ne_gerichte · CCP.1997.6465 · 1997-10-31 · fr
CCP.1997.6465


A.      Le
samedi 23 septembre 1995, vers 4 h 00 du matin, B.,

qui
venait du Locle, regagnait son domicile au volant de son Opel Rekord

coupé
[...]. Dès 17 h 00 la veille jusqu'à 3 h 45, il avait travaillé

dans le
stand d'un traiteur à la fête du Crêt-Vaillant au Locle. A

l'entrée
nord de la Sagne, sur un tronçon de route rectiligne, sa voiture

a
traversé la chaussée de droite à gauche. Sur le talus gauche, elle a

heurté
et descellé une borne. B. a expliqué à la gendarmerie que

l'accident
était dû au fait qu'un chat avait traversé la route de droite à

gauche,
l'amenant à faire un écart à gauche, en freinant, pour éviter l'a-

nimal.
B. a déclaré avoir ensuite quitté les lieux pour regagner

son
domicile, puis être revenu peu après accompagné de son père avec le-

quel,
après avoir constaté les dégâts, il a décidé d'avertir le proprié-

taire
un peu plus tard. Il affirme avoir appelé le fils du propriétaire

vers 8
h 00 du matin. La discussion s'avérant impossible, c'est sa mère

qui
s'est rendue sur place vers 9 h 00. A 7 h 30, le lésé, M.

avait
avisé la police. A 9 h 30, M. a signalé à la

gendarmerie
qu'B. venait de s'annoncer. Peu après, lors de

l'intervention
des gendarmes, B. a déclaré avoir bu 5 à 6 dl de

vin
rouge après être retourné sur les lieux accompagné de son père. Les

gendarmes
ont constaté la présence d'une bouteille dans laquelle manquait

5,3 dl
de vin.

B.      Par
jugement du 29 octobre 1996, le tribunal de police du

district
de La Chaux-de-Fonds a condamné B. à 15 jours d'empri-

sonnement
avec sursis pendant 2 ans, à fr. 700 francs d'amende et au

paiement
des frais arrêtés à fr. 420 francs. Le tribunal a retenu que B. a effectué une
manoeuvre d'évitement en raison de la présence d'un

chat,
qu'il a entièrement traversé la chaussée et embouti une borne, se

rendant
par là coupable d'infraction à l'article 31/1 LCR. Il a retenu

également
une violation des devoirs en cas d'accident au sens de l'article

92/1
LCR dans la mesure où B. n'a pas avisé la police alors qu'il

était
conscient des dégâts causés. Le premier juge a considéré que B., qui avait
consommé deux verres de vin rouge avant les faits et

avait
eu un accident sur un tronçon de route rectiligne a quitté les lieux

pour se
soustraire à une prise de sang. En revanche, le jugement attaqué

ne
tranche pas les motifs de la consommation d'alcool par B. à

son
retour à domicile.

C.      B.
se pourvoit en cassation contre ce jugement. Il sou-

tient
en bref que c'est à tort qu'il a été condamné en application de

l'article
31/1 LCR dans la mesure où le premier juge a retenu sa version

des
faits qui ôte tout caractère fautif à sa sortie de route. Il invoque

une
fausse application de l'article 91 al. 3 LCR. Selon lui, le jugement

attaqué
retient à tort la réalisation de l'un des éléments constitutifs de

l'infraction,
soit le caractère hautement vraisemblable d'une prise de

sang.
Le recourant admet en revanche que les deux premières conditions

d'application
de l'article 91 al. 3 LCR sont remplies, à savoir le devoir

d'annoncer
l'accident sur la base de l'article 51 LCR et la possibilité de

procéder
immédiatement à cette annonce. Le recourant expose enfin que

l'infraction
de violation des devoirs en cas d'accident ne pouvait être

retenue
contre lui car son comportement démontre qu'il ignorait l'obli-

gation
d'aviser la police.

D.      La
présidente suppléante du tribunal de police conclut au rejet

du
recours sans formuler d'observation. Le procureur général ne formule

pas
d'observation et ne prend pas de conclusion.

C O N S I D E R A N T

e n  d r o i t

1.     
Interjeté dans les formes et délai légaux (art.244 CPP), le

pourvoi
est recevable.

