ne_gerichte · CPEN.2017.48 · 2018-05-09 · fr
CPEN.2017.48


A.X.________ est née en
1981 en Turquie. Elle est arrivée en Suisse en 1990. Elle na pas acquis de
formation professionnelle. Après un premier mariage, dont est issue une fille
née en 2001, elle a épousé en  2008 A.________. Les conjoints ont eu 3 enfants,
soit B.________, qui est née en 2012, C.________, qui est né en 2011 et décédé en
2011, ainsi que D.________, née en 2017 et dont la situation de santé requiert
des soins importants.

X.________ n'exerce pas dactivité
lucrative. Ses dettes se montent à environ 150'000 francs.

B.En mai 2015, la
police neuchâteloise a été alertée par diverses maisons de vente par
correspondance ayant livré des marchandises à la Rue [...], à Y.________, lieu
de domicile de X.________. Le 4 juin 2015, les inspecteurs ont effectué une perquisition
chez la prénommée et lont auditionnée.

C.Lors de son
interrogatoire du 4 juin 2015, X.________ a expliqué quelle avait passé des
commandes en ligne en utilisant des faux noms, qui correspondaient un peu au
sien, ou à ceux de membres de sa famille. Elle agissait de la sorte parce que
les maisons de vente ne la livraient plus du fait quelle ne les avait jamais
payées. Elle avait créé de faux comptes avec de faux noms en sachant quelle ne
pourrait pas s'acquitter de son dû. Elle recevait environ une dizaine de
paquets par semaine depuis deux ans. Auparavant, elle commandait de manière
plus irrégulière. Il sagissait essentiellement de vêtements pour elle et ses
filles, très peu pour son mari, de jouets et de literie. Il y avait aussi des
produits cosmétiques ainsi que des objets électroniques, ou encore des
équipements ménagers pour une valeur totale de 5'000 francs (mais lentreprise concernée
lavait identifiée et elle avait conclu un arrangement de paiement avec elle, à
raison de 100 francs par mois). Elle avait débuté en 2012 ; auparavant elle
commandait à son nom par téléphone, sans savoir utiliser Internet. Sa situation
sétait dégradée depuis 2008; en 2010, elle pensait encore pouvoir payer, mais
plus dès 2012. Cétait sa demi-sur E.________ qui lui avait enseigné le modus.
Elle passait les commandes avec ses deux IPhones, parfois avec le wifi de la
maison, celui de tiers, voire avec le wifi libre de la Migros. Elle navait pas
revendu les articles.

La police a dressé une liste
des alias utilisés, qui dépassent le nombre de 200.

D.Le 27 août 2015, la
police a entendu F.________, née en 1982, ancienne camarade de classe de X.________,
dont lidentité avait été utilisée par celle-ci pour effectuer des commandes. La
jeune femme sétait retrouvée «bombardée» de factures et de
rappels ; elle craignait dêtre mise aux poursuites avec les inconvénients qui
en résultent. Elle a déposé plainte.

E.X.________ a été
réentendue par le police neuchâteloise les 10 mars et 3 juin 2016.

F.Les 13 avril et 20
mai 2016, G.________, née en 1972, et E.________, née en 1995, avec le concours
desquelles X.________ avait parfois agi, ont à leur tour été interrogées.

G.Le 7 septembre 2016,
le procureur a récapitulé devant X.________ les faits pour lesquels il
entendait la mettre en prévention, faits que lintéressée a admis en réservant
la qualification juridique.

H.Le casier judiciaire
de X.________ contient deux inscriptions, lune du 4 décembre 2014 pour la mise
dun véhicule automobile à la disposition dun conducteur sans le permis requis
(10 jours-amende à 30 francs, avec sursis pendant 2 ans, et une amende de 300
francs), lautre du 30 janvier 2015 pour complicité de vol et recel (90
jours-amende à 30 francs avec sursis pendant deux ans et une amende de 300
francs).

I.Par acte daccusation du 12 décembre
2016, X.________ a été renvoyée devant le Tribunal de police des Montagnes et
du Val-de-Ruz. Les faits reprochés étaient les suivants :

1.entre
le 28 avril 2005 et le 2 juin 2015,

2.à Y.________ et YY.________,

3.alors que X.________ savait ne pas
pouvoir payer les factures en découlant et n'avait au demeurant pas non plus
l'intention de les honorer,

4.créant un nouveau profil de client
à presque chaque commande,

5.indiquant des compositions de noms,
prénoms, notamment F.________ et des adresses électroniques différentes,

6.déjouant ainsi les protections
mises en place par les entreprises afin d'éviter des commandes frauduleuses,

