ne_gerichte · CPEN.2018.102 · 2019-02-06 · fr
CPEN.2018.102


A.a) X.________,
ressortissant algérien né en 1985, a été demandeur dasile en Suisse. Il
recevait une allocation de 440 francs par mois pour son entretien. Daprès le
Secrétariat détat aux migrations, lintéressé a fait lobjet dune décision de
refus dasile et de renvoi prononcée le 27 avril 2018, entrée en force et
exécutoire ; un délai au 20 juillet 2018 lui a été imparti pour quitter la
Suisse ; il séjourne depuis lors sans autorisation dans notre pays. X.________
a prétendu sêtre opposé à cette décision, mais aucun élément ne figure au
dossier, qui confirmerait ses dires à ce sujet. En octobre 2018, il disait
vivre depuis deux ou trois mois  au bénéfice dun permis N  avec sa« copine »,
dont il nindiquait pas le nom, qui laidait financièrement.

b) Le casier judiciaire de X.________
mentionne cinq condamnations entre le 31 décembre 2016 et le 9 juin 2017,
prononcées à Lausanne et Genève, notamment pour vol et tentative de vol, recel,
contraventions à la loi fédérale sur les stupéfiants et séjour illégal, le
total des peines privatives de liberté sans sursis auxquelles lintéressé a été
condamné étant de 205 jours. En plus, il résulte du dossier quil a été
condamné à trois reprises par des ordonnances pénales rendues par le ministère
public neuchâtelois et entrées en force, soit le 25 septembre 2017 à 60
jours-amende sans sursis, notamment pour des tentatives de vols, le 1ernovembre 2017 à 10 jours-amende sans sursis, pour vol et scandale et le 23
novembre 2017 à une peine privative de liberté densemble de 69 jours sans
sursis, après révocation dune libération conditionnelle, pour deux vols.

B.Le 21 septembre
2017, A.________, né en 1953 et retraité, a déposé plainte pour le vol de son
téléphone portable Samsung Galaxy A5, survenu le 13 août 2017. Il a indiqué
quil avait installé sur le téléphone une application antivol Cerberus, qui lui
avait permis de recevoir des messages contenant des photographies dune
personne ayant manipulé lappareil après le vol. Le rapport de police indique
que la valeur du téléphone portable était de 295 francs, à quoi il fallait
ajouter 20 francs pour une fourre avec protège-écran et 30 francs pour une
carte SIM ; le montant total du préjudice était ainsi de 335 francs.

C.Les recherches
effectuées ont permis de déterminer que la personne photographiée était B.________,
ressortissant somalien (le nom pourrait aussi être C.________) et que les
photographies prises grâce au système Cerberus lavaient été le 15 août 2017.
Interpellé et interrogé, lintéressé a contesté avoir été en possession du
téléphone volé, en disant quil avait, le 15 août 2017, reçu la visite dun
arabe dont il ignorait le nom de famille.

D.a) Les recherches de
la police ont en outre établi que la carte SIM qui avait été insérée dans
lappareil appartenait à X.________.

b) Interpellé et interrogé par
la police le 24 octobre 2017, X.________ a déclaré quil avait acheté le
téléphone parce quil avait perdu le sien. Lacquisition avait été faite pour
50 ou 60 francs, environ un mois plus tôt, à la gare de Z.________, auprès dun
ressortissant tunisien prénommé D.________, dont il ne connaissait pas le nom
de famille, ni le numéro de téléphone. Il lui était arrivé de le croiser 
quatre ou cinq fois  par lintermédiaire dautres personnes. Le vendeur lui
avait dit quil ne sagissait pas dun appareil volé, mais pas où il lavait
acheté. D.________ navait pas la réputation de quelquun qui volait. X.________
avait ensuite revendu le téléphone pour 80 francs à un Somalien, qui pouvait
être B.________, quil connaissait et chez qui il avait passé deux nuits
environ deux mois auparavant. Il disait vouloir retrouver le nom du vendeur.

c) Le 26 octobre 2017, X.________
sest présenté au poste de police et a indiqué que la personne à laquelle il
avait acheté le téléphone était E.________. Ce dernier a été recherché, mais
na pas été retrouvé.

