ne_gerichte · CMPEA.2019.33 · 2019-09-13 · fr
CMPEA.2019.33


A.A.________, née en 2012, et B.________,
né en 2015, sont les enfants de X.________ et Y.________. Leurs parents nont
jamais été mariés ensemble et disposent de lautorité parentale conjointe. Les
parents se sont séparés en 2016. La mère est domiciliée à Z.________ (NE).

B.a) Par requête du 26 mars
2018, la mère a saisi lAPEA dune demande tendant à la fixation des
contributions dentretien en faveur des enfants et du droit de visite du père.
Sagissant du second point, elle concluait à ce quun droit de visite usuel
soit accordé.

b) Dans sa réponse du 30 avril 2018, le père a
conclu à ce que la garde de fait sur les enfants soit attribuée à la mère, à ce
que son droit de visite soit fixé à deux week-ends par mois, du jeudi soir au
dimanche, et à la moitié des vacances scolaires. Il admettait devoir verser une
contribution dentretien pour les enfants.

c) Lors dune audience tenue devant lAPEA le 2
juillet 2018, les parents ont convenu que la garde de fait serait exercée par
la mère, le père disposant dun droit de visite dun week-end sur deux, du
vendredi soir à 17h30 au dimanche soir à 18h30, alternativement avec la mère à
certaines fêtes et pendant la moitié des vacances scolaires. Laccord a été
ratifié par lAPEA le 10 juillet 2018. Aucun arrangement na été trouvé au
sujet des contributions dentretien (qui sont toujours litigieuses).

d) Le 17 juillet 2018, le père a informé lAPEA
du fait que son amie C.________, qui résidait en France, était enceinte de ses
uvres et allait en principe accoucher en février 2019.

C.a) Par lettre du 6 février
2019, la mère a fait savoir à lAPEA quelle ne savait plus exactement où
résidait le père. Ce dernier avait apparemment quitté son appartement dans le
canton de Genève, où il résidait en alternance avec un logement dans un village
avoisinant, pour se rendre à S.________ (Côte d'Azur) avec sa nouvelle compagne.
La mère demandait la convocation dune audience.

b) Le 8 février 2019, le père a indiqué que les
modalités dexercice du droit de visite étaient litigieuses et quil avait
perdu son emploi. La mère sopposait aux démarches entreprises pour que les enfants
puissent bénéficier dun passeport européen. Le père demandait aussi quune
audience soit citée. Le 15 du même mois, il indiquait que la mère refusait de
lui remettre les enfants pour le week-end suivant.

c) Dans un courrier du 18 février 2019 au mandataire
du père, avec copie à lAPEA, la mère a expliqué quavec la perte de son emploi
par le père et son nouveau lieu de vie, apparemment à S.________, il existait
trop dincertitudes quant au lieu de séjour des enfants lors de lexercice du
droit de visite. Elle demandait que le père communique son domicile légal,
ainsi que son lieu ou ses lieux de résidence. Elle précisait quelle ne
confierait pas les enfants au père pendant les relâches, pour les quatre jours
prévus dès le 27 février 2019.

d) Une audience a été fixée au 8 avril 2019.

e) Le 7 mars 2019, le père a informé lAPEA du
fait quil était maintenant domicilié légalement à V.________/VD, mais quil
avait aussi emmené ses enfants à la résidence de sa compagne, à W.________/France
(Côte d'Azur). Il navait plus demploi et ne recevait plus de prestations de
lassurance-chômage depuis le 25 décembre 2018. Il demandait à lAPEA de faire
respecter son droit de visite.

f) Le 11 mars 2019, la mère a indiqué à lAPEA
que la nouvelle compagne du père avait accouché, que le domicile du père à V.________
était fictif et que lintéressé vivait sans doute à W.________, mais dans une
villa mise en location temporaire sur un site internet. Le droit de visite
avait été fixé en fonction dune situation stable, qui nexistait plus. Il
était impossible dimposer aux enfants des allées et venues entre Z.________
(NE) et S.________ (Côte d'azur), à quinzaine. Ce changement de paradigme
imposait une modification de la réglementation du droit de visite, celui-ci
devant être suspendu jusquà laudience prévue le 8 avril 2019.

