ne_gerichte · CPEN.2024.6 · 2024-07-01 · fr
CPEN.2024.6


Arrêt du Tribunal Fédéral

Arrêt du 15.10.2025 [6B_309/2025]

A.A5________, de nationalité suisse, est né en
2002 au Maroc où il a vécu jusquà lâge de huit ans. Il est arrivé dans le
canton de Neuchâtel en 2010, année où son frère cadet est né. Il a été élevé
par sa mère. Son père est décédé en 2014. Il na pas suivi de formation. Dans
le courant de lannée 2021, sa mère na plus voulu de lui à son domicile, de
sorte quil a été sans domicile fixe ou alors hébergé dans un foyer. Son état
de santé est satisfaisant.Au moment de son arrestation le 22 mars 2023, date depuis laquelle il est
en détention (auparavant il avait fait lobjet dune détention provisoire du 23 au
25 février 2022, puis de mesures de substitution), il était sans emploi et au
bénéfice de laide sociale. Ultérieurement, sa mère lui a rendu visite en
prison, recueilli ses regrets et trouvé une formation quelle sest engagée à
financer, avec des démarches devant être finalisées à la sortie de
détention ; elle sest déclarée prête à laccueillir au domicile familial
et à le soutenir tant moralement que financièrement.

Selon le casier judiciaire, A5________
a été condamné le 16 octobre 2020 pour injures et voies de fait à une peine
pécuniaire de 5 jours-amende à 30 francs, avec sursis pendant deux ans, ainsi
quà une amende de 30 francs. Il a également fait lobjet dun jugement du 15
mars 2021 le condamnant à une amende de 100 francs et à une peine pécuniaire de
5 jours-amende à 30 francs pour violation par négligence de lobligation de
porter un masque facial et un délit contre la loi sur les armes. Outre la
présente affaire, il fait lobjet dencore deux procédures dans le canton de
Neuchâtel et le canton de Berne pour rixe, agression et séquestration ou
enlèvement.

B.A1________est né en 2001 dans le canton de
Neuchâtel, où il a toujours vécu. Il est de nationalité suisse. Il partage un
appartement à T.________ avec sa mère et un frère. Il na pas de formation. A
lautomne 2021, il a été engagé par un centre médical en lien avec des tests
Covid. Cet engagement a pris fin dans le courant de lannée 2023, étant précisé
que durant cette période le prévenu a été détenu provisoirement du 30 août au
12 décembre 2022 (après une première détention provisoire du 16 juin au 6
août 2021). Au moment du jugement de première instance, il effectuait des
stages dans le domaine de lassistance dentaire et se battait avec vigueur (attestation
de la Fondation [bbb]) en vue dun début dapprentissage dans ce domaine dès
août 2024. Dès le 1er novembre 2023, il a obtenu un emploi à 10 % comme
moniteur auprès des jeunes, au sein de la Fondation [bbb]. A laudience de
débats dappel, il a annoncé quil avait signé un contrat dapprentissage
dassistant en soin et accompagnement dans un EMS, documents à lappui. Il
envisageait de se mettre en ménage avec sa copine, à T.________. Il évoluait
depuis janvier 2023 dans une équipe sportive dont il a été capitaine par
moments, étant alors blessé. Il avait abandonné la musique. Son état de santé
est satisfaisant. Dès le début 2023, il a été pris en charge, à sa demande,
dans le cadre dun suivi thérapeutique par le Centre neuchâtelois de
psychiatrie (ci-après : CNP). Ce suivi, dont la régularité na pas
toujours été de mise, mais a rencontré un investissement entier du jeune homme
avec pour but lapprentissage doutils pour «se défendre» de
manière non dommageable, a aujourdhui pris fin.

Le casier judiciaire mentionne
que A1________ a fait lobjet de deux condamnations, la première le
3 juillet 2020 par le Tribunal des mineurs des Montagnes et du Val-de-Ruz, pour
extorsion et chantage, séquestration, contrainte, délit contre la loi sur les
stupéfiants et agression, à une peine privative de liberté de 4 mois avec
sursis pendant deux ans et la seconde à une peine pécuniaire de 20 jours-amende
à 30 francs ferme pour délit contre la loi sur les armes, le 20 avril 2021.
Deux procédures sont en cours limpliquant, lune pour agression et contrainte,
lautre pour dommages à la propriété, vol, agression, violation de domicile,
injures et contrainte.

C.A₄________est né en 2002 en République
démocratique du Congo, pays dont il est ressortissant. Il y a vécu jusquen
octobre 2008. Depuis lors, il réside en Suisse, à T.________, avec sa mère et
ses petits frère et sur, de 9 et 12 ans. Il déclare avoir oublié la langue
lingala qui est pratiquée dans sa région natale (bien que selon son curriculum
vitae, il sagisse avec le français de sa langue maternelle) et navoir plus de
famille au Congo. Il bénéficie dune autorisation de séjour annuelle (permis
B). Il ne dispose pas de formation professionnelle. Il a été détenu
provisoirement du 28 avril au 5 août 2021 et le 10 octobre 2021. Lors des
débats dappel, il a indiqué quil était sur le point de signer un contrat dapprentissage
de constructeur de route dans une entreprise, pour un salaire mensuel lui
semblait-il de 1000 francs. Durant la procédure dappel, il avait travaillé un
mois dans une entreprise de maçonnerie et souvent fait du baby-sitting pour des
proches. Il soccupait aussi de son frère et de sa sur. Auparavant, il avait
effectué un stage dun mois dans une entreprise de réinsertion et fréquenté une
école privée en 2022, suivi un stage dun mois dans un restaurant en 2020, quatre
stages allant de cinq à dix jours en 2018 (dans une autre entreprise de
réinsertion, dans deux carrosseries et un garage) et, en 2017, trois de cinq
jours (dans deux boutiques et dans une menuiserie) (cf. son curriculum vitae ;
voir aussi ses nombreuses recherches de stages dans tous les domaines et les
revenus réalisés par des paris sportifs). Ses loisirs sont la musique (pour des
extraits de certains de ses clips musicaux) et la boxe (3 entraînements
par semaine). Au moment du prononcé du tribunal de première instance, il était
au bénéfice de laide sociale. Son état de santé est satisfaisant. Il
entretient une relation amoureuse depuis trois ans environ.

Le
casier judiciaire de A₄________ montre quil a été condamné le 8 juillet 2020 pour
vol simple à une peine pécuniaire de 16 jours-amende à 30 francs avec sursis
pendant deux ans ainsi quune amende de 300 francs. Il a aussi été condamné le
2 octobre 2020 pour usage illicite dun véhicule au sens de la loi sur le
transport des voyageurs, injures, violence ou menaces contre les autorités ou
les fonctionnaires, contravention à la loi sur les stupéfiants à une peine
pécuniaire de 40 jours-amende à 10 francs avec sursis pendant deux ans
ainsi quune amende de 400 francs. Le 29 janvier 2024, il a été condamné pour
abus de confiance, brigandage, contrainte, dommages à la propriété et violation
de domicile à une peine privative de liberté de 8 mois avec sursis pendant deux
ans, pour des faits remontant à 2020 ; il a été renoncé à lexpulsion.
Actuellement, outre la présente procédure, il est lobjet dune procédure
pénale dans le canton de Vaud pour rixe.

D.A₃_________est né en 2000 en Guinée-Bissau. Son
père est mort en 2008. De nationalité portugaise, il est arrivé en Suisse pour
y retrouver sa mère (installée en Suisse depuis 2009) en août 2011. Auparavant,
il avait vécu au Portugal chez une tante qui soccupait de lui. Sa tante est
décédée en 2019. Il a un demi-frère plus âgé au Portugal. Il bénéficie dune
autorisation détablissement (permis C). Il vit à T.________ avec sa mère et sa
sur. Il a obtenu en janvier 2022 un certificat fédéral de capacité dassistant
socio-éducatif. Il a été détenu provisoirement dans le cadre de la présente
cause entre le 29 avril et le 6 août 2021. Au moment du jugement de
première instance, il travaillait à 60 % pour un revenu denviron 1'000
francs par mois comme auxiliaire de vie au bénéfice de personnes atteintes de
myopathie. Il a quitté son emploi et effectué un stage chez un vigneron pour ne
pas rester inoccupé. Au moment des débats dappel, il dépendait du chômage. Il
aime le sport et fait de la musique. Son état de santé est satisfaisant. Il na
pas de relation de couple.

Le casier judiciaire mentionne
que A₃_________ a fait lobjet dune
condamnation le 11 février 2019 pour violation de domicile à une peine
pécuniaire de 10 jours-amende à 30 francs avec sursis pendant deux ans. Le
21 juillet 2023, il a été condamné pour violence ou menace contre les autorités
ou les fonctionnaires à une peine pécuniaire de 30 jours-amende de 45 francs
avec sursis pendant trois ans et à une amende de 700 francs. Actuellement,
outre la présente procédure, une procédure pour rixe est ouverte contre lui
dans le canton de Vaud.

E.A₆________est né en 2001 en Valais. Il est au
bénéfice dun certificat fédéral de capacité de logisticien. Il a toujours été
intégré professionnellement. Il fait du sport dans un club. Il vit au domicile
de sa mère. Son état de santé est satisfaisant.

Le casier judiciaire ne
mentionne pas de condamnation contre

F.A₇________est né en 2002 à S.________. De
nationalité italienne, il bénéficie dune autorisation détablissement (permis
C). Il a séjourné en France dès 2016 puis ensuite en Suisse dès lété 2017. En
2021, il vivait en France chez sa grand-mère une semaine sur deux et lautre
semaine chez son père à T.________. Il ne dispose pas dune formation
professionnelle. Il est sous le coup dune interdiction de périmètre pour le canton
de Neuchâtel datée du 26 avril 2021, et dune interdiction dentrer en Suisse
datée du 13 janvier 2022 valable jusquen 2027, contre laquelle un recours
auprès du Tribunal administratif fédéral semble avoir été déposé. Au moment des
débats dappel, il était incarcéré en France. Dans le cadre de la présente
procédure, il a été détenu provisoirement du 28 avril au 5 août 2021.

A₇________ a été condamné le 13
septembre 2018 par le Tribunal des mineurs des Montagnes et du Val-de-Ruz à une
peine privative de liberté de 10 jours avec sursis pendant deux ans pour
omission de prêter secours, lésions corporelles simples et agression. Le 26 mars
2021, il a été condamné par le ministère public du canton de Neuchâtel à une
peine pécuniaire de 40 jours-amende à 30 francs pour fausse alerte et dommages
à la propriété. Actuellement, outre la présente procédure, il fait lobjet
dune procédure pour mise en danger de la vie dautrui, violation des règles de
la LCR, violences ou menaces contre les autorités ou les fonctionnaires et
dommages à la propriété ; cette procédure est ouverte dans le canton de
Neuchâtel.

Le casier judiciaire français
indique que A₇________ a été condamné le 10 juin 2021 à 3 mois demprisonnement
avec sursis pour conduite dun véhicule sans permis et recel de bien provenant
dun vol, le 13 août 2021 à 5 mois demprisonnement pour violence aggravée pour
trois circonstances suivies dincapacité supérieure à huit jours, le 7
septembre 2023 à huit mois demprisonnement pour vol par ruse, effraction ou
escalade dans un local dhabitation ou un entrepôt aggravé par une autre
circonstance et infraction à une interdiction de séjour, le 22 décembre 2023 à
une peine de un an et six mois demprisonnement pour extorsion par violence,
menace ou contrainte de signature, promesse, secret, fonds, valeur ou bien
(tentative), infraction à une autorisation de séjour et extorsion avec violence
ayant entraîné une incapacité totale de travail nexcédant pas huit jours,
ainsi que le 29 décembre 2023 à une peine de quatre ans demprisonnement dont
un an avec sursis probatoire pour vol avec violence ayant entraîné une
incapacité totale de travail supérieure à 8 jours (récidive), pour extorsion
par violence, menace ou contrainte de signature, promesse, secret, fonds,
valeur ou bien (récidive de tentative) et escroquerie (récidive).

G.A₂________est né en 2000 à S.________. De
nationalité espagnole, il a toujours vécu en Suisse. Sa mère est marocaine. Il
a une petite sur. Il affirme ne pas du tout parler espagnol, même sil a suivi
lécole espagnole jusquà ses dix ans.Il est membre de léquipe sportif [ccc] de Z.________. Il
sest rendu une seule fois en Espagne. Il bénéficie dune autorisation
détablissement (permis C). Ses parents sont divorcés. Confié à la garde de sa
mère, il na entretenu que peu de contacts avec son père pendant une certaine
période. Après une période de ménage commun avec une amie à S.________, il vit
dorénavant auprès de son père dans le Jura bernois. Il travaille depuis le 1erseptembre 2022 dans lentreprise de ce dernier comme employé polyvalent. Il est
inscrit depuis le 1ermai 2023 auprès dun institut où il compte achever
en trois ans une formation de comptabilité et de gestion dentreprise pour les
indépendants. Auparavant, lintéressé avait entrepris une formation de logisticien
quil avait dû interrompre en raison dingestion de poussière de ciment. Il a
déclaré avoir dépendu du service social jusquà lâge de 22 ans. Sa santé est
bonne.

A₂________, selon le casier judiciaire,
a été condamné le 1eravril 2020 à une peine pécuniaire de 90
jours-amende à 30 francs avec sursis pendant deux ans pour agression et
appropriation illégitime. Le 2 juin 2021, il a été condamné à une peine
pécuniaire de 10 jours-amende à 30 francs pour opposition aux actes de
lautorité.

H.Par acte
daccusation du 6 juillet 2023, A5________ a été renvoyé devant le
Tribunal criminel des Montagnes et du Val-de-Ruz sous la prévention
suivante :

Classeur
principal bleu (MP.2021.1962)

I.Agression (art. 134 CP), menaces (art. 180 CP), contrainte (art.
181 CP), séquestration et enlèvement (art. 183 CP), pour avoir,

Dans le cadre de confrontations récurrentes
entre des bandes de jeunes de S.________ et de V.________, qui saffrontent
verbalement et physiquement depuis plusieurs semaines

au préjudice de B.________, lequel a
renoncé à porter plainte par peur de représailles

A₃________

1.1.1     A Z.________, Gare, quai n. 5,

1.2dans
la nuit du 20 au 21 mars 2021, vers 23h50,

1.3de
concert avec dautres personnes faisant partie de la même bande de jeunes, dont
 A₆________, A1________,
E.________, A₄________
et A₃________,

1.4attaqué
violemment B.________, ou à tout le moins fait partie du groupe alimentant
lagression par leffet de bande, en particulier,

·le rouant de coups de poing, de genoux et de pied
(« balayettes »), dirigés contre la tête, les côtes, les genoux et
les jambes, alors quil était debout puis au sol, sans que lon puisse
distinguer au sein du groupe de jeunes les personnes ayant donné des coups des
autres,

·le faisant chuter sur les rails, certaines personnes du groupe
laidant toutefois à remonter sur le quai

1.5B.________
nayant pas riposté et indiqué ne pas vouloir de problèmes, alors quil se
trouvait sur le quai en attendant larrivée de son train pour V.________,

1.6lui
occasionnant des lésions corporelles, notamment des contusions multiples, des
éraflures aux avant-bras, une micro-hématurie, une ecchymose du tympan
supérieur et une plaie sur le pavillon de loreille

1.7B.________
étant contraint à suivre le groupe, étant précisé que

·une personne lui tenait le bras,

·une autre le menaçait dune matraque télescopique, et

·le reste du groupe se tenant tout autour de lui,

lempêchant ainsi de fuir ou dêtre libre
de ses mouvements et lobligeant à quitter le quai de la gare, traversant le
sous-voie et le hall de gare, pour emprunter ensuite la sortie se trouvant à
louest du bâtiment, où se trouvaient à tout le moins deux véhicules
appartenant aux membres du groupe, puis

2.2.1.    vers 23h55, aux abords des deux véhicules,

2.2saisi
B.________, ou à tout le moins fait partie du groupe alimentant les mesures de
contraintes par leffet de bande, pour le placer de force et contre son gré
dans le coffre de la voiture VW Polo GT de couleur gris clair immatriculée NE
[1234] (propriété de A₆________),

lequel était privé de sa liberté tout au
long du voyage et avait peur pour sa vie, ne connaissant pas les intentions de
ses agresseurs à son égard,

2.3pris
son téléphone, quils ont pris le soin déteindre, puis

3.3.1     entre
minuit et une heure indéterminée,

3.2circulé
jusquau parking du quartier [2], où une deuxième équipe de la même bande de
jeunes les a rejoints,

3.3sorti
B.________ du coffre de la voiture,

3.4retiré
contre son gré sa veste, son pull et ses chaussures alors quil y avait de la
neige et quil faisait froid, et pris son sac à dos,

3.5frappé
B.________, ou à tout le moins fait partie du groupe alimentant lagression par
leffet de bande, avec les poings au niveau de la tête, lequel était au sol
recroquevillé sur lui et tentait de se protéger, sans succès, les auteurs des
coups portés à ce dernier étant à tout le moins au nombre de quatre

3.6B.________
étant ensuite placé de force et contre son gré sur un siège passager à
larrière entre deux autres personnes dans une autre voiture non identifiée
mais probablement une VW Golf de couleur blanche,

lequel était privé de sa liberté tout au
long du voyage, et avait peur pour sa vie, ne connaissant pas les intentions de
ses agresseurs à son égard, ces derniers hésitant entre plusieurs scénarii,
notamment demander une rançon au père de B.________, labandonner au froid,
puis

4.4.1     déplacé B.________
à S.________, rue [3], dans les caves,

4.2entre
une heure indéterminée après minuit et 3h30,

4.3rejoint
la vingtaine de jeunes déjà présents, dont A₇________,
A₂________,  A₆________, A1________,
A₄________, A₃________, à W.________ à
une fête organisée par les gens de V.________,

4.4bloqué
B.________ contre le mur des couloirs des caves, privant ce dernier de sa
liberté au vu du nombre de personnes présentes dans les lieux lui barrant le
chemin et se montrant hostile à son égard,

4.5contraint
B.________ à faire une vidéo Snapchat à lattention de la bande de V.________
pour demander de venir le chercher, vidéo envoyée par le pseudo « [a*7] »,
utilisé par A₇________,

4.6frappé
à tour de rôle B.________, ou à tout le moins fait partie du groupe alimentant
lagression par leffet de bande, en lui donnant des coups de poings et de
pied,

·principalement au niveau de la tête, des bras et des jambes,

·lun deux brandissant un marteau pour lagresser, étant précisé
que lobjet a été retiré des mains par un autre protagoniste

4.7menacé
de mort B.________ en lui présentant à tout le moins deux couteaux de cuisine
pointus avec manche noir et un marteau en métal avec un manche en bois,

lui faisant craindre pour sa vie, après
avoir été brutalisé, privé de sa liberté et enlevé pendant plusieurs heures par
de nombreuses personnes encore présentes, étant précisé quil était seul,
fragilisé par la situation et blessé à plusieurs endroits de son corps,

4.8« relâché »
B.________ vers 2h28, en lui disant quil avait de la chance de ne pas plus
connaître la bande rivale de V.________, tout en menaçant de tuer les vraies
personnes, puis

escorté ce dernier jusquà la cour du
collège du quartier [1] où ils sont restés avec lui environ 30 minutes, tout en
le menaçant sil parlait à la police,

un groupe de cinq personnes
laccompagnant ensuite en direction de la gare avant de le laisser partir après
lui avoir restitué ses affaires.

Classeur gris
« Annexe C » vol. I et II (MP.2022.875)

I.Lésions corporelles graves (art. 122 CP), lésions corporelles
simples (art. 123 ch. 1 CP), voies de fait (art. 126 al. 1 CP), agression (art.
134 CP), dommages à la propriété (art. 144 al. 1 CP), acquisition et possession
darme (art. 33/1 LARM), pour avoir,

1.1.1          A S.________, rue [], établissement public [e]

1.2le samedi 5 février 2022 entre 00 :30 et 00 :45

1.3de concert avec au moins 10 autres jeunes hommes denviron le même âge,
dont notamment Jeune homme 1________, Jeune homme 2________, Jeune homme
3________et H.________,

1.4lors dune laltercation particulièrement violente et gratuite, en 4
phases,

1.5au préjudice des Plaignant 3________ et Plaignant 2________,

1.6frappé à réitérées reprises avec les mains, les genoux et les pieds le Plaignant
3________ et le Plaignant 2________, en particulier

·sagissant du Plaignant 2________,
donné des coups de poing et de pied sur tout le corps alors quil était debout
puis au sol,

·sagissant du Plaignant 3________,
donné à tout le moins entre trois et cinq coups de poings au visage alors quil
était debout, à tout le moins un coup de pied dans le dos, puis, à tout le
moins cinq coups de poing au niveau du torse alors quil était au sol,

lesquels nont pas
ripostés,

1.7occasionnant des lésions, en particulier

·sagissant du Plaignant 2________
des douleurs au niveau de la nuque, des côtes et de la tête,

·sagissant du Plaignant 3________,
une fracture de deux côtes, un hématome sous capsulaire au niveau dun rein,
une plaie ouverte à larcade sourcilière et à la paupière droite de 5 mm, qui a
dû être suturée, une possible fracture du pouce de la main gauche, des
céphalées et des vertiges positionnels, nécessitant une prise en charge par une
ambulance et un arrêt de travail, et

1.8utilisé à plusieurs reprises un spray incapacitant de
type CS, acquis de manière indéterminée sans permis de port d'arme délivré par
l'autorité compétente, à lencontre du Plaignant 3________ et du Plaignant
2________, notamment alors quelles se trouvaient au sol sans défense,
occasionnant des brûlures aux yeux et des difficultés respiratoires, et,

1.9sorti un couteau vert de marque
Opinel de sa poche, lame ouverte, et lavoir tenu à proximité des victimes lors
de laltercation,

1.10causant des dommages importants
aux vêtements et à la paire de lunettes appartenant au Plaignant 3________,
pour un montant total de CHF 2'597.00.

Classeur gris « Annexe C » (MP.2022.327,
MP.2022.875 et MP.2022.4620)

I.Consommation de produits stupéfiants (art. 19a LStup), pour avoir

1.1.1     A S.________ et en tout autre endroit,

1.2depuis
une date indéterminée mais à tout le moins depuis fin septembre 2021 au 23 mars
2023,

1.3consomméune quantité indéterminée de produits stupéfiants de type cannabiques, mais à
tout le moins à tout le moins à raison de 2 à 10 joints par jour,

1.4acquisauprès de tiers indéterminés un sachet contenant 3.9g de cannabis ayant été
retrouvé à son domicile lors dune perquisition, 35,9 grammes de résine de
cannabis retrouvé lors dun contrôle pour sa propre consommation.

Classeur gris
« Annexe C » vol. III à IV (MP.2022.4620)

I.Agression, éventuellement lésion corporelle simple avec un objet
dangereux, subsidiairement, pour un des prévenus, lésion corporelle simple
(art. 134, évt. 123 ch. 2, subs. pour un des prévenus, 123 ch. 1 CPS), pour
avoir

1.1.1        à
T.________, rue [eee], dans de létablissement scolaire [fff],

1.2le mardi 30 août 2022, aux alentours de 11h40

1.3au préjudice de C.________, lequel na pas déposé plainte,

1.4après un premier contact à la gare du T.________ vers 7h40 entre C.________
et frère n°1 et frère n°2 A1________ sur les raisons de son séjour à
T.________,

1.5de concert avec trois ou quatre autres jeunes, dont A1________

1.6approché C.________ avec A1________, et lui avoir demandé de
les suivre, ce quil a refusé, puis

1.7alors que A1________ a

saisi par le col C.________ pour le
projeter au sol,

frappé avec force ce dernier avec les
pieds et les poings,

·notamment trois « droite » au niveau de la tête, le
blessant ainsi à larcade sourcilière gauche, en raison des bagues quil
portait, et lui provoquant une ecchymose à cet endroit et

·des douleurs sur le reste du corps, puis

1.8sorti de sa veste une machette/katana cachée, et menacé C.________ comme
sil allait le planter avec le couteau, puis frappé par derrière avec cet objet
dangereux, le blessant au pouce gauche,

1.9C.________ nayant pas riposté, même sil a tenté de se défendre, ce
dernier ayant peur pour sa vie, puis

1.10poursuivi C.________ qui prenait la fuite en direction de lintérieur de
l'école, le poussant en bas des escaliers en lui donnant un coup de pied, le
faisant chuter, puis quitter les lieux précipitamment

II.         Consommation
et trafic de stupéfiants (art. 19 al. 1 et 19a LSTUP),pour avoir,

1.2à une date indéterminée mais pour le moins en 2022 jusquau 23 mars
2023,

1.3acquisauprès de tiers inconnus, des quantités indéterminées de
produits stupéfiants de type cannabiques, mais à tout le moins 27.45 grammes
brut de résine de cannabis, laquelle était conditionnée en 8 sachets à des fins
de vente, dont il était porteur au moment de son interpellation le 23.03.2023

1.4vendudes quantités indéterminée de produits stupéfiants de type
cannabiques à divers toxicomanes

1.5réalisant un chiffre daffaires indéterminé, lui permettant à tout le
moins de financer sa propre consommation,

1.6lequelconsommeau moins 2 joints par jour

Aux termes dun acte daccusation
complémentaire du 14 août 2023, il est en outre reproché àA5________les infractions suivantes :

Classeur
gris « Annexe C » Vol. V (MP.2022.4620 (aMP.2022.3585)

I.Lésions corporelles simples (art. 13 ch. 1 CP), subsidiairement,
voies de fait (art. 126 al. 1 CP), agression (art. 134 CP), délit contre la LD
sur les armes (art. 33 al. 1 LArm), pour avoir,

1.1.1       A S.________,
à la rue [], derrière létablissement public [d],

1.2le samedi 25 septembre 2021 aux alentours des 05 :50,

1.3de concert avec Jeune 4_______ et Jeune femme 1_________,

1.4au préjudice de D.________,

1.5frappé D.________ en lui assénant un violent coup au visage à laide
dun objet de type matraque, pour lequel il nest titulaire daucun permis

1.6lui causant une fracture de la face antero-supérieur du sinus maxillaire
gauche, un trauma oculaire et un dème de la paupière supérieure et inférieure
avec un hématome localisé, une plaie profonde au niveau du cantus nasal et 3
petites plaies infra millimétrique linéaires, nécessitant son hospitalisation
pour une suture chirurgicale au bloc opératoire et un arrêt de travail à 50% de
15 jours.

Paracte daccusation du 6 juillet 2023,A1________a été renvoyé devant le Tribunal criminel des Montagnes et du Val-de-Ruz
sous la prévention suivante:

Classeur
principal bleu (MP.2021.1962)

au préjudice de B.________, lequel a
renoncé à porter plainte par peur de représailles,

1.1.1     A Z.________, Gare, quai n. 5,

1.3de
concert avec dautres personnes faisant partie de la même bande de jeunes, dont
 A₆________,A5________, A₄________, E.________ et A₃________,

1.6lui
occasionnant des lésions corporelles, notamment des contusions multiples, des
éraflures aux avant-bras, une micro-hématurie, une ecchymose du tympan
supérieur et une plaie sur le pavillon de loreille,

·une personne lui tenait le bras,

2.4pris
place en tant que passager avant dans le véhicule transportant B.________,
étant précisé que le conducteur était  A₆________
et les autres passagers étaient A₄________,
E.________ et A₃________,
puis,

3.2circulé
jusquau parking du quartier [2], où une deuxième équipe de la même bande de
jeunes les a rejoint,

4.3rejoint
la vingtaine de jeunes déjà présents, dontA5________,
A₇________, et A₂________,

après sêtre rendu en voiture, avec  A₆________, A₄________ et A₃________, à W.________ à
une fête organisée par les gens de V.________,

Classeur gris
« Annexe E » Vol. I (MP.2022.4813)

I.Menaces (art. 180 CP), pour avoir

1.1.1     A S.________, rue [], devant létablissement public [d]

1.2le
5 juin 2022 vers 5h00,

1.3au
préjudice des agents de sécurité se trouvant à lentrée de létablissement
public [d], soit Plaignant 1________ et Plaignant 6________,

1.4alors
que laccès à la boite de nuit lui a été refusé par les agents de sécurité,

1.5menacé
à laide dun couteau de marque Opinel n. 13 de grande taille, de 50 cm
lorsquil est déployé, la lame mesurant 22 cm,

1.6en
déclarant de manière agressive quil sen prendrait à eux et les planterait,
tout en exhibant et gesticulant avec le couteau lame ouverte en direction de Plaignant 1________
et Plaignant 6________,

1.7ne
le lâchant pas son couteau malgré de nombreuses injonctions des agents de
sécurité et leurs tentatives de le désarmer,

1.8les
effrayant au point quils aient peur pour leur vie, pensant quil allait les
« planter », au point quils ont fait appel à la police et se sont
réfugiés à lintérieur, senfermant dans la boite de nuit.

Classeur
gris « Annexe E », Vol. II (MP.2022.4620)

I.Agression (art. 134 CP), pour avoir,

1.2.le mardi 30 août 2022, aux alentours de 11h40

1.3.au préjudice de C.________, lequel na pas déposé plainte,

1.4.après un premier contact à la gare du T.________ vers 7h40 entre C.________
et frère n°1 et frère n°2 A1_______ sur les raisons de son séjour à
T.________,

1.5.de concert avec trois ou quatre autres jeunes, dontA5________

1.6.approché C.________ avecA5________,
et lui avoir demandé de les suivre, ce quil a refusé, puis

1.7.saisi par le col C.________ pour le projeter au sol, puis

1.8.frappé avec force ce dernier avec les pieds et les poings,

1.9.alors queA5________a
sorti de sa veste une machette/katana cachée, et menacé C.________ comme sil
allait le planter avec le couteau, puis frappé par derrière avec cet objet
dangereux, le blessant au pouce gauche,

1.10.C.________
nayant pas riposté, même sil a tenté de se défendre, ce dernier ayant peur
pour sa vie, puis

1.11.poursuivi
C.________ qui prenait la fuite en direction de lintérieur de l'école, le
poussant en bas des escaliers en lui donnant un coup de pied, le faisant
chuter, puis quitter les lieux précipitamment.

II.Infractions
à la LARM (art. 4, 8, 23, 25, 33/1, 34/1 LARM), pour avoir,

2.2.1       A S.________ et en tout
autre lieu,

2.2.depuis une date indéterminée, mais à tout le moins depuis le 30 août
2022,

2.3.acquis auprès dun magasin de pêche en France, introduit en Suisse et
détenu à son domicile un spray CS sans permis de port darme délivré par
lautorité compétente, et

2.4.acquis auprès dun tiers inconnu et détenu à son domicile un pistolet
soft air P42 sans contrat écrit alors quil sagit dune arme soumis à
déclaration.

Classeur gris
« Annexe E » vol. I et II (MP.2022.4813 et 2022.4620)

I      Consommation de stupéfiants (art.
19/1 cum 19a LStup), pour avoir,

1.    1.1          A
S.________ et en tout autre lieu,

1.2depuis à tout le moins le 1ernovembre 2021 jusquau 30 août
2022,

1.3consommé régulièrement de la résine de cannabis à hauteur denviron
10 grammes par mois, et

1.4acquis à tout le moins environ 80 gr de shit, étant précisé que sur les
110 gr saisis 30gr sont du CBD,

1.5pour sa propre consommation.

Par acte
daccusation du 6 juillet 2023,A₄________a été renvoyé devant le Tribunal
criminel des Montagnes et du Val-de-Ruz sous la prévention suivante:

Classeur
principal bleu (MP.2021.1962)

1.1.1     A Z.________, Gare, quai n. 5,

1.3de
concert avec dautres personnes faisant partie de la même bande de jeunes, dont
 A₆________,A5________, A1________, E.________
et A₃________,

·le faisant chuter sur les rails, certaines personnes du groupe
laidant toutefois à remonter sur le quai,

·une personne lui tenait le bras,

2.4pris
place en tant que passager arrière dans le véhicule transportant B.________,
étant précisé que le conducteur était  A₆________
et les autres passagers étaient A1________, E.________ et A₃________, puis

après sêtre rendu en voiture, avec A₆________, A1________,
A₃________, à W.________
à une fête organisée par les gens de V.________,

Classeur gris
« Annexe A » (MP.2022.1349)

I.Rixe (art. 133 CP), pour avoir,

1.1.1       A V.________, Route [],

1.2le 11 avril 2021 vers 23h50

1.3dans le cadre de confrontations récurrentes entre des bandes de jeunes
hommes de S.________ et de V.________, qui saffrontent verbalement et
physiquement depuis plusieurs semaines,

1.4au préjudice de J.________, lequel a porté plainte le 20.4.2021

1.5participé à une bagarre dans laquelle au moins 14 autres hommes sont
impliqués, notamment I.________, Jeune 5________, Jeune 6________, Jeune 7________,
Jeune 8________, Jeune 9________, Jeune 10________, Jeune 11________, Jeune 12________],
A₆________, G.________,
L.________, H.________, et J.________, lesquels ont tous échangés de nombreux
coups, en particulier

·avec les mains et avec des objets dangereux tels que des
couteaux, machettes, battes de baseball, clubs de golf, lattes en bois et
sprays au poivre,

1.6occasionnant à J.________ des blessures à la tête et au genou ainsi
quune plaie denviron 5 cm au niveau de la jambe et denviron 3 cm au niveau
dos suite à un coup de couteau,

1.7étant précisé que J.________ a également donné un coup de poing à un
membre de lautre groupe de jeunes.

Classeur gris
« Annexe A » (MP.2022.2921)

I.Infractions à la LArm (art. 4/1/b, 27/1, 33/1 LArm), pour avoir,

1.1.1       À T.________, à la gare

1.2le 25 mai 2022, vers 23h00

1.3détenu un spray CS sans permis de port d'arme délivré par l'autorité
compétente.

Classeur gris
« Annexe A » (MP.2021.6828 et MP.2022.4620)

I.Consommation de stupéfiants (art. 19/1, 19a LStup), pour avoir

1.1.1     À T.________, Passage de la frontière [***], et en tout autre
endroit

1.2depuis
une date indéterminée, à tout le moins depuis le mois de novembre 2020 au 4
septembre 2022,

1.3consommé
une quantité indéterminée de produits stupéfiants de type cannabiques,
notamment du haschisch dont il a été trouvé porteur à deux reprises (1,7gr et
,4g brut de résine de cannabis).

Classeur gris
« Annexe A » (MP.2022.6278)

I.Vol (art. 139 CP), pour avoir

1.1.1     À T.________, rue de la Gare 2,

1.2le
dimanche 7 août 2022 à 22h15,

1.3au
préjudice de Plaignant 4________, lequel a porté plainte le 7.8.2022,

1.4prétextant
vouloir tester la trottinette électrique de marque Ecorider, modèle E4-9,
malgré le refus de Plaignant 4________,

1.5dans
un dessein denrichissement illégitime

1.6soustrait
la trottinette électrique, dune valeur de CHF 900.00, et

1.7quitté
les lieux avec, prenant par la suite contact avec son propriétaire par message
avec le pseudonyme « R.________ », pour réclamer la somme de CHF
200.00 en échange de ladite trottinette.

Classeur gris
« Annexe A » (MP.2023.2820)

I.Vol d'importance mineure (art. 139/172ter CP), violation de
domicile (art. 186 CP), scandale (art. 35 CPN), empêchement daccomplir un acte
officiel (art. 286 CP, subs. désobéissance à la police (art. 45 CPN), pour
avoir,

1.1.1     à S.________,
rue [ggg],

1.2le
15 mars 2023, vers 15h35

1.3pénétré
sans droit dans le magasin Plaignant 7________, alors quil était sous
interdiction dentrée dudit commerce, puis,

1.4dans
un dessein denrichissement illégitime,

1.5soustrait
une veste dhiver « Icepeak », dune valeur de CHF 103.20, au
préjudice du magasin Plaignant 7________, puis

1.6alors
quil sortait dudit commerce, refusé de coopérer avec lagent de sécurité, se
montrant oppositionnel et troublant ainsi la tranquillité des nombreux clients
du commerce, puis

1.7à
larrivée de la police, refusé dobtempérer aux sommations des intervenants lui
demandant de sarrêter afin de le contrôler et de linterpeller suite aux
événements survenus plus tôt dans le magasin Plaignant 7________, et pris la
fuite, occasionnant une course poursuite avec la police pendant 20 minutes
environ, entravant ainsi les forces de lordre dans laccomplissement des actes
officiels.

II.Consommation
de stupéfiants (art. 19a LStup), pour avoir,

2.2.1     à S.________,
rue [ggg],

2.2depuis
une date indéterminée mais à tout le moins le 15 mars 2023,

2.3acquis
1.64 gr brut de résine de cannabis, pour sa propre consommation, et

2.4consommé
des produits stupéfiants de type cannabique.

K.Par acte daccusation du 6 juillet 2023,A₃_________a été renvoyé devant le Tribunal
criminel des Montagnes et du Val-de-Ruz sous la prévention suivante :

Classeur principal
bleu (MP.2021.1962)

1.1.1     A Z.________, Gare, quai n. 5,

1.3de
concert avec dautres personnes faisant partie de la même bande de jeunes, dont
 A₆________,A5________, A1________, E.________
et A₄________,

·une personne lui tenait le bras,

2.4pris
place en tant que passager arrière dans le véhicule transportant B.________,
étant précisé que le conducteur était  A₆________
et les autres passagers étaient A1________, E.________ et A₄________,

3.5frappé
B.________, ou à tout le moins fait partie du groupe alimentant lagression par
leffet de bande, avec les poings au niveau de la tête, lequel était au sol
recroquevillé sur lui et tentait de se protéger, sans succès, les auteurs des
coups portés à ce dernier étant à tout le moins au nombre de quatre,

après sêtre rendu en voiture, avec A₆________, A1________,
A₄________, à W.________
à une fête organisée par les gens de V.________,

Classeur gris
« Annexe D » (MP.2021.1962)

I.Consommation de stupéfiants(19/1 cum 19a LStup), pour
avoir

1.1.1     A S.________, et en tout autre endroit,

1.2depuis
une date indéterminée, mais à tout le moins dans le courant de lannée 2021,

1.3consommé
des quantités indéterminées de produits cannabiques.

Classeur gris
« Annexe D » (MP.2022.1507)

I.Infractions à la LArm (art. 34 al. 1 let. d LArm), pour avoir,

1.1.1     À T.________,

1.2entre septembre 2021 et le 23
février 2022,

1.3acquis et gardé en sa possession
un pistolet soft air Walther P99 noir, sans établir aucun contrat dachat
légitimant la provenance de cette arme.

Par acte
daccusation du 6 juillet 2023,A₆________a été renvoyé devant le Tribunal
criminel des Montagnes et du Val-de-Ruz sous la prévention suivante :

1.1.1     A Z.________, Gare, quai n. 5,

1.3de
concert avec dautres personnes faisant partie de la même bande de jeunes, dontA5________, A1________,
E.________, A₄________
et A₃________,

·une personne lui tenait le bras,

2.4pris
place en tant que conducteur dans le véhicule transportant B.________, étant
précisé que les autres passagers étaient A1________, E.________, A₄________ et A₃________, puis

après sêtre rendu en voiture, avec A₄________, A1________,
A₃________, à W.________
à une fête organisée par les gens de V.________,

un groupe de cinq personnes
laccompagnant ensuite en direction de la gare avant de le laisser partir après
lui avoir restitué ses affaires...

Par acte
daccusation du 6 juillet 2023,A₇________a été renvoyé devant le Tribunal
criminel des Montagnes et du Val-de-Ruz sous la prévention suivante :

Classeur
principal bleu (MP.2021.1962)

1.1.1     A S.________, rue [3], dans les caves,

1.2dans
la nuit du 20 au 21 mars 2021, entre une heure indéterminée après minuit et
3h30,

1.3suite
à lagression, aux menaces et actes de contrainte ayant eu lieu à Z.________, Gare,
puis, à S.________, au parking du quartier [2],

1.4rejoint
la vingtaine de jeunes déjà présents, dontA5________,
A₂________,  A₆________, A1________,
A₃________ et E.________
et A₄________,

1.5bloqué
B.________ contre le mur des couloirs des caves, privant ce dernier de sa
liberté au vu du nombre de personnes présentes dans les lieux lui barrant le
chemin et se montrant hostile à son égard,

1.6contraint
B.________ à faire une vidéo Snapchat à lattention de la bande de V.________
pour demander de venir le chercher, vidéo envoyée par le pseudo « [a*7] »,
utilisé par A₇________,

1.7frappé
à tour de rôle B.________, ou à tout le moins fait partie du groupe alimentant
lagression par leffet de bande, en lui donnant des coups de poings et de
pied,

·lun deux brandissant un marteau pour lagresser, étant précisé
que lobjet a été retiré des mains par un autre protagoniste,

1.8menacé
de mort B.________ en lui présentant à tout le moins deux couteaux de cuisine
pointus avec manche noir et un marteau en métal avec un manche en bois,

1.9« relâché »
B.________ vers 2h28, en lui disant quil avait de la chance de ne pas plus
connaître la bande rivale de V.________, tout en menaçant de tuer les vraies
personnes, puis

Classeur gris
« Annexe B » (MP.2021.2934)

I.Consommation de stupéfiants (art. 19/1 cum 19a LStup), pour
avoir,

1.1.1     A S.________ et en tout autre lieu,

1.2depuis
une date indéterminée mais à tout le moins le 24 avril 2021,

1.3consommé
du cannabis, à tout le moins à raison de 4 joints par jour.

Classeur gris
« Annexe B » (MP.2022.2684)

I.Séjour illégal (art. 115 al. 1 let. b LEI) et non-respect d'une
interdiction de pénétrer dans une région déterminée (art. 119 al. 1 LEI), pour
avoir,

1.1.1     À T.________ et en tout autre lieu,

1.2depuis
une date indéterminée après le 5 janvier 2022 mais à tout le moins le 25 mars
2022,

1.3séjourné
illégalement en Suisse et

1.4enfreint
la décision dinterdiction dentrée en Suisse du 13 janvier 2022,
alors valablement notifiée.

II.Opposition aux actes de lautorités (art. 286 CP), pour avoir,

2.2.1     À T.________ et en tout autre lieu,

2.2le
25 mars 2022,

2.3pris
la fuite en courant pour échapper au contrôle didentité et de police, afin
déviter dêtre dénoncé pour le non-respect de la décision dinterdiction
dentrer sur le territoire suisse et le séjour illégal.

Par acte
daccusation du 6 juillet 2023,A₂________a été renvoyé devant le Tribunal
criminel des Montagnes et du Val-de-Ruz sous la prévention suivante:

1.1     A S.________, rue [3],

1.4rejoint
la vingtaine de jeunes déjà présents, dontA5________,
A₇________,  A₆________, A1________,
A₃________, E.________
et A₄________,

II.Infractions à la loi fédérale sur les stupéfiants (19/1 cum 19a
LStup), pour avoir

2.2.1       A S.________, et en tout autre endroit,

2.2depuis une date indéterminée, mais à tout le moins dans le courant de
lannée 2021,

2.3consommé des quantités indéterminées de produits cannabiques ».

I.a) Dans son
jugement du 19 octobre 2023, le Tribunal criminel des Montagnes et du
Val-de-Ruz (ci-après : le tribunal criminel) examine successivement les
faits du 21 mars 2021 (cons. 9 à 30) ; les faits du 25 septembre 2021
(cons. 31) ; les faits du 5 février 2022 (cons. 32 à 33) ; les
faits du 30 août 2022 (cons. 34 à 36) ; les faits du 5 juin 2022
(cons. 37) ; les faits du 11 avril 2021 (cons. 38) ; les faits du 7
août 2022 (cons. 39) ; les faits du 15 mars 2023 (cons. 40) ; les
infractions LEI (cons. 41) ; les faits du 25 mars 2022 (cons. 42) ;
les infractions LStup (cons. 43 à 48) ; les infractions LArm (cons. 49 à
52). Les sanctions font lobjet des considérants 53 à 84, les séquestres du
considérant 85 et les frais et indemnités des considérants 86 à 93. Ces deux
derniers points (séquestres ; frais et indemnités) ne sont pas attaqués à
titre indépendant en appel, de sorte quil est renoncé à les résumer ci-après.

20 et 21 mars 2021

Faits retenus

A5________

ba) Le tribunal criminel retient
quil nest pas établi que A5________ a pris part à lépisode
survenu à la gare de Z.________ ; que les premières déclarations de la
victime à ce sujet ont été modifiées par elle ensuite ; que, de façon
générale, les déclarations de la victime sont, sinon fluctuantes, du moins peu
claires quant aux personnes présentes et quant à leurs rôles ; que A5________
a en revanche pris part aux épisodes qui ont eu lieu au parking du quartier [2]
et dans la cave de Rue [3] ; quen ce qui concerne lépisode du parking, A5________
na pas frappé la victime ; quil en va de même en ce qui concerne
lépisode des caves ; quil nest pas établi que A5________
aurait protégé la victime comme le prévenu la soutenu.

A1________

bb) Le tribunal criminel
retient que A1________ a mis la victime dans le coffre de la voiture
de A₆________ à la gare de Z.________ ;
quil a été passager de ce véhicule jusquà S.________ ; quil a pris part
à lépisode des caves de limmeuble Rue [3] ; quil na pas porté de coups
à la victime, que ce soit à la gare de Z.________ ou dans les caves de Rue [3].

A₄________

bc) Le tribunal criminel
retient, sur la base des déclarations de  A₆________, que A₄________ a mis la victime dans le
coffre de la voiture de  A₆________ à Z.________ ; quune fois cela fait,
laccusé comme passager sest rendu à S.________ dans le véhicule conduit par A₆________ ; que, selon A₆________, le prévenu aurait frappé la
victime à la gare de Z.________ ; que toutefois la victime ne la pas mis
en cause pour lui avoir donné des coups ; quil nest pas possible de
retenir que le prévenu aurait fait partie des cinq personnes présentes sur le
quai qui ont frappé la victime ; que sur ce point le doute doit bénéficier
au prévenu ; quen ce qui concerne lépisode du parking au quartier [2],
il nexiste aucun élément au dossier établissant quil aurait dune part retenu
la victime et dautre part frappé celle-ci ; que le prévenu admet quil
était présent dans les caves de limmeuble Rue [3] ; quil nest pas
démontré quil aurait à cet endroit donné des coups à la victime.

A₃_________

bd) Le tribunal criminel
retient que A₃_________ sest rendu sur le quai de la gare à Z.________ ; que A₆________ a indiqué que le prévenu ne
sen était pas pris à la victime à la gare de Z.________ ; que A₃_________ na pas mis la victime dans
le coffre de A₆________ ; que, en revanche, il a pris place dans cette voiture
comme passager pour le trajet de Z.________ à S.________ ; que rien ne
permet de retenir que le prévenu sen serait pris à la victime sur le parking du
quartier [2] ; que, après quelques minutes, il est reparti en voiture avec
 A₆________ ; quil était présent
dans les caves de limmeuble Rue [3], selon les déclarations de  A₆________ et celles de la victime, qui
a expressément indiqué que le prévenu ne lavait pas frappé.

