ne_gerichte · CPEN.2024.77 · 2025-11-26 · fr
CPEN.2024.77


A.a) B.________, né en
1948 et donc âgé de septante-six ans, A.________, né en 1958 et donc âgé de
soixante-sept ans, et C.________, né en 1970 et donc âgé de cinquante-cinq ans,
sont les trois membres du conseil de la Fondation D.________ quils ont rejoint
respectivement en 1990, 1994 et 2005 ou 2006.

b) La Fondation D.________, qui a été
constituée le 22 janvier 1990, poursuit un but idéal de bienfaisance visant à
procurer à des personnes âgées ou handicapées un logement, à des conditions abordables.
Pour concrétiser les intentions de ses fondateurs, cette entité était
propriétaire dun immeuble situé à la rue [aaa] à Z.________. Conformément à la
loi, elle dispose dun organe de révision interne qui est la Fiduciaire E.________
SA. Plus concrètement, la personne en charge du dossier de la Fondation D.________
pour le compte de lorgane de révision est F.________ dont on reparlera plus
loin (cons. 5. h.b). Larticle 84 CC soumet les fondations à la surveillance de
la Confédération, des cantons ou des communes. Les cantons de Neuchâtel, Vaud
et Jura ont fait le choix dexternaliser cette surveillance et de la confier à
un établissement autonome de droit public appelé Autorité de surveillance LPP
et des fondations de Suisse occidentale (ci-après : ASSO), dont il sera également
question plus loin (cf. cons. 5.h.a et 5.h.b).

B.Le 4 février 2020,
la Fondation D.________, qui agissait par son conseil, a vendu son seul bien
immobilier à «la fondation G.________ en formation» pour un
prix de 3'300'000 francs. À la suite de cette transaction,C.________, B.________ et A.________
ont reçu des commissions de la part de la Fondation D.________ et aussi de
celle de H.________ Sàrl, agissant par lun de ses associés gérants, I.________,
qui était aussi le courtier ou le «rapporteur daffaires»
mandaté par lacheteur.

C.a) Le MROS est le
bureau de communication central de la Suisse en cas de soupçons de blanchiment
dargent et de financement du terrorisme. Il assume la fonction de cellule de
renseignement financier et reçoit à ce titre les communications des intermédiaires
financiers  en particulier, les banques  et des négociants en vertu de la loi
sur le blanchiment dargent et du code pénal. Voyant dun mauvais il le
versement, après la vente immobilière que lon connaît, de commissions en
faveur de C.________, B.________ et A.________, cet organisme de surveillance a
fait part de ses soupçons au ministère public, les 30 juin et 1eroctobre 2020.

b) Le 12 octobre 2020, le ministère
public a ouvert une instruction pénale contre inconnu, puis, le 18 janvier
2021, la étendue à lencontre de C.________, B.________ et A.________, prévenus
de gestion déloyale.

D.Par acte daccusation du 4 août 2021,
le ministère public a renvoyé devant le tribunal de police A.________, B.________
et C.________ sous les préventions suivantes :

C.________
est prévenu de gestion déloyale, au sens de lart. 158 ch. 1 al. 3 CP, pour
avoir, à Z.________ et en tout autre lieu, entre les mois de juillet 2019 et
mars 2020,

agissant
en sa qualité de membre du Conseil de la Fondation D.________ et par conséquent
tenu de veiller à ses intérêts,

de
concert avec B.________ et A.________, également membres dudit conseil,

a)ayant décidé de mettre
en vente limmeuble, propriété de la fondation, situé rue [aaa], à Z.________,
qui avait été estimé à CHF 3'540'000.00 par la société J.________ GmbH,

b)et informé lAutorité de
surveillance LPP et des fondations de Suisse occidentale de cette intention de
vendre au prix du marché sous déduction dhonoraires de courtage de 5 %,

c)ayant chargé la société H.________
Sàrl, par I.________, (ou I.________ lui-même) de proposer un acheteur, lequel
fut trouvé en la personne de A.K.________, agissant pour le compte de la
fondation G.________,

d)et fixé le prix global à
CHF 3'450'000.00, soit CHF 3'300'000.00 à quoi devait sajouter une
commission à verser à H.________ Sàrl de CHF 150'000.00 (en réalité, de
CHF 148'626.00,

e)obtenu de I.________
quil rétrocède un montant de CHF 55'648.00 aux membres du conseil, à
raison de CHF 27'824.00 pour lui-même (dont CHF 15'000.00 en faveur
dune association sportive quil soutient), de CHF 15'000.00 pour B.________
et de CHF 12'824.00 pour A.________,

f)et
prélevé par ailleurs, sur le prix de vente versé à la fondation D.________, un
montant de CHF 55'000.00 pour chaque membre du conseil (étant précisé que
lui-même et B.________ ont reçu, avec laccord de A.________, une avance de
CHF 25'000.00 en juillet 2019 alors que la vente nétait pas conclue et
quaucune commission nétait par conséquent exigible),

g)portant ainsi le total
des commissions (ou salaires de courtage) à CHF 313'626.00, soit le 9,09 %
du prix de vente, au lieu dun taux usuel de 2 à 3 %, qui aurait donné lieu à
une commission globale de CHF 103'500.00 au plus (le prix de vente pris en
considération étant de CHF 3'450'000.00),

h)étant précisé que
laccusation retient, dans la version la plus favorable à la défense, un
enrichissement illégitime à concurrence de la part des commissions qui dépasse
le taux de 5 % (soit un montant de CHF 172'500.00) contre lequel
lautorité de surveillance navait pas élevé dobjection, bien quil
représentât déjà près de deux fois le montant usuel,

i)montant
dont il convient de déduire le salaire revenant à la société H.________ Sàrl,
laquelle avait effectivement contribué à conclure laffaire et avait par
conséquent davantage droit que les prévenus à une rémunération, ce salaire
ayant été arrêté par les intéressés à CHF 92'978.00 (soit CHF 148'626
[cf. lettre d ci-dessus] moins CHF 55'648.00 [cf. lettre e]), le solde que
pouvaient donc se répartir les prévenus sans commettre dabus étant de
CHF 172'500  92'978 = CHF 79'522.00, ou CHF 26'507.00 par
personne en chiffre rond,

j)son
enrichissement illégitime pouvant dès lors être arrêté àCHF 56'317.00(soit le montant effectivement touché, de CHF 82'824.00, moins
CHF 26'507.00),

au
préjudice de la Fondation D.________.

Les
mêmes faits sont reprochés à :

-B.________,
dont lenrichissement illégitime peut être arrêté àCHF 43'493.00(soit le montant
effectivement touché, de CHF 70'000.00, moins CHF 26'507.00),

-A.________,
dont lenrichissement illégitime peut être arrêté àCHF 41'317.00(soit le montant effectivement touché, de CHF 67'824.00, moins
CHF 26'507.00).».

E.a) Lors des débats,
le 13 juin 2022, le tribunal de police a procédé à linterrogatoire des prévenusC.________, B.________
et A.________.

b) Par jugement du 22 août 2022, le
tribunal de police a reconnuC.________, B.________ et A.________ coupables de gestion déloyale au
sens de larticle 158 ch. 1 CP. En bref, le premier juge a retenu que C.________et B.________sétaient rendus coupables de gestion déloyale, en obtenant de la part de la Fondation
D.________ le versement de 25'000 francs au titre de commission à venir, en
lien avec la vente immobilière dont on a déjà parlé et dont on sait
quelle naurait lieu que le 4 février 2020. Pourtant, une commission de
courtage nétait due, en principe, que depuis que lindication ou la
négociation dun contrat de vente immobilière avait abouti à la transaction
espérée, si bien quen agissant ainsi, les deux prévenus avaient contribué à
une diminution sensible des liquidités de la fondation et mis en danger ses
intérêts, du moins temporairement, puisque la vente était restée incertaine
jusquau jour du passage des contractants devant le notaire. En outre, les
trois prévenus avaient reçu 60000 francs de commissions de la part de I.________
qui était lié à lacheteur par un contrat de courtage. Comme il sagissait de
rétrocession de commissions se rapportant à la même vente immobilière, on eût
pu attendre de la part des prévenus quils restituassent cet argent à la
fondation lésée, après que celle-ci avait déjà versé aux trois prévenus une
très généreuse commission de 165'000 francs (représentant 55'000 francs pour
chacun deux).

F.a) Comme déjà dit,
les 26, 27 septembre 2 octobre 2024,A.________C.________, B.________ont déposé chacun une
déclaration d'appel brièvement motivée, demandant leur acquittement et le rejet
des conclusions civiles, avec suite de frais et indemnité.

b) De son côté la Fondation D.________
a déclaré appel, en précisant que ce dernier ne portait que sur les conclusions
civiles, en reprochant au premier juge, qui, du reste, les avait admises sur le
principe, de lavoir ensuite renvoyée à agir devant les autorités civiles pour faire
établir le montant de sa créance, alors que les conditions de larticle 126 al.
2 et 3 CPP nétaient pas remplies et que les faits litigieux retenus dans le
jugement pénal justifiaient quon lui allouât les sommes quelle réclamait.

Audience devant la Cour pénale

Débats sur le moyen préjudiciel

G.a.a) Àlaudience du 25 novembre 2025,
devant la Cour pénale, Avocat_1 a demandé que le document provenant du site
internet «Groupe suisse immobilier» (ci-après : GSI) et
intitulé «Quelle commission de courtage payer à une agence immobilière
en Suisse ?», que la direction de la procédure avait envoyé aux
parties le 17 novembre 2025 en leur annonçant quil était envisagé de le verser
au dossier, ne le soit en définitive pas.Àlappui de sa conclusion, lavocat de la défense de C.________ a fait valoir,
pièces à lappui (un extrait du site internet de GSI, le communiqué de presse
de la Commission de la concurrence[ci-après :
COMCO)] du 12 juillet
2012et les
recommandations tarifaires de lUnion suisse des professionnels de limmobilier[ci-après : USPI] section Neuchâtel de 2012, faisant suite à la décision de
la COMCO), que la force probante de ce document était nulle pour plusieurs
raisons. En premier lieu, le véritable auteur de ce document nétait pas
identifiable (on ne trouvait sur ce site internet aucune adresse dun
particulier ni le siège dune société qui aurait été enregistrée au registre du
commerce). Après avoir procédé à des recherches, il semblait que, derrière
Groupe suisse immobilier (aussi appelé «GSI»), se cachait un
particulier qui nétait en réalité quun acteur marginal de la branche et dont
lavis sur la rémunération des courtiers ne faisait pas autorité. En outre, le
site internet de «GSI» renvoyait au barème sur les
commissions de courtage de lUnion suisse des professionnels de limmobilier
(ci-après : USPI), ce qui était problématique en soi.Àcet égard, il fallait rappeler que la COMCO avait rendu une
décision, le 2 juillet 2012, au sens de laquelle on comprenait quelle voyait
dun mauvais il les recommandations de lUSPI, lesquelles représentaient ni
plus ni moins une entente illicite sur les prix, ce qui était prohibé par la
loi sur les cartels. Sagissant des recommandations en matière de courtage, la
COMCO avait observé que le barème de lUSPI nétait pas suffisamment appliqué
dans la branche, pour que lon retînt quil aurait représenté une entrave à la
libre concurrence. En conclusion, le site internet de «GSI»
ne pouvait pas renvoyer au barème de lUSPI qui violait le droit de la
concurrence. Il fallait donc retenir que la fixation dune commission de
courtage dépendait essentiellement de la liberté contractuelle. Eût-il été
licite que le renvoi au tarif de lUSPI indiqué sur le site internet de «GSI»
naurait de toute façon pas été relevant dans le canton de Neuchâtel, puisque
la COMCO avait observé que les recommandations tarifaires sur la rémunération
des courtiers étaient peu suivies par les acteurs du marché de limmobilier.

a.b) Avocat_2 a souscrit à ce qui
venait dêtre dit, en ajoutant que de toute façon, lacte daccusation mentionnait
que le courtage était admissible tant quil ne dépassait pas les 5 % du prix de
vente dun immeuble. Il ny avait donc de raison de se demander si le taux de
courtage eût dû être moindre.

a.c) Avocat_3 a observé que le
document litigieux émanant du «GSI» nétait quun simple
document publicitaire, soit un support qui navait pas vocation à servir
de preuve dans un procès pénal. En tant que connaisseur du marché de
limmobilier neuchâtelois, Avocat_3 avait remarqué que les gérances
pratiquaient des prix divers, pour fixer leurs honoraires de courtage ;
sajoutaient à la commission dautres frais de publicité ou de publication, si
bien quil nétait pas rare de voir des factures de courtier qui, prises dans
leur ensemble, dépassaient allègrement le taux de 3 % préconisé par lUSPI.

a.d) Avocat_4 a soutenu que le
ministère public avait fait appel à lexpert L.________ dont il ny avait pas
lieu de se distancer de lavis. Le document publicitaire de «GSI»
nétait donc pas utile ; dans tous les cas, elle ne sopposait pas à ce
que cette pièce littérale soit versée au dossier.

a.e) Après en avoir délibéré, la Cour
pénale a rejeté, pour des motifs qui seront exposés plus loin (cf. cons. 3.a.b
à 3.a.e), le moyen soulevé par Avocat_1 et annoncé que le document intitulé
«Quelle commission de courtage payer à une agence immobilière en
Suisse ?» émanant du site internet du «Groupe suisse
immobilier» serait versé au dossier.

Interrogatoires des prévenus

b) B.________ a été interrogé. Il a
donné quelques précisions sur sa situation financière et a confirmé ses
précédentes déclarations. Sagissant des faits de la cause, il a exposé que, durant
sa vie active, il était architecte. Au conseil de fondation, il bénéficiait de
lexpérience de ses collègues, pour ce qui avait trait aux finances. Durant sa
carrière professionnelle, il avait vu passer quelques dossiers où il était
question de la rémunération dun courtier. Un courtage de 165'000 francs se
rapportant à la vente dun immeuble valant 3'300'000 francs était un montant
important, du point de vue dune personne à la retraite. Il navait rien à dire
au sujet de la commission que I.________ avait obtenue de la part de lacheteur
de limmeuble [aaa] à Z.________. Cela ne le concernait pas. Il navait pas le
souvenir dune décision formelle prise au sein du conseil de fondation qui
aurait fixé le montant de la commission de courtage à 5 % du prix de vente de
limmeuble appartenant à la Fondation D.________ et qui aurait figuré dans un
procès-verbal. Cela étant, en relisant la lettre de lASSO du 19 novembre 2019,
il avait la conviction quau sein du conseil de fondation, les choses avaient
été faites honnêtement. Il ne se souvenait plus quun certificat de salaire, se
rapportant au versement en sa faveur des 55'000 francs de commission, ait été
établi. Après réflexion, il a indiqué que cela avait bien été le cas et que la
part patronale avait été remboursée à la Caisse cantonale neuchâteloise de
compensation (ci-après : CCNC). Comme actuel président du conseil de
fondation, il pouvait confirmer quil ny avait pas de cahier des charges
formalisé et que, en ce qui le concernait, il soccupait plutôt de ce qui avait
trait à létat du bâtiment. Il ne savait pas combien dheures il consacrait à
la Fondation D.________. Dabord entièrement bénévole, il avait touché, ces
dernières années, une rémunération annuelle de 1'000 francs, puis de 3'000
francs. En dépit des commissions de courtage perçues par les membres du
conseil, la vente de limmeuble avait largement augmenté la fortune de la
fondation qui disposait désormais, sur un compte bancaire, de 1'300'000 francs,
soit de beaucoup plus dargent que les fonds dont la fondation avait été
pourvue au moment de sa constitution. Sa commission de courtage lui avait été
versée en deux fois, soit 25'000 francs en 2019 et 30'000 francs en 2020 ;
ce procédé lui avait permis de répartir la charge fiscale liée à cette rentrée
dargent sur deux ans au lieu dun.

c) A.________ a été interrogé. Il a
donné des renseignements sur sa situation personnelle et financière, ainsi qua
confirmé ses précédentes déclarations. Sagissant des faits de la cause, il a
exposé que les règles permettant de calculer la rémunération due à un courtier
étaient variables. En particulier, il fallait distinguer la commission dautres
frais engagés par le courtier (notamment des frais de publication). En réalité,
les frais de courtage étaient compris entre 4 et 7 %. Les chiffres donnés par L.________
 entre 2 et 3 %  nétaient pas convaincants, parce que déconnectés de la
réalité. Une commission de courtage de 165'000 francs perçue à la suite de la
vente dun immeuble vendu 3'300'000 était totalement usuelle. En outre, ce taux
avait été préalablement soumis, pour approbation, à lASSO qui navait rien
trouvé à y redire. À Z.________, le marché immobilier était particulier. La
vente avait été conclue avec une autre fondation qui avait les mêmes valeurs
que la Fondation D.________, si bien que les locataires, qui étaient des
personnes âgées, navaient pas été prétérités. Il navait aucun commentaire à
faire à propos de la rémunération perçue par I.________ auprès de lacheteur.
Il ne savait pas si la décision prise par les membres du conseil de fondation
de soctroyer une rémunération de 165'000 francs  55'000 francs par personne 
avait été dressée sur un procès-verbal. Les 55'000 francs de commissions avaient
été déclarés à lAVS, parce que, daprès lui, tout revenu y était soumis. En
revanche, les charges sociales avaient été remboursées à la fondation. Comme
membre du conseil de fondation, il pouvait confirmer quil ny avait pas de
cahier des charges clairement défini et quil soccupait plutôt de ce qui avait
trait aux subventions et à laspect financier avec la Confédération. Il ne
savait pas combien dheures il consacrait à la Fondation D.________. Dabord
entièrement bénévole, il avait touché, successivement durant ces dernières
années, 1'000 francs, 2'000 francs, puis 3'000 francs par année.

d) C.________ a été interrogé. Il a
donné des renseignements sur sa situation personnelle et financière, ainsi que
confirmé ses précédentes déclarations. Sagissant des faits de la cause, il a
soutenu que la rémunération des courtiers nétait pas liée à des règles, mais
plutôt à des usages. Les taux de courtage variaient énormément en fonction du
lieu de situation de limmeuble.ÀX.________,
il avait connaissance dun immeuble difficile à vendre pour lequel un taux de
courtage de 6 % avait été prévu. Au bord du lac, les taux étaient plus bas,
parce que les immeubles se vendaient plus facilement. Il fallait se méfier des
annonces publicitaires sur internet qui, en présentant des taux de courtages
très modiques, étaient trompeuses. Vu de lextérieur, le travail du courtier
semblait facile, mais, en réalité, ce nétait pas le cas. Limmeuble [aaa]
avait été vendu à un bon prix. Cette performance était le résultat des efforts conjugués
de B.________, A.________ et de C.________ dont les carnets dadresses étendus
avaient été décisifs. Un taux de 5 % était usuel, pour un immeuble situé à
Z.________. Du reste, lASSO lavait approuvé. Si cet organisme avait formulé
des critiques, ils auraient pu en discuter. I.________ était un simple
rapporteur daffaires, si bien quela rémunération de 92'000 francs quil avait obtenue demeurait
intéressante. Il se souvenait que les membres du conseil avaient décidé de
soctroyer une commission de courtage de 165'000 francs, mais il ny avait pas
eu de procès-verbal. Les 55'000 francs de commissions avaient été déclarés à
lAVS, parce que tout revenu devait lêtre. Les charges sociales avaient été
remboursées. Il avait reçu environ 30'000 francs de la part de I.________. La
moitié de cet argentavait
transité sur les comptes de lassociation de sport [***] dont il était le
vice-président, avant de finir sur son compte personnel. Cela étant, cette
somme avait tout de même servi à financer les activités de lassociation. Depuis
la vente de limmeuble, la fondation disposait de 1'300000 sur son compte. Le
conseil était désireux de prolonger lactivité de la fondation D.________, en
construisant un nouveau et deuxième bâtiment. Ce projet sinscrivait dans les
vues de la loi cantonale sur lencouragement de la construction dappartements
avec encadrement. Il faut préciser que lobjectif du canton était la
réalisation de 1'800 logements pour des personnes âgées, ce qui permettrait de
désengorger les EMS. Il avait touché la commission de courtage de 55'000 francs
en deux versements, ce qui avait permis un lissage fiscal. Si la vente ne
sétait pas conclue et sil avait fallu restituer lavance de 25'000 francs
reçue en 2019, il eût pu tout rembourser à la fondation, quitte à obtenir, si
besoin, des prêts de la part de ses proches.

