ne_gerichte · TA.1995.410 · 1996-02-20 · fr
TA.1995.410


A.      E.,
né en 1941, s'est marié en 1966. En 1969, une

fille,
prénommée D., est née de cette union. Légèrement handicapée

mentalement,
elle a suivi l'école primaire à Bassecourt et à Courchapoix

pour
être ensuite transférée en classe spéciale.

Son père a commencé à lui prodiguer des caresses alors qu'elle

était
âgée de 13 ans, ses attouchements se faisant sur les seins et le

sexe de
l'adolescente.

A
la fin de l'année 1987, les époux E. se sont installés à

La
Chaux-de-Fonds où ils se sont séparés peu après pour finalement divor-

cer en
1991. Dès cette séparation, D. a vécu avec sa mère jusqu'au

début
de l'année 1988, date à laquelle elle a été hébergée au Centre ASI à

La
Chaux-de-Fonds. Durant ce laps de temps, son père a continué à la voir

durant
les week-ends et à se livrer à des actes contraires à la pudeur.

Dans le
courant de l'année 1989, toujours au bénéfice de mesures de

réadaptation
professionnelle de l'assurance-invalidité, elle est allée

vivre
chez son père qui a persisté dans ses agissements de manière très

régulière.

Sur le vu d'un rapport d'expertise du Centre psycho-social de La

Chaux-de-Fonds
du 16 octobre 1989 relevant que D. était

atteinte
"d'une faiblesse d'esprit" et que si ses capacités à se

"débrouiller"
dans certaines situations étaient bien réelles, elle ne pou-

vait
pas totalement gérer elle-même convenablement son existence ni s'oc-

cuper
de ses affaires financières sans l'aide d'un tiers, la mise sous

tutelle
de l'intéressée a été ordonnée le 12 février 1990.

En 1991, D. a pris un appartement qu'elle habite

encore
présentement à la rue x. à La Chaux-de-Fonds. Son père

n'a
alors cessé de la visiter fréquemment, tout en se livrant sur elle à

des
actes sexuels beaucoup plus graves : masturbation, sodomisation, tra-

vestisme
et recours à divers accessoires. Un mois après qu'il eut tenté de

la
violer en juillet 1993, D. s'en est ouverte à sa tutrice

qui a
informé la police que sa pupille était victime d'inceste. E. a été mis en
détention préventive le 9 août 1993.

B.      Le
16 décembre 1993, la Chambre d'accusation a renvoyé E. devant la Cour d'assises
sous la prévention d'avoir commis des

actes
d'ordre sexuel avec des enfants, aggravés de contrainte sexuelle,

des
actes d'ordre sexuel avec des personnes dépendantes et des actes cons-

titutifs
d'abus de la détresse ainsi qu'une tentative de viol, tous actes

réprimés
par les articles 187, 188, 189, 193 et 190-21 CP. Il lui était

plus
précisément fait grief d'avoir à Bassecourt, dès 1982, régulièrement

caressé
sa fille sur la poitrine et le sexe, se rendant, pour ce faire,

dans sa
chambre le soir puis, à La Chaux-de-Fonds, de 1988 au début juil-

let
1993, durant les week-ends du vendredi soir au lundi matin, de l'avoir

au
surplus notamment masturbée en se faisant masturber par elle, de

l'avoir
sodomisée à plusieurs reprises, revêtant parfois et alternative-

ment
des bas noirs, une chemise de femme, des porte-jarretelles, un

soutien-gorge
et des faux seins, de lui avoir demandé à quelques reprises

de
mettre un godemichet et de le sodomiser, lui montrant également des

films
et revues pornographiques et d'avoir tenté, à une reprise, de com-

mettre
l'acte sexuel avec sa fille.

