ne_gerichte · CDP.2015.189 · 2016-10-11 · fr
CDP.2015.189


A.X., née en 1964, ressortissante tunisienne
entrée en Suisse le 18 janvier 1991, a déposé le 2 juin 1993 une demande de
rente dinvalidité auprès de l'Office de lassurance-invalidité du canton de
Neuchâtel (ci-après : OAI). Par décision du 3 mai 1994, lOAI a rejeté
cette demande au motif que lassurée ne comptait pas dix années entières de
cotisations ni quinze années ininterrompues de domicile en Suisse au moment du
début de son incapacité de travail (mars 1992) et ne remplissait ainsi pas les
conditions dassurance.

Le 23 octobre 1997, X. a déposé une nouvelle
demande de rente dinvalidité, quelle a toutefois retirée par courrier du 24 avril 1998 sans quune décision de lOAI ne soit intervenue.

Le 2 février 2012, lassurée a déposé une troisième demande de rente
dinvalidité à lOAI. Dans le cadre de linstruction de la demande, lOAI a
sollicité des renseignements des médecins traitants. Par rapport médical du 4
avril 2012, le Dr A. a posé les diagnostics avec effet sur la capacité de
travail de X. suivants : une hernie discale L5-S1 paramédiane et médiane
gauche ainsi quune hypotension artérielle et des migraines depuis 1997; une
petite hernie médiane C4-C5 et arthrose postérieure, un débordement discal
C5-C6, un important pincement sur discarthrose érosive marquée en C6-C7, une
ostéophytose antérieure et postérolatéral droit, une uncarthrose et
rétrécissement foraminal modéré à sévère sur composante osseuse et une
irrégularité du plateau C7 depuis le 2 novembre 2010; ainsi que des troubles de
la statique cervicale avec inversement de la courbure et rotation vertébrale
depuis le 21 octobre 2012 (sic !). Le Dr A. a en outre diagnostiqué,
cependant sans effet sur la capacité de travail, une scoliose lombaire gauche
avec renversement postérieur et une spondylose antérieure L3‑L4 depuis le
26 octobre 2010, un syndrome du défilé thoraco-brachial, une gigantomastie
engendrant surcharge et douleurs de la ceinture scapulaire et une dyspnée depuis
le 29 octobre 2010 ainsi quun syndrome dépressif réactionnel aux douleurs
depuis 2009. Il a en sus indiqué quune intervention de réduction mammaire
était agendée pour avril 2012. Il a encore posé un pronostic probablement
favorable, fixant lincapacité de travail à 100 %, tout en précisant
quaprès lintervention de réduction mammaire et les soins du défilé
thoraco-brachial, une reprise du travail devrait être envisageable.
Préalablement à cette plastie, plusieurs médecins spécialisés ont fourni leur avis
médical au sujet de lassurée. Dans un rapport du 3 juillet 2012, le Dr B. a
diagnostiqué, avec effet sur la capacité de travail, des douleurs chroniques
cervico-scapulaires depuis 2008 ainsi quun état dépressif, toutefois sans
indiquer depuis quand et en ne se prononçant pas sur la capacité de travail de X.
Dans un rapport du 9 juillet 2012, le Dr C. a, pour sa part, diagnostiqué, avec
effet sur la capacité de travail, une dyspnée et des difficultés respiratoires
sur hypertrophie mammaire importante, une surcharge pondérale (BMI de 29) et
des dorsolombalgies sans se déterminer sur lorigine temporelle des atteintes
ou leur impact sur la capacité de travail de lassurée.

LOAI a aussi confié un mandat dexpertise pluridisciplinaire à la
Clinique Romande de réadaptation à Sion. Dans son rapport du 24 mars 2015, les
médecins ont retenu comme seul diagnostic ayant une répercussion sur la
capacité de travail de lassurée des migraines avec aura incapacitant cette
dernière à hauteur de 10 %. Dans son rapport de synthèse du 2 avril 2015,
le service médical régional de lOAI (ci-après : SMR) a retenu une absence
datteinte à la santé à effet incapacitant durable. Il a considéré que les
migraines pouvaient être améliorées par un traitement ou des mesures dhygiène
de vie comme lindiquait lexpert neurologue. Le SMR indiquait quil ny avait
dès lors aucun élément ni en faveur dune aggravation des migraines depuis la
décision de refus de 1994, ni en faveur dun caractère durablement incapacitant
de ce trouble.

