ne_gerichte · CDP.2013.107 · 2012-11-28 · fr

Assurance-accidents. Lésion assimilée à un accident.

Neuchâtel Tribunal Cantonal Cour de droit public 17.01.2014 CDP.2013.107 (INT.2014.160)

A.
X., né en 1971, employé par A. SA, est à ce
titre assuré contre le risque d'accidents auprès de la Bâloise Assurances
(ci-après: l'assureur). Le 28 novembre 2012, son employeur a annoncé à cette
dernière un accident survenu le 24 novembre 2012 que l'assuré a décrit comme
suit : "Alors que je faisais tourner mes enfants sur le tourniquet de la
place de jeux, mon mollet a lâché". Le 3 décembre suivant, l'assuré a
rempli le questionnaire que lui avait adressé l'assureur. Il a décrit l'événement
en ces termes : "Je courrais (sic) autour du tourniquet afin de faire
aller plus vite mes enfants qui étaient dedans". A la question
"s'est-il passé quelque chose de particulier (heurt, choc, etc…)?",
il a répondu : "rien de particulier si ce n'est cette sensation d'élastique
qui casse dans mon mollet".
L'assuré
s'est rendu au service des urgences de HNe, site de Pourtalès, le jour de l'événement.
Une échographie des parties molles du membre inférieur droit pratiquée le même
jour a permis d'écarter une rupture des fibres musculaires de la loge postérieure
de la jambe ou du tendon d'Achille (rapport médical du 29.11.2012 du Dr B.). Un
traumatisme du mollet a dès lors été retenu, sans rupture du tendon d'Achille,
sans hématome, sans épanchement et sans déchirure des fibres musculaires
(rapport médical du 26.11.2012 du Dr C.). Dans le certificat médical rédigé le
18 décembre 2012 à l'attention de l'assureur, le Dr C. a fait état d'un
claquage musculaire et a décrit l'incident de la manière suivante : "a
senti un claquement dans le mollet en courant". Dans deux rapports
médicaux successifs, le Dr D., médecin traitant de l'assuré, a posé le
diagnostic de claquage musculaire du mollet droit (rapports médicaux des
13.01.2013 et 20.01.2013).
Invité
à se prononcer sur le dossier, le Dr E., spécialiste FMH en chirurgie
orthopédique et médecin-conseil de l'assureur, a nié la présence d'un claquage
musculaire en raison de l'absence de déchirure ou d'anomalie du point
douloureux et a conclu à l'existence d'une crampe aigüe, d'une contracture ou
d'une élongation (avis médical du 26.03.2013).
Par
courrier du 31 janvier 2013, l'assureur a indiqué à X. qu'il entendait refuser
de prendre en charge l'événement, au motif que l'assuré n'avait pas subi d'accident,
ni n'avait été victime d'une lésion assimilée à un accident au sens de
l'article 9 al. 2 OLAA.
Il
s'en est suivi un long échange de mails lors duquel l'assuré a fait part de son
mécontentement et a complété la description de l'événement en ces termes :
"alors que je courrais (sic) autour du tourniquet à un moment donné, le
muscle de mon mollet s'est déchiré et je suis alors tombé dans les
pommes…".
Par
décision du 11 mars 2013, l'assureur a maintenu sa position et refusé
d'intervenir pour ce cas, pour les mêmes motifs que ceux retenus précédemment.
Saisi d'une opposition à cette décision, il l'a écartée par prononcé du 27 mars
2013.
B.
X. interjette recours devant la Cour de droit
public contre cette décision sur opposition, dont il demande l'annulation,
concluant à ce qu'il soit constaté que la lésion subie lors de l'événement du
24 novembre 2012 est assimilée à un accident. En substance, il explique s'être
mal exprimé en décrivant les circonstances de l'événement dans la déclaration
d'accident et précise avoir été certainement heurté par la jambe d'un enfant
qui dépassait du tourniquet ou avoir glissé sur le sol humide. Il conteste
ensuite le diagnostic retenu et soutient avoir été victime d'une déchirure du
mollet. Il indique enfin que même en suivant les conclusions du Dr E. qui admet
une élongation musculaire, celle-ci doit être prise en charge à titre de lésion
assimilée à un accident au sens de l'article 9 al. 2 let. e OLAA.
