ne_gerichte · CPEN.2016.87 · 2017-07-11 · fr
CPEN.2016.87


A.a) Selon le rapport
de police, le 14 décembre 2015, vers 18h00, circulant à la hauteur de la rue Numa-Droz
195 à La Chaux-de-Fonds en direction est, X. na pas accordé la priorité à une
piétonne, laquelle traversait la chaussée du nord au sud sur un passage de
sécurité et a dû faire un pas en arrière afin déviter le choc.

b) Les policiers A. et B. ont
constaté les faits alors quils roulaient en voiture, leur véhicule se trouvant
à ce moment juste derrière celui du prévenu. En raison du fort trafic à ce
moment-là, la piétonne na pas pu être identifiée par les policiers.

B.a) Le 8 janvier 2016,
le ministère public a décerné une ordonnance pénale contre X. Il a retenu ce
qui suit :« A La Chaux-de-fonds, sur la rue Numa-Droz, le lundi 14
décembre 2015 vers 18h00, X. a circulé au volant du véhicule immatriculé NE[],
en direction est. Arrivé à la hauteur dun passage pour piétons, lintéressé
na pas accordé la priorité à un piéton qui se trouvait déjà sur ledit passage
et qui a dû faire un pas en arrière afin déviter le choc », les
dispositions légales appliquées étant les articles 33 al. 2, 90 al. 2 LCR, 6
al. 1 OCR et 42 CP. Le ministère public a considéré quen naccordant pas la
priorité à la piétonne en question alors quelle traversait un passage pour
piétons, le prévenu avait créé un danger sérieux pour elle, laquelle a dû
effectuer un pas de retrait. Le procureur assistant a en outre considéré que X.,
empruntant régulièrement la rue en question et au vu des conditions météorologiques
ce jour-là, aurait dû faire preuve dune attention toute particulière. Le
ministère public a partant estimé que le prénommé avait fait preuve dune
négligence grossière. Il a condamné X. à 5 jours-amende à 20 francs et à 250
francs damende à titre de peine additionnelle, les frais étant en outre mis à sa
charge.

b) Le 25 janvier 2016, X. a
fait opposition à lordonnance pénale.

c) Entendu lors dune confrontation
avec les policiers B. et A. le 29 avril 2016, X. a déclaré quil navait
dabord pas vu la piétonne. Il y avait des véhicules qui circulaient dans les
deux sens. Lorsquil a vu la piétonne, cétait trop tard. Sil avait freiné,
cela aurait été pire, car le véhicule derrière le sien aurait pu le percuter.
Il a en outre indiqué que lordonnance pénale était problématique pour son
permis, car il en avait besoin pour amener sa fille à lécole ainsi que pour
son activité professionnelle. Il a encore ajouté que le véhicule en sens
inverse était arrêté devant le passage pour piétons et que les conditions
météorologiques étaient mauvaises, car il pleuvait et faisait nuit. La piétonne
a vu quil ne sarrêtait pas et sest arrêtée. X. la vue à la dernière minute,
lorsquelle était à une distance dun mètre de son véhicule.

A., qui conduisait la voiture
de police, a indiqué que la piétonne était au milieu de la route, presque sur
la voie empruntée par X. et que sur le moment, il était presque sûr quelle se
ferait «shooter». La circulation était assez chargée, mais
ça roulait normalement et il ny avait pas de bouchons. Au moment où le
véhicule du prévenu est arrivé à la hauteur du passage pour piétons, la
piétonne sest arrêtée net, a fait un pas en arrière pour éviter la voiture et,
après que la voiture de police sest arrêtée pour la laisser passer, a fait un
signe avec la main pour montrer son mécontentement. A. a encore ajouté que la
piétonne était clairement en danger et quelle était déjà bien engagée sur le
passage pour piétons. Enfin, il a encore précisé que la chaussée nétait pas
mouillée, mais humide, et quil ny avait pas beaucoup deau.

