ne_gerichte · ARMP.2026.6 · 2026-04-20 · fr
ARMP.2026.6


A.a) A.________ a un casier judiciaire. Il a notamment conduit
en état débriété avec un taux dalcool qualifié, le 22 décembre 2012. Suite à
cette infraction, le Service cantonal des automobiles et de la navigation
(ci-après : le SCAN) a prononcé, le 11 mars 2013, une interdiction de
conduire. Le 8 mai 2016, le recourant a conduit sans assurance-responsabilité
civile, sans restituer le permis ou les plaques de contrôle non valables ou
retirées et sans permis ou plaques de contrôle. Le 28 février 2021, il a commis
deux pertes de maîtrise, une entrave aux mesures de constatation de la capacité
de conduire en qualité de conducteur dun véhicule automobile et une violation
des obligations en cas daccident. Suite à cette infraction, le SCAN a prononcé,
le 12 juillet 2021, une interdiction de conduire. Le 8 juin 2022, le recourant
a conduit un véhicule en état débriété avec un taux dalcoolémie qualifié. Le
SCAN a alors rendu, le 29 juin 2022, une décision dinterdiction de
conduire. Les 10 et 14 septembre 2023, le recourant a conduit un véhicule alors
quil était sous le coup dun retrait de permis. Dès lors, le SCAN a, le 14
février 2024, prononcé une nouvelle interdiction de conduire.

b)
Le 4 août 2025, le Ministère public a reçu un courriel indiquant quil faudrait
surveiller la personne qui conduisait un bus  dont la photo était annexée au
message, soit un véhicule immatriculé NE [111]  ainsi que dautres véhicules,
et qui navait plus de permis de conduire depuis quelques temps. Lauteur du
courriel a indiqué préférer rester anonyme, afin déviter des soucis avec le
conducteur en cause.

c)
Le 6 août 2025, un nouveau courriel provenant de la même adresse a été envoyé
au Ministère public, qui précisait que la personne en cause roulait, à Z.________
et environs, également en scooter immatriculé NE [222].

d)
Par courriel du 5 septembre 2025, le Ministère public a demandé au SCAN
lidentité du détenteur des véhicules immatriculés NE [111] et NE [222], si
cette personne était détentrice dun permis de conduire valable et si un
dossier était ouvert contre elle auprès du SCAN.

e)
Le 8 septembre 2025, le SCAN a informé le Ministère public que A.________ était
le détendeur des véhicules indiqués, quil était sous le coup dune mesure de
retrait de son permis de conduire à compter du 11 septembre 2023 et quil ne
pouvait toujours pas conduire, à ce jour. Selon le dossier annexé, il avait des
conditions à remplir avant de pouvoir récupérer le droit de conduire.

B.a) Le 19 septembre 2025, à 18h20, rue [aaa] à Z.________, A.________
a été contrôlé par une patrouille de police alors quil conduisait un véhicule
de marque BMW immatriculé NE [333]. Le prévenu a immédiatement admis ne pas
être en possession de son permis de conduire, dont il disait quil était au
SCAN. Les contrôles du véhicule et de létat physique de A.________ se sont
révélés sans particularité.

b)
Le même jour, A.________ a été entendu par la police en qualité de prévenu. Il
a notamment reconnu être sous le coup dune interdiction de conduire. Selon
lui, il aurait dû récupérer son permis, qui était déposé au SCAN, le 11
septembre 2025. Il avait été sanctionné dun retrait du permis dune durée de
deux ans. Il avait dû faire des tests, suite à trois ivresses. Actuellement, il
ne buvait plus. Il avait toujours été défini quil récupérerait son permis le
11 septembre 2025. Il navait pas reçu son permis physiquement, car il y avait
des échanges de courriers avec son avocat. Il navait jamais conduit de
véhicule depuis son retrait du permis de conduire. Le jour du contrôle, il
avait conduit sa voiture car sa femme voulait lessayer. Il avait acheté la
voiture en juillet 2025. Ils étaient partis de Z.________ pour aller jusquà Y.________
et étaient revenus. À lissue de son audition, une interdiction de conduire lui
a été délivrée par la police. Il a alors précisé avoir reçu une lettre du SCAN,
le 17 septembre 2025, lui indiquant quil devait faire une prise de sang par
mois pendant trois mois. Il contestait cette décision avec laide de son
avocat.

