ne_gerichte · CC.1995.436 · 1997-02-26 · fr
CC.1995.436


A.      B.
, ressortissant du Kosovo né en 1963 et au bénéfice d'un

permis
A, a été engagé par P. , à La Côte-aux-Fées, en qualité d'ouvrier

agricole.
Selon les contrats de travail signés par les parties (D 3/5-8),

l'emploi
s'est déroulé du 25 mars au 25 décembre 1990, du 15 mars au 15

décembre
1991, du 15 mars au 15 décembre 1992 et du 15 mars au 15 décembre

1993.
Selon ces mêmes contrats, le demandeur était nourri et logé chez le

défendeur.
Son salaire mensuel net s'élevait à 1'200 francs par mois la

première
année, 1'230 francs par mois la deuxième année et 1'300 francs

par
mois les troisième et quatrième années.

Le demandeur s'est vu délivré une autorisation de séjour (permis

B)
depuis le 16 décembre 1993. Il a alors souhaité faire venir auprès de

lui sa
femme et trois ses enfants et a sollicité de son employeur une

augmentation
de salaire. Les autres éléments de la négociation sont

présentés
de manière divergente par les parties (fait 4 de la demande, 51

de la
réponse). Toujours est-il que le demandeur a quitté son emploi le 7

mars
1994. Il s'est annoncé à l'Office du chômage. Par décision du 19 mai

1994,
l'Office cantonale du chômage a exprimé l'avis (D 3/17)

"qu'on
ne pouvait raisonnablement exiger de B. 
qu'il conserve son emploi

auprès
de l'entreprise agricole de P. , dans la mesure où il prévoyait une

rémunération
nettement inférieure au salaire minimum prévu par le barème

de
l'Union suisse des paysans pour les employés agricoles étrangers.

Partant
et au vu de ce qui précède, aucune faute n'est prononcée à

l'encontre
de l'assuré en raison du motif du chômage".

B.      Le
demandeur a mandaté le Syndicat Industrie & Bâtiment (SIB)

pour
obtenir de son ancien employeur le paiement de diverses prestations

découlant
des contrats pour toute la période. Ainsi, le 2 septembre 1994,

le SIB
a écrit au défendeur pour lui réclamer le paiement de 26'375.50

francs
"au titre d'heures supplémentaires, de salaire minima et de droit

aux
vacances" (D 3/24); la lettre était complétée de tableaux donnant le

détail
mois par mois et année par année du décompte des heures supplémen-

taires
(D 3/18-22). Cette lettre invitait également le défendeur à faire

corriger
par la Caisse de compensation AVS le décompte des salaires, et à

faire
établir les certificats annuels de libre passage pour la prévoyance

professionnelle
LPP, pour un montant totalisant 4'127.20 francs selon un

autre
décompte annexé (D 3/28).

Le 27 septembre 1994, P.  a
contesté devoir encore quelque chose

à son
employé, indiquant au contraire qu'il était prêt à déposer plainte

contre
lui et à prétendre à des indemnités pour non respect du contrat en

1994 (D
3/35).

C.      Par
la demande du 10 mars 1995, dirigée contre P. , B.  a pris

les
conclusions suivantes :

{"
1. Condamner le défendeur à payer au demandeur la somme de fr. 33'427.50 }

{brut à titre de salaire, avec intérêt à
5% dès le 1er avril 1994.}

{  2. Condamner le défendeur à verser dans les
vingts jours dès l'entrée en }

{force du jugement la somme de fr.
4'127.20 à titre de prestation de }

{libre passage à la Winterthur Assurances
ou à toute autre caisse de }

{pensions future auprès de laquelle le
demandeur serait affilié, sous }

{la menace de l'art. 292 CPS qui stipule
que celui qui ne se sera pas }

{conformé à une décision à lui signifiée
par une autorité compétente }

{sera puni des arrêts ou de l'amende.}

{  3. Condamner le défendeur à verser dans les
vingts jours dès l'entrée en }

{force du jugement la somme de fr.
2'271.-- à titre de cotisations AVS }

{sur les salaires effectivement versés
pour les années 1990, 1991, }

{1992 et 1993 à la Caisse cantonale
neuchâteloise de compensation, }

{sous la menace de l'art. 292 CPS qui
stipule que celui qui ne se sera }

{pas conformé à une décision à lui
signifiée par une autorité compé}-

{tente sera puni des arrêts ou de
l'amende.}

{  4. Condamner le défendeur aux frais et
dépens de la présente procédure }

{ainsi que de la procédure de preuve à
futur instruite par le Tribunal }

{de district de Môtiers."}

Dans ses conclusions en cause du 15 juillet 1996 (D 22), le de-

mandeur
a réduit le montant réclamé de sa conclusion no 3 de 2'271 francs

à
1'207.80 francs, motif pris de la correction (encore toutefois insuf-

fisante)
du salaire annoncé à la Caisse par le défendeur, sans que lui-

même en
soit informé.

