ne_gerichte · CCP.1994.6178 · 1995-06-07 · fr
CCP.1994.6178


A.      De
septembre à novembre 1994, F. a accepté de prêter

assistance
à J.J. et C.J. pour le trafic de haschisch au-

quel
ils se livraient. J.J. et son fils craignant une perquisi-

tion de
leur logement par la police, F. a caché dans son appar-

tement
environ 15 kilos de hachisch que les J. lui ont remis à plu-

sieurs
reprises. Les J. venaient ensuite chercher la drogue dans

l'appartement
de leur ami lorsqu'ils avaient l'occasion d'en vendre. Pour

ce
service F. a été invité à souper à plusieurs reprises chez

les J.
et a reçu une somme totale d'environ 600 francs. A la même

période,
F. a remis 375 grammes de haschisch à R.

et a
remis le produit de cette vente aux J..

B.      Par
arrêt de renvoi de la Chambre d'accusation du 18 janvier

1995,
F. a été renvoyé devant le Tribunal correctionnel du dis-

trict
de Boudry, prévenu d'avoir commis :

"des infractions graves à la loi fédérale sur les stupéfiants

à
Cortaillod et en tout autre lieu

de début août 1994 au 11 novembre 1994

1.1. prêtant assistance à J.J. et C.J. pour le

trafic de haschisch auquel ils
se livraient,

cachant dans son appartement environ 15 kg de haschisch,

que les J. lui ont amenés en
plusieurs fois,

remettant ensuite de la drogue aux J. quand ceux-ci

avaient l'occasion d'en vendre,
ou les laissant venir la

chercher dans son appartement,

recevant des aliments et une somme totale d'environ 600

francs pour prix de ses
services,

1.2. acquérant 520 grammes de haschisch et vendant la même quan-

tité pour 3'550 francs au
total, à R.,

remettant aux J., qui lui avaient fourni la drogue,

l'argent obtenu par cette vente".

F. a également été renvoyé pour infraction à l'arti-

cle 137
CP, infraction qui n'a pas été retenue par le tribunal correction-

nel.

C.      Par
jugement du Tribunal correctionnel du district de Boudry du

10 mars
1995, F. a été condamné à 12 mois d'emprisonnement,

sous
déduction de 25 jours de détention préventive, avec sursis durant 3

ans et
1'800 francs de frais, pour infraction à l'article 19 ch.2 de la

loi
fédérale sur les stupéfiants. Dans le doute, le tribunal correctionnel

a pris
en considération que l'activité délictueuse avait débuté au mois de

septembre
1994 et que F. n'a remis que 375 grammes de hachisch

à R..
Le tribunal a par ailleurs considéré que l'offre de

F. aux
J. de mettre à disposition son appartement pour

entreposer
la drogue était un des points indispensables pour que le trafic

imaginé
initialement par ces derniers puisse se réaliser. Etant donné que

l'activité
délictuelle de F. était indispensable à la réalisa-

tion de
ce trafic, le tribunal a considéré que lui-même et les J.

étaient
des coauteurs du trafic de stupéfiants qu'ils ont mis sur pied,

bien
que la culpabilité de F. apparaisse légèrement moindre que

celle
de J.J.. Le tribunal correctionnel a également retenu que

F. a
bénéficié d'un repas chaque soir de la part des J.

ainsi
que d'une somme de 600 francs. Enfin, il a considéré que Claude

Flenet
faisait partie de la bande constituée pour exercer un trafic de

hachisch
et qu'il y a lieu de retenir le cas grave au sens de l'article 19

ch.2
LStup. Pour ce qui concerne F., le tribunal a prononcé la

peine
minimale requise par l'article 19 ch.2 LStup, soit 12 mois d'empri-

sonnement,
considérant notamment que l'idée de mettre sur pied un trafic

de
stupéfiants ne lui appartient pas et que ce trafic lui a procuré des

avantages
pécuniaires moins importants qu'à ses comparses.

Quant à J.J., renvoyé devant le même tribunal, il a

été
condamné à 15 mois d'emprisonnement avec sursis durant 3 ans et 2'500

francs
de frais également pour infraction à l'article 19 ch.2 LStup, le

tribunal
correctionnel retenant qu'il avait agi par métier en qualité

d'affilié
à une bande.

