ne_gerichte · CPEN.2016.91 · 2016-06-21 · fr

Lésions corporelles simples. Légitime défense. Défense excusable.

Neuchâtel Tribunal Cantonal Cour pénale 19.10.2017 CPEN.2016.91 (INT.2017.671)

A.
Par ordonnance
pénale du 21 juin 2016, X.________ a été reconnue coupable de lésions
corporelles simples et condamnée à une peine de 10 jours-amende à 60 francs,
avec sursis pendant deux ans, sous la prévention des faits suivants :
"A
Z.________, sur la rue [aaaa], lors de la fête des Vendanges, le 4 octobre 2015
vers 03h00, X.________ a donné deux coups secs à tout le moins avec la paume de
sa main sur le visage de Y.________, occasionnant à cette dernière notamment
une fracture des os du nez et un hématome en monocle à droite.
"
L'ordonnance pénale précisait
que la légitime défense ne pouvait être retenue en l’espèce, même si la
plaignante
Y.________
avait pris à partie en premier X.________, car cette dernière avait porté deux
coups relativement violents à une personne déjà passablement alcoolisée. La
réponse de la prévenue ne pouvait ainsi être considérée comme proportionnée.
B.
Ayant fait
opposition à l’ordonnance pénale du 21 juin 2016, X.________ a été renvoyée
devant le Tribunal de police du Littoral et du Val-de-Travers. Elle a sollicité
l’audition de trois témoins ayant assisté à l’altercation, soit A.________, B.________
et un dénommé C.________, ainsi que l’audition de son ex-ami, D.________. En
substance, X.________ a affirmé qu’elle n’avait fait que repousser la
plaignante, qui l’avait saisie par le cou et la secouait. La plaignante a quant
à elle soutenu qu’elle s’était approchée de la prévenue pour lui parler et que
celle-ci l’avait directement frappée au visage, lui causant une fracture de
l’os du nez ainsi qu’un hématome. Le 21 octobre 2016, Y.________ a déposé des
conclusions civiles portant sur un montant de 14'112.25 francs. Lors de l’audience
du 24 octobre 2016, la prévenue et la plaignante ont été entendues. Le tribunal
n’a pas donné suite aux réquisitions de preuves formulées par la prévenue, au
motif que A.________ et B.________ avaient déjà été entendus par la police, de
même que D.________, qui avait en outre déclaré n’avoir pas vu l’altercation
entre les deux femmes.
C.
Dans son jugement
motivé du 24 octobre 2016, le tribunal de police a considéré qu’il ressortait
des déclarations de B.________ et de A.________ que la plaignante ne s’était
pas seulement approchée de la prévenue pour lui parler, avec un verre à la main
et une cigarette dans l’autre, mais qu’elle l’avait agrippée à hauteur du col
(près du cou, «
par les habits au col avec les deux mains
»),
ce comportement ayant provoqué la réaction de la prévenue. En revanche, rien ne
permettait de retenir que la plaignante aurait saisi X.________ par le cou,
avec les deux mains, comme l’avait déclaré cette dernière à l’audience du 24
octobre 2016. Il n’y avait dès lors pas lieu de retenir que la prévenue aurait
pu avoir le sentiment d’être étranglée. Partant, sa réaction – soit un coup
donné en direction du visage de la plaignante – était disproportionnée,
d’autant plus que la prévenue était sobre alors que la plaignante était ivre.
Une défense légitime aurait pu consister à repousser la plaignante à hauteur du
torse, ce qui aurait certainement suffi compte tenu de son état d’ébriété. De
plus, la réaction de la prévenue n’avait pas été instantanée, puisqu’elle avait
pris le temps d’écarter A.________ avant de repousser la plaignante. La
légitime défense au sens de l’article 15 CP ne pouvait ainsi être retenue, pas
plus que la défense excusable (art. 16 al. 2 CP), principalement en raison de
la disproportion résultant de la différence d’état physique entre les
protagonistes. Compte tenu de la responsabilité de Y.________ dans le
déclenchement des faits, le tribunal a fixé à 1'146 francs l’indemnisation
civile due par la prévenue. De même, après réduction pour tenir compte de la
faute concomitante de la plaignante, le tort moral, arrêté à 3'000 francs, a
été réduit à 2'000 francs.
D.
Invoquant une
administration arbitraire et incomplète des preuves, l’appelante a conclu à son
acquittement et sollicité l’audition de A.________, B.________ et C.________ en
qualité de témoins.
E.
Par courrier du 31
mars 2017, le vice-président de la Cour pénale a informé les parties qu’il
entendait donner suite aux réquisitions de preuve de l’appelante, dans la
mesure où les parties devaient avoir la possibilité de poser des questions aux
témoins, ce qu’elles n’avaient pas été en mesure de faire jusqu’ici.
F.
A l’audience du 19
octobre 2017, le mandataire de X.________ a fait valoir qu’elle s’était sentie
menacée, alors que Y.________ l’avait agrippée au cou, et qu’elle avait eu un
réflexe pour se défendre. L’élément subjectif faisait défaut dès lors que
l’altercation s’était déroulée beaucoup trop vite pour que l’on puisse retenir
que l’appelante aurait accepté, par dol éventuel, de causer une lésion
corporelle simple à la plaignante. Dans tous les cas, la légitime défense
devait être admise et celle-ci n’était pas disproportionnée. Subsidiairement,
l’appelante devait être acquittée en application de l’article 16 al. 2 CP (état
de saisissement excusable). La mandataire de l’intimée a conclu au rejet de
l’appel et à la confirmation du jugement de première instance. Elle a contesté
que Y.________ ait agressé l’appelante avant que cette dernière ne la frappe,
considérant qu’aucun témoignage ne permettait d’établir cette agression. Elle a
fait valoir que le coup porté était intentionnel – du moins au degré du dol
éventuel – et souligné que ce geste était disproportionné, de sorte la légitime
défense ne saurait être admise.