E.a) Par ordonnance
pénale du 9 janvier 2018, le ministère public a condamné X.________ à 40 jours
de peine privative de liberté sans sursis, peine partiellement complémentaire,
pour le recel du téléphone portable. Lenveloppe contenant le pli a été remise
au prévenu le 9 février 2018 par la direction du centre dans lequel il se
trouvait.

b) Par une lettre datée du 9
février 2018 et postée le 12 du même mois, X.________ a fait opposition à
lordonnance pénale, en disant quil avait acheté le téléphone« à un
prix bas »et sans savoir quil était volé, quil était« un
être humain qui est dans le besoin »et avait fait« quelques
bêtises », et quil voulait réparer ; il se disait prêt à
effectuer du travail dintérêt général pour payer sa dette. En réponse à une
interpellation du ministère public, qui lui demandait sil souhaitait être
renvoyé devant un tribunal, le prévenu a écrit le 23 février 2018 que sil
avait fait opposition, cétait« juste pour clarifier la situation de
lachat du téléphone », quil se fiait« entièrement [au]
jugement [du procureur »et quil aimerait« payer [sa] dette
 en faisant du travail dintérêt général ».

c) Apparemment, le ministère
public a considéré que lopposition avait été retirée, respectivement nétait
pas valable, puisque le prévenu a reçu une convocation de lOffice dexécution
des sanctions et de probation du 12 mars 2018, afin quil se présente le 23 mai
2018 à la prison de La Chaux-de-Fonds pour subir sa peine.

d) Après des échanges avec le
mandataire du prévenu, le ministère public a transmis lordonnance pénale au
tribunal de police, le 12 juin 2018, cette ordonnance tenant lieu dacte
daccusation, tout en indiquant que lopposition ne lui paraissait« pas
valable ».

F.a) Interrogé à
laudience du tribunal de police du 3 octobre 2018, le prévenu a notamment
déclaré avoir acheté le téléphone litigieux pour 60 francs, à la gare de Z.________,
à« D.________ », quil avait rencontré à cet endroit. Il
connaissait un peu des amis de lintéressé. Le prix de 60 francs ne lavait pas
surpris car« il sagissait dun vieux téléphone qui était cassé »,
même sil fonctionnait. Il avait fait confiance aux amis de D.________ car il
les connaissait. Il avait fait opposition à son renvoi car il devait subir une
opération et était maintenant titulaire dun permis N.

b) A cette audience, le
prévenu a déposé des captures décran concernant des sites de vente sur
internet, sur lesquels des appareils Samsung Galaxy A5 étaient proposés aux enchères,
lun à 50 francs comme« offre minimale »et un autre avec la
mention dun prix de 80 francs et de 34 francs comme« offre
actuelle ».

G.Dans son jugement
motivé du 12 octobre 2018, adressé aux parties le même jour, le tribunal de
police a admis la validité de lopposition à lordonnance pénale, celle-ci
étant parvenue au ministère public le 14 février 2018 alors que la notification
au prévenu était intervenue le 9 du même mois. Sur le fond, il a considéré que
le prévenu, vu les circonstances dans lesquelles le téléphone avait été acheté
(dans la rue, à une personne quil ne connaissait pas personnellement et au
prix de 60 francs, alors que lappareil coûtait plusieurs centaines de francs
en magasin), devait nécessairement présumer que lappareil provenait dune
infraction contre le patrimoine. Les documents déposés à laudience ne
faisaient état que doffres« minimale »ou« actuelle »pour la vente dun téléphone du même type sur internet. Le prévenu avait agi
pour se procurer quelques liquidités, puisquil avait ensuite revendu
lappareil. Il avait déjà été condamné plusieurs fois et sa situation était
précaire. Lexécution dun travail dintérêt général était exclue, vu la
décision de renvoi entrée en force et le délai de départ fixé.

