ne_gerichte · CCP.1998.6615 · 1998-06-11 · fr
CCP.1998.6615


A.      Le
6 septembre 1997, vers 2 h 00 du matin, T. , qui se trouvait

dans un
groupe de personnes qui traversaient la place du Marché à

Neuchâtel,
est monté sur une des chaises de la terrasse de l'établissement

public
X. , sis la rue Y. . Le tenancier de ce restaurant, H. , qui était

en
train de discuter avec un groupe d'amis, a alors demandé à T.  de ne

pas
agir de la sorte. C.  s'est approché de
T.  et de H.  et est entré

dans la
discussion qui a vite dégénéré et entraîné des injures de part et

d'autre.
Au cours de la discussion, les recourants ont traité H.  de "sale

arabe
qui n'avait qu'à rentrer dans son pays".

B.      Par
le jugement dont est recours, C.  et
T.  ont été condamnés à

une
amende de 200 francs chacun et aux frais de justice, en application de

l'article
261 bis CP. En revanche, ils ont

été mis
au bénéfice de l'article 177 ch.3 CP concernant la prévention

d'injures.

C.     
C.  et T.  se pourvoient en cassation contre ce
jugement, en

concluant
à leur acquittement. Ils contestent avoir traité H.  de "sale

arabe"
et estiment que les faits ont été constatés de manière arbitraire à

ce
sujet. De toute façon, ils considèrent que les propos qui leur ont été

prêtés
par le premier juge n'ont pas été tenus publiquement au sens de

l'article
261 bis CP. S'agissant de ce dernier élément constitutif, ils

contestent
aussi avoir agi intentionnellement ou par dol éventuel.

D.      La
présidente du Tribunal de police du district de Neuchâtel et

le
plaignant ont renoncé à formuler des observations. Il en va de même du

ministère
public qui conclut au rejet du recours.

C O N S I D E R A N
T

e n  d r o i t

1.     
Interjeté dans les formes et délai légaux (art.244 CPP), le

pourvoi
est recevable.

2.      a)
En matière d'appréciation des preuves, la Cour de céans, à

l'instar
du Tribunal fédéral, n'intervient que si le premier juge s'est

rendu
coupable d'arbitraire prohibé par l'article 4 Cst.féd., c'est-à-dire

s'il a
admis ou nié un fait en se mettant en contradiction évidente avec

le
dossier, s'il a abusé de son pouvoir d'appréciation, en particulier

s'il a
méconnu des preuves pertinentes ou qu'il n'en a arbitrairement pas

tenu
compte, lorsque ses constatations sont évidemment contraires à la

situation
de fait ou reposent sur une inadvertance manifeste, enfin

lorsque
l'appréciation des preuves est tout à fait insoutenable, par

exemple
lorsqu'elle est fondée exclusivement sur une partie des moyens de

preuves.
Est également arbitraire la décision qui viole gravement une

règle
ou un principe juridique clair, incontesté et indiscuté, ou qui con-

tredit
d'une manière choquante le sentiment de la justice ou de l'équité.

En
revanche, l'arbitraire ne résulte pas du seul fait qu'une autre solu-

tion
pourrait entrer en considération ou même qu'elle serait préférable.

En
outre, pour qu'une décision soit annulée pour cause d'arbitraire, il ne

suffit
pas que la motivation formulée soit insoutenable, il faut encore

que la
décision apparaisse arbitraire dans son résultat (RJN 7 II 4; ATF

120 Ia
31 - JT 1996 IV 80; ATF 119 Ia 32-33; ATF 118 Ia 124 et 130).

b) En l'espèce, le premier juge s'est fondé sur le témoignage de

I.  pour admettre que les prévenus avaient
traité le plaignant de "sale

arabe".
Le témoin S.  a contesté que l'un ou
l'autre des prévenus aient

tenu
des propos racistes. Les deux autres témoins entendus, R.  et U. 
ne

se sont
pas prononcés à ce sujet. Le premier juge devait ainsi choisir

entre
les versions contradictoires des témoins S. 
et I. . Dans la mesure

où le
premier juge a expliqué qu'il n'y avait aucune raison de ne pas

croire
I.  à cause de l'objectivité dont elle
avait fait preuve pendant

son
audition, tandis que le témoin S. 
faisait partie du groupe des

prévenus
et comme le témoignage de I.  correspond
précisément à la version

du
plaignant, cette appréciation des preuves échappe à tout grief

d'arbitraire.
Sur ce point, le recours est mal fondé.

3.      a)
L'article 261 bis al.4 CP punit notamment de l'emprisonnement

ou de
l'amende celui qui, publiquement, aura, par la parole, abaissé ou

discriminé
d'une façon qui porte atteinte à la dignité humaine une person-

ne ou
un groupe de personnes en raison de leur race, de leur appartenance

ethnique
ou de leur religion. L'auteur agit publiquement lorsqu'il

s'adresse
à un large cercle de destinataire ou un cercle de personnes dont

le
nombre est indéterminé (ATF 123 IV 208). Tel est par exemple le cas

lorsque
l'auteur s'adresse directement à la foule ou qu'il se manifeste

par un
quelconque moyen d'expression ou de télécommunication à un nombre

indéterminé
de personnes. Des propos sont également tenus publiquement si

l'auteur
doit compter avec une diffusion ultérieure sur laquelle il n'a

aucune
influence (Alexandre Guyat, L'incrimination de la discrimination

raciale,
p.236; Peter Müller, Die neue Strafbestimmung gegen

Rassendiskriminierung,
RJB 130 (1994), p.253). Le terme "publiquement"

doit
être examiné différemment selon que l'on se trouve en présence

d'actes
commis à l'encontre de personnes déterminées (aspect individuel de

ces
agissements) ou d'actes de propagande raciste visés par les trois

premiers
alinéas de l'article 261bis CP. Lorsqu'un acte est instantané et

vise en
premier lieu une personne déterminée, le critère essentiel qui

doit
être retenu est celui de savoir si cet acte a été commis devant un ou

des
témoins qui ne sont pas liés à la victime ou à l'auteur par des

relations
personnelles étroites. Il suffit donc qu'un seul tiers assiste à

un
outrage raciste pour que celui-ci puisse parvenir à la connaissance du

public
(arrêt de la Cour de cassation pénale du 9.4.1998, dans la cause

F.J.;
Guyat, op.cit., p.237-239).

b) En l'espèce, les termes "sale arabe" ont été adressés direc-

tement
au plaignant dans le cadre d'un échange d'injures entre ce dernier

et les
prévenus. Cependant, les propos n'ont pas été tenus en la seule

présence
de ces trois personnes, mais au moins six personnes (les témoins

S. ,
R.  et I. , les père et mère et le frère
du plaignant), ont également

pu
entendre les paroles incriminées. Il ressort du jugement que d'autres

personnes
étaient installées sur la terrasse. L'acte a donc été commis

devant
plusieurs témoins qui ne sont pas liés au plaignant ou aux

recourants
par des relations personnelles étroites. Le premier juge a donc

à juste
titre retenu le caractère public de l'atteinte.

4.      Il
ressort de ce qui précède, que le pourvoi, mal fondé, doit

être
rejeté et les frais mis à la charge des recourants.

Par ces motifs,

LA COUR DE CASSATION
PENALE

1.
Rejette le pourvoi.

2.
Condamne les recourants aux frais, à raison de 330 francs chacun.

Neuchâtel,
le 11 juin 1998

AU NOM DE LA COUR DE CASSATION PENALE

Le greffier                  L'un des conseillers