ne_gerichte · CACIV.2025.26 · 2025-08-18 · fr
CACIV.2025.26


A.a)
Le 19 octobre 2018, A.________ (bailleresse) et B.________ (locataire) ont
conclu un contrat de bail portant sur un appartement de 4 pièces au 1erétage est de la rue [aaa] à (). Le contrat déployait ses effets du 1erjanvier 2019
au 31 mars 2020, puis se renouvelait pour une durée indéterminée avec
faculté de le résilier moyennant un préavis de quatre mois pour les
31 mars, 30 juin et 30 septembre de chaque année. Le loyer mensuel brut
convenu était de 1'278 francs, dont 290 francs dacompte pour les frais
accessoires, et le montant de la garantie de loyer de 2'964 francs. La
locatairea constitué cette garantie sous la
forme dune assurance auprès de C.________ SA.

b) Le 30 août 2021, la locataire a manifesté sa
volonté de résilier le bail avec effet au 31 juillet 2022. Le 21 septembre
2021, la bailleresse a confirmé à la locataire la résiliation du contrat pour
le 31 juillet 2022.

c)
Par courriel du mercredi 23 mars 2022 à 08h58, la locataire a informé la
gérance quelle avait trouvé une punaise de lit dans la chambre de son fils
durant le week-end et une autre le matin même, dans sa propre chambre. Le même
23 mars 2022 à 09h36, la gérance a répondu à la locataire que lentreprise D.________
prendrait contact avec elle dans la matinée. Lentreprise
précitée a effectué trois passages dans lappartement loué, les 13 et 21
juillet et 2 août 2022.

d) Létat des lieux a finalement eu lieu le 29
août 2022, en labsence de la locataire. Le 31 août 2022, la bailleresse a
avisé la locataire de plusieurs défauts, dossier photographique à lappui. Le
10 février 2023, la bailleresse a adressé à la locataire une facture de
10'223.80 francs suite à létat des lieux.

B.a)
Après avoir obtenu une autorisation de procéder le 7 juin 2023, la bailleresse
a saisi, le 6 juillet 2023, le Tribunal civil dune requête tendant à ce que la
locataire soit condamnée à lui payer 10'223.80 francs avec intérêts à 5 % lan
dès le 30 août 2022 et que la garantie-loyer constituée auprès de C.________ SA
soit libérée et affectée au paiement partiel de ce montant.

b)
Par réponse du 31 août 2023, la locataire a conclu au rejet de cette demande.

c)
Les parties se sont encore exprimées les 15 novembre 2023, 7 février 2024 et 15
avril 2024, sans modifier leurs conclusions.

C.a)
Après avoir obtenu une autorisation de procéder le 7 juin 2023, la locataire a
saisi, le 6 juillet 2023, le Tribunal civil dune requête tendant à ce que lui
soit accordée une réduction de loyer net (de 50 % du 23 au 30 juin 2022, puis 75
% du 1erau 31 juillet 2022, puis 50 % du 1erau 30 août
2022) ; que la bailleresse soit condamnée, dune part, à lui restituer 2'860.35
francs, correspondant au trop-perçu du 23 mars 2022 au 31 août 2022, avec
intérêts à 5 % dès le 28 février 2023 et, dautre part, à lui verser 4'605.25
francs à titre de dommage, avec intérêts à 5 % dès le 28 février 2023, ainsi
que 1'000 francs à titre de tort moral, avec intérêts à 5 % dès le 28 février
2023.

b)
Par réponse du 15 novembre 2023, la bailleresse a conclu au rejet de cette
demande.

c)
La locataire a répliqué le 11 janvier 2024, réduisant de 4'605.25 à 3'046.90
francs sa conclusion en réparation du dommage causé.

d)
La bailleresse a dupliqué.

D.a)
Le 30 mai 2024, le Tribunal civil a prononcé la jonction des causes
PSIM.2023.96 et PSIM.2023.97 et statué sur les preuves.

b)
Une audience a eu lieu le 25 juin 2024. Quatre témoins ont été entendus et les
parties ont été interrogées.

c)
Le 2 juillet 2024, la locataire a renoncé à laudition à titre de témoin de son
ancien voisin E.________ et invité le Tribunal civil à fixer aux parties un
délai pour le dépôt des plaidoiries écrites.

d)
Le 8 juillet 2024, la juge civile a ordonné la clôture de linstruction et fixé
aux parties un délai pour le dépôt des plaidoiries écrites.

e)
Les parties ont déposé leurs plaidoiries écrites les 20 septembre 2024 et 15
janvier 2025.

f)
Par jugement du 25 mars 2025, le Tribunal civil, statuant sans frais
judiciaires (dispositif, ch. 5) a condamné la locataire à verser à la bailleresse7'151.45 francsavec intérêts à 5 % lan
dès le 30 août 2022 (ch. 1) ; libéré la garantie loyer constituée par la
locataire à hauteur de 2'964 francs en faveur de la bailleresse (ch. 2) ;
dit que le montant versé en faveur de la bailleresse en application du
chiffre 2 du dispositif viendrait éteindre partiellement le montant fixé
au chiffre 1 du même (ch. 3) ; rejeté toute autre conclusion des
parties (ch. 4) et condamné la locataire à verser à la bailleresse une
indemnité de dépens partiellement compensée de 1'605 francs, débours et TVA
compris (ch. 6).

En
résumé, la juge civile a réduit le loyer netde
50 % pour une période de deux mois. Cela correspondait à988 francs dus
par la bailleresse, avec intérêts à 5 % lan dès le 28 février 2023. La
bailleresse nétait par contre pas tenue dindemniserléventuel dommage subi par la locataire du fait de la présence de
punaises de lit dans lappartement objet du bail entre les parties, ni de lui
verser une indemnité pour tort moral.

