ne_gerichte · CCP.1995.6161 · 1995-01-18 · fr

Appréciation des preuves.

Neuchâtel Tribunal Cantonal Cour de cassation pénale 01.12.1995 CCP.1995.6161 (INT.1996.381)

Appréciation des preuves.

A.      Un accident de la circulation s'est produit
le 8 décembre 1993 à
18 h 40, sur l'artère nord de l'avenue
Léopold-Robert à La Chaux-de-Fonds,
à la hauteur de l'intersection avec la
rue du Balancier. A. , au
volant de sa Toyota Celica turbo NE ...
circulait sur la voie gauche de
l'artère nord alors que le recourant
J.  circulait sur la
voie droite réservée au trolleybus au
volant du véhicule immatriculé 101
de marque FBW 71 T. Selon A. , dans
l'aire d'intersection avec la
rue du Balancier, le trolleybus a
obliqué sur la gauche, l'obligeant à
faire de même de telle sorte que l'avant
de sa Toyota a heurté un poteau
métallique. La voiture de A.  a subi des dégâts. Il n'y a pas eu
de choc entre le trolleybus et la
Toyota.
B.      A la suite de cet accident, le substitut du
procureur général a
renvoyé A.  et J.  devant le Tribunal
de police du
district de La Chaux-de-Fonds. Il a
requis une peine de 200 francs contre
chacun des prévenus, en application des
articles 31/1 et 90/1 LCR en ce
qui concerne  A.  et en application des
articles 34/3, 39/1a,
90/1 LCR, 14/1 OCR en ce qui concerne J.
.
Par jugement du 18 janvier 1995, le Tribunal
de police du dis-
trict de La Chaux-de-Fonds a condamné
J.  à 200 francs
d'amende et 240 francs de frais et a
acquitté A. , sa part des
frais étant laissée à la charge de
l'Etat. Il a retenu que A.
avait été gêné par un déplacement du
trolleybus qui, même s'il n'avait pas
beaucoup empiété sur la voie gauche,
s'était suffisamment déplacé pour
créer un danger. Selon le premier juge, J.  a manqué d'égard
envers les autres usagers de la route au
sens de l'article 34 al.3 LCR. Le
tribunal a en revanche abandonné la
prévention tirée de l'article 39 al.1a
LCR et celle tirée de l'article 14 al.1
OCR. En ce qui concerne A. , il a retenu que, gêné par le trolleybus, il a dû
se déplacer sur
la gauche, et l'a acquitté.
C.      J.
se pourvoit en cassation contre sa condamna-
tion. Il invoque une fausse application
de la loi ainsi que l'arbitraire
dans l'appréciation des faits et des
moyens de preuves. Selon lui, le pre-
mier juge a retenu de façon arbitraire
qu'il aurait coupé la route au con-
ducteur A.  qui n'aurait eu d'autre solution que de se déporter
sur sa gauche pour éviter une collision.
Le recourant voit une application
erronée de l'article 34 al.3 LCR dans la
mesure où le premier juge a rete-
nu qu'il a manqué d'égard envers les
autres usagers de la route. Le recou-
rant considère enfin que la peine de 200
francs d'amende prononcée contre
lui est arbitrairement sévère dans la
mesure où elle ne tient pas compte
de l'abandon de la prévention tirée des
articles 39 al.1a LCR et 14 al.1
OCR.
D.      Le ministère public conclut au rejet du
recours sans formuler
d'observations. A. , par son mandataire,
Me X. ,
avocat à La Chaux-de-Fonds, conclut au
rejet du recours en observant qu'il
est à la limite de la recevabilité, que
le jugement attaqué se fonde sur
des témoignages parfaitement clairs et
qu'il est évident que le recourant
a manqué d'égard envers le plaignant. Le
président du tribunal de police
observe à propos des pages 7 et 8 du
recours et de la page 4 du jugement
que ce dernier contient une erreur et
qu'il faut lire "voie de gauche" et
non "voie de droite".
C O N S I D E R A N T
e n
d r o i t
1.      Interjeté dans les formes et délais légaux
(art.244 CPP), le
pourvoi est recevable.
2.      Selon l'article 34 al.3 LCR, le conducteur
qui veut modifier sa
direction de marche, par exemple pour
obliquer, dépasser, se mettre en
ordre de présélection ou passer d'une
voie à l'autre, est tenu d'avoir
égard au usagers de la route qui
viennent en sens inverse ainsi qu'aux
véhicules qui le suivent.
Pour le recourant, il était évident que le
quatrième alinéa de
la page 4 du jugement contenait une erreur
de plume et que c'est bien sur
la voie gauche qu'on lui reprochait
d'avoir empiété. Il résulte clairement
du rapport de la gendarmerie que le
trolleybus n'avait pas de voie qu'il
aurait pu emprunter sur sa droite, mais
le trottoir de l'avenue Léopold-
Robert. Au surplus, toute
l'administration des preuves, à laquelle le re-
courant a participé, portait sur un
déplacement sur la voie gauche de
l'artère nord. Le premier juge n'a pas
retenu que le recourant aurait gêné
A.
en s'éloignant de la voie que celui-ci voulait emprunter mais
bien en se déplaçant sur cette voie. Il
n'a dès lors pas interprété de
façon erronée l'article 34 al.3 LCR.
3.      a) Le recourant s'en prend à l'appréciation
