ne_gerichte · CCP.1998.6610 · 1998-06-18 · fr
CCP.1998.6610


A.      Le
27 juin 1997 à midi, au volant de sa Ford Fiesta, B.

circulait
sur la route cantonale tendant de Lignières à Hauterive. Dési-

rant
emprunter la rue du Tilleul à Saint-Blaise pour regagner son domici-

le, il
se mit en présélection et bifurqua. Alors qu'il se trouvait sur le

pont
CFF situé juste après le carrefour, les roues droites de son véhicule

heurtèrent
le trottoir situé sur la droite de la chaussée; son engin monta

alors
sur le trottoir, heurta la barrière de protection du pont CFF, qui

céda,
et chuta ensuite de six mètres sur les voies de chemin de fer. La

Ford
Fiesta prit feu et B.  réussit in
extremis à s'en extraire.

A
l'endroit de l'accident, le pont ferroviaire a une largeur de

6,50
mètres et comprend deux voies clairement délimitées.

Interrogé par la police, B. 
déclara qu'arrivé sur le pont CFF,

il
avait croisé une automobile de marque Volvo et qu'il avait dès lors

circulé
tout à droite, touchant ainsi le trottoir avec les roues droites

de son
véhicule et en perdant le contrôle.

Devant le tribunal de police, il donna une version légèrement

différente
des faits: par crainte d'une collision, il avait dû donner un

brusque
coup de volant à droite pour éviter la Volvo précitée, qui ne te-

nait
pas correctement sa droite et constituait un obstacle inattendu (sans

qu'il
puisse toutefois affirmer que la Volvo circulait au-delà de la ligne

médiane);
cette manoeuvre avait engendré la perte de maîtrise subséquente.

Il
estimait sa vitesse à 30 ou 40 km/h.

B.      A la
suite de cet accident, B.  se vit
notifier une ordonnance

pénale
le condamnant à une amende de 350 francs et à 219 francs de frais,

en
application des articles 31/1, 32/1 et 90/1 LCR et 4/1 OCR. Il lui

était
reproché d'avoir, suite à une vitesse excessive, perdu la maîtrise

de son
véhicule. Ayant fait opposition à cette ordonnance, B.  fut renvoyé

devant
le Tribunal de police de Neuchâtel, qui étendit la prévention aux

articles
90/2 LCR et 238/2 CP (entrave par négligence au service des

chemins
de fer).

Par jugement du 5 février 1998, ce tribunal condamna B.  à 500

francs
d'amende et 774 francs de frais pour infraction aux articles 31/1,

32/1,
90/1 LCR et 238/2 CP. Se fondant sur les déclarations du témoin

D.  et sur les constatations faites lors d'une
vision locale, il retint

que
B.  était responsable d'une perte de
maîtrise consécutive à une

vitesse
inappropriée aux conditions de la route, à la nature de la voiture

et de
son chargement. Admettant, au bénéfice d'un léger doute, l'existence

effective
de la Volvo, il considéra qu'il n'existait toutefois aucun

élément
donnant à penser que ce véhicule avait soudain débordé de sa voie

à tel
point qu'il avait rendu le croisement impossible ou même seulement

dangereux.
En roulant à une vitesse appropriée, B. 
aurait eu le temps de

prendre
la mesure adéquate, soit en ralentissant soit en se serrant à

droite
sans pour autant monter sur le trottoir. Par ailleurs, le tribunal

retint
que, par négligence inconsciente, B. 
avait mis en danger le

service
des chemins de fer et, par là, la vie ou l'intégrité corporelle de

personnes.

C.      Le
26 février 1998, B.  s'est pourvu en
cassation contre ce

jugement.
Il conclut principalement à son acquittement et subsidiairement

au
renvoi de la cause pour nouveau jugement. Il invoque une appréciation

arbitraire
des faits, la violation de la maxime "in dubio pro reo" ainsi

qu'une
violation des articles  31 al.1 LCR et
238/2 CP.

