ne_gerichte · CMPEA.2016.4 · 2016-03-29 · fr
CMPEA.2016.4


Arrêt du Tribunal Fédéral

Arrêt du 10.10.2016 [5A_318/20106]

A.A., née en 2010, est la fille née hors mariage de Y. et X.
Les parents se sont séparés en 2012. A. vit avec sa mère, le père bénéficiant
d'un droit de visite. Les parents rencontrent des difficultés pour se mettre
d'accord sur diverses questions concernant leur fille et la situation est
particulièrement conflictuelle, avec de nombreuses accusations réciproques et
questions en litige. Par décision du 21 mai 2014, l'APEA a institué une
curatelle de surveillance des relations personnelles et désigné B. en qualité
de curateur. Suite à une requête du père, l'APEA a en outre attribué l'autorité
parentale conjointe aux deux parents, par décision du 6 novembre 2014.

B.Le 18 septembre 2015, la mère a déposé une requête auprès de
l'APEA, en demandant notamment que le père soit invité à retirer les
photographies de A. qu'il avait publiées sur son compte Facebook. Elle exposait
que le père avait publié sur son profil Facebook de nombreuses photographies de
A. en petite tenue de sport, en short, à ski, etc., façon de faire qui, en plus
d'être totalement inconsciente, était irrespectueuse de l'image de A. L'une des
photographies publiées avait au surplus été prise par la mère et transmise au
père à la demande de celui-ci, mais avec la condition qu'elle ne devait pas
être publiée sur Facebook. Pour la mère, il était impératif que le père
supprime définitivement et rapidement toutes les photos de A. publiées sur son
profil Facebook, pour le moins celles sur lesquelles elle était seule.

C.La présidente de l'APEA a obtenu un rapport du curateur du 29
octobre 2015, dans lequel B. indiquait que les photos publiées sur Facebook
relevaient de la responsabilité des parents. Le curateur rappelait que le droit
à l'oubli n'existait pas sur internet et mentionnait qu'il avait tenté de
sensibiliser les parents aux conséquences de telles publications.

D.Dans des observations du 29 octobre 2015, le père a indiqué
qu'il prenait toutes les mesures utiles pour que les photos qu'il publie ne
circulent pas au-delà de ses amis, les photos étant donc bloquées sur son
compte Facebook. Son mandataire l'avait cependant rendu attentif aux risques
inhérents à tout réseau social et il avait compris la remarque et allait se
limiter à publier certains clichés avec sa fille.

E.La présidente de l'APEA a entendu les parties le 4 novembre
2015. A cette occasion, elles n'ont pas fourni d'explications complémentaires
au sujet de la publication litigieuse de photographies sur Facebook.

F.Par décision du 22 décembre 2015, l'APEA a statué sur
plusieurs questions litigieuses entre les parties. S'agissant des photographies
de A. publiées par le père sur Facebook, elle a considéré que le droit à
l'image était un droit de la personnalité (art. 28 CC), susceptible de
représentation, et que les parents  tous deux titulaires de l'autorité parentale
 étaient censés se mettre d'accord sur le fait que des images de leur fille
apparaissent ou non sur les réseaux sociaux. L'APEA estimait que l'image d'un
enfant, surtout si elle était reconnaissable et identifiable, n'avait pas à
apparaître sur les réseaux sociaux, à moins d'un accord des parents, afin de
protéger la personnalité de l'enfant et d'éviter son instrumentalisation. En
fonction de l'article 307 al. 3 CC, l'APEA a donné ordre au père de retirer de
son profil toutes les images de A. et de ne plus en publier sur les réseaux
sociaux.

