ne_gerichte · CDP.2018.365 · 2019-02-12 · fr
CDP.2018.365


Arrêt du Tribunal Fédéral

Arrêt du 11.06.2019
 [4A_148/2017]

A.X.________, né en
1961, programmateur, a travaillé en qualité dopérateur informatique chez A.________
SA depuis le 1eroctobre 2005 et a été licencié le 12 janvier 2015
pour le 30 avril 2015 pour des motifs organisationnels, date qui a ensuite été
reportée au 30 septembre 2015 en raison d'une incapacité de travail.

L'assurance perte de gain a mis en uvre un consilium
psychiatrique. Dans ce cadre, le Dr B.________, psychiatre, et la psychologue C.________,
ont diagnostiqué un épisode dépressif moyen avec syndrome somatique en
rémission partielle. La reprise dune activité professionnelle était attendue à
50 % auprès dun autre employeur ou du chômage pour le 1erjuin 2015
et à 100 % dès le 1erjuillet 2015. Toutefois, en cas de persistance
des idées noires ou de passage à lacte, une hospitalisation était souhaitable
et les arrêts maladie devaient être poursuivis.

L'assurance perte de gain a mandaté la
Clinique Z.________ pour effectuer une expertise psychiatrique de l'assuré. Le
Dr D.________, psychiatre, a retenu un épisode dépressif moyen, avec syndrome
somatique, en phase de maintenance. Il a préconisé un changement
dantidépresseur, lequel devait permettre une amélioration de la
symptomatologie dépressive à quatre semaines, et a retenu une incapacité de
travail de 100 % avec reprise dune capacité de travail à quatre semaines
du changement de traitement.

X.________, également séropositif pour le
virus HIV, a déposé le 19 janvier 2016 une demande de prestations de
lassurance-invalidité (AI) en raison de troubles psychiques. Son médecin
généraliste, le Dr G.________, a fait état dune décompensation dun trouble
dépressif récurrent, justifiant une incapacité totale de travailler de son
patient depuis le 13 janvier 2015. Selon le Dr E.________, psychiatre et
psychothérapeute, qui suit lassuré depuis le 21 mai 2015, son patient
souffrait duntrouble dépressif récurrent (F33.2), dun
trouble mixte de la personnalité (F61) et dun trouble de ladaptation (F43.2). Il a attesté une incapacité de travail
entière depuis le 25 mai 2015, malgré un traitement médicamenteux et une
psychothérapie hebdomadaire.

Le médecin du Service médical régional de lAI
(SMR), le Dr F.________, a considéré quune reprise de la capacité de travail,
même à temps partiel, était souhaitable le plus vite possible chez cet assuré
qui avait toujours réussi à surmonter les difficultés et les traumatismes
personnels et professionnel.

L'assurance perte de gain a fait effectuer une
deuxième expertise psychiatrique de lassuré, laquelle a été réalisée par le Dr
H.________, psychiatre et psychothérapeute, qui a diagnostiqué (1) une réaction
aiguë à un facteur de stress (F43.0) suivie de (2) troubles de ladaptation
avec réactions mixtes des émotions (F43.2) [actuellement] avec (3) épisode
dépressif léger à moyen avec syndrome somatique (F32.01, 32.11), (4) une
dysphorie (F34.1) ainsi que (5) des troubles comportementaux et un
déconditionnement. Il a considéré que des mesures de reconditionnement étaient
indispensables mais na pas pu émettre formellement de pronostic
médico-théorique compte tenu de ses troubles comportementaux.

Considérant que tant le Dr D.________ que le
Dr H.________ faisaient état de ressources personnelles suffisantes pour
réintégrer une activité professionnelle par le biais de mesures de réadaptation
au travail qui devraient dun point de vue médico-théorique permettre une
capacité de travail de 100 % en un ou deux mois, le médecin du SMR a proposé de
suivre les conclusions du Dr H.________ et de retenir une capacité de travail
de 50 % depuis le 27 juillet 2016 puis de 100 % après deux mois.

Le 7 mars 2017, X.________ a déposé une
demande dassistance administrative.

Le 5 juillet 2017, lOAI la informé quil
avait lintention de lui octroyer une rente dinvalidité entière du 1erjuillet au 31 décembre 2016 au motif que depuis le 27 juillet 2016 son état de
santé sétait amélioré et quil était réputé avoir récupéré une capacité de
travail de 50 % puis de 100 % dès le 27 septembre 2016.