Concernant
les prétentions de la bailleresse à lencontre de la locataire, celle-ci devait
être condamnée à payer à celle-là8'139.45 francs
en réparation des défauts excédant lusure normale.Après compensation,
la locataire restait devoir 7'151.45 francs à la bailleresse.

E.a)
La locataire forme appel contre ce jugement, le 24 avril 2025, en concluant,
avec suite de frais et dépens de deuxième instance (conclusion n° 6), à
lannulation des chiffres 1, 4 et 6 de son dispositif (n° 1), principalement à
la condamnation de la bailleresse à lui verser 1'731.80 francs, «avec
intérêt à 5 % dès le 30 août 2022» (n° 2), à la libération de la
garantie de loyer à hauteur de 2'964 francs en faveur de la bailleresse (n° 3)
et à la compensation des dépens de première instance (n° 4) et subsidiairement
au renvoi de la cause à lautorité précédente pour nouvelle décision au sens
des considérants (n° 5). Ses griefs seront exposés plus loin.

b)
Au terme de sa réponse du 4 juin 2025, la bailleresse conclut au rejet de
lappel, dans la mesure de sa recevabilité, et à la confirmation du jugement
attaqué, avec suite de frais et dépens. Elle dépose en outre un mémoire
dhonoraires.

c)
La locataire na pas répliqué dans le délai imparti, mais déposé un mémoire
dhonoraires.

C
O N S I DÉ R A N T

1.Lappel est dirigé contre un jugement
contre lequel la voie de lappel est ouverte (art. 308 s. CPC)  ce qui nest
pas contesté , puisquau dernier état des conclusions de première instance, la
valeur litigieuse de 10'000 francs était atteinte. Le jugement querellé ayant
été notifié à lappelante le 26 mars 2025 (PSIM.2023.96, D. 47), le délai dappel arrivait à échéance le 25 avril 2025. Lappel
respectant les autres exigences formelles prévues par la loi, il est recevable,
sous une réserve ci-après. On précisera cependant que la conclusion n° 3 de
lappel est partiellement contradictoire avec les chiffres précédents des
conclusions. En effet,lappelante ne
conteste pas devoir à la bailleresse 8'139.45 francs pour les défauts excédant
lusure normale, mais elle conclut à ce que la bailleresse soit condamnée à lui
verser au total 6'907.25 francs (2'860.35 + 3'046.90 + 1'000). Pour lhypothèse
où la locataire devait obtenir entièrement gain de cause sur ces points en
appel, elle resterait alors devoir à la bailleresse 1'232.20 francs.
Lappelante aurait donc logiquement dû conclure à ce que la garantie de loyer
de 2'964 francs soit libérée à hauteur de 1'232.20 francs seulement en faveur
de la bailleresse, le solde par 1'731.80 francs devant lui être restitué.

2.Lappel porte sur la détermination du
montant octroyé à titre de réduction du loyer en raison du défaut de la chose
louée et sur le refus de lautorité précédente d'octroyer à la locataire un
montant à titre de préjudice consécutif au défaut.

3.Réduction
du loyer

3.1.À
lappui de sa décision de réduire le loyer net de moitié sur une période de
deux mois, lautorité précédente a considéré que
laprésence de punaises de lit devait
être considérée comme un défaut grave de la chose louée ; que le dossier
ne permettait pas détablir clairement le déroulement des faits entre le mois
de mars 2022, au cours duquel la locataire avait informé la bailleresse de la
présence des punaises dans son appartement, et la dernière intervention de D.________
le 2 août 2022 ; quaucun moyen de preuve nétayait lallégué de la
locataire selon lequel elle avait dû relancer lentreprise D.________ et
insister pour que cette dernière intervienne ; quil semblait plutôt que
la locataire navait pas entrepris toutes les démarches nécessaires pour que le
défaut présent dans son appartement soit réparé dans les délais les plus
courts ; que lemployé de D.________ avait rapporté la présence lors de
son premier passage de nombreuses punaises de lit, notamment dans le cadre de
lit ; que la locataire navait cependant pas effectué les démarches
exigées par D.________ en amont des traitements et avait nettoyé le sol où les
produits avaient ensuite été répandus ; que la locataire et sa famille
avaient «subi les piqures et les désagréments» liés à la
présence des punaises de lit. Dans ces conditions, la locataire pouvait
prétendre à une baisse de loyer de 50 % pour la période durant laquelle les
punaises de lit auraient été présentes si elle avait fait preuve de la
diligence requise par les circonstances. Pour fixer cette durée, la juge civile
sest référée à la durée denviron deux mois quavait pris le traitement chez E.________,
voisin de la défenderesse ayant respecté le protocole établi par D.________,
entre le moment où un contact avait été pris avec D.________ et la visite de
contrôle après traitement (dans le cas de ce voisin, lintervention de D.________
avait été requise le 22 novembre 2021, lentreprise avait émis un devis le
30 novembre 2021, la bailleresse avait accepté ce devis le 3 décembre
2021, un traitement avait été exécuté le 16 décembre 2021 et un rapport avait
été établi le 20 janvier 2022).

