ne_gerichte · ARMC.2019.84 · 2019-11-01 · fr
ARMC.2019.84


A.a) Par contrat de bail à ferme agricole du 6 mai 1987, A.________
a cédé à Y1_______ lusage du lieu-dit (), à Z.________. Le bail a
notamment été reconduit le 1ermai 2006, pour une durée de 10 ans
dès cette date.

b)
Le 1erjuin 2005, A.________ a vendu le domaine à ses enfants B.________,
Y3________, Y4________ et X.________. A.________ restait
usufruitière. Lacte de vente prévoyait la reprise du bail de Y1_______,
sous réserve de lusufruit.

c)
Le 22 janvier 2015, A.________ a résilié le bail à ferme de Y1_______,
avec effet au 30 avril 2016.

B.a) Le 24 juillet 2015, Y1________ a ouvert action
devant le tribunal civil contre A.________, en concluant principalement à la
constatation de la nullité de la résiliation et subsidiairement à ce que le
bail soit prolongé pour une durée de six ans. Il alléguait notamment que A.________
nétait plus propriétaire de limmeuble et que le bail avait été repris par les
enfants de lintéressée.

b)
La défenderesse a conclu au rejet de la demande. Elle soutenait, en
particulier, que le bail ne serait repris par les acheteurs du domaine quau
terme de lusufruit constitué en sa faveur, de sorte quelle restait en létat
lunique bailleresse.

C.a) A.________ est décédée le 1erfévrier 2017. Ses
héritiers étaient les descendants de B.________, prédécédée (Y2________,
C.________, D.________ et E.________), les enfants vivants de la défunte, soit Y3________,
Y4________ et X.________, ainsi que les descendants de son fils
prédécédé F.________ (G.________ et H.________).

b)
Après des péripéties sur lesquelles il nest pas nécessaire de revenir ici, la
Cour dappel civile a, dans un arrêt du 28 mai 2018, dit que seuls Y4________,
X.________, Y2________ et Y3________, soit les
copropriétaires du domaine à ce moment-là, avaient qualité pour défendre dans
laction intentée par Y1________. Les intéressés sont dès lors
devenus défendeurs à la procédure initiée par Y1________.

D.a) Le 26 juin 2018, Y4________, Y2________
et Y3________, agissant ensemble, ont écrit au tribunal civil quils
estimaient que Y1________ était un bon fermier, que lexploitation
du domaine dont ils étaient copropriétaires nétait possible que grâce à des
améliorations apportées par celui-ci sur des parcelles voisines  dont il était
lui-même propriétaire  et quils souhaitaient que le fermier continue
dexploiter ce domaine ; la demande de X.________ de devenir locataire du
domaine nétait pas réaliste, au vu de son âge et de son absence de formation
adéquate ; une décision de retrait de la résiliation du bail ou
lacceptation des conclusions du demandeur était ainsi conforme aux intérêts de
la copropriété ; les intéressés disaient en outre avoir appris quil
fallait une décision unanime des défendeurs pour quelle soit prise en compte
en procédure et demandaient au tribunal civil dexposer leurs motifs à X.________,
pour quelle se joigne à la décision de stopper la procédure ; à défaut
daccord avec elle à ce sujet, ils saisiraient le juge pour quil tranche le
litige interne les opposant à elle.

b)
Par courrier du 27 septembre 2018, X.________ a pris acte du fait que les
autres défendeurs entendaient acquiescer à la demande. Elle relevait que
lunanimité était requise pour décider de la suite de la procédure, ceci en
fonction du règlement de copropriété adopté à lépoque. Elle nentendait pas
acquiescer et souhaitait que la procédure se poursuive. Faute daccord des
autres défendeurs à ce sujet, la question devrait être tranchée à titre
préjudiciel. X.________ demandait cependant que la procédure en cours se
poursuive, puisquil ne restait quun témoin à entendre et que la cause
pourrait être plaidée à laudience à fixer pour cette audition. Le tribunal
civil pourrait ensuite statuer sur le moyen préjudiciel, mais aussi le cas
échéant sur le fond. X.________ faisait remarquer quelle avait en son temps
signé un bail avec sa mère pour le domaine, bail dont elle avait donné
connaissance aux autres copropriétaires.

