ne_gerichte · CDP.2015.17 · 2016-08-26 · fr
CDP.2015.17


A.X., née en 1969, exerçait depuis 2004 une
activité d'aide au foyer à 80 % auprès de Z. Par demande du 2 septembre
2011, elle a sollicité l'octroi de prestations de l'assurance-invalidité
(mesures professionnelles et/ou rente), faisant valoir une incapacité de
travail de 50 à 100 % de son temps de travail depuis le 12 mars 2011 due à
des cervicobrachialgies droites, un syndrome inflammatoire, une dycothésie main
droite et un trou dans le col du fémur gauche. L'office cantonal de
l'assurance-invalidité (OAI) a requis des renseignements complémentaires de la
requérante et de son employeur, ainsi que de ses médecins traitants (Dr A. et B.)
qui ont attesté des incapacités de travail à divers pourcentages. L'employeur
de l'assurée a indiqué avoir modulé l'horaire de travail en fonction de l'état
de santé de celle-ci, mais annoncé qu'il ne pourrait poursuivre le contrat sur
le long terme sans trouver une solution à ses problèmes de santé. LOAI a
informé X. le 20 février 2012 qu'il n'envisageait pas de mesure de réadaptation
professionnelle, sans susciter de réaction. Le 22 août 2012, l'assurée a
demandé que son dossier soit repris sous l'angle des mesures d'ordre
professionnel, le rapport de son médecin traitant demandant à ce qu'elle puisse
bénéficier d'une rente AI à 50 %. Plusieurs arrêts de travail ont été
médicalement certifiés. Un nouveau rapport médical a été joint au dossier
(Dr A., 12.02.2013), qui atteste une capacité de travail réduite et estime
que des mesures d'ordre professionnel ne sont pas justifiées.

L'enquête économique diligentée par l'OAI (rapport du 07.02.2013) fait
ressortir une invalidité de l'assurée de 53 % dans les activités
ménagères. Les services de rhumatologie / orthopédie du CHUV (rapport du
28.02.2013) mentionnent des cervico-brachialgies chroniques dans le cadre d'un
syndrome douloureux chronique, sans se prononcer sur de possibles mesures de
réadaptation professionnelle et la reprise de l'activité professionnelle. Sous
l'angle psychiatrique, le CNP (rapport du 17.06.2013) fait état de trouble de
l'adaptation, réaction mixte, anxieuse et dépressive F 43.23 dès février 2013
avec un bon pronostic et sans restriction pour des raisons psychiatriques.
Diverses incapacités de travail ont été attestées par le Dr A.

Le contrat de travail de l'assurée a été  résilié pour le 31 janvier
2014.

Sur demande du Service médical régional (SMR), une expertise a été
confiée au Dr C., spécialiste en rhumatologie et médecine interne ainsi que
médecine du sport. L'expert a posé les diagnostics, dans son rapport du 13
décembre 2013, avec répercussion sur la capacité de travail, de rachialgies
chroniques et de discopathies cervicales. Il n'a retenu aucun diagnostic sans
répercussion sur la capacité de travail, celle-ci étant fixée à 60 % dans
l'activité exercée et une capacité entière dans une activité adaptée.

Un projet de décision de refus de rente a été adressé le 9 avril 2014
au mandataire de l'assurée. Se fondant sur les résultats de l'expertise et
tenant compte d'un salaire sans invalidité fixé selon les ESS, avec un abattement
de 5 % en raison des limitations fonctionnelles de l'assurée, l'OAI a fixé
le degré d'invalidité à 23,4 %, arrondi à 23 %, insuffisant pour
donner droit à l'octroi de prestations AI.

L'assurée, par son nouveau mandataire, a demandé à ce que le dossier
soit complété par des rapports actualisés de ses médecins traitants. Les
rapports des Dr D. (23.06.2014), E. (16.07.2014) et F. (14.08.2014) ont
ainsi été joints au dossier, sans que le SMR considère qu'ils modifiaient son
appréciation antérieure. L'expertise du Dr C. conservait sa validité sous
l'angle rhumatologique et il ressortait d'un concilium psychiatrique avec le Dr
G.., psychiatre SMR, que l'assurée ne présentait pas d'atteinte durable
incapacitante ni d'affection grave sur ce plan. Informée de cette appréciation,
l'assurée a estimé que l'expertise C. était dépassée et qu'une expertise rhumatologique
et psychiatrique devait être effectuée. Un essai de stage à l'ORP fin 2014 a
été interrompu pour raison de santé.

