ne_gerichte · CCP.2005.11 · 2004-11-01 · fr

LCR. Violation des devoirs. Soustraction à la prise de sang. Sursis refusé.

Neuchâtel Tribunal Cantonal Cour de cassation pénale 26.09.2005 CCP.2005.11 (INT.2007.33)

Réf. : CCP.2005.11/cab
A.
Par
jugement du 1er novembre 2004, le Tribunal de police du district de Boudry a
condamné E., pour infractions aux articles 31/1,
51/3
,
90/1,
91/3
, 92/1 LCR, 145 et 146/21 CP, à la peine
de quatre mois d'emprisonnement sans sursis et aux frais arrêtés à 2'170
francs. Il a renoncé à révoquer deux sursis antérieurs, mais a prolongé le
délai d'épreuve à des peines de dix jours d'emprisonnement prononcée le 28
novembre 2002 par le Tribunal de police du district de Neuchâtel et de 15 jours
d'emprisonnement prononcée par ordonnance pénale du 18 novembre 2003 du
Ministère public du Canton de Neuchâtel. Le jugement condamne E. d'abord pour
une perte de maîtrise de son véhicule automobile vers 2 heures du matin le 21
octobre 2003 à Boudry, ainsi qu'une violation de ses devoirs à la suite de
l'accident et une soustraction à la prise de sang. Le tribunal retient que E.
avait conduit sa voiture avec un taux d'alcoolémie supérieur à 0,8 g/kg au
moment de l'accident, provoqué à des tiers des dégâts matériels dont il était
conscient, quitté les lieux sans se faire connaître et bu encore un verre de
vin rouge à son retour à domicile. Le jugement condamne aussi E., suite au
prétendu vol de son véhicule le 23 novembre 2003 à Rome, pour une escroquerie à
l'assurance portant sur divers matériel valant 8'000 francs et se trouvant dans
le véhicule, et pour une tentative d'escroquerie portant sur la valeur vénale
majorée assurée de 30'000 francs pour le véhicule lui-même.
Sur les
diverses questions qui se posaient en relation avec la quotité de peine et le
sursis, le premier juge a retenu ce qui suit (cons.6) :
"Pour fixer la quotité de la
peine, le tribunal tiendra compte du concours d'infractions et des antécédents.
Une peine de quatre mois d'emprisonnement apparaît adéquate. Le casier judiciaire
comporte déjà plusieurs condamnations dont la dernière a été prononcée le 18 novembre
2003. Le tribunal estime qu'il ne peut pas prononcer un pronostic favorable
quant à l'avenir. La peine sera donc ferme. Considérant que cette nouvelle
condamnation ferme devrait constituer un avertissement suffisant, le tribunal
ne révoquera pas les sursis qui ont été accordés le 28 novembre 2002 par le
Tribunal de police de Neuchâtel et le 18 novembre 2003 par le Ministère public
du canton de Neuchâtel. Il en prolongera toutefois le délai d'épreuve d'une
année (…)."
B.
E.
se pourvoit en cassation contre ce jugement en tant qu'il retient la conduite
en état d'ébriété, la violation des devoirs après l'accident et la soustraction
à la prise de sang et qu'il le condamne à une peine d'emprisonnement ferme. Invoquant
la fausse application du droit, l'arbitraire dans la constatation des faits et
l'abus du pouvoir d'appréciation, il reproche au premier juge d'avoir largement
bafoué sa présomption d'innocence. Sur la base des faits qu'il admet, le
recourant conclut au prononcé d'une peine d'amende seulement. Par ailleurs, il
reproche au premier juge de ne pas motiver son refus du sursis et de ne pas
démontrer à l'évidence
"en quoi il ne peut pas prononcer de pronostic
favorable quant à l'avenir du recourant".
Il conclut à l'annulation du
jugement et, la Cour statuant au fond, principalement au prononcé d'une peine
de contravention pour la seule perte de maîtrise LCR, subsidiairement au
prononcé d'une peine assortie du sursis au cas où la soustraction à la prise de
sang et la conduite en état d'ébriété devaient être retenues.
C.
Le
premier juge ne formule pas d'observations sur le recours. Dans les siennes, le
Ministère public conclut au rejet du pourvoi tout en relevant qu'il a renoncé à
déposer un pourvoi joint du fait de la non-révocation des deux sursis en cours.
C O N S I D E R
A N T
en droit
1.
Interjeté
dans les formes et délai légaux (art.244 CPP), le pourvoi est recevable.