c)
Y1________ a fait observer que la procédure en cours nétait
daucune utilité pour X.________, dans la mesure où pour autant que le bail de
celle-ci soit valide, ce qui était contesté, rien nempêcherait les autres
copropriétaires de le résilier et den conclure un nouveau avec le demandeur,
lequel serait protégé par les règles sur la possession.

d)
Dautres correspondances ont suivi, dans lesquelles les parties ont maintenu
leurs positions initiales. Dans lune de celles-ci, Y4________, Y2________
et Y3________ ont notamment demandé au tribunal civil de juger le
désaccord entre copropriétaires au sujet de leur intérêt à poursuivre la
procédure ou de nommer quelquun qui pourrait dire si cet intérêt était de
continuer le procès ou pas, avant de prendre la décision sur le bail du
demandeur.

E.Par ordonnance du 15 août 2019, le tribunal civil a décidé la
suspension de la procédure jusquà droit connu sur larbitrage du différend
opposant les quatre copropriétaires sur la suite à donner au procès. Il
constatait que les quatre défendeurs ne sentendaient pas sur la suite à donner
à la procédure, trois dentre eux souhaitant y mettre un terme et que le
demandeur reste comme fermier, alors que la quatrième sopposait à un
classement, avec lidée de pouvoir un jour exploiter elle-même le domaine, ce
que les trois autres copropriétaires refusaient catégoriquement. La juge
relevait que larticle 2 du règlement de copropriété prévoyait quen présence
dune situation de blocage, les parties, soit les copropriétaires, sen
remettraient à un arbitrage (soit, actuellement, un arbitrage interne régi par
les articles 353 ss CPC). Dans lintervalle, Y1.________ pourrait
continuer à exploiter le domaine.

F.Le 23 août 2019, X.________ recourt contre lordonnance de
suspension, en concluant à son annulation et au renvoi de la cause au tribunal
civil avec pour instruction de tenir une audience de débats principaux avec
plaidoiries finales dans les trente jours dès lentrée en force de larrêt à
rendre, puis de rendre un jugement dans les soixante jours à compter de
laudience, avec suite de frais et dépens. Après des remarques négatives sur
lattitude de la première juge en procédure, la recourante relève que la
solution adoptée navait été suggérée par aucune des parties. La question du
désaccord entre les défendeurs na pas à être tranchée dans une procédure
séparée et peut lêtre à titre préjudiciel dans le procès en cours. Les
autorités judiciaires peuvent statuer à titre préjudiciel sur des questions qui
ne relèvent normalement pas de leur compétence. Même à supposer que la clause
darbitrage trouve application dans le cas despèce, rien nempêche donc le
tribunal civil de statuer à titre préjudiciel sur les conséquences du désaccord
entre les copropriétaires. Il faut déterminer si, par trois voix contre une,
les copropriétaires peuvent valablement acquiescer dans la procédure en cours.
La réponse à cette question est évidente : les copropriétaires se sont
substitués à lusufruitière défenderesse, qui avait conclu au rejet de la
demande. Les défendeurs ne peuvent modifier ces conclusions quà lunanimité
requise par larticle 70 al. 1 CPC et par le règlement de copropriété. Les
trois autres copropriétaires pourraient être considérés comme des
co-demandeurs, aux côtés du fermier concerné. La suspension doit avoir un
caractère exceptionnel et rester compatible avec lexigence de célérité. La
question préjudicielle à trancher est simple. Le tribunal civil est compétent
pour la trancher, car il sagit dappliquer les règles sur la consorité
nécessaire, au sens de larticle 70 CPC. Une suspension jusquà droit connu sur
une procédure darbitrage repousserait la décision au-delà du raisonnable.

G.Le 29 août 2019, le tribunal civil a indiqué quil navait
pas dobservations à formuler sur le recours, tout en déplorant le ton déplacé
de celui-ci.

