ne_gerichte · CCP.2000.96 · 2000-09-27 · fr

Notion de coauteur. Fixation de la peine et motivation du jugement.

Neuchâtel Tribunal Cantonal Cour de cassation pénale 04.12.2000 CCP.2000.96 (INT.2001.23)

Réf. :
CCP.2000.59
A.
Par jugement
du 27 septembre 2000, la Cour d'assises a condamné J. à une peine de 2 ans et
demi d'emprisonnement, dont à déduire 112 jours de détention préventive et à
une part de frais arrêtée à 5'890 francs, pour infractions aux articles 19 ch.1
et 2 et 19a LStup. Les premiers juges ont retenu en substance que J. avait
participé à un trafic de cocaïne en acceptant que soit livré à son domicile un
colis, en provenance de Colombie, contenant environ 1'200 grammes de ce
stupéfiant, moyennant la promesse d'une récompense de 10'000 francs, en
transférant à un destinataire en Colombie 27'000 francs par versement postal et
en changeant 40'000 francs suisses en dollars, alors qu'elle devait savoir que
ces fonds provenaient de la revente de la drogue, enfin en fournissant
l'adresse de son associée professionnelle pour l'expédition d'un deuxième
colis, émanant du fournisseur colombien, d'une contenance d'environ 1'800
grammes de cocaïne.
B.
J.
se pourvoit en cassation contre ce jugement, en se prévalant d'une fausse
application de la loi, d'arbitraire dans la constatation des faits et d'abus du
pouvoir d'appréciation. En bref, la recourante reproche aux premiers juges
d'avoir retenu qu'elle ne pouvait ignorer que le deuxième envoi, pour lequel
elle a fourni l'adresse de son associée, contenait de la drogue et non des
pièces d'état civil relatives aux filles de l'un de ses coinculpés, H. . La
recourante fait aussi grief à la Cour d'assises d'avoir estimé qu'elle avait
agi en qualité de coauteur et non simplement de complice, d'avoir considéré que
son désintéressement sur le plan financier n'était pas tel qu'elle le
prétendait, car elle vivait au dessus de ses moyens au moment des faits
reprochés et de n'avoir pas tenu compte du harcèlement téléphonique dont elle
était victime de la part de H. qui l'avait poussée à lui rendre les
"services" demandés, comme de son caractère influençable et du
rapport particulier qu'elle entretenait avec la cocaïne, étant elle-même
consommatrice de ce stupéfiant. Enfin, la recourante invoque l'insuffisance de
motivation du jugement quant à la quotité de la peine, les premiers juges
n'ayant pas indiqué les raisons pour lesquelles ils l'ont condamnée plus
sévèrement que requis par le Ministère public, alors même qu'ils ont retenu une
contenance de 1'200 grammes au lieu de 1'800 grammes pour le premier envoi de
cocaïne, écarté le grief d'avoir reçu 2'500 francs en liquide pour le versement
en Colombie, ainsi que l'infraction de blanchissage d'argent.
La
recourante sollicite également la suspension de l'exécution du jugement rendu
le 27 septembre 2000 par la Cour d'assises dans l'attente de l'arrêt à rendre
par la Cour de cassation pénale.
C.
Le
président de la Cour d'assises ne formule pas d'observations. Le Ministère
public conclut au rejet du pourvoi en précisant n'avoir pas soutenu, dans son
réquisitoire, l'accusation au sujet d'une quantité d'environ 600 grammes de
cocaïne, dont on se demandait si elle pouvait avoir disparu, ce que la
recourante admet dans ses observations du 23 novembre 2000.
C O N S I D E R A N T
en droit
1.
Interjeté dans
les formes et délai légaux (art.244 CPP), le pourvoi est recevable.
2.
Admettre que
la recourante ne pouvait ignorer que le deuxième envoi, pour lequel elle a
fourni l'adresse de son associée, contenait de la cocaïne, est une question de
fait. Les constatations des premiers juges à ce sujet lient donc la Cour de
cassation pénale, celle-ci ne pouvant intervenir qu'en cas d'arbitraire, soit
si la juridiction inférieure a admis ou nié un fait en se mettant en
contradiction avec le dossier ou si elle a abusé de son pouvoir d'appréciation,
en particulier si elle a méconnu des preuves pertinentes ou qu'elle n'en a
arbitrairement pas tenu compte (ATF 100 Ia 127), si les constatations sont
manifestement contraires à la situation de fait, reposent sur une inadvertance
manifeste, ou heurtent gravement le sentiment de la justice, enfin si
l'appréciation des preuves est tout à fait
insoutenable (ATF 118 II 30 cons.1b et les autres arrêts cités).