c)
Dans son rapport du 14 octobre 2025, la police a indiqué que, selon la
confirmation du 23 septembre 2025 du SCAN, A.________ nétait toujours pas
autorisé à conduire. Il ressortait de ce courriel quun délai dattente lui
avait été imposé, suite à son retrait dune durée indéterminée depuis le 11
septembre 2023. Ce délai dattente était de deux ans et bien quil fût échu au
10 septembre 2025, des conditions avaient été posées avant que le permis soit
restitué. Ces conditions nétaient à ce jour pas remplies. La police a encore
précisé que A.________ sétait vu délivrer plusieurs interdictions de conduire
et que trois véhicules étaient immatriculés à son nom, soit des voitures de
marques BMW, immatriculée NE [333], et Renault Trafic, immatriculée NE [111],
et un motocycle Zontes, immatriculé NE [222].

C.Par ordonnance du même jour, le Ministère public a ordonné le
séquestre des véhicules en question en vue de leur confiscation (art. 263 al. 1
let. d CPP). Après avoir rappelés les antécédents du prévenu en matière de
circulation routière, le Ministère public a retenu que la procédure portait sur
une conduite sous le coup dun retrait de permis de conduire, commise le 19
septembre 2025, ainsi que sur dautres conduites identiques à des dates
indéterminées. Au vu de ses antécédents, le prévenu devait être considéré comme
incapable de prendre conscience de ses actes et de respecter la loi sur la
circulation routière. De plus, il avait minimisé les faits qui lui étaient
reprochés. Par surabondance, au vu de la dénonciation, une personne semblait
être inquiète de la situation. Dès lors, il y avait lieu de craindre que le
prévenu commette de nouvelles infractions graves, si aucune mesure drastique
nétait prise à son encontre .

D.a) Le 14 janvier 2026, A.________ a été réentendu par la
police, en qualité de prévenu. Il a notamment indiqué quil semblait ne pas
pouvoir récupérer son permis pendant cinq ans, en raison de linfraction du
mois de septembre 2025. Après, il pourrait repasser son permis. Il avait déjà fait
trois prises de sang et il lui en restait une. Sa moto Zontes avait été vendue
en décembre 2025 et le transfert était en cours. Le Renault Trafic était le
véhicule de son entreprise. Sa femme lutilisait actuellement pour faire les
courses du travail. La BMW était en leasing à son nom, mais lidée était de la
mettre au nom de sa femme, dont le véhicule était en fin de vie. Le prévenu a
confirmé ses déclarations du 19 septembre 2025. Sagissant de la
dénonciation, il a précisé que ce nétait pas lui qui conduisait le véhicule
immatriculé NE [111], mais sa femme et son oncle, B.________, domicilié en
France. Il navait pas conduit sa moto, mais lavait essayée sur le parking
devant chez lui, puis il lavait prêtée à son ami C.________. À lissue de son
audition, lordonnance de séquestre lui a été remise. Il a alors indiqué que la
Renault était vitale pour son entreprise [].

b)
Dans un rapport complémentaire du 15 janvier 2026, la police a précisé que les
deux voitures avaient été séquestrées et que, suite à un contrôle auprès du
SCAN, le permis de circulation de la moto avait été annulé.

