ne_gerichte · CPEN.2019.3 · 2019-09-11 · fr
CPEN.2019.3


Extrait
des considérants

3.                     a) Lappelante reproche au
tribunal de police davoir établi les faits en violant sa présomption
dinnocence.

b) Selon l'article10 CPP, toute personne est présumée
innocente tant qu'elle n'est pas condamnée par un jugement entré en force (al.
1). Le tribunal apprécie librement les preuves recueillies, selon l'intime
conviction qu'il retire de l'ensemble de la procédure (al. 2). Lorsque
subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments factuels justifiant une
condamnation, le tribunal se fonde sur l'état de fait le plus favorable au
prévenu (al. 3).

c) Daprès la jurisprudence
(arrêt du TF du28.09.2018 [6B_418/2018]cons. 2.1), la présomption
d'innocence et son corollaire, le principein dubio pro reo, concernent
tant le fardeau de la preuve que l'appréciation des preuves au sens large. En
tant que règle sur le fardeau de la preuve, elle signifie, au stade du
jugement, que le fardeau de la preuve incombe à l'accusation et que le doute
doit profiter au prévenu. Comme règle d'appréciation des preuves, la
présomption d'innocence signifie que le juge ne doit pas se déclarer convaincu
de l'existence d'un fait défavorable à l'accusé si, d'un point de vue objectif,
il existe des doutes quant à l'existence de ce fait. Il importe peu qu'il
subsiste des doutes seulement abstraits et théoriques, qui sont toujours
possibles, une certitude absolue ne pouvant être exigée. Il doit s'agir de
doutes sérieux et irréductibles, c'est-à-dire de doutes qui s'imposent à
l'esprit en fonction de la situation objective. L'appréciation des preuves est
l'acte par lequel le juge du fond évalue la valeur de persuasion des moyens de
preuve à disposition et pondère ceux-ci afin de parvenir à une conclusion sur
la réalisation ou non des éléments de fait pertinents pour l'application du
droit pénal matériel. L'appréciation des preuves est dite libre ; en cas de
versions contradictoires, le juge doit déterminer laquelle est la plus crédible
et, en d'autres termes, ce n'est ni le genre ni le nombre de preuves qui est
déterminant, mais leur force de persuasion (Verniory, in : CR CPP, n. 34
ad art. 10, avec des références). Il convient de faire une évaluation globale
de l'ensemble des preuves rassemblées au dossier, en s'attachant à la force de
conviction de chaque moyen de preuve et non à la nature de la preuve
administrée (cf. notamment arrêt du TF du05.11.2014 [6B_275/2014]cons. 4.2).

d) Il est généralement admis
quen présence de plusieurs versions successives et contradictoires des faits
présentées par la même personne, le juge doit en principe accorder la
préférence à celle qui a été donnée alors que l'intéressé en ignorait peut-être
les conséquences juridiques, soit normalement la première, les explications
nouvelles pouvant être consciemment ou non le fruit de réflexions ultérieures (RJN 1995 p. 119;ATF 121 V 45cons. 2a ; arrêt du TAF du13.07.2015 [A-1732/2015] cons. 5.3.1). Lorsque le prévenu fait des
déclarations contradictoires, il ne peut en outre invoquer la présomption
d'innocence pour contester les conclusions défavorables que le juge a, le cas
échéant, tirées de ces déclarations (arrêt du TF du30.06.2016 [6B_914/2015]cons. 1.2).

e) En fonction des différents
éléments du dossier, rappelés plus haut, la Cour pénale retient, en fait, que
la prévenue est rentrée chez elle en fin daprès-midi le 24 mars 2017. En début
de soirée, elle y a accueilli quelques personnes pour un apéritif. Elle a
allumé deux bougies dambiance hautes de respectivement 25 et 10 cm environ,
disposées sur un support en matériau naturel et combustible, soit une plaque en
bois rustique (selon ses déclarations) ou en écorce (selon celles de la
personne quelle hébergeait temporairement) et cerclée de métal, elle-même
posée sur un plateau sur la table du salon. A un moment donné, pour faire de la
place sur cette table, elle a déplacé le support, avec les bougies allumées, et
la déposé sur une commode située vers le mur ouest du salon. Elle a bu un peu
de vin rouge. La plupart des invités sont partis vers 20h00. Une amie est
restée jusque vers 23h00. Elles ont mangé quelque chose et ont encore bu un peu
de vin rouge. La prévenue ne se sentait pas ivre, ni spécialement fatiguée. Au
départ de son amie, elle a laissé la télévision en marche. Un moment plus tard,
elle sest couchée sur le canapé du salon, où elle sest assoupie. A ce
moment-là, les bougies étaient toujours allumées sur leur support. Vers 00h30,
la personne que la prévenue hébergeait est rentrée et est allée se coucher,
après avoir encore passé aux toilettes. Peu après, la prévenue sest réveillée.
Elle sest levée et a éteint une lampe LED qui se trouvait sur la commode,
avant daller se coucher.

