ne_gerichte · CPEN.2021.91 · 2015-10-28 · fr

Diffamation. Calomnie. Injure.

Neuchâtel Tribunal Cantonal Cour pénale 23.06.2022 CPEN.2021.91 (INT.2022.374)

Diffamation. Calomnie. Injure.

A.
Y.________, né en 1955
en France, est domicilié à Z.________. Journaliste à la retraite, il a conservé
une activité de photographe animalier.
B.
Les antécédents
suivants ressortent de l’extrait du casier judiciaire de Y.________ :
-
Le 28 octobre
2015, il a été condamné par le Ministère public du canton de Neuchâtel à une
peine pécuniaire de 30 jours-amende à 100 francs, assortie du sursis pendant un
délai d’épreuve de deux ans, et une amende de 40 francs, pour injure (art. 177
CP) et violation des règles de la circulation routière (art. 90 al. 1 LCR).
-
Le 30 mai 2017,
il a été condamné par le Ministère public du canton de Neuchâtel à une peine
pécuniaire de 10 jours-amende à 80 francs, assortie du sursis pendant un délai
d’épreuve de deux ans, pour diffamation (art. 173 CP).
-
Le 28 septembre
2020, il a été condamné par le Ministère public du canton de Neuchâtel à une
peine pécuniaire de 20 jours-amende à 30 francs, assortie du sursis pendant un
délai d’épreuve de trois ans, pour diffamation (art. 173 CP).
C.
Le 11 août
2020, à 18h14, Y.________ (Mail [1]) a fait parvenir un courriel à un nombre
indéterminé de personnes dans lequel il relevait que l’Association A.________,
créée par les chasseurs et ayant pour but d’éviter la mutilation des faons par
les faucheuses au printemps (au moyen de drones survolant les prairies),
poursuivait
a priori
un but louable, mais qui était motivé «
exclusivement
par un sinistre calcul
» : plus il y aurait de chevreuils dans la
nature, plus les chasseurs neuchâtelois seraient autorisés à en abattre.
L’espérance de vie des faons sauvés au printemps serait donc très courte car
ils seraient tirés en automne, ou l’automne de l’année suivante. Selon Y.________,
«
[l]es chasseurs neuchâtelois restent donc des tueurs
» et
ils participeraient à l’élimination des chevreuils «
pour le plaisir
malsain de tuer
».
Le 27 septembre 2020, à 17h42,
Y.________ (Mail [1]) a envoyé un courriel à X.________ (Mail [2]) et à
l’adresse de la Fédération B.________ (ci-après la Fédération) (Mail [3]) :
«
Pan ! dans le cul et bien profond, doublement profond !
BRAVO aux Neuchâtelois qui ne se sont pas laissés abuser par vos mensonges.
Guerre et mort à la chasse. Bonne nuit hi, hi
».
Le même jour, à 18h47, Y.________
(Mail [1]) a envoyé un courriel à un nombre indéterminé de personnes. Il
remerciait les Neuchâteloises et les Neuchâtelois ayant rejeté massivement la
loi sur la chasse et relevait que la «
biodiversité est un bien trop précieux
pour en confier la gestion à une minorité d’assassins
». «
Les
chasseurs sont des nuisibles et le resteront. Mobilisons-nous afin que leur
pouvoir malfaisant recule !
».
D.
Par courrier posté
le 14 octobre 2020, X.________, agissant en son nom personnel et au nom de
la Fédération
, a déposé une plainte pénale contre Y.________
pour calomnies, subsidiairement diffamations et injures, en relevant qu’il
était visé, avec d’autres membres de
la Fédération
, par une campagne de dénigrement acharnée conduite par Y.________. Il
s’est référé au courriel du 11 août 2020 et aux deux messages du 27 septembre
2020.
E.
Un mandat
d’investigation a été confié à la police, une perquisition a été effectuée au
domicile du prévenu et un ordinateur portable a été saisi le 11 novembre 2020.
F.
Le prévenu admet
être l’auteur des faits qui lui sont reprochés.
G.
Selon l’acte d’accusation du 15
février 2021, les préventions qui le visent sont les suivantes :
…, à Z.________ ou en tout autre endroit, à tout le
moins les 11 août 2020 à 18h14 et 27 septembre 2020 à 17h42 et 18h47, diffamé,
calomnié et/ou injurié la fédération B.________ et X.________ par trois e-mails
au contenu attentatoire à l’honneur distribués à un nombre indéterminé de
personnes, et mentionnant notamment «
Les chasseurs neuchâtelois restent donc des tueurs […]
»,
accusant les chasseurs neuchâtelois de procéder à «
un sinistre calcul
»
en ayant créé l’association A.________ utilisant des drones pour survoler les
prairies avant l’entrée en action des faucheuses et éviter ainsi aux faons
d’être mutilés, les accusant de chercher ainsi à avoir plus de chevreuils à
abattre à l’automne «
pour le plaisir malsain de les tuer
»,
s’adressant directement aux plaignants le soir des résultats du vote
neuchâtelois rejetant la loi sur la chasse en ces termes «
Pan !
dans le cul et bien profond ! BRAVO aux Neuchâtelois qui ne se sont pas
laissés abuser par vos mensonges. Guerre et mort à la chasse. Bonne nuit hi, hi
»,
puis à nouveau à un nombre indéterminé de personnes en traitant les chasseurs
de menteurs, de «
minorité d’assassins
» et de «
nuisibles
»
au «
pouvoir malfaisant
».
»
H.
Le 1
er
juillet 2021, une audience s’est tenue devant le tribunal de police. Le prévenu
a été interrogé.
I.
Dans son jugement
motivé, la première juge a considéré que, dans son courriel du 27 septembre
2020, envoyé à 18h47, le prévenu avait formulé des attaques dirigées contre
tous les chasseurs pris dans leur ensemble et qu’aucun chasseur ne pouvait se
sentir atteint individuellement dans son honneur. L’attaque n’étant pas dirigée
contre la
Fédération
elle-même, les préventions visant
les articles 173 et 174 CP devaient être abandonnées, en ce qu’elles
réprimaient des comportements perpétrés contre celle-ci.
Concernant le courriel du 11
août 2020, envoyé à 18h14, la première juge a relevé que, chaque année, environ
200 permis de chasse étaient délivrés dans le canton de Neuchâtel, que ces
permis étaient renouvelés chaque année, et que les «
chasseurs neuchâtelois
»
ne constituaient pas un groupe de personnes suffisamment déterminé et restreint
pour qu’une attaque les visant puisse tomber sous le coup des articles 173 ss
CP. L’attaque ne visant pas
la Fédération
en
tant que personne morale, les préventions visant les articles 173 et 174 CP
devaient être abandonnées.
En lien avec le courriel
envoyé le 27 septembre 2020 à 17h42, la première juge a considéré que cette
communication était intervenue suite aux résultats de la votation populaire
relative à la révision de la loi sur la chasse, que seule l’injure formelle
pouvait être envisagée et qu’il n’était pas possible de se convaincre que les
termes utilisés dans le message étaient une expression de mépris. Le prévenu
avait voulu désigner le vainqueur de la votation et il ne s’agissait que de
provoquer l’adversaire. La prévention a été abandonnée.
J.
Dans sa déclaration
d’appel, le mandataire des plaignants met en évidence que les courriels au
contenu litigieux ont été envoyés personnellement à X.________, ainsi qu’au
secrétaire et responsable de la communication de
la Fédération
(C.________), au président de l’association A.________ (D.________).
Ces trois destinataires, chasseurs actifs au sein du comité de
la Fédération
, étaient clairement visés et
identifiés par les écrits du prévenu. Les courriels ont également été envoyés
en copie cachée (CCI) à des connaissances ou des amis du prévenu, de sorte que
l’attaque perpétrée par le prévenu n’était nullement trop vague ou trop
générale.
Le mandataire des appelants
considère que les membres de
la Fédération
sont
clairement délimités et géographiquement parfaitement reconnaissables, que,
selon les renseignements fournis par le Service de la faune, des forêts et de
la nature, sur deux cents permis de chasse délivrés chaque année, seuls 5 à 10 %
sont des nouveaux permis et que, dans ces circonstances, X.________ et les
membres de
la Fédération
étaient clairement visés et
désignés.
K.
Le 23 juin 2022, le
prévenu a été interrogé par la Cour pénale. Ses déclarations ont fait l’objet
d’un procès-verbal.
L.
Dans sa plaidoirie,
le mandataire des parties plaignantes a relevé qu’il ne s’agissait pas de faire
le procès de la chasse, ni d’accorder au prévenu une tribune politique pour
promouvoir la biodiversité. Chacun souhaitait protéger la nature. Il y avait
toutefois la manière de le faire et de le dire. Les propos tenus par le prévenu
étaient diffamatoires et injurieux, de sorte que la ligne rouge avait été
franchie. Le prévenu affirmait assumer ses déclarations et il convenait de
«
lui servir les conséquences
» de celles-ci «
sur un
plateau
». L’instance précédente avait apprécié les faits de manière
inexacte et sa décision était contraire à la loi. Le plaignant (X.________)
avait subi personnellement les injures («
Pan ! …
») dont
la connotation sexuelle était évidente et ses propres enfants avaient été
l’objet de moqueries suite à ces événements.
L’arrêt cité par la première
juge, qui datait de 1974, n’était plus applicable aujourd’hui. À l’époque de
son prononcé, les moyens de communication actuels n’étaient pas connus
(internet, Facebook, etc.). À cet égard, on pouvait relever, pour mesurer
l’impact de l’envoi d’un message par le prévenu, que son compte Facebook
comptait plus de 1'700 abonnés. Les chasseurs mis en cause par les propos du
prévenu étaient identifiables et leur nombre connu, étant rappelé qu’au moins
85 % des chasseurs gardaient, chaque année, leur permis de chasse. Les
déclarations faites par le prévenu faisaient du mal aux chasseurs (notamment
lorsqu’il évoquait leur «
pouvoir malfaisant et nuisible
»).
