ne_gerichte · CCC.1998.7451 · 1998-08-13 · fr
CCC.1998.7451


A.      Sur
la base d'un contrat de travail oral, T. 
a été engagé comme

employé
par la société C.  SA à compter du 1er
avril 1995. Il a été

licencié
avec effet immédiat en date du 23 mai 1997. Il n'a pas contesté

ce
licenciement.

Sur les formulaires officiels de demande de main d'oeuvre étran-

gère
successivement établis pour T. , datés des 31 mars 1995, 19 mars 1996

et 3
mars 1997 (D.5/1), la rubrique "profession" indiquait à chaque fois

"champignonniste".
L'attestation de l'employeur du 4 juillet

1997
(D.5/4) mentionnait que T.  avait
qualité de "champignonniste-

chauffeur".
Dans les faits, il s'avère que durant son engagement, T.  a

travaillé
- successivement ou simultanément selon les périodes - comme

champignonniste,
préposé au pesage des champignons et chauffeur-livreur.

Le salaire indiqué dans les demandes de main d'oeuvre étrangère

précitées
était de 4'200 francs par mois pour 1995 et 4'300 francs par

mois à
compter du 1er avril 1996. En réalité, T. 
a touché un salaire

mensuel
de 3'200 francs jusqu'au mois de mars 1997, puis de 3'350 francs.

B.      Par
demande en paiement du 16 septembre 1997, T. 
a saisi le

Tribunal
de prud'hommes du district du Val-de-Travers et a conclu à ce que

la
société C.  SA soit condamnée à lui
verser la somme de 26'950 francs,

dont à
déduire les charges sociales habituelles, représentant la

différence
de salaire entre les montants indiqués dans les demandes de

main
d'oeuvre étrangère et les sommes réellement versées (soit 9 mois à

1'000
francs pour 1995, 3 mois à 1'000 francs et 9 mois à 1'100 francs

pour
1996, 2 mois à 1'100 francs et 3 mois à 950 francs pour 1997). Au

cours
de l'audience appointée au 4 novembre 1997, le demandeur a réduit sa

prétention
à 20'000 francs bruts, le montant initialement réclamé

outrepassant
la compétence du tribunal de prud'hommes telle qu'elle était

fixée
avant le 1er janvier 1998.

La conciliation a été tentée sans succès au cours de cette même

audience.
La société C.  SA a conclu au rejet de
la demande, avec suite de

frais
et dépens. Elle a allégué que T. 
s'était rapidement révélé

incapable
de travailler comme champignonniste en raison d'une allergie

respiratoire
et n'a dès lors travaillé que comme manoeuvre.

C.      Par
jugement du 8 janvier 1998, le Tribunal de prud'hommes du

district
du Val-de-Travers, statuant sans frais, a condamné la Société

C.  SA à payer à T.  la somme de 17'007,85 francs brut et le montant de

1'000
francs à titre d'indemnité de dépens. Les premiers juges ont retenu

en bref
que :

a) Durant la période du 1er avril 1995 au 31 juillet 1996, T.

avait
véritablement travaillé en qualité de champignonniste, ce qui l'ha-

bilitait
à obtenir le salaire approuvé par les autorités administratives

(soit
4'200 francs d'avril 1995 à mars 1996 et 4'300 francs d'avril à

juillet
1996). Vu le salaire qu'il avait véritablement touché durant cette

période
- 3'200 francs mensuels - l'arriéré de salaire dû par la Société

C.  SA s'élevait à 16'400 francs bruts.

b) Durant la période du 1er août au 5 septembre 1996, T.  avait

travaillé
comme chauffeur-livreur, d'entente avec son employeur - ce que

les
parties ont admis en procédure - d'où un arriéré de salaire dû à T.

de
165,65 francs brut (soit la différence entre le montant dû pour la

période
précitée, par 3'899 francs - ou 3'342 francs pour août et 557

francs
pour septembre - et le montant effectivement versé, par 3'733,35

francs).

c) Pendant la période du 6 septembre 1996 au 31 mars 1997, T.

avait
travaillé à raison de 40 % comme champignonniste et 60 % comme

préposé
au pesage. L'arriéré de salaire auquel il avait droit s'élevait à

442,20
francs.

