ne_gerichte · CPEN.2019.69 · 2020-01-20 · fr
CPEN.2019.69


A.a) Le 4 mai
2018 vers 10h50, X.________ circulait sur son scooter, immatriculé NE [aaaaa],
sur la rue [.....], à Z.________, direction ouest. Un accident de circulation
sest produit sur ladite rue, à la hauteur du numéro 24, entre son véhicule et
la voiture conduite par Y.________, immatriculée NE [bbbbb], qui le précédait.

b) Entendu par la police le même
jour, Y.________ a expliqué quil sétait arrêté avec son véhicule afin de
prendre quelque chose dans le «vide-poche» et que le scooter
lavait alors percuté par larrière. Avant cela, le scootériste circulait très
près de sa voiture, ce quil avait pu constater dans son rétroviseur. Après
laccident, il était sorti de son véhicule afin de voir ce qui sétait passé.
Le conducteur du scooter ne se sentant pas bien, il avait appelé lambulance.

c) Deux témoins ont également été
entendus le jour même. Ils ont indiqué de façon concordante que le conducteur
de la voiture zigzaguait devant le scootériste, qui lavait alors klaxonné.
Suite à cela, lautomobiliste avait freiné brusquement et le scooter avait
heurté le véhicule.

d) La passagère du véhicule conduit
par Y.________ a été entendue le 7 mai suivant. Elle a déclaré quelle
navait pas regardé la route car elle était occupée avec son téléphone. La
voiture était allée de gauche à droite. Le conducteur sétait penché pour
prendre son porte-monnaie dans la boîte à gants et la voiture sétait arrêtée.
Elle avait ensuite entendu un «boum» à larrière de la
voiture, mais elle navait pas entendu de coup de klaxon avant le choc.

e) Suite à laccident, X.________ a
été transporté, par ambulance, à lhôpital. Il a été interrogé le 20 juin 2018
par la police. Il a déclaré que la voiture qui le précédait sétait mise à
zigzaguer. Il avait donc pris de la distance. Comme il était inquiet, il avait
klaxonné et fait un geste de la main pour dire à lautre conducteur de faire
attention. À ce moment-là, lautomobiliste avait freiné brusquement et sétait
stoppé net. Il avait heurté la voiture par larrière. Il estimait sa vitesse à
environ 20 km/h au moment du choc. Le conducteur était ensuite sorti de son
véhicule et lavait insulté. A lissue de son audition, il a souhaité déposer
plainte pénale à lencontre de lautomobiliste.

B.a) Le 14 janvier
2019,le ministère
public a rendu une ordonnance pénale condamnant X.________, en application des
articles 34 al. 4 et 90 al. 1 LCR, et lexemptant de toute peine. Il retenait,
en fait, qu«à Z.________, sur la rue [.....], le vendredi 4 mai 2018
vers 10h50, X.________ a circulé au guidon du scooter immatriculé NE [aaaaa] en
direction ouest. Arrivé à la hauteur du no 24 de ladite rue, lintéressé, en
raison dune distance insuffisante avec le véhicule immatriculé NE [bbbbb],
conduit par Y.________, na pas été en mesure de sarrêter à temps lorsque ce
dernier a effectué un freinage durgence intempestif et chicanier, heurtant de
ce fait, avec lavant de son motocycle, larrière du véhicule Y.________».

b) Le même 14 janvier 2019, le
ministère public a sanctionné Y.________ d.ne peine de 30 jours-amende à 90
francs avec sursis pendant deux ans et dune amende de 500 francs comme peine
additionnelle, par une ordonnance pénale au sens de laquelle il lui reprochait
notamment davoir effectué sans raison et de manière chicanière un freinage
durgence. Y.________ na pas fait opposition à cette ordonnance pénale.

c) X.________ a formé opposition
contre lordonnance pénale le concernant, le 30 janvier 2019.

d) Le ministère public a transmis le
dossier au Tribunal de police du Littoral et du Val-de-Travers, le 15 avril
2019, en maintenant lordonnance pénale.

