ne_gerichte · ARMP.2026.54 · 2026-05-04 · fr
ARMP.2026.54


A.Le 15 février 2026, B.________, née en 2006, célibataire et
étudiante, sest rendue au département de gynécologie-obstétrique de lhôpital [c],
à Z.________, en demandant un constat dagression sexuelle. Elle a notamment
expliqué que, lors dune consultation du 10 février 2026 à lhôpital [d] à
Y.________ avec lergothérapeute A.________, dans le cadre dun suivi suite à
une« déchirure tendineuse du fléchisseur profond D3 gauche »,
ce soignant lavait questionnée sur sa vie intime, lui demandant notamment si
elle avait déjà eu des désirs de tromper son copain, quel avait été le nombre
de ses partenaires, etc. Il ny avait alors pas eu de contact physique autre
quau niveau de la main. A.________ lui avait fixé un autre rendez-vous pour le
12 février 2026, alors même quune consultation avait déjà été prévue le 13 du
même mois chez un autre collaborateur de lhôpital. Elle sétait présentée au
rendez-vous du 12 février 2026, qui avait commencé dans une salle vitrée
adjacente à la salle dattente ; lergothérapeute avait à nouveau évoqué sa
vie sexuelle, lui demandant notamment si elle souhaitait avoir des rapports
sexuels avec lui et si elle était daccord de lattendre dans une salle
adjacente, les seins nus ; elle avait refusé, mais il lui avait demandé de
la suivre dans cette salle ; elle se sentait alors comme hors de son
corps, avec une sensation de vertige, de palpitation et de sudation ; elle
avait suivi le thérapeute dans lautre salle ; arrivés à cet endroit, A.________
lui avait demandé douvrir son pantalon et de se« toucher », ce
quelle avait fait de manière« robotique »; il lavait
ensuite pénétrée avec un doigt, sétait masturbé, lavait fait se mettre à
genoux et avait introduit son pénis dans sa bouche ; il lui avait dit
vouloir la pénétrer vaginalement, mais elle sétait alors levée, avait dit non,
après quoi il sétait rhabillé et lui avait proposé de« remettre
ça »lors dune prochaine consultation, lui demandant son numéro de
téléphone. Elle avait pleuré en sortant de lhôpital, réalisant ce qui sétait
passé, et avait ensuite contacté le Service daide aux victimes dinfractions,
qui lui avait donné un rendez-vous pour le 26 février 2026. La médecin qui la
examinée à lhôpital na pas constaté de lésions et a commandé des examens
visant à la détection de maladies sexuelles transmissibles. Elle a établi un
rapport le 24 mars 2026.

B.a) Après avoir contacté la police le 24 mars 2026, B.________
sest présentée au poste le 31 du même mois, date fixée pour son audition. Elle
a été entendue aux fins de renseignements et a, en substance, confirmé ce
quelle avait dit lors de la consultation mentionnée ci-dessus. Elle a signé
une formule de plainte contre A.________, pour« lagression
sexuelle [quelle avait] subie ».

b)
Le 1eravril 2026, la police a eu un échange avec le service
juridique de lhôpital, pour une question de levée du secret de fonction, et a
appris que A.________ avait été libéré de lobligation de travailler dès que B.________
avait fait part de son souhait de déposer plainte.

c)
La police a entendu, aux fins de renseignements, E.________, collègue de
travail de A.________, le 2 avril 2026. Lintéressé a déclaré, en substance,
quil navait jamais été le témoin de comportements ou propos inappropriés de
celui-ci, mais quil lavait entendu faire lune ou lautre blague« limite »à des collègues féminines.

d)
Le 8 avril 2026, la police a interpellé A.________ et la interrogé en qualité
de prévenu, en présence dun mandataire de choix. Le prévenu a contesté
lintégralité des faits qui lui étaient reprochés, indiquant ne pas savoir
pourquoi la plaignante laccusait à tort. Il a admis avoir trompé plusieurs fois
son amie intime, par« besoin daventure »et avoir eu, à une
occasion, une relation sexuelle dans les locaux de lhôpital avec une ancienne
collègue.

e)
Au cours de linterrogatoire, la police a saisi un téléphone et un ordinateur
portables appartenant au prévenu (selon le Ministère public, la saisie est
intervenue sur la base dun mandat de perquisition décerné par lofficier de
service, laffaire se trouvant alors encore au stade de linvestigation
policière ; le mandat ne figure pas au dossier produit en procédure de
recours). Le prévenu a refusé de fournir à la police les codes daccès aux
appareils et indiqué quil déposerait, dans les trois jours, une demande de
mise sous scellés. Les agents ont remis les appareils, sous scellés, au service
dinvestigation numérique de la police.

