ne_gerichte · ARMP.2020.21 · 2019-06-27 · fr

Non-entrée en matière. Diffamation, calomnie, injure et dénonciation calomnieuse.

Neuchâtel Tribunal Cantonal Autorité de recours en matière pénale 20.04.2020 ARMP.2020.21 (INT.2020.166)

Arrêt du Tribunal Fédéral
Arrêt du 03.06.20201 [
6B_632/2020
]
A.
a) Le 27 juin 2019, Mes A.________ et B.________, avocats à Z.________,
agissant au nom et par mandat de C.________, ont adressé au Ministère public
une plainte et dénonciation pénale pour escroquerie (art. 146 CP) à l’encontre
de D.________ et X.________. Ils exposaient en substance que la plaignante, de
nationalité camerounaise et feu E.________, de nationalité française, s’étaient
mariés le 2 mars 2012 à W.________ ; qu’auparavant, le 21 février 2012,
ils avaient conclu un contrat de mariage selon lequel ils choisissaient
d’appliquer le droit suisse à leur mariage et d’adopter le régime de la
séparation de biens ; que deux enfants étaient issus de leur union, F.________,
né en 2009 et G.________, né en 2012 ; que le défunt était père de trois
autres enfants, issus de deux précédents mariage, H.________, née en 1991, I.________,
née en 1999 et J.________, né en 2001 ; que E.________ était un entrepreneur
propriétaire et cogérant de l’entreprise K.________ en … (France) et cohéritier
et cogérant de l’entreprise L.________ de … (France) ; qu’il avait aussi
des participations dans différentes sociétés ; que, selon la déclaration
d’impôt 2017, la fortune des époux C.________ et E.________ se montait à
48'410'861 francs et leurs revenus annuels à 1'517'033 francs ; qu’à la
fin du mois d’octobre 2018, l’état de santé de feu E.________, atteint d’un
cancer foudroyant diagnostiqué en février 2018, s’était mis à décliner
fortement ; que, depuis le 28 octobre 2018 au moins, la maladie du
prénommé et les médicaments administrés affectaient profondément sa conscience
et son discernement ; que le gestionnaire de fortune de E.________, D.________,
et sa sœur, X.________ l’avaient alarmé au sujet des complications et dangers
pour les siens après sa mort ; que, le 27 octobre 2018, ils s’étaient
précipités à son chevet, munis d’une liasse de documents financiers et
juridiques concernant la future succession et avaient réquisitionné le notaire M.________
pour instrumenter rapidement un testament, alors que E.________ était incapable
de lire, étudier et comprendre les documents qui lui étaient soumis pour
signature ; que, par testament du 27 octobre 2018, dicté par D.________ et
X.________, E.________ avait réduit son épouse à sa réserve légale, institué
héritiers de la quotité disponible ses cinq enfants, à parts égales, attribué à
son épouse, sa vie durant, sa part de copropriété et l’usufruit sur sa part de
l’immeuble T.________, attribué l’usufruit sa vie durant de 37'505 parts
sociales de la société civile de l’entreprise L.________, en excluant la
possibilité pour elle de les acquérir en nue-propriété ou pleine propriété,
lesquelles étaient attribuées en nue-propriété, pour un cinquième chacun, à ses
cinq enfants et attribué une part sociale de la société civile de l’entreprise
L.________ à chacun de ses enfants ; que, lors d’une conversation de D.________
et E.________ du 2 novembre 2018, enregistrée par celui-ci sur son téléphone
portable et à laquelle la plaignante avait partiellement assisté, le premier
nommé avait proposé que 8 à 10 millions de cash reviennent, hors succession, à
la plaignante qui les prêterait aux cinq enfants pour s’acquitter des
impôts ; que la plaignante en avait déduit qu’il s’agissait-là d’un
service qu’elle pourrait difficilement refuser ; que, le dimanche 4
novembre 2018, D.________ et X.________ avaient fait signer à la plaignante un
pacte successoral instrumenté par Me M.________ stipulant que la prénommée
renonçait irrévocablement à ses droits héréditaires, y compris sa réservé
légale conformément à l’article 495 CC, moyennant le versement de dix millions
qu’elle s’engageait à prêter à tous les enfants de son mari dans un but
d’optimisation fiscale selon les dires de D.________, étant au surplus convenu
que l’administration des biens attribués dans le cadre de la succession aux
enfants communs de la plaignante et de E.________ serait soustraite à la
prénommée et confiée à X.________ et D.________ conformément aux articles 321
et 322 CC ; que, ne disposant d’aucune formation juridique, n’étant pas
rompue aux affaires et se trouvant dans un profond état de détresse et de
dépendance à l’égard de ceux qu’elle croyait être ses bienfaiteurs, la plaignante
avait signé ce document à la demande de D.________, en qui elle avait toute
confiance, sans en comprendre la teneur et la signification ni prendre
conscience du grave préjudice qui lui était causé.
b)
Parallèlement à la plainte pénale, C.________, représentée par ses avocats A.________
et N.________, a, le 11 juillet 2019 déposé auprès de la Chambre de
conciliation du Tribunal régional du Littoral et du Val-de-Travers une requête
en conciliation tendant principalement au constat de la nullité du pacte successoral
du 4 novembre 2018 et à sa reconnaissance en qualité d’héritière légale et
réservataire de feu E.________.
c)
Par ordonnance du 14 août 2019, le Ministère public a renoncé à entrer en
matière sur la plainte précitée et a condamné la plaignante aux frais de la
cause, arrêtés à 550 francs. Le ministère public a retenu en substance que la
tromperie astucieuse alléguée par la plaignante aurait eu pour principale
conséquence la signature du pacte successoral du 4 novembre 2018 et résulterait
du fait que D.________ et X.________ avaient réussi à la convaincre de signer
ce pacte sans lui dévoiler le «
but réel
» qu’ils cherchaient
à atteindre, ni lui expliquer la conséquence de la perte de la qualité
d’héritier, en profitant du lien de confiance qui les unissait ; que les
documents versés au dossier ne permettaient pas de retenir une tromperie
quelconque, le pacte successoral ayant été instrumenté par un notaire déjà
mandaté auparavant par feu E.________ et étant clair quant à ses conséquences
sur la situation financière de la plaignante ; que, nonobstant un climat
de confiance entre les parties et une situation empreinte d’émotion et de
tristesse et marquée par une certaine urgence avant le décès de E.________, il
appartenait à la plaignante – avant de signer ce document – de se renseigner
auprès d’un notaire ou d’un avocat quant aux conséquences de ses engagements,
ce d’autant plus que le patrimoine était important et que l’intéressée
disposait manifestement des ressources financières et intellectuelles pour se
faire conseiller ; qu’au surplus, l’élément d’astuce faisait à l’évidence
défaut, la plainte se limitant à ce sujet à des déclarations générales sans
démontrer en quoi des comportements précis pourraient être qualifiés
d’astucieux ; que l’induction en erreur – soit le fait de conduire la dupe
à se faire une représentation inexacte ou incomplète de la réalité – aurait
consisté, selon la plaignante à lui faire croire qu’elle ne faisait que rendre
un service à la famille, alors que la prénommée devait comprendre, à la lecture
du pacte successoral, que son engagement était important et dépassait un simple
service ; qu’il convenait finalement de rappeler, en particulier
s’agissant de litiges patrimoniaux, la subsidiarité du droit pénal par rapport
au droit civil, celui-ci devant prioritairement aménager les rapports
contractuels et extra-contractuels entre les individus. Par ailleurs, le
ministère public estimait que C.________ avait provoqué l’examen de sa plainte
– comprenant 78 pages et de nombreuses annexes – alors même qu’elle connaissait
ou devait connaître l’inconsistance ou la fragilité des faits qu’elle
dénonçait, ce qui justifiait de la condamner aux frais de justice arrêtés à 550
francs.