g) Le père na plus pu voir ses enfants après le
20 janvier 2019, comme il la écrit à lAPEA le 12 mars 2019, la lettre
demandant une décision superprovisionnelle affirmant le droit du père
daccueillir ses enfants les week-ends des 16-17 et 30-31 mars 2019. En réponse
à une question de la présidente de lAPEA, le père a précisé quil exercerait
ce doit de visite en Suisse.

h) La mère ayant donné son accord, la présidente
de lAPEA a confirmé le droit de visite pour les 15-17 et 29-31 mars 2019.

D.A laudience du 8 avril 2019,
la présidente de lAPEA a entendu les deux parents, en relation avec le droit
de visite. La mère a notamment déclaré quelle souhaitait que le père accueille
les enfants dans un lieu approprié et quil y ait moins de voyages pour
eux ; moyennant cela, elle était daccord de maintenir le droit de visite
prévu le 2 juillet 2019 ; elle précisait que la maison de famille des Y.________,
à R.________/France, pouvait ne pas être appropriée, car le frère du père y
vivait et était sujet à des crises violentes. Quant au père, il a expliqué que
le droit de visite se passait bien ; son domicile fiscal et administratif
était à V.________ (VD) ; sa compagne résidait gratuitement à W.________,
dans une maison appartenant à sa tante ; il envisageait dy déménager en
mai 2019. La présidente de lAPEA a indiqué quelle statuerait ultérieurement
sur les vacances de Pâques (elle a rendu une décision le 11 avril 2019,
accordant au père un droit de visite du 13 au 20 avril 2019, à exercer à V.________),
puis que le père bénéficierait dun week-end les 4 et 5 mai 2019, où il
pourrait emmener ses enfants à W.________, puis dun autre du 7 au 10 juin
2019, dans un lieu à déterminer (le père a ensuite indiqué quil emmènerait les
enfants chez des amis dans le canton de Zurich ; la mère a donné son
accord à cela). Les parties devaient faire des propositions pour lexercice
ultérieur du droit de visite.

E.Le 3 juin 2019, la mère a
indiqué à lAPEA quil était hors de question pour elle que le droit de visite
pendant les vacances dété sexerce à P.________ (soit vers R.________/Haute
Provence), en raison de la problématique liée au frère du père. Comme la villa
de W.________ (Côte d'Azur) était proposée à la location sur internet et que le
père navait pas son domicile à cet endroit, il nétait pas sérieux denvisager
un droit de visite dans ce lieu. Pour la mère, il était donc exclu que le père
puisse emmener ses enfants en France ou ailleurs à létranger.

F.A laudience du 27 juin 2019,
destinée à régler les modalités du droit de visite durant les vacances dété,
la mère a admis que le père puisse exercer ce droit, pour autant que ce soit en
Suisse. Les deux parents ont été entendus. La mère a notamment déclaré quil
était important pour elle de savoir où le père emmenait les enfants au cours de
lexercice du droit de visite et quelle ne sopposait pas à ce quil les amène
chez des amis quils avaient en commun, comme il lavait fait par le passé. Le
père a expliqué que son frère ne venait plus où lui-même était, et
inversement ; il vivait depuis avril 2019, gratuitement, à W.________,
chez la tante de sa compagne, dans lattente dune autre solution ; pour
lété, il était prévu quil aille avec les enfants chez le frère de sa
compagne, en Savoie (en fait :apparemment en Haute-Savoie), puis à W.________.
La présidente de lAPEA a ordonné une enquête sociale, pour que les conditions
de logement des enfants à W.________ soient déterminées. Elle a indiqué quelle
statuerait sur le droit de visite jusquà la fin de lannée et dans lattente
du rapport denquête.

