ne_gerichte · CCP.2001.94 · 2002-01-07 · fr
CCP.2001.94


A.L'association
X. de Neuchâtel et des environs, constituée il y a plusieurs décennies, est
régie en dernier lieu par des statuts qualifiés de "définitifs",
adoptés en assemblée générale extraordinaire le 13 janvier 1995.

En 1997, l'association a
connu de graves dissensions. Contestant le déroulement de l'assemblée générale
ordinaire du 14 février 1997, une trentaine de membres ont requis
l'organisation, à bref délai, d'une assemblée générale extraordinaire dont ils
entendaient imposer l'ordre du jour. Une première convocation a été adressée
aux membres le 24 juin 1997, pour le 9 juillet suivant, mais le mandataire des
membres sollicitant sa tenue a fait observer que le délai de convocation
n'était pas respecté. La convocation a donc été annulée et, apparemment dans la
foulée, tous les membres du comité ont démissionné (plusieurs d'entre eux
quittant également l'association). Suite à cet envol groupé, les présidents
d'honneur de l'association, soit MM. S., H. et T. ont signé une nouvelle
convocation, datée du 23 juillet 1997, à une assemblée générale extraordinaire
tenue le 19 août suivant. L'ordre du jour présenté était presque exactement
celui revendiqué par le membres contestataires.

Dans l'intervalle entre
la convocation et l'assemblée, des interrogations se sont toutefois manifestées
sur l'objet possible d'une telle assemblée et, semble-t-il sur sa présidence.
Trois membres, soit les prévenus et P. ont retrouvé le président d'honneur H.,
sans parvenir à un accord sur la modification de l'ordre du jour. Il fut donc
décidé que plusieurs projets seraient établis, en scannant par simplification
la signature de MM. H. et S., pour opérer le choix définitif lors d'une réunion
préalable, une demi-heure avant l'assemblée générale. A cette occasion, M. S.
était absent et M. H. n'a approuvé aucun des projets présentés, de sorte qu'il
a quitté les lieux. L'un des projets comportant les signatures scannées des
présidents H. et S. a néanmoins été distribué, à en croire le procès-verbal, au
point 4 des opérations qu'il prévoyait lui-même ! En effet, F. avait été élu
président de l'assemblée, sous chiffre 2, alors que l'ordre du jour du 23
juillet 1997 ne prévoyait pas une telle élection. L'ordre du jour a subi
quelques modifications puis a été accepté et, sous point 8, intitulé
"exclusion éventuelle de membres" (alors que l'ordre du jour du 23
juillet 1997 prévoyait la même rubrique sous chiffre 9, soit également avant
les "divers"), les époux M. ont été exclus par 21 voix sur 34.

B.Les
époux M. ont porté plainte pénale, le 28 novembre 1997, pour faux dans les
titres, en exposant que l'ordre du jour du 19 août 1997 comportait de fausses
signatures de MM. S. et H. ; que l'on pouvait se poser la même question,
s'agissant de la convocation du 23 juillet 1997, et que de fausses signatures
des présidents d'honneur pouvaient conférer à l'ordre du jour une certaine
légitimité et influencer le vote de certains membres de l'association.

C.Par
jugement du 27 mai 1999, le Tribunal de police du district de Neuchâtel a
condamné F. et N. à 400 francs d'amende chacun, sans se prononcer sur une
possibilité de radiation anticipée au casier judiciaire, en retenant que
l'accord provisoire de H. au procédé de scannage ne couvrait pas l'utilisation
de sa signature, après manifestation de son désaccord quant aux projets
proposés ; qu'un tel ordre du jour constitue un titre et que les prévenus
avaient commis une infraction "pour avoir non pas créé mais fait usage
d'un titre portant abusivement la signature d'autrui, laissant croire aux
destinataires de ce document que celui-ci comportait la volonté des
signataires".

D.Les
deux condamnés se pourvoient en cassation, en limitant leur critique à la
notion de titre, faussement attribuée selon eux à l'ordre du jour en question.

E.Le
Ministère public ne formule ni conclusions, ni observations sur le recours.

Dans leurs propres
observations, les plaignants M. concluent au rejet du pourvoi, sous suite de
frais et dépens.

C O N S I D E R A N T

en droit

1.Même
si cela peut paraître étonnant, le recours du 17 juillet 2001 intervient en
temps utile, puisque la motivation complète du jugement du 27 mai 1999, requise
le 9 juin suivant, a été notifiée le 29 juin 2001. Ce retard est d'autant plus
regrettable que, selon la correspondance figurant au dossier, la condamnation a
été inscrite, dans l'intervalle, au casier judiciaire. C'était
vraisemblablement là l'objet de la requête d'effet suspensif comprise dans le
recours, mais celle-ci était irrecevable, faute de toute motivation, et ne
pouvait plus, bien sûr, empêcher une inscription déjà intervenue.

