ne_gerichte · ARMP.2017.86 · 2017-03-09 · fr

Maintien en détention. Gravité des charges. Risque de collusion. Faits pris en compte en cas d'instructions disjointes.

Neuchâtel Tribunal Cantonal Autorité de recours en matière pénale 24.07.2017 ARMP.2017.86 (INT.2017.359)

A.
Une instruction pénale est menée, depuis à tout le moins
décembre 2016, contre A., prévenu d'un important trafic de cocaïne. Celui-ci a
été placé sous écoute téléphonique depuis le 20 décembre 2016 et cette mesure
de surveillance a révélé de nombreux contacts entre le prévenu A. et X., par
ailleurs entendu à plusieurs reprises au sujet de sa consommation de cocaïne,
entre 2003 et 2015. Dans un rapport du 27 février 2017, la police neuchâteloise
suggérait l'ouverture d'une instruction pénale à l'encontre de X. et
l'obtention des données rétroactives de son téléphone portable.
Le
3 mars 2017, la procureure du Parquet régional de Neuchâtel a ordonné
l'ouverture d'une instruction pénale contre X. pour avoir « depuis 2016 à
tout le moins, déployé ou participé activement à un trafic de stupéfiants
dépassant vraisemblablement le cas grave ». Le 8 mars 2017, la même
magistrate a requis l’autorisation d’exploiter, à l’encontre de X., toutes les
données issues des mesures de surveillance téléphonique et technique menées
contre A., ainsi que la surveillance rétroactive du raccordement du premier nommé.
Cette requête a été admise par le Tribunal des mesures de contrainte (TMC), par
ordonnance du 9 mars 2017.
B.
Sur mandat du Ministère public du 20 avril 2017, la police a
procédé à l’arrestation de X. le 15 mai 2017, à son domicile. Elle a découvert
du matériel de toxicomane et trois téléphones portables, ainsi qu’une petite
boîte contenant, selon le prévenu, de la cocaïne mélangée à d’autres
substances.
Interrogé
le jour-même par la police, le prévenu a décrit sa situation de retraité (rente
de CHF 1'610 + CHF 300 de prestations complémentaires) et admis fumer de temps
en temps de la cocaïne, pour calmer les douleurs qu’il éprouve à une jambe. Il
disait s’approvisionner auprès d’Africains en gare de P. (BE) et il a donné le
numéro téléphonique de l’un d’entre eux. En revanche, il contestait avoir vendu
de la drogue. Admettant connaître A., il a commencé par nier tout achat de
drogue à ce dernier puis, informé de la surveillance téléphonique, il a admis
lui avoir acheté au maximum 5 grammes de cocaïne.
Après
un bref interrogatoire par le procureur, le 16 mai 2017, X. a fait l’objet
d’une requête de mise en détention provisoire, datée du même jour. Entendu par
la juge du TMC le 17 mai 2017, X. a contesté derechef vendre de la drogue. Par
décision immédiatement ultérieure, le TMC a ordonné la détention provisoire de X.
jusqu'au 17 août 2017, en s'appuyant sur la transcription des conversations
téléphoniques entre A. et X. pour retenir (implicitement) de forts soupçons de
commission d'un crime ou délit et en affirmant qu'un important risque de
collusion était patent et qu'il s'accompagnait d'un risque de réitération.
Le
prévenu n'a pas recouru contre la décision précitée et son nouveau défenseur
d'office a écrit au Ministère public le 22 mai 2017 pour l'informer que le
prévenu était prêt à s'expliquer entièrement sur sa consommation et ses ventes
occasionnelles de cocaïne.
C.
Lors de sa seconde audition par la police, le 1
er
juin 2017, X. a admis avoir vendu une dizaine de grammes de cocaïne à des
tiers, soit 4-5 grammes à B., 2 grammes à une certaine C. ou D., soit
apparemment E., sœur jumelle de l'amie de A. et « un peu de cocaïne à un
homme qui travaille sur les chantiers », ultérieurement reconnu comme F.,
acquéreur de 3-4 grammes.
Le
prévenu disait avoir prélevé les quantités de cocaïne précitées sur les 15
grammes acquis auprès de A. et il a maintenu cet ordre de grandeur, quand bien
même les enquêteurs lui indiquaient que A. avait admis des ventes régulières
sur au moins une année, soit pour une quantité globale bien supérieure, mais
non précisée.
