ne_gerichte · CCP.2007.44 · 2006-08-15 · fr

Viol. Mesure de la peine. Sursis partiel. Pouvoirs de la CCP.

Neuchâtel Tribunal Cantonal Cour de cassation pénale 29.10.2007 CCP.2007.44 (INT.2007.138)

A.
Par
jugement du 15 août 2006, le Tribunal correctionnel du district de Boudry avait
condamné P. à une peine de 17 mois de réclusion avec sursis pendant 3 ans,
peine partiellement complémentaire à celle de 10 jours d'emprisonnement
prononcée le 2 février 2005 par le Ministère public, et révoqué le sursis
dont ladite peine avait été assortie. Le tribunal l'avait reconnu coupable de
viols commis à une dizaine de reprises entre septembre 2004 et mars 2005 sur la
personne de son ex-amie, R., et pour violation de domicile, injures, voies de
fait et tentative de viol à la suite d'événements s'étant déroulés le 17
juillet 2005 au préjudice de cette même personne. Jugeant la culpabilité du
condamné "
assurément grave
", le tribunal avait retenu "
dans
un sens qui est plus favorable au prévenu
" la dépendance affective
dans laquelle les protagonistes se trouvaient encore, circonstance qui
justifiait aux yeux des premiers juges une peine compatible avec l'octroi du
sursis.
B.
A
la faveur d'un pourvoi du Ministère public, lequel jugeait la peine prononcée
trop clémente, la Cour de cassation pénale, par arrêt du 24 novembre 2006,
a cassé ce jugement et renvoyé la cause au Tribunal correctionnel du district
du Val-de-Travers. Tenant la peine pour arbitrairement clémente, la Cour de
céans a jugé excessif le poids accordé aux éléments à décharge par rapport aux
éléments à charge. Ainsi, les motivations de l'auteur lors des événements du 17
juillet 2005 (satisfaction de ses pulsions, volonté de nuire et de tirer vengeance
de la jalousie qu'il éprouvait), ajoutés à la dizaine d'événements survenus
entre septembre 2004 et avril 2005, commandaient une peine "
sensiblement
plus sévère
", tandis que la dépendance affective, moins marquée chez
le condamné que chez la plaignante, et la (bonne) situation personnelle de
celui-ci, ne permettaient pas de"
justifier la clémence dont a
fait preuve le Tribunal correctionnel
". La Cour de céans a en outre
relevé que le seuil minimal d'un an de réclusion, de mise en l'espèce (cf.
art.190 al.1 CP) vu l'absence de circonstances atténuantes, n'était dépassé que
dans une trop faible mesure, que le viol constituait l'atteinte la plus grave à
l'intégrité sexuelle et ne pouvait pas être banalisé, et comme le soulignait le
ministère public, qu'il "
serait incompréhensible que l'auteur de
plusieurs viols et d'une tentative de viol particulièrement répréhensible
puisse échapper à une peine ferme d'une certaine durée
".
C.
Par
jugement du 16 mars 2007, le Tribunal correctionnel du district du
Val-de-Travers a condamné P. à une peine privative de liberté de 30 mois, dont
15 mois avec sursis pendant 3 ans, peine partiellement complémentaire à la
condamnation ordonnée le 2 février 2005 par le Ministère public. Il a
renoncé à révoquer le sursis assorti à dite condamnation et mis à la charge du
condamné les frais de la cause, par 5745 francs, ainsi qu'une indemnité de dépens
de 1500 francs en faveur de la plaignante, cette somme comprenant l'indemnité
de 1000 francs allouée par jugement du 15 août 2006.