Par jugement de la Cour d'assises du 22 mars 1994, E. a été reconnu
coupable des faits dont il était prévenu et a été

condamné
à une peine de 4 ans et demi de réclusion. La juridiction pénale

a en
particulier retenu que si l'intéressé n'avait pas usé de menaces ou

de
violences pour contraindre sa fille à subir des actes analogues à l'ac-

te
sexuel ou d'autres actes d'ordre sexuel, il n'avait pas moins, pour

arriver
à ses fins, mis en oeuvre tout un stratagème équivalant à des

pressions
d'ordre psychique au sens de l'article 189 CP. Il a notamment

vaincu
la résistance de la victime en usant et abusant de l'autorité qu'il

avait
sur elle du fait de leur lien de filiation et en exploitant sa moin-

dre
résistance due à son état mental particulier, sachant qu'elle était

influençable
et avait de la peine à dire non. A cela s'ajoute qu'il a pré-

tendu à
sa victime qu'il avait parlé de leur relation à sa tutrice qui

aurait
donné son accord - ce que celle-ci a naturellement vivement contes-

té -
que, parfois éconduit, il a eu recours à des menaces de suicide et

qu'il a
entretenu fréquemment sa fille de l'inceste en l'assurant qu'une

telle
relation sexuelle n'était pas punissable.

C.      En
raison des atteintes graves dont elle a fait l'objet, D. a sollicité l'octroi
d'une somme de 50'000 francs à titre de répa-

ration
morale en application de l'article 12 al.2 de la loi fédérale sur

l'aide
aux victimes d'infractions (LAVI).

Dans sa décision du 10 novembre 1995, le Département de la jus-

tice,
de la santé et de la sécurité a admis que la gravité des sévices

sexuels
subis par la victime justifiait l'octroi d'une indemnité au sens

de
l'article 12 al.2 LAVI. Pour en fixer le montant, il a tenu compte de

l'intensité
des souffrances ressenties par la requérante et de ses réper-

cussions
sur son état tant physique que psychique. A cet égard, il s'est

en
particulier référé à un rapport du 15 septembre 1985 du Dr. G., à

Bassecourt,
mettant en évidence chez D., adolescente, une

défaillance
psycho-organique généralisée accompagnée d'une déficience

intellectuelle
et psycho-sociale. Il s'est également fondé sur un rapport

de
l'office régional AI du 2 mars 1990, aux termes duquel l'ambition et

l'espoir
qu'avaient placés les responsables du Centre ASI en leur assurée

s'étaient
en définitive heurtés à des importantes limitations tant intel-

lectuelles
que psychologiques, de sorte que le projet d'une progression

hors du
milieu protégé devait être abandonné, du moins pour le moment. Le

département
a cependant admis que les agissements du père avaient eu, sans

doute,
des impacts sur les limitations psychologiques et sur les capacités

d'épanouissement
de sa fille. Il s'est d'autre part également fondé sur un

rapport
du secrétariat AI du 29 janvier 1994, soit postérieur aux attein-

tes
subies par l'intéressée, aux termes duquel la situation de l'assurée

est
restée parfaitement inchangée tant sur le plan médical que sur le plan

économique;
D. est régulière dans son activité, qu'elle exer-

ce à
plein temps; son profil psychologique reste une personnalité très

fragile,
sensible et renfermée et le climat protecteur que lui offre le

Centre
ASI est tout à fait indispensable. Le département a déduit des rap-

ports
en question que l'influence exercée par le père sur sa fille l'avait

plus
traumatisée que ses agissements eux-mêmes, comme l'a confirmé la Cour

d'assises
en soulignant que l'auteur avait vaincu la résistance de sa vic-

time en
abusant de l'autorité qu'il avait sur elle et en exploitant sa

moindre
résistance due à son état mental particulier. Le département a

ainsi
considéré que, "délivrée du climat de soumission et de crainte

entretenu
par son père, les répercussions futures des actes délictueux

eux-mêmes
pourraient n'avoir qu'un caractère d'autant plus aléatoire que

la
requérante ne semble pas souffrir de son état quelque peu diminué".

Aussi,
compte tenu des circonstances de la cause, a-t-il reconnu à la vic-

time le
droit au paiement d'une somme de 10'000 francs à titre de répara-

tion
morale.