X.
a par ailleurs confirmé que le contact enregistré dans son téléphone portable
sous « Anonimo » était un africain de P. (BE) et il a précisé que le
correspondant enregistré sous « Natel » était un autre africain
copain du précédent. Il leur aurait acheté 8 à 15 boulettes de 0.8 grammes de
cocaïne. Bien que les enquêteurs lui aient signalé avoir relevé dans ses
rétroactifs 85 connexions avec « Anonimo » et 20 avec
« Natel » (on observera que le premier chiffre précité ne ressort pas
du rapport du 24 mars 2017 relatif à l’analyse des données rétroactives), le
prévenu a maintenu n’avoir passé que deux ou trois transactions avec ces
fournisseurs.
X.
s’est par ailleurs exprimé quant à ses liens avec d’autres contacts
téléphoniques, pour la plupart originaires de la même région comme lui. Ainsi,
il a nié toute histoire de drogue avec G., mais admis avoir remis « un
petit rail » à l’amie de ce dernier, H. ; il a nié tout trafic avec I.
comme avec les frères K. et L. S’agissant de ventes ou achats de cocaïne auprès
de J., il a d’abord admis qu’il y en avait eu « à l’époque », avant
de nier toute transaction. D’autres noms ont été évoqués, sans aucun lien avec
les stupéfiants selon le prévenu.
D.
Entre le 7 juin et le 10 juillet 2017, selon les
procès-verbaux figurant au dossier, les policiers ont entendu sept personnes
dont le nom avait été évoqué avec X.
En
résumé, G. a admis avoir acheté 5 grammes de cocaïne à X., lequel lui en a par
ailleurs offert « bien plus », lors de soirées passées chez
lui ; H. a admis l’achat d’environ 7 grammes de cocaïne et des dons pour
plutôt 15 grammes que 20 grammes, au domicile de X. ; F. a, en revanche,
nié tout achat de cocaïne à X., ne reconnaissant qu’une consommation en commun,
en Italie durant l’été 2016 ; B. a admis l’acquisition de 2 grammes de
cocaïne ; enfin, I. et K. ont nié tout commerce de drogue avec le prévenu,
le dernier nommé affirmant n’avoir pas su que X. était consommateur,
contrairement à « beaucoup de monde du restaurant ».
On
trouve par ailleurs au dossier le procès-verbal d’audition de M., entendu le 21
juin 2017 « dans le cadre du dossier J. et […] du dossier A. ». Cette
personne admet l’acquisition de 24 à 36 grammes de cocaïne auprès de A., lequel
lui avait été présenté par J., mais il déclare n’avoir eu aucun contact avec X.
qu’il ne connaît que de vue et n’a jamais vu en compagnie des prénommés.
E.
Le 6 juin 2017, le mandataire de X. a requis un accès aux
procès-verbaux d’auditions de A. et aux écoutes téléphoniques concernant son
client. La représentante du Ministère public lui a répondu que l’article 147
CPP ne s’appliquait pas à des procédures séparées et que les procès-verbaux
requis seraient cotés en copie « à forme de l’article 194 CPP ». Le
même mandataire a insisté, le 13 juin 2017, sur les problèmes de santé de son
mandant et sur la nécessité d’une confrontation prochaine avec A. La procureure
lui a répondu, le 16 juin 2017, que des clients potentiels du prévenu devaient
encore être entendus et ce dernier réentendu, avant qu’il ne soit libéré. Elle
ne se prononçait pas sur la demande de confrontation précitée.
Par
mémoire du 30 juin 2017, l’avocat de X. a requis sa libération de la détention
provisoire. Il observait que, par rapport aux aveux de son client, seul le
couple G.-H. articulait des ventes de cocaïne plus importantes, mais relatait
dans le même temps des soirées passées chez le prévenu sans observer le moindre
trafic de stupéfiants de ce dernier avec des tiers. Il contestait par ailleurs
la prise en compte, contre X., d’informations provenant éventuellement du
dossier de A., auquel il n’avait pas eu accès. Il s’élevait contre le fait
qu’après plus de 50 jours d’incarcération, son mandant n’avait toujours pas pu
prendre connaissance des déclarations de celui qui, selon les indications de la
police, le mettait en cause pour des acquisitions de cocaïne bien supérieures à
celles qu’il admet. Une confrontation aurait pu être organisée depuis longtemps
et le report indu de cet acte d’enquête ne saurait justifier un plus long
maintien en détention. Il soulignait enfin les problèmes de santé du prévenu,
sans contact avec son orthopédiste et sans chaussures orthopédiques adaptées,
ce qui le prive notamment des sorties journalières. En droit, le requérant
contestait que des charges suffisantes pèsent sur lui, le cas grave de vente de
stupéfiants n’étant vraisemblablement pas atteint. Il contestait également
qu’un risque de collusion soit démontré concrètement, au sens de la
jurisprudence. De même, les exigences de la jurisprudence quant à un risque de
réitération n’étaient pas satisfaites.
