ne_gerichte · ARMP.2025.101 · 2025-10-15 · fr
ARMP.2025.101


C O N S I DÉR A N T

1.Que le 5 juin 2025, le Ministère public a décidé louverture
dune instruction contre A.________, sous la prévention de brigandage (art. 140
ch. 2 CP), pour, à Z.________, [aaa], le 4 juin 2025 vers 02h35, après avoir
suivi B.________ depuis sa sortie dun bar non identifié, en étant accompagné
de C.________, sêtre approché de B.________, alors assis sur les bancs en
pierre de la statue ornant la place, pour lui demander des cigarettes, avoir
ensuite sorti un couteau et lavoir mis sous la gorge de B.________ en lui
disant «bouge pas, bouge pas», la victime réussissant
finalement à se lever, à balayer la main du prévenu et à partir en direction
des taxis, le prévenu rattrapant la victime et lui faisant une «balayette»
qui lavait fait chuter à terre, A.________ (possiblement et subsidiairement, C.________)
parvenant lors de ces faits, en usant de menaces gestuelle (couteau), verbale
(«bouge pas, bouge pas») et physique (mise à terre de la
victime), à soustraire, dans un dessein denrichissement illégitime, le
téléphone portable et le porte-monnaie de B.________, une partie du butin ayant
été retrouvé par la police peu après son intervention, à [bbb], dans un bac à
fleurs ;

que
le 5 juin 2025 également, le Ministère public a décidé louverture dune
instruction pénale contre C.________, sous la prévention de brigandage (art.
140 ch. 2 CP), pour avoir également suivi B.________ depuis sa sortie dun bar,
le 4 juin 2025 vers 02h35, à Z.________, [aaa], et être parvenu, pendant ou
après que A.________ avait usé de menaces gestuelle (couteau), verbale («bouge
pas, bouge pas») et physique (mise à terre de la victime) à
lencontre de B.________, à soustraire, dans un dessein denrichissement
illégitime, le téléphone et le porte-monnaie de la victime, une partie du butin
ayant été retrouvée par la police peu après son intervention, à [bbb], dans un
bac à fleurs ;

que
tant A.________ que C.________ ont pu être interpellés par la police
neuchâteloise le 4 juin 2025, vers 03h00, et être entendus, tout comme B.________,
le procureur procédant par ailleurs à laudition de A.________ le jeudi 5 juin
2025 et sollicitant sa mise en détention provisoire auprès du Tribunal des
mesures de contrainte (TMC), qui la ordonnée, par décision du 6 juin 2025,
jusquau 4 septembre 2025 ;

que
le 4 juillet 2025, le procureur a procédé à laudition du plaignant B.________
;

que
par décision du 15 juillet 2025, le procureur a étendu linstruction pénale à
lencontre de C.________ à linfraction de recel (art. 160 ch. 1 al. 1 CP), à
mesure quil avait été trouvé, au centre [ccc], le 25 mai 2025, à 14h00, en
possession de sept vêtements et objets neufs, dune valeur totale de 2'200
francs, dont une partie était encore étiquetée, laissant présumer quils
provenaient dune infraction contre le patrimoine ;

que
le 26 août 2025, une nouvelle décision dextension de linstruction pénale a
été rendue à lencontre de C.________, sous les préventions de vol (art. 139
ch. 1 CP), respectivement tentative de vol (art. 139 ch. 1/22 CP), pour des
faits qui se sont déroulés le 19 juillet 2025 vers 17h00 à Y.________ /VD,
lorsque, de concert avec D.________, C.________ avait arraché le collier en or
de E.________, qui avait toutefois réussi à le récupérer, soustrait le sac de F.________,
une partie du butin ayant été retrouvée par la police et, finalement, soustrait
le sac de G.________, une partie du butin ayant également été retrouvée ;

que
suite à une requête du procureur du 26 août 2025, le TMC a, par décision du 3
septembre 2025, ordonné la prolongation de la détention provisoire de A.________
jusquau 3 novembre 2025 ;

que
le 11 septembre 2025, le procureur a procédé à laudition finale du prévenu A.________.

