ne_gerichte · ARMC.2019.37 · 2019-05-17 · fr
ARMC.2019.37


A.a) A la requête de la Y.________, X.________ Sàrl a reçu la
notification, le 29 juin 2018, dans la poursuite no 2018022***, dune
commination de faillite portant sur la somme de 10'589.25 francs, plus intérêts
à 5 % dès le 20 janvier 2018, ainsi que 206.60 francs de frais de commandement
de payer et commination de faillite.

b)
La débitrice a versé à lOffice des poursuites, en faveur de la créancière,
deux acomptes de 1'825 francs chacun, les 14 septembre et 1eroctobre 2018.

B.a) Faute de paiement complet, la créancière a requis la
faillite, le 23 janvier 2019, en produisant notamment le commandement de payer
resté sans opposition et la commination de faillite.

b)
Les parties ont été citées par le tribunal civil à une audience fixée au 19
mars 2019. La débitrice était informée du fait que si elle justifiait du
paiement, avant laudience et auprès du tribunal, de la somme de 7'762.65
francs (plus frais dencaissement en cas de paiement à lOffice des
poursuites), la poursuite serait éteinte et la faillite ne serait pas
prononcée. La débitrice na rien payé avant laudience.

c)
Personne na comparu à laudience du 19 mars 2019. Le tribunal civil a prononcé
la faillite dX.________ Sàrl, par jugement du même jour, en fixant louverture
à 14h15.

C.Le 28 mars 2019, X.________ Sàrl recourt contre le jugement
de faillite, en concluant à loctroi de leffet suspensif et principalement à
lannulation du jugement, subsidiairement à lannulation avec renvoi de la
cause en première instance, frais à la charge de la recourante. Elle expose, en
résumé, que la société a été créée en 2016. Elle est détenue à 100 % par son
associé A.________, qui travaille sur les chantiers et assume aussi la gestion
de lentreprise. La société a fait un chiffre daffaires de 281'539.95 francs
en 2016, pour un bénéfice de 5'580.89 francs, et de 364'410.43 francs en 2017,
pour une« perte raisonnable »de 7'362.22 francs. Le chiffre
daffaires de 2018 a été supérieur, mais cela a entraîné des problèmes de
trésorerie. La longue période hivernale 2018-2019 a compliqué la marche des
affaires, sagissant dune activité liée aux conditions météorologiques. Afin
de réduire les charges, la société a licencié au 31 décembre 2018 le seul
collaborateur qui avait été engagé en plus de A.________. La société fait
lobjet de poursuites pour 32'227.70 francs et le total des factures ouvertes
se monte à 45'734.68 francs. Elle a lintention de payer le tout et bénéficie
de la confiance de son principal client. Des débiteurs ouverts lui doivent
6'955.10 francs, pour sept factures. Elle a facturé 15'528.05 francs à divers
autres clients. Les travaux en cours représentent environ 25'000 francs. Les
montants à encaisser permettront de payer les charges courantes et damortir
une partie de larriéré. Les perspectives sont bonnes. On peut raisonnablement
soutenir que lactivité 2019 sera profitable et permettra en fin dannée de
couvrir la totalité des dettes actuelles, compte tenu des charges réduites. La
société a pu réunir 10'000 francs, ce qui lui a permis de payer à lOffice des
poursuites la créance faisant lobjet de la procédure de faillite, par 7'817.40
francs, le 27 mars 2019. La recourante dépose les pièces nécessaires à lappui
de ses allégués.