3.2.a)Aux termes de larticle 256 al. 1 CO, le
bailleur est tenu de délivrer la chose à la date convenue, dans un état
approprié à lusage pour lequel elle a été louée, et de lentretenir en cet
état.Cette obligation du
bailleur permet de cerner la notion du défaut, qui nest définie ni à l'article
258 CO qui sapplique aux défauts originels, ni aux articles 259ass CO
énumérant les droits du locataire en cas de défauts subséquents. Il y a ainsi
défaut lorsque l'état réel de la chose diverge de l'état convenu, c'est-à-dire
lorsque la chose ne présente pas une qualité que le bailleur avait promise ou
lorsqu'elle ne présente pas une qualité sur laquelle le locataire pouvait
légitimement compter en se référant à l'état approprié à l'usage convenu (ATF 135 III 345cons. 3.2 et les réf. cit.).

b)Selon l'article 259dCO, si la chose louée est affectée d'un
défaut qui entrave ou restreint l'usage pour lequel elle a été louée, le
locataire peut exiger du bailleur une réduction proportionnelle du loyer à
partir du moment où le bailleur a eu connaissance du défaut jusqu'à
l'élimination de celui-ci.Des
défauts de moyenne importance et des défauts graves ouvrent au locataire les
droits prévus à l'art. 259aCO, en particulier la remise en état de la
chose (al. 1 let. a) et la réduction du loyer (al. 1 let. b ; arrêt du TF
du28.10.2003 [4C.97/2003]cons. 3.2). Il n'est pas nécessaire que
le bailleur soit en faute ou que le défaut soit réparable (arrêt du TF du11.10.2018 [4A_395/2017]cons. 5.2). Pour se libérer, le bailleur
peut toujours prouver que le défaut a été causé par le locataire (art. 259aal. 1 CO). Si le bailleur n'apporte pas cette contre-preuve, le loyer doit
être réduit, même si l'origine exacte du défaut ne peut être établie, et cela
sans faute du bailleur.La réduction du loyer se
calcule sur le loyer net, sans les frais accessoires (arrêt du TC GE du
21.02.2022 [ACJC/458/2021] cons. 2.3).

c)Selon certains auteurs, la
présence de punaises de lit est considérée comme un défaut grave,
dans la mesure où elles peuvent entraîner des problèmes dermatologiques et un
stress (Lachat/Rubli, Bail à loyer, p. 273 et n. 136). Le Tribunal
fédéral est plus nuancé et considère que la question ne peut pas être
tranchéein abstracto, car la réponse peut être différenciée
suivant les circonstances, notamment si la présence des insectes est
circonscrite à une partie du logement qui n'est pas ou peu utilisée et s'il en
est venu à bout rapidement (arrêt du TF du 11.10.2018 précité, cons.
1.2.2).Les tribunaux genevois ont accordé une baisse
de 80 % du loyer, admettant que la présence de punaises engendre des atteintes
sur les plans physique et psychique, même si l'appartement est resté habitable
pendant la désinsectisation, et que l'étendue de l'infestation était attestée
par les réactions cutanées importantes aux piqûres d'insectes dont avaient souffert
les enfants de l'appelante (arrêt du TC GE du 28.09.2020 [CJC/1355/2020]
cons. 5.2.4). Un autre arrêt rendu en la matière par les mêmes autorités a
accordé une baisse de loyer de 50 % sur toute la période entre la prise de
connaissance du défaut par le bailleur et l'intervention de l'entreprise
attestant de la suppression du défaut (arrêt du TC GE du 07.09.2015
[ACJC/1009/2015]) ; une autre décision fait état dune réduction de loyer
de 70 % pour un appartement qui était infesté de punaises de lit au niveau
maximal, lappartement étant par conséquent inhabitable (arrêt du TC GE du
21.02.2022 [ACJC/236/2022] cons. 2.6). La Cour dappel civile vaudoise a
pour sa part confirmé une baisse de loyer de 70 % dans le cas dun studio
totalement infecté, à lexception de la salle de bain, oùla présence des insectes avait entraîné, outre les piqûres
(il était établi par certificat médical que le locataire présentait des lésions
prurigineuses généralisées sur tout le corps ; son stress ressenti était
aussi attesté médicalement), des problèmes de sommeil, d'anxiété, d'insécurité
et d'isolement social et familial (les filles du locataire ne souhaitaient pas
se rendre à son domicile, de peur d'être confrontées aux nuisibles ou d'en
ramener chez elles, ce qui était compréhensible, et on ne pouvait pas exiger
que le locataire passe du temps avec ses enfants à l'extérieur uniquement) (arrêt du 11.03.2024 de la Cour dappel civile vaudoise [décision
N° 110] cons. 7.2.2).

3.3.a)
En lespèce, il saute aux yeux que le temps écoulé entre lannonce par la
locataire de la présence des punaises de lit à la bailleresse (23 mars 2022) et
le premier traitement effectué par D.________ dans son logement (13 juillet
2022) est anormalement long. Dans le cas du locataire E.________, la
bailleresse a commandé lintervention de D.________ par bon de commande du 3
décembre 2021 et une intervention du 16 décembre 2021 a permis de résoudre le
problème. Dans le cas du locataire F.________, la bailleresse a commandé
lintervention de D.________ par bon de commande du 3 décembre 2021 et une intervention
a eu lieu le 15 décembre 2021. Si aucune punaise de lit na été détectée suite
à linspection consécutive à ce traitement, D.________ a toutefois signalé
quune nouvelle infestation était très probable chez ce locataire, qui navait
pas respecté les protocoles avant et après traitement, refusant notamment de se
débarrasser le plus vite possible dun canapé qui avait été identifié comme
très infecté dufs et de punaises de lit (idem). En fonction de ces
exemples, et dès lors que dans le cas de lintimée, la bailleresse a commandé
lintervention de D.________ par bon de commande du 23 mars 2022 (idem),
le premier traitement de D.________ dans lappartement de lappelante aurait dû
avoir lieu non pas le 13 juillet (idem), mais le 5 ou le 6 avril 2022.
Or il est conforme au cours ordinaire des choses et à lexpérience générale de
la vie que les punaises de lit ont pu proliférer considérablement dans le
logement de lintimée durant les plus de trois mois entre le 5 ou le 6 avril et
le 13 juillet 2022.