C.
Dans ses observations, la Bâloise Assurances
conclut au rejet du recours.
D.
Dans un courrier ultérieur, X. produit un
échange de courriels et requiert l'audition de témoins de l'incident dont il a
été victime.
C O N S I D E R A N T
en droit
1.
Interjeté dans les formes et délai légaux, le
recours est recevable.
2.
a) Selon l'article
4
LPGA
, on entend par accident toute atteinte dommageable, soudaine et involontaire,
portée au corps humain par une cause extérieure extraordinaire qui compromet la
santé physique, mentale ou psychique ou qui entraîne la mort. La notion
d'accident se décompose en cinq éléments ou conditions, qui doivent être
cumulativement réalisés. Il suffit que l'un d'entre eux fasse défaut pour que
l'événement ne puisse pas être qualifié d'accident et que, cas échéant,
l'atteinte dommageable soit qualifiée de maladie (ATF
129 V 404
cons. 2.1,
122 V 232
cons. 1 et les références).
Suivant la définition
même de l'accident, le caractère extraordinaire de l'atteinte ne concerne pas
les effets du facteur extérieur, mais seulement ce facteur. Dès lors, il
importe peu que le facteur extérieur ait entraîné des conséquences graves ou
inattendues. Le facteur extérieur est considéré comme extraordinaire lorsqu'il
excède le cadre des événements et des situations que l'on peut objectivement
qualifier de quotidiens ou d'habituels (ATF
129 V 402
cons. 2.1,
122
V 230
cons. 1 et les références). Le critère du facteur extérieur extraordinaire
peut résulter d'un mouvement non coordonné. Lors d'un mouvement corporel,
l'exigence d'une incidence extérieure est en principe remplie lorsque le
déroulement naturel du mouvement est influencé par un phénomène extérieur
("mouvement non programmé"). Dans le cas d'un tel mouvement,
l'existence d'un facteur extérieur extraordinaire doit être admise, car le
facteur extérieur – l'interaction entre le corps et l'environnement – constitue
en même temps le facteur extraordinaire en raison de l'interruption du
déroulement naturel du mouvement (ATF
130 V 117
cons. 2.1 et les références). Le caractère extraordinaire peut ainsi être
admis lorsque l'assuré s'encouble, glisse ou se heurte à un objet, ou encore
lorsqu'il exécute ou tente d'exécuter un mouvement réflexe pour éviter une
chute (RAMA 2004 no U 502, p. 184 cons. 4.1 in fine, 1999 no U 345,
p. 422 cons. 2b). Lorsque la lésion se limite à une atteinte
corporelle interne qui pourrait également survenir suite à une maladie, le
mouvement non coordonné doit en apparaître comme la cause directe selon des
circonstances particulièrement évidentes (arrêt du Tribunal fédéral du
04.05.2007 [
U 252/06
]
cons. 2; RAMA 1999 no U 345, p. 422 cons. 2b).
En particulier,
dans le cas d'une lésion survenue dans l'exercice d'un sport, le critère du
facteur extraordinaire et, partant, l'existence d'un accident, doivent être
niés en l'absence d'un événement particulier (ATF
130 V 117
cons.
