ne_gerichte · CDP.2024.197 · 2025-05-15 · fr
CDP.2024.197


A.A.________, née en 1972 et assistante
administrative à 80 % chez B.________ SA, a déposé une première demande de
prestations de lassurance-invalidité en décembre 2017 en invoquant une
incapacité de travail totale depuis mars de la même année. Après quelle a
repris son activité à son taux habituel de 80 % en mai 2018, lOffice de
lassurance-invalidité du canton de Neuchâtel (ci-après : OAI) a rejeté sa
demande (décision du 21.09.2018). Lassurée a déposé une nouvelle demande de
prestations de lassurance-invalidité le 12 janvier 2023 en invoquant une
incapacité de travail totale depuis le 10 août 2022 pour cause dépuisement
professionnel, dévénements privés traumatisants, daggravation de lombalgies
sévères, daggravation de migraines, danxiété sévère et de crises de panique,
de difficultés de concentration et de mémoire, dinsomnie, dintense fatigue,
de douleurs articulaires et musculaires diffuses, et de problèmes urinaires.
LOAI a sollicité des rapports médicaux auprès des médecins traitants et a pris
connaissance dans ce contexte de différents courriers médicaux. La Dre C.________,
médecine interne générale FMH et médecin traitante, a retenu les diagnostics
ayant une incidence sur la capacité de travail de suspicion de lupus
érythémateux et dun début de sténose compressive du canal spinal en L3-L4 et a
mentionné une incapacité de travail totale selon certificat établi par la Dre D.________,
spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie et psychiatre traitante. Le Dr E.________,
médecin-chef de service auprès du Réseau hospitalier neuchâtelois (RHNe), a
retenu les diagnostics ayant une incidence sur la capacité de travail de
lombalgie mécanique dans le cadre dune discopathie avec canal lombaire étroit
L3-L4, de probable lupus érythémateux et dépisodes anxio-dépressifs. Il a
exposé que lassurée nétait pas en capacité davoir une activité nécessitant
un rendement et a exclu une reprise du travail en létat actuel. La Dre D.________
a attesté une incapacité de travail totale du 11 août 2022 au 31 août 2023,
sans toutefois évoquer de diagnostics ayant une incidence sur la capacité de
travail ; sans incidence à ce propos, elle a mentionné F43.1 (état de stress
post-traumatique) et F32.2 (épisode dépressif sévère sans symptômes
psychotiques) selon la CIM-10. Elle a par la suite noté que l'assurée présente
une fragilité psychologique manifeste et a estimé que sa capacité de travail était
nulle. Le Dr F.________, immunologie clinique et allergologie FMH, a
déposé un rapport de consultation du 6 septembre 2023, dans lequel il a retenu
les diagnostics de syndrome de Sjögren primaire probable, tout en posant le
diagnostic différencié de connectivite indifférenciée, et de lombocruralgies
dans le contexte dun canal lombaire étroit L3-L4. L'OAI a aussi obtenu un
rapport d'expertise bidisciplinaire rhumatologie et psychiatrie établi par G.________
SA à la demande de l'assureur perte de gain. Dans leur rapport du 13 novembre
2023, les experts ont retenu les diagnostics  dun point de vue rhumatologique
 de syndrome lombo-vertébral avec dysfonction musculaire et insuffisance de la
sangle abdominale, de sténose compressive du canal spinal (Schizas B) associée
à une arthrose facettaire enflammée selon une IRM du 9 août 2022, dune
hypermobilité articulaire généralisée bénigne, dun syndrome
algo-dysfonctionnel de lappareil mandicateur (SADAM), et  dun point de vue
psychiatrique  de trouble somatoforme indifférencié. En ce qui concerne la
possibilité dune maladie immunologique du type lupus érythémateux ou maladie
de Sjögren, suggérée par la présence danticorps antinucléaires ANA et danticorps
anti-SSA, ils ont écarté la présence dune telle maladie auto-immune en
considérant que les critères permettant den poser le diagnostic étaient
absents. Sagissant des limitations fonctionnelles, ils nen ont retenu aucune
dun point de vue psychiatrique ; dun point de vue rhumatologique, ils ont
retenu que lassurée était capable deffectuer un travail en alternant les
positions assise et debout, en limitant le port de charges à 10 kilos ; elle devait
éviter toute activité demandant tant une sécurité augmentée sur des
échafaudages et des échelles quune posture non ergonomique surchargeant le
rachis. Pour ce qui a trait à la capacité de travail, les experts ont retenu
quelle était actuellement entière dans la dernière activité exercée et dans
une activité adaptée, lexpert-rhumatologue précisant quelle avait toujours
été de 100 % dans une activité adaptée. Procédant à lappréciation du
dossier, le service médical régional de l'AI (ci-après: SMR) a reconnu une
incapacité totale de travailler dès le 8 décembre 2022 (recte:
11.08.2022) et jusquau 6 novembre 2023 pour ensuite retenir une pleine
capacité de travail dès le 7 novembre 2023  date du constat expertal
bidisciplinaire  dans toute activité correspondant aux limitations
fonctionnelles retenues par les experts.

