ne_gerichte · ARMP.2018.65 · 2018-03-09 · fr

Détention provisoire. Risque de fuite. Proportionnalité.

Neuchâtel Tribunal Cantonal Autorité de recours en matière pénale 22.06.2018 ARMP.2018.65 (INT.2018.362)

A.
Par décision du 9 mars 2018, le Ministère public, parquet
régional de Neuchâtel, a ordonné l’ouverture d’une instruction pénale contre X.________
ainsi que contre trois autres personnes, toutes de nationalité géorgienne, à
savoir A.________, B.________ et C.________, deux vols avec effraction commis dans
le canton de Neuchâtel entre le 4 et le 6 décembre 2017 leur étant reprochés.
Le rapport complémentaire établi par la Police neuchâteloise le 8 mars 2018
indiquait notamment que les quatre prévenus avaient été arrêtés à Thoune par la
police bernoise entre le jeudi 7 et le vendredi 8 décembre 2017, les deux
véhicules immatriculés en France et qu’ils conduisaient contenant du matériel
provenant de cambriolages. S’agissant des deux cambriolages neuchâtelois, celui
commis au préjudice de D.________ avait la particularité d’avoir été filmé par
une caméra de surveillance et d'avoir permis de reconnaître A.________, C.________
et B.________. S’agissant de X.________, ce rapport indiquait que cette
dernière « pourrait avoir agi comme guetteuse ». Pour le second
cambriolage commis au préjudice de E.________, une trace de semelle mise en
évidence dans l’appartement visité présentait des correspondances avec les
chaussures portées par B.________ lors de son interpellation à Thoune le 8
décembre 2017. A nouveau, la police mentionnait que X.________ pourrait avoir
agi comme guetteuse.
B.
Une instruction avait également été ouverte contre ces quatre
mêmes personnes d’une part dans le canton de Berne, pour trois vols avec
effraction commis le 7 décembre 2017, d’autre part dans le canton de Vaud pour
un vol par effraction et une tentative de vol par effraction commis entre le 30
novembre et le 7 décembre 2017. Par décision du 26 avril 2018, le Ministère
public neuchâtelois, parquet général, a ordonné la reprise de ces deux
procédures, en se fondant sur le critère du lieu de commission de la première
infraction. Ces procédures ont ensuite été jointes à la procédure neuchâteloise
par décision du 30 avril 2018 du parquet régional.
C.
En raison de ces faits, X.________, de même que les trois
personnes précitées, ont été placées en détention provisoire par les autorités
bernoises, par décision du 12 décembre 2017. Dans ce cadre, le Tribunal des
mesures de contrainte bernois, outre les forts soupçons de culpabilité liés aux
déclarations contradictoires des personnes impliquées ainsi qu’à la découverte,
dans les véhicules des prévenus, d’un butin et d’un instrument permettant
l’entrée par effraction, a retenu l’existence d’un risque de collusion et de
fuite. La détention provisoire a ensuite été prolongée par décision du même
Tribunal des mesures de contrainte bernois, du 9 mars 2018, dite autorité
mentionnant que la situation n’avait pas fondamentalement changé s’agissant des
forts soupçons de culpabilité, les quatre prévenus semblant impliqués
(« mitbeteiligt ») dans les cas vaudois et bernois, la crédibilité de
X.________ étant jugée diminuée par le fait que cette dernière avait dans un
premier temps nié avoir passé la nuit avec ses comparses dans un hôtel proche
d’Yverdon-les-Bains, fait qu’elle avait dû ensuite admettre devant les preuves
qu’on lui soumettait. Le Tribunal a considéré par ailleurs que le risque de
fuite était toujours donné et que la durée de la détention restait
proportionnée à la peine qui pourrait être prononcée contre la prévenue.
D.
Ainsi, sont reprochés à la prévenue, respectivement à ses
trois comparses, six vols par effraction ainsi qu’une tentative de vol par
effraction, commis dans les cantons de Neuchâtel, Vaud et Berne, entre le 30
novembre et le 7 décembre 2017, activité intense à laquelle l’interpellation
par la police a mis fin.
E.
