ne_gerichte · CDP.2017.300 · 2018-04-27 · fr
CDP.2017.300


A.X.________, né en 1965, travaille en qualité
d'agent de détention pour l'Etat de Neuchâtel et est à ce titre assuré contre
le risque d'accidents par la Vaudoise Générale Compagnie d'Assurances SA
(ci-après : la Vaudoise).

Le 25 décembre 2016, alors qu'il se promenait en forêt, l'intéressé a
glissé sur des rochers et a chuté sur le dos. Il a ensuite immédiatement
ressenti d'importantes douleurs au dos. En raison de la persistance des
douleurs, il a consulté son médecin généraliste, le Dr A.________, spécialiste
en médecine interne générale, le 10 janvier 2017. Le lendemain, l'assuré a
effectué une IRM qui a mis en évidence une hernie discale L4-L5 foraminale et
extraforaminale gauche faisant une discrète empreinte sur la racine L5 gauche,
une protrusion discale L5-S1 à composante foraminale et bilatérale prédominant
légèrement à gauche venant au contact de la racine S1 gauche sans effet de
masse significatif, des protrusions discales L2-L3 et L3-L4 sans expansivité
postérieure significative, des discopathies dégénératives étagées, un status
post-opératoire (cure de hernie discale en L5-S1 à gauche et L3-L4 à droite)
ainsi quun canal lombaire relativement rétréci (rapport IRN du 13.01.2017). Le
17 janvier 2017, il a subi une infiltration épidurale L4-L5 (rapport IRN du
19.01.2017).

Le 12 avril 2017, une nouvelle IRM a mis en évidence une nouvelle
hernie discale avec un fragment en position paramédiane gauche au niveau de
L4-L5 (rapport du Dr B.________, spécialiste FMH en neurochirurgie, chirurgie
du rachis et traitement interventionnel de la douleur du 18.04.2017 et rapport
IRN du 13.04.2017).

Dans un avis du 2 mai 2017, le médecin-conseil de la Vaudoise, le Dr C.________,
spécialiste FMH en orthopédie, a fait état d'une aggravation traumatique d'une
lésion dégénérative préexistante et préconisé une prise en charge pour une
durée de quatre à six mois.

Le 1erjuin 2017, l'assuré a subi une séquestrectomie de la
hernie discale L4-L5 gauche (rapport du 02.06.2017 de l'Hôpital de Münsingen et
avis du médecin-conseil du 30.06.2017).

A nouveau interpellé, le médecin-conseil de la Vaudoise a considéré que
la prise en charge LAA devait avoir lieu jusqu'au 12 avril 2017 (avis du
20.06.2017).

Par décision du 12 juillet 2017, la Vaudoise a mis fin aux prestations
avec effet au 13 avril 2017 au motif qu'en l'absence de lésions structurelles
au niveau de la colonne (fractures/luxation) et en présence d'une affection
d'origine maladive préexistante, les conséquences de l'accident devaient être
considérées comme épuisées au plus tard à la date de l'IRM du 12 avril 2017.

Saisie d'une opposition, la Vaudoise a confirmé sa décision de fin de
prestations par prononcé du 13 septembre 2017, qu'elle a annulé et remplacé par
une nouvelle décision sur opposition du 5 octobre 2017. Elle y a expliqué que
le traumatisme en question était "à basse énergie", sans fracture ni
luxation de vertèbre, qu'il s'agissait d'une contusion rachidienne simple dont
les effets sont totalement épuisés en quelques semaines, soit au plus tard,
selon l'appréciation du médecin-conseil, le 12 avril 2017. La cause des
problèmes dorsaux dégénératifs était imputable à des facteurs de nature
dégénérative préexistants.

