ne_gerichte · ARMP.2018.109 · 2018-11-12 · fr
ARMP.2018.109


A.Le 29 décembre 2017, A.________, pharmacienne à la pharmacie
B.________ au centre commercial C.________ à W.________, sest présentée à la
police neuchâteloise afin de déposer plainte contre deux inconnus pour un vol à
létalage qui sest déroulé le 26 décembre 2017. Selon le rapport de police du
7 mars 2018, la police neuchâteloise a identifié les deux hommes  après
visionnement des images des caméras de surveillance de la pharmacie et
comparaison avec celles de sa base de données  comme étant E.________ et Z.________.

B.Le 16 janvier 2018, le magasin D.________ du centre commercial à W________
a déposé plainte contre deux inconnus pour vol de divers articles représentant
une valeur totale de 619 francs, commis le 8 janvier 2018. Selon le rapport de
police du 19 mars 2018, la police neuchâteloise a identifié les deux hommes, 
également après avoir visionné les images des caméras de surveillance et les
avoir comparées avec celles de sa base de données  comme étant Z.________ et F.________.
Ce dernier sest présenté à la police le 2 février 2018 et a été entendu sur
les faits le même jour. Lors de dite audition, il a avoué avoir volé des
denrées alimentaires en compagnie de Z.________.

C.Le 26 juillet 2018, le Ministère public a rendu une ordonnance
pénale condamnant Z.________ à 60 jours de peine privative de liberté sans
sursis. La peine rendue était partiellement complémentaire à celle prononcée le
29 septembre 2017 par le Ministère public du canton de Berne, région Jura
bernois-Seeland à Bienne. En outre, le Ministère public a également condamné le
prévenu aux frais de la cause arrêtés à 400 francs. Il a retenu que Z.________
avait séjourné en Suisse alors quil était sous le coup dune décision de
renvoi en force ; quil avait soustrait, le mardi 26 décembre 2017 vers
18h10, dans un dessein denrichissement illégitime, de concert avec E.________,
trois parfums et un coffret de parfums dune valeur totale de 352.50 francs au
préjudice de la pharmacie B.________, à W.________ ; quil avait également
soustrait, dans un dessein denrichissement illégitime, le 8 janvier 2018 vers
15h20, de concert avec F.________, diverses marchandises pour un montant total
de 619 francs au préjudice du commerce D.________. Z.________ étant sans
domicile connu, il a été signalé sous RIPOL pour notification de la décision
précitée, celle-ci nintervenant, en mains propres, que le 16 août 2018, après
interpellation de lintéressé sur rue et conduite dans les locaux de la police
afin dy être entendu sur sa situation en matière de stupéfiants.

D.Par courrier de son mandataire du 21 août 2018, Z.________,
« désormais annoncé au nom de X.________ », a formé opposition à
lordonnance pénale du 26 juillet 2018, sollicitant lassistance judiciaire et
la désignation de Me G.________ comme défenseur doffice. En date du10
septembre 2018, X.________ (alias Z.________) a formulé, par le biais de son
mandataire, des observations relatives à son opposition et joint à ces dernières,
afin de compléter sa demande dassistance judiciaire et de désignation dun
défenseur doffice, un formulaire de requête dassistance judiciaire. Par
décision du 18 septembre 2018, le Ministère public a rejeté la requête du 10
septembre 2018 en désignation dun défenseur doffice, considérant en substance
que les infractions reprochées au prévenu ne constituaient pas un cas de
défense obligatoire et que celui-ci risquait une peine inférieure à la quotité
mentionnée à larticle 132 CPP.