C.À son
audience du 25 juin 2019, le tribunal de police a procédé à laudition du
témoin A.________ ainsi quà linterrogatoire du prévenu.

D.Par jugement
du même jour, le tribunal de police a reconnu le prévenu coupable dinfractions
à la LCR et la exempté de toute peine. La première juge a retenu que le
prévenu navait pas respecté la distance de sécurité nécessaire avec le
véhicule qui le précédait et quil navait pas pu sarrêter à temps lorsque
ledit véhicule avait freiné subitement. Si la distance de sécurité avait été
respectée, le scootériste aurait été à même de sarrêter et déviter
laccident. Le fait que lautre conducteur ait lui-même été reconnu coupable
dinfractions à la LCR nempêchait pas que le prévenu le soit également. Même
si lautomobiliste navait pas freiné subitement et si laccident ne sétait
pas produit, le prévenu aurait tout de même pu être condamné en application de
larticle 34 al. 4 LCR, puisquil ne sagissait pas dune infraction de
résultat. Au vu des circonstances de laccident, en particulier des blessures
subies par le prévenu et de leurs conséquences sur sa situation personnelle, il
convenait de lexempter de toute peine.

E.X.________ appelle
de ce jugement. Il considère que la première juge a établi les faits de manière
arbitraire.Selon le
témoin A.________, lautomobiliste et le scooter, qui circulait derrière,
zigzaguaient sur la chaussée à une distance comprise entre 10 et 15 mètres.
Lappelant a confirmé se trouver à environ 10 mètres du véhicule qui le
précédait au moment de laccident et zigzaguer sur la route pour se maintenir
en équilibre sur son scooter et ne pas mettre le pied à terre. Si la vitesse au
moment du choc na pas pu être établie, la vitesse sur cette rue est limitée à
30 km/h. Il ressort du dossier que lautomobiliste a ralenti en zigzaguant de
sorte quà tout le moins au bénéfice du doute, on peut estimer la vitesse des
véhicules à 20 km/h. Selon la formule de «½ tachy» et si
lon retient les déclarations du témoin, on ne peut reprocher à lappelant de
ne pas avoir respecté une distance suffisante avec le véhicule qui le
précédait. Lappelant était attentif, avait une vision globale et voyait
au-delà du véhicule qui le précédait ; il a diminué sa vitesse lorsque
lautomobiliste a ralenti. La seule chose quil ne pouvait pas prévoir, cest
quintentionnellement, dans le but de lui nuire, le véhicule devant lui «planterait
les freins» pour lui donner une leçon. Même si le principe de la
confiance est subsidiaire, il convient de lappliquer en de pareilles
circonstances en raison du comportement «assassin» de
lautomobiliste.

F.Dans son courrier du
23 septembre 2019, le ministère public a renoncé à présenter des observations.

G.Le 30 septembre
2019, lappelant a déposé sa proposition de frais et honoraires.

C O N S I D E R A N T

1.Interjeté dans les
formes et délai légaux (art. 399 CPP) par une partie ayant qualité pour
recourir contre le jugement du tribunal de première instance qui a clos la
procédure (art. 398 al. 1 CPP), lappel du prévenu est recevable.

2.a) Aux termes
de larticle 398 CPP, la juridiction dappel jouit dun plein pouvoir dexamen
sur tous les points attaqués du jugement (al. 2). Lappel peut être formé (a)
pour violation du droit, y compris lexcès et labus du pouvoir dappréciation,
le déni de justice et le retard injustifié, (b) pour constatation incomplète ou
erronée des faits et (c) pour inopportunité (art. 398 al. 3 CPP). La
juridiction dappel nexamine que les points attaqués du jugement de première
instance (art. 404 al. 1 CPP). Elle peut également examiner en faveur du
prévenu les points qui ne sont pas attaqués, afin de prévenir des décisions
illégales ou inéquitables (art. 404 al. 2 CPP).

