ne_gerichte · ARMP.2018.131 · 2019-02-06 · fr
ARMP.2018.131


A.Le 13 avril 2017 vers 18h50, A.X.________ a eu un accident
alors quil circulait au guidon du quadricycle à moteur (ou quad) Spy Racing
350-F1 immatriculé NExxxxx sur lautoroute A5, échangeur Neuchâtel-Vauseyon,
bretelle no 5622, sortie Lausanne Neuchâtel-Centre, commune de Neuchâtel. Peu
après la tranchée couverte, le véhicule s'est déporté subitement sur la droite
de sa voie de circulation, puis la roue avant droite du quadricycle est venue
dans un premier temps heurter violemment la bordure sise à droite de la place
d'évitement. Dans un deuxième temps, la roue avant gauche de lengin et le
corps de la victime ont heurté violemment l'angle arrière droit d'une nacelle
de levage stationnée sur place. Le véhicule et son conducteur ont été projetés
dans la zone herbeuse bordant la droite de la chaussée et ont terminé leur
course une vingtaine de mètres plus loin dans les fourrés à la hauteur de la
barrière anti chutes de pierres. Les secours dépêchés sur place ont tenté en
vain de réanimer A.X.________, dont le décès a été constaté à 19h33.

B.Le même jour, le Ministère public a ouvert une instruction
pénale visant à déterminer les causes et les circonstances du décès de A.X.________.
Un dossier photographique a été établi. Le dossier contient en outre une
séquence vidéo de laccident, provenant des caméras de surveillance de
lautoroute. Le Procureur a notamment ordonné des prélèvements durine et de
sang sur la personne de la victime, ainsi que la mise en sûreté et la saisie du
quadricycle à des fins dexpertise.

C.Les analyses toxicologiques nont révélé la présence daucune
substance recherchée.

Une
expertise préliminaire du véhicule accidenté a été effectuée par C.________,
expert au Service Cantonal des Automobiles et de la Navigation (ci-après :
SCAN). Le 21 avril 2017, ce dernier a exposé que la plaquette de frein
extérieure avant droite était sortie de son logement ; que cela avait
entraîné un fort freinage de la roue avant droite, avec pour conséquence que le
quadricycle avait brusquement et fortement viré à droite, comme en attestaient
les images vidéo ; que la plaquette extérieure gauche était également en
train de sortir de son logement. Il émettait aussi des doutes concernant la
solidité dautres pièces, telles les jantes, les biellettes de direction, les
roulements de roues et les axes de roues arrière et invitait le procureur à
faire appel à la sociétéD.________ AGpour une analyse plus étendue
avec des moyens plus adaptés.

D.Le 25 avril 2017, B.X.________ a déposé plainte pénale contre
inconnu pour homicide par négligence, suite au décès de son mari.

E.D.________ AG a rendu un rapport dexpertise le 30 juin 2017.
Pour le réaliser, D.________ AG a inspecté le véhicule accidenté et examiné et
testé un véhicule comparatif. Ce rapport met notamment en lumière ce qui
suit :

-«[l]es
investigations ont révélé que la douille despacement dans la flasque de roue
avant droite n'était pas montée. Par conséquent, lors de l'assemblage, le
roulement de roue extérieur a été pressé en direction du moyeu lors du serrage
de l'écrou central. Le roulement a ainsi été chargé axialement, avec comme
conséquence une importante surchauffe, provoquant l'écrasement ou la chute des
billes. Du fait de la destruction du roulement de roue extérieur, le guidage de
la roue était mauvais et a permis à la plaquette de frein extérieure de tomber.
La perte de la plaquette de frein n'est donc pas une conséquence de l'accident,
mais bien une suite de la destruction du roulement. La destruction de ce
roulement à l'avant droite a eu comme conséquence que le Quad a tiré sur la
droite et l'absence d'une des plaquettes de frein a fortement diminué
l'efficacité du freinage (la surface externe du disque de frein montre des
traces de frottement de l'étrier sur le disque). Au niveau de la flasque gauche
du Quad, accidenté, la douille d'espacement est montée, tout comme dans les
deux flasques du véhicule comparatif» ;

-au
moment des faits, le quad devait circuler entre 75 km/h et 80 km/h ; aucun
excès de vitesse na été mis en évidence ;

-sur
différents points, linstallation de freinage du véhicule accidenté ne
correspondait pas à la réception par type (étrier à un piston au lieu de deux
pistons sur lessieu avant ; autres plaquettes de frein sur lessieu avant ;
autre circuit de freinage) ;

-linstallation
de freinage équipant le véhicule accidenté était semblable à celle du véhicule
comparatif, à lexception de la douille despacement à lavant droit, qui était
présente sur ce dernier ;

-«[l]es
plaquettes de frein, pour un support de roue et un étrier correctement montés,
ne peuvent pas, également lors de manuvres dynamiques à la limite (freinage en
courbe, slalom, manuvre circulaire), coulisser suffisamment sur les vis de
guidage et tomber»  ;

-«[d]ans
l'ensemble, la conception du Quad n'est certainement pas d'un haut niveau de
qualité (guidage des plaquettes de freins, le passage du câblage dans le
carénage du cockpit, le guidage des conduites de frein à l'avant, les
roulements, etc.)».

F.Le 8 novembre 2017, le Ministère public a donné mandat à la
police, notamment, de déterminer à quel endroit le quad défectueux avait été
monté.

a)B.X.________
a été entendue en qualité de personne appelée à donner des renseignements
(ci-après : PADR) le 10 janvier 2018. Elle a déposé des captures décran
relatives à la discussion entre feu A.X.________ et la personne lui ayant vendu
le quadricycle. Lors de son audition, elle a précisé avoir assisté aux
discussions entre eux à Z.________, mais ne pas avoir été présente le jour de
la livraison du véhicule.

b)E.________, réparateur automobiles avec CFC et responsable de lentreprise
«Y._________» à Z.________ a été entendu en qualité de PADR
le 25 janvier 2018. Il a déclaré que A.X.________ sétait présenté à son
magasin à Z.________, avec lintention dacquérir un modèle de quad quil avait
vu sur internet ; que lui-même lui avait présenté un modèle en stock, en
lui exposant ses fonctionnalités ; être allé chercher le quadricycle No de
matricule ***.***.*** à (...) (ZH) chez limportateur F.________ AG le 13
avril 2017 ; que ce véhicule était «déjà monté dans sa totalité et
prêt à lemploi» ; quil lavait chargé sur une remorque avec
laide dun mécanicien de chez F.________ AG ; que le patron de ce garage,
G.________, lui avait remis le formulaire 13.20A, en le priant de vérifier les
informations y figurant ; quune fois de retour à Z.________, il avait
contrôlé le niveau dhuile, tous les liquides, léclairage et essayé le quad
«sur une dizaine de mètres devant le magasin pour tester le
freinage», «fait deux trois virages sur la place»
et «testé le passage des vitesses» ; que lui-même
navait pas modifié le système de freinage de cet engin ; que le
formulaire 13.20A faisait office dexpertise, de sorte que le quad navait pas
été expertisé au SCAN ; avoir lui-même livré le quad à A.X.________ le
jeudi 13 avril 2017 aux environs de 17 heures ; quau moment de la
livraison, il ne disposait pas de plaques de garage pour faire un essai sur la
voie publique ; que le même jour, A.X.________ lavait informé par
téléphone que le SCAN refusait de lui remettre les plaques, en raison dun code
erroné sur le formulaire 13.20A, puis quil lavait rappelé en disant que tout était
en ordre avant même que lui-même ne puisse identifier lorigine de lerreur sur
le formulaire.

