ne_gerichte · ARMP.2016.93 · 2017-02-20 · fr
ARMP.2016.93


A.Selon le rapport de police du 28 décembre 2014, plusieurs
hommes se sont introduits, le 27 décembre 2014 en début d'après-midi, dans une
ferme située à V.________, en l'absence du fermier A.________ mais en présence
de son ouvrière agricole B.________, née en 1968. Ils lui ont demandé, en la
menaçant, où se trouvait l'argent de son patron et ils ont fouillé toutes les
pièces du rez-de-chaussée. Ils lui ont également demandé son porte-monnaie et
ils l'ont emporté, après l'avoir attachée à une chaise. Arrivant à ce
moment-là, au volant de son tracteur, le fermier A.________ a poursuivi deux
des individus, tout en appelant la police avec son téléphone portable. C'est ainsi
qu'une patrouille de police a pu interpeller X.________ et Y1________.
Lors de leur comparution devant le procureur, le lendemain, celui-ci a reconnu
l'existence d'un cas de défense obligatoire, vu la nature des faits, et il a
désigné comme avocats d'office Me C.________, dans le cas de Y1________
et Me D.________, dans le cas de X.________.

Les
deux hommes ont été placés en détention provisoire, selon ordonnance du
Tribunal des mesures de contrainte du 30 décembre 2014. La détention provisoire
s'est poursuivie jusqu'au début de l'exécution anticipée de la peine, admise
par le Ministère public le 18 juin 2015 pour Y1________ et le 13 juillet
2015 pour X.________, les ordres d'exécution étant toutefois reportés, par
manque de place, au 30 juin 2015 pour Y1________ et au 22 juillet
2015 pour X.________.

B.Le 20 février 2015, le Ministère public neuchâtelois a
accepté la reprise dune procédure ouverte le 12 décembre 2014 par son
homologue zurichois contre X.________, pour menaces à lencontre de G.________
avec laquelle il avait entretenu une liaison.

C.Après des premières déclarations minimalistes et
contradictoires de chacun des prévenus, lors de leurs premiers interrogatoires,
Y1________ est passé à des aveux plus complets à laudience du 16
avril 2015, admettant notamment la présence lors du brigandage de son frère Y2________,
dont lADN avait été identifié sur les lieux. Une demande dentraide pénale a
permis laudition de Y2________ dans la région parisienne, les 16 et
17 juin 2015 et ce dernier a mis en cause les deux autres participants à
lexpédition de la ferme. Lors dune audience de confrontation tenue le 10
juillet 2015, X.________ et Y1________ ont fait des aveux assez
largement concordants. Dès les premiers aveux de Y1________, le 16
avril 2015, Me E.________, mandataire privé du prévenu, avait requis la mise en
uvre dune procédure simplifiée. Une nouvelle demande en ce sens fut ensuite
formulée par Me D.________ le 19 novembre 2015, puis reprise le 23 novembre
2015 par Me E.________.

Alors
que des commissions rogatoires étaient décernées en France pour identifier,
interpeller et éventuellement extrader les trois prévenus résidant dans ce
pays, le procureur a décidé lexécution dune procédure simplifiée, sagissant
de Y1________ et X.________, le 15 décembre 2015. Une séance de
négociation, entre les prévenus et les plaignants B.________ et A.________, a
pris place le 27 janvier 2016 et, à cette occasion, les plaignants ont accepté
les qualifications, sanctions pénales et condamnations civiles proposées par le
Ministère public et admises par les prévenus, pour autant quun acompte de
5'000 francs sur les prétentions civiles soit « effectué dans les 10
jours, soit jusquau lundi 8 février 2016 sur le compte de lEtude » de leur
mandataire.

Comme
indiqué par Me F.________ le 22 février 2016, ce nest que le 19 février quil
a reçu complet paiement de lacompte précité, de sorte quil se demandait si la
procédure simplifiée pouvait aller de lavant. Par courrier du 24 février 2016,
expédié en courrier B, le procureur a confirmé que les conditions de la
procédure simplifiée étaient à son avis réunies, de sorte quil saisissait par
même courrier le Tribunal de police des Montagnes et du Val-de-Ruz dun acte
daccusation en procédure simplifiée.