En substance, le demandeur allègue qu'il a exécuté de très

nombreuses
heures de travail supplémentaires à la demande de son employeur

au
point que la durée hebdomadaire du travail s'élevait à 80 heures, alors

que le
contrat type de travail de l'agriculture prévoit cinquante-cinq

heures,
auxquelles s'ajoutent des heures supplémentaires indemnisées

forfaitairement
à raison d'une trentaine d'heures par mois. Il fait valoir

ainsi
qu'il a accompli 559 heures supplémentaires en 1990, 628 heures

supplémentaires
en 1991, 693 heures supplémentaires en 1992, 533 heures

supplémentaires
en 1993 et 137 supplémentaires au cours des trois mois de

l'année
1994. Il calcule en conséquence que son salaire brut total aurait

dû être
de 128'808.65 francs, qu'il a reçu 95'381.15 francs brut, ce qui

représente
une différence de 33'427.50 francs, objet de la conclusion no

1. Ce
correctif du salaire brut entraîne un correctif correspondant du

compte
LPP, à raison de 4'127.20 francs, objet de la conclusion no 2,

ainsi
qu'un correctif de cotisation AVS totalisant 2'271 francs, objet de

la
conclusion no 3 (avant sa réduction).

D.      Le
défendeur conclut au rejet de la demande avec suite de frais

et
dépens. Dans son mémoire de réponse de trente-cinq pages, il fait va-

loir en
bref qu'il a toujours engagé de nombreux employés suisses ou

étrangers
dont aucun n'a jamais eu à se plaindre de lui, qu'il a traité le

demandeur
comme faisant partie de sa propre famille, qu'il a payé un

salaire
mensuel net sensiblement supérieur à celui prévu dans chacun des

contrats
annuels, qu'il a personnellement toujours respecté les normes

fixées
par l'arrêté cantonal de 1985, et qu'ainsi la durée du travail

atteignait
en général moins de dix heures par jour cinq jours par semaine,

et
moins de quatre heures le dimanche, avec un jour de congé hebdomadaire

généralement
le lundi, que jamais le demandeur ne lui a présenté un

quelconque
document relatif aux heures supplémentaires qu'il aurait notées

et que
les rapports entre parties durant toute la durée de l'engagement

étaient
basés sur la confiance et le respect mutuel. Le défendeur allègue

ainsi
avoir versé, y compris l'indemnité forfaitaire pour les heures

supplémentaires,
11'400 francs net en 1990, 14'500 francs net en 1991,

16'090
francs net en 1992, 14'475.30 francs net en 1993 et 4'145 francs

net en
1994. Enfin, le défendeur estime avoir respecté ses obligations en

matière
de LPP et avoir actuellement rectifié l'erreur commise en matière

de
décompte AVS. Il fait valoir, à titre subsidiaire et si la Cour estime

qu'une
partie de la réclamation du demandeur existe, que celle-ci devrait

être
rejetée parce que constitutive d'un abus manifeste de droit au sens

de
l'article 2 alinéa 2 CC.

E.     
Neuf témoins ont été entendus, dont un en preuve à futur, avant

tout
sur la question des conditions de travail et les éventuels réclama-

tions du
défendeur. Il y sera revenu ci-après dans la mesure utile.

Alors que la procédure de preuves était clôturée, que les par-

ties
avaient déposé leurs conclusions en cause et que l'affaire était ci-

tée
pour plaidoiries et jugement le 3 février 1997 (D 28), la Cour, consi-

dérant
que la demande était très largement fondée sur les décomptes

d'heures
de travail tenus par le demandeur mais que le défendeur contes-

tait
vigoureusement, a estimé nécessaire à la manifestation de la vérité

d'ordonner
un complément d'instruction. Le demandeur a ainsi été interrogé

sur ce
point une nouvelle fois le 3 février 1997, en partie avec l'aide

d'un
interprète (D 32).

C O N S I D E R A N
T

1.      La
valeur litigieuse, correspondant au montant de la demande,

fonde
la compétence de la Cour civile.