X.________ a été entendue à cinq reprises dans le canton de
Berne, quatre fois par la police, les 8 décembre 2017, 22 décembre 2017, 25
janvier 2018 et 1
er
mars 2018, une fois par le procureur le 9
décembre 2017. En substance, elle a déclaré qu’elle n’avait rien à voir avec
les vols par effraction dans le canton de Vaud et dans le canton de Berne, et
qu’elle ne souhaitait pas s’exprimer sur ce qu’avaient fait les autres ;
qu’elle était venue en Suisse en train, avant d’admettre être venue en voiture
depuis Strasbourg, accompagnant son ami intime A.________, qui accompagnait
lui-même B.________ et C.________, ce dernier souhaitant acheter en Suisse une
voiture afin de la réparer avant de la revendre. Elle a également déclaré
n'avoir pas été condamnée pour vol en France, ne rien savoir de la provenance
de bijoux cachés derrière une autoradio dans un des deux véhicules. Elle a
admis avoir réservé l'hôtel dans le canton de Vaud, pour y passer la nuit du 6
au 7 décembre 2017. Enfin, si elle avait dans le coffre de la voiture une
valise remplie d'affaires, c'est qu'elle avait passé une semaine à dix jours à
Strasbourg, loin de son domicile dans la région parisienne, avant de venir en
Suisse pour deux à trois jours. X.________ a encore été entendue le 9 mai 2018
par la police neuchâteloise. Elle a confirmé que A.________ était son ami
intime, qu'elle l'avait accompagné en Suisse mais que ce qui s'y était passé
n'était pas ce qui était prévu, indiquant qu'elle ne serait jamais venue si
elle avait su dès le début pour quelle raison elle venait. Dans la région
d'Yverdon, elle a compris qu'il s'était passé des choses louches, que la
première fois qu'ils étaient sortis de la voiture elle avait compris qu'elle
était dans une « gonfle », que son sentiment était que ses comparses
allaient dans des immeubles pour faire des cambriolages, mais qu’elle-même ne
les avait pas vus ressortir avec des objets. Concernant les vols commis dans le
canton de Neuchâtel, elle a admis être entrée dans deux immeubles avec A.________,
elle-même attendant en bas, admettant ensuite être montée une fois dans les
étages et avoir été « d’une certaine façon (…) le sac à main de A.________ ».
Elle a énergiquement contesté avoir été chargée de remonter un quelconque butin
en France. La police neuchâteloise a établi un rapport de synthèse le 1
er
juin 2018. Il en ressort que les trois hommes qui accompagnaient X.________
n’ont admis que partiellement leur participation aux vols commis sur sol
neuchâtelois.
F.
Le 28 mai 2018, le Ministère public a requis du Tribunal des
mesures de contrainte la prolongation de la détention provisoire de X.________ et
des trois autres co-prévenus.
Par
ordonnance du 5 juin 2018, le Tribunal des mesures de contrainte a ordonné la
prolongation de la détention provisoire de X.________. Le tribunal a relevé la
présence de forts soupçons de culpabilité, de même que l’existence d’un risque
de fuite et de récidive sans qu’une mesure de substitution ne puisse être mise
en œuvre rapidement afin de circonscrire ces risques. Se référant par ailleurs
aux considérants des deux décisions précédemment rendues dans le canton de
Berne, le tribunal a considéré que la durée de la détention provisoire de la
prévenue demeurait proportionnée à la peine qu’elle encourait, d’autant plus
que le Ministère public avait adressé aux parties un avis de prochaine clôture
le 23 mai 2018. La prolongation de la détention provisoire de C.________, B.________
et A.________ a également été ordonnée par décisions du 5 juin 2018.
G.
