ne_gerichte · CCC.1999.7572 · 1999-06-14 · fr
CCC.1999.7572


A.      La
société V.  SA est une société anonyme
ayant son siège à La

Chaux-de-Fonds.
Son but est l'exploitation d'une agence de voyages ainsi

que
l'organisation et le commerce de voyages. Son capital-actions s'élève

à
100'000 francs. M. est propriétaire de la totalité des actions de la

société
et membre unique du conseil d'administration; il est au surplus

directeur
de l'agence de voyages.

B.      M.
souhaitait mettre fin à ses activités à la tête de

la
société. De son côté, R. , alors secrétaire de direction à la Ville de

La
Chaux-de-Fonds, entendait changer d'activité et reprendre la direction

de la
société V.  SA.

M. et R.  ont alors conclu, le 23
juin 1997, un contrat intitulé

"convention
de vente d'actions", où l'on peut voir deux volets, l'un

relatif
au transfert des actions de la société, vendues par M. à R.  (a.),

l'autre
concernant l'engagement de cette dernière en qualité de directrice

de
l'agence de voyages (b.).

a) Le prix dû par l'acheteuse a été fixé à 100'000 francs, soit

100
actions nominatives de 1'000 francs chacune (art.1 et 2 de la conven-

tion).
Le prix de vente était exigible dès la signature de la convention

(art.3).

b) Pour R. , l'exploitation d'une agence de voyages était un

domaine
inconnu. Aussi la convention prévoyait-elle qu'elle soit dans un

premier
temps formée au sein de l'agence (cf. notamment art.18), tandis

que M.
resterait membre unique du conseil d'administration (art.5) et

apporterait
à la future directrice l'appui nécessaire pour assurer une

transition
harmonieuse à la tête de l'agence (cf. notamment exposé, art.6

et 18).
La convention indiquait en outre que "en tant que membre unique du

conseil
d'administration, M. nommera, en principe à la fin de l'année, R.

directrice
de la société, avec signature collective à deux" (art.17). Il a

été
prévu que R.  soit rémunérée durant
cette période transitoire, la

"fixation
du salaire" (sic) requérant le commun accord des signataires de

la
convention (art.5, 2ème §).

C.     
R.  a versé 100'000 francs à la
signature de la convention. Il

s'agissait
d'une bonne partie de son capital LPP, qu'elle avait pu toucher

après
avoir démissionné de son poste de secrétaire de direction à la Ville

de La
Chaux-de-Fonds et s'être inscrite comme indépendante au registre du

commerce.

R.  a travaillé comme agente de
voyages dès le 1er juillet 1997.

Chaque
mois, elle a présenté à V.  SA des
factures relatives à sa

rémunération,
qui s'est élevée à 4'000 francs nets pour les mois de

juillet
à novembre 1997. Les factures portaient la mention "mandat

temporaire"
ou "mandat d'organisation et de dépistage" ou encore "mandat

de
recherche et de publicité".

D.     
Durant les derniers mois de l'année 1997, les relations entre

parties
se sont envenimées. Elles ont porté devant le Tribunal cantonal le

différend
relatif à l'exécution de la convention du 23 juin 1997 et d'une

convention
complémentaire du 8 juillet 1997, cette dernière étant étran-

gère au
présent litige.

Chaque partie a au surplus déposé plainte pénale contre l'autre,

les
procédures étant suspendues jusqu'à l'issue de la procédure civile.

E.      Le
8 décembre 1997, un lundi, R.  a signé
une reconnaissance de

dette
établie le 4 décembre en faveur de la société V.  SA, d'un montant

de 18'258
francs. Il s'agissait de montants payés par des clients de l'a-

gence
de voyages, encaissés à titre personnel par R. , mais non reversés à

l'agence,
entre juillet et septembre 1997.

Le 11 décembre 1997, un jeudi, M. a adressé à R.  un fax libellé

comme
suit : "Interdiction de venir à l'agence sans mon autorisation et ma

présence.
Sinon plainte pénale sera déposée".

F.      Par
requête du 8 juin 1998, R.  a saisi le
Tribunal de

prud'hommes
du district de La Chaux-de-Fonds d'une demande en paiement de

salaires
contre la société V.  SA. Invoquant
l'existence d'un contrat de

travail,
elle réclamait le paiement d'un salaire mensuel brut de 6'600

francs
pour les mois de décembre 1997 à mai 1998, soit 39'600 francs bruts

au
total. Elle fondait sa prétention sur l'article 324 al.1 CO, M. lui

ayant
interdit l'accès aux locaux de l'agence par fax du 11 décembre 1997.

