ne_gerichte · CPEN.2015.16 · 2015-06-17 · fr
CPEN.2015.16


A.Les 26 et 27 février
2013, une instruction pénale a été ouverte par le Ministère public contre A.,
né en 1993 et B., né en 1993. Il leur était reproché d'avoir, le 17 février
2013, dans le port de Neuchâtel, bouté le feu à un caisson en bois contenant
des gilets de sauvetage sur le pont arrière du bateau "Le Fribourg",
d'avoir provoqué un incendie et causé des dommages pour un montant dépassant
60'000 francs. Le prévenu A. a été mis en détention le 27 février 2013 et remis
en liberté le 1ermars 2013.

Le 14 avril 2014, la Ville de
Neuchâtel a déposé plainte pénale contre inconnu, une poubelle ayant été
incendiée, le 17 février 2013, dans les WC du Parking du Port à Neuchâtel.

Le 22 juillet 2013, C. a
déposé plainte pénale contre B. pour avoir, le 20 juillet 2013, subtilisé la
veste du plaignant, rue [aaaa] à S., mis le feu à ladite veste au moyen d'un
briquet, et donné des coups de pied au plaignant.

B.Au terme de
l'instruction, les deux prévenus ont été renvoyés devant le Tribunal de police
du Littoral et du Val-de-Traverspar actes d'accusation du 25 juin 2013 et du 26 septembre
2013, lesquels retiennent à leur encontre, les préventions suivantes:

Contre les deux prévenus

I.Des dommages à la propriété d'importance mineure (art.
144/172 ter CP)

Il leur est reproché d'avoir, le 17 février 2013 à
01h44, dans les toilettes du parking du Port de Neuchâtel, mis le feu à des
papiers, de les avoir ensuite jetés dans la poubelle des WC, puis de s'en être
allés sans prendre le soin d'éteindre le feu qui couvait dans la poubelle,
causant de la sorte des dommages de Fr. 50.au préjudice de la Ville de
Neuchâtel (plainte du 10 avril 2013).

II.Un incendie intentionnel et une
violation de domicile (art. 186 et 221 CP)

Il leur
est reproché de s'être introduits sans droit, le 17 février 2013 vers 01h48,
sur le bateau "Le Fribourg" qui était alors amarré dans le port de
Neuchâtel, puis d'avoir mis le feu à des gilets de sauvetage qui se trouvaient
dans une caisse et de s'en être allés tout en voyant que cela fumait encore et
qu'il y avait des petites flammes qui perduraient sur les gilets; le feu s'est
ensuite propagé et a causé des dommages dont la réparation se monte à Fr.
210'000. au moins (plainte de la société de navigation LNM SA du 22 février
2013).

III.Une contravention à
l'article 19a LStup

Il leur
est reproché d'avoir, de janvier 2012 à février 2013, consommé régulièrement de
la marijuana. B. est également prévenu d'avoir encore fumé deux à trois joints
de cannabis durant chaque week-end du mois d'avril 2013 au 20 juillet de la
même année.

ContreB.

IV.Un défaut d'avis en cas de
trouvaille (art. 332 CP)

Il lui
est reproché d'être entré en possession, entre le 4 et le 28 février 2013, de
la plaque d'immatriculation NE [bbbb], sans informer de sa trouvaille ni le
propriétaire, ni la police.

V.Des lésions corporelles
simples, des voies de fait et des dommages à la propriété (art. 123, 126 et 144
CP)

Il lui
est reproché d'avoir, le 20 juillet 2013 vers 22h00, à la cabane sise au-dessus
du collège T. à S., de concert avec D., pris possession de la veste de C. en la
lui arrachant, mis le feu à cette veste au moyen d'un briquet, ainsi que donné
un coup de poing sur le visage, un coup de pied sur la tête et un coup de pied
dans les côtes du même C. alors que ce dernier se trouvait à terre (plainte du
22 juillet 2013).

C.Le 12
décembre 2013, la Société de navigation sur les lacs de Neuchâtel et Morat SA a
déposé devant le Tribunal de police des conclusions civiles tendant à la
condamnation des prévenus à lui verser la somme de 242'784.45 francs plus
intérêt à 5 % dès le 17 février 2013, à titre de réparation de son dommage.