2.2, p. 118; arrêt du TF du 10.05.2004 [
U 199/03
]
cons. 3.2, non publié in ATF
130 V 380
;
arrêts du TF du 09.07.2010 [
8C_189/2010
]
cons. 3.3, du 22.05.2006 [
U 220/05
]
cons. 3.3; du 14.04.2005 [
U 164/04
]
cons. 1.2).
b) Aux termes de l'article
6 al. 2 LAA
,
le Conseil fédéral peut inclure dans l'assurance des lésions corporelles qui
sont semblables aux conséquences d'un accident. En vertu de cette délégation de
compétence, le Conseil fédéral a édicté l'article
9
al. 2 OLAA
, qui stipule que pour autant qu'elles ne soient pas
manifestement imputables à une maladie ou à des phénomènes dégénératifs, les
lésions corporelles suivantes, dont la liste est exhaustive, sont assimilées à
un accident,
même
si elles ne sont
pas causées par un facteur extérieur de caractère extraordinaire :
a.
les fractures;
b.
les déboîtements d'articulations;
c.
les déchirures du ménisque;
d.
les déchirures de muscles;
e.
les élongations de muscles;
f.
les déchirures de tendons;
g.
les lésions de ligaments;
h.
les lésions du tympan.
La notion de lésion assimilée à un accident a pour but d'éviter, au
profit de l'assuré, la distinction souvent difficile entre maladie et accident.
Aussi les assureurs-accidents LAA doivent-ils assumer un risque qui, en raison
de la distinction précitée, devrait en principe être couvert par
l'assurance-maladie (ATF
123 V 44
cons. 2b). Dans ce cadre, les lésions mentionnées à l'article
9 al. 2 OLAA
sont assimilées à un accident même
si elles ont, pour l'essentiel, une origine vraisemblablement maladive
dégénérative, pour autant qu'une cause extérieure ait, au moins, déclenché les
symptômes dont souffre l'assuré. En l'absence d'un tel facteur déclenchant, ces
lésions seront, en revanche manifestement imputables à une maladie ou à des
phénomènes dégénératifs, de sorte qu'il appartiendra à l'assurance maladie d'en
prendre en charge les suites (ATF 123 V 44 cons. 2b; RAMA 2001 U no
435, p. 332).
Dans son arrêt
129 V 466
, le
Tribunal fédéral des assurances a notamment précisé les conditions d'octroi des
prestations en cas de lésions corporelles assimilées à un accident. Il a
rappelé qu'à l'exception du caractère "extraordinaire" de la cause
extérieure, toutes les autres conditions constitutives de la notion d'accident
devaient être réalisées (cf. art. 9 al. 1 OLAA). En particulier,
il a déclaré qu'à défaut de l'existence d'une cause extérieure – soit d'un
événement similaire à un accident, externe au corps humain, susceptible d'être
constaté de manière objective et qui présente une certaine importance, fût-ce
comme simple facteur déclenchant des lésions corporelles énumérées à l'article
9 al. 2 OLAA
– les troubles constatés étaient à
la charge de l'assurance-maladie. Toujours selon le Tribunal fédéral des
assurances, l'existence d'une lésion corporelle assimilée à un accident doit
ainsi être niée, dans tous les cas où le facteur dommageable extérieur se
confond avec l'apparition (pour la première fois) de douleurs identifiées comme
étant les symptômes des lésions corporelles énumérées à l'article
9 al. 2 let. a à h OLAA
. De la même manière,
l'exigence d'un facteur dommageable extérieur n'est pas donnée lorsque l'assuré
fait état de douleurs apparues pour la première fois après avoir accompli un
geste de la vie courante (par exemple en se levant, en s'asseyant, en se
couchant ou en se déplaçant dans une pièce, etc.) à moins que le geste en question
n'ait requis une sollicitation du corps, en particulier des membres, plus
élevée que la normale et/ou dépasse ce qui est normalement maîtrisé d'un point
de vue psychologique. La notion de cause extérieure suppose en effet qu'un
événement générant un risque de lésion accru survienne. Tel est le cas notamment
lors de changements de position du corps, qui sont fréquemment de nature à
provoquer des lésions corporelles selon les constatations de la médecine des
accidents (brusque redressement du corps à partir de la position accroupie,
fait d'accomplir un mouvement violent ou en étant lourdement chargé, ou changement
de position corporelle de manière incontrôlée sous l'influence de phénomènes
extérieurs).
