ne_gerichte · CCP.1998.6593 · 1998-03-18 · fr
CCP.1998.6593


A.      Par
jugement du 5 novembre 1997, le Tribunal correctionnel du

district
de Boudry a condamné M.N.  à une peine
de réclusion de 3 ans et

demi,
sous déduction de 56 jours de détention préventive, et à 3'929

francs
de frais. M.N.  a été reconnu coupable
d'avoir commis, de concert

avec
son épouse, un abus de confiance, une escroquerie, un délit

impossible
d'escroquerie ainsi qu'une instigation de tentative d'extorsion

par
brigandage, les actes de brigandage et d'extorsion eux-mêmes ayant été

commis par
T. , G.  et J. .

Dans la mesure où les deux délits d'escroquerie ont été admis

par
M.N. , et qu'ils ne sont dès lors pas remis en cause, ils ne seront

pas
détaillés. Par contre les deux autres infractions, qu'il a toujours

contestées,
doivent être reprises :

a) Instigation de tentative d'extorsion par brigandage.

En se fondant sur les déclarations des victimes de l'acte ainsi

que sur
les aveux des co-prévenus (dont ceux de l'épouse de M.N.), le

Tribunal
correctionnel a acquis la conviction que M.N. 
avait été, avec

son
épouse, l'instigateur de l'acte de tentative d'extorsion par

brigandage
commis à l'encontre de R.  dans le but
d'obtenir de sa part,

après
l'avoir menacé, des informations sur ses comptes bancaires et de

l'amener
à opérer des virements en leur faveur. Son influence, tout comme

celle
de son épouse, a été déterminante pour donner aux auteurs de

l'infraction
l'idée d'intervenir, pour leur transmettre des informations

sur les
victimes ainsi que du matériel et les amener à agir.

b) Abus de confiance au détriment de S. .

Sur la base des documents figurant au dossier et des déclara-

tions
du lésé, le Tribunal correctionnel a retenu que M.N. et son épouse

avaient
disposé indûment d'une somme de 49'500 francs qui leur avait été

remise
par S.  comme apport dans le but de
créer une société anonyme,

qu'ils
avaient utilisé cet argent à d'autres fins (en partie pour régler

diverses
factures) au lieu de le déposer dans un coffre ou sur un compte

bloqué,
étant ainsi dans l'incapacité de le restituer à fin mars 1996,

date
prévue pour la constitution de la société.

B.      Le
26 janvier 1998, M.N.  s'est pourvu en
cassation contre ce

jugement.
Il conclut principalement à ce qu'il soit condamné à une peine

d'emprisonnement
de 12 mois assortie d'un sursis de 4 ans, subsidiairement

au
renvoi de la cause pour nouveau jugement. Il requiert par ailleurs

l'effet
suspensif. Il invoque une constatation fausse des faits et une

fausse
application de la loi au sens de l'article 242 CPPN. Le détail de

ses
arguments sera repris dans la mesure utile.

C.      Le
Président du Tribunal correctionnel du district de Boudry

conclut
au rejet du recours et formule des observations. Le ministère pu-

blic ne
formule pas d'observations et conclut également au rejet du re-

cours.

C O N S I D E R A N
T

en droit

1.     
Interjeté dans les formes et délai légaux, le pourvoi est rece-

vable
(art.244 CPP).

2.     
INSTIGATION A L'EXTORSION PAR BRIGANDAGE

a) Dans son pourvoi en cassation, M.N. 
estime que le Tribunal

correctionnel
a arbitrairement constaté les faits en ne distinguant pas

suffisamment
le rôle joué spécifiquement par chacun des conjoints; il

estime
que c'est "le couple N." qui a été condamné, sans qu'un examen

précis
du comportement individuel de chacun ait été effectué. Il relève

qu'au
vu de son caractère réfléchi et de son intelligence, il n'a jamais

pu
avoir l'intention de commettre une telle infraction, et qu'il n'a

jamais
poussé les co-prévenus à l'acte en s'adressant clairement à eux ou

en les
sollicitant. De ce fait, son comportement, apprécié correctement,

ne peut
être qualifié d'instigation au sens de l'article 24 CP, mais tout

au plus
d'instigation par négligence (comportement qui n'est pas

sanctionné
pénalement). Il en déduit dès lors une fausse application de

l'article
24 CP.