La conciliation a été tentée sans succès le 2 juillet 1998.

Le 15 décembre 1998, le Service de l'emploi, par la Caisse can-

tonale
neuchâteloise d'assurance-chômage, a déposé devant le Tribunal de

prud'hommes
du district de La Chaux-de-Fonds une demande en paiement con-

tre
V.  SA, portant sur 6'009.70 francs
bruts et relative aux salaires

versés
à R.  - placée temporairement - durant
les mois de mars, avril et

mai
1998. La jonction des causes a été requise.

L'intervention du Service cantonal de l'emploi a été admise par

les
deux parties lors de l'audience du 16 décembre 1998.

G.      Par
jugement du 16 décembre 1998, le Tribunal de prud'hommes du

district
de La Chaux-de-Fonds a condamné V. SA à verser à R.  la somme de

4'000
francs net plus intérêts à 5 % l'an dès le 9 juin 1998, ainsi que le

montant
de 6'600 francs brut plus intérêts à 5 % l'an dès le 9 juin 1998.

Il a
rejeté la demande principale pour le surplus, ainsi que la demande du

Service
cantonal de l'emploi. Il a en outre condamné R.  à verser à V. SA

une
indemnité de dépens de 200 francs, après compensation. Les premiers

juges
ont retenu en substance l'existence d'un contrat de travail entre

les
parties. Ils ont considéré que le fax du 11 décembre 1997 constituait

une
résiliation du contrat, que les justes motifs invoqués par la société

n'étaient
pas fondés, partant que le salaire était dû jusqu'à la fin du

mois de
janvier 1998. Le salaire dû pour le mois de décembre 1997 a été

fixé à
4'000 francs net, et celui dû pour le mois de janvier 1998 à 6'600

francs
brut, dans la mesure où R.  aurait
virtuellement occupé la fonction

de
directrice de l'agence dès le 1er janvier 1998.

H.      La
société V. SA recourt contre ce jugement. Dans son mémoire du

4
février 1999, elle conclut à l'annulation du jugement du tribunal de

prud'hommes
du 16 décembre 1998, au rejet de la demande du 8 juin 1998, le

tout
avec suite de frais et dépens de première et seconde instances. Elle

fait
valoir en bref que la relation contractuelle entre les parties relève

du
contrat de mandat, et non pas du contrat de travail. Subsidiairement,

elle
soutient que la résiliation est bien intervenue avec effet immédiat

pour
justes motifs au 11 décembre 1997, partant que le salaire n'est plus

dû dès
cette date. Les arguments de la recourante seront repris ci-après

dans la
mesure utile.

I.      Le
président du Tribunal de prud'hommes du district de La Chaux-

de-Fonds
ne formule pas d'observations. Dans les siennes, l'intimée con-

clut au
rejet du recours dans la mesure où il serait recevable, avec suite

de
frais et dépens.

C O N S I D E R A N
T

1.     
Interjeté à temps contre le jugement d'un tribunal de prud'hom-

mes, le
recours est à cet égard recevable (art.417 CPC et 23 al.1 et 3

LJPH).

Il a été adressé directement à la Cour de cassation civile, a-

lors
que l'article 417 CPC prescrit qu'il doit être déposé au greffe du

tribunal
de jugement. Toutefois, le déclarer de ce fait irrecevable relè-

verait
d'un formalisme excessif. L'acte de procédure remplit en effet sa

fonction
s'il est déposé en temps utile, non pas auprès de l'autorité com-

pétente
pour le recevoir, mais auprès de l'autorité compétente pour sta-

tuer
(cf. RJN 1997, p.153, cons.1).

Dans ses observations, l'intimée relève l'absence, dans le mé-

moire
de recours, de l'identité de la partie recourante, la mandataire

ayant
omis cette indication en exergue, puis faisant référence soit à

M. ou
au "recourant", soit à la "recourante". L'intimée y voit un
cas

d'irrecevabilité.

En vertu de l'article 84 al.1 CPCN, applicable à un mémoire de

recours
(art.417 CPCN), les actes des parties indiquent notamment le nom,

le
prénom et le domicile des parties ou, s'il s'agit de personnes morales,

la
raison sociale et le siège. L'omission de l'identité et du siège exacts

ne
constitue toutefois pas une informalité essentielle (cf. RJN 6 I

217s.).
En l'espèce, et l'intimée elle-même l'admet, la lecture du mémoire

de
recours permet d'identifier sans erreur la partie recourante. L'intimée

pouvait
comprendre que la société V.  SA, par
son administrateur unique

M., se
pourvoyait en cassation contre le jugement rendu le 16 décembre

1998
par le tribunal de prud'hommes. Dès lors, ce serait faire preuve de

formalisme
excessif que de déclarer le recours irrecevable pour informali-

té
essentielle.

