ne_gerichte · CDP.2018.177 · 2003-04-02 · fr

Révision du droit à la rente (suppression).

Neuchâtel Tribunal Cantonal Cour de droit public 06.05.2019 CDP.2018.177 (INT.2019.261)

A.
X.________, née en 1963 et arrivée en Suisse en
1980, est sans formation professionnelle. Dès 1990, elle a été employée à plein
temps à l'Hôpital A.________ en qualité de dame de cafétéria. Durant le mois de
septembre 2000, elle a réduit son horaire à 50 % en raison de son état de
santé. Le 5 juillet 2002, X.________ a déposé une demande de prestations AI
pour adultes en précisant, au titre du genre de l’atteinte, une fibromyalgie
existant depuis le mois de septembre 1994.
Par décision du 2 avril 2003, l’Office de l’assurance invalidité du
canton de Neuchâtel (ci-après : OAI) a octroyé à X.________ une demi-rente
d’invalidité à compter du 1
er
août 2001. Dans le cadre d’une
procédure de révision du droit à la rente, l’OAI a rendu le 26 septembre 2007
une décision de suppression de rente considérant que X.________ ne présentait
plus de diagnostic invalidant susceptible de justifier une diminution de sa
capacité de travail qui devait être considérée comme entière dans son activité
professionnelle habituelle. Par arrêt du 10 juillet 2009, le Tribunal
administratif, auquel a succédé le 1
er
janvier 2011 la Cour de droit
public du Tribunal cantonal, a admis le recours formé par la prénommée contre
ce prononcé en ce sens que la décision de l'Office AI a été annulée et la cause
renvoyée à cet office pour nouvelle décision. Par décision du 13 octobre 2009,
l'OAI a maintenu l'octroi d'une demi-rente d'invalidité.
A l'occasion d'une deuxième révision d'office de ce droit, l'OAI a, par
décision du 24 novembre 2014, augmenté temporairement la rente de l’assurée
suite à une fracture du radius, puis supprimé définitivement la rente
d'invalidité en application des dispositions finales de la 6
e
révision
LAI entrée en vigueur le 1
er
janvier 2012.
Saisi d’un recours de l’assurée contre ce prononcé, la
Cour de droit public du Tribunal cantonal l’a admis, a annulé la décision et
renvoyé la cause à l’OAI pour instruction complémentaire et nouvelle décision
(arrêt du 22.03.2016 [CDP.2014.352]). En substance, la Cour de céans a retenu
que
la mise en œuvre d'une
expertise était nécessaire afin d'évaluer, au regard des nouveaux principes
applicables en la matière, la pertinence du diagnostic de fibromyalgie et son
éventuel caractère invalidant.
Donnant suite à cet arrêt de renvoi, l’OAI a
chargé, par l’intermédiaire du processus d’attribution aléatoire, le Bureau
d’expertises médicales à Vevey (ci-après : BEM) d’effectuer une expertise
rhumatologique et psychiatrique. Dans un rapport du 22 novembre 2017, les
Drs B.________ (spécialiste FMH en médecine interne et rhumatologue) et C.________
(spécialiste FMH en psychiatrie et en psychothérapie) ont retenu les
diagnostics, avec influence sur la capacité de travail, de syndrome douloureux
somatoforme persistant F45.4 et de trouble anxieux et dépressif mixte
(intensité légère). Par ailleurs, les experts ont mentionné les diagnostics,
sans influence sur la capacité de travail, d’hypothyroïdie substituée E03.9, de
syndrome métabolique E88.9, de constipation K59.0, de discrets troubles
statique M41.9 et dégénératif du rachis M47.8, associés à une anomalie de
transition lombo-sacrée Q76.5, de status après fracture du radius distal à
droite réduite chirurgicalement avec mise en place d’une ostéosynthèse en mai
2013 compliquée d’algodystrophie actuellement guérie, de status après cure
chirurgicale ténosynovite de Quervain à gauche, syndrome de tunnel carpien à
gauche et du cubital au coude gauche (2008) G62.9, de status après cure de
varices des membres inférieurs, de status après stérilisation tubaire par voie
laparoscopique Z30.2. Ils ont conclu à une capacité de 75 % dès 2013 dans son
ancienne activité ou dans une activité adaptée, sans port de charges supérieures
à 10 kg.
Dans un avis de synthèse du 5 décembre 2017,
le Dr D.________ du SMR a fait siennes les conclusions des experts et considéré
que le syndrome douloureux somatoforme persistant de degré léger à moyen et les
symptômes anxieux et dépressifs réactionnels d’intensité légère justifiaient
une incapacité de travail de l’intéressée de 25 % dans son ancienne activité et
dans toute activité. Il a ainsi retenu qu’elle était apte à reprendre son
ancienne activité ou une activité adaptée à 75 % depuis juillet 2007. Sur la
base de
ces appréciations,
l'OAI a adressé à l’assuré un projet de décision du 29
janvier 2018, tendant à la suppression du droit à une rente d'invalidité. Il a
fait valoir que l'instruction du dossier avait établi que la prénommée était
capable d’exercer son ancienne activité ou une activité adaptée à 75 % depuis
plusieurs années, de sorte que son degré d’invalidité de 25 % n’était pas
suffisant pour ouvrir le droit à des prestations
.
Suite
aux objections de l’intéressée contestant le préavis et notamment les
conditions de réalisation de l'expertise ainsi que sa valeur probante, l’OAI a
derechef sollicité l’avis du SMR (avis du Dr D.________ du 13.03.2018) qui
a requis des précisions sur les griefs reprochés auprès du BEM-Vevey. Par courrier
du 20 mars 2018, les experts ont précisé que les consultations avec l’assurée
s’étaient déroulées de manière conviviale de sorte que les griefs formulés par
la recourante ne pouvaient être admis. Ils ont ainsi indiqué qu’ils n’avaient
aucuns éléments supplémentaires à apporter. Suite à un nouvel avis du Dr D.________
(avis du SMR du 26.03.2018), ainsi qu'un courriel du Dr B.________ du
16 avril 2018
, l’OAI a, par décision du 4 mai 2018,
confirmé en tous points la suppression du droit à la demi-rente d’invalidité à
partir du 1
er
janvier 2015.