A₆________

be) Le tribunal criminel
retient que A₆________, au volant de sa voiture, est descendu avec quatre passagers de S.________
à la gare de Z.________ ; quaprès que la victime a été frappée, elle a
été mise dans le coffre de son véhicule ; que A₆________ avec les mêmes passagers que
ceux avec lesquels il était arrivé a conduit sa voiture jusquau parking du
quartier [2] à S.________ ; quil nest pas établi quà ce endroit le
prévenu sen soit pris à la victime ; quil a quitté le parking pour se
rendre à une fête à W.________ ; quil est ensuite revenu à S.________ et
sest rendu dans les caves de limmeuble Rue [3] où il est resté une dizaine de
minutes ; quil nest pas établi quil sen serait pris à la victime dans
les caves.

A₇________

bf) Le tribunal criminel
retient quil nest pas reproché à A₇________ davoir pris part à
lépisode de Z.________ ; quil nest pas établi quau quartier [2] le
prévenu sen soit pris à la victime ; que celle-ci a déclaré que A₇________ ne lavait pas
frappée ; que A₇________ soutient quil sest interposé dans les caves de Rue
[3] ; que sil est vrai que la victime a indiqué que trois personnes ne
voulaient pas que cela arrive «comme sils étaient gentils»
et sil est vrai que A₄________ et A5________ ont affirmé que le prévenu
sétait interposé, ce fait ne peut être considéré comme établi ; que la
victime na pas désigné A₇________ comme étant la personne qui lavait protégée ;
que si le prévenu sétait interposé pour la protéger, il nest ni logique ni
conforme à lexpérience générale de la vie quil nait pas non plus demblée
reconnu lavoir fait ; quil nest pas établi que le prévenu aurait porté
des coups ; que A₇________ a tourné la vidéo dans les caves de Rue [3] montrant
la victime se faire interroger.

A₂________

bg) Le tribunal criminel
retient quil nest pas reproché à A₂________ davoir pris part ni à
lépisode de la gare de Z.________ ni à celui du quartier [2] ; que le
prévenu admet avoir été présent pendant dix minutes dans les caves de
limmeuble Rue [3] ; que nonobstant ses dénégations, il est établi quil a
frappé la victime ; quen effet la victime a expressément déclaré que A₂________ lavait atteinte au visage
et quelle en était certaine ; que si les déclarations de la victime ont
pu être fluctuantes, tel nest pas le cas au sujet des personnes qui ne lont
pas frappée, respectivement qui lont frappée.

Qualification juridique

bh) Le tribunal criminel
considère que la prévention dagression doit être abandonnée pour tous les
accusés à propos desquels il nétait pas établi quils ont frappé la victime.
En conséquence, seul A₂________ est reconnu coupable du chef dinfraction à
larticle 134 CP. En revanche, sagissant de lenlèvement et de la
séquestration, le tribunal criminel considère que linfraction est réalisée par
le simple fait davoir compté parmi les personnes présentes autour de la
victime ou davoir été dans le véhicule de A₆________. «Faire nombre»
suffit à réaliser linfraction de séquestration, la victime étant empêchée par
le groupe de passer et de sen aller. De la sorte, la prévention nest pas
seulement réalisée pour les accusés qui ont été reconnus coupables davoir
placé le lésé dans le coffre de lautomobile de A₆________. Tous sont reconnus
coupables dinfraction à larticle 183 CP le 21 mars 2021. Les préventions de
menaces sont abandonnées faute de plainte. A₇________ est reconnu coupable de
contrainte au sens de larticle 181 CP, pour avoir forcé la victime à faire une
vidéo.

25 septembre 2021

A5________

c) Le tribunal criminel
retient que la partie plaignante na pas vu lauteur des coups ; que A5________
conteste les faits ; que le visionnement des images de vidéosurveillance
ne permet pas de se convaincre quil sest bien comporté comme on le lui
reproche, même si les enquêteurs relèvent que la personne qui tient une
matraque porte des habits qui ont les mêmes caractéristiques que ceux portés
alors par le prévenu.

5 février 2022

A5________

d) Le tribunal criminel
retient, sur le vu des images de vidéosurveillance prises devant
létablissement public en cause, que le prévenu a adopté le comportement visé
dans lacte daccusation ; que laccusé est intervenu à quatre reprises
dans laltercation, dont deux fois en faisant usage dun spray ; quil
était également porteur dun couteau lame ouverte dans la main droite, dont il
na pas fait usage ; que sa violence est impressionnante ; quon y
voit de lacharnement ; que les raisons dagir avancées par le prévenu
(défendre un ami) ne résistent pas à lexamen ; quil sagit dune
violence gratuite dautant plus préoccupante que le prévenu a déclaré à la
police quil était en pleine possession de ses moyens.

Le tribunal criminel considère
que laccusé sest rendu coupable de lésions corporelles simples au sens de
larticle 123 al. 1 CP ; quil y a concours avec lagression dès lors que
les blessures subies sont inférieures à lintensité de la mise en danger, vu le
déchaînement de violence ; que la victime a subi des dommages à la
propriété ; que le port dun spray doit être sanctionné selon la loi sur
les armes. Ainsi, A5________ est reconnu coupable dinfraction au
sens de larticle 123 al. 1 CP, de larticle 134 CP, de larticle 144 CP et de
larticle 33 al. 1 LArm.

30 août 2022

A5________

ea) Le tribunal criminel
retient quil existe un doute quant à la participation du prévenu à
lagression ; que ce doute doit profiter à lintéressé ; que la
victime na en effet pas clairement reconnu le prévenu comme lun des
participants ; que le fait que lun des agresseurs était vêtu dun bas de
training gris comme le prévenu lorsquil a été contrôlé par la police moins
dune heure après la bagarre nest pas suffisant ; que la victime a évoqué
un agresseur portant une longue barbe ; que cette description ne
correspond pas au prévenu ; que les recherches en lien avec le surnom «[Axx5]»
ont abouti à lidentification de deux utilisateurs dont lun a refusé de
répondre aux questions qui lui étaient posées et lautre a déclaré quil ne
savait pas qui était [Axx5].

A1________

eb) Le tribunal criminel
retient les faits comme décrits dans lacte daccusation ; il estime quon
ne voit pas pourquoi la victime chargerait excessivement le prévenu ; que
les déclarations de cette dernière sont confirmées par les personnes
présentes ; quelle a été projetée en bas des escaliers ; que cela ne
correspond pas à la thèse dune bagarre avec échange de coups réciproques, dans
laquelle le prévenu se serait prétendument défendu comme il le soutient.

Le tribunal criminel considère
que laccusé doit être reconnu coupable de lésions corporelles simples au sens
de larticle 123 al. 1 CP et en concours dagression au sens de larticle
134 CP ; que les blessures de la victime étaient manifestement très inférieures
à lintensité de la mise en danger.

5 juin 2022

A1________

f) Le tribunal criminel
retient que la mise en cause du prévenu se fonde sur les images de
vidéosurveillance de lentrée de létablissement public ; quelles
montrent que laccusé était très énervé et a menacé les agents de sécurité avec
un couteau de grande taille ; que le couteau a été retrouvé par la suite
au domicile du prévenu ; que ce dernier a reconnu que, quand il était
nerveux, il pouvait être vraiment violent.

Le tribunal criminel qualifie
ce comportement de menaces au sens de larticle 180 CP.

11 avril 2021

A₄________

g) Le tribunal criminel
retient que la prévention de rixe à V.________ doit être abandonnée ; que
la présence du prévenu et sa participation ne sont pas établies de façon
convaincante ; que les images de vidéosurveillance ou le fait que le
prévenu a été contrôlé à 20h45 à S.________ avec dautres personnes qui
auraient éventuellement pris part à cet épisode plus tard à V.________ ne
permettent pas de conclusions définitives ; que H.________ a déclaré que
le prévenu nétait pas présent ; que A₆________ na pas non plus confirmé la
présence du prévenu ; que celui-ci doit donc bénéficier du doute.

7 août 2022

A₄________

h) Le tribunal criminel
retient que la mise en cause du prévenu repose exclusivement sur les
déclarations du lésé ; que celles-ci apparaissent quelque peu
rocambolesques en ce qui concerne lépisode postérieur au vol lui-même ;
quelles ne sont pas suffisantes du point de vue de la présomption dinnocence
pour que les dénégations du prévenu puissent être écartées ; que la
prévention doit ainsi être abandonnée au bénéfice du doute.

15 mars 2023

A₄________

i) Le tribunal criminel
retient que sil reconnaît avoir eu à un moment donné la veste litigieuse en sa
possession, le prévenu affirme lavoir reposée au rayon ; que les images
de vidéosurveillance du magasin ne permettent pas de tenir pour établi quil y
a eu soustraction du vêtement en cause ; quà lire le rapport de police du
3 mai 2023, lagent de sécurité aurait remarqué que le prévenu portait sous sa
propre veste la veste dérobée ; que cet élément na pas été confirmé par une
audition dudit agent ; que, dans ces conditions, la prévention tirée de
larticle 139/172terCP doit être abandonnée au bénéfice du doute.

Le tribunal criminel considère
que le prévenu sest rendu coupable de violation de domicile au sens de
larticle 186 CP en se rendant dans le centre commercial malgré une
interdiction dentrée ; que son comportement peu après linterception avec
lagent de sécurité est constitutif dinfraction à larticle 286 CP, le prévenu
ayant refusé de se laisser contrôler par la police, à la vue de laquelle il a
pris la fuite en courant.

25 mars 2022

A₇________

j) Le tribunal criminel
retient que A₇________ admet avoir pris la fuite alors que des policiers lui avaient
ordonné à plusieurs reprises de sarrêter.

Le tribunal criminel qualifie
ce comportement dinfraction à larticle 286 CP.

Infractions LEI

k) Le tribunal criminel
retient que les faits reprochés en lien avec un séjour illégal et la violation
de pénétrer dans une région déterminée sont admis ; que par conséquent les
préventions tirées des articles 115 al. 1 let. b et 119 al. 1 LEI sont bien
fondées.

Infractions LStup

A5________

l) Le tribunal criminel
abandonne dans le doute la prévention de trafic de stupéfiants au sens de
larticle 19 al. 1 LStup.

Linfraction de consommation
de stupéfiants est retenue, pour lui, ainsi que pourA1________,
selon les aveux du prévenu confirmés par le dossier,A₄________,A₃_________,A₇________etA₂________.

Infractions LArm

m) Les préventions visant A5________,A1________,A₄________etA₃_________sont reconnues par les intéressés.
Le tribunal criminel les retient.

Les premiers juges considèrent
queA1________tombe sous le coup de larticle 33 al. 1 et de
larticle 34 al. 1 LArm, queA₄________tombe sous le coup de larticle 33
al. 1 LArm et queA₃_________tombe sous le coup de larticle 34
al. 1 LArm.

Sanctions

A5________

na) Le tribunal criminel
retient que linfraction la plus grave est lagression commise le
5 février 2022 ; que la culpabilité est sérieuse ; quune peine
privative de liberté de 11 mois se justifie ; que pour les autres
infractions, à supposer que la sanction ne soit pas supérieure à 6 mois, le
prononcé de peines privatives de liberté et non de peine pécuniaire
simpose ; quen application du principe de laggravation prévu à
larticle 49 CP, la peine privative de liberté de base de 11 mois doit être
augmentée de 3 mois pour linfraction à larticle 123 CP, de 15 jours pour
linfraction de larticle 144 CP et de 15 jours pour linfraction de larticle
33 al. 1 LArm ; quen ce qui concerne linfraction commise le 21 mars
2021, la séquestration a duré un temps non négligeable et a été commise par
plusieurs personnes ; que la culpabilité de laccusé est de gravité
moyenne ; quune augmentation de 9 mois se justifie pour linfraction de
larticle 183 CP ; quil y a lieu de déduire de la peine privative de
liberté de 24 mois qui est prononcée 204 jours de détention provisoire ainsi
que 6 jours au titre des mesures de substitution, hors exécution de
peine ; que le sursis ne peut être accordé ; quil est impossible
décarter un pronostic défavorable, vu la reprise dune activité délictueuse le
5 février 2022 alors quune enquête pénale pour des faits sérieux étaient en
cours ; quil est renoncé à prononcer une amende pour les contraventions.

A1________

nb) Le tribunal criminel
considère que linfraction la plus grave, soit les actes de séquestration et
denlèvement commis les 20 et 21 mars 2021, dénotent une culpabilité
importante ; quune peine privative de liberté de 15 mois se justifie de
ce chef ; que pour les autres infractions, des peines privatives de
liberté simposent ; quen application du principe de laggravation prévu
à larticle 49 CP, la peine privative de liberté de base de 15 mois doit être
augmentée, sagissant des faits du 30 août 2022, de 9 mois pour linfraction de
larticle 134 CP et de 2 mois pour linfraction de larticle 183 CP ; que
pour linfraction de menaces du 5 juin 2022 une augmentation de 3 mois se
justifie ; que pour linfraction à larticle 33 al. 1 LArm une augmentation
de 15 jours doit être prononcée ; quen définitive, le prévenu doit être
condamné à une peine privative de liberté de 29 mois et demi, dont à déduire
157 jours de détention provisoire ; que le sursis partiel ne peut être
accordé au prévenu ; que même si celui-ci a la plupart du temps déployé
une activité dans le cadre dun emploi ou dans le cadre dune formation, et
même sil a de lui-même entrepris un suivi thérapeutique, ce qui constitue une
prise de conscience à saluer, ces éléments sont largement contrebalancés par
une situation personnelle non stabilisée et par un comportement constitutif
dune récidive spécifique, lauteur ayant été condamné pour une séquestration
et un enlèvement moins dune année avant les faits litigieux et montrant un
manque dégards inquiétant envers autrui, lintéressé ayant repris une activité
délictueuse en commettant une agression et des lésions corporelles simples
alors même quune procédure pénale dans le cadre de laquelle il avait été
détenu durant plus dun mois et demi était en cours ; quen revanche il
est renoncé à révoquer le sursis accordé le 3 juillet 2020 ; quil est
renoncé à prononcer une amende pour les contraventions.

A₄________

nc) Le tribunal criminel
retient que les actes de séquestration et denlèvement commis les 20 et 21 mars
2021 relèvent dune culpabilité importante ; quune peine privative de
liberté de 15 mois se justifie de ce chef ; que pour les autres
infractions des peines privatives de liberté et non des peines pécuniaires
doivent être prononcées ; quen application de larticle 49 CP, la peine
privative de liberté de base doit être augmentée de 15 jours pour linfraction
de larticle 33 al. 1 LArm et de 15 jours pour linfraction de larticle 186
CP ; quà cela doit sajouter une peine pécuniaire de 20 jours-amende à 10
francs pour lempêchement daccomplir un acte officiel au sens de larticle 286
CP ; que 100 jours de détention provisoire doivent être
déduits ; quun pronostic défavorable peut être écarté ; que la
détention subie avant le jugement a concouru à une prise de conscience chez le
prévenu ainsi quà une diminution du risque de récidive ; que le sursis
sera accordé avec un délai dépreuve de trois ans ; que les sursis
accordés les 8 juillet, 2 septembre et 2 octobre 2020 ne seront pas
révoqués ; quil est renoncé à prononcer une amende pour les
contraventions ; que les conditions de lexpulsion obligatoire sont
réunies ; que lexpulsion placerait le prévenu dans une situation
personnelle grave ; quelle constituerait une atteinte disproportionnée à
sa vie privée ; quil ny a dès lors pas lieu de la prononcer.

A₃_________

nd) Le tribunal criminel
retient que les actes de séquestration et denlèvement commis les 20 et 21 mars
2021 dénotent une culpabilité importante ; quune peine privative de
liberté de 15 mois se justifie ; que 100 jours de détention provisoire
doivent être déduits ; que les conditions objectives et subjectives du
sursis sont réunies ; que la durée dépreuve du sursis doit être fixée à
trois ans ; quil y a lieu de renoncer à prononcer une amende pour les
contraventions ; que les conditions de lexpulsion obligatoire prévues à
larticle 66a al. 1 CP sont réunies ; que la mesure placerait lauteur
dans une situation personnelle grave ; quelle constituerait une atteinte
disproportionnée à la vie privée du prévenu ; quil y a lieu dy renoncer.

A₆________

ne) Le tribunal criminel
retient que la culpabilité de lauteur est importante ; quelle justifie
une peine privative de liberté de 15 mois ; quil y a lieu dopérer une
réduction de 5 mois pour tenir compte dune part dune situation personnelle très
favorable et dautre part de la bonne collaboration durant lenquête ; que
les conditions objectives et subjectives du sursis sont réunies ; que la
durée du délai dépreuve peut être fixée au minimum de deux ans.

A₇________

nf) Le tribunal criminel
retient que la séquestration commise les 20 et 21 mars 2021 (cas de
limmeuble Rue [3]) dénote une culpabilité moyenne ; quune peine
privative de liberté de 9 mois se justifie de ce chef ; que les autres
infractions méritent des peines privatives de liberté et non des peines
pécuniaires ; quen application du principe de laggravation de larticle
49 CP, la peine privative de liberté de base de 9 mois doit être augmentée de 2
mois pour linfraction à larticle 181 CP et de 2 mois pour les deux
infractions LEI ; quune peine privative de liberté de 13 mois est
prononcée ; quà celle-ci sajoute pour linfraction de larticle 286 CP
une peine pécuniaire de 20 jours-amende à 10 francs ; que les 100
jours de détention provisoire doivent être déduits ; que les conditions du
sursis ne sont pas réalisées ; quil est renoncé, en application de
larticle 52 CP, à prononcer une amende pour les contraventions ; que les
conditions de lexpulsion obligatoire prévues à larticle 66a CP sont réunies ;
quil ny a pas de circonstances exceptionnelles permettant dy renoncer ;
que la durée de lexpulsion peut être fixée à cinq ans.

A₂________

ng) Le tribunal criminel
considère que, pour linfraction la plus grave, la séquestration commise le 21
mars 2021 dans les caves de limmeuble Rue [3], la culpabilité est de gravité
moyenne ; quune peine privative de liberté de 9 mois se justifie ;
que pour lagression, une peine privative de liberté doit être prononcée ;
que la peine privative de liberté de base de 9 mois doit être augmentée en
application de larticle 49 CP de 4 mois pour linfraction de larticle 134
CP ; que les conditions objectives et subjective du sursis sont
réalisées ; que la durée du délai dépreuve peut être fixée à deux ans ;
quil doit être renoncé à prononcer une amende pour les contraventions ;
que les conditions de lexpulsion obligatoire sont réunies ; que
lexpulsion placerait lauteur dans une situation personnelle grave ;
quelle constituerait une atteinte disproportionnée à sa vie privée ;
quil peut être renoncé à la mesure.

J.a) Deux appels
sont formés contre le jugement du 19 octobre 2023.

Ministère public

b) Le ministère public déclare
attaquer le jugement dans son ensemble. Si lon compare les conclusions de
lappel, le dispositif disputé et lacte daccusation, on constate toutefois que
certains points ne sont pas visés par la déclaration dappel (par exemple
labandon de la contrainte pour six des sept accusés, en lien avec les faits
des 20 et 21 mars 2021).

Sagissant des faits des 20 et
21 mars 2021, le ministère public soutient que A1________, A₄________, A₃_________ et A₆________ ont participé aux phases de
la gare de Z.________, du parking du quartier [2] et de la cave de la Rue [3],
même sils se sont éloignés du groupe pendant une heure environ pour se rendre
à W.________, avant de rejoindre la seconde équipe à Rue [3]. A5________
et A₇________ étaient présents au parking du
quartier [2] et à la cave de Rue [3]. A₂________ nétait présent quà la cave
de Rue [3]. Tous doivent être reconnus coupables dagression. En outre, lenlèvement
et la séquestration doivent être retenus pour les faits survenus entre la gare
de Z.________ et le parking du quartier [2], ainsi quentre le parking du
quartier [2] et la cave de Rue [3] à lencontre de A1________, A₄________, A₃_________ et A₆________. Pour A5________
et A₇________, lenlèvement et la
séquestration doivent être retenus entre le parking du quartier [2] et la cave
de Rue [3]. Pour A₂________, la séquestration doit être retenue à la cave.

Sagissant des faits survenus
le 25 septembre 2021 et le 30 août 2022, le ministère public fait valoir que
les preuves apportées établissent la culpabilité de A5________ pour
les préventions visées par lacte daccusation. Les faits des 11 avril 2021, 7 août
2022 et 15 mars 2023 doivent par ailleurs être retenus à charge dA₄________, et qualifiés selon les
préventions de lacte daccusation.

Si sa position devait être
suivie, le ministère public soutient que la quotité des peines doit être revue
à la hausse. La révocation des précédents sursis doit être prononcée ainsi que
lexpulsion des trois prévenus dorigine étrangère.

A1________

c) Dans sa déclaration
dappel, A1________ invoque la constatation incomplète et erronée
des faits en relation avec lépisode des 20 et 21 mars 2021. Il soutient que
sil a été à la gare de Z.________ la nuit du 21 mars 2021 vers 23h45, il a
quitté ce lieu après avoir assisté à un mouvement de foule et sest rendu au
centre-ville de Z.________, avant de prendre un taxi pour W.________. Une fois
arrivé dans cette localité, à lendroit où se tenait unehouse-partyqui
lintéressait, il a rencontré A₆________ qui la ramené en voiture à S.________ et la
déposé dans le quartier [3]. Ainsi, il nétait pas présent lors de lenlèvement
et de la séquestration de la victime. Il a été condamné injustement.

A1________ reproche
également au premier juge davoir constaté de manière incomplète et erronée les
faits relatifs à lévénement du 30 août 2022. Il soutient quil a agi seul et
ne sest concerté avec personne lorsquil a pris la décision de se bagarrer
avec C.________, qui lavait provoqué. Il était tellement convaincu de sêtre
battu seul avec le prénommé quil narrivait pas à sexpliquer comment il
sétait blessé. Ses déclarations (il parlait à la première personne du
singulier) indiquent quil ne sest pas représenté correctement la situation.
Il na pas eu conscience des conséquences vraisemblables de son activité
délictueuse et na pas accepté léventualité que celles-ci puissent se réaliser.
La prévention dagression doit être abandonnée.

En labsence de culpabilité
pour les faits du 21 mars 2021 et en raison dune culpabilité réduite pour les
faits du 30 mars 2022, la peine doit être sensiblement réduite et un sursis
complet admis. Sagissant du pronostic formulé sur ce dernier point, lappelant
fait valoir quil respecte les règles de conduite qui lui ont été imposées lors
de sa remise en liberté. Sa situation personnelle est stabilisée depuis lors.
Il travaille en qualité de moniteur à raison de 60 % depuis septembre 2023. Il
est en train dexécuter deux stages de deux jours auprès dentreprises
disposées à lui offrir une place dapprentissage dès août 2024. Le tribunal de
première instance a mal apprécié sa situation personnelle et ainsi violé le
droit.

K.a) Trois appels
joints ont été déposés.

A₃_________

b) A₃_________ conteste lensemble des
éléments retenus par le tribunal criminel sagissant de la séquestration et de
lenlèvement dans la nuit du 20 au 21 mars 2021. Il fait valoir quil ne
sest pas rendu coupable de séquestration et denlèvement parce quil na
appris quaprès coup, lorsque la voiture roulait déjà, que la victime se
trouvait dans le coffre ; il ne pouvait ainsi rien faire pour la libérer.
Par ailleurs, il nétait pas présent dans la cave de Rue [3]. En toute
hypothèse, sur ce dernier point, sa seule présence ne peut amener à ce que lon
retienne quil a participé à la séquestration de la victime puisquil nétait
pas en mesure de changer le cours des choses face à des agresseurs déterminés
sen prenant à la victime. Rien au dossier ne vient étayer le fait quil aurait
empêché celle-ci de passer et sen aller.

A5________

c) A5________ nie sa
culpabilité pour linfraction de séquestration retenue par le tribunal de
première instance sagissant des faits du 21 mars 2021. Selon lui, sa
seule présence sur les lieux ne permet pas de retenir quil a participé à la
séquestration de la victime. A tout le moins, sa culpabilité devrait-elle
sexaminer sous langle de larticle 25 CP. En outre, lappelant joint conteste
les infractions de lésions corporelles simples et de dommages à la propriété
pour les faits du 5 février 2022. Il soutient que linfraction de larticle 123
CP ne peut pas entrer en concours avec celle de larticle 134 CP, faute de
pouvoir déterminer quil est à lorigine des lésions corporelles simples
causées à la victime. Les dommages à la propriété ne peuvent pas non plus lui
être imputés, faute de pouvoir établir qui les a commis. Enfin, lappelant
joint critique la sévérité de la peine,a fortiorivu labandon des
préventions précitées. En dernier lieu, il sollicite loctroi du sursis, à tout
le moins du sursis partiel.

A₄________

d) A₄________ invoque la violation du
droit et la constatation incomplète ou erronée des faits. Il conteste sa
présence à la gare de Z.________ pour les faits des 20 et 21 mars 2021. Il
fait valoir que, sil avait constamment déclaré sa volonté initiale de
descendre à Z.________ avec A₆________, ses camarades se sont dispersés en raison de
la présence de la police à la gare de S.________ pendant quil était allé
acheter des cigarettes. Il est ainsi resté seul à la gare de S.________. Par
ailleurs, sagissant de lépisode de la cave à Rue [3], il sest mis en ligne
devant la victime en compagnie de A5________ et A₇________ pour faire barrage contre
les personnes présentes sur place qui tapaient le lésé. Il ne peut donc pas
être reconnu coupable de séquestration et denlèvement. Ce fait est confirmé
par la déposition de la victime qui a déclaré que trois jeunes ne lavaient pas
touché «comme sils étaient gentils». Le lésé a déclaré notamment
quun de ces jeunes portait des tresses ou desdreads, ce qui correspond
à la coiffure de lappelant joint lors de la nuit du 20 au 21 mars 2021.
Cela explique que la victime ne lait pas reconnu sur la photographie qui lui a
été soumise, lappelant joint portant des cheveux courts sur dite photographie.

En outre lappelant joint
conteste la prévention tirée de larticle 286 CP pour lépisode du 15 mars
2023. Le dossier ne permet pas de démontrer quil a effectivement vu une
première patrouille de police et pris la fuite à sa vue. Si tel avait été le
cas, il serait difficilement compréhensible de savoir pourquoi lappelant se
serait laissé interpeler sans aucune difficulté à peine quinze minutes plus
tard, par une seconde patrouille de police. Les éléments au dossier sont trop
faibles pour le condamner du chef de larticle 286 CP.

L.a) A laudience
de débats dappel, la Cour pénale a interrogé les prévenus présents. Il sera
fait référence ci-après dans la mesure utile à leurs déclarations. A₇________ avait demandé une dispense
de comparaître qui lui a été accordée, après quil avait fait défaut en
première instance et vu linformation donnée par son mandataire selon laquelle
il était emprisonné en France. Comme en première instance, les autres parties
nont pas requis laudition de A₇________. Des pièces littérales ont
été produites par les conseils des avocats. Des casiers judiciaires à jour ont
été déposés par le ministère public, car certaines inexactitudes avaient été
signalées par les mandataires et la Cour pénale, avec une ordonnance de
classement partiel concernant A1________ et un acte daccusation
concernant F.________ et A1________ pour des faits survenus le 21 janvier
2023 faisant lobjet de la procédure MP.2023.682. La Fondation [bbb] a adressé
à la juridiction dappel les réponses à un questionnaire daté du même jour
concernant la situation personnelle de A1________. Le témoin N°[1] a
été entendu. La défense de A1________ a renouvelé ses demandes
daudition des témoins N°[2] et N°[3], que la Cour pénale a rejetées (cf. cons.
4 ci-après).

b) Les parties ont ensuite
plaidé.

Ministère public

ba) A
louverture de son réquisitoire, la représentante du ministère public souligne que
laccusation ne cherche pas à sacharner sur les prévenus ; quil sagit
de faire appliquer la loi et passer un message ; quen déclarant
appel ou appel joint, les prévenus banalisent leur comportement ; que
certains semblent toutefois avoir pris un meilleur chemin ; que cela ne
peut avoir deffet que sur la mesure de la peine ; que, toutefois, elle
confirme intégralement les conclusions de sa déclaration dappel, sous réserve de
deux points concernant A₄________ (elle conclut à la révocation des sursis prononcés
les 8 juillet et 2 octobre 2020 ainsi quà sa condamnation à une peine
pécuniaire de 76 jours-amende à 10 francs sans sursis [compte tenu de la
révocation des sursis]) ainsi que concernant A₇________ (elle conclut à sa
condamnation à une peine pécuniaire de 40 jours-amende à 10 francs sans sursis,
également compte tenu de la révocation du sursis).

La procureure fait valoir
quil convient de tenir compte du contexte dans lequel sinscrivent les faits
des 20 et 21 mars 2021 ; que la bande [xxx] nest pas un groupe de garçons
passionnés de musique ou laddition de deux codes postaux ; que depuis
2020 les jeunes se réunissent pour en découdre avec une bande rivale, les gens
de V.________ ; que malgré la mort de E.________ survenue en septembre
2021 dans un contexte de bataille entre bandes, certains ont continué leurs
activités délictuelles ; que le travail de prévention de la police, et
aussi la réponse pénale ferme donnée, ont permis une certaine
désescalade ; que, malgré tout, depuis ces derniers mois, le bas du canton
connaît une nouvelle recrudescence de ce phénomène de violence entre bandes de
jeunes ; quil faut se référer au rapport de situation dressé par la
police ; que les jeunes se déplacent en groupe ; que, par leffet de
groupe, ils se sentent invincibles ; que cela donne un mauvais exemple à
leurs petits frères ; que la plupart ne font preuve daucune
introspection ; que sortir de chez soi pour enlever une victime et la
frapper ne peut pas être considéré comme une erreur de jeunesse, ainsi que ce
serait le cas pour un abus dalcool ou des larcins  ; que laffaire
présente quatre particularités (agissement en nombre, participation active de
chacun des accusés ; exploitation de leffet de groupe ; volonté den
découdre avec les gens de V.________ ; agissement en commun «comme
un bras humain» / profils similaires : pas de formation ;
pas de compréhension des sursis imposés / abus de toxiques / respect de la loi
du silence ou omertà) ; que sans laide de A₆________, lenquête naurait pas pu
avancer, même si ce dernier a minimisé par moment son comportement et quon ne
comprend pas tous ses choix ; que linstruction a été difficile car les
prévenus connaissaient les méthodes de la police ; que les accusés ont agi
par vengeance ; quen aucun cas ils nétaient présents à un endroit ou à
un autre par hasard ; que les qualifications juridiques visées dans lacte
daccusation doivent être retenues ; que les déclarations de B.________
sont plus crédibles que celles des prévenus ; que, vu le traumatisme subi,
il est normal que les souvenirs de la victime aient fluctués ; quà cela
sajoute des risques de représailles ; que le lésé navait pas été préparé
avant ses auditions, contrairement aux prévenus ; quil na même pas
déposé plainte ; que les accusés étaient nombreux, tous habillés de la
même façon et masqués ; quil y a eu des mouvements ; que cela
explique les variations dans les déclarations de B.________ ; quen aucun
cas il ne faut apprécier ses dires avec circonspection comme la fait le
tribunal criminel ; que les prévenus se sont retrouvés dans un fourgon de
police et ont pu accorder leurs violons ; que A5________ était
uniquement présent au quartier [2] et à Rue [3] ; quil ne faisait pas
partie des gentils ; que A1________ a encore modifié à
laudience dappel ses déclarations ; quelles ne sont pas
crédibles ; quainsi, on ne comprend pas que lui seul se serait déplacé
vers le restaurant [f] à Z.________ ; que la crédibilité de A₄________ est plus faible que celle de
A₆________ ; quil était présent à
tous les épisodes dans la nuit du 20 au 21 mars 2021 ; que selon les
déclarations de A₆________, A₃_________ na pas frappé et était en retrait à la gare
de Z.________ ; que même à supposer que lintéressé ait appris seulement
en cours de route la présence de la victime dans le coffre de la voiture de son
ami, il na rien tenté pour sopposer à lenlèvement ; quil était présent
à la cave ; quen ce qui concerne A₆________, il faut sen référer à
lappréciation du tribunal criminel ; quen plus du risque de
représailles, le précité a perdu ses amis ; que ses déclarations sont
confirmées par lanalyse du téléphone de E.________ ; que A₆________ a reconnu quil ne sétait
pas opposé aux faits ; quil nexplique pas vraiment pourquoi il a
suivi ; quil savait quel était le but des expéditions à la gare et à W.________ ;
quil ressort du dossier que A₇________ a vu quatre personnes frapper la victime
devant lui sur le parking ; quil nest pas établi quil a protégé la
victime ; quil na pas été désigné comme étant un gentil ; quil
admet quil a tourné la vidéo Snapchat ; que A₂________ doit être reconnu coupable
davoir frappé la victime sur le vu des déclarations de celle-ci ; que,
selon la jurisprudence, une participation psychique suffit pour que lon puisse
retenir une agression ; que, pour la séquestration et lenlèvement, tout
occupant dun véhicule est un coauteur ; que, même si aucun des sept
prévenus navait touché B.________, lintention évidente était de sen prendre
à un jeune de V.________ pour venger le jeune K._________ ; que les sept
prévenus se sont associés à la décision ; que le groupe qui est allé à W.________
aurait pu ne pas rejoindre les autres à la cave rue Rue [3] ; quà chaque
étape chacun sest associé ; quà chaque étape chacun aurait pu
renoncer ; que les intéressés ne lont pas fait ; que, par leur
simple présence, ils ont encouragé les protagonistes qui se sont chargés des
basses uvres ; que certains ont évoqué la peur de se retrouver à la place
de la victime ; quils auraient pu séloigner du groupe et appeler la
police, même de façon anonyme ; quils nen ont rien fait ; quil
faut relever que B.________ na pas réagi à lattaque ; que lenlèvement
est réalisé pour chacun des passagers de la voiture de A₆________ ; que A₇________ et A5________ ont
pris part à lenlèvement entre le parking du quartier [2] et la cave de Rue
[3] ; quil faut retenir la séquestration à charge des sept prévenus dès Z.________,
car ils se sont associés à la décision y relative.

Sagissant des faits du 25
septembre 2021, A5________ doit être reconnu coupable sur la base
des images vidéo, montrant que lagresseur avait une coupe de cheveux similaire
à celle du prévenu ; A5________ a déjà utilisé des sprays au
poivre ; il a été contrôlé par la police peu après les faits avec les yeux
irrités.

Sagissant des faits du 5
février 2022, lappel joint de A5________ doit être rejeté ; la
procureure fait valoir que la vidéo permet didentifier quel coup a été porté
par quel agresseur ; que la mise en danger a dépassé en intensité les
lésions corporelles ; que frapper une personne à terre implique une grande
mise en danger.

Sagissant de lépisode du 30
août 2022, la magistrate soutient que les faits parlent deux-mêmes ; que
les déclarations de A5________ et de A1________ sont peu
crédibles ; que A5________a prétendu quil attendait quun
restaurant ouvre pour déposer une demande demploi, puis quil avait fumé avec A₄________ ; que le lésé a déclaré
quil avait croiséA1_______ et ses frèresle matin ; que deux personnes étaient venues
directement vers lui pour lui demander de les suivre ; quil a reconnu
formellement A1________ ; quil décrit le second adversaire
comme un Arabe avec une longue barbe ; que deux témoins donnent les mêmes
descriptions, même sils ne reconnaissent pas les agresseurs sur les planches
de photographies ; que lun des témoins évoque une cagoule noire ;
quil est possible que la victime ait confondu une barbe avec une
cagoule ; que les échanges de messages dans le téléphone de A1________
doivent être pris en considération ; quon y apprend que ce dernier est
descendu avec «[Axx5]» ; que «[Axx5]»
est le surnom de A5________ ; quun message indique aussi que
«[Axx5]» et «[aa11]» lont chopé ; que A5________
a été contrôlé par la police moins de quarante-cinq minutes après les
faits ; quil portait un bas de training gris ; quil doit être
reconnu coupable des faits quon lui reproche le 30 août 2022 et lappel joint
de A1________ rejeté sur ce point.

Sagissant des faits du 11
avril 2022, la culpabilité de A₄________ doit être retenue parce quil a été contrôlé
à S.________ vers 20h45 en compagnie du conducteur dune Opel observée à V.________
au moment litigieux.

Sagissant des faits du 7 août
2022, les déclarations de la victime, les images de vidéo ainsi que la demande
de rançon du dénommé R.________ doivent conduire à la condamnation dA₄________.

Sagissant des faits du 15
mars 2023, le vol à charge de A₄________ est établi par les images de surveillance ;
il y a également violation de domicile ; aucune raison ne permet de douter
du rapport de police, indiquant que A₄________ a pris la fuite en courant
lorsquil a été interpelé une première fois par des policiers.

Il sera revenu ci-après dans
la mesure utile sur les arguments du ministère public.

A1________

bb) La défense de A1________
fait valoir quil ne faut pas chercher des coupables à tout prix ; que
seuls sept accusés sont recherchés, alors que toutes les personnes impliquées
ont mentionné la présence de dix à trente personnes à toutes les étapes de la
soirée ; que quatre des prévenus ont été explicitement mis hors de cause
par la victime sagissant des coups ; quoutre la gravité des faits et la
détresse des jeunes, la volonté du ministère public de faire un exemple est
manifeste ; que A1________ ne conteste pas sa culpabilité pour
les faits du 5 juin 2022, ni du chef dinfraction à la loi sur les armes ou à
la loi sur les stupéfiants ; quen revanche, il sen prend au jugement
attaqué sur deux points ; que sagissant des faits du 20 au 21 mars 2021,
il conteste formellement son implication ; que lors de son interrogatoire
devant le tribunal criminel, il na pas modifié ses déclarations, contrairement
à ce quont retenu les premiers juges ; quen réalité, il a admis quil
avait effectué deux trajets en voiture dans le véhicule de  A₆________, à savoir dune part la
descente entre la gare de S.________ et la gare de Z.________, et dautre part
la remontée entre W.________ et S.________ ; quil na pas admis avoir
pris place dans le véhicule de A₆________ entre la gare de Z.________
et la gare de S.________ ; quil était descendu de S.________ à Z.________
dans lidée daller au restaurant [f] ; quil na vu personne se faire
frapper sur le quai de la gare ; quil est parti seul au Restaurant [f]
pour y faire la fête ; quil a été vu par Le témoin n°[2] ; que cest
à cet endroit quil a appris quil y avait une fête (house-party) à W.________ ;
quil a mangé un kebab et pris un taxi pour W.________ ; quensuite il est
remonté en voiture avec A₆________ qui la déposé au quartier [3] ; quaucun
élément matériel objectif ne permet de fonder le raisonnement du tribunal
criminel ; que la crédibilité de A₆________ est mise à mal par le
dossier ; que ce dernier a pu convenir, avant son interrogatoire, détablir
une stratégie puisquil était conseillé par un avocat lorsquil a parlé ;
quil na dénoncé que très peu de personnes ; que des vidéos violentes ont
été retrouvées dans son téléphone ; quil nest pas impossible quil ait
effacé des éléments compromettants dans cet appareil ; quil est
impossible que A₆________ soit arrivé à minuit vingt à W.________ ; que A1________
navait pas de téléphone car il avait été saisi par la police ; que la
victime ne limplique pas ; que A₆________ le dénonce comme étant lun
des auteurs des coups ; que la victime déclare le contraire ; que  A₆________ modifie ses
déclarations ; que tantôt il dit quil a déposé ses passagers au quartier
[3], tantôt il dit quil est allé directement à Rue [3] ; quon ne peut
pas croire sur parole ses explications ; quil en va de même des
déclarations de la victime ; quelles sont fluctuantes et peu
claires ; quainsi le lésé a affirmé que A5________ se trouvait
à la gare et dans la cave ; quil est toutefois impossible que A5________
ait été à la gare ; que la victime a aussi affirmé que les mêmes personnes
étaient dans les deux voitures, alors que lon sait quil nen était
rien ; que parfois A1________ est confondu avec dautres ;
que sa présence à W.________ est attestée par un témoin qui ne dit pas quil y a
vu  A₆________ ; que cela appuie le
fait que A1________ était seul à W.________ ; quil ny a pas
dexpertise pour identifier les voix sur la vidéo ; que seuls la victime
et A₆________ limpliquent pour avoir été
dans la cave de Rue [3] ; que A1________ nest pas mêlé à
dautres évènements en lien avec les rivalités entre les bandes ; que les
véritables protagonistes courent toujours ; que le doute doit profiter à A1________
pour la participation quon lui reproche aux faits des 20 et 21 mars 2021.

Sagissant des faits du 30
août 2022, A1________ conteste avoir agi avec laide dun tiers et
utilisé une arme ; il soutient que les déclarations des témoins ne sont
pas claires et se contredisent ; quil faut les apprécier avec
circonspection ; quon ne peut retenir à sa charge la chute dans les
escaliers ; quil est possible que ce soit la victime qui était en
possession dune arme manipulée pour se défendre ; que cette dernière
nétait pas étrangère aux faits ; quelle a dit quelle connaissait les
personnes présentes ; que, faute de plainte et vu labsence darme, les
lésions corporelles doivent être abandonnées ; quil ny a pas dagression
car une seule personne a frappé ; quil ny a de toute façon pas de
concours entre les infractions visées, car les blessures ne sont pas inférieures
à la mise en danger.

Sagissant de la peine, il
convient de tenir compte de la profonde détresse du prévenu après le décès de E.________ ;
dune situation personnelle devenue bonne ; dune place
dapprentissage ; de projets davenir professionnels et personnels ;
de labandon de la musique ; dun pronostic largement favorable menant à
renoncer à révoquer le sursis.

A₃_________

bc) La défense de A₃_________ fait valoir que le
ministère public na pas réussi à retrouver les vrais coupables pour
lépisode des 20 et 21 mars 2021 ; quon ne peut pas tomber fort sur ceux qui
ont été identifiés ; quà aucun moment il na été retenu que A₃_________ portait une arme ;
quil est inadmissible de dire que les prévenus agissaient comme un seul
homme ; que la culpabilité nest pas la même selon les endroits où ils se
trouvaient ; que ces derniers nont pas un profil similaire ; quil
est faux que tous buvaient de lalcool ou fumaient de la drogue ; quon ne
peut pas parler domerta à propos de A₃_________, qui admet que, la nuit du
20 au 21 mars 2021, il voulait retrouver les gens de V.________ ; que
les déclarations de B.________ ont varié ; quon ne peut pas suivre le
ministère public lorsquil dit quil faut écarter ses premières déclarations
parce quil était ému ; quau contraire, devant les tribunaux, on retient
en général les déclarations qui ont été effectuées lorsque les faits étaient
encore présents dans la mémoire ; que, sagissant du déroulement des
faits, A₃_________ reconnaît quil est
descendu à la gare de Z.________ pour retrouver les gens de V.________
impliqués dans les événements de laprès-midi à Z.________ ; que plusieurs
voitures se sont dirigées vers Z.________ ; que A₃_________ sest rapidement rendu
compte que B.________ était un ami damis et quil nétait pas impliqué dans
les faits de laprès-midi ; quil a invité ses camarades à le laisser
tranquille ; que, lorsquil est descendu du quai de la gare, il a discuté avec un
jeune de V.________ ; quil a vu passer les autres devant lui pour se
diriger vers la sortie ; que, quand il est arrivé à la voiture de A₆________, le coffre était déjà
fermé ; quil na quasiment pas interagi avec B.________ ; que A₃_________ ignorait que la victime
était dans le coffre ; quau moment où il sen est rendu compte, alors quil
est dans la voiture, sur lautoroute, il ne pouvait rien faire ; que, pour
les jeunes, appeler la police navait pas de sens ; quarrivé au quartier
[2], A₃_________ na pas participé à
lopération de sortie de la victime du coffre ; quensuite un autre groupe
dindividus (que des Blancs) est arrivé ; que ce sont ces individus qui
ont enlevé ses habits à la victime, lont frappée et placée dans une deuxième
voiture ; que A₃_________ na pas participé à cette opération ; quune
fois la victime sortie du coffre, A₆________ et A₃_________ sont partis à W.________ ;
quensuite ils sont retournés à S.________ ; quil est fortement probable
que certains des passagers ne se soient pas rendus à la cave de Rue [3] ;
que A₃_________ déclare quil a été déposé
à S.________ et quil sest ensuite rendu au quartier [1] ; que A₆________ est allé seul à Rue [3] ;
que les déclarations de B.________ ne suffisent pas pour retenir que A₃_________ était présent à la cave de Rue
[3] ; que, de toute façon, même si ce dernier sétait rendu à la cave, il
ne serait arrivé quaprès coup ; quil na jamais frappé la victime ;
quil la raccompagnée à la gare de S.________ ; que B.________ a dit que
trois personnes étaient gentilles ; que A₃_________ lui a écrit des SMS
bienveillants ; quen définitive il est totalement étranger à lagression,
à la mise dans le coffre et à la séquestration dans la cave ; quil ne
doit pas payer pour les autres ; quil faut se souvenir que B.________ et
A₆________ se sont parfois trompés dans
leurs déclarations ; que, sagissant de lagression, on ne peut pas dire
quil y a eu une intention de base, alors que certains des protagonistes nont
pas donné de coups ; que  A₆________ et B.________ se sont
trompés de bonne foi sur la participation du prévenu à certains actes qui lui
sont reprochés ; quil y a lieu de renoncer à lexpulsion ; quun cas
de rigueur est réalisé en raison du comportement de A₃_________ depuis linfraction ;
quil a terminé son CFC alors même quil était en détention provisoire ;
quil est le seul qui a achevé un apprentissage avec A₆________ ; quil est inscrit à
lOffice régional de placement ; quil suit des formations ; que ses
antécédents sont dune gravité toute relative ; quil a séjourné pendant
longtemps en Suisse ; que toute sa famille est en Suisse. Il conclut à
loctroi dune indemnité de 20'000 francs pour la privation de liberté
injustifiée quil a subie, en renonçant à solliciter une indemnité de perte de
gain.

A₄________

bd) La défense de A₄________ admet que les faits sont
graves ; elle souligne que très peu de personnes ont été
identifiées ; elle allègue quil ne faut pas condamner les prévenus pour
des faits quils nont pas commis.

Sagissant des faits du 11
avril 2021, A₄________ soutient que les éléments à charge sont insuffisants pour le
condamner ; quil en va ainsi dun contrôle à S.________ plus de trois
heures avant la rixe et dune photo montrant un individu en rouge dune
corpulence plus forte que la sienne ; quil est surprenant que le rapport
de dénonciation de la police bernoise interprète la contestation des prévenus
dêtre sur les lieux du crime comme le fait quils auraient quelque chose à
cacher.

Sagissant des faits du 7 août
2022, il est admis que A₄________ figure sur les images vidéo dans le train et celles
tournées par le lésé ; que A₄________ était au courant du vol, vu les affiches
installées par le lésé ; que la police a procédé à une perquisition chez A₄________ ; quelle a trouvé une
trottinette lui appartenant, mais pas lengin volé ; que les charges
doivent être abandonnées au bénéfice du doute.

