ne_gerichte · CPEN.2017.16 · 2018-04-26 · fr
CPEN.2017.16


Arrêt
 du Tribunal Fédéral

Arrêt du 13.08.2018 [6B_592/2018]

A.Le samedi 27 juin
2015 à 23h37, la voiture Skoda Superb immatriculée NE [1111], conduite par X.________,
né en 1978, a été mesurée à une vitesse de 146 km/h par un radar immobile
surveillé par la police neuchâteloise au lieudit « Rosières » à
Noiraigue, sur la H10 en direction de Fleurier. La vitesse maximale autorisée à
cet endroit, situé hors localité, est fixée à 80 km/h.

B.Entendu le 28 juin
2015 dès 2h du matin en présence de son avocat, X.________ a déclaré quil
navait pas de raison particulière pour circuler à la vitesse mesurée. Il
nétait pas conscient des risques encourus pour lui ou d'autres usagers car il
était tout seul sur la route. Il avait mis les grands phares depuis la sortie
du tunnel de la Clusette. Il ny avait pas de trafic et les conditions
météorologiques étaient impeccables. Il ne pensait pas avoir consommé des
boissons alcoolisées dans la journée et il ne prenait pas de médicaments. Il
avait deux passagers avec lui, soit une femme et un enfant de six ans. Tous
portaient la ceinture de sécurité. X.________ a ajouté quil conduisait tous
les jours. La Skoda Superb était un véhicule de fonction neuf à sa disposition
depuis deux mois. Il naurait jamais cru circuler à une vitesse aussi élevée
que celle qui lui avait été annoncée. Cétait un trajet quil connaissait
parfaitement en raison de son activité professionnelle.

C.La police a établi
un dossier photographique des lieux de linterception.

D.X.________ a fait
lobjet de sanctions administratives prononcées en raison dinfractions à la
loi sur la circulation routière dans plusieurs cantons entre 2004 et le 27
octobre 2014. On note quatre dépassements de la vitesse autorisée. Le casier
judiciaire ne contient pas dinscription.

E.Par acte
daccusation du 1erseptembre 2015, le ministère public a renvoyé X.________
devant le Tribunal de police du Littoral et du Val-de-Travers pour infraction à
larticle 90 al. 3 et 4 LCR. Les faits reprochés à lencontre du prévenu
étaient davoir, à Noiraigue, sur la H10, au lieudit « Rosières », le
samedi 27 juin 2015 à 23h37, circulé au volant du véhicule NE [1111] à une
vitesse de 146 km/h, alors que la vitesse maximale autorisée était de 80 km/h.

F.Devant le tribunal
de police, le prévenu a sollicité laudition de la passagère de son véhicule, A.________,
ainsi que le journal du suivi de lappareil radar depuis sa mise en service
et/ou tout document permettant de vérifier que linstrument de mesure avait
répondu par le passé aux exigences des procédures de mise sur le marché et de
maintien de la stabilité de mesures prévues aux article 5 et 6 de lOrdonnance
du DFJP sur les instruments de mesure utilisés pour le contrôle de la vitesse
et la surveillance de la circulation routière aux feux rouges (RS. 941. 261).
Le tribunal de police a donné suite à ces deux réquisitions. La police a déposé
un rapport complémentaire le 26 octobre 2015.

A laudience devant le
tribunal de police du 11 novembre 2015, le prévenu a déposé un jugement du
tribunal de police du canton de Genève du 18 septembre 2014. Interrogé, il a
confirmé en substance les déclarations précédemment faites à la police. Il a
précisé quil sagissait dune route qui avait lair dune semi-autoroute et
sur laquelle, si on ne se concentrait pas extrêmement, on avait tendance à
aller plus vite. Après le tunnel, il ny avait quun signal blanc avec un trait
noir, pas un panneau de limitation à 80 km/h. Au moment des faits, il discutait
avec ses passagers. Il conduisait plus «au sentiment» que «le
nez sur les limitations de vitesse». Il ne sentait pas du tout le
danger. La visibilité était bonne et il ny avait pas de piéton sur la route.

A.________ a pour sa part
indiqué quelle navait pas constaté que le conducteur roulait trop vite. Elle
ne sétait pas sentie en danger, son fils qui était à larrière non plus. De
manière générale, X.________ conduisait normalement. Les conditions de la
circulation étaient bonnes. Il ny avait aucune voiture, ni devant ni derrière.
Lautomobile était neuve et le prévenu navait pas consommé dalcool.

