ne_gerichte · ARMC.2024.43 · 2025-02-21 · fr
ARMC.2024.43


Arrêt du Tribunal Fédéral

Arrêt du
 08.10.2025 [5A_275/2025]

A.a) A.________ et B.________ se sont mariés en 2000. Ils sont
les parents de C.________ et D.________, nées en 2002.

b) Le
divorce des précités a été prononcé le 9 mars 2012. Il ratifiait, pour valoir
jugement, la convention des 30 et 31 août 2011 sur les effets accessoires du
divorce, laquelle prévoyait à son chiffre III, le versement, par B.________, dune
contribution dentretien mensuelle de 3'000 francs pour chacune de ses filles
jusquà lâge de 14 ans, puis de 3'500 francs jusquà leur majorité ou la fin
de leur formation professionnelle, pour autant que celle-ci intervienne dans
les délais normaux. A son chiffre VII, la convention prévoyait le versement,
par B.________, dune contribution dentretien mensuelle de 1'500 francs en
faveur de A.________ jusquà ce que ses filles aient atteint lâge de 14 ans,
puis de 1'000 francs jusquà la fin de leur scolarité. Les pensions étaient
payables davance, le 1erde chaque mois.

Une
nouvelle convention, signée en décembre 2015 et ratifiée par un tribunal le 6
janvier 2016 pour valoir jugement de modification du jugement de divorce,
réglait en outre les contributions dentretien dues par le père à ses filles et
à leur mère pour la période du 1er octobre 2015 au 31 décembre 2016.

B.Le 12 janvier 2024, A.________ a requis le séquestre du
bien-fonds n°[2222] du cadastre de Z.________/NE, propriété de B.________. Elle
a fait valoir quelle disposait, sur la base du jugement de divorce du 9 mars
2012, dune créance envers lintimé à concurrence des contributions dentretien
non payées à ses filles jusquà leur majorité (148'000 francs), des arriérés
concernant son entretien personnel (42'000 francs) ainsi que des frais de
scolarité de sa fille D.________ (6'189 francs). En effet, depuis le 21 janvier
2020, lintimé avait unilatéralement décidé de verser 3'000 francs pour ses
deux filles, au lieu de 3'500 francs en faveur de chacune delles.

Le
juge civil a ordonné la production du dossier ML.2024.41, concernant la
procédure de poursuiten°[111] introduite parA.________contre B.________ par commandement de payer du
14 décembre 2023pour les mêmes créances, contenant les conventions et
jugement de divorce des parties précitées.

Par
décision du 26 janvier 2024, le tribunal civil a prononcé le séquestre du
bien-fonds n°[2222] du cadastre de Z.________(SQ.2024.3) à concurrence dune
créance de 187'000 francs, fondée sur le jugement de divorce du 9 mars 2012. Ce
montant correspondait à la somme des arriérés des contributions dentretien
dues à la requérante pour les années 2017 à 2020 (37'000 francs) et celles dues
à ses filles pour les années 2017 à 2019 (150'000 francs).

C.Le 2 février 2024, A.________ a également requis le séquestre
du bien fonds n° [3333] du cadastre de Y.________/VS, propriété de B.________,
en invoquant, sur la base du jugement de divorce du 9 mars 2012, une créance de
187'000 francs, montant correspondant à larriéré des contributions dentretien
en sa faveur entre 2017 et 2020, pour ses filles entre 2017 et 2019, et de
14'865.13 francs pour les frais extraordinaires de scolarisation de sa fille D.________.
La requérante a fait valoir les mêmes motifs que ceux exposés dans la requête
du 12 janvier 2024.

Par
décision du 7 février 2024, le tribunal civil a prononcé le séquestre du bien
fonds n° [3333] du cadastre de Y.________, à concurrence dune créance de
187'000 francs fondée sur le jugement de divorce du 9 mars 2012. Le montant de
la créance correspondait à la somme des arriérés des contributions dentretien
dues à la requérante pour les années 2017 à 2020 (37'000 francs) et celles dues
à ses filles pour les années 2017 à 2019 (150'000 francs).