L'OAI a confirmé le refus de prestations par décision du 17 décembre
2014. Retenant une répartition du temps de 80 % pour l'activité
professionnelle et 20 % à des fins domestiques, il a considéré que
l'exercice d'une activité était possible à 60 % dans l'activité habituelle
et à 100 % dans une activité adaptée. La perte de revenu était de 16 %
pour la part professionnelle et de 10,6 % pour la part ménagère, le taux
d'invalidité reconnu de 23,4 % arrondi à 23 %, était confirmé.

B.X. défère cette décision à la Cour de droit
public du Tribunal cantonal par mémoire du 2 février 2015. Elle demande
l'octroi de l'assistance en matière administrative (sic). Elle reproche à
l'intimé d'avoir statué sur la base d'un dossier incomplet qui ne tiendrait pas
compte de la dégradation constante de sa situation depuis sa demande initiale.
En sus de l'évolution défavorable des pathologies connues, d'autres troubles
sont apparus après l'expertise du Dr C., notamment des lombalgies basses, du
diabète, un état dépressif moyen récurrent et une dysthimie, un syndrome
algique fibromyalgique et une hypertension artérielle, un syndrome d'apnée du
sommeil appareillé avec hypersomnolence diurne et une incontinence urinaire.
Une instruction complémentaire était nécessaire pour en tenir compte. Le
concilium psychiatrique organisé par le SMR sétait prononcé sans l'avoir vue;
il regroupait des médecins internes à l'assurance et nétait pas suffisant pour
évaluer sa situation. Il convenait d'ordonner une expertise pluridisciplinaire.
L'un des médecins du SMR avait par ailleurs fait une remarque qui laissait
douter de son impartialité. La recourante conclut à l'annulation de la décision
et au renvoi du dossier à l'intimé pour complément d'instruction au sens des
considérants, sous suite de frais et dépens, sous réserve des règles de
l'assistance en matière administrative.

C.L'intimé conclut au rejet du recours sans
présenter d'observations.

C O N S I D E R A N T

en droit

1.Interjeté dans les formes et délai légaux, le
recours est recevable.

2.a) A teneur de
l'article 4 al. 1 LAI, l'invalidité peut résulter d'une infirmité congénitale,
d'une maladie ou d'un accident. L'article 8 LPGA mentionne qu'est réputée
invalidité l'incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente
ou de longue durée. Est réputée incapacité de travail toute perte, totale ou
partielle, de l'aptitude de l'assuré à accomplir dans sa profession ou son
domaine d'activité le travail qui peut raisonnablement être exigé de lui, si
cette perte résulte d'une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique.
En cas d'incapacité de travail de longue durée, l'activité qui peut être exigée
de lui peut aussi relever d'une autre profession ou d'un autre domaine
d'activité (art. 6 LPGA). En vertu de l'article 7 LPGA, est réputée incapacité
de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de gain
de l'assuré sur un marché du travail équilibré dans son domaine d'activité, si
cette diminution résulte d'une atteinte à sa santé physique, mentale ou
psychique et qu'elle persiste après les traitements et les mesures de
réadaptation exigibles. L'assuré a droit à une rente s'il est invalide à
40 % au moins. Un taux d'invalidité de 40 % donne droit à un quart de
rente AI, un taux d'invalidité de 50 %, à une demi-rente AI, un taux de
60 %, à trois quarts de rente AI et un taux de 70 % au moins à une
rente entière (art. 28 al. 1 LAI).