2.      a)
Avec les parties d'accord sur ce point, il faut retenir que

leurs
relations contractuelles sont régies par les contrats individuels

successivement
passés au fil des années (D 3/5-8), lesquels devaient

respecter
les dispositions de l'arrêté cantonal concernant le contrat-type

de
travail pour l'agriculture, du 16 janvier 1985 (RSN 225.43). Pour le

surplus,
il y a renvoi au Code des obligations (art. 2 al. 2 de l'arrêté

précité).

b) Selon le contrat-type, la durée hebdomadaire du travail est

de
cinquante-cinq heures dans les exploitations avec garde de bétail,

comme
en l'espèce (art.8 al.1 litt.a). La durée journalière du travail ne

doit
normalement pas dépasser onze heures durant les mois de mai à

septembre
et dix heures pendant les autres mois (art.8 al.2). En cas de

nécessité,
le travailleur est tenu d'accomplir des heures de travail

supplémentaire
que l'on peut raisonnablement attendre de lui, au-delà de

l'horaire
quotidien fixé par accord entre les parties mais, dans cette

hypothèse,
les heures supplémentaires sont compensées aussitôt que

possible
à raison de 125 % par un congé ou une rétribution, au choix de

l'employeur
(art.9 al.1 et 3). Par ailleurs, le travailleur a droit à un

jour et
demi de congé hebdomadaire (art.10 al.1) et quatre semaines de

vacances
par année de service (art.12 al.1 de l'arrêté). Pour ce qui

concerne
le salaire et la rémunération d'éventuelles heures de travail

supplémentaires,
elles sont calculées à la fin de chaque mois (art.14

al.1).

c)      En
l'espèce, le contrat individuel de travail ne fixe pas de

durée
hebdomadaire du travail, mais mentionne que la durée normale est

"variable
suivant la saison" (contrats des 20 janvier 1990 et 13 décembre

1990),
ou ne mentionne rien du tout (contrats des 4 novembre 1991 et 4

novembre
1992). Ainsi et dans l'un et l'autre cas, la règle applicable est

celle
des articles 8 et 9 du contrat-type, soit cinquante-cinq heures

hebdomadaires,
sous réserve des cas de nécessité justifiant alors des

heures
supplémentaires compensées aussitôt que possible à raison de 125 %

par un
congé ou une rétribution, au choix de l'employeur.

3.     
Avant même de s'interroger sur le fond du litige, qui concerne

en
définitive l'accomplissement par le travailleur d'heures supplémentai-

res et
leur rétribution, il convient de se pencher sur un argument du

défendeur
qui, s'il était retenu, dispenserait d'examiner le fond.

Le défendeur estime que, même si la prétention du demandeur

était
en partie bien fondée, elle devrait être rejetée car elle est con-

(fait
80 et chiffres III "en droit" de la demande, chiffre 21 des conclu-

sions
en cause du 12 juillet 1996, D 23).

L'article 341 CO prévoit que le travailleur ne peut pas renon-

cer,
pendant la durée du contrat et durant le mois qui suit la fin de

celui-ci,
aux créances résultant de dispositions impératives de la loi ou

d'une
convention collective, les dispositions générales en matière de

prescriptions
des créances étant pour le surplus applicables. Selon

l'article
128 ch. 3 CO, les créances en paiement du salaire se prescrivent

par
cinq ans. A lui seul, l'écoulement du temps ne fait pas présumer la

manifestation
par le travailleur de sa volonté d'abandonner un droit, et

ce
n'est qu'en raison de circonstances tout-à-fait particulière que

l'exercice
d'une prétention pendant le délai de prescription devient

abusif
(ATF 110 II 273, JTD 1985 I 271).

En l'espèce, le contrat de travail a pris fin le 7 mars 1994 à

l'initiative
du demandeur. Après avoir reçu de l'Office cantonal du chôma-

ge une
décision par laquelle son droit était reconnu à une indemnisation

sans
pénalisation (D 3/17), le demandeur a fait valoir sa prétention

envers
son ancien employeur le 2 septembre 1994 (lettre du syndicat SIB, D

3/34).
La lettre indiquait qu'à défaut de réponses positives au 30 septem-

bre
1994 suivant, le litige serait porté devant le Tribunal cantonal (p.2

in
fine). Le défendeur a fait connaître sa réponse négative par lettre du

27
septembre 1994 (D 3/35). La demande a été déposée le 10 mars 1995, soit

un an
environ après la cessation de l'emploi. Ce faisant, le demandeur

démontre
qu'il n'avait en aucune manière renoncé à faire valoir sa créance

en
paiement d'heures supplémentaires, une fois le contrat résilié.

Par ailleurs, les seules circonstances particulières que le dé-

fendeur
peut invoquer est le fait que, pendant la durée globale des con-

trats
successifs qui a été un peu supérieure à quatre ans, le demandeur ne

lui
aurait jamais présenté de réclamation à ce sujet (fait 48, 55 et 80 de

la
réponse). Le demandeur conteste cela (fait 88 de la réplique).