Laudience
de jugement en procédure simplifiée sest tenue le 7 mars 2016. Après un bref
interrogatoire des prévenus, la présidente du tribunal de police a rendu un
jugement conforme à lacte daccusation (plus précisément, au sens de lart.
362 al. 2 CPP, elle a considéré que les conditions dune procédure simplifiée
étaient réunies, de sorte que lacte daccusation était assimilé à un
jugement). Vu les peines prononcées (24 mois de privation de liberté moins 207
jours de détention avant jugement, pour X.________, et 22 mois de privation de
liberté moins 185 jours de détention avant jugement, pour Y1________,
les deux peines étant assorties du sursis), les condamnés ont été libérés
immédiatement.

D.A laudience du 7 mars 2016 (bien que le procès-verbal
daudience nen dise rien), la stagiaire de Me C.________ a déposé un
« rapport daffaire » résumant lactivité accomplie et justifiant une
indemnité davocat doffice de 12'253.40 francs, plus 612.65 francs de frais et
1'029.20 francs de TVA, pour un total de 13'895.25 francs.

Pour
sa part, Me D.________ a déposé, à la même date, un mémoire dhonoraires
comportant 18'105 francs dindemnité (pour 100 h 35 dactivité), 1'586.90
francs de frais et 1'575.35 francs de TVA, pour un total de 21'267.25 francs.

La
juge de police sest adressée, le 14 mars 2016, aux deux mandataires pour leur
indiquer sur quels points elle trouvait exagérées les indemnités proposées, en
leur demandant de lui faire part de leurs observations à ce sujet.

Par
courrier du 5 avril 2016, Me C.________ a contesté point par point les
remarques de la juge, puis indiqué : « ceci exprimé, je men remets à
votre appréciation ».

Le
6 avril 2016, Me D.________ a également contesté les diverses critiques de la
juge, pour conclure quil ny avait aucune exagération dans lactivité déployée
et la facturation qui en découlait. Elle joignait à son courrier un résumé
détaillé de ses activités, comportant une correction à la baisse du temps
consacré à certaines démarches, ce qui ramenait la durée de lactivité à 95 h
15.

E.Par ordonnances du 10 juin 2016, la juge du tribunal de
police sen est tenue aux remarques formulées antérieurement et, au terme dune
motivation sur laquelle on reviendra plus loin en détail, elle a arrêté
lindemnité de Me D.________ à 16'351 francs, y compris frais, débours et TVA,
soit moins que les 17'581.20 francs antérieurement annoncés (même compte tenu
de la correction apportée par lavocate, qui représentait 936 francs
dhonoraires); en faveur de Me C.________, lindemnité a été arrêtée à un total
de 12'035.90 francs, soit un peu plus que les 11'446.85 francs annoncés
antérieurement.

F.Par mémoire du 27 juin 2016, Me D.________ recourt contre la
décision arrêtant son indemnité davocat doffice, laquelle lui est parvenue le
17 juin 2016. Elle critique successivement quatre motifs de réduction retenus
par la première juge, portant sur le temps consacré aux contacts avec les autres
mandataires ; aux entretiens avec son mandant ; à lactivité menée
après le 29 janvier 2016 et notamment à la préparation de laudience
devant le tribunal de police. Elle ne se prononce pas expressément sur un
cinquième motif (réduction globale de 30 minutes pour trois correspondances
adressées au Ministère public) et elle confirme la réduction de 320 minutes du
temps daudiences, par rapport à son mémoire initial. Elle admet par ailleurs
une réduction de 440 minutes de temps de déplacement (soit effectivement la
moitié de ceux indiqués dans le mémoire détaillé), en application de lart. 55
al. 2bis du Décret du 6 novembre 2012 (selon lequel le tarif horaire est réduit
de moitié à cet égard). Elle conteste la réduction du prix unitaire des
photocopies (de 50 à 30 centimes), tant par référence à lindemnité forfaitaire
prévue par le Décret précité que par comparaison avec la décision prise par un
autre juge, dans une affaire comparable. Enfin, la recourante estime
« scandaleux » que lautorité judiciaire se soumette au « diktat
du Conseil dEtat » en matière de politique financière, sans que lon
sache doù elle déduit une telle motivation de la décision attaquée.

G.La première juge ne formule pas dobservations ni de
conclusions.

Quant
à X.________, son adresse actuelle, vraisemblablement en France, nest pas
connue avec précision.