c)
Par courrier du 15 janvier 2026, le prévenu a adressé au Ministère public
quelques remarques sur la procédure. Il sétonnait de la date du 5 novembre
2025 de cette ordonnance, laquelle ne prenait pas en compte son audition de la
veille. Il contestait les faits relatés dans le courriel du 4 août 2025 et il
indiquait quil était choquant que le Ministère public tienne des faits pour
établis alors quil navait pas été entendu à ce sujet. Limportant délai
écoulé entre le prononcé de lordonnance et sa notification laissait
transparaître que le séquestre ordonné ne répondait à aucun besoin objectif.

d)
Le 16 janvier 2026, le Ministère public a remis, au mandataire du prévenu, le
dossier par courriel sécurisé pour consultation tout en précisant que le
dossier physique était actuellement auprès de la police pour des investigations
et que seules les pièces en mains du Ministère public étaient transmises.

E.a) Le 21 janvier 2026, A.________ recourt contre lordonnance
de séquestre en concluant, sous suite de frais et dépens, à son annulation, à
ce que soit ordonnée la restitution immédiate de la Renault Trafic, au surplus
au renvoi du dossier au Ministère public pour nouvelle décision au sens du
recours. En substance, il allègue une violation du droit dêtre entendu et
conteste le cas de séquestre, en soulignant que les faits dénoncés ne sont pas
établis. Il ne conteste pas les faits relatifs au 19 septembre 2025, mais
précise quil pensait de bonne foi avoir le droit de conduire. Il invoque
également une violation du principe de proportionnalité. Finalement, il précise
que lordonnance de séquestre doit être annulée concernant le scooter, dans la
mesure où il nen est plus propriétaire. Ces arguments seront repris plus loin.

b)
Dans ses observations du 5 février 2026, le Ministère public a indiqué que le
délai de recours étant relativement court, il avait été fait au mieux dans la
transmission du dossier au recourant. En date du 16 janvier 2026, il nétait
pas possible de transmettre des documents qui ne figuraient pas au dossier. À
réception du rapport de police, lintégralité du dossier avait été remise au
recourant, dans les plus brefs délais. Le rapport complémentaire était ainsi
parvenu au recourant avant léchéance du délai de recours. Le solde du dossier
lui avait été transmis, par courriel sécurisé, le 22 janvier 2026. Cependant,
le fichier remis parWebtransfernavait pas été téléchargé par le
recourant. Le Ministère public a rappelé quen temps normal, un rapport de
police lui parvenait quelques semaines, voire quelques mois, après que les
actes denquête aient été exécutés. Lordonnance de séquestre avait été rendue
sur la base du dossier dont il ressortait que le recourant avait conduit sous
le coup dun retrait de permis à une reprise à tout le moins, soit le 19
septembre 2025, et quil nen était pas à son coup dessai en matière de
violations de la loi sur la circulation routière. Laudition du recourant sur
la dénonciation anonyme nétait pas nécessaire pour ordonner la saisie des
véhicules dans la mesure où linfraction du 19 septembre 2025 et les
antécédents de recourant étaient suffisants. La dénonciation anonyme et les
antécédents du recourant permettaient au Ministère public davoir des soupçons
de la commission dautres infractions. Laudition garantissait au prévenu un
droit dêtre entendu avant le prononcé de la décision finale. Par surabondance,
le Ministère public a indiqué que dans le cadre de sa précédente interpellation
de septembre 2023, le prévenu avait été avisé quen cas de nouveau contrôle,
les véhicules lui appartenant seraient saisis. Ce dernier sétait alors engagé
sur lhonneur à ne plus conduire de véhicules tant quil demeurerait sans
permis. Le recourant navait donc pas pris conscience de ses actes et la
situation lindifférait. Partant, la mesure était proportionnée et le séquestre
était justifié. Sagissant du scooter, la police navait pas pu le saisir. Le
recourant avait déclaré quil lavait vendu et le SCAN lavait confirmé. Dès
lors, le Ministère public a conclu au rejet du recours et à la condamnation du
recourant aux frais de la procédure de recours.