2.
a)
A l'instar du Tribunal fédéral, la Cour de céans examine seulement si le
premier juge a, en matière d'appréciation des preuves, outrepassé son pouvoir
et établi les faits de manière arbitraire (
ATF 127 I 38
,
cons.2a,
124
IV 86
, cons.2,
120 Ia 37
-38).
On ne peut parler d'arbitraire que si la juridiction inférieure a admis ou nié
un fait en se mettant en contradiction évidente avec le dossier (
ATF 118  a 30
cons.1b), ou si elle a abusé de son
pouvoir d'appréciation, en particulier si elle a méconnu des preuves pertinentes
ou qu'elle n'en a arbitrairement pas tenu compte (
ATF 100 Ia 127
),
lorsque ses constatations sont manifestement contraires à la situation de fait,
reposent sur une inadvertance manifeste ou heurtent gravement le sentiment de
la justice, enfin lorsque l'appréciation des preuves est tout à fait
insoutenable (
ATF
125 I 135
,
123
I 1
,
121
I 113
,
120
Ia 31
,
118
Ia 28
et des références citées).
b)
La maxime in dubio pro reo exprime le principe de la présomption d'innocence et
concerne d'une part la répartition du fardeau de la preuve et d'autre part la
constatation des faits et l'appréciation des preuves. Dans le premier sens, la
maxime précitée veut qu'il incombe à l'accusation d'établir la culpabilité du
prévenu, et non à celui-ci de démontrer qu'il n'est pas coupable. La maxime est
violée lorsque le juge rend un verdict de culpabilité au seul motif que
l'accusé n'a pas prouvé son innocence (
ATF 120 Ia 31
cons.2c). Dans ce second sens, la maxime in dubio pro reo signifie que le juge
pénal ne doit pas tenir pour établi un fait défavorable à l'accusé si, d'un
point de vue objectif, il existe des doutes quant à l'existence de ce fait. La
maxime est ainsi violée lorsque le juge aurait dû éprouver des doutes quant à
la culpabilité du prévenu. Des doutes abstraits et théoriques ne suffisent pas,
dès lors qu'ils sont toujours possibles et qu'une certitude absolue ne peut
être exigée. Il doit s'agir de doutes sérieux et irréductibles, à savoir des
doutes qui s'imposent au vu de la situation objective (
ATF 124 IV 86
cons.2a;
120
Ia 31
, cons.2c). La liberté d'appréciation du juge est donc très large,
mais elle ne le dispense par pour autant, sous peine d'arbitraire, d'utiliser
une méthode logique dans l'évaluation des preuves. Il doit en particulier
examiner leur pertinence et leur force persuasive au vu des circonstances du
cas d'espèce et motiver sa décision (
Piquerez
, Procédure pénale suisse,
Traité théorique et pratique, Zurich 2000 no 1941 ss, 1944 et 1945).
3.
a)
Le premier juge a pris le soin de rappeler les versions successives données par
le prévenu au sujet de ses consommations de boissons alcoolisées, d'abord à la
police (selon un procès-verbal d'audition qu'il a signé, D.1/31-32), puis au
médecin chargé le même jour de l'examen médical (D.1/41), et enfin devant le
tribunal aux audiences des 5 juillet et 25 octobre 2004 (jugement, cons.2, p.2
et cons.3 p.2 et 3); il a relaté aussi le témoignage de l'épouse E., femme du
prévenu (p.3), mais ne dit rien de la déposition faite devant la police par S.
(D.1/35). Ayant rappelé le résultat de la prise de sang à 7h50 (taux de 0,611
g/kg), il tient pour
"peu vraisemblable
que le prévenu aurait
présenté ce taux d'alcoolémie s'il avait bu 7 dl d'alcool quatre heures avant
".
Le premier juge conclut en ces termes :
"Le tribunal constate que, dans un
premier temps, le prévenu a déclaré n'avoir bu qu'un verre de vin rouge après
l'accident. Il y a lieu également de relever que, d'après l'extrait du casier
judiciaire, le prévenu a déjà été condamné pour opposition à une prise de sang,
et deux ivresses au volant. Le tribunal retiendra donc que ce dernier avait un
taux d'alcoolémie supérieur à 0,8
‰
au moment de l'accident. La soustraction à une prise de
sang sera retenue (…)."