C O N S I D E R A N T

1.Déposé en temps utile et dans les formes prescrites par la
loi, le recours est recevable (lAutorité de céans étant compétente, selon
lart.135 al. 3 let. a CPP, que lindemnité ait
été fixée ou non dans le jugement au fond).

2.Pour fixer l'indemnité
de l'avocat d'office, l'autorité doit tenir compte de la nature et de
l'importance de la cause, des difficultés particulières que celle-ci peut
présenter en fait et en droit, du temps que l'avocat lui a consacré, de la
qualité de son travail, du nombre des conférences, audiences et instances
auxquelles il a pris part, du résultat obtenu ainsi que de la responsabilité
assumée (arrêts du TF du16.01.2009 [6B_947/2008], cons. 2 et du25.05.2011 [6B_810/2010]). Seuls doivent être indemnisés les
prestations et frais nécessaires à la défense du prévenu (arrêt du TF du19.11.2007 [2C_509/2007], cons. 4). Les activités qui ne sont pas
nécessaires à la défense des intérêts de l'assisté ou consistent en un soutien
moral ne sont ainsi pas rémunérées (arrêt du TF du30.01.2003 [5P.462/2002], cons. 2.3). La rémunération intervient
conformément au tarif cantonal (art.135 al. 1 CPP) qui, à Neuchâtel, prévoit un montant horaire
de 180 francs pour un avocat et de 110 francs pour un
avocat-stagiaire, TVA non comprise (art. 55TFrais), auquel s'ajoutent les frais de déplacement et autres frais de bureau
(art. 56 et 57TFrais).

Si, comme en matière de
dépens, la décision arrêtant lindemnité davocat doffice na en principe pas
besoin dêtre motivée, du moins lorsque le montant fixé ne sort pas des limites
définies par un tarif ou une règle légale, le juge qui entend sécarter dune
liste de frais doit « au moins brièvement indiquer les raisons pour
lesquelles il tient certaines prétentions pour injustifiées » (arrêt du TF
du03.10.2013 [6B_502/2013]).

Dans un arrêt non publié du 27
juin 2014 ([ARMP.2014.45]), lAutorité de céans simposait une certaine retenue
« sagissant de se prononcer sur des opérations conduites devant
linstance qui a estimé les honoraires dus au titre de lassistance
judiciaire », mais ce principe ne simpose pas dans le cas particulier. En
effet, vu la procédure simplifiée, la première juge na examiné le dossier
constitué que pour valider les sanctions proposées par le Ministère public et
admises par les prévenus, sans donc pouvoir observer lactivité nécessaire des
mandataires doffice de bien plus près que lAutorité de recours.

3.Il convient dexaminer maintenant les différents motifs de
réduction dindemnité retenus et contestés par la recourante.

a)Selon la décision attaquée,
les contacts entre mandataires nétaient pas nécessaires, sous réserve de ceux
relatifs à lexécution de lengagement pris le 27 janvier 2016, de sorte que la
juge réduit lactivité indemnisable de 110 minutes. La recourante oppose à
cette conclusion lobligation de transmission spontanée des courriers entre
confrères, telle que posée par une directive de lOrdre des avocats
neuchâtelois, et elle observe que le temps consacré à ces contacts, avant le 27
janvier 2016, nétait que de 45 minutes, ce qui fait apparaître la réduction
opérée comme arbitraire.

Selon
le résumé détaillé dactivité déposé, les contacts par messagerie électronique
et une fois par lettre avec les avocats du co-prévenu ont pris 35 minutes, à
quoi sajoutent 30 minutes de correspondance au mandataire des plaignants et 20
minutes de correspondance à Me H.________, mandataire de Y2________.
Le total de 110 minutes de réduction résulte donc dune erreur de décompte. Au
demeurant, et sans que la directive de lOrdre des avocats  dailleurs source
parfois dincertitudes lorsquelle sapplique à des actes qui doivent de toute
manière être notifiés par lautorité  ne joue ici de rôle décisif, il apparaît
que les déclarations des deux prévenus initiaux divergeaient, en particulier
sur le rôle des différents participants (et notamment le frère de Y1________),
et que la mise en uvre dune procédure simplifiée, exigeant laccord de tous
les intéressés, postulait une certaine concertation entre eux. On ne saurait
donc à lévidence reprocher aux mandataires concernés davoir recherché si ce
nest une harmonisation complète des versions des faits, du moins à limiter
dans lintérêt de leurs clients les répercussions de ces divergences, de sorte
que ces démarches, qui demeurent assez brèves, nétaient pas inutiles.

