ne_gerichte · CPEN.2025.48 · 2026-03-19 · fr
CPEN.2025.48


A.a) A₁________, né en 1970, directeur
financier, et A₂________, né en 1964, directeur général, tous deux originaires
dItalie, ont formé, dès 2017, avec B.________, né en 1959 et responsable des
ventes, un triumvirat à la tête de lentreprise exploitée par la société C.________
SA dont le siège social se trouvait à Localité_1 et le conseil dadministration
était présidé par D.________ qui résidait habituellement dans le canton
Y.________. Il sera revenu plus loin et en tant que nécessaire sur le parcours
de ces personnes et sur lhistoire et lévolution de cette société.Àce stade, il suffit de préciser que, le 17 novembre
2022, la faillite a été prononcée par le Tribunal régional des Montagnes et du Val-de-Ruz.
Il est précisé ici que ci-après, dans lexposé consacré à lexamen des preuves,
il sera fait référence à cette société en utilisant sa raison sociale, sans
lajout «en liquidation», sauf quand il sera question de la
faillite.

b.a)L'extrait du casier judiciaire de A₂________ mentionne un
antécédent qui est : le26 juin 2013, une condamnation par le
Service des contributions du canton de Neuchâtel à une amende de 6'680 francs,
pour soustraction consommée au sens de la LF sur limpôt fédéral direct.

b.b) En ce qui le concerne, A₁________ nétait pas connu
jusquici de la justice pénale.

B.D.________, qui,
depuis peu, avait des soupçons concernant les trois membres de la direction de
son entreprise, a découvert que A₂________, A₁________ et B.________ se livraient à
son insu à toutes sortes de manigances au préjudice de la société C.________
SA, dont louverture dun compte bancaire caché qui a servi à la captation
dimportantes recettes et toutes les démarches en vue de la création prochaine
dune société concurrente. D.________ a déposé une plainte pénale pour ces
faits, le 15 octobre 2020.

C.a) Il nest pas
utile de revenir en détail sur le déroulement de linstruction qui nest plus
contesté à ce stade de la procédure, sauf pour rappeler que les premières déclarations
de A₂________, qui, le 3 novembre 2020, a
été interrogé sans avocat devant la police, ont été considérées par le tribunal
criminel comme non exploitables, après que lavocat de la défense avait soulevé
un moyen préjudiciel, en demandant que le procès-verbal y relatif soit écarté
du dossier.

b) Il convient dajouter que Me E.________
agit pour le compte de la masse en faillite de C.________ SA en liquidation et
aussi comme le mandataire de F.________ SA à Localité_2 (en français, «f.________»
peut désigner aussi bien une fondation de prévoyance, une fondation de
bienfaisance ou un fonds de secours en faveur du personnel ; selon les
déclarations de A₁________ devant la Cour pénale, lesquelles, sur ce point
précis, nont malheureusement pas été consignées dans le procès-verbal de son
interrogatoire  ce qui nest pas décisif quant au sort de lappel , il ne
sagissait pas dune caisse de pensions, mais plutôt dune fondation de
bienfaisance ou dun fonds de secours en faveur du personnel de cette
entreprise). Durant linstruction, Me G.________ a reproché à Me E.________
un conflit dintérêts, parce quil défendait ces deux entités. Les prévenus ont
aussi reproché à cet avocat un conflit dintérêts, après quils avaient appris
que ce mandataire avait eu des contacts avec D.________ dans le cadre de la
procédure de faillite, en lappuyant dans ses démarches, en vue dobtenir de la
part de lOffice des faillites la cession des droits de la masse en faillite
contre la banque [1] et potentiellement aussi ceux que la masse en faillite
pourrait faire valoir contre les prévenus. Ces doutes sur la capacité de
postuler de Me E.________ ont finalement pu être levés, si bien quau stade de
lappel, la contestation sur la participation à la procédure de la masse en
faillite de C.________ SA en liquidation ne porte plus que sur sa légitimation
active, après que peut-être elle avait cédé à des créanciers les prétentions
quelle fait valoir contre les appelants. Renseignements pris auprès de
lOffice des faillites et comme on le verra plus loin (cf. cons. 3), il nen
est rien. Les doutes formulés par Me G.________ quant à la titularité des
créances de la masse en faillite envers les prévenus se sont ainsi avérés infondés.

c) Enfin, on précisera que le dossier
comprend, outre la plainte quavait déposée C.________ SA, le 15 octobre 2020
et dont il a déjà été question, celle du 28 juin 2021 émanant de F.________ de C.________
SA.

D.Aux termes de linstruction, un
premier acte daccusation du 4 novembre 2024 a été dressé. Un nouvel acte
daccusation a été établi le 25 mars 2025 ; en réalité le changement ne
porte que sur le chiffre B. 10 (en lien avec la mise en uvre controversée du
plan social), soit un point particulier de la mise en prévention qui concerne
uniquement A₁________. Les infractions suivantes sont reprochées à A₁________ et A₂________ :

B.        Les
préventions suivantes sont retenues à l'encontre du prévenu A₁________

Des
actes de gestion déloyale avec dessein denrichissement illégitime (art. 158
ch. 1 §1 et §3)

1)à Localité_1 (siège de la
société C.________ SA, et en tout autre lieu, entre 2018 et 2020,

A₁________, en sa qualité de responsable financier (CFO)
et de comptable de la société, agissant de concert avec A₂________, en sa qualité de chef opérationnel (CEO) de
la société et B.________, en sa qualité de responsable des ventes de la
société, soit une fonction hiérarchique relativement importante jouissant dune
certaine liberté daction,

dans le
but de trouver un fournisseur pour leur nouvelle société (H.________)

a fait
fabriqué, en Chine, auprès de I.________ Ltd, aux frais de C.________ SA, des
échantillons de médailles à concurrence de CHF 5'310.67 et USD 10'500.-,

le
prévenu violant ainsi son devoir de gestion des intérêts de C.________ en
faisant supporter cette dépense par la société qui lemployait au lieu de la
supporter personnellement et ce dans un dessein denrichissement illégitime
(non-augmentation de son passif).

2)À Localité_1 (siège de la
société C.________ SA) et en tout autre lieu, le 28 octobre 2019 puis au
cours des années 2019-2020,

a
ouvert, à linsu de D.________ propriétaire de la société susmentionnée, un
nouveau compte, au nom de la société et auprès de la Banque [1], compte sur
lequel les prévenus disposaient dun droit de signature collectif à deux, étant
précisé que seuls A₂________ et A₁________ avaient les droits daccès électroniques au compte (e-banking),
les prévenus obtenant ainsi par une tromperie astucieuse un pouvoir de
disposition sur le patrimoine de C.________,

B.________,
après discussion avec A₁________
quant aux choix des factures clients devant alimenter ce compte (selon
limportance des montants), a adressé des factures et des bulletins de
versement aux clients ainsi désignés,

ce
compte, contrôlé par les prévenus mais alimenté par des recettes (clients)
revenant de plein droit à la société, leur procurant les revenus suivants :

-CHF 41'000.- le 29.05.2020,
somme prélevée en cash et répartie à parts égales entre A₂________ et A₁________ ;

-CHF 210'000.- le 23.09.2020,
somme répartie à parts égales, par virement, entre A₂________, A₁________ et B.________ à titre de remboursement des actions
abandonnées en faveur de C.________ ainsi que pour le projet de la nouvelle
société à créer ;

-CHF 2'900.- le 12.10.2020, somme
virée à A₁________ ;

-CHF 177'600.-, somme répartie à
parts égales, par virement, entre A₂________, A₁________ et B.________,

soit,
au total CHF 431'500.-, se répartissant comme suit :

-CHF 152'600.- pour A₁________,

-CHF 149'700.- pour A₂________,

-CHF 129'200.- pour B.________),

étant
précisé que largent ainsi détourné a servi tant à lenrichissement personnel
et illégitime du prévenu quà la constitution du capital-actions de la nouvelle
société (soit CHF 100'000.- pour H.________ SA) dont les apports respectifs ont
été les suivants : CHF 50'000.- de A₂________, CHF 25'000.- de A₁________ et CHF 25'000.- de B.________,

le
prévenu violant ainsi son devoir de gestion des intérêts de C.________ dans un
but denrichissement illégitime (augmentation de son actif),

3)À Localité_1 (siège de la
société C.________ SA) et en tout autre lieu, en janvier 2020,

sest
octroyé, à linsu de D.________ et alors que les résultats financiers de C.________
ne le justifiaient pas, des bonus, soit

-CHF 5'000.- pour A₁________;

-CHF 5'000.- pour B.________;

-CHF 5'000.- pour A₂________,

le
prévenu violant ainsi son devoir de gestion des intérêts de C.________ et ce
dans un dessein denrichissement illégitime (augmentation de son actif).

Une
instigation (et une complicité, celle-ci étant toutefois absorbée par
linstigation) à lescroquerie (art. 146/24 CP) et aux faux dans les titres
(art. 251/24 CP)

subsidiairement,
une instigation (et une complicité, celle-ci étant toutefois absorbée par
linstigation) à des actes de gestion déloyale (art. 158 ch. 1 §1 et §3/24) et
aux faux dans les titres (art. 251/24 CP),

4)À Localité_1 (siège de la
société C.________ SA) et en tout autre endroit, entre janvier 2019 et juillet
2020,

A₁________, en sa qualité de responsable financier (CFO)
et de comptable de la société a proposé à B.________, en sa qualité de
responsable des ventes de la société soit une fonction hiérarchique
relativement importante jouissant dune certaine liberté daction, suite à un
refus daugmentation de salaire par D.________, détablir, dans un but
denrichissement illégitime, de fausses notes de frais avec mention
« visites aux clients »,

B.________
touchant ainsi, au moyen dune tromperie astucieuse (faux intellectuels), un
supplément mensuel de CHF 900.-, soit au total CHF 17100.- (19x CHF 900.-) de
manière à léser les intérêts de la société et ce dans un but denrichissement
illégitime personnel.

le
prévenu, de par sa fonction et la surveillance quil devait à ce titre exercer
sur la gestion des frais professionnels, violant par ailleurs son devoir de
gestion des intérêts de C.________ et ce dans un dessein denrichissement
illégitime (en faveur dun tiers).

Des
escroqueries (art. 146 CP), subsidiairement des actes de gestion déloyale avec
dessein denrichissement illégitime (art. 158 ch. 1 §1 et §3),

des
faux dans les titres (art. 251 CP),

5)À Localité_1 (siège de la
société C.________ SA) et en tout autre endroit, entre 2018 et 2020,

A₁________, en sa qualité de responsable financier (CFO)
et de comptable de la société, agissant de concert avec A₂________, en sa qualité de chef opérationnel (CEO) de
la société,

a émis
de fausses factures à hauteur de CHF 73'855.30, factures payées par C.________
dont les montants ont été crédités sur les comptes de A₂________ et de J.________, avant dêtre répartis entre
les deux prévenus comme suit : A₁________, CHF 37'000.-, et A₂________, CHF 36'855.30.-,

le
prévenu touchant ainsi, au moyen dune tromperie astucieuse (faux
intellectuels), le montant de CHF 37'000.-,

le
prévenu violant par ailleurs son devoir de gestion des intérêts de la société
dans un but denrichissement illégitime personnel (augmentation de son actif).

6)À Localité_1 (siège de la
société C.________ SA) et en tout autre endroit, entre janvier 2019 et novembre
2020,

A₁________, en sa qualité de responsable financier (CFO)
et de comptable de la société a, à tout le moins, su et accepté que A₂________, en sa qualité de chef opérationnel (CEO) de
la société « gonfle » de 30 % ses notes de frais, de sorte à toucher,
au moyen dune tromperie astucieuse (faux intellectuels), un supplément de
salaire de CHF 1'612.80 (30 % de CHF 5'376.-),

Des
vols (art. 139 CP)

7)À Localité_1 (siège de la
société C.________ SA) et en tout autre lieu, courant septembre 2018,

a
acquis, via le(s) compte(s)-poids de C.________ ouvert(s) auprès de société(s)
de métaux précieux, dans un dessein denrichissement illégitime, 27 lingots
dor de 100 grammes,

le prévenu a ensuite soustrait 14 de ces lingots à C.________
en les conservant dans un coffre bancaire dont il était le détenteur, étant
précisé que A₂________ a, pour sa part, soustrait 13 lingots,

La valeur totale des lingots ainsi soustraits étant de
CHF 108'000.- (100g x CHF 40.- [taux moyen 2018] x 27), soit CHF 56'000.-
pour A₁________ et CHF 52'000.- pour A₂________.

8)À Localité_1 (siège de la
société C.________ SA) et en tout autre lieu, entre janvier 2019 et juin 2020,

a fait payer, par la société, plusieurs factures
privées pour un montant total de CHF 24'991.60,

le prévenu violant ainsi son devoir de gestion des
intérêts de la société dans un but denrichissement illégitime (diminution de
son passif).

9)À Localité_1 (siège de la société C.________ SA) et en
tout autre lieu, entre le 20 mai et le 20 octobre 2020,

A₁________,
en sa qualité de responsable financier (CFO) et de comptable de la société et
jouissant, à ce titre, dune carte de crédit de lentreprise,

a utilisé cette carte pour payer des frais
non-professionnels, notamment des repas au restaurant avec les autres prévenus
et dautres collègues ainsi que dautres dépenses privées, pour un montant
total de CHF 7'264.66,

le
prévenu violant ainsi son devoir de gestion des intérêts de la société dans un
but denrichissement illégitime personnel (non-augmentation de son passif ainsi
quen faveur de tiers).

10)À Localité_1 (siège de la
société C.________ SA) et en tout autre lieu, le 8 mars 2019,

A₁________, principalement en sa qualité de membre du
Conseil de fondation deF.________ SA,secondairement
en celles de responsable financier (CFO) et de comptable de C.________ SA,

a
octroyé aux employés de la société, à titre de plan social, à linsu des autres
membres du conseil de fondation ainsi que de D.________, alors que la situation
économique de la société C.________ SA ne le justifiait pas, une somme totale
estimée à CHF 171'934.84 (total D. 1598  total D. 1602), subsidiairement
à CHF 131'457.75 (cf. conclusions civiles de la fondation),

le
prévenu violant ainsi son devoir de gestion des intérêts de la fondation dans
un but denrichissement illégitime (augmentation de son actif ainsi quen
faveur de tiers)

Des
actes de gestion déloyale sans dessein denrichissement illégitime (art. 158
ch. 1 §1),

11)À Localité_1, entre le 1erjanvier et le 30 septembre 2020,

a loué,
au nom de la société et à charge de cette dernière, un appartement sis rue [aaa]
à Localité_1, alors que dit appartement na jamais été occupé, à tout le moins
pas dans lintérêt de C.________,

a fait
payer, par C.________, diverses factures (électroménager,fournisseur de téléphonie) en lien avec ce logement, pour un montant total de
CHF 1'000.-,

le préjudice pour C.________ se montant àCHF
14'020.-(soit 21 mois x CHF 620.- + CHF 1'000.- ),

le
prévenu violant ainsi, sans but denrichissement personnel, son devoir de
gestion des intérêts de la société.

C.
Les préventions suivantes sont retenues à l'encontre du prévenu A₂________

1)à Localité_1 (siège de la
société C.________ SA, ci-après la société) et en tout autre lieu, entre 2018
et 2020,

A₂________, en sa qualité de chef opérationnel (CEO) de
la société, agissant de concert avec A₁________, en sa qualité de responsable financier (CFO)
et de comptable de la société et B.________, en sa qualité de responsable des
ventes de la société soit une fonction hiérarchique relativement importante
jouissant dune certaine liberté daction,

a fait
fabriquer, en Chine, auprès de I.________ Ltd, aux frais de C.________ SA, des
échantillons de médailles à concurrence de CHF 5'310.67 et USD 10'500.-,

-CHF 41'000.- le 29.05.2020,
somme prélevée en cash et répartie à parts égales entre A₂________ et A₁________;

-CHF 210'000.- le 23.09.2020,
somme répartie à parts égales, par virement, entre A₂________, A₁________ et B.________ à titre de remboursement des actions
abandonnées en faveur de C.________ ainsi que pour le projet de nouvelle
société à créer;

-CHF 2'900.- le 12.10.2020, somme
virée à A₁________;

-CHF 149'700.- pour A₂________,

-CHF 152'600.- pour A₁________,

-CHF 129'200.- pour B.________,

-CHF 5'000.- pour A₂________;

-CHF 5'000.- pour B.________;

-CHF 5'000.- pour A₁________;

Des
escroqueries (art. 146 CP), subsidiairement, des actes de gestion déloyale avec
dessein denrichissement illégitime (art. 158 ch. 1 §1 et §3), et des faux dans
les titres (art. 251 CP),

4)À Localité_1 (siège de la
société C.________ SA) et en tout autre endroit, entre 2018 et 2020,

a émis
de fausses factures à hauteur de CHF 73'855.30, factures payées par C.________
dont les montants ont été crédités sur les comptes de A₂________ et de J.________, avant dêtre réparti entre
les deux prévenus comme suit : A₁________, CHF 37'000.-, et A₂________, CHF 36'855.30.-,

le
prévenu touchant ainsi, au moyen dune tromperie astucieuse (faux
intellectuels), le montant de CHF 36'855.30.-,

5)À Localité_1 (siège de la
société C.________ SA) et en tout autre endroit, entre janvier 2019 et novembre
2020,

A₂________ agissant de concert avec A₁________, responsable financier (CFO) et de comptable
de la société, lequel a su et toléré cette pratique,

A₂________ a « gonflé » de 30 % ses notes de
frais en les modifiant en conséquence, de sorte à toucher un supplément de CHF
1'612.80 (30 % de CHF 5'376.-),

Le
prévenu agissant ainsi, au moyen dune tromperie astucieuse (faux
intellectuels), dans un dessein denrichissement illégitime,

le
prévenu violant également son devoir de gestion des intérêts de la société dans
un but denrichissement illégitime personnel (augmentation de son actif).

Des
vols (art. 139 CP)

6)À Localité_1 (siège de la société C.________ SA) et en
tout autre lieu, courant septembre 2018,

A₂________, en sa qualité de chef opérationnel (CEO) de
la société agissant de concert avec A₁________, en sa qualité de responsable financier (CFO) et de comptable
de la société et de B.________, en sa qualité de responsable des ventes de la
société, soit une fonction hiérarchique relativement importante jouissant dune
certaine liberté daction,

a
acquis, via le(s) compte(s)-poids de C.________ ouvert(s) auprès de société(s)
de métaux précieux, 27 lingots dor de 100 grammes,

le
prévenu a ensuite soustrait 13 de ces lingots à C.________ en les conservant
dans un coffre situé à son domicile, étant précisé quil en a vendu cinq pour
une somme oscillant entre CHF 21'000 et CHF 220000.- et que A₁________ a, pour sa part, soustrait 14 lingots,

La valeur totale des lingots ainsi soustraits étant de
CHF 108'000.- (100g x CHF 40.- [taux moyen 2018] x 27), soit CHF 56'000.-
pour A₁________ et CHF 52'000.- pour A₂________.».

E.a) Lors des débats,
qui se sont tenus les 7 et 8 avril 2025, le tribunal criminel a procédé à
linterrogatoire des prévenusB.________, A₁________ etA₂________, après laudition de D.________
et trois témoins.

b) Par jugement du 25 avril 2025, le
tribunal criminel a reconnuA₁________et A₂________coupables de gestion déloyale
aggravée, de faux dans les titres, de vol et de gestion déloyale simple. En
bref, les premiers juges ont retenu que A₁________ et A₂________, qui entendaient se lancer à
leur compte, avaient prospecté en Chine en vue de dénicher des sous-traitants
avec lesquels ils auraient pu travailler quand ils auraient lancé leur affaire,
en faisant supporter les frais de la réalisation déchantillons à leur
employeur ; ouvert un compte bancaire «pirate» à linsu
du conseil dadministration ; capté dimportantes ressources en indiquant
ce compte comme moyen de paiement à des clients de C.________ SA qui, sans sen
rendre compte, avaient réglé leur dû en de mauvaises mains ; effectué
toutes les démarches nécessaires en vue de fonder une société concurrente qui
devait sappeler «H.________ SA», en utilisant largent
dérobé à la société lésée pour financer cette opération ; les trois
prévenus sétaient aussi accordé indûment des bonus ; avaient convenu
détablir de fausses notes de frais dont seul B.________, à qui une
augmentation de salaire avait été refusée par D.________, devait bénéficier ;
établi de fausses factures dont A₂________ devait bénéficier et volé de
lor. Le tribunal criminel a également retenu que A₁________avait utilisé la carte de crédit de
lentreprise pour payer des factures privées ; déclenché lindemnisation
des employés de C.________ SA prévue par un plan social à linsu de D.________
et alors que la situation de la société ne le permettait pas et fait payer à
lentreprise, pendant près de deux ans, le loyer dun appartement à Localité_1
qui navait aucune utilité pour la société lésée.

F.Comme déjà dit, les
7 et 8 juillet 2026,A₁________ et A₂________ont déposé chacun une déclaration
d'appel motivée, demandant, en bref, leur acquittement partiel ; le rejet
des conclusions civiles, voire la diminution des sommes allouées à ce titre aux
lésées, le renoncement à toute créance compensatrice, avec suite de frais et
indemnités pour les deux instances et, sagissant du seul A₁________, une peine plus clémente. Il
y sera revenu en détail plus loin dans la mesure utile au traitement des
appels.

Audience devant la Cour pénale

Débat sur le moyen préjudiciel

G.a.a) Àlaudience du 17 mars 2026, devant
la Cour pénale, Me K.________a soulevé, dentrée de cause, un point qui, selon lui, pouvait être traité
aussi bien comme un moyen préjudiciel ou jugé avec le fond, en soutenant que la
masse en faillite de C.________ SA en liquidation avait cédé à D.________
certaines créances, dont celles de la masse en faillite de la société envers
ses trois anciens directeurs et que cet élément était susceptible de remettre
en cause la légitimation active de la partie plaignante et, partant, le bien-fondé
desdites prétentions. Me G.________ a soutenu cette démarche.

a.b) Sur le siège, la Cour pénale a
annoncé que cette question serait examinée avec le fond. On y reviendra plus
loin (cf. cons. 3).

Interrogatoires des prévenus

b.a) Lors de laudience du 17 mars
2026, devant la Cour pénale, A₂________a été interrogé. Il a donné des renseignements sur sa
situation personnelle et financière, laquelle navait pas changé depuis
laudience des débats, en première instance. Il a confirmé ses précédentes
déclarations. Sagissant des faits de la cause, il a exposé en bref quil entendait
assumer ses responsabilités, ne contestait pas particulièrement la peine, mais
plutôt certains postes des conclusions civiles. Il admettait une partie des
faits, soit davoir participé à louverture dun compte de la Banque_[1], dont
seuls lui, B.________ et A₁________ avaient la maîtrise, qui était inconnu du
président du conseil dadministration de C.________ SA et sur lequel des
clients de la société précitée avaient été amenés à payer des factures émises
par C.________ SA, ce qui avait conduit à un détournement de plus de 460'000
francs. Il a toutefois précisé quen ce qui le concernait, il navait pas la
maîtrise des moyens de paiements qui avaient été mis à disposition des clients.
Il était exact quil avait participé avec B.________ et A₁________ aux démarches utiles en vue
de fonder la société en formation «H.________ SA» et que
cette entité poursuivait un but social similaire à celui de C.________ SA. Dans
lesprit de ses fondateurs et dans un premier temps, cette société ne devait
pas exploiter datelier de production et se limiter à des opérations dachat et
de vente de pièces produites par des sous-traitants étrangers. Avec B.________,
qui avait une longue expérience dans ce domaine, A₂________ était le seul à pouvoir
mesurer la qualité des pièces produites par C.________ SA ou par des
sous-traitants. Il était exact que lacétone était utilisée par les employés de
la production. Pour A₂________, D.________ savait que lui, B.________ et A₁________ prospectaient en Chine, en
vue de trouver des sous-traitants. Les échantillons commandés dans ce cadre
devaient dabord profiter à C.________ SA et, peut-être dans un second temps,
servir aussi à la société en formation «H.________ SA».

b.b)Àla demande de D.________, A₂________ avait investi 100'000 francs
dans la société C.________ SA et était devenu actionnaire. Il avait aussi mis à
disposition des machines, en échange de la conclusion dun prêt de 200'000
francs, lequel était assorti dune réserve de propriété en sa faveur. Il avait
le sentiment que D.________ lavait nommé directeur de lentreprise uniquement,
parce que celui-là entendait le solliciter régulièrement pour lui demander de
largent, alors que D.________, de son côté, dépensait sans compter, pour faire
fructifier ses affaires en Inde et multipliait les décisions calamiteuses
quensuite B.________, A₁________ et A₂________ devaient réparer, en se dévouant corps et âme
à des opérations désespérées, pour sauver ce qui pouvait encore lêtre. La création
de «H.________ SA» et lhistoire du compte auprès de la
banque[1] avaient pour but de sauver des emplois et de conserver un
savoir-faire dans la région. Par cette démarche, il avait aussi tenté de sauver
largent quil avait investi chez C.________ SA. Avec du recul, il comprenait
aujourdhui quau moment des faits litigieux, il navait pas mesuré la gravité
de ses actes et que, dans son esprit, tout était confus. Il navait pas imaginé
que les choses iraient si loin. Aujourdhui, il était convaincu quil sétait
engagé dans une mauvaise voie et que tout cela nétait pas légal.

c.a) Lors de la même audience, A₁________a été interrogé. Il a donné des
renseignements sur sa situation personnelle et financière : rien navait
changé depuis laudience des débats en première instance. Sagissant des faits
de la cause, il na pas confirmé ses précédentes déclarations et a formulé des
aveux complets, sauf au sujet du chiffre 10 de lacte daccusation qui
concernait ses paiements litigieux du 8 mars 2019 et la mise en uvre dun plan
social, en tant que membre du conseil de la fondation F.________ SA.

c.b) Pour expliquer ce revirement, A₁________ a dit que, jusquà ce jour,
il avait été dans le déni. En bref, il a admis que louverture dun compte
caché auprès de la banque [1], lencaissement auprès des clients de C.________
SA de sommes versées sur ce compte à linsu du conseil dadministration, la création
de la société «H.________ SA» et la prospection de
sous-traitants chinois résultaient dune seule et même intention qui navait
pas pour objectif de sauver la société C.________ SA ou D.________, comme il
lavait soutenu pendant linstruction, mais de tenter de préserver son emploi.
Pour comprendre ce quil avait eu en tête à cette période, il fallait se
souvenir que B.________ et lui avaient investi 50'000 francs dans la société et
quils étaient devenus actionnaires, après que D.________ leur avait exposé les
difficultés financières de lentreprise. Alors quen principe, cet argent
devait être investi dans lentreprise, D.________ lavait immédiatement retiré
de la société, afin de laffecter à dautres buts. Cette attitude avait
provoqué sa colère et, ensuite, A₁________ avait fait tout faux.

Plaidoiries

Me G.________

d.a) Il ne
sera pas question ici de présenter A₂________ comme une victime qui, au
moment dacheter des actions de la société C.________ SA, aurait été sous
influence. Il ne fait aucun doute que lintéressé savait ce quil faisait et
quil a commis des actes répréhensibles, ce que, dailleurs, il a rapidement reconnu.
Le détournement de plus de 460'000 francs, au détriment de la société, était
grave. Lappel vise à obtenir, avant tout, la réforme du jugement de première
instance sur certains points se rapportant aux montants auxquels le prévenu a
été condamné, après que les premiers juges avaient alloué à la masse en
faillite de C.________ SA en liquidation une partie de ses conclusions civiles.
En lisant le jugement entrepris, on peut craindre que le dommage ait été estimé
comme eût pu le faire un tribunal qui aurait eu à mesurer, dans une affaire de
stupéfiants, lampleur du trafic, en comptant plusieurs fois certaines
quantités de drogues.

d.b) A₂________ conteste toute gestion
déloyale se rapportant à des commandes déchantillons en Chine.Àce propos on doit remercier la représentante du ministère
public qui a produit lors des débats la copie dun courriel concernant des
commandes effectuées auprès de I.________ Ltd, en vue de satisfaire une importante
commande destinée à L.________ AG qui était un client fidèle de C.________ SA.
Il nest donc plus possible de soutenir, comme cela figure pourtant dans lacte
daccusation, que les commandes déchantillons auprès de ce fournisseur chinois
ne représentaient aucun intérêt pour la société et quelles nétaient destinées
quà préparer le lancement des activités de «H.________ SA.
Certes, largent provenant de lencaissement de la facture, laquelle portait
sur une somme de plus de 198'665.36 francs et qui a été envoyée à L.________
AG, a été détourné par les prévenus, après que ce versement avait été effectué sur
le compte de la banque [1], mais il nen demeure pas moins que ce comportement
a déjà été visé au chiffre C.2 de lacte daccusation et que les commandes
déchantillons telles que décrites au chiffre C.1 de lacte daccusation ne peuvent
pas être réprimées comme une infraction distincte. Au moment de déterminer si A₂________ a violé son devoir de
gestion, il faut se demander si la décision des trois directeurs de
lentreprise de prospecter en Chine entrait dans le champ de leurs compétences
décisionnelles, ou si D.________ devait être consulté préalablement. Le
protocole dressé le 5 novembre 2018 précise que, à la suite de la nomination de
A₂________ en tant que directeur
général de lentreprise, il a été décidé de créer un groupe de direction composé
de B.________, A₁________ et A₂________. Cet organe devait prendre toutes décisions
se rapportant à lentreprise, sauf la gestion du prêt accordé par A₂________ à C.________ SA, en lien
avec la mise à disposition de lentreprise de machines. Le contenu du protocole
du 5 novembre 2018 montre que la nomination de A₂________ comme «CEO»
coïncide avec loctroi à B.________ et A₂________ dun devoir de gestion
élargi. Il en ressort que la recherche de sous-traitants en Extrême-Orient
entrait bien dans les compétences des intéressés. Le fait que A₂________ ait eu ensuite lidée que
telle ou telle entreprise chinoise pourrait également convenir pour «H.________
SA», nest en soi pas répréhensible. Du reste, lors de lun de ses
interrogatoires, D.________ na pas reproché aux trois prévenus leurs
recherches en Chine, mais de ne pas len avoir informé. Même B.________, qui,
pourtant, avait adopté la position la plus conciliante envers D.________, a estimé
que la commande des échantillons litigieux pouvait servir aux intérêts de C.________
SA. La Cour pénale devra encore se demander quel a été le rôle de A₂________. Sur cet aspect, la réponse est
évidente, puisquil na fait que de contrôler la qualité des pièces réalisées
en Chine. Vu ce qui précède, limplication de A₂________ dans laffaire des
échantillons chinois est bien trop ténue pour que lon puisse le considérer
comme un auteur principal. Il doit donc être acquitté de cela.

d.c) En
janvier 2020, A₂________, B.________ et A₁________ se sont alloué à chacun un
bonus de 5'000 francs, sans demander son avis au président du Conseil
dadministration. Le ministère public y voit une gestion déloyale. A₂________ le conteste, en soutenant
que cette prime correspondait à la juste rétribution de son engagement sans
faille, quand il a fallu rapatrier les machines de C.________ SA qui avaient
été malencontreusement déplacées à Localité_3 après que D.________ avait décidé
de se rapprocher de lentreprise M.________, à Localité_3, ce qui na pas été
concluant, et après que la direction de lentreprise C.________ SA avait ramené
à 30'000 francs des pertes estimées initialement à 300'000 francs. Il ne peut
pas être décrété par avance que, parce que la société a connu en 2019 un
exercice déficitaire, loctroi dun bonus serait forcément contraire aux
intérêts de la société. Le monde de la banque et le fonctionnement des
institutions de lÉtat fournissent des exemples de parachutes dorés et de
rémunérations excessives qui sont autrement plus choquants.

d.d) Pour le
reste, lavocat de la défense reprend les arguments de sa déclaration dappel
motivée, en insistant sur la question des intérêts compensatoires qui ont été
alloués, alors même que la créance portait sur lindemnisation de cinq lingots
dor et que lindemnité a déjà été arrêtée en prenant en compte le cours de
lor à la date du jugement de première instance, lequel était bien plus haut quà
la date de linfraction. Lajout dun intérêt moratoire calculé depuis le 1ernovembre 2018 nest pas conforme aux règles du droit des obligations.

d.e) Sagissant
de la créance compensatrice, le jugement de première instance est
problématique, en ce quil condamne A₂________ à payer à la masse en
faillite C.________ SA en liquidation une partie des sommes réclamées par la
partie plaignante, tout en ordonnant simultanément le remplacement de certaines
valeurs patrimoniales qui nont pas pu être confisquées par une créance
compensatrice en faveur de lÉtat. Ce procédé crée un déséquilibre en défaveur
des prévenus dont seul lÉtat profite. En effet, après le paiement à la masse
en faillite de ce quil doit, la situation de A₂________ sera moins bonne que celle
de la lésée, puisquil aura déjà dû sacquitter des créances compensatrices en
faveur de lÉtat. Dans une telle configuration, seul lÉtat de Neuchâtel sera gagnant, puisquil semble bien que le
recouvrement de la créance compensatrice ne pourrait que compliquer
lindemnisation de la partie plaignante.