D.a) A la demande de lAutorité de recours en matière civile
(ci-après : ARMC), lOffice des poursuites a déposé des informations
débiteur et un extrait du registre des poursuites (situation au 2 avril 2019).
Il en résulte notamment que 24 poursuites ont été introduites contre la
recourante entre 2017 et 2019, pour un montant total de 99'368.37 francs. Elles
concernent pour une très large partie des cotisations sociales et de
prévoyance. En majorité, les poursuites ont été réglées. Aucune poursuite nen
est au stade de la commination de faillite. Le total des créances en poursuites
sél.e à 24'232.80 francs (contre 32'227.20 francs au 27 mars 2019). Dans
trois cas, des saisies de biens mobiliers nont pas couvert les créances. Un
acte de défaut de biens a été délivré, pour un montant de 118.20 francs.

b)
Egalement à la demande de lARMC, lOffice des faillites a établi un inventaire,
qui fait état dactifs estimés à 7'908 francs au total, dont une remorque,
trois véhicules de tourisme (dont un en leasing), du matériel et du stock,
ainsi que des comptes bancaires présentant des soldes nuls ou positifs à
concurrence de quelques centaines de francs.

E.Par ordonnance du 3 avril 2019, le président de lARMC a
accordé leffet suspensif au recours.

F.Le 8 avril 2019, le tribunal civil a indiqué quil navait
pas dobservations à formuler sur le recours et sen remettait quant au sort de
celui-ci.

G.a) Dans sa détermination du 15 avril 2019 au sujet de létat
des poursuites, la recourante relève que lextrait démontre quelle ne laisse
pas saccumuler les poursuites et les paie au fur et à mesure de ses
possibilités. La somme totale réclamée en poursuites à lheure actuelle est
raisonnable, en fonction du chiffre daffaires prévisible. Le montant de lacte
de défaut de biens correspond à des frais impayés, la créance correspondante
ayant été réglée (la recourante dépose une copie dun avis bancaire au sujet du
paiement). Suite au licenciement du collaborateur, les charges sociales sont
nettement moins importantes. La recourante a obtenu une augmentation de
compte-courant débiteur de 30'000 francs, de sorte quil est prévu de régler
lensemble des créanciers au 30 avril 2019. Le recours est confirmé, la
situation ayant été assainie.

b)
La recourante na pas déposé dobservations en rapport avec linventaire établi
par lOffice des faillites.

H.Lintimée na pas procédé.

C O N S I D E R A N T

1.L'appel n'étant pas recevable contre les décisions pour
lesquelles le tribunal de la faillite est compétent en vertu de la LP (art. 309
litt. b ch. 7 CPC), un jugement de faillite est susceptible d'un recours (art.
319 litt. a CPC, 174 LP). Interjeté dans les formes et délai légaux (art. 321
CPC, 174 al. 1 LP), le recours est recevable.

2.Desnovassont admissibles en procédure de recours
contre un jugement de faillite, mais larticle174 al.
2 LPnautorise pas le débiteur à produire des pièces et à faire valoir des
moyens une fois échu le délai de recours de l'art.174
al. 1 LP; la maxime inquisitoire n'oblige en outre pas le tribunal à
étendre la procédure probatoire et à administrer tous les moyens de preuve
envisageables (arrêt du TF du24.11.2016
[5A_681/2016]cons. 3.1.3). Les pièces déposées par la recourante dans le
délai de recours sont admises. Lest aussi le document déposé avec les
observations du 15 avril 2019, puisque ce dernier est intervenu dans un délai
fixé par lARMC.

3.Le jugement entrepris est conforme à la loi. Le tribunal
civil devait en effet prononcer la faillite de la recourante en application de
l'article 171 LP, car lorsqu'il a rendu sa décision, il n'existait pas de
circonstance permettant de rejeter la requête.

4.En vertu de l'article174 al. 2 LP,
l'autorité de recours peut annuler le jugement de faillite lorsque le débiteur
rend vraisemblable sa solvabilité et qu'il établit par titre que la dette,
intérêts et frais compris, a été payée, que la totalité du montant à rembourser
a été déposée auprès de l'autorité judiciaire supérieure à l'intention du
créancier ou que ce dernier a retiré sa réquisition de faillite.

5.En lespèce, la dernière condition est remplie par le
paiement, auprès de lOffice des poursuites, de la dette envers lintimée, y
compris tous intérêts et frais (les documents de loffice mentionnent le
règlement de la poursuite, sans aucune réserve).