b) Si l'invalidité est une notion juridique
fondée sur des éléments d'ordre essentiellement économique, il ne convient pas
moins d'examiner d'abord l'incapacité de travail telle qu'elle a été fixée par
les médecins. En effet, pour pouvoir calculer le degré d'invalidité,
l'administration, ou le juge s'il y a recours, a besoin d'informations que seul
le médecin est à même de lui fournir. La tâche de ce dernier consiste à porter
un jugement sur l'état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour
quelles activités l'assuré est capable, voire incapable, de travailler. En
outre, les données fournies par le médecin constituent un élément utile pour
déterminer quels travaux on peut, encore, raisonnablement, exiger de lassuré (ATF 125 V 256cons. 4,115 V 133cons. 2,114 V 310cons. 3c,105 V 156cons. 1; arrêt du TF du29.06.2007 [I 312/06]cons. 2.3).

c) Les atteintes à la santé psychique peuvent,
comme les atteintes physiques, entraîner une invalidité au sens de larticle 4
al. 1 LAI en liaison avec larticle 8 LPGA. On ne considère pas comme des
conséquences dun état psychique maladif, donc pas comme des affections à
prendre en charge par lassurance-invalidité, les diminutions de la capacité de
gain que lassuré pourrait empêcher en faisant preuve de bonne volonté; la
mesure de ce qui est exigible doit être déterminée aussi objectivement que
possible (art. 7 al. 2 2èmephrase LPGA;ATF 141 V 281cons. 3.7.1; cf aussiATF 127 V 294cons. 4c in fine).

3.a) En présence de douleurs sans substrat organique,
ou syndrome sans pathogenèse ni étiologie claire et sans constat de déficit
organique (SPECDO), dont font partie le trouble somatoforme douloureux et la fibromyalgie,
la jurisprudence du Tribunal fédéral a récemment modifié les critères
déterminants pour fixer la capacité de travail dun assuré. La fibromyalgie et
le trouble somatoforme douloureux sont deux atteintes à la santé qui présentent
des points communs. En particulier, on peut constater que leurs manifestations
cliniques sont pour lessentiel similaires (plaintes douloureuses diffuses).
Cest dailleurs la raison pour laquelle il nest pas rare de voir certains
médecins poser indistinctement lun ou lautre diagnostic ou assimiler la
fibromyalgie au trouble somatoforme douloureux (ATF 132
V 65cons. 4.1). Appelé à juger du caractère
invalidant dun syndrome douloureux somatoforme persistant, le Tribunal fédéral
a abandonné sa pratique (énoncée dans larrêt publié sousATF 131
V 49cons. 1.2) consistant à présumer lexigibilité
dune activité lucrative chez lassuré atteint dune telle pathologie, et à
nadmettre dexception que lorsque ce syndrome saccompagne dune comorbidité
psychiatrique indépendante, dune intensité et dune durée suffisantes, ou
lorsque dautres critères sont remplis de manière cumulative (critères dits de
Foerster; pratique dite de lexigibilité ou "Ueberwindbarkeitspraxis").
Dans un arrêt du3 juin 2015 [9C_492/2014]publié inATF
141 V 281, le Tribunal fédéral a abandonné la
présomption selon laquelle  les troubles et leurs effets peuvent être surmontés
par un effort de volonté raisonnablement exigible. Il a remplacé la pratique
antérieure fondée sur un modèle règle/exception par une grille dévaluation
normative et structurée permettant de mettre en regard les facteurs
incapacitants dune part et les ressources de la personne dautre part. Une
lettre circulaire de lOffice fédéral des assurances sociales (OFAS) no 339 du
9 septembre 2015 fixe un catalogue de suggestions constituant un mandat
contraignant pour les offices AI, qui sapplique indistinctement à toutes les
atteintes à la santé.

b) Selon cette nouvelle jurisprudence, linvalidité reste dans tous les
cas le résultat dune évaluation objective de lexigibilité de lexercice dune
activité professionnelle en dépit de latteinte à la santé. Lexamen du caractère
invalidant dune atteinte psychogène doit désormais être effectué sur la base
dune grille danalyse qui fixe divers indicateurs. Le Tribunal fédéral a lancé
un appel aux sociétés médicales afin que des directives claires pour
lexpertise de trouble somatoforme douloureux soient édictées, cas échéant sur
le modèle de celles existant dans dautres pays. Sous langle des mesures
transitoires, le Tribunal fédéral a précisé que les expertises réalisées selon
lancienne jurisprudence conservaient leur validité, mais devraient être
complétées si elles ne fournissent pas de renseignements suffisants par rapport
aux indicateurs fixés par la jurisprudence.

