ne_gerichte · CCP.1996.6406 · 1997-03-10 · fr
CCP.1996.6406


A.     
Entre juillet 1993 et fin septembre 1994, R.  a braconné deux

chamois,
un chevreuil et a fait usage d'armes prohibées pour la chasse. Il

a
également détenu sans droit la dépouille d'une grive et mis en vente de

la
viande de gibier obtenue par acte délictueux. Enfin, il a utilisé son

véhicule
pour aller chasser et l'a parqué à plus de 200 mètres d'une

habitation.

Par jugement du 26 juin 1996, le Tribunal de police du district

du
Val-de-Ruz a condamné R.  à 4 mois
d'emprisonnement dont à déduire 2

jours
de détention préventive avec sursis pendant 4 ans, à 6'000 francs

d'amende
et à 5'147.65 francs de frais. Le juge de première instance a en

outre
révoqué le sursis à une peine de 60 jours d'emprisonnement, accordé

à
R.  par le Tribunal de police du
district de Boudry le 12 février 1993;

il a
ordonné la confiscation et la destruction des pistolets, silencieux

et
munitions séquestrés à l'exclusion des fusils

séquestrés
et retiré à R.  l'autorisation de
chasser pour 4 ans. Dans son

jugement,
le tribunal de police, qui n'a retenu que les faits admis par le

prévenu
lors d'une audience d'instruction, a atténué la peine au sens de

l'article
11 CPS et retenu le concours d'infractions. Le sursis

assortissant
la peine d'emprisonnement prononcée le 12 février 1993 a été

révoqué
au vu des actes nombreux et graves commis ultérieurement et ne

tombant
manifestement pas selon le juge de première instance sous le coup

de
l'article 41 ch.3 al.2 CPS. Compte tenu de la révocation dudit sursis

et du
traitement entrepris par R. , le premier juge a estimé pouvoir faire

un
pronostic favorable quant à une suspension de l'exécution de la

nouvelle
peine.

B.     
R.  se pourvoit en cassation
contre ce jugement et déclare s'en

prendre
exclusivement au point du dispositif par lequel le tribunal de

police
a révoqué le sursis accordé le 12 février 1993. Il conclut

principalement
à la non révocation de ce dernier, subsidiairement au

renvoi
de la cause sous suite de frais. Il soutient en substance que d'un

point
de vue objectif il ne s'est pas rendu coupable de multiples actes de

braconnage
puisqu'il n'a abattu que trois bêtes. Le recourant expose en

bref
que d'un point de vue subjectif, l'expertise psychiatrique qui a

conduit
à l'atténuation de la peine aurait aussi dû être prise en

considération
lors de l'examen sur la révocation du sursis antérieurement

accordé.
De plus, il considère que le premier juge était autorisé à ne pas

révoquer
ce sursis, non seulement au vu du contexte psychiatrique à

l'origine
de la récidive et du traitement entrepris pour prévenir cette

dernière,
mais encore, au regard d'un avis d'expert, qui précise que

"l'exécution
d'une peine privative de liberté ne changera rien à l'impul-

sivité
de l'expertisé et pourrait entraîner une recrue d'essence (sic) de

ses
angoisses et partant de sa symptomatologie délictueuse" (recours,

p.7).
Enfin, R.  estime que le jugement
entrepris fait une application

erronée
et arbitraire de l'article 41 ch.3 al.2 CPS.

C.      Le
président du Tribunal de police du Val-de-Ruz ne formule pas

d'observations,
tandis que le ministère public conclut au rejet du recours

sans
formuler d'observations.

C O N S I D E R A N
T

e n  d r o i t

1.     
Interjeté dans les formes et délai légaux (art.244 CPP), le

pourvoi
est recevable.