Plaidoiries

e.a) Dans leursplaidoiries,
les avocats dela défenseont relevé quils sétaient mis daccord sur
lordre dans lequel ils allaient intervenir, mais quaussi, ils sétaient
réparti les thèmes de leurs interventions, afin déviter des répétitions.

Avocat_2

e.b.a) En plaidoirie, lavocat de A.________
a relevé à titre préliminaire que laffaire à juger relevait du droit pénal et
quil sagissait donc de déterminer si les prévenus avaient commis des fautes
pénales et non de savoir sils sétaient comportés élégamment ou non. Le
premier juge avait reproché aux prévenus de sêtre écartés de principes moraux,
ce qui ne signifiait pas encore quils avaient commis des infractions. Si
lensemble des intervenants de la chaîne pénale sen étaient tenus à la stricte
application du droit pénal, il ny aurait certainement pas eu de procédure. Si,
de manière générale, on devait accorder au procureur général une considération
admirative, force était de constater que, dans ce dossier, il eût pu mieux
faire, en renonçant à ouvrir une instruction qui navait pas lieu dêtre et
qui, au demeurant, avait duré plus de quatre ans. Pour la suite, il allait
satteler à montrer que la décision de vendre limmeuble de la Fondation D.________
au prix de 3'300'000 francs échappait à toute critique. Dans un second temps,
il allait exposer quune condamnation des prévenus, qui sappuierait sur les
faits de la prévention tels que décrits dans lacte daccusation, nétait pas
possible, à moins de violer le principe de laccusation.

e.b.b)Àla fin du régime des aides fédérales, la gestion de limmeuble était
devenue une affaire complexe qui ne se prêtait pas au fonctionnement dune
fondation ; les trois membres du conseil de fondation avaient décidé de
vendre limmeuble au prix du marché. Comme, ils étaient tous introduits dans le
monde de limmobilier neuchâtelois et quils connaissaient les prix des
immeubles à Z.________, ils avaient décidé de se charger personnellement des
démarches en vue de la vente. Ils avaient donc proposé à la vente limmeuble [aaa]
à un prix assez élevé, tout en étant conscients quils pourraient être amenés à
réduire leurs prétentions. En parallèle, la fiduciaire E.________ à Y.________
 soit lorgane de révision de la Fondation D.________  a pris des contacts
avec lASSO qui, dans sa lettre du 19 novembre 2019, ne laissait pas entendre
quelle aurait eu quelque chose à redire concernant la vente de limmeuble et
le paiement par la fondation dune commission de courtage de 5 % du prix de
vente, en faveur des membres du conseil.

e.b.c) Les acheteurs ne sétaient pas
bousculés au portillon. Il y avait eu loffre de la fondation M.________ pour
2'900'000 francs et celles de N.________ qui proposait 3'200'000 francs et qui
sétait ensuite rétracté. De son côté, C.________ sétait approché de I.________.
Ce dernier avait fait établir une expertise par la fondation M.________ qui
était parvenu à la conclusion que la valeur vénale de limmeuble était de
3'540'000 francs. Cette estimation semblait demblée trop élevée ; mais cela
servait les intérêts de lacheteur qui était à la recherche dun financement
bancaire et qui avait donc intérêt à maximaliser la valeur du gage. En fait, il
avait pu ensuite être démontré que la valeur du marché était moindre (cf. les
offres de la fondation M.________ et de N.________ à des prix plus bas). Du
reste, les expertises immobilières  celle de O.________ Sàrl retenant une
valeur vénale de 3'100'000 francs et celle de P.________ Sàrl concluant à
3'200'000 francs  qui ont été versées au dossier par les prévenus concluaient
chacune à des valeurs inférieures. Limmeuble [aaa] ayant finalement été vendu
à un prix de 3'300'000 francs, il fallait retenir que lopération sétait faite
à un prix légèrement supérieur à celui du marché. Il ny avait donc aucun
reproche de violation dun devoir de gestion à ce stade.

e.b.d) Lacte daccusation comportait
des erreurs. En particulier, les membres du conseil de la Fondation D.________
navaient jamais chargé la société H.________ Sàrl, par I.________, de lui
proposer un acheteur. I.________ et sa société avaient eu seulement des
contacts avec lacheteur  soit la fondation G.________ en formation. En outre,
du point de vue de la Fondation D.________, le prix de vente avait toujours été
de 3'300'000 francs. La somme de 3'450'000 francs navait jamais été évoquée en
présence de la venderesse. Le paiement de 148'626 francs de commission en mains
de I.________, qui était lapporteur daffaires de la fondation G.________, ne
concernait pas les prévenus. Il était donc erroné dadditionner ce que les
prévenus avaient touché de la Fondation D.________ avec ce quils avaient perçu
de la part de I.________ et den conclure quils avaient obtenu, globalement,
une commission de 9.09 % du prix de vente, alors que le taux usuel eût été plutôt
de 2 à 3 %. Quoi quil en soit, le ministère public avait considéré quil ny
avait pas denrichissement illégitime, tant que la commission de courtage ne
dépassait pas les 5 %. Dans le cas despèce, la commission que les trois
prévenus avaient obtenue de la part de la Fondation D.________ était justement de
5 %, si bien que cette rémunération échappait à toute sanction pénale. La
rétrocession de commission par I.________ n'avait pas été poursuivie comme un
acte de gestion déloyale envers la fondation G.________ ; ces faits
échappaient ainsi à toute sanction. À cela sajoutait que, du point de vue de
la Fondation D.________, la vente de limmeuble avait rapporté plus dargent,
même en prenant en compte les 165'000 francs de commission que si laffaire
avait été confiée à un courtier externe qui, peut-être, eût retenu par
commodité loffre de la fondation M.________ qui était 400'000 francs plus
basse que le prix auquel limmeuble a fini par être vendu. Dans ces conditions
lacquittement de A.________ ne faisait aucun doute ; pour le surplus, il
confirmait les conclusions de sa déclaration dappel.

Avocat_3

e.c.a) Lavocat de la défense de B.________
a estimé quil était rare que, devant une Cour dappel, les trois accusés qui
comparaissaient étaient honnêtes et ce sentiment était dérangeant. Cela étant,
il faudrait prendre en compte le fait que, pendant la procédure préliminaire, B.________
navait jamais été inculpé et que la validité de ses déclarations devant la
police était sujette à caution, puisquil navait pas été entendu en tant que
prévenu avec les droits qui se rattachaient à cette qualité. Ceci étant dit, il
allait démontrer ci-après que la Fondation D.________ navait subi aucun
préjudice et que, partant, aucune infraction de gestion déloyale ne pouvait
être retenue à lencontre des trois prévenus.

e.c.b) Pour retenir une infraction de
gestion déloyale, encore fallait-il, apporter la preuve dun dommage qui
pouvait prendre la forme dune diminution dun actif, dune augmentation du
passif, dune non-augmentation de lactif ou dune non-diminution du passif. Le
dommage pouvait également se concevoir comme une mise en danger, même
temporaire, du patrimoine. Lexamen du bilan de la Fondation D.________ de 2019
montrait que la somme des actifs atteignait 2'400'000 francs, y compris
lamortissement linéaire de limmeuble et que les fonds propres sélevaient à
669'000 francs, en chiffres ronds. La vente de limmeuble [aaa] au prix de
3'300'000 était donc indéniablement une bonne affaire, puisquelle laissait sur
le compte en banque de la fondation une somme 1'300'000 francs soit, une fois
les dettes réglées, beaucoup plus dargent disponible que les fonds propres à
disposition de la fondation quand elle était encore propriétaire de limmeuble.

e.c.c) Si B.________ avait reçu sa
commission en deux fois et que 25'000 francs lui avait été versé déjà en 2019,
cela ne représentait nullement une mise en danger du patrimoine de la
fondation. Il était inévitable, en cas de vente immobilière, que des opérations
interviennent préalablement, les choses étant trop compliquées pour être
réglées en une fois. Les liquidités de la fondation navaient nullement été
menacées, puisque, grâce à la vente, la fondation les avait largement
augmentées. Par ailleurs, les avances sur la commission de courtage
représentaient en 2019 des actifs transitoires, si bien que leur versement à B.________
et C.________ navait aucune incidence sur la valeur du bilan. Enfin, la
commission obtenue auprès de I.________, qui était le rapporteur daffaires de
lacheteur, ne concernait en rien la Fondation D.________. On ne pouvait donc
construire aucune infraction de gestion déloyale en lien avec les commissions
versées par I.________.

e.c.d) En définitive, la montagne
avait accouché dune souris. La dénonciation de FedPol, qui suspectait au
préalable une opération de blanchiment dargent et non les faits finalement
reprochés aux prévenus, avait provoqué la réaction du ministère public qui
avait fini par sentêter au lieu de classer laffaire, redoutant, sans doute,
la mise des frais de la procédure à la charge de lÉtat et le versement
dindemnités au sens de larticle 429 CP. Était également choquant, le fait que
désormais, à cause de cette procédure pénale, les 1'300'000 francs appartenant
à la fondation dormiraient sur un compte, sans servir à réaliser le but de la
fondation qui était de promouvoir le logement des aînés. Il convenait
maintenant de prononcer lacquittement de B.________ ; au surplus,
les conclusions de sa déclaration dappel étaient confirmées.

Avocat_1

e.d.a) Lavocat de la défense de C.________
a rappelé que, selon Avocat_5, être avocat consistait à faire en sorte quun
prévenu soit jugé selon le droit et non selon les passions. Cétait du reste bien
le problème de ce dossier. Sa plaidoirie allait démontrer labsence de
violation dun devoir de gestion incombant aux prévenus et, dans un second
temps, il sagirait dexpliquer pourquoi les avances perçues par C.________ et B.________
en 2019 sur la commission de courtage navaient causé aucun préjudice  même
temporaire  à la Fondation D.________.

e.d.b) À titre liminaire, il fallait
rappeler que la procédure dappel visait uniquement à critiquer le jugement de
première instance en fonction des griefs de la déclaration dappel, sans quil
sagisse de refaire le procès en entier. Dans le cas despèce, deux questions
se posaient encore : a) le versement dune avance sur la commission de
courtage était-il préjudiciable à la Fondation D.________ ? et b) les
prévenus devaient-ils porter en déduction de leur commission de courtage de
55'000 francs, reçue de la part de la Fondation D.________, les sommes reçues
de la part de I.________ ?Acontrario, il ny avait plus
lieu de traiter la question de loctroi dune commission de courtage calculée
en retenant un taux de 5 % du prix de vente, puisque le premier juge et le
ministère public avaient considéré quune telle rémunération était admissible.
Il sensuivait que la Cour pénale navait plus à connaître du montant de la
commission de courtage payée par la Fondation D.________ aux membres de son
conseil.

e.d.c) Après avoir rappelé les
éléments constitutifs de linfraction de gestion déloyale et, plus
spécialement, ce quil fallait entendre par la violation dun devoir de
gestion, lavocat de la défense a soutenu quil fallait distinguer deux types
de rémunération qui dépendaient de fondements juridiques distincts qui étaient :
a) la commission servie par la Fondation D.________  soit la venderesse de
limmeuble  aux membres de son conseil qui découlait dun contrat de courtage
conclu entre la fondation et les trois prévenus et b) la commission de
rapporteur daffaires qui était la conséquence du contrat qui existait entre I.________
et la fondation G.________ en formation  soit lacquéreuse. Juridiquement, les
articles 412ss CO voulaient que si les membres du conseil de la Fondation D.________
avaient permis par une indication ou une négociation la conclusion dune vente
immobilière, ils eussent droit à la rémunération convenue que la fondation
devait prélever sur le prix brut  lequel était du reste plus élevé que ce que
le marché permettait despérer , ainsi que cela sétait passé. Jusque-là, il
ny avait donc aucun reproche à adresser aux prévenus. De son côté lacheteur
avait conclu un contrat de rapporteur daffaires avec I.________ selon lequel
lacheteur devait lui verser une commission de 150'000 francs en chiffres
ronds ; ce second rapport juridique ne concernait absolument pas la Fondation
D.________. I.________ avait ensuite décidé de reverser aux trois prévenus la
somme de 60'000 francs. Cette décision lui appartenait et ne concernait pas la Fondation
D.________ avec laquelle I.________ navait aucune relation juridique. En
particulier la Fondation D.________ navait pas rémunéré I.________. Du reste, L.________,
en répondant comme expert au ministère public, avait précisément évoqué une
telle constellation, en réservant lhypothèse dune convention de rapporteur
daffaires conclue indépendamment dun premier contrat de courtage.

e.d.d) Aucune disposition légale ou
statutaire ninterdisait ce que les trois prévenus avaient fait. Aucune plainte
navait été déposée contre I.________ et il nétait pas interdit de rétrocéder
tout ou partie dune commission dans les circonstances du cas despèce. De son
côté, la fondation G.________ navait pas rétribué directement les trois
prévenus. Larticle 3 des statuts de la Fondation D.________ ninterdisait pas
que lon conclût un contrat de vente immobilière. En vertu de larticle 6 des
mêmes statuts, les membres du conseil pouvaient prendre toutes les dispositions
nécessaires à la vente de limmeuble [aaa] à Z.________. La décision de la
vente de limmeuble avait été actée dans un procès-verbal, comme le prévoyait
larticle 8 des statuts. Certes, la question du paiement dune commission de courtage
aux membres du conseil ny figurait pas, ni le taux dailleurs, mais cela
sexpliquait sans doute par un décalage temporel nécessaire à permettre la
consultation de lASSO.

e.d.e) Sagissant du taux de courtage
de 5 %, la COMCO avait rappelé quau sein dune branche économique, une entente
sur les prix était prohibée. Il était donc interdit de prévoir un barème
contraignant pour la fixation de la rémunération des courtiers, laquelle devait
uniquement dépendre dun accord librement conclu entre le mandant et le
courtier et non des règles soi-disant contraignantes de lUSPI.

e.d.f) Dans sa lettre du 19 novembre
2019, lASSO navait formulé aucune réserve, si bien que lon simaginait mal
comment les trois prévenus eussent pu comprendre que la vente quil projetaient
de conclure aurait été illicite. On ne pouvait en effet pas reprocher aux
appelants davoir accepté un pot-de-vin, puisque la vente avait été conclue de
façon régulière et à un prix qui échappait à toute critique. Il ny avait pas
de règle qui exigeait que les membres du conseil de fondation restituassent les
commissions quils auraient reçues de tiers, dans lexercice de leur fonction,
comme cela était le cas du travailleur qui avait encaissé des commissions dans
le cadre de son activité et qui devait les restituer à son employeur. Les trois
prévenus navaient donc aucune obligation de reverser à la Fondation D.________
ce quils avaient touché de la part de I.________. La rétrocession part I.________
dune part de sa commission navait eu aucun effet sur la fortune de la
fondation.

e.d.g) Le versement davances  deux
fois 25'000 francs , en 2019, sur les commissions de courtages dues en faveur
de C.________ et de B.________ navait pas mis en danger le fond de roulement
de la fondation et les deux intéressés avaient toujours eu la possibilité et
lintention de restituer cet argent  au besoin en obtenant des prêts de leur
entourage  si des circonstances défavorables étaient survenues et avaient
empêché la conclusion de la vente. Le jugement de première instance, qui
reprochait aux trois prévenus un acte de gestion déloyale parce quils
navaient pas restitué à la Fondation D.________ les commissions rétrocédées
par I.________ et parce quils avaient touché en 2019 une avance sur leur
commission de courtage  soit avant la conclusion de la vente  , était
donc erroné sur ces points, de sorte que lacquittement des appelants
simposait comme une évidence. En définitive et, plus particulièrement
sagissant de C.________, ce dernier devait être acquitté et, pour le surplus, Avocat_1
confirmait les conclusions de sa déclaration dappel.

Avocat_4

e.e.a) Avocat_4 a exposé que les
trois prévenus avaient décidé de vendre le seul immeuble de la fondation et de
menacer ainsi la réalisation de son but statutaire qui avait trait à permettre
à des personnes âgées et défavorisées socialement de se loger décemment, tout
en se servant au passage une rémunération qui allait au-delà des usages.

e.e.b) Pour leur défense, les trois
prévenus avaient soutenu quils avaient interpellé lASSO, par précaution,
avant la vente immobilière ; cette affirmation était fausse. Les échanges
entre lorgane de révision de la fondation et lASSO montraient quau
contraire, cétait lASSO qui avait interpellé les membres du conseil après
quil était apparu que la Fondation D.________ sapprêtait à vendre son seul
immeuble et que la réalisation de son but statutaire sen trouvait menacée. La
fiduciaire E.________ avait répondu à lASSO que lon réfléchissait à modifier
le but de la fondation. Le 20 septembre 2019, lASSO avait rendu attentifs les
membres du conseil au respect de leurs devoirs envers la Fondation D.________
et que, dans lhypothèse de la vente de limmeuble, le but de la fondation
devait être préservé ; en outre, le prix de vente de limmeuble devait être
déterminé de façon à garantir un échange équilibré de prestations. Dans tous
les cas, lASSO a rappelé aux trois prévenus quils devaient se garder de tout
conflit dintérêts, la vente immobilière envisagée ne devant leur procurer
aucun avantage ni à leurs proches. Pourtant, durant son interrogatoire devant
la Cour pénale, C.________ avait reconnu que les membres du conseil étaient à
la fois «juges et parties». Fort de ce constat, il était
manifeste que les membres du conseil devaient se retirer de laffaire et
confier le courtage à un professionnel externe. Il y avait eu aussi un conflit
dintérêts du point de vue de lacheteur, lequel avait du reste été
désagréablement surpris dapprendre que C.________ touchait une commission
«à double». En percevant léquivalent de 9 % du prix de
vente de limmeuble, les trois prévenus avaient réalisé un profit personnel
dans la vente de limmeuble de la fondation ; ce comportement ne pouvait
que relever dune faute de gestion. LASSO ignorait quel était le montant usuel
dune commission de courtage dans les Montagnes neuchâteloises. Durant
linstruction, il était apparu quun expert avait articulé le chiffre de 2 ou 3
% du prix de vente. Les 5 % dont lASSO avait eu connaissance étaient ainsi
nettement excessifs. À cet égard, on voyait bien que I.________ avait grossi la
commission que lacheteur devait lui payer, dans lidée dune rétrocession à
venir. Quoi quil en soit, les statuts de la Fondation D.________ ne prévoyaient
pas que les prévenus soctroyassent une rémunération, alors que leur activité devait
être en principe essentiellement bénévole. En définitive, le jugement du
tribunal de police devait être réformé en ce quil renvoyait la Fondation D.________
à agir devant les tribunaux civils et les conclusions civiles de la fondation
lésée devaient lui être allouées.