C.a) Le 10 avril 2026, le prévenu a adressé au Ministère public
une demande de mise sous scellés des appareils saisis. Il disait sopposer au
séquestre de ceux-ci, dans la mesure où ils contenaient des données
personnelles. Selon lui, une perquisition devait être strictement circonscrite
et restreinte aux éléments en relation avec les faits qui lui étaient reprochés
et un accès illimité violerait le principe de la proportionnalité et ses droits
de la personnalité ; il sapparenterait à unefishing expedition.

b)
Le même jour, le prévenu, agissant sans son mandataire, a adressé au Ministère
public une plainte pénale contre B.________, pour dénonciation calomnieuse et
calomnie.

c)
Le Ministère public a décidé, le 13 avril 2026, louverture dune instruction
contre A.________, prévenu de viol au sens de larticle 190 al. 1 CP, pour les
faits dénoncés par B.________.

d)
Le 14 avril 2026, la police a déposé un rapport sur les opérations effectuées.
Elle mentionnait que, dans une telle affaire, il lui paraissait indispensable
quelle puisse procéder à lextraction des données du matériel informatique
saisi : comme le prévenu disait ne pas sexpliquer les motifs des
accusations portées contre lui, ces démarches permettraient détablir les faits
et de rechercher la vérité, en particulier dans un contexte où il y avait lieu
de craindre que dautres victimes puissent être concernées par le« besoin
daventure »du prévenu.

e)
Le même 14 avril 2026, le Ministère public a rendu une décision immédiate de
refus de mise sous scellés. Il a retenu que le prévenu indiquait que du contenu
personnel se trouvait sur les appareils saisis, raison pour laquelle il
demandait la mise sous scellés, sans donner un réel motif à cela. Au vu des
soupçons dirigés contre le prévenu pour viol, qui était une infraction grave,
il pouvait raisonnablement être considéré que lextraction et lanalyse des
données contenues dans les appareils saisis présentait une pertinence non
négligeable pour linstruction en cours. Il ne sagissait pas de démarches
disproportionnées, car elles étaient indispensables pour établir les faits. Le
motif que les objets saisis contenaient des données personnelles nétait pas
couvert par les restrictions prévues par larticle 264 CPP. Le prévenu
nexpliquait pas en quoi ses appareils contiendraient des« données
personnelles », lesquelles pourraient éventuellement tomber sous le
coup de larticle 264 al. 1 let. b CPP. De toute manière, au vu des forts
soupçons pesant sur le prévenu davoir commis un viol et de la crédibilité des
déclarations de la victime, lintérêt public à létablissement de la vérité
lemportait largement sur lintérêt privé du prévenu au maintien du secret sur
ses informations personnelles. On pouvait craindre que dautres victimes
puissent être concernées, qui plus était dans un contexte hospitalier. La
requête de mise sous scellés était ainsi manifestement infondée, ce qui pouvait
être constaté par une décision immédiate. La police devait donc être chargée de
procéder sans délai à lanalyse de lordinateur et du téléphone.

f)
Le 15 avril 2026, la procureure a demandé à lhôpital de lui faire parvenir son
dossier personnel au sujet du prévenu, afin de connaître ses éventuels
antécédents, soit des éventuels avertissements, blâmes ou suspensions.

g)
Un extrait du casier judiciaire du prévenu a été obtenu ; il ne mentionne
aucune inscription.