G.Le 19 janvier 2016, X. recourt contre la décision de l'APEA
du 22 décembre 2015, en concluant à l'octroi de l'effet suspensif au recours et
à l'annulation partielle de la décision, en tant qu'elle concerne l'obligation
de retirer les photographies de A. de Facebook et l'interdiction d'en publier
de nouvelles, sous suite de frais et dépens. En bref, il soutient que cette
décision est disproportionnée, la mesure n'étant pas nécessaire et ne
respectant pas le principe de subsidiarité. Le recourant, informaticien de
profession, connaît les risques liés à la publication de photographies sur
internet et a pris les mesures nécessaires pour que les clichés de sa fille
soient uniquement accessibles pour ses amis, bloquant en outre la possibilité
d'enregistrer ces photographies afin d'en empêcher la circulation. Les
photographies publiées montrent A. seule ou avec le recourant lors de diverses
activités. Elle est rayonnante et souriante et les clichés publiés ne
l'exposent pas dans des positions suggestives ou humiliantes. Les proches du
recourant peuvent ainsi suivre l'évolution de la fillette. Il n'y a rien
d'inconscient ou d'irrespectueux dans les images publiées et donc pas
d'atteinte à la personnalité de A. Les clichés publiés sont des plus communs et
n'ont aucun caractère choquant. Le recourant ne cherche pas à instrumentaliser
sa fille, mais à partager les bons moments qu'il passe avec elle. La
personnalité de A. et son développement ne sont pas menacés par cette publication,
au sens de l'article 307 CC. L'APEA n'a pas examiné si une mesure moins
contraignante était envisageable, par exemple sous la forme d'une injonction de
ne donner accès aux clichés qu'à sa famille et ses amis proches, une
interdiction stricte étant disproportionnée.

H.Dans ses observations sur la requête d'effet suspensif du 27
janvier 2016, Y. a conclu au rejet de cette requête.

I.Par ordonnance du 1erfévrier 2016, le président
de la CMPEA a décidé de ne pas retirer l'effet suspensif au recours.

J.L'intimée a déposé des observations sur le fond, le 11
février 2016. Elle mentionne, en résumé, que le recours s'inscrit dans un
contexte litigieux entre le recourant et son ex-compagne, les deux intéressés
ayant de la peine à s'entendre sur quoi que ce soit. Le litige porte sur
l'existence même des photographies de l'enfant sur Facebook, leur nombre et les
conséquences dommageables qu'elles ont et auront sur le droit au respect de
l'image et de la sphère privée de A. Publier des photos sur internet n'est pas
anodin, car une fois publiés, les clichés n'appartiennent plus à celui qui les
a mis à disposition. Le recourant poste de nombreuses images sur son compte
Facebook. La protection de la personnalité, qui englobe le droit à l'image,
découle de l'article 28 CC. A. n'a que 5 ½ ans et elle est trop jeune pour
pouvoir se positionner elle-même sur la question. La protection de sa
personnalité doit être exercée par ses deux parents. L'intimée s'oppose à la
publication de toute photographie de sa fille sur internet. Il appartenait donc
à l'APEA d'intervenir et d'opter pour la solution la moins dommageable pour
l'enfant. Le point de vue du père ne doit pas être privilégié, au détriment des
intérêts de A. Il est impossible de faire confiance à tous les « amis »
du père sur Facebook, en plus du risque que certains d'entre eux se fassent
pirater leur compte. Des mises en garde ont été publiées dans divers pays au
sujet de la mise en ligne de photographies d'enfants (avec ses observations,
l'intimée a déposé diverses publications à ce sujet). On ne connaît pas les
conséquences que la publication pourrait avoir dans quelques années. Il s'agit
de protéger la sphère privée des enfants et de se montrer prudent. D'ici
quelques années, il en ira de l'expérience générale de la vie qu'il est
dangereux pour un enfant que ses parents publient des photographies de lui,
sans son consentement. Les clichés publiés montrent clairement le visage de A.,
qui est facilement reconnaissable, dans diverses postures. La protection de son
droit à l'image est ainsi violée. Il n'est pas nécessaire pour cela que les
images aient un caractère choquant. L'image de la fillette pourrait être
utilisée à des fins publicitaires, voire sur le « darknet », ce qu'il
convient d'éviter.