Le 11 juillet 2017, lOAI a lui en outre
annoncé quil avait lintention de lui refuser lassistance administrative.

Malgré un nouveau rapport du Dr E.________ du
24 août 2017 faisant état dun trouble de ladaptation avec réactions
dépressive et anxieuse évoluant vers une modification durable de la personnalité
(F62) ainsi que dun trouble dépressif récurrent, épisode actuel moyen (F33.1),
et confirmant une incapacité de travail totale, le médecin du SMR na pas
modifié ses conclusions.

Par décision du 12 avril 2018, l'OAI a refusé
d'allouer à X.________ l'assistance administrative, lequel a recouru à la Cour
de droit public du Tribunal cantonal (ci-après : Cour
de droit public[CDP.2018.117]).

Nonobstant les objections de X.________, par
prononcé du 12 octobre 2018, l'OAI a confirmé l'octroi d'une rente entière du 1erjuillet au 31 décembre 2016. LOAI a notamment expliquéque
le rapport médical du 24 août 2017 du Dr E.________ ne faisait pas état dun
nouvel élément médical et que lexpertise convaincante du Dr H.________
résultait d'une appréciation indépendante de celle du Dr D.________.

B.X.________saisit la Cour de droit public d'un recours contre cette décision. Il
conclut, sous suite de frais et dépens, à son annulation et à l'octroi de
l'assistance judiciaire puis, principalement, à loctroi dune rente entière
illimitée dans le temps depuis le 1erjuillet 2016 et,
subsidiairement, à la réalisation dune nouvelle expertise (par un expert
indépendant). En substance, il reproche à lOAI de sêtre basé sur le rapport
dexpertise du Dr D.________, dont il conteste la valeur probante dans la
mesure où il travaillait à la Clinique Z.________ (arrêts du TF du22.12.2017
[2C_32/2017]et du16.08.2018
[9F_5/2018]publié auxATF 144 V 258), ainsi que sur le rapport du Dr H.________, qui
se serait quant à lui entièrement basé sur le rapport dexpertise du Dr D.________.
Par conséquent, sa capacité de travail doit être fixée selon les
"expertises" des Drs E.________ et G.________. Lavis du médecin du
SMR, qui sest rallié aux rapports de ces deux experts, nest donc pas
pertinent. Aussi, dans la mesure où le caractère invalidant de laffection dont
il souffre a été expressément admis par lOAI et que les expertises privées au
dossier ne permettent pas de retenir que son état se serait amélioré, la rente
dinvalidité aurait dû être accordée pour une durée illimitée.

C.Sans formuler d'observations, l'OAI conclut au
rejet du recours.

C O N S I D E R A N T

en droit

1.Interjeté dans les
formes et délai légaux, le recours est recevable.

2.a) Conformément à l'article 4 al. 1 LAI,
l'invalidité peut résulter d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un
accident. L'article 8 al. 1 LPGA mentionne qu'est réputée invalidité
l'incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de
longue durée. Est réputée incapacité de travail toute perte, totale ou
partielle, de l'aptitude de l'assuré à accomplir dans sa profession ou son
domaine d'activité le travail qui peut raisonnablement être exigé de lui, si
cette perte résulte d'une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique.
En cas d'incapacité de travail de longue durée, l'activité qui peut être exigée
de lui peut aussi relever d'une autre profession ou d'un autre domaine
d'activité (art. 6 LPGA). Est réputée incapacité de gain toute diminution de
l'ensemble ou d'une partie des possibilités de gain de l'assuré sur un marché
du travail équilibré dans son domaine d'activité, si cette diminution résulte
d'une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu'elle persiste
après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles. Seules les
conséquences de latteinte à la santé sont prises en compte pour juger de la
présence dune incapacité de gain. De plus, il ny a incapacité de gain que si
celle-ci nest pas objectivement surmontable (art. 7 LPGA). Pour avoir droit à
une rente, lassuré doit être invalide à 40 % au moins (art. 28 al. a let.
c). Un taux d'invalidité de 40 % au moins donne droit à un quart de rente
AI, un taux d'invalidité de 50 % au moins à une demi-rente AI, un taux de
60 % au moins à trois quarts de rente AI et un taux de 70 % au moins
à une rente entière (art. 28 al. 2 LAI).En
vertu de l'article 29 al. 1 LAI, le droit à la rente prend toutefois naissance
au plus tôt à l'échéance d'une période de six mois à compter de la date à
laquelle l'assuré a fait valoir son droit aux prestations conformément à
l'article 29 al. 1 LPGA, mais pas avant le mois qui suit le 18e anniversaire de
l'assuré.

