ne_gerichte · CPEN.2023.71 · 2017-12-13 · fr

Actes d'ordre sexuel avec un enfant. Contrainte sexuelle. Viols. Expulsion obligatoire. Indemnité pour tort moral.

Neuchâtel Tribunal Cantonal Cour pénale 22.05.2024 CPEN.2023.71 (INT.2024.425)

A.
a) Le 19 février
2016 en début d’après-midi, Y.________ s’est présentée au poste de police de
Marin-Epagnier et a déposé plainte contre X.________ pour escroquerie, subsidiairement
abus de confiance. Entendue, elle a déclaré, en résumé, avoir remis le jour
précédent la somme de 17'100 francs en liquide à l’intéressé, sans quittance,
soit 16'900 francs pour l’achat d’une voiture Nissan Qashqai d’occasion et 200
francs pour la destruction de son ancien véhicule ; la voiture était la
propriété de A.________ et X.________ devait remettre l’argent à celui-ci, mais
avait ensuite prétendu ne pas avoir reçu la somme et que la vente n’était pas
venue à chef ; la plaignante s’est portée partie civile, pour un montant
de 17'100 francs.
b) Le même jour, la police
s’est rendue au garage Z.________, à I.________, dont le patron était X.________.
Elle y a procédé à une perquisition, avec l’accord du prévenu. Cette opération
lui a permis de saisir, dans la poubelle du bureau, une quittance et son double
– déchirés – au sujet de la vente de la voiture à la plaignante ; la
quittance faisait état d’un acompte de 2'000 francs payé le 18 février 2016 et
d’un solde à payer à la livraison de 14'900 francs. Elle a en outre saisi une
copie de la carte d’identité de la plaignante et le permis de circulation
relatif à la Nissan Qashqai, annulé en 2015, avec une mention que le véhicule
était prêté par le garage B.________, une signature de A.________ et une
annotation selon laquelle le prix du véhicule était de 14'200 francs. La police
n’a pas trouvé d’argent liquide sur place. Interpellé et conduit au poste, X.________
a été entendu en qualité de prévenu sur les faits de la cause et a contesté les
faits qui lui étaient reprochés, alléguant en particulier qu’il n’avait pas
reçu d’argent de la part de la plaignante. Le téléphone portable du prévenu a
été saisi, afin d’en extraire d’éventuelles données utiles. Le prévenu a été
retenu dans les locaux de la police, le temps que celle-ci entende A.________,
puis libéré.
c) Entendu le même 19 février
2016, A.________ a confirmé que le véhicule en question lui appartenait et
indiqué en substance qu’à la demande téléphonique du prévenu, il avait apporté
les plaques de la voiture le 18 février 2016 pour que la plaignante puisse
essayer celle-ci, que l’affaire avait paru conclue, que le prévenu avait
demandé un acompte de 2'000 francs à la plaignante, que celle-ci était partie
chercher l’argent et qu’il avait lui-même pris le véhicule pour faire le
service, le prévenu lui disant le lendemain, quand il lui avait apporté la
voiture pour la livraison à la cliente, que celle-ci n’était pas revenue et que
la vente ne s’était pas faite.
d) Réentendue à sa demande le
22 février 2016, la plaignante a confirmé ses déclarations précédentes et donné
quelques explications complémentaires.
e) Interpellée par la police,
l’assurance C.________ a confirmé qu’elle avait été contactée le 18 février
2016 pour le transfert de l’assurance de la plaignante au nouveau véhicule,
qu’elle avait demandé à l’intéressée de signer une procuration autorisant le
transfert des données à la police et que le plaignante avait signé cette
procuration. Il est ressorti ensuite que c’était le prévenu qui avait lui-même
contacté l’assurance le 18 février 2016.
f) En fonction des éléments
recueillis, la police a jugé utile de réentendre le prévenu. L’audition a eu
lieu le 24 février 2016. Le prévenu a maintenu sa version des faits et déposé
plainte contre la plaignante pour dénonciation calomnieuse. A la suite de cette
audition, la police est retournée au garage Z.________, où elle a saisi le
carnet d’entretien de la Nissan Qashqai, afin de vérifier que le service avait
été effectué le 18 février 2016, ce qui était bien le cas ; le carnet a ensuite
été restitué au prévenu.
g) Le 26 février 2016, la
police a entendu une nouvelle fois la plaignante, en relation avec la plainte
déposée contre elle ; elle a confirmé ses déclarations précédentes et
contesté celles du prévenu.
h) La plaignante a produit des
copies de quittances attestant le prélèvement par elle-même, le 18 février 2016
à 11h20 et 11h19, de 4'500 francs sur l’un de ses comptes à la banque
D.________ et de 12'000 francs sur un autre. Elle a en outre déposé des copies
de relevés pour ces deux comptes. Celui relatif au compte sur lequel elle avait
retiré les 12'000 francs démontre que, le même 18 février 2016, une somme de
10'000 francs y avait été créditée, d’ordre de F.________. L’autre extrait
confirmait le retrait des 4'500 francs.
