ne_gerichte · ARMP.2015.80 · 2015-12-30 · fr
ARMP.2015.80


Le
14 avril 2012, Y. SA, société active dans le développement et la
commercialisation de produits horlogers, et X1, société par actions
simplifiée de droit français ayant pour but la création, la production, la
distribution et la promotion de produits d'horlogerie, ont conclu un « contrat
portant sur le développement d'un mécanisme horloger, sur la réalisation et la
livraison de 300 mouvements ». Ce contrat, qualifié de contrat d'entreprise
au sens des articles 363 et suivants du CO suisse, portait sur le développement
d'un mouvement mécanique intégrant une grande complication indiquant la
pression ou un changement de pression, lequel devait servir de base pour trois
(sic) variantes de calibres, soit la météo avec une fonction altimètre et
l'altimètre de précision. Le contrat portait aussi sur la production et la
livraison de 300 unités dudit mouvement, soit 150 pour le calibre type météo et
150 pour le calibre type altimètre. Le 19 juillet 2013, X2SA,
société ayant notamment pour but l'exploitation d'une manufacture de montres,
bijouterie, joaillerie, etc, a passé commande à Y. SA pour le modèle G01, soit
le calibre type météo, avec des plans de livraison et de paiement.

A.Le 18 mai 2015, X1et X2SA ont adressé au
ministère public du canton de Neuchâtel, parquet général, une plainte pénale
dirigée contre Y. SA pour tentative, respectivement délit manqué de contrainte.
Les plaignantes exposaient en bref que Y. SA n'avait pas respecté en 2013 et
2014 les délais de livraison des mouvements ; qu'en dépit de ces difficultés,
les trois entreprises s'étaient mises d'accord pour le développement d'un
troisième calibre ; que la situation relative aux deux premiers calibres ne
s'était pas améliorée, une rencontre entre les parties le 12 mai 2014 ne
permettant pas de résoudre leurs désaccords ; que, connaissant la dépendance
absolue de X2SA à l'égard de Y. SA, cette dernière lui avait
proposé, par courriel du 22 juillet 2014, un accord relatif au mouvement de
base prévoyant notamment la signature par X2SA d'une reconnaissance
de dette d'un montant contesté ; qu'au début du mois d'août 2014, Y. SA avait
renoncé à poursuivre les développements en cours en violation de ses
obligations et qu'elle n'avait pas établi le décompte du stock des différents
mouvements à la fin de ce mois ; que, malgré des demandes réitérées des
plaignantes, elle ne leur avait jamais remis un état exact et complet des
stocks ; qu'au mois d'octobre 2014, Y. SA avait exigé de X2SA le
paiement d'un montant de 600'000 francs, réduit ensuite à 450'000 francs, en
vue de solder les projets ; que Y. SA imposait comme condition de la livraison
de composants et plans d'ores et déjà payés par X2SA la signature
d'un plan de paiement et d'acquittement des échéances ; que les composants et
plans en question étaient essentiels pour X2SA et X1SA
qui ne pouvaient, sans eux, fabriquer ni livrer leurs montres à leur clientèle
; que Y. SA entendait ainsi obliger X2SA et X1SA à
s'acquitter d'importants montants contestés ; que, si X2SA
était parvenue à reconstituer les plans injustement conservés par Y. SA, grâce
à des fonds étrangers nouvellement investis, elle subissait un dommage
considérable  financier et d'image  puisqu'elle ne disposait plus des
ressources nécessaires à la production de ses montres ; qu'au surplus, Y. SA
lui avait fait notifier un commandement de payer de plus de 600'000 francs le
19 mars 2015, la menaçant de surcroît d'entreprendre une procédure de faillite
à son encontre.

B.Le 21 mai 2015, le ministère public a rendu une ordonnance de
non-entrée en matière en laissant les frais à la charge de l'Etat, sans
indemnité au sens de l'article 429 CPP. Il a retenu tout d'abord qu'il ne
pouvait pas y avoir de contrainte envers des personnes morales. Il a considéré
ensuite que les plaignantes demandaient à la partie adverse de rentrer en
possession de biens qui constituaient l'objet principal  sinon unique  du
contrat, ce qui ne correspondait nullement au cas de figure de l'arrêt du
Tribunal fédéral du 21 novembre 1996 (RSJ 93 [1997] p.48) cité par les plaignantes,
où la Haute Cour avait dénié tout droit de rétention du mandataire juridique
sur les pièces du dossier de son client. Le ministère public soulignait encore
que l'affaire revêtait un caractère purement obligationnel, le différend des
parties portant sur la qualité des produits, l'exigibilité des prétentions
réciproques et l'adéquation entre les prestations effectuées et leur
facturation, de sorte que le principe de subsidiarité du droit pénal
constituait un motif supplémentaire de ne pas entrer en matière.