2.Que, dans lintervalle, par décision 4 septembre 2025, le
procureur a ordonné le classement partiel de la procédure pénale dirigée contre
C.________ pour brigandage (art. 140 ch. 2 CP), «laiss[é] les frais de
procédure relatifs à cette prévention à la charge de lÉtat» et «statu[é]
sans frais» ;

quà
lappui, le procureur a considéré que linstruction pénale avait permis
dexclure toute participation de C.________ lors des faits commis à lencontre
de B.________, la partie plaignante ne le mettant pas en cause et le coprévenu A.________
se limitant à affirmer quil pensait que C.________ avait pris le butin ;

que
ce dernier avait par ailleurs formellement contesté avoir participé à ce
brigandage ;

quaucun
«autre élément probatoire ne permet[tait] de lier ce prévenu à
cette infraction» ;

que
la prévention de brigandage devait ainsi être abandonnée en ce qui concernait C.________
et quun classement partiel devait être prononcé pour insuffisance de charges
(art. 319 al. 1 let. a CPP).

3.Que le 18 septembre 2025, A.________ recourt contre
lordonnance précitée, en concluant à lannulation du classement partiel et au
renvoi de la cause à lautorité intimée pour poursuite dune instruction pénale
pour les faits du 4 juin 2025 à légard de C.________ également, sous suite de
frais de dépens, sous réserve des règles de lassistance judiciaire ;

que
le recourant invoque une violation de larticle 319 CPP et du principein
dubio pro duriore.

4.Que par courrier du 30 septembre 2025, le procureur a indiqué
que selon son appréciation du dossier à début septembre 2025, il avait estimé
que les charges pesant à lencontre de C.________ en lien avec le brigandage du
4 juin 2025 étaient manifestement insuffisantes pour justifier son renvoi
devant une autorité de jugement, mais que laudition finale de A.________, le
11 septembre 2025, avait été loccasion pour ce co-prévenu de contester une
nouvelle fois avoir pris le butin de lagression de B.________ et affirmer, une
nouvelle fois, sous la forme hypothétique, que C.________ avait pu le prendre ;

que
si le procureur estimait moins probable que le butin ait été emporté par C.________
que par A.________, ce scénario nétait pas impossible et sa décision de
classement partiel nétait pas opportune, «dans la mesure où elle priv[ait]
lautorité de jugement qui devra se prononcer sur ces faits dun large pouvoir
de cognition sagissant des rôles de chacun des protagonistes» ;

que,
dans la mesure où le Ministère public ne pouvait pas, selon le procureur, annuler
sa décision du 4 septembre 2025, il sattendait, suite à laudience du 11
septembre 2025, à ce quun recours soit déposé contre sa décision de classement
partiel ;

que
dans cette optique, le procureur concluait à ladmission du recours, la cause
devant être reprise pour une éventuelle audition de C.________ (qui navait
toutefois pas de domicile connu), avant le renvoi des deux prévenus devant lautorité
de jugement ;

quappelé
à se prononcer, le mandataire de C.________ conclut au rejet du recours,
soulignant que le fait que son client ait été impliqué, à Y.________, le 19
juillet 2025, dans un vol à larraché, ne permettait nullement de conclure
quil aurait soustrait divers biens à B.________ et que la présomption
dinnocence devait pleinement sappliquer en sa faveur.

5.Que le recours a été interjeté dans le délai de 10 jours
prévu par larticle 396 al. 1 CPP et quil est à cet égard recevable ;

que
sous langle de la qualité pour recourir, la question de la recevabilité du
recours est hautement douteuse, sagissant dun acte déposé par un premier co-prévenu
contre un classement partiel bénéficiant à un deuxième co-prévenu ;

que
la question de lintérêt juridiquement protégé à lannulation ou à la
modification dune décision, nécessaire au sens de larticle 382 al. 1 CPP,
pour ouvrir la voie du recours peut toutefois rester ouverte ;

quen
effet, le procureur a manifesté son intention de reprendre la procédure
préliminaire, ce qui correspond à la conclusion du recours ;

quen
cela, le recours a perdu son objet ;

que,
contrairement à ce que le procureur semble penser à la lecture de son courrier
du 30 septembre 2025, un recours contre la décision du 4 septembre 2025 nétait
pas indispensable, dans une hypothèse où le Ministère public pouvait faire
application de larticle 323 al. 1 CPP ;

quen
effet, cette disposition permet au Ministère public dordonner la reprise dune
procédure préliminaire close par une ordonnance de classement entrée en force
sil a connaissance de nouveaux moyens de preuves ou de faits nouveaux qui
remplissent les conditions suivantes : a. ils révèlent une responsabilité
pénale du prévenu ; b. ils ne ressortent pas du dossier antérieur ;