Fondé sur lexpertise du 24 mars 2015 et lavis du SMR du 2 avril 2015,
l'OAI a informé X., par préavis du 24 avril 2015, de son intention de lui
refuser l'octroi dune rente dinvalidité. Par mémoire du 21 mai 2015, X. a
formé opposition en contestant en substance la validité de lexpertise et en
alléguant une position téméraire de lOAI. Suite à deux nouveaux avis du SMR
des 29 mai et 8 juin 2015, lOAI a rejeté la demande de rente par décision du
10 juin 2015.

B.X. interjette recours devant la Cour de droit
public contre cette décision. Elle y conclut, avec suite de frais et dépens, à
son annulation, à l'octroi d'une rente entière, au constat de la témérité de
lOAI et à sa condamnation subséquente à tous frais judiciaires et dépens.
Subsidiairement, elle conclut à lordonnance dune expertise judiciaire et au
renvoi de la cause à lintimé pour nouvelle décision au sens des considérants
et des résultats de lexpertise. X. demande en outre que lui soit accordée
lassistance judiciaire. Sur le fond, elle conteste en substance la valeur
probante de lexpertise du 24 mars 2015. Elle allègue que, par la décision
querellée, lOAI aurait adopté une position arbitraire et de mauvaise foi,
constitutive de témérité.

C.LOAI conclut au rejet du recours.

C O N S I D E R A N T

en droit

1.Interjeté dans les formes et délai légaux, le
recours est recevable.

2.a) Dans sa première et originaire décision du 3
mai 1994, lOAI a retenu quau moment du début de son incapacité de travail en
mars 1992, la recourante ne remplissait pas les conditions dassurance de
larticle6 LAIdans sa teneur à lépoque
puisquelle ne pouvait pas se prévaloir de dix années entières de cotisations
ni de quinze années ininterrompues de domicile en Suisse. Cette décision est
entrée en force.

b) Selon la jurisprudence (ATF 136 V 369cons. 3.1.1; arrêt du TF du20.08.2013
[9C_294/2013]cons. 4.1), la force ou l'autorité de la chose jugée
(formelle et matérielle) de décisions portant sur des prestations durables
d'assurance sociale ‑ notamment des rentes de l'assurance-invalidité
‑ n'est en principe pas limitée dans le temps. Pour autant que la
situation de fait ne soit plus susceptible d'évoluer au moment de la décision,
cette autorité s'étend aussi bien aux conditions du droit à la prestation
qu'aux facteurs qui en fixent l'étendue. Sous réserve d'une révision procédurale
(art. 53 al. 1 LPGA) ou d'une reconsidération (art. 53 al. 2 LPGA),
lesdits éléments ne peuvent pas être remis en question et réexaminés à tout
moment, sauf si la loi prévoit expressément une autre réglementation (comme
c'est le cas en matière de prestations complémentaires). Ces principes valent
également dans le cadre d'une procédure de révision au sens de l'article17 LPGAou de nouvelle demande. Dans un cas comme
celui qui fait l'objet de la présente procédure, si l'atteinte à la santé et la
capacité de travail se péjorent avec l'écoulement du temps, il n'est quand même
pas possible d'octroyer une rente si l'augmentation du taux d'invalidité
découle d'une aggravation de l'atteinte originaire à la santé (arrêt du TF du10.06.2009
[9C_658/2008]cons. 3.2 et 3.3).

En revanche, la survenance d'une atteinte à la santé totalement
différente de celle qui prévalait au moment du refus de la première demande de
prestations et propre, par sa nature et sa gravité, à causer une incapacité de
travail de 40 % au moins en moyenne sur une année a, compte tenu de l'absence
de connexité matérielle avec la situation de fait prévalant au moment du refus
de la première demande de prestations, pour effet de créer un nouveau cas
d'assurance (ATF
136 V 369cons. 3.1).

c) Dans le cas particulier, dans lhypothèse où létat de santé invoqué
à lappui de la nouvelle demande constitue une aggravation de la situation
originaire, se pose la question de savoir si celle-ci se heurterait à la clause
dassurance. Cet aspect peut néanmoins demeurer indécis dès lors que le recours
doit de toute manière être rejeté pour les raisons explicitées aux considérants
suivants.