Sagissant des faits du 15
mars 2023, le visionnement des vidéos de surveillance ne permet pas de
discerner quil y ait eu vol ; la défense soutient que le prévenu nest
pas parti en courant du magasin ; quil ne ressort pas du dossier quil
manquerait une veste rose dans le stock du magasin ; quon ne peut retenir
du scandale, dès lors que les images vidéos tournées montrent un prévenu
calme ; que linfraction de larticle 286 CP suppose lintention ;
que le prévenu a toujours contesté avoir pris la fuite ; quil ny a pas
de preuve dune première interpellation à laquelle il aurait échappé ;
quon ne voit pas pourquoi il se serait laissé interpeler par une seconde
patrouille de police sil avait précédemment pris la fuite.

Sagissant des faits des 20 et
21 mars 2021, il faut retenir que les déclarations de  A₆________ sont contradictoires ;
quelles ne correspondent pas à celles de B.________ (déplacement de E.________ ;
position des prévenus dans la voiture ; circonstances de linstallation de
B.________ dans le coffre) ; quil y avait entre trente et quarante personnes à
la gare de S.________ ; que des erreurs didentification sont
possibles ; quà linverse les déclarations de A₄________ sont constantes, sagissant
de lachat de cigarettes ; que ce dernier a toujours admis sêtre rendu à
la cave rue Rue [3] ; quil a toujours dit quil était avec A5________
et A₇________ ; quil a  constamment
déclaré quil avait fait barrage pour protéger B.________ ; quon ne peut
pas écarter les déclarations des précités parce quils ont été transportés dans
le même fourgon le 5 août 2021, ce qui relève dune erreur commise par les
autorités étatiques ; que la version des faits de A₄________ est reconstituable selon la
chronologie confirmée par les éléments du dossier ; quon na pas retrouvé
de profil ADN dans la voiture de A₆________ ; quil ny a pas
dimages à la gare de S.________ ; que linstruction doit être menée à
charge et à décharge ; que des rapports de police ont été établis sur la
base de faits non encore jugés ; que cela est constitutif de violation de
la présomption dinnocence ; que A₃_________ a déclaré quil nétait
plus sûr de la présence de A₄________ dans la voiture de A₆________ ; que le prévenu doit
être acquitté de la prévention denlèvement ; quil doit être aussi
acquitté de la prévention dagression ; que sa simple présence dans la
cave à Rue [3] ne suffit pas à fonder la prévention de séquestration ; que
deux éléments constitutifs font défaut, soit la privation de liberté et le
moyen employé ; que le prévenu a toujours indiqué quil avait protégé la
victime ; quon ne peut retenir une complicité par omission, car elle exigerait
un devoir dagir ; que le sursis doit lui être accordé ; que sa mère
soccupe de lui ; quil faut lui donner une réelle chance. A₄________ sollicite une indemnité pour
détention injustifiée de 20'000 francs.

Sagissant de lexpulsion
requise par le ministère public, A₄________ invoque le cas de
rigueur ; cela fait seize ans quil vit en Suisse, pays où toute sa
famille est installée ; il ne parle pas la langue de son pays
dorigine ; il ne saurait pas où aller ; la situation en République
démocratique du Congo est très préoccupante selon les renseignements du
Département fédéral des affaires étrangères.

A5________

be) Lavocat de A5________
admet que la loi pénale est là pour punir et donner des réponses fermes ;
il plaide quelle est aussi là pour protéger la jeunesse par le prononcé de
peines adaptées et individualisées ; que lacharnement du ministère public
est sidérant ; quon est en présence de très jeunes adultes sur lesquels
la détention aurait des effets délétères ; que les peines requises
empêcheraient les jeunes de se réinsérer alors quils ont tous rompu avec la
criminalité ; quen prison ils fréquenteraient de vrais criminels ;
que le parquet cherche à faire supporter à A5________ des
comportements imputables à dautres personnes ; que, pour les faits des 20
et 21 mars 2021, il nest pas établi que A5________ a eu
connaissance de ce qui sest passé entre la gare de Z.________ et le parking du
quartier [2] ; que rien ne permet de corroborer quil aurait favorisé les
agissements dautres jeunes au parking ; quavec A₇________, il sest déplacé en
direction du lycée ; quil a rejoint un groupe qui retenait déjà la
victime ; quil a déclaré sêtre tenu à lécart ; quaucun élément ne
vient contredire cette affirmation ; quil conteste avoir conduit la
victime dans la cave à Rue [3] ; quil a adopté un comportement purement
passif ; quà la rue [3], il na apporté aucune assistance verbale ou
matérielle ; quil a cherché à calmer les agresseurs et à repousser leur
attaque ; quil na donné aucun coup ; quil nest pas question de
retenir lagression ; quon ne peut pas le condamner pour séquestration du
fait de sa seule présence dans la cave ; quil nest pas établi quil a eu
un geste pour empêcher la victime de quitter les lieux ; quil naurait
rien pu faire dans la cave pour libérer B.________ ; quil doit être
acquitté pour les faits du 20 au 21 mars 2021.

Sagissant des faits du 5
février 2022, la défense de A5________ acquiesce à linfraction de
dommages à la propriété. Lavocat observe que son client nest pas à lorigine
de la bagarre ; que les enquêteurs en ont été réduits à formuler des hypothèses ;
que Plaignant 2________ na pas reconnu le prévenu ; que ce dernier est
intervenu pour séparer les protagonistes ; que, sagissant des faits
commis au préjudice de Plaignant 3________, il regrette le tort
occasionné ; que son comportement a dépassé toutes les limites ; que
ce nétait toutefois pas un déferlement de violence ; que les images
vidéos montrent quil a maintenu la victime au sol ; que cest dans ce but
quil a fait usage de son spray ; que ses actes ne sont pas à lorigine
des lésions corporelles ; quil na pas porté de coup au visage ;
quil ny a ainsi pas de concours entre lagression et les lésions corporelles
simples ; que contrairement à ce qui est indiqué dans lappel joint, il
faut abandonner lagression qui est absorbée par les lésions corporelles.

Sagissant de lépisode du 30
août 2022, la défense fait valoir quil ny a pas délément permettant de
retenir limplication de A5________ ; que celui-ci a été
contrôlé à deux reprises par la police ; quil ne présentait pas de
ressemblance avec les signalements ; que la victime ne la pas reconnu sur
les planches photos qui lui ont été présentées ; que les déclarations du
lésé sont contradictoires ; que les témoins ne reconnaissent pas non plus A5_________ ;
que les deux conversations Snapchat mentionnent un surnom, [Axx5] ; quil
nest pas établi que ce surnom lui appartient ; que lun des participants
à ces discussions na pas répondu ; que lautre a dit quil ne savait pas
qui était [Axx5] ; que le simple fait de sêtre trouvé aux abords de
létablissement scolaire [fff] ne fait pas de lui un coupable ; que le
doute doit lui profiter.

Sagissant des événements du
25 septembre 2021, la défense soutient encore que les éléments sont inexistants
pour fonder un soupçon ; que la victime ne met pas en cause A5________ ;
que, sur la base des images de vidéo surveillance, la police a accusé à tort A₂________ durant plusieurs mois ;
quil nest pas documenté quil ait été en contact avec du spray au
poivre ; que, pour les policiers eux-mêmes, il était seulement probable
quil soit lauteur du coup de matraque ; que cette arme na pas été
retrouvée ; que la justice nest pas une affaire de probabilité ; que
labandon de ces préventions doit être confirmé.

Sagissant de la peine, le
mandataire de A5________ fait valoir que la sanction prononcée en
première instance doit être allégée, vu labandon de la prévention de séquestration
et labsence de concours dinfractions pour les faits du 5 février 2022. Les
antécédents sont presque anecdotiques, de sorte quune peine avec sursis doit
être prononcée, subsidiairement avec sursis partiel. Il doit être renoncé à la
révocation du sursis.

La défense demande la
libération immédiate de A5________, aussitôt que le jugement dappel
aura été prononcé. Elle renonce à formuler une demande dindemnisation pour la
détention qui aurait été subie en trop.

A₂________

bf) À titre préliminaire, la
défense de A₂________ fait valoir quil est clair que les faits des 20 et 21 mars 2021
sont graves et quil peut être reproché au jeune homme davoir suivi les autres
et de ne pas avoir appelé la police ; que le prévenu na toutefois pas à
être puni pour des absents ; quil a accepté le verdict de première
instance ; quil sollicite cependant que la Cour fasse application de larticle
404 CPP et reconsidère sa culpabilité du chef de larticle 134 CP ; quen
effet les déclarations de la victime ont été fluctuantes ; que cette dernière
a dabord indiqué que les protagonistes dans la cave étaient masqués ;
quelle na pas reconnu A₂________ sur la planche de photos couleur qui lui a été
présentée en premier lieu, alors même quelle avait, à ce moment-là, donné des
descriptions précises dun marteau et dun masque de marque Lacoste ; que
le tribunal criminel se contredit dans son utilisation des déclarations de la
victime ; que le ministère public nindique pas en quoi le tribunal
criminel aurait violé son pouvoir dappréciation ou versé dans larbitraire en
fixant la peine ; quil faut tenir compte de lécoulement du temps depuis
les faits, de la reprise en main, de la formation en comptabilité, de la sortie
de laide sociale et, généralement, de tous les efforts de réintégration
consentis par le prévenu ; que les conditions du sursis sont
réalisées ; que, sagissant de lexpulsion, il convient dappliquer la
cause de rigueur ; que toute la famille du condamné est en Suisse ;
quil est bien intégré dans ce pays et quil ne connaît personne en Espagne.

A₆________

bg) Le conseil de A₆________ fait valoir que le jugement
de première instance doit être confirmé ; quen ce qui le concerne, les
faits des 20 et 21 mars 2021 sont admis ; que les éléments constitutifs de
larticle 183 CP sont réalisés ; quen revanche, ceux de larticle 134 CP
ne le sont pas ; que  A₆________ a une crédibilité accrue parce quil se
dénonce ; que, sil navait pas collaboré, lenquête aurait été beaucoup
plus difficile ; quil ne minimise pas ses déclarations ; que,
simplement, il peine à sexprimer ; quil a pris de gros risques en
souvrant à la police ; quil paie socialement le prix de cette
posture ; que tout dans le dossier indique quil était un suiveur ;
que la victime ne la pas reconnu ; que personne ne vient dire quil a
donné des coups ; que, si la participation à une agression peut être
verbale, on peut toutefois regarder bêtement des gens se bagarrer sans en
devenir pour autant coupable ; quen lespèce le prévenu était seulement
présent ; quil na pas encouragé les protagonistes ; que ses déclarations
montrent quil a eu pitié de B.________ ; que son inaction est peut-être
immorale, mais quelle nest pas une infraction ; quen revanche laccusé
a admis quil y a eu enlèvement, car la contrainte sest exercée par la masse
qui suivait ; quil a accepté la peine qui lui a été infligée en première
instance ; quil ny a pas lieu de laugmenter comme le ministère public
le voudrait ; quà dix-neuf ans on est un grand adolescent ; que le
prévenu était grisé par son appartenance à une bande ; que les faits
sapparentent à La guerre des boutons ; que cela doit être pris en compte
à décharge au moment dapprécier lintensité de la volonté délictuelle ;
que cela relativise la remarque des premiers juges au sujet du fait que sa
bonne situation personnelle aurait dû lempêcher dagir ; que A₆________ nest pas au bénéfice de
lassistance judiciaire ; que cest le seul qui ne coûtera rien à la
communauté ; quen se dénonçant, il a apporté la démonstration dun
repentir sincère au sens de larticle 48 CP ; que celui qui dénonce doit
bénéficier de la clémence des autorités.

A₇________

bh) Dans sa plaidoirie, le
représentant de A₇________ manifeste son incompréhension face à lappel du
ministère public. Il allègue quon ne peut pas accepter quon cite, comme le
ministère public la fait, une procédure à laquelle les parties nont pas eu
accès ; quon ne peut pas non plus accepter que lon tire profit dune
erreur de lEtat (transport en commun dans un fourgon cellulaire) pour mettre
en cause la crédibilité des prévenus ; que le silence de A₇________ exprime son acceptation du
jugement de première instance pour son rôle dans lépisode des 20 et 21
mars 2021 ; quon ne peut en déduire quil ny a aucune prise de
conscience ; quil convient de se demander si la procédure dappel ouverte
à linitiative du ministère public a pour but de passer un message ou de rendre
la justice ; que le pire message est celui de lerreur judiciaire ;
quen voulant frapper fort la bande [xxx], on sachemine précisément vers un
tel résultat ; quil est établi que A₇________ na pas frappé B.________ ;
quau contraire, il a joué un rôle modérateur ; que la peine requise par
le ministère public concernant lenlèvement vise le déplacement entre le
parking et la cave ; que ce déplacement nest pas décrit dans lacte
daccusation à lencontre de A₇________ ; que le prévenu ne peut donc être
déclaré coupable de ce fait ; quen ce qui concerne la séquestration, A₇________ admet sa culpabilité pour ce
qui sest passé dans la cave ; quil reconnaît que sa seule présence a pu
contribuer à la séquestration ; quil faut retenir quil a joué «un
rôle de gentil» ; quil était donc lartisan du moindre
mal ; quil y avait un énorme potentiel de violence dans la cave ce
jour-là ; que A₇________ a amélioré la situation de la victime ; quil a
manifesté de la pitié ; quon sait que les acteurs principaux sont absents du
dossier ; quainsi lappel du ministère public doit être rejeté.

M.Peu avant les
débats dappel, la direction de la procédure, saisie (comme on la déjà
mentionné [cf. cons. L.a) ci-dessus]) dune demande de dispense de comparaître
pour A₇________, invoquant son domicile en
France et une interdiction dentrée en Suisse, avait délivré en sa faveur un
sauf-conduit. Il était alors apparu que lintéressé était déjà détenu en France
Un extrait de son casier judiciaire français avait en conséquence été requis
par la direction de la procédure. Ce document est parvenu à la Cour pénale
après la clôture des débats, soit le 26 juin 2024. Interpelés, le ministère
public et le conseil de A₇________ nont pas sollicité la réouverture des débats, qui
na pas paru nécessaire à la juridiction dappel.

CONSIDERANT

Recevabilité ; pouvoir dexamen ; preuves

1.Déposés dans les
formes et délais légaux, les appels et appels joints sont recevables.

2.Aux termes de
larticle 398 CPP, la juridiction dappel jouit en principe dun plein pouvoir
dexamen sur les points attaqués du jugement (al. 2). Lappel peut être formé
pour violation du droit, y compris lexcès ou labus du pouvoir dappréciation,
le déni de justice et le retard injustifié, pour constatation incomplète ou
erronée des faits et pour inopportunité (al. 3).

3.a) La Cour pénale
limite son examen aux violations décrites dans lacte dappel (art. 404 al. 1
CPP), sauf en cas de décision illégale ou inéquitable, dans lintérêt du
prévenu (art. 404 al. 2 CPP). La règle permettant à la juridiction dappel
dexaminer en faveur du prévenu des points du jugement qui ne sont pas attaqués
doit être appliquée avec retenue. Elle ne concerne que des constatations manifestement
inexactes des faits ou des violations grossières du droit, matériel ou de
procédure ; sagissant des questions dappréciation, le tribunal de
première instance devra avoir versé dans larbitraire. La règle ne concerne que
le prévenu qui a interjeté appel ou contre qui lappel a été formé (Kistler/Vianin,
Commentaire romand, 2eéd., n. 3 et 5 ad art. 404 CPP).

b)
En lespèce, le ministère public a formé appel contre tous les accusés. Il
sensuit quil peut être en principe fait application de larticle 404 al. 2
CPP pour chacun deux, aux conditions restrictives quon vient de rappeler.

4.Selon larticle 389
al. 1 et 3 CPP, la procédure de recours se fonde sur les preuves administrées
pendant la procédure préliminaire et la procédure de première instance. La
juridiction de recours administre, doffice ou à la demande dune partie, les
preuves nécessaires au traitement du recours.

5.a) En lespèce, les
parties ont formulé plusieurs requêtes de preuves sur lesquelles la direction
de la procédure a statué le 29 mai 2024. Des casiers judiciaires à jour ont été
versés au dossier. Les prévenus ont été interrogés.

Parmi les moyens de preuve
refusés, seules les demandes de A1________ tendant à laudition des
témoins N°[2] et N°[3] ont été renouvelées à louverture des débats dappel.

b) La Cour pénale a rejeté la
demande daudition du témoin N°[2] sur la base dune appréciation anticipée des
preuves. Ce témoin était supposé attester  pour la prévention relative aux
faits des 20 et 21 mars 2021  de la présence de A1________ aux
alentours de létablissement public [f] à Z.________ au moment où la victime B.________
était emmenée dans le coffre de la voiture conduite par A₆________ de la gare de Z.________ à S.________.
La Cour pénale a considéré quil existait un certain nombre déléments
permettant de déterminer où se trouvait A1________ durant le trajet
litigieux (évolution et contenu des déclarations de ce dernier durant
linstruction et devant le tribunal criminel ; déclarations de A₃_________ et A₆________). Vu lécoulement du temps,
il était au surplus peu probable quun témoin dont lexistence navait pas été
invoquée avant la procédure dappel (ce qui démontrait quil nétait pas un
proche de laccusé) se souvienne avec certitude de faits survenus trois ans
auparavant.

c) Témoin N°[3] était supposée
donner  également pour les faits des 20 et 21 mars 2021, mais pour
le moment où B.________ se trouvait retenu dans les caves de limmeuble Rue [3]
à S.________  un alibi au prévenu à son retour dans les montagnes. Comme lintéressé
avait déclaré quà son retour de W.________, il était resté seul  le temps de
se poser, de fumer et de boire tranquillement  dans le quartier [3] à S.________,
avant de rejoindre son amie  le témoin N°[3], la Cour pénale a considéré que
le témoignage invoqué ne pourrait fournir dindication temporelle utile sur
limplication du prévenu au moment litigieux.

d) Il sera revenu ci-après
dans la mesure utile sur les nouveaux moyens de preuve admis par la Cour pénale
(cf. cons. L.a) ci-dessus).

Règles dappréciation des faits et présomption
dinnocence

6.Les parties sen
prennent toutes à lappréciation des faits opérée par les premiers juges. Il
convient de rappeler les règles en la matière.

7.a) Selon l'article
10 CPP, toute personne est présumée innocente tant qu'elle n'est pas condamnée
par un jugement entré en force (al. 1). Le tribunal apprécie librement les
preuves recueillies selon l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble de la
procédure (al. 2). Lorsque subsiste des doutes insurmontables quant aux
éléments factuels justifiant une condamnation, le tribunal se fonde sur létat
de fait le plus favorable au prévenu (al. 3).

b) Daprèsla jurisprudence (arrêt du TF du29.07.2019 [6B_504/2019]cons. 1.1), la présomption
d'innocence, garantie notamment par larticle 10 CPP, ainsi que son corollaire,
le principein dubio pro reo, concernent tant le fardeau de la
preuve que l'appréciation des preuves au sens large. En tant que règle sur le
fardeau de la preuve, elle signifie, au stade du jugement, que le fardeau de la
preuve incombe à l'accusation et que le doute doit profiter au prévenu. Comme
règle d'appréciation des preuves, la présomption d'innocence signifie que le
juge ne doit pas se déclarer convaincu de l'existence d'un fait défavorable à
l'accusé si, d'un point de vue objectif, il existe des doutes quant à
l'existence de ce fait. Il importe peu qu'il subsiste des doutes seulement
abstraits et théoriques, qui sont toujours possibles, une certitude absolue ne
pouvant être exigée. Il doit s'agir de doutes sérieux et irréductibles,
c'est-à-dire de doutes qui s'imposent à l'esprit en fonction de la situation
objective. Le Tribunal fédéral retient en outre quun faisceau dindices
convergents peut suffire à établir la culpabilité : le tribunal peut
forger sa conviction quant aux faits sur la base d'un ensemble d'éléments ou
d'indices convergents, même si l'un ou l'autre de ceux-ci ou même chacun d'eux
pris isolément est à lui seul insuffisant ; un état de fait peut ainsi
être retenu sil peut être déduit du rapprochement de divers éléments ou
indices (arrêt du TF du03.07.2019 [6B_586/2019]cons. 1.1). En dautres termes, un
faisceau d'indices concordants qui, une fois recoupés entre eux, convergent
tous vers le même auteur, peut suffire pour le prononcé dune condamnation
(arrêt du TF du02.07.2019 [6B_36/2019]cons. 2.5.3).

c) Il est généralement admis
quen présence de plusieurs versions successives et contradictoires des faits
présentés par la même personne, le juge doit en principe accorder la préférence
à celle qui a été donnée alors que lintéressé en ignorait peut-être les
conséquences juridiques, soit normalement la première, les explications
nouvelles pouvant être consciemment ou non le fruit de réflexions ultérieures (RJN 2019, p.417, p. 421;1995 p. 119;ATF 121 V 45cons. 2a). Lorsque le prévenu fait
des déclarations contradictoires, il ne peut en outre invoquer la présomption
dinnocence pour contester les conclusions défavorables que le juge a, le cas
échéant, tiré de ses déclarations (arrêt du TF du30.06.2016 [6B_914/2015]cons. 1.2).

d) Les déclarations
successives dun même témoin ne doivent pas nécessairement être écartées du
seul fait quelles sont contradictoires ; il appartient au juge de retenir
la version qui lui paraît la plus convaincante et de motiver les raisons de son
choix. Rien ne soppose, de même, à ne retenir quune partie des déclarations
dun témoin globalement crédibles (ATF 120 Ia 31cons. 3 ; arrêt du TF du21.01.2013 [6B_637/2012]cons. 5.4).

e) Les déclarations de la
partie plaignante constituent un élément de preuve. Le juge doit, dans
lévaluation globale de lensemble des éléments probatoires rassemblés au
dossier, les apprécier librement, sous réserve des cas particuliers, non
réalisés en lespèce, où une expertise de la crédibilité des déclarations de la
victime simpose (arrêt du TF du24.02.2022 [6B_732/2021]cons. 2.3 et les références).

f) Les preuves par ouï dire
sont admissibles (arrêt du TF du13.09.2021 [6B_249/2021]cons. 2.3).

Questions juridiques litigieuses

8.Les parties ne
contestent pas la teneur des infractions retenues par les premiers juges ou les
qualifications juridiques opérées par eux, sous la réserve des préventions
dagression ainsi que de séquestration et enlèvement (134et 183 CP) en lien avec les faits des 20 et 21 mars
2021, en discutant aussi la question du concours entre les lésions corporelles
et lagression pour les faits des 5 février et 30 août 2022.

En bref, pour le premier
complexe de faits, le tribunal criminel a considéré que, vu le contexte, les
accusés avaient, par leur seule présence groupée sur les lieux, participé à
lenlèvement et à la séquestration de la victime ; en revanche, les
prévenus dont il nétait pas établi quils avaient porté des coups ne pouvaient
être considérés comme participant à une ou des agressions. Plusieurs des prévenus
soutiennent quils ne peuvent pas être reconnus coupables dagissements commis
par dautres, y compris lorsquils y ont assisté mais en restant passifs. En
quelque sorte, ils auraient été pris dans un enchaînement dactions voulues par
des tiers, dont ils nauraient tout au plus quété les témoins. Le ministère
public défend lopinion selon laquelle les comportements des accusés à
lencontre de la victime procèdent dune intention criminelle commune dont ils
ont tous à répondre à titre dauteurs principaux, ayant participé par leur
simple présence tant à lagression ou aux agressions quà lenlèvement et à la
séquestration.

Pour les autres faits, le
tribunal criminel a considéré que les blessures des victimes étaient
inférieures à lintensité de la mise en danger, de sorte que les articles 123
et134 CPdevaient être appliqués en concours,
ce que les accusés concernés contestent.

Les arguments soulevés rendent
nécessaire un rappel de quelques notions juridiques (intention ; unité
naturelle daction ; coactivité et complicité) et points de jurisprudence concernant
les articles134et 183 CP.

9.Selon larticle 12
al. 2 CP, agit intentionnellement quiconque commet un crime ou un délit avec
conscience et volonté. Au moment dagir, lauteur doit avoir eu conscience de
tous les éléments constitutifs objectifs de linfraction. Il nest pas
nécessaire quil soit conscient de leur qualification juridique, mais il suffit
que son appréciation corresponde à celle communément admise par des non juristes
(ATF 129 IV 238cons. 3.2.2). Lauteur agit déjà
avec lintention, sous la forme du dol éventuel, lorsquil tient pour possible
la réalisation de linfraction et laccepte pour le cas où elle se produirait (ATF 137 IV 1con. 4.2.3 ;135 IV 152cons. 2.3.2). Parmi les éléments
extérieurs permettant de conclure que lauteur sest accommodé du résultat
dommageable pour le cas où il se produirait figurent notamment la probabilité,
connue par lauteur, de la réalisation du risque et limportance de la
violation du devoir de prudence. Plus celles-ci sont grandes, plus sera fondée
la conclusion que lauteur, malgré déventuelles dénégations, avait accepté
léventualité de la réalisation du résultat dommageable (ATF 138 V 74cons. 8.4.1 ;133 IV 222cons. 5.3). Ainsi, le dol éventuel
peut notamment être retenu lorsque la réalisation du résultat devait paraître
suffisamment vraisemblable à lauteur pour que son comportement ne puisse
raisonnablement être interprété que comme une acceptation de ce risque (ATF 137 IV 1cons. 4.2.3 p. 4 ;133 IV 222cons. 5.3 et les arrêts cités).
Déterminer ce quune personne a su, envisagé, voulu ou accepté relève du
contenu de sa pensée, à savoir de «faits internes», partant,
des constatations de fait (ATF 142 IV 137cons. 12 ;141 IV 369cons. 6.3). En revanche, la
question de savoir si lautorité cantonale sest fondée sur une juste
conception de la notion de dol éventuel et si elle la correctement appliquée
au vu des éléments retenus relève du droit (arrêt du TF du25.01.2023 [6B_182/2022]cons. 2.1.4).

10.Uneunité naturelle d'actions existe
lorsque des actes séparés procèdent d'une décision unique et apparaissent
objectivement comme des événements formant un ensemble en raison de leur
relation étroite dans le temps et dans l'espace. Cette notion vise la commission
répétée d'infractions  par exemple une volée de coups  ou la commission d'une
infraction par étapes successives  par exemple apposer des graffitis sur un
mur pendant plusieurs nuits successives , une unité naturelle étant cependant
exclue si un laps de temps assez long s'est écoulé entre les différents actes,
quand bien même ceux-ci seraient liés entre eux (ATF 133 IV 256cons. 4.5.3 ;131 IV 83cons. 2.4.5 ; arrêt du TF du12.02.2020 [6B_1433/2019]cons. 5.10 rendus en matière de
prescription; cf. plus généralement:ATF 118 IV 91cons. 4). La notion d'unité naturelle
d'actions doit être interprétée restrictivement (ATF 133 IV 256cons. 4.5.3 ; arrêt du TF du02.02.2022 [6B_261/2021]cons. 2.1.3).

11.Selon le Tribunal
fédéral (arrêt du TF du27.08.2019 [6B_402/2019]), le coauteur est celui qui
collabore, intentionnellement et de manière déterminante, avec dautres
personnes à la décision de commettre une infraction, à son organisation ou à
son exécution, au point dapparaître comme lun des participants principaux. Il
faut que, daprès les circonstances du cas concret, la contribution du coauteur
apparaisse essentielle à lexécution de linfraction. La seule volonté quant à
lacte ne suffit pas. Il nest toutefois pas nécessaire que le coauteur ait
effectivement participé à lexécution de lacte ou quil ait pu linfluencer.
La coactivité suppose une décision commune, qui ne doit cependant pas
obligatoirement être expresse, mais peut aussi résulter dactes concluant, le
dol éventuel quant au résultat étant suffisant. Il nest pas nécessaire que le
coauteur participe à la conception du projet, auquel il peut adhérer
ultérieurement. Il nest pas non plus nécessaire que lacte soit
prémédité ; le coauteur peut sy associer en cours dexécution. Ce qui est
déterminant, cest que le coauteur se soit associé à la décision dont est issue
linfraction ou à la réalisation de cette dernière, dans des conditions ou dans
une mesure qui le font apparaître comme un participant non pas secondaire, mais
principal (ATF 149 IV 57cons. 3.2.2 ;135 IV 152cons. 2.3.1 ;130 IV 58cons. 9.2.1).Dès lors que l'infraction apparaît
comme l'expression d'une volonté commune, chacun des coauteurs est pénalement
tenu pour le tout (cons. 4b et les arrêts cités).Les concepts d'auteur médiat (sur cette notion, cf.ATF 120 IV 17cons. 2) et de coauteur montrent
qu'une personne peut être considérée comme auteur d'une infraction, même si
elle n'en est pasl'auteur direct, c'est-à-dire si elle n'a
pas accompli elle-même tous les actes décrits dans la disposition pénale; cela
résulte naturellement du fait qu'une infraction, comme toute entreprise
humaine, n'est pas nécessairement réalisée par une personne isolée, mais peut
procéder d'une action commune avec une répartition des tâches (dernier arrêt
cité).

12.Par opposition à
lauteur direct, respectivement à lauteur médiat ou au coauteur, le complice
est celui qui aura intentionnellement prêté assistance pour commettre un crime
ou un délit. Objectivement, le complice doit apporter à lauteur principal une
contribution causale à la réalisation de linfraction, de telle sorte que les
événements ne se seraient pas déroulés de la même manière sans cet acte de
favorisation (ATF 149 IV 57cons. 3.2.3 ;132 IV 49cons. 1.1 et les réf. cit.). Il
nest toutefois pas nécessaire que lassistance du complice soit une conditionsine
qua nonà la réalisation de linfraction (ATF 149 IV 57cons. 3.2.3 ;121 IV 109cons. 3a). Lassistance prêtée par
le complice peut notamment être intellectuelle, ce qui est le cas lorsque
celui-ci encourage lauteur, entretient ou fortifie sa décision de commettre
linfraction (ATF 149 IV 57cons. 3.2.3 ;79 IV 145). Subjectivement, il faut que le complice sache et se rende compte quil
apporte son concours à un acte délictueux déterminé et quil le veuille ou
laccepte ; à cet égard, il suffit quil connaisse les principaux traits
de lactivité délictueuse quaura lauteur. Pour agir de manière
intentionnelle, le complice doit connaître lintention de lauteur principal,
qui doit donc avoir déjà pris la décision de lacte (ATF 149 IV 57cons. 3.2.3 ;132 IV 49cons. 1.1 ;121 IV 109cons. 3a). La complicité par
omission suppose une obligation juridique dagir, autrement dit une position de
garant (cf. arrêt du TF du18.04.2024 [6B_910/2023]cons. 4, qui précisément concerne la
situation de la collègue [dune éducatrice de la petite enfance] reconnue
coupable du chef de complicité de séquestration).

13.La teneur de
larticle134 CPréprimant lagression et la
jurisprudence relative aux éléments constitutifs objectifs et subjectif de
cette disposition sont correctement exposées dans le jugement attaqué. On
renvoie au considérant 10, premier et deuxième paragraphes (art. 82 al. 4
CPP ; cf. aussi arrêts du TF du02.02.2022 [6B_261/2021]cons. 2.1.1 et du30.03.2023 [6B_746/2022]cons. 2.2).

Selon une partie de la
doctrine, celui qui se contente dun encouragement verbal et spontané
napparaît que comme un soutien psychologique et devrait être considéré comme
complice (Ros, Commentaire romand, n. 13 ad art. 134 CP et les
références). La jurisprudence admet toutefois quun individu peut être reconnu
coupable dagression à titre dauteur principal même sil na pas frappé
lui-même la victime, du moment quil sest trouvé intentionnellement au sein du
groupe dagresseurs (arrêt du TF du29.01.2015 [6B_516/2014]cons.1). Le dol éventuel suffit (Ros,
Commentaire romand, n.17 ad art. 134 CP, et les références). Dans un arrêt du
27 août 2019 ([6B_402/2019] cons. 2.2), le Tribunal fédéral en a jugé ainsi
pour un auteur quisétait trouvé de manière intentionnelle dans un groupe dagresseurs et avait
pris avec ses camarades la décision dagresser des tiers, ceux-ci ayant subi
des lésions corporelles à la suite de lattaque commise par le groupe auquel il
appartenait. Dans un arrêt du 2 février 2022 ([6B_261/2021] cons. 2.3), la
solution a été la même pour un auteur qui avait poursuivi une victime dans un
train, participé à une bousculade dans le couloir, précédant le moment où la
victime était tombée au sol pour être rouée de coups, subissant des lésions
corporelles à la suite de lagression. Selon un autre arrêt, celui qui, à un
certain moment, cherche à calmer les autres participants pour éviter une
escalade dans lagression, démontre quil tient pour possible, à ce moment-là,
le résultat dommageable de survenance dune lésion corporelle ou de la mort,
même si cette issue ne serait pas la résultante de son action personnelle ou
son objectif (arrêt du TF du16.12.2016 [6B_79/2016]cons. 2.4.1).

Le concours entre lagression
et les infractions de lésions corporelles est notamment envisageable lorsque la
personne qui a été blessée lors de lagression na subi que des lésions
corporelles simples, mais que la mise en danger a dépassé en intensité le
résultat intervenu (ATF 135 IV 152cons. 2.1.2).

14.Sagissant de
larticle 183 al. 1 CP, on peut aussi renvoyer au jugement attaqué sans le
paraphraser (cons. 11, § 1, 2, 3 et 4, p. 28 et 29 ; art. 82 al. 4 CPP).

Toutes les formes de
participation peuvent être envisagées (Pellet, Commentaire romand, n. 31
ad art. 183 CP).

Lenlèvement et la
séquestration dune même personne dans le même complexe de faits constituent
une seule infraction réprimée par larticle 183 CP. Cette disposition absorbe
également la contrainte, selon larticle 181 CP et les menaces selon larticle
180 CP, pour autant que celles-ci nexcèdent pas les moyens nécessaires pour
commettre linfraction de base (Pellet, op. cit., n. 33 ad art. 183 CP
et les références). Il peut y avoir concours avec les infractions contre la vie
et lintégrité corporelle, les biens juridiques protégés étant différents (Pellet,
op. cit., n. 37 ad art. 184).

Examen des préventions litigieuses

Faits des 20 et 21 mars 2021

Contexte

15.Lesactes reprochés aux accusés
sinscrivent dans le cadre daffrontements entre bandes rivales dans le canton
de Neuchâtel et les cantons avoisinants, notamment de Berne et de Fribourg.
Selon un rapport de police du 20 avril 2021, dont on ne discerne pas de motif
de sécarter (le seul élément qui a été contesté à laudience de débats dappel
est lassimilation de [xxx] à une bande ; on reviendra sur cette question
dans la mesure utile plus bas), ce phénomène a connu une recrudescence depuis
2019. Les jeunes ont pour motivation de se regrouper pour tourner des clips
vidéo sur fond de «rap game» quils mettent en ligne sur des
plateformes telles que YouTube. Ces clips ont souvent un caractère provocateur
avec une manifestation caractérisée par la violence. En effet, on retrouvera à
chaque fois un scénario sur un bruit de fond du trafic de stupéfiants,
généralement des produits cannabiques. Les personnages tiennent des propos
équivoques et arborent parfois des armes. Ces jeunes se contactent généralement
en utilisant les réseaux sociaux tels que Snapchat, Instagram ou encore TikTok.
Entre bandes rivales, ils se provoquent par le biais de ces réseaux sociaux.
Ces provocations font leffet de défi. Avant 2021, il sagissait de combats
singuliers à un contre un («one »), combats qui par la suite
dégénéraient généralement en rixes.

Dans le canton, un groupe est
très actif. Il est appelé bande [xxx]. Il ny a pas de leader type, mais un
groupe de tête. La bande [yyy] est un groupe de V.________. La bande [xxx] est
en confrontation directe avec la bande [yyy]. Il existe un classement des
bandes les plus actives au niveau de la Romandie.

Il est
difficile de dénombrer exhaustivement le nombre de membres qui évolue avec ces
groupes. Toutefois, pour la bande [xxx], la police neuchâteloise a pu
identifier environ 150 jeunes ressortant régulièrement dans des affaires ou
contrôles liés à ces bandes.

Au printemps 2020, lors dune
rencontre à Z.________ opposant des jeunes du canton à des jeunes de V.________,
un jeune a reçu un coup de couteau. En fin dannée 2020, un groupe de Z.________
se rendant dans le canton de Fribourg pour en découdre avec un groupe
fribourgeois sest fait interpeler en gare de [] par la police, qui avait eu
vent de laffrontement prévu. Lors de cette opération, un jeune a été percuté
par un train. Suite à ces faits, la tension est montée rapidement entre le clan
des jeunes du canton et les gens de V.________, notamment suite à des
provocations émises sur les réseaux sociaux en lien avec le décès du jeune
homme en gare de [].

Si les membres actifs sont
plus ou moins connus des services de police, de nombreux jeunes suivent les
actions de ces bandes via les réseaux sociaux. Certains prennent part à la
création de clips ou sont des témoins passifs pendant les rixes, tandis que dautres
aspirent à entrer dans le groupe de tête et à monter dans la hiérarchie de la
bande. Une montée en puissance de ces groupes sest fait ressentir, notamment
par la classification des délits. Les services de police se sont retrouvés en
face de groupes de jeunes, souvent encagoulés, armés de bâtons, battes de
base-ball, béquilles médicales, engins pyrotechniques (mortiers), couteaux,
etc. Lorsquils ne trouvaient pas la partie adverse, ils se retournaient
généralement contre la police.

Éléments à disposition pour établir le déroulement de
lépisode des 20 et 21 mars 2021 et le rôle éventuel des prévenus

16.a) Les
enquêteurs ont recueilli en particulier des captures décrans des données vidéo
de la gare de Z.________. Celles-ci ne permettent didentifier personne. On
dispose également dune vidéo Snapchat tournée dans la cave de Rue [3] à S.________
(ci-après : la cave ou Rue [3]) où lon voit B.________ contraint de sadresser
à la bande de V.________ ; la vidéo a été envoyée par le profil Snapchat
de A₇________ ([a*7]) ; la voix de
linterlocuteur de la victime a été reconnue comme étant celle de A1________
par Jeune 13________. On a aussi une vidéo tournée dans la cave à Rue [3] montrant
la victime se faire frapper par un individu non identifié, en présence dun
grand nombre de jeunes. Le lésé et les accusés ont été auditionnés à plusieurs
reprises. Les contradictions entre les diverses déclarations, souvent
évolutives, sont nombreuses.

b) B.________ a été entendu le
21 mars 2021 par la police. Une semaine après son audition, le lésé a envoyé à
la police les photos de cinq individus en indiquant que certains ne lavaient
pas frappé. Il a été réentendu le 3 août 2021 par la représentante du ministère
public.

c)  A₆________ a été entendu par la police
les 17 et 30 avril 2021. Sa première audition est intervenue après quil avait spontanément
pris contact avec lautorité pour sexpliquer sur son rôle dans les événements
de la nuit du 20 au 21 mars 2021 (et sur les événements du 11 avril 2021
leur faisant suite). Il a ensuite été entendu par le ministère public le 3 août
2021, puis par le tribunal criminel le 17 octobre 2023. Il a été interrogé par
la juridiction dappel le 18 juin 2024.

d) A₄________ a été entendu par les
enquêteurs le 29 avril 2021 et le 30 avril puis le 5 août 2021 par le
ministère public. Le tribunal criminel la entendu le 17 octobre 2023. Il
a été interrogé par la juridiction dappel le 18 juin 2024.

e) A₇________ a été entendu par la police
les 9 et 29 avril 2021 ainsi que par le ministère public le 30 avril 2021 et le
5 août 2021. Il a fait défaut devant le tribunal criminel. Il a été
dispensé de comparaître par la juridiction dappel le 18 juin 2024.

f)A5________a été entendu par la police le 15
juin 2021. Il a été entendu par le ministère public le 6 août 2021 et par le
tribunal criminel le 17 octobre 2023. Il a été interrogé par la juridiction
dappel le 18 juin 2024.

g) A₃_________ a été entendu par la police
les 29 avril 2021, 24 juin 2021 et par le ministère public les 30 avril et
6 août 2021. Il a encore été entendu par le ministère public le 24 juin 2021.
Le tribunal criminel la entendu le 17 octobre 2023. Il a été interrogé par la
juridiction dappel le 18 juin 2024.

h) A1________ a été
entendu par la police les 8 avril et 16 juin 2021 ainsi que les 17 juin et 6 août
2021 par le ministère public. Il a été interrogé par le tribunal criminel le 17
octobre 2023. Il a été interrogé par la juridiction dappel le 18 juin 2024.

i) A₂________ a été entendu par la police
le 11 mai 2021. Il a été entendu par le ministère public le 6 août 2021. Il a
été interrogé par le tribunal criminel le 17 octobre 2023. Il a été
interrogé par la juridiction dappel le 18 juin 2024.

Première image générale des faits au vu des
dépositions de A₆________ et B.________

17.a) Les
déclarations de B.________ et de A₆________ sont les plus complètes
(elles couvrent lensemble des faits, contrairement à celles de A₇________, également fournies) et
crédibles, même si elles doivent, comme on le verra plus bas, être relativisées
sur un point ou un autre.

b) En ce qui concerne la
crédibilité de B.________, on ne voit pas ce qui pourrait lavoir conduit à
proférer de fausses accusations ; ses déclarations sur le déroulement des
privations de liberté et lynchages dont il a été victime et les grandes étapes
de la nuit du 20 au 21 mars 2021 (quai de la gare à Z.________ ; parking du
quartier [2] à S.________ [ci-après : Quartier [2] ou le parking] et cave
à Rue [3]) sont confirmées par les éléments recueillis par les enquêteurs.En revanche, sagissant de sa
capacité à reconnaître ses agresseurs, ses dires doivent être relativisés car
sa mémoire des visages est assez chancelante, ce qui est illustré par plusieurs
contradictions. Cela sexplique par le contexte : agressions multiples,
grand nombre dauteurs, traumatisme psychique probable et contexte Covid
faisant que les jeunes portaient  en tout cas certains  des masques.

c)Sagissant de la crédibilité de A₆________, il sest spontanément
présenté à la police pour admettre son implication dans les événements de la
nuit du 20 au 21 mars 2021, se mettant ainsi en cause pour des faits
graves. Comme lont retenu les premiers juges, lintéressé sest confié aux
enquêteurs en désignant des personnes alors même quil avait été lobjet de
menaces et quil craignait des représailles. Il navait pas dintérêt à mettre
en cause injustement des tiers. Il sest montré nuancé puisquil a admis quil
pouvait sêtre trompé lorsquil a été confronté à des déclarations contraires
de la victime (quant à savoir si A1________ lavait frappée). Cela
étant, il na pas demblée mentionné tous les faits (sa participation à
lépisode de Rue [3]) et a parfois minimisé son implication.

18.a) A₆________, accompagné de son avocat, a
pris spontanément contact avec la police «concernant une affaire de
séquestration», «car la personne était dans ma voiture».
Lors de cette première audition, le 17 avril 2021, il a dabord raconté que, le
20 mars 2021, les gens de V.________ avaient frappé «dans la
journée» «un petit de S.________ qui était à Z.________» ;
les gens de V.________ avaient aussi sorti un couteau devant une autre personne
de S.________ ; «tout le monde avait appris lhistoire à S.________.
Après le soir, les gens de V.________ devaient encore se trouver ici et
devaient se rendre à une soirée ». «Tou[s] ceux de S.________»
sétaient donné rendez-vous vers 23 heures à la gare de S.________. Il y avait
beaucoup de gens («des potes à moi») ; certains lui
avaient demandé de les descendre en voiture à la gare de Z.________ :
«on essayait de trouver les jeunes de V.________, en descendant à Z.________» ;
arrivés à destination,  A₆________ et ses amis étaient allés sur le quai du train à
destination de V.________ ; ils avaient été rejoints par quatre nouvelles personnes ;
ils étaient neuf à dix sur le quai ; les autres voitures nétaient pas
encore arrivées ; ils avaient vu un jeune (B.________) qui attendait le
train ; ils lui avaient demandé doù il venait. Lindividu avait répondu quil
venait de V.________.  A₆________ a expliqué quil se tenait à lécart et navait pas
parlé ; le jeune avait répondu quil «nétait pas dans les
histoires».  A₆________ a déclaré que« ils ont commencé à le
frapper. On regardait avec un pote à moi, depuis plus loin. On ne savait pas
quoi faire.  Après lavoir frappé, ils lui ont demandé de les suivre. Ils
ont dit quils voulaient lamener à S.________. Ils voulaient le mettre dans le
coffre, mon coffre. Jai dit non, je ne voulais pas. Ils avaient déjà pu le
frapper. Du coup jai laissé faire () je ne savais quoi dire. Javais peur de
terminer comme lui, dans le coffre. On est parti les 5, lui dans le coffre ().
Arrivés à S.________, sur le parking sud du quartier [2], ils avaient sorti la
victime du coffre ; ils lavaient assise sur le coffre. Ils lavaient
questionnée. Ils lui avaient demandé denlever son gilet et ses chaussures. Un
autre groupe de dix à quinze personnes étaient ensuite arrivé et «peut-être
4 lui ont donné des coups de pieds, de poing, vite fait. Le type était
recroquevillé sur lui, avec ses mains en protection et il recevait des coups» ;
A₆________ avait ensuite entendu parler
de la «soirée de W.________», et il était parti en direction
de cette localité. De W.________, il avait regagné S.________ pour déposer les
occupants de sa voiture dans le quartier [3]. Invité à indiquer le nom des
jeunes qui laccompagnaient, A₆________ a dabord refusé, par peur des représailles.
Ensuite, il a lâché les surnoms, soit [a4a4], [e**e],[a**1]et [a3**], autrement dit notamment A₄________, A1________, et A₃_________ ([e**e] est décédé dun
coup de couteau reçu à X.________ dans une rixe en septembre 2021). Ceux-ci recevaient
des informations par leurs téléphones. A₆________ était accompagné des mêmes pour
se rendre au quartier [2] depuis Z.________ et pour repartir vers W.________.
Comme lui, A₃_________ navait pas touché B.________ ; A₃_________ disait quil ne voulait pas
quon emmène la victime à S.________. Cétaient A₄________ et A1________
(avec [e**e]), qui avaient introduit le jeune de V.________ dans le coffre.

b) Lors de sa
deuxième audition devant la police, A₆________ a confirmé que le but du
déplacement à W.________ était de retrouver les gens de V.________ «pour
quils nous expliquent ce qui sétait passé laprès-midi en question».
Durant ce trajet, il était accompagné de A1________, A₄________ et A₃_________. Ils étaient repartis de W.________
car des voisins avaient appelé la police. Il avait déposé ses copains au
quartier [3] et était retourné directement chez lui. Une vidéo sur Snapchat de B.________
ne lui disait rien.

c) Devant le
ministère public, A₆________ a évalué le rassemblement initial à la gare de S.________
à trente à quarante personnes. Il a précisé quil lui semblait que cétait A₃_________ qui lui avait demandé de
les mener à Z.________ (plus tard il a affirmé quil ne savait pas qui avait
«pris la décision et organis[é] le convoi jusquà Z.________» ;
il navait «pas reçu dordre»), suite aux événements de
laprès-midi, quil connaissait déjà. Parmi les personnes qui avaient frappé B.________
sur le quai à la gare de Z.________, il y avait notamment A₄________ et A1________. Un
autre groupe avait ensuite aussi donné des coups au jeune de V.________. Lui et
A₃_________ étaient restés en retrait.
Ils navaient pas pris la défense de la victime («on ne sait pas trop
quoi dire et nous navons pas pris sa défense même sil nous faisait de la
peine. Cétait compliqué vu leffet de groupe et loptique dans laquelle les
gens étaient. Cela aurait pu partir en cacahuète»). A Quartier [2], lui et
les occupants de son véhicule navaient pas frappé la victime, cétaient de
nouveaux arrivants qui lavaient fait. Il était ensuite parti pour W.________,
doù il était remonté, à S.________, «à la cave pour voir où était la
victime». La décision de se rendre de W.________ à la cave de la rue
[3] avait été prise par tous. Il était resté cinq à dix minutes à la rue [3],
sans observer de coups («il y avait tellement de monde que lon ny
voyait rien [] on entendait des bruits que la victime se cognait
contre les portes des caves »). Cela lui avait fait quelque chose tant sur
le quai de la gare quà Rue [3]. A la gare de Z.________, la victime navait
pas tenté de fuir. Lui-même naurait pas essayé non plus à sa place, vu le
nombre de personnes présentes. Il naurait servi à rien quil dise quelque chose
ou demande de laide. Interpellé par lavocate de A1________, qui
lui a fait observer que, selon la victime, son client ne lavait pas frappée, A₆________ a répondu que la version de B.________
était peut-être exacte, en précisant que ses amis et lui étaient masqués.

d) Devant la Cour pénale, A₆________ a indiqué quil sétait
proposé pour descendre à Z.________ et il a précisé quil navait pas fait
darrêt entre W.________ et la rue [3]. Il a donné plusieurs indications sur
son état desprit, en insistant sur leffet de groupe, la rapidité des
événements, son rôle de chauffeur ; il a reconnu que, lorsque la police
était arrivée à W.________, il avait conscience que ce qui se passait était
grave du point de vue de la loi ; cétait vraiment en repartant de Rue [3]
quil sétait dit que ce qui cétait passé était de la folie et «que
jai réalisé la gravité des choses».