E.Par courrier de son mandataire du 1eroctobre 2018, X.________
(alias Z.________) recourt contre lordonnance de refus de désignation dun
défenseur doffice. Il fait valoir, en substance, que laffaire présente des
difficultés en fait et en droit quil ne pourrait surmonter sans le conseil
dun avocat et que laffaire doit être considérée comme nétant pas de peu de
gravité. Sur ce dernier point, il soutient quil a été entendu dans le cadre
dune autre procédure relative à une prétendue infraction à la loi sur les
stupéfiants, de sorte que laccusation risque de saggraver et une potentielle
peine densemble excéder 120 jours de privation de liberté. Il expose également
que la peine de 60 jours de privation de liberté sans sursis à laquelle il a
été condamné par ordonnance pénale du 26 juillet 2018 est partiellement
complémentaire à la peine de 90 jours de privation de liberté prononcée le 29
septembre 2017 par le Ministère public du canton de Berne, région Jura
bernois-Seeland à Bienne, de sorte que, compte tenu quil sest, au surplus,
opposé à une ordonnance pénale du Ministère public du1ernovembre
2017 le condamnant, pour vol par métier, à une peine privative de liberté ferme
de 45 jours, la présente affaire porte en réalité sur une condamnation à une
peine privative de liberté de 195 jours, sans compter les prétendues
infractions à la LStup. Sagissant des difficultés en fait ou en droit, le
recourant indique, en substance, ne pas parler ni comprendre le français et ne
pas avoir été entendu par la police ou le Ministère public avant sa
condamnation du 26 juillet 2018. Il ajoute que les condamnations par
ordonnances pénales successives portant sur une partie de lactivité
délictueuse lont empêché de faire valoir ses droits et que cela a pour
conséquence quil na pas pu saisir lensemble des faits qui lui étaient
reprochés.

F.Aux termes de ses observations du 12 octobre 2018, le Ministère
public conclut au rejet du recours. A cette fin, il souligne le fait que, dans
le cadre de la présente procédure, laffaire doit être considérée comme de peu
de gravité dès lors que la peine requise est de 60 jours et que le recourant ne
sexpose à la révocation daucun sursis. En outre, il indique également que,
sagissant de la procédure invoquée relativement à une infraction à la loi sur
les stupéfiants, le prévenu perd de vue quil a déjà été condamné pour ces
faits par ordonnance pénale du 17 août 2018, laquelle lui a été notifiée en
mains propres le jour-même et à laquelle il ne sest pas opposé. De plus, il
expose quil nest nullement établi que le prévenu ne parle ni ne comprend le
français, dans la mesure où il a pu être entendu sans la présence dun
interprète par la police neuchâteloise. Finalement, le Ministère public
souligne que dans le passé, lAutorité de céans a considéré quun prévenu ayant
été condamné à une peine pécuniaire de180 jours-amende pour infraction à loi
sur les étrangers, qui maîtrisait le français et qui avait déjà été condamné
pour des faits analogues, ne pouvait être mis au bénéfice de lassistance
judiciaire.

C
O N S I D E R A N T

1.L'Autorité de recours en matière pénale est compétente pour
examiner le recours (Harari/Aliberti, Commentaire romand CPP ad art. 132
no 11 et 21).Interjeté dans le délai utile de
10 jours dès la réception de la décision attaquée, dans les formes et délai
légaux (art. 396 al. 1 CPP), le recours est recevable.

2.« En dehors des cas de
défense obligatoire (art. 130 CPP), l'article132al. 1 let. b CPPsoumet le droit à l'assistance
d'un défenseur doffice aux conditions que le prévenu soit indigent () et que
la sauvegarde de ses intérêts justifie une telle assistance » (arrêt du TF
du20.12.2016 [1B_417/2016], [1B_418/2016] cons. 4.1).

a)Sagissant de la première condition  celle relative à lindigence du
prévenu  cette dernière est remplie, le recourant nayant pas de revenus et
vivant de petites sommes dargent que son amie, H.________  avec qui il habite
, lui donne.

