ne_gerichte · CACIV.2021.14 · 2021-12-16 · fr
CACIV.2021.14


A.Le
10 mars 2020, A.X.________, né en 1984, et B.X.________, née en 1985, ont saisi
le Tribunal civil du Littoral et du Val-de-Travers dune requête en divorce
avec accord complet. Les époux alléguaient sêtre mariés le 18 août 2011 à S.________,
être domiciliés à Z.________ et avoir trois enfants communs, soit C.________,
née en 2010, D.________, née en 2012, et E.________, née en 2015. En rapport
avec les trois enfants, les époux concluaient à ce que lautorité parentale
soit conférée aux deux parties ; à ce que la garde soit confiée à
lépouse ; à ce que lépoux bénéficie dun «libre et large droit de visite fixé d'entente entre
les deuxparents»
ou, à défaut dentente, «d'un droit de
visite étendu, qui sera d'un week-end sur deuxet de la moitié des vacances scolaires, ainsi que les
mercredi et jeudi soir dès 17h30 et le vendredi dès 12h. Al'occasion des fêtes de fin d'année, les Parties
acceptent que les enfants se retrouvent chez l'une ou chez l'autre le24 décembre ou le 25 décembre, ainsi que
le 31 décembre ou le 1erjanvier. Elles se concerteront afin de se répartirces dates» ; à ce
que A.X.________ verse pour chaque enfant les allocations familiales ainsi
quune contribution dentretien mensuelle de 500 francsjusqu'à l'âge de 18 ans révolusoujusqu'à l'achèvement de la formation professionnelle; à ce que les
frais dentretien extraordinaires soient pris en charge par moitié par chacun
des parents.

B.Les
époux ont été interrogés séparément par la juge civile en audience du 3
novembre 2020.

Lépoux a exposé ses revenus et ses charges et
déclaré travailler à 100 % comme employé de voirie et souhaiter divorcer
selon les termes prévus par la convention, sous réserve de corrections à
apporter en rapport avec la liquidation du régime matrimonial. Au sujet des
enfants, il a déclaré : «Sagissant des dispositions prises
concernant nos filles, tout se déroule à la satisfaction de tous les membres de
la famille, mon épouse et moi ne rencontrons pas de problème dans ce cadre».

Lépouse a exposé ses revenus et ses charges et
déclaré cumuler deux emplois pour un taux global denviron 60 % et souhaiter
divorcer selon les termes prévus par la convention, sous réserve des mêmes
corrections à apporter en rapport avec la liquidation du régime matrimonial. Au
sujet des enfants, elle a déclaré : «Sagissant des dispositions
prises concernant nos filles, tout se déroule à la satisfaction de tous les
membres de la famille, mon mari et moi ne rencontrons pas de problème dans ce
cadre».

C.La
juge civile a entendu les trois enfants ensemble, le 8 décembre 2020. C.________
a déclaré que lorganisation lui convenait, tant quelle voyait ses deux
parents. C.________, D.________ et E.________ ont déclaré très bien sentendre
aussi bien avec leur mère quavec leur père et que lorganisation pour voir ce
dernier (qui nest pas décrite dans le procès-verbal établi par la juge) se
passait bien et quelles ne voulaient «rien changer à ça».

D.Par
jugement de divorce du 25 janvier 2021, le Tribunal civil a notamment prononcé
le divorce de A.X.________ et B.X.________ (dispositif, ch. 1), confié à
lépouse la garde de C.________, D.________ et E.________, lautorité parentale
demeurant conjointe (ch. 2), arrêté le montant de lentretien convenable de
chacune des enfants (ch. 3) et ratifié la convention réglant les effets
accessoires du divorce signée par les parties le 28 février 2020, ainsi que sa
modification par procès-verbal d'audience du 3 novembre 2020 (ch. 7).

E.Le
25 février 2021, B.X.________ a écrit à la juge civile que A.X.________
nexerçait pas le droit de visite prévu par la convention et quil considérait
quil sagissait dun droit quil pouvait exercer et non dune obligation qui
lui incombait. Elle proposait à la juge de «décharger» A.X.________des mercredis soirsetdes dimanches soirs lorsqueles fillespassent leweek-end
chez luiet se disaitouverte à la
discussion s'il souhaitaitquelleles prenne
également un jeudi sur deux. À mesure que les montants des contributions
dentretien avaient été fixés «en
fonction de la part importante de prise encharge par A.X.________»,B.X.________ souhaitait que le prénommé «prenne vivement conscience qu'unrevirement complet de la situation remettrait en cause
la totalité des modalités de[leur]séparation et ne serait bénéfique pour personne».A.X.________ ne lui répondait pas et refusait
catégoriquement tout contact avec elle. C.________, D.________ et E.________ ne
comprenaient pas labsence soudaine de leur père dans leur vie.