B.
X.________ interjette
recours devant la Cour de droit public du Tribunal
cantonal contre cette décision, dont elle demande l'annulation.
Elle conclut, avec suite de frais et dépens, principalement au
maintien de la rente d'invalidité et subsidiairement au renvoi de la cause à
l’OAI pour nouvelle décision après un complément d’instruction. En substance
, elle se prévaut d’une violation du droit
d’être entendu, respectivement d’un défaut de motivation de la décision attaquée
et
reproche à l’OAI de s’être
basé sur le rapport d’expertise
du
BEM-Vevey
et sur les avis du SMR,
dont elle conteste la valeur probante. Elle y oppose les avis de ses médecins
traitants et nie toute amélioration de son état de santé. Elle allègue que le
degré de gravité fonctionnelle de ses atteintes à la santé doit être considéré
comme grave de sorte que sa capacité de travail est nulle. Elle en déduit que
la rente a été supprimée à tort.
C.
Dans ses observations,
l’OAI conclut au rejet du recours. Il précise que les experts du BEM-Vevey ont
constaté que les limitations alléguées par la recourante en ce qui concerne sa
capacité de travail relevaient, pour une partie, d’une exagération des
symptômes ou d’une constellation semblable. Au vu des conclusions de
l’expertise pluridisciplinaire, le trouble somatoforme ne présente pas un degré
de gravité sérieux.
D.
La recourante
réplique.
C O N S I D E R A N T
en droit
1.
Interjeté dans les formes et délai légaux, le
recours est recevable. Malgré son changement de domicile en cours de procédure,
l'OAI de Neuchâtel reste compétent (art. 40 al. 3 RAI) pour rendre une décision
en matière de révision du droit à la rente de la recourante attaquable devant
la Cour de céans (art. 69 al. 1 let. a LAI).
2.
a) La recourante invoque une violation de son
droit d'être entendue. Selon elle, la décision de l’OAI présente d’importantes
lacunes en matière de motivation. Elle n’indiquerait pas les motifs de la
suppression de la rente ainsi que les raisons pour lesquelles il conviendrait
d’écarter les avis des médecins traitants. Par ailleurs, l’OAI n’aurait pas
répondu sérieusement aux critiques élevées à l’encontre de l’expertise et pas
examiné dans quelle mesure l’assurée pouvait encore exploiter économiquement sa
capacité résiduelle de gain sur le marché du travail. Enfin, la recourante
allègue que la décision attaquée n’expose pas
en quoi la révision du droit à la rente
, à l’aune des nouveaux critères et de la nouvelle jurisprudence du
Tribunal fédéral en matière
de
troubles somatoformes douloureux et d’affections psychosomatiques assimilées,
impliquerait la suppression de celle-ci
.
b) La jurisprudence, rendue sous l'empire de l'article 4 aCst. féd. et
qui s'applique également à l'article 29 al. 2 Cst. féd. (
ATF 129 II 497
cons. 2.2,
127 I 54
cons. 2b,
127 III 576
cons. 2c,
126 V 130
cons. 2a) a déduit du droit d'être entendu, en particulier, le droit
pour le justiciable de s'expliquer avant qu'une décision ne soit prise à son
détriment, celui de fournir des preuves quant aux faits de nature à influer sur
le sort de la décision, celui d'avoir accès au dossier, celui de participer à
l'administration des
preuves,
d'en prendre connaissance et de se déterminer à leur propos (
ATF 126 I 15
cons. 2a/aa,
124 V 180
cons. 1a et 3b et les références).
En matière
d'assurances sociales, on ne saurait fixer des exigences trop élevées en ce qui
concerne la motivation des décisions, vu leur nombre important que les
autorités compétentes sont appelées à rendre. La motivation des décisions peut
dès lors se limiter à l'essentiel, mais celles-ci doivent rester
compréhensibles pour les administrés. Il suffit d'indiquer brièvement les
considérations qui ont guidé l'administration et sur lesquelles repose la
décision (VSI 2001 114). Ainsi, si la motivation doit révéler les réflexions de
l'autorité sur les éléments – de fait et de droit – essentiels qui ont
influencé sa décision, l'autorité n'est cependant pas tenue de prendre position
sur tous les faits, griefs et moyens de preuve invoqués par les parties, mais
peut se limiter à ceux qui, sans arbitraire, lui apparaissent décisifs pour la
solution de la cause (
ATF 126 I 97
cons. 2b,
112 Ia 107
cons. 2b).
c) En préambule, il
sied de rappeler que la décision attaquée fait suite à un arrêt de renvoi
retenant que
la mise en œuvre
d'une expertise était nécessaire afin d'évaluer, au regard des nouveaux
principes applicables en la matière, la pertinence du diagnostic de
fibromyalgie et son éventuel caractère invalidant.
