ne_gerichte · CDP.2020.17 · 2020-04-23 · fr
CDP.2020.17


A.X.________, née en 1961 et de nationalité algérienne, est
entrée en Suisse le 10 avril 2015, après avoir obtenu, par décision du SMIG du
12 février 2015, un visa de long séjour (visa D), lintéressée rejoignant A.________,
ressortissant français titulaire dune autorisation détablissement UE/AELE,
pour lépouser le 5 mai suivant. Elle a ainsi obtenu une autorisation de séjour
UE/AELE, valable jusquau 4 mai 2020, au motif de regroupement familial. A.________,
divorcé depuis le 25 novembre 2013 et père de trois enfants, B.________, C.________
et D.________, respectivement nés en 1987, 1998 et 2001, avait déjà sollicité
la venue en Suisse de X.________ le 13 janvier 2014. Il indiquait alors la
connaître depuis de nombreuses années et avoir déjà entrepris les démarches auprès
de létat civil en vue de la célébration du mariage.

Le
15 juin 2015, A.________ est décédé des suites dun cancer de lintestin pour
lequel il était suivi depuis décembre 2012 et avait perçu des prestations de
lassurance-invalidité du canton de Neuchâtel dès le 1erfévrier
2014.

Invitée
par le SMIG à se déterminer quant à la poursuite de son séjour en Suisse, X.________
a expliqué quelle était venue rejoindre son époux, alors quil était déjà
malade, pour être à ses côtés et éviter une hospitalisation. Par courrier du 21
septembre 2016, le SMIG a fait part de son intention de rendre une décision
négative à son encontre et de prononcer son renvoi de Suisse étant donné que
cest en connaissance de cause quelle avait épousé un ressortissant étranger
titulaire dune autorisation détablissement atteint dans sa santé. Le SMIG a
également relevé que lintéressée navait démontré ni les circonstances ni la
fréquence de leurs rencontres avant le mariage ce qui rendait douteux la
volonté de former une communauté conjugale par les deux époux. Exerçant son
droit dêtre entendue, X.________ a expliqué avoir rencontré son époux en
Algérie en 2010, par lintermédiaire damis communs. Elle a relevé que les
démarches administratives avaient duré longtemps avant quelle ne puisse le
rejoindre en Suisse. Elle a indiqué avoir été engagée comme aide-soignante à
80% auprès du Home E.________. Elle a précisé avoir des contacts avec les deux
plus jeunes enfants de son défunt mari et être bien intégrée en Suisse.

Par
décision du 5 décembre 2016, le SMIG a révoqué lautorisation de séjour de X.________,
a refusé de lui en octroyer une nouvelle et lui a imparti un délai au 31
janvier 2017 pour quitter la Suisse. Il a retenu en substance que les conditions
d'application de l'article 50 al. 1 let. a LEtr n'étaient pas réalisées, dès
lors que la communauté conjugale vécue par les époux X.________ et A.________ avait
été d'une durée particulièrement brève (moins de deux mois). Il a par ailleurs
estimé que la requérante, malgré le décès de son conjoint, ne se trouvait pas
dans une situation personnelle d'extrême gravité susceptible de justifier la
poursuite de son séjour en Suisse en vertu de l'article 50 al. 1 let. b LEtr. A
cet égard, il a fait valoir que lintéressée avait épousé en connaissance de
cause un ressortissant étranger titulaire dune autorisation détablissement
gravement atteint dans santé, de sorte qu'elle devait objectivement s'attendre
à ne pas pouvoir projeter dans l'avenir une existence matrimoniale commune. Il
a en outre relevé que, même si lon ne pouvait pas faire abstraction du délai
dattente dune année entre le dépôt de la demande dautorisation de séjour en
vue du mariage et larrivée en Suisse de X.________, lépoux navait jamais
fait état dune relation antérieure à la maladie ni déventuels projets
davenir. Il a également invoqué que l'intéressée ne disposait pas d'attaches
si étroites avec la Suisse qu'elles seraient de nature à compromettre gravement
sa réintégration en Algérie, compte tenu de la brièveté de son séjour sur le
territoire helvétique et des nombreuses années qu'elle avait passées dans sa
patrie, où elle avait vécu les années déterminantes de son existence et
certainement conservé des attaches familiales.Il a considéré, enfin, que le dossier ne
faisait pas apparaître l'existence d'obstacles à l'exécution du renvoi.