i) La police a extrait les
données nécessaires du téléphone portable du prévenu. Il en résulte que, le 19
février 2016, la plaignante a laissé à 12h24 et 12h36 des messages sur la boîte
vocale du prévenu, avec encore des appels manqués à 12h23 et 12h35. A 12h38,
elle lui a envoyé un SMS, qui disait ceci :
« Bonjour Monsieur, je
vous attends devant votre garage pour prendre ma voiture. Quand
venez-vous ??? »
. Le prévenu a répondu par un SMS à 13h00, avec
comme seul texte un point d’interrogation. A 13h04, la plaignante a envoyé un
nouveau SMS :
« Je suis Y.________ et je viens chercher la Nissan rouge
que j’ai payé hier. Nous avons rendez-vous à midi 15 au garage, je vous attends
toujours (sic) »
. Ensuite, un appel de la plaignante au prévenu a duré
1mn50, à 13h05. Le prévenu a envoyé un SMS à la plaignante à 13h32, en lui
disant :
« Me vous et tare il fut arrete madam si no je vous appel
la polis seva pas (sic) »
, puis encore un SMS à 14h50, dont le
texte était :
« Madam je vous anvoie la cartgris de la golf par
post et je mere plus vous voir (sic)
».
j) Le prévenu a rempli une
formule de déclaration patrimoniale, mentionnant notamment qu’il gagnait
environ 45'000 francs par année, qu’il avait trois enfants et pas de fortune,
qu’il payait 150 francs de pensions alimentaires par mois et qu’il avait des
poursuites pour 100'000 francs environ.
k) Le 10 mars 2016, la police
a adressé son rapport au ministère public.
B.
a) Le 7 avril 2016,
le ministère public a ouvert une instruction contre X.________, prévenu d’abus
de confiance, subsidiairement escroquerie.
b) Le 19 avril 2016, il a
confronté les parties, qui ont toutes deux confirmé leurs déclarations précédentes
et donné quelques explications complémentaires, tout en restant sur leurs
positions ; le prévenu a indiqué qu’il n’avait jamais vu la plaignante
avant les faits et que sa situation financière était normale. La plaignante a
déposé un échange de messages WhatsApp avec sa cousine F.________ : le 17
février 2016, elle lui disait que sa voiture la lâchait, qu’un leasing était
compliqué pour elle et qu’elle souhaitait lui emprunter 10'000 francs,
remboursables en dix mois ; la cousine avait accepté et dit qu’elle
allait verser la somme immédiatement ; le 18 février 2016 après 20h00, la
plaignante lui disait qu’elle avait pris une
« Nissan Qasqaï »
,
pour 16'900 francs, et qu’elle était très contente.
c) A.________, à la demande du
ministère public, a confirmé qu’il avait bien effectué un service au véhicule
le 18 février 2016 et que le prévenu avait gardé les documents relatifs à la
voiture.
d) Il résulte d’un extrait du
registre des poursuites obtenu par le ministère public que le prévenu avait, au
11 mai 2016, eu des poursuites pour au total 96'219.43 francs, le montant des
actes de défaut de biens s’élevant à 84'206.63 francs et des saisies de salaire
étant en cours.
e) Le ministère public a
adressé une circulaire aux banques pour la recherche de comptes du prévenu. Il
est apparu que ce dernier était titulaire d’un compte à la banque E.________
accusant un solde négatif de 21.47 francs au 12 mai 2016 et qu’à la même date,
un compte de Z.________ dans la même banque était positif pour 7.30 francs. Le
prévenu n’avait pas versé de sommes conséquentes sur un compte, le 18 février
2016 ou après.
f) Selon l’extrait du casier
judiciaire obtenu par le ministère public, le prévenu a été condamné à quatre
reprises, entre 2012 et 2015, pour voies de fait, menaces, violation grave des
règles de la circulation routière et entrée illégale.
C.
Par acte
d’accusation du 8 juillet 2016, le ministère public a renvoyé X.________ devant
le tribunal de police, principalement pour abus de confiance pour s’être fait
confier 17'100 francs par la plaignante en vue de l’achat de la Nissan Qashqai
et de la destruction de son ancien véhicule et avoir conservé ce montant, sans
remettre la voiture à la plaignante, subsidiairement pour escroquerie.
D.
A son audience du 21
septembre 2016, le tribunal de police a interrogé le prévenu, lequel a
notamment maintenu qu’il n’avait pas reçu d’argent de la part de la plaignante,
précisé qu’il trouvait louche l’attitude de cette dernière et dit qu’il avait
vendu 10 à 15 voitures depuis juillet 2015, début de son activité, les clients
payant toujours en liquide, ce qui aurait aussi dû être le cas avec la
plaignante. La plaignante a confirmé ses prétentions civiles de 17'100 francs
et le prévenu, par son mandataire, a conclu à son acquittement.
E.
Dans son jugement du
5 octobre 2016, le tribunal de police a retenu, en fait, que le 17 février
2016, la plaignante s’était présentée au garage du prévenu, qu’elle était
intéressée par des voitures de marque Nissan, qu’elle s’était décidée pour la
Nissan Qashqai litigieuse, qu’il y avait eu des discussions concernant un
éventuel financement par un leasing et que la plaignante avait demandé à
essayer le véhicule le lendemain matin. Le prévenu avait alors contacté A.________,
le matin du 18 février 2016, pour lui dire qu’il avait vendu la voiture, que la
cliente voulait faire un essai et qu’il avait besoin des plaques pour cet
essai. Après l’essai, la cliente était convaincue et voulait acheter le
véhicule. Il a été convenu que A.________ prendrait le véhicule pour faire le
service et le ramènerait le lendemain. Le prévenu a demandé à la plaignante le
versement rapide d’un acompte de 2'000 francs. La plaignante a retiré, le 18
février 2016, 16'500 francs sur ses comptes, dont l’un avait été crédité le
même jour de 10'000 francs de la part d’une cousine, suite à une discussion
WhatsApp entre les deux intéressées, dont il ressortait aussi que la plaignante
devait remplacer sa voiture et qu’elle aurait des difficultés à obtenir un
leasing. Le tribunal de police s’est dit convaincu que la plaignante,
lorsqu’elle était revenue au garage après les retraits bancaires, avait remis
au prévenu les montants prélevés à la banque D.________, plus une somme en
liquide qu’elle avait chez elle, pour un total de 17'100 francs. La version du prévenu
selon laquelle la plaignante lui aurait en fait demandé un délai de réflexion à
ce moment-là n’était pas crédible, puisque la plaignante était fermement
décidée à acheter la voiture et en mesure de la payer en liquide immédiatement.