En l'espèce, pour motiver sa décision, l'autorité
intimée s'est basée sur l'expertise du BEM-Vevey à laquelle elle confère pleine
valeur probante. L’OAI a ainsi préféré l'avis des experts à celui des autres
médecins ayant également examiné l'assurée. Bien qu’elle n’ait pas développé
davantage les raisons de son choix, il est cependant aisé de suivre son
raisonnement. En effet, dans son rapport d'expertise du 22 novembre 2017, les
experts,
ayant procédé à une
étude minutieuse du dossier
, ont
exposé de manière détaillée les raisons les ayant conduits à se distancier de
l'avis de leurs confrères. Dans la mesure où l'autorité intimée a fait siennes
les conclusions desdits experts, elle a énoncé par là même les motifs
pertinents qui l'ont guidée et sur lesquels repose sa décision. Aussi, s
uite à l'opposition de l'assurée contestant la
valeur
probante de l’expertise pluridisciplinaire, l'OAI a
répondu aux différents griefs soulevés par cette dernière dans ses observations
pour justifier le maintien de sa décision. Par conséquent, quand bien même sa
motivation ne fait pas un état détaillé des différents avis médicaux en
présence, ses explications sont suffisantes pour permettre à la recourante de
saisir la portée de la décision entreprise. La motivation de l'OAI respecte
ainsi le droit d'être entendu de l’assurée de sorte que ce grief doit être
rejeté. Par ailleurs, dans la mesure où il porte sur le résultat de
l'appréciation anticipée des preuves, le grief de violation du droit d'être
entendu se confond avec celui de constatation manifestement inexacte ou incomplète
des faits pertinents, que l’intéressée invoque également. Il sera examiné avec
le fond du litige.
3.
Lorsque l'autorité de
recours statue par une décision de renvoi, l'autorité à laquelle la cause est
renvoyée, de même que celle qui a rendu la décision sur recours sont tenues de
se conformer aux instructions du jugement de renvoi. Ainsi, l'autorité
inférieure doit fonder sa nouvelle décision sur les considérants de droit du
jugement de renvoi. Ce principe vaut dans la procédure administrative en
général (
ATF 117 V 237
cons. 2a). L'autorité inférieure voit donc sa
latitude de jugement limitée par les motifs de l'arrêt de renvoi, en ce sens
qu'elle est liée par ce qui a été déjà définitivement tranché par l'autorité de
recours (
ATF 131 III 91
cons. 5.2,
120 V 233
cons. 1a), laquelle ne saurait, de son côté, revenir
sur sa décision à l'occasion d'un recours subséquent (RJN 1999, p. 265 cons. 2a
et les références citées; arrêt du TF du
17.06.2008 [9C_522/2007]
cons. 3.1).
Des faits "nouveaux" importants, qui existaient déjà avant
l'arrêt de renvoi mais ont été découverts subséquemment par l'intéressé (faux
nova), peuvent rompre l'autorité attachée à l'arrêt de renvoi (arrêt du TF du
25.06.2013
[9C_340/2013]
cons. 3.1 et 3.2 et les références).
4.
a) L’arrêt rendu par
la Cour de céans le 22 mars 2016 dans cette même cause expose les règles
légales applicables en matière de révision, d'évaluation de l'invalidité,
ainsi que les principes jurisprudentiels relatifs à la
valeur probante des rapports médicaux. On peut donc, sur ces aspects, se
contenter d’y renvoyer (cf. arrêt non publié de la CDP du 22.03.2016 [CDP.2014.352]).
b) On ajoutera que, s
elon
un arrêt en matière d’évaluation
du droit à une rente de l’assurance-invalidité en cas de troubles somatoformes
douloureux et d’affections psychosomatiques assimilées (dont la fibromyalgie;
ATF 141 V 281
cons. 2.2, 2.2.1 et 2.2.2 et références citées), la
capacité de travail réellement exigible des personnes concernées doit désormais
être évaluée dans le cadre d’une procédure d’établissement des faits
structurée, à la lumière des circonstances du cas particulier et sans résultat
prédéfini. Cette nouvelle procédure d’instruction doit se baser sur un
catalogue d’indicateurs, lesquels sont regroupés dans deux catégories,
intitulées "degré de gravité de l’atteinte fonctionnelle" et
"cohérence" (cf. Circulaire sur l’invalidité et l’impotence dans
l’assurance-invalidité [CIIAI] ch. 1006 et Annexe VI). S'agissant de la
première catégorie, il convient de mieux prendre en considération le fait qu'un
diagnostic de "trouble somatoforme douloureux" présuppose un degré
certain de gravité. Le déroulement et l'issue des traitements médicaux et des
mesures de réadaptation professionnelle sont également d’importants indicateurs
du degré de gravité. L’échec définitif d’une thérapie médicalement indiquée et
réalisée selon les règles de l’art, avec une coopération optimale de l’assuré
signale un pronostic négatif. En revanche, dans la mesure où les troubles
somatoformes douloureux ne sont considérés comme invalidants que s’ils sont
graves et ne peuvent pas ou plus être traités, en cas de maladie dont la durée
est encore relativement courte, qui n’est donc guère passée à l’état chronique,
il devrait en règle générale exister encore des options thérapeutiques, et une
résistance au traitement devrait donc être exclue. La question des ressources
personnelles dont dispose l’assuré, eu égard en particulier à sa personnalité
et à son environnement social, doit aussi être analysée. Quant à la seconde
catégorie (de "cohérence"), il s’agit d’examiner si les limitations
alléguées se manifestent de la même manière dans tous les domaines de la vie
(travail et loisirs) et si la souffrance ressentie se traduit par un recours
effectif aux offres thérapeutiques existantes (
ATF 141 V 281
; CIIAI ch. 1003 ss;
Kieser
, Atteintes à la
santé non objectivables – Etes-vous au clair ?, in Bulletin des médecins
suisses 2015, p. 1212-1214;
Dupont
, Commentaire de l’ATF
9C_492/2014
[i.e.
ATF 141 V 281
],
www.droitpourlepraticien.ch
).