D.Dans son
jugement du 27 janvier 2014, le Tribunal de police du Littoral et du
Val-de-Travers a retenu que B. avait mis le feu à la poubelle des WC du parking
du Port et qu'il s'était rendu coupable de dommages à la propriété dimportance
mineure au sens des articles 144/172terCP. PourA., le tribunal a abandonné cette
prévention au bénéfice du doute vu les déclarations contradictoires de B. quant
à l'implication de son comparse dans la commission de cette infraction.S'agissant de l'incendie du bateau
"Le Fribourg" (ch. II), le tribunal a constaté que les prévenus
avaient admis avoir mis le feu à des gilets de sauvetage dans une caisse,
qu'ils avaient vu des flammes, puis s'en étaient allés quand bien même ils
avaient constaté qu'il y avait encore le feu. Le tribunal a retenu que les prévenus
étaient conscients que ce qu'ils avaient fait pouvait générer des flammes et
que le feu pouvait se développer (déclarations deA.; déclarations deB.; que le feu s'était ensuite
propagé, et avait causé des dégâts importants au bateau); que les deux prévenus
s'étaient ainsi rendus coupables d'incendie intentionnel au sens de l'article
221 al. 1 CP, à tout le moins par dol éventuel. Les deux prévenus ont également
été condamnés pour violation de domicile (art. 186 CP) pour s'être rendus sans
droit sur le bateau. Le tribunal a également retenu qu'ils avaient contrevenu à
l'article 19aLStup  pour avoir consommé des produits cannabiques
(ch. III). B. a aussi été condamné pour défaut davis en cas de trouvaille
(art. 332 CP) pour avoir trouvé et conservé à son domicile du 4 au 28 février
2013, la plaque d'immatriculation NE [bbbb] (ch. IV). Le tribunal a retenu que B.
avait commis des dommages à la propriété (art. 144 al. 1 CP), en brûlant la
veste de C. et des voies de fait (art. 126 CP) en donnant à ce dernier un coup
de poing lors d'une bagarre (ch. V).Le tribunal a condamné A. à une peine privative de liberté
de 14 mois, sous déduction de 2 jours de détention subie avant jugement, avec
sursis pendant 4 ans, ordonné une assistance de probation, et mis une part des
frais de justice à la charge du condamné, sous réserve des règles sur
l'assistance judiciaire. Le tribunal a condamné B. à une peine privative de
liberté de 16 mois, dont 6 mois ferme et 10 mois assortis du sursis durant 5
ans, ordonné une assistance de probation, et mis à la charge du condamné une
part des frais de justice, sous réserve des règles de lassistance judiciaire.
Les conclusions civiles ont été admises dans leur principe, la plaignante étant
renvoyée à agir par les voies civiles pour obtenir réparation de son dommage.

E.Le 16 février 2015,
le Ministère public appelle de ce jugement et conteste le chiffre 2 de son
dispositif. Pour A., il conteste la faible quotité de la peine prononcée ainsi
que l'octroi du sursis sur l'entier de celle-ci. Il estime en particulier que
l'élément subjectif du dol éventuel portant sur la mise à feu du bateau
"Le Fribourg" n'est pas soutenable. Il est d'avis que le prévenu doit
être condamné à une peine de 16 mois, dont 6 mois ferme et 10 mois assortis du
sursis. S'agissant de B., le Ministère public conteste le chiffre 6 du
dispositif du jugement précité pour les mêmes motifs. Il conclut à une
condamnation du prévenu à une peine privative de liberté de 20 mois dont 8 mois
ferme et 12 mois assortis du sursis. Le Ministère public est d'avis que les
règles relatives à la fixation de la peine, à savoir la prise en compte des
antécédents des prévenus et les règles sur le concours d'infractions n'ont pas
été respectées.

F.Le 25 février 2015, B.
appelle de ce jugement et conclut à l'annulation du chiffre 6 de son
dispositif. L'appelant remet uniquement en cause le refus par le tribunal de
lui accorder un sursis sur l'entier de la peine.

Dans une lettre du 6 mars 2015, la
Société de navigation sur les lacs de Morat et de Neuchâtel SA fait valoir
qu'elle est d'accord avec l'appel du Ministère public. Elle estime que les
prévenus ont agi à dessein, à tout le mois par dol direct, lors de l'incendie
du bateau.

L'audition de E., entraîneur sportif
de A., et de F., mère de B., en qualité de témoins de moralité a été admise par
la direction de la procédure.

Les 1erjuin et 15 juin
2015, les prévenus ont déposé des pièces littérales.

Des extraits de casier judiciaire récents
ont été déposés au dossier.

Le 27 mai 2015, la direction de la
procédure a rejeté une demande de la plaignante portant sur la production au
dossier d'un rapport de renseignements généraux des deux prévenus.

G.Lors de l'audience,
il a été procédé à l'audition des témoins E. et F. ainsi qu'à l'interrogatoire
des prévenus.

Le prévenu B. et la plaignante ont
déposé des pièces littérales.

H.A
l'audience de ce jour, le Ministère public confirme son appel et conclut au
rejet de celui déposé par B. Contrairement à ce qui a été retenu par le
tribunal de police, le procureur est d'avis que les prévenus ont agi par dol
direct et qu'il y a lieu d'en tenir compte dans la fixation de la peine. A
l'appui de sa thèse, le procureur fait valoir que les deux prévenus avaient
l'intention de mettre le feu au bateau. Tout d'abord, ils se sont rendus dans
le parking de la place du port et ont mis le feu à une poubelle. Ils ont caché
leur visage avec leur capuche pour ne pas être identifiés par les caméras de
surveillance. Après être entré sur le bateau, A. a retourné la caméra de
surveillance du bateau pour les mêmes motifs. Les deux prévenus ont mis le feu
à des gilets de sauvetage qui se trouvaient dans une caisse et sont partis
quand ils ont vu des flammes. Au lieu de se rendre au centre-ville pour prendre
leur bus, ils sont allés en direction est. A proximité des maisons de pêcheurs,
ils se sont retournés pour voir silebateau brûlait, puis ont marché
en direction de l'Hôtel Beaulac. Après avoir fait le tour du Musée des
Beaux-Arts, ils sont revenus en direction de la place du Port où ils ont pu
voir le "spectacle". Ils n'ont pas jugé bon d'appeler les secours. Le
Ministère public estime que les prévenus ont agi avec conscience et volonté; la
thèse selon laquelle ils auraient agi par dol éventuel doit être écartée. Le
procureur critique également à la quotité des peines qu'il juge trop basses et
reproche au tribunal de ne pas avoir suffisamment tenu compte des antécédents
des deux prévenus, de la gravité de leur faute et du concours d'infraction
selon l'article 49 CP. Le procureur retient également en faveur des prévenus
l'écoulement du temps depuis le premier jugement et une évolution favorable
quoique courte et fragile. Au vu de l'ensemble des éléments, il estime qu'une
peine assortie du sursis partiel pour les deux prévenus doit être prononcée.

