ne_gerichte · CDP.2015.153 · 1998-11-18 · fr

Séjour des étrangers. Refus de prolongation d'une autorisation de séjour. Examen de la proportionnalité.

Neuchâtel Tribunal Cantonal Cour de droit public 02.02.2016 CDP.2015.153 (INT.2016.76)

Arrêt du Tribunal Fédéral
Arrêt du 14.03.2016
[
2C_193/2016
]
A.
X., né en 1986 au Kosovo, est arrivé en Suisse
le 18 novembre 1998 pour y rejoindre son père et a obtenu ainsi une
autorisation de séjour par regroupement familial. Il a été placé en classe
d'accueil puis a suivi les classes préprofessionnelles jusqu'en neuvième année.
Au terme de sa scolarité obligatoire, il a effectué une formation élémentaire
de serrurier-constructeur métallique puis a travaillé dans cette branche. Il a
occupé la justice dès l'âge de 17 ans et a été condamné une première fois le 29
juin 2004, par l'Autorité tutélaire, à 7 jours de détention avec sursis pendant
deux ans pour consommation de stupéfiants. Ensuite, dès le début de l'année
2006, il a fait l'objet de multiples condamnations pénales, en particulier pour
des infractions graves à la législation sur les stupéfiants. Le 8 décembre
2009, la Cour d'assises l'a reconnu coupable d'infractions graves en matière de
stupéfiants, de contrainte et de tentative de vol avec dommages à la propriété,
infractions commises entre octobre 2007 et juillet 2008. Considérant que ces
délits justifieraient à eux seuls une peine de l'ordre de deux ans de privation
de liberté, et procédant à la révocation des sursis accordés lors de
condamnations antérieures, elle a fixé une peine privative de liberté
d'ensemble de 26 mois, sans sursis. Ce jugement a été confirmé par arrêt de la
Cour de cassation pénale du 21 avril 2010. Le 22 avril 2010, le Tribunal de
police du district de Neuchâtel a condamné X. à une peine privative de liberté
de deux mois sans sursis pour des infractions commises entre juin et septembre
2009, à savoir lésions corporelles simples, escroquerie, faux dans les titres
et infractions en matière d'armes. La peine a été déclarée entièrement
complémentaire à celle prononcée par la Cour d'assises le 8 décembre 2009. Par
décision du 19 mai 2011, l'Office d'application des peines et mesures a accordé
à X. la libération conditionnelle au 26 juin 2011, pour un solde de peine
privative de liberté de 10 mois et 4 jours en lui impartissant un délai
d'épreuve d'une année. Le 21 mars 2013, X. a été condamné par le Tribunal
correctionnel de Bonneville (Haute-Savoie, France) à trois mois
d'emprisonnement. Le 20 mars 2014, le Ministère public du canton de Berne l'a
condamné à une peine privative de liberté de 90 jours pour tentative
d'escroquerie commise en août 2013. Le 18 décembre 2014, le Tribunal criminel
du Littoral et du Val-de-Travers a reconnu X. coupable de lésions corporelles
simples, de voies de fait, d'injures, de menaces, de contrainte et de
tentatives de contrainte, de séquestration, d'infractions simples et graves
ainsi que de contraventions à la loi fédérale sur les stupéfiants, d'infraction
à la loi fédérale sur les armes, les accessoires d'armes et les munitions et
d'infractions à la loi sur la circulation routière, infractions commises entre
août 2009 et juin 2014. Révoquant la libération conditionnelle qui avait été
accordée par décision du 19 mai 2011, il a condamné X. à une peine privative de
liberté d'ensemble de 33 mois sans sursis. Cette peine a été déclarée
partiellement complémentaire à celles prononcées à son encontre par le Tribunal
correctionnel de Bonneville (Haute-Savoie) le 21 mars 2013 et par le Ministère
public du canton de Berne le 20 mars 2014. Par décision du 3 mars 2015,
l'Office d'application des peines et mesures a refusé d'accorder la libération
conditionnelle à X., retenant que le pronostic quant à son comportement futur
en liberté était plutôt défavorable eu égard notamment à l'échec d'une première
libération conditionnelle et à l'absence de projets de vie concrets et
réalisables à l'étranger comme en Suisse.