H.Dans sa déclaration
dappel du 29 octobre 2018 et son mémoire dappel motivé du 21 décembre 2018,
lappelant expose que son opposition à lordonnance pénale était valable, ayant
été déposée dans le délai légal. Il a acheté le téléphone de bonne foi à une
personne quil ne connaissait certes pas personnellement, mais dont des amis
lui avaient dit quil sagissait dun homme honnête et respectable. Le prix de
60 francs se justifiait car lappareil nétait pas neuf. Il était donc dans les
normes. Les documents déposés démontrent quon peut acquérir sur internet un
appareil semblable pour quelques dizaines de francs. Le téléphone était dun
modèle datant de quelques années déjà et valait 200 francs neuf. Lappelant ne
pouvait pas présumer que lappareil était volé. De toute manière, il faudrait
retenir une infraction dimportance mineure, au sens de larticle 172ter CP. Au
surplus, la quotité de la peine est trop élevée et il nest pas possible de
faire un pronostic défavorable, ce qui exclut le prononcé dune courte peine privative
de liberté.

I.Le ministère public
a renoncé à présenter des observations. Le plaignant na pas procédé en appel.

C O N S I D E R A N T

1.Déposé dans les
formes et délai légaux, l'appel est recevable. Lorsque le jugement n'est
communiqué ni oralement ni par écrit au travers d'un dispositif, mais
directement notifié avec sa motivation, comme en lespèce, une annonce d'appel
n'est en effet pas nécessaire et il suffit que les parties adressent une
déclaration d'appel à la juridiction d'appel (ATF 138 IV 157cons. 2.2 et arrêt du TF du06.12.2017 [6B_678/2017]cons. 5.1).

2.Aux termes de
l'article 398 CPP, la juridiction d'appel jouit d'un plein pouvoir d'examen sur
les points attaqués du jugement (al. 2). L'appel peut être formé pour violation
du droit, y compris l'excès ou l'abus du pouvoir d'appréciation, le déni de
justice et le retard injustifié, pour constatation incomplète ou erronée des
faits et pour inopportunité (al. 3). La Cour pénale limite son examen aux
violations décrites dans l'acte d'appel (art. 404 al. 1 CPP), sauf en cas de
décisions illégales ou inéquitables (art. 404 al. 2 CPP). Sur les points
attaqués du jugement, elle revoit la cause librement, en fait et en droit (Kistler-Vianin,
in : CR-CPP, n. 11 ad art. 398).

3.Lopposition du
prévenu a été jugée recevable par le tribunal de police, qui na en outre pas
considéré quelle avait été retirée, statuant ainsi sur le fond. En labsence
dappel du ministère public à ce sujet, cela ne peut pas être remis en cause
(cf. art. 404 al. 1 et 2 CPP). Il paraît cependant utile de relever que si la
formulation de la lettre que le prévenu a adressée au ministère public le 23
février 2018 était ambiguë, le prévenu manifestait assez clairement la demande
dêtre sanctionné par une peine de travail dintérêt général (art. 37 aCP, en
vigueur au moment des faits, étant souligné que, depuis le 1erjanvier 2018, le travail dintérêt général est une modalité de lexécution de
la sanction, selon larticle 79a CP), plutôt que par une peine privative de
liberté, ce qui devait aboutir à une nouvelle ordonnance pénale lui donnant
satisfaction sur ce point ou au renvoi de la cause devant le tribunal de
police. Le procureur na fait ni lun ni lautre, mais apparemment considéré
que lopposition était retirée, puisque lordonnance pénale a été transmise à
lautorité dexécution des sanctions, sans autre formalité qui ressortirait du
dossier. Dans ces conditions, lopposition navait pas été valablement retirée,
de sorte que la cause devait effectivement être jugée sur le fond par le
tribunal de police.