G.Par décision de mesures« provisionnellessuperprovisionnelles »,
selon son titre (qui est en fait une décision de mesures provisionnelles), du 8
juillet 2019, la présidente de lAPEA a fixé le droit de visite du père, à
défaut dentente entre les parents, au 13 au 20 juillet, 3 au 10 août, 13 au 16
septembre, 4 au 13 octobre, 8 au 10 novembre et 20 au 29 décembre 2019 (ch. 1
du dispositif), ordonné à la mère de remettre au père les documents didentité
des enfants ainsi que des autorisations de sortir du territoire suisse pour ces
droits de visite (ch. 2), réglé des questions en rapport avec les téléphones
des parents avec leurs enfants (ch. 3 et 4), maintenu lenquête sociale (ch.
5), retiré tout effet suspensif à sa décision (ch. 6) et renoncé à percevoir
des frais (ch. 7). La juge a retenu en substance que rien nindiquait quun
accueil des enfants dans un chalet en Savoie (ou en fait Haute-Savoie) ou à W.________
(Côte d'Azur) poserait problème, prenant acte du fait que le père avait indiqué
que la première semaine aurait lieu au premier endroit et la seconde au second.
Les craintes denlèvement émises par la mère nétaient étayées par aucun
élément concret. Il fallait regretter que le père nait pas fait preuve dune
transparence absolue quant au lieu où il avait finalement emmené ses enfants en
été 2018, mais le droit de visite sétait alors déroulé correctement. Compte
tenu de léloignement des domiciles respectifs des parents, il convenait de
prévoir des périodes de droit de visite plus espacées que celles convenues
initialement entre les parents.

H.a) Le 10 juillet 2019, X.________
recourt contre la décision de la présidente de lAPEA. Elle conclut à la restitution
de leffet suspensif, à lannulation des chiffres 1, 2, 3, 4 et 6 du dispositif
de la décision entreprise et au renvoi du dossier en première instance, sous
suite de frais et dépens, sous réserve de lassistance judiciaire. Elle expose
que la situation nest pas claire et lest même encore moins quau printemps
2019, sagissant des lieux de lexercice du droit de visite du père. La mention
de la Savoie (ou Haute-Savoie) est vague. Tout cela nest pas dans lintérêt
des enfants. Il est paradoxal dordonner, dans la même décision, une enquête
sociale internationale et un droit de visite pouvant sexercer à létranger, en
un lieu inconnu. Le père cherche à tromper lautorité  et la mère  sur sa
véritable situation. Le lieu de domicile où sexerce le droit de visite est
essentiel à cet exercice. La mère ne souhaite pas limiter le droit de visite,
mais il convient de ne pas autoriser le père à emmener les enfants en France
avant quil puisse garantir un lieu dhébergement correct, en indiquant
clairement à lautorité où il réside. Il faut, après avoir restitué leffet
suspensif, de casser la décision en tant quelle autorise le droit de visite du
13 au 20 juillet et du 3 au 10 août 2019 en France. Comme le père na, selon
ses dires, pas de revenu, on ne voit pas comment il pourrait assumer le droit
de visite prévu après ces dates. Enfin, il est important pour la mère davoir
les enfants le 24 décembre au soir, car cest le seul moment auquel toute sa
famille se retrouve, au domicile des grands-parents. Le dossier doit être
renvoyé en première instance, pour que lAPEA limite lexercice du droit de
visite à la Suisse, dans des lieux à convenir avec la mère, ceci jusquà droit
connu quant aux conditions dhébergement des enfants en France et aux moyens de
subsistance des enfants pendant ces droits de visite.