Par préavis du 22 février 2024, lOAI a fait part à lassurée de son
intention de lui reconnaître le droit à une rente entière dinvalidité du 1eraoût 2023 au 29 février 2024, tout droit à une rente dinvalidité séteignant
ensuite dès le 1ermars 2024. Il a exposé quà léchéance du délai
de carence dune année, soit en août 2023, elle présentait une incapacité de
travail et donc de gain totale dans toute activité lucrative, de sorte que le
droit à une rente entière dinvalidité lui était reconnu dès le 1eraoût 2023. Toutefois, il ressortait de lexpertise mise en uvre par
lassurance perte de gain que, dès le jour de lexamen expertal, le 7 novembre
2023, elle était au bénéfice dune pleine capacité de travail médico-théorique
dans toute activité lucrative adaptée à ses limitations fonctionnelles, de
sorte que le droit à une rente dinvalidité séteignait au 1ermars
2024, soit trois mois après lamélioration constatée. Lassurée a contesté la
suppression de la rente dinvalidité. Invoquant un examen sanguin du 24 janvier
2024 ainsi quun rapport du 23 février 2024 du Dr E.________, elle a relevé que
ce médecin fait état d'une maladie auto-immune confirmée par des bilans
sanguins. Elle a conclu à la mise en uvre de mesures d'instruction nécessaires
pour évaluer son état de santé et sa capacité de travail.

Après que le SMR a estimé que les documents déposés ne contenaient pas
de nouvel élément médical objectif de nature à modifier ses conclusions
précédentes, l'OAI a confirmé son préavis par décision du 11 juin 2024.

B.A.________ recourt auprès de la Cour de droit
public du Tribunal cantonal contre cette décision dans la mesure où elle
supprime son droit à une rente d'invalidité dès le 1ermars 2024,
sous suite de frais et dépens. Elle soulève en particulier le grief de
l'absence de motivation s'agissant de l'amélioration de son état de santé
invoquée pour supprimer la rente qui lui avait été accordée.

C.L'OAI renonce à formuler des observations sur
le recours et conclut à son rejet.

D.La recourante dépose un rapport du 4 septembre
2024 de H.________, infirmière en psychiatrie.

C O N S I D E R A N Ten droit

1.Interjeté dans les formes et délai légaux, le
recours est recevable.

2.a) Selon une jurisprudence constante, le juge
des assurances sociales apprécie la légalité des décisions attaquées daprès
létat de fait existant au moment où la décision litigieuse a été rendue. Les
faits qui sont survenus postérieurement et ont modifié cette situation doivent
en règle générale faire lobjet dune nouvelle décision administrative (ATF 144
V 210 cons. 4.3.1 et les réf. cit.). Le juge doit cependant prendre en compte
les faits survenus postérieurement dans la mesure où ils sont étroitement liés
à lobjet du litige et de nature à influencer lappréciation au moment où la
décision attaquée a été rendue (arrêt du TF du 25.05.2021 [9C_758/2020] cons. 3.2).
En particulier, même s'il a été rendu postérieurement à la date déterminante,
un rapport médical doit être pris en considération s'il a trait à la situation
antérieure à cette date (arrêt du TF du 19.04.2021 [8C_239/2020] cons. 7.2.1).

b) Dans le cas despèce, le rapport du 4 septembre 2024 de H.________
concerne létat de santé de la recourante pour la période jusquau 22 juillet
2024. Il peut dès lors être pris en considération dans la mesure où il concerne
la période jusquau 11 juin 2024, date à laquelle a été rendue la décision
ici en cause.