La question de savoir si un mandataire breveté ne devrait pas se

voir
imposer le respect des formalités prérappelées avec plus de rigueur

qu'on
ne peut l'exiger d'une personne non-professionnelle souffre de res-

ter en
suspens.

2.      Aux
termes de l'article 23 al.2 LJPH, lorsque la valeur litigi-

euse
permet un recours en réforme au Tribunal fédéral, la Cour de cassa-

tion
civile statue avec plein pouvoir d'examen. Cela signifie que l'appré-

ciation
des faits ne doit pas être revue sous le seul angle restreint de

l'arbitraire.
Toutefois, il n'en découle pas que la Cour de cassation ci-

vile
devrait substituer en toute circonstance sa propre appréciation à

celle
des juges prud'hommes. Comme en matière pénale ou administrative,

dans la
mesure où les normes applicables réservent un large pouvoir d'ap-

préciation
à l'autorité de première instance, la Cour de cassation civile

n'interviendra
qu'en cas d'excès ou d'abus du pouvoir d'appréciation (v.

RJN
1995, p.124; 1993, p.175 ch.2b in fine; 1990, p.101 ss).

3.      En
premier lieu, la recourante soutient que le contrat liant les

parties
était un contrat de mandat, et non pas un contrat de travail. Sans

l'indiquer
expressément, elle fait grief aux premiers juges d'avoir appli-

qué les
articles 319 ss CO au lieu des articles 394 ss CO, et leur repro-

che
ainsi une fausse application du droit matériel (art.415 al.1 litt.a

CPC).

Vu le dossier, c'est bien à juste titre que les premiers juges

ont
considéré que les parties étaient liées par un contrat de travail. En

l'absence
de convention écrite spécifique, il convenait de tenir compte de

l'ensemble
des circonstances pour qualifier les relations juridiques tis-

sées
entre les parties. Les éléments constitutifs du contrat de travail

sont en
l'espèce réunis :

a) R.  s'est engagée à fournir un
travail régulier au service de

la
recourante, à exercer l'activité d'agente de voyage en utilisant pour

ce
faire son temps et ses compétences intellectuelles.

b) Cette activité était déployée au service de la recourante.

R. ,
ignorant tout ou presque du commerce des voyages, travaillait au sein

de la
société pour se former. Elle ne jouissait d'aucune autonomie (v. le

procès-verbal
d'audition du 22.1.1998, du dossier de police joint à la

procédure
dont la Cour civile du Tribunal cantonal a été saisie : M. admet

que,
comme elle ne connaissait pas la branche voyages, elle n'avait aucune

responsabilité).
Encore en formation, elle agissait selon les instructions

qu'on
lui donnait, donc dans un rapport de subordination.

c) Cette activité s'est exercée pendant plusieurs mois, de juil-

let à
décembre 1997, soit jusqu'au jour où M. lui a interdit l'accès aux

locaux.

d) En contrepartie, R.  recevait
un salaire (v. cons.5 infra).

Peu
importe qui, de M. personnellement ou de sa société, versait

finalement
le salaire. En l'espèce, l'origine des fonds ne constitue en

effet
pas un critère déterminant pour qualifier juridiquement les

relations
entre parties, d'autant plus que M. est actionnaire et

administrateur
unique de la société.

La recourante persiste à soutenir que le contrat conclu était un

contrat
de mandat, en invoquant notamment le fait que R.  s'était inscrite

à titre
d'indépendante au registre du commerce. C'est oublier que les

parties
avaient tout intérêt à déguiser, consciemment ou non, la nature

véritable
de la convention (art.18 al.1 in fine CO) : M. souhaitait vendre

sa
société, R.  l'acheter; la seule façon
d'assurer le financement de la

transaction
consistait à utiliser le capital LPP de R. , que cette

dernière
ne pouvait toucher qu'en devenant indépendante.

Au surplus, contrairement à la thèse de la recourante, l'absence

de
déductions sociales n'est pas un argument décisif. S'adjoindre les ser-

vices
d'une personne tout en refusant à la convention passée la qualifica-

tion de
contrat de travail, au mépris de toutes les apparences, est un

artifice
classique pour échapper à la ponction financière des assurances

sociales.
Il s'agit là d'un subterfuge, et non de la preuve de l'existence

d'un
contrat de mandat.