b)En ce qui concerne la deuxième condition, elle sinterprète à laune des
critères mentionnés à larticle132 al. 2 et 3 CPP.
Ainsi, les intérêts du prévenu justifient une défense d'office lorsque la cause
n'est pas de peu de gravité et qu'elle présente, sur le plan des faits ou du
droit, des difficultés que le prévenu seul ne pourrait pas surmonter (art. 132
al. 2 CPP). En tout état de cause, une affaire n'est pas de peu de gravité
lorsque le prévenu est passible d'une peine privative de liberté de plus de
quatre mois, d'une peine pécuniaire de plus de 120 jours-amende ou d'un travail
d'intérêt général de plus de 480 heures (art. 132 al. 3 CPP). En cas
dopposition à une ordonnance pénale valant alors acte daccusation (art. 355
al. 3 let. d CPP), lautorité de jugement de première instance nest pas liée
par la peine prononcée, respectivement requise, par le Ministère public. Il
nest donc  à rigueur de droit  pas exclu que le juge de première instance
statue sur la question de la quotité de la peine en défaveur du recourant
(arrêt du TF du14.04.2015
[1B_67/2015]cons. 2.2). Cependant, à linstar de ce qui prévaut en matière
dappel dirigé contre une condamnation de première instance, la peine prononcée
constitue un indice quant à la peine concrète susceptible de devoir finalement
être exécutée (ibid. cons. 2.1 et 2.2, faisant référence à lATF 139 IV 270cons. 3.1).

Si les deux conditions
mentionnées à l'article132 al. 2 CPPdoivent être
réunies cumulativement, il nest pas exclu que lintervention dun défenseur
soit justifiée par dautres motifs, comme lindique ladverbe
« notamment »(arrêts du TF du04.01.2012
[1B_477/2011], cons. 2.2 ; du28.06.2011
[1B_195/2011], cons. 3.1). La doctrine mentionneen particulier les cas où la désignation dun défenseur doffice est
nécessaire pour garantir légalité des armes ou parce que lissue de la
procédure pénale a une importance particulière pour le prévenu, par exemple
sil est en détentionou s'il encourt une révocation de l'autorisation
d'exercer sa profession (LieberinKommentar zur Schweizerischen
Strafprozessordnung, n° 16adart. 132 CPP ;RuckstuhlinBasler Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung, n° 36adart.
132).

«Pour évaluer si laffaire présente des difficultés que
le prévenu ne pourrait pas surmonter sans laide dun avocat, il y a lieu
dapprécier lensemble des circonstances concrètes. La nécessité de
lintervention dun conseil juridique doit ainsi reposer sur des éléments
objectifs, tenant principalement à la nature de la cause, et sur des éléments
subjectifs, fondés sur laptitude concrète du requérant à mener seul la procédure.
S'agissant de la difficulté objective de la cause, à linstar de ce quelle a
développé en rapport avec les chances de succès dun recours, la jurisprudence
impose de se demander si une personne raisonnable et de bonne foi  qui
présenterait les mêmes caractéristiques que le requérant mais disposerait de
ressources financières suffisantes  ferait ou non appel à un avocat. Il
importe en outre de prendre en considération lensemble des circonstances
concrètes de chaque cas particulier. Pour apprécier la difficulté subjective
dune cause, il faut tenir compte entre autres des capacités du prévenu, de son
expérience dans le domaine juridique ainsi que des mesures qui paraissent
nécessaires, dans le cas particulier, pour assurer sa défense, notamment en ce
qui concerne les preuves quil devra offrir » (arrêt précité du TF, cons.
4.1 et les références citées).Lorsque l'infraction n'est manifestement
qu'une bagatelle, en ce sens que son auteur ne s'expose qu'à une amende ou à
une peine privative de liberté de courte durée, la jurisprudence considère que
l'auteur n'a pas de droit constitutionnel à l'assistance judiciaire (ATF 128 I 225cons.
2.5.2 p. 233;122
I 49cons. 2c/bb p. 51;120 Ia 43cons.
2a p. 45).

c)En ce qui concerne la gravité de
la cause, le recourant soutient tout dabord que la présente affaire doit être
considérée comme étant grave au sens de larticle132 al. 3 CPP, compte tenu du fait quen additionnant les peines
des ordonnances pénales des 29 septembre 2017, 1ernovembre 2017 et
26 juillet 2018, ilest passible d'une peine privative de liberté de 195
jours. Ilsoutient ensuite que laccusation
risque encore de saggraver, dès lors quil ferait lobjet dune autre
procédure en relation avec de la consommation et de la vente de produits
stupéfiants.