3.a)Selon larticle 4 al. 1
LAI, linvalidité peut résulter dune infirmité congénitale, dune maladie ou
dun accident. L'article 8 LPGA mentionne quest réputée invalidité
l'incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de
longue durée (al. 1). Est réputée incapacité de travail toute perte, totale ou
partielle, de l'aptitude de l'assuré à accomplir dans sa profession ou son
domaine d'activité le travail qui peut raisonnablement être exigé de lui, si
cette perte résulte d'une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique.
En cas d'incapacité de travail de longue durée, l'activité qui peut être exigée
de lui peut aussi relever d'une autre profession ou d'un autre domaine
d'activité (art. 6 LPGA). En vertu de l'article 7 LPGA, est réputée incapacité
de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de gain
de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si
cette diminution résulte d'une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique
et qu'elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation
exigibles (al. 1). Seules les conséquences de latteinte à la santé sont prises
en compte pour juger de la présence dune incapacité de gain. De plus, il ny a
incapacité de gain que si celle-ci nest pas objectivement surmontable (art. 7
al. 2 LPGA).

b)Selon l'article 28 al. 1 LAI, l'assuré a droit
à une rente si sa capacité de gain ou sa capacité à accomplir ses travaux
habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de
réadaptation raisonnablement exigibles, s'il a présenté une incapacité de
travail (art. 6 LPGA) d'au moins 40 % en moyenne durant une année sans
interruption notable et si au terme de cette année, il est invalide (art. 8
LPGA) à 40 % au moins. En vertu de l'article 28b LAI, la quotité de la
rente est fixée en pourcentage dune rente entière (al. 1). Pour un taux
dinvalidité compris entre 50 et 69 %, la quotité de la rente correspond
au taux dinvalidité (al. 2), et pour un taux dinvalidité supérieur ou égal à
70 %, lassuré a droit à une rente entière (al. 3). Pour un taux
dinvalidité inférieur à 50 %, la quotité de la rente est la
suivante :

Taux
 dinvalidité

Quotité
 de la rente

49 %

47,5 %

48 %

45  
  %

47 %

42,5 %

46 %

40  
  %

45 %

37,5 %

44 %

35  
  %

43 %

32,5 %

42 %

30  
  %

41 %

27,5 %

40 %

25 
  %

Larticle 16 LPGA prévoit que, pour évaluer le taux dinvalidité, le
revenu que lassuré aurait pu obtenir sil nétait pas invalide est comparé
avec celui quil pourrait obtenir en exerçant lactivité qui peut
raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de
réadaptation, sur un marché du travail équilibré.

4.a) La révision de la rente d'invalidité est
régie par l'article 17 al. 1 LPGA, qui précise que la rente d'invalidité est,
d'office ou sur demande, révisée pour l'avenir, à savoir augmentée, réduite ou
supprimée, lorsque le taux d'invalidité de l'assuré : subit une
modification d'au moins 5 points de pourcentage (let. a) ou atteint 100 %
(let. b). Selon la jurisprudence, tout changement important des circonstances
propres à influencer le degré d'invalidité, et donc le droit à la rente, peut motiver
une révision selon larticle 17 LPGA. La rente peut être modifiée non seulement
en cas de modification sensible de l'état de santé mais aussi lorsque celui-ci
est resté en soi le même, mais que ses conséquences sur la capacité de gain ont
subi un changement important (ATF 134 V 131 cons. 3, 130 V 343 cons.
3.5). Tel est le cas lorsque la capacité de travail s'améliore grâce à
l'accoutumance ou une adaptation au handicap. En revanche, une simple
appréciation différente d'un étatde fait qui, pour
l'essentiel, est demeuré inchangé n'appelle pas une révision au sens de
l'article 17 LPGA (ATF 150 V 67 cons. 4.3, 141 V 9 cons. 2.3). Un motif de
révision au sens de l'article 17 LPGA doit clairement ressortir du dossier. La
révision ne saurait constituer un fondement juridique à un réexamen sans
condition du droit à la rente.

b) Selon la jurisprudence, une décision par laquelle
lassurance-invaliditéaccorde une rente avec effet
rétroactif et, en même temps, prévoit la réduction ou la suppression de cette
rente, correspond à une décision de révision au sens de l'article 17 LPGA. Dans
la mesure où les conditions de la révision au sens de l'article 17 LPGA
s'appliquent à la décision par laquelle une rente échelonnée ou limitée dans le
temps est accordée à la personne assurée, la modification du droit à la rente 
réduction ou suppression  suppose une modification des circonstances, soit par
exemple, une amélioration de l'atteinte à la santé susceptible de rétablir ou d'augmenter
sa capacité de gain.