Dans
une prise de position du 6 juillet 2017, la procureure s’est opposée à la
libération requise. Expliquant la tenue de dossiers d’instruction séparés
contre les prévenus X., A. et J. par le fait, d’une part, que chacun semble
avoir mené une activité illicite propre et, en outre, parce qu’il convient
« de pouvoir cerner leurs rôles respectifs dans les activités des autres
prévenus afin de pouvoir apprécier avec le plus de précision possible leur
degré respectif d’imbrication dans les activités des autres prévenus ».
Enchaînant sur un développement relatif à « cette espèce d’omerta »
qui règnerait dans la communauté […] de consommateurs, elle en déduit la
nécessité, comme « tactique d’enquête » d’entendre les
« personnes susceptibles de faire avancer l’enquête à charge comme à
décharge en commençant si possible par les personnes susceptibles de concerner les
trois prévenus ». Elle affirme qu’un important risque de collusion
subsiste, en notant que la question de l’accès aux procès-verbaux des
co-prévenus « peut parfaitement rester ouverte, tant il n’en est
actuellement pas tenu compte dans la présente procédure ». Elle souligne
toutefois que les procès-verbaux relatifs à un quatrième prévenu toujours en
liberté ne sauraient être communiqués. Vu le risque de collusion établi, la
procureure n’estime pas nécessaire d’examiner les risques de réitération et de
fuite. Enfin, elle considère comme « spécieux » de faire valoir des
problèmes de santé alors qu’aucune demande d’autorisation de visite d’un
médecin spécialiste n’avait été présentée.
Le
prévenu a présenté des observations au TMC, le 11 juillet 2017, dans lesquelles
il se plaint de la disjonction des causes A., J. et X., privant les parties de
leurs droits de défense. Il conteste avoir fait obstacle à l’instruction et
observe que celle-ci n’a pas établi la vente de plus d’une vingtaine de grammes
de cocaïne. S’agissant de son état de santé, il précise que son avocat a essayé
pendant plus de 10 jours d’atteindre le médecin de la prison, sans succès.
Enfin, il renonce à la tenue d’une audience.
F.
Par ordonnance du 14 juillet 2017, la juge du TMC a rejeté la
requête de libération et a imparti à X. un délai d’un mois avant toute nouvelle
demande en ce sens. Retenant que le prévenu avait « peu à peu admis être
impliqué dans un trafic de stupéfiants », elle a considéré comme
vraisemblable que les quantités acquises auprès des dealers de P. soient
supérieures aux aveux du prévenu, avant de reprendre les déclarations des
acheteurs G., H. et B., pour en déduire « que les soupçons qui pesaient
sur le prévenu au tout début de l’enquête se sont confirmés et affermis »,
que les trois enquêtes n’en sont qu’à leur début et que « l’avancée de
l’une sera susceptible de faire avancer l’autre » puis conclure que
« [d]ans ce contexte, il est évidemment fondamental pour les enquêtes en
cours de prévenir tout risque de collusion. Pour ce motif, la requête de
libération de la détention provisoire de X. sera rejetée ».
G.
Par mémoire du 14 juillet 2017, posté à cette date, X.
recourt contre la décision précitée, notifiée à son avocat par télécopie et pli
recommandé. Il reprend ses griefs antérieurs quant à la disjonction des causes
et à l’impossibilité pour lui, après deux mois de détention, de savoir dans
quelle mesure il est mis en cause par les autres prévenus. Il reprend également
ses observations quant au peu de charges qui résultent de l’audition de ses
clients potentiels et quant à son état de santé. Il observe que le Ministère
public n’indique pas qui devrait encore être entendu et qu’il ne peut
raisonnablement s’agir de tous les contacts figurant dans la mémoire de son
téléphone portable. Il conteste que des soupçons de trafic dépassant le cas
grave soient sérieusement établis à ce stade. Après avoir rappelé les
conditions jurisprudentielles d’un risque de collusion, il observe que
celles-ci ne sont pas réalisées, ni même alléguées par le Ministère public. Il
conteste également qu’un risque de récidive, tel que l’entend l’article
221 al. 1 let. c CPP
, puisse être retenu. Il demande
donc une mise en liberté aussi rapide que possible.