Pour fixer la
peine, le tribunal correctionnel a retenu ce qui suit:
"A décharge:
Avant la survenance des faits reprochés au prévenu, les
parties sont sorties ensemble durant plusieurs années, dont 5 ans de vie
commune (D.8, 25); c'est après que la plaignante lui eut avoué avoir eu une
aventure avec un tiers que le prévenu a commencé son activité coupable (D.25);
Durant une période de plusieurs mois et malgré ce que le
prévenu faisait subir à la plaignante, les parties n'ont pas rompu franchement
mais elles se sont remises ensemble à plusieurs occasions, la haine, la colère
et l'amour se mélangeant (D.26; voir aussi D.84 in fine) et la plaignante étant
affectivo-dépendante à l'égard du prévenu (D.61); elle lui envoyait ainsi
souvent des message car elle n'arrivait pas à mettre un terme à leur relation
(D.26; voir aussi D.95, 104) et le prévenu n'a plus supporté son indécision
(D.46);
Lorsqu'il s'en prenait à la plaignante, le prévenu avait bu
de l'alcool (D.41; voir aussi D.85, 100); les faits survenaient souvent après
un message que la plaignante lui avait adressé ou après qu'ils se furent
croisés en ville (D.26);
Lors des faits survenus le 18 juillet 2005, seule la
tentative de viol peut être retenue; la plaignante était alors indisposée
(D.39) (article 23/1 CP);
Durant ces faits, il avait à nouveau bu de l'alcool (D.39);
il n'en était toutefois pas au point de vomir et il s'est ensuite souvenu de
tout ce qui s'était passé (D.13; voir aussi D.114), ce qui tend à démontrer que
sa lucidité n'était pas affectée; il a d'ailleurs admis en audience qu'il était
alors conscient de ce qu'il faisait;
Si le prévenu a déjà été condamné à une reprise, il convient
de relever que cette condamnation, remontant au 2 février 2005, ne se rapporte
qu'à des infractions à la LSEE, LAVS, LACI et LAA (employés "au
noir"); la condamnation prononcée ce jour est d'ailleurs partiellement
complémentaire à celle-ci (article 49/2 CP);
Sur le plan personnel, le prévenu vit seul et exerce un
droit aux relations personnelles sur son fils; les renseignements professionnels
recueillis sur son compte sont au surplus favorables: il est décrit comme une
personne travailleuse et honnête; il a créé une entreprise de déménagement qui
est en croissance et emploie quelques personnes;
Une peine de longue durée ne sera pas sans effets sur
l'avenir du prévenu dans la mesure où il ne sera pas à même, durant la détention,
d'assurer la bonne marche de son entreprise qui pourrait ainsi être amenée à
disparaître.
A charge:
Le prévenu a agi à de nombreuses reprises, soit une dizaine
de fois, entre les mois de septembre 2004 et avril 2005 (D.26);
Pour arriver à ses fins, il a fait preuve de violence à
l'encontre de la plaignante (D.26);
Malgré le lien de dépendance affective qu'elle avait
développé à l'égard du prévenu, la plaignante avait tout de même réussi à lui
fermer sa porte au mois d'avril 2005 et elle avait ensuite déménagé dans un
nouvel appartement dont elle ne lui avait pas donné l'adresse; malgré cela, le
prévenu a découvert son domicile où il est entré à l'insu de celle-ci pour l'injurier,
la violenter et tenter une nouvelle fois de la violer (D.8);
Le prévenu a agi de la sorte pour embêter son ancienne amie
(D.18, 48), satisfaire ses pulsions et la faire souffrir afin de se venger;
Les faits doivent être qualifiés d'incontestablement graves,
le viol constituant l'atteinte la plus lourde à l'intégrité sexuelle;
La plaignante a souffert de ce qu'elle a subi (D.85-86);
elle a notamment présenté des angoisses liées aux violences répétées du
prévenu, ce qui l'a conduit à consulter une thérapeute (D.61); elle en est
aujourd'hui encore affectée;
Il y a concours d'infractions (article 49/1 CP)".
S'agissant
de l'octroi d'un sursis partiel, le tribunal a considéré:
"Avant cette affaire, le prévenu
n'a été condamné qu'à une seule reprise, le 2 février 2005, pour un problème
d'employés "au noir"; il n'a pas d'antécédent dénotant un caractère
violent;
Depuis les derniers faits qui lui sont reprochés, il n'a pas
commis de nouvelles infractions, à tout le moins à la connaissance du tribunal;
il est d'ailleurs sorti avec une personne qui a déclaré à la police qu'elle n'a
jamais rencontré de problèmes avec lui et qu'il n'a pas été violent avec elle
(D.104);
Néanmoins, tout au long de la procédure et encore à
l'audience de ce jour, le prévenu a contesté les faits que la plaignante lui
reprochait, ce qui démontre qu'il n'y a pas eu prise de conscience de sa part;
Comme cela est mentionné ci-dessus, la faute du condamné est
lourde;
La Cour de cassation pénale relevant dans son arrêt du 24 novembre
2006 qu'il serait incompréhensible que l'auteur de plusieurs viols et d'une
tentative de viol particulièrement répréhensible puisse échapper à une peine
ferme d'une certaine durée, cette observation, faite sous l'ancien droit,
gardant sa pertinence sous la nouvelle partie générale du code pénal.