C O N S I DÉR A N T

1.Déposé dans les
formes et délais légaux (art. 399 CPP), lappel est recevable.

2.Aux termes de
larticle 398 CPP, la juridiction dappel jouit dun plein pouvoir dexamen sur
tous les points attaqués du jugement (al. 2). Lappel peut être formé (a) pour
violation du droit, y compris lexcès et labus du pouvoir dappréciation, le
déni de justice et le retard injustifié, (b) pour constatation incomplète ou
erronée des faits et (c) pour inopportunité (art. 398 al. 3 CPP). La
juridiction dappel nexamine que les points attaqués du jugement de première
instance (art. 404 al. 1 CPP). Elle peut également examiner en faveur du
prévenu les points qui ne sont pas attaqués, afin de prévenir des décisions
illégales ou inéquitables (art. 404 al. 2 CPP).

Preuves

3.a.a) Selon l'article
389 CPP, la procédure d'appel se fonde sur les preuves administrées pendant la
procédure préliminaire et la procédure de première instance (al. 1). La
juridiction d'appel administre, d'office ou à la demande d'une partie, les
preuves complémentaires nécessaires au traitement du recours (al. 3).
L'immédiateté des preuves ne s'impose ainsi pas en instance d'appel (arrêt du
TF du 27.08.2012 [6B_78/2012] cons. 3.1). Cette dernière peut notamment refuser
des preuves nouvelles, lorsqu'une administration anticipée de ces preuves
démontre qu'elles ne seront pas de nature à modifier le résultat de celles déjà
administrées (ATF 136 I 229 cons. 5.3).

Moyen préliminaire soulevé par
lavocat de la défense de C.________

a.b) En prévision de laudience de
jugement du 13 juin 2022 devant le tribunal de police, Avocat_1 a déposé, le 7
février 2022, une liasse de pièces avec un bordereau. Parmi celles-ci figurait
au regard du chiffre 5.2 un tiré à part du site internet émanant du «Groupe
Suisse de ventes immobilières» abrégé «GSVI» et
indiquant quune« commission immobilière est un pourcentage qui varie
en fonction de la complexité de lobjet à vendre et de la valeur du bien
immobilier. Ce pourcentage de commission (frais de courtage) se situe entre 2 %
et 5 % selon lappartement ou la maison à vendre».

a.c) Occupé à la préparation de
laudience, le vice-président de la Cour pénale à qui la direction de la
procédure avait été confiée sétait intéressé à ce document et avait cherché à
en connaître la provenance  tout comme Avocat_1 avait été lui-même intrigué
par lorigine du document émanant du «GSI» proposé par la
direction de la procédure. Après avoir introduit dans le moteur de recherche de
«Google» les termes suivants : «Groupe Suisse
de ventes immobilières», «GSVI» et «Quel
est le montant de la commission à payer à une agence immobilière en
Suisse ?», le juge en charge de la direction de la procédure a
constaté que la page internet imprimée et déposée par lavocat de la défense de
C.________ nétait plus disponible dans sa version de 2022, mais quà la place,
on trouvait un autre site  celui du «GSI»  avec un visuel
assez semblable à celui du «GSVI», mais se nommant désormais
«Groupe suisse immobilier», abrégé «GSI»,
et qui contenait un article intitulé : «Quelle commission de
courtage payer à une agence immobilière en Suisse» traitant de la
rémunération des courtiers en Suisse romande et dans le canton de Neuchâtel, en
renvoyant au barème de lUSPI fixant le cadre de la rémunération des agences
immobilières en cas de courtage. Les informations de la page du «GSI»
nétaient ainsi plus les mêmes que celles que lon trouvait en 2022 sur le site
du «GSVI» et que lavocat de C.________ avait consulté, en
son temps. Le 17 novembre 2025, le vice-président de la Cour pénale en
charge de linstruction de la procédure dappel a envoyé aux parties, pour
information, un tiré à part du site internet du «GSI» quil
venait de consulter, en indiquant quil envisageait de verser ce document au
dossier.

a.d)Àlouverture des débats et comme cela vient dêtre décrit (cf. cons.
G.a.a à G.a.e), Avocat_1 a demandé à ce que le tiré à part du site internet du
«GSI» ne soit pas versé au dossier pour des raisons qui ont
été rappelées précédemment.

a.e) En matière dadministration de
preuves nouvelles au stade de lappel, la Cour pénale sest toujours efforcée
de respecter le principe de célérité et defficacité, se montrant en principe
restrictive au moment dadmettre de nouvelles preuves dont ladministration
auraient pour conséquence de ralentir le traitement des appels (par
exemple : en ce qui concerne laudition de témoins nécessitant le renvoi
des débats ou la prolongation de ceux-ci), mais assez large, lorsquil était
question seulement de déposer lune ou lautre pièces littérales  encore
pendant laudience des débats  dont la prise de connaissance pouvait
intervenir immédiatement ou après une brève suspension daudience. À cet égard,
rien ne soppose à ce que le document provenant du site internet «Groupe
suisse immobilier» (ci-après : GSI), intitulé «Quelle
commission de courtage payer à une agence immobilière en Suisse ?»
et transmis aux parties encore avant laudience soit versé au dossier.
Contrairement à ce qua soutenu Avocat_1, il semble bien que le site internet
du «GSVI», dont un extrait a été imprimé puis versé au
dossier à la demande du mandataire de C.________, nexiste plus sous sa forme
initiale, après quil avait été remplacé par un nouveau site internet émanant
cette fois-ci du «GSI ».Sur ce point on relève que des
requêtes, présentées au moteur de recherche de Google et reproduisant des
locutions reprises telles quelles sur la page de lancien site du «GSVI», aboutissaient aux
pages du site internet du «GSI», ce qui représente un indice
soutenant fortement lhypothèse que lentité «GSVI» est
devenue dans lintervalle le «GSI» ; en effet, si tel
nétait pas été le cas, le «Groupe suisse de vente immobilière»
naurait sûrement pas accepté quaprès avoir disparu ou changé denseigne, un
concurrent puisse sapproprier assez largement le visuel et le contenu de son
ancien site internet. Il sensuit que le reproche formulé à la direction de la
procédure par lavocat de la défense de C.________, au sujet du tiré à part du
site internet du «Groupe suisse immobilier», dont on ne connaîtrait
pas suffisamment la provenance, peut être retourné à son auteur qui a lui-même
déposé une pièce littérale semblable  en ce sens que lidentité des détenteurs
de lenseigne du «GSVI» nest guère plus limpide que celle
des propriétaires du site internet du «GSI»  devant le
tribunal de police. Comme la pièce déposée par Avocat_1 et figurant en D. 719 a
été versée au dossier sans réserve, il y a lieu de verser celle qui
accompagnait la lettre aux parties du 17 novembre 2025, tout en gardant à
lesprit, en prévision de lexamen des preuves encore à venir, les réserves
formulées par les avocats de la défense, qui ont estimé que ce document à
vocation publicitaire qui a été publié sur un site internet dont on ne connaît
pas lidentité du ou des détenteurs, manquait de force probante ; ce
document serait de toute façon incongru aux yeux de la défense, en ce quil
renvoie au barème de lUSPI la fixation des commissions de courtage, alors que
la COMCO prohibait toute entente sur les prix. Pour lensemble de ces motifs,
la demande de Avocat_1 décarter la pièce, envoyée aux parties le 17 novembre
2025, est rejetée.

Moyen tiré de la prétendue
non-exploitabilité des déclarations de B.________ devant la police, le 16 mars
2021.

b) Il sied encore de rappeler que,
ainsi que le premier juge la constaté, B.________ a été entendu par la police
le 16 mars 2021 en tant que personne appelée à donner des renseignements (art.
178ss CPP), alors quen réalité il avait le statut de prévenu, puisquune
instruction pénale avait été ouverte à son encontre le 18 janvier précédent
pour gestion déloyale (art. 111 al. 1 CPP). Il naurait donc pas fallu
lentendre en tant que personne appelée à donner des renseignements, au sens
des articles 178ss CPP, mais comme prévenu (art. 157ss). Il sensuit quen
vertu de larticle 158 al. 2 CPP, ses déclarations ne sont pas exploitables
(art. 158 al. 2 CPP) dans le cadre de la procédure pénale. On verra plus loin
que, compte tenu de lissue de la procédure pénale, la question de
lexploitabilité des déclarations de B.________ ne sera finalement pas
décisive.

Principe daccusation et de
limmutabilité de laccusation

4.a) Ces principes
sont consacrés par l'article 9 CPP. Selon cette disposition, une infraction ne
peut faire l'objet d'un jugement que si le ministère public a déposé auprès du
tribunal compétent un acte d'accusation dirigé contre une personne déterminée sur
la base de faits précisément décrits.

b) La jurisprudence (arrêt du TF du
05.09.2025[6B_819/2023]cons. 2.1 et les réf. cit.) précise
que le prévenu doit connaître exactement les faits qui lui sont imputés et les
peines et mesures auxquelles il est exposé, afin qu'il puisse s'expliquer et
préparer efficacement sa défense. Le tribunal est lié par l'état de fait décrit
dans l'acte d'accusation (principe de l'immutabilité de l'accusation),
mais peut s'écarter de l'appréciation juridique qu'en fait le ministère public
(art. 350 al. 1 CPP), à condition d'en informer les parties présentes et de les
inviter à se prononcer (art. 344 CPP).Le principe de l'accusationest
également déduit de l'article 29 al. 2 Cst. féd. (droit d'être entendu), de
l'article 32 al. 2 Cst. féd. (droit d'être informé, dans les plus brefs délais
et de manière détaillée, des accusations portées contre soi) et de l'article 6
par. 3 let. a CEDH (droit d'être informé de la nature et de la cause de
l'accusation). Selon l'article 325 CPP, l'acte d'accusation désigne le plus
brièvement possible, mais avec précision, les actes reprochés au prévenu, le
lieu, la date et l'heure de leur commission ainsi que leurs conséquences et le
mode de procéder de l'auteur, les infractions réalisées et les dispositions
légales applicables de l'avis du ministère public. En d'autres termes, l'acte
d'accusation doit contenir les faits qui, de l'avis du ministère public,
correspondent à tous les éléments constitutifs de l'infraction reprochée au
prévenu. Il définit l'objet du procès et sert également à informer le prévenu
(fonctions de délimitation et d'information). Si les circonstances de lieu et
de temps doivent être présentées de manière aussi précise que possible (compte
tenu toutefois des éléments de preuve disponibles à ce stade), de simples
imprécisions sur ces points ne remettent pas en cause la validité de l'acte
d'accusation.

Présomption dinnocence

5.a) Selon larticle
10 CPP, toute personne est présumée innocente tant quelle nest pas condamnée
par un jugement entré en force (al. 1). Le tribunal apprécie librement les
preuves recueillies, selon lintime conviction quil retire de lensemble de la
procédure (al. 2). Lorsque subsistent des doutes insurmontables quant aux
éléments factuels justifiant une condamnation, le tribunal se fonde sur létat
de fait le plus favorable au prévenu (al. 3).

b) Daprès la jurisprudence (arrêt du
TF du 29.07.2019 [6B_504/2019] cons. 1.1), la présomption d'innocence, garantie
par les articles 10 CPP, 14 § 2 Pacte ONU 2, 6 § 2 CEDH et 32 al. 1 Cst. féd.,
ainsi que son corollaire, le principe in dubio pro reo, concernent tant le
fardeau de la preuve que l'appréciation des preuves (au sens large ; ATF 144 IV
345 cons. 2.2.3.1). En tant que règle relative au fardeau de la preuve, la
présomption d'innocence signifie, au stade du jugement, que toute personne
prévenue d'une infraction pénale doit être présumée innocente jusqu'à ce que sa
culpabilité soit légalement établie et, partant, qu'il appartient à
l'accusation de prouver la culpabilité de celle-là (cf. aussi ATF 127 I 38
cons. 2a ; arrêt du TF du 30.06.2016 [6B_914/2015] cons. 1.1). Comme règle
d'appréciation des preuves, la présomption d'innocence signifie que le juge ne
doit pas se déclarer convaincu de l'existence d'un fait défavorable à l'accusé
si, d'un point de vue objectif, il existe des doutes quant à l'existence de ce
fait. Il importe peu qu'il subsiste des doutes seulement abstraits et
théoriques, qui sont toujours possibles, une certitude absolue ne pouvant être
exigée. Il doit s'agir de doutes sérieux et irréductibles, c'est-à-dire de
doutes qui s'imposent à l'esprit en fonction de la situation objective.

c) Il est généralement admis quen
présence de plusieurs versions successives et contradictoires des faits
présentés par la même personne, le juge doit en principe accorder la préférence
à celle qui a été donnée alors que lintéressé en ignorait peut-être les
conséquences juridiques, soit normalement la première, les explications
nouvelles pouvant être consciemment ou non le fruit de réflexions ultérieures
(RJN 2019, p. 421 ; 1995 p. 119 ; ATF 121 V 45 cons. 2a). Lorsque le prévenu
fait des déclarations contradictoires, il ne peut en outre invoquer la
présomption dinnocence pour contester les conclusions défavorables que le juge
a, le cas échéant, tiré de ses déclarations (arrêt du TF du 30.06.2016
[6B_914/2015] cons. 1.2).

d) Le principe de lappréciation
libre des preuves interdit dattribuer dentrée de cause une force probante
accrue à certains moyens de preuves, comme des rapports de police (arrêts du TF
du 14.12.2015 [6B_353/2015] cons. 2 ; du 04.08.2006 [1P.283/2006] cons.
2.3 ; du 22.08.2016 [6B_146/2016] cons. 4.1). On ne saurait toutefois
dénier demblée toute force probante à un tel document. Celui-ci est en effet,
par sa nature, destiné et propre à servir de moyen de preuve, dans la mesure où
le policier y reproduit des faits quil a constatés et où il est fréquent que
lon se fonde, dans les procédures judiciaires, sur les constatations ainsi
transcrites (cf. arrêt du TF du 05.05.2011 [6B_750/2010] cons. 2.2 et larrêt
du 22.08.2016 précité).

6.La Cour pénale
retient les faits de la cause comme suit :

Prolégomènes

a.a) La Fondation D.________ , dont
le siège est à Z.________, a été constituée suite à son inscription au registre
du commerce intervenue le 22 janvier 1990 ; son but est, en bref, de
«construire, louer et gérer des immeubles à lintention des personnes
âgées, handicapées ou défavorisées socialement». Entre 1990 et 2011,
elle a été placée successivement sous la surveillance du Département de
lÉconomie publique, de lOffice de surveillance du canton de Neuchâtel et du
Conseil communal de Z.________. Depuis le 9 janvier 2012, cest lASSO (cf.
cons. A.b) qui est compétente. La Fondation D.________ est propriétaire dun
immeuble situé à la rue [aaa] à Z.________, lequel est grevé dune dette
hypothécaire contractée auprès de la Banque_[1], qui se montait, le 11 mars 2020,
à 1'779'407.70 francs. Dès le 27 octobre 1993, dite fondation a été reconnue
dutilité publique et exonérée dimpôt, par le Service des contributions du
canton de Neuchâtel.

a.b) Le 14 août 2015, le conseil de
fondation a décidé de poursuivre la gestion de limmeuble, qui était la
propriété de la fondation, malgré les difficultés qui sannonçaient. En effet,
le 30 juin 2016, le plan de financement accordé par lOffice fédéral du
logement pour vingt-cinq ans et les aides fédérales allouées aux propriétaires en
vue de leur permettre de garantir des loyers modérés à leurs locataires sont
arrivés à échéances, ce qui a entraîné la nécessité de procéder à laugmentation
de tous les loyers. À cela sest ajouté le fait quune subvention, qui avait
été accordée par lÉtat de Neuchâtel, a pris fin le 31 décembre 2017. Le 4
décembre 2018, le Service des contributions a signifié au conseil de fondation
que, de son point de vue, les conditions qui justifiaient une exemption fiscale
nétaient plus réunies (la Fondation D.________ gérait son patrimoine
immobilier en encaissant des loyers, en adoptant une politique financière
consistant à thésauriser les excédents des produits et à accumuler des
richesses dans une mesure qui dépassait ce qui était nécessaire à garantir les
dépenses futures ; la fondation, qui se comportait comme n'importe quel
autre propriétaire, nagissait donc pas, en fait, dans lintérêt général. En
outre, les membres du conseil de fondation, qui touchaient un montant
forfaitaire trop élevé et sans rapport avec lactivité fournie, nétaient pas
suffisamment désintéressés pour quune exonération fiscale se justifie).

a.c) Ce contexte défavorable a fini
par avoir raison de la motivation des membres du conseil de fondation à
poursuivre lexploitation de limmeuble locatif appartenant à la fondation
(«Au bout de 25 ans, sachant que nous sommes trois professionnels dans
limmobilier, nous nétions plus motivés à le gérer. Nous avons donc décidé de vendre
cet immeuble, à un prix du marché, pour pouvoir rembourser lhypothèque.
Cétait un bâtiment qui roulait. »). À lissue de la séance du conseil
du 4 juillet 2019, il a été décidé de le vendre. A.________ sest engagé à
établir une notice de vente.

a.d) La vente du seul bien-fonds
qui appartenait à la fondation, si elle nétait en soi pas proscrite par les
statuts (art. 3), représentait tout de même une décision cruciale, puisquil était
manifeste quaprès quelle se serait séparée de son seul immeuble locatif, la
fondation ne serait plus en mesure de poursuivre le but que lui avait assigné
ses fondateurs, soit de mettre à la disposition de personnes âgées des
appartements adaptés et à un loyer abordable. Les membres des organes de la
fondation en étaient pleinement conscients, puisque, sous la plume de F.________
agissant pour le compte de la fiduciaire E.________  soit lorgane de révision
, ils ont averti lASSO, par courriel du 3 octobre 2019, que, suite à la
vente, la modification de larticle 3 des statuts serait «nécessaire»,
«puisque la fondation ne possèdera en principe plus dimmeuble»
(on relèvera au passage que laffirmation de F.________ ne va pas dans le sens
des déclarations de C.________ qui a dit, devant la Cour pénale, que
lintention des membres du conseil était dutiliser les fonds disponibles après
la vente de limmeuble de Z.________, en vue de construire un nouvel immeuble
dédié aux personnes âgées, in : les déclarations de C.________ devant la
Cour pénale, p. 6/8 ). Dans ce même courriel, il a été annoncé un potentiel élargissement
des bénéficiaires (en ajoutant aux personnes âgées, des gens défavorisés
socialement et des handicapés), sans que lon comprenne, à ce stade des discussions,
comment le conseil sy prendrait, quand la fondation ne serait plus en mesure
doffrir des solutions concrètes de logement.

a.e) La Fondation G.________, dont le
siège est à W.________, a été constituée à la suite de son inscription au registre
du commerce intervenue, le 14 février 2020 ; son but est de «soutenir
le développement économique, social et culturel des populations défavorisées,
notamment en Afrique, dans le respect de léthique chrétienne, en offrant des
formations, des outils, en construisant des infrastructures, en créant des
capacités dans le domaine de lagriculture, de lalimentation et/ou la santé,
ou en mobilisant des ressources humaines et financières autour de projets et
dinitiatives réalisables ()». Initialement, le conseil de fondation
était composé de trois membres qui étaient A.K.________ et B.K.________, ainsi
que I.________ ; lorgane de révision est une société anonyme.

a.f) Toujours au stade des
préliminaires, il convient encore dévoquer H.________ Sàrl qui est une société
à responsabilité limitée qui a été inscrite au registre du commerce le 12
octobre 2017, dont le siège était à la route [bbb] à V.________ et le but peut
être rappelé ainsi : «achat, gestion et vente de biens
immobiliers, ainsi que les conseils et expertises en matière immobilière».
Depuis 2024, I.________ en est lassocié gérant président et son épouse,
lassociée gérante. Une toute récente consultation du registre du commerce
révèle que cette société est devenue successivement les 19 septembre et 14
octobre 2024 «Q.________ Sàrl», puis «Q.________ SA»,
soit une société anonyme dont le siège est désormais à U.________, mais dont le
but est demeuré inchangé ; aux deux associés originels devenus
administrateur président et administratrice, sest ajouté un troisième, soit R.________.

