ne_gerichte · CACIV.2016.41 · 2017-03-24 · fr
CACIV.2016.41


Arrêt du Tribunal Fédéral

Arrêt du 30.08.2017 [5A_316/2017]

A.Toutes deux de nationalité espagnole, les parties se sont mariées
en 1996 à Tarragone et elles nont pas denfant. Le couple sest installé à
Neuchâtel  où le mari travaillait déjà depuis quelques années  à la fin de
lannée 1996. Les conjoints se sont séparés au mois de mai 2013.

B.Le 16 mai 2014, lépouse a adressé une requête de mesures
protectrices de lunion conjugale au Tribunal civil du Littoral et du
Val-de-Travers, concluant notamment à ce que son mari soit condamné à lui
verser une pension mensuelle de 8'398 francs dès le mois de mai 2013, ainsi
quune provision ad litem de 6'000 francs, avec suite de frais et dépens. Elle
alléguait que son mari travaillait à plein temps en qualité de gestionnaire de
projets expérimenté (« Senior Project Manager ») auprès de A. Sàrl à Z.
et réalisait un salaire mensuel net de 13'169,25 francs plus un bonus lié à sa
performance de 12 % du salaire de base, ses primes dassurance-maladie étant en
outre prises en charge par son employeur alors quelle-même navait jamais
travaillé et ne disposait pas de formation adéquate lui permettant dêtre
indépendante économiquement. Lors dune audience du 25 août 2014, lépouse a
confirmé sa requête et le mari a admis le principe des conclusions en paiement
dune pension et dune provision ad litem, tout en en contestant les montants.
Les parties ont été entendues de manière informelle et un délai de dix jours
leur a été fixé pour déposer déventuelles observations, après quoi le juge
rendrait une décision sans nouvelle audience. Le 4 septembre 2014, le
mandataire de lépouse a informé le juge que les parties avaient entamé des
pourparlers en vue dun éventuel accord transactionnel et quelles
sollicitaient par conséquent une suspension provisoire de la procédure ;
par ordonnance du 23 septembre 2014, le juge a suspendu la procédure jusquà
fin mars 2015 au plus. Suite à une relance du juge du 4 juin 2015, lépouse a
sollicité la reprise de la procédure en indiquant que les parties nétaient pas
parvenues à un accord. Pour sa part, le mari  qui avait constitué un nouveau
mandataire  a mentionné quun accord semblait difficile à trouver et quil y
avait donc lieu de reprendre la procédure, tout en ne sopposant pas à une
nouvelle suspension si son adverse partie devait la solliciter.

C.Le 2 septembre 2015, le mari a déposé une requête unilatérale
de divorce dans laquelle il alléguait notamment que lépouse bénéficiait dune
licence universitaire en biochimie, avait suivi des cours de français au
séminaire de français moderne de lUniversité de Neuchâtel et parlait
parfaitement cette langue. Il ajoutait quelle avait toujours refusé de
travailler  sous réserve dun emploi de quatre à cinq mois auprès de B.  et
que les incapacités de travail quelle avait présentées pouvaient être imputées
aux difficultés matrimoniales, mais quelles avaient désormais cessé. Selon le
demandeur, la défenderesse était largement en mesure de subvenir elle-même à
ses besoins.

Dans
sa réponse du 31 mai 2016, la défenderesse a conclu notamment au paiement par le
demandeur dune pension mensuelle pour elle-même dau moins 6'250 francs
jusquà ce que le prénommé atteigne lâge de la retraite. Elle alléguait que
son conjoint lui avait imposé dinterrompre ses études pour le rejoindre en
Suisse afin de le soutenir dans sa carrière professionnelle ; quil avait
assuré quelle naurait pas besoin de travailler ; quelle rencontrait des
problèmes de santé qui sétaient aggravés depuis la séparation ; quen
raison de son âge, de son état de santé et de son absence de formation
spécifique, elle ne pouvait être indépendante économiquement.

D.Lors dune nouvelle audience du 11 janvier 2016, lépouse a
confirmé les conclusions de sa requête de mesures protectrices de lunion
conjugale, tandis que le mari a conclu au rejet de celles-ci. Les parties ont
été interrogées. Il a été convenu que le mari déposerait certaines pièces
complémentaires, après quoi lépouse disposerait dun délai de dix jours pour
formuler déventuelles observations. Le mari a déposé ces pièces le 21 janvier
2016 et lépouse na pas présenté dobservations.

