ne_gerichte · CDP.2014.305 · 2017-01-27 · fr
CDP.2014.305


A.Le 24 juin 2010, le Conseil général de la
commune du Landeron a adopté le plan spécial «Les Pêches Derrière lEglise»(ci-après : plan spécial). Ce plan porte sur
18'749 m2et se compose des articles 8436, 8438, 8580 et 8632
du cadastre de la commune, propriété de la sociétéY.SA, ainsi que de larticle 6985. Ce périmètre
est bordé à lest par le ruisseau du Faubourg, communément appelé le ruisseau
des Aiguedeurs.Selon son règlement (ci-après : RPS), le plan a
pour objectifs de déterminer les prescriptions nécessaires à une urbanisation
de son périmètre conforme aux prescriptions du plan et règlement d'aménagement
communal, ainsi qu'aux mesures du plan directeur de quartier "Les Pêches
Derrière l'Eglise - Bas du Ruisseau" (ci-après : plan de quartier),
notamment en vue dune utilisation du sol de haute densité et dune prise en
compte de l'instabilité des sols, de leur faible capacité d'infiltration des
eaux de pluies et des dommages pouvant résulter des crues centennales du lac de
Bienne et du ruisseau des Aiguedeurs. Soumis au référendum facultatif, le plan
spécial a été accepté le 28 novembre 2010 en votation populaire. Dans le cadre
de sa mise à l'enquête publique du 7 janvier au 7 février 2011, il a soulevé
plusieurs oppositions, dont celles des époux X.et consorts, propriétaires de parcelles adjacentes
au sud du périmètre du plan spécial.

Le Conseil communal de la commune du Landeron. (ci-après : le Conseil
communal) ayant levé les oppositions par décisions du 13 février 2012, les
propriétaires concernés ont recouru contre ces prononcés auprès du Conseil
dEtat. Ils ont invoqué les risques géologiques et hydrogéologiques pendant la
phase de construction puis découlant de la présence des bâtiments prévus par le
plan spécial, le risque accru dinondations découlant de laménagement du
périmètre du plan spécial (rehaussement du terrain) ainsi que le non-respect
des démarches légales de protection suite à la découverte dun site
archéologique néolithique sous le périmètre dudit plan. Ils ont également
contesté la prise en compte du terrain remblayé comme niveau de référence
(terrain naturel) pour le calcul des dimensions des constructions.

Par décision du 15 octobre 2014, le Conseil d'Etat a joint les causes
et a partiellement admis les recours. Il a retenu que les conditions nétaient
pas réalisées qui permettraient de considérer comme niveau de référence celui
du terrain remblayé à la place du terrain naturel de sorte que le Conseil
communal était invité à supprimer l'article 20 al. 3 du RPS, ainsi qu'à revoir
l'article 8 al. 2 RPS et les documents relatifs tant au degré d'utilisation des
terrains qu'aux dimensions des constructions. Le Conseil dEtat a aussi retenu
quun plan d'urgence pour faire face aux dangers naturels d'inondation devait
être adopté au stade du plan spécial, de sorte qu'il était demandé à l'autorité
communale de modifier l'article 36 al. 2 RPS en conséquence, ainsi que de
mettre en uvre un concept de protection pour tout le territoire communal,
susceptible à moyen terme de freiner notablement les inondations. Sur ce
dernier point, il a considéré que les divers documents techniques et expertises
au dossier prenaient en compte la situation des voisins et donnaient des
réponses adéquates là où les risques hydrogéologiques et d'inondations étaient
augmentés. Il a précisé qu'il n'avait pas de motif de remettre en cause l'avis
du bureau des ouvrages d'art et de l'économie des eaux (ci-après : BOAE), selon
lequel la mise en place de sacs de sable ou autres éléments amovibles était
efficace pour faire face à ces dangers naturels, pour autant qu'elle se fasse
de manière rapide et coordonnée par les sapeurs-pompiers. Par ailleurs, le
Conseil d'Etat a estimé que lOffice du patrimoine et de larchéologie avait
pris les mesures nécessaires pour préserver le mieux possible le site
découvert.

B.Les époux X. et consorts recourent devant la
Cour de droit public du Tribunal cantonal contre ce prononcé, en concluant à
l'annulation de celui-ci, sous suite de frais et dépens. Ils requièrent le
renvoi du dossier au Conseil d'Etat, respectivement au Conseil communal de la
commune du Landeron, pour instruction complémentaire et nouvelle décision. Ils
reprochent au Conseil dEtat davoir fait lamalgame des problèmes liés à
linstabilité des terrains (risques géotechniques et hydrogéologiques) et de
ceux liés aux risques dinondations. Ils font valoir que le dossier présente
des lacunes en ce qui concerne lexamen des effets du plan spécial sur les
terrains voisins. Les recourants se prévalent également d'une violation du
droit, plus spécifiquement des articles 4 LAT et 6LCAT, à
mesure que les autorités inférieures ont refusé de procéder à des analyses de
leurs terrains afin de quantifier les risques liés aux variations de la nappe
phréatique durant les travaux et après les constructions projetées et, partant,
de déterminer dans le plan spécial les mesures de protection suffisantes et
adéquates s'agissant de leurs propriétés. Ils sollicitent la mise en uvre
d'une vision locale, ainsi que des mesures d'investigation, à savoir en
particulier une expertise. Ils requièrent aussi l'audition des concepteurs du
système de protection contre les eaux dans leurs immeubles, ainsi que la
production du préavis du 28 octobre 2009 du Service de l'aménagement du
territoire (ci-après : SAT) concernant le cahier des charges pour le plan
spécial.

Sans formuler dobservations, le Conseil dEtat propose en date du 22
décembre 2014 le rejet du recours. Dans leurs observations respectives des 19
et 25 février 2015, le Conseil communal et Y. SA concluent également au rejet
du recours. Ils déposent différents rapports concernant les risques
géotechniques et hydrogéologiques et les risques dinondations. Le 30 mars
2015, les recourants prennent position sur les déterminations de lintimée ainsi
que du tiers intéressé, confirmant leurs conclusions et maintenant leurs
réquisitions de preuves.

