ne_gerichte · ARMP.2026.16 · 2026-03-10 · fr
ARMP.2026.16


A.a) Un accident de la route sest produit le 31 octobre 2025
vers 14h20, à Y.________. A.________ (ci-après aussi : le prévenu ou le
recourant), né en 1964, circulait au guidon de son vélo de marque [a],
lorsquil a chuté sur la chaussée, se blessant du côté gauche, à la main, à
larcade sourcilière et à la cuisse (MP.2026.275, sauf indication contraire,
les références se rapportent à ce dossier).

b) La
police neuchâteloise a été informée de laccident et sest rendue sur place, où
elle a constaté quune patrouille de lOffice fédéral de la douane et de la
sécurité des frontières (OFDF), «de passage dans le secteur»,
était déjà présente et avait procédé à la sécurisation des lieux. A.________ y
recevait les premiers soins par les ambulanciers, avant dêtre conduit à
lhôpital.

c) Un
test dalcoolémie a été réalisé et sest révélé négatif.

B.A.________ na pas pu être auditionné immédiatement en raison
de ses blessures et de son hospitalisation. La police la entendu en qualité de
prévenu le 11 novembre 2025, à son domicile, à Z.________. À cette
occasion, il a déclaré quil circulait à vélo depuis Z.________ en direction de
Y.________, «à une vitesse indéterminée» ; quarrivé
dans un virage à gauche, il avait freiné pour adapter sa vitesse et glissé sur
le côté gauche peu avant la sortie de ce virage ; quil sétait blessé à
larcade sourcilière gauche et à la cuisse gauche ; quil était
correctement équipé et portait un casque ; quau moment des faits, il
était concentré sur la circulation ; quaprès la chute, son premier
réflexe avait été de se relever par peur quun véhicule narrive ;
qu«une personne qui passait par là» avait appelé les
secours ; quun véhicule de lOFDF était déjà sur les lieux et quune
ambulance et une voiture de police étaient arrivées ensuite. Il ressortait
aussi du procès-verbal manuscrit de son audition que «la justice prendra[it]
en compte [s]es blessures et qu[il] ne serai[t] pas sanctionné au niveau pénal
et administratif».

C.La police a établi son rapport le 29 décembre 2025. Il en
ressortait, sagissant des faits constitutifs de linfraction envisagée, soit
la perte de maîtrise au sens de larticle 31 al. 1 LCR, qu«[a]rrivé
dans une courbe à gauche, aux environs du PR 4.840, [le prévenu] a[vait],
pour une raison indéterminée, perdu la maîtrise de son vélo et a[vait] chuté
lourdement sur la chaussée, se blessant à la main, à larcade sourcilière ainsi
quà la cuisse gauches» et, sagissant du lieu de laccident, que la
route y était «sèche» et quil faisait «jour»
et «beau». Le rapport faisait aussi état de frais de
constat, de déplacement et détablissement dun dossier photographique, pour un
montant total de 288 francs.

D.Le 4 février 2026, le Ministère public a rendu une ordonnance
de non‑entrée en matière en faveur du prévenu (ch. 1 du dispositif
entrepris), mis les frais de la procédure, arrêtés à 288 francs, à la charge de
celui-ci (ch. 2) et renoncé à lui allouer une indemnité fondée sur larticle
429 CPP (ch. 3). Il a considéré que le prévenu avait commis une infraction au
sens de larticle 90 al. 1 LCR mais que, vu les conséquences que laccident
avait eu sur lintéressé, une non-entrée en matière devait être prononcée sur
la base de larticle 54 CP. Laccident avait toutefois été causé par le
prévenu, qui en était seul responsable, et avait nécessité lintervention de la
police, de sorte quil convenait de mettre les frais de la procédure à la
charge du prévenu, en application de larticle 426 al. 2 CPP. De ce fait, il
ny avait pas lieu de lui octroyer une indemnité au sens de larticle 429 CPP.