En ces conditions, le Tribunal est d'avis que le sursis peut
être donné au condamné, mais qu'il est nécessaire que la partie à exécuter
corresponde à la moitié de la peine en raison de l'importance de sa culpabilité
et afin de lui permettre de prendre conscience de sa faute, de manière à le
détourner de commettre de nouvelles infractions".
D.
P.
recourt contre ce jugement, concluant à sa cassation et au prononcé, par la
Cour de céans directement ou après renvoi au sens des considérants, d'une peine
compatible avec la nouvelle limite du sursis. Dans un recoin de son pourvoi
(p.5
in medio
), il conclut aussi, à titre subsidiaire, à une réduction
de la part de la peine à exécuter. Il reproche aux premiers juges d'avoir
considéré que l'injonction contenue dans l'arrêt de renvoi selon laquelle
"
il serait incompréhensible que l'auteur de plusieurs viols et d'une
tentative de viol particulièrement répréhensible puisse échapper à une peine
ferme d'une certaine durée
", gardait sa valeur sous l'empire du
nouveau droit. Au contraire, vu l'augmentation sensible de la limite du sursis
résultant de l'article 42 al.1 CP (limite passée de 18 à 24 mois), ils
devaient examiner la compatibilité de la nouvelle peine avec la nouvelle limite
du sursis. Il déduit par là, implicitement, qu'en ne procédant pas à cet
examen, les premiers juges ont, de manière erronée, limité leur liberté d'appréciation
en matière de fixation de la peine plus qu'il ne fallait. Il soutient aussi
qu'en suivant l'injonction susvisée, les premiers juges ont obéi à des motifs
de prévention générale incompatibles avec la nouvelle partie générale du CP,
laquelle renforce la primauté de la prévention spéciale déjà consacrée sous
l'ancien droit. Il invoque encore une violation de l'article
47 al.1 CP
, les premiers juges n'ayant pas suffisamment
pris en compte le critère de l'effet de la peine sur l'avenir de l'auteur, soit
ici l'effet dévastateur d'une longue peine privative de liberté sur sa réinsertion,
dès l'instant où l'entreprise qu'il exploite, qui représente son gagne-pain,
s'en trouve menacée. Enfin, s'agissant du prononcé d'une peine ferme de 15
mois, le recourant fait grief au jugement d'être insuffisamment motivé (p.10
in
fine
du pourvoi), l'exécution d'une peine ferme n'étant au demeurant pas
nécessaire pour le détourner d'autres crimes ou délits vu que les infractions
ont été exclusivement motivées par le contexte spécifique d'une rupture particulièrement
mal vécue.
E.
Le
président du tribunal n'a pas d'observations à formuler. Le Ministère public
non plus, qui conclut au rejet quant au fond et s'en remet quant à l'effet
suspensif. La plaignante, par l'entremise de sa mandataire, dépose des
observations et conclut au rejet du pourvoi et de la demande d'effet suspensif,
avec suite de dépens.
F.
Par
décision présidentielle du 9 mai 2007, il a été fait droit à la demande d'effet
suspensif du pourvoi.
C O N S I D E R A N T
en droit
1.
Interjeté
dans les formes et délai légaux, le pourvoi est recevable.
2.
En
cas d'admission d'un pourvoi sous l'ancien droit et de renvoi de la cause à
l'autorité cantonale, il est admis que le juge auquel la cause est renvoyée
pour nouvelle décision doit examiner, en vertu de l'article 2 CP, si le nouveau
droit est plus favorable à l'accusé lorsqu'il se prononce après l'entrée en
vigueur du nouveau droit (arrêt du
17 avril
2007 6B_14/2007
cons.4.1;
ATF 97 IV 233
cons.2 p.235;
Moreillon
, De l'ancien au nouveau droit des sanctions:
quelle lex mitior ?, in: Kuhn/Moreillon/Viredaz/
Willy-Jayet, Droit des sanctions - De l'ancien au nouveau droit, Berne 2004,
p.301). En l'espèce, les premiers juges ont, à juste titre, considéré que la
nouvelle partie générale du CP était plus favorable au condamné car permettant
”
l'octroi du sursis pour la peine de détention de 3 ans requise par le
Ministère public”,
mais plus exactement pour la peine privative de liberté
de 30 mois qu'ils ont fixée. Ce nouveau droit est dès lors applicable au présent
cas.