E.Par décision de mesures protectrices de lunion conjugale et
de mesures provisionnelles du 2 mai 2016, le juge dinstance a notamment
condamné le mari à contribuer à lentretien de lépouse par le versement dune
pension mensuelle et davance de 6'250 francs dès juin 2013, sous déduction des
montants déjà payés à titre dentretien et à lui verser une provision ad litem
de 5'000 francs. En ce qui concerne la contribution dentretien en faveur de
lépouse, le juge a retenu en substance que le droit de cette dernière à une
pension nétait pas contestable, tant en mesures protectrices de lunion
conjugale quen mesures provisionnelles durant la procédure de divorce ;
que, contrairement aux affirmations péremptoires du mandataire du requis, le
principe du clean break nentraînait pas nécessairement la fin de lobligation
dun époux de contribuer à lentretien de lautre conjoint, le principe de
larticle163 CCcontinuant à sappliquer et la
requérante napparaissant pas encore apte à gagner sa vie, ce qui ne pouvait
lui être reproché compte tenu de son état de santé et du fait quelle navait
pas exercé dactivité professionnelle durant le mariage dans ses domaines de
compétence. Considérant que la situation financière des parties lors de la vie
commune était assez aisée et que celle du requis était encore confortable, le
juge a fixé la pension en faveur de lépouse en appliquant la méthode dite
« concrète », visant à maintenir le niveau de vie réellement mené du
temps de la vie commune. Il a évalué les besoins de lépouse à 6'234 francs par
mois (1'824 francs de loyer ; 460 francs de cotisations
dassurance-maladie ; 200 francs de formation et de recherche de travail ;
200 francs de frais de voiture ; 1'150 francs dimpôts estimés et 2'400
francs de forfait de minimum vital doublé) et a arrondi ce montant à 6'250
francs. En ce qui concerne la provision ad litem, le juge a retenu, du fait
quune procédure en divorce avait été introduite, quil se justifiait
dadmettre cette prétention de lépouse à hauteur de 5'000 francs, dautant
plus que le mari avait largement les moyens de verser un tel montant puisquil
déclarait une fortune mobilière non négligeable.

F.X. interjette appel contre cette décision. Il sen prend à la
contribution dentretien arrêtée en faveur de lépouse, estimant que cette
pension aurait dû être totalement supprimée dès le 1erjanvier 2014,
et à la provision ad litem, soutenant que son montant aurait dû être fixé à
3'000 francs, compte tenu de lindemnité de dépens de 2'000 francs allouée à
lintimée. Il soutient que, même si lépouse na pas ou peu travaillé durant
les années de mariage, par commodité personnelle et parce que ses propres
revenus le permettaient, on peut désormais attendre delle quelle exerce une
activité professionnelle et mette à profit sa capacité de gain, de sorte quon
peut lui imputer un revenu mensuel hypothétique de 4'500 à 5'000 francs par
mois. Il émet aussi certaines critiques concernant les postes de charges
retenus dans le budget de lintéressée.

G.Dans sa réponse, l'intimé conclut au rejet de lappel dans
toutes ses conclusions et à la confirmation de la décision rendue en première
instance, avec suite de frais et dépens.

H.Le 8 juin 2016, lappelant a requis quun second échange
décritures soit ordonné et quun délai raisonnable lui soit accordé pour
déposer des déterminations complémentaires.

I.Par ordonnance du 9 juin 2016, le juge instructeur a chargé
le greffe de requérir la production du dossier de divorce des parties ; il
a rejeté tout autre moyen de preuve, à lexception de la première pièce
littérale de lappelant, et invité le greffe à restituer à leurs expéditeurs
les pièces littérales déposées. Il a accordé leffet suspensif à lappel pour
les contributions dentretien courues jusquau mois davril 2016 y compris et
la refusé pour les pensions courantes dues dès le 1ermai 2016. Il
na pas ordonné de deuxième tour décritures, sous réserve du droit de réplique
constitutionnel de lappelant et il a dit que les frais et dépens de
lordonnance suivraient le sort de la cause au fond.