3.
Dans le domaine des assurances sociales, le
juge fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits
qui, faute d'être établis de manière irréfutable, apparaissent comme les plus
vraisemblables, c'est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance
prépondérante
(
Kummer
, Grundriss des Zivilprozessrechts, 4
e
éd., 1984, p. 136;
Gygi
, Bundesverwaltungsrechtspflege, 2
e
éd., p. 278 ch. 5;
ATF
125 V 193
cons.
2
; arrêt du
TF du 27.04.2006 [
C 97/05
]
cons. 2.3, du
20.09.2004
[C 34/04]
cons. 4.1; arrêt non publié du TA du 30.05.2008 [2008.98]
cons. 3 )
. Il ne suffit donc pas qu'un fait puisse
être considéré seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments
de fait allégués ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux
qui lui paraissent les plus probables (ATF
126 V 353
cons.
5b,
125 V 193
cons. 2 et les références; arrêts du TF des 5.5.2009 [
8C_929/2008
]
cons. 3.2 et 11.7.2008 [
8C_746/2007
]
cons. 5.1). Il n'existe pas, en droit des assurances sociales, un principe
selon lequel l'administration ou le juge devrait statuer, dans le doute, en
faveur de l'assuré (ATF
126 V 319
cons.
5a; arrêts du TF des 11.7.2008 [
8C_746/2007
]
cons. 5.1 et 1.7.2008 [
9C_365/2007
]
cons. 5.3).
En
général, les "déclarations de la première heure" ("Aussagen der
ersten Stunde") sont réputées plus impartiales et crédibles que celles qui
sont postérieures, dans la mesure où ces dernières peuvent être influencées –
consciemment ou inconsciemment – par des réflexions faites ultérieurement,
qu’elles soient de nature assécurologique ou autre (ATF
121 V 45
cons. 2a
p. 47; VSI 2000 p. 199 cons. 2b p. 201;
Murer/Stauffer/Rumo-Jungo
,
Bundessgesetz über die Unfallversicherung, 3e ed. p. 21 et les références
citées).
4.
a) En l'espèce, la première question à trancher
consiste à savoir si l'assuré a été victime d'une lésion faisant partie de
celles que vise l'article
9 al. 2 OLAA
.
Le
Dr C., du département des urgences de HNe, site de Pourtalès, a indiqué que
l'assuré ne présentait ni rupture du tendon d'Achille, ni déchirure visible. Il
a posé le diagnostic de claquage du mollet droit dans le rapport médical établi
à l'attention de l'assureur (certificat médical LAA du 18.12.2012). Le Dr D. a
retenu le même diagnostic. Le Dr E., à qui le dossier a été soumis pour appréciation,
a en revanche nié la présence d'un claquage, étant donné que l'échographie
avait précisément constaté l'absence de déchirure ou anomalie en regard du
point douloureux électif signalé par l'assuré. Il en a conclu qu'il ne pouvait
s'agir que d'une crampe aigüe, d'une contracture ou d'une élongation. Cette
appréciation médicale est tout à fait convaincante, étant donné qu'un claquage
implique la rupture de fibres musculaires, ce qui n'est pas le cas au vu des
conclusions de l'échographie. Il n'en demeure pas moins que la présence d'une
élongation musculaire, ainsi que le relève avec raison le recourant, fait partie
des lésions contenues à l'article 9 al. 2 OLAA. Il n'est ainsi pas décisif de
savoir s'il y a eu déchirure des fibres musculaires ou non, puisque
l'élongation musculaire fait de toute façon partie des lésions corporelles
assimilées à un accident.
b)
Il convient ensuite d'examiner si l'événement du 24 novembre 2012 satisfait à
l'exigence de la cause extérieure, sans que doive en revanche être examiné le caractère
"extraordinaire" ou non de cette cause, puisque la lésion survenue
fait partie, comme vu ci-dessus, de la liste de l'article
9 al. 2 OLAA
.