3.a) L'office intimé s'est fondé dans la décision
querellée sur les conclusions de l'expertise du 24 mars 2015 (ci-après :
lexpertise) de la Clinique Romande de réadaptation ainsi que sur les divers
avis du SMR pour nier un droit à la rente. Le calcul de linvalidité nétant en
soi pas litigieux, il sagit d'examiner la valeur probante de cette expertise,
plus particulièrement de la confronter avec dautres avis médicaux versés au
dossier.

b) Selon l'article4 al. 1 LAI, l'invalidité
peut résulter d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident.
L'article 8 LPGA mentionne qu'est réputée invalidité l'incapacité de gain
totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée. Est réputée
incapacité de travail toute perte, totale ou partielle, de l'aptitude de
l'assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d'activité le travail
qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d'une
atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique. En cas d'incapacité de
travail de longue durée, l'activité qui peut être exigée de lui peut aussi
relever d'une autre profession ou d'un autre domaine d'activité (art. 6 LPGA).
En vertu de l'article 7 LPGA, est réputée incapacité de gain toute diminution
de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de gain de l'assuré sur un
marché du travail équilibré dans son domaine d'activité, si cette diminution
résulte d'une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu'elle
persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles.
L'assuré a droit à une rente s'il est invalide à 40 % au moins. Un taux
d'invalidité de 40 % donne droit à un quart de rente AI, un taux d'invalidité
de 50 %, à une demi-rente AI, un taux de 60 %, à trois quarts de rente AI et un
taux de 70 % au moins à une rente entière (art.28 LAI).

Si l'invalidité est une notion juridique fondée sur des éléments
d'ordre essentiellement économique, il ne convient pas moins d'examiner d'abord
l'incapacité de travail telle qu'elle a été fixée par les médecins. En effet,
pour pouvoir calculer le degré d'invalidité, l'administration, ou le juge s'il
y a eu recours, a besoin de renseignements que seul le médecin est à même de
lui fournir. La tâche de ce dernier consiste à porter un jugement sur l'état de
santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est
capable ou incapable de travailler. En outre, les données fournies par le
médecin constituent un élément utile pour déterminer quels travaux on peut
encore, raisonnablement, exiger de l'assuré (ATF 132 V 93cons. 4,125 V
256cons. 4,115
V 133cons. 2,114
V 310cons. 3c,105 V 156cons.
1; arrêt du TF du29.06.2007
[I 312/06]cons. 2.3).

En matière d'appréciation des preuves, le juge
des assurances sociales doit, quelle que soit leur provenance, examiner
l'ensemble des moyens de preuve de manière objective et décider s'ils
permettent de trancher la question des droits litigieux de manière sûre. En
particulier, le juge ne saurait statuer, en présence de rapports médicaux
contradictoires, sans s'être penché sur toutes les preuves disponibles et sans
indiquer les motifs qui le conduisent à retenir un avis médical plutôt qu'un
autre. A cet égard, l'élément déterminant n'est ni l'origine, ni la désignation
du moyen de preuve comme rapport ou expertise, mais son contenu. Il importe que
les points litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le
rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en
considération les plaintes exprimées, qu'il ait été établi en pleine
connaissance du dossier (anamnèse), que la description des interférences
médicales soit claire et, enfin, que les conclusions du praticien soient bien
motivées (ATF 134 V 231cons. 5.1,133 V 450cons. 11.1.3,125 V 351cons. 3a et les références citées). On ne saurait remettre
en cause une expertise ordonnée par l'administration ou le juge et procéder à
de nouvelles investigations du seul fait qu'un ou plusieurs médecins traitants
ont une opinion contradictoire. Il n'en va différemment que si ces médecins
traitants font état d'éléments objectivement vérifiables ayant été ignorés dans
le cadre de l'expertise et qui sont suffisamment pertinents pour remettre en
cause les conclusions de l'expert (arrêt du TF du05.03.2009 [9C_369/2008]cons. 2.2). Il y a lieu d'attacher plus de
poids à l'opinion motivée d'un expert qu'à l'appréciation de l'incapacité de
travail par le médecin traitant dans la mesure où celui-ci est généralement
enclin, en raison de la relation de confiance qui l'unit à son patient, à
prendre parti pour lui en cas de doute (125 V 351cons. 3b/cc et les références citées).