K.Dans ses dernières observations, du 22 février 2016, le recourant
confirme ses conclusions. Selon lui, les avis publiés dans certains pays au
sujet de la publication de photographies d'enfants sur internet ne vont pas
tous dans le même sens: pour plusieurs des auteurs de ces avis, il convient de
faire preuve de prudence, de faire en sorte que l'enfant ne soit pas gêné à
l'avenir par ce qui a été publié et de procéder à un tri plutôt que de poster
tous azimuts. Le recourant est conscient du fait que l'intérêt de A. est
prédominant et il connaît les dangers d'internet, de par sa formation
d'informaticien. Il demande une décision proportionnelle et sensée, une
interdiction pure et simple de publier des photos de sa fille n'étant fondée
sur aucune raison objective et ne respectant pas le principe de la
proportionnalité.

C O N S I D E R A N T

en droit

1.a) Les décisions de l'APEA, notamment celles prises en
application de l'article307 CC, peuvent faire
l'objet d'un recours (art. 450 ss CC, auxquels renvoie l'art. 314 CC), auprès
de la CMPEA (art. 43OJN). Les
personnes parties à la procédure ont qualité pour recourir (art. 450 al. 2 CC).
Le recours peut être formé pour violation du droit, constatation fausse ou
incomplète des faits pertinents et pour inopportunité de la décision (art. 450a
al. 1 CC). Le délai de recours est de 30 jours (art. 450b al. 1 CC).

b)
Déposé dans les formes et délai légaux, le recours est recevable.

2.La Cour de céans revoit la présente cause, soumise aux
maximes inquisitoire illimitée et d'office (art. 446 al. 1 et al. 3 CC,
applicable par le renvoi de l'art. 314 CC), avec un plein pouvoir d'examen
(art. 450a al. 1 CC).

3.a) Selon l'article307 CC,
l'autorité de protection de l'enfant prend les mesures nécessaires pour
protéger l'enfant si son développement est menacé et que les père et mère n'y
remédient pas d'eux-mêmes ou soient hors d'état de le faire (al. 1). Elle peut,
en particulier, rappeler les père et mère à leurs devoirs, donner des
indications ou instructions relatives au soin, à l'éducation et à la formation
de l'enfant, et désigner une personne ou un office qualifiés qui aura un droit
de regard et d'information (al. 3).

b)
Dans le système de l'article307 CC, l'APEA peut
donc intervenir quand le développement de l'enfant est menacé et quand les
parents ne peuvent se mettre d'accord sur une solution qui garantit ce développement
ou n'en sont pas capables. Les modes d'intervention de l'APEA sont mentionnés à
l'alinéa 3 de la disposition précitée. Ils vont d'un simple rappel aux devoirs
à des mesures de protection que l'APEA peut imposer. Quand des mesures se
justifient, l'APEA peut notamment donner des instructions, ou consignes, aux
père et mère, voire à des tiers, en vue d'une action ou d'une abstention
concrète, instructions qui peuvent être assorties de la menace des peines de
l'article 292 CP (Meier, op. cit., n. 15 ad art. 307;Breitschmid,
op. cit., n. 22 ad art. 307).