Vente de limmeubles situé à la Rue [aaa]
à Z.________

b) Le 4 février 2020, Avocat_7,
notaire, a instrumenté en la forme authentique la vente immobilière à terme et
conditionnelle conclue entre la Fondation D.________, agissant par son conseil
de fondation, et A.K.________ et B.K.________, tous deux représentés par I.________,
lesquels procédaient au nom de «la fondation G.________ en formation»
qui est devenue quelques jours plus tard la fondation G.________. Selon les
termes de cet acte de vente, limmeuble de la rue [aaa] à Z.________ a été
acquis par la fondation précitée qui a payé à la Fondation D.________ un prix
de 3'300'000 francs.

Interventions du Bureau de
communication en matière de blanchiment dargent (ci-après : MROS) auprès
du ministère public les 30 juin et 1eroctobre 2020

c) À deux reprises, successivement
les 30 juin et 1eroctobre 2020, le MROS a signalé au ministère
public quil avait appris quen marge de la vente immobilière dont il vient
dêtre question, les membres du conseil de la Fondation D.________ avaient reçu
dimportantes commissions, non seulement de la part de la fondation  la
venderesse  quils administraient, mais également de la part dun représentant
de la fondation G.________  soit lacheteur.

Fixation du prix de limmeuble vendu
le 4 février 2020

d.a) La démarche du MROS a conduit le
ministère public à sintéresser à la façon dont les parties sy étaient prises,
afin de convenir du prix de vente de limmeuble [aaa] à Z.________. Sur ce
point, A.K.________ a été en mesure de fournir à la direction de la procédure
une expertise, qui avait été établie par M.________ GmbH le 20 janvier 2020 et
selon laquelle la valeur vénale du bien-fonds était estimée à 3'540'000 francs.
Durant la procédure pénale, dautres avis ont été sollicités par les prévenus.
Il en ressort que, daprès le courtier en immobilier S.________ uvrant pour le
compte de O.________ Sàrl, la valeur vénale était de 3'200'000 francs, le 1eroctobre 2021. Dans son appréciation, lauteur de ce rapport a considéré un
immeuble locatif qui comptait 16 appartements à louer et, donc, que sa valeur
de rendement était prépondérante ; dans son calcul, il a effectué une
moyenne pondérée en comptant trois fois la valeur de rendement et une fois la
valeur intrinsèque. Le 23 décembre 2021, P.________ Sàrl a rendu un rapport
dexpertise concluant à une valeur vénale de 3'100'000 francs. Dans son
analyse, ce spécialiste a considéré une valeur intrinsèque à neuf et sans la
partie du terrain de 3'330'000 francs. Compte tenu des loyers encaissés, la
valeur de rendement pouvait être arrêtée à 3'100'000 francs. La vocation
essentiellement locative de cet immeuble faisait que la valeur de rendement
pouvait être retenue comme valeur vénale avec une marge de plus ou moins 5 %
par rapport à un prix définitif après négociation sur le marché. À ces éléments
sajoutent loffre dachat de la fondation M.________ (à un prix de 2'900'000
francs, le 18 novembre 2019) et celle, intervenue «plus tard»,
de N.________ (à un prix de 3'200'000 francs). En conséquence, la Cour pénale
considère que le prix de vente de limmeuble vendu le 4 février 2020 était
dans la fourchette des valeurs des différentes estimations des professionnels
de la branche et aussi, à en croire les offres dautres potentiels acquéreurs,
conforme aux prix du marché.

d.b) De son côté la fondation «G.________
en formation» a acheté à la Fondation D.________ limmeuble [aaa], en
payant à cette dernière 3'300'000 francs. Il était en outre convenu que les
époux K.________ versent à I.________ une commission de 150'000 francs dont plus
de 50'000 francs devaient revenir aux membres du conseil de la Fondation D.________
(en réalité, le 25 mars 2020, les époux K.________ ont versé une commission de
148'626 francs à H.________ Sàrl, qui a reversé le lendemain 55'648 francs aux
trois prévenus). À ce propos, I.________ a précisé ceci : «Pour
le cas présent, H.________ a touché une commission un peu plus élevée que
dhabitude dans le but dintégrer les commissions versées aux administrateurs
de la fondation venderesse.».

Deux mandats de courtage et des
commissions

e) Les renseignements du MROS et le
résultat des investigations du ministère public ont montré que, le 17 juillet
2019, la Fondation D.________ avait payé 50'000 francs à raison de deux fois
25'000 francs en mains respectivement de C.________ et de B.________ avec la
mention «rémunération commercialisation». Il est constant
que ces versements sont liés à la vente du 4 février 2020. Le 25 mars 2020, la
Fondation D.________ a versé 30'000 francs sur le compte courant de C.________
et encore une fois le même montant en faveur de B.________, avec lindication
«Fondation D.________» ; de son côté A.________ a reçu de la
part de «D.________» un virement unique de 55'000 francs
avec le libellé «Fondation D.________». Le 26 mars 2020, H.________
Sàrl a versé 55'648 francs en faveur des trois membres du conseil de la
Fondation D.________. B.________ a reçu 15'000 francs, A.________ a reçu 12'824
francs et C.________ 12'824 francs sur son compte personnel et 15'000 francs,
sur le compte bancaire de la «T.________» qui est une
association active dans [***] ; le 23 avril 2020, cette somme, qui a été
«comptabilisée en transitoire» par cette association, a été transférée
sur le compte de C.________.

Des commissions et des certificats de
salaire

f) Linstruction a montré que la Fondation
D.________ a payé à la Caisse neuchâteloise de compensation, en sus des trois
commissions de courtage de 55'000 francs dont il vient dêtre question, des
montants  pouvant être estimé à trois fois 3'744 francs (au total 11'232
francs)  correspondants à des cotisations sociales, après que ces commissions
avaient été comptabilisées comme des salaires accessoires par la Fondation D.________.
Sagissant des commissions payées par H.________ Sàrl en faveur des trois
membres du conseil de la fondation venderesse, si C.________ et A.________ ont
reçu 12'824 francs au lieu des 15'000 convenu, cela sexplique également par le
fait que ces sommes ont été annoncées à lAVS comme des salaires accessoires et
que, partant, des cotisations sociales ont été prélevées (cf. les explications
de A.K.________, le certificat de salaire et le relevé du compte courant de H.________
Sàrl ouvert auprès de la Banque_[2] en date du 26 mars 2020). Le dossier révèle
quau mois de juin 2021, les trois prévenus ont remboursé à la Fondation D.________
des montants (le 22 juin 2021, 4'092 francs par C.________ ; le 21 juin
2021, 3'959.85 francs par A.________ et, le 22 juin 2021, 1'514.60 francs par B.________)
qui correspondaient selon eux à des «cotisations salariales  part
employé», sans que lon comprenne la raison dune telle démarche,
plus dun an après la vente de limmeuble [aaa]. Certes, durant leurs
interrogatoires devant la Cour pénale, les prévenus ont tous les trois soutenu,
en substance, quils avaient imaginé quil était obligatoire dannoncer ces
commissions à lAVS, quils avaient remboursé les cotisations sociales, afin
déviter que la fondation ne paie en définitive plus dargent que les 55'000
francs qui avaient été convenus à lorigine et que cétait F.________ de la fiduciaire
E.________ qui leur avait conseillé de comptabiliser les commissions de
courtage comme des éléments de salaire. De lavis de la Cour pénale, ces
explications ne sont pas convaincantes, puisque, dune part, les commissions 
celles de 55'000 francs  ont été payées en brut  soit sans déduire la part
employée des cotisations sociales  et que, dautre part, les remboursements
sont intervenus plus dun an après le versement des commissions de courtage, ce
qui nest guère compréhensible, sauf peut-être à considérer que ce
remboursement est intervenu après que le ministère public avait écrit aux
prévenus, le 6 mai 2021, pour leur faire part de son intention de leur notifier
une ordonnance pénale. Selon la Cour pénale, lassimilation des commissions de
courtage versées aux trois prévenus à raison de 55'000 francs à un salaire accessoire,
ne sexplique en réalité que par lincongruité, de comptabiliser des paiements
aussi élevés provenant de la fondation et destinés aux membres de son propre conseil.

Taux usuel pour calculer la
commission due à un courtier

g.a) Le ministère public a estimé
quil était nécessaire dobtenir des renseignements complémentaires auprès des
organisations regroupant les professionnels de limmobilier concernant le
barème des commissions de courtage pratiquées dans le canton de Neuchâtel en
lien avec des transactions immobilières comparables à la vente de limmeuble
litigieux. Après consultation des parties, il a été décidé que lon poserait un
certain nombre de questions à L.________, vice-président de la Chambre
immobilière neuchâteloise. En bref, ce dernier a répondu, le 19 avril 2021, que
les commissions de courtage se rapportant à la vente dimmeubles dune valeur
entre 3'000'000 et 4'000'000 francs se situaient dans une fourchette entre 2 et
3 %. Seul le prix de vente était déterminant, si bien que le lieu de situation
du bien-fonds navait aucune incidence sur le montant de la commission. Il
existait des mandats de «rapporteurs daffaires» conclus par
des investisseurs à la recherche de biens immobiliers à acquérir. Il était
difficile de dire sil était usuel quune seule vente donne lieu à une
commission versée par le vendeur et à une autre de la part de lacheteur. En
tout cas, il était mieux de faire appel à des professionnels reconnus et de
mandater un courtier externe, pour plus de transparence. Enfin, il ne fallait
pas perdre de vue que la profession de courtier nétait pas protégée et que
lappât du gain faisait que des personnes peu scrupuleuses, qui simprovisaient
comme «courtiers», agissaient au mépris des règles usuelles
de la branche.

g.b) Entendu, le 24 septembre 2020,
par la police comme personne appelée à donner des renseignements, I.________a soutenu que les commissions de courtage étaient fixées en fonction de «pourcentages»
variant entre 2 et 5 %. Plus le taux de rendement de limmeuble était limité,
plus la commission était basse. Cela dépendait «aussi si nous devions
redistribu[er] ou pas». Un peu plus tard, lors de la même audition, I.________
a concédé que la commission de 148'626 francs perçue par sa société H.________
Sàrl à la suite de la vente de limmeuble [aaa] à Z.________ était élevée, si
lon se plaçait du côté de la Fondation G.________ qui sétait portée acquéreur
de limmeuble litigieux ; un bref instant plus tard, il sest ravisé, en estimant
que comme la commission de H.________ Sàrl restait en dessous des 5 %  en
réalité 4.5 % , cette somme était admissible ([148'626 x 100] / 3'300'000 =
4.5 % ;« [], je pense en effet que la fondation G.________ a
payé un peu beaucoup pour cette transaction. En fait cela va. Nous sommes en
dessous des 5 %, dans la norme haute»). Interrogé le 24 septembre
2020 par la police, C.________a soutenu que la commission de courtage
de 165'000 francs, qui avait été versée aux membres du conseil de fondation
après la vente de limmeuble [aaa] et qui correspondait aux 5 % du prix de
vente, était correcte, puisque lASSO, qui avait été prévenue par avance par lorgane
de révision interne  soit la fiduciaire E.________  de la Fondation D.________
de lintention des membres du conseil de fondation de vendre limmeuble et de
percevoir une commission de courtage de 5 %, avait considéré le procédé
admissible. Sagissant des commissions que H.________ Sàrl lui avait versées en
plus de ce quil avait reçu de la part de la Fondation D.________, C.________
considérait quelles pouvaient se cumuler et dépasser la limite des 5 %,
puisquelles provenaient de lacquéreur. Interrogé le 25 mars 2021, A.________a déclaré que le cumul des commissions courtage se justifiait, puisque ce
n'était «pas le même dossier» et que loctroi de cet
avantage navait pas deffet sur la fortune de la Fondation D.________. Lors de
son interrogatoire devant la Cour pénale, B.________a estimé que la
commission de 165'000 francs qui avait été accordée aux membres du conseil de
fondation correspondait au 5 % du prix de vente et que cétait une somme assez
élevée pour un retraité (déclarations de B.________ devant la Cour pénale).

g.c)Àces considérations sajoute le fait que, devant la police, I.________,
qui se définissait comme un  «rapporteur daffaires» pour le
compte de lacheteur  soit un autre mot pour désigner un courtier , avait
admis, comme on vient de le voir, que si le montant de sa commission était plus
élevé que dhabitude, cela sexpliquait, entre autres, par le fait quil avait
envisagé au moment de la demander à lacheteur quune partie de ses gains
serait reversée aux membres du conseil de la fondation venderesse («Pour
le cas présent H.________ a touché une commission un peu plus élevée que
dhabitude dans le but dintégrer les commissions versées aux administrateurs
de la fondation venderesse»). Quoi quen dise I.________ il est
établi que H.________ Sàrl a reversé aux membres du conseil de la Fondation D.________
55'648 francs. Il est donc resté à I.________ uniquement la somme de 92'978
francs, soit 2.8 % du prix de limmeuble. I.________ est rompu aux affaires de
ventes dimmeuble et rien nindique quil aurait eu pour habitude de soublier
au moment de calculer la part qui lui revenait en tant que courtier, après une
vente quil avait provoquée. Pour la Cour pénale, le fait que I.________ se
soit contenté dune commission de courtage de 2.8 % du prix de vente de
limmeuble, soit moins de 3 %, montre que lavis exprimé par L.________ est
bien conforme à ce qui se fait en pratique.

g.d) De lavis de la Cour pénale, qui
a également consulté le site internet du Groupe suisse immobilier (dont un tiré
à part a été envoyé aux parties par la direction de la procédure dappel avant
les débats et qui en tant que document publicitaire représente un indice de ce
qui se fait dans la pratique, en termes de négociation de commission de
courtage (art. 3 al. 1 let. b LCD sapplique à la publicité ; cf.Blattmann,
in UWG Kommentar, 2018, n. 3 ad art. 3)), le dossier permet de retenir que les
commissions usuellement pratiquées dans le canton de Neuchâtel, se rapportant à
des ventes dimmeubles vendus à un prix entre 3'000'000 et 4'000'000 francs, ne
dépassent pas les 3 % de la valeur de la transaction. En premier lieu, il
faut se fier aux conclusions de L.________, qui est le vice-président de la
Chambre immobilière neuchâteloise et dont il ny a pas lieu de douter de la
connaissance du marché. Selon un document publicitaire du Groupe Immobilier
suisse, le salaire du courtier est fixé en principe selon le barème de lUSPI 
ce qui à vrai dire nest pas très surprenant  qui recommande que celui qui a provoqué
la vente dun immeuble dont la valeur est inférieure ou égale à 500'000 francs touche
une commission équivalant à 4.5 % du prix de vente, à 3 % sagissant dun
immeuble dun prix entre 500'000 et 3'000'000 francs et de 2 % dans le cas dun
immeuble dune valeur de plus de 4'000'000 francs. À cela sajoute que I.________,
qui lui-même, après la vente de limmeuble [aaa], sétait contenté dune
commission de 2.8 % du prix de vente (cf. cons. 6.g.c), a admis quun courtage
de 150'000 francs se rapportant à la vente dun immeuble 3'300'000 francs  ce qui
correspondait à un taux de 4.5 %  se situait «dans la norme
haute». La Cour pénale retient quune commission de courtage de
165'000 francs à la suite dune vente immobilière de 3'300'000 francs allait
au-delà de ce qui était usuel, sur le marché de limmobilier dans la région
neuchâteloise.

g.e) Les statuts, qui ne disent rien de
la rémunération des membres du conseil de fondation, ne lexcluent donc pas
explicitement. Cela étant, il ressort de létat de fait de la décision de
lASSO du 28 septembre 2021 que la Fondation D.________ a été exonérée
fiscalement entre le 27 octobre 1993 et le 4 décembre 2018, ce qui suppose que
lengagement des membres du conseil était en principe bénévole et que seuls de
modestes jetons de présences pouvaient être admis au regard du principe du
bénévolat qui avait été retenu par lautorité fiscale. Il ressort des
déclarations des prévenus devant la Cour pénale quen principe, lactivité
quils déployaient au sein du conseil de fondation était bénévole, même si,
durant les dernières années de leur engagement, ils avaient perçu une
rémunération forfaitaire annuelle qui est passée de 1'000 à 2'000 francs, puis
a atteint les 3'000 francs. En définitive, la Cour pénale retient que la
décision de loctroi dune rémunération représentant plusieurs dizaines de
milliers de francs, même dans le contexte dune commission de courtage, sécartait
à ce point de la façon dont les statuts ont été interprétés et appliqués jusqualors,
quelle aurait dû être prévue par avance dans un règlement (art. 6 des
statuts) et communiquée à lASSO, étant rappelé quen principe, la règle veut
que les biens dune fondation soient employés uniquement en conformité au but
assigné par les fondateurs (art. 84 al. 2 CC). Par surabondance, il convient de
rappeler que depuis lentrée en vigueur de la révision du droit des fondations
le 1erjanvier 2023, le conseil de fondation doit justement communiquer
tous les ans à lautorité de surveillance séparément le montant global des
indemnités quil a perçues (art. 84b CC qui renvoie à larticle 734a al. 2 CO ;
lobligation ancrée à lart. 84b CC vise tous les montants versés concernant
directement [indemnités de présence] ou indirectement [rémunération pour des
prestations supplémentaires] la vie de la fondation, cf. Grüninger, in BSK
ZGBI, 2022, n. 3 ad art. 84b).