c) Le rapport dexpertise du 24 mars 2015 a été rendu par le Dr D.,
experte principale, spécialiste en médecine interne et rhumatologie, ainsi que
ses confrères, les Drs E., également spécialiste en médecine interne et
rhumatologie, F., spécialiste en psychiatrie et psychothérapie et G.,
spécialiste en neurologie. Structurellement, le rapport dexpertise est composé
dun rapport dexpertise médical du 24 mars 2015 signé par lensemble des
médecins, un rapport dexamen neurologique du 2 mars 2015 du Dr G., un rapport
dexpertise rhumatologique du 4 mars 2015 du Dr E. ainsi quun rapport
dexpertise psychiatrique du 5 mars 2015 du Dr F. Lexpertise se fonde
également sur le dossier de lOAI. Elle comprend une synthèse complète du
dossier médical depuis 1993, listant les avis des divers médecins ayant formulé
des avis médicaux à lendroit de la recourante. Lexpertise fait suite à un
séjour de quatre jours de la recourante au sein de la clinique, du 2 au 5 mars
2015, au cours duquel elle a pris part à un examen rhumatologique (y compris
imagerie), un examen psychiatrique ainsi quun examen neurologique.

Lanamnèse livrée par lassurée et consignée dans le rapport est
cohérente et complète. Elle traite des plans familial, personnel et social
ainsi que médical (maladies et accidents). Les experts relatent les plaintes de
X. puis procèdent à une anamnèse par systèmes, à une description du déroulement
dune journée habituelle, de ses habitudes et de sa médication. Objectivement,
les médecins décrivent les observations générales, lexamen clinique et les
status cardio-vasculaire, respiratoire et digestif. Sagissant des status
neurologique et rhumatologique, le rapport principal renvoie aux rapports y
relatifs. Dans ceux-ci, une synthèse détaillée est proposée tenant compte des
données fournies par lassurée, des données constatées objectivement et du
dossier médical. Les experts établissent des diagnostics clairs, en distinguant
les atteintes ayant une répercussion sur la capacité de travail  migraines
avec aura (G43.1)  de celles nen ayant pas  trouble anxieux et dépressif
mixte (F41.2); hallux rigidus droit (M20.2); pied plat acquis de ladulte
gauche (M21.4); discopathie C5-C6 et C6-C7 (M51.3); lombalgies non spécifiques
(M54.5); obésité (E66.9); syndrome des apnées du sommeil appareillée (G47.3);
carence mariale substituée (E61.1) et status après opération de réduction
mammaire en 2009. Les médecins effectuent enfin une appréciation du cas. Dans
ce cadre, ils motivent de manière convaincante et complète leurs diagnostics,
en leur mettant en lien des symptômes objectivés et en analysant les plaintes
de lassurée. Les experts indiquent notamment que "[l]es facteurs
psycho-sociaux au sens large semblent donc écraser de tout leur poids
lévolution de lassurée sur le plan professionnel depuis une vingtaine dannées.
Latteinte à la santé de lappareil locomoteur, même si elle repose
partiellement sur un socle organique, nexplique en aucun cas lextension du
phénomène douloureux et surtout le handicap allégué qui paraît hors de
proportion". Lexpertise renvoie ainsi à lexpertise psychiatrique, au
demeurant également complète, qui ne retient pas datteinte psychiatrique ayant
une répercussion sur la capacité de travail. Elle exclut dautres diagnostics
(syndrome douloureux somatoforme persistant; trouble dépressif majeur et léger;
névrose grave) en soulignant, de manière convaincante, labsence de critères
décisifs. Au terme du rapport, les experts saccordent unanimement à retenir
une atteinte significative à la santé sous forme de migraines avec aura,
responsable dune diminution de la capacité de travail de 10 %. Les autres
atteintes sont également synthétisées, quelles soient retenues comme atteinte
sans répercussion sur la capacité de travail ou quelles soient écartées.