D.Par écriture du 18 mars 2024, complétée le 26 mars 2024, B.________
a formé opposition aux prononcés de séquestre précités en faisant valoir, dune
part, que la requérante nétait pas créancière des contributions dentretien
concernant ses filles puisquelles étaient majeures ; que les 37'000
francs darriérés dentretien en faveur de la requérante nétaient pas non plus
dus, les créances relatives aux années 2017 à 2018 étant quoi quil en soit
prescrites. Sagissant plus spécifiquement du séquestre portant sur le
bien-fonds situé en Valais, sollicité par requête du 2 février 2024, la
compétence du tribunal civil était contestée, faute de for ordinaire de
poursuite en Suisse (depuis le 1er janvier 2024, il était en effet à nouveau
domicilié à X.________ / Afrique), voire faute dordre donné par le juge du
séquestre à lOffice des poursuites de La Chaux-de-Fonds dagir en Valais par
la voie de lentraide. Les deux décisions de séquestre devaient donc être
annulées et les séquestres levés.

E.Par décision du 5 juin 2024,le
tribunal civil aconfirmé le séquestre de limmeuble de W.________(SQ.2024.3), mais a modifié la cause
de lobligation (arriéré de contributions dentretien en faveur de A.________
pour les années 2019 et 2020) et le montant de la créance sur laquelle reposait
le séquestre (CHF 13'000). Depuis la majorité de ses filles, la requérante, qui
ne prétendait pas être au bénéfice dune cession de droits de leur part,
navait pas la qualité de créancière pour les contributions dentretien échues
en leur faveur, y compris durant leur minorité. Concernant les créances
détenues en nom propre par la requérante, la prescription quinquennale était
acquise sagissant des contributions dentretien afférentes aux années 2017 et
2018, un commandement de payer pour ces créances nayant été établi que le 14
décembre 2023 dans la poursuite n° [111].

Dans la même
décision, le tribunal civil a révoqué le séquestre du bien-fonds n° [3333]du
cadastre de Y.________, faute de compétence à raison du lieu. Au vu de
lattestation de départ de la commune de V.________ du 17 janvier 2024 déposée
par lintimé, on ne pouvait, ne serait-ce quau degré de la vraisemblance,
tenir pour établi que celui-ci avait encore son domicile dans le ressort du
tribunal lorsque la requérante avait déposé, le 2 février 2024, sa seconde
requête de séquestre portant sur limmeuble de Y.________.

F.A.________ recourt contre cette décision, en contestant
uniquement le volet ayant trait àlimmeuble de W.________(SQ.2024.3). Ellesoutient
quil était évident, tant pour elle que pour ses filles, que largent qui leur
est dû doit lui être restitué dans la mesure où elle a toujours avancé les
contributions non payées par leur père. La recourante dépose un document
intitulé «cession de créance», daté du 10 juin 2024, établi
au nom de ses filles. La recourante prend bonne note du fait que la
prescription est acquise pour une partie de la créance. Elle demande la
modification du calcul de la créance relative à lannée 2019 (laquelle devrait,
selon lintéressée, comprendre également les frais de scolarité de sa fille D.________)
et à lannée 2020, en concluant à ce que le montant de la créance justifiant le
séquestre du 26 janvier 2024 soit fixé au total à 75'865.10 francs (CHF 12'000
pour les pensions 2019 en sa faveur [12 x 1000] + CHF 1'000 pour la pension
2020 en sa faveur + CHF 48'000 pour les pensions de ses filles en 2019 + CHF
14'865.10 pour les frais de scolarité de sa fille D.________). La recourante
demande en outre que, au vu de sa situation financière obérée et, pour des
raisons déquité, les frais et dépens soient mis à la charge de lÉtat ou de B.________.

G.Dans ses déterminations, lintimé conteste que la recourante
dispose dune créance portant sur des arriérés de pensions alimentaires de ses
filles justifiant le prononcé dun séquestre ; il soutient que le document
intitulé «cession de créance» nautorise pas lintéressée à
agir pour le compte de ses filles ; si la pièce nouvelle produite par la
recourante esta priorirecevable, il nen demeure pas moins quau jour
du dépôt de la requête, lintéressée nétait pas créancière, dans la mesure où
la cession de créance a été effectuée le 10 juin 2024. Qui plus est, ce
document ne permet pas de savoir si la créance lui a été cédée ou si les filles
ont simplement conféré à leur mère un mandat de recouvrement.