La
déclaration d'accident de l'employeur a indiqué, comme description de
l'accident : "alors que je faisais tourner mes enfants sur le tourniquet
de la place de jeux, mon mollet a lâché". Dans le questionnaire adressé
par l'assureur, le recourant a expliqué : "je courrais (sic) autour
du tourniquet afin de faire aller plus vite mes enfants qui étaient
dedans". A la question "s'est-il passé quelque chose de particulier
(heurt, choc, etc…)?", il a répondu : "rien de particulier si ce
n'est cette sensation d'élastique qui casse dans mon mollet". Le
certificat médical du 18 décembre 2012 adressé par HNe à l'assureur mentionne
également "a senti un claquement dans le mollet en courant".
Suite
au courrier du 31 janvier 2013 de l'assureur indiquant au recourant qu'il
refusait de prendre en charge l'événement annoncé, l'assuré s'est offusqué du refus,
dans un mail du 6 février 2013, et a relevé qu'à son sens, le fait de courir
constitue bien un effort physique, tout comme l'est le jogging. Dans un mail
ultérieur, soit le 7 février 2013, il a précisé être tombé dans les pommes
après que son mollet s'est déchiré, ce qu'il avait renoncé à dire auparavant
par souci de s'exprimer en bon français.
L'assureur
ayant maintenu son refus de prester dans sa décision du 11 mars 2013, le
recourant a alors indiqué dans son opposition avoir "ressenti comme un
gros coup sur le mollet" et avoir dû ensuite glisser, puisqu'il s'est
retrouvé par terre, situation laissant supposer qu'il avait été heurté par les
jambes d'un enfant qui auraient été à l'extérieur du tourniquet. Il a encore
répété avoir perdu connaissance durant un court laps de temps, puis avoir été
secouru par des samaritains. Dans son recours enfin, l'hypothèse qu'un enfant
ait eu les jambes en dehors du tourniquet devient une affirmation qu'un père de
famille dont les enfants se trouvaient également sur le tourniquet pourrait
confirmer. Il maintient en revanche que le choc provoqué par les jambes des
enfants sur son mollet reste une hypothèse.
Il
s'ensuit que les déclarations successives du recourant ont varié de manière
importante au cours de la procédure. Alors que dans la déclaration d'accident,
puis dans le questionnaire rempli par l'assuré, celui-ci n'a décrit aucun
phénomène particulier qui serait venu interférer le déroulement du mouvement
qu'il était en train d'effectuer, soit celui de courir en rond pour actionner
le tourniquet – bien que des questions précises sur l'éventualité d'un choc aient
été posées –, il a envisagé l'hypothèse d'un heurt ou d'une glissade lorsque
l'assureur lui a signifié son refus de prester. Un choc au mollet causé par la
jambe d'un enfant ou une glissade due à l'humidité du sol ne sont ainsi pas
établis, mais constituent de simples hypothèses qui n'ont au demeurant été
présentées par le recourant qu'après s'être vu refuser le droit aux
prestations. Ainsi, on doit considérer, sur la base des premières explications
fournies par l'assuré dont il n'y a aucune raison de s'écarter, que l'incident
s'est produit alors qu'il courait autour du tourniquet et que ce mouvement en
est le facteur déclenchant, sans autre circonstance extérieure. S'il avait réellement
été heurté par la jambe d'un enfant ou s'il avait glissé sur le sol humide, on
peut difficilement comprendre qu'il ait manqué de le signaler à trois reprises
alors qu'il s'agissait justement d'élucider les circonstances précises qui ont
conduit à l'élongation musculaire. C'est en vain que le recourant explique
avoir voulu être concis et s'exprimer dans un langage châtié. Ainsi, le fait de
courir en rond pour une personne de l'âge du recourant n'est pas rare et rien
au dossier n'indique qu'il ne serait pas en état physique ou psychologique de
l'effectuer, d'autant plus qu'il a sans doute pratiqué ce type de mouvement à
de nombreuses reprises en s'occupant de ses enfants sur une place de jeux. En
d'autres termes, bien qu'inattendu pour lui, l'incident du 24 novembre 2012
s'est produit dans des circonstances et avec un effort ne dépassant pas ce qui
était physiologiquement normal et maîtrisé par lui d'un point de vue
psychologique, de sorte que l'existence d'un facteur extérieur doit être niée.