B.X.________ recourt contre cette décision devant
la Cour de droit public du Tribunal cantonal en concluant, sous suite de frais
et dépens, à son annulation et, principalement, à la prise en charge des suites
de l'accident du 25 décembre 2016 et notamment les coûts de l'opération subie
le 1erjuin 2017 et de l'hospitalisation y relative.
Subsidiairement, il conclut au renvoi de la cause à la Vaudoise pour
instruction complémentaire et expertise. Il prétend que l'accident a provoqué
la hernie discale et fait valoir que le rapport médical du médecin-conseil est
incomplet, lacunaire et contradictoire. Si la Cour devait considérer que
l'accident a seulement déclenché la hernie, compte tenu de la jurisprudence en
la matière, le statu quo sine vel ante ne serait quoi qu'il en soit pas atteint
le 12 avril 2017. Enfin, au vu des rapports médicaux contradictoires, en cas de
renvoi de la cause pour instruction complémentaire, une expertise doit être
ordonnée.

C.La Vaudoise formule des observations et conclut
au rejet du recours.

D.Le recourant dépose un rapport du Prof.
D.________, spécialiste FMH en radiologie ostéo-articulaire, diagnostique et
interventionnelle, qui fait notamment état dune récidive de hernie discale
(rapport du 24.01.2018).

C O N S I D E R A N T

en droit

1.Interjeté dans les formes et délai légaux, le
recours est recevable.

2.a)Selon l'article6 al. 1 LAA, les prestations d'assurance sont allouées en cas
d'accident professionnel, d'accident non professionnel et de maladie
professionnelle. Le droit à des prestations découlant d'un accident assuré
suppose d'abord, entre l'événement dommageable de caractère accidentel et
l'atteinte à la santé, un lien de causalité naturelle. Cette exigence est
remplie lorsqu'il y a lieu d'admettre que, sans cet événement accidentel, le
dommage ne se serait pas produit du tout, ou qu'il ne serait pas survenu de la
même manière. Le droit à des prestations de l'assurance-accidents suppose en
outre l'existence d'un lien de causalité adéquate entre l'accident et
l'atteinte à la santé. La causalité est adéquate si, d'après le cours ordinaire
des choses et l'expérience de la vie, le fait considéré était propre à
entraîner un effet du genre de celui qui s'est produit, la survenance de ce
résultat paraissant de façon générale favorisée par une telle circonstance (ATF 129 V 177cons. 3.2; 402 cons. 2.2;125 V 456cons. 5a et les références).

En vertu de l'article36 al. 1 LAA, les prestations pour soins, les
remboursements de frais ainsi que les indemnités journalières et les
allocations pour impotent ne sont pas réduits lorsque l'atteinte à la santé
n'est que partiellement imputable à l'accident. Lorsqu'un état maladif
préexistant est aggravé ou, de manière générale, apparaît consécutivement à un
accident, le devoir de l'assurance-accidents d'allouer des prestations cesse si
l'accident ne constitue pas la cause naturelle (et adéquate) du dommage, soit
lorsque ce dernier résulte exclusivement de causes étrangères à l'accident. Tel
est le cas lorsque l'état de santé de l'intéressé est similaire à celui qui
existait immédiatement avant l'accident (statu quo ante) ou à celui qui
serait survenu même sans l'accident par suite d'un développement ordinaire (statu
quo sine). A contrario, aussi longtemps que lestatu quo sine vel anten'est pas rétabli, l'assureur-accidents doit prendre à sa charge le traitement
de l'état maladif préexistant, dans la mesure où il a été causé ou aggravé par
l'accident (arrêt du TF du22.12.2014 [8C_32/2014]cons. 2.2 et les références).

Selon l'expérience médicale, pratiquement
toutes les hernies discales s'insèrent dans un contexte d'altération des
disques intervertébraux d'origine dégénérative, un événement accidentel
n'apparaissant qu'exceptionnellement, et pour autant que certaines conditions
particulières soient réalisées, comme la cause proprement dite d'une telle
atteinte. Une hernie discale peut être considérée comme étant due
principalement à un accident lorsque celui-ci revêt une importance
particulière, qu'il est de nature à entraîner une lésion du disque intervertébral
et que les symptômes de la hernie discale (syndrome vertébral ou radiculaire)
apparaissent immédiatement, entraînant aussitôt une incapacité de travail. Dans
de telles circonstances, l'assureur-accidents doit allouer ses prestations
également en cas de rechutes et pour des opérations éventuelles (RAMA 2000 n° U
378, p. 190). Si la hernie discale est seulement déclenchée, mais pas provoquée
par l'accident, l'assurance-accidents prend en charge le syndrome douloureux
lié à l'événement accidentel. En revanche, les conséquences de rechutes
éventuelles doivent être prises en charge seulement s'il existe des symptômes
évidents attestant une relation de continuité entre l'événement accidentel et
les rechutes (cf. arrêt du TF du22.12.2014 [8C_32/2014]cons. 2.3 et les références).

