ne_gerichte · ARMC.2019.90 · 2019-11-13 · fr
ARMC.2019.90


A.a) X.________ SA est une société anonyme dont le but est
notamment le conseil, la création et la commercialisation de produits de luxe,
en particulier dans le domaine de lhorlogerie. A.________ en est
ladministrateur, avec signature individuelle.

b) Y.________
SA est une société anonyme dont le but est en particulier la prise de participations
de tous genres.

B.a) La société B.________ SA était titulaire dune créance de
700'000 francs envers X.________ SA, pour un prêt sans intérêts consenti à
cette dernière.

b) Le
12 mai 2017, B.________ SA a signé avec la banque C.________ une convention de
postposition de cette créance. Elle sengageait irrévocablement à ne pas faire
valoir cette créance, ni à exiger ou encaisser des intérêts, tant et aussi
longtemps que X.________ SA naurait pas intégralement remboursé à la banque
C.________ les crédits que celle-ci lui avait accordés. Elle sengageait aussi
envers la banque C.________ à ne pas exiger ni accepter de la part de
X.________ SA des paiements ou dautres libéralités ou sûretés propres à
améliorer ou garantir sa créance.

c) Sur
la base de cette postposition, X.________ SA a obtenu un prêt de 900'000 francs
de la banque C.________, sous la forme dun crédit-cadre.

C.Par contrat de fusion du 21 juin 2017, Y.________ SA a repris
les actifs et passifs de B.________ SA.

D.a) A.________, Y.________ SA et X.________ SA ont passé une
convention le 18 juin 2018. Celle-ci avait notamment pour objet de régler les
conséquences, entre les parties, de la faillite dune société tierce, qui avait
bénéficié de la remise dor par B.________ SA, or que A.________ sétait
personnellement engagé à restituer. La convention rappelait, dans son exposé
préliminaire, que« Y.________ SA est la créancière de X.________ SA
pour un montant de CHF 700'000.- au titre dun prêt consenti sans
intérêt ». A larticle I, A.________ sengageait à rembourser le stock
dor sous forme physique ou par le versement de 210'335 francs (al. 1), ainsi
quà renseigner en tout temps Y.________ SA sur sa situation financière et celle
de X.________ SA et à lui fournir toutes les pièces nécessaires à ce sujet (al.
3). Larticle III prévoyait que« Y.________ SA postpose sa créance de
CHF 700'000.- à légard de X.________ SA »et que cette créance serait
remboursée en tout cas concomitamment à la vente des actifs et passifs ou la
cession des actions de X.________ SA à un ou des tiers, ainsi quen cas de
fusion de cette société avec une autre. Larticle IV stipulait que Y.________
SA était autorisée à résilier la convention, moyennant un préavis de six
semaines, en cas de non-respect dune ou plusieurs de ses dispositions par A.________
ou X.________ SA.

b) Par
lettre du 11 septembre 2018, Y.________ SA a résilié la convention, pour le
motif que, malgré une demande de sa part, A.________ avait refusé de la
renseigner sur sa situation financière et celle de X.________ SA. Elle
indiquait quà lissue du préavis de six semaines convenu, soit dès le 23 octobre
2018, elle mettrait en uvre les moyens de recouvrer ses créances envers A.________
et X.________ SA (cf. aussi, pour une démarche accomplie par Y.________ SA afin
dobtenir des renseignements de la part de A.________, un courriel du 3
septembre 2018).

E.a) Le 22 janvier 2019, Y.________ SA a adressé à lOffice des
poursuites une réquisition de poursuite contre X.________ SA, pour un montant
de 700'000 francs, plus intérêts.

b)
Sur la base de cette réquisition, un commandement de payer no 2019****** a été
notifié le 11 février 2019 à X.________ SA, pour la somme de 700'000 francs,
plus intérêts à 5 % dès le 18 juin 2018 (cause de lobligation :« Convention
du 18 juin 2018 entre A.________, Y.________ SA et X.________ SA »).
La poursuivie a fait opposition totale le même jour (idem).