J.Le 13 juin 2016, lappelant a déposé des déterminations
complémentaires en confirmant les conclusions de lappel.

K.Le 27 juin 2016, lintimée a demandé que ces déterminations
soient écartées du dossier au motif de la non-existence de novas proprement ou
improprement dits, ce à quoi lappelant sest opposé en date du 4 juillet 2016.

C O N S I D E R A N T

1.Interjeté dans les formes et délai légaux, l'appel est
recevable.

2.Selon la jurisprudence de la Cour européenne des droits de
lhomme, le droit à un procès équitable comprend le droit des parties de
prendre connaissance de toutes pièces du dossier et de toutes observations
soumises au tribunal et de pouvoir se déterminer à ce propos dans la mesure où
elles le souhaitent. Il nest pas déterminant, selon cette jurisprudence, de
savoir si un mémoire contient de nouvelles allégations de fait ou de nouveaux
arguments de droit ou sil est concrètement susceptible dinfluer sur le
jugement (Bohnet, CPC annoté, N. 10 ad art. 53 CPC et les références
citées). Dès lors, on constate que les déterminations complémentaires de
lappelant sont recevables sans quil y ait lieu dexaminer, à ce stade,
lexistence de nova proprement ou improprement dits.

3.Lappelant fait grief au premier juge de ne pas
avoir imputé de revenu hypothétique à lintimée.

Il ressort de lajurisprudence du Tribunal fédéral, que
« même lorsquon ne peut plus sérieusement compter sur la reprise de la
vie commune, larticle163 CCdemeure la cause de
lobligation dentretien réciproque des époux en mesures protectrices de
lunion conjugale. Pour fixer la contribution dentretien, le juge doit partir
de la convention conclue pour la vie commune. Il doit ensuite prendre en
considération quen cas de suspension de cette communauté, le but de larticle163 CC, à savoir lentretien convenable de la famille,
impose à chacun des époux de participer, selon ses facultés, aux frais
supplémentaires quengendre la vie séparée, notamment par la reprise ou
laugmentation de son activité lucrative. Ainsi, le juge doit examiner si et
dans quelle mesure, au vu de ces faits nouveaux, on peut attendre de lépoux
désormais déchargé de son obligation de tenir le ménage antérieur en raison de
la suspension de la vie commune, quil investisse dune autre manière sa force
de travail ainsi libérée et reprenne ou étende son activité lucrative, eu égard
notamment à sa formation, à son âge et à son état de santé. Le juge peut donc
devoir modifier la convention conclue pour la vie commune pour ladapter à ces
faits nouveaux. En revanche, le juge des mesures provisionnelles ne doit pas
trancher, même sous langle de la vraisemblance, les questions de droit, objet
du procès en divorce, en particulier celle de savoir si le mariage a influencé
concrètement la situation financière du conjoint. Pour fixer la contribution
dentretien, le juge doit en principe tenir compte du revenu effectif des
parties, tant le débiteur dentretien que le créancier pouvant néanmoins se
voir imputer un revenu hypothétique supérieur. Il sagit ainsi dinciter la personne
à réaliser le revenu quelle est en mesure de se procurer et quon peut
raisonnablement exiger delle afin de remplir ses obligations. Le juge doit
ainsi examiner successivement deux conditions. Il doit dabord déterminer si
lon peut raisonnablement exiger dune personne quelle exerce une activité
lucrative ou augmente celle-ci, eu égard, notamment, à sa formation, à son âge
et à son état de santé ; il sagit dune question de droit. Le juge doit
ensuite établir si la personne a la possibilité effective dexercer lactivité
ainsi déterminée et quel revenu elle peut en obtenir, compte tenu des
circonstances subjectives susmentionnées, ainsi que du marché du travail ;
il sagit dune question de fait. Pour arrêter le montant du salaire, le juge
peut éventuellement se baser sur lenquête suisse sur la structure des
salaires, réalisée par lOffice fédéral de la statistique, ou sur dautres
sources. Si le juge entend exiger dune partie la prise ou la reprise dune
activité lucrative, ou encore lextension de celle-ci il doit généralement lui
accorder un délai approprié pour sadapter à sa nouvelle situation »
(arrêt du TF du21.04.2016
[5A_1008/2015]cons. 3.3.1 et 3.3.2 et les références citées). Dabord
fixée à quarante-cinq ans, la limite dâge à partir de laquelle il nest pas
possible dexiger dun époux qui a renoncé à exercer une activité lucrative
pendant un mariage de longue durée de reprendre un travail tend aujourdhui à
être augmentée à cinquante ans. Cette limite dâge constitue cependant une
présomption qui peut être renversée selon les circonstances du cas despèce.
Lincapacité du conjoint de travailler pour des raisons de santé peut être
attestée par certificats médicaux et nest pas subordonnée au fait que les
conditions dobtention dune rente dinvalidité soient remplies (Simeoni,
Commentaire pratique, Droit matrimonial, N. 57 et 61 ad art. 125 CC et les
références citées).

