ne_gerichte · CDP.2016.235 · 2016-08-19 · fr
CDP.2016.235


A.Par appel doffres publié dans la Feuille
officielle du 11 mars 2016 et sur le site internet simap.ch, le Département de
léducation et de la famille (ci-après : DEF) a, par lintermédiaire du
Service des bâtiments de lEtat de Neuchâtel (ci-après : SBAT), mis en
soumission, en procédure ouverte, un marché portant sur la fourniture et la
pose de portes et de fenêtres intérieures en bois (CFC 273.0) dans le cadre de
lagrandissement et la transformation du Centre professionnel du Littoral
neuchâtelois (CPLN). Lappel doffres portait notamment sur la fourniture de
portes bois anti-feu EI30 de différents types (porte à un vantail [type PB1], à
deux vantaux [type PB3], à un vantail asservie [type PB5], pliable à deux
vantaux asservie [type PB6], coulissante asservie [type PB7] et de différentes
tailles. Sous la description de chaque type de porte figurait la mention"Marque
A., type () ou similaire". Plus spécifiquement, la description de
larticle 116 du cahier des charges, concernant la porte pliable à deux vantaux
asservie (type PB6) contenait la mention"Marque A., type [aaaa] (porte
pliable) ou similaire".

Le dossier dappel doffres mentionnait (ch. 2.9) que le descriptif du
cahier des charges avait été préparé en collaboration technique avec plusieurs
entreprises, dont X. SA. Il précisait que ces entreprises pouvaient participer
à la mise en concurrence car leurs interventions étaient secondaires dans le
cadre de la préparation de lappel doffres. Il autorisait les variantes
doffres (ch. 2.16), à condition quune offre de base jugée recevable ait été
déposée conformément aux exigences du cahier des charges. Dans le délai fixé à
cette fin, plusieurs questions concernant les portes pliables à deux vantaux
asservies (type PB6) ont été posées, exprimant en substance la difficulté à
fournir cet élément et demandant sil était possible de proposer un autre
élément. Il a été répondu que"une variante douverture à deux battants
est possible ()".

Dans le délai imparti au 22 avril 2016, trois sociétés, dont Y. SA et X.
SA, ont déposé une offre.

Par décision du 17 juin 2016 communiquée aux soumissionnaires par avis
d'adjudication du 24 juin 2016, le DEF, sur proposition du SBAT, a adjugé le
marché au tiers intéressé, Y. SA.

B.X. SA recourt contre la décision dadjudication,
concluant en substance à ce que le marché lui soit attribué. Elle fait valoir
que loffre déposée par le tiers intéressé ne remplit pas les exigences
techniques et les conditions du cahier des charges. Elle invoque le fait que le
tiers intéressé na pas pris contact avec elle pour obtenir des renseignements
sur les prix de la porte pliable de type [aaaa] et elle en déduit quelle na
ainsi pu que proposer dans son offre un autre produit qui ne répond pas aux
spécifications techniques de lappel doffres pour larticle 116. Elle en
conclut que loffre du tiers intéressé doit être exclue de la procédure. Elle
fait valoir que le tiers intéressé na pas non plus déposé de variante,
puisquil ressort du procès-verbal douverture des offres quil na déposé
quune seule offre, à lexclusion dune variante. Elle sollicite de pouvoir
consulter le dossier complet de l'autorité intimée. Enfin, elle demande
loctroi de leffet suspensif à son recours.