D.      La
Société C.  SA recourt contre ce
jugement. Dans son mémoire

du 2
avril 1998, elle conclut à la cassation du jugement entrepris et au

renvoi
de la cause aux premiers juges ou à une autre autorité pour qu'elle

statue
au sens des considérants. La recourante invoque une fausse

application
du droit, l'arbitraire dans la constatation des faits et la

violation
des règles essentielles de la procédure au sens des lettres a, b

et c de
l'article 415 al.1 CPCN. Ses développements seront repris ci-après

dans la
mesure utile.

E.      Le
président du Tribunal de prud'hommes du district du Val-de-

Travers
n'a pas d'observations à formuler.

Dans les siennes, T.  conclut au
rejet du recours dans toutes

ses
conclusions et à la condamnation de la recourante au versement d'une

indemnité
de dépens pour la seconde instance.

C O N S I D E R A N
T

1.     
Interjeté dans les formes et délai légaux, le recours est rece-

vable.

2.      Au
1er janvier 1998 est entrée en vigueur la loi du 25 juin

1997
portant révision de la loi sur la nomination et la juridiction des

prud'hommes.
L'article 23 al.2 LJPH nouvelle teneur prévoit que la Cour de

cassation
civile statue avec plein pouvoir d'examen lorsque, comme en

l'espèce,
la valeur litigieuse permet un recours en réforme au Tribunal

fédéral.
Il convient dans un premier temps d'examiner si cette modifica-

tion
est applicable au présent recours.

a) Selon la disposition transitoire de l'article 507 al.1 CPCN,

applicable
de par le renvoi de l'article 23 al.3 LJPH, nouvelle teneur,

identique
à l'article 23 al.2 LJPH, ancienne teneur, les actions introdui-

tes
avant l'entrée en vigueur du CPCN demeurent soumises aux lois anté-

rieures.
S'agissant d'une procédure d'appel, la IIe Cour civile a eu

l'occasion
de juger que cette procédure, prolongeant la litispendance du

procès
du fait de son effet suspensif et de son caractère de recours

ordinaire,
demeurait soumise à la loi en vigueur au moment de l'introduc-

tion du
procès (RJN 1993, p.114). A contrario, il en découle que le re-

cours
en cassation, moyen de recours extraordinaire et en principe dépour-

vu
d'effet suspensif aux termes de l'article 419 CPCN, ne prolonge pas la

litispendance
du procès. Le recours en cassation équivaut donc à une nou-

velle
action au sens de l'article 507 al.1 CPCN.

La présente affaire a été introduite par demande du 16 septembre

1997,
et a donné lieu à un jugement oral en date du 8 janvier 1998. Le

jugement
écrit a été notifié aux parties le 16 mars 1998, et le recours,

daté du
2 avril 1998, a été déposé au greffe du Tribunal du district du

Val-de-Travers
le 6 avril suivant. A l'évidence, "l'action" au sens de

l'article
507 CPCN a bel et bien été introduite après le 1er janvier 1998.

Il
s'ensuit que l'article 23 al.2 LJPH, nouvelle teneur, est applicable,

et donc
que la Cour de cassation civile statuera en l'espèce avec plein

pouvoir
d'examen.

b) Toutefois, si l'article 23 al.2 LJPH (nouvelle teneur) pré-

dans
les litiges pouvant être déférés par la voie du recours en réforme au

Tribunal
fédéral, cela signifie certes que l'appréciation des faits ne

sera
plus revue sous le seul angle restreint de l'arbitraire. Cependant,

il n'en
découle pas que la Cour substitue dans toutes les hypothèses son

appréciation
à celle des juges prud'hommes. Dans la mesure où les normes

applicables
réservent un large pouvoir d'appréciation à l'autorité de

première
instance, la Cour de cassation civile n'interviendra qu'en cas

d'excès
ou d'abus du pouvoir d'appréciation (RJN 1995, p.124, 1993, p.175

ch.2b
in fine, 1990, p.101 ss).