C O N S I D E R A N T
1.
Interjeté
dans les formes et délai légaux (art. 399 CPP) contre le jugement du tribunal
de première instance ayant clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), l'appel est
recevable.
2.
a) Aux termes
de l'article 398 CPP, la juridiction d'appel jouit d'un plein pouvoir d'examen
sur les points attaqués du jugement (al. 2). L'appel peut être formé pour
violation du droit, y compris l'excès ou l'abus du pouvoir d'appréciation, le
déni de justice et le retard injustifié, pour constatation incomplète ou
erronée des faits et pour inopportunité (al. 3). La Cour pénale limite son
examen aux violations décrites dans l'acte d'appel (art. 404 al. 1 CPP), sauf
en cas de décision illégale ou inéquitable (art. 404 al. 2 CPP).
b) La juridiction d'appel ne doit pas
se borner à rechercher les erreurs du juge précédent et à critiquer le jugement
de ce dernier; elle doit tenir ses propres débats et prendre sa décision sous
sa responsabilité et selon sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier
et sa propre administration des preuves (arrêt du TF du
27.08.2012 [6B_78/2012]
cons. 3.1). L'appel tend à
la répétition de l'examen des faits et au prononcé d'un nouveau jugement (
Eugster
,
in
: Schweizerische Strafprozessordnung, Basler Kommentar, 2e éd., 2014,
n. 4 ad art. 398 CPP n. 1 ad art. 398 CPP). L'immédiateté des preuves ne
s'impose toutefois pas en instance d'appel. Selon l'article 389 al. 1 CPP, la
procédure d'appel se fonde sur les preuves administrées pendant la procédure
préliminaire et la procédure de première instance. La juridiction d'appel
administre, d'office ou à la demande d'une partie, les preuves complémentaires
nécessaires au traitement de l'appel (art. 389 al. 3 CPP).
c) En l’espèce, A.________ et B.________,
entendus en qualité de personnes appelées à donner des renseignements par la
police, ont été réentendus lors de l’audience d’appel du 19 octobre 2017, afin
que les parties aient la possibilité de leur poser des questions, ce qu’elles
n’avaient pas pu faire en première instance. L’audition d’un troisième témoin, C.________
(non entendu en première instance), a également été admise. Les déclarations de
ces trois témoins seront reprises ci-après, dans la mesure utile.
3.
L'article 10 CPP
pose la règle de la présomption d'innocence. Il prévoit notamment que le
tribunal apprécie librement les preuves selon l'intime conviction qu'il retire
de l'ensemble de la procédure (al. 2) et que lorsque subsistent des doutes
insurmontables quant aux éléments factuels justifiant une condamnation, le
tribunal se fonde sur l'état de fait le plus favorable au prévenu (al. 3). Le
principe
in dubio pro reo
veut qu'il incombe à l'accusation d'établir la
culpabilité du prévenu et non à celui-ci de démontrer qu'il n'est pas coupable,
mais aussi que le juge ne doit pas tenir pour établi un fait défavorable à
l'accusé si, d'un point de vue objectif, il existe des doutes sérieux et
irréductibles quant à la culpabilité de celui-ci (ATF
127 I 38
cons. 2a). L'appréciation du juge
doit se fonder sur un examen d'ensemble, car il ne suffit pas, pour qu'il
subsiste un doute, que l'un ou l'autre indice ou même chacun d'eux pris
isolément soit à lui seul insuffisant (arrêt du TF du
07.01.2008 [6B_606/2007]
cons. 2). Le juge du fait dispose
d'un pouvoir d'appréciation étendu dans l'appréciation des preuves (arrêt du TF
du
25.06.2007 [6B_143/2007]
cons. 5.1).
4.
a)
Selon l’article
15 CP
, quiconque, de manière contraire au
droit, est attaqué ou menacé d'une attaque imminente a le droit de repousser
l'attaque par des moyens proportionnés aux circonstances. La légitime défense
suppose une attaque, c'est-à-dire un comportement visant à porter atteinte à un
bien juridiquement protégé, ou la menace d'une attaque, soit le risque que
l'atteinte se réalise. Il doit s'agir d'une attaque actuelle ou à tout le moins
imminente, ce qui implique que l'atteinte soit effective ou qu'elle menace de
se produire incessamment (arrêt du TF du
17.02.2014 [6B_889/2013]
cons. 2.1; ATF
106 IV 12
cons. 2a).
La défense doit
apparaître proportionnée au regard de l'ensemble des circonstances. A cet
égard, on doit notamment examiner la gravité de l'attaque, les biens juridiques
menacés par celle-ci et par les moyens de défense, la nature de ces derniers
ainsi que l'usage concret qui en a été fait. La proportionnalité des moyens de
défense se détermine d'après la situation de celui qui voulait repousser
l'attaque au moment où il a agi. Les autorités judiciaires ne doivent pas se
livrer à des raisonnements a posteriori trop subtils pour déterminer si
l'auteur des mesures de défense n'aurait pas pu ou dû se contenter d'avoir
recours à des moyens différents, moins dommageables. Il est aussi indispensable
de mettre en balance les biens juridiquement protégés qui sont menacés de part
et d'autre. Encore faut-il que le résultat de cette pesée des dangers en
présence soit reconnaissable sans peine par celui qui veut repousser l'attaque,
l'expérience enseignant qu'il doit réagir rapidement (arrêt du TF du
24.06.2013 [6B_82/2013]
cons. 3.1.2 et les
références citées).
