ne_gerichte · CDP.2025.239 · 2026-03-09 · fr
CDP.2025.239


A.Présentant une obésité morbide, A.________ a
subi une gastroplastie en juillet 2016, suivie dune cholécystectomie le 6
avril 2017. Lévolution post chirurgicale a été bonne, avec une perte de poids
de 50 kilos et un index de masse corporelle stabilisé à 23,7 kg/m2en 2018. La perte pondérale a engendré un surplus de peau. Par demande du 18
juin 2018, qui était complétée par plusieurs rapports, notamment de son médecin
traitant, le Dr B.________ (rapport du 17.04.2018) et de la Dre D._______________,
spécialiste FMH en chirurgieplastique et reconstructive et chirurgie de
la main (rapport du 18.06.2018), lassuré a requis de B.________
SA la prise en charge d'une abdominoplastie avec transfert ombilical. Sur la
base de lavis du médecin-conseil du 22 juin 2018, cette demande a été
refusée par courrier du 25 juin 2018, puis à nouveau le 9 août 2018, après que
le Dr B.________ a sollicité le réexamen de la demande (courrier du
13.07.2018). Finalement, lassuré sest soumis aux interventions chirurgicales
le 25 octobre 2021 (cure de gynécomastie bilatérale par lipoaspiration et
excision des glandes mammaires, dermolipectomie abdominale avec liposuccion et
transposition de lombilic, cf. rapport opératoire du 26.10.2021). Le 22
décembre 2021, il a déposé une demande de réexamen en vue dobtenir la prise en
charge de cette opération, en exposant que le surplus de peau engendrait de
grandes douleurs abdominales. La demande a été complétée par des factures de la
Dre D._______________ et de la Clinique E.________, pour un total de 25'000
francs, ainsi que par une attestation médicale non datée de la Dre F.________,
spécialiste FMH en psychiatrie. Après avoir sollicité une nouvelle fois un
médecin-conseil (rapport du 21.04.2023 du Dr G.________), B.________ a, par
courrier du 1ermai 2023, refusé de prendre en charge les frais de
traitement, pour le motif quils ne faisaient pas partie des prestations à la
charge de lassurance-maladie obligatoire des soins. Le 1erseptembre 2023, lassuré a contesté ce refus.

Après avoir fait verser au dossier divers rapports médicaux (rapports
de la Dre D._______________ des 09.11 et 19.11.2019, protocole opératoire du
26.10.2021) et des clichés du recourant, B.________ a sollicité lavis de son
médecin-conseil, la Dre H.________, spécialiste FMH en anesthésiologie
(appréciation du 18.01.2024, traduction de lavis du 12.01.2024 [sic]). Sur la
base de cette appréciation, elle a refusé la prise en charge de lopération,
pour le motif que celle-ci navait pas valeur de maladie (décision du
23.02.2024). A.________ s'est opposé à cette décision. Il a fait valoir que les
troubles post-opératoires devaient être considérés comme une maladie dans la
mesure où les opérations de 2016 et 2017 ont entraîné des séquelles douloureuses
qui ont nécessité le traitement litigieux. Il a dans ce cadre remis en cause la
valeur probante de lavis de la médecin-conseil. A lappui de son opposition,
il a produit un rapport de la Dre D._______________ du 11 mars 2024.
Reprenant l'instruction, B.________ a sollicité une nouvelle fois la Dre H.________,
qui a confirmé son appréciation initiale, dans un avis du 18 février 2025
(traduction le 19.02.2025). En substance, elle a considéré que la prise de
position de la Dre D._______________ ne comportait aucun élément permettant de
considérer que les conditions de prise en charge étaient remplies. Elle a par
ailleurs jugé quil nétait pas utile de procéder à un examen clinique
personnel, comme demandé par lopposant. Se fondant sur les avis de sa
médecin-conseil, B.________ a donc fait valoir que laprésence d'une
affection ayant valeur de maladie n'a pas été démontrée. Elle a, par
appréciation anticipée des preuves, refusé de mettre en uvre une expertise(décision sur opposition du 27.05.2025).