F.a)
Par courrier du 20 mars 2026 et alors quun arrêt sur recours allait être
finalisé, le Ministère public a informé lAutorité de céans quil avait levé
les séquestres visant les véhicules immatriculés au nom du prévenu puis, dans
un courrier complémentaire du 2 avril 2026, a remis une copie des décisions y
relatives, qui précisaient que le séquestre du véhicule de marque BMW
immatriculé NE [333] était levé dans la mesure où cette voiture était la
propriété (leasing) de BMW Group qui avait dit vouloir la récupérer et quil en
allait de même sagissant du véhicule de marque Renault immatriculé NE [111],
dont la propriété (leasing) était revendiquée par D.________ AG.

b)         Interpellé par courrier du vice-président de lAutorité de
céans du 26 mars 2026 quant à la suite de la procédure, le prévenu a
conclu à ce que la cause soit rayée du rôle, que les frais soient laissés à la
charge de lÉtat et quune indemnité lui soit allouée pour les dépenses
occasionnées par lexercice raisonnable de ses droits de procédure.

C O N S I DÉR A N T

1.Le recours a été interjeté dans le délai utile de dix jours,
par une personne qui dispose dun intérêt juridique à lannulation ou la
modification de la décision entreprise. Il respecte au surplus les formes
prescrites par la loi (art. 382, 393 et 396 al. 1 CPP). Il est ainsi recevable.

2.LAutorité de recours en matière pénale revoit la cause en
fait, en droit et en opportunité, donc avec un plein pouvoir dexamen (art. 391
CPP ; cf.Calame,in: CR CPP, 2eéd., n.
1-2adart. 391).

3.a) Larticle 428 al.1 2èmephrase CPP prévoit que
la partie dont le recours est irrecevable ou qui le retire est considérée avoir
succombé.

b)
Lorsquun recours devient sans objet, il convient en principe, pour statuer sur
les frais et indemnités, de se demander quel aurait été le sort vraisemblable
du recours, pour évaluer ses chances vraisemblables de succès avant la
survenance dun fait le rendant sans objet (arrêts de lAutorité de céans des
29.06.2022 [ARMP.2022.43] cons. 3a, 18.11.2024 [ARMP.2024.130] cons. 2b et
26.09.2025 [ARMP.2025.94] cons. 2c).

c) Selon
la doctrine, cette disposition sapplique également lorsque le recours déposé
devient sans objet, situation dans laquelle le recourant doit en principe être
condamné aux frais de procédure (Fontana, in Commentaire romand CPP, 2eéd., 2019, n. 1 ad art. 428 CPP ;Moreillon/Parein-Reymond, Petit
commentaire CPP, 2eéd., 2016, n. 6 ad art. 428 CPP),

d) Dans
le cas despèce, si le recours nétait pas devenu sans objet du fait de la
levée des séquestres par le Ministère public, lAutorité de céans aurait
confirmé lordonnance de séquestre du 5 novembre 2025, pour les motifs
suivants.

da) Le
séquestre pénal est une mesure conservatoire provisoire destinée à préserver
les objets ou valeurs que le juge du fond pourrait être amené à confisquer ou
qui pourraient servir à lexécution dune créance compensatrice. En lespèce,
la décision entreprise est fondée sur larticle 263 al. 1 let. d CPP,
disposition selon laquelle peuvent être séquestrés les objets et les valeurs
patrimoniales« lorsquil est probable quils devront être confisqués ».
Comme cela ressort du texte de cette disposition, une telle mesure est fondée
sur la vraisemblance ; elle porte sur des objets dont on peut admettre,prima
facie, quils pourront être confisqués en application du droit pénal
fédéral, notamment sils représentent un danger pour la sécurité ou lordre
public (Moreillon/Parein-Reymond, in Petit Commentaire CPP, 3eéd., 2025, ad 19 ad art. 263 CPP). Tant que linstruction nest pas achevée,
une simple probabilité suffit. Par ailleurs, lautorité doit pouvoir décider
rapidement du séquestre provisoire (cf. art. 263 al. 2 CPP), ce qui exclut
quelle résolve des questions juridiques complexes ou quelle attende dêtre
renseignée de manière exacte et complète sur les faits avant dagir. Le
séquestre pénal ne peut donc être levé que dans lhypothèse où il est demblée
manifeste et indubitable que les conditions matérielles dune confiscation ne
sont pas réalisées et ne pourront lêtre (ATF 140 IV 133 cons. 4.2.1 ;
arrêt du TF du 14.03.2024 [7B_191/2023] cons. 2.3.2).