C.X2SA et X1SA interjettent recours contre
cette ordonnance en concluant à son annulation et à ce qu'il soit ordonné au
ministère public d'ouvrir une instruction en relation avec la plainte pénale
déposée le 18 mai 2015. Elles invoquent la violation du droit. Elles font
valoir en premier lieu que, contrairement à l'opinion du ministère public, il
découle de la jurisprudence du Tribunal fédéral (arrêt du04.12.2014
[6B_261/2014]cons. 3.3.2) qu'une personne morale  atteinte dans la libre
formation ou le libre exercice de sa volonté  doit être considérée comme lésée
par l'infraction de contrainte. Elles soutiennent ensuite que l'objet principal
du contrat ne consistait pas en la remise des composants de mouvements et des
plans, mais dans le développement et la livraison de trois cents unités montées
dans les règles de l'art, finies et fonctionnelles de divers mouvements de
montres dans un certain délai, de sorte que Y. SA ne pourrait se prévaloir du
droit de refuser la prestation de remise des composants et plans précités, le
cas d'espèce étant donc analogue à la jurisprudence du Tribunal fédéral à
laquelle elle se référait (ATF 122 IV 322,
cons. 3b). Elles soulignent enfin que le but poursuivi par Y. SA est non
seulement illégitime au vu des circonstances mais que, de plus, cette
entreprise a exercé à cette fin un moyen de pression abusif, le cas d'espèce
pouvant être rapproché de celui jugé par le Tribunal fédéral dans l'arrêtATF 115 IV 207,
dans lequel la Haute Cour avait estimé qu'il y avait illicéité en raison du
moyen utilisé, soit le refus de réinstaller des pompes à chaleur peu avant la
période de chauffage, en vue d'obtenir le paiement d'une facture.

D.Dans ses observations du 11 juin 2015, le ministère public a conclu
au rejet du recours. Les recourantes ont répliqué le 26 juin 2015 en persistant
dans les conclusions du recours. Dans ses observations relatives au recours du
26 juin 2015, Y. SA a conclu au rejet de celui-ci et à la confirmation de
l'ordonnance de non-entrée en matière, sous suite de frais et dépens.

C O N S I D E R A N T

1.Interjeté dans les formes et délai légaux, le recours est
recevable.

2.Y. SA a produit un lot de pièces en annexes de ses
observations. L'Autorité de céans exerce un plein pouvoir d'examen (voir
l'affirmation de ce principe dans l'arrêt du TF du15.01.2013
[1B_768/2012], confirmé dans celui du20.02.2013
[1B_52/2013]), ce qui non seulement lui permet, mais lui impose de
connaître des faits et moyens de preuve nouveaux, dans la mesure de leur
pertinence ([ARMP.2015.33], [2013.51]
; RJN 2013, p. 305).

Les
pièces susmentionnées sont bien en lien direct avec la présente procédure. Pour
permettre à l'Autorité de céans de fonder son appréciation sur tous les
éléments de la cause, elles sont recevables et leur examen doit dès lors être
admis, au même titre que celui des autres documents qui figurent déjà au
dossier.

