ne_gerichte · ARMP.2012.46 · 2012-07-05 · fr
ARMP.2012.46


A.Le 13 octobre 2011, le Ministère public a rendu une décision
d'ouverture d'une procédure pénale à l'encontre de X. pour infraction aux
articles 144/173 ter et 177 CP, dans le cadre d'un conflit de voisinage qui
oppose depuis plusieurs années ce dernier à Y1, Y2et Y3.
Cette décision d'ouverture faisait suite à un courrier de Y1et Y2du 18 août 2011 dans lequel ceux-ci se plaignaient que X. aspergeait sa maison
ainsi que la route de vinaigre ou d'eau salée, giclant notamment la carrosserie
des voitures qui se trouvaient stationnées devant. Y1et Y2ainsi que leur fille Y3, inquiétés par le comportement de X.,
avaient déjà alerté l'Autorité de protection de l'adulte et de l'enfant par
courrier du 10 février 2011.

Le
12 octobre 2011, les trois personnes précitées ont formellement déposé plainte
contre X. en raison différentes "incivilités" de l'intéressé.

B.Le
14 novembre 2011, X. a à son tour déposé plainte pénale contre Y1, Y2et Y3pour diffamation, agression et harcèlement. Dans sa
plainte, il relate notamment avoir été agressé le 22 septembre 2011 par les
trois intéressés qui lui auraient bloqué l'accès à sa maison puis par Y1qui aurait arraché un raisin d'une grappe qu'il avait dans son panier pour
l'introduire de force dans sa bouche. Plus largement, il fait état des
constants problèmes qu'il rencontre avec les locataires de la maison qu'il
occupe.

Le
23 novembre 2011, le procureur en charge de la direction de la procédure s'est
adressé au mandataire de X. en le priant de clarifier les faits contenus dans
la plainte avec son mandant et de lui en communiquer le résultat, étant précisé
qu'il "pein[ait] à saisir avec précision en quoi Y1, Y2et Y3se seraient rendus coupables de diffamation, agression et
harcèlement".

C.Le
6 décembre 2011, le procureur a entendu Y2, Y3et Y1en qualité de parties plaignantes/personnes appelées à donner des
renseignements, en présence de l'avocat de X. Les trois plaignants ont été
entendus en relation avec leur plainte du 12 octobre 2011. A l'issue de cette
audition s'est tenue une audience de conciliation, en relation toujours avec la
plainte dirigée contre X. Il n'a pas été question des faits visés dans la
plainte du 14 novembre 2011. Suite aux discussions menées, les parties ont
convenu de suspendre la procédure pour une durée de trois mois.

Le
8 mars 2012, le procureur, s'adressant aux parties, a sollicité leurs
déterminations quant à la suite de la procédure, priant "en particulier
les plaignants de [l]'informer de la situation actuelle s'agissant des
relations de voisinage avec X. ainsi que du sort de la plainte pénale (maintien
ou retrait) déposée le 12 octobre 2011". Tant Y1et Y2que Y3ont fait état de nouveaux incidents et sollicité
l'intervention du Ministère public, précisant pour la dernière nommée qu'elle laissait
à l'appréciation du procureur les suites à donner à ce cas. Pour sa part, dans
un délai prolongé au 2 avril 2012, X. a indiqué que, depuis l'audience du 6
décembre 2011, aucun incident n'avait été enregistré et que, "voulant
consolider cette nouvelle ambiance", il consentait à retirer sa plainte
contre les membres de la famille Y. en espérant que ces derniers prennent la
même voie, permettant ainsi de classer l'entier de la procédure.

D.Le
4 avril 2012, le procureur a rendu, d'une part, un avis de prochaine clôture au
sens de l'article 318 al. 1 CPP dans le cadre de l'enquête pénale ouverte à
l'encontre de X. et, d'autre part, une ordonnance de non-entrée en matière sur
la plainte déposée par ce dernier contre Y1, Y2et Y3.
En substance, il a retenu - s'agissant de l'ordonnance de non-entrée en matière
- qu'après lecture du dossier et examen des événements qui opposent la famille Y.
à X., on peinait à se convaincre que les personnes visées par la plainte
puissent s'en prendre physiquement au plaignant et que la plainte manquait
singulièrement de détails pour se convaincre de la réalité des faits. Il avait
du reste demandé le 23 novembre 2011 au mandataire de X. de préciser les faits
figurant dans la plainte du 14 novembre 2011, ce que le mandataire n'avait pas
fait.