c)
Pour que des mesures se justifient, il faut que le développement de l'enfant,
par quoi il faut entendre de manière générale le bien de l'enfant (corporel,
intellectuel et moral) soit menacé. Il n'est pas nécessaire qu'il y ait eu une
atteinte effective et que le mal soit déjà fait (Meier, in CR CC I, n. 5
ad art. 307; cf. aussiBreitschmid, in BSK ZGB I, n. 5 et 18 ad art.
307). Les mesures de protection ne peuvent être utilisées à d'autres fins que
la protection de l'enfant (Meier, op. cit., n. 1 avant art. 307 ss). Les
éventuelles mesures doivent répondre aux principes de la subsidiarité (parents
qui n'assument pas leurs devoirs ou les assument de manière insuffisante), de
la complémentarité (compensation des déficits éventuels des parents) et de la
proportionnalité (choix de la mesure la plus modérée possible dans le cas
particulier) (Breitschmid, op. cit., n. 6-8 ad art. 307). Selon la
jurisprudence (arrêt du TF du 31.05.2011 [5A_840/2010] cons. 3.1.2, avec les
références citées), le principe de la proportionnalité est la pierre angulaire
du système de protection civile de l'enfant, la mesure ordonnée devant
notamment être apte à atteindre le but de protection visé et nécessaire à cette
fin; l'autorité qui ordonne une mesure de protection dispose à cet égard d'un
large pouvoir d'appréciation; le choix de la mesure nécessite en effet une part
importante d'anticipation et de pronostic quant à l'évolution des circonstances
déterminantes; il dépendra de toutes les circonstances concrètes du cas, non
seulement sous l'angle juridique, mais aussi en fonction des aspects sociaux,
médicaux et éducatifs de la situation et de la constellation familiale. Si les
mesures doivent être nécessaires pour respecter le principe de
proportionnalité, elles doivent aussi être suffisantes pour assurer la
protection de l'enfant (Meier, op. cit., n. 10 ad art. 307). Comme
exemples de situations dans lesquelles le bien intellectuel ou moral de
l'enfant peut être menacé, la doctrine mentionne notamment des changements
fréquents de famille, l'absence de collaboration des parents avec l'école, un
blocage sur le choix d'une filière de formation, les difficultés dans
l'exercice d'un droit de visite, le laxisme grave dans la prise en charge de
l'enfant, l'isolement social ou culturel, l'emprise religieuse ou sectaire, les
lacunes dans les capacités éducatives des parents ou encore l'exposition à un
milieu de dépendance (Meier, op. cit., n. 5 ad art. 307;Breitschmid,
op. cit., n. 18 ad art. 307).

d)
En cas de désaccord entre les détenteurs de l'autorité parentale en vue d'une
décision concernant l'enfant, il appartient à l'APEA de prendre, le cas
échéant, les mesures nécessaires. L'absence d'accord de l'un des deux
détenteurs de l'autorité parentale conjointe ne peut en effet pas, à elle
seule, empêcher toute décision: cela donnerait à chaque parent un droit de veto
absolu et discrétionnaire, dont un éventuel abus ne pourrait pas être redressé
par l'APEA. Par exemple, l'absence d'accord entre les détenteurs de l'autorité
sur le choix d'une filière de formation ne peut pas avoir pour conséquence que
l'enfant ne recevrait aucune formation et il appartient alors à l'APEA de
trancher et de choisir la formation qui paraît la plus adaptée.

4.a) Le droit à l'image fait partie des droits de la
personnalité, protégés par l'article28 CC; chacun a
le droit de s'opposer à l'utilisation de son image par des tiers sans son
consentement (Jeandin, in CR-CC I, n. 48 ad art. 28). Il n'est ici pas
contesté que, s'agissant d'un enfant mineur qui n'a pas encore le discernement,
le consentement relève des détenteurs de l'autorité parentale.

b)
Comme dans les autres cas de litige entre les détenteurs de l'autorité
parentale au sujet d'une décision à prendre en rapport avec l'enfant, l'absence
d'accord de la part de l'un des parents ne peut pas à elle seule empêcher toute
utilisation d'images de cet enfant et il appartient à l'APEA de trancher, le
cas échéant. Si on admettait le contraire, cela voudrait dire, par exemple,
qu'un père pourrait opposer un veto définitif à l'envoi de photographies de
l'enfant par la mère à la parenté de celle-ci, qu'une mère disposerait de la
possibilité d'interdire, sans recours possible, au père de projeter devant ses
amis un film qu'il aurait tourné avec son fils durant leurs vacances, et qu'un
père pourrait empêcher, par sa seule volonté, la mère de constituer un petit
capital pour sa fille par l'utilisation publicitaire d'images de cette dernière.
Cela ne se peut et il faut donc effectivement considérer qu'en cas de désaccord
des parents sur l'utilisation d'images d'un enfant, le litige peut être porté
devant l'APEA, qui statue.