Dans
un courrier du 17 juillet 2017, la procureure conclut au rejet intégral du
recours et précise que, contrairement aux allégations du recourant, l’avocat de
ce dernier est convoqué à l’audition de E.et N., les 17 et 20 juillet, et qu’il
doit être réentendu le 31 juillet, pour en conclure que, « à ce stade
déjà, force est de constater que le prévenu représente toujours un sérieux
risque de collusion ». Elle ajoute que les enquêteurs tentent d’identifier,
par analyse des données de surveillance à leur disposition, « toute
personne susceptible d’avoir eu des contacts avec le prévenu ». La
magistrate expose ensuite que si certaines auditions « n’ont pas révélé de
lourdes charges contre le prévenu », elles résultent « de la tactique
d’enquête délibérément choisie en l’espèce », dont le but « est non
seulement de pouvoir avancer en dépit du manque de collaboration de certains
des prévenus, mais aussi de pouvoir apprécier le plus rapidement possible la
question de la jonction ou non de l’une ou l’autre des trois procédures
actuellement diligentées de manière distincte », cela en privilégiant
« l’identification et l’audition des personnes susceptibles de concerner
les trois prévenus ».
Par
observations du 20 juillet 2017, l’avocat du recourant relève qu’au moment de
la requête de mise en liberté, aucune audition complémentaire n’était prévue et
que celles organisées depuis lors le sont sans qu’on comprenne les critères qui
ont motivé leur choix. Il relève que E.et N., entendus ces derniers jours,
n’ont pas fait de déclarations différentes du prévenu et qu’aucune autre
audition n’est actuellement prévue, avant la sienne du 31 juillet 2017 dont il
ne perçoit pas le sens, vu l’absence de faits nouveaux.
C O N S I D E R A N T
1.
Déposé le jour même de la décision attaquée – soit avant sa
notification par pli recommandé -, le recours est recevable, sans quoi la
notification par télécopie serait non seulement dépourvue de sens mais
apparaîtrait comme un piège procédural.
2.
Selon la jurisprudence, une mesure de détention préventive
doit, outre sa base légale (ici, l’art. 221 CPP), «correspondre à un intérêt
public et respecter le principe de la proportionnalité (art. 36 al. 2 et 3
Cst.; ATF
123 I
268
consid. 2c p. 270). Pour que tel soit le cas, la privation de liberté
doit être justifiée par les besoins de l'instruction, un risque de fuite ou un
danger de collusion ou de réitération (cf. art. 221 al. 1 let. a, b et c CPP).
Préalablement à ces conditions, il doit exister à l'égard de l'intéressé des
charges suffisantes, soit de sérieux soupçons de culpabilité, à l'égard de
l'intéressé (art. 221 al. 1 CPP; art. 5 par. 1 let. c CEDH) » (arrêt du TF du
13.06.2016
[1B_189/2016]
).
Avant
d’examiner si ces conditions sont réunies, il convient de dire sur quel dossier
doit se fonder cet examen, vu la contestation relative aux instructions menées
de façon disjointe contre les prévenus A., J. et X. Dans l’arrêt publié
RJN
2012 p. 298
, la cour de céans rappelait le principe de l’unité de la
procédure (art.