b) Lorsque seules des contraventions
ont fait l'objet de la procédure de première instance, l'article 398 al. 4
CPP est applicable. Cette disposition prévoit que l'appel ne peut être
formé que pour le grief que le jugement est juridiquement erroné ou que l'état
de fait a été établi de manière manifestement inexacte ou en violation du
droit.

c)En lespèce, le prévenu était renvoyé devant le
tribunal de première instance pour violation simple des règles de la
circulation routière (90 al. 1 LCR), de sorte quele pouvoir d'examen de la Cour pénale, sagissant de
létablissement des faits, est limité à larbitraire (Kistler Vianin,
in : CR CPP, n. 28 ad art. 398). Il n'y a arbitraire que lorsque l'autorité
ne prend pas en compte, sans aucune raison sérieuse, un élément de preuve
propre à modifier la décision, lorsqu'elle se trompe manifestement sur son sens
et sa portée, ou encore lorsque, en se fondant sur les éléments recueillis,
elle en tire des constatations insoutenables (cf. notamment arrêt du TF
du01.09.2017 [6B_98/2017]cons. 2.1; ATF 140 III 264cons. 2.3). Il ny a pas
arbitraire du simple fait quune décision est critiquable ; elle doit être
insoutenable dans son résultat.

3.a) Lappelant
conteste les faits tels quils ont été retenus par la première juge.

b) Selon l'article 10 CPP, toute personne
est présumée innocente tant qu'elle n'est pas condamnée par un jugement entré
en force (al. 1). Le tribunal apprécie librement les preuves recueillies, selon
l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble de la procédure (al. 2). Lorsque
subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments factuels justifiant une
condamnation, le tribunal se fonde sur l'état de fait le plus favorable au
prévenu (al. 3). La présomption d'innocence, dont le principein dubio pro
reoest le corollaire, est garantie expressément par les articles 32 al. 1
Cst., 10 al. 3 CPP et 6 § 2 CEDH. Elle concerne tant le fardeau de la preuve
que l'appréciation des preuves. En tant que règle relative au fardeau de la
preuve, la présomption d'innocence signifie que toute personne prévenue d'une
infraction pénale doit être présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité
soit légalement établie et, partant, qu'il appartient à l'accusation de prouver
la culpabilité de celle-là (arrêts du TF du29.07.2019 [6B_504/2019]cons.1.1 ;18.08.2016 [6B_58/2016]cons. 2.1;ATF 127 I 38cons. 2a ; arrêt du TF du25.03.2010 [6B_831/2009]cons. 2.2.1). Comme règle sur
l'appréciation des preuves, la présomption dinnocence est violée lorsque le
juge, qui s'est déclaré convaincu, aurait dû éprouver des doutes quant à la
culpabilité du prévenu au vu des éléments de preuve qui lui étaient soumis
(arrêt du TF du14.12.2015 [6B_353/2015]cons. 2 et les références citées;
arrêt du TF du25.03.2010 [6B_831/2009]cons. 2.2.2). Il importe peu qu'il
subsiste des doutes seulement abstraits et théoriques, qui sont toujours
possibles, une certitude absolue ne pouvant être exigée. Il doit s'agir de
doutes sérieux et irréductibles, c'est-à-dire de doutes qui s'imposent à
l'esprit en fonction de la situation objective. Dans cette mesure, la
présomption dinnocence se confond avec l'interdiction générale de
l'arbitraire, prohibant une appréciation reposant sur des preuves inadéquates
ou sans pertinence (arrêts du TF du22.08.2016 [6B_146/2016]cons. 4.1 et du14.12.2015 [6B_353/2015]cons. 2 et les références citées).