2.Le
faux dit matériel, soit la falsification d'un document ou l'utilisation d'un
document ainsi falsifié, ne suppose pas, à l'inverse du faux intellectuel (soit
l'établissement d'un document constatant un fait faux), une valeur probante
accrue de la pièce considérée (voirBernard Corboz, Le faux dans les
titres, ZBJV 1995, p.534 et suivantes, 567, où l'auteur critique d'ailleurs
cette différenciation). Le document en cause doit néanmoins revêtir la qualité
de titre, au sens de l'article 110 chiffre 5 CP, soit appartenir à la catégorie
des "écrits destinés et propres à prouver un fait ayant une portée
juridique".

En l'espèce, on pourrait
être tenté de considérer que, le comité de l'association ayant failli à son
devoir (art.69 CC) de convoquer une assemblée générale (art.64 al.2 CC), ne
serait-ce que pour lui présenter sa démission, toutes les opérations
subséquentes étaient irrégulières et sans portée juridique. La pratique admet
cependant, de manière compréhensible, qu'en cas de défection globale du comité
et en l'absence d'un organe de contrôle, la compétence de convoquer l'assemblée
générale soit élargie à tout membre du comité, voire de l'association (voirRiemer,
Commentaire bernois, N.prélim.54 ad.art.64-9 CC), de sorte que les actes
accomplis par les présidents d'honneur, pour sauver leur association en péril,
n'apparaissaient en tout cas pas comme radicalement nuls et, tout au plus,
comme judiciairement annulables (mais il ne paraissent pas avoir été contestés
au plan civil).

3.La
conclusion qui précède ne signifie pas encore que l'ordre du jour distribué le
19 août 1997 soit un titre, selon la définition susmentionnée.

Certes, l'ordre du jour
délimite les objets de décision de l'assemblée générale (art.67 al.3 CC), sauf
disposition statutaire plus large, mais l'article 18 des statuts du 13 janvier
1995 souligne au contraire, au sujet de l'assemblée générale, qu'"en aucun
cas elle ne peut prendre de décision valable sur un point quelconque ne
figurant pas expressément à l'ordre du jour". En ce sens, l'ordre du jour
a incontestablement une portée juridique et le document qui le renferme peut,
bien entendu, servir de preuve de la régularité du processus décisionnel.

L'ordre du jour ne
requiert aucunement une signature, cependant, et celle-ci n'a pas de
signification propre, si ce n'est d'établir que l'ordre du jour émane bien du
comité  ou, en l'espèce, de son remplaçant de fait. Or la curieuse procédure
d'adoption de l'ordre du jour, au début de l'assemblée tenue le 19 août 1997 (de
manière vraisemblablement contraire à la loi, du moins en temps ordinaire,
puisque l'ordre du jour n'est plus communiqué, ainsi, à tous ses destinataires,
suffisamment tôt pour qu'ils puissent s'y préparer, cf.Riemer, op.cit.,
N.79 ad.art.67 CC), rendait la garantie précitée inutile. En outre et surtout,
la teneur de l'ordre du jour distribué le 19 août 1997 était, à quelques
détails près, la même que celle communiquée le 23 juillet 1997, avec des
signatures parfaitement authentiques cette fois (contrairement aux soupçons
initiaux des plaignants).

Dans ces conditions,
l'abus de signature commis par les recourants ne concernait pas "un fait
dont dépend la naissance, l'existence, la modification, le transfert,
l'extinction ou la constatation d'un droit" et n'était pas "de nature
à modifier la solution apportée à un problème juridique" (cf.Corboz,
op.cit., p.545). Rien n'indique, d'ailleurs, que lesdites signatures aient, de
fait, joué le moindre rôle dans le cours des événements et tout porte à croire,
au contraire, que les recourants, dont tous les projets d'ordre du jour
comprenaient les signatures reproduites de S. et H. (avec l'accord de ce
dernier, dans un premier temps), se sont trouvés pris au dépourvu lorsque ce
dernier a refusé tous les projets et a quitté les lieux, juste avant
l'assemblée générale. La distribution de l'un des projets  certes peu
rigoureuse sur le plan des principes  ne traduisait donc pas nécessairement
non plus le dessein spécial de nuire ou d'obtenir un avantage illicite, requis
pour la réalisation de l'infraction (Corboz, op.cit., p.582).

4.Il
s'ensuit que les recourants doivent être acquittés de toute peine. La
libération de tous frais est plus discutable, puisque la procédure a fait suite
à un comportement non exempt de reproches. Vu l'interprétation restrictive qui
est donnée de l'article 90 CPP (RJN 1997, p.186), la Cour renoncera cependant à
en faire application en l'espèce.

Par
ces motifs,LA COUR DE CASSATION PENALE

1.Casse le
jugement rendu le 27 mai 1999 par le Tribunal de police du district de
Neuchâtel.

Statuant au
fond

2.Acquitte F. et
N. .

3.Statue sans
frais et n'alloue point de dépens.

Neuchâtel, le 7 janvier 2002