S'agissant des incarcérations de X., il ressort du dossier qu'il est
entré en exécution de peine le 9 décembre 2009, suite au jugement de la Cour
d'Assises de la veille, et qu'il est resté détenu jusqu'à sa libération
conditionnelle intervenue le 26 juin 2011. Suite à de nouvelles infractions, il
a été arrêté en France en décembre 2012 et y a été détenu jusqu'à son
extradition vers la Suisse survenue le 8 juillet 2013, où il est depuis lors
détenu sans interruption, que ce soit pour cause de détention préventive,
d'exécution anticipée de peine ou d'exécution de peine.
En ce qui concerne les conditions de séjour en Suisse de X., son
autorisation de séjour a été régulièrement prolongée, la dernière fois jusqu'au
20 mars 2008. Le 4 avril 2008, le Service des migrations (ci-après : SMIG),
constatant que X. avait occupé régulièrement les forces de l'ordre et la
justice et qu'il n'exerçait plus d'activité lucrative, lui a offert la possibilité
de s'exprimer avant d'entamer une procédure de renvoi à son encontre. Cette
procédure a par la suite été suspendue dans l'attente de l'issue des procédures
pénales engagées à son encontre. Le 17 décembre 2010, le SMIG a repris la
procédure et a invité l'intéressé à s'exprimer avant le prononcé d'une
décision. Par l'intermédiaire d'un courrier de son mandataire, X., alors détenu
en exécution des peines auxquelles il avait été condamné, a fait valoir qu'il
avait connu une évolution significative de son état d'esprit, de son
comportement et de sa manière d'être; que la détention avait été pour lui comme
un électrochoc qui lui avait permis de prendre conscience des valeurs du pays
dans lequel il vivait depuis 1998; que toute sa famille vivait en Suisse dans
la région de Neuchâtel et que sa mère et ses deux sœurs avaient été
naturalisées. Par décision du 8 mars 2011, le SMIG a refusé la prolongation de
l'autorisation de séjour et a imparti à X. un délai de départ au jour de sa
libération pour quitter la Suisse. Il a en particulier retenu que la
condamnation à une peine privative de liberté de 26 mois prononcée le 8
décembre 2009 ainsi que la dépendance à l'aide sociale depuis 2007 faisaient
obstacle à la prolongation de l'autorisation de séjour. Par ailleurs, la durée
de son séjour en Suisse ne permettait pas, dans la pesée des intérêts en
présence, de contrebalancer son comportement délictueux et son manque
d'intégration. Enfin, son renvoi au Kosovo ne contrevenait pas à l'article 8
CEDH.
A l'appui de son recours au Département de l'économie (actuellement le
Département de l'économie et de l'action sociale, ci-après : DEAS), X. a
affirmé que son état d'esprit envers la société avait changé de manière tout à
fait positive, qu'il reconnaissait et regrettait les infractions commises et
qu'il avait pris conscience de leur gravité. Il a souligné avoir entrepris des
recherches d'emploi de manière à pouvoir retrouver rapidement une activité
lucrative afin de s'insérer dans la société. Au vu de la durée de son séjour en
Suisse et des attaches familiales et amoureuses qu'il y nourrissait, il a
conclu que la décision attaquée était disproportionnée en ce qu'elle impliquait
un retour au Kosovo, pays qu'il avait quitté à l'âge de 12 ans et dans lequel
il n'avait plus aucun lien.