b)La première juge a considéré
comme exagérée la durée de 845 minutes dentretiens entre lavocate et son
mandant. Elle a donc ramené cette durée à 8 heures (ou 480 minutes) et supprimé
également lun des déplacements à Fribourg (150 minutes de déplacement). La
recourante observe que 14 heures dentretien, soit environ une heure par mois
de détention, correspondent à la jurisprudence en la matière et elle tient pour
arbitraire dappuyer une telle réduction sur la mise en uvre dune procédure
simplifiée, alors que celle-ci nest intervenue que très tardivement. Dans
larrêt auquel il est fait référence (RJN
2003 p. 263), le Tribunal administratif estime il est vrai justifiées 9 h
30 dentretien sur un mandat doffice de « près de 9 mois », mais il
ne sagit pas dune règle de portée générale et on constate que dans cette
affaire-là, il y avait eu notamment audition de témoins, divers interrogatoires
et confrontations ainsi que mise en uvre dune expertise, puis jugement par le
tribunal correctionnel, ce qui correspond à un déroulement un peu plus complexe
de la procédure quen lespèce. Cela étant, on doit observer que durant les six
premiers mois de mandat (alors que X.________ contestait une participation
active au brigandage), la recourante a vu son client à loccasion daudiences à
Neuchâtel ou La Chaux-de-Fonds (85 minutes en cinq fois) et sest déplacée
trois fois à Fribourg où il était détenu, pour des entretiens de 105, 90 et 100
minutes respectivement. Cette durée globale paraît élevée, compte tenu de la
délimitation assez claire des faits en cause, mais on ne peut ignorer que le
mandant concerné se trouvait incarcéré, en pays étranger (quoiquil ait eu
certains contacts en Suisse, comme le montre la prévention G.________), et la
décision de favoriser une procédure simplifiée ne pouvait se prendre à la
légère, de sorte que cet investissement de temps nest pas manifestement
exagéré (cest-à-dire inacceptable sil sétait agi dun mandat privé
ordinaire) et il entre encore dans la « marge dappréciation suffisante
pour déterminer limportance du travail qu[e lavocat doffice] doit consacrer
à laffaire » (arrêt du TF du26.02.2016
[5D_4/2016], cons. 4.3.3). Quant aux entretiens suivants, ils ont surtout
pris place en janvier 2016 (145 minutes en trois entretiens), soit avant la
séance de négociation de la procédure simplifiée. Là encore, le total peut
sembler élevé, mais la tournure de ces entretiens dépendait de létat desprit
du prévenu et, sans constat possible à ce sujet, il nest pas possible
daffirmer quun mandataire diligent serait parvenu à réduire sensiblement la
durée de ces discussions, tout en respectant son devoir de soutien juridique.

Ce motif de réduction
dindemnité ne peut donc être retenu, lui non plus.

c)La recourante sinsurge
contre lexclusion, par la première juge, de la participation aux audiences
consécutives à celle de négociation du 27 janvier 2016 et à lordonnance de
disjonction qui lui a fait suite, le 29 janvier 2016. Elle considère que la
sauvegarde des intérêts de son mandant exigeait une telle participation, aussi
longtemps que les conditions mises à la procédure simplifiée nétaient pas
réunies, faute daccord définitif des plaignants, et tant que le tribunal
navait pas lui-même opéré les vérifications voulues par la procédure
simplifiée.

