ne_gerichte · TA.1996.257 · 1996-09-24 · fr
TA.1996.257


A.      F.,
ressortissante zaïroise née le 12 juin 1963, est

entrée
en Suisse le 17 février 1985, accompagnant son mari désigné comme

deuxième
secrétaire de l'Ambassade de la République du Zaïre à Berne. Leur

fille
C. est née dans cette ville le 30 mai 1986. En sa qualité d'épou-

se de
diplomate, elle a obtenu dès le 5 avril 1990 de la police des habi-

tants
de la Ville de Berne l'autorisation d'exercer une activité lucrati-

ve,
laquelle autorisation ne tombait pas sous le coup des contingents pré-

vus par
l'ordonnance limitant le nombre des étrangers (art.13 litt.o OLE).

En
novembre 1991, les époux F. se sont installés à Neuchâtel avec leur

enfant
et l'intéressée a bénéficié d'une autorisation de séjour régulière-

ment
prolongée jusqu'au 31 août 1996 afin qu'elle puisse continuer à tra-

vailler
dans le canton de Neuchâtel.

A
la suite du décès de son mari survenu le 18 octobre 1995, le

Département
fédéral des affaires étrangères (DFAE) a prié, en date du 8

février
1996, l'Ambassade du Zaïre d'inviter la famille du défunt à quit-

ter
définitivement la Suisse jusqu'au 29 février 1996, conformément à

l'article
39 al.3 de la Convention de Vienne sur les relations diplomati-

ques.

Par lettre du 20 février 1996, F. a exposé au service de

la
police des étrangers du canton de Neuchâtel que son renvoi ainsi que

celui
de sa fille constitueraient un cas de rigueur au sens de l'article

13 f
OLE, raison pour laquelle elle sollicitait l'autorisation de séjour-

ner en
Suisse, sous la forme à tout le moins d'un permis humanitaire.

Dans sa décision du 11 mars 1996, le service des étrangers a

refusé
d'accorder un permis de séjour à la requérante, au motif que celui-

ci ne
lui avait été accordé qu'en raison de son statut de conjointe de

diplomate,
statut dont elle ne pouvait plus se prévaloir depuis le décès

de son
mari. Quant à l'octroi d'un permis de séjour à titre humanitaire,

il ne
pouvait être envisagé du moment que les intéressées ne se trouvaient

pas
dans une détresse telle que leur retour au Zaïre serait insupportable.

B.     
Dans son recours contre cette décision au Département de la jus-

tice,
de la santé et de la sécurité, F. a relevé qu'en dépit du

décès
de son époux, elle n'avait pas moins obtenu une prolongation de son

autorisation
de séjour annuelle. Elle a d'autre part rappelé qu'elle était

arrivée
en Suisse en 1985, qu'elle y a travaillé avec des permis ad hoc et

qu'elle
s'est parfaitement adaptée aux particularités de notre pays où

elle a
ses amis et ses relations, alors qu'elle n'est pas retournée au

Zaïre,
pays dans lequel elle n'a plus comme famille que son père et sa

mère
gravement malades, depuis des années. Quant au renvoi de sa fille,

née en
Suisse et qui ignore tout de son pays d'origine, il serait d'une

gravité
plus marquée encore. Elle a d'autre part précisé que la contrain-

dre à
retourner au Zaïre reviendrait à la livrer "à toute la faction de

population
qui s'élève contre les autorités actuelles dont fait partie

l'Ambassade
du Zaïre en Suisse". Enfin, elle a ajouté qu'au dire de son

médecin
généraliste, son retour dans son pays d'origine porterait un grave

préjudice
à son état de santé.