La plaignante avait dit à sa cousine, le soir du 18 février 2016, qu’elle avait
choisi la voiture et irait la chercher le lendemain. Elle avait dit à A.________,
le lendemain, avoir payé la totalité du prix. De manière générale, les
déclarations de la plaignante étaient plus crédibles que celles du prévenu. Le
comportement qu’elle avait adopté, mis à part le fait de ne pas demander de
quittance, était conforme à l’expérience générale de la vie. L’argument du
prévenu selon lequel la plaignante chercherait à lui nuire était dénué de
vraisemblance, car il avait lui-même déclaré qu’il ne la connaissait pas avant
les faits. La situation du prévenu était précaire. Le tribunal de police a donc
retenu que la plaignante, faisant preuve de naïveté, avait effectivement versé
17'100 francs en liquide au prévenu et que celui-ci avait conservé les fonds au
lieu de payer la voiture à A.________ et de livrer celle-ci à la plaignante,
commettant ainsi un abus de confiance.
F.
Le 19 juillet 2017, X.________
appelle de ce jugement, en renvoyant, pour ses arguments, à l’audience à venir.
G.
Le ministère public
s’est borné à conclure au rejet de l’appel et à la confirmation du jugement
entrepris.
H.
Dans sa plaidoirie à
l’audience du 13 décembre 2017, le mandataire de l’appelant expose, en résumé,
que l’accusation ne repose sur aucune preuve concrète.  Si la plaignante avait
effectivement payé 17'100 francs quand elle était revenue au garage, cela
aurait été contraire à l’accord passé à peine une heure auparavant, qui portait
sur le paiement d’un acompte de 2'000 francs, et le comportement de la
plaignante dépasserait l’entendement, dans la mesure où elle aurait remis une
somme importante, sans quittance ni garantie, à une personne qu’elle ne
connaissait que pour l’avoir vue le jour précédent et le matin même. La
plaignante a prétendu, envers l’appelant, qu’elle ne pourrait pas avoir de
leasing, alors qu’elle en a plus tard obtenu un, selon les explications données
lors de sa confrontation avec l’appelant. Elle a tout prévu et tout calculé, en
vue de créer un faisceau d’indices en sa faveur : messages échangés par
WhatsApp avec sa cousine (qu’elle a ensuite produits), emprunt à la cousine
avant même le choix d’un véhicule, passages au garage de l’appelant, appels le
lendemain et dépôt de plainte. Il reste en tout cas un doute sur la remise
d’une quelconque somme d’argent et l’abus de confiance ne peut pas être retenu.
C O N S I D E R A N T
1.
Interjeté dans les
formes et délai légaux, l'appel est recevable. Le courriel déposé en audience
est recevable à titre de preuve (art. 389 CPP).
2.
Aux termes de
l'article 398 CPP, la juridiction d'appel jouit d'un plein pouvoir d'examen sur
les points attaqués du jugement (al. 2). L'appel peut être formé pour violation
du droit, y compris l'excès ou l'abus du pouvoir d'appréciation, le déni de
justice et le retard injustifié, pour constatation incomplète ou erronée des
faits et pour inopportunité (al. 3). La Cour pénale limite son examen aux
violations décrites dans l'acte d'appel (art. 404 al. 1 CPP), sauf en cas de
décisions illégales ou inéquitables (art. 404 al. 2 CPP). Sur les points
attaqués du jugement, elle revoit la cause librement, en fait et en droit (
Kistler-Vianin
,
in : CR-CPP, n. 11 ad art. 398).
3.
Selon l'article
10 CPP
, toute personne est présumée
innocente tant qu'elle n'est pas condamnée par un jugement entré en force (al.
1). Le tribunal apprécie librement les preuves recueillies, selon l'intime
conviction qu'il retire de l'ensemble de la procédure (al. 2). Lorsque
subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments factuels justifiant une
condamnation, le tribunal se fonde sur l'état de fait le plus favorable au
prévenu (al. 3). La présomption d'innocence, garantie par les articles cette
disposition, ainsi que les articles 32 al. 1 Cst. féd., 14 par. 2 Pacte ONU II
et 6 par. 2 CEDH, ainsi que son corollaire, le principe
in dubio pro reo
,
concernent tant l'appréciation des preuves que le fardeau de la preuve. En tant
que règle sur le fardeau de la preuve, la présomption d'innocence signifie, au
stade du jugement, que ce fardeau incombe à l'accusation et que le doute doit
profiter au prévenu. C'est ainsi à l'accusation d'établir la culpabilité du
prévenu, et non à celui-ci de démontrer qu'il n'est pas coupable. La
présomption d'innocence est violée lorsque le juge rend un verdict de
culpabilité au seul motif que le prévenu n'a pas prouvé son innocence (
ATF 127 I 38
cons. 2a p. 40 ; arrêt du TF du
30.06.2016 [6B_914/2015]
cons. 1.1). Comme règle
d'appréciation des preuves, le principe
in dubio pro reo
est violé si le
juge du fond se déclare convaincu de faits défavorables à l'accusé sur
lesquels, compte tenu des éléments de preuve qui lui sont soumis, il aurait au
contraire dû, objectivement, éprouver des doutes; on parle alors de doute
raisonnable (cf.