F.Le
25 février 2021, agissant sous la plume de Me F.________, A.X.________ a
interjeté appel contre le jugement de divorce, en concluant à sa réforme dans
le sens que le droit de visite sexercerait, à défaut dentente, «unweek-end surdeux du vendredi 18h au dimanche 18h ainsi que la moitié des vacances
scolaires etdes jours
fériés».

À lappui, il alléguait être employé de voirie à
la commune de V.________ depuis le 1erjanvier 2019, avoir, dès
novembre 2020, commencé des gardes hivernales impliquant quil travaille
régulièrement la nuit et les jours fériés, du 1ernovembre au 31
mars de chaque année et sêtre alors rendu compte que le droit de visite
convenu était «totalement inapplicable». En droit, il
considérait pouvoir demander le réexamen des questions liées aux enfants par la
juridiction dappel et que lintérêt des enfants commande la modification du
droit de visite fixé dans le jugement de divorce.

Dans une lettre accompagnant lappel, Me F.________
précisait avoir «bon espoir darriver, avec B.X.________, à trouver
une solution qui permettra[it] de retirer lappel ou dobtenir un acquiescement
à tout le moins partiel».

G.Le
8 mars 2021, la présidente de la Cour de céans a notifié lappel à lintimée
pour détermination écrite dans les 30 jours et invité lappelant à déposer dans
les 20 jours une avance de frais de 500 francs.

H.a)
Le 15 mars 2021, Me F.________ confirmait avoir «bon espoir»
que la procédure aboutisse à une solution transactionnelle. Précisant avoir
«dû déposer un appel compte tenu du fait [quil navait] été consulté
que très tardivement», il sollicitait la suspension de la procédure
pour une durée de 30 jours, afin de limiter les frais et déviter un échange
décritures.

b) Le 22 mars 2021, le juge instructeur a écrit
aux parties quil ordonnait la suspension de la cause jusquau 15 avril 2021, en
vue de favoriser la recherche par les parties dune solution transactionnelle à
leur litige, que les délais résultant de lordonnance du 8 mars 2021 ne couraient
pas durant la période de suspension et que la cause serait reprise à première
réquisition dune partie.

c) Par la suite, les parties ont déposé de nouvelles
demandes de suspension, lesquelles ont été admises selon les mêmes modalités
que la première, la procédure demeurant ainsi suspendue jusquau 10 novembre
2021. Durant cette période, tant lépoux que lépouse ont demandé à être mis au
bénéfice de lassistance judiciaire. Leurs requêtes en ce sens ont été rejetées
par ordonnances du 20 octobre 2021.

d) Le 10 novembre 2021, lépoux a demandé à ce quun
délai pour verser lavance de frais lui soit imparti, au motif que les
pourparlers avaient échoué. Il suggérait la fixation dune audience «pour
essayer de trouver une solution», faute de quoi le délai usuel
devrait être laissé à ladverse partie pour déposer sa réponse à appel.

e) Le 12 novembre 2021, le juge instructeur a
prisacte de léchec des pourparlers, indiqué que le délai de
réponse courrait à première vue jusquau 29 novembre 2021, et quà ce stade, il
renonçait à percevoir uneavance de frais et nentendait pas tenir
audience, compte tenu de ses doutes quant à la recevabilité de lappel.