La Cour de céans constate dès lors que le rapport dexpertise du 24
mars 2015 est clair, complet et détaillé. Il prend en compte tous les éléments
essentiels du dossier et répond de manière convaincante aux questions
pertinentes pour trancher le cas. Le diagnostic est motivé et aisément intelligible.
Il en va de même des motifs pour lesquels les experts excluent dautres
atteintes. Partant, une pleine valeur probante doit être reconnue à cette
expertise, celle-ci satisfaisant à tous les réquisits jurisprudentiels en la
matière.

On ne saurait dès lors suivre la recourante lorsquelle soutient que
lexpertise serait partiale et lacunaire, aucun élément objectif ne permettant
de faire douter la Cour de la conscience professionnelle, de la compétence et
de l'objectivité des divers médecins désignés. En outre, aucune contradiction
na pu être mise en évidence, en dépit de lintervention de pas moins de quatre
spécialistes dans des domaines différents. Il ny a pas non plus dincohérence
dans la motivation des conclusions et cest également à tort quelle soutient
que la question des troubles somatoformes naurait pas été traitée.

d) La recourante soutient que les avis médicaux versés au dossier,
formulés par un certain nombre de médecins traitants, sopposent aux
conclusions de lexpertise et quils devraient y être préférés. Dans ce cadre,
la jurisprudence retient que, en principe, la relation privilégiée entre un
médecin traitant et sa patiente, de par lempathie quelle génère, traduit une
subjectivité accrue du médecin traitant quun expert ne développe normalement
pas. Pour cette raison, l'opinion objectivement motivée d'un expert sera préféré
à celle dun ou de plusieurs médecins traitants.Il n'en va différemment que si ceux-ci font état
d'éléments objectivement vérifiables ayant été ignorés dans le cadre de
l'expertise et qui sont suffisamment pertinents pour remettre en cause les
conclusions de l'expert.

En loccurrence, force est de constater que la
recourante ne démontre aucun élément de la sorte. Elle se contente dindiquer
que les experts nont pas repris lintégralité des constatations médicales
faites par de nombreux médecins sans indiquer de quelles constatations il
sagit, ni de quels médecins elle parle. En effet, lensemble des avis médicaux
quelle cite  rapports du Dr H. du 18 décembre 2009, du Dr B. du 28
décembre 2009, du Dr C. du 15 février 2010, du Dr I. du 15 novembre 2010 et du
DrJ. du 2 novembre 2011  sont anciens et visaient à
renseigner le Dr A., soit quant à lopportunité dune intervention en réduction
mammaire, soit pour investiguer diverses atteintes dans ce cadre. Or,
lorsquune atteinte est retenue par un de ces médecins, aucun nexplique
médicalement en quoi celle-ci aurait une répercussion sur la capacité de
travail de la recourante. Et pour cause, dès lors quaucun de ces avis na pour
objet de se prononcer à ce sujet. Au demeurant, lexpertise a pris en compte tant
la plastie réductionnelle que les potentielles atteintes discutées. En
conséquence, ces avis ne sont pas à même de mettre en cause les conclusions des
experts.

Sagissant enfin du rapport médical du 4 avril 2012 du Dr A.,
spécialiste en médecine interne, la recourante y souligne les diagnostics
retenus et le fait quil atteste dune incapacité totale de travail. Elle omet
néanmoins de préciser que ce médecin, sadressant directement à loffice
intimé, pose un pronostic "probablement favorable" et que, sil
constate bien une incapacité de travail complète, il précise quune fois la
plastie réductionnelle effectuée, "une reprise du travail devrait être
envisageable". Dans un rapport médical intermédiaire du 20 novembre 2012,
ce praticien a indiqué que, malgré lintervention chirurgicale, létat de santé
restait le même depuis son premier rapport, tout en renouvelant un pronostic
favorable à long terme.

Ainsi, aucun médecin  pas même le médecin traitant de famille 
natteste dune incapacité de travail complète et durable dans le cadre de
lévaluation dune rente dinvalidité et, partant, aucun des avis médicaux
cités nest à même de battre en brèche lexpertise fondant la décision
querellée. Vu létat du dossier, celle-ci revêt pleine valeur probante à la
lumière de la jurisprudence de sorte quil ny a pas besoin de faire procéder à
lexpertise médicale sollicitée par la recourante.

Par conséquent, même à admettre une nouvelle atteinte, celle-ci nest
quoi quil en soit pas médicalement établie, de sorte que le recours est mal
fondé.