D.     
Dans son recours au Tribunal administratif contre cette déci-

sion,
D. conclut à son annulation et à l'octroi d'une indem-

nité de
25'000 francs. Elle rappelle la gravité des atteintes à l'intégri-

té
sexuelle qu'elle a dû subir sans discontinuer pendant 11 ans et s'ap-

plique
à souligner, références de la littérature médicale à l'appui, les

nombreux
troubles constatés chez les victimes d'inceste, qui se caractéri-

sent en
particulier par une désorganisation physique et psychique profonde

de
celles-ci, propre parfois à entraver leur évolution leur vie durant.

Elle
s'en prend pour l'essentiel à l'appréciation de l'intimé selon

laquelle
les répercussions futures des actes incriminés du père pourraient

n'avoir
qu'un caractère d'autant plus aléatoire qu'elle ne semble elle-

même
pas souffrir de son état quelque peu diminué, à mesure que cet avis

ne
repose sur aucun fondement. Elle reproche également à l'autorité infé-

rieure
de soutenir que le rapport d'influence exercé par son père l'aurait

plus
traumatisée que ses agissements eux-mêmes en se basant sur le juge-

ment de
la Cour d'assises, alors que celle-ci n'a fait qu'examiner si les

conditions
d'application de l'article 189 CP étaient réalisées dans le cas

concret.
Elle se réfère enfin à un précédent de tort moral au sens de

l'article
49 CO jugé par le Tribunal fédéral dans un arrêt publié dans

le RO
118 II 410 ainsi qu'à quelques cas d'application de l'article 12

al.2
LAVI mentionnés par le Tribunal administratif du canton de Genève

dans un
jugement du 24 janvier 1995 qu'elle joint à son recours, pour

démontrer
qu'une indemnité de 10'000 francs ne tient pas suffisamment

compte
des souffrances qu'elle a endurées.

Dans ses observations sur le recours, le département intimé s'en

remet à
l'appréciation du Tribunal administratif.

C O N S I D E R A N
T

en droit

1.     
Interjeté dans les formes et délai légaux devant la juridiction

compétente,
le recours est recevable (art.7 al.3 et 8 de l'arrêté cantonal

du
17.2.1993 concernant l'exécution provisoire de la loi fédérale sur

l'aide
aux victimes d'infractions (LAVI)).

2.      En
l'occurrence, les conditions d'octroi d'une indemnité à titre

de
réparation morale, au sens de l'article 12 al.2 LAVI, ne sont pas con-

testées.
Le litige ne porte que sur le montant de cette indemnité, la

recourante
reprochant à l'autorité intimée de lui avoir alloué un montant

ne
correspondant pas au tort moral que son père lui a causé.

a) Selon l'article 12 al.2 LAVI, une somme peut être versée à la

victime
à titre de réparation morale, indépendamment de son revenu, lors-

qu'elle
a subi une atteinte grave et que des circonstances particulières

le
justifient. En l'absence de jurisprudence publiée relative à cette dis-

position,
le département s'est, à juste titre, fondé sur la pratique du

Tribunal
fédéral et la doctrine en matière de réparation morale et d'at-

teinte
à la personnalité à teneur des articles 47 et 49 CO (Gomm/Stein/

Zehntner,
Kommentar zum Opferhilfgesetz, Berne, 1995, ad art.12 LAVI,

ch.19
p.183; ch.28, p.185).

