ne_gerichte · CC.1996.582 · 1998-06-02 · fr
CC.1996.582


A.      Les
27 janvier 1989 et 16 janvier 1990, la banque X.

(demanderesse)
a accordé à S.  à La Chaux-de-Fonds deux
prêts

hypothécaires,
respectivement de 1'800'000 francs et de 7'000'000 francs

garantis
par 33 cédules hypothécaires au porteur. Les cédules

hypothécaires
représentaient un montant total de 10'020'000 francs et

grevaient
en premier rang les articles a.  à  c. 
(33 unités d'étage)

copropriétaires
de l'article z.  du cadastre de
Cressier, ceci dans le

cadre
de la construction de 4 bâtiments affectés à la propriété par étage.

Le débiteur, S. , a pris du retard dans le paiement des intérêts

et des
frais. La demanderesse a alors introduit une poursuite en

réalisation
de gage immobilier, poursuite no 121902, pour un  montant de

1'821'750
francs et de 7'378'970.10 francs plus intérêts. Le commandement

de
payer du 8 décembre 1992 mentionnait sous la désignation de l'immeuble

grevé
du gage : "Gage : quatre immeubles locatifs de 6 logements chacun,

plus 24
garages et 24 places de parc, 2088 Cressier (NE)". Le débiteur a

formé
opposition totale au commandement de payer, puis a retiré son

opposition.

La demanderesse a requis la vente des immeubles de Cressier le

23
juillet 1993. L'état des charges renvoyait pour les servitudes et

mentions
à un extrait du Registre foncier qui indiquait notamment, à

charge
de l'article z. , 24 servitudes personnelles relatives à des places

de parc
extérieures au profit de S. . L'état des charges établi par

l'office
des poursuites le 25 mars 1994 n'a pas fait l'objet de

contestation
(D.3/3).

Aux enchères, le 25 avril 1993, les 33 unités de la PPE ont été

adjugées
au Fonds de prévoyance E.  SA. Chargé
par l'office des poursuites

de
procéder à l'inscription du transfert de propriété, le Registre foncier

du
district de Neuchâtel a relevé la contradiction qui est intervenue lors

de la
vente aux enchères, les 33 unités de la PPE n'ayant pas été vendues

simultanément
avec les 24 servitudes relatives aux places de parc (D.3/4).

Différents
échanges de correspondance ont eu lieu entre l'office des

poursuites
et le Registre foncier. Dans sa réponse du 30 août 1994,

l'office
des poursuites indiquait que les 33 unités de la PPE avaient été

acquises
en toute connaissance de cause par le Fonds de prévoyance E. ,

que
l'article de base z.  du cadastre de
Cressier n'était grevé d'aucune

hypothèque
et n'entrait par conséquent pas dans le cadre de la vente

(D.3/4).
L'office refusait ainsi de procéder à une modification qui aurait

justifié
le transfert des 24 servitudes personnelles en faveur du Fonds E..

B.      Le
Fonds de prévoyance E.  déposa plainte
le 12 septembre 1994 à

l'autorité
de surveillance LP qui confirma la décision de l'office des

poursuites
par arrêt du 18 octobre 1994 (D.3/5).

Le
Fonds de prévoyance E.  interjeta
recours, le 31 octobre

1994,
devant la Chambre des poursuites et des faillites du Tribunal

fédéral
contre la décision du 18 octobre 1994. A ce recours était jointe

une
demande de mesures provisionnelles tendant à interdire provisoirement

à
S.  d'aliéner les droits encore inscrits
au Registre foncier du district

de
Neuchâtel relatifs aux 24 places de stationnement, objet de servitudes

personnelles.

Le 7 novembre 1994, le président de la Chambre des poursuites et

des
faillites du Tribunal fédéral déclara irrecevable la requête de

mesures
provisionnelles. Cette décision a été communiquée aux parties à la

procédure,
en particulier à S. , ceci par leur mandataire (D.3/6).