B.A.________ interjette recours devant la Cour de
droit public du Tribunal cantonal contre cette décision, dont il demande
lannulation. Il conclut principalement à la prise en charge des frais de
traitement pour un montant total de 25'000 francs, subsidiairement au renvoi de
la cause à B.________ pour instruction complémentaire et nouvelle décision, le
tout sous suite de frais et dépens. Il invoque une violation de son droit
dêtre entendu, en ce sens que la décision litigieuse a été rendue sur la base
notamment dun nouveau rapport du médecin-conseil qui ne lui a pas été
transmis. Il reproche également un défaut de motivation, B.________ nayant pas
pris la peine de répondre à plusieurs arguments quil a fait valoir dans son
opposition. Il critique encore les lacunes dinstruction, lassureur-maladie
nayant pas sollicité les avis des Dres D._______________ ou F.________,
ni fait procéder à un examen personnel par la médecin-conseil. Il maintient la
nécessité de mettre en uvre une expertise.

C.Dans ses observations, B.________ conclut au
rejet du recours.

C O N S I D E R A N T

en droit

1.Interjeté dans les formes et délai légaux, le
recours est recevable.

2.Le recourant invoque une violation de son droit
dêtre entendu sous différents aspects. En tant quil fait valoir que lintimée
na pas correctement instruit les faits de la cause, ce grief de violation du
droit dêtre entendu se confond avec ceux relatifs à l'administration des
preuves et à la constatation inexacte des faits pertinents, que lintéressé
soulève également. Il se justifie donc de les examiner avec le fond du litige. Même
si la motivation figurant dans la décision litigieuse peut paraître succincte,
elle ne viole cependant pas le droit d'être entendu du recourant. Ce droit,
consacré à l'article 29 al. 2 Cst. féd. (cf. également art. 42 LPGA), n'exige
pas que lautorité expose et discute tous les arguments invoqués par les
parties ; il suffit qu'elle mentionne, au moins brièvement, les motifs qui
l'ont guidée et sur lesquels elle a fondé sa décision (arrêt du TF du
22.01.2019 [8C_537/2018] cons. 2.2 et les arrêts cités). En loccurrence,
lintimée sest essentiellement fondée sur les avis de sa médecin-conseil. Le
recourant pouvait ainsi suffisamment se déterminer sur la base de ces éléments.
Ce grief est dès lors mal fondé.

Cest en revanche avec raison que le recourant soutient que son droit
dêtre entendu a été violé, faute pour lintimée de lui avoir transmis
lappréciation médicale de la Dre H.________ du 18 février 2025. Dans la mesure
où elle a complété létat de fait en requérant durant la procédure dopposition
un nouvel avis à sa médecin-conseil, quelle utilise à lappui de son refus de
prestations, elle avait lobligation den informer lassuré avant de rendre sa
décision sur opposition. Il importe à cet égard peu que ce nouvel avis ne fait
que confirmer celui que la Dre H.________ avait rendu le 18 janvier 2024. Le
fait que la dernière appréciation ne contiendrait pas délément nouveau
napparaît en effet pas décisif (sur la question, cf. art. 42 LPGA et ATF 142
III 48 cons. 4.1.1). Le recourant ayant néanmoins entre-temps pris
connaissance de ce rapport et a pu se déterminer à ce sujet devant la Cour de
céans, une réparation de ce vice apparaît adéquate en loccurrence, dès lors
quun renvoi de la cause à lintimée constituerait une vaine formalité pour les
motifs qui suivent (ATF 142 II 218 cons. 2.8.1). On rappellera toutefois à
lintention de B.________ quune telle réparation doit rester l'exception et
n'est admissible, en principe, que dans l'hypothèse d'une atteinte qui n'est
pas particulièrement grave aux droits procéduraux de la partie lésée. Si la
Cour de céans devait constater que lintimée procède en règle générale de la
sorte, elle nexclut pas de sanctionner ce comportement par un renvoi de la
cause et nouvelle décision après lexercice du droit dêtre entendu (ATF 142 II
218 cons. 2.8.1).