4.a) Larticle160 ch. 1
al. 1 CPsanctionne
celui qui acquiert, dissimule ou aide à négocier une chose dont il savait ou
devait présumer quun tiers lavait obtenue au moyen dune infraction contre le
patrimoine.

b) Selon la jurisprudence
(arrêt du TF du01.06.2018 [6B_641/2017]cons. 1.2 avec des références à des
arrêts antérieurs), l'infraction de recel suppose, au plan objectif, une chose
obtenue au moyen d'une infraction contre le patrimoine, notion qui s'entend de
manière large et englobe toute infraction dirigée contre le patrimoine
d'autrui. Le point de savoir si l'auteur de l'infraction préalable a été
poursuivi ou puni est sans pertinence. Il suffit que l'acte initial réalise les
éléments constitutifs objectifs et subjectifs d'une infraction dirigée contre
le patrimoine d'autrui. La preuve stricte de l'acte préalable n'est pas exigée
et il suffit que la valeur patrimoniale soit issue avec certitude d'un délit
contre le patrimoine. Le recel peut se concevoir même lorsque l'auteur de
l'acte préalable est inconnu, si la preuve peut être rapportée que le
possesseur actuel d'une chose ne peut l'avoir acquise que d'un voleur inconnu.
Le comportement délictueux consiste à accomplir l'un des trois actes de recel
énumérés limitativement par l'article160 ch. 1 al. 1 CP, à savoir l'acquisition, dont la
réception en don ou en gage ne sont que des variantes, la dissimulation et
l'aide à la négociation d'une chose dont l'auteur sait ou doit présumer qu'un
tiers l'a obtenue au moyen d'une infraction contre le patrimoine. Par
dissimulation, il faut entendre tout acte par lequel l'auteur rend plus
difficile ou empêche la découverte de l'objet de l'infraction, notamment en la
revendant. Sur le plan subjectif, l'article160 CPdéfinit une infraction
intentionnelle, mais il suffit que l'auteur sache ou doive présumer,
respectivement qu'il accepte l'éventualité que la chose provienne d'une
infraction contre le patrimoine. Il en va ainsi lorsque les circonstances
suggèrent le soupçon de la provenance délictueuse.

c) Le recel ne peut porter que
sur une chose qui est directement issue de linfraction préalable (Dupuis et
al., Petit commentaire CP, n. 15 ad art. 160, avec des références).

d) Le dol éventuel est
suffisant. Une connaissance précise de linfraction préalable, des
circonstances entourant sa commission ou de lauteur de cette dernière nest
pas nécessaire. Une erreur sur la nature de linfraction préalable na aucune
importance. Le recel ne suppose aucun dessein spécifique, tel que le dessein
denrichissement illégitime (Dupuis et al., op. cit., 2èmeéd., n. 27 à 30 ad art. 160).

e) Lappelant ne conteste pas
que le téléphone a été volé au plaignant et provient donc dune infraction
contre le patrimoine, ni quil la acquis et revendu, donc dissimulé. Il nie
par contre que la personne qui lui a vendu lappareil ait elle-même commis une
infraction contre le patrimoine, ainsi que lintention, soit davoir su, dû
présumer ou accepté léventualité que lappareil était volé. Sur ces questions,
il soutient implicitement que sa condamnation viole la présomption dinnocence.

f) Daprès la jurisprudence
(arrêts du TF du28.03.2018 [6B_953/2017]cons. 2.1.4 et du02.11.2018 [6B_988/2018]cons. 1.1.1, avec des références),
la présomption d'innocence et son corollaire, le principe indubio pro reo,
concernent tant l'appréciation des preuves que le fardeau de la preuve. En tant
que règle sur le fardeau de la preuve, la présomption d'innocence signifie, au
stade du jugement, que ce fardeau incombe à l'accusation et que le doute doit
profiter au prévenu. C'est ainsi à l'accusation d'établir la culpabilité du
prévenu, et non à celui-ci de démontrer qu'il n'est pas coupable. Un faisceau
dindices convergents peut suffire à établir la culpabilité. Comme règle
d'appréciation des preuves, la présomption d'innocence signifie que le juge ne
doit pas se déclarer convaincu de l'existence d'un fait défavorable à l'accusé
si, d'un point de vue objectif, il existe des doutes quant à l'existence de ce
fait. Il importe peu qu'il subsiste des doutes seulement abstraits et
théoriques, qui sont toujours possibles, une certitude absolue ne pouvant être
exigée. Il doit s'agir de doutes sérieux et irréductibles, c'est-à-dire de
doutes qui s'imposent à l'esprit en fonction de la situation objective.