C.Le DEF, par lintermédiaire du Service
juridique de lEtat, conclut au rejet du recours. Dans sa prise de position du
15 juillet 2016, il affirme que jusquà deux semaines auparavant, la recourante
était la seule entreprise à fournir sur le marché des portespliableshomologuées (mise en exergue par le DEF), raison pour laquelle la marque"A."et le type"[aaaa]"sont mentionnés à larticle 116 du cahier
des charges. Cela étant, les candidats étaient autorisés à proposer un objet
similaire dune autre marque, pour autant quil puisse être homologué. Il
sensuit quun objet similaire ne peut forcément pas être pliable de sorte que
les vantaux se rabattent sur les deux côtés du couloir, contrairement à la
porte pliable (de la marque A.) dont les deux vantaux se replient du même côté
du couloir. Il déclare que le cahier des charges autorisait les
soumissionnaires à proposer, dans le cadre de loffre de base pour larticle
116, soit une porte pliable à deux vantaux (de la marque A.) soit une porte
standard à deux vantaux. En ce sens, le terme devarianteutilisé par
les parties et par lintimé nest pas adapté. Si le tiers intéressé avait
dabord indiqué dans le cadre des questions quil ne disposait pas de porte
pliable et avait proposé de fournir une porte à deux vantaux, il avait
finalement offert les deux possibilités dans le cadre de son offre. Il avait du
reste confirmé, lors de la séance de clarification, que le prix valait pour les
deux options. Lintimé considère ainsi que loffre du tiers intéressé est
conforme au cahier des charges et quelle a été rendue dans les délais, de
sorte quelle est recevable. Il conclut au rejet du recours et au rejet de la
requête de restitution de leffet suspensif. Il dépose le dossier constitué par
le SBAT, comprenant notamment loffre de la recourante et celle du tiers
intéressé.

Le tiers intéressé ne dépose pas d'observations sur le recours.

D.La recourante réplique et confirme ses
conclusions tandis que le tiers intéressé ne se manifeste pas.

C O N S I D E R A N T

en droit

1.Interjeté dans les formes et délai légaux, le
recours est recevable (art. 42 al. 2 let e et 43 al. 1LCMP; art.
35LPJApar renvoi de lart. 41LCMP.

2.Lautorité de recours
nest pas liée par les constatations de létat de fait ni par les motifs
invoqués à lappui du recours (art. 43 al. 1 et 2 LPJA). Il nest toutefois pas
possible de déduire des principes de la maxime inquisitoire et de l'application
d'office du droit une obligation générale de l'autorité de procéder à un examen
exhaustif et minutieux de l'ensemble des questions susceptibles d'être
soulevées dans un cas d'espèce, alors même que celles-ci ne ressortiraient ni
de la décision attaquée ni des écritures des parties. Cela vaut tout
particulièrement lorsquune erreur ne paraît pas demblée évidente, lautorité
pouvant sabstenir de vérifier des solutions qui ne sont pas suspectes
dillégalité et que les parties ne prennent pas le soin de discuter (arrêt du
TF du06.11.2015
[1C_214/2015]cons. 2.2.2 et les références citées). Il en résulte qu'il ne
peut être exigé du juge quil examine doffice toutes les hypothèses
envisageables et quil procède à un examen du litige sous tous ses aspects même
non évoqués (ATF
140 V 399, cons. 5.5), sous réserve des cas dans lesquels une violation du
droit ou une irrégularité dans la constatation des faits paraît demblée
évidente (Gygi, Bundesverwaltungsrechtspflege, 2eéd.,
p. 214-215;Schaer, Juridiction administrative neuchâteloise, p. 82,
150, 177). Au demeurant,tout
comme le Tribunal administratif avant elle, la Cour de droit public examine
d'office les conditions formelles de validité et la régularité de la procédure
administrative suivies devant les autorités précédentes (RJN 1996, p. 245 cons.
2, 204 cons. 2a).