C O N S I DÉR A N T

1.a) Le recours contre la décision sur opposition à séquestre
est soumis au recours (art.278 al. 3
LP, 309 let. b ch. 6 CPC, 319 ss CPC).

b)
Interjeté dans les formes et délai légaux, le recours est recevable (art. 319
à 321 CPC).

2.a) En matière
d'opposition au séquestre, l'article278 al. 3 LPdispose que les parties peuvent alléguer des faits nouveaux dans
le recours contre la décision rendue sur opposition.

b) Dès lors quil
est postérieur à la décision sur opposition attaquée, le document intitulé
«cession de créance» daté du 10 juin 2024, déposé par la
requérante à lappui de son recours, constitue, comme on le verra plus en
détail ci-après, une pièce nouvelle (vrainova) au sens où lentend
larticle278 al. 3 LP. Ce titre est donc recevable. Les pièces 1c et 1d (copies de
pièces didentité) sont admises dans la mesure où elles sont intimement liées à
la pièce PL 1a. Le décompte darriérés figurait déjà au dossier.

3.a) Celui dont les droits sont
touchés par un séquestre peut former opposition auprès du juge du séquestre
dans les dix jours dès celui où il en a eu connaissance (art. 278 al. 1 LP).
L'objet de la procédure d'opposition porte sur les conditions du séquestre
(art. 272 LP;arrêt du TF du15.02.2024[5A_328/2023]cons. 6.2.1). Le séquestre, mesure conservatoire
urgente, doit être autorisé par le juge compétent, lorsque le créancier rend
vraisemblable l'existence de la créance qu'il allègue (art. 272 al. 1 ch. 1
LP), la réalisation du cas de séquestre invoqué et l'existence de biens
appartenant au débiteur (art. 272 al. 1 ch. 2 et 3 LP).

b)
Dès lors que la décision d'opposition au séquestre n'est susceptible que d'un
recours au sens desarticles 319ss CPC, l'autorité
cantonale n'intervient, sous réserve de nova, voire de pseudo-nova (cf.art.278 al. 3 LPréservé par l'art. 326 al. 2 CPC), que si le juge de première instance a
retenu de manière arbitraire la simple vraisemblance des faits. Pour ce qui est
de l'application du droit, le juge procède à un examen sommaire du bien-fondé
juridique, c'est-à-dire un examen qui n'est ni définitif, ni complet, au terme
duquel il rend une décision provisoire (ATF 138 III 232;arrêt du TF du01.02.2024[5A_810/2023]cons. 4.1.1).

4.a) Selon l'article271 al. 1
ch. 6 LP, le créancier d'une dette échue et non garantie par gage peut
requérir le séquestre des biens du débiteur qui se trouvent en Suisse lorsque
le créancier possède contre le débiteur un titre de mainlevée définitive. La
loi vise un titre de mainlevée définitive au sens de l'article 80 LP, à savoir
notamment un jugement exécutoire rendu par un tribunal suisse (art. 80 al. 1
LP ;ATF
144 III 411cons. 6.3.1,143 III 693cons. 3.4.2,139
III 135cons. 4.2 ; arrêt du TF du01.02.2024
[A_810/2023]cons. 4.1.2).Les
conventions portant sur des contributions dentretien valent titre de mainlevée
définitive si elles ont été ratifiées par le tribunal (Abbet,in:
La mainlevée de l'opposition, 2022, n. 99 ad art. 80 LP et les références).

b)
En loccurrence, la requérante se prévautdune convention matrimoniale qui, ratifiée par un tribunal civil et
valant jugement de divorceexécutoire, constitue un titre de mainlevée
définitive (art.271 al. 1
ch. 6 LP). Cela étant, encore faut-il quil y ait identité entre la
requérante et le titulaire de la créance figurant dans le titre en question
pour que la requérante puisse lopposer au débiteur. Tel est manifestement le
cas sagissant de la créance invoquée personnellement par la recourante. La
question se pose en revanche sagissant de la créance résultant des pensions
alimentaires en faveur de ses filles, cédées par ces dernières après la
décision sur opposition.