Par lettre manuscrite du 8 juin 2018, qu’elle a rédigée
seule, X.________ recourt contre l’ordonnance de prolongation de la détention
provisoire. Elle répète qu’elle a compris au cours de ce voyage en Suisse que
les choses n’allaient pas se dérouler comme prévu et qu’au lieu de s’y opposer,
elle a suivi le courant sans s’impliquer dans quoi que ce soit, pensant qu’elle
s’en sortirait mieux ainsi. Elle doit admettre aujourd’hui que son attitude
était naïve et « très stupide ». Elle indique toutefois qu’elle n’a
strictement rien à voir avec ces vols, même si elle a menti au début de son
premier interrogatoire. Elle comprend les soupçons selon lesquels elle serait
impliquée dans cette affaire, compte tenu des circonstances, mais elle allègue
ne jamais avoir participé à la commission de ces vols. S’agissant d’un risque
de récidive, elle assure que ce risque peut être écarté. Elle a fait des études
supérieures, a la responsabilité – seule en raison de la mort de son mari –
d'un fils et la commission d’infractions n’est le propre ni de son éducation ni
de sa famille. S’agissant du risque de fuite, elle est certes d’origine
géorgienne mais vit depuis de nombreuses années à Paris où son fils est
également scolarisé et où vivent également ses parents ainsi que son frère.
Elle est prête à venir se présenter une fois par mois auprès du service
concerné en Suisse afin de prouver sa bonne foi. Elle tient énormément à
rentrer chez elle pour pouvoir rassurer son fils. Elle souhaite obtenir
l’assistance d’un autre avocat.
H.
Le Tribunal des mesures de contrainte n’a pas déposé
d’observations.
I.
Par lettre du 13 juin 2018, le Ministère public a informé
l'autorité de recours qu'il se référait aux considérants de la décision
entreprise et concluait au rejet du recours, les frais devant être mis à la
charge de son auteur.
J.
Par acte du 18 juin 2018, Me F.________, désignée en
qualité de nouvelle défenseur d’office par décision du Ministère public du 6
juin 2018, a déposé des observations aux termes desquelles elle conclut à la
mise en liberté immédiate de la prévenue, les frais devant rester à la charge
de l'Etat. A titre liminaire, elle déplore que la prévenue n'ait pas pu être
assistée de manière efficace par l'avocate d'office désignée dans le canton de
Berne, qui non seulement ne parlait pas la même langue qu'elle mais encore n'a
jamais déposé la moindre observation ni sur la requête de mise en détention, ni
sur celle de prolongation de la détention. X.________ est détenue depuis plus
de six mois pour s'être trouvée liée à trois hommes qui commettaient des vols
sur le territoire helvétique et dont elle n'a que peu à peu compris les
intentions délictueuses, se trouvant alors prise au piège dans un pays
étranger. Le rapport de police du 8 mars 2018 l'implique tout au plus comme
pouvant éventuellement avoir joué le rôle de guetteuse, les images prises par
la caméra de videosurveillance ne montrent que trois hommes pénétrant sur les
lieux de l'infraction et A.________ indique lui-même qu'elle ne prenait pas
part aux cambriolages, se contentant d'attendre dans la voiture ou, s'il
faisait trop froid, dans les bâtiments, mais en restant à distance. Son
parcours de vie, les études supérieures qu'elle mène ainsi que sa vie familiale
démontrent qu'elle a un profil bien différent de celui d'une voleuse qui
appartiendrait à une bande formée pour commettre des cambriolages. En tout état
de cause, à mesure qu'une autorité de jugement pourrait tout au plus retenir
une activité de complice, la durée de la peine encourue, compte tenu de
précédentes jurisprudences rendues dans le canton, serait inférieure à celle de
la détention déjà subie, qui dépassait six mois. La détention serait ainsi
clairement disproportionnée. Il serait dans ces conditions inutile d'examiner
la réalisation des autres risques invoqués par le Ministère public.
K.
Par avis du 20 juin 2018, le Ministère public a renoncé à
déposer des observations complémentaires.
L.
Selon les renseignements obtenus en date du 21 juin 2018
auprès du Ministère public, la défense de la recourante a obtenu une
prolongation au 18 juin 2018 du délai initialement fixé au 6 juin 2018 pour
requérir d’éventuelles preuves complémentaires. Elle n’en a requis aucune dans
le cadre de l’enquête, mais a demandé la disjonction de sa cause d’avec celle
des trois autres prévenus, demande rejetée le 20 juin 2018.
C O N S I D E R A N T
1.
Interjeté dans les formes et délai prévus par la loi, le
recours est recevable. Les observations complémentaires déposées par l'avocate
neuchâteloises de la prévenue ont également été déposées en temps utile, un
délai de 5 jours lui ayant été fixé le 13 juin 2018 compte tenu des
particularités du cas d'espèce.