f) Le même 12 novembre 2021, B.X.________ a
conclu, sous suite de frais et dépens, principalement au rejet de lappel et
subsidiairement à ladmission de lappel quant à son principe et au renvoi du
dossier au Tribunal civil pour instruction et nouvelle décision concernant les
modalités dexercice du droit de visite et les contributions dentretien. Très
subsidiairement, elle formulait des conclusions sur lexercice du droit de
visite, linstauration dune curatelle de surveillance du droit de visite et
laugmentation des contributions dentretien. Elle alléguait notamment que A.X.________
avait déjà assumé durant lhiver 2019/2020 des services de déneigement au cours
desquels il avait fait garder ses filles par des membres de sa famille en cas
de nécessité ; quil était déjà employé de voirie et avait connaissance de son
cahier des charges et des gardes hivernales au moment de la signature de la
convention de divorce ; quun piquet du 1ernovembre au 31 mars
ne signifie pas des interventions effectives ; que lappelant na assumé aucun
piquet hivernal depuis décembre 2020, en raison dun arrêt de travail ; que A.X.________
a congé tous les vendredis après-midi, de sorte quil est en mesure de prendre
en charge ses filles à leur sortie de lécole ; que les contributions
dentretien avaient été convenues «en tenant compte de la quasi garde
alternée» ; que A.X.________ a cessé de communiquer avec B.X.________
depuis le 1erfévrier 2020, date où il a commencé à vivre en
concubinage ; que depuis cette date, il tente dorganiser les droits de
visite en communiquant directement avec ses filles, cherche «par tous
les moyens possibles à renoncer au très large droit de visite qui importait
tant à ses filles quà lui», lorganisation du droit de visite étant
rendue chaotique par lappelant qui impose ses propres règles sans tenir compte
du bien-être de ses filles, ni des impératifs professionnels de leur mère ;
que, depuis le 1eroctobre 2020, A.X.________ vit à W.________ avec
sa compagne. En droit, lintimée fait notamment valoir que les motifs invoqués
par lappelant ne sont ni nouveaux, ni pertinents, ni déterminants ; que
les gardes hivernales navaient jamais été invoquées comme
problématiques ; que lappel civil a pour but de corriger une violation du
droit ou un vice du consentement, mais en aucun cas de protéger les changements
unilatéraux de point de vue dune partie après un accord dûment mûri et convenu
; que A.X.________ aurait dû agir en modification du jugement de divorce pour
faire valoir ses nouveaux souhaits ; que, dans les faits, elle-même ne
peut imposer au père de ses filles les modalités précédemment convenues,
«au risque de les voir rester les mercredis et jeudis soirs ainsi que
vendredi midi et après-midi dans la cour de lécole ou sur le trottoir»,
si bien quune modification du jugement en divorce paraît inéluctable.

g) Le 15 novembre 2021, B.X.________ adéposé une «requête de mesures provisionnelles urgente et
mesures provisionnelles pour lhypothèse où [la Cour dappel civile ne devrait]
pas rendre à très brève échéance une décision dirrecevabilité ou de rejet de
lappel».

h) Le 16 novembre 2021, le juge
instructeur a imparti un délai à lappelant pour déposer ses observations
éventuelles surla réponse, en précisant que le traitement de la requête
de mesures provisionnelles était suspendu.

i) Le 23 novembre 2021, A.X.________ a retiré son
appel et conclu à la remise des frais judiciaires et à ce que les dépens soient
compensés, à mesure que les parties endossent chacune une responsabilité dans
«la situation difficile actuelle».

j) Le 1erdécembre 2021, B.X.________
conclut à ce que A.X.________ assume les conséquences relatives au choix dune
mauvaise procédure ou voie de droit, soit à la pleine application de larticle
106 al. 1 CPC.

k) Le 6 décembre 2021, A.X.________ répond que si
son appel était clairement irrecevable, comme soutenu par ladverse partie, il
nétait pas nécessaire de déposer une réponse de 14 pages et une requête de
mesures provisionnelles.

l) B.X.________ maintient sa position, sans
répliquer.

C O N S I D E R A N T

1.Suite
au retrait de lappel, la cause est devenue sans objet, hormis sur la question
de la répartition des frais et dépens dappel.

2.Aux
termes de larticle106 CPC, lesfrais  soit les frais judiciaires et les dépens (art.
95 al. 1 CPC)  sont mis à la charge de la partie succombante ; la partie
succombante est le demandeur lorsque le tribunal nentre pas en matière et en
cas de désistement daction ; elle est le défendeur en cas dacquiescement (al.
1). Lorsquaucune des parties nobtient entièrement gain de cause, les frais
sont répartis selon le sort de la cause (al. 2). En cas de retrait de lappel,
la règle veut donc que les frais (au sens large) soient à la charge de
lappelant (cf. arrêt du TF du11.03.2013
[4A_602/2012]cons. 5.2. et 5.3).

Larticle107 al. 1 CPCpermet au tribunal de sécarter des règles générales
et de répartir les frais selon sa libre appréciation notamment lorsquune partie
a intenté le procès de bonne foi (let. b), lorsque le litige relève du droit de
la famille (let. c) et lorsque des circonstances particulières rendent la
répartition en fonction du sort de la cause inéquitable (let. f). En tant
quexception, cette dispositiondoit être
appliquée restrictivement et seulement en casdecirconstances particulières ; elle ne doit pas
avoir pour conséquencedevider de
son contenu le principedelarticle106 CPC(arrêts
du TF du02.02.2017
[1C_350/2016]cons. 2.3.2 ; du14.07.2017
[5D_69/2017]cons. 3.3.1).