3.a) La législation sur les marchés publics a
notamment pour but de garantir l'égalité de traitement à tous les
soumissionnaires et d'assurer l'impartialité de l'adjudication (art. 1 al. 2
let. b LCMP). Les soumissionnaires doivent être traités de manière égale à
toutes les étapes de la procédure d'adjudication, et ne doivent faire l'objet
d'aucune discrimination, notamment par le biais de la détermination des
spécifications techniques ou des produits à utiliser (art. 3 al. 1 et 2, 4
LCMP).

b) Le respect des principes susmentionnés est en cause dans le cas du
soumissionnaire dit "préimpliqué", c'est-à-dire qui a participé à la
préparation de la procédure de passation, que ce soit par lélaboration de
projets, la préparation des documents dappel doffres ou linformation au
pouvoir adjudicateur sur les spécifications techniques relatives à lobjet du
marché (arrêt du TF du25.01.2005
[2P.164/2004]cons. 3.1 et les références citées). La loi ne règle ni
les conditions auxquelles une telle implication du soumissionnaire serait
admissible, ni les conséquences d'une situation qui serait, pour ce motif,
contraire aux principes susmentionnés. En général, une préimplication a pour
conséquence d'écarter le soumissionnaire concerné de la procédure. Toutefois,
des exceptions sont admises dans les cas suivants : (1) lavance dans les
connaissances gagnées sur les autres soumissionnaires est minime; (2) lobjet
du marché ne peut être fourni que par un petit nombre de soumissionnaires; (3)
la préimplication a été communiquée de manière transparente aux autres soumissionnaires;
(4) la participation à la préparation de la procédure de passation était dune
importance secondaire (arrêt du Tribunal fédéral du25.01.2005
[2P.164/2004]cons. 3.3 et les références citées).

c) En lespèce, la série de prix et le descriptif du cahier des charges
ont été préparés par une équipe pluridisciplinaire de mandataires en
collaboration technique avec plusieurs entreprises dont la recourante, X. SA
(cf. conditions générales de participation figurant dans le dossier d'appel
d'offres, chiffre 2.9 qui précise que"ces entreprises peuvent
participer à la présente mise en concurrence car leurs interventions étaient
secondaires dans le cadre de la préparation de lappel doffres").
Cela étant, le degré de préimplication de la recourante se mesure au fait que
tous les types de portes prévus dans le cahier des charges ont été décrits en
faisant référence à sa marque A. et à une typologie propre à cette marque. Il
convient de souligner aussi que, selon les affirmations de lintimé, certains
types de portes  comme par exemple le type [aaaa] pour les portes pliables 
étaient une exclusivité de la recourante jusquà la fin du mois de juin 2016.
Au vu de ces éléments, la question peut se poser de savoir si la préimplication
de la recourante pouvait être de nature à entraîner une discrimination des
autres soumissionnaires, notamment sous langle de la détermination des
spécifications techniques et en particulier en ce qui concerne les portes
pliables à deux vantaux asservies (type PB6). Cette question peut toutefois
demeurer ouverte dans le cadre de la présente procédure, dès lors quaucun
recours na été déposé contre la publication de lappel doffres ni contre le
dossier de soumission (art. 42 LCMP), alors même que les éventuels vices
affectant ces décisions doivent être contestés, sous peine de forclusion, à ce
stade déjà de la procédure (ATF 130 I 241cons. 4.3,125 I
203cons. 3a). Certes, on ne peut opposer la forclusion à une partie que
pour les irrégularités quelle a effectivement constatées ou quelle aurait dû
constater en faisant preuve de lattention commandée par les circonstances, car
on ne saurait exiger des soumissionnaires quils procèdent à un examen
juridique approfondi de lappel doffres et des documents dappel doffres, vu
leurs connaissances généralement limitées en la matière et le délai
relativement court qui leur est imparti pour déposer leurs offres. Cest la
raison pour laquelle il convient de ne pas se montrer trop strict à cet égard
et de réserver les effets de la forclusion aux seules irrégularités qui sont
particulièrement évidentes ou manifestes (RJN
2009, p. 265cons. 4b). Dans le cas concret, un éventuel vice
affectant la publication de lappel doffres et le dossier de soumission tiré
de la préimplication de la recourante et de son influence sur la détermination
des spécifications techniques ne pouvait être que facilement reconnaissable
pour les soumissionnaires, à lexamen du cahier des charges, compte tenu de
leur domaine dactivité (travaux de menuiserie, fabrication de portes et
fenêtres), de sorte que tout grief tiré de la préimplication et des spécifications
techniques se heurterait à lobjection de la forclusion.