L'ampleur de la réparation dépend avant tout de la gravité de

l'atteinte
- ou plus exactement de la gravité de la souffrance ayant

résulté
de cette atteinte, car celle-ci, quoique grave, peut n'avoir que

des
répercussions psychiques modestes suivant les circonstances - et de la

possibilité
d'adoucir de manière sensible, par le versement d'une somme

d'argent,
la douleur morale (ATF 118 II 410 ss; SJ 1993, p.197; ATF 116 II

734,
115 II 158; Deschenaux/Steinhauer, Personnes physiques et tutelles,

2e éd.,
p.161, no 624). Sa détermination relève du pouvoir d'appréciation

du
juge. En raison de sa nature, elle échappe à toute fixation selon des

critères
mathématiques (ATF 117 II 60 et les références). L'indemnité pour

tort
moral est destinée à réparer un dommage qui, en soi, ne peut que dif-

ficilement
être réduit à une somme d'argent. C'est pourquoi son évaluation

en
chiffres ne saurait excéder certaines limites. Néanmoins, l'indemnité

allouée
doit être équitable et proportionnée à l'atteinte, de manière

qu'elle
n'apparaisse pas dérisoire à la victime (ATF 118 II 410 ss; SJ

1993,
p.198 ss). Si elle est fixée au regard de certains précédents, elle

devra
être adaptée aux circonstances actuelles pour tenir compte de la

dépréciation
de la monnaie (ATF 89 II 25).

D'autre part, la réparation du tort moral suppose en premier

lieu
une atteinte aux droits de la personnalité, tels la vie, l'intégrité

physique
et psychique, l'honneur, etc. (Oftinger, Schweizerisches Haft-

pflichtrecht
I, p.239; Deschenaux/Tercier, La responsabilité civile, § 3,

ch.4;
Becker, n.3 ad art.47 CO). A cet élément objectif doit s'ajouter,

d'après
certains auteurs que cite le Tribunal fédéral dans l'ATF 108 II

430 (JT
1983 I 109), un élément subjectif. Il faut que le lésé soit en

mesure
de ressentir l'atteinte physique ou psychique et c'est justement sa

douleur
subjective qui fait l'objet de la réparation. Cette question divi-

se
toutefois la doctrine. Les juges fédéraux, quant à eux, ont pris quel-

que
distance par rapport à la théorie subjective en soulignant, dans l'ar-

rêt
précité, qu'en cas d'atteinte à l'intégrité corporelle, il faut recon-

naître
un rôle prépondérant à l'élément objectif de la lésion des droits

de la
personnalité. On accordera par conséquent une indemnité pour tort

moral
même à la victime qui n'a pas conscience de son état. Certes, la

réparation
morale devrait permettre à la victime de récupérer une partie

du
bien-être perdu, ses souffrances étant compensées par une somme d'ar-

gent.
Il n'importe que ce but ne puisse être atteint quand la victime est

incapable
d'apprécier la valeur de l'argent. C'est en fixant le montant de

l'indemnité
que le juge tiendra compte des conséquences subjectives de la

lésion
et notamment de l'intensité des souffrances et de la douleur subies

(ATF
108 II 432-433, JT 1983 I 111-112). Le Tribunal fédéral a encore con-

firmé,
dans un arrêt plus récent publié au RJN 1992, p.77, que la preuve

du tort
moral étant difficile à rapporter, il suffit au lésé d'établir la

réalité
et la gravité de l'atteinte objective qui lui a été portée; pour

ce qui
est de l'atteinte subjective au bien-être, il y a lieu de tenir

compte
du cours ordinaire des choses.

b) Selon l'article 8 de l'arrêté concernant l'exécution provi-

soire
de la LAVI, le Tribunal administratif "statue avec plein pouvoir

d'examen".
C'est donc dire qu'il examinera librement en la cause si la

somme
allouée en application de l'article 12 al.2 LAVI tient suffisamment

compte
de la gravité de l'atteinte ou si elle est disproportionnée avec

l'intensité
des souffrances morales causées à la victime.

3.      a)
La gravité objective de tout attentat à la pudeur des enfants

n'est
plus à démontrer (ATF 118 II 414 avec les références). Il est égale-

ment
constant que la souffrance ressentie par les enfants ou les adoles-

cents
victimes d'abus sexuels de familiers, tel le père de la victime,

revêt
une intensité particulière. L'inceste ne peut être qu'une relation

extrêmement
déstructurante pour celui qui la subit, car l'auteur abuse de

la
confiance et de la candeur de la victime, laquelle est la plupart du

temps
maintenue dans son état de dépendance non préparée à la résistance,

par une
violence physique ou morale, par le chantage ou l'exploitation de

son
obscur sentiment de culpabilité. Dominé par la peur, confronté aux

sentiments
les plus contradictoires, l'enfant s'emmure dans son secret.