Me K.________

e.a) Lavocat
de la défense de A₁________ fait valoir quau stade de lappel, il y a eu un
élément nouveau : désormais, lattitude de A₁________ a radicalement changé et
pour le mieux : si, en première instance, son attitude a quelque peu déplu,
le temps a fait son uvre, si bien quaujourdhui il reconnaît quil na pas
fait tout juste. Afin de mieux comprendre lappelant, il faut revenir à la
genèse de laffaire et au contexte particulier qui a amené un homme sans
histoire à commettre des infractions. Entre 2013 et 2018, la société C.________
SA a traversé plusieurs épisodes difficiles financièrement. Pendant cette
période B.________, responsable des ventes, et A₁________, comptable devenu directeur
financier, ont investi dans la société chacun 50'000 francs et en sont devenus
actionnaires. En 2015, A₂________, chef de production et ensuite directeur général,
est entré dans lentreprise, pour apporter son savoir-faire technique ; il
a aussi apporté de largent et des machines et a rejoint ses deux autres
collègues, parmi les actionnaires. Dans le même temps, D.________, président du
conseil dadministration et actionnaire principal, a multiplié les prises de
décisions calamiteuses. La dernière en date étant la délocalisation à Localité_3
de la production de Localité_1. Après trois ou quatre semaines, D.________ sest
aperçu que cette stratégie nallait pas. Il a fallu rapatrier toutes les
machines à Localité_1, ainsi que réengager du personnel. Cette péripétie a
coûté au moins 600'000 francs à la société, sans compter la perte dexploitation.
Ces circonstances ont fragilisé lentreprise et précipité la faillite. D.________
a également investi, en pure perte, beaucoup dargent en Inde : pourtant, là-bas,
son usine nétait apparemment pas rentable, ce qui a fait que des ressources
financières, qui eussent pu être bien plus utiles à Localité_1, ont servi à
porter, à lautre bout du monde, une usine qui ne fonctionnait pas bien. Les
choses allant de mal en pis, D.________ a repris les actions que A₁________, B.________ et A₂________ avaient acquises peu de
temps auparavant, en leur promettant une réparation financière qui nest jamais
venue.

e.b) Cest
dans ces circonstances que A₁________ a eu peur de perdre son emploi, les avantages
de son ancienneté chez C.________ SA, qui était longue de trente-cinq ans, et
son investissement de 50'000 francs. Pour se prémunir des conséquences funestes
dune faillite, il a imaginé la création dune autre société «H.________
SA», afin déchapper au chômage et pour sauver, à Localité_1, un
savoir-faire.

e.c) La
police est intervenue en 2020 et cela a été le point de départ dune procédure longue
de six ans. Pendant ce temps, il est passé du déni à la reconnaissance de sa
responsabilité pénale ; dans la tourmente pendant plusieurs années, cela a
pesé sur son moral. Auparavant, A₁________ navait commis aucune
infraction et sétait montré irréprochable.

e.d) Le
reproche davoir «gonflé» artificiellement les notes de
frais de A₂________ a été abandonné par les premiers juges, si bien quil reste encore
dix préventions sur les onze initialement prévues. Sagissant des échantillons
chinois, le dossier montrait quune partie des démarches en vue de trouver des
sous-traitants avait permis la livraison de pièces à L.________ AG.Àsupposer que laffaire des échantillons chinois mérite une
sanction, il faudrait retenir que ces faits sont étroitement liés à lhistoire
du compte de la banque [1] et quils ne peuvent pas être punis une deuxième
fois.

e.e) Au vu de
leurs fonctions respectives, A₁________, B.________ et A₂________ étaient en droit de
saccorder à eux-mêmes un bonus de 5'000 francs chacun. Cette somme est, du
reste, encore assez mesurée. Linvestissement personnel exceptionnel des trois
intéressés, en marge du rapatriement des machines depuis Localité_3, justifie
allègrement cette rémunération supplémentaire.

e.f) Pour ce
qui est des fausses notes de frais dont B.________ a bénéficié, il faut considérer
que ce nest pas A₁________ qui les a établies. Ce procédé, bien que discutable,
ne relève toutefois pas forcément de la gestion déloyale. Il ny a plus à
revenir sur les fausses factures, car lappelant les a admises.

e.g) Il nest
pas contesté que A₁________ a volé de lor, mais les lingots ont été retrouvés
et seront restitués à la lésée. Au prix où lor se négocie aujourdhui, la
masse en faillite qui va récupérer la contre-valeur de cette matière précieuse
fera de toute façon une bonne affaire.

e.h) Des
factures privées de A₁________ ont été retrouvées dans la comptabilité de
lentreprise, ce qui est critiquable, mais rien na été caché et D.________,
qui avait une formation de réviseur, eût été parfaitement capable de les
identifier, sil avait daigné porter une attention suffisante aux comptes que
la direction lui présentait. Lusage de la carte de crédit de lentreprise par A₁________ peut paraître discutable,
mais il résultait dun accord avec D.________.

e.i) Enfin,
les versements effectués, le 8 mars 2019, en marge dun plan social qui était
valable pour venir en aide aux employés licenciés, en cas de restructuration
entre 2018 et 2019, doit échapper à toute sanction. Depuis 2013, il sagissait
du troisième plan social et, à chaque fois, A₁________ a agi de la même manière. Au
plus, on pourrait lui reprocher davoir, en 2018, effectué les ordres de
paiement trop en avance. Cela étant, il faut reconnaître, quau début du mois
de mars 2019, la situation nétait guère encourageante : alors que le
chiffre daffaires ne cessait pas de baisser, D.________ continuait de prélever
sur les ressources de lentreprise des sommes quil investissait en pure perte,
en Inde. En mars 2019, lusine de Localité_1 nétait plus fonctionnelle ;
même si les machines étaient revenues de Localité_3, il fallait encore les
réinstaller, ce qui nétait pas une mince affaire, et engager du personnel. Les
anciens employés étaient échaudés par les précédents licenciements. A₁________ a payé à tous les employés
les sommes litigieuses, ce quil naurait peut-être pas dû faire à ce moment-là.
Ce faisant, il a agi dans lintérêt de tous les employés de C.________ SA.

e.j) Il ny a
pas à discuter des loyers de lappartement de la rue [aaa] à Localité_1,
puisque le prévenu ne conteste plus cette infraction.

e.k) Les
premiers juges ont eu la main trop lourde en condamnant lappelant à quarante
mois de privation de liberté. Une telle sanction est susceptible davoir des
effets sur lavenir du prévenu qui seraient dune gravité extrême, en ruinant
ses efforts en vue de se réinsérer professionnellement. Lappelant a admis ses
torts et exprimé des regrets sincères. Une peine aussi lourde ne fait donc plus
vraiment de sens. Les faits litigieux sont assez anciens et le risque de
récidive est devenu quasi nul. Employé par une entreprise de construction, son
certificat de travail intermédiaire est élogieux. La quotité de la peine ne
pourra être arrêtée quaprès avoir considéré le non-respect du principe de
célérité, puisque, pendant la procédure, le prévenu a dû vivre des années avec
une épée de Damoclès sur la tête, soit rongé par l'angoisse, ce qui représente
en soi déjà une sanction. En définitive, la peine ne devra pas excéder
vingt-quatre mois et être assortie du sursis.

Réquisitoire

f.a) La
représentante du ministère public conclut au rejet des deux appels et à la
confirmation du jugement du tribunal criminel. Les échanges de courriels
montrent bien, à une exception près, que la recherche de sous-traitants chinois
ne représentait aucun intérêt pour C.________ SA. En effet, les pièces qui ont
été commandées par les prévenus, à une exception près, nétaient que des échantillons
et pas des produits destinés à la livraison.

f.b) La
décharge accordée par le conseil dadministration à la direction de
lentreprise, durant la période incriminée ne vaut rien ; la portée de la
décharge dépend de ce que connaissait son auteur de bonne foi. En particulier,
la jurisprudence rappelle que les effets de la décharge sont nuls, si les
membres de la direction de lentreprise lont obtenue, après quils avaient caché
sciemment au conseil dadministration des éléments importants. Quoi quil en
soit, il ny a pas de compensation des fautes en droit pénal. A₂________ a joué un rôle de premier
plan. En tant quancien polisseur, il était le seul à être en mesure de mesurer
la qualité des pièces.

f.c) Les
prévenus navaient pas le droit de soctroyer des bonus, sans laccord du
conseil dadministration. Cet argent a été pris sans laccord de D.________.
Les faits décrits aux chiffres B.3 et C.3 de lacte daccusation réalisent bien
les éléments constitutifs de la gestion déloyale.

f.d)
Sagissant de la peine à infliger à A₁________, il faut sen tenir aux quarante
mois décidés en première instance. En tant que CFO, A₁________ a tenu un rôle prépondérant.
Il a entraîné ses collègues sur une mauvaise pente, a agi à de nombreuses
reprises et pendant une longue durée. La volonté criminelle qui animait A₁________ était intense et le résultat
de son action considérable. En définitive, le préjudice causé à la société
atteint presque un million de francs. De toute façon, la faillite de la société
lésée a été prononcée. Il était inévitable quune peine privative de liberté ait
des conséquences négatives sur lavenir dun condamné qui était exposé au
risque de perdre son emploi. Prononcer une peine inférieure à quarante mois,
reviendrait à décriminaliser les manquements de A₁________. Sagissant de la créance
compensatrice, les griefs des appelants ne sont pas décisifs pour quil y soit
renoncé. En particulier, le fait que les prévenus aient été condamnés à payer des
sommes dargent en faveur de la masse en faillite ne fait juridiquement pas
obstacle au prononcé de créances compensatrices.

C
O N S I DÉR A N T

1.Interjetés dans les
formes et délais légaux (art. 399 et 400 al. 3 CPP) par des parties ayant
qualité pour recourir contre le jugement du tribunal de première instance qui a
clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), les appels des prévenus A₂________ et A₁________ sont recevables.

2.Aux termes de
larticle 398 CPP, la juridiction dappel jouit en principe dun plein pouvoir
dexamen sur les points attaqués du jugement (al. 2). Lappel peut être formé
pour violation du droit, y compris lexcès ou labus du pouvoir dappréciation,
le déni de justice et le retard injustifié, pour constatation incomplète ou
erronée des faits et pour inopportunité (al. 3). La Cour pénale limite son
examen aux violations décrites dans lacte dappel (art. 404 al. 1 CPP), sauf
en cas de décision illégale ou inéquitable, dans lintérêt du prévenu (art. 404
al. 2 CPP).

Légitimation passive (recte :
active) de la plaignante C.________ SA en liquidation

3.a) Dans son appel, A₂________ reproche à Me E.________,
qui est lavocat de la masse en faillite C.________ SA en liquidation, de ne
pas sêtre prononcé en ce qui concerne lincertitude liée à la «légitimation
passive» (sic) de la plaignante compte tenu des cessions de créances
auxquelles Me E.________ sest référé précédemment, durant linstruction. Selon
lavocat de la défense de lappelant A₂________, le dossier, dans sa teneur
au moment de former appel, ne permettait pas de déterminer si la société plaignante
était toujours titulaire des créances invoquées ou si celles-ci avaient été cédées.Àlire les documents se rapportant aux
références citées par lappelant (en particulier le courriel de Me E.________
du 3 mai 2024, qui mentionne ceci : «En ce qui concerne D.________,
je vous confirme il va exercer ces (sic) droits dans la procédure MP.2020.5564-MPNE/MR/ap.
Je vous informe aussi que D.________ a demandé une cession des créances de la
société C.________  SA contre les défendeurs.»), on comprend que ce
dernier envisage lhypothèse de cessions de créances qui seraient intervenues
au sens de larticle 260 LP, pendant la procédure de faillite, après le dépôt
de létat de collocation et après la seconde assemblée des créanciers (art. 252
LP), soit depuis le moment où ladministration de la masse en faillite est
habilitée à proposer, par voie de circulaire, aux créanciers la cession des
droits litigieux auxquels la deuxième assemblée des créanciers a renoncés.

b) Pour rappel, la légitimation
relève, en procédure civile, du droit matériel (cf. ATF 123 III 60 cons. 3). Plus
particulièrement, la légitimation a trait à la titularité active ou passive de
la prétention invoquée en justice. Le défaut de légitimation active  par
exemple, dans le cas dun demandeur réclamant la condamnation dun débiteur au
paiement dune créance que ce même demandeur aurait déjà cédée à un tiers et
dont il ne serait plus le titulaire  aboutit au mal fondé de la demande (Bohnet,
Procédure civile, 3eéd., n. 448s.).

c) En loccurrence, la direction de
la procédure dappel a requis lOffice des faillites, à qui incombe
ladministration officielle de la masse en faillite de C.________ SA en
liquidation, de linformer de lavancement de la faillite et, plus
particulièrement, de lui fournir des renseignements au sujet de créances que la
masse en faillite aurait renoncé à poursuivre et qui auraient été cédées à des
créanciers, dont D.________. Le 30 janvier 2026, cet office a répondu que pour
linstant, il navait été procédé à aucune cession de créance au sens de
larticle 260 LP. Une copie de cette lettre a été envoyée pour informations aux
parties, le 5 mars 2026. Sur la foi de ce document, la Cour pénale retient que C.________
SA en liquidation est titulaire des créances quelle fait valoir envers les
appelants.

Principes daccusation et de
limmutabilité de laccusation

4.a) Selon larticle 9
CPP, une infraction ne peut faire l'objet d'un jugement que si le ministère
public a déposé auprès du tribunal compétent un acte d'accusation dirigé contre
une personne déterminée sur la base de faits précisément décrits.

b) La jurisprudence (arrêt du TF du
05.09.2025[6B_819/2023]cons. 2.1 et les réf. cit.) précise
que le prévenu doit connaître exactement les faits qui lui sont imputés et les
peines et mesures auxquelles il est exposé, afin qu'il puisse s'expliquer et
préparer efficacement sa défense. Le tribunal est lié par l'état de fait décrit
dans l'acte d'accusation (principe de l'immutabilité de l'accusation),
mais peut s'écarter de l'appréciation juridique qu'en fait le ministère public
(art. 350 al. 1 CPP), à condition d'en informer les parties présentes et de les
inviter à se prononcer (art. 344 CPP).Le principe de l'accusationest
également déduit de l'article 29 al. 2 Cst. féd. (droit d'être entendu), de
l'article 32 al. 2 Cst. féd. (droit d'être informé, dans les plus brefs délais
et de manière détaillée, des accusations portées contre soi) et de l'article 6
par. 3 let. a CEDH (droit d'être informé de la nature et de la cause de
l'accusation). Selon l'article 325 CPP, l'acte d'accusation désigne le plus
brièvement possible, mais avec précision, les actes reprochés au prévenu, le
lieu, la date et l'heure de leur commission ainsi que leurs conséquences et le
mode de procéder de l'auteur, les infractions réalisées et les dispositions
légales applicables de l'avis du ministère public. En d'autres termes, l'acte
d'accusation doit contenir les faits qui, de l'avis du ministère public,
correspondent à tous les éléments constitutifs de l'infraction reprochée au
prévenu. Il définit l'objet du procès et sert également à informer le prévenu
(fonctions de délimitation et d'information). Si les circonstances de lieu et
de temps doivent être présentées de manière aussi précise que possible (compte
tenu toutefois des éléments de preuve disponibles à ce stade), de simples
imprécisions sur ces points ne remettent pas en cause la validité de l'acte
d'accusation.

Preuves

5.a) Selon l'article
389 CPP, la procédure d'appel se fonde sur les preuves administrées pendant la
procédure préliminaire et la procédure de première instance (al. 1). La
juridiction d'appel administre, d'office ou à la demande d'une partie, les
preuves complémentaires nécessaires au traitement du recours (al. 3).
L'immédiateté des preuves ne s'impose ainsi pas en instance d'appel (arrêt du
TF du 27.08.2012 [6B_78/2012] cons. 3.1). Cette dernière peut notamment refuser
des preuves nouvelles, lorsqu'une administration anticipée de ces preuves
démontre qu'elles ne seront pas de nature à modifier le résultat de celles déjà
administrées (ATF 136 I 229 cons. 5.3).

b)Durant laudience des débats dappel, la Cour pénale a
versé au dossier des extraits actualisés du casier judiciaire concernant les
appelants et deux documents dont un sur lhistoire de la société C.________ SA
et lautre ayant trait à lavancement de la faillite de cette société. La
représentante du ministère public a déposé la copie de courriels échangés en
marge des commandes faites auprès de I.________ Ltd. Les avocats de la défense
ont déposé leur mémoire de frais et honoraires. Enfin, lavocat de A₁________ a produit des documents en
lien avec la situation personnelle de son client. Tous ces documents ont été
admis.

c) Avant cela, dans sa déclaration
dappel, A₁________ avait demandé laudition de deux témoins en lien avec la
prévention décrite au chiffre B.10 de lacte daccusation (qui concerne les
versements litigieux du 8 mars 2019 prétendument liés à la mise en uvre dun
plan social). Le 3 novembre 2025, le vice-président de la Cour pénale en charge
de la direction de la procédure dappel a rejeté ces offres de preuves en
exposant les motifs de sa décision et en rappelant aux parties que cette décision
ne pouvait pas être frappée dun recours et que lavocat de A₁________ pourrait renouveler sa
demande, à louverture des débats. Lors de laudience du 17 mars 2026,
lappelant A₁________ na pas renouvelé sa demande, si bien quil ny a plus à y
revenir.

Présomption dinnocence et examen des
preuves

6.a) Selon larticle
10 CPP, toute personne est présumée innocente tant quelle nest pas condamnée
par un jugement entré en force (al. 1). Le tribunal apprécie librement les
preuves recueillies selon lintime conviction quil retire de lensemble de la
procédure (al. 2). Lorsque subsistent des doutes insurmontables quant aux
éléments factuels justifiant une condamnation, le tribunal se fonde sur létat
de fait le plus favorable au prévenu (al. 3).

b) Daprès la jurisprudence, la présomption
d'innocence, garantie par les articles 10 CPP, 32 al. 1 Cst. féd., 14 § 2 Pacte
ONU II et 6 § 2 CEDH, ainsi que son corollaire, le principe «in dubio
pro reo », concernent tant le fardeau de la preuve que l'appréciation
des preuves au sens large (ATF 145 IV 154 cons. 1.1, 144 IV 345 cons. 2.2.3.1).
En tant que règle relative au fardeau de la preuve, la présomption d'innocence
signifie, au stade du jugement, que le fardeau de la preuve incombe à laccusationet que le doute doit
profiter au prévenu. Comme règle
d'appréciation des preuves,la présomption d'innocence signifie que le
juge ne doit pas se déclarer convaincu de l'existence d'un fait défavorable à
l'accusé si, d'un point de vue objectif, il existe des doutes quant à
l'existence de ce fait. Il importe peu qu'il subsiste des doutes seulement
abstraits et théoriques, qui sont toujours possibles, une certitude absolue ne
pouvant être exigée. Il doit s'agir de doutes sérieux et irréductibles,
c'est-à-dire de doutes qui s'imposent à l'esprit en fonction de la situation
objective (arrêt du TF du 12.02.2024 [7B_101/2023] cons. 4.2.3 et les réf. cit.).

c) Le juge doit procéder conformément
au principe de la libre appréciation des preuves. Il convient de procéder à une
évaluation globale de l'ensemble des preuves rassemblées au dossier, en
s'attachant à la force de conviction de chaque moyen de preuve et non à la
nature de la preuve administrée (arrêt du TF du 26.04.2016 [6B_65/2016] cons.
2.2.1 et la référence citée). L'appréciation des preuves est dite libre, car le
juge peut par exemple attribuer plus de crédit à un témoin  même prévenu dans
la même affaire  dont la déclaration va dans un sens, quà plusieurs témoins
soutenant la thèse inverse; il peut fonder une condamnation sur une chaîne ou
un faisceau d'indices; en cas de «parole contre parole», il
doit déterminer laquelle des versions est la plus crédible, de même quen cas
de versions successives du prévenu (notamment en cas de rétractation daveux),
ou de déclarations contradictoires de co-prévenus. En d'autres termes, ce n'est
ni le genre ni le nombre des preuves qui est déterminant, mais leur force de
persuasion (Verniory, in Commentaire romand, Code de procédure pénale
suisse, 2019, n. 34 ad art. 10 CPP et les références).

d) Le principe de lappréciation
libre des preuves interdit dattribuer dentrée de cause une force probante
accrue à certains moyens de preuve, comme des rapports de police. On ne saurait
toutefois dénier demblée toute force probante à un tel document. Celui-ci est
en effet, par sa nature, destiné et propre à servir de moyen de preuve, dans la
mesure où le policier y reproduit des faits quil a constatés et où il est
fréquent que lon se fonde, dans les procédures judiciaires, sur les
constatations ainsi transcrites (arrêt du TF du 21.03.2024 [6B_1143/2023] cons.
2.3 et les réf. cit.).

e) Il est généralement admis quen
présence de plusieurs versions successives et contradictoires des faits
présentés par la même personne, le juge doit en principe accorder la préférence
à celle qui a été donnée alors que lintéressé en ignorait peut-être les
conséquences juridiques, soit normalement la première, les explications
nouvelles pouvant être consciemment ou non le fruit de réflexions ultérieures
(RJN 2019, p. 421 ; 1995 p. 119 ; ATF 121 V 45 cons. 2a). Lorsque le prévenu
fait des déclarations contradictoires, il ne peut en outre invoquer la
présomption dinnocence pour contester les conclusions défavorables que le juge
a, le cas échéant, tiré de ses déclarations (arrêt du TF du 30.06.2016
[6B_914/2015] cons. 1.2).

f)Les déclarations successives dun même témoin ne
doivent pas nécessairement être écartées du seul fait quelles sont
contradictoires ; il appartient au juge de retenir la version qui lui
paraît la plus convaincante et de motiver les raisons de son choix. Rien ne
soppose, de même, à ne retenir quune partie des déclarations dun témoin
globalement crédibles (ATF 120 Ia 31 cons. 3 ; arrêt du TF du 21.01.2013
[6B_637/2012] cons. 5.4).

g) Les déclarations de la partie
plaignante constituent un élément de preuve. Le juge doit, dans lévaluation
globale de lensemble des éléments probatoires rassemblés au dossier, les
apprécier librement, sous réserve des cas particuliers, non réalisés en
lespèce, où une expertise de la crédibilité des déclarations de la victime
simpose (arrêt du TF du 24.02.2022 [6B_732/2021] cons. 2.3 et les références).

h) Lorsque le prévenu fait des
déclarations contradictoires, il ne peut pas invoquer la présomption
dinnocence pour contester les conclusions défavorables que le juge a, le cas
échéant, tirées de ses déclarations (arrêt du TF du 22.05.2025 [6B_51/2024] cons.
2.3.12 et les réf. cit.).

i) La preuve par ouï-dire («vom
Hörensagen») nest pas en tant que telle exclue en droit pénal (arrêt
du TF du 13.09.2021 [6B_249/2021] cons. 2.3 et les réf. cit.).

7.En loccurrence, la
Cour pénale retient les faits suivants :

Généralités

Historique de la société C.________
SA

a.a) En 1868, A.N.________ a fondé
avec son frère B.N.________ un atelier de décoration de boîtes de montres à Localité_1
sous le nom «N.________». En 1888, latelier étend son
activité à la frappe de médailles, puis de monnaie. En 1934, leurs successeurs
ont développé lentreprise qui prend le nom de «N.________ SA».
En 1968, lentreprise est devenue successivement «NN.________ SA»,
puis, en 1999, «NNN.________ SA», puis en 2002 «C.________
AG», après avoir fusionné avec la société «DD.________ AG» ;
même si le siège de cette nouvelle entité a été déplacé à Localité_6 (AG), une
succursale et une unité de production a subsisté dans les locaux historiques de
Localité_1. En dépit de dernière cette fusion, le marché a continué à séroder,
ainsi que la marge bénéficiaire.

a.b) En 2006, il a été convenu de
fonder une société en Inde (O.________). D.________ détenait, par le biais dune
société holding(P.________ AG devenue apparemment Q.________
AG à Localité_4, puis, en 2025, à Localité_5),lentier
du capital de la société indienne, de celui de C.________ SA et de celui dune
société immobilière y.________. En 2008 et 2009 D.________ était convenu avec R.________
que ce dernier acquerrait le capital de C.________ SA pour 200'000 francs et
quil investirait des fonds dans la société. Après environ deux ans, il est
apparu que cétait une mauvaise stratégie.

a.c) En 2013, D.________ a racheté
lentreprise à R.________ et a fondé, le 19 juillet 2013, une nouvelle société qui
reprendrait le nom de «C.________ SA», qui serait doté dun
capital-actions de 300'000 francs et dont le siège serait à Localité_1. A₁________, B.________ et un autre membre
de la direction de lépoque (un certain S.________) ont participé à cette
opération, en investissant chacun 50'000 francs, en échange dactions ; de
son côté, D.________ sest souvenu quil avait investi au moins 100'000 francs
 en réalité, en tout cas 200'000 francs, soit 100'000 francs pour le rachat de
lentreprise et probablement 100'000 autres francs, en vue de la fondation de
la nouvelle société. Cette restructuration a précipité la fermeture de
lentreprise y.________ et entraîné vingt licenciements sur le site historique de
Localité_1. Lidée qui sous-tendait cette opération était de garder les travaux
«prestigieux» à Localité_1 et de délocaliser la production
des médailles «simples» en Inde. En 2017, A₂________ a été engagé par C.________
SA ; selon D.________, il a investi 200'000 francs et est devenu à son
tour actionnaire (une partie de lapport de A₂________ a été fait en argent et une
autre part machines). Avant tout, D.________ était intéressé par le réseau dans
le milieu de lhorlogerie que A₂________ était supposé avoir eu ; apparemment en
2018, A₂________ est devenu «Chief
Executive Officer» (ci-après : CEO). Depuis ce moment, lentreprise
a été dirigée par le CEO A₂________, le comptable A₁________, devenu «Chief
Financial Officer» (ci-après : CFO), et par B.________,
responsable des ventes. En 2018, une collaboration a été tentée avec une
entreprise de gravure à Localité_3 (M.________). Dans lidée de garantir, à
long terme, un site de production en Suisse, il a été décidé de délocaliser à Localité_3
toute ou partie de la production de Localité_1, mais cette stratégie na pas marché,
si bien que les machines qui avaient été emportées à Localité_3, sont revenues à
Localité_1, après quelques mois. Dans lintervalle, la marche des affaires a
continué à samoindrir et le chiffre daffaires de C.________ SA à séroder.
Finalement, le 17 novembre 2022, le Tribunal civil des Montagnes et du
Val-de-Ruz a prononcé la faillite de la société (extrait du registre du
commerce de C.________ SA en liquidation).

Un compte bancaire ouvert auprès de
la Banque_[1] (ch. B.2 et C.2 AA)

b.a) Dans son jugement du 25 mars
2025, le tribunal criminel a retenu que les faits décrits dans lacte
daccusation étaient «manifestement établis» (jugement
attaqué, cons. 3.2 ; cf. également les points A.2 ; B.2 ; C.2).
Dans leurs déclarations dappel, les prévenus A₂________ et A₁________ nont pas critiqué
létablissement des faits sur ce point ni la qualification juridique retenue
par les premiers juges qui ont considéré que les prévenus avaient commis ainsi
des actes relevant de la gestion déloyale aggravée au sens de larticle 158 ch.
1 al. 1 et 3 CP, si bien que le jugement est en force, en ce quil reconnaît
les appelants coupables de ces préventions (art. 402 CPP).

b.b) Il convient de rappeler à ce
titre et en bref que, le 28 octobre 2019, les trois prévenus A₁________, A₂________ et B.________ ont signé une demande
douverture de compte auprès de la banque [1] (cf. la demande du 25 mars 2025,
plus particulièrement ses annexes), soit un établissement bancaire qui, à leurs
yeux, avait cela pour lui de ne pas avoir été en relation daffaires avec la société
qui les employait (cf. le rapport de lorgane de révision du 31 décembre 2019,
plus particulièrement le bilan de C.________ SA, à la même date). Tenue hors
des comptes officiels, cette relation bancaire «cachée» a
servi à lencaissement de plusieurs factures adressées par les prévenus à des
clients de la société C.________ SA  dont une émise à hauteur de 198'665.36
francs à ladresse de L.________ AG avait éveillé les soupçons de D.________ ;
en définitive, ce compte a permis aux prévenus de mettre la main sur 463'409
francs (diminution du compte débiteur à lactif et diminution des recettes sur
le compte de pertes et profits ; cf. relevé de compte de la banque [1],
entre le 28.10.2019 et le 12.04.2021).

b.c) Le 12 octobre 2020, les trois
prévenus ont procédé à dimportants retraits, après lesquels il ne restait sur
ce compte plus quun solde de 255.13 francs. Les premiers juges ont retenu que
cet argent devait servir à payer les 100'000 francs nécessaires à la dotation
initiale du capital-actions de «H.________ SA en formation»,
à permettre aux futurs actionnaires dapporter à cette nouvelle entité un fonds
de roulement et à couvrir les dépenses nécessaires la création de cette société.Les premiers juges se sont fondés sur
la proximité entre les retraits du 12 octobre et la date envisagée pour la
constitution de leur société, soit le 22 octobre 2020, ainsi que sur lexamen
des déclarations des trois protagonistes, notamment les aveux de B.________,
jugés crédibles. Quoi quil en soit, les conclusions auxquelles ils sont
parvenus ne sont, comme déjà dit, plus contestées à ce stade de la procédure.