Par arrêt du 17 janvier 1995, le Tribunal fédéral a rejeté le

recours
du Fonds de prévoyance E. , relevant que l'état des charges était

devenu
définitif, n'ayant pas été contesté, et que les droits y figurant

étaient
ainsi censés avoir été reconnus par tous les intéressés pour la

poursuite
en cours (D.3/7).

C.      Le
9 février 1995, l'office des poursuites du district de

Neuchâtel
a établi un certificat d'insuffisance de gage en faveur de la

banque
demanderesse à l'encontre du débiteur S. 
de 2'913'094,45 francs

(D.3/9).
Ayant continué la poursuite, la demanderesse a obtenu un acte de

défaut
de biens contre S.  en date du 7 mars
1996 d'un montant de

3'207'553
francs (D.3/12). Ultérieurement, elle obtint encore deux actes

de
défaut de biens de 541'098.70 francs et de 1'373'549.95 francs contre

S.  (D.3/13 et 16).

D.      Par
cession de servitudes du 28 décembre 1994, soit alors que le

recours
du Fonds de prévoyance E.  était pendant
auprès du Tribunal

fédéral
et avant la délivrance du certificat d'insuffisance de gage et par

conséquent
de l'acte de défaut de biens, S.  et
G.  (défendeur) ont passé

une
convention qui précisait notamment :

"S.  déclare céder à G. ,
qui accepte et déclare devenir le

bénéficiaire de tous les droits et
obligations résultant de ces

24 servitudes personnelles, aux
conditions suivantes :

1. La cession et l'entrée en jouissance de ces servitudes

interviennent ce jour;

2. Le cessionnaire reprend les baux en cours;

3. Le prix de vente s'élève, d'un commun accord, à

Fr. 24'000.--, somme qui sera
versée dès l'inscription du

cessionnaire dans le grand livre
du Registre foncier, en

mains de Me Y. , avocat à
Neuchâtel;

4. Le cédant donne tout pouvoir au cessionnaire pour requérir

l'inscription de cette cession
au Registre foncier."

(D.3/14).

E.      Par
mémoire du 18 mars 1996, la banque X.  a
ouvert action à

l'encontre
de G.  devant une des Cours civiles du
Tribunal cantonal,

prenant
pour conclusions :

"1. Prononcer la nullité de la cession de servitude du 28 dé-

cembre 1994 intervenue entre
S.  et G. .

2. Ordonner la saisie des 24 servitudes personnelles grevant

l'art.z.  du cadastre de Cressier au profit de la
banque X.

3. Charger le Conservateur du Registre foncier du district de

Neuchâtel de procéder sans délai
à la radiation du défendeur

comme bénéficiaire des 24
servitudes personnelles grevant

l'art.z.  du cadastre de Cressier

4. Sous suite de frais et dépens."

Elle fait en bref valoir que la convention passée le 28 décembre

1994
entre S.  et G.  tombe sous le coup de l'action révocatoire
au sens

des
articles 285 ss LP, et plus spécialement 288 aLP, que les conditions

d'application
de cette disposition sont remplies, qu'elle a subi un

préjudice
du fait de la convention considérée, la valeur des 24 servitudes

en
question étant de 374'000 francs et non pas de 24'000 francs, que S.  a

par
ailleurs agi avec une intention dolosive et avec la connivence du

bénéficiaire
de l'acte, G. . Elle considère également que dans la mesure

où
celui-ci n'était pas de bonne foi, il ne saurait être maintenu dans son

titre
d'acquisition, qu'il y a lieu d'ordonner la saisie des 24 servitudes

à son
profit.

F.     
G.  conclut au rejet de la
demande sous suite de frais et

dépens.

