié dans le journal en ligne
«
[...]
» – qui ne vise et n’atteint pas un public aussi large
que d’autres médias – doit être pris en considération, même si la publication
sur ce site ne constitue pas un blanc-seing à la diffusion de n’importe quels
propos (cf. cons. 4
supra
). La dépêche de l’ATS relayée par la presse
romande ne contenait du reste aucun passage de l’article portant atteinte à
l’honneur du plaignant. En définitive et comme l’a retenu le tribunal de
police, le plaignant n’a pas prouvé qu’il aurait subi (objectivement et
subjectivement) une atteinte et une souffrance morale suffisamment graves pour
qu’il apparaisse légitime qu’il s’adresse au juge afin d’obtenir une indemnité
pour tort moral.
11.
a) L'article 433 al.
1 CPP permet à la partie plaignante de demander au prévenu une juste indemnité
pour les dépenses obligatoires occasionnées par la procédure lorsqu'elle
obtient gain de cause (let. a) et lorsque le prévenu est astreint au paiement
des frais conformément à l'article 426 al. 2 CPP (let. b). La partie plaignante
obtient gain de cause au sens de l'article 433 al. 1 CPP si les prétentions
civiles sont admises et/ou lorsque le prévenu est condamné. Dans ce dernier
cas, la partie plaignante peut être indemnisée pour les frais de défense privée
en relation avec la plainte pénale (arrêt du TF du
06.10.2014 [6B_495/2014]
cons. 2.1 et la référence citée). La
juste indemnité, notion qui laisse un large pouvoir d'appréciation au juge,
couvre les dépenses et les frais nécessaires pour faire valoir le point de vue
de la partie plaignante, à l'exclusion de toutes démarches inutiles ou
superflues (arrêt du TF du
22.06.2012 [6B_159/2012]
cons. 2.2). Il s'agit en premier
lieu des frais d'avocat de la partie plaignante (arrêt du TF du
03.12.2013 [6B_965/2013]
cons. 3.1.1).
b) Le premier juge a arrêté
l’indemnité due au plaignant à 2'000 francs, TVA comprise, aux motifs que son
conseil, Me F., n’était intervenu dans la procédure qu’à compter de fin juin
2015 et que le montant réclamé par ce dernier, correspondant à 14 heures
d’activité, ne pouvait être admis comme tel. Le plaignant, avocat de formation,
avait en effet procédé seul jusqu’au début de l’été 2015 et l’audience du 20
janvier 2016 n’avait duré qu’1h10 (et non 2h00).
c) L’argument tiré de la
profession du plaignant et du fait qu’il s’est défendu seul, dans un premier
temps, ne paraît pas déterminant quant à la fixation de l’indemnité due sur la
base de l’article 433 CPP. En effet, le plaignant réclame l’indemnisation de
ses frais d’avocat à compter de l’intervention de son mandataire, et non pour
la période précédant cette intervention. Compte tenu de la complexité et de
l’importance de la cause, le montant de 4'301.95 francs auquel il conclut sera
admis, dans son principe, mais réduit d’un cinquième pour tenir compte du fait
que le plaignant n’a pas entièrement obtenu gain de cause, ses conclusions
civiles ayant été rejetées. Un montant de 3'441.55 francs, frais et débours
compris, lui sera dès lors alloué pour la procédure de première instance.
12.
Compte tenu de
l’issue de la procédure et du travail nécessité par les griefs respectifs des
parties, les frais de deuxième instance, arrêtés à 2’200 francs, seront mis par
quatre cinquièmes à la charge de l’appelant (soit 1'760 francs) et un cinquième
à la charge de l’appelant joint (soit 440 francs) (art. 428 al. 1 CPP et 428
al. 2 let. b CPP). L’appelant joint, qui obtient gain de cause sur le rejet de
l’appel principal, et très partiellement gain de cause sur l’une des
conclusions de son appel joint (ses conclusions civiles étant en revanche
rejetées [cf.
ATF 139 IV 102
cons. 4.4]), a droit à l’allocation
d’une indemnité pour la procédure de deuxième instance, fondée sur l’article
433 CPP et réduite dans la même proportion (1/5), arrêtée à 2'775.15 francs,
frais, débours et TVA compris (soit 3'468.95 francs, selon son mémoire
d’honoraires, réduit d’un cinquième).