H.Dans ses observations du 13 septembre 2019, Y1________
conclut au rejet du recours, subsidiairement au renvoi de la cause au tribunal
civil pour que celui-ci statue à titre préjudiciel sur le litige opposant les
copropriétaires, plus subsidiairement au renvoi de la cause pour la suite de
ladministration de preuves, sous suite de frais et dépens. Il expose que les
co-défendeurs de la recourante ne sont pas engagés dans le procès sur la base
dune décision concertée des copropriétaires, mais du fait du décès de lusufruitière,
quils désirent acquiescer à la demande et quils ne souhaitent pas voir leur
sur exploiter le domaine, notamment pour des raisons financières (travaux à
envisager sur le domaine pour une exploitation autonome de celui-ci, alors que
le fermier actuel dispose déjà, sur ses propres biens-fonds, des installations
nécessaires). Une chose détenue en copropriété nappartient pas plus à un
copropriétaire quà un autre. Les copropriétaires sont des consorts
nécessaires, qui doivent procéder de manière unanime. En cas de procédure
judiciaire, lentier des copropriétaires doit être consulté. Si une majorité
est acquise, ils peuvent procéder ; ceux qui ne veulent pas procéder
devront déclarer se soumettre au jugement à rendre. En cas de désaccord ou de
décision à la majorité, chaque copropriétaire a le droit de saisir le juge. Si
celui-ci donne raison à la majorité, cette dernière peut procéder. Le présent
cas est cependant particulier, en ce que les copropriétaires ont hérité dun
litige, leur majorité souhaitant conserver le fermier actuel. Dès lors quil
semble exister une règle communautaire pour trancher en cas de blocage entre
les copropriétaires, la décision entreprise ne prête pas le flanc à la
critique.

I.Les déterminations ci-dessus ont été transmises le 9 octobre
2019 à la recourante, qui a confirmé les conclusions prises dans son mémoire de
recours, en indiquant quelle navait pas dautres observations à formuler.

J.Y2________, Y3________ et Y4________
nont pas procédé.

C O N S I D É R A N T

1.a) Le recours a été déposé dans les formes et délai légaux.
Il est recevable à cet égard (art. 319-321 CPC). Il nest pas contesté que X.________
a qualité pour agir seule.

b)
L'article 319 CPC prévoit que le recours est recevable contre les décisions finales,
incidentes et provisionnelles de première instance qui ne peuvent faire l'objet
d'un appel (let. a), contre les autres décisions et ordonnances d'instruction
de première instance dans les cas prévus par la loi (let. b ch. 1) ou
lorsqu'elles peuvent causer un préjudice difficilement réparable (let. b ch. 2)
et contre le retard injustifié du tribunal (let. c). L'article126 al. 2 CPCprévoit expressément que l'ordonnance
de suspension  qui constitue une« autre décision  de première
instance »(Jeandin, in : CR CPC, 2èmeéd., n.
15 ad art. 319)  peut faire l'objet d'un recours. Le recours est donc
recevable à ce titre également, sans quil soit nécessaire dexaminer si la
décision exposerait la recourante à un préjudice difficilement réparable.

2.a) Larticle126 al. 1 CPCprévoit que le tribunal peut ordonner la suspension de la procédure si des
motifs d'opportunité le commandent et que la procédure peut notamment être
suspendue lorsque la décision dépend du sort d'un autre procès.