ATF 120 Ia 31
; arrêt du TF du
25.03.2010 [6B_831/2009]
). L'appréciation des preuves est
l'acte par lequel le juge du fond évalue la valeur de persuasion des moyens de
preuve à disposition et pondère ceux-ci afin de parvenir à une conclusion sur
la réalisation ou non des éléments de fait pertinents pour l'application du
droit pénal matériel. L'appréciation des preuves est dite libre, car le juge
peut par exemple accorder plus de crédit à un témoin, même un prévenu dans la
même affaire, dont la déclaration va dans un sens, malgré plusieurs témoins
soutenant la thèse inverse; il peut fonder une condamnation sur un faisceau
d'indices; en cas de versions contradictoires, il doit déterminer laquelle est
la plus crédible. En d'autres termes, ce n'est ni le genre ni le nombre de
preuves qui est déterminant, mais leur force de persuasion (
Verniory
,
in : CR-CPP, n. 34 ad art. 10, avec des références). Il convient de faire
une évaluation globale de l'ensemble des preuves rassemblées au dossier, en
s'attachant à la force de conviction de chaque moyen de preuve et non à la
nature de la preuve administrée (cf. notamment arrêt du TF du
05.11.2014 [6B_275/2014]
cons. 4.2). Lorsque le prévenu fait
des déclarations contradictoires, il ne peut invoquer la présomption
d'innocence pour contester les conclusions défavorables que le juge a, le cas
échéant, tirées de ses déclarations (arrêt du TF du
30.06.2016 [6B_914/2015]
cons. 1.2).
4.
a) En l’espèce, les
faits, tels qu’ils résultent du dossier et peuvent être retenus en fonction des
considérations qui précèdent, sont les suivants :
b) L’appelant exploitait,
depuis juillet 2015, le garage Z.________, à I.________, où il vendait des
véhicules d’occasion qu’il se faisait, selon ses dires, toujours payer en liquide.
c) Il n’est pas contesté que
les parties ne se connaissaient pas et ne s’étaient même jamais vues avant la
visite de la plaignante du 17 février 2016 au garage du prévenu. La Cour pénale
constate par ailleurs que le dossier ne fournit aucun élément qui permettrait
d’envisager que la première aurait eu
a priori
un motif quelconque d’en
vouloir au second et de souhaiter lui faire du tort.
d) Il est de même constant
qu’en fin de matinée ce 17 février 2016, la plaignante s’est rendue au garage
dans l’idée de regarder les voitures, disant qu’elle était intéressée par une
Nissan, style SUV, qu’après discussion avec le garagiste, la plaignante s’est
décidée pour une Nissan Qashqai rouge, qu’elle souhaitait faire un essai du
véhicule le lendemain matin et qu’un achat en leasing était éventuellement
envisagé avec un premier apport de 5'900 francs (faits confirmés par l’appelant).
Le prix du véhicule était fixé à 16'900 francs.
e) Le même 17 février 2016, en
début d’après-midi, la plaignante s’est adressée par WhatsApp à sa cousine F.________,
qui l’avait déjà aidée précédemment, et lui a indiqué que sa voiture la lâchait
et qu’un leasing serait compliqué du fait de sa situation (rente) ; elle
lui demandait de lui prêter 10'000 francs, remboursables en dix mois ; la
cousine a immédiatement accepté, en précisant qu’elle allait faire le versement
le jour même, et la plaignante lui a envoyé ses coordonnées bancaires (messages
entre 13h33 et 13h58, dont l’appelant ne conteste pas l’authenticité et qui révèlent
un lien chaleureux entre les cousines, F.________ appelant notamment la
plaignante
« cousinette »
et lui disant
« mon argent
est ton argent »
).
f) La Nissan Qashqai était la
propriété du garage B.________. Le matin du 18 février 2016, l’appelant s’est
adressé à A.________, patron de ce garage, et lui a demandé de venir avec un
jeu de plaques de garage pour que l’essai puisse avoir lieu. Il lui a aussi dit
qu’il
« avait vendu [son] auto »
et que
« la cliente
devait juste l’essayer »
(la Cour pénale ne voit aucun motif de douter
des déclarations de ce témoin, à ce sujet et en général ; l’appelant ne
soutient d’ailleurs pas que le témoin aurait fait des déclarations contraires à
la vérité).
g) Dans la matinée du 18
février 2016, A.________ a amené un jeu de plaques au garage de l’appelant. Il
y a rencontré ce dernier et la plaignante. Cette dernière est partie faire un
essai du véhicule et est revenue décidée à l’acheter (notamment appelant et A.________,
qui a précisé qu’il était convaincu que la cliente allait effectivement prendre
le véhicule).