C.Par arrêt du 1eroctobre 2015, la
Cour de droit public du Tribunal cantonal a admis le recours et annulé la
décision du Conseil dEtat du 15 octobre 2014 ainsi que les décisions du
Conseil communal du 13 février 2012, au motif que le projet litigieux nécessitait
une modification du plan daménagement, le recours au plan spécial devant être
exclu. Saisi de deux recours formés par la Commune du Landeron et par Y. SA, le
Tribunal fédéral a annulé par arrêt du 9 juin 2016 (causes [1C_574/2015] et [1C_575/2015])
larrêt de la Cour de droit public, considérant que la décision de la commune
de planifier le secteur par le biais dun plan spécial reposait sur une interprétation
admissible du droit communal et cantonal, quelle découlait en outre dune
appréciation soutenable des circonstances et dune pesée des intérêts qui
respectait les planifications supérieures et quelle ne compromettait pas la
cohérence et lharmonie du développement territorial de la commune. Pour le
Tribunal fédéral, il napparaît pas que le recours au plan spécial était
inopportun dans les circonstances despèce. Retenant que cétait en violation
de lautonomie communale que la Cour de droit public sétait écartée de la
décision rendue par la commune dans un domaine dans lequel celle-ci bénéfice
dun large pouvoir dappréciation, il lui a renvoyé la cause pour quelle
statue sur les autres aspects du litige, en particulier sur la question de savoir
si les risques et effets cumulés liés à linstabilité des terrains ainsi que
les dangers dinondation dans le périmètre du plan spécial ont été correctement
pris en considération.

D.Suite à larrêt du Tribunal fédéral, les
recourants déposent des observations le 31 octobre 2016.

E.La Cour de droit public requiert du SAT le
préavis du 28 octobre 2009 concernant le cahier des charges pour le plan
spécial «Les Pêches Derrière lEglise» auquel il est fait référence dans le
préavis du SAT du 17 mai 2010. Le SAT dépose un préavis concernant le cahier
des charges en vue de la construction dun quartier au lieu-dit «Les Pêches
Derrière lEglise», daté du 22 décembre 2009. Il explique que ce document est
celui auquel il est fait référence, mais avec une erreur de date (28.10.2009 au
lieu du 22.12.2009), dans son préavis du 17 mai 2010. Les parties sont
informées de la production au dossier de ce document.

C O N S I D E R A N T

en droit

1.La recevabilité du recours a été examinée dans
larrêt de la Cour de droit public du1eroctobre 2015, auquel il est renvoyé sur ce point.

2.Seuls demeure litigieuse
devant la Cour de céans la question de la prise en compte des risques
géotechniques et hydrogéologiques ainsi que des risques dinondations.

3.Les recourants font
grief aux autorités de ne pas avoir donné suite à leurs demandes dexpertises
concernant les effets du plan spécial sur leurs propres parcelles. Ils y voient
une violation des articles4 LAT, 6LCATet 5 RPS. Ils se trompent.

a) Sous le titre "Information et
participation", larticle 4 LAT prévoit que les autorités chargées de
laménagement du territoire renseignent la population sur les plans dont la LAT
prévoit létablissement, sur les objectifs quils visent et sur le déroulement
de la procédure (al. 1); il prescrit que ces autorités veillent à ce que la
population puisse participer de manière adéquate à létablissement des plans
(al. 2); il dit enfin que les plans prévus par la LAT peuvent être consultés
(al. 3). Larticle 6LCAT, sous le même titre "Information et participation", prévoit
que les communes, groupements de communes et organisations dimportance
cantonale concernés par laménagement du territoire sont consultés avant tout
projet législatif et toute adaptation du plan directeur cantonal (al. 1); et
prescrit que le département informe la population des études entreprises (al.
2).

b) Si larticle4 al. 1 LATimplique que la collectivité publique
fournisse à la population linformation qui lui est nécessaire pour se forger
valablement une opinion, létendue de linformation et de la participation
prévues par cette disposition nest pas définie par le droit fédéral. Les
autorités compétentes disposent ainsi dun large pouvoir dappréciation dans
lapplication de larticle4 LAT, et peuvent par exemple recourir à lorganisation de séances
dinformation ou à la mise en consultation dun dossier, mesures jugées
suffisantes pour satisfaire aux exigences de cette disposition (arrêt du TF du16.06.2014 [1C_388/2013]cons. 2.1). Contrairement à lopinion des
recourants, larticle4 LATne leur confère aucun droit à la mise en uvre des expertises quils
réclament et il ressort du dossier que les documents quils ont pu consulter
dans le cadre de la procédure de mise à lenquête puis ultérieurement au cours
du traitement de leurs oppositions leur ont largement permis de se faire une
opinion. Quant à linterprétation de ces documents, cela relève du domaine de
lappréciation des preuves, point qui sera examiné ci-dessous. Sagissant de
larticle 6LCAT, sa simple lecture suffit à constater que lobligation faite au
département dinformer la population des études entreprises ne permet pas aux
recourants den déduire un quelconque droit à létablissement des expertises
sollicitées.

c) Aux termes de larticle 5 RPS, le plan
spécial a pour objectifs de déterminer les prescriptions nécessaires à une
urbanisation de son périmètre conforme aux prescriptions du plan et règlement
daménagement communal ainsi quaux mesures du plan directeur de quartier "Les
Pêches Derrière lEglise  Le Bas du Ruisseau", notamment en vue  pour ce
qui est dintérêt dans la présente cause  dune prise en compte de
linstabilité des sols, de leur faible capacité dinfiltration des eaux de
pluie et des dommages pouvant résulter des crues centennales du lac de Bienne
et du ruisseau des Aiguedeurs. Les prescriptions ainsi annoncées se trouvent
aux articles 36 à 38 RPS. Cela étant, la Cour de céans ne discerne pas en quoi
larticle 5 RPS pourrait fonder un droit pour les recourants à la mise en uvre
des expertises quils réclament.

4.Les recourants font
valoir que la décision attaquée repose sur une constatation incomplète des
faits pertinents. Ils invoquent l'absence d'études quant à l'impact sur leurs
parcelles du plan spécial et des constructions qui y seront implantées, considérant
linstabilité des terrains. Ils contestent aussi lappréciation faite du risque
dinondation affectant leurs parcelles, respectivement la pertinence des
mesures de protection devant être prises dans le cadre de l'adoption du plan
spécial et de l'établissement du plan d'urgence, afin de prévenir ce danger
naturel. Ils demandent la mise en uvre dune expertise tendant à évaluer, pour
leurs parcelles, les risques et effets cumulés liés à l'instabilité des
terrains ainsi qu'aux dangers d'inondations dans le périmètre du plan spécial
et ce, afin de déterminer les mesures spécifiques et concrètes devant être
adoptées pour prémunir leurs parcelles de ces risques.