7.X.________ a procédé à 525 reprises
à la commande de marchandises et de services pour un total de CHF 120'262.33,

8.obtenant ainsi à 310 reprises la
livraison des biens commandés pour un montant total de CHF 97'257.78, alors que
215 commandes pour un montant de CHF 23'004,55 n'ont pas été honorées,

9.agissant à tout le moins ainsi afin
de se procurer des avantages réguliers en nature en y consacrant une partie
importante de son temps :

10.à une reprise au préjudice de
H.________ AG en obtenant la livraison de marchandises pour CHF 659.05,

11.à quatre reprises au préjudice de
I.________ AG en obtenant ainsi la livraison de marchandises pour CHF 1'174.48,

12.à onze reprises au préjudice de
J.________ AG en obtenant ainsi pour dix commandes la livraison de marchandises
pour CHF 3'647.90,

13.à onze reprises au préjudice de K.________
AG en obtenant ainsi pour neuf commandes la livraison de marchandises pour CHF
2'131.95,

14.à onze reprises au préjudice de L.________
GmbH en obtenant ainsi la livraison de marchandises pour CHF 2'037.45,

15.à trois reprises au préjudice de M.________
GmbH en obtenant ainsi la livraison de marchandises pour CHF 230.40,

16.à cinquante-neuf reprises au
préjudice de N.________ AG en obtenant ainsi pour cinquante-deux commandes la
livraison de marchandises pour CHF 20'387.03,

17.à une reprise au préjudice de O.________
AG en obtenant ainsi la livraison de marchandises pour CHF 242.50,

18.à six reprises au préjudice de P.________
GmbH en obtenant ainsi la livraison de marchandises pour CHF 1'395.25,

19.à cinq reprises au préjudice de
Q.________  en obtenant ainsi la livraison de marchandises pour CHF 623.-,

20.à trois reprises au préjudice de R.________
AG / S.________ AG en obtenant ainsi la livraison de marchandises pour CHF
681.85,

21.à vingt-quatre reprises au
préjudice de T.________ GmbH en obtenant ainsi pour vingt commandes la
livraison de marchandises pour CHF 2'024.95,

22.à une reprise au préjudice de U.________
AG en obtenant ainsi la livraison de marchandises pour CHF 206.75,

23.à trente-deux reprises au préjudice
de V.________ SA en obtenant ainsi pour sept commandes la livraison de
marchandises pour CHF 2'224.45,

24.à quarante et une reprises au
préjudice de W.________ AG en obtenant ainsi pour quatorze commandes la
livraison de marchandises pour CHF 800.35,

25.à une reprise au préjudice de Z.________
en obtenant ainsi la livraison de marchandises pour CHF 276.80,

26.à une reprise au préjudice de AA.________
en obtenant ainsi la livraison de marchandises pour CHF 389.-,

27.à trois reprises au préjudice de
BB.________ en obtenant ainsi la livraison de marchandises pour CHF 759.40,

28.à trente-quatre reprises au
préjudice de CC.________ AG en obtenant ainsi pour trente-trois commandes la
livraison de marchandises pour CHF 8'155.70,

29.à quatre reprises au préjudice de DD.________
en obtenant ainsi la livraison de marchandises pour CHF 593.17,

30.à quinze reprises au préjudice EE.________
AG en obtenant ainsi pour dix commandes la livraison de marchandises pour CHF
2'053.05,

31.à deux reprises au préjudice de FF.________
GmbH en obtenant ainsi la livraison de marchandises pour CHF 468.60,

32.à trois reprises au préjudice de GG.________
GmbH / HH.________ AG en obtenant ainsi pour deux commandes la livraison de
marchandises pour CHF 248.75,

33.à trente-quatre reprises au
préjudice de II.________ AG en obtenant ainsi pour neuf commandes la livraison
de marchandises et prestations pour CHF 13'970.60,

34.à trente-neuf reprises au préjudice
de JJ.________ SA en obtenant ainsi pour deux commandes la livraison de
marchandises pour CHF 133.70,

35.à sept reprises au préjudice de KK.________
AG en obtenant ainsi pour trois commandes la livraison de marchandises pour CHF
1'523.45,

36.à quatorze reprises au préjudice de
LL.________ Sàrl en obtenant ainsi la livraison de marchandises et prestations
pour CHF 8'806.15,

37.à quarante et une reprises au
préjudice de MM.________ SA en obtenant ainsi pour quatorze commande la
livraison de marchandises pour CHF 2'149.95,

38.à quarante-deux reprises au
préjudice de NN.________ Sàrl en obtenant ainsi pour onze commandes la
livraison de marchandises pour CHF 3'673.10,