g) En lespèce, il est établi
que le téléphone a été volé le 13 août 2017. Le prévenu na donc pas pu entrer
en sa possession avant cette date. La carte SIM insérée dans lappareil avait
été activée pour la première fois par le prévenu le 11 août 2017. Le 15 août
2017, lappareil était déjà en possession de la personne à laquelle lappelant
a déclaré lavoir vendu, puisque cette personne a été photographiée à cette
date grâce au système antivol installé dans le téléphone. Le très bref
intervalle entre le vol et la revente ne va pas dans le sens des déclarations
du prévenu, qui disait avoir acheté le téléphone parce quil avait perdu le
sien, soit pour lutiliser, mais est bien plutôt caractéristique dune
situation dans laquelle un auteur vole ou recèle un appareil dans le but de le
vendre dès que possible à un tiers, avec profit. Cela jette une lumière
défavorable sur lensemble des déclarations de lappelant. Le bref intervalle
amène aussi à retenir que la personne qui a vendu lappareil à lappelant ne
pouvait pas lavoir acquis autrement que par le vol ou peut-être un recel.
Sagissant dun éventuel recel, on ne voit pas comment la personne en question
aurait pu acquérir le téléphone de bonne foi : lacquisition a forcément
suivi de très près le vol lui-même et on ne verrait pas pourquoi« D.________ »aurait acquis un téléphone pour le revendre immédiatement après à lappelant,
pour 50 ou 60 francs, sinon dans le cadre dune transaction illicite. Les
circonstances de lacquisition par le prévenu, au sens de ses propres
déclarations, ne lui permettaient pas dexclure la provenance illicite de
lobjet. Lexpérience judiciaire enseigne que la gare de Z.________, où
lacquisition a eu lieu, est un endroit où se déroulent divers trafics, même
sil y passe aussi de nombreux voyageurs paisibles et respectueux des lois.
Lappelant a acheté le téléphone à une personne quil ne connaissait pas
vraiment, sinon pour lavoir croisée à quelques reprises, et dont il ignorait
le nom et le numéro de téléphone (un acquéreur de bonne foi se serait sans
doute assuré de connaître le numéro de téléphone, afin de contacter le vendeur
en cas de problème avec lappareil). Ses déclarations au sujet de la prétendue
honorabilité du vendeur ne mentionnent que des éléments vagues et
invérifiables, soit le fait que des amis arabes  dont lappelant na pas jugé
utile dindiquer les noms  lauraient attestée. Elles ne peuvent pas
convaincre. Le prix dachat lui-même, soit 50 ou 60 francs selon les premières
déclarations et 60 francs selon celles faites devant le tribunal de police,
était de nature à éveiller des soupçons. Les documents déposés par la défense
devant ce tribunal nétablissent pas que des téléphones du même modèle, usagés
et de provenance licite seraient vendus pour quelques dizaines de francs :
on ne sait rien des vendeurs sur internet et les captures décrans produites
concernent des ventes aux enchères dont elles ne reflètent quun état à un
certain moment. Au vu de ce qui précède, la Cour pénale parvient à la
conclusion que lappelant ne pouvait pas exclure que le téléphone quil
achetait et quil a ensuite très rapidement revendu provenait dune infraction
contre le patrimoine. Linfraction de recel, au sens de larticle160 CP, est donc réalisée.