Par décision du 6 mai 2015, le DEAS a rejeté le recours. Il a retenu
que les peines privatives de liberté auxquelles avait été condamné l'intéressé
ainsi que la persévérance dans son comportement délictueux – le recourant ayant
fait l'objet de nouvelles condamnations, dont celle du 18 décembre 2014 à 33
mois de peine privative de liberté – justifiaient la non-prolongation de son
autorisation de séjour. Procédant ensuite à une pondération des intérêts en
cause et prenant en compte l'ensemble des éléments pertinents (âge, durée du
séjour en Suisse, formation, intégration, liens en Suisse et au Kosovo,
infractions commises, comportement, situation etc.), il a considéré que
l'intérêt public à l'éloignement de Suisse de X. l'emportait sur l'intérêt
privé de ce dernier à y demeurer.
B.
X. interjette recours auprès de la Cour de
droit public du Tribunal cantonal contre la décision du département, concluant
à son annulation et à la prolongation de son autorisation de séjour. Il invoque
en substance le caractère disproportionné d'une expulsion de Suisse au regard
de la durée de son séjour en Suisse, de l'absence de liens avec son pays
d'origine et des difficultés auxquelles l'exposerait un retour au Kosovo, lieu
où il serait considéré comme un étranger. Il sollicite l'assistance judiciaire.
C.
Dans leurs réponses, le SMIG et le DEAS
communiquent qu'ils n'ont pas d'observations particulières à formuler.
D.
Par jugement d'appel du 30 juin 2015, la Cour
pénale du Tribunal cantonal a confirmé le jugement du Tribunal criminel du 18
décembre 2014. Ce jugement a été versé au dossier, ce dont le recourant a été
informé.
C O N S I D E R A N T
en droit
1.
Interjeté dans les formes et délai légaux, le
recours est recevable.
2.
Selon l'article
33 al.
3 LEtr
, l'autorisation de séjour a une durée de validité limitée mais qui
peut être prolongée s'il n'existe aucun motif de révocation au sens de
l'article
62 LEtr
.
A contrario
, la
prolongation de l'autorisation de séjour peut être refusée s'il existe un motif
de révocation au sens de l'article
62 LEtr
. Selon
cette disposition, l'autorité compétente peut révoquer une autorisation de
séjour si l'étranger a été condamné à une peine privative de liberté de longue
durée (let. b) – par quoi il faut entendre une peine privative de liberté
supérieure à un an (
ATF 135 II 377
cons. 4.2) – ou si lui-même ou une personne dont il a la charge dépend de
l'aide sociale (let. e).
Dans son recours, l'intéressé ne conteste pas que les cas de révocation
prévus à l'article
62 let. b et e
soient réalisés.
Il s'en prend en réalité uniquement à la proportionnalité de la décision par
laquelle la validité de son autorisation de séjour n'est pas prolongée.
3.
a) L'existence d'un motif de révocation d'une
autorisation de séjour ne justifie le refus de prolonger sa durée de validité
que si ce refus respecte le principe de la proportionnalité (art.
96 LEtr
, arrêt du TF du
10.09.2015
[2C_759/2015]
cons. 5.1 et les références citées). La pesée des intérêts
prévue par l'article
96 LEtr
se confond avec celle à
laquelle le juge doit procéder dans le cadre de la mise en œuvre du droit à la
protection de la vie privée et familiale découlant de l'art. 8 CEDH (arrêt du
TF du
10.09.2015
[2C_635/2015]
cons. 4.2). L'examen de la proportionnalité suppose une pesée
de tous les intérêts en présence (ATF 135 II 377 cons. 4.3). Sous cet angle, il
s'agit en particulier d'apprécier la gravité des infractions commises, la
culpabilité de l'intéressé, le laps de temps qui s'est écoulé depuis
l'infraction, la conduite et le comportement de l'intéressé pendant cette
période, son degré d'intégration respectivement la durée de son séjour en
Suisse ainsi que le préjudice qu'il aurait à subir avec sa famille du fait de
l'expulsion, respectivement du refus d'accorder ou de prolonger une
autorisation de séjour (
ATF 139 I 16
cons. 2.2.1). Le Tribunal fédéral se montre particulièrement rigoureux en
présence d'infractions à la législation fédérale sur les stupéfiants, d'actes
de violence criminelle et d'infractions contre l'intégrité sexuelle (
ATF 139 II 121
cons. 5.3).