2.     
Selon l'article 41 ch.3 CP, si, pendant le délai d'épreuve, le

condamné
commet un crime ou un délit, le juge ordonnera l'exécution de la

peine
(al.1). Dans les cas de peu de gravité, il pourra renoncer à cette

exécution
si des motifs permettent d'envisager l'amendement du condamné

et,
tenant compte des circonstances, prononcer un avertissement, ordonner

d'autres
mesures ou prolonger le délai d'épreuve jusqu'à concurrence de la

moitié
de la durée fixée dans le jugement (al.2).

La notion du "cas de peu de gravité" est une notion imprécise

relevant
dans une large mesure du pouvoir d'appréciation du juge (ATF 117

IV 100,
102 IV 231, RJN 1988 p.58). Savoir si l'on est en présence d'un

tel cas
dépend de l'ensemble des circonstances objectives et subjectives

de la
nouvelle infraction. La nature et la durée de la peine sont certes

des
éléments d'appréciation importants mais d'autres circonstances peuvent

entrer
en ligne de compte (ATF 101 IV 11, RJN 1988, p.58).

Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, un cas sanctionné

par une
peine privative de liberté de moins de trois mois peut en général

être
qualifié de peu de gravité (ATF 117 IV 101, JT 1993 IV 131). Le

Tribunal
fédéral estime cependant que, si la durée de la peine infligée

joue un
rôle primordial pour la détermination du cas de "peu de gravité",

au sens
de l'article 41 ch.3 al.2 CP, l'obligation de tenir compte de

toutes
les circonstances de l'infraction impose néanmoins que la limite de

trois
mois ne soit pas absolue. Elle importe tout de même, d'autant plus

que le
législateur réserve un sort particulier aux peines privatives de

liberté
jusqu'à trois mois et qu'en vertu de l'article 41 ch.1 al.2 CP, il

permet
l'octroi du sursis au condamné qui n'a pas subi plus de 3 mois de

réclusion
ou d'emprisonnement dans les cinq ans qui ont précédé la

commission
de l'infraction. La limite de trois mois n'étant pas absolue,

il est
possible de s'en écarter mais le principe de l'égalité impose que

seules
d'importantes particularités objectives et subjectives justifient

l'exception
et qu'elles soient expressément mentionnées dans le jugement.

C'est
ainsi qu'en cas de condamnation à une peine privative de liberté

dépassant
trois mois, on peut admettre que le cas est de peu de gravité

lorsque
l'exécution de la peine suspendue serait d'une dureté excessive,

lorsqu'un
jeune adulte délinquant a fait jusqu'au moment où son sursis

devrait
être révoqué un effort sérieux d'insertion sociale, lorsqu'un long

temps
s'est écoulé entre la première condamnation voire la fin du délai

d'épreuve
et la décision relative à la révocation, lorsque la récidive n'a

lieu
que près de la fin du délai d'épreuve pour autant que les

perspectives
d'amendement paraissent favorables, lorsque depuis la

nouvelle
infraction, un temps long s'est écoulé et que l'auteur s'est bien

comporté
dans l'intervalle, ou encore lorsque la peine frappe aussi des

comportements
qui n'ont pas eu lieu durant le délai d'épreuve et ne doi-

vent
donc pas être pris en considération pour la révocation.

Enfin, selon la jurisprudence, les décisions relatives à

l'octroi
du sursis (art.41 ch.1 CP) et à sa révocation (art.41 ch.3 CP)

doivent
s'inspirer des mêmes considérations quant aux possibilités d'amen-

dement
du condamné (ATF 99 IV 68, 98 IV 76). C'est dire que, si le juge

pénal
peut tenir compte du fait que la nouvelle peine sera subie selon

l'article
41 ch.3 CP, il peut inversement, en faisant un pronostic basé

sur
l'article 41 ch.1 CP, tenir compte de ce que la condamnation précé-

dante
sera exécutée (ATF 100 IV 196; RJN 1991, p.65).