4.Ladjudicateur dispose dune liberté sinon
absolue, du moins très large dans la définition de lobjet du marché. Cest en
effet à lui, et à lui seul, quil appartient de déterminer ses besoins et ce
quil entend acquérir pour y répondre, à travers lappel doffres; dans le
cadre des recours en matière de marchés publics, il nest donc pas possible
dexiger ni dobtenir que les tribunaux prescrivent à ladministration
dacheter un produit autre que celui dont elle envisage de faire lacquisition
(ATF 137 II 313cons. 3.3.1). Cette liberté doit être reconnue à ladjudicateur même si
dautres solutions sont envisageables pour répondre aux besoins identifiés et
qui font lobjet de lappel doffres (Poltier, Droit des marchés
publics, 2014, ch. 279 et 358). Demeurent réservées les considérations relevant
de la discrimination envers certains soumissionnaires découlant dune
détermination par trop précise des spécifications techniques (cf. cons. 3
ci-dessus). Cette liberté dans la définition du marché trouve son corollaire
dans lobligation de ladjudicateur de se tenir aux besoins exprimés, en vertu
du principe de lintangibilité du marché et sous réserve des règles,
restrictives, sur la modification du marché (Poltier, op. cit., ch. 348
et 349).

5.Loffre peut comporter des variantes à côté de
loffre de base, à moins que cette faculté nait été expressément exclue par
lappel doffres (art. 22 al. 3 LCMP). Les variantes sont examinées
séparément (art. 29 al. 4 LCMP). Selon la jurisprudence, le pouvoir
adjudicateur peut imposer des variantes prédéfinies, interdire les variantes,
les restreindre, en particulier en leur imposant des contraintes sous la forme
d'exigences minimales à respecter impérativement, ou n'émettre aucune réserve
en laissant les soumissionnaires totalement libres (RJN 2011,
p. 421, cons. 4a, JAAC 65.78 cons. 3a).