c) En présence dun diagnostic de fibromyalgie  ou de trouble somatoforme
douloureux auxquel elle est parfois assimilée (cf. cons. 3a ci-dessus) 
une expertise psychiatrique était en principe déjà nécessaire selon lancienne
jurisprudence pour déterminer lincapacité de travail que ces troubles sont
susceptibles dentraîner (ATF 130 V 352cons. 2.2.2; arrêts du TF du02.12.2002
[I 53/02]cons. 2.2, et du06.05.2002
[I 275/01]cons. 3a bb).La
reconnaissance de lexistence dune atteinte à la santé psychique, de trouble
somatoforme douloureux persistant ou de fibromyalgie suppose sous la nouvelle
jurisprudence la présence dun diagnostic émanant dun expert (psychiatre) et
sappuyant selon les règles de lart et sur les critères dun système de
classification reconnu (ATF 141 V 281cons. 2.1 et 2.1.1,130 V 396cons. 5.3 et 6). Dans le cadre des douleurs somatoformes, le Tribunal
fédéral a souligné que lanalyse doit tenir compte des facteurs excluant la
valeur invalidante à ces diagnostics (ATF 141 V 281cons. 2.2, 2.2.1 et 2.2.2).

d) En matière d'appréciation des preuves, le
juge des assurances sociales doit, quelle que soit leur provenance, examiner
l'ensemble des moyens de preuve de manière objective et décider s'ils
permettent de trancher la question des droits litigieux de manière sûre. En
particulier, le juge ne saurait statuer, en présence de rapports médicaux
contradictoires, sans s'être penché sur toutes les preuves disponibles et sans
indiquer les motifs qui le conduisent à retenir un avis médical plutôt qu'un
autre. A cet égard, l'élément déterminant n'est ni l'origine, ni la désignation
du moyen de preuve comme rapport ou expertise, mais son contenu. Il importe que
les points litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le
rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en
considération les plaintes exprimées, qu'il ait été établi en pleine
connaissance du dossier (anamnèse), que la description des interférences
médicales soit claire et, enfin, que les conclusions du praticien soient bien
motivées (ATF 133 V 450cons. 11.1.3,125 V 351cons. 3a et les références citées). Il y a lieu d'attacher plus de poids
à l'opinion motivée d'un expert qu'à l'appréciation de l'incapacité de travail
par le médecin traitant dans la mesure où celui-ci est généralement enclin, en
raison de la relation de confiance qui l'unit à son patient, à prendre parti
pour lui en cas de doute (ATF 125 V 351cons. 3b/cc et les références citées; arrêts du
TF du12.06.2007 [4A_45/2007]cons. 5.1 in fine et du03.05.2006 [I 244/05]cons. 2.1). On ajoutera que les rapports établis par
les médecins internes à l'assureur social n'ont pas la même valeur probante
qu'une expertise recueillie, en application de l'article44 LPGA, auprès d'un spécialiste externe ou qu'une
expertise judiciaire. Ils doivent cependant être pris en considération. Mais,
en l'absence d'une expertise externe, s'il existe un doute, même faible, sur
leur fiabilité et leur pertinence, il conviendra d'ordonner des investigations
complémentaires (ATF 137 V 210,135 V 465cons. 4,122 V 157cons. 1d).

4.En l'espèce, la décision attaquée du 17
décembre 2014 repose principalement sur l'expertise du 13 décembre 2013 établie
par le Dr C., qui n'est pas psychiatre, ainsi que sur le rapport du consilium
psychiatrique organisé au sein du SMR le 15 octobre 2014 (mais sans que ses
résultats soient documentés plus avant que par la mention dans le rapport SMR
établi par les Dr H. et I. le 15.10.2014).