5.Le dossier révèle que le plan de quartier et
son règlement ont été arrêtés après un processus évolutif au cours duquel un
nombre important de notices, de rapports et de mémos relatifs à la
problématique géotechnique et hydrogéologique et à la problématique des
inondations ont été déposés.

Le dossier contient ainsi plusieurs documents établis par la société F.
SA, en relation avec létat du sous-sol du périmètre du plan spécial et en
relation avec les effets des constructions projetées sur les terrains
environnants en cas dinondations ou de précipitations. Dans une notice
géotechnique et hydrogéologique du 3 février 2009 dont le butest dapporter des éléments de réponse aux
demandes du canton et du voisinage concernant la gestion des eaux claires et
souterraines et le type de fondations envisagées, F. SA expose le contexte
géologique et hydrogéologique, décrit les investigations effectuées, énonce les
contraintes et enjeux présents tant pendant les travaux que postérieurement à
ceux-ci et décrit les mesures qui devront être prises pour les éviter. Elle
souligne ainsi que, pendant les travaux, le contexte géologique et
hydrogéologique identifié ne permet pas un rabattement de nappe sans incidence
sur le voisinage et quil existe un risque de voir apparaître des tassements en
lien avec des mécanismes de consolidation si aucun dispositif spécifique nest
prévu. Cest la raison pour laquelle F. SA préconise la mise en place dun
voile étanche sur le pourtour de lexcavation (p. ex. palplanches) afin de
couper tout lien hydraulique direct entre la nappe et les parois de la fouille.
Pour éviter un éventuel effet de barrage dans la nappe induit par le blindage
étanche, F. SA propose le rétablissement de lécoulement souterrain naturel par
la mise en uvre dune tranchée drainante régulatrice périphérique dont le but
est de maintenir léquilibre entre les niveaux de la nappe au nord et au sud du
site et ce indépendamment du sens découlement des eaux souterraines. Après les
travaux, il ny aura pas de rabattement de la nappe, car la construction de
sous-sols étanches permet déviter le drainage du sous-sol. La tranchée
drainante périphérique mise en place pendant les travaux sera conservée et
permettra déviter un éventuel effet de barrage par le sous-sol sur la nappe.
Du fait des charges des bâtiments et de la nature des sols au niveau du fond de
fouille, des pieux devront reporter les charges dans les niveaux profonds et
plus compacts du sous-sol. Les terrains alentours sur lesquels sont fondés les
bâtiments existants ne subiront de ce fait aucune contrainte supplémentaire,
les charges se répartissant sur les pieux et non sur le terrain naturel. F. SA
conclut que moyennant la mise en uvre des éléments techniques décrits, la
construction des 13 bâtiments prévus aura une influence négligeable sur les
eaux souterraines et ne provoquera pas de changement de létat des contraintes
dans le sous-sol à proximité du site. Dans un rapport
géotechnique du 18 février 2009, F. SA décrit les résultats des
reconnaissances, effectuées notamment par voie de forages carottés, des essaisin
situet de laboratoire ainsi que des observations quil a été possible de
faire dans la zone du projet pour ensuite exprimer des recommandations pour
lexécution des travaux de terrassement, de soutènements éventuels, ainsi que
pour le mode de fondation. F. SA décrit les risques hydrauliques et, dans ce
contexte, évoque un risque théorique de déstabilisation du fond de la future
fouille au droit de certains forages situés au nord et au centre du périmètre,
tout en proposant les mesures pour y pallier, comme par exemple de relever le
projet. Pour éviter des rabattements de nappe extérieurs à la fouille, F. SA
insiste sur la nécessité de prévoir un écran étanche (p. ex. palplanches). Le
rapport aborde aussi les problèmes liés à la gestion des eaux souterraines et
de surface tant pendant les travaux que postérieurement. Pour y répondre, il
propose des solutions qui tiennent compte non seulement du périmètre du plan
spécial mais aussi du voisinage et qui visent à éviter tant un effet de barrage
dans la nappe quun rabattement de celle-ci, en prenant les mesures pour
assurer lécoulement souterrain naturel par le biais dune tranchée drainante
régulatrice périphérique. Le rapport mentionne aussi les mesures à prendre pour
faire face aux précipitations extrêmes (épaisseur de remblai, tranchée
dinfiltration, raccordement au réseau deaux claires communal). Dans une
notice technique du 11 novembre 2009, F. SA précise les raisons qui lincitent
à recommander de relever au maximum les niveaux des futurs fonds de fouille du
projet, voire de supprimer tout terrassement (risque de tassement sous les
bâtiments qui se trouvent à proximité du projet en cas de pompage rendu
nécessaire par la profondeur initialement prévue des fonds de fouilles). Dans
un mémo technique n° 1 du 26 février 2010 ayant pour but lévaluation du
bâti mitoyen et lestimatif grossier des travaux spéciaux, F. SA relève que les
bâtiments au sud-ouest possèdent chacun un sous-sol probablement drainé. Elle
mentionne que les bâtiments au sud ne seronta prioripas sensibles au
rabattement éventuel de la nappe dès lors que le fond de fouille prévu au
projet est similaire au fond de fouille pour les villas (ce qui signifie quun
rabattement des eaux jusquau niveau du fond de fouille prévu a déjà eu lieu
sur les parcelles voisines lors de la construction des villas et que des
tassements éventuels ne peuvent être induits sous ces villas que si le niveau
de la nappe est rabattu en-dessous de ce niveau historique le plus bas, ce qui
ne sera pas le cas; cf. mémo technique F. SA du 20.01.2015 déposé dans le cadre
de linstruction du recours). Elle rend attentif quen cas de chargement à
proximité, des tassements risquent dentraîner des mouvements au niveau de ces
bâtiments. Elle confirme aussi la nécessité de prévoir une enceinte de fouille
hydraulique périphérique afin déviter, lors du terrassement, un rabattement
des eaux au voisinage et les dommages associés. A cette enceinte est associé un
dispositif permettant de réguler les niveaux et déviter les effets de barrage
éventuels. Dans une notice technique n° 2 du 2 mars 2010 destinée à
préciser les enjeux hydrogéologiques pour le projet et à prendre en compte les
risques de tassements des bâtiments alentours (notamment léglise St‑Maurice
située au nord-ouest), F. SA relève que le projet adopté tient compte de sa
demande de limiter au maximum les futures excavations en raison notamment des
risques hydrauliques existants tels quexposés dans son rapport géotechnique du
18 février 2009 et sa notice technique du 11 novembre 2009. Par rapport au
projet adopté, elle expose quun terrassement plus important et donc un
rabattement plus marqué risquerait de provoquer des tassements et de la
fissuration au droit des bâtiments voisins. Au vu des risques de tassements
potentiels sous les bâtiments existants, telle léglise St‑Maurice par
exemple, elle est davis quil convient déviter un rabattement du niveau des
eaux souterraines au-dessous de son minimum historique. Pour ce faire, elle
préconise de ne pas abaisser les cotes actuelles des futurs fonds de fouilles
du projet mais de les rehausser, dans la mesure du possible.