E.a) Le 12 février 2026, A.________ recourt «contrele chiffre 2 de lordonnance de non-entrée en matière», en concluant
quil soit dit que «les frais de procédure sont laissés à la charge de
lÉtat» et quil soit «statu[é] sans frais pour la
présente procédure de recours». À lappui, il expose que «laccident
de vélo mentionné dans lordonnance résulte dune perte de maîtrise à faible
vitesse en raison du mauvais état de la route cantonale (travaux de
bûcheronnage) et ne fait état daucune violation concrète dune règle de
circulation ni dun comportement fautif établi». Selon lui, le simple
fait dêtre impliqué dans un accident nest pas suffisant pour justifier la
mise à sa charge des frais selon larticle 426 al. 2 CPP.

b) Le
18 février 2026, le Ministère public a transmis son dossier, en concluant au
rejet du recours, sans formuler dobservations.

C O N S I DÉR A N T

1.Interjeté dans les formes et délai légaux, par une personne
ayant la qualité pour recourir, le recours est recevable (art. 322 al. 2 CPP
par renvoi de lart. 310 al. 2 CPP, art. 382, 393 et 396 al. 1 CPP).

2.L'Autorité de recours en matière pénale (ci-après :
lARMP) jouit d'un plein pouvoir d'examen, en fait, en droit et en opportunité
(art. 393 CPP), sans être liée par les motifs invoqués par les parties ni par
les conclusions de celles-ci, sauf lorsqu'elle statue sur une action civile
(art. 391 CPP).

3.Le recourant ne conteste logiquement pas la non-entrée en
matière en tant que telle, mais reproche exclusivement au Ministère public
davoir mis à sa charge les frais de la procédure en se fondant sur larticle
426 al. 2 CPP.

4.a) Aux termes de larticle 426 al. 2 CPP, lorsque la
procédure fait lobjet dune ordonnance de classement ou que le prévenu est
acquitté, tout ou partie des frais de procédure peuvent être mis à sa charge
sil a, de manière illicite et fautive, provoqué louverture de la procédure ou
rendu plus difficile la conduite de celle-ci.

b) Selon
la jurisprudence, une condamnation aux frais du prévenu acquitté 
respectivement qui bénéficie dune ordonnance de non-entrée en matière  n'est
admissible que si celui-ci a provoqué l'ouverture de la procédure pénale
dirigée contre lui ou s'il en a entravé le cours. À cet égard, seul un
comportement fautif et contraire à une règle juridique, qui soit en relation de
causalité avec les frais imputés, entre en ligne de compte. Pour déterminer si
le comportement en cause est propre à justifier l'imputation des frais, le juge
peut prendre en considération toute norme de comportement écrite ou non écrite
résultant de l'ordre juridique suisse pris dans son ensemble, dans le sens
d'une application par analogie des principes découlant de l'article 41 CO. Le
fait reproché doit constituer une violation claire de la norme de comportement.
Une condamnation aux frais ne peut se justifier que si, en raison du
comportement illicite du prévenu, l'autorité était légitimement en droit
d'ouvrir une enquête. Elle est en tout cas exclue lorsque l'autorité est
intervenue par excès de zèle, ensuite d'une mauvaise analyse de la situation ou
par précipitation. La mise des frais à la charge du prévenu en cas
d'acquittement ou de classement de la procédure doit en effet rester
l'exception. Le juge ne peut fonder sa décision que sur des faits incontestés
ou déjà clairement établis (arrêts du TF du 22.01.2025 [7B_343/2024] cons.
3.1 ; du 07.04.2021 [6B_1458/2020] cons. 1.2 ; ATF 144 IV 202 cons.
2.2).

c) L'article
426 al. 2 CPP constitue une norme potestative (« Kann‑Vorschrift»),
en ce sens que le juge n'a pas l'obligation de faire supporter tout ou partie
des frais au prévenu libéré des fins de la poursuite pénale, même si les
conditions d'une imputation sont réalisées. L'autorité dispose à cet égard d'un
large pouvoir d'appréciation (Moreillon/Parein-Reymond, PC CPP, 2025, 3èmeéd., n. 10 ad art. 426 ; arrêt du TF du 18.08.2020 [6B_1319/2019] cons.
2.1).