La fondation avortée de « H.________
SA »

c.a) D.________, qui avait été alarmé
par des rumeurs concernant les trois membres de la direction de son entreprise,
a découvert que, outre louverture dun compte caché et la captation
dimportantes recettes, A₂________, A₁________ et B.________ avaient encore effectué toutes
les démarches en vue de la création prochaine dune société concurrente de C.________
SA dont la raison sociale devait être «H.________ SA» et le
but notamment l«exploitation dune société active dans la production
et le commerce de médailles, de pièces commémoratives, de décoration, de
monnaie de collection, de bijoux ou de pièces dhorlogerie». Lacte
de fondation et les statuts mentionnent que le conseil dadministration se
limiterait à un administrateur unique  T.________  et que les trois membres
fondateurs en seraient discrètement les actionnaires  la raison sociale
envisagée ne permettant pas de les reconnaître.

c.b) Selon B.________, la société devait,
au cas où C.________ SA faisait faillite, servir aux trois prévenus à «partir
de[leur]côté». Ils avaient imaginé que la
société H.________ SA serait pourvue de locaux rue [bbb] à Localité_7 qui
appartenaient à J.________ Sàrl, soit une société en mains de A₂________. Faisaient également partie
de cette stratégie, louverture dun compte caché au nom de la société C.________
SA et le fait de lalimenter en détournant les recettes provenant du paiement
de factures destinées à cette société. Comme tous les trois avaient été
actionnaires de C.________ SA et quils avaient dû, lors de précédentes
restructurations, céder sans contrepartie leurs actions à D.________, ils
avaient vu dans ce procédé la façon de se rembourser. Avant de déposer une
plainte pénale, D.________ ignorait tant la création de cette société que louverture
du compte auprès de la [1] et il nétait pas prévu de len informer ;
selon B.________, leur« idée était de créer[leur]société tous les trois de[leur]côté», en ne faisant «que
de lachat et de la vente, aucune production».

c.c) Durant linstruction, A₁________ na pas dit la même chose
que B.________ ; pour lui, la gestion de D.________, qui dilapidait
largent de la société C.________ SA, était calamiteuse. Les trois prévenus sen
inquiétaient fortement car ils entrevoyaient une prochaine faillite et
voulaient sauver lentreprise. Cétait dans cet esprit quils avaient ouvert un
compte caché, afin de mettre de largent de côté, en cas de coup dur. Si, pour
linstant, toute cette opération était occulte, ils avaient lintention den
parler à D.________, si la faillite de C.________ SA était prononcée ; en
fait, il sagissait de «sauver D.________ de lui-même», en
lui offrant, tel un «deus ex machina», une planche de salut qui
eût permis de poursuivre lactivité de lentreprise de Localité_1 sous légide
dune nouvelle société dont une part des actions lui auraient été proposées, en
temps utile. Cela étant, A₁________ et ses deux autres collègues, qui ne
voulaient pas apparaître comme administrateurs dans la société H.________ SA,
parce quils pensaient que cétait «dangereux» pour eux 
parce quils avaient «peur que cela soit mal interprété»,
ont prévu de nommer un homme de paille en la personne de T.________ qui était la
personne à qui A₂________ sadressait dordinaire pour la tenue de la
comptabilité de J.________ Sàrl. Celui-là ignorait tout du compte de la banque [1]
et de la provenance des «lingots».

c.d) Pendant linstruction, les
déclarations de A₂________ ont dabord confirmé celles de A₁________. Pour lui la gestion de C.________
SA était à ce point-là catastrophique quil fallait empêcher D.________ de
dilapider largent de la société ; ils avaient donc agi dans le but de
sauver lentreprise. Cest dans ce contexte que, redoutant la faillite
prochaine de C.________ SA, les trois prévenus avaient agi de concert pour
ouvrir un compte caché auprès de la banque [1] et lalimenter en détournant les
produits de la société. Cette société devait rester dormante tant que la
faillite de C.________ SA nétait pas actée ; D.________ aurait été mis au
courant ultérieurement. Ensuite, devant le tribunal criminel, la version de A₂________ a finalement rejoint dans
les grandes lignes celle de B.________, puisque celui-là a finalement déclaré
ceci :« A votre question, lidée en mettant de largent de côté[c-à-d sur le compte de la banque [1]], nétait pas de sauver C.________,
mais de continuer lactivité de la société et préserver le savoir-faire et les
emplois à Localité_1» et «le but de largent mis de côté[idem]était aussi de récupérer largent
perdu avec les actions, et également pour financer la nouvelle société[c-à-d H.________ SA]».

c.e) De son côté, D.________ na pas
cru une seule seconde que A₁________ avait eu la moindre intention de lassocier
plus tard au projet H.________ SA ; sur ce point, il a ajouté
ceci : «Cest une blague, jai été fâché de découvrir cela.
Cétait le plus simple pour se défendre. Ils nont jamais eu lintention de
faire cela. Ils auraient pu me le dire tout de suite» et cela :« Ils
auraient pu faire un business sur la base de tout ce que nous faisions chez C.________.
Dans le bureau de A₁________, jai trouvé une liste qui
reprenait tous nos importants clients. Je pense quils attendaient la faillite
pour reprendre contact avec eux».

c.f) Devant la Cour pénale, A₁________ a confirmé les déclarations
de B.________, à savoir que la société H.________ SA en formation devait, au
cas où C.________ SA faisait faillite, servir aux trois prévenus à se lancer à
leur compte. Ils avaient imaginé que cette nouvelle société serait pourvue de
locaux rue [bbb] à Localité_7. Faisaient également partie de cette stratégie,
louverture auprès de la banque [1] dun compte caché au nom de la société C.________
SA et le fait de lalimenter, en détournant les recettes issues du paiement des
factures émises par C.________ SA (cf. les déclarations de A₁________ devant la Cour pénale).

c.g) Il ressort de
lensemble de ces éléments que les trois prévenus ont eu lintention commune de
distraire de la société C.________ SA une partie de ses recettes, en invitant
une partie des clients à sacquitter de leur dû, en payant leurs factures sur
un compte caché qui ne faisait pas partie du plan comptable de leur employeur
et dont ils avaient la maîtrise exclusive. En procédant ainsi, ils ont détourné
463'409.50 francs. Cette première étape frauduleuse était liée à un projet plus
ambitieux qui était ni plus ni moins la fondation dune société, dont la raison
sociale et la définition du but social, en faisait une concurrente potentielle
de C.________ SA. En ce qui concerne la fondation de H.________ SA, les
intentions des prévenus ne sont pas restées à létat dun vague projet, puisque
les intéressés avaient mandaté une notaire en létude de laquelle ils avaient
rendez-vous le 22 octobre 2020, en vue dinstrumenter lacte de fondation.
Seuls les soupçons de D.________, qui a déposé plainte juste quelques jours
avant cette séance, et un coup du sort  le refus par le registre du commerce
central de la raison sociale choisie par les fondateurs , qui a eu pour effet
de retarder les opérations nécessaires à la constitution de la société, ont
empêché les trois prévenus de parvenir à leurs fins. Le fait que toutes ces opérations
aient été menées en secret, en ayant pris soin de ne pas en informer D.________,
montre déjà que les trois prévenus navaient aucune intention de lassocier à
leur projet, qui devait demeurer absolument confidentiel, les fondateurs ayant
décidé de ne pas apparaître comme administrateurs au registre du commerce. Dans
ce contexte, révéler le pot aux roses à D.________ eût été une absurdité,
puisquà nouveau, ce dernier serait devenu, par la force des choses, leur
principal bailleur de fonds et il eût repris dans la nouvelle entité sa place
dactionnaire majoritaire dictant à nouveau aux prévenus sa volonté, situation
que les appelants ne voulaient précisément plus connaître au moment denfin «partir
de[leur]côté», pour reprendre lexpression
de B.________. Contrairement à ce qua soutenu A₁________ durant linstruction, la
Cour pénale retient que la société H.________ SA, dont lexistence avait été
cachée à D.________, devait être financée au moyen de largent détourné chez C.________
SA, lequel avait transité par le compte de la banque [1], et permettre aux
seuls fondateurs de cette future société de reprendre lactivité de leur
employeur, en ayant cette fois-ci les coudées franches, soit après quils
avaient enfin réussi à se débarrasser de D.________, qui, à leurs yeux, était quelquun
dincompétent. Durant laudience des débats dappel, A₁________ a du reste admis les faits.

La commande déchantillons en Chine
(ch. B.1 et C.1 AA)

d.a) Dans leurs déclarations dappel,
tant A₂________ que A₁________ contestent que la
fabrication déchantillons de médailles en Chine, auprès de I.________ Ltd et
dautres entreprises chinoises, pour un prix de 5'310.67 et 10'500 dollars
américains, lequel a été entièrement supporté par C.________ SA, relève de la
gestion déloyale. En bref, les appelants soutiennent que la confection de ces
échantillons était intervenue dans lintérêt de C.________ SA et nient avoir
effectué ces démarches, dans le seul intérêt de favoriser les activités de leur
future société. Pour eux, cette prospection de fournisseurs chinois présentait
un intérêt certain pour leur employeur, puisquelle eût permis daméliorer, qui
plus est à moindre coût, la qualité des pièces que lentreprise sous-traitait à
létranger, pour autant que lon obtînt des spécimens qui fussent de bonne
facture, issue qui, si elle sétait réalisée, aurait permis une amélioration de
la productivité.

d.b) De son côté, B.________ na pas
fait grand mystère du lien entre la production déchantillons en Chine et le
projet des trois prévenus de se prémunir, personnellement, du risque de
faillite qui pesait sur C.________ SA, en fondant, à linsu de D.________, H.________
SA, avec de largent détourné chez leur employeur. Comme dans lesprit de ses
fondateurs la nouvelle entité ne ferait que de lachat et de la vente (ce que A₁________ et A₂________ ont confirmé devant la Cour
pénale), aucune unité de production nétait envisagée, si bien que la recherche
de sous-traitants à létranger représentait un intérêt décisif.

d.c) Pendant toute linstruction, A₁________ a soutenu que les échantillons
fabriqués en Chine étaient destinés à C.________ SA et que D.________ était au
courant de ces démarches. Interrogé le 4 février 2021, A₁________ a précisé que, dans son
ordinateur, il avait sauvegardé dans un dossier intitulé «Projet ***»
tous les documents liés à H.________ SA. Les enquêteurs lui ont répondu que
précisément ils avaient retrouvé des factures liées à la Chine dans le dossier
«Projet ***». Devant le tribunal criminel, A₁________ a confirmé ses précédentes
déclarations en concédant ceci : «On sest rapproché de U.________
avec D.________ pour trouver des meilleurs fournisseurs (). Il faut dire que
les pièces indiennes nétaient pas de bonne qualité. Cétait lintention de
départ, mais je ne cache pas que le travail avec la Chine aurait pu servir pour
la nouvelle société sil en avait eu une». A₂________ a également soutenu pendant
linstruction que lidée de prospecter des sous-traitants chinois visait à
améliorer la production de C.________ SA et que D.________ était au courant.

d.d) D.________ conteste avoir été
tenu au courant de la recherche dun fournisseur chinois et expose que cela
nétait de toute manière pas utile, à mesure que lentreprise collaborait déjà
avec un sous-traitant à Taiwan  Sous-traitant_1  qui donnait satisfaction,
étant précisé que, selon A₁________, la qualité de la production de Sous-traitant_1
navait pas été jugée suffisante pour satisfaire les exigences dun gros client.

d.e) Au stade de lappel, les
prévenus soutiennent que D.________ avait, à lassemblée des actionnaires,
donné décharge aux organes chaque année et notamment en 2018, 2019 et 2020, en
reconnaissant expressément que la marche des affaires lui était connue, ainsi
quà tous les actionnaires. Cela signifiait que les commandes effectuées en
Chine, qui figuraient dans la comptabilité, étaient connues de D.________,
comme létaient aussi les autres actes de gestion de la direction de
lentreprise. Il ressort du rapport de police du 3 septembre 2021 (il sera
développé ci-après uniquement les questions en lien avec les factures I.________
qui est le sous-traitant chinois qui apparaît le plus souvent[8/12]et dont on sait comment les factures
ont été prises en compte dans la comptabilité, mais pas de «Sous-traitant_2»[2/12], «Sous-traitant_3»[1/12]et de «Sous-traitant_4»[1/12], dont on a retrouvé le paiement des factures par les
comptes de C.________ SA, mais dont on na pas compris la façon dont ces
écritures ont été passées dans la comptabilité, ce qui ne change rien à
laffaire, puisque lon ne peut que tirer de ces circonstances que la saisie de
ces écritures a été tout sauf transparente) que toutes les factures relatives à des prospections en
Chine de fournisseurs  ou de sous-traitants  potentiels par les prévenus ont
été payées en 2018, 2019 et 2020 par les comptes courants de C.________ SA
ouverts auprès de la Banque [3] en francs suisses et en dollars américains,
apparemment pour un montant de 5'310.67 francs et 10'500 dollars. Il est donc
exact de soutenir, ainsi que lon fait les avocats de la défense, que les
échantillons créés en Chine à linitiative des prévenus ont laissé une trace dans
la comptabilité et quà ce titre, ces opérations seraient susceptibles, à tout
le moins sur le plan civil, davoir été absoutes par la décharge des
actionnaires. Il ressort des déclarations des différents protagonistes de cette
affaire que C.________ SA avait recours régulièrement à des sous-traitants,
notamment, indiens et taiwanais dont les raisons sociales étaient
respectivement «O.________ Ltd» et «Sous-traitant_1»
(cf. aussi les déclarations de D.________ au sujet dun sous-traitant de Taïwan,
lesquelles sont confirmées, sagissant de lexistence de ce fournisseur
autorisé par le conseil dadministration, par A₁________). Un examen plus approfondi
du dossier révèle que la façon de saisir et dintroduire les factures relatives
à des sous-traitants chinois inofficiels dans la comptabilité de C.________ SA comportait
des erreurs propres à induire en erreur les actionnaires, puisque, sous la
rubrique (Beschreibung) du compte passif n. 4202 «Material
Handelartikel/übrige», ces fournisseurs chinois non agréés par le
conseil dadministration apparaissaient sous des dénominations trompeuses. Ainsi,
les factures du fournisseur chinois prospecté par les prévenus à linsu de D.________,
dont la raison sociale était «I.________ Ltd», ont été
régulièrement  mais pas à chaque fois  inscrites dans la comptabilité au
regard des dénominations suivantes : « Sous-traitant_1I.________ »
ou «Sous-traitant_1  i.________», soit dune manière qui ne
correspondait pas au vrai nom de ce fournisseur qui était du reste inconnu des
membres du Conseil dadministration (pour un exemple isolé dun paiement dune
facture de ce fournisseur chinois avec lindication correcte de sa raison
sociale), mais rappelait fortement la raison sociale de lentreprise taïwanaise
qui était connue de tous. Les douze écritures comptables litigieuses qui se
rapportaient à la prospection de sous-traitants chinois (telles que recensées
dans le rapport de police précité) étaient donc noyées dans la masse dun
compte de charge dont lintitulé «Material Handelsartikel/übrige»
était assez général  et que lon peut traduire par «Matériau articles
commerciaux/autres»  où étaient passées entre autres les écritures
relatives à la sous-traitance taïwanaise. La mention de quelques factures de
fournisseurs chinois, dont la raison sociale était souvent mal intitulée, ne
pouvait donc que passer inaperçue aux yeux du conseil dadministration, même
après une lecture attentive des comptes. Sur ce point, on ajoutera quil est
exact que D.________ a exposé devant le tribunal criminel quil navait jamais
examiné «tous les détails dans les comptes, mais cest vrai quon a
discuté ensemble avec A₁________ mensuellement du chiffre
daffaires, mais pas des détails». Toutefois, ces propos ne changent rien à laffaire,
vu que même un examen plus attentif des comptes neût sûrement pas suffi pour déceler
la supercherie, à moins de partir du principe que la comptabilité était
frauduleuse et, partant, dêtre à la recherche de fausses écritures, ce qui
nest en général pas langle de vue envisagé par le conseil dadministration quand
il examine les comptes que la direction de lentreprise lui a remis à la fin
dun exercice. En effet, en général, le conseil dadministration examine plutôt
le bien-fondé de la stratégie, les mérites de la gestion et cherche sil est
possible doptimiser la rentabilité. Dans ces conditions, la Cour pénale doit
plutôt suivre D.________, qui soutient quil ignorait les intentions des
prévenus de trouver de nouveaux fournisseurs étrangers. Lintention de la
direction de lentreprise nétait en tout cas pas de permettre au conseil
dadministration, en lisant les comptes, de sen rendre compte.

d.f.a) Durant les débats, la
représentante du ministère public a déposé la copie dun courriel daté du 31
mars 2020 envoyé par B.________ à A₁________. A₂________ la reçu en copie. Il est
question de 1000 pièces à commander auprès de I.________ Ltd ; on
comprend quil sagit dornements que lentreprise L.________ AG commandait habituellement
à C.________ SA, pour réaliser des habits et/ou des ceintures avec des motifs
traditionnels que portent par exemple les armaillis. En premier lieu, il faut
préciser que cette pièce littérale nest pas nouvelle, car elle figurait déjà
dans le classeur vert n. XVI des annexes, sous longlet n. 22, dans la première
fourre en plastique. Selon lavocat de A₂________, ce courriel est bien la
preuve que les recherches de sous-traitant chinois, que lon reprochait aux
appelants, sont intervenues dans lintérêt de C.________ SA, puisque cette
prospection a débouché sur une commande, qui a été passée auprès de I.________
Ltd en vue de la livraison de 1000 pièces, lesquelles ont été livrées à un
client important de C.________ SA, sur lémission dune importante facture de
plus de 198'000 francs et sur le paiement denviron 192'000 francs par L.________
AG, en échange de cette marchandise. Cet heureux dénouement montre que la
commande des échantillons est intervenue dans lintérêt de C.________ SA. Laccusation
de gestion déloyale na donc pas lieu dêtre.

d.f.b) De lavis de la Cour pénale,
ce courriel ne change rien à laffaire, puisque la commande opérée auprès de I.________
Ltd devait permettre dhonorer une commande exceptionnelle émanant de L.________
AG dont le paiement était demblée voué à être détourné via le compte de la
banque [1] dont on a déjà parlé. Il sensuit que tant les travaux de
prospections que la commande obtenue auprès de L.________ AG constituaient autant
détapes intermédiaires, en vue de financer la création de H.________ SA. Sur
ce point, il convient de renvoyer aux déclarations de B.________ et de A₁________ qui ont expliqué, devant la
police, que cette commande auprès de L.________ AG avait été artificiellement
gonflée pour créer le plus possible de liquidités sur le compte de la banque [1].

d.g) Il ressort des déclarations
convergentes des prévenus B.________ et A₂________ que, contrairement à ce qui
a dabord été soutenu par A₁________, louverture du compte de la banque [1], le
détournement des recettes sur ce compte inconnu de lactionnaire principal et
les préparatifs très avancés en vue de la fondation dune société concurrente,
navaient pas pour but le sauvetage de C.________ SA, mais doffrir aux trois
membres de la direction une possibilité déviter les affres du chômage en cas
de faillite, en leur permettant de reprendre leurs anciennes activités au sein
dune nouvelle entité prête à se substituer à leur employeur du moment, quand
il ferait faillite. Dailleurs toutes ces opérations  ouverture dun compte
caché, détournement dargent, fondation dune société concurrente et
prospection en Chine de fournisseurs  faisaient partie dune même stratégie que
A₁________ avait lui-même nommée le
«Projet ***», soit du nom du dossier retrouvé dans son
ordinateur qui comportait des sous-dossiers appelés notamment «China,
Création entr, Clients, etc.», étant précisé que le fichier «China»
contenait des photographies des échantillons litigieux et des traces des
paiements effectués en faveur de I.________ et Sous-traitant_4, tandis que le
fichier «Clients» se rapportait à la liste des clients de C.________
SA. Finalement, devant la Cour pénale, A₁________ a aussi admis cela. Dans ces
conditions, la Cour pénale estime quelle peut se fier aux aveux complets de B.________
et de A₁________, qui sont confirmés assez
largement par ceux, plus partiels, de A₂________ et par les éléments
matériels du dossier, et retenir que, non seulement louverture du compte et la
constitution dune nouvelle entité faisaient partie dune même intention, mais
aussi la prospection de fournisseurs chinois, à mesure que, selon B.________, A₂________ et A₁________, la future société des
prévenus, dont il était prévu quelle ne comporterait pas de site de production
et quelle ne ferait que de lachat et de la vente, devrait recourir
exclusivement à des sous-traitants étrangers (sagissant de A₁________ et de A₂________, cf. leurs déclarations
devant la Cour pénale). Il sensuit que les factures liées à la prospection par
les prévenus de fournisseurs chinois, qui ne correspondaient pas à des dépenses
faites dans lintérêt de C.________ SA, navaient pas à grever le passif de cette
société.

Un bonus de 5'000 francs pour chacun
des trois membres de la direction (B.3 et C.3)

e.a) Il est reproché aux appelants et
à B.________ de sêtre octroyés chacun un bonus de 5'000 francs, en janvier
2020, à linsu de D.________ et alors que les résultats financiers de C.________
SA ne le justifiaient pas.

e.b) De lavis de lavocat de la
défense de A₂________, cette accusation navait pas lieu dêtre, puisque les faits
étaient couverts par ceux dont il a déjà été question et qui ont trait à
louverture du compte de la banque [1] au nom de C.________ SA, qui était un
compte caché, et à la captation des ressources en vue de la fondation de la
société H.________ SA. Quoi quil en soit, selon la défense, les prévenus
avaient droit à un bonus et cela indépendamment du fait que le versement de
celui-ci soit intervenu par le compte litigieux ouvert auprès de la banque [1].
En tout cas, la formulation de la mise en prévention contenue dans lacte
daccusation ne précisait pas le fait que cette prime fût indue. A₂________ étant de surcroit CEO, il
disposait de la marge de manuvre financière suffisante pour décider de son octroi,
sans avoir préalablement à en référer à D.________. Selon les trois directeurs,
ils méritaient cette rémunération  dont le montant restait à leurs yeux
raisonnable  du fait de leur engagement et du résultat obtenu (en 2018, ils
avaient ramené les pertes à 39'000 francs, alors quinitialement, celles-ci eussent
dû sélever à 307'000 francs).

e.c) Dans sa déclaration dappel,
lavocat de la défense de A₁________ a fait valoir des arguments similaires.

e.d) Selon D.________, il nétait pas
prévu loctroi dun bonus, sauf dans le contrat de travail de A₂________ ; quoi quil en soit, D.________
estime quil aurait dû se prononcer expressément sur cette question, les membres
de la direction ayant déjà, à son avis, des salaires suffisamment élevés. Dans
le passé, des bonus ont été octroyés à «un acheteur» dont le
contrat de travail prévoyait précisément cela, mais, en tout cas, jamais à un
membre de la direction. En leur qualité dactionnaires, les prévenus auraient
dû profiter des résultats de la société. Si un bonus avait été fixé, il aurait
été déterminé en fonction dun bénéfice, à la fin de lannée ; or il ny
avait bien souvent que des pertes.

e.e) La Cour pénale partage lavis de
lappelant A₂________ sur un point, à savoir que les chiffres B.3 et C.3 de lacte
daccusation nont en réalité pas lieu dêtre, puisque la décision des prévenus
de saccorder à eux-mêmes un bonus, prélevé sur des sommes déjà détournées par
le truchement du compte de la banque [1] dont on a déjà parlé, doit être tenue
pour absorbée par leur intention initiale de capter largent des factures de la
société C.________ SA et de se lapproprier, entre autres, en vue de fonder une
société concurrente aux frais de leur employeur.

e.f) Il convient tout de même
dajouter que, sur le fond, il ressort du dossier que ni les appelants, ni B.________
ne pouvaient prétendre en janvier 2020 à un bonus de 5'000 francs, alors même
que loctroi dun bonus en janvier 2020 était inenvisageable pour au moins deux
raisons : a) tout CEO et CFO quils fussent, A₂________ et A₁________ savaient pertinemment quils
navaient pas la compétence de fixer librement, soit sans en référer à D.________,
leur propre rémunération ; du reste lorsquil sest agi daugmenter la
rémunération de leur collègue B.________ contre lavis de D.________, les deux
appelants ne sétaient pas sentis autorisés à accorder à B.________ ce que
lactionnaire principal venait de lui refuser, raison pour laquelle ils avaient
préféré lui accorder cet avantage en recourant à de fausses notes de frais, ce
qui montre bien quils admettaient implicitement navoir aucune compétence en la
matière ; b) les conditions pour loctroi dun bonus nétaient
manifestement pas remplies, puisque le contrat de travail de A₂________ conditionnait loctroi dun bonus
à des objectifs financiers (soit unEBDITA [un résultat dexploitation brut]dau minimum 600'000 francs pour un
bonus de 5'000 francs, alors quen 2018 et 2019, les EBDITA étaient de
respectivement de - 144'380 et + 143'852 francs) qui navaient été atteints, ni
en 2018, ni en 2019 ; on peut en tirer que loctroi dun bonus en faveur
de lappelant A₁________ ou de B.________ eût été soumis aux mêmes conditions.

e.g) A₂________ invoque un document du 5
novembre 2018, qui est signé du seul A₁________, et intitulé : «Protocole
05.11..2018» (sic). Il indique que les participants étaient :
«D.________, A₂________, A₁________, B.________» ; ce document relate plusieurs
décisions qui ont été prises.Àtitre dexemple,
on peut mentionner lannulation de la collaboration avec M.________, la mise en
place dune cellule de crise pour la fabrication à Localité_1 des commandes
«3D», la nomination de A₂________ comme «CEO»
et celle de D.________ comme «directeur des ventes Internationales»,
etc.. Un document semblable (même titre et même date), mais qui na été signé
par personne, figure aussi au dossier. Parmi les «Participants»,
il indique : A₂________, A₁________ et B.________, mais pas celui de D.________.
Sous la rubrique «Organisation Interne», on peut lire
ceci : «Suite à la nomination de S. A₂________ comme C.E.O. Il est décidé
de créer un groupe de direction à trois ou toutes les décisions se prendront
par accord. 1 voix par personne entre A₂________  B.________  A₁________. Les décisions qui ont une
incidence direct (sic) avec le prêt de A₂________ pour ces machines en
garantie sont prise par A₂________ et D.________» (sic), puis encore «La
direction (A₂________  A₁________  B.________, sengagent à
ne pas prendre des décisions individuelles sont en parler avant avec le team
direction à 3»
(sic). Si le premier de ces documents emporte avec lui une certaine force probante,
en ce quil est signé par au moins un des participants et quil semble être
consécutif à une réunion entre les trois directeurs et le président du conseil
dadministration, ce qui est tout à fait plausible compte tenu de lobjet des
discussions, le second, en revanche n'a aucune crédibilité, puisquil nest
signé par personne et quil semble avoir été établi après une séance entre les
trois directeurs, soit hors la présence de D.________, alors que la décision de
donner les pleins pouvoirs aux trois directeurs, pour être valable, nécessitait
lapprobation de D.________, qui, curieusement, navait pas été convié. Pour la
Cour pénale, le document invoqué, en plaidoirie, par lavocat de la défense de A₂________ ne lui est donc daucun
secours. Cela étant, il demeure que la décision doctroi des bonus est absorbée
par linfraction délictuelle initiale qui a été visée au chiffres B.2 et C.2 de
lacte daccusation et retenue par les premiers juges comme réalisée (cf. cons.
7.e.d).

e.h) Il sensuit que les préventions
décrites aux chiffres B.3 et C.3 de lacte daccusation doivent être purement
et simplement abandonnés.

Les notes de frais de B.________ et A₂________ (ch. B.4 AA)

f.a) Dans sa déclaration
dappel, A₁________ soutient que ce nest pas lui qui avait rédigé les fausses notes
de frais dont B.________ bénéficiait et que les sommes prises en considération dans
lacte daccusation nétaient pas forcément conformes à la réalité.

f.b) Le Tribunal criminel a retenu
que les deux prévenus et B.________, lesquels avaient tous signé la première
note de frais, étaient au courant et daccord avec le procédé consistant à
permettre à B.________ détablir, entre janvier 2019 et juin 2020, de fausses
notes de frais (portant sur des montants de 2 x 965.10 francs, puis de 19 x 900
francs) se rapportant à des déplacements quil naurait pas eu à effectuer avec
sa voiture privée. Ce procédé avait été imaginé par les intéressés, afin de
contourner la décision du président du conseil dadministration qui avait
refusé daccorder laugmentation de salaire demandée par B.________. Au moment
détablir les faits, les premiers juges ont considéré les aveux de B.________
et de A₂________ qui étaient concordants et
la première fausse note de frais qui comportait la signature des trois
directeurs.

f.c) Dès son premier interrogatoire, B.________
a avoué quaprès le refus de D.________ de lui accorder une augmentation de
salaire, il sen était ouvert à A₂________, en lui demandant si, en
tant que CEO, il voulait le payer plus. Ce dernier lui avait alors répondu
quil devait plutôt faire des notes de frais «bidons». Les
notes de frais de B.________ couvraient lindemnisation de frais effectifs, en
ce que la somme totale dépassait un forfait de 900 francs qui était indu et
quil tentait de justifier en soutenant quil sagissait de frais de
déplacement, pour des «visites aux clients». Selon B.________,
sa demande daugmentation de salaire était justifiée par la dégradation de ses
conditions de travail, après quil avait dû se passer des trois personnes qui dordinaire
travaillaient pour lui, ce qui avait considérablement alourdi sa charge de
travail et fini par menacer sa santé. En juillet 2020, sa fausse note de frais
navait pas été payée, parce quà cette période, il avait eu limpression que
D.________ sintéressait de plus près à la comptabilité. Cette explication de B.________
montre dailleurs bien quil savait pertinemment que le procédé était
frauduleux.

f.d) A₂________ a confirmé dans les grandes
lignes la version de B.________ à cela près que A₂________ a soutenu que, lorsque B.________
était venu le voir pour lui demander un supplément de salaire, A₂________ lui avait répondu quil
devait sadresser à D.________ et que B.________ lui avait alors rappelé quils
étaient les trois compétents pour prendre cette décision. Pratiquement, A₂________ pensait que cette
augmentation était justifiée, puisque le bénéficiaire abattait désormais tout
seul le travail de plusieurs personnes. Toutefois, selon A₂________, le «patron»
était D.________ et il «aurait dû valider cela». Il a
précisé ceci : «Je maîtrisais le sujet de la production. Jétais
à lécoute du personnel, mais pour le reste je nétais pas à laise. D.________
venait toutes les semaines, et moi je navais pas mon mot à dire». A₂________ a accepté de signer les notes
de frais de B.________ qui correspondaient à une augmentation de salaire, alors
quil savait pertinemment que seul le conseil dadministration pouvait décider
une telle augmentation.

f.e) A₁________ a dabord soutenu que, dans
la société C.________ SA, il ny avait pas de directive interne concernant les
notes de frais usuels. En outre, A₂________, qui était CEO, pouvait
faire ce quil voulait, du moins en matière dindemnisation des frais supportés
par des collaborateurs salariés, même sil sagissait des membres de la
direction. A₁________ a contesté avoir été à lorigine des fausses notes de frais de B.________,
mais il a admis avoir fermé les yeux, parce quil estimait que son responsable
des ventes méritait dêtre récompensé pour son engagement lors du rapatriement
des machines depuis Localité_3. Il a ajouté, à propos des «notes de
frais B.________», ceci : «Nous avons toujours décidé à
trois et je nai jamais rien signé». De manière plus générale, A₁________ était davis que la
direction était compétente pour prendre des décisions sans recevoir laval du
président du conseil dadministration pour accorder des bonus ou approuver des
notes de frais. Sagissant des augmentations de salaires, A₁________ a soutenu que A₂________ avait le pouvoir daccorder
à B.________ une augmentation de salaire sans avoir à demander son avis au
conseil dadministration. En matière de «notes de frais», A₁________ a dabord prétendu que, chez
C.________ SA, il ny avait aucune directive interne, en précisant ceci :
«Pour vous répondre, jai effectivement payé des factures privées par
le biais de lentreprise. D.________ la également fait. () Il y a par exemple
B.________ qui nest pas content de son salaire et qui reçoit une compensation
via des notes de frais. () Je ne sais pas si D.________ est au courant, mais
tous les mois je lui envoie les comptes». Sur ce point, A₁________ sest contredit, puisque, plus
tard, durant linstruction, il a exposé que la direction devait en référer à D.________
pour toutes les grandes décisions ainsi que les dépenses dépassant 10'000
francs et que, du reste, un règlement sur les frais existait. Toujours
sagissant de ces notes de frais, A₁________ a confirmé que cétait lui
qui tenait la comptabilité et qui effectuait les virements, en utilisant le
système de paiement en ligne.

f.f) Selon D.________, il était le
seul à pouvoir se prononcer au sujet dune demande daugmentation de salaire.
Plus particulièrement, sagissant du «cas B.________», il a
confirmé avoir refusé sa demande daugmentation de salaire.

f.g) Linstruction a révélé que, chez
C.________ SA, il existait bien un règlement sur le remboursement des frais
professionnels supportés par les collaborateurs de lentreprise, lequel était
en vigueur depuis au moins le 1erjanvier 2012. Il en ressort que
les frais qui justifient une indemnisation de la part de lemployeur sont, sans
surprise, ceux qui ont été engagés par un employé dans lintérêt de son
employeur, étant précisé que les collaborateurs sont tenus de limiter leurs
frais autant que possible et que les dépenses engagées «sans nécessité
professionnelle» ne sont pas prises en charge par lentreprise, mais
supportées par le collaborateur lui-même (art. 1.2). Enfin, ces notes doivent
être visées par un supérieur hiérarchique et remises jusquau 20 du mois au
département de comptabilité (art. 6.2), étant entendu que cette directive a
vocation à sappliquer à «lensemble des collaborateurs de
lentreprise» (1.1), soit aussi, serait-on tenté dajouter, aux
membres de la direction.

f.h) Il est ainsi établi que, dune
part, contrairement à ce que soutiennent les appelants et B.________, qui
étaient tous cadres, ceux-ci ne disposaient pas de compétences financières illimitées,
bien au contraire. Il ressort, en effet, des déclarations concordantes de D.________,
B.________ et A₂________ que, pour ce qui était de la rémunération des
collaborateurs de lentreprise  à tout le moins celle des membres de la
direction , cétait D.________, en tant que président du conseil
dadministration, qui était le seul compétent, afin de décider de loctroi
dune prime ou de laugmentation du salaire. Du reste, le contrat de travail de
A₂________ comportait, outre la
signature de A₁________ comme CFO, celle de D.________ en tant que président du conseil
dadministration. En revanche, lindemnisation des frais professionnels était
apparemment du ressort de la direction, pour autant bien sûr que ces frais soient
de nature professionnelle, au sens du règlement de lentreprise sur les frais.
Cest donc précisément pour ce motif que les deux prévenus et B.________ ont
décidé de contourner le refus de D.________ de consentir à une augmentation de
salaire pour B.________, en utilisant des notes de frais «bidons»
de 900 francs par mois. Au bénéfice du doute, on se fiera aux dires de B.________,
qui a soutenu quil y avait renoncé en juillet 2020, parce quil avait remarqué
que D.________ portait une plus grande attention à la comptabilité. On
retiendra donc que les fausses notes de frais ont été établies durant dix-huit
mois au lieu de dix-neuf. Le préjudice qui en découle ne sélève donc pas à
17'100 francs (19 x 900), comme cela figure dans lacte daccusation, mais plutôt
à 16'200 francs (18 x 900). Sagissant des «notes de frais B.________»,
A₁________, non seulement le savait,
mais son premier interrogatoire devant la police montre encore quil était
partie prenante à cette décision quil cautionnait entièrement. Force est de
constater que si A₁________ na signé quune seule note de frais, il a
comptabilisé et payé toutes les autres soit celles qui ne portaient que la
signature de B.________, ce qui ne vaut guère mieux. Finalement, lors des
débats dappel, A₁________ a admis quil savait que B.________ «gonflait»
ses notes de frais. Vu ce qui précède, les faits retenus par les premiers juges
sagissant du chiffre B.4 ne portent pas le flanc à la critique, sous réserve
de lestimation du préjudice qui doit être légèrement revue à la baisse.