Après laudience, le tribunal
de police a sollicité de la police un rapport complémentaire portant sur la
date « dentrée en service » du radar concerné et la preuve que
celui-ci avait été contrôlé régulièrement depuis cette date. La police a
répondu par un rapport complémentaire du 20 novembre 2015, auquel étaient
annexés onze certificats de vérification supplémentaires pour la période
courant de mai 2007 à juin 2012 et précisant que lappareil concerné était en
fonction à la police neuchâteloise depuis le 26 avril 2007. Le tribunal a
soumis ces documents au mandataire du prévenu, qui a formulé des observations à
leur sujet, dans un courrier adressé au tribunal le 4 janvier 2016 (les
documents postérieurs étaient déjà en possession du tribunal).

G.Le tribunal de
police a rendu son jugement motivé le 13 février 2017. Il a retenu que le
prévenu ne contestait pas quil avait dépassé la vitesse maximale fixée à 80
km/h à lendroit du contrôle de vitesse dont il avait fait lobjet le 27 juin
2015, ni que la vitesse mesurée par lappareil de mesure était de 146 km/h.
Après déduction de la marge de sécurité de 6 km/h prévue à larticle 8 al. 1
let. a ch. 2 OOCCR-OFROU, la vitesse retenue dans le rapport de police
sélevait à 140 km/h, soit 60 km/h au-dessus de la vitesse maximale autorisée.
Le tribunal ne pouvait raisonnablement nourrir un doute sur le fait que
lappareil identifié par le no METAS 20218-0 avait bien fait lobjet de la
procédure dapprobation légale et présentait toutes les garanties dun
fonctionnement conforme aux prescriptions légales en la matière. Il ny avait
donc pas lieu de considérer comme douteuse la fiabilité de la mesure de la
vitesse à laquelle circulait le prévenu. Ni larticle 8 OOCCR-OFROU, ni
larticle 9 OCCR ne laissait au juge une quelconque latitude pour adapter les
marges de sécurité au gré des circonstances. On ne pouvait dès lors admettre
quil y avait un doute sur la vitesse réelle du prévenu parce que lexcès
mesuré était proche des seuils fixés à larticle 90 al. 4 LCR, ce qui serait
revenu à augmenter les marges de sécurité prévues à larticle 8 OOCCR-OFROU.

Le tribunal de police a retenu
également la réalisation de lélément constitutif subjectif de linfraction à
larticle 90 al. 3 et 4 let. c LCR. En effet le prévenu navait fait état
daucune circonstance particulière pour expliquer lampleur de son excès de
vitesse, sinon quil était inattentif et quil ne sétait pas rendu compte
quil roulait si vite. Il connaissait parfaitement la route quil empruntait et
navait pas nié connaître la limitation de vitesse à 80 km/h. Quand bien même la
route était large et dégagée, le prévenu ne circulait pas sur une autoroute ou
une semi-autoroute mais bien sur une route cantonale, ce dont il ne pouvait
être que parfaitement conscient. A lendroit même du contrôle de vitesse, des
habitations bordaient la route et le chemin daccès à celles-ci y débouchait directement.
Dans ce contexte, et au regard de la jurisprudence du Tribunal fédéral, on ne
distinguait en lespèce aucune constellation particulière qui permettrait de
nier que le prévenu, en atteignant le seuil fixé à larticle 90 al. 4 let. c
LCR, se plaçait dans limpossibilité déviter un grand risque daccident en cas
dobstacle ou de perte de maîtrise du véhicule.

La peine a été fixée
conformément aux réquisitions du ministère public, à savoir la peine minimale
prévue par larticle 90 al. 3 LCR. Elle a été assortie du sursis pendant 2 ans,
vu labsence de condamnation figurant au casier judiciaire. Lamende
additionnelle a été fixée à 2'000 francs eu égard aux revenus du prévenu.