b) La Cour est liée par les constatations de fait du premier

juge;
elle ne peut rectifier que celles qui sont manifestement erronées

(art.251
al.2 CPP). Dans une jurisprudence constante, la Cour a jugé qu'é-

tait
manifestement erronée une constatation de faits contraire à une pièce

probante
du dossier ou à la notoriété publique (RJN 7 II 3, 5 II 112, 4 II

159).
On ne peut parler d'arbitraire que si la juridiction inférieure a

admis
ou nié un fait en se mettant en contradiction évidente avec le dos-

sier
(ATF 118 Ia 30, cons.1b), ou si elle a abusé de son pouvoir d'appré-

ciation,
en particulier si elle a méconnu des preuves pertinentes ou

qu'elle
n'en a arbitrairement pas tenu compte (ATF 100 Ia 127), lorsque

les
constatations sont manifestement contraires à la situation de fait,

reposent
sur une inadvertance manifeste, ou heurtent gravement le senti-

ment de
justice, enfin, lorsque l'appréciation des preuves est tout à fait

insoutenable
(ATF 118 II 30, cons.1b et les autres arrêts cités). Le juge

peut
fonder son intime conviction sur de simples indices. Pour permettre à

l'autorité
de recours de contrôler son raisonnement, on exige du magistrat

qu'il
justifie son choix (SJ 1994 p.541ss, RJN 3 II 97).

c) En l'espèce, il apparaît que le jugement entrepris est extrê-

mement
détaillé et précis, bien construit et longuement motivé. Il reprend

de façon
systématique les aveux et témoignages ayant permis aux juges de

se
former une intime conviction et indique de manière pertinente (page 37)

quels
sont les éléments qui permettent de retenir la participation de

M.N. .
Il ne saurait en aucun cas être qualifié d'arbitraire.

Les déclarations faites par R. 
et U.  immédiatement après leur

libération
mettent clairement en évidence l'existence d'un commanditaire

(D.I
19, D.I 21 et D.I 23), les agresseurs ayant parlé de leur "boss" ou

"patron"
ou "chef" qu'ils allaient chercher (D.I 20, D.I 24 et D.II 408).

Il
ressort ensuite des aveux de G. , J.  et
T.  (faits de manière séparée)

que les
époux  N. ont joué un rôle primordial
dans l'organisation du

brigandage
et que l'impulsion qu'ils ont donnée a été décisive. Leurs

déclarations
sont précises, constantes et cohérentes. Très détaillées,

l'on ne
saurait imaginer qu'elles ont été inventées. Enfin, l'épouse de

M.N.
elle-même a mis clairement en cause la participation de son mari par

des
aveux dignes de foi (aveux retranscrits en grande partie dans le

jugement
entrepris et qu'il n'est donc pas utile de reprendre). Ce n'est

que
lorsqu'elle a réalisé quelle était la position de dénégation adoptée

par son
mari dans le cadre de l'instruction qu'elle a partiellement retiré

ses
aveux, vraisemblablement pour tenter de protéger son époux et essayer

de lui
donner une chance de poursuivre ses affaires. Il n'en demeure pas

moins
que ses premières affirmations montrent que M.N.  a eu une attitude

active
et qu'il n'a pas été le spectateur passif qu'il prétend aujourd'hui

avoir
été. La vive haine qu'il vouait à R. 
(le recourant le répète

d'ailleurs
dans son pourvoi, p.7 et p.9) et les impérieux besoins en

liquidités
liés à une situation financière désastreuse l'ont amené à agir.