4.Vu le sort de la cause, largumentation de la
recourante quant à la prétendue témérité de loffice intimé est manifestement
mal fondée et ne nécessite aucun développement.

5.a) La recourante sollicite loctroi de
lassistance judiciaire en matière administrative (art. 60a ssLPJA). Une
personne a droit à l'assistance judiciaire lorsquelle ne dispose pas de
ressources suffisantes et que sa cause ne paraît pas dépourvue de toute chance
de succès (art. 117 CPC, par renvoi de lart. 60i LPJA).Selon l'article 14LPJA, l'autorité constate d'office les faits. Elle procède, s'il y a lieu, à
l'administration des preuves.Si
le principe inquisitoire oblige l'autorité à instruire d'office la cause en
recherchant quelle est la réalité des faits décisifs, il y a toutefois des
limites dans le devoir d'investigation de l'autorité. En effet,il incombe à l'administrée d'établir les faits qui sont de nature à lui
procurer un avantage, spécialement lorsqu'il s'agit d'élucider des faits
qu'elle est le mieux à même de connaître, telle sa situation patrimoniale
(arrêts du TF du02.11.2010
[1B_288/2010]cons. 3.4 et du30.06.2008
[1B_152/2008]cons. 3.2; cf. aussiATF 125 IV 161cons. 4,ATF 120
Ia 179cons. 3a).Si elle ne
satisfait pas à cette obligation de collaborer dans le cadre dune requête
dassistance judiciaire, elle doit en supporter les conséquences, qui peuvent
aller jusqu'au rejet de sa requête (arrêt non publié de la CDP du 26.10.2011
[CDP.2009.247] cons. 6a; cf. égalementRJN 2002, p.243, p. 247, 1996, p.126, 1989, p.168 et les références).

b)Dans le cas particulier, la recourante a allégué, sans la moindre preuve
à l'appui, qu'elle ne bénéficiait d'aucune source de revenu. Invitée par la
Cour de céans à clarifier et justifier sa situation par un formulaire dûment
rempli et accompagné des documents nécessaires, la recourante a allégué des
charges et des dettes pour elle et sa famille sans aucune pièce justificative à
lappui. Sagissant des revenus, elle a déposé un courrier incomplet de la Caisse
cantonale neuchâteloise de compensation datant du 30 mars 2015, établissant les
revenus relatifs au minimum vital de la famille de la recourante et modifié à
la main sans autres explications que la mention "avec corrections pour
2016".La Cour de céans
n'est dès lors pas en mesure de statuer, attendu que la recourante a négligé de
prêter le concours nécessaire à l'établissement des faits pertinents pour la
décision à prendre, malgré un courrier l'y invitant etlassistance dun mandataire professionnel. Cela étant, la question des chances de
succès peut demeurer indécise. L'assistance judiciaire doit être refusée.

6.Vu le sort de la cause, les frais doivent être
mis à la charge de la recourante qui succombe (art. 47LPJA). Elle
n'a en outre pas droit à une allocation de dépens (art. 48 LPJAa contrario).

Par ces motifs,la Cour de droit public

1.Rejette le recours.

2.Rejette la requête dassistance judiciaire.

3.Met à la charge de la recourante un émolument de décision et les
débours par 440 francs.

4.N'alloue pas de dépens.

Neuchâtel,
le 11 octobre 2016

1L'invalidité
(art. 8 LPGA1) peut résulter d'une infirmité
congénitale, d'une maladie ou d'un accident.2

2L'invalidité
est réputée survenue dès qu'elle est, par sa nature et sa gravité, propre à
ouvrir droit aux prestations entrant en considération.3

1RS830.12Nouvelle teneur selon le ch. 8 de l'annexe
à la LF du 6 oct. 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales,
en vigueur depuis le 1erjanv. 2003 (RO20023371;
FF1991II 181 888,1994V 897,19994168).3Introduit par le ch. I de la LF du 5 oct.
1967, en vigueur depuis le 1erjanv. 1968 (RO196829; FF1967I 677).