I.A l'audience, le
mandataire de la plaignante se rallie aux conclusions du Ministère public. Il
fait valoir que les prévenus ont agi de manière intentionnelle lorsqu'ils ont
mis le feu au bateau. Il relève que ceux-ci n'ont pas reconnu l'intégralité des
dommages causés à la plaignante et qu'ils n'ont remboursé, à ce jour, que la modique
somme de 2'300 francs.

J.A l'audience, le
mandataire de B. confirme son appel et conclut au rejet de celui du Ministère
public. Il relève tout d'abord que les prévenus ont versé à la plaignante la
somme de 2'500 francs. Il est d'avis que ces derniers ont agi par dol éventuel
lors qu'ils ont mis le feu au bateau et que la peine prononcée par le Tribunal
de police doit être confirmée. S'agissant de l'octroi du sursis, il admet que
son client a connu une période difficile mais souligne qu'il a effectué un très
gros travail sur lui-même, son séjour dans une ferme lui ayant été bénéfique.
Il ne consomme plus de produits stupéfiants. Sur le plan professionnel, il a
trouvé un travail d'aide-vendeur auprès du magasin G.. Son évolution favorable
devrait lui permettre d'obtenir un sursis sur l'entier de la peine.

K.Le mandataire de A.
conclut également au rejet de l'appel du Ministère public. S'agissant de
l'incendie du bateau, il soutient lui aussi que les deux prévenus ont agi par
dol éventuel. Pour la fixation de la peine, il estime que le principe de
célérité a été violé au regard de l'article 80 al. 4 CPP, ce qui peut conduire
à une atténuation de la peine. S'agissant du sursis, il admet que son client a
vécu une période difficile mais qu'il a su se ressaisir depuis qu'il pratique
régulièrement la boxe thaïlandaise. Il estime qu'un pronostic favorable peut
être posé et que le délai d'épreuve peut être fixé à 4 ans.

C
O N S I D E R A N T

1.Interjetés dans les
formes et délais légaux (art. 398 ss CPP), les appels sont recevables.

Aux termes de l'article 398
CPP, la juridiction d'appel jouit d'un plein pouvoir d'examen sur les points
attaqués du jugement (al. 2). L'appel peut être formé pour violation du droit,
y compris l'excès ou l'abus du pouvoir d'appréciation, le déni de justice et le
retard injustifié, pour constatation incomplète ou erronée des faits ou
inopportunité (al. 3). La Cour pénale limite son examen aux violations décrites
dans lacte dappel (art. 404 al. 1 CPP), sauf en cas de décisions illégales ou
inéquitables (art. 404 al. 2 CPP).

2.a) S'agissant de la
réalisation de l'infraction d'incendie intentionnel, le Ministère public
considère que le tribunal aurait dû retenir le dol simple ou direct de second
degré et non le dol éventuel.

b) Selon l'article221 al. 1
CP, celui qui,
intentionnellement, aura causé un incendie et aura ainsi porté préjudice à
autrui ou fait naître un danger collectif sera puni d'une peine privative de
liberté d'un an au moins. S'agissant de l'élément subjectif de l'infraction,
l'auteur doit avoir l'intention de causer un incendie au sens de l'article 221
al.1 CP (ATF117 IV 286). Le dol éventuel suffit (art. 12.
al. 2 CP ; cf.105 IV 40consid c,Corboz, Les
infractions en droit suisse, No 28 ad. art. 221).Selon l'article 12 CP,sauf disposition
expresse et contraire de la loi, est seul punissable l'auteur d'un crime ou
d'un délit qui agit intentionnellement (al. 1). Agit intentionnellement
quiconque commet un crime ou un délit avec conscience et volonté. L'auteur agit
déjà intentionnellement lorsqu'il tient pour possible la réalisation de
l'infraction et l'accepte au cas où celle-ci se produirait (al. 2 CP).La jurisprudence et la doctrine
différencient trois formes de dol, le dessein (ou dol direct de premier degré),
le dol simple (ou dol direct de deuxième degré) et le dol éventuel. Ces formes
sont équivalentes au regard de l'article 12 CP (ATF86 IV 10; ATF75 IV 4consid.3). La doctrine qualifie de dessein (dol direct de premier degré)
le cas où l'auteur prévoit les conséquences de son acte et cherche précisément
à les produire. Pour le dol simple (ou direct de deuxième degré), l'intention
est également réalisée lorsque l'auteur ne s'est pas fixé pour but de commettre
l'infraction, mais s'en accommode car il s'agit du moyen de parvenir au but
recherché (Arrêt du TF du20.12.2005 [6S.164/2005] cons. 2.1). Ainsi, celui qui afin
d'éluder les règles de la LSEE (act. LEtr) ne paie pas les cotisations sociales
de ses travailleurs engagés au noir, commet intentionnellement une infraction à
la LAA (ATF119 IV 193cons. 2 c). La définition de dol
éventuel donnée par l'article 12 al. 2 CP correspond à celle donnée par la
jurisprudence et la doctrine. Le dol éventuel implique l'indifférence de
l'auteur quant à la réalisation de l'infraction, de telle sorte qu'il doit dans
son for intérieur approuver celle-ci ou y consentir (Dupuis et auteurs,Petitcommentaire du Code pénal, No 10-15 ad art. 12).