3.      En
premier lieu, la recourante fait grief aux juges de première

instance
de n'avoir pas tenu compte des changements de profession de T.

intervenus
lors de la période du 1er avril 1995 au 31 juillet 1996. Elle

répète
que dès le début des relations contractuelles, il n'a pas occupé la

fonction
de chef champignonniste pour laquelle il avait été engagé, mais

successivement
celle de champignonniste stagiaire (soit champignonniste en

formation)
puis d'adjoint de l'ingénieur agronome (en d'autres termes

manoeuvre)
en raison de lacunes dans sa formation professionnelle, puis

d'allergie
respiratoire aux spores de champignons. De l'avis de la

recourante,
les premiers juges ont constaté de manière arbitraire et

incomplète
les faits pertinents en ne tenant pas compte des changements de

fonctions
et de professions intervenus lors de cette période et, en

conséquence,
n'ont pas appliqué correctement le droit.

Le grief adressé par la recourante aux premiers juges n'est pas

fondé.
En effet, pour juger que T.  avait
effectivement exercé la fonction

de
champignonniste durant la période du 1er avril 1995 au 31 juillet 1996,

et donc
avait droit au salaire correspondant, ce que l'intimé alléguait et

que la
recourante contestait et conteste encore dans son recours, les

premiers
juges se sont fondés entre autres sur plusieurs documents déposés

au
dossier, soit les trois demandes de main-d'oeuvre étrangère et

l'attestation
de l'employeur à la caisse de chômage. Tous ces documents

mentionnent
comme profession de T. 
"champignonniste". L'attestation de

l'employeur
est signée par D.  lui-même, et les
trois demandes de

main-d'oeuvre
étrangère par l'un de ses auxiliaires au sens de l'article

101 CO
(disposition qu'il n'est peut-être pas inutile de rappeler),

raisons
pour lesquelles - contrairement à ce que soutient la recourante -

ces
trois derniers documents constituent des moyens de preuves probants en

faveur
de la thèse soutenue par T. . En outre, ainsi que l'ont retenu les

premiers
juges, le fait que D.  soit un homme
d'expérience et du métier

est une
preuve supplémentaire que T.  avait
effectivement été engagé comme

champignonniste
malgré son absence quasi totale de connaissances dans le

domaine
(v. jugement entrepris p.6, litt.b, § 1).

Vu ce qui précède, on ne saurait reprocher aux juges de première

instance
d'avoir constaté de manière arbitraire et incomplète les faits

pertinents
s'agissant de la période courant du 1er avril 1995 au 31 juil-

let 1996,
et d'avoir appliqué faussement le droit.

Le recours doit dès lors être écarté sur ce point.

4.      En
second lieu, la recourante reproche aux premiers juges de

s'être
fondés uniquement sur les déclarations de T. 
pour conclure qu'il

avait
exercé l'activité de préposé au pesage à 60 % et celle de

champignonniste
à 40 % pendant la période du 6 septembre 1996 au 31 mai

1997.
Ce faisant, le tribunal de prud'hommes aurait constaté de manière

arbitraire
et incomplète les faits pertinents, partant aurait appliqué

faussement
le droit.

Ici encore le grief n'est pas fondé. Les premiers juges se sont

basés
sur les mêmes documents que ceux évoqués plus haut (cons.3) pour

juger
que T.  avait effectivement exercé la
fonction de champignonniste à

raison
de 40 % pendant la période précitée. A cet égard, le certificat

médical
du Dr V.  établi le 20 novembre 1997
(D.5/6) et invoqué par la

recourante
comme preuve de l'impossibilité pour T. 
de reprendre la

fonction
de champignonniste ne prouve pas que l'allergie respiratoire

diagnostiquée
empêchait absolument ce dernier de travailler dans les

galeries
de champignons. Au contraire, le médecin lui-même précise qu'il

n'a pas
"établi de certificat quelconque concernant une éventuelle

incapacité
de travail relative à l'affection médicale citée". Ce

certificat
médical, loin de prouver les affirmations de la recourante, au

contraire
les contredit.