2.1a) Conçue pour rester
exceptionnelle, lapplication de l'article107 al. 1 let. b CPCvise des cas où la partie avait des raisons d'agir. Elle peut par
exemple être envisagée en cas de procès perdu suite à un revirement de jurisprudence
(arrêt du TF du09.07.2013 [5A_195/2013]cons. 3.2.1) ou lorsque lattitude dune partie est critiquable
ou prête à confusion, de manière à créer une apparence justifiant d'une
certaine manière le procédé infondé de l'autre partie (p. ex., ambiguïté
induisant une erreur quant à la légitimation passive) (Tappy,inCR CPC, 2eéd., n. 15adart. 107 et les réf.).

b) En
lespèce, on ne peut clairement pas considérer que lappel a été introduit de
bonne foi, au sens de larticle107 al. 1 let. b CPC.

En effet, alors
quenmatière d'attribution des droits parentaux, le respect
du bien de l'enfant constitue la règle fondamentale (ATF 141 III
328cons. 5.4), les intérêts des parents devant être relégués au
second plan (ATF
131 III 209cons. 5), lappelant na ni
allégué ni prouvé les faits déterminants en rapport avec lebien des enfants.
Il na présenté par exemple aucun allégué relatif à lemploi du temps de C.________,
de D.________, de E.________ et de lintimée. Son propre emploi du temps nest
pas davantage détaillé. Concernant les prétendues «gardes hivernales»,
qui constituent lunique motif à lappui de sa démarche, lappelant ne dit pas
un mot de lhoraire de travail quelles impliquent concrètement, ni pourquoi il
naurait pas eu à en faire au début de son engagement, soit entre le 1erjanvier et le 31 mars 2019, ni en quoi il naurait pas su bien avant novembre
2020 quil aurait des «gardes hivernales» à effectuer du 1ernovembre 2020 au 31 mars 2021. Il nexpose pas en quoi et dans quelle mesure
ces «gardes» ne seraient pas compatibles avec le droit de
visite fixé faute dentente par le premier juge. Il ne prétend pas que ces
gardes seraient autre chose quune activité essentiellement de piquet et non de
terrain, ni quil lui serait impossible de confier la garde de ses filles à un
tiers en cas dintervention nécessaire sur le terrain, ni que son employeur ne
pourrait pas ou ne voudrait pas tenir compte de ce droit au moment de définir
son horaire durant cette période. De manière tout à fait incohérente, il
demande une modification du droit de visite sur lensemble de lannée, tout en
affirmant que ces «gardes hivernales» ne concernent que cinq
mois par année, ce qui semble également saugrenu, tant il nest pas conforme à
lexpérience générale de la vie que la commune de V.________ connaîtrait
constamment dimportantes chutes de neige de novembre à fin mars, même sil
neige régulièrement à cette période. Lappelant se prévaut, de manière tout
aussi incohérente, dune situation nouvelle depuis novembre 2020, alors quil a
été entendu par la juge civile le 3 novembre 2020, que ses filles lont été le
8 décembre 2020 et que la première juge lui a encore donné loccasion de
sexprimer le 9 décembre 2020. Alors même quil ne pouvait que connaître les
contraintes et horaires quimpliquaient ses soi-disant «gardes
hivernales», lappelant na à aucun moment avisé la première juge que
celles-ci rendraient le droit de visite convenu «totalement
inapplicable» entre novembre et mars, et encore moins durant les sept
autres mois de lannée. Lappelant napporte en outre aucun moyen de preuve
propre à déterminer quel était concrètement son horaire de travail depuis
janvier 2019, ni comment son employeur envisage dorganiser son horaire de travail
pour les prochaines années, ni si cet employeur est disposé à aménager les
horaires de lappelant, durant ces périodes, en fonction du droit de visite.