En outre, dans le cadre des douleurs de nature
somatoforme, la Haute Cour a souligné que l’analyse doit tenir compte des
facteurs excluant la valeur invalidante à ces diagnostics (
ATF 141 V 281
cons. 2.2,
2.2.1 et 2.2.2). On conclura dès lors à l'absence d'une atteinte à la santé
ouvrant le droit aux prestations d'assurance, si les limitations liées à
l'exercice d'une activité résultent d'une exagération des symptômes ou d'une
constellation semblable (par exemple une discordance entre les douleurs
décrites et le comportement observé, l'allégation d'intenses douleurs dont les
caractéristiques demeurent vagues, l'absence de demande de soins, de grandes
divergences entre les informations fournies par le patient et celles ressortant
de l'anamnèse, le fait que des plaintes très démonstratives laissent insensible
l'expert, ainsi que l'allégation de lourds handicaps malgré un environnement
psychosocial intact) (
ATF 141 V 281
cons. 2.2.1;
132 V 65
cons. 4.2.2;
131 V 49
cons. 1.2).
c) Dans un arrêt
récent (
ATF 143 V 409
), le Tribunal fédéral a modifié sa pratique lors de
l'examen du droit à une rente d'invalidité en cas de troubles psychiques. La
jurisprudence développée pour les troubles somatoformes douloureux s'applique
dorénavant à toutes les maladies psychiques, en particulier aux dépressions
légères à moyennes. En effet, les maladies psychiques ne peuvent en principe
être déterminées ou prouvées sur la base de critères objectifs que de manière
limitée. La question des effets fonctionnels d'un trouble doit dès lors être au
centre. La preuve d'une invalidité ouvrant le droit à une rente ne peut en
principe être considérée comme rapportée que lorsqu'il existe une cohérence au
niveau des limitations dans tous les domaines de la vie. Si ce n'est pas le
cas, la preuve d'une limitation de la capacité de travail invalidante n'est pas
rapportée et l'absence de preuve doit être supportée par la personne concernée.
Selon la jurisprudence rendue jusque-là à propos des dépressions légères à
moyennes, les maladies en question n'étaient considérées comme invalidantes que
lorsqu'on pouvait apporter la preuve qu'elles étaient "résistantes à la
thérapie" (
ATF 140 V 193
cons. 3.3; arrêts du TF du
08.02.2017 [9C_841/2016]
cons. 3.1, du
14.04.2016 [9C_13/2016]
cons. 4.2). Selon la nouvelle jurisprudence,
il importe plutôt de savoir si la personne concernée peut objectivement
apporter la preuve d'une incapacité de travail et de gain invalidante. Le fait
qu'une dépression légère à moyenne est en principe traitable au moyen d'une
thérapie doit continuer à être pris en compte dans l'appréciation globale des
preuves, dès lors qu'une thérapie adéquate et suivie de manière conséquente est
considérée comme raisonnablement exigible (
arrêts du TF du
24.04.2018 [9C_142/2018]
cons. 5.2, du
14.03.2018 [9C_73/2017]
cons. 5.1,
du
05.07.2018 [9C_115/2018]
cons. 4.1)
.
5.
a) En l'espèce, le
litige porte sur le point de savoir si le taux d'invalidité de la recourante a
subi une modification notable, de manière à influencer son droit à la rente,
et, au préalable, si la cause a été suffisamment instruite. Il s'agit donc de
comparer son état de santé et ses répercussions sur sa capacité de travail
au moment de la dernière décision entrée en force reposant sur un
examen matériel du droit à la rente, soit la décision de l'OAI du 13 octobre
2009
avec celui qui était le sien
au moment de la décision litigieuse, ce qui relève d'une appréciation médicale
de sa situation. A cet égard,
il sied de rappeler que la
demi-rente a été fondée sur l'existence d'un état dépressif en sus d'un SPECDO,
la fibromyalgie constituant une atteinte sans pathogenèse ni étiologie claires
et sans constat de déficit organique.
Dans son arrêt de renvoi
du 22 mars 2016, la Cour de céans a considéré que
la mise en œuvre d'une nouvelle expertise était
nécessaire afin d'évaluer, au regard des nouveaux principes applicables en la
matière, la pertinence du diagnostic de fibromyalgie et son éventuel caractère
invalidant.
b
/aa)
Dans leur
rapport d’expertise du 22
novembre 2017, les Drs B.________ et C.________ ont retenu les diagnostics,
avec influence sur la capacité de travail, de syndrome douloureux somatoforme
persistant F45.4, de trouble anxieux et dépressif mixte (intensité légère).
Les Drs B.________ et C.________
ont réalisé cette expertise sur la base du dossier assécurologique de
l’assurée, d’entretiens et d’examens cliniques spécialisés. Le rapport comporte
notamment une description des plaintes exprimées par l’expertisée, de son
anamnèse, du contexte médical et des constatations cliniques ainsi qu’une
explication de la méthodologie utilisée. Les experts ont exposé les raisons
pour lesquelles ils retenaient les diagnostics mentionnés plus haut. Sur la
base de l’anamnèse et des déclarations de l’expertisée, ils ont fixé
l’amélioration du trouble psychique à début juin 2013, en dépit d’un état jugé
aggravé depuis 2015 par les médecins et psychiatres traitants dans leurs
rapports (rapports du Dr E.________ du 27.06.2016 et du 24.10.2016, du Dr F.________
du 24.08.2016).
