ne_gerichte · CDP.2016.221 · 2017-02-28 · fr
CDP.2016.221


A.X., né en 1955, professeur HES, était assuré
contre le risque d'accidents par Axa Winterthur. Le 16 janvier 2013, il a été
victime d'un accident de la circulation. Alors qu'il se promenait sur la place
centrale de Martigny, il a été renversé par une voiture conduite par A. Il a
été heurté de face au niveau des tibias, a été projeté contre le pare-brise
puis a chuté au sol. Ayant été transporté à l'Hôpital de Martigny en ambulance,
le médecin qui l'y a examiné a posé le diagnostic provisoire de contusion du
front droit, sans anomalie à l'examen neurologique ni signe de fracture costale
(rapport du 16.01.2013). Une IRM du genou gauche (rapport du 11.03.2013) a
permis de déceler une lésion de grade 2, voire 3, de la corne postérieure du
ménisque interne et à moindre mesure externe ainsi qu'une contusion des parties
molles para-articulaires postéro-externes et une petite lésion partielle du
ligament latéral interne. La psychologue B. (rapport du 26.06.2013) a
diagnostiqué un état de stress post-traumatique à l'origine d'un état anxieux,
de troubles de la concentration et d'une asthénie importante pour lesquels elle
a mis en uvre une psychothérapie (cf. également rapport du 29.01.2014). Le
prof. C. a procédé à un bilan otoneurologique le 21 août 2013 (rapport du 27.08.2013)
qui a mis en évidence un déficit cochléovestibulaire à droite, avec une
composante rétro-cochléaire. Par la suite, elle a diagnostiqué un traumatisme
crânien et a fait état d'une amélioration des capacités d'équilibre à l'issue
de la mise en uvre d'une physiothérapie vestibulaire (rapports des 11.12.2013
et 01.10.2014). Le Dr D., spécialiste FHM en neurologie, a diagnostiqué " une
plexopathie brachiale tronc secondaire latéro-postérieur D." (rapports des
18.10.2013 et 04.11.2013). Une IRM cérébrale et des rochers a conclu à
l'absence de lésions décelables (rapport du 28.06.2013). Une consultation
orthoptique a permis d'exclure un trouble de la vision binoculaire ou un déficit
de convergence (rapport du Dr E. du 04.02.2014). Un bilan
neuro-ophtalmologique à l'Hôpital ophtalmique de Lausanne n'a pas mis en
évidence d'anomalie hormis une minime neuropathie optique gauche (rapport du Dr
F. du 03.04.2014). Le Dr G., médecin traitant de l'assuré, a attesté d'une
incapacité totale de travail du 16 janvier au 28 février 2013, puis dès le 27
mai 2013. Il a par ailleurs attesté des incapacités de travail suivantes :
80 % du 80 % pour lequel il était engagé, du 1erau 10 mars
2013, 60 % du 80 % pour lequel il était engagé, du 11 mars au 26 mai 2013
(rapport du 27.10.2013), 100 % dès le 27 mai 2013 puis a certifié une
reprise du travail à but thérapeutique de 30 % dès le 30 août 2014 (rapport du
12.09.2014).

Axa Winterthur a pris en charge les suites de l'accident. Par courrier
à son assuré du 14 janvier 2014, elle indiquait avoir le plaisir de l'informer
qu'elle reconnaissait l'ensemble des troubles présentés depuis le 1eravril 2013 comme étant en relation de causalité naturelle et adéquate avec
l'accident. Elle ajoutait que X. serait prochainement convoqué à diverses
expertises médicales. Elle a confié une expertise pluridisciplinaire au Centre
d'expertises médicales (CEMed) qui a rendu son rapport le 28 août 2015 après
avoir procédé à des examens neurologiques, orthopédiques, ORL, psychiques et
neuropsychologiques. Les experts ont retenu les diagnostics de status après
traumatisme crânio-cérébral, syndrome post-commotionnel et post-distorsion
cervicale, atteinte plexuelle brachiale radiculaire droite au décours,
contusion-entorse du genou gauche, syndrome de vertige visuel, état de stress
post-traumatique (F 43.1) depuis l'accident, sur le décours et troubles
cognitifs. Ils ont estimé que l'assuré avait recouvré une pleine capacité de
travail, hormis sur le plan neuropsychologique où la capacité de travail
paraît, selon eux, être celle adaptée au rythme de travail actuel de
l'expertisé, soit 40 %.