B., passager du véhicule de
police, a déclaré quil se souvenait très bien de ce qui sétait passé. Il
pleuvait et il y avait de la circulation. Le véhicule en face sétait arrêté.
La circulation nétait pas en accordéon. Il a vu la piétonne sarrêter net à
larrivée du véhicule de X. et faire un signe de la main une fois quelle avait
traversé le passage pour piétons. B. a également déclaré que le fait que la
piétonne aurait effectué un pas en arrière ne lui rappelait rien. Le véhicule
de police circulait environ dix mètres derrière celui du prévenu, à une vitesse
inférieure à 50km/h. B. a précisé quil pensait que si X. avait dû freiner, il
se serait arrêté à lavant du passage pour piétons.

d) La cause a été renvoyée le 10 mai
2016 devant le Tribunal de police des Montagnes et du Val-de-Ruz, lordonnance
pénale tenant lieu dacte daccusation.

e) A l'audience du 25 août 2016, le
tribunal de police a entendu X. A cette occasion, ce dernier a admis les faits,
en précisant quil y avait beaucoup de circulation le jour de lincident, quil
navait pas vu la piétonne et que lorsquil lavait vue, cétait trop tard pour
freiner, cette dernière se trouvant alors à un mètre sur le côté de sa voiture
et ayant commencé à traverser la route. Il na pas vu la piétonne faire un pas
en arrière. Sil avait freiné «à fond», le véhicule qui le
suivait lui aurait foncé dedans. X. a en outre indiqué avoir besoin de son
permis de conduire pour trouver un emploi, ainsi que pour effectuer les
livraisons pour la boulangerie pour laquelle il travaille à temps partiel.

C.Dans son jugement motivé
du 1erseptembre 2016, le Tribunal de police des Montagnes et du
Val-de-Ruz a retenu que X. navait pas roulé avec la prudence particulière
requise en arrivant à la hauteur du passage pour piétons. Il aurait dû adapter
son comportement aux circonstances particulières du moment (luminosité faible,
pluie, circulation importante) et inférer du fait que le véhicule venant den
face sétait arrêté (alors que la circulation en sens inverse était fluide)
quune personne se trouvait sur le passage pour piétons et allait ainsi arriver
sur sa voie. En outre, le tribunal a considéré que la piétonne ne sétait pas
engagée de manière imprudente sur le passage pour piétons, à mesure que la
voiture venant en sens inverse sétait arrêtée pour la laisser passer et
quelle était déjà engagée sur le passage. Le tribunal de première instance a
en outre estimé quil ne faisait aucun doute que la sécurité de la piétonne
avait sérieusement été mise en danger, cette dernière ayant notamment dû faire
un pas en arrière pour éviter le véhicule de X. Alors quelle se trouvait au
milieu de la chaussée dans lintention de continuer à traverser le passage pour
piétons, la piétonne pouvait légitimement sattendre à ce que le véhicule du
prénommé sarrête pour la laisser passer. Au surplus, le tribunal a considéré
que les circonstances du cas despèce ne permettaient pas datténuer la faute
du prévenu, qui aurait dû être plus attentif. Le tribunal a par conséquent
estimé quil y avait lieu de retenir une violation grave des règles de la
circulation routière, au sens de larticle 90 al. 2 LCR.

D.Dans son mémoire
dappel motivé du 19 janvier 2017, X. expose, en bref, que la piétonne navait
pas la priorité. Elle nétait et ne pouvait être visible pour les véhicules
arrivant depuis sa droite, en raison de la file de voitures qui se suivaient de
très près. Elle ne pouvait pas non plus apercevoir lesdits véhicules, masqués
par ceux qui roulaient en direction du Locle. Lappelant estime en outre que
cest à tort que le tribunal a donné une plus grande force probante aux
déclarations du témoin A.  selon qui la piétonne a fait un pas en arrière 
quà celles de B., ainsi quà ses propres déclarations. X. mentionne encore que
la piétonne na subi aucune lésion, que toute son attention portait sur la
route au vu des circonstances (conditions météorologiques défavorables,
circulation), quil roulait à une vitesse de 20 km/h et que la piétonne a
commis une faute qui compense la sienne dans une large mesure. Lappelant
estime par conséquent avoir tout au plus commis une infraction moyennement
grave au sens de larticle 16b al. 1 let. a LCR. Il invoque enfin quil y a
lieu de tenir compte du fait quil a besoin de son permis de conduire pour son
activité professionnelle et que la perte potentielle de son emploi qui sen
suivrait remettrait en cause la validité de son permis de séjour en Suisse.

E.Le ministère public
conclut au rejet de lappel, sans formuler dobservations.