Par
ces motifs,
la Cour pénale décide
Vu les articles 173 ch. 1 et 2 CP,
10, 82 al. 4, 428 al. 1, 428 al. 2 let. b, 433 CPP,
I.
L’appel est
rejeté.
II.
L’appel joint est
partiellement admis.
III.
Le jugement rendu
le 24 février 2016 par le Tribunal de police du Littoral et du Val-de-Travers
est réformé, le dispositif du jugement étant désormais le suivant :
1.
Reconnaît X.
coupable de diffamation commise le 2 décembre 2013.
2.
Condamne X. à une
peine pécuniaire de 30 jours-amende à 20 francs (soit 600 francs au total) avec
sursis pendant 2 ans.
3.
Condamne le même
aux frais de la cause, arrêtés à 855 francs.
4.
Condamne le même
à verser au plaignant une indemnité de dépens de 3'441.55 francs.
IV.
Les frais de la
procédure d’appel, arrêtés à 2’200 francs, sont mis par 1’760 francs         à
la charge de X. et par 440 francs à la charge de Y.
V.
L’appelant versera
à Y., pour la procédure d’appel, un montant de
2'775.15 francs
à titre d’indemnité au sens de l'article 433 CPP, frais,
débours et TVA compris.
VI.
Le présent
jugement est notifié à X., par Me G., à Y., par Me F., au ministère public,
parquet régional de Neuchâtel (MP.2013.6234) et au Tribunal de police du
Littoral et du Val-de-Travers (POL.2014.363), à Boudry.
Neuchâtel, le 2 février 2017
Art. 49
1
CO
Atteinte
à la personnalité
1
Celui qui subit une atteinte
illicite à sa personnalité a droit à une somme d'argent à titre de réparation
morale, pour autant que la gravité de l'atteinte le justifie et que l'auteur ne
lui ait pas donné satisfaction autrement
2
.
2
Le juge peut substituer ou
ajouter à l'allocation de cette indemnité un autre mode de réparation.
1
Nouvelle teneur selon
le ch. II 1 de la LF du 16 déc. 1983, en vigueur depuis le 1
er
juil.
1985 (RO
1984
778; FF
1982
II 661).
2
Dans le texte allemand «…
und diese nicht anders
wiedergutgemacht worden ist
» et dans le texte italien «…
e questa non sia stata riparata in
altro modo
…» (… et que le préjudice subi n'ait pas été réparé
autrement …).
Art 173
1
CP
Diffamation
1. Celui qui, en s'adressant à un tiers, aura accusé une
personne ou jeté sur elle le soupçon de tenir une conduite contraire à
l'honneur, ou de tout autre fait propre à porter atteinte à sa considération,
celui qui aura propagé une telle accusation ou un tel
soupçon,
sera, sur plainte, puni d'une peine pécuniaire de 180
jours-amende au plus
2
.
2. L'inculpé n'encourra aucune peine s'il prouve que les
allégations qu'il a articulées ou propagées sont conformes à la vérité ou qu'il
avait des raisons sérieuses de les tenir de bonne foi pour vraies.
3. L'inculpé ne sera pas admis à faire ces preuves et il
sera punissable si ses allégations ont été articulées ou propagées sans égard à
l'intérêt public ou sans autre motif suffisant, principalement dans le dessein
de dire du mal d'autrui, notamment lorsqu'elles ont trait à la vie privée ou à
la vie de famille.
4. Si l'auteur reconnaît la fausseté de ses allégations et
les rétracte, le juge pourra atténuer la peine ou exempter le délinquant de
toute peine.
5. Si l'inculpé n'a pas fait la preuve de la vérité de ses
allégations ou si elles étaient contraires à la vérité ou si l'inculpé les a
rétractées, le juge le constatera dans le jugement ou dans un autre acte écrit.
1
Nouvelle teneur selon
le ch. I de la LF du 5 oct. 1950, en vigueur depuis le 5 janv. 1951 (RO
1951
1; FF
1949
I 1233).
2
Nouvelle expression selon le ch. II 1 al.
13 de la LF du 13 déc. 2002, en vigueur depuis le 1
er
janv. 2007 (
RO
2006
3459
;
FF
1999
1787
).
Il a été tenu compte de cette mod. dans tout le Livre.