b)
Dans les cas des locataires E.________ et F.________, G.________, de
lentreprise D.________, a commencé par une visite sur place destinée à
linspection des lieux (not. pour déceler la présence des punaises de lit) et
la fourniture de consignes détaillées aux locataires pour préparer son
intervention à proprement parler (pour un exemple concret du contenu du
protocole dintervention avant traitement et des consignes particulières
données par G.________ avant le traitement, v. le «Rapport
dinspection» et le «Rapport dintervention»
concernant F.________). G.________ a déclaré quil avait procédé de la même
manière dans le cas de lappelante (not. «Nous sommes intervenus la
première fois en mars 2022. Cest là que jai donné la documentation et donné
les règles à respecter» ; «la méthodologie était un
traitement vapeur, insecticide et chaleur. Il fallait avoir une certaine
rigueur dans le suivi des moyens conseillés. (). Il faut réunir tous les
vêtements, les objets, les fermer hermétiquement, etc.»). Lappelante
admet que G.________ est passé à son logement, dans les jours ayant suivi son
signalement à la bailleresse de la présence de punaises de lit dans son
logement, pour inspecter son appartement, lui communiquer les mesures quelle
devait prendre avant le traitement (not. passer laspirateur chaque jour et
nettoyer quotidiennement les habits et les draps de lit à 60°) et lui indiquer
quil reviendrait dans deux semaines pour procéder au traitement (ibid.,
all. 11). Pour expliquer le fait que, contrairement à ce quil avait fait pour
les locataires E.________ et F.________, G.________ navait pas procédé chez
elle au traitement 13 à 14 jours après sa visite dinspection, lappelante
allègue que G.________ na pas respecté son engagement dintervenir rapidement
afin de procéder à la désinfestation et quil na pas réagi à plusieurs
relances de sa part. Cela correspond à ce que B.________ a déclaré lors de son
interrogatoire («à la fin de la première visite du désinfectateur, il
() mavait dit quil allait intervenir mais navait pas encore défini la
stratégie à suivre. Comme je navais pas de nouvelles et que je constatais que
les punaises de lit se multipliaient, je lai recontacté pour savoir quand il
allait intervenir et il ma répondu quil attendait des nouvelles de la gérance»).

c)
La version des faits donnée par le témoin G.________ est toutefois bien
différente. Ce dernier a en effet déclaré quil sétait rendu chez lappelante
le jour même de la réception du bon dintervention «car lorsquil
sagit de punaises de lit, il sagit dune urgence» ; que, sur
place, il avait, après avoir «constaté quil y avait beaucoup de
punaises de lit, notamment dans le cadre du lit», fourni de la
documentation et expliqué le protocole à lappelante ; que cette dernière
lui avait répondu quelle trouvait ce protocole «très lourd»
et que «sil fa[llai]t faire tout ça, [elle] p[ouvait] vivre avec»
; que lui-même navait jamais été confronté à une telle attitude et que cétait
en raison de ce refus explicite de lappelante quil nétait pas intervenu
(«Dans le cas despèce, la méthodologie était un traitement vapeur,
insecticide et chaleur. Il fallait avoir une certaine rigueur dans le suivi des
moyens conseillés. Cest là que ça na pas joué. Il faut réunir tous les
vêtements, les objets, les fermer hermétiquement, etc. Cest lorsque jai
expliqué cela à B.________ quelle ma dit que si cétait pour faire tout cela,
elle pouvait vivre avec» ; «Normalement il aurait fallu
mettre en place une intervention, mais vu la réponse explicite de la locataire
(), nous ne sommes pas intervenus» ; «Pour moi, dès le
moment où elle avait dit quelle pouvait vivre avec cela, il ny avait pas lieu
dintervenir»). De lavis de la Cour, la version des faits donnée par
le témoin est bien plus crédible que celle donnée par lappelante. En effet, si
les faits sétaient passés comme lappelante le dit, cette dernière aurait
selon toute vraisemblance, vu ce qui était en jeu (risque de la prolifération
des punaises de lit par écoulement du temps ; prolongation des
désagréments causés par les punaises de lit dans son logement pour elle-même et
pour ses enfants) et fait ce quelle pouvait (contacts avec G.________ et avec
la bailleresse) pour que le traitement ait lieu le plus rapidement possible. Du
fait que ce traitement nest intervenu que le 13 juillet 2022, dune part, et
que lappelante na été en mesure de déposer aucun moyen de preuve attestant de
ses prétendues relances (p. ex. impression de courriers, courriels, sms ou
messages), dautre part, on ne peut que déduire que lécoulement du temps est
imputable à lappelante et non à G.________. En première instance, lappelante
a requis dans sa réplique la production par G.________ «de lensemble
des conversations WhatsApp» avec elle-même, sans préciser quelle ne
pourrait pas les déposer elle-même. Le juge civil a rejeté cette réquisition de
preuve le 22 avril 2024, au motif que, dune part, la locataire «aurait
pu déposer elle-même ces échanges» et que, dautre part, laudition
en qualité de témoin de G.________ était admise. En appel, B.________ revient à
la charge avec cette réquisition de preuve et allègue «avoir perdu son
téléphone portable utilisé au moment des faits en cause». Non
seulement cette perte nest pas établie, mais la perte de lappareil en
question nempêchait pas forcément lappelante daccéder aux données de son
compte WhatsApp (moyennant p. ex. quelle ait conservé le même numéro de
téléphone ou créé une sauvegarde des données). De plus, lors de laudience du
25 juin 2024, B.________ a présenté au témoin G.________ deux messages
WhatsApp échangés avec lui, ce qui prouve bien quelle avait elle-même les
moyens dy accéder à ce moment-là. La réquisition formulée en appel est dès
lors abusive et elle doit être rejetée pour ce premier motif.