Interpellé par Axa Winterthur, son médecin-conseil, le Dr H. (rapport
du 11.11.2015), a relevé, après avoir précisé qu'aucune lésion organique
n'avait été mise en évidence et qu'il s'agissait donc d'une situation d'un
syndrome post-commotionnel persistant, que les troubles neuropsychologiques,
représentant la seule entrave à la reprise d'une activité professionnelle, ne
reposaient pas sur un substrat organique identifié, qu'il n'y avait pas d'altération
structurelle et que leur description rendait une relation de causalité
difficile à estimer au-delà du possible. Il en concluait que la capacité de
travail était à considérer comme complète et retenait un dommage permanent
estimé à 10 % sous forme d'une discrète atteinte du membre supérieure
droit.

Par décision du 12 février 2016, Axa Winterthur a estimé que l'assuré
ne présentait plus d'incapacité de travail des suites de l'accident du 16
janvier 2013 et a mis un terme, au 29 février 2016, à la prise en charge des
frais de traitement liés aux troubles psychiques. Elle a par ailleurs alloué
une indemnité pour atteinte à l'intégrité pour l'atteinte neurologique
périphérique au niveau du membre supérieur droit. Elle a retenu, se basant sur
l'expertise du CEMed, l'absence d'incapacité de travail sur les plans neurologique,
ORL, psychique, orthopédique. Sur la base de l'avis de son médecin-conseil,
elle a considéré que l'affection de l'assuré ne reposait pas sur un substrat
organique et qu'il n'était pas établi que les troubles rapportés par la
neuropsychologue du CEMed soient en relation de causalité  ne serait-ce que
possible  avec l'événement. Elle en a conclu qu'en l'absence de toute séquelle
traumatique spécifique à l'accident et d'un examen neurologique dans les
normes, c'est à bon droit que son service médical avait considéré qu'il
convenait de classer le cas dans la catégorie des atteintes à la santé non
seulement sans substrat organique, mais également non perceptibles
physiquement.

Statuant sur opposition, elle a confirmé sa décision le 26 mai 2016.

B.X. saisit la Cour de droit public du Tribunal
cantonal d'un recours contre cette décision en concluant, sous suite de frais
et dépens, à son annulation et à la condamnation de l'assurance-accidents à lui
verser des prestations légales découlant de la LAA. Il se réfère à l'expertise
du CEMed qui a estimé que l'ensemble des troubles sont en relation de causalité
certaine avec l'accident et qui ont retenu l'existence d'une lésion traumatique
objectivable d'un point de vue organique pour conclure à une capacité de travail
de 40 % en raison des troubles neuropsychologiques. L'opinion du
médecin-conseil est totalement irrelevante et Axa Winterthur n'apporte aucune
preuve attestant de la disparition du caractère causal de l'accident qu'elle
avait reconnu dans son courrier du 14 janvier 2014. Il ajoute que si l'on
devait faire application de la jurisprudence applicable en cas de traumatisme
de type "coup du lapin" à la colonne cervicale, de traumatisme analogue
à la colonne cervicale ou de traumatisme cranio-cérébral sans preuve de déficit
organique, il y aurait lieu de considérer qu'il a été victime d'un accident de
gravité moyenne et qu'il présente encore des troubles invalidants qui
nécessitent la poursuite d'une thérapie spécifique, par ailleurs recommandée
par les experts.

C.Axa Winterthur formule des observations, dans
lesquelles elle conclut au rejet du recours.

C O N S I D E R A N T

en droit

1.Interjeté dans les formes et délai légaux, le
recours est recevable.

2.a) Selon l'article6 al. 1 LAA, les prestations d'assurance sont allouées en
cas d'accident professionnel, d'accident non professionnel et de maladie
professionnelle.Le droit à des prestations découlant d'un
accident assuré suppose un lien de causalité naturelle et adéquate entre l'événement
dommageable de caractère accidentel et l'atteinte à la santé.

La première exigence est remplie lorsqu'il y a
lieu d'admettre que, sans cet événement accidentel, le dommage ne se serait pas
produit du tout, ou qu'il ne serait pas survenu de la même manière (ATF129 V 177cons. 3.1;402cons. 4.3.1;119 V 335cons. 1, p. 337;118 V 286cons. 1b et les références).