3.a) Selon l'article 49 al. 1 LPGA, l'assureur
doit rendre par écrit les décisions qui portent sur des prestations, créances
ou injonctions importantes ou avec lesquelles l'intéressé n'est pas d'accord.
L'article 49 al. 3 LPGA dispose que les décisions indiquent les voies de droit
(1èrephrase) ; elles doivent être motivées si elles ne font pas
entièrement droit aux demandes des parties (2èmephrase) ; la
notification irrégulière d'une décision ne doit entraîner aucun préjudice pour
l'intéressé (3èmephrase). Aux termes de l'article 51 LPGA, les
prestations, créances et injonctions qui ne sont pas visées à l'article 49 al.
1 peuvent être traitées selon une procédure simplifiée (al. 1) ; l'intéressé
peut exiger qu'une décision soit rendue (al. 2). L'article 52 al. 1 LPGA prévoit
que les décisions peuvent être attaquées dans les trente jours par voie
d'opposition auprès de l'assureur qui les a rendues, à l'exception des
décisions d'ordonnancement de la procédure.

L'article 49 al. 3 LPGA, à
teneur duquel la notification irrégulière d'une décision ne doit entraîner
aucun préjudice pour l'intéressé, consacre un principe général du droit qui
concrétise la protection constitutionnelle de la bonne foi et les garanties
conférées par l'article 29 al. 1
et 2 Cst.féd.. Cependant, la
jurisprudence n'attache pas nécessairement la nullité à l'existence de vices
dans la notification : la protection des parties est suffisamment garantie
lorsque la notification irrégulière atteint son but malgré cette irrégularité.
Il y a lieu d'examiner, d'après les circonstances du cas concret, si la partie
intéressée a réellement été induite en erreur par l'irrégularité de la
notification et a, de ce fait, subi un préjudice (arrêt du TF du 19.12.2024
[8C_349/2024] cons. 3 et les réf. cit.).

b) En loccurrence, avant de refuser
formellement les prestations sollicitées (décision du 23.02.2024, confirmée sur
opposition le 27.05.2025), lintimée a par trois fois refusé de prendre en
charge les frais de lopération : par courriers des25
juin 2018, 9 août 2018 et 1ermai 2023. Ces documents ne
contenaient aucune indication des voies de droit alors que, compte tenu des
enjeux pour lassuré, il aurait fallu procéder par la voie de la décision ou, à
tout le moins, informer lassuré de la possibilité de demander une décision.
Les premiers refus informels relèvent par conséquent dunenotification
irrégulière d'une décision. Le recourant na pasfait part de son désaccord à réception des courriers
des25 juin et 9 août 2018. Dans une telle constellation,
il conviendrait dexaminer le refus litigieux à laune des conditions
strictes de larticle 53 LPGA (révision procédurale ou reconsidération).Les notifications irrégulières ont donc entraîné un préjudice pour
l'intéressé, raison pour laquelle il est renoncé à traiter la question sous
langle de cette disposition.

4.a)Selon l'article 3 al. 1 LPGA, est réputée maladie
toute atteinte à la santé physique, mentale ou psychique qui nest pas due à un
accident et qui exige un examen ou un traitement médical ou provoque une
incapacité de travail.Lanotiondemaladiesuppose, d'une part, une atteinte à la santéphysique,
mentale ou psychique dans le sens d'un étatphysique,
psychique ou mental qui s'écarte de la norme et, d'autre part, la nécessité
d'un examen ou d'un traitement médical (arrêt du TF du 09.01.2008 [K 147/06]
cons. 3.1 et la référence citée). On ne saurait parler de maladie, dans un cas
concret, s'il n'existe aucun trouble dû à des phénomènes pathologiques (ATF 121
V 302 cons. 3). La prise en charge des conséquences d'unemaladiesuppose que celles-ci relèvent d'une altération
de la santé et puissent ainsi être qualifiées de maladie (ATF 129 V 32).