5.a) A titre
subsidiaire, lappelant conclut à lapplication de larticle172ter
CP, dans la mesure
où la valeur du bien recelé natteignait pas 300 francs.

b) Larticle172ter
CPprévoit que si
lacte ne visait quun élément patrimonial de faible valeur ou un dommage de
moindre importance, lauteur sera, sur plainte, puni de lamende.

c) Un élément patrimonial est
de faible valeur s'il ne vaut pas plus de 300 francs (ATF 142 IV 129cons. 3.1). Le critère déterminant
est l'intention de l'auteur, non le résultat. L'article172ter
CPn'est applicable
que si l'auteur n'avait d'emblée en vue qu'un élément patrimonial de faible
valeur ou un dommage de moindre importance. Lorsque l'intention de l'auteur, y
compris sous la forme du dol éventuel, portait sur un montant supérieur à la
valeur limite admise, l'article172ter CPne trouve pas application, même si
le montant du délit est inférieur à 300 francs (arrêt du TF du18.11.2016 [6B_1318/2015]cons. 1.1).

d) La valeur du téléphone
portable volé, accessoires compris, est mentionnée pour 335 francs dans le
rapport de police, sans aucun doute sur la base des indications fournies par le
plaignant, dont la Cour pénale ne voit pas comment on pourrait mettre en doute
la crédibilité. La valeur de lappareil recelé était donc objectivement
supérieure à la limite de 300 francs. Au moment du recel, lappelant ne pouvait
pas exclure que lappareil ait cette valeur. Il ne pouvait pas connaître le
moment auquel le téléphone avait été acquis par son légitime propriétaire, donc
le temps durant lequel lappareil avait été utilisé. La valeur de la fourre
avec protège-écran ne pouvait pas lui être précisément connue. En fait, la
valeur effective de lappareil lui était sans doute indifférente, car ce qui
comptait pour lui était dacheter un téléphone à un prix très bas, du fait de
sa provenance délictueuse, ce qui permettait une revente rapide avec un léger
bénéfice. Dans ces conditions, il faut retenir que lappelant navait pas en
vue quun dommage de moindre importance. Il ny a pas lieu dappliquer
larticle172ter CP.

6.a) L'article 47 CP
prévoit que le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend
en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier
ainsi que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est
déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien
juridique concerné, par le caractère répréhensible de l'acte, par les
motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait
pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation
personnelle et des circonstances extérieures (al. 2).

b) Selon la jurisprudence
(arrêt du TF du30.01.2018 [6B_807/2017]cons. 2.1), la culpabilité de
l'auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs
pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de
la lésion, le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution. Du
point de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la volonté
délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l'auteur. A ces
composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés à l'auteur
lui-même, à savoir les antécédents, la réputation, la situation personnelle
(état de santé, âge, obligations familiales, situation professionnelle, risque
de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la peine, de même que le
comportement après l'acte et au cours de la procédure pénale (ATF 142 IV 137cons. 9.1 ;141 IV 61cons. 6.1.1).

c) Daprès larticle 41 CP,
dans sa teneur au moment des faits reprochés à lappelant et qui lui est la
plus favorable, le juge peut prononcer une peine privative de liberté ferme de
moins de six mois uniquement si les conditions du sursis à lexécution de la
peine ne sont pas réunies et sil y a lieu dadmettre que ni une peine
pécuniaire ni un travail dintérêt général ne peuvent être exécutés.

d) Au sens de larticle 42 al.
1 CP, dont la teneur na pas changé, en rapport avec le type de peine concerné,
avec la révision entrée en vigueur le 1er janvier 2018, le juge suspend en
règle générale l'exécution d'une peine privative de liberté de deux ans au plus
lorsqu'une peine ferme ne paraît pas nécessaire pour détourner l'auteur
d'autres crimes ou délits.