3.a) Selon l'article310 CPP« le
ministère public rend immédiatement une ordonnance de non-entrée en matière
s'il ressort de la dénonciation ou du rapport de police: a. que les éléments
constitutifs de l'infraction ou les conditions à l'ouverture de l'action pénale
ne sont manifestement pas réunis », notamment. En d'autres termes,
explique le Tribunal fédéral (arrêt du06.12.2011
[1B_454/2011]cons. 3.2, reprenant les termes del'ATF 137 IV 285),
« il doit être évident que les faits dénoncés ne tombent pas sous le coup
de la loi pénale, ce qui est notamment le cas lors de contestations purement
civiles (Esther Omlin, Commentaire Bâlois CPP 2010, no 9 ad art. 310).
Un refus d'entrer en matière n'est possible que lorsque la situation est
claire, en fait et en droit (Niklaus Schmid, Praxiskommentar StPO 2009,
no 2 ad art. 309). En cas de doutes, ou lorsque l'acte dénoncé a eu des
incidences graves (lésions corporelles graves, par exemple), une instruction
doit en principe être ouverte, quand bien même elle devrait ultérieurement
s'achever par un classement ». Une décision de non-entrée en matière peut
reposer sur des motifs de fait, soit lorsque l'insuffisance de charges est
manifeste et qu'aucun acte d'enquête ne paraît pouvoir amener des
renseignements déterminants, ou sur des motifs juridiques, soit lorsqu'il
apparaît d'emblée que le comportement dénoncé n'est pas punissable. Il se
justifie d'assimiler à une insuffisance de charges la situation dans laquelle
il est déjà clair, vu l'état de fait connu, qu'aucune infraction n'a de chance
d'être retenue, en cas de jugement ([ARMP.2014.40]
et les références citées).

b)
Le ministère public a retenu en premier lieu, comme motif de non-entrée en
matière, qu'il ne pouvait y avoir de contrainte, au sens de l'article181 CP, envers des personnes morales. Cette opinion
est erronée au vu de la jurisprudence du Tribunal fédéral citée par les
recourantes (ATF
141 IV 1). Selon cet arrêt, « aux termes de l'article 55 al. 1 CC, la
volonté d'une personne morale s'exprime par ces organes. L'alinéa 2 prévoit que
ceux-ci obligent la personne morale par leurs actes juridiques et par tous
autres faits. On peut en déduire que la loi reconnaît aux personnes morales la
capacité de former et d'exprimer, au travers de leurs organes, une volonté et
d'agir en conséquence. Il en découle que la libre formation et le libre
exercice de la volonté d'une personne morale doivent être protégés, au même
titre que ceux d'une personne physique, par l'article181
CP. Ainsi, une personne morale qui est atteinte dans la libre formation ou
le libre exercice de sa volonté doit être considérée comme lésée par
l'infraction de contrainte. Elle peut ainsi revêtir la qualité de partie
plaignante si elle a expressément déclaré vouloir participer à la procédure
pénale comme demandeur au pénal ou au civil » (cons. 3.3.2 et les
références citées). Sur ce point, le recours est donc bien fondé.

4.a) Se rend coupable de contrainte selon l'article181 CP, celui qui, en usant de violence envers une
personne ou en la menaçant d'un dommage sérieux, ou en l'entravant de quelque
autre manière dans sa liberté d'action, l'aura obligée à faire, à ne pas faire
ou à laisser faire un acte. Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, « alors
que la violence consiste dans l'emploi d'une force physique d'une certaine
intensité à l'encontre de la victime [], la menace est un moyen de pression
psychologique consistant à annoncer un dommage futur dont la réalisation est
présentée comme dépendante de la volonté de l'auteur, sans toutefois qu'il soit
nécessaire que cette dépendance soit effective [] ni que l'auteur ait
réellement la volonté de réaliser sa menace []. Il peut également y avoir
contrainte lorsque l'auteur entrave sa victime « de quelque autre
manière » dans sa liberté d'action. Cette formule générale doit être
interprétée de manière restrictive. N'importe quelle pression de peu
d'importance ne suffit pas. Il faut que le moyen de contrainte utilisé soit,
comme pour la violence ou la menace d'un dommage sérieux, propre à
impressionner une personne de sensibilité moyenne et à l'entraver d'une manière
substantielle dans sa liberté de décision ou d'action. Il s'agit donc de moyens
de contrainte qui, par leur intensité et leur effet, sont analogues à ceux qui
sont cités expressément par la loi []. Selon la jurisprudence, la contrainte
n'est contraire au droit que si elle est illicite [], soit parce que le moyen utilisé
ou le but poursuivi est illicite, soit parce que le moyen est disproportionné
pour atteindre le but visé, soit encore parce qu'un moyen conforme au droit
utilisé pour atteindre un but légitime constitue, au vu des circonstances, un
moyen de pression abusif ou contraire aux murs []. Sur le plan subjectif, il
faut que l'auteur ait agi intentionnellement, c'est-à-dire qu'il ait voulu
contraindre la victime à adopter le comportement visé en étant conscient de
l'illicéité de son comportement ; le dol éventuel suffit []. Lorsque la
victime ne se laisse pas intimider et n'adopte pas le comportement voulu par
l'auteur, ce dernier est punissable pour tentative de contrainte » (arrêt
du TF du30.10.2014
[6B_447/2014]cons. 2.1 et les références citées).