3.
En l'occurrence,
la recourante n'a pas fait preuve de franchise durant l'instruction, niant même
avec une certaine obstination toute implication dans un trafic de cocaïne, lors
de ses premiers interrogatoires par le juge (D16 et 131). Par ailleurs, il
résulte clairement des déclarations de H. que la recourante était parfaitement
au courant de la nature du deuxième envoi (D520); or ce dernier a, quant à lui,
rapidement choisi la voie des aveux et n'avait pas de motifs d'en vouloir à la
recourante ou de charger celle-ci d'une culpabilité qui n'était pas la sienne.
Au surplus, il ressort du procès-verbal d'audition de A. par la police
cantonale (D4) que la recourante lui a téléphoné trois fois en quelques jours
pour s'enquérir de la réception de ce colis et qu'elle paraissait préoccupée.
Il est enfin totalement invraisemblable que la recourante, femme d'affaires
avisée, qui avait reçu chez elle un paquet contenant une importante quantité de
cocaïne en provenance de Colombie pour le compte de H., ait pu croire, lorsque
celui-ci lui a demandé une adresse pour l'expédition d'un deuxième colis, qu'il
s'agissait simplement de papiers d'état civil. On peut souligner à ce propos
que l'objection élevée dans le pourvoi, selon laquelle, en personne
intelligente, la recourante n'aurait pas fourni l'adresse de son associée pour
l'expédition d'un paquet au contenu illicite, vu le risque d'être rapidement
impliquée en cas d'interception du colis, ne tient pas, puisqu'elle n'a pas
hésité à faire expédier à son adresse personnelle le premier envoi, dont elle
savait qu'il contenait de la cocaïne, en dépit des risques liés à une telle
opération. La Cour d'assises n'a dès lors pas statué arbitrairement en retenant
que la recourante a fourni l'adresse de son associée pour l'envoi d'un colis
dont elle savait qu'il contenait de la cocaïne.
4.
a) Le coauteur
est celui qui collabore intentionnellement et de manière déterminante avec
d'autres personnes à la décision de commettre une infraction, à son organisation
ou son exécution, au point d'apparaître comme l'un des participants principaux.
La coactivité suppose une décision commune, mais qui n'est pas nécessairement expresse;
elle peut aussi résulter d'actes concluants et le dol éventuel quant au
résultat suffit. Il n'est pas nécessaire que le coauteur participe à la
conception du projet – il peut y adhérer ultérieurement – ni que l'acte soit
prémédité – le coauteur pouvant s'y associer en cours d'exécution. Le contenu
de la volonté doit permettre de distinguer le coauteur du participant
accessoire : il faut que l'auteur s'associe à la décision dont est issue le
délit (mais sans accomplir nécessairement des actes d'exécution) ou à la
réalisation de ce dernier, dans des conditions ou dans une mesure qui le font
apparaître comme un participant non pas secondaire, mais principal. La seule
volonté ne suffit cependant pas pour admettre la coactivité, il faut encore que
le coauteur participe effectivement à la prise de la décision, à l'organisation
ou à la réalisation de l'infraction; la jurisprudence récente, se référant à la
doctrine, exige même que le coauteur ait une certaine maîtrise des opérations
et que son rôle soit plus ou moins indispensable (ATF 120 IV 17 et la
jurisprudence citée).
b)
En l'espèce, la recourante a accepté qu'un premier envoi de cocaïne soit
expédié à son domicile et a consenti à détenir ce stupéfiant dans son
appartement, à tout le moins quelques jours, alors qu'elle aurait pu, comme
retenu par les premiers juges, demander à H. et E. de l'en débarasser dès
réception; elle a assisté H. en assurant le transfert au fournisseur de
l'intégralité du prix de vente de la drogue puis a fourni l'adresse de son
associée pour l'expédition d'un deuxième envoi de cocaïne. Dès lors, c'est avec
pertinence que la Cour d'assises a considéré qu'il s'agissait là d'éléments
essentiels à la mise en place du trafic de ce stupéfiant et que le rôle joué
par la recourante n'apparaissait pas comme secondaire. Le reproche formulé dans
le pourvoi à l'encontre du jugement rendu en première instance, soit d'avoir écarté
à tort l'application de l'article 25 CP, est donc mal fondé.