29 CPP
), lorsqu’il y a « plusieurs
coauteurs ou participation », ainsi que le tempérament apporté par l’art. 30
CPP « si des raisons objectives le justifient ». Elle admettait que « dans des
enquêtes pénales de grande envergure sur des réseaux de trafiquants de
stupéfiants, il est possible selon les circonstances soit d’intégrer le sort de
certains participants dans la procédure initiée en premier […], soit de traiter
le sort des nouveaux prévenus de manière séparée dans une procédure parallèle
», en particulier « pour éviter des procédures d’une dimension telle qu’il
devient impossible d’avoir la vue d’ensemble des prévenus et délits en cause –
seuls des participants ayant vraiment la même place hiérarchique dans le trafic
dev[ant] être traités comme coauteurs ». Dans un arrêt plus récent (
ARMP.2015.123,
du 8 janvier 2016
), elle précisait que, « en matière de trafic de
stupéfiants, des questions de for, la place hiérarchique occupée par différents
participants, l’état d’avancement d’une procédure quand de nouveaux
participants sont découverts constituent autant de circonstances qui doivent
être appréciées pour décider s’il convient de s’en tenir à une seule procédure
ou d’en conduire plusieurs, le respect des droits de la défense érigeant une
limite à la disjonction de causes connexes » (cons. 5). Le Tribunal fédéral,
s’exprimant sur la demande d’une prévenue de voir sa cause disjointe, dans un
trafic international de stupéfiants, a retenu que « lorsque plusieurs personnes
sont impliquées dans une même affaire, elles doivent en principe être jugées
simultanément. Cette solution s'explique pour des raisons d'économie de
procédure, mais aussi pour permettre une vision d'ensemble, pour éviter que
chacun des accusés, en comparaissant seul, ne puisse jeter la responsabilité
sur les autres, et pour permettre une égalité de traitement au stade de la
fixation de la peine. La cause formant un tout, on ne saurait dire que le
principe de la célérité a été violé parce que certaines opérations effectuées
concernaient d'autres personnes impliquées dans le trafic de stupéfiants et non
pas la recourante elle-même » (arrêt du
14.07.2016
[1B_232/2016]
).
En
l’espèce, il ressort du dossier que la première apparition du recourant dans la
procédure est celle de client potentiel de A. Par ailleurs, c’est le Ministère
public lui-même qui affirme que le recourant et les deux autres prévenus en
cause « font tous partie de la même communauté […], tous unis par des liens
d’amitié plus ou moins forts et très désireux de garder leurs différents
agissements pour eux ». Au-delà de son allure de préjugé, pour le moment étayé
par aucune preuve (en tout cas quant à l’expression « tous unis » se rapportant
à une communauté), cette déclaration montre bien que, pour l’accusation, les
trois hommes évoluent et agissent fondamentalement dans le même milieu, avec de
très probables liens entre eux – quand bien même pas nécessairement exclusifs,
mais cela n’a rien d’exceptionnel – quant à la mise en circulation de cocaïne.
Sans que l’on sache – et pour cause – s’il y a un rapport de subordination (à
première vue improbable) ou d’association entre les trois hommes, il n’y a pas
le moindre indice que l’un d’entre eux ait un rang clairement différent des
autres dans un quelconque réseau, au point de justifier un traitement
différencié. D’ailleurs, les considérations tactiques émises par le Ministère
public, sur les personnes à entendre en priorité, rejoignent la conclusion
précitée car si un certain nombre de témoins ou personnes appelées à donner des
renseignements peuvent se prononcer sur les actes, voire le rôle de chacun des
prévenus (ce qui n’était nullement le cas de I. ni K. à tout le moins, ce qui
fait apparaître la tactique préconisée comme imparfaite), c’est la preuve que
ceux-ci agissent dans le même milieu et sans doute avec un rang comparable (ce
qui ne veut pas dire rigoureusement équivalent) dans le trafic.
Il
apparaît ainsi qu’il n’y a aucune raison objective (for, niveau hiérarchique au
sein d’une bande, avancement très différent de l’instruction) de traiter le cas
des prévenus A., J. et X. en parallèle. Du moins le Ministère public n’en
indique-t-il aucune. Ce maintien de disjonction artificielle ne peut donc
s’expliquer que par la recherche d’un avantage de surprise au profit de
l’accusation, bien loin de l’attitude commandée au Ministère public durant
l’instruction (voir ATF
138 IV 142
,
145
, soit «
s'abstenir de tout procédé déloyal, instruire tant à charge qu'à décharge et ne
point avantager une partie au détriment d'une autre »). De fait, il est
proprement inadmissible qu’après deux mois de détention, le recourant ne soit
aucunement informé des déclarations de A. à sa charge.
Le
recours ne porte toutefois pas directement sur cette question, la procureure
soulignant au contraire qu’elle ne se fonde « nullement sur [les procès-verbaux
des deux autres prévenus] pour rejeter la mise en liberté » de X. (en observant
toutefois que le TMC retient, lui, « que l’avancée de l’une [des instructions]
sera susceptible de faire avancer l’autre »). Si, comme la cour de céans en a
le net sentiment, les pratiques divergent au sein du ministère public, sur
cette question pourtant fondamentale, il serait souhaitable qu'une discussion
intervienne entre procureurs, en vue d'une harmonisation.