Soumis
à la domination de l'adulte à laquelle il ne peut se soustraire, il

encourt
généralement le risque d'une psychopathologie grave de nature à

perturber
son évolution psychologique, affective et sexuelle au point de

le
marquer sa vie durant (Béguin, Maltraitance et abus sexuels - Un objet

de
réflexion pour les autorités du canton de Neuchâtel, in Vannotti, éd.

Le
silence comme un cri à l'envers, Genève, 1992, p.7 ss; Vanotti, Entre

intervention
judiciaire, prise en charge et séparation protectrice, y

a-t-il
une place pour une éthique de la réconciliation ?, ibid., p.15 ss;

Goubier-Boula,
L'inceste et les troubles psychosomatiques, ibid., p.167

ss,
174; Zucchelli/Bongibault, L'enfance violée, Paris, 1990, p.17 ss;

Rouyer,
Les enfants victimes, conséquences à court et à moyen terme, in

Gabel,
éd. Les enfants victimes d'abus sexuels, Paris, 1992, p.79 ss;

Maier,
Die Nötigungsdelikte im neuen Sexualstrafrecht, Zurich, 1994,

p.137-138,
170-179).

b) En l'occurrence, tout en reconnaissant la gravité objective

de
l'atteinte dont la requérante a été l'objet, l'intimé relativise cepen-

dant
les répercussions de cette atteinte chez la victime pour deux motifs.

Il
retient tout d'abord les limitations tant intellectuelles que psycholo-

giques
dont la recourante est affectée. Il estime d'autre part que le rap-

port
d'influence exercé par son père aurait plus traumatisé la victime que

les
agissements eux-mêmes qu'il lui a fait subir. Ces circonstances l'amè-

nent
donc à considérer que les répercussions des actes délictueux pour-

raient
n'avoir en la cause qu'un caractère d'autant plus aléatoire que la

recourante
ne semble pas souffrir de son état mental quelque peu diminué.

Sans
qu'il le dise expressément, il a donc pris en compte ces circonstan-

ces
comme un facteur de réduction de la somme allouée à titre de répara-

tion
morale.

Outre que l'on ne sait la mesure exacte qui a ainsi amené le

département
à réduire l'indemnité sollicitée, son appréciation ne saurait

être
pleinement partagée.

En premier lieu, s'il ressort bien du dossier AI que le compor-

tement
de D. est dépeint comme celui d'un "enfant sauvage"

