ne_gerichte · CDP.2019.274 · 2019-11-07 · fr
CDP.2019.274


A.X.________, inscrit à lUniversité de Neuchâtel
depuis le semestre dautomne 2014-2015, se trouvait, lors de la session
daoût-septembre 2018, en éliminatoire pour lexamende
ʺDroit international privéʺ. Il avait en effet déjà échoué dans cette
branche lors des sessions de janvier-février et juin 2018 en obtenant
respectivement les notes de 1 et 3,5. Asa troisième et
dernière tentative à lexamen de ʺDroit international privéʺ, à
lissue de la session daoût-septembre 2018, il a été crédité de la note de
2,5. La Faculté de droit de l'Université de Neuchâtel lui a donc signifié, par
décision du 14 septembre 2018, son échec définitif et éliminatoire du cursus du
Bachelor of Law, en lui signalant quil ne remplissait pas les conditions pour
faire lobjet dun rattrapage, puisque seule une note de 3,5 pouvait permettre
une telle procédure dévaluation spéciale.

Saisie d'un recours contre cette décision, la Commission de recours en
matière d'examens de l'Université de Neuchâtel (ci-après : la commission ou CRUniNE)
l'a rejeté par décision du 25 juillet 2019. Elle a relevé que la titulaire de
lenseignement concerné, la Professeure A.________, et son
assistante-doctorante, B.________, laquelle était intervenue comme membre du
jury lors de lexamen en cause, avaient reçu X.________ le 4 octobre 2018 afin
de sentretenir avec lui sur son oral de ʺDroit international privéʺ.
Le prénommé avait de plus pu se prononcer devant la commission sur lensemble
des éléments au dossier, soit en particulier sur les observations respectives
de la Professeure A.________ et de lassistante-doctorante, B.________, ainsi
que sur le procès-verbal de lexamen, de sorte que son droit dêtre entendu
avait été respecté. La CRUniNE a également considéré que lattribution de la
note 2,5 à lexamen en question ne prêtait pas le flanc à la critique;
lévaluation qui avait été faite de lépreuve de lintéressé nétait
constitutive ni dun excès du pouvoir dappréciation ni darbitraire.
Dailleurs même en suivant lopinion de létudiant, qui estimait quen suivant
le barème des examinatrices il aurait dû obtenir la note de 3, sa note serait
restée insuffisante et éliminatoire. La CRUniNE a encore retenu que X.________
napportait aucun élément permettant de douter de limpartialité de lassistante-doctorante,
B.________. Enfin, alors quil avait eu connaissance de lidentité de lexperte
à lexamen de ʺDroit international privéʺ avant le jour de loral,
soit vraisemblablement le 30 juillet 2018, date de la publication des horaires
des épreuves, il ne sétait prévalu dun motif de récusation quau stade du
recours devant la commission.

B.X.________ interjetterecours devant la Cour de droit public du Tribunal
cantonal contre la décision de laCRUniNE, concluant à son annulation. Il requiert, à titre principal,
lattribution de la note de 4 à lexamen litigieux et la constatation quil a
subi les épreuves prévues par la loi et les règlements, de sorte quil y a lieu
de lui décerner un Bachelor of Law de lUniversité de Neuchâtel.
Subsidiairement, il demande à ce que soit constatée lirrégularité du
déroulement de lexamen oral de ʺDroit international privéʺ du 6 septembre
2018 et donc la nullité de cet examen, ainsi quà ce que soit ordonnée une
nouvelle tenue de lexamen en question, avec un jury composé régulièrement, et
ce dans un délai dun mois à compter de lentrée en force de larrêt de la Cour
de céans. En tout état de cause, lintéressé prend des conclusions quant aux
frais et dépens de la cause. En substance, il allègue une violation des
garanties générales de procédure (art. 29 et 30 Cst. féd.) et une constatation
inexacte des faits, principalement en ce qui concerne limpartialité de
lassistante-doctorante, B.________. Il soutient également quen particulier le
procès-verbal de lexamen serait sujet à caution et que la note de 2,5 aurait
été fixée selon une règle mathématique inadéquate au regard dune jurisprudence
constante.