Partant, il était juste de retenir que le recourant n'a pas été victime d'une
lésion corporelle assimilée à un accident qu'il appartenait à l'intimée de
prendre en charge.
Vu
le résultat auquel parvient la Cour, et par appréciation anticipée des preuves,
il ne sera pas donné suite à la requête du recourant visant à auditionner des
témoins de l'événement du 24 novembre 2012.
5.
La décision entreprise se révèle ainsi fondée
et doit être confirmée, ce qui conduit au rejet du recours. Il est statué sans
frais, la procédure étant en principe gratuite et sans allocation de dépens.
Par ces motifs
,
la Cour de droit public
1.
Rejette le recours.
2.
Dit qu'il n'est pas perçu de frais de justice ni alloué de dépens.
Neuchâtel, le 17 janvier
2014
Art. 4
1
LPGA
Accident
Est réputé accident toute atteinte dommageable,
soudaine et involontaire, portée au corps humain par une cause extérieure
extraordinaire qui compromet la santé physique, mentale ou psychique ou qui
entraîne la mort.
1
Nouvelle teneur
selon le ch. 2 de l'annexe à la LF du 21 mars 2003 (4
e
révision AI),
en vigueur depuis le 1
er
janv. 2004 (
RO
2003
3837
;
FF
2001
3045
).
Art. 6 LAA
Généralités
1
Si la présente
loi n'en dispose pas autrement, les prestations d'assurance sont allouées en
cas d'accident professionnel, d'accident non professionnel et de maladie
professionnelle.
2
Le Conseil
fédéral peut inclure dans l'assurance des lésions corporelles qui sont semblables
aux conséquences d'un accident.
3
L'assurance
alloue en outre ses prestations pour les lésions causées à l'assuré victime
d'un accident lors du traitement médical (art. 10).
Art. 9 OLAA
Lésions
corporelles assimilées à un accident
1
1
…
2
2
Pour autant qu'elles ne soient
pas manifestement imputables à une maladie ou à des phénomènes dégénératifs,
les lésions corporelles suivantes, dont la liste est exhaustive, sont
assimilées à un accident, même si elles ne sont pas causées par un facteur
extérieur de caractère extraordinaire:
3
a.
4
les fractures;
b.
les déboîtements d'articulations;
c.
les déchirures du ménisque;
d.
les déchirures de muscles;
e.
5
les élongations de muscles;
f.
les déchirures de tendons;
g.
les lésions de ligaments;
h.
les lésions du tympan.
3
Les dommages non imputables à un
accident qui sont causés aux structures posées à la suite d'une maladie et qui
remplacent, morphologiquement ou fonctionnellement, une partie du corps ne
constituent pas des lésions corporelles au sens de l'al. 2.
6
1
Nouvelle teneur
selon le ch. I de l'O du 11 sept. 2002, en vigueur depuis le 1
er
janv. 2003 (
RO
2002
3914
).
2
Abrogé par le ch. I de l'O du 11 sept.
2002, avec effet au 1
er
janv. 2003 (
RO
2002
3914
).
3
Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 15
déc. 1997, en vigueur depuis le 1
er
janv. 1998 (RO
1998
151).
4
Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 15
déc. 1997, en vigueur depuis le 1
er
janv. 1998 (RO
1998
151).
5
Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 15
déc. 1997, en vigueur depuis le 1
er
janv. 1998 (RO
1998
151).
6
Introduit par le ch. I de l'O du 15 déc.
1997, en vigueur depuis le 1
er
janv. 1998 (RO
1998
151).