2.
Aux termes de l’article
221 al. 1 CPP
, la détention provisoire ne
peut être ordonnée que lorsque le prévenu est fortement soupçonné d'avoir
commis un crime ou un délit et qu'il y a sérieusement lieu de craindre qu'il se
soustraie à la procédure pénale ou à la sanction prévisible en prenant la fuite
(let. a) ; qu'il compromette la recherche de la vérité en exerçant une
influence sur des personnes ou en altérant des moyens de preuves (let. b) ;
qu'il compromette sérieusement la sécurité d'autrui par des crimes ou des
délits graves après avoir déjà commis des infractions du même genre (let. c).
3.
a) La détention préventive suppose des charges suffisantes ou
des indices sérieux de culpabilité à l’encontre du prévenu (art. 221 al. 1 CPP;
art. 5 par. 1 let. c CEDH; arrêt du TF du
11.05.2007 [1B_63/2007]
, cons. 3),
c'est-à-dire des raisons plausibles de le soupçonner d'avoir commis une
infraction. Il n'appartient cependant pas au juge de la détention de procéder à
une pesée complète des éléments à charge et à décharge et d'apprécier la
crédibilité des personnes qui mettent en cause le prévenu. Il doit uniquement
examiner s'il existe des indices sérieux de culpabilité justifiant une telle
mesure. L'intensité des charges propres à motiver un maintien en détention
préventive n'est pas la même aux divers stades de l'instruction pénale; si des
soupçons, même encore peu précis, peuvent être suffisants dans les premiers
temps de l'enquête, la perspective d'une condamnation doit apparaître
vraisemblable après l'accomplissement des actes d'instruction envisageables (
ATF 137 IV 122
cons. 3.2;
116 Ia 143
cons. 3c).
b)
Dans le cas d’espèce, il faut admettre qu’il existe des indices sérieux de
culpabilité à l’égard de la recourante. Cette dernière a en effet admis avoir
compris – dès le début que ses trois compatriotes se rendaient dans des
immeubles pour y faire des cambriolages ; pour autant, cela ne l’a pas
dissuadée de demeurer avec eux jusqu’à son interpellation à Thoune, les deux
véhicules se suivant tout le temps et la recourante étant au volant. Dans les
cas neuchâtelois, elle a admis, ce qu’elle conteste apparemment s’agissant des
cambriolages vaudois et bernois, être entrée dans deux immeubles et même être
montée dans les étages une fois, décrivant alors son rôle comme consistant
« d’une certaine façon » à être « le sac à main de A.________ ».
Cette déclaration constitue un aveu clair de participation à un cambriolage. La
recourante a de même expliqué que sa présence aux côté de A.________ pouvait
éviter les contrôles de police, l’intéressé ne parlant pas français, et qu’elle
avait compris « qu’[elle] étai[t] l’alibi pour qu’il soit plus
discret ».
De
façon plus générale, la crédibilité de la recourante est largement sujette à
caution et on peut à cet égard relever les éléments suivants. Tout d’abord, il
semble curieux – pour ne pas dire plus – que la mère d’un enfant à l’époque des
faits âgé d’un peu plus de huit ans (G.________ serait né en septembre 2009
d’après les déclarations de sa mère) parte rejoindre son prétendu ami intime
pour une durée indéterminée à Strasbourg (« peut-être une ou deux semaines »)
avant d’envisager de le suivre en Suisse, « occasion de passer un week-end
avec [lui] », en compagnie de deux autres personnes, C.________ et B.________,
disant de ce dernier qu’elle imaginait qu’il avait fait des cambriolages et
dont elle savait en tous cas qu’il avait fait de la prison avec A.________ (lui-même
emprisonné par le passé pour des cambriolages). Par ailleurs, dans les
circonstances du cas d’espèce, compte tenu de la situation économique des
quatre prévenus, mauvaise, il n’y avait guère de sens à entreprendre un voyage
de nature touristique (à cet égard il faut relever que les intéressés ne
savaient pas exactement dans quelle ville ils se trouvaient lorsqu’ils ont été
arrêtés, pensant être à Berne alors qu’ils étaient à Thoune), dans deux
véhicules séparés, d’autant moins que, selon la recourante, le but du voyage
était précisément d’acheter une voiture. Il semble nettement plus vraisemblable
que le fait de se déplacer dans une telle composition visait plutôt à limiter
les risques d’arrestation et de confiscation du butin des cambriolages
(préoccupation résultant de la cache aménagée pour les bijoux derrière
l’autoradio d’un des véhicules). Enfin, la recourante a déclaré aux enquêteurs
ne jamais avoir été condamnée pour vol en France, alors qu’il ressort de
l’extrait de son casier judiciaire français qu’elle a été condamnée le 9 avril
2010 à 15 jours d’emprisonnement avec sursis pour vol en réunion et le 13 juin
2012 à trois mois d’emprisonnement pour vol avec destruction ou dégradation.