c)G.________, gérant du commerce et de latelier de vente de limportateur F.________
AG à (...), a été entendu en qualité de PADR le 5 février 2018. Il a déclaré ne
pas être mécanicien ; que F.________ AG était un commerce et un
atelier de vente ; que le montage se faisait dans son garage ; que le
quad litigieux était livré de Chine «partiellement monté dans une
caisse» ; que le fabricant chinois ne fournissait pas decheck-listpour le montage final ; que F.________ AG  qui importe et monte ces
véhicules depuis 7 ans  avait établi sa proprecheck-listpour le
montage ; que dans le cas particulier, le formulaire 13.20A avait été
signé par le garage H.________ GMBH à (...), lequel avait réceptionné le
quad ; quà la lecture de ce document, il ressortait que le quad était
arrivé en Suisse le 30 août 2016 ; que la réception par type avait été
faite par H.________ GMBH le 20 septembre 2016 ; que le quad avait été
stocké dans le garage de F.________ AG entre septembre 2016 et avril 2017.

G.________
a ensuite fourni des réponses contradictoires à la question de savoir où et par
qui le quad litigieux avait été monté. Dans un premier temps, il a déclaré que
les quadricycles Spy Racing 350-F1 étaient montés par F.________
AG («F.________ AG a mis en place une check-list pour le
montage car cela fait 7 ans que nous les importons et les montons»).
Dans un deuxième temps, il a déclaré : «Le véhicule a été de toute
manière vendu sans contrôle final. Il a été vendu dans la caisse en vue du
montage final par [E.________]. La vente se fait toujours de cette manière», précisant que F.________ AG pratiquait «deux prix pour le
revendeur : un prix pour le quad livré en caisse et un prix pour le quad
monté». Dans un troisième temps, G.________ est revenu à sa version
initiale en déclarant : «ce véhicule-là a été déballé chez
nous pour être exposé et il a été assemblé. E.________ a pris ce quad monté. Je
lui ai donné un coup de main pour le charger et je lui ai dit quil devait tout
vérifier et effectuer une course dessai. Pour autant que je puisse me
rappeler, il manquait la batterie mais il était prêt à rouler».
Enfin, il ressort des réponses de G.________ aux questions de la partie
plaignante que le «contrôle» du quad litigieux a été
exceptionnellement effectué par H.________ GMBH, et non par F.________ AG.

G.________
a ensuite donné des explications détaillées des processus de montage et de
contrôle effectués par F.________ AG . Il a précisé que ce processus
sachevait par une course dessai ; que cette course commençait en atelier
où le système de freinage était testé, puis quelle se poursuivait sur une
route ouverte, en suivant «un itinéraire bien déterminé» de
10 kilomètres ; que cette course sur route ouverte visait à effectuer plusieurs
virages, des accélérations et plusieurs freinages, dont un freinage durgence
sur une route à 80 km/h. Sagissant du quad litigieux, il a toutefois déclaré
quaucune course dessai navait été effectuée, «car cétait un modèle
dexposition et il a été vendu au tarif dun modèle livré dans sa caisse
dorigine». G.________ a précisé avoir indiqué à E.________, au
moment où ce dernier est passé chercher le quadricycle, quil «d[evait]
de nouveau tout contrôler et faire une course dessai». Toujours
selon G.________, E.________ lui aurait dit le 3 février 2018 quil se
souvenait que G.________ lui avait dit de faire une course dessai et quil
regrettait de ne pas avoir effectué une telle course.

d)E.________ a été réentendu en qualité de PADR le 17 avril 2018. À cette
occasion, il a déclaré que lorsquil était allé chercher le quad litigieux chez
F.________ AG, G.________ lui avait demandé deffectuer «un petit
contrôle» et «un petit test, sans précision» ;
que G.________ ne lui avait pas dit quil sagissait dun modèle
dexposition ; que lui-même navait pas le souvenir davoir monté la
batterie et quil navait pas effectué de contrôle plus approfondi car le
formulaire 13.20A indiquait que le véhicule avait été expertisé et contrôlé et
quil en avait déduit que le quad était «prêt à rouler et à mettre en
circulation» ; que le quad litigieux présentait en outre des
marques de peinture sur les vis, attestant que ces vis avaient été
contrôlées ; quen présence dun quad monté, il effectuait une course
dessai dans la cour de son garage ; quen présence dun quad livré en
caisse, il effectuait une course sur route après montage, sur une distance de 3
à 4 kilomètres.

e)Propriétaire de H.________ GMBH, gérant, directeur et mécanicien, I.________ a
été entendu en qualité de PADR le 4 mai 2018. Il a déclaré que les quads
étaient livrés à F.________ AG, lentreprise voisine sise de lautre côté de la
rue ; que lui-même avait accepté de se charger provisoirement de la
réception des véhicules, suite au départ dun collaborateur de F.________ AG.
Au sujet de son activité durant cette période, il a déclaré : «[à]mi, voire fin 2016, un collaborateur de chez F.________, qui faisait la
réception des véhicules, a donné son congé. G.________ ma demandé si jétais
daccord de moccuper de la réception des véhicules en attendant quil trouve
un remplaçant. Dès que G.________ vendait un véhicule, il mapportait les
documents du véhicule. Je remplissais la première partie du formulaire 13.20,
cest-à-dire je copiais la fiche type du véhicule. Ensuite, en règle générale,
si javais le temps jallais vers G.________ lequel préparait le véhicule. Je
regardais et je contrôlais le véhicule, soit les pneus, léclairage, je faisais
le tour des véhicules en règle générale. Toute lannée 2017 sur appel de G.________,
je venais faire le contrôle des véhicules quil montait. A lheure actuelle, G.________
a comme employé son ancien apprenti qui a fait un cours de certification pour
le montage de ces véhicules et je crois que cest tout». Au sujet du
quad litigieux, il a déclaré lavoir récupéré monté chez F.________ AG ;
que lui-même navait monté aucune pièce ; quil avait contrôlé ce quad le 20
septembre 2016 et signé le formulaire 13.20A, puis effectué «une
petite course dessai dans la cour de lentreprise J.________» ;
que cest G.________ qui procède aux courses dessai sur route et que cest
dailleurs «pour cette raison quil signe le formulaire 13.20».

