ne_gerichte · CMPEA.2016.18 · 2003-09-06 · fr

Autorité parentale conjointe sur un enfant domicilié en Asie. Compétence et conditions de fond.

Neuchâtel Tribunal Cantonal Cour des mesures de protection de l'enfant et de l'adulte 26.01.2017 CMPEA.2016.18 (INT.2017.120)

A.
C. est la fille, venue au monde le 6 septembre 2003, de A.X. Après
désaveu prononcé le 21 décembre 2004 à la requête du père légal, D. a reconnu
l'enfant le 27 juin 2005. La vie commune des parents avait déjà pris fin en
octobre 2004 et l'autorité tutélaire a été saisie dès le 6 avril 2006 de leur
conflit relatif au droit de visite. Une curatelle a été instituée et des
décisions relatives au droit de visite ont été rendues en 2009. En 2010, le
climat est devenu de plus en plus conflictuel, en dépit d'un accord
laborieusement obtenu le 18 octobre 2010 mais pas respecté dans les faits.
Le
17 décembre 2010, D. a requis, notamment, le transfert de l'autorité parentale
et de la garde de sa fille à lui-même, en dénonçant le comportement à ses yeux
irresponsable de la mère et alléguant un départ assez imminent de cette
dernière et sa famille pour l’
I
le
Maurice. Par mesures provisoires urgentes du 21 décembre 2010, le président de
l'autorité tutélaire a retiré la garde de C. à sa mère avec effet immédiat et
l'a attribuée à son père. L'enfant a été prise en charge par la curatrice, le
22 décembre 2010, à sa sortie de l'école, en vue de l'exécution de la décision.
Après tenue d'une audience sur opposition le 6 janvier 2011, le juge a annulé,
par ordonnance du 13 janvier 2011, la transfert de garde provisoire, tout en
confirmant l'interdiction faite à la mère de quitter la Suisse avec l'enfant
tant que le droit de visite du père ne serait pas garanti et en arrêtant
diverses mesures à cette fin. Suite à divers échanges entre les parties, la
curatrice et l'APEA (voir notamment le rapport de la curatrice du 25 janvier
2011, relatant brièvement les bonnes dispositions de l'enfant face à ses deux
parents), le juge a levé l'interdiction de quitter la Suisse et admis la
restitution du passeport de l'enfant, le 28 janvier 2011.
Peu
après l'arrivée de la famille A.X. et B.X. à l’
I
le
Maurice, la mère de l'enfant a fait savoir, par lettre de son avocat du 4
juillet 2011, que le retour de l'enfant en Europe pour l'exercice du droit de
visite du père, qu'elle avait elle-même proposé du 22 juillet au 7 août 2011,
ne pourrait intervenir, vu les risques de perturbation décrits dans un rapport
du psychologue clinicien E. du 10 mai 2011, de sorte que les relations
personnelles ne pourraient s'exercer qu'à l’
I
le
Maurice. Après protestations du père, observations de la curatrice (démontrant
notamment que les billets d'avion pour l'enfant, de l’
I
le Maurice en France et retour, avaient déjà
été acquis) et des parties, puis rappel de la commination pénale comprise dans l'ordonnance
du 28 janvier 2011, le droit de visite initialement prévu n'a pas pu s'exercer.
Ultérieurement,
les membres de la famille A.X. et B.X. ont obtenu un permis de séjour à l’
I
le Maurice jusqu'en
juillet 2013 et leur mandataire a invoqué la résidence nouvelle de l'enfant
pour requérir le dessaisissement de l'autorité neuchâteloise. Le président de
l'APEA a rejeté cette conclusion, par ordonnance du 28 octobre 2011, en
considérant que l'intérêt de l'enfant au maintien de relations personnelles
avec son père justifiait l'application de l'article 85 al. 3 LDIP. Un appel
interjeté contre cette décision, au nom de l'enfant, a été déclaré irrecevable
et au demeurant mal fondé (en vertu du principe de la «
perpetuatio
fori
»), par arrêt de la Cour de céans du 24 janvier 2012.