Si
plusieurs témoins disent avoir entendu B. 
se plaindre du

nombre
d'heures de travaille (A. , D 12; U. , D 13, S. , D 14), d'autres

ne
l'ont pas entendu le faire, en particulier la femme du défendeur, qui

pourtant
versait personnellement à B.  l'argent
de la paie chaque mois (D

15).
Peu importe, cependant : les deux parties s'accordent à constater

que,
sitôt son livret B d'étranger en poche, le demandeur a manifesté le

désir
de modifier ses conditions de travail, notamment en faisant venir sa

famille
auprès de lui et en demandant une augmentation de salaire. A lui

seul,
ce fait démontre que le demandeur était dans une situation

particulière
à l'égard de son employeur, et que pour cette même raison il

pouvait
ne pas se sentir libre de formuler une réclamation directement à

l'employeur.
La crainte de perdre son emploi est un motif compréhensible,

qui
empêche du même coup de considérer comme abusive de droit sa

prétention
formulée quelques mois après la cessation du contrat de

travail,
cessation consécutive au refus de l'employeur d'accéder à sa

réclamation,
réclamation elle-même consécutive à l'obtention d'un statut

d'étranger
moins précaire. Cet enchaînement de circonstances amène à

considérer
que la prétention n'est pas constitutive d'un abus de droit.

Même le
commentateur cité par le défendeur admet qu'au vu du renforcement

de la
position du travailleur depuis la révision du titre X du Code des

obligations,
l'employeur ne peut en principe pas invoquer l'article 2

alinéa
2 CC pour faire échec à l'application de l'article 341 CO (note de

Gabriel
Aubert, in SJ 1986 p.293; voir aussi Streiff/Von Kaenel, Arbeits-

vertrag,
1993, note 4 ad art.341 CO). On doit au contraire réserver l'abus

de
droit, en droit du travail, aux situations qui font apparaître une

injustice
manifeste (ATF 107 I a 211). Tel n'est pas le cas en l'espèce,

mais il
est vrai que sans ce statut précaire de saisonnier, qui implique

pour
l'étranger d'être réengagé chaque année sur la base d'un nouveau

contrat,
le fait d'avoir attendu la fin des quatre contrats successifs

pour
réclamer des heures supplémentaires constitue un cas limite d'abus de

droit :
il ne faut en effet pas oublier que les articles 8 et 14 de l'ar-

rêté
cantonal sur le contrat-type exigent la compensation "aussitôt que

possible"
des heures supplémentaires, le calcul de celles-ci "à la fin de

chaque
mois" et, cas échéant, leur rémunération "au plus tard le 15 du

mois
suivant".

4.      a)
Il incombe au travailleur de prouver les heures supplémentai-

res
exécutées dont il réclame le paiement (art. 8 CC).  Cette preuve n'est

toutefois
pas toujours aisée à rapporter, surtout lorsqu'un délai relati-

vement
long s'est écoulé depuis les faits, d'une part, et qu'un moyen

technique
de contrôle du temps de travail n'existe pas (timbreuse), voire

que le
salaire était versé dans une enveloppe remise de main à main sans

quittance.
Dès l'instant où le temps de travail était réglementé et fixé

hebdomadairement
à cinquante-cinq heures, une sorte de présomption existe

que le
travail a été accompli conformément au contrat, et du même coup

conformément
au contrat-type qui le régit. Cette présomption est évidem-

ment
réfragable, mais il appartient au travailleur de la détruire.

En l'espèce, on doit cependant observer que le défendeur lui-

même
n'était pas très scrupuleux : il explique tout à la fois n'avoir pas

tenu de
décompte des heures supplémentaires exécutées par B.  - ce qui

montre
au passage qu'il admet l'existence de celles-ci - et qu'il lui est

même
impossible d'estimer ces heures, ce qui ne l'empêche pas d'affirmer

connaître
les conditions du contrat-type dans l'agriculture, soit en

l'espèce
les cinquante-cinq heures de travail indiquées (interrogatoire du

25
octobre 1995, D 11). Or, le respect du contrat-type et des

cinquante-cinq
heures hebdomadaires suppose nécessairement la

connaissances
au moins approximative du nombre d'heures supplémentaires

exigé
de l'employé. En admettant qu'il lui est impossible de faire cette

estimation,
le défendeur avoue du même coup n'avoir pas respecté son

obligation.
En conséquence, il n'y a plus de présomption que l'horaire de

travail
normal aurait été respecté.

b) Si le défendeur n'a pas tenu de décompte des heures supplé-

mentaires
de B. , c'est parce qu'il estimait que le salaire qui lui était

payé
correspondait largement aux heures de travail qu'il faisait (D 11).

Ce
raisonnement est soutenable à la condition que le salaire convenu

contractuellement,
augmenté d'un forfait usuel dans l'agriculture, ait été

versé
régulièrement.

En l'espèce, l'Union suisse des paysans (USP) a établi des

normes
pour les salaires minimum, adaptés chaque année (D 3/23-27). Selon

ces
normes, le salaire mensuel net était de 1'160 francs en 1990, 1'230

francs
en 1991, 1'280 francs en 1992, 1993, et 1994.