Plus encore, lappel formé par A.X.________ doit
être qualifié ici dabus de droit, en tant que le prénommé a tenté de tirer
argument dun fait  de prétendues «gardes hivernales»  qui
na rien de nouveau et dont la durée est selon lui de cinq mois par an pour
tenter dobtenir la modification, durant lannée entière, du droit de visite
arrêté par jugement en divorce avec accord complet. En effet, lintimée soulève
à juste titre que lappel civil a pour but de corriger une violation du droit
ou un vice du consentement, mais en aucun cas de mettre en uvre, en première
instance, une procédure de divorce sur requête unilatérale, avec allégués
complets et administration des preuvesab nihilo. A.X.________ a donc
utilisé linstitution de lappel à des fins étrangères au but de cette voie de
droit.

Dans son écrit du 23 novembre 2021, A.X.________
admet dailleurs avoir déposé lappel «pour "conserver une
relation délicate mais à tout le moins possible" entre la mère et le père
ceci pour le bien des enfants», respectivement pour permettre aux
parties de «discuter avec chacun leur mandataire», soit à
des fins étrangères à linstitution quest lappel. On ne voit au surplus pas
en quoi lintroduction de lappel a permis ou facilité le dialogue entre les
parties. Après un accord complet en première instance, cest bien linverse qui
est à craindre.

2.2Lexception
prévue àl'article107 al. 1 let. c CPCpermet une répartition en équité même lorsque le procès reste fondé sur
le modèle classique de parties opposées. Il n'est ainsi pas exclu,
dans une procédure relevant du droit de la famille, que la partie qui
obtient gain de cause soit condamnée à supporter des frais (arrêts du
TF du05.04.2016 [5D_199/2015]cons. 4.4 ; du24.11.2015 [5A_398/2015]cons. 5.1 ; du11.09.2012 [5D_76/2012]cons. 4.4) ou que les frais soient répartis par
moitié et aucuns dépens alloués dans un litige relatif pour l'essentiel au sort
et à l'attribution des enfants (arrêt du TF du20.08.2014 [5A_321/2014]cons. 2.3). Lexception peut notamment sappliquer
lorsque les parties procèdent ensemble sans avoir de conclusions opposées,
comme en cas de divorce sur requête commune, ou pour tenir compte de
linégalité économique des parties (Tappy,op. cit., n. 18 s.adart. 107 et les réf.).

En lespèce, il
nexiste pas dinégalité économique entre les parties qui justifierait de
sécarter de la règle, si bien que, vu ce qui a été dit plus haut (cons.
1.1/b), il serait inéquitable de ne pas appliquer celle-ci.

2.3a)L'application de l'article107 al. 1 let. f CPCpeut notamment intervenir lorsque la partie qui ne
succombe pas doit répondre de frais injustifiés dus à son
comportement (ATF 139 III 33cons. 4.2) ou lorsque la partie qui obtient gain de cause
lobtient uniquement en raison d'un fait subséquent à l'ouverture d'action
(arrêt de la Chambre des recours civile vaudoise du 29.06.2017 [décision no
231, Id. HC/2017/679] cons. 3.2.2). La doctrine préconise en outre
l'application de l'article107 al. 1 let. f CPCen matière gracieuse, lorsque la procédure n'oppose pas des parties dont
l'une succomberait et l'autre obtiendrait gain de cause (Tappy,op. cit., n. 29adart. 107).

b) En lespèce, il
se justifie de laisser à la charge de chaque partie les frais relatifs à la
recherche dune solutionamiable, car cette activité nétait pas à
proprement parler liée à la procédure dappel.

De même, sil était établi quune procédure en
modification du jugement de divorce a été introduite, avec de part et dautre
les mêmes griefs que ceux présentés en appel, on pourrait envisager
lapplication del'article107 al. 1 let. f CPC. Tel nest toutefois pas le cas en lespèce.

On ne peut pas non
plus reprocher à lintimée de ne pas sêtre limitée à conclure à ce que lappel
soit déclaré irrecevable, mais davoirformulé des conclusions
subsidiaires sur lexercice du droit de visite, linstauration dune curatelle
de surveillance du droit de visite et laugmentation des contributions
dentretien. Cela relevait dune attitude prudente et diligente, tout comme le
dépôt de la requête de mesures provisionnelles du 15 novembre 2021.

3.Vu
ce qui précède, lintimée a droit au paiement par lappelant dune indemnité de
dépens comprenant ses débours nécessaires et le défraiement de son avocate
(art. 95 al. 3 CPC).