3.
a)
Le recourant soutient que le tribunal de renvoi s'est senti, à tort, contraint
de prononcer une peine incompatible avec le sursis (total) vu les motifs de l'arrêt
de renvoi selon lesquels "
il serait incompréhensible que l'auteur de
plusieurs viols et d'une tentative de viol particulièrement répréhensible
puisse échapper à une peine ferme d'une certaine durée
". Tenu
d'appliquer le nouveau droit en tant que
lex mitior
, le tribunal de
renvoi devait au contraire examiner, malgré les instructions contraires de la
Cour de céans, la question du sursis total (art.42 al.1 CP) vu l'élévation sensible
de la limite du sursis survenue après le renvoi de la cause (de 18 à 24 mois).
Le recourant sous-entend par là que les juges de renvoi ont limité par trop
leur liberté d'appréciation en matière de fixation de la peine et, ainsi, fixé
une peine excessivement sévère pour cette raison déjà.
b) Selon
l'article 253 CPP, le juge auquel la cause est renvoyée est tenu de se
conformer aux motifs de l'arrêt de cassation. Cette disposition a toujours été
interprétée à la lumière de la jurisprudence fédérale relative à l'article
277ter al.2 PPF, qui lui était analogue (RJN 1986, p.104; 7 II 119; 4 II 77).
Il s'ensuit que la juridiction de renvoi ne peut refuser de se soumettre aux
instructions obligatoires que le prononcé de la Cour de cassation pénale
contient, et que celle-ci, liée par son arrêt, ne peut pas non plus revoir ses
instructions, fussent-elles erronées, son pouvoir d'examen se limitant à
vérifier si le nouveau jugement reste bien dans les limites fixées par lesdites
instructions (RJN 1986, p.104 et les arrêts cités du Tribunal fédéral, qui
gardent leur pertinence dans le contexte de l'art. 253
CPP
malgré l'abrogation
de l'art. 277ter al. 2 PPF, remplacé au 1
er
janvier 2007 par
l'art.107 al.2 LTF, cette disposition imposant toujours à l'autorité cantonale,
sans le dire expressément, de fonder sa décision, en cas de renvoi de la cause,
sur les considérants de droit de l'arrêt de cassation; en ce sens,
Jeanneret/Roth
,
Le recours en matière pénale, in: Foëx/Hottelier/Jeandin éd, Les recours au
Tribunal fédéral, Genève, Zürich, Bâle 2007, p.129).
c) En
l'occurrence, les instructions litigieuses ont été livrées sous l'ancien droit,
que la Cour de céans était évidemment tenue d'appliquer dans son arrêt de
renvoi. Elles ne pouvaient donc se comprendre qu'en lien avec la limite du
sursis selon l'article 41 aCP (18 mois) et, aussi, avec la jurisprudence
relative à l'article 63 aCP concernant la prise en compte de la limite du
sursis dans la fixation de la peine (
ATF 127 IV 97
,
cons.3, fixant la limite à 21 mois, et citant un précédent où la peine de 22
mois a été considérée comme trop éloignée de dite limite). Dès l'instant où le
tribunal de renvoi a appliqué, à juste titre, le nouveau droit, il pouvait ne
plus se sentir pleinement lié par les instructions litigieuses, périmées
s'agissant des règles du sursis, celles-ci ayant été modifiées entre-temps,
mais bien d'actualité s'agissant de la quotité de la peine, les instructions
pouvant assurément être comprises comme une obligation de prononcer une peine
dans une proportion qui soit hors de portée de la limite du sursis fixée tant
par l'article 41 ch1 aCP (18 mois) que par la jurisprudence précitée relative à
l'article 63 aCP (21 mois). La question de savoir si, ce faisant, les juges de
renvoi ont faussement appliqué l'article 253
CPP
peut être réservée,
la question à résoudre en l'espèce étant en définitive d'apprécier si la peine
privative de liberté de 30 mois, fruit ou non d'une limitation indue de la
liberté du pouvoir d'appréciation, procède d'une violation de l'article
47 CP
et/ou si elle est choquante dans son résultat au
point de conduire à la cassation du jugement.