Dans
son courrier du 24 février 2016, le procureur se réfère à larticle 360 al. 3
CPP (« lacte daccusation est réputé accepté si la partie plaignante ne
la pas rejeté par écrit dans le délai imparti ») pour considérer que
lacte daccusation réputé notifié à laudience du 27 janvier 2016 était
accepté en labsence dopposition des plaignants (sous-entendu : dans le
délai de 10 jours prévu à lart. 360 al. 2 CPP). Il faut toutefois observer que
la procédure simplifiée a été menée différemment  et sans doute de manière
plus réaliste  que ne le prévoit le code de procédure, puisque lacte daccusation
a été négocié à laudience du 27 janvier 2016, à tout le moins sagissant des
conclusions civiles et, non simplement notifié aux parties par le Ministère
public. Une telle manière de faire permet certes dajuster lacte daccusation,
en fonction des intérêts en présence, mais si les parties conditionnent leur
accord à une prestation (telle le versement dun acompte), comme en lespèce,
avec un délai dexécution de 10 jours également, il ne serait pas conforme au
principe de la bonne foi (art. 3 al. 2 let. a CPP) de retenir lexistence dune
acceptation tacite alors que la prestation conditionnant laccord nest pas
fournie dans le délai mais que la partie plaignante fait preuve de patience.

A tout
le moins, la situation demeurait juridiquement incertaine jusquau 24 février
2016. Il nétait donc pas demblée inutile, pour la défense de X.________
dassister à laudition de Z.________ le 12 février 2016, après son extradition
de France, ni encore moins à la confrontation de ce dernier avec les prévenus
dont la cause avait été disjointe. Le procès-verbal de cette confrontation
démontre en effet quil subsistait dimportantes divergences sur le déroulement
des faits et le rôle de chacun dans le brigandage. Le temps consacré à ces deux
audiences doit donc être indemnisé.

Il en
va différemment de laudition du nommé Z.________ le 25 février 2016,
apparemment par la police judiciaire (cest ce quindique la recourante dans
son mémoire détaillé, alors que le procès-verbal de laudition ne figure pas au
dossier). Dune part, la recourante pouvait sassurer auprès du Ministère
public que celui-ci tenait les conditions de la procédure simplifiée pour
réunies (même si la lettre du 24 février 2016, expédiée en courrier B, nétait
sans doute pas encore parvenue à destination). D'autre part, suite à la
confrontation du 17 février 2016, l'intérêt de réentendre Z.________
s'amenuisait très largement, dans la perspective du prévenu X.________. Il y a
donc lieu de considérer qu'en pareille situation, un mandataire de choix
n'aurait pas pris la précaution de participer à une telle audition. Il convient
donc de retrancher 55 minutes d'activité et 40 minutes de déplacement à ce
titre.

d)La première juge a estimé
que 75 minutes de préparation à laudience de police en procédure simplifiée
représentaient une durée excessive et que 20 minutes auraient dû suffire, ce
que la recourante conteste en disant navoir pu deviner que la juge se
limiterait à prendre connaissance de lacte daccusation. Ce grief ne saurait
être admis : en procédure simplifiée, le tribunal de première instance se
limite à constater, par linterrogatoire du prévenu, que celui-ci reconnaît les
faits fondant laccusation et que sa déposition « concorde avec le
dossier » (art. 301 CPP), expression très vague dont la portée ne peut
dépasser la vérification que lacte daccusation nomet (ou nabandonne) pas à
tort un ou des « faits déterminants pour lappréciation juridique »
(art. 358 CPP). Si cela implique, pour le juge, un examen assez attentif du dossier,
il nen résulte pas pour lavocat une possibilité de plaider lacceptation de
lacte daccusation, que le tribunal « apprécie librement » (art. 362
CPP), de sorte que le mandataire qui a suivi toute linstruction doit être en
mesure, sans préparation supplémentaire ou presque, de remplir son office, en
particulier dans le cas despèce où il était manifeste que lacte daccusation
saisissait lensemble des faits visés. On notera dailleurs que le mémoire de Me C.________
ne comporte aucun temps de préparation de cette audience (contrairement à
dautres). Il convient donc de sen tenir aux 20 minutes admises en première
instance, soit de retrancher 55 minutes du décompte de la recourante.

e)La recourante confirme les
déductions quelle a opérées dans son courrier du 6 avril 2016, sagissant de
la durée de trois audiences, soit au total 320 minutes. Même si lon peut
sétonner dimprécisions aussi considérables dans un résumé dactivités, qui
sont susceptibles de jeter un certain doute sur la fiabilité des autres indications
de durée, il y a lieu dobserver que la décision attaquée sen tenait à la
déduction précitée et de ne pas sattarder, par conséquent, sur les remarques
faites par la juge et par lavocate au sujet dune audience du 20 juillet 2015
(les indications données de part et dautre semblent inexactes, par confusion
semble-t-il entre une audience et un interrogatoire policier menés à la même
date).