3.
Pour ce qui est des charges pesant sur le recourant, on doit
concéder à ce dernier que le constat du TMC selon lequel « les soupçons qui
pesaient sur le prévenu se sont confirmés et affermis » doit être très
sérieusement relativisé. Si, lors de sa première audition du 15 mai 2017, X. a
nié toute activité de vente de stupéfiants, il a admis dès le 22 mai 2017 «
quelques reventes » et demandé à s’expliquer, ce qu’il a fait le 1er juin 2017.
Les personnes entendues depuis lors ont, pour certaines, confirmé les ventes
admises par le prévenu ; pour d’autres, nié même les acquisitions relativement
modestes qu’il leur attribuait et, dans un seul cas (G. et H.), fait état de
quantités clairement supérieures, sans toutefois que cela ne change
radicalement l’aspect du trafic qui peut lui être attribué, ce d’autant que,
comme observé par le recourant, la description faite par les deux derniers
acquéreurs précités, soit celle de soirées passées entre amis, à consommer de
la cocaïne davantage offerte que vendue et sans irruption d’autres clients,
s’oppose à première vue à l’image d’un dealer agissant de manière systématique
et intensive. Quant au nombre des connexions avec des fournisseurs africains, certes
important pour les quantités admises (pour autant que ces relations
téléphoniques soient établies car pour l’heure, leur détail ne ressort
nullement du dossier), les seules indications au dossier sont celles fournies
par le recourant lui-même dès son premier interrogatoire (du moins pour le plus
fréquent contact) et sans nul progrès depuis lors, apparemment, dans
l’identification, voire l’activité de ces deux hommes.
Si
rien n’indique effectivement, en l’état, que les conditions du cas grave (art.
19 al. 2 LStup) puissent être établies, il n’en demeure pas moins que la vente
de stupéfiants constitue un délit, au sens de l’art.
221
CPP
, et que les soupçons pesant sur le recourant sont indiscutables, pour
la vente d’une vingtaine de grammes de cocaïne en tout cas. On ne peut affirmer
par ailleurs que la peine encourue pour un tel délit soit déjà dépassée par la
durée de la détention provisoire subie.
4.
Le seul risque retenu dans la décision attaquée est celui de
collusion. Selon la jurisprudence en la matière, le maintien en détention peut
se justifier « par exemple lorsqu'il est à craindre que l'intéressé ne mette sa
liberté à profit pour compromettre la recherche de la vérité en exerçant une
influence sur des personnes ou en altérant des moyens de preuves (art. 221 al.
1 let. b CPP). L'autorité doit démontrer que les circonstances particulières de
l'espèce font apparaître un danger concret et sérieux de telles manœuvres,
propres à entraver la manifestation de la vérité, en indiquant, au moins dans
les grandes lignes et sous réserve des opérations à conserver secrètes, quels
actes d'instruction elle doit encore effectuer et en quoi la libération du
prévenu en compromettrait l'accomplissement. Dans cet examen, entrent en ligne
de compte les caractéristiques personnelles du détenu, son rôle dans
l'infraction ainsi que ses liens avec les autres prévenus » (arrêt du TF du
4.11.2016
[1B_383/2016]
, cons. 5.1).
Pourtant
censé vérifier la légalité du maintien en détention, le TMC ne consacre pas une
ligne à la question. La décision du 17 mai 2017 n’était guère plus motivée
puisqu’elle se limitait à reprendre la définition de la collusion de l’article
221 al. 1 let. b CPP
, mais de toute manière une telle
référence ne suffirait pas, le risque de collusion étant appelé à évoluer (et
généralement diminuer) avec la progression de l’instruction.