4.
a)
Selon l'article
47 CP
, le juge fixe la peine d'après
la culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la
situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son
avenir (al.1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de
la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de
l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans
laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu
de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al.2).
b) Comme dans
l'ancien droit, le critère essentiel est celui de la faute. Le législateur
reprend, à l'article 1, les critères des antécédents et de la situation personnelle,
et y ajoute la nécessité de prendre en considération l'effet de la peine sur
l'avenir du condamné. A propos de ce dernier élément, le message explique que
le juge n'est pas contraint d'infliger la peine correspondant à la culpabilité
de l'auteur s'il y a lieu de prévoir qu'une peine plus clémente suffira à le
détourner de commettre d'autres infractions (FF 1998, p.1866). La loi reprend
ainsi la jurisprudence selon laquelle le juge doit éviter les sanctions qui pourraient
détourner l'intéressé de l'évolution souhaitable (
ATF 128 IV 73
cons.4, p.79;
127
IV 97
cons.3, p.101, précité, et les citations). Cet aspect de prévention
spéciale ne permet toutefois que des corrections marginales, la peine devant
toujours rester proportionnée à la faute; le juge ne saurait par exemple
renoncer à toute sanction en cas de délits graves (
arrêt du
17 avril 2007, 6B.14/2007
, cons.5.2, et les références citées).
c) Codifiant
la jurisprudence, l'alinéa 2 de l'art.
47 CP
énumère
de manière non limitative les critères permettant de déterminer le degré de
gravité de la culpabilité de l'auteur. Ainsi, le juge devra prendre en considération
la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, que
la jurisprudence mentionnait sous l'expression du "résultat de l'activité
illicite", ainsi que le caractère répréhensible de l'acte, qui correspond
plus ou moins à la notion "de mode et d'exécution de l'acte "prévue
par la jurisprudence (
ATF 129 IV 6
cons.6.1, p.20). Sur le plan subjectif, le texte légal cite la motivation et
les buts de l'auteur, qui correspondent aux mobiles de l'ancien droit (art.63
aCP), et la mesure dans laquelle l'auteur aurait pu éviter la mise en danger ou
la lésion, qui se réfère au libre choix de l'auteur entre la licéité et
l'illicéité (cf.
ATF 127 IV 101
cons.2a, p.103).
d) En
l'espèce, la gravité de l'atteinte à la liberté sexuelle (viol), l'effet produit
sur la victime (traumatisme, suivi thérapeutique), les motivations
particulièrement basses de l'auteur (faire souffrir son ex-amie par esprit de
vengeance en l'utilisant pour assouvir ses pulsions sexuelles) et le caractère
répété des atteintes (activités coupables commises à une dizaine de reprises),
circonstance induisant du reste un concours d'infractions (art.49 CP),
commandaient à juste titre de tenir compte d'une culpabilité lourde. Cette
appréciation n'est pas remise en cause par la nature particulière des relations
entre le recourant et l'intimée. Certes, ce critère, pertinent et du reste
retenu en l'espèce par les juges de renvoi, peut être pris en considération
dans un sens favorable au condamné, comme l'a du reste illustré la Cour de
céans dans deux affaires récentes (CCP 2007.23 du 10 mai 2007, cause F., et
2007.7 du 11 mai 2007, cause I.). Dans des considérants qui liaient les juges
de renvoi (arrêt CCP du 24 novembre 2006, p.6, cons.3), la Cour de céans
commandait toutefois de relativiser ce critère dans le cas présent, dès lors
que la dépendance affective entre les parties, née des difficultés de mettre un
terme à leur relation, était plus marquée chez l'intimée – elle avait fini par
déménager pour l'écarter plus sûrement -
que chez le recourant, celui-ci ayant déclaré ne plus éprouver de désir
physique pour la plaignante. Dans ces conditions et pour les autres raisons
exposées de manière précise, pertinente, et circonstanciée par les juges de renvoi
(jugement, cons.III, pp.6 et 7), la peine infligée est proportionnée à la faute
du recourant, critère essentiel dans l'application de l'article 47 CP (cons.4b
ci avant). Elle échappe ainsi au grief d'arbitraire, sous réserve de ce qui
suit.