b) Le 10 juillet 2019, la présidente de lAPEA
observe que le père rencontre, depuis la séparation, des difficultés pour
exercer son droit de visite, ces difficultés sétant accentuées depuis que la
mère a su quil allait avoir un nouvel enfant. A laudience du 8 avril 2019, la
mère a accepté que le père emmène les enfants à W.________, pour un week-end,
en mai 2019. Les réserves de la mère concernaient alors essentiellement
lexercice du droit de visite dans une maison familiale, en présence du frère
du père (soit près de R.________). A laudience du 27 juin 2019, le père a
indiqué  sans être contredit  que les enfants se sont déjà rendus dans les
lieux où il était prévu quils passent leurs vacances. Les craintes de la mère
que le père ne ramène pas les enfants ne paraissent pas fondées. Restituer
leffet suspensif amènerait à devoir fixer de nouvelles dates, ce qui nest pas
dans lintérêt des enfants. Le père est atteignable par courriel et la
convocation qui lui a été adressée à W.________ nest pas venue en retour. Il
était présent à laudience, ce qui prouve quil est atteignable par courrier.
La présidente de lAPEA conclut au rejet de la requête de restitution de
leffet suspensif.

c) Dans des observations envoyées par courriel le
11 juillet 2019, le père indique quil réside bien à W.________, où il a son
domicile légal, ce quattestent des pièces déposées devant lAPEA. Lui-même, sa
compagne et leur enfant y sont logés chez la tante de la compagne. Les enfants
y sont bien, quand il peut y exercer son droit de visite. Il ne les a pas vus
depuis le week-end de la Pentecôte. Il na aucune intention de les enlever. La
mère cherche systématiquement à lui nuire. Il a fait preuve de transparence
envers lAPEA. Il a proposé un calendrier clair pour les vacances, en montagne
(chez le frère de sa compagne, T.________ (Savoie)) et dans le sud de la France
(W.________). Ces lieux ne présentent aucun danger pour les enfants. Le père
conclut implicitement au rejet du recours.

I.Par ordonnance du 11 juillet
2019, le président de la Cour des mesures de protection de lenfant et de
ladulte (ci-après : CMPEA) a confirmé le retrait de leffet suspensif au
recours et, partant, lexécution immédiate de la décision attaquée.

J.a) Le 17 juillet 2019, la
recourante a fait savoir à la CMPEA quelle avait donné suite à lordonnance du
11 du même mois et remis les enfants à leur père, avec leurs documents
didentité et une autorisation de les emmener à W.________. Cependant, le père
est allé à W.________ avec eux, et encore chez des tiers, soit C1________
et C2_______, et a prévu de passer la deuxième semaine de vacances
en Haute-Savoie. Lintimé ne dit pas la vérité. Vu la situation précaire du
père sur le plan financier, on doit sinterroger sur les conditions dans
lesquelles il accueille les enfants. La recourante dépose notamment un courriel
de lintimé du 15 juillet 2019, dans lequel il indique vouloir intervertir les
dates et lieux, compte tenu des interférences provoquées par le recours, et
vouloir passer les premières vacances en Provence, puis aller en Haute-Savoie
en août avec les enfants.

b) Lintimé sest déterminé le 2 août 2019. Il
indique que la mère ne veut pas lui remettre les enfants le lendemain. Il
dépose un message quil a reçu de la mère, lui disant quil ne sert à rien
quil vienne les chercher. Dans un nouveau courriel du 5 août 2019, le père
mentionne que la mère et les enfants ne se trouvaient pas au domicile de Z.________
quand il a voulu passer les chercher le 3 du même mois. Il a appris que la mère
avait emmené les enfants en Ardèche, dans un camping. Ce départ était
prémédité. La mère refuse ainsi dexécuter les ordres des autorités. Le 3 août
2019, il a déposé une main courante à la police à ce sujet. Il na vu ses
enfants que treize jours depuis début janvier 2019, ce qui nest pas
admissible.

c) Sur requête de la recourante, lassistance
judiciaire lui a été accordée par ordonnance du 13 août 2019 du président de la
CMPEA.

d) La recourante sest déterminée le 15 août 2019
sur les courriers de lintimé des 2 et 5 du même mois. En prévision de vacances
en Haute-Savoie, ce quindiquait le mari à la dernière audience, elle avait
préparé des vêtements chauds pour les enfants. En fait, le père a emmené ces
derniers pour une seule nuit en Haute-Savoie, puis sest rendu avec eux dans le
sud de la France, à W.________, en un autre lieu que ceux dont il avait donné
les adresses. Cest anxiogène pour la mère. Comme le père na pas respecté la
décision provisionnelle en emmenant les enfants ailleurs quen Haute-Savoie la
première semaine, on ne peut pas blâmer la mère de ne pas avoir donné les
enfants pour la seconde semaine.

e) Le 28 août 2019, lintimé a encore déposé
quelques observations.