Par prononcé du 10 juillet 1996, le département a rejeté le

recours.
Il a retenu que l'intéressée séjournait en Suisse au bénéfice

d'un
statut particulier, à savoir celui d'épouse de diplomate. Or les

autorisations
de séjour liées à ce statut sont par définition temporaires

puisque
les titulaires de fonctions diplomatiques ne demeurent que quelque

temps
dans le même pays. Elle ne pouvait donc invoquer son ancien statut

pour
démontrer que son cas équivalait à un cas de rigueur personnel. D'au-

tre
part, si les autorisations qu'elle a obtenues de travailler en Suisse

lui ont
été accordées sans que celles-ci tombent sous le coup de l'ordon-

nance
limitant le nombre des étrangers, c'est en raison du fait qu'elle

était
la femme d'un diplomate, qu'elle faisait ménage commun avec lui,

était
titulaire d'une pièce de légitimation établie par le DFAE et exer-

çait
une activité lucrative soumise à autorisation de la police des étran-

gers
(art.4 al.2 litt.a OLE). Dans ces conditions, les années ainsi pas-

sées
sous le couvert du statut d'épouse d'un membre d'une représentation

étrangère,
statut qui n'est désormais plus le sien, ne sauraient lui don-

ner
droit à une autorisation de séjour. A cet égard, les autres arguments

avancés
à l'appui de la continuation de son séjour en Suisse ne pouvaient

être
pris en considération puisque la situation dans laquelle elle se

trouve
ne diffère pas de celle qui est le lot de toute famille d'un membre

d'une
ambassade qui, à un moment donné, doit quitter le pays où ce dernier

est
accrédité.

C.     
Dans son recours au Tribunal administratif contre ce prononcé,

F.
relève qu'après qu'elle eut pris, conjointement avec son mari,

domicile
à Neuchâtel, celui-ci est retourné vivre seul à Berne. Il s'est

agi
tout d'abord d'une séparation de fait, puis d'une séparation de droit

ensuite
d'une ordonnance de mesures protectrices de l'union conjugale ren-

due le
14 mars 1995. Or, bien qu'elle n'eût plus rempli la condition du

"ménage
commun" avec son mari, prévue par l'article 4 al.2 OLE, elle n'a

pas
moins obtenu des permis ordinaires de séjour annuels avec autorisation

de
travail. Contrairement à ce que retient le département, elle ne se pré-

vaut
donc pas de son statut de femme de diplomate mais bien de l'état de

fait et
de droit que lui ont assuré les autorités au cours des années pré-

cédentes,
circonstances dont le prononcé entrepris fait totalement abs-

traction.
Reprenant au surplus, tout en les développant, les arguments

invoqués
en première instance, la recourante s'applique à démontrer que

son
renvoi et celui de sa fille de Suisse constitueraient un cas d'extrême

gravité
au sens de l'article 13 litt.f OLE justifiant l'octroi d'une auto-

risation
de séjour. Demandant que celle-ci lui soit accordée, elle conclut

à
l'annulation de la décision du service de la police des étrangers et du

prononcé
entrepris.

Dans ses observations sur le recours, le Département de la jus-

tice,
de la santé et de la sécurité propose son rejet.

C O N S I D E R A N
T

en droit

1.     
Interjeté dans les formes et délai légaux, le recours est rece-

vable.

2.     
Selon l'article 4 LSEE, l'autorité statue librement, dans le

cadre
des prescriptions légales et des traités avec l'étranger, sur l'oc-

troi de
l'autorisation de séjour ou d'établissement. Cette liberté demeure

entière,
quelles que soient les dispositions prises par le requérant, tel-

les que
mariage, achat d'une propriété, location d'un appartement, conclu-

sion
d'un contrat de travail, fondation de commerce, participation à une

entreprise,
etc. (art.8 al.2 RELSEE). L'autorité doit cependant tenir

compte
des intérêts moraux et économiques du pays ainsi que de la surpopu-

lation
étrangère (art.16 al.1 LSEE). L'autorisation de séjour prend notam-

ment
fin lorsqu'elle est arrivée à son terme sans avoir été prolongée ou

que le
séjour de l'étranger est en fait terminé (art.9 al.1 litt.a). Selon

la
jurisprudence, l'étranger n'a aucun droit à la délivrance ou au renou-

vellement
d'une autorisation de séjour (ATF 122 II 3, 120 Ib 6, 16 et 257

avec
les renvois), sous réserve de dispositions particulières prévues par

certains
traités de droit international, lesquels n'entrent pas en consi-

dération
en l'occurrence.