C O N S I D E R A N T

1.Déposé dans les
formes et délai légaux, l'appel est recevable.

2.Aux termes de
larticle 398 CPP, la juridiction dappel jouit dun plein pouvoir dexamen sur
tous les points attaqués du jugement (al. 2). L'appel peut être formé pour
violation du droit, y compris l'excès et l'abus du pouvoir d'appréciation, le
déni de justice et le retard injustifié, pour constatation incomplète ou
erronée des faits et pour inopportunité (al. 3). La Cour pénale limite son
examen aux violations décrites dans l'acte d'appel (art. 404 al. 1 CPP), sauf
en cas de décision illégale ou inéquitable (art. 404 al. 2 CPP).

3.a) Lappelant
fait grief au tribunal de police davoir retenu, sans explication aucune, la
version des faits de A., selon laquelle la piétonne a dû faire un pas en
arrière afin déviter le véhicule de lappelant.

b) A linstar de la première
juge, et ce même sil est vrai quelle na pas expliqué les raisons qui lont
conduite à retenir la version des faits relatée par A. plutôt que celle du
prévenu, la Cour pénale retiendra également cette version des faits pour les
raisons qui suivent. B. a déclaré quil ne se rappelait pas que la piétonne
avait dû faire un pas de retrait pour éviter le véhicule de lappelant. Il a
néanmoins cosigné le rapport de police simplifié précisant que tel avait été le
cas. On peut en outre tout à fait comprendre que le policier ne se rappelle pas
davoir vu la piétonne effectuer un pas en arrière, étant donné quil était
passager du véhicule de police, et donc probablement moins attentif que le
conducteur lui-même qui, en lespèce, est catégorique sur ce point. Au
demeurant, les policiers étant assermentés, il ny a aucune raison de douter,
respectivement de sécarter de leurs déclarations. Pour ces raisons, la Cour
pénale retiendra également que la piétonne a effectivement dû faire un pas de
retrait pour éviter le véhicule de lappelant, ce qui correspond au demeurant à
une réaction tout à fait logique dun piéton qui, comme en loccurrence et
selon les dires mêmes de lappelant, saperçoit que le véhicule ne sarrêtera
pas pour lui accorder la priorité.

4.a) Lappelant
fait valoir que la piétonne navait pas la priorité dans le cas despèce. En se
référant aux articles 49 al. 2 LCR et 47 al. 3 OCR, il invoque en substance que
le piéton ne doit pas user de son droit de priorité lorsquun véhicule est déjà
si près du passage quil ne pourrait plus sarrêter à temps.

b) Larticle33 LCRprévoit que le conducteur facilitera
aux piétons la traversée de la chaussée (al. 1) et quavant les passages pour
piétons, le conducteur circulera avec une prudence particulière et, au besoin,
s'arrêtera pour laisser la priorité aux piétons qui se trouvent déjà sur le
passage ou s'y engagent (al. 2). Cette disposition est concrétisée par
larticle6 OCR, lequel stipule quavant d'atteindre un passage pour piétons où le
trafic n'est pas réglé, le conducteur accordera la priorité à tout piéton qui
est déjà engagé sur le passage ou qui attend devant celui-ci avec l'intention
visible de l'emprunter et que le conducteur réduira à temps sa vitesse et
s'arrêtera, au besoin, afin de pouvoir satisfaire à cette obligation. Selon la
jurisprudence (résumée dans larrêt du TF du27.11.2015 [6B_108/2015]cons. 3), la prudence particulière
exigée avant les passages pour piétons signifie que le conducteur doit porter
une attention accrue à ces passages protégés et à leurs abords, par rapport au
reste du trafic, et qu'il doit être prêt à s'arrêter à temps si un piéton
traverse la chaussée ou en manifeste la volonté. En règle générale, le conducteur
n'est pas obligé de réduire sa vitesse à l'approche d'un passage pour piétons
lorsque personne ne se trouve à proximité, si ce conducteur peut admettre
qu'aucun piéton ne va surgir à l'improviste ou si on lui fait clairement
comprendre qu'il a la priorité. La visibilité du conducteur doit néanmoins
porter sur toute la chaussée et sur le trottoir à proximité du passage. Si le
conducteur ne bénéficie pas d'une pareille visibilité, il doit ralentir de manière
à pouvoir accorder la priorité aux piétons dissimulés derrière un obstacle
(arrêt du TF du17.12.2012 [1C_425/2012]cons. 3.2, avec références). Il
découle toutefois de larticle 49 al. 2 LCR que le droit de priorité des
piétons nest pas absolu. En effet, ceux-ci doivent notamment faire preuve de
diligence, par exemple en ne sengageant pas à limproviste sur un passage pour
piétons ou sils ne peuvent pas être vus par les automobilistes.