c) Dans la mesure où la prévention
d'incendie intentionnel (et non celle d'incendie par négligence au sens de
l'art. 222 CP) a été retenue par le tribunal, il ne paraît pas déterminant de
dire quel serait le degré d'intention de l'auteur pour la réalisation de
l'infraction, ces formes étant équivalentes. On peut quand même relever que les
constatations de la première juge échappent à la critique. En l'espèce, les
prévenus ont admis avoir mis le feu à des gilets de sauvetage qui se trouvaient
dans une caisse, avoir vu des flammes, puis s'en être allés bien qu'ils aient
constaté qu'il y avait encore du feu. Ils étaient donc conscients que ce qu'ils
avaient commis pourrait générer des flammes et que le feu pourrait se
développer, se propager au bateau et causer d'importants dommages. Il ne se
dégage pas du dossier quils avaient bien lintention de mettre le feu au
bateau tout entier mais en agissant comme ils lont fait, ils en ont pris le
risque et sen sont accommodés, pour le cas où cela se produirait. Quant à la
thèse du Ministère public, elle ne peut pas être retenue. Le fait que les
prévenus aient pris le bus nocturne directement après l'incendie va à
l'encontre de la position soutenue par le Ministère public. Si c'était le
spectacle du feu qui motivait leur acte, ils seraient restés sur place pour
voir le bal des pompiers, ce qu'ils n'ont pas fait. On rappellera finalement
que lorsque deux thèses s'affrontent, il y a lieu de retenir celle qui est la
plus favorable au prévenu. C'est de manière conforme au droit que le tribunal a
retenu que les prévenus s'étaient rendus coupables d'incendie intentionnel au
sens de l'article221 al. 1 CP, à tout le moins par dol éventuel.

3.a) LeMinistère public conteste la quotité
de la peine.

b) L'article 47 CP dispose que le
juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend en
considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi
que l'effet de la peine sur son avenir. La culpabilité est déterminée par la
gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le
caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur
et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou
la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances
extérieures. Le juge dispose d'un large pouvoir d'appréciation dans la fixation
de la peine. Il n'y a ainsi violation du droit fédéral que lorsque le juge sort
du cadre légal, lorsqu'il fonde sa décision sur des critères étrangers à
l'article 47 CP, lorsqu'il omet de prendre en considération des éléments prévus
par cette disposition ou lorsqu'il abuse de son pouvoir d'appréciation en
fixant une peine exagérément sévère ou excessivement clémente (arrêt du TF du07.07.2011 [6B_327/2011] cons. 2.1). Les éléments
susceptibles d'être pris en considération par le juge peuvent être groupés en
diverses catégories. Il y a tout d'abord ceux qui se rapportent à l'acte
lui-même, la gravité de la faute demeurant primordiale. Ce sont les éléments
objectifs : importance du résultat, manière dont celui-ci s'est produit,
mode opératoire, etc. Il y a ensuite ceux se rapportant à l'auteur. Ce sont les
éléments subjectifs : mobile, intensité de la volonté délictueuse ou
gratuité de la négligence. En outre, la liberté de décision est une
circonstance importante : plus il eût été facile de se comporter d'une
manière conforme à la loi, plus grave apparaît la décision de la violer (ATF127 IV 101). Enfin, il y a les éléments
d'appréciation relatifs à l'auteur, et qui ne concernent pas la commission de
l'infraction proprement dite : antécédents, éducation, situation
personnelle, comportement après la commission de l'infraction et au cours de la
procédure (Favre,PelletetStoudmann, Code pénal annoté,
2007/2011, n°1.2 ad art.47).

c) Pour fixer la peine, le
Tribunal de police a pris en compte les éléments suivants :

«   -    Les prévenus ont déjà été condamnés par
le passé. A. a en effet été condamné 6 fois par la justice des mineurs, la plus
vieille décision datant du 24 octobre 2007 ; B. compte une condamnation comme
adulte et deux comme mineur, la plus vieille datant du 29 juin 2011. Il y a dès
lors lieu de prendre en compte ces condamnations même non inscrites au casier
judiciaire, le délai de 10 ans de l'art. 369 al. 3 CP n'étant pas atteint (ATF135 IV 87in
JdT 2010 IV 29, cons. 4).

-Il y a concours d'infractions
(art. 49/1 CP).

-Les prévenus n'arrivent pas à
fournir d'explication à leur comportement et paraissent avoir agi par
désuvrement, sans faire preuve de la moindre considération pour la propriété
d'autrui.

-L'incendie qu'ils ont provoqué est
important et les dégâts qu'ils ont causés au bateau sont conséquents, alors
qu'ils auraient eu la possibilité de les diminuer, par exemple en appelant des
secours lorsqu'ils ont constaté que le feu s'étendait.