c) Le créancier qui invoque le cas de séquestre de
l'article271 al. 1 ch. 6 LPn'a pas forcément  contrairement aux autres cas (art. 271 al. 1
ch. 1 à 5 LP, en lien avec l'art. 272 al. 1 ch. 2 LP)  à rendre
vraisemblable sa créance ; celle-ci découle en effet directement du titre
produit à l'appui de la requête (arrêt du TF du12.02.2021 [5A_824/2020]cons. 3.4.2.2, avec les arrêts cités). L'identité
entre le séquestrant et le créancier doit toutefois être rendue vraisemblable,
celle-ci étant constitutive de l'existence d'un tel titre. Si le cessionnaire
d'une créance justifie sa légitimation, il peut procéder contre le débiteur de
la même manière que le cédant (cf. en procédure de mainlevée définitive :ATF 140 III 372cons. 3.2). La procédure d'opposition au séquestre (art. 278 LP) étant
une procédure sommaire au sens propre, cette justification doit être démontrée
par titre au sens de l'article 254 al. 1 CPC et, comme tout autre fait à
l'origine du séquestre, au degré de la vraisemblance (ATF 138 III 636cons. 4.3.2 et 5.1 ; arrêt du TF du12.02.2021 [5A_824/2020]cons. 3.4.2.2).

d) Le Tribunal fédéral a précisé quaprès la majorité de l'enfant, le
parent autrefois détenteur de l'autorité parentale n'est pas légitimé à
intenter une poursuite en son propre nom, ni à requérir la mainlevée de
l'opposition, relativement à des contributions d'entretien pour la période de
la minorité de l'enfant (ATF142 III 78cons. 3).

e)
À juste titre, la recourante ne remet pas en cause le raisonnement du juge
civil, fondé sur la jurisprudence précitée, selon lequel, au moment où il a
statué, la requérante nétait pas légitimée à requérir le séquestre pour les
contributions dentretien dues à ses filles pour la période où elles étaient
mineures, faute dêtre titulaire de leur créance en aliments.

f)
Au stade du recours, la requérante se prévaut, à lappui du jugement de
divorce, dune cession de créance en sa faveur, établie par ses filles
postérieurement à la décision sur opposition. Se pose donc la question de
savoir si la recourante est légitimée, en vertu de cette cession, à requérir le
séquestre également pour les contributions en aliments réclamées à lintimé en
faveur de ses filles.

Le
Tribunal fédéral a admis que la possibilité d'invoquer des faits nouveaux vaut
non seulement dans la procédure de recours de l'article278 al. 3
LP, mais aussi dans la procédure d'opposition au séquestre selon l'article
278 al. 1 LP. En effet, la procédure d'opposition ayant le même objet que la
procédure d'autorisation de séquestre, le juge doit revoir la cause dans son
entier et tenir compte de la situation telle qu'elle se présente au moment de
la décision sur opposition (ATF 140 III 466cons. 4.2.3 et les réf. cit.). Le Tribunal fédéral a relevé quavec larticle
326 al. 2 CPC, la loi fournit aux parties, dans certains cas déterminés, la
possibilité de ne pas obtenir uniquement un contrôle du droit, mais de
compléter également lélaboration de létat de fait (ATF 145 III 324cons. 6.6.2, JdT 2019 II 275 ss, p. 286). La procédure dopposition au
séquestre a été envisagée comme un «correctif procédural»
pour le cas où les conditions du séquestre faisaient défaut ; il
sagissait dorienter la législation dans le sens dun renforcement de la
protection juridique du débiteur, lintention du législateur étant de permettre
la prise en compte des circonstances postérieures à lordonnance de séquestre,
tant dans la procédure dopposition que dans la procédure de recours (ATF 145 III 324cons. 6.6.2, JdT 2019 275ss, p. 287).