d) En loccurrence, lappelant na
pas fait preuve de toute lattention et de la prudence quon pouvait attendre
dun conducteur à lapproche dun passage pour piétons. Alors que le véhicule
circulant en sens inverse sétait arrêté à lavant dudit passage afin de
laisser passer la piétonne dores et déjà engagée sur celui-ci, lappelant
aurait dû voir cette dernière bien avant quelle ne se retrouve, selon ses
propres dires, à seulement un mètre de son véhicule. Lappelant aurait dû être dautant
plus attentif que les conditions météorologiques ce jour-là étaient plutôt
défavorables (pluie, mauvaise luminosité) et que le trafic était relativement
dense vu lheure de pointe, cela même sil roulait relativement lentement.
Cette inattention, qui a conduit lappelant à ne pas accorder la priorité due à
la piétonne qui traversait sur le passage pour piétons, doit être sanctionnée
en application des articles33 LCRet6 OCR. Rien nindique au surplus que la
piétonne se serait lancée à limproviste sur le passage pour piétons concerné
ou quelle ne pouvait pas être vue par lappelant. Au contraire, selon ce
dernier et B., le véhicule venant en sens inverse sétait arrêté avant le
passage pour piétons pour la laisser passer. En outre, selon les dires de
lappelant lui-même, la piétonne a vu quil ne sarrêtait pas et sest alors
arrêtée. Il a encore ajouté quil pensait quelle avait pris ses précautions
avant de sengager. Ainsi, cest manifestement à tort que lappelant prétend
quil navait pas à accorder la priorité à la piétonne en question.

5.a) Lappelant
conteste, quelles que soient les circonstances retenues, avoir commis une faute
grave, au sens de larticle90 al. 2 LCR.

b) Aux termes de larticle90 LCR, celui qui viole les règles de la
circulation est puni de lamende (al. 1), alors que celui qui, par une
violation grave d'une règle de la circulation, crée un sérieux danger pour la
sécurité d'autrui ou en prend le risque est puni d'une peine privative de
liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire (al. 2). La
jurisprudence (cf. notamment un résumé dans larrêt du TF du29.03.2008 [6B_720/2007]cons. 4.1, avec les références)
précise que pour dire si une violation d'une règle de la circulation doit être
qualifiée de grave, il faut procéder à une appréciation aussi bien objective
que subjective. Du point de vue objectif, l'auteur doit avoir commis une
violation grossière d'une règle fondamentale de la circulation routière et mis
sérieusement en danger la sécurité du trafic. Il y a création d'un danger
sérieux pour la sécurité d'autrui non seulement en cas de mise en danger concrète,
mais déjà en cas de mise en danger abstraite accrue (ATF131 IV 133cons. 3.2 p. 136). Subjectivement,
l'état de fait de l'art.90 al. 2 LCRexige un comportement sans scrupules ou gravement contraire
aux règles de la circulation, c'est-à-dire une faute grave et, en cas d'acte
commis par négligence, à tout le moins une négligence grossière. Celle-ci doit
être admise lorsque le conducteur est conscient du caractère généralement
dangereux de son comportement contraire aux règles de la circulation. Mais une
négligence grossière peut également exister lorsque, contrairement à ses
devoirs, l'auteur ne prend absolument pas en compte le fait qu'il met en danger
les autres usagers, en d'autres termes s'il se rend coupable d'une négligence
inconsciente. Dans de tels cas, une négligence grossière ne peut être admise
que si l'absence de prise de conscience du danger créé pour autrui repose
elle-même sur une absence de scrupules. Est notamment sans scrupules le
comportement qui ne tient absolument pas compte des biens juridiques d'autrui.
Il peut également en aller ainsi en cas de simple ignorance (momentanée) de la
mise en danger des intérêts d'autrui (ATF131 IV 133cons. 3.2 p. 136). Le non-respect de
la priorité des piétons sur les passages pour piétons entraîne en principe une
violation grave des règles sur la circulation routière(Bussy, Rusconi,
et al., Code suisse de la circulation routière commenté,4èmeéd., Bâle
2015,n. 4.8 ad art. 90 et les arrêts
cités). Dans un arrêt fribourgeois, confirmé par le Tribunal fédéral (arrêt du
TF du27.06.2008
[6B_273/2008]), le tribunal cantonal est arrivé à la conclusion quen
naccordant pas la priorité aux deux piétons concernés, comportement qui a eu
comme conséquence que lun deux a dû tirer la veste de lautre afin déviter
quil se fasse renverser, le prévenu avait commis une violation grave des
règles sur la circulation routière au sens de larticle90 al. 2 LCR. Dans cet arrêt, lautomobiliste navait pas vu les piétons.