Il ressort du dossier que les pathologies psychiatriques et la présence
de douleurs détiologie indéterminée ont été mentionnées dès louverture du
dossier par les médecins traitants de la recourante. Ainsi, dans sonrapport initial du 19 octobre 2011, le Dr A.,
rhumatologue, a indiqué la présence de diagnostic de cervico-brachialgies à
prédominance droite, de lombosciatalgies chroniques, d'épisodes
anxio-dépressifs et d'un syndrome inflammatoire d'origine indéterminée. Le Dr A.
a signalé (rapport du 16.02.2012) une aggravation sans changement dans les
diagnostics, la patiente bénéficiant dun suivi psychologique par une
psychiatre du CNP. Les médecins du CNP (Dr J. et K.; rapport du 17.04.2012)
font référence à un épisode dépressif légeravec syndrome somatique,
avec une amélioration nette sous traitement, relevant qu'il n'y a pas de restriction
sous l'angle psychiatrique à reprendre le travail. Après une intervention sur
le tunnel carpien (CHUV, rapport du 18.04.2012), un nouveau rapport (CHUV, 22.10.2012)
a posé les diagnostics de cervico-brachialgies chroniques dans le contexte d'un
syndrome douloureux chronique et signalé un déconditionnement musculaire et
psychologique dans le cadre de trouble dépressif traité. Des épisodes
anxio-dépressifs ont été signalés (Dr A., rapport du 12.02.2013; cf. également
plusieurs certificats illisibles du CNP). Le CHUV reprend dans un rapport du 28
février 2013 les diagnostics de son précédent rapport. Le CNP a relevé un
trouble de l'adaptation, réaction mixte, anxieuse et dépressive dès février
2013, avec un pronostic bon du point de vue psychiatrique, toujours sans
restriction de travail pour des raisons psychiatriques (rapport du 17.06.2013).

Lintimé a toutefois limité lexpertise de la
recourante aux aspects rhumatologiques.Le Dr C. a retenu
(expertise du 13.12.2013) au titre de diagnostics ayant une répercussion sur la
capacité de travail des rachialgies chroniques et des discopathies cervicales,
et aucun diagnostic sans répercussion sur la capacité de travail. Il n'a
mentionné ni aspect psychiatrique, qui aurait dû donner lieu à d'autres investigations,
ni aspect dun fonds douloureux chronifié en-dehors des rachialgies et
discopathies comme facteur diminuant la capacité de lassurée, quand bien même
il mentionne ces diagnostics posés par ses confrères en ces termes :

"Ni l'anamnèse ni le status comme les examens paracliniques ne
permettent donc d'expliquer la globalité des symptômes présentés par l'assurée,
leur localisation, leur intensité et le retentissement sur son fonctionnement.
L'examen clinique reste marqué par de nombreux signes de surcharges
fonctionnelles évocateurs d'un syndrome douloureux chronifié, diagnostic par
ailleurs retenu par divers médecins de spécialités différentes amenés à examiner
l'assurée, possiblement une augmentation du seuil de tolérance à la douleur à
intégrer dans le cadre de la comorbidité psychologique pour laquelle l'assurée
bénéfice d'un suivi régulier".

L'expert a estimé que l'influence de mesures visant à améliorer la
capacité de travail pourrait être bonne mais que le syndrome douloureux
chronifié de l'assurée vient tempérer ce pronostic favorable, élément subjectif
ne pouvant être intégré à l'appréciation objective de la capacité de travail de
l'assurée.

Le rapport du SMR (Dr I.) du 18 décembre 2013 na abordé aucun aspect
psychiatrique du dossier. Les rapports produits subséquemment par lassurée
(Dr D., psychiatre, rapport du 23.06.2014; Dr E., médecine générale,
rapport du 16.07.2014) ont mentionné un syndrome algique fibromyalgique, mais
le SMR a estimé que ce dernier diagnostic ne pouvait être suivi parce qu' il
nétait pas lié à une atteinte psychique majeure. Par la suite,le SMR,
dans un avis médical du 15 octobre 2014 établi par les Dr H. et I., a
mentionné un consilium psychiatrique du Dr G.., psychiatre SMR (qui ne fait pas
lobjet dun compte rendu spécifique au dossier) qui aurait conclu comme
suit :

