ne_gerichte · ARMP.2024.182 · 2025-02-27 · fr
ARMP.2024.182


A.Suite à une dénonciation de lOffice de recouvrement de lÉtat,
le Ministère public a décidé le 7 mai 2024 louverture dune instruction contre
A.________, né en 1958 et domicilié à Z.________, pour détournement de valeurs
patrimoniales mises sous main de justice, au sens de larticle 169 CP. Invité à
se déterminer, A.________ a fait part dobservations le 13 juin 2024, déposant un
lot de pièces. Le Ministère public a ensuite obtenu des renseignements
bancaires au sujet du prévenu.

B.a) Par ordonnance pénale du 27 août 2024, le Ministère public
a condamné A.________ à 15 jours-amende à 70 francs, avec sursis pendant 2 ans,
ainsi quà une amende de 300 francs comme peine additionnelle et aux frais de
la cause.

b)
Le 7 septembre 2024, A.________ a fait opposition à lordonnance pénale.

c)
Le 22 octobre 2024, le Ministère public a adressé à A.________ un mandat de
comparution pour une audition fixée au 12 novembre 2024. Le mandat reproduisait
le texte de larticle 205 CPP et portait en outre la mention suivante : «Si
la personne ayant fait opposition fait défaut, sans excuse, à une audition
malgré une citation, son opposition est considérée comme retirée (art. 355 al.
2 CPP)».

d)
A.________ a envoyé au Ministère public un courrier recommandé daté du 5
novembre 2024, dans lequel il disait ceci :« Actuellement en
préparation à une transatlantique à la voile, préparation technique,
affrètement, approvisionnement etc. du bateau et en attente dune fenêtre météo
favorable, je suis dans limpossibilité dêtre présent pour laudition du 12
novembre [2024]. Je serai de retour après la navigation, au plus tôt milieu
janvier 2025 []. Je vous tiendrai informée de mon retour et ne manquerai pas
dêtre auditionné au plus vite». Ce courrier a été posté à Y.________ le 6
novembre 2024.

e)
Le Ministère public a répondu, le 7 novembre 2024, à A.________ que celui-ci
navait pas «apporté la preuve des éléments [avancés], preuve nécessaire à
lannulation dune telle audience». Il a invité le prévenu à produire des
justificatifs.

f)
Dans une lettre datée du 11 novembre 2024, à Z.________ et reçue au Ministère
public le lendemain, soit le 12 novembre 2024, A.________ a indiqué quil ne
pourrait pas être présent pour laudition, comme annoncé précédemment, et ne
comprenait pas ce que le Ministère public entendait «par preuve ou document
confirmant cette navigation », précisant :« Il nexiste,
à ma connaissance, aucuns documents officiels quand on fait une croisière en
mer». Daprès un de ses amis, avocat et notaire, la mention, à larticle
205 CPP, des« pièces justificatives éventuelles »à joindre
signifiait que de telles pièces nétaient« pas forcément nécessaire[s]». Le prévenu tenait à préciser quil prendrait contact dès son retour afin de
pouvoir sexpliquer« et clarifier cette situation »et quil
avait« la ferme intention de [s]e faire entendre ». Il demandait
lannulation de laudience.

g)
A.________ ne sest pas présenté à laudience du 12 novembre 2024.

C.a) Le 21 novembre 2024, le Ministère public a rendu une
décision constatant le retrait de lopposition et confirmant lordonnance
pénale du 27 août 2024. Il a retenu que le prévenu avait eu connaissance du
mandat de comparution, quil avait été avisé des conséquences dun défaut non
excusé à laudience, quil lui avait été demandé de produire des justificatifs
de son absence, preuve nécessaire à lannulation de laudience, que le jour
précédant laudience, le prévenu avait indiqué quil nétait pas en mesure de
déposer des justificatifs, quil fallait considérer que le prévenu était en
mesure de se présenter à laudience du 12 novembre 2024 (car il était encore
présent dans le canton de Neuchâtel le 11 de ce mois) et que cétait sans
excuse valable quil ne sétait pas présenté,« préférant vaquer à ses
loisirs ».

b)
Le pli recommandé contenant cette décision a été retiré par le prévenu, le 27
novembre 2024, au guichet de la poste [***], à Z.________.