b)Dans le domaine des
assurances sociales, le juge fonde sa décision, saufdispositions contraires de la loi, sur les faits qui,
faute d'être établis de manière irréfutable, apparaissent comme les plus
vraisemblables, c'est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance
prépondérante. Il ne suffit par conséquent pas qu'un fait puisse être considéré
seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait
allégués ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui
paraissent les plus probables (ATF 126 V 353cons. 5b).Ainsi, lorsque
l'existence d'un rapport de cause à effet (causalité naturelle) entre
l'accident et le dommage paraît possible mais qu'elle ne peut pas être
qualifiée de probable dans le cas particulier, le droit à des prestations
fondées sur l'accident assuré doit être nié (ATF 129 V 177cons. 3.1).Aussi n'existe-t-il
pas, en droit des assurances sociales, un principe selon lequel
l'administration ou le juge devrait statuer, dans le doute, en faveur de
l'assuré (ATF 126 V 319cons. 5a; arrêt du TF du17.07.2013 [8C_788/2012]cons. 3).

La jurisprudence a posé le principe que le
seul fait que les médecins de l'assurance sont employés de celle-ci ne permet
pas de conclure à l'existence d'une prévention et d'un manque d'objectivité. Si
un cas d'assurance est jugé sans rapport d'un médecin externe à l'assurance,
l'appréciation des preuves doit être soumise à des exigences strictes.
L'existence d'un doute même minime sur la fiabilité et la validité des
constatations du médecin de l'assurance, doit conduire le tribunal à demander
des éclaircissements (ATF 122 V 157cons. 1d;arrêt du TF du15.01.2018[8C_370/2017]cons. 3.3.1).

En application du principe de l'égalité des
armes, l'assuré a le droit de présenter ses propres moyens de preuve pour
mettre en doute la fiabilité et la validité des constatations du médecin de
l'assurance. Il s'agit souvent de rapports émanant du médecin traitant ou d'un
autre médecin mandaté par l'assuré. Ces avis n'ont pas valeur d'expertise et,
d'expérience, en raison de la relation de confiance liant le patient à son
médecin, celui-ci va plutôt pencher, en cas de doute, en faveur de son patient.
Ces constats ne libèrent cependant pas le tribunal de procéder à une
appréciation complète des preuves et de prendre en considération les rapports
produits par l'assuré, afin de voir s'ils sont de nature à éveiller des doutes
sur la fiabilité et la validité des constatations du médecin de l'assurance. Il
résulte de ce qui précède que les rapports des médecins employés de l'assurance
sont à prendre en considération tant qu'il n'existe aucun doute, même minime,
sur l'exactitude de leurs conclusions (ATF 135 V 465cons. 4.7;arrêt du TF du15.01.2018[8C_370/2017]cons. 3.3.1).Cela étant, s'il n'existe pas de
droit formel à une expertise médicale menée par un médecin externe dans la
procédure d'octroi de prestations d'assurance sociale, lorsqu'il existe un
doute, même léger, quant à la fiabilité et la pertinence des constatations des
médecins internes à l'assurance, le juge a le devoir d'ordonner une expertise (ATF 135 V 465cons. 4, arrêt du TF du24.07.2017[8C_751/2016]cons.
3).