3.      a)
Dans le présent cas, la recourante a séjourné en Suisse au

bénéfice
du statut particulier que lui conférait sa qualité d'épouse de

diplomate.
Au décès de son mari, survenu le 18 octobre 1995, ce statut

particulier
a pris fin, raison pour laquelle, après un délai de courtoi-

sie, le
DFAE a prié l'Ambassade du Zaïre à Berne d'inviter la famille à

quitter
définitivement la Suisse le 29 février 1996. Cette invitation

était
fondée sur l'article 39 al.3 de la Convention de Vienne sur les

relations
diplomatiques, du 18 avril 1961, laquelle disposition prévoit

qu'en
cas de décès d'un agent diplomatique, les membres de sa famille con-

tinuent
de jouir des privilèges et immunités dont ils bénéficient jusqu'à

l'expiration
d'un délai raisonnable leur permettant de quitter le terri-

toire
de l'Etat accréditaire. Ladite invitation précisait de surcroît que,

passé
ce délai, le séjour de la famille du défunt sur sol helvétique

serait
illégal. Dans un courrier du 30 janvier 1996, l'Office fédéral des

étrangers
informait de son côté le service cantonal neuchâtelois de la

police
des étrangers que le mari de la recourante étant décédé, celle-ci

et sa
fille avaient perdu leur statut de conjointe et d'enfant de diploma-

te, de
sorte qu'elles devaient être invitées à quitter le territoire.

b) L'intéressée ne disconvient pas qu'avec le décès de son mari,

elle a
perdu le bénéfice du statut spécial, dans le domaine de la police

des
étrangers, inhérent au conjoint d'un diplomate. Aussi n'est-ce pas de

cet
ancien statut qu'elle se prévaut dans son recours, mais bien des auto-

risations
ordinaires de séjour et de travail sur contingent qu'elle aurait

obtenues
ces dernières années alors même qu'elle vivait séparée de son

mari et
qui lui ont été délivrées nonobstant ce fait.

c) On ne saurait cependant la suivre sur ce point. Lorsqu'en

1990,
elle a sollicité l'autorisation d'exercer une activité lucrative,

celle-ci
lui a été accordée le 5 avril 1990 par la police des étrangers de

la
Ville de Berne en application de l'article 13 litt.o OLE. Cette dispo-

sition
prévoit que n'est pas compté dans les nombres maximums le conjoint

étranger
vivant en ménage commun avec le membre d'une mission diplomatique

et
permanente lorsqu'il exerce une activité lucrative exigeant une autori-

sation
de la police des étrangers. A cette occasion, il lui a été rappelé

que
cette autorisation ne valait que pour la durée de l'activité exterri-

toriale
de son époux (préavis de l'office du travail de la Ville de Berne

du
29.3.1990), restriction dont elle a d'ailleurs encore été expressément

informée,
lors du renouvellement de ladite autorisation, dans un document

de la
police des habitants de la Ville de Berne du 7 octobre 1991 qu'elle

a signé
en précisant qu'elle séjournait chez son mari. Par la suite,

celle-ci
a été régulièrement prolongée par le service de la police des

étrangers
du canton de Neuchâtel, la dernière fois le 1er septembre 1995,

jusqu'au
31 août 1996, chacun de ces renouvellements de séjour portant la

mention
: "séjour temporaire/conjoint diplomate".

Il apparaît ainsi que ces permis lui ont bien été délivrés en sa

qualité
d'épouse de diplomate, pour lui permettre d'exercer une activité

lucrative,
conformément également à l'article 4 al.2 litt.a OLE, dans sa

teneur
du 25 octobre 1995, disposition selon laquelle ladite ordonnance

limitant
le nombre des étrangers ne s'applique pas au conjoint d'un agent

diplomatique
avec lequel il fait ménage commun, est titulaire d'une pièce

de
légitimation établie par le DFAE et exerce une activité lucrative en

Suisse
exigeant une autorisation de la police des étrangers.

A
cet égard, le fait que la recourante ne vivait plus communé-

ment
avec son mari depuis 1994 ne change rien à la nature des autorisa-

tions
qui lui ont été délivrées depuis lors, même si celles-ci ne répon-

daient
plus à la condition "du ménage commun" posée aussi bien par l'arti-

cle 4
al.2 litt.a que par l'art.13 litt.o OLE. En effet, cette circonstan-

ce a
manifestement échappé à l'attention de l'administration. Preuve en

est que
les dernières autorisations accordées à F. le 11 avril, le

1er
septembre 1994 et le 1er septembre 1995, l'ont été en tant que permis

de
séjour temporaires pour conjoint de diplomate. D'autre part, si le ser-

vice de
la police des étrangers avait su que l'intéressée vivait séparée

de son
mari ou s'il avait voulu lui accorder une autorisation ordinaire de

séjour
sur contingent, il ne se serait pas informé auprès du DFAE pour

vérifier
si la recourante était inscrite sur ses registres. Or, dans son

dernier
courrier du 4 septembre 1995, le DFAE a confirmé à son correspon-

dant
que l'époux de la recourante était toujours en fonction auprès de

l'Ambassade
de la République du Zaïre et qu'aussi bien lui que sa femme

étaient
inscrits sur les registres du Protocole.