D.      Le
Président du Tribunal de police a formulé des observations et

retranscrit
les notes d'audience concernant le témoin D. . Le ministère

public
conclut au rejet du recours sans formuler d'observations.

C O N S I D E R A N
T

e n  d r o i t

1.     
Interjeté dans les formes et délai légaux (art. 244 CPP), le

recours
est recevable.

2.      a)
Le principe de la présomption d'innocence oblige le juge à

respecter
la maxime "in dubio pro reo". Ce principe découle de l'article 6

§ 2
CEDH et trouve aussi son fondement juridique dans l'article 4 Cst.

fédérale;
en procédure neuchâteloise, il n'a pas été institué expressément

par le
législateur, mais il se déduit de l'article 224 CPP, qui consacre

le
principe de la libre appréciation des preuves par le juge ( RJN 5 II

114).

La maxime est violée si le juge pénal aurait dû douter de la

culpabilité
de l'accusé. Il importe peu qu'il subsiste des doutes seule-

ment
abstraits et théoriques, qui sont toujours possibles, une certitude

absolue
ne pouvant être exigée. Il doit s'agir de doutes sérieux et irré-

ductibles
qui s'imposent à l'esprit en fonction de la situation objective

( ATF
120 Ia 31 - SJ 1994 p.541).

Le juge peut fonder son intime conviction sur de simples indi-

ces.
Pour permettre  à l'autorité de recours
de contrôler son raisonne-

ment,
on exige du magistrat qu'il justifie son choix ( RJN 3 II 97).

L'autorité
de cassation, qui est liée par les constatations de fait du

premier
juge, n'intervient que si celui-ci s'est rendu coupable d'arbi-

traire,
soit si la juridiction inférieure a admis ou nié un fait en se

mettant
en contradiction évidente avec le dossier ou si elle a  abusé de

son
pouvoir d'appréciation, en particulier si elle a méconnu des preuves

pertinentes
ou qu'elle n'en a arbitrairement pas tenu compte ( ATF 100 Ia

127),
si les constatations sont manifestement contraires à la situation de

fait,
reposent sur une inadvertance manifeste, ou heurtent gravement le

sentiment
de la justice, enfin si l'appréciation des preuves est tout à

fait
insoutenable ( ATF 118 II 30 cons.1b et les autres arrêts cités).

b) En l'espèce, l'appréciation des preuves n'apparaît pas arbi-

traire.

D'une part, le juge s'est fondé sur les constatations qu'il

avait
pu faire lors de la vision locale sur place, au cours de laquelle il

a pu se
rendre compte des conditions de visibilité existantes et des exi-

gences
de circulation liées à la configuration des lieux.

D'autre part, le premier juge a détaillé et justifié les raisons

pour
lesquelles il a retenu le témoignage de D. , dont les expressions

concernant
le déroulement de l'accident étaient assez parlantes. Ses

déclarations
concernant un démarrage trop vif, consignées tant dans le

rapport
de police que dans les notes d'audience du juge, ont été constan-

tes et
sont convaincantes. Dans ce contexte, le premier juge n'a pas fait

preuve
d'arbitraire en retenant son témoignage, même si la possibilité

d'un
crissement de pneus n'a pas pu être confirmée par l'expert-garagiste

consulté.
De toute façon, il importait en fin de compte peu de savoir s'il

y avait
eu ou non un démarrage brusque dans la mesure où il apparaît,

selon
les constatations du premier juge, que la vitesse du véhicule B.  -

établie
à 30 à 40 km/h selon ses propres aveux - était inappropriée

lorsque
le véhicule est arrivé au milieu du pont ferroviaire. Il est vrai,

comme
le relève le recourant, que la formulation du premier juge selon

laquelle
la vitesse du véhicule B.  n'aurait pas
"dû atteindre une vitesse

de 30 à
40 km/h au moment du croisement, mais bien plutôt de 20 à 30 km/h

au
plus" n'est pas très heureuse dans la mesure où elle fait correspondre

le
seuil minimum de l'une des échelles au seuil maximum de l'autre.