H.A lappui de son
appel, le prévenu invoque la violation de la maximein dubio pro reo.
Sappuyant sur la doctrine, il soutient quau vu de lextrême sévérité du
système prévu par larticle 90 al. 4 LCR, il convient de se montrer rigoureux
sur lappréciation des preuves relatives à lampleur de lexcès de vitesse,
dans une situation où, après déduction des marges derreur, on aboutit à un
excès de vitesse très proche de la limite. Lappelant considère que la
fiabilité de la mesure de vitesse est douteuse. Les rapports et documents
fournis par la police neuchâteloise nindiquent que la date dentrée en
fonction de lappareil radar à la police neuchâteloise, ce qui laisse penser
que celui-ci a fait lobjet dune utilisation antérieure au 26 avril 2007. En
labsence de production du certificat dapprobation et de vérification
initiale, il nest pas possible de sassurer que lappareil radar a répondu aux
exigences des procédures prévues aux articles 5 et 6 de lordonnance du DFJP du
28 novembre 2008 sur les instruments de mesure de vitesse (RS 942.210) avant le
mois davril 2007. Les précisions apportées par lInstitut fédéral de
métrologie METAS dans le cadre de la procédure dappel ne permettent pas non
plus de déterminer si, au moment de sa première mise en circulation, lappareil
radar présentait toutes les garanties dun fonctionnement conforme aux
prescriptions légales. Dès lors, lappelant conteste la légitimité des
certificats annuels de vérification de lappareil radar qui ont été produits en
première instance. En conséquence, un doute sur la fiabilité de la mesure de
vitesse doit être admis et, compte tenu du seul kilomètre à l'heure séparant
lappelant du statut de conducteur normal de celui de chauffard ainsi que des
incidences que ce seul kilomètre à l'heure a pour lappelant, le premier juge
aurait dû faire application du principein dubio pro reoet partant de
larticle 90 al. 2 LCR.

Dans un deuxième moyen,
lappelant se plaint de la mauvaise application de larticle 90 al. 3 et 4 let.
c LCR. Il soutient que lélément constitutif subjectif de linfraction nest
pas réalisé. Lappelant navait pas lintention de transgresser une règle
fondamentale de la circulation et na pas accepté de faire courir un grand
risque daccident pouvant entraîner de graves blessures ou la mort. Le dossier
montre quil a été surpris par le résultat de la mesure de vitesse. Le véhicule
quil conduisait le soir du 17 juin 2015 était particulièrement silencieux et
confortable. Lexcès de vitesse a été commis sur une route rectiligne ayant une
configuration semblable à celle dune semi-autoroute, voire dune autoroute ;
la chaussée était sèche, les conditions météorologiques bonnes et le trafic
inexistant. Les deux ou trois fermes éloignées de la chaussée rendaient plus
quimprobable la présence de piétons aux abords de celle-ci, au surplus à une
heure tardive. Les excellentes capacités de conduite de lappelant et les
circonstances très favorables  qui permettraient dailleurs de nier la mise en
danger concrète pour la vie ou la santé dautrui, partant lélément objectif de
linfraction  ont certainement mis, avec raison, lappelant en confiance. Les
circonstances du cas despèce constituent manifestement des «constellations
particulières» permettant dexclure la réalisation de lélément
subjectif de linfraction à larticle 90 al. 3 et 4 let. c LCR. Il faut en
outre tenir compte des modifications législatives qui vont intervenir
prochainement et qui ont pour but de lutter contre les excès de Via Sicura.

I.Dans ses
observations du 13 septembre 2017, le ministère public sen remet à
lappréciation de la Cour pénale quant à lapplication de larticle 90 al. 2 ou
de larticle 90 al. 3 et 4 LCR. En revanche, il estime que dans tous les cas il
ny a pas lieu de renoncer à une amende additionnelle.

J.Dans sa réplique du
11 octobre 2017, lappelant fait valoir que pour des raisons d'ordre
professionnel, une inscription au casier judiciaire est susceptible de lui porter
préjudice. En outre, il est privé de son permis de conduire depuis le 27 juin
2015. Ces conséquences sont déjà suffisamment importantes pour quil ny ait
pas lieu de lui infliger encore une amende additionnelle.

K.Le ministère public
a renoncé à dupliquer, par courrier du 26 octobre 2017.

C O N S I D E R A N T

1.Déposé dans les
formes et délais légaux, lappel est recevable.