Il conteste que les conditions d'application de l'article 288

LP
soient réunies. Il fait valoir que la demanderesse n'a subi aucun

préjudice,
que rien notamment ne permet de penser que le Fonds de

prévoyance
E.  ait élevé des prétentions contre la
demanderesse, et que le

prix
dont il s'est acquitté était un prix correct, compte tenu de

l'incertitude
qui prévalait le 28 décembre. A ce sujet, il mentionne

qu'indépendamment
de l'incertitude existante s'agissant de la décision du

Tribunal
fédéral un autre point était aléatoire, soit la possibilité

d'inscription
au registre foncier, qui nécessitait l'accord du Fonds de

prévoyance
E. . Il a ainsi pris différents risques, qui justifiaient le

prix
offert. Il affirme par ailleurs que S. 
n'a pas agi dans une

intention
dolosive, que la demanderesse ne s'était notamment pas

manifestée
d'une manière ou d'une autre à son encontre et qu'au surplus

lui-même
n'a nullement fait preuve de connivence à l'égard du débiteur,

qu'il
pouvait en particulier d'autant moins imaginer qu'il risquait de

porter
préjudice aux créanciers de S. , notamment à la demanderesse,

qu'apparemment,
et selon l'arrêt de l'autorité de surveillance LP du 18

octobre
1994, seul le fonds de prévoyance s'intéressait au sort des places

de parc
en question, qu'à aucun moment la banque demanderesse n'a

manifesté
son désaccord.

C O N S I D E R A N
T

1.      La
procédure a été introduite le 18 mars 1996. Le 1er janvier

1997
sont entrées en vigueur les nouvelles dispositions de la LP revisée.

Selon l'article 2 des dispositions finales de la LP revisée, les

règles
de procédure prévues par la nouvelle loi et ses dispositions

d'exécution
s'appliquent, dès leur entrée en vigueur, aux procédures en

cours
en tant qu'elles sont compatibles avec elles (al.1). La durée des

délais
qui ont commencé à courir avant cette entrée en vigueur est régie

par
l'ancien droit (al.2).

S'agissant des délais, ceux-ci ont
commencé à courir le 28 dé-

cembre
1994, au moment de la cession contestée. Ce sont donc bien les

délais
de l'aLP qui s'appliquent. Quant au fond, la question n'a guère

d'importance.
Les parties envisagent le cas sous l'angle de l'acte

dolosif.
Or s'agissant de l'article 288 LP les conditions de fond n'ont

pas
changé (FF 1991 III 204), les modifications formelles ne faisant que

reproduire
la jurisprudence déjà appliquée dans ce domaine.

2.     
L'article 288 LP dispose que sont révocables tous actes faits

par le
débiteur dans l'intention reconnaissable par l'autre partie de

porter
préjudice à ses créanciers ou de favoriser certains créanciers au

détriment
des autres, l'article 288 aLP dans sa version française faisant

état de
la connivence du cocontractant.

La révocation implique la réunion de trois conditions : l'acte

attaqué
doit porter préjudice aux créanciers ou à certains d'entre eux en

diminuant
le produit de l'exécution forcée ou en aggravant de toute autre

manière
leur position dans la procédure d'exécution forcée (élément

objectif).
Le débiteur doit avoir agi avec une intention dolosive (premier

élément
subjectif). Le cocontractant doit être de connivence avec le

débiteur
(2e élément subjectif), ou selon les termes de la LP revisée

l'intention
dolosive doit être reconnaissable par l'autre partie.

S'agissant du premier élément, l'acte doit causer un préjudice

effectif
aux créanciers en diminuant le produit de l'exécution forcée ou

la part
des créanciers à ce produit ou en aggravant leur position dans la

procédure
d'exécution forcée (ATF 101 III 94, JT 1976 II 111). Il y aura

en particulier
préjudice si l'acte du débiteur consiste en une opération

juridique
qui ne procure pas au débiteur en échange une contreprestation

équivalente
même si l'article 288 LP couvre une situation de fait plus

large
(v. à ce sujet Gilliéron, Poursuite pour dettes, faillite et

concordat,
Lausanne, 1993, p.405 ss, Henri-R. Schüpbach, Droit et action

révocatoires,
Bâle, 1997, ad art. 288 n.4 ss).