D.a) Dans son mémoire de recours du 20 avril 2026, A.________
conclut à loctroi de leffet suspensif et à ce quil soit autorisé à consulter
le dossier, puis principalement à lannulation du« mandat de séquestre
décerné par le Ministère public contre A.________ le 8 avril 2026 »et, partant, à ce quil soit ordonné au Ministère public de lui restituer les
deux appareils saisis, subsidiairement à lannulation de la décision immédiate
de refus de mise sous scellés du 14 avril 2026 et à ce quil soit ordonné au
Ministère public et à la police de conserver sous scellés les objets saisis,
éventuellement au renvoi de la cause au Ministère public pour nouvelle
décision, frais à la charge de lÉtat et avec loctroi dune indemnité de
dépens au recourant, lequel produirait un mémoire à première réquisition. Le recourant
relève quil na pas encore eu accès au dossier. Ses arguments seront repris
plus loin, dans la mesure utile.

b)
Le vice-président de lARMP a accordé leffet suspensif au recours et invité la
procureure, le 21 avril 2026, à ordonner à la police à cesser immédiatement
toute investigation qui serait en cours au sujet des appareils saisis.

c)
Suite à une demande de consultation du dossier par le prévenu, le Ministère
public lui a écrit le 21 avril 2026, lui indiquant que ce dossier nétait pas
encore constitué, mais lui remettant déjà la décision douverture de
linstruction et les procès-verbaux daudition des trois personnes déjà
entendues.

d)
Le même 21 avril 2026, la procureure a décidé louverture dune instruction
contre B.________, pour dénonciation calomnieuse et calomnie.

e)
Le 22 avril 2026, le Ministère public produit son dossier et conclut au rejet
du recours, en se référant à la décision entreprise et sans formuler
dobservations.

C O N S I D É R A N T

1.Le recours a été interjeté dans le délai utile de dix jours,
par une personne qui dispose dun intérêt juridique à lannulation ou la
modification des décisions entreprises, lesquelles sont susceptibles de recours
(recours contre des décisions de la police et du ministère public, art. 393 al.
1 let. a CPP). Il respecte au surplus les formes prescrites par la loi (art.
382 et 396 al. 1 CPP). Il est ainsi recevable.

2.LAutorité de recours en matière pénale (ci-après :
ARMP) revoit la cause en fait, en droit et en opportunité, donc avec un plein
pouvoir dexamen, sans être liée par les conclusions des parties, sauf
lorsquelle statue sur des conclusions civiles (art. 391 CPP ; cf. aussiCalame,
in : CR CPP, 2eéd., n. 1-2 ad art. 391).

3.

3.1.a) Larticle 246 CPP
prévoit que les documents écrits, les enregistrements audio, vidéo et dautre
nature, les supports informatiques ainsi que les installations destinées au
traitement et à lenregistrement dinformations peuvent être soumis à une
perquisition lorsquil y a lieu de présumer quils contiennent des informations
susceptibles dêtre séquestrées.

b)
La perquisition est soumise aux règles communes sur les mesures de contrainte,
que lon trouve à larticle 197 CPP. Cette disposition prévoit, en son alinéa
premier, que les mesures de contrainte ne peuvent être prises que si elles sont
prévues par la loi (let. a), des soupçons suffisants laissent présumer une
infraction (let. b), les buts poursuivis ne peuvent pas être atteints par des
mesures moins sévères (let. c) et elles apparaissent justifiées au regard de la
gravité de linfraction (let. d). Au sens de lalinéa 2, les mesures de
contrainte qui portent atteinte aux droits fondamentaux des personnes qui nont
pas le statut de prévenu sont appliquées avec une retenue particulière.

c)
Daprès larticle 247 al. 1 CPP, le détenteur peut préalablement sexprimer sur
le contenu des documents et enregistrements qui font lobjet dune
perquisition.

d)
Dans sa teneur en vigueur depuis le 1erjanvier 2024, larticle 248
CPP prévoit que si le détenteur soppose au séquestre de certains documents,
enregistrements ou autres objets en vertu de larticle 264 CPP, lautorité
pénale les met sous scellés, que le détenteur doit requérir la mise sous scellés
dans les trois jours suivant la mise en sûreté et que, durant ce délai et après
une éventuelle mise sous scellés, les documents, enregistrements et autres
objets ne peuvent être ni examinés, ni exploités par lautorité pénale (al. 1).
Si lautorité pénale ne demande pas la levée des scellés dans les vingt jours,
les documents, enregistrements et autres objets mis sous scellés sont restitués
au détenteur (al. 3).