d)
Par arrêt du 15 janvier 2020, l’Autorité de céans a rejeté le recours que C.________
avait formé le 28 août 2019 contre cette ordonnance et confirmé celle-ci, en
considérant, en résumé, que
les dispositions
prévues dans le pacte successoral, selon lesquelles
C.________
renonçait irrévocablement à se prévaloir de ses droits
héréditaires et notamment de sa réserve légale, étaient parfaitement
claires («
C.________ […] déclare renoncer irrévocablement dès à
présent à se prévaloir de ses droits héréditaires et notamment sa réserve
légale, et ce, conformément à l’article 495 du Code Civil Suisse
») ;
qu’il ressortait d’une conversation enregistrée ayant été versée à titre de
moyen de preuve que
les dispositions du pacte
successoral (notamment l’usufruit au bénéfice de
C.________
et le montant de 10 millions de francs
destiné à faire l’objet d’un prêt pour permettre à certains descendants de
payer moins d’impôts) avaient fait l’objet de discussions entre
C.________
, son époux et D.________ avant la
signature de l’acte authentique ;
que
le fait que
feu E.________ et
C.________
s’étaient mariés sous le régime de
la séparation de biens  illustrait leur volonté, sous l’angle du régime
matrimonial, d’éviter, dans la mesure la plus large possible, de mêler leurs
patrimoines ; que dans ce contexte, il ne paraissait pas surprenant que
les époux aient aussi souhaité maintenir cette séparation sous l’angle du droit
successoral, séparation qui s’était manifestée par une renonciation de l’épouse
à sa réserve légale, alors que l’époux était atteint d’un cancer
foudroyant ; que dans ce cadre, feu E.________ avait pris ses dispositions
pour mettre son épouse à l’abri du besoin (un usufruit découlait du testament
authentique du 27 octobre 2018 et le pacte successoral prévoyait une
renonciation
à titre onéreux, soit
moyennant le versement en faveur de
C.________ par
E.________ d’un montant fixe et forfaitaire de dix
millions de francs)
; que si
C.________
avait
renoncé à se prévaloir de ses droits
héréditaires et notamment sa réserve légale, elle ne s’était pas retrouvée
financièrement démunie après le décès de son époux ; qu’il ressortait
d’ailleurs clairement du texte du pacte successoral que c’était en raison de
ces contreparties que
C.________
avait
consenti cette renonciation («
C.________ déclare expressément que les
libéralités entre vifs prévues dans le présent acte et les libéralités pour
cause de mort prévues par les dispositions testamentaires de E.________ de ce
jour satisfont à ses droits
»). Au surplus,
la personne qui signait un acte
authentique sans en comprendre la teneur et la signification – comme
C.________
le prétendait – ne
respectait manifestement pas les exigences minimales de diligence requises par
les circonstances ; l’absence de formation juridique de
C.________
et la situation difficile qui
était la sienne au moment des faits ne la dispensaient pas d’exercer cette
diligence, à mesure notamment que la présence du notaire instrumentant visait
précisément à offrir aux parties un interlocuteur compétent et impartial, afin
d’assurer que chaque partie a compris la portée exacte de ses engagements.
Enfin,
il ressortait d’une
lettre adressée le 3 janvier 2019 à X.________ et D.________ par Me O.________,
mandataire d’alors de
C.________
, que sa cliente réclamait le versement du montant de 8 millions
de francs «
conformément au Pacte successoral
» ; qu’en
date du 13 mars 2019, le même mandataire avait déposé auprès du président du
Tribunal régional du Littoral et du Val-de-Travers une requête de mesures
superprovisionnelles et provisionnelles en concluant à la suspension des
pouvoirs d’exécuteurs testamentaires de X.________ et de D.________, institués
par le testament authentique du 4 novembre 2018 et à la désignation provisoire
de Me M.________ comme exécuteur testamentaire de la succession de feu E.________ ;
que dans son mémoire, la requérante se référait expressément au pacte
successoral du 4 novembre 2018 par lequel elle avait renoncé irrévocablement à
se prévaloir de ses droits héréditaires et notamment à sa réserve légale, en
contrepartie du versement d’un montant de 10 millions de francs, 8 millions
étant payables sous dix jours à compter de la signature de l’acte et 2 millions
sous une année à compter de celle-ci ; que
C.________
ne remettait
nullement en cause la validité de ce pacte successoral et ne prétendait pas
qu’elle aurait été amenée à le signer sous l’empire d’une erreur consécutive à une
escroquerie de
X.________ et de D.________ ; que ce n’était que le 17
juin 2019 que le nouveau conseil de
C.________
avait indiqué que celle-ci révoquait le pacte successoral
signé avec feu son époux le 4 novembre 2018 «
pour des raisons
évidentes d’erreurs essentielles et de dol notamment
» et annoncé le
dépôt d’une action judiciaire visant à ce qu’il soit déclaré nul,
subsidiairement annulé, la plainte pénale étant déposée dix jours plus tard ;
que
C.________ avait
ainsi
adopté une attitude contradictoire ; qu’elle ne pouvait de bonne foi
prétendre qu’elle avait été amenée à conclure le pacte successoral du 4
novembre 2018 sous l’empire d’une erreur essentielle provoquée par une
escroquerie dont se seraient rendus coupables X.________ et D.________, ayant
sollicité l’exécution de ce pacte plusieurs semaines et même plusieurs mois
après le décès de son conjoint, alors qu’elle ne se trouvait plus pressée par
l’urgence, sous l’empire de l’émotion ou dans un état de désarroi ou de
détresse.
e)
C.________ a saisi le Tribunal fédéral d’un recours contre cet arrêt. L’affaire
est actuellement pendante devant la Haute Cour.
B.
a) Le 5 octobre 2019, D.________ a adressé au Ministère public une
plainte pénale pour diffamation, calomnie et dénonciation calomnieuse contre C.________,
A.________, B.________ et N.________. De l’avis du plaignant, certains des
passages de la requête en conciliation et de la plainte pénale le faisaient
passer pour un escroc, respectivement un personnage particulièrement
méprisable. Ces écrits n’étaient pas rédigés au conditionnel, si bien que les
avocats n’avaient pris aucune distance avec les propos rapportés par C.________.
Le plaignant sollicitait l’audition de cette dernière afin de déterminer
comment ces écrits avaient été élaborés et si l’intéressée se désolidarisait ou
non avec leur contenu. Il précisait que Mes A.________, B.________ et N.________
avaient refusé de retirer les allégations qui l’avaient fâché et que ses
démarches auprès du bâtonnier avaient également échoué.
D.________
pointait spécifiquement les passages suivants de la requête en
conciliation:
·
«
C’est en effet au moment où la sœur du défunt, X.________,
ainsi que son ami et proche conseiller, D.________, ont eu connaissance de
l’incurabilité de la maladie et la très proche fin de feu E.________ qu’ils se
sont attelés à vouloir exclure C.________ de ses droits successoraux, afin de
capter le contrôle et les droits que cette dernière aurait pu exercer notamment
sur les affaires [aaaa]
» ;
·
«
Tous les documents qui ont été signés par feu E.________,
autant les actes portant sur les sociétés que le testament, ont été échafaudés,
réfléchis et conçus non pas par la volonté ou l’idée du défunt, mais par les
volontés et les idées de X.________, de D.________ […] qui ont ensuite réussi à
convaincre dolosivement le défunt grâce à des subterfuges et des mensonges liés
à l’imposition de ses descendants et à la perte des parts sociales [bbb]
» ;
·
«
Pour gagner encore davantage la confiance de la
demanderesse – et de son mari -, D.________ précise donc bien que la
« solution » n’est pas définitive et qu’il y aura (sic !) encore
le temps à la réflexion, qu’il reviendra l’expliquer plus le lendemain, en
insistant sur le fait que la confiance avec la demanderesse doit aller dans les
deux sens
» ;
·
«
D.________ a ainsi menti une nouvelle fois à feu E.________
» ;
·
«
A tel point que, apeurés de ne pas encore avoir pu
ficeler et finaliser totalement leurs prises de contrôles, X.________ et D.________
se rendirent d’urgence, une nouvelle fois, au chevet de feu E.________ le
dimanche 4 novembre 2018
» ;
·
«
Tant D.________, X.________ […], qui connaissent la
fausseté de leurs informations pour être eux-mêmes très compétents et versés
dans les affaires juridiques et financières et pour s’être en plus attelés les
conseils juridiques du cabinet P.________ ont ainsi sciemment et dolosivement
induit en erreur le défunt et également, par voie de conséquence, la
demanderesse, en lien avec les parts sociales de l’entreprise L.________ et la
fiscalité de la succession
» ;
·
«
Ce danger qu’ont agité Q.________ et D.________ est un
mensonge, dès lors que la demanderesse et les cinq enfants auraient hérité
selon le droit suisse et qu’ils auraient ainsi reçu les parts [bbb] que
détenait le défunt à titre personnel, comme les statuts de 2018 le prévoyaient
[…]
» ;
·
«
D’une soi-disant bienveillance absolue envers feu son
mari et elle-même, X.________ et D.________ ont commencé à montrer leur vrai
visage et à faire une véritable démonstration de leur prise de pouvoir.
ainsi que les passages
suivants de la plainte :
·
«
Ce malheur a eu pour effet de susciter les convoitises
chez deux proches de E.________, homme richissime, à savoir D.________ son
gestionnaire de fortune et X.________, sa sœur, contre qui la présente plainte
et dénonciation pénale est déposée.
Ces deux
derniers ayant fomenté un montage financier, par manipulations et induction en
erreur, afin de capter l’essentiel de l’héritage, à tout le moins pour en
prendre le contrôle dans leurs propres intérêts et cela, bien évidemment au
préjudice de la plaignante, comme nous le verrons
» ;
·
«
Apprenant cela, X.________ et D.________ ont décidé
d’entreprendre hâtivement des démarches dans le dessein de capter, sinon de
prendre le contrôle de la succession de feu E.________
» ;
·
«
Il va en effet à présent être relaté les faits précis,
qui parachèveront l’escroquerie commise au préjudice de la plaignante
» ;
·
«
En réalité, ils n’ont fait qu’abuser de sa confiance et
de celle de son mari
» ;
·
«
En définitive, les seules personnes qui ont souhaité et
sont parvenus à ce que la plaignante renonce à l’ensemble de ses droits et soit
définitivement écartée sont D.________ et X.________ et ce, à leur
profit.