d)
Cette réquisition de preuve est abusive au second motif que lappelante ne
prétend pas lavoir renouvelée avant la clôture de ladministration des
preuves, par exemple lors de laudience du 25 juin 2024. Le 2 juillet 2024,
elle a déclaré renoncer au témoignage de E.________ et na pas demandé au
premier juge de revenir sur son refus dordonner la production par G.________
«de lensemble des conversations WhatsApp» avec elle ;
au contraire, elle a invité le juge civil à fixer aux parties un délai pour le
dépôt des plaidoiries écrites. Dès lors que lappelante ne sest pas opposée à
la clôture de la procédure probatoire avant la production par G.________
«de lensemble des conversations WhatsApp» avec elle-même
(mais quelle a au contraire invité le Tribunal civil à procéder à cette
clôture malgré cela), elle se comporte de manière contradictoire en revenant à
la charge avec cette réquisition en procédure dappel (ATF 138 III 374cons. 4.3.2 et les réf. cit.). Cet élément justifie aussi le rejet de la
requête. On saurait dautant moins admettre que lappelante garde ce moyen en
réserve pour la procédure dappel en cas de décision de première instance
défavorable que G.________ a déclaré lors de son interrogatoire quil ignorait
sil avait conservé les messages WhatsApp échangés avec lappelante, que,
contrairement à lappelante, G.________ navait pas dintérêt à conserver ces
messages et que plus dune année sest écoulée depuis linterrogatoire de G.________,
temps durant lequel les échanges ont pu être effacés.

e)
À cela sajoute encore que si elle avait fait preuve de la diligence requise
par les circonstances, lappelante aurait pu déposer ces échanges WhatsApp non
pas lors de laudience du 25 juin 2024, mais avec sa demande du 6 juillet 2023,
voire avec sa réplique du 11 janvier 2024.

f)
 Cest le lieu de souligner que la mauvaise foi qui caractérise de manière
assez générale les démarches de lappelante ressort aussi de lallégué de sa
demande du 6 juillet 2023, selon lequel elle avait résilié le contrat de bail
en raison de linvasion des punaises de lit, alors quil ressort du dossier que
sa résiliation date du30 août 2021 (v.supraFaits, let. A/b), soit bien avant que lappelante ait appris la présence de
punaises de lit dans son immeuble («en automne 2021», selon
lall. 3 de la demande du 06.07.2023) et encore plus avant quelle nait
détecté des punaises de lit dans son propre appartement (le23 mars
2022 ; v.supraFaits, let. A/c).
Dès lors quau moment de la découverte de la présence des punaises de lit dans
son appartement, lappelante avait déjà résilié son bail avec effet au 31
juillet 2022, on déduit de la chronologie des faits que lappelante a
probablement  et comme la déclaréG.________ lors de son audition voulu éviter les désagréments dun traitement au moyen
de produits chimiques dans son logement (traitement dont elle doutait en outre
de lefficacité) en choisissant de tenter de se débarrasser des punaises de lit
par ses propres moyens. À cet égard, il est révélateur que lappelante ait
écrit dans sa demande «[m]algré le lavage quotidien de lappartement
et les lessives quotidiennes de lensemble des habits et des draps, les
punaises de lit continuent à proliférer au domicile de la demanderesse»
(all. 13) et évoqué à de multiples reprises l«inefficacité des
mesures préconisées par le désinfestateur» (all. 14), alors que ces
mesures ne visaient pas à éradiquer définitivement les punaises de lit, mais à
préparer lintervention deD.________.

g)
Est aussi révélateur le fait que lappelante ait allégué en première instance
que «sagissant du produit dispersé par lentreprise D.________, il
convient de relever que celui-ci est toxique et donc responsable de
lintoxication» et que «[l]ors du premier traitement, au vu
des problèmes [d]asthme de sa fille de 7 ans, la demanderesse est contrainte
de retirer le produit afin de protéger létat de santé de son enfant» (ibid.,
all. 28). Lappelante nest pas crédible lorsquelle allègue navoir «reçu
aucune consigne précise de la part de G.________». Non seulement il
ressort du dossier que G.________ donnait spontanément des consignes précises
aux locataires, mais lappelante, qui se méfiait des produits chimiques,
craignait pour la santé de ses enfants et doutait de lefficacité du traitement
proposé par G.________ («cest plutôt lui qui na plus été collaborant
lorsque les questions que je lui posais pouvaient être comprises comme une
remise en cause de lefficacité du traitement»), avait forcément
demandé et obtenu des consignes précises quant au protocole à suivre. Cest du
reste ce quelle a admis lors de son interrogatoire («àla fin de la première visite du
désinfectateur, il ma donné des recommandations à suivre avant quil vienne
pulvériser les punaises de lit» ; «Lors de sa première intervention
en mars 2022, G.________ ma recommandé de passer laspirateur tous les jours,
de faire des lessives et demballer les vêtements afin de diminuer les
quantités dhabits dans lesquels les punaises de lit pouvaient se réfugier» ;
«Jai suivi les recommandations données par G.________, soit
désencombrer lappartement et enlever les objets. Nous avions laissé de la
place pour quil puisse accéder aux angles») et cest aussi ce qua
déclaré G.________ («Nous sommes intervenus la première fois en mars
2022. Cest là que jai donné la documentation et donné les règles à respecter»).

h)
Ces éléments illustrent que lappelante ne voulait pas se conformer au
protocole proposé par G.________ et quelle ne croyait de surcroît pas en
lefficacité de ce protocole, quelle a violé notamment en procédant à des
nettoyages après le traitement («G.________ ma recommandé de ne pas
aspirer pendant 4 jours afin que le produit puisse faire de leffet» ;
le fait que G.________ a correctement informé lappelante de la nécessité de ne
pas nettoyer après le traitement, dune part, et que lappelante se méfiait de
ce produit, dautre part, ressort aussi de léchange WhatsApp déposé en
audience du 25.06.2024) et quelle avait des raisons de repousser ce traitement
pour tenter de se débarrasser des punaises de lit par ses propres moyens,
mesure qui a évidemment échoué, de sorte que, devant lampleur de la
prolifération, lappelante sest résolue à recontacter G.________ et à accepter
son intervention.

i)
Dans ces conditions, la période de réduction de loyer doit se limiter à la
durée qui aurait été nécessaire, selon le cours ordinaire des choses, pour
éliminer les punaises de lit dans lappartement de lappelante, si cette
dernière avait accepté que D.________ procède au traitement dans les délais
usuels, dune part, et si elle avait de son côté respecté en tous points le
protocole préconisé par D.________, tant avant quaprès le traitement, dautre
part.