db)
Daprès larticle 90a al. 1 LCR, le tribunal peut ordonner la confiscation dun
véhicule automobile lorsque les règles de la circulation ont été violées
gravement et sans scrupules (let. a) et que cette mesure peut empêcher lauteur
de commettre dautres violations graves des règles de la circulation (let. b).
Le Message à lappui de la révision qui a introduit cette disposition expose
que la confiscation dun véhicule automobile représente une atteinte à la
garantie de la propriété protégée par larticle 26 Cst. féd. et quelle nest
proportionnée et justifiée que dans des cas exceptionnels. Les circonstances du
cas concret sont déterminantes. Toute violation grave des règles de la
circulation ne doit pas entraîner automatiquement la confiscation du véhicule
utilisé. La confiscation ne sera infligée que si lauteur de linfraction a agi
sans scrupules et si la confiscation convient pour le dissuader de commettre
dautres infractions graves aux règles de la circulation ; il appartient au
juge détablir un pronostic à ce sujet (FF 2010 p. 7740 s.). Larticle 90a LCR
et larticle 69 CP posent comme condition à la confiscation  et par voie de
conséquence au séquestre qui la précède  que le retrait du véhicule automobile
empêche lauteur respectivement de compromettre la sécurité des personnes et de
commettre des violations graves des règles de la circulation routière (arrêt de
lAutorité de céans du 14.11.2024 [ARMP.2024.154] cons. 4.2c).

dc)
Les conditions de la confiscation posées à l'article 90a al. 1 let. a LCR sont
en principe remplies en cas de violation grave qualifiée des règles de la
circulation (cf. art. 90 al. 3 et 4 LCR), mais la confiscation peut aussi être
envisagée en cas de violation grave (non qualifiée) des règles de la
circulation, notamment au sens de l'article 90 al. 2 LCR. S'agissant de la
condition cumulative de l'absence de scrupules, le juge du séquestre n'a pas à
l'examiner à ce stade de la procédure en cas de violation grave et qualifiée
des règles de la circulation. Cette autorité doit encore se demander, dans le
sens d'un pronostic de danger, si le véhicule en mains de l'auteur compromettra
à l'avenir la sécurité du trafic et si la confiscation est apte à le détourner
de la commission de nouvelles infractions graves. Le fait de conduire un
véhicule sans être titulaire du permis y relatif constitue une faute grave
pouvant, le cas échéant, entraîner la confiscation d'un véhicule ; tel peut
notamment être le cas lorsque la personne en cause a été condamnée pour ce même
motif une première fois, mais a continué à conduire régulièrement sans permis,
se faisant contrôler à deux reprises par la police (arrêt du TF du 05.06.2018
[1B_556/2017] cons. 4.2).

dd)Tout séquestre doit respecter le principe
de la proportionnalité, sous les trois aspects de laptitude de la mesure à
atteindre son but, limpossibilité datteindre le même résultat par des mesures
moins incisives et le rapport raisonnable entre le but à atteindre et les
intérêts privés compromis (arrêt de lAutorité de céans du 24.03.2025
[ARMP.2025.24] cons. 3.1.d).