Le contenu de la correspondance remise par E.________, qui décrivait le
comportement du prévenu, montrait que celui-ci dépassait les limites, aussi
dans ses propos. De même, le prévenu n’avait eu de cesse, sans raison
objective, de mettre en cause la probité du procureur en charge de l’affaire.
La peine requise était un minimum. Une indemnité au sens de l’article 433 CPP
devait être allouée aux parties plaignantes.
M.
Dans sa plaidoirie,
l’avocate du prévenu a rappelé que le litige portait exclusivement sur le
contenu des trois courriels envoyés par Y.________.
Dans le message du 27
septembre 2020, à 17h42, il fallait mettre en évidence que le prévenu n’avait
pas seulement mentionné «
Dans le cul, …
», mais qu’il avait
commencé par « PAN ! » (ce que le représentant du ministère
public avait ignoré), soit une onomatopée suivie d’un point d’exclamation. Il
s’agissait d’une image qui visait à rappeler le bruit d’un coup de fusil et le
point d’exclamation exprimait un état de joie, qui était celui du prévenu à
l’annonce des résultats de la votation relative à la révision de la loi sur la
chasse. L’adjonction du terme «
doublement
» («
profond,
doublement profond
»), n’avait pas d’autre but que de rappeler le
double échec (au niveau cantonal et fédéral) subi par les chasseurs lors de
cette votation. L’usage du terme «
cul
» – figurant dans le
message du prévenu – était largement admis, notamment dans les films. Ainsi, on
retrouvait «
il est où le cul-cul, elle est où la tê-tête
»
dans le long-métrage «
Les trois frères
» réalisé par Les
Inconnus. De même, la notion «
tape-cul
» n’avait rien à voir
avec le «
cul
». À titre de comparaison, le journal satirique
français Charlie Hebdo avait publié des caricatures de chasseurs avec un texte
(«
plus gros cons que jamais
») beaucoup plus incisif, qui
n’avait pas été porté devant la justice. Le prévenu était bien en-deçà de ce
genre de déclarations. La défense a également fait mention d’un photomontage
satirique – allant, selon elle, plus loin que les propos du prévenu – publié
dans un journal ayant fait l’objet d’une décision d’un tribunal de Zurich qui
avait prononcé un acquittement. D’un point de vue juridique, la défense a
rappelé que l’infraction d’injure supposait une matérialité et une intention.
L’infraction devait excéder ce qui était acceptable et les termes utilisés
devaient être appréciés dans leur globalité. Aussi, tout ce qui n’était pas
élégant n’était pas pénalement répréhensible. En lien avec l’activité
politique, seule l’attaque personnelle était réprimée. À défaut, il n’y avait
pas d’atteinte à l’honneur. Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral,
celle-ci ne devait être admise qu’avec une grande retenue. En l’occurrence, le
prévenu visait la pratique de la chasse et non les chasseurs. S’agissant du
«
cercle reconnaissable
» visé par le prévenu, le service de
la faune admettait lui-même que l’on pouvait confondre les personnes
sollicitant un permis et celles qui demandait une autorisation, ce qui montrait
bien que les personnes atteintes par le prévenu ne pouvaient pas être
distinguées de la collectivité des chasseurs dans son ensemble. Si le prévenu
avait visé les chasseurs neuchâtelois, cela s’expliquait simplement par le fait
qu’il vivait dans le canton de Neuchâtel. Selon l’arrêt du Tribunal fédéral
traitant des chasseurs vaudois, les attaques devaient toucher chaque individu.
Ici, les propos du prévenu ne le permettaient pas. Celui-ci avait aussi utilisé
des propos communs, qui étaient inscrits dans Le Larousse, qui mentionnait
lui-même sous «
chasseur
» : «
tue pour le
plaisir de tuer
». La défense a relevé que ces affirmations étaient
légions et que les termes utilisés par le prévenu pour désigner les chasseurs
étaient largement répandus. Plusieurs auteurs (notamment Archibald Quartier)
avaient eu l’occasion de publier des contributions en ce sens, notamment le
fait que «
les lynx [étaient] plus intelligents que les tueurs avec
permis
», qu’il existait un parallèle entre l’esprit du chasseur et le
tueur en série, que le «
chasseur pren[ait] plaisir à son acte
»
et à participer à quelque chose qu’il considérait comme essentiel. Ces notions
avaient déjà été publiées auparavant et elles ne pouvaient être considérées
comme des infractions.
La défense a
ajouté que si, par impossible, la Cour pénale devait condamner le prévenu, il
conviendrait de tenir compte des motifs libératoires : par ses messages,
le prévenu poursuivait un intérêt public. Il avait de très bonnes raisons d’envoyer
ses courriels. Enfin, la correspondance de E.________, qui n’avait rien à voir
avec la présente cause, était totalement hors sujet. Quant à l’allocation d’une
indemnité au sens de l’article 433 CPP, celle-ci n’était pas automatique. Les
conditions de la responsabilité civile devaient encore être vérifiées, de même
que l’existence d’un lien de causalité. Enfin, une indemnité au sens de
l’article 429 CPP devait être accordée au prévenu.
C O N S I D E R A N T
1.
Interjeté dans les
formes et délai légaux (art. 399 CPP) par des parties ayant qualité pour
recourir contre le jugement du tribunal de première instance qui a clos la
procédure (art. 398 al. 1 CPP), l’appel des parties plaignantes (X.________ et
la Fédération B.________
) est recevable.
2.
Aux termes de
l’article 398 CPP, la juridiction d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen sur
les points attaqués du jugement (al. 2). L’appel peut être formé pour violation
du droit, y compris l’excès ou l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de
justice et le retard à statuer, pour constatation incomplète ou erronée des
faits et pour inopportunité (al. 3). Selon l'article 404 CPP, la juridiction
d'appel n'examine que les points attaqués du jugement de première instance (al.
1). Elle peut également examiner, en faveur du prévenu, des points du jugement
qui ne sont pas attaqués, afin de prévenir des décisions illégales ou
inéquitables (al. 2).
3.
a) Selon l’article
10 CPP, toute personne est présumée innocente tant qu’elle n’est pas condamnée
par un jugement entré en force (al. 1). Le tribunal apprécie librement les
preuves recueillies, selon l’intime conviction qu’il retire de l’ensemble de la
procédure (al. 2). Lorsque subsistent des doutes insurmontables quant aux
éléments factuels justifiant une condamnation, le tribunal se fonde sur l’état
de fait le plus favorable au prévenu (al. 3).
b) D’après la jurisprudence
(arrêt du TF du
29.07.2019 [6B_504/2019]
cons. 1.1), la présomption
d'innocence, garantie par les articles 10 CPP, 14 § 2 Pacte ONU 2, 6 § 2
CEDH et 32 al. 1 Cst. féd., ainsi que son corollaire, le principe
in dubio
pro reo
, concernent tant le fardeau de la preuve que l'appréciation des
preuves (au sens large ;
ATF 144 IV 345
cons. 2.2.3.1). En tant que règle
relative au fardeau de la preuve, la présomption d'innocence signifie, au stade
du jugement, que toute personne prévenue d'une infraction pénale doit être
présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité soit léga
lement établie et, partant, qu'il appartient à
l'accusation de prouver la culpabilité de celle-là (cf. aussi
ATF 127 I 38
cons. 2a ; arrêt du
TF du
30.06.2016
[6B_914/2015]
cons. 1.1). Comme règle d'appréciation des preuves,
la présomption d'innocence signifie
que le juge ne doit pas se déclarer convaincu de l'existence d'un fait
défavorable à l'accusé si, d'un point de vue objectif, il existe des doutes
quant à l'existence de ce fait. Il importe peu qu'il subsiste des doutes
seulement abstraits et théoriques, qui sont toujours possibles, une certitude
absolue ne pouvant être exigée. Il doit s'agir de doutes sérieux et
irréductibles, c'est-à-dire de doutes qui s'imposent à l'esprit en fonction de
la situation objective. Le
principe
in dubio
pro reo
est violé si le juge du f
ond se déclare convaincu de faits
défavorables à l'accusé sur lesquels, compte tenu des éléments de preuve qui
lui sont soumis, il aurait au contraire dû, objectivement, éprouver des doutes
; on parle alors de doute raisonnable (cf.
ATF 120 Ia 31
; arrêt du TF du
19.04.2016 [6B_695/2015]
cons. 1.1).
4.
Les appelants
considèrent que les infractions visées par le ministère public dans l’acte
d’accusation du 15 février 2021 sont réalisées.
4.1.
a
) Aux termes de l'article
173 CP
, qui réprime la diffamation, celui
qui, en s'adressant à un tiers, aura accusé une personne ou jeté sur elle le soupçon
de tenir une conduite contraire à l'honneur, ou de tout autre fait propre à
porter atteinte à sa considération, celui qui aura propagé une telle accusation
ou un tel soupçon, sera, sur plainte, puni d'une peine pécuniaire (ch. 1).