C.Appelée à se prononcer, la CRUniNE ne formule pas
observations. Quant à la Faculté de droit de l'Université de Neuchâtel, elle
conclut, dans ses observations, au rejet du recours.

C O N S I D E R A N T

en droit

1.Interjeté dans les formes et délai légaux, le
recours est recevable.

2.Selon une jurisprudence constante, les autorités
de recours appelées à statuer en matière d'examens observent une certaine
retenue ("gewisse Zurückhaltung"), en ce sens
qu'elles ne s'écartent pas sans nécessité des avis des experts et des
examinateurs sur des questions qui, de par leur nature, ne sont guère ou que
difficilement contrôlables (ATF 136 I 229cons.5.4.1; ATAF2010/21cons. 5.1, 2008/14 cons. 3.1, 2007/6 cons. 3). Néanmoins,la
retenue dans le pouvoir d'examen n'est admissible qu'à l'égard de l'évaluation
proprement dite des prestations. Dans la mesure où le recourant conteste
l'interprétation et l'application de prescriptions légales ou s'il se plaint de
vices de procédure, l'autorité de recours doit examiner les griefs soulevés
avec pleine cognition, sous peine de déni de justice formel. Selon le Tribunal
fédéral, les questions de procédure se rapportent à tous les griefs qui
concernent la façon dont l'examen ou son évaluation se sont déroulés (ATF 136 I 229cons.
5.4.1; ATAF2008/14cons. 3.3; 2007/6 cons. 3). La Cour de
droit public peut donc revoir avec un plein pouvoir d'examen si le jury était
composé régulièrement, si un membre du collège d'examen se trouvait dans un
état personnel faisant douter de son aptitude à faire passer les épreuves ou si
des éléments techniques ont entravé le bon déroulement de l'examen, par exemple.
Un vice de procédure ne constitue cependant un motif de recours justifiant
l'admission de celui-ci et l'annulation ou la réforme de la décision attaquée
que s'il existe des indices que ce vice ait pu exercer une influence
défavorable sur les résultats de l'examen. Un vice purement objectif ne
saurait, faute d'intérêt digne de protection de celui qui s'en prévaut,
constituer un motif de recours sauf s'il s'avère particulièrement grave. Du
fait qu'en matière d'examens, l'autorité de recours n'a pas la compétence de
substituer son pouvoir d'appréciation à celui de la commission d'examen,
l'admission d'un vice formel ne pourrait conduire tout au plus qu'à autoriser
le recourant à repasser les épreuves en question (arrêts du TAF des 27.05.2014
[B-5599/2013] cons. 3 et du 10.12.2012 [B-1599/2012] cons.  6 et
les références citées).

3.a) Aux termes de larticle 29 al. 1 Cst. féd.  applicable
lorsque limpartialité des membres dune autorité non judiciaire est invoquée
(arrêts du TF des01.02.2011[2C_643/2010]cons. 5.1 et14.06.2010 [2C_36/2010]cons. 3.1)  toute
personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa
cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable. Selon la
jurisprudence, ce droit permet notamment dexiger la récusation des membres
dune autorité administrative dont la situation ou le comportement est de
nature à faire naître un doute sur leur indépendance ou leur impartialité. Il
tend à éviter que des circonstances extérieures à laffaire ne puissent
influencer une décision en faveur ou au détriment de la personne concernée. La
récusation peut simposer même si une prévention effective du membre de
lautorité visée nest pas établie, car une disposition interne de sa part ne
peut pas être prouvée. Il suffit que les circonstances donnent lapparence de
la prévention et fassent redouter une activité partiale. Cependant, seules des
circonstances constatées objectivement doivent être prises en considération,
les impressions purement individuelles dune des personnes impliquées nétant
pas décisives (ATF
134 I 20cons. 4.2,131 I 24cons. 1.1,127 I 196cons.
2b; arrêts du TF des01.12.2015[2C_629/2015]cons. 3.1et du06.11.2012
[2D_25/2012]cons. 2.3.1). La récusation doit demeurer lexception (ATF116 Ia 14cons. 4). Un risque de
prévention ne doit dès lors pas être admis trop facilement, mais doit se
justifier par des motifs particulièrement importants (ATF122 II 471cons. 3b; arrêt du TF du17.07.2006 [1P.267/2006]cons. 2.1). En
particulier, le seul fait que la personne appelée à décider a (aura ou a eu)
avec une partie des relations professionnelles ne permet pas de conclure
d'emblée à sa partialité. Il faut encore que le sentiment de partialité repose
sur des faits concrets qui soient en eux-mêmes propres à avoir une incidence
sur l'issue d'une procédure et à justifier objectivement et raisonnablement un
tel sentiment chez une personne réagissant normalement (Jolidon,Commentaire du Concordat suisse sur l'arbitrage, Berne 1984, ad motifs de
récusation, p. 267 ss). Un simple risque de collision d'intérêts ne suffit
pas à justifier la récusation, faut-il encore qu'il existe des faits objectifs
qui soient de nature à prouver que la personne appelée à décider peut avoir une
opinion préconçue (arrêt du Tribunal administratif de Neuchâtel du 02.08.2004 [TA.2004.34] cons. 4c).