Le
6 février 2012, l’avocat de A.X. a requis que les relations personnelles par
Skype soient suspendues, vu le malaise éprouvé par l’enfant. La curatrice a
conclu au rejet de la requête et le père a, pour sa part, déposé à son tour une
requête, datée du 14 mars 2012, tendant à l’attribution de la garde de l’enfant
à lui-même, à la mise en œuvre d’une procédure urgente de retour forcé de C. et
à la suspension de sa contribution d’entretien en faveur de l’enfant. Il disait
avoir appris par hasard que les époux A.X. et B.X. envisageaient de quitter l’
I
le Maurice, pour la
Floride. Il attribuait le rejet de l’enfant à son égard à un syndrome
d’aliénation parentale, comme le président de l’APEA l’avait envisagé quelques
semaines plus tôt (lettre du 20 février 2012). La mère a conclu au rejet de la
requête le 8 avril 2012 (après révocation du mandat de Me F.) et nié notamment
toute intention de quitter l’
I
le
Maurice, malgré les difficultés causées par les interventions de D. auprès des
autorités d’immigration mauriciennes.
L’Office
fédéral de la justice, qui avait adressé diverses demandes aux autorités
mauriciennes en vue du respect du droit de visite du père, a fait part au
président de l’APEA, le 7 mai 2012, de ses doutes sur le maintien de la compétence
des autorités suisses. D’un courrier du 7 juin 2012 de l’Office fédéral de la
justice aux autorités mauriciennes, on apprend que la famille A.X. et B.X. a
quitté l’
I
le Maurice
pour une destination inconnue. Après requête d’indication d’adresse, par le
président de l’APEA aux parents des époux A.X. et B.X., ces derniers ont
indiqué, par courriel du 25 juin 2012, que les interventions de D., du
ministère public neuchâtelois et des autorités fédérales auprès de celles de l’
I
le Maurice leur avaient valu
la perte de leur permis de résidents. Ils n’indiquaient pas de nouvelle adresse
postale.
Par
décision du 12 septembre 2012, l’APEA, site de Boudry, a considéré qu’elle
restait compétente en vertu de l’article 85 al. 3 LDIP. Elle a rejeté la
requête en suspension du droit de visite « sauf dans la mesure où elle
concerne les contacts via Skype » et a rejeté également la requête du père
relative au droit de garde et au retour immédiat de l’enfant, tout en invitant
la mère à communiquer immédiatement où se trouvait l’enfant et à établir,
preuves à l’appui, que des démarches avaient été menées pour permettre
l’exercice du droit de visite du père.
B.
Parallèlement aux développements qui précèdent, D. avait
requis, le 6 octobre 2009, la réduction de la contribution d’entretien due pour
C. au montant de 1'000 francs par mois (au lieu de 1'304 francs après
indexation), qu’il a obtenue par jugement du 9 juin 2010, vu l’évolution de sa
situation économique depuis 2005.
Par
requête du 4 février 2011, le père a demandé une nouvelle réduction de sa
contribution d’entretien à 200 francs par mois, compte tenu du lieu de vie de
sa fille. A l’audience du 29 août 2011, il a modifié cette conclusion en la
ramenant à 400 francs par mois, vu la cessation des allocations familiales.
Le
6 février 2015, le père a requis la suspension complète de son obligation
d’entretien tant que le lieu de vie de sa fille serait inconnu et la présidente
de l’APEA, site de Neuchâtel, a fait plus que droit à cette conclusion, en
supprimant toute obligation d’entretien du père dès le 1
er
janvier
2014 et condamnant la mère à restitution de toutes les contributions versées
depuis lors. La mère n’a pas recouru contre cette décision. Dans l’intervalle,
elle avait pourtant porté plainte pénale contre le père de l’enfant pour
violation de son obligation d’entretien, le 31 juillet 2012, plainte suspendue
dans l’attente du jugement civil susmentionné, le 15 mars 2013.