L’inculpé n’encourra aucune peine s’il prouve que les allégations qu’il a
articulées ou propagées sont conformes à la vérité ou qu’il avait des raisons
sérieuses de les tenir de bonne foi pour vraies (ch. 2). L’inculpé ne sera pas
admis à faire ces preuves et il sera punissable si ses allégations ont été
articulées ou propagées sans égard à l’intérêt public ou sans autre motif
suffisant, principalement dans le dessein de dire du mal d’autrui, notamment
lorsqu’elles ont trait à la vie privée ou à la vie de famille (ch. 3).
b)
S
elon l’article
174 ch. 1
CP
, se rend coupable
de calomnie celui qui, connaissant la fausseté de ses allégations, aura, en
s’adressant à un tiers, accusé une personne ou jeté sur elle le soupçon de
tenir une conduite contraire à l’honneur, ou de tout autre fait propre à porter
atteinte à sa considération, ainsi que celui qui aura propagé de telles
accusations ou de tels soupçons, alors qu’il en connaissait l’inanité.
c) La calomnie ne se distingue
de la diffamation que par la présence d’un élément subjectif
supplémentaire : l’auteur sait que le fait qu’il allègue est faux. La
calomnie est ainsi une forme qualifiée de la diffamation (
Corboz
, Les
infractions en droit suisse, vol. I., 3
e
éd. 2010, n. 1 ad art. 174
et les auteurs cités). Comme l’auteur de la calomnie connait la fausseté de ses
allégations, les preuves libératoires prévues pour la diffamation n’auraient
pas de sens et sont donc d’emblée exclues (
Corboz
, op. cit., n. 2 ad
art. 174).
La connaissance de la fausseté
de l’allégation doit exister au moment de la communication. La preuve de cet
élément subjectif spécifique incombe à l’accusation ; il s’agit d’une
connaissance stricte (arrêt du TF du
21.10.2010 [6B_506/2010]
cons. 3.1.3 et les références
citées). Si elle ne peut pas être prouvée, il faut examiner s’il y a lieu de
retenir la diffamation (
Corboz
, op cit. n. 14 ad art. 174 CP).
d) Les articles
173
et
174 CP
sanctionnent une conduite contraire
à l’honneur ou tout autre fait propre à porter atteinte à la considération.
L’atteinte à l’honneur doit nécessairement porter sur un fait, et non pas un
simple jugement de valeur (
ATF 137 IV 313
cons.
2.1.2 ;
128 IV 61
cons. 1f/aa ;
Cueni
,
Schutz von Satire im Rahmen der Meinungsfreiheit, 2019, p. 381).
Si l'on ne discerne qu'un
jugement de valeur offensant, la diffamation est exclue et il faut appliquer la
disposition réprimant l'injure (art. 177 CP), qui revêt un caractère
subsidiaire (cf. infra cons. 4.2).
La frontière
entre l'allégation de faits et le jugement de valeur n'est pas toujours claire.
En effet, l'allégation de faits peut très bien contenir un élément
d'appréciation et un jugement de valeur peut aussi se fonder sur des faits
précis (cf.
Cueni
, op. cit., p. 381). Pour distinguer l'allégation
de faits du jugement de valeur, par exemple s'agissant des expressions «
voleur
»
ou «
escroc
», il faut se demander, en fonction des
circonstances, si les termes litigieux ont un rapport reconnaissable avec un
fait ou sont employés pour exprimer le mépris. Lorsque le jugement de valeur et
l'allégation de faits sont liés, on parle de jugement de valeur mixte. Dans
cette hypothèse,
le noyau de fait de l’opinion est soumis aux mêmes principes que
les affirmations de fait. Les jugements de valeur et les opinions personnelles,
même lorsqu’ils reposent sur des faits vrais, peuvent constituer une atteinte à
l’honneur lorsqu’ils consacrent, en raison de leur forme, un rabaissement
inutile. Un jugement de valeur n’est attentatoire à l’honneur que lorsqu’il
rompt le cadre de ce qui est admis et laisse entendre un état de fait qui ne
correspond pas à la réalité ou conteste à la personne concernée tout honneur
d’être humain ou personnel (arrêt du TF du
03.10.2013 [5A_170/2013]
cons. 3.4.2 ;
ATF 138 III 641
cons. 4.1.3).
Pour apprécier si une
déclaration est attentatoire à l'honneur, il faut se fonder non pas sur le sens
que lui donne la personne visée, mais sur une interprétation objective selon la
signification qu'un destinataire non prévenu doit, dans les circonstances
d'espèce, lui attribuer
(
ATF 137 IV 313
cons. 2.1.3). Les mêmes termes n'ont
donc pas nécessairement la même portée suivant le contexte dans lequel ils sont
employés (
ATF 118 IV 248
cons. 2b
). L
es termes proférés doivent avant tout
être appréciés dans leur globalité, et non uniquement à raison de chaque
expression prise séparément (
arrêt du TF
du
15.01.2020
[6B_1149/2019
, 6B_1150/2019]
cons. 5.1 et 5.2 et les
références).
Le fait
d'accuser une personne d'avoir commis un crime ou un délit intentionnel entre
dans les prévisions de l'article
173 ch. 1 CP
(arrêt du TF du
22.01.2009 [6B_138/2008]
cons. 3.1 ; RJN 2017, p. 354).
e) Pour qu’il y ait atteinte à
l’honneur, il faut que l’attaque soit dirigée contre une personne
reconnaissable (
ATF 124 IV 266
cons. 2a). Si l’attaque vise un
cercle de personnes, il faut que celui-ci soit relativement bien déterminé et
pas trop large pour que chacun de ses membres puisse se sentir personnellement
touché (
Corboz
, op. cit., n. 40 ad art. 173 CP et les arrêts cités).
Ainsi, on ne saurait retenir
qu’une attaque collective a nécessairement – indépendamment de l’ampleur de la
collectivité visée – un effet réflexe sur les individus qui la composent et
qu’elle porte atteinte à leur honneur personnel (
ATF 100 IV 43
cons. 2 ; cf.
Steullet
,
La victime de l’atteinte à l’honneur, 1983, p. 77 ss). L’attaque générale
dirigée contre une vaste collectivité de personnes prise dans son ensemble ou
son universalité n’est pas propre à porter atteinte à l’honneur de chacun des
individus qui lui appartiennent, si aucune délimitation ne permet d’identifier
un groupe plus restreint se distinguant de l’ensemble. Trop générale, l’attaque
se dilue au point de s’atténuer considérablement et elle détourne le citoyen
moyen d’envisager ou de croire qu’elle puisse réellement toucher sans aucune
exception tous les individus de la collectivité visée (cf.
Steullet
, op.
cit., p. 83 ss). L’exigence d’une certaine précision dans la désignation du
groupe ou des personnes visées correspond d’ailleurs au but de la répression
pénale en matière d’atteinte à l’honneur, en ce sens que celle-ci doit rester
l’
ultima ratio
(
ATF 100 IV 43
cons. 3). Dans un cas impliquant des
attaques dirigées contre tous les chasseurs pris dans leur ensemble et dans
toute leur universalité, les juges fédéraux ont retenu qu’aucun chasseur
individuel ne pouvait se sentir suffisamment atteint dans son honneur
personnel. Dans le cas d’espèce, ils ont relevé que rien dans l’article
incriminé ne permettait de comprendre que l’auteur des propos litigieux visait
les chasseurs vaudois et non les chasseurs de cantons ou de pays voisins. Le
fait que les articles aient paru dans un périodique vaudois à l’occasion de
discussions ou de polémiques brûlantes dans le canton de Vaud n’était pas
déterminant (
ATF 100 IV 43
cons. 4).
f) L’honneur n’étant pas un
concept se rattachant exclusivement à la personne humaine, les personnes
morales de droit privé sont aussi titulaires de ce droit. L’attaque doit viser
l’activité sociale de la société et non pas uniquement des individus qui
agissent pour celle-ci (
Dupuis et al.
, Petit commentaire, Code pénal,
2012, n. 11 remarques préliminaires aux art. 173 à 178 CP et les références
citées ; sur l’ensemble de la question :
Corboz
, La
diffamation, SJ 1992 p. 629, p. 639).
g) Tant la diffamation que la
calomnie sont des infractions intentionnelles (
Corboz
, op. cit., n. 48
ad art. 173 et n. 11 ad art. 174). Elles supposent que l’auteur ait eu
conscience du caractère attentatoire à l’honneur de ses propos et qu’il les ait
proférés néanmoins ; il n’est pas nécessaire qu’il ait eu la volonté de
blesser la personne visée (
ATF 119 IV 44
cons. 2b ;
105 IV 118
cons. b).
4.2.
a) Se rend coupable
d'injure, punissable d’une peine pécuniaire de 90 jours-amende au plus, celui
qui aura, par la parole, l'écriture, l'image, le geste ou par des voies de
fait, attaqué autrui dans son honneur (art. 177 al. 1 CP).
b) L’infraction d’injure,
subsidiaire à la diffamation ou à la calomnie
(arrêts du TF du
23.02.2017 [6B_476/2016]
cons. 4.1; du
23.03.2016 [6B_6/2015]
cons. 2.2),
réprime deux formes d’atteinte à
l’honneur.
Premièrement, elle porte sur
un fait
attentatoire à l'honneur allégué en
s'adressant au (seul) lésé (
Dupuis et al.
, PC CPP, n. n. 9
ad
art.
177 ;
Riklin
, in BaslK., Strafrecht II, 3
e
éd. 2013, n.
3 ad art. 177).
Secondement, elle
vise un jugement de valeur offensant ou une injure formelle : alors que la
diffamation (art. 173 CP) et la calomnie (art. 174 CP) supposent une allégation
de fait, un jugement de valeur, adressé à des tiers ou à la victime, peut constituer
une injure au sens de l'art.
177 CP
(
Cueni
, op. cit.,
p. 381). La notion de jugement de valeur doit être comprise dans un sens
large ; il s'agit d'une manifestation directe de mésestime ou de mépris,
au moyen de mots blessants, de gestes ou de voies de fait.