quen
vertu du principe «qui peut le plus, peut le moins»,
larticle 323 al. 1 CPP doit être compris comme permettant aussi la réouverture
dune instruction pénale clôturée par un classement avant même lentrée en
force de ce classement, celui-ci constituant une protection supplémentaire du
prévenu (en dautres termes, si le Ministère public peut revenir sur une
décision de classement entrée en force, il le peuta fortiorilorsquelle
nest pas entrée en force) ;

que,
nanti des éléments de laudition de A.________ du 11 septembre 2025, intervenue
postérieurement à la décision de classement querellée, le Ministère public
pouvait estimer quune responsabilité pénale de C.________ nétait pas
clairement exclue, élément qui ne ressortait pas antérieurement du dossier de
façon suffisamment significative ;

quen
effet, lors de sa première audition devant le procureur, le 5 juin 2025, A.________
sétait limité à indiquer quil pensait que C.________ «a[vait] dû
prendre ces affaires», en parlant du téléphone et des cartes de
crédit appartenant à B.________, qui avaient été retrouvés dans les plantations
à [bbb], alors que, lors de son audition du 11 septembre 2025, le prévenu
a révélé quaprès que lui-même sen était pris physiquement à B.________  et
nié quil «ai[t] jamais eu lintention de lui prendre ses affaires» ,
C.________ était parti derrière le tram et cétait là que la police avait
ensuite interpellé les deux prévenus, et surtout retrouvé le butin ;

que
par ailleurs, A.________ a précisé le 11 septembre 2025 quaprès quil avait menacé
B.________ avec un tournevis, C.________ les avait séparés et avait poussé les
deux protagonistes, puis était parti en direction du tram et lavait laissé
lui-même avec B.________, A.________ sen prenant ensuite à celui-ci en lui
faisant une «balayette» ;

que
lon peut considérer que ces déclarations plus précises  qui apportent deux
éléments permettant de mieux comprendre le déroulement des faits, soit, dune
part, que C.________ avait séparé les deux protagonistes entre lépisode du
tournevis et celui de la «balayette» et, dautre part, quil
sétait ensuite éloigné en direction du tram, là où précisément le butin avait
été retrouvé  constituent des faits nouveaux susceptibles de justifier une
reprise de la procédure préliminaire au sens de larticle 323 al. 1 CPP.

6.Que le recours est donc sans objet, le Ministère public ayant
manifesté son intention de reprendre la procédure préliminaire ;

que
matériellement, cela correspond aux conclusions du recours, si bien que les
frais doivent être laissés à la charge de lÉtat ;

que
bénéficiant de lassistance judiciaire, le recourant ne saurait prétendre à une
indemnité au sens de larticle 429 ou 436 CPP (arrêt du TF du 08.07.2013
[6B_234/2013] cons. 5.2) ;

quen
définitive, tant le mandataire de A.________ que celui de C.________ doivent
être rémunérés dans le cadre de lassistance judiciaire dont lun et lautre
des prévenus bénéficient et que leurs indemnités peuvent, en labsence de notes
dhonoraires (art. 25in fineLAJ), être fixées sur la base du
dossier ;

que
ces indemnités ne sont pas remboursables, puisque lissue de la procédure
correspond aux conclusions du recourant, dune part, et que le co-prévenu C.________
a été invité par la Cour de céans à se déterminer, alors que la reprise dune
procédure préliminaire  à linstar de la décision douverture dune
instruction  ne donne pas au prévenu le droit dêtre entendu, dautre part.

Par ces motifs,l'Autorité de recours en matière pénale

1.Constate que le
recours est sans objet, au sens des considérants.

2.Laisse les frais
du présent arrêt à la charge de lÉtat.

3.Nalloue pas
dindemnités.

4.Arrête le
montant de lindemnité davocat doffice de Me H.________ à 700 francs,
frais et TVA inclus.

5.Arrête le
montant de lindemnité davocat doffice de Me I.________ à 250 francs, frais
et TVA inclus.

6.Notifie le
présent arrêt à A.________, par Me H.________, à C.________, par Me I.________,
et au Ministère public, à La Chaux-de-Fonds.

Neuchâtel,
le 15 octobre 2025