b) Le recourant a fait l'objet de multiples condamnations pénales dont
les plus récentes portent sur des peines privatives de liberté de 26 mois, de 2
mois, de 3 mois, de 90 jours et de 33 mois. Ces condamnations sont lourdes,
même en tenant compte du fait que la dernière condamnation, à 33 mois de peine
privative de liberté, englobe la peine résultant de la révocation de la
libération conditionnelle, soit 10 mois et 4 jours de peine privative de
liberté. Elles sont à l'image de la culpabilité de l'auteur, de l'ampleur de
son activité criminelle et de la gravité des actes commis. L'activité
délictueuse du recourant, actuellement âgé de 29 ans, est continue depuis sa
première condamnation en 2004, à l'âge de 17 ans. Le jugement du 18 décembre
2014 décrit les nombreuses infractions dont il s'est rendu coupable, commises
entre 2009 et 2014, et en particulier une violente gifle ayant occasionné une
fracture de la mâchoire, des gifles et des coups de poing à la tête de ses
victimes ayant occasionné hématomes et tuméfactions, des menaces de mort et des
contraintes sous la menace d'un couteau ainsi que des tentatives de contrainte.
De manière plus grave encore, il a été reconnu coupable d'infractions graves à
la loi fédérale sur les stupéfiants, notamment pour avoir acquis à tout le
moins 251,9 grammes de cocaïne, pour avoir aliéné à tout le moins 137,8 grammes
de cocaïne, pour avoir consommé à tout le moins 75 grammes de cocaïne et pour
avoir servi d'intermédiaire pour une quantité indéterminée de cocaïne entre des
consommateurs et des fournisseurs. Il faut souligner aussi l'intensité de son
énergie criminelle, puisqu'il a continué ses activités délictueuses alors même
qu'il était détenu.
La Cour de céans observe que le recourant ne peut rien déduire en sa
faveur de l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme qu'il cite dans
son recours (arrêt de la CourEDH Emre contre Suisse du 22.05.2008 [req.
42.034/04]). Dans cette affaire, le requérant avait été condamné à des peines
privatives de liberté cumulées de 18 mois et demi au total, pour des infractions
commises alors qu'il était adolescent ou jeune adulte, entre 13 et 23 ans (§73
et 74). Le recourant, quant à lui et pour ne prendre en considération que les
plus récentes condamnations mentionnées au présent considérant, cumule des
peines privatives de liberté de 67 mois au total ou, dans l'hypothèse la plus
favorable pour lui, de 57 mois si l'on tient compte que la peine de 33 mois
englobe un solde de peine de 10 mois et 4 jours résultant d'une condamnation
antérieure et devenant exécutoire du fait de la révocation de la libération
conditionnelle. Par ailleurs, contrairement à l'affaire Emre, le recourant a
continué ses activités délictuelles bien après son entrée dans l'âge adulte –
les derniers actes pour lesquels il a été sanctionné ayant été commis à l'âge
de 27 ans et demi – et ne relèvent à l'évidence plus de la délinquance
juvénile.
c) A l'appui de son recours, X. fait valoir sa volonté de s'amender et
de changer et il déclare avoir entrepris les démarches nécessaires pour y
parvenir. A cet égard, il est utile de rappeler qu'au début de 2011 déjà, alors
qu'il était détenu pour cause d'exécution de peine, le recourant avait déclaré
que la détention avait été pour lui comme un électrochoc qui lui avait permis
de prendre conscience des valeurs du pays dans lequel il vit, et qu'il avait
connu une évolution significative de son état d'esprit, de son comportement et
de sa manière d'être. Or, force est de constater que cette déclaration n'a pas
trouvé de traduction dans les faits puisque, libéré conditionnellement en juin
2011, X. a commis de nouvelles infractions avant même la fin du délai d'épreuve
d'un an et que, arrêté à nouveau, il a continué à commettre des délits
(infractions à la loi fédérale sur les stupéfiants, menaces) depuis son lieu de
détention. Cela étant, les déclarations faites à l'appui du recours sont à
apprécier avec beaucoup de réserve. De même, la confirmation d'un premier
rendez-vous au Centre neuchâtelois de psychiatrie et une promesse d'engagement
à l'essai dès sa libération – pièces jointes au recours – ne permettent pas de
convaincre la Cour de céans de la volonté d'amendement annoncée par le
recourant.