affecté
de limitations aussi bien intellectuelles que psychologiques, for-

ce est
cependant de constater que les premiers rapports médicaux la con-

cernant
sont ceux du Dr. G. de Bassecourt qui datent des 2 mars et 25

septembre
1985, soit d'une époque de quelque trois ans postérieure aux

premiers
abus sexuels dont la recourante a commencé à être la victime en

1982.
Or si ces rapports font état d'une défaillance psycho-organique

généralisée
accompagnée d'une déficience intellectuelle et psycho-sociale,

de tels
symptômes relèvent précisément de ceux qui caractérisent les

répercussions
d'atteintes aux moeurs perpétrées par des parents à l'égard

d'enfants.
Dans ces conditions, même s'il est établi que dès son plus

jeune
âge l'intéressée a présenté un léger handicap mental, il n'est pas

moins
certain que les agissements de son père ont influé directement, de

par
leurs effets totalement déstructurants en ce qui concerne une jeune

adolescente,
sur l'évolution psychologique et intellectuelle de la victi-

me.
L'intimé n'en disconvient du reste pas en relevant que le développe-

ment de
D., décrite maintes fois dans le dossier AI comme

perturbée
et immature, a été entravé par une problématique familiale dif-

ficile,
quand bien même, à l'évidence, les agissements du père n'étaient

pas
connus. Preuves en sont effectivement que la recourante, avant l'année

1982, a
été à même, nonobstant certaines difficultés, de suivre sa scola-

rité obligatoire;
que dans son rapport du 10 juillet 1985, le service

médico-psychologique
du canton du Jura a relevé que les conditions fami-

liales
paraissaient présenter un grave risque au niveau du développement

pubertaire
de la jeune fille qu'elle devrait pouvoir réaliser dans un

milieu
non conflictuel et stable, son hospitalisation (pour asthme d'ori-

gine
psychogène) ayant mis en évidence de réelles possibilités d'épanouis-

sement
avec une évolution particulièrement bonne sur tous les plans;

qu'entre
le mois de juin 1985 et celui de janvier 1988, le quotient intel-

lectuel
de l'assurée, testé par les offices régionaux de réadaptation pro-

fessionnelle
de Delémont et de Neuchâtel, a régressé de 86 à 71.

D'autre part, si aucun élément au dossier de l'AI n'établit la

souffrance
que pourrait actuellement ressentir la recourante du fait "de

son
état quelque peu diminué", rien dans le même dossier ne vient démon-

trer
que celle-ci ne serait pas affectée d'une telle souffrance morale qui

ne saurait
au demeurant se mesurer uniquement à l'aune d'un handicap inva-

lidant
au sens de l'AI, mais bien de toutes les répercussions beaucoup

plus
vastes et difficilement déterminables dans leur intégralité qu'engen-

dre une
atteinte, telle celle de l'inceste, sur la personnalité de la vic-

time.

En second lieu, on ne peut soutenir que D. a été

davantage
traumatisée par l'influence de son père que par les agissements

de ce
dernier. Une telle distinction ne trouve en effet aucun point d'ap-

pui dans
le dossier. De plus, l'inceste se caractérise précisément, la

plupart
du temps, par l'abus de la confiance de la victime qui se trouve

dans un
état de dépendance filiale à l'égard de l'auteur. En outre, l'in-

timé se
trompe en pensant pouvoir étayer son point de vue sur le jugement

de la
Cour d'assises qui a retenu que l'auteur avait vaincu la résistance

de sa
fille en usant et en abusant de l'autorité qu'il exerçait sur elle

et en
exploitant la moindre capacité de résistance de sa victime due à son

état
mental particulier. En réalité, les juges pénaux n'ont fait que cons-

tater
que le prévenu s'était rendu coupable, au sens de l'article 189 CP,

d'attentats
à la pudeur d'une personne incapable de résistance pour les

motifs
précités. Or, la réalisation en l'occurrence des conditions d'ap-

plication
de cette disposition du code pénal n'est nullement idoine pour

en
déduire une quelconque conséquence sur les effets qu'une telle infrac-

tion
peut entraîner sur la victime. En tous les cas, on ne saurait en

inférer
que cette dernière se ressent plus douloureusement de l'influence

exercée
sur elle par l'auteur que des sévices mêmes qu'il lui a fait

subir.
Sur ce point, la démonstration de l'intimé manque donc en droit.

c) Au vu de ce qui précède, et compte tenu de la gravité extrême

des
actes délictueux qu'a dû endurer la recourante et qui jouent objecti-

vement
un rôle fondamental dans l'atteinte au droit de la personnalité,

l'autorité
de première instance a manifestement mésestimé l'intensité des

souffrances
éprouvées par la victime et a mis par trop l'accent sur le

caractère
aléatoire des répercussions futures que pourraient avoir les

actes
délictueux de l'auteur. C'est le lieu de rappeler que ces actes ont

été
commis durant une période d'environ onze années et qu'ils se sont

révélés
au fil des ans toujours plus sordides, ce d'autant qu'ils étaient

le fait
d'une personne en qui la recourante devait pouvoir placer sa con-

fiance
la plus totale puisqu'elle était son père. Quant à l'élément sub-

jectif
en la cause, le département ne lui a pas attribué sa juste valeur.