Par courrier du 16
janvier 2017, B.________, premier enfant de A.________, a écrit au SMIG, pour
donner son point de vue ainsi que celui de ses frère et sur, C.________ et D.________,
au sujet de X.________. Il a indiqué en substance que lintéressée avait épousé
leur père « par abus de faiblesse et par profit ». Il a précisé que,
durant la période précédant immédiatement le mariage, leur père, très affaibli
ne possédait plus le discernement. Il a soutenu que X.________ avait été
informée par le médecin qui suivait son père que ce dernier était en fin de
vie ; quaucune relation sérieuse nexistait avant le mariage puisque
seuls quelques échanges sporadiques par internet avaient eu lieu ; quelle
ne sétait pas occupée de leur père lors de sa maladie et quelle nentretenait
pas de bonnes relations avec C.________ et D.________.

Le 30 janvier
2017, X.________ a recouru auprès du Département de léconomie et de laction
sociale (ci-après : le DEAS ou le département) contre cette décision dont
elle a demandé lannulation, sollicitant loctroi dun titre de séjour selon
larticle 50 al. 1 let. b LEtr. En substance, elle a fait valoir quau moment
de lunion aucun pronostic clair sur lévolution de la maladie de son époux ne
pouvait être posé. Elle a en outre estimé que le SMIG avait échoué à prouver
lexistence dun doute quant à la réalité des liens qui lunissait à son mari.
En complément à son recours, elle a produit un courrier signé par différents
membres de sa famille et amis par lequel ces derniers attestaient que, lorsque
le couple avait décidé de se marier, lépoux nétait pas encore malade ;
que X.________ avait épousé A.________ malgré le fait quelle savait que sa
maladie était incurable et que pour une raison indépendante de sa volonté la
garde des deux enfants avait été attribuée à leur mère. Le recours formé par X.________
a été rejeté par décision du DEAS du 26 novembre 2019. Le département a retenu
quil ne ressortait pas du dossier que les époux auraient entretenu des liens
de 2010 jusquà la date de la venue en Suisse de lintéressée, bien au
contraire, le fils aîné deA.________ indiquant que ses enfants ne la
connaissaient même pas. Il a aussi tenu compte du fait que lintéressée ne se
serait pas occupée de son époux même après son arrivée en Suisse. Il a
également retenu que malgré ce que soutenaient les proches de X.________, à
savoir quelle serait venue en Suisse dans le but de soccuper des enfants de
son époux à sa mort, celle-ci navait jamais repris contact avec C.________ et D.________.
Enfin, il a considéré que lorsquelle avait entrepris les démarches pour
obtenir son visa en 2015, elle était déjà au courant de létat de santé de son
époux. Pour le surplus, le DEAS a confirmé les motifs retenus par le SMIG.

B.X.________ saisit la Cour de droit public du Tribunal
cantonal dun recours contre la décision du DEAS précitée en concluant
principalement à son annulation et à loctroi dune nouvelle autorisation de
séjour, subsidiairement au renvoi de la cause à lintimé pour nouvelle
décision, sous suite de frais et dépens. Elle fait valoir qu'il existait dans
son cas une présomption que le décès de son mari constituait une raison personnelle
majeure au sens de l'article 50 al. 1 let. b LEI commandant la poursuite de son
séjour en Suisse, dès lors que rien ne permettait de douter du bien-fondé de
leur union et de l'intensité de leurs liens. Elle considère à cet égard que
cest à tort que le DEAS a fondé les sérieux doutes émis sur leur volonté de
créer une réelle communauté essentiellement sur des considérations dordre
temporel, ainsi que sur la base dun écrit du fils aîné de son défunt mari.
Elle précise avoir quitté sa famille et un poste de cadre au sein dune banque
en Algérie pour rejoindre celui quelle aimait en Suisse. Elle estime quil ne
saurait être accordé de crédit aux affirmations fallacieuses du fils aîné,
lequel nétait à lépoque pas domicilié chez son père.

C.Sans formuler dobservations, tant le DEAS que le SMIG
concluent au rejet du recours.

C O N S I D E R A N T

en droit

1.Interjeté dans les formes et délai légaux le recours est
recevable.

2.Le litige porte sur le droit de séjour en Suisse de la
recourante après le décès de son mari.