c) En lespèce, létat de fait
est similaire à celui de larrêt fribourgeois précité. En effet, lappelant na
pas vu la piétonne avant quelle ne se retrouve à un mètre de son véhicule, de
sorte que, déjà engagée sur le passage pour piétons, elle a été contrainte deffectuer
un mouvement de retrait afin déviter le choc. Alors que le prévenu aurait pu
freiner et ainsi probablement sarrêter avant le passage pour piétons pour la
laisser passer, il a préféré continuer sa route, pensant quun freinage
durgence pourrait avoir des conséquences plus graves, en particulier un
accident avec le véhicule qui le suivait. En adoptant un tel comportement, contraire
à larticle33 al. 2 LCR, lappelant a sérieusement mis en danger la sécurité de la
piétonne et gravement violé une règle fondamentale de la circulation routière.
Sur le plan subjectif, lappelant na pas adapté la vitesse de son véhicule
comme il aurait dû le faire à lapproche dun passage de sécurité. Il na pas
non plus adapté sa vitesse aux conditions météorologiques plutôt défavorables
et à la densité du trafic à ce moment-là. Lappelant a ainsi commis une
négligence grossière. En outre, il a de toute évidence agi sans scrupules en
pensant quil valait mieux continuer sa route et ainsi mettre en danger la
sécurité de la piétonne concernée plutôt que de sarrêter comme il aurait dû le
faire. Dans lappréciation de la faute, il ny a pas lieu de tenir compte du
fait que lappelant a besoin de son permis de conduire pour son activité
professionnelle et que la perte potentielle de son emploi qui sen suivrait
remettrait en cause la validité de son permis de séjour en Suisse. Dans ces
conditions, cest ainsi à juste titre que le tribunal de première instance a
retenu une violation grave des règles de la circulation routière, au sens de
larticle90 al. 2 LCR.

6.Lappelant
demande quil soit renoncé à une peine additionnelle, sans autre motivation. La
première juge a fixé lamende additionnelle à 250 francs, en application de
larticle 42 al. 4 CP. La Cour pénale considère que cest à juste titre que le
tribunal a prononcé une amende, laquelle tient compte de la culpabilité et de
la situation personnelle plutôt modeste de lappelant.

7.Il résulte de ce qui précède que
l'appel doit être rejeté, les frais de la présente procédure devant être mis à
la charge de lappelant. Vu lissue de la cause, il na en outre pas droit à
une indemnité pour ses frais de défense.

Par
ces motifs,la Cour pénale DéCIDE

Vu les articles 33 al. 2, 90 al. 2
LCR, 6 al. 1 OCR, 42 CP, 428, 429 CPP,

1.Lappel est
rejeté.

2.Les frais de la procédure dappel,
arrêtés à 800 francs,sont
mis à la charge de X.

3.Le présent jugement est notifié à X.,
par Me C., au Ministère public, parquet régional de Neuchâtel (MP.2015.6110-PNE-2),
et au Tribunal de police des Montagnes et du Val-de-Ruz, à La Chaux-de-Fonds
(POL.2016.232).