G.Le 5 juillet 2018, le Ministère public a interpellé le SCAN
sur la question de savoir si ce Service était en mesure de répondre aux
questions suivantes :

·« Le bloc
monté en Chine, qui contenait le système de freinage défectueux, aurait-il dû
être remonté et vérifié au moment de lexpertise-garage du quad ?

·Le cas échéant, à
qui incombait cette obligation ?

·Quelles
obligations incombent exactement à limportateur, au garage et/ou au vendeur à
titre dexpertise-garage des véhicules importés ?

·En particulier,
une course dessai est-elle une obligation légale ou non ?

·Si une course
dessai est une obligation légale (et non un simple acte souhaitable, mais non
légalement obligatoire) et quelle na pas été effectuée  comme cest le cas
dans la présente affaire  qui, de limportateur, du garage sous-traitant et/ou
du vendeur, avait lobligation légale de leffectuer ?

·Enfin, dans
lhypothèse où la course dessai qui a fait défaut dans cette affaire était une
obligation légale  et non seulement un acte souhaitable dans le cadre dune
expertise-garage  est-ce que si elle avait été effectuée dans les règles de
lart, cela aurait permis de détecter le défaut technique et déviter ainsi le
décès, le cas échéant avec quel degré de probabilité ? »

Le
13 juillet 2018, le SCAN a répondu comme suit à cette interpellation  :

« Concernant laspect légal, ce
sont les articles 30, al. 1, let. a et 32 de lOrdonnance concernant les
exigences techniques requises pour les véhicules routiers (OETV) qui sappliquent.
A la lecture de ces articles, uniquement un contrôle de fonctionnement des
dispositifs les plus importants (notamment la direction, les freins et
léclairage) est prescrit. Il nest pas explicitement indiqué lobligation dun
essai dynamique lors du contrôle individuel précédant limmatriculation.
Cependant, pour le contrôle du système de freinage sur un quadricycle, il ny a
pas dautre possibilité que de faire un essai dynamique. Lors de la formation
de « Mécanicien contrôleur autorisé » à expertiser les véhicules
neufs, nous précisons la nécessité de faire un essai sur route. Pour cette
raison, nous exigeons lobligation dêtre en possession du permis de conduire
de la catégorie correspondante.

Concernant laspect technique, dans
le résumé de votre courrier, vous faites référence à un problème de freinage,
alors que lorsque nous lisons le rapport du D.________ AG, ils prétendent que
le problème est lié au manque de lentretoise entre les roulements du moyeu de
roue avant droit suite à une erreur de montage à lusine. Ce qui ensuite a créé
un problème de freinage, mais surtout, lorsque les roulements de la roue avant
droite se sont détériorés, le véhicule a tiré fortement à droite, ce qui la
fait sortir de sa voie et a engendré laccident. On constate que ce quadricycle
neuf a parcouru environ 4 km (indiqué par le totalisateur) avant laccident. En
conséquence, un essai de quelques centaines de mètres aurait-il permis de
constater le défaut, il est difficile de se prononcer.

A la suite de ces différentes
considérations, nous vous proposons, pour laspect légal, de prendre contact
directement avec le législateur soit lOffice fédéral des routes (OFROU), étant
donné que lessai dynamique nest pas indiqué clairement dans les articles 30
al. 1, let. a et 32 de lOETV, afin quil se prononce sur laspect obligatoire
ou non.

Pour laspect technique, étant donné
que lexpertise suite à laccident a été faite par le D.________ AG, nous vous
proposons de reprendre contact avec eux qui ont bien étudié le véhicule afin
quils se déterminent sil aurait été possible de constater le défaut en
essayant le quadricycle sur route ».

Le 30
août 2018, le SCAN a déposé la réponse complémentaire suivante :

« La législation ne prescrit pas
une distance dessai minimum. Cependant, dans la pratique des services des
automobiles en Suisse, ces genres de véhicules sont roulés entre 200 et 500
mètres lors de la course dessai.

Lessai sur route ou sur une piste
dessai consiste à contrôler le comportement routier du véhicule en dynamique
pour sassurer que lors de laccélération, du freinage et en virage le véhicule
à comportement correct (sic).

Etant donné que lessai est
relativement court, dans le cas qui nous concerne, nous ne pouvons pas nous
déterminer sil aurait suffi pour constater le défaut de montage du moyeu avant
droit ».

H.Le 27 juillet 2018, le Ministère public a interpellé lOffice
fédéral des routes (OFROU) sur la question de savoir si, dans le cas despèce,
une course dessai était obligatoire ou non et, dans laffirmative, qui devait
la mettre en uvre.

Le
13 juillet 2018, lOFROU a fourni la réponse suivante :

« Avant leur immatriculation,
tous les véhicules automobiles sont soumis à un contrôle officiel (art. 29
OETV). En ce qui concerne les véhicules pour lesquels il existe un rapport
dexpertise dûment rempli et signé par le titulaire de la fiche de données
suisse, un contrôle du fonctionnement, notamment de la direction, des freins et
de léclairage, suffit (art. 30, al. 1, let. a, OETV). Lautorité dimmatriculation
peut déléguer le contrôle individuel précédant limmatriculation (contrôle
garage ; art. 32 OETV).

Le contrôle individuel au moyen dun
contrôle du fonctionnement suppose quil sagit de véhicules neufs bénéficiant
dune réception par type, ce qui est le cas en lespèce. Dans le cadre de la
procédure de réception par type, la conformité aux exigences techniques est
vérifiée par lautorité de réception. La réception par type inclut par ailleurs
un contrôle de la conformité de la production en série dans le cadre du système
dassurance de la qualité du fabricant. Pour ces raisons, seul un contrôle
simplifié du fonctionnement des dispositifs les plus importants est prescrit
avant limmatriculation de véhicules neufs ayant fait lobjet dune réception
par type.

Une course dessai des nouveaux
véhicules avant leur immatriculation nest pas réglée par voie dordonnance. Il
revient à lexpert de la circulation ou à la personne habilitée à effectuer le
contrôle garage dapprécier si une course dessai est nécessaire dans le cadre
du contrôle du fonctionnement.

Le responsable de la mise sur le
marché est tenu de livrer ses véhicules dans un état réglementaire. Il incombe
au responsable de la mise sur le marché de décider si une vérification au moyen
dune course dessai est nécessaire dans le cadre de la livraison.