En ce qui concerne la fonction de préposé au pesage, T.  n'avait

aucun
intérêt à alléguer avoir oeuvré en cette qualité à raison de 60 %

durant
cette période, puisque le salaire de peseur était inférieur à celui

de
champignonniste. Cette circonstance parle en faveur de la thèse

soutenue
par l'intimé.

Vu ce qui précède, les premiers juges n'ont pas arbitrairement

constaté
les faits et n'ont pas nié un fait indubitablement établi par le

dossier
s'agissant de la période du 6 septembre 1996 au 31 mai 1997.

Le recours doit ainsi être rejeté sur ce point.

5.     
Enfin, la recourante reproche aux premiers juges d'avoir violé

l'article
343 al.4 CO, qui prévoit que dans les litiges relevant du

contrat
de travail et dont la valeur litigieuse ne dépasse pas

20'000
francs, le juge établit d'office les faits et apprécie librement

les
preuves. A son avis, les déclarations divergentes de l'intimé sur

l'activité
déployée auraient dû susciter les doutes les plus vifs des

premiers
juges, qui ne devaient en l'espèce pas se satisfaire des seules

allégations
de T.  et des preuves des parties. Elle
reproche ainsi au

tribunal
de première instance d'avoir violé la maxime d'office.

L'article 343 al.4 CO impose aux cantons de prévoir une

procédure
inquisitoriale dans les contestations relevant du contrat de

travail
et portant sur moins de 20'000 francs. Cela signifie en

particulier
que le juge ne peut fonder sa décision sur les seuls faits

expressément
allégués par les parties, mais qu'il doit aussi prendre en

compte
ceux résultant directement du dossier. De même, le juge doit

s'assurer,
notamment par l'interpellation des parties, que leurs

allégations
et leurs offres de preuves sont complètes, mais il n'est tenu

de le
faire que s'il a des motifs objectifs d'éprouver des doutes sur ce

point
(ATF 107 II 236).

En l'espèce, la recourante se garde bien d'indiquer précisément

en quoi
la maxime d'office n'aurait pas été respectée, se bornant à en

invoquer
la violation de manière toute générale. La Cour de cassation

civile
constate au contraire que les allégations de T.  s'agissant de son

activité
du 1er avril 1995 au 31 juillet 1996, puis du 6 septembre 1996 au

31 mai
1997 sont solidement étayées par des documents écrits figurant au

dossier,
dont il a déjà été question plus haut, tandis que les allégations

de la
recourante, qui se limite à répéter seulement que T.  n'a pas exercé

la
fonction de champignonniste, manquent singulièrement de preuves. La

recourante
ne saurait aujourd'hui invoquer comme motif de cassation la

passivité
procédurale dont elle a fait preuve en première instance,

d'autant
plus qu'elle était assistée dès le début de la procédure par un

mandataire
professionnel. Il faut rappeler à cet égard que c'est la

recourante
elle-même qui a renoncé au témoignage de l'ouvrier E.  lors de

l'audience
du 8 janvier 1998. Si elle n'a à l'époque pas jugé utile de

contrer
les preuves littérales déposées au dossier par T. , elle ne

saurait
aujourd'hui en faire grief aux juges de première instance.

Ce motif de recours doit dès lors être écarté.

6.      Le
recours est rejeté dans toutes ses conclusions, et T.

obtient
gain de cause. Comme il a conclu à l'octroi d'une indemnité de

dépens
pour la seconde instance, et que le fait d'être représenté par une

déléguée
syndicale ne fait pas obstacle à l'octroi d'une telle indemnité

(RJN 1993,
p.103), la somme de 400 francs lui sera accordée à ce titre.

La Cour statue sans frais (art.24 al.1 LJPH).

Par ces motifs,

LA COUR DE CASSATION
CIVILE

1.
Rejette le recours de la société C.  SA.

2.
Condamne la recourante à verser à l'intimé la somme de 400 francs à

titre d'indemnité de dépens pour la seconde
instance.

3.
Statue sans frais.

Neuchâtel,
le 13 août 1998

AU NOM DE LA COUR DE
CASSATION CIVILE

Le greffier                         L'un des juges