Et ce,
grâce à leurs tissus de mensonges et dans le contexte que l’on connait, ils y
sont parvenus
» ;
·
«
Mais les démarches que tentaient à nouveau de réaliser D.________
et X.________ démontrent à quel point ceux-ci poursuivaient leur plan
machiavélique visant à obtenir une mainmise absolue sur l’ensemble du
patrimoine de Feu E.________ et même sur la « contre-prestation » que
devait théoriquement recevoir la plaignante de la signature du pacte
successoral !
» ;
·
«
Bien qu’elle subisse déjà un important préjudice
financier en ce qui la concerne, elle n’accepte pas qu’elle ait pu être
manipulée à ce point par ces individus, lesquels ont utilisé, sans foi ni
morale, la confiance aveugle que celle-ci et son défunt mari avait placée en
eux
» ;
·
«
Il va à présent être démontré que sur la simple base de
ce qui précède et des preuves qui sont déposées à l’appui de la présente
plainte et dénonciation pénale, l’infraction d’escroquerie est réalisée
» ;
·
«
En effet, D.________ et X.________ ont non seulement
utilisé leur position de personnes de confiance et de garants pour tromper
astucieusement la plaignante mais ont également maintenu par diverses manœuvres
et mensonges successifs la plaignante et son mari sous la pression du temps
rendant les vérifications plus difficiles
» ;
·
«
Mais surtout, à supposer que par extraordinaire l’on
retienne que l’astuce ne serait pas réalisée par un édifice de mensonges, ce
qui est pourtant évidemment le cas, le simple fait d’avoir donné de fausses
informations à la plaignante, respectivement son mari, suffisait puisque la vérification
était bien évidemment impossible ou très difficile. […]
» ;
·
«
Dans le cas d’espèce, si le montant exact du dommage
qui a été causé par l’escroquerie dont a été victime la plaignante ne peut bien
évidemment être chiffré précisément aujourd’hui, celui-ci n’en est pas moins
évident
» ;
·
«
Il est évident que si la plaignante n’avait pas été
amenée à signer astucieusement un pacte successoral dont elle ignorait qu’il
contenait en réalité une clause de renonciation à sa qualité d’héritière, la
plaignante aurait à l’évidence eu droit à une part bien plus conséquente au vu
des chiffres articulés plus haut s’agissant de la fortune de E.________
» ;
·
«
Dans le cas d’espèce, le lien de causalité ne fait
aucun doute.
En effet,
il paraît évident que la plaignante n’aurait jamais signé le pacte successoral
qui est à l’origine du dommage qui lui est causé sans la tromperie astucieuse
et l’induction en erreur de D.________ et X.________
» ;
·
«
Dans le cas d’espèce, il va de soi que D.________ et X.________
ont trompé astucieusement la plaignante et son mari de manière intentionnelle
pour porter préjudice à cette dernière et surtout pour permettre son éviction
pure et simple de la succession et de l’entreprise
» ;
·
«
En effet, l’orchestration de l’ensemble des démarches
visant à prendre peu à peu le contrôle des sociétés en France couplé à la
signature du pacte successoral et du nouveau testament du 4 novembre 2018 par
la plaignante ont permis à X.________, respectivement D.________, d’assurer
définitivement la mainmise sur le patrimoine de E.________ dont il est évident
qu’ils en tireront et en ont déjà tiré profit
» ;
·
«
De surcroît, en parvenant à faire astucieusement en
sorte que la plaignante renonce à sa qualité d’héritière légale sans en avoir
eu conscience, X.________, de concert avec D.________, sont parvenus à procurer
un enrichissement illégitime à un tiers soit à augmenter la part successorale
qui reviendrait aux enfants
».
b)
Le 7 octobre 2019, X.________ a adressé au Ministère public une plainte pénale
pour diffamation, calomnie et dénonciation calomnieuse contre C.________, A.________,
B.________ et N.________. La plaignante considérait que la plainte du 27 juin
2019 visait à faire ouvrir à son encontre une procédure pénale de manière
injustifiée pour une infraction grave, ce qui portait indument atteinte à sa
considération. De même, certains passages de la requête en conciliation
contenaient des reproches portant atteinte à sa considération de manière
injustifiée. Elle précisait avoir tenté en vain de rechercher une solution
amiable destinée à supprimer le préjudice qui lui avait été causé avant de
déposer plainte. À l’appui de sa démarche, elle mentionnait les passages de la
plainte déjà cités par D.________, ainsi que les passages suivants de la
requête en conciliation :
·
«
C’est en effet au moment où la sœur du défunt, X.________,
ainsi que son ami et proche conseiller, D.________, ont eu connaissance de
l’incurabilité de la maladie et la très proche fin de feu E.________ qu’ils se
sont attelés à vouloir exclure C.________ de ses droits successoraux, afin de
capter le contrôle et les droits que cette dernière aurait pu exercer notamment
sur les affaires [aaaa]
» ;
·
«
Ni feu E.________ ni C.________ n’avaient, à ce
moment-là, la moindre raison de penser que X.________, D.________ et Q.________
allaient agir pour leurs propres intérêts, au préjudice de ceux de la
demanderesse (et d’ailleurs des enfants aussi) et de la réelle volonté de E.________,
en fomentant une stratégie d’exclusion du conjoint survivant et de captation de
pouvoirs
» ;
·
«
Tous les documents qui ont été signés par feu E.________,
autant les actes portant sur les sociétés que le testament, ont été échafaudés,
réfléchis et conçus non pas par la volonté ou l’idée du défunt, mais par les
volontés et les idées de X.________, de D.________ […] qui ont ensuite réussi à
convaincre dolosivement le défunt grâce à des subterfuges et des mensonges liés
à l’imposition de ses descendants et à la perte des parts sociales [bbb]
» ;
·
«
A tel point que, apeurés de ne pas encore avoir pu
ficeler et finaliser totalement leurs prises de contrôles, X.________ et D.________
se rendirent d’urgence, une nouvelle fois, au chevet de feu E.________ le
dimanche 4 novembre 2018
» ;
·
« Il était évidemment impossible, tant pour feu E.________
que pour la demanderesse [C.________] de réaliser à quel point ils s’étaient
fait tromper et induire en erreur, jusqu’au décès de l’époux et encore durant
les premières semaines qui s’en sont suivies
» ;
·
«
Sans préjudice des autres faits illicites
susmentionnés, il convient de mettre en relief deux des mensonges déterminants
qui ont poussé le de cujus à signer les documents en lien avec les sociétés
civiles françaises, à prendre les testaments des 27 octobre et 4 novembre 2018
et à signer un pacte successoral avec son épouse, elle aussi sous vice de
consentement, le 4 novembre 2018 également
» ;
·
«
Tant D.________, X.________ […], qui connaissent la
fausseté de leurs informations pour être eux-mêmes très compétents et versés
dans les affaires juridiques et financières et pour s’être en plus attelés les
conseils juridiques du cabinet P.________ ont ainsi sciemment et dolosivement
induit en erreur le défunt et également, par voie de conséquence, la demanderesse,
en lien avec les parts sociales de l’entreprise L.________ et la fiscalité de
la succession
» ;
·
«
Ce danger qu’ont agité Q.________ et D.________ est un
mensonge, dès lors que la demanderesse et les cinq enfants auraient hérité
selon le droit suisse et qu’ils auraient ainsi reçu les parts [bbb] que
détenait le défunt à titre personnel, comme les statuts de 2018 le prévoyaient
[…]
» ;
·
«
D’une soi-disant bienveillance absolue envers feu son
mari et elle-même, X.________ et D.________ ont commencé à montrer leur vrai
visage et à faire une véritable démonstration de leur prise de pouvoir
».
c)
Le 16 octobre 2019, le Ministère public a décidé de joindre la plainte de D.________
et celle de X.________ dans une seule et même procédure et d’attendre la
décision de l’Autorité de céans sur le recours interjeté par C.________ contre
son ordonnance de non-entrée en matière du 14 août 2019.
d)
Le 11 février 2020, le Ministère public a rendu une ordonnance de non-entrée en
matière sur chacune des plaintes déposées respectivement par D.________ et par X.________.
À l’appui de ces deux décisions, il a considéré que la jurisprudence
reconnaissait une certaine liberté d’expression de l’avocat dans le cadre de la
défense de ses clients ; qu’en l’occurrence, les propos litigieux ne
dépassaient pas la limite de l’acceptable sous l’angle de l’atteinte à
l’honneur pénalement répréhensible ; que les termes dénoncés par les
plaignants devaient certes être qualifiés d’énergiques et certainement
d’excessifs ; que l’éthique professionnelle eût vraisemblablement dicté
des propos plus nuancés ; que les propos litigieux se rapportaient
toutefois à l’objet du litige uniquement ; qu’ils avaient été exprimés
dans le cadre de procédures judiciaires ; qu’ils n’avaient été dirigés
contre D.________, respectivement X.________ que s’agissant de leurs liens
économiques avec feu E.________ et son épouse et qu’ils n’avaient finalement
pas été inutilement dénigrants.