4.En lespèce, les parties sont mariées depuis 1996 et la vie
commune na cessé quau mois de mai 2013, de sorte quon est en présence dun
mariage de longue durée. Lappelant prétend que lintimée aurait travaillé
pendant le mariage durant quatre à cinq mois, occupant un poste administratif
auprès de B., mais lintéressée le conteste et aucun document ne confirme
lexistence dun tel emploi. On admettra donc que, selon la convention des
parties, lépouse se consacrait aux tâches ménagères, tandis que le mari
assurait la subsistance financière du foyer. Née en 1967, lintimée avait moins
de quarante-six ans lors de la séparation des parties et moins de quarante-neuf
ans lorsque la décision attaquée a été rendue. Selon les certificats médicaux
versés au dossier, lépouse a été en incapacité totale de travailler du 14
octobre au 10 novembre 2013, du 28 avril au 31 mai, du 24 au 26 septembre, le 6
octobre, du 13 au 14 octobre, du 27 au 29 octobre, le 5 novembre 2014, du 18
février au 2 avril, du 16 au 23 septembre, du 29 au 30 septembre, du 5 au 6
octobre et du 12 au 31 octobre 2015. Lors de son interrogatoire du 11 janvier
2016, elle a déclaré quelle suivait des cours à luniversité pour améliorer
son français, en particulier pour la langue écrite, dans le but datteindre un
niveau suffisant pour faire une formation lui permettant ensuite de gagner sa
vie et de devenir indépendante. Elle a précisé avoir demandé à son médecin
dattester des incapacités de travail durant les périodes dautomne et de
printemps lors desquelles elle navait pas pu assister à suffisamment de cours
pour que ses semestres soient validés, mais quelle avait aussi été malade en
dehors des périodes attestées, ne demandant alors pas de certificat médical.
Elle a ajouté que sa santé était déficiente sur les plans physique et psychique,
mais quelle avait toutefois lespoir quelle saméliore afin quelle puisse
reprendre ses études au prochain semestre. Elle a encore indiqué avoir discuté
avec son médecin en été 2014 la question dune demande de prestations AI,
celui-ci linformant quil nétait pas du tout sûr quelle puisse en obtenir.
Lappelant reproche à lintimée davoir produit des certificats médicaux
émanant de son médecin traitant et attestant dune incapacité de travail totale
pour cause de maladie, sans explication. Cest cependant à lappelant  sil
mettait en doute les incapacités de travail de lépouse - quil incombait de
solliciter de celle-ci quelle délie son médecin du secret médical, afin
dobtenir des informations sur la nature de laffection dont elle était
atteinte. Or il nen a rien fait. De plus, lors de son interrogatoire, il a
déclaré quil était vrai que son épouse souffrait de problèmes psychiques qui,
selon lui, lempêchaient davoir suffisamment confiance en elle pour
travailler. Lors de laudience du 25 août 2014, lappelant a contesté le
montant de la contribution dentretien réclamée par lintimée, mais il en a
admis le principe. Selon le procès-verbal dinterrogatoire de lépouse, il lui
a en outre versé, durant la séparation, des montants mensuels de 5'000 francs
jusquau mois de septembre 2015 ; daprès les allégations de lintéressé,
il serait même allé parfois au-delà de cette somme. Lépouse a ainsi pu se
sentir confortée dans lidée quil assurait jusqualors son entretien et
quelle navait pas à effectuer de recherches demploi. En revanche, dès le
dépôt de la requête unilatérale en divorce du 2 septembre 2015, il a
manifesté clairement quil nentendait plus pourvoir à son entretien et quelle
devait rechercher activement un poste de travail. Bien que nayant plus
documenté aucune incapacité de travail depuis fin octobre 2015, lintimée na
pas pour autant effectué la moindre recherche demploi. Elle a expliqué, lors
de son interrogatoire quelle navait pas recherché de travail depuis la
séparation parce quelle nétait pas en situation den trouver un qui lui
permette de subvenir à ses besoins. Elle a ajouté quil faudrait quelle puisse
gagner suffisamment pour pouvoir continuer à vivre comme par le passé.
Lintimée semble ainsi partir de la conviction ‑ évidemment
erronée  quelle est dispensée de travailler dans la mesure où elle ne peut
obtenir un poste lui permettant de bénéficier du même train de vie que celui
dont elle jouissait durant le mariage. On peut admettre que lintéressée se
trouvait en incapacité de travail pour cause de maladie et pouvait compter sur
un entretien assuré par son mari jusquà mi-octobre 2015. En revanche, au-delà
de cette échéance, elle se trouvait dans lobligation de mettre à profit sa
capacité de gain, a priori entière. Il découle de linterrogatoire de lépouse
quelle est titulaire dune licence de chimie acquise à luniversité de
Barcelone avec une spécialisation en biochimie. Au point de vue des
connaissances linguistiques, outre lespagnol, qui est sa langue maternelle,
elle semble bien maîtriser le français, vivant en Suisse romande depuis plus de
vingt ans et ayant suivi des cours de français à luniversité. Comme la
prénommée ne peut se prévaloir daucune expérience professionnelle, elle ne
pourra sans doute pas prétendre à un emploi correspondant intégralement à sa
formation ; on pourrait par exemple envisager quelle postule comme
laborantine. Selon lenquête suisse sur la structure des salaires pour 2014,
publiée par lOffice fédéral de la statistique, le salaire médian pour une
femme effectuant des tâches pratiques dans le secteur des services (santé
humaine) sélève à 5'168 francs brut. Comme lappelante était âgée de près de
quarante-neuf ans lorsque la décision attaquée a été rendue, quelle est
dépourvue de toute expérience professionnelle, qu'elle n'est pas certaine de
trouver un travail dans son domaine de formation et quelle est demandeuse
demploi, son salaire net hypothétique sera arrêté à 3'500 francs. Il convient
en outre de prendre en considération un temps dadaptation. En lespèce, il na
pas été explicitement question de la prise en compte dun revenu hypothétique
de lintimée durant la procédure de mesures protectrices, qui sest allongée du
fait de sa suspension convenue entre parties, et la décision du 2 mai 2016 nen
retient aucun. Toutefois, dès le dépôt de la demande en divorce du mari,
lintimée ne pouvait plus avoir aucun doute sur le fait que celui-ci
nentendait plus contribuer à lavenir à son entretien et quil lui appartiendrait
de sen préoccuper elle-même, dans la mesure de ses moyens propres. Dans ces
conditions, le délai dadaptation usuel de six mois peut être compté à partir
de la décision du premier juge.