e) Le Tribunal fédéral
considère (arrêt du TF du23.02.2018 [6B_715/2017]cons. 1.1) que l'octroi du sursis au
sens de l'article 42 CP est la règle et que pour formuler un pronostic sur
l'amendement de l'auteur, le juge doit se livrer à une appréciation d'ensemble,
tenant compte des circonstances de l'infraction, des antécédents de l'auteur,
de sa réputation et de sa situation personnelle au moment du jugement,
notamment de l'état d'esprit qu'il manifeste. Il doit prendre en considération
tous les éléments propres à éclairer l'ensemble du caractère de l'accusé et ses
chances d'amendement. Le défaut de prise de conscience de la faute peut
justifier un pronostic défavorable, car seul celui qui se repent de son acte
mérite la confiance que l'on doit pouvoir accorder au condamné bénéficiant du
sursis.

f) En lespèce, les conditions
dun sursis ne sont pas réalisées, au vu des antécédents désastreux de
lappelant, qui a déjà accumulé huit condamnations depuis le 31 décembre 2016,
soit durant une période assez limitée, en particulier à diverses reprises pour
des infractions contre le patrimoine. Il apparaît sêtre installé dans la
délinquance. Un travail dintérêt général nest pas envisageable, dans la
mesure où lappelant séjourne en Suisse sans autorisation, selon les seuls
renseignements fiables qui figurent au dossier (ceux fournis par le Secrétariat
détat aux migrations), et où, dès lors, un travail dintérêt général ne serait
pas exécutable. La situation précaire de lappelant amène aussi au constat
quune peine pécuniaire ne pourrait pas non plus être exécutée. Cest donc une
peine privative de liberté sans sursis qui doit être prononcée. Sagissant de
sa quotité, la Cour pénale tient compte des éléments ci-dessus, ainsi que de la
gravité très relative de linfraction, du fait que rien nobligeait lappelant
à agir comme il la fait, du risque patent de récidive et de quelques regrets
manifestés par lappelant, même sil contestait toute culpabilité. Tout bien
considéré, la peine privative de liberté de 30 jours prononcée en première
instance est adéquate.

7.Vu ce qui précède,
lappel doit être rejeté. Les frais de la procédure dappel seront mis à la
charge de l'appelant, qui, condamné pour les faits qui lui sont reprochés, na
pas droit à une indemnité au sens de larticle 429 CPP.

Par
ces motifs,la Cour pénale DéCIDE

vu les articles 41, 47, 160, CP, 426,
428 CPP,

1.L'appel est
rejeté.

2.Les frais de la
procédure d'appel sont arrêtés à 1000 francs et mis à la charge de l'appelant.

3.Le présent
jugement est notifié à X.________, par Me F.________, au ministère public,
parquet général, à Neuchâtel (MP.2017.6102-PG), à A.________ et au Tribunal de
police des Montagnes et du Val-de-Ruz, à La Chaux-de-Fonds (POL.2018.234).

Neuchâtel, le 6 février 2019

1. Celui qui aura acquis, reçu en don ou en gage,
dissimulé ou aidé à négocier une chose dont il savait ou devait présumer qu'un
tiers l'avait obtenue au moyen d'une infraction contre le patrimoine sera puni
d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire.

Le receleur encourra la peine prévue pour
l'infraction préalable si cette peine est moins sévère.

Si l'infraction préalable est poursuivie sur
plainte, le recel ne sera poursuivi que si cette plainte a été déposée.

2. Si l'auteur fait métier du recel, la peine sera
une peine privative de liberté de dix ans au plus ou une peine pécuniaire de 90
jours-amende au moins.

1Si l'acte ne
visait qu'un élément patrimonial de faible valeur ou un dommage de moindre
importance, l'auteur sera, sur plainte, puni d'une amende.

2Cette disposition n'est pas
applicable au vol qualifié (art. 139, ch. 2 et 3), au brigandage ainsi qu'à
l'extorsion et au chantage.

1Toute personne est présumée
innocente tant qu'elle n'est pas condamnée par un jugement entré en force.

2Le tribunal apprécie librement
les preuves recueillies selon l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble de
la procédure.

3Lorsque subsistent des doutes
insurmontables quant aux éléments factuels justifiant une condamnation, le
tribunal se fonde sur l'état de fait le plus favorable au prévenu.