En
effet, la recourante - dont on rappellera qu'elle est à même de vivre

seule,
de travailler à satisfaction même si son activité doit pouvoir

s'exercer
dans le climat protecteur que lui offre le Centre ASI - ne pré-

sente
toutefois pas des déficiences mentales telles que l'on puisse en

conclure,
selon le cours ordinaire des choses (RJN 1992, p.77), que sa

sensibilité
à la souffrance puisse être réduite de manière déterminante.

En tous
les cas, dans la présente cause où les éléments objectifs et sub-

jectifs
de l'atteinte à la personnalité se combinent et réagissent les uns

sur les
autres, indépendamment et diversement, aucun élément probant au

dossier
ne permet de retenir que la victime n'aurait qu'une conscience

limitée
de son état.

4.     
Cela étant, reste à fixer l'indemnité à titre de réparation

morale
que peut prétendre la recourante. L'intimé ne s'est référé à aucun

précédent
pour arrêter le montant qui fait l'objet du présent litige. De

son
côté, D. invoque un arrêt du Tribunal fédéral du 27 octo-

bre
1992 ayant trait à l'octroi d'une indemnité pour tort moral, au sens

de
l'article 49 CO, d'un montant de 10'000 francs, allouée à une enfant de

dix
ans, victime d'attentats à la pudeur commis par le concubin de sa

grand-mère.
Ces actes ont consisté en des attouchements sous les habits de

l'enfant,
sur les seins et une fois sur le pubis, sans toutefois perturber

gravement
la victime, et se sont déroulés sur une période de quelque six

mois
(ATF 118 II 410 ss). A l'évidence, de tels agissements, même s'ils

ont été
perpétrés sur une très jeune enfant, ne revêtent pas la même gra-

vité
que ceux, analogues à l'acte sexuel, dont a été victime la recourante

en
l'occurrence, dans les conditions relatées au surplus particulièrement

odieuses,
et durant plus d'une décennie. Ce précédent suffit à démontrer

que
l'indemnité fixée par l'autorité intimée est trop faible pour être

qualifiée
d'équitable, du moment qu'elle ne tient compte à suffisance ni

de la
gravité objective des actes subis par la recourante ni des souffran-

ces
qu'elle a éprouvées.

D. produit également, à l'appui de son mémoire, un

jugement
du Tribunal administratif du canton de Genève, du 24 janvier

1995,
traitant d'un cas d'application de l'article 12 al.2 LAVI. Il con-

cerne
un jeune homme de vingt-trois ans ayant fait l'objet d'une double

atteinte
à l'intégrité sexuelle dont la gravité était analogue à celle

d'un
viol, commise de concert par deux individus agissant dans des cir-

constances
sordides, tant en raison du lieu de l'attentat (toilettes

publiques)
que de l'absence d'usage de préservatifs, la victime ayant subi

un
important traumatisme psychique dont la réalité et l'intensité avaient

été
attestées. Le Tribunal administratif genevois a considéré que le cas

de ce
jeune homme était plus grave que celui jugé par le Tribunal fédéral

dans
l'arrêt susmentionné, bien qu'en raison de son âge, la victime

n'avait
pas été atteinte dans sa naïveté comme pouvait l'être une enfant

de dix
ans. Il a finalement alloué au jeune homme en question une indemni-

té de
15'000 francs.