C.
a) X.________ recourt contre l’ordonnance la concernant le 21
février 2020, en concluant à son annulation ; au renvoi de la cause
au Ministère public pour ouverture ou reprise d’une instruction ; à ce que
les frais soient laissés à la charge de l’Etat ; à l’allocation d’une
équitable indemnité de dépens. À l’appui de sa démarche, la recourante fait
valoir que comme il qualifiait les propos litigieux de «
certainement
excessifs
», le Ministère public avait violé le principe
in dubio
pro duriore
en refusant d’entrer en matière sur sa plainte ; qu’il
n’était pas établi de manière claire et indubitable que les éléments
constitutifs des infractions reprochées n’étaient pas réunis ; que
l’instruction aurait donc dû se poursuivre par une audition des prévenus ;
que ses démarches – soit sa plainte et son recours – tendaient avant tout
«
à faire rétablir son honneur et sa probité, injustement mis en cause
dans le contexte des démarches dénoncées
».
b)
Le même jour (21 février 2020), D.________ recourt contre l’ordonnance relative
à sa plainte, en concluant à son annulation et à ce que le Ministère
public soit invité à procéder aux mesures d’instruction nécessaires et
adéquates, soit notamment à l’audition de C.________, A.________, B.________ et
N.________. À l’appui de sa démarche, le recourant fait valoir que tous les
moyens ne sont pas admissibles dans l’exercice de la profession d’avocat ;
que le raisonnement du Ministère public «
revient à octroyer un
blanc-seing aux avocats qui peuvent écrire tout et n’importe quoi, sans
atténuer leurs propos
», notamment par l’usage du conditionnel ;
qu’à mesure que le Ministère public retient que les termes dénoncés étaient
certainement excessifs, il n’était pas établi de manière claire et indubitable
que les éléments constitutifs des infractions reprochées n’étaient pas
réunis ; que les écrits litigieux brossent de lui un portrait
particulièrement offensant, le faisant passer pour une personne cupide ayant
poursuivi un plan machiavélique visant à obtenir une mainmise absolue sur
l’ensemble du patrimoine ou d’avoir intentionnellement et astucieusement trompé
C.________ ; que le Ministère public aurait dû investiguer les
circonstances ayant conduit C.________, A.________, B.________ et N.________ à
l’accuser d’escroquerie, afin de déterminer si les termes litigieux avaient été
émis en lien et en reconnaissance avec un fait ou s’ils avaient été utilisés
afin d’exprimer le mépris ; que le Ministère public aurait dû entendre C.________
et ses trois avocats afin d’établir les propos exacts qu’elle pouvait leur
avoir tenus, ainsi que les instructions qu’elle avait pu leur donner ;
qu’on ne pouvait pas exclure, sur la seule base de la plainte, que C.________
ait pu tenir des propos diffamatoires, calomnieux et/ou insultants vis-à-vis de
lui-même devant ses avocats.
C O N S I D E R A N T
1.
L'article 30 CPP prévoit que si des raisons objectives le
justifient, le Ministère public et les tribunaux peuvent ordonner la jonction
ou la disjonction de procédures pénales. En l’occurrence, tant la requête en
conciliation que la plainte du 27 juin 2019 de C.________ sont dirigées contre D.________
et X.________, dans le cadre du même complexe de faits. Quant aux plaintes
déposées respectivement par D.________ et par X.________ les 5 et 7 octobre
2019, elles sont aussi dirigées contre les mêmes personnes, en raison des
propos contenus dans les mêmes écrits et elles ont donné lieu à deux
ordonnances de non-entrée en matière fondées sur la même motivation. Dans ces
conditions, il se justifie de joindre les causes ARMP.2020.21 et ARMP.2020.22
et de traiter les deux recours dans le même arrêt (art. 30 CPP).
2.
Les ordonnances attaquées sont susceptibles de recours conformément
aux articles 322 CPP (applicable par renvoi de l’art.
310
al. 2 CPP
) et 393 al. 1 let. a CPP. Aux termes de l’article 396 al. 1 CPP,
le recours contre les décisions notifiées par écrit ou oralement est motivé et
adressé par écrit, dans le délai de dix jours, à l’autorité de recours.
En l’occurrence, les recours respectent les formes et
délai légaux ; ils sont partant recevables.
L'Autorité de recours
en matière pénale jouit d'un plein pouvoir d'examen, en fait, en droit et en
opportunité (art. 393 CPP), sans être liée par les motifs invoqués par les
parties ni par les conclusions de celles-ci (art. 391 CPP).
3.
Conformément à
l’article
310 al.
1 let. a CPP
, le ministère
public rend immédiatement une ordonnance de non-entrée en matière s’il ressort
de la dénonciation ou du rapport de police que les éléments constitutifs de
l’infraction ou les conditions à l’ouverture de l’action pénale ne sont
manifestement pas réunis.
Selon la jurisprudence, cette
disposition doit être appliquée conformément à l'adage
in dubio pro duriore
.
Celui-ci découle du principe de la légalité (art. 5 al. 1 Cst. et 2 al. 1 CPP
en relation avec les articles 309 al. 1, 319 al. 1 et 324 CPP) et signifie
qu'en principe un classement ou une non-entrée en matière ne peuvent être
prononcés par le Ministère public que lorsqu'il apparaît clairement que les
faits ne sont pas punissables ou que les conditions à la poursuite pénale ne
sont pas remplies. La procédure doit se poursuivre lorsqu'une condamnation
apparaît plus vraisemblable qu'un acquittement ou lorsque les probabilités
d'acquittement et de condamnation apparaissent équivalentes, en particulier en
présence d'une infraction grave (arrêt du TF du
25.02.2015 [6B_1206/2014]
cons. 2.2 et les
références citées).
L’appréciation
juridique des faits doit être effectuée sur la base d’un état de fait établi,
soit sur la base de faits clairs (arrêt du TF du
09.09.2019 [6B_127/2019]
cons. 4.1.2 non publié aux
ATF 145 IV 462
).
4.
L'honneur protégé par
le droit pénal est conçu de façon générale comme un droit au respect, qui est
lésé par toute assertion propre à exposer la personne visée au mépris en sa
qualité d'homme (
ATF 137 IV 313
cons. 2.1.1 ;
ATF 132 IV 112
cons. 2.1). La réputation relative à l'activité
professionnelle ou au rôle joué dans la communauté n'est pas pénalement
protégée ; il en va ainsi des critiques qui visent comme tels la personne
de métier, l'artiste ou le politicien, même si elles sont de nature à blesser
et à discréditer ; dans le domaine des activités socio-professionnelles,
il ne suffit ainsi pas de dénier à une personne certaines qualités, de lui
imputer des défauts ou de l'abaisser par rapport à ses concurrents (
ATF 119 IV 44
cons. 2a ;
ATF 105 IV 194
cons. 2a). En revanche, il y a atteinte à l'honneur,
même dans ces domaines, si on évoque une infraction pénale ou un comportement
clairement réprouvé par les conceptions morales généralement admises (arrêts du
TF du
29.03.2019 [6B_226/2019]
cons. 3.3 ; du
03.01.2017 [6B_224/2016]
cons. 2.2).
Pour
apprécier si une déclaration est attentatoire à l'honneur, il faut procéder à
une interprétation objective selon le sens que le destinataire non prévenu
devait, dans les circonstances d'espèce, lui attribuer (
ATF 137 IV 313
cons. 2.1.3). Les mêmes termes n'ont donc pas
nécessairement la même portée suivant le contexte dans lequel ils sont employés
(
ATF 118 IV 248
cons. 2b ;
ATF 105 IV 196
cons. 2). Selon la jurisprudence, un texte doit être
analysé non seulement en fonction des expressions utilisées, prises séparément,
mais aussi selon le sens général qui se dégage du texte dans son ensemble (
ATF 137 IV 313
cons. 2.1.3). Déterminer le contenu d'un message
relève des constatations de fait ; le sens qu'un destinataire non prévenu
confère aux expressions et images utilisées constitue en revanche une question
de droit (
ATF 137 IV 313
cons. 2.1.3).
4.1
Se rend coupable de
diffamation celui qui, en s'adressant à un tiers, aura accusé une personne ou
jeté sur elle le soupçon de tenir une conduite contraire à l'honneur ou de tout
autre fait propre à porter atteinte à sa considération et celui qui aura
propagé une telle accusation ou un tel soupçon (art.
173 al. 1 CP
).
Le
prévenu n'encourra aucune peine s'il prouve que les allégations qu'il a
articulées ou propagées sont conformes à la vérité ou qu'il avait des raisons
sérieuses de les tenir de bonne foi pour vraies (art.
173 ch. 2 CP
).
D’un point de vue pratique, si la preuve de
la vérité est apportée, le prévenu doit être acquitté (
Corboz
, Les
infractions en droit suisse, volume I, 3
e
éd., n. 72
ad
. art.
173 CP).
Il ne sera toutefois pas admis
à faire ces preuves et il sera punissable si ses allégations ont été articulées
ou propagées sans égard à l'intérêt public ou sans autre motif suffisant,
principalement dans le dessein de dire du mal d'autrui (art.
173 ch. 3 CP
).