Il
est vrai que les premières déclarations faites à la police doivent en général
être préférées à celles fournies ultérieurement (
RJN
1995, p.119
, confirmé dans
RJN
2002 p. 179
); en l'espèce pourtant, le premier juge ne retient pas
formellement d'infraction à l'article 31 al. 2 LCR, ni la disposition pénale
correspondante de l'article
91 al. 1 LCR
. Les
ordonnances de renvoi successives ne les visaient déjà pas, et les
procès-verbaux d'audience ne font pas davantage mention d'une extension de la
prévention (art. 211
CPP
).
Le recourant peut s'estimer chanceux et c'est dès lors en vain qu'il critique
le jugement et prend des conclusions sur ce point (n° 2.1 et les conclusions subsidiaires
"
si par extraordinaire votre Cour devait retenir les infractions de
soustraction à prise de sang et de conduite en état d'ébriété
"). Il
est inutile en effet d'examiner si la prévention d'ébriété au volant aurait dû
être retenue.
b)
La violation des devoirs en cas d'accident, qui tombe sous le coup de l'article
92/1 LCR, est assurément réalisée et le premier juge l'a retenue à juste titre.
Le condamné a d'emblée admis qu'il avait constaté l'existence de dégâts causés
à des tiers et qu'il avait perdu sur les lieux de l'accident le pare-chocs et
la plaque avant de sa Jeep Grand Cherokee. Il a reconnu qu'il avait heurté et
endommagé une barrière en bois qu'il avait essayé de remettre en place
(procès-verbal d'audition devant la police), et il a expliqué au juge qu'il avait
remis en place cette barrière mais qu'un poteau était de travers. Ne s'étant
manifesté que plusieurs heures après l'accident par un appel à la police pour savoir
si elle avait retrouvé sa plaque minéralogique, et ayant reconnu qu'il ne se
serait pas rendu au poste de police s'il avait pu lui-même retrouver sa plaque,
le recourant a indiscutablement enfreint l'article
51
al.3 LCR
. Son recours n'est pas fondé de ce chef.
c)
Le premier juge a retenu la soustraction à une prise de sang (jugement, cons.4,
p.4 et cons.3a ci-dessus). Indépendamment de la question de savoir s'il y a ou
non ébriété au volant, celle concernant la soustraction à la prise de sang est
brièvement mais suffisamment motivée: le prévenu lui-même a d'abord déclaré à
la police qu'il avait bu deux verres de blanc à l'apéritif, du vin blanc
pendant le repas, en fin de soirée un café et du vin rouge, et finalement un
verre de vin rouge après l'accident à son retour chez lui. Dans ses
déclarations ultérieures, il a en quelque sorte inversé les consommations, disant
avoir bu un peu de vin blanc avant l'accident, puis environ 7 dl de vin rouge
après l'accident. Ayant parfaite conscience d'avoir provoqué un accident avec
des dégâts matériels qu'il aurait dû annoncer (d'où la violation des devoirs
imposés par l'art.
51 al.3 LCR
), il a rendu sinon
impossible, du moins beaucoup plus difficile la détermination de son état au
moment de l'accident. Le fait d'avoir provoqué des dégâts, même pas très
importants, mais concernant deux lésés différents, et d'avoir perdu sur place
le pare-chocs et la plaque minéralogique avant de son véhicule, ne laissait
aucun doute sur le fait que la police allait chercher à l'identifier, puis
l'interroger sans tarder. C'est du reste exactement ce qui s'est passé, lorsque
le conducteur s'est manifesté quatre heures après les faits. L'accident s'est
produit sur une route large de 12.40 mètres avec trois voies de circulation,
dont deux dans le sens utilisé par le prévenu; la police n'allait pas manquer
de lui poser des questions sur les raisons de cette sortie  de route, d'autant que la chaussée  était sèche et plate, même si elle formait
un virage et qu'il faisait nuit. Par ses expériences antérieures en matière de
circulation routière (le premier juge relève avec pertinence que le recourant
avait été condamné pour opposition à une prise de sang et pour deux ivresses au
volant), le prévenu savait parfaitement quelles sont les obligations d'un
conducteur à la suite d'un accident. Peu importe à cet égard l'ordre des
consommations. Si les 7 dl de vin ont été consommés avant l'accident – comme le
premier juge le retient – il est évident que le taux résiduel révélé par la
prise de sang à 7h50 (taux de 0,611 g/kg) a dépassé le 0,8 g/kg avant
l'accident, même déduction faite du "dernier verre" de vin rouge
absorbé en rentrant à la maison. Le recourant évalue du reste à 1.5 gr/kg son
taux global d'alcoolémie pour les boissons absorbées durant cette soirée
(recours p. 3). Si au contraire ces consommations sont survenues
essentiellement après l'accident, elles ont faussé le résultat de la prise de
sang, donc la détermination exacte du taux au moment de la conduite (alibi
cognac, selon l'expression consacrée;
Bussy/Rusconi,
n.10.1 lit c ad
art.