39.à six reprises au préjudice de OO.________
AG en obtenant ainsi la livraison de marchandises pour CHF 849.80,

40.à six reprises au préjudice de PP.________
AG en obtenant ainsi la livraison de marchandises pour CHF 1'750.50,

41.à trois reprises au préjudice de
QQ.________ SA, en obtenant ainsi la livraison de marchandises pour CHF 644.70,

42.à cinquante-sept reprises au
préjudice de RR.________ SA en obtenant ainsi pour trente-neuf commande la
livraison de marchandises pour CHF 12'344.-. »

Le ministère public a requis
une peine de 12 mois de privation de liberté, dont 6 mois assortis dun sursis
de 3 ans, en renonçant à demander la révocation des sursis octroyés les 4
décembre 2014 et 30 janvier 2015, sous suite de frais et dépens.

J.La défense a notamment
sollicité à titre de preuve une expertise psychiatrique auprès du tribunal de police,
requête à laquelle il n'a pas été donné suite.

Interrogée par le tribunal, la
prévenue a indiqué que tous les achats avaient été effectués avec un autre nom
que le sien car certains sites refusaient ses commandes du fait quelle était
aux poursuites. Cétait une période où elle ne voulait pas sortir. Elle venait
de perdre son fils et elle ne voyait que sa demi-sur. Elle avait été
influencée par celle-ci. En mars-avril 2015, un article était paru concernant
la condamnation de deux jeunes femmes qui avaient commandé sous de faux noms et
de fausses adresses ; elle avait paniqué et dit à son amie quil fallait
arrêter, mais les commandes déjà passées arrivaient encore. Son mari n'approuvait
pas ses agissements. Elle suivait alors une thérapie à raison dune
consultation par semaine. Elle était daccord de continuer le traitement comme
condition à loctroi dun sursis.

K.Dans son jugement du
30 mars 2017, le tribunal de police a retenu que, entre le 15 janvier 2011 et
le 2 juin 2015, la prévenue avait passé les commandes visées aux chiffres 10 à
42 de lacte de laccusation, sous réserve des chiffres 13, 15, 17, 22, 25 et
32 qui devaient être abandonnés, la tentative étant retenue à 142 reprises. Ces
faits étaient constitutifs descroquerie. En utilisant un faux nom pour chacune
de ses commandes et en étant demblée décidée à ne pas respecter les contrats
passés, la prévenue avait fait preuve de tromperie astucieuse, dans la mesure
où la vérification de lidentité de chaque cocontractant était impossible à
réaliser pour les entreprises de vente en ligne, ou ne létait que moyennant
des mesures disproportionnées par rapport aux montants des commandes engagées,
qui ne concernaient que des biens de consommation courante. Le tribunal de police
a abandonné la circonstance aggravante du métier.

Au moment de fixer la peine, le
premier juge a retenu à charge que le préjudice était important, que la
prévenue avait poursuivi son activité coupable sur une durée relativement
longue, soit 4 ans, et que la condamnation du 30 janvier 2015 pour vol et recel
ne lavait pas dissuadée de continuer ses agissements délictueux. Ses motifs étaient
purement égoïstes. Il nétait pas crédible quelle ait agi sous lemprise de sa
demi-sur et de son amie, ni dune addiction. En effet, selon les propres
déclarations de la prévenue, il lui avait été très facile darrêter de
commander. Sans lintervention de la police à son domicile, tout portait à
croire quelle aurait continué à commettre des escroqueries. A décharge, le
tribunal a retenu un parcours de vie particulièrement difficile, le profond
désespoir lié à la perte d'un bébé et les regrets exprimés au long de la
procédure. La prévenue avait collaboré activement à létablissement des faits,
même si elle avait tenté lors de laudience de jugement de minimiser sa
responsabilité. Si sa situation financière était très mauvaise, sa situation
personnelle était bonne, tout en restant fragile. La prévenue menait une vie de
famille heureuse et stable ; elle suivait une thérapie bénéfique.

Le tribunal de police a
révoqué le sursis à la peine prononcée le 30 janvier 2015.

Vu lexécution de la peine
précitée, le tribunal de police a considéré quil était possible dexclure un
pronostic défavorable sagissant de la peine nouvellement prononcée, qu'il a
assortie du sursis, avec un délai dépreuve fixé à 2 ans. Le sursis a été subordonné
à la poursuite du traitement entrepris auprès de la Dresse SS.________.

L.X.________ se
pourvoit en appel auprès de la Cour pénale. A lappui, elle fait valoir la
violation des articles 146 CP et 333 CPP, labus du pouvoir dappréciation ainsi
que le non-respect du droit dêtre entendu et du principe daccusation. Par
ailleurs, elle invoque linopportunité.