La notion de
variante n'est pas définie en matière de marchés publics. La doctrine et la
jurisprudence s'accordent à parler de variante pour désigner l'offre d'un
soumissionnaire portant sur des prestations qui diffèrent de celles décrites
par le soumettant dans l'avis et les documents d'appel doffres. Le contenu de
cette offre n'est alors pas conforme à l'objet mis en soumission, mais adapté
au but poursuivi par l'adjudicateur, c'est-à-dire à son objectif. On distingue
les variantes de conception (Projektvariante), qui consistent à proposer la
réalisation d'un projet partiellement ou totalement différent de celui mis en
soumission (p. ex. diamètre d'un tunnel), des variantes d'exécution
(Ausführungsvariante), qui portent sur la réalisation du projet décrit dans le
cahier des charges, mais selon une autre méthode que celle attendue (p. ex. la
méthode de construction ou lordre des travaux; arrêt de la Cour administrative
du Tribunal cantonal du Jura du 03.02.2012 [ADM 85/2011] cons. 3.1; arrêt
du Tribunal administratif du canton de Zurich du 17.05.2010 [VB.2010.00171]
cons.4.1.1;Hürlimann, Unternehmen­varianten-Risiken und
Problembereiche, in : DC 1/1996, p. 3 ss, S3).Ladmissibilité
des variantes présente l'avantage de promouvoir le progrès technologique et
d'en faire bénéficier le pouvoir adjudicateur, en lui permettant de prendre
connaissance et d'évaluer des innovations, de nouveaux produits ou de nouveaux
procédés de fabrication. Elle permet en outre aux soumissionnaires de préserver
leur marge de bénéfice tout en proposant un prix compétitif. Les variantes
constituent cependant une entorse au principe de la conformité des offres à
l'avis et aux documents d'appel doffres, principe qui est le garant d'une
comparaison des offres respectueuse des principes d'égalité, de transparence et
de concurrence. Aussi, la liberté en matière de variantes ‑ soit la
liberté du soumissionnaire des'écarter dans une variante
des conditions techniques, systèmes de construction ou procédés de fabrication
figurant dans le cahier des charges‑ doit-elle être relativisée à deux égards, afin que les offres
puissent être dûment comparées sur la base des critères indiqués dans l'avis et
les documents d'appel doffres. La législation prévoit que l'offre portant sur
des prestations différentes doit être exclue de la procédure, au cas où le
soumissionnaire qui propose cette variante ne présente pas également une offre
(de base) correspondant aux prestations demandées. L'exigence d'une offre de
base a pour but de permettre à l'adjudicateur d'analyser de manière objective
la capacité concurrentielle du soumissionnaire pour le marché mis en
soumission; il sagit également de sassurer que le soumissionnaire a examiné
de manière approfondie l'ensemble des questions en relation avec le marché en
question (JAAC 65.78 cons. 3a). La jurisprudence estime que l'offre relative à
une variante ne peut être prise en considération pour l'adjudication qu'à la
double condition (i) qu'elle respecte les éventuelles conditions minimales
impératives fixées dans le cahier des charges et (ii) qu'elle présente des
caractéristiques techniques équivalentes à celles exigées de loffre de base
(JAAC 65.78 cons. 3a; arrêt de la Cour administrative du Tribunal cantonal du
Jura du 03.02.2012 [ADM 85/2011] cons. 3.1;Dubey, Le concours
en droit des marchés publics  La passation des marchés de conception, en
particulier darchitecture et dingénierie, 2005, no 397 ss et les références
citées; cf. également arrêt du Tribunal administratif du canton d'Argovie du
06.07.2006 [AGVE 2006 38], p. 195 cons. 2.1).

6.a) En lespèce, ladjudicateur a défini quil
avait besoin de différents types de portes bois anti-feu EI30 et que la construction
envisagée nécessitait, à six emplacements définis (4 portes pour lart.
116.101 et 2 portes pour lart. 116.102), des portes pliables à deux
vantaux asservies. En conformité avec ces besoins, il a ainsi lancé un appel
doffres pour des portes pliables à deux vantaux asservies. En réponse aux
questions posées dans le cadre de la procédure, ladjudicateur a précisé que"une
variante douverture à deux battants est possible ()". Il paraît
utile pour la compréhension du litige de préciser ici  suivant lexplication
fournie par lintimé dans ses observations  quune porte pliable à deux
vantaux implique que les vantaux sont reliés entre eux et sarticulent lun
autour de lautre de telle manière que le premier vantail se replie sur le
second avant que les deux ne se replient ensuite dun unique et même côté du
couloir; une porte standard à deux vantaux (ou battants) implique que les deux
vantaux sont indépendants lun de lautre et se rabattent chacun sur un côté du
couloir. Lasservissement consiste à maintenir la porte ouverte grâce à un
mécanisme délectro-aimants qui se désactive en cas dalerte, permettant la
fermeture de la porte. Cela étant, une porte standard à deux vantaux asservie
apparaît non pas comme un objet similaire ou équivalent à une porte pliable à
deux vantaux asservie mais bel et bien comme un objet différent de lobjet du
marché. Elle nest ainsi pas conforme à lobjet mis en soumission. Elle demeure
toutefois adaptée au but poursuivi par ladjudicateur, qui est de disposer
dune porte anti-feu, de sorte quelle peut être admise, mais à titre de
variante.