Le dossier contient aussi plusieurs documents établis par le bureau
dingénieurs B. SA. Dans un rapport technique n° 2 du 3 mars 2010, B. SA
conclut que le rehaussement prévu du terrain permet daugmenter le potentiel
dinfiltration car, avec le remblayage, une couche de terrain non saturée plus
grande au-dessus de la nappe permet à leau de sinfiltrer, même avec des
niveaux de nappe importants. Elle relève aussi que des volumes de rétention
complémentaires aideront à contenir les volumes deau précipités, notamment en
période de hautes eaux du lac de Bienne. Dans un rapport technique n° 3 du
19 mars 2010 valant complément au rapport technique n° 2, B. SA relève que
le remblayage prévu (environ 1,2 mètres) devra être réduit denviron 50
centimètres par rapport au projet dans la zone sud afin de ne pas surcharger le
terrain et de ne pas provoquer déventuels tassements des bâtiments riverains.
Elle précise que les volumes de rétention servent avant tout à reprendre les
volumes deaux ruisselées sur la parcelle lorsque les tranchées dinfiltration
ne sont plus efficientes et que le niveau deau dans le ruisseau ne permet plus
le fonctionnement des trop-pleins.

Le BOAE sest exprimé en létat du projet, dans le préavis de synthèse
du SAT du 17 mai 2010 relatif au projet de plan de quartier, et il a notamment
demandé une définition claire des objectifs de protection poursuivis dans le
cadre du projet pour chaque type de danger (crues, remontées du lac et de la
nappe phréatique) ainsi que la démonstration que le projet ne péjore pas la
situation actuelle des parcelles voisines.

Mandatée par Y. SA, la société C. Sàrl  a établi une expertise,
consignée dans un rapport de juin 2010, portant sur les dangers naturels liés
aux crues du ruisseau des Aiguedeurs et du St-Maurice, ainsi qu'aux effets des
remontées des eaux du lac de Bienne. Visant à apporter les compléments
souhaités par le BOAE, elle décrit les phénomènes dinondation attendus dans le
secteur, elle définit les objectifs de protection pour cette zone à bâtir et
elle analyse linfluence du projet sur lécoulement des eaux en relation avec
les parcelles attenantes. Concernant les remontées des eaux du lac, le rapport
relève que les volumes débordés en cas d'inondation sont extrêmement
importants, de sorte que le rehaussement du futur quartier n'aura aucune
incidence sur le niveau de l'inondation et que la situation des parcelles
avoisinantes n'est pas péjorée. S'agissant des débordements liés aux cours
d'eau, le rapport rappelle que les débordements identifiés dans le secteur sont
liés à des sous-capacités d'ouvrages dans la partie amont des cours d'eau. Pour
la crue centennale, ces débordements en amont génèrent une lame d'eau de faible
intensité sur la zone urbaine de la commune du Landeron. Le périmètre «Les Pêches
Derrière lEglise» pourrait être touché par l'inondation puisque dans cette
zone à très faible déclivité, les volumes d'eau débordés en amont vont
s'étaler, s'accumuler dans les points bas ou s'écouler lentement en direction
du lac. Procédant à l'analyse de l'incidence des aménagements projetés sur les
risques d'inondation découlant de débordements des cours d'eaux en amont, le
rapport arrive à la conclusion que le niveau d'eau sera plus élevé qu'en l'état
actuel dans la rue du Lac (au nord du périmètre du plan spécial) et que la
route d'accès à l'est (recte : ouest) du périmètre pourrait conduire une partie
des eaux de crue sur des parcelles situées au sud-ouest, actuellement
préservées. C. Sàrl constate que dans cette partie de la zone urbaine avec une
topographie à tendance plate, les vitesses découlement de leau sont faibles,
ce qui permet de prendre des mesures durgence adaptées pour dévier les eaux de
crue et maîtriser le danger dinondation. Elle propose ainsi la mise en place
de mesures temporaires et flexibles (p. ex. sacs de sable) au niveau du
chemin d'accès à l'est (recte : ouest) du périmètre du plan spécial, de manière
à canaliser la crue sur la rue du Lac et à l'acheminer vers son exutoire
naturel du ruisseau des Aiguedeurs. Pour le tronçon aval à ciel ouvert du
ruisseau des Aiguedeurs, soit celui qui longe à l'est le périmètre du plan
spécial, le rapport relève que le débit maximum pouvant arriver est limité par
la capacité des ouvrages de mise sous terre situés en amont; or, le lit actuel
du tronçon à ciel ouvert est d'une capacité supérieure à ce débit. Les ouvrages
de franchissement du ruisseau prévus pour laccès aux parkings nentravent pas
le lit majeur du cours deau et ne diminuent donc pas la capacité de ce
tronçon. Pour ce qui est de l'hypothèse d'une crue des cours d'eau concomitante
avec les hautes eaux du lac, le rapport mentionne qu'en pareille circonstance,
un phénomène de remous se produit et peut générer un ressaut hydraulique
ponctuel. Le phénomène de remous n'est cependant pas quantifiable en raison de
la non-uniformité très marquée du tronçon aval (sections d'écoulement
variables, niveaux du lac variables, nombreux franchissements, etc.).

Dans son préavis du 15 juin 2010 (annulant et remplaçant son précédent
préavis, du 10.06.2010, établi alors quil navait pas encore connaissance du
rapport de C. Sàrl de juin 2010), le BOAE a pris acte de lengagement du Conseil
communal de la commune du Landeron du 14 juin 2010 détablir un plan durgence
concernant les mesures à prendre pour parer au risque dinondation dans le
secteur. Sur la base du rapport de C. Sàrl de juin 2010 et de lengagement du
Conseil communal à définir un plan durgence visant à protéger les parcelles
voisines en cas dinondation imminente, le BOAE a préavisé positivement le plan
spécial tout en demandant deux modifications à apporter à son règlement. Cette
demande de modification a été prise en compte dans la teneur des articles 20
al. 1 et 36 al. 2 et 3 RPS tels quadoptés le 24 juin 2010.