Certes,
le recours et la réglementation des novas y relative consacrée à larticle278 al. 3 2e
phrase LPavaient à lorigine essentiellement pour but de protéger le
débiteur dun séquestre injustifié (ATF 145 III 324cons. 6.6.2, JdT 2019 275ss, p. 287 ; «() le recours et la
réglementation des novas y relative consacrée à lart.278 al.
3 2èmephrase LPont pour but de protéger le
débiteur dun séquestre injustifié, () »). Il nen demeure pas moins
que le texte de larticle278 al. 3
LPvise bien «les parties» qui «peuvent
alléguer des faits nouveaux», formulation littérale explicite dont il
est difficile de se départir, en vue de soutenir que la loi neût en réalité
pour but que de favoriser la position du débiteur, en créant un distinguo avec
celle du créancier que le législateur eût, dans lhypothèse dune telle
interprétation, lintention daffaiblir. Il ne semble pas, à tout le moins, que
cette interprétation de la loi  celle qui ferait une différence entre les
faits nouveaux invocables par le débiteur et ceux à disposition du créancier 
ait trouvée grâce aux yeux de la doctrine qui donne comme exemple de faits
nouveaux pouvant potentiellement avantager le créancier le nouveau domicile en
Suisse dun débiteur (Reiser, in : BSK SchKG, 3eéd.
2021, n. 46 ad art. 278) ; de son côté, le Tribunal fédéral a admis quun
créancier pouvait invoquer un nouveau cas de séquestre durant la procédure de
recours (cf. larrêt du TF du09.08.2010
[5A_306/2010]cons. 6.1). Il serait du reste assez insoutenable de réserver
exclusivement le droit au débiteur dapporter des faits nouveaux, en lui
permettant ainsi déviter le prononcé dun séquestre dont au moment du dépôt de
la requête les conditions étaient potentiellement remplies, tout en refusant,
au moment du recours, au requérant la possibilité de réunir pleinement les
conditions pour obtenir un tel prononcé, alors même que la loi lui en donne
précisément la possibilité, sous réserve, bien évidemment, dun comportement du
créancier qui serait contraire à la bonne foi ou constitutif dun abus de
droit.

Selon
la jurisprudence (ATF 145 III 324cons. 6 ; JdT 2019 II 275), les «faits nouveaux» qui
peuvent être invoqués dans la procédure de recours contre la décision sur
opposition au séquestre (art.278 al. 32e phraseLP) sont non seulement
les novas proprement dits, soit les faits et moyens de preuves qui sont
survenus après la décision sur opposition, mais également les pseudos novas 
les faits et moyen de preuve qui existaient déjà avant la décision sur
opposition et qui ne peuvent être introduits en procédure de recours quaux
conditions de larticle 317 al. 1erCPC, applicable par
analogie (étant rappelé que selon cette dernière disposition, les pseudos novas
doivent être excusables, en ce sens quil incombe à celui qui les invoque de
rendre vraisemblable quil ne lui eût pas été possible de le faire en première
instance, même en ayant fait preuve de la diligence requise, soit celle
attendue dun plaideur moyen et non celle dont une partie non représentée et
inexpérimentée eût dû faire preuve au minimum ; cf.Tappy, in
CR CPC, 2eéd., n. 12 ad art. 229 CPC).

Parmi
les différents cas de figure se rattachant à la notion de pseudo nova, il faut
examiner le cas particulier du nova dit «potestatif» ;
on entend par-là celui dont la naissance dépend en réalité uniquement de la
volonté de la partie qui entend sen prévaloir. Ainsi quon vient de le voir,
il faut rappeler que les pseudo novas  potestatifs ou non  ne peuvent être
invoqués avec succès que restrictivement.