F.a) Le 13 mars 2019, Y.________ SA a requis auprès du tribunal
civil la mainlevée provisoire de lopposition, à hauteur de 700'000 francs,
plus intérêts à 5 % dès le 18 juin 2018. Elle se référait à la convention
passée entre les parties le 18 juin 2018, qui valait reconnaissance de dette
pour la somme réclamée, à la résiliation intervenue par lettre du 11 septembre
2018 et à la procédure de poursuite concernant cette créance et une créance
contre A.________ personnellement. Elle joignait un lot de pièces à sa requête.

b) Dans
sa réponse du 26 juin 2019, X.________ SA a rappelé la convention de
postposition passée entre B.________ SA et la banque C.________. Elle indiquait
que X.________ SA navait pas remboursé lintégralité des crédits contractés
par la banque C.________ et se référait à la reprise par Y.________ SA des
actifs et passifs de B.________ SA. La créance de 700'000 francs dont il était
question dans la convention de postposition du 12 avril (recte:
mai) 2017 était la même créance que celle évoquée dans la convention du 18 juin
2018. Elle nétait pas encore exigible, vu la postposition envers la banque
C.________. La requise concluait au rejet de la requête de mainlevée, sous
suite de frais judiciaires et dépens, et produisait quelques pièces.

c) A
laudience du tribunal civil 26 juin 2019, la requérante et la requise ont
confirmé leurs conclusions. Le juge a indiqué quil statuerait ultérieurement.

G.Par décision du 19 août 2019, dont la motivation a été
adressée aux parties le 10 septembre 2019, sur demande de la requise, le
tribunal civil a prononcé la mainlevée provisoire de lopposition, à hauteur de
700'000 francs, plus intérêts à 5 % dès le 11 septembre 2019, frais et dépens à
la charge de la poursuivie. Il a retenu, en résumé, que la requise contestait
lexigibilité de la créance, que la convention passée entre les parties valait
reconnaissance de dette, que larticle IV de cette convention prévoyait que la
dette de X.________ SA envers Y.________ SA serait immédiatement exigible à la
date de la résiliation, que la résiliation était intervenue peu de temps après
que la convention avait été signée, soit par lettre du 11 septembre 2018, et
que le montant de 700'000 francs était dès lors exigible.

H.Le 18 septembre 2019, X.________ SA recourt contre la
décision susmentionnée, en concluant préalablement à loctroi de leffet
suspensif, principalement à lannulation de la décision et au renvoi de la
cause en première instance pour nouvelle décision, subsidiairement à
lannulation de la décision et au rejet de la requête de mainlevée provisoire,
frais judiciaires et dépens des deux instances à la charge de lintimée. Elle
invoque à titre principal une violation de son droit dêtre entendue, du fait
que le premier juge na fait aucune mention, dans sa décision, de la
postposition signée entre lintimée et la banque C.________, qui constituait
largument principal de la requise en procédure de mainlevée ; il nest
pas possible de savoir pourquoi cet argument a été passé sous silence et donc
pourquoi la créance a été considérée comme exigible et la mainlevée prononcée.
A titre subsidiaire, la recourante invoque le fait que la créance nest pas
exigible, dans la mesure où elle na pas encore entièrement remboursé à la banque
C.________ les crédits que celle-ci lui avait accordés et où lintimée est liée
par la convention passée avec la banque C.________, par laquelle la société
quelle avait reprise sengageait à ne pas réclamer les 700'000 francs à la
recourante avant paiement complet par celle-ci de sa dette envers la banque.

I.Le 26 septembre 2019, le premier juge a indiqué quil navait
pas dobservations à formuler au sujet du recours.

J.Dans ses observations du 3 octobre 2019, lintimée conclut,
avec suite de frais et dépens, au rejet du recours et à la confirmation de la
décision entreprise. Elle expose quen vertu du principe de la relativité des
conventions, un contrat na deffet quentre les parties qui y sont liées. La
seule convention qui liait Y.________ SA à X.________ SA était celle du 18 juin
2018 et elle a été résiliée. Celle passée entre B.________ SA et la banque
C.________ ne lie que ces deux parties et la recourante ne peut pas sen
prévaloir dans le cadre de la procédure de mainlevée. De toute manière, la
recourante na pas établi quelle navait pas remboursé lintégralité du prêt
que la banque C.________ lui avait accordé, se contentant à ce sujet dun
allégué non appuyé par des titres. Par ailleurs, il nest pas exclu que la banque
C.________ ait renoncé à la convention de postposition. Au surplus, la
recourante nallègue et nétablit pas quelle se trouverait en situation de
surendettement.

K.Les observations du 3 octobre 2019 ont été transmises le 9 du
même mois à la recourante, qui na pas déposé de réplique spontanée.

L.Par ordonnance du 8 octobre 2019, leffet suspensif au
recours a été accordé.

C O N S I D E R A N T

1.Interjeté dans les formes et délai légaux, le recours est
recevable (art. 319-321 CPC).