Lautorité
doit demblée informer le détenteur ou layant droit des documents ou
enregistrements de ses droits procéduraux, dont le droit de sopposer à la
perquisition de ceux-ci par leffet dune demande de mise sous scellés. Dans la
mesure où, selon larticle 247 CPP, le détenteur peut, préalablement à leur
perquisition, sexprimer sur le contenu des documents et enregistrements, cest
à ce moment que linformation sur les droits doit être donnée par lautorité (Hohl-Chirazi,
op. cit., n. 5a ad art. 248).

Pour
demander la mise sous scellés, le détenteur ou layant droit doit faire savoir et
rendre vraisemblable quil soppose à la perquisition des documents,
enregistrements ou autres objets par lautorité car ils contiennent des
informations couvertes par un secret ou un droit de sopposer à la perquisition,
et quil demande dès lors leur mise sous scellés afin de les protéger (Hohl-Chirazi,
in : CR CPP, 2eéd., n. 1d ad art. 248).

La
demande de mise sous scellés a pour effet de paralyser la perquisition​
des documents, enregistrements ou autres objets visés qui ne peuvent dès lors
être ni examinés, ni exploités par lautorité pénale. Lautorité doit
immédiatement cesser de les examiner et les placer dans un support scellé (Hohl-Chirazi,
op. cit., n. 7 ad art. 248).

La
mise sous scellés et le dépôt en lieu sûr est un acte matériel de lautorité de
poursuite et non pas une décision. Il nexiste en conséquence pas de recours
contre cet acte au sens de larticle 393 CPP. Lintéressé, tiers ou prévenu, ne
court en effet aucun préjudice puisque lincident quil soulève doit
précisément être tranché, dans la procédure de mise sous scellés, par le tribunal
des mesures de contrainte (ci-après : TMC) ou le tribunal de jugement, selon
létat davancement de la procédure (art. 248a al. 1 CPP).

Si
lautorité souhaite perquisitionner les documents, enregistrements ou objets
sous scellés car elle considère quils sont utiles à son enquête et ne sont pas
protégés par un secret ou un intérêt privé prépondérant, elle doit en principe,
conformément à larticle 248 al. 2 CPP, demander la levée des scellés au
tribunal compétent (Hohl-Chirazi, op. cit., n. 9 ad art. 248).

La
jurisprudence admet cependant que, dans certains cas particuliers, le ministère
public peut lui-même rejeter une demande de mise sous scellés, par une décision
pouvant faire lobjet dun recours à lautorité cantonale supérieure, puis au
Tribunal fédéral.

Une
demande de mise sous scellés peut ainsi être immédiatement écartée lorsquelle
est manifestement mal fondée ou abusive, notamment quand la légitimation du
requérant fait défaut ou lorsque la requête est manifestement tardive (arrêt du
TF du 02.10.2025 [7B_1154/2024] cons. 2.4.1).

Dans
une affaire récente, le Ministère public de la Confédération (ci-après :
MPC) avait requis dun département fédéral laccès au dossier dune procédure
de droit pénal administratif menée par celui-ci, qui contenait des données
produites par deux banques ; cet accès avait été autorisé ; les deux
banques avaient demandé au MPC la mise sous scellés du dossier du
département ; le MPC avait rejeté cette demande ; un recours des
banques contre la décision du MPC a été rejeté par le Tribunal fédéral, qui a
notamment considéré que, selon le nouveau droit relatif au séquestre, le tiers
saisi  en loccurrence des banques  ne pouvait plus se prévaloir du secret
des affaires ou du secret bancaire pour obtenir l'apposition des scellés, faute
pour ceux-ci de constituer un motif permettant de s'opposer au séquestre au sens
de l'article 264 CPP, et quil en allait de même du droit de ne pas
s'auto-incriminer ; le Tribunal fédéral na pas réservé au TMC lexamen de
ces questions (arrêt du TF du 18.02.2025 [7B_1158/2024] cons. 1.3.1 et 1.3.2).