Les notes de frais de A₂________ (ch. B.6 AA)

g.a) Dans sa déclaration dappel, A₁________ fait valoir que ce nest pas
lui qui a rédigé les fausses notes de frais devant profiter à A₂________ et que les sommes prises en
considération dans lacte daccusation nétaient pas forcément conformes à la
réalité.

g.b) Ce grief ne peut que se
rapporter au chiffre B.6 de lacte daccusation ; les premiers juges ont
examiné cette prévention au considérant 3.6.Il en ressort que A₁________ et A₂________ ont été acquittés de toute infraction en
relation avec ces faits, après un examen détaillé des preuves. En labsence
dun appel ou appel joint du ministère public et/ou de la société C.________ SA
en liquidation, il ny a plus à revenir sur ce point.

Les factures privées de A₁________ (ch. B.8 AA)

h.a) Dans sa déclaration dappel, A₁________ expose que sil nest pas
contesté que certaines factures privées de lappelant ont été payées par le
biais de comptes de la société C.________ SA, il nen demeure pas moins que la
société précitée était au courant de ce procédé qui correspondait à une
pratique qui existait de tout temps. Lappelant ne conteste pas que la somme
des factures privées litigieuses sélève à 24'991.60 francs, ni lénumération
des postes litigieux par la police dans son rapport du 3 septembre 2021.

h.b) De son côté D.________ a exposé
quil avait effectué des contrôles et quil en était ressorti que de nombreuses
factures privées de A₁________ avaient été payées par C.________ SA, à linsu du
président du conseil dadministration qui lignorait et nétait pas du tout
daccord avec cela  sous réserve dun accord avec A₁________ qui avait eu la permission
de payer des factures en lien avec sa voiture avec les comptes de la société (apparemment
pour éviter de payer la TVA), mais pour autant quil rembourse ensuite la
société qui ne devait pas perdre de largent. Le paiement par la société de
factures privées avait passé inaperçu, puisque tant la société que A₁________ étaient en relation
daffaires avec [Fournisseur délectricité] ou [Assurance], si bien quil
nétait pas aisé de distinguer les créances se rapportant à lentreprise et celles
qui concernaient A₁________. À cela sajoutent, quil avait été découvert, dans
la comptabilité, plusieurs artifices visant à dissimuler les paiements privés de
A₁________.

h.c) Contrairement à ce que lappelant
a soutenu, pendant linstruction, au sujet des factures privées que
lentreprise payerait sans compter, B.________ a indiqué quà sa connaissance,
«lentreprise ne payait nullement des factures privées de ses
collaborateurs». A₁________ a du reste admis devant le ministère public
quil ne pensait pas «que A₂________ et B.________ agissaient de
la sorte»,
mais quen revanche D.________ «le faisait clairement».

h.d) Comme déjà dit, C.________ SA
disposait dun règlement sur le remboursement des frais professionnels, en
vigueur depuis le 1erjanvier 2012. Au sens de cette directive, les
frais indemnisables par lemployeur sont, sans surprise, ceux qui ont été
engagés dans lintérêt de lemployeur, étant expressément mentionné dans ce
document que les dépenses engagées «sans nécessité professionnelle»
ne seraient pas prises en considération (art. 1.2).

h.e) Le dossier montre, en outre, que
les dissimulations de A₁________ étaient de plusieurs ordres :premièrement,
les factures privées payées par la société ne figuraient pas comme justificatif
dans la comptabilité, si bien que D.________ avait dû réclamer des duplicatas
auprès des garages qui était en charge de lentretien des voitures des membres
de la famille A₁________ et,deuxièmement, la façon dont les factures
privées ont été ventilée dans la comptabilité de C.________ ne pouvait
sexpliquer que par une volonté délibérée de dissimulation.Àcet égard, on mentionnera lexemple dune facture privée de
révision de citerne qui sest retrouvée dans le compte des actifs transitoires
de la société, alors que, dune part, cette facture, qui était privée navait
rien à y faire et que, dautre part, cette facture, qui ne représentait ni une
charge payée en 2020 par avance, ni un produit concernant 2021 qui eût été reçu
en 2020 déjà, navait rien à faire avec des actifs transitoires. Sur ce point,
les explications de A₁________ qui aurait agi ainsi, dans le but de récupérer la
TVA après avoir remboursé la société, ne sont pas confirmées par D.________ et
ne sont pas crédibles, puisque précisément lintéressé na rien remboursé. Du
reste, devant la Cour pénale, A₁________ a fini par admettre que ce quil avait fait
était faux, même si au sein de la société certaines mauvaises pratiques avaient
cours.

h.f) Lensemble de ces éléments
confirment sur cet aspect la motivation du jugement attaqué, en ce sens que
laffirmation de A₁________ selon laquelle il avait reçu laccord de D.________
de payer avec largent de lentreprise ses factures privées  affirmation quil
na pas réitérée devant la Cour pénale  ne trouve aucun élément sérieux venant
appuyer cette justification. On ajoutera sur ce point que les déclarations de A₁________ ont passablement varié,
puisquil a dabord soutenu, en substance, quen matière de factures privées
payées par la société, il ny avait pas de règle particulière et que tout le
monde faisait cela, avant dadmettre plus tard pendant linstruction, que sil
était le seul des trois prévenus à agir ainsi, il nen demeurait pas moins que
D.________ lui avait donné oralement son accord. En effet, D.________, dont la
formation était dêtre réviseur, disposait, tous les mois, des comptes et de
tous les justificatifs qui lui eussent permis de contester le paiement de ses
factures privées, si vraiment ces paiements étaient interdits par les règles
internes de la société. Finalement, A₁________ a admis, devant la Cour
pénale, quil avait agi dune manière blâmable.

Plan social et gestion déloyale (ch.
B.10 AA)

i.a) Le tribunal criminel a retenu
que A₁________ avait effectué, le 8 mars
2019, des versements en faveur des employés de lentreprise, représentant une
somme globale dau moins 171'934.84 francs, avec largent de la fondation de
prévoyance de la société C.________ SA en vertu dun plan social, mais à linsu
de D.________ et alors que la situation économique de la société ne le
justifiait pas, en violation de son devoir de gestion des intérêts de la
société, dans un but denrichissement illégitime.

i.b) Dans sa déclaration dappel, A₁________ objecte, dune part, quil a
scrupuleusement respecté ce qui avait été discuté avec les différents
partenaires sociaux qui étaient le syndicat UNIA et lassociation patronale
APIAH et, dautre part, que D.________ était parfaitement au courant de cette
situation.

i.c) Le chiffre B.10 de lacte
daccusation a pour contexte les nombreuses mesures de restructuration de
lentreprise exploitée par C.________ dont il a été déjà été question plus
haut ; plus particulièrement, les faits reprochés au prévenu font suite au
transfert avorté des machines du centre de production de Localité_1 vers une
entreprise de Localité_3 (cf. cons. 7.a.a à 7.a.c). On fera remonter
lévocation de cette péripétie à lannonce, le 31 mai 2018, par la direction,
qui avait laccord de D.________, dun prochain licenciement collectif (cf.
lart. 335 f al. 3 CO) susceptible de concerner dix-huit des trente salariés,
principalement des employés de la production.Àla suite de cette communication, des négociations ont eu lieu entre les
employés et la société, sous légide dUNIA Neuchâtel et de lassociation
patronale APIAH. Un plan social a été signé le 12 juin 2018 ; il prévoyait
le versement dindemnités financières en faveur des employés licenciés, mais à
la condition de lobtention préalable de laccord de la «Personnal
Stiftung C. ________» et de celui de lAutorité de surveillance
des fondations du canton Y.________ (art. 2). En outre, il était annoncé que
lemployeur entendait faire appel à la Fondation patronale F.________ à hauteur
de 480'000 francs au maximum, pour financer des indemnités dont le montant
devait être fixé selon des critères liés à lâge, lancienneté et la situation
familiale des employés qui seraient touchés par le licenciement envisagé, étant
entendu, quen cas de réengagement dun collaborateur bénéficiaire de ce plan
qui aurait suivi la fin des rapports de travail, une partie de lindemnité
octroyée serait dans lannée sujette à restitution (1/12 du 65 % de la somme
reçue par mois manquant pour parvenir à lannée complète depuis la fin
effective des rapports de travail). Le 12 juin 2018, D.________ et A₁________ ont écrit au Département de
léconomie une lettre exposant le résultat de la consultation qui avait eu lieu
suite à lannonce du licenciement collectif ; un plan social «conditionnel»
dune valeur de 480'000 francs «sera mis en place», afin de
«couvrir lensemble du personnel touché par le licenciement collectif».
En annexe était jointe la liste des personnes touchées immédiatement par le
licenciement collectif, soit seize noms, ne comprenant pas ceux de B.________, A₂________ et A₁________. En définitive, ce plan
social représentait une dépense de 308'065 francs.

i.d) Au moment de procéder à ce
licenciement collectif, lintention était de permettre de retrouver la
rentabilité et denrayer le cercle vicieux des pertes de capital, par un
repositionnement sur le marché haut de gamme, soit celui de produits réalisés au
moyen de métaux précieux. Plus concrètement, il sagissait de transférer tout
ou partie de loutil de production de Localité_1 à Localité_3, dans les locaux
de lentreprise M.________. Les avantages espérés au moment denvisager cette
collaboration ne sétant pas concrétisés, les machines sont revenues à Localité_1
à la fin de lannée 2018, si bien quil a fallu réengager du monde en décembre
2018 et au début de lannée 2019. Les versements litigieux aux employés de C.________
SA ont été effectués le 8 mars 2019. Selon A₁________, ils représentaient un
argument décisif, afin de convaincre les anciens employés de revenir travailler
pour C.________ SA (cf. aussi le témoignage de Employée_1).

i.e) Il ressort du compte courant
ouvert auprès de la Banque [4] par la fondation F.________ SA, que, le 8 mars
2019, ont été versés aux employés de C.________ SA, y compris les deux
appelants et B.________, 203'970.31 francs au titre de «versement plan socialF.________»,
dont 171'934.84 francs sont considérés par le ministère public comme étant
litigieux (total en D. 1598, soit 480'000  le total en D. 1602, soit
308'065.16). Selon la fondation F.________ AG, son préjudice doit être arrêté à
131'475.75 francs. La Cour pénale sen tiendra donc à ce chiffre, au moment de
considérer le dommage de cette fondation.

i.f) Devant le ministère public, D.________
a déclaré quen 2019, il avait approuvé le plan social, en ce qui concernait
les personnes licenciées le 25 juin 2018  une quinzaine de collaborateurs ,
mais pas pour une distribution dindemnités à lensemble des employés, le 8
mars 2019, comme cela avait finalement été fait. Cétait la fondation de
prévoyance de lentreprise qui avait financé ce plan. Selon D.________, il ne
fallait pas confondre la liste envoyée le 12 juin 2018 au Département de
léconomie qui comprenant les noms des employés réellement licenciés, avec
celle établie le 13 juin 2018 par la direction et D.________, en collaboration
avec UNIA, sur laquelle figuraient aussi les noms entre autres de B.________, A₂________ et A₁________ qui montrait comment un plan
social de 480'000 francs pourrait être réparti entre tous les employés  y
compris les membres de la direction , si tout sétait arrêté dun coup et si
tout le monde avait été licencié. Ce cas de figure qui ne sétait finalement
pas concrétisé. Devant le tribunal criminel, D.________ a soutenu que, si un
tableau avait été établi avec le calcul des indemnités pour tout le monde, les
derniers paiements de ce plan social, ceux qui étaient problématiques, ont été
ordonnés par le seul A₁________, alors que le conseil dadministration nétait pas
au courant dune telle décision. Devant la police, la première réaction de D.________,
quand il a appris que des versements avaient été effectués en lien avec un plan
social en mars 2019, a été celle-ci : «Jai été choqué. Rien na
été signé par moi. Cest interdit dutiliser cet argent en labsence dun
licenciement. Nous avons des comptes à rendre. Les trois directeurs nont aucun
droit de prendre cet argent. Cest le plan social mis sur pied par mon père, la
fondation qui verse de largent aux personnes licenciées. Je nétais pas au
courant de cela. Nous sommes soumis à des contrôles et nous pourrions avoir des
problèmes à ce sujet».

i.g) Sur ce point, B.________ a
expliqué que ce plan social existait depuis longtemps et que son financement
dépendait dune fondation. Cétait A₁________ qui avait décidé, en 2019,
de le mettre en uvre, étant précisé quà cette époque, il siégeait encore au
Conseil de fondation de linstitution de prévoyance. Pendant une séance
dinformation en faveur du personnel, B.________ avait dit à A₁________ que, comme il navait pas
été licencié, il nestimait pas avoir droit aux 21'100.55 francs qui étaient
prévus pour lui. A₁________ avait répondu quil verserait de largent à tout le
monde, licencié ou non ; B.________ a du reste remboursé cette somme
ultérieurement.

i.h) A₂________ a soutenu que A₁________ avait mis en uvre le plan
social, le 8 mars 2019 «avec D.________» et que « D.________était
au courant de tout». Selon lui, ce que D.________ avait dit, en
prétendant que le plan social avait été activé à son insu, était «faux».
A₂________ ne savait pas exactement
quel intérêt D.________ pouvait avoir eu à autoriser le versement des
indemnités à lensemble de ses collaborateurs ; peut-être que son
intention était de retenir ses employés qui étaient fatigués davoir été,
plusieurs fois, licenciés, puis repris. Cela étant, A₂________ a remboursé ce quil avait touché
à ce titre.

i.i) A₁________ a dabord soutenu que, comme
tout le monde avait été licencié, ils avaient tous droit, lui y compris, à ce
plan social qui était lié à une fondation. Ce plan social, qui avait été
discuté avec les syndicats, sarrêtait selon lui à la fin de lannée 2020 (plus
tard, il a soutenu que le plan social était valable jusquà fin 2019 ; cf
ses déclarations devant la Cour pénale, p. 6/8) ; tout le monde était au
courant de cela. Dans lhypothèse de la préservation des emplois au-delà de
2021, «il y aurait eu des problèmes», puisque les sommes
prévues dans le plan social auraient déjà été versées en mars 2019. Devant le
ministère public, A₁________ a rappelé que ce plan était issu dune décision
signée par le conseil dadministration, la direction et les partenaires
sociaux. Le même a ajouté que, de toute façon, il était convenu du licenciement
de tout le monde ou presque, échelonné sur deux ans. Ces décisions drastiques
étaient une conséquence directe de léchec du transfert des activités chez M.________.
Certes, une partie du personnel avait été réengagée, après le retour des
machines à Localité_1, mais, sans le paiement dindemnités par la fondation de
prévoyance C.________ SA, les employés n'auraient simplement pas accepté de
revenir chez C.________ SA. Il navait pas remboursé ce quil avait reçu à ce
titre, parce quil estimait y avoir droit, comme tout le monde. Comme A₁________ avait été licencié le 2 mars
2018 avec effet au 31 mars 2019, il a ajouté devant le ministère public quil
estimait avoir droit à recevoir quelque chose du plan social. Pour lui, la
liste que lon trouve au dossier en D. 1602 recense les personnes qui ont
effectivement dû se tourner vers lassurance chômage, tandis que le document en
D. 1598 est plus conforme à la réalité, puisque D.________ a fini par licencier
tout le monde. Valable jusquen 2021, le plan social le concernait aussi. D.________
était du reste au courant des versements intervenus le 8 mars 2019. Selon A₁________, le plan social a dabord été
déclenché en mars 2018, au moment où lentreprise est partie à Localité_3.Àun certain moment, avant le terme des contrats de travail, D.________
a «rétropédalé» et a tout rapatrié à Localité_1. Pour
convaincre les gens de rester, il a renoncé à exiger le remboursement du plan
social de la part de ceux qui auraient été concernés par lobligation, afin de
les convaincre de revenir dans lentreprise.

i.j) Il ressort du
dossier que les rapports de travail entre C.________ SA et A₁________ ne se sont pas interrompus
le 31 mars 2019, comme cela avait été envisagé dans la lettre de licenciement
du 2 mars 2018. Sur ce point, lon peut renvoyer au jugement entrepris que la
Cour pénale reprend, sagissant de létablissement des faits, entièrement à son
compte (cf. art. 82 al. 4 CPP). On ajoutera à la motivation des premiers juges
que les trois directeurs de lentreprise avaient conclu, le 7 janvier
2019, en agissant simultanément pour le compte de C.________ SA et
successivement en leur nom propre, une convention dannulation de la
résiliation de leur contrat de travail intervenue le 2 mars 2018, ce qui montre
bien que A₁________ a poursuivi son activité au sein de lentreprise aux mêmes
conditions salariales, et quil na pas été licencié avant lintervention de la
police en octobre 2020.

i.k) En loccurrence, sagissant du
plan social, ce que A₁________ a dit pour sa défense est faux ou parfois très partiellement
exact. Sil est vrai que tout le personnel  ou presque  a été licencié en
mars 2018, dans le cadre dune restructuration visant apparemment à délocaliser
dans le canton de Localité_3 tout ou partie des activités de lentreprise, il
nen demeure pas moins que cette réforme a été abolie à la fin de lannée 2018
et que la production a repris à Localité_1, après le retour des machines.
Certains employés ont alors été réengagés. Les trois directeurs, en janvier
2019, ont signé des conventions avec la société, annulant les effets de leurs
licenciements qui avaient été prononcés en mars 2018, mais qui ne devaient être
effectifs quaprès le 31 mars 2019. Sil est possible que D.________ nait pas
eu son mot à dire au sujet de la prolongation des contrats de travail de ses
trois directeurs  contrairement à toutes les autres conventions prolongeant
les rapports de travail dautres employés occupant des postes plus bas dans la
hiérarchie qui ont été signées par D.________ , il nest pas manifeste que ces
trois conventions de prolongation des rapports de services soient nulles,
puisquelles ont été signées à chaque fois par deux directeurs disposant de la
signature collective à deux  ce qui ne constitue donc pas un cas de double
représentation  et puisque D.________ nignorait certainement pas que ses
trois directeurs avaient continué dexercer leur fonction au-delà du 31 mars
2019, en échange du versement de leur salaire. Il est donc plausible de retenir
que D.________ a ratifié, au moins tacitement, les conventions qui «annulaient»
les licenciements du mois de mars 2018. Il sensuit que le 8 mars 2019, les
trois directeurs navaient aucun droit à des indemnités résultant dun plan
social, qui ne concernait que des personnes licenciées. Il en va de même des
employés Employée_1, Employé_2, Employée_3 et Employée_4, à propos de qui la
fondation lésée a montré, dans ses conclusions civiles, pièces à lappui, que
ces personnes n'avaient pas été licenciées à la date des versements litigieux.

i.l) On ne saisit pas sur quoi A₁________ se fonde, lorsquil soutient
que le plan social eût été valable pour des licenciements intervenus en 2020,
puisquil ressort clairement des termes du plan social que celui-ci
sappliquait au plus tard à des licenciements qui pourraient encore se produire
en 2019. A₁________ ne peut tirer aucun argument de lofficialité du plan social 
en particulier, il est manifeste que D.________ la signé et quil en a approuvé
le contenu , laquelle nest contestée par personne, ni du fait que ce plan a
été négocié sous légide dun syndicat et dune association patronale, puisque
ce qui est reproché à lappelant nest pas lié à la négociation ou à la conclusion
du plan social, mais aux conditions de sa mise en uvre, en faveur de personnes
qui, concrètement, navaient pas encore perdu leur emploi. Cela étant, largent
disponible pour financer le plan social appartenait à une fondation de
bienfaisance en faveur des employés de lentreprise, si bien que cet argent ne
pouvait pas être utilisé autrement que conformément à la stricte application du
plan social (cf. lart. 335h CO ; lutilisation de largent du plan social
ne pouvait l'être uniquement en vue déviter des licenciements ou, en cas
de licenciement, afin den atténuer les conséquences). Il sensuit que cet
argent nétait pas destiné à financer des primes, en vues dinciter
danciens employés à revenir travailler au sein de lentreprise. Enfin, A₁________ ne peut pas invoquer le
tableau dressé le 13 juin 2018 (lequel mentionne la répartition dun capital de
480'000 francs  appelé plan social  entre lensemble des employés de
lentreprise), puisque ce document supposait quil faille licencier tout le
monde dun coup, ce qui ne sest finalement pas passé, puisque, comme déjà dit
(cf. cons. 7.i.j et 7.i.k ; sagissant dEmployé_2, cf. plus loin cons.
14.h.b) ; A₁________, B.________, A₂________ et Employé_2 ont conservé
leur emploi. En novembre ou décembre 2018, il a été décidé de rouvrir le centre
de production de Localité_1 et de réengager une partie du personnel, dont
apparemment A₁________. Par surabondance, on relèvera encore que B.________ et A₂________  quoique ce dernier ait pu
dire au sujet de ce plan social durant linstruction  ne se sont apparemment pas
fait prier pour rembourser ce quils avaient reçu le 8 mars 2019, ce qui montre
que, même à leurs yeux, ces paiements n'étaient pas légitimes. Pour la Cour
pénale, les versements effectués le 8 mars 2019 nétaient pas couverts par le
plan social et, partant, nétaient pas licites. A₁________, qui siégeait au conseil de
la fondation F.________ SA et qui avait un devoir de gestion à ce titre, a procédé
à des paiements en sa faveur et en celle des autres employés, alors que tous ces
bénéficiaires  y compris lui  étaient encore liés à C.________ SA par un
contrat de travail, ce qui nétait pas conforme à ce qui avait été convenu dans
le plan social qui était destiné aux seuls les employés licenciés. En agissant
ainsi, A₁________ a accordé, sciemment et au
détriment de la fondation F.________ SA un avantage financier indu aux
destinataires de ces versements, y compris à lui.

Appartement loué par la société à la
rue [aaa] à Localité_1 (ch. B.11 AA)

j.a) Le tribunal criminel a considéré
que A₁________ avait loué au nom de C.________
SA, entre le 1erjanvier 2019 et le 30 septembre 2020, un
appartement à la rue [aaa] à Localité_1, lequel na jamais été occupé par qui
que ce soit dont le séjour en ces lieux eût représenté un quelconque intérêt
pour la société locataire ; la somme des loyers et diverses factures en
lien avec léquipement de ce logement représentaient en tout 14'020 francs (21
mois x 620 francs = 13'200 francs auxquels sajoutaient 1'000 francs de
factures déquipements délectroménager et des mensualités dues envers un
fournisseur de téléphonie pour un abonnement wifi), soit autant de dépenses
sans lien avec les activités de la société qui sajoutaient au dommage causé par
les deux prévenus et B.________ à C.________ SA. Lacte daccusation ne
reprochant pas à lauteur davoir agi dans un dessein denrichissement
illégitime, le tribunal criminel a retenu A₁________ coupable de gestion déloyale
sans circonstance aggravante.

j.b) Dans sa déclaration dappel, A₁________ soutient que, si un
appartement a réellement été loué, ce nétait pas dans lintérêt du prévenu,
mais dans celui de C.________ SA.Àlappui de ses dires, il expose que, par le passé, plusieurs logements ont été
loués aux frais de cette société, afin dy loger des personnes qui uvraient
pour lentreprise.

j.c) D.________ a exposé quavant
lété 2018 et pendant quelque temps, il avait loué un studio, en ville de Localité_1
qui était proche des locaux de lentreprise, parce quil était souvent sur
place et que le coût de cette location était équivalent à ceux qui auraient
résulté dun hébergement à lhôtel. Il savait que A₁________ avait vécu pendant quelques
mois dans un appartement près de la gare de Localité_1, mais il navait jamais
donné son accord pour que les loyers de ce logement soient payés par lentreprise.
Jusquà ce quil dépose une plainte pénale, il ignorait que tel avait été le
cas. En tout cas D.________ ny avait jamais habité, ni logé des clients de
passage quil logeait dordinaire à lhôtel. D.________ a expliqué aux
enquêteurs quune fois, la société avait rendu service à une employée, dont la
situation financière était fragile, en louant à ses frais un appartement pour
elle, étant entendu que les frais dhabitation supportés par lentreprise étaient
ensuite portés en déduction du salaire de lintéressée.

j.d) Interrogé sur cet aspect, B.________
a indiqué quil ignorait que les loyers de lappartement de Localité_1, où A₁________ avait un «pied à
terre», avaient été supportés par la société.

j.e) Sur le même sujet, A₂________ a soutenu quil ignorait ce
qui avait trait à lappartement de la rue [aaa] à Localité_1, mais quil savait
par contre que A₁________ avait loué des appartements pour D.________, qui y
logeait lors de ses visites à Localité_1 ; du reste, cette solution était moins
onéreuse que lhôtel. Sagissant de lappartement de la rue [aaa] à Localité_1,
A₂________ ignorait qui lavait occupé.

j.f) Les enquêteurs ont découvert quune
année de loyer de lappartement [aaa] à Localité_1 avait été payée en avance en
janvier 2019 par un versement unique de 7'440 francs. Bien que cette somme eût
été encaissée par la gérance immobilière [zz] à Localité_8 (VD), il est apparu
que ce paiement avait été passé dans la comptabilité comme un actif
transitoire, étant précisé que le destinataire de ce versement a été désigné faussement
comme ayant été un prétendu «V.________» et non la gérance
immobilière [zz] à qui largent avait été versé. La comptabilisation de cette
charge comme un actif transitoire  qui sert à comptabiliser soit une charge
payée davance, soit un produit reçu pendant lexercice en cours, mais en
réalité se rapportant à lexercice comptable suivant  évoquait faussement un
achat dacétone, soit une substance notoirement connue pour être utilisée pour
le dégraissage de boîtes de montre ou de médailles, qui eût été payé davance
en 2019, mais qui eût représenté la quantité de ce produit industriel
nécessaire à la production prévue en 2020 (cf. sur ce point les déclarations de
A₂________ qui a confirmé que
lentreprise C.________ SA utilisait de lacétone et ses déclarations devant
la Cour pénale ; cf. les aveux de A₁________ et ses déclarations
devant la Cour pénale).

j.g) Interrogé par la police, A₁________ a dabord soutenu quil
ignorait à quoi correspondait «V.________» et que [zz] était
le nom de la société qui louait un appartement de fonction en faveur de D.________.
Il a ajouté ceci : «La location était de 600 francs tous les
mois. Cela na pas marché». Il a ensuite confirmé quune année de
loyer avait été réglée en avance pour une somme de 7'440 francs en faveur de [Agence
immobilière], mais quil ignorait pourquoi cette écriture avait été passée au
nom de «V.________». Lors de son second interrogatoire
devant la police, il a soutenu que lappartement de la gare était un logement
«pour lentreprise» et quil y avait eu parfois plusieurs
logements loués par la société, afin que lon évitât de payer trop cher des
nuitées à lhôtel. A₁________ a ajouté quil avait déjà loué un appartement pour
une ex-copine de D.________ qui était W.________ et que lépouse de celui-là
devait lignorer. Le prévenu A₁________, qui a assuré ny avoir jamais habité, a
aussi précisé ce qui suit : «Javais fait un bail pour anticiper
pour D.________. Jai fait rapidement ce bail à mon nom. Cétait pour
lentreprise. Pour moi, cétait une mauvaise gestion de ma part. Cet
appartement est resté vide. Javais installé tout ce quil fallait pour y
vivre, comme la télévision. Pour moi, cétait pour D.________».
Sagissant de la passation de lécriture comptable sous le nom «V.________»,
il a répondu aux policiers quil ne savait pas trop comment une telle erreur
avait pu se glisser, mais cétait peut-être une maladresse au moment dutiliser
la fonction «copier-coller» de son ordinateur. Devant le
ministère public, A₁________ a soutenu que cet appartement navait jamais été
occupé et que les locations avaient été payées par la société «dans le
vide». Ce logement était destiné à D.________ ou à dautres employés
«si besoin». Si au départ, cette dépense était justifiée,
elle ne lavait ensuite plus été et cétait pour cela quil avait été décidé de
résilier le bail en septembre 2020. D.________ nétait certes jamais venu dans
lappartement de la rue [aaa] à Localité_1, mais il avait bénéficié des autres
appartements loués par la société (cf. D. 1709 où il est réaffirmé que cet
appartement na été occupé par personne).

j.h) En loccurrence, les
déclarations de A₁________ ne sont guère convaincantes.Àle suivre, il aurait loué un appartement à Localité_1 à son
nom et laurait pourvu de tout ce qui était nécessaire pour que lon puisse y
vivre, sans loccuper lui-même, mais en vue de fournir à D.________ ou,
éventuellement, aux autres employés de C.________ SA qui en aurait eu le
besoin, un lieu dhébergement pratique, parce quen même temps proche de la
gare et des locaux de lentreprise, qui eût permis à la société, qui payait le
loyer, de faire des économies, en évitant de payer trop de factures de chambres
dhôtel. Pourtant, linstruction a montré que D.________ ne connaissait pas ce
soi-disant logement de fonction, ni du reste A₂________, le CEO lentreprise, ce qui
est aberrant, si lintention au moment de louer cet appartement avait
véritablement été de servir lintérêt du président du conseil dadministration
et du reste du personnel de lentreprise. En effet, si le prévenu avait réellement
voulu pourvoir lentreprise dun logement de fonction, il en aurait sûrement
fait part à D.________ qui, habitant loin du canton de Neuchâtel, en aurait été
le principal bénéficiaire. Lignorance de cet appartement manifestée par A₂________ ne peut également que
surprendre, puisquen tant que directeur général de lentreprise, il eût dû en
être informé, afin den faire profiter les autres employés.Àcela sajoute que tant D.________ que B.________  ce
dernier étant apparemment bien placé pour le savoir après quil avait eu la
charge du déménagement après la résiliation du bail  savaient quà la période
de la location de cet appartement, A₁________ disposait dun appartement à
la rue [aaa] à Localité_1. Les déclarations de B.________ et D.________
contredisent donc les explications de A₁________ qui a soutenu que cet appartement
avait été loué pour les besoins de D.________, qui, en réalité, ny a jamais
mis les pieds et dont il savère quil ignorait que les loyers de cet
appartement étaient payés par la société. La suite des déclarations de A₁________ nest pas davantage
plausible, puisquil a soutenu que sil lavait loué ce logement en son nom
propre, ce logement devait en réalité profiter à la société qui en supportait
les coûts ce qui, en principe, ne va pas de soi, puisquaucun salarié ne voudrait
louer un appartement à son nom, pour le compte de son employeur, sans au moins
exiger que son employeur figure sur le bail, au moins comme colocataire ou
garantie. A₁________ nexplique pas la raison qui expliquerait quen janvier 2019, il
a payé le loyer davance pour lannée en cours  ce qui, il faut bien le dire, nest
guère usuel. On ne comprend pas davantage comment le paiement en avance de
cette année de location a fini dans le compte des actifs transitoires, alors
que cette année davance coïncidait avec lannée civile et, donc, concernait
lexercice comptable en cours, ce qui, en bonne logique, excluait le recours à
un compte dactif transitoire, sous réserve peut-être de lhypothèse non
vérifiée de la présentation de comptes intermédiaires. Quoi quil en soit, le
fait que les 7'440 francs, correspondant à la première année de loyer payée
davance, aient été payés à un créancier qui ne figure pas sous son vrai nom dans
la comptabilité de lentreprise, est plus que douteux (le nom de la gérance
immobilière [zz] figure sur les relevés du compte bancaire de la société C.________
SA auprès de la Banque [3], mais plus dans la comptabilité de la société) ;
la Cour pénale y voit la manifestation caractéristique dune volonté de
dissimulation, même si pour les mois suivant, en 2020, on ignore comment les
loyers auraient finalement été comptabilisés, si lappelant navait pas été
licencié en octobre 2020 et quil eût pu clôturer les comptes de de la société
au 31 décembre 2020. On relèvera encore que, le 8 mai 2020, A₁________ a payé avec les comptes de
la société 89.75 francs à gérance immobilière [zz] avec la mention « DEC.
CHARGE [aaa] A₁________ », ce qui représente un indice supplémentaire quil était
bien le locataire de ce logement, plutôt que la société. Pour le reste on
confirme le jugement, la Cour pénale fait sienne largumentation des premiers
juges et retient en définitive que A₁________ a loué à son nom, mais aux
frais de la société, un appartement qui na en réalité jamais été utilisé dans
lintérêt de C.________ SA, ce qui a causé un dommage de 14'020 francs. Devant
la Cour pénale, A₁________ a finalement admis les faits.