-A décharge, le Tribunal retient
que les prévenus n'ont pas décidé de mettre le feu à ce bateau mais qu'ils ont
agi par dol éventuel.

-Ils avaient de plus consommé au
moment des faits une certaine quantité d'alcool, voire de produits cannabiques.
Le Tribunal n'ira cependant pas jusqu'à retenir une responsabilité atténuée. En
effet, A. a déclaré : "Durant cette soirée, j'ai bu de la vodka et de la
bière. En général, il m'arrive de boire passablement. Ce soir-là, je ne me
souviens pas d'avoir vomi ";B. a
quant à lui expliqué : "Je n'étais pas totalement saoul et je me souviens
de ce que j'ai fait. Il est clair que je n'étais pas tout à fait net ". De
plus, leur attitude corporelle, telle que filmée par la caméra de surveillance
du parking du Port, montre, quand bien même la séquence est courte, une démarche
rapide, sans hésitation et droite. Ils ont également dû emprunter un chemin
très acrobatique pour monter sur le bateau puis pour en descendre, ce qui est
incompatible avec une consommation excessive d'alcool. Ils ont même eu la
clairvoyance, une fois sur le bateau, de tourner la caméra de surveillance pour
ne pas être filmés, ce qui n'est pas le réflexe de personnes dont la conscience
est fortement atténuée.

-Si, immédiatement après les faits,
les prévenus ont pris différentes mesures pour échapper à leur responsabilité
(jeter les chaussures, se mettre d'accord sur une fausse version commune), ils
se sont par la suite montrés plus collaborants.

-Les prévenus sont jeunes.

-    Ils devront supporter durant de nombreuses
années le remboursement du dommage qu'ils ont causé.

b) En ce qui concerne plus particulièrement B.,
le Tribunal retient en outre qu'il a commis davantage d'infractions que son
comparse; il a même encore mis le feu à une veste le 20 juillet 2013 alors
qu'il était toujours sous le coup d'une procédure pénale suite à l'incendie du
Fribourg. Il a toutefois versé une indemnité à C. et ses antécédents sont moins
nombreux que ceux de son comparse. Finalement, sa situation personnelle reste
délicate.

A lui seul, l'incendie intentionnel impose une
peine privative de liberté de un an au moins (art.221 al. 1 CP).
Tout bien considéré, une peine privative de liberté de 16 mois est justifiée
par la gravité objective et subjective des infractions commises. Eu égard à l'importance
de cette peine, il est renoncé à prononcer une amende pour les contraventions».

d) Ce faisant, la première juge a
respecté les critères légaux et est restée dans le cadre légal. Elle a pris en
compte les antécédents pénaux des deux prévenus. A ce sujet, il y a lieu de
préciser que A. n'avait pas d'antécédents inscrits à son casier judiciaire lors
du premier jugement. Il a été condamné à 5 reprises (et non 6 comme lindique à
tort la première juge) par le Tribunal pénal des mineurs de son lieu de
domicile, le 24 octobre 2007, pour vols, vols dusage, incendie de poubelles et
conduite de cyclomoteur sans permis et sans casque (6 jours de prestation
personnelle), les 16 et 18 février 2011 pour contravention à la loi sur les
stupéfiants (exemption de toute peine en raison dun suivi médical), le 4 mai
2011 pour dommages à la propriété (5 demi-journées de travail dintérêt
général), le 29 juin 2011 pour vol et consommation de stupéfiants (500 francs
damende). Aucune de ces condamnations na été inscrite au casier judiciaire.

e) Pour sa part, B. a été condamné le
25 mars 2013 par ordonnance pénale du Ministère public du canton de Genève pour
appropriation illégitime à 20 jours-amende à 30 francs avec sursis pendant 3
ans et à une amende de 150 francs (voir casier judiciaire). Les infractions
d'incendie intentionnel et de violation de domicile ont été commises avant la
condamnation de l'ordonnance pénale. Les infractions de dommages à la propriété
et de voies de fait sont postérieures à l'ordonnance pénale. Il en découle que
la peine à prononcer est largement complémentaire à celle de lordonnance
pénale (art. 49 al. 2 CP). B. a été condamné par le juge des mineurs le 23 août
2012 pour calomnie et soustraction de données personnelles (500 francs damende)
et le 29 juin 2011 pour vol et contravention à la loi sur les stupéfiants (500
francs damende). Aucune de ces condamnations na été inscrite à son casier
judiciaire.

La première juge a également tenu
compte du concours d'infractions (art. 49 al. 1 CP), du mobile des prévenus qui
ont agi par désuvrement, de la gravité de leur faute, du fait qu'ils auraient
pu appeler les secours pour diminuer le dommage, de l'importance du sinistre
qu'ils ont causé, et de leur mépris de la propriété d'autrui. A leur décharge,
le tribunal a tenu compte du fait que les prévenus n'avaient pas décidé de
mettre le feu au bateau mais avaient agi par dol éventuel, de leur importante
consommation d'alcool et de stupéfiants (qui ne réduisait toutefois pas leur
responsabilité pénale), de leur jeune âge et de leur obligation de réparer le
dommage pendant de très nombreuses années. Il faut également tenir compte que
le principe de la célérité n'a pas été respecté, une période de 13 mois s'étant
écoulée pour obtenir la rédaction du jugement. Cela n'a toutefois pas nui aux
prévenus, ceux-ci s'étant ressaisis après une période difficile. Pour B., la
juge a tenu comptequ'il
avait commis davantage d'infractions que son comparse; qu'il avait même encore
mis le feu à une veste le 20 juillet 2013 alors qu'il était toujours sous le
coup d'une procédure pénale suite à l'incendie du bateau et que sa situation
personnelle était délicate. La Cour peut faire sienne l'appréciation du
tribunal de première instance quant à la quotité de la peine retenue à
l'encontre des deux condamnés.