3.4.Lappelante
critique la durée de deux mois retenue par lautorité précédente pour la
période de réduction de loyer. Elle fait valoir dabord que lappartement de E.________
a été traité contre les punaises de lit non pas durant deux mois, mais durant
plus de cinq mois, soit dès le 2 août 2021 et jusqu'au 20 janvier 2022, par
deux entreprises de désinfestation. Ensuite, elle expose que les méthodes de traitement
utilisées par D.________ pour éradiquer les nuisibles dans lappartements de E.________
et dans le sien ne sont pas similaires : l'appartement de E.________ a été
traité via un traitement à la chaleur, certains meubles (matelas, table et chaises
de cuisine, penderie et cadre de lit) ont été traités à la vapeur sèche et
dautres (sommier et parquets) par de la «poudre de terre de diatomée
et ficama» et la «Préparation du mobilier dans la pièce et
la mise en place d'un traitement par la chaleur» a été facturée à
deux reprises pour la chambre principale et la seconde chambre ; dans
lappartement de lappelante par contre, seule est facturée la «Mise
en place d'un traitement à l'insecticide professionnel contre les punaises de
lit 2 passages effectués à 10 jours d'intervalle» dans toutes les
pièces de lappartement. Enfin, lappelante fait valoir que son appartement a
été traité une seconde fois après son départ et que les plinthes avaient été
démontées pour effectuer un traitement à la vapeur sèche. Elle en déduit que
«le défaut dans l'appartement de E.________ a été éliminé au bout de
plus de 5 mois au moyen d'un traitement plus efficace et plus onéreux que celui
appliqué dans l'appartement de l'appelante» et quil convient ainsi
d'octroyer une réduction de loyer en faveur de l'appelante durant la période du
23 mars au 31 août 2022, soit un montant de 2'860.35 francs.

3.5.a)
Dès lors que lappelante agit en réduction du loyer, cest sur ses épaules que
pèsent les fardeaux de lallégation et de la preuve (art. 8 CC), sagissant de
déterminer la durée qui aurait été nécessaire, selon le cours ordinaire des
choses, pour éliminer les punaises de lit de son appartement, si elle avait
accepté que D.________ procède au traitement dans les délais usuels, dune
part, et si elle avait de son côté respecté en tous points le protocole
préconisé par D.________, tant avant quaprès le traitement, dautre part.

b)
Sagissant du fardeau de lallégation, lappelante ne prétend pas avoir allégué
en première instance les faits sur lesquels elle sappuie pour critiquer la
durée de la réduction de loyer accordée par la première juge.

c)
Sagissant de la preuve, la question qui se pose requiert assurément des
connaissances spécifiques en matière délimination des punaises de lit dont ne
disposent à lévidence ni lappelante, ni son mandataire, ni les magistrats
appelés à statuer. Non seulement lappelante na pas allégué, en première
instance, quel traitement aurait dû être mis en place pour éliminer les
punaises de lit dans son appartement, compte tenu des spécificités de ce lieu,
et quelle aurait été la durée nécessaire, selon le cours ordinaire des choses,
pour éliminer les punaises de lit son appartement, si elle avait accepté que lentreprise
spécialisée procède au traitement dans les délais usuels, dune part, et si
elle avait de son côté respecté en tous points le protocole préconisé par cette
entreprise, tant avant quaprès le traitement, dautre part, mais elle naa
fortioripas demandé la mise en uvre dune expertise, au sens des articles
183 ss CPC, pour prouver les allégués correspondants. Ces considérations
scellent le sort du grief.

d)
Au surplus, les griefs de lappelante sont infondés. Sagissant de la durée du
traitement de lappartement de E.________, il nest ni allégué ni démontré que
les factures auxquelles se réfère lappelante concerneraient un seul et même
épisode dinvasion de punaises de lit. Du moment que plusieurs épisodes
indépendants les uns des autres peuvent entrer en ligne de compte, et dautant
plus possiblement que plusieurs appartements du même immeuble ont été
simultanément ou successivement infestés, ce qui laisse penser à un certain
va-et-vient des punaises (chose qui expliquerait dailleurs lintervention de
deux entreprises différentes), largument nest daucun secours à lappelante.
Il ne lui est daucun secours pour le second motif que, comme elle le relève
elle-même, la nature et la durée du traitement adapté pour éliminer les
punaises de lit chez E.________ ne correspond pas forcément à la nature et la
durée du traitement adapté pour éliminer les punaises de lit dans son propre
appartement.

e)
Quant à largument selon lequel le traitement effectué chez E.________ aurait
été plus efficace que celui appliqué dans l'appartement de l'appelante, il
relève de la pure conjecture, dénuée de tout fondement objectif.

3.6.Lappel
est dès lors infondé, en tant quil porte sur la question de la réduction du
loyer (durée et proportion).