Si
l’instance de recours est habilitée à combler un tel défaut de motivation
(arrêt du TF du
20.02.2013
[1B_52/2013]
, cons. 3.2), le dossier ne fournit aucun point d’appui à cet
égard. Aucune des personnes entendues n’a fait état de craintes face au
prévenu, ni de manœuvres de la part de ce dernier en vue de faire taire
quiconque. Le recourant est âgé de 66 ans et il présente très
vraisemblablement, en dépit des insinuations du Ministère public, des problèmes
de santé limitant fortement sa mobilité, de sorte qu’il n’a aucunement le
profil d’un délinquant prompt et apte à influencer les tiers en sa faveur, au
point de compromettre sérieusement la recherche de la vérité. On doit souligner
qu’à suivre littéralement – et jusqu’à l’absurde – les termes utilisés par le
Ministère public et dans la décision attaquée, la détention de tous les
intervenants se justifierait lors de toute instruction, spécialement en matière
de stupéfiants, jusqu’à clarification du rôle de chacun. Or la prise en compte
d’un risque abstrait de collusion est précisément tenue pour insuffisante, en
jurisprudence (arrêt du TF du
17.10.2013
[1B_340/2013]
, cons. 3.1).
5.
Le risque de réitération n’entre pas sérieusement en ligne de
compte. Comme première condition posée par la jurisprudence, « le prévenu doit
en principe déjà avoir commis des infractions (crimes ou délits graves) du même
genre » (arrêt du TF du
10.05.2017
[1B_159/2017]
; l’exception relative aux délits de violence grave n’est à
l’évidence pas réalisée). Or X. n’a aucun antécédent selon le casier
judiciaire. On ne saurait dire non plus que l’activité délictueuse du
recourant, selon l’ampleur et la nature actuellement établies par le dossier,
menace sérieusement la sécurité d’autrui, de sorte que l’on peut se passer d’un
pronostic au sujet de la probabilité de nouveaux actes délictueux.
Bien
que le recourant soit originaire d’Italie, il vit en Suisse depuis des
décennies et il y a apparemment toute sa proche famille. Rien n’indique que la
seule perspective d’une peine liée à la présente procédure puisse le conduire à
fuir dans son pays d’origine, de sorte que ce risque-là ne peut pas non plus
justifier le maintien en détention.
Il
s’ensuit que le recours doit être admis et la libération immédiate du recourant
ordonnée.
6.
Vu l’issue de la cause, les frais resteront à la charge de
l’Etat. Le recourant bénéficiant de l’assistance judiciaire, il n’y a pas
matière à dépens. Le mandataire d’office sera invité à déposer, dans les dix
jours, un résumé de son activité, à défaut de quoi son indemnité d’office pour
la procédure de recours sera fixée sur la base du dossier.
Par ces motifs
,
l'Autorité de recours en matière pénale
1.
Admet le recours
de X., annule la décision du TMC du 14 juillet 2017 et ordonne la libération
immédiate du recourant.
2.
Laisse les frais
à la charge de l’Etat.
3.
N’alloue pas de
dépens mais invite l’avocat d’office du recourant à déposer, dans les 10 jours,
son résumé d’activité, en vue de fixation de son indemnité.
4.
Notifie le
présent arrêt à X., par Me O., au Ministère public, parquet régional de
Neuchâtel, Tunnels 2 (MP.2017.1028) au Tribunal des mesures de contrainte du
Littoral et du Val-de-Travers, à Neuchâtel (TMC.2017.91), à l’établissement de
détention La Promenade, à La Chaux-de-Fonds et à l'Office d'exécution des sanctions
et de probation, à La Chaux-de-Fonds (par fax et par courrier).
Neuchâtel, le 24 juillet 2017
Art.
29
CPP
Principe
de l'unité de la procédure
1
Les infractions sont poursuivies
et jugées conjointement dans les cas suivants:
a.
un prévenu a commis plusieurs infractions;
b.
il y a plusieurs coauteurs ou participation.
2
Lorsque des infractions relèvent
en partie de la compétence de la Confédération ou ont été commises dans des
cantons différents et par plusieurs personnes, les art. 25 et 33 à 38 priment.
Art.
221
CPP
Conditions
1
La détention provisoire et la détention pour
des motifs de sûreté ne peuvent être ordonnées que lorsque le prévenu est
fortement soupçonné d'avoir commis un crime ou un délit et qu'il y a
sérieusement lieu de craindre:
a.
qu'il se soustraie à la procédure pénale ou à la sanction prévisible en prenant
la fuite;
b.
qu'il compromette la recherche de la vérité en exerçant une influence sur des
personnes ou en altérant des moyens de preuves;
c.
qu'il compromette sérieusement la sécurité d'autrui par des crimes ou des délits
graves après avoir déjà commis des infractions du même genre.
2
La détention peut être ordonnée s'il y a
sérieusement lieu de craindre qu'une personne passe à l'acte après avoir menacé
de commettre un crime grave.