Dans votre courrier, vous mentionnez
lexpertise du D.________ AG du 28 avril 2017, selon laquelle laccident serait
dû à une erreur de montage du système de freinage. Comme C.________ du SCAN
vous la communiqué dans son courrier du 13 juillet 2018, nous interprétons
également les résultats des analyses du D.________ AG comme suit : ce
nest pas le système de freinage, mais bien une douille entretoise manquante
sur le moyeu de la roue avant droite, qui est à lorigine de laccident.

Chaque contrôle de véhicule
représente le constat de son état actuel. Nous partageons lavis de C.________
du SCAN exprimé dans le courrier susmentionné : il paraît peu probable que
le défaut en question (douille entretoise manquante) aurait pu être détecté à
lissue dune brève course dessai (quelques centaines de mètres) ».

I.Le 24 septembre 2018, le Ministère public a interpellé D.________
AG sur la question de savoir si une course dessai aurait permis de détecter le
défaut de montage du quad litigieux.

Pour
pouvoir répondre à cette question, D.________ AG a commencé par résoudre par
laffirmative la question de savoir si le totalisateur kilométrique du quad
fonctionnait correctement, y compris au moment de laccident, ce qui lui a
permis de conclure quil ny avait vraisemblablement eu «aucune course
dessai dune longueur importante effectuée par limportateur, mais tout au
plus une petite distance dun maximum denviron 3 km répartie entre le
fabricant, limportateur et le vendeur (éventuellement par la victime autour de
chez lui avant de prendre lautoroute», dune part, et «que
le kilométrage indiqué sur le formulaire 13.10 A ne correspond pas au
kilométrage que devait avoir le Quad lors de lexpertise garage (le 20.09.2016)»,
dautre part.

Ceci
posé, D.________ AG poursuivait comme suit :

« De notre point de vue, hormis
en effectuant une course dessai de plusieurs kilomètres, à une vitesse
relativement élevée et sur une route sinueuse (transfert de charge entre les
roues gauches et droites), il aurait été impossible de constater le défaut.

On remarque toutefois quà la
livraison du Quad, celui-ci avait un peu plus de 4 km au compteur, moins les
1'200 m effectués, on peut estimer à environ 3 km la distance parcourue par le
véhicule avant sa livraison finale à la victime.

Comme la déjà mentionné C.________
du SCAN () à Neuchâtel, lors du contrôle pour limmatriculation ou lors du
contrôle périodique, une course dessai de quelques centaines de mètres est
effectuée autour du service des automobiles, soit bien moins que la distance
parcourue par le Quad avant la destruction du roulement de roue.

Toutefois, selon limportateur,
lorsque ceux-ci vendent un Quad monté (non pas en « boîte »), il est
dusage deffectuer une course dessai dune dizaine de kilomètres. Dans ces
conditions, si cette distance avait été parcourue dans des situations de
conduite réelles, il est probable quun accident se serait également produit,
le défaut ne pouvant vraisemblablement pas être décelé (Quad qui commence à
« tirer » à droite par exemple) avant la rupture du roulement.

De notre point de vue, le fait
deffectuer une course dessai dune longueur suffisante aurait eu comme
conséquence une destruction du roulement et un probable accident. Lissue
naurait peut-être pas été fatale pour le conducteur si, par exemple, la rupture
sétait produite à une vitesse inférieure, mais il ne peut être écarté la
possibilité quun accident se serait toute de même produit.

()

Pour conclure, on peut confirmer que
le Quad a été essayé sur une distance approximative maximale de 3 km. Il est probable
quune course dessai plus longue, dans des conditions similaires de conduite
(en conditions réelles, à des vitesses atteignant 80 km/h), aurait eu comme
conséquence une destruction du roulement extérieur de la roue avant droite.

Il est donc tout à fait possible que
la personne aux commandes du Quad à ce moment-là aurait également eu un
accident, avec peut-être une issue moins fatale (vitesse plus faible au moment
de la rupture du roulement). Le problème, dont lorigine provient dun défaut
de fabrication, respectivement de montage, se serait donc malheureusement
retrouvé reporté sur une tierce personne ».

J.Par ordonnance de non-entrée en matière partielle du 13
novembre 2018, le Ministère public a refusé douvrir ou détendre l'instruction
contre G.________, I.________ et/ou E.________. À lappui de sa décision, il a
notamment considéré quavant immatriculation, la seule obligation légale
consistait en un contrôle individuel de fonctionnement du véhicule importé
(art. 29 OETV), notamment de la direction, des freins et de l'éclairage (art.
30 al. 1 let. a OETV), étant précisé que l'autorité d'immatriculation pouvait
déléguer ce contrôle à un garage (art. 32 OETV) ; que dans le cas
d'espèce, de lavis de lOFROU, seul un contrôle simplifié du fonctionnement
des dispositifs les plus importants était nécessaire avant
immatriculation ; que les modalités exactes de ce contrôle individuel, qui
pouvait consister en une course d'essai sur route (ce qui n'est toutefois pas
une obligation légale), nétaient pas réglées de manière précise par la
législation en vigueur ; quil revenait à l'expert de la circulation ou à
la personne habilitée à effectuer le contrôle garage d'apprécier si une course
d'essai était nécessaire dans le cadre du contrôle de fonctionnement du
véhicule ; que dans le cas d'espèce, une course d'essai sur route ne
semblait pas avoir été effectuée, ni par l'importateur, ni par son
sous-traitant, ni par le vendeur ; quil pourrait s'agir là d'une faute
éventuellement constitutive d'un homicide par négligence au sens de l'article117 CP; que sagissant dune éventuelle
violation fautive des devoirs de la prudence par omission, il faut procéder par
hypothèse et se demander si l'accomplissement de l'acte omis aurait, selon le
cours ordinaire des choses et l'expérience de la vie, évité la survenance du
résultat qui s'est produit ; quen loccurrence, tant lexpert du SCAN que
celui de lOFROU étaient davis quil paraissait peu probable que le défaut en
question (douille entretoise manquante) aurait pu être détecté à l'issue d'une
brève course d'essai qui se déroule, dans la pratique de tous les services des
automobiles en Suisse, sur une distance de 200 à 500 mètres ; que selon
ces experts, le décès de A.X.________ n'aurait très probablement pas pu être
évité «si une course d'essai telle qu'enseignée dans la pratique avait
été effectuée dans la chaîne suisse entre l'importateur et le vendeur du quad» ;
que «le fait (allégué par D.________ AG) que des courses d'essai de 10
kilomètres seraient parfois effectuées par les vendeurs de quads importés déjà
montés (et non pas en "boîte") pourrait certes s'avérer prudent  du
moins le présent cas le démontre-t-il tragiquement  mais ce fait ne saurait en
aucun cas instituer une obligation généralisée pour tous les importateurs et
les vendeurs suisses de quads, ceux-ci pouvant se contenter de la course
d'essai enseignée par tous les services des automobiles en Suisse, sur une
courte distance de 200 à 500 mètres» ; quil existait en
conclusion «une claire rupture du lien de causalité naturelle et
adéquate entre l'omission éventuellement fautive (course d'essai manquante) et
le décès de A.X.________».