Il y a intention dolosive dès que le débiteur a pu et dû prévoir

qu'un
dommage au détriment de ses créanciers serait la conséquence de

l'acte
(Gilliéron, op cit. p.405; Castella, La connivence du bénéficiaire

de
l'acte révocable d'après l'art.288 LP in JT 1956 II 67 ss). Quant au

cocontractant,
l'article 288 LP est réalisé non seulement lorsque celui-ci

connaissait
l'intention du débiteur, mais également s'il avait dû et pu

prévoir,
en usant de l'attention commandée par les circonstances, que

l'opération
aurait pour conséquence de porter préjudice aux autres

créanciers
ou de le favoriser au détriment de ceux-ci (Jean Castella, op

cit.).

3.     
Selon la convention du 28 décembre 1994, le débiteur S.  a cédé

au
défendeur les 24 servitudes en question pour le prix de 24'000 francs,

montant
qui a été payé. Ultérieurement à ladite convention, soit

semble-t-il
en janvier 1996, le défendeur a offert de céder au Fonds de

prévoyance
E.  lesdites servitudes pour le prix de
374'400 francs (all.

demande
20, D.17). Le prix convenu en décembre 1994 était notablement

inférieur
à la valeur des servitudes cédées. Il est inutile d'estimer plus

précisément
la valeur alors desdites servitudes, tant la disproportion

entre
les prestations est importante.

Dans son argumentation, le défendeur explique que le prix

convenu
tenait notamment compte des risques encourus, puisqu'une procédure

était
pendante devant le Tribunal fédéral (conclusions en cause p.5).

A
ce sujet, le défendeur est toutefois contradictoire, puisque

simultanément
il fait valoir qu'il avait examiné l'arrêt du Tribunal

administratif
qu'il avait estimé supersolide et que pour lui il s'agissait

d'une
affaire "boulonnée". Il apparaît ainsi que les risques encourus qui

ont
incité le défendeur à proposer le prix qui a été adopté était bien

plutôt
ceux d'une action révocatoire que ceux liés à la procédure en

cours.
Au surplus, même si la question ne se présente pas exactement de la

même
manière en l'espèce, il serait paradoxal que plus la position du

débiteur
est empreinte de mauvaise foi et partant fragilisée et plus son

cocontractant
pourrait en tirer profit, en arguant que le prix fixé est

fonction
des risques encourus. La première condition qui porte sur le

préjudice
est ainsi réalisée. La demanderesse n'a bénéficié dans le cadre

de la
saisie ni des servitudes personnelles dont S.  était bénéficiaire,

ni de
leur contre-valeur réelle puisqu'elles ont été cédées à vil prix, au

moment
précisément où la banque X.  aurait pu
en profiter. Celle-ci est

ainsi
lésée.