Dans une notice technique n°3 du 13 avril 2011, F. SA rappelle les
enjeux géotechniques et les moyens mis en uvre pour en tenir compte. Elle
souligne que son rapport géotechnique (du 18.02.2009)  conforme à la norme SIA
267 et qui fixait des modèles géotechniques et hydrogéologiques et des contraintes
pour les auteurs du projet  a été soumis au géologue cantonal, lequel a
confirmé les recommandations constructives suggérées et les moyens à mettre en
uvre pour assurer la pérennité du projet et pour limiter les risques et les
dommages collatéraux durant les travaux et à long terme. F. SA observe que le
projet a été revu, corrigé et optimisé sur la base de ses recommandations,
notamment en prévoyant un rehaussement du niveau du sous-sol et le report de
lentier des charges en profondeur sur des pieux. Elle rappelle aussi que ses
recommandations relatives aux moyens constructifs limitant les vibrations et
limpact (pieux vissés dans le sol et non battus, écran étanche pour limiter le
rabattement de nappe et écrêteur pour éviter leffet de barrage) ont été
retenues par les auteurs du projet, de même quun travail par étapes pour
limiter encore les risques au voisinage. Elle relève que les conditions
hydrogéologiques ont pu être précisées suite à des mesures en continu
effectuées sur plus dune année. Elle observe que la conception des sous-sols
des bâtiments (étanchement, fondation sur pieux et surélévation par rapport au
projet initial) est telle que les risques dimpact ont été minimisés tenant
compte des contraintes identifiées. Enfin, un dispositif de surveillance des
déformations et des mouvements de nappe au voisinage a été prévu, avec des
seuils sévères et adaptations des moyens à mettre en uvre au besoin pour
minimiser encore les risques.

Mandatée par le Conseil communal dans le cadre de linstruction des
oppositions formées au plan spécial pour lui fournir un avis neutre sur létude
géotechnique réalisée dans le cadre du plan de quartier «Les Pêches Derrière
lEglise», la société D. Sàrl a rendu un rapport (avis sur létude géotechnique
et hydrogéologique) en novembre 2011. Dans ce rapport, lexpert rappelle le
contexte relatif aux terrains de surface et aux eaux souterraines. A propos des
terrains de surface, il relève que les problèmes seront principalement dus aux
terrains proches de la surface, mous à très mous, composés de matériaux de
faible portance, avec des tassements qui peuvent devenir importants même sous
de faibles contraintes, la stabilité de ces terrains laissant aussi à désirer.
Sagissant des eaux souterraines, il souligne que lhydrogéologie peut être la
cause de complications dues aux différents niveaux saisonniers de la nappe,
dont lécoulement peut sinverser en fonction de son alimentation. Il remarque
quun abaissement généralisé de la nappe de ce site afin de permettre la
réalisation de fouilles importantes peut engendrer des tassements sous les
constructions existantes et voisines de sorte que des mesures de protection
devront être prises lors des excavations prévues. Lexpert répertorie ensuite
les recherches et travaux effectués par F. SA (forages carottés, essaisin
situet en laboratoire, analyse des forages, mesures hydrogéologiques) puis
rappelle les différentes recommandations émises par F. SA. Il parvient à la
conclusion que les résultats et les rapports émis par F. SA sont complets et
bien documentés, quils sont conformes aux exigences de la norme SIA 267 et que
les nombreux mémos techniques et autres notices répondent parfaitement aux
questions posées par le promoteur et par le Conseil communal. Il relève que
cette étude ne sest pas restreinte aux seuls aspects géotechniques mais prend
également en compte de manière très complète laspect hydrogéologique avec les
problèmes complexes liés aux eaux souterraines et de surface. Il
poursuit :

" Les
modélisations et calculs effectués pour permettre un dimensionnement précis des
différents éléments de cette réalisation (voile étanche, fouille et
terrassement, fondations, superstructure, etc.) montrent le sérieux de létude
géotechnique et une bonne plausibilité des résultats.

Les
commentaires qui figurent dans le rapport F. SA sont pertinents et prennent en
compte tous les risques connus et aléas qui pourraient être rencontrés lors des
différentes phases des travaux et dans le futur. Des moyens constructifs ad hoc
ont a priori été prévus pour parer à ces difficultés.

La
demande expresse de rehaussement des fonds de fouilles, qui figure dans ces
commentaires, a notamment dores et déjà été prise en compte par le maître
duvre. Il faut également noter que les moyens constructifs décrits et
recommandés sont "standards". Aucun moyen extraordinaire na été
prévu, sagissant de pieux foncés et dune enceinte de fouille avec un
terrassement somme toute modeste. De plus, si les terrassements sont effectués
en période détiage de la nappe, ils natteindront que rarement cette dernière.

Les
moyens prévus pour la gestion des eaux, tant en phase travaux quà long terme,
ont été étudiés minutieusement. Ils ont été conçus de façon à limiter au
maximum, voire éviter tout impact sur voisinage (tassements, inondation par
effet de barrage, etc.).

Des
méthodes de contrôles et de vérifications à effectuer pendant les différentes
phases constructives ont également été proposées. Elles permettraient de
prendre en compte tout dérangement occasionné pendant les travaux et dy
remédier dans les plus brefs délais et ainsi déviter de faire face à des
dégâts ou incidents plus conséquents. Ces propositions devraient être prises en
compte par le maître duvre."