Lappelante soutient d'abord
que les éléments constitutifs de lescroquerie ne sont pas réalisés. En effet,
elle na pas trompé les victimes sur sa situation financière. Il nest pas
établi quelle les aurait, dune façon ou dune autre, empêchées ou dissuadées de
vérifier les informations données. Les victimes ont sciemment octroyé un crédit
à la prévenue en lui accordant un délai de paiement. Il était possible à la
cliente de renvoyer gratuitement la marchandise qui ne convenait pas, sans
devoir invoquer de motif précis. Les victimes prenaient, comme tout créancier,
le risque dêtre confrontées à un débiteur insolvable. En outre, les mensonges
de lappelante ne se recoupaient pas de manière subtile. Les adresses de
livraison étaient identiques sur de longues périodes. Les fausses informations
étaient facilement vérifiables. Il aurait dû apparaître évident aux victimes
quil était impossible quun nombre aussi important de personnes soient
domiciliées à la même adresse. Il était loisible aux sociétés de vente par
correspondance de vérifier les factures en souffrance et de constater que la
marchandise commandée mais non payée était livrée au même endroit. Vu leur
expérience des affaires, la grande majorité des victimes auraient dû contrôler
les allégations de la prévenue.

L'appelante allègue ensuite
qu'elle a été privée de son droit dêtre entendue sur la révocation du sursis à
la peine prononcée le 30 janvier 2015 et que le principe daccusation a été
violé. La révocation navait pas été requise par le ministère public. Elle n'a
pas été évoquée par lautorité de première instance au cours de laudience de
jugement du 30 mars 2017. Lappelante a été empêchée de préparer efficacement
sa défense.

Sur le fond, admettant que la
violation du droit dêtre entendu peut être réparée par la juridiction d'appel
qui jouit d'un pouvoir de cognition équivalent à celui de lautorité de
première instance, lappelante fait valoir que la révocation du sursis à la
peine prononcée le 30 janvier 2015 par le ministère public est inopportune. En
effet, la présente procédure pénale a été un véritable électrochoc. L'appelante
est rongée par la honte. Elle a eu une profonde prise de conscience. Elle nest
plus la même personne. Elle est actuellement suivie sur le plan psychologique.
Elle vient daccoucher dun enfant prématuré. La révocation du sursis est aussi
disproportionnée. En effet, le sursis à la peine prononcée le 30 mars 2017 a
été assorti dune règle de conduite à teneur de laquelle lappelante doit
poursuivre son traitement auprès de sa psychologue jusquà lexpiration du
délai dépreuve. Dès lors, il ny a pas lieu de craindre quelle récidive. Un
pronostic défavorable ne peut être posé.

M.Le ministère public
ne sest pas prononcé sur le fond.

C
O N S I D E R A N T

1.Déposé dans les
formes et délai légaux, lappel est recevable

2.Aux termes de
larticle 398 CPP, la juridiction dappel jouit dun plein pouvoir dexamen sur
les points attaqués du jugement. Lappel peut être formé pour violation du
droit, y compris lexcès ou labus du pouvoir dappréciation, le déni de
justice et le regard injustifié, pour constatation incomplète ou erronée des
faits et pour inopportunité. La Cour pénale limite son examen aux violations
décrites dans lacte dappel (art. 404 al. 1 CPP), sauf en cas de décision
illégale ou inéquitable (art. 404 al. 2 CPP). Sur les points attaqués du
jugement, elle revoit la cause librement, en fait et en droit (Kitsler/Vianinin CR CPP, no 11 ad art. 398 CPP).

3.a) Larticle146 CPréprime le comportement de celui
qui, dans le dessein de se procurer ou de procurer à un tiers un enrichissement
illégitime, aura astucieusement induit en erreur une personne et laura de la
sorte déterminée à des actes préjudiciables à ses intérêts pécuniaires ou à ceux
dun tiers.

Lescroquerie suppose, sur le
plan objectif, que l.uteur ait usé de tromperie, que celle-ci ait été
astucieuse, que lauteur ait ainsi induit la victime en erreur ou lait
confortée dans une erreur préexistante, que cette erreur ait déterminé la
personne trompée à des actes préjudiciables à ses intérêts pécuniaires ou à
ceux dun tiers et que la victime ait subi un préjudice patrimonial (ATF 119 IV 210).

La tromperie que suppose
lescroquerie peut consister soit à induire la victime en erreur, par des
affirmations fallacieuses ou par la dissimilation de faits vrais, soit à
conforter la victime dans son erreur. Pour quil y ait tromperie par
affirmations fallacieuses, il faut que lauteur ait affirmé un fait dont il
connaissait la fausseté (arrêt du TF [6S.18/2007]).