5.
a) En l’espèce,
comme l’a retenu le tribunal de police, tant l’appelante que l’intimée
s’accordent sur le début des faits survenus dans la nuit du 3 au 4 octobre 2015
lors de la Fête des Vendanges de Z.________ : la
prévenue est arrivée à la fête vers
2h du matin, sans avoir consommé d'alcool auparavant. Elle a d'abord eu une
altercation avec son ex-ami, D.________, qui lui a donné deux coups de poings
au menton, ensuite de quoi elle lui a lancé son verre de bière à la figure. Y.________
a indiqué qu’elle s’était rendue à la fête en compagnie du même D.________,
qu'elle y avait consommé de l'alcool, qu'à un moment donné, elle avait été
surprise de voir D.________ complètement trempé et en avait déduit que la
«
femme
particulièrement agitée
»
qui se trouvait à ses côtés lui
avait envoyé le contenu de son verre au visage. Après l’altercation entre
l’appelante et D.________, la fille de ce dernier, A.________, âgée de 16 ans
au moment des faits, s’est réfugiée dans les bras de X.________. A cet égard,
même si A.________ a déclaré à l’audience d’appel qu’elle n’était plus sûre
d’avoir été dans les bras de X.________ avant ou après l’altercation avec Y.________,
la Cour pénale retiendra ses premières déclarations, plus proches de la date
des faits et plus claires quant au déroulement de ceux-ci, étant précisé que A.________
a répété à plusieurs reprises, à l’audience du 19 octobre 2017, que ses
souvenirs étaient flous vu le temps qui s’était écoulé depuis l’altercation. Le
fait que A.________ était dans les bras de X.________ est d’ailleurs corroboré
par les premières déclarations de la prévenue à la police.
b) Les versions de l’appelante
et de l’intimée divergent quant à ce qui s’est passé ensuite.
L’appelante affirme qu’alors que A.________ se
trouvait dans ses bras, Y.________ s’est approchée, l’a attrapée par les
épaules, près du cou, l’a secouée «
assez fort
» en lui disant
«
tu vas arrêter ton bordel
»
,
raison pour laquelle
elle l’a repoussée en lui donnant «
deux coups secs de la paume de [s]a
main droite sur son visage
»
.
Elle a expliqué qu’elle n’avait
pas visé et qu’elle avait agi ainsi car la plaignante lui avait sauté dessus
sans raison, ajoutant que cette dernière était ensuite retournée vers ses amis
et «
qu’elle avait l’air bourrée
». Après quelques minutes, la
plaignante était tombée.
Devant le tribunal de police, l’appelante a confirmé qu’elle n’avait fait que
se défendre, ajoutant que Y.________ lui avait pris le cou avec les deux mains.
A l’audience d’appel, elle a déclaré qu’elle n’avait pas l’intention de faire
mal à l’intimée et qu’elle s’en excusait.
Dans sa plainte pénale, Y.________ a
indiqué ce qui suit :
«
[X.________]
se montrait très agressive envers mon ami [D.________].
Je suis donc intervenue afin de comprendre ce qui se passait et tenter de
calmer les esprits par le dialogue. X.________ m’a alors immédiatement asséné
un coup de tête en plein visage.
»
. Lors de son audition par la police, elle a précisé qu’elle
avait
appris par D.________
que X.________ lui avait renversé une bière à la figure. Elle s’était alors
dirigée vers l’appelante, avec un verre dans la main gauche et une cigarette
dans la main droite, juste pour lui parler. Avant même qu’elle ait pu terminer
sa phrase, la prévenue lui avait directement donné un coup de tête sur le nez.
Confrontée à la version des témoins, selon lesquels il ne s’agissait pas d’un
coup de tête, mais d’un coup avec la main, la plaignante a déclaré qu’elle
avait dans tous les cas senti un choc avec une partie dure, et qu’il était
clair pour elle que l’appelante lui avait donné un coup de tête. Devant le
tribunal, la plaignante a persisté dans cette version, à savoir que l’appelante
l’avait tout de suite frappée
, ajoutant ce qui suit : «
je me suis retournée pour aller
vers les gens avec qui j’étais, ne comprenant pas ce qui m’arrivait et je suis
tombée. Je suis consciente que X.________ ne dit pas la même chose, que j’avais
certes passablement bu mais je me souviens tout à fait de ce que j’ai fait ce
soir-là, des gens que j’ai rencontrés avant l’altercation (…)
».
Le rapport médical établi la
nuit des faits, à 3h30 du matin, mentionne un «
hématome en monocle à
droite
», une «
tuméfaction et hématome du nez
»
ainsi qu’une «
fracture des os propres du nez
». Sans indiquer
la cause de ces lésions, ce document rapporte les déclarations de la patiente,
à savoir qu’elle aurait reçu un coup de poing sur le nez et qu’elle aurait
également chuté, perdant connaissance pendant environ une minute. Le rapport
médical précise également la difficulté d’établir un status en raison de
«
l’alcoolisation aiguë
» de la plaignante.