L'assurance obligatoire des soins prend en
charge les coûts des prestations qui servent à diagnostiquer ou à traiter une
maladie et ses séquelles (art. 25 al. 1 LAMal). Ces prestations comprennent,
notamment, les examens et traitements dispensés sous forme ambulatoire, en
milieu hospitalier ou dans un établissement médico-social, et les soins
dispensés dans un hôpital par des médecins, des chiropraticiens et des
personnes fournissant des prestations sur prescription ou sur mandat d'un
médecin ou d'un chiropraticien (art. 25 al. 2 let. a LAMal).Les
prestations mentionnées aux articles 25 à 31 doivent être efficaces,
appropriées et économiques(art. 32
al. 1 LAMal). Pourgarantir que ces exigences soient remplies,le Conseil fédéral peut désigner les
prestations fournies par un médecin ou un chiropraticien dont les coûts ne sont
pas pris en charge par l'assurance obligatoire des soins ou le sont à certaines
conditions (art. 33 al. 1 LAMal). Il incombe ainsi au Conseil fédéral de
dresser une liste «négative» des prestations qui ne
répondraient pas à ces critères ou qui n'y répondraient que partiellement ou
sous conditions. A cette fin, le Département fédéral de l'intérieur, auquel le gouvernement
a délégué à son tour cette compétence (art. 33 al. 5 LAMal en relation avec
l'art. 33 let. a et c OAMal), a promulgué l'ordonnance sur les prestations dans
l'assurance obligatoire des soins en cas de maladie (OPAS), dont l'annexe 1 énumère
 de manière non exhaustive  les prestations visées par l'article 33 let. a et
c OAMal qui ont été examinées par la Commission des prestations générales de
l'assurance-maladie et dont l'assurance obligatoire des soins prend en charge
les coûts, avec ou sans condition, ou ne les prend pas en charge (ATF 136 V 121
cons. 2.2, 131 V 338 cons. 1.3).

b)Les défauts esthétiques en tant que conséquence d'une maladie ou d'un
accident n'ont en principe pas valeur de maladie. Au sujet des traitements chirurgicaux,
le Tribunal fédéral considère cependant qu'une opération sert non seulement à
la guérison proprement dite de la maladie ou des suites immédiates d'un
accident, mais aussi à l'élimination d'autres atteintes, secondaires, dues à la
maladie ou à un accident, notamment en permettant de corriger des altérations
externes de certaines parties du corps  en particulier le visage  visibles et
spécialement sensibles sur le plan esthétique ; aussi longtemps que
subsiste une imperfection de ce genre due à la maladie ou à un accident, ayant
une certaine ampleur et à laquelle une opération de chirurgie esthétique peut
remédier, l'assurance doit prendre en charge cette intervention, à condition
qu'elle eût à répondre également des suites immédiates de l'accident ou de la
maladie. Il faut aussi réserver les situations où l'altération, sans être
visible ou particulièrement sensible ou même sans être grave, provoque des
douleurs ou des limitations fonctionnelles qui ont clairement valeur de maladie.
Il en est ainsi des cicatrices qui provoquent d'importantes douleurs ou qui
limitent sensiblement la mobilité (ATF 134 V 83 cons. 3.2 et les réf. cit.). S'agissant
plus spécifiquement de l'élimination chirurgicale du surplus cutanéo-adipeux
résultant d'une cure d'amaigrissement, le Tribunal fédéral a jugé que cette
mesure relevait, en principe, de la chirurgie esthétique et, en conséquence, n'ouvrait
pas le droit aux prestations de l'assurance-maladie (arrêt du TF du 22.06.2005
[K 50/05] cons. 2.3 et la référence citée).Dans cet arrêt, le Tribunal fédéral devait se prononcer sur la prise en
charge par la caisse-maladie d'une abdominoplastie avec cure de diastasis par
plicature des droits dans le cas d'un assuré qui, à la suite de la perte de 50
kg, subissait un excès cutanéo-graisseux avec des replis cutanés. Il a observé
qu'il peut exister des circonstances particulières qui conduiraient à
reconnaître une prise en charge de ce traitement par l'assureur-maladie, soit
un état pathologique ou psychique du patient, ou des limitations fonctionnelles
importantes justifiant l'intervention, ce qui n'était cependant pas le cas en
l'espèce.La question de savoir si un défaut esthétique
doit être qualifié de défigurant est appréciée selon des critères objectifs.
L'opinion sociale en fait partie. Il est également important de déterminer dans
quelle mesure l'état qui s'écarte de la norme a un impact négatif sur la vie
professionnelle pour des raisons esthétiques. Compte tenu du principe d'égalité
de traitement des assurés, il convient de partir d'une interprétation
restrictive de la notion de «défigurant». Les facteurs
subjectifs, en particulier l'opinion personnelle, ne doivent pas être pris en
considération. Ils sont pris en compte pour déterminer si le défaut esthétique
est physique(arrêt du TF du 18.12.2023
[9C_222/2023] cons. 2.2 et les réf. cit.).