Pour quil y ait escroquerie,
une simple tromperie ne suffit cependant pas ; il faut quelle soit
astucieuse. Il y a astuce lorsque lauteur recourt à des manuvres
frauduleuses, à une mise en scène comportant des documents ou des actes voire à
un édifice de mensonges qui se recoupent de manière si raffinée que même une
victime critique se laisserait tromper (ATF 135 IV 7,126 IV 165). Il y a notamment manuvre
frauduleuse si lauteur emploie un document faux (Bernard Corboz, Les
infractions en droit suisse, vol. 1, 3eéd., Berne 2010, no 18).

Lastuce est aussi réalisée
lorsque lauteur donne simplement de fausses informations, si la vérification
nest pas possible, ne lest que difficilement ou ne peut raisonnablement être
exigée, de même que si lauteur dissuade la dupe de vérifier ou prévoit, en
fonction des circonstances, quelle renoncera à le faire en raison dun rapport
de confiance particulier (ATF 142 IV 153,135 IV 76).

Avec lélément constitutif de
lastuce, la loi vise à donner une importance particulière à laspect de la
coresponsabilité de la victime. Lastuce est exclue lorsque la dupe aurait pu
éviter lerreur en faisant preuve dun minimum dattention. À ce titre, sont
déterminants la situation spécifique et le besoin de protection du lésé dans le
cas particulier. Il faut notamment prendre en compte la maladie mentale,
linexpérience ou le fait que la victime soit affectée par lâge ou la maladie,
ou que celle-ci soit dans un rapport de dépendance ou de subordination ou dans
une situation de nécessité, et, pour cette raison, ne soit guère capable de
faire preuve de méfiance à légard de lauteur. Dautre part, les connaissances
spécialisées et lexpérience de la victime doivent être prises en compte, de la
même manière quelles sont par exemple évaluées dans le cadre des octrois de
crédit par les banques. Sous langle de la coresponsabilité de la victime, la
réalisation des éléments constitutifs nexige cependant pas que la dupe fasse
preuve de la plus grande attention possible et quelle entreprenne toutes les
mesures imaginables. Lastuce est purement exclue si la dupe ne prend pas les
mesures de prudence élémentaires. Par conséquent, la protection pénale nest
pas exclue à chaque imprudence de la dupe, mais seulement dans le cas d'une
négligence qui fait passer le comportement frauduleux de lauteur en
arrière-plan. Une responsabilité de la victime excluant la punissabilité de
lauteur de la tromperie ne peut cependant être admise que dans des cas
exceptionnels (ATF 142 IV 153et les réf.).

Selon la jurisprudence, la
tromperie portant sur la volonté dexécuter une prestation est en principe
astucieuse au sens de larticle146 CP, car elle concerne une intention
dont le partenaire contractuel ne peut pas directement vérifier la nature (ATF 118 IV 359et les réf.). Il peut y avoir astuce
en présence de certaines affirmations fausses lorsquune vérification plus
approfondie nest pas usuelle, par exemple parce que cela apparaît comme
disproportionné dans la vie quotidienne et que les circonstances concrètes ne
nécessitent pas ou même empêchent un examen plus approfondi et que lon ne peut
ainsi pas reprocher à la victime davoir fait preuve de légèreté. Avec une
interprétation plus restrictive des éléments constitutifs de lescroquerie, la
marche des affaires socialement adéquate et ainsi les règles habituelles des
opérations courantes ne seraient plus protégées. Même un niveau élevé de
naïveté du lésé n'a pas toujours pour conséquence que l'auteur s'en sorte
impuni (ATF 142 IV 153et les réf.). Dans ce dernier arrêt,
le Tribunal fédéral a jugé que la commande par un particulier d'une imprimante
à haute performance pour un prix de 2'200 francs ne constituait pas une
opération courante et qu'en acceptant cette opération onéreuse, contre facture,
sans entreprendre aucune investigation quant à la solvabilité du recourant
(alors qu'usuellement le paiement de la marchandise est effectué par carte de
crédit ou par un paiement anticipé avant l'envoi), il n'y avait pas de
tromperie astucieuse de la part du recourant (qui avait donné ses véritables
identité et adresse). Dans une jurisprudence plus ancienne, la Cour de
cassation pénale neuchâteloise a exclu la tromperie astucieuse de la part d'un
auteur qui avait passé des commandes auprès de diverses maisons de vente par
correspondance en taisant qu'il était sous tutelle, endetté et à la charge de
l'assistance publique, certaines commandes ayant en outre été faites sous de
faux noms ; la cour cantonale a considéré que l'astuce devait être exclue, car
les commerçants pratiquant la vente par correspondance omettaient, sans doute
par calcul d'efficacité commerciale, de prendre les mesures de prudence qui
s'imposaient eu égard aux circonstances, courant ainsi des risques qu'il leur
incombait d'assumer (RSJ 74/1978 p. 9 et la note deBernard Schneider).
Plus récemment, la Cour de justice genevoise a retenu l'astuce dans un cas de
commandes passées sur Internet causant un préjudice total de 34'266.40 francs
par un auteur qui s'était présenté sous une fausse identité et qui n'avait
aucune intention de respecter ses engagements (arrêt de la Chambre pénale
d'appel et de révision du 26 mars 2015 AARP/174/2015).