4.a) Le prévenu
conteste sa condamnation pour violation simple des règles de la circulation
routière.

b) Aux termes
de l'article90 al. 1 LCR, celui qui viole les règles de la circulation prévues par la
loi ou par les dispositions d'exécution émanant du Conseil fédéral est puni de
l'amende.

c) Selon larticle34
al. 4 LCR, le
conducteur observera une distance suffisante envers tous les usagers de la
route, notamment pour croiser, dépasser et circuler de front ou lorsque des
véhicules se suivent.Cette disposition est
concrétisée à l'article 12 al. 1 de l'ordonnance sur les règles de la
circulation routière, selon lequel lorsque des véhicules se suivent, le
conducteur se tiendra à une distance suffisante du véhicule qui le précède,
afin de pouvoir s'arrêter à temps en cas de freinage inattendu. L'irrespect
d'une distance suffisante constitue une violation simple (art.90 al. 1 LCR), le cas échéant
grave (art. 90 al. 2 LCR) des règles de la
circulation (arrêt du TF du12.10.2017
[6B_110/2017]cons. 2.1).

Une distance suffisante est à
maintenir par rapport au véhicule qui précède. Cette règle est fondamentale car
de nombreux accidents se produisent parce quun véhicule en suit un autre de
trop près (ATF 115 IV 248;Bussy/Rusconi, Code suisse de
la circulation routière commenté, n. 5.2 ad art. 34 al. 4).Ce qu'il faut
comprendre par «distance suffisante» au sens de l'art.34 al. 4 LCRdoit être déterminé
au regard de toutes les circonstances, telles en particulier que la
configuration des lieux, la densité du trafic, la visibilité et le véhicule en
cause (arrêt du TF du12.10.2017
[6B_110/2017]cons. 2.1). La règle des deux secondes ou du «demi compteur»
(30m à 60km/h ; 40m à 80 km/h correspondant à un intervalle de 1.8
seconde ;Maeder, Basler Kommentar, Strassenverkehrsgesetz, n. 57
ad art. 34) sont des standards minimaux habituellement reconnus (arrêt du TF du12.10.2017
[6B_110/2017]cons. 2.1 ;ATF 131 IV 133cons. 3.1).

Selon la doctrine, la longueur de la
distance suffisante dépend en particulier de la vitesse ; sur l'autoroute
à plus de 100 km/h, un intervalle inférieur à 50 mètres, empêchant de
réagir et de freiner à temps en cas de ralentissement brusque du véhicule
suivi, est insuffisant (Bussy/Rusconi/Jeanneret/Kuhn/Mizel/Müller, Code
suisse de la circulation routière commenté, 2015, n. 5.2 ad art. 34 LCR).

Pour déterminer la vitesse dun
véhicule, la jurisprudence indique que les Instructions techniques, comme
celles concernant les contrôles de vitesse émises le 22 mai 2008 par
l'Office fédéral des routes, constituent de simples recommandations qui n'ont
pas force de loi et ne lient pas le juge. Le juge pénal n'est donc en principe
pas restreint dans son pouvoir de libre appréciation des preuves et peut, sur
la base d'une appréciation non arbitraire de l'ensemble des éléments à sa
disposition, parvenir à la conclusion que le prévenu a circulé à une vitesse
supérieure à celle autorisée alors même qu'elle n'aurait pas été mesurée selon
les recommandations émises dans ces instructions (arrêt du TF du22.03.2012 [6B_763/2011]cons. 1.4 ; arrêt du17.01.2011 [6B_863/2010]cons. 2.2).

5.En lespèce,
la vitesse dans la rue sur laquelle circulaient les deux véhicules impliqués
dans laccident était limitée à 30 km/h. Ni la vitesse à laquelle circulaient
les deux véhicules impliqués ni la distance qui les séparait na été établie.
La première juge déduit le non-respect dune distance suffisante du fait que le
prévenu na pas pu sarrêter à temps en freinant et heurté le véhicule qui le
précédait. Elle a par ailleurs retenu en fait que lautomobiliste avait freiné
subitement.