4.
a) Le risque de fuite doit s'analyser en fonction d'un
ensemble de critères tels que le caractère de l'intéressé, sa moralité, ses
ressources, ses liens avec l'Etat qui le poursuit ainsi que ses contacts à
l'étranger, qui font apparaître le risque de fuite non seulement possible, mais
également probable. La gravité de l'infraction ne peut pas, à elle seule,
justifier la prolongation de la détention, même si elle permet souvent de
présumer un danger de fuite en raison de l'importance de la peine dont le
prévenu est menacé (arrêt du TF du
03.08.2011 [1B_374/2011]
, cons. 3.1).
b)
Le tribunal des mesures de contrainte a admis l’existence de ce risque en se
référant sans plus de précisions aux décisions bernoises. La première de
celles-ci relevait à cet égard que la recourante était d’origine géorgienne,
qu’elle vivait en France et se trouvait en Suisse comme touriste, pays dans
lequel elle n’avait ni domicile ni parenté ou connaissances, qu’enfin elle ne
parlait pas l’allemand, de telle sorte qu’on devait admettre qu’elle se
rendrait immédiatement à l’étranger une fois libérée. La situation n’a de ce
point de vue pas changé, si l’on excepte la question de la langue puisque la
recourante dépend aujourd’hui d’une autorité francophone et qu’elle maîtrise la
langue française, comme en témoigne le fait qu’elle a été interrogée en français
sans la présence d’un interprète, qu’elle a rédigé son recours elle-même et
qu’elle vit en France depuis son enfance déjà. On doit donc admettre que,
remise en liberté, la recourante quitterait immédiatement la Suisse. C’est
d’ailleurs ce qu’elle exprime en indiquant qu’elle souhaite sans délai
retourner en France afin de pouvoir rassurer son fils.
5.
L’ordonnance attaquée retient, sans motiver spécifiquement ce
point, l’existence d’un risque de récidive. Il faut en déduire qu’elle admet
les motifs présentés par le Ministère public à l’appui de sa requête de
prolongation de la détention provisoire, à savoir que la recourante et ses
comparses sont venus en Suisse dans l’unique but d’y commettre des infractions
contre le patrimoine, qu’ils sont désormais « sans butin et donc sans le
sous » et que le risque est bien présent qu’ils s’adonnent à nouveau à la
commission d’actes délictueux, en particulier contre le patrimoine, pour
satisfaire leur train de vie. Cette conclusion paraît quelque peu hâtive s’agissant
de la recourante, du moins pour ce qui est des infractions commises en Suisse,
puisqu’elle a déclaré, et on doit la croire sur ce point faute d’indices
contraires, qu’elle souhaitait retourner immédiatement en France afin de
rassurer son fils. Ce risque doit donc être réservé.
6.
a) A l'instar de toutes les autres mesures de contrainte, la
détention provisoire ne peut être ordonnée que si les buts poursuivis ne
peuvent pas être atteints par des mesures moins sévères, et qu'elle apparaît
justifiée au regard de la gravité de l'infraction (art. 197 al. 1 let. c et d
CPP). Conformément au principe de la proportionnalité ancré à l’article 36 al.
3 Cst. féd., il convient d'examiner les possibilités de mettre en œuvre
d'autres solutions moins dommageables que la détention (règle de la nécessité).