1Les
ressortissants suisses et étrangers ainsi que les apatrides ont droit aux
prestations conformément aux dispositions ci-après. L'art. 39 est réservé.2

1bisLorsqu'une convention de sécurité sociale conclue par la Suisse prévoit que les
prestations ne sont à la charge que de l'un des Etats contractants, il n'y a
pas de droit à la rente d'invalidité si la législation de l'autre Etat accorde
un tel droit du fait de la totalisation des périodes d'assurance accomplies
dans les deux pays par les ressortissants suisses ou ceux de l'Etat
contractant.3

2Les
étrangers ont droit aux prestations, sous réserve de l'art. 9, al. 3, aussi
longtemps qu'ils conservent leur domicile et leur résidence habituelle (art. 13
LPGA4) en Suisse, mais seulement s'ils
comptent, lors de la survenance de l'invalidité, au moins une année entière de
cotisations ou dix ans de résidence ininterrompue en Suisse. Aucune prestation
n'est allouée aux proches de ces étrangers s'ils sont domiciliés hors de
Suisse.5

3Le droit aux
prestations des personnes qui ont eu successivement plusieurs nationalités est
déterminé en fonction de celle qu'elles possèdent pendant la période où les
prestations leur sont versées.6

1Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 5 oct. 1967, en vigueur
depuis le 1erjanv. 1968 (RO196829; FF1967I 677).2Nouvelle teneur selon le ch. 1 de l'annexe
à la LF du 23 juin 2000, en vigueur depuis le 1erjanv. 2001 (RO20002677;FF19994601).3Introduit par le ch. 3 de l'annexe à la LF
du 7 oct. 1994 (10erévision de l'AVS) (RO19962466; FF1990II 1). Nouvelle
teneur selon le ch. 1 de l'annexe à la LF du 23 juin 2000, en vigueur depuis le
1erjanv. 2001 (RO20002677;FF19994601).Voir
aussi l'al. 3 des disp. fin. 23 juin 2000, à la fin du présent texte.4RS830.15Nouvelle teneur selon le ch. 8 de l'annexe
à la LF du 6 oct. 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales,
en vigueur depuis le 1erjanv. 2003 (RO20023371;
FF1991II 181 888,1994V 897,19994168).6Introduit par le ch. 2 de l'annexe à la LF
du 17 juin 2011 (Amélioration de la mise en oeuvre), en vigueur depuis le 1erjanv. 2012 (RO20114745;FF2011519).

1L'assuré
doit entreprendre tout ce qui peut être raisonnablement exigé de lui pour
réduire la durée et l'étendue de l'incapacité de travail (art. 6 LPGA2) et pour empêcher la survenance d'une
invalidité (art. 8 LPGA).

2L'assuré
doit participer activement à la mise en oeuvre de toutes les mesures
raisonnablement exigibles contribuant soit au maintien de son emploi actuel,
soit à sa réadaptation à la vie professionnelle ou à l'exercice d'une activité
comparable (travaux habituels). Il s'agit en particulier:

a. de mesures d'intervention précoce (art. 7d);

b. de mesures de réinsertion préparant à la
réadaptation professionnelle (art. 14a);

c. de mesures d'ordre professionnel (art. 15 à 18 et
18b);

d. de traitements médicaux au sens de l'art. 25
LAMal3;

e.4de
mesures en vue d'une nouvelle réadaptation destinées aux bénéficiaires de rente
au sens de l'art. 8a, al. 2 (mesures de nouvelle réadaptation).

1Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 6 oct. 2006 (5erévision AI), en vigueur depuis le 1erjanv. 2008 (RO20075129;FF20054215).2RS830.13RS832.104Introduite par le ch. I de la LF du 18 mars
2011 (6erévision AI, premier volet), en vigueur depuis le 1erjanv. 2012 (RO20115659;FF20101647).