h) La plaignante a indiqué à
l’appelant qu’un leasing ne fonctionnerait pas et qu’elle pourrait venir payer
16'900 francs le lendemain, soit le 19 février 2016. Le prévenu lui a demandé
de verser déjà un acompte de 2'000 francs, afin qu’il puisse faire les
démarches pour préparer la voiture, et elle a accepté, en précisant qu’elle
passait à la banque chercher l’argent et qu’elle reviendrait le même jour pour
payer cet acompte. La Cour pénale relève qu’à ce moment-là, la plaignante ne
savait très vraisemblablement pas encore si l’avance consentie par sa cousine
était déjà arrivée sur son compte, un montant envoyé par virement bancaire
n’arrivant pas forcément le lendemain. Au cours de la discussion, la plaignante
a remis à l’appelant une copie de sa carte d’identité (copie retrouvée au garage)
et lui a indiqué que son assurance automobile était la compagnie d'assurances
C.________, en lui laissant le permis de circulation de son ancien véhicule. On
peut en conclure qu’un accord avait ainsi été trouvé pour la vente du véhicule
à la plaignante, pour 16'900 francs. Il n’est en outre pas véritablement
contesté que la plaignante devait payer 200 francs en plus, pour les frais de
démolition de son ancienne voiture et que la livraison du nouveau véhicule a
été convenue pour le lendemain, en fin de matinée.
i) La plaignante a ensuite
quitté les lieux, ceci peu avant A.________. Ce dernier a convenu avec
l’appelant qu’il prendrait la voiture pour lui faire un service et qu’il la
ramènerait le lendemain, pour la livraison à la cliente qui devait intervenir
ce jour-là (idem). La plaignante savait qu’un service serait fait à la voiture
avant la livraison.
j) Ensuite, l’appelant a
appelé la compagnie d'assurances C.________ pour faire part de la vente de la
voiture et demander que l’assurance soit transférée au nouveau véhicule. A un
moment ou à un autre, la plaignante a ensuite confirmé à l’assurance qu’il
fallait transférer la couverture au nouveau véhicule.
k) La plaignante s’est rendue
à la banque D.________, à J.________, soit dans la même commune que celle de
son domicile. Elle a prélevé en liquide, toujours le 18 février 2016, à
respectivement 11h19 et 11h20, 12'000 francs sur l’un de ses comptes et 4'500
francs sur un autre. A ce moment-là, l’avance de 10'000 francs de sa cousine
venait d’être créditée sur l’un des comptes. La plaignante a expliqué qu’elle
avait, en plus, pris 700 francs d’argent liquide qu’elle avait à son domicile.
l) La plaignante est revenue
au garage du prévenu environ une heure après en être partie (ce que le prévenu
admet). Elle allègue qu’elle a alors payé 17'100 francs en liquide au prévenu,
que ce dernier a établi une quittance pour ce montant, qu’il l’a mise dans une
fourre noire avec les autres papiers pour la voiture et qu’il a dit à la
plaignante qu’il lui donnerait les documents le lendemain, au moment de la
livraison prévue à 12h15. L’appelant soutient que la plaignante ne lui a rien
versé et qu’elle lui a dit qu’elle voulait encore réfléchir avant de se décider
pour un achat éventuel ; il admet cependant avoir établi la quittance, sans
la remettre à la plaignante. La quittance mentionnait le versement d’un acompte
de 2'000 francs payé le 18 février 2016 et un solde de 14'900 francs à payer à
la livraison.
m) L’appelant a ensuite
déchiré la quittance et son double et les a mis dans une poubelle de son
bureau.
n) Après 20h00 le 18 février
2016, la plaignante a eu des échanges WhatsApp avec sa cousine, à qui elle a
indiqué qu’elle allait chercher sa nouvelle voiture le lendemain, qu’il
s’agissait d’une
« Nissan Qasqaï »
dont elle laissait sa
cousine deviner la couleur, que le prix était de 16'900 francs et qu’elle était
très contente, car elle avait enfin une voiture convenable.
o) Le 19 février 2016, vers
11h00, A.________ s’est rendu au garage de l’appelant et lui a amené la voiture
destinée à la plaignante, à laquelle il avait dans l’intervalle fait un
service. Le prévenu lui a alors dit que l’affaire devait être
« foutue »
,
car il n’avait
« pas de nouvelle (sic) de la cliente »
, en
précisant que celle-ci n’était
« jamais revenue au garage »
;
le prévenu avait voulu lui rendre le permis de circulation, mais il avait
refusé car la cliente avait l’air très intéressée (témoignage de A.________).
p) Le même 19 février 2016,
vers 12h15, la plaignante s’est rendue au garage de l’appelant. Ce dernier ne
s’y trouvait pas et elle a tenté sans succès de l’appeler à quatre reprises
entre 12h24 et 12h36, laissant deux messages sur sa boîte vocale (relevé
d’appels ; l’appelant a déclaré que la plaignante disait qu’elle était là pour
chercher la voiture, en relevant qu’elle l’avait payée le jour précédent). A
12h38, elle a envoyé un SMS au prévenu, qui disait ceci :
« Bonjour
Monsieur, je vous attends devant votre garage pour prendre ma voiture. Quand
venez-vous ??? »
. Le prévenu a répondu par un SMS à 13h00, avec
comme seul texte un point d’interrogation. A 13h04, la plaignante a envoyé un
nouveau SMS disant :
« Je suis Y.________ et je viens chercher la
Nissan rouge que j’ai payé hier. Nous avons rendez-vous à midi 15 au garage, je
vous attends toujours (sic) »
. A 13h05, il y a eu une discussion
téléphonique entre les parties qui a duré 1mn50, suite à un appel de la
plaignante au prévenu (et non le contraire, comme le prévenu l’a prétendu). Le
prévenu a dit à la plaignante que le véhicule n’était pas vendu et qu’il était
seulement convenu qu’elle donne une réponse ; selon le prévenu, la
plaignante est alors
« devenue comme folle et [lui] a dit à plusieurs
reprises qu’elle [lui] avait payé ce véhicule et qu’elle voulait le récupérer
maintenant »
, a menacé d’appeler la police, puis a raccroché.