Larticle
29 al. 1 Cst. féd. nimpose pas lindépendance et limpartialité comme maxime
dorganisation. En règle générale, les prises de position qui sinscrivent dans
lexercice normal de fonctions gouvernementales, administratives ou de gestion,
ou dans les attributions normales de lautorité partie à la procédure, ne
permettent pas la récusation (ATF125 I 119cons. 3f; arrêts du TF des01.12.2015 [2C_629/2015]cons. 3.1et06.03.2012_1C_442/2011cons. 2.1). À cet égard,
une appréciation spécifique est nécessaire dans chaque situation particulière,
en tenant compte des fonctions légalement attribuées à lautorité (ATF125 I 119cons. 3f; arrêt du TF du30.12.2011 2C_831/2011cons. 3.2). Une autorité,
ou lun de ses membres, a en revanche le devoir de se récuser lorsquelle
dispose dun intérêt personnel dans laffaire à traiter, quelle manifeste
expressément son antipathie envers lune des parties à la procédure ou sest
forgé une opinion inébranlable avant même davoir pris connaissance de tous les
faits pertinents de la cause (arrêts du TF des01.12.2015 [2C_629/2015]cons.
3.1 et06.03.2012 [1C_442/2011]cons. 2.1). Une partie ne
peut pas justifier le devoir de récusation d'une personne au seul motif que
cette personne a, dans une procédure antérieure, pris une décision à son
détriment ou contribué à une prise de décision antérieure la concernant (ATF114 Ia 278cons. 1; arrêt du TF du07.01.2009[2C_755/2008]cons. 3.2).

La
notion de ʺmembres dune autorité administrativeʺ comprend aussi bien
ceux ayant une voix consultative que ceux pouvant prendre part au vote (arrêt
du TF du29.03.2007 [1P.416/2006]cons.
2.2).

b) En
droit administratif neuchâtelois, larticle 11LPJAprévoit queles personnes
appelées à rendre ou à préparer la décision doivent se récuser si elles ont un
intérêt personnel dans l'affaire (let. a), si elles sont parentes ou alliées
d'une partie en ligne directe, ou jusqu'au troisième degré en ligne collatérale
(let. b), si elles sont unies à une partie par mariage ou fiançailles (let. c),
si elles sont unies à une partie par un partenariat enregistré fédéral ou
cantonal (let. d), si elles mènent de fait une vie de couple (let. e), si
elles représentent une partie ou ont agi dans la même affaire pour une partie
(let. f), si, pour d'autres raisons, elles peuvent avoir une opinion
préconçue sur l'affaire (let. g).Selon l'article 12LPJA, les
parties peuvent demander la récusation des personnes appelées à rendre ou à
préparer une décision si les conditions de l'article 11LPJAsont
réalisées (al. 1); la demande de récusation doit être présentée sans délai à
l'autorité de décision (al. 2); les personnes appelées à rendre ou à préparer
la décision se prononcent sur la demande de récusation (al. 3) et si elles
admettent le bien-fondé de la demande, elles se récusent (al. 4).