C.
Désormais représenté par son actuel mandataire, D. a requis,
le 14 novembre 2013, le retrait du droit de garde de la mère et son attribution
à lui-même. A.X., elle aussi représentée par son actuel mandataire, a conclu au
rejet de la requête, le 19 février 2014, sans préciser le lieu de son nouveau
domicile, de peur, indiquait-elle, que le père ne nuise à son nouvel
établissement. Elle déposait un manuscrit de C., du 25 novembre 2013, affirmant
ne plus vouloir voir son père, malgré les invitations de sa mère à le faire,
ainsi que le rapport d’une psychologue-clinicienne du Service mauricien du
développement de l’enfant, du 30 avril 2012, décrivant le bien-être de C. dans
son environnement mais aussi son anxiété face aux contacts avec son père.
Le
20 novembre 2014, le dossier a été repris par la présidente de l’APEA, site de
Neuchâtel, pour des motifs d’organisation interne. Dans la perspective d’une
comparution de B.X. comme témoin le 21 janvier 2016, l’avocat de la mère a
indiqué, par courrier du 17 novembre 2015, que ni celui-ci, ni sa femme ne
souhaitaient faire connaître leur lieu de résidence actuel, notamment après la
participation de D. à une émission télévisée du magazine « Temps
présent » lors de laquelle des photographies non floutées de C. avaient
été diffusées, ce qui l’avait rendue encore plus déterminée
(sous-entendu : à ne plus revoir son père actuellement). Un nouveau
courrier manuscrit de C., du 7 janvier 2016, a été déposé auprès de l’APEA.
L’enfant y réaffirme ne plus vouloir de contacts avec son père, qu’elle trouve
« vraiment égoïste » après lecture de sa dernière carte. Elle dit
s’être opposée plusieurs fois aux suggestions de sa mère de reprise de contacts
avec son père. Un rapport du psychologue clinicien E., du 8 janvier 2016,
décrit son suivi de C., maintenu par Skype depuis qu’en 2012, la famille A.X.
et B.X. a dû quitter l’
I
le
Maurice pour la Thaïlande.
D.
a été entendu à l’audience du 21 janvier 2016 et son avocat a confirmé les
conclusions des requêtes pendantes, y compris celle d’autorité parentale
conjointe que le père avait déposée le 1
er
juillet 2014, soit le
jour d’entrée en vigueur du nouvel article 298b CC, sur laquelle la mère s’était
prononcée le 13 janvier 2015, avant que le dossier ne soit transféré également
au site de Neuchâtel le 5 mars 2015. Pour sa part, l’avocat de la mère a conclu
à l’incompétence des autorités suisses et, subsidiairement, au rejet des requêtes
précitées. Ultérieurement, les avocats ont encore échangé des observations, les
25 et 26 janvier 2016, sur la notion de syndrome d’aliénation parentale.
D.
Par décision du 10 février 2016, expédiée le 25 février 2016,
l’APEA a admis sa compétence, en application de l’article 85 al. 3 LDIP, par
référence aux décisions antérieures à ce sujet. Elle a rejeté la requête en
transfert de garde déposée par le père, un rapatriement forcé de l’enfant
n’étant envisageable que si C. était en danger et que le rapatriement soit le
remède adéquat, ce qui n’était pas le cas. En revanche, l’APEA a considéré
qu’en vertu des nouvelles dispositions légales, l’autorité parentale conjointe
devait être admise, le père ne s’étant pas montré « toxique pour son
enfant » et pouvant bénéficier, comme détenteur de l’autorité parentale
conjointe, d’informations au sujet de l’enfant qui lui étaient jusqu’alors
systématiquement refusées. L’autorité a partagé les frais de justice par moitié
et compensé les dépens.