d) Dans son recours, X. souligne qu'il est arrivé en Suisse à l'âge de
12 ans, que toute sa famille y vit et que ses parents ainsi que ses deux sœurs
ont obtenu la nationalité suisse par naturalisation. C'est dans ce pays qu'il a
grandi, qu'il a suivi sa scolarité et qu'il a débuté un préapprentissage en vue
d'apprendre un métier. Il affirme qu'il n'a aucune famille au Kosovo, où il
n'est plus retourné depuis une dizaine d'années et où il serait considéré comme
un étranger.
e) La Cour de céans observe que le recourant, âgé de 29 ans, est en
Suisse depuis 17 ans. Malgré ce laps de temps important, il ne peut pas se
prévaloir d'une intégration réussie. S'il a entamé un préapprentissage de
serrurier-constructeur puis une formation élémentaire de constructeur
métallique pour laquelle il a obtenu un diplôme, il ne possède aucun certificat
fédéral de capacité. Indépendamment de son degré de formation, il ne peut pas
non plus invoquer une intégration professionnelle réussie dès lors qu'il ne
peut pas se prévaloir d'emplois réguliers et stables mais que son parcours
professionnel – hors périodes de détention – est plutôt caractérisé par quelques
emplois de courte durée alternés avec des périodes de chômage et de recours à
l'aide sociale. Il ne ressort par ailleurs pas du dossier qu'il aurait exercé
une activité professionnelle lors de sa libération conditionnelle en juin 2011
et jusqu'à son départ pour la France en automne 2012, alors même que
l'obligation d'avoir une activité professionnelle faisait partie des règles de
conduite qui lui étaient imposées.
Le recourant fait valoir que ses parents et ses deux sœurs vivent en
Suisse et que, malgré son parcours, il a conservé des liens étroits avec eux.
Cela ne lui est toutefois d'aucun secours dès lors qu'il n'invoque pas être
dans un rapport de dépendance particulier par rapport à eux (arrêt du TF du
05.12.2013
[2C_546/2013]
cons. 4.1). Par ailleurs, la présence en Suisse de sa
famille ne l'a pas empêché de tomber dans la délinquance, déjà lorsqu'il était
mineur, ni de récidiver alors qu'il était adulte.
Concernant les possibilités de réintégration de l'intéressé dans son
pays d'origine, il se peut que le retour au Kosovo soit, dans un premier temps,
difficile, mais une adaptation ne paraît pas d'emblée insurmontable. Il faut
rappeler que l'intéressé y a vécu jusqu'à l'âge de 12 ans et qu'il a été
imprégné de sa culture, dont l'influence a naturellement continué à se faire
sentir un temps après sa venue en Suisse où il vivait avec sa famille, même si
cette influence a naturellement pu diminuer au fil du temps.
Quant à la langue du pays, elle est sa langue maternelle. C'est dans
cette langue qu'il s'est naturellement exprimé jusqu'à son départ mais aussi
pendant plusieurs années après sa venue en Suisse, où il vivait avec les
membres de sa famille, dont sa mère arrivée un an après lui et qui ne parlait
pas le français. Même si, comme il le fait valoir dans son recours, sa
communication s'est ensuite graduellement établie en français,
"l'usage
de la langue maternelle s'étant perdue"
, cela ne signifie pas encore
qu'il l'aurait oubliée ou en aurait perdu la maîtrise. Quoi qu'il en soit,
l'immersion dans son pays d'origine lui permettra de combler rapidement ses
éventuelles lacunes.