La comparaison des salaires nets selon les normes de l'USP avec

les
montants prévus dans les contrats individuels montre clairement que le

défendeur
entendait payer ce salaire minimum (1'160 francs selon l'USP

contre
1'200 francs dans le contrat, en 1990; 1'230 francs selon l'USP et

le
contrat, en 1991; 1'280 francs selon l'USP contre 1'300 francs dans le

contrat
en 1992 et 1993 et, tacitement, en 1994).

En admettant que ces salaires soient payable durant neuf mois

(statut
de saisonnier) chaque année, la stricte application du contrat

conduirait
à un montant net de 10'800 francs en 1990, 11'070 francs en

1991,
et 11'700 francs en 1992 et 1993. Or, les salaires effectivement

versés
(et sur lesquels les parties sont d'accord D 3/18-22, et faits 56,

60, 63
et 65 de la réponse) ont été de 11'400 francs en 1990, 14'500

francs
en 1991, 16'090 francs en 1992 et 14'475 francs en 1993. La diffé-

rence
en faveur du demandeur a ainsi été de 600 francs en 1990, 3'430

francs
en 1991, 4'390 francs en 1992, 2'775 francs en 1993; en 1994, le

montant
selon le contrat aurait été pour deux mois et un quart de 2'925

francs;
le montant effectivement payé est de 4'145 francs, si bien que le

montant
payé en plus du contrat est de 1'220 francs.

En tenant compte maintenant du forfait mensuel prévu dans les

normes
de l'USP et correspondant à une trentaine d'heures supplémentaires

par
mois, le salaire mensuel net devrait être augmenté chaque mois de 300

francs
en 1990, 330 francs en 1991, 345 francs en 1992 et 374 francs en

1993 et
1994 (D 3/23-27). Ainsi et pour les neuf mois déterminants, le

forfait
représenterait un supplément de 2'700 francs en 1990, 2'970 francs

en
1991, 3'105 francs en 1992, 3'366 francs en 1993 et 841.50 francs en

1994
(sur deux mois un quart).

En supposant que le défendeur ait eu l'intention de payer le

salaire
contractuel augmenté du forfait pour les heures supplémentaires,

il
devait s'acquitter ainsi de 13'500 francs en 1990, 14'040 francs en

1991,
14'805 francs en 1992 et, 15'066 francs en 1993 et 3'766.50 en 1994.

Par
rapport aux montants effectivement versés, le défendeur a ainsi payé

au
demandeur une somme inférieur de 2'100 francs en 1990, et une somme

supérieure
de 410 francs en 1991, 1'285 francs en 1992, 591 francs en 1993

et
378.50 francs en 1994. Sur toute la période en cause, le défendeur a

ainsi
versé au demandeur un montant supplémentaire de 564.50 par rapport à

ce
qu'il devait sur la base du contrat, augmenté du forfait pour heures

supplémentaires
(410 francs + 1'285 francs + 591 francs + 378.50 francs -

2'100
francs).

Si l'on se souvient que le défendeur déclarait n'avoir pas tenu

de
décomptes des heures supplémentaires de B. 
parce qu'il estimait que le

qu'il
faisait, et si l'on sait que les normes de l'USP prévoient une

indemnité
forfaitaire pour heures supplémentaires "si l'employeur ne note

pas
exactement les heures supplémentaires chaque jour", le raisonnement du

défendeur
est soutenable. Les salaires qu'il a versés sont effectivement

(à
l'exception de l'année 1990) un peu supérieurs aux salaires prévus

contractuellement
complétés du forfait. Il est vrai que l'estimation

effectuée
ci-dessus ne se réfère pas aux périodes de travail ou de

vacances
alléguées par le demandeur, mais uniquement auxxindications

résultant
du contrat (D 3/5-8, et allégué 1 de la demande, admis sous une

petite
réserve).

c) Dès l'instant où le demandeur prétend avoir accompli 2'570

heures
supplémentaires en plus de l'horaire de travail hebdomadaire de

cinquante-cinq
heures et du forfait d'une trentaine d'heures supplémentai-

res par
mois (selon le contrat-type et les normes de l'USP), il lui

incombe
évidemment d'en rapporter la preuve. Cette question mérite d'être

examinée
attentivement.