Au
stade du recours formé contre une décision rendue par le juge civil suite à une
opposition au séquestre, sous langle de la vraisemblance, il ne peut être tenu
pour établi que la cession de créance invoquée par la créancière et recourante
serait forcément une nova potestative. Une cession de créance est en effet un
contrat (art. 165 al. 2 CO) défini comme un acte de disposition bilatéral qui
se fonde sur le consentement entre le cédant et le cessionnaire, soit une
manifestation réciproque et concordante des volontés de deux parties distinctes
(Probst, in : CR CO I, vol. I, 3eéd., n. 4 ad art. 164
CO et les réf. cit. ; en outre, sagissant des conditions de forme, il convient
de préciser, en passant, quil est admis en principe que seule la signature du
cédant doit figurer sur le document écrit  comme cest le cas en lespèce ,
la signature du cessionnaire, qui peut manifester son accord par acte
concluant, nétant pas nécessaire ; cf. idem n. 2 ad art. 165 CO).
Autrement dit, lexistence de la cession de créance déposée par la recourante
au stade du recours ne dépendait pas de sa seule volonté, mais aussi de
laccord de ses filles majeures qui devaient consentir à la cession de leurs
créances dentretien en faveur de leur mère, pour que la cession existe.

Pour
lARMC, cette cession de créance nest pas un pseudo nova, car de deux choses
lune : ou lon admet que le parent rentier est en mesure de représenter
ses enfants majeurs en procédure de recouvrement pour les créances en aliments
de ses derniers et, dans ce cas, une cession de créance conclue par la mère
avec ses enfants pourrait passer pour un acte qui, en réalité et en dépit des
apparences, serait le résultat de sa seule volonté, ou bien, lon considère,
comme le fait la jurisprudence (cf.ATF 142 III 78cons. 3), que le parent rentier nest plus admis à faire valoir la créance
dentretien de ses enfants qui sont devenus du fait de leur majorité des tiers
à la procédure, et, dans ce cas de figure, il faut accepter que la cession de
créance produite par la recourante ne procède en principe pas de sa seule
volonté, tant en raison du caractère bilatéral de la cession de créance que du
caractère distinct de la personnalité de la mère par rapport à celles de ses
filles majeures. Il sensuit que la cession de créance invoquée par la
recourante remonte bien au moment de la conclusion du contrat de cession, soit
à une date postérieure à la décision entreprise  le 10 juin 2024. La mère ne
pouvait donc pas sen prévaloir plus tôt. Il ne sagit donc pas dun pseudo,
mais dun vrai nova, soit dun document qui est recevable au sens des articles
317 al. 1 CPC et278 al. 3 2èmephrase LP(ATF
145 III 324cons. 6.6.4 ; JdT 2019 II 275).

Quoi
quil en soit, lintimé ne sest pas formellement opposé au dépôt de la cession
de créance déposée par la mère à lappui de son recours, ni na soutenu que
cette pièce fût en réalité une nova potestative quil eût fallu lécarter.

Enfin,
les obligations du créancier, qui entend déposer une demande de séquestre, sont
uniquement de rendre vraisemblable sa créance, le cas de séquestre et
lexistence de droits patrimoniaux à séquestrer. Lexamen matériel de la
prétention du séquestrant nayant lieu ensuite quau moment de la procédure de
validation du séquestre (Gilliéron, Poursuite pour dettes, faillite et
concordat, Bâle, 2012, n. 2231 à 2232).

En
lespèce, la recourante a déposé un jugement de divorce qui rend vraisemblable
lexistence dune pension en sa faveur, ainsi que les créances en entretien de
ses filles, qui, selon le texte de la convention de divorce des 30 et 31 août
2011, devaient initialement être versées en ses mains. Cela était largement
suffisant, pour que lon prononçât un séquestre qui nest autre quune mesure
conservatoire provisoire à hauteur de plus ou moins la somme réclamée, comme
la fait le juge civil. Le débiteur a ensuite formé opposition à cette ordonnance
de séquestre. Le juge du séquestre, qui a reconsidéré son ordonnance, a
partiellement tenu compte des arguments de lopposant, en diminuant le montant
de la créance que, à ses yeux, la mère avait rendu vraisemblable et en
réduisant dautant létendue du séquestre. Au stade du recours, la requérante a
déposé une cession de créance qui est recevable et dont on doit tenir compte.
Il sensuit que, dans ce que le Tribunal fédéral nomme (y compris au stade du
recours cf.ATF
145 III 324cons. 6.6.2, JdT 2019 275ss, p. 287), «cette phase
dactualisation permanente du séquestre», il faut admettre que la
démonstration de la vraisemblance de lexistence de la créance est intervenue
valablement au moment du recours sur la base déléments nouveaux versés à la
procédure, en conformité à larticle278 al. 3 2
e phrase LP.