D.      F.
se pourvoit en cassation contre ce jugement. Il

conclut
principalement au renvoi de la cause au Tribunal correctionnel du

district
de Boudry, subsidiairement à la réduction de la peine prononcée

par le
tribunal correctionnel, ainsi qu'à l'octroi d'une indemnité d'avo-

cat
d'office, sous suite de frais et dépens.

Il estime que c'est à tort qu'il a été qualifié de coauteur du

trafic
de stupéfiants dont l'idée ne lui appartient pas. Il jouait un rôle

secondaire
étant donné qu'il ne faisait qu'autoriser les J. à en-

treposer
de la drogue dans son appartement et conteste que son rôle était

indispensable
étant donné que les J. auraient pu trouver un autre

endroit.
Il relève de plus qu'il n'a pas participé au bénéfice, qu'il ne

connaissait
pas les quantités de haschisch achetées par J.J. et

qu'il
ignorait tout des ventes réalisées. Par ailleurs, sa vente directe

de
stupéfiants est insignifiante par rapport aux quantités de haschisch

mises
sur le marché. Ne maîtrisant pas les opérations, il ne saurait être

considéré
comme coauteur.

Il fait ensuite valoir que la notion de métier ne peut être pri-

se en
considération étant donné qu'il n'a pas décidé de se procurer par

son
activité délictueuse des revenus réguliers.

Enfin, F. estime qu'il n'a pas agi en qualité d'af-

filié à
une bande étant donné qu'il n'a pas participé aux activités essen-

tielles
c'est-à-dire n'a participé ni aux achats ni à la vente et ignorait

quelle
était la source d'approvisionnement des J. ainsi que les

bénéfices
réalisés. Pour tous ces motifs, il estime que c'est à tort que

le cas
grave a été retenu et que sa peine aurait dû être réduite en raison

de sa
complicité.

E.      Le
président du tribunal correctionnel n'a formulé ni observa-

tions
ni conclusions.

Le ministère public a conclu au rejet du recours sans formuler

d'observations.

C O N S I D E R A N
T

e n  d r o i t

1.     
Interjeté dans les formes et délai légaux (art.244 CPP), le re-

cours
est recevable.

2.      Le
jugement du Tribunal correctionnel du district de Boudry du

10 mars
1995 ne retenant pas à l'encontre de F. la notion de

métier,
le moyen de recours y relatif est sans objet.

3.      a)
Chacun des agissements énumérés à l'article 19 ch.1 LStup a

légalement
le caractère d'une infraction indépendante et achevée punissa-

ble
comme telle. Celui qui réunit en sa personne tous les éléments objec-

tifs et
subjectifs d'une de ces infractions est un auteur et non pas un

participant
secondaire passible d'une peine atténuée. Peu importe qu'il

ait agi
de sa propre initiative ou conformément aux directives d'un tiers.

Ce qui
compte, c'est qu'il ait accompli seul les actes constitutifs de

l'infraction
et en soit responsable. Ces principes ont pour conséquence

une
limitation de l'application de l'article 25 CP relatif à la complicité

(ATF
106 IV 72, JT 1981, p.56; ATF 118 IV 400).

b) Il y a dès lors lieu d'examiner si F. a réuni les

éléments
objectifs et subjectifs de l'un ou plusieurs des agissements énu-

mérés à
l'article 19 ch.1 LStup. Le jugement attaqué ne fait que mention-

ner à
cet égard que l'activité délictueuse de F. tombe "sous le

coup de
l'article 19 ch.1 1re phrase. LStup" et ne mentionne pas de façon

précise
les faits retenus et leurs qualifications au sens de l'article 19

ch.1
LStup.

Ainsi, le jugement attaqué, viole-t-il l'article 4 de la Consti-

tution
fédérale. En effet, selon la jurisprudence fédérale relative à cet

article,
un jugement doit être motivé de telle manière que l'intéressé

soit en
mesure de l'attaquer utilement. Il est notamment indispensable

qu'il
contienne les motifs qui ont guidé le juge et sur lesquels il a fon-

dé sa
conviction (ATF 107 Ia 248 cons.3a, 105 Ib 248 cons.2a, 101 Ia 48

cons.3).
Cela ne signifie pas que le juge doive mentionner expressément

tous
les faits allégués et les moyens juridiques soulevés. Il peut s'en

tenir à
l'essentiel (ATF 99 V 188 et les citations) mais doit énoncer les

éléments
importants qui ont dicté sa décision. Or, le jugement attaqué ne

mentionne
pas de façon précise les faits retenus et ne mentionne pas quels

agissements
coupables énumérés à l'article 19 ch.1 LStup il a retenus. Il

viole
dès lors l'article 4 de la Constitution fédérale.

c) Les premiers juges ont retenu en fait que F. a

remis
375 grammes de haschisch à R.. Il y a dès lors incontes-

tablement
infraction à l'article 19 ch.1 al.4 étant donné qu'il faut rete-

nir que
le recourant a vendu de la drogue.

