ne_gerichte · ASLP.1999.36 · 1999-12-27 · fr
ASLP.1999.36


1.Que B. a poursuivi en
paiement C. pour la somme de Fr. 2'000.- avec intérêts,

que
par décision du 17 mai 1999 de loffice des poursuites, une saisie de revenus a
été opérée auprès de la débitrice qui exerce une activité professionnelle à
titre dindépendante, pour la somme de Fr. 150.- par mois dès le 1ermars 2000, le recourant participant de la sorte à une seconde série de saisie,

que
le poursuivant porte plainte à lautorité de surveillance en faisant valoir que
le revenu mensuel de la poursuivie est supérieur à celui retenu, que le loyer
pris en compte est excessif pour la poursuivie et que le minimum vital à
retenir en loccurrence est celui le plus bas (soit Fr. 910.- et non pas
Fr. 1'010.-),

que
loffice intimé conclut au rejet de la plainte mais déclare convoquer la
débitrice pour nouvel examen de la situation, notamment en la sommant de
présenter sa comptabilité,

que,
suite à lenvoi de la plainte pour observations, lAutorité de céans a été
avertie par la poste que la poursuivie était partie sans laisser dadresse, ce
qui a été également confirmé par loffice des poursuites et la gendarmerie
cantonale quelques semaines plus tard,

que
le poursuivant a toutefois maintenu sa plainte,

2.Que lexistence dun
intérêt à saisir lautorité de surveillance dune plainte nest pas une
condition de recevabilité supplémentaire posée par la jurisprudence mais la
condition même de la recevabilité de la plainte, condition qui dailleurs doit
être examinée doffice (Gilliéron, Commentaire de la loi fédérale sur la
poursuite pour dettes et la faillite, art.1-88, n.140 ad art.17),

que
le rôle de lautorité de surveillance en particulier  du juge en général, en
matière civile ou administrative  nest pas de donner des consultations
juridiques, mais de trancher des contestations et qu'un intérêt théorique à la
solution dune question ne suffit pas (Gilliéron, op.cit., n.141 ad
art.17 et l'arrêt cité : ATF 116 II 138-139, JT 1991 I 556 cons.4b in fine),
pas plus quun intérêt général (Gilliéron, op.cit., n.141 ad art.17 et
l'arrêt cité : ATF 101 Ib 109-110 cons.2 principio),

que
comme dans les procédures administratives sur recours, lintérêt digne de
protection doit être actuel et réel, et non pas hypothétique, la plainte
nétant pas destinée à faire trancher des questions en dehors dun cas concret
(Gilliéron, op.cit., n.155 et référence citée; ATF 100 Ib 327, JT 1976
IV 67 cons.3a), en sorte que lautorité de surveillance ne statuera que sur des
plaintes dont ladmission élimine véritablement un préjudice concret (Gilliéron,
op.cit., n.155 ad art.17 et référence citée : BlSchK 1948 93 no 33),

quen lespèce il est
aujourdhui sans importance de savoir si le montant saisissable peut être plus
élevé que celui retenu par l'office des poursuites dans son procès-verbal de
saisie ou non et que l'annulation de la décision faisant lobjet de la présente
plainte ne permettrait en effet plus datteindre un but pratique dans la
procédure, étant donné la disparition de la poursuivie,

que
le plaignant nest dès lors pas recevable à exiger la rectification du
procès-verbal de saisie faute dintérêt pratique et actuel,

que
cela est d'autant plus vrai que l'office des poursuites voulait procéder à un
nouvel examen de la situation,

que
rien nempêche toutefois loffice intimé de décider dune nouvelle saisie si la
localisation de la débitrice et lexistence de biens saisissables venaient à
être établies ultérieurement,

3.Que dans la procédure de
plainte devant lautorité de surveillance, il nest pas perçu de frais ni
alloué de dépens (art.20a al.1 LP ),

Par ces motifs,LAUTORITE CANTONALE DE SURVEILLANCE LP

1.Déclare la plainte
irrecevable.

2.Statue sans frais.

Neuchâtel, le 27 décembre 1999