E.
Par mémoire du 1
er
avril 2016, A.X. recourt contre
la décision précitée, parvenue à son mandataire le 2 mars 2016. Elle conclut
principalement à l’incompétence des autorités suisses à raison du lieu, vu la
résidence de l’enfant en Thaïlande et l’absence de besoin de protection de
l’enfant. Subsidiairement, elle conteste l’instauration de l’autorité parentale
conjointe sur C., une telle décision ne pouvant que nuire à l’enfant, compte
tenu de la mésentente profonde des parents (en conflit civil depuis une dizaine
d’années, avec plusieurs développements pénaux), de l’absence de tout contact
entre le père et la fille depuis cinq ans et du refus de tels contacts par
l’enfant (sans que cela ne traduise un syndrome d’aliénation parentale comme
l’affirme le père de manière blessante et infondée, précise-t-elle).
F.
Par réponse du 2 mai 2016, D. a conclu au rejet du recours.
Tout en admettant que l’enfant ne résidait, au début de la litispendance, ni en
Suisse ni dans un Etat partie aux Conventions de La Haye de 1961, 1996 ou 2000,
il considère que l’APEA a correctement appliqué l’article 85 al. 3 LDIP, même
si ce for subsidiaire ne doit être reconnu que de manière exceptionnelle. A
défaut, en effet, il ne pourrait sans doute exercer aucune relation avec sa
fille, ni même obtenir d’informations à son sujet. Sur le fond, il soutient
qu’aucune exception à ce qui constitue désormais le principe légal ne peut être
retenue, dès lors que les conflits qui l’opposent à la recourante ont été
induits en grande partie par l’attitude de cette dernière. Dans le même temps,
il laisse entendre que si la mère encourage la reprise des contacts père-fille,
comme elle l’écrit, il n’y a pas d’incapacité de communiquer entre les parents,
ni de conflit entre eux, mais bien une décision unilatérale d’éloignement prise
par la mère.
G.
En réplique, la recourante se prévaut d’un arrêt du Tribunal
fédéral rendu le 25.02.2016 [5A_400/2015], maintenant publié (ATF 142 III 197).
En
duplique du 1
er
juin 2016, l’intimé s’emploie à démontrer les
différences entre les faits à la base de l’arrêt précité et ceux du cas
d’espèce.
C O N S I D E R A N T
en droit
1.
Le recours de A.X., déposé dans le délai utile de 30 jours (art.
450b al. 1 CC) et dans les formes légales, est recevable. Il sied d’observer
que la requête d’autorité parentale conjointe reposait, à l’inverse de la
requête du 14 novembre 2013, sur la disposition transitoire de l’article 12 al.
4 du titre final CC, lequel prescrit de « s’adresser à l’autorité
compétente », mais qu’en l’espèce, c’est bien l’APEA qui était compétente,
par application directe ou analogique de l’article
298b
CC
.
2.
L’autorité de protection examine d’office sa compétence (art.
444 CC
, par renvoi de l’art. 314 CC). Au demeurant
et contrairement à ce que laisse entendre l’intimé, la recourante avait
contesté la compétence locale des autorités suisses, à l’audience du 21 janvier
2016, et l’expression utilisée dans ses observations du 13 janvier 2015, selon
laquelle elle « s’en remet à l’appréciation de l’APEA ni son domicile ni
celui de C. ne se trouvant en Suisse », ne peut être considérée comme une
acceptation de for tacite, laquelle n’est d’ailleurs pas prévue à l’article 6
LDIP, en ce domaine.