19.a) Très tôt
le dimanche matin de lagression, B.________ a été entendu par la police. Il a
aussi évalué à une dizaine le nombre de ses agresseurs sur le quai de la
gare : «Je les vois, ils me voient. Ils viennent vers moi, ils me demandent d'où
je venais. J'ai répondu de V.________. Quand ils ont entendu V.________, ils
ont pété les plombs. Et ils m'ont tapé. Pour vous répondre, j'ai dit que je ne
voulais pas de problème mais ils n'ont pas cherché à comprendre. Ils m'ont tapé
sur la tête, ils m'ont mis une balayette et je suis tombé sur les rails. Là,
ils m'ont relevé, ils m'ont repris et on est allé à la voiture. Vous me
demandez combien ils étaient. Bien 10. Pas tous m'ont donné des coups mais
certains. Je ne sais pas combien m'ont donné de coups. Pour vous répondre, j'ai
dit pendant les coups que je n'étais pas dans leurs histoires. Je ne les
connaissais pas mais ils n'ont rien voulu entendre. Ensuite, il y en a un qui
m'a tenu par le bras pour me conduire à la voiture. Les autres nous
entouraient. On est repassé par le hall où j'étais monté avant. On a passé à
droite de l'escalateur et on est sorti par la porte de la gare. Ensuite, on est
passé par la gauche, encore à gauche. Le long il y a des taxis. La voiture
était là. Pour vous répondre, je crois que la voiture était grise. C'était une golf,
il me semble. Je ne peux en vous dire sur la voiture. Après, je suis monté dans
le coffre et là, j'ai plus rien vu». Et ensuite : «D'abord j'étais dans un
parking, j'ai vu des arbres et de la neige. Là, ils m'ont enlevé ma veste, mon
pull et mes chaussures et d'autres sont arrivés et ils ont recommencé à me
taper. Ils ont aussi pris mon sac et mon téléphone. Ils m'ont tapé plus sur la
tête. J'ai essayé de me protéger. Ensuite, je suis resté là, j'avais froid. Là,
ils ont commencé à parler. Certains sont partis. On est resté encore un petit
moment. Après on est reparti mais cette fois, dans une autre voiture()Ensuite, là, ils ont commencé à me
parler. Me dire que ça allait bien se passer, qu'ils m'avaient assez tapé. Ils
me disent de ne rien faire de brusque. J'ai essayé de rester calme. En fait,
les personnes qui étaient avec moi dans la voiture, ne sont pas du tout venu
avec moi, dans la cave. C'est deux autres personnes qui étaient là. () Donc
dans la cave, au début, l'un me posait des questions sur mon âge, je répondais.
Il m'a ensuite dit que c'était bon, que·je pouvais partir car j'avais reçu
assez des coups. Après là, ça a commencé à devenir sérieux. Il a commencé à y
avoir beaucoup de gens. Moi, j'étais contre le mur, je ne pouvais pas bouger.
Ils étaient bien une vingtaine. Là, tous un par un, ils m'ont tapé. E[t] y'en
un qui demandé aux autres, qui ne m'avait pas encore frappé et du coup, celui
qui ne l'avait pas encore fait, venait me taper. Dans tout ça, il y avait
quelques garçons qui était comment dire. Je ne peux pas dire qu'ils étaient
gentils. Y'a un grand noir qui ne m'a pas touché. Il portait un masque
hygiénique Lacoste et y'en a encore un autre, qui avait des tresses, des dreads
qui ne m'a pas touché. Il y avait encore un, qui portait une cagoule foncée qui
ne m'a pas touché. Lui m'a frappé à la gare mais pas quand j'étais dans la
cave. En fait, eux, ne voulaient pas que ça arrive. Comme s'ils étaient les
gentils. Vu que j'étais de V.________ et vu que je connaissais les personnes de
V.________ avec qui ils étaient en embrouille, c'est pour ça qu'ils m'ont tapé.
C'est toujours sur la tête les coups et je crois avoir reçu des coups sur les
jambes et les bras, j'ai mal à la jambe. Après, ils m'ont dit que ça allait
bien se pass[er]. Ils m'ont dit que j'avais de la chance que je ne les connaissais
pas plus et que je ne traînais pas avec eux. Ils m'ont dit que c'était comme
une sorte de messages pour ceux de V.________. En fait, ceux de V.________ ont
pris des petits de S.________ et ils les ont tapés et c'est de là qu'a commencé
l'embrouille. () Donc on est toujours dans la cave, avec cette vingtaine de
personne. Quand tout est fini, comme par hasard, ils sont tous venus gentils.
Comme dit, les trois dit avant, le grand, avec le masque Lacoste, et le petit
qui avait la cagoule et l'autre avec les tresses, je pense que c'est grâce à
eux qu'il ne s'est rien passé de grave. J'ai entendu le grand dire
« calmez-vous les gars, pas de marteau ». Le grand a un moment donné
a pris des mains d'un autre un marteau pour pas qu'il me tape avec mais il m'a
quand même frappé avec ses mains. Quand tout est fini, ils m'ont pris et ils ne
m'ont plus touché depuis là. J'ai dû prendre un de leur téléphone et je devais
me filmer et dire aux personnes de V.________ de venir me chercher. Donc, j'ai
fait cette vidéo. C'était sur Snapchat. Il n'y avait pas de prénom de la
personne à qui la vidéo était destinée, c'était juste une vidéo faite sur
Snapchat. J'ai fait cette vidéo dans la cave, avant qu'ils me tapent un par un
(). Ils m'ont dit que le jour où ils allaient trouver les vraies personnes
qu'ils cherchaient, il allait se passer pire que ce que j'ai vécu. Ils ont dit
qu'ils allaient les tuer. Ils se sont excusés. À votre demande, j'étais appuyé
contre les poubelles, eux étaient en face de moi. Je dirais qu'on était devant
l'entrée du collège () Quand j'arrive au Collège, que je m'appuie contre la
poubelle, là, ils sont encore une dizaine. Ils me rendent mon sac et commencent
à s'éparpiller tous. Ensuite, j'ai demandé comment on faisait pour mon
téléphone. Ils m'ont dit que je devais aller à la gare de S.________ pour le
récupérer. En fait, au collège on est resté, je dirais entre 20 et 30 minutes.
Après, on a marché en direction de la gare, c'est là qu'un m'a rendu mon sac.
Sur le chemin j'ai demandé comment on faisait pour mon téléphone. On m'a dit
d'aller à la gare. J'étais pratiquement arrivé à la gare. Que j'ai entendu mon
prénom. Je me suis retourné, j'ai vu que c'était eux. Ils étaient trois et ils
étaient présents tout le temps de mon agression. J'ai eu peur d'aller vers eux,
j'avais peur qu'ils recommencent à me taper. J'ai marché doucement dans leur
direction, en plus j'avais mal à la jambe. Ils mont juste rendu mon téléphone
et on sest dit « tchao, bonne soirée ». Et on sest quitté. () ils
avaient tous des masques de protection. Aucun n'avait un habillement
particulier».

b) Le samedi27 mars 2021, B.________ a envoyé un
courriel à la police dans lequel se trouvaient quatre photographies de personnes
présentes lors de l'agression. En résumé, il a reconnu A₇________,comme étant présent
dans la cave, A1________, présent à la Gare de Z.________, dans la
voiture partie de Z.________ et dans la cave,A5________, présent à la Gare de Z.________ et dans la cave et A₃_________, présent dans la cave. B.________
a précisé que ces personnes ne lui avaient pas assené de coups.

c) Selon les
investigations de la police fondées sur lanalyse du téléphone de B.________,
la victime a échangé des messages avec A₃_________ le 21 mars 2021 entre 03h36
et 03h38 ; le dernier nommé a demandé au premier sil se trouvait toujours
à la gare et lui a offert de le ramener, offre qui a été déclinée ;
ultérieurement, la victime a cherché avec ses proches à identifier les auteurs.

d) Selon M.________
(jeune de V.________ surnommé [m**], qui a été entendu dans le cadre dune
enquête concernant une expédition de rétorsion menée le 11 avril 2021 par les
gens de V.________ à S.________), B.________ lui a montré des photos des
personnes qui lont frappé : il y avait A₇________ ([a*7]), A1________ ([a**1]) et A₃_________ ([a3**]).

e) Devant le
ministère public, B.________ a confirmé que les personnes figurant sur les
photographies quil avait envoyées à la police étaient sur les lieux. Il a
maintenu quelles ne lavaient pas frappé. Elles ne lavaient pas non plus
protégé. Il a contesté avoir dit à M.________ que A₇________ lavait frappé. Il y avait
au moins cinq personnes sur le quai, il ne se souvenait pas exactement. Sur la
base dune planche de photographies (celle-ci [comprenant des photos didentité
de A₂________, A₇________, A1________ et A₄________] lui ayant déjà été
présentée le 21 mars 2021, sans quil nait alors reconnu quiconque, sauf
peut-être A₇________ qui lui disait quelque chose), il lui semblait que A₂________ était présent. Celui-ci lui avait
donné un coup au visage, il en était certain, sans se souvenir sil était alors
masqué. Cétait à la cave. A₄________ nétait pas à la cave. Parmi les trois
«gentils», A₇________ ne portait pas de masque. Il était à la cave.
A1________ ne lavait pas frappé. Il était présent sur le quai et à
la cave. Il lui semblait que ses agresseurs étaient masqués, en tout cas
un ; il devait y avoir cinq agresseurs, mais il ne sen souvenait pas
exactement. Tous nétaient pas masqués. Une seule personne lavait mis dans le
coffre. Elle était masquée. Il y avait plusieurs autres personnes autour, qui
nétaient pas masquées. La personne qui lavait mis dans le coffre avait une
matraque mais ne lavait pas utilisée. Il sagissait de celui qui était sur la
photo D. 69, tout à gauche, avec un masque noir ligné de blanc, qui nétait pas
A₃_________. Confronté à la photo
didentité de A₄________, il a dit que le visage ne lui disait rien ;
peut-être quil était là, mais il ne savait pas ; auparavant il avait déclaré
que celui-ci nétait pas à la cave. Une nouvelle planche de photographies mise
à jour lui a été présentée, parmi lesquelles il a reconnu A1________,
A₃_________, A₂________ et A₇________. Il na pas reconnu A₄________, A₆________ etA5________.

20.Sagissant des séquelles de la
nuit pour B.________, un constat médical mentionne des contusions multiples,
une micro-hématurie (sang dans les urines), une plaie sur le pavillon de
loreille et une ecchymose du tympan supérieur. Devant le ministère public, B.________
a évoqué des réminiscences quil essayait doublier, sans suivi
particulier : il navait plus envie de venir dans le canton de Neuchâtel
et avait un peu peur de représailles ; cette crainte la dailleurs dissuadé de
porter plainte.

Analyse détaillée des
faits au vu des éléments recueillis durant lenquête

Situation
de base

21.Au vu du
rapport de police du 20 avril 2021 (cons. 15 ci-dessus), la Cour pénale retient
quentre 2019et 2021,
des groupes des jeunes de V.________ et du canton se sont affrontés, parfois
physiquement. Le groupe qui a été identifié par la police dans le haut du canton
de Neuchâtel nétait pas organisé ou hiérarchisé. Il sagissait dun ensemble
de jeunes sans contours strictement définis, qui partageaient une domiciliation
commune, souvent  cest frappant en ce qui concerne plusieurs accusés  un
passé de déracinement géographique et un présent de difficultés dintégration
professionnelle avec un goût pour la musique et une défiance vis-à-vis des
autorités (voir à ce sujet la présentation de la situation personnelle des
prévenus aux cons. A à G ci-dessus). Le 20 mars 2021, deux jeunes
(cest-à-dire plus jeunes que les prévenus) du haut du canton ont été pris à
partie à Z.________ par les gens de V.________. La nouvelle sest rapidement
répandue dans le haut du canton.

A la gare de S.________

22.Un grandnombre (30 à 40 selon lestimation de
A₆________) de personnes cagoulées se
sont réunies le 20 mars 2021, le soir, à la gare de S.________, dans le but de
descendre à Z.________ pour mener des représailles contre des «gars de
V.________», après quils avaient appris que les gens de V.________
sen étaient pris à N.________ et à K._________ plus tôt dans la journée. Un convoi
de voitures a été organisé. Cela ressort des déclarations de A₆________ rapportées ci-dessus, de
celles de A₃_________ («dans ma tête je voulais quon retrouve ceux qui sen
étaient pris à K._________ et N.________») et de A₄________.

23.A₇________ (après avoir, lors sa
première audition, nié toute implication dans les faits) a évoqué une équipe
constituée de cinq à six voitures pour partir à Z.________.Sur le caractère concerté et réfléchi
dune action groupée, il a précisé quil avait interrogé K._________ «en
tête à tête» à la gare de S.________ pour vérifier la véracité du racket
dont il disait avoir été victime plus tôt dans la journée et obtenir les noms
des responsables, dont un certain [m**] ; selon lui,« les gars»
voulaient descendre à V.________, «mais on navait pas assez deffectif»,
si bien quils avaient recherché les gens de V.________ vers W.________, U.________
ou la gare de Z.________. Lexistence de plusieurs véhicules à destination de Z.________
ou W.________ ressort également de la déposition de A₆________ (selon lui seulement deux autos
seraient arrivées à Z.________). La Cour pénale retient quau moins deux
voitures se sont dirigées vers Z.________, dautres allant déjà vers W.________.

Sagissant du but de
lexpédition, A₇________ a indiqué que« je savais quils allaient à Z.________
avec lintention de prendre quelquun mais je ny croyais pas, ils ne font
jamais rien() ils avaient décidé vers 2100 daller chercher
quelquun à Z.________. Moi je ne suis pas allé avec eux car je navais pas
envie daller».

24.A5________, qui se déplacera avec A₇________ vers Quartier [2], na pas
voulu expliquer ce quil savait de ce qui sétait dit lors du rassemblement à
la gare de S.________ ; il admet toutefois quil était au courant quun petit avait
été frappé à la Z.________.

25.La présence
de A₂________ avec une béquille a été
observée par une patrouille de police vers la place de la gare de S.________, entre
23h30 et 00h00 ; interrogé ultérieurement à ce sujet, le prénommé expliquera
quil avait entendu dire que les gens de V.________ allaient venir à S.________
et que «je ne voulais pas finir dans un coffre, jai pris cette béquille
par sécurité». Selon lui, des gars de V.________ avaient «séquestré
quelquun dici». On rappelle que B.________ a été introduit dans le
coffre de la voiture de A₆________ vers 23h55.

26.Devant la
Cour pénale, A₆________ et A₃_________ ont soutenu quen descendant à Z.________, ils
cherchaient la discussion, de manière à savoir ce qui sétait passé (déjà pour A₆________, qui a toutefois reconnu
quà W.________  où il sest rendu ensuite le même soir  il y aurait pu y
avoir une bagarre). La Cour pénale écarte cette version. Il est en effet clair
que les relations entre les jeunes du catnon et les gens de V.________
nétaient pas aux discussions, mais aux confrontations physiques, ce que nul nignorait.
Dailleurs, dans des précédentes auditions, A₃_________ a expliqué leur
rassemblement de la manière suivante : «On voulait régler ça. Une
bagarre peut-être» ; «cest déjà arrivé à plusieurs reprises que les
gens de V.________ sen prennent à des petits de chez nous. On navait jamais
répondu. Mais là cétait trop». Sur la prise de contact avec A₆________, il a indiqué : «cetaprès-midi-là,
j'étais à S.________. Quand j'ai appris ça, j'ai appelé A₆________. Je lui ai dit que N.________c'était
fait courser et que K._________ s'était fait taper, c'est A₆________ qui s'est proposé de venir.
À votre demande, j'ai appelé A₆________ car il avait une voiture et
ça faisait longtemps que je le connaissais. S'il y avait une embrouille, il
venait tout le temps. A₆________ a toujours été là. A₆________ s'est donc porté volontaire
pour descendre à Z.________ avec sa voiture». A₃_________ a dailleurs, devant la juridiction dappel, admis
que les choses auraient pu tourner «autrement» quen une
discussion.

27.Également
devant la Cour pénale, A₄________ a expliqué quil était dans loptique de descendre à
Z.________ avec les autres, mais quil avait raté le départ, en raison dun achat
de cigarettes ; il pensait quune agression contre des petits de
S.________ était en cours ; il se serait agi de venir à leur aide, de ne
pas les laisser seuls, et de les ramener à S.________ ; il navait pas
pensé quil pourrait y avoir une confrontation (à comparer pour en apprécier la
crédibilité avec ses déclarations du 30 avril 2021 devant le ministère public,
où il expliquait quil voulait rejoindre A₆________ à la gare car il souhaitait
se rendre chez des cousins dans la région fribourgeoise). La Cour pénale ne
peut ajouter foi à la dernière version de A₄________ : personne na prétendu
avoir pensé que lagression contre des petits du canton était encore en cours
au moment du rassemblement. On peut encore relever à ce sujet les déclarations de
A₄________ devant le ministère public
le 30 avril 2021 : il y a affirmé quà son arrivée dans la cave et en
voyant la victime, il navait «même pas compris pourquoi B.________
avait été enlevé», car il pensait« quils voulaient le
frapper à Z.________».

28.Pour sa part,
devant la juridiction dappel, A1________ a déclaré quau moment de
son départ de la gare de S.________, il navait pas entendu parler de
lagression dans laprès-midi de jeunes du canton par les jeunes gens de
V.________ : vêtu dun jeans, il avait juste profité de la voiture de A₆________ pour descendre à Z.________
dans loptique de rejoindre seul un établissement public [f] ; là, il avait
appris lexistence dune fête à W.________. La Cour pénale écarte cette
affirmation quelle juge invraisemblable. Il ressort des déclarations des
autres protagonistes (saufA5________) que lépisode de laprès-midi avait été à lorigine du rassemblement à
la gare de S.________  dont il faisait partie , de sorte quon ne se figure
guère comment A1________ nen aurait pas entendu parler. Lexistence
dune fête à W.________ que les gens de V.________ auraient fréquentée avait
déjà été évoquée parmi les jeunes présents à la gare de S.________ (cf. les
déclarations de A₇________ déjà mentionnées). La version présentée à la Cour
pénale ne correspond pas sur dautres points à ses déclarations du 16 juin
2021, dans lesquelles il na pas fait allusion à une fête au restaurant [f],
mais a affirmé quil avait fait «des tours, tranquille» à Z.________,
avant de se rendre à W.________ où il avait appris quil y avait une «house
party», ni à celles du 17 juin 2021 devant le ministère public, selon
lesquelles il était allé se promener en ville de Z.________ avant de prendre un
taxi pour W.________. Il nest guère probable que A1________ ait
quitté ses camarades pour se diriger un soir de mars seul au milieu de la nuit
vers un bar au bord du lac puis une fête avec des inconnus à W.________ (les
explications fournies lors des débats dappel pour justifier la soudaine
apparition dun témoin de sa présence au restaurant [f] nayant aucune
crédibilité).

29.Au vu de ce
qui précède, la Cour pénale retient que les personnes qui se sont rassemblées le
soir du 20 mars 2021 à S.________ ont déjà évoqué à ce moment-là lenlèvement
dun jeune de V.________ en guise de rétorsion. Cette conclusion simpose au vu
des déclarations de A₇________. Certes, celui-ci est le seul à mentionner le projet
denlèvement (auquel il ne croyait pas à lorigine) déjà ce stade. Dans la
mesure où il est établi quil na pas pris part à lépisode de Z.________, il
navait rien à perdre en sexprimant à ce sujet, alors que les autres prévenus
auxquels leur participation audit épisode est reprochée avaient intérêt à
minimiser lintensité de leur résolution criminelle. Ses déclarations sur ce
point sont donc crédibles. Lexclamation entendue par B.________ alors quil
était dans le coffre deA₆________, durant le trajet vers S.________ («on la, on
la») vient confirmer lidée dune préméditation. Sans que cela soit
décisif, ceci est encore appuyé par la crainte invoquée par A₂________ de finir «dans un
coffre» pour justifier sa possession dune béquille  précisément à
la gare de S.________ à un moment où lenlèvement à Z.________ de B.________
navait pas encore été commis, ou venait tout juste de lêtre , et lévocation
dun enlèvement dans ce cadre (même si lenlèvement était, dans sa version, le
fait les gens de V.________). La Cour pénale retient également que, dans tous
les cas, les personnes qui ont décidé de se rendre à Z.________ avaient en tête
quun affrontement physique avec un ou les gens de V.________ pourrait avoir
lieu, et en acceptaient léventualité (un enlèvement nimplique pas
nécessairement une confrontation physique). Les antécédents de rencontres
tournant en affrontements entre les jeunes des deux cantons et la colère quils
avaient après les faits de laprès-midi ne permettent pas une autre conclusion.
Dailleurs, sil navait été question que de demander des explications orales,
ou dappeler à une bataille rangée dans un endroit convenu avec leurs
adversaires, ils auraient pu le faire par les réseaux sociaux, en utilisant le
même moyen de diffusion que la vidéo quils enverraient plus tard avec des
images de B.________. Enfin, la Cour pénale retient que les personnes qui ont
décidé de se rendre à Z.________ ne lont fait que parce quelles se
déplaçaient à plusieurs (même si leur effectif nétait pas suffisant pour se
rendre à V.________, comme A₇________ la expliqué), le nombre constituant une
conditionsine qua nonde leur expédition à la recherche dun jeune de
V.________ à kidnapper, sans que cela ne semble une trop grande prise de
risque, soit une condition essentielle à lexécution de leur plan en sécurité,
et dailleurs une habitude.  On verra ci-après que dix à quinze personnes se
sont retrouvées à la gare de Z.________.

Dans le véhicule de A₆________, en direction de la gare de Z.________

30.Il ny a pas
lieu de sécarter des déclarations de A₆________ selon lesquelles A₄________, A1________ et A₃_________ ont pris place dans sa
voiture à laller vers Z.________. On ne voit pas pourquoi A₆________ aurait dénoncé des
innocents. A₃_________ admet sa présence dans le véhicule. A1________ aussi.
Sagissant de A₄________, qui la nie, on relève que sa crédibilité est
réduite (voir sa déposition devant la Cour pénale rapportée ci-dessus et
lopération de secours  plutôt que de représailles  prétextée contre toute
vraisemblance). Quon nait pas trouvé lADN de A₄________ dans la voiture de A₆________ ne permet aucune conclusion,
dès lors quon na pas non plus retrouvé lADN dautres occupants dont la
présence est avérée dans ladite voiture  que le détenteur avait nettoyée avant
de la remettre (en août 2021) aux enquêteurs. Devant le ministère public, A₃_________ a confirmé que lintéressé
était dans le véhicule de A₆________. A₇________ a affirmé devant le
ministère public, le 5 août 2021, quil avait vu A₄________ aller acheter des cigarettes
alors que les voitures partaient pour Z.________. La Cour pénale considère que
les déclarations de A₇________ lors de cette audition doivent être écartées, car auparavant
lintéressé navait jamais évoqué avoir été témoin de léloignement de A₄________ à la gare de S.________, et que
lon se demande bien comment il savait que le mouvement de son camarade avait
pour but un achat de cigarettes (sauf à avoir évoqué son alibi avec lui). Au
surplus, A₆________ a déclaré dès le début que A₄________ ([a4a4]) était dans son
véhicule.

Il nest pas plausible que les
occupants de la voiture de A₆________ naient pas parlé (ainsi que laffirme
pourtant A1________) durant le trajet de la raison de leur
déplacement nocturne groupé vers la gare de Z.________ ni des modalités du coup
de force à venir dont tous avaient approuvé le principe lors du rassemblement
qui venait davoir lieu à la gare de S.________.

Sur le quai de la gare à Z.________

31.Il est
constant que B.________ a été frappé sur le quai de la gare de Z.________.
Selon les premières déclarations de la victime, quon préférera parce quelles
ont été émises directement après les faits, et quelles correspondent à celles
de A₆________, il y avait une dizaine
dindividus sur le quai. On retiendra cette évaluation plutôt que celle de A₃_________ qui évoque vingt à
vingt-cinq personnes (cf. aussi le rapport de police qui dénombre 14 individus
entourant B.________ dans le hall de la gare à 23h55). À reprendre le premier récit
du lésé, on se rend compte que les coups lui ont été donnés très rapidement,
dès quil a indiqué quil venait de V.________, et que cest alors quil était
battu quil a dit quil ne voulait pas dhistoire.

32.Les
déclarations de A₆________ et de B.________ ne correspondent pas quant à
lidentité des auteurs des coups (pour le premier : A₄________ et A1________
puis un autre groupe ; pour le second : pas A1________ et
pas A₃_________, dont il a communiqué les
photos à la police quelques jours après sa première audition, étant rappelé que,
lors de celle-ci, il navait reconnu personne sur les planches photographiques
de la police parmi lesquelles figurait une photo de A₄________). La Cour pénale, avec les
premiers juges, retient quil nest pas possible détablir à satisfaction de
droit quels sont les auteurs des coups donnés à B.________ sur le quai. Il est
constant que les auteurs étaient en supériorité numérique et quaucun jeune de S.________
ne soutient que la victime aurait rendu les coups.

33.A₆________ et A₃_________ déclarent quils sont
restés en retrait lorsque B.________ a été frappé. Dun côté, il est douteux
que cette version corresponde à la réalité, vu notamment leur résolution à se
rendre à Z.________ pour trouver les gens de V.________. Il paraît logique que A₆________ et les occupants de son
véhicule se soient immédiatement dirigés vers le quai du train pour V.________,
conformément au but de leur expédition, où ils ont été rejoints par dautres
jeunes. De plus, les actes de violence ont eu lieu très rapidement. Dun autre
côté, ce retrait allégué peut sexpliquer parce que, à un certain moment, les
intéressés ont compris quils naient pas affaire à lun des agresseurs bernois
de laprès-midi. A₆________ admet quil a vu B.________ se faire rosser et
tomber sur les rails, en compagnie de A₃_________, selon lui sans savoir quoi
faire. Il a vu une matraque. Son camarade affirme que, dès quil a compris que B.________
nétait pas impliqué dans les faits de laprès-midi, il a quitté le quai et a
parlé avec un autre jeune de V.________, sans voir de coups (cf. aussi où il
reconnaît quil a parlé avec la victime). Pour apprécier la crédibilité de
cette version, il faut se rappeler quinitialement, A₃_________ avait contesté toute
implication dans les faits, même quand la police lui avait rapporté les
déclarations de A₆________. Ce nest que le 24 juin 2021 quil a reconnu sa
participation à lépisode de la gare, sans encore nier formellement avoir été
témoin des coups sur le quai («je suis allé à la gare de Z.________,
ensuite on est allé sur le quai, et après il y avait B.________. En aucun cas
je nai touché ou tapé B.________. Quand on est redescendu du quai on a croisé
un autre gars de V.________. Une partie du groupe est resté avec B.________ [...]
De notre côté on discutait avec le jeune de V.________ [...]; «jai
dit « les gars, laissez-le, lui na rien à voir », je lai dit
plusieurs fois, mais personne ne mécoutait. Comme on ne mécoutait pas je
redescends les escaliers et je vois linconnu de V.________ [...] au bout dun
moment je vois léquipe de S.________ passer devant nous avec B.________. Quand
je suis en bas, je nentends personne crier»). En définitive, la Cour
pénale retient que A₆________ et A₃_________ étaient sur le quai lorsque les premiers
coups ont été donnés à B.________. Au début, ils étaient dans le cercle des
agresseurs, sans quil ne soit établi quils ont frappé eux-mêmes, assistant
aux coups et à la chute sur les rails, puis ils ont pris leurs distances et
sont restés en retrait, mais à une certaine proximité. Cette thèse est
confirmée par linjonction de A₃_________ de laisser en paix B.________.

34.La Cour
pénale retient que A1________ et A₄________ se sont également rendus sur
le quai avec A₆________ et A₃_________ et quils ont à tout le moins assisté aux actes de
violence et à la chute sur les rails de B.________. Ceux-ci le contestent. On a
déjà relevé que leur crédibilité était réduite. En outre, dès lors que les
quatre prévenus ont voyagé ensemble entre S.________ et Z.________, il paraît
logique et même évident quils se soient tous déplacés sur le quai de la gare
pour trouver un membre de la bande bernoise quils recherchaient, conformément
au but de leur expédition. Sil est éventuellement possible, comme il la
admis, eu égard aux déclarations de la victime, dimaginer que A₆________ se soit trompé quant à
lidentité des auteurs des coups contre B.________, sa mise en cause préalable de
A₄________ et A1________ dans
ce cadre assoit définitivement lhypothèse quils étaient sur les lieux, et
dans le cercle des agresseurs.

35.A₂________ soutient quil nétait pas à
la gare de Z.________. Il ny a pas délément qui contredit cette affirmation.

36.A₇________ a été contrôlé par la police
à la gare S.________ à 23 heures 56. Il ne sest donc pas déplacé à Z.________.A5________était en sa compagnie. Laccusation
ne soutient plus que ce dernier aurait été présent à la gare de Z.________
(même si B.________ avait initialement désignéA5________comme une des personnes présentes à la gare de Z.________).

Entre le quai et la voiture de A₆________

37.Un groupe
dindividus a accompagné B.________ du quai vers la voiture de A₆________. Les images de surveillance
des CFF nont pas permis didentifier les personnes présentes, sauf la victime.Les enquêteurs ont dénombré quatorze personnes. Il est
constant que B.________ a été contraint de faire ce déplacement. Devant le
ministère public, A₆________ a précisé quil marchait devant avec A₃_________, en parlant avec lui (et
sur lambiance «Nous marchions les uns avec les autres. Nous
nencerclions pas la victime. Ce dernier na pas résisté ni tenté de fuir. Pour
vous répondre, si javais été à la place de B.________, je naurais pas non
plus essayé, vu le nombre de personnes présentes»). A₃_________ a affirmé aux policiers
quil avait seulement vu passer le groupe avec B.________, alors quil parlait
avec un jeune de V.________ inconnu. Il a soutenu devant le ministère public
quil navait rien dit (en faveur de lenlèvement) ni demandé à personne
damener la victime vers la voiture de A₆________, ni non plus vu personne
avec des objets pour lobliger à se déplacer avec le groupe. Devant le tribunal
criminel, il a maintenu que le groupe avec B.________ était passé devant lui,
mais devant la Cour pénale, il a affirmé que la présence de B.________ nétait
quune suppositiona posterioride sa part, après avoir même exposé
quil avait simplement remarqué beaucoup de monde dans la gare.

38.Sur le vu de
ce qui précède, la Cour pénale retient que A₆________ sest déplacé avec le groupe
entourant B.________, du quai vers la voiture. Elle écarte les dernières
déclarations (invraisemblables) de A₃_________, devant la juridiction
dappel, mais admet, au bénéfice du doute, quà un certain moment lintéressé a
pu échanger quelques mots avec Jeune 14_________, pendant que le groupe
traversait la gare. Elle retient que A₄________ et A1________ ont
fait au même moment le trajet entre le quai et la voiture de A₆________ (puisquon retrouve plus
tard les quatre mêmes accusés [avec [e**e]] dans la voiture). À ce moment-là,
les prévenus présents avaient parfaitement conscience  et comment eut-il été
possible dimaginer le contraire, vu ce qui venait darriver sur le quai  que
la victime ne se déplaçait pas de son plein gré.

Devant le coffre de la voiture de A₆________

39.Sur la base
des déclarations de A₆________, le tribunal criminel a retenu que A1________
 qui le conteste avait mis la victime dans le coffre de la voiture de A₆________. Celui-ci a désigné aussi
comme auteur de cet acte A₄________ (et [e**e]), sans pouvoir dire exactement qui
avait agi, et en précisant que lopération sétait faite à plusieurs, sans
violence physique («on lui a dit daller dans le coffre» ;
cf. aussi devant la Cour pénale : «la victime est allée dans le
coffre»). La Cour pénale retient que cest la menace représentée par les
jeunes du canton en supériorité numérique devant le véhicule qui a contraint B.________
 qui avait déjà été frappé  de monter dans le coffre. Sagissant dailleurs
de lintensité de la menace, B.________ a évoqué lexistence dune matraque
(déjà mentionnée par A₆________ sur le quai, de sorte que le fait doit être tenu
pour établi), dont il na toutefois pas été fait usage.

40.A₃_________ prétend que, lorsquil est
arrivé à la voiture de A₆________, la victime était déjà dans le coffre, fermé, et
quil avait pensé que tout était fini, B.________ ayant été libéré. Ce dernier
point paraît peu vraisemblable (A₆________ a dit quil avait pris avec
lui la tête du groupe dans la gare ; en outre, la curiosité devait
nécessairement lamener à interroger ses camarades, dautant plus que
lhypothèse dun enlèvement avait déjà été évoquée à S.________).

41.On peut
mettre A₆________ au bénéfice de ses
déclarations selon lesquelles il y a eu une discussion devant sa voiture sur le
sort à réserver à B.________ et quil sest dabord opposé à lintroduction de
celui-ci dans son coffre. A₆________ a expliqué quil avait finalement laissé
faire en raison de la crainte quil avait de« terminer comme lui dans
le coffre». La Cour pénale retient que ce nest pas cette crainte qui
a été lélément moteur du laisser-faire de A₆________, mais plutôt le fait que
lenlèvement dun jeune de V.________ faisait partie demblée des intentions des
prévenus et sa soumission à la décision prise par le groupe. Devant le
ministère public, lintéressé a en effet évoqué sa peur que ses amis sen
prennent à lui, mais sans pouvoir vraiment justifier son sentiment, en expliquant
quil navait rien dit car ce nétait pas lui qui pouvait changer la situation. 
Devant la Cour pénale, il a en outre relaté que «des gens»
avaient dit de mettre la victime dans le coffre, quil avait répondu que ça ne
servait à rien, quil y avait eu un petit débat, que ça se passait très
rapidement et que sur le coup il navait pas réalisé ce qui se passait,
cest-à-dire la gravité des choses. Il lui était «un peu»
venu à lesprit quil aurait pu prendre le parti du jeune de V.________, mais
il ne savait pas comment le groupe aurait pu le prendre et comment faire. Le
comportement postérieur de A₆________ (départ pour W.________ à la recherche dautres
jeunes de V.________, déplacement à la rue [3]) durant la soirée conforte
lappréciation selon laquelle lintéressé demeurait dans loptique des
représailles décidées plus tôt dans la soirée contre les gens de V.________,
aux côtés de ses camarades. Au reste, il devait encore prendre part à une
expédition de groupe à V.________ le 11 avril 2021 (ces faits ne font pas
partie de la prévention dirigée à son encontre dans la présente procédure).

Dans la voiture de A₆________ vers Quartier [2]

42.II est
constant que A₆________ a conduit, et quil savait que la victime était dans son coffre
contre sa volonté. Sa participation était essentielle au déplacement du
prisonnier vers S.________. Les autres occupants de la voiture étaient A1________,
A₄________, A₃_________ [et [e**e]], selon les
déclarations constantes de A₆________ dont il ny a pas lieu de sécarter, pour les
motifs déjà exprimés plus haut. Comme on la déjà relevé, lenlèvement avait
déjà été discuté au départ de S.________. B.________ a entendu, durant le
trajet vers S.________, les occupants du véhicule
sexclamer : «on la, on la». A₃_________ fait valoir quil na
appris que dans la voiture la présence de la victime dans le coffre. On a vu
que cétait peu vraisemblable. Au surplus, cela na nullement infléchi son
comportement postérieur («Jai dit que ça (lenlèvement) servait
à rien» : «jai pensé quil ne devait pas être là [...] jai
dit que ce nétait pas une bonne idée de lavoir dans le coffre, mais je ne me
souviens plus des mots exacts [...] de toute façon nous étions déjà sur
lautoroute () je nétais pas dans un état où je pouvais avoir peur»,
tous propos que B.________ ne relate pas avoir entendus). Il devait repartir rapidement
ensuite du parking du quartier [2] sans, si on le croit, se soucier du sort de
la victime («je nai pas pensé au sort de B.________, je poursuivais
ma soirée»), dans la même voiture et avec les mêmes personnes (cf.
plus bas), pour une expédition à W.________ ayant les mêmes objectifs que celle
précédente vers la gare de Z.________.

AQuartier [2]

43.Il résulte
des déclarations de A₆________ que celui-ci a vu, sur le parking du quartier [2],
la victime être sortie de son coffre, devoir se déshabiller partiellement
(enlever ses chaussures et son gilet) et se faire frapper à coup de pied et de
poing («vite fait»), alors quelle était recroquevillée sur
le sol avec ses mains en protection, par un groupe qui les avait rejoints. Les
déclarations de B.________ concordent, avec la précision que la majorité des
coups était dirigée vers sa tête. Ces faits sont retenus. On déduit de la présence
de A₆________ lorsque B.________ sest
fait frapper celle des autres occupants de son véhicule. Tous ont ensuite repris
ensemble la route pour W.________. A6________ a reconnu que ce nouveau
déplacement avait pour but de trouver dautres jeunes de V.________ (voir aussi
les explications de A₇________ ci-après), puisquil était clair que B.________
nétait pas impliqué dans les faits de laprès-midi précédent. Outre quelles
sont contredites par cette déposition, les déclarations devant la Cour pénale de
A₁________ et A₃_________ dont il ressort quils navaient
pas idée de la présence de jeunes de V.________ à W.________, supposeraient une
coïncidence  puisquil y avait effectivement un rassemblement dans un
appartement de W.________ de jeunes gens venant de V.________  qui na rien de
plausible dans le contexte de laffaire (cf. aussi les explications de A₇________). Dailleurs A₃_________ avait déjà admis, devant le
ministère public, quil savait que les jeunes de V.________ se trouvaient pour
une fête à W.________.

44.Ilny a pas déléments selon lesquels A₂________ était au quartier [2].

45.A₇________ a admis sa présence au
quartier [2] ; il a déclaré avoir vu que la victime sétait fait frapper
avant son arrivée. Il avait été appelé par des camarades  «viens ici
on a une surprise au lycée»  et sétait déplacé à pied avecA5________, les deux ayant pris la précaution
de se munir dune cagoule et dun cache-cou. Quand ils avaient vu les voitures,
ils sétaient dit : «ah ouais ils lont fait». A₇________ avait parlé avec B.________.
Une deuxième équipe sétait formée pour aller à W.________ «pour
choper des autres gens de V.________». Sagissant de son état desprit, A₇________ a expliqué quau début, il
était dans loptique de frapper, mais quil y a avait renoncé quand il avait
compris quil navait pas affaire à la personne quils recherchaient («dans
toutes les cités, quand on est impliqué, on sattend à se faire frapper» ;
sil avait été à la place de B.________, il aurait appelé des «collègues»
et se serait vengé [la vengeance étant, précise-t-il, de trouver une personne
impliquée, la frapper, la filmer et envoyer la vidéo]).

Lacte
daccusation ne reproche pas à A₇________ sa présence au quartier [2]
et sa responsabilité du chef des infractions qui y ont été commises.

46.A5________a reconnu quil sétait rendu au
quartier [2], en suivant son ami A₇________, sans vouloir indiquer la
raison de sa venue sur ce parking au milieu de la nuit. Il a raconté quil
avait vu la victime assise sur le bord du coffre. Elle navait selon lui pas de
trace de coups. Lui-même navait donné aucun coup et nen avait pas été témoin.
Il avait lui aussi parlé à B.________ et compris quil nétait pas la personne
recherchée ; il était resté fumer à lécart avec A₇________,
ajoutant : «et même on le laissait pas le toucher»
; dautres personnes sétaient interposées ; il y avait un autre groupe
sur le parking, vers lequelA5________sétait déplacé (le procès-verbal daudition du 15 juin 2021 montre
clairement queA5________se référait à lépisode du quartier
[2] lorsquil a fait mention dinterposition, et non à lépisode de Rue [3]
comme il la soutenu devant la Cour pénale).

47.La mention
parA5________de personnes qui se seraient
interposées amène la Cour pénale à la conclusion quil était présent lors du
deuxième épisode où B.________ sest fait frapper. La Cour pénale ne retient
pas que certains se seraient opposés au nouveau lynchage de B.________ : celui-ci
ne mentionne rien de tel.A5________, qui en dit le moins possible, nest pas crédible lorsquil soutient
quil na pas vu que B.________ avait été frappé avant son arrivée, alors que
son compagnon A₇________ admet le fait.

48.La Cour
pénale retient que tous ceux qui sont identifiés et ont été présents lors des
coups portés à B.________ avaient conscience dêtre en nombre face à une
personne seule, et que, par leur effectif, ils empêchaient celle-ci de sen
aller. Ils nignoraient pas le contexte de la journée. Ils savaient la raison
de la réunion à la gare de S.________, et connaissaient le but de lexpédition
en nombre vers la gare de Z.________. Ils ne pouvaient que se rendre compte que
des membres de leur groupe ou de nouveaux arrivants de leur camp pouvaient à
tout moment choisir de recourir à la violence, mode dexpression usuel pour eux
face à des individus dune autre cité (surtout que labsence de chef ou de
hiérarchie dont ils se réclament rendait le risque dagressions inutiles dautant
plus fort). Sagissant du recours à la violence, A₇________ a bien indiqué à quel point
il trouvait normal les représailles musclées entre les groupes de jeunes (après
avoir appelé des «collègues»), et on ne voit pas que son amiA5________ait eu une autre optique (cf. lensemble
des faits de violence dont il a à répondre). Quant à A₆________, A₄________, A1________, et A₃_________, ils ont remis B.________
aux personnes restées sur le parking, avant de repartir pour une opération qui
avait le même but que lexpédition initiale. Tous se déplaceraient ensuite vers
la cave de Rue [3], où le calvaire de B.________ devait perdurer ; ce
comportement constitue un indice de leur état desprit intérieur, toujours aux
représailles.

En route vers la rue [3]

49.B.________ a
été emmené dans les caves dun immeuble sis rue [3]. Linstruction na pas
permis détablir dans quelle voiture et avec qui le déplacement sest déroulé.A5________déclare avoir appris en chemin que
le groupe se dirigeait vers Rue [3] (cf. aussi la réponse quil donne à la
question de savoir pourquoi on a fait descendre la victime dans la cave :
«Eh bien, je nétais pas tout seul et les autres ont aussi décidé de
la suite. Tout le monde ne le croyait pas forcément innocent. Ils nétaient pas
certains»). Selon A₇________, il avait été décidé demmener la victime
dans la cave que connaissait lun de ses amis dont il na pas voulu donner le
nom et tous avaient suivi.

50.A₆________ avait quitté précédemment Quartier
[2], cap sur W.________, «avec la même équipe», soit A₄________, A1________, A₃_________ et [e**e], toujours à la
recherche de gens de V.________.

A la rue [3]

51.A₇________ a déclaré quil y avait au
moins septante personnes dans la cave ; si personne ne laidait, la
victime aurait pu mourir. Elle sétait fait frapper et il avait commencé à
avoir de la pitié avec ses deux collègues. Il a encore expliqué quau début,
ils nétaient que quinze. Ils avaient attendu que les autres reviennent de Z.________
(en fait W.________) ; il avait parlé avec B.________ («Je lui ai dit que
je navais rien contre lui mais quil était avec les gens de V.________ () que
jaurais pu lentamer dans le coffre de la voiture, que je pouvais le tuer. Jétais
un peu le médiateur ou le négociateur à ce moment-là». Finalement, il
avait été appelé par la personne qui lui avait déjà parlé de la «surprise»,
qui lui demandait où ils étaient. Plus de trente personnes étaient arrivées.

52.A₇________ admet avoir tourné la vidéo
mentionnée dans lacte daccusation (une voix [qui nest pas celle de lauteur
de la vidéo] demande à B.________ sil connaît la bande [xxx] ; un
dialogue sengage pour savoir où ce dernier habite, constater quil est bloqué,
et lui demander si on va venir le chercher ; B.________ est amené à dire
«les gars venez me chercher»), puis lavoir envoyée à [m**]
(un jeunet de V.________) en linvitant à venir chercher B.________. [m**] a
contesté que ce fût «un mec de V.________», plutôt «un
fils de pasteur, je sais pas quoi». Des messages ont été échangés. A₇________ a répondu à [m**] «tes
con ou quoi ?».

53.Toujours
selon le récit de A₇________, les frappes ont ensuite commencé (pour la vidéo :
on constate que la victime est acculée dans un angle et quun individu lui
donne des coups de poing et de genou ; de nombreuses personnes masquées
sont massées derrière celui qui tourne, dans un corridor). Daprès le prévenu :
«Il y avait trop de mecs qui voulaient le frapper alors jai dit les gars
on est 46 si vous voulez frapper cest que 3 ou 4 personnes. Ils lont frappé
au ventre et il essayait de se défendre. Ensuite un autre mec, cest pas mon
poto il a voulu le niquer. Là jai dit stop () on sest mis devant B.________,
il y a des mecs qui étaient trop chauds». La Cour pénale écarte les
déclarations lénifiantes données par la suite devant le ministère public selon
lesquelles B.________ aurait été frappé au ventre sans gravité par deux ou
trois personnes : ce nest pas ce que rapporte la victime, ni ce que A₇________ a déclaré en premier lieu.