b) En l'espèce, entre le 15
janvier 2011, date de la première commande documentée au dossier, et le 2 juin
2015, lappelante a procédé selon le tribunal de police à 505 commandes de
marchandises et services représentant environ 80'000 francs. La recourante ne
conteste pas que ces commandes ont été effectuées sous des identités d'emprunt
alors quelle savait ne pas pouvoir payer les factures en découlant et qu'elle
navait au demeurant pas lintention de les honorer, quelle créait un nouveau
profil de client à presque chaque commande, indiquant des compositions de noms,
prénoms et adresses électroniques différentes. Elle entend tirer argument du
fait que les victimes nont pris aucune précaution lors de la conclusion des
contrats, quelles nont pas contrôlé son identité et ne lui ont pas demandé de
renseignements sur sa situation financière; elle soutient qu'elle na pas
trompé les victimes sur sa situation financière et que celles-ci lui ont
sciemment octroyé un crédit en prenant le risque dêtre confrontées à un
débiteur insolvable; selon elle, ses mensonges ne se recoupaient pas de manière
subtile car les adresses de livraison étaient identiques sur de longues
périodes; les informations quelle a données devaient et pouvaient être
raisonnablement vérifiées par la dupe et la découverte du caractère fallacieux
de lune delles aurait entraîné celle de lensemble de la tromperie. Cette
manière de voir ne peut être partagée. Ce sont en effet plus de 25 entreprises
de commerce en ligne qui ont été contactés par l'appelante. Celle-ci a usé de plus
de 200 alias pour se justifier, en modifiant en règle générale les adresses électroniques.
Il s'agissait d'opérations courantes de vente par correspondance pour des biens
de consommation (vêtements, matériels électroniques ou informatiques,
accessoires, chaussures, jouets, produits), pour des montants de faible valeur.
Une vérification poussée de l'identité du client ne pouvait pas être exigée des
entreprises lésées dans ce contexte. Vu le nombre important de personnes
pouvant vivre dans un immeuble moderne, on ne peut reprocher aux entreprises
concernées de ne pas s'être alarmées du fait que les adresses de livraison
étaient identiques pour de nombreuses identités présentant du retard dans leurs
paiements. L'astuce réside également dans le fait que l'appelante n'avait
aucune inattention de respecter les engagements souscrits, ce qu'elle a
expressément admis et qui ressort de sa situation financière générale. Dans ces
conditions, le tribunal de police a considéré avec raison que l'appelante
devait être reconnue coupable d'escroquerie.

4.Vu l'interdiction de
lareformatio in pejuset l'absence de recours du ministère public, il
n'y a pas lieu d'examiner si la condition du métier est réalisée.

5.L'appelante ne
conteste pas la quotité de la peine prononcée à son encontre. La Cour pénale ne
décèle aucune violation des principes relatifs à la fixation de la peine et
peut faire sienne l'appréciation du tribunal de police, en se contentant de se référer
à ses considérants, sans avoir à les paraphraser (art. 82 al. 4 CPP).

6.a) Selon l'article46 aCP(le nouveau droit n'est pas plus
favorable sur ce point), si durant le délai d'épreuve, le condamné commet un
crime ou un délit et qu'il y a dès lors lieu de prévoir qu'il commettra de
nouvelles infractions, le juge révoque le sursis ou le sursis partiel. S'il n'y
a pas lieu de prévoir que le condamné commettra de nouvelles infractions, le
juge renonce à ordonner la révocation. Il peut adresser au condamné un
avertissement et prolonger le délai d'épreuve de la moitié au plus de la durée
fixée dans le jugement. Il peut ordonner une assistance de probation et imposer
des règles de conduite pour le délai d'épreuve ainsi prolongé. Si la
prolongation intervient après l'expiration du délai d'épreuve, elle court dès
le jour où elle est ordonnée. Le juge appelé à connaître du nouveau crime ou du
nouveau délit est également compétent pour statuer sur la révocation. La
révocation ne peut plus être ordonnée lorsque trois ans se sont écoulés depuis
l'expiration du délai d'épreuve.