Contacts préalables entre le conseil
de fondation et lASSO

h.a) Lors de son interrogatoire par
la police, C.________ a soutenu que «lautorité fédérale» 
en désignant ainsi lASSO  avait considéré quune commission de courtage de 5
% du prix de vente en faveur des membres du conseil de fondation était «admissible».
Devant la Cour pénale, B.________ a dit à peu près la même chose (ses
déclarations devant la Cour pénale, in : p. 2/5). Lors de son
interrogatoire devant les enquêteurs, A.________ a tenu un discours similaire
(«Nous avons communiqué ce scénario et ce montant [à] lASSO, via le
réviseur soit le bureau e.________ (recte : E.________) à Y.________. Cela
a été fait par e-mail. Je vous présente la réponse de lASSO datée du
19.11.2019 qui explique que notre décision na pas été mise en cause.».

h.b) Entre le 9 septembre et le 3
octobre 2019, il y a eu un échange de courriels entre F.________ de la
fiduciaire E.________, qui est  rappelons-le  lorgane de révision de la Fondation
D.________, et lASSO. Cette correspondance par voie électronique faisait suite
à la séance du conseil du 25 juillet 2019 dont le procès-verbal indique quil
avait été décidé de vendre limmeuble appartenant à la fondation ; en
particulier, le 9 septembre 2020, F.________ a demandé à lASSO si la vente
envisagée serait soumise à des exigences particulières ou à des restrictions. Le
20 septembre 2019, il lui a été répondu que la vente nétait pas soumise à
lautorisation de lautorité de surveillance, mais que les organes de la
fondation ne devaient pas abuser de leur pouvoir dappréciation, tout en
rappelant quen cas de dissolution de la fondation, le produit de la
liquidation, après paiement des engagements ou création des sûretés
nécessaires, serait affecté par une décision de lASSO à une uvre en faveur
des personnes âgées ou handicapées . Le 1eroctobre 2019, F.________
a interpellé lASSO, en se référant à un courrier reçu le 23 septembre 2019 ;
il a précisé quil ny avait pas eu, jusquà présent, de décision formelle en
vue de dissoudre la fondation. Seule la vente de limmeuble était à lordre du
jour, si bien quil ny avait pas lieu de nommer un liquidateur et encore moins
den faire mention au registre du commerce. Le 1eroctobre 2019,
lASSO a réagi par courriel, en prenant note quil nétait pas question de
liquider la fondation et en demandant au conseil dexpliquer comment la
fondation «D.________» ferait pour poursuivre son but, une
fois quelle aurait vendu le seul immeuble qui lui appartenait et qui lui
servait à loger des personnes âgées et handicapées. Le 3 octobre 2019, F.________
a répondu à lASSO par courriel, en exposant, en très résumé, que le conseil
avait toujours la volonté de vendre limmeuble appartenant à la fondation, même
si, pour linstant, il ny avait pas dacquéreur ; il a toutefois réservé
léventualité selon laquelle il serait impossible de vendre cet objet à «un
prix conforme au marché», en précisant quil resterait la propriété
de la fondation. Sagissant, en cas de vente, des perspectives davenir de la
fondation «D.________», un changement des buts statutaires
était à létude. F.________ a ajouté ceci : «Pour votre
information, dans le cadre de la vente de limmeuble, des honoraires de
courtages sont prévus en faveur du Conseil de fondation. Ceux-ci sont arrêtés à
5 % du prix de vente. Ce pourcentage correspond aux pratiques en matière de
transfert immobilier». Le 19 novembre 2019, lASSO a écrit un
courrier au conseil de fondation, en revenant aux courriels de la fiduciaire E.________
datés des 1eret 3 octobre 2019. En bref, lASSO avait pris note de
lintention de vendre limmeuble de Z.________ au prix du marché. Concernant
les honoraires de courtage, elle a ajouté ceci : «F.________
mentionne aussi que, dans le cadre de la vente de limmeuble, des honoraires de
courtage sont prévus en faveur du Conseil de fondation et que ceux-ci ont été
fixés à 5 % du prix de vente, pourcentage qui correspond aux pratiques en
matière de transfert immobilier. Nous rappelons que de telles rémunérations
sont soumises à limpôt. De plus les comptes de la fondation devront clairement
laisser apparaître que limpôt a été payé par le membre en question et non par
la fondation.». Enfin, le 30 janvier 2020, lASSO a rappelé par
courriel au notaire devant instrumenter la vente de limmeuble [aaa] à
Z.________ que la transaction envisagée devait être équilibrée  soit se
conclure au prix du marché  et ne pas conduire à des situations de conflits
dintérêts, ni profiter personnellement aux membres du Conseil de fondation ou
à leurs proches.

h.c) À ce stade du raisonnement, il y
a lieu de préciser que, si le procès-verbal de la séance du conseil du 25
juillet 2019 atteste bien de la décision du conseil de vendre limmeuble [aaa],
le dossier ne contient, par contre, aucun procès-verbal dune séance du conseil
qui indiquerait que le conseil aurait décidé, selon la forme prévue par les
statuts de la fondation (lart. 8 impose quil soit dressé un procès-verbal des
décisions, lequel devant être signé par le président et le secrétaire), de
verser à ses membres une commission de courtage dun montant de 5 % du prix de
vente. Il ne ressort pas non plus de léchange de correspondance entre le
conseil de fondation, agissant par son organe de révision interne, et
lautorité de surveillance que cette dernière aurait rendu une décision
formelle qui eût approuvé le versement par la fondation dune commission de
courtage aux membres de son conseil à hauteur de 165'000 francs  de toute
manière, on ne verrait pas bien comment une telle décision eût pu avoir été
rendue, en labsence dune décision formelle du conseil. En tout cas, la lettre
du 19 novembre 2019 de lASSO adressée au président du conseil de fondation, ne
peut guère être interprétée comme une approbation des commissions convoitées
par les membres du conseil, puisque, par cette missive, lASSO sest limitée à
prendre acte des intentions du conseil, tout en relevant que le taux de 5 % lui
avait été présenté par la fiduciaire E.________, comme étant conforme «aux
pratiques en matière de transfert immobilier», assurance, qui, en
définitive, sest avérée non conforme à la réalité. Cela étant, il faut
rappeler que lautorité de surveillance na pas vocation à simmiscer dans les
actes individuels concrets des organes de la fondation en tant quils ne
contreviennent pas ouvertement à la loi ou quils ne dépassent pas de manière
contraire au droit le cadre largement fixé de lautonomie (cf. ATF 111 II 97
cons. 3 ; JdT 1987 I 322 ; cf. également Kurzkommentar ZBG, 2018, n.
7 ad art. 84, où il est mentionné que lapprobation dactes juridiques ne fait
pas partie des moyens de surveillance préventifs que lautorité de surveillance
doit mettre en uvre, ainsi que larrêt du TF du 25.06.2016 [2C_1059/2014]
cons. 6.3.1 qui est cité), ce qui signifie que la surveillance des fondations
intervient principalement après que le conseil lui a transmis le rapport de lorgane
de révision (art. 83c CC), donc, en principe, a posteriori, et, plus rarement, quand
le conseil réalise un acte de gestion qui semble éminemment problématique ;
lorsque lautorité de surveillance est amenée à intervenir en marge dun acte
de gestion concret dun conseil de fondation, elle doit faire preuve dune
grande retenue et limiter son action aux décisions manifestement insoutenables.
Cest précisément ainsi que la lettre de lASSO du 19 novembre 2019 et le
courriel du 20 septembre 2019 de lASSO à la fiduciaire E.________ doivent être
compris. Il sensuit que la lettre du 19 novembre 2019 ne peut pas être
interprétée de bonne foi comme un blanc-seing de ce qui nétait encore quune
déclaration dintention, faute pour le conseil de fondation davoir décidé
valablement  en dressant un procès-verbal comme le veulent les statuts  que
ses membres toucheraient une commission de courtage de 5 %, si le seul immeuble
appartenant à la fondation était vendu au prix du marché.

Synthèse

g.a) En définitive, la Cour pénale
retient quen marge de la vente immobilière conclue, le 4 février 2020, entre
la Fondation D.________, venderesse, et la fondation G.________ en formation,
qui sétait portée acquéreur, les membres du conseil de fondation ont reçu des
commissions, après que leurs activités avaient permis de trouver un acheteur et
de vendre au prix du marché limmeuble [aaa] qui appartenait à la fondation.
Les membres du conseil ont reçu de la part de la Fondation D.________ les
montants suivants :

-    C.________: 25'000
francs le 17 juillet 2019 et 30'000 francs le 25 mars 2020, soit 55'000
francs ;

-    B.________: 25'000
francs le 17 juillet 2019 et 30'000 francs le 25 mars 2020, soit 55'000
francs ;

-    A.________: 55'000
francs le 25 mars 2020

-    sy ajoutent pour mémoire des
charges sociales  environ 11'232 francs  payées par la fondation qui ont été
remboursés en juin 2021 (cf. cons. 6.f).

La somme de ces versements sélève à
165'000 francs (sans les charges sociales). Limmeuble ayant été vendu
3'300'000 francs, les commissions représentent le 5 % du prix, soit une
rémunération plus élevée que les recommandations de lUSPI qui, pour un bien
dune valeur comprise entre 500'000 et 4'000'000 francs, sen tiennent en
principe à un maximum de 3 % du prix de limmeuble vendu, soit, dans le cas
despèce, à une commission qui eût été au plus de 99'000 francs (3 % x
3'300'000 = 99000). Les trois membres du conseil de fondation sont des hommes
daffaires chevronnés du marché de limmobilier (I.________, qui est
actif dans le courtage immobilier, a fait la connaissance de C.________,
gérant dimmeubles, quand ce dernier était encore le directeur de Gérance_[1],
après que cette société avait racheté Gérance_[2], où il uvrait déjà ;
actuellement et depuis 2012, C.________ qui était également actif dans le
secteur immobilier, est un employé de lÉtat ; B.________est
architecte à la retraite ; A.________est aussi gérant dimmeuble ;
il a travaillé avec C.________ quand ils étaient employés de Gérance_[2], puis
de Gérance_[1], A.________ a dit ceci de lui-même : «(), je suis
gérant diplômé. Jai fait 32 ans chez Gérance_[2]. Jai lhabitude de ce milieu» ;
ils ne pouvaient donc pas ignorer la pratique se rapportant à la rémunération
des courtiers, soit en particulier quune commission de 5 % était supérieure à
ce qui était usuel pour la vente dun immeuble de 3'300'000 francs ; cela
ne signifie pas quune commission de 5 % fût prohibée en soi, mais uniquement que
lon ne pouvait pas retenir quune telle rémunération avait été conclue aux
conditions du marché. Pourtant, le 3 octobre 2019, agissant par leur organe de
révision, ils ont attesté faussement à lASSO que la commission de courtage, à
laquelle ils prétendaient, correspondait aux pratiques en matière de transfert
immobilier, ce qui nétait manifestement pas le cas. Contrairement à ce que les
prévenus ont soutenu, la lettre du 19 novembre 2019 de lASSO ne peut pas être
interprétée comme lapprobation de la décision des membres du conseil de se
faire verser aux frais de la fondation des commissions de courtage dun certain
montant, puisque, dune part, la teneur de la lettre du 19 novembre 2019 ne dit
pas cela  et de toute façon, comment lASSO eût-elle pu se prononcer en
labsence dune décision prise en bonne et due forme par le conseil  et, dautre
part, que les membres du conseil, tous actifs sur le marché de limmobilier,
savaient pertinemment quune commission de 5 % ne correspondait pas à la
pratique en matière de transfert immobilier, sagissant dun bien-fonds dune
valeur de 3'300'000 francs. Le fait davoir assimilé les commissions de
courtage à des salaires accessoires soumis à des cotisations sociales
interpelle également, puisquil était question de commissions manifestement non soumises
à lAVS.

g.b) À cela sajoute que les prévenus
se sont bien gardé dévoquer dans leurs échanges avec lASSO, léventualité de
toucher encore quelque chose de la part dun autre courtier qui était intervenu
aux côtés dun futur acquéreur et qui devait leur verser une part de sa
commission (soit des rétrocommissions). Sur ce point, il faut rappeler que le
26 mars 2020, H.________ Sàrl, agissant par I.________, courtier de la
fondation acquéreur, a reversé une partie de la commission de 148'626 francs
reçue par lacheteur en faveur des prévenus, soit : 12'824 et 15'000
francs  les 15'000 francs ayant transité par le compte bancaire dune
association sportive avant de finir sur le compte de lintéressé  pour C.________,
12'284 francs pour A.________ et 15'000 francs pour B.________. Dans ce cas
aussi, certaines rétrocommissions ont été annoncées comme des salaires
accessoires, alors quil est évident quil ny a jamais eu aucun rapport
juridique entre H.________ Sàrl et les trois prévenus, ce qui suscite des
interrogations.

7.a.a) La gestion
déloyale est réprimée par larticle 158 ch. 1 CP.

a.b) Larticle 158 ch. 1
CP punit quiconque, en vertu de la loi, d'un mandat officiel ou d'un acte
juridique, est tenu de gérer les intérêts pécuniaires d'autrui ou de veiller
sur leur gestion et qui, en violation de ses devoirs, porte atteinte à ces
intérêts ou permet qu'ils soient lésés est puni d'une peine privative de
liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire (al. 1). Le cas de la
gestion déloyale aggravée est réalisé lorsque l'auteur a agi dans le dessein de
se procurer ou de procurer à un tiers un enrichissement illégitime (al. 3).

b.a) La gestion déloyale suppose la
réalisation de quatre éléments constitutifs : a) il faut que l'auteur ait
eu une position de gérant, b) qu'il ait violé une obligation lui incombant en
cette qualité, c) qu'il en soit résulté un dommage et d) qu'il ait agi
intentionnellement (ATF 120 IV 190 cons. 2b et larrêt du TF du 14.04.2023[6B_280/2022]cons. 4.1.1).

b.b) La jurisprudence rappelle (arrêt
du TF du 17.12.2024[6B_20/2024],
[6B_34/2024]cons. 14.1
et les réf. cit.) quun acte de gestion déloyale ne peut être commis que par
une personne qui revêt la qualité de gérant. Il s'agit d'une personne à qui
incombe, de fait ou formellement, la responsabilité d'administrer un complexe
patrimonial non négligeable dans l'intérêt d'autrui. La qualité de gérant
suppose un degré d'indépendance suffisant et un pouvoir de disposition autonome
sur les biens administrés. Ce pouvoir peut aussi bien se manifester par la
passation d'actes juridiques que par la défense, sur le plan interne,
d'intérêts patrimoniaux, ou encore par des actes matériels, l'essentiel étant
que le gérant se trouve au bénéfice d'un pouvoir de disposition autonome sur
tout ou partie des intérêts pécuniaires d'autrui, sur les moyens de production
ou le personnel d'une entreprise. Il peut notamment s'agir d'un des membres de
l'organe administratif d'une fondation, c'est-à-dire du conseil de fondation
qui gérait celle-ci et disposait d'un pouvoir de disposition autonome sur son
patrimoine ou du président d'une fondation de prévoyance professionnelle.

b.c) Les juges de notre Haute-Cour
précisent (arrêt du TF précité[6B_20/2024], [6B_34/2024]cons. 14.1) que si le comportement délictueux visé à l'article
158 CP n'est pas décrit expressément dans la loi, il consiste, selon la
jurisprudence, à violer les devoirs inhérents à la qualité de gérant. Le gérant
sera ainsi punissable s'il transgresse  par action ou par omission  les
obligations spécifiques qui lui incombent en vertu de son devoir de gérer et de
protéger les intérêts pécuniaires d'une tierce personne. Savoir s'il y a
violation de telles obligations implique de déterminer, au préalable et pour
chaque situation particulière, le contenu spécifique des devoirs incombant au
gérant. Ces devoirs s'examinent au regard des dispositions légales et contractuelles
applicables, des éventuels statuts, règlements internes, décisions de
l'assemblée générale, buts de la société et usages spécifiques de la branche.

b.d.a) Pour le Tribunal fédéral
(arrêt du 14.04.2023[6B_280/2022]
[6B_287/2022]cons.
4.1.2 et les réf. cit.), la gestion déloyale n'est consommée que s'il y a eu
«préjudice», notion qui doit être comprise comme pour les
autres infractions contre le patrimoine, en particulier l'escroquerie. Tel est
le cas lorsqu'on se trouve en présence d'une véritable lésion du patrimoine,
c'est-à-dire d'une diminution de l'actif, d'une augmentation du passif, d'une
non-diminution du passif ou d'une non-augmentation de l'actif, ou d'une mise en
danger de celui-ci telle qu'elle a pour effet d'en diminuer la valeur du point
de vue économique. Seul le préjudice causé aux intérêts pécuniaires sur
lesquels le gérant a un devoir de gestion ou de surveillance peut être pris en
considération. L'éventuel préjudice subi par un tiers auquel le gérant ne serait
pas lié par le rapport de gestion ne peut être considéré sous l'angle de
l'article 158 CP. Le dommage, qui n'a pas besoin d'être chiffré, existe lorsque
le lésé a un droit protégé par le droit civil, notamment au sens de l'article
41 CO, à la compensation du dommage subi.

b.d.b) Une gestion déloyale existe
déjà lorsqu'on se trouve en présence d'une mise en danger du patrimoine telle
qu'elle a pour effet d'en diminuer la valeur du point de vue économique, même
de façon temporaire (ATF 121 IV 104 cons. 2c ; arrêt du TF du 01.06.2010[6B_164/2010]cons. 2.1.3).

b.e.a) L'infraction de gestion
déloyale requiert l'intention, qui doit porter sur tous les éléments
constitutifs. Le dol éventuel suffit, mais celui-ci doit être nettement et
strictement caractérisé vu l'imprécision des éléments constitutifs objectifs de
cette infraction (ATF 142 IV 346 cons. 3.2 ; arrêt du TF du 16.03.2023[6B_52/2022]cons. 4.1.7).

b.e.b)Selon l'article 12 al. 2 CP, agit intentionnellement
quiconque commet un crime ou un délit avec conscience et volonté, l'auteur
agissant déjà intentionnellement lorsqu'il tient pour possible la réalisation
de l'infraction et l'accepte au cas où celle-ci se produirait. De jurisprudence
constante (cf. par exemple larrêt du TF du 07.06.2024[6B_62/2023]cons. 2.2.1 et les réf. cit.), notre
Haute Cour distingue deux niveaux dintention, à savoir le dol direct (qui peut
être de premier ou de second degré) et le dol éventuel. Il y a dol direct
lorsque l'auteur veut la réalisation de l'infraction en tant que but de son
action, lorsque la réalisation de l'infraction lui apparaît comme une condition
nécessaire  ou le moyen  pour atteindre son but, mais également lorsqu'il
accepte la réalisation de l'infraction, qui lui paraît certaine, comme une
conséquence secondaire  ou un dommage collatéral  de l'action voulue. En
revanche, il y a dol éventuel lorsque l'auteur tient pour possible la
réalisation de l'infraction mais qu'il agit tout de même, parce qu'il accepte
ce résultat pour le cas où il se produirait et s'en accommode, même s'il le
juge indésirable et ne le souhaite pas.

b.f) Enfin, la jurisprudence (arrêt
du TF précité[6B_20/2024],
[6B_34/2024]cons. 14.1)
rappelle quagit dans un dessein d'enrichissement illégitime, celui qui vise,
par ses actes, à se procurer un avantage économique auquel il n'a pas droit ou
de procurer un tel avantage à un tiers qui n'y a pas droit. En général,
l'enrichissement de l'auteur ou du tiers correspond à l'appauvrissement de la
victime, dont il est le pendant, de sorte que le dessein d'enrichissement peut
aussi être déduit sans autre de l'intention de causer un préjudice à la
victime. Le dessein d'enrichissement peut être réalisé par dol éventuel ;
tel est le cas lorsque l'auteur envisage l'enrichissement comme possible et
agit néanmoins, même s'il ne le souhaite pas, parce qu'il s'en accommode pour
le cas où il se produirait. Pour que l'infraction soit consommée,
l'enrichissement n'a pas besoin de se réaliser, il suffit que l'auteur cherche
à l'obtenir.