Contrairement à ce que le recourant soutient, le dossier et le

jugement
contiennent un nombre très important d'éléments le mettant en

cause
personnellement. Il existe suffisamment de références à son propre

comportement,
provenant à la fois du témoignage de Mme T. , des

déclarations
des trois coauteurs et de celles de l'épouse de M.N. , pour

individualiser
son cas. La référence, dans les pièces du dossier, au

"couple
N." est faite dans un but de simplification  mais recoupe bel et

bien le
comportement individuel de chaque conjoint dans la mesure où

chacun
des deux a très clairement agi. Prétendre que l'indication "le

couple
N." ou "les époux N." signifie en fait "l'épouse de
M.N." est

particulièrement
malvenu et ne se déduit en aucun cas d'une lecture

attentive
des pièces. Certains  procès-verbaux
mentionnent par ailleurs,

sans
ambiguïté aucune, le comportement de M.N. 
lui-même. Ainsi, MM. T.

et J. ,
lors de l'interrogatoire du 26 juin 1996, ont explicitement

confirmé
que les époux  N. étaient présents lors
des discussions et que

les
rôles des conjoints avaient été identiques ( D.III 498 ). A la

question
du juge d'instruction " Confirmez-vous que  les commanditaires du

coup
sont les époux N. ?", J.  a répondu
"Oui, ce sont eux" (D.I 161). T.

, le 24
mai 1996, a pour sa part précisé que lui et J. 
avaient reçu les

talkies-walkies
des mains des " époux N." (D.II 362) et que le matin du

brigandage,
il avait surtout parlé à M.N.  (D.II
363). Le 15 mai 1996,

lors de
sa confrontation avec Mme N., il a expliqué : "Les époux N. ont

donné
ces renseignements (je peux préciser ici que nous discutions en

général
avec les deux époux N. au sujet de cette affaire, rarement avec

l'un ou
avec l'autre seul)" (D.II 268) et plus loin, s'agissant des

repérages
à faire à Genève : "Le plan, je l'ai surtout regardé avec M.N."

(D.II
269). Enfin, lors de ses premiers interrogatoires (D.II 215 et D.II

216),
Mme N. a clairement impliqué son mari; du moment où elle-même

avouait,
on ne voit pas pourquoi elle aurait inutilement chargé son mari

si ce
dernier avait été innocent.

M.N.  a donc profité de la grande
influence qu'il avait, avec

son
épouse, sur T.  pour l'inciter, lui et
ses amis, à agir contre R.

qu'il
haïssait. L'instigation, et avec elle l'intention, est manifestement

établie
au sens de l'article 24 CP. L'on ne saurait déduire du

comportement
de M.N.  une seule instigation par
négligence comme il le

prétend
aujourd'hui, tant il apparaît que ce comportement a été actif,

conscient
et dirigé vers un but précis.

Le recours doit donc être rejeté sur ce point.

3.     
ABUS DE CONFIANCE

a) M.N.  reproche au Tribunal
correctionnel d'avoir

arbitrairement
apprécié les faits, ce qui a entraîné une fausse applica-

tion de
l'article 138 CP. Il estime que seule une lecture littérale du

dossier
a été faite et qu'il n'a pas été tenu compte des déclarations des

époux
N. ainsi que du témoignage de B. , l'autre futur associé de la

société
anonyme.

b) Aux termes de l'article 138 CP, est punissable celui qui,

sans
droit, a employé à son profit ou au profit d'un tiers des valeurs

patrimoniales
qui lui avaient été confiées.

Pour qu'il y ait chose confiée, celle-ci doit avoir été remise à

l'auteur
pour qu'il l'utilise de manière déterminée dans l'intérêt d'au-

trui,
selon des instructions qui peuvent être expresses ou tacites, par

exemple
pour la garder, l'administrer ou la livrer (ATF 120 IV 278, ATF

118 IV
32, ATF 117 IV 256 et les arrêts cités). C'est le rapport de con-

fiance,
en vertu duquel l'auteur reçoit la chose, qui fait apparaître

qu'elle
appartient économiquement à autrui, en ce sens que l'auteur n'en a

pas la
libre disposition, mais qu'il ne peut l'utiliser que de la manière

convenue
(Corboz, Les principales infractions, Berne 1997, p.104).