K.Le 4 septembre 2019, le
président de la CMPEA a avisé les parties du fait que léchange décritures
était clos.

C O N S I D E R A N T

1.a) Conformément à l'article 450 CC, les décisions de l'APEA
peuvent faire l'objet d'un recours devant le juge compétent (al. 1). Le recours
doit être dûment motivé et interjeté par écrit auprès du juge (al. 3). D'après
l'article 43 OJN, la Cour des mesures de protection de l'enfant et de l'adulte
connaît des recours contre les décisions rendues par l'APEA. Le délai de
recours est de 30 jours à compter de la notification de la décision (art. 450
al. 1 CC).

b)
La règlementation des relations personnelles entre l'enfant et ses parents,
lorsque ceux-ci ne sont pas mariés, est du ressort de l'APEA, selon l'article
275 CC, de sorte que, par renvoi de l'article 314 al. 1 CC, la procédure de
recours est soumise aux articles 450 ss CC (cf. notamment arrêt de la CMPEA du
08.01.2018 [CMPEA.2017.55]
cons.5 ;Schwenzer/Cottier, in Basler Kommentar,
Zivilgesetzbuch I, Bâle 2014, n. 6 ad art. 275 CC).

c)
Interjeté dans les formes et délai légaux, le recours est recevable.

2.La CMPEA revoit la présente cause, soumise aux maximes
inquisitoire illimitée et d'office (art. 446 al. 1 et al. 3 applicable par le
renvoi de l'art. 314 al. 1 CC), avec un plein pouvoir d'examen (art. 450a al. 1
CC).

3.a) L'article273
al. 1 CCprévoit que le père ou la mère qui ne détient pas l'autorité
parentale ou la garde ainsi que l'enfant mineur ont réciproquement le droit
d'entretenir les relations personnelles indiquées par les circonstances.
Autrefois considéré comme un droit naturel des parents, le droit aux relations
personnelles est désormais conçu à la fois comme un droit et un devoir de
ceux-ci (art.273 al. 2 CC). Selon la
jurisprudence (arrêts du TF du10.08.2018
[5A_478/2018]cons. 5.2.1 et du13.08.2015
[5A_459/2015]cons. 6.2.1), le droit aux relations personnelles est conçu à
la fois comme un droit et un devoir des parents, mais aussi comme un droit de
la personnalité de l'enfant. Il doit servir en premier lieu l'intérêt de
celui-ci. A cet égard, il est unanimement reconnu que le rapport de l'enfant
avec ses deux parents est essentiel et qu'il peut jouer un rôle décisif dans le
processus de recherche d'identité de l'enfant. Dans chaque cas, la décision
doit donc être prise de manière à répondre le mieux possible à ses besoins,
l'intérêt des parents étant relégué à l'arrière-plan. Le Tribunal fédéral a
également considéré que l'importance et le mode d'exercice des relations
personnelles doivent être appropriés à la situation, autrement dit tenir
équitablement compte des circonstances particulières du cas. Le bien de
l'enfant est le facteur d'appréciation le plus important (ATF 127 III 295cons. 4a) et les éventuels intérêts des parents sont à cet égard dimportance
secondaire (ATF
130 III 585c. 2.1, JdT 2005 I 206).