Selon la jurisprudence, l'article17 LPGAsur la révision d'une rente en cours
s'applique également à la décision par laquelle une rente échelonnée dans le
temps est accordée avec effet rétroactif, la date de la modification étant
déterminée conformément à l'article 88a RAI (ATF 131 V 164cons. 2.2,125 V 413cons. 2d). Aux termes de l'article17 LPGA, si le taux dinvalidité du bénéficiaire de
la rente subit une modification notable, la rente est, doffice ou sur demande,
révisée pour lavenir, à savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou encore
supprimée. Selon l'article88a al. 1 RAI,
si la capacité de gain d'un assuré s'améliore, ce changement n'est déterminant
pour la suppression de tout ou partie du droit aux prestations qu'à partir du
moment où on peut s'attendre à ce que l'amélioration constatée se maintienne
durant une assez longue période. Il en va de même lorsqu'un tel changement
déterminant a duré trois mois déjà, sans interruption notable et sans qu'une
complication prochaine soit à craindre.

b) Si l'invalidité est une notion juridique fondée sur des éléments
d'ordre essentiellement économique, il ne convient pas moins d'examiner d'abord
l'incapacité de travail telle qu'elle a été fixée par les médecins. En effet,
pour pouvoir calculer le degré d'invalidité, l'administration (ou le juge, s'il
y a eu un recours) a besoin de documents que le médecin, éventuellement aussi
dautres spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à
porter un jugement sur l'état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour
quelles activités l'assuré est incapable de travailler. En outre, les données
médicales constituent un élément utile pour déterminer quels travaux on peut
encore, raisonnablement, exiger de l'assuré (ATF 125 V 256cons.
4,115 V 133cons. 2,114 V
310cons. 3c,105
V 156cons. 1; arrêt du TF du04.07.2014
[8C_442/2013]cons. 2).

c) En matière d'appréciation des preuves, le juge doit examiner
objectivement tous les documents à disposition, quelle que soit leur
provenance, puis décider s'ils permettent de porter un jugement valable sur le
droit litigieux. Sil existe des avis contradictoires, il ne peut trancher
laffaire sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion
plutôt quune autre. En ce qui concerne la valeur probante dun rapport
médical, ce qui est déterminant, cest que les points litigieux aient fait
l'objet d'une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens
complets, qu'il prenne également en considération les plaintes exprimées par la
personne examinée, qu'il ait été établi en pleine connaissance de l'anamnèse,
que la description du contexte médical et l'appréciation de la situation
médicale soient claires et enfin que les conclusions de l'expert soient dûment
motivées. Au demeurant, lélément déterminant pour la valeur probante n'est ni
lorigine du moyen de preuve ni sa désignation comme rapport ou comme
expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 125 V 351cons. 3a,122 V
157cons. 1c et références citées; arrêt du TF du02.12.2015
[9C_236/2015]cons. 4).

Selon une jurisprudence constante, lorsque des expertises confiées à
des médecins indépendants sont établies par des spécialistes reconnus, sur la
base d'observations approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en
pleine connaissance du dossier et que les experts aboutissent à des résultats
convaincants, le juge ne saurait les écarter aussi longtemps qu'aucun indice
concret ne permet de douter de leur bien-fondé (ATF 135 V 465cons. 4.4,122 V
157cons. 1c et références citées; arrêt du TF du02.04.2015
[8C_862/2014]cons. 3.2). Même en tenant compte de la jurisprudence récente
de la Cour européenne des droits de lhomme, il nexiste pas, dans la procédure
doctroi ou de refus de prestations dassurances sociales, de droit formel à
une expertise menée par un médecin externe à lassurance. Il convient toutefois
d'ordonner une telle expertise si des doutes, même faibles, subsistent quant à
la fiabilité et à la pertinence des constatations médicales effectuées à
linterne (ATF
135 V 465cons. 4 et références citées). L'ATF 137 V 210n'a pas modifié cette manière de voir (arrêt du TF du02.12.2014
[8C_128/2014]cons. 4.5).