5.
La recourante
fait encore grief aux premiers juges de ne pas avoir tenu compte du harcèlement
dont elle aurait été victime de la part de H. et qui l'aurait déterminée,
compte tenu de son caractère influençable, à rendre à ce dernier les
"services" qu'il sollicitait de sa part. Un tel harcèlement ne
ressort toutefois en rien du dossier, la recourante ayant au contraire déclaré
lors de ses interrogatoires par le juge d'instruction qu'elle avait confiance
en H., avec lequel elle avait noué une relation relativement intime dans
l'amitié (D19 et 333). Le caractère influençable de la recourante n'est pas non
plus établi par le dossier, son amie et coinculpée M. ayant indiqué que
celle-ci avait accepté assez facilement de donner son adresse pour l'envoi d'un
colis contenant de la cocaïne, sans vraiment réfléchir à tout ça, en ne voyant
que le côté positif de la chose et sans penser au négatif (D420), ce qui évoque
plutôt une particulière légèreté. La recourante critique également
l'affirmation contenue dans l'analyse financière (D616) et reprise dans le
jugement de première instance, selon laquelle elle vivait au dessus de ses
moyens, dans la période du 1er janvier au 31 août 1999. Cette affirmation n'est
certes pas entièrement convaincante, dans la mesure où elle ne tient pas compte
du montant de 28'000 francs perçus par la recourante, vraisemblablement de P. ,
le 29 décembre 1998 (D274). Il n'apparaît toutefois pas que cet élément ait
joué un rôle déterminant lors de la fixation de la peine; outre qu'il n'exclut
pas que la recourante n'ait pas été indifférente à la récompense promise de
10'000 francs, on peut relever que si cette dernière a participé à la mise en
place d'un important trafic de cocaïne "pour rigoler" comme indiqué
par M. (D420), plutôt qu'attirée par cette récompense, sa culpabilité n'en
serait pas moins grave.
6.
a) Selon
l'article 63 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité du délinquant, en
tenant compte de ses mobiles, de ses antécédents et de sa situation personnelle.
La gravité de la faute constitue le critère essentiel dans la fixation de la
peine, critère qu'il faut évaluer en fonction tant des résultats obtenus par
l'activité délictueuse et du mode d'exécution que, sur le plan subjectif, de la
gravité de la négligence, ainsi que des mobiles. Au sujet des éléments
concernant l'auteur, il y a lieu de prendre en considération ses antécédents,
soit sa situation familiale et professionnelle, l'éducation reçue et la formation
scolaire suivie, son intégration sociale, les éventuelles peines qui lui
auraient déjà été infligées et enfin, d'une manière générale, sa réputation.
S'agissant de la situation personnelle, le juge devra tenir compte, suivant les
cas, des circonstances qui ont amené l'auteur à agir, des motifs de son acte,
de l'intensité de sa volonté, de l'absence de scrupules, du mode d'exécution
choisi, de l'importance du préjudice causé volontairement, de la répétition ou
de la durée des actes délictueux, de la persistance à commettre des infractions
malgré une ou plusieurs condamnations antérieures, des troubles psychologiques
ou difficultés personnelles qui ont influencé l'auteur, de la présence ou de
l'absence de repentir après l'acte, de la volonté de s'amender. La Cour de cassation,
à l'instar du Tribunal fédéral, ne peut revoir la peine que si le premier juge
est sorti du cadre légal, s'est fondé sur des éléments dépourvus de pertinence,
n'a pas pris en considération les éléments déterminants ou encore s'il a abusé
de son pouvoir d'appréciation.