B.________, qui ne connaissait pas
bien l’appelante mais a assisté à l’altercation, a confirmé à la police qu’à un
moment donné, alors qu’ils buvaient un verre, une femme qu’il ne connaissait
pas était arrivée vers X.________ pour l’agresser directement, sans lui avoir
adressé la parole auparavant. Il a précisé que cette personne s’était
rapidement approchée avant d’attraper l’appelante de face, avec ses deux mains;
elle l’avait «
empoignée près du cou par les épaules pour la secouer
violemment
». X.________ s’était alors défendue en la repoussant avec
la main. Le témoin a ajouté qu’il n’avait vu qu’un seul coup, mais ne pouvait
pas dire si c’était un coup de poing ou un coup de la paume de la main. Il lui
semblait en tout cas que ce coup avait atteint le nez de Y.________. A
l’audience d’appel du 19 octobre 2017, B.________ a confirmé ses premières
déclarations. Il a notamment indiqué que la plaignante était arrivée de nulle
part, avait «
sauté sur [X.________] et l’avait empoignée
. ».
Entendue par la police en tant
que personne appelée à donner des renseignements, A.________ a notamment
indiqué ce qui suit :
«
Y.________
est arrivée énervée et elle a saisi X.________ par les habits au col avec les
deux mains. A ce moment X.________ m’a écartée et elle a donné un coup de poing
au visage de Y.________. […] je ne suis plus sûre si c’était un coup de poing
ou un coup avec la paume de la main. J’ai vu un seul coup. J’ai vu juste la fin
du coup et que suite à ce dernier Y.________ saignait du nez. Pour vous
répondre, peu après le coup reçu, j’ai vu Y.________ se tenir le nez, regarder
sa main pleine de sang et tomber au sol.
»
.
A l’audience du 19 octobre 2017, A.________ a confirmé que Y.________
avait «
attrapé
» X.________ «
sur l’avant de sa
blouse
», ajoutant qu’elle ne savait plus exactement à quel endroit.
Lors de cette même audience,
le témoin C.________, qui discutait avec la prévenue juste avant l’altercation,
a déclaré, en substance, que Y.________ était arrivée vers eux d’un pas décidé,
qu’il avait vu «
une main s’approcher du cou de X.________
»
et que la main de cette dernière était alors «
partie en direction de
la tête de la personne en face
».
6.
a)
De manière générale, la fiabilité des déclarations de l’intimée paraît douteuse
dans la mesure où elle se trouvait dans un état d’alcoolisation aiguë et
qu’elle a affirmé être certaine que l’appelante lui avait asséné un coup de
tête, ce qui va à l’encontre de tous les témoignages recueillis. Sur la base
des déclarations  résumées ci-dessus, à l’instar du tribunal de police, la Cour
pénale retient que la plaignante ne s'est pas seulement approchée de X.________
pour lui parler, avec un verre à la main et une cigarette dans l'autre, comme
elle l’a affirmé durant la procédure, mais qu'elle s’est dirigée rapidement
vers l’appelante, énervée, l'a empoignée avec les deux mains, à hauteur du col,
près du cou, et l’a secouée violemment (cf. témoignages de B.________, de A.________
et de C.________). Ainsi, contrairement à ce qu’a plaidé la mandataire de la
plaignante à l’audience du 19 octobre 2017, le fait que Y.________ a d’abord
agressé X.________ est établi.
Même s’il n’est en revanche pas établi
que Y.________ aurait placé ses mains autour du cou de
l’appelante – et qu’on ne peut dès lors pas retenir que l’appelante a pu avoir
le sentiment d’être étranglée – il est constant que le comportement de la
plaignante constituait une agression soudaine et relativement violente,
menaçant l’intégrité physique de l’appelante, agression que cette dernière
était ainsi en droit de repousser.
b) Le premier juge a toutefois
estimé que le coup porté pour repousser la plaignante était disproportionné et
que l’appelante avait ainsi excédé les limites de la légitime défense. Selon le
tribunal de police, l’appelante aurait dû se contenter de repousser la
plaignante à hauteur du buste, ce qui, compte tenu de son état d’ébriété,
aurait vraisemblablement suffi à l’éloigner. Le premier juge a également retenu
que la prévenue avait pris le temps d’écarter A.________ avant de frapper la
plaignante, ce qui faisait douter de l’immédiateté de sa réaction.
c) Le raisonnement du tribunal
de police ne peut être suivi.
Tout d’abord, bien que l’appelante ait écarté A.________ avant de
repousser la plaignante, cela n’implique pas forcément un temps d’arrêt entre
ce geste et le coup qu’elle a donné pour se dégager. En effet, l’appelante peut
avoir écarté l’adolescente pour la mettre à l’abri en voyant la plaignante
s’approcher d’un air agressif, ou encore lorsque la plaignante l’a saisie par
le col, juste avant de lui donner un coup avec la main pour la repousser, sans
que cela ne remette en cause le caractère instantané de sa réaction. Du reste,
le fait pour l’appelante de frapper avec la main la personne qui la secouait
violemment, agrippée à son col, n’apparaît pas disproportionné au regard des
circonstances particulières, d’autant que les témoignages n’établissent pas que
l’appelante aurait donné un coup de poing à la plaignante pour l’écarter ([B.________]
: «
(…) j’ai vu qu’un seul coup mais je ne peux pas vous dire si
c’était un coup de poing ou un coup de la paume de la main
»; [A.________] :
«
Pour vous répondre, je ne suis plus sûre si c’était un coup de poing
ou un coup avec la paume de la main. J’ai vu un seul coup
»). Quant au
nombre de coup(s) donné(s) par l’appelante pour repousser la plaignante, le
tribunal de police n’en a retenu qu’un seul. Comme cela résulte de leurs premières
déclarations précitées, les témoins B.________ et A.________ n’ont en effet vu
qu’un seul coup, ce que B.________ a confirmé lors de l’audience du 19 octobre
2017 («
[X.________] s’est défendue, elle a répliqué en donnant un coup
dans le visage de [Y.________]
»). Pour les motifs mentionnés
ci-dessus (cons. 5a
supra
), le témoignage de A.________ à l’audience du
19 octobre 2017 (qui a cette fois mentionné deux coups) est trop imprécis pour
remettre en cause ses premières déclarations. Quant à C.________, il a déclaré
qu’il ne se souvenait pas si l’appelante avait donné un, deux ou trois coups.