91 LCR
).
C'est
ainsi sans arbitraire que le premier juge a retenu l'existence de cette
infraction, quelle que soit l'hypothèse envisagée. L'arrêt auquel se réfère le
recourant rappelle du reste les trois hypothèses visées par l'art.
91 al. 3 LCR
, à savoir l'opposition, la dérobade et
l'entrave à la constatation de l'alcoolémie (arrêt du 26 juin 2001 cons. 6a,
réf 6P.34/2001 et 6S.153/2001). Or les deux dernières hypothèses sont en
l'espèce réunies. Le recours doit être rejeté de ce chef.
4.
a)
Le recourant invite enfin la Cour à se pencher sur la peine qui lui a été
infligée,
"compte tenu du fait que le recourant admet l'infraction de
perte de maîtrise uniquement"
(recours, p.7). Curieusement, le
recourant ne dit pas un mot des préventions d'escroquerie et de tentative
d'escroquerie, qu'il avait admises en cours d'instruction et qu'il n'a pas
contestées devant le premier juge, ainsi que celui-ci le relève (jugement, p.4
cons.5). Ces deux infractions ne sont pas bénignes puisqu'elles ont conduit le
Ministère public à requérir une peine de six mois d'emprisonnement, par une
ordonnance de renvoi du 8 septembre 2004 annulant l'ordonnance antérieure qui
limitait la réquisition à quarante jours d'emprisonnement pour les infractions
LCR (D.1/1 et 3).
Compte tenu du
rejet du recours portant sur les infractions contestées (cons. 3), la peine n'a
pas à être fixée à nouveau.  Le
recourant ne critique pas en soi la fixation de la peine dans une motivation
indépendante, mais attendait de la Cour qu'elle statue à nouveau dans
l'hypothèse où les infractions contestées étaient écartées. Au surplus, compte
tenu des infractions retenues, au sens des articles 90/1,
91/3
, 92/1 LCR, 146 et 146/21 CP, et des antécédents
du recourant, la peine prononcée n'est en tous les cas pas arbitrairement
sévère.
5.
Le
recourant s'en prend enfin au refus du sursis, faisant valoir d'une part que
les conditions pour le refuser ne sont pas réunies, d'autre part que l'absence
de pronostic favorable n'est motivée.
a) Selon l'article 41
ch.1 al.1
er
CP, en cas de condamnation à une peine privative de
liberté n'excédant pas dix-huit mois, le juge pourra suspendre l'exécution de
la peine, si les antécédents et le caractère du condamné font prévoir que cette
mesure le détournera de commettre d'autres crimes ou délits. Le juge doit donc
poser un pronostic quant au comportement futur de l'auteur de l'acte. Il jouit
à ce titre d'un large pouvoir d'appréciation. Aussi, la Cour de céans
n'intervient-elle que si le pronostic
du premier juge repose sur un raisonnement manifestement insoutenable, des
considérations étrangères à la disposition applicable ou des éléments dénués de
pertinence, si au contraire il ne prend pas en compte les critères
juridiquement déterminants découlant de la norme applicable, ou encore
si
le juge s'est montré à ce point sévère ou clément que l'on doive parler d'un
abus du pouvoir d'appréciation (
ATF du
15 octobre 2003, 6S.296/2003
,
cons.
2.6, in RJJ 2003, p.281 et la jurisprudence citée; RJN 1994, p.97).
Lorsque le sursis a été refusé, la Cour n'a pas à dire s'il aurait pu être
accordé, mais uniquement si, en le refusant, le premier juge a excédé les
limites de son pouvoir d'appréciation. En aucun cas un arrêt ne peut être cassé
uniquement parce qu'une autre motivation apparaîtrait préférable ou plus
complète. Il ne saurait en effet être question d'annuler un jugement dans le
seul but d'en améliorer la motivation (
ATF 116 IV 291
).
b) Indiscutablement, la motivation du jugement rappelée plus
haut (litt.A) est particulièrement sommaire. On comprend cependant à la lecture
du dossier que le premier juge a accordé un poids particulier aux (sept)
condamnations inscrites au casier judiciaire, dont trois antécédents en matière
de circulation routière. La jurisprudence enseigne qu'une nouvelle infraction
commise dans le même domaine qu'une précédente infraction sanctionnée par une
peine assortie du sursis  - si elle ne
doit pas automatiquement exclure un nouveau sursis - peut constituer à elle
seule un motif de prévision défavorable (
ATF
précité du 15 octobre 2003
, cons 2.3;
ATF 118 IV 97
cons. 1a;
Favre/Pellet/Stoudmann
, Code pénal annoté, n.1.17 ad 41 CP). A
fortiori une peine ferme prononcée dans le même domaine moins de cinq ans avant
la nouvelle infraction doit-elle être considérée comme un motif très défavorable.