Pour
permettre de contrôler le respect de l'article 63 CP, l'autorité doit motiver
sa décision; elle a dès lors l'obligation de mentionner les éléments sur
lesquels elle s'est fondée pour déterminer la peine à infliger. La fixation de
la peine supposant une appréciation globale du cas, on ne saurait exiger du
juge du fond qu'il indique en chiffres ou en pourcents dans quelle mesure il a
tenu compte de circonstances aggravantes ou atténuantes. Il doit néanmoins
indiquer dans son jugement sur la base de quelles considérations il a fixé la
peine, de manière à faire partager sa conviction. Le juge n'est tenu d'énoncer
que les éléments importants qui ont dicté sa décision, sans avoir à aller dans
les moindres détails. Plus la peine est élevée, plus on se montrera exigent
quant à sa motivation (ATF 116 IV 288, RJN 1996, p. 70 et la jurisprudence
citée).
b)
S'agissant de la peine à infliger à la recourante, la Cour d'assises a considéré
ce qui suit :
"J. s'est
efforcée de minimiser son rôle dans cette affaire. La Cour n'a pas pu la suivre
sur cette voie. Femme d'affaires avisée, dont la société se développait
favorablement selon les dires mêmes de son défenseur, ayant des revenus confortables
pour une personne sans charges de famille, elle n'en a pas moins cédé à
l'attrait de participer, à deux reprises dans son cas, à un trafic de cocaïne
dont elle devait savoir, pour les raisons discutées plus haut, qu'il portait
sur des quantités importantes. Le désintérêt qu'elle manifeste pour l'argent n'est
sans aucun doute pas aussi grand qu'elle l'a prétendu. Il résulte en effet de
l'analyse de sa situation financière qu'elle vivait au dessus de ses moyens
(D616). Alors qu'elle avait tous les éléments en mains et toutes les raisons de
refuser les propositions qui lui étaient faites, elle y a cédé, à deux
reprises. Dans le deuxième cas on ne peut qu'être frappé par son manque de
considération pour autrui, savoir en l'occurrence la famille de son associée
dont elle a fourni l'adresse à l'expéditeur du deuxième paquet. Les risques
qu'elle faisait courir, ce faisant, à la famille A. étaient considérables, ce
qui semble ne pas l'avoir retenue un seul instant. A la différence des deux
prévenus colombiens, nés dans un pays à l'organisation économique et sociale
chaotique, J. était parfaitement intégrée en Suisse et placée pour connaître la
gravité d'un trafic de cocaïne portant sur de grandes quantités, ce qui n'a pas
suffi à la retenir. Au vu du rôle qu'elle a assumé, à différentes étapes des
opérations, il apparaît que sa culpabilité est supérieure à celle de E., d'autant
plus que sa responsabilité pénale est en l'espèce entière. Certes, tout comme
M. d'ailleurs mais probablement dans une moindre mesure qu'elle encore, elle
était consommatrice de cocaïne, mais en modeste quantité, comme elle a tenu à
en faire la preuve. On ne saurait donc voir là une circonstance atténuante. Dès
lors, la Cour estime que dans son cas, une peine de deux ans et demi
d'emprisonnement se justifie."
La
Cour d'assises a également souligné que, compte tenu d'un taux de pureté de la
drogue d'environ 40 %, la quantité concernée par la première livraison de
cocaïne représentait approximativement trente fois la limite du cas grave, tel
que fixée par la jurisprudence, et celle relative à la deuxième livraison,
approximativement cinquante fois cette limite. Si la recourante ne pouvait
savoir quelles quantités précises seraient expédiées, elle ne pouvait que se
douter, compte tenu de la récompense promise de 10'000 francs s'agissant du
premier envoi, qu'il s'agirait de livraisons particulièrement importantes. Les
juges de première instance ont ainsi indiqué l'ensemble des éléments qui les
ont conduits à prononcer une peine de deux ans et demi d'emprisonnement à
l'encontre de la recourante, satisfaisant ainsi aux exigences de la
jurisprudence précitée. Ils n'avaient pas d'explications particulières à
fournir quant au fait que la peine infligée à la recourante dépassait les
réquisitions du Ministère public, n'étant pas liés par celles-ci. En l'occurrence,
il n'apparaît pas que la Cour d'assises se soit fondée sur des éléments
dépourvus de pertinence, n'ait pas pris en considération des éléments
déterminants ou encore ait abusé de son pouvoir d'appréciation pour déterminer
la peine à prononcer à l'encontre de la recourante, qui ne peut certes être
qualifiée de clémente, mais n'apparaît toutefois pas comme arbitrairement
sévère.
7.
Mal fondé, le
recours doit être rejeté et les frais mis à la charge de la recourante.
8.
Compte tenu du
rejet du pourvoi, la requête d'effet suspensif devient sans objet.
Par ces motifs
,
LA COUR DE CASSATION PENALE
1.
Rejette le recours.
2.
Condamne la
recourante aux frais arrêtés à 660 francs
Neuchâtel, le 4 décembre 2000