K.B.X.________ recourt contre cette ordonnance le 26 novembre
2018, concluant à son annulation avec suite de frais et dépens. Elle fait
valoir que le formulaire 13.20A a été délivré sans quaucun contrôle nait été
opéré sur le véhicule, que ce soit par limportateur, le garage ou le
vendeur ; que ces derniers ont ainsi fait preuve dune négligence crasse,
sagissant dun véhicule importé en caisse partiellement monté, en ne
constatant pas que le système de freinage nétait pas conforme à la réception
par type, dune part, et en neffectuant aucune course dessai, dautre part.

L.Le 30 novembre 2018, le Ministère public conclut au rejet du
recours, sans formuler dobservation.

Le 10
décembre 2018, E.________ présente des observations et conclut au rejet du
recours, sous suite de frais et dépens. Il fait valoir que la recourante
«nexpose pas réellement de griefs» contre la décision
querellée ; que lui-même avait effectué une course dessai devant son
magasin ; quil avait respecté les instructions de F.________ AG. Il conteste
donc avoir fait preuve de négligence crasse.

Le 3
janvier 2019, G.________ présente des observations et conclut au rejet du
recours, sous suite de frais et dépens. Il fait valoir que lerreur de montage
repérée par D.________ AG «ne peut pas être aperçue lors de la
réception du véhicule ou lors du montage» ; que le contrôle de
la conformité du véhicule par rapport à la réception par type ne permettait
«nullement de constater que le système de freinage existant sur ce
véhicule nétait pas homologué» ; que «[p]our
découvrir cela, il eut été nécessaire de procéder à un démontage du système de
freins» ; que G.________ navait aucune raison et aucune
obligation légale dy procéder ; que G.________ avait sous-traité le
contrôle par type à une personne compétente, soit I.________, de sorte quil
navait commis aucune négligence ; que la loi nexigeait pas quil soit
procédé à une course dessai de plusieurs kilomètres.

I.________ ne
sest pas déterminé dans le délai imparti à cet effet.

M.À la demande de la direction de la procédure, le Ministère
public a complété son dossier le 18 janvier 2019.

N.B.X.________ a spontanément répliqué le 21 janvier 2019,
faisant valoir quune course dessai dune dizaine de minutes ou sur une
dizaine de kilomètres simposait en lespèce, et que tant limportateur que le
garagiste avaient commis une infraction de faux dans les titres.

O.Le Ministère public a dupliqué le 29 janvier, concluant au
rejet du recours et faisant valoir quil était douteux que la recourante puisse
être considérée comme partie plaignante en lien avec une éventuelle infraction
de faux dans les titres au sens de larticle 251 CP ; quune éventuelle
infraction de faux dans les titres commise par I.________ en relation avec
le formulaire 13.20A ne présenterait de toute manière pas de lien de causalité
naturelle et adéquate avec le décès de A.X.________ ; que la question de
lexistence dune course dessai par I.________ nétait pas
pertinente ; que la seule omission pouvant être reprochée à G.________, I.________ ou
E.________ était celle de ne pas avoir effectué une course dessai «de
quelques centaines de mètres (telle quenseignée par tous les services des
automobiles de Suisse)» ; que tous les intervenants
saccordaient à dire que si une telle course avait été effectuée, elle naurait
pas permis de déceler le défaut caché, et partant déviter le décès de A.X.________.

G.________,
E.________ et I.________ nont pour leur part pas dupliqué dans le délai
qui leur avait été imparti à cet effet.

Dans la
mesure où d'autres précisions de faits sont nécessaires au jugement de la
cause, elles seront apportées dans les considérants qui suivent.

C O N S I D E R A N T

1.Interjeté dans les formes et délai légaux, le recours est
recevable (art. 393 et 396 al. 1 CPP).

2.Aux termes de l'article 319
al. 1 CPP, le Ministère public ordonne le classement de tout ou partie de la
procédure lorsqu'aucun soupçon justifiant une mise en accusation n'est établi
(let. a) ;lorsque les éléments constitutifs de linfraction ne
sont pas réunis (let. b) ;lorsque des
faits justificatifs empêchent de retenir une infraction contre le prévenu (let.
c) ; lorsqu'il est établi que certaines conditions à l'ouverture de l'action
pénale ne peuvent pas être remplies ou que des empêchements de procéder sont
apparus (let. d) ; lorsqu'on peut renoncer à toute poursuite ou à toute
sanction en vertu de dispositions légales (let. e).Ces conditions
doivent être interprétées à la lumière de la maximein dubio pro duriorequi simpose tant à lautorité de poursuite quà lautorité de recours durant
linstruction. Le principein dubio pro reonest pas applicable à ce
stade. La maximein dubio pro durioreexige quen cas de doute, quant
aux faits pertinents ou au droit applicable, le prévenu soit mis en accusation.
En effet, en cas de doute, ce nest pas à lautorité dinstruction ou
daccusation mais au juge matériellement compétent quil appartient de se
prononcer. Pratiquement, une mise en accusation simposera lorsquune
condamnation apparaît plus vraisemblable quun acquittement. Lorsque les
probabilités dun acquittement et dune condamnation apparaissent équivalentes
et pour autant quune ordonnance pénale nentre pas en considération (art. 352
al. 1 CPP), le Ministère public est également tenu de mettre le prévenu en
accusation, en application de larticle 324 CPP, ce dautant plus lorsque les
infractions sont graves (arrêt du TF du06.01.2015
[6B_152/2014]cons. 3.2 et les références citées ;ATF 143 IV 241,
cons. 2.3.2 ; arrêt du TF du28.06.2018
[6B_334/2018]cons. 1.1).

L'autorité
de céans jouit d'un plein pouvoir d'examen, en fait, en droit et en opportunité
(art. 393 CPP), sans être liée par les motifs invoqués par les parties ni par
les conclusions de celles-ci (art. 391 CPP).

3.En lespèce, il se justifie de souligner demblée lextrême
gravité des infractions éventuellement en jeu ici. À mesure quune personne a
perdu la vie, la maximein dubio pro durioredoit sappliquer de manière
stricte. Linstruction a par ailleurs permis de démontrer que la victime avait
acquis un quad dans un commerce ayant pignon sur rue en Suisse ; que ce
véhicule ne correspondait pas au modèle homologué ; quaucune course
dessai comprenant des virages, des accélérations et des freinages brusques
navait été effectuée avant la remise au client final de ce quad, fabriqué en
Chine et livré en Suisse partiellement monté ; que ce véhicule sest avéré
affecté derreurs de fabrication à ce point graves quà sa première sortie sur
route et après 1200 mètres environ, le véhicule a subi un accident ayant
entraîné la mort de son conducteur.