5.      a)
Le demandeur produit en preuve de cette allégation les dé-

comptes
de ses heures de travail pour 1990 à 1994 (PL 10 à 14). Il admet

que le
défendeur n'a jamais vu ces décomptes avant le dépôt de la demande,

prend
note qu'ils sont contestés et se réfère à la réplique sur la façon

et le
moment dont ils ont été établis (détermination ad fait 73 de la ré-

ponse).
Dans sa réplique, il allègue que les décomptes d'heures présentés

sont
tous de lui-même et ont été fait régulièrement, soit quotidiennement

(fait
90). Lors de son interrogatoire du 25 octobre 1995 (D.10), il con-

firme
l'exactitude des décomptes et répète : "j'ai rempli ces fiches tous

les
jours régulièrement depuis le début du contrat. Je n'ai jamais oublié

de
noter un jour de congé. Je n'ai pas montré ces fiches à P.  ni à

personne
d'autre. Si je n'ai pas réclamé plus tôt, dès la première année,

c'est
parce que si je l'avais fait, P.  ne
m'aurait pas engagé l'année

suivante".

Dans ses conclusions en cause, le demandeur se réfère à nouveau

à ses
décomptes d'heures pour en déduire, "en faisant appel au bon sens,

[qu']
il faudrait une imagination débordante pour pouvoir a posteriori

reconstituer
un horaire de travail sur plus de 48 mois en y incluant avec

précision
les dates des quelques jours de congé accordés en cours de con-

trat
ainsi que celles des vacances" (p.2).

Enfin, lors de son audition complémentaire du 3 février 1997 (D.

32), le
demandeur a donné les précisions suivantes :

{"
Ce que j'ai noté sur les feuilles, je l'ai fait tous les jours. Les }

{feuilles qui sont au dossier sont
originales. Je ne les ai pas reco}-

{piées, par exemple pour les remettre au
propre.}

{  J'avais un cahier, comme celui que vous me
présentez. Je l'ai ouvert à }

{la page du milieu. D'abord, j'ai établi le
tableau, avec lignes verti}-

{cales et horizontales, sur toutes les deux
pages d'une seule fois. }

{Ensuite, j'ai noté les mois. Puis j'ai noté
en une seule fois la date, }

{le jour et le nombre d'heures, jour après
jour. Après avoir rempli la }

{première feuille, je l'ai sortie du cahier,
et j'ai fait la même chose }

{pour la deuxième feuille. (...)}

{  Lorsque j'avais terminé une feuille, je la
gardais dans ma chambre à la }

{ferme, où j'avais un petit meuble avec un
tiroir. Je rangeais cette }

{feuille dans un livre".}

b) On constate que ces décomptes d'heures se présentent de ma-

nière
identique durant toutes les années. L'encre utilisée n'est cependant

pas le
même d'une année à l'autre, autant pour le texte que pour les

traits
formant la grille (1990: texte au stylo fin noir, grille au crayon

noir;
1991: texte au stylo bleu, grille au feutre vert "fatigué"; 1992:

texte
au stylo bleu, grille au stylo noir; 1993: texte au stylo bleu,

grille
au feutre vert "en ordre"; 1994: texte au stylo noir, grille au

feutre
vert "en ordre"). On passe ici sur d'autres détails plus directe-

ment
liés à la calligraphie, faute d'en maîtriser la technique d'analyse.

Il est en revanche plus aisé d'analyser les heures de travail

notées
par B. : elles révèlent une régularité impressionnante, tout au

long
des années et des saisons, pour les heures de travail du lundi au

samedi,
et du dimanche.

En bref, on est frappé par l'extraordinaire régularité des

heures
de travail du demandeur dans cette ferme, régularité à ce point

frappante
qu'elle en devient suspecte. C'est un fait notoire que l'horaire

de
travail dans une exploitation agricole est irrégulier au gré des sai-

sons,
voire d'un jour à l'autre. Or selon B. , sur près de 4 1/2 ans:

-      
l'horaire journalier a toujours été de 12 heures du lundi au

samedi,
sauf pendant seize jours, soit deux fois en 1990 (28.3 et 7.7),

deux
fois en 1991 (25.12 et 31.12), deux fois en 1992 (1.1 et 18.1), cinq

fois en
1993 (4.9, 27.9, 25, 27 et 31.12), et cinq fois en 1994 (1.1, 3.2,

11.2, 2
et 3.3), plus les mois de novembre et décembre 1992 qui comptent

12.30
heures.

-       le
travail du dimanche est tout aussi régulier, puisqu'il y a

toujours
8 heures de travail, sauf 7 heures d'août à octobre 1990, de juin

à août
1991, en juin 1992, et de mai à juillet 1993.

-      
enfin, les jours de congé hebdomadaires sont particulièrement

rares,
puisqu'on en compte seize en tout, soit quatre en 1990 (7.5, 24.9,

26.11
et 4.2), trois en 1991 (10.6, 7.10 et 23.12), cinq en 1992 (1.2,

4.5,
25.7, 1.8, 14.12), deux en 1993 (26.4 et 31.5), et deux en 1994 (10.1

et
21.2).

c) Il est techniquement possible d'obtenir des renseignements

intéressants
grâce aux "foulages latents", c'est-à-dire grâce aux marques

générées
sur des feuilles ayant servi de sous-main lorsque le texte est

apposé.
Un examen attentif peut être effectué, de manière simple et suf-

fisamment
efficace, en ayant recours à une lampe ordinaire devant laquelle

la
feuille analysée est placée de façon à recevoir une lumière rasante.