Ce jugement genevois est aussi intéressant en ce sens que les

juges
administratifs de ce canton ont interpellé les instances LAVI de

tous
les cantons romands et de ceux de Zurich, Bâle-Ville, Bâle-Campagne,

Lucerne,
St-Gall et Berne, sur l'existence de prononcés accordant une

indemnité
pour tort moral dans des cas d'infractions contre l'intégrité

sexuelle.
A l'exception du canton de Zurich, aucun canton n'avait rendu de

décision
en la matière à la date de cette consultation. Selon la pratique

judiciaire
zurichoise, l'indemnité pour tort moral, en cas de viol, est

fixée
selon une fourchette allant de 10'000 à 25'000 francs. Les circons-

tances
concrètes, telles la répétition du viol, la commission de l'acte

par
plusieurs auteurs, l'existence de lésions corporelles supplémentaires,

sont
autant de facteurs pris en considération pour majorer l'indemnité à

l'intérieur
des limites précitées. En cas de contamination par le virus

HIV -
soit à l'apparition de la maladie à tout le moins - les autorités

zurichoises
tiennent pour justifiée une indemnité supérieure à 25'000

francs.
Le Tribunal administratif genevois a estimé qu'il pouvait s'inspi-

rer du
cadre ainsi fixé par les instances judiciaires zurichoises en

matière
d'indemnités pour tort moral en cas de viol, solution que la Cour

de
céans juge également à propos d'adopter, ce d'autant qu'elle ne peut se

fonder
sur une véritable pratique de la jurisprudence civile neuchâteloise

en ce
domaine. On notera cependant que, d'une manière générale, cette der-

nière a
largement suivi la tendance assez récente au relèvement des mon-

tants
alloués à titre de réparation morale.

Au regard de l'arrêt rendu par le Tribunal administratif du can-

ton de
Genève le 24 janvier 1995, les circonstances de la présente cause

s'en
distinguent en ce que, si la recourante n'a pas été victime d'une

atteinte
à l'intégrité sexuelle commise par violence physique et par deux

individus,
son calvaire, qui a commencé alors qu'elle était adolescente,

n'a pas
moins duré pendant onze ans et a été, en particulier depuis

qu'elle
habite à La Chaux-de-Fonds, marqué de façon permanente par les

plus
graves outrages sexuels, commis de surcroît par son propre père. De

telles
circonstances font apparaître le dommage et la souffrance qu'elle a

endurés
comme plus graves encore que ceux qu'a subis la victime concernée

par
l'arrêt genevois. Si l'on se réfère à la limite supérieure de l'indem-

nité
fixée par les autorités judiciaires zurichoises, on doit cependant

retenir
qu'elle n'est pas atteinte en l'occurrence, même si l'on en est

très
proche, en ce sens que les sévices sexuels que la recourante a subis,

aussi
graves soient-ils, n'ont pas provoqué chez elle, à l'instar du viol

généralement
caractérisé par la brutalité qui l'entoure et susceptible

d'entraîner
des traumatismes psychiques immédiats les plus délétères, des

séquelles
manifestes d'une telle intensité, dussent-elles même résulter

dans le
présent cas d'atteintes endurées pendant tant d'années.

Aussi, tout bien considéré, une indemnité de 20'000 francs

sera-t-elle
allouée à la recourante à titre de réparation morale au sens

de
l'article 12 al.2 LAVI.

5.      D.
obtenant pour une bonne part satisfaction a

droit à
des dépens quelque peu réduits (art.48 al.1 LPJA). Pour en déter-

miner
le montant, il y a lieu de retenir que la recourante a présenté un

mémoire
fouillé et riche d'une jurisprudence, en particulier de celle du

Tribunal
administratif genevois, qui s'est révélée utile et dont la Cour

de
céans aurait pu ne pas avoir connaissance sans son initiative. En

application
de l'article 47 al.2 et 4 LPJA, il ne sera pas perçu de frais

de
procédure.

Par ces motifs,

LE TRIBUNAL
ADMINISTRATIF

1.
Annule la décision entreprise.

2.
Alloue à la recourante un montant de 20'000 francs à titre de répara-

tion
morale, au sens de l'article 12 al.2 LAVI.

3. Dit
qu'il n'est pas perçu de frais de procédure.

4. Fixe
à 800 francs les dépens partiels en faveur de la recourante, qui

sont mis à la charge de l'intimé.

Neuchâtel,
le 20 février 1996