5.Dans le domaine des
assurances sociales, le juge fonde généralement sa décision sur les faits qui,
faute d'être établis de manière irréfutable, apparaissent comme les plus
vraisemblables, c'est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu'un fait puisse être considéré seulement
comme une hypothèse possible ; la vraisemblance prépondérante suppose que, d'un
point de vue objectif, des motifs importants plaident pour l'exactitude d'une
allégation, sans que d'autres possibilités ne revêtent une importance
significative ou n'entrent raisonnablement en considération. En droit des assurances
sociales, il n'existe par conséquent pas de principe selon lequel
l'administration ou le juge devrait statuer, dans le doute, en faveur de l'assuré.

Selon le principe de la libre appréciation des preuves,
l'administration ou le juge apprécie librement les preuves, sans être lié par
des règles formelles, en procédant à une appréciation complète et rigoureuse.
Dès lors, le juge doit examiner de manière objective tous les moyens de preuve,
quelle qu'en soit la provenance, puis décider si les documents à disposition
permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. Si les
rapports médicaux sont contradictoires, il ne peut trancher l'affaire sans
apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons pour lesquelles
il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre (ATF 125 V 351).
En ce qui concerne la valeur probante d'un rapport médical, ce qui est
déterminant, c'est que les points litigieux aient fait l'objet d'une étude
circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prenne
également en considération les plaintes exprimées par la personne examinée,
qu'il ait été établi en pleine connaissance de l'anamnèse, que la description
du contexte médical et l'appréciation de la situation médicale soient claires
et enfin que les conclusions médicales soient dûment motivées. Au demeurant,
l'élément déterminant pour la valeur probante n'est ni l'origine du moyen de
preuve ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et bien son
contenu (ATF 134 V 231 cons. 5.1, 133 V 450 cons. 11.1.3, 125 V 351 cons. 3a ;
arrêt du TF du 24.10.2017 [8C_75/2017] cons. 3.4). Le simple fait que le
médecin consulté soit lié à l'assureur par un rapport de travail ne permet pas
encore de douter de l'objectivité de son appréciation ni de soupçonner une
présomption à l'égard de l'assuré. Ainsi, une valeur probante doit être
accordée aux appréciations émises par les médecins de lassureur-maladie, qui
joue un rôledéterminant dans
l'appréciation de la prise en charge d'un traitement (cf.ATF 127 V 43cons. 2d).Cela étant,
le tribunal ne peut pas, lorsqu'il existe des doutes, même faibles, quant à la
fiabilité et la pertinence des constatations des médecins internes à
l'assurance, procéder à une appréciation des preuves définitive en se fondant,
d'une part, sur les rapports produits par l'assuré et, d'autre part, sur ceux
des médecins internes à l'assurance. Pour lever de tels doutes, il doit soit
ordonner une expertise judiciaire, soit renvoyer la cause à l'organe de
l'assurance pour qu'il mette en uvre une expertise dans le cadre de la
procédure prévue par l'article 44 LPGA (ATF139 V 225 cons. 5.2, 135 V 465 cons.
4.5 à 4.7).

6.a) En loccurrence, les
traitements litigieux (cure de gynécomastie bilatérale par
lipoaspiration et excision des glandes mammaires, dermolipectomie abdominale
avec liposuccion et transposition de lombilic)ne sont
pas répertoriés dans lannexe 1 de lOPAS.La liste n'étant toutefois pas exhaustive, leur prise
en charge par l'assurance obligatoire des soins ne saurait être d'emblée
exclue.Il faut donc appliquer les
critères dégagés par la jurisprudence à cet égard (cf. supra cons. 4).

Lintimée ne remet
pas en cause que le recourant a souffert d'obésité morbide et que cette
pathologie répondait à la définition de maladie de l'article 3 LPGA. Il est par
ailleurs admis queles excès cutanéo-adipeux que le
recourant présentait en 2018 sont la conséquence directe de l'importante perte
de poids qu'il a subie (- 50 kilos) après les opérations de 2016 et 2017. En ce
sens, les affections dont il se plaint sont effectivement les séquelles de sa
maladie. Cela ne suffit toutefois pas encore à imposer le remboursement de leur
traitement à l'assurance obligatoire des soins. Il faut encore que ces
séquellesrelèvent d'une
altération de la santé et puissent ainsi être qualifiées de maladie.La jurisprudence a considéré que les défauts
esthétiques consécutifs à une perte de poids conséquente, comme c'est
précisément le cas ici, n'ont pas d'emblée valeur de maladie et les
interventions nécessaires pour les éliminer relèvent en principe de lachirurgie esthétique en tantqu'elles ont pour but principal de rendre des parties du corps plus
belles et plus conformes aux mensurations idéales. Or, à la lumière du dossier,
force est de constater que le recourant ne peut pas se prévaloir de
circonstances particulières qui permettraient de conclure différemment.