Les conditions 2 et 3 de l'intention dolosive de S.  et de

connivence
de la part du défendeur sont par ailleurs remplies. Vu la

situation
encore incertaine sur le plan juridique - un recours était

pendant
devant le Tribunal fédéral; de plus, des mesures provisionnelles

avaient
été demandées au Tribunal fédéral, lesquelles avaient été, il est

vrai,
déclarées irrecevables, ce qui était toutefois significatif du fait

que sa
titularité était contestée -, le débiteur S. 
a cherché de se

débarrasser
à bas prix des servitudes en question, lequel lui permettait

malgré
tout de s'acquitter des honoraires de son mandataire. Il savait

alors
que tout montant plus élevé ne pourrait qu'être saisi au profit de

ses
créanciers compte tenu de sa situation financière catastrophique. A ce

sujet,
il ne saurait bien évidemment être suivi dans son argumentation,

selon
laquelle apparemment un déficit de 3'000'000 francs à l'occasion

d'une
vente aux enchères n'est guère significative pour une personne

active
dans les transactions immobilières (conclusions en cause p.7). On

notera
également ce qui est significatif de l'état d'esprit dans lequel a

agi le
débiteur S.  qu'il a cédé lesdites
servitudes le mois après que le

fédéral
avait dans sa décision sur requête de mesures provisionnelles

souligné
que toute cession interviendrait aux risques et périls du

débiteur
(D.3/6). Par ailleurs, le défendeur était suffisamment, si ce

n'est
parfaitement, au courant de la situation. C'est à tort qu'il le

conteste.
Il n'ignorait pas que la situation financière de S.  était

mauvaise
même s'il dit avoir ignoré la gravité de ses engagements

financiers
auprès des banques (D.17). De son côté, le débiteur S.  a

déclaré
que G.  était au courant de sa situation
financière obérée, qu'il

ne lui
a rien caché (D.16), tandis que le défendeur confirmait dans les

grandes
lignes les déclarations faites par S. 
(D.17). En plus de sa

connaissance,
pour l'essentiel tout au moins, des problèmes financiers

rencontrés
par S. , G.  était semble-t-il
parfaitement au courant de la

procédure
qui était alors pendante au Tribunal fédéral et du fait que la

titularité
de S.  s'agissant des servitudes en
question était contestée

(D.16,
17). Il pouvait et devait pour le moins prévoir, en usant de

l'attention
commandée par les circonstances, que l'opération risquait de

porter
préjudice aux créanciers. Il s'agit même d'un cas d'école où deux

comparses
s'entendent pour se favoriser l'un l'autre en étant conscients

qu'ils
porteront préjudice au(x) créancier(s) de l'un d'eux. On ne saurait

d'ailleurs
exclure qu'une entente différente s'agissant du prix, qui ne

ressort
pas, il est vrai, de la convention du 28 décembre 1994, soit

intervenue,
même si cela n'est ni allégué, ni évidemment prouvé.

4.      Les
conditions de l'action révocatoire sont ainsi remplies, la

qualité
pour défendre du défendeur n'étant par ailleurs pas contestable

(ATF
112 II 157, JT 1987 II p.109). Il y a dès lors lieu de révoquer

l'acte
de cession du 28 décembre 1994. Pour le surplus et s'agissant des

conséquences,
il appartiendra au créancier et aux organes de poursuites de

prendre,
cas échéant, les mesures que cette situation nécessite, le

défendeur
étant tenu de tolérer l'exécution forcée sur les biens visés par

l'ordonnance
révocatrice (Gilliéron, op cit. p.403). Il n'appartient ainsi

pas à
la Cour civile d'ordonner la saisie desdites servitudes. Cette

conclusion
qui n'est d'ailleurs guère motivée en fait et nullement en

droit
n'entre pas dans les compétences de la Cour civile. Il ne peut

davantage
être donné suite à la conclusion 3. La radiation au Registre

foncier
du défendeur G.  impose dans le cas
particulier son remplacement

par une
autre inscription. Or aucune précision n'est apportée sur ce

point,
la demanderesse n'indiquant notamment pas par qui il devrait être

remplacé.
Comme en ce qui concerne la conclusion précédente il s'agit-là

de
mesures qui doivent être prises dans le cadre de la procédure de

poursuites
et dépassent ainsi celui de la procédure révocatoire (v. à ce

sujet
Henri-R. Schüpbach, op cit. ad art.291 LP n.216 ss, notamment 227).

Les
conclusions 2 et 3 doivent être rejetées.

5.      Vu
le sort de la cause, la demanderesse obtenant gain de cause

sur
l'essentiel, le défendeur supportera les frais et dépens de la

procédure.

Par ces motifs,

LA Ie COUR CIVILE

1.
Révoque l'acte de cession du 28 décembre 1994 passé entre S.  et

G. .

2.
Rejette toute autre conclusion.

3. Met
les frais de justice à la charge du défendeur, arrêtés ainsi qu'il

suit :

- frais avancés par la demanderesse                     Fr. 7'855.--

- frais avancés par le défendeur                  Fr.    70.--

____________

Total                                       Fr. 7'925.--

et le condamne à payer à la demanderesse
une indemnité de dépens

de 8'000 francs.

Neuchâtel,
le 2 juin 1998

AU NOM DE LA
Ie COUR CIVILE

Le greffier               La présidente