Cette exigence est concrétisée par l'article 237 al. 1 CPP, qui prévoit que le
tribunal compétent ordonne une ou plusieurs mesures moins sévères en lieu et
place de la détention provisoire ou de la détention pour des motifs de sûreté
si ces mesures permettent d'atteindre le même but que la détention. L’autorité
de céans doit également examiner la proportionnalité de la détention subie à ce
jour avec la peine encourue puisque selon l'article 212 al. 3 CPP, la détention
avant jugement ne doit pas durer plus longtemps que la peine privative de
liberté prévisible. Le juge peut dès lors maintenir la détention préventive
aussi longtemps qu'elle n'est pas très proche de la durée de la peine privative
de liberté à laquelle il faut s'attendre concrètement en cas de condamnation.
Il convient d'accorder une attention particulière à cette limite, car le juge –
de première instance ou d'appel – pourrait être enclin à prendre en
considération dans la fixation de la peine la durée de la détention préventive
à imputer selon l'article 51 CP (
ATF 139 IV 270
cons. 3.1 et les arrêts
cités). Afin d'éviter d'empiéter sur les compétences du juge du fond, le juge
de la détention n’a pas à tenir compte de la possibilité éventuelle de
l'octroi, par l'autorité de jugement, d'un sursis, d'un sursis partiel ou d'une
libération conditionnelle (
ATF 139 IV 270
cons. 3.1 ; arrêts du
TF du
27.03.2013 [1B_82/2013]
cons. 3.2 et du
05.07.2017 [1B_238/2017]
cons. 2.2).
b)
Si la recourante devait être reconnue coupable de l’ensemble des faits qui lui
sont reprochés aux termes de la requête de prolongation de la détention
provisoire du 28 mai 2018, soit au total six cas de vol par effraction et un
cas de tentative de vol par effraction, il apparaît qu’elle devrait être
condamnée à une peine d’une durée supérieure à celle de la détention préventive
subie jusqu’à aujourd’hui, d’autant plus qu’elle a déjà deux antécédents
spécifiques dans ce domaine. Le risque semble en effet non négligeable qu’une
autorité de jugement puisse retenir à charge des prévenus les notions de métier
et de bande, circonstances aggravantes au sens de l’art. 139 ch. 2 et 3 CP (un
vol commis par métier est passible d’une peine minimale de 90 jours amende ;
un vol commis en bande d’une peine privative de liberté minimale de 6 mois (180
jours amende jusqu’à fin 2017)), le vol par effraction entraînant par ailleurs
un concours entre les art. 139 CP, 144 et 186 CP, pour autant que des plaintes
aient été déposées, ce qui est bien le cas dans la présente affaire. Ce constat
s’impose lorsqu’on sait que les vols ont été commis sur une période extrêmement
brève (ces vols et cette tentative ont très probablement été commis entre le 6
et le 7 décembre 2017), que les prévenus n’ont cessé leur activité délictueuse
qu’avec leur arrestation, qu’ils se sont déplacés suffisamment entre les
différents « coups » pour un peu brouiller les pistes et ont
privilégié un butin facile à écouler (bijoux, montres ; A.________ a déclaré
qu’il cherchait de l’or).