f) La première question
litigieuse est celle de savoir si la prévenue a, avant daller se coucher, bien
ou mal éteint les bougies (lacte daccusation lui reproche davoir« mal
éteint »ces bougies, pas davoir entièrement omis de souffler dessus,
de sorte que cette hypothèse na pas à être examinée). Lors de sa première
audition, le 25 mars 2017, elle a déclaré :« après mêtre endormie sur
mon canapé, environ 30 minutes après, je me suis levée pour aller me coucher
dans ma chambre. En sortant du salon, jai éteint la lumière []. En passant
devant la commode jai remarqué que les bougies étaient encore allumées. Je les
ai donc soufflées  Vous me demandez si jai bien soufflé les bougies, je
vous réponds quil me semble, mais je ne peux pas être catégorique »,
puis :« Pour vous répondre, je pense quil y a eu un problème
avec les bougies, qui nont pas été éteinte[s] correctement». Le
lendemain, quand un policier lui a indiqué quil était probable quelle ait
fait preuve de négligence, lappelante a répondu :« Je ne peux
pas vous dire le contraire. Jen ai conscience. Il est vrai que je nai pas
attendu pendant de longues minutes lorsque jai éteint mes bougies».
Ce nest que plusieurs mois après ces deux premières auditions, soit lorsquelle
a été interrogée par le procureur le 20 octobre 2017, assistée par sa
mandataire, que lappelante sest dite certaine davoir éteint les
bougies :« Je suis certaine davoir éteint ces bougies. Il est
exact que je ne suis pas restée au-delà pour vérifier quelles étaient bien
éteintes mais selon moi je les ai éteintes []. Pour moi jai éteint ces
bougies, je ne serais jamais allée me coucher en ayant oublié de souffler ces
bougies ». Elle a confirmé cela devant le tribunal de police. Rien  sinon
des allégations de la prévenue, formulées pour la première fois dans sa
déclaration dappel  ne permet de penser que les deux premières auditions
nauraient pas été effectuées dans des conditions convenables, notamment quant
à lattitude des policiers. Sil en avait été autrement, lappelante naurait
pas manqué de le signaler à son avocate, quelle a consulté dans les jours
suivant le sinistre (la première intervention de lavocate remonte au 31 mars
2017), et la mandataire aurait sans doute fait état immédiatement du problème
envers le ministère public. Certes, lappelante devait être assez choquée par
lincendie, lorsquelle a été entendue pour la première fois, rapidement après
sa fuite de son appartement. Cependant, il faut relever que laudition été conduite,
pour lessentiel, au domicile dune amie de lappelante, donc dans un
environnement qui ne lui était en tout cas pas hostile. Le deuxième
interrogatoire a eu lieu le lendemain matin, au poste de police, après que
lappelante avait indiqué quelle ne souhaitait pas faire appel à un avocat et
devait avoir, au moins en bonne partie, recouvré ses esprits. Dans les deux
cas, la prévenue a été assez claire sur le fait quil lui semblait avoir
soufflé les bougies, mais quelle navait pas vraiment de certitude à ce sujet.
Elle nexcluait en tout cas pas que les bougies aient été mal éteintes, ni
avoir été négligente en la circonstance. Dès lors, il est déjà très
vraisemblable, sur la base des seules déclarations de lappelante elle-même,
quelle ait mal éteint les bougies, au sens de lacte daccusation.

g) Cette conclusion ne se
heurte pas aux éléments relatifs aux circonstances ayant entouré le fait en
question. Lappelante avait bu du vin au cours de la soirée, même si ce nétait
pas en quantité excessive. Elle sest assoupie sur le canapé de son salon, où
elle dormait vers 00h30. Cest après cela quelle sest réveillée, sest levée
et a soufflé les bougies. Leffet de lalcool peut-être, mais certainement de
lheure tardive et dun réveil en pleine nuit sur un canapé a fait quelle
navait sans doute pas les idées très claires au moment de souffler les bougies
et quil est plus que possible quelle lait fait machinalement, sans prêter
une attention suffisante au résultat de son action, qui pouvait être que les
bougies étaient mal éteintes.