En loccurrence, le Ministère public requiert dans la
présente affaire, pour des vols à létalage les 26 décembre 2017 et 8 janvier
2018 ainsi que pour séjour illégal du 25 septembre 2017 au 8 janvier 2018, une
peine privative de liberté de 60 jours sans sursis. Il ne se justifie pas
dadditionner des peines auxquelles le recourant a été condamné dans dautres
affaires, par des procédures distinctes. Sagissant tout dabord de la
condamnation du 1ernovembre 2017, lopinion du Ministère public
selon laquelle lopposition formée par le recourant le 10 septembre 2018
apparaît comme manifestement tardive, à mesure que lordonnance pénale y
relative a été remise en mains propres à lintéressé le 11 avril 2018, peut
raisonnablement être partagée. Pour ce qui concerne lordonnance pénale du 29
septembre 2017, la problématique liée au fait que la peine prononcée par celle
du 26 juillet 2018 est partiellement complémentaire à celle, de 90 jours de
privation de liberté, quelle prononce, na pas limportance que le recourant
veut lui attribuer. En effet, la peine prononcée dans lordonnance la plus
récente nest que très partiellement complémentaire, puisque seule est
concernée la prévention de séjour illégal, et pour quatre jours uniquement (du
25 au 29 septembre 2017). Cet aspect-là ne jouera dès lors quun rôle très
limité, voire aucun dans la peine que prononcera cas échéant le tribunal saisi
de laccusation.

En outre, une aggravation prochaine de laccusation ne
peut être retenue. En effet, sagissant de la procédure liée à la consommation
et à la vente de produits stupéfiants ainsi quà la saisie de différents objets,
il apparaît que la procédure en question a dores et déjà été menée à son terme
et a abouti à une ordonnance pénale, le 17 août 2018, remise en mains propres
le jour-même au recourant, comme le souligne le Ministère public dans ses
observations du 12 octobre 2018. Finalement, même si lautorité de jugement
nest pas liée par la réquisition du Ministère public, on peut exclure de
manière suffisamment crédible quelle prononce, en statuant sur la quotité de
la peine, une peine supérieure à 120 jours de privation de liberté, qui
constituerait le double de celle requise par le Ministère public. Au vu de ce
qui précède et contrairement à ce que prétend le recourant, la présente affaire
ne peut être considérée comme étant grave au sens de larticle132 al. 3 CPP, de sorte que celui-ci n'a pas de droit
constitutionnel à l'assistance judiciaire. Sous cet angle, le recours doit être
rejeté.

3.Sous langle des difficultés de la cause en fait et en droit,
le recourant invoque le fait quil ne parle pas et ne comprend pas le français,
de sorte quil ne serait pas en mesure de comprendre la teneur des ordonnances
pénales notifiées à son encontre. En outre, le fait que plusieurs ordonnances
pénales aient été rendues et que chacune delle ne concerne quune partie de
lactivité délictueuse lempêcherait de saisir lensemble des faits qui lui
sont reprochés et, le cas échéant, de les contester. Enfin, il invoque
également le fait de ne pas avoir été entendu par la police ou le Ministère public
dans le cadre de cette procédure.