Sur le plan
somatique, l'expert-rhumatologue a indiqué que la confrontation radio-clinique
réalisée en cours d’expertise était rassurante et concordait avec le bilan
clinique normal pour son âge. Aussi, sur le plan rachidien, l’atteinte
dégénérative en L3-L4 ne mettait pas en évidence de syndrome rachidien segmentaire
à cet étage, ni d’atteinte radiculaire ou de syndrome sous-lésionnel. L’expert
a ainsi précisé que le bilan était concordant avec l’absence d’affection
significative de l’appareil locomoteur. En conséquence, malgré les inaptitudes
alléguées par la recourante, l’examen permettait de retenir que celle-ci
présentait des aptitudes résiduelles de travail. Selon le médecin, il n’y a pas
de contre-indication à l’exercice de son ancienne activité ou d’une activité
professionnelle sans port de charge de plus de 10 kg de manière occasionnelle
et de 5 kg de manière répétée. Il a relevé que l’assurée a eu les
ressources de quitter un mari avec lequel elle n’avait plus d’affinité, de
refaire sa vie et de déménager dans une nouvelle région en conservant des liens
avec sa fille et en en établissant avec les enfants de son compagnon qu’elle
recevait volontiers en visite. Partant, l’expert a expliqué qu’il ne pouvait se
rallier aux appréciations médicales retenant une incapacité totale de travail
de l'expertisée.
Sur le plan psychique, l'expert-psychiatre a
précisé que l’assurée présentait des troubles thymiques avec une déprime et une
anxiété d’intensité légère. A mesure que les symptômes anxieux et dépressifs
étaient présents depuis 1995, qu’ils n’avaient guère varié d’intensité et en
l’absence de plusieurs épisodes dépressifs entrecoupés de périodes de
rémission, le médecin a écarté le diagnostic de trouble dépressif récurrent.
Cependant, les algies présentes en permanence, associées à une détresse
émotionnelle et à des conflits psychosociaux permettaient de retenir le
diagnostic d’un syndrome douloureux somatoforme persistant accompagné de
troubles anxieux et dépressifs mixtes, d’intensité légère, réactionnels aux
douleurs. L’expert a expliqué que le réseau social de la recourante était
limité mais bien maintenu avec ses proches et des amis en Italie. Aussi,
l'assurée a pu nouer une nouvelle relation affective. Par ailleurs, le médecin
a expliqué que dans ses loisirs, celle-ci appréciait notamment cuisiner,
s’occuper de son petit chien, jouer à des jeux sur internet, voir régulièrement
sa fille et effectuer des sorties avec son ami. Enfin, il a relevé qu'elle
alimentait régulièrement son compte Facebook et était capable d’effectuer
certaines tâches ménagères, soit enlever la poussière, faire la lessive,
cuisiner quotidiennement et faire les courses avec son ami. Au vu de ces
éléments, le médecin a précisé qu’il s’écartait des limitations et de
l’incapacité de travail à 100 % retenue par les Drs G.________ et E.________, médecins
traitants.
bb) E
xaminant
les atteintes potentiellement invalidantes,
soit
le syndrome somatoforme douloureux persistant ainsi
que les symptômes anxieux et dépressifs à
l’aune des nouveaux critères, les médecins ont précisé
ce qui suit
:
I.
Catégorie "Degré
de gravité fonctionnel"
Le degré de gravité fonctionnel est léger à moyen
concernant le syndrome douloureux somatoforme persistant et léger concernant
les symptômes anxieux et dépressifs (rapport d’expertise, p. 59).
I a)
Complexe "Atteinte à la santé"
Expression des éléments pertinents pour le
diagnostic
:
les algies présentes en permanence, associées
à une détresse émotionnelle et à des conflits psychosociaux permettent de
retenir le diagnostic d’un syndrome douloureux somatoforme persistant accompagné
de troubles anxieux et dépressifs mixtes, d’intensité légère, réactionnels aux
douleurs
.
Succès du traitement ou résistance à cet égard
:
Au plan somatique, la recourante prend des
antalgiques de palier I à II dont les ordonnances sont renouvelées par son
médecin traitant qu’elle voit 2 à 3 fois par an et fait également surveiller sa
fonction thyroïdienne. Il n’y a pas d’autre thérapie (p. 64).
Au plan psychique, les médecins ont indiqué
qu’un traitement de Citalopram 10mg a été prescrit à l’assurée depuis plusieurs
années (p. 60). Aucun taux sérique n’a été effectué. Le suivi psychiatrique à
quinzaine a été espacé à une fois par mois traduisant une amélioration de
l’état psychique (p. 64).
L’assurée s’est montrée coopérante lors de ses
thérapies. Au niveau des options thérapeutiques, sur le plan somatique, les
médecins ont proposé la prise en charge de l’obésité avec la pratique d’une
activité physique quotidienne pour lutter contre la sédentarité. Sur le plan
psychique, le Citalopram pourrait être remplacé par de la Duloxétine à mesure
que cette molécule agit conjointement sur les douleurs et l’humeur. Des taux
sériques réguliers sont recommandés afin de s’assurer de taux thérapeutique et
de la compliance de l’assurée (p. 64).
Succès de la réadaptation ou résistance à cet égard
:
Aucune réadaptation n’a été mise en place du fait que
la recourante s’estime dans l’incapacité totale d’exercer une activité, même à
temps partiel, en raison de ses importantes douleurs rendant ainsi toute mesure
de réadaptation vouée à l’échec (p. 60 et 64).
Comorbidités
: s
elon l’expert, la
recourante présente un trouble anxieux et dépressif mixte, d’intensité légère
.
I b)
Complexe "Personnalité"
(diagnostics de la personnalité, ressources personnelles)
Le médecin relève que la personnalité est frustre, peu
différenciée et dispose de peu de ressources adaptatives.
I c)
Complexe "Contexte social"
Il ressort du rapport
d’expertise
que le contexte social se limiterait aux relations proches et à quelques
amis du compagnon.
II.
Catégorie
"Cohérence"
(point
de vue du comportement)
II a)
Limitation uniforme du niveau des
activités dans tous les domaines comparables de la vie
Au vu
des discordances observées, l
e
médecin a retenu que les limitations invoquées n’étaient pas uniformes dans tous
les domaines comparables de la vie.