4.2
Se rend coupable de
calomnie au sens de l'article
174 ch. 1 C
P celui qui, connaissant la fausseté de ses allégations, aura, en
s'adressant à un tiers, accusé une personne ou jeté sur elle le soupçon de
tenir une conduite contraire à l'honneur, ou de tout autre fait propre à porter
atteinte à sa considération. La calomnie est une forme qualifiée de
diffamation, dont elle se distingue en cela que les allégations attentatoires à
l'honneur sont fausses, que l'auteur doit avoir eu connaissance de la fausseté
de ses allégations et qu'il n'y a dès lors pas de place pour les preuves
libératoires prévues dans le cas de la diffamation (arrêt du TF du
15.12.2017 [6B_676/2017]
cons. 3.1 et les arrêts cités).
4.3
L'article
176 CP
assimile à la diffamation et à la calomnie
verbales la diffamation et la calomnie par l'écriture, l'image, le geste ou par
tout autre moyen.
Alors qu'en cas de diffamation, il
appartient à l'auteur de prouver que les allégations propagées sont conformes à
la vérité ou qu'il avait des raisons sérieuses de les tenir de bonne foi pour
vraies, les autorités pénales doivent prouver, en cas de calomnie, que le
fait allégué est faux (arrêt du TF du
12.12.2017
[6B_119/2017]
cons. 3.1).
Du point de vue subjectif, il suffit que l'auteur
ait eu conscience du caractère attentatoire à l'honneur de ses propos et qu'il
les ait néanmoins proférés; il n'est pas nécessaire qu'il ait eu la volonté de
blesser la personne visée (
ATF 137 IV
313
cons. 2.1.6 et la jurisprudence citée).
5.
Réprimant la dénonciation calomnieuse, l’article
303 ch. 1 CP
dispose que celui qui, notamment, aura
dénoncé à l'autorité, comme auteur d'un crime ou d'un délit, une personne qu'il
savait innocente, en vue de faire ouvrir contre elle une poursuite pénale, sera
puni d'une peine privative de liberté ou d'une peine pécuniaire. Le bien
juridiquement protégé par cette disposition est l’administration de la justice
(cf. Titre 17 CP).
Sur
le plan objectif, cette norme suppose qu’une communication imputant faussement
à une personne la commission d’un crime ou d’un délit ait été adressée à
l’autorité (
ATF
132 IV 20
cons. 4.2 ;
75
IV 78
). Plus précisément, la communication attaquée doit imputer faussement
à la personne dénoncée des faits qui, s’ils étaient avérés, seraient
constitutifs d’un crime ou d’un délit (
ATF 95 IV 19
cons. 2). Une dénonciation n'est calomnieuse que si la personne mise en cause
est innocente, en ce sens qu'elle n'a pas commis les faits qui lui sont
faussement imputés, soit parce que ceux-ci ne se sont pas produits, soit parce
qu'elle n'en est pas l'auteur (arrêt du TF du
01.02.2010
[6B_591/2009]
cons. 3.1.1). Est notamment considéré comme innocent celui
qui a été libéré par un jugement d’acquittement ou par le prononcé d’un
non-lieu (
Dupuis et al.
, Petit commentaire du Code pénal, 2
ème
éd. 2017, n. 21 ad art. 303). Pour ce qui est des éléments constitutifs
subjectifs de l’infraction, l'auteur doit savoir que la personne qu'il dénonce
est innocente. Il s'agit d'une connaissance au sens strict. Le dol éventuel ne
suffit pas (
Corboz
, Les infractions en droit suisse, vol. II, 2010, n.
17 ad art. 303 CP;
ATF 136 IV 170
cons. 2.1, JT 2011 IV 102), de sorte que l'auteur peut objecter n'avoir pas su
le dénoncé innocent en invoquant sa bonne foi (
ATF 72 IV 74
cons. 1).
En revanche, dès qu'il est établi que l'auteur sait la personne dénoncée
innocente, les preuves libératoires de la vérité ou de la bonne foi n'ont aucun
sens et sont, partant, exclues (
Corboz
, Les infractions en droit suisse,
vol. I, 2010, n. 15 ad art. 174 CP). Par ailleurs, l’auteur doit savoir que les
faits allégués sont punissables, vouloir et accepter que son comportement
provoque contre la personne visée l’ouverture d’une procédure pénale. Le dol
éventuel suffit quant à cette intention de faire ouvrir une poursuite pénale (
ATF 85 IV 83
;
80 IV 120
).
6.
a) Dans les écrits litigieux, des avocats, agissant au nom et
pour le compte de
C.________,
se
sont employés à démontrer aux autorités compétentes que les intérêts
patrimoniaux de leur cliente avaient été lésés. Dans le cadre de la procédure
civile, l’intéressée aurait signé un pacte successoral sous l’emprise d’une
erreur essentielle, erreur qu’elle reprochait à D.________ et à X.________
d’avoir induite. Dans le cadre de la procédure pénale, il était en outre
allégué que l’induction de cette erreur pouvait être qualifiée de tromperie
astucieuse, au sens de l’article 146 CP. L’ensemble des propos litigieux
figurent dans des écrits que
C.________
n’a pas signés. La requête en conciliation est au contraire signée par Mes
A.________
et N.________ ; quant à la plainte, elle l’a été par Mes B.________ et A.________.
S’agissant d’écrits techniques – et c’est précisément la technicité de la
matière qui a justifié que
C.________
ait recours à des avocats –, il n’est pas conforme au cours ordinaire des
choses que C.________ ait validé les termes utilisés (cela l’est d’autant moins
au vu du volume très conséquent des écrits en cause), si bien qu’une atteinte à
l’honneur commise par C.________ au travers la rédaction des écrits litigieux
est d’emblée exclue.
b) Les recourants relèvent avec raison que le
Tribunal fédéral considère à ce jour et malgré les critiques de la majorité de
la doctrine que l’avocat doit en principe être considéré comme un tiers au sens
des articles
173 ch. 1
et
174 ch. 1 CP
(arrêt du TF du
09.09.2019
[6B_127/2019]
cons. 4.3.3). Cette jurisprudence lie l’Autorité de céans.
S’agissant donc de
la question de savoir
si, en l’espèce, C.________ a pu utiliser des termes attentatoires à l’honneur
de
D.________ et/ou de X.________ en s’adressant à l’un ou l’autre de
ses avocats, il faut tenir compte de ce qui suit.
En premier lieu, vu le temps qui s’est écoulé
depuis les discussions entre
C.________
et les avocats ayant précédé la rédaction des écrits litigieux, d’une part, et
vu la complexité de l’affaire et la somme des discussions entre la cliente et
ses avocats, d’autre part, il est illusoire d’espérer, via l’interrogatoire des
différents protagonistes, pouvoir déterminer avec certitude quels sont les
termes que C.________ a pu utiliser. Le doute à cet égard devra donc profiter à
C.________, qui ne pourra
in fine
qu’être libérée des charges concernant
des infractions contre l’honneur.
En second
lieu, les passages pointés dans les plaintes respectives de
D.________
et de X.________ ne se rapportent pas à la description de faits concrets et
précis, par exemple des propos précis que l’un ou l’autre des plaignants aurait
tenus à
C.________ à une date
donnée (v.
infra
cons. 4.5), si bien qu’il est d’emblée exclu que C.________
ait pu relater à ses avocats des faits qui pourraient consister, de la part de
D.________
et/ou de X.________, en une conduite contraire à l’honneur.
7.
a)
Pour qu’il y
ait dénonciation calomnieuse, la communication attaquée doit imputer faussement
à la personne dénoncée des faits qui, s’ils étaient avérés, seraient
constitutifs d’un crime ou d’un délit (v.
supra
cons. 5). De même, pour
qu'il y ait diffamation ou calomnie, il faut une allégation de
fait, et non pas un simple jugement de valeur (cf.
ATF 137 IV
313
cons. 2.1.2 ;
117 IV 27
cons.
2c). Cette dernière notion doit être comprise dans un sens large : il s'agit
d'une manifestation directe de mésestime ou de mépris, au moyen de mots
blessants, de gestes ou de voies de fait (
ATF 128 IV 53
cons.
