ne_gerichte · CMPEA.2023.40 · 2017-12-21 · fr

Droit de visite.

Neuchâtel Tribunal Cantonal Cour des mesures de protection de l'enfant et de l'adulte 30.05.2024 CMPEA.2023.40 (INT.2024.223)

Droit de visite.

A.
A.________, née en 2007, est la fille de A.X.________ et de Z.________.
A.________ n’a jamais vécu avec son père biologique. A.X.________ a rencontré B.X.________
alors qu’elle était enceinte de A.________. Le 7 mai 2008, A.X.________ et B.X.________
se sont mariés. De leur union sont issues deux filles, C.________ et D.________,
nées en 2009 et 2011. A.________ a été élevée avec ses deux demi-sœurs, par A.X.________
et B.X.________.
B.
Le 15 février 2013, la situation de A.________, C.________ et
D.________ a fait l’objet d’un signalement anonyme auprès de l’APEA en raison
des problèmes d’alcool et des troubles alimentaires de A.X.________. Une
enquête sociale a été ordonnée. Dans un contexte d’importantes difficultés
conjugales et suite à la tentative de suicide de A.X.________, le 21 mai 2013, A.________,
C.________ et D.________ ont été placées au foyer I.________. Le 4 juin 2013, A.X.________
a saisi le Tribunal civil du Littoral et du Val-de-Travers (ci-après : le
tribunal civil) d’une requête de mesures protectrices de l’union conjugale. Le
9 juillet 2013, le tribunal civil a ordonné une curatelle en faveur de C.________
et D.________ et invité l’APEA à désigner la personne en charge de cette mesure.
C.
Par décision du 26 août 2013, l’APEA a pris acte de
l’instauration par le tribunal civil d’une curatelle en faveur de C.________ et
D.________, institué la même mesure en faveur de A.________ et désigné pour ces
deux mandats E.________, assistante sociale auprès de l’Office de protection de
la jeunesse. L’APEA a souligné que, même si B.X.________ n’était pas le père de
A.________, il avait assumé ce rôle depuis sa naissance. S’agissant de la
portée de la curatelle, l’APEA a estimé qu’au vu de la situation, la curatrice
devrait assister les père et mère de ses conseils et de son appui dans le soin
des enfants et organiser (dans l’immédiat) les relations personnelles, compte
tenu du placement des trois filles.
D.
En octobre 2014, A.X.________ a donné naissance à un
quatrième enfant, F.________, né de sa relation avec son compagnon d’alors, G.________.
Par décision superprovisoire du 15 janvier 2015, confirmée par ordonnance de
mesures provisoires du 27 mars 2015, la garde de F.________ a été confiée à son
père.
E.
Par accord passé le 2 avril 2015 devant le juge des mesures
protectrices de l’union conjugale, B.X.________ et A.X.________ ont convenu que
la garde de C.________ et D.________ serait confiée à B.X.________ dès la levée
du placement, le 3 juillet 2015. Les parties ont également admis que A.________
devait bénéficier du même traitement que ses deux sœurs. Cet accord a été
confirmé le 6 mai 2015 devant l’APEA s’agissant de A.________. Par décision du
12 juin 2015, l’APEA a ordonné la levée du placement de A.________ au foyer I.________
dès le 3 juillet 2015, ordonné son placement chez B.X.________ à compter de
cette date et fixé les relations personnelles entre A.________ et sa mère sur
le modèle de ce qui avait été convenu pour C.________ et D.________ devant le
juge des mesures protectrices (large droit de visite). A cette époque, A.X.________
vivait à S.________ et les parties envisageaient d’instaurer une garde
partagée. Le 1
er
mars 2016, A.X.________ a déménagé à U.________(BE)
pour s’établir avec son nouveau compagnon. Dans ses rapports des 7 et 31 mars
2016, E.________ a informé l’APEA et le tribunal civil qu’en raison du
déménagement de A.X.________, la garde alternée n’était plus envisageable,
précisant les termes du nouvel accord des parties concernant l’exercice du
droit de visite.
F.
Le 11 janvier 2016, A.X.________ a déposé une demande
unilatérale de divorce auprès du tribunal civil, en concluant notamment à ce
que la garde de C.________ et D.________ lui soit attribuée. Dans le cadre de
cette procédure, E.________ a notamment rendu un rapport le 31 mars 2016 et un
rapport complémentaire le 15 juin 2016, aux termes desquels elle préconisait le
maintien de la garde des trois enfants à B.X.________, le maintien de
l’autorité parentale conjointe ainsi qu’un droit de visite en faveur de A.X.________,
usuel en principe et élargi en pratique, sous supervision de la curatrice. E.________
relevait que depuis la fin du placement au foyer I.________, la situation des
filles s’était stabilisée. L’organisation mise en place leur convenait. B.X.________
avait trouvé un rythme et s’occupait adéquatement de ses filles, ce que
confirmaient tous les professionnels dans l’entourage des enfants. Selon la
curatrice, un changement de garde aurait des conséquences néfastes en termes de