En
fonction de cette jurisprudence, lARMP a récemment retenu que, saisi dune
demande de mise sous scellés, le Ministère public est habilité à vérifier si
elle émane dune personne qui est en droit de la formuler, si elle a été
déposée en temps utile et si les motifs invoqués font partie de ceux qui sont
prévus par la loi (art. 264 al. 1 CPP ; contacts entre un prévenu et son
défenseur ou une autre personne qui a le droit de refuser de témoigner ;
documents personnels et correspondance du prévenu). Selon les cas, il peut
ensuite rendre une décision refusant la mise sous scellés (décision susceptible
de recours auprès de lARMP) ou adresser au TMC une demande de levée de
scellés, ou encore renoncer à une telle demande, avec leffet que les données
seront alors restituées à layant droit. Dans le cas despèce, il a été
considéré que le Ministère public pouvait statuer lui-même quand le motif de
refus de la mise sous scellés était que le prévenu avait renoncé, dans un
premier temps, à demander celle-ci et quil ne lavait ensuite pas demandée à
bref délai ; par contre, le Ministère public naurait pas pu statuer
lui-même sur la levée des scellés (arrêt de lARMP du 03.04.2025 [ARMP.2025.32]
cons. 4).

Dans
une autre affaire récente, lARMP a annulé une décision du Ministère public qui
refusait une mise sous scellés. Il sagissait dun cas où le prévenu invoquait
des intérêts privés pour sopposer à la levée des scellés, motif compris dans
larticle 264 al. 1 let. b CPP (documents personnels et correspondance du
prévenu, celui-ci alléguant alors que lintérêt à la protection de la
personnalité primait lintérêt à la poursuite pénale). LARMP a considéré quen
pareil cas, le Ministère public aurait dû maintenir les scellés, respectivement
placer formellement le téléphone portable saisi sous scellés et requérir du TMC
la levée de ceux-ci (arrêt de lARMP du 07.04.2025 [ARMP.2025.71] cons. 4).

e)
Larticle 248a CPP, en vigueur depuis le 1erjanvier 2024, prévoit
notamment que si lautorité pénale demande la levée des scellés, lautorité
compétente est le TMC, dans le cadre de la procédure préliminaire (al. 1 let.
a), et que ce tribunal impartit à layant droit un délai non prolongeable de dix
jours pour sopposer à la demande de levée des scellés et indiquer la mesure
dans laquelle il souhaite que les scellés soient maintenus, labsence de
réponse étant réputée constituer un retrait de la demande de mise sous scellés
(al. 3).

Saisi
d'une demande de mise sous scellés et en lien aussi avec ladmissibilité de
principe dune perquisition, le TMC examine s'il existe des soupçons suffisants
de l'existence d'une infraction et si les documents présentent apparemment une
pertinence pour l'instruction en cours ; il prend les mesures nécessaires
pour préserver la confidentialité, quand cela se justifie (arrêt du TF du
05.08.2024 [7B_420/2024] cons. 3.3.1 à 3.3.3 ; ATF 143 IV 462 cons.
2.1 ; arrêt du TF du 29.01.2024 [7B_524/2023] cons. 3.2.3).

3.2.a) Le recourant
soutient que les conditions posées par larticle 197 CPP pour une perquisition
nétaient pas réunies. La décision du Ministère public ne dit pas en quoi le
recourant aurait utilisé ou utiliserait son téléphone portable ou son
ordinateur privé pour commettre des infractions. Les appareils saisis ne
peuvent pas présenter dutilité pour élucider létat de fait : on ne voit
pas quel lien pourrait être établi entre les faits dénoncés et les appareils
saisis ; il ne ressort pas du dossier que le prévenu aurait eu des
échanges téléphoniques avec la plaignante, avant ou après les consultations
litigieuses, ou quil aurait utilisé des appareils électroniques au cours de
celles-ci ; la décision entreprise ne permet pas de retenir le moindre
soupçon que des infractions pourraient être confirmées par la perquisition et
lanalyse des appareils saisis ; on ne voit ainsi pas en quoi les données
contenues dans les appareils auraient une pertinence pour élucider létat de
fait. Par ailleurs, rien ne permet de penser que le recourant aurait commis
dautres infractions, jamais un patient ou un collègue nayant émis de plaintes
au sujet de sa pratique et aucune procédure pénale nayant jamais été dirigée
contre lui. Ce nest pas parce que le recourant a admis avoir eu un
comportement volage quune infraction pénale serait réalisée ; les
autorités pénales nont pas à juger de sa moralité. En séquestrant le téléphone
et lordinateur, le Ministère public procède à une recherche indéterminée de
preuves, qui dépasse le cadre de ce qui serait nécessaire.