f)Sagissant du tarif
des photocopies, on peut certes observer quà 50 centimes par page (dont 30
centimes de manutention au minimum), sil sagit de la copie dun grand nombre
de pages en séries, lactivité de secrétariat ainsi rétribuée pourrait bien
lêtre à un tarif horaire supérieur à celui de lavocat. Néanmoins, le droit
cantonal, auquel renvoie l'article135 CPPsans
préciser ce que l'indemnisation du défenseur d'office doit couvrir, prévoit
lindemnisation des frais de déplacement, dune part, et des « frais de
ports, de copies et de téléphone », dautre part, à raison pour ces
derniers de « 10% de la rémunération » (art. 56 et 57 duDécret du 6
novembre 2012 sur le tarif des frais).En lespèce, la recourante était
donc en droit dobtenir un remboursement forfaitaire denviron 1'500 francs
pour ses frais de photocopies (ceux de port et de téléphone étant sans doute
peu élevés), ce qui fait apparaître les 625 francs facturés à ce titre comme
modestes et rendrait une réduction de 250 francs sur ce poste arbitraire, vu
labsurdité du texte légal. Le recours est donc bien fondé sur ce point.

4.Au terme de lexamen qui précède, lindemnisation de la
recourante doit donc se fonder sur le total annoncé le 7 mars 2016 (6'035
minutes), dont à déduire 55 minutes de préparation daudience ; 320
minutes daudiences (erreurs admises de décompte) et 55 minutes daudience (25
février 2016) ; 440 minutes de déplacements (comme admis dans le recours,
ou 880 minutes au demi-tarif) et 20 minutes (ou 40 minutes au demi-tarif) pour
laudience du 25 février 2015, doù un solde de 5'145 minutes, indemnisées au
tarif de 3 francs la minute, soit 15'435 francs. Après adjonction des frais et
débours selon l'article 57 du Décret, soit 951.30 francs, de la TVA (8% de
16'386.30 = 1'310.90) et de 635.60 francs de frais de déplacement, on obtient
un total de 18'332.80 francs.

5.La recourante lemporte ainsi pour près des cinq sixièmes du
montant en jeu (la décision attaquée accordait un montant de 15'140 francs
dhonoraires et frais ; le recours tendait au paiement de 17'411.90 francs
pour les mêmes postes) et dans une proportion comparable, sagissant des griefs
admis et rejetés, de sorte quune part de 150 francs de frais de recours sera
mise à sa charge.

La
recourante a pris ses conclusions « sous suite de frais et dépens »,
mais larticle 436 CPP ne prévoit pas dindemnisation en faveur de celui qui
agit pour son propre compte.

Par ces motifs,l'Autorité de recours en matière pénale

1.Admet
partiellement le recours de Me D.________ et arrête lindemnité davocat
doffice qui lui est due, pour la défense de X.________, à 18383.65 francs,
frais, débours et TVA compris.

2.Met une part de
frais judiciaires de 150 francs à la charge de la recourante.

3.Nalloue pas de dépens.

4.Notifie le
présent arrêt à Me D.________, au Tribunal de police des Montagnes et du
Val-de-Ruz (POL.2016.102) et au Ministère public, parquet régional de la
Chaux-de-Fonds (MP.2014.6446).

Neuchâtel, le 20 février 2017

1Le défenseur d'office est
indemnisé conformément au tarif des avocats de la Confédération ou du canton du
for du procès.

2Le ministère public ou le
tribunal qui statue au fond fixent l'indemnité à la fin de la procédure.

3Le défenseur d'office peut
recourir:

a.
devant l'autorité de recours, contre la décision du ministère public et du
tribunal de première instance fixant l'indemnité;

b.
devant le Tribunal pénal fédéral, contre la décision de l'autorité de recours
ou de la juridiction d'appel du canton fixant l'indemnité.

4 Lorsque le prévenu est condamné à supporter
les frais de procédure, il est tenu de rembourser dès que sa situation
financière le permet:

a.
à la Confédération ou au canton les frais d'honoraires;

b.
au défenseur la différence entre son indemnité en tant que défenseur désigné et
les honoraires qu'il aurait touchés comme défenseur privé.

5La prétention de la Confédération
ou du canton se prescrit par dix ans à compter du jour où la décision est
entrée en force.