"létat dépressif moyen
récurrent F 33.11 retenu par le Dr D. est considéré comme clairement
réactionnel aux douleurs somatiques rachidiennes et à une situation
socio-économique et physique préoccupante, il ne sagit pas dune atteinte
durable incapacitante ni dune affection "grave". Dans lanamnèse
psychiatrique, il ressort clairement que les consultations initiales au CNP,
Dr. I. J., 27.04.2012, relevaient dun épisode dépressif léger avec syndrome
somatique F 30.01. Le Dr L. D. retient également de nombreux problèmes
somatiques (voir médecins somaticiens) dans son RM du 07.07.2014, et la
dysthymie F 34.1 est clairement sans effet sur la CT. Les RM reçus du
23.06.2014 au 19.08.2014 nappellent donc pas de modification des conclusions
du Rapport SMR du 18.12.2013, latteinte rhumatologique, quant à elle, ayant
été correctement évaluée par lexpertise du Dr C.".

5.Il ressort ainsi du dossier
que les aspects psychiatriques du cas nont pas été soumis à un examen qui
respecte les impératifs de la nouvelle jurisprudence du Tribunal fédéral. Le
diagnostic de syndrome douloureux chronifié ou syndrome fibromyalgique ayant
été posé, il convient désormais de déterminer le caractère invalidant de cette
atteinte et une expertise psychiatrique aurait déjà dû être effectuée selon
lancienne jurisprudence du Tribunal fédéral mentionné au considérant 3c
ci-dessus. Elle simpose désormais pour que le dossier soit instruit conformément
aux critères posés par le Tribunal fédéral dans lATF 141 V 281.
La documentation médicale figurant au dossier ne permettant pas dapprécier la
capacité de travail de la recourante avec suffisamment de certitude,
linstruction de la cause est incomplète et il convient de recueillir les avis
médicaux nécessaires.S'agissant notamment de la nécessité
d'élucider une question non réglée par l'administration (ATF
137 V 210cons. 4.4.1.4), la cause doit être renvoyée
à l'autorité inférieure afin qu'elle procède, avant de prononcer une nouvelle
décision, à un complément d'instruction. Il lui incombera de réunir des renseignements
médicaux fiables sur les faits déterminants, au besoin par expertise, afin
d'apprécier les conséquences du syndrome douloureux chronique dont souffre la
recourante sur sa capacité de travail et de gain.

6.Le recours est dès lors admis et la décision du
17 décembre 2014 annulée.Vu
lissue de la cause, les frais de la procédure sont mis à la charge de lintimé
(art. 69 al. 1bis LAI). Obtenant gain de cause et plaidant avec
lassistance dun avocat, la recourante a droit à des dépens (art. 61 let. g
LPGA).

Me L. nayant pas déposé un état des
honoraires et des frais (art. 66 al. 1 du décret du Grand Conseil du 06.11.2012
fixant les tarifs des frais, des émoluments de chancellerie et des dépens en
matière civile, pénale et administrative, ci-après :TFrais), la Cour de céans fixera les dépens sur la base du dossier (art. 66 al.
2 TFrais). Lactivité déployée par la mandataire peut être évaluée à quelque 6
heures. Eu égard au tarif usuellement appliqué par la Cour de céans, de lordre
de 250 francs de lheure, des débours à raison de 10 % des honoraires
(art. 65 TFrais) et la TVA de 8 %, lindemnité de dépens sera fixée au
montant de 1782 francs tout compris. Compte tenu de lissue de la cause et de
loctroi de dépens, la demande dassistance judiciaire est sans objet.

Par ces motifs,la Cour de droit public

1.Admet le recours.

2.Annule la décision du 17 décembre 2014 et renvoie la cause à lOffice AI
pour instruction complémentaire au sens des considérants et nouvelle décision.

3.Met à la charge lOffice AI les frais de la présente procédure par 440
francs.

4.Alloue à la recourante une indemnité de dépens de 1'782 francs à la
charge de lintimé.

5.Dit que la demande d'assistance judiciaire est sans objet.

Neuchâtel, le 26 août
2016

Si l'assureur doit recourir aux services d'un
expert indépendant pour élucider les faits, il donne connaissance du nom de
celui-ci aux parties. Celles-ci peuvent récuser l'expert pour des raisons
pertinentes et présenter des contre-propositions.