II b)
Poids des souffrances révélé par
l'anamnèse établie en vue du traitement et de la réadaptation
La recourante présente, par moments, une détresse
émotionnelle associée essentiellement à des conflits psycho-sociaux.
c) Au cas particulier et
conformément aux principes exposés ci-dessus, il
convient d’examiner l’influence indirecte des troubles psychiques de la
recourante sur l’intensité des douleurs qu’elle allègue et qui – selon ce qui a
été vu ci-dessus– ne s’explique pas par les atteintes à sa santé physique. Il
s’agit dès lors de se fonder sur une vision d’ensemble et un catalogue
d’indices qui rassemble les éléments essentiels propres aux problématiques de
nature psychosomatique, en prenant en compte en particulier la question des
ressources personnelles dont dispose la personne concernée, eu égard en
particulier à sa personnalité et au contexte social dans lequel elle évolue, et
les questions de savoir si les limitations alléguées se manifestent de la même
manière dans tous les domaines de vie (travail et loisirs) et si la souffrance
se traduit par un recours aux offres thérapeutiques existantes. A ces égards,
le dossier fait ressortir les éléments suivants :
Il convient d’observer que certains éléments médicaux
(avis du SMR du 05.12.2017 du Dr D.________, expertise du BEM) font état de
facteurs extra-médicaux qui relèvent de l’auto-limitation. Entre autres, le
rapport d’expertise du BEM fait état de discordances entre les plaintes
subjectives et le status clinique. Ainsi, les médecins relèvent que malgré ses
plaintes, l’assurée n’a pas montré, durant les deux examens, un "fasciés"
algique ni de gestuelle d’épargne (p. 55). Elle n’a manifesté aucun
comportement douloureux (p. 60). Ils ont ainsi relevé qu’il existait des
éléments contradictoires et d’incohérence et d’amplification des symptômes (p.
61) au vu de ses plaintes, de son comportement en situation d’examen et de son
fonctionnement dans le quotidien ainsi que ses loisirs (p. 65). S’ils n’ont pas
retenu "d’exagération des symptômes", les médecins ont fait état
d'une constellation semblable, soit de discordances de sorte que ces facteurs
permettraient d’exclure la valeur invalidante des douleurs de nature
somatoforme. Cependant, la question de déterminer si les douleurs de la
recourante dépendent pour l’essentiel de facteurs n’engageant pas la
responsabilité de l’assurance invalidité, dans le sens de ce qui été exposé
ci-dessus (cf. cons. 4 b), peut rester ouverte car quoi qu’il en soit,
l’intensité des symptômes
ne
revêt pas un caractère particulièrement prononcé. En effet, les médecins ont
certes relevé que la flexibilité, les capacités d’adaptation et d’endurance de
l’assurée étaient réduites par ses algies et que ses aptitudes à établir des
relations avec les autres et à évoluer au sein d’un groupe pouvaient être
limitées par moments. Toutefois, il sied d’observer que les éléments
déterminants pour poser les diagnostics ne revêtent pas un caractère
particulièrement prononcé; qu’il existe encore des options thérapeutiques; que
malgré ses limitations, l’assurée dispose encore de ressources – qu’elle n’est
au demeurant pas très encline à mettre en pratique pour tenter une reprise du
travail – et bénéficie d’un contexte social favorable.
En conséquence, la prise en compte globale des indicateurs développés
par les médecins conduit à confirmer l’appréciation des experts qui ont examiné
le caractère invalidant des troubles à l'aune des indicateurs et ont retenu que
l
es limitations observées
interféraient à raison de 25 % dans l’activité professionnelle habituelle ainsi
que dans une activité adaptée.
Q
uoi qu’en dise la recourante, il sied de
retenir que le rapport d’expertise du BEM du 22 novembre 2017,
dûment motivé et comportant des conclusions
claires et convaincantes, répond aux réquisits jurisprudentiels au sujet de la
valeur probante en la matière.
d)
La
recourante remet en question la valeur
probante de l'expertise du BEM en raison de la façon dont l’expertise se serait
déroulée. Il appert du dossier que l’assurée a sollicité la mise en œuvre d’un
second rendez-vous auprès des experts dans le but de pouvoir préciser certaines
de ses réponses et reporter, sur une planche à dessins, certaines douleurs
qu’elle aurait oublié de mentionner lors du premier rendez-vous. Or, selon ses
allégations, elle aurait été mal reçue relevant qu’une personne lui aurait
remis un rapport en le lui lançant à la tête et en lui précisant que "si
elle n’était pas contente elle pouvait aller voir ailleurs". Ce grief est
néanmoins vivement contesté par le Dr B.________ qui a précisé avoir eu, au
contraire, un bon contact lors des deux rencontres avec l’assurée (courriel du
16.04.2018 du Dr B.________).
Au
demeurant, aucun élément objectif ne permet de faire douter la Cour de céans de
la conscience professionnelle, de la compétence et de l'objectivité de l’expert
désigné. Par ailleurs,
il ressort
du dossier que la recourante n’a pas signalé l’incident immédiatement et a
invoqué ce grief pour la première fois au stade de son opposition, ce qui est
contraire au principe de la bonne foi (art. 5 al. 3 Cst. féd.) qui oblige
celui qui constate un prétendu vice de procédure à le signaler immédiatement, à
un moment où il pouvait encore être corrigé, et lui interdit d'attendre, en
restant passif, afin de pouvoir s'en prévaloir ultérieurement.
En tout état de cause,
dans la mesure où l'assurée se contente d’invoquer la
façon apparemment contestable dont le rendez-vous se serait déroulé sans en
tirer aucune conclusion ni expliquer en quoi cela influencerait son contenu, ce
grief n'est pas fondé.