2.      a)
Selon l'article 31 al. 1 LCR, le conducteur devra rester

constamment
maître de son véhicule de façon à pouvoir se conformer aux

devoirs
de prudence. Cela signifie qu'il doit être à tout moment en mesure

de
réagir utilement aux circonstances. En présence d'un danger, et dans

toutes
les situations exigeant une décision rapide, il devra réagir avec

sang
froid et sans excéder le temps de réaction compatible avec les cir-

constances.
Toutefois, est excusable celui qui, surpris par la manoeuvre

insolite,
inattendue et dangereuse d'un autre usager, n'a pas adopté,

entre diverses
réactions possible, celle qui apparaît après coup objecti-

vement
comme étant la plus adéquate (Bussy/Rusconi, Code suisse de la

circulation
routière, commentaire, 1996, p.299 remarque 3.1.2). Toute

réaction
non appropriée n'est cependant pas excusable. Selon la

jurisprudence,
l'exonération d'une faute suppose que la solution adoptée

en fait
et celle qui, après coup, paraît préférable, sont approximati-

vement
équivalentes et que le conducteur n'a pas discerné la différence

d'efficacité
de l'une ou de l'autre parce que l'immédiateté du danger exi-

geait
de lui une décision instantanée. En revanche, lorsqu'une manoeuvre

s'impose
à un tel point que, même si une réaction très rapide est néces-

saire,
elle peut être reconnue comme préférable, le conducteur est en fau-

te s'il
ne la choisit pas (ATF 83 IV 84).

La jurisprudence du Tribunal fédéral traite avant tout des cas

dans
lesquels une situation inattendue et dangereuse a été créée par un

autre
usager de la route. Cependant, dans un arrêt rendu le 2 août 1989,

la Cour
de cassation pénale du Tribunal fédéral relève ce qui suit au

sujet
de la réaction d'un conducteur en présence d'un animal : "Si des

animaux
surgissent de manière soudaine sur la chaussée, en particulier

s'il
s'agit comme en l'espèce de vertébrés, il se produit une situation de

danger
telle qu'on ne peut pas dire du conducteur qui freine brusquement

qu'il
s'arrête "sans motif". Au reste cette manoeuvre paraît correspondre

à la
tendance actuelle qu'aurait chacun dans une situation semblable.

L'apparition
soudaine des animaux et la situation de danger qui en résulte

exigeaient
de la recourante une attention soutenue vers l'avant et les

côtés,
et une réaction immédiate; dans ces conditions, on ne pouvait

exiger
d'elle qu'elle fasse dépendre sa réaction, après un bref coup

d'oeil
dans le rétroviseur, de la distance qui la séparait du véhicule qui

la
suivait, d'autant moins qu'elle l'avait aperçu alors qu'il se trouvait

encore
loin" (ATF 115 IV 248 = JT 1989 I 693).

Cet arrêt concerne toutefois une conductrice qui, en présence

d'un
animal traversant subitement la chaussée, a opté pour un freinage au

cours
duquel elle a maintenu la trajectoire de son véhicule.

Celui qui opte pour une manoeuvre doit l'exécuter de manière

adéquate.
Il en va de même lorsque la décision prise implique la

combinaison
de plusieurs manoeuvres (JT 1990 I 690). Confronté au dérapage

de son
véhicule lors d'une manoeuvre de freinage, un conducteur doit être

en
mesure de rétablir sa trajectoire en relâchant les freins par des

actions
successives et rapides (Bussy/Rusconi, opus cité, p. 302, remarque

4.8).
La technique de freinage d'un véhicule non équipé d'un système

antiblocage
automatique est enseigné aux élèves conducteurs. Tout usager

de la
route doit la connaître et être en mesure de l'appliquer

immédiatement
dès qu'il ressent que son véhicule ne suit plus la

trajectoire
qu'il veut lui imposer.

b) En l'espèce, le recourant, selon les faits retenus par le

jugement
attaqué et qui ne peuvent être tenus pour arbitraires, a réagi à

la
survenance soudaine d'un chat en freinant et en donnant un coup de

volant.
Du dossier et des déclarations du recourant, il résulte que

celui-ci
roulait à une vitesse d'environ 50 km/h sur une route rectiligne

et
sèche. Il a certes dû prendre une décision rapide et a choisi de faire

un
écart et de freiner. En elle-même, cette décision n'est pas critiquable

dans la
mesure où la distance de visibilité dont il disposait lui

permettait
de constater qu'il ne mettait pas en danger des usagers de la

route
venant en sens inverse. Cependant, le recourant n'a pas su combiner

de
façon adéquate les deux manoeuvres qu'il avait décidé d'entreprendre.