2.Aux termes de
larticles 398 CPP, la juridiction dappel jouit dun plein pouvoir dexamen
sur les points attaqués du jugement (al. 2). Lappel peut être formé pour
violation du droit, y compris lexcès ou labus du pouvoir dappréciation, le
déni de justice et le retard injustifié, pour constatation incomplète ou
erronée des faits et pour inopportunité (al. 3). La Cour pénale limite son
examen aux violations décrites dans lacte dappel (art. 404 al. 1 CPP), sauf
en cas de décision illégale ou inéquitable (art. 404 al. 2 CPP). Sur les points
attaqués du jugement, elle revoit la cause librement, en fait et en droit (Kistler/Vianin,
in CR CPP, no 11 ad art. 398 CPP).

3.En lespèce, le
dossier contient deux certificats de vérifications (respectivement no 258-22803
et 258-16334) émis par lInstitut fédéral de métrologie METAS concernant dune
part le système cinémométrique radar Robot MultaRadar C, METAS 20218-0 émis le
1erjuin 2015 pour une vérification valable jusqu'au 31 mai 2016
pour autant que l'instrument de mesure réponde aux prescriptions légales, que
les dispositifs de scellage ne soient pas endommagés et qu'aucune partie
d'importance pour la mesure n'a été réparée et, dautre part, pour le montage
d'un cinémomètre type Robot MultaRadar C, METAS 20218-9 dans le véhicule
Renault Kangoo NE [2222] émis le 8 juin 2012 et valable jusqu'au 30 juin 2017
pour autant que l'instrument de mesure réponde aux prescriptions légales, que
les dispositifs de scellage ne soient pas endommagés et qu'aucune partie
d'importance pour la mesure n'ait été réparée. Le dossier contient aussi une
attestation selon laquelle lopérateur radar de service le 27 juin 2015 avait
suivi du 5 au 9 janvier 2015 le cours de formation théorique et pratique pour
lutilisation de lappareil de mesure de la vitesse « Robot MultaRadar
C ». L'appelant ne conteste pas la validité des attestations concernant la
formation de lopérateur radar ou le montage du radar dans la Renault. Il
allègue que lattestation de vérification de lappareil radar valable lors de
linterception ne permet pas de déterminer si, au moment de sa première mise en
circulation, cet appareil présentait toutes les garanties dun fonctionnement
conforme aux prescriptions légales. Cet argument est dépourvu de pertinence. En
effet, dès lors que les contrôles les plus récents prouvent à satisfaction le
bon fonctionnement de l'appareil de mesure et l'installation conforme de
celui-ci dans le véhicule où il était dissimulé, il est sans importance de
savoir si antérieurement les vérifications ad hoc ont été régulièrement opérées
(cf. à ce sujet arrêts du TF du07.07.2016 [6B_197/2016]et du06.04.2016 [6B_109/2016]). Enfin, il na pas été soutenu, et
le dossier ne contient aucun indice en ce sens, quentre les dates où les deux
certificats susmentionnés ont été émis et celle du contrôle de vitesse, soit
durant la période de validité de ces documents, il y aurait eu une modification
légale, un endommagement des dispositifs de scellage ou une réparation d'une
partie d'importance du système.

4.Pour les motifs
exposés correctement par le premier juge, qu'il n'y a pas lieu de paraphraser,
il convient d'écarter l'argument de l'appelant voulant que, lorsque l'excès de
vitesse mesuré est proche des seuils fixés à l'article90 al. 4
LCR, la maximein
dubio pro reoimposerait de retenir la qualification inférieure de larticle
90 al. 2 LCR (art. 82 al. 4 CPP).

5.a) L'article 4a al.
1 let. a OCR prévoit une vitesse maximale de 80 km/h hors des localités. Au
même titre que les autres règles de la circulation routière, la violation de
cette disposition est réprimée pénalement en vertu de l'article 90 LCR. Une
violation grave, au sens de l'article 90 al. 2 LCR, est passible d'une peine
privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire. L'article90 al. 3
LCRprévoit qu'une
violation grave qualifiée, c'est-à-dire lorsque l'auteur, par une violation
intentionnelle des règles fondamentales de la circulation, accepte de courir un
grand risque d'accident pouvant entraîner de graves blessures ou la mort,
notamment en commettant des excès de vitesse particulièrement importants, est
punie d'une peine privative de liberté d'un à quatre ans (« délit de
chauffard »). Enfin, lalinéa 4 de cette disposition énonce que lalinéa 3
est toujours applicable lorsque la vitesse maximale autorisée a été dépassée
dau moins 60 km/h, là où la vitesse était fixée à 80 km/h (art. 90 al. 4 let.
c LCR).