Replacée
dans le contexte du jugement, elle signifie toutefois bien que la

vitesse
incriminée dépassait de 10 à 20 km/h la vitesse qui aurait été

appropriée
aux conditions locales, et plus spécialement à la nature

particulière
du virage donnant accès au pont ferroviaire depuis la

présélection.
Contrairement à ce que le recourant soutient dans son

pourvoi,
la vitesse optimale n'est pas seulement fonction, en l'espèce, de

la
visibilité et des conditions d'adhérence de la chaussée mais bien de la

particularité
du virage de présélection et des risques de déportation

résultant
d'une vitesse inappropriée à cet endroit.

Le recourant ne se plaint pas, puisque cela correspond à sa

version
des faits, que le premier juge ait retenu, au bénéfice du doute,

l'existence
d'un véhicule survenant en sens inverse et ne tenant pas

correctement
sa droite. Par contre, il allègue dans son pourvoi que ce

véhicule
empiétait de manière importante sur sa voie; ceci ne correspond

pas aux
déclarations qu'il a faites lors de l'audience de jugement

puisqu'il
a alors dit qu'il ne pouvait affirmer que ce véhicule circulait

au-delà
de la ligne médiane (p.3 jugement). B. 
fait donc erreur en

prétendant
maintenant que le véhicule venant en sens inverse rendait le

croisement
impossible.

Ainsi, le premier juge n'a pas abusé de son pouvoir d'apprécia-

tion
lors de l'établissement des faits. Il n'a pas davantage omis

d'appliquer
le principe in dubio pro reo.

3.      Selon l'article 31 al.1. LCR, le conducteur devra rester

constamment
maître de son véhicule de façon à pouvoir se conformer aux

devoirs
de la prudence. L'article 32 al.1 LCR stipule quant à lui que la

vitesse
doit toujours être adaptée aux circonstances, notamment aux

particularités
du véhicule et du chargement, ainsi qu'aux conditions de la

route,
de la circulation et de la visibilité.

Selon la jurisprudence, l'article 31 al.1 LCR ne s'applique pas

lorsque
la perte de maîtrise du véhicule est due seulement à une vitesse

excessive.
Cette faute est alors entièrement et exclusivement absorbée par

l'article
32 al. 1 LCR. Si, pour une raison quelconque, un conducteur ne

se
conforme pas au devoir général de prudence imposé par l'article 31 al.1

LCR et
de surcroît roule à une vitesse inadaptée, alors les deux disposi-

tions
trouvent application ( ATF 103 Ib 39; ATF 98 IV 219; France F.

Cardinaux,
Les dispositions pénales de la loi fédérale sur la circulation

routière
et le concours, Lausanne 1988, 146-147).

En l'espèce, B.  s'est rendu
coupable d'une vitesse excessive

selon
les constatations du premier juge; il a donc contrevenu à l'article

32 al.1
LCR comme le premier juge l'a correctement établi. Il convient

encore
d'examiner si sa perte de maîtrise est due à une vitesse excessive

uniquement
ou si, en sus, il ne s'est pas conformé à son devoir général de

prudence.
En l'espèce, le premier juge a retenu qu'en roulant à une

vitesse
appropriée, le recourant aurait sans doute eu le temps de prendre

la
mesure adéquate, soit en ralentissant soit en serrant à droite sans

pour
autant monter sur le trottoir. Seul l'article 32 al.1 LCR est par

conséquent
applicable, à l'exclusion de l'article 31 al.1 LCR. Sur ce

point,
le recours est donc bien fondé.