5.a) En lespèce, cest avec raison que le Ministère public a
retenu que le recourant avait commis une infraction, soit une perte de maîtrise
au sens des articles 31 al. 1 et 90 al. 1 LCR. En effet, aucun élément ne
permet denvisager que la chute du recourant aurait pu être causée par
lintervention dun tiers. Il ne le prétend dailleurs pas lui-même.

b) A.________
se prévaut dans son recours  pour la première fois  du «mauvais état
de la route cantonale» et de «travaux de bûcheronnage»
qui seraient la cause de sa chute. Or, ceux-ci ne sont pas mentionnés dans le
rapport de police  qui contient pourtant une rubrique «Particularités
de la route» et des indications sur létat de celle-ci  et, lors de
son audition par la police quelques jours après les faits, le recourant ne les
a pas non plus signalés, indiquant seulement quil avait «glissé» peu
avant la sortie dun virage. Les arguments du recourant concernant létat de la
route et les travaux de bûcheronnage ne lui sont toutefois daucun secours. En
effet, larticle 31 al. 1 LCR exige de tout conducteur quil reste constamment
maître de son véhicule de façon à pouvoir se conformer aux devoirs de la
prudence. Ainsi, le prévenu, dans lhypothèse où il aurait dû faire face à des
dangers le menaçant, devait adapter sa conduite, au besoin en ralentissant
voire en sarrêtant. En tout état de cause, la question de la causalité entre
ces facteurs externes et la chute du prévenu peut demeurer ouverte, dans la
mesure où le recourant ne conteste que la mise des frais denquête à sa charge.

c) Quand
un cycliste se blesse dans des circonstances qui nont causé la mise en danger
daucun tiers, ni entraîné des dommages à des tiers ou même le risque de tels
dommages, il est habituel, selon une pratique opportune, dadmettre que
lauteur de la perte de maîtrise a été directement atteint par les conséquences
de son acte au point quune peine serait inappropriée, et ainsi de renoncer à
le poursuivre en application de larticle 54 CP (cf. par exemple arrêts de
lARMP du 27.12.2021 [ARMP.2021.147] et du 02.12.2021 [ARMP.2021.131]). En
loccurrence, il devait donc bien être mis fin à la procédure par une
ordonnance de non-entrée en matière au sens de la disposition précitée.

6.Reste à examiner sil se justifiait, dans les circonstances
du cas despèce, de faire supporter les frais au prévenu en application de
larticle426 al. 2 CPP, en
rappelant quun acte illicite et une faute doivent être retenus à la charge de
celui-ci, sous la forme dune infraction au sens de larticle 90 al. 1 LCR
(cons. 5, let. a).

6.1.Daprès
le dossier, la police sest rendue sur les lieux sans que le recourant lui-même
ne lait appelée. Le dossier ne dit pas qui la fait, mais on imagine quil
peut sagir du «conducteur de passage»  dont le recourant a justement
dit quil avait «appelé les secours» , de lOFDF ou encore des
ambulanciers. Quoi quil en soit, il ny a rien à redire à lintervention de la
police pour procéder au constat dun accident de la circulation, suite à un
accident de la route avec un blessé. Par ailleurs, le fait de constater les
dommages sur le vélo impliqué, au domicile de la personne qui lavait pris en
charge avant larrivée de la police, et dauditionner brièvement le prévenu
chez lui ne relevait certainement pas de lexcès de zèle. Létablissement dun
rapport était ensuite évidemment nécessaire. Dans ces conditions, il faut admettre
que le comportement du recourant a objectivement entraîné les démarches
effectuées par la police et les frais correspondants, louverture dune
procédure étant légitime en fonction de ce que savait la police au moment
dintervenir.

6.2.Lorsque
le motif du classement (ou de la non-entrée en matière) repose  comme en
lespèce  sur une application des articles 52, 53 ou 54 CP, soit la situation
où la commission dune infraction est retenue, cette infraction constitue
lacte illicite et fautif quexige larticle426 al. 2 CPP; cette
disposition constitue alors la base légale qui permet  mais noblige pas  au Ministère
public de mettre à la charge du prévenu tout ou partie des frais occasionnés
(arrêts de lARMP du 02.11.2021 [ARMP.2021.121] cons. 4b et du 02.12.2021
[ARMP.2021.131] cons. 3).