A
titre liminaire, il sera relevé que le SMIG et le DEAS ont constaté que lunion
conjugale des époux avait duré moins de deux mois, soit depuis le 5 mai 2015
jusquau décès de lépoux survenu le 15 juin suivant. Partant, l'autorisation
de séjour de la recourante ne peut être prolongée en application de l'article
50 al. 1 let. a LEI (depuis le 01.01.2019, la loi fédérale sur les étrangers
[LEtr] est intitulée loi fédérale sur les étrangers et lintégration [LEI]) et
seul entre en ligne de compte l'article50 al. 1 let. b LEI, ce que la recourante ne
conteste pas du reste.

3.a) L'article50
al. 1 let. b et al. 2 LEIpermet au conjoint étranger de
demeurer en Suisse après la dissolution de l'union conjugale, lorsque la
poursuite de son séjour s'impose pour des raisons personnelles majeures. Les
raisons personnelles majeures visées à l'alinéa 1 let. b, sont notamment
données lorsque le conjoint est victime de violence conjugale, que le mariage a
été conclu en violation de la libre volonté d'un des époux ou que la
réintégration sociale dans le pays de provenance semble fortement compromise
(art.50 al. 2 LEI).
L'article50 al. 1 let. b et al.
2 LEIvise à régler les situations qui échappent aux
dispositions de l'article 50 al. 1 let. a LEI. A cet égard, c'est la situation
personnelle de l'intéressé qui est décisive et non l'intérêt public que revêt
une politique migratoire restrictive. Il s'agit par conséquent uniquement de
décider du contenu de la notion juridique indéterminée "raisons
personnelles majeures" et de l'appliquer au cas d'espèce, en gardant à
l'esprit que l'article50 al. 1
let. b LEIconfère un droit à la poursuite du séjour en
Suisse (ATF
138 II 393cons. 3.1; arrêt du TF du17.09.2018[2C_401/2018]cons. 4.1).

Conformément
au devoir de collaboration étendu qui lui incombe (cf. art. 90 LEI), la
personne étrangère doit rendre vraisemblable, par des moyens appropriés,
l'existence de raisons personnelles majeures imposant la poursuite de son
séjour en Suisse, liées par exemple à la gravité de ses difficultés de
réintégration dans le pays de provenance ou à l'intensité des violences
conjugales qu'elle a subies (cf.ATF
138 II 229cons. 3.2.3, et la jurisprudence citée; arrêts du
TF du19.05.2014[2C_196/2014]cons. 3.2, et du22.03.2013[2C_968/2012]cons. 3.2).

b)
Selon la jurisprudence, la mort du conjoint ne constitue pas un motif
conduisant nécessairement à la prolongation de l'autorisation en vertu de
l'article50 al. 1 let. b LEI(cf.ATF 137 II 1cons. 3.1). Il convient plutôt de
déterminer sur la base des circonstances de l'espèce - en particulier de celles
qui ont prévalu avant et pendant le mariage jusqu'à sa dissolution en raison du
décès - si l'on est en présence d'un cas de rigueur. La situation de l'étranger
après le décès doit aussi être prise en compte. Ces éléments jouent un rôle
important pour établir la volonté réelle des conjoints d'officialiser
l'intensité des liens qui les unissaient et évaluer l'importance des
conséquences qui découlent du décès du conjoint suisse sur la vie privée et
familiale de l'étranger (cf.ATF
138 II 393cons. 3.3; cf. égalementATF
137 II 345cons. 3.3.1).

Cela
dit, comme l'observe le Tribunal fédéral, selon l'expérience de la vie et le
cours ordinaire des choses, le décès du conjoint, en raison de l'intensité qui
caractérise en principe le lien conjugal, constitue généralement l'un des
événements majeurs de la vie de l'autre conjoint, événement qui peut s'avérer
d'autant plus grave lorsqu'il survient dans un contexte migratoire. C'est la
raison pour laquelle la Haute Cour a précisé la jurisprudence précitée, en
retenant que, lorsqu'aucune circonstance particulière ne permettait de douter
du bien-fondé du mariage ni de l'intensité des liens entre les conjoints, il y
avait lieu de présumer que le décès du conjoint suisse ou titulaire dune
autorisation détablissement constituait une raison personnelle grave qui
imposait la poursuite du séjour en Suisse du conjoint étranger survivant au
sens de l'article50 al. 1 let. b
LEI, sans qu'il soit nécessaire d'examiner encore le
caractère fortement compromis de la réintégration de ce dernier dans son pays
de provenance (cf.ATF
138 II 393cons. 3.3).