E.Le
20 avril 2012, X. recourt contre l'ordonnance précitée en concluant à son
annulation et à ce que la reprise de l'instruction de sa plainte soit ordonnée,
sous suite de frais et dépens. Il sollicite en outre l'assistance judiciaire.
En substance, le recourant se plaint d'une violation de son droit d'être
entendu, dans la mesure où le procureur ne lui a pas fixé un délai péremptoire
pour compléter sa plainte, alors qu'il n'avait pas agi suite à l'interpellation
du procureur du 23 novembre 2011 pour préserver les chances de trouver un
terrain d'entente lors de la conciliation et durant la période de suspension de
la procédure. Le procureur aurait, à ce titre, dû lui adresser un rappel. Il se
plaint de n'avoir pas été entendu le 6 décembre 2011 alors que les membres de
la famille Y. l'ont été. La décision de non-entrée en matière est également
inopportune. Le procureur n'a pas non plus procédé à des vérifications
permettant d'établir les faits allégués par la famille Y., alors que le recourant
a été empêché d'apporter la preuve de ses allégations puisqu'aucun acte
d'instruction n'a été entrepris à l'échéance de la suspension. Il y voit
"un cruel défaut d'égalité de traitement", "couplé au défaut flagrant
de motivation". L'ordonnance attaquée est non seulement inopportune mais
arbitraire.

F.Au
terme de ses observations du 26 avril 2012, le Ministre public conclut à la
confirmation de l'ordonnance de non-entrée en matière.

C O N S I D E R A N T

en droit

1.Interjeté dans le délai légal, le recours est recevable sous
cet angle.

En
revanche, la qualité pour recourir fait défaut. Certes, le procureur en charge
de la direction de la procédure a rendu une décision de non entrée en matière
sur la plainte, ce qui laisserait à penser qu'il considère encore à ce stade X.
comme plaignant, ce qui lui confèrerait la qualité pour recourir contre
l'ordonnance de non entrée en matière (art. 104et382 CPP). Cela étant, par courrier du 2 avril 2012,
le recourant avait dit consentir "à retirer sa plainte contre les membres
de la famille Y., espérant que ces derniers prennent la même voie, permettant
ainsi de classer l'entier de la procédure". Assisté d'un mandataire
professionnel, le recourant a ainsi retiré sa plainte, et dès lors perdu la
qualité de partie plaignante (Jeandin/Matz, Commentaire romand du CPP,
n.9 ad art.121 CPP). On peut se demander si cette qualité de plaignant ne
devrait pas perdurer le temps du recours, puisque le procureur a matériellement
traité X. en cette qualité dans la décision querellée  et non pas simplement
désigné celui-ci par erreur comme plaignant -, mais cela est ici indifférent du
point de vue de la qualité pour agir. Celle-ci suppose en effet encore que le
recourant ait un intérêt juridique et direct à son recours. Cet intérêt se
mesure par rapport au dispositif de la décision attaquée (Calame,
Commentaire romand du CPP, n°1 et 4 ad art.382 CPP). Or le retrait de plainte
dont le procureur semble n'avoir pas tenu compte figure bien au dossier et
aurait impliqué un classement de la plainte plutôt qu'une non entrée en matière,
ce qui conduit cependant au même résultat du point de vue du recourant qui voit
la procédure pénale qu'il avait initiée par sa plainte ne pas être suivie, que
ce soit en raison du classement ou  de manière probablement erronée  par une
décision de non entrée en matière. Sous cet angle, le recourant ne dispose pas
d'un intérêt à recourir, si bien que son recours est irrecevable.

2.Le code de procédure pénale prévoit la possibilité d'octroyer
l'assistance judiciaire dans les cas de défense obligatoire (art. 132 al. 1 let.
a CPP), au bénéfice du prévenu (art. 132 al. 1 let. b CPP) ou encore en faveur
de la partie plaignante (art. 136 CPP). La procédure étant cependant dépourvue
de toute chance de succès puisqu'irrecevable devant l'autorité de céans (art. 29
al. 3 Cst.féd.), la demande du recourant tendant à l'octroi de l'assistance
judiciaire pour la présente procédure ne peut qu'être rejetée.

3.Vu ce qui précède, le recours doit être déclaré irrecevable,
aux frais de son auteur et sans allocation de dépens.

Par ces motifs,l'Autorité de recours en matière pénale

1.Dit que le
recours est irrecevable.

2.Rejette la
demande d'assistance judiciaire.

3.Arrête les frais
de la présente procédure à 400 francs et les met à la charge du recourant.

4.N'alloue pas de
dépens.

Neuchâtel, le 5 juillet 2012

1Ont la qualité
de partie:

a. le prévenu;

b. la partie plaignante;

c. le ministère public, lors des débats
ou dans la procédure de recours.

2La
Confédération et les cantons peuvent reconnaître la qualité de partie, avec
tous les droits ou des droits limités, à d'autres autorités chargées de
sauvegarder des intérêts publics.

1Toute partie qui a un intérêt
juridiquement protégé à l'annulation ou à la modification d'une décision a
qualité pour recourir contre celle-ci.

2La partie plaignante ne peut pas
interjeter recours sur la question de la peine ou de la mesure prononcée.

3Si le prévenu,
le condamné ou la partie plaignante décèdent, leurs proches au sens de l'art.
110, al. 1, CP1peuvent, dans l'ordre de
succession, interjeter recours ou poursuivre la procédure à condition que leurs
intérêts juridiquement protégés aient été lésés.

1RS311.0