1Les assurés invalides ou menacés d'une invalidité (art. 8 LPGA2) ont droit à des mesures de réadaptation pour
autant:

a. que ces mesures soient nécessaires et de nature à
rétablir, maintenir ou améliorer leur capacité de gain ou leur capacité
d'accomplir leurs travaux habituels;

b. que les conditions d'octroi des différentes
mesures soient remplies.3

1bisLe droit aux mesures de réadaptation n'est pas lié à l'exercice d'une
activité lucrative préalable. Lors de la fixation de ces mesures, il est tenu
compte de la durée probable de la vie professionnelle restante.4

2Les assurés ont droit aux prestations prévues aux art. 13 et 21,
quelles que soient les possibilités de réadaptation à la vie professionnelle ou
à l'accomplissement de leurs travaux habituels.5

2bisLes assurés ont droit aux prestations prévues à l'art. 16, al. 2, let.
c, que les mesures de réadaptation soient nécessaires ou non pour maintenir ou
améliorer leur capacité de gain ou leur capacité d'accomplir leurs travaux habituels.6

3Les mesures de réadaptation comprennent:

a.des mesures médicales;

abis.7des mesures de réinsertion préparant à la réadaptation professionnelle;

b.8des
mesures d'ordre professionnel (orientation professionnelle, formation
professionnelle initiale, reclassement, placement, aide en capital);

c.9

d. l'octroi de moyens auxiliaires;

e.10

411

1Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 5 oct. 1967, en vigueur
depuis le 1erjanv. 1968 (RO196829; FF1967I 677).2RS830.13Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du
6 oct. 2006 (5erévision AI), en vigueur depuis le 1erjanv. 2008 (RO20075129;FF20054215).4Introduit par le ch. I de la LF du 6 oct.
2006 (5erévision AI), en vigueur depuis le 1erjanv.
2008 (RO20075129;FF20054215).5Nouvelle teneur selon le ch. II 25 de la LF
du 6 oct. 2006 (Réforme de la péréquation financière) en vigueur depuis le 1erjanv. 2008 (RO20075779;FF20055641).6Introduit par le ch. I de la LF du 21 mars
2003 (4erévision AI), en vigueur depuis le 1erjanv.
2004 (RO20033837;FF20013045).7Introduite par le ch. I de la LF du 6 oct.
2006 (5erévision AI), en vigueur depuis le 1erjanv.
2008 (RO20075129;FF20054215).8Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 6
oct. 2006 (5erévision AI), en vigueur depuis le 1erjanv. 2008 (RO20075129;FF20054215).9Abrogée par le ch. II 25 de la LF du 6 oct.
2006 (Réforme de la péréquation financière), avec effet au 1erjanv.
2008 (RO20075779;FF20055641).10Abrogée par le ch. I de la LF du 6 oct.
2006 (5erévision AI), avec effet au 1erjanv. 2008 (RO20075129;FF20054215).11Introduit par le ch. 8 de l'annexe à la
LF du 6 oct. 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (RO20023371;
FF1991II 181 888,1994V 897,19994168). Abrogé par le ch. I de la LF du 6 oct. 2006 (5erévision AI),
avec effet au 1erjanv. 2008 (RO20075129;FF20054215).

1L'assuré a
droit à une rente aux conditions suivantes:

a. sa capacité de gain ou sa capacité d'accomplir ses
travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des
mesures de réadaptation raisonnablement exigibles;

b. il a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA2) d'au moins 40 % en
moyenne durant une année sans interruption notable;

c. au terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA)
à 40 % au moins.

2La rente est
échelonnée selon le taux d'invalidité:

Taux d'invalidité

Droit à la rente en fraction d'une rente
 entière

40 % au moins

un quart

50 % au moins

une demie

60 % au moins

trois quarts

70 % au moins

rente entière

1Si le taux
d'invalidité du bénéficiaire de la rente subit une modification notable, la
rente est, d'office ou sur demande, révisée pour l'avenir, à savoir augmentée
ou réduite en conséquence, ou encore supprimée.

2De même,
toute prestation durable accordée en vertu d'une décision entrée en force est,
d'office ou sur demande, augmentée ou réduite en conséquence, ou encore
supprimée si les circonstances dont dépendait son octroi changent notablement.

1Les décisions
et les décisions sur opposition formellement passées en force sont soumises à
révision si l'assuré ou l'assureur découvre subséquemment des faits nouveaux
importants ou trouve des nouveaux moyens de preuve qui ne pouvaient être
produits auparavant.

2L'assureur
peut revenir sur les décisions ou les décisions sur opposition formellement
passées en force lorsqu'elles sont manifestement erronées et que leur
rectification revêt une importance notable.

3Jusqu'à
l'envoi de son préavis à l'autorité de recours, l'assureur peut reconsidérer
une décision ou une décision sur opposition contre laquelle un recours a été
formé.