8.a) En loccurrence, il
est constant que les trois prévenus, qui siégeaient au conseil de la Fondation D.________,
avaient uneposition de gérantau sens où lentend la jurisprudence
rendue en application de larticle 158 ch. 1 CP (cf. cons. 6.b.b se rapportant
à un arrêt du TF qui traite précisément des membres dun conseil de fondation).

b.a) Linfraction de gestion déloyale
suppose que lauteur ait violéune obligation lui incombant en tant que
membre de lorgane administratif dune fondation. Les prévenus contestent
tout manquement à leurs devoirs envers la Fondation D.________.

b.b) Quiconque, comme membre dun
conseil de fondation, doit veiller à ce que le patrimoine de la fondation soit
utilisé conformément au but de celle-ci, ce qui signifie que les organes dune
fondation doivent sabstenir de prendre des décisions contraires à lacte de
fondation, aux règlements internes et statuts, ainsi quà la loi (cf. lATF 111
II 97 cons. 3 ; JdT 1987 I 322). Autrement dit, les membres du conseil
sont soumis à un devoir de fidélité.

b.c)Àcet égard, la jurisprudence (arrêt du TF du22.05.2024[4A_611/2023] cons 6.1 et les réf. cit.) rappelle que la double
représentation (Doppelvertretung ; doppia rappresentanza)  où un
même représentant agit pour les deux parties au contrat  à l'instar du contrat
conclu avec soi-même (Selbstkontrahierung ; contratto con se stesso)
 situation dans laquelle une même personne est doublement partie à l'acte
juridique, d'un côté pour son propre compte, de l'autre comme représentante
d'autrui  recèle un risque de conflit d'intérêts. De longue date, le Tribunal
fédéral juge ce type de contrat inadmissible (unzulässig), et partant
dépourvu de validité (ungültig), sous réserve dedeux exceptions: I) la nature même de l'affaire exclut tout risque de léser le représenté ;
tel est notamment le cas lorsque l'acte est conclu aux conditions du marché. II)
Le représenté y a consenti par avance, ou a ratifié l'acte. Ces principes
valent aussi pour la représentation légale d'une société par ses organes. La
personne morale est présumée tacitement exclure le pouvoir de représentation
pour tout acte comportant un risque de conflit entre ses propres intérêts et
celui de son représentant. Le consentement ou la ratification doit émaner d'un
organe de même rang, ou de rang plus élevé.

b.d) En loccurrence, les trois
prévenus étaient convenus, en marge de la vente du seul immeuble de la
fondation D.________, de percevoir une commission de courtage récompensant leur
action, pour autant quelle ait favorisé la transaction espérée, au prix du
marché. En fait, il ne sagissait ni plus ni moins dun acte juridique conclu
avec soi-même, puisque chaque membre du conseil agissait simultanément comme
organe de la fondation  en décidant de verser une commission de courtage dun
certain montant  et pour son propre compte  en tant que futur récipiendaire
desdites commissions. Au vu de la jurisprudence qui vient dêtre rappelée
(arrêt du TF du22.05.2024[4A_611/2023] cons 6.1 et les réf. cit.), il faut retenir que la conclusion
dun contrat de courtage entre une fondation et les membres de son organe
administratif et de gestion est en principe dépourvu de validité. Reste à savoir
si les conditions permettant de retenir lune ou lautre des deux exceptions
prévues par la jurisprudence précitée, sont réalisées ou non. Sur ce point, premièrement,
on ne saurait soutenir que l'acte litigieux a été conclu aux conditions du
marché, puisque le taux retenu pour calculer le courtage était supérieur aux
usages dans le canton de Neuchâtel et ne correspondait donc pas la pratique en
matière de transfert immobilier dans notre canton (cons. 6.g.c et 6.g.d). Sagissant
de la seconde exception, il ne peut guère être soutenu que la fondation aurait
ratifié lacte litigieux, puisque les trois membres du conseil étaient impliqués
dans la conclusion de lacte juridique litigieux, si bien que personne dautre,
au sein de lorgane de gestion, nétait en mesure de se prononcer avec une
certaine indépendance, ce qui aurait pu être quelque peu différent si la
fondation, agissant par ses deux autres membres du conseil, avait confié un
mandat de courtage au troisième. En outre, lASSO, qui ne sest jamais
prononcée formellement  et qui, dans les circonstances du cas despèce,
navait pas à le faire (cf. 5.h.c et lATF 111 II 97 cons. 3)  et qui ignorait
les usages en matière de commission de courtage dans le canton de Neuchâtel,
sy oppose désormais vigoureusement. Il sensuit que le pseudo-contrat de
courtage conclu entre les prévenus et la Fondation D.________ est nul. La Cour
pénale considère ainsi que les appelants ont violé leur devoir de gestion, en
prélevant des commissions substantielles sans cause juridique valable.

c) Linfraction de gestion déloyale
ne peut exister que si la violation du devoir de gestion par le gérant cause un
dommage, ce que les appelants contestent. La commission de courtage que les
appelants se sont octroyé nest dommageable que pour autant quelle fût plus
élevée que le marché, puisque rien nempêchait les membres du conseil de
mandater un courtier externe. Le préjudice ne peut donc pas être fixé à
lentier des 165'000 francs de la commission litigieuse. Si les prévenus avaient
mandaté un courtier extérieur, dans lintérêt de la fondation, ils auraient dû
négocier la commission de courtage, en la fixant selon la fourchette préconisée
par le vice-président de la Chambre immobilière neuchâteloise (entre 2 et 3 %).
Le préjudice qui résulte de la violation de lobligation de gestion des prévenus
correspond donc à la différence entre les 165'000 francs de commissions
litigieuses et les honoraires auxquels un courtier, dont les honoraires eussent
été ramenés à une rémunération usuelle, aurait pu prétendre (commission
admissible la plus élevée : 3 % x 3'300'000 = 99'000 francs ;
commissions décidées par les appelants : 165'000 francs ; calcul du
préjudice : 165'000 francs  99'000 francs = 66'000 francs). Il en ressort
que le préjudice de la Fondation D.________ sélève au moins à 66'000 francs.

d.a) Il reste à examiner
si les appelants ont agi avecune intention coupable. Sur ce point, la
Cour pénale a retenu que les prévenus sont des professionnels de limmobilier
qui connaissent parfaitement les règles et pratiques du marché. Cest du reste
en raison de leur connaissance étendue du domaine de la vente immobilière, quils
ont dit avoir renoncé à mandater un tiers. C.________ et A.________ ont insisté
sur le fait que loctroi dune commission de 5 %, qui avait été approuvé par
lASSO  affirmation qui nétait pas exacte (cf. cons. 6.h.c)  était
admissible. I.________ a parlé, sagissant dune commission de 150'000 francs,
soit dun montant inférieur à celle que les prévenus ont reçue de la part de la
Fondation D.________, quil sagissait dune commission qui se situait dans la
«norme haute», formulation qui relevait manifestement dun
euphémisme. Il ny a donc aucune raison de considérer que les appelants ignoraient
les usages et les recommandations de lUSPI, sagissant de la rémunération des
courtiers dans le canton (cf. cons. 5.g). De plus, les explications formulées
par A.________ et C.________ devant la Cour pénale ne sont pas convaincantes,
quand ils soutiennent que le marché de limmobilier de Z.________ ne serait pas
comparable à celui du bas du canton, en ce sens que les commissions dues aux
courtiers des montagnes seraient calculées en fonction dun taux plus élevé que
ceIles servies à leurs collègues du Littoral, afin de permettre à ceux du haut
du canton de sy retrouver, quand ils interviennent en vue de la vente de
biens-fonds moins bien situés quau bord du lac et se négociant à des prix
moins intéressants et seulement après un travail de promotion acharné, la vente
des immeubles de Z.________ nallant pas de soi, contrairement à ce qui se passerait
à ZZ.________. En effet, il ressort des expertises versées au dossier et aussi
de lexpérience de la vie que la valeur vénale se calcule habituellement en
prenant en considération une moyenne pondérée faisant intervenir la valeur
intrinsèque et la valeur de rendement : une villa récente qui ne se
prêterait pas forcément à la location pouvant être estimée à une valeur proche
de sa valeur intrinsèque et, à linverse, un bâtiment locatif, ayant pour
vocation de servir dimmeuble de rente, pouvant se négocier à un prix se rapprochant
fortement de sa seule valeur de rendement. Cela signifie que le lieu de
situation de limmeuble nest pas en soi un critère déterminant pour arrêter le
taux de courtage et quà cet égard, seule la valeur vénale de limmeuble
compte. Le lieu de situation est par contre un critère décisif au moment de
fixer la valeur vénale dun bien-fonds. Plus concrètement, le lieu de situation
de limmeuble influence plus ou moins fortement la valeur intrinsèque  prix du
terrain, proximité dun centre urbain ou de voies de communication, etc.  ou
bien la valeur de rendement au travers du calcul de létat locatif qui dépend
du montant des loyers qui est moindre à Z.________ quà ZZ.________. Enfin, une
commission de courtage étant le résultat du produit dun taux exprimé en
pourcent et dune valeur vénale en francs, le lieu de situation de limmeuble
influence la rémunération du courtier, seulement en ce que ce critère diminue
ou augmente la valeur vénale (un des facteurs de la multiplication), mais en
principe ne devrait pas avoir deffet sur le choix du taux de courtage (lautre
facteur de la multiplication), au risque sinon davoir sur la valeur de la
commission de courtage un effet de levier indésirable, surtout perceptible sur
les objets immobiliers de faible valeur, ce qui est antinomique à la notion
même dun calcul de pourcentage qui est mathématiquement une fonction linéaire (un
appartement de deux pièces valant 450'000 francs à ZZ.________ justifiant un
taux de courtage de 4.5 %[selon les recommandations de lUSPI]et donc une commission de 20'250 francs, alors quun
appartement de quatre pièces à Z.________ de même valeur correspondrait
soi-disant à une commission de 6 ou 7 %[en reprenant les chiffres énoncés par A.________ devant la
Cour pénale, soit des taux de courtage entre 4 et 7 % dans le canton de
Neuchâtel]et donc une
commission de courtage de 27'000 ou 31'500 francs, alors que peut-être, dans
les faits, les deux objets seraient autant difficiles à vendre). Quoi quil en
soit, si les prévenus avaient dû convenir avec un tiers du montant de la
rémunération dun courtier, ils auraient certainement su, en tant que
professionnels de la branche, trouver des arguments massue propres à faire
baisser une commission de 5 % qui, par hypothèse, leur eût été demandée, sil
sétait agi de sauvegarder les intérêts de la fondation lésée. Comme les
prévenus navaient aucune raison dignorer que la commission de 5 % quils entendaient
soctroyer était trop élevée, ils ne pouvaient quavoir accepté lidée que leur
décision allait causer un dommage à la fondation dont ils devaient justement préserver
le patrimoine. Il sensuit quils ont tous commis  coaction  linfraction de
gestion déloyale avec conscience et volonté, en soctroyant une commission quils
savaient être trop élevée par rapport aux règles du marché et, partant, que
leur décision impliquait un prélèvement sur la fortune de la fondation qui
était contraire à la destination de son patrimoine, à tout le moins à hauteur
de 66'000 francs.

d.b.a) Par surabondance, la Cour
pénale considère que le fait davoir comptabilisé les commissions litigieuses
comme autant de salaires accessoires, alors quil semble assez évident quil
sagissait dhonoraires non soumis à lAVS  tout comme le fait davoir mis à
la charge de la fondation des cotisations sociales indues , laisse penser que
les intentions des prévenus au moment de comptabiliser les commissions
litigieuses, nétaient pas celles de personnes qui, par hypothèse, eussent
commis par ignorance des maladresses, tout en étant toujours restées de bonne
foi.

d.b.b) Même si, dans sa lettre du 19
novembre 2019, lASSO na pas manifesté expressément sa désapprobation en lien
avec la vente par la fondation de son seul immeuble ou le versement de
commissions de courtage de 5 % aux membres de son organe de gestion, il nen
demeure pas moins que les prévenus savaient parfaitement que lASSO navait en
tout cas pas rendu une décision formelle sur la question des commissions de
courtage. Lautorité de surveillance avait seulement pris acte de la volonté des
membres du conseil de soctroyer une commission de 5 %, après quils auraient trouvé
un acheteur disposé à acheter limmeuble de la fondation au prix du marché. Les
échanges de courrier et de courriel entre lautorité de surveillance et la
Fondation D.________ montrent que lASSO a été confortée dans lidée quun taux
de 5 % était habituel, alors que ce nétait pas le cas. Les appelants, qui
connaissaient parfaitement le domaine des ventes dimmeuble, ne peuvent donc pas
invoquer, pour leur défense et de bonne foi, la lettre du 19 novembre 2019 de
lASSO.

e.a) Comme déjà dit,le 26 mars 2020, H.________ Sàrl,
agissant par I.________, de lacheteur, a touché une commission de 148'626
francs, en tant que rapporteur daffaires. I.________ a reversé 55'648 francs (ce
que lon a déjà appelé des rétrocommissions) aux trois prévenus comme
suit : 12'824 et 15'000 francs  les 15'000 francs ayant transité par le
compte bancaire dune association sportive avant de retourner sur le compte de
lintéressé  pour C.________, 12'284 francs pour A.________ et 15'000 francs
pour B.________.

e.b) Pour laccusation, lacceptation
de ces sommes dargent représente aussi un acte de gestion déloyale ; le
tribunal de police a partagé cet avis, en ce quil a considéré que chacun des
trois prévenus devait déduire des 55'000 francs quil avait reçus de la part de
la Fondation D.________, les rétrocommissions provenant de H.________ Sàrl, parce
que sinon la rémunération des membres du conseil de la Fondation D.________ allait
dépasser la limite des 5 % du prix de vente et devenir illicites.

e.c) La Cour pénale ne peut pas
suivre ce raisonnement. En premier lieu, une commission de courtage sélevant
aux 5 % du prix de vente est, comme on vient de le voir, de toute manière non
conforme aux conditions du marché, à mesure quune telle rémunération séloigne
des usages de la banche en ce quelle excède 3 %. Il sensuit que lacte de
double représentation par lequel les prévenus se sont octroyé une commission de
courtage de la part de la fondation dont ils étaient aussi lorgane de gestion
est dépourvu de validité. On ajoutera quun contre-courtier, qui est celui qui
est mandaté par le cocontractant au contrat principal, na normalement pas de rapport
juridique avec lautre partie au contrat principal, ni avec son courtier ;
le contre-courtier nest lié quavec son propre mandant (cf.Marquis, Le
contrat de courtage immobilier et le salaire du courtier, thèse, Lausanne,
1993, p. 221). Il sensuit que, contrairement à ce qua estimé le premier juge,
il nest pas exclu quune vente immobilière génère une rémunération pour le
courtier du vendeur et une autre pour celui de lacheteur. Sil savère que le
courtier et le contre-courtier sont en réalité la même personne, il nest pas
exclu que les commissions puissent être cumulées, sous réserve de larticle 417
CO. Quoi quil en soit, la situation du contre-courtier qui serait amené à reverser
une partie de sa commission aux représentants du vendeur nest de loin pas
ordinaire. Plus haut, la Cour pénale a estimé que le fait de soctroyer, en
tant que membre de lorgane exécutif dune fondation, une commission de
courtage, plus élevée que ce qui se faisait usuellement, représentait une faute
de gestion, mais que celle-ci nétait punissable que pour autant que la fondation
subisse un préjudice. En reprenant ce raisonnement, la Cour pénale voit
lacceptation dune rétrocommission comme étant une possible violation dune
obligation de gestion (un tel comportement peut sapparenter par exemple à un
acte de corruption privée au sens de larticle 322 ter CP ou à une coaction,
éventuellement une complicité, de gestion déloyale au sens de larticle 158 CP) ;
cela étant, un tel manquement à une obligation de gestion ne peut être vu comme
punissable que pour autant quil en résulte un préjudice pour la fondation
lésée. Or lacceptation par les prévenus dune rétrocommission de la part du
courtier de lacheteur na causé aucun préjudice à la Fondation D.________, si
bien que le comportement décrit à la lettre «e» de lacte
daccusation échappe à la qualification de gestion déloyale. Les choses eussent
été probablement différentes, si I.________ avait été renvoyé devant le
tribunal de police pour gestion déloyale, en lien avec des actes de gestion
potentiellement problématiques envers la fondation G.________. Dans un tel cas
de figure, les trois prévenus eussent dû peut-être répondre également de
gestion déloyale envers la fondation G.________ qui semble avoir payé une
commission excessive à son courtier, pour le seul motif que celui-ci sétait
engagé à en reverser une partie aux membres du conseil de la fondation qui
avait vendu limmeuble.

9.a.a) Le tribunal de
police a retenu que C.________sétait rendu coupable de gestion
déloyale, en obtenant de la Fondation D.________ 25'000 francs sur une
commission à venir, en lien avec une vente immobilière qui navait pas encore
eu lieu et alors quune commission de courtage ne pouvait se justifier que
depuis que lindication ou la négociation dune vente immobilière avait abouti à
la transaction espérée. Ce procédé avait réduit les liquidités de la fondation
et mis en danger temporairement les intérêts de la lésée. C.________ avait
aussi touché 30'000 francs de commissions de la part de I.________ ; en ce
que cette somme était une rétrocession de la commission du coutrier mandaté par
lacheteur se rapportant à la même vente immobilière, on eût pu attendre de C.________
quil restitue ces 30'000 francs à la Fondation D.________ qui lui avait déjà
versé une commission fort généreuse. Selon le premier juge, lacte de gestion
déloyale reproché à C.________ a porté sur un préjudice  permanent ou pas  de
lordre de 55'000 francs. Pour ses agissements, C.________ a été condamné à 150
jours-amende à 180 francs le jour avec sursis et à une amende de 3'000
francs.

a.b) Le premier juge a
aussi retenu que B.________, sétait rendu coupable de gestion déloyale,
en obtenant de la fondation 25'000 francs sur une commission à venir, en lien
avec une vente immobilière qui navait pas encore eu lieu, étant entendu quune
commission de courtage nétait due que depuis linstant où lindication ou la
négociation dun contrat de vente immobilière avait abouti à la transaction
espérée. Ce comportement avait contribué à diminuer fortement les liquidités de
la lésée et à menacer ses intérêts en tout cas dune façon temporaire. De plus,
B.________ navait pas restitué à la fondation les 15'000 francs de
rétrocommission que I.________ lui avait versés en sus de la commission déjà
très généreuse que la lésée lui avait accordée. Selon le premier juge, lacte
de gestion déloyale reproché à B.________ était à lorigine dun préjudice 
permanent ou pas  de lordre de 40000 francs. Pour ses agissements, B.________
a été condamné à 100 jours-amende à 30 francs le jour avec sursis et à une amende
de 2'000 francs.

a.c) Enfin, le jugement attaqué a considéré
que A.________, sétait rendu coupable de gestion déloyale, en percevant
une rétrocommission de la part du courtier de lacheteur se montant à 15'000
francs, quil aurait dû restituer en tout ou partie à la fondation lésée et
quil était à lorigine dun préjudice den tout cas de 15000 francs. Pour ses
agissements, A.________ a été condamné à 100 jours-amende à 180 francs le jour
avec sursis et à une amende de 2'000 francs.