6.Dans le cadre de
linstruction du recours formé auprès de la Cour de céans, le promoteur a déposé
un rapport dexpertise du 10 février 2015 réalisé par la société E. SA,
ingénieurs civils. Appelé à donner son avis sur les différentes études
réalisées dans le cadre du projet dune part et dautre part sur les risques
pour les parcelles sises au sud du projet en matière dinondations, de nappe
phréatique et dinstabilité des terrains, lexpert observe que létude
géotechnique et hydrogéologique de F. SA est complète et correspond au standard
actuel demandé pour des projets immobiliers tels que celui de «Les Pêches
Derrière lEglise». Il souligne aussi que les études se basent sur des sondages
complets équipés en partie de piézomètres permettant une surveillance de la
nappe phréatique, que les résultats des mesures de la nappe sont disponibles
pour une période dune année, que le nombre de sondages couvre parfaitement la
parcelle étudiée, que les sondages connus hors parcelle ont été pris en compte,
que les analyses des matériaux effectuées permettent une bonne représentation
du sous-sol, que les valeurs données dans le rapport permettent le
dimensionnement de lenceinte de fouille tant du point de vue statique
(sécurité des parois de fouille) que du point de vue hydraulique, que ces
valeurs permettent en particulier danalyser les effets du projet sur les constructions
riveraines, et enfin que des sondages hors zone ne sont pas nécessaires car les
mesures prises pour la construction excluent toute influence hors du périmètre
du projet. Quant aux risques liés aux inondations, lexpert confirme que
lincidence du projet sur le niveau centennal du lac est négligeable
puisquelle représente une augmentation de la montée des eaux de 0,40
millimètres. Il confirme la nécessité de mettre en place des mesures de
protection mobiles pour parer à lincidence du projet en cas de crues du
ruisseau des Aiguedeurs. Concernant les risques liés aux variations de la nappe
phréatique, lexpert remarque que le nouveau projet ninfluence pas le niveau
de la nappe, ni pendant les travaux (enceinte de fouille isolant le chantier) ni
après le retrait des palplanches, de sorte que les parcelles situées au sud du
périmètre se trouvent dans la même situation avant et après les travaux et que
leur système particulier de maintien de la nappe par pompage nest pas touché
par le projet. Pour ce qui a trait à lanalyse des risques liés à la qualité
des terrains, lexpert souligne que les terrains concernés ne sont pas en soi
instables puisquils sont en place depuis de très nombreuses années et
quaucune trace dinstabilité na été observée. Des instabilités pourraient
apparaître lors de travaux de terrassement si des mesures adéquates nétaient
pas prises. Or, les mesures techniques et constructives retenues pour la
construction du projet dans le respect des normes en vigueur doivent permettre
dexclure tout dégât ou modification de la situation des constructions
riveraines.

7.La Cour de céans
observe que les documents présentés émanent de personnes professionnellement
compétentes et actives de longue date dans les domaines concernés. La société F.
SA est une entreprise qui, aux termes de son inscription au registre du
commerce, a pour but lexploitation d'un bureau d'ingénieurs-civils et conseils
et d'un service d'essais et de mesures ainsi que l'exécution d'expertises et de
toute autre prestation relative à l'étude des terrains, dans le domaine de la
mécanique des sols et des roches, de l'hydrologie, de l'environnement, des
travaux de fondations et des ouvrages en contact avec le sol. Cette entreprise
spécialisée dans la géotechnique possède une bonne connaissance du sous-sol de
la commune du Landeron et des problématiques liées pour être déjà intervenue
dans dautres projets situés à proximité du périmètre du plan spécial (bâtiment
privé et station dépuration, cf. rapport géotechnique du 18.02.2009). La
société B. SA a pour but lexploitation dun bureau technique, lexécution de
tous mandats pouvant être confiés à des ingénieurs civils et létude de tous
projets ressortant du domaine technique. C. Sàrl est une société spécialisée
dans lévaluation des dangers naturels. Quant à la société D. Sàrl, elle a pour
but la recherche, le développement, le conseil et le transfert de technologies
dans le domaine de la géothermie et de la géomécanique. Elle a été approchée
par le Conseil communal de la commune du Landeron de par sa connaissance des
problèmes du sous-sol de la commune, dès lors que son fondateur avait participé
à et conduit létude de lEPFL sur les causes des tassements du bourg de la
commune du Landeron entre 1999 et 2002 et quil a participé par la suite aux campagnes
de mesures annuelles.

Les documents établis exposent les
problématiques (risques géotechniques et hydrogéologiques, risques
dinondations) à résoudre et les solutions proposées pour y parvenir de manière
convaincante et plausible, de sorte que la Cour de céans na aucune raison de
sécarter de lappréciation de la situation qui y est faite. Leur examen fait
aussi ressortir que la situation des parcelles des recourants a été dûment
prise en considération, comme il sera exposé ci-dessous. En effet, lattitude
adoptée dans lélaboration du plan spécial et des études menées dans ce cadre
vise précisément à éviter tout impact sur le voisinage. Il en découle que les
études réclamées par les recourants quant à limpact sur leurs parcelles du
plan spécial et des constructions qui y seront implantées, dun point de vue
géotechnique et hydrogéologique, ne savèrent pas nécessaires. Quant aux
critiques formulées par les recourants à lencontre des différents documents
versés au dossier, et ainsi que cela a été relevé de manière pertinente tant
par lintimé que par le tiers intéressé, elles se limitent à citer les risques
géotechniques et hydrogéologiques identifiés par les auteurs et qui forment le
point de départ de leurs réflexions, tout en omettant les solutions quils
préconisent pour éviter leur survenance. Elles ne prennent pas non plus en
considération le fait que lélaboration du plan spécial est un processus
évolutif et elles se réfèrent ainsi à des prises de positions rendues par la suite
obsolètes en raison de lévolution du dossier. Ces critiques reposent par
ailleurs sur des citations tronquées et sorties de leur contexte ainsi que
lont démontré avec justesse tant lintimé que le tiers intéressé.

Il faut toutefois reconnaître que la décision
attaquée nopère pas une distinction très nette entre les risques géotechniques
et hydrogéologiques dune part et les risques dinondation dautre part. Pour
la clarté de la cause, il convient ainsi dexposer séparément quelle est la
situation des parcelles des recourants par rapport à ces différents risques,
telle quelle ressort des documents probants versés au dossier.

8.Du point de vue des
risques géotechniques et hydrogéologiques, la prise en compte des nombreux
éléments au dossier permet darriver aux constatations et à lappréciation
suivantes. Le terrain inclus dans le périmètre du plan spécial nest pas en soi
instable, puisquil est en place depuis de très nombreuses années et quaucune
trace dinstabilité na été observée (rapport E. SA). Des dinterventions dans
le terrain telles celles rendues nécessaires par la construction des immeubles
projetés (fouilles, terrassements, implantation de bâtiments) peuvent toutefois
entraîner des instabilités et des tassements sur le périmètre et aux environs
dus à la nature du sous-sol et aux variations induites du niveau des eaux
souterraines, si des mesures adéquates ne sont pas prises. Or, de telles
mesures ont précisément été préconisées et sont prévues pour éviter ces risques
tant pendant les travaux que pour la période postérieure. Elles consistent
dune part à prévoir le rehaussement des fonds de fouille par rapport au projet
initial et à asseoir les bâtiments sur des pieux reposant sur des couches plus
compactes en profondeur, pieux dont la mise en place doit intervenir par
fonçage ou vissage plutôt que par battage de manière à éviter les ondes de choc
ou les vibrations pouvant entraîner des tassements dans le voisinage. Ces
mesures consistent dautre part à mettre en place un écran étanche sur le
pourtour de lexcavation en poussant les palplanches, le battage ou la
vibration étant déconseillés ou alors à utiliser sous réserve et moyennant un
suivi instrumenté des constructions alentours avec arrêt immédiat et changement
de méthode en cas de comportement défavorable. Cet écran est destiné à couper
tout lien hydraulique entre lexcavation et les terrains adjacents de manière à
éviter des rabattements de la nappe phréatique à lextérieur de la fouille. Ce
dispositif est complété par une tranchée drainante régulatrice périphérique
dont le rôle est déviter un éventuel effet de barrage provoqué par lécran
étanche pendant les travaux puis par les sous-sols des bâtiments, en maintenant
léquilibre entre les niveaux de la nappe phréatique au nord et au sud du site
indépendamment du sens découlement des eaux souterraines (notice F. SA du
03.02.2009, rapport F. SA du 18.02.2009).