b)
En l'espèce, il apparaît que le litige opposant les parties est de nature
essentiellement civile puisqu'il concerne l'exécution du contrat du 14 avril
2012 et de la commande du 19 juillet 2013. Il ressort des pièces déposées par
les parties que les recourantes soutiennent avoir payé à Y. SA un montant
global de 3'251'270 francs, alors que la valeur des prestations effectuées par
celle-ci ne serait que de 399'209,47 francs, tandis que, pour sa part, Y. SA
prétend que X2SA serait en demeure de lui verser les montants de
120'420 francs et 450'000 francs plus intérêts et accessoires. Les documents
versés au dossier ne permettent nullement de déterminer laquelle des parties se
trouve en demeure, soit de livrer l'ouvrage, soit d'en payer le prix et seule
une procédure civile au fond permettrait de trancher la question. C'est
d'ailleurs une telle procédure que les recourantes envisageaient d'introduire
selon la lettre de leur mandataire du 24 décembre 2014. Il semble toutefois
découler du courriel adressé le 7 octobre 2014 par X2SA à Y. SA que
la première nommée reconnaissait devoir à la seconde un solde de 400'000 francs,
puisque ce message indique : « Nous avons bien pris en compte tes demandes
et avons compris vos décomptes grâce à l'e-mail de B. qui nous a bien éclairé.
Ainsi il en résulte une augmentation de notre total de 400k afin dans le but
(sic) d'aller dans une direction commune. ». Les recourantes s'appuient
sur les arrêts publiés auxATF 115 IV 207,
JT 1991 IV 75 etATF
122 IV 322, JT 1998 IV 109 pour soutenir que Y. SA ne pouvait pas exercer
de droit de rétention sur les plans et les composants de mouvements réclamés
par lettre de leur mandataire du 24 décembre 2014. Le premier arrêt concerne un
entrepreneur qui, ayant fourni des pompes thermiques à sa partie adverse, avait
profité du fait qu'il avait dû les reprendre pour les vérifier et remédier à
d'éventuels défauts pour les conserver jusqu'à leur complet paiement. Le
comportement de l'entrepreneur avait causé un dommage sérieux à sa victime, le
refus de rendre les pompes thermiques peu avant la période de chauffage ne
laissant à celle-ci que le choix de payer ou de renoncer à se chauffer et une
possibilité d'agir rapidement par la voie civile pour remédier à cette
situation n'existant pas. L'entrepreneur ne pouvait invoquer un droit de
rétention pour la créance en paiement du prix des pompes, ayant perdu ce droit
en livrant la marchandise, lequel ne renaissait pas du fait de la reprise de
celle-ci. Au surplus, si le but de la contrainte exercée n'était pas illicite 
l'entrepreneur visant à obtenir le paiement d'une somme qui lui était due , le
moyen utilisé était en soi illicite car il ne se trouvait pas en rapport de
connexité avec le but à atteindre. Ce qui était déterminant, c'est que
l'entrepreneur avait profité du début de la saison froide pour retenir les pompes
 sans droit de rétention  et qu'il avait de plus menacé son débiteur, si
celui-ci ne s'exécutait pas à bref délai, d'en différer durablement la
livraison. Il avait ainsi profité de la situation d'une manière contraire aux
bonnes murs. Le second arrêt a trait à un conseiller juridique refusant de
rendre à sa victime la documentation relative à une procédure en cours, aussi
longtemps qu'il n'aurait pas obtenu le paiement de ses honoraires. Le moyen
utilisé était illicite, le conseiller juridique n'étant pas au bénéfice d'un
droit de rétention puisque, en vertu de l'article 400 CO, le mandataire est
tenu, à la demande du mandant, de lui rendre en tout temps tout ce qu'il a reçu
de ce chef, à quelque titre que ce soit. De plus, le droit de rétention ne
pouvait s'exercer sur des choses qui, par leur nature, ne sont pas réalisables,
ce qui était le cas des pièces retenues, dépourvues de valeur déterminable.