b) Par ailleurs, il
nest pas possible de considérer que loffre dune porte standard à deux
vantaux asservie serait admissible dans le cadre de loffre de base, à la place
dune porte pliable à deux vantaux asservie, suite à une adaptation ou à une
modification du marché. En effet, ladjudicateur na à aucun moment mentionné
une évolution de son besoin originel de disposer de portespliablesà
deux vantaux asservies. Au contraire, même après avoir eu connaissance des
difficultés  évoquées dans le cadre des questions écrites  rencontrées par
certains soumissionnaires à fournir cet élément, il a maintenu son exigence,
tout en admettant la possibilité de soumettre des portesstandards(et
non pas pliables) à deux vantaux asservies à titre de variante. Ce point est
dimportance puisque si une évolution des besoins était intervenue qui
permettait de renoncer à des portespliablesà deux vantaux asservies au
profit de portesstandardsà deux vantaux asservies, il aurait été
impératif de respecter les règles relatives à la modification du marché (Poltier,
op. cit., ch. 348 et 349), ce qui impliquait à tout le moins dinformer
clairement lensemble des participants de dite modification de manière à ce
quils puissent en tenir compte dans le cadre de leur offre de base, ne
serait-ce quen ce qui concerne les répercussions sur les prix de ce changement
de spécifications techniques, y compris pour la recourante.

7.a) La recourante affirme que le tiers intéressé
na déposé quune seule offre, que cette offre est une variante puisquelle
diverge du cahier des charges, et quelle ne pouvait pas être prise en
considération faute pour lui davoir déposé une offre de base. Lintimé fait
valoir que du moment que seule la recourante était à même de proposer des
portes pliables à deux vantaux asservies, il était admissible de proposer dans
le cadre de loffre de base des portes standards à deux vantaux asservies.
Selon lui, le vocable devarianteutilisé pour désigner les portes
standards à deux vantaux asservies est erroné et nest pas adapté.

Le dossier de ladjudicateur ne contient
quune seule offre émanant du tiers intéressé. Au regard de larticle 116,
cette offre mentionne au titre de marque et typeB.accompagné du prix.
Ainsi quil a été exposé ci-dessus, cette portestandardà deux vantaux
ne peut pas être considérée comme similaire ou équivalente à une portepliableà deux vantaux, mais bien comme une variante puisque, sans être conforme à
lobjet du marché, elle est adaptée au but poursuivi, qui est de disposer dune
porte anti-feu. Cest du reste ainsi que ladjudicateur a qualifié, dans le
cadre des questions posées en cours de procédure, la possibilité dune porte
présentant une ouverture à deux battants. A cet égard, son explication
concernant lutilisation erronée du vocablevarianteest dautant moins
convaincante quil est difficile dadmettre que le SBAT, par lintermédiaire
duquel a agi lintimé, ait pu commettre une erreur de langage aussi
fondamentale en matière de marchés publics, alors quil est"responsable
de la gestion globale du patrimoine immobilier de lEtat, de la réalisation des
nouvelles constructions, de lassainissement, de la rénovation, de lentretien
et de lexploitation des bâtiments existants. ()"(art. 11 du
règlement dorganisation du Département des finances et de la santé [RO-DFS], du 13.11.2013, RSN 152.100.04), et quà ce titre,
il possède à lévidence une vaste connaissance et une grande expérience de ce
domaine.