Neuchâtel, le 11 juillet 2017

1Le conducteur facilitera aux piétons la
traversée de la chaussée.1

2Avant les passages pour piétons,
le conducteur circulera avec une prudence particulière et, au besoin,
s'arrêtera pour laisser la priorité aux piétons qui se trouvent déjà sur le
passage ou s'y engagent.2

3Aux endroits destinés à l'arrêt
des véhicules des transports publics, le conducteur aura égard aux personnes
qui montent dans ces véhicules ou qui en descendent.

1Nouvelle teneur selon
le ch. I de la LF du 23 juin 1961, en vigueur depuis le 1erjanv.
1963 (RO19621407 1420 art. 99 al. 2; FF1961I 393).2Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du
23 juin 1961, en vigueur depuis le 1erjanv. 1963 (RO19621407 1420 art. 99
al. 2; FF1961I 393).

1Celui qui viole les règles de la circulation
prévues par la présente loi ou par les dispositions d'exécution émanant du
Conseil fédéral est puni de l'amende.

2Celui qui, par une violation grave d'une règle
de la circulation, crée un sérieux danger pour la sécurité d'autrui ou en prend
le risque est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou
d'une peine pécuniaire.

3Celui qui, par une violation intentionnelle des
règles fondamentales de la circulation, accepte de courir un grand risque d'accident
pouvant entraîner de graves blessures ou la mort, que ce soit en commettant des
excès de vitesse particulièrement importants, en effectuant des dépassements
téméraires ou en participant à des courses de vitesse illicites avec des véhicules
automobiles est puni d'une peine privative de liberté d'un à quatre ans.

4L'al. 3 est toujours applicable
lorsque la vitesse maximale autorisée a été dépassée:

a.
d'au moins 40 km/h, là où la limite était fixée à 30 km/h;

b.
d'au moins 50 km/h, là où la limite était fixée à 50 km/h;

c.
d'au moins 60 km/h, là où la limite était fixée à 80 km/h;

d.
d'au moins 80 km/h, là où la limite était fixée à plus de 80 km/h.

5Dans les cas précités, l'art.
237, ch. 2, du code pénal2n'est pas
applicable.

1Nouvelle teneur selon
le ch. I de la LF du 15 juin 2012, en vigueur depuis le 1erjanv.
2013 (RO20126291;FF20107703).2RS311.0

1Avant d'atteindre un passage pour piétons où le
trafic n'est pas réglé, le conducteur accordera la priorité à tout piéton ou
utilisateur d'un engin assimilé à un véhicule qui est déjà engagé sur le
passage ou qui attend devant celui-ci avec l'intention visible de l'emprunter.2Il réduira à temps sa vitesse et s'arrêtera,
au besoin, afin de pouvoir satisfaire à cette obligation.3

2Aux intersections où le trafic est réglé, les
conducteurs qui obliquent sont tenus d'accorder la priorité aux piétons et aux
utilisateurs d'engins assimilés à des véhicules engagés sur la chaussée
transversale.4Cette prescription ne
s'applique pas lorsque le passage est donné par la flèche verte d'une
signalisation lumineuse et qu'aucun feu jaune ne clignote.

3Sur une chaussée dépourvue de passage pour
piétons, le conducteur circulant dans une colonne s'arrêtera au besoin lorsque
des piétons ou des utilisateurs d'engins assimilés à des véhicules attendent de
pouvoir traverser.5

4Les aveugles non accompagnés bénéficieront
toujours de la priorité, lorsqu'en levant leur canne blanche ils indiquent leur
intention de traverser la chaussée.

5Lorsque des bus scolaires signalés comme tels
s'arrêtent et que leurs feux clignotants sont enclenchés (art. 23, al. 3, let.
a), les conducteurs ne les dépasseront qu'à une allure réduite et en faisant
preuve d'une prudence particulière; au besoin, ils s'arrêteront.6

1Nouvelle teneur selon le
ch. I de l'O du 15 mai 2002, en vigueur depuis le 1eraoût 2002 (RO20021931).2Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 15
mai 2002, en vigueur depuis le 1eraoût 2002 (RO20021931).3Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 7
mars 1994, en vigueur depuis le 1erjuin 1994 (RO1994816).4Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 15
mai 2002, en vigueur depuis le 1eraoût 2002 (RO20021931).5Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 15
mai 2002, en vigueur depuis le 1eraoût 2002 (RO20021931).6Introduit par le ch. I de l'O du 25 janv.
1989, en vigueur depuis le 1ermai 1989 (RO1989410).