des faits du premier
juge. Le témoignage de F.  aurait été retenu alors que ce té-
moin faisait état d'une appréciation
fausse des faits. Le véhicule du té-
moin G.
se serait trouvé à gauche du trolleybus au moment de l'acci-
dent. Le témoin G.  aurait encore pu devancer le trolleybus de
telle
sorte qu'il serait arbitraire de
considérer que A. , conducteur
du véhicule qui suivait celui de G.  ait pu être gêné.
b) Conformément à la loi et à une
jurisprudence constante, les
constatations de faits du premier juge
lient la Cour de cassation pénale,
à moins qu'elles ne soient manifestement
erronées ou arbitraires, c'est-à-
dire contraires à une pièce probante du
dossier ou à la notoriété publi-
que, ou encore évidemment fausses (art.
251 al.2 CPP; RJN 4 II 159, 5 II
112, 7 II 4). Le législateur
neuchâtelois a entendu consacrer le principe
de l'intime conviction du juge et
écarter le système des preuves légales
(Bull.G.C., vol.110, p.99-100; RJN 3 II
97). Les tribunaux de première
instance jouissent ainsi d'un large
pouvoir d'appréciation des preuves,
qui n'est, en fait, limité que par
l'arbitraire (art.224 CPP; RJN 5 II
227, 6 II 8). Une appréciation
discutable, voire critiquable des faits
n'est en revanche pas nécessairement
arbitraire (RJN 5 II 227), et rien
n'interdit au juge de se fonder sur le
témoignage d'une seule personne;
même si le témoignage est contesté ou
est contredit par les déclarations
d'autres témoins, le juge ne commet pas
un déni de justice pour la seule
raison qu'il le préfère à celles-ci. On
exigera toutefois de lui qu'il
justifie son choix (RJN 3 II 97). Il ne
lui est pas non plus interdit de
fonder son intime conviction sur des
indices, lorsque, de ces indices, on
peut déduire logiquement, et avec une
grande vraisemblance, que le fait à
établir s'est réellement produit.
c) En l'espèce, le premier juge a examiné
les versions des deux
parties en cause, puis les déclarations
des témoins. Il a ensuite apprécié
la situation sur la base de l'ensemble
du dossier et a retenu que le re-
courant n'avait pas respecté
l'obligation d'avoir égard au véhicule qui le
suivait. Le premier juge a retenu que
deux témoins sur trois étaient for-
mels. Il a rappelé que G.  ne savait pas s'il avait précédé
l'autobus juste avant l'accident mais
était certain d'avoir été serré de
très près. A ce propos, il rappelle dans
le jugement que F.  a
déclaré que la voiture qui précédait
celle de A. , soit celle de
G. , avait juste pu passer.
Cette appréciation motivée des témoignages
recueillis ne saurait
être qualifiée d'arbitraire. Elle l'est
d'autant moins qu'elle correspond
à la première version que le recourant a
donnée lorsqu'il a été entendu
par la police. Il a en effet déclaré au
caporal G. : "Au cours de ma
manoeuvre, j'ai remarqué une voiture
blanche qui roulait sur la voie pré-
citée [la voie de circulation menant à
la gare CFF], et qui m'a dépassé
normalement" (rapport de police du
14 décembre 1993 sous la rubrique dépo-
sition de l'intéressé).
Lorsqu'il est en présence de deux versions
contradictoires des
faits données par un prévenu, le juge
doit en principe accorder la préfé-
rence à celle qui a été donnée alors que
l'intéressé en ignorait les con-
séquences juridiques. Cette règle
d'appréciation des preuves, développée
par le Tribunal fédéral des assurances
dans le domaine de l'appréciation
des circonstances dans lesquelles un
accident s'est produit (ATF 115 V
133, cons.8c; RAMA 1988, U 55, p.361,
cons.3b/aa), doit également être
appliquée par le juge pénal lorsqu'il
procède à son appréciation de l'en-
semble des preuves. En l'espèce, des
circonstances spéciales qui auraient
pu amener le premier juge à s'écarter de
la première version du recourant
ne ressortent pas du dossier et des
débats tels qu'ils sont relatés dans
le jugement attaqué.
4.      En fixant l'amende à 200 francs le premier
juge n'est pas sorti
du cadre de son large pouvoir
d'appréciation au niveau de la fixation de
la peine. En retenant que J.  avait commis une faute de gra-
vité moyenne, il n'est pas tombé dans
l'arbitraire.
L'abandon de la prévention tirée des
articles 39 al.1a LCR et 14
al.1 OCR ne fait en aucun cas apparaître
la peine prononcée comme arbi-
trairement sévère.
5.      Pour les motifs indiqués, le pourvoi doit
être rejeté et les
frais mis à la charge du recourant
(art.254 CPP). L'équité exige qu'une
indemnité de dépens soit allouée au plaignant.
Son montant sera fixé à
200 francs.
Par ces motifs,
LA COUR DE CASSATION PENALE
1. Rejette le pourvoi.
2. Met à la charge du recourant les
frais arrêtés à 550 francs.
3. Condamne le recourant à payer au
plaignant A.  250 francs à
titre de dépens.
Neuchâtel, le 1er décembre 1995