1f/aa et les références citées). Simple appréciation, le jugement de
valeur n'est pas susceptible de faire l'objet d'une preuve quant à son
caractère vrai ou faux (arrêt du TF du
12.12.2017
[6B_119/2017]
cons. 3.1). La frontière entre l'allégation de faits et
le jugement de valeur n'est pas toujours claire ; en effet,
l'allégation de faits peut très bien contenir un élément d'appréciation et
un jugement de valeur peut aussi se fonder sur des faits précis. Pour
distinguer l'allégation de fait du jugement de valeur, par exemple
s'agissant des expressions «
voleur
» ou «
escroc
», il faut se
demander, en fonction des circonstances, si les termes litigieux ont un rapport
reconnaissable avec un fait ou sont employés pour exprimer le mépris. Lorsque
le jugement de valeur et l'allégation de faits sont liés, on parle
de jugement de valeur mixte. Dans cette hypothèse, c'est la réalité
du fait ainsi allégué qui peut faire l'objet des preuves libératoires de l'article
173 CP
ou dont la fausseté doit être établie dans le
cadre de l'article
174 CP
.
b) En
l’espèce, au moment de déterminer si les propos litigieux sont ou non
attentatoires à l’honneur de
D.________ et/ou de X.________,
il sied en premier lieu
de relever
l’inconsistance des accusations ressortant des passages mis en exergue par les
plaignants. En effet, ces passages ne décrivent pas des comportements précis,
dans lesquels le destinataire des écrits pourrait voir des agissements
méprisables de la part de D.________ et/ou de X.________. Écrire qu’une
personne s’est attelée à vouloir exclure l’épouse d’une personne de ses droits
successoraux afin de capter le contrôle et les droits que cette héritière
légale aurait pu exercer ne dit rien de la manière dont ces prétendues
tentatives d’exclusion et de contrôle se sont déroulés ; écrire que des
documents signés par le défunt ne correspondaient pas à la volonté de ce
dernier n’explique pas en quoi consistait cette volonté, ni pourquoi elle
pouvait être déterminée ainsi, ni comment feu E.________, homme d’affaires
expérimenté s’il en est, aurait été trompé, les soi-disant mensonges,
subterfuges et procédés dolosifs ayant conduit à cela n’étant pas précisément
et concrètement décrits ; écrire qu’une personne a menti, donné de fausses
informations, induit en erreur, manipulé, trompé ou abusé de la confiance d’un
tiers est vide de tout sens autre qu’un grossier jugement de valeur, lorsqu’on
ne précise pas ce qui a été dit, en quoi cela était faux et en quoi consistait
la tromperie ou la manipulation ; de même, affirmer qu’une personne a
poursuivi un «
plan machiavélique visant à obtenir une mainmise
absolue sur l’ensemble [d’un] patrimoine
», sans autre précision, se
limite à un jugement de valeur. Ainsi, à la lecture des passages incriminés,
les destinataires des écrits litigieux ne pouvaient, objectivement, que leur
attribuer la portée de jugements de valeurs ne reposant sur aucun fait
précisément décrit, dont ils auraient pu déduire que D.________ et/ou X.________
auraient pu avoir adopté une conduite contraire à l’honneur. Faute
d’allégations de faits suffisantes dans les passages incriminés, les
infractions de diffamation et de calomnie sont d’emblée exclues.
b)
à
mesure que les passages mis en exergue par les plaignants ne décrivent pas des
comportements précis, la réalisation par
C.________
ou ses avocats d’une
infraction de dénonciation calomnieuse n’entre pas
davantage en ligne de compte.
8.
Si
l'on ne discerne qu'un jugement de valeur offensant,
la diffamation est exclue et il faut appliquer la disposition
réprimant l'injure (art.
177 CP
), qui revêt un
caractère subsidiaire (arrêts du TF du
12.12.2017
[6B_119/2017]
cons. 3.1 ; du
23.02.2017
[6B_476/2016]
cons. 4.1 ; du
23.03.2016
[6B_6/2015]
cons. 2.2). Aux termes de l’alinéa 1
er
de cette
disposition, celui qui, de toute autre manière, aura, par la parole,
l’écriture, l’image, le geste ou par des voies de fait, attaqué autrui dans son
honneur sera, sur plainte, puni d’une peine pécuniaire de 90 jours-amende au
plus.
8.1
Comme
on l’a vu (v.
supra
cons. 4), l’évocation d’une
infraction pénale – en l’occurrence une escroquerie – est
susceptible d’entraîner une atteinte à l’honneur. Une telle évocation n’a
toutefois pas la même portée suivant le contexte dans lequel elle est faite (v.
ATF 145 IV 462
cons. 4.2.3 ;
118 IV 248
cons. 2b ;
105 IV 196
cons. 2). Or les écrits ayant pour but de saisir une autorité en vue de
faire valoir des prétentions sur le plan civil ou sur le plan pénal
s’inscrivent dans un contexte très particulier et l’article
177 CP
n’a pas pour but et ne doit pas avoir pour
conséquence d’empêcher les justiciables de faire valoir leurs droits en
justice, et ce indépendamment de la question de savoir si leurs prétentions
sont fondées ou non. Les affirmations tenues en dehors de toute procédure,
notamment les déclarations publiques, sont en revanche soumises à des exigences
plus strictes (
ATF 106 Ia 100
cons. 8b ; arrêt du TF du
26.11.2014 [2C_247/2014]
cons. 2.2).
8.2
S’agissant d’une plainte ou d’une
dénonciation pénale, ces écrits ont par définition pour but de convaincre une
autorité de poursuite pénale de l’existence de soupçons pesant sur une personne
déterminée d’avoir commis une infraction pénale. La dénonciation et la plainte
pénales correspondant à des droits, ancrés respectivement à l’article 301 al. 1
CPP et à l’article 31 CP, que l’article
177 CP
ne vise pas à paralyser, tant il
est dans l’intérêt de la
collectivité que les particuliers contribuent également à dénoncer les
agissements susceptibles d'être sanctionnés pénalement (arrêt du TF du
05.09.2019
[6B_705/2019]
cons. 4.1). Il est clair que cet intérêt public serait
gravement mis en danger si, en cas de non-entrée en matière, de classement ou
d’acquittement, le dénonciateur ou le plaignant s’exposerait systématiquement à
une condamnation pour atteinte à l’honneur.
8.3
Dans
le cas d’espèce, les passages des écrits incriminés se rapportent à des
éléments objectifs de l’infraction d’escroquerie (p. ex. la tromperie,
l’astuce, le fait de déterminer la dupe à poser un acte contraire à ses propres
intérêts, le dessein d’enrichissement illégitime), si bien qu’ils tomberaient
clairement sous le coup de l’article
177 CP
s’ils avaient
été adressés par exemple à des tiers partenaires d’affaires de D.________ ou de
X.________. Cette conclusion ne s’impose toutefois pas, s’agissant d’une
plainte pénale ou d’une demande en conciliation adressée à l’autorité
compétente, parce que ces mêmes éléments sont justement nécessaires pour fonder
les prétentions pénales ou civiles en cause. Dans ce contexte, il faut admettre
la nécessité, pour le justiciable qui fait valoir des droits devant une
autorité compétente, d’exposer ses conclusions et ses motifs, quand bien même
ces conclusions ou ces motifs pourraient être de nature à faire penser que
l’adverse partie a adopté un comportement pénalement répréhensible, ou
incorrect, sous l’angle des règles du droit civil, des bons comportements en
affaires ou de la bonne foi (v. art. 14 CP). Si elles devaient être infondées,
des conclusions pénales ou civiles feraient alors l’objet d’un prononcé
d’irrecevabilité ou de rejet de la part de l’autorité. Par ce verdict (et ses
conséquences pécuniaires, notamment sous l’angle de l’indemnisation des
dépens), l’adverse partie obtient en principe une pleine réparation de son
préjudice. Dans ce contexte, il faut réserver le cas où les termes utilisés ont
outrepassé – de surcroît d’une manière pénalement relevante – la limite de ce
qui est admissible dans le cadre de l’exercice de ses droits par le
justiciable.
8.4
à
cet égard, il se justifie d’examiner
les obligations professionnelles découlant de la loi fédérale sur la libre
circulation des avocats
(LLCA, RS
935.61), dont la violation n’est pas sanctionnée pénalement, mais
disciplinairement (v. art. 17 LLCA), d’une part, et la jurisprudence rendue en
matière de liberté d’expression de l’avocat, d’autre part.
a) Aux termes de l’article 12
let. a LLCA, l’avocat doit exercer sa profession avec soin et diligence. Cette
disposition constitue une clause générale qui permet d’exiger de l’avocat qu’il
se comporte correctement dans l’exercice de sa profession ; sa portée
n’est pas limitée aux rapports professionnels de l’avocat avec ses clients,
mais comprend aussi les relations avec les confrères et les autorités (arrêt du
TF du
08.01.2020 [2C_307/2019]
cons. 7.1.1 et les références citées).
Le premier
devoir professionnel de l’avocat consiste à défendre les intérêts de ses
clients et il dispose d’une large marge de manœuvre pour déterminer quels sont
les moyens et les stratégies qui, selon lui, sont les plus aptes à réaliser ce
but. L’avocat peut défendre les intérêts de ses clients de manière vigoureuse
et s’exprimer de manière énergique et vive ; il n’est pas tenu de choisir
la formulation la plus mesurée à l’encontre de la partie adverse, ni de peser
tous ses mots ; une certaine marge d’exagération, voire même de
provocation, doit ainsi être acceptée (arrêt du TF du
08.01.2020 [2C_307/2019]
cons. 7.1.2 et les références citées).
Toutefois, tous
les moyens ne sont pas admissibles dans l’exercice de la profession d’avocat.