q) Immédiatement après, la
plaignante a appelé le garage B.________, en demandant à parler au patron, qui
n’était pas là ; elle aurait alors expliqué à un ouvrier qu’elle avait
payé la voiture à un
« homme aux cheveux blancs »
, ce qui
pouvait correspondre à A.________ ; lors d’un autre appel, qu’elle a eu
directement avec ce dernier un peu plus tard, elle lui a indiqué qu’elle
« s’était
mal exprimée avec [son] ouvrier »
et qu’elle avait bien remis l’argent
au prévenu, en précisant qu’elle avait alors versé la totalité du prix convenu
(la plaignante a expliqué qu’elle n’avait, envers l’ouvrier, évoqué un homme
aux cheveux blancs qu’en lui demandant si c’était bien son patron, mais pas en
relation avec un paiement).
r) Le prévenu a encore envoyé
un SMS à la plaignante à 13h32, en lui disant :
« Me vous et tare
il fut arrete madam si no je vous appel la polis seva pas (sic) »
,
puis un dernier message à 14h50, dont le texte était :
« Madam je
vous anvoie la cartgris de la golf par post et je mere plus vous voir (sic)
».
s) La plaignante a indiqué
qu’elle avait appelé la police à 13h22. En tout cas, elle s’est présentée au
poste de police de Marin, le même jour à 14h30, afin de déposer plainte.
t) Le dossier révèle par
ailleurs que la situation financière du prévenu était pour le moins difficile
au moment des faits, avec des dettes en poursuites atteignant presque 100'000
francs, de nombreux actes de défaut de biens et un revenu ne laissant guère
espérer une amélioration (cf. plus haut).
u) En fonction de l’ensemble
de ces éléments, la Cour pénale retient que, le 18 février 2016 en fin de
matinée, la plaignante a bien remis 17'100 francs à l’appelant. Comme on l’a
vu, rien ne permet de penser que la plaignante aurait pu en vouloir à ce
dernier avant les faits, au point d’ourdir une machination visant à lui nuire. Rien
ne permet non plus d’imaginer que la plaignante aurait pu vouloir soutirer de
l’argent à sa cousine sous le prétexte fallacieux de s’acheter une
voiture : leurs relations sont visiblement proches et chaleureuses, en
fonction de la teneur des messages qu’elles ont échangés, du fait que la
cousine avait déjà aidé la plaignante par le passé et de l’accord immédiat de
dite cousine pour le prêt d’une somme importante ; de plus, il était prévu
que la plaignante enverrait une photo de la voiture à sa cousine le lendemain,
puis qu’elle lui montrerait le véhicule ; un subterfuge n’aurait donc pas
fait long feu et la plaignante ne pouvait que le savoir. Aucun élément du
dossier ne permet non plus de penser que la plaignante aurait pu avoir un
besoin urgent de liquidités pour autre chose qu’une voiture. Les échanges entre
la plaignante et sa cousine, le 17 février 2016, montrent que la première
entendait vraiment s’acheter une nouvelle voiture et s’est procuré les moyens
de la payer immédiatement. Il y a manifestement eu un accord entre les parties
pour l’achat de la voiture, lorsqu’elles se sont vues le matin du 18 février
2016 en présence de A.________. Suite à cet accord passé à I., la plaignante
s’est directement rendue à sa banque à J., où elle a prélevé une somme
correspondant pratiquement au prix à payer. La Cour pénale considère comme plus
que vraisemblable que la plaignante a ensuite passé chez elle pour prendre
encore les 600 francs manquants (il n’y a rien d’insolite à ce que la
plaignante ait eu 600 francs en liquide chez elle, vu son activité
indépendante, et la banque se trouvait près de chez elle, ce qui fait qu’elle
avait le temps d’y passer avant de retourner au garage). Elle ne voit pas ce
qui pourrait expliquer qu’après les prélèvements, la plaignante soit retournée
au garage, sinon pour payer la voiture qu’elle était – contrairement à ce que
soutient l’appelant – fermement décidée à acheter. La teneur des messages
qu’elle a adressés à sa cousine le soir même montre qu’elle était très
enthousiaste à l’idée d’aller prendre livraison de sa nouvelle voiture dans la
matinée du lendemain et ces messages n’auraient eu aucun sens si cette
livraison n’était pas certaine. La Cour pénale retient par ailleurs qu’il était
logique que la plaignante, lors de la première discussion du 18 février 2016,
n’accepte de payer qu’un acompte de 2'000 francs le même jour et dise qu’elle
paierait le solde le lendemain, car elle ne savait pas si son compte avait déjà
été crédité de l’avance de sa cousine, puis qu’elle décide de payer le prix en
une fois, le même jour, après avoir constaté à sa banque que l’avance était
arrivée. L’appelant a admis qu’il se faisait toujours payer en liquide les
véhicules qu’il vendait et il n’y avait donc aucune raison qu’il procède
différemment avec la plaignante. Les messages que la plaignante lui a envoyés
et la teneur de leur conversation téléphonique, le 19 février 2016, alors
qu’elle attendait devant le garage, vont aussi dans le sens d’un paiement du
prix le jour précédent. La même chose vaut pour la réaction immédiate de la
plaignante après que l’appelant avait contesté avoir reçu le paiement, soit des
appels au propriétaire de la voiture (dont elle ne connaissait pas les liens
éventuels avec le prévenu et à qui elle a dit qu’elle avait payé le prix
complet ; l’allusion envers un ouvrier de ce patron à un homme aux cheveux
blancs peut s’expliquer par un malentendu, dans la mesure où la plaignante
devait se trouver dans un certain état d’excitation et où l’ouvrier ne
connaissait rien de l’affaire), puis un dépôt de plainte dans la foulée. Si la
version de l’appelant était vraie, rien n’expliquerait le comportement de la