b)
La perquisition de téléphones et dordinateurs portables est prévue par la loi,
soit par larticle 247 CPP. Dans le cas despèce, des soupçons suffisants
laissent présumer une infraction : les déclarations faites par la
plaignante, lors dune consultation spécifique à lhôpital, puis devant la
police, sonta prioricrédibles ; elles ne contiennent pas de
contradictions internes, ni dexagérations manifestes ; elles ne
trahissent aucun motif que la plaignante aurait eu daccuser le prévenu à
tort ; en tout cas, les soupçons existant au moment de la saisie des
appareils étaient suffisants pour remplir la condition légale. Le viol
constitue évidemment une infraction suffisamment grave pour, sur le principe,
justifier une perquisition destinée à recueillir des éléments probants. Reste à
déterminer si les buts poursuivis pouvaient être atteints par des mesures moins
sévères ou, plus généralement, si la perquisition respectait le principe de
proportionnalité. À cet égard, on doit retenir que, dans les affaires de murs,
lactivité que les auteurs potentiels peuvent avoir sur internet est souvent
révélatrice de certaines prédispositions à commettre des infractions de ce
genre (consultation de sites particuliers, échanges avec des tiers, etc.) ;
dans le cas particulier, il est forcément utile à lenquête de déterminer si,
par exemple, le prévenu a, avant ou après la première consultation, cherché à
obtenir sur internet et des réseaux sociaux des renseignements sur la
plaignante, quant à son mode de vie, ses liens avec des tiers, etc., voire sur
dautres patientes dont il aurait eu à soccuper ; lexpérience judiciaire
enseigne que les auteurs dinfractions en matière sexuelle sont plus
susceptibles que dautres de répéter le même genre de comportements illicites,
de sorte quen fonction des déclarations de la plaignante, du contexte dans
lequel les faits dénoncés sétaient produits et des propres déclarations du
prévenu, on ne pouvait pas exclure que le téléphone et lordinateur du prévenu
contiennent des données en rapport avec dautres infractions éventuelles ;
tout cela explique que, dans les affaires de murs comme dans les procédures
relatives à des trafics de stupéfiants, lanalyse des données contenues dans
des téléphones et ordinateurs portables constitue le plus souvent un moyen
adéquat et non disproportionné de contribuer à la recherche de la vérité. Le
fait que les appareils aient ou non été utilisés pour commettre une infraction
nest pas déterminant ; il suffit quils contiennent des informations
susceptibles dêtre séquestrées (art. 246 CPP). Dès lors, il faut considérer
que la perquisition des appareils saisis nétait en elle-même pas contraire aux
articles 197 et 247 CPP. Le recours est mal fondé à cet égard.

3.3.a) Le recourant
rappelle quil a demandé la mise sous scellés, le 10 avril 2026, en indiquant
comme motif que les objets saisis contiennent des données personnelles, une
éventuelle perquisition devant être strictement circonscrite et restreinte aux
éléments en lien avec les faits qui lui sont reprochés ; un accès illimité
violerait le principe de la proportionnalité et ses droits de la personnalité,
sapparentant à unefishing expedition. Le motif de la demande de mise
sous scellés nest pas manifestement infondé. Il doit être évident, pour toute
personne raisonnable, que le téléphone et lordinateur portable contiennent des
documents personnels et des correspondances du recourant et celui-ci navait
pas besoin de lexpliquer en détail. Le téléphone et lordinateur permettent au
recourant daccéder à sa messagerie électronique, à ses photographies et à ses
documents. Les objets saisis contiennent donc des messages et échanges du
recourant avec ses patients, son avocat et ses proches. La pesée des intérêts
en présence nincombe pas au Ministère public, mais bien au TMC.