8.Àlire les déclarations dappel, A₂________ ne conteste que les
infractions qui ont été retenues contre lui et qui sont décrites aux chiffres
C.1 et C.3 de lacte daccusation ; de son côté, A₁________ sen prend au jugement
attaqué, en ce quil le condamne aux infractions qui figurent dans lacte
daccusation sous les chiffres B.1 ; B.3 ; B. 4 ; B.6 ;
B.8 ; B. 10 et B.11. Toutes ces infractions relèvent potentiellement de la
gestion déloyale.

9.a.a) La gestion
déloyale est réprimée par larticle 158 ch. 1 CP.

a.b) Larticle 158 ch. 1
CP punit quiconque, en vertu de la loi, d'un mandat officiel ou d'un acte
juridique, est tenu de gérer les intérêts pécuniaires d'autrui ou de veiller
sur leur gestion et qui, en violation de ses devoirs, porte atteinte à ces intérêts
ou permet qu'ils soient lésés est puni d'une peine privative de liberté de
trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire (al. 1). Le cas de la gestion
déloyale aggravée est réalisé lorsque l'auteur a agi dans le dessein de se
procurer ou de procurer à un tiers un enrichissement illégitime (al. 3).

b.a) La gestion déloyale suppose la
réalisation de cinq éléments constitutifs : a) il faut que l'auteur ait eu
une position de gérant, b) qu'il ait violé une obligation lui incombant en
cette qualité, c) qu'il en soit résulté un dommage, d) qu'il ait agi
intentionnellement (ATF 120 IV 190 cons. 2b et larrêt du TF du 14.04.2023[6B_280/2022]cons. 4.1.1) et,
sagissant du cas aggravé, quil ait agi dans un dessein denrichissement
illégitime (larrêt du TF du 17.12.2024[6B_20/2024] et [6B_34/2024]cons. 14.1).

b.b.a) La jurisprudence rappelle
(arrêt précité[6B_20/2024],
[6B_34/2024]cons. 14.1
et les réf. cit.) quun acte de gestion déloyale ne peut être commis que par
une personne qui revêt la qualité de gérant. Il s'agit d'une personne à qui
incombe, de fait ou formellement, la responsabilité d'administrer un complexe
patrimonial non négligeable dans l'intérêt d'autrui. La qualité de gérant
suppose un degré d'indépendance suffisant et un pouvoir de disposition autonome
sur les biens administrés. Ce pouvoir peut aussi bien se manifester par la
passation d'actes juridiques que par la défense, sur le plan interne,
d'intérêts patrimoniaux, ou encore par des actes matériels, l'essentiel étant
que le gérant se trouve au bénéfice d'un pouvoir de disposition autonome sur
tout ou partie des intérêts pécuniaires d'autrui, sur les moyens de production
ou le personnel d'une entreprise.

b.b.b) Sagissant plus
particulièrement des organes des sociétés commerciales, les juges de Mon Repos
(arrêt du TF du 22.12.2017[6B_668/2014]cons. 22.1.1 et les réf. cit.) précisent que le devoir de gestion incombe
notamment aux organes des sociétés commerciales, à savoir aux membres du
conseil d'administration et à la direction, ainsi qu'auxorganes de fait.
En outre, selon la jurisprudence, lorsque l'organe est composé de plusieurs
personnes, celles-ci jouissent collectivement du pouvoir de gestion autonome
propre à l'organe dont elles font partie. Si l'un des membres de cet organe,
seul ou avec d'autres, accomplit dans l'exercice de ce pouvoir l'un des actes
constitutifs de l'infraction de l'article 158 CP, il tombe sous le coup de
cette disposition. Il n'y a aucune raison en effet de considérer que seul celui
qui jouit individuellement d'un pouvoir de disposition autonome peut tomber
sous le coup de l'article 158 CP, à l'exclusion de ceux qui disposent du même
pouvoir collectivement.

b.b.c) La jurisprudence
(arrêt du TF du 10.02.2009[4A_544/2008]cons. 2.3 et les réf. cit.) considère que la qualité d'organe, au sens de l'article
55 al. 2 CC, peut découler de trois sources différentes : a) l'organe est
tout d'abord la personne ou le groupe de personnes qui, à l'instar des membres
du conseil d'administration dans une société anonyme, sont chargés par la loi
ou par les statuts de gérer et de représenter la personne morale ; on
parle alors d'un organe formel ; b) est aussi un organe celui qui, sans en
porter le titre, exerce effectivement la fonction de l'organe, à l'instar de
l'actionnaire unique d'une société anonyme qui dirige lui-même sa société ; on
parle alors d'unorgane de faitet c) est également organe celui qui a
été désigné par la personne morale comme disposant des pouvoirs de l'organe,
alors même que ce n'est pas le cas ; on parle alors d'un organe apparent.

b.c) Les juges de notre Haute-Cour
précisent (arrêt du TF précité[6B_20/2024], [6B_34/2024]cons. 14.1) que si le comportement délictueux visé à
l'article 158 CP n'est pas décrit expressément dans la loi, il consiste, selon
la jurisprudence, à violer les devoirs inhérents à la qualité de gérant. Le
gérant sera ainsi punissable s'il transgresse  par action ou par omission 
les obligations spécifiques qui lui incombent en vertu de son devoir de gérer
et de protéger les intérêts pécuniaires d'une tierce personne. Savoir s'il y a
violation de telles obligations implique de déterminer, au préalable et pour
chaque situation particulière, le contenu spécifique des devoirs incombant au
gérant. Ces devoirs s'examinent au regard des dispositions légales et contractuelles
applicables, des éventuels statuts, règlements internes, décisions de
l'assemblée générale, buts de la société et usages spécifiques de la branche.

b.d.a) Pour le Tribunal fédéral
(arrêt du 14.04.2023[6B_280/2022]
[6B_287/2022]cons.
4.1.2 et les réf. cit.), la gestion déloyale n'est consommée que s'il y a eu
«préjudice», notion qui doit être comprise comme pour les
autres infractions contre le patrimoine, en particulier l'escroquerie. Tel est
le cas lorsqu'on se trouve en présence d'une véritable lésion du patrimoine,
c'est-à-dire d'une diminution de l'actif, d'une augmentation du passif, d'une
non-diminution du passif ou d'une non-augmentation de l'actif, ou d'une mise en
danger de celui-ci telle qu'elle a pour effet d'en diminuer la valeur du point
de vue économique. Seul le préjudice causé aux intérêts pécuniaires sur
lesquels le gérant a un devoir de gestion ou de surveillance peut être pris en
considération. L'éventuel préjudice subi par un tiers auquel le gérant ne
serait pas lié par le rapport de gestion ne peut être considéré sous l'angle de
l'article 158 CP. Le dommage, qui n'a pas besoin d'être chiffré, existe lorsque
le lésé a un droit protégé par le droit civil, notamment au sens de l'article
41 CO, à la compensation du dommage subi (voir aussi larrêt du TF du
16.10.2024[6B_20/2024]
cons. 3.1.3).

b.d.b) Une gestion déloyale existe
déjà lorsqu'on se trouve en présence d'une mise en danger du patrimoine telle
qu'elle a pour effet d'en diminuer la valeur du point de vue économique, même
de façon temporaire (ATF 121 IV 104 cons. 2c ; arrêt du TF du 01.06.2010[6B_164/2010]cons. 2.1.3).

b.e.a) L'infraction de gestion
déloyale requiert l'intention, qui doit porter sur tous les éléments
constitutifs. Le dol éventuel suffit, mais celui-ci doit être nettement et
strictement caractérisé vu l'imprécision des éléments constitutifs objectifs de
cette infraction (ATF 142 IV 346 cons. 3.2 ; arrêt du TF du 16.03.2023[6B_52/2022]cons. 4.1.7).

b.e.b)Selon l'article 12 al. 2 CP, agit intentionnellement
quiconque commet un crime ou un délit avec conscience et volonté, l'auteur
agissant déjà intentionnellement lorsqu'il tient pour possible la réalisation
de l'infraction et l'accepte au cas où celle-ci se produirait. De jurisprudence
constante (cf. par exemple larrêt du TF du 07.06.2024[6B_62/2023]cons. 2.2.1 et les réf. cit.), notre
Haute Cour distingue deux niveaux dintention, à savoir le dol direct (qui peut
être de premier ou de second degré) et le dol éventuel. Il y a dol direct
lorsque l'auteur veut la réalisation de l'infraction en tant que but de son
action, lorsque la réalisation de l'infraction lui apparaît comme une condition
nécessaire  ou le moyen  pour atteindre son but, mais également lorsqu'il
accepte la réalisation de l'infraction, qui lui paraît certaine, comme une
conséquence secondaire  ou un dommage collatéral  de l'action voulue. En
revanche, il y a dol éventuel lorsque l'auteur tient pour possible la
réalisation de l'infraction mais qu'il agit tout de même, parce qu'il accepte
ce résultat pour le cas où il se produirait et s'en accommode, même s'il le
juge indésirable et ne le souhaite pas.

b.f) La jurisprudence (arrêt du TF
précité[6B_20/2024],
[6B_34/2024]cons. 14.1)
rappelle quagit dans un dessein d'enrichissement illégitime, celui qui vise,
par ses actes, à se procurer un avantage économique auquel il n'a pas droit ou
de procurer un tel avantage à un tiers qui n'y a pas droit. En général,
l'enrichissement de l'auteur ou du tiers correspond à l'appauvrissement de la
victime, dont il est le pendant, de sorte que le dessein d'enrichissement peut
aussi être déduit sans autre de l'intention de causer un préjudice à la
victime. Le dessein d'enrichissement peut être réalisé par dol éventuel ;
tel est le cas lorsque l'auteur envisage l'enrichissement comme possible et
agit néanmoins, même s'il ne le souhaite pas, parce qu'il s'en accommode pour
le cas où il se produirait. Pour que l'infraction soit consommée,
l'enrichissement n'a pas besoin de se réaliser, il suffit que l'auteur cherche
à l'obtenir.

c) Le Tribunal fédéral (ATF 149 IV 57
cons. 3.2.2 et les réf. cit.) considère que le coauteur est celui qui
collabore, intentionnellement et de manière déterminante, avec d'autres
personnes à la décision de commettre une infraction, à son organisation ou à
son exécution, au point d'apparaître comme l'un des participants principaux. Il
faut que, d'après les circonstances du cas concret, la contribution du coauteur
apparaisse essentielle à l'exécution de l'infraction. La seule volonté quant à
l'acte ne suffit pas. Il n'est toutefois pas nécessaire que le coauteur ait
effectivement participé à l'exécution de l'acte ou qu'il ait pu l'influencer.
La coactivité suppose une décision commune, qui ne doit cependant pas
obligatoirement être expresse, mais peut aussi résulter d'actes concluants, le
dol éventuel quant au résultat étant suffisant. Il n'est pas nécessaire que le
coauteur participe à la conception du projet, auquel il peut adhérer
ultérieurement. Il n'est pas non plus nécessaire que l'acte soit prémédité ;
le coauteur peut s'y associer en cours d'exécution. Ce qui est déterminant,
c'est que le coauteur se soit associé à la décision dont est issue l'infraction
ou à la réalisation de cette dernière, dans des conditions ou dans une mesure
qui le font apparaître comme un participant non pas secondaire, mais principal.

Une gestion déloyale en lien avec la
commande déchantillons en Chine (ch. B.1 et C.1 AA)

Lappel de A₂________

10.a) A₂________ conteste toute violation de
son devoir de gestion. Il invoque les règles sur la délégation par le conseil
dadministration de la gestion de lentreprise à des tiers, ce qui suppose un
règlement dorganisation (cf. lart. 716b CO) et le fait quen labsence dun
tel règlement, il est délicat de déterminer les limites financières ou
organisationnelles au pouvoir de décision de la direction. Lappelant ajoute
que, selon larticle 758 CO, la décharge donnée par lassemblée générale est
opposable à la société et à lactionnaire qui a adhéré à la décharge. Dans la
mesure où lassemblée générale des actionnaires a accepté les comptes et donné
décharge aux organes chaque année, cela signifie que les commandes effectuées
auprès de fournisseurs chinois, qui étaient toutes inscrites dans la
comptabilité, ont été acceptées par D.________ qui était au courant de la
marche des affaires, si bien quaucune violation dun devoir de gestion ne peut
être reprochée à A₂________.

b) En loccurrence, il est indéniable
que lappelant  qui du reste ne le conteste pas , qui a été engagé en 2018
chez C.________ SA en tant que responsable de production, puis est devenu
directeur de lentreprise dès le 1erjanvier 2019, avaient uneposition
de gérantau sens où lentend la jurisprudence rendue en application de
larticle 158 ch. 1 CP (cf. cons. 9.b.b.b se rapportant à un arrêt du TF qui
traite précisément des membres dun conseil dadministration et dune direction
dentreprise).

c.a) Linfraction de gestion déloyale
suppose que lauteur ait violéune obligation lui incombant en tant que
membre de la direction de lentrepriseexploitée par la société C.________
SA. Lappelant A₂________ conteste tout manquement à ses devoirs envers la
société précitée.

c.b) La jurisprudence (arrêt du TF du
23.11.2015[6B_310/2014]cons. 3.1.2 et les réf. cit.)
rappelle que les administrateurs  de même que les tiers qui soccupent de la
gestion (cf. larticle 717 al. 1 CO)  de la société anonyme doivent exercer
leurs attributions avec toute la diligence nécessaire et veiller fidèlement aux
intérêts de la société (art. 717 al. 1 CO). Ce devoir de fidélité exige que les
membres d'un conseil d'administration  et bien sûr également ceux appartenant
à la direction  orientent leur comportement dans l'intérêt de la société et
relèguent, le cas échéant, à l'arrière-plan leurs propres intérêts. En cas de
risque de conflit d'intérêts, l'administrateur concerné doit prendre les
mesures adéquates pour s'assurer de la sauvegarde des intérêts de la société.
Le devoir de fidélité impose notamment au conseil d'administration  et aussi à
la direction  de veiller au respect du critère d'équivalence entre prestation
et contre-prestation.

c.c) Le Tribunal fédéral (arrêt du TF
du 11.05.2023[4A_217/2021]cons. 5.1 et les réf. cit.) précise que
la diligence due par les administrateurs et autres dirigeants de société se
détermine objectivement, en tenant compte des circonstances concrètes. L'organe
doit notamment faire preuve de diligence dans le choix, l'instruction et la
surveillance du personnel de direction. Il faut garder à l'esprit que les
activités de l'administrateur ou du directeur comportent un certain risque
entrepreneurial. Aussi les tribunaux font-ils preuve de retenue lorsqu'ils
doivent juger a posteriori des décisions concernant la conduite des affaires.
Du moment qu'elles résultent d'un processus décisionnel irréprochable, se
fondent sur des informations adaptées et ne résultent pas d'un conflit
d'intérêts, les juges se bornent à examiner si elles étaient ou non
défendables. En principe, le devoir de fidélité ancré dans le droit des
sociétés est plus vaste que celui prévu par le droit du travail.

c.d)Àcela sajoute, que selon la jurisprudence (arrêt du TF du22.05.2024[4A_611/2023] cons 6.1 et les réf. cit.), la double représentation (Doppelvertretung ;
doppia rappresentanza)  où un même représentant agit pour les deux parties
au contrat  à l'instar du contrat conclu avec soi-même (Selbstkontrahierung ;
contratto con se stesso)  situation dans laquelle une même personne est
doublement partie à l'acte juridique, d'un côté pour son propre compte, de
l'autre comme représentante d'autrui  recèle un risque de conflit d'intérêts.
De longue date, le Tribunal fédéral juge ce type de contrat inadmissible (unzulässig),
et partant dépourvu de validité (ungültig), sous réserve dedeux
exceptions: I) la nature même de l'affaire exclut tout risque de léser le
représenté ; tel est notamment le cas lorsque l'acte est conclu aux
conditions du marché. II) Le représenté y a consenti par avance, ou a ratifié
l'acte. Ces principes valent aussi pour la représentation légale d'une société
par ses organes. La personne morale est présumée tacitement exclure le pouvoir
de représentation pour tout acte comportant un risque de conflit entre ses
propres intérêts et celui de son représentant. Le consentement ou la
ratification doit émaner d'un organe de même rang, ou de rang plus élevé.

c.e.a) Si le conseil dadministration
délègue de manière licite lexercice dune tâche à un autre organe, il ne
répond du dommage causé par cet organe que sil ne la pas choisi, instruit et
surveillé avec le soin commandé par les circonstances (cf. art. 754 al. 2 CO ;cura
in eligendo, in instruendoetin custodiendo). La faculté du conseil
de se libérer en apportant la preuve du soin dans le choix, linstruction et la
surveillance peut être comprise comme un allègement de la responsabilité (Rouiller/Bauen/Bernet/Lasserre
Rouiller, in La société anonyme suisse, 2022, n. 586). Cet allègement ne
sapplique que si la délégation a été effectuée formellement et matériellement
dune manière conforme à la loi. Cela suppose que les statuts ninterdisent pas
au conseil dadministration dy procéder et que celui-ci élabore un règlement
dorganisation qui en définisse les modalités (cf. art. 716b al. 1 CO). La
délégation est une décision qui doit faire lobjet dune déclaration de volonté
du conseil au moins sous la forme dun procès-verbal. Il doit ressortir du
règlement et de la décision quel est le poste concerné, quelles en sont les
attributions et comment doit être exécutée lobligation de rendre rapport (cf.
art. 716b al. 3 CO). Matériellement, la délégation ne doit pas concerner lune
des tâches intransmissibles du conseil dadministration (cf. art. 716a al. 1
CO ;Rouiller/Bauen/Bernet/Lasserre Rouiller, op.cit., n. 586a). On
peut observer que le respect des conditions de la délégation est aussi
pertinentmutatis mutandispour libérer sur le plan pénal les dirigeants
délégants (cf. ATF 122 IV 103 c. VI.2, a/dd et c [127 s.]).

c.e.b) Le corollaire de tout cela est
quen labsence dune délégation valable, la compétence en matière de gestion
appartient au conseil dadministration dans son ensemble, comme le prévoit
expressément larticle 716 al. 2 CO ; elle est en théorie conjointement
exercée par tous les membres du conseil et la responsabilité des administrateurs
reste entière (Peter/Birchler, in : CR CO II, 3eéd., n.
14b ad art. 716b CO et les réf. cit.).

c.f.a) Enfin, la décharge est une
décision relevant des compétences intransmissibles de l'assemblée générale de
la société anonyme (art. 698 al. 2 ch. 7 CO). Elle a pour
objet la renonciation de la société à agir en responsabilité contre ses organes
(art. 758 CO), ce qui inclut le conseil d'administration, la direction,
l'organe de révision et les éventuels organes de fait. Par définition, elle ne
vaut donc que pour l'action en réparation du dommage subi par la société. Elle
est en revanche sans effet sur le droit des actionnaires et des créanciers
d'agir en réparation du dommage qu'ils subissent de manière directe,
c'est-à-dire indépendamment de tout préjudice causé à la société (Chenaux/Philippin/Blanc,
Droit suisse de la société anonyme, Berne, 2025, n. 3832).

c.f.b) La portée de la décharge est
également limitée aux faits qui étaient connus des actionnaires au moment du
vote. Les faits révélés au sens de l'article 758 al. 1 CO ne se
limitent pas aux seuls rapports et communications qui ont été présentés à
l'assemblée générale, mais comprennent aussi les faits dont l'ensemble des
actionnaires a pu avoir connaissance autrement, par exemple par voie de publication
dans la presse, préalablement à l'assemblée générale. La décharge ne vaut par
contre pas pour des faits qui seraient connus de certains actionnaires
seulement. Si une information donnée dans les grandes lignes est en principe suffisante
sous l'angle de l'article 758 al. 1 CO, la portée des faits
concernés ne doit toutefois pas avoir été délibérément minimisée et il ne faut
pas que les actionnaires naient été induits en erreur par la manière dont ils
sont présentés. La divulgation spécifique, dans tous ses détails, d'un
événement potentiellement pertinent pour la responsabilité des organes suffit
dans tous les cas. La décharge vaut en principe pour les faits intervenus
durant l'exercice sur lequel l'assemblée générale est appelée à statuer (Chenaux/Philippin/Blanc,
op.cit., n. 3838 et larrêt du TF du 13.12.2016[4A_259/2016], [4A_267/2016]cons. 5.3 et les réf. cit.).

c.g) En loccurrence, la Cour pénale
a retenu que les factures liées à la prospection par les prévenus de
fournisseurs chinois, qui ne correspondaient pas à des dépenses faites dans
lintérêt de C.________ SA, navaient pas à grever le passif de la société (cf.
7.d.e). Il sensuit que faire supporter à C.________ SA le paiement de factures
se rapportant à des frais engagés, non pas en vue daméliorer la rentabilité de
de lactivité industrielle de cette société, mais en vue de favoriser le
lancement dune autre entité, qui plus est potentiellement concurrente dont A₂________ était un des membres
fondateurs, représentait indéniablement une violation crasse de son devoir de
gérer et de protéger les intérêts pécuniaires de la société à laquelle il était
lié par un contrat de travail et dont il était le directeur. Alors que A₂________ était dans une situation de
conflit dintérêts, il na pas pris les mesures adéquates pour préserver les
intérêts de C.________ SA. Bien au contraire, il a décidé dagir en violant son
devoir de fidélité, en engageant des coûts supportés par C.________ SA, mais qui
nétaient propres à favoriser que les intérêts de la société quil souhaitait
fonder prochainement avec lautre appelant et B.________. Ce faisant, il na
pas veillé au respect du critère d'équivalence entre prestation et
contre-prestation (cf. 9.c.b) et a agi dans un cas de double représentation,
dans une situation où il lésait les intérêts de C.________ SA. Les dépenses
engagées auprès des fournisseurs chinois étaient ainsi sans cause (parce que,
dans de telles circonstances, jugées comme «unzulässig» et
«ungültig», faute de circonstances permettant de justifier
lune des exceptions admises par la jurisprudence, cf. cons. 9.c.d).

c.h) Lappelant fait valoir que les
règles sur la délégation par le conseil dadministration de la gestion à des
tiers (art. 716b CO) nauraient pas été respectées, faute davoir prévu au sein
du conseil dadministration un règlement dorganisation. En premier lieu, il faut
relever que D.________ a soutenu quun tel règlement existait. Force est de
constater, après une lecture pourtant assez fouillée et attentive du dossier,
que la Cour pénale na pas été en mesure de mettre la main sur ce document.
Cela étant la question de lexistence ou non dun rapport dorganisation du
conseil dadministration, qui eût défini les modalités de la délégation de
compétences qui avait été opérée en faveur des membres de la direction de
lentreprise, est sans importance pour lissue de lappel. Du reste, la Cour
pénale peine à comprendre les mérites que lavocat de la défense escompte, en
soulevant ce grief, puisque les règles sur la délégation de compétence du
conseil dadministration dune société anonyme nont pas pour vocation à
absoudre la direction de la société, pourtant supposée devoir agir avec
diligence et fidélité, si elle ne respecte pas son devoir de gestion, mais à
instaurer un allègement du régime de la responsabilité en faveur des membres du
conseil dadministration à qui, si certaines conditions sont remplies  ce qui,
il est vrai, ne semble pas avoir été le cas ici, faute de règlement
dorganisation  il est offert la possibilité de se libérer de toute
responsabilité, pour autant quils puissent prouver quils ont choisi les tiers
à qui ils ont confié toute ou partie de la gestion, les ont instruits et
surveillés avec le soin commandé par les circonstances. Comme cela a déjà été
rappelé, en labsence dune délégation valable, la compétence en matière de
gestion reste au conseil dadministration qui continue de lexercer
conjointement et sous lentière responsabilité des administrateurs. Il sensuit
que A₂________ ne peut se prévaloir en
aucune manière de la probable absence dun règlement dorganisation du conseil
dadministration qui eût défini létendue de la délégation de la gestion en
faveur des membres de la direction, puisque même si un tel règlement avait
existé les devoirs de fidélité et de diligence de A₂________ envers la société nauraient
pas été différents avec ou sans règlement.Àla
rigueur, le seul qui eût pu invoquer un tel règlement, aurait plutôt été D.________,
mais sûrement pas les membres de la direction. Cet argument de la défense doit
donc être écarté.

c.i.a) A₂________ fait valoir que la gestion
de lentreprise par la direction aurait été couverte par les décharges (art.
758 CO) données par lassemblée des actionnaires entre 2018 et 2020, soit
durant la période incriminée (cf. ch. C.1 AA). Sil est vrai que des commandes
effectuées auprès de fournisseurs chinois étaient inscrites dans la
comptabilité, que D.________ connaissait dans les grandes lignes la marche des
affaires et quil a été donné régulièrement décharge aux organes de la société
lors d'assemblées des actionnaires, il nen demeure pas moins que ces
affirmations doivent être relativisées. En premier lieu, sil est établi que
douze factures émanant de fournisseurs chinois ont été payées au moyen des
comptes bancaires de la société C.________ SA, cela ne veut pas encore dire que
ces mouvements dargent auraient ensuite tous fait leur entrée dans la
comptabilité, puisque apparemment la police nen a retrouvé que la moitié dans
le compte de charge n. 4202 (celles se rapportant à 2020). Comme cela a déjà
été dit, plusieurs factures émanant des fournisseurs chinois ont été
comptabilisées en 2020, sous des libellés erronés et trompeurs. En labsence
dexplications fournies par la direction, le conseil dadministration et
lassemblée des actionnaires ne pouvaient pratiquement pas détecter ces
paiements suspects. D.________ suivait la marche des affaires et recevait
régulièrement de la part de la direction des documents comptables, mais il ny
avait pas de détail et des opérations étaient cachées notamment au moyen des transitoires.
Les comptes, qui étaient frauduleux, conservaient une apparence de régularité
susceptible de tromper quiconque naurait pas eu préalablement lintuition
dune tromperie, ce qui, on la déjà vu, nest normalement pas le regard que
porte un conseil dadministration sur le travail de sa direction, sauf sil a
commencé à sen méfier, ce qui pendant longtemps na pas été le cas de D.________
et ce qui ne peut pas lui être reproché. Linstruction a effectivement permis
de relever que la comptabilité tenue par A₁________ comportait de multiples
irrégularités, qui ne pouvaient avoir été commises quintentionnellement, comme
la comptabilisation du loyer de son appartement de la rue [aaa] à Localité_1 au
moyen des actifs transitoires (cons. 7.j.f), la dissimulation de plusieurs
factures personnelles via ce même compte dactifs transitoires (cons. 7.h.e) ou
la comptabilisation des fournisseurs chinois avec de fausses raisons sociales propres
à être confondues avec un fournisseur de Taïwan qui était connu de tous.

c.i.b) Dans ces conditions, A₂________ qui était parfaitement au
courant du «Projet ***» ne peut pas se prévaloir des effets
guérisseur des décharges de lassemblée des actionnaires pour sa gestion, alors
que dans le même temps, avec les deux autres membres de la direction, il avait
délibérément trompé le conseil dadministration, en ouvrant à son insu avec ses
comparses un compte auprès dune banque inconnue de D.________, organisé le
détournement massif des ressources financières à destination de la société vers
ce compte clandestin, recensé dans des listes les clients de C.________ SA dans
lintention manifeste de les démarcher et effectué secrètement toutes les
démarches utiles à la fondation dune société concurrente. D.________ ignorait
tout de ce qui se tramait derrière son dos et il a donné décharge aux organes
de la société, alors quil avait été induit en erreur par la tenue dune
comptabilité frauduleuse et toutes sortes de dissimulations de la part des
membres de sa direction. Il na été en mesure de les démasquer quen procédant,
en octobre 2020, à linspection des bureaux des appelants et après avoir exercé
une surveillance de la comptabilité avec le regard neuf de celui qui suppose
quil a fait lobjet dune tromperie. Dans ces circonstances, les décharges de
lassemblée des actionnaires aux membres de la direction ne pèsent pas bien
lourd et, en tout cas, A₂________ ne peut rien en attendre pour se faire disculper.
Son grief doit donc être écarté.

c.j) A₂________ soutient que les commandes
faites en Chine étaient dans lintérêt de C.________ SA qui avait conservé dans
son giron les échantillons litigieux. Cet argument tombe à faux, puisquil est
apparu clairement que ces échantillons avaient été commandés dans lintention
inavouable de favoriser les activités dune société concurrentes que les
appelants et B.________ sapprêtaient à fonder dans le dos de leur employeur
qui de surcroît ignorait quil avait financé lentier des fonds propres de
cette nouvelle entité (cf. cons. 7.d.f et 7.d.h). Dans ces circonstances, on ne
saurait soutenir que ces échantillons eussent représenté un quelconque intérêt
pour la société C.________ SA qui a été lésée par lensemble de ces
agissements.

c.k.a) Enfin, A₂________ fait valoir quil na pas eu
de contact avec les entreprises chinoises et que, concrètement, il na pas
effectué la moindre démarche, en vue de commander les pièces incriminées. Cela
étant, le jugement attaqué reproche à A₂________ davoir collaboré au choix
des fournisseurs, connu le but du financement de ces commandes et davoir agi
en tant que coauteur, aux côtés des prévenus B.________ et A₁________. Pourtant, lacte
daccusation ne permettait pas darriver à ce résultat, à mesure que le
ministère public reprochait à lappelant uniquement davoir «fait
fabriquer, en Chine, auprès de I.________ Ltd, au frais de C.________ SA, des
échantillons de médailles ().» et que le tribunal est lié à létat
de fait décrit dans lacte daccusation.

c.k.b) Sagissant de ce grief, la
Cour pénale a limpression que lappelant joue sur les mots. En effet, il
ressort expressément de lacte daccusation quil est reproché aux trois
directeurs de la société et, partant, aussi à A₂________ en qualité de directeur
général, davoir, chacun dans leurs fonctions respectives, pris part à la
prospection en Chine de nouveaux fournisseurs et fait fabriquer là-bas des
échantillons qui étaient sans intérêt pour C.________ SA, puisquil sagissait
de favoriser le développement dune entreprise en devenir, potentiellement
concurrente. De lavis de la Cour pénale, cest en tout cas la seule manière de
comprendre le second alinéa de la mise en prévention qui est le suivant :
«A₂________, en sa qualité de chef opérationnel (CEO) de
la société, agissant de concert avec A₁________, en sa qualité de
responsable financier (CFO) et de comptable de la société et de B.________, en
sa qualité de responsable des ventes de la société soit une fonction
hiérarchique relativement importante jouissant dune certaine liberté
daction,»
(ch. C.1 AA). Le jugement de première instance, en ce quil a retenu que A₂________ avait agi comme un coauteur
échappe à la critique davoir violé le principe de limmutabilité de
laccusation qui est concrétisé par larticle 350 al. 1 CPP. En outre,
sagissant de la notion de coaction, il peut être renvoyé sans autre à la
jurisprudence précédemment citée qui en rappelle les principes, en rappelant
quest décisif le fait que le coauteur se soit associé à la décision dont est
issue l'infraction ou à la réalisation de cette dernière, dans des conditions
ou dans une mesure qui le font apparaître comme un participant non pas
secondaire, mais principal. Sur ce dernier aspect, on rappellera encore que B.________
a admis quil avait commandé, ainsi que lappelant A₁________, des échantillons en Chine. Selon
B.________, le but était de dénicher un fournisseur pour leur nouvelle société et
A₂________ était bien sûr au courant,
puisquà la réception des échantillons, ils examinaient la qualité de
lexécution tous les trois. Du reste, A₂________ a admis quil était au
courant de cela et A₁________ a révélé quil avait agi de concert avec lappelant A₂________ et B.________ au moment de
commander des échantillons chez I.________ en Chine et de ne pas en avoir
informé D.________. Lors de son second interrogatoire devant la police, A₂________ a admis quil avait été
daccord douvrir le compte de la banque [1] dans le but de faire transiter le
paiement de factures envoyées au client et quil avait agi avec lappelant A₁________  qui avait eu lidée de ce
procédé ; B.________ était aussi de la partie.Àla question de savoir sil eût été possible dagir sans le
concours de B.________, A₂________ a dit que lon ne pouvait pas agir sans lui qui
était le seul en mesure démettre des factures aux clients avec les coordonnées
du compte de la banque [1], préalable indispensable avant denvisager le
détournement de largent des clients de la société. Selon A₂________, il neût pas non plus été
possible douvrir un compte bancaire clandestin et de faire en sorte que les
clients paient sur ce compte plutôt que sur le compte officiel de lentreprise,
sans le concours de A₁________ qui était en charge de la facturation et de la
comptabilité. En revanche, A₂________ a estimé que tout cela eût pu tout aussi bien
se faire sans lui, puisquil nintervenait pas au niveau de la facturation des
clients ; il lui a alors été demandé quelle avait été la raison qui avait
conduit les autres auteurs à lassocier à leur démarche. Il a répondu
ceci : «Je pense que cétait pour la production et
lopérationnel, notamment par rapport au polissage». Cette réponse a
de quoi surprendre, puisquil était uniquement question de louverture dun
compte de la banque [1] et du détournement des paiements des clients en faveur
de C.________ SA et donc a priori les compétences de A₂________ en matière de polissage et
dopérationnel nauraient représenté aucun intérêt, sil sétait sagit
uniquement douvrir un compte bancaire «pirate» et de capter
des ressources. En réalité, A₁________ et B.________ avaient un grand intérêt à
associer A₂________ à leur entreprise frauduleuse, précisément parce quelle
représentait une étape parmi dautres, en vue de fonder une société concurrente
et que, dans cette optique, A₂________ qui était polisseur et qui était le seul à
disposer des connaissances techniques qui eussent permis soit éventuellement de
lancer un atelier de production, soit en tous les cas de traiter dégal à égal
avec des sous-traitants. De lavis de la Cour pénale, la réponse de A₂________ dont on vient de parler est
la manifestation concrète du lien qui existait entre louverture du compte de
la banque [1], les détournements de fonds, les démarches en vue de fonder une
nouvelle société et les commandes déchantillons en Chine. Il sensuit que A₂________, qui sest pleinement
associé à tout cela, est intervenu comme un auteur principal aux côtés de B.________
et A₁________.

d) Pour le reste, lappelant A₂________ ne critique pas le jugement
en ce quil a retenu que son comportement au sens du chiffre C.1 de lacte
daccusation a causé un préjudice de 2'057.67 francs et de 9'116 dollars.
Sagissant de lintention, il ressort des faits retenus par la Cour pénale que
lappelant A₂________ a agi sciemment et de concert avec A₁________ et B.________ et que leur
action ne peut avoir été que le fruit dune volonté commune, en marge de la
création dune entreprise concurrente dont les futurs associés, et parmi eux A₂________, nentendaient pas supporter
personnellement les inévitables frais de fondation, ni apporter leur argent
personnel, afin de la pourvoir dun capital suffisant, mais préféraient que les
fonds nécessaires soient détournés, en faisant de C.________ SA, et à linsu de
son actionnaire principal, son seul investisseur. Cette intention  qui visait
à leur faire profiter tous les trois de leurs malversations  procède
indéniablement dun dessein denrichissement illégitime. Lappel de A₂________, sur ce point, doit être
rejeté.