La question de savoir si une modification justifiant une révision a eu
lieu doit être évaluée en comparant létat antérieur à létat actuel. L'objet
de la preuve est donc la survenue d'une modification pertinente pour lissue de
la procédure, que l'on doit pouvoir déduire du dossier médical. La constatation
de l'état de santé actuel et de ses répercussions fonctionnelles constitue
certes le point de départ de l'évaluation ; ce constat doit toutefois
intervenir dans le contexte dune évolution de létat de santé et il ne devient
pertinent que dans la mesure où il reflète effectivement une différence dans
létat de santé par rapport à l'état antérieur. La valeur probante d'une
expertise rédigée en vue d'une révision de la rente dépend donc essentiellement
de la question de savoir si elle se réfère suffisamment à l'objet de la preuve,
c'est-à-dire aux modifications importantes de l'état de fait. Une évaluation
médicale complète, compréhensible et concluante en soi, qui serait probante
dans le cadre d'une première évaluation du droit à la rente, peut se révéler
insuffisante dans le cadre dune révision si elle omet de se prononcer sur une
appréciation médicale antérieure qui sécarte des constats actuels et si elle
ne se prononce pas sur la mesure dans laquelle il y a eu une modification de
létat de santé. Sont réservées les situations dans lesquelles il est évident
que l'état de santé a changé (cf. arrêt du TF du 20.02.2024 [9C_755/2023] cons.
2.2, du 26.10.2017 [9C_244/2017] cons. 4.2).

La date de la modification du droit à la rente est déterminée
conformément à larticle 88a RAI (arrêt du TF du 17.07.2015 [9C_333/2015] cons.
2.3 et 3.2 et du 29.04.2008 [9C_556/2007] cons. 3 et les réf. cit.). Selon
larticle 88a al. 1 RAI, si la capacité de gain ou la capacité daccomplir les
travaux habituels de lassuré saméliore, ce changement nest déterminant pour
la suppression de tout ou partie du droit aux prestations quà partir du moment
où on peut sattendre à ce que lamélioration constatée se maintienne durant
une assez longue période (1èrephrase) ; il en va de même lorsquun
tel changement déterminant a duré trois mois déjà, sans interruption notable et
sans quune complication prochaine soit à craindre (2èmephrase).

5.Dans le cas despèce, lOAI a reconnu dans un
premier temps une atteinte à la santé justifiant une incapacité de travail, et
donc de gain, totale à l'échéance du délai de carence d'une année, en août
2023. Pour ce qui ressort du dossier, lOAI a fondé son opinion en se basant
sur les rapports médicaux de la Dre C.________, du Dr E.________, de la
Dre D.________, et du Dr F.________. Selon dits rapports, ces médecins ont
retenu à titre datteintes à la santé incapacitantes une discopathie avec canal
lombaire étroit L3-L4, respectivement une sténose compressive du canal spinal
en L3-L4, des épisodes anxio-dépressifs respectivement un épisode dépressif
sévère ainsi quune suspicion de lupus érythémateux. Sur cette base, les
médecins ont attesté une incapacité de travail totale dès le 11 août 2022,
respectivement une incapacité davoir une activité nécessitant un rendement,
excluant de ce fait une reprise du travail en létat actuel. LOAI a fait
sienne cette appréciation en retenant, comme dit ci-dessus, une incapacité de
travail totale à léchéance du délai de carence dune année, en août 2023.
LOAI a ensuite retenu un nouvel état de santé dès le 7 novembre 2023, sur la
base du rapport expertal établi à la demande de lassureur perte de gain. Ce
rapport se fonde sur les diagnostics de syndrome lombo-vertébral avec dysfonction
musculaire et insuffisance de la sangle abdominale, de sténose compressive du
canal spinal (Schizas B) en L3-L4 associée à une arthrose facettaire enflammée
selon une IRM du 9 août 2022, dune hypermobilité articulaire généralisée
bénigne, dun syndrome algo-dysfonctionnel de lappareil mandicateur (SADAM),
et de trouble somatoforme indifférencié. Les experts ont écarté la présence
dun lupus érythémateux ou dune maladie de Sjögren au motif que les critères
permettant den poser le diagnostic étaient absents, malgré la présence
danticorps antinucléaires ANA et danticorps anti-SSA. LOAI a suivi les
experts, qui ont estimé que la capacité de travail était actuellement de
100 % tant dans lactivité habituelle que dans une activité adaptée, pour
en conclure à une pleine capacité de travail dès le jour de lexamen expertal,
soit le 7 novembre 2023.

