ne_gerichte · CCP.1996.6398 · 1997-01-14 · fr
CCP.1996.6398


A.      Un
accident de la circulation s'est produit le jeudi 14 décembre

1995
vers 18 h 05 sur la route J10, à l'entrée ouest du village de

Corcelles,
à la hauteur de l'immeuble no 44 de la rue de la Chapelle.

D.  circulait au volant de son automobile en direction
est, avec

l'intention
d'entrer dans la propriété, située sur sa droite, de

l'immeuble
no 44 de la rue de la Chapelle. A cet effet, elle s'est légère-

ment
déportée sur sa gauche avant d'obliquer à droite. Lors de cette

manoeuvre,
le flanc droit de sa voiture a été touché par l'avant gauche de

l'automobile
conduite par Z.  qui avait tenté de la
dépasser par la

droite.
Les gendarmes appelés sur les lieux ont constaté que les

deux
véhicules étaient encore en place, immobilisés l'un à côté de l'autre

en
bonne partie hors de la chaussée, c'est-à-dire dans la cour d'entrée de

l'immeuble
en question. Aucune trace n'était visible sur la route mouil-

lée,
dont les bords étaient légèrement enneigés. Le point de choc a été

situé à
l'extrême droite de la chaussée, à proximité immédiate de la

bordure
séparant la voie de circulation de la cour, ceci en fonction de

débris
de verre retrouvés.

Lors du constat, les policiers ont constaté que Z. n'avait pas

effectué
le changement de son permis de conduire délivré par le canton de

Zürich
afin d'obtenir un document semblable neuchâtelois dans le délai

légal.
Suspecté par ailleurs d'ébriété, Z. n a été soumis à l'examen de

l'alcoolémie
par étylomètre, puis à une prise de sang, dont l'analyse a

révélé
un taux d'alcoolémie moyen de 1,65 gr/kg.

B.     
Renvoyé devant le Tribunal de police du district de Boudry pour

avoir
conduit un véhicule automobile en étant sous l'influence de

l'alcool,
avoir perdu la maîtrise de sa machine en effectuant une tenta-

tive de
dépassement par la droite provoquant ainsi un accident de la cir-

culation,
et pour ne pas avoir effectué le changement de son permis de

conduire,
Z. n a été condamné de ce chef, par jugement du 1er octobre

1996, à
une peine de 20 jours d'emprisonnement, à 260 francs d'amende et

au
paiement de 830 francs de frais. Le premier juge a renoncé à révoquer

le
sursis accordé au condamné le 19 octobre 1993 par le Bezirksgericht de

Bülach,
pour une condamnation à 49 jours d'emprisonnement et 1000 francs

d'amende
pour ivresse au volant et infractions LCR; il en a toutefois

prolongé
la durée du délai d'épreuve à 5 ans.

Renvoyé également devant le Tribunal du district de Boudry sur

dénonciation
de Z. , D.  a été pour sa part reconnue
coupable

d'infractions
aux articles 34/3 et 13/5 OCR. Elle a été condamnée, en

application
de l'article 90/1 LCR, à une amende de 100 francs ainsi qu'au

paiement
de sa part des frais de la cause arrêtés à 250 francs.

S'agissant du déroulement de l'accident, le premier juge a re-

tenu en
bref que D.  avait signalé suffisamment
tôt son intention de

tourner
à droite, mais que par son déplacement sur la gauche dans sa voie

de
circulation, elle avait toutefois pu laisser penser au véhicule

derrière
elle qu'elle obliquerait peut-être à gauche, laissant un certain

espace
libre à côté de sa voiture et créant par là une situation confuse.

Le
premier juge en a déduit qu'elle avait commis une erreur de

circulation,
au moment d'obliquer à droite, en ne vérifiant pas alors la

situation
derrière elle. Quant à Z., le premier juge a retenu en bref

qu'il
avait manqué d'attention face à la situation survenue devant lui;

que ce
manque d'attention avait eu vraisemblablement pour origine, au

moins
partiellement son état physique. Le premier juge a constaté par

ailleurs
que la manoeuvre entreprise par dame D. 
étant probable, sinon

prévisible
pour lui qui connaissait les lieux, l'inattention de Z.  était

d'autant
plus fautive qu'il n'existait pas de place suffisante pour un

dépassement
par la droite à cet endroit précis. En conclusion, et pour

fixer
les peines respectives, le Tribunal a considéré que la faute de

circulation
commise par D.  était moins grave dans
la survenance de

l'accident
que le comportement de Z. .