L’avocat doit s’abstenir de tout moyen qui remettrait en cause la confiance
placée dans la profession d’avocat. Ses propos doivent être pertinents et ne
doivent pas avoir pour but de faire escalader le litige. Il doit éviter les
remarques inutilement blessantes, sans pertinence avec l’objet du litige ou
même qui iraient contre son meilleur jugement. Des propos diffamatoires de
l’avocat peuvent être justifiés ; ils doivent cependant être suffisamment
en lien avec la cause et ne peuvent aller au-delà de ce qui est nécessaire. En
particulier, ils ne peuvent en aucun cas être déplacés ou rabaissants,
inutilement polémiques et dénigrants, de sorte qu’ils iraient clairement
au-delà du niveau autorisé de critiques dures, mais objectives. Dans la mesure
où les avocats satisfont à leurs droits et obligations de démonstration et
s’expriment dans le cadre et dans les formes d’un procès, il est important de
relever que la façon et les mots par lesquels ils représentent au mieux les
intérêts de leurs clients leur appartiennent (arrêt du TF du
30.08.2016 [2C_103/2016]
cons. 3.2 et les références citées [trad. SJ
2019 I 76]). On peut par ailleurs attendre d’un avocat qu’il fasse preuve de
plus de retenue lorsqu’il s’exprime par écrit qu’oralement, puisqu’il a alors
le temps de peser ses mots, de réfléchir à leur portée et d’éviter les
formulations excessives (arrêt du TF du
08.01.2020 [2C_307/2019]
cons. 7.1.3 et les références citées).
Pour qu'un
comportement tombe sous le coup de l'
article 12 let. a LLCA
, il
suppose toutefois l'existence d'un manquement significatif aux devoirs de la
profession (arrêt du TF du
26.11.2014 [2C_247/2014]
cons. 2.2 et les arrêts cités). La
jurisprudence du Tribunal fédéral consacre ainsi le droit du plaideur de
défendre sa cause avec une certaine véhémence. À titre d’exemple, statuant dans
un cas disciplinaire – où les limites sont donc plus basses qu’en droit pénal,
qui constitue l’
ultima ratio
– la Haute Cour fédérale a jugé que
l’affirmation écrite d’un avocat selon laquelle l’approche du Ministère public
avait un caractère «
purement raciste
» n’était certes pas
nécessaire et qu’elle aurait pu être omise, mais qu’elle constituait «
une
exagération à laquelle l’autorité devait pouvoir s’accommoder
» (arrêt du
TF du
24.12.2014 [2C_652/2014]
cons. 3.3).
b)
En l’espèce, la requête en conciliation
déposée par C.________ visait notamment à tenter une conciliation entre les
parties et, à défaut, à obtenir la délivrance d’une autorisation de procéder,
avec comme conclusion principale le constat et le prononcé de la nullité du
pacte successoral conclu entre la prénommée et feu son mari. Aux termes de
l’article 469 al. 1 CC, les dispositions d’un pacte successoral que leur auteur
a faites sous l’empire d’une erreur, d’un dol, d’une menace ou d’une violence
sont nulles. Cette disposition renvoie aux dispositions sur les vices du
consentement (art. 23 ss CO). Pour obtenir la constatation de la nullité, il
appartient à celui qui s’en prévaut de démontrer que les différentes conditions
sont réalisées. Dès lors que la conclusion d’un pacte successoral est soumise
au respect de la forme authentique (art. 512 CC), la loi subordonne
l’annulation subséquente d’un tel acte à la réalisation de conditions strictes.
En l’espèce, C.________ se prévaut d’une erreur essentielle dont elle aurait
été victime. Pour motiver son point de vue, elle fait valoir que D.________ et X.________
l’ont trompée sur le sens et la portée dudit pacte.
Si on lit les propos mis en
exergue par les plaignants en perspective avec le but légitime recherché par C.________
– soit celui de soumettre des questions de nature civile à l’autorité
compétente – on comprend bien que les propos employés visent à démontrer que C.________
a signé le pacte en étant sous l’emprise d’une erreur essentielle. Or il n’est
pas contestable que les propos litigieux sont tous pertinents par rapport à
l’objet du litige et qu’ils ne sortent pas de ce cadre. Si ces propos sont pour
la plupart vigoureux, voire provocants ou exagérés, ils ne peuvent clairement
pas être qualifiés d’inutilement blessants, rabaissants ou dénigrants, si bien
qu’ils ne consacrent pas un franchissement de la ligne rouge tracée par les
dispositions du droit pénal protégeant l’honneur. Retenir le contraire
reviendrait à nier le droit de C.________ de faire valoir les prétentions
civiles découlant de la requête en conciliation dans les limites tracées par la
jurisprudence du Tribunal fédéral. C’est donc à bon droit que le Ministère
public a refusé d’entrer en matière sur plainte pénale en ce qui concerne les
propos litigieux, contenus dans la requête en conciliation.
c) S’agissant
de la plainte pénale du 27 juin 2019, elle consiste en la dénonciation de faits
qualifiés d’escroquerie au sens de l’article 146 CP. Une telle démarche
implique que le dénonçant – ici le prétendu lésé – tente de démontrer la
possible réalisation de l’ensemble des conditions objectives et subjective de
l’infraction alléguée. Dans un tel cadre, le dénonçant – et le cas échéant son
mandataire professionnel – disposent d’une certaine marge de manœuvre quant aux
termes utilisés. En l’espèce, les propos litigieux (avoir «
trompé
astucieusement
» ; avoir «
fomenté un montage financier,
par manipulations et induction en erreur
», avoir utilisé «
sans
foi ni morale la confiance aveugle
» de la prétendue dupe ;
chercher à se «
procurer un enrichissement illégitime
»)
correspondent aux conditions objectives et subjectives de l’infraction
alléguée, à savoir l’escroquerie (art. 146 al. 1 CP). Sauf à alléguer qu’une
personne, dans le but de se procurer ou de procurer à un tiers un
enrichissement illégitime, en a astucieusement trompé une autre, afin de la
déterminer à des actes contraires à ses intérêts patrimoniaux, une dénonciation
pour escroquerie n’est pas possible. En l’occurrence, les termes litigieux
demeurent dans le cadre bien précis de la plainte pénale, en ce sens qu’ils
sont nécessaires, vu l’exigence de démonstration de la réalisation des éléments
constitutifs de l’infraction pénale. Comme cela a été dit plus haut en rapport
avec les propos de la requête en conciliation, les propos litigieux contenus
dans la plainte pénale ne consacrent clairement pas un franchissement de la
ligne rouge tracée par les dispositions du droit pénal protégeant l’honneur. Le
fait qu’il se justifiait, de la part du Ministère public, de refuser d’entrer
en matière sur la plainte pénale n’est pas de nature à modifier cette
appréciation. En effet, si l'avocat se voit interdire une critique – même
clairement – non fondée, il ne lui est plus possible de présenter sans risque
une critique éventuellement fondée. Il s’en suit que si, après examen, les
griefs soulevés se révèlent non fondés, cela n'est pas un motif en soi
suffisant pour infliger une peine disciplinaire (arrêt du TF du
26.11.2014 [2C_247/2014]
cons. 2.2), ni a fortiori pour admettre une
infraction contre l’honneur.
9.
Les recourants font
valoir que l’ordonnance de non-entrée en matière rendue suite à la plainte
pénale déposée par C.________ et l’arrêt de l’Autorité de céans confirmant ce
refus d’entrer en matière fournissent suffisamment d’éléments permettant de
conclure en l’existence d’une possible infraction contre l’honneur commise à
leur détriment.
a) Selon
la jurisprudence, l'avocat agit contrairement à ses devoirs professionnels et, partant,
de façon inadmissible sous l’angle de l’article 12 al. 1 LLCA, s'il formule des
critiques de mauvaise foi (arrêt du TF du
26.11.2014 [2C_247/2014]
cons. 2.2).
b) Dans
son arrêt du 15 janvier 2020, l’Autorité de céans avait certes relevé, dans une
argumentation par surabondance, que C.________ avait adopté une attitude
procéduralement contradictoire. D’un côté, dans une lettre
adressée le 3 janvier 2019 à X.________ et
à D.________, puis dans une requête de mesures superprovisionnelles et
provisionnelles du 13 mars 2019, elle avait demandé l’exécution du pacte
successoral, sans remettre en doute la validité de celui-ci. D’un autre côté,
le 17 juin 2019, le nouveau conseil de
C.________
avait
indiqué que celle-ci révoquait le pacte successoral signé avec feu son époux le
4 novembre 2018 «
pour des raisons évidentes d’erreurs essentielles et
de dol notamment
» et annoncé le dépôt d’une action judiciaire visant
à ce qu’il soit déclaré nul, subsidiairement annulé, la plainte pénale étant
déposée dix jours plus tard. Cette attitude contradictoire ne saurait toutefois
être imputée à Mes
A.________, B.________ et N.________, lesquels ont
toujours adopté la même ligne.
c) S’agissant de l’intérêt des recourants à faire
rétablir leur probité dans le contexte de la dénonciation pénale, l’affaire n’a
eu aucun retentissement médiatique et les recourants disposent d’une décision
du Ministère public (ordonnance de non-entrée en matière) et d’un arrêt de
l’autorité de céans leur donnant satisfaction sur ce point.
10.