de)
En lespèce, le recourant ne conteste pas avoir conduit sa BMW, le
19 septembre 2025, alors quil était sous le coup dune interdiction de
conduire, ce qui constitue une infraction grave aux règles de la circulation
routière au sens des articles 90 al. 2 et 95 al. 1 let. b LCR. Contrairement à
ce que soutient le recourant, lordonnance querellée ne se base pas en premier
lieu sur les dénonciations des 4 et 6 août 2025, mais bien sur les faits du 19
septembre 2025, comme cela ressort de lordre des infractions mentionnées dans
lordonnance. Quoi quil en soit, les faits dénoncés ne peuvent pas être
exclus, au vu des antécédents du recourant. Toutefois en létat du dossier, ils
ne sont pas rendus vraisemblables. Ils ne seront donc pas pris en compte et les
griefs y relatifs du recourant ne seront pas examinés dans la mesure où les
seuls faits du 19 septembre 2025 permettent déjà denvisager un séquestre.

df)
Le recourant soutient à tort quil na pas agi sans scrupules étant donné quil
pensait de bonne foi pouvoir conduire le 19 septembre 2025, soit deux ans après
le retrait de son permis, et que celui-ci allait lui être retourné dans la
mesure où il sétait plié aux exigences du SCAN, à savoir quil avait remis à
ce service une expertise psychologique daptitude à la conduite. Si le
recourant sest effectivement conformé à la décision du 14 février 2024 du
SCAN de se soumettre à une expertise psychologique, il ne pouvait pas ignorer
que les conclusions de celle-ci indiquaient notamment que laptitude à la
conduite était confirmée, sous les conditions suivantes : «a)
Avant une réadmission dans la circulation routière, labstinence à une
consommation dalcool dune durée de 6 mois d[evait]être confirmée au
niveau médical, par le bais dun examen médical. b) Si labstinence[était]confirmée, une réadmission à la circulation[était]possible. Le
candidat d[evait]se soumettre à un suivi de son abstinence par le biais
de contrôles effectués tous les mois après sa réadmission dans la circulation».
En outre, selon le courrier du 7 août 2025 du SCAN confirmé par sa décision du
20 août 2025, le recourant devait, avant toute demande de restitution de son
droit de conduire, présenter le résultat dune prise de sang afin de confirmer
son abstinence de consommation dalcool. Ainsi, en prenant le volant de son
véhicule le 19 septembre 2025 alors quil savait que son abstinence à lalcool
devait être établie avant de pouvoir demander la restitution de son permis, le
recourant a démontré une absence totale de scrupules. Le fait quil ait vendu
son véhicule lors de son retrait de permis du 11 septembre 2023, quil ait
ensuite acheté le scooter Zontes et la BMW en prévision de la récupération de
son permis et quil souhaite maintenant se dessaisir de sa BMW en la
transmettant à sa femme, alors que le scooter Zontes a déjà été vendu, ne sont
pas des éléments aptes à démontrer quil navait pas la volonté de conduire
sans permis.