2.a) Les parties ont le droit dêtre entendues (art.53 al. 1 CPC).

b) Le
droit dêtre entendu comprend celui dobtenir une décision motivée. Les
autorités doivent motiver leurs décisions afin que les parties les comprennent
et puissent évaluer lopportunité de les déférer à lautorité supérieure. Le
juge doit ainsi exposer les motifs sur lesquels il sest fondé, sans devoir
discuter tous les faits, moyens de preuve et griefs invoqués par les parties.
Sans quil sagisse de sexprimer sur tous les détails, le tribunal doit
notamment motiver lappréciation des preuves et exposer ainsi les motifs pour
lesquels il considère ou non comme avérés un fait ou un complexe de faits. Il y
a obligation de motiver même lorsquil sagit de statuer selon la vraisemblance
(sur ces questions, cf.Haldy, in : CR CPC, 2èmeéd., n.
14 ad art. 53, avec les références citées).

c) Le
droit dêtre entendu est de nature formelle. Cela signifie que sil est
transgressé, la décision prise devra en principe être annulée sans égard à la
question de savoir si son respect aurait conduit à une autre décision. Le vice
peut cependant être réparé lorsque lautorité de recours dispose du même
pouvoir de cognition que lautorité de première instance ou lorsque
linformalité nest pas de nature à influer sur le jugement, en ce sens quil
convient de renoncer au renvoi lorsque celui-ci ne serait quune formalité vide
de contenu, qui entraînerait des retards inutiles incompatibles avec lintérêt
des parties à un prononcé rapide (Haldy, op. cit., n. 19 et 20 ad art.
53).

d) En
lespèce, force est de constater que le premier juge ne dit pas un mot, dans la
motivation de la décision entreprise, de ce que la recourante, dans sa réponse
circonstanciée du 26 juin 2019, présentait comme son argument principal, voire
unique, soit lexistence de la convention de postposition entre B.________ SA
(convention obligeant Y.________ SA) et la banque C.________, dont elle tirait
que la créance nétait pas exigible. Le tribunal civil mentionne certes que la
requise conteste principalement lexigibilité de la créance, mais il ne se
réfère ensuite, en rapport avec lexigibilité, quà la convention passée entre X.________
SA et Y.________ SA pour en tirer que la créance serait exigible. La convention
banque C.________- B.________SA nest pas même mentionnée et sa pertinence pour
le sort de la cause nest pas discutée. A lire le jugement motivé, on ne peut
pas exclure que le premier juge ait simplement ignoré son existence et les
arguments de la requise à son sujet. Le défaut de motivation est grave. Il
porte sur largument essentiel de lune des parties. Dans ces conditions, le
jugement entrepris viole le droit de la recourante dêtre entendue.

e)
LAutorité de recours en matière civile ne revoit les faits de la cause que
sils ont été constatés de manière manifestement inexacte, soit arbitraire, en
première instance (art. 320 let. b CPC). Elle ne dispose donc pas du même
pouvoir de cognition que le tribunal civil. Un renvoi de la cause en première instance
ne serait au surplus pas un exercice vide de sens, dans la mesure où il nest
pas manifeste que largument principal de la recourante serait dénué de tout
fondement. Cet argument mérite dêtre examiné dabord par le tribunal civil,
puis le cas échéant dans le cadre dune nouvelle procédure de recours.

3.Il résulte de ce qui précède que le recours doit être admis
et la décision entreprise annulée. La cause sera renvoyée au tribunal civil
pour nouvelle décision. Les frais judiciaires de la procédure de recours doivent
être mis à la charge de lintimée, qui succombe (art. 106 CPC). Ils seront
cependant un peu réduits, par rapport à lavance de frais exigée de la
recourante, car lexamen de la cause a pu être relativement restreint. La
recourante a droit à des dépens pour la procédure de recours. Elle na pas
déposé de note dhonoraires et les dépens doivent ainsi être fixés sur la base
du dossier (art. 96 et 105 al. 2 CPC, 66 al. 2TFrais, RSN
164.1). Une indemnité de 800 francs paraît équitable.

Par ces motifs,L'AUTORITé DE
RECOURS EN MATIERE CIVILE

1.Admet le
recours.

2.Annule la
décision rendue le 19 août 2019 par le Tribunal civil des Montagnes et du
Val-de-Ruz et lui renvoie la cause pour nouvelle décision.

3.Met à la charge
de lintimée les frais judiciaires de la procédure de recours, arrêtés à 700
francs et avancés par la recourante.

4.Invite le greffe
du Tribunal cantonal à restituer à la recourante la somme de 800 francs, soit
le solde de lavance de frais.

5.Condamne lintimée
à verser à la recourante, pour la procédure de recours, une indemnité de dépens
de 800 francs.

Neuchâtel, le 13 novembre 2019

1Les
parties ont le droit dêtre entendues.

2Elles
ont notamment le droit de consulter le dossier et de sen faire délivrer copie
pour autant quaucun intérêt prépondérant public ou privé ne sy oppose.