Concernant
la distance qui séparait les deux véhicules, le conducteur de lautomobile, Y.________,
a déclaré que «le scooter circulait très proche de ma voiture».
Le témoin B.________, qui conduisait juste derrière le scooter et lautomobile,
na pas indiqué que les deux véhicules étaient proches lun de lautre. Le
deuxième témoin, A.________, a, dans un premier temps, mentionné que les deux
véhicules impliqués dans laccident étaient proches, avant de préciser par la
suite quils nétaient pas «collés» et quil estimait la
distance qui les séparait entre 10 et 15 mètres. Le prévenu a, quant à lui,
indiqué se trouver approximativement à 10 mètres. Sagissant des vitesses des
véhicules, lautomobiliste a estimé quil roulait à 30 km/h. Le prévenu quant à
lui estimait sa vitesse à 20 km/h.

Il en découle que la distance de
sécurité correspondant à lindication dun demi-compteur se situerait entre 10
et 15 mètres, ce dautant quil convient, selon la doctrine, de ne pas se
montrer trop sévère dans la mesure où laccident sest produit sur une route
limitée à une faible vitesse (cons. 4.csupra). Même sil nest pas
possible de déterminer un chiffre exact, cet intervalle coïncide avec la
distance estimée par le témoin A.________ et le prévenu. De plus, il convient
de prendre en compte toutes les circonstances du
cas despèce, à savoir une chaussée relativement droite sans virage important,
la densité du trafic faible à ce moment-là et le fait que laccident sest
produit de jour, sur une chaussée sèche avec une bonne visibilité.Ainsi
au regard de lensemble de ce qui précède, il subsiste des éléments concrets au
dossier qui permettent de déterminer que la distance que maintenait le prévenu
par rapport au véhicule qui le précédait était suffisante, contrairement à ce
qua retenu le tribunal de police de façon arbitraire. Si le prévenu respectait
une distance suffisante, il aurait dû être en mesure de sarrêter :si les véhicules roulaient à 20 km/h
(vitesse la plus favorable au prévenu) et si le motocycliste était à 10 mètres
derrière la voiture, alors la distance darrêt de la moto aurait été inférieure
à la distance entre lauto et la moto ; la distance darrêt à 20 km/h est
de 8 mètres (6 mètres pour le temps de réaction et 2 mètres pour la
distance de freinage). Dans la mesure oùla collision sest néanmoins produite, il faut admettre que
laccident est dû à autre cause, telle que linattention, la vitesse ou la
perte de maîtrise, mais qui nest pas visée par lacte daccusation. Il en
résulte que la contravention nest pas réalisée et que le prévenu doit être
libéré de laccusation dinfraction à larticle34 al. 4et90 al. 1 LCR.

6.Par
conséquent, lappel, bien fondé, doit être admis et le jugement du 25 juin
2019 annulé.

7.a) Les frais
des deux instances seront pris en charge par lEtat, lappelant ayant droit à
une indemnité pour ses frais de défense (art. 429 al. 1 let. a
CPP). Lindemnité visée par larticle 429 al. 1 let. a CPP correspond en
particulier aux dépenses assumées par le prévenu libéré pour un avocat de
choix. Un exercice raisonnable des droits de procédure est admis dès lors que
tant le recours à un avocat que lactivité déployée par celui-ci apparaissent
raisonnables (ATF 138 IV 97cons. 2.3.4, JT 2013 IV 184).

b) A
la lecture du mémoire dhonoraires déposé par son mandataire pour la première
instance, on constate que lactivité nest pas détaillée en ce sens quil liste
les activités effectuées sans en mentionner ni la durée, ni le tarif horaire.
Compte tenu du fait quune partie de lactivité a été assumée par une avocate
stagiaire (au tarif horaire de 165 francs), lindemnité sera fixée à 900
francs, à laquelle il faut ajouter 52.50 francs de frais selon le mémoire
déposé et 73.30 francs de TVA, soit au total 1'025.80 francs. Sagissant de
lactivité pour la deuxième instance, le mandataire a produit un mémoire qui
sélève à 1056.75 francs (frais et TVA compris) et nest pas excessif en
fonction des intérêts en jeu et du travail nécessaire, les heures dactivité
(3h30) étant par ailleurs comptées à 267 francs, ce qui est raisonnable.
Lindemnité sera dès lors fixée à ce montant.