Lors de l’audience d’appel du 19 octobre 2017, la mandataire de l’intimée n’a
d’ailleurs pas contesté ce point, puisqu’elle a parlé d’un seul coup (ou
geste), considéré comme démesuré. Bien que X.________ ait d’abord mentionné
deux coups secs lors de son audition à la police, la Cour pénale considère que
les éléments de preuve recueillis ne permettent pas d’établir que l’appelante
aurait donné plusieurs coups sur le visage de son assaillante. En présence de
doutes sérieux sur cet élément, la Cour pénale se fondera ainsi sur l'état de
fait le plus favorable à la prévenue (cf. cons. 3
supra
) et retiendra,
comme le tribunal de police, l’existence d’un coup porté au visage de Y.________.
S’agissant de l’état d’ébriété
avancé de la plaignante, cet élément ne signifie pas qu’elle était forcément
moins agressive et/ou plus facile à maîtriser qu’une personne sobre. De toute
manière, il n’est pas établi que l’appelante aurait réalisé que Y.________
était complètement ivre avant de se défendre : au contraire, elle a
toujours affirmé qu’elle s’était aperçue de l’état de l’intimée après l’avoir
repoussée «
Suite aux coups reçus, Y.________ est retournée vers ses
amis. Je précise qu’elle avait l’air bourrée
» et : «
Je
n’avais pas vu qu’elle était ivre, c’est quand elle est partie que je l’ai
remarqué
».
Par ailleurs et comme cela a été rappelé ci-dessus, la
proportionnalité des moyens de défense se détermine d'après la situation de
celui qui voulait repousser l'attaque au moment où il a agi.
Comme le retient le Tribunal fédéral,
le juge ne devrait pas se livrer à des raisonnements trop subtils, après coup,
pour déterminer si l'auteur des mesures de défense n'aurait pas pu ou dû se
contenter d'avoir recours à des moyens différents, moins dommageables. En
l’occurrence, le tribunal de police a adopté à tort ce type de raisonnement a
posteriori, en estimant que l’appelante aurait dû réaliser qu’un geste moins
dommageable suffirait à repousser la plaignante. La Cour pénale retient à
l’inverse qu’alors que la plaignante venait de lui sauter dessus et la secouait
violement à hauteur du cou, on ne pouvait exiger de l’appelante qu’elle prenne
le temps d’analyser la situation et qu’elle fasse en sorte de repousser son
assaillante à hauteur du torse, en prenant garde de ne pas atteindre son
visage. Il faut ainsi admettre que dans le feu de l’action, la réaction de
l’appelante est demeurée dans les limites de ce qui pouvait être admis au titre
de la légitime défense, même si le coup qu’elle a porté pour se défendre a
atteint le nez de la plaignante.
On pourrait également ajouter
que la plaignante n’est pas tombée immédiatement après que la prévenue l’a
repoussée, puisqu’elle a eu le temps de retourner vers les personnes avec
lesquelles elle était. Cela tend à relativiser la violence du choc «
Je
n’ai rien eu le temps de dire qu’elle m’a tout de suite frappée, je me suis
retournée pour aller vers les gens avec qui j’étais, ne comprenant pas ce qui
m’arrivait et je suis tombée
». On ignore par ailleurs comment la
plaignante est tombée. On pourrait ainsi se poser la question de savoir si la
lésion constatée a été directement causée par le coup de l’appelante, ou si la
chute de l’intéressée, qui paraît être liée en grande partie à son état
d’ébriété aigu, l’a favorisée ou aggravée, par exemple parce qu’elle aurait
heurté quelque chose en tombant. La question peut toutefois rester ouverte,
dans la mesure où la réaction de l’appelante n’apparaît quoi qu’il en soit pas
excessive.
Par conséquent, on doit
retenir que l’appelante a agi en état de légitime défense et qu’au vu de
l'ensemble des circonstances, cette défense était proportionnée, même si elle a
causé des lésions à celle qui l’a provoquée.
7.
Même si l’on
devait retenir un excès dans la légitime défense, en raison des lésions
causées, on devrait de toute manière admettre que l’appelante a agi sous
l’emprise d’une émotion excusable au sens de l’article
16 al. 2 CP
.
a) Si l'auteur d'une infraction,
en repoussant une attaque, a excédé les limites de la légitime défense au sens
de l'article
15 CP
alors que cet excès provient d'un état excusable d'excitation ou de
saisissement causé par l'attaque, il n'agit pas de manière coupable (art.
16 al. 2 CP
). Selon la jurisprudence, ce n'est
que si l'attaque est la seule cause ou la cause prépondérante de l'excitation
ou du saisissement que celui qui se défend n'encourt aucune peine et pour autant
que la nature et les circonstances de l'attaque rendent excusable cette
excitation ou ce saisissement. Comme dans le cas du meurtre par passion, c'est
l'état d'excitation ou de saisissement qui doit être excusable, non pas l'acte
par lequel l'attaque est repoussée. La loi ne précise pas plus avant le degré
d'émotion nécessaire; il ne doit pas forcément atteindre celui d'une émotion
violente au sens de l'article 113 CP, mais doit revêtir une certaine
importance. Peur ne signifie pas nécessairement état de saisissement au sens de
l'article
16 al. 2 CP
(arrêt du TF du
08.09.2011 [6B_65/2011]
cons. 3.1 et les références citées).