Il résulte également du premier jugement, tout au moins de façon

implicite,
que le recourant a intentionnellement caché de la drogue dans

son
appartement. Il y a lieu de retenir pour ce fait une infraction à

l'article
19 ch.1 al.5 LStup, le recourant ayant possédé de la drogue. En

effet,
selon un arrêt récent du Tribunal fédéral (ATF 119 IV 266), celui

qui met
son logement à la disposition d'autrui, afin d'y dissimuler des

stupéfiants,
ne fait pas que tolérer d'une manière passive le dépôt de

ceux-ci;
aussi n'agit-il pas seulement en qualité de complice, mais, en

raison
de son comportement actif, il se rend également coupable de posses-

sion
sans droit de stupéfiants, en tant qu'auteur indépendant. Selon le

Tribunal
fédéral, la notion de possession au sens de la loi fédérale sur

les
stupéfiants implique un comportement causal, soit la provocation et le

maintien
d'un état de fait illégal. Cette notion implique d'une part la

possibilité
de maîtriser la chose et de savoir où elle se trouve, d'autre

part la
volonté de la maîtriser. Or, il résulte du premier jugement que le

recourant
a mis à disposition son appartement pour entreposer la drogue et

qu'il
savait où cette dernière était cachée. Par ailleurs, il en avait bel

et bien
la maîtrise puisqu'il en a vendu lui-même une petite partie.

Se pose encore la question de savoir si le recourant a violé

l'article
19 ch.1 al.3 LStup, soit entreposé de la drogue dans son appar-

tement.
En effet, le Tribunal fédéral a précisé que la possession n'en-

globe
pas le fait d'entreposer (ATF 117 IV 270). L'état de fait retenu par

les
premiers juges ne permet pas de répondre à cette question. Certes, le

jugement
mentionne-t-il que le recourant a admis les faits décrits sous

point
1.1. de l'arrêt de renvoi qui mentionne qu'il a caché de la drogue

dans
son appartement. Ceci ne permet toutefois pas encore d'affirmer s'il

a
lui-même entreposé de la drogue ou si ce sont uniquement les J.

qui ont
réalisé cet agissement coupable, le recourant 
se bornant ensuite

à la
posséder. Pour ce motif déjà il y a lieu de renvoyer la cause aux

premiers
juges afin qu'ils établissent les faits et déterminent ensuite si

F. a
violé l'article 19 ch.1 al.3 LStup en qualité d'auteur ou

de
complice, voire en prenant des mesures préparatoires (art.19 ch.1

al.6).

d) Dès lors, le recourant doit être considéré comme auteur indé-

pendant
pour ce qui concerne le fait de vendre (art.19 ch.1 al.4 LStup) et

de
posséder (art.19 ch.1 al.5 LStup) de la drogue. Le tribunal correction-

nel
devra déterminer s'il y a également infraction à l'article 19 ch.1

al.3,
voire al.6.

4.      a)
Le jugement attaqué a considéré que F. et les

J.
étaient coauteurs du trafic de stupéfiants qu'ils ont mis sur

pied.
Le recourant conteste avoir agi en qualité de coauteur et prétend

que
seule la complicité pouvait être retenue. Selon la jurisprudence du

Tribunal
fédéral (ATF 118 IV 397), en présence d'actes délictueux prévus à

l'article
19 LStup, il faut s'en tenir, ainsi que mentionné, à une inter-

prétation
plus restrictive de la notion de coactivité. Le Tribunal fédéral

rappelle
que les agissements coupables mentionnés à l'article 19 ch.1

LStup
constituent des infractions indépendantes alors que ces agissements

constituent
des actes de participation dans d'autres délits. Ceci a pour

conséquence
une restriction d'application de la notion de complicité.