d) Il ressort dès lors clairement de ce qui précède que les

autorisations
dont a bénéficié l'intéressée n'étaient pas des permis ordi-

naires
"B" avec autorisation de travail sur le contingent cantonal, mais

des
autorisations spéciales, conférées uniquement à l'épouse d'un diploma-

te dont
elle était censée partager la vie commune, et temporaires, puis-

qu'elles
ne valaient qu'autant que durait l'activité de l'époux diplomate.

A
la suite du décès de son mari, F. s'est donc trouvée

dans
une situation comparable à celle de tout étranger voulant séjourner

en
Suisse et y exercer une activité lucrative, sans pouvoir se prévaloir

ni des
autorisations spéciales que lui avait valu son statut particulier

ni
d'autorisations ordinaires de séjour qu'elle n'a jamais obtenues. Par-

tant,
et dans la mesure où les autorités inférieures n'ont pas accédé à la

demande
de l'intéressée qui ne pouvait exciper d'aucun droit à son appui,

leur
décision relevant de leur libre pouvoir d'appréciation échappe à tou-

te
critique.

4.      a)
La recourante souligne cependant la nature "d'extrême gravi-

té"
que revêt son cas ainsi que celui de sa fille et qui justifierait, au

sens de
l'article 13 litt.f OLE, une autorisation de séjour.

L'article 13 litt.f OLE dispose que ne sont pas comptés dans les

nombres
maximums les étrangers qui obtiennent une autorisation de séjour

dans un
cas personnel d'extrême gravité ou en raison de considérations de

politique
générale. Cette disposition ne concerne que les étrangers exer-

çant
une activité lucrative, dont le nombre est limité (art.12 ss OLE).

D'autre
part, selon la jurisprudence (ATF 119 Ib 45), l'admission d'une

situation
personnelle d'extrême gravité au sens de l'article 13 litt.f OLE

a pour
seul effet que l'étranger concerné est excepté du nombre maximum

prévu
dans l'ordonnance, et ne fonde pas un droit à l'obtention d'une

autorisation
de séjour. La police des étrangers reste donc libre de sta-

tuer,
dans le cadre des prescriptions légales et des traités, sur l'octroi

d'une
telle autorisation. La décision sur l'exception aux mesures de limi-

tation,
en particulier en vertu de l'article 13 litt.f OLE, est de la com-

pétence
de l'Office fédéral des étrangers, et peut faire l'objet d'un

recours
au Département fédéral de justice et police, puis d'un recours de

droit
administratif au Tribunal fédéral. L'autorité cantonale peut toute-

fois,
lorsqu'elle statue sur l'octroi d'une autorisation de séjour, se

laisser
guider par les règles de fond de l'ordonnance limitant le nombre

des
étrangers, même si elle n'est pas compétente pour appliquer directe-

ment la
norme en cause. Mais elle n'a l'obligation de transmettre le dos-

sier à
l'Office fédéral des étrangers pour décision sur l'assujettissement

de
l'étranger à l'OLE que si elle entend faire dépendre l'octroi de l'au-

torisation
de séjour d'une exception aux nombres maximums. Si tel n'est

pas le
cas et qu'elle entend refuser l'autorisation pour d'autres motifs

déjà,
en se référant de manière complémentaire à l'ordonnance limitant le

nombre
des étrangers, elle n'est pas tenue de demander une décision des

autorités
fédérales (RJN 1994, p.127).