Selon
un principe général, la partie qui a connaissance dun motif de récusation doit
linvoquer aussitôt, sous peine dêtre déchue du droit de sen prévaloir
ultérieurement (ATF139 III 120cons. 3.2.1,138 I 1cons. 2.2), dès lors quil serait contraire aux règles de la bonne foi de
garder en réserve le moyen tiré de la composition irrégulière de lautorité
pour ne linvoquer quen cas dissue défavorable de la procédure (ATF136 III 605cons. 3.2.2). Sauf circonstances
particulières, il sagit dun délai de quelques jours. Le moment de la
connaissance du motif de récusation peut se décomposer en deux temps : dune
part, lidentité de la personne récusable doit être connue, de même que le fait
quelle sera appelée à participer à la procédure; dautre part, lorigine du
possible biais doit également être connu.

c)
L'article 39 al. 3 du règlement d'études et d'examens de la faculté de droit du
17 juin 2004 (RSN 416.330; ci-après :REE) prévoit queles examens oraux se
déroulent devant un jury formé de la personne titulaire de lenseignement
concerné et dun membre du corps professoral ou du corps intermédiaire ou dun
expert ou dune experte externe. En cas d'empêchement de la personne titulaire
de lenseignement, le décanat désigne un remplaçant et peut faire appel à un
membre du corps professoral d'une autre université.

La
présence dun coexaminateur ou dun juré est qualifiée dutile par la
jurisprudence, sans toutefois en faire une condition nécessaire à la validité
de lexamen (ATF
105 Ia 200cons. 2c ; arrêt du Tribunal administratif du
canton de Genève du 27.10.2009 [ATA/531/2009], confirmé par larrêt du TF du26.04.2010[2D_77/2009]). Le
but de la coexamination est d'assurer une évaluation la plus neutre et
objective possible. Chacun devant en principe argumenter au sujet des critères
de son évaluation, surtout en cas de désaccord sur le résultat, cela garantit
dans une certaine mesure que ladécision finale sera basée sur la logique, et non sur les préconceptions
ou biais dun examinateur. Une grille de correction commune nest toutefois pas
une nécessité (arrêt du Tribunal administratif du canton de Genève du
27.10.2009 [ATA/531/2009], confirmé par larrêt du TF du26.04.2010[2D_77/2009]).

Larticle 39 al. 3REEnimpose pas une indépendance absolue entre les
coexaminateurs et, partant, entre les deux corrections.Il ne pose aucune condition spécifique, le juré étant
uniquement soumis aux règles générales sur la récusation énoncées par larticle
11LPJA. Il na ainsi pas le droit de siéger lorsquexistent des circonstances
de nature à faire suspecter une partialité de sa part, soit notamment lorsquil
peut avoir une opinion préconçue sur l'affaire (art. 11 let. gLPJA). En particulier, aucune règle formelle ninterdit quun assistant et/ou
quun doctorant forme un jury avec son professeur de référence, limportant
étant quaucun élément ne vienne jeter un doute sur lindépendance de lun et
de lautre.Relevant dailleurs quedans la plupart des cas le second juré estun évaluateur
externe ou un assistant, ladoctrine est
davis quil suffit que le second évaluateur  généralement le plusʺgradéʺdes deux
 contrôle la correction du premier. On peut même concevoir que plusieurs
assistants, par exemple, corrigent chacun une partie des copies, et quun
membre du corps professoralvérifie la correction du tout dans un second
temps. Ce dernier devra toutefois porter une attention accrue à la cohérence du
barème et à légalité de traitement (Geissbühler,Les recours universitaires, 2016, ch. 455 et 458,
p. 133 et 134). Sagissant plus spécifiquement des examens oraux, dansun arrêt
déjà ancien (ATF
105 Ia 200), le Tribunal
fédéral a considéré  tout en relevant quon pouvait certes ʺregretterʺ
que le juré soit généralement lassistant du professeur en charge de lexamen 
quil ne sagissait-là pas dun motif suffisant dannulation de lépreuve. Or,
cette conception semble sêtre renforcée, dans un arrêt plus récent (arrêt du
TF du11.06.2012 [2D_70/2011], la Haute Cour reconnaissant que le professeur, comme
lassistant, sont suffisamment neutres pour fournir une évaluation de qualité,
sans avoir besoin de recourir à un expert externe.