Le comportement délictueux consiste donc à utiliser la valeur

patrimoniale
contrairement aux instructions reçues, en s'écartant de la

destination
fixée (ATF 121 IV 25, cons.1c, ATF 119 IV 128, cons.2).

L'intention doit porter sur tous les éléments constitutifs de

l'infraction;
elle fait défaut en cas d'"Ersatzbereitschaft", par quoi

l'on
désigne l'état de l'auteur qui peut justifier d'avoir eu constamment,

dès que
la créance est devenue exigible, la volonté et la possibilité de

représenter
l'équivalent des montants employés (ATF 118 IV 29ss).

b) En l'espèce, il apparaît que les premiers juges n'ont pas

procédé
à une constatation de faits arbitraire en donnant crédit aux docu-

ments
écrits et aux déclarations de S.  et en
ne retenant pas les

déclarations
contraires des époux N. . C'est à juste titre qu'ils ont

estimé
que la volonté des parties quant à la destination des 49'500 francs

résultait
des deux conventions des 29 octobre 1995 et 22 janvier 1996. Les

fonds
devaient être déposés dans le coffre de M. et Mme N. jusqu'à fin

mars
1996 au plus tard, date à laquelle la société anonyme aurait été

constituée.
La destination des fonds et les instructions fixées étaient

donc
claires et expressément convenues. Contrairement à ce que le

recourant
affirme, la seconde convention n'est pas absolument identique à

la
première. Elle contient la mention selon laquelle la société sera créée

au plus
tard à la fin du mois de mars 1996 - ce qui ne figurait pas dans

le
premier texte - et donne acte à B. , l'autre futur associé, du dépôt de

son
apport, fixé également à 49'500 francs. Si, entre les mois d'octobre

et de
janvier, les affaires avaient connu le développement allégué par les

époux
N.  et qu'un accord oral ait
effectivement été trouvé entre les

parties
pour utiliser cet argent à d'autres 
dépenses immédiates, on ne

voit
effectivement pas pourquoi la seconde convention aurait été élaborée

et
signée.

Le fait que B.  ait su que son
propre apport avait été utilisé

immédiatement,
soit à la fin janvier 1996, pour payer une grosse facture

d'un
fabricant de Taiwan, ne signifie pas pour autant que S.  ait su, lui,

que son
apport était utilisé à d'autres fins que celles convenues.

L'implication
ou le rôle dévolu aux deux hommes était peut-être différent,

comme
le laisse penser le procès-verbal des séances des 13 février et 17

février
1996 auxquelles seul S.  participait (
D.V  393). L'intérêt

qu'avait
B.  à poursuivre sa collaboration avec
les époux N.  a pu

également
l'amener à avoir une vision plus conciliante des faits.

Enfin, on ne peut en aucun cas reprocher aux premiers juges de

ne pas
avoir tenu compte des déclarations des époux N. . Les différentes

instructions
menées à leur sujet ont démontré qu'elles étaient souvent

sujettes
à caution.

Au vu des faits retenus sans arbitraire par les premiers juges,

il
apparaît que les différents éléments constitutifs de l'abus de confian-

ce sont
réalisés. Le critère d'absence d'"Ersatzbereitschaft", qui n'est

d'ailleurs
pas remis en cause par le recourant, a été clairement établi

dans le
jugement entrepris.

Le recours doit donc être rejeté sur ce point également.

4.      Dans
la mesure où la Cour de céans se prononce directement sur

le
pourvoi en cassation de M.N. , il n'est pas nécessaire de statuer sur

l'octroi
éventuel d'un effet suspensif.

5.      Mal
fondé, le pourvoi de M.N.  doit être
rejeté et le jugement

entrepris
confirmé. Quant aux frais de cassation, ils incombent au

recourant,
qui succombe.

Par ces motifs,

LA COUR DE CASSATION
PENALE

1.
Rejette le recours de M.N.

2.
Condamne le recourant à supporter les frais de la cause arrêtés à 770

francs .

Neuchâtel,
le 18 mars 1998

AU NOM DE LA COUR DE
CASSATION PENALE

Le greffier                  L'un des conseillers