Lappel de A₁________

e) De son côté, A₁________ soutient que sil nest pas
contesté que des échantillons ont été commandés en Chine, lintention, «au
départ», était den faire bénéficier C.________ SA, étant précisé que
rien navait été caché, puisque tout figurait dans la comptabilité. Les
démarches menées en Chine étaient liées au fait que les pièces commandées en
Inde étaient de qualité médiocre, doù la «nécessité» de
trouver de nouveaux sous-traitant.

f) Pour les raisons qui précèdent,
mais aussi à la suite des aveux du prévenu devant la Cour pénale, celle-ci a
retenu que les échantillons commandés à linsu de lactionnaire principal D.________,
alors quun fournisseur taïwanais donnait satisfaction, ne présentaient aucune
nécessité ni intérêt pour la société lésée. Il ressort des déclarations de B.________
et aussi de certaines déclarations convergentes de A₂________ et de lappelant que la
prospection en Chine de nouveaux fournisseurs est intervenue comme lune des
pièces maîtresses dune stratégie plus ambitieuse qui visait à la création
dune entreprise concurrente dont le modèle économique, qui ne prévoyait pas
dans un premier temps de se doter dune unité de production, faisait de la
sous-traitance un enjeu crucial et que lappelant a lui-même nommé tout cela le
«Projet ***». Il vient dêtre démontré que de tels
agissements relèvent de la gestion déloyale aggravée, il y a lieu de sy
référer. Il sensuit que lappel de A₁________ est mal fondé sur cet
aspect.

Une gestion déloyale en lien avec les
fausses notes de frais de B.________, les factures privées et les loyers de
lappartement de la rue [aaa] à Localité_1 que A₁________ a fait supporter à la
société (ch. B.4 ; B. 8 et B. 11 AA)

11.a) Concernant lesfausses
notes de fraisen faveur de B.________ (ch. B4 AA), la Cour pénale a retenu
que A₁________ avait agi ainsi que lacte
daccusation le lui reprochait et que ses premières déclarations montraient
que, non seulement il était parfaitement au courant de ce procédé frauduleux,
mais aussi quil lapprouvait et quil avait été partie prenante de cette
fraude, en signant une première fausse note de frais, puis en passant dans la
comptabilité les notes des mois suivants qui navaient pas été signées de sa
main et en les payant à B.________. Le fait davoir imaginé un stratagème pour
contrer le refus de lactionnaire majoritaire et administrateur unique du
conseil dadministration de C.________, qui était la seule personne compétente
pour se prononcer à ce sujet, en prévoyant lémission, chaque mois, de fausses
notes de frais, était un procédé qui revenait en réalité à accorder à B.________
laugmentation de salaire que D.________ lui avait refusée. Il est indéniable,
au vu des développements qui précèdent sur les éléments constitutifs de la
gestion déloyale aggravée, que ces démarches représentent une violation du
devoir de gestion. Lexistence dun préjudice pour la société est claire, tout
comme le dessein denrichissement illégitime pour autrui  le dessein
denrichissement illégitime pour autrui est suffisant au sens de larticle 158
ch. al. 1 et 3 CP pour que laggravante soit réalisée , si bien quun tel
comportement tombe bien sous le coup de linfraction de gestion déloyale.

b.a) Sagissant desfactures
privéesque A₁________ a payées au moyen des comptes de la société (ch. B.
8 AA), la Cour pénale a retenu que, contrairement à ce que A₁________ avait dit devant la police,
il existait dans la société C.________ SA un règlement sur le remboursement des
frais professionnels que les employés de lentreprise pouvaient être
amenés à supporter dans lexercice de leur fonction et que ces directives
excluaient explicitement la prise en charge de frais privés qui auraient été
engagés sans nécessité professionnelle. En outre, linstruction a montré que
les paiements des factures privées de lappelant par la société donnaient lieu
ensuite, au moment de leur comptabilisation, à des dissimulations, ce qui
montrait bien que lappelant savait que, contrairement à ce quil avait soutenu
pendant la procédure pénale, il navait pas la permission dagir ainsi.

b.b) Sagissant de la qualification
juridique des faits, il convient de renvoyer aux développements qui précèdent
en relevant que le comportement de lappelant réalise manifestement les
éléments constitutifs de la gestion déloyale, à savoir : une position de
gérant, une violation dun devoir de gestion  soit le fait dutiliser sa
position de gérant pour effectuer des paiements à son profit, sans cause et en
violation des directives sur les frais, puis de cacher les choses dans la
comptabilité, par exemple en utilisant de façon irrégulière les comptes
transitoires , un préjudice, un indéniable dessein denrichissement illégitime
et une intention dolosive qui crève les yeux.

c.a) Quant à lappartement de la
rue [aaa], la Cour pénale a considéré (cf. cons. 7.j.h) que les
déclarations de A₁________, qui nobéissaient à aucune logique et qui allaient
à lencontre de celles de D.________ et de B.________, nétaient pas dignes de
foi. En outre, la façon dont lappelant A₁________ sy était pris pour
comptabiliser le paiement en avance dune année de loyer était douteux (faux
nom du destinataire du paiement dans les comptes de la société et usage
intempestif du compte dactifs transitoires) procédaient dune intention
manifeste de dissimulation, ce qui renforçait la crédibilité des propos de D.________
et diminuait dautant celle de la version de A₁________.

c.b) Juridiquement, les
agissements de lappelant relèvent à lévidence de la gestion déloyale simple,
puisque sont réunis les éléments suivants : une position de gérant, une
violation dun devoir de fonction  en agissant en qualité de gérant, en vue
deffectuer des paiements sans cause et en violation des directives sur les
frais, puis de cacher ces opérations dans la comptabilité , un préjudice et
une intention dolosive qui ne peut être niée.

Une gestion déloyale en lien avec
lactivation dun plan social (ch. B. 10 AA)

Lappel de A₁________

12.a) Le tribunal
criminel a retenu que les faits incriminés tels que décrits au chiffre B.10 de
lacte daccusation étaient établis, en ce sens que A₁________ avait violé ses devoirs
dadministrateur de la fondation de prévoyance de lentreprise C.________, en
ordonnant le versement dindemnités qui nétaient pas dues, en ce sens que les
récipiendaires de ces sommes navaient pas, le jour J du versement, cessé leur
activité au sein de lentreprise et que D.________ navait pas été tenu informé
de la mise en uvre du plan social litigieux. En agissant comme il lavait
fait, A₁________ avait causé un dommage dau
moins 131'457.75 francs à ladite fondation, selon lestimation du dommage
contenue dans les conclusions civiles. Il avait agi sciemment, alors quil
savait que les conditions pour loctroi de ces montants nétaient pas
réalisées. Ce faisant il avait poursuivi un dessein denrichissement illégitime
pour lui et les autres bénéficiaires, qui, le 8 mars 2019, avaient conservé
leur emploi auprès de C.________ SA.

b) En bref, la Cour pénale a retenu
que les versements effectués le 8 mars 2019 en vertu dun soi-disant plan
social nétaient pas licites, parce que les indemnités y relatives ne pouvaient
profiter quaux employés concernés par les programmes de restructuration entre 2017
à 2019, soit des travailleurs qui auraient été licenciés depuis le 1erjanvier 2017, jusquau 31 décembre 2019. Cela nétait justement pas le cas des
employés A₁________, A₂________, B.________, Employée_1, Employé_2, Employée_3 et Employée_4,
qui, le 8 mars 2019 étaient tous liés à C.________ SA par un contrat de travail,
si bien que les indemnités versées ce jour-là, représentant un montant global
de 131'475.75 francs, navaient pas lieu dêtre.

c) Vu les développements
jurisprudentiels qui précèdent, il nest pas contestable que la décision de A₁________, en tant que directeur
financier de C.________ SA et surtout comme membre du conseil de la Fondation
de bienfaisance en faveur des employés de C.________ SA (comme cela est
dailleurs mentionné au chiffre B.10 de lacte daccusation ; cf. les
pièces déposées devant le tribunal criminel en annexe dun courrier du 24 mars
2025), disposant de laccès aux fonctionnalités de paiement en ligne pour le
compte de cette fondation, de verser à soi-même et au reste du personnel de
lentreprise des indemnités couvertes par un plan social, mais sans respecter la
convention qui déterminait les conditions du droit aux prestations, représente,
en théorie du moins, une possible violation du devoir de gestion de lintéressé.
Lexistence dun préjudice pour la fondation de bienfaisance en faveur du
personnel de lentreprise de C.________ SA est manifeste, tout comme le dessein
denrichissement illégitime pour soi-même et pour autrui, si bien quun tel
comportement devrait en principe tomber sous le coup de la gestion déloyale.

d) Même si la mise en prévention et
les faits retenus par la Cour pénale sappuient sur un tronc largement commun
(les faits objectifs retenus par la Cour pénale figurent grosso modo dans
lacte daccusation), la description du modus operandi du prévenu qui a été
retenue par la Cour pénale est assez éloignée de celle contenue dans lacte
daccusation : lacte daccusationretient que la violation du
devoir de gestion découle du fait que les paiements sont intervenus à linsu de
D.________ et alors que la situation économique de la société ne le justifiait
pas, alors que laCour pénalea retenu, comme lavait fait avant elle le
tribunal criminel, que ce qui était décisif nétait pas tant ce quen savait D.________
et encore moins la situation économique «de la société»,
mais bien plutôt le fait que les bénéficiaires des versements litigieux étaient
encore les employés de C.________ SA et que de ce fait, ils nauraient pas dû
être concernés par ce plan social, étant précisé que lacte daccusation ne
mentionne pas que cest la Fondation de bienfaisance en faveur des employés de C.________
SA qui est lésée et non la société C.________ SA. Il sensuit que, dans ces
conditions, un verdict de culpabilité de gestion déloyale consacrerait un
hiatus trop important entre les faits retenus par la Cour pénale et ceux
décrits dans lacte daccusation, si bien que le principe de limmutabilité de
laccusation et, plus généralement, celui de laccusation dont on a rappelé les
notions précédemment (cf. cons. 4) seraient mis à mal. Pour ces motifs, il
convient dadmettre sur ce point lappel du prévenu et de prononcer son
acquittement.

La fixation de la peine

13.a.a) Même si
lappelant A₂________ ne discute pas expressément la peine pour le cas où il serait
tout de même condamné pour les infractions quil conteste, il convient
dexaminer à nouveau la sanction, à mesure quil a obtenu gain de cause
sagissant de la qualification juridique des faits remontant au mois janvier
2020  loctroi dun bonus de 5'000 francs  et labandon de cette charge,
prise comme une infraction à part entière au sens du chiffre C.3 de lacte
daccusation.

a.b) De son côté, A₁________, qui conteste la peine à
laquelle il a été condamné, laquelle serait selon lui largement excessive, doit
bénéficier de labandon de la prévention visée au chiffre B.3 de lacte
daccusation lui reprochant loctroi pour lui-même dun bonus de 5'000 francs,
comme une infraction distincte au sens du chiffre C.3 de lacte daccusation.
En outre, il a été acquitté dun acte de gestion déloyale se rapportant au
versement pour lui-même et les autres employés de C.________ SA dindemnités,
représentant au total 131'475.75 francs, relativement à la mise en uvre dun
plan social.Àlappui de ses griefs concernant la
peine qui lui a été infligée, A₁________ fait valoir quil na pas dantécédent, quil
ne présente aucun risque de récidive et la violation du principe de célérité.
Lappelant a conclu à ce quil soit condamné à une peine nexcédant pas
vingt-quatre mois de privation de liberté avec sursis. Il convient donc de
revoir la quotité de la peine.

b) Larticle 47 CP prévoit que le
juge fixe la peine daprès la culpabilité de lauteur. Il prend en
considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi
que leffet de la peine sur son avenir (al. 1).

c) Selon la jurisprudence (arrêt du
TF du 30.01.2018 [6B_807/2017] cons. 2.1), la culpabilité de l'auteur doit
être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs pertinents, qui ont
trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, le
caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution. Du point de vue
subjectif, sont pris en compte l'intensité de la volonté délictuelle ainsi que
les motivations et les buts de l'auteur. À ces composantes de la culpabilité,
il faut ajouter les facteurs liés à l'auteur lui-même, à savoir les
antécédents, la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge,
obligations familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.),
la vulnérabilité face à la peine, de même que le comportement après l'acte et
au cours de la procédure pénale (ATF 142 IV 137 cons. 9.1 ; 141 IV 61 cons.
6.1.1).

d) Daprès larticle 49 al. 1 CP, si,
en raison d'un ou de plusieurs actes, l'auteur remplit les conditions de
plusieurs peines de même genre, le juge le condamne à la peine de l'infraction
la plus grave et l'augmente dans une juste proportion. Il ne peut toutefois
excéder de plus de la moitié le maximum de la peine prévue pour cette
infraction. Il est en outre lié par le maximum légal de chaque genre de peine.
La jurisprudence (ATF 144 IV 313 cons. 1.1.1 et 1.1.2) exige que, pour
appliquer l'article 49 al. 1 CP, les peines soient de même genre et que, dans
cette hypothèse, le juge, dans un premier temps, fixe la peine pour
l'infraction abstraitement la plus grave, en tenant compte de tous les éléments
pertinents, et, dans un second temps, augmente cette peine pour sanctionner
chacune des autres infractions, en tenant là aussi compte de toutes les
circonstances y relatives.

e.a) Aux termes de l'article 43 CP,
le juge peut suspendre partiellement l'exécution d'une peine pécuniaire, d'un
travail d'intérêt général ou d'une peine privative de liberté d'un an au moins
et de trois ans au plus afin de tenir compte de façon appropriée de la faute de
l'auteur (al. 1). La partie à exécuter doit être au moins de six mois (al. 3),
mais ne peut pas excéder la moitié de la peine (al. 2).

e.b) À cet égard, la jurisprudence
(arrêt du TF du 02.09.2016 [6B_1323/2015] cons. 1.1) rappelle que s'il prononce
une peine de trente mois de privation de liberté, le juge peut donc assortir du
sursis une partie de la peine allant de quinze à vingt-quatre mois. Pour fixer
dans ce cadre la durée de la partie ferme et celle avec sursis de la peine, il
y a lieu de tenir compte de façon appropriée de la faute de l'auteur. Le
rapport entre les deux parties de la peine doit être fixé de telle manière que
la probabilité d'un comportement futur de l'auteur conforme à la loi et sa
culpabilité soient équitablement prises en compte. Ainsi, plus le pronostic est
favorable et moins l'acte apparaît blâmable, plus la partie de la peine
assortie du sursis doit être importante. Mais en même temps, la partie ferme de
la peine doit demeurer proportionnée aux divers aspects de la faute (ATF 134 IV
1 cons. 5.6). Ainsi, la faute constitue au premier chef un critère
d'appréciation pour la fixation de la peine (cf. art. 47 CP), puis doit être
prise en compte de manière appropriée dans un deuxième temps pour déterminer la
partie de la peine qui devra être exécutée (arrêt du TF du 04.03.2008
[6B_713/2007] cons. 2.3).

f) Concrétisant le principe de la
célérité consacré à l'article 29 al. 1 Cst. féd., l'article 5 CPP impose aux
autorités pénales d'engager les procédures pénales sans délai et de les mener à
terme sans retard injustifié (al. 1). Selon la jurisprudence, le principe de la
célérité suppose un manquement particulièrement grave, faisant au surplus
apparaître que l'autorité de poursuite n'est plus en mesure de conduire la
procédure à chef dans un délai raisonnable (ATF 140 IV 74 cons. 3.2 ; 128 I 149
cons. 2.2.1). Le caractère raisonnable de la durée d'une procédure pénale
s'apprécie selon les circonstances particulières de la cause, eu égard en
particulier à la complexité de l'affaire, au comportement du requérant et à
celui des autorités compétentes, ainsi qu'à l'enjeu du litige pour l'intéressé
(ATF 133 I 270 cons. 3.4.2).

g.a) En loccurrence, sagissant de A₂________, le tribunal criminel a retenu  ce
qui nest pas contesté par lappelant (art. 82 al. 4 CPP)  que lintéressé
avait commis plusieurs actes de gestion déloyale et un vol ayant causé un
dommage dau moins 630'000 francs à la société C.________ SA dont il avait été
successivement le directeur de production, et le directeur général. Il avait
agi par appât du gain, mais fait montre dune énergie criminelle dintensité
moyenne, qui, si elle était supérieure à celle manifestée par B.________, était
inférieure à celle qui avait animé A₁________. A₂________, qui avait agi par appât du
gain, avait trahi la confiance que lui témoignait D.________ qui lavait promu
au poste de CEO, après avoir pu mesurer son efficacité en automne 2018 quand il
sétait agi de rapatrier à Localité_1 les machines qui avaient été délocalisées
dans les locaux de Localité_3 de lentreprise M.________. Si la gravité du
comportement adopté par A₂________, qui sen est pris aux biens de la société, laquelle
était aussi son employeur, en trompant D.________ de bien vilaine manière
(détournements de fonds sur un compte clandestin, démarches en vue de fonder
une société concurrente dont les fonds propres devaient provenir de largent
détourné auprès de C.________ SA et prospection de fournisseurs pour le compte
de la nouvelle entité aux frais de son employeur, fausses factures et vol dor),
était importante, il fallait admettre que lappelant avait vraisemblablement
été «pris dans un engrenage» et quil ne serait probablement
pas passé à lacte, sil navait pas été amené à collaborer étroitement avec A₁________ dont les intentions étaient
plutôt funestes. Les circonstances personnelles du prévenu qui navait pas
dantécédent significatif  une ancienne condamnation de 2013 à une amende pour
une infraction à la LIFD  pouvaient être reprises comme les premiers juges les
avaient considérées (art. 82 al. 4 CPP) ; elles étaient du reste sans
effet sur la peine. Sa collaboration avec les autorités pénales avait été assez
classique, mais en tout cas pas suffisamment exemplaire, pour que lintéressé
puisse en tirer un quelconque avantage. Au crédit du prévenu devaient être pris
en compte la manifestation de ses regrets et son remboursement spontané de
lindemnité de 2'523.36 francs quil avait perçues le 8 mars 2019, en lien avec
un prétendu plan social.

g.b)Àla lecture du jugement attaqué, il apparaît que les premiers juges ont
retenu un acte de gestion déloyale en lien avec le bonus de 5'000 francs que le
prévenu sétait octroyé pour lui-même. La Cour pénale a abandonné cette
prévention ; quoi quil en soit, il faut considérer que, comme A₂________ a été reconnu coupable de
gestion déloyale aggravée représentant un préjudice de 522'450 francs et un vol
dor évalué à 108'000 francs, son acquittement pour un acte de gestion déloyale
portant sur une somme de 5'000 francs naura aucun effet sur la peine
densemble. Dans sa déclaration dappel, A₂________ na dailleurs pas conclu à
une diminution de sa peine, de sorte quil ny a pas lieu de revoir la quotité
de la sanction infligée à lintéressé. En définitive, une peine privative de
liberté de vingt-quatre mois est proportionnée et tient compte de l'ensemble
des circonstances du cas despèce. Cette peine sera assortie dun sursis
pendant un délai dépreuve de trois ans, étant entendu que ni le principe du
sursis ni la durée du délai dépreuve ne sont combattus à ce stade de la
procédure.

h.a) Pour ce qui est deA₁________, le tribunal criminel a retenu en
bref  estimation que dailleurs lappelant ne critique pas expressément et ce
à quoi la Cour pénale peut entièrement se rallier (art. 82 al. 4 CPP)  que ce
dernier avait commis plusieurs actes de gestion déloyale et un vol dor ayant
causé un dommage dau moins 865'497 francs à la société C.________ SA dont il
avait été un administrateur jusquen février 2018 puis le directeur financier,
jusquà son licenciement avec effet immédiat le 15 octobre 2020. En quittant le
conseil dadministration à la fin du mois de février 2018, il avait eu lidée
de fonder une société concurrente, en utilisant, en guise de fonds propres, de
largent détourné chez C.________ SA. Il avait agi par appât du gain et fait
montre dune énergie criminelle intense, en se livrant au pillage des biens
appartenant à la société qui était son employeur. Cétait lui qui avait eu
lidée douvrir un compte à la banque [1] qui ne figurait pas à lactif du
bilan et sur lequel il avait détourné plus de 620'000 francs en moins de deux
ans. Pour parvenir à ses fins, il avait entraîné dans son dangereux sillage ses
collègues A₂________ et B.________. Il avait trompé la confiance dont il jouissait
auprès de D.________ à de multiples reprises, payant de fausses notes de frais,
en faisant payer par la société des factures privées. Il avait agi par appât du
gain. La culpabilité de A₁________ était lourde au vu les montants considérables quil
sétait appropriés et au vu du caractère répété de ses passages à lacte. Les
circonstances personnelles du prévenu, qui navait aucun antécédent, étaient
sans effet sur la peine. Avant sa comparution devant la Cour dappel, sa
collaboration avec les autorités pénales na pas été très étendue et
certainement largement insuffisante, pour que lintéressé puisse sen prévaloir
et espérer en tirer le moindre avantage. Encore devant le tribunal criminel, le
prévenu a refusé de rembourser spontanément lindemnité de 27'669.97 francs
quil avait perçue le 8 mars 2019 en lien avec lactivation du plan social
litigieux. Ce nest finalement que durant les débats dappel que A₁________ a exposé quil était
daccord de réparer le dommage quil avait causé à la masse en faillite de C.________
SA en liquidation et quil attendait le prononcé de la Cour pénale, afin de
connaître le montant de ce quil devrait rembourser.

h.b) Lexamen du jugement attaqué montre
que le tribunal criminel a retenu un acte de gestion déloyale en lien avec le
bonus de 5'000 francs que le prévenu sétait octroyé pour lui-même. A₁________ a été reconnu coupable de
gestion déloyale aggravée représentant un préjudice de lordre de 743000
francs et dun vol dor évalué à 108'000 francs, si bien que son acquittement
pour un acte de gestion déloyale portant sur une somme de 5'000 francs naura
guère deffet sur la peine. Il en ira de même des fausses «notes de
frais B.________» qui ont causé un dommage de 16'200 francs (18 x
900), plutôt que de 17'100 francs (19 x 900 ; cf. cons. 7.f.h), comme
lont retenu les premiers juges. En revanche, lacquittement du prévenu en lien
avec le versement de 171'934 francs (soit le chiffre de lestimation du
préjudice qui figure au chiffre B.10 AA, préjudice qui a finalement été retenu
par la Cour pénale comme étant de 131'475.75 francs, cf. cons. 7.i.e et 12.b) se
rapportant à un plan social devrait conduire au prononcé dune peine
sensiblement moins sévère. En appliquant les règles en cas de concours
dinfractions, les premiers juges ont jugé que la gestion déloyale était
linfraction la plus grave et quune peine de vingt et un mois eût été adéquate
si le prévenu navait pas eu autre chose à se faire reprocher. En prenant en
compte lacquittement en lien avec la mise en uvre litigieuse du plan social
qui porte sur 171'934 francs, cette peine densemble hypothétique devrait être
ramenée à dix-sept mois de privation de liberté. Pour tenir compte du vol dor
et conformément au principe de laggravation, cette peine hypothétique devait
être augmentée de dix mois ; trois mois pour réprimer des faux dans les
titres, deux mois pour sanctionner une instigation à faux dans les titres et un
mois pour un acte de gestion déloyale simple. Lensemble de ces alourdissements
de peine pèse seize mois. En définitive, la peine densemble infligée à A₁________ devait être dau moins trente-trois
mois ; les circonstances personnelles plutôt favorables du prévenu, qui eussent
dû le tenir en dehors de la commission dinfractions, ainsi que son
comportement après les faits incriminés  labsence de regret, de toute remise
en question et de volonté de réparer les dommages causés jusquà laudience des
débats dappel , iraient plutôt dans le sens dune aggravation, mais celle-ci
est largement compensée par lécoulement du temps, labsence de récidive, ainsi
que la bonne intégration professionnelle et sociale de lintéressé.

h.c.a) Pour la première fois devant
la juridiction dappel, A₁________ se plaint dune violation du principe de célérité,
estimant que la procédure, qui a duré six ans entre le dépôt de la plainte de C.________
SA et sa comparution devant la Cour pénale, la exposé à une angoisse insupportable
en raison du temps anormalement long de la procédure.

h.c.b) Entre le dépôt dune plainte
par C.________ SA, le 15 octobre 2020, et létablissement, le 4 novembre 2024, de
lacte daccusation, il sest écoulé quatre ans. Mis à part quelques périodes inévitables
dinactivité et des interruptions (en tout environ six mois) liées au
traitement de trois recours formés devant lAutorité en matière de recours
pénale, dont un a fini devant le Tribunal fédéral, la procédure préliminaire a
été conduite dans des délais raisonnables. Du reste, A₁________ nexpose pas en quoi, selon
lui, à tel ou tel moment, le ministère public aurait tardé sans raison à
instruire et, le cas échéant, pendant combien de temps. Il ne semble pas non
plus que A₁________ se soit déjà plaint de retard, durant la procédure préliminaire.
Il sied de rappeler que lattitude du prévenu a aussi ralenti linstruction ;
sur ce point, on mentionnera sa volte-face, quand tout à coup il a refusé de
répondre aux questions du ministère public, le 31 mai 2022, alors que jusque-là,
il sétait exprimé sans formuler de réserve, puis, quelque mois plus tard, son
accord de répondre à nouveau aux questions du ministère public, pendant une
audience qui na pas pu être organisée avant le 24 novembre 2022. Pour le
reste, laffaire, qui nétait pas simple et dont le dossier est assez volumineux,
a nécessité que soient menées des investigations par des policiers spécialisés
dans le traitement des affaires économiques, ce qui prend toujours un certain
temps (environ un an entre les premiers mandats décernés par le ministère
public et létablissement du rapport de police du 03.09.3021; cf. les mandats du ministère
public des 27 octobre et 4 novembre 2020)  sagissant de lexamen de la comptabilité et des relevés
des comptes bancaires de la société lésée. Devant le tribunal criminel, les
choses nont pas traîné puisque depuis la réception de ce dossier, le 6 novembre
2024 et, après le traitement de quelques incidents de procédures, un jugement a
pu être rendu oralement après trois jours daudience, le 25 avril 2025. Le
jugement motivé par écrit a suivi, le 16 juin 2025. Les déclarations dappel
remontent aux 7 et 8 juillet 2025. Laudience de débats dappel a eu lieu le 17
mars 2026 et le jugement dappel a été prononcé le 19 mars 2026. Le jugement
dappel motivé, qui a été rendu au début du mois davril 2026, est également
intervenu dans un délai raisonnable. Il sensuit que, tout bien considéré, le
principe de célérité na pas été violé dans le cas despèce.

h.d) Les conditions du sursis partiel
sont réalisées. Comme cela vient dêtre dit, la faute de lappelant est
importante et le risque dun nouveau passage à lacte nest pas une simple vue
de lesprit, chez un prévenu qui ne sest remis en question et na exprimé des
regrets quà la toute fin de la procédure et qui a présenté jusquici une
tendance marquée à une forme dopportunisme, quand il voyait loccasion de
favoriser ses propres intérêts et qui a repris un emploi qui implique entre
autres des tâches de gestion auprès dune caisse de pension. Plus généralement,
sil faut tenir compte des dispositions desprit du prévenu qui a montré, dans
cette affaire, sa promptitude à céder à nimporte quel expédient pour autant
quil y trouve son compte ; il ne faut toutefois pas perdre de vue le fait
que lintéressé navait aucun antécédent avant cette affaire et quil a agi,
apparemment, dans lidée de se faire justice à soi-même, après quil avait été
ulcéré dapprendre que D.________ navait pas utilisé largent, quil avait
investi, dans lentreprise, conformément à son but. En considérant finalement
que lappelant a retrouvé un emploi et que les faits remontent désormais à
plusieurs années, sans que A₁________ nait refait parler de lui, le risque de
récidive a sensiblement diminué. La part ferme de la peine peut donc être
laissée à six mois qui pourront être exécutés avec des aménagements, nexcluant
pas la conservation de son emploi actuel. Le délai dépreuve sera fixé à trois
ans. Sur ce point, lappel de A₁________ est partiellement admis.

h.e) Lappelant est averti que sil
devait commettre à nouveau une infraction durant le délai dépreuve précité, il
sexposerait alors au risque de la révocation du sursis partiel (cf. art. 44
al. 3 CP).