Daprès la jurisprudence récente, toutes les
affections psychiques doivent en principe faire l'objet d'une procédure
probatoire structurée au sens de l'ATF 141 V 281(ATF 143 V 418cons. 6 et 7 et les références). Les expertises mises
en uvre selon les anciens standards de procédure ne perdent cependant pas
d'emblée toute valeur probante. Il convient bien plutôt de se demander si, dans
le cadre d'un examen global, et en tenant compte des spécificités du cas
d'espèce et des griefs soulevés, le fait de se fonder définitivement sur les éléments
de preuve existants est conforme au droit fédéral. Il y a lieu d'examiner dans
chaque cas si les expertises administratives et/ou les expertises judiciaires
recueillies - le cas échéant en les mettant en relation avec d'autres rapports
médicaux - permettent ou non une appréciation concluante du cas à l'aune des
indicateurs déterminants. Selon l'étendue de l'instruction déjà mise en uvre,
il peut s'avérer suffisant de requérir un complément d'instruction sur certains
points précis (ATF 141 V 281cons. 8,ATF 137 V 210cons. 6).

3.a) En droit des assurances sociales, une
évaluation médicale effectuée dans les règles de lart revêt une importance
décisive pour létablissement des faits pertinents; elle implique en
particulier la neutralité de lexpert, dont la garantie vise à assurer
notamment que ses conclusions ne soient pas influencées par des circonstances
extérieures à la cause et à la procédure, ainsi que labsence de toute
intervention à linsu de lauteur de lexpertise, les personnes ayant participé
à un stade ou à un autre aux examens médicaux ou à lélaboration du rapport
dexpertise devant être mentionnées comme telles dans celui-ci (ATF 144 V 258cons. 2.3.2 et les références citées).

b) Dans une décision confirmée par le Tribunal fédéral (arrêt du TF du22.12.2017
[2C_32/2017]), la justice genevoise a maintenu le retrait de lautorisation
dexploitation de la Clinique Z.________ pour une période de trois mois (arrêt
de la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre
administrative, du 15.11.2016 [ATA/967/2016]). Dans son arrêt, le Tribunal
fédéral a relevé que de très importants manquements ont été constatés dans la
gestion de linstitution de santé et en particulier des graves violations des
devoirs professionnels incombant à une personne responsable dun tel
établissement. En particulier, cette personne, qui était responsable médical du
"département expertise" avait modifié (notamment sur des points non
négligeables) et signé des dizaines dexpertises sans avoir vu les expertisés
et sans laccord de lexpert, ce qui constituait un comportement inadmissible
relevant dun manquement grave au devoir professionnel.

A loccasion dune affaire ultérieure qui a fait lobjet de lATF144 V 258,
le Tribunal fédéral a considéré que les manquements constatés au sein du
"département expertise" dans larrêt précité soulevaient de sérieux
doutes quant à la manière dont des dizaines dexpertises avaient été effectuées
au sein de cette clinique et portaient atteinte à la confiance que les
personnes assurées et les organes de lassurance-invalidité étaient en droit
daccorder à linstitution chargée de lexpertise. Les exigences liées à la
qualité de l'exécution d'un mandat d'expertise médicale en droit des assurances
sociales ne pouvaient être considérées comme suffisamment garanties au sein du
"département expertise" de la clinique. Or lorgane dexécution de
lassurance-invalidité ou le juge ne peut se fonder sur un _32 médical lorsquil
existe des circonstances qui soulèvent des doutes quant à limpartialité et
lindépendance de son auteur. Le Tribunal fédéral a donc retenu que lexpertise
réalisée (in casu : le 21.03.2014) par un médecin-psychiatre au sein de la
Clinique Z.________, à une époque où le responsable médical du
"département expertise" modifiait illicitement le contenu de
rapports, ne pouvait pas servir de fondement pour statuer sur le droit aux
prestations de lassurance-invalidité, peu importe le point de savoir si ledit
responsable était concrètement intervenu dans la rédaction du rapport voire en
avait modifié le contenu à linsu de son auteur, parce quil nétait pas
possible daccorder pleine confiance à ce rapport.