Selon
la jurisprudence, cette présomption n'est toutefois pas irréfragable, en ce
sens que les autorités de police des étrangers peuvent démontrer l'existence de
circonstances particulières permettant de douter de la réalité des liens qui
unissaient les époux. Parmi celles-ci figurent notamment le cas d'un étranger
qui aurait épousé en connaissance de cause un ressortissant suisse gravement
atteint dans sa santé et dont l'espérance de vie était fortement réduite afin
de se prévaloir abusivement des conséquences du décès, le cas d'un étranger qui
aurait entamé une procédure de séparation ou de divorce peu avant le décès, ou
encore, celui d'un étranger qui aurait mis fin à la vie commune avant le décès
de son conjoint suisse, démontrant qu'au moment du décès la communauté
conjugale était rompue (cf.ATF
138 II 393cons. 3.3 in fine).

4.a) En lespèce, la recourante a épousé en connaissance de
cause un ressortissant étranger titulaire dun permis détablissement gravement
atteint dans santé, de sorte qu'elle devait objectivement s'attendre à ne pas
pouvoir projeter dans l'avenir une existence matrimoniale commune. On relèvera
en outre que, selon la jurisprudence, l'application de l'article50 al. 1 let. b LEIet, partant,
le recours à la présomption susmentionnée supposent que la vie commune des
époux en Suisse, même si elle n'a pas atteint trois ans, ait néanmoins été
d'une certaine durée. Cette présomption repose en effet sur l'idée que le décès
du conjoint suisse ou titulaire dune autorisation détablissement a détruit
une communauté conjugale qui s'était construite en Suisse. Ainsi, il serait
contraire à l'esprit et à la finalité de l'article50 al. 1 let. b LEIde reconnaître l'existence
d'un cas de rigueur lorsque la vie commune des époux en Suisse n'a duré qu'un
jour (cf. arrêt du TF du05.05.2013[2C_669/2012]cons. 3.4).

Or,
force est de constater que la vie commune des époux X.________ et A.________ a
duré à peine plus dun mois. On peut donc légitimement douter quune communauté
de vie aussi brève puisse justifier l'application de l'article50 al. 1 let. b LEIet, partant,
le recours à la présomption susmentionnée. Quoi quil en soit cette présomption
doit être exclue pour d'autres motifs, ainsi qu'il ressort des considérants qui
suivent.