L'examen
est encore plus efficace à la lumière du soleil ! En suivant la

logique
exprimée par le demandeur, il est possible de vérifier si celui-ci

a,
comme il le dit, noté quotidiennement ses heures de travail au fil des

jours
et des années. Il a en effet utilisé les feuilles entières d'un

cahier
ligné, ouvert au centre : c'est ce que démontrent les trous laissés

par les
agrafes, d'une part, et la grille confectionnée sur la page entiè-

rement
ouverte, d'autre part; cela correspond du reste à l'explication

qu'il a
donnée le 3 février 1997. Ainsi, la première feuille 1990 doit

marquer
par foulage la deuxième feuille 1990; une fois cette première

feuille
remplie, elle doit avoir été enlevée du cahier, pour permettre

d'écrire
la deuxième feuille 1990. Cette dernière va à son tour marquer

par foulage
la troisième feuille 1990, etc. En dernier lieu, la feuille

1994 ne
doit marquer aucune des feuilles antérieures.

d) La logique est respectée, par exemple dans les cas suivants :

-      
les traits verticaux au crayon sur la première feuille 1990 se

retrouvent
sur la deuxième feuille,

-       la
feuille de mars à juillet 1990 se retrouve sur celle d'août à

novembre
1990,

-      
les mois d'octobre et novembre 1990 se retrouvent sur la

troisième
feuille (blanche à cet endroit) de 1990,

-       la
feuille de mars à juillet 1992 se retrouve sur celle d'août à

novembre
1992,

-       la
feuille d'août à novembre 1992 se retrouve sur celle de mars

à
juillet 1993,

-       la
feuille d'octobre et novembre 1993 se retrouve sur la (demi)

feuille
de décembre 1993,

-       la
feuille de décembre 1992 se retrouve sur celle d'août 1992

(ce qui
est logique, car il a tourné la page, celle du centre du carnet),

-      
même procédé (il a tourné la page), pour la fin de juillet 1992,

qui se
retrouve sur mars 1992.

En réalité, il n'en est pas toujours allé ainsi, et la logique

n'est
pas respectée, dans les cas suivants :

-       on
ne trouve pas, sur la feuille commençant le 15 mars 1991, le

foulage
laissé par la feuille précédante et commençant le 1er décembre

1990,
voire par la feuille antérieure commençant le 1er août 1990,

-       on
trouve, en revanche, sur cette même feuille commençant le 15

mars
1991, un foulage provenant d'une feuille relative à l'année 1994 (cf

par
exemple la date 1994 dans le cinquième carré de la première ligne,

complétée
apparemment du mois de février),

-       on
trouve, toujours sur cette même feuille commençant le 15 mars

1991,
sur les 3 lignes vierges au bas de la colonne du mois de mars, trois

dates
(vendredi 21 à dimanche 23, sans indication d'heures), de même que,

sur les
lignes vierges au bas de la deuxième colonne d'avril 1991, les

dates
allant du 10 au 23 (sans indication des jours et heures). Cette

disposition,
qui devrait provenir d'une des feuilles antérieures, ne s'y

trouve
précisément pas; elle se retrouverait soit sur la feuille commen-

çant
par le 1er août 1992 (période de vacances, mais cette feuille se re-

trouve
déjà sur celle de mars 1993), soit sur celle commençant par le pre-

mier
janvier 1994 (mais alors avec des indications complètes); on observe

cependant
que la forme des caractères ne correspond pas (voir en particu-

lier le
chiffre 2, anguleux sur ce foulage),

-       on
ne trouve aucun foulage sur la feuille commençant le 1er jan-

vier
1994 (alors qu'on devrait y voir la demi feuille de décembre 1993,

éventuellement
la feuille d'août à novembre 1993),

-       on
ne trouve pas non plus, sur la feuille allant de mars à juil-

let
1992, des foulages provenant de celle allant de novembre 1991 à mars

1992,

-      
mais on trouve en revanche, sur cette même feuille de mars à

juillet
1992, des foulages provenant d'une feuille inconnue, aucune de

celles
déposées ne présentant cette disposition : par exemple, des foula-

ges
correspondant à la notation des vacances sont visibles dans la colonne

à
partir du 26 mars (foulages avec les dates allant du lundi 12 au mercre-

di 21),
puis dans la colonne allant du 1er au 10 avril (foulages avec les

dates
allant du jeudi 22 au samedi 31); ces dates pourraient concorder

avec
les vacances notées de cette façon du lundi 12 au samedi 31 août

1991,
mais la disposition des grilles serait alors décalée entre les 2

feuilles,

-       on
trouve enfin, sur cette feuille de mars à juillet 1992, les

foulages
visibles qui sont entièrement remplis (jour, date et heures),

mais
qui s'arrêtent tous à la date du 21 (alors qu'il y a la place

jusqu'au
23).