Enfin, ainsi que le relève avec pertinence l'intimée dans ses

observations,
la recourante, pourtant assistée d'une mandataire profes-

sionnelle,
n'a jamais contesté dans les formes requises la compétence du

tribunal
de prud'hommes saisi. Le procès-verbal d'audience du 2 juillet

1998 ne
fait état d'aucun moyen préjudiciel relatif à la compétence du

tribunal.

Vu ce qui précède, on ne saurait reprocher aux premiers juges

d'avoir
appliqué faussement le droit. Le recours doit être rejeté sur ce

point.

4.      La
convention relevant du contrat de travail et non pas du con-

trat de
mandat, c'est à juste titre que les premiers juges ont retenu que

le fax
adressé à l'intimée par M. le 11 décembre 1997 constituait une

résiliation
avec effet immédiat (art.337 ss CO) et non pas une révocation

du
contrat de mandat (art.404 CO). Subsidiairement, la recourante reproche

aux
premiers juges d'avoir nié l'existence de justes motifs de

résiliation.
Elle estime que le détournement de près de 20'000 francs par

l'intimée
constitue un fait propre à détruire la confiance qu'impliquent

les
rapports de travail.

Aux termes de l'article 337 al.1 CO, "l'employeur et le travail-

leur
peuvent résilier immédiatement le contrat en tout temps pour de jus-

tes
motifs". Doivent être considérés comme tels les faits propres à dé-

truire
la confiance qu'impliquent dans leur essence les rapports de tra-

vail,
voire l'ébranler de telle façon que la poursuite du travail ne plus

être
exigée et qu'il n'y a pas d'autre issue que la résiliation immédiate

du
contrat (notamment ATF 116 II 144, cons.5c et les auteurs cités = JT

1990 I
575 ss). Les exigences auxquelles est subordonnée la résiliation

immédiate
ne peuvent pas être déterminées une fois pour toutes. La solu-

tion
dépend des circonstances du cas particulier; celles-ci sont laissées

à la
libre appréciation du juge (art.337 al.3 CO) qui est donc tenu d'ap-

pliquer
les règles du droit et de l'équité (art.4 CC; ATF 116 II 149,

cons.6a
= JT 1990 I 578 ss). La résiliation immédiate pour justes motifs

est une
mesure exceptionnelle qui ne doit être admise que de manière res-

trictive
(Streiff/Von Kaenel, Leitfaden zum Arbeitsvertragsrecht, 5ème

éd.,
Zurich 1993, no 3 ad art.337 CO; Brunner/Bühler/Waeber, Commentaire

du
contrat de travail, 2ème éd., Lausanne 1996, n.8 ad 337 CO). Seule une

violation
particulièrement grave des obligations du travailleur autorise

la
résiliation immédiate du contrat (ATF 117 II 74, cons.3 = JT 1992 I 569

ss).
Lorsque le manquement est de moindre gravité, il doit être précédé de

vains
avertissements de l'employeur (ATF 116 II 150, cons.6a et les arrêts

cités =
JT 1990 I 578 ss).

La somme retenue par l'intimée n'est certes pas négligeable.

Cependant,
vu l'ensemble des circonstances, et ainsi qu'il a été jugé en

première
instance, ce fait ne constitue pas un juste motif fondant la ré-

siliation
immédiate du contrat de travail. En effet, M. avait été mis au

courant
du fait que R.  avait conservé pour elle
plusieurs montants remis

par des
clients en paiement de factures un certain temps avant la

signature
de la reconnaissance de dette et l'envoi du fax précité. La

reconnaissance
de dette a été établie le jeudi 4 décembre 1997, l'intimée

l'a signée
le 8 décembre, un lundi, alors que le fax n'a été envoyé que le

11
décembre, soit le jeudi. Or, la partie qui résilie le contrat pour de

justes
motifs doit les invoquer sans tarder; si elle ne le fait pas, elle

est
réputée ne point y voir le motif d'une rupture qualifiée des rapports

de
confiance (v. notamment Brunner/Bühler/Waeber, op.cit., n.11 ad art.337

CO;
Streiff/Von Kaenel, op.cit., n.17 ad art.337 CO; Rehbinder,

Commentaire
bernois, Berne 1992, n.16 ad art.337 CO). En l'espèce, rien ne

justifiait
un tel délai, d'autant plus que M., administrateur unique de la

société
recourante, ne devait s'en référer à personne pour résilier le

contrat.
Le laps de temps qui s'est écoulé entre la mise au courant de M.

et
l'établissement du texte de la reconnaissance de dette d'une part, puis

entre
la signature de la reconnaissance de dette et l'envoi du fax d'autre

part,
permet de retenir que M. ne voyait pas, dans la retenue indue des

montants,
le motif d'une rupture qualifiée des rapports de confiance. Du

reste,
le texte de la reconnaissance de dette prévoit simplement qu'en cas

de
découverte d'autres cas identiques, V. 
SA se réserve le droit

d'émettre
une prétention complémentaire; il n'est pas question de renvoi.