D.a)
Par un courrier daté du 4 novembre [recte: décembre] 2024, posté à
Y.________ le lendemain, A.________ recourt contre la décision du Ministère
public, en concluant implicitement à son annulation. Il expose quil lui
semblait avoir été précis et clair dans ses courriers à la procureure assistante,
quil avait communiqué les informations nécessaires pour excuser son absence,
quil était à létranger le 12 novembre 2024, comme il lavait écrit dans
ses courriers des 5 et 11 du même mois, et quil ne voit pas quelle preuve il
aurait pu donner dans cette situation. Il demande que la correspondance lui
soit adressée par des plis non recommandés, car il nest« pas sur
place en permanence ».

b)
Dans ses observations du 11 décembre 2024, le Ministère public conclut au rejet
du recours. Il dit estimer que le prévenu aurait dû pouvoir présenter des
pièces en lien avec son projet de voyage transatlantique : un tel voyage
ne seffectue pas sur un coup de tête et nécessite une préparation importante
en amont (déplacement du bateau, commande de vivres, déplacement du prévenu sur
les lieux du départ, etc.), qui doit engendrer des factures pour des nuits
dhôtel, des péages, etc. ; un voyage de ce genre nécessite en outre des
fonds importants, dont le prévenu ne semble pas disposer au vu de la procédure
à laquelle il fait face, et il fallait donc la participation de sponsors. Tout
cela aurait dû permettre au prévenu détayer les motifs de son absence. Le
prévenu semblait encore se trouver à Z.________ le 11 novembre 2024, soit le
jour qui précédait laudience, puisquil a encore écrit un courrier depuis ce
lieu, à cette date. Contrairement à ce que le prévenu a indiqué dans son
courrier du 5 novembre 2024, il était à tout le moins de retour le 27 novembre
2024, puisquil a signé à cette date la quittance du pli recommandé contenant
la décision entreprise. Il se trouvait aussi dans le canton de Neuchâtel le 5
décembre 2024, pour poster son mémoire de recours. Pour le Ministère public, le
prévenu a volontairement choisi de ne pas se présenter à laudience du 12 novembre
2024, alors quil aurait pu sy rendre et quil na pas été en mesure de
justifier son absence par une raison valable, au sens de larticle 355 al. 2
CPP.

c)
Par courrier recommandé du 7 janvier 2025, le recourant a été invité à se
déterminer sur les observations du Ministère public. Le pli a été avisé pour
retrait le 8 janvier 2025. Le destinataire a déclenché le 15 du même mois
un ordre pour une prolongation du délai à la poste et le délai de garde a été
prorogé. Le pli na cependant pas été retiré dans le délai prolongé et il a été
retourné au Tribunal cantonal le 6 février 2025.

C O N S I D É R A N T

1.Le recours a été interjeté dans le délai légal et est dirigé
contre une décision qui touche le recourant dans ses intérêts juridiquement
protégés. On comprend bien que le recourant demande lannulation de la décision
entreprise et que son opposition soit considérée comme valable. La motivation du
recours est suffisante, venant dune personne sans qualifications juridiques. Le
recours est ainsi recevable (art. 382, 384, 385, 396 CPP).

2.L'Autorité de recours en
matière pénale jouit d'un plein pouvoir d'examen, en fait, en droit et en
opportunité (art. 393 CPP), sans être liée par les motifs invoqués par les
parties, ni par les conclusions de celles-ci (art. 391 CPP).