plaignante dans cette affaire. Que la plaignante ait pu, bien après les faits,
obtenir un leasing alors qu’elle pensait en février 2016 que cela ne serait pas
possible n’a rien d’extraordinaire : elle n’avait guère d’autre choix pour
acquérir un nouveau véhicule, dont elle avait besoin, et sa situation
personnelle, dans la mesure où elle résulte du dossier, n’excluait pas totalement
cette possibilité. Les déclarations du prévenu soulèvent en outre de sérieuses
interrogations. Par exemple, il a soutenu que c’était lui qui avait appelé la
plaignante après que celle-ci lui avait envoyé des SMS le 18 février 2016,
alors que c’était l’inverse, et le prévenu a prétendu envers A.________, vers
11h00 le 19 février 2016 (soit environ une heure avant le moment où, selon la
plaignante, elle devait prendre livraison du véhicule), que la cliente n’était
pas revenue au garage après leur entretien, ce qui était faux : au cours
de l’enquête, il a admis qu’elle avait à nouveau passé à son garage environ une
heure après la première discussion du jour précédent (la Cour pénale se demande
aussi pourquoi, si la cliente avait vraiment, le jour précédent, dit qu’elle
voulait réfléchir et si l’appelant ne voulait plus négocier la voiture, ce
qu’il a manifesté en voulant rendre le permis de circulation à A.________,
l’appelant n’aurait pas appelé ce dernier entre le second passage de la cliente
au garage et le lendemain matin, afin de lui éviter d’avoir à faire un service
et un déplacement inutiles). Le fait que la quittance établie par le prévenu
pour le paiement du prix de vente ait été trouvée par la police dans une
poubelle ne prouve rien, sinon que la vente paraissait suffisamment certaine
pour qu’une quittance soit préparée et que l’appelant a voulu se débarrasser de
ce document (il ne pouvait pas forcément envisager une perquisition en règle
dans les heures qui allaient suivre). Les SMS que l’appelant a envoyés à la
plaignante ont été rédigés après que cette dernière lui avait indiqué qu’elle
allait déposer plainte et peuvent apparaître comme ayant été expédiés pour les
besoins éventuels de la cause ou pour tenter de dissuader la plaignante d’agir
en justice. Enfin, les réactions – ou en partie l’absence de réaction – de
l’appelant aux tentatives de prise de contact par la plaignante le 19 février
2016, peu après midi, ne s’expliqueraient pas si cette plaignante, comme
l’appelant le prétend, lui avait dit le jour précédent qu’elle voulait encore
réfléchir : dans cette hypothèse, l’appelant n’aurait eu aucun intérêt à
ignorer la plaignante, puisque si celle-ci s’était décidée dans l’intervalle,
il pouvait réaliser rapidement l’affaire avec un bénéfice substantiel, de
l’ordre de 2'700 francs. Dans ces conditions, la version de la plaignante est
en elle-même nettement plus vraisemblable que celle du prévenu. Elle est en
outre, ainsi qu’on l’a vu, confirmée par d’autres éléments du dossier, ceci sur
tous les points qui ont pu être vérifiés. Après avoir examiné les différentes
hypothèses, la Cour pénale arrive au constat que seule celle d’un paiement de
17'100 francs par la plaignante ne se heurte pas à des objections majeures. Dès
lors, elle estime qu’il existe un faisceau d’indices suffisant pour arriver à
la conclusion, au-delà d’un doute raisonnable, que le paiement des 17'100
francs est bien intervenu le 18 février 2016 et que le prévenu ne dit pas la
vérité à ce sujet. La situation financière de l’appelant au moment des faits,
qui était assez catastrophique, ne s’oppose pas à cette conclusion, dans la
mesure où elle peut expliquer que, pris à la gorge, il ait profité de la
naïveté de la plaignante pour obtenir un gain certes illicite, mais conséquent
et rapide.
5.
a) Commet un abus
de confiance au sens de l'article
138 ch. 1 al. 2 CP
, celui qui, sans droit, aura employé
à son profit ou au profit d'un tiers des valeurs patrimoniales qui lui avaient
été confiées.
b) Selon la jurisprudence
(arrêt du TF du
06.03.2017 [6B_356/2016]
cons. 2.1, avec des références),
l'infraction suppose, sur le plan objectif, qu'une valeur ait été confiée,
autrement dit que l'auteur ait acquis la possibilité d'en disposer, mais que,
conformément à un accord (exprès ou tacite) ou un autre rapport juridique, il
ne puisse en faire qu'un usage déterminé, en d'autres termes, qu'il l'ait reçue
à charge pour lui d'en disposer au gré d'un tiers, notamment de la conserver,
de la gérer ou de la remettre. Le comportement délictueux consiste à utiliser
la valeur patrimoniale contrairement aux instructions reçues, en s'écartant de
la destination fixée. L'alinéa 2 de l'article 1
38 ch. 1 CP
ne protège pas la propriété, mais le
droit de celui qui a confié la valeur patrimoniale à ce que celle-ci soit
utilisée dans le but qu'il a assigné et conformément aux instructions qu'il a
données. Est ainsi caractéristique de l'abus de confiance au sens de cette
disposition le comportement par lequel l'auteur démontre clairement sa volonté
de ne pas respecter les droits de celui qui lui fait confiance. Du point de vue
subjectif, l'auteur doit avoir agi intentionnellement et dans un dessein
d'enrichissement illégitime, lequel peut être réalisé par dol éventuel.
c) En l’espèce, il est clair
que la plaignante a confié 17'100 francs à l’appelant afin que celui-ci paie à A.________
le prix de la voiture dont le dernier nommé était propriétaire, ceci pour que
celui-ci accepte que le véhicule soit remis à la plaignante, via l’appelant. Il
est tout aussi clair que le prévenu a disposé des fonds dans un dessein
d’enrichissement illégitime, puisqu’il les a conservés pour lui-même.