e) A décharge,
les juges de renvoi ont retenu qu'"
une peine de longue durée ne sera
pas sans effets sur l'avenir du prévenu dans la mesure où il ne sera pas à
même, durant la détention, d'assurer la bonne marche de son entreprise qui
pourrait ainsi être amenée à disparaître
". Ainsi, ils ont tenu compte
d'un aspect de prévention spéciale que la jurisprudence, puis le législateur,
commandent d'appliquer (cons.4a et 4b ci-avant) dans le cadre non seulement de
l'article
47 CP
, mais aussi de l'article
43 CP
, les questions de la peine et du sursis ne
pouvant être examinées séparément, comme la pratique l'a montré et comme l'a à
son tour reconnu le Tribunal fédéral (cf. ATF
118 IV 337
,
cons.2c). On comprend mal dans ces circonstances pourquoi ils ont malgré tout
fixé, mettant en œuvre l'article
43 al.1 CP
, la part
de la peine à exécuter à 15 mois, durée qui reste indubitablement longue au regard
des motifs évoqués et retenus (incidence sur l'activité professionnelle et sur
les relations familiales), d'autant plus longue que la peine à exécuter dans ce
cadre ne peut être revue à la baisse en cours d'exécution, les règles en
matière de libération conditionnelle n'étant pas applicables dans cette éventualité
(art.
43 al.3 CP
). La Cour de céans suit d'autant
moins le raisonnement du tribunal de renvoi que le jugement n'est pas suffisamment
explicite sur ce point. La nouvelle partie générale du CP permet davantage de
nuances et de possibilités d'individualiser la sanction. Avec une peine de 30
mois, la part à exécuter en cas d'octroi du sursis partiel peut en effet
osciller entre 6 (art.
43 al.3 CP
) et 15 mois (art.
43 al.2 CP
). En optant pour le maximum, les juges de
renvoi ne sont assurément pas restés dans le ton de leur considérant, susvisé.
En ce sens, leur choix est arbitraire, de sorte que le jugement doit être cassé
sur ce point.
5.
a)
La Cour est en mesure de statuer elle-même dès lors que la question de la part
de la peine à exécuter – et à assortir du sursis par voie de conséquence – en application
de l'article
43 CP
est un aspect du jugement qui
relève des règles relatives à "
l'octroi et au refus du sursis
"
au sens de l'article 252 al.2 lit.a
CPP
, article qui n'a pas
été retouché à l'occasion de l'adaptation du droit de procédure à la nouvelle
partie générale du CP. Cette solution s'impose d'autant plus ici que la cause a
déjà fait l'objet d'un renvoi. Elle est par ailleurs conforme à la volonté du
législateur, qui souhaitait, par cette disposition, "
autoris[er] la
Cour à connaître de toutes les questions relatives au sursis, parce que la
peine infligée n'est pas modifiée par l'examen du sursis et parce qu'il s'agit
en somme d'une question d'application de la peine
" (BOGC 110, 1945,
p.118).
b) L'exécution
de la peine privative de liberté de 30 mois, incontournable dans la mesure où
l'une des conditions de l'article 42 al.1 CP n'est pas réalisée (peine
dépassant la limite de 24 mois), est évidemment susceptible d'avoir des effets
négatifs sur l'avenir du recourant. D'après les constatations souveraines des
juges de renvoi, celui-ci a créé une entreprise de déménagement qui est en
croissance et qui emploie quelques personnes. Cette activité lui permet de
subvenir à son entretien et à celui de son fils, dont il n'a pas la garde. Il
ne sera ainsi pas à même, durant la détention, d'assurer la bonne marche de son
entreprise qui pourrait ainsi être amenée à disparaître. La Cour de céans
observe cependant qu'une telle issue n'est pas inéluctable. Il sera très
certainement possible, en détention, de déléguer des tâches et de donner des
instructions au personnel ou à un remplaçant pendant un certain temps. De plus,
la situation du recourant, indépendant, n'est vraisemblablement pas aussi
mauvaise que celle d'un salarié à la merci du bon vouloir de l'employeur de le
réengager à sa sortie de prison. Par ailleurs, on doit veiller, dans la mise en
œuvre de l'aspect de prévention spéciale résultant de l'article 47 al.1 CP, à
ne pas créer une justice à deux vitesses dans laquelle les personnes bien
insérées dans la vie professionnelle seraient systématiquement avantagées par
rapport à celles pour qui une incarcération pose en apparence moins de difficultés,
faute d'une bonne insertion professionnelle. Tout bien considéré, la Cour de
céans considère qu'une part de la peine à exécuter – vraisemblablement sous la
forme de semi-détention, art.