4.Préjudice
consécutif au défaut

4.1.a)En première instance, la locataire réclamaitune indemnisation pour les meubles dont elle disait
avoir dû se débarrasser en raison de la présence de punaises de lit, à hauteur
des montants déboursés pour acquérir des biens de remplacement (4'605.25 francs
au total selon la demande, prétention réduite à 3'046.90 francs au stade de la
réplique). Elle réclamait en outre un tort moral de 1'000 francs.

b) La juge civile a considéré que rien au dossier
ne permettait de retenir que les meubles nauraient pas pu être sauvés, malgré
toutes les démarches entreprises par la défenderesse consciencieuse ; que
si la locataire avait correctement avisé sa bailleresse de la présence de
punaises de lit dans son appartement, elle navait par contre pas démontré
avoir entrepris toutes les démarches nécessaires pour empêcher la prolifération
des nuisibles jusquà son départ en août 2022 ; quon pouvait dailleurs
en douter, vu la teneur du courrier de D.________ à la locataire du 15 août
2022, les déclarations faites en audience parG.________ etle laps de temps qui sétait écoulé entre mars et
juillet 2022, date à laquelle D.________ était intervenue pour traiter
lappartement ; que le comportement de la locataire tendait à rompre le
lien de causalité entre le dommage subi (fait de jeter des meubles et den
acquérir de nouveaux) et le défaut (présence de punaises de lit). La locataire
navait en outre pas démontré quelle avait entrepris les démarches nécessaires
en vue de réduire son dommage (art. 44 al. 1 CO), comme par exemple
une désinfestation de chacun des meubles, respectivement, limpossibilité de
procéder à une telle démarche. En rapport avec le tort moral, le Tribunal civil
a considéré que si la présence de punaises de lit dans un appartement était une
situation difficile, loctroi dune éventuelle indemnité pour tort moral
nécessitait de démontrer une situation particulièrement difficile, ce que la
locataire avait échoué à démontrer, en ce sens quelle ne démontrait pas avoir
souffert au-delà dune situation que toute personne vivant avec un problème de
punaises de lit subit et pour laquelle une baisse de loyer compense déjà le
préjudice vécu.

4.2.a)
À ce raisonnement, lappelante objecte dabord,
en se référant sa motivation relative à la question de la réduction de loyer,quelle a «allégué et prouvé avoir respecté
du mieux qu'elle le pouvait les recommandations préconisées par le
désinfestateur et insisté auprès de ce dernier pour qu'il intervienne au plus
vite». Elle fait valoir ensuite quil appartenait à la bailleresse,
respectivement au désinfestateur (et non à la locataire), de procéder à la désinfestation
des objets mobiliers infestés de punaises de lit, comme cela avait été fait
chez E.________ ; quaucun objet ne doit être retiré d'une chambre infestée
sans subir un traitement afin de prévenir la propagation de punaises de lit ;
que l'utitisation d'insecticide ne suffit pas à elle seule à éradiquer les
punaises de lit et peut entraîner leur dissémination ; quon ne voit donc
pas quelle mesure supplémentaire elle aurait pu prendre pour diminuer son dommage.
Dans son courrier du 15 août 2022,D.________avait recommandé de jeter certains meubles et la gérance avait refusé la
requête de l'appelante tendant à prolonger le bail afin de lui laisser le temps
de gérer son mobilier infesté de punaises de lit, de sorte quelle-même navait
pas eu d'autre choix que de se débarrasser de certains meubles avant
d'emménager dans son nouveau logement à (). Enfin, «le Tribunal
fédéral précise que les frais en lien avec la congélation des meubles font
partie du dommage résultant du défaut». Ainsi, si lappelante avait
procédé à la congélation des meubles à ses frais, ceux-ci auraient dû être pris
en charge par la bailleresse. Cétait en outre à la bailleresse quil
appartenait de prouver qu'un éventuel traitement des meubles par le froid ou par
la chaleur aurait réduit le montant du dommage, ce quelle navait pas fait.

b) En rapport avec sa prétention pour tort moral,
lappelante fait valoir quune réduction de loyer tend à compenser le fait que
l'objet loué ne présente pas une qualité que le bailleur avait promise ou sur laquelle
le locataire pouvait légitimement compter en se référant à l'état approprié à
l'usage convenu. Or, en sus d'avoir été entravés dans l'usage convenu de l'objet
loué, l'appelante et ses deux enfants avaient «également subi une
atteinte à la santé physique et mentale, soit des piqûres d'insecte, des
brûlures liées au produit chimique, un isolement social, des cauchemars, des
phobies des insectes, de la fatigue li. au ménage et des insomnies».

4.3.Selon l'article 259eCO, le
locataire qui a subi un dommage en raison d'un défaut de la chose louée a droit
à des dommages-intérêts, si le bailleur ne prouve qu'aucune faute ne lui est
imputable. Il s'agit d'un cas d'application classique de la responsabilité
contractuelle (art. 97 ss CO), qui présuppose un défaut de la chose louée, un
préjudice, un lien de causalité entre les deux, ainsi qu'une faute du bailleur,
laquelle est présumée. Il incombe donc au locataire d'établir les trois
premiers éléments, tandis que le bailleur doit prouver qu'il n'a commis aucune
faute. La faute peut intervenir au stade de la survenance du défaut et/ou de la
suppression du défaut. L'article 259eCO présume donc la faute du
bailleur, lequel peut se libérer s'il prouve avoir pris toutes les précautions
pour éviter le défaut de même que pour y remédier sans retard. Il a la charge
d'établir les faits permettant de le disculper sur ces deux points (arrêt du TF
du11.08.2016 [4A_647/2015]cons. 6.3). Dans une affaire relative à
la présence de punaises de lit, le Tribunal fédéral a précisé que dans le
contexte de l'article 259bCO, le bailleur a la possibilité de prouver
la responsabilité du locataire, auquel cas ses obligations de remise en état et
de réduction du loyer tombent ; s'il échoue dans cette preuve et notamment
lorsque l'origine exacte du défaut ne peut pas être établie, le bailleur
demeure tenu de remettre en état la chose louée à ses frais et d'octroyer au
locataire une réduction de loyer si le défaut exclut ou restreint l'usage de la
chose louée (arrêt du TF du 11.10.2018 déjà cité, cons. 6.2). En revanche, le
remboursement des frais de congélation des meubles doit s'analyser à l'aune de
l'article 259eCO, à savoir une prétention en dommages-intérêts,
permettant au bailleur de prouver qu'il a pris toutes les précautions pour
éviter le dommage ou y remédier (idem). À la suite de l'arrêt de renvoi
du Tribunal fédéral, la Chambre des baux et loyers de la Cour de justice du
canton de Genève a retenu que la partie bailleresse avait apporté la preuve
libératoire de labsence de faute et a laissé les frais de congélation à la
charge des locataires (Arrêt du 24.01.2019 [ACJC/104/2019] cons. 3) ; elle
a, en substance, considéré que rien ne permettait à la bailleresse de prévoir
que l'appartement était exposé à un risque d'infestation par des punaises
de lit et qu'on ne pouvait lui reprocher de ne pas avoir pris les
précautions nécessaires pour éviter la survenance du défaut en question ;
s'agissant des démarches entreprises pour remédier à ce défaut, elle a estimé
qu'il résultait du dossier qu'une fois informée de la présence de punaises
de lit dans l'appartement, la bailleresse avait mandaté des entreprises
qui avaient procédé à plusieurs détections canines et traitements de
désinfestation.