h) Que lincendie a été causé
par les bougies ne fait aucun doute sérieux. Aucune autre cause ne peut être envisagée
avec un minimum de vraisemblance. Les constatations du service forensique 
dont la Cour pénale na aucune raisona prioride douter quelles se
fondent sur des méthodes et examens scientifiques sérieux  amènent à la
conclusion que le feu est parti de lenvironnement supérieur de la commode sur
laquelle ces bougies étaient placées. Cela a été confirmé notamment par les
déclarations de la prévenue elle-même, qui disait lors de sa première audition
avoir constaté, en se levant vers 07h00,« des flammes [au salon], plus
précisément au fond où se trouvait la commode »et que le mur derrière la
commode était orange (« il ny avait pas de flamme mais le mur était comme
de la braise incandescente. Un moment après ce constat, J.________ a
regardé depuis lextérieur par une fenêtre du salon et a« vu par la
porte-fenêtre qui présentait des fissures quil y avait le meuble (commode)
situé contre le mur ouest, brûlait (sic). En fait, il ny avait pas beaucoup de
flammes mais un fort dégagement de fumée noire. Le feu était confiné vers la
commode. Le canapé ne brûlait pas »(on notera que la mandataire de
lappelante a fait noter au procès-verbal de linterrogatoire de sa cliente du
20 octobre 2017 que J.________ avait été entendu sans interprète alors quil ne
parlait pas le français, en fait, le même J.________ a ensuite été entendu au
tribunal de police, en français et sans interprète, en présence de la même
mandataire, qui na alors soulevé aucune objection). Le service forensique a
constaté que des dégâts et calcinations importants se trouvaient dans le salon
de la prévenue, au niveau du mur ouest qui séparait cette pièce de
lappartement dà côté, que le reste de la pièce navait pas été touché par le
feu, les flammes ayant cependant percé le plafond, que la commode sur laquelle
se trouvait le support à bougie avait été détruite par le feu et que le fait
que certains objets qui se trouvaient à lintérieur de cette commode avaient
été retrouvés permettait de localiser lorigine de lincendie dans lenvironnement
supérieur de ce meuble ; les sources potentielles de chaleur présentes
dans la zone dorigine, soit dans lenvironnement de la commode en bois,
pouvaient être dorigine technique ou dues à une intervention humaine ;
lexamen du matériel électrique retrouvé dans cette zone permettait dexclure
un dysfonctionnement de nature électrique. Dans un rapport complémentaire
circonstancié, le service forensique a confirmé ses constatations quant au lieu
où le feu avait pris et expliqué de manière convaincante pourquoi il était
possible dexclure une cause technique et en particulier électrique ; les
connexions au niveau de la prise murale et de la multiprise avaient été
examinées et ne présentaient aucune trace déchauffement ponctuel, qui aurait
été caractéristique dun défaut de connexion ; les calcinations de la
commode nétaient pas compatibles avec un départ du feu à larrière de ce
meuble et au niveau du sol, ce qui excluait une cause en rapport avec une
déviation de courant ; la lampe posée sur la commode était équipée dun
type dampoule qui ne chauffait pas assez pour pouvoir provoquer un incendie,
la prévenue ayant au surplus déclaré quelle avait éteint la lampe avant
daller se coucher (lhypothèse, suggérée par la défense, selon laquelle J.________
aurait pu rallumer la lampe après que lappelante était allée se coucher ne
repose sur aucun élément ; en particulier, lintéressé na jamais dit
quil se serait relevé et ses déclarations apparaissent comme crédibles ;
cela exclut aussi lhypothèse que le même se serait relevé pour fumer) ; une
lampe sur pied ne pouvait pas avoir causé le sinistre, car elle ne se trouvait
pas dans la zone dorigine de celui-ci ; la nature combustible du support
à bougies avait joué un rôle déterminant dans le départ du feu ; la présence
dune partie métallique entre le support en bois et la commode ne pouvait
empêcher les flammes de se propager à un élément combustible tel que le meuble
ou labat-jour de la lampe, par exemple. Il nest pas contesté que les bougies
étaient posées sur un support en matériau combustible, soit du bois. Le
mécanisme du déclenchement dun feu par des bougies posées sur un support
combustible a été clairement expliqué par les spécialistes de la police et
tombe dailleurs assez sous le sens, soit la mise à feu de ce support après que
les bougies étaient arrivées, après plusieurs heures, à un moment où la flamme
atteignait le matériel combustible :« Pour quune bougie mette le
feu à un support, il faut quelle se soit consumée jusquen bas et que la mèche
soit courte », etc. Si, comme la défense lestime possible, une
cheminée sétait trouvée de lautre côté du mur concerné, soit dans la maison
mitoyenne, la police naurait pas manqué de le relever. Les allégations de
lappelante en rapport avec la durée de combustion des bougies ne peuvent pas
convaincre : la prévenue avait dit elle-même que les deux bougies en
question avaient déjà été utilisées précédemment. Lhypothèse dune autre cause
dincendie que les bougies nest ainsi que théorique et elle ne suffit donc pas
pour quun doute raisonnable subsiste quant à cette cause.