6.a) La jurisprudence (arrêt du TF du31.05.2018
[5A_251/2018]cons. 3.1, avec des références à la jurisprudence antérieure)
rappelle que c'est le débiteur qui doit rendre sa solvabilité vraisemblable ;
il n'appartient pas à l'autorité de recours de rechercher d'office des moyens
de preuve idoines. La solvabilité, au sens de l'article174
al. 2 LP, se définit par opposition à l'insolvabilité au sens de l'article
191 LP ; elle consiste en la capacité du débiteur de disposer de liquidités
suffisantes pour payer ses dettes échues et peut aussi être présente si cette
capacité fait temporairement défaut, pour autant que des indices d'amélioration
de la situation à court terme existent. Si le débiteur doit seulement rendre vraisemblable
et non prouver sa solvabilité, il ne peut se contenter de simples allégations,
mais doit fournir des indices concrets tels que récépissés de paiements,
justificatifs des moyens financiers (avoirs en banque, crédit bancaire) à sa
disposition, liste des débiteurs, extrait du registre des poursuites, comptes
annuels récents, bilan intermédiaire, etc. En plus de ces documents, le
poursuivi doit établir qu'aucune requête de faillite dans une poursuite
ordinaire ou dans une poursuite pour effets de change n'est pendante contre lui
et qu'aucune poursuite exécutoire n'est en cours. L'extrait du registre des
poursuites constitue un document indispensable pour évaluer la solvabilité du
failli. La condition selon laquelle le débiteur doit rendre vraisemblable sa
solvabilité ne doit pas être soumise à des exigences trop sévères ; il suffit
que la solvabilité apparaisse plus probable que l'insolvabilité, en particulier
lorsque la viabilité de l'entreprise ne saurait être déniée d'emblée.
L'appréciation de la solvabilité repose sur une impression générale fondée sur
les habitudes de paiement du failli. En principe, s'avère insolvable le
débiteur qui, par exemple, laisse des comminations de faillite s'accumuler,
fait systématiquement opposition et ne paie pas même des montants peu élevés.
S'il y a des poursuites ayant atteint le stade de la commination de faillite ou
des avis de saisie dans les cas de l'article 43 LP, le débiteur doit en
principe prouver par titre qu'une des hypothèses de l'article174 al. 2 ch. 1 à 3 LPs'est réalisée, à moins qu'il
ne résulte du dossier la vraisemblance qualifiée de l'existence de
disponibilités en liquidités objectivement suffisantes non seulement pour payer
ces créances, mais aussi pour faire face aux autres prétentions créancières
déjà exigibles (à cet égard, la doctrine précise que cest en déposant son
recours que le débiteur doit rendre vraisemblable quil dispose de liquidités
objectivement suffisantes pour acquitter ses dettes exigibles :Cometta,
Commentaire romand, poursuites et faillite, n. 8 et 11 ad art. 174 LP ;Gilliéron,
Commentaire de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et faillites,
n. 44 ad art. 174 LP ; seuls les moyens immédiatement et concrètement
disponibles doivent être pris en considération :Cometta, op. cit.,
no 8 et 13 ad. art. 174 LP). Des difficultés momentanées de trésorerie, même si
elles amènent un retard dans le paiement des dettes, ne sont pas à elles seules
un indice d'insolvabilité du débiteur, à moins qu'il n'y ait aucun indice
important permettant d'admettre une amélioration de sa situation financière et
qu'il semble manquer de liquidités pour une période indéterminée. A l'inverse,
l'absence de poursuite en cours n'est pas une preuve absolue de solvabilité ;
elle constitue toutefois un indice sérieux de la capacité du débiteur de
s'acquitter de ses engagements échus.