b)
La suspension doit correspondre à un vrai besoin (FF 6841, Message relatif au
CPC du 28 juin 2006, spéc. p. 6916 ;Haldy, in : CR CPC, 2èmeéd., n. 5 ad art. 126). Il peut sagir dattendre la décision qui sera rendue
dans un autre procès et qui peut avoir une influence déterminante sur la
procédure pendante (idem, op. cit., n. 5 ad art. 126). Parmi les motifs
dopportunité, le principal est en effet déviter des décisions contradictoires
sur un même litige, voire sur un aspect de ce litige (Hofmann/Lüscher,
Le Code de procédure civile, 2èmeédition, p. 52). Pour quune
suspension se justifie, il nest pas nécessaire que les deux actions soient
identiques et opposent les mêmes parties et il suffit quil existe entre elles
un lien de connexité (Bornatico/Gschwend, in : Spühler/Tenchio/Infanger
[éd.], Schweizerische Zivilprozessordnung, n. 11 ad art. 126 CPC). La
suspension doit être compatible avec le principe constitutionnel de célérité,
soit avec le droit constitutionnel dobtenir un jugement dans un délai
raisonnable (art. 29 al. 1 Cst.; arrêt du TF du19.08.2019
[5D_127/2019]cons. 7.2 ;ATF 135 III 127cons. 3.4, JdT 2011 Il 402 ;Haldy, op. cit., n. 6 ad art. 126). Elle ne
doit être admise qu'exceptionnellement, en particulier lorsqu'il se justifie
d'attendre la décision d'une autre autorité, ce qui permettrait de trancher une
question décisive (arrêt du TF du19.08.2019
[5D_127/2019]cons. 7.2). En cas de doute, le principe de célérité doit
lemporter sur les intérêts contraires (arrêts du TF du16.09.2003
[4P.143/2003]cons.2.2 et du02.12.2015 [4A_409/2015]cons. 4 ; dans le
même sensStaehelin, in : Sutter-Somm/Hasenböhler/Leuenberger [éd.],
Kommentar zur Schweizerischen Zivilprozessordnung, 3ème éd., Bâle 2016, n. 4 ad
art. 126 CPC).L'examen de l'opportunité d'une suspension suppose
cependant une certaine retenue et la prise en compte non seulement du droit de
saisine et du principe de célérité, mais également du type de procédure en
question (Bornatico/Gschwend, op. cit., n. 10 ad art. 126 CPC).
Lorsqu'il s'agit d'attendre le résultat d'un autre procès, il suffit qu'il se
justifie d'attendre la décision de lautre autorité car elle permettrait de trancher
une question décisive (arrêt du TF du16.09.2003
[4P.143/2003]cons. 2.29), voire que l'on puisse attendre de cette issue
qu'elle facilite de façon significative la procédure à suspendre (Staehelin,
op. cit., n. 3 ad art. 126 CPC). En définitive, il y a lieu d'effectuer une
pesée entre l'intérêt à l'avancement du procès et l'intérêt à une
simplification de celui-ci (Staehelin, op. cit., n. 4 ad art. 126 CPC).
Le juge dispose dun pouvoir dappréciation pour déterminer si la suspension se
justifie ou non (arrêt du TF du31.01.2013
[5A_773/2012]cons. 4.2.2).

3.a) Il nest contesté par personne que les défendeurs sont des
consorts nécessaires dans le cadre de la présente procédure. Ils sont en effet
parties à un rapport de droit qui nest susceptible que dune décision unique,
au sens de larticle70 al. 1 CPC. La même
disposition prévoit que ces parties doivent alors agir ou être actionnées
conjointement.

b)
Les consorts nécessaires se doivent de procéder selon la règle de laction
concertée : les actes procéduraux de lun et de lautre des consorts ne
seront pris en considération par le juge que dans la mesure où ils respectent
le principe de lunanimité ; il en va ainsi de tout acte de disposition de
lobjet du litige, comme par exemple lacquiescement, en cas de consorité
nécessaire passive, ou de la prise de conclusions additionnelles ; de tels
actes de disposition, sils ne sont pas accomplis à lunanimité des consorts,
sont dépourvus deffets (Jeandin, op. cit., n. 11 ad art. 70 ;Ruggle,
BSK ZPO, n. 29 ad art. 70). Si lun des consorts nagit pas avec les autres,
alors que lacte nécessite une action commune, le juge peut fixer un délai
selon larticle 132 CPC pour la réparation de ce vice ; si celui-ci nest
pas réparé dans le délai imparti, lacte de procédure est réputé non accompli (Hahn,
Stämpflis Handkommentar, ZPO, n. 14 ad art. 70). Le cas de larticle70 al. 2 CPC, selon lequel les actes de procédure
accomplis en temps utile par lun des consorts valent pour ceux qui nont pas
agi, ne sapplique pas à un acquiescement (cf.Jeandin, op. cit., n. 12
ad art. 70).

4.a) Chaque copropriétaire a le droit de demander que les actes
dadministration indispensables au maintien de la valeur et de lutilité de la
chose soient exécutés et, au besoin, ordonnés par le juge (art. 647 al. 2 ch. 1
CC). Les actes dadministration indispensables peuvent être matériels,
juridiques ou encore judiciaires ; comme exemples dactes judiciaires, la
jurisprudence retient notamment ceux de lexpulsion dun locataire récalcitrant
et lintroduction dune requête de preuve à futur (Perruchoud, in :
CR CC II, n. 5 ad art. 647).

b)
Le règlement de la copropriété dont font partie les quatre défendeurs prévoit,
en son article 2, que« [t]outes les décisions concernant le maintien
de la valeur des immeubles (travaux dentretien importants) ou toute
inscription de nouvelles charges hypothécaires, servitudes passives, baux ou
autres seront prises à lunanimité des membres de la copropriété  En cas de
blocage, les parties sen remettront à un arbitrage selon les règles du
concordat intercantonal sur larbitrage »(comme la relevé la
première juge, les règles applicables à larbitrage sont désormais celles des
articles 353 ss CPC).