c) En loccurrence, le médecin du SMR, respectivement lOAI, sest
notamment basé sur le rapport dexpertise du 17 décembre 2015 du Dr D.________,
travaillant pour le compte de la Clinique Z.________, pour fonder son
appréciation. Cette expertise a été réalisée en 2015 (rapport datédu 17.12.2015 etentretien avec lexpertisé le 24.11.2015), soit à lépoque où les manquements précités
ont été constatés par la Cour de justice de la République et canton de Genève,
Chambre administrative (arrêt du 15.11.2016 cité ci-avant). A cet égard, selon
les constatations du Tribunal fédéral (arrêt du TF du 22.12.2017 précité) et de
la Cour de justice de la République et canton de Genève (arrêt du 15.11.2016
[A/2899/2015-EXPLOI]), les agissements du responsable médical du
"département expertise" ont débuté dès 2010 et rien ne permet de se
convaincre quils ont cessé avant la confirmation par la Cour de justice, le 15
novembre 2016, de la sanction prononcée à lencontre de linstitution, en juin
2015, voire même au-delà, les faits relatés par la Cour de justice laissant
entendre une absence dintrospection sur lensemble des reproches formulés
(cons.13b, 14, 16d, 16e). Dans une autre affaire (arrêt du TF du14.05.2018 [8C_657/2017]cons. 5.2.2), le Tribunal
fédéral a par ailleurs remis en cause la valeur probante dune
expertise de février 2016 de la Clinique Z.________, en raison des
irrégularités précitées. On peut donc en déduire, compte tenu de la période
durant laquelle lexpertise a été réalisée, que les exigences liées à la
qualité de l'exécution d'un mandat d'expertise médicale en droit des assurances
sociales ne peuvent en lespèce être considérées comme suffisamment garanties. Aussi,
compte tenu de ce qui précède, et sans quil y ait lieu dexaminer son contenu,
il nest pas possible d'accorder pleine confiance au rapport dexpertisedu 17 décembre 2015du
Dr D.________, établi sous l'enseigne de la Clinique Z.________. Partant,
ce rapport ne peut ainsi pas servir pour statuer sur le droit du recourant aux
prestations de l'assurance-invalidité.

4.a) Cela étant, il est nécessaire dexaminer si
le rapport dexpertise du Dr H.________ du 20 juillet 2016, sur lequel
lOAI se base également, a force probante et permet de statuer sur la capacité
de travail  et donc sur la capacité de gain et linvalidité  du recourant.

Le Dr H.________ a réalisé cette expertise sur la base du dossier
assécurologique de lassuré, dun entretien avec celui-ci, dun questionnaire
dautoévaluation, déchelles dévaluation (AMDP, EDR, MADRS) et dune analyse
sanguine. Le rapport comporte notamment une description des plaintes exprimées
par lexpertisé, de son anamnèse, du contexte médical et des constatations
cliniques ainsi quune explication la méthodologie utilisée. Lexpert a exposé
les raisons pour lesquelles il retenait les diagnostics mentionnés plus haut.
Il a en particulier expliqué pourquoi il retenait un état dépressif modéré (notamment
: pas de véritable ralentissement, pas de trouble cognitif majeur, pas de
trouble formel de la pensée et résultat de léchelle MADRS allant dans le sens
dun état dépressif de moyenne intensité) mais exclut sa récurrence. Il a
relevé que lexpertisé se trouvait dans un état de déconditionnement social et
physique avancé. Dans le cadre de la discussion du cas, il a indiqué que létat
dépressif modéré était associé à une attitude négativiste et défaitiste majeure
dominante, autoconfirmée de laquelle il ne voulait absolument pas sortir, qui
posait obstacle à toute approche thérapeutique. Le fait quil ait refusé lidée
dune hospitalisation de jour pour laider à se restructurer sopposait selon
lexpert à une souffrance psychiatrique proprement dite. Il a considéré quen
dehors de cet enfermement comportemental, lassuré disposait objectivement et
théoriquement de toutes ses ressources pour une vie sociale et aussi
professionnelle. Il nétait pas si seul et démuni comme écrit par son
psychiatre (contacts avec plusieurs frères et surs, amis qui lui ont fait des
propositions quil a systématiquement refusées, ami proche qui la conduit à
lentretien dexpertise) et disposait de toutes les ressources intellectuelles.
Aussi, rien nempêchait lidée que, moyennant un certain reconditionnement, il
puisse être actif dans le monde professionnel. Il a expliqué que les
diagnostics suivaient le déroulement de la perturbation depuis 2015 et que, vu
la longueur de lanamnèse, le trouble de ladaptation était "formellement
dépassé" et les diagnostics mixtes de troubles dépressifs et dysphorie
étaient en vigueur. Il a ajouté que pour le dernier terme du diagnostic, il ne
sagissait pas véritablement dune majoration des symptômes, mais dune
fixation subjective tenace qui empêchait pour linstant toute évolution. Vu cet
enfermement, voire entêtement, il ny avait quune évaluation médico-théorique
possible. Lassuré devrait le plus vite possible être dans des mesures
structurées de reconditionnement, idéalement directement du type AI avec
progression entre deux heures par jour jusquà un temps complet. Il était
impossible de déterminer la progression, dune part en raison des résistances
évidentes. Il y avait un fort risque que, pour toute mesure, lassuré veuille
faire une démonstration de son mal-être et de limpossibilité daller de
lavant. Pour la partie purement psychiatrique, état dépressif de légère à
moyenne intensité, cette atteinte modeste nempêchait pas en soi une activité
professionnelle. Quant à lévaluation de lintensité et de durée de la capacité
de travail, il a indiqué quil était difficile démettre un pronostic
médico-théorique, mais quun reconditionnement, en dehors de résistances
subjectives, pourrait être couronné de succès après un ou deux mois.