3.                     a) Il y a donc lieu de
déterminer si laccident du25
décembre 2016a provoqué la
hernie discale et, dans la négative, s'il l'a déclenchée. Compte tenu de la jurisprudence, qui considère comme une règle tirée de l'expérience
qu'une hernie discale n'est due à un accident que dans des conditions
particulières et exceptionnelles (cons. 2b), la nature de l'accident ne permet
pas de retenir la première hypothèse. On ne peut en effet pas retenir quune glissade sur des cailloux
entraînant une chute et un choc sur le dos revête une importanceparticulière. Force est de constater que, comparé aux événements relatés par la
jurisprudence propres à provoquer la survenance d'unehernie
discale, tels qu'une chute libre d'une hauteur importante, un saut de 10
mètres de hauteur, une chute notamment avec port de charges, un télescopage à
grande vitesse (arrêt du TF du08.01.2007 [U
307/05]cons. 7.2
et les références), cet accident
a été relativement modéré, si ce n'est banal, d'autant plus que le dossier
médical ne fait état d'aucunelésion
traumatique (par exemple une fracture ou une lésion osseuse).

b) Il sagit
donc dexaminer si la hernie discale été déclenchée par l'accident du 25
décembre 2016 et, dans l'affirmative, quand le statu quo sine vel ante a été
atteint.Pour admettre une
relation de causalité pour le moins partielle (dans la mesure où généralement
le disque est déjà porteur d'une altération dégénérative) entre un accident et
le développement d'une hernie discale, il faut que trois critères soient
remplis, à savoir : il doit s'agir d'un mécanisme accidentel
"adéquat", ayant induit une hyperflexion ou une hyperextension forcée
du rachis; les symptômes caractéristiques (radiculaires ou médullaires) doivent
apparaître immédiatement après le traumatisme; le patient doit être
asymptomatique avant l'accident (arrêt du TF du22.11.2011 [8C_1003/2010]cons. 4.1).

Selon le Dr
E.________, spécialiste FMH en radiologie, lIRM du 12 avril 2017 a montré un
rachis lombaire modérément dégénératif avec des discopathies étagées, une
arthrose intersomatique et facettaire. "En arrière du corps de L5, hernie
discale exclue siégeant sur le bord gauche du canal réalisant un conflit sur
lémergence durale L5 gauche". Il a conclu que le plus probable était que
cette hernie provienne du disque L4-L5 luxée vers le bas (rapport IRN du
13.04.2017).

Dans son avis du 2
mai 2017, le médecin-conseil de la Vaudoise a fait état dun patient opéré
dune hernie discale L5-S1 et L3-L4 et dune chute entrainant une hernie
discale L4-L5 (comprimant la racine L5 gauche). Il a conclu à laggravation
traumatique d'une lésion dégénérative préexistante et préconisé une prise en
charge LAA durant quatre à six mois selon la jurisprudence (avec la mention
"à vérifier SVP"). Dans son avis ultérieur, il a fait état dune
exacerbation traumatique d'une pathologie lombaire avec un traitement conservateur
et une bonne évolution dès fin mars 2017. Il a signalé une réapparition des
douleurs intervenue début avril 2017. La nouvelle IRM effectuée le 12 avril
2017 a montré une nouvelle hernie discale pour laquelle l'assuré a été opéré le
1erjuin 2017. La prise en charge LAA devait avoir lieu
jusqu'au 12 avril 2017 car l'IRM est considérée comme un moyen de preuve
diagnostic (avis du 20.06.2017).

Dans un questionnaire daté du23octobre 2017, le Dr
A.________ a indiqué qu'il était tout à faitplausibleque l'accident du 25 décembre 2016 fût de
nature à entraîner une lésion du disque intervertébralet
que les lésions constatées étaient vraisemblablement liées à l'accident en
question (enchaînement
chronologique, lien plausible de cause à effet entre le mécanisme du
traumatisme décrit et les lésions objectivées). Selon lui, le statu quo ante
n'était pas atteint à la date opératoire du 1erjuin 2017.