b) En l'espèce, l'appelant a
dépassé la vitesse maximale fixée à 80 km/h à l'endroit du contrôle de vitesse
dont il a fait l'objet le 27 juin 2015. La vitesse mesurée par l'appareil radar
était de 146 km/h. Après déduction de la marge de sécurité de 6 km/h prévue à
l'article 8 al. 1 let. a ch. 2 OOCCR-OFROU, la vitesse à prendre en
considération s'élève à 140 km/h, soit 60 km/h au-dessus de la vitesse maximale
autorisée (cf. aussi cons. 4 ci-dessus).

6.a) Selon l'article90 al. 4
LCRlorsque l'excès
de vitesse atteint l'un des seuils fixés, la première condition objective de
l'article90 al. 3 LCR, à savoir la violation d'une règle fondamentale de la
circulation routière, est toujours remplie. Dans un arrêt récent destiné à la
publication (du13.11.2017 [6B_24/2017]) le Tribunal fédéral sest demandé,
eu égard aux critiques de la doctrine et à la jurisprudence relative à la
condition subjective de l'article90 al. 3et4 LCR, si la seconde condition objective
de l'infraction, soit la création d'un grand risque d'accident pouvant
entraîner de graves blessures ou la mort, est d'emblée satisfaite, ou si cette
condition doit être examinée, indépendamment de l'atteinte de l'un des seuils
d'excès de vitesse susmentionnés. Prenant en compte la jurisprudence en lien
avec l'article 90 al. 2 LCR, le Tribunal fédéral parvient à la conclusion que,
même lorsque les seuils d'excès de vitesse fixés ont été atteints, le juge ne
peut faire l'économie de l'examen de la question de savoir si des circonstances
exceptionnelles sont réalisées. En effet, comme selon la jurisprudence (ATF 142 IV 137), un conducteur qui a commis un
excès de vitesse inférieur au seuil de l'article90 al. 4 LCRpeut réaliser l'infraction de
l'article90 al. 3 LCRcompte tenu des circonstances du cas d'espèce, il fait sens
que, à l'inverse, des circonstances particulières permettent de considérer que
le « délit de chauffard » nest pas réalisé alors même que lune des
valeurs indicatives de larticle90 al. 4 LCRa été atteinte. Ainsi, lexcès de
vitesse qualifié au sens de larticle90 al. 4 LCRsuffit déjà en principe à réaliser
la seconde condition objective de larticle90 al. 3 LCR, à savoir la création dun danger
abstrait qualifié, dès lors que latteinte de lun des seuils visé à larticle90 al. 4
LCRimplique
généralement limpossibilité déviter un grand risque daccident en cas
dobstacle ou de perte de maîtrise du véhicule. Toutefois, dans des
circonstances exceptionnelles, en particulier lorsque la limitation de vitesse
dépassée navait pas pour objet la sécurité routière, lexcès de vitesse au
sens de larticle90 al. 4 LCRpeut ne pas avoir entraîné un grand risque daccident
susceptible dentraîner des blessures graves ou la mort. Il y a lieu den
conclure que larticle90 al. 4 LCRcrée une présomption réfragable de la réalisation de la
condition objective du danger qualifié au sens de larticle90 al. 3
LCR.

b) On doit dès lors se
demander si des circonstances exceptionnelles permettent de considérer que
lexcès de vitesse en cause, par 60 km/h, na pas engendré de danger abstrait
qualifié au sens de larticle90 al. 3 LCR. Il sagit dune question de droit (arrêt
du TF du13.11.2017 [6B_24/2017]précité). Une réponse négative doit
être donnée à cette question. Il nexiste aucun élément permettant décarter le
danger abstrait qualifié, au sens de larticle90 al. 3 LCR, induit par la vitesse très
largement excessive adoptée par lappelant. En particulier, il ne résulte pas
du dossier que la limitation de vitesse à 80 km/h valable au lieu de
linterception naurait pas eu pour but la sécurité des personnes ou quelle
aurait été seulement temporaire et ne se justifiait plus. La limite générale
fixée sur les routes cantonales a pour but précisément la sécurité routière. En
conséquence, la condition objective de la création dun grand risque daccident
impliquant des blessures graves ou la mort est réalisée en lespèce, compte
tenu du très grand excès de vitesse.