Le jugement de valeur doit mettre en doute
l’honnêteté, la loyauté ou la moralité d’une personne de manière à la rendre
méprisable en tant qu’être humain ou entité juridique.
Simple appréciation, le jugement de
valeur n'est pas susceptible de faire l'objet d'une preuve quant à son
caractère vrai ou faux (arrêt du TF du
12.11.2021 [6B_15/2021
] cons.
2.1.3 ;
Corboz
, op. cit., n.
13 ad art. 177 ;
cf.
Riklin
, op. cit., n. 4 ad art. 177
).
L'honneur protégé correspond alors à un droit au respect
formel, ce qui conduit à la répression des injures dites formelles, tels une
expression outrageante, des termes de mépris ou des invectives (
ATF 128 IV 53
consid. I/A/1/f/aa, p. 61
et les références citées ; arrêts du TF du
14.04.2008 [6B_794/2007]
cons. 3.1. et du
25.02.2008 [6B_811/2007]
cons. 4.2). La marque de
mépris doit revêtir une certaine gravité, excédant ce qui est acceptable
(arrêts du TF du
08.06.2016 [6B_229/2016]
cons. 2.1.2 ; du
12.09.2013 [6B_557/2013]
cons. 1.1 et les
références citées, publié
in
SJ 2014 I 293).
c)
Dire qu’un écrit est
l’expression de la plus grande infamie qui peut humainement se concevoir est un
jugement de valeur offensant à l’encontre de l’auteur de l’écrit (
ATF 109 IV 39
cons. 4a).
Quiconque
qualifie une personne d’«
idiot »
commet une atteinte à l’honneur, même si l’usage de termes issus du domaine
psychiatrique («
crétin
», «
idiot
», etc.)
est répandu dans la vie
quotidienne
(
RSJ 115/2019 p.
661 ; arrêt du TF du
06.08.2019
[
6B_463/2019]
).
En revanche,
le Tribunal fédéral a considéré
que le terme
«
bouffon
» utilisé dans le
langage familier comme désignant une personne ridicule par le comportement
qu'elle adopte ne constituait pas une injure. Même si l'emploi de ce terme dans
le sens de ridicule avait une portée dépréciative, il ne pouvait pas pour
autant être considéré comme une injure, car pris dans cette acception, il ne
s’agissait ni d’un mot grossier, vulgaire, ou outrageant revêtant une intensité
suffisante pour considérer qu'il constitue une marque de mépris pénalement
répréhensible (arrêt du TF
du
12.09.2013 [
6B_557/2013]
).
Selon les juges fédéraux, le
terme «
vaffanculo
» (va te faire foutre) est une injure
(arrêt du TF du
14.04.2008 [6B_794/2007]
cons. 3.2).
Il convient également de
retenir une atteinte à l’honneur lorsqu’un auteur communique à son
interlocutrice qu’elle devrait penser à «
baiser
» un peu plus
souvent (arrêt du TF du
15.01.2020 [6B_1149/2019]
cons. 5.2).
Le terme «
Arschloch
»
(trou du cul) a été considéré comme une injure par les juges zurichois
(jugement de l’Obergericht du canton de Zurich du 15.01.2016 [SB150370] cons.
2.2).
4.3.
Dans
la discussion politique, l'atteinte à l'honneur punissable ne doit être admise
qu'avec retenue et, en cas de doute, niée. La liberté d'expression
indispensable à la démocratie implique que les acteurs de la lutte politique
acceptent de s'exposer à une critique publique, parfois même violente, de leurs
opinions. Il ne suffit ainsi pas d'abaisser une personne dans les qualités
politiques qu'elle croit avoir. La critique ou l'attaque porte en revanche
atteinte à l'honneur protégé par le droit pénal si, sur le fond ou dans la
forme, elle ne se
limite pas à rabaisser les qualités de
l'homme politique et la valeur de son action, mais est également propre à
l'exposer au mépris en tant qu'être humain (
ATF 137 IV 313
cons. 2.1.4 et les
références citées).
À cet égard, il faut tenir
compte des particularités propres à la satire, qui constitue un genre
littéraire se caractérisant par une exagération dans les termes utilisés,
parfois caricaturaux, incongrus ou allant au-delà de la bienséance, et qui
s'adresse à un cercle de lecteurs déterminés comprenant les propos comme tels
(arrêt du TF du
02.07.2018 [6B_938/2017]
cons. 5.2 et l’auteur cité).
Concrètement, la publication litigieuse doit revêtir une dimension satirique.
Pour confirmer – ou infirmer celle-ci, il convient de tenir compte notamment du
support sur lequel la publication a été distribuée, de même que le contexte
dans lequel celle-ci s’inscrit (
ATF 137 IV 313
cons. 2.3.2 dans lequel les
juges fédéraux indiquent que la dimension satirique d’un photomontage ne peut
être reconnue lorsque, notamment, celui-ci est inséré dans un journal qui n’a
rien de satirique et dont le titre et le sous-titre n’ont aucun caractère
humoristique).
Il s'agit
dans ce cadre de distinguer le message dissimulé, mais néanmoins reconnaissable
(
verdeckter, aber erkennbarer Aussagekern
), de son enrobage satirique (
Satiremantel
)
(
Nobel/Weber
, Medienrecht, 4
e
éd. 2021, n. 163 p. 330).
Aussi, si le message reconnaissable est susceptible de léser des biens
juridiques protégés sur le plan du droit pénal, tel n'est pas le cas de son
enrobage satirique, pour autant que l'exagération soit perceptible et que l'on
ne distingue pas chez l'auteur une intention particulière de nuire (arrêt
6B_938/2017 précité cons. 5.2 et les références citées ; cf.
Cueni
,
op. cit., p. 221 ss). Ainsi, un propos visant exclusivement à rabaisser son
destinataire, sans aucun lien avec un élément factuel déterminé, n’a plus de
connotation satirique (cf.
Nobel/Weber
, op. cit., n. 166 p. 331).
La
détermination du cercle des destinataires revêt en outre une importance
particulière. Il ne faut ainsi pas se fier à la perception que pourrait en
avoir une personne non avertie ni à celle d'un spécialiste de la satire, mais à
celle du cercle des lecteurs visés par la publication. Il se justifie également
de tenir compte de l'impression générale laissée par les propos litigieux ainsi
que du contexte dans lequel ils s'inscrivent (arrêt 6B_938/2017 précité cons.
5.2 et les auteurs cités ; cf.
Cueni
, op. cit., p. 299 et les
références citées).
4.4.
De
manière générale, on relèvera encore que, dans l’affaire CICAD c. Suisse,
la Cour européenne des droits de l’homme a rappelé que «
toute personne
exerçant sa liberté d’expression assume des devoirs et des responsabilités dont
l’étendue dépend de sa situation et du procédé technique utilisé (…). Autrement
dit, nul ne peut être dégagé de sa responsabilité pour des accusations
dépourvues de toute base factuelle. La protection offerte par l’article 10 de
la Convention est subordonnée à la condition que les intéressés agissent de
bonne foi, et une attaque fondée sur des jugements de valeur peut se révéler
excessive en l’absence de toute base factuelle
» (arrêt de la CourEDH
du 07.06.2016 dans l’affaire CIAD contre Suisse [requête no 17676/09], § 58).
4.5.
Le courriel envoyé
par le prévenu le 27 septembre 2020 à 18h47 («
… adressé aux
chasseurs
» ; «
ne signifie pas que les chasseurs soient
hors d’état de nuire. Ils continueront, dans le canton de Neuchâtel et
ailleurs, …
» ; «
Les chasseurs sont des nuisibles et le
resteront
») est, selon la terminologie utilisée par le Tribunal
fédéral, une attaque dirigée contre les chasseurs dans leur ensemble ou leur
universalité. Le fait que le message litigieux ait été envoyé (notamment) à des
membres de
la Fédération
ne change rien à la portée du
message litigieux (cf. supra cons. 4.1/e), qui vise tous les chasseurs pris
dans leur ensemble (et non les seuls chasseurs neuchâtelois). À la lumière de
la jurisprudence précitée, une atteinte individuelle à l’honneur est en
l’espèce exclue.
Le courriel visant les
chasseurs dans leur universalité, il est d’emblée exclu de retenir que la
Fédération
était spécifiquement visée. La
prévention doit également être abandonnée en lien avec celle-ci.
4.6.
a) Le courriel
envoyé par le prévenu le 11 août 2020 à 18h14 se distingue de celui du 22
septembre 2020 (18h47) en ce sens que les chasseurs neuchâtelois sont
spécifiquement désignés.
S’agissant de la communauté
visée par le message, la première juge considère que le cercle des chasseurs
neuchâtelois n’est pas suffisamment déterminé et restreint pour que l’on puisse
considérer, à la lumière de l’
ATF 100 IV 43
, qu’une attaque les visant puisse
tomber sous le coup des articles 173 ss CP. La défense partage cette opinion en
relevant, en substance, que les propos tenus par le prévenu ne permettent pas
d’atteindre chaque individu, que les personnes visées ne peuvent être
distinguée de la communauté visée (de manière générale, les chasseurs) et que,
partant, aucune atteinte à l’honneur n’est réalisée. Les parties plaignantes
sont au contraire d’avis que les chasseurs visés sont connus, que l’on peut les
dénombrer et qu’il serait erroné de tirer une conclusion contraire sur la base
de l’
ATF 100 IV 43
, qui a été rendu en 1974 et qui est
aujourd’hui complètement dépassé à une époque où les communications utilisées
(internet, Facebook, etc.) peuvent atteindre très rapidement un nombre considérable
de destinataires.