Il appartient au juge d'apprécier de cas en cas si ce degré d'émotion était
suffisamment marquant et de déterminer si la nature et les circonstances de
l'attaque le rendaient excusable. Plus la réaction de celui qui se défend aura
atteint ou menacé l'agresseur, plus le juge se montrera exigeant quant au degré
d'excitation ou de saisissement nécessaire (ATF
102 IV 1
cons. 3b p. 7).
b) En l’espèce, dans la mesure
où l’appelante n’avait pas du tout discuté avec Y.________ avant qu’elle ne
l’agresse, elle pouvait être surprise par le comportement de cette dernière,
qui s'est soudainement jetée sur elle, l’a saisie à hauteur du col et l’a
secouée violemment. L’appelante ne pouvait pas anticiper cette attaque. Ces
circonstances étaient de nature à provoquer chez elle un état excusable de
saisissement. De plus, le seul fait que la plaignante était ivre, alors que
l’appelante était sobre, ne suffit pas à exclure que l’appelante puisse s'être
trouvée dans l'état précité compte tenu de l'attitude particulièrement
véhémente de Y.________, qui, selon les témoignages recueillis, a sauté sur
l’appelante, l’a invectivée et secouée violement en l’agrippant vers le cou.
Ainsi, compte tenu de la nature et des circonstances du cas
d'espèce, on doit admettre que l’appelante a agi dans un état de saisissement
excusable au moment où elle a frappé la plaignante. Dès lors, même dans
l’hypothèse où l’on devrait retenir que sa réaction était disproportionnée par
rapport aux bien juridiquement menacés par l’attaque, l’appelante devrait de
toute manière être libérée des fins de la prévention de lésions corporelles
simples, en application de l'article
16 al. 2 CP
.
8.
Il résulte de
ce qui précède que, bien fondé, l’appel doit être admis et le jugement du 24
octobre 2016 annulé.
9.
a)
Selon l’article 126 al. 1 let. b CPP, le tribunal statue également sur les
conclusions civiles présentées lorsqu’il acquitte le prévenu et que l’état de
fait est suffisamment établi.
b) La responsabilité
délictuelle, au sens de l’article 41 CO, suppose la réalisation des quatre
conditions cumulatives suivantes : un acte illicite, une faute, un dommage et
un rapport de causalité (naturelle et adéquate) entre l'acte illicite et le
dommage (arrêt du TF du
12.09.2001 [4C.77/2001]
cons. 2). Le juge n'est pas lié par
les dispositions du droit criminel en matière d'imputabilité, ni par
l'acquittement prononcé au pénal, pour décider s'il y a eu faute commise ou si
l'auteur de l'acte illicite était capable de discernement (art. 53 al. 1 CO);
le jugement pénal ne lie pas davantage le juge civil en ce qui concerne l'appréciation
de la faute et la fixation du dommage (art. 53 al. 2 CO). Le principe de
l’indépendance postulé par l’article 53 CO s’applique également lorsque le juge
pénal statue sur les conclusions civiles (
Jeanneret/Kuhn
, Précis de
procédure pénale, 2013, n. 16080 p. 409).
Exceptionnellement, un acte
dommageable peut être licite. Ainsi, dans certains cas, la justice propre est
admissible, notamment dans une situation de légitime défense au sens de
l'article 52 al. 1 CO. La légitime défense au sens de cette disposition se
définit comme le droit, pour une personne, de se défendre pour se protéger
contre une agression illicite et imminente. La légitime défense doit en outre
être proportionnée à l’attaque (
Werro
,
in
: CR-CO I, 2
e
éd., 2013, n. 4 et 6 ad art. 52 CO).
b) En l’espèce, X.________ a
exercé son droit à la légitime défense pour repousser l’agression dont elle
était victime. Bien qu’elle ait causé un dommage à Y.________ en la repoussant,
compte tenu de l’ensemble des circonstances rappelées ci-dessus, sa défense
n’apparaît pas disproportionnée. On doit ainsi retenir que X.________ peut se
prévaloir d’un motif justificatif au sens de l’article 52 CO, de sorte que la
condition de l’illicéité n’est pas réalisée. Les conclusions civiles de Y.________
doivent dès lors être rejetées.
10.
a) Selon l'article
427 al. 2 CPP, en cas d'infractions poursuivies sur plainte, les frais de
procédure peuvent être mis à la charge de la partie plaignante ou du plaignant
qui, ayant agi de manière téméraire ou par négligence grave, a entravé le bon
déroulement de la procédure ou rendu celle-ci plus difficile lorsque la
procédure est classée ou le prévenu acquitté (let. a) et le prévenu n'est pas
astreint au paiement des frais conformément à l'art. 426 al. 2 (let. b). La
règle de l'article 427 al. 2 CPP a un caractère dispositif; le juge peut donc
s'en écarter si la situation le justifie. Le juge doit statuer selon les règles
du droit et de l'équité (art. 4 CC; ATF
138 IV 248
cons. 4.2.4). Le plaignant doit être
compris comme la personne qui a déposé une plainte pénale et qui a renoncé à
user des droits qui sont les siens au sens de l'article 120 CPP, étant précisé
que cette renonciation ne vaut pas retrait de la plainte pénale (arrêt du TF du
18.07.2013 [6B_438/2013]
cons. 2.1; ATF
138 IV 248
cons. 4.2.1, JT 2013 IV 191).