Il n'a
pas, dès qu'il a constaté que sa voiture ne suivait plus la

trajectoire
souhaitée, freiné par des actions successives et rapides de

façon à
ne pas sortir de la route. Compte tenu de sa vitesse et de la

configuration
des lieux, il disposait du temps nécessaire pour recourir à

cette
mesure qui devait constituer un réflexe indépendant de l'émotion

qu'avait
pu entraîner la survenance du chat et du fait qu'il venait de

devoir
prendre une décision immédiate. L'omission de cette mesure

constitue
une négligence au sens de l'article 31/1 LCR. Peu importe que

l'infraction
ait été commise parce que le recourant ne connaîtrait pas une

technique
de freinage qui constitue pourtant une règle importante destinée

à
éviter des accidents ou parce qu'il aurait réagi tardivement en raison

d'un
état de fatigue dû au fait qu'il n'avait plus dormi depuis plus de 22

heures
et avait travaillé toute la journée du vendredi puis une bonne

partie
de la nuit du vendredi au samedi.

Le jugement attaqué est certes très sommairement motivé en ce

qui
concerne la perte de maîtrise, mais relève la configuration des lieux

et
l'état de la route et en déduit à juste titre que B. a

contrevenu
à l'article 31/1 LCR. C'est dès lors à tort que le recourant

voit,
dans le jugement attaqué, une application erronée de cette

disposition.

3.      a)
L'article 51 al.3 LCR impose à l'auteur d'un accident qui n'a

causé
que des dommages matériels l'obligation d'avertir tout de suite le

lésé
et, en cas d'impossibilité, d'informer sans délai la police. Si, com-

me en
l'espèce, l'auteur estime qu'il ne peut pas réveiller le lésé en

pleine
nuit, il doit aviser la police immédiatement, soit en se rendant au

poste
de police le plus proche, soit en avisant la police par téléphone.

Cet
avis doit intervenir "aussi rapidement que les circonstances le per-

mettent,
même si le dommage est relativement peu important" (ATF 91 IV 22,

JT 1965
I 468).

b) L'accident causé par le recourant s'est produit vers 4 h 00

du
matin. B. n'a pas voulu réveiller le lésé. Selon son procès-

verbal
d'interrogatoire du 23 septembre 1995, il a voulu s'arranger

directement
avec le propriétaire, "de manière à éviter les problèmes". Ce

n'est
que quatre heures plus tard qu'il a tenté d'aviser par téléphone le

fils du
propriétaire. C'est ainsi avec conscience et volonté qu'il a omis

d'aviser
la police. En alléguant qu'il ignorait son devoir d'avertir

immédiatement
le lésé ou la police, le recourant invoque l'erreur de droit

au sens
de l'article 20 du Code pénal. Ne peut se prévaloir de cette

disposition
que l'auteur qui avait des raisons suffisantes de tenir son

comportement
pour non punissable, raisons qui lui permettaient d'admettre

qu'il
ne faisait rien de contraire au droit (ATF 78 IV 170). L'article 20

ne peut
s'appliquer lorsque l'auteur doutait ou aurait dû douter de la

liciéité
de son comportement (ATF 121 IV 109; 104 IV 217). Tout conducteur

doit
connaître les règles de la circulation et le recourant ne saurait

alléguer
que le comportement que doit adopter un conducteur impliqué dans

un
accident ne lui a pas été enseigné lorsqu'il a suivi la formation

nécessaire
à l'obtention de son permis de conduire. Au surplus, le fait

qu'il
voulait éviter des "problèmes" démontre qu'il ne se sentait pas

parfaitement
en droit d'agir comme il l'a fait.

Le recourant fait preuve de témérité lorsqu'il affirme que s'il

avait
su qu'il devait avertir la police, il n'aurait pas consommé une

quantité
importante d'alcool à domicile, après l'accident, par crainte

d'être
condamné pour ivresse au volant. Le premier juge n'a pas examiné

les
motifs de cette éventuelle consommation d'alcool et la Cour de

cassation
ne peut se substituer à lui sur ce point tout en relevant que,

dans la
quasi totalité des cas, la consommation réelle ou feinte d'alcool

après
l'accident a pour but d'empêcher une prise de sang d'atteindre son

but.

Ainsi, en retenant une infraction à l'article 92/1 LCR, le pre-

mier
juge a correctement appliqué la loi.

4.      a)
L'article 91 al.3 LCR sanctionne le comportement de celui

qui,
intentionnellement, s'est opposé ou dérobé à une prise de sang ou à

un
examen médical complémentaire ordonné par l'autorité ou dont il devait

escompter
qu'il le serait, ou qui a fait en sorte que des mesures de ce

genre
ne puissent atteindre leur but. Cette disposition s'applique à tous

les cas
de soustraction à une prise de sang, même en l'absence d'un acte

préalable
de l'autorité (ATF 109 IV 139 et les arrêts cités; RJN 7 II 63).