g)
La cession de créance, en tant que contrat de disposition, présuppose que le
cédant ait le pouvoir de disposer de la créance qu'il entend transférer au
cessionnaire (ATF
130 III 248cons. 4.1). De ce document doit ressortir, au moins
implicitement, la volonté du cédant de transférer une prétention (déterminée ou
déterminable) au cessionnaire (ATF 105 II 83cons. 2 ; le silence du cessionnaire valant en principe acceptation de la
cession [cf. art. 6 CO]). Il n'est pas nécessaire que le contrat de disposition
fasse explicitement référence à une «cession de créance» (ATF 131 III 217cons. 3 ;arrêt du TF du17.11.2016[4A_314/2016]/ [4A_320/2016]cons.4.2.1 et les réf. cit.).

h)
Le pouvoir dexamen du juge du séquestre, respectivement de lARMC, quant à la
validité de la cession de créance, se limite à la vraisemblance, dès lors quil
ne lui appartient pas de trancher des questions de droit matériel (arrêt du TF
du01.02.2024
[5A_810/2023]cons. 4.1.3.3). En lespèce, il ressort clairement du
document intitulé «cession de créance», daté du 10 juin 2024
et signé par les filles de la requérante, leur volonté de restituer,
respectivement remettre, à cette dernière lintégralité des créances liées aux
contributions dentretien (au sens large, frais décolage y compris) qui leur
étaient dues par leur père de janvier 2017 jusquà leur majorité, soit jusquau
21 janvier 2020. Respectant la forme écrite, cette cession apparaît conforme
aux articles 164ss CO. La recourante dispose donc désormais dune cession de
créance de la part de ses filles pour les contributions dentretien échues pour
la période précitée. Au stade du recours, la titularité de la créance liée aux
contributions de ses filles mineures doit lui être reconnue au niveau de la
vraisemblance, tout comme sa légitimité à requérir le séquestre contre le
débiteur sur cette base. La convention de divorce prévoit clairement et sans
ambiguïté les montants des contributions dentretien fixées, lesquelles
permettent de calculer les arriérés auxquels la requérante prétend. Le jugement
de divorce fonde donc clairement la créance invoquée, étant précisé quau stade
du recours, la recourante a limité la créance aux pensions alimentaires en
faveur de ses filles pour lannée 2019, pour un montant de 48'000 francs.

i)
Le chiffre IV de la convention de divorce, qui prévoit que le père assumera les
trois quarts et la mère le quart, moyennant accord préalable entre les parties
quant à la nécessité de les engager, des «dépenses extraordinaires,
telles que les frais dorthodontiste, de cours extrascolaires, de camps,
dactivités, de loisirs et de sport en dehors de la présence de leur mère»,
ne contient pas de disposition claire concernant des frais de scolarité. Or il
nappartient pas au juge du séquestre dinterpréter une transaction judiciaire,
qui a été soumise à un juge, en faisant application des principes découlant de
larticle 18 al. 1 CO, son examen se limitant à décider si lobligation de
payer une somme dargent ressort clairement de la convention (ATF 144 III 564cons. 4.4.4).

Cela
étant, la question de savoir si la créance alléguée à ce titre constitue une dépense
extraordinaire au sens de la disposition précitée peut rester ouverte, les
pièces déposées par la requérante ne rendant pas vraisemblable que lintimé a
donné son accord préalable à cette dépense. Il ressort en particulier dune
capture décran dun message WhatsApp que celui-ci nétait pas daccord «avec
cette école privée». La recourante ne dispose donc pas, sur la base du
jugement de divorce et de la convention en question, de titre de mainlevée
définitive pour des frais de scolarité extraordinaires de ses filles.