Lorsque
quelqu'un procède à la vente de stupéfiants il ne se rend pas en-

core
coupable sans autre de la vente de ses fournisseurs à lui-même. Il

résulte
de l'arrêt du Tribunal fédéral que, pour que la coactivité soit

retenue
et qu'un prévenu puisse se voir reprocher les actes d'autres per-

sonnes,
il faut que les agissements aient été commis en bande, soit qu'une

communauté
d'auteurs agissent ensemble conscients d'exercer un trafic de

drogue
illicite, soit qu'il existe une organisation propre. De telles cir-

constances
n'existent pas quand une personne vend occasionnellement de la

drogue
sans participation aux bénéfices ainsi réalisés (ATF 118 IV 402).

Enfin,
il résulte de la jurisprudence précitée que la coactivité ne peut

être
admise si la volonté subjective de participer à un trafic de drogue

fait
défaut.

b) La condition d'existence de la volonté subjective précitée,

résulte
également de la jurisprudence du Tribunal fédéral non spécifique à

la loi
fédérale sur les stupéfiants. Il faut en effet tenir compte de la

volonté
délictueuse plus que des actes d'exécution, et le contenu de la

volonté
doit permettre de distinguer le coauteur du participant accessoire

(ATF
120 IV 23 et la jurisprudence citée).

c) Or, l'intention, soit la conscience et la volonté d'accomplir

un acte
(art.18 CP), est une question de fait (ATF 110 IV 22, 107 IV 30,

106 IV
114, 105 IV 246, 102 IV 56) que la cour ne revoit que si elle est

manifestement
erronée ou arbitraire (RJN 7 II 70). Le jugement attaqué n'a

pas
examiné si F. avait bel et bien l'intention de participer à

un
trafic de drogue au sens susmentionné. La cause doit dès lors lui être

renvoyée
pour que l'état de fait soit complété sur ce point.

5.      Le
jugement attaqué retient que le recourant a agi en bande au

sens de
l'article 19 ch.2 LStup et qu'il s'agit dès lors d'un cas grave.

Le
recourant conteste avoir agi en qualité d'affilié à une bande.

Le Tribunal fédéral a eu l'occasion de préciser que la notion de

bande
de l'article 19 ch.2 litt.b LStup est la même que celle retenue en

matière
de vol et de brigandage (ATF 106 IV 233, JT 1981 146; ATF 100 IV

220, 83
IV 147). Dès lors, en matière de stupéfiants également, l'affilia-

tion à
une bande n'est réalisée que si la volonté de l'auteur porte sur la

commission
en commun d'une pluralité de délits (Schubarth, Kommentar zum

schweizerischen
Strafrecht, Berne, 1990, Band 2 Delikte gegen das Vermö-

gen, n.
132 ad.137 CP; Trechsel, Schweizerisches Strafgesetzbuch, Kurz

kommentar,
Zurich, 1989, n. 16 ss ad. art.137 CP). De plus, la notion de

bande
est souvent liée à celle de coactivité, y compris en matière de stu-

péfiants
(ATF 119 IV 266, 118 IV 401; voir également au sujet de la bande

ATF 120
IV 317).

A
nouveau, la notion d'intention n'a pas été examinée par le

Tribunal
correctionnel du district de Boudry. L'état de fait ne permet pas

de
déterminer si le recourant a agi avec l'intention de commettre une plu-

ralité
de délits. Pour ce motif également, la cause doit être renvoyée.

6.     
Pour tous ces motifs, le jugement est cassé et la cause renvoyée

aux
premiers juges afin qu'ils complètent l'état de fait et rendent un

nouveau
jugement au sens des considérants précités. Il y a lieu de préci-

ser ici
que si la notion de bande, à savoir l'intention de commettre plu-

sieurs
délits, n'est pas retenue, le cas grave au sens de l'article 19

ch.2
LStup devra être abandonné et la peine de 12 mois d'emprisonnement

réduite.

7.     
Pour tous ces motifs, le jugement est cassé et la cause renvoyée

au même
tribunal pour nouveau jugement au sens des considérants. Vu le

sort de
la cause, les frais seront laissés à charge de l'Etat et une in-

demnité
sera allouée à Me X., mandataire d'office du recourant.

Par ces motifs,

LA COUR DE CASSATION PENALE

1.
Casse le jugement entrepris.

2.
Renvoie la cause au Tribunal correctionnel du district de Boudry pour

3.
Laisse les frais à la charge de l'Etat.

4. Fixe
l'indemnité due à Me X., mandataire d'office du recou-

rant, à 300 francs.