L’infraction est dès lors réalisée. L’abus de confiance ne sera cependant
retenu que pour le montant de 14'200 francs, car c’était là le prix minimal que
le garage B.________ entendait recevoir pour la voiture, la différence
représentant le bénéfice de l’appelant et les frais de destruction de
l’ancienne voiture de la plaignante, et donc pas un montant confié par cette
dernière en vue d’être remis à un tiers. La différence ne change cependant rien
au sort de la cause, qu’il s’agisse de la peine à envisager ou des autres
conséquences d’une condamnation.
6.
L’appelant ne
formule pas de critique spécifique en ce qui concerne la peine prononcée par le
tribunal de police, soit 120 jours-amende à 35 francs. La Cour pénale, en
fonction de l’article 47 CP, estime que cette peine correspond à la culpabilité
de l’appelant et se réfère au jugement entrepris en ce qui concerne le
quantum
de la peine et le calcul du montant retenu pour le jour-amende (art. 82 al. 4
CPP).
7.
Le tribunal de
police a adjugé les conclusions civiles pour 17'100 francs. Même si on retient
que l’abus de confiance n’a porté que sur 14'200 francs, il faut considérer que
l’état de fait est suffisamment établi, au sens de l’article 126 al. 1 let. b
CPP, et que les conclusions civiles doivent être adjugées en entier : pour
la différence, l’appelant n’a – fautivement – pas exécuté le contrat passé avec
la plaignante et il lui doit restitution de l’ensemble de ce qu’il a encaissé,
conformément aux articles 97 ss CO.
8.
Vu ce qui précède,
l'appel est mal fondé. Les frais de la procédure d’appel seront mis à la charge
de l'appelant (art. 428 CPP), sans qu’il y ait lieu d’envisager l’octroi d’une
indemnité au sens de l’article 429 CPP pour cette procédure (
ATF 137 IV 352
cons. 2.4.2), ni une indemnité au
sens de l’article 433 CPP en faveur de la plaignante, qui n’en a d’ailleurs pas
réclamée.
9.
L’indemnité
d’avocat d’office due à Me G.________ pour la défense des intérêts de
l’appelant en procédure d’appel peut être fixée à 1’188 francs, frais, débours
et TVA compris, au sens du mémoire déposé, mémoire que l’on peut qualifier de
raisonnable (on a retranché un peu moins d’une heure sur le temps d’audience,
celle-ci ayant duré en tout environ une heure et pas deux comme mentionné dans
le projet de mémoire déposé après la plaidoirie). Cette indemnité sera
entièrement remboursable, aux conditions de l’article 135 al. 4 CPP.
Par
ces motifs,
la Cour pénale DéCIDE
vu les articles 138 CP, 10, 135 al.
4, 426, 428 CPP,
1.
L'appel est
rejeté.
2.
Les frais de la
procédure d'appel sont arrêtés à 1’500 francs et mis à la charge de l'appelant,
sous réserve de l’assistance judiciaire.
3.
L’indemnité
d’avocat d’office due à Me G.________ pour la défense de l’appelant en
procédure d’appel est fixée à 1’188 francs, frais, débours et TVA compris.
Cette indemnité sera entièrement remboursable, aux conditions de l’article 135
al. 4 CPP.
4.
Le présent
jugement est notifié à X.________, par Me G.________, à Y.________, au
ministère public, parquet régional de Neuchâtel (MP.2016.1200-PNE-1) et au
Tribunal de police du Littoral et du Val-de-Travers, à Boudry (POL.2016.336).
Neuchâtel, le 13 décembre 2017
Art. 138 CP
Abus
de confiance
1. Celui qui, pour se procurer ou procurer à un
tiers un enrichissement illégitime, se sera approprié une chose mobilière
appartenant à autrui et qui lui avait été confiée,
celui qui, sans droit, aura employé à son profit ou
au profit d'un tiers des valeurs patrimoniales qui lui avaient été confiées,
sera puni d'une peine privative de liberté de cinq
ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
L'abus de confiance commis au préjudice des proches
ou des familiers ne sera poursuivi que sur plainte.
2. Si l'auteur a agi en qualité de membre d'une
autorité, de fonctionnaire, de tuteur, de curateur, de gérant de fortunes ou
dans l'exercice d'une profession, d'une industrie ou d'un commerce auquel les
pouvoirs publics l'ont autorisé, la peine sera une peine privative de liberté
de dix ans au plus ou une peine pécuniaire
1
.
1
Nouvelle
expression selon le ch. II 1 al. 8 de la LF du 13 déc. 2002, en vigueur depuis
le
Art. 10 CPP
Présomption
d'innocence et appréciation des preuves
1
Toute personne
est présumée innocente tant qu'elle n'est pas condamnée par un jugement entré
en force.
2
Le tribunal
apprécie librement les preuves recueillies selon l'intime conviction qu'il
retire de l'ensemble de la procédure.
3
Lorsque
subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments factuels justifiant une
condamnation, le tribunal se fonde sur l'état de fait le plus favorable au
prévenu.