4.      a)
Le recourant ne conteste pas, à juste titre d'ailleurs, que

les
conditions objectives de l'article 238 al.2 CP sont remplies. Par

contre,
il estime que l'élément subjectif, à savoir la négligence, n'est

pas
réalisé.

b) L'article 238 al.2 CP sanctionne le comportement de celui

qui,
par négligence, aura empêché, troublé ou mis en danger le service des

chemins
de fer et aura par là mis en danger sérieux la vie ou l'intégrité

corporelle
des personnes ou la propriété d'autrui.

Commet une négligence au sens de l'article 18 al.3 CP celui qui,

par une
imprévoyance coupable, agit sans s'en rendre compte ou sans tenir

compte
des conséquences de son acte. L'imprévoyance est coupable quand

l'auteur
de l'acte n'a pas usé des précautions commandées par les

circonstances
et par sa situation personnelle. La négligence suppose que

l'auteur
ait violé les devoirs de la prudence. Un comportement viole le

devoir
de la prudence lorsque l'auteur, au moment des faits, aurait pu,

compte
tenu des circonstances et de ses capacités, se rendre compte de la

mise en
danger et qu'il a simultanément dépassé les limites du risque

admissible
(ATF 122 IV 133 et arrêts cités). Pour déterminer concrètement

quels
sont les devoirs de la prudence, on peut se référer à des normes

édictées
en vue d'assurer la sécurité et d'éviter des accidents. Dans le

domaine
du trafic routier, on se référera donc au règles de la circulation

routière
(ATF 122 précité).

En l'espèce, en roulant à une vitesse inadaptée aux circonstan-

ces et
à la configuration des lieux, B.  a
contrevenu clairement à une

norme
de la circulation routière et a adopté un comportement imprévoyant.

Rien ne
justifiait cette violation d'une règle de la circulation

essentielle.
Par ailleurs, les éléments de prévisibilité et de connexité

ont été
correctement appréciés par le premier juge, tout comme la

condition
de la faute. Connaissant les lieux, B. 
était tout à fait à même

de
prévoir qu'une vitesse excessive était de nature à entraîner, dans le

virage
et la présélection incriminés, une perte de maîtrise. Il ne pouvait

ignorer,
cela étant dans l'expérience générale de la vie, qu'une perte de

maîtrise
sur un pont est de nature à engendrer le risque de chuter dudit

ouvrage.
Le déroulement de l'accident ne s'est d'ailleurs pas écarté du

cours
ordinaire des choses à un point tel que le résultat n'était pas

prévisible
sans une expérience ou des connaissances particulières.

Le pourvoi est dès lors mal fondé sur ce point.

5.      Partiellement bien fondé, le pourvoi doit néanmoins être rejeté.

En
effet, bien qu'une infraction à l'article 31 al.1 LCR ait été retenue à

tort,
l'application conjointe de cette disposition avec l'article 32 al.1.

LCR n'a
certainement pas eu d'effet sur le dispositif du jugement

entrepris
qui peut ainsi être confirmé. On notera qu'en matière de

circulation
routière, la situation se présente parfois de manière quelque

peu
particulière dans la mesure où le comportement fautif n'est souvent

pas
saisi par une seule disposition légale, sans que cela ne change

fondamentalement
à la gravité de l'infraction. En l'espèce, la peine de

500
francs d'amende prend en compte la faute commise qu'elle soit

envisagée
sous l'angle de l'article 32 LCR ou cumulativement des articles

31 et
32 LCR; elle tient également compte de l'infraction à l'article 238

al.2
CP. L'amende infligée doit ainsi être confirmée et le pourvoi rejeté,

sous
suite de frais.

Par ces motifs,

LA COUR DE CASSATION
PENALE

1.
Rejette le pourvoi en cassation de B. .

2. Met
les frais, arrêtés à 440 francs, à la charge du recourant.

Neuchâtel,
le 18 juin 1998

AU NOM DE LA
COUR DE CASSATION PENALE

Le greffier                  L'un des conseillers