Contrairement
à ce quindique le Ministère public dans ses observations du 12 octobre 2018,
ce nest pas le recourant mais E.________ qui a été étendu par la police
neuchâteloise le 2 avril 2018. Cependant, le dossier du Service des migrations
du canton de Neuchâtel, joint au dossier de la présente affaire, fait mention
de cinq auditions du recourant par la police neuchâteloise ou le Ministère
public avant le prononcé de lordonnance pénale du 26 juillet 2018, ainsi que dune
audition postérieure au prononcé de ladite ordonnance pénale. Une première
audition sest déroulée le 23 septembre 2017 dès 3h50 du matin, en français,
alors que X.________ (alias Z.________) était prévenu de complicité de
tentatives de vol à la tire à la Fête des Vendanges et de désobéissance à la
police. Il a signé ledit procès-verbal avec la mention « Confirmation avec
lecture faite ». Il a été interrogé le jour-même, en arabe cette fois-ci
et avec un interprète, par le Ministère public. Il a signé ledit procès-verbal
avec la mention « Confirmé après traduction intégrale ». Deux autres
auditions se sont déroulées, à nouveau en français, le 11 avril 2018 dès 18h20
pour la première et dès 19h50 pour la deuxième. Le recourant était alors interrogé
au sujet de divers vols à létalage, notamment celui du 8 janvier 2018, ainsi
que sur son séjour illégal en Suisse. Le recourant a signé ces deux
procès-verbaux avec la mention « Confirmation avec lecture faite ».
Une cinquième audition sest déroulée en arabe avec un traducteur, le 19 avril
2018. A cette occasion, le recourant a notamment été interrogé sur le vol à
létalage du 26 décembre 2017. Le recourant a signé ce procès-verbal avec la
mention « Confirmation avec traduction faite ». Une sixième audition
sest déroulée le 16 août 2018, en français, et a porté sur de prétendues
infractions à la loi sur les stupéfiants, infractions pour lesquelles le
recourant a finalement été condamné par ordonnance pénale du 17 août 2018. Il a
signé le procès-verbal daudition avec la mention : « Lu et
confirmé ». Dès lors quau moins quatre auditions du recourant devant la
police se sont déroulées en français, sans laide dun traducteur ou dun
interprète il y a lieu de retenir que lintéressé a une maîtrise suffisante de la
langue de la procédure pour se défendre seul. De plus, en cas de problèmes, le
prévenu a toujours la possibilité de demander la présence dun interprète
lorsquil est entendu et la loi oblige la direction de la procédure à faire
appel à un traducteur ou un interprète lorsquelle constate quune personne
participant à la procédure ne comprend pas la langue de la procédure ou nest
pas à même de sexprimer suffisamment bien dans cette langue (cf. art. 68 al. 1
CPP). Au vu de ce qui précède, contrairement à ce que soutient le recourant,
force est dadmettre que loccasion lui a déjà été donnée, à plusieurs
reprises, dexposer sa version au sujet des faits qui lui étaient reprochés, et
quil est en mesure de comprendre la teneur des différentes ordonnances pénales
lui ayant été notifiées, de sorte quil na pas été empêché de faire valoir ses
droits. En outre, les actes qui lui sont reprochés (vols et séjour illégal en
Suisse) sont dune gravité relative et ne présentent aucune difficulté ni en
fait ni en droit dans le cas despèce. Premièrement, il sagit dinfractions
courantes. En outre, il y a lieu de relever que le recourant a dores et déjà
reconnu être un des auteurs du vol du 8 janvier 2018. Pour ce qui a trait au
vol du 26 décembre 2017, dont il conteste être un des auteurs, il appartiendra
au tribunal de police de déterminer si les éléments au dossier lui paraissent
suffisants pour justifier une condamnation, sans que la présence dun avocat ne
soit indispensable. Quant à ce qui a trait au séjour illégal en Suisse 
infraction qui nest pas contestée par le recourant dans ses observations du 10
septembre 2018, celui-ci a déjà été condamné à deux reprises pour de tels faits,
par ordonnances pénales des 24 et 29 septembre 2017, de sorte quil ne peut
soutenir quil ignore être en situation illégale.

Lajurisprudence du Tribunal fédéral a certes admis
«que la cause pouvait présenter des difficultés en fait et en
droit en lien avec l'application de la Directive sur le retour, en particulier
lorsque cette question n'avait pas du tout été instruite par l'autorité
pénale » et quun justiciable sans formation juridique nest pas en mesure
de surmonter seul ces difficultés (arrêt du TF du16.11.2015
[1B_368/2015]cons. 3). Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, la
directive sur le retour nexclut pas lapplication des dispositions pénales nationales
 telles que l'article 115 LEtr  lorsque les autorités administratives ont
entrepris toutes les mesures raisonnables pour l'exécution de la décision de
retour mais que la procédure y relative a échoué en raison du comportement de
l'intéressé (arrêt du19.08.2013
[6B_173/2013]cons. 1.4 et les références citées).