5.a) En lespèce, il est clair que trois des consorts
nécessaires souhaitent acquiescer à laction du demandeur, mais pas la
quatrième. Apparemment, lacquiescement na pas été formellement déclaré en
létat. Les trois consorts qui désirent mettre ainsi fin au procès pourraient
certes, en théorie, en déposer un, au sens de larticle 241 CPC, et demander au
tribunal civil de fixer un délai à la recourante pour quelle se détermine,
avec la conséquence quen cas de refus de sa part de se joindre à ses
co-défendeurs, le tribunal devrait constater labsence dunanimité et déclarer
lacquiescement sans effet. Au vu de la position de la recourante, une démarche
de ce genre serait sans doute inutile. La même chose vaudrait pour le cas où
lon considérerait que les trois consorts dont il est question ont déjà
acquiescé, la recourante ayant alors déjà déclaré quelle ne sy joignait pas.

b)
Il résulte assez clairement des règles sur la consorité nécessaire que
labsence daccord unanime et daction commune des consorts  ou de décision
correspondante du juge ou, le cas échéant, dun arbitre unique ou dun tribunal
arbitral (cf. aussi ci-après)  pour un acquiescement, il ny a pas
dacquiescement possible. La même chose vaudrait pour déventuelles autres
modifications des conclusions prises en procédure.

c)
Dans la procédure en cours devant le tribunal civil, il ny a pas de question
préjudicielle à trancher. Le litige entre les copropriétaires, sur la question
de la position à adopter (éventuel acquiescement), ne peut pas être résolu à
titre préjudiciel dans le cadre de cette procédure, ne serait-ce que parce
quil ne concerne que les quatre défendeurs, à lexclusion du demandeur. Les
parties à une procédure en règlement du litige entre les copropriétaires ne
seraient donc pas les mêmes que celles à laction dont le tribunal civil est
actuellement saisi. En dautres termes, une éventuelle action  judiciaire ou
arbitrale  de trois copropriétaires contre la quatrième serait distincte du
procès en cours.

d)
Les copropriétaires ont le droit de demander au juge quil ordonne des actes
dadministration indispensables. Pour la solution de la présente cause, il
nest pas nécessaire de déterminer si un acquiescement pourrait, dans le cas
despèce, être considéré comme un acte dadministration de la copropriété
indispensable« au maintien de la valeur et de lutilité de la
chose », au sens de larticle 647 al. 2 ch. 1 CC, ou si larticle 2 du
règlement de copropriété permet aux copropriétaires de sen remettre à un
arbitrage pour la résolution de leur litige actuel. En effet, les
copropriétaires nont pas lobligation de saisir le juge, respectivement
dengager une procédure arbitrale, labsence daction ayant simplement pour
effet que les choses restent en létat, soit quaucune décision judiciaire ou
arbitrale ne tranche le litige entre eux et que la situation de fait et de
droit reste inchangée dans la procédure en cours.

e)
En létat, aucune action na été intentée par les trois copropriétaires
souhaitant acquiescer contre la quatrième, pour faire trancher le litige
relatif à la position des défendeurs en procédure : on ne peut pas
considérer comme louverture formelle dune telle action le passage dun écrit
des trois copropriétaires en question adressé au tribunal civil, qui lui
demandait de statuer ou de désigner un tiers pour ce faire (cf. plus haut).