Contrairement à la version française, les versions allemande et italienne
opèrent une distinction entre la partie plaignante et le plaignant. Ainsi la
condition d'avoir agi de manière téméraire ou par négligence grave et de la
sorte entravé le bon déroulement de la procédure ou rendu celle-ci plus
difficile ne s'applique qu'au plaignant. En revanche, cette condition ne
s'applique pas à la partie plaignante qui prend part activement à la procédure,
à qui les frais peuvent être mis à charge sans autre condition (arrêt du TF du
18.07.2013 [6B_438/2013]
cons. 2.1 et la référence citée). La
personne qui porte plainte pénale et qui prend part à la procédure comme partie
plaignante doit assumer entièrement le risque lié aux frais, tandis que la
personne qui porte plainte mais renonce à ses droits de partie ne doit
supporter les frais qu'en cas de comportement téméraire.
La jurisprudence a toutefois
précisé que les frais de procédure ne peuvent être mis à la charge de la partie
plaignante ayant déposé une plainte pénale qui, hormis le dépôt de la plainte,
ne participe pas activement à la procédure que dans des cas particuliers (ATF
138 IV 248
cons. 4.4.1, JT 2013 IV 191, 197).
Ainsi, dans l’arrêt précité, le Tribunal fédéral a jugé que les frais de la
procédure ne pouvaient être mis à la charge de la partie plaignante qui s’était
contentée de porter plainte (elle n’avait pas déposé de conclusions civiles,
n’avait pas requis de mesure d’instruction et n’avait pas non plus pris part
aux débats), d’autant plus que le prévenu avait été mis en accusation et reconnu
coupable en première instance, de sorte que l’on ne pouvait pas retenir que la
procédure aurait été introduite sans raison ni base suffisante.
b) En l’occurrence, il est
constant que l’intimée a pris part activement à la procédure, puisqu’elle s’est
expressément constituée partie plaignante sur le plan pénal et civil et qu’elle
a pris une part active à la procédure en assistant aux débats. En revanche,
contrairement à ce qui prévalait dans l’arrêt 6B_438/2013 précité, rien ne
permet de retenir que la plaignante aurait déclenché la procédure pénale par
esprit de vengeance. De plus, la mise en accusation et la condamnation de Y.________
en première instance tendent à démontrer que cette procédure n’a pas été
introduite de manière téméraire. Au vu de ces éléments, et bien que la
plaignante ait pris part activement à la procédure, en application du large
pouvoir d’appréciation dont elle dispose, la Cour pénale considère qu’il se
justifie de laisser les frais de première instance à la charge de l’Etat.
11.
En application de
l'article 428 al. 1 CPP, les frais dans la procédure de recours sont mis à la
charge des parties dans la mesure où elles ont obtenu gain de cause ou
succombé. Pour déterminer si une partie succombe ou obtient gain de cause,
il faut examiner dans quelle mesure ses conclusions sont
admises. Lorsqu’un prévenu est acquitté sur appel après sa condamnation en
première instance, les frais de la procédure de recours «
peuvent
»
être mis à la charge de la partie plaignante qui a conclu à la confirmation du
jugement de première instance (arrêt du TF du
18.07.2013 [6B_438/2013]
cons. 2.4). En l’espèce, la moitié
frais de deuxième instance (art. 428 al. 1 CPP) seront mis à la charge de
l’intimée, qui a conclu a la confirmation du jugement (cf. ATF
138 IV 248
cons. 5.3 a contrario, JT 2013 IV
191), l’autre moitié étant laissée à la charge de l’Etat.
12.
L’appelante a
également droit à une indemnité pour ses frais de défense. Conformément à
l’article 432 al. 2 CPP, qui doit être interprété de la même manière que l’article
427 al. 2 CPP (arrêt du TF du
18.07.2013 [6B_438/2013]
cons. 3.1), cette indemnité peut
être mise à la charge de la partie plaignante dans la mesure où l’infraction de
lésions corporelles simples est poursuivie sur plainte, que la partie
plaignante a pris part activement à la procédure et que la prévenue obtient
gain de cause sur la question de sa culpabilité. Cette indemnité correspond aux
dépenses occasionnées par l’exercice raisonnable de ses droits de procédure
(cf. ATF
138 IV 97
cons. 2.3.4, JT 2013 IV 184). La
même règle (art. 432 al. 2 CPP) s’applique en deuxième instance par renvoi de
l’article 436 al. 1 CPP
(arrêt
du TF du
18.07.2013 [6B_438/2013]
cons. 3.1).
a) L’indemnité à laquelle la
prévenue avait conclu en première instance paraît raisonnable et lui sera
accordée, sous réserve du tarif horaire usuel qui est de 270 francs (et non 300
francs). On doit également tenir compte de 40 minutes supplémentaires (en plus
des 60 minutes estimées selon la note d’honoraires) pour l’audience du 24
octobre 2016 (1h40 au total), au tarif horaire applicable aux avocats
stagiaires, qui peut être arrêté à 165 francs. Le même tarif s’applique pour
les 26 minutes de déplacement le 24 octobre 2016 et la conférence client (30
minutes) le même jour. Au total, on parvient ainsi à 452 minutes (568 – 60 – 26
– 30) au tarif avocat et 156 minutes au tarif avocat stagiaire (100 + 26 + 30).