b)
En lespèce, il faut dabord constater que ni dans son recours, ni dans ses
écrits ultérieurs la recourante ne soutient que le risque existerait que
lintimé enlève les enfants, soit ne les ramène pas chez leur mère après avoir
exercé son droit de visite. Le père se défend de toute intention de ce genre.
Devant lAPEA, il a admis sans discuter que la garde de fait sur les enfants
soit confiée à la mère, solution qui est dailleurs adéquate en fonction des
situations respectives. Aucun élément du dossier ne permet de penser quil
aurait actuellement dautres intentions. La recourante ne soutient pas non plus
que lexercice du droit de visite par le père, dans la mesure réduite où elle
ne la pas empêché, aurait causé des problèmes aux enfants, soit les aurait
placés dans des situations préjudiciables à leur bien-être. Le dossier ne
révèle dailleurs aucun élément amenant à envisager que les enfants auraient pu
souffrir de quoi que ce soit pendant quils étaient avec leur père. Ensuite, il
faut rappeler que le principe est que le titulaire du droit de visite peut
lexercer au lieu de son choix, dans la mesure où cela nexpose pas les enfants
à des dangers ou à dautres inconvénients sérieux, par exemple sous la forme
dun logement ou dun environnement inadéquats, et où cela nentraîne pas, pour
le parent à qui la garde de fait a été confiée, la nécessité de démarches que
lon ne peut exiger de lui. Dans le cas particulier, le père est toujours venu
chercher ses enfants au domicile de leur mère et les y a ramenés, de sorte que
la mère ne subit pas dinconvénients si les enfants vont, avec leur père,
ailleurs quen Suisse. Le père a indiqué les adresses des lieux, en
Haute-Savoie et à W.________, où il entend emmener les enfants durant
lexercice de son droit de visite. Dans les deux cas, il sagit visiblement de
maisons appartenant à des membres de la parenté de sa compagne, ceci également
pour le logement, à W.________, où les enfants ont passé une semaine en juillet
2019 : dans tous ces cas, il ressort des propres écrits de la mère que le
logement se fait chez des personnes dont le nom de famille est le même que celui
de la compagne du père. Quà W.________, ladresse où le droit de visite a été
exercé la dernière fois, soit en juillet 2019, ne corresponde pas à celle que
le père avait dabord indiquée est sans importance. Il nest pas plus relevant
que le père ait finalement choisi de passer, durant les vacances dété 2019, sa
première semaine essentiellement en Provence et la seconde en Haute-Savoie,
soit le contraire de ce quil avait prévu initialement. Il faut en effet tenir
compte des difficultés qui sont nées, pour le père, de lincertitude liée au
recours déposé par la mère, et donc de labsence de garantie, jusquau dernier
moment ou presque, quant à la possibilité dexercer effectivement le droit de
visite. La décision entreprise nimposait dailleurs pas au père daller
dabord en Haute-Savoie, puis en Provence : elle fixait un droit de visite
pour les deux semaines en question, le père étant autorisé à emmener les
enfants à létranger. On ne voit pas ce que le fait de changer lordre prévu
aurait pu avoir de préjudiciable pour les enfants (même si on peut concevoir
quil a pu être irritant, pour la mère, davoir préparé en juillet 2019 des
habits pour la montagne, alors quensuite les enfants ont surtout passé leur
temps au bord de la mer). La recourante a saisi ce prétexte pour empêcher
lexercice du droit de visite entre le 3 et le 10 août 2019, malgré le refus de
restitution de leffet suspensif à son recours. Elle a ainsi délibérément
adopté un comportement contraire au droit, ce qui nest pas acceptable. Sagissant
de laptitude du père à assumer les frais liés à lexercice du droit de visite,
il faut relever que jusquici, lintéressé a pu garantir des conditions
convenables à ses enfants et assumer les coûts des trajets effectués, peut-être
avec laide de la famille de sa compagne, même sil ne dispose apparemment
daucun revenu propre à lheure actuelle. Dans cette mesure, labsence
éventuelle de ressources propres du père ne peut pas faire obstacle à
lexercice du droit de visite. En définitive, rien ne permet de penser que les
enfants ne seraient pas bien avec leur père, la nouvelle compagne de celui-ci
et lenfant commun de ces derniers, ni que le temps quils passent avec eux ne
leur serait pas bénéfique. Dans ces conditions, il se justifie que lexercice
du droit de visite ne soit pas empêché, pas plus quil ne se justifiait
dempêcher le père demmener les enfants à létranger, en particulier en
France, en lui laissant la liberté de choisir lendroit. La solution adoptée en
première instance, soit loctroi de visites une semaine environ à la fois, à
intervalles réguliers, est adéquate, en ce sens quelle doit permettre au père
de voir ses enfants régulièrement, sans les exposer à des déplacements trop
fréquents. La présidente de lAPEA a ordonné une enquête sociale, dont le but
est notamment de vérifier les conditions de séjour des enfants en France. Cela
ne signifie pas que ces conditions pourraient ou devraient être considérées
comme inadéquatesa priori. Il nexiste en effet pas ici de
circonstances particulières qui permettraient darriver à une telle conclusion
et la recourante ne peut pas tirer de cet élément des arguments pour sopposer,
en létat, à lexercice du droit de visite par lintimé. Les messages échangés
entre les parents, dont certains ont été produits au dossier, montrent que la
recourante supporte assez mal la nouvelle relation de son ex-compagnon (pour ne
citer que cet exemple, elle lui a retourné des cadeaux dont elle pensait quils
provenaient de la nouvelle compagne, en disant quelle nen voulait pas chez
elle). Cela ne suffit pas pour en déduire que cette relation pourrait nuire de
quelque manière que ce soit au bien des enfants quand ils se trouvent avec leur
père. Enfin, la décision entreprise nest pas critiquable en tant quelle
accorde au père un droit de visite du 20 au 29 décembre 2019, soit durant la
période comprenant Noël. Il est dans la nature des choses que chacun des
parents souhaite passer cette fête avec ses enfants et un choix doit être fait.
Celui qua opéré la première juge permet de limiter le temps durant lequel les
enfants ne verront pas leur père, après la visite prévue du 8 au 10 novembre
2019. Rien ne devrait empêcher la mère de prévoir, avec ses proches parents, un
autre moment de rencontre familiale que le 24 décembre.