f)
Il nappartient pas au juge de contraindre, par le biais dune ordonnance de
suspension, des consorts nécessaires à agir en justice ou par les voies
arbitrales pour faire trancher un différend portant sur la position à adopter
en procédure. Le tribunal ne peut que prendre acte dun différend à ce sujet et
constater, si un acte ayant un effet formateur sur lobjet du litige est en
cause, que cet acte na pas été accompli, respectivement quil est sans effet.
Dans le cas despèce, le tribunal civil ne peut donc que constater quil ny a
pas dacquiescement (faute dun accord unanime des défendeurs, consorts
nécessaires, à ce sujet) et suivre au procès, ceci jusquà jugement au fond, et
une suspension de la procédure ne se justifie pas en létat.

g)
Reste que les trois défendeurs qui partagent la position quil devrait être mis
fin au procès pourraient introduire formellement une action contre leur
co-défenderesse, afin de faire trancher leur litige relatif à la position à
adopter en procédure, soit concrètement pour demander que le juge ou un arbitre
ordonne à la copropriété dacquiescer à la procédure en cours (lAutorité de
recours en matière civile  ci-après : ARMC  na pas à examiner si cette
action devrait, le cas échéant, être portée devant le tribunal civil ou une
instance arbitrale, ni quelles en seraient les perspectives). Le cas échéant,
louverture dune telle action pourrait ensuite, selon les circonstances,
justifier une suspension de la procédure déjà en cours, dans la mesure où, en
cas de succès des trois copropriétaires dans cette action, il en résulterait
que les défendeurs à la procédure en cours acquiesceraient, ce qui mettrait fin
à ce procès sans quun jugement au fond soit nécessaire. Les intéressés nont
cependant aucune obligation dagir en ce sens.

6.Vu ce qui précède, lordonnance entreprise doit être annulée.
Le recours doit ainsi être admis, dans sa conclusion tendant à cette
annulation. La deuxième conclusion de la recourante, tendant à ce que lARMC
donne des instructions au tribunal civil pour la suite de la procédure, doit
par contre être rejetée. LARMC na en effet à trancher que la question de la
suspension et nest pas saisie dun recours pour déni de justice. Il ne lui
appartient dès lors pas de donner au tribunal civil des directives quant aux
opérations à effectuer et aux délais dans lesquels il devrait être procédé à
ces opérations.

7.En ce qui concerne la répartition des frais, il convient de
retenir que la recourante nobtient quen partie gain de cause, que le seul intimé
qui a procédé succombe sur ses conclusions principales et subsidiaires, mais
pas sur ses conclusions très subsidiaires, et que les trois autres intimés
nont pas procédé et ont été attirés dans une procédure dont ils ne voulaient
pas. Une répartition en équité, au sens de larticle 107 al. 1 let. f CPC
simpose. Les frais judiciaires, arrêtés à 800 francs, seront dès lors mis pour
300 francs à la charge de la recourante et 500 francs à la charge de Y1________.
Les autres intimés ne devront pas assumer de frais. Y1________
versera en outre à la recourante une indemnité de dépens partielle de 400
francs. Ce montant est assez modeste, mais la recourante a pu reprendre, en
procédure de recours, des arguments déjà avancés en première instance et le
temps que son mandataire a consacré à formuler envers la première juge des
remarques discutables ne mérite pas une indemnisation.

Par ces motifs,L'AUTORITé DE
RECOURS EN MATIERE CIVILE

1.Admet
partiellement le recours.

2.Annule
lordonnance de suspension rendue le 17 avril 2018 par le Tribunal civil du
Littoral et du Val-de-Travers et invite ce tribunal à suivre à la procédure en
cours.

3.Rejette toute
autre conclusion.

4.Met les frais
judiciaires de la procédure de recours, arrêtés à 800 francs et avancés par la
recourante, par 300 francs à la charge de celle-ci et par 500 francs à la
charge de Y1________.

5.Condamne Y1________
à verser à la recourante une indemnité de dépens partielle de 400 francs.

Neuchâtel, le 1ernovembre 2019

1Les
parties à un rapport de droit qui nest susceptible que dune décision unique
doivent agir ou être actionnées conjointement.

2Les
actes de procédure accomplis en temps utile par lun des consorts valent pour
ceux qui nont pas agi, à lexception des déclarations de recours.

1Le
tribunal peut ordonner la suspension de la procédure si des motifs
dopportunité le commandent. La procédure peut notamment être suspendue lorsque
la décision dépend du sort dun autre procès.

2Lordonnance
de suspension peut faire lobjet dun recours.