En résumé, selon le DrH.________, au moment de lexpertise, du point de vue psychique, lassuré souffrait
detroubles dépressifsavecépisode léger à moyen avec syndrome somatique
(F32.01, 32.11)ainsi que dunedysphorie(F34.1). Ces troubles
étaient associés à des problèmes comportementaux, impliquant un enfermement, un
déconditionnement et un entêtement, qui rendaient difficile un pronostic au
sujet de la capacité de travail. Cela étant, pour la partie purement psychiatrique,
lexpert a précisé que de principe, létat dépressif de légère à moyenne
intensité, atteinte modeste, nempêchait pas en soi une activité
professionnelle. Il a considéré que lassuré disposait objectivement et
théoriquement de toutes ses ressources pour une vie sociale et aussi
professionnelle et que, moyennant un certain reconditionnement (comportemental)
dun ou deux mois, il pouvait être actif dans le monde professionnel. Il
résulte de ce qui précède que du point de vue psychiatrique, le recourant
dispose dune capacité de travail et que seuls ses troubles comportementaux,
qui constituent un obstacle à une approche thérapeutique, lempêchent de
travailler. Or ces troubles ne sontpas de nature médicale et ne
relèvent donc pas de lAI. Si cette conclusion na pas été expressément écrite
par lexpert, les explications données permettent clairement de le comprendre.

Ce rapport, dûment motivé et comportant des conclusions claires et
convaincantes, répond aux réquisits jurisprudentiels au sujet de la valeur
probante en la matière. On ajoutera quhormis le fait quil a indiqué quil ne
pouvait justifier ni invalider les différents positionnements des experts
précédents, on ne trouve pas de référence, même implicite, au rapport du Dr D.________.
On ne saurait donc lui nier valeur probante au motif que le DrH.________naurait fait que reprendre les
conclusions de cet expert.

b) La négation du caractère invalidant des troubles psychiques est
confirmée par lexamen du rapport dexpertise à laune des indicateurs
déterminants de la grille d'évaluation développée par l'ATF 141 V 281, applicables également auxaffections psychiques (ATF 141 V 281et143 V 418). En particulier, les
éléments déterminants décrits plus hauts pour poser les diagnostics detroubles dépressifsavecépisode léger à moyen avec syndrome somatique (F32.01,
32.11)ainsi que dunedysphorie(F34.1) ne revêtent pas
un caractère particulièrement prononcé et rien ne laisse
penser que les troubles psychiques ont atteint une sévérité telle quil ny
aurait plus despoir de guérison ou quilnexisterait pas encore des options thérapeutiques adaptées au recourant.
Par ailleurs, si lassuré est également atteint du virus
du VIH, il ne ressort pas du dossier que cette comorbidité, traitée, aurait une
incidence sur la capacité de travail ou entraînerait des limitations
fonctionnelles. En particulier, ni le médecin généraliste, qui classe ce diagnostic
dans la catégorie "sans effet sur la capacité de travail", ni le psychiatre
traitant nattestent une incapacité de travail pour ce motif.Il apparaît en outre que lassuré dispose de
bonnes ressources (avec notamment une intelligence dans la norme) (rapport
dexpertise), quil ne semble toutefois pas très enclin à mettre en pratique en
raison de problèmes comportementaux, et bénéficie dun contexte social
relativement favorable dans la mesure où il jouit en tout cas du soutien dun
frère qui vit à I.________ (NE)  ainsi que de son curateur qui est également un
ami. Le recourant ayant cessé toute activité sportive et étant déconditionné
socialement, son comportement est cohérent. Cela étant,si
cette attitude nest pas incompatible avecla souffrance et lincapacité alléguées,il apparaît toutefois que les troubles psychiquesne
présentent pas un degré de gravité particulièrement sérieux. La prise en compte
globale de tous ces indicateurs conduisent à confirmer lappréciation du Dr H.________.
Cest donc à juste titre que le médecin du SMR sest référé en particulier à ce
rapport pour fonder sa conviction.

c) Les rapports des médecins traitants ne permettent en outre pas de
douter du bien-fondé du résultat de cette expertise.