b) La Cour pénale retient, par
substitution de motifs, que les trois prévenus sont les coauteurs dun acte pouvant
être qualifié de gestion déloyale en ce quils occupaient, en tant que membres
du conseil de fondation, une position de gérant au sein de la lésée. En
concluant un contrat de courtage avec la Fondation D.________, au sens duquel
ils devaient recevoir une commission de 5 % du prix de vente au cas où leurs
efforts aboutissaient à la vente du seul immeuble de la fondation lésée, ils
ont violé leurs devoirs inhérents à leur qualité de gérant, en créant une
situation de double représentation propice à lémergence dun conflit
dintérêts et en utilisant largent de la fondation pour soctroyer une
rémunération à laquelle ils navaient finalement pas droit, faute dun acte
juridique valable prévoyant son octroi. Par acte de double représentation, il
faut entendre le fait que les prévenus ont agi chacun simultanément comme
membre de lorgane suprême de la fondation qui serait amenée à payer une
commission en cas de vente immobilière et, en leur nom propre, en tant que
potentiel et futur récipiendaire de ladite commission. En principe, un tel acte
juridique est dépourvu de validité, à moins que ledit contrat soit conclu aux
conditions du marché et que la nature même de laffaire exclue tout risque de
léser la représentée ou que cet acte soit ratifié par un organe de même rang ou
dun rang plus élevé. Comme cela a été démontré précédemment, la Cour pénale
na pas retenu que la fixation dune commission de courtage à 5 % du prix de
vente était conforme aux conditions du marché, ni que lacte fût ratifié par un
autre organe ou par lautorité de surveillance. Le contrat de courtage conclu
par la Fondation D.________ avec les membres de son conseil nétant pas
valable, les prévenus ne pouvaient guère prétendre à la commission qui leur a
été versée. Pour être réalisée, linfraction de gestion déloyale suppose en
outre la survenance dun dommage. À cet égard, il faut admettre que les
prévenus auraient dû mandater un courtier externe, dont les honoraires auraient
été négociés par le conseil à un montant qui aurait été conforme aux intérêts
de la fondation lésée, soit aux conditions du marché (comportement de
substitution licite). Le dommage peut donc être estimé, en prenant en compte la
différence entre une commission de courtage de 5 % (165'000 francs) et une
autre, conforme aux conditions du marché de 3 % (99'000 francs), ce qui
représente au minimum 66'000 francs. Compte tenu des connaissances étendues du
marché de limmobilier en terres neuchâteloises quavaient les prévenus, leur
intention de commettre un acte de gestion déloyal est indéniable.

c) Cela étant, lacte illicite commis
par les trois prévenus ainsi quil vient dêtre établi, sil est couvert dans
les grandes lignes par lacte daccusation, nest pas exactement identique à celui
que le ministère public a visé, puisque, principalement, laccusation reposait sur
le présupposé quun enrichissement illégitime nexistait, au bénéfice du doute,
que pour autant que les commissions perçues par les prévenus dépassent le taux
de 5 %  le corollaire étant que, sagissant de B.________ et C.________ qui
avaient bénéficié en 2019 dune avance de 25'000 francs, il ne peut dès lors
rien leur être reproché sur ce point tant que ce quils ont reçu ne dépasse pas
5 % du prix de vente , tout en admettant que le taux usuel pour fixer une
commission de courtage était en principe compris entre 2 et 3 %. De lavis du
ministère public, lacte de gestion déloyal était réalisé, en portant le total
des commissions à 313'626 francs (soit à une somme qui représentait le 9.09 %
du prix de vente ; les 313'626 francs = la commission obtenue auprès de la
fondation venderesse soit 165'000 francs + celle obtenue auprès de lacheteur,
soit 148'626 francs) et den avoir retiré un avantage qui fût, toutes
commissions confondues  y compris les rétrocommissions et après déduction de
la part de I.________ , supérieur à la limite des 5 %.

d) Même si la mise en prévention et les
faits retenus par la Cour pénale sappuient sur un tronc largement commun (les
faits objectifs retenus par la Cour pénale figurant tous dans lacte
daccusation), la description du modus operandi des trois prévenus qui a été retenue
par la Cour pénale est suffisamment éloignée de celle contenue dans lacte
daccusation, pour que lon doive considérer que, dans ces conditions, un
verdict de culpabilité de gestion déloyale consacrerait un hiatus trop
important pour mettre à mal le principe de limmutabilité de laccusation et,
plus généralement, celui de laccusation dont on a rappelé les notions
précédemment (cf. cons. 4.a à 4.b). Pour ce motif, il convient dadmettre sur
ce point les appels des prévenus et de prononcer leur acquittement.

10.a) La plaignante,
qui sest constituée partie civile, attaque le jugement de première instance,
en ce que le premier juge, après avoir admis laction civile dans son principe,
a renvoyé la Fondation D.________ à agir devant la juridiction civile.

b) Le Tribunal fédéral (ATF 148 IV
432 cons. 3.1.1) rappelle quaux termes de l'article 126 al. 1 let. b CPP, le
tribunal statue également sur les conclusions civiles présentées, lorsqu'il
acquitte le prévenu et que l'état de fait est suffisamment établi. Lorsque les
preuves recueillies jusque-là, dans le cadre de la procédure, sont suffisantes
pour permettre de statuer sur les conclusions civiles, le juge pénal est tenu
de se prononcer sur le sort des prétentions civiles (cf. Message du 21 décembre
2005 relatif à l'unification du droit de la procédure pénale, FF 2006 1057,
1153, en lien avec l'art. 124 du projet ; ATF 146 IV 211 cons. 3.1 ;
arrêts du TF des 05.04.2018[6B_443/2017]cons. 3.1 et 29.08.2017[6B_11/2017]cons. 1.2). Conformément à l'article 126 al. 2 let. d CPP,
le tribunal renvoie la partie plaignante à agir par la voie civile lorsque le
prévenu est acquitté et que l'état de fait n'a pas été suffisamment établi. Un
jugement d'acquittement peut donc aussi bien aboutir à la condamnation du prévenu
sur le plan civil  étant rappelé que, selon l'article 53 CO, le jugement pénal
ne lie pas le juge civil  qu'au déboutement de la partie plaignante (arrêts du
TF des 29.08.2017[6B_11/2017]cons. 1.2 et 15.02.2017[6B_267/2016][6B_268/2016][6B_269/2016]du 15 février 2017 cons. 6.1).

c) La jurisprudence (ATF 148 IV 432
cons. 3.1.1 et les réf. cit.) précise quen règle générale, si l'acquittement
résulte de motifs juridiques, c'est-à-dire en cas de non-réalisation d'un
élément constitutif de l'infraction, les conditions d'une action civile par
adhésion à la procédure pénale font défaut et les conclusions civiles doivent
être rejetées. Le juge pénal peut néanmoins statuer sur les conclusions
civiles, malgré un acquittement, lorsque l'élément constitutif subjectif de
l'infraction fait défaut mais que le comportement reproché au prévenu constitue
un acte illicite au sens de l'article 41 CO ; tel est par exemple le cas
pour un dommage à la propriété commis par négligence ou lorsque la culpabilité
fait défaut en raison de l'irresponsabilité du prévenu au sens de l'article 19
al. 1 CP.

d) Ainsi que l'indique l'article 122
al. 1 CPP, les prétentions civiles que peut faire valoir la partie plaignante
sont exclusivement celles qui sont déduites de l'infraction. Cela signifie que
les prétentions civiles doivent découler d'une ou de plusieurs infractions qui,
dans un premier temps, sont l'objet des investigations menées dans la procédure
préliminaire, puis, dans un second temps, dans la procédure de première
instance, figurent dans l'acte d'accusation élaboré par le ministère public, en
application de l'article 325 CPP. La plupart du temps, le fondement juridique
des prétentions civiles réside dans les règles relatives à la responsabilité
civile des art. 41 ss CO (arrêt du TF du 08.09.2021[6B_1157/2020]cons. 2.1). La
partie plaignante peut ainsi réclamer la réparation de son dommage (art. 41-46
CO).

e) Il sied de rappeler à ce stade
quau sens de larticle 41 CO, les conditions dune responsabilité civile sont
la survenance dun dommage, lillicéité et lexistence dun rapport de
causalité adéquate entre lacte dommageable et le dommage (ATF 143 III 254). Un
acte est illicite, lorsquil suppose une atteinte à un bien juridiquement
protégé. Toute atteinte à un droit subjectif absolu, comme le sont des
atteintes aux droits de la personnalité (par exemple, une lésion corporelle) ou
celles à un bien matériel appartenant à autrui (par exemple un dommage matériel
à la propriété), est illicite ; dans ces cas, on parle dillicéité de
résultat (ATF 55 II 331 ; JdT 1930 I 250). En revanche, une atteinte au
patrimoine qui serait purement économique (atteinte au patrimoine après quune
entreprise a perdu de largent en concluant une affaire moins bonne quespérée)
nest illicite que pour autant que lacte dommageable soit réprimé par une
norme protectrice (ATF 141 III 527 et 146 IV 211 ; JdT 2021 IV 14), qui
peut provenir de lois civiles (par exemple, en cas dabus des pouvoirs par le
représentant, lors de la conclusion dun contrat avec soi-même ou en qualité de
double représentant[art.
33 CO], les articles 38 et 39 CO sappliquent, cf.Chappuis, in :
CR CO I Art. 1  252 CO, 3eéd., n. 5 ad art. 38 CO ; cf.
également les articles 80ss CC et plus particulièrement larticle 84 al. 2 CC
du droit des fondations),
pénale (comme pourrait lêtre larticle 146 CP qui punit lescroquerie ou
larticle 158 CP qui réprime une gestion déloyale) ou administrative et pour
autant quelles aient justement pour but de protéger autrui contre la
survenance du comportement à lorigine dune atteinte au patrimoine qui serait purement
économique (ATF 93 II 179 ; JdT 1968 I 229 et ATF 141 III 527).

f) En loccurrence, il a été retenu
que les trois prévenus avaient, en tant que membre du conseil de fondation de
la partie plaignante et alors quils se trouvaient dans une position de gérant,
violé ensemble une obligation qui leur incombait en cette qualité, en concluant
un contrat de courtage avec la Fondation D.________, au sens duquel ils
devaient recevoir une commission de 5 % du prix de vente au cas où leurs
efforts aboutissaient à la vente du seul immeuble de la fondation lésée. Ils
avaient créé ainsi une situation de double représentation propice à lémergence
dun conflit dintérêts. Par acte de double représentation, il faut entendre le
fait que les prévenus ont agi chacun simultanément comme membre de lorgane
suprême de la fondation qui serait amenée à payer une commission en cas de
vente immobilière et, en leur nom propre, en tant que potentiel et futur
récipiendaire de ladite commission. La fixation dune commission de courtage à
5 % du prix de vente nétait pas conforme aux conditions du marché, si bien que
lacte juridique conclu avec dans une situation de double représentation
nétait pas une affaire dune nature qui excluait tout conflit dintérêts,
puisque la commission de courtage qui ressortait du contrat litigieux navait
pas été conclue aux conditions du marché. De plus lacte litigieux ne pouvait
guère être ratifié par un autre organe qui neût pas participé dune manière ou
dune autre à la conclusion de lacte juridique litigieux ; lautorité de
surveillance n'entendait pas non plus le ratifier. De cette violation du devoir
de gestion a résulté un dommage qui peut être estimé à au moins 66'000 francs
(cf. cons. 9.b). Les prévenus qui ont agi de concert en sont solidairement
responsables (art. 50 al. 1 CO). Lappel de la partie plaignante doit donc être
admis partiellement.

11.a) Concrétisant le
principe de la célérité consacré à l'article 29 al. 1 Cst. féd., l'article 5
CPP impose aux autorités pénales d'engager les procédures pénales sans délai et
de les mener à terme sans retard injustifié (al. 1). Selon la jurisprudence, le
principe de la célérité suppose un manquement particulièrement grave, faisant
au surplus apparaître que l'autorité de poursuite n'est plus en mesure de
conduire la procédure à chef dans un délai raisonnable (ATF 140 IV 74 cons. 3.2
; 128 I 149 cons. 2.2.1). Le caractère raisonnable de la durée d'une procédure
pénale s'apprécie selon les circonstances particulières de la cause, eu égard
en particulier à la complexité de l'affaire, au comportement du requérant et à
celui des autorités compétentes, ainsi qu'à l'enjeu du litige pour l'intéressé
(ATF 133 I 270 cons. 3.4.2).

b) Devant le tribunal de police, il
sest écoulé deux ans entre le prononcé oral du jugement et la notification du
jugement motivé, ce qui est nettement excessif. En deuxième instance, les
prévenus et la partie plaignante ont formé appel entre le 26 septembre et
le 15 octobre 2024 ; pourtant, laudience des débats dappel, qui devait
se tenir initialement le 11 juin 2025, a été reportée aux 25 et 26 novembre
2025, pour des motifs liés à une surcharge de la Cour pénale ; ce
contretemps a prolongé la procédure dune manière exagérée. Il conviendra de
reconnaître dans le dispositif du présent jugement une violation du principe de
célérité.

Les frais de la procédure et les
indemnités de première instance

12.a)La
répartition des frais de procédure de première instance repose sur le principe
selon lequel celui qui a causé les frais doit les supporter. Ainsi, le prévenu
doit supporter les frais en cas de condamnation (art. 426 al. 1 CPP), car il a
occasionné, par son comportement, l'ouverture et la mise en uvre de l'enquête
pénale (ATF 138 IV 248 cons. 4.4.1 p. 254).

b.a) En
vertu de l'article 426 al. 2 CPP, lorsque la procédure fait l'objet d'une
ordonnance de classement ou que le prévenu est acquitté, tout ou partie des
frais de procédure peuvent être mis à sa charge s'il a, de manière illicite et
fautive, provoqué l'ouverture de la procédure ou rendu plus difficile la
conduite de celle-ci. En outre, l'autorité pénale peut réduire ou refuser
l'indemnité lorsque le prévenu a provoqué illicitement et fautivement
l'ouverture de la procédure ou a rendu plus difficile la conduite de celle-ci
(art. 430 al. 1 let. a CPP), cette dernière disposition constituant, selon
la jurisprudence, le pendant de l'article 426 al. 2 CPP en matière de frais.

b.b) La
jurisprudence (arrêt du TF du 15.01.2024 [7B_33/2022] cons. 3.1.1 et les réf.
cit.) rappelle que la condamnation d'un prévenu acquitté à supporter tout ou
partie des frais doit respecter la présomption d'innocence, consacrée par les
articles 32 al. 1 Cst. féd. et 6 par. 2 CEDH. Celle-ci interdit de rendre une
décision défavorable au prévenu libéré en laissant entendre que ce dernier
serait néanmoins coupable des infractions qui lui étaient reprochées. Une
condamnation aux frais n'est ainsi admissible que si le prévenu a provoqué
l'ouverture de la procédure pénale dirigée contre lui ou s'il en a entravé le
cours. À cet égard, seul entre en ligne de compte un comportement fautif et
contraire à une règle juridique, qui soit en relation de causalité avec les
frais imputés. Pour déterminer si le comportement en cause est propre à
justifier l'imputation des frais, le juge peut prendre en considération toute
norme de comportement écrite ou non écrite résultant de l'ordre juridique
suisse pris dans son ensemble, dans le sens d'une application par analogie des
principes découlant de l'article 41 CO. Le fait reproché doit constituer une
violation claire de la norme de comportement (pour la violation des devoirs
dun mandataire envers son mandat [lien avec 426 al. 2 CPP], cf. CPEN.2022.75,
jugement du 24.03.2025 cons. 25.1 par. 13 à 15). Une condamnation aux frais ne
peut se justifier que si, en raison du comportement illicite du prévenu,
l'autorité était légitimement en droit d'ouvrir une enquête. Elle est en tout
cas exclue lorsque l'autorité est intervenue par excès de zèle, ensuite d'une
mauvaise analyse de la situation ou par précipitation ; la mise des frais à la
charge du prévenu en cas d'acquittement ou de classement de la procédure doit
en effet rester l'exception. Le juge ne peut fonder sa décision que sur des
faits incontestés ou déjà clairement établis.

b.c) Si les appelants nont pas été
condamnés pour les faits décrits dans lacte daccusation (cf. supra cons. 9/d),
il nétait pas inutile douvrir une instruction pénale contre les prévenus dont
le comportement prêtait le flanc à la critique, puisque linstruction a montré
quils avaient à tout le moins enfreint des normes de comportements contenues
dans le droit civil (dispositions régissant le droit des fondations[art. 80ss CC]et celles sur la
représentation[art. 32 et 33 CO]). Les actes dinstructions diligentés par le ministère
public nont pas été disproportionnés et ils ont permis à ce que lon statue
sur les conclusions civiles. Il sensuit que les prévenus, qui ont été
acquittés, ne peuvent être condamnés aux frais de la procédure de première
instance que dans la proportion où ils ont succombé en matière civile (art. 426
al. 1 CPP). Dans le cas despèce, une condamnation au paiement dune part des
frais de justice peut également se justifier, après quil a été établi que les
prévenus ont adopté un comportement fautif au sens dune autre règle juridique
que celle réprimant la prévention de laquelle ils ont été acquittés (art. 426
al. 2 CPP). Comme la description du modus operandi contenue dans lacte
daccusation na pas suffi pour appuyer un verdict de culpabilité, les frais de
la cause pénale ne peuvent en tout cas pas être mis à la charge des prévenus en
totalité. Compte tenu de lensemble de ces circonstances, il convient de mettre
à la charge des prévenus la moitié des frais de la procédure préliminaire et de
première instance qui ont été arrêtés à 4'335 francs.

c) Selon l'article 429 al. 1 CPP, si
le prévenu est acquitté totalement ou en partie ou s'il bénéficie d'une
ordonnance de classement, il a droit à une indemnité pour les dépenses
occasionnées par l'exercice raisonnable de ses droits de procédure (let. a). L'article
430 al. 1 let. a CPP est le pendant de l'article 426 al. 2 CPP en matière de
frais. La jurisprudence (arrêt du TF précité[7B_46/2022]cons. 2.1.2 et les réf. cit.) rappelle que la question de
l'indemnisation (art. 429 CPP) doit être traitée après celle des frais. Dans
cette mesure, la décision sur les frais préjuge de la question de
l'indemnisation. En d'autres termes, si le prévenu supporte les frais en
application de l'article 426 al. 1 ou 2 CPP, une indemnité est en règle
générale exclue, alors que le prévenu y a en principe droit si l'État supporte
les frais de la procédure pénale.

Il y a donc également lieu de revoir le
jugement de première instance, en ce quil a rejeté les demandes dindemnités
au sens de larticle 429 CPP qui ont été formulées par les trois prévenus.

Indemnités (art. 429 al. 1 let. a
CPP) pour la défense de C.________

c.a) Pour son activité davocat de
choix de C.________ durant linstruction et en première instance, Avocat_1 a
déposé un mémoire dhonoraires de 66h15 au tarif de 300 francs de lheure,
représentant 22'475.35 francs, frais, débours et TVA compris et couvrant une
période comprise entre le 27 octobre 2020 et le 24 octobre 2022. Le relevé
dactivités de Avocat_1 comprend huit sous-périodes distinctes. Les cinq
premières se rapportent au temps durant lequel il défendait les trois prévenus.
Les trois dernières périodes de facturation se rapportent uniquement à la
défense de C.________.

Phase n.1 entre le 27 octobre et le
31 décembre 2020 (trois prévenus)

c.b) Lactivité alléguée est de 4h20,
elle peut être admise intégralement, en précisant que 2h30 ont été comptés pour
létude du dossier.