On peut longuement disserter
sur la portée de l’
ATF 100 IV 43
et, en particulier, se demander,
d’une part, si les juges fédéraux auraient pris une conclusion différente si,
dans le cas qui leur était soumis, l’auteur avait visé spécifiquement les
«
chasseurs vaudois
» et, d’autre part, si le cercle des
«
chasseurs neuchâtelois
» ici concerné impliquerait un
traitement similaire. Ces questions peuvent être laissées ouvertes puisque,
comme on va le voir, la réalisation des infractions visées dans l’acte
d’accusation doit quoi qu’il en soit être niée en lien avec le message ici
examiné.
b) Certains propos litigieux contenus dans le courriel
du 11 août 2020 sont avant tout
factuels.
Le fait que les
chasseurs tuent des animaux relève de l’évidence. À un tel point que, dans les
dictionnaires, l’activité du chasseur est mentionnée comme exemple en rapport
avec le verbe «
tuer
» : «
faire mourir un animal
volontairement, en particulier à la chasse
» (
www.larousse.fr
). L’utilisation du substantif
tueur
appelle le même
constat. Il est exclu de considérer ce terme isolément, pour lui conférer un
sens général, en ce sens que celui-ci viserait non seulement les animaux, mais
s’étendrait à tout être vivant (y compris l’être humain), comme le suggère les
parties plaignantes (dans leur plainte) qui laissent entendre que les courriels
litigieux sont destinés «
à faire passer les chasseurs neuchâtelois
pour de véritables criminels dénués de tout sens moral
».
L’interprétation des propos litigieux doit en effet être entreprise de manière
objective en tenant compte du contexte dans lequel ils sont utilisés (cf. supra
cons. 4.1/d). En l’occurrence, le prévenu a fait usage du terme «
tueur
»
dans un contexte bien défini (la pratique de la chasse) et, même si les
personnes visées ont pu être heurtées par cette qualification, il n’est pas
douteux qu’un destinataire non prévenu comprend que le terme litigieux est
associé aux animaux. L’utilisation du terme «
tueur
» dans le
contexte dans lequel il est employé dans le courriel du 11 août 2020 – qui
n’est pas contraire à la vérité – n’est pas pénalement répréhensible.
c) D’autres propos
contiennent des éléments factuels et un jugement de valeur : les chasseurs
opéreraient un
sinistre calcul
.
Par cette
affirmation, le prévenu
renvoie à l’un des objectifs de l’Association A.________
qui consiste à sauver les faons en début d’année. Il relève que, pour les
chasseurs, l’objectif est de pouvoir disposer d’un réservoir d’animaux à
abattre plus important à la fin de l’année. Le caractère «
sinistre
»
renvoie ainsi à l’événement «
funeste
» différé (dans le
temps), susceptible d’intervenir à la fin de l’année (cf. aussi à ce propos la
mention, dans le courriel litigieux, de l’association A.________ qui, selon le
prévenu, accomplit, elle, un travail «
exempt de toute arrière-pensée
funeste
»). En ce sens, les propos du prévenu ne peuvent être
considérés comme contraires à la vérité.
On observera
toutefois que son affirmation présuppose un jugement de valeur selon lequel la
pratique de la chasse aux chevreuils devrait être assimilée à l’action des
moissonneuses batteuses qui, au printemps, sont susceptibles de tuer
brutalement, voire de mutiler, des bébés animaux. Pourtant, celle-là n’a rien à
voir avec celle-ci : les faons sauvés au printemps ne sont pas tous
abattus par les chasseurs en fin d’année (ou les années suivantes) et, s’ils le
sont, les bonnes pratiques de la chasse les préservent d’une longue agonie. En
cela, les propos du prévenu manquent singulièrement de nuances (ce qui en
diminuent d’ailleurs la crédibilité et la pertinence). Bien qu’excessifs et
polémistes, ils ne rompent toutefois pas le cadre de ce qui est admis (cf.
supra cons. 4.1/d) et ne peuvent être considérés comme pénalement
répréhensibles.
d) L’un des propos
litigieux utilisé dans le courriel contient avant tout un jugement de
valeur : le fait de tuer serait dicté par un
plaisir malsain
.
Comme on l’a
évoqué, les jugements de valeur et les opinions personnelles, même lorsqu’ils
reposent sur des faits vrais, peuvent constituer une atteinte à l’honneur
lorsqu’ils consacrent, en raison de leur forme, un rabaissement inutile. Un
jugement de valeur n’est attentatoire à l’honneur que lorsqu’il rompt le cadre
de ce qui est admis et laisse entendre un état de fait qui ne correspond pas à
la réalité ou conteste à la personne concernée tout honneur d’être humain ou
personnel.
À titre de
comparaison, on a déjà signalé que, dire qu’un écrit est l’expression de la
plus grande infamie qui peut humainement se concevoir est un jugement de valeur
offensant à l’encontre de l’auteur de l’écrit (cf. supra cons. 4.2). Les propos
tenus par le prévenu dans son message du 11 août 2020 (
plaisir malsain
)
ne représente pas une «
attaque
» de la même densité contre
leur destinataire (la notion d’infamie exprimant un mépris clair dans l’exemple
comparatif). En l’espèce, ils sont intervenus au terme de la votation relative
à la loi sur la chasse et ils reflètent davantage le point de vue vigoureux
d’un opposant à la pratique de la chasse, qui s’insurge contre celle-ci.
Interprétés objectivement, les propos litigieux, dans le contexte ainsi décrit,
ne peuvent être considérés comme ayant pour seules fins de rabaisser
inutilement les chasseurs neuchâtelois.
Sur ce point, le
grief soulevé par les appelants se révèle infondé, tant en ce qui concerne X.________
que
la Fédération
elle-même.
4.7.
a) Dans son courriel
du 27 septembre 2020 adressé, à 17h42, au président de
la Fédération
et aux membres de celle-ci, le
prévenu a écrit : «
Pan ! dans le cul et bien profond,
doublement profond ! …
».
b) Ces propos visent une
personne physique et non
la
Fédération
, en tant que
personne morale. La prévention doit être abandonnée en lien avec celle-ci.
c) Il reste à examiner si le
prévenu a transgressé la loi en s’adressant, comme il l’a fait, à X.________
personnellement.
Les propos tenus par le prévenu ne peuvent être
considérés comme l’expression de sa volonté de «
taquiner le président
de
la Fédération
» (procès-verbal
d’interrogatoire du 23 juin 2022 p. 2). La taquinerie vise, par de petites
provocations amusantes, à solidifier les liens avec l’autre en exprimant, pour
celui-ci, une certaine affection. Le terme est plutôt mal choisi pour des
propos tenus par le prévenu ayant mené les parties à se quereller jusque devant
la Cour pénale.
Il ne s’agit pas non plus
d’une simple transgression des règles élémentaires de décence, qui
n’appellerait aucune réponse sur le plan pénal.
Contrairement à ce que pense
la défense, les termes et expressions que celle-ci évoque («
il est où
le cul-cul, elle est où la tê-tête
» du film «
Les trois
frères
» ; une balançoire qui serait un «
tape-cul
»),
pour convaincre du caractère non sexuel du terme «
cul
»,
tombent à faux. Dans ces exemples prétendument comparatifs, le terme «
cul
»,
est précédé et associé à un autre vocable («
cul-cul
» ;
«
tape-cul
»), qui balaie d’emblée le caractère sexuel et,
partant, insultant pouvant en résulter.
En l’occurrence, le terme
«
cul
», qui est en soi connu pour servir d’insulte (cf.
Haider
Munske
, Unser Deutsch II, Neue Glossen zum heutigen Wortschatz, 2020, ch. 44
«
Arsch
», p. 101) est associé à d’autres termes, qui
renforcent le caractère d’insulte (sur ce renforcement, cf.
Haider Munske
,
op. cit., p. 102). Les termes «
dans le cul
» (même précédé de
«
Pan !
») signifiés avec insistance («
… bien
profond, doublement profond !
») ne sont pas seulement une
signification scabreuse ou le reflet d’une façon de parler peu élégante. Ils
sont l’expression d’une marque de mépris ou d’un propos outrageant qui, dans
son sens – très connoté sexuellement – et son intensité, est – n’en déplaise au
prévenu qui soutient que l’expression utilisée n’a rien à voir avec l’invective
«
trou du cul
» (procès-verbal d’interrogatoire du 23 juin
2022 p. 2) – proche du terme «
Arschloch
» ou du terme «
vaffanculo
»,
tous deux qualifiés d’injures (cf. supra cons. 4.2). Dans le même sens, un
tribunal allemand a qualifié la déclaration «
Ihre ständigen
vorsätzlichen widerrechtlich(en) Strafbefehle können Sie sich persönlich in den
Arsch schieben
» d’insulte formelle au sens de l’article 185 StGB (
Formalbeleidigung
)
(cf. décision de l’OLG de Francfort du 28.02.2013 par. 18, disponible sur
le site https://openjur.de/u/661695.html).
On ne peut suivre le tribunal
de police lorsqu’il retient que les propos trouvent une justification dans le
fait qu’ils interviennent suite aux résultats de la votation populaire relative
à la loi sur la chasse, en soulignant que le prévenu a seulement «
voulu
pointer qui avait gagné le match
» et «
provoquer l’adversaire
»
(jugement entrepris cons. 9 p. 8). La grossièreté des propos est telle qu’elle
ne peut plus être considérée uniquement comme une simple provocation, mais elle
doit être qualifiée de marque de mépris
pénalement répréhensible.
d) De même,
le «
contexte politique
» évoqué par la défense ne légitime en
rien la teneur du message envoyé par le prévenu. Celui-ci n’a plus aucun lien
avec la pratique de la chasse et le prétendu humour allégué par le prévenu
n’apporte en ce sens aucune justification. La personne est attaquée en tant que
telle, et non plus en tant que porteur du message ayant fait l’objet de la
votation.
e) On ne peut
pas non plus suivre la défense lorsqu’elle soutient que les propos tenus par le
prévenu ne peuvent être qualifiés d’injure au motif qu’ils comporteraient une
dimension satirique.