De
manière incontestée, la Thaïlande n’est pas partie aux Conventions de La Haye
en matière de protection des enfants. Les deux parties discutent la compétence
de l’APEA au regard de l’article 85 al. 3 LDIP, ce qui semble conforme à la
jurisprudence récente (
ATF 142 III 56
,
qui concernait toutefois une cause en modification de jugement de
divorce ; voir aussi l’arrêt du
11.08.2016
[5A_152/2016]
). A vrai dire, il n’est aucunement évident que l’article 85
LDIP s’applique à un litige relatif à l’autorité parentale conjointe, davantage
que les articles 79 et 80 LDIP. Comme relevé par
Bucher
(Commentaire
romand LDIP, N. 2 ad art. 79-84) : « Problème ardu s’il en est, la distinction
entre les effets de la filiation et les mesures protectrices à l’égard des
enfants ne ressort pas clairement de la loi ». De l’avis de plusieurs
auteurs (
Siehr
, Das internationale Privatrecht der Schweiz, 2002 ;
Affolter-Fringeli/Vogel
,
Commentaire bernois, N. 96-7), les interventions de l’autorité qui modifie,
transfère ou retire l’autorité parentale constituent des mesures de protection,
mais cette opinion, clairement appropriée s’agissant notamment de l’application
des articles 311 et suivants CC, est beaucoup plus discutable en matière
d’autorité parentale conjointe. De même, l’affirmation selon laquelle l’article
79 LDIP (et donc également l’article 80 LDIP) ne concernerait que les causes où
l’enfant est lui-même partie (
Schwander
, Commentaire bâlois, Droit
international privé, N. 6 ad art. 79 LDIP) ne tient peut-être pas compte du
nouveau type de conflits auxquels donne lieu l’article 298b CC. En dépit de ces
interrogations, il convient toutefois de suivre ce qui paraît l’opinion
clairement dominante, en examinant la compétence de l’autorité suisse sous
l’angle de l’article 85 al. 3 LDIP.
Comme
indiqué par le Tribunal fédéral (
ATF 142 III 56
,61),
l’article 85 al. 3 LDIP institue une « compétence subsidiaire, comparable
au for de nécessité. Elle permet à l’autorité du lieu d’origine d’intervenir,
en cas de besoin, pour protéger un ressortissant suisse établi à l’étranger
même si la mesure risque de ne pas être reconnue dans le pays de la résidence
habituelle ». Elle permet de prendre « des mesures à l’égard
d’enfants domiciliés à l’étranger qui ont besoin de protection, lorsque les
autorités de l’Etat de leur résidence habituelle négligent de le faire ».
Le
besoin de protection de l’enfant doit s’examiner, en premier lieu, au regard
des articles 307 et suivants CC et il faut donc que soit établie, au moins sous
l’angle de la vraisemblance, une menace pour le développement de l’enfant. Or,
au-delà du constat « unanimement reconnu que le rapport de l’enfant avec
ses deux parents est essentiel et qu’il peut jouer un rôle décisif dans le
processus de sa recherche d’identité » (
ATF 127 III 295
,
cité par exemple dans l’arrêt du
15.06.2016
[5A_7/2016]
, relatif à une curatelle aux relations personnelles) et du fait
qu’en l’espèce, la relation père-fille ne s’articule malheureusement qu’autour
du conflit ici débattu, il n’y a pas d’indice sérieux que le développement de
l’enfant C. soit menacé concrètement : dans ses quelques courriers, où
elle manifeste une personnalité affirmée, elle se déclare heureuse dans sa vie
quotidienne ; le père en déduit aussitôt qu’elle est manipulée et victime
d’un syndrome d’aliénation parentale, mais cette affirmation apparaît
sommaire ; il faudrait notamment un comportement très retors de la mère et
une docilité peu vraisemblable de l’enfant pour faire dire à cette dernière
qu’elle refuse tout contact avec son père, malgré les conseils de sa mère, si
c’est la réalité inverse qui prévalait ; les rapports des deux
psychologues qui ont vu ou suivi C. vont dans le même sens que l’enfant
elle-même et on ne peut dénier sans autre toute valeur probante à ces
rapports ; certes, le psychologue E. a été mandaté par la recourante et on
peut éventuellement s’étonner d’un suivi par Skype au cours des dernières
années, malgré l’évolution des techniques et des usages, mais il n’en demeure
pas moins que ses rapports, détaillés dans leurs observations, ne sont pas manifestement
empreints de parti pris (rapport du 10 mai 2011 ; rapport du 17 octobre
2011 ; rapport du 7 mars 2012 et, peut-être dans une moindre mesure,
rapport du 8 janvier 2016) et que le psychologue s’est donné la peine de
répondre, immédiatement et sur un ton mesuré, au courrier électronique que lui
avait adressé le père, le 25 octobre 2011 ; quant à la psychologue clinicienne
G., qui a vu l’enfant en avril 2012, elle est intervenue suite aux démarches de
l’Autorité centrale suisse en matière d’enlèvements et, si son rapport ne se
fonde que sur un entretien, il n’y a aucune raison qu’il soit partial ;
enfin, les renseignements obtenus des écoles, tant à l’
I
le Maurice que, selon les propres
déclarations du père lors de son audition, à H. (Thaïlande)  font état d’une
enfant qui se porte bien.