dg)
Il ressort des antécédents du recourant quil a commis de nombreuses
infractions à la circulation routière et déjà conduit à deux reprises sous le
coup dun retrait de permis. Ainsi, en prenant le volant le 19 septembre 2025
alors quil était à nouveau sous le coup dun retrait de permis de conduire et
que son abstinence à lalcool nétait notamment pas démontrée, le recourant a
créé un risque pour le trafic et la sécurité publique. Cest à tort quil
allègue que le Ministère public na pas craint la commission dinfractions de
sa part en raison de limportant délai entre la connaissance des faits et le
rendu de lordonnance, puis entre le rendu de lordonnance et sa notification.
Si le Ministère public ne craignait pas la commission de nouvelles infractions
de sa part, il naurait pas rendu lordonnance querellée. Par les faits du 19
septembre 2025, le recourant a démontré faire fi des décisions et de la
sécurité publique. Cela permet de se convaincre que la mesure de séquestre est
justifiée et proportionnée, dans la mesure où on ne voit pas quelle autre
mesure permettrait dempêcher le recourant de conduire à nouveau, alors quil
est toujours sous le coup dun retrait de permis. Cest donc en vain que le
recourant allègue que dautres mesures moins incisives existent pour préserver
la sécurité publique. Le recourant allègue encore être entrepreneur, activité
dont il précise quelle nécessite de nombreux déplacements pour aller acheter []
et quà cet effet, la Renault Trafic est utilisée par sa femme. Il précise que
sans ce véhicule, lentreprise et ses places de travail sont menacés. Ainsi,
selon le recourant, le séquestre lèse gravement ses intérêts et est inapte à
atteindre le but visé, car en cas de rejet de son recours, il devra dans tous
les cas acquérir un autre véhicule pour mener à bien son activité en le mettant
à disposition de son épouse et de ses employés. Selon le recourant, la sécurité
du trafic ne sera ainsi pas améliorée par le séquestre. Le recourant se
méprend. Ce nest pas le véhicule en soi qui représente un danger pour la
sécurité publique, mais la mise dun véhicule à disposition du recourant. Lors
de son interrogatoire du 19 septembre 2025, le recourant a notamment déclaré
avoir conduit car sa femme voulait essayer le véhicule. On peine à comprendre
pour quelles raisons cest le recourant qui était au volant, alors que cest
son épouse qui voulait essayer la voiture. Cette déclaration est peu crédible,
surtout au vu des antécédents du recourant. On en déduit que les déclarations
du recourant, selon lesquelles la Renault Trafic est utilisée par son épouse et
ses employés sont également peu crédibles. Les intérêts de la sécurité du
trafic lemportent sur les intérêts privés du recourant, lequel peut solliciter
son épouse et son véhicule (le recourant ayant déclaré que celle-ci avait une
voiture) ou se faire livrer les denrées alimentaires à lentreprise. Les frais
de séquestre ne sont pas pertinents pour la présente procédure, sachant quen
tout état, des considérations financières ne peuvent jouer quun rôle
secondaire lorsquest en cause la préservation de la sécurité publique. Cette
conclusion simpose dautant plus que le recourant a déjà conduit sans
assurance, sans plaques ni permis. Ainsi, les mesures de substitution proposées
à ces frais, soit la remise des clés, la pose dun sabot, le dépôt des plaques
et linscription dun code 178 dans le permis de circulation entraîneraient de
toute manière des frais et ne sont pas à même de garantir la mesure de
séquestre en vue de confiscation.

c)
Il résulte des considérations ci-dessus quil nétait en tout cas pas demblée
manifeste et indubitable que les conditions matérielles du séquestre nétaient
pas réalisées. Par conséquent, si le Ministère public navait pas levé les
séquestres en question, lAutorité de céans aurait rejeté le recours et,
partant, aurait confirmé la mesure ordonnée par la procureure.

4.Vu ce qui précède, on doit
considérer que le recourant aurait succombé dans la présente procédure si la
cause nétait pas devenue sans objet, de sorte que les frais de procédure
doivent être mis à sa charge (art. 428 al. 1, 2ephrase CPP),
sans réduction car larrêt était sur le point dêtre finalisé au moment où la
décision de levée des séquestres est intervenue.
Dans la mesure où le recourant succombe et est condamné aux frais, il na pas
droit à une indemnité au sens de larticle 436 CPP.

Par ces motifs,l'Autorité de recours en matière pénale

1.Constate que le
recours est devenu sans objet et ordonne le classement du dossier.

2.Arrête les frais
de la procédure de recours à 600 francs et les met à la charge de A.________.

3.Nalloue pas
dindemnité au recourant.

4.Notifie le
présent arrêt à A.________, par Me E.________, et au Ministère public, à La
Chaux-de-Fonds.

Neuchâtel, le 20 avril 2026