e) En tous les cas, cela démontre que :

-       le
demandeur a apposé des inscriptions relatives à l'année 1994

en ayant
en sous-main la feuille allant de mars à juillet 1991, ce qui

contredit
son explication d'avoir rempli les feuilles dans le cahier, puis

de les
y enlever pour les ranger ensuite ailleurs une fois qu'elles

étaient
remplies,

-       le
demandeur a établi en une seule fois une liste de dates, puis

une
liste de dates et de jours, sur une feuille concernant l'année 1994,

ce qui
contredit son explication d'avoir toujours noté en une seule fois,

jour
après jour, la date, le jour et le nombre d'heures,

-       le
demandeur a rempli la feuille allant d'août à novembre 1990

sans
avoir en sous-main la feuille de décembre 1990, ce qui contredit son

explication
d'avoir toujours écrit sur la feuille se trouvant dans son

cahier
ouvert au centre, puis d'avoir utilisé celle venant immédiatement

après,

-       le
demandeur avait en sous-main la feuille allant de mars à

juillet
1992 lorsqu'il a rempli une feuille inconnue qui a laissé des fou-

lages
ne correspondant à aucune des feuilles déposées, ce qui contredit

son
explication rappelée ci-dessus d'avoir toujours écrit sur la feuille

centrale
du cahier, encore agrafée, et d'avoir déposé au dossier officiel

les
originaux.

f) Si réellement le demandeur avait noté scrupuleusement, jour

après
jour, ce qu'il faisait, les illogismes révélés par divers foulages

énumérés
ci-dessus n'existeraient pas. Ces foulages contredisent claire-

ment
les explications que le demandeur a données dès le début de la pro-

cédure
et qu'il a encore précisées à la dernière audience.

Au terme de cette analyse, la conclusion qui s'impose est la

suivante
: les décomptes des heures de travail établis par le demandeur ne

sont
pas fiables et ils n'apportent pas la démonstration qu'en attendait

le
demandeur.

6.     
Plusieurs témoins ont été entendus, mais leurs explications ne

sont
pas univoques. La Cour n'estime pas nécessaire de reprendre par le

menu
les passages pertinents des différentes dépositions; elle constate

que si
certains témoins viennent appuyer ponctuellement la thèse du deman-

deur,
d'autres la contredisent et étayent au contraire celle du défendeur;

il
suffit d'ailleurs, pour s'en convaincre, de lire les conclusions en

cause
des parties : chacune d'elle se prévaut des éléments favorables à sa

thèse,
mais le constat global est une absence de certitude sur l'existence

d'un
horaire de travail de 80 heures par semaine. Or, sans l'appui de ses

décomptes
d'heures et sur la seule base des témoignages recueillis, le

demandeur
ne parvient pas à rapporter la preuve de cet horaire. On peut

tout de
même rappeler que le demandeur a été indemnisé, en moyenne,

pendant
toute la durée de ses emplois successifs pour plus de 30 heures

supplémentaires
par mois (cons. 4 b). C'est la preuve d'en avoir effectué

davantage
qu'il ne rapporte pas.

Considérant ce qui précède, la demande doit être déclarée mal

fondée.

7.      Le
demandeur qui succombe supportera les frais et les dépens de

la
procédure.

Le demandeur plaide au bénéfice de l'assistance judiciaire tota-

le. Il
a présenté un mémoire principal le 21 août 1996 (D 25 et 26), ainsi

qu'un
mémoire complémentaire justifié par la réouverture de la procédure

de
l'instruction. Au vu de l'ampleur de la procédure, il apparaît que ces

mémoires
sont raisonnables et peuvent être admis. Les dépens alloués au

défendeur
peuvent pour leur part être fixés à 3'500 francs.

Par ces motifs,

LA Ie COUR CIVILE

1.
Rejette la demande.

2.
Condamne le demandeur aux frais de la cause arrêtés à 2'550 francs et

avancés comme suit :

-  frais avancés par l'Etat pour le
demandeur          2'335 francs

-  frais avancés par le défendeur                        215 francs

_____

Total 
                                             2'550 francs

et au versement au défendeur d'une
indemnité de dépens de 3'500 francs.

3. Fixe
à 4'897.20 francs, TVA comprise, l'indemnité due par l'Etat à Me

Michel Bise, avocat d'office du demandeur.

Neuchâtel,
le 26 février 1997

AU NOM DE LA
Ie COUR CIVILE

Le greffier               L'un des juges