4.a)En lespèce,le recourant soutient
que l'expert à lexamen oral deʺDroit international
privéʺdu 6 septembre 2018 ne pouvait pas être
l'assistante-doctorante de l'examinatrice pour des motifs d'impartialité. Elle
n'aurait pas bénéficié de l'indépendance suffisante pour remplir son rôle
correctement. Il invoque donc les principes de la récusation pour motif
d'impartialité et d'indépendance. Plus spécifiquement, létudiant n'allègue pas
avoir des contacts avec les deux coexaminatrices, ni dailleursque
ces dernières auraient pu avoir une opinion préconçue sur son cas. Il
limite la question de l'indépendance aux seules relations au sein du jury.

Certes, du point de vue de la théorie de l'apparence
ou de la prévention, la situation dans laquelle, àun examen oral, le jury est composé du
professeur-responsable du cours et de son assistant,peut paraître discutable. Létudiant peut en effet s'interroger sur la
parfaite impartialité et indépendance de l'assistant face à celui qui est son
chef hiérarchique et probablement son directeur de thèse. Cela étant, cette
pratique, qui est fréquente sagissant des épreuves universitaires, trouve sajustification dans la compétence de lexpert en la
matière examinée. On peine en effet à
concevoir que, sous cet angle, dautres personnes que les assistantsdutitulaire de
lenseignement concerné, plus
spécifiquement encore dautres personnes que ses assistants-doctorants,
puissent être plus indiquées pour lévaluationdes connaissances et des compétencesen lien aveccet enseignement (cf.Geissbühler, op. cit., ch. 459, 134; arrêt de la Commission de recours de lUniversité de
Lausanne du 03.02.2014 [N° 006/13 et 031/13] cons. 6.3.4). Il ressort
dailleurs clairement des considérants qui précèdent (cf. cons. 3c)que le simple fait de l'existence de relations
professionnelles ne permet pas à lui seul de justifier une récusation. On
rappellera que le Tribunal fédéral a retenu quun rapport hiérarchique au sein
dun jury composé du professeur responsable du cours et de son assistant nest
pas une cause dannulation de lexamen (ATF 136 I 229; arrêt du TF du11.06.2012 [2D_70/2011]).

Ceci étant, il faut relever que le recourant ne fait
état d'aucun indice ou fait pertinent, concret et objectif qui serait propre à
avoir une influence sur la procédure d'examen et à justifier objectivement la
récusation des examinateurs, soit ici de lassistance-doctorante de la
Professeure A.________. Il ne fournit en particulier pas déléments
susceptibles de démontrer labsence dimpartialité desdeuxcoexaminatrices
et plus spécifiquement deB.________, ne se prévalant notamment daucun comportement
hostile du jury à son encontre. Létudiant ne formule donc aucun motif de
récusation permettant de douter de lobjectivité tant de la prénommée que
dailleurs dela titulaire de
lenseignement concerné, mais invoque un soi-disant manque dindépendance de
lassistante-doctorante en se limitant à faire mention des relations
professionnelles unissant les deuxmembres
du jury dexamen. Or, comme
exposé ci-avant,ce simple fait ne permet
pas de justifier une récusation ni, partant, de sécarter de la règle générale
impliquant quil appartient au professeur qui a donné le cours de procéder au
contrôle des connaissances, et ce en principe en collaboration avecun membre du corps intermédiaire, soit
fréquemment ses assistants.C'est donc à
tort que l'intéressé prétend que les expertes, à savoir en particulierB.________, n'étaient pas indépendantes et impartiales.