En loccurrence, le dossier joint à la cause par le Service
des migrations) indique quune décision de non-entrée en matière, avec décision
de renvoi est entrée en force le 30 mai 2017, de sorte que le séjour en Suisse
de X.________ (alias Z.________) est devenu illégal le 31 mai 2017, et ce
jusquau moment où il a obtenu un permis de courte durée (permis L) en vue de
son futur mariage. A la lecture dudit dossier, on constate également que le
recourant a été escorté et renvoyé de Suisse par avion, depuis laéroport de
Genève, en Espagne, le 2 août 2017. Finalement, lors de son interrogatoire au
Ministère public le 23 septembre 2017, il a indiqué savoir quil navait pas le
droit dêtre en Suisse et que son amie, habitant dans le canton de Neuchâtel,
est venue le chercher en Espagne pour le ramener en Suisse le 12 août 2017, peu
de temps après son renvoi. Au vu de ce qui précède, dès lors que le recourant a
été renvoyé en Espagne et quil est sciemment revenu en Suisse en sachant quil
nen navait pas le droit, il y a lieu dadmettre que sa défense face à la
prévention fondée sur larticle 115 LEtr. ne pose pas de difficultés en droit.

En
ce qui concerne la demande de jonction de cause requise par le recourant entre
le dossier MP.2017.4900 (ayant débouché sur lordonnance pénale du 1ernovembre 2017) et le dossier MP.2018.1393 (ayant débouché sur lordonnance
pénale du 26 juillet 2018), lAutorité de céans tient tout dabord et à toutes
fins utiles à préciser quil simposait de procéder à des poursuites séparées
dans les dossiers précités avant lopposition formulée par le recourant en date
du 10 septembre 2018, dès lors que lordonnance pénale dans le dossier
MP.2017.4900 date du 1ernovembre 2017 et se trouve donc être
antérieure à la découverte de soupçons de commissions de vols à létalage qui
ont eu lieu les 26 décembre 2017 et 8 janvier 2018. Sagissant dune jonction
des causes précitées une fois lopposition formée par le recourant le 10 septembre
2018, on relèvera que cette dernière ne paraîta prioripas nécessaire
actuellement. En effet, en cas de jonction des deux causes, le tribunal qui
serait saisi déclarerait probablement lopposition du 10 septembre 2018 comme
étant irrecevable. Il ne pourrait alors pas se prononcer sur le fond du dossier
actuellement référencé MP.2017.4900, de sorte quon ne pourrait tirer aucune
économie de procédure dune telle jonction.

Finalement,lintervention dun défenseur nest pas justifiée par
dautres motifs que ceux prévus à larticle132 al. 2 CPP,
le recourant nen faisant dailleurs nullement mention dans son mémoire de
recours.

4.Il résulte de ce qui précède
que, mal fondé, le recours doit être rejeté.

5.Vu lissue de la cause, les
frais judiciaires, arrêtés à 400 francs, seront mis à la charge du recourant.

Par ces motifs,L'AuTORITE DE RECOURS EN MATIERE PENALE

1.Rejette le
recours.

2.Mets les frais
judiciaires, arrêtés à 400 francs, à la charge du recourant.

3.Notifie le
présent arrêt à X.________ (alias Z.________), par Me G.________ et au
Ministère public, parquet général, à Neuchâtel (MP.2018.1393).

Neuchâtel, le 12
novembre 2018

1La direction de la procédure
ordonne une défense d'office:

a. en cas de défense obligatoire:

1.
si le prévenu, malgré l'invitation de la direction de la procédure, ne désigne
pas de défenseur privé,

2.
si le mandat est retiré au défenseur privé ou que celui-ci a décliné le mandat
et que le prévenu n'a pas désigné un nouveau défenseur dans le délai imparti;

b.
si le prévenu ne dispose pas des moyens nécessaires et que l'assistance d'un
défenseur est justifiée pour sauvegarder ses intérêts.

2La défense d'office aux fins de
protéger les intérêts du prévenu se justifie notamment lorsque l'affaire n'est
pas de peu de gravité et qu'elle présente, sur le plan des faits ou du droit,
des difficultés que le prévenu seul ne pourrait pas surmonter.

3En tout état de cause, une
affaire n'est pas de peu de gravité lorsque le prévenu est passible d'une peine
privative de liberté de plus de quatre mois ou d'une peine pécuniaire de plus
de 120 jours-amende.1

1Nouvelle teneur selon le ch. 3 de l'annexe à la
LF du 19 juin 2015 (Réforme du droit des sanctions), en vigueur depuis le 1erjanv. 2018 (RO20161249;FF20124385).