4.a) Pour les deux
prévenus, le Ministère public conclut à l'octroi d'un sursis partiel.

b) Selon l'article 42 CP, le juge
suspend en règle générale l'exécution d'une peine privative de liberté de six
mois au moins et de deux ans au plus lorsqu'une peine ferme ne paraît pas
nécessaire pour détourner l'auteur d'autres crimes et délits (al. 1). L'octroi
du sursis peut être refusé lorsque l'auteur a omis de réparer le dommage comme
on pouvait raisonnablement l'attendre de lui (al. 3). En vertu de l'article 43
al. 1 CP, le juge peut en outre suspendre partiellement l'exécution d'une peine
privative de liberté d'un an au moins et de trois ans au plus afin de tenir
compte de façon appropriée de la faute de l'auteur. Le Tribunal fédéral a eu
l'occasion de préciser (arrêt du06.11.2013, [6B_623/2013]cons. 1.1) que lorsque la durée de la peine privative de
liberté se situe entre un et deux ans, permettant donc le choix entre le sursis
complet (art. 42 CP) et le sursis partiel (art. 43 CP), l'octroi du sursis au
sens de l'art. 42 est la règle et le sursis partiel l'exception. Celui-ci ne
doit être prononcé que si, sous l'angle de la prévention spéciale, l'octroi du
sursis pour une partie de la peine ne peut se concevoir que moyennant exécution
de l'autre partie. La situation est comparable à celle où il s'agit d'évaluer
les perspectives d'amendement en cas de révocation du sursis (ATF116 IV 97). Lorsqu'il existe - notamment en
raison de condamnations antérieures - de sérieux doutes sur les perspectives
d'amendement de l'auteur, qui ne permettent cependant pas encore, à l'issue de
l'appréciation de l'ensemble des circonstances, de motiver un pronostic
concrètement défavorable, le tribunal peut accorder un sursis partiel au lieu
du sursis total. On évite de la sorte, dans les cas de pronostics très
incertains, le dilemme du « tout ou rien ». Un pronostic défavorable, en
revanche, exclut tant le sursis partiel que le sursis total (ATF134 IV 1cons. 5.3.1 p. 10). S'agissant du
pronostic, le point de savoir si le sursis est de nature à détourner l'accusé
de commettre de nouvelles infractions doit être tranché sur la base d'une
appréciation d'ensemble, tenant compte des circonstances de l'infraction, des
antécédents de l'auteur, de sa réputation et de sa situation personnelle au
moment du jugement, notamment de l'état d'esprit qu'il manifeste. Le pronostic
doit être posé sur la base de tous les éléments propres à éclairer l'ensemble
du caractère de l'accusé et ses chances d'amendement. Il n'est pas admissible
d'accorder un poids particulier à certains critères et d'en négliger d'autres
qui sont pertinents. Le juge doit par ailleurs motiver sa décision de manière
suffisante (voir art. 50 CP); sa motivation doit permettre de vérifier s'il a
été tenu compte de tous les éléments pertinents et comment ils ont été
appréciés (ATF134 IV 1cons. 4.2.1 p. 5). Le juge dispose
d'un large pouvoir d'appréciation en la matière (ATF134 IV 1consid. 5.2. p. 9).

b) S'agissant du sursis de A., le
tribunal a brièvement motivé le jugement de la manière suivante:

"Eu
égard à l'évolution favorable du prévenu, le Tribunal estime que le sursis peut
encore lui être accordé malgré ses antécédents, mais moyennant une assistance
de probation et un long délai d'épreuve, arrêté à 4 ans".