De surcroît, il nest pas contesté que le recourant connaissait
dèsle 30 juillet 2018, date
de la publication des horaires des épreuves, que la prénommée interviendrait comme experte, aux côtés de la
Professeure A.________, lors de lexamen oral deʺDroit international privéʺle 6
septembre 2018. Or, ce nest que dans le cadre de son recours auprès de la
CRUniNE contre la décision délimination du cursus du Bachelor of Law du 14
septembre 2018 que létudiant a soutenu, pour la première fois, que l'assistante-doctorante,B.________, ne pouvait pas être coexaminatrice à son oral de
ʺDroit international privéʺ, lors duquel la note de 2,5 lui avait été
attribuée.Il sensuit que, dans
la mesure où il avait connaissance des motifs à l'appui de son invocationdes principes de la récusationbien avant le dépôt de sa déclaration de recours le 9 octobre
2018, respectivement de son recours le 23 novembre 2018, lintéressé était déjà
déchu, lorsquil a entendu en faire usage, de son droit de se prévaloir dune
éventuellecomposition irrégulière de lautoritédexamen, ainsi que de celui d'exiger la récusation del'assistante-doctorante. En effet, sauf circonstances particulières  faisant
défaut en loccurrence la partie qui a
connaissance dun motif de récusation doit linvoquer aussitôt, soit dans un
délai de quelques jours, sous peine dêtre déchue du droit de sen prévaloir
ultérieurement (cf. cons. 3b ci-avant). Force est dadmettre quon ne saurait
considérer que le contexte invoqué par le recourant, à savoir le fait dêtre en
session éliminatoire, était si particulier quon ne pouvait exiger de lui quil
se conformât à la loi en présentant, conformément à larticle 12 al. 2LPJA,sa
demande de récusation sans délai à l'autorité compétente. Létudiantne se prévaut dailleurs d'aucun élément concret et
objectifà même dexpliquer, dun
point de vue non simplement subjectif,la
crainte quil dit avoir eue quant au déroulement de lexamen et à ses
conséquences, sil avait invoqué,avant
loral en question,la récusation deB.________.

Quoi quil en soit, quand bien mêmeon nécarterait pas le moyen tiré de la composition
irrégulière de lautorité, il apparaît que ce grief est mal fondé pour motif de
tardivité dans son invocation.

b) Le recourant soutient encore quen particulierle procès-verbal de lexamen serait sujet à
caution, comme le démontrerait le fait quil nait été remis que suite au
recours devant la commission.

A cet égard, il convient de rappeler que, d'une
manière générale, le droit d'être entendu n'implique pas qu'un candidat à un
examen puisse s'exprimer sur ses prestations avant une décision négative au
sujet de cet examen (ATF 113 Ia 286cons. 2; arrêt du TF du26.04.2010[2D_77/2009]cons. 2.2 et les références citées). De même, en matière d'examens, si l'autorité
doit pouvoir exposer brièvement, même oralement, quelles étaient les attentes
et dans quelle mesure les réponses du candidat ne les satisfaisaient pas pour
remplir son obligation de motivation (arrêts du TF des02.04.2012[2D_65/2011]cons. 5.1 et13.08.2004[2P.23/2004]cons. 2.1), le droit d'être entendu ne lui impose
aucune obligation de tenir un procès-verbal d'une épreuve orale ou de
l'enregistrer sur un support audio ou vidéo (arrêts du TF des06.02.2015[2C_646/2014]cons. 2.1 et28.11.2012[2C_463/2012]cons. 2.1 et les références citées). Il
sensuit que dans la mesure où létudiant, non seulement, a été reçu par la
Professeure A.________ et B.________ le 4 octobre 2018 afin de sentretenir sur
son oral de ʺDroit international privéʺ, mais a également eu
connaissance, dans le cadre de son recours devant la CRUniNE, tant du
procès-verbal dexamen que des observations desdites coexaminatrices, ainsi que
de celles de la Faculté de droit de l'Université de Neuchâtel, son droit d'être
entendu a été respecté. Lintéressé a dailleurs eu la faculté de se déterminer
à propos de ces éléments et documents devant ladite commission; il ne dit pas
en quoi il aurait été éventuellement prétérité par une prise de connaissance desdites
déterminations et du procès-verbal faisant état des éléments précis sur
lesquels les deux expertes avaient basé leur appréciation, seulement après le
dépôt de son recours auprès de la CRUniNE.