b)
En lespèce, la recourante se trouve dans une situation que lon ne peut pas
qualifier de confortable. Cependant, aucune poursuite ne se trouve au stade de
la commination de faillite et il ny a pas de requête de faillite. Lacte de
défaut de biens existant ne concerne quun très faible montant, que la
recourante serait dailleurs bien inspirée de régler. Il ny a pas de saisie en
cours dans des cas prévus par larticle 43 LP, mais des saisies antérieures ont
abouti au constat que les créances correspondantes ne pouvaient pas être
entièrement couvertes ; un signe positif est cependant le fait que, pour
la dernière de ces saisies, seul un solde négligeable na pas été couvert.
Selon les documents quelle a produits, la société réalise un chiffre
daffaires qui devrait lui permettre dassainir complètement sa situation dans
un délai raisonnable, vu la diminution des charges obtenue par le licenciement
du seul collaborateur. Si sa capacité de disposer de liquidités suffisantes
pour payer ses dettes échues est en létat discutable, il faut admettre quelle
ne fait que temporairement défaut, vu les indices d'amélioration de la
situation à court terme qui résultent du dossier (par exemple : diminution
des charges par le licenciement du collaborateur, règlement de la créance
faisant lobjet de la présente procédure, évolution du chiffre daffaires). Les
habitudes de paiement de la société ne trahissent pas un défaut plus ou moins
systématique de paiement des dettes courantes. Il y a eu 24 poursuites sur une
période de trois ans. Les montants concernés ne sont pas très importants, en
fonction du chiffre daffaires de la société, et la plupart des poursuites ont
été réglées, au fur et à mesure. Examinée globalement, la situation nest pas
telle que la viabilité de la société devrait être déniée demblée, ni que les
intérêts de créanciers seraient sérieusement mis en danger par une poursuite de
lactivité sociale. Dans ces conditions, lARMC conclura que la solvabilité de
la recourante paraît plus vraisemblable que son insolvabilité. Elle lui
rappellera tout de même quelle sépargnerait bien des ennuis et des frais si
elle veillait à terminer rapidement lassainissement de sa situation et,
ensuite, à ce que ses créanciers soient réglés dans les temps. En cas de
nouveau jugement de faillite, un éventuel recours serait examiné avec moins de
compréhension.

7.Le recours doit dès lors être admis. Les frais judiciaires
des deux instances seront mis à la charge de la recourante, qui a provoqué la
procédure (art. 106 et 107 CPC). Il n'y a pas lieu à octroi de dépens à
lintimée, qui nest pas intervenue en procédure de recours.

Par ces motifs,L'AUTORITé DE RECOURS
EN MATIERE CIVILE

1.Admet le
recours.

2.Annule le
jugement de faillite rendu le 19 mars 2019 par le Tribunal civil des Montagnes
et du Val-de-Ruz.

3.Met les frais
judiciaires de la procédure de première instance, arrêtés à 200 francs et
avancés pour 100 francs par lintimée et pour 100 francs par la masse en
faillite, à la charge de la recourante.

4.Met les frais
judiciaires de la procédure de recours, arrêtés à 750 francs, à la charge de la
recourante, qui les a avancés.

Neuchâtel, le 17 mai 2019

1La décision du
juge de la faillite peut, dans les dix jours, faire l'objet d'un recours au
sens du CPC2. Les parties
peuvent faire valoir des faits nouveaux lorsque ceux-ci se sont produits avant
le jugement de première instance.

2L'autorité de
recours peut annuler l'ouverture de la faillite lorsque le débiteur rend
vraisemblable sa solvabilité et qu'il établit par titre que l'une des
conditions suivantes est remplie:

1. la dette, intérêts et frais compris,
a été payée;

2. la totalité du montant à rembourser a
été déposée auprès de l'autorité judiciaire supérieure à l'intention du
créancier;

3. le créancier a retiré sa réquisition
de faillite.

3Si l'autorité de
recours accorde l'effet suspensif, elle ordonne simultanément les mesures
provisionnelles propres à préserver les intérêts des créanciers.

1Nouvelle teneur
selon le ch. I de la LF du 21 juin 2013, en vigueur depuis le 1erjanv. 2014 (RO20134111;FF20105871).2RS272