Phase n.2 entre le 1erjanvier et le 30 avril 2021 (trois prévenus)

c.c) En premier lieu, on trouve la
rubrique «Etude du dossier» qui comprend 18h30 dactivités
dont les interventions de Avocat_1, mais aussi celles de sa collaboratrice Avocat_6
qui a assuré le suivi du dossier, étudié celui-ci et établi une chronologie,
puis rédigé une notice (4h45).Àce stade de la
procédure, le dossier était composé de deux volumes et comptait 378 pages, si
bien que lactivité décrite, qui est excessive, ne peut pas être reprise telle
quelle.Àcela sajoute que lintervention
dans le dossier dune collaboratrice de létude ne devait pas conduire à la
facturation du temps qui lui a été nécessaire pour se mettre au courant de
laffaire et qui avait déjà été pris en compte par lavocat qui était en charge
du dossier. En loccurrence, il appert quau moins 8h10 doivent être
retranchées, ce qui fait que lon admettra à ce titre 10h20, ce qui est déjà
assez large. Ensuite, il faut se pencher sur le libellé intitulé «Correspondance»
qui pèse 5h15, ce qui semble aussi excessif, étant entendu que les courriels
brefs de 5 minutes (neuf fois) se rapportent certainement à des transmissions
de documents, soit à une activité de chancellerie déjà couverte par les frais
généraux et non au travail de lavocat. Sont également considérés comme du
travail de secrétariat les courriers se rapportant à la facturation des
honoraires. Ceci étant dit, il convient de retrancher 3h00, ce qui fait au
total, pour la phase considérée,-11h10. Pour le reste, le chargé
dactivité peut être admis.

Phase n.3 entre le 1ermai
et le 30 juin 2021 (trois prévenus)

c.d) Le poste «Etude du
dossier» compte 4h30 à une période peu active de la procédure, si
bien que lon se représente mal à quoi ces heures ont servi. Il sera donc retiré3h00. Pour le surplus, le relevé dactivités est admis.

Phase n.4 entre le 1erjuillet et le 1erdécembre 2021 (trois prévenus)

c.e) Le poste «Etude du
dossier» qui compte 4h45 est admis. En revanche le poste «Correspondance»
qui sélève à 5h30 doit être réduit de1h35, après avoir retiré les
courriels de 5 et 10 minutes aux trois prévenus et qui se rapportent
vraisemblablement à des transmissions de documents et à dautres brèves prises
de contacts qui ne se concernent certainement pas lactivité de lavocat, mais
davantage celle du secrétariat ; un autre courriel de 30 minutes adressé
au seul C.________ dont on ne voit pas la nécessité à ce stade de la procédure
ne peut pas non plus être indemnisé.

Phase n.5 entre le 17
novembre 2021 et le 31 décembre 2021 (trois prévenus).

c.f) Le poste «Etude du
dossier» qui compte 1h40 est admis, sous réserve dune intervention
de 30 minutes intitulée « Suivi du dossier, défense pénale » dont on
ne voit pas exactement la nécessité. Le poste «Recherches»
qui sélève à 2h15 ne peut pas être admis, en ce que les recherches juridiques facturées
se rapportent à la question dune défense conjointe, au conflit dintérêts et
au mandat conjoint qui sont autant de sujets connus des avocats brevetés et
expérimentés. Du poste «Correspondance» doivent être retirés
15 minutes soit une lettre de transmission de pièces de 5 minutes et 10 minutes
se rapportant aux honoraires et à la facturation. En tout, ce sont3h00qui sont supprimées à ce titre.

Phase n.6 entre le 1erjanvier et le 28 février 2022 (C.________)

c.g) Lactivité alléguée, de 6h45,
peut être admise intégralement, en retenant que 2h55 ont été comptées pour
létude du dossier et 1h45 pour des recherches juridiques sur des questions
ayant trait à la procédure pénale.

Phase n.7 entre le 1erjanvier et le 28 février 2022 (C.________)

c.h) Lactivité alléguée, de 9h00,
peut être admise, sous réserve de contacts téléphoniques excessifs (2h25) que
lon pourra réduire de 2h00. Le poste «Correspondance»
(2h30) est également trop important, il peut être réduit de 1h30. On enlèvera
donc3h30à ce titre. On retiendra également que 3h50 ont été comptées
pour létude du dossier.

Sous total

c.i) Vu ce qui précède, sagissant
des cinq premiers mémoires dhonoraires qui portent sur 73h50, il convient de
retirer 18h45, ce qui porte le total des heures admises à 55h05. Comme les
mandataires des appelants lont proposé, ce poste qui se rapporte à la défense
des trois prévenus sera divisé par trois. On retient que, pour la défense de C.________,
lactivité de Avocat_1 a été de 18h20 entre le 27 octobre 2020 et le 31 décembre
2021. Sajoutent à cela les mémoires n. 6 et 7 qui font état de 15h45 et dont
il convient de retirer 3h30. Jusquau 28 février 2022, cest donc un total de
30h35 qui sera pris en compte (18h20 + 12h15).

Phase n.8 entre le 1ermars et le 10 juin 2022 (C.________)

c.j) Lactivité alléguée représente
19h45. La rubrique «Etude du dossier» recense des activités
davocat à raison de 14h00. Ce temps est quelque peu exagéré et tient compte
dune préparation de laudience de 11h00 qui doit être réduite de 2h00 au
moins. Il ne peut pas être tenu compte du poste «Correspondance»
qui comprend 1h00 pour les raisons qui ont déjà été exposées précédemment
(brefs courriels se rapportant principalement à des transmissions de
documents). Le poste «Téléphone» est aussi trop conséquent,
à ce stade de la procédure ; il semble que 1h00 auraient pu suffire. En
tout, cest une durée de4h00qui doit être retirée du décompte qui pour
le reste peut être approuvé.

Calcul de lindemnité 429 al. 1 let.
a CPP

c.k) Entre le 27 octobre 2020 et le
13 juin 2022, lactivité de Avocat_1 est prise en considération à hauteur de
50h10 (30h35 +15h35[soit
19h45 - 4h00] + 4h00 daudience devant le tribunal de police). Sajoutent à cela le temps de
présence (45 min.) à laudience de lecture de jugement du 22 août 2022 et
un entretien dun quart dheure avec C.________. En première instance, les
heures davocat sont donc de 51h10, ce qui représente 51h10 à 300 francs de
lheure et donc un total dhonoraires de 15'350 francs. La TVA se monte à 1'182
francs. Les frais effectifs sont admis à raison de 1'056 francs auxquels
sajoutent 342 francs de frais de déplacement, ce qui donne 17'930 francs. Pour
la défense de C.________ en première instance, lindemnité 429 al. 1 let. a CPP
serait en principe de 8'965 francs (17'930/2), compte tenu du sort de la cause.

Indemnités (art. 429 al. 1 let. a
CPP) pour la défense de A.________

d.a) Pour son activité davocat de
choix de A.________, Avocat_2 a déposé un mémoire dhonoraires de 59h00 au
tarif de 300 francs de lheure représentant 20'084.55 francs, frais, débours et
TVA compris et couvrant une période comprise entre le 27 octobre 2020 et début
2024. Le relevé dactivités de Avocat_2 comprend deux volets distincts :
a) 24h35 qui ont été déployée par Avocat_1 et b) 34h25 par Avocat_2, ce
qui donne un total de 59h00. Les 24h35 ont été repris du mémoire dhonoraires
de Avocat_1. Il correspond à la somme des cinq premiers relevés dactivité,
divisée par trois (73h50/3). Compte tenu du mode de défense largement commun
qui a été choisi par les trois prévenus dont les avocats se sont largement
concertés, il ny a pas lieu de considérer que Avocat_2, puisse prétendre à une
rémunération plus élevée que celle qui a été admise pour Avocat_1. Il lui sera
également alloué une activité de 51h10, étant entendu que 1h25 se rapporte à
2024  ce qui sexplique par le fait que le jugement attaqué a été expédié aux
parties seulement le 24 septembre 2024, ce qui aura une très légère influence
sur le taux de TVA à retenir. Les honoraires admis sélèvent donc à francs
17'933 francs (51.166 x 300 = 15'350 ; frais effectifs : 1056
francs ; frais de déplacement 342 francs ; TVA 15'350 x 7.71 % =
1'185). Compte tenu du sort de la cause, lindemnité 429 al. 1 let. a CPP qui
revient à Avocat_2 se monte à 8'966.50 francs.

d.b) Se pose encore éventuellement la
question de savoir à combien se monterait la part des honoraires de Avocat_1
pour la défense, en son temps, de A.________, si daventure les avocats de A.________
et de B.________ avaient imaginé une rétrocession dune partie de leur
indemnité 429 CPP en faveur de Avocat_1, ainsi que pourrait le laisser supposer
la formulation du mémoire dhonoraires de Avocat_2. Au moment de se prononcer
au sujet de la rémunération de Avocat_1, les 24h35 des cinq premières périodes
de facturation ont été admises à raison de 18h21, quil en doit en aller de
même avec les 24h35 que Avocat_2 a alléguées pour lactivité de Avocat_1 (18h21
représente 1101 min. ou 18.35h). Cela représente 5505 francs dhonoraires (18.35
x 300) auxquels sajoutent des frais. Les frais effectifs facturés par Avocat_1
sélevaient à 1'056 francs pour le tout. 18h21 représente le 35.86 % des heures
admises ; il convient donc dappliquer ce taux aux frais effectifs
réclamés par Avocat_1, ce qui donnera 378.70 francs (35.86 % x1056). Sur le
mémoire dhonoraires de Avocat_2, revient donc à Avocat_1 la somme de 6308
francs (5505 + 378.70 francs de frais et 423.90 francs de TVA à 7.7 % = 6'307.60
francs). Il en ressort que, sur lindemnité 429 CPP qui sera allouée à Avocat_2,
3154 francs (6'307 : 2) correspondent à la part de dite indemnité qui se
rapporte à la période pendant laquelle Avocat_1 défendait aussi A.________.

Indemnités (art. 429 al. 1 let. a
CPP) pour la défense de B.________

e.a) Pour son activité davocat de
choix de B.________, Avocat_3 a déposé un mémoire dhonoraires de 50h15 au
tarif de 312 francs de lheure représentant 17'875.63 francs, frais, débours et
TVA compris et couvrant une période comprise entre le 10 janvier 2022 et le 24
novembre 2025. Compte tenu du mode de défense largement commun qui a été choisi
par les trois prévenus dont les avocats se sont largement concertés, il ny a
pas lieu de considérer que Avocat_3 puisse prétendre à une rémunération plus
élevée que celle qui a été admise pour Avocat_1 et la fondation M.________,
pour le calcul des indemnités selon larticle 429 al. 1 let. a qui leur ont été
allouées pour la défense de leurs clients. Selon la jurisprudence, il nest pas
abusif, dans des situations similaires, dopérer une comparaison des mémoires
dhonoraires, afin de déterminer le caractère raisonnable de lactivité dun
défenseur doffice (par exemple : FR, 502 2015 543), ce raisonnement peut
être repris au moment de calculer lindemnité au sens de larticle 429 al. 1
let a CPP. Il conviendra dallouer à Avocat_3 une indemnité au sens de
larticle 429 al. 1 let. a CPP de 8'966.50 francs (17'933/2). Si éventuellement
se posait la question de savoir à combien se monterait la part de cette
indemnité qui reviendrait à Avocat_1 pour la défense, en son temps, de B.________,
si daventure les avocats de A.________ et de B.________ étaient convenus dune
rétrocession dune part de leur indemnité 429 CPP en faveur de Avocat_1, il
conviendrait de se référer également au considérant 12.d.b.

Correctifs (art. 83 al. 1 CPP) opéré
sur le dispositif

f) La Cour pénale a décidé dallouer
les mêmes indemnités 429 al. 1 let. a CPP pour la défense des trois prévenus.
Selon les calculs qui précèdent, il est apparu que dite indemnité doit être
arrêtée à 8'966.50 francs et non à 8'965.75, ce qui représente une différence infime,
due probablement à une erreur de calcul dont la portée est heureusement
insignifiante.

Les frais de la procédure et les
indemnités en deuxième instance

Frais de procédure

g) Les appels des prévenus et celui
de la partie plaignante sont partiellement admis. Les frais de la procédure de
deuxième instance sont arrêtés à 6'000 francs. Les prévenus, qui, ayant été
acquitté, obtiennent gain de cause sur la question de leur culpabilité mais succombent
sagissant des conclusions civiles doivent en répondre solidairement en partie.
De son côté la partie lésée a obtenu gain de cause au sujet de la question de
principe de son droit à une indemnisation, mais pour un montant sensiblement
moindre que ses conclusions principales. Compte tenu du sort de la cause, les
appelants sacquitteront de leur part des frais de justice qui est arrêtée à 3000
francs ; le solde étant laissé à la charge de lÉtat (art. 418 al. 2 et 428
al. 1 CPP).

Indemnité au sens de larticle 433
CPP

h) La partie plaignante qui a procédé
en appel, a droit, pour cette procédure, à une indemnité au sens de larticle
433 CPP (par renvoi de lart. 436 CPP). Ses conclusions tendant à la fixation
dune indemnité de 7'537.30 francs, frais et TVA compris, correspondent à une
activité effectuée à raison de 21h50. Lactivité déployée par Avocat_4, prise
dans son ensemble peut être approuvée sauf en ce qui concerne le temps
daudience estimé auquel il convient de retrancher 4h00, ce qui réduit
lindemnité admise à 6'175.25 francs. Vu le sort de la cause, il convient de
condamner les prévenus solidairement au règlement de la moitié de cette somme
(418 al. 2 CPP).

i.a) C.________ qui a procédé en
appel et obtenu partiellement gain de cause, a droit, pour cette procédure, à
une indemnité au sens de larticle 429 CPP. Le mémoire dhonoraires de Avocat_1
se rapporte à un montant de 4'426.70 francs, frais et TVA compris,
correspondent à une activité effectuée à raison de 13h00 à 300 francs de
lheure peut être approuvé sans autre remarque si ce nest quil convient dy
ajouter les 7h00 pour sa participation à laudience du 25 novembre 2025 devant
la Cour pénale. Lactivité déployée par Avocat_1 sélève donc à 6'696.80 francs
(7h x 300 francs = 2'100 francs  ; TVA = 170.10 francs ; honoraires
réclamés, mais ne comprenant pas le temps daudience = 4'426.70 francs). Compte
tenu du sort de la cause, lindemnité 429 al. 1 let. a CPP due à Avocat_1 pour
la défense en appel de C.________ est réduite de moitié.

Indemnités (art. 429 al. 1 let. a
CPP) pour la défense de A.________ et B.________

i.b) A.________ et B.________ qui ont
procédé en appel et obtenu partiellement gain de cause, ont aussi droit, pour
cette procédure, à une indemnité au sens de larticle 429 CPP.

Le mémoire dhonoraires de Avocat_2,
qui fait état dune rémunération de 4'037.52 francs, frais et TVA compris,
correspond à une activité effectuée à raison de 12h15 à 300 francs de lheure auxquels
il convient dajouter les 7h00 de participation à laudience du 25 novembre
2025 devant la Cour pénale, ce qui fait un total de 6'307.60 francs.

Le mémoire dhonoraires
de Avocat_3 fait état dune rémunération de 9'430.40 francs, frais et TVA
compris, correspondant à 25h05 davocat à 312 francs de lheure, y compris la
participation à laudience précitée. Compte tenu du mode de défense largement
commun et comme il ny a pas lieu de considérer que la défense de lun des
trois prévenus eût présenté des difficultés inédites qui nauraient pas été
présentes au moment daborder la défense des deux autres, la comparaison des
trois mémoires dhonoraires montre que Avocat_1 et Avocat_2 ont facturé  hors
temps daudience  des durées dintervention similaires  à 1h15 près. En
revanche, le mémoire de Avocat_3 compte douze heures de plus que ceux ces deux
autres confrères, ce qui ne sexplique pas. Tout bien pesé, on fixera une indemnité
429 CPP qui sera identique pour la défense des trois prévenus. Elle sera
calculée fondée sur le mémoire présenté par Avocat_1 et arrêtée à la moitié de
ses honoraires qui se montent à 6'696.80 francs.

Par
ces motifs,la Cour pénale décide

Vu les articles 1ss CP, 80ss, 84 al. 2 CC, 32ss, 41ss,
50 al. 1 CO ; 122, 126 al. 1 let. b, 418 al. 2, 426, 428, 429 et 433 CPP

I.Les appels deC.________, B.________ et A.________
sont partiellement admis.

II.Lappel de la
Fondation D.________ est partiellement admis.

III.Il est constaté
une violation du principe de célérité au stade de la procédure devant le
tribunal de police et en appel.

IV.Le jugement rendu
par le Tribunal de police des Montagnes et du Val-de-Ruz le 22 août 2022 est
réformé, le dispositif étant désormais le suivant :

1.Acquitte C.________,
B.________ et A.________ de linfraction de gestion déloyale aggravée au sens
de larticle 158 ch. 1 al. 3 CP supposée avoir été commise à Z.________ et en
tout autre lieu entre le 12 juillet 2019 et le 26 mars 2020, au préjudice
de la Fondation D.________.

2.Admet
partiellement les conclusions civiles déposées,le 10 juin 2022, par la Fondation D.________ et,
conséquemment,condamne
solidairementC.________,
B.________ et A.________ au paiement de 66'000 francs avec intérêts à 5 % lan
dès le 25 mars 2020 en faveur de la Fondation D.________ et renvoie pour toute
autre ou plus ample conclusion la lésée à agir devant les tribunaux civils.

3.Met à la charge
de C.________, B.________ et A.________ leur part des frais de la cause,
arrêtée à 2'200 francs, lesquels en répondront solidairement ; le solde
des frais de 2'135 francs restent à la charge de lEtat.

4.Alloue àC.________, une indemnité pour les dépenses
occasionnées par lexercice raisonnable de ses droits de procédure, fixée à8'966.50 francs(art. 429 al. 1 let. a CPP).

5.Alloue àB.________, une indemnité pour les dépenses
occasionnées par lexercice raisonnable de ses droits de procédure, fixée à8'966.50 francs(art. 429 al. 1 let. a CPP).

6.Alloue àA.________, une indemnité pour les dépenses
occasionnées par lexercice raisonnable de ses droits de procédure, fixée à8'966.50 francs(art. 429 al. 1 let. a CPP).

V.Les frais de la
procédure dappel, arrêtés à 6000 francs, sont mis à la charge deC.________, B.________ et A.________
qui en répondent solidairementà hauteur de 3000 francs, le solde étant laissé à la charge de lÉtat.

VI.C.________, B.________
et A.________ sont condamnés à verser àla Fondation D.________la somme de 3'087.60 francs à titre dindemnité pour les
dépenses obligatoires occasionnées par la procédure dappel (art. 433 CPP)

VII.Une indemnité de
3'348.40 francs au sens de larticle 429 CPP pour les frais de défense de C.________
en deuxième instance est allouée à Avocat_1.

VIII.Une indemnité de
3'348.40 francs au sens de larticle 429 CPP pour les frais de défense de B.________
en deuxième instance est allouée à Avocat_3.

IX.Une indemnité de
3'348.40 francs au sens de larticle 429 CPP pour les frais de défense de A.________
en deuxième instance est allouée à Avocat_2.

X.Le présent
jugement est notifié à A.________, par Avocat_2, à B.________, par Avocat_3, à C.________,
par Avocat_1, à la Fondation D.________, par Avocat_4, au ministère public, à
La Chaux-de-Fonds, et au Tribunal de police des Montagnes et du Val-de-Ruz, à
La Chaux-de-Fonds. Copie est adressée pour information à lOffice fédéral de la
police, Bureau de communication en matière de blanchiment dargent, à Berne.

Neuchâtel, le 26 novembre 2025