i) Une fois que le support en
bois sétait enflammé, il était fatal que la commode, elle aussi en bois,
prenne elle-même feu et que les flammes atteignent le mur, avec le résultat que
lon connaît, sous la forme dun sinistre qui nétait plus maîtrisable par
lappelante quand celle-ci, se réveillant vers 07h00, a constaté que le feu
était parti.

j) La Cour pénale relève
encore, à propos de lun des arguments de lappelante, quil est possible de
mal éteindre une bougie. Il est vrai que le service forensique a indiqué quune
bougie ne peut pas se rallumer elle-même lorsquelle a été éteinte. Cela
signifie quelle ne peut se rallumer lorsquelle a vraiment été éteinte. Par
contre, cela nexclut pas quune personne puisse mal souffler sur une bougie et
soit ne pas réussir à léteindre du tout, soit la laisser dans un état
dincandescence dans lequel il est possible que la flamme reprenne. Le terme« mal
éteintes »ne se réfère pas au fait de savoir si la bougie était
allumée ou éteinte, mais concerne la réussite ou léchec de laction exercée en
vue de son extinction. Il ny a donc rien à redire, au sens de larticle 350
al. 1 CPP, au fait que le tribunal de police a retenu les faits au sens de
lacte daccusation, soit que lappelante avait« mal éteint »les bougies.

4.                     a) L'article222 al. 1
CPréprime le
comportement de celui qui, par négligence, aura causé un incendie et aura ainsi
porté préjudice à autrui ou fait naître un danger collectif.

b) Les éléments objectifs de
l'incendie par négligence sont un incendie, un comportement typique (qui
consiste à mettre le feu), un résultat (soit porter préjudice à autrui, soit
faire naître un danger collectif) et un lien de causalité naturelle et adéquate
entre le comportement de l'auteur et l'incendie ; sur le plan subjectif, il
faut une négligence de la part de lauteur (Dupuis et al., Petit
commentaire CP, n. 2 ad art. 222).

c) Daprès la jurisprudence
(arrêt du TF du20.03.2019 [6B_1280/2018]cons. 3.1), la notion d'incendie
vise un feu d'une telle ampleur qu'il ne peut plus être éteint par celui qui
l'a allumé. L'auteur doit ainsi être incapable d'éteindre le feu ou au moins
d'éviter que sa propagation porte préjudice à autrui ou fasse naître un danger
collectif.

d) En lespèce, il est clair
quil y a eu un incendie, au sens de la définition jurisprudentielle ci-dessus,
ce que la prévenue ne conteste pas. Lappelante, quand elle a constaté le feu,
nétait en aucune manière en mesure de léteindre ou déviter quil se propage.
Elle a dailleurs réagi de manière adéquate en quittant les lieux, après avoir
avisé la personne quelle hébergeait, puis les autres occupants de limmeuble.

e) Sagissant du comportement
incendiaire, il faut que lauteur ait adopté un comportement objectivement
propre à provoquer un incendie. Il peut sagir dune action (notamment
lorsquelle nest pas accompagnée des précautions requises) ou dune omission (Dupuis
et al., op. cit., n. 6 ad art. 221, à laquelle renvoie la n. 4 ad art. 222,
et n. 4 ad art. 222).