4.4.a)
En lespèce, sagissant du montant de 3'046.90 francs réclamé par lappelante
«à titre de préjudice en lien consécutif au défaut»,le mémoire dappel ne respecte pas les exigences
minimales de motivation (art. 311 al. 1 CPC), car sa lecture ne permet pas de
comprendre de quels postes il se compose, ni pour quelles raisons chaque poste
constituerait un dommage en lien avec le comportement de la bailleresse, ni sur
quels moyens de preuve le raisonnement sappuie.

b) Par surabondance,lappelante nallègue et ne prouve notamment pas que la
bailleresse aurait pu empêcher linvasion de son appartement par des punaises
de lit, ni quelle aurait tardé à réagir après son annonce, ni quelle aurait
tardé à dépêcher chez elle une entreprise spécialisée suite à cette annonce, ni
quelle naurait pas réagi à une relance de sa part. Au contraire, comme
on la ditplus haut, la locataire a refusé initialement
le traitement proposé parG.________. Cela a eu pour conséquence que ce
traitement a débuté le 13 juillet 2022, alors quil aurait pu être fait le 5 ou
le 6 avril. Dans lintervalle, linfestation de lappartement a gravement
empiré (selon le témoin G.________, une punaise de lit peut pondre 6 à 10 ufs
par jour et «lorsquil sagit de punaises de lit, il sagit dune
urgence»). À cela sajoute encore que lappelante a porté atteinte à
lefficacité du traitement en retirant le produit, dont elle se méfiait, alors
quelle avait été informée de la nécessité de ne pas le faire, mais de laisser
au contraire ce produit agir. Cest dire que lappelante ne peut être suivie
lorsquelle affirme avoir«respecté du
mieux qu'elle le pouvait les recommandations préconisées par le désinfestateur
et insisté auprès de ce dernier pour qu'il intervienne au plus vite».
Cest au contraire le comportement de lappelante elle-même qui a, dune part,
aggravé dans une très large mesure linfestation de ses meubles et, dautre
part, largement augmenté lintensité et prolongé la durée des désagréments
subis par les occupants de son appartement du fait de la présence des punaises
de lit. Dans ces conditions, lintimée ne saurait de toute manière, sur le
principe, être condamnée à assumer tout ou partie des frais de remplacement de
certains meubles de lappelante, ni à lui verser une indemnité pour tort moral.

c) Concernant spécifiquement la requête en
indemnisation du tort moral, si lappelante allègue quelle-même et ses deux
enfants ont subi «une atteinte à la santé physique» et uneatteinte «grave et durable»
«à lasanté psychique», elle échoue à apporter la preuve de
lexistence, de la nature, de la portée, de lintensité indispensable  et de la
durée de ces atteintes, puisquelle na fourni aucun moyen de preuve (on songe
en particulier à des certificats médicaux, étant précisé que lors de son
interrogatoire, la locataire a dit avoir pris rendez-vous auprès dun médecin
mais ne pas sy être rendue) propre à le faire.

5.Frais

a)
Dans la mesure où le présent litige porte sur un local dhabitation, il ne peut
être perçu ni frais judiciaires, ni émoluments de chancellerie (art. 56 de la
loi neuchâteloise fixant le tarif des frais, des émoluments de chancellerie et
des dépens en matière civile, pénale et administrative [LTFrais, RSN 164.1]).

b)
Lappelante qui succombe doit par contre être condamnée à verser à lintimée
une indemnité de dépens (art. 95 al. 1 let. b et al. 3 ; art. 106 al. 1
CPC). En annexe à sa réponse, lintimée a déposé un mémoire dhonoraires
portant sur un total de 3'359.20 francs (565 minutes dactivité au tarif
horaire de 300 francs ; indemnité forfaitaire de 10 % pour les
frais ; TVA à 8.1 %) (D. 48.6/3). Ce mémoire dhonoraires a été transmis à
lappelante, qui na formulé aucune observation à ce sujet. Le montant réclamé,
qui se situe dans les limites prévues par le tarif (art. 58 al. 1 et 59
LTFrais), reste acceptable,en fonction notamment du temps nécessaire à la cause(art. 58 al. 2 LTFrais), étant toutefois relevé que chaque mandataire
a déposé une note dhonoraires conséquente au regard de la valeur litigieuse
résiduelle en appel. Il sera dès lors alloué.

Par ces motifs,LA COUR D'APPEL
CIVILE

1.Rejette lappel,
dans la mesure de sa recevabilité.

2.Statue sans
frais judiciaires.

3.Condamne
lappelante à verser à lintimée une indemnité de dépens de 3'359.20 francs
pour la procédure dappel.

Neuchâtel, le 18 août 2025