S'agissant de l'exercice d'une activité lucrative, le recourant pourra
mettre à profit les expériences professionnelles acquises dans les domaines de
la serrurerie et de la construction métallique, ou encore s'engager dans
d'autres métiers du bâtiment, comme il déclare être prêt à le faire en Suisse.
Enfin, le recourant est célibataire et sans enfants. A défaut de toute
indication contraire au dossier, il faut également retenir qu'il est en bonne
santé générale.
f) Au vu de la gravité et de l'accumulation des infractions commises
par le recourant, il existe un intérêt public important à son éloignement qui,
compte tenu des éléments examinés ci-dessus, l'emporte sur son intérêt privé à
demeurer en Suisse. C'est ainsi à bon droit que le DEAS a rejeté le recours
formé contre le refus de prolonger son autorisation de séjour.
4.
Les considérants qui précèdent conduisent au
rejet du recours. Le délai de départ fixé par la décision du SMIG du 8 mars
2011 étant échu, il convient de lui transmettre le dossier de la cause pour
qu'il fixe à l'intéressé un nouveau délai de départ.
5.
Le recours auprès de la Cour de céans était
d'emblée voué à l'échec, de sorte que l'assistance judiciaire requise en
relation avec la présente procédure doit être refusée (art. 117 CPC applicable
par le renvoi de l'art. 60i
LPJA
). Les
frais de la procédure seront donc mis à la charge du recourant qui succombe
(art. 47 al. 1 LPJA) et il ne lui sera pas alloué de dépens (art. 48 LPJA
a
contrario
).
Par ces motifs
,
la Cour de droit public
1.
Rejette le recours.
2.
Rejette la demande d'assistance judiciaire.
3.
Met à la charge du recourant un émolument de 700 francs et les débours
par 70 francs.
4.
N'alloue pas de dépens au recourant.
5.
Transmet le dossier de la cause au Service des migrations pour fixation
d'un nouveau délai de départ.
Neuchâtel, le 2 février
2016
Art.
33
LEtr
Autorisation de séjour
1
L'autorisation de séjour est octroyée pour un séjour de plus d'une
année.
2
Elle est octroyée pour un séjour dont le but est déterminé et peut
être assortie d'autres conditions.
3
Sa durée de validité est limitée, mais peut être prolongée s'il
n'existe aucun motif de révocation au sens de l'art. 62.
Art.
62
LEtr
Révocation des autorisations et d'autres
décisions
L'autorité compétente peut révoquer une
autorisation, à l'exception de l'autorisation d'établissement, ou une autre
décision fondée sur la présente loi, dans les cas suivants:
a. si l'étranger ou son représentant légal a fait de
fausses déclarations ou a dissimulé des faits essentiels durant la procédure
d'autorisation;
b. l'étranger a été condamné à une peine privative de
liberté de longue durée ou a fait l'objet d'une mesure pénale prévue aux art.
64 ou 61 du code pénal
1
;
c. il attente de manière grave ou répétée à la sécurité
et l'ordre publics en Suisse ou à l'étranger, les met en danger ou représente
une menace pour la sécurité intérieure ou extérieure de la Suisse;
d. il ne respecte pas les conditions dont la décision est
assortie;
e. lui-même ou une personne dont il a la charge dépend de
l'aide sociale.
1
RS
311.0
Art. 96
LEtr
Pouvoir d'appréciation
1
Les
autorités compétentes tiennent compte, en exerçant leur pouvoir d'appréciation,
des intérêts publics, de la situation personnelle de l'étranger, ainsi que de
son degré d'intégration.
2
Lorsqu'une
mesure serait justifiée, mais qu'elle n'est pas adéquate, l'autorité compétente
peut donner un simple avertissement à la personne concernée en lui adressant un
avis comminatoire.