c)A.est délinquant primaire. Il a certes été condamné par la
justice des mineurs à plusieurs reprises mais ces condamnations n'ont pas été
inscrites au casier judiciaire. Même si dans un premier temps, A. a nié les
faits qui lui étaient reprochés et pris des mesures pour ne pas être identifié,
il a par la suite collaboré à l'enquête. Il a présenté des excuses écrites à la
plaignante montrant ainsi un certain repentir. Depuis l'incendie du bateau en
février 2013, il a été condamné par ordonnance pénale du Ministère public du 7
avril 2015 à une peine-pécuniaire de 45 jours-amende avec sursis pendant deux
ans et à une amende de 650 francs pour des infractions (5 dénonciations)
commises entre janvier et septembre 2014 pour dommages à la propriété (art. 144
CP), infraction à la loi sur les armes (art. 33/1 let. c LArm et 19 al. 1 et
19a à la loi fédérale sur les stupéfiants. Sa situation personnelle est plutôt
positive. Le prévenu a effectué un apprentissage d'employé auprès de
l'entreprise H. qu'il a terminé en 2014 mais sans obtenir son diplôme. Sur le
plan professionnel, il est placé depuis avril 2015 dans le cadre du chômage par
l'ORP auprès de l'entreprise I. SA. Son évolution sur le plan personnel paraît
plutôt favorable. Il a eu certes un sérieux passage à vide en 2014. Depuis le
mois de septembre de la même année, il pratique régulièrement la boxe
thaïlandaise dans une école et son évolution paraît positive aux dires de son
entraîneur. Le prévenu a effectué quelques versements à la société plaignante
pour réparer le dommage. La peine prononcée se situe entre un et deux ans.
Conformément à la jurisprudence du Tribunal fédéral (arrêt du06.11.2013[6B_623/2013], cons. 1.1) l'octroi du sursis au
sens de l'art. 42 CP est la règle et le sursis partiel l'exception. Tout bien
considéré, la Cour estime qu'un pronostic favorable peut être posé. Un sursis
sur l'entier de la peine sera accordé au prévenu; le délai d'épreuve sera fixé
à 4 ans.

5.a) S'agissant du
sursis pour B., le tribunal a motivé le jugement de la manière suivante:

«   Comme déjà mentionné ci-dessus, le prévenu,
quand bien même il faisait l'objet de la présente procédure pénale, a commis de
nouvelles infractions qui ne sont pas anodines; il s'en est non seulement pris
physiquement à un tiers, mais il lui a brûlé la veste. De surcroît, il est
actuellement sans travail et il n'a pas exprimé un véritable désir
d'entreprendre une formation. Finalement, il nie rencontrer un éventuel
problème avec le feu et il n'a pas cherché à entreprendre une thérapie. En ces
conditions, le Tribunal estime qu'un pronostic défavorable doit être fait, ce
qui justifie le prononcé d'une peine ferme. On peut cependant estimer que
l'exécution d'une partie seulement de la peine, arrêtée à 6 mois, sera
suffisante pour le détourner de la récidive, moyennant toutefois la mise en
uvre d'une assistance de probation et un délai d'épreuve maximal du
sursis ».

b) L'appelant B. conclut à
l'octroi du sursis sur l'entier de la peine alors que le Ministère public
conclut à un sursis partiel.

c) B. a été
condamné par la justice des mineurs à plusieurs reprises mais ces condamnations
n'ont pas été inscrites au casier judiciaire. Comme dit ci-dessus, à sa
décharge, il faut relever que l'infraction la plus grave (incendie du bateau) a
été commise avant la condamnation par le Ministère public du canton de Genève
(laquelle figure au casier judiciaire). Par contre, le fait que le prévenu ait
récidivé quelques mois plus tard constitue un élément défavorable. Les
infractions que le prévenu a commises en juillet 2013 ne sont pas de peu de
gravité. Le fait qu'il ait mis, le même jour, le feu à une poubelle et au
bateau "Le Fribourg" ainsi qu'il ait brûlé une veste quelques mois
plus tard est pour le moins troublant et pourrait laisser penser à une
attirance maladive pour le feu. L'instruction n'a toutefois pas porté sur cet
élément, de sorte qu'il n'est pas possible d'en tirer des conclusions formelles.
Même si, comme son comparse, B. a nié les faits qui lui étaient reprochés et
pris des mesures pour ne pas être identifié, il a par la suite collaboré à
l'enquête. Lors de l'audience de jugement, craignant dêtre condamné à une
peine ferme, il a menti au premier juge en indiquant qu'il travaillait dans une
entreprise comme aide-couvreur, alors qu'il avait perdu son emploi le 31
décembre 2013. Il s'est toutefois spontanément dénoncé dans un courrier envoyé
au tribunal le 22 janvier 2014. Depuis le jugement du 27 janvier 2014, B. a été
condamné par le Ministère public à une peine de 10 jours-amende à 30 francs
(soit 300 francs au total) sans sursis pour avoir, à Neuchâtel, le 7 septembre
2014, de concert avec A., porté sans droit un fusil de chasse, en violation de
l'article 33 al. 1 let. a L.Arm. Le sursis qui lui avait été accordéle 26 mars 2013 par le Ministère
public du canton de Genèvea été également révoqué. Sur le plan personnel, il apparaît que sa
situation - catastrophique au moment du premier jugement - s'est améliorée.
Après un sérieux passage à vide en 2014, le prévenu est allé vivre et
travailler dans une ferme aux dans le canton. L'activité agricole ainsi que les
contacts avec les animaux lui ont été bénéfiques. Le prévenu habite chez sa mère
depuis le 24 mars 2015. Sur le plan professionnel, B. travaille comme
auxiliaire de vente depuis février 2015 pour le compte de l'entreprise G..
L'activité prévue au départ pour une durée déterminée devrait se prolonger
au-delà du mois de juillet 2015. Le certificat de travail du 10 juin 2015 lui
est favorable. Le prévenu a effectué quelques versements à la société plaignante
pour réparer le dommage. La peine prononcée se situe entre un et deux ans.
Conformément à la jurisprudence précitée, le sursis est la règle. Tout bien
considéré, le Cour peut faire un pronostic favorable. Il y a lieu de prononcer
une peine avec sursis portant sur l'entier de la peine avec un délai d'épreuve
de 5 ans.