f) Comme on la retenu plus
haut, lappelante a placé des bougies allumées sur un support en matériau
combustible, puis a omis de bien éteindre les bougies avant daller se coucher
dans son lit. Ce comportement était objectivement propre à provoquer un
incendie. Cest dailleurs bien ce comportement qui a causé le sinistre.

g) Il nest pas contesté que
lincendie a porté préjudice aux propriétaires et locataires des immeubles
touchés, en plus de causer un dommage à lappelante elle-même. Il faut retenir
aussi que le sinistre a fait naître un danger collectif, dans la mesure où
plusieurs personnes se trouvaient alors dans les deux immeubles touchés par les
flammes et où seule la présence desprit de lappelante  qui a rapidement
informé les voisins  et lintervention rapide des pompiers ont permis déviter
le pire.

h) Sagissant du lien de
causalité, la jurisprudence (arrêt du TF du16.01.2019 [6B_1269/2017]cons. 3.1) retient que pour quil y
ait causalité adéquate, l'acte ou l'omission doit avoir contribué à causer ou à
aggraver la situation, sans qu'il en soit forcément la cause unique ou directe,
et doit être propre, d'après le cours ordinaire des choses et l'expérience de
la vie, à entraîner un tel résultat.

i) En lespèce, la Cour pénale
retient, en fonction des faits retenus plus haut, quil y a bien un lien de
causalité naturelle et adéquate entre le comportement de l'appelante,
consistant à omettre de bien éteindre deux bougies posées sur un matériau
combustible, puis à laisser ces bougies sans surveillance pendant plusieurs
heures, et l'incendie qui sest déclaré.

j) Daprès l'article 12 al. 3
CP, agit par négligence quiconque, par une imprévoyance coupable, commet un
crime ou un délit sans se rendre compte des conséquences de son acte ou sans en
tenir compte. L'imprévoyance est coupable quand l'auteur n'a pas usé des
précautions commandées par les circonstances et par sa situation personnelle.
Selon la jurisprudence (arrêt du TF du10.04.2019 [6B_244/2019] cons. 2.2 ; cf. aussiATF 122 IV 17cons. 2b/aa), deux conditions
doivent être remplies pour qu'il y ait négligence. En premier lieu, il faut que
l'auteur viole les règles de la prudence, c'est-à-dire le devoir général de
diligence institué par la loi pénale, qui interdit de mettre en danger les
biens d'autrui pénalement protégés contre les atteintes involontaires. Un
comportement dépassant les limites du risque admissible viole le devoir de
prudence s'il apparaît qu'au moment des faits, son auteur aurait dû, compte
tenu de ses connaissances et de ses capacités, se rendre compte de la mise en
danger d'autrui. Pour déterminer le contenu du devoir de prudence, il faut donc
se demander si une personne raisonnable, dans la même situation et avec les
mêmes aptitudes que l'auteur, aurait pu prévoir, dans les grandes lignes, le
déroulement des événements et, le cas échéant, quelles mesures elle pouvait
prendre pour éviter la survenance du résultat dommageable. Les devoirs imposés
par la prudence peuvent aussi se déduire de normes édictées par l'ordre
juridique pour assurer la sécurité et éviter des accidents. La violation des
devoirs de la prudence peut aussi être déduite des principes généraux, si
aucune règle spéciale de sécurité n'a été violée. S'il y a eu violation des
règles de la prudence, encore faut-il que celle-ci puisse être imputée à faute,
c'est-à-dire que l'on puisse reprocher à l'auteur, compte tenu de ses
circonstances personnelles, d'avoir fait preuve d'un manque d'effort blâmable.

k) Comme lappelante le relève
elle-même, la Directive de protection incendie émise par lAssociation des
établissements cantonaux dassurance incendie prévoit ceci (art. 3.2 al.
5) :« Les bougies doivent être fixées sur des supports appropriés et
incombustibles, de manière à empêcher leur renversement. Il faut les placer à
distance des matières inflammables, de manière à empêcher toute inflammation».

l) La doctrine retient que le fait de mettre en place
des bougies de manière imprudente constitue déjà une négligence (Dupuis et
al., op. cit., n. 9 ad art. 222, avec des références).