5.a) En l'espèce, la mère s'oppose à ce que le père publie sur
Facebook toute photographie de leur fille A., laquelle, vu son très jeune âge,
est encore privée de discernement. L'APEA a ordonné au père de retirer de son
profil toutes les images de la fillette et de ne plus en publier de nouvelles
sur les réseaux sociaux. Le père estime que cette mesure est disproportionnée.

b)
Ni la jurisprudence, ni la doctrine ne semblent s'être, à ce jour, penchées sur
des cas semblables. Les auteurs de la plupart des publications produites par
l'intimée, s'ils exhortent les parents à la prudence en la matière et font état
de risques que toute publication de photographies d'enfants sur les réseaux
sociaux peut entraîner, voire pour certains préconisent l'abstention pure et
simple de ce genre de publication, ne représentent que des avis isolés et
d'ailleurs contrastés. Il n'est pas possible de considérer qu'en l'état, il
existerait des règles bien définies ou même un consensus plus ou moins large
dans ce domaine. Cela étant, une activité sur les réseaux sociaux fait
désormais partie de la vie de nombreuses personnes, qui sont d'accord de
partager certains événements de leur existence avec des personnes qu'elles
choisissent (Facebook) ou même avec tous ceux qui le désirent (Twitter). La
présence sur ces réseaux  qui n'est pas réservée aux adultes  peut constituer
le moyen de maintenir des contacts avec des personnes que les circonstances ont
éloignées géographiquement ou qu'elles n'ont guère l'occasion de rencontrer
pour d'autres motifs, ainsi que de faire part d'informations à ces personnes.
Pour des parents, partager avec ceux qu'ils considèrent comme des amis  au
sens où un réseau social comme Facebook l'entend, sens bien plus large que dans
la définition antérieure des liens d'amitié  des images de moments vécus avec
leurs enfants va souvent de soi, la vie de famille constituant souvent une part
importante de leur existence. Pour les enfants, apparaître en photo sur la page
Facebook d'un de leurs parents ou des deux, s'il peut entraîner des
inconvénients (cf. plus loin), peut aussi être plutôt gratifiant et contribuer
au renforcement de leurs liens affectifs avec les parents. En tout cas, on ne
peut pas considérer qu'en soi et quelles que soient les circonstances et la
nature des images publiées, une publication sur un réseau social serait de
nature à menacer le développement d'un enfant, au sens rappelé plus haut. Dès
lors, une interdiction faite par l'APEA à un parent de publier sur sa page
Facebook toute photographie de son ou ses enfants paraît disproportionnée, en
tout cas dans le cas particulier. La décision entreprise doit donc être annulée
à cet égard.

c)
Il n'en reste pas moins  et le recourant ne le conteste d'ailleurs pas  que
la publication d'images d'un enfant présente certains risques, en particulier
celui que l'enfant soit exposé à des désavantages susceptibles de nuire à son
développement. C'est notamment le cas quand sont publiées des images montrant
l'enfant dans des situations qui l'exposeraient à des moqueries, par exemple
dans un déguisement ridicule, grimaçant, en perte d'équilibre, en train de
faire ses besoins, etc. Cela peut aussi être le cas avec des images qui
pourraient décourager, le moment venu, un éventuel employeur, par exemple quand
une photographie montre l'enfant dans une pose peu avantageuse ou coiffé de
manière particulièrement hors normes. La publication d'images douteuses doit
évidemment aussi être évitée, notamment celles exposant l'enfant dans une
position suggestive ou une tenue provocante. Doit en outre être évitée la
diffusion d'images d'un enfant qui heurteraient la sensibilité de l'un des
détenteurs de l'autorité parentale, par exemple quand l'enfant est représenté
en train de se livrer à une activité dangereuse avec l'autre parent, en
compagnie d'une personne qui a causé de graves torts au parent concerné ou
encore dans une situation qui révèlerait un mal-être de l'enfant. Par contre,
on ne voit pas ce qui poserait problème a priori dans la publication d'une
image de l'enfant en train de faire du ski (mais pas en situation de détresse
après une chute), sur un voilier (mais pas en prise au mal de mer) ou se
promenant en montagne (mais pas ridiculement suspendu à une corde), étant ici
précisé que le risque d'abus des images par des tiers est tout de même assez
relatif, pour autant que certaines précautions soient prises. Dès lors, il ne
saurait être question que chaque parent puisse publier n'importe quelle image,
accessible à n'importe qui, de son enfant, ceci sans le consentement de l'autre
parent ou, à défaut, sans l'aval de l'APEA. La diffusion d'images en ligne par
un parent doit donc respecter les intérêts de l'enfant et ne pas heurter
inutilement la sensibilité de l'autre parent. Elle doit s'inscrire dans un
cadre déterminé, par exemple en restreignant la consultation à des membres de
la parenté ou à de vrais amis sélectionnés. En l'espèce, un mode de
fonctionnement doit être mis en place, qui permet de prévenir les litiges dans
toute la mesure du possible et, le cas échéant, de régler d'éventuels
différends sans complications excessives. La cause sera donc renvoyée à l'APEA
pour qu'elle détermine  sauf accord des parties dans l'intervalle, accord
qu'elles pourraient trouver directement entre elles à la lumière des principes
dégagés ci-dessus  comment il sera procédé pour préserver les intérêts de
l'enfant (éventuelle exclusion d'images actuellement publiées, définition du
cadre de la diffusion future, mode de procéder en cas de litige futur entre les
parents, etc.). A cet égard, l'APEA pourra notamment examiner si le concours du
curateur pourrait être requis, au besoin, pour aplanir d'éventuelles
divergences de vues entre les parents quant aux photographies qui pourraient
être publiées par le père. Elle peut en effet, en se fondant sur l'article307 CC, confier à une personne ou à un service un
droit de regard et d'information, la personne et le service ne se voyant
cependant pas investis de pouvoirs propres (Meier, op. cit., n. 18 ad
art. 307).