Les honoraires s’élèvent ainsi à 2'463.30 francs, plus 10% de frais et 8% de
TVA sur le tout, soit 2'926 francs. Dans la mesure où l’article 432 al. 2 CPP
doit être interprété de la même manière que l’article 427 al. 2 CPP, cette
indemnité pour la procédure de première instance sera laissée à la charge de
l’Etat (art. 429 al. 1 let. a CPP).
b) S’agissant de la deuxième
instance, sur la base du mémoire d’honoraires produit à l’audience du 19
octobre 2017, l’indemnité pour les frais de défense de l’appelante sera arrêtée
à 1'940.60 francs, soit l’activité annoncée, au tarif horaire usuel de 270
francs, plus frais et TVA. L’intimée ayant conclu au rejet de l’appel (cf. arrêt
du TF du
18.07.2013 [6B_438/2013]
cons. 3), comme pour les frais de
deuxième instance, cette indemnité sera mise à sa charge par moitié, le solde
étant laissé à la charge de l’Etat.
Par ces motifs,
la Cour pénale decide
Vu les articles 15, 16 al. 2, 123 ch. 1 CP, 10, 427 al.
2 let. a, 428 al. 1, 429 al. 1 et 432 al. 2 CPP,
1.
L’appel de X.________ est
admis et le jugement du Tribunal de police du Littoral et du Val-de-Travers du
24 octobre 2016 est annulé.
Statuant elle-même
2.
X.________
est acquittée.
3.
Les
conclusions civiles de Y.________ sont rejetées.
4.
Les frais
de justice de première instance
sont laissés à la charge de l’Etat.
5.
Une indemnité de
2’926 francs au sens de l’article 429 al. 1 let. a CPP est allouée à X.________
pour ses frais de défense en première instance.
6.
Les frais de
procédure d’appel, arrêtés à 1’500 francs, sont mis à la charge de la Y.________
par 750 francs, le solde étant laissé à la charge de l’Etat.
7.
Y.________
versera à l’appelante une indemnité de 970.30 francs au titre de l’article 432
al. 1 CPP.
8.
Une indemnité de
970.30 francs au sens de l’article 429 al. 1 let. a CPP est allouée à X.________
pour ses frais de défense en seconde instance.
9.
Le présent
jugement est notifié à X.________, par Me E.________, à Y.________, par Me
F.________, au ministère public, parquet régional de Neuchâtel (MP.2015.6032-PNE-1)
et au Tribunal de police du Littoral et du Val-de-Travers, à Boudry (POL.2016.328).
Neuchâtel, le 19 octobre 2017
Art. 15 CP
Légitime
défense
Quiconque, de manière contraire au droit, est
attaqué ou menacé d'une attaque imminente a le droit de repousser l'attaque par
des moyens proportionnés aux circonstances; le même droit appartient aux tiers.
Art. 16 CP
Défense
excusable
1
Si l'auteur, en
repoussant une attaque, a excédé les limites de la légitime défense au sens de
l'art. 15, le juge atténue la peine.
2
Si cet excès
provient d'un état excusable d'excitation ou de saisissement causé par
l'attaque, l'auteur n'agit pas de manière coupable.
Art.
123
1
CP
Lésions
corporelles simples
1. Celui qui, intentionnellement, aura fait subir à
une personne une autre atteinte à l'intégrité corporelle ou à la santé sera,
sur plainte, puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou
d'une peine pécuniaire.
Dans les cas de peu de gravité, le juge pourra
atténuer la peine (art. 48
a
).
2
2. La peine sera une peine privative de liberté de
trois ans au plus ou une peine pécuniaire et la poursuite aura lieu d'office,
si le délinquant a fait usage du poison, d'une arme
ou d'un objet dangereux,
s'il s'en est pris à une personne hors d'état de se
défendre ou à une personne, notamment à un enfant, dont il avait la garde ou
sur laquelle il avait le devoir de veiller,
si l'auteur est le conjoint de la victime et que
l'atteinte a été commise durant le mariage ou dans l'année qui a suivi le
divorce,
3
si l'auteur est le partenaire enregistré de la
victime et que l'atteinte a été commise durant le partenariat enregistré ou
dans l'année qui a suivi sa dissolution judiciaire,
4
si l'auteur est le partenaire hétérosexuel ou
homosexuel de la victime pour autant qu'ils fassent ménage commun pour une
durée indéterminée et que l'atteinte ait été commise durant cette période ou
dans l'année qui a suivi la séparation.
5
1
Nouvelle teneur
selon le ch. I de la LF du 23 juin 1989, en vigueur depuis le 1
er
janv. 1990 (RO
1989
2449; FF
1985
II 1021).
2
Nouvelle teneur du par. selon le ch. II 2
de la LF du 13 déc. 2002, en vigueur depuis le 1
er
janv. 2007 (
RO
2006
3459
;
FF
1999
1787
).
3
Par. introduit par le ch. I de la LF du 3
oct. 2003 (Poursuite des infractions entre conjoints ou partenaires), en vigueur
depuis le 1
er
avr. 2004 (
RO
2004
1403
;
FF
2003
1750
1779).
4
Par. introduit par le ch. 18 de l'annexe
à la LF du 18 juin 2004 sur le partenariat, en vigueur depuis le 1
er
janv. 2007 (
RO
2005
5685
;
FF
2003
1192
).
5
Anciennement par. 4. Introduit par le ch.
I de la LF du 3 oct. 2003 (Poursuite des infractions entre conjoints ou
partenaires), en vigueur depuis le 1
er
avr. 2004 (
RO
2004
1403
;
FF
2003
1750
1779).