d) Il résulte de ce qui précède que la
règlementation prévue par la présidente de lAPEA pour lexercice du droit de
visite ne prête pas le flanc à la critique et est même tout à fait adéquate.

4.Dès lors, le recours doit être rejeté. Les frais judiciaires
de la procédure de recours seront mis à la charge de la recourante. Il ny a
pas lieu à octroi de dépens, lintimé ayant procédé sans mandataire et ne
faisant pas valoir de dépenses justifiées en rapport avec la procédure.
Lassistance judiciaire a été accordée à la recourante pour la procédure de
recours. Le mandataire doffice sera invité à déposer son mémoire, afin que
lindemnité qui lui est due puisse être fixée.

Par ces motifs,la Cour des mesures de protectionde l'enfant et de l'adulte

1.Rejette le
recours.

2.Met à la charge
de la recourante les frais judiciaires de la procédure de recours, arrêtés à
500 francs.

3.Statue sans
dépens.

4.Invite Me D.________
à déposer son mémoire dactivité, dans les 10 jours, en vue de la fixation de
lindemnité davocat doffice pour la procédure de recours.

Neuchâtel, le 13 septembre 2019

1Le père ou la
mère qui ne détient pas l'autorité parentale ou la garde ainsi que l'enfant
mineur ont réciproquement le droit d'entretenir les relations personnelles
indiquées par les circonstances.

2Lorsque
l'exercice ou le défaut d'exercice de ce droit est préjudiciable à l'enfant, ou
que d'autres motifs l'exigent, l'autorité de protection de l'enfant peut
rappeler les père et mère, les parents nourriciers ou l'enfant à leurs devoirs
et leur donner des instructions.

3Le père ou la
mère peut exiger que son droit d'entretenir des relations personnelles avec
l'enfant soit réglé.

1Nouvelle teneur
selon le ch. I 4 de la LF du 26 juin 1998, en vigueur depuis le 1erjanv. 2000 (RO19991118;
FF1996I 1).