En matière de lésions du rachis cervical par
accident de type "coup du lapin", de traumatisme analogue ou de
traumatisme cranio-cérébral sans preuve d'un déficit fonctionnel organique,
l'existence d'un lien de causalité naturelle entre l'accident et l'incapacité
de travail ou de gain doit en principe être reconnue en présence d'un tableau
clinique typique présentant de multiples plaintes (maux de têtes diffus,
vertiges, troubles de la concentration et de la mémoire, nausées, fatigabilité,
troubles de la vue, irritabilité, dépression, modification du caractère, etc.).
Encore faut-il que l'existence d'un tel traumatisme et de ses suites soit
dûment attestée par des renseignements médicaux fiables (ATF119 V 335cons. 1,117 V 359cons. 4b). La jurisprudence a posé récemment diverses
exigences sur les mesures d'instruction nécessaires de ce point de vue. Elle a
considéré, en particulier, qu'une expertise pluridisciplinaire est indiquée si
l'état de santé de l'assuré ne présente ou ne laisse pas espérer d'amélioration
notable relativement rapidement après l'accident, c'est-à-dire dans un délai
d'environ six mois (ATF134 V 109cons. 9).

La causalité est adéquate si, d'après le cours
ordinaire des choses et l'expérience de la vie, le fait considéré était propre
à entraîner un effet du genre de celui qui s'est produit, la survenance de ce
résultat paraissant de façon générale favorisée par une telle circonstance (ATF129 V 177cons. 3.2;402cons. 2.2;125 V 456cons. 5a et les références).En
cas d'atteinte à la santé physique, ce rapport de causalité adéquate est
généralement admis sans autre examen, dès lors que le rapport de causalité
naturelle est établi (cf. ATF127 V 102cons.
5b/bb,117 V 365cons. 5d). En revanche, en cas d'atteinte à la santé sans preuve de déficit
organique consécutive à un traumatisme de type "coup du lapin" à la
colonne cervicale, un traumatisme analogue ou un traumatisme crânio-cérébral,la jurisprudence a dégagé des critères
objectifs permettant de juger du caractère adéquat du lien de causalité.Le Tribunal fédéral a classé les accidents en trois catégories en
fonction de leur déroulement : si l'accident est insignifiant ou de peu de
gravité, le lien de causalité adéquate doit en règle générale être nié; s'il
est grave, il doit au contraire être d'emblée admis. S'il est de gravité
moyenne, la jurisprudence prescrit l'examen de critères supplémentaires.Pour procéder à cette classification, il
convient non pas de s'attacher à la manière dont l'assuré a ressenti et assumé
le choc traumatique, mais bien plutôt de se fonder, d'un point de vue objectif,
sur l'événement accidentel lui-même. En présence d'un accident de gravité
moyenne, il faut prendre en considérationlors de cet examenun certain nombre de critères, établis d'abord par
l'ATF117 V 359(appliquant
par analogie laméthode
développée à propos des troubles psychiques)puis
précisés par l'ATF134 V 109,qui
sont désormais formulés de la manière suivante : les circonstances
concomitantes particulièrement dramatiques ou le caractère particulièrement
impressionnant de l'accident (inchangé); la gravité ou la nature particulière
des lésions physiques (inchangé); l'administration prolongée d'un traitement
médical spécifique et pénible (formulation modifiée); l'intensité des douleurs
(formulation modifiée); les erreurs dans le traitement médical entraînant une
aggravation notable des séquelles de l'accident (inchangé); les difficultés
apparues en cours de guérison et les complications importantes (inchangé);
l'importance de l'incapacité de travail en dépit des efforts reconnaissables de
l'assuré (formulation modifiée).Tous
ces critères ne doivent pas être réunis pour que la causalité adéquate soit
admise. Un seul d'entre eux peut être suffisant, notamment si l'on se trouve à
la limite de la catégorie des accidents graves. Inversement, en présence d'un
accident se situant à la limite des accidents de peu de gravité, les circonstances
à prendre en considération doivent se cumuler ou revêtir une intensité
particulière pour que le caractère adéquat du lien de causalité soit admis (ATF115 V 133cons. 6c/aa,403cons. 5c/aa).