b) Il apparaît
premièrement que lintervention chirurgicale litigieuse nest pas justifiée par
un état pathologique. Dans sa demande de consilium chirurgical du 17 avril 2018
adressée à la Dre D._______________, le Dr B.________ ne fait état daucun
trouble ayant valeur de maladie, demandant uniquement à la chirurgienne
dexpliquer au patient les «tenants et aboutissants» dune
abdominoplastie. Il en va de même dans sonrapport du 13
juillet 2018, où il nest fait mention que de douleurs.La DreD._______________ a certes
fait valoir un but médical et fonctionnel à lopération en lien avec les
surplus cutanéo-adipeux de son patient (rapport du 11.03.2024), mais elle n'a
pas évoqué de maux concrets dont celui-ci aurait effectivement souffert (par exemple
infections mycosiques ou intertigo). La gêne importante que cette médecin a
signalée en 2019 nest pas non plus suffisante (rapport du 19.11.2019).En l'absence d'informations plus précises à ce
sujet, on ne peut en effet pas déduire de ces affirmations que l'intéressé
présentait des limitations fonctionnelles importantes qui justifieraient une
intervention chirurgicale. Avec la médecin-conseil, la Cour de céans observe,
en se référant en particulier aux photos figurant au dossier, que l'état
clinique du recourant avant lopération ne laisse pas apparaître d'anomalie
hors du commun ou un état pathologique pour lequel une correction chirurgicale
serait médicalement indispensable ; on relèvera en particulier que son abdomen présente
des replis surtout en position assise.Le compte-rendu de
lintervention mentionne une gynécomastie. La biopsie des glandes mammaires na
toutefois rien révélé danormal (traduction du 12.01.2024 de lévaluation
médicale de la Dre H.________).

c) On ne saurait davantage admettre que les
interventions sont justifiées par une maladie psychique. La Dre F.________ fait
état dune «souffrance psychique très importante», affectant
le quotidien de son patient. A juste titre, la médecin-conseil relève à cet
égard labsence de diagnostic psychiatrique rendulege artiset une
prise de positiona posteriori le rapport ayant été transmis à
lintimée en avril 2023  autant déléments qui nuisent à la valeur probante de
ce document.

Finalement, le recourant ne peut rien tirer
du fait que la Dre H.________ a pris position sans lavoir examiné
personnellement. De jurisprudence constante, on ne saurait ôter une valeur
probante à son appréciation, dès lors que ce médecin disposait du dossier
complet instruit par l'intimée (par ex. : arrêt du TF du 07.05.2019
[8C_335/2018] cons. 5). Dans la mesure où la cause pouvait être jugée sur la
base des pièces au dossier, en particulier lappréciation médicale de la
médecin-conseil, B.________ pouvait renoncer, par appréciation anticipée des
preuves, à procéder à une expertise (sur l'appréciation anticipée des preuves
en général :ATF 144 II 427cons.
3.1.3). Il en découle que les griefs de violation du principe inquisitoire et
de constatation inexacte des faits sont mal fondés.

Il s'ensuitque les excès cutanéo-adipeux du recourant constituent
un défaut esthétique qui ne sont pas à l'origine de troubles ayant eux-mêmes
valeur de maladie au sens juridique. Partant, lopération subie par celui-ci, en tant quellevise à
corriger des défauts esthétiques, ne peut pas être mise à la charge de
l'assurance obligatoire des soins.

7.Le recours doit dès lors être rejeté. Il est
statué sans frais, la loi spéciale nen prévoyant pas (art. 61 let. fbis LPGA)
et sans dépens (art. 61 let. g LPGAa contrario).

Par ces motifs,la Cour de droit public

1.Rejette le recours.

2.Statue sans frais.

3.N'alloue pas de dépens.

Neuchâtel, le 9 mars 2026