54.A₄________ admet quil sest rendu à la
cave, où il a vu ses amis A₇________ etA5________; A₄________ explique que ceux-ci et lui nont pas frappé B.________
«car on lavait déjà assez amoché» (on relève que ce pronom,
dans son sens familier, est généralement utilisé pour celui de la 1èreforme du pluriel (nous), ce qui va dans le sens de laction commune déjà
évoquée) ; ils lont protégé car dautres le frappaient encore ; le
groupe était très énervé. Une équipe revenant de W.________ est arrivée, dont A₆________. Pour les raisons déjà
exposées plus haut, la Cour pénale retient à ce stade que A₄________ était en réalité dans la
voiture conduite par A₆________.

55.A5________a soutenu avoir essayé dempêcher
que B.________ ne soit battu ou encore avoir essayé de laider en se mettant
devant lui. De manière contradictoire, il a aussi indiqué que ce nest pas lui
qui sétait interposé: «ce nest pas moi qui me suis interposé ()
moi, jétais neutre». On reviendra sur ce point plus bas. Reste quen
tout état de cause,A5________ne trouvait pas scandaleux des
mesures de rétorsion à lencontre dun jeune de V.________ : «Vous
savez ils ont frappé ce petit de 16 ans et ils lui ont mis un couteau sur la
tête, alors c'était normal qu'on s'en prenne à quelqu'un d'autre de chez eux.
Vous me dites que c'est dent pour dent. Oui, c'est ça. Je ne suis pas un type
qui suis pour la violence et je serais le premier à vouloir être pacifiste.
Vous me dites qu'avec cette manière de penser ce n'est pas ce que je veux vous
démontrer et qu'avec cette façon de faire ce n'est pas près de se calmer. Vous
savez si on tire sur un de mes proches, vous pensez que je vais faire quoi. Je
vais aussi tirer sur un des leurs. Vous croyez que si la police s'était
simplement occupée de l'affaire du petit de 16 ans, ils auraient pris quoi ? 3
mois et ensuite ? Ils seraient sortis et cela aurait continué».

56.Devant la
Cour pénale, A₆________ a déclaré quil ne se souvenait pas sil avait vu la victime
dans la cave, mais a reconnu quil savait quelle était là et quil avait
envisagé quelle y soit retenue contre sa volonté et battue. Il paraît
invraisemblable à la Cour pénale que A₆________ ne se souvienne pas avoir vu
B.________ à Rue [3] ou non. Nécessairement, cet élément aurait dû sinscrire
dans sa mémoire dans un sens ou dans lautre. Il faut relever que, lors de ses
première et deuxième auditions, A₆________ navait pas évoqué lépisode
de la cave Rue [3], quil na admis que lors de la récapitulation des faits,
devant le ministère public, en observant quil avait entendu «des bruits
que la victime se cognait contre les portes des caves» ; plutôt que
dintervenir, il était parti. Il ny a pas délément qui permette de considérer
comme établi à satisfaction de droit que A₆________ aurait lui-même frappé B.________.
La Cour pénale retient, sur la base des toutes dernières déclarations de
lintéressé (lors des débats dappel), que celui-ci, toujours pris dans «leffet
de groupe» a sinon vu la victime, en tous les cas eu conscience
quelle se faisait battre en entendant des cognements et quil na rien fait
pour sopposer à laction commune. Il a indiqué que ce nétait quen rentrant
chez lui quil avait réalisé la gravité des faits (idem).

57.A₃_________ soutient quil nétait pas
à Rue [3], mais quil a rejoint le groupe et B.________, en revenant de W.________,
au collège du quartier [1] (donc sur le chemin du retour de la victime vers la
gare de S.________) car ils (A₆________ et les occupants de sa voiture) ne trouvaient
pas la cave ; il na pas vu de coups (idem), mais a noté que B.________
était «amoché». Confronté devant la juridiction dappel au
fait que B.________ la désigné comme présent à la cave, il a déclaré quil
était possible quil sagisse dune confusion due au fait quil était au
quartier [1]. Également devant la Cour pénale, A₆________ a toutefois clairement dit
quil navait pas effectué darrêt sur le trajet entre W.________ et la cave Rue
[3]. Comme A₆________ sest mis en cause pour des faits graves en admettant finalement
sêtre rendu à ce dernier endroit, la Cour pénale retient lexactitude de la
version du jeune conducteur et, partant, la présence de son passager A₃_________ à la rue [3]. Dans la
mesure où ce dernier est arrivé avec A₆________ et quils avaient passé
toute la soirée ensemble, la Cour pénale retient quil a observé les mêmes
choses que son camarade.

58.Pour une
raison identique, la Cour pénale retient aussi la présence de A₁________ à Rue [3], étant souligné
que A₆________ na nullement, depuis quil
admet sa présence à Rue [3] à son retour de W.________, fait allusion à un détour
par quartier [3], où il aurait déposé lun de camarades. Sagissant du rôle de
lintéressé, on peut renvoyer aux remarques faites à propos de A₃_________.

59.Enfin, la
Cour pénale retient que A₂________ était aussi à Rue [3], après avoir suivi un
mouvement de foule «comme un débile», ainsi que celui-ci
ladmet depuis sa première audition. Le prénommé a alors déclaré quil savait
que quelquun de V.________ était là, cétait tout. Devant le tribunal
criminel, pour expliquer pourquoi il sest rendu à la cave, A₂________ a indiqué quil savait que des
jeunes de S.________ avaient été agressés et quil sétait senti obligé de
suivre un groupe pour ne pas être lui-même agressé ; il se mettait «à
labri du groupe». Devant la juridiction dappel, A₂________ a déclaré quil sortait de
chez une fille (ce qui ne correspond pas à ses premières déclarations) quand il
avait vu le groupe dindividus cagoulés passer, quil avait suivi par peur
(«ça circulait dans les médias[]avec la situation
globale entre les bandes de S.________ et de V.________»), pensant
alors : «Je me suis dit que si je me baladais seul dans la ville
peut-être que quelquun aurait pu sen prendre à moi. Je ne connaissais pas les
gens en cagoule mais ils ne minspiraient pas de crainte () je navais
pas entendu parler dun enlèvement». Cette explication nest guère
plausible (dautant plus quinterrogé sur ses liens avec la bande [xxx], il
avait précédemment répondu que cétait des amis denfance), et doit être
écartée. On rappelle que laccusé avait été préalablement observé par des
policiers en possession dune béquille entre 23 heures 30 et minuit à la gare
de S.________ ; en outre, il a évoqué à ce sujet une séquestration ; sil
avait eu véritablement peur quon sen prenne à lui, il naurait eu quà se
tenir à lécart de rassemblements dindividus ou plus simplement éviter de se
promener de nuit dans les rues de la ville. La Cour pénale retient que A₂________ sest joint au groupe qui se
dirigeait vers Rue [3] parce quil sagissait de ses amis denfance et quil
était au courant  ça circulait dans les médias  quun jeune de V.________ y
était retenu. Il savait que des faits de violence pouvaient survenir et en
acceptait léventualité.

A₂________ conteste avoir aperçu la
victime se faire frapper. Il a admis dans un premier temps quil avait vu,
lorsquil était arrivé à la cave après avoir suivi le groupe, «un tas
de monde cagoulé» et que «le gars nétait pas bien».
Ne voulant pas «y participer», il nétait resté quune
dizaine de minutes. Il sétait rendu compte que la victime était
séquestrée ; de ce quil voyait «lagression avait été commise
avant». Il nétait pas parti immédiatement en raison de «leffet
de groupe» et de la pression (idem).

B.________ a déclaré devant le
ministère public quil était certain que A₂________ lavait frappé à la cave.
Fondé sur cette déclaration, le tribunal criminel a retenu le fait (cons. 28).
Lintéressé na pas formé appel sur ce point. On a toutefois déjà relevé que B.________
confondait lidentité de ses agresseurs. Il ne peut dès lors être considéré
sans quun doute raisonnable nexiste que A₂________ est bien lauteur de lun
des coups perçus par B.________ (404 al. 2 CPP). Néanmoins, sa mise en cause
avec certitude par la victime dans ce cadre montre quil était tout proche
delle lors de lagression.

60.En résumé, la
Cour pénale retient que A₇________ etA5________sont arrivés à Rue [3] avant A₆________ et les occupants de sa
voiture A₄________, A₃_________ etA1________. A un certain moment, A₂________ est arrivé en suivant un groupe se déplaçait
à pied vers Rue [3].

La Cour pénale retient quau
début les choses sont restées plutôt calmes dans la cave. A₇________, qui sest qualifié lui-même
de négociateur, a contraint B.________ à se laisser filmer dans une vidéo qui
avait pour but de provoquer les gens de V.________ pour quils viennent le
libérer (sagissant de la chronologie, on se fonde sur le récit de A₇________, plus fiable que celui de B.________
qui nest pas clair sur lordre dans lequel sont intervenus le premier tournage
vidéo et son passage à tabac ; deux faits qui demeurent toutefois
constants). Une nouvelle vidéo a été filmée où lon voit B.________ se faire
passer à tabac par un individu non identifié. De nombreuses personnes présentes
sur les lieux lont aussi frappé de manière systématique, les uns après les
autres (cf. les déclarations de A₇________ et B.________). Il na pas
été possible de déterminer qui étaient les auteurs des coups. Comme les
premiers juges, la Cour pénale retient que certains des prévenus se sont
montrés plus gentils que dautres, voire ont tempéré lagressivité de leurs
camarades. Cela dit, on ne peut parler à proprement parler dune interposition,
soit dune manuvre visant à empêcher tout coup et se distançant nettement du
sort qui était réservé à la victime (cf. les explications de A₇________, qui montrent quil a plutôt
orchestré les coups, en contenant les «mecs qui étaient trop chauds» ;
voir aussi les déclarations contradictoires et partant sujettes à caution deA5________sur son interposition). La victime a
clairement dit que personne ne sétait interposé lors des diverses reprises où
elle sest fait frapper. Si elle a pu se montrer incapable didentifier avec
certitude les auteurs de coups à son endroit, il nen va de même sur le point
de savoir si elle a pu compter sur des défendeurs affichés à ses côtés.

La Cour pénale retient que
tous les prévenus présents à Rue [3] avaient conscience dêtre en effectif face
à une personne seule, et que par leur nombre, ils lempêchaient de sen aller.
Ils connaissaient le contexte et le but de laction de représailles en cours. A₇________,A5________, A₆________ et les occupants de son
véhicule ont en tout cas vu ou entendu la victime se faire passer à tabac. Le
premier a même en quelque sorte orchestré les coups. Les passagers du véhicule de
A6________ avaient participé à la capture du lésé. Tous étaient déjà
présents au moins lors dune précédente atteinte à lintégrité corporelle de B.________.
Tous avaient participé au rassemblement à la gare de S.________. Aucun na
choisi de quitter les lieux immédiatement. Sagissant de A₂________, on a vu plus haut quil était
en tout cas proche de la victime lors de lagression. Son comportement
antérieur (se munir dune béquille ; rejoindre le groupe en sachant
lenlèvement) et postérieur (rester fumer une cigarette une dizaine de minutes
selon ses déclarations) indique aussi quil faisait siens les agissements de
ses camarades. En définitive, la Cour pénale retient que tous ne pouvaient
quêtre conscients que la présence de chacun parmi les personnes qui sen
prenaient à B.________ ne faisait que renforcer la détermination de lensemble,
et quen ce sens, leur contribution était essentielle à lexécution du lynchage
dont le prénommé, toujours retenu contre sa volonté, était victime.

En ce qui concerne le tournage
de la vidéo montrant B.________ demander quon vienne le chercher, A₇________ admet les faits, retenus par
le tribunal criminel. Il ne peut avoir quagi avec conscience et volonté.

En chemin pour le collège du quartier [1] et la gare
de S.________

61.A₇________ déclare quil a raccompagné
la victime jusquau collège, «avec 4 potos». Il estime à une
heure, une heure vingt le temps quil a passé avec le groupe entre la cave et
son départ.A5________livre le même récit, en mentionnant
des excuses présentées à la victime : «On lui a dit aussi que ce
nétait passympa ce qui lui avait été fait par nous. Que ce qui cétait passé,
ce nétait pas permis (laffaire du petit). Quon sexcusait davoir fait ces
choses sur quelquun qui navait rien fait»). A₄________ relate aussi avoir
raccompagné la victime jusquau collège du quartier [1] voire à la gare. A₃_________ indique avoir cheminé du
collège du quartier [1] à la gare avec les précités. Il est enfin établi que A₃_________ a adressé des messages à B.________
pour lui demander sil était toujours à la gare et pour lui offrir de le
ramener. Cette offre a été déclinée. En effet, B.________ craignait encore les
précités (cf. son audition où il relate qualors quil était pratiquement
arrivé à la gare, il a eu peur de sapprocher de trois de ses agresseurs qui
voulaient lui rendre son téléphone, craignant quils ne recommencent à le
frapper). Cette appréhension du jeune de V.________ confirme quil navait pas
pu compter précédemment sur un véritable soutien parmi les accusés.

Qualification des faits

62.On a déjà
relevé que les accusés ont contesté faire partie dune bande. Il y a lieu
dobserver que la notion de bande fait partie des éléments aggravants dun
certain nombre dinfractions, comme le vol, le brigandage ou le crime au sens
de larticle 19 al. 2 LStup. Cette circonstance personnelle, qui nest pas
définie par la loi, constitue un cas aggravé en raison de la dangerosité particulière
que représente la dynamique de groupe (Papaux, Commentaire romand, n. 75
ad art. 139 CP). Il ny a pas lieu de sattarder plus longuement sur la
jurisprudence en la matière, dans la mesure où cette condition nest pas prévue
par les dispositions ici applicables. Autrement dit, le cadre légal nest pas
modifié par le fait que des accusés ont agi en commun. Leur implication pénale
doit être appréciée selon les règles, déjà rappelées, concernant la notion de
participation (auteur, coauteur, complice, etc.), étant souligné que
lagression suppose la participation dau moins deux auteurs. Laspect
individuel ou collectif des agissements répréhensibles des accusés sera aussi pris
en compte dans le cadre de la fixation de la peine selon les critères énumérés
à larticle 47 CP.

63.Chronologiquement,
la première infraction à lencontre de B.________ visée par lacte daccusation
est lagression sur le quai de la gare de Z.________. Les éléments constitutifs
objectifs de cette infraction sont a) la participation à b) une bagarre
unilatérale durant et en raison de laquelle c) une personne a trouvé la mort ou
subi une lésion corporelle. Lexistence dune attaque unilatérale au préjudice
de B.________ est constante. Le fait quelle a été commise par plus de deux
personnes agissant de concert est aussi constant. Sur le vu des blessures que
le lésé a subies, la condition de lexistence de lésions corporelles doit être
considérée comme réalisée : B.________ a déclaré avoir reçu déjà à ce
stade des coups sur la tête, puis être tombé sur les rails du train en raison
dune balayette ; des blessures ont été constatées sur lui au moment où il
est sorti du coffre à Quartier [2] ; dailleurs aucun des prévenus na
contesté cette condition.

Sagissant de la participation
et de lintention, il a été établi en fait (sans quil soit nécessaire de
revenir ici sur tous les détails retenus plus haut) que A₆________ et A₃_________ avaient eu des contacts
plus tôt dans la journée pour participer à un rassemblement en gare de S.________,
en raison des événements de laprès-midi touchant de (plus) jeunes du canton.
Au cours de ce rassemblement informel, il a été question de représailles qui
supposaient lutilisation de véhicules pour se déplacer vers le bas du canton
et retrouver un ou les gens de V.________ qui serai(en)t ramené(s) captif(s) à S.________.
La question de léquilibre des forces du point de vue numérique a été prise en
considération (cf. les déclarations de A₇________, pour expliquer quil a été
renoncé à se rendre directement à V.________). Au moins deux véhicules sont
partis vers la gare de Z.________. Dans celui conduit par A₆________, outre ce dernier et A₃_________, se trouvaient encore A1________
et A₄________ (sans compter [e**e]). Tous
sont allés sur le quai de la gare, où B.________ a été immédiatement attaqué
par des membres de leur groupe, sans que lon ne parvienne à distinguer quels
ont été les auteurs des coups.  La Cour pénale retient que dès le départ de S.________
pour leur expédition punitive, il ne pouvait échapper à aucun des prévenus
passagers de la voiture de A₆________ quune action violente était vraisemblable à
lencontre des jeunes de V.________, cas échéant inférieurs en nombre, vu les
antécédents de confrontations physiques entre les bandes et le contexte du
jour. Les intéressés acceptaient cette éventualité et comptaient les uns sur
les autres pour le succès de leur action de représailles. Dans ces conditions, il
faut considérer que les prévenus présents sur le quai de la gare, dans le
cercle des agresseurs (cf. cons. 33 et 34 ci-dessus), soit A₆________, A₃_________, A1________ et A₄________, ont fait intentionnellement
partie du groupe des agresseurs, que leur présence en nombre était essentielle
au dessein de tous, et quils doivent répondre de laction commune en tant que
coauteurs et non de complices, la condition de lintention étant réalisée au
moins au niveau du dol éventuel.

64.Les éléments
constitutifs objectifs de lenlèvement et de la séquestration (deux formes de
la même infraction) sont réalisés à partir du moment où B.________ a dû quitter
contre son gré le quai pour accompagner les prévenus susmentionnés, entourés
dautres jeunes, en direction de la voiture de A₆________. Le déplacement de B.________
a été obtenu par la menace, celle-ci découlant du déséquilibre des forces (la
police a compté 14 personnes autour du lésé) et de la violence dont venait de
faire preuve le groupe, hostile (dont lun des membres était muni dune
matraque), qui entourait la victime. Naturellement, ce déplacement doit être
qualifié dillicite, puisque les accusés sur les lieux agissaient sans droit (Dupuis/Moreillon
et al., op. cit., n. 34 et 35 ad art. 183 CP). Subjectivement, ces derniers
avaient la conscience et la volonté de contraindre le jeune de V.________ à
quitter contre sa volonté le quai où attendait son train. La menace quils
représentaient pour le jeune homme ne pouvait leur échapper, et a été relatée
par A₆________. Linfraction, qui ne sest
pas limitée à quelques minutes, a continué par la séquestration dans le coffre
dune automobile (Dupuis/Moreillon et al., op. cit., n. 40 ad art. 183
CP). La défense de A₆________ a souligné que ce dernier navait agi que comme
conducteur et quil avait plutôt un caractère de suiveur. Pour autant, et avec
raison, elle na pas soutenu quil naurait été que le complice de la privation
de liberté de B.________. Cest le lieu dobserver que certains ont plaidé,
pour la séquestration, que lon ne pouvait pas leur imputer une omission (id
estne pas avoir cherché à libérer la victime, dans la voiture de A₆________ ou encore à Rue [3]) car ils
navaient pas de position de garant. Cet argument doit être écarté. Tous les
accusés avaient déjà été observés, à un titre ou à un autre, à la gare de S.________
où le projet daller chercher un ou les gens de V.________ avait germé (puis,
sagissant de Rue [3], à une ou dautres étapes clés du déroulement de la
soirée). Aucun nétait sur les lieux par le fait du hasard ou dune
circonstance indépendante de sa volonté. Ils communiquaient entre eux par les
réseaux sociaux. Ils entendaient profiter de la force du nombre, leffet de
groupe étant essentiel à la réalisation de leurs objectifs.

Lenlèvement sest poursuivi au
quartier [2]. A₆________ et les occupants de sa voiture ont déposé B.________
en mains de leurs camarades, lont regardé se faire frapper à terre et sont
repartis en le laissant à la garde de ceux qui restaient sur place et qui
sétaient déjà montrés violents. La Cour pénale retient quils ont de la sorte,
au moins au niveau du dol éventuel, accepté le maintien de la privation de
liberté infligée à leur proie.

À partir de ce stade,A5________et A₇________, arrivés pour voir «la
surprise», (on rappelle toutefois que celui-ci nest pas prévenu pour
lépisode du quartier [2]) ont manifesté leur volonté de sassocier désormais
aux événements en cours. Tous deux ont parlé avec la victime. Celle-ci était
alors dépourvue de chaussures, dans un parking, face à des adversaires
supérieurs en nombre. Les deux amis étaient au courant du projet denlèvement
fomenté en début de soirée et qui sétait concrétisé. On ne peut pas considérer
quils auraient agi en simples curieux, en se distanciant des personnes sur les
lieux, ce dautant plus quils ont ensuite accompagné laction à la cave de Rue
[3], où A7________ a dailleurs fait le cinéaste. Ils ne pouvaient
ignorer que leur simple présence en tant quhabitants de S.________ dissuadait
la victime de tenter de senfuir. Ils acceptaient cette situation.

65.La Cour
pénale retient que les conditions objectives dune nouvelle agression sont
réalisées au quartier [2]. Il ny a en effet pas dunité naturelle daction
entre lagression sur le quai de la gare à Z.________, et celle au quartier [2].
B.________ a reçu sans se défendre de plusieurs agresseurs des coups de pied et
de poing surtout sur la tête, alors quil était recroquevillé au sol et se
protégeait avec les bras. De tels coups sur une victime à terre causent
nécessairement des atteintes dépassant un trouble passager et sans conséquence
du bien-être, soit des lésions corporelles simples.

Pour des motifs analogues à
ceux concernant celle du quai de la gare à Z.________ et dans les circonstances
spécifiques despèce (action en groupe pour profiter de leffet de nombre, dans
un contexte daffrontements récurrents entre bandes, préparatifs à la gare de S.________),
tous ceux dont il a été établi quils étaient à proximité immédiate de la
victime (cf. cons. 43 et 47 ci-dessus), même si on ne sait pas quels sont les
auteurs effectifs des coups, soit A₆________, les occupants de sa voiture
etA5________(A₇________ ne peut être poursuivi de ce
chef, vu la teneur de lacte daccusation, malgré labsence de recours de sa
part) doivent être considérés comme coauteurs. Sagissant de la condition
subjective, on retient que tous ont agi intentionnellement, au moins au degré
du dol éventuel, pour les motifs déjà exprimés (cf. aussi cons. 48 ci-dessus).

66.La
séquestration de B.________ sest poursuivie avec son déplacement jusquà Rue
[3], où il est resté privé de liberté jusquà une heure que les actes
daccusation situent à 2h28 (avant lescorte de ce dernier vers le collège du
quartier [1] et la gare de S.________).

67.A Rue [3], B.________
a été pour la troisième fois roué de coups (cf. cons. 60 ci-dessus). La Cour
pénale retient là aussi que les conditions objectives et subjective de
lagression sont réunies à charge de tous les prévenus présents sur les lieux
durant le lynchage, soit les mêmes quau quartier [2], ainsi que A₇________ et A₂________ (même si au bénéfice du
doute, on a retenu quil nétait pas établi quil ait lui-même porté un coup).
On se réfère aux motifs déjà exposés en lien avec les deux précédentes agressions,
qui sappliquentmutatis mutandis, étant souligné quil sagit de
lépisode le plus violent et impliquant le plus grand nombre de participants,
dont beaucoup nont pas été identifiés (ce qui nexonère pas ceux dont la
participation est établie). Sagissant de A₂________ en particulier, à partir du
moment où il a rejoint le groupe de ses camarades, sa volonté de sassocier aux
agissements de ceux-ci doit être retenue. Il est déterminant sur ce point quil
avait été présent à la gare de S.________ lorsque lexpédition de représailles
envers les gens de V.________ a été décidée, ses explications en lien avec la
béquille dont il était alors muni montrant que tant le recours à la violence
que la réalisation dun enlèvement constituaient des hypothèses quil prenait
au sérieux et qui pouvaient le concerner directement. Au surplus, des messages
étaient diffusés sur les réseaux sociaux. Tout cela permet de retenir que,
lorsque laccusé sest joint au groupe [xxx] (ses amis denfance) et les a
suivis jusquà la Rue [3], il agissait en connaissance de cause et acceptait
par sa présence de prêter main forte au projet commun. Il nest pas douteux que
B.________ a subi des atteintes physiques (et sans doutes aussi psychiques, cf.
cons. 20 ci-dessus) allant audelà de ce quon peut qualifier juridiquement de
voies de faits pour sêtre fait tour à tour frapper par une vingtaine de
personnes alors quil était acculé dans un coin.

68.Les prévenus
reconnus coupables dagression au considérant précédent doivent également
répondre du chef de séquestration, pour des raisons déjà exposées : la
présence groupée à Rue [3] des accusés en supériorité numérique évidente permet
de retenir dans le contexte spécifique de laffaire quils sassociaient à la
retenue contre son gré de la victime. Selon les actes daccusation, B.________
a été «relâché» vers 2h28.

69.A₇________ ne conteste pas sa
condamnation pour contrainte.

Le ministère public ne
sollicite plus la condamnation dautres prévenus de ce chef.

70.Le tribunal
criminel a abandonné la prévention de menaces. Le ministère public nattaque
pas le jugement sur ce point.

Faits du 25 septembre 2021 à charge deA5________(appel du ministère public)

Question litigieuse en appel

71.Le tribunal
criminel a abandonné la prévention au motif que les images de vidéosurveillance
ne permettent pas de mettre en cause le prévenu. Le ministère public fait
valoir que lagresseur a une coupe de cheveux similaire à celle deA5________et que celui-ci a été contrôlé par
la police peu après les faits avec des yeux irrités.

Éléments à disposition pour établir les faits

72.Selon un
rapport de police du 22 février 2022, la bagarre a impliqué plusieurs
personnes. Lagent de sécurité a dû utiliser du spray au poivre afin de faire
cesser laltercation. A larrivée de la police, un attroupement dune vingtaine
de personnes sétait formé. Un homme avait été frappé au moyen dun objet de
type matraque. En visionnant les images vidéo, la police a pu distinguer un
homme pointant au ciel la matraque. On peut aussi observer un individu (le même
selon le rapport de police) cacher un objet indéterminé derrière des bacs à
fleurs. Des fouilles nont rien donné. Grâce à la coupe de cheveux, les
policiers ont identifié A₂________. Un peu plus tard, une patrouille a croisé ce
dernier, qui était accompagné deA5________et de deux camarades. Ceux-ci semblaient avoir été en
contact avec du spray au poivre : ils avaient les yeux rouges, des
écoulements nasaux importants et certains pleuraient.

73.Les images vidéo
ont été versées au dossier. Des photos en ont été tirées.

74.A₂________ a contesté son implication.

75.Les policiers
ont procédé à une nouvelle analyse ressortant dun rapport du 28 novembre 2022.
Les enquêteurs sont parvenus à la conclusion que le coup de matraque ayant
atteint la victime navait pas été filmé, mais que la personne quon voyait
tenir une matraque sur les images étaitA5________, de sorte quil était probablement lauteur du coup
litigieux.

76.Une
ordonnance de classement a été rendue au profit de A₂________.

77.A5________conteste son implication.

Appréciation de la Cour pénale

78.Après
visionnement des images de surveillance et examen des photographies, la Cour
pénale retient lexistence dun doute objectif quant à limplication deA5________dans les faits litigieux. En
particulier, sa coupe de cheveux nest pas un signe distinctif suffisant, les
enquêteurs ayant eux-mêmes identifié A₂________ sur la base de cet élément
capillaire.A5________conteste avoir été en contact avec
du spray. Lui et les trois autres personnes observées montrant des symptômes
compatibles avec un contact avec du spray au poivre nont pas été entendues
immédiatement au sujet de leur état physique, qui na pas été lobjet dune
investigation spécifique. Quà dautres reprisesA5________ait pu faire usage de spray au poivre (cf. en
particuliers les faits du 5 février 2022 ci-dessous) nest pas suffisant
pour fonder sa culpabilité. Lappel du ministère public est rejeté sur ce
point.

Faits du 5 février 2022 à charge deA5________(appel jointA5________)

Questions soumises à la juridiction dappel

79.Le tribunal
criminel a retenu les faits de la prévention, et considéré queA5________avait exercé une violence
impressionnante et gratuite.A5________a soutenu dans sa déclaration dappel quil ne peut être condamné du
chef de lésions corporelles simples et dagression en concours : les
lésions corporelles simples doivent être abandonnées. Il a contesté devoir
répondre de dommages à la propriété. A laudience de débats dappel, il retire
son moyen relatif aux dommages à la propriété. Il précise que ce ne sont pas
les lésions corporelles qui doivent être abandonnées, mais la prévention
dagression, absorbées par les premières.

80.On peut
renvoyer au jugement attaqué pour un résumé des déclarations du
prévenu sagissant des coups quil a donnés et de lusage du spray au
poivre dont il était muni (cons. 32 ; art. 82 al. 4 CPP). Devant la Cour
pénale, lappelant a confirmé ses précédentes déclarations. Il sétait comporté
ainsi parce que, en sortant du bar, il avait vu son copain se faire agresser et
quil avait voulu lui venir en aide. Il avait agi par leffet de groupe (ils
étaient 3 selon lui dans ce groupe) et sous linfluence de lalcool. Il
éprouvait un profond regret car le plaignant aurait pu avoir lâge de son père.
Il était prêt à le dédommager pour les dommages à la propriété.

81.Une clé USB
contient des images de laltercation (au début du classeur C. I). Comme
lexplique un rapport de police du 18 février 2022, les faits ont été filmés
sous plusieurs angles. Les images sont décrites dans le classeur.

82.Selon un certificat
médical du 7 février 2022, Plaignant 3________ a présenté un hématome sous
capsulaire de 7 mm grade I, une fracture C.9-C10 gauche, une plaie
superficielle de la paupière supérieure gauche, avec des vertiges et céphalées
dans un contexte de syndrome post-commotionnel et un pic hypertensif. Plaignant
2________, ami de Plaignant 3________, a subi des lésions natteignant pas le
seuil des lésions corporelles simples.

Appréciation de la Cour pénale

83.La Cour pénale
retient en fait que, lorsqueA5________est sorti pour se mêler la première fois à la bagarre, Plaignant
2________ était déjà face à plusieurs adversaires qui étaient des camarades deA5________; un ami du Plaignant 2________
tentait de sinterposer pour le protéger.A5________et ses amis  on peut identifier trois auteurs principaux,
dont le prévenu, qui a fait preuve de beaucoup de virulence, sans être le plus
actif  ont immédiatement eu le dessus. Ils se sont acharnés spécialement
contre Plaignant 3________, qui na pas opposé de résistance. Les éléments
constitutifs objectifs de lagression, qui sont des auteurs qui livrent un
combat unilatéral contre une personne qui subit des lésions corporelles, sont
réalisés. Subjectivement, lintention ne fait aucun doute.A5________a fait référence à plusieurs amis :
il était conscient de faire partie dun groupe. Il a soutenu  sans que la
défense ne plaide la qualification de rixe ou la légitime défense  quil
voulait défendre un camarade qui se faisait agresser. Sil est éventuellement
possible quil ait été initialement victime dune mauvaise appréciation des
faits  un bref instant , la suite de la bagarre telle quelle a été filmée ne
laisse aucun doute quant à labsence de résistance des plaignants et à
lacharnement répété deA5________, qui a fait usage de son spray au
poivre à deux reprises et a donné des coups de poing à la victime alors quelle
était debout puis au sol. Le prévenu ne peut avoir été abusé sur lattitude de
pure défense du Plaignant 3________ et le caractère unilatéral de lattaque
quil menait avec ses camarades. Les atteintes physiques causées au Plaignant
3________ doivent être qualifiées de lésions corporelles simples au sens de
larticle 123 al. 1 CP.

84.Lappelant
soutient que les lésions corporelles simples absorbent lagression. Sur cette
problématique, il y a lieu de se référer à la jurisprudence du Tribunal fédéral
(ATF 135 IV 152et118 IV 227). Tout dabord, on doit relever queA5________, en compagnie de deux acolytes, se
sont rués à un certain moment sur la victime et lont frappées de coups de
poing et de coups de pied au niveau de la tête (00 :36 :27), lun des
comparses terminant le passage à tabac par un dernier coup de pied au visage de
la victime (00 :37.09-10). Selon la jurisprudence, dans un tel cas de
figure, il nest plus nécessaire de déterminer qui a donné quels coups pour
causer quelles blessures, le résultat intervenu est de toute évidence la
conséquence dune action conjointe (ATF 135 IV 152cons. 2.3.1). Toujours selon la
jurisprudence, le fait dasséner en bande de multiples coups, notamment de
poing ou pied, à la tête dune personne qui ne se défend pas, est propre à
causer des lésions corporelles graves, voire la mort (arrêt du TF du01.05.2020 [6B_139/2020]cons. 2.3). La Cour pénale
retient que le prévenu ne pouvait pas ignorer que les coups donnés pendant la
bagarre par lui et ses amis étaient propres à envoyer leur victime à lhôpital
dans un état grave, gravité qui aurait pu dépasser en intensité ce qui a été
constaté par les médecins, et quil saccommodait du danger que représentaient
ses actes. Cest donc à juste titre que le tribunal criminel a retenu les
lésions corporelles simples en concours avec lagression, puisque la mise en
danger de leur comportement a dépassé en intensité le résultat intervenu.

85.Pour le
reste, lappelant ne conteste plus devoir répondre de dommages à la propriété
et dinfraction à la loi sur les armes (art. 33 al. 1 LArm). La Cour pénale ne
discerne aucune mauvaise appréciation des faits ou violation du droit sur ces
deux points.

Faits du 30 août 2022 à charge deA5________(appel du ministère public) et de A₁________ (appel de A₁________)

Questions litigieuses en appel

86.Il est établi
que C.________ a été agressé par deux personnes, dont A1________. Ce
dernier soutient dans sa déclaration dappel quil a agi seul, sans
concertation ; cétait en tout cas sa représentation des faits. En
plaidoirie, il fait valoir quil ne peut être reconnu coupable de lésions
corporelles simples, faute de plainte. Le tribunal criminel a considéré que les
charges nétaient pas suffisantes pour retenir que lautre agresseur étaitA5________. Le ministère public fait valoir que
ce dernier portait une cagoule, que la victime a pu confondre avec la barbe que
portait selon elle lun des agresseurs. En outre, des messages ont été
retrouvés qui impliquent un certain [Axx5], qui est le surnom deA5________. Par ailleurs, ce dernier a été
contrôlé par une patrouille quarante-cinq minutes après les faits, alors quil
portait un bas de training correspondant au signalement donné par la victime.

87.Selon un
rapport de police établi le 5 septembre 2022, un étudiant a été agressé par des
jeunes hommes le 30 août 2022 vers 11 heures 30 devant une école
professionnelle à T.________.  Rapidement, deux signalements des auteurs ont pu
être recueillis. Pour le premier : un homme noir de peau, 185 cm,
corpulence fine avec des tresses de couleur, vêtu dun training clair. Pour le
second, un homme noir de peau, 185 cm, corpulence fine, vêtu dun training
noir. Des recherches des auteurs ont été effectuées aux abords de lécole avec
un chien. La piste suivie par ce dernier sest révélée négative. Plusieurs vérifications
didentité ont été effectuées en ville. A₄________ etA5________ont été contrôlés à 12 heures 20.
Ils ont été photographiés ;A5________portait un bouc. Comme ils ne présentaient pas suffisamment
de ressemblance avec les premiers signalements oraux recueillis, ils ont été
laissés aller. Ils ont été contrôlés une seconde fois à 12 heures 55, très
brièvement. Deux témoins et la victime ont été entendus. Des planches de photos
leur ont été présentées. La victime a reconnu A1________. Elle a
décrit lauteur du coup de machette comme étant arabe, portant une barbe longue
et vêtu dun pantalon de training gris ainsi que dune veste noire. Elle na
pas reconnu sur la plancheA5________(photo sur laquelleA5________na pas de bouc). A1________ a été interpellé à 17 heures
chez une amie. Il était blessé sur le dessus de la main gauche. Dautres
personnes ont été entendues, dont les frères de A₁________, A₃_________ et A₄________ (qui avait une coupe de
cheveux semblable à celle dune personne vue sur les lieux et initialement
identifiée comme étant A₃_________). Des téléphones ont été saisis. Un mandat damener
a été décerné contreA5________; ce dernier, selon la police,
sur le vu de laudition de la victime, pouvait correspondre au signalement
quelle avait donné.

88.Un dossier
photographique a été établi.

89.Le témoin N°
[4] a déclaré que quatre noirs étaient assis sur un banc. Deux dentre eux
sétaient levés et avait demandé à C.________ de les suivre, à deux reprises.
Celui-ci avait refusé et «un des mecs a saisi C.________ par le corps.
Il la mis au sol et ensuite, ils lui ont donné des coups de poing et des coups
de pied. Un des agresseurs a descendu sa veste et sur le torse, il avait un
katana. Je pense quil lavait coincé dans sa ceinture. Ils lont menacé avec
le sabre. C.________ était encore conscient et il a réussi à se lever. Il a
ouvert la porte de lécole et est entré. Lagresseur qui tenait le sabre la
alors suivi et a tenté de lui donner un coup dans le dos. Comme la porte se
refermait, il na pas réussi à latteindre () le second agresseur, en fait,
cest lui qui a réouvert la porte derrière C.________». Le témoin na
reconnu personne sur les planches photographiques qui lui ont été présentées.
Entendu une nouvelle fois, il a désigné P.________ comme pouvant peut-être un
peu coïncider avec lagresseur au couteau.

90.Le témoin N°
[5] a livré le même récit des faits, sous réserves des omissions, ajouts ou
variations inévitables dues aux particularités de la mémoire humaine. Il a en
particulier précisé que, face au refus de C.________ de suivre les individus
qui lavaient interpelé, lun deux avait déclaré : «si tu ne
viens pas, on peut le faire devant tout le monde». Sagissant de
décrire les agresseurs, il a indiqué quil y avait un grand de couleur noire
habillé en blanc et une autre personne portant une cagoule noire, dont il avait
vu à hauteur des yeux quelle était de couleur blanche. Elle portait une
capuche à fermeture éclair bleu foncé. La victime navait pas eu le temps de
donner des coups. Le plus petit des agresseurs avait sorti une arme qui
ressemblait à un sabre japonais. Les deux agresseurs avaient donné des coups de
poing à la victime. C.________ avait finalement réussi à prendre la fuite et
était rentré dans le bâtiment. Les deux lavaient suivi et celui habillé de blanc
lavait rattrapé et poussé avec le pied dans lescalier. Le témoin avait essayé
de sinterposer ; il avait été menacé, et il avait reculé. Sur la planche
de photos (comportant la photo deA5________), il a désigné A₃_________ comme étant des spectateurs).
Entendu une seconde fois, il a déclaré que lagresseur habillé en blanc était
parti en trottinette électrique. Lautre agresseur marchait à côté de lui. Le
petit cagoulé et clair de peau saignait. Il savait que la bande qui sen était
prise à la victime traînait souvent au quartier [1], que leur groupe sappelait
bande [xxx] et était souvent impliqué «dans des bastons».

91.C.________ a
lui aussi évoqué deux agresseurs sétant détaché dun groupe de quatre ou cinq,
pour linviter à les accompagner, ce quil avait refusé. Il sétait ensuite vu
saisi par le t-shirt puis avait reçu un coup de poing dans larcade gauche qui
lui avait fait très mal. Il avait voulu se défendre mais lun des adversaires
lui avait saisi le poing. Il avait reçu un coup de machette. Il saignait. Tout
sétait passé très vite. Ses adversaires sétaient enfuis. Il a reconnu
formellement A1________ comme le premier de ses agresseurs. Il a
décrit le second (avec la machette) comme plus clair, arabe, avec une «barbe
longue». Il portait un bas de training gris et une veste noire.

92.Les blessures
de C.________ ont fait lobjet dun rapport médical portant le diagnostic de
traumatisme du premier doigt de la main gauche avec perte de substance sans
fracture et de plaie dans lextrême distal du sourcil gauche.

93.A1________
a reconnu avoir donné trois coups de poing au visage de C.________, puis être
parti. Il était seul avant la bagarre et sétait battu seul. Il avait été en
quelque sorte provoqué : «jai croisé cet humain, cet
enfant, cette personne de V.________ () il sest mis à fumer, il me regardait
du genre « Scarface » () et voilà je suis un homme quoi, je nai
besoin de personne pour me battre» ; il ne savait pas comment il
avait été coupé. Il a par ailleurs indiqué dans son audition du 12 décembre
2022 que le surnom deA5________était [Axx5]. Devant la Cour pénale,
il a expliqué : «Regarder Scarface, cest regarder quelquun
méchamment ou de travers» ; il a affirmé que C.________ avait
commencé à lui parler de son ami décédé (en septembre 2021 à X.________) en lui
faisant comprendre quon pouvait lui faire la même chose et quil avait réagi
«comme il pouvait».

94.A₄________ a été interrogé par la
police le 4 septembre 2022. Il a aussi répondu que le surnom deA5________était [Axx5]. Le jour des faits, ils
sétaient juste croisés rapidement. Ils navaient parlé de rien de spécial.

95.Une demande
dentraide judiciaire internationale a été adressée le 1er novembre 2022
aux USA. Il sagissait dobtenir auprès de Snapchat des informations permettant
didentifier trois utilisateurs (utilisant des pseudonymes) ayant mentionné
lagression litigieuse du 30 août 2022 dans des messages retrouvés dans les
téléphones defrère n°1
et frère n°2deA1_______et mettant en cause des auteurs
surnommés [aa11]et [Axx5]. Les analyses téléphoniques effectuées par les
enquêteurs sont relatées dans un rapport du 19 janvier 2023. Il en ressort
notamment que lefrère
n°2deA1_______a fait des recherches à 09h07 le 30 août 2022, soit avant
lagression qui sest produite à 11h30, avec les termes «agression le T.________».
Il a également reçu un message à 10h57 selon lequel son frère et [Axx5]
descendaient.  On a retrouvé dans le téléphone defrère n°1deA1_______un message
«Et [Axx5] et [aa11] lont chopé», à quoi il a été répondu
«C sa». Dans certains messages, il est aussi question de
«ops», ce que la police, sans certitude, propose de traduire
par «opposant». Dans le téléphone de A₁________ il a été trouvé une vidéo de
baskets avec linscription «On écrase lops avant de lenvoyer dans le
coma» ; la vidéo date du 30 août 2022 à 16h39, étant souligné
que son auteur a été interpelé ce même jour à 17 heures chez son amie.

96.Lanalyse du
téléphone de A1________, après que le tribunal des mesures de
contrainte avait autorisé la levée des scellés posés sur cet appareil à la
demande du prévenu, a mené à la conclusion que F.________ (un proche des frères
A1________) était lun des trois utilisateurs dont lidentification
avait été demandée par voie de commission rogatoire internationale. Lintéressé
a été entendu le 21 octobre 2022, notamment à propos dune série de diminutifs.
Confronté à une photo deA5________, il la désigné comme étant «Axx5».
Il a affirmé quil ne connaissait que ce surnom pour lui. Il ne savait pas qui
était impliqué dans lagression. Il avait dit (dans des messages retrouvés par
la police) le 30 août 2022 aufrère n°2deA1_______quil allait descendre avec son
frère [aa11]et [Axx5] à T.________, mais il ne savait pas qui était [Axx5].
Finalement il nétait pas allé à T.________ car il était en liberté
conditionnelle. Il ne connaissait pas le surnom de [A**5] pour «Axx5».

97.Le frère n°1deA1_______a déclaré quil
ne savait pas qui était [Axx5].

98.A5________était en fuite. Il a été arrêté le
22 mars 2023. Des analyses de son téléphone ont été faites. Les comptes
répertoriés dans son appareil étaientAxx5/A**5, A**5/Axx5 et A**5/Axx5[1]. Entendu le lendemain de
son interpellation,A5________a affirmé quil navait été que
spectateur  et encore seulement en partie  de lagression du 30 août 2022. Il
navait pas vu grand-chose ; il navait pas ses lunettes. Il avait entendu
dire que C.________ avait insulté E.________ (mort à X.________ dun coup de
couteau en septembre 2021). Il attendait quelquun avec A₄________, rencontré par hasard et
avec qui il faisait des tours, quand les deux avaient été contrôlés. Il
tremblait depuis petit (selon le policier qui lavait contrôlé le 30 août
2022, ses mains tremblaient alors). Il navait pas darme blanche sur lui, ni
devantde
létablissement scolaire [fff]ni lorsquil avait été contrôlé. Son surnom Snapchat était Axx5. Il ny
en avait pas dautre. Il ne connaissait pas [Axx5]. Entendu le même jour par le
ministère public, et confronté aux déclarations de A₁________ et A₄________ sagissant de lidentité de [Axx5],
il a alors expliqué quil avait utilisé [Axx5] comme surnom par le passé, mais
quavec le temps «cela me saoulait et jai arrêté». Certains
amis continuaient de lappeler ainsi. Il ne connaissait pas F.________. Devant
la Cour pénale, il a déclaré quil navait pas de surnom. Il a reconnu quà une
époque on lappelait comme ça ;Axx5/A**5et A**5/Axx5 lui disaient quelque chose : il
sagissait de ses identifiants sur les réseaux. Dautres que lui avaient le surnom
de [Axx5] dans la région.

99.Entendu le 16
juin 2021 (dans le cadre de lenquête sur les faits du 11 avril 2021 à V.________),
G.________ a reconnu [Axx5] («le nom de code») sur une
planche photographique où figuraitA5________.

100.Les
enquêteurs ont interrogé en avril 2023 les personnes identifiées par le biais
de la commission rogatoire internationale. Lun a refusé de répondre aux
questions. Lautre, Q.________, a indiqué quil savait que les auteurs de
lagression étaient au nombre de deux. Cest son cousin A₃_________ (avec lequel il vivait) qui
len avait informé. Il a reconnu quil était lauteur du message «[Axx5]
et [aa11] lont chopé». Il ne savait pas qui était [Axx5] et [aa11] était
le surnom de A1_________. Il avait utilisé pour
rédiger ce message des informations que lui avait données A₃_________. Il ne savait pas à qui
correspondait le pseudonyme Axx5. Il ne connaissait pasA5________.

Appréciation de la Cour pénale

101.Au vu de ce
qui précède, la Cour pénale rejette le moyen de lappelant A1________
tiré de sa conviction davoir été le seul adversaire de C.________.
Indépendamment du fait que la crédibilité de laccusé est faible, on la déjà
observé en lien avec les faits des 20 et 21 mars 2021, il est tout simplement
invraisemblable quil ait cru agir seul, alors que les personnes entendues  et
la crédibilité notamment des témoins N° [4] et N° [5] , entendus immédiatement
après les fais, ne prête pas le flanc à la critique  évoquent toutes
lintervention de deux coauteurs, qui se sont dabord approchés du lésé
avec qui ils ont entamé la conversation, pour lengager à les suivre et, devant
son refus, sattaquer à lui devant plusieurs témoins. Les faits se sont
produits au milieu de la journée, avec une bonne visibilité, et rien nindique
que le prévenu nétait pas en pleine possession de ses moyens. Par ailleurs, il
ressort des analyses techniques effectuées par les policiers dans le téléphone
de lappelant que celui-ci a rédigé après les faits un message guerrier à
propos dun individu écrasé et envoyé dans le coma  reproduit plus haut 
commençant par «on» plutôt que «je»,
accompagnant une image de basket. Pour la Cour pénale, le pronom choisi doit se
comprendre dans son sens familier, équivalant au pronom de la première forme du
pluriel, et non dans son sens soutenu, équivalent à la troisième forme du
singulier.