À titre
préalable, on peut d’emblée douter que, tels qu’ils ont été communiqués par le
prévenu, les propos litigieux entrent dans la définition de la publication
satirique, en tant que genre littéraire destiné à un cercle de lecteur
déterminés (cf.
Cueni
, op. cit., p. 53 ss ; jugement du TPI de
Porrentruy du 06.07.2021 [TPI/00201/2020] cons. 4.7 et 4.8). Si cette notion
doit être comprise de manière large (pour les détails, cf.
Cueni
, op.
cit., p. 53 ss), on conçoit mal qu’elle couvre la communication du prévenu,
adressée à X.________ directement (entre autres destinataires), ce d’autant
plus que l’envoi en question n’est pas attaché aux fonctions généralement
associées à un écrit satirique ( sans qu’il soit ici nécessaire de développer
ce point ; sur l’ensemble de la question, cf.
Cueni
, op. cit., p.
59 ss et p. 251 ss).
Même si, par
hypothèse, l’on admettait que la dimension satirique de la communication du
prévenu n’était pas, en soi, exclue (en raison du mode de communication employé
par le prévenu), il conviendrait de retenir – à la lumière des principes
jurisprudentiels exposés plus haut – que ses propos, tels qu’ils présentent
dans les circonstances de l’espèce, n’ont pas de dimension satirique :
-
Premièrement,
ils n’ont pas été publiés dans un journal satirique (ce qui distingue le cas
d’espèce des caricatures publiées dans Charlie Hebdo présentées par la défense,
dont l’argument se révèle sans pertinence) et le message envoyé le 27 septembre
2020 à 17h42 ne s’inscrit pas dans un contexte humoristique («
BRAVO
aux Neuchâtelois qui ne se sont pas laissés abuser par vos mensonges. Guerre et
mort à la chasse
»), la mention «
Bonne nuit hi, hi
»
trahissant davantage l’esprit moqueur de l’auteur du message que l’expression
d’un envoi humoristique bien compris par chacun des intéressés (auteur et
destinataires).
-
Deuxièmement,
on peine ici à distinguer le «
message dissimulé
» par
l’auteur de son «
enrobage satirique
» (cette distinction
étant par contre très claire dans les caricatures de Charlie Hebdo évoquées par
la défense dont l’exagération est immédiatement reconnaissable ainsi que
l’absence d’intention de nuire). Si la défense affirme la dimension satirique
de l’envoi du prévenu, elle ne fournit pas la moindre explication en ce sens.
Elle se limite à soutenir que l’onomatopée («
PAN
») suivie
immédiatement d’un point d’exclamation («
!
») évoque, d’une
part, un coup de fusil et, d’autre part, un état de joie, ce qui ne permet pas
de distinguer les caractéristiques usuelles d’un écrit satirique.
-
Troisièmement,
admettre le caractère satirique de l’envoi du prévenu équivaudrait à faire
totalement abstraction du cercle des destinataires, ce critère revêtant
pourtant, selon la jurisprudence, une importance singulière. En l’occurrence,
on ne peut raisonnablement prétendre que, pour X.________, les propos qu’il
avait sous les yeux étaient destinés à faire rire ou qu’ils présentaient un
caractère burlesque (cf.
ATF 137 IV 313
cons. 2.3.2 ; cf.
Cueni
,
op. cit., p. 295), ce d’autant plus qu’il avait – entre autres personnes – déjà
reçu un courriel critiquant sévèrement la pratique de la chasse le 11 août 2020
(à 18h14). À nouveau, la comparaison faite avec les publications de Charlie
Hebdo, journal connu pour ses publications satiriques, se révèle dénuée de
pertinence.
En
l’occurrence, le prévenu ne peut se prévaloir de la dimension satirique de ses
propos pour échapper à la condamnation pénale. Ceux-ci, qui représentent une
marque de mépris pénalement répréhensible, doivent être sanctionnés.
Les arrêts
évoqués par la défense (
ATF 118 IV 248
;
128 IV 58
) ne contiennent aucun élément
supplémentaire, susceptible de remettre en cause la conclusion qui précède.
f) S’agissant
de l’élément subjectif de l’infraction, il convient d’observer que le prévenu a
pris le temps de rédiger un message, qu’il a envoyé par courriel et il a
ensuite confirmé avoir choisi, pesé et réfléchi les termes employés dans son
message. C’est donc bien intentionnellement qu’il a envoyé un courriel
contenant des propos portant atteinte à l’honneur.
g) Sur ce
point, le moyen soulevé par l’appelant X.________ doit être déclaré bien fondé.
L’infraction d’injure est réalisée.
4.8.
Il résulte des
considérations qui précèdent que les préventions de calomnie et de diffamation
doivent être abandonnées (courriels des 27 septembre 2020 à 18h47 et 11 août
2020 à 18h14).
L’infraction d’injure
(courriel du 27 septembre 2020 à 17h42) est réalisée en tant qu’elle vise X.________.
5.
Il convient de fixer
la peine correspondant à l’infraction retenue.
En l’espèce, la culpabilité de
l’intimé est, pour ce genre d’infraction, de moyenne gravité. Elle ne doit pas
être banalisée : si le prévenu a envoyé le message incriminé dans un
contexte de votation politique, il faut observer, en sa défaveur, que les propos
sont intervenus alors que le débat était clos (le peuple s’étant prononcé sur
la votation). Sous couvert d’agir pour une noble cause (la biodiversité), le
prévenu a en réalité envoyé un message ne plaidant en rien celle-ci, mais, dans
un esprit de provocation (la nouvelle loi sur la chasse souhaitée par
la Fédération
avait été refusée par le peuple), il
a exprimé son mépris, sans aucun égard pour l’honneur du destinataire de son
message. Il aurait aisément pu s’abstenir de tels propos, qui n’ont pas été
tenus dans le cadre d’une discussion spontanée tenue de vive voix, mais par
écrit, de sorte que l’intimé pouvait parfaitement apprécier la portée de son
message avant de l’envoyer. Sa situation personnelle ne présente aucune
particularité. L’intimé n’a fait preuve d’aucune introspection et encore moins
de prise de conscience. Il a des antécédents similaires.
Compte tenu de ces éléments,
une peine de 15 jours-amende à 30 francs, soit 450 francs, est appropriée.
6.
Il convient
d’examiner la question du sursis.
6.1.
Selon l'article 42
al. 1 CP, le juge suspend en règle générale l'exécution d'une peine pécuniaire
ou d’une peine privative de liberté de deux ans au plus lorsqu'une peine ferme
ne paraît pas nécessaire pour détourner l'auteur d'autres crimes ou délits.
Pour l'octroi du sursis, le
juge doit poser un pronostic quant au comportement futur de l'auteur. En
l'absence de pronostic défavorable, il doit prononcer le sursis. Celui-ci est
ainsi la règle, dont le juge ne peut s'écarter qu'en présence d'un pronostic défavorable
ou hautement incertain (arrêt du TF du
05.09.2017 [6B_186/2017]
cons. 3.1 ;
ATF 135 IV 180
cons. 2.1). En d'autres termes, la
loi présume l'existence d'un pronostic favorable et cette présomption doit être
renversée par le juge pour exclure le sursis
(a
rrêt du TF du
08.03.2018
[6B_978/2017]
cons. 3.2).
Pour formuler un pronostic sur
l'amendement de l'auteur, le juge doit se livrer à une appréciation d'ensemble,
tenant compte des circonstances de l'infraction, des antécédents de l'auteur,
de sa réputation et de sa situation personnelle au moment du jugement,
notamment de l'état d'esprit qu'il manifeste. Il doit tenir compte de tous les
éléments propres à éclairer l'ensemble du caractère de l'accusé et ses chances
d'amendement. Il ne peut accorder un poids particulier à certains critères et
en négliger d'autres qui sont pertinents (arrêt du TF du
17.02.2020 [6B_1304/2019]
cons. 1.1). Le comportement de
l’auteur pendant la procédure peut être pris en considération (arrêt du TF du
11.12.2017 [6B_682/2017]
cons. 1.1 ;
Dupuis et al.
,
Petit commentaire CP, 2
e
éd., n. 13 ad art. 42). Le défaut de prise
de conscience de la faute peut justifier un pronostic défavorable, car seul
celui qui se repent de son acte mérite la confiance que l'on doit pouvoir
accorder au condamné bénéficiant
du sursis
.
Les antécédents pertinents doivent être pris en
compte de manière significative dans l'établissement du pronostic ; ils
n'excluent toutefois pas nécessairement le sursis (
a
rrêt du TF du
20.12.2021
[6B_401/2021]
cons. 2.1 et les
références).
6.2.
Devant le tribunal
de police, l’intimé a admis qu’il était l’auteur des publications qui lui
étaient reprochées, qu’il les assumait, les revendiquait, que les termes
avaient été choisis, pesés et réfléchis. Dans une publication sur son compte
Facebook, il avait appelé à la mobilisation en vue de l’audience du 1
er
juillet 2021, pour que ses soutiens lui manifestent leur solidarité, qu’ils
témoignent de leur hostilité à la chasse, véritable fléau pour la biodiversité.