C.     
D.  se pourvoit en cassation
contre ce jugement pour fausse

application
des articles 34/3 LCR et 13/5 OCR. Elle soutient en bref que

son
léger déplacement sur la gauche de sa voie de circulation ne pouvait

en
aucun cas laisser penser aux véhicules derrière elle qu'elle

obliquerait
peut-être à gauche, d'autant puisqu'elle avait mis suffisam-

ment
tôt son indicateur en manifestant son intention de tourner à droite.

Elle
conteste donc avoir crée une situation confuse ou dangereuse. La re-

courante
soutient en outre que l'on ne pouvait, vu les circonstances du

cas
d'espèce, considérer comme fautif le fait de ne pas avoir vérifié la

situation
derrière elle jusqu'au moment où elle a obliqué à droite. Elle

conclut
dès lors principalement à son acquittement subsidiairement à une

exemption
de peine au sens de l'article 100 ch.1 LCR.

D.     
Z.  se pourvoit également en
cassation en concluant

principalement
à son acquittement, subsidiairement au renvoi de la cause.

Il
soutient tout d'abord que le premier juge a faussement appliqué les

articles
34/3 36/1 39/1 LCR et 13/5 OCR, que la conductrice D.  a à son

avis
clairement violé. Il attaque également le jugement pour fausse

application
de l'article 4 de la constitution fédérale en soutenant qu'à

maints
égards, le jugement entrepris est entaché d'arbitraire dans la

constatation
des faits.

E.      Le
président du Tribunal du district de Boudry ne formule pas

d'observations
s'agissant du recours interjeté par D. , au rejet duquel le

ministère
public conclut.

Le président du Tribunal du district de Boudry conclut au rejet

du
pourvoi de Z.  en formulant quelques
observations. Le ministère public

conclut
également au rejet dudit pourvoi sans formuler d'observations.

C O N S I D E R A N T

1.     
Interjetés dans les formes et délais légaux, les deux pourvois

sont à
cet égard recevable.

2.      a)
Selon l'article 34/3 LCR, le conducteur qui veut modifier sa

direction
de marche, par exemple pour obliquer, dépasser, se mettre en

ordre
de présélection ou passer d'une voie à l'autre est tenu d'avoir

égard
aux usagers de la route qui viennent en sens inverse ainsi qu'aux

véhicules
qui le suivent. Cette règle s'applique à tout changement de

direction,
qu'il s'agisse d'obliquer à droite ou à gauche à la hauteur ou

en
dehors d'une intersection. Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral,

celui
qui circulant lentement longe le bord de la chaussée et peut obli-

quer à
droite sans freiner brusquement, ni se déplacer vers la gauche, n'a

pas à
se préoccuper du trafic qui le suit. Il est en effet au bénéfice du

principe
de la confiance tiré de l'article 26 al.1 LCR. Il en sera dif-

féremment
si le conducteur risque de couper la route à un conducteur le

dépassant
par la droite et cela dès qu'il subsiste à droite un espace

assez
large même pour un petit véhicule tel un motocycle (ATF 97 IV 34, JT

1971 I
405 no 27; ATF 91 IV 16, JT 1965 I 400 no 18). C'est pourquoi la

jurisprudence
consacrée aux articles 34/3 LCR et 13/5 OCR exige du

conducteur
qui, avant d'obliquer à droite, doit emprunter l'autre voie,

qu'il
observe le trafic derrière lui et s'assure, au besoin en observant

un
arrêt de sécurité, qu'il ne coupera la route à personne en obliquant à

droite.
Cette obligation s'impose chaque fois que la situation comporte un

risque
de collision avec un véhicule le dépassant par la droite, ou en

d'autres
termes, lorsque le conducteur voulant obliquer à droite créé une

situation
confuse ou dangereuse (ATF 97 précité et références).

b) En l'espèce, selon les constatations de faits souveraines du

premier
juge, la recourante D.  a signalé
suffisamment tôt son intention

de
tourner à droite en enclenchant son indicateur de direction à droite,

s'est
déplacée sur la gauche de sa voie de circulation sans empiéter

toutefois
sur celle réservée aux véhicules venant en sens inverse et a

obliqué
à droite sans vérifier la situation derrière elle alors qu'elle se

savait
suivie par une voiture. La chaussée, partiellement enneigée,

composée
de deux voies de circulation, présentait à la hauteur du point de

choc
une largeur de 6,60 mètres. Une voie de circulation mesurait donc

3,30
mètres, alors que la voiture de la recourante présentait une largeur

de 1,75
mètres. C'est dire qu'au moment où elle a commencé d'obliquer, la

recourante
avait laissé sur sa droite un espace libre de 1,55 mètres et

non de
moins de 80 centimètres comme elle le soutient. Ainsi que le

premier
juge l'a retenu, cet espace libre pouvait créer une situation

confuse
pour l'automobiliste qui la suivait, de sorte que la recourante a

bien
commis une erreur de circulation en ne vérifiant pas la situation

derrière
elle au moment d'obliquer.