Dans son rapport du 24 janvier 2018, le Prof.
D.________ a fait état dune récidive de hernie discale L4-L5 gauche,après cure de hernie
discale L4-L5 en juin 2017. Il y explique que l'accident du 25 décembre 2016
peut tout à fait avoir décompensé le disque et entraîné une hernie discale que
le patient a développée par la suite et qui a nécessité l'opération de juin
2017. Par contre, la récidive de hernie discale est une conséquence d'une
complication post chirurgicale à moyen/long terme de l'intervention
chirurgicale. Les lésions constatées sont, au degré de vraisemblance
prépondérante, liées à l'accident du 25 décembre 2016 mais de manière
indirecte, puisque cest la hernie discale que le patient aprésentée et qui a été opérée en juin 2017 qui était la conséquence
directe de cet accident. La récidive de la hernie discale n'est qu'une
conséquence indirecte suite à une complication chirurgicale. Il a ajouté quil
existe dautres lésions dégénératives aux niveaux sus et sous-jacents mais qui
sont sans relation avec la symptomatologie présentée par le patient à sa
première consultation du 3 octobre 2017, date à laquelle la symptomatologie
était clairement liée à la hernie discale L4-L5 foraminale et extra-foraminale
gauche. Cela a pu être confirmé par la herniectomie L4-L5 foraminale et
foraminale gauche réalisée le 16 octobre 2017, qui a libéré le patient de cette
symptomatologie.

c) En loccurrence,
le recourant sest immédiatement plaint dunelombocruralgie gauche(cf. déclaration daccident du 30.01.2017, rapport Dr
A.________ du 02.02.2017 et questionnaire "notion daccident" du
20.02.2017). Malgré quil ait déjà souffert, selon ses propres déclarations, de
deux hernies discales en 1993 (L5-S1) et 1998 (L3-L4) et pour lesquelles il
avait été opéré, il ne ressort pas du dossier quavant laccident lintéressé
ait été symptomatique. Au contraire, dans son rapport du 2 février 2017, son
médecin traitant a mentionné un bon état général. Sagissant de savoir si le
mécanisme de laccident a été adéquat, aucun des médecins précités na
expressément indiqué sil a induit une hyperflexion ou une hyperextension
forcée du rachis. Cela étant, les avis du Dr A.________, du Prof. D.________ et
du médecin-conseil de l'intimée (dans la mesure où en admettant une prise en
charge jusquau 12.04.2017, il considère implicitement que l'accident du25.12.2016a déclenché la hernie discale) concordent sur le fait
que lévénement en question était de nature à entraîner une telle lésion, même
si lappréciation du médecin traitant de lassuré repose sur le fait queson patient aurait glissé sur un rocher puis
réussi à éviter lachute contrairement à ce qui ressort de
la première déclaration daccident ainsi que celles ultérieures.Cela étant, dès lors quaucun rapport médical
ne remet en cause lappréciation du médecin-conseil de lassurance à cet égard,
on doit considérer, comme la dailleurs implicitement fait lintimée, que
laccident a, au degré de vraisemblance prépondérante, déclenché la hernie
discale dont la prise en charge est sollicitée.Le traitement de celui-ci incombe donc à l'intimée
jusqu'à ce que le statu quo sine vel ante soit rétabli.Cependant, faute davis médicalpertinentà ce sujet, cette date ne peut être établie.
Si les avis des Dr A.________ et duProf. D.________ne sont en
soi pas propres à faire douter de lappréciation du médecin-conseil sur ce
point, cest le manque de clarté et de motivation de sa conclusion se réduisant
à signifier que la prise en charge LAA devait avoir lieu jusqu'au 12 avril 2017
"car l'IRM est considéré comme un moyen de preuve diagnostic" qui est
décisive, ce d'autant plus qu'elle est contraire à la jurisprudenceen la matière qui considère que lorsque des
troubles dégénératifs préexistants au niveau de la colonne lombaire  tels
quune hernie discale  qui étaient asymptomatiques, sont décompensés à cause
dun accident, laggravation doit être considérée comme terminée en règle
générale après six à neuf mois mais au plus tard après une année (arrêt du TF
du04.06.2014[8C_326/2013]cons.
2.3).

Dans la mesure où ilexiste
un fort doute sur la fiabilité et la pertinence de lavis du médecin-conseil à
cet égard, on ignorequand exactement les conséquences de laccident ont perdu leur effet
causal, de sorte qu'il se justifie de renvoyer la cause à l'intimée pour
instruction complémentaire sur ce point, par le biais dune expertise.