Par
ailleurs, à supposer que l’enfant soit menacée dans son développement
psychologique ou éducatif, le partage requis de l’autorité parentale
n’apporterait aucun remède, dans le cas particulier, vu l’éloignement du père.
Dans l’hypothèse où l’autorité parentale conjointe serait reconnue par les
autorités thaïes, elle occasionnerait sans doute des complications
administratives mais il est, sinon exclu, du moins très peu vraisemblable que,
dans la double hypothèse d’une question d’éducation critique et d’une option
inadéquate prise par la mère, l’autorité du lieu de résidence suive l’opinion
d’un parent vivant à des milliers de kilomètres, plutôt que celle du parent
gardien (pour autant qu’elle ne soit pas totalement insensée, mais le dossier
ne fournit aucun appui à une hypothèse aussi extrême).
Ainsi
donc, faute de besoin de protection, la compétence de l’autorité suisse, fondée
sur l’article 85 al. 3 LDIP n’était pas donnée.
3.
Dans l’hypothèse même où la requête d’autorité parentale
conjointe serait recevable (notamment en cas d’application de l’article 80
LDIP), elle devrait être rejetée.
Certes,
depuis le 1
er
juillet 2014, l’autorité parentale conjointe est la
règle et elle ne souffre d’exception que si le bien de l’enfant le commande
(art. 298b al. 2 CC). Dans une jurisprudence relativement abondante, le
Tribunal fédéral a énoncé les critères à prendre en considération. Ainsi, il a
admis la nécessité d’une autorité parentale exclusive lorsque le conflit consécutif
à la séparation se renforçait avec le temps et devenait chronique, avec des
effets sur les domaines les plus divers de la vie de l’enfant ; où les
parents s’affrontaient par dénonciations et plaintes pénales en relation avec
l’enfant, sans pouvoir s’entendre sur des questions fondamentales le
concernant ; en revanche, a-t-il précisé, le conflit relatif à un projet
de départ de la mère pour l’étranger ne suffit pas comme tel à exclure
l’autorité parentale conjointe, l’idée sous-jacente étant qu’un éloignement
important ne constitue pas en soi un motif d’exclusion, tant que les parents
peuvent dans une certaine mesure coopérer sur les questions essentielles de
l’organisation de vie (voir pour plus de détails le résumé de jurisprudence
figurant, notamment, dans l’arrêt du TF du
02.05.2016
[5A_89/2016]
).