4.Aux termes de larticle117 CP,
celui qui, par négligence, aura causé la mort d'une personne sera puni d'une
peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
Cette dispositionsuppose la réunion de
trois conditions : le décès d'une personne, une négligence et un lien de
causalité entre la négligence et la mort (ATF 122 IV 145cons. 3).

4.1a)La négligence est définie
à l'article 12 al. 3 CP, selon lequel «agit par négligence quiconque,
par une imprévoyance coupable, commet un crime ou un délit sans se rendre
compte des conséquences de son acte ou sans en tenir compte. L'imprévoyance est
coupable quand l'auteur n'a pas usé des précautions commandées par les
circonstances et par sa situation personnelle».

Pour
qu'il y ait homicide par négligence, il faut que l'auteur ait violé les règles
de prudence que les circonstances lui imposaient pour ne pas excéder les
limites du risque admissible (arrêt du TF du19.03.2018
[6B_929/2017]cons. 1.2.1). Un comportement viole le devoir de prudence
lorsque l'auteur, au moment des faits, aurait pu et dû, au vu des
circonstances, de ses connaissances et de ses capacités, se rendre compte qu'il
mettait en danger des biens juridiquement protégés de la victime et qu'il
excédait les limites du risque admissible ; lorsqu'il existe des normes de
sécurité spécifiques qui imposent un comportement déterminé pour prévenir les
accidents, le devoir de prudence se définit en premier lieu à l'aune de ces
normes (ATF 143
IV 138cons. 2.1 ;135 IV 56cons.
2.1 et les références citées ; arrêt du TF du06.12.2018
[6B_1148/2018]cons. 2.1).S'il
y a eu violation des règles de la prudence, encore faut-il que celle-ci puisse
être imputée à faute, c'est-à-dire que l'on puisse reprocher à l'auteur, compte
tenu de ses circonstances personnelles, une inattention ou un manque d'effort
blâmable (ATF 134 IV 255cons. 4.2.3). L'attention et la diligence requises
sont d'autant plus élevées que le degré de spécialisation de l'auteur est
important (ATF 138 IV 124cons. 4.4.5).

b) En lespèce, si lon fait abstraction du
fabricant  qui nest pas concerné par lordonnance querellée  une négligence
est envisageable à plusieurs niveaux.

aa) Premièrement, vules conclusions
des expertises techniques, la question de léventuelle responsabilité pénale de
la personne ayant procédé au montage du véhicule livré partiellement monté en
provenance de Chine se pose. Cest dailleurs bien ce que le Ministère public a
considéré au moment de donner mandat à la police en vue de déterminer à quel
endroit le quad défectueux avait été monté (réponse du Ministère public à la
lettre de Me K.________ du 28 octobre 2017 : «il ne faut pas perdre de
vue que le lieu de montage du quad paraît effectivement déterminant dans la
présente affaire»).

Sagissant
de la personne responsable de ce montage, est déterminante la question de
savoir si, en procédant à ce travail, elle pouvait et devait, en adoptant
lattention exigée par les circonstances, se rendre compte du fait quaucunedouille entretoise navait été montée sur le
moyeu de la roue avant droite. La plaignante a allégué que tel était le
cas, en se référant à une vidéo provenant de youtube. La check-list figurant au
dossier mentionne notamment les rubriques «Goupille moyeux axe AR G+D» ;
«Goupille moyeux axe AV G+D» ; «Serrage étrier
de frein AV G» ; «Serrage étrier de frein AV D».
De son côté, le Ministère public sest contenté décrire dans lacte attaqué
qu«un constat visuel du manque de l'entretoise entre les roulements
du moyeu de roue avant droit était donc impossible à faire», sans se
référer au moindre moyen de preuve, cest-à-dire de manière totalement
péremptoire.

La
question devra donc être soumise à D.________ AG. Les experts devront être
renseignés sur létat exact dans lequel le quad litigieux a été livré de
Chine ; leur attention devra être expressément attirée sur le contenu de
lacheck-listfigurant au dossier. Le film youtube devra aussi leur être
soumis, afin quils se déterminent sur les allégués de la plaignante. De même,
en létat, le dossier ne répond pas à la question de savoir quelle est la
personne physique qui a procédé au montage du quad litigieux. Tant E.________
que I.________  ont déclaré ne pas avoir procédé à ce travail. Quant à G.________,
il a donné des versions contradictoires ; de lune delles, on peut
comprendre que le quad a été assemblé par et chez F.________ AG, mais on ignore
qui a effectué ce montage. Linstruction devra être complétée sur ce
point.

bb)
Se pose ensuite la question de la responsabilité pénale de la personne ou des
personnes ayant négligé de procéder à une course dessai avant de vendre le
véhicule au client final.

Sur ce
point, cest de manière péremptoire que le Ministère public a affirmé le 22
février 2018 quil était «impossible de prouver» quune
course dessai aurait permis déviter laccident. Le procureur nexposait
dailleurs aucune motivation à lappui de cette conclusion, et pour cause, un
juriste ne dispose pas des compétences techniques pour traiter une telle
question, qui exige lintervention dun expert (art. 182 CPP).

En lespèce, le défaut ayant causé laccident
mortel réside dans le fait quaucune douille entretoise navait été montée sur
le moyeu de la roue avant droite. Compte tenu de ce défaut, la survenance dun
accident très grave était quasiment inévitable, dans lhypothèse où un tel
véhicule était livré à un client final. En effet, conformément à lexpérience
de la vie, un client final qui achète un quad en Suisse auprès dun revendeur
professionnel sattend à ce que le véhicule qui lui est livré corresponde au
modèle homologué, dune part, etait fait lobjet de vérifications
sérieuses, sagissant du comportement routier du véhiculeen dynamique (accélération, freinage, virage), dautre
part. Or en lespèce, la confiance de feu A.X.________ a été trahie sur tous
ces points.

Sagissant de la gravité du défaut et de ses
conséquences potentielles sur la route, il ressort de la dernière expertise D.________
AG quil était inévitable quen condition de circulation réelle, le roulement
soit détruit, avec pour conséquence probable un accident. Il est ainsi établi
quen date du 13 avril 2017,E.________ a remis à A.X.________ un
véhicule qui, en raison dun défaut de montage, représentait très concrètement
un danger de mort pour son premier utilisateur sur route.