3.a) Si lopposant à une ordonnance pénale fait, sans excuse,
défaut à une audition malgré une citation, son opposition est réputée retirée
(art.355 al.
2 CPP).

b)
L'ordonnance pénale n'est compatible avec la garantie constitutionnelle de
l'accès au juge (art. 29a Cst. féd.), respectivement avec le droit à ce qu'une
cause soit entendue par un tribunal jouissant d'un plein pouvoir d'examen (art.
6 par. 1 CEDH), que dans la mesure où il appartient en dernier lieu à la
personne concernée de l'accepter ou de faire usage, par le biais de
l'opposition, de son droit à un examen par un tribunal. Contrairement à ce que
prévoit l'article 205 CPP, le défaut au sens de l'article355 al. 2 CPPpeut conduire à la perte totale de la protection légale, alors même que la
personne concernée a expressément formé opposition, revendiquant ainsi
précisément cette protection légale devant les autorités compétentes. La
fiction légale du retrait suppose que le prévenu ait eu une connaissance
effective de la convocation à l'audience et des conséquences du défaut, l'abus
de droit étant réservé. En outre, selon une interprétation conforme à la
Constitution, cette fiction légale ne peut s'appliquer que si l'on peut déduire
de bonne foi (art. 3 al. 2 let. a CPP) du défaut non excusé un désintérêt pour
la suite de la procédure pénale. En d'autres termes, un retrait par actes
concluants de l'opposition n'est admis que lorsqu'il ressort de l'ensemble du
comportement de l'opposant qu'il renonce, en toute connaissance de cause, à une
procédure ordinaire et à la protection qu'elle offre (arrêt du TF du26.09.2022
[6B_363/2022]cons. 2.1, qui se réfère notamment àATF 142 IV 158cons. 3.1). Une appréciation strictement formaliste des règles de procédure est
exclue (ATF 146
IV 30cons. 1.1.1).

c)
En lespèce, il nest pas contesté que le recourant a bien été avisé de la date
de laudience et des conséquences dune absence non excusée.

d)
Le recourant avance quil se trouvait à létranger le 12 novembre 2024. On ne
peut pas forcément le déduire du dossier. En effet, le recourant a posté ou
fait poster à Y.________, le 6 novembre 2024, une lettre destinée au Ministère
public, avec sa signature manuscrite. Sa lettre datée du 11 novembre 2024 à la
procureure assistante  avec une signature dont il est difficile de dire si
elle est manuscrite ou imprimée  doit avoir été postée en Suisse ce jour-là,
puisquelle est arrivée le lendemain au Ministère public. Le recourant se
trouvait en Suisse le 27 novembre 2024, puisque le pli recommandé contenant la
décision constatant le retrait de lopposition a été distribué ce jour-là et
que la signature sur la quittance est la sienne. Il devait sy trouver aussi le
5 décembre 2024, date à laquelle le mémoire de recours, muni de sa
signature manuscrite, a été posté à Y.________. Tout cela alors que la
traversée de lAtlantique que le recourant prévoyait devait durer plusieurs
semaines. Il est ainsi possible, sinon probable que le recourant se trouvait
dans le canton le 12 novembre 2024 et quil aurait pu se rendre à laudience
fixée ce jour-là. On peut en outre regretter que le recourant nait déposé aucune
pièce qui aurait pu attester de son projet et de séjours nécessaires à
létranger, pendant la préparation déjà, alors que, comme le Ministère public
la relevé, la préparation dun tel projet doit forcément laisser certaines
traces écrites, comme généralement la plupart des déplacements à létranger
(étant cependant relevé que, contrairement à lart. 205 CPP, lart.355 al. 2 CPP,
applicable spécifiquement au défaut après opposition à une ordonnance pénale,
ne prévoit pas que des pièces devraient être fournies sil en existe, mais
seulement quil doit y avoir une« excuse »à labsence à
laudience).