A propos des contradictions et des
incohérences qui entacheraient le rapport d'expertise, il sied de retenir que
la recourante ne fait que substituer sa propre vision des faits en cherchant à
démontrer que le degré de gravité fonctionnelle des atteintes à sa santé est
grave. Cependant, et au vu des éléments développés ci-dessus, on ne saurait
faire grief aux experts de ne pas avoir précisé sur quels éléments ils se
fondaient pour retenir leurs conclusions. Concernant les supposées
contradictions sur le plan somatique et psychique, les experts ont retenu
l'existence d'un trouble somatoforme douloureux de degré léger à moyen alors
même que les points de contrôle de la fibromyalgie étaient positifs avec des
scores de 14/18 lors de l’examen rhumatologique et de 18/18 lors de l’examen
psychiatrique (p. 33 et 35 rapport expertise BEM). Par ailleurs, lors de
l’examen en médecine interne et rhumatologique, la recourante a obtenu un score
de 4/5 pour les signes et de 5/5 pour les symptômes sur l’échelle de Waddell
(p. 33) ainsi qu'un score de 2/5 pour les signes et de 5/5 pour les symptômes
lors du second entretien du 9 octobre 2017 (p. 33). On ne saurait cependant y
voir une contradiction. En effet, si les médecins ont mentionné des douleurs à
la palpation digitale et des scores positifs sur les échelles d'indice
d'étendue de la douleur, élément essentiellement subjectif, les experts ont
aussi observé l'absence de concordance entre l'intensité alléguée des douleurs
et l'inexistence de toute limitation lors de l'examen clinique, ainsi qu'avec
la normalité des status clinique et radiologique ou avec le résultat des tests.
Les deux experts ont ainsi retenu une majoration des symptômes, corroborée par
les résultats des tests selon Matheson (p. 33 et 35). Ces éléments étant
entièrement cohérents au regard des status somatique et psychiatrique et de la discussion
circonstanciée du cas, on ne saurait reprocher aux experts de ne pas avoir
motivé leur point de vue.
En outre, la recourante
objecte que les indicateurs consacrés par la nouvelle jurisprudence en matière
de troubles somatoformes douloureux ne seraient pas présentés de façon
structurée dans l’expertise, contiendraient des contradictions et que les
réponses aux questions spécifiques renverraient le lecteur à rechercher les
réponses ailleurs dans l’expertise avec la mention "cf. discussion".
En raison de ces manquements, il serait impossible à la recourante de
déterminer précisément sur quels éléments se sont fondés les experts pour
retenir leur conclusions. A cet égard,
la recourante se contente de
mettre en avant des contradictions sans expliquer en quoi les indicateurs
déterminants ne permettraient pas de faire une appréciation concluante du cas.
S'il peut être regrettable
que les médecins aient
effectué des renvois à plusieurs reprises dans le rapport dans le but d’éviter
les redites, i
l convient néanmoins de retenir que les éléments contenus
dans l’expertise permettent de faire une appréciation concluante du cas à
l'aune des indicateurs déterminants. Enfin, et contrairement à ce que la
recourante soutient, les experts ont expliqué en quoi consistait l'amélioration
de sa situation médicale. S’ils n’ont pas consacré un chapitre du rapport à
répondre expressément à cette question, la réponse ressort toutefois clairement
du rapport d’expertise. Il y apparaît ainsi l'absence d'élément de la lignée
dépressive auparavant retenu
par l'OAI
lors
du dernier examen
matériel du droit à la rente d’invalidité (décision du 13.10.2009)
. Sur le plan somatique, dans la mesure où il
n’y a pas eu d’incapacité de travail durable attestée médicalement depuis 2014,
les experts ont retenu une capacité totale de travail depuis janvier 2014 dans
l’ancienne activité avec évitement de port de charges supérieures à 10 kg. Sur
le plan psychique, au vu des limitations retenues, la recourante présente une
capacité de travail de 75 % avec plein rendement depuis juillet 2013.
La recourante se prévaut des avis médicaux de
ses médecins traitants à l’appui de son allégation selon laquelle ses
limitations fonctionnelles et ses atteintes psychiques se seraient aggravées
sans le moindre espoir d’amélioration. A ce propos, force est de constater que
s’il existe une divergence d’opinion entre les experts et les Drs E.________
et F.________, au sujet des diagnostics et de la capacité de travail, ces
médecins traitants ne font toutefois pas état d’éléments objectivement
vérifiables et suffisamment pertinents qui auraient été ignorés par les
experts. On relèvera pour le surplus que même si l’on se référait aux
diagnostics de fibromyalgie, de syndrome douloureux somatoforme persistant et
de trouble dépressif récurrent, épisode actuel moyen avec syndrome somatique
retenu, il n’en demeure pas moins que ces médecins s’abstiennent de motiver
l’incapacité de travail qui en découlerait selon les indicateurs de gravité
fonctionnelle et de cohérence prévus par la jurisprudence. Compte tenu de ces
éléments, les rapports des médecins traitants de la recourante ne sont pas de
nature à remettre en cause les conclusions de l’expertise. Le recours est mal
fondé à cet égard.
e) Il s’ensuit que c'est à juste titre que
l’OAI s’est fondé sur les conclusions de l'expertise et a retenu que l’assurée
présentait une capacité de travail de 75 % dans toute activité depuis plusieurs
années. Il convient ainsi de retenir que l’état de santé de la recourante s’est
amélioré.
6.