En
particulier, dans l’arrêt cité en réplique par la recourante (du
25.02.2016
[5A_400/2015]
, publié au RO 142 III 197), le Tribunal fédéral a souligné
que l’autorité parentale conjointe supposait la possibilité, pour chaque
parent, d’entretenir un certain lien physique avec l’enfant, dès lors qu’il est
difficilement concevable qu’un détenteur d’autorité parentale puisse prendre
des décisions pour le bien de l’enfant, sans aucun échange avec celui-ci durant
longtemps (cons. 3.5). En outre, il faut une concordance de vues minimale des
détenteurs de l’autorité parentale, sur les questions relatives à l’enfant,
sans quoi son exercice conjoint pèsera presqu’immanquablement sur l’enfant et
pourra même le mettre en danger, par exemple en lien avec un traitement médical
urgent (idem).
L’intimé
joue sur les mots lorsqu’il veut déduire des déclarations de la mère en faveur
des relations personnelles une situation d’accord entre les parents. S’ils
admettent tous deux, en principe, que l’enfant doit construire sa personnalité
par référence à ses deux parents et que des relations père-fille sont
souhaitables, ils s’opposent depuis dix ans sur tout ce qui entoure cette
relation : soustraction de l’enfant par la mère aux yeux du père ;
sabotage par celui-ci des conditions de vie de la famille A.X. et B.X. à
l’étranger, aux yeux de la mère ; aliénation parentale, de l’avis du père,
et manques répétés et traumatisants d’égards du père (par le brutal transfert
de garde obtenu à fin 2010 ; par des apparitions gênantes et un discours
parfois agressif lors de discussions par Skype ; par la diffusion ouverte
de photographies de l’enfant à la télévision), de l’avis de la mère ;
obligation d’entretien (avec plainte pénale pour violation de cette obligation,
d’un côté, et requête satisfaite, de l’autre, de suspension, si ce n’est
suppression de toute contribution financière, ce qui s’accorde tout de même
mal, au-delà des niveaux de vie à prendre en considération, avec la
responsabilité parentale que le père prétend exercer).
Comme
dans le cas soumis au Tribunal fédéral, dans l’arrêt précité, l’autorité
parentale conjointe serait très vraisemblablement, ici aussi, une
« coquille vide », donnant lieu à de nouvelles procédures judiciaires
répétées. Les distinctions que l’intimé veut faire entre les deux situations ne
sont pas convaincantes. Dans l’arrêt publié, la mère refusait toute coopération
en vue de contacts père-fille, mais l’autorité parentale conjointe ne pouvait,
de l’avis de Tribunal fédéral, constituer la sanction d’une telle
attitude ; dans la présente cause, le départ de la mère et sa famille pour
l’autre bout du monde a bien sûr rendu très difficile l’exercice des relations
personnelles entre l’enfant et son père, que la mère n’a pas favorisé dans les
faits, même si elle déclare souhaiter de telles relations en principe, mais son
attitude ne paraît pas figée et dénuée de toute réflexion ni scrupule (voir par
exemple sa lettre manuscrite du 8 janvier 2016). Il est permis d’espérer que,
si la mère donne suite à ses déclarations de principe et si le père fait passer
le bien-être de sa fille avant son combat juridique personnel, une amélioration
concrète des relations entre la fille et son père puisse être atteinte. On
rappellera par ailleurs qu’au regard du moins du droit suisse, le parent non
détenteur de l’autorité parentale doit être informé de modifications du lieu de
résidence de l’enfant (art. 301a al. 3CC), comme il doit être informé et
entendu avant la prise de décisions importantes pour le développement de
l’enfant (art. 275a CC).
4.
Au vu de ce qui précède, le recours de A.X. doit donc être
admis et la décision attaquée annulée, sous réserve du chiffre 2 de son dispositif.
Sur le fond, la Cour déclarera irrecevable et, subsidiairement, mal fondée la
requête du père d’attribution de l’autorité parentale conjointe sur sa fille C.
Vu
l’issue de la cause, D. devra supporter les frais de justice des deux
instances. Il supportera également une indemnité de dépens, fixée toutefois en
équité par application de l’article 107 al. 1 let. c CPC (par renvoi de l’art.
450f CC).