La commission d'un crime ou
d'un délit durant le délai d'épreuve n'entraîne pas nécessairement une
révocation du sursis. Celle-ci ne se justifie qu'en cas de pronostic
défavorable, à savoir lorsque la nouvelle infraction laisse entrevoir une
réduction sensible des perspectives de succès de la mise à l'épreuve (ATF 134 IV 140). Par analogie avec l'article 42 al.
1 et 2 CP, le juge se fonde sur une appréciation globale des circonstances du
cas d'espèce pour estimer le risque de récidive (même arrêt). Dans
l'appréciation des perspectives d'amendement à laquelle il doit procéder pour
décider de la révocation d'un sursis antérieur, le juge doit tenir compte des
effets prévisibles de l'octroi ou non du sursis à la nouvelle peine. Il peut
parvenir à la conclusion que l'exécution, le cas échéant, de la nouvelle peine
aura un effet dissuasif suffisant, justifiant de renoncer à la révocation du
sursis antérieur. L'inverse est également admissible : si le sursis précédent
est révoqué, l'exécution de la peine qui en était assortie peut conduire à nier
l'existence d'un pronostic défavorable pour la nouvelle peine et partant à
assortir cette dernière du sursis. L'existence d'un pronostic défavorable quant
au comportement futur du condamné, bien qu'elle soit une condition aussi bien
du sursis à la nouvelle peine que de la révocation d'un sursis antérieur, ne peut
faire l'objet d'un unique examen, dont le résultat suffirait à sceller tant le
sort de la décision sur le sursis à la nouvelle peine que celui de la décision
sur la révocation du sursis antérieur. Le fait que le condamné devra exécuter
une peine  celle qui lui est nouvellement infligée ou celle qui l'avait été
antérieurement avec sursis  peut apparaître suffisant à détourner de la
récidive et partant, doit être pris en considération pour décider de la
nécessité ou non d'exécuter l'autre peine. Il constitue donc une circonstance
nouvelle, appelant un réexamen du pronostic au stade de la décision d'ordonner
ou non l'exécution de l'autre peine. Il va de soi que le juge doit motiver sa
décision sur ce point, de manière à ce que l'intéressé puisse au besoin la
contester utilement et l'autorité de recours exercer son contrôle (arrêt du TF
du08.03.2018 [6B_887/2017])

b) En l'occurrence, le
tribunal de police était compétent pour examiner si les conditions de
révocation des sursis octroyés les 4 décembre 2014 et 30 janvier 2015 par le
ministère public neuchâtelois étaient réalisées. La question de la révocation
de ces sursis était mentionnée dans l'acte d'accusation (au chiffre 3), le
ministère public requérant que le tribunal de police renonce à révoquer lesdits
sursis. L'appelante fait dès lors fausse route lorsqu'elle soutient que le
principe d'accusation a été violé parce que le tribunal de police, non lié par
les réquisitions du ministère public (art.326 al. 1 let. f CPP), a examiné si les précédents sursis
devaient être révoqués. La défense savait que cette question se posait,
parallèlement à celle de l'octroi du sursis à la peine nouvellement prononcée
(à propos duquel la prévenue s'est exprimée durant ses interrogatoires devant
le tribunal de police). L'avocat de l'appelante ne pouvait pas ignorer la
jurisprudence rappelée au considérant 6a précédent. Au demeurant, la révocation
éventuelle d'un sursis n'entre pas dans le champ d'application de l'article344 CPP(arrêt du TF du14.01.2013 [6B_54/2012]).

Avec le tribunal de police,
s'agissant de l'existence d'un pronostic quant à la conduite future de la
condamnée, la Cour pénale considère que si l'on a pu formuler un pronostic
favorable pour la nouvelle peine prononcée, c'est parce qu'il convenait de prendre
en considération l'effet dissuasif qu'aurait la révocation du sursis précédent,
qui concernait une condamnation prononcée pour des infractions contre le
patrimoine, comme les escroqueries litigieuses, et qui n'avait aucunement amené
l'auteur à mettre un terme à son comportement délictueux. La seule poursuite du
traitement psychiatrique posé comme condition au sursis nouvellement prononcé
paraît insuffisante à écarter tout risque de récidive en l'absence d'une
sanction immédiate marquant la nécessité par l'appelante de mettre un terme
définitif à ses infractions, commises sur une longue durée. On soulignera que la
peine pécuniaire à exécuter n'entraînera pas de privation de liberté pour
l'appelante, qui ne sera pas éloignée de sa famille, en particulier de son
dernier-né.

