ne_gerichte · CCP.1996.6334 · 1996-04-30 · fr

Recours injurieux.

Neuchâtel Tribunal Cantonal Cour de cassation pénale 07.08.1996 CCP.1996.6334 (INT.1996.407)

Recours injurieux.

A.      Par
jugement du 30 avril 1996, le Tribunal de police du district
de
Boudry a condamné Z. à 150 francs d'amende et à 390
francs
de frais pour injures au sens de l'article 177 CP. Le tribunal a
retenu
en bref qu'en date du 14 juillet 1995, à l'occasion d'un entretien
téléphonique
avec la plaignante S.R., Z. avait
traité
cette dernière de "menteuse et grosse vache", sans que la provoca-
tion
qu'il invoquait ne fût établie. Pour le surplus, le premier juge n'a
en
revanche pas retenu que le prévenu s'était rendu coupable d'injures et
de
menaces à l'égard de J.R., époux de S.R., et également
plaignant.
B.      Z.
se pourvoit en cassation contre ce juge-
ment.
Il soutient en bref que, dans l'unique dessein de lui nuire, le pré-
sident
du tribunal a arbitrairement privilégié la thèse de la plaignante,
par
rapport à la sienne.
C.      Le
président du Tribunal de police du district de Boudry conclut
à
l'irrecevabilité du recours, subsidiairement à son mal fondé, en formu-
lant
quelques observations. Le ministère public conclut à l'irrecevabilité
du
pourvoi, et à son rejet sur le fond.
C O N S I D E R A N
T
e n  d r o i t
1.      Il
résulte du dossier et des observations du premier juge que le
jugement,
rendu à l'issue des débats du 30 avril 1995, a été déposé au
greffe
le lundi 6 mai 1996, soit au-delà du délai de 5 jours prévu par
l'article
230 al.2 CPP. Il est certes vrai que, si le dernier jour d'un
délai
se trouve être un dimanche ou un jour férié, le délai n'expire que
le
premier jour utile qui suit (art.84 al.2 CPP). Cette disposition ne
concerne
cependant que les délais de rigueur, dont l'inobservation en-
traîne
une déchéance. Or le délai de dépôt prévu par l'article 230 alinéa
2 CPP
ne constitue qu'un délai d'ordre (BGC vol.127, p.568; RJN 1980-1981,
p.134,
cons.3). En l'espèce, le délai de dépôt a expiré le dimanche 5 mai
1996,
sans être reporté au lundi 6 mai 1996. Dans un tel cas, la computa-
tion du
délai de recours doit se faire conformément à la seconde des hypo-
thèses
prévues par l'article 244 al.1 CPP, c'est-à-dire à compter de la
notification
du jugement (arrêt non publié de la CCP du 11.6.1996 en la
cause
R.).
En l'espèce, une expédition du jugement écrit a été envoyée au
recourant,
qui affirme sans être démenti l'avoir reçu le 10 mai 1996. In-
terjeté
le 20 mai 1996, le pourvoi est dès lors à cet égard recevable.
2.      Le
recours formé par Z. étant truffé de pro-
pos
attentatoires à l'honneur du président du Tribunal de police du dis-
trict
de Boudry, il a été invité, par décision du 4 juillet 1996 parvenue
au
recourant le 9 juillet 1996, à refaire son mémoire dans un délai pé-
remptoire
de 10 jours. Le recourant a été dûment informé qu'à défaut, son
pourvoi
serait déclaré irrecevable en application de l'article 30 al.3 OJF
par
analogie. Le recourant n'ayant pas refait son mémoire dans le délai
imparti,
le pourvoi doit être déclaré irrecevable (Poudret, Commentaire de
la loi
fédérale d'organisation judiciaire, n.3.1 in fine ad art.30 OJF).
3.
Supposé recevable, le pourvoi devrait être en tout état de cause
rejeté,
parce que mal fondé. De son propre aveu en effet, le recourant a
traité
la plaignante de "menteuse et grosse vache", ce qui est manifeste-
ment
constitutif d'injures. Il a certes soutenu que ces paroles avaient
été
prononcées parce que la plaignante l'avait elle-même qualifié "d'as-
sassin
et d'escroc". Il résulte toutefois du jugement entrepris qu'il n'en
a pas
sur ce point apporté la preuve, laquelle lui incombait. Dans ces
conditions,
il était dès lors exclu de l'exempter de toute peine comme le
permet
l'article 177 al.3 CP, lorsque l'injurié a directement provoqué
l'injure
par une conduite répréhensible.
4.      Le
pourvoi étant rejeté, le recourant doit être condamné aux
frais,
arrêtés à 330 francs (art.254 CPP).
Par ces motifs,
LA COUR DE CASSATION
PENALE
1.
Déclare le pourvoi irrecevable et au demeurant mal fondé.
2.
Arrête les frais à 330 francs et les met à la charge du recourant.
Neuchâtel,
le 7 août 1996