77b CP
– fixée à 9
mois tient mieux compte de l'effet relativement négatif d'une longue peine à
exécuter sur l'avenir du recourant, sans pour autant reléguer à l'arrière-plan
la gravité objective et subjective de la faute. La part de la peine assortie du
sursis s'en trouve ainsi augmentée à 21 mois, renforçant du même coup l'effet
préventif de la sanction par l'intimidation que représente le risque de devoir
accomplir, en cas de récidive, une peine d'une durée encore plus conséquente.
6.
Le
recourant obtenant partiellement gain de cause, seule une partie des frais de
la procédure de recours sera mise à sa charge. L'équité ne l'exigeant pas, il
n'y a pas lieu d'allouer des dépens à la partie plaignante. Il ne se justifie
pas davantage de condamner celle-ci à verser des dépens au recourant.
Par ces motifs
,
LA COUR DE CASSATION PENALE
1.
Déclare le
pourvoi partiellement bien fondé.
2.
Casse le
jugement rendu le 16 mars 2007 par le Tribunal correctionnel du district du
Val-de-Travers en tant qu'il fixe la part de la peine à exécuter à 15 mois et,
statuant elle-même, fixe ladite part à 9 mois, le solde de 21 mois étant
assorti du sursis pendant trois ans.
3.
Confirme le
jugement pour le surplus.
4.
Condamne P. à
une part réduite des frais de justice, arrêtés à 460 francs.
5.
Dit qu'il
n'est pas alloué de dépens.
Neuchâtel, le 12 juin 2007
AU NOM DE LA COUR DE
CASSATION PENALE
Le greffier                                               L'un des juges
Art. 43 CP
2. Sursis partiel à l’exécution de la peine
1
Le juge peut suspendre partiellement
l’exécution d’une peine pécuniaire, d’un travail d’intérêt général ou d’une
peine privative de liberté d’un an au moins et de trois ans au plus afin de
tenir compte de façon appropriée de la faute de l’auteur.
2
La partie à exécuter ne peut excéder la moitié
de la peine.
3
En cas de sursis partiel à l’exécution d’une
peine privative de liberté, la partie suspendue, de même que la partie à
exécuter, doivent être de six mois au moins. Les règles d’octroi de la
libération conditionnelle (art. 86) ne lui sont pas applicables.
Art. 47 CP
1. Principe
1
Le juge fixe la peine d’après la culpabilité
de l’auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation personnelle
de ce dernier ainsi que l’effet de la peine sur son avenir.
2
La culpabilité est déterminée par la gravité
de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère
répréhensible de l’acte, par les motivations et les buts de l’auteur et par la
mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion,
compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures.
Art. 77
b
CP
Semi-détention
Une peine privative de liberté de six mois à un an
est exécutée sous la forme de la semi-détention s’il n’y a pas lieu de craindre
que le détenu ne s’enfuie ou ne commette de nouvelles infractions. Le détenu
continue à travailler ou à se former à l’extérieur de l’établissement; il passe
ses heures de loisirs et de repos dans l’établissement. L’accompagnement du
condamné doit être garanti pendant le temps d’exécution.
Art. 190 CP
Viol
1
Celui qui, notamment en usant de menace ou de
violence, en exerçant sur sa victime des pressions d’ordre psychique ou en la
mettant hors d’état de résister, aura contraint une personne de sexe féminin à
subir l’acte sexuel, sera puni d’une peine privative de liberté de un à dix
ans.
2
...
1
3
Si l’auteur a agi avec cruauté, notamment s’il
a fait usage d’une arme dangereuse ou d’un autre objet dangereux, la peine sera
la peine privative de liberté de trois ans au moins.
2