S’agissant des avocats signataires de la plainte
pénale du 27 juin 2019, il a déjà été dit qu’ils n’avaient pas agi
contrairement à la bonne foi en déposant cette plainte. Certes, ils n’ont pas
été suivis, s’agissant de la qualification juridique des comportements
dénoncés, puisque leur plainte a fait l’objet d’une non-entrée en matière.
Toute plainte subissant un tel sort ou donnant lieu à un classement ou à un
acquittement ne saurait toutefois entraîner la condamnation du dénonçant ou du
plaignant pour
dénonciation
calomnieuse. En l’occurrence, les motifs ayant conduit à la non-entrée en
matière résident dans le comportement de
C.________, soit la faute concomitante de l’éventuelle dupe, grave au
point que même si une tromperie astucieuse devait avoir été commise, elle ne se
trouverait pas dans un rapport de causalité adéquate avec l’éventuel acte
préjudiciable aux intérêts de C.________, vu la gravité des négligences
commises par cette dernière (signer, le cas échéant, un pacte successoral sans
en comprendre la portée et sans interpeller à ce propos le notaire
instrumentant). Le fait que cet élément ait échappé aux avocats signataires de
la plainte ne fait pas d’eux des criminels – la dénonciation calomnieuse est un
crime au sens de l’article 10 al. 2 CP, passible d’une peine privative de
liberté de 20 ans au plus (v. art. 40 al. 2 CP) –, au sens de l’article
303 CP
. Leur situation à cet égard est en effet
radicalement différente de celle de celui qui dénonce à l’autorité de poursuite
pénale des faits dont il sait qu’ils n’ont pas été commis.
Ces
éléments sont aussi valables s’agissant de
C.________. Toujours s
ous l’angle de la dénonciation calomnieuse, l’intention de
cette dernière
fait de plus
manifestement défaut, tant il est conforme au cours ordinaire des choses que ce
n’est pas elle qui a choisi de déposer plainte, mais qu’elle s’en est remise à
l’appréciation de ses avocats relativement à la voie (pénale ou civile) à
suivre pour tâcher de faire valoir ses intérêts. La plainte pénale n’est
d’ailleurs pas signée par C.________.
11.
Vu l’ensemble de ce qui
précède, les décisions du Ministère public refusant d’entrer en matière sur la
plainte de
D.________ et sur
celle de
X.________ doivent être confirmées.
Aucune mesure d’instruction supplémentaire ne se
justifie, en particulier pour tâcher de déterminer le contenu exact des propos
tenus par C.________ à ses avocats (v. not.
supra
cons. 6b et
l’interdiction de l’ouverture d’une instruction pénale à titre de
fishing
expedition
).
12.
Les frais de la procédure de recours doivent
être mis à raison d’une moitié chacun à la charge des recourants qui succombent
(art. 428 al. 1 CPP ; art.
42 de la loi cantonale
fixant
le tarif des frais, des émoluments de chancellerie et des dépens en matière
civile, pénale et administrative [
LTFrais
, RSN
164.1]). Les intimés n’ont pas été invités à se déterminer, si bien qu’ils
n’ont droit à aucune indemnité de dépens.
Par ces motifs
,
L'AuTORITE DE RECOURS EN MATIERE PENALE
1.
Ordonne la jonction
des causes ARMP.2020.21 et ARMP.2020.22.
2.
Rejette le
recours de X.________.
3.
Rejette le
recours de D.________.
4.
Arrête les frais
de la procédure de recours à 1'600 francs, montant couvert par les avances
effectuées, et les met à la charge de X.________ à hauteur de 800 francs et à
la charge de D.________ à hauteur de 800 francs.
5.
N’alloue pas de
dépens.
6.
Notifie le
présent arrêt à X.________, par Me S.________, à D.________, par Me R.________,
au Ministère public, parquet régional de Neuchâtel (MP.2019.5242).
Neuchâtel, le 20
avril 2020
Art.173
1
CP
Délits contre l’honneur
Diffamation
1. Celui qui, en s’adressant à un tiers, aura accusé une
personne ou jeté sur elle le soupçon de tenir une conduite contraire à
l’honneur, ou de tout autre fait propre à porter atteinte à sa considération,
celui qui aura propagé une telle accusation ou un tel soupçon,
sera, sur plainte, puni d’une peine pécuniaire.
2
2. L’inculpé n’encourra aucune peine s’il prouve que les
allégations qu’il a articulées ou propagées sont conformes à la vérité ou qu’il
avait des raisons sérieuses de les tenir de bonne foi pour vraies.
3. L’inculpé ne sera pas admis à faire ces preuves et il sera
punissable si ses allégations ont été articulées ou propagées sans égard à
l’intérêt public ou sans autre motif suffisant, principalement dans le dessein
de dire du mal d’autrui, notamment lorsqu’elles ont trait à la vie privée ou à
la vie de famille.
4. Si l’auteur reconnaît la fausseté de ses allégations et les
rétracte, le juge pourra atténuer la peine ou exempter le délinquant de toute
peine.
5. Si l’inculpé n’a pas fait la preuve de la vérité de ses
allégations ou si elles étaient contraires à la vérité ou si l’inculpé les a
rétractées, le juge le constatera dans le jugement ou dans un autre acte écrit.
1
Nouvelle
teneur selon le ch. I de la LF du 5 oct. 1950, en vigueur depuis le 5 janv.
1951 (RO
1951
1; FF
1949
I
1233).
2
Nouvelle
teneur de la peine selon le ch. II 1 de la LF du 19 juin 2015 (Réforme du droit
des sanctions), en vigueur depuis le 1
er
janv.
2018 (
RO
2016
1249
;
FF
2012
4385
).
Art. 174
CP
Calomnie
1. Celui qui, connaissant la fausseté de ses allégations, aura,
en s’adressant à un tiers, accusé une personne ou jeté sur elle le soupçon de
tenir une conduite contraire à l’honneur, ou de tout autre fait propre à porter
atteinte à sa considération,
celui qui aura propagé de telles accusations ou de tels
soupçons, alors qu’il en connaissait l’inanité,
sera, sur plainte, puni d’une peine privative de liberté de
trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire.
1
2. La peine sera une peine privative de liberté de trois ans au
plus ou une peine pécuniaire de 30 jours-amende au moins
2
si le calomniateur a, de propos
délibéré, cherché à ruiner la réputation de sa victime.
3. Si, devant le juge, le délinquant reconnaît la fausseté de
ses allégations et les rétracte, le juge pourra atténuer la peine. Le juge
donnera acte de cette rétractation à l’offensé.
1
Nouvelle
teneur selon le ch. I de la LF du 5 oct. 1950, en vigueur depuis le 5 janv.
1951 (RO
1951
1; FF
1949
I
1233). Voir aussi RO
57
1364.
2
Nouvelle
teneur du membre de phrase selon le ch. II 1 al. 16 de la LF du 13 déc. 2002,
en vigueur depuis le 1
er
janv. 2007 (
RO
2006
3459
;
FF
1999
1787
).
Art.
176
CP
Disposition commune
À la diffamation et à la calomnie verbales sont assimilées la
diffamation et la calomnie par l’écriture, l’image, le geste, ou par tout autre
moyen.
Art. 177
CP
Injure
1
Celui qui, de toute autre
manière, aura, par la parole, l’écriture, l’image, le geste ou par des voies de
fait, attaqué autrui dans son honneur sera, sur plainte, puni d’une peine
pécuniaire de 90 jours-amende au plus.
1
2
Le juge pourra exempter le
délinquant de toute peine si l’injurié a directement provoqué l’injure par une
conduite répréhensible.
3
Si l’injurié a riposté
immédiatement par une injure ou par des voies de fait, le juge pourra exempter
de toute peine les deux délinquants ou l’un d’eux.
1
Nouvelle
teneur du membre de phrase selon le ch. II 1 al. 16 de la LF du 13 déc. 2002,
en vigueur depuis le 1
er
janv. 2007 (
RO
2006
3459
;
FF
1999
1787
).
Art. 303
CP
Dénonciation calomnieuse
1. Celui qui aura dénoncé à l’autorité, comme auteur d’un crime
ou d’un délit, une personne qu’il savait innocente, en vue de faire ouvrir
contre elle une poursuite pénale,
celui qui, de toute autre manière, aura ourdi des machinations
astucieuses en vue de provoquer l’ouverture d’une poursuite pénale contre une
personne qu’il savait innocente,
sera puni d’une peine privative de liberté ou d’une peine
pécuniaire.
2. La peine sera une peine privative de liberté de trois ans au
plus ou une peine pécuniaire si la dénonciation calomnieuse a trait à une
contravention.
Art. 310
CPP
Ordonnance de non-entrée en
matière
1
Le ministère public rend immédiatement une
ordonnance de non-entrée en matière s’il ressort de la dénonciation ou du
rapport de police:
a.
que les éléments constitutifs de
l’infraction ou les conditions à l’ouverture de l’action pénale ne sont
manifestement pas réunis;
b.
qu’il existe des empêchements de
procéder;
c.
que les conditions mentionnées à
l’art. 8 imposent de renoncer à l’ouverture d’une poursuite pénale.
2
Au surplus, les dispositions sur le
classement de la procédure sont applicables.