102.Le tribunal criminel
a retenu les faits comme décrits par lacte daccusation. On peut renvoyer au
considérant 35 du jugement attaqué sur ce point (art. 82 al. 4 CPP). Lattitude
provocante de C.________ invoquée par lappelant est clairement démentie par le
témoignage du témoin N° [4], et celui du témoin N° [5],entendus juste après les faits et qui navaient pas de raison
de travestir la réalité.

103.Reste à
examiner les mérites de lappel joint du ministère public. La Cour pénale relève
que C.________ a facilement identifié lun de ses agresseurs. Il a donné des
indications concernant le second qui ont conduit des patrouilles de police à ne
pas interpellerA5________, mais à le photographier. Il a aussi
évoqué une grande barbe. De lavis de la Cour pénale, on ne peut pas confondre
une grande barbe avec une cagoule noire comme la plaidé le ministère public.
Cela étant, la photo deA5________prise moins dune heure après les
faits révèle quil portait un bouc, non pas taillé de près, mais long de
quelques centimètres. Il est possible que le stress lié à lattaque dont il
avait été victime ait conduit C.________ à exagérer certains éléments, comme il
en a occulté dautres (par exemple lépisode dans les escaliers à lintérieur
de lécole). On note queA5________était vêtu dun bas de training
gris, comme décrit par la victime, même si la cagoule et la veste à capuche
bleu foncé nétaient plus en sa possession (se débarrasser de ses signes
distinctifs, comme de la machette, relevait de la plus élémentaire prudence
sil était coupable).

A ce stade, des éléments à
charge existent, mais ils sont insuffisants pour fonder une condamnation.
Dautres facteurs méritent cependant dêtre pris en considération. Dabord les
déclarations contradictoires deA5________et de A₄________ sur leur emploi du temps au moment de leur
premier contrôle : A₄________ a déclaré que lui et laccusé sétaient juste
croisés rapidement, alors queA5________a déclaré quils attendaient ensemble quelquun. Ensuite, et surtout, le
second auteur de lagression est un certain [Axx5] selon les messages
retrouvés. Or A₄________ et A1________ ont déclaré en septembre et
décembre 2022 quil sagissait du surnom deA5________, comme lavait déjà indiqué avant lépisodede létablissement scolaire [fff]G.________. On en déduit quau
moment des faits, cest bien [Axx5] qui correspondait au surnom deA5________et ce depuis un certain temps. Dans
ces conditions, on ne comprend pas comment ce dernier a pu dabord sérieusement
prétendre huit mois plus tard devant les enquêteurs quil ne connaissait pas [Axx5].
Rapidement, il a toutefois admis quil avait utilisé par le passé ce surnom,
expliquant devant le ministère public quil sen était lassé et quil lavait
remplacé par Axx5, puis devant la Cour pénale quil navait pas de surnom et
quil existait un autre individu dénommé [Axx5]. Cette explication adaptative
nest pas satisfaisante (dautant plus que les identifiants des prévenus contiennent
le terme [Axx5]). Il est vrai que F.________, en octobre 2022, a déclaré quil
désignaitA5________uniquement par Axx5. La crédibilité
de ce témoin est toutefois plus que mauvaise, dans la mesure où il est lauteur
dun message vocal selon lequel il avait prévu de descendre à T.________ avec
deux individus surnommés [aa11]et [Axx5] et quil a soutenu devant les
policiers quil ignorait qui était ce [Axx5]. Abstraitement, il est possible
que deux ou plusieurs personnes possèdent le même surnom. Dans une région
limitée comme le haut du canton de Neuchâtel et dans le contexte de la bande [xxx],
la probabilité est toutefois très faible. Lensemble des indices recueillis,
(training, bouc, attitude en procédure, surnom, message : «[aa11]et
[Axx5] lont chopé») amène la Cour pénale à la conclusion queA5________est le second agresseur. Aucun doute
objectif ne subsiste sur ce point. Lappel du ministère public est fondé.

104.Le tribunal
criminel a retenu que A1________ devait répondre de lésions
corporelles simples au sens de larticle 123 al. 1 CP et dagression au sens de
larticle134 CP. A1________ na pas attaqué sa
reconnaissance de culpabilité du chef de larticle 123 al. 1 CP dans sa
déclaration dappel, de sorte que le moyen développé en plaidoirie est
irrecevable. Néanmoins, statuant doffice (art. 404 al. 2 CPP), la Cour pénale
observe que la prévention de larticle 123 al. 1 CP nest pas visée dans lacte
daccusation. Par ailleurs, la victime na pas déposé plainte. La prévention
doit être abandonnée.

105.A5________doit être déclaré coupable dagression
et de lésions corporelles simples en concours (cf. lexposé juridique
concernant lépisode du 5 février 2021), les lésions corporelles étant
toutefois retenues dans leur forme aggravée se poursuivant doffice, selon
larticle 123 al. 2 CP, vu lusage dune arme blanche (établi sur le vu des
déclarations des témoins et du rapport médical faisant état dune perte de
substance du premier doigt de la main gauche de la victime). Les blessures
subies par la victime sont manifestement inférieures à lintensité de la mise
en danger résultant de lagression.

Faits du 11 avril 2022 à charge de A₄________ (appel du ministère public)

Question litigieuse en appel

106.Le 11 avril
2021 à 23 heures 50 une rixe a eu lieu à V.________ entre des jeunes du canton
et des jeunes de V.________. Cet épisode fait suite à lenlèvement dun jeune
du canton par les gens de V.________ plus tôt dans la journée. Le tribunal
criminel a considéré que la prévention dirigée contre A₄________, accusé davoir pris part à
la rixe, nétait pas établie en fait. Le ministère public soutient que la
culpabilité du jeune homme doit être retenue parce que celui-ci a été contrôlé
plus tôt dans la soirée à S.________ en compagnie du conducteur dune voiture
de marque Opel observée à V.________ au moment des faits.

107.Selon le
rapport de dénonciation de la police bernoise, A₄________ sest fait contrôler à 20
heures 45 à S.________ (quartier [3]) en compagnie de H.________, le conducteur
dune Opel qui serait ensuite allé à V.________ (ce que H.________ conteste).
Une vidéo de surveillance au quartier [4] à S.________ permet dobserver lOpel
susmentionnée le 12 avril 2021 dès 01 heure 12. Les images montrent en
ressortir un homme habillé de noir (homme 9) et un homme vêtu de rouge (homme
10, rouge).

108.Lanalyse des
données du téléphone portable de A₄________ na rien révélé.

109.G.________ a
déclaré, à propos des participants au rassemblement duquartier [4]après la rixe de V.________, que
«celui qui est sur la photo 9(en réalité lhomme 10 cité plus
haut), en rouge, je ne suis pas sûr mais à sa dégaine avec la sacoche je
pense que cest [a4a4] ()» (étant rappelé que [a4a4] est le surnom de
A₄________) ; et encore, après la
projection dune vidéo où lon voit un homme mimer des gestes de coup de
couteau «en rouge on voit [a4a4]. Lautre cest O.________. Celui qui
fait les gestes Je ne sais pas quoi dire () donc celui quon voit sur la
vidéo cest L.________ et pas O.________».

110.H.________
na reconnu personne sur les images vidéos quon lui a présentées. Il a soutenu
quil navait conduit son Opel que jusquà [] et non à V.________. Il a admis
que A₄________ était au quartier [3] lors
du contrôle, mais pas avec lui. Il était passé au quartier [4] parce quil y
avait beaucoup de monde et quil voulait savoir ce qui sétait passé à V.________.

111.I.________,
lun des jeunes de S.________ qui admet avoir été présent à V.________ le 11
avril 2021 peu avant minuit, a déclaré quil avait vu une vieille Opel grise
dans ladite ville, parmi les voitures se regroupant du côté neuchâtelois. Les
occupants de ce véhicule étaient de couleur. Il ne savait sils étaient armés ;
ils lui faisaient peur.

112.A₆________ a mentionné la présence
dune Opel ou une Peugeot grise, un vieux modèle, à V.________.

113.A₄________ a été entendu par la police
le 11 octobre 2021. Il a contesté sêtre rendu à V.________. La vidéo prise au
quartier [4] lui a été présentée. Au sujet de la photo 9, il a déclaré «normalement
ça devrait être moi ? vous me dites que vous ne mavez jamais dit ça.
[Pourquoi dites-vous que normalement cest vous ?] [aa11] la sacoche, les
TN, ça pourrait jouer, mais par contre, jamais je ne mhabillerais en rouge,
cest trop flashi». Et encore «je ne me suis pas reconnu sur
la photo, ce nest pas moi qui sortait de ce véhicule. Vous avez vu ces
cuisses. Ce nest pas moi, je ne pourrais pas mhabiller en rouge».

Appréciation de la Cour pénale

114.Au vu de ce
qui précède, la Cour pénale retient avec les premiers juges que les éléments
permettant de fonder la prévention sont trop faibles. Un doute subsiste quant à
limplication du prévenu dans la rixe litigieuse à V.________. En effet, même à
supposer quil faille retenir quune Opel grise dun ancien modèle était dans
cette localité, sans référence à un modèle particulier ou à un numéro
dimmatriculation, on ne pourrait que difficilement en déduire quil sagissait
de celle conduite par H.________, et seules des suppositions permettraient de
conclure que le dernier nommé ou les occupants de son véhicule seraient
impliqués dans la rixe. La présence de H.________ plus tard au garage du
quartier [4] où se sont rassemblés certains auteurs de la rixe de V.________,
comme celle de A₄________ si elle était retenue (la question peut rester
ouverte), ne constitueraient tout au plus que des coïncidences troublantes,
mais pas un élément suffisant pour établir que lun ou lautre aurait participé
à la rixe de V.________ :  la curiosité pourrait expliquer leur
participation à ce rassemblement nocturne. Le rapport de dénonciation du 2
novembre 2021 arrive lui aussi à la conclusion quil est difficile de
déterminer précisément qui, parmi les prévenus, a participé activement à la
rixe. Le fait que certains, dont laccusé, nient leur présence sur les lieux,
contrairement à dautres, ne permet pas de fonder une condamnation à
satisfaction de droit (art. 10 CPP). Lappel du ministère public est rejeté sur
ce point.

Faits du 7 août 2022 à charge de A₄________ (appel du ministère public)

Question litigieuse en appel

115.Il sagit
dun vol que le prévenu, avec un tiers, aurait commis à la gare de T.________ à
22 heures 15. Le tribunal criminel a abandonné la prévention au bénéfice du
doute, considérant que celle-ci reposait uniquement sur les déclarations du
lésé et que celles-ci étaient rocambolesques en ce qui concerne lépisode
postérieur au vol lui-même. Le ministère public fait valoir que les
déclarations du plaignant, les images vidéos et la demande de rançon de «R.________»,
doivent conduire à un verdict de culpabilité.

116.Le 7 août
2022, à 22 heures 17, Plaignant 4________ a fait appel à la police. Il a
expliqué quà la sortie du train, il sétait arrêté pour relacer ses
chaussures, laissant sa trottinette à côté de lui. Deux inconnus qui avaient
emprunté le même train sétaient approchés de lui et lun avait engagé la
conversation. Après avoir prétexté vouloir faire un essai avec la trottinette,
un homme de type africain avait enfourché lengin et sétait enfui, suivi par
son comparse de type européen. Plaignant 4________ a pu donner une description
précise des deux individus quil dénonçait. Les gendarmes ont récupéré les
images de vidéosurveillance du train et A₄________ a été identifié.

117.Le 2
septembre 2022, le plaignant a été auditionné. Il a confirmé que les individus
sur les images de vidéo surveillance étaient les auteurs du vol. Il a ajouté
quil avait, suite au vol, apposé des affiches avec son numéro de téléphone
pour le cas où quelquun viendrait à retrouver sa trottinette ou pour celui où
les voleurs accepteraient de la lui rendre, en promettant 200 francs à qui
aurait des informations. Il avait alors reçu des messages dun
certain «R.________» qui lui demandait 200 francs en
échange de la trottinette, disant que ses petits frères étaient les coupables.
Rendez-vous avait été pris. R.________ ne sy était pas présenté, invoquant
labsence de son ami. Ils avaient eu ensuite dautres contacts mais aucun
nouveau rendez-vous navait été fixé. Le même jour, le plaignant avait croisé
par hasard une personne qui ressemblait fortement au «voleur black»,
et : «Je me suis approché de lui et jai préparé mon téléphone
pour le filmer. Je lai salué et je lui ai dit que je métais fait voler ma
trottinette 2 jours avant. Il ma semblé apeuré, mais il ma dit quil savait.
En précisant que javais soit disant offert ma trottinette. À ce moment-là, je
ne lavais pas encore reconnu, donc je nai pas réalisé que cétait lui le
voleur. Mais javais un sentiment de déjà-vu le concernant». Le
plaignant sest rendu compte avec les policiers que la personne quil avait
photographiée était lauteur du vol. Lindividu portait les mêmes vêtements que
le soir en question. Ce dernier lui avait un jour téléphoné pour linjurier
parce quil avait appelé la police, puis sa copine avait appelé pour lexcuser.

118.Les images
tirées de la vidéo surveillance du train et la photo du plaignant sont versées
au dossier.

119.Entendu le 4
septembre 2022, A₄________ a déclaré quil savait quune personne sétait fait
voler sa trottinette à T.________ le 7 août dernier. Comme il connaissait des
jeunes, il avait offert à lintéressé de lui faire récupérer lengin dérobé
sil le retrouvait. Un jour, ce dernier lavait pris en photo, pensant quil
connaissait lidentité du voleur, mais quil ne voulait pas la lui dire. A₄________ a affirmé ignorer qui était
lauteur du méfait. Il avait appris que le plaignant montrait sa photo aux gens
en ville du T.________, en laccusant, de sorte quil lavait insulté en lui
disant quil ne pouvait pas faire cela. Il a reconnu sur limage de
vidéosurveillance du train un certain [****]. Il a indiqué quil avait chez lui
une trottinette de marque **. Devant le tribunal criminel, il a contesté le vol
en admettant avoir eu un contact avec le lésé qui avait placé des affiches à
T.________ pour retrouver son bien ; il avait dit au plaignant que sil
retrouvait lengin, il le lui donnerait. Devant la Cour pénale, il a confirmé
sa version, ajoutant que le «barjot» avait aujourdhui
retrouvé sa trottinette.

120.Entendu le 2
octobre 2022, BB.________ (identifié le 27 septembre en ville par une
patrouille motorisée de police) sest reconnu sur limage provenant du train et
a contesté tout vol.

121.Les affiches
ne figurent pas au dossier. Le contenu des messages échangés entre le plaignant
et laccusé non plus (lallusion à des captures décran de la conversation par
SMS).

122.Une
perquisition effectuée au domicile de A₄________ na pas permis de retrouver
la trottinette. Le domicile de BB.________ na pas été visité par les
policiers.

Appréciation de la Cour pénale

123.Au vu de ce
qui précède, la Cour pénale retient que la crédibilité du plaignant esta
prioriconfirmée par le fait que les images des CFF confirment ses dires
quant à la présence dindividus dans le train correspondant à son premier
signalement des voleurs, et que les individus en question sont A₄________ et son ami. Inversement, la
crédibilité de A₄________ est à priori faible dès lors quil a déclaré que la
personne qui laccompagnait ce soir-là était un certain bb.________ qui habite
à S.________, alors quil sagit dun individu prénommé BB.________ qui est
domicilié (illégalement, avec sa famille) à T.________. Néanmoins, on ne peut
pas écarter lhypothèse que A₄________ ait cherché à éloigner la police de son ami BB.________
parce quil savait que celui-ci séjournait sans papier en Suisse (ou alors simplement
en respectant la loi de lomerta envers la police). Il paraît aussi
éventuellement possible que le plaignant ait, comme le soutient A₄________, pensé que celui-ci et son
camarade connaissaient lidentité du voleur et ait cherché à faire pression sur
eux pour retrouver la possession de sa trottinette. Il est surprenant que le
plaignant ait croisé par hasard deux ou trois jours après le vol A₄________  qui portait les mêmes
vêtements que le soir des faits  et éprouvé uniquement un air de déjà-vu le
conduisant à le prendre en photographie, et quil ne lait reconnu positivement
quultérieurement avec les policiers. Il aurait été utile de disposer des messages
échangés par les intéressés. Lun dans lautre, il subsiste objectivement un
léger doute qui doit profiter à laccusé. Lappel du ministère public est
rejeté.

Faits du 15 mars 2023 à charge de A₄________ (appel du ministère public
et appel joint de A₄________).

124.Le tribunal
criminel a jugé que le comportement de A₄________ tombait sous le coup de la
violation de domicile et de lempêchement daccomplir un acte officiel,
écartant le scandale au sens de larticle 35CPN, la désobéissance à la police au sens de larticle 45CPN(implicitement) ainsi que le vol dimportance
mineure. Le ministère public soutient que cette dernière infraction doit être
retenue sur la base dimages vidéos tournées par la plaignante. A₄________ conteste sa culpabilité du
chef de larticle 286 CP : le dossier ne permettrait pas de démontrer
quil a effectivement vu une première patrouille de police et pris la fuite à
sa vue, sachant quil sest laissé interpeller sans aucune difficulté quinze
minutes plus tard par une seconde patrouille.

125.A₄________ sest vu signifier le 13
janvier 2022 une interdiction de magasin par une enseigne, suite à un vol à
létalage portant sur une veste de marque dune valeur de 169 francs.

126.Le 15 mars
2023, vers 15 heures 35, un agent de sécurité du centre commercial [z], à S.________,
a fait appel à la police suite à un vol à létalage. Selon le rapport de police,
lagent derrière les caméras de vidéosurveillance a observé un jeune homme
ressortir dune cabine dessayage sans la veste rose quil y avait essayée.
Après contrôle, lhabit ne se trouvait pas dans la cabine. Lagent a contacté
un collègue pour interpeller lindividu. Une fois à la hauteur du prévenu,
lagent a remarqué que le vêtement en question était caché sous sa veste. Le
client sest montré oppositionnel. À ce moment-là, les collaborateurs du centre
ont transmis à la police un extrait des vidéosurveillances. Les policiers ont
reconnu A₄________. Une patrouille sest dirigée vers le centre. Elle a vu A₄________ qui déambulait avec un tiers
et lui a demandé de sarrêter. A₄________ a pris la fuite en courant.
Il a été interpellé vingt minutes plus tard par une seconde patrouille. La
veste na pas été retrouvée sur lui, mais un opinel et de la résine de
cannabis. A₄________ a contesté le vol.

127.La veste rose
en question vaut 103.20 francs. Elle na pas été retrouvée. Il sagit dun
vêtement féminin de marque Icepeak.

128.Entendu le 19
avril 2023, A₄________ a expliqué quil navait pas pris la fuite, mais quil avait été
retenu à sa sortie du magasin par un Securitas qui voulait quil ouvre sa veste.
Il sétait débattu et était parti dans une autre direction, alors quil ny
avait pas de patrouille de police. Il navait pas fui mais juste accompagné les
gars qui étaient avec lui, dont il ne voulait pas donner lidentité. Il avait
bien emporté des vêtements dans une cabine dessayage, dont une veste rose, mais
il les avait reposés en rayon. Devant le tribunal criminel, il a indiqué quil
avait refusé de coopérer avec lagent de sécurité car il navait rien à se
reprocher et parce que lemployé sen était pris à lui alors quil était le
seul noir dans un groupe de trois ou quatre. Il sétait fait interpeller par la
police une heure plus tard (confirmé devant la Cour pénale, avec le «bémol»
que dabord il a nié avoir essayé une veste rose).

129.Les images du
centre commercial [z] ont été versées au dossier. On ny distingue pas le
prévenu se saisir dune veste rose. On ny voit pas non plus dimage sur
lesquelles lhabit serait en sa possession au moment où il quitte le centre
commercial, vêtu dun manteau noir bien refermé, et où il est empoigné par un
agent de sécurité auquel il résiste. Une voix commentant les images indique
même quil y a un problème pour constater le vol. Les bornes de sécurité ne
sonnent pas au passage de laccusé.

130.Les agents de
sécurité nont pas été entendus. Le rapport de police ne fait pas mention dun
antivol qui aurait été retrouvé coupé dans la cabine dessayage (par hypothèse
au moyen de lopinel retrouvé en possession du prévenu). On ne dispose pas dun
relevé dinventaire établissant labsence dune veste rose Icepeak dans les
stocks du magasin Plaignant 7________.

Appréciation de la Cour pénale

131.Au vu de ce
qui précède, en particulier des images vidéos recueillies, la Cour pénale
retient avec le tribunal criminel que la preuve dun vol nest pas établie à
satisfaction de droit. Le refus de laccusé dobtempérer à lintervention de
lagent de sécurité (et ensuite, comme on va le voir, à celle dune patrouille
de police) peut sexpliquer, comme il le soutient, par le fait quil était le
seul contrôlé parmi ses camarades blancs, ou encore par le fait quil se savait
être lobjet dune interdiction de pénétrer dans ce commerce, même sil sen
défend.

132.Sagissant de
lempêchement daccomplir un acte officiel, il ny a pas lieu de sécarter des
constatations figurant dans le rapport de police. Les gendarmes relatent quils
ont demandé au prévenu de sarrêter pour un contrôle, et qualors ce dernier a
pris la fuite. Il ny a aucune raison de penser que les policiers, assermentés,
ont établi sur ce point un faux rapport. Ceux-ci nauraient pas non plus pu se
méprendre sur lattitude dune personne senfuyant après un contact vocal et la
confondre avec celle de quelquun qui continuerait son chemin sans les avoir
entendus lapostropher. Que laccusé ait par la suite, vingt minutes plus tard,
décidé de se laisser contrôler par une autre patrouille de police ny change
rien. Appel et appel joint doivent être rejetés sur ces points.

133.A₄________ ne discute pas à titre
indépendant la qualification juridique retenue par le tribunal criminel en ce
qui concerne son refus de se laisser contrôler par la première patrouille de
police le recherchant (art. 286 CP). La Cour pénale ne discerne pas de violation
du droit dans le raisonnement des premiers juges (pour des exemples de
jurisprudence, cf.Dupuis, Moreillon et al., op. cit., n. 11 ad art. 286
CP). La violation de domicile nest pas contestée.

Résumé des préventions retenues et écartées

134.En
définitive,A5________est reconnu coupable d'infractions aux articles134(Quartier [2] et Rue [3]) et 183 CP (entre Quartier
[2] et Rue [3]) les 20 et 21 mars 2021, selon les faits décrits aux
chiffres I.1.3.5 à I.4.4.8 de lacte daccusation (classeur principal), 123 al.
1 CP,134 CP,144 al. 1 CPet 33 al. 1 LArm le 5 février 2022
selon les faits décrits au chiffre I. de lacte daccusation,134et 123 al. 2 CP le 30 août 2022, selon les faits
décrits au chiffre I de lacte daccusation et 19a LStup du 30 septembre 2021
au 22 mars 2023.

Il est libéré
des menaces et contrainte pour les faits des 20 et 21 mars 2021, des lésions
corporelles graves et voies de faits pour les faits du 5 février 2022, de
trafic de stupéfiant, de lésions corporelles simples, subsidiairement de voies
de fait, agression et délit contre la loi sur les armes pour les faits du 25
septembre 2021.

135.A1________sest rendu coupable dinfractions
aux articles134(gare de Z.________, Quartier [2] et Rue [3]) et 183
CP (entre la gare de Z.________ et Rue [3]) les 20 et 21 mars 2021, selon les
faits décrits aux chiffres I.1.1.1 à I.3.3.5 et I.4.1 à I.4.8 de lacte
daccusation, 180 CP le 5 juin 2022 selon les faits décrits au chiffre I de
lacte daccusation,134 CPle 30 août 2022, selon les faits
décrits au chiffre I.1 de lacte daccusation, 33 al. 1 et 34 al. 1 LArm du 1erjanvier au 30 août 2022 selon les faits décrits au chiffre II.2 de lacte
daccusation et 19a LStup du 1ernovembre 2021 au 30 août 2022,
selon les faits décrits au chiffre I.1 de lacte daccusation.

Il est libéré
des lésions corporelles simples pour les faits du 30 août 2022 ainsi que des menaces
et contrainte pour les faits des 20 et 21 mars 2021.

136.A₄________doit être reconnu coupable
dinfractions aux articles134(gare Z.________, Quartier [2] et Rue [3]) et 183 CP
(entre la gare de Z.________ et Rue [3]) et 183 CP les 20 et 21 mars 2021selon les faits décrits aux chiffres I.1.1.1 à I.3.3.5 et
I.4.1 à I.4.8 de lacte daccusation, 33 al. 1 LArm le 25 mai 2022 selon les
faits décrits au chiffre I.1 de lacte daccusation, 19a LStup du 1ernovembre 2020 au 15 mars 2023, selon les faits décrits aux chiffres I.1 et II.2
de lacte daccusation, 186 et 286 CP le 15 mars 2023 selon les faits décrits
au chiffre I.1 de lacte daccusation.

Il est libéré
des menaces et contrainte pour les faits des 20 et 21 mars 2021, de rixe pour
les faits du 11 avril 2021, de vol pour les faits du 7 août 2022, de vol
dimportance mineure, scandale et désobéissance à la police pour les faits du
15 mars 2023.

137.A₃_________sest rendu coupable dinfractions
aux articles134(gare Z.________, Quartier [2] et Rue [3]) et 183 CP
(entre la gare de Z.________ et Rue [3]) les 20 et 21 mars 2021 selon les faits
décrits aux chiffres I.1.1.1 à I.3.3.5 et I.4.1 à I.4.8 de lacte daccusation,
19a LStup du 1erjanvier au 31 décembre 2021 selon le chiffre
I.1 de lacte daccusation et 34 al. 1 de la LArm du 1erseptembre 2021
au 23 février 2022 selon le chiffre I.1 de lacte daccusation.

Il est libéré des menaces et
contrainte pour les faits des 20 et 21 mars 2021.

138.A₆________sest rendu coupable dinfractions
aux articles134(gare de Z.________, Quartier [2] et Rue [3]) et 183
CP (entre la gare de Z.________ et Rue [3]) les 20 et 21 mars 2021 selon les
faits décrits aux chiffres I.1.1.1 à I.3.3.5 et I.4.1 à I.4.8 de lacte
daccusation.

139.A₇________sest rendu coupable dinfractions
aux articles134(Rue [3]), 181 et 183 CP (Rue [3]) les 20 et 21 mars
2021, selon les faits décrits aux chiffres I.1.1.1 à I.1.9 de lacte daccusation,19a
LStup le 24 avril 2021, selon les faits décrits au chiffre I.1 de lacte
daccusation, 115 al. 1 let. b LEI et 119 al. 1 LEI du 5 janvier au 25 mars
2022 et 286 CP le 25 mars 2022, selon les faits décrits aux chiffres I et II de
lacte daccusation.

Il est libéré des menaces pour les
faits des 20 et 21 mars 2021.

140.A₂________est reconnu coupable dinfraction
aux articles134et 183 CP (Rue [3]) les 20 et 21 mars 2021 ainsi que
19a LStup du 1erjanvier au 31 décembre 2021selon les chiffres I.1 et II de lacte daccusation.

Règles sur la fixation des peines

141.Selon
larticle 47 CP, le juge fixe la peine daprès la culpabilité de lauteur. Il
prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce
dernier ainsi que leffet de la peine sur son avenir (al. 1).

Daprès la jurisprudence
(arrêt du TF du30.01.2018 [6B_807/2017]cons. 2.1), la culpabilité de
lauteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs
pertinents, qui ont trait à lacte lui-même, à savoir notamment la gravité de
la lésion, le caractère répréhensible de lacte et son mode dexécution. Du
point de vue subjectif, sont pris en compte lintensité de la volonté
délictuelle ainsi que les motivations et les buts de lauteur. À ces
composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés à lauteur
lui-même, à savoir les antécédents, la réputation, la situation personnelle
(état de santé, âge, obligations familiales, situation professionnelle, risque
de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la peine, de même que le
comportement après lacte et au cours de la procédure pénale (ATF 142 IV 137cons. 9.1 ;141 IV 61cons. 6.1.1).

142.Sagissant
plus particulièrement du cas despèce, il faut rappeler les points
suivants :

143.La
circonstance atténuante du jeune âge agissant sur le cadre de la peine a
disparu afin de tenir compte de labaissement de lâge de la majorité à 18 ans.
Le jeune âge peut être pris en compte lors de lexamen de la situation personnelle
de lauteur (Queloz/Mantelli-Rodriguez, Commentaire romand, 2eéd., n. 67 ad art. 47 CP). Leffet de la peine sur lavenir du condamné ne
permet que des corrections marginales, la peine devant toujours rester
proportionnée à la faute (arrêt du TFdu 21.01.2021 [6B_484/2020]cons. 10.1).

144.De simples
aveux, lexpression de regrets ou la manifestation de remords ou dempathie
avec les victimes ne remplissent pas les conditions dune circonstance
atténuante au sens de larticle 48 let. d CP. Il faut que le concours apporté à
lenquête soit suffisamment important et que lauteur ait offert de réparer le
tort quil a causé afin de pouvoir bénéficier de cette disposition. Toutefois,
sa coopération, lorsquelle a tout de même un impact sur lenquête sans
satisfaire pour autant aux conditions du repentir sincère constitue une
circonstance à prendre en compte dans le cadre de larticle 47 CP (Queloz/Mantelli-Rodriguez,
op. cit., n. 78 ad art. 47 CP).

145.Le
comportement de lauteur postérieurement à lacte constitue en effet un élément
à prendre en compte lors de la fixation de la peine, pour autant quil permette
den tirer des conclusions sur lintéressé et son attitude par rapport à ses
actes (arrêt du TF du27.05.2010 [6B_203/2010]cons. 5.3.4). Les remords ou la
prise de conscience de sa propre faute  ou leur absence  constituent
également un facteur pertinent. Laveu ou la bonne coopération de lauteur avec
la police ou les autorités judiciaires doivent être notamment pris en compte
sils ont permis délucider des faits qui, sinon, seraient restés obscurs (ATF 121 IV 202cons. 2d/aa).

146.En procédant
à la fixation de la peine, le juge doit sabstenir de prendre en considération
une seconde fois les circonstances qui conduisent à élever ou à diminuer le
cadre de la peine comme éléments aggravants ou atténuants dans le cadre modifié
de la peine, sans quoi lauteur pâtirait ou bénéficierait deux fois de la même
circonstance (ATF 142 IV 14cons. 14 cons. 5.4). Il peut
toutefois apprécier limportance que ces circonstances revêtent dans le cas
particulier, dans le cadre de larticle 47 CP (ATF 141 IV 61cons. 6.1.3 ;120 IV 67cons. 2b ;118 IV 342cons. 2b).

147.Bien que la
récidive ne constitue plus un motif daggravation obligatoire de la peine, les
antécédents continuent de jouer un rôle important dans la fixation de celle-ci
(arrêt du TF du14.04.2016 [6B_1202/2014]cons. 3.5 ; pour la notion
dantécédents, cf.Dupuis/Moreillon et al., op. cit., 2eéd., n. 3 ss ad art. 47 CP). Les antécédents judiciaires ne sauraient toutefois
conduire à une augmentation massive de la peine, parce que cela reviendrait à
condamner une deuxième fois pour des actes déjà jugés (ATF 120 IV 136cons. 3b).

148.Selon
larticle 41 CP, la peine pécuniaire constitue la sanction principale dans le
domaine de la petite et moyenne criminalité, les peines privatives de liberté
ne devant être prononcées que lorsque l'État ne peut garantir d'une autre
manière la sécurité publique. Lorsque tant une peine pécuniaire qu'une peine
privative de liberté entrent en considération et que toutes deux apparaissent
sanctionner de manière équivalente la faute commise, il y a en règle générale
lieu, conformément au principe de la proportionnalité, d'accorder la priorité à
la première, qui porte atteinte au patrimoine de l'intéressé et constitue donc
une sanction plus clémente qu'une peine privative de liberté, qui l'atteint
dans sa liberté personnelle. Le choix de la sanction doit être opéré en tenant
compte au premier chef de l'adéquation de la peine, de ses effets sur l'auteur
et sur sa situation sociale ainsi que de son efficacité du point de vue de la
prévention. La faute de l'auteur n'est en revanche pas déterminante (ATF 144 IV 313cons. 1.1.1 ;137 II 297cons. 2.3.4).

149.Aux termes de
l'article 49 al. 1 CP, si, en raison d'un ou de plusieurs actes, l'auteur
remplit les conditions de plusieurs peines de même genre, le juge le condamne à
la peine de l'infraction la plus grave et l'augmente dans une juste proportion.
Il ne peut toutefois excéder de plus de la moitié le maximum de la peine prévue
pour cette infraction. Il est en outre lié par le maximum légal de chaque genre
de peine (ATF 144 IV 313cons. 1.1.1 et 1.1.2).

150.En présence
dun concours dinfractions, le juge doit fixer des peines hypothétiques
chiffrées pour chacune des infractions, en partant de linfraction
abstraitement la plus grave (ATF 144 IV 217,144 IV 313cons. 1.1).  Si le condamné doit
connaître les aspects pertinents qui ont été pris en considération et comment
ils ont été appréciés dans la fixation de la peine (art. 50 CP ;ATF 149 IV 217cons. 1.1), le juge nest pas tenu
dexprimer en chiffres ou en pourcentage limportance quil accorde à chacun
des éléments cités (ATF 144 IV 313cons. 1.2 ; pour le cas de la
responsabilité diminuée, cf. toutefoisATF 136 IV 55), ce qui vaut notamment pour la
prise en compte des antécédents (arrêt du TF du02.06.2022 [6B_630/2021]cons. 1.3.5). Plus la peine est
élevée, plus le devoir de motivation est grand (ATF 144 IV 313cons. 1.2 ;134 IV 17cons. 2.1). Par ailleurs, le
jugement forme un tout et on admet que le juge garde à lesprit lensemble des
éléments qui y figurent (arrêt du TF du04.07.2019 [6B_594/2019]cons. 1.3.2). Les éléments relatifs
à lauteur peuvent être pris en compte globalement après la fixation dune
peine densemble arrêtée selon le principe daggravation au vu des éléments
objectifs et subjectifs qui ont trait à chaque acte délictuel en lui-même (pour
la jurisprudence du Tribunal fédéral  concernant également une éventuelle
violation du principe de célérité, cf. arrêt du TF du31.03.2022 [6B_1293/2020]cons. 1.4 et les références), à
moins que lesdits éléments relatifs à lauteur naient pas la même influence
sur la peine pour chaque infraction, comme par exemple des aveux ou un repentir
sincère (cf. à ce sujetAckermann, Commentaire bâlois, 4eéd.,
mis à jour en ligne au 31.10.2023, n. 116a ad art. 49 CP,Mathys,
Leitfaden Strafzumessung, 2eéd., nos 487-488 ; jugement de la
Cour suprême du canton de Berne, 2eChambre pénale, du 13 mai 2022,
[SK 21 24]).

151.Le juge
suspend en règle générale l'exécution d'une peine privative de liberté de deux
ans au plus lorsqu'une peine ferme ne paraît pas nécessaire pour détourner
l'auteur d'autres crimes ou délits (art.
42 al. 1 CP). En
labsence de pronostic défavorable, il doit prononcer le sursis. Celui-ci est
la règle, dont le juge ne peut sécarter quen présence dun pronostic
défavorable ou hautement incertain (arrêt du TF du16.06.2023 [6B_935/2022]cons. 3.1). Si, durant les cinq ans
qui précèdent linfraction, lauteur a été condamné à une peine privative de
liberté ferme ou avec sursis de plus de six mois, il ne peut y avoir de sursis
à lexécution de la peine quen cas de circonstances particulièrement
favorables (art. 42 al. 2 CP). Sagissant de ce dernier critère, il est à noter
que la jurisprudence (arrêt du TF des26.10.2015 [6B_258/2015]cons. 2.2.2 ;23.12.2022 [6B_78/2021]cons. 7.2.4 et les réf. cit.)
commande que les jugements étrangers soient pris en considération, si l'acte
jugé à l'étranger est également punissable en Suisse (double incrimination), si
la mesure de la peine prononcée correspond aux principes du droit suisse et si
la procédure pénale étrangère a été équitable.

152.En outre, le
juge peut suspendre partiellement l'exécution d'une peine privative de liberté
d'un an au moins et de trois ans au plus afin de tenir compte de façon
appropriée de la faute de l'auteur (art.
43 al. 1 CP).

Selon la jurisprudence (arrêt
du TF du01.07.2020 [6B_317/2020]cons. 4.1 et les réf. cit.), les
conditions subjectives auxquelles l'article
42 CPsoumet
l'octroi du sursis intégral s'appliquent également à l'octroi du sursis
partiel. Pour formuler un pronostic sur l'amendement de l'auteur, le juge doit
se livrer à une appréciation d'ensemble, tenant compte des circonstances de
l'infraction, des antécédents de l'auteur, de sa réputation et de sa situation
personnelle au moment du jugement, notamment de l'état d'esprit qu'il
manifeste. Il doit tenir compte de tous les éléments propres à éclairer
l'ensemble du caractère de l'accusé et ses chances d'amendement. Il ne peut
accorder un poids particulier à certains critères et en négliger d'autres qui
sont pertinents. Le comportement de lauteur pendant la procédure peut être
pris en considération (arrêt du TF du07.07.2023 [6B_1137/2022]cons. 5). Le défaut de prise de
conscience de la faute peut justifier un pronostic défavorable, car seul celui
qui se repent de son acte mérite la confiance que lon doit pouvoir accorder au
condamné bénéficiant du sursis (arrêt du TF du15.05.2023 [6B_820/2022]cons. 2.1 et les arrêts cités). Dans
l'émission du pronostic, le juge dispose d'un large pouvoir d'appréciation, de
sorte que le Tribunal fédéral n'intervient qu'en cas d'abus ou d'excès de ce
pouvoir.

153.Lorsque la
durée de la peine privative de liberté se situe entre un et deux ans,
permettant donc le choix entre le sursis complet (art.
42 CP) et le sursis
partiel (art. 43
CP), l'octroi du
sursis au sens de l'article
42 CPest la règle
et le sursis partiel l'exception. Celui-ci ne doit être prononcé que si, sous
l'angle de la prévention spéciale, l'octroi du sursis pour une partie de la
peine ne peut se concevoir que moyennant l'exécution de l'autre partie. La
situation est comparable à celle où il s'agit d'évaluer les perspectives
d'amendement en cas de révocation du sursis. Lorsqu'il existe, notamment en
raison de condamnations antérieures, de sérieux doutes sur les perspectives
d'amendement de l'auteur, qui ne justifient cependant pas encore, à l'issue de
l'appréciation de l'ensemble des circonstances, un pronostic concrètement
défavorable, le tribunal peut accorder un sursis partiel au lieu du sursis
total. On évite ainsi, dans les cas de pronostics très incertains, le dilemme
du «tout ou rien». Un pronostic défavorable, en revanche,
exclut tant le sursis partiel que le sursis total (arrêt du TF précité
[6B_317/2020]).

154.Larticle 46 al. 1
CP prévoit, en cas de sursis et déchec de la mise à lépreuve lorsque le
condamné commet un crime ou un délit et quil y a lieu de révoquer le sursis ou
le sursis partiel, que le juge doit fixer une peine densemble en appliquant
par analogie larticle 49 CP, si la peine révoquée et la nouvelle sont du même
genre. Sil ny a pas lieu de prévoir que le condamné commettra de nouvelles
infractions, le juge renonce à ordonner la révocation. Il peut adresser au
condamné un avertissement et prolonger le délai dépreuve de la moitié au plus
de la durée fixée dans le jugement (al. 2).

La commission
dun crime ou dun délit durant le délai dépreuve nentraîne pas
nécessairement une révocation du sursis. Celle-ci ne se justifie quen cas de
pronostic défavorable à savoir lorsque la nouvelle infraction laisse entrevoir
une réduction sensible des perspectives de succès de la mise à lépreuve (ATF 134 IV 140cons. 4.2 et 4.3).Pour formuler un pronostic sur
l'amendement de l'auteur, le juge doit se livrer à une appréciation d'ensemble,
tenant compte des circonstances de l'infraction, des antécédents de l'auteur,
de sa réputation et de sa situation personnelle au moment du jugement,
notamment de l'état d'esprit qu'il manifeste(ATF 135 IV 180cons. 2.1). Lors de l'appréciation
des perspectives d'amendement, le juge doit prendre en considération l'effet
dissuasif que la nouvelle peine peut exercer, si elle est exécutée (ATF 134 IV 140cons. 4.4 et 4.5 ;arrêt du TF du20.12.2022[6B_386/2022]cons. 5.1).

Fixation des peines dans le cas
despèce

155.a) Lors des
débats devant la Cour pénale, le ministère public  qui ne semblait dans sa
déclaration dappel demander laugmentation des peines prononcées contre les
prévenus que comme conséquence de ladmission de ses moyens contre labandon de
certaines préventions  a invité la Cour pénale à prononcer des sanctions qui
fassent «passer un message». La Cour pénale sen tiendra au
principe selon lequel la peine doit être fixée daprès la culpabilité de
lauteur (art. 47 CP), des considérations de prévention générale ne devant pas
conduire à prononcer une peine excédant la faute (cf. à ce sujetHurtado
Pozo/Godel, Partie générale, 2023, n. 1063-1064). La prévention spéciale 
qui signifie aussi faire comprendre à lauteur que son comportement nest pas
acceptable  demeure le but principal de la peine, ce qui suppose de ne pas
perdre de vue lobjectif de resocialisation sil est possible (ATF 118 IV 337;Killias/Kuhn/Dongois,
Précis de droit pénal général, 4eéd., n. 1218 et les références).

b) Le
ministère public a aussi souligné à plusieurs reprises la dangerosité particulière
des agissements en bande en raison de la dynamique de groupe. On a déjà dit
(cf. cons. 62 ci-dessus) que le cadre légal demeure inchangé malgré cette
circonstance.

Dans le cadre
ordinaire de fixation de la peine, il conviendra de tenir compte dune certaine
immaturité des prévenus en raison de leur jeune âge. Cette immaturité a pu les
conduire à rechercher un lien et une sorte de statut, dautant plus quils
avaient presque tous connu un déracinement géographique et rencontraient des
difficultés dintégration professionnelle. En se mettant ensemble, ils se
sentaient forts, alors quindividuellement ils se sentaient faibles. On peut
imaginer, comme certains lont plaidé, quils aient été amenés, en raison de la
pression exercée par leffet du groupe, à faire des choses quils ne voulaient
pas au fond deux-mêmes (sans que la responsabilité individuelle en soit abolie).
Cette excuse ne peut pas sappliquer à des comportements qui se sont répétés
dans le temps. On a vu que les affrontements physiques entre groupes des jeunes
de V.________ et du canton avaient connu une recrudescence depuis 2019 (cons.
15 ci-dessus), ce quaucun des prévenus nignorait. La répétition dinfractions
violentes révèle que les accusés saccommodaient de la dynamique de groupe et
de sa dangerosité particulière. Si limmaturité diminue la culpabilité,
lassociation dans un but délictuel laugmente.

A5________

156.A5________s'est rendu coupable d'infractions
aux art.134et 183 CP les 20 et 21 mars 2021, 123 al. 1 CP,134 CP,144 CPet 33 al. 1 LArm le 5 février 2022,134et 123 al. 2 CP le 30 août 2022 et 19a LStup du 30
septembre 2021 au 22 mars 2023.

157.La situation
personnelle et les antécédents de lauteur ont été exposés au considérant A
ci-dessus. Il y est renvoyé. Devant le tribunal criminel, le prévenu a déclaré
avoir pris conscience de la gravité des faits.

158.Comme le
tribunal criminel la considéré, à supposer que les sanctions à prononcer ne
soient pas supérieures à six mois (art. 34 al. 1 CP), le prononcé de peines
privatives de liberté et non de peines pécuniaires simpose pour tous les
crimes et les délits dont lauteur est reconnu coupable. Ce choix se justifie
pour des motifs liés à la prévention spéciale et à la situation personnelle du
prévenu. Les infractions considérées sont sérieuses et touchent à lintégrité
physique dautrui. Une privation de liberté les sanctionnera plus adéquatement
et plus efficacement ; elle sera à même davoir un effet préventif plus
important. En outre, la précarité de lauteur  sans emploi ni formation pour
lheure  ne lui permettrait pas dexécuter une peine pécuniaire, qui serait
ainsi dépourvue de toute efficacité.

159.Sagissant de
la contravention, le ministère public ne remet pas en cause la renonciation à
une amende, selon larticle 52 CP.

160.Abstraitement,
lagression ainsi que la séquestration et lenlèvement sont les infractions les
plus graves, puisquelles sont passibles dune peine privative de liberté de
cinq ans au plus ou dune peine pécuniaire. Dans la mesure où le bien juridique
quest lintégrité corporelle peut être considéré comme plus important que
celui de la liberté au vu de lordre des dispositions du code pénal, on partira
des agressions pour fixer la peine de base.

161.Concrètement,
lagression du 5 février 2022 constitue linfraction la plus grave. Objectivement,
cest-à-dire en considération dautres infractions du même genre, la
culpabilité est sérieuse.A5________, entouré de membres de la bande [xxx], sen est pris à deux personnes quil
ne connaissait pas. Il a agi sans réflexion ; sil a peut-être un court
instant cru quil fallait défendre ses amis, il na plus pu par la suite se
méprendre au sujet du caractère unilatéral de lassaut mené par trois auteurs
principaux. Lagression a connu plusieurs phases qui auraient dû permettre àA5________de se ressaisir, face en particulier
à une victime qui ne résistait pas physiquement, plutôt que de la frapper
debout puis au sol. Les dangers encourus principalement par Plaignant 3________
pour son intégrité corporelle voire sa vie étaient considérables. On rappelle
que lauteur avait en main un couteau à lame ouvert  dont il ne sest fort
heureusement pas servi mais quil a rangé dans sa poche. Sa responsabilité
pénale est entière. De son propre aveu, lauteur était en pleine possession de
ses moyens lors des faits. Il convient toutefois de noter que, devant le
tribunal criminel, lintéressé a déclaré regretter ses agissements et a
présenté ses excuses à la victime. Il ny a pas de circonstances atténuantes.
En ce qui concerne la prise en compte de la situation personnelle et des
antécédents, défavorables, on doit relever, à charge, que lagression du 5
février 2022 sest produite alors que lauteur faisait lobjet dune procédure
pénale pour les faits des 20 et 21 mars 2021, et que dans ce cadre, il
avait été interrogé à deux reprises par la police les 15 juin 2021 et 6 août
2021. Cette intervention des autorités ne la pas dissuadé de commettre de
nouvelles infractions du même genre, ce qui démontre un manque dégard
préoccupant pour ses semblables et plus largement le mépris des règles légales,
comme le tribunal criminel lavait déjà souligné.