Par ces motifs,la Cour pénale décide

vu les articles 10, 428 et 429 CPP,

I.L'appel de X.________
est admis.

II.Le jugement du
Tribunal de police du Littoral et du Val-de-Travers du 25 juin 2019 est
réformé, le nouveau dispositif étant le suivant :

1.X.________ est
acquitté.

2.Les frais de
procédure de première instance sont laissés à la charge de lEtat.

3.Une indemnité de1'025.80francs(frais et TVA compris)est allouée à X.________ pour ses
frais de défense de première instance.

III.Les frais de la
procédure dappel sont laissés à la charge de lEtat.

IV.Une indemnité de1056.75 francs (frais et TVA
compris) est allouée à X.________pour ses frais de défense de deuxième instance.

V.Le présent
jugement est notifié àX.________,
par Me C.________, au ministère public, parquet général à Neuchâtel
(MP.2018.2363), au Tribunal de police du Littoral et du Val-de-Travers, à
Boudry (POL.219.232).

Neuchâtel, le 20 janvier 2020

1Les véhicules
tiendront leur droite et circuleront, si la route est large, sur la moitié
droite de celle-ci. Ils longeront le plus possible le bord droit de la
chaussée, en particulier sils roulent lentement ou circulent sur un tronçon
dépourvu de visibilité.

2Les véhicules
circuleront toujours à droite des lignes de sécurité tracées sur la chaussée.

3Le conducteur qui
veut modifier sa direction de marche, par exemple pour obliquer, dépasser, se
mettre en ordre de présélection ou passer dune voie à lautre, est tenu
davoir égard aux usagers de la route qui viennent en sens inverse ainsi quaux
véhicules qui le suivent.

4Le conducteur
observera une distance suffisante envers tous les usagers de la route,
notamment pour croiser, dépasser et circuler de front ou lorsque des véhicules
se suivent.1

1Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du
6 oct. 1989, en vigueur depuis le 1erfév. 1991 (RO199171; FF1986III 197).

1Celui qui viole les
règles de la circulation prévues par la présente loi ou par les dispositions
dexécution émanant du Conseil fédéral est puni de lamende.

2Celui qui, par une
violation grave dune règle de la circulation, crée un sérieux danger pour la
sécurité dautrui ou en prend le risque est puni dune peine privative de
liberté de trois ans au plus ou dune peine pécuniaire.

3Celui qui, par une
violation intentionnelle des règles fondamentales de la circulation, accepte de
courir un grand risque daccident pouvant entraîner de graves blessures ou la
mort, que ce soit en commettant des excès de vitesse particulièrement
importants, en effectuant des dépassements téméraires ou en participant à des
courses de vitesse illicites avec des véhicules automobiles est puni dune
peine privative de liberté dun à quatre ans.

4Lal. 3 est toujours
applicable lorsque la vitesse maximale autorisée a été dépassée:

a.dau moins 40
km/h, là où la limite était fixée à 30 km/h;

b.dau moins 50
km/h, là où la limite était fixée à 50 km/h;

c.dau moins 60
km/h, là où la limite était fixée à 80 km/h;

d.dau moins 80
km/h, là où la limite était fixée à plus de 80 km/h.

5Dans les cas
précités, lart. 237, ch. 2, du code pénal2nest pas applicable.

1Nouvelle teneur selon le
ch. I de la LF du 15 juin 2012, en vigueur depuis le 1erjanv. 2013 (RO20126291;FF20107703).2RS311.0