Le prévenu a indiqué qu’il assumait pleinement l’emploi des termes utilisés
dans ses courriels. Il a publié divers postes sur les réseaux sociaux et
notamment indiqué qu’il rêvait d’éduquer «
ces tueurs sauvages
»,
qu’il n’y avait pas d’injure, de diffamation, mais qu’il s’agissait de liberté
d’expression, que le procureur voulait le faire tomber, que les textes
incriminés – qu’il avait adressé à l’un de ses interlocuteurs – étaient
virulents, mais en aucune manière diffamatoire. Dans un article publié dans le
journal L’illustré le 9 décembre 2020, le prévenu a relevé que les chasseurs
avaient fait une erreur, qu’ils savaient qu’il ne se laisserait pas abattre et
qu’il ne regretterait rien.
En 2015, le
prévenu a été condamné (notamment) pour injure. En 2017, il a été condamné pour
diffamation, puis, en 2020, à nouveau pour diffamation.
Les mauvais antécédents du prévenu,
son absence de prise de conscience et de remise en question (qui conduit à
retenir un risque de récidive élevé) et l’état d’esprit qu’il a manifesté en
cours de procédure sont autant d’éléments qui conduisent à renverser la
présomption de pronostic favorable. Il n’y a dès lors pas lieu d’assortir la
peine pécuniaire prononcée d’un sursis.
7.
a) Il
convient encore d’examiner s’il s’agit de révoquer le sursis auquel a été
assortie la peine pécuniaire de 20 jours-amende à 30 francs (soit 600 francs au
total) prononcée par le Ministère public du canton de Neuchâtel.
b) À titre liminaire, il est
utile de se demander si, dans le cadre du pouvoir d’examen qui est le sien, la
Cour d’appel peut se saisir de cette question, alors que seules les parties
plaignantes ont fait appel (le ministère public y ayant renoncé).
Les parties plaignantes sont
en effet légitimées à revenir sur la question de la culpabilité du prévenu,
mais ne peuvent se prononcer sur la peine ou la mesure devant en résulter (art.
382 al. 2 CPP ;
Calame
, in CR CPP, 2
e
éd. 2019, n. 12 ad
art. 398). Elles n’ont en particulier pas la qualité pour faire appel en vue
d’une aggravation de la peine (décision de la Cour de cassation vaudoise du 11
octobre 1993 in JdT 1995 IV 128 cité par
Calame
, op. cit., n. 11 ad art.
382).
La question du pouvoir
d’examen de la juridiction d’appel, limité par l’interdiction de la «
reformatio
in pejus
», est une question distincte : lorsqu’une partie
plaignante fait appel contre une décision d’acquittement, la Cour pénale doit
revoir la question de la culpabilité. Si elle retient celle-ci, elle devra
nécessairement prononcer une peine, puisque la culpabilité est indissociable de
la peine (
ATF 139 IV 84
cons. 1.2 et 1.3). Ainsi, en cas
d’admission de l’appel de la partie plaignante, la juridiction d’appel doit
fixer une peine correspondant à la culpabilité finalement admise et examiner la
question de l’éventuelle révocation d’un sursis accordé antérieurement (arrêt
du TF du
14.01.2013 [6B_54/2012]
cons. 4 ; cf.
Schmid/Jositsch
,
Schweizerische Strafprozessordnung, Praxiskommentar, 3
e
éd. 2018, n.
6 ad art. 382 ; d’un avis différent :
Calame
, op. cit., n. 12
ad art. 398, qui est d’avis que le pouvoir d’examen est restreint par la
qualité de l’appelant qui ne peut attaquer la peine ou la mesure).
c)
Selon l'article 46 al. 1 CP,
si, durant le délai d’épreuve, le condamné commet un crime ou un délit et qu'il
y a dès lors lieu de prévoir qu'il commettra de nouvelles infractions, le juge
révoque le sursis ou le sursis partiel. Si la peine révoquée et la
nouvelle peine sont du même genre, il fixe une peine d’ensemble en appliquant
par analogie l'article 49 CP. En cas de révocation du sursis, le juge doit
fixer une peine d’ensemble en partant méthodiquement de la peine infligée pour
l'infraction nouvellement commise pendant le délai d’épreuve, selon les principes
fixés à l'art. 47 CP, en tant que «
peine de départ
» (
Einsatzstrafe
).
Cette nouvelle peine doit être augmentée en raison de la peine dont le sursis
est révoqué, par application analogique du principe de l'aggravation (
ATF 145 IV 146
cons. 2.4).
d) En
l’occurrence, l’appelant a commis un délit dans le délai d’épreuve de trois ans
fixé le 28 septembre 2020. Même si l’on tient compte de la nouvelle peine
prononcée par la Cour pénale, on ne peut retenir que son effet dissuasif aura
une réelle influence sur le comportement du prévenu qui a d’ores et déjà fait
savoir qu’il assumerait ses propos et qu’il ne regretterait rien. Devant la
Cour pénale, le prévenu a confirmé que son état d’esprit était toujours le même
(procès-verbal d’interrogatoire du 23 juin 2022, p. 1). Il a ajouté, au
sujet de ses précédentes condamnations, qu’il n’avait rien fait de
répréhensible et qu’il avait agi par excès de confiance, en ce sens qu’il
aurait dû, à l’époque, mandater un avocat, pour faire appel des décisions le
condamnant (procès-verbal d’interrogatoire du 23 juin 2022, p. 2).  Par cette
attitude, l’appelant montre que, indépendamment du prononcé d’une éventuelle
peine, le risque qu’il commette de nouvelles infractions n’est pas écarté, ni
même réduit.
En
conséquence, il convient de révoquer le sursis accordé le 28 septembre 2020. À
la peine de base (15 jours-amende à 30 francs), il convient d’ajouter – au
titre de l’aggravation – 15 jours-amende à 30 francs. Il en résulte une peine
pécuniaire de 30 jours-amende à 30 francs (soit 900 francs au total).
8.
a) Il résulte
des considérations qui précèdent que l’appel doit être admis partiellement (en
tant qu’il concerne le plaignant X.________) et le jugement attaqué réformé.
L’intimé doit être condamné à une peine pécuniaire de 30 jours-amende à 30 francs,
sans sursis.
b) La répartition
des
frais de procédure de première instance repose sur le principe selon lequel
celui qui a causé les frais doit les supporter. Ainsi, le prévenu doit
supporter les frais en cas de condamnation (
art. 426 al. 1 CPP
),
car il a occasionné, par son comportement, l'ouverture et la mise en œuvre de
l'enquête pénale (
ATF 138 IV 248
cons.
4.4.1 p. 254). Lorsque la condamnation n'est que partielle, les frais ne
doivent en règle générale être mis à sa charge que de manière proportionnelle,
en considération des frais liés à l'instruction des infractions pour lesquelles
un verdict de culpabilité a été prononcé. Comme il est difficile de déterminer
avec exactitude les frais qui relèvent de chaque fait imputable ou non au
condamné, une certaine marge d'appréciation doit être laissée à l'autorité
cantonale (arrêt du TF du
28.02.2020
[6B_1192/2019]
cons. 4.1 et les arrêts cités). Il résulte de
l’article 426 al. 2 CPP que lorsque le prévenu est acquitté, tout ou partie des
frais de procédure peuvent être mis à sa charge s’il a, de manière illicite et
fautive, provoqué l’ouverture de la procédure ou rendu plus difficile la
conduite de celle-ci.
En
l’occurrence, les frais de première instance – qui comprennent les frais
d’instruction (826 francs [acte d’accusation p. 3]), auquel on peut ajouter 600
francs pour les frais relatifs à la première instance) se montent en tout à
1'426 francs.
Pour
décider de l’attribution des frais, il convient de tenir compte du fait que,
l’appel des plaignants ayant été partiellement admis, seul le courriel du 27 septembre
2020 envoyé à 17h42 (en lien avec l’injure) était problématique et qu’une
partie de l’instruction aurait pu être laissée de côté. On relèvera toutefois
que le prévenu a certainement, par son comportement, compliqué
l’instruction : il a fait parvenir de nombreux courriers (ou courriels) au
représentant du ministère public, pour lui faire part de critiques non fondées,
lui communiquer des observations sans aucune pertinence en lien avec la
présente cause, lui signifier que, si l’affaire devait être renvoyée devant le
tribunal de police, il en profiterait pour porter le débat sur la destruction
de la faune sauvage par voie de presse, ainsi que sur les réseaux sociaux, et
pour dénoncer les abus dont il a été victime «
par les décisions
disproportionnées et contraires au droit, dont [seul le procureur porte la
responsabilité]
» ou faire des reproches aux autorités judiciaires en
procédant à des insinuations (le prévenu insinue que la police aurait profité
de la saisie de son ordinateur pour ficher divers activistes ou pour y
introduire un logiciel permettant de suivre sa correspondance électronique).
Dans
ces conditions, les frais, arrêtés à 1'426 francs, seront mis par moitié (soit
713 francs) à la charge du prévenu, l’autre moitié étant laissée à la charge de
l’État.