5.La recourante ne conteste pas que les contributions
dentretien en sa faveur pour les années 2017 à 2018 sont prescrites (dossier
SQ.2024.3). Pour les autres (période du 2019 à 2020), lintimé nexpose pas
pourquoi celles-ci ne «sont pas non plusdu[e]s»
alors que la convention de divorce les prévoit expressément. Le montantde la créance retenue en
rapport avec ces pensionspar le premier juge(CHF 13'000), rendue vraisemblable
par la requérante, napparaît donc pas arbitraire.

6.Il sensuit que la recourante a rendu vraisemblable l'existence
de la créance alléguée à hauteur de 61000 francs (art. 272 al. 1 ch. 1 LP), la
réalisation du cas de séquestre invoqué (art.271 al. 1
ch. 6 CP) ainsi que l'existence de biens appartenant au débiteur (art. 272
al. 1 ch. 2 et 3 LP).

7.a) Il résulte de ce qui
précède que le recours doit être partiellement admis.La décision
attaquée doit ainsi être réformée en ce sens que la créance pour laquelle le
séquestre est opéré est rapportée à 61000 francs (CHF 48'000 + CHF 13'000) et
sa cause modifiée en ce sens quelle porte également sur les contributions
dentretien des filles de la requérante pour lannée 2019.

b) Les frais judiciaires de la
procédure de recours, qui sont fixés à 500 francs, seront supportés par
lintimé à hauteur de 3/4, puisquil succombe en grande partie (art. 106 al. 1
CPC). Le solde, mis à la charge de la recourante, sera compensé avec lavance
de frais quelle a versée. Le solde de lavance fournie lui sera restitué (art. 111
al. 1 CPC). Le mandataire de lintimé na pas produit de mémoire dhonoraires,
de sorte que les dépens seront fixés sur la base du dossier (art. 105 al. 2 CPC
et 64 al. 2LTFrais). On
peut estimer le travail nécessité par la rédaction de la réponse à trois
heures, équivalant à une pleine indemnité de dépens de 900 francs. Il paraît
ainsi équitable de fixer lindemnité de dépens en faveur de lintimé à 225
francs.

Une des deux décisions de
séquestre ayant été annulée par le premier juge, on ne saurait mettre lentier
des frais de première instance à la charge de lintimé, comme le réclame la
recourante. Aucun motif justifiant une répartition en équité (art. 107 CPC) ne
ressort du dossier (notamment une situation économique démesurément différente
entre les parties). Vu lissue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de
première instance, arrêtés à 1'500 francs, à raison de trois quart à charge de
lintimé, le solde devant être supporté par la requérante.Sur la base
des dépens calculés par le premier juge (1'000 francs), la requérante devra
verser à lintimé une indemnité de dépens de 250 francs.

Par
ces motifs,L'AUTORITé DE
RECOURS EN MATIÈRE CIVILE

1.Admet
partiellement le recours et annule la décision sur opposition du 5 juin 2024.

Statuant
elle-même :

1.Modifie la
décision de séquestre du 26 janvier 2024 en ce sens que la rubrique «créance»
et «Titre et date de la créance ou cause de lobligation»
sont remplacées par les suivantes :

Créance :61'000
francs (CHF 48000+ 13'000))

Titre et date
de la créance

ou cause de
lobligation :Jugement de divorce du 9 mars 2012. Arriéré de
contributions dentretien en faveur de A.________ pour les années 2019 (12 x
CHF 1'000) et 2020 (1 x CHF 1000). Arriéré de contributions dentretien en
faveur de C.________ et D.________ pour lannée 2019 (CHF 48000).

2.Maintient les
chiffres 2 et 3 de la décision sur opposition du 5 juin 2024.

3.Met les frais de justice de première instance, arrêtés à
1'500 francs, à raison de 375 francs à charge de la requérante, le solde
devant être supporté par lintimé.

4.Condamne la
requérante à verser à lintimé une indemnité de dépens de 250 francs.

2.Met
les frais de la procédure de recours, arrêtés à 500 francs, avancés par la
recourante, à la charge delintimé par 375
francs, le solde (125 francs) étant supporté par la recourante.

3.Condamne la
recourante à verser à lintimé, pour la procédure de recours, une indemnité de
dépens de 225 francs.

Neuchâtel,
le 21 février 2025