7.a) Le premier juge a
correctement résumé dans larrêt attaqué la jurisprudence relative à la
réalisation de la condition subjective de larticle90 al. 3
LCRen cas dexcès
de vitesse (ATF 142 IV 137). La Cour pénale peut se référer à
cette jurisprudence et au considérant 3 du premier juge à ce sujet, sans avoir
à le paraphraser (art. 82 al. 4 CPP).

On précisera que lintention
ou la volonté, en tant que contenu de la pensée, relèvent du fait (ATF 135 IV 52).

b) Lappelant fait valoir
quil était inattentif et quil ne sest pas rendu compte quil roulait si
vite, son véhicule étant particulièrement silencieux et confortable ; que
la route était rectiligne avec une configuration semblable à celle dune semi-autoroute
voire dune autoroute ; que la chaussée était sèche, les conditions
météorologiques bonnes et le trafic inexistant ; que les «deux ou
trois fermes» éloignées de la chaussée rendaient plus quimprobable
la présence de piétions aux abords de celles-ci, au surplus à une heure tardive ;
quil avait enfin dexcellentes capacités de conduite. Il na dès lors pas pu
accepter un grand risque daccident pouvant entraîner de graves blessures ou la
mort.

Tous ces éléments sont
impropres à démontrer lexistence de circonstances exceptionnelles permettant
de retenir que linfraction naurait pas été intentionnelle. Lappelant a déclaré
quil connaissait parfaitement la route quil empruntait. Il na pas nié savoir
que la vitesse était limitée sur ce tracé à 80 km/h, limitation dailleurs
générale sur les routes cantonales. Que la route soit large et aménagée sur
trois pistes ne permet pas de l'assimiler à une semi-autoroute, encore moins à
une autoroute. Il ne peut être entré en matière sur largument tiré des
supposées « excellentes capacités de conduite » de lappelant au vu
de la jurisprudence du Tribunal fédéral (arrêt13.11.2017 [6B_24/2017]précité cons. 2.1). Lappelant
savait quil conduisait un véhicule neuf qui pouvait donner un sentiment
différent à lemploi. Enfin, il va de soi que la présence de maisons au bord
dune route cantonale peut impliquer, à toute heure du jour ou de la nuit, la
présence des piétons dans une mesure bien plus élevée que sur une autoroute. On
retiendra dès lors que la condition respective de larticle90 al. 3
LCRest réalisée.

8.La condamnation de
lappelant en application des articles90 al. 3et 4 let. c LCR doit dès lors être
confirmée.

9.La peine prévue à
larticle90 al. 3 LCRest la privation de liberté pour un an à quatre ans. Le juge
ne peut pas prononcer une peine inférieure au minimum légal sans quil existe
un motif légal datténuation, même si la sanction minimale prévue par larticle90
al. 3 LCRpeut
paraître sévère dans un cas particulier (arrêt du TF du29.01.2016 [6B_41/2015]). Lappelant ninvoque pas de motif
légal datténuation, de sorte que cest bien, en fonction des circonstances du
cas despèce, la peine minimale qui doit être prononcée, soit douze mois de privation
de liberté, comme la retenu le tribunal de police.

Cette peine doit être assortie
du sursis, avec un délai minimal dépreuve de deux ans, lappelant en remplissant
les conditions selon le premier juge et le ministère public nayant pas recouru
(art. 42 et ss CP; NB : le nouveau droit des sanctions namène pas de
modification à cet égard).