b)Lintimé affirme que
le tiers intéressé, bien quil ait indiqué dans le cadre des questions quil ne
disposait pas de portes pliables, avait finalement offert les deux possibilités
conformément aux options du cahier des charges : une porte pliable de
marque A. ou une porte à deux vantaux asservie de marque B.. Il souligne que le
tiers intéressé avait aussi confirmé lors de la séance de clarification que son
prix valait pour les deux possibilités.Indépendamment de ladmissibilité du procédé consistant à offrir
plusieurs produits, au choix de ladjudicateur, question quil nest pas
nécessaire de trancher ici, la Cour de céans observe que loffre du tiers
intéressé comporte, au regard de larticle 116, uniquement lindication de la
marque et du type de porteB.accompagnée du prix, sans aucune indication
typographique, marque manuscrite ou autre signe quelconque qui permettrait de
déduire que loffre pourrait porter également sur la fourniture de portes"A.,
type [aaaa]". Il na par ailleurs pas mentionné lentreprise
recourante parmi la liste de ses sous-traitants, alors même quil a fait
mention dautres entreprises. Enfin, son offre pour larticle 116 est inférieure
de plus de 20 % à celle de la recourante. Au vu de ces éléments, la Cour
de céans retient que loffre déposée par le tiers intéressé dans le délai
imparti ne portait, sagissant de larticle 116, que sur des portesB.,
à lexclusion des portes faisant lobjet du marché, soit"A., type [aaaa]"ou similaire. La thèse, soulevée lors de la séance dexamen de loffre du 3
juin 2016 et rappelé par lintimé, selon laquelle le prix indiqué au regard de
larticle 116 vaut pour les deux types de porte, de même que linvocation dun
oubli pour expliquer la non-mention de X. SA sur la liste des sous-traitants,
apparaissent comme une version établie par le tiers intéressé dans une
tentative tardive de modifier son offre après le délai pour son dépôt
(22.04.2016). Or, une offre ne peut pas être modifiée après léchéance du délai
pour son dépôt, conformément au principe de lintangibilité de loffre (Poltier,
op. cit., ch. 354).

c) Loffre du tiers intéressé devait ainsi de
toute manière être exclue. Considérée comme une offre de base, elle devait
lêtre au motif de sa non-conformité au cahier des charges. Considérée comme
une variante, elle devait lêtre pour défaut de dépôt dune offre de base
valable, conformément au chiffre 2.16 du cahier des charges.

8.Il découle des considérants qui précèdent que
le recours est admis. La décision dadjudication du 17 juin 2016 est réformée
en ce sens que le marché est adjugé à X. SA pour le montant total TTC de
853'760.45 francs (cf. rapport d'adjudication du 09.06.2016), dès lors que son
offre occupe la première place au classement final après l'exclusion de l'offre
du tiers intéressé.

9.Le présent arrêt au fond rend sans objet la
demande de consultation du dossier formulée par la recourante de même que sa
requête deffet suspensif.

10.Vu lissue du litige, il ny a pas lieu de percevoir
des frais (art. 47 al. 1 et 2LPJApar
renvoi de lart. 41 LCMP).

11.La recourante, qui obtient gain de cause, a
droit à des dépens à la charge de lintimé (art. 48 al. 1 LPJA, par renvoi de
lart. 41 LCMP). Les dépens doivent être définis dans les limites prévues par
le décret fixant le tarif des frais, des émoluments de chancellerie et des
dépens en matière civile, pénale et administrative (TFrais), du 6
novembre 2012. Le mandataire de la recourante nayant pas déposé un état des
honoraires et des frais, les dépens seront fixés sur la base du dossier (art.
66 TFrais). Tout bien considéré, lactivité déployée par le mandataire devant
la Cour de céans peut être évalué à quelque 8 heures. Eu égard au tarif
usuellement appliqué par la Cour de céans de lordre de 250 francs de lheure,
des débours à raison de 10 % des honoraires (art. 65 TFrais) et de la TVA
au taux de 8 %, lindemnité de dépens doit être fixée à 2376 francs,
débours et TVA compris.

12.Le tiers intéressé, qui na pas formulé
dobservations, na pas droit à des dépens.

Par ces motifs,la Cour de droit public

1.Admet le recours.

2.Réforme la décision d'adjudication du 17 juin 2016 en ce sens que le
marché est adjugé à X. SA pour le montant total TTC de 853'760.45 francs.

3.Statue sans frais et ordonne la restitution à la recourante de son
avance de frais.

4.Alloue à la recourante une indemnité de dépens de 2'376 francs à la
charge de lintimé.

5.Nalloue pas de dépens au tiers intéressé.

Neuchâtel, le 19 août
2016