b)
En effet, lexamen du dossier laisse apparaître un faisceau d'indices tendant à
démontrer que le mariage contracté par les époux X.________ et A.________ l'a
été essentiellement dans le dessein de permettre à la recourante d'obtenir un
titre de séjour en Suisse. La recourante soutient en effet que la rencontre
avec son époux remonte à 2010, soit à une période où A.________ était encore
marié à sa précédente épouse. Or, rien au dossier ne permet de retenir que les
intéressés se seraient revus depuis lors ni quils auraient entretenus des
liens étroits. La recourante se borne à remettre en doute les propos de B.________
 lequel a indiqué que le couple ne sétait jamais rencontré avant larrivée en
Suisse de X.________ ; que les intéressés se contentaient de communiquer
sporadiquement sur internet et que ses frère et sur domiciliés chez leur père
ne la connaissaient pas  sans toutefois produire le moindre élément permettant
de démontrer des liens intenses qui lunissaient à son défunt mari. Elle na en
particulier fourni aucun détail au sujet déventuels rencontres ou séjours en
commun ni produit aucun document tels que des photographies ou des lettres
attestant de liens particuliers. Elle allègue simplement avoir quitté un poste
de cadre dans une banque et une situation confortable en Algérie pour venir
sétablir en Suisse auprès de celui quelle aimait. Par ailleurs, le fait que,
comme elle le soutient, l'intéressée n'était pas au courant de la gravité de
l'état de santé de son mari lorsquelle est arrivée en Suisse  alors que le
pronostic posé par les médecins était déjà mauvais en décembre 2012 en présence
dun cancer métastatique de stade IV avec atteinte hépatique et osseuse 
constitue également un indice permettant de retenir que les contacts entre les
époux n'étaient pas étroits pendant la période précédant le mariage. Lattestation
rédigée par ses proches ne permet pas non plus de retenir lexistence de tels
liens puisquelle mentionne simplement que la recourante a connu son mari cinq
ans avant le mariage. Sagissant des allégations de ces proches selon
lesquelles lintéressée serait venue en Suisse pour soccuper des deux enfants
mineurs, elles ne sont de loin pas corroborées par les éléments figurant au
dossier. B.________ a en effet indiqué quelle navait jamais repris contact
avec eux après le décès, déclarations qui sont dailleurs accréditées par
celles faites par sa tante, F.________, lors de son audition par le Président
de lAutorité de protection de lenfant et de ladulte du Tribunal régional du
Littoral et de Val-de-Travers. Les affirmations de laîné, dont la Cour de
céans ne voit pas de raison de se distancer, permettent par contre de
sérieusement remettre en cause la crédibilité de la recourante, laquelle
soutenait encore fin 2016 devant le SMIG entretenir « des contacts avec les
deux enfants de son mari ». Les 27 jours passés en Algérie après le décès,
ne dénotent pas non plus la volonté de la recourante de prendre soin des
enfants de son conjoint. Ainsi, le fait que le projet de mariage ait été
élaboré par les intéressés sans qu'ils ne se soient préalablement rencontrés
depuis 2010 (autrement dit, en parfaite méconnaissance de leurs cadres de vie
respectifs et de leurs conditions d'existence), que la conclusion du mariage soit
survenue quelques semaines seulement après larrivée en Suisse de la recourante
et moins de deux mois avant le décès de lépoux, l'absence de toute vie commune
avant le mariage, et les déclarations du fils du défunt constituent, selon la
jurisprudence, autant d'indices que les époux n'entendaient pas former une
communauté conjugale authentique (cf.ATF
122 II 289cons. 2b, confirmé par l'arrêt du TF du27.03.2015[2C_969/2014]cons. 3.2, et les références citées).

5.La recourante ne fait pas valoir dautres raisons
personnelles majeures ni ninvoque lexistence dobstacles à son renvoi et le
dossier ne fait pas apparaître que lexécution de ce renvoi serait impossible,
illicite ou inexigible au sens de larticle 83 al. 2 et 4 LEI.

Par
conséquent, la révocation de lautorisation de séjour UE/AELE de lintéressée et
le refus de lui octroyer une nouvelle autorisation de séjour sont conformes aux
dispositions de la LEI.

6.Mal fondé, le recours doit être rejeté. Il convient de
transmettre le dossier au SMIG pour fixation dun nouveau délai de départ. Vu
le sort de la cause, les frais doivent être mis à la charge de la recourante
qui succombe (art. 47LPJA). Elle na en outre pas droit à une
allocation de dépens (art. 48LPJAa contrario).

Par ces motifs,la cour de droit public

1.Rejette le
recours.

2.Renvoie la cause
au SMIG pour fixation dun nouveau délai de départ.

3.Met à la charge
de la recourante un émolument de décision de 800 francs et les débours
forfaitaires par 80 francs, montants compensés par son avance.

4.Nalloue pas de
dépens.

Neuchâtel, le 23 avril 2020

1Après
dissolution de la famille, le droit du conjoint et des enfants à loctroi dune
autorisation de séjour et à la prolongation de sa durée de validité en vertu
des art. 42 et 43 subsiste dans les cas suivants:

a.1lunion conjugale a duré au
moins trois ans et les critères dintégration définis à lart. 58asont
remplis, ou

b.la poursuite du séjour en Suisse
simpose pour des raisons personnelles majeures.

2Les
raisons personnelles majeures visées à lal. 1, let. b, sont notamment données
lorsque le conjoint est victime de violence conjugale, que le mariage a été
conclu en violation de la libre volonté dun des époux ou que la réintégration
sociale dans le pays de provenance semble fortement compromise.2

3Le
délai doctroi de lautorisation détablissement est réglé à lart. 34.

1Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 16 déc. 2016 (Intégration), en
vigueur depuis le 1erjanv. 2019 (RO20176521,20183171;FF20132131,20162665).2Nouvelle
teneur selon le ch. I 1 de la LF du 15 juin 2012 concernant les mesures de
lutte contre les mariages forcés, en vigueur depuis le 1erjuil.
2013 (RO20131035;FF20112045).