Cela étant, avant de réduire ou de supprimer
une rente d'invalidité, l'administration doit examiner si la capacité de
travail que la personne assurée a recouvrée sur le plan médico-théorique se
traduit pratiquement par une amélioration de la capacité de gain et, partant,
une diminution du degré d'invalidité ou si, le cas échéant, il est nécessaire
de mettre préalablement en œuvre une mesure d'observation professionnelle (afin
d'établir l'aptitude au travail, la résistance à l'effort, etc.), voire des
mesures de réadaptation au sens de la loi. Dans la plupart des cas, cet examen
n'entraînera aucune conséquence particulière, puisque les efforts que l'on peut
raisonnablement exiger de la personne assurée - qui priment sur les mesures de
réadaptation - suffiront à mettre à profit la capacité de gain sur le marché
équilibré du travail dans une mesure suffisante à réduire ou à supprimer la
rente. Il n'y a ainsi pas lieu d'allouer des mesures de réadaptation à une
personne assurée qui disposait déjà d'une importante capacité résiduelle de
travail, dès lors qu'elle peut mettre à profit la capacité de travail
nouvellement acquise dans l'activité qu'elle exerce actuellement ou qu'elle
pourrait normalement exercer (arrêt du TF du
10.09.2010
[9C_163/2009]
cons. 4.2.2).
La jurisprudence considère qu'il existe des situations dans lesquelles
il convient d'admettre que des mesures d'ordre professionnel sont nécessaires,
malgré l'existence d'une capacité de travail médico-théorique. Il s'agit des
cas dans lesquels la réduction ou la suppression, par révision (art.
17 al. 1 LPGA
) ou
reconsidération (art. 53 al. 2 LPGA), du droit à la rente concerne une
personne assurée qui est âgée de 55 ans révolus ou qui a bénéficié d'une rente
pendant quinze ans au moins. Cela ne signifie pas que la personne assurée peut
se prévaloir d'un droit acquis dans le cadre d'une procédure de révision ou de
reconsidération; il est seulement admis qu'une réadaptation par soi-même ne
peut, sauf exception, être exigée d'elle en raison de son âge ou de la durée du
versement de la rente (arrêts du TF du
26.04.2011
[9C_228/2010]
cons. 3, du
15.11.2011
[9C_254/2011]
cons. 7, du
31.01.2015
[9C_800/2014]
cons. 5).
Dans le cas particulier, la recourante est
âgée de 56 ans et appartient donc à cette catégorie d'assurés dont il convient
de présumer qu'ils ne peuvent en principe pas entreprendre de leur propre chef
tout ce que l'on peut raisonnablement attendre d'eux pour tirer profit de leur
capacité résiduelle de travail, de sorte que l'octroi de mesures d'ordre
professionnel doit être envisagé. Il ressort toutefois du dossier qu’aucune
mesure de réadaptation n’était possible du fait de son in
aptitude subjective à toute activité et, partant, de
réadaptation.
Dans ces circonstances, des mesures d’ordre professionnel
ne paraissent pas nécessaires et seraient selon toute vraisemblance vouées à
l’échec. Il ne se justifiait dès lors pas de mettre en œuvre de telles mesures dans
le cas d'espèce.
7.
Au vu de l’ensemble
des éléments qui précèdent et de l’amélioration de l’état de santé de la
recourante, la rente d'invalidité doit être supprimée.
Il
s'ensuit que la décision de l'intimé doit être confirmée, les griefs de la
recourante étant mal fondés.
8.
Mal fondé, le recours est rejeté. Vu l'issue du
litige, les frais de procédure doivent être mis à la charge de la recourante
(art. 69 al. 1
bis
LAI) et il n'est pas alloué de dépens (art. 61
let. g a contrario LPGA).
Par ces motifs
,
la Cour de droit public
1.
Rejette le recours.
2.
Met à la charge de la recourante un émolument de décision de 440
francs, montant compensé par son avance de frais.
3.
N’alloue pas de dépens.
Neuchâtel, le 6 mai 2019
Art.
4 LAI
Invalidité
1
L'invalidité
(art. 8 LPGA
1
) peut résulter
d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident.
2
2
L'invalidité
est réputée survenue dès qu'elle est, par sa nature et sa gravité, propre à
ouvrir droit aux prestations entrant en considération.
3
1
RS
830.1
2
Nouvelle teneur selon le ch. 8 de l'annexe
à la LF du 6 oct. 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales,
en vigueur depuis le 1
er
janv. 2003 (
RO
2002
3371
;
FF
1991
II 181 888,
1994
V 897,
1999
4168).
3
Introduit par le ch. I de la LF du 5 oct.
1967, en vigueur depuis le 1
er
janv. 1968 (RO
1968
29; FF
1967
I 677).
Art.
28
1
LAI
Principe
1
L'assuré a droit à une rente aux
conditions suivantes:
a. sa capacité de gain ou sa capacité d'accomplir
ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des
mesures de réadaptation raisonnablement exigibles;
b. il a présenté une incapacité de
travail (art. 6 LPGA
2
) d'au moins 40
% en moyenne durant une année sans interruption notable;
c. au terme de cette année, il est
invalide (art. 8 LPGA) à 40 % au moins.
2
La rente est échelonnée selon le
taux d'invalidité:
Taux d'invalidité
Droit à la rente en fraction d'une
rente entière
40 % au moins
un quart
50 % au moins
une demie
60 % au moins
trois quarts
70 % au moins
rente entière
1
Nouvelle teneur
selon le ch. I de la LF du 6 oct. 2006 (5
e
révision AI), en vigueur
depuis le 1
er
janv. 2008 (
RO
2007
5129
;
FF
2005
4215
).
2
RS
830.1
Art. 17
LPGA
Révision
de la rente d'invalidité et d'autres prestations durables
1
Si le taux d'invalidité du
bénéficiaire de la rente subit une modification notable, la rente est, d'office
ou sur demande, révisée pour l'avenir, à savoir augmentée ou réduite en
conséquence, ou encore supprimée.
2
De même, toute prestation
durable accordée en vertu d'une décision entrée en force est, d'office ou sur
demande, augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée si les
circonstances dont dépendait son octroi changent notablement.