6.3.a)
Cela étant, on relève que la cause ne concerne finalement quune chute à vélo,
situation loin dêtre rare, en rapport avec laquelle rien ni personne na été
mis en danger, sauf le prévenu lui-même, qui a été blessé, transporté à
lhôpital et dont le vélo a été endommagé. La faute commise par celui-ci se
limite à une négligence de très peu de gravité. Dans un tel contexte et comme
lAutorité de recours en matière pénale a déjà eu loccasion de lindiquer
auparavant dans des situations similaires (cf. par exemple arrêt de lARMP du
27.12.2021 [ARMP.2021.147]), il paraît excessif de faire supporter les frais de
procédure à un cycliste malheureux, respectivement maladroit.

b) De
surcroît, la mise des frais à la charge du prévenu en cas de non‑entrée
en matière doit rester l'exception (ATF 144 IV 202 cons. 2.2 ;Moreillon/Parein-Reymond,op.cit., n. 14 ad art. 426 et les réf. cit.). Ainsi, comme
lAutorité de recours en matière pénale la retenu dans une autre affaire
similaire (arrêt de lARMP du 02.12.2021 [ARMP.2021.131] cons. 3), admettre une
telle exception dans un cas de ce genre reviendrait à renoncer, de manière
générale, à exercer le pouvoir dappréciation que larticle426 al. 2 CPPet la
jurisprudence reconnaissent à lautorité pénale pour décider si les frais
doivent ou non être mis à la charge dun prévenu exonéré de sa responsabilité
pénale, ce qui ne serait pas conforme à lintention du législateur. Si une
chute à vélo sans autre mise en danger doit entraîner la mise des frais à
charge, on ne voit pas très bien dans quelles circonstances une renonciation à
les imputer au prévenu pourrait encore être envisagée (dans le même sens, cf.
arrêt de la Chambre pénale du TC fribourgeois du 06.01.2021 [502 2020 248]
cons. 4.5). Cest précisément le critère de la mise en danger abstraite ou
concrète, en particulier face aux autres usagers de la route, qui peut
constituer un élément justifiant la mise à charge des frais dans ce type de
situation (p. ex. vitesse excessive, refus de priorité, alcool). Dès lors, il
faut retenir que, dans le cas despèce, il ne se justifiait pas de mettre les
frais à la charge du recourant, lequel devra sans doute déjà assumer les coûts
liés à lintervention de lambulance.

7.a) Sagissant de lindemnité au sens de larticle 429 CPP, on
relève quelle est en général exclue si le prévenu supporte les frais en
application de l'article 426 al. 1 ou 2 CPP, alors quil y a en principe droit
si l'État supporte les frais de la procédure pénale (art. 430 al. 1 CPP ; ATF
144 IV 207 cons. 1.8.2 ; 137 IV 352 cons. 2.4.2).

b) Ici,
le Ministère public a renoncé à allouer au recourant une indemnité au sens de
larticle 429 CPP, dans la mesure où il a fait application de larticle 426 al.
2 CPP. Toutefois, comme on la vu (cons. 6), il nétait pas justifié de mettre
les frais de la procédure à la charge du prévenu, de sorte que, sur le
principe, celui-ci aurait été en droit de prétendre à une indemnité au sens de
larticle 429 CPP. Cela étant, il na pas prétendu avoir assumé des dépenses
liées à lexercice raisonnable de ses droits (le recourant a agi seul) ou subi
un dommage économique lié à sa participation obligatoire à la procédure voire
une atteinte particulièrement grave à sa personnalité. Par ailleurs, il ne
conteste pas le chiffre 3 du dispositif de lordonnance entreprise qui renonce
à lui allouer une telle indemnité. On ne reviendra donc pas sur ce point.

8.a) Il résulte de ce qui précède que le recours doit être
admis, le chiffre 2 du dispositif entrepris réformé et les frais de la
procédure de première instance laissés à la charge de lÉtat, lordonnance entreprise
devant être confirmée pour le surplus.

b) Les
frais de la procédure de recours devront eux aussi être laissés à la charge de
lÉtat et, pour les mêmes raisons quévoquées ci-dessus (cons. 7, let. a), il
ny a pas lieu dallouer au recourant une indemnité au sens de larticle 429
CPP.

Par ces motifs,l'Autorité de recours en matière pénale

1.Admet le
recours.

2.Réforme le
chiffre 2 du dispositif de lordonnance entreprise, qui devient : «Laisse
les frais à la charge de lÉtat».

3.Confirme la
décision entreprise pour le surplus.

4.Laisse les frais
de la procédure de recours à la charge de lÉtat.

5.Dit quil ny a
pas lieu à allocation de dépens pour la procédure de recours.

6.Notifie le
présent arrêt à A.________ et au Ministère public, à La Chaux-de-Fonds
(MP.2026.275).

Neuchâtel, le 10 mars 2026