e)
Cela étant, on ne peut pas déduire de bonne foi du défaut du recourant à laudience
du 12 novembre 2024 un désintérêt pour la suite de la procédure pénale et il ne
ressort pas du comportement de lintéressé quil aurait renoncé, en toute
connaissance de cause, à une procédure ordinaire et à la protection qu'elle
offre. En effet, le prévenu avait manifesté clairement son intention de se
défendre contre les accusations formulées contre lui, dans sa lettre au
Ministère public datée du 5 novembre 2024 et postée le lendemain, soit une
petite semaine avant la date prévue pour laudition. Dans cette lettre, il
demandait le renvoi de laudience, en faisant état de démarches quil devait
accomplir en vue de sa traversée de lAtlantique, et précisait quil devrait
être de retour vers mi-janvier 2025 et quil se manifesterait alors, afin quune
audience puisse être agendée. Les motifs quil invoquait nétaient pas invraisemblablesa priori, car on peut bien imaginer quune traversée transatlantique à la
voile nécessite de prendre des dispositions préalables, impliquant des
déplacements à létranger, soit au port où se trouve le bateau, pour la
préparation de celui-ci ; on ne peut donc pas exclure quen novembre 2024,
le recourant ait dû se rendre à létranger, pour un ou des séjours plus ou
moins brefs, dans cette phase de préparation. Il napparaît pas quavant cela,
le recourant aurait délibérément retardé la procédure : il avait répondu
le 13 juin 2024 à un courrier du Ministère public du 7 mai 2024, linvitant à
se déterminer sur les faits qui lui étaient reprochés, et avait alors produit diverses
pièces, que la procureure assistante a apparemment jugé suffisantes puisquelle
ne lui a pas demandé de compléments et a renoncé à lentendre, se contentant de
demander des renseignements bancaires, puis de rendre lordonnance pénale du 27
août 2024. Il sest passé un mois et demi entre lopposition du prévenu, du 7
septembre 2024, et lenvoi à celui-ci, le 22 octobre 2024, dune citation pour
laudience fixée au 12 novembre 2024. Dans ce genre de circonstances, en
présence dune affaire qui ne présentait pas de caractère durgence, et au vu
des motifs invoqués par le prévenu dans sa demande de renvoi daudience du 5
novembre 2024, ce renvoi aurait pu être accordé sans que le recourant puisse
croire quil pouvait jouer avec les institutions. Il se disait dailleurs prêt
à répondre de ses actes dès mi-janvier 2025, en principe. La décision
daccepter ou non une demande de renvoi daudience repose généralement sur une
appréciation. Dans le cas particulier, on admettra quil aurait été opportun
daccorder le renvoi demandé, sans forcément exiger du prévenu quil dépose, à
très bref délai, des pièces justificatives.

f)
En fonction de lensemble des circonstances, on retiendra que la décision
entreprise est contraire à la jurisprudence relative à larticle355 al. 2 CPP(sous langle de lart. 356 al. 4 CPP, qui contient la même règle mais pour la
procédure devant le tribunal, la Cour de céans a jugé que celui qui ne produit
pas un certificat médical réclamé par le juge de police pour admettre un report
daudience, mais réitère son intention de participer à la procédure
dopposition à lordonnance pénale, ne peut pas voir son opposition être
considérée comme retirée, spécialement parce quil a réitéré son intention de
sopposer à lordonnance pénale, comme cest le cas ici ; cf. arrêt de
lAutorité de céans du 28.04.2020 [ARMP.2020.31]).
Au surplus, la décision est inopportune.

4.Vu ce qui précède, le recours doit être admis.
La décision entreprise sera annulée et la cause renvoyée au Ministère public
pour quil fixe une nouvelle audience et convoque le recourant à celle-ci
(peut-être en sassurant dune remise personnelle du pli, vu les circonstances
particulières). Les frais de la procédure de recours seront laissés à la charge
de lÉtat. Il ny a pas lieu à loctroi dune indemnité au recourant, qui nen
réclame dailleurs pas.

Par ces motifs,l'Autorité de recours en matière pénale

1.Admet le recours.

2.Annule la
décision entreprise et renvoie la cause au Ministère public pour la suite de la
procédure, au sens des considérants.

3.Laisse les frais
de la procédure de recours à la charge de lÉtat.

4.Dit quil ny a
pas lieu à allocation dune indemnité.

5.Notifie le
présent arrêt à A.________, à Z.________, et au Ministère public, à La
Chaux-de-Fonds (MP.2024.2638-MPPA).

Neuchâtel,
le 27 février 2025