b) Le juge des assurances sociales doit, quelle que soit leur
provenance, examiner l'ensemble des moyens de preuve de manière objective et
décider s'ils permettent detrancherla question des droits litigieux de manière sûre. En particulier, le
juge ne saurait statuer, en présence de rapports médicaux contradictoires, sans
s'être penché sur toutes les preuves disponibles et sans indiquer les motifs
qui le conduisent à retenir un avis médical plutôt qu'un autre. A cet égard,
l'élément déterminant n'est ni l'origine, ni la désignation du moyen de preuve
comme rapport ou expertise, mais son contenu. Il importe que les points
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se
fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en considération les
plaintes exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier
(anamnèse), que la description des interférences médicales soit claire et,
enfin, que les conclusions de l'expert soient bien motivées. Dans une procédure portant sur l'octroi ou le refus de prestations
d'assurances sociales, le Tribunal fédéral a précisé que lorsqu'une décision
administrative s'appuie exclusivement sur l'appréciation d'un médecin interne à
l'assureur social et que l'avis d'un médecin traitant ou d'un expert privé
auquel on peut également attribuer un caractère probant laisse subsister des
doutes même faibles quant à la fiabilité et la pertinence de cette appréciation,
la cause ne saurait être tranchée en se fondant sur l'un ou sur l'autre de ces
avis et il y a lieu de mettre en uvre une expertise par un médecin indépendant
selon la procédure de l'article 44 LPGA ou une expertise judiciaire (ATF135 V 465,arrêt du TF du3.07.2013 [9C_1021/2012]cons. 2.2).

3.Les experts du CEMed attestent de l'existence d'une
lésion traumatique objectivable d'un point de vue organique sans la nommer.
Parmi les diagnostics retenus, seule l'atteinte plexuelle brachiale radiculaire
droite semble en l'occurrence pouvoir constituer une telle lésion. Le Dr D.,
après avoir pratiqué une électro-neuro-myographie, avait retenu le même diagnostic
(rapport du 18.10.2013).

Les experts indiquent :

" Compte tenu de
l'ensemble des éléments à notre disposition, il ne fait guère de doute, sur le
plan neurologique, que X. a été victime le 16.01.2013, d'un traumatisme cranio-cérébral
ainsi que d'une atteinte cervicale ou plexuelle brachiale. Parallèlement, X.
signale depuis l'événement accidentel et encore actuellement, paraissant être
le facteur limitatif essentiel de sa capacité de travail, des troubles de la
mémoire et de la concentration, des troubles de l'équilibre entraînant un
ralentissement et une perte de rendement, notamment pour le travail sur
ordinateur.

L'évolution neurologique
de X. est à considérer comme normalement favorable, notamment en ce qui
concerne l'atteinte du membre supérieur droit où l'on n'observe plus
actuellement que quelques troubles sensitifs distaux. Ces derniers ne
représentent visiblement pas une cause d'incapacité de travail dans l'activité
professionnelle.

Sur le plan
thérapeutique, il convient de poursuivre le traitement actuel, qui paraît tout
à fait adapté. Il n'y a pas d'incapacité de travail persistante pour cause
neurologique."

Si les
experts relèvent l'absence d'incapacité de travail d'un point de vue
neurologique, tel n'est pas le cas sur le plan
neuropsychologique. A cet égard, ils relèvent une dissociation entre la
modalité verbale et visuelle, au détriment de cette dernière, et mentionnent
que l'expertisé semble gêné par sa vision comme en témoigne notamment son
incapacité à dénommer rapidement des couleurs ou à lire des mots. Ils en
concluent que "il n'est pas possible de se prononcer définitivement sur
les troubles neuropsychologiques résiduels, la relation de causalité et
l'atteinte à l'intégrité" et ajoutent :

" Concernant lacapacité
de travail,le manque du mot n'entraîne pas de limitation sur la reprise
professionnelle (mais l'expertisé a dû s'adapter en préparant désormais les
supports de cours, alors qu'auparavant il pouvait parler librement).
Actuellement, toute tâche cognitive appliquant la vision est susceptible de
ralentir le rythme de travail, d'engendrer une fatigue, et par là même de
diminuer les capacités de concentration, et de ce fait la mémorisation peut en
être affaiblie. En conséquence la capacité de travail paraît être celle adaptée
au rythme de l'expertisé actuellement, soit un 40 %." et

" La seule incapacité
partielle est neuropsychologique, car toute tâche cognitive impliquant la
vision est susceptible de ralentir le rythme de travail, d'engendrer une
fatigue, et par la même de diminuer les capacités de concentration, et de ce
fait la mémorisation peut en être affaiblie. En conséquence, la capacité de
travail paraît être celle adaptée au rythme de l'expertisé actuellement, soit
un 40 %. La capacité peut être améliorée suite au traitement de physiothérapie
par stimulation optocinétique."