La
difficulté réside dans le fait que la recourante pourrait, cas échéant et ainsi
qu’elle le soutient dans son recours, n’être reconnue coupable que de
complicité au sens de l’art. 25 CP, disposition prévoyant une atténuation de la
peine pour qui aura intentionnellement prêté assistance pour commettre un crime
ou un délit. La distinction entre le coauteur et le complice est parfois
délicate. La doctrine relève notamment à cet égard que pour qu’il y ait
coactivité, il suffit que le participant fasse sienne l’intention de l’autre
auteur et qu’il n’est pas nécessaire qu’il ait participé à la prise de décision
ou même qu’il ait pris part à l’exécution de l’infraction, la seule volonté,
notamment manifestée par le fait d’approuver l’acte d’autrui, ne suffisant
cependant pas pour retenir la coactivité en l’absence d’une participation
effective (
Favre/Pellet/Stoudmann,
Code pénal annoté, 2011, note 1.2 ad
art. 25 CP et les références citées). Sans empiéter sur les compétences de
l’autorité de jugement, on peut en l’état affirmer qu’il sera très difficile de
limiter le rôle de la recourante à celui d’une complice dans le cas du vol
commis dans le canton de Neuchâtel et pour lequel celle-ci a utilisé l’image du
sac à main, entendant par là qu’elle a eu en sa possession des choses dont elle
ne pouvait ignorer la provenance illicite, pour l’avoir constatée directement,
de telle sorte qu’il faudra plutôt retenir à sa charge un rôle de coauteur. Son
rôle exact sera peut-être plus délicat à établir dans les autres cas. Il ne
faut pas perdre de vue que le juge du fond doit, en cas de doute, faire
prévaloir la version des faits la plus favorable à l’accusé. Néanmoins, même si
l’autorité de jugement devait admettre que la recourante s'est contentée de faire
le guet dans plusieurs cas (au vu de ses dénégations et de l’absence de preuves
objectives contre elle, notamment d’images et/ou de traces de semelles), puis
de conduire d’un lieu à l’autre et de transporter le butin, cela pourrait ne
pas changer grand-chose à son implication, qui resterait, sous l’angle de la
vraisemblance, celle d’un maillon de l’entreprise délictueuse, étant relevé
qu’il est inhérent à ce genre de cambriolage, opéré avec rapidité, qu’une
répartition des tâches soit instaurée. Enfin, le renvoi de la recourante et des
trois co-prévenus devant l’autorité de jugement devrait intervenir très
prochainement (cf. ci-dessus) et un jugement ainsi être possible dans un délai
raisonnable, étant à toutes fins utiles rappelé à cette autorité que cette
cause doit être traitée en priorité.
c)
Compte tenu de l’ensemble de ces éléments, la prolongation de la détention
provisoire ordonnée par le Tribunal des mesures de contrainte reste
proportionnée et le recours doit être rejeté.
7.
Vu l’issue de la procédure, les frais de justice vont à la
charge de la recourante, sous réserve de l’assistance judiciaire dont elle
bénéficie. Son avocate d’office est invitée à déposer un mémoire pour ses
activités devant l’autorité de recours dans les 10 jours et informée qu’à
défaut son indemnité sera fixée sur la base du dossier.
Par ces motifs
,
l'Autorité de recours en matière pénale
1.
Rejette le
recours.
2.
Met les frais de
justice, arrêtés à 400 francs, à la charge de la recourante, sous réserve de
l’assistance judiciaire dont elle bénéficie.
3.
Invite Me F.________
à déposer un mémoire pour ses activités devant l’autorité de recours dans les
10 jours et l’informe qu’à défaut son indemnité sera fixée sur la base du
dossier.
4.
Notifie le
présent arrêt à X.________, par Me F.________, au Tribunal des mesures de
contrainte du Littoral et du Val-de-Travers, à Neuchâtel (TMC.2018.67) et au
Ministère public, parquet régional de Neuchâtel, Tunnels 2 (MP.2018.1282-PNE-1).
Neuchâtel, le 22
juin 2018
Art. 213 CPP
Visite domiciliaire
1
S'il est
nécessaire de pénétrer dans des bâtiments, des habitations ou d'autres locaux
non publics pour appréhender ou arrêter une personne, les dispositions
concernant la perquisition sont applicables.
2
Lorsqu'il y a
péril en la demeure, la police peut pénétrer dans des locaux sans mandat de
perquisition.
Art.
221 CPP
Conditions
1
La détention
provisoire et la détention pour des motifs de sûreté ne peuvent être ordonnées
que lorsque le prévenu est fortement soupçonné d'avoir commis un crime ou un
délit et qu'il y a sérieusement lieu de craindre:
a. qu'il se
soustraie à la procédure pénale ou à la sanction prévisible en prenant la
fuite;
b. qu'il
compromette la recherche de la vérité en exerçant une influence sur des
personnes ou en altérant des moyens de preuves;
c. qu'il
compromette sérieusement la sécurité d'autrui par des crimes ou des délits
graves après avoir déjà commis des infractions du même genre.
2
La détention
peut être ordonnée s'il y a sérieusement lieu de craindre qu'une personne passe
à l'acte après avoir menacé de commettre un crime grave.