Le
prévenu a droit à une indemnité de dépens au sens de l’article 429 CPP, dans la
même proportion. Sa mandataire a déposé,
pour la première instance, un mémoire d’honoraires portant
sur un montant de 5'441.31 francs, pour une durée de 1'060 minutes (soit 17,66
heures). La durée des entretiens (conférence, entretiens téléphoniques et
courriels) avec le client est excessive. Pour ce poste, une durée de 1h30
paraît raisonnable. Divers envois correspondent à du travail de secrétariat qui
ne peut être comptabilisé. La durée des audiences (débats et lecture du
jugement), estimée à 3h00 (180 minutes) par la mandataire, doit être réduite à
la durée effective (1h00). Le temps consacré à la lecture du dossier, aux
recherches (portant sur des éléments non pertinents pour la présente procédure
[lectures scientifiques/littérature sur la chasse ; études scientifiques –
impact chasse]) et à la préparation de l’audience (environ 8h00) doit être
réduit à 5h30. En définitive, il sera tenu compte des postes suivants :
entretiens avec le client, y compris après audience (1h30) ; lecture,
recherches et préparation de l’audience (5h30) ; audiences (1h00) ;
correspondances avec le tribunal et déplacement (1h00). Il en résulte un total
de 9 heures, soit, au tarif horaire de 270 francs (et non 280 francs), 2'430
francs. Il convient d’y ajouter un forfait (10 %, soit 243 francs) pour les
frais et la TVA (7,7 %, soit 205.80 francs). Le montant total est dès lors de
2'878.80 francs. L’indemnité due au prévenu en vertu de l’article 429 CP se
monte à 1'439.40 francs (1/2 x 2'878.80 francs).
c)
Aux termes
de l'article 428 al. 1 1ère phrase CPP, les frais de la procédure de recours
(au sens large) sont mis à la charge des parties dans la mesure où elles ont
obtenu gain de cause ou succombé. L'article 428 al. 2 CPP régit les cas dans
lesquels les frais de la procédure peuvent être mis à la charge de la partie recourante
qui obtient une décision qui lui est plus favorable. Pour déterminer si une
partie succombe ou obtient gain de cause, il faut examiner dans quelle mesure
ses conclusions sont admises en deuxième instance (arrêt du TF du
29.03.2019 [6B_248/2019]
cons. 1.1 et les arrêts
cités). Lorsqu'une partie obtient gain de cause sur un point, mais succombe sur
un autre, le montant des frais à mettre à sa charge dépend de manière déterminante
du travail nécessaire à trancher chaque point. Dans ce cadre, la répartition
des frais relève de l'appréciation du juge du fond (ibid.).
Pour simplifier, les deux
parties plaignantes étant défendues par le même mandataire, il ne sera pas
distingué entre elles, mais, pour la répartition des frais et dépens, elles
seront considérées comme débitrices/créancières solidaires.
Les
frais d’appel sont arrêtés à 1'500 francs.
L’appel des parties plaignantes est admis
partiellement. Si celles-ci obtiennent gain de cause s’agissant de la
prévention d’injure, elles succombent sur les deux autres préventions. Il
paraît ainsi justifié de mettre à leur charge les 2/3 des frais de la procédure
d’appel, soit 1’000 francs, le solde (1/3) étant mis à la charge du prévenu
(soit 500 francs).
d) Pour la procédure d’appel,
le mandataire des parties plaignantes remet un mémoire d’honoraires portant sur
un montant de 3'172.50 francs (11,75 heures x 270 francs). Il convient d’y
ajouter la TVA (à 7,7 %), ce qui amène à un total de 3'416.80 francs. Il
convient, sur ce dernier point, de corriger le chiffre pris en compte dans le
calcul de l’indemnité évoqué lors de l’audience de jugement (lors de laquelle
la TVA avait été omise), ce qui implique une légère modification du montant de
l’indemnité due au prévenu (après compensation).
Le mandataire du prévenu remet
un mémoire d’honoraires totalisant 2'420 francs (10,08 heures x 240 francs). Il
convient d’y ajouter un montant forfaitaire pour les frais (5 %, soit 121
francs), ce qui conduit à un total de 2'541 francs (la TVA n’étant pas prise en
compte par la mandataire).
Il convient,
pour tenir compte de la répartition décidée pour les frais d’appel, de mettre
1/3 des honoraires de l’avocat des parties plaignantes à charge du prévenu,
soit 1'138.95 francs (art. 432 CPP) et 2/3 des honoraires de la mandataire du
prévenu à charge des parties plaignantes, soit 1'694 francs (art. 433 CPP).
Après compensation, les parties plaignantes verseront une indemnité de 555.05
francs au prévenu.
Par ces motifs,
la Cour pénale décide
V
u les articles 177 CP, 10, 135 al. 4,
428, 429 CPP
I.
L’appel formé par
X.________ et la
Fédération
B.________ est
partiellement admis, le jugement attaqué est annulé et son dispositif doit
dorénavant être lu comme suit :
1.
Reconnaît Y.________
coupable d’injure (art. 177 CP), commise le 27 septembre 2020 à Z.________ ou
en tout autre endroit,
2.
Libère Y.________
des préventions de calomnie (art. 173 CP) et de diffamation (art. 174 CP),
3.
Révoque le sursis
accordé le 28 septembre 2020 par le ministère public du canton de Neuchâtel,
4.
Condamne Y.________
à une peine pécuniaire d’ensemble de 30 jours-amende à 30 francs (soit 900
francs au total), sans sursis.
5.
Arrête les frais
de la cause à 1'426 francs et condamne Y.________ au paiement de la moitié de
ces frais (soit 713 francs), l’autre moitié étant laissée à la charge de
l’État.
6.
Fixe à
1'439.40 francs, frais, débours et
TVA compris, l’indemnité à Y.________ au sens de l’article 429 CPP.
II.    Les frais de justice de la
procédure d’appel sont arrêtés à 1'500 francs et mis à la charge de Y.________
à raison de 1/3 (500 francs) et à la charge de X.________, ainsi qu’à
la Fédération,
débiteurs solidaires, à raison des
2/3 (1’000 francs).
III.   X.________ et
la Fédération
, débiteurs solidaires, verseront à Y.________,
après compensation, une indemnité (au sens des considérants) de 555.05 francs.
IV.   Notifie la présente décision à la
Fédération
B.________, X.________, par Me F.________,
à Y.________, par Me G.________ et Me H.________, au ministère public
(MP.2020.5600), à La Chaux-de-Fonds, au Tribunal de police des Montagnes et du
Val-de-Ruz (POL.2021.132), à La Chaux-de-Fonds.
Neuchâtel, le 23 juin 2022
Art.
173
197
CP
Diffamation
1.  Celui qui, en s’adressant à
un tiers, aura accusé une personne ou jeté sur elle le soupçon de tenir une
conduite contraire à l’hon­neur, ou de tout autre fait propre à porter atteinte
à sa considération,
celui qui aura propagé une telle accusation
ou un tel soupçon,
sera, sur plainte, puni d’une peine
pécuniaire.
198
2.  L’inculpé n’encourra aucune
peine s’il prouve que les allégations qu’il a articulées ou propagées sont
conformes à la vérité ou qu’il avait des raisons sérieuses de les tenir de
bonne foi pour vraies.
3.  L’inculpé ne sera pas admis à
faire ces preuves et il sera punissable si ses allégations ont été articulées
ou propagées sans égard à l’intérêt public ou sans autre motif suffisant,
principalement dans le dessein de dire du mal d’autrui, notamment lorsqu’elles
ont trait à la vie privée ou à la vie de famille.
4.  Si l’auteur reconnaît la
fausseté de ses allégations et les rétracte, le juge pourra atténuer la peine
ou exempter le délinquant de toute peine.
5.  Si l’inculpé n’a pas fait la
preuve de la vérité de ses allégations ou si elles étaient contraires à la
vérité ou si l’inculpé les a rétractées, le juge le constatera dans le jugement
ou dans un autre acte écrit.
197
Nouvelle
teneur selon le ch. I de la LF du 5 oct. 1950, en vigueur depuis le
5 janv. 1951 (
RO
1951
1
;
FF
1949
I
1233
).
198
Nouvelle teneur de la peine selon le ch. II 1 de
la LF du 19 juin 2015 (Réforme du droit des sanctions), en vigueur
depuis le 1
er
janv. 2018 (
RO
2016
1249
;
FF
2012
4385
).
Art.
174 CP
Calomnie
1.  Celui qui, connaissant la
fausseté de ses allégations, aura, en s’adressant à un tiers, accusé une
personne ou jeté sur elle le soupçon de tenir une conduite contraire à
l’honneur, ou de tout autre fait pro­pre à porter atteinte à sa considération,
celui qui aura propagé de telles
accusations ou de tels soupçons, alors qu’il en connaissait l’inanité,
sera, sur plainte, puni d’une peine
privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire.
199
2.  La peine sera une peine
privative de liberté de trois ans au plus ou une peine pécuniaire de 30
jours-amende au moins
200
si le calomniateur a, de propos délibéré,
cherché à ruiner la réputation de sa victime.
3.  Si, devant le juge, le
délinquant reconnaît la fausseté de ses alléga­tions et les rétracte, le juge
pourra atténuer la peine. Le juge donnera acte de cette rétractation à l’offensé.
199
Nouvelle
teneur selon le ch. I de la LF du 5 oct. 1950, en vigueur depuis le
5 janv. 1951 (
RO
1951
1
;
FF
1949
I
1233
). Voir aussi
RO
57
1364
.
200
Nouvelle teneur du membre de phrase selon le ch.
II 1 al. 16 de la LF du 13 déc. 2002, en vigueur depuis le 1
er
janv.
2007
(
RO
2006
3459
;
FF
1999
1787
).
Art.
177 CP
Injure
1
Celui qui, de toute autre manière, aura, par la parole,
l’écriture, l’image, le geste ou par des voies de fait, attaqué autrui dans son
honneur sera, sur plainte, puni d’une peine pécuniaire de 90 jours-amende au
plus.
201
2
Le juge pourra exempter le délinquant de toute peine si l’injurié
a directement provoqué l’injure par une conduite répréhensible.
3
Si l’injurié a riposté immédiatement par une injure ou par des
voies de fait, le juge pourra exempter de toute peine les deux délinquants ou
l’un d’eux.
201
Nouvelle teneur du membre de phrase selon le ch.
II 1 al. 16 de la LF du 13 déc. 2002, en vigueur depuis le 1
er
janv.
2007
(
RO
2006
3459
;
FF
1999
1787
).