L'appel se révèle mal fondé
sur ce second point également.

7.Vu l'issue de la
cause, l'appelante supportera les frais de justice. L'indemnité due à son
mandataire d'office peut être arrêtée à 1'496.90 francs, selon le mémoire qu'il
a présenté et qui fait état d'une activité raisonnable. Cette indemnité sera
entièrement remboursable par l'appelante aux conditions de l'article 135 al. 4
CPP.

Par
ces motifs,la Cour pénale décide

1.L'appel est
rejeté.

2.L'indemnité due à
Me TT.________, avocat d'office de l'appelante, est arrêtée à 1'496.90 francs,
frais, débours et TVA compris. Elle sera entièrement remboursable par
l'appelante aux conditions de l'article 135 al. 4 CPP.

3.Les frais de
justice sont arrêtés à 800 francs et mis à la charge de l'appelante.

4.Le présent
jugement est notifié à X.________, par Me TT.________,, au Ministère public,
parquet régional de La Chaux-de-Fonds (MP.2015.2601) et au Tribunal de police
des Montagnes et du Val-de-Ruz (POL.2016.557).

Neuchâtel, le 9 mai 2018

1Si,
durant le délai dépreuve, le condamné commet un crime ou un délit et quil y a
dès lors lieu de prévoir quil commettra de nouvelles infractions, le juge
révoque le sursis ou le sursis partiel.Si la peinerévoquée
et la nouvelle peine sont du même genre, il fixe une peine densemble en
appliquant par analogie lart. 49.35

2Sil
ny a pas lieu de prévoir que le condamné commettra de nouvelles infractions,
le juge renonce à ordonner la révocation. Il peut adresser au condamné un
avertissement et prolonger le délai dépreuve de la moitié au plus de la durée
fixée dans le jugement. Il peut ordonner une assistance de probation et imposer
des règles de conduite pour le délai dépreuve ainsi prolongé. Si la
prolongation intervient après lexpiration du délai dépreuve, elle court dès
le jour où elle est ordonnée.

3Le juge
appelé à connaître du nouveau crime ou du nouveau délit est également compétent
pour statuer sur la révocation.

4Lart.
95, al. 3 à 5, est applicable si le condamné se soustrait à lassistance de
probation ou viole les règles de conduite.

5La
révocation ne peut plus être ordonnée lorsque trois ans se sont écoulés depuis
lexpiration du délai dépreuve.

1Nouvelle
teneur selon le ch. I 1 de la LF du 19 juin 2015 (Réforme du droit des
sanctions), en vigueur depuis le 1erjanv.
2018 (RO20161249; FF20124385).

2Nouvelle
teneur selon le ch. I 1 de la LF du 19 juin 2015 (Réforme du droit des
sanctions), en vigueurdepuis
le 1erjanv.
2018 (RO20161249;
FF20124385).

1Celui qui, dans le dessein de se procurer ou de
procurer à un tiers un enrichissement illégitime, aura astucieusement induit en
erreur une personne par des affirmations fallacieuses ou par la dissimulation
de faits vrais ou l'aura astucieusement confortée dans son erreur et aura de la
sorte déterminé la victime à des actes préjudiciables à ses intérêts
pécuniaires ou à ceux d'un tiers sera puni d'une peine privative de liberté de
cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire.

2Si l'auteur fait métier de l'escroquerie,
la peine sera une peine privative de liberté de dix ans au plus ou une peine
pécuniaire de 90 jours-amende au moins.

3L'escroquerie commise au
préjudice des proches ou des familiers ne sera poursuivie que sur plainte.

1Le ministère public communique au tribunal les
informations et les propositions suivantes pour autant qu'elles ne ressortent
pas de l'acte d'accusation:

a. le nom des parties plaignantes ainsi que leurs
éventuelles conclusions civiles;

b. les mesures de contrainte ordonnées;

c. les objets et les valeurs séquestrés;

d. les frais engendrés par l'instruction;

e. les réquisitions éventuelles tendant au prononcé
de la détention pour des motifs de sûreté;

f. ses propositions de sanctions ou l'annonce que ces
propositions seront présentées aux débats;

g. ses propositions de décisions judiciaires
ultérieures;

h. sa demande d'être cité aux débats.

2Lorsqu'il ne soutient pas en personne
l'accusation devant le tribunal, le ministère public peut joindre à son acte
d'accusation un rapport final destiné à éclaircir les faits et contenant
également une appréciation des preuves.

Lorsque le tribunal entend s'écarter de l'appréciation juridique
que porte le ministère public sur l'état de fait dans l'acte d'accusation, il
en informe les parties présentes et les invite à se prononcer.