Les conclusions civiles

14.a.a) La masse en
faillite de C.________ SA en liquidation et F.________ SA, toutes deux
représentées par E.________, se sont constituées parties civiles (la plainte
pénale du 15 octobre 2020 et les conclusions civiles du 24 mars 2025 de C.________
SA devenue C.________ SA en liquidation, ainsi que le mémoire du 28 juin 2021
contenant une plainte pénale et des conclusions civiles au nom de F.________ SA).
Ces deux parties plaignantes nont pas formé un appel contre le jugement de
première instance, ni déposé dappel joint.

a.b) De leurs côtés, les prévenus A₁________ et A₂________ concluent au rejet des
conclusions civiles, respectivement à la réduction notable des montants
auxquels ils ont été condamnés, au motif que C.________ SA en liquidation,
après les avoirs cédés à des créanciers intéressés durant les opérations en vue
de la liquidation de la faillite, ne serait plus titulaire des créances
invoquées contre lui. Cette dernière objection a déjà été écartée par la Cour
pénale précédemment (cf. cons. 3.c), il ny a plus lieu dy revenir.

b) Le Tribunal fédéral (ATF 148 IV
432 cons. 3.1.1) rappelle quaux termes de l'article 126 al. 1 let. b CPP, le
tribunal statue également sur les conclusions civiles présentées, lorsqu'il
acquitte le prévenu et que l'état de fait est suffisamment établi. Lorsque les
preuves recueillies jusque-là, dans le cadre de la procédure, sont suffisantes
pour permettre de statuer sur les conclusions civiles, le juge pénal est tenu
de se prononcer sur le sort des prétentions civiles (cf. Message du 21 décembre
2005 relatif à l'unification du droit de la procédure pénale, FF 2006 1057,
1153, en lien avec l'art. 124 du projet ; ATF 146 IV 211 cons. 3.1 ;
arrêts du TF des 05.04.2018[6B_443/2017]cons. 3.1 et 29.08.2017[6B_11/2017]cons. 1.2). Conformément à l'article 126 al. 2 let. d CPP,
le tribunal renvoie la partie plaignante à agir par la voie civile lorsque le
prévenu est acquitté et que l'état de fait n'a pas été suffisamment établi. Un
jugement d'acquittement peut donc aussi bien aboutir à la condamnation du prévenu
sur le plan civil  étant rappelé que, selon l'article 53 CO, le jugement pénal
ne lie pas le juge civil  qu'au déboutement de la partie plaignante (arrêts du
TF des 29.08.2017[6B_11/2017]cons. 1.2 et 15.02.2017[6B_267/2016][6B_268/2016][6B_269/2016]du 15 février 2017 cons. 6.1).

c) La jurisprudence (ATF 148 IV 432
cons. 3.1.1 et les réf. cit.) précise quen règle générale, si l'acquittement
résulte de motifs juridiques, c'est-à-dire en cas de non-réalisation d'un
élément constitutif de l'infraction, les conditions d'une action civile par
adhésion à la procédure pénale font défaut et les conclusions civiles doivent
être rejetées. Le juge pénal peut néanmoins statuer sur les conclusions
civiles, malgré un acquittement, lorsque l'élément constitutif subjectif de
l'infraction fait défaut mais que le comportement reproché au prévenu constitue
un acte illicite au sens de l'article 41 CO ; tel est par exemple le cas
pour un dommage à la propriété commis par négligence ou lorsque la culpabilité
fait défaut en raison de l'irresponsabilité du prévenu au sens de l'article 19
al. 1 CP.

d) Ainsi que l'indique l'article 122
al. 1 CPP, les prétentions civiles que peut faire valoir la partie plaignante
sont exclusivement celles qui sont déduites de l'infraction. Cela signifie que
les prétentions civiles doivent découler d'une ou de plusieurs infractions qui,
dans un premier temps, sont l'objet des investigations menées dans la procédure
préliminaire, puis, dans un second temps, dans la procédure de première
instance, figurent dans l'acte d'accusation élaboré par le ministère public, en
application de l'article 325 CPP. La plupart du temps, le fondement juridique
des prétentions civiles réside dans les règles relatives à la responsabilité
civile des art. 41 ss CO (arrêt du TF du 08.09.2021[6B_1157/2020]cons. 2.1). La
partie plaignante peut ainsi réclamer la réparation de son dommage (art. 41-46
CO).

e) Il sied de rappeler à ce stade
quau sens de larticle 41 CO, les conditions dune responsabilité civile sont
la survenance dun dommage, lillicéité et lexistence dun rapport de
causalité adéquate entre lacte dommageable et le dommage (ATF 143 III 254). Un
acte est illicite, lorsquil suppose une atteinte à un bien juridiquement
protégé. Toute atteinte à un droit subjectif absolu, comme le sont des
atteintes aux droits de la personnalité (par exemple, une lésion corporelle) ou
celles à un bien matériel appartenant à autrui (par exemple un dommage matériel
à la propriété), est illicite ; dans ces cas, on parle dillicéité de
résultat (ATF 55 II 331 ; JdT 1930 I 250). En revanche, une atteinte au
patrimoine qui serait purement économique (atteinte au patrimoine après quune
entreprise a perdu de largent en concluant une affaire moins bonne quespérée)
nest illicite que pour autant que lacte dommageable soit réprimé par une
norme protectrice (ATF 141 III 527 et 146 IV 211 ; JdT 2021 IV 14), qui
peut provenir de lois civiles (par exemple, en cas dabus des pouvoirs par le
représentant, lors de la conclusion dun contrat avec soi-même ou en qualité de
double représentant[art.
33 CO], les articles 38 et 39 CO sappliquent, cf.Chappuis, in :
CR CO I Art. 1  252 CO, 3eéd., n. 5 ad art. 38 CO ; cf.
également les articles 80ss CC et plus particulièrement larticle 84 al. 2 CC
du droit des fondations),
pénale (comme pourrait lêtre larticle 146 CP qui punit lescroquerie ou
larticle 158 CP qui réprime une gestion déloyale) ou administrative et pour
autant quelles aient justement pour but de protéger autrui contre la
survenance du comportement à lorigine dune atteinte au patrimoine qui serait
purement économique (ATF 93 II 179 ; JdT 1968 I 229 et ATF 141 III 527).

f.a) En loccurrence, A₂________ relève dabord quil a été
condamné à rembourser à C.________ SA en liquidation la valeur des lingots dor
quil avait vendus pour son propre compte. Au moment de fixer lindemnité, le
tribunal criminel a pris en compte le cours de lor au jour du jugement, tout
en y ajoutant des intérêts moratoires dès le 1ernovembre 2018. Une
telle manière de procéder serait non seulement injuste, mais encore contraire
aux droits des obligations et aux principes dégagés par la jurisprudence.

f.b) La jurisprudence (arrêt du TF du
13.02.2002[4C.343/2001]cons.2.b et les réf. cit.) rappelle
que le dommage correspond à la diminution involontaire de la fortune nette ; il
peut consister en une réduction de l'actif, en une augmentation du passif ou
dans un gain manqué ; il correspond à la différence entre le montant actuel du
patrimoine et le montant que celui-ci aurait atteint si l'événement dommageable
ne s'était pas produit. En principe, le responsable n'est tenu de réparer que
le dommage qui se trouve dans un rapport de causalité adéquate avec l'acte qui
fonde sa responsabilité. Il appartient ainsi au lésé de prouver non seulement
l'existence et l'étendue du dommage, mais aussi le lien de causalité entre
celui-ci et l'événement à la base de son action. Lorsque le montant exact du
dommage ne peut être établi, l'article 42 al. 2 CO facilite la charge de la
preuve, dans la mesure où il permet au juge de le déterminer équitablement en
considération du cours ordinaire des choses et des mesures prises par la partie
lésée qui nest pas pour autant dispensée dalléguer et de prouver toutes les
circonstances permettant et facilitant lévaluation du dommage.

f.c) Selon la
jurisprudence (arrêt du TF du 25.06.2015[4A_61/2015]cons. 3.2 et les réf. cit.), si la chose est totalement détruite, perdue
ou que les frais de réparation sont disproportionnés par rapport à la valeur
vénale au moment de l'endommagement, le dommage matériel correspond à la valeur
de remplacement de cette chose, dont il convient certes, au moment de fixer le
montant de lindemnité, de procéder à l'imputation déventuels avantages
survenus en faveur du lésé (arrêt du TF du 02.12.2024[6B_364/2024]cons. 2.4 et les réf. cit.). En cas
daugmentation de la valeur entre le dommage et la date du jugement, la
personne lésée peut invoquer la valeur plus élevée dun bien détruit ou perdu
(par exemple, une action dont le cours de la valeur vénale a varié) à un moment
situé entre le dommage et le prononcé du jugement, si elle peut prouver que,
sans lévénement dommageable, elle aurait vendu le bien avant le prononcé du
jugement, au moment le plus favorable. De son côté, lauteur du dommage peut
aussi soutenir, preuve à lappui, que, sans la survenance de lacte illicite,
le l.é eût vendu la chose détruite ou perdue, à une certaine date antérieure
au jugement, tout en prétendant à un calcul de lindemnité de dommages et
intérêts qui lui serait plus favorable et donc moins élevé que ce à quoi
prétend la partie civile (Kessler, in : BAKO Obligationenrecht I, 8eéd., n. 4 ad art. 42 CO et les réf. cit.).

Appel de A₂________

g.a) Le tribunal criminel a retenu
quen septembre 2018, A₂________ et A₁________ avaient, en leurs qualités respectives de CEO
et CFO, acquis via le compte poids vingt-sept lingots dor de cent grammes
(valant 108'000 francs au taux moyen de 2018) ; A₂________ en avait conservé treize par-devers
lui et A₁________, quatorze. Parmi ses treize
lingots, A₂________ en avait vendu cinq unités pour un prix entre 21'000 et 22'000
francs, en 2019.Àla date du jugement de première
instance, cette quantité dor représentait plutôt 43'940 francs, puisque le
cours de lor avait fortement augmenté. Selon les premiers juges, cette créance
était porteuse dun intérêt moratoire à 5 % lan depuis le 1ernovembre 2018. Pour arrêter cette date, les premiers juges ont considéré
ceci : «Le dies a quo de lintérêt moratoire dû sur cette somme a
été fixé au 1ernovembre 2018, sachant que les lingots ont été volés
durant le mois de septembre 2018 selon lacte daccusation».

g.b) Dans sa déclaration dappel, le
prévenu A₂________ conteste le calcul de lindemnisation de la société lésée
effectué par les premiers juges. Il soutient que le cours de lor devait être
arrêté en prenant en considération lusage que C.________ SA eût été
susceptible de faire de ces métaux précieux à une époque financièrement
difficile où lentreprise était à la recherche de liquidités depuis novembre
2018, étant rappelé que la faillite avait été prononcée le 17 novembre 2022.
Ces circonstances rendaient peu vraisemblable lhypothèse dun placement de cet
or en espérant quil prenne de la valeur. Quoi quil en soit, la fixation dun
intérêt moratoire dès le mois de novembre 2018 ne se justifiait pas dans le cas
dune créance représentant la contrevaleur de métaux précieux dont le cours
était allé en augmentant, puisque la justification même de lintérêt moratoire
était lindemnisation du créancier quun débiteur tarde à rembourser et qui,
particulièrement en période dinflation, est exposé entre autres au risque de
la perte de valeur de largent.

g.c) Linstruction a permis détablir
que les vingt-sept lingots dor litigieux provenaient de déchets dor que les
appelants A₁________ et A₂________ sétaient appropriés et qui, en principe, eussent dû
être restitués à un affineur de métaux précieux auprès duquel la société C.________
SA disposait dun compte poids, selon une procédure bien établie au sein de
lentreprise qua décrite Employée_4 lors de son audition devant la police. Il
en ressort que les déchets dor, quand ils étaient en assez grande quantité, étaient
fondus, puis acheminés, trois ou quatre fois par année, chez un affineur où la
contrevaleur de lor en francs suisses allait garnir le compte poids de la
société ou était portée en déduction dun éventuel déficit, étant entendu quil
ny avait en général pas de surplus conséquents sur le compte poids.

g.d) Ces circonstances suggèrent
quen principe, la société C.________ SA ne gardait pas dor sur son compte
poids dont elle naurait pas eu lutilité, à des fins de spéculation, mais
quau contraire, elle ne conservait chez laffineur que de petites quantités,
parce que cette matière était régulièrement réutilisée pour la production, quand
cela était nécessaire. Ces premières constatations appuient plutôt la version
de lappelant A₂________. Pourtant, il nen demeure pas moins que les
prévenus A₂________ et A₁________ ont dérobé en septembre 2018 des déchets dor, en
vue de les fondre ; il en est ressorti vingt-sept lingots de cent grammes qui
ont été volés par eux. Quatorze ont été séquestrés lors de linstruction, alors
quils se trouvaient dans le coffre de A₁________ auprès de la Banque [3] de Localité_1
et huit unités dans celui de la société J.________ Sàrl à Localité_7. Les cinq
restants ont été vendus à la Banque [2] par A₂________, le 21 octobre 2019. Pour
la Cour pénale, lor qui a été séquestré, alors quil se trouvait encore en
mains des prévenus, na précisément pas eu le destin qui eût été le sien si les
appelants navaient pas dérobé les déchets dont ils étaient constitués. Il
sensuit que, si A₂________ nen avait pas vendu cinq, cette matière précieuse
serait encore disponible et susceptible de profiter aux créanciers de la masse
en faillite. Dans ce cas, ces lingots auraient eu une valeur qui,
potentiellement eût pu être celle qui a été calculée en fonction du cours de
lor au jour du prononcé du jugement dappel. Il ny a donc aucune raison de
prendre en considération le cours de lor en novembre 2018, comme le soutient A₂________. On rappellera à cet égard
que la jurisprudence précitée (cons. 14.f.c) permet à la personne lésée, dont
la chose a été détruite ou perdue, dinvoquer la valeur la plus élevée en cas
daugmentation de la valeur entre le dommage et la date du jugement. En
revanche, lintérêt moratoire ne pourra partir que dès la date du jugement. Sur
ce dernier aspect, on reprendra la formulation adoptée par un avis de la
doctrine  certes ancien, mais toujours valable  qui résume la problématique
ainsi en prenant lexemple dune action au porteur : «Le
demandeur peut réclamer ce quil aurait au moment du jugement, sil possédait
encore laction. Il le fera si la valeur de ce titre a augmenté ou si, dans
lintervalle, un dividende est échu et quil lait perdu par suite de la
soustraction. Si le demandeur réclame la valeur du titre au moment du jugement,
il y aura lieu de lui accorder la valeur du titre au moment du jugement, il ny
a lieu de lui accorder des intérêts, quà partir de cette date» (Von
Tühr, Partie générale du CO, vol. I, Lausanne, 1933, n. 2, p. 104). Lappel
A₂________ doit donc être rejeté
sagissant du moment où le cours de lor doit être pris en considération. Il
doit en revanche être admis sagissant de lintérêt moratoire.

g.e) En outre, les conclusions de
lappelant A₂________, en ce quelles visent les prétentions civiles qui ont été
allouées à C.________ SA en liquidation, en lien avec les échantillons chinois,
sont mal fondées.

g.f) Enfin, les conclusions de
lappelant A₂________, en ce quelles visent les prétentions civiles qui ont été
allouées à C.________ SA en liquidation, en lien avec le bonus de 5'000 francs
sont également mal fondées, puisque le prévenu sest accaparé cet argent de
manière illicite. Toutefois, il est bien clair que ces 5'000 francs ne pourront
pas être réclamés en sus des 446500 francs qui ont été détournés au moyen du
compte de la banque [1] (soit les 431'500 du ch. C.2 AA + les 15'000 francs du
ch. C.3 AA).

Appel de A₁________

h.a) Dans sa déclaration dappel, A₁________ a fait valoir que le
jugement entrepris a alloué des conclusions civiles largement excessives, étant
précisé que certains montants se rapportant à des valeurs patrimoniales qui
avaient finalement été confisquées. Pour ce qui était des prétentions relatives
au plan social, celles-ci ne devaient pas entrer en considération.

h.b) Sagissant du plan social, la
Cour pénale a retenu que les versements effectués le 8 mars 2019 en vertu dun
soi-disant plan social nétaient pas licites, parce que les indemnités y
relatives, qui ne pouvaient concerner que des employés qui avait perdu leur
emploi entre 2017 et 2019, avaient profité à des employés qui étaient encore en
poste au moment de les recevoir. Cela nétait justement pas le cas des employés
A₁________, A₂________, B.________, Employée_1, Employé_2,
Employée_3 et Employée_4, qui, le 8 mars 2019 était au bénéfice dun contrat de
travail qui les liait à C.________ SA (comme déjà dit[cons. 7.i.g ; 7.i.h et 7.i.j],les deux appelants et B.________
étaient toujours au service de C.________ SA le 8 mars 2019 ; il en allait
de même de Employée_1 dont il avait été convenu le 5 décembre 2018 quelle
poursuivrait son engagement au sein de lentreprise dès le 1ernovembre 2019 ; dEmployé_2 dont on comprend quil na pas été licencié en
2018, puisquil ne figure pas dans la liste des personnes licenciées qui a été
envoyée au Département de lÉconomie ; de Employée_3 qui, elle, a été
licenciée le 25 juin 2018, mai qui a signé un nouveau contrat de travail de
durée indéterminée le 13 novembre 2018 ; de Employée_4, qui, licenciée
avec effet au 31 août 2018, a bénéficié dune première prolongation de son
contrat, puis dune seconde dès le 1erjanvier 2019 à 20  ;
cf. annexes au courrier de Me E.________ du 24 mars 2025). Les indemnités litigieuses
versées le 8 mars 2019, qui représentent un montant global de 131'475.75
francs, navaient ainsi pas lieu dêtre.

c) En loccurrence, A₁________ a été libéré de cette charge
(ch. B.10 AA ; cf. cons. 12.d). Conformément à l'article 126 al. 2 let. d
CPP, le tribunal renvoie en principe la partie plaignante à agir par la voie
civile lorsque le prévenu est acquitté et que l'état de fait n'a pas été
suffisamment établi. Sil semble plausible de soutenir que la décision de A₁________, en tant que membre du
conseil de fondation de linstitution de bienfaisance en faveur des employés de
C.________ SA de verser à soi-même et au reste du personnel de lentreprise des
indemnités soi-disant couvertes par un plan social dont il savait quil ne
respectait pas la convention qui fixait le droit aux prestations des
bénéficiaires, puisse représenter une violation de son devoir de gestion,
linstruction ne sest pas arrêtée sur le fonctionnement de la fondation lésée
et, en particulier, sur les responsabilités qui étaient celles de A₁________ au sein du conseil de cette
fondation, ni sur le fonctionnement de cette personne morale. En particulier,
lacte daccusation ne décrit pas avec suffisamment de précision quel était le
devoir de gestion de A₁________ et en quoi le comportement qui lui est reproché en
serait la violation. Linstruction na pas non plus porté sur le fait de savoir
si A₁________ était en mesure ou non
dagir seul, ni sur lexistence ou non dune décision du conseil  qui aurait très
éventuellement pu avoir été prise de façon licite, sans laccord de D.________
 qui eût autorisé A₁________ à procéder à tout ou partie des versements
litigieux. Lexistence dun préjudice pour la fondation de prévoyance est bien probable,
mais on ne sait pas si les démarches, qui ont été initiées par cette fondation,
en vue de recouvrir les sommes litigieuses ont finalement abouti à des
remboursements mêmes partiels, étant entendu que le 28 juin 2021, date de la
plainte pénale, il semble bien que tel navait pas été le cas. Dans ces conditions, la Cour pénale
ne voit pas dautre issue que le renvoi de la partie plaignante à agir devant
la justice civile. Sur ce point, lappel de A₁________ doit être admis.

d) Pour le reste, A₁________ nexpose pas en quoi les
sommes auxquelles il a été condamné en première instance à titre de conclusions
civiles seraient largement excessives et pour quel motif, le fait que certains
montants auxquels il aurait été condamné se rapporteraient à des valeurs
patrimoniales confisquées, justifierait une réduction de ces sommes. Le
prétendu grief de lappelant contre le jugement du tribunal criminel est ainsi
trop vague et, partant, irrecevable.

Les créances compensatrices

15.a) Aux chiffres B.7
et C.8, le tribunal criminel a ordonné le remplacement des valeurs
patrimoniales à confisquer, qui ne sont plus disponibles, par des créances
compensatrices en faveur de lÉtat de respectivement 60'000 francs à lencontre
de A₁________ et de 25'113.84 francs au
préjudice de A₂________. Les 60'000 francs ont été arrêtés de la manière suivante :
dans un coffre ouvert au nom de A₁________ auprès de la Banque [3] SA,
il a été découvert 106'000 francs en lots de 37'000, 21'000, 22'000 et 26'000
francs ; sur ces sommes, il a été admis que les 37'000 et 21'000 francs
étaient le résultat des infractions reprochées à lintéressé. Il en résulte que
les 48'000 francs restants ne peuvent pas être confisqués, faute de pouvoir
établir le lien entre ces valeurs et les infractions commises. Il en va de même
de lorigine de 12'000 euros retrouvé sur un compte Banque [3] ouvert au nom de
A₁________, dont on ne connaît pas
lorigine et dont le solde sélevait précédemment à 40'000 euros). Ces sommes
dargent (48'000 francs et des 12'000 euros) ont servi à dimensionner la
créance compensatrice qui a été ordonnée en remplacement de ces valeurs. Lorigine
des 25'113.84 francs, retrouvés sur un compte Banque [3] ouvert au nom de A₂________, nest pas davantage connue.
Comme le lien direct entre cet argent et les infractions retenues à lencontre
de lintéressé na pas pu être établi, les premiers juges ont ordonné le
remplacement de ces valeurs patrimoniales, par une créance compensatrice dune
valeur nominale identique.

b.a)A₂________fait grief au tribunal criminel
davoir prononcé une créance compensatrice excessivement élevée, en ce sens
quelle représenterait une confiscation davoirs plus importante que les
avantages tirés de la commission de linfraction, au risque de retarder le
paiement des prétentions civiles admises au lésé. En réalité, la créance
compensatrice qui a été ordonnée par les premiers juges sapparenterait plus à
une amende complémentaire en vue de sanctionner davantage les prévenus.

b.b) En ce qui le concerne, A₁________soutient que le prononcé dune
créance compensatrice ne se justifie pas, dautant plus quil a été donné suite
à des demandes de conclusions civiles.

c.a) Aux termes de l'article 70 al. 1
CP, le juge prononce la confiscation des valeurs patrimoniales qui sont le
résultat d'une infraction ou qui étaient destinées à décider ou à récompenser
l'auteur d'une infraction, si elles ne doivent pas être restituées au lésé en
rétablissement de ses droits.

c.b) La jurisprudence (arrêt du TF du
08.10.2021 [6B_98/2021] cons. 3.1) précise que la confiscation au sens de
l'article 70 CP suppose une infraction, des valeurs patrimoniales, ainsi qu'un
lien de causalité tel que l'obtention des secondes apparaisse comme la
conséquence directe et immédiate de la première. L'infraction doit être la
cause essentielle, respectivement adéquate, de l'obtention des valeurs
patrimoniales et celles-ci doivent typiquement provenir de l'infraction en
cause (ATF 145 IV 237 cons. 3.2.1 ; 144 IV 285 cons. 2.2 ; 144 IV 1 cons.
4.2.1). Les valeurs patrimoniales confiscables se rapportent à tous les
avantages économiques illicites obtenus directement ou indirectement au moyen
d'une infraction, qui peuvent être déterminés de façon comptable en prenant la
forme d'une augmentation de l'actif, d'une diminution du passif, d'une
non-diminution de l'actif ou d'une non-augmentation du passif (ATF 144 IV 1
cons. 4.2.2 ; 125 IV 4 cons. 2a/bb). Le but poursuivi au travers de l'article
70 CP est d'empêcher qu'un comportement punissable procure un gain à l'auteur
ou à des tiers, conformément à l'adage selon lequel «le crime ne doit pas
payer» (ATF 145 IV 237 cons. 3.2.1 ; 144 IV 285 cons. 2.2).

c.c) Selon la jurisprudence (arrêt du
TF du 08.10.2021 [6B_98/2021] cons. 3.1), la confiscation peut porter tant sur
le produit direct de l'infraction que sur les objets acquis au moyen de ce
produit dans la mesure où les différentes transactions peuvent être identifiées
et documentées («Papierspur», «paper trail»).
Ce principe est valable non seulement en cas de remploi improprement dit
(«unechtes Surrogat»), à savoir lorsque le produit de
l'infraction est une valeur destinée à circuler et qu'elle est réinvestie dans
un support du même genre (billets de banque, devises, chèques, avoirs en compte
ou autres créances), mais également en cas de remploi proprement dit («echtes
Surrogat»), à savoir lorsque le produit du délit sert à acquérir un
objet de remplacement (par exemple de l'argent sale finançant l'achat d'une
villa). Ce qui compte, dans un cas comme dans l'autre, c'est que le mouvement
des valeurs puisse être reconstitué de manière à établir leur lien avec
l'infraction (ATF 144 IV 172 cons. 7.2.2 p. 175 ; 126 I 97 cons. 3c/bb ; arrêt
du TF du 22.12.2020 [6B_815/2020] cons. 10.1 ; cf. aussi ATF 145 IV 237 cons.
4.1).

c.d) Dans un autre arrêt (ATF 144 IV
1 cons. 4.4.1), le Tribunal fédéral a considéré quaux termes de l'article 70
al. 5 CP, si le montant des valeurs patrimoniales soumises à la confiscation ne
peut être déterminé avec précision ou si cette détermination requiert des
moyens disproportionnés, le juge peut procéder à une estimation. Cette
disposition permet au juge, en lui conférant la faculté de procéder par
estimation, de prononcer une mesure de confiscation y compris lorsqu'il est
pratiquement impossible de chiffrer de manière précise l'ampleur de l'avantage
illicite (Schmid, Kommentar, in Kommentar Einziehung, Organisiertes
Verbrechen, Geldwäscherei, Schmid [éd.], vol. I, 2eéd. 2007,
n° 208 ad art. 70-72 CP ; le même, Das neue Einziehungsrecht nach StGB Art. 58
ff. StGB, RPS 113/1995 [ci-après: RPS 1995] p. 355).

c.e) Lorsque les valeurs à confisquer
ne sont plus disponibles, le juge ordonne, conformément à l'article 71 CP, leur
remplacement par une créance compensatrice de l'État d'un montant équivalent,
dont le but est d'éviter que celui qui a disposé des objets ou valeurs à
confisquer soit privilégié par rapport à celui qui les a conservés (ATF 124 I 6
cons. 4b/bb ; 123 IV 70 cons. 3). Selon le Tribunal fédéral (arrêt du TF du
22.05.2015 [6B_352/2014] cons. 8.1), le montant de la créance compensatrice
doit, en règle générale, être arrêté selon le principe des recettes brutes (cf.
ATF 124 I 6 cons. 4b/bb ; 119 IV 17 cons. 2a). Ce principe n'est cependant pas
absolu (cf.Perrin,La répression de la corruption dagents publics étrangers en droit pénal
suisse, 2008, p.273
s.). Dans tous les cas, il y a lieu de respecter le principe de la
proportionnalité. Ainsi, l'article 71 al. 2 CP prévoit que le juge peut
renoncer totalement ou partiellement à la créance compensatrice s'il est à
prévoir qu'elle ne serait pas recouvrable ou qu'elle entraverait sérieusement
la réinsertion de la personne concernée (ATF 119 IV 17 cons. 2a).

c.f) Si les conditions,
prévues à larticle 71 al. 2 CP, ne sont pas remplies, il ny a pas lieu de
renoncer, même partiellement, à la créance compensatrice. Cela nexclut pas que
lautorité dexécution examine, à terme, si la situation du condamné justifie
une réduction de cette créance (Hirsig-Vouilloz, in : CR CP I,
2021, n. 16 ad art. 71 et les arrêts cités).

c.g.a) Aux termes de
l'article 73 al. 1 CP, si un crime ou un délit a causé à une personne un
dommage qui n'est couvert par aucune assurance et s'il y a lieu de craindre que
l'auteur ne répare pas le dommage ou le tort moral, le juge alloue au lésé, à
sa demande, jusqu'à concurrence des dommages-intérêts ou de la réparation
morale fixés par un jugement ou par une transaction, le montant de la peine
pécuniaire ou de l'amende payées par le condamné (let. a), les objets et les
valeurs patrimoniales confisqués ou le produit de leur réalisation, sous
déduction des frais (let. b), les créances compensatrices (let. c) ou le
montant du cautionnement préventif (let. d). Le juge ne peut ordonner cette mesure
que si le lésé cède à l'État une part correspondante de sa créance (art. 73 al.
2 CP).

c.g.b) Larticle 71 al. 3 CP stipule
que lautorité dinstruction peut placer sous séquestre, en vue de lexécution
dune créance compensatrice, des valeurs patrimoniales appartenant à la
personne concernée. Le séquestre ne crée pas de droit de préférence en faveur
de lÉtat lors de lexécution forcée de la créance compensatrice (la réserve
découlant de larticle 44 LP ne sapplique pas en matière de créance
compensatrice ; cf. arrêt du TF du 09.12.2016 [6B_388/2016] cons. 3.3). Le
séquestre au sens de larticle 71 al. 3 CP est une mesure dune nature et dune
portée différentes du séquestre pénal traditionnel, en ce sens que ses effets
sont maintenus au-delà de lentrée en force du jugement, jusquau moment où une
mesure du droit des poursuites aura pris le relai (Hirsig-Vouilloz, in :
CR CP I, 2eéd., n. 21 ad art. 71 et les réf. cit.).

c.g.c) Ce séquestre, de nature
conservatoire, ne modifie pas les rapports de droit civil existant sur les
valeurs patrimoniales qui font lobjet de cette mesure et ne doit pas préjuger
de la décision de confiscation définitive. Il ne peut tendre quà la restitution
des objets ou valeurs patrimoniales à layant droit ou au lésé, ou encore à
leur confiscation ou à leur destruction. Eu égard aux intérêts des créanciers,
la poursuite de la créance compensatrice, la réalisation des biens séquestrés
et la distribution des deniers interviendra conformément à la loi sur la
poursuite pour dette et la faillite. Le séquestre doit ainsi respecter les
restrictions imposées par larticle 92 LP et ne pas porter atteinte au minimum
vital de lintéressé (Hirsig-Vouilloz, op.cit., n. 22 ad art. 71 et des
références).

c.g.d) La jurisprudence (arrêt du TF
du 11.03.2022[6B_720/2021]cons. 2.2 et les réf. cit. ;
cf. également lATF 145 IV 237) rappelle que l'article 73 CP permet à l'État de
renoncer à une prétention qui lui est propre, au profit du lésé, dans le but de
faciliter la réparation du dommage subi par ce dernier du fait d'une
infraction. Dans cette optique, la disposition tend également à éviter que
l'exécution au profit de l'État de la peine ou de la mesure prononcée empêche
le lésé d'obtenir réparation. L'article 73 CP fonde, si les conditions en sont
remplies, une prétention du lésé contre l'État dans la procédure pénale.
L'allocation n'est toutefois octroyée qu'à la demande expresse du lésé.

c.g.e) La jurisprudence précise
(arrêt du TF précité[6B_720/2021]cons. 2.4.2 et les réf. cit.) que
l'article 73 CP exige, entre autres conditions, que les dommages-intérêts ou la
réparation morale soient fixés par un jugement ou par une transaction. Le lésé
doit ainsi être en possession d'une décision exécutoire, valant titre de
mainlevée définitive, reconnaissant ses prétentions civiles contre l'auteur.
Cette décision peut émaner de l'autorité pénale pour les prétentions civiles
adhésives, mais également d'une juridiction civile. Si l'article 73 CP n'impose
pas à l'État de veiller à ce que le lésé soit indemnisé pour le dommage subi, il
fonde une prétention qui est à la disposition du lésé.

c.g.f)Àcette fin, les cantons instituent une procédure simple et rapide pour le
cas où il n'est pas possible d'ordonner cette allocation dans le jugement pénal
(art. 73 al. 3 CP). Dans le canton de Neuchâtel, larticle 37a LI-CPP prévoit
dune part que cest le ministère public ou le tribunal qui a prononcé le
jugement en première instance qui statue sur les demandes du lésé portant sur
lallocation en sa faveur des objets et des valeurs patrimoniales confisqués
et, dautre part, que la procédure est celle applicable en cas de décisions
judiciaires ultérieures indépendantes.

d.a) En loccurrence, la Cour pénale,
à linstar des premiers juges, a retenu que lactivité criminelle des appelants
et de B.________ avait causé un dommage qui sélevait à plus de 865'497.41
francs et quune partie de leurs agissements avaient consisté à faire payer les
clients de C.________ SA sur un compte de la banque [1] quils avaient ouvert à
linsu du conseil dadministration de la société et dont ils avaient seuls le
pouvoir de disposer. Ce faisant, les appelants et leur collègue B.________ ont
détourné pas moins de 446'500 francs dont une partie de cet argent a pu être
restituée à la société lésée (100'000 + 104'200 francs). Il sensuit que la
société lésée supporte à ce titre (ch. B.2 et C.2 AA) encore un dommage de
lordre de 240'000 francs qui eût pu être séquestré auprès des prévenus si ces
derniers navaient pas disposé de ces sommes dargent. Le remplacement de ces
valeurs patrimoniales par une créance compensatrice eût pu aboutir sans exagération
au prononcé de créance compensatrice dau moins 80'000 francs par prévenu, ce
que le tribunal criminel na pas fait. Dans ces conditions, le prononcé de
créances compensatrices de respectivement un peu plus de 25'000 francs et de
60'000 francs contre les deux appelants napparaît pas comme excessif. Cela
étant, les deux appelants nont pas établi, ni même rendu vraisemblable que le
paiement de ces montants serait propre à les mettre dans une situation
financière particulièrement catastrophique et à mettre à néants leurs efforts
de réinsertion.Àcet égard, il convient de rappeler
que les créances compensatrices litigieuses ont été ordonnées en remplacement de
valeurs patrimoniales qui, avant dêtre séquestrées, se trouvaient en
possession des appelants et dont le lien avec le résultat des infractions na
pas pu être clairement établi. Ces sommes dargent se trouvent actuellement sur
des comptes bancaires auxquels les intéressés nont plus accès et dont ils nont
pas prétendu quils en auraient besoin pour vivre, ni que le maintien des
séquestres les exposerait au dénuement. Les appels des prévenus A₁________ et A₂________ doivent donc être rejetés
sur cet aspect.

d.b) Les appelants redoutent que la
partie plaignante ne fasse pas les démarches utiles, en vue dobtenir
lallocation au lésé des valeurs patrimoniales qui ont été séquestrées en vue
de garantir le recouvrement des créances compensatrices, que lÉtat sen trouve
enrichi et queux-mêmes se retrouvent injustement appauvris, après que les
valeurs patrimoniales, qui ont été séquestrées alors quelles étaient en leur
possession, ne soient plus disponibles pour dédommager la masse en faillite de C.________
SA en liquidation. Cette éventualité semble assez théorique, puisque lon se
représente mal, pour quel motif lOffice des faillites, qui, en tant
quadministration officielle a le devoir de défendre les intérêts de la masse
(art. 240 LP), ne demanderait pas aux autorités compétentes de lÉtat de
Neuchâtel lallocation des créances compensatrices, étant rappelé que ce ne
sont pas les valeurs patrimoniales séquestrées qui pourraient être allouées en
tant que telle à la partie plaignante, mais le résultat de la procédure de
recouvrement des créances compensatrices, après la distribution des deniers,
selon les règles dela loi sur la poursuite pour dette et la faillite, étant encore
précisé que les séquestres au sens du droit pénal na pas vocation à permettre
au lésé ou à lÉtat dêtre mieux traités que les autres éventuels créanciers
des appelants.