Dans son rapport circonstancié du 28 avril 2016 dans lequel il
mentionnait les diagnostics de trouble dépressif récurrent (F33 2), de trouble
mixte de la personnalité (F61) et de trouble de ladaptation (F43.2) et a
attesté une incapacité travail totale depuis le 25 mai 2015, le Dr E.________ a
indiqué que son patient avait présenté les symptômes proches dun état de
stress avec des ruminations obsédantes, diurnes et nocturnes, des colères
intenses avec des idées de vengeance ou de suicide. Le tableau clinique était
présent lorsquil avait consulté la première fois en mai 2015 et le diagnostic
de trouble de ladaptation pouvait être posé. Lévolution avec les traitements
psychotropes et psychothérapeutiques na pas été favorable. Il a relaté que
lors des dernières séances, son patient avait déclaré quil ne pouvait
soccuper de lui car il souffrait trop, quil sortait en training, pieds nus,
quil fallait lui apporter à manger ou lui faire les courses, que son
appartement était en chantier avec des cartons encore fermés, quil se sentait
épuisé, sans envie et sans but dans la vie. Le Dr E.________ a observé que
lintéressé était profondément affecté dans son narcissisme et quil navait
plus destime de lui, une absence de capacité à sadapter et faire le deuil,
des idéations suicidaires présentes, expression de tristesse, reproche et
désespoir. Son patient avait relaté des idées de ruine et de mort, un mauvais
sommeil, un mauvais état général (faiblesse, fatigue, malaise général), une
absence dénergie et denvie de se battre. Selon ce médecin, le tableau
dépressif était proche de la mélancolie, cest-à-dire état dépressif grave. Il
a conclu que, dans ce contexte, aucune activité professionnelle ne pouvait être
envisagée.

Dans son rapport du 24 août 2017, le Dr E.________ a observé que, bien
que certaines améliorations aient été constatées, la capacité de travail de son
patient ne sétait globalement pas améliorée. Malgré la bonne compliance de son
patient, les traitements médicamenteux, psychotropes et antidépresseurs, nétaient
pas supportés par son organisme. Son état somatique était diminué non seulement
par les symptômes handicapants de la dépression chronique, par des angoisses
récurrentes et dimportants troubles du sommeil, mais aussi par sa maladie HIV
pour laquelle il reçoit une trithérapie. Le status actuel montrait une fatigue
générale, un isolement social, une anhédonie, des pensées suicidaires sans
scénarios précis, des ruminations sur les traumatismes et les deuils anciens,
un apragmatisme pour des tâches ménagères, une incapacité à prévoir son
alimentation avec une inappétence, des troubles du sommeil, un endormissement
et des réveils précoces, des idées de ruine et de pessimisme ainsi que de dévalorisation.
En conclusion, létat de son patient était encore très déficitaire tant
psychiquement que physiquement. Malgré son âge (bientôt 56 ans) et la
chronicité des troubles, aucune capacité de travail ni de gain nétait
envisageable.

Ces documents rapportent essentiellement des plaintes subjectives
relatées par lassuré à son médecin. En revanche, le rapport dexpertise
comporte également les constatations objectives de lexpert par rapport à
létat de lexpertisé (par ex : pas de difficultés majeures de
concentration et dattention, pas de troubles mnésiques majeurs, capacité de
jugement et de raisonnement préservées, malgré lair fatigué pas de signe de
fatigue pendant lobservation, pas de troubles formels de la pensée, pas de
symptômes de la ligne psychotique, focus partagé, fluidité idéique), le
résultat dune évaluation sur la base dune échelle de ralentissement (E.D.R)
ainsi que le résultat dune évaluation sur la base de léchelle MADRS, dont le
critère n°1 est basé uniquement sur des observations extérieures. Or force est
de constater que le rapport du psychiatre traitant ne comporte pas dindication
à ce sujet. Cela étant, on ne peut pas reprocher à lexpert de ne pas avoir
pris en compte les symptômes énoncés par lexpertisé, ceux-ci faisant notamment
principalement lobjet de lévaluation de léchelle de MADRS. Par conséquent,
force est de constater que lavis, certes motivé, du psychiatre traitant de
lassuré nest pas propre à remettre en cause lappréciation indépendante et
objective duDr H.________.