En l'espèce le recourant avait été condamné pour une première ébriété au volant
à une peine de 20 jours d'emprisonnement sans sursis le 16 novembre 1995; trois
ans plus tard, il était condamné à nouveau pour cette même infraction à une
peine ferme de 25 jours d'emprisonnement par jugement du 2 novembre 1998, soit
cinq ans avant les infractions LCR commises le 21 octobre 2003. A cela s'ajoute
une dernière condamnation prononcée avec sursis le 18 novembre 2003, qui n'aura
pas détourné le prévenu de commettre des infractions contre le patrimoine
pratiquement dans le même mois. Enfin le fait que le premier juge n'a pas
révoqué deux sursis antérieurs malgré la commission des nouvelles infractions
durant le délai d'épreuve et qu'il s'est contenté de prolonger la durée des
délais d'épreuve au motif qu'il prononçait une peine ferme, montre qu'il a –
implicitement au moins – appliqué la jurisprudence qui veut que l'on prenne en
considération l'effet d'avertissement possible de la nouvelle peine à subir
(
ATF 116 IV 177
,
JdT 1992 IV 13; RJN 1991 pp. 64 et 66). Sa décision échappe au grief d'arbitraire,
sur ce dernier point également.
6.
Entièrement
mal fondé le recours sera rejeté, ce qui conduit à mettre les frais à la charge
du recourant.
Par ces motifs
,
LA COUR DE CASSATION PENALE
1.
Rejette le
recours.
2.
Condamne E.
aux frais de cassation, arrêtés à 550 francs.
Neuchâtel, le
26
septembre 2005
Art. 51 LCR
1
En cas d’accident où sont en cause des
véhicules automobiles ou des cycles, toutes les personnes impliquées devront
s’arrêter immédiatement. Elles sont tenues d’assurer, dans la mesure du
possible, la sécurité de la circulation.
2
S’il y a des blessés, toutes les personnes
impliquées dans l’accident devront leur porter secours; quant aux autres
personnes, elles le feront dans la mesure qu’on peut exiger d’elles. Ceux qui
sont impliqués dans l’accident, mais en premier lieu les conducteurs de
véhicules, avertiront la police. Toutes les personnes impliquées, y compris les
passagers, doivent prêter leur concours à la reconstitution des faits. Ces
personnes ne pourront quitter les lieux sans l’autorisation de la police, sauf
si elles ont besoin de secours, si elles doivent en chercher ou quérir la
police.
3
Si l’accident n’a causé que des dommages
matériels, leur auteur en avertira tout de suite le lésé en indiquant son nom
et son adresse. En cas d’impossibilité, il en informera sans délai la police.
4
En cas d’accidents aux passages à niveau, les
personnes qui y sont impliquées avertiront sans délai l’administration du
chemin de fer.
Art. 91
1
LCR
Conducteurs se trouvant dans l’incapacité de
conduire
1
Quiconque a conduit un véhicule automobile en
état d’ébriété, est puni de l’amende. La peine sera une peine privative de
liberté de trois ans au plus ou une peine pécuniaire lorsque le taux
d’alcoolémie est qualifié (art. 55, al. 6).
2
Quiconque a conduit un véhicule automobile
alors qu’il se trouvait dans l’incapacité de conduire pour d’autres raisons est
puni d’une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine
pécuniaire.
2
3
Quiconque a conduit un véhicule sans moteur
alors qu’il se trouvait dans l’incapacité de conduire est puni de l’amende.
1
Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 14 déc.
2001, en vigueur depuis le 1
er
janv. 2005 (
RO
2002
2767
,
2004
2849;
FF
1999
4106
).
2
Rectifié par la Commission de rédaction de l’Ass. féd. (art. 58,
al. 1, LParl – RS HYPERLINK
"http://www.bk.admin.ch/ch/f/rs/c171_10.html" ).