En labsence de mémoire dhonoraires, cette
indemnité sera arrêtée comme suit. Pour la lecture de lappel et la rédaction
de la réponse et de la requête de mesures provisionnelles du 15 novembre 2021,
on comptera 6 heures dactivité. Pour les entretiens entre lavocate et sa
cliente, on retiendra 1,5 heure dactivité. On ajoutera 1,5 heure dactivité
pour les autres tâches nécessaires, soit un total de 9 heures dactivité,
devant être indemnisées au tarif horaire de 265 francs (v. arrêt de la Cour de
céans du 21.10.2020 [CACIV.2017.75] cons. 3.3/b). Vu les débours postaux ressortant
du dossier, lindemnité sera arrêtée à 2'600 francs, TVA comprise.

4.Sagissant
des frais judiciaires, il y a lieu de les remettre, à titre exceptionnel, en
application de larticle 9 de la loi du 6 novembre 2019 fixant le tarif des
frais, des émoluments de chancellerie et des dépens en matière civile, pénale
et administrative [LTFrais, RSN
164.1]), afin de tenir compte de la situation financière des parties et de les
encourager à poursuivre sur la voie du dialogue  tant dans leur intérêt que
dans celui de leurs enfants communs , puisquelles seront appelées à continuer
de collaborer à lavenir.

À cet égard, il ne paraît pas inutile de rappeler
deux points, à lintention de A.X.________. Premièrement, le droit de visite,
qui est conçu comme un droit de la personnalité de lenfant, doit servir en
premier lieu lintérêt de celui-ci et non lintérêt du parent qui na pas la
garde. Sil implique un droit pour ce parent, il implique aussi  et surtout 
des obligations de sa part vis-à-vis de lenfant. Le droit de visite nest donc
pas une faculté que A.X.________ est libre dexercer ou non, selon son bon
vouloir, quand et comme bon lui semble. Deuxièmement, les parents contribuent à
lentretien des enfants tant par des apports en argent que par des apports en
nature (p. ex. préparation des repas, tâches éducatives, soins corporels et de
santé, entretien du linge et du logement, etc.). En cas de séparation, le
parent non gardien qui bénéficie dun droit de visite usuel (soit celui auquel
lappelant conclut dans son appel) doit en principe sacquitter dune
contribution dentretien plus importante que le parent en configuration de
garde alternée. En dautre termes, plus le temps passé avec lenfant est
important, plus la contribution dentretien est réduite et, inversement, plus
le temps passé avec lenfant est réduit, plus la contribution dentretien est
importante. Il est dès lors incohérent de la part de lappelant de conclure à
la diminution drastique du droit de visite sans conclure en parallèle à une
augmentation des contributions dentretien en faveur des enfants et sans
prétendre quil serait actuellement réduit à son minimum vital.

Par ces motifs,LA COUR D'APPEL
CIVILE

1.Prend acte du
retrait de lappel.

2.Dit que la cause
est rayée du rôle.

3.Renonce,
exceptionnellement, à percevoir des frais judiciaires.

4.Condamne
lappelant à verser à lintimée une indemnité de dépens de 2'600 francs.

Neuchâtel, le 16 décembre 2021

1Les frais sont mis à la charge de la partie succombante. La
partie succombante est le demandeur lorsque le tribunal nentre pas en matière
et en cas de désistement daction; elle est le défendeur en cas
dacquiescement.

2Lorsquaucune des parties nobtient entièrement gain de cause,
les frais sont répartis selon le sort de la cause.

3Lorsque plusieurs personnes participent au procès en tant que
parties principales ou accessoires, le tribunal détermine la part de chacune au
frais du procès. Il peut les tenir pour solidairement responsables.

1Le tribunal peut sécarter des règles générales et répartir les
frais selon sa libre appréciation dans les cas suivants:

a. le demandeur obtient gain de cause sur
le principe de ses conclusions mais non sur leur montant, celui-ci étant
tributaire de lappréciation du tribunal ou difficile à chiffrer;

b. une partie a intenté le procès de bonne
foi;

c. le litige relève du droit de la
famille;

d. le litige relève dun partenariat
enregistré;

e. la procédure est devenue sans objet et
la loi nen dispose pas autrement;

f. des circonstances particulières rendent
la répartition en fonction du sort de la cause inéquitable.

1bisEn cas de rejet dune action du droit des
sociétés en paiement à la société, le tribunal peut répartir les frais entre la
société et le demandeur selon son appréciation.35

2Les frais judiciaires qui ne sont pas imputables aux parties ni
aux tiers peuvent être mis à la charge du canton si léquité lexige.

35Introduit par lannexe ch. 2 de la LF du 17 mars 2017
(Droit du registre du commerce), en vigueur depuis le 1erjanv. 2021
(RO2020957;FF20153255).