ne_gerichte · ASLP.1998.98 · 1998-11-10 · fr
ASLP.1998.98


Vu la plainte formée le 22 septembre 1998
par C. SA, représentée

par I. , à La Chaux-de-Fonds, contre
l'office des poursuites de

Neuchâtel dans la poursuite dirigée
contre N., à Neuchâtel,

vu les observations de l'office des
poursuites,

vu le dossier,

C O N S I D E R A N T

que C. SA représentée par I. a requis le 3
septembre

1997 la poursuite de N. pour un montant
de 19'704.05 francs avec

intérêts à 6 % l'an dès le 29 juillet
1997 plus 612.85 francs de frais et

intérêts,

que la société a demandé la continuation de
la poursuite le 14

octobre 1997,

qu'en date du 9 octobre 1998, date à
laquelle l'office des pour-

suites a présenté ses observations, la
saisie n'avait toujours pas été

exécutée, malgré les rappels de la
créancière des 20 novembre, 11 décembre

1997, 15 janvier, 2 février, 24 mars, 9
avril, 1er juillet, 9 juillet et

20 août 1998,

que celle-ci dépose plainte contre l'office
des poursuites de

Neuchâtel, concluant à ce que la
défaillance de l'office soit constatée et

à ce qu'il soit ordonné à l'office
d'exécuter la saisie et d'en établir le

procès-verbal,

que l'office admet le retard accumulé mais
ne peut suivre la de-

mande du créancier quant à une
éventuelle cession de créance, aucune

preuve de son existence n'étant établie,
qu'il conclut au rejet de la

plainte, n'admettant que partiellement
les reproches formulés,

que selon l'article 17 LP, il peut être
porté plainte en tout

temps pour déni de justice ou retard
injustifié, que s'agissant du retard

injustifié il suppose qu'un acte défini
par la loi n'ait pas été accompli

dans le délai légal ou dans le délai
indiqué par les circonstances, qu'il

s'agit d'une forme de déni de justice
formel prévu expressément par la LP

(Gilliéron, Poursuite pour dettes,
faillite et concordat, Lausanne, 1993,

p.59),

que selon l'article 89 LP lorsque le
débiteur est sujet à la

poursuite par voie de saisie, l'office
après réception de la réquisition

de continuer la poursuite procède sans
retard à la saisie ou y fait pro-

céder par l'office du lieu où se
trouvent les biens à saisir,

qu'avant la dernière révision de la LP,
l'article 89 LP pré-

voyait un délai de trois jours pour
procéder à la saisie, qu'il s'agissait

toutefois d'un délai d'ordre, que même
si la LP ne précise actuellement

plus le délai dans lequel la saisie doit
être exécutée, il est toutefois

évident que celle-ci doit intervenir
rapidement ("sans retard"), que la

nouvelle disposition signifie en effet
d'une part que l'office des pour-

suites doit agir immédiatement et permet
d'autre part de tenir compte des

particularités du cas d'espèce (FF 1993
III, p.84),

qu'en l'espèce, douze mois se sont écoulés
depuis que la créan-

cière a demandé de continuer la
poursuite, qu'elle a adressé à ce sujet

neuf rappels à l'office des poursuites,
qu'actuellement encore, ou en tous

les cas en date du 9 octobre 1998,
aucune saisie n'était intervenue, qu'il

y a manifestement retard injustifié,

que la plainte est de ce fait bien fondée,

que s'il admet avoir accumulé un certain
retard, l'office con-

teste toutefois que la plainte soit
fondée, qu'il fait notamment valoir

qu'il ne peut être question de céder la
créance, aucune preuve de son

existence n'étant établie,

que l'argument est toutefois irrelevant,
qu'en effet selon l'ar-

ticle 99 LP, lorsque la saisie porte sur
une créance, le préposé prévient

le tiers débiteur que désormais il ne
pourra plus s'acquitter qu'en mains

de l'office,

que la créance doit ainsi être saisie, même
si elle est contes-

tée par le tiers débiteur et que
l'office n'a pas à se prononcer sur la

créance litigieuse, à moins que celle-ci
ne soit manifestement dénuée de

tout fondement (ATF 109 III 13, JT 1985
II 126; Gilliéron, op.cit.,

p.191),

que la question de l'encaissement ultérieur
de la créance est

une autre question, réglée par l'article
131 LP, qu'elle prévoit s'agis-

sant des créances alléguées par le
débiteur la dation en paiement (art.131

al.1 LP) et la remise à l'encaissement
(art.131 al.2 LP), que cette dispo-

sition qui vise aussi bien les créances
admises que les créances contes-

tées par le tiers débiteur devra être
appliquée (ATF 110 III 20, JT 1986

II 46; Gilliéron, op.cit., p.226),

qu'il y a ainsi lieu d'inviter l'office des
poursuites de

Neuchâtel à exécuter la saisie requise
par la créancière poursuivante sans

tarder, soit jusqu'au 20 novembre 1998
et à en établir le procès-verbal,

que dans la procédure de plainte devant
l'autorité de surveil-

lance, il n'est pas perçu de frais ni
alloué de dépens (art.20a al.1 LP;

61 al.2 litt.a, 62 al.2 OELP),

Par ces motifs,

L'AUTORITE CANTONALE DE SURVEILLANCE LP

1. Admet la plainte.

2. Invite l'office des poursuites de
Neuchâtel à procéder sans tarder,

soit jusqu'au 20 novembre 1998, à la saisie sollicitée par la société

poursuivante et à en établir le procès-verbal.

3. Statue sans frais ni dépens.

Neuchâtel, le 10 novembre 1998