10.a) En cas doctroi
du sursis, larticle 42 al. 4 CP permet au juge de prononcer, en plus du
sursis, une amende selon larticle 106 CP (jusquau 31 décembre 2017, le juge
pouvait aussi prononcer une peine pécuniaire sans sursis, mais cette faculté a
disparu lors de la révision du droit des sanctions). Laratio legisde
cette disposition est, en cas de condamnation principale à une peine privative
de liberté avec sursis, de prononcer une sanction immédiate au titre damende. La
disposition octroie un très large pouvoir dappréciation au juge (ATF 134 IV 1). Selon le Conseil fédéral et la
doctrine, il importe de ne pas aboutir à une double punition, mais au contraire
de fixer les deux sanctions de manière à ce quelles correspondent, ensemble, à
une quotité de peine appropriée à la faute (Dupuis/Moreillonet al,
PC CP, 2eédition, no 30 ad art. 42 [1.1 2018] et les références
citées). Le Tribunal fédéral a précisé que, dans la combinaison des peines
selon larticle 42 al. 4 CP, la peine privative de liberté était prépondérante
et que lamende était dimportance secondaire. Celle-ci se justifie lorsque le
sursis peut être octroyé, mais que, pour des motifs de prévention spéciale, une
sanction ferme accompagnant la sanction avec sursis paraît mieux à même
damener lauteur à samender. Cette combinaison de sanctions ne doit toutefois
pas conduire à une augmentation de la peine (ATF 134 IV 1,134 IV 60). Le Tribunal fédéral souligne en
outre le fait que la combinaison des peines doit, dun point de vue
quantitatif, revêtir une importance secondaire, le principe de loctroi du
sursis pur et simple comme règle ne devant pas être vidé de sa substance par
larticle 42 al. 4 CP (134 IV 60). Plus précisément, pour tenir compte
du caractère accessoire des peines cumulées, il se justifie en principe den
fixer la limite supérieure à un cinquième, soit 20 % de la peine
principale. Des exceptions sont toutefois envisageables en cas de peine de
faible importance, pour éviter que la peine cumulée nait quune portée
symbolique (ATF 135 IV 188).

b) En lespèce, il ressort du
dossier que lappelant a déjà commis plusieurs excès de vitesse, qui ne lont
pas amené à se conformer aux limitations imposées par le législateur. Des
motifs de prévention spéciale commandent donc une sanction immédiate. Lauteur,
ingénieur de profession, dispose dun revenu mensuel avoisinant les 9'000
francs, selon les informations quil a données, et il na pas de charge de
famille. Dans ces conditions, le montant de lamende prononcée à titre de peine
additionnelle (y compris eu égard à la peine privative de liberté de
substitution qui l'accompagne) est à la fois proportionné à ses ressources
financières et inférieur aux 20 % de la peine principale. Il doit être
confirmé.

11.Au vu de ce qui
précède, lappel doit être rejeté. Les frais de justice seront mis à la charge
de son auteur.

Par
ces motifs,la Cour pénale décide

1.Lappel est
rejeté.

2.Les frais de
justice, arrêtés à 1'800 francs, sont mis à la charge de lappelant.

3.Le présent
jugement est notifié à X.________, par Me B.________, au ministère public,
parquet régional (MP.2015.2888), à Neuchâtel, au Tribunal de police du Littoral
et du Val-de-Travers (POL.2015.414), à Neuchâtel.

Neuchâtel, le 26 avril 2018

1Celui qui viole les règles de la
circulation prévues par la présente loi ou par les dispositions d'exécution
émanant du Conseil fédéral est puni de l'amende.

2Celui qui, par une violation
grave d'une règle de la circulation, crée un sérieux danger pour la sécurité
d'autrui ou en prend le risque est puni d'une peine privative de liberté de
trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.

3Celui qui, par une violation
intentionnelle des règles fondamentales de la circulation, accepte de courir un
grand risque d'accident pouvant entraîner de graves blessures ou la mort, que
ce soit en commettant des excès de vitesse particulièrement importants, en
effectuant des dépassements téméraires ou en participant à des courses de
vitesse illicites avec des véhicules automobiles est puni d'une peine privative
de liberté d'un à quatre ans.

4L'al. 3 est toujours applicable
lorsque la vitesse maximale autorisée a été dépassée:

a.
d'au moins 40 km/h, là où la limite était fixée à 30 km/h;

b.
d'au moins 50 km/h, là où la limite était fixée à 50 km/h;

c.
d'au moins 60 km/h, là où la limite était fixée à 80 km/h;

d.
d'au moins 80 km/h, là où la limite était fixée à plus de 80 km/h.

5Dans les cas précités, l'art.
237, ch. 2, du code pénal2n'est pas applicable.

1Nouvelle teneur selon
le ch. I de la LF du 15 juin 2012, en vigueur depuis le 1erjanv.
2013 (RO20126291;FF20107703).2RS311.0