3.Le recours est admis.
Vu le sort de la cause, il est statué sans frais,la
procédure étant gratuite (art. 61 let. a LPGA). Le recourant, qui obtient gain
de cause, a droit à des dépens pour les démarches entreprises devant la Cour de
céans, qui sont déterminés daprès limportance et la complexité du litige
(art. 61 let. g LPGA). Ceux-ci doivent être définis dans les limites prévues
par le décret fixant le tarif des frais, des émoluments de chancellerie et des
dépens en matière civile, pénale et administrative (TFrais), du 6
novembre 2012 (art. 71, 73 al. 1). Le mandataire du recourant a déposé un état
des honorairespour un montant total
de 3'733.20 francs, incluant 12 h 10 dactivités au tarif horaire de 280 francs
(CHF 3'406.65), 50 francs de frais et 8 % de TVA (CHF276.55),cette activité ayant
entièrement été déployée avant le 1erjanvier 2018. Lactivité alléguée et la durée consacrée
napparaissent pas excessives etcorrespondent à ce
qu'exigeait le mandat en questionpuisque le mandataire ne représentait pas lassuré en procédure dopposition,
ce qui a impliqué un travail plus conséquent pour une prise de connaissance du
dossier. On peut dès lors ratifier le mémoire dhonoraires du 15 décembre 2017.
On y ajoutera encore une nouvelle écriture datant du 29 janvier 2018, non
facturée, faisant suite à la réponse de lintimée et incluant l'analyse dun
nouveau rapport médical. Pour cette activité, une durée de 15 minutes peut être
reconnue, ce qui correspond à 70 francs dhonoraires, 7 francs de débours et
5.95 francs de TVA au taux de 7.7 % valable dès le 1erjanvier 2018,
soit un montant total de 82.95 francs. Lindemnité totale de dépens totale sera
donc fixée à 3'816.20 francs, tout compris.

Par ces motifs,la Cour de droit public

1.Admet le recours, annule la décision attaquée et renvoie la cause à
lintimée pour instruction et nouvelle décision au sens des considérants.

2.Statue sans frais.

3.Alloue au recourant une indemnité de dépens de3'816.20francs, tout compris, à
la charge de l'intimée.

Neuchâtel, le 27 avril
2018

1Si la présente
loi n'en dispose pas autrement, les prestations d'assurance sont allouées en
cas d'accident professionnel, d'accident non professionnel et de maladie
professionnelle.

2L'assurance
alloue aussi ses prestations pour les lésions corporelles suivantes, pour
autant qu'elles ne soient pas dues de manière prépondérante à l'usure ou à une
maladie:

a. les fractures;

b. les déboîtements d'articulations;

c. les déchirures du ménisque;

d. les déchirures de muscles;

e. les élongations de muscles;

f. les déchirures de tendons;

g. les lésions de ligaments;

h. les lésions du tympan.1

3L'assurance
alloue en outre ses prestations pour les lésions causées à l'assuré victime
d'un accident lors du traitement médical (art. 10).

1Nouvelle teneur
selon le ch. I de la LF du 25 sept. 2015 (Assurance-accidents et prévention des
accidents), en vigueur depuis le 1erjanv. 2017 (RO20164375;FF20084877,20147691).

1Les prestations pour soins, les
remboursements de frais ainsi que les indemnités journalières et les
allocations pour impotent ne sont pas réduits lorsque l'atteinte à la santé
n'est que partiellement imputable à l'accident.

2Les rentes d'invalidité, les
indemnités pour atteinte à l'intégrité ainsi que les rentes de survivants sont
réduites de manière équitable lorsque l'atteinte à la santé ou le décès ne sont
que partiellement imputables à l'accident. Toutefois, en réduisant les rentes,
on ne tiendra pas compte des états antérieurs qui ne portaient pas atteinte à
la capacité de gain.

1Introduit par
le ch. 12 de l'annexe à la LF du 6 oct. 2000 sur la partie générale du droit
des assurances sociales, en vigueur depuis le 1erjanv. 2003 (RO20023371;
FF1991II 181 888,1994V 897,19994168).