9.Indépendamment de
savoir si cet aspect relève des risques géotechniques et hydrogéologiques ou
des risques dinondation, le projet prévoit également des mesures pour gérer
les eaux de précipitation. Cest ainsi que des tranchées dinfiltration reliées
au réseau communal sont prévues dont les exutoires seront situés au-dessus du
niveau centennal du lac de Bienne et munis de clapets anti-retour. Par
ailleurs, des bassins de rétention complémentaires aideront à contenir les
volumes deau précipités, notamment en période de hautes eaux du lac de Bienne
(cf. plan des principes daménagement du plan spécial, qui indique notamment le
réseau dévacuation des eaux de pluie, les bassins de rétention complémentaires
et les citernes deau de pluie). Enfin et surtout, le rehaussement du terrain
dans le périmètre du plan spécial avec des matériaux plus perméables permettra
à leau de sinfiltrer et augmentera la capacité dabsorption, même avec un
niveau de la nappe phréatique élevé (cf. rapport B. SA du 03.03.2010).

10.a) En ce qui concerne
les risques dinondation, il convient à titre préalable de rappeler que tant le
périmètre du plan spécial que les parcelles des recourants se trouvent
actuellement déjà en zone inondable. Les mesures prises pour protéger le
périmètre du plan spécial des inondations ne font pas lobjet du présent litige
et ne seront évoquées que dans la mesure où elles peuvent avoir une incidence
sur les parcelles avoisinantes. Contrairement à ce que semblent penser les
recourants, il nincombe pas aux autorités, dans le cadre de lélaboration du
plan spécial objet du présent litige, de prendre des mesures pour améliorer la
situation des parcelles avoisinantes, dont les leurs, par rapport à la
situation actuelle. Il suffit quelles prennent les mesures éventuellement
nécessaires pour éviter que la réalisation du plan spécial ne péjore leur
situation de voisins.

b) Une première source possible dinondation
provient dune crue du lac de Bienne, et en particulier dune crue centennale.
Les recourants craignent que le rehaussement du terrain dans le périmètre du
plan spécial leur soit préjudiciable dans la mesure où cette surface rehaussée
diminue dautant la surface sur laquelle les eaux du lac de Bienne peuvent se
répandre. Leur raisonnement est correct dun point de vue de la logique pure.
Toutefois, au vu des surfaces respectives en cause, la diminution de
18'749 m2(si par simplification on prend en considération
lentier de la surface du périmètre du plan spécial) du bassin dexpansion du
lac de Bienne, dune superficie de 39,3 km2ou 39300'000 m2,
na quun impact parfaitement négligeable puisque cela représente une
diminution de surface de 0,04 %. En dautres termes, une inondation par
une remontée du niveau du lac de un mètre augmenterait le niveau deau sur les
parcelles voisines de lordre de 0,4 millimètres par rapport à la situation
antérieure (rapports C. Sàrl de juin 2010 et du 19.01.2015). En réalité,
limpact serait encore moindre puisque, actuellement déjà, seule une partie - située
au sud - du périmètre du plan spécial peut servir de bassin dexpansion aux
crues du lac de Bienne, le solde du périmètre se situant dores et déjà
au-dessus du niveau de la crue centennale établi à 431 mètres au-dessus du
niveau de la mer (cf. annexes 3, 15 et 18 au rapport explicatif du plan
spécial). Il est ainsi correct de conclure quen cas dinondation due à la
remontée du lac de Bienne, la situation des voisins nest pas péjorée par le
rehaussement du terrain.

c) Une deuxième source potentielle
dinondation est la crue du ruisseau des Aiguedeurs et du ruisseau de
St-Maurice. Il ressort du dossier (cf. notamment rapport C. Sàrl de juin 2010)
que le risque dinondation ne provient pas dune éventuelle sortie de lit du
ruisseau des Aiguedeurs dans le secteur du plan spécial, quil longe à lest.
Ce cours deau traverse la zone urbaine de la commune du Landeron de manière
souterraine et resurgit à lair libre à langle nord-est du périmètre du plan
spécial. Or, le débit maximum pouvant arriver dans ce tronçon à ciel ouvert est
limité par la capacité des ouvrages de mise sous terre situés en amont (4,75 m3/s),
et cette capacité est inférieure à celle du lit du ruisseau sur ce
tronçon : le lit majeur du ruisseau a une capacité de 11 m3/s
au point de sa résurgence à lair libre, et de 14 m3/s à langle
sud-est du périmètre, cest-à-dire à proximité des parcelles des recourants.
Elle est ainsi suffisante pour reprendre le débit de la crue centennale du
ruisseau des Aiguedeurs (10,85 m3/s). En réalité, le risque
dinondation provient de débordements de ces ruisseaux dans leur partie amont
causés notamment par la sous-capacité des ouvrages de mise sous terre. Selon
les simulations effectuées, ces débordements en amont génèrent une lame deau
de faible intensité sur la zone urbaine de la commune du Landeron. Dans cette
zone à très faible déclivité, les volumes deaux débordés en amont vont
sétaler, saccumuler dans les points bas ou sécouler lentement en direction
du lac. En raison du rehaussement du terrain dans le périmètre du plan spécial
et à défaut de mesures de protection, ces débordements pourraient aboutir à
linondation de certaines parcelles situées au sud-ouest du périmètre,
actuellement préservées. La topographie à tendance plate de ce secteur ayant
pour effet que leau débordée sécoule lentement, cela permet de prendre des
mesures durgence adaptées (p. ex. sacs de sable) pour dévier les eaux de crue
et maîtriser le danger dinondation, selon un plan durgence qui doit être
établi au stade du plan spécial, conformément à la décision du Conseil dEtat
du 15 octobre 2014. Ces mesures permettent déviter que le rehaussement du
terrain dans le périmètre du plan spécial nait pour effet de péjorer la
situation des parcelles des recourants. A ce sujet, les recourants napportent
aucun motif justifiant de mettre en doute lappréciation opérée par le BOAE,
service spécialisé en la matière (RJN 1991, p. 144 cons. 3).