m) La Cour pénale considère
que lappelante a violé les devoirs que la prudence lui imposait. Au moment des
faits, elle aurait dû se rendre compte que ne pas veiller à éteindre de manière
efficace des bougies déposées sur du matériau combustible, soit du bois,
lui-même posé sur une commode qui était également en bois, puis laisser ces
bougies sans surveillance pendant plusieurs heures entraînait un risque
dincendie. Lappelante est une femme intelligente, que ses proches décrivent
en substance comme une personne raisonnable, et elle aurait dû prévoir ce qui
pouvait se passer en fonction de la situation rappelée ci-dessus. La Directive
rappelée plus haut ne lui était peut-être pas connue, mais repose sur des
considérations de bon sens, que nimporte quelle personne disposant de ses
connaissances et de son expérience de la vie devait appliquer. Les mesures à
prendre étaient simples : tout dabord, lappelante aurait pu éviter de
déposer des bougies sur un support en bois, lui-même posé sur un meuble en
bois ; ensuite, elle aurait pu souffler les bougies de manière plus efficace,
voire en mouiller les mèches, puis vérifier quelles étaient bien éteintes, par
exemple en restant quelques instants à proximité immédiate, plutôt que daller
se coucher immédiatement. En omettant de le faire, elle sest exposée au grief
davoir faitpreuve d'un
manque d'effort blâmable. Elle a ainsi créé, puis laissé subsister une
situation quelle devait reconnaître comme potentiellement dangereuse et a de
la sorte commis une négligence. Il est vrai que toutes les bougies qui se
consument sans surveillance ne causent pas des incendies. Il est vrai aussi que
des commerçants peu avisés mettent sur le marché des supports à bougies en
matériel combustible, sans que cela entraîne forcément des départs de feu chez
tous ceux qui les achètent. Il nen reste pas moins quil résulte de
lexpérience générale de la vie que des bougies peuvent mettre le feu à des
matériaux inflammables situés à proximité et du sens commun que laisser sans
surveillance des bougies dont on na pas vérifié quelles sont bien éteintes entraîne
des risques. Lappelante était très probablement mal réveillée, après avoir
passé la soirée avec des amis et sêtre assoupie sur un canapé, ne sortant de
ce sommeil que pour éteindre une lampe, souffler en passant sur les bougies et
aller se coucher dans son lit. Cest sans doute en raison de ces circonstances
particulières quelle na pas fait suffisamment attention au résultat de
son action pour éteindre les bougies. Ces circonstances nexcluent cependant
pas la négligence.

n) Il résulte
de ce qui précède que lappelante sest bien rendue coupable dincendie par
négligence, au sens de larticle222 CP. Son appel est mal fondé sur ce
point.

Par
ces motifs,la Cour pénale décide

vu les articles 12 al. 3, 54 et 222 CP :

1.Lappel est
partiellement admis.

2.Le chiffre 8 du
dispositif du jugement de première instance est annulé et A1________
est renvoyé à agir sur le plan civil pour faire valoir une éventuelle indemnité
pour tort moral.

3.Les frais de la
procédure dappel sont arrêtés à 1'200 francs et mis à la charge de X.________.

4.X.________
versera à A2________, A3________, A1________,
A4________, A5________ et A6________ et B.________,
solidairement, pour la procédure dappel, une indemnité de 2'738.25 francs, TVA
incluse, au sens de larticle 433 CPP.

5.X.________
versera à C1_________ et C2________, D.________ et la
Copropriété par étages E.________, solidairement, pour la procédure dappel,
une indemnité de 4'628.40 francs, TVA incluse, au sens de larticle 433 CPP.

6.Le présent jugement est notifié à X.________,
par Me F.________, au ministère public, parquet régional, à Neuchâtel
(MP.2017.1437-PNE-1), à l'assurance G.________, aux plaignants, par Mes H.________
et I.________ et au Tribunal de police du Littoral et du Val-de-Travers, à
Neuchâtel (POL.2018.297).

Neuchâtel, le 11 septembre 2019

1Celui qui, par
négligence, aura causé un incendie et aura ainsi porté préjudice à autrui ou
fait naître un danger collectif sera puni d'une peine privative de liberté de
trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.

2La peine sera
une peine privative de liberté de trois ans au plus ou une peine pécuniaire si,
par négligence, le délinquant a mis en danger la vie ou l'intégrité corporelle
des personnes.

1Toute personne est présumée
innocente tant qu'elle n'est pas condamnée par un jugement entré en force.

2Le tribunal apprécie librement
les preuves recueillies selon l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble de
la procédure.

3Lorsque subsistent des doutes
insurmontables quant aux éléments factuels justifiant une condamnation, le
tribunal se fonde sur l'état de fait le plus favorable au prévenu.