5.Lappelant ne remet pas en cause la méthode concrète appliquée
par le premier juge pour fixer la pension en faveur de lintimée ; en
revanche, il critique certains postes de charges retenus pour lépouse. Il sen
prend tout dabord au montant mensuel de 200 francs retenu à titre de frais de
voiture en faisant valoir que son épouse naurait plus de véhicule depuis
décembre 2014. Dans sa requête de mesures protectrices de lunion conjugale du
16 mai 2014, lépouse na pas mentionné de frais de véhicule dans ses charges
et elle na déposé aucun document à ce sujet. Cependant, on doit admettre que,
pour accroître ses chances de trouver un emploi, la prénommée doit disposer
dune voiture, de sorte que les frais pris en compte à ce sujet par le premier
juge échappent à la critique. Dans la même optique, la prise en considération
du loyer de la place de parc  qui, selon lappelant, serait compris à raison
de 130 francs, dans le loyer de lépouse, encore quaucun document nait été
versé au dossier à ce sujet  est également justifiée. Lappelant prétend
encore quun montant de 150 francs  compris dans le loyer de lépouse 
concernerait un local de bricolage quil utilise et paie directement. Cette
allégation nest cependant pas fondée, rien nayant été ni articulé, ni
documenté à ce sujet en première instance, de sorte que cette objection doit
être écartée.