Il est
vrai que R.  n'a pas agi comme elle
aurait dû. Son geste traduit le

désarroi
dans lequel elle était plongée : désormais privée d'un emploi

stable
et bien rémunéré (secrétaire de direction à la Ville de La

Chaux-de-Fonds,
où elle réalisait un salaire de 5'900 francs net par mois

plus
treizième salaire), elle venait d'investir la quasi totalité de son

capital
LPP dans une société dont la santé financière relevait à l'époque

de
l'énigme plus que de la certitude et dont le directeur omnipotent

jouissait
d'un pouvoir discrétionnaire sur son avenir professionnel.

C'est donc bien à juste titre que les premiers juges ont retenu

que le
contrat de travail avait été résilié sans justes motifs, et qu'en

conséquence
R.  avait droit à son salaire jusqu'à
l'expiration du délai

légal
de congé (art.337c al.1 CO), soit jusqu'à fin janvier 1998 (art.335c

al.1
CO).

Le recours doit dès lors être rejeté sur ce point également.

5.      Les
premiers juges ont fixé le salaire dû à 4'000 francs net

pour
décembre 1997, et à 6'600 francs brut pour janvier 1998, en partant

du
principe que R.  serait devenue
directrice de la société au 1er jan-

vier.

La recourante prétend que les parties ne se sont jamais mises

d'accord
sur la rémunération future de l'intimée en qualité de directrice

et que
sa nomination à ce poste à la fin de l'année 1997 n'était pas auto-

matique.
Elle estime que les premiers juges ont à cet égard fait preuve

d'arbitraire.

Le grief n'est pas fondé. En effet, s'il est vrai que la conven-

tion du
23 juin 1997 stipule qu'en principe, M. nommera l'intimée

directrice
de la société à la fin de l'année 1997, elle n'indique pas à

quelle(s)
condition(s) la nomination est soumise. D'ailleurs, la recou-

rante
n'allègue ni ne prouve que la nomination de l'intimée au poste de

directrice
serait soumise à une ou plusieurs conditions, et que l'absence

de sa
(leur) réalisation aurait empêché la nomination. Ainsi que le relè-

vent
avec pertinence les premiers juges, l'accord serait déséquilibré s'il

laissait
au seul M. le choix du moment de la nomination. En outre, il ne

ressort
pas des pièces figurant au dossier que l'intimée ne jouissait pas

des
qualités et capacités requises pour occuper un tel poste. En principe

donc,
pour reprendre la formulation utilisée dans la convention du 23 juin

1997,
l'intimée aurait occupé la fonction de directrice de l'agence de

voyages
dès le 1er janvier 1998, et aurait bénéficié logiquement d'une

augmentation
de salaire. Les premiers juges ont fixé le salaire de janvier

1998 à 6'600
francs brut. Ils ont considéré que l'intimée, quittant son

emploi
de secrétaire de direction, s'attendait à recevoir en qualité de

directrice
un salaire équivalant à ce qu'elle réalisait jusqu'alors.

Contrairement
à ce que soutient la recourante, l'évaluation du salaire

futur
ne s'est pas faite sans preuve en dehors de toute réalité. Il

ressort
en effet de différents documents annexés à la requête d'assistance

judiciaire
figurant dans le dossier de la Cour civile, dossier joint à

titre
de preuve dans la présente affaire, que le salaire mensuel brut de

6'600
francs revendiqué par l'intimée et octroyé par les premiers juges

correspond
bien à ce que R.  gagnait en qualité de
secrétaire de

direction.
Le grief d'arbitraire n'est ainsi pas fondé.

Vu ce qui précède, le recours doit être rejeté dans toutes ses

conclusions.

6.      La
recourante qui succombe sera condamnée à verser à l'intimée

une
indemnité de dépens de 500 francs pour l'instance de recours.

La Cour statue sans frais (art.24 al.1 LJPH).

Par ces motifs,

LA COUR DE CASSATION
CIVILE

1.
Rejette le recours.

2.
Condamne la recourante à verser à l'intimée la somme de 500 francs à

titre d'indemnité de dépens pour l'instance
de recours.

3.
Statue sans frais.

Neuchâtel,
le 14 juin 1999

AU NOM DE LA COUR DE
CASSATION CIVILE

Le greffier                         L'un des juges