En
l'espèce, laffirmation du ministère public, selon laquelle il « saute aux
yeux » que laffaire est exclusivement civile, apparaît pour le moins
réductrice : si un litige naît dans un cadre contractuel, cela nexclut
nullement que certains moyens utilisés puissent relever du droit pénal. Il ne
saurait être considéré comme d'emblée acquis que l'essentiel des éléments dont
les recourantes exigent la remise selon la lettre de leur mandataire du 24
décembre 2014 forment l'objet du contrat du 14 avril 2012, respectivement de la
commande du 19 juillet 2013 et que Y. SA puisse exercer un droit de rétention
contractuel sur ceux-ci. Il en va en particulier ainsi de « l'intégralité
des plans des mouvements G01, G02 et G03 développés par Y. SA sur la base des brevets
propriété de ma mandante [soit les recourantes] » et de « l'entier des
matières premières, composants et accessoires qui participent de l'assemblage
des montres dont la fabrication vous incombe, et qui vous ont été livrées (sic)
sur demande de mes clientes [idem] ». Si les plans en question ont été
établis par les recourantes ou s'ils sont dénués de valeur marchande, Y. SA
n'est pas en droit de les retenir. Il en va de même des matières premières,
composants et accessoires qui auraient été livrés à Y. SA par des tiers à la
demande des recourantes. La réalisation d'une tentative de contrainte au sens
de l'article181 CPne pouvait donc pas être exclue
par le ministère public à la seule lecture de la plainte pénale et de ses
annexes. Il convient donc d'annuler l'ordonnance de non-entrée en matière et de
renvoyer la cause au ministère public pour opérer les investigations utiles à
ce sujet.

5.En
revanche, il n'apparaît pas que le commandement de payer d'un montant de
606'420 francs que Y. SA a fait notifier à X2SA le 17 mars 2015
soit constitutif de tentative de contrainte. En effet, si la jurisprudence du
Tribunal fédéral admet que la notification d'un commandement de payer dépourvu
de tout fondement peut constituer une tentative de contrainte (arrêt précité du
TF du 30.10.2014, cons. 2.2 et les références citées), tel ne semble pas être
le cas en l'espèce au vu du courriel de X2SA à Y. SA du 7 octobre
2014, la première nommée paraissant reconnaître devoir à la seconde un solde de
400'000 francs. Au surplus les recourantes sont mal venues d'incriminer le
commandement de payer précité alors que X2SA a fait notifier à Y.
SA un commandement de payer de 2'800'000 francs le 11 mai 2015.

6.Vu
lissue du recours, les frais de justice seront mis à la charge de l'Etat,
ainsi qu'une indemnité de dépens en faveur des recourantes.

Par ces motifs,L'AuTORITE DE RECOURS EN MATIERE PENALE

1.Annule
l'ordonnance attaquée et renvoie la cause au ministère public au sens des
considérants.

2.Laisse les frais
judicaires à la charge de l'Etat et invite le greffe à restituer aux
recourantes leur avance de frais de 700 francs.

3.Alloue aux
recourantes une indemnité de 800 francs, à la charge de l'Etat.

4.Notifie le
présent arrêt à X2SA et X1, par Me A., à Y. SA, par
Me C. et au Ministère public, parquet général de Neuchâtel (MP.2015.2205).

Neuchâtel, le 30 décembre
2015

Celui qui, en usant de violence envers une personne ou en la
menaçant d'un dommage sérieux, ou en l'entravant de quelque autre manière dans
sa liberté d'action, l'aura obligée à faire, à ne pas faire ou à laisser faire
un acte sera puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou
d'une peine pécuniaire.

1Le ministère public rend
immédiatement une ordonnance de non-entrée en matière s'il ressort de la
dénonciation ou du rapport de police:

a.
que les éléments constitutifs de l'infraction ou les conditions à l'ouverture
de l'action pénale ne sont manifestement pas réunis;

b.
qu'il existe des empêchements de procéder;

c.
que les conditions mentionnées à l'art. 8 imposent de renoncer à l'ouverture
d'une poursuite pénale.

2Au surplus, les dispositions sur
le classement de la procédure sont applicables.