La Cour de céans relève que le rapport dexpertise du 13 novembre 2023
contient une description de létat de santé de lassurée au moment de lexamen
expertal, mais ne se prononce pas sur lévolution de létat de santé tel quil
se présentait en août 2023 et qui avait amené lOAI à reconnaître une
incapacité de travail totale. Il faut aussi relever que les diagnostics retenus
par les experts se recouvrent largement avec ceux des médecins contactés dans
le cadre de linstruction de la cause par lOAI (par exemple syndrome
lombo-vertébral avec dysfonction musculaire et insuffisance de la sangle
abdominale, sténose compressive du canal spinal [Schizas B] en L3-L4 vs une
discopathie avec canal lombaire étroit L3-L4, respectivement une sténose
compressive du canal spinal en L3-L4), sans que les éléments au dossier ne
permettent dexpliquer en quoi et pour quelles raisons les conséquences de ces
atteintes sur la capacité de travail seraient différentes le 7 novembre 2023
par rapport à août 2023. Les experts ne s'expriment pas expressément sur une
éventuelle évolution de l'atteinte à la santé ou de ses répercussions sur la
capacité de travail, qui seraient survenues antérieurement à leur appréciation.
Lorsquils affirment une pleine capacité de travail «actuellement»
dans l'activité habituelle ou adaptée, ils semblent faire démarrer la validité
de leur constat au moment où ils se prononcent. Il faut pourtant retenir qu'ils
excluent en réalité l'existence d'une modification des conséquences, sur la capacité
de travail, de l'état de santé de l'assurée. C'est ainsi que
l'expert-rhumatologue a notamment relevé que «dans une activité
adaptée, la capacité de travail atoujoursété de 100 %»
(mise en évidence ajoutée). Cela suffit pour constater que le rapport expertal
ne contient pas les éléments qui permettraient de retenir, au sens de la
vraisemblance prépondérante, qu'une modification de la situation serait
intervenue, postérieurement au mois d'août 2023, qui justifierait de réviser le
droit à la rente entière reconnue à l'assurée. L'OAI ne justifie pas non plus
des motifs qui permettraient de retenir une évolution de l'état de santé ou de
ses incidences sur la capacité de travail entre août 2023 et le 7 novembre
2023, alors même que les atteintes à la santé retenues d'une part par les
médecins contactés par l'OAI, et d'autre part par les experts, sont largement
les mêmes. En conséquence, la décision attaquée est contraire au droit dans la
mesure où elle supprime la rente accordée à l'assurée à partir du 1ermars 2024 sans qu'un motif de révision au sens de l'article 17 LPGA ne soit
établi. Dans cette mesure, elle doit être annulée.

6.a) Les considérations qui précèdent amènent à
l'admission du recours et à l'annulation partielle de la décision attaquée dans
la mesure où elle supprime le droit à la rente entière d'invalidité en faveur
de la recourante à partir du 1ermars 2024.

b) Vu le sort de la cause, les frais de la procédure doivent être mis à
la charge de l'OAI (art. 69 al. 1bisLAI).

c) La recourante, qui obtient gain de cause et est représentée par une
mandataire professionnelle, peut prétendre à une indemnité de dépens (art. 61
let. g LPGA). À défaut dun état des honoraires et des frais, les dépens seront
fixés sur la base du dossier (art. 64 al. 1 et 2 LTFrais par renvoi de lart.
67 LTFrais). Tout bien considéré, l'activité déployée par la mandataire peut
être évaluée à quelque 8 heures. Eu égard au tarif nouvellement appliqué par la
Cour de céans de l'ordre de 300 francs de l'heure (CHF 2400), des débours
à raison de 10 % des honoraires (art. 63 LTFraispar
renvoi de lart. 67 LTFrais, CHF 240) et de la TVA au
taux de 8,1 % (CHF 213.85) pour lactivité déployée, l'indemnité de dépens sera
fixée à 2'853.85 francs.

Par ces motifs,la Cour de droit public

1.Admet le recours et annule partiellement la décision de l'OAI du 11
juin 2024 au sens des considérants.

2.Met à la charge de l'OAI les frais de la procédure par 660 francs.

3.Restitue à la recourante son avance de frais.

4.Alloue à la recourante une indemnité de dépens de 2'853.85 francs à
charge de l'OAI.

Neuchâtel, le 15 mai 2025