Sur ce point, le pourvoi est dès lors mal fondé.

3.      A
titre subsidiaire, la recourante soutient que son cas est de

très
peu de gravité au sens de l'article 100 chiffre 1 alinéa 2 LCR, ce

qui
aurait dû conduire à l'exemption de toute peine. Selon la

jurisprudence
du Tribunal fédéral, le cas est de très peu de gravité

lorsque
l'inculpé a eu des motifs suffisants de transgresser les règles de

la
circulation; le juge a la faculté - non pas l'obligation - de renoncer

à toute
peine. En cette matière, il jouit d'un large pouvoir

d'appréciation
(ATF 105 IV 208 considérant 2b). C'est en premier lieu

selon
l'importance des règles de la circulation en cause que l'on délimite

les cas
de très peu de gravité (ATF 105 IV 55 considérant 5). En principe,

le cas
n'est pas de très peu de gravité lorsqu'il y a eu mise en danger

d'autrui.

En l'espèce, la faute de circulation commise par la recourante a

contribué
à créer un danger pour autrui ainsi qu'à la survenance de

l'accident.
Le premier juge n'a dès lors pas outrepassé son pouvoir

d'appréciation
en la condamnant à une amende de 100 francs. Sur ce point,

le
pourvoi est dès lors également mal fondé.

Entièrement mal fondé, le pourvoi de D. 
doit dès lors être

rejeté,
sous suite de frais.

4.      Le
recourant Z.  se plaint de fausse
application des articles

34/3
36/1 39/1 LCR et 13/5 OCR, ainsi que d'arbitraire dans la

constatation
des faits au sens de l'article 4 de la constitution fédérale.

En tant
qu'il vise à démontrer, longue tentative de démonstration à

l'appui,
que la conductrice D.  a violé ses
obligations, son recours est

irrecevable,
dès lors qu'il n'a pas qualité de plaignant. Supposé

recevable,
son pourvoi serait d'ailleurs mal fondé puisque le premier juge

a bel
et bien retenu une faute de circulation à l'égard de la conductrice

D. , et
ceci à bon droit. On rappellera enfin au recourant qu'il n'y a pas

de
compensation des fautes en droit pénal (ATF 106 IV 58 considérant 1).

5.     
Dans son pourvoi, le recourant reproche au premier juge de lui

avoir
imputé une part de responsabilité prépondérante quant à la survenan-

ce de
l'accident. Il soutient à cet égard qu'il était en droit de penser

que
dame D.  allait bifurquer à gauche et
qu'il pouvait, en conséquence,

entreprendre
un dépassement par la droite (recours p.4). Sur ce point, le

recourant
ne conteste pas formellement avoir commis une faute de

circulation.
Il serait d'ailleurs téméraire de le faire. Ainsi que le

premier
juge l'a en effet retenu, la place disponible était insuffisante

pour
dépasser le véhicule de dame D.  par la
droite, et rien ne justifiait

- si ce
n'est probablement l'état physique du conducteur - une pareille

manoeuvre.
A cet égard, le recourant est malvenu de soutenir (pourvoi p.4

paragraphe
3) qu'il bénéficiait " sur le côté droit de la route en

direction
de Peseux d'un large espace ne comportant pas de trottoir, et ce

à la
hauteur exacte où l'accident s'est déroulé, ce qui lui permettait de

continuer
tout droit en empiétant quelque peu sur cet espace".

6.      Le
recourant n'a pas hésité à conclure, principalement, à son

acquittement.
Il oublie qu'il a été condamné en l'espèce également pour

ivresse
au volant. Entièrement mal fondé, son pourvoi doit être rejeté,

sous
suite de frais.

Par ces motifs,

LA COUR DE CASSATION PENALE

1.
Rejette le pourvoi de D.  et met à sa
charge sa part des frais de la

procédure de recours, arrêtée à 440 francs.

2.
Rejette le pourvoi de Z.  et met à sa
charge sa part des frais de la

Neuchâtel,
le 14 janvier 1997

AU NOM DE LA COUR DE
CASSATION PENALE

Le greffier                  Le juge présidant