Les frais et indemnités

16.a.a) Lappelant A₂________ reproche au tribunal
criminel davoir fixé son indemnité au sens de larticle 432 al. 1 CPP payable
par la masse en faillite C.________ SA en liquidation à seulement 5'600 francs.
Il fait valoir que la plaignante a déposé, à la dernière minute (le 25 mars en
prévision de laudience des débats prévue le 7 avril 2025), des conclusions
civiles de septante pages comprenant plusieurs centaines de pages dannexes, en
prétendant au paiement dune somme de 2'188'042.22 francs avec intérêts à 5 %,
dès le 1erjanvier 2013. Compte tenu de la valeur litigieuse, A₂________ avait demandé la
constitution de sûretés à hauteur de 45'000 francs. Les premiers juges avaient
admis sa requête, mais seulement à concurrence de 10'000 francs, ce qui
correspondait à 20h00 de travail. En réalité, le temps nécessaire à la
préparation de la défense du prévenu en lien avec les conclusions civiles avait
été plus important. Dans son jugement, le tribunal de première instance avait
rejeté les montants réclamés par la partie plaignante dans ses conclusions
civiles à près de 90 %. Dans ces conditions, lindemnité 432 CPP allouée au
prévenu eût dû être de 9'000 francs, au moins. En effet, lappelant A₂________ navait pas à subir les
conséquences du dépôt tardif de conclusions civiles très largement
injustifiées. Enfin, en procédure dappel, il faudra prendre en compte de
lacquittement qui sera prononcé sur certaines infractions pour réévaluer
lindemnité 429 CPP et la répartition des frais judiciaires intervenue en
première instance.

a.b) A₁________ soutient que, dans la mesure
où le jugement entrepris doit être réformé, il faudrait en tenir compte au
moment dexaminer les frais et indemnités allouées en première instance, eu
égard au dépôt tardif de conclusions civiles dun certain volume avec des
centaines de pages de pièces justificatives.

b.a) Aux termes de
l'article 428 al. 3 CPP, si l'autorité de recours rend elle-même une nouvelle
décision, elle se prononce également sur les frais fixés par l'autorité
inférieure.

b.b) La jurisprudence (arrêt du TF du
14.03.2019 [6B_1240/2018] cons. 1.1.1 et les réf. cit.) rappelle que le sort
des frais de procédure de première instance est régi par les articles 426 et
427 CPP. Le prévenu supporte les frais de procédure s'il est condamné. Font
exception les frais afférents à la défense d'office : l'article 135 al. 4
CPP est réservé (art. 426 al. 1 CPP). Aux termes de l'article 426 al. 2 CPP,
lorsque la procédure fait l'objet d'une ordonnance de classement ou que le
prévenu est acquitté, tout ou partie des frais de procédure peuvent être mis à
sa charge s'il a, de manière illicite et fautive, provoqué l'ouverture de la
procédure ou rendu plus difficile la conduite de celle-ci.

b.c) Le Tribunal fédéral (arrêt
précité[6B_1240/2018]cons. 1.1.1 et les réf. cit.)
précise que la répartition des frais de procédure de première instance repose
sur le principe, selon lequel celui qui a causé les frais doit les supporter.
Ainsi, le prévenu doit supporter les frais en cas de condamnation (art. 426 al.
1 CPP), car il a occasionné, par son comportement, l'ouverture et la mise en uvre
de l'enquête pénale. Lorsque la condamnation n'est que partielle, les frais ne
doivent être mis à sa charge que de manière proportionnelle, en considération
des frais liés à l'instruction des infractions pour lesquelles un verdict de
culpabilité a été prononcé. Il s'agit de réduire les frais, sous peine de
porter atteinte à la présomption d'innocence, si le point sur lequel le prévenu
a été et fautive, provoqué l'ouverture de la procédure ou rendu plus difficile
la conduite de celle-ci. Comme il est difficile de déterminer avec exactitude
les frais qui relèvent de chaque fait imputable ou non au condamné, une certaine
marge d'appréciation doit être laissée à l'autorité cantonale.

c) Selon la jurisprudence (arrêt du
TF du 14.06.2024[6B_113/2024]cons. 1.2.2 et les réf. cit.),
l'article 429 al. 1 let. a aCPP prévoit que si le prévenu est acquitté
totalement ou en partie ou que s'il bénéficie d'une ordonnance de classement,
il a droit à une indemnité pour les dépenses occasionnées par l'exercice
raisonnable de ses droits de procédure. Aux termes de l'article 430 al. 1 let.
a CPP, l'autorité pénale peut réduire ou refuser cette indemnité ou la
réparation du tort moral lorsque le prévenu a provoqué illicitement et
fautivement l'ouverture de la procédure ou a rendu plus difficile la conduite
de celle-ci. L'article 430 al. 1 let. a CPP est le pendant de l'article 426 al.
2 CPP en matière de frais. Une mise à charge des frais selon l'article 426 al.
1 et 2 CPP exclut en principe le droit à une indemnisation. La question de
l'indemnisation doit être tranchée après la question des frais. Dans cette
mesure, la décision sur les frais préjuge de la question de l'indemnisation. Il
en résulte qu'en cas de condamnation aux frais, il n'y a pas lieu d'octroyer de
dépens ou de réparer le tort moral. Lorsque la condamnation aux frais n'est que
partielle, la réduction de l'indemnité devrait s'opérer dans la même mesure. En
revanche, si l'État supporte les frais de la procédure pénale, le prévenu
dispose d'un droit à une indemnité pour ses frais de défense et son dommage
économique ou à la réparation de son tort moral selon l'article 429 aCPP ; dans
ce cas, il ne peut pas être dérogé au principe du droit à l'indemnisation
qu'à titre exceptionnel.

d.a) L'article 432 CPP prévoit quant
à lui que le prévenu qui obtient gain de cause peut demander à la partie
plaignante une juste indemnité pour les dépenses occasionnées par les
conclusions civiles (al. 1).

d.b) La jurisprudence (arrêt du TF du
07.02.2019[6B_369/2018]cons.3.1 et les réf. cit.) précise
que l'article 432 CPP se conçoit à l'aune de l'article 429 al. 1 let. a CPP,
dont on déduit que les frais de défense relatifs à l'aspect pénal sont en règle
générale supportés par l'État, en conséquence du principe selon lequel l'État
assume la responsabilité de l'action pénale. L'article 432 CPP représente
toutefois, sur ce plan, un correctif voulu par le législateur pour tenir compte
des situations dans lesquelles la procédure est menée davantage dans l'intérêt
de la partie plaignante ou lorsque celle-ci en a sciemment compliqué la mise en
uvre.

d.c) On rappellera encore que le
plaignant demandeur au civil succombe lorsque ses conclusions civiles sont
déclarées mal fondées (art. 126 al. I CPP) ou lorsquelles sont renvoyées à la
juridiction civile (art. 126 al. II CPP). Tel nest pas le cas lorsque le
tribunal admet laction civile dans son principe et renvoie le plaignant devant
la juridiction civile pour liquider le dommage (art. 126 al. III CPP). Si les
conclusions civiles ne sont que partiellement rejetées, lindemnisation sera
fixée de manière proportionnelle (Mizel/Rétornaz, in : CR CPP, 2eéd., n. 2 ad art. 432 CPP et les réf. cit.).

e.a) Aux termes de l'article 433 al.
1 CPP, la partie plaignante peut demander au prévenu une juste indemnité pour
les dépenses obligatoires occasionnées par la procédure si elle obtient gain de
cause (let. a) ou si le prévenu est astreint au paiement des frais conformément
à l'article 426 al. 2 CPP (let. b). Selon l'alinéa 2, la partie plaignante
adresse ses prétentions à l'autorité pénale ; elle doit les chiffrer et
les justifier. Si elle ne s'acquitte pas de cette obligation, l'autorité pénale
n'entre pas en matière sur la demande.

e.b) Les juges de Mon-Repos précisent
(arrêt du TF du 02.12.2024[6B_1055/2023]cons. 4.2 et les réf. cit.) que la partie plaignante obtient gain de cause au
sens de l'article 433 al. 1 CPP si les prétentions civiles sont admises et/ou
lorsque le prévenu est condamné. Dans ce dernier cas, la partie plaignante peut
être indemnisée pour les frais de défense privée en relation avec la plainte
pénale. La juste indemnité, notion qui laisse un large pouvoir d'appréciation
au juge, couvre ainsi les dépenses et les frais nécessaires pour faire valoir
le point de vue de la partie plaignante dans la procédure pénale. Il s'agit en
premier lieu des frais d'avocat.

f.a) Les premiers juges ont fixé
lindemnité 432 al. 1 CPP que la masse en faillite C.________ SA en liquidation
devra payer, après compensation partielle, à lappelant A₂________ à 5'600 francs. Daprès leur
estimation, Me G.________ avait mis 20h00 pour préparer la défense de son
client en rapport avec les conclusions civiles, ce qui représentait 7'000
francs de dépens. Comme ces conclusions civiles avaient été admises que très
partiellement  soit à raison du 10 % des prétentions , le prévenu pouvait prétendre
à 6'300 francs de dépens (90 % x 7000), alors que de son côté la partie
plaignante dont lactivité pouvait aussi être estimée à 7'000 francs pouvait
attendre des dépens de 700 francs (10 % x 7000). Après compensation partielle,
il subsistait un solde en faveur du prévenu A₂________ de 5'600 francs. Lappelant A₂________ ne conteste pas
véritablement ce calcul ; il soutient uniquement quaprès compensation
partielle, le solde en sa faveur eût dû représenter 9'000 francs. Cela signifie
implicitement que lavocat de la défense de lappelant A₂________ soutient que son activité
liée aux seules conclusions civiles a été en réalité de lordre de 33 heures
pour des honoraires de 11'250 francs (11'250 x 90 % = 10'125 ; 11'250 x 10
% = 1'125 ; 10'125  1125 = 9000).

f.b) Lappelant A₂________ fait grand cas du mémoire de
septante pages par lequel la partie plaignante a formulé des conclusions
civiles contre les prévenus, en soutenant que, déposé le 24 mars 2025 alors que
les débats devaient souvrir le 7 avril 2025, ce volumineux acte de procédure
et les quatre classeurs dannexes qui laccompagnaient, avaient rendu la
préparation de la défense des prévenus exagérément difficile et coûteuse.
Pourtant, Me G.________ est intervenu précocement, au stade de linstruction
(en décembre 2020) et y a joué un rôle actif. Ce mandataire connaissait ainsi
parfaitement le dossier et aussi létat de fait allégué par la partie
plaignante à lappui de ses conclusions civiles. Après un examen sommaire du
mémoire de Me E.________ du 24 mars 2025, on discerne assez rapidement
quels sont les allégués qui se rapportent aux faits décrits dans lacte
daccusation et quels sont ceux qui sont exorbitants au cadre de la procédure
pénale. En particulier, il est manifeste que les transactions bancaires que la
partie plaignante reproche aux prévenus davoir effectuées dans leur intérêt
privé et qui remontent à des époques plus anciennes que les périodes
incriminées telles que définies par lacte daccusation navaient pas besoin
dêtre examinées lors des débats de première instance. Pour le reste et
sagissant des prétentions formulées contre les prévenus en liens avec des opérations
se rapportant aux périodes incriminées, mais dont on ne saisit pas
immédiatement à quelle mise en prévention elles se rapportaient, il nétait pas
exagérément difficile de les contester à louverture des débats, en soulevant
un moyen tendant à ce que tout ou partie de ces conclusions civiles soit écarté
des débats, étant entendu quil incombe en principe à la partie plaignante de
démontrer que le cadre de son allégation se superpose à létat de fait décrit
dans lacte daccusation.

f.c) Dans ces conditions, la défense
de lappelant A₂________ ne peut pas soutenir que la préparation en vue des
débats de première instance a nécessité plus de trente heures de travail de la
part dun mandataire professionnel, uniquement pour répondre aux conclusions
civiles de la partie plaignante, alors que lessentiel des allégations
contenues dans ce mémoire lui était bien connu et que les pièces pertinentes produites
par la partie plaignante figuraient déjà en grande partie  sinon en totalité 
dans le dossier officiel ou dans les classeurs dannexes. Le calcul des
premiers juges, lequel prend en compte une vingtaine dheures davocat et 7'000
francs dhonoraires ne prête dès lors pas le flanc à la critique et même paraît
déjà assez large. Il ny a donc pas lieu de revoir à la hausse lindemnité au
sens de larticle 432 al. 1 CPP qui a été allouée par le tribunal criminel à A₂________.

f.d) En première instance,
lindemnité 432 al. 1 CPP due en faveur de A₁________ par la masse en faillite C.________
SA en liquidation, après compensation partielle, a été arrêtée à 775 francs. Reprenant
les chiffres contenus dans la note dhonoraires de Me K.________ du 6 avril
2025, le tribunal criminel a retenu que ce dernier avait consacré dix heures à
la préparation de la défense de son client en rapport avec les conclusions
civiles ; une telle activité correspondait à une indemnité de dépens pleine
de 3500 francs. Comme A₁________ a na été condamné quà 1/4 des prétentions civiles,
on pouvait estimer quil avait obtenu gain de cause, sagissant des 3/4 restants.
En suivant cette proportion, les premiers juges ont retenu que lappelant A₁________ pouvait théoriquement se
voir attribuer une indemnité maximale de dépens de 2'650 francs (3/4 x 3'500). Il
nen demeure pas moins que les conclusions civiles avaient été admises à hauteur
du quart restant des prétentions de la partie civile (la masse en faillite de C.________
SA a obtenu la condamnation de A₁________ à payer 240'876.25 francs
sur les 1'061'401.40 francs réclamés), si bien que la masse en faillite, dont il
a été estimé que le défenseur avait passé au moins vingt heures à établir le
mémoire des conclusions civiles et quil eût pu prétendre à une indemnité
pleine de 7'000 francs dhonoraires, pouvait sattendre à 1750 francs de
dépens (1/4 x 7000). Après compensation partielle, il subsistait un solde en
faveur du prévenu A₁________ de 775 francs. Lappelant A₁________ ne conteste pas
véritablement ce calcul ; il soutient uniquement quaprès compensation
partielle, le solde en sa faveur eût dû représenter une somme dargent plus
élevée quil ne chiffre pas.

f.e) Sagissant de lindemnité 432
CPP, le grief de A₁________, qui est très sommairement motivé, est peu
compréhensible, puisque, depuis le 19 mars 2025, il bénéficiait de lassistance
judiciaire, ce qui excluait en principe loctroi dune indemnité au sens de
larticle 432 al.1 CPP de 775 francs (comme cela résulte du chiffre B. 10 du
dispositif), en lien avec des interventions postérieures à loctroi de
lassistance judiciaire. En effet, larticle 432 CPP ne se rapporte quà
lindemnisation du défenseur de choix, ce que Me K.________ nétait plus depuis
sa désignation, qui est intervenue avant le dépôt des conclusions civiles
datées du 24 mars 2025 et aussi avant laudience des débats (ATF 145 IV 90,
cons 5.1), il ne peut donc pas être envisagé de revoir à la hausse une
indemnité dont il savère que le fondement nest en réalité pas donné.

f.f) Pour le reste, sagissant deA₂________, il na obtenu son acquittement que
pour une infraction dont la valeur était marginale (5'000 francs versus environ
640'000 francs[cf. le
premier jugement, cons. 8.2.3], soit un acquittement représentant le 0.78 % du préjudice total) eu
égard à lensemble des infractions commises si bien quil ny a pas lieu de
revoir la répartition en première instance des frais et indemnités le
concernant.

f.g) Enfin, sagissant de A₁________, qui a été acquitté pour
deux infractions représentant un préjudice de 176934 francs (5'000 + 171934),
soit les 20 % du préjudice retenu par les premiers juges. Il y a lieu den
tenir compte et de revoir les frais et les indemnités allouées, en première
instance, étant précisé que les frais de la cause en première instance
représentaient 30'392 francs (10'392 francs de frais dinstruction+ 20'000 francs démolument de
tribunal). Vu ce qui
précède, il convient de réduire à 10'500 francs (35 % x 30683) la part des
frais de justice mise à la charge de A₁________, en considérant que, selon
ce que le tribunal criminel a retenu, le préjudice cumulé les agissements des
trois prévenus représentait une somme de 1'961'644 francs dont 865'497.41
étaient imputables au seul appelant A₁________, ce qui équivaut à un taux
de 44 % qui, en tenant compte des acquittements prononcés en appel, eût dû
en réalité ne pas excéder les 35 % (865'497.41  176'934 = 688'563.41 ;[688'563.41 x 100]/
1'961'644 = 35.10).

f.h) De là on tire que lindemnité
davocat doffice qui a été allouée à Me K.________ pour les frais de
défense de A₁________ en première instance sera remboursable à raison dun tiers. En
outre, lindemnité 429 CPP à laquelle Me K.________ a droit pour son activité
en première instance davocat de choix de A₁________ ne devait pas être fixée par
le tribunal criminel à 1'000 francs, mais à 7'000 francs, soit à 35 % de
la part des honoraires de Me K.________, lesquels peuvent être estimés aux
20'000 francs retenus par les premiers juges, montant, qui na pas été contesté
expressément par lappelant (cf. le jugement attaqué, cons. 12.2.1 ; il
est fait application ici doffice de larticle 83 al. 1 CPP, à mesure quen
raison dune erreur de report dans le dispositif des chiffres pris en compte
dans les considérants, il a été indiqué de manière erronée aux parties lors de
la lecture de jugement que lindemnité 429 CPP allouée à Me K.________ serait
laissée à 1'000 francs, comme le prévoyait le jugement de première instance, mais
dune façon contradictoire à lexposé des motifs du jugement de première
instance).

17.a.a) Les appels des
prévenus sont partiellement admis. Les frais de la procédure de deuxième
instance sont arrêtés à 6'000 francs.A₂________a obtenu gain de cause sagissant de
son acquittement de linfraction de gestion déloyale aggravée, après quil
sétait octroyé à lui-même un bonus de 5'000 francs ; il a obtenu gain de
cause sur une question dintérêts en lien avec le calcul du dommage ayant trait
à la contre-valeur de cinq lingots dor dont il avait disposé sans droit au
préjudice de C.________ SA en liquidation. En revanche, il a succombé
sagissant du prétendu défaut de légitimation active de la partie civile ;
de linfraction de gestion déloyale se rapportant à la confection, aux frais de
C.________ SA en liquidation, déchantillons en Chine qui ne concernait
pourtant pas la société lésée et à laquelle il a finalement été condamné et de
ses griefs au sujet de la créance compensatrice qui a été ordonnée à son
encontre.A₁________a eu gain de cause sagissant de son acquittement de
linfraction de gestion déloyale aggravée, après quil sétait octroyé à
lui-même un bonus de 5'000 francs ; de son acquittement de linfraction de
gestion déloyale aggravée suite à la mise en uvre controversée dun plan social
représentant 171'934 francs dindemnités et de la fixation dune peine plus
clémente. Il a succombé par contre en lien avec linfraction de gestion
déloyale se rapportant à la confection, aux frais de C.________ SA en
liquidation, déchantillons en Chine qui ne concernait pourtant pas la société
lésée, à laquelle il a été finalement condamné ; en lien avec linfraction
de gestion déloyale se rapportant aux fausses notes de frais dont a bénéficié B.________
et pour laquelle il a été condamné ; en lien avec les infractions de
gestion déloyale se rapportant à la gestion déloyale se rapportant à ses
factures privées et aux loyers dun appartement situé à Localité_1 dont il
était le seul à bénéficier qui ont été payés à son insu par la société C.________
SA en liquidation. Lintéressé a également eu tort au sujet des conclusions
civiles et de la créance compensatrice qui a été prononcée à son encontre.

a.b) Dans ces conditions, il semble
équitable de mettre à la charge de A₂________ et de A₁________, à chacun, la moitié des
frais se rapportant au traitement de son appel, soit 1'500 francs, le solde
devant être laissé à la charge de lÉtat.

b) La partie plaignante qui na pas
procédé en appel, na droit, à aucune indemnité au sens de larticle 433 CPP de
la part de A₂________. De son côté, A₂________ ne peut prétendre à aucune indemnité au sens
de larticle 432 al. 1 CPP à ce stade de la procédure.

c) A₂________, qui a procédé en appel et
obtenu partiellement gain de cause, a droit, pour cette procédure, à une
indemnité au sens de larticle 429 CPP. Le mémoire dhonoraires du 19 mars 2026
de Me G.________ se rapporte à un montant de 4'594.25 francs, frais et TVA
compris, correspondent à une activité effectuée à raison de 21h15 à 300 francs
de lheure. Pris dans son ensemble, ce chargé dactivités peut être approuvé
sans réserve car il correspond à la nature et à la difficulté de la cause.
Comme A₂________ na pas obtenu entièrement
gain de cause, son indemnité 429 CP ne sélèvera quà la moitié de cette somme.

d) Pour son activité, Me K.________
remet un mémoire dhonoraires dun montant de 5'088.25 francs, frais et TVA
compris, représentant 23h00 heures davocat au tarif de 180 francs de lheure,
pour la défense doffice de A₁________ en procédure dappel. Le seul reproche qui
peut être fait à ce relevé dactivités a trait à lestimation de la durée de
laudience qui a été plus courte que prévue (6h00 au lieu des 10h00 estimés par
lavocat). Pour le reste, lindemnité davocat doffice, qui prise dans son
ensemble correspond à la nature et à la difficulté de la cause, peut être
arrêtée à la somme réclamée par le mandataire doffice, après déduction des
quatre heures daudience qui ont été comptées en trop ; on ajoutera 1h00
pour la lecture de jugement et les opérations post-jugement dappel, ce qui
donne 4'086.20 francs (20h00 x 180 = 3'600 ; 3'600 x 5 % = 180
francs ; 3600 + 180 = 3'780 ; 3780 x 8.1 % = 306.18 ; 3'780 +
306.18 = 4'086.18). Seulement la moitié de cette indemnité sera remboursable
par le prévenu en mains de lÉtat (art. 135 al. 4 CPP).

Par
ces motifs,la Cour pénale décide

Vu les articles 40, 43, 47, 49, 69,
71, 139 ch. 1, 158 ch. 1 §1 et §3 et 251 CP, 80ss et 84 al. 2 CC, 32ss, 41ss
CO, 122, 126, 426, 428, 429, 432 et 433 CPP

I.Les appels deA₁________ et A₂________ sont partiellement admis.

II.Le jugement rendu
par le Tribunal criminel des Montagnes etdu Val-de-Ruz le 25 avril 2025 est réformé, le
dispositif étant désormais le suivant :

A.  B.________

1.       Reconnaît B.________
coupable de gestion déloyale aggravée entre 2018 et 2020 (points A.1, A.2 et
A.3 de lacte daccusation), de gestion déloyale aggravée et de faux dans les
titres entre janvier 2019 et juillet 2020 (ch. A.4 de lacte daccusation).

2.       Condamne B.________ à une
peine privative de liberté de 14 mois, peine assortie du sursis, la durée du
délai dépreuve étant de 2 ans.

3.       Informe B.________ que si
durant le délai dépreuve du sursis il commet un crime ou un délit, le sursis
pourra être révoqué et la peine mise à exécution.

4.       Rejette les conclusions
civiles de la masse en faillite C.________ SA en liquidation à lencontre de B.________.

5.       Condamne la masse en
faillite C.________ SA en liquidation à payer une indemnité de dépens à B.________
au sens de larticle 432 al. 1 CPP fixée à 3'500 francs.

6.       Met à la charge de B.________
une part des frais judiciaires fixée à 5'170 francs.

7.       Ordonne le prélèvement de la
somme de 5'170 francs relative à sa part des frais judiciaires, au débit du
compte de B.________ auprès de la Banque [2], compte [111], et lève ce
séquestre pour le surplus.

B.  A₁________

1.       Libère A₁________ de la prévention
dinstigation à escroquerie et à faux dans les titres, subsidiairement
dinstigation à gestion déloyale et à faux dans les titres (point B.6 de lacte
daccusation) et de gestion déloyale aggravée (point B.3 et B.10 de lacte
daccusation).

2.       Reconnaît A₁________ coupable de gestion déloyale
aggravée, entre 2018 et 2020 (points B.1 à B.3 et B.8 à B.9 de lacte
daccusation), dinstigation à gestion déloyale aggravée et dinstigation à
faux dans les titres entre janvier 2019 et juillet 2020 (point B.4 de lacte
daccusation), de gestion déloyale aggravée et de faux dans les titres entre
2018 et 2020 (point B.5 de lacte daccusation), de vol en septembre 2018
(point B.7 de lacte daccusation) et de gestion déloyale simple entre le 1erjanvier 2019 et le 30 septembre 2020 (point B.11 de lacte daccusation).

3.       Condamne A₁________ à une peine privative de
liberté de 33 mois dont six mois ferme et vingt-sept mois avec sursis partiel pendant
un délai dépreuve de 3 ans et linforme que si durant le délai dépreuve du
sursis il commet un crime ou un délit, le sursis pourra être révoqué et la
peine mise à exécution.

4.       Ordonne la restitution à la
masse en faillite C.________ SA en liquidation des 14 lingots de 100
grammes dor chacun, séquestrés en cours denquête auprès de A₁________.

5.       Ordonne la restitution à la
masse en faillite C.________ SA en liquidation du montant de 58'000 francs
(partie du contenu du safe) séquestré en cours denquête.

6.       Ordonne le maintien du
séquestre ordonné en cours denquête au-delà de lentrée en force du jugement
en vue de lexécution dune créance compensatrice sur les sommes de 48'000
francs se trouvant sur le compte du Ministère public (solde du contenu du safe)
et de 12'000 francs se trouvant sur le compte Banque [3] compte [222] ouvert au
nom de A₁________, le solde éventuel de ce
dernier compte étant restitué à A₁________.

7.       Ordonne le remplacement des
valeurs patrimoniales à confisquer, qui ne sont plus disponibles, par une
créance compensatrice de 60'000 francs en faveur de lÉtat.

8.       Condamne A₁________ à verser à la masse en
faillite C.________ SA en liquidation le montant de 240'876.25 francs plus
intérêt à 5 % lan dès le 1ermai 2019, sous déduction des valeurs
restituées à C.________ SA en cours de procédure (104'200 francs du compte Banque
[2] compte [333] ; 25'000 francs du compte Banque [2] compte [444]) et du
montant alloué à la masse en faillite C.________ SA en liquidation en vertu du
chiffre 5 ci-dessus (58'000 francs provenant du safe de A₁________ auprès de la Banque [3] de Localité_1
et viré sur le compte du Ministère public).

9.       Renvoie la masse en faillite
C.________ SA en liquidation à agir contre A₁________ par la voie civile pour le
surplus.

10.     Condamne la masse en faillite
C.________ SA en liquidation à payer à A₁________ une indemnité de dépens au
sens de larticle 432 al. 1 CPP fixée, après compensation, à 775 francs,
payable en mains de lÉtat.

11.     Renvoie F.________ AG à
agir contre A₁________ par la voie civile.

12.     Condamne A₁________ aux frais judiciaires fixés
à 10'500 francs.

13.     [supprimé].

14.     Alloue une indemnité au sens
de larticle 429 CPP fixée à 7'000 francs à Me K.________ en sa qualité de
défenseur privé de A₁________.

15.     Fixe lindemnité à verser à
Me K.________, défenseur doffice du prévenu A₁________ pour la période allant du 25
février 2025 au 25 avril 2025, à 8'172.35 francs, frais, débours et TVA
compris.

16.     Dit quaucun acompte na été
versé au défenseur doffice en cours de procédure et que seul un montant de
7'763.75 francs est remboursable par A₁________ aux conditions de larticle
135 al. 4 CPP à raison dun tiers.

C.  A₂________

1.       Libère A₂________ des préventions de faux dans
les titres (point C.4 de lacte daccusation, partiellement), descroquerie et
de faux dans les titres, subsidiairement de gestion déloyale aggravée et de
faux dans les titres (points C. 3 et C.5 de lacte daccusation).

2.       Reconnaît A₂________ coupable de gestion
déloyale aggravée, entre 2018 et 2020 (points C.1 à C.2 et C.4 partiellement de
lacte daccusation) et de vol, en septembre 2018 (point C.6 de lacte
daccusation).

3.       Condamne A₂________ à une peine privative de
liberté de 24 mois, peine assortie du sursis complet durant un délai dépreuve
de 3 ans.

4.       Informe A₂________ que si durant le délai
dépreuve du sursis il commet un crime ou un délit, le sursis pourra être
révoqué et la peine mise à exécution.

5.       Ordonne la restitution à la
masse en faillite C.________ SA en liquidation des 8 lingots de 100
grammes dor chacun, séquestrés en cours denquête auprès de A₂________.

6.       Ordonne la restitution à la
masse en faillite C.________ SA en liquidation du montant de 59'999.60 francs
provenant du compte Banque_[5] compte [555] ouvert au nom de A₂________, séquestré en cours
denquête.

7.       Ordonne le maintien du
séquestre ordonné en cours denquête au-delà de lentrée en force du jugement
en vue de lexécution dune créance compensatrice sur le montant de 25'113.84
francs se trouvant sur le compte Banque [3] compte [666] ouvert au nom de A₂________.

8.       Ordonne le remplacement des
valeurs patrimoniales à confisquer, qui ne sont plus disponibles, par une
créance compensatrice de 25'113.84 francs en faveur de lÉtat.

9.       Condamne A₂________ à verser à la masse en
faillite C.________ SA en liquidation la somme de 43'940 francs plus intérêt à
5 % lan dès le 19 mars 2026 et la somme de 191'455.30 francs plus intérêt
à 5 % lan dès le 1er mai 2019, sous déduction du montant restitué à C.________
SA en cours de procédure (50'000 francs du compte Banque [2] compte [444]) et
du montant alloué à la masse en faillite C.________ SA en liquidation en vertu
du ch. 6 ci-dessus (59'999.40 francs provenant du compte Banque_[5] compte
[555]).

10.     Renvoie la masse en faillite C.________
SA en liquidation à agir contre A₂________ par la voie civile pour le
surplus.

11.     Condamne A₂________ à sa part des frais
judiciaires, fixée à 8'350 francs.

12.     Alloue une indemnité au sens
de larticle 429 CPP, fixée à 4'000 francs, à Me G.________ en sa qualité
de défenseur privé de A₂________.

13.     Condamne la masse en faillite
C.________ SA en liquidation à payer une indemnité de dépens fixée, après
compensation, à 5'600 francs à A₂________, en application de larticle
432 al. 1 CPP (indemnité à prélever sur les sûretés).

14.     Libère les sûretés fournies
par la masse en faillite C.________ SA en liquidation à hauteur de 5'600 francs
en faveur de A₂________ et restitue les sûretés pour le surplus.

III.Les frais de la
procédure dappel, arrêtés à 6000 francs, sont mis à la charge deA₂________ et de A₁________, à raison de 1'500 francs
chacun,le solde étant
laissé à la charge de lÉtat.

IV.Une indemnité de 2'297.15
francs au sens de larticle 429 CPP pour les frais de défense de A₂________ en deuxième instance est
allouée à Me G.________.

V.Lindemnité due à
Me K.________, défenseur doffice deA₁________, est fixée à4'086.20 francs,frais et TVA compris. Elle est remboursable parA₁________ à raison de la moitié aux
conditions de larticle 135 al. 4 CPP.

VI.Le présent
jugement est notifié à A₂________, par Me G.________, à A₁________, par Me K.________, au
ministère public, à La Chaux-de-Fonds, au Tribunal criminel des Montagnes et du
Val-de-Ruz, à La Chaux-de-Fonds, à C.________ SA en liquidation et F.________
SA, tous deux représentés par Me E.________, à lOffice dexécution des
sanctions et de probation, à La Chaux-de-Fonds. Copie pour information est
transmise au Service des migrations, à Neuchâtel, et à B.________, par Me X.________.

Neuchâtel, le 19 mars 2026