162.Doit ensuite
être sanctionnée lagression du 30 août 2022. Là également, dun point de vue
objectif, la culpabilité est sérieuse. Le prévenu sen est pris avec un
comparse à un jeune homme dans la cour dun établissement scolaire, devant des
tiers, au milieu du jour. Cela dénote un sentiment dimpunité extraordinaire.
La victime a été mise au sol et a reçu des coups de poing et des coups de pied.
Elle a été menacée avec une arme blanche. La mise en danger de lintégrité
physique voire de la vie du lésé était importante. On ne discerne aucune excuse
au comportement du prévenu. En particulier, le fait que la victime était
originaire de V.________ et quelle aurait éventuellement tenu sur les réseaux
sociaux des propos qui pouvaient être jugés comme provocants par des membres de
la bande [xxx] (selon des explications données par dautres que le prévenu) ne
peut en aucun cas constituer une excuse à la violence de lattaque à son
endroit. La mort de lun de leurs amis en septembre 2021 dans une rixe à X.________
aurait dû évidemment lui servir de leçon pour renoncer à des comportements
violents. La responsabilité pénale est entière et il ny a pas de circonstance
atténuante. En ce qui concerne la situation personnelle et les antécédents, on
observe que les faits se sont produits durant une instruction pénale dirigée
contre lauteur, ainsi quon la déjà relevé.

163.La peine doit
être encore augmentée pour lagression dans la cave de Rue [3] le 21 mars 2021.
La culpabilité est lourde. Même sil nest pas établi queA5________a donné lui-même des coups, il doit
répondre, comme on la vu, dun lynchage en règle mené par un groupe dune
vingtaine de personnes face à une victime isolée qui avait déjà été passée à
tabac à deux reprises et qui navait rien à voir avec les faits qui avaient
servi de prétexte à lexpédition punitive à Z.________ (ce quil savait, cf.
cons. 46 et 47 ci-dessus). Léchauffement des esprits que provoquaient le
nombre de personnes présentes dans la cave et lheure de la nuit rendaient le
comportement de tous encore plus dangereux. Lintéressé ne peut invoquer
leffet de groupe comme une excuse le privant de son libre-arbitre. Au
contraire, ce refuge derrière leffet de masse dénote lâcheté et dangerosité.
On retient que lauteur avait les moyens de se comporter dune façon qui soit
conforme à la loi. Là également, la responsabilité pénale est entière et il ny
a pas de circonstance atténuante. La situation personnelle et des antécédents
nappellent pas de commentaire particulier en lien avec cette infraction.

164.La dernière
agression dont a à répondreA5________est celle qui sest produite au quartier [2]. Il sagit de lagression
la moins grave, mais pour laquelle la culpabilité objective demeure assez
lourde, dautant plus que B.________ avait déjà été frappé plus tôt et quil ne
pouvait compter sur aucune aide dans le lieu isolé où on lavait mené. Le
nombre dagresseurs était moins important quà Rue [3], et les coups nont pas
pris un caractère systématique. Pour le reste, on se réfèremutatis mutandisà ce qui a été dit plus haut en relation avec Rue [3].

165.En ce qui
concerne la séquestration et lenlèvement,A5________a été reconnu coupable dy avoir participé à partir du
quartier [2]. Objectivement, la culpabilité est importante. Les faits ont duré
plus de deux heures. Le prévenu a agi pour des motifs futiles et objectivement
infondés. La victime était sans lien avec des actes prétendument commis par un
groupe rival, ce que laccusé a très vite réalisé. Tout au long des faits, une
fois encore dénotant ainsi une certaine lâcheté de caractère, lauteur sest
retranché derrière lavantage que lui conférait la supériorité numérique. Pour
le reste, là également, la responsabilité pénale est entière. La situation
personnelle et des antécédents nappellent pas de commentaire particulier en
lien avec cette infraction.

166.Les lésions
corporelles simples commises les 5 février 2022 et 30 août 2022 sont des
délits, passibles dune peine privative de liberté allant jusquà trois ans ou
dune peine pécuniaire.

167.Objectivement,
la culpabilité est moyenne pour les faits du 30 août 2022, où lauteur a utilisé
une arme (art. 123 al. 2 CP). Après un contrôle aux urgences, les blessures de C.________
au pouce et à larcade sourcilière nont pas entraîné dhospitalisation, mais
des traitements antidouleur en réserve avec ensuite (sans les 48-72 heures) une
consultation ambulatoire en chirurgie de la main. Fort heureusement, les
lésions subies par la victime, sans être anodines, sont restées circonscrites.
Lutilisation dune arme contre un adversaire non prévenu et sans motif
admissible est non seulement dangereuse, mais aussi veule. Pour le reste, on
peut se référer à ce qui a été dit concernant la sanction liée à lagression du
30 août 2022.

168.En ce qui
concerne les lésions corporelles causées à Plaignant 3________ le 5 février
2022, le certificat médical fait état de blessures plus importantes que celles
subies par C.________ le 30 août 2022, mais il nest pas reproché à lauteur de
sêtre servi de son arme. Objectivement, la culpabilité est moyenne. Pour le
reste, on peut se référer à ce qui a été dit concernant la sanction liée à
lagression du 5 février 2022.

169.Les dommages
à la propriété dont laccusé sest rendu coupable le 5 février 2022 sont
passibles des mêmes peines que les lésions corporelles simples.

Objectivement,
la culpabilité est moyenne de ce chef. Le montant du préjudice de Plaignant
3________ sélève à 2'597 francs. Lauteur sest déclaré prêt à le prendre en
charge, mais pour linstant ce projet est resté un vu pieux.Pour le reste, on peut se référer à ce qui a été déjà exposé
concernant lagression du 5 février 2022.

170.La violation
de larticle 33 al. 1 LArm constitue un délit, passible dune peine privative
de liberté de trois ans au plus ou dune peine pécuniaire.

Objectivement,
la culpabilité est moyenne de ce chef. Lauteur a acquis de manière
indéterminée un spray incapacitant de type CS et en a fait usage le 5 février
2022. Il lui était évidemment tout à fait loisible de sabstenir dagir.
Lexamen de sa situation personnelle et de ses antécédents nappelle pas de
commentaire particulier, sauf à signaler un antécédent spécifique du 15 mars
2021.

171.En
définitive, la peine de base pour lagression du 5 février 2022 est fixée à 11
mois. Elle est augmentée de 9 mois pour lagression du 30 août 2022, de 5 mois
pour celle à Rue [3] et de 2 mois pour celle au quartier [2]. Elle est
augmentée de 6 mois pour lenlèvement, de 4 mois pour linfraction à larticle
123 al. 2 CP, de 3 mois pour celle de larticle 123 al. 1 CP, de 15 jours pour
les dommages à la propriété et de 15 jours pour linfraction à la loi sur les
armes. Une peine totale de 41 mois est prononcée.

172.Vu la quotité
de la peine prononcée, le sursis ne peut pas être accordé.

173.En revanche,
il est permis de penser que lexécution de la peine privative de liberté
relativement lourde qui a été prononcée contre lauteur constituera, dautant
plus quil reste un jeune homme, un coup de semonce suffisant, permettant de
renoncer à révoquer les trois sursis accordés le 28 mai 2020, 16 octobre 2020
et 15 mars 2021 pour des peines pécuniaires.

174.La détention
subie à ce jour doit être déduite de la peine privative de liberté.A5________na pas contesté la déduction de 6
jours de détention au titre des mesures de substitution. Il ny a pas lieu de
revenir sur ce point.

A1________

175.A1________
sest rendu coupable dinfractions aux articles134et 183 CP les 20 et 21 mars 2021, 180 CP le 5 juin
2022,134 CPle 30 août 2022, 33 al. 1 et 34 al.
1 LArm du 1erjanvier au 30 août 2022 et 19 LStup du 1ernovembre 2021 au 30 août 2022.

176.La situation
personnelle et les antécédents de lauteur ont été exposés au considérant B
ci-dessus. Il y est renvoyé. Devant le tribunal criminel, lauteur a exprimé de
façon générale des excuses.

177.Comme le
tribunal criminel la considéré, à supposer que les sanctions à prononcer ne
soient pas supérieures à six mois (art. 34 al. 1 CP), le prononcé de peines
privatives de liberté et non de peines pécuniaires simpose pour tous les
crimes et les délits dont lauteur est reconnu coupable. Ce dernier sen prend
à des biens juridiques essentiels, comme lintégrité physique et la liberté de
mouvement. Il a déjà été condamné lorsquil était mineur pour agression et
complicité de séquestration. Il convient dapporter une réponse ferme à ses agissements
et en ce sens une peine privative de liberté aura un effet préventif plus
important. Au demeurant, A1________ na pour lheure pas de
formation, même sil a trouvé une place dapprentissage dassistant en soins et
accompagnement dans un EMS. Il se trouve dans une situation financière
difficile (en 2021, il annonçait 15'000 francs de poursuites), de sorte quune
peine pécuniaire serait dénuée defficacité.

178.Sagissant
des contraventions (art. 34 al. 1 LArm et 19a LStup), le ministère public ne
remet pas en cause la renonciation à une amende, selon larticle 52 CP.

179.Les
infractions abstraitement les plus graves sont les agressions ainsi que la
séquestration et lenlèvement, dont on a déjà indiqué les sanctions prévues par
la loi. Dans la mesure où le bien juridique quest lintégrité corporelle peut
être considéré comme plus important que celui de la liberté au vu de lordre
des dispositions du code pénal, on partira des agressions pour fixer la peine
de base. Les menaces et le délit contre la loi sur les armes sont passibles
dune peine privative de liberté de trois ans au plus ou dune peine
pécuniaire.

180.Concrètement,lagression qui a été commise le 30 août 2022 est
linfraction la plus grave. La peine à prononcer constituera donc la peine de
base. Le prévenu sen est pris avec un comparse à un jeune homme dans la cour
dun établissement scolaire, devant des tiers, au milieu du jour. Cela dénote
un sentiment dimpunité extraordinaire. La victime a été mise au sol et a reçu
des coups de poing et des coups de pied. La mise en danger de de son intégrité
physique voire de sa vie était importante. On ne discerne aucune excuse au
comportement du prévenu. Ce dernier sen est pris sans raison objective et en
avançant devant lautorité pénale des prétextes dépourvus de tout fondement et
ne constituant de toute manière aucune excuse (la victime laurait mal
regardé ; elle lui aurait parlé de la personne décédée à X.________ en lui
disant quon pouvait lui faire la même chose). Quun des amis des deux
agresseurs ait trouvé en septembre 2021 la mort dans une rixe à X.________
aurait dû évidemment leur servir de leçon pour renoncer à des comportements
violents. A1________ a nié contre lévidence avoir été conscient
dêtre accompagné deA5________lors des faits. La responsabilité
pénale est entière et il ny a pas de circonstance atténuante. En ce qui
concerne la situation personnelle et les antécédents, on observe que les faits
se sont produits durant une instruction pénale dirigée contre lauteur (pour
les faits des 20-21 mars 2021). Il est extrêmement préoccupant que la
période de détention provisoire subie entre le 16 juin et le 6 août 2021 nait
pas eu pour effet de détourner A1________ de la criminalité. Devant
la Cour pénale, ce dernier a exprimé des regrets et démontré quil avait trouvé
une place dapprentissage.

181.Doit ensuite
être sanctionnée lagression à Rue [3]. Objectivement, la culpabilité du
prévenu est lourde. Même sil nest pas établi quil a donné lui-même des
coups, il doit répondre, comme on la vu, dune agression commise par un groupe
dune vingtaine de personnes face à une victime isolée qui avait déjà été
passée à tabac à deux reprises (ce quil nignorait pas puisquil avait
participé aux événements dès le rassemblement de la gare à S.________), et ce
alors quil savait que lindividu quils brimaient navait rien à voir avec les
faits qui avaient servi de prétexte à lexpédition punitive à Z.________. Léchauffement
des esprits que provoquaient le nombre de personnes présentes dans la cave et
lheure de la nuit rendaient le comportement de tous encore plus dangereux.
Lintéressé  qui a toujours nié sa présence sur les lieux  ne peut invoquer
leffet de groupe comme une excuse le privant de son libre-arbitre. On retient
quil avait les moyens de se comporter dune façon qui soit conforme à la loi.
La responsabilité pénale est entière. Sagissant de prendre en compte sa
situation personnelle et ses antécédents, il ny a pas dobservation
particulières à faire, sinon une évolution qui prend un tour plus positif que
ce que les antécédents pouvaient faire craindre. Il ny a pas de circonstance
atténuante.

182.La peine doit
être augmentée pour lagression au quartier [2]. Il sagit de faits moins
graves, mais pour lesquels la culpabilité objective demeure assez lourde,
dautant plus que B.________ avait déjà été frappé plus tôt et quil ne pouvait
compter sur aucune aide dans le lieu isolé où on lavait mené. Le nombre
dagresseurs était moins important quà Rue [3], et les coups nont pas pris un
caractère systématique. Pour le reste, on se réfèremutatis mutandisà
ce qui a été dit plus haut en relation avec Rue [3].

183.A la gare de Z.________,
lagression est le fait dune dizaine de personnes, avec des balayettes qui ont
fait tomber B.________ sur les rails. Objectivement, la culpabilité est
importante. Les motifs du prévenu et de ses amis étaient futiles et
objectivement infondés. La victime était sans lien avec des actes prétendument
commis par un groupe rival, ce qui est apparu très vite sur le quai. Le nombre
dagresseurs était moins important quà Rue [3], et les coups nont pas pris un
caractère systématique. Pour le reste, on se réfèremutatis mutandisà
ce qui a été dit plus haut en relation avec Rue [3].

184.Pour
lenlèvement et la séquestration, objectivement, la culpabilité est importante.
Le prévenu a agi avec plusieurs personnes au préjudice dune victime qui a été
placée dans le coffre dun véhicule, de nuit, pour être emmenée de Z.________ à
S.________ et plus tard encore déplacée (par dautres) dans la cave dun
immeuble. Ces actes ont été dassez longue durée. Là également les motifs du
prévenu pour priver B.________ de sa liberté étaient futiles et objectivement
infondés. Lintéressé, qui nie les faits, avait indiscutablement les moyens de
se comporter dune façon qui soit conforme à la loi et sa responsabilité pénale
doit être considérée comme entière. Il ny a pas de circonstance atténuante.
Sagissant de sa situation personnelle, de ses regrets et de ses antécédents,
on renvoie à ce qui a été dit plus haut, en relevant un antécédent pour
séquestration, ce qui est défavorable.

185.La peine doit
encore être augmentée pour les menaces dont le prévenu sest rendu coupable le
5 juin 2022. Objectivement, la culpabilité est importante. Lauteur a menacé
deux agents de sécurité avec un couteau de grande taille en se comportant de
manière agressive, refusant de lâcher son arme et effrayant les agents au point
quils ont fait appel à la police. Rien ne justifie un tel comportement.
Lauteur a admis les faits et reconnu que lorsquil est énervé il pouvait être
vraiment violent. Il ne soutient pas que sa responsabilité pénale naurait pas
été entière. Il ny a pas de circonstance atténuante. Sagissant de sa
situation personnelle et de ses antécédents, on peut se référer à ce qui a déjà
été dit plus haut.

186.En définitive,
lagression commise le 30 août 2022 est sanctionnée de 11 mois. Les
agressions des 20 et 21 mars 2021 donnent lieu à des augmentations de 5 mois
pour Rue [3], de 2 mois pour Quartier [2] et 2 mois pour la gare de Z.________.
La peine est augmentée de 9 mois pour lenlèvement. Les faits du 5 juin 2022
commandent une augmentation de peine de 2 mois pour les menaces et de 15 jours
pour le délit de larticle 33 LArm. Cela donne un total de 31 mois et 15 jours.

187.Le sursis
partiel ne peut pas être accordé. En effet,malgré
un antécédent et lexistence dune procédure pénale contre lui pour les faits
des 20 et 21 mars 2021 (avec une détention provisoire) lauteur a repris une
activité délictueuse en se livrant le 5 juin 2022 à des menaces contre des
agents de sécurité et en commettant, le 30 août 2022, une agression et des
lésions corporelles simples. Celle-ci a provoqué sa détention provisoire entre
le 30 août 2022 et le 12 décembre 2022. A1________ soutient que
cette période la amené à reconnaître ses difficultés vis-à-vis de la violence.
Comme la retenu le tribunal criminel, il a en effet entrepris en 2023 un suivi
thérapeutique pour gérer ses émotions (maintenant terminé), ce qui constitue
une démarche à saluer. Depuis novembre 2023, il a obtenu auprès de la Fondation
[bbb] un poste de moniteur (pour le cahier des charges) à 10 % devant lui
amener également des outils pour «évoluer positivement et []
développer une posture adéquate avec les jeunes tout en trouvant la juste
distance relationnelle ». Selon lattestation fournie par la fondation à la
Cour pénale, lauteur a besoin de «trouver un apprentissage avec un
accompagnement éducatif pour laider à structurer sa vie au niveau
organisationnel mais aussi émotionnel», et, à ces conditions, on peut
croire en la réussite de son apprentissage et projet professionnel («un
grand oui»). Un contrat dapprentissage dassistant en soin et
accompagnant dans un EMS a été signé pour la rentrée daoût 2024. Cela étant,
on comprend des observations de la fondation [bbb] que la gestion notamment
émotionnelle nest pas encore pleinement acquise comme elle le devrait, ce qui
reste problématique non seulement pour la réussite de la formation, mais aussi
du point de vue du risque de récidive. La situation financière et
professionnelle demeure fragile. Devant la Cour pénale, A1________ a
continué à nier lévidence, en affirmant que le 30 août 2022 il avait agi seul
à lencontre de C.________ : cela conduit à douter de sa capacité à
réellement samender. Au vu de tout de ce qui précède, lamélioration de la situation
personnelle, qui reste délicate, nefface pas le poids des antécédents et des
infractions répétées durant la présente procédure, qui, compte tenu dumodus
operandispectaculaire et extrême, le font apparaître comme quelquun de
violent, imprévisible et dangereux. Au moment dexaminer si les conditions dun
sursis partiel sont réunies, il est ainsi impossible décarter un pronostic défavorable,
en particulier pour des actes de violences (dont lusage nétait pas «plutôt
à des fins défensives» comme le condamné lavait inexactement indiqué
à sa psychologue, cf. rapport du CNP du 28.08.2023).

188.En revanche,
on peut penser que lexécution de la peine susmentionnée portera ses fruits. Il
est renoncé à révoquer le sursis accordé le 3 juillet 2020.

A₄________

189.A₄________ doit être reconnu coupable
dinfractions aux articles134et 183 CP les 20 et 21 mars 2021, 33 al. 1 LArm le 25
mai 2022, 19a LStup du 1ernovembre 2020 au 15 mars 2023, 186 et 286
CP le 15 mars 2023.

190.La situation
personnelle et les antécédents de lauteur ont été exposés au considérant C
ci-dessus. Il y est renvoyé. Devant le tribunal criminel, A₄________ a déclaré que ce quil avait
fait était bête («Jétais plus jeune. Javais une autre mentalité. Je
nagirais plus aujourdhui de la même façon»). Cela napparaît pas
comme de véritables regrets. Sagissant des antécédents, on peut mentionner une
condamnation par le juge des mineurs qui nest pas inscrite au casier judiciaire,
à une peine de privation de liberté de 30 jours avec sursis pendant 2 ans pour
agression, extorsion et tentative dextorsion, consommation de stupéfiants et
voyage sans titre de transport valable, en lien avec des faits ayant eu lieu en
février 2019, novembre 2019 et février 2020. Cette mention se justifie (cf.
arrêt du TF du30.11.2023 [7B_215/2023]cons. 2.2), parce quil sagit en
partie dinfractions graves semblables à celles qui sont reprochées au prévenu
dans la présente procédure, étant souligné quon ne comprend pas pourquoi le
jugement na pas été inscrit au casier judiciaire (art. 18 et 70 LCJ).

191.Pour toutes
les infractions qui permettent le choix entre une peine pécuniaire et une peine
privative de liberté, et à supposer que la sanction ne soit pas supérieure à
six mois (art. 34 al. 1 CP), le prononcé de peines privatives de liberté
simpose. Lauteur sen prend à des biens juridiques essentiels, comme
lintégrité physique et la liberté de mouvement. De plus, les condamnations
précédentes ne lont pas empêché de récidiver, ce qui permet de retenir quune
peine privative de liberté sera plus adéquate quune peine pécuniaire. Lintéressé
est au demeurant dépourvu de ressources financières stables, de sorte quune
peine pécuniaire serait dénuée defficacité.

192.Sagissant de
la contravention (art. 19a LStup), le ministère public ne remet pas en cause la
renonciation à une amende, selon larticle 52 CP.

193.Abstraitement
les infractions les plus graves sont les agressions ainsi que la séquestration
et lenlèvement comme déjà dit. La violation de domicile est un délit passible
dune peine privative de liberté de trois ans au plus ou dune peine
pécuniaire, lempêchement daccomplir un acte officiel uniquement dune peine
pécuniaire de 30 jours-amende au plus.

194.Concrètement,
la peine de base est celle relative à lagression commise dans la cave de Rue
[3] les 20 et 21 mars 2021. Pour ces faits, la culpabilité objective de A₄________ est semblable à celles deA5________et de A₁________. On peut renvoyer à ce qui a
été dit à leur propos. Du point de vue de la culpabilité subjective, on ne voit
pas non plus de raison dapprécier la situation essentiellement différemment.
Les mobiles de lauteur et la faculté pour lui de se comporter autrement nappellent
pas dautres commentaires que pour ses camarades précités. Lintéressé a
affirmé quil sétait rendu à Rue [3] par curiosité, ce qui a été écarté par la
Cour pénale (cf. cons. 34, 42, 43 et 54). La responsabilité pénale est entière.
Il ny a pas de circonstance atténuante. Lauteur na pas exprimé de regrets.
La situation personnelle et des antécédents nappellent pas de commentaire
particulier en lien avec cette infraction (à part lexistence dun antécédent
dagression).

195.La peine de
base doit être augmentée pour les agressions qui ont eu lieu au quartier [2] et
à la gare de Z.________. On peut se référer à ce qui a été dit plus haut
sagissant de A₁________ en ce qui concerne la gravité de la faute sur les
plans objectif et subjectif. Il en va de même en ce qui concerne la
responsabilité pénale, qui est entière, et labsence de circonstance atténuante.
La situation personnelle et des antécédents nappellent pas de commentaire
particulier en lien avec cette infraction (sous la réserve précitée).

196.La peine doit
encore être augmentée pour lenlèvement, dont A₄________ a à répondre de Z.________ à
Rue [3]. Objectivement, la culpabilité est sérieuse. On peut se référer à ce
qui a été indiqué sagissant de A₁________. La responsabilité pénale
est ici aussi entière. Il ny a pas de circonstance atténuante et la situation
personnelle ainsi que les antécédents namènent pas de remarque particulière en
lien avec cette infraction.

197.Vient ensuite
la possession dun spray CS sans permis de port darme le 25 mai 2022. Lauteur
a admis linfraction. Selon ses déclarations, il a acheté lobjet en France le
15 mai 2022 pour le prix de 15 euros. Le rapport de dénonciation indique que le
spray a été trouvé en sa possession le 25 mai 2022 lors dun contrôle des
douanes à T.________. Objectivement, la culpabilité est légère à moyenne.Il était évidemment tout à fait loisible à lauteur de
sabstenir dagir comme il la fait. La responsabilité est entière. Il ny a
pas de circonstance atténuante. Lexamen de la situation personnelle et des antécédents
nappelle pas de commentaire particulier en relation avec cette infraction.

198.Pour la
violation de domicile commise le 15 mars 2023, la culpabilité objective est
moyenne. Lauteur na pas respecté une interdiction de périmètre prononcée par
un grand magasin en raison dun vol. On pouvait attendre de lui quil sy
conforme et choisisse dautres fournisseurs, ce qui navait rien de difficile. A₄________ a agi par pure commodité
personnelle. Il sest enfui devant lagent de sécurité, plutôt que de
reconnaître les faits. La responsabilité pénale est entière. Il ny a pas de
circonstance atténuante. Lexamen de la situation personnelle et des
antécédents nappelle pas de commentaire particulier en relation avec cette
infraction.

199.Toujours pour
les faits du 15 mars 2023, A₄________ doit répondre de lempêchement daccomplir un
acte officiel. Cette infraction doit donner lieu, cumulativement, à une peine
pécuniaire. Objectivement  cest-à-dire en considération dautres infractions
du même genre  la culpabilité est moyenne. Le prévenu venait de se bagarrer
avec un agent de sécurité, après avoir contrevenu à une interdiction de
périmètre prononcée par un commerce contre lui en raison dun précédent vol. Il
lui était parfaitement loisible de se conformer à linjonction qui lui était
faite. A₄________ a persisté à nier les faits
et na pas exprimé de regrets. Sa responsabilité pénale, sa situation
personnelle et ses antécédents nappellent pas de remarque particulière, sinon
pour dire que lon dénote un précédent de violence ou de menaces contre les autorités
ou les fonctionnaires au sens de larticle 285 CP.

200.En
définitive, la peine de base prononcée contre A₄________ pour les faits des 20 et 21
mars 2021 est de 6 mois en lien avec lépisode de la cave de Rue [3], augmentée
de 2 mois pour lépisode du quartier [2] et de 2 mois pour celui de la gare de Z.________.
Elle est augmentée de 9 mois pour lenlèvement, de 10 jours pour le délit à la
loi sur les armes, de 20 jours pour la violation de domicile. À cela sajoute
une peine pécuniaire de 20 jours-amende à 10 francs vu la très mauvaise situation
financière de lintéressé, pour lempêchement daccomplir un acte officiel. Au
total, la peine prononcée est de 20 mois et de 20 jours-amende à 10 francs.

201.Les 100 jours
de détention provisoire doivent être déduits de la peine prononcée.

202.Sagissant du
sursis, le tribunal criminel a considéré que même, si la situation personnelle
du prévenu nétait pas stabilisée et quil avait déjà été condamné, un
pronostic défavorable devait être écarté, en partant de lidée que la détention
subie avant jugement, dune durée non négligeable, avait concouru à une prise
de conscience chez lui et ainsi à une diminution du risque de récidive. Avec
hésitation, la Cour pénale se rallie à cette manière de voir. En particulier,
la condamnation du 29 janvier 2024 se rapporte à des actes commis en 2020 ; de
plus, à la différence deA5________et de A₁________, il ny a pas de nouveaux
faits dagression après lintroduction de la procédure pénale liée aux épisodes
des 20 et 21 mars 2021 (la présomption dinnocence sapplique pour la procédure
dans laquelle lintéressé est prévenu de rixe). Lépisode du 15 mars 2023
relève de lenfantillage. Le délai dépreuve peut être fixé à 3 ans, ainsi que
la fait le tribunal criminel. En fonction de la personnalité et du caractère
de lauteur, encore jeune, cette durée paraît suffisante (art. 44 CP).

203.Il peut être
renoncé à révoquer les sursis accordés les 8 juillet 2020, 2 septembre
2020 (celui-ci ne figure pas au casier judiciaire ; le ministère public nen demande
plus la révocation selon les conclusions quil a prises lors des débats
dappel) et 2 octobre 2020. Les deux révocations qui restent litigieuses
concernent des peines à des jours-amende qui étaient assortis damendes à titre
de sanctions immédiates. Vu la situation financière de lauteur (et son
expulsion qui, comme on le verra plus loin, doit être prononcée), leur
recouvrement savérerait de toute façon illusoire.

A₃_________

204.A₃_________ sest rendu coupable
dinfractions aux articles134et 183 CP les 20 et 21 mars 2021, 19a LStup du 1erjanvier et 31 décembre 2021 et 34 al. 1 de la LArm du 1erseptembre
2021 au 23 février 2022.

205.La situation
personnelle et les antécédents de lauteur ont été exposés au considérant D
ci-dessus. Il y est renvoyé. Devant le tribunal criminel, lintéressé a admis
«que cest parti un peu loin».

206.Pour toutes
les infractions qui permettent le choix entre une peine pécuniaire et une peine
privative de liberté, et à supposer que la sanction ne soit pas supérieure à
six mois (art. 34 al. 1 CP), le prononcé de peines privatives de liberté
simpose. Les infractions commises sont sérieuses et touchent à lintégrité
physique ainsi quà la liberté dautrui. Une privation de liberté les
sanctionnera plus adéquatement et sera à même davoir un effet préventif plus
important. En outre, la situation financière de lauteur est difficile,
puisquau moment des débats dappel il dépendait du chômage et quauparavant,
il ne réalisait que des revenus limités (emploi à 60 % pour un revenu denviron
1'000 francs par mois comme auxiliaire de vie). Une peine pécuniaire ne serait que
peu dissuasive.

207.Sagissant
des contraventions (art. 19a LStup et 34 al. 1 LArm), le ministère public ne
remet pas en cause la renonciation à une amende, selon larticle 52 CP.

208.La peine de
base est celle relative à lagression commise dans la cave de Rue [3] les 20 et
21 mars 2021. Pour A₃_________ comme pourA5________, A1________ et A₄________, la culpabilité est sérieuse
du point de vue objectif, et lon peut essentiellement se référer à ce qui a
été dit pour les trois précités. En ce qui concerne les motivations et les buts
de lauteur  qui a nié jusquau terme de la procédure sa présence sur les
lieux  et la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger
ou la lésion, les mêmes remarques peuvent être faites que pour ses camarades.
Dès lépisode sur le quai de la gare à Z.________, lauteur savait que la
victime nétait pas responsable des actes qui avaient déclenché lopération de
ses camarades et lui. A aucun moment il ne sétait désolidarisé de laction
entreprise en commun. La responsabilité pénale est entière. Il ny a pas de
circonstance atténuante. La situation personnelle et des antécédents nappellent
pas de commentaire particulier en lien avec cette infraction.

209.La peine de
base doit être augmentée pour les agressions qui ont eu lieu au quartier [2] et
à la gare de Z.________. On peut se référer à ce qui a été dit plus haut
sagissant de A₁________ en ce qui concerne la gravité de la faute sur les
plans objectif et subjectif. Il en va de même en ce qui concerne la
responsabilité pénale, qui est entière, et labsence de circonstance atténuante.
La situation personnelle et des antécédents nappellent pas de commentaire
particulier en lien avec cette infraction.

210.En ce qui
concerne lenlèvement et la séquestration entre la gare de Z.________ et la
cave de Rue [3], on se réfère à ce qui a été dit sagissant de A₁________. La responsabilité pénale de
lauteur est entière. Il ny a pas de circonstance atténuante. La situation
personnelle et des antécédents nappellent pas de commentaire particulier.

211.En
définitive, A₃_________ est condamné pour les faits des 20 et 21 mars 2021 à une
peine de base de 6 mois en relation avec lagression commise à Rue [3],
augmentée de 2 mois pour les faits au quartier [2] et de 2 mois pour
lagression sur les quais de la gare de Z.________. Cette peine est augmentée
de 9 mois pour lenlèvement. Cela donne une condamnation de 19 mois.

212.Un pronostic
favorable peut être formé en ce qui concerne le sursis. Malgré deux antécédents
à des peines de 10 et 30 jours-amendes en 2019 et 2023 inscrits au casier
judiciaire (cons. D. ci-dessus), dont le second pour des faits remontant à mai
2023 constitutifs de violence ou de menace contre les autorités et les
fonctionnaires, il est possible de penser que la détention provisoire subie
durant la procédure, entre le 29 avril et le 6 août 2021, la menace de
lexécution dune peine de 19 mois de privation de liberté et les efforts
dinsertion professionnelle démontrés (lauteur a obtenu un CFC dassistant
socio-éducatif en janvier 2022, en dépit de la détention provisoire ; sil
était au chômage lors des débats dappel, les explications quil a données sur
ses occupations et recherches demploi avec le soutien de lOffice régional de
placement étaient circonstanciées) constitueront des freins efficaces à la
récidive. Il ny a pas lieu de revoir la durée du délai dépreuve du sursis,
fixé à 3 ans par le tribunal de première instance. En fonction de la
personnalité de lauteur, encore jeune, cette durée paraît suffisante (art. 44
CP).

A₆________

213.A₆________ sest rendu coupable des
mêmes crimes que A₃_________ les 20-21 mars 2021.

214.La situation
personnelle a été exposée au considérant E ci-dessus. Il y est renvoyé.
Lintéressé a plusieurs fois exprimé des regrets.

215.Au
moment dopter pour un genre de peine, le choix doit se porter sur des peines
privatives de liberté. Lauteur na dailleurs pas remis en question ce choix
devant la juridiction dappel. Certes, il est dans une situation financière qui
lui permettrait de sacquitter de jours-amende. Néanmoins, il y a lieu de sen
tenir à des peines privatives de liberté comme pour les autres accusés, ce
genre de peine paraissant plus approprié eu égard à lintensité des atteintes
portées aux biens juridiques essentiels que sont lintégrité physique et la
liberté dautrui.

216.Ce qui a été
dit à propos de A₃_________ sagissant de la culpabilité objective et
subjective pour chacune des infractions vaut pour A₆________, sous certaines réserves
toutefois. Ce dernier sest décrit devant la Cour pénale plutôt comme un
suiveur, une personne débordée par les agissements de ses camarades, mais on a
vu quen réalité il sétait immédiatement déclaré partant pour rejoindre le
groupe qui se constituait à la gare de S.________ au début de laction. Lun
des rares à disposer dun véhicule, cest lui qui conduisait entre Z.________
et S.________ ; du quartier [2], où la victime sest fait agresser pour la
deuxième fois, il est reparti pour W.________ à la recherche dautres jeunes de
V.________, avant de rejoindre le reste de la bande à Rue [3], toujours
véhiculant des camarades. Comme le tribunal criminel la observé (cons. 73,
art. 82 al. 4 CPP), le prévenu, au bénéfice dune scolarité et dune
intégration professionnelle et sociale exemplaires, avait parfaitement les moyens
de se comporter dune façon conforme à la loi. La responsabilité pénale est
entière. En plaidoirie devant la Cour pénale, la défense a demandé à être mise
au bénéfice dun repentir sincère, au sens de larticle 48 CP. Le tribunal
criminel navait pas retenu cette circonstance atténuante. En labsence dun
appel de A₆________ sur ce point, son moyen tiré de la violation de larticle 48 CP
est irrecevable. À défaut dune violation manifeste de larticle 48 let. d CP,
il ny a pas lieu de faire usage de la faculté offerte par larticle 404 al. 2
CPP. Néanmoins, comme la fait le tribunal criminel, il est conforme au droit
de tenir compte, dans le cadre de larticle 47 CP, de la coopération à
lenquête pénale.

217.Toutes choses
confondues, A₆________ devrait être condamné à des peines semblables à celles de A₃_________, en proportion des fautes
commises (soit 19 mois de privation de liberté). Il y a lieu toutefois de
tenir compte, dans le cadre de larticle 47 CP (et non de larticle 48 CP), de
la coopération dont lintéressé a fait montre dans la procédure, ses
déclarations ayant permis délucider des faits qui sinon seraient restés
obscurs. Par ailleurs, sa situation personnelle est bien meilleure que celle
des autres accusés. En outre, A₆________ a subi des menaces qui ont précipité la
décision de sa mère (avec qui il habite) de quitter S.________. Compte tenu de
ces éléments particuliers qui valent à décharge, la peine doit être arrêtée à
15 mois de privation de liberté.

218.Les conditions
objectives et subjective du sursis sont réalisées. Il y a lieu daccorder
celui-ci. Le délai dépreuve peut être fixé au minimum légal.

A₇________

219.A₇________ sest rendu coupable
dinfractions aux articles134, 181 et 183 CP les 20 et 21 mars 2021, 19a LStup le
24 avril 2021, 115 al. 1 let. b LEI et 119 al. 1 LEI du 5 janvier au 25 mars
2022 et 286 le 25 mars 2022.

220.La situation
personnelle et les antécédents de lauteur ont été exposés au considérant F
ci-dessus. Il y est renvoyé.

221.Pour toutes
les infractions qui permettent le choix entre une peine pécuniaire et une peine
privative de liberté, et à supposer que la sanction ne soit pas supérieure à
six mois (art. 34 al. 1 CP), le prononcé de peines privatives de liberté
simpose. Ce choix se justifie pour des motifs liés à la prévention spéciale.
Les infractions commises sont sérieuses et touchent à lintégrité physique
ainsi quà la liberté dautrui. Une privation de liberté les sanctionnera plus
adéquatement et plus efficacement et sera à même davoir un effet préventif
plus important. Dans la mesure où laccusé est dénué de ressources financières
stables, une peine pécuniaire serait au demeurant dénuée defficacité.

222.Sagissant de
la contravention (art. 19a LStup), le ministère public ne remet pas en cause la
renonciation à une amende, selon larticle 52 CP.

223.Les
infractions abstraitement les plus graves sont lagression ainsi que la
séquestration et lenlèvement, dont on a déjà indiqué les sanctions prévues par
la loi. Dans la mesure où le bien juridique quest lintégrité corporelle peut
être considéré comme plus important que celui la liberté au vu de lordre des dispositions
du code pénal, on partira de lagression pour fixer la peine de base. La
contrainte est passible dune peine privative de liberté de trois ans au plus
ou dune peine pécuniaire. Le non-respect dune interdiction de pénétrer dans
une région déterminée (art. 119 al. 1 LEI) est passible dune peine privative
de liberté de trois ans au plus ou dune peine pécuniaire. Le séjour illégal
(art. 115 al. 1 let. b LEI) est passible dune peine privative de liberté dun
an au plus ou dune peine pécuniaire (étant souligné que la directive
européenne ne sapplique pas en lespèce, vu que dautres infractions de droit
commun doivent être sanctionnées). Lempêchement daccomplir un acte officiel
est passible dune peine pécuniaire de trente jours-amende au plus.

224.La peine de
base est celle relative à lagression commise à Rue [3] les 20 et 21 mars
2021. On peut se référer à ce qui a été précédemment dit au sujet deA5________sagissant de la culpabilité
objective, des motivations et buts de lauteur ainsi que de la mesure dans
laquelle il aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion. A₇________ a eu un rôle de meneur,
organisant le lynchage de B.________, mais veillant à ce que les choses naillent
pas trop loin. La responsabilité pénale est entière. Il ny a pas de
circonstance atténuante. On relève avec préoccupation un antécédent dagression
déjà en 2018, puis de nombreuses infractions.

225.La peine
précitée doit être augmentée pour la séquestration, avec la précision que A₇________ na à répondre que de
lépisode de Rue [3]. Objectivement, la culpabilité de ce chef na rien
danodin. Avec le tribunal criminel, on peut la qualifier de moyenne. Les faits
ont été commis avec plusieurs autres personnes à lencontre dune victime
isolée, pour des motifs futiles et objectivement infondés, dès lors que A₇________ savait quelle navait pas
de lien avec des actes prétendument commis par un groupe rival. La
séquestration a duré un certain temps et lauteur avait les moyens de se
comporter dune façon qui soit conforme à la loi. Sa responsabilité pénale est
entière. Durant la procédure préliminaire, aucun regret na été formulé. Il ny
a pas de circonstance atténuante. La situation personnelle nappelle pas de
commentaire particulier, en lien avec cette agression.

226.La peine doit
encore être augmentée pour la contrainte. Objectivement, la culpabilité est
légère à moyenne, en comparaison avec dautres infractions du même genre.
Lauteur a forcé B.________ à tourner une vidéo, dans le but de provoquer la
bande adverse les gens de V.________. Il faut toutefois tenir compte du fait
que le prévenu a agi alors quil bénéficiait du soutien dun grand nombre de
personnes, à lencontre dune victime qui avait déjà été battue à plusieurs
reprises, pour un motif infondé. Il avait parfaitement la possibilité de
sabstenir dagir comme il la fait. La responsabilité pénale de lauteur est
entière. Il ny a pas de circonstance atténuante.

227.A₇________ a admis avoir séjourné
illégalement en Suisse depuis une date indéterminée après le 5 janvier 2022 jusquà
tout le moins le 25 mars 2022 et enfreint une décision de pénétrer en Suisse.
Objectivement, sa culpabilité est moyenne pour ces infractions. La durée du
séjour illégal est assez courte. Lauteur avait la faculté dagir autrement,
puisquil pouvait séjourner en France chez sa grand-mère. Lauteur na pas
contesté la peine de deux mois qui a été prononcée par le tribunal criminel
pour les deux infractions, sur lesquelles le ministère public nest pas revenu
spécifiquement en appel. Il est relevé que A₇________ navait jamais enfreint la
LEI.

228.En
définitive, la peine de base pour lagression à Rue [3] les 20 et 21 mars 2021
est arrêtée à 6 mois de privation de liberté. Cette peine est augmentée de 5
mois pour lenlèvement à Rue [3], de 2 mois pour la contrainte sur les mêmes
lieux, puis de 2 mois pour les deux infractions à la LEI. Cela donne un
total de 15 mois.

229.Pour
lempêchement daccomplir un acte officiel, la culpabilité est moyenne. A₇________ reconnaît que, le 25 mars
2022, sur le point dêtre contrôlé par la police, il a pris la fuite alors que
les agents lui ont ordonné à plusieurs reprises de sarrêter. Il savait quil
était sous une interdiction daccès au territoire suisse depuis le 5 janvier
2022, cette interdiction lui ayant été notifiée un jour où il était à V.________,
à une date quil ne se rappelait plus. Il a pris la fuite par peur, ce qui
dénote un refus de prendre ses responsabilités. Naturellement, il lui était
loisible dobtempérer. Une peine pécuniaire de 20 jours-amende peut être
prononcée. Compte tenu de la situation financière du prévenu, le jour-amende
est fixé à 10 francs.

230.Le tribunal
criminel a considéré que les conditions du sursis nétaient pas réalisées. A₇________ na pas contesté le jugement
attaqué. Il ny a pas lieu de revenir sur la question.

231.Les 100 jours
de détention provisoire doivent être déduits de la peine prononcée.

A₂________

232.A₂________ est reconnu coupable
dinfractions aux articles134et 183 CP les 20 et 21 mars 2021 ainsi que 19a LStup
du 1erjanvier au 31 décembre 2021.

233.La situation
personnelle et les antécédents de lauteur ont été exposés au considérant G
ci-dessus. Il y est renvoyé. Lauteur a exprimé des regrets envers B.________.

234.Pour toutes
les infractions qui permettent le choix entre une peine pécuniaire et une peine
privative de liberté, et à supposer que la sanction ne soit pas supérieure à
six mois (art. 34 al. 1 CP), le prononcé de peines privatives de liberté
simpose. Ce choix se justifie pour des motifs liés à la prévention spéciale.
Les infractions commises sont sérieuses et touchent à lintégrité physique
ainsi quà la liberté dautrui. Une privation de liberté les sanctionnera plus
adéquatement et plus efficacement et sera à même davoir un effet préventif
plus important, dautant plus que lintéressé a déjà été condamné pour
agression, et que cela ne la pas dissuadé de réitérer.

235.Sagissant de
la contravention (art. 19a LStup), le ministère public ne remet pas en cause la
renonciation à une amende, selon larticle 52 CP.

236.Les
infractions abstraitement les plus graves sont lagression ainsi que la
séquestration et lenlèvement, dont on a déjà indiqué les sanctions prévues par
la loi. Dans la mesure où le bien juridique quest lintégrité corporelle peut
être considéré comme plus important que celui la liberté au vu de lordre des dispositions
du code pénal, on partira des agressions pour fixer la peine de base.

237.Concrètement,
lagression des 20 et 21 mars 2021 dans la cave de Rue [3] constitue le
crime le plus grave. On peut renvoyer en grande partie à ce qui a été dit pour
les autres prévenus sagissant de sa culpabilité du point de vue objectif (en
application de lart. 404 al. 2 CPP on rappelle que la Cour pénale retient
quil nest pas établi que A₂________ est lauteur personnellement dun coup à B.________,
vu les difficultés de lintéressé à identifier de manière fiable les accusés),
ainsi que des motivations et buts de lauteur et de la mesure dans laquelle il
aurait pu éviter la mise en danger de la lésion. A₂________ nétait pas présent lors des
agressions à la gare de Z.________ et au quartier [2], mais le fait est quil
était déjà muni dune béquille à la gare de S.________ au début des événements
et quil a donné comme explication à cette précaution la crainte dun
enlèvement. Il a expliqué quà S.________ les nouvelles circulaient par les
réseaux sociaux. Cela indique quen tous les cas, il nétait pas arrivé par
hasard ni en simple curieux sur les lieux. Comme tous les autres, il aurait eu
la faculté de sabstenir de prendre part aux représailles. Une condamnation
préalable pour agression aurait dû lui servir de leçon. La responsabilité
pénale est entière. Il ny a pas de circonstance atténuante.

238.La
séquestration commande une augmentation de peine. Sur ce point, on peut se
référermutatis mutandisà ce qui a été dit à propos de A₇________, la responsabilité pénale
est également entière et il ny a pas de circonstance atténuante.

239.En
définitive, A₂________ doit être sanctionné dune peine de base de 6 mois pour
lagression, augmentée de 5 mois pour la séquestration, ce qui donne un total
de 11 mois.

240.Le tribunal
criminel a considéré que les conditions objectives et subjective du sursis
étaient réunies, malgré des antécédents préoccupants, en tenant en particulier
compte de la situation personnelle du prévenu, qui est favorable. Celui-ci, en
effet, bénéficie du soutien de sa famille et occupe depuis septembre 2022 un
emploi dans lentreprise de son père. Il suit une formation de comptabilité et
de gestion dentreprise depuis mai 2023. Devant la Cour pénale, il a déclaré
avoir pris conscience de la gravité de ses actes et de la chance quil avait
eue de se prendre en main en suite de cette procédure, qui la également amené
à déménager de S.________ pour sinstallerdans le Jura bernois. Il a exprimé des regrets. Dans ces conditions, il y a lieu
daccorder le sursis. La durée de délai dépreuve peut être fixée à deux ans.
En fonction de la personnalité et de la situation personnelle de lauteur,
encore jeune, cette durée paraît suffisante (art. 44 CP).

Maintien en détention pour motifs de
sûreté

241.Le maintien
en détention pour motifs de sûreté deA5________est prononcé par décision séparée.

Expulsions

Règles

242.Aux termes de
l'article66a al. 1 let. let. b et g CP, le juge expulse de Suisse
l'étranger qui est condamné pour agression ou séquestration et enlèvement,
quelle que soit la quotité de la peine prononcée à son encontre, pour une durée
de cinq à quinze ans.

243.Il ressort expressément du Message du 26 juin 2013 concernant
une modification du Code pénal et du Code pénal militaire (Mise en uvre de
lart. 121 al. 3 à 6 Cst. relatif au renvoi des étrangers criminels,
FF 2013 5373) que, conformément aux règles générales du CP, lexpulsion
sapplique non seulement en cas de condamnation en tant quauteur unique ou
principal, mais doit être prononcée pour toutes les formes dactivité et de
participation, indépendamment de la question de savoir si linfraction en est
restée au stade de la tentative et si la peine prononcée est suspendue
(sursis), ferme ou partiellement suspendue (FF 2013 5416 s. ch. 2.1.1 ;ATF 146 IV 105cons.
3.4.2 ;144 IV 168cons.
1.4.1 ; arrêts du TF du08.09.2021
[6B_748/2021]cons. 1.3.2 ; du22.03.2019
[6B_627/2018]cons. 1.3.4).

244.Selon
l'article66a al. 2 CP, le juge peut
exceptionnellement renoncer à une expulsion lorsque celle-ci mettrait
l'étranger dans une situation personnelle grave et que les intérêts publics à
l'expulsion ne l'emportent pas sur l'intérêt privé de l'étranger à demeurer en
Suisse. À cet égard, il tiendra compte de la situation particulière de
l'étranger qui est né ou qui a grandi en Suisse. Les conditions posées par
cette disposition sont cumulatives (ATF 149 IV 231cons. 2.1.1 ;144 IV 332cons. 3.3).