Par ces motifs,
la Cour des mesures de protection
de l'enfant et de l'adulte
1.
Admet
le recours et annule la décision du 10 février 2016, sauf en ce qui concerne le
chiffre 2 de son dispositif.
2.
Statuant au
fond, déclare la requête d’autorité parentale conjointe déposée par D.
irrecevable à raison du lieu et, subsidiairement, mal fondée.
3.
Condamne le
requérant et intimé aux frais de justice des deux instances, arrêtés comme
suit :
-
Frais de première instance avancés par moitié par chaque partie         Fr.     500.00
-
Frais de recours, avancés par la recourante
Fr.           800.00
Total                                                                                                               Fr.  1'300.00
4.
Condamne le
requérant et intimé à verser à la recourante une indemnité de dépens globale
d’un montant de 2'000 francs.
Neuchâtel, le 26 janvier 2017
Art.
298
b
1
CC
Décision
de l'autorité de protection de l'enfant
1
Lorsqu'un parent refuse de
déposer une déclaration commune, l'autre parent peut s'adresser à l'autorité de
protection de l'enfant du lieu de domicile de l'enfant.
2
L'autorité de protection de
l'enfant institue l'autorité parentale conjointe à moins que le bien de
l'enfant ne commande que la mère reste seule détentrice de l'autorité parentale
ou que cette dernière soit attribuée exclusivement au père.
3
Lorsqu'elle statue sur l'autorité
parentale, l'autorité de protection de l'enfant règle également les autres
points litigieux. L'action alimentaire, à intenter devant le juge compétent,
est réservée; dans ce cas, le juge statue aussi sur l'autorité parentale et sur
les autres points concernant le sort des enfants.
2
3bis
Lorsqu'elle statue sur la
garde de l'enfant, les relations personnelles ou la participation de chaque
parent à la prise en charge de l'enfant, l'autorité de protection de l'enfant
tient compte du droit de l'enfant d'entretenir régulièrement des relations
personnelles avec ses deux parents.
3
3ter
Lorsque l'autorité
parentale est exercée conjointement, l'autorité de protection de l'enfant
examine, selon le bien de l'enfant, la possibilité de la garde alternée, si le
père, la mère ou l'enfant la demande.
4
4
Si la mère est mineure ou sous
curatelle de portée générale, l'autorité de protection de l'enfant attribue
l'autorité parentale au père ou nomme un tuteur selon le bien de l'enfant.
1
Introduit par le ch.
I de la LF du 21 juin 2013 (Autorité parentale), en vigueur depuis le 1
er
juil. 2014 (
RO
2014
357
;
FF
2011
8315
).
2
Nouvelle teneur de la phrase selon le
ch. I de la LF du 20 mars 2015 (Entretien de l'enfant), en vigueur depuis le 1
er
janv. 2017 (
RO
2015
4299
;
FF
2014
511
).
3
Introduit par le ch. I de la LF du 20
mars 2015 (Entretien de l'enfant), en vigueur depuis le 1
er
janv.
2017 (
RO
2015
4299
;
FF
2014
511
).
4
Introduit par le ch. I de la LF du 20 mars 2015 (Entretien de
l'enfant), en vigueur depuis le 1
er
janv. 2017 (
RO
2015
4299
;
FF
2014
511
).
Art.
444
CC
Examen
de la compétence
1
L'autorité de protection de l'adulte examine
d'office si l'affaire relève de sa compétence.
2
Si elle s'estime incompétente, elle transmet
l'affaire dans les plus brefs délais à l'autorité qu'elle considère compétente.
3
Si elle a des doutes sur sa compétence, elle
procède à un échange de vues avec l'autorité qu'elle estime compétente.
4
Si les deux autorités ne peuvent se mettre
d'accord, l'autorité de protection de l'adulte qui a été saisie en premier lieu
de l'affaire soumet la question de sa compétence à l'instance judiciaire de
recours.