6.Au vu de ce qui précède, la pension en faveur de lépouse
peut être fixée, comme la fait le premier juge à 6'250 francs par mois du 1erjuin 2013 au 31 octobre 2016 (date de lordonnance + délai dadaptation de six
mois) ; dès le 1ernovembre 2016, elle sera arrêtée à 2'750
francs mensuellement (6'250 francs  3'500 francs).

7.Enfin, lappelant sen prend à la provision ad litem quil a
été condamné à verser à lépouse à raison de 5'000 francs et à lindemnité de
dépens de 2'000 francs mise à sa charge en première instance. Il soutient que
cest lui qui a introduit la procédure de divorce et a pris en charge à ce
titre lavance de frais de celle-ci et il prétend que le montant de 5'000
francs est largement suffisant pour permettre à lépouse de couvrir les frais
de la procédure de mesures protectrices de lunion conjugale et de celle de
divorce, de sorte que lindemnité de dépens de 2'000 francs en faveur de
lintimée devrait être annulée ou déduite de la provision ad litem. Il ressort cependant
du dossier de divorce que si lappelant doit faire une avance de frais de 3'250
francs pour cette procédure, lintimée doit pour sa part avancer 1'625 francs.
De plus, elle doit être en mesure de provisionner son avocat. Comme lintimée
ne dispose daucune fortune selon ses bordereaux dimpôts pour lannée 2014,
alors que la fortune effective de lappelant se montait à 195'459 francs selon
sa taxation fiscale pour lannée 2012, une provision ad litem de 5'000 francs
en faveur de lépouse apparaît comme totalement justifiée. Quant à lindemnité
de dépens allouée à celle-ci en première instance, elle doit être revue compte
tenu du sort réservé à lappel.

8.Vu l'issue de la cause, il se justifie de répartir par moitié
entre les parties les frais judiciaires de première et deuxième instances et de
compenser les dépens.

Par ces motifs,LA COUR D'APPEL
CIVILE

1.Admet
partiellement l'appel et réforme les chiffres 3, 5 et 6 du dispositif de la
décision rendue en première instance, en condamnant le mari à contribuer à
lentretien de lépouse par le versement dune pension mensuelle et davance de
6'250 francs du 1erjuin 2013 au 30 avril 2016 et de 2'750 francs
dès le 1ermai 2016, sous déduction des montants d'ores et déjà
versés à ce titre.

2.Confirme pour le
surplus la décision rendue en première instance.

3.Met les frais
judiciaires de première instance, arrêtés à 500 francs et avancés par la
requérante et ceux de deuxième instance, arrêtés à 1'200 francs et avancés par
lappelant, par moitié à la charge de chacune des parties et compense les
dépens .

Neuchâtel, le 24 mars 2017

1Mari et femme contribuent, chacun
selon ses facultés, à l'entretien convenable de la famille.

2Ils conviennent de la façon dont
chacun apporte sa contribution, notamment par des prestations en argent, son
travail au foyer, les soins qu'il voue aux enfants ou l'aide qu'il prête à son
conjoint dans sa profession ou son entreprise.

3Ce faisant, ils tiennent compte
des besoins de l'union conjugale et de leur situation personnelle.

1A la requête d'un époux et si la suspension de
la vie commune est fondée, le juge:1

1.2fixe
les contributions d'entretien à verser respectivement aux enfants et à l'époux;

2. prend les mesures en ce qui concerne le logement et le
mobilier de ménage;

3. ordonne la séparation de biens si les circonstances le
justifient.

2La requête peut aussi être formée par un époux
lorsque la vie commune se révèle impossible, notamment parce que son conjoint
la refuse sans y être fondé.

3Lorsqu'il y a des enfants mineurs, le juge
ordonne les mesures nécessaires, d'après les dispositions sur les effets de la
filiation.

1Nouvelle teneur selon
le ch. I de la LF du 20 mars 2015 (Entretien de l'enfant), en vigueur depuis le
1erjanv. 2017 (RO20154299;FF2014511).2Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF
du 20 mars 2015 (Entretien de l'enfant), en vigueur depuis le 1erjanv. 2017 (RO20154299;FF2014511).