De lavis de lexpert du SCAN, les articles
30, al. 1, let. a et 32 OETV imposent «un contrôle de fonctionnement
des dispositifs les plus importants», notamment la direction et les freins.
Sagissant dun quadricycle,C.________précisait que pour contrôler le système de freinage, il ny avait
«pas dautre possibilité que de faire un essai dynamique» et
que le SCAN exigeait que les aspirants à la formation de «Mécanicien
contrôleur autorisé» à expertiser les véhicules neufs, soient en
possession du permis de conduire de la catégorie correspondante, parce quil
considérait lessai sur route comme une «nécessité». Selon
lOFROU, «[i]l revient à lexpert de la circulation ou à la personne
habilitée à effectuer le contrôle garage dapprécier si une course dessai est
nécessaire dans le cadre du contrôle du fonctionnement». Lacheck-listfigurant au dossier prévoit expressément une phase finale intitulée «Test
sur route», concernant notamment «Freinage». SelonD.________ AG, lunique moyen pour détecter lerreur de montage
consistait en une «course dessai de plusieurs kilomètres, à une
vitesse relativement élevée et sur une route sinueuse (transfert de charge
entre les roues gauches et droites)».

Vu
lensemble des circonstances du cas despèce, il nest de loin pas insoutenable
daffirmer que, dans le processus entre la livraison du véhicule partiellement
monté depuis la Chine et sa remise au client final, au moins une personne avait
lobligation, sous langle du devoir de diligence, de procéder à une course
dessai propre à déceler le défaut, soit une course dune dizaine de kilomètres
sur route ouverte, afin de tester le comportement du quad dans les virages,
lors daccélérations jusquà 80 km/h, lors des freinages et en freinage
durgence. Une telle position est dautant plus soutenable que cest
précisément le type de course dessai décrit par G.________ (qui évoque 10
kilomètres) comme faisant partie du processus standard mis en place par F.________
AG, sagissant du modèle de quad litigieux (v.supraFaits, F/c).
Les déclarations de I.________ et lacheck-listfigurant au dossier vont
dans le même sens. Or, tant laccident ayant coûté la vie à A.X.________ que le
fait que le véhicule litigieux affichait quatre kilomètres au compteur au
moment de laccident et les expertises démontrent quaucune course dessai de
ce type navait été effectuée en lespèce, avant la remise du véhicule au
client final. Sur ce point, la non-entrée en matière prononcée par le Ministère
public est insoutenable, en tant quelle ne tient pas compte de nombreux
éléments de fait, dune part, et consacre dautre part une violation du
principein dubio pro duriorequi simpose de manière stricte dans un cas
ayant entraîné le décès dune personne. En effet, à ce stade, ce principe
impose au Ministère public de considérer que lomission de procéder à une telle
course dessai excédait les limites du risque admissible, compte tenu de
lensemble des circonstances rappelées ci-dessus.

Dans la
suite de linstruction, il appartiendra au Ministère public de déterminer si
cette omission est imputable à G.________, I.________ ou E.________. En
cas de doute, cette omission  au stade de linstruction  devra être imputée
aux trois intéressés. Dailleurs, il ressort des déclarations des uns et des
autres quils se rejettent mutuellement la responsabilité de cette omission, ce
qui démontre que le Ministère public ne pouvait pas la considérer comme non
pertinente sans violer le principein dubio pro duriore.

A la différence de limportateur ou du
vendeur, le client final na pas la possibilité deffectuer une course dessai
non pas sur la route, mais sur un circuit prévu à cet effet ou dans tout autre
environnement aménagé de manière à minimiser les risques pour le conducteur, en
cas de défaut semblable à celui ayant affecté le quad litigieux (on pense à un
environnement protégé et dégagé). Sur ce point, D.________ AG relève dailleurs
quil était tout à fait possible que la personne effectuant une telle course
dessai «aurait également eu un accident, avec peut-être une issue
moins fatale (vitesse plus faible au moment de la rupture du roulement)».
Compte tenu de la nature du défaut en lespèce, on peut aussi se demander sil
eût été techniquement possible de le déceler en effectuant des tests
daccélération et de freinage non pas sur circuit, mais dans une structure
empêchant toute sortie de route ou encore sans contact des roues avec la route
(essais sur un véhicule suspendu ou sur des rouleaux) ; les experts de la
société D.________ AG devront être interpellés sur ce point.

cc) Au
sujet du formulaire 13.20A, I.________ a déclaré que la signature de ce
document supposait quune course dessai du type de celle décrite par G.________
(parcours de 10 km comprenant notamment des virages successifs, des
accélérations et des freinages intensifs afin de détecter déventuelles
anomalies et défauts) ait été effectuée. Pourtant, sagissant du quad
litigieux, il affirme avoir signé le formulaire sans avoir préalablement
effectué une telle course.

De
plus, les expertises ont démontré que sur différents points (étrier à un piston
au lieu de deux pistons sur lessieu avant ; autres plaquettes de frein
sur lessieu avant ; autre circuit de freinage), linstallation de
freinage  soit un élément de sécurité absolument fondamental du quad accidenté
 ne correspondait pas à la réception par type, laquelle se définit comme «l'attestation
officielle selon laquelle un type est conforme aux exigences techniques
requises en la matière et se prête à l'usage auquel il est destiné»
(art. 2 let. b de lOrdonnance du 19 juin 1995 sur la réception par type des
véhicules routiers [ORT, RS 741.511]). Linstruction devra déterminer si le
signataire du formulaire 13.20A, dune part, et la personne ayant procédé au
montage du quad en Suisse, dautre part, en adoptant lattention exigée par les
circonstances, pouvaient se rendre compte du fait que linstallation de
freinage du quad ne correspondait pas à la réception par type.

Si
larticle 32 al. 1OETV prévoit que l'autorité
d'immatriculation peut déléguer le contrôle individuel précédant
l'immatriculation à des personnes habilitées à faire usage des réceptions par
type ou des fiches de données, cette délégation ne s'applique pas aux véhicules
qui  comme cétait le cas en lespèce  diffèrent du type réceptionné (art. 32
al. 3 OETV). À cela sajoute encore que selon D.________ AG, le kilométrage
indiqué sur le formulaire 13.20A ne correspondait ici pas au kilométrage que
devait avoir le quad lors de lexpertise garage du 20 septembre 2016. Le
formulaire 13.20A portant le sceau de F.________ AG pose ainsi problème à
plus dun titre. Le Ministère public devra rechercher sil a été rempli de
manière non-conforme à la vérité sur dautres points, notamment sagissant de
lattestation relative à la vérification du système de freinage ; si la
signature du formulaire atteste ou non que le véhicule correspond à la
réception par type ; si la personne ayant signé le formulaire avait
qualité pour le faire. Il devra en tirer les conséquences, notamment en se
prononçant sur la question de savoir si le véhicule litigieux entrait ou non
dans une des catégories de larticle 219OETV, en particulier
celles de larticle 219 al. 1 let. a et 219 al. 3 let. a et c OETV.