La
soustraction à une prise de sang est un délit matériel, où le résultat

est
l'impossibilité d'une constatation précise du taux d'alcoolémie au

moment
de l'accident au moyen d'une prise de sang.

Le Tribunal fédéral a estimé dans un arrêt récent (ATF 120 IV 73

- JT
1994 I 790) que l'omission d'annoncer un accident à la police réalise

l'état
de fait objectif de l'article 91 al.3 LCR si l'automobiliste était

obligé
d'avertir la police conformément à l'article 51 LCR, s'il en avait

la
possibilité et si, compte tenu de toutes les circonstances, la police

aurait
vraisemblablement ordonné une prise de sang.

Quant à l'élément subjectif de la soustraction à une prise de

sang,
il est réalisé, faute d'annonce de l'accident, lorsque le conducteur

est
conscient de son obligation d'annoncer l'accident et de la haute pro-

babilité
d'un ordre de prise de sang.

b) Le premier juge n'est pas tombé dans l'arbitraire en retenant

la
réalisation des éléments constitutifs objectifs de l'infraction à

l'article
91/3 LCR. Le recourant avait l'obligation d'aviser immédiatement

la
police. B. rentrait d'une fête publique vers 4 h 00 du matin.

Même
s'il n'avait, comme il l'affirme, consommé que deux verres de vin,

son
haleine pouvait encore en porter la trace. Il est en outre notoire que

les
gendarmes se montrent méfiants lorsque celui qui rentre d'une fête tôt

le
matin donne de l'accident qu'il a provoqué une description dont les

causes
alléguées ne peuvent pas être immédiatement constatées. Il est aus-

si
notoire que l'excuse du chevreuil, du renard, du chat ou de tout autre

animal
a, dans un premier temps en tous les cas, un faible pouvoir de

conviction
sur les gendarmes qui l'entendent très souvent et qui n'ont que

rarement
la possibilité de la vérifier par la présence sur les lieux de

l'animal
blessé ou tué. C'est dès lors sans commettre d'erreur de droit

que le
premier juge a retenu la réalisation des éléments constitutifs

objectifs
de la soustraction à prise de sang.

La constatation de la conscience et de la volonté d'accomplir un

acte
déterminé appartient au domaine du fait (ATF 104 IV 182, 90 IV 78, 74

IV 205;
RJN 5 II 233, 4 II 93; RJN 1982, p.70). Dans ce domaine, la Cour

de
cassation peut rectifier des constatations manifestement erronées ou

arbitraires
(art.251 al.2 CPP), mais non substituer son appréciation à

celle
de la juridiction inférieure. Le législateur neuchâtelois a en effet

consacré
le principe de l'intime conviction du juge, dont le large pouvoir

d'appréciation
des preuves n'est en fait limité que par l'arbitraire (art.

224 CPP;
RJN 6 II 8, 5 II 227; RJN 1982, p.70).

En l'espèce, le jugement attaqué, qui se réfère au comportement

du
recourant n'est motivé que brièvement sur la réalisation de l'élément

constitutif
subjectif de l'infraction et le premier juge a omis, d'ex-

aminer
l'attitude du conducteur avant et après l'accident (ATF 109 IV 137,

JT 1984
I 448) dans la mesure où il ne se prononce pas sur les motifs de

la
consommation d'alcool après l'accident et paraît même retenir sans

autre
la réalité de cet allégué du recourant. Le jugement attaqué ne

permet
toutefois pas moins de constater que le premier juge, sans tomber

dans
l'arbitraire a considéré que B. savait qu'il devait avertir

la
police et connaissait la haute probabilité d'un examen de son état phy-

sique.
L'intention du recourant est d'ailleurs corroborée par ses propres

déclarations
du 23 septembre 1995 : on ne cherche pas "à éviter" les pro-

blèmes
lorsqu'on a la conviction qu'il n'y en a pas.

Le recours est dès lors mal fondé dans la mesure où il s'en

prend à
l'application de l'article 91/3 LCR.

5.      Le
recours étant rejeté, B. supportera les frais de

cassation.

Par ces motifs,

LA COUR DE CASSATION
PENALE

1.
Rejette le recours.

2. Met
à la charge de B. les frais de cassation arrêtés à 440

francs.

Neuchâtel,
le 31 octobre 1997