Le fait que le procès-verbal dexamen nait
été remis que suite au recours devant la CRUniNE, de même que le fait quil
puisse paraître succinct en comparaison avec les explications fournies par la
Professeure A.________ et son assistante-doctorante, dans le cadre de leurs
observations respectives sur le recours de lintéressé devant la commission, ne
constituent en outre pas des facteurs propres à mettre en doute la véracité de
ces documents. Le recourant nexplique pas en quoi le contenu du procès-verbal
pourrait ne pas correspondre au déroulement effectif de lexamen du 6 septembre
2018 ou encore aux explications lui ayant été communiquées lors de son
entretien avec les deux coexaminatrices le 4 octobre 2018. On ne saurait pas
non plus suivre lintéressé lorsquil prétend que les prises de position des
deux expertes ne relateraient pas fidèlement le déroulement de lexamen, mais
seraient le résultat dune construction a posteriori dans le but de justifier
la note accordée. Force est de constater que létudiant, sans contester en
particulier les réponses attendues ni dailleurs celles quil a données, se
contente dalléguer le caractère soi-disant sujet à caution de ces documents
par une affirmation gratuite qui ne se fonde sur aucun élément concret et
objectif.

c) Quant au grief fait par le recourant à
légard de lattribution de la note de 2,5 à son oral deʺDroit international privéʺ, laquelleaurait été fixée selon une règle mathématique
inadéquate au regard dune jurisprudence constante, il y a lieu de relever  à
linstar de lintimée  que lintéressé ne cite pas la jurisprudence, dont il
entend pourtant se prévaloir. Quoiquil en soit, le calcul quil a fait dans
son recours à la commission par lequel il aboutit à la note de 3 permettait à
dite autorité de conclure à labsence dintérêt digne de protection à invoquer
ce grief (cf. cons. 3 de la décision entreprise).

On rappellera quen matière d'examens, la
jurisprudence admet que la non-remise de documents internes, comme les grilles
de corrections, l'échelle des notes ou les notes personnelles des examinateurs
lors des examens oraux, ne viole pas le droit d'être entendu des candidats, à
condition qu'ils aient été en mesure de comprendre l'évaluation faite de leur
travail (arrêts du TF des01.03.2011[2D_55/2010]cons. 4,26.04.2010[2D_77/2009]cons. 2.2 et15.02.2000[1P.742/1999]cons. 4). Or, il convient dadmettre que la
correction détaillée à laquelle se sont livrées la Professeure A.________,
respectivement, son assistante-doctorante dans leurs observations respectives
du 17 octobre 2018, en lien dailleurs avec le procès-verbal dexamen,
permettent de comprendre mieux qu'une grille de corrections et/ou une échelle
des notes la manière dont les réponses du candidat ont été appréciées. Dès lors
que celui-ci ayant eu  comme déjà dit  l'occasion de se déterminer sur ces
déterminations, comme dailleurs sur le procès-verbal, avant la décision ici
querellée du 25 juillet 2019, son droit d'être entendu a été respecté. Force
est de plus de souligner que lesdites prises de position expliquent de manière
claire et complète les lacunes du travail fourni par rapport aux problèmes à
analyser et aux questions posées et que létudiant qui a obtenu oralement, le 4
octobre 2018, de lassistante-doctorante et de la professeure elle-même les
indications nécessaires pour contrôler l'évaluation de son travail nexpose pas
et a fortiori ne démontre pas en quoi la note de 2,5 obtenue pour son oral deʺDroit international privéʺ serait
inadéquate.Compte tenu de son
pouvoir limité en matière dexamen (cf. cons. 2 ci-avant), la Cour de céans na
pas à se prononcer sur le barème ou l'échelle des notes ou encore les règles
mathématiques à lorigine de ceux-ci, ce dautant plus que le recourant ne dit
pas en quoi la solution matérielle retenue par les coexaminatrices sur ce point
serait arbitraire.

5.Par conséquent et au vu de ce qui précède, le
recours, mal fondé, doit être intégralement rejeté.

Vu l'issue du litige, les frais doivent être mis à la charge du
recourant (art. 47 al. 1LPJA) et il
n'y a pas lieu à allocation de dépens (art. 48 al. 1 a contrarioLPJA).

Par ces motifs,la Cour de droit public

1.Rejette le recours.

2.Met à la charge du recourant un émolument de décision de 800 francs et
les débours forfaitaires par 80 francs, montants compensés par son avance.

3.N'alloue pas de dépens.

Neuchâtel, le 7 novembre
2019