Les deux
prévenus devront comprendre que s'ils ne respectent pas les conditions mises au
sursis ou se signalent négativement d'une autre manière pendant la durée du
sursis, la révocation de ce dernier devra être sérieusement envisagée (art. 46
CP).

5.L'assistance de
probation ordonnée par le tribunal n'est pas discutée par les parties et est
par ailleurs justifiée au vu du dossier.

Au vu de ce qui précède, l'appel de B.
sera admis et l'appel du Ministère public rejeté.

Vu le sort de la cause, les frais de
la procédure d'appel seront laissés à la charge de l'Etat.

Pour Me J., il est tenu compte d'une
activité de 12 heures 30 (8 h 30 selon le mémoire du 16 juin 2015 et 4 heures
pour l'audience et les déplacements). Il seraalloué à Me J., mandataire d'office
de B., une indemnité non remboursable de 2'673 francs, frais et TVA compris.

Pour Me K. il est tenu compte
d'un temps d'audience et de déplacement de 4 heures 40 en lieu et place de 3
heures figurant dans le mémoire du 17 juin 2015 (D. 511). Il sera alloué à Me K.,
mandataire d'office de A. une indemnité non remboursable de 2'799.45 francs,
frais et TVA compris.

Il n'y a pas lieu à indemnité au sens
de l'article 429 CPP.

La partie plaignante n'a pas droit à
une allocation de dépens au sens de l'article 433 al. 1 CPP.

Par ces motifs,

la Cour pénale

Vu les articles 5, 12,
42, 47 CP, 428 CPP,

I.        Admet l'appel de B.
et rejette l'appel du Ministère public.

II.       Annule le chiffre 6
du dispositif du jugement du Tribunal de police du Littoral et du
Val-de-Travers du 27 janvier 2014, le nouveau dispositif étant le suivant:

Sagissant de A.

1.Reconnaît A.
coupable dincendie intentionnel (art. 221 al.1 CP) et de violation de domicile
(art. 186 CP), ainsi que dinfraction à la Loi sur les stupéfiants (art. 19a
LStup).

2.Condamne A. à une
peine privative de liberté de 14 mois, sous déduction de 2 jours de détention
subie avant jugement, peine assortie du sursis durant 4 ans.

3.Ordonne une
assistance de probation,

4.Met à la charge
de A. une part de frais fixée à Fr. 2'000..

Sagissant de B.

5.Reconnaît B.
coupable dincendie intentionnel (art. 221 al. 1 CP), de violation de domicile
(art. 186 CP), de dommages à la propriété dimportance mineure
(art. 144/172ter CP), de voies de fait (art. 126 CP), de dommages à la
propriété (art. 144 CP), de défaut davis en cas de trouvaille (art.
332 CP), ainsi que dinfraction à la Loi sur les stupéfiants (art. 19a LStup).

6.Condamne B. à une
peine privative de liberté de 16 mois avec sursis pendant 5 ans, à titre de
peine largement complémentaire à celle prononcée le 26 mars 2013 par le
Ministère public du canton de Genève.

7.Ordonne une
assistance de probation.

8.Met à la charge
de B. une part de frais fixée à Fr. 3'230.-.

Sagissant
des conclusions civiles

9.Dit que A. et B.
sont responsables, solidairement, du dommage subi par la Société de navigation
sur les lacs de Neuchâtel et Morat SA ensuite de lincendie sur le bateau
« Fribourg » et renvoie la plaignante à agir au civil pour déterminer
le montant dudit dommage.

10.Met à la charge de A. et B. une
indemnité de dépens pour la partie plaignante fixée à Fr. 2'000..

III.      Laisse les frais de la
procédure d'appel à la charge de lEtat.

IV.     Nalloue pas de
dépens à la plaignante Société de navigation sur les lacs de Neuchâtel et Morat
SA pour la procédure dappel.

V.      Alloue à Me J.,
mandataire d'office de l'appelant B., une indemnité non remboursable de 2'673
francs, frais et TVA compris.

VI.     Alloue à Me K.,
mandataire d'office de A. une indemnité non remboursable de 2'799.45, frais et
TVA compris.

VII.Notifie le présent jugement à B., par
Me J., avocat à Neuchâtel, à A., par Me K., avocat à La Chaux-de-Fonds, au
Ministère public, Parquet général à Neuchâtel (MP.2013.964), à C., au Locle, à
la Société de Navigation sur les lacs de Neuchâtel et Morat SA, par Me L.,
avocat à Neuchâtel, à la Ville de Neuchâtel, service des bâtiments, à
Neuchâtel, au Tribunal de police du Littoral et du Val-de-Travers, à Boudry
(POL.2013.224), l'Office d'application des peines et mesures, à La
Chaux-de-Fonds (à l'entrée en force du jugement).

Neuchâtel, le 17 juin 2015

1Celui qui,
intentionnellement, aura causé un incendie et aura ainsi porté préjudice à
autrui ou fait naître un danger collectif sera puni d'une peine privative de
liberté d'un an au moins.

2La peine sera
une peine privative de liberté de trois ans au moins si le délinquant a
sciemment mis en danger la vie ou l'intégrité corporelle des personnes.

3Le juge pourra
prononcer une peine privative de liberté de trois ans au plus ou une peine
pécuniaire si le dommage est de peu d'importance.