4.2a)Un acte qui est l'une des causes naturelles d'un
résultat dommageable en est aussi une cause adéquate s'il était propre, d'après
le cours ordinaire des choses et l'expérience générale de la vie, à entraîner
un résultat du genre de celui qui s'est produit (ATF 138 IV 57cons. 4.1.3). Il y a rupture de ce lien de causalité
adéquate, l'enchaînement des faits perdant sa portée juridique, si une autre
cause concomitante  par exemple une force naturelle, le comportement de la
victime ou celui d'un tiers  propre au cas d'espèce constitue une circonstance
tout à fait exceptionnelle ou apparaît si extraordinaire que l'on ne pouvait
pas s'y attendre ; cependant, cette imprévisibilité de l'acte concurrent
ne suffit pas en soi à interrompre le lien de causalité adéquate ; il faut
encore que cet acte ait une importance telle qu'il s'impose comme la cause la
plus probable et la plus immédiate de l'événement considéré, reléguant à
l'arrière-plan tous les autres facteurs qui ont contribué à amener celui-ci,
notamment le comportement de l'auteur (ATF 133 IV 158cons. 6.1 et les références citées ; arrêt du TF
du22.06.2016 [6B_275/2015]cons. 7.1).

b) En lespèce, sous langle de la
causalité, on relèvera ce qui suit.

aa) Si le formulaire 13.20A navait pas été
signé  pour cause de non-correspondance entre le quad litigieux et le modèle
homologué à lépoque (en effet, le dispositif de freinage a fait lobjet dune
homologation ultérieure) ou pour cause de détection de lerreur de montage 
laccident naurait pas eu lieu le 13 avril 2017, de sorte que la causalité
naturelle est réalisée. Pour le reste, létat actuel de linstruction est insuffisant
pour se prononcer prima facie sur la causalité adéquate.

bb) Selon D.________ AG, le défaut aurait été
décelé  et un accident serait probablement survenu sur route ou sur circuit 
si une course dessai telle que décrite comme usuelle sagissant des quads tant
parG.________ que par I.________ avait été réalisée. Lomission
davoir procédé à une telle course apparait donc à première vue en rapport de
causalité naturelle et adéquate avec le décès de A.X.________.

cc) Si, après complément de linstruction sur
ce point, il devait savérer que la personne chargée deprocéder au
montage du véhicule livré partiellement monté en provenance de Chine pouvait et
devait, en adoptant lattention exigée par les circonstances, se rendre compte
du fait quaucunedouille entretoise
navait été montée sur le moyeu de la roue avant droite, alors cette omissionapparaitrait
aussi à première vue en rapport de causalité naturelle et adéquate avec le
décès de A.X.________.

5.En résumé, le classement prononcé par le Ministère public
doit être annulé. Le dossier sera renvoyé à cette autorité, avec pour
instructions :

·de se conformer dans la suite de la procédure au principein
dubio pro durioreet aux considérants du présent arrêt ;

·de rechercher quelle est la personne physique qui a procédé en
lespèce au montage du véhicule livré partiellement monté en provenance de
Chine ;

ode déterminer 
en sollicitant une expertise complémentaire de D.________ AG  si, en procédant
à ce montage, cette personne pouvait et devait, en adoptant lattention exigée
par les circonstances, se rendre compte du fait quaucunedouille entretoise navait été montée sur le moyeu de
la roue avant droite ;

ode déterminer 
en sollicitant une expertise complémentaire de D.________ AG  si, en procédant
à ce montage, cette personne pouvait et devait, en adoptant lattention exigée
par les circonstances, se rendre compte du fait que linstallation de freinage
du quad ne correspondait pas à la réception par type ;

·de déterminer  en sollicitant une expertise complémentaire de D.________
AG  sil eût été techniquement possible de déceler le défaut en effectuant, en
lieu et place de la course dessai décrite au chiffre 2.3 de lexpertise du 22
octobre 2018, des tests daccélération et de freinage non pas sur route ou sur
circuit, mais dans une structure empêchant toute sortie de route ou encore sans
contact des roues avec la route (essais sur un véhicule suspendu ou sur des
rouleaux), ou de toute autre manière moins dommageable pour lintégrité
corporelle de la personne chargée du test ;

·de déterminer si le signataire du formulaire, en adoptant
lattention exigée par les circonstances, pouvait se rendre compte du fait que
linstallation de freinage du quad ne correspondait pas à la réception par
type ;

ode déterminer si, en lespèce, le formulaire 13.20A portant le
sceau de F.________ AG a été rempli conformément à la vérité ou non, dune
part, et par une personne dûment habilitée, dautre part ;

ole cas échéant, de déterminer comment ce formulaire aurait dû
être rempli et quelles auraient été les conséquences sil avait été rempli
correctement, notamment sous langle de la délivrance de la plaque par le
SCAN ;

ode rechercher si le véhicule litigieux entrait dans une des
catégories de larticle 219 OETV, en particulier celles de larticle 219 al. 1
let. a et 219 al. 3 let. a et c OETV.

6.Vu lensemble de ce
qui précède, le recours doit être admis, lordonnance querellée annulée et le
dossier renvoyé au Ministère public pour reprise de la procédure dinstruction,
dans le sens des considérants.

7.Les frais doivent être
laissés à la charge de lEtat (art. 428 al. 4 CPP). Les parties ont droit à une
indemnité de dépens, à la charge de lEtat (art. 436 al. 3 CPP, applicable
par analogie à la procédure de recours au sens étroit ;ATF 141 IV 476cons. 1.2 ;Mizel/Rétornazin:
CR CPP, n. 7adart. 436).

Par ces motifs,l'Autorité de recours en matière pénale

1.Admet le
recours.

2.Annule
lordonnance de non-entrée en matière partielle du 13 novembre 2018 et renvoie
la causeau Ministère public pour
reprise de la procédure dinstruction, dans le sens des considérants du présent
arrêt.

3.Statue sans frais.

4.Alloue à B.X.________
une indemnité de dépens de 900 francs, à la charge de lEtat (art. 436 al. 3
CPP).

5.Alloue à E.________
une indemnité de dépens de 500 francs, à la charge de lEtat (art. 436 al. 3
CPP).

6.Alloue à G.________
une indemnité de dépens de 300 francs, à la charge de lEtat (art. 436 al. 3
CPP).

7.Notifie le
présent arrêt à B.X.________, par Me K.________, à G.________, par Me L.________,
à E.________, par Me M.________, à I.________ et au Ministère public, parquet
régional de Neuchâtel, Tunnels 2 (MP.2017.1822).

Neuchâtel, le 6 février 2019

Celui qui, par négligence, aura causé la mort d'une
personne sera puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou
d'une peine pécuniaire.