245.La
clause de rigueur permet de garantir le principe de la proportionnalité
(cf. art. 5 al. 2 Cst.). Elle doit être appliquée de manière restrictive (ATF 149 IV 231cons. 2.1.1 ;146 IV 105cons. 3.4.2). Il convient
de s'inspirer des critères énoncés à l'article 31 de l'ordonnance du 24 octobre
2007 relative à l'admission, au séjour et à l'exercice d'une activité lucrative
(OASA ; RS 142.201) et de la jurisprudence y relative, dans le cadre de
l'application de l'article66a al. 2 CP. L'article 31 al. 1 OASA prévoit
qu'une autorisation de séjour peut être octroyée dans les cas individuels
d'extrême gravité. L'autorité doit tenir compte notamment de l'intégration du
requérant selon les critères définis à l'article 58a al. 1 de la loi
fédérale sur les étrangers et l'intégration (LEI ; RS 142.20), à savoir, le
respect de la sécurité et de l'ordre publics, le respect des valeurs de la
Constitution, les compétences linguistiques, la participation à la vie
économique ou l'acquisition d'une formation. Elle doit également tenir compte
de la situation familiale, particulièrement de la période de scolarisation et
de la durée de la scolarité des enfants, de la situation financière, de la
durée de la présence en Suisse, de l'état de santé ainsi que des possibilités
de réintégration dans l'État de provenance. Comme la liste de l'article 31 al.
1 OASA n'est pas exhaustive et que l'expulsion relève du droit pénal, le
juge devra également, dans l'examen du cas de rigueur, tenir compte des
perspectives de réinsertion sociale du condamné (ATF 149 IV 231cons. 2.1.1 ;147 IV 453cons. 1.4.5 ;144 IV 332cons. 3.3.2).

246.En
règle générale, il convient d'admettre l'existence d'un cas de rigueur au sens
de l'article66a al. 2 CPlorsque l'expulsion
constituerait, pour l'intéressé, une ingérence d'une certaine importance dans
son droit au respect de sa vie privée et familiale garanti par la Constitution
fédérale (art. 13 Cst.) et par le droit international, en particulier l'article
8 CEDH (ATF 149 IV 231cons. 2.1.1 ;147 IV 453cons. 1.4.5 ; arrêt
du TF du13.09.2024 [6B_86/2024]cons. 3 et les
références).

247.Selon
la jurisprudence, pour se prévaloir du droit au respect de sa vie privée au
sens de l'article 8 par. 1 CEDH, l'étranger doit établir l'existence de liens
sociaux et professionnels spécialement intenses avec la Suisse, notablement
supérieurs à ceux qui résultent d'une intégration ordinaire. Le Tribunal
fédéral n'adopte pas une approche schématique qui consisterait à présumer, à
partir d'une certaine durée de séjour en Suisse, que l'étranger y est enraciné
et dispose de ce fait d'un droit de présence dans notre pays. Il procède bien
plutôt à une pesée des intérêts en présence, en considérant la durée du séjour
en Suisse comme un élément parmi d'autres et en n'accordant qu'un faible poids
aux années passées en Suisse dans l'illégalité, en prison ou au bénéfice d'une
simple tolérance (cf.ATF 149 I 207cons. 5.3.1 ;134 II 10cons. 4.3 ; arrêt du TF [6B_86/2024]
précité).

248.La
situation particulière des étrangers nés ou ayant grandi en Suisse, réservée
par l'article66a al. 2in fineCP, est prise en compte en
ce sens qu'une durée de séjour plus longue, associée à une bonne intégration 
par exemple en raison d'un parcours scolaire effectué en Suisse  doit
généralement être considérée comme une indication importante de l'existence
d'intérêts privés suffisamment forts et donc tendre à retenir une situation
personnelle grave. Lors de la pesée des intérêts qui devra éventuellement être
effectuée par la suite, la personne concernée doit se voir accorder un intérêt
privé plus important à rester en Suisse au fur et à mesure que la durée de sa
présence augmente (ATF 146 IV 105cons. 3.4.4).

249.Par
ailleurs, un étranger peut se prévaloir de l'article 8 par. 1 CEDH (et de
l'art. 13 Cst.), qui garantit notamment le droit au respect de la vie
familiale, pour s'opposer à l'éventuelle séparation de sa famille, pour autant
qu'il entretienne une relation étroite et effective avec une personne de sa
famille ayant le droit de résider durablement en Suisse (ATF 144 II 1cons. 6.1). Les relations
familiales visées par l'article 8 par. 1 CEDH sont avant tout celles qui
concernent la famille dite nucléaire, soit celles qui existent entre époux
ainsi qu'entre parents et enfants mineurs vivant en ménage commun (cf.ATF 144 II 1cons. 6.1 ;135 I 143cons. 1.3.2 ; arrêt du TF
[6B_86/2024] précité).

250.Lorsquun
ressortissant dun pays tiers à lespace Schengen est expulsé, un signalement
peut être effectué au système dinformation Schengen

251.Les
conditions d'une inscription au SIS ont été exposées dans lesATF 147 IV 340et146 IV 172, auxquels il y a lieu de
se référer.

Conformément
au principe de proportionnalité consacré à l'article 21 du règlement (UE)
2018/1861 du Parlement européen et du Conseil du 28 novembre 2018 sur
l'établissement, le fonctionnement et l'utilisation du SIS dans le domaine des
vérifications aux frontières, modifiant la convention d'application de l'accord
de Schengen et modifiant et abrogeant le règlement (CE) n° 1987/2006 (ci-après:
Règlement-SIS-II ; JO L 381 du 28.12.2006, p. 4), les signalements ne peuvent
être introduits dans le SIS que si le cas est suffisamment approprié,
pertinent et important pour le justifier.

En
vertu de l'article 24 par. 2 du Règlement (UE) 2018/1861, le signalement aux
fins de non-admission dans le SIS est proportionné notamment lorsque
l'infraction à l'origine de la condamnation de l'intéressé est passible d'une
peine privative de liberté maximale d'un an ou plus et si la personne concernée
représente une menace pour la sécurité ou l'ordre publics, les exigences pour
admettre l'existence d'une telle menace n'étant pas trop élevées (ATF 147 IV 340cons. 4.8). Par ailleurs,
l'article 24 par. 2 let. c du Règlement (UE) 2018/1861 prévoit une
obligation de signalement des interdictions de séjour prononcées à l'encontre
d'un ressortissant d'un pays tiers qui a contourné ou tenté de contourner les
dispositions légales régissant l'entrée et le séjour sur le territoire des
états membres (voir aussiATF 147 IV 340cons. 4.7.5).

Dans le cas despèce

252.A₄________, A₃_________, A₂________ et A₇________, étrangers, sont en
situation dexpulsion obligatoire. Les premiers juges ont considéré que les
trois premiers devaient être mis au bénéfice du cas de rigueur. Le ministère
public le conteste. A₇________ na pas fait appel ou appel joint, si bien que son
expulsion est définitive.

A₄________

253.A₄________, né en 2002 en République
démocratique du Congo, vit en Suisse depuis plus de 15 ans. Il nest plus
retourné dans ce pays depuis et ny a pas de famille. Il a effectué sa
scolarité obligatoire dans le canton de Neuchâtel. Après la fin de celle-ci, il
na pas trouvé de formation ou demploi stable, malgré des recherches
documentées et des stages de courte et moyenne durées (cf. cons. C. ci-dessus
auquel on renvoie pour les références). Pendant son interrogatoire par la
juridiction dappel, il a annoncé quil devait signer le lendemain (qui était
pourtant un jour daudience où sa présence était obligatoire) un contrat
dapprentissage de constructeur de route. La défense na pas déposé de copie de
ce document, cas échéant en sollicitant une réouverture des débats, alors
quelle disposait de quelques jours avant la lecture publique du jugement. On
dispose néanmoins de la preuve dun stage dans ladite entreprise. Au bénéfice
du doute, on retiendra que linformation donnée est correcte, même si durant la
procédure, A₄________ na pas toujours fait preuve dune crédibilité sans faille.
Reste quentre la fin de la scolarité obligatoire et le prononcé du présent
jugement, soit durant une période de plusieurs années, lintéressé na pas eu
de moyens dexistence propres et réguliers (dépendant de sa famille, de laide
sociale, obtenant des gains modiques au moyen de paris sportifs). Jusquà
présent, son intégration professionnelle  ou ses projets dintégration dans la
vie active  étaient en dessous de la moyenne. Lintéressé se dit en voie
dacquisition dun métier, ce qui est positif. On en est toutefois tout au
début du processus, qui demeure encore peu stable. On doit retenir que A₄________ dispose dun cercle damis.
Ce cercle damis ne constitue cependant pas un gage dintégration. Les loisirs de
A₄________ sont la boxe et la musique.
Sagissant justement de la musique, la Cour pénale observe avec préoccupation
que le nom dartiste de lintéressé est «[a4a4]», soit le
nom dun fusil dassaut de larmée française et que certains des clips vidéos
quil a tournés reproduisent des scènes de violence inquiétantes (par exemple
une scène de simulation de braquage à main armée, exhibition dune arme de
poing, étalage de drogue, agression dune personne ligotée avec une scie
pliable). Au vu de ce qui précède, la Cour pénale retient quil est douteux que
A₄________ puisse se prévaloir dun
droit au respect de sa vie privée en Suisse, faute de lintégration attendue
dans ce pays (art. 8 par. 1 CEDH).

Sous langle
du respect de la vie familiale (art. 8 par.1 CEDH), A₄________ ne peut se prévaloir de
larticle 8 par. 1 CEDH, car les relations visées sont avant tout celles qui
existent entre époux ainsi quentre parents et enfants mineurs, vivant en
ménage commun ; or lintéressé est désormais majeur.

254.Faudrait-il
retenir que lexpulsion de A₄________ le placerait dans une situation personnelle
grave, que la seconde condition cumulative de larticle 66 al. 2 CP ne serait
pas remplie. Les agressions et enlèvement dont il est reconnu coupable sont
sérieux. Ils ne peuvent plus être qualifiés derreurs de jeunesse en quelque
sorte excusables à ce titre, puisque lauteur avait déjà été condamné en 2020 à
une peine privative de liberté (avec sursis) pour de mêmes crimes par le juges
des mineurs, avec une assistance personnelle qui na pas porté ses fruits. La
peine infligée dans la présente procédure dépasse le seuil dun an, ce qui
pourrait permettre une révocation de lautorisation de séjour sur la base de
larticle 62 al. 1 let. b LEI (arrêt du TF du23.08.2023 [6B_705/2023]cons. 1.7.1). Le mépris du sentiment
de la sécurité dautrui est manifesté par les clips vidéos que A₄________ tourne. Si lintéressé a, en
relation avec les faits de la cause, indiqué quil nagirait plus de la même
façon aujourdhui, il na pas véritablement exprimé de regrets ou de prise de
conscience. Cela est problématique dans loptique dun changement de vie
radical, visant à se plier aux règles de la vie dans la société helvétique.
Sagissant de la nécessité daccéder à lindépendance financière et sintégrer
sur le marché du travail, on a relevé que, depuis la fin de sa scolarité
obligatoire, et surtout de son accession à la majorité, lauteur a été
incapable dentreprendre une formation professionnelle jusquaux débats dappel.
Il a par moment dépendu de laide sociale. Sil est vrai que trouver une place
dapprentissage peut être difficile, comme il la invoqué lors de son audition
du 30 avril 2021 devant le ministère public (ministère public qui la rendu
attentif au fait quil risquait lexpulsion puis la arrêté, et réinterpelé au
sujet de ses projets davenir lors de sa mise en liberté le 5 août 2021),
lauteur est encore resté trois ans sans projet dinsertion professionnelle
concret, ses démarches et stages ne débouchant pas sur des engagements. Tout
cela représente une menace pour lordre et la sécurité publics, loisiveté
étant propice à la récidive, étant précisé que le risque de réitération
sapprécie plus sévèrement en droit des étrangers que pour le sursis, où il
existe une présomption de pronostic favorable.

Dun autre
côté, les intérêts privés du jeune homme à demeurer en Suisse ne sont pas
négligeables. Il a grandi depuis lâge de six ans dans ce pays, où vivent sa
mère, son petit frère et sa petite sur, avec lesquels il fait encore ménage
commun. Il y a ses amis denfance. Il a noué une relation sentimentale depuis
trois ans. Il vient enfin de trouver une place dapprentissage de constructeur
de route. La certitude de pouvoir mener à bout cette formation de trois ans
nest toutefois pas acquise. Un certain chemin doit encore être parcouru pour
obtenir linsertion professionnelle. En ce qui concerne la République
démocratique du Congo, lauteur ny est plus retourné depuis son arrivée en
Europe. Il maîtrise le français, soit lune des langues nationales. Il a
expliqué devant la Cour pénale quil avait oublié le lingala, langue parlée
dans sa région dorigine, mais son curriculum vitae indique dans ses
connaissances linguistiques quil sagit de sa langue maternelle, ce que lon
retiendra. Quoi quil en soit, la maîtrise dune langue nationale suffit, et il
nest pas attendu de lauteur quil retourne dans sa famille parlant le lingala,
puisque précisément il explique quil na plus de contact avec elle. Sagissant
des perspectives professionnelles dans la construction ou le génie civil, il
napparaît pas quelles seraient impossibles à concrétiser dans le pays
dAfrique dont il est ressortissant. En tous les cas, la réintégration sociale
et professionnelle dans ce pays, si elle ne serait pas facile, napparaît pas
insurmontable pour un jeune homme en bonne santé. De même, les loisirs de
lauteur y sont réalisables. Des clips vidéos peuvent être tournés et diffusés
avec un simple téléphone. Lintéressé est en bonne santé. La défense a déposé
les Conseils pour les voyageurs du Département fédéral des affaires étrangères,
valables en juin 2024. Ils déconseillent de se rendre en République
démocratique du Congo pour des voyages touristiques et tout autre voyage qui ne
présente pas un caractère durgence. Ils indiquent une situation sécuritaire
très tendue, signalant des attaques armées contre le palais présidentiel et un
politicien à Kinshasa, ainsi que des affrontements dans certaines régions, en
relevant aussi une criminalité dun taux élevé, marquée par des attaques à main
armée, les agissements de gangs de jeunes et des enlèvements. Malheureusement,
la situation en République démocratique du Congo nest pas nouvelle. A la fin
de lannée 2023, les Conseils étaientmutatis mutandisaussi inquiétants.
Encore en 2023 et 2022, le Tribunal fédéral a confirmé des expulsions dans ce
pays (arrêts du TF du23.08.2023 [6B_705/2023], du02.02.2022 [6B_261/2021 et
6B_262/2021]cons.
4 ; notons quil existe de la jurisprudence dans le même sens rendue après
le prononcé du présent jugement, durant la période de rédaction). Lintéressé
ne signale pas quil ferait personnellement lobjet de menaces de torture ou de
mauvais traitement dans son pays dorigine.

255.Au vu de ce
qui précède, la Cour pénale considère que les intérêts publics à lexpulsion
lemportent en tout état de cause sur les intérêts privés de A₄________ à rester en Suisse, étant
rappelé que la clause de rigueur doit être interprétée de manière restrictive.
Le condamné pourra garder avec sa mère et ses frères et surs des contacts par
les moyens modernes de communication.

256.La durée de
lexpulsion peut être arrêtée au minimum légal, soit 5 ans, au vu de la gravité
du danger représenté par lauteur.

257.Linscription
au SIS doit être ordonnée, les deux conditions cumulatives posées par la
jurisprudence (condamnation passible dau moins 1 an de privation de liberté et
menace pour la sécurité et lordre publics) étant remplies. Cette inscription
na rien de disproportionné, vu le danger pour la sécurité et lordre public
représenté par A₄________ et son absence de lien allégué avec des pays de
lespace Schengen.

A₃_________

258.A₃_________ est né en 2000 en
Guinée-Bissau. Il est de nationalité portugaise. Son père est décédé en 2008.
Sa mère est partie seule en Suisse en 2009. Il a grandi au Portugal chez une
tante puis a retrouvé sa mère en Suisse à lâge de onze ans. Il vit dans la
même maison quelle avec sa sur et un petit cousin, après avoir suivi sa
scolarité à T.________ et a obtenu en 2022 un certificat fédéral de capacité
dassistant socio-éducatif. Il travaillait dans ce domaine au moment du
jugement de première instance, mais était au chômage lors des débats dappel.
On a déjà relevé que les explications quil a données sur ses occupations et
recherches demploi avec le soutien de lOffice régional de placement étaient
circonstanciées, si bien quon peut penser quil retrouvera du travail assez
rapidement, sa profession étant dans un domaine où du personnel est notoirement
recherché. Sur le plan social, il ny a pas dactivité associative. Sur le vu
de ce qui précède, et en soulignant le caractère déterminant de lacquisition
dune formation aboutie sanctionnée par un CFC, suivie par une période
effective de travail, la Cour pénale retient que lintéressé peut bénéficier de
la protection de larticle 8 par. 1 CEDH sous langle du respect à sa vie
privée. Autrement dit, la réalisation de la condition selon laquelle lexpulsion
le mettrait dans une situation personnelle grave est réalisée.

259.Il convient
dexaminer si la seconde condition, cumulative, de la clause de rigueur est
réalisée, soit de procéder à une pesée entre les intérêts public et privé à
lexpulsion.

Sur le plan
de lintérêt public à lexpulsion, on relève que les faits ici réprimés
(agressions et enlèvement) sont sérieux. Le casier judiciaire fait état dun
premier antécédent dune gravité toute relative (violation de domicile). Le
second (violence et menace contre les fonctionnaires) est plus préoccupant, vu
quil concerne des faits commis durant la présente procédure (le 12.05.2023).
Les deux ont été sanctionnés par ordonnances pénales du ministère public. Au vu
des peines prononcées (respectivement 10 et 30 jours-amende avec sursis, amende
de 700 francs), on reste encore dans la marge inférieure de la criminalité. À
part les agressions et lenlèvement, on ne peut pas parler dun mépris avéré
pour lordre juridique suisse et le sentiment de la sécurité dautrui. Le souci
de rester intégré professionnellement et ses démarches concrètes en ce sens
constituent en lespèce un garde-fou, sachant que la propension à commettre des
actes violents diminue avec lâge.

Lintérêt
privé à demeurer en Suisse doit sapprécier en considération du fait que
lauteur y a effectué une bonne partie de sa scolarité obligatoire. Il a obtenu
une formation professionnelle certifiée, dans un domaine où, en Suisse, du
personnel est recherché. Orphelin de père, il vit dans la même maison que sa
mère, sa sur et un cousin. Au Portugal, pays dont il parle la langue mais où
il nest pas retourné depuis 2014, il a un demi-frère avec lequel il na jamais
cohabité. Il est en bonne santé. Léconomie portugaise a été fluctuante ces
dernières années, et on ne peut pas dire que linsertion professionnelle de
lintéressé serait spécialement difficile. En cas dexpulsion, A₃_________ pourrait entretenir des
contacts avec sa famille en Suisse grâce aux moyens modernes de communication, sachant
que les voyages vers le Portugal ne poseraient pas de difficultés particulières
pour ses proches en Suisse. Les loisirs (musique, fitness, football) peuvent
être exercés partout.

260.Tout bien
considéré, il apparaît que lintérêt privé du jeune homme à échapper à
lexpulsion lemporte légèrement sur lintérêt public à son éloignement.
Lappel du ministère public est rejeté sur ce point.

A₂________

261.A₂________ est né en 2000, à S.________.
De nationalité espagnole, il a grandi dans le canton de Neuchâtel. Il sest
rendu une seule fois en Espagne. Il bénéficie dune autorisation
détablissement (permis C). Il affirme ne pas parler du tout espagnol, même
sil a suivi lécole espagnole jusquà ses 10 ans. Ses parents sont divorcés.
Il a une petite sur. Il a dabord vécu avec sa mère, marocaine (ce qui
expliquerait quil aurait perdu lespagnol), et sa sur, puis avec une amie,
mais il est désormais installé avec son pèredans le Jura bernois, pour quitter S.________ et navoir plus de lien
«avec ces choses-là». Il avait dépendu jusquau 31 août 2022
de laide sociale. Cette assistance a pris fin. A₂________ occupe depuis septembre 2022
un poste demployé polyvalent dans lentreprise de son père pour un salaire horaire
brut de 25 francs. Il suit une formation de comptabilité et de gestion
dentreprise depuis mai 2023 et pour une durée de trois ans. Sa grand-mère,
veuve, et ses deux oncles paternels sont en Suisse. Il na pas de famille en
Espagne. Il appartient à léquipe sportive [ccc] à Z.________ qui est en 3eligue. Son entraîneur, à qui il sest ouvert des faits de la cause, le décrit
comme très investi et prêt à aider les autres. Sur le vu de ce qui précède, et
en soulignant le caractère déterminant de la scolarité intégralement suivie en
Suisse, de linsertion professionnelle dans lentreprise familiale et de la
formation entreprise, la Cour pénale retient que lintéressé peut bénéficier de
la protection de larticle 8 par. 1 CEDH sous langle du respect à sa vie
privée. Autrement dit, la réalisation de la condition selon laquelle lexpulsion
le mettrait dans une situation personnelle grave est réalisée.

262.Reste à
vérifier si la seconde condition, cumulative, de la clause de rigueur est
réalisée, soit de procéder à une pesée entre les intérêts public et privé à
lexpulsion.

Lintérêt
public à lexpulsion repose dabord sur la gravité des faits ici réprimés, qui
sont sérieux,bien que moins graves que ceux dont
se sont rendus coupables dautres prévenus durant la même nuit (la peine
privative de liberté prononcée est de 11 mois, soit moins dun an). Les
antécédents du prévenu sont fâcheux : on relève déjà une agression en 2020
pour agression et appropriation illégitime, à une peine pécuniaire de 90
jours-amende, une opposition aux actes de lautorité remontant à 2021, pour des
faits commis en janvier 2021 (soit avant les faits de la cause) à une peine de
10 jours-amende. À ce jour, il ny a pas de nouvelle condamnation.
Lintéressé est sorti de laide sociale depuis 2022. On en déduit que le danger
pour la sécurité et lordre public quil représentait sest atténué avec le
temps et les changements intervenus dans la vie personnelle et professionnelle
de lintéressé.

Lintérêt
privé à demeurer en Suisse doit sapprécier en considération du fait que
lauteur est né et a grandi dans notre pays. Il nest allé quune seule fois en
Espagne, où il na plus de famille. Il a fréquenté lécole espagnole jusquà 10
ans. Après avoir été sous la garde de sa mère marocaine au divorce de ses
parents, il a pu entretenir quelques liens avec un environnement espagnol,
puisquil vit avec son père et est actif au club sportif [ccc]. Il a des
contacts journaliers avec sa mère et sa petite sur. Moyennant une remise à
niveau linguistique, son expérience professionnelle pratique pourrait être
utilisable en Espagne dans lhypothèse dune expulsion dans ce pays. Ce départ
signifierait toutefois la fin de la formation débutée déjà en 2023. Les
contacts avec sa famille pourraient être assurés par le biais des moyens de
communication modernes, sachant également que les voyages de ses proches vers
lEspagne ne poseraient pas de difficultés particulières.

263.Au terme de
lanalyse précitée, la Cour pénale parvient à la conclusion que les intérêts
privés de A₂________ à rester en Suisse lemportent sur lintérêt public à son
expulsion. Lappel du ministère public est rejeté sur ce point.

Sort des appels et appels joints

264.Au vu de ce
qui précède, lappel duministère
publicest partiellement admis. Lappel de A₁________est rejeté. Les
appels joints deA₃_________,A₄________et A5________ sont
rejetés. Les prétentions en indemnisation de la détention injustifiée nont pas
dobjet.

Frais et indemnités

Première instance

265.Il ne se
justifie pas de revoir la répartition des frais de justice pour la première
instance. Les parties nont pas discuté à titre indépendant la clé adoptée par
le tribunal criminel ou les montants arrêtés par celui-ci. Les premiers juges
ont mis à la charge de chaque prévenu une part de 7'800 francs en lien avec les
faits des 20 et 21 mars 2021, sans distinction quant à savoir si certains
avaient ou non participé à lentier de laction, ce qui reste dans leur large
pouvoir dappréciation compte tenu du fait que les prévenus étaient tous
présents lors du rassemblement initial à la gare de S.________ doù
lexpédition de représailles est partie, puis à Rue [3] où les dernières
infractions ont été commises. La modification de la qualification de certains
faits ne justifie pas de revoir les frais. Le tribunal criminel a majoré cette
part en fonction de faits supplémentaires retenus à charge de lun ou lautre
des accusés.A5________est en plus reconnu coupable pour
les faits du 30 août 2022. Lors de la lecture publique du jugement, il a été
omis den tenir compte.A5________peut être laissé au bénéfice de
cette erreur compte tenu de sa situation financière de toute façon très
mauvaise. A₂________ et A₇________ nont pas formé appel ou appel joint, et ne sont pas
condamnés pour dautres faits que ceux retenus en première instance, de sorte
quil ny a pas lieu de revoir les frais les concernant.

266.Sagissant
des indemnités, aucun grief na été formé à titre indépendant. La part décidée
comme non remboursable par le tribunal criminel tient compte des classements
partiels intervenus en cours de procédure.

Deuxième instance

Frais de justice

267.Pour arrêter
le montant total des frais de justice, on considère que lexamen de lappel
principal du ministère public justifie un émolument de 2'000 francs pour chacun
des sept prévenus. Celui de lappel principal de A₁________ justifie un même émolument
de 2'000 francs, celui de chacun des appels joints un de 1'000 francs. En tout,
les frais de justice se montent à 19'000 francs.

268.a) Les frais
doivent être supportés par les parties dans la mesure où elles ont obtenu gain
de cause ou succombé (art. 428 CPP).

Les variations
de peines ensuite de ladmission partielle de lappel du ministère public sont
les suivantes :

-A5________passe de 24 à 41 mois, soit 70 %
daugmentation

-A1________ passe
de 29,5 à 31,5 mois, soit 6 % daugmentation

-A₄________ passe de 16 à 20 mois, soit
25 % daugmentation

-A₃_________ passe de 15 à 19 mois, soit
26 % daugmentation

-A₆________ passe de 10 à 15 mois, soit
50 % daugmentation

-A₇________ passe de 13 à 15 mois, soit
15 % daugmentation

-A₂________ passe de 13 à 11 mois, soit
une diminution de peine

b) Les
auteurs doivent supporter leur part de frais relatifs à lappel du ministère
public, en pourcentage de laugmentation de leur peine, plus cas échéant la
part relative à leur appel principal qui est rejeté ou de lappel joint qui est
rejeté. Cela donne :

-A5________doit supporter 70 % de 2'000 plus
1'000, soit 1'400 + 1'000 = 2'400 francs

-A1________ doit
supporter 6 % de 2'000 plus 2'000, soit 120 + 2'000 = 2'120 francs

-A₄________ doit supporter 25 % de 2'000
plus 1'000, soit 500 + 1'000 = 1'500 francs

-A₃________ doit supporter 26 % de 2'000
plus 1'000, soit 520 + 1'000 = 1'520 francs

-A₆________ doit supporter 50 % de 2'000
= 1'000 francs

-A₇________ doit supporter 15 % de 2'000
= 300 francs

-A₂________ ne doit rien supporter

Chacun des
prévenus doit rembourser ou supporter lindemnité allouée à son avocat en proportion
de ce que représente sa part de frais sur les frais de justice le concernant,
soit :

-A5________: les frais initiaux de justice le
concernant sont de 3'000 francs. Il doit en supporter 2'400 francs. 2'400
francs correspondent à 80 % de 3'000 francs. Le condamné doit rembourser le 80
% de la note dhonoraires de son avocat doffice.

-A1________: les frais initiaux de justice le
concernant sont de 4'000 francs. Il doit en supporter 2'120 francs. Cette somme
correspond à 53 % de 4'000 francs. Il doit rembourser le 50 % (chiffre arrondi)
de la note dhonoraires de son avocate doffice et prendre à sa charge le 50 %
de la note dhonoraires de son avocate de choix. LEtat doit le 50 % restant à
titre dindemnité au sens de larticle 429 CPP.

-A₄________: les frais initiaux de justice le
concernant sont de 3'000 francs. Il doit en supporter 1'500 francs. Il doit
rembourser le 50 % de la note dhonoraires de son avocat doffice.

-A₃_________: les frais initiaux de justice le
concernant sont de 3'000 francs. Il doit en supporter 1'520 francs. Il doit
rembourser le 50 % de la note dhonoraires de son avocat doffice.

-A₆________: les frais initiaux de justice le
concernant sont de 2'000 francs. Il doit en supporter 1'000 francs. Il doit
prendre à sa charge le 50 % de la note dhonoraires de son avocat de choix.
LEtat doit le 50 % restant à titre dindemnité au sens de larticle 429 CPP.

-A₇________: les frais initiaux de justice le
concernant sont de 2'000 francs. Il doit supporter 300 francs. Il doit
rembourser le 15 % de la note dhonoraires de son avocat doffice.

-A₂________a droit à la prise en charge par
lEtat de ses frais de défense doffice.

Indemnités pour les frais de défense

269.La mandataire
de A₄________présente une note
dhonoraires dun montant de 14'097.20 francs. Le mandataire a facturé 69
heures. Les postes relatifs à létude du dossier et à la préparation de
laudience totalisent 24h15 (45 mn + 2h30 + 4h30 + 1h + 2h + 4h30 + 4h + 5h).
Cela est excessif. On retient 10 heures à ce titre (donc : soustraction de
14h15). Les deux postes reprises de dossier et préparation de laudience, de 4
heures chacun sont admis. Le temps daudience est comptabilisé à 3 x 8 heures.
Laudience na duré que 2 jours. Il convient de soustraire 8 heures à
lactivité annoncée. La lecture du jugement est comptée à raison de 2 heures.
Cela est excessif, on comptera 1 heure seulement de ce chef. Les contacts et
entretiens avec le client (de plus de 10 minutes et hors préparation
dentretien) totalisent 3h35. Là aussi, cest excessif. On soustrait 1h35 à la
note dhonoraires de ce chef. En résumé, on retient un total de 44h10. À 180
francs de lheure cela donne un total de 7950 francs. À cela sajoute 5 % de
frais par 397.50 francs, et 8,1 % de TVA par 676.15 francs. La pleine indemnité
dhonoraires est arrêtée à 9'023.65 francs.

270.Le mandataire
deA₃_________a déposé une note dhonoraires de 9'125.55 francs. Le total facturé
représente 44h40. Il convient den soustraire 8 heures pour le troisième jour
daudience de débats qui na pas eu lieu. On y ajoute 1 heure pour la lecture
de jugement. On soustrait 1h40 pour les contacts avec le SMIG et on soustrait
3h10 pour les contacts avec le client exagérés (sur un total de 4h55 annoncé de
ce chef). En résumé, on soustrait des 44h40 annoncées 11h50. Cela donne un
total de 32h50. Au tarif horaire de 180 francs, cela donne un montant de 5'910
francs. À cela sajoute une indemnité de frais de 5 % par 295.50 francs et une
indemnité de TVA par 8.1 % de 502.65 francs. La note dhonoraires est ainsi
ramenée à 6'708.15 francs.

271.Le mandataire
deA₇________a déposé une note dhonoraires de 5'713.85 francs couvrant 27h58 heures.
Il convient den soustraire les 6 heures annoncées pour le troisième jour de
laudience des débats dappel et de rajouter 1 heure pour la lecture du
jugement. En définitive on retient que 1378 minutes ont été consacrées à
lexercice du mandat. À 3 francs la minute (ou 180 francs lheure) cela
donne un montant de 4'134 francs. À cela sajoute des frais forfaitaires à 5 %
par 206.70 francs, et la TVA à 8.1 % par 351.60 francs, soit une note
dhonoraires ramenée à 4'692.30 francs.

272.La mandataire
deA₂________a déposé une note dhonoraires de 7'841 francs pour 2160 minutes (36
heures). Il convient den retrancher le temps facturé pour le troisième jour de
laudience des débats dappel (soit 8h00) et dy rajouter 1 heure pour la
lecture du jugement. On retient ainsi 1740 minutes ou 29 heures. Au tarif
horaire de 180 francs de lheure, cela donne un montant de 5'220 francs à quoi
sajoutent les frais forfaitaires par 5 % pour 261 francs et la TVA au taux de
8.1 % par 443.95 francs, soit une note dhonoraires ramenée à 5'924.95 francs.

273.Le mandataire
deA5________a déposé une note dhonoraires de
7'074.90 francs, pour un total annoncé de 2048 minutes (34h08). Considéré
globalement, ce mémoire dhonoraires fait état dune activité raisonnable et
peut être approuvé. La pleine indemnité de lavocat doffice deA5________est donc de 7'074.90 francs (frais
et TVA inclus).

274.Le mandataire
deA₆________a déposé une note dhonoraires qui couvre la période du 16 avril 2021 au
26 juin 2024. Seule lactivité à compter du 22 janvier 2024 sera retenue. Cela
donne une durée de 26h05 ou 1565 minutes. Considéré globalement, ce mémoire
fait état dune activité raisonnable et peut être approuvé. Au tarif horaire de
270 francs proposé, cela donne une indemnité de 7'042.50 francs, à quoi
sajoute une indemnité de frais forfaitaires de 10 % par 704.25 francs et la
TVA par 8.1 %, soit 627.50 francs. En définitive, la pleine indemnité dAvocat
9________ est arrêtée à 8'374.25 francs.

275.La mandataire
de A₁________ a déposé une note
dhonoraires de 13'940.65 francs. Le tarif horaire proposé (300 francs) peut
être alloué. Lindemnité forfaitaire pour les frais également. Lavocate
annonce une activité de 40.94 heures. Cela est excessif. 3h45 ont été
consacrées à des entretiens avec le client. Cela est exagéré. On soustrait 1h45
pour nobtenir que 2 heures de ce chef. Il convient également de soustraire 3
heures au 20 heures de participation à laudience annoncés (on retient 2 x 8
heures pour les débats dappel et 1 heure pour la lecture du jugement, soit 17
heures). Les échanges de courriels avec le client sont excessifs. On soustrait
1 heure à la note dhonoraires de ce chef. Il en va de même des téléphones au
client. On soustrait 30 minutes à la note dhonoraires de ce chef. En
définitive, on retranche 6h15 à lactivité annoncée. 40.94 heures correspondent
à 2456.40 minutes. 6h15 correspondent à 375 minutes. On retient ainsi 2081.4
minutes. Au tarif horaire de 300 francs (ou 5 francs la minute) cela donne
10407 francs. À cela sajoute une indemnité forfaitaire de 5 %, soit 520.35
francs, et la TVA par 8.1 % soit 885.11 francs. En définitive, la note
dhonoraires proposée par Avocat_10 est arrêtée à 11'812.50 francs.

276.Le dispositif
notifié aux parties à lissue de la lecture de jugement doit être rectifié en
ce sens quil omettait dindiquer labandon de la prévention de lésions
corporelles simples pour A1________, en lien avec les faits du 30
août 2022, ce qui entraîne également une légère correction des frais de justice
mis à sa charge pour la deuxième instance (ch. IV 5 et 6 et VI ; art. 83
CPP). Deux erreurs de calcul touchant les indemnités davocat doffice dues aux
mandataires de A₄________ et A₃_________ sont corrigées (ch. IX et ch. VII ;
art. 83 CPP). La part des frais mise à la charge de A₇________ est en réalité de 300 francs
(ch. VI ; art. 83 CPP). Le dispositif est par ailleurs précisé (art. 83
CPP) par des renvois aux considérants récapitulant les charges retenues et
abandonnées contre chaque accusé (ch. IV 1, 5, 9, 15, 20, 23, 27).

Par
ces motifs,la Cour pénale décide

Vu les articles 66a, 123, 134, 144,
180, 181, 183, 186, 286 CP, 33, 34 LArm, 115 119 LEI, 19a LStup, 135, 404, 426,
428, 429 CPP,

I.Lappel du
ministère public est partiellement admis.

II.Lappel de A₁________est rejeté.

III.Les appels joints
deA₃_________,A₄________etA5________sont
rejetés.

IV.Le jugement rendu
par le Tribunal criminel des Montagnes et du Val-de-Ruz le 19 octobre 2023
est réformé, le nouveau dispositif étant le suivant :

1.ReconnaîtA5________coupable dinfractions aux art. 134 et 183 CP le 21 mars 2021, 123/1 CP,
134 CP, 144/1 CP et 33/1 LArm le 5 février 2022, à lart. 134 CP et à
lart. 123 al. 2 CP le 30 août 2022, à lart. 19a LStup du 30 septembre
2021 au 22 mars 2023 et lacquitte des autres préventions dirigées contre lui,
au sens du considérant 134.

2.Condamne A5________
à une peine privative de liberté de 41 mois, sous déduction
de 210 jours de détention provisoire (hors exécution anticipée
laquelle a débuté le 31 août 2023).

3.Renonce à
révoquer le sursis accordé le 28 mai 2020, le sursis accordé le 16 octobre 2020
et le sursis accordé le 15 mars 2021.

4.Renonce à
prononcer une amende pour les contraventions à légard de A5________.

5.ReconnaîtA1________coupable dinfractions aux art. 134 et 183 CP le 21 mars 2021, 180 CP le 5
juin 2022, 134 CP le 30 août 2022, 33/1 et 34/1 LArm du 1erjanvier
au 30 août 2022 et 19a LStup du 1ernovembre 2021 au 30 août
2022 et lacquitte des autres préventions dirigées contre lui, au sens du
considérant 135.

6.CondamneA1________
à une peine privative de liberté de 31 mois et quinze jours, sous déduction de
157 jours de détention provisoire.

7.Renonce à
révoquer le sursis accordé le 3 juillet 2020.

8.Renonce à
prononcer une amende pour les contraventions à légard de A₁________.

9.ReconnaîtA₄________coupable dinfractions aux art. 134
et 183 CP le 21 mars 2021, 33/1 LArm le 25 mai 2022, 19a LStup du 1ernovembre 2020 au 15 mars 2023, 186 CP, 286 CP le 15 mars 2023 et lacquitte des
autres préventions dirigées contre lui, au sens du considérant 136.

10.CondamneA₄________ à une peine privative de
liberté de 20 mois, sous déduction de 100 jours de détention provisoire,
avec sursis pendant 3 ans, ainsi quà une peine pécuniaire de 20 jours-amende à
CHF 10.00, avec sursis pendant 3 ans.

11.InformeA₄________que si durant le délai d'épreuve du
sursis il commet un crime ou un délit, le sursis pourra être révoqué et la
peine mise à exécution.

12.Renonce à
révoquer les sursis accordés les 8 juillet, 2 septembre et 2 octobre 2020.

13.Renonce à
prononcer une amende pour les contraventions à légard dA₄________.

14.Ordonne
lexpulsion (art. 66a CP) de A₄________ et son inscription au SIS pour une durée de 5
ans.

15.ReconnaîtA₃_________coupable dinfractions aux art. 134
et 183 CP le 21 mars 2021, 19a LStup du 1erjanvier au 31
décembre 2021 et 34/1 LArm du 1erseptembre 2021 au 23 février 2022
et lacquitte des autres préventions dirigées contre lui, au sens du
considérant 137.

16.CondamneA₃_________à une peine privative de liberté de 19 mois, sous déduction de 100 jours
de détention avant jugement, avec sursis pendant 3 ans.

17.InformeA₃_________que si durant le délai d'épreuve du
sursis il commet un crime ou un délit, le sursis pourra être révoqué et la
peine mise à exécution.

18.Renonce à
prononcer une amende pour les contraventions à légard de A₃_________.

19.Renonce à
lexpulsion (art. 66a al. 2 CP) de A₃_________.

20.ReconnaîtA₆________coupable dinfractions aux art. 134
et 183 CP le 21 mars 2021 et lacquitte des autres préventions dirigées
contre lui, au sens du considérant 138.

21.Condamne A₆________ à une peine privative de
liberté de 15 mois, avec sursis pendant 2 ans.

22.InformeA₆________que si durant le délai d'épreuve du
sursis il commet un crime ou un délit, le sursis pourra être révoqué et la
peine mise à exécution.

23.ReconnaîtA₇________coupable dinfractions aux art. 134,
181 et 183 CP le 21 mars 2021, 19a LStup le 24 avril 2021, 115/1/b LEI et 119/1
LEI du 5 janvier au 25 mars 2022 et 286 CP le 25 mars 2022 et lacquitte
des autres préventions dirigées contre lui, au sens du considérant 139.

24.Condamnepar
défaut A₇________ à une peine privative de
liberté de 15 mois, sous déduction de 100 jours de détention
provisoire, ainsi quà une peine pécuniaire de 20 jours-amende à CHF 10.00.

25.Renonce à
prononcer une amende pour les contraventions à légard de A₇________.

26.Ordonne
lexpulsion (art. 66a al. 1 CP) de A₇________ pour une durée de 5 ans.

27.ReconnaîtA₂________coupable dinfractions aux art. 134
et 183 CP le 21 mars 2021 et 19a LStup du 1erjanvier au 31
décembre 2021 et lacquitte des autres préventions dirigées contre lui, au sens
du considérant 140.

28.CondamneA₂________ à une peine privative de
liberté de 11 mois, avec sursis pendant 2 ans.

29.InformeA₂________que si durant le délai d'épreuve du
sursis il commet un crime ou un délit, le sursis pourra être révoqué et la
peine mise à exécution.

30.Renonce à
prononcer une amende pour les contraventions à légard de A₂________.

31.Renonce à
lexpulsion (art. 66a al. 2 CP) de A₂________.

32.Dit que les
autres charges dirigées contre les prévenus sont abandonnées au sens des
considérants.

33.Ordonne la confiscation et la
destruction de la drogue et des objets séquestrés en cours denquête.

34.Met à la charge
deA5________sa part des frais de la cause,
arrêtée à CHF 8300.00.

35.Met à la charge de
A₁________sa part des frais de la cause, arrêtée à CHF 12'800.00.

36.Met à la charge de
A₄________sa part des frais de la cause, arrêtée à CHF 7'940.00.

37.Met à la charge
deA₃_________sa part des frais de la cause,
arrêtée à CHF 8075.00.

38.Met à la charge
deA₆________sa part des frais de la cause,
arrêtée à CHF 7'800.00.

39.Met à la charge
deA₇________sa part des frais de la cause,
arrêtée à CHF 8'300.00.

40.Met à la charge
deA₂________sa part des frais de la cause,
arrêtée à CHF 7'800.00.

41.Fixe à
CHF 17145.00, y compris frais, débours et TVA, lindemnité due par lEtat
à Avocat 1________, mandataire doffice de A5________, dont à
déduire lacompte de CHF 6'000.00 fixé le 14 novembre 2022 et dit quelle
nest pas remboursable à hauteur dun quart.

42.Fixe à
CHF 23'650.00, y compris frais et débours, lindemnité due par lEtat à Avocat
2________, mandataire doffice de A₁________, dont à déduire lacompte de
CHF 7'711.80 fixé le 15 mars 2022, et dit quelle nest pas remboursable à
hauteur de CHF 900.00.

43.Fixe à
CHF 20073.00, y compris frais, débours et TVA, lindemnité due par lEtat
à Avocat 3________, mandataire dofficedA₄________, dont à déduire les acomptes de CHF 8'028.38 fixé le 24 janvier
2022 et de CHF 387.72 fixé le 5 juillet 2023, et dit quelle nest pas
remboursable à hauteur dun quart.

44.Fixe à
CHF 19286.00, y compris frais, débours et TVA, lindemnité due par lEtat
à Avocat 4________, mandataire doffice de A₃_________, étant précisé quaucun
acompte na été versé, et dit quelle nest pas remboursable à hauteur de
CHF 900.00.

45.Fixe à
CHF 1500.00 lindemnité (art. 429 al. 1 lit. a CPP) due à  A₆________, à compenser avec les frais
de justice mis à sa charge (art. 442 al. 4 CPP).

46.Fixe à
CHF 16597.00, y compris frais, débours et TVA, lindemnité due par lEtat
à Avocat 5________, mandataire doffice de A₇________, étant précisé quaucun
acompte na été versé.

47.Fixe à
CHF 11133.00, y compris frais, débours et TVA, lindemnité due par lEtat
à Avocat 6________, mandataire doffice de A₂________, dont à déduire lacompte de
CHF 5'092.50 fixé le 9 septembre 2022.

V.La demande de
libération de A5________ est rejetée, son maintien en détention
jusquà lentrée en force du jugement étant ordonné par décision séparée.

VI.Les frais de
justice de seconde instance sont arrêtés à 19'000 francs et mis à la charge des
prévenus à raison de 2400 francs pour A5________, 2120 francs pour
A1________, 1500 francs pour A₄________, 1520 francs pour A₃_________, 1000 francs pour A₆________, 300 francs pour A₇________, A₂________ nayant pas de frais à
supporter, le solde restant à la charge de lEtat.

VII.Une indemnité de
5'924.95 francs, frais débours et TVA compris, est allouée à Avocat 6________,
avocate doffice de A₂________ ; cette indemnité nest pas remboursable par le
prévenu.

VIII.Une indemnité de
6'708.15 francs, frais débours et TVA compris, est allouée à Avocat 4________,
avocat doffice de A₃_________, cette indemnité étant remboursable par le prévenu
à raison de 50 % aux conditions de larticle 135 al. 4 CPP.

IX.Une indemnité de
9'023.65 francs, frais débours et TVA compris, est allouée à Avocat 3________
et Avocat 7________, avocates doffice dA₄________, cette indemnité étant
remboursable par le prévenu à raison de 50 % aux conditions de larticle 135
al. 4 CPP.

X.Une indemnité de
7'074.90 francs, frais débours et TVA compris, est allouée à Avocat 1________,
avocat doffice de A5________, cette indemnité étant remboursable à
raison de 80 % aux conditions de larticle 135 al. 4 CPP.

XI.Une indemnité de
4'692.30 francs, frais débours et TVA compris, est allouée à Avocat 5________
et Avocat 8________, avocats doffice de A₇________, cette indemnité étant
remboursable à raison de 15 % aux conditions de larticle 135 al. 4 CPP.

XII.Il est dit que
lindemnité allouée à Avocat 2________, par ordonnance du 8 mai 2024, est
remboursable à raison de 50 % par A1________.

XIII.Une indemnité au
sens de larticle 429 CPP de 4'187.10 francs, frais, débours et TVA compris, est
allouée à Avocat 9________, avocat de choix de A₆________.

XIV.Une indemnité au
sens de larticle 429 CPP, de 5'906.25 francs, frais, débours et TVA compris,
est allouée à Avocat 10________, avocate de choix de A₁________.

XV.Le présent
jugement est notifié au ministère public (MP.2021.1962), à La Chaux-de-Fonds, à
A1________, par Avocat 10________, à A₃_________, par Avocat 4________, à A₄________, par Avocat 3________ et Avocat
7________, à A5________, par Avocat 1________, à  A₆________, par Avocat 9________, à A₇________, par Avocat 5________ et Avocat
8________, à A₂________, par Avocat 6________, à lOffice dexécution des sanctions et
de probation, à La Chaux-de-Fonds, au Service des migrations, à Neuchâtel, pour
information à Avocat 2________.

Neuchâtel, le 1erjuillet
2024