d) Une troisième source potentielle
dinondation est la remontée de la nappe phréatique. Les recourants exposent
que, en cas de fortes pluies ou de fontes des neiges, la nappe phréatique monte
et inonde leurs terrains. Le dossier confirme que les parcelles des recourants
ainsi quune grande partie du périmètre du plan spécial sont effectivement
susceptibles dêtre inondées par des remontées de la nappe phréatique (rapport B.
SA du 03.03.2010). La question à examiner est de savoir si la situation des
recourants serait péjorée par la réalisation du plan de quartier. A cet égard,
il convient de rappeler que pour éviter un éventuel effet de barrage découlant
de la présence des ouvrages souterrains (garages, sous-sols) sur le périmètre
du plan spécial, le projet prévoit la mise en place dune tranchée drainante
périphérique destinée à maintenir léquilibre entre les niveaux de la nappe au
nord et au sud du site (cf. cons. 8). Il en découle que la réalisation du plan
spécial ne péjore pas la situation actuelle des recourants en relation avec les
remontées de la nappe phréatique. Le rapport E. SA (10.02.2015) confirme que le
projet ninfluence pas le niveau de la nappe, ni pendant les travaux ni après
le retrait des palplanches, de sorte que les villas situées au sud du projet se
trouvent dans la même situation avant, pendant et après les travaux. Par
ailleurs, il convient de renvoyer au considérant 9 pour ce qui a trait aux
infrastructures et mesures prévues pour gérer les eaux de précipitation.

e) Les recourants font valoir que le phénomène
des crues na été examiné quen prenant en compte chaque événement de manière
isolée, en omettant tout examen par rapport à des événements combinés tels que
fortes pluies, fontes des neiges, montée de la nappe phréatique, montée du lac
de Bienne et crues des ruisseaux. A cet égard, la Cour de céans estime quil
convient de distinguer les causes des effets. Ainsi, une augmentation du niveau
des eaux, que ce soit celles du lac, des cours deau ou de la nappe phréatique
est un phénomène qui trouve son origine dans les précipitations
météorologiques, que celles-ci interviennent sous forme de pluie, de neige ou
de grêle. Formulé autrement, ces précipitations se trouvent dans une relation
de cause à effet avec laugmentation du niveau des eaux. Dès lors, les
conséquences de ces précipitations sur lalimentation des lacs, des cours deau
et de la nappe phréatique sont déjà prises en considération pour la
détermination des niveaux et débits de crue. Il nest ainsi pas nécessaire  et
il serait même faux  de considérer que les effets de ces précipitations
sajoutent aux niveaux et débits de crue considérés, puisquil en est déjà tenu
compte pour y parvenir. De la même manière, le niveau de crue centennale du lac
de Bienne comprend implicitement une remontée de la nappe phréatique. Cela
étant, le rapport C. Sàrl de juin 2010 aborde la problématique des inondations
de manière exhaustive lorsquil mentionne comme phénomènes dinondation dabord
les remontées des eaux du lac, ensuite les débordements liés aux cours deau et
enfin la concomitance entre une crue du cours deau et les hautes eaux du lac.
Le rapport C. Sàrl du 19 janvier 2015, déposé dans le cadre de linstruction du
recours et qui complète celui de juin 2010 quil confirme, précise quen cas
dapparition simultanée dune crue du ruisseau des Aiguedeurs et dune
surélévation du niveau du lac, leffet supplémentaire sous forme de remous
serait localisé à lendroit de lexutoire du canal souterrain et serait contenu
dans la section du canal, excluant ainsi une augmentation du danger pour les
parcelles voisines au projet.

f) Il découle de ce qui précède que les
différents risques dinondation des parcelles voisines du périmètre du plan
spécial, en particulier celles des recourants, ont été correctement appréciés
par le Conseil dEtat. Sil ressort du dossier que les parcelles des recourants
peuvent être inondées dans certaines circonstances, cette situation nest pas
due à la réalisation du plan spécial mais est préexistante. Le seul risque
nouveau dinondation découle du rehaussement du terrain du périmètre du plan
spécial, qui peut aboutir à inonder certaines parcelles situées au sud-ouest du
périmètre, actuellement préservées en cas de débordement des cours deau. Ce
risque, dûment identifié, est contré par les mesures prescrites par le BOAE et
dont la mise en uvre doit être concrétisée par un plan durgence à établir
dans le cadre du plan spécial (cf. cons. 10c).

11.Les considérants qui
précèdent amènent au rejet du recours et à la confirmation de la décision
attaquée, sans quil soit nécessaire dedonner suite aux
offres de preuve des recourants tendant à la mise en uvre d'une vision locale,
dune expertise et dauditions de témoins, puisque le dossier tel quil est
constitué permet à la Cour de céans de statuer.

Vu lissue de la procédure, les frais seront mis à la charge des
recourantsqui succombent (art. 47 al. 1LPJA) et il
ne leur sera pas alloué de dépens (art. 48 al. 1a contrarioLPJA). Une
indemnité de dépens sera en revanche allouée au tiers intéressé qui procède
avec l'aide d'un mandataire professionnel (art. 48 LPJA). Ce dernier n'ayant
pas déposé un état des honoraires et des frais (art. 66 al. 1TFrais), la
Cour de céans fixera les dépens sur la base du dossier (art. 66 al. 2 TFrais).
Tout bien considéré, et singulièrement le fait que ce mandataire représentait
déjà le tiers intéressé dans la procédure de recours devant le Conseil dEtat,
les dépens peuvent être équitablement fixés à 1200 francs, frais et TVA
compris.

Par ces motifs,la Cour de droit public

1.Rejette le recours.

2.Met solidairement à la charge des recourants un émolument de décision
de 700 francs et les débours par 70 francs, montants compensés par leur avance
de frais.

3.Alloue une indemnité de dépens à Y. SA de 1'200 francs à la charge des
recourants solidairement.

Neuchâtel, le 27 janvier
2017

1Les autorités chargées de l'aménagement du territoire renseignent la
population sur les plans dont la présente loi prévoit l'établissement, sur les
objectifs qu'ils visent et sur le déroulement de la procédure.

2Elles veillent à ce que la population puisse participer de manière
adéquate à l'établissement des plans.

3Les plans prévus par la présente loi peuvent être consultés.