Si
l'expertise du CEMed a pleine valeur probante concernant les plans
neurologiques, orthopédiques, ORL et psychiques, elle n'est pas suffisamment
précise concernant les troubles neuropsychologiques. En effet, les experts
estiment d'abord qu'il n'est pas possible de se prononcer définitivement sur
lesdits troubles, la relation de causalité et l'atteinte à l'intégrité pour
ensuite, après avoir mentionné le diagnostic de troubles cognitifs, indiquer
que les troubles constatés lors du bilan et dans les suites
immédiates/différées de l'événement accidentel sont en relation "en
causalité certaine avec l'accident". L'expertise ne comporte aucune
discussion motivée et accessible au juge propre à démontrer, au degré de la
vraisemblance prépondérante, qu'une lésion, et le cas échéant laquelle, est
responsable des troubles neuropsychologiques dont se plaint le recourant. On ne
peut dès lors déterminer si les symptômes encore présents sont objectivables
d'un point de vue organique. De plus, l'estimation de la capacité de travail y
relative est floue dans la mesure où il est mentionné que "la capacité de
travail paraît être adaptée au rythme de l'expertisé actuellement, soit un 40%.

Par
ailleurs, l'opinion exprimée par le médecin-conseil dans son avis du 11 novembre
2015, sans procéder à un examen médical final de l'assuré, ne revêt aucune force
probante, étant donné qu'il ne remplit aucune des conditions auxquelles la
jurisprudence soumet la valeur probante d'un tel document (étude circonstanciée
des points litigieux, prise en considération des plaintes exprimées par le
recourant, pleine connaissance de l'anamnèse et du dossier médical, conclusions
motivées et convaincantes, etc.). De plus, il ne retient aucune lésion
organique sans en expliquer les motifs.

4.La décision entreprise doit dès lors être
annulée en tant qu'elle confirme la décision du 12 février 2016 qui ne
reconnaît plus d'incapacité de travail pour les suites de l'accident du 16
janvier 2013. Par contre, l'allocation d'une indemnité pour atteinte à
l'intégrité et le refus de prise en charge des frais de traitement liés aux
troubles psychiques au 29 février 2016 ne font pas l'objet du litige puisque le
recourant ne les conteste pas. Il se justifie de renvoyer la cause à l'intimée
pour nouvelle décision après complément d'instruction par les moyens qu'elle
jugera idoines. Le médecin-conseil veillera par ailleurs à rendre un avis
médical dûment motivé.

5.La procédure est gratuite. La recourante, qui
obtient gain de cause, a droit à des dépens, qui seront fixés d'après
l'importance et la complexité du litige (art. 61 let. g LPGA).Le mandataire n'ayant pas déposé un état des
honoraires et des frais (art. 66 al. 1 du décret du Grand Conseil du
6.11.2012 fixant les tarifs des frais, des émoluments de chancellerie et des
dépens en matière civile, pénale et administrative, ci-après :TFrais), la Cour de céans fixera les dépens sur la base du
dossier (art. 66 al. 2TFrais). L'activité déployée par le mandataire ne peut avoir
excédé quelque 5 heures, au regard du litige etdans la
mesure où il a représenté la recourante en procédure d'opposition et devait
avoir pour cette raison une connaissance approfondie du dossier. Eu égard au tarif usuellement appliqué par
la Cour de céans, de l'ordre de 250 francs de l'heure, des débours à raison de
10 % des honoraires (art. 65TFrais) et la TVA de 8 %, l'indemnité de dépens sera fixée
au montant de 1'485 francs.

Par ces motifs,la Cour de droit public

1.Admet le recours.

2.Annule la décision sur opposition du 26 mai 2016 en tant qu'elle ne
reconnaît plus d'incapacité de travail à X. pour les suites de son accident du
16 janvier 2013, et renvoie la cause à AXA Assurances SA pour instruction
complémentaire au sens des considérants et nouvelle décision.

3.Statue sans frais.

4.Alloue au recourant une indemnité de dépens de 1'485 francs à charge de
l'intimée.

Neuchâtel, le 28 février
2017

1Si la présente loi n'en dispose pas autrement, les prestations
d'assurance sont allouées en cas d'accident professionnel, d'accident non
professionnel et de maladie professionnelle.

2L'assurance alloue aussi ses prestations pour les lésions corporelles
suivantes, pour autant qu'elles ne soient pas dues de manière prépondérante à
l'usure ou à une maladie:

a. les fractures;

b. les déboîtements d'articulations;

c. les déchirures du ménisque;

d. les déchirures de muscles;

e. les élongations de muscles;

f. les déchirures de tendons;

g. les lésions de ligaments;

h. les lésions du tympan.1

3L'assurance alloue en outre ses prestations pour les lésions causées à
l'assuré victime d'un accident lors du traitement médical (art. 10).

1Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 25 sept. 2015
(Assurance-accidents et prévention des accidents), en vigueur depuis le 1erjanv. 2017 (RO20164375;FF20084877,20147691).