Les conditions pour l'admission d'un cas de rigueur doivent en

principe
être examinées de façon restrictive. Il faut que l'étranger se

trouve
dans une situation difficile, autrement dit que ses conditions de

vie et
d'existence soient sensiblement plus difficiles que celles de la

moyenne
des étrangers et que le refus de l'exception prévue à l'article 13

litt.f
OLE ait de graves conséquences pour lui (ATF 117 Ib 317, cons.4b,

JT 1993
I 112).

b) En l'espèce, le service cantonal des étrangers a estimé que

la
recourante et sa fille ne se trouvaient pas dans une détresse telle que

leur
retour au Zaïre serait insupportable. Ce point de vue peut être par-

tagé
car il est conforme à la jurisprudence du Tribunal fédéral mentionnée

ci-dessus.
En particulier, les conditions de vie des intéressées dans leur

pays
d'origine ne seraient pas sensiblement plus difficiles que celles de

la
moyenne des femmes zaïroises. Il est vrai que F. allègue les

dangers
qu'elle encourrait à réintégrer le Zaïre, ayant précisé dans son

mémoire
de recours devant le département qu'elle pourrait être "livrée à

dont
fait partie l'Ambassade du Zaïre en Suisse". Outre que rien en la

cause
ne vient étayer une telle allégation, dont on peut de toute façon

douter
de la réalité à l'égard de la veuve d'un deuxième secrétaire d'am-

bassade,
il convient de faire une distinction claire entre la procédure

d'asile,
dans laquelle les motifs en question pourraient être invoqués, et

la
procédure de l'article 13 litt.f OLE fondée sur des motifs humanitaires

exclusivement,
à l'exclusion des préjudices que le requérant pourrait

subir
dans son pays (ATF 119 Ib 43). D'autre part, la recourante ne se

prévaut
d'aucune relation de famille avec des personnes qui bénéficie-

raient
d'un droit de présence en Suisse, alors que son père et sa mère

sont au
Zaïre, pas plus qu'elle ne peut se prévaloir d'une situation de

détresse
à laquelle seule sa présence en Suisse pourrait remédier. Dans

ces
circonstances, et quand bien même la recourante est bien intégrée en

Suisse
où elle séjourne depuis 1985, qu'elle y a exercé des activités à la

satisfaction
de ses employeurs et qu'elle y a de nombreux amis, on ne sau-

rait
considérer son retour au Zaïre, où elle a vécu jusqu'à l'âge de 22

ans,
comme un cas personnel d'extrême gravité. Il en va de même de sa fil-

le C. née
en 1986 qui, si elle a toujours séjourné en Suisse, est d'un

âge
suffisamment jeune pour pouvoir s'intégrer sans difficulté majeure

dans
son pays d'origine, même si elle ne le connaît pas. Enfin, la recou-

rante
se réfère en vain à une attestation de son médecin traitant selon

laquelle
son retour au Zaïre serait gravement préjudiciable à son état de

santé.
En effet, cette attestation date du 28 mars 1996 et elle a été

rédigée
en raison de la dépression dont F. était affectée du fait

"des
tracasseries administratives de la part de l'Ambassade du Zaïre rela-

tivement
au décès de son mari". Or, on peut admettre qu'avec le temps la

cause
d'une telle affection aura disparu et que l'état de santé de la

recourante,
à défaut de certificat médical récent, se sera rétabli.

En définitive, la situation de F. et de sa fille, toute

caractérisée
qu'elle soit par de nombreux et sérieux inconvénients liés à

leur
renvoi, ne se distingue pas fondamentalement, comme l'a relevé le

département,
de celle de toute famille de diplomate qui, à un moment donné

et le
sachant, doit quitter le pays où ce dernier était en poste, situa-

tion
par ailleurs tout à fait usuelle dont on ne peut dire qu'elle repré-

sente
un véritable état de détresse.

c) Partant, les autorités inférieures n'ont également pas abusé

de leur
large pouvoir d'appréciation en ne reconnaissant pas, en l'occur-

rence,
des cas personnels d'extrême gravité et en ne demandant pas une

décision
à l'Office fédéral des étrangers.

5.      Il
suit de là que le recours, mal fondé, doit être rejeté. Il

incombera
au service de la police des étrangers de fixer à la recourante

et à sa
fille un nouveau délai de départ.

Vu le sort de la cause, les frais de procédure doivent être mis

à la
charge de la recourante qui succombe (art.47 al.1 LPJA) et qui ne

peut
prétendre des dépens (art.48 al.1 LPJA).

Par ces motifs,

LE TRIBUNAL
ADMINISTRATIF

1.
Rejette le recours.

2. Met
les frais de justice par 500 francs et les débours par 50 francs à

la charge de la recourante (montants
compensés par son avance).

3.
N'alloue pas de dépens.

Neuchâtel,
le 24 septembre 1996