b)
Ce sont des intérêts privés que le prévenu invoque  même en se limitant à dire
que les objets saisis contiennent des données personnelles  pour demander la
mise sous scellés, motif compris dans larticle 264 al. 1 let. b CPP (documents
personnels et correspondance du prévenu, celui-ci alléguant ici que lintérêt à
la protection de la personnalité prime lintérêt à la poursuite pénale). Comme
le relève le recourant, il est évident quun téléphone et un ordinateur
portables contiennent pratiquement toujours des données personnelles, au sens
ci-dessus, ce qui ne nécessite pas dautres explications. La requête de mise
sous scellés avait été déposée, dans le délai prescrit, par une personne
directement touchée et non par un tiers et elle nétait pas manifestement
abusive. Il nappartenait pas au Ministère public de procéder à la pesée des
intérêts en présence (intérêt public à létablissement de la vérité lemportant
ou non sur lintérêt privé à la sauvegarde de la sphère intime ou professionnelle
du prévenu), cet examen relevant de la compétence du TMC. En conséquence, le
Ministère public aurait dû maintenir les scellés, respectivement placer
formellement le téléphone et lordinateur portables sous scellés et requérir du
TMC la levée de ceux-ci, au sens des principes et selon la procédure rappelés
plus haut.

c)
LARMP ne peut pas réparer linformalité et statuer elle-même. Le recours des
articles 393 ss CPP nest pas ouvert contre les décisions du TMC en matière de
scellés : larticle 248a al. 4 CPP prévoit que, lorsque laffaire est en
état dêtre jugée, le tribunal statue définitivement en procédure écrite ;
quant à larticle 393 al. 1 let. c CPP, il prévoit que le recours est recevable
contre les décisions du tribunal des mesures de contrainte, pour autant que le
code ne les qualifie pas de définitives. Larticle 248a al. 4 CPP qualifiant de
définitive la décision du tribunal sur la levée des scellés, le recours auprès
de lautorité de recours nest pas recevable et seul le recours au Tribunal
fédéral est ouvert, aux conditions posées par larticle 93 LTF (pour des
exemples de ce recours direct au Tribunal fédéral contre des décisions de
tribunaux des mesures de contrainte au sujet de scellés, cf. notamment arrêts
du TF du 14.04.2025 [7B_1126/2024], du 30.04.2025 [7B_984/2024] et du
05.08.2024 [7B_420/2024]). Cela implique que lARMP ne peut pas, par un
raccourci, statuer sur la cause au fond : elle ne pourrait pas être saisie
dun recours contre la décision du TMC, pour les motifs évoqués ci-dessus, et
na pas à se substituer à lui. Que, dans son mémoire de recours, le recourant
expose ses arguments sur le fond ne peut rien y changer (dans le même sens,
arrêt de lARMP du 07.04.2025 [ARMP.2025.71] cons. 4).

d)
Lordonnance entreprise doit ainsi être annulée et la cause renvoyée au
Ministère public pour quil saisisse le TMC, puisquà lire sa détermination sur
le recours, il considère toujours que les scellés doivent être levés.

4.Il résulte de ce qui précède que le recours doit être
partiellement admis, en ce sens que seule la décision de refus immédiat de mise
sous scellés doit être annulée. Les frais de la procédure de recours seront mis
pour 400 francs à la charge du recourant, le solde étant laissé à la charge de
lÉtat. Pour la procédure de recours, le recourant a droit à une indemnité
partielle, qui sera fixée, à défaut de mémoire dhonoraires (étant relevé au
passage quil nappartient pas à lARMP de requérir le dépôt dun mémoire, mais
bien au recourant de le déposer spontanément), à 600 francs, frais et TVA
inclus.

Par ces motifs,l'Autorité de recours en matière pénale

1.Admet
partiellement le recours.

2.Confirme le
mandat de perquisition du 8 juillet 2026.

3.Annule
lordonnance de refus immédiat de mise sous scellés rendue le 14 avril 2026 et
renvoie la cause au Ministère public, au sens des considérants.

4.Met les frais de
la procédure de recours par 400 francs à la charge du recourant, le solde de
ces frais étant laissé à la charge de lÉtat.

5.Alloue à Me F.________,
pour la procédure de recours, une indemnité de 600 francs, frais et TVA inclus
(art. 429 et 436 CPP).

6.Notifie le
présent arrêt à A.________, par Me F.________, au Ministère public, à La
Chaux-de-Fonds, et, pour information, à B.________, par Me G.________.

Neuchâtel, 4 mai 2026