3.      En
l'espèce, R.  a été condamné à quatre
mois d'emprisonnement

avec
sursis pendant quatre ans et à 6'000 francs d'amende, frais judi-

ciaires
en sus. Il va de soi que les infractions qui ont conduit à cette

sanction
ont été commises pendant le délai d'épreuve et que les conditions

de la
révocation du sursis antérieur sont remplies. Cette condamnation,

étant
supérieure à trois mois, on ne se trouve en principe pas dans un cas

de peu
de gravité. Il faut toutefois se demander en regard de la

jurisprudence
précitée si les circonstances objectives et subjectives des

nouvelles
infractions ne justifient pas une dérogation à la règle permet-

tant de
considérer les récidives du recourant sous l'angle du cas de peu

de
gravité.

En l'occurrence, d'un point de vue objectif, les infractions

reprochées
à R.  sont graves. Elles le sont
d'autant plus qu'elles ont été

commises
en concours, qu'elles sont multiples et dans le même registre.

Sur ce
point, contrairement à ce que soutient le recourant, il suffit que

l'on
soit en présence de deux infractions pour que l'on puisse parler de

multiples
infractions. En effet, selon le dictionnaire Robert, les

antonymes
de l'adjectif "multiple" sont les mots "simple",
"un", "unique".

De plus, l'exécution de la peine suspendue de 60 jours n'est pas

d'une
dureté excessive en ce sens que R. , qui exerce une profession libé-

rale,
ne perdra pas son emploi. Le recourant ne se trouve pas au surplus

dans
une des situations d'exception prévues par la jurisprudence précitée

(ATF
117 IV 101; JT 1993 IV 131). S'agissant de l'octroi du sursis et de

la
révocation du sursis antérieur, le Tribunal de police du district de

Boudry
a tenu compte dans son jugement du 26 juin 1996 de la gravité

objective
des faits mais également des circonstances personnelles en

particulier
de l'effort fait par le prévenu en entreprenant un traitement

psychanalytique
dont l'efficacité a été établie. Ainsi, le premier juge a

estimé
que l'exécution de la peine précédente doublée des mesures prises

par le
recourant permettaient de faire un pronostic favorable quant à une

suspension
de la nouvelle peine.

En l'occurrence, le premier juge, afin d'éviter autant que pos-

sible
d'infliger une peine susceptible de compromettre le processus

d'amendement
de R.  (ATF 119 IV 25, JT 1995 IV 102) a
préféré révoquer

l'ancienne
peine (60 jours) et assortir du sursis la nouvelle sanction (4

mois).
La solution choisie par le premier juge permet à R.  d'exécuter la

peine
en semi-détention. Ainsi, la réinsertion du condamné ne sera pas

compromise.

Par ailleurs, il faut souligner que le recourant a été condamné

pour
avoir notamment abattu un chamois en juillet 1993, soit quelques mois

à peine
après sa précédente condamnation, le 12 février 1993.

Enfin, subjectivement, le recourant, bien qu'il souffre de

troubles
du contrôle des impulsions, est à même, au moins partiellement,

de
contrôler son besoin compulsif de chasse (D I/157). Le fait qu'il a

récidivé
après sa dernière condamnation de 1993 constitue dès lors un

élément
supplémentaire en faveur de la révocation du sursis.

Il n'apparaît ainsi pas que le recourant
puisse se prévaloir de

circonstances
qui justifieraient une exception au principe selon lequel la

condamnation
à une peine privative de liberté supérieure à trois mois

entraîne
la révocation d'un sursis antérieur.

En conséquence, en prononçant la révocation dont il est ques-

tion,
le Tribunal de police du district du Val-de-Ruz, qui a fait l'usage

de son
pouvoir d'appréciation, a correctement appliqué l'article 41 ch.3

al.2 CP
et n'est ainsi pas tombé dans l'arbitraire.

4.      Le
pourvoi se révélant mal fondé, il doit être rejeté. Les frais

de la
procédure sont mis à la charge du recourant.

Par ces motifs,

LA COUR DE CASSATION
PENALE

1.
Rejette le recours.

2. Met
à la charge du recourant un émolument de justice de 550 francs.

Neuchâtel,
le 10 mars 1997

AU NOM DE LA COUR DE
CASSATION PENALE

Le greffier                  L'un des conseillers