6.Il résulte de ce qui précède que la décision prise par l'APEA
doit être annulée, le dossier lui étant renvoyé pour nouvelle décision au sens
des considérants. Le recourant obtient ainsi en partie gain de cause, mais il
n'est pas entièrement fait droit à ses conclusions. Vu la nature et le sort de
la procédure de recours, les frais de cette dernière seront arrêtés à 500
francs et mis pour 1/5 à la charge de l'appelant et 4/5 à la charge de
l'intimée. Des dépens réduits seront alloués, en faveur de l'appelant.

Par ces motifs,la Cour des mesures de protectionde l'enfant et de l'adulte

1.Annule les ch. 5
et 6 du dispositif de la décision rendue le 22 décembre 2015 par l'Autorité de
protection de l'enfant et de l'adulte des Montagnes et du Val-de-Ruz.

2.Renvoie la cause
à l'Autorité de protection de l'enfant et de l'adulte des Montagnes et du
Val-de-Ruz, pour nouvelle décision au sens des considérants.

3.Met les frais de
la procédure de recours, arrêtés à 500 francs, pour 1/5 (soit 100 francs) à la
charge de X. et pour 4/5 (soit 400 francs) à la charge de Y.

4.Met à la charge
de Y. une indemnité de dépens réduite de 800 francs, en faveur de X.

Neuchâtel, le 29 mars 2016

1Celui qui subit une atteinte
illicite à sa personnalité peut agir en justice pour sa protection contre toute
personne qui y participe.

2Une atteinte
est illicite, à moins qu'elle ne soit justifiée par le consentement de la
victime, par un intérêt prépondérant privé ou public, ou par la loi.

1Nouvelle teneur
selon le ch. I de la LF du 16 déc. 1983, en vigueur depuis le 1erjuil. 1985 (RO1984778; FF1982II 661).

1L'autorité de protection de
l'enfant prend les mesures nécessaires pour protéger l'enfant si son
développement est menacé et que les père et mère n'y remédient pas d'eux-mêmes
ou soient hors d'état de le faire.

2Elle y est également tenue dans
les mêmes circonstances à l'égard des enfants placés chez des parents
nourriciers ou vivant, dans d'autres cas, hors de la communauté familiale de
leur père et mère.

3Elle peut, en
particulier, rappeler les père et mère, les parents nourriciers ou l'enfant à
leurs devoirs, donner des indications ou instructions relatives au soin, à
l'éducation et à la formation de l'enfant, et désigner une personne ou un
office qualifiés qui aura un droit de regard et d'information.

1Nouvelle teneur
selon le ch. I 1 de la LF du 25 juin 1976, en vigueur depuis le 1erjanv. 1978 (RO1977237; FF1974II 1).