d) Reste à vérifier si la capacité de travail retenue par le médecin du
SMR, reprise dans la décision OAI, correspond à lappréciation du DrH.________.Dans son avis
du 7 novembre 2016, le médecin du SMR a considéré que la capacité de travail de
lassuré était nulle du 13 janvier 2015 au 21 juillet 2016. Pour la période
postérieure, il a proposé de suivre les conclusions du Dr H.________ et de
retenir une capacité de travail de 50 % depuis le 27 juillet 2016 (recte :
21.07.2016) puis de 100 % après deux mois. Comme on la vu plus haut, on peut
déduire des conclusions du Dr H.________ que dès la réalisation de lexpertise
lassuré disposait dune capacité de travail entière, moyennant un
"reconditionnement" de 1 à 2 mois, si bien que lon peut se peut
rallier à la capacité de travail retenue par le SMR. Pour la période
antérieure, elle correspond à celle attestée par les médecins traitants et
nest pas contredite par le rapport dexpertise du DrH.________, si bien quelle peut être confirmée.

Les éléments au dossier permettent donc de
retenir une amélioration notable de l'état de santé du recourant,
respectivement de sa capacité de travail, depuis le 21 septembre 2016, ce qui
justifie loctroi dune rente échelonnée dans le temps.

e) Dans la mesure où la demande de prestations
AI a été déposée le 19 janvier 2016, le début du droit à la rente ne peut être
fixé que six mois plus tard (art. 29 al. 1 LAI), soit dès le 1erjuillet 2016. Compte tenu de laugmentation de la capacité de travail à 50 %
dès le 21 juillet 2016 (inférieure à trois mois) puis à 100 % le 21 septembre
2016 (cf. pour les dates avis SMR, p. 1), cest à juste titre que lintimé a
reconnu au recourant le droit à une rente entière du 1erjuillet
2016 au 31 décembre 2016 (art. 88a al. 1 RAI). La décision du 12 octobre
2018 doit donc être confirmée.

5.a) Mal fondé, le recours est rejeté.Vu lissue du litige, les frais de procédure doivent être mis à la
charge du recourant (art. 69 al. 1bisLAI) et il nest pas alloué de
dépens (art. 61 let. g a contrario LPGA).

b) Le recourant sollicite l'assistance judiciaire
pour la procédure de recours devant la Cour de céans. La
cause ne paraissait pas d'emblée vouée à l'échec et le soutien d'un avocat pour
procéder devant la Cour de céans était indiqué. Le recourant émargeant à laide
sociale, la condition dindigence est également remplie. L'assistance judiciaire doit par conséquent lui être
accordée et Me I.________désigné comme avocat d'office.Dans
ce cadre, les frais seront supportés provisoirement par lEtat. MeI.________est invité à
produire les renseignements utiles à la fixation de sa rémunération doffice
dans un délai de 10 jours dès réception du présent arrêt. Il est rendu attentif
quà défaut, il sera statué sur la base du dossier (art. 16LI-CPCpar
renvoi de lart. 60iLPJA).

Par ces motifs,la Cour de droit public

1.Rejette le recours.

2.Accorde au recourant lassistance judiciaire au sens des considérants
et désigne MeI.________, en qualité davocat doffice deX.________.

3.Met à la charge du recourant un émolument de décision de 440 francs,
montant supporté provisoirement par lEtat dans le cadre de lassistance
judiciaire.

4.Nalloue pas de dépens.

5.Invite MeI.________à produire, en 2 exemplaires,dans un délai de 10 jours dès
réception du présent arrêtles renseignements utiles à la fixation de sa
rémunération doffice et linforme quà défaut, il sera statué sur la base du
dossier.

Neuchâtel,  le 12 février
2019

1Si le taux
d'invalidité du bénéficiaire de la rente subit une modification notable, la
rente est, d'office ou sur demande, révisée pour l'avenir, à savoir augmentée
ou réduite en conséquence, ou encore supprimée.

2De même, toute prestation
durable accordée en vertu d'une décision entrée en force est, d'office ou sur
demande, augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée si les
circonstances dont dépendait son octroi changent notablement.