stabilité. Le 25 juillet 2016, le tribunal civil a rejeté la requête en
modification des mesures protectrices de l’union conjugale déposée par A.X.________.
G.
Dès août 2016, le mandataire de A.X.________ a interpellé a
plusieurs reprises E.________, respectivement l’APEA, afin de relayer les
inquiétudes de A.X.________ quant au placement de A.________ chez B.X.________.
Il était question du sentiment de A.________ d’être parfois traitée
différemment de ses sœurs, de l’interruption de son suivi psychologique, qui
aurait été décidée unilatéralement par B.X.________, et de certaines
difficultés liées à l’exercice du droit de visite, B.X.________ refusant
désormais d’amener les filles à la gare de T.________. Dans des rapports
adressés à l’APEA les 26 août 2016 et 3 octobre 2016, la curatrice a indiqué
quelles solutions avaient été trouvées en lien avec ces différentes
problématiques.
H.
Par courrier du 14 septembre 2016 adressé à l’APEA, A.X.________,
par l’intermédiaire de son conseil, a demandé que E.________ soit relevée de
son mandat et qu’un nouveau curateur soit nommé pour A.________. En substance,
le mandataire de A.X.________ faisait valoir que la curatrice avait perdu de vue
la situation particulière de A.________, dans la mesure où elle était placée
chez B.X.________, qu’elle ne donnait pas suite aux doléances légitimes de A.X.________,
notamment au sujet du passage des filles à la gare de T.________. Elle
n’assumait dès lors plus son rôle d’intermédiaire et de négociateur. A.X.________
estimait également que la curatrice ne prenait pas suffisamment en compte le
suivi psychologique de A.________. En octobre 2016, le mandataire de A.X.________
a également interpellé l’APEA au sujet de la résiliation du bail de B.X.________.
I.
Dans ses observations du 1
er
novembre 2016, la
curatrice est revenue sur chacun des points soulevés par A.X.________ et a
justifié les démarches entreprises dans l’intérêt des trois filles. S’en
remettant à la décision de l’autorité, E.________ a expliqué que le suivi
psychologique de A.________ avait repris après un bilan avec la psychologue.
Quant à la question du point de passage, un accord avait fini par être trouvé, B.X.________
ayant accepté, dans l’intérêt des filles, de les amener et de venir les
chercher à la gare de T.________. Enfin, E.________ a décrit les démarches
entreprises s’agissant de la menace d’expulsion de B.X.________ de son
logement.
J.
Par décision du 21 décembre 2016, l’APEA a rejeté la requête
de A.X.________ du 14 septembre 2016 Le 17 octobre 2016, le mandataire de A.X.________
a également interpellé l’APEA au sujet de la résiliation du bail de B.X.________.
Après avoir rappelé la complexité de la situation, les difficultés auxquelles
les trois sœurs avaient dû faire face et l’extrême mésentente des parents,
l’APEA a relevé qu’une curatelle en application de l’article 308 al. 1 CC était
absolument nécessaire, ce que personne ne remettait en cause. La seule question
pertinente était de savoir si, pour le bien de A.________, un changement de
curatrice s’imposait. Or, vu les bouleversements auxquels elle avait été
confrontée et compte tenu du réseau qui s’était mis en place autour d’elle et
de ses sœurs, un tel changement n’était pas souhaitable, ce d’autant moins que
les reproches adressés par A.X.________ à la curatrice apparaissaient teintés
de la plus extrême subjectivité et devaient être relativisés. En aucun cas, on
ne pouvait lui reprocher de la négligence ou de l’indifférence face à la
situation de A.________. De manière générale, il ressortait de l’ensemble du
dossier que E.________ avait toujours eu en vue le bien des enfants et que,
dans ce cadre, elle avait été amenée à prendre des décisions qui n’avaient pas
toujours plu à A.X.________, ce qui n’était toutefois pas de nature à remettre
en cause son mandat.
K.
Dans son recours du 6 février 2017, A.X.________ reproche à
la curatrice de ne pas prendre aux sérieux ses inquiétudes quant au cadre de
vie de ses filles, et en particulier de A.________. Elle fait valoir que E.________
ne répond jamais à ses sollicitations, prenant pour exemples la question du
passage des filles, le suivi psychologique de A.________, la menace d’expulsion
ou encore les doutes sur le cadre de vie offert par B.X.________ en lien avec
sa consommation de drogue. Elle estime que ces problèmes sont pris à la légère
et qu’il n’y pas «
d’investigation qui est menée ou d’alarme de la
curatrice
». La recourante s’étonne également que A.________ n’ait
jamais été entendue seule par l’APEA. Elle reproche à la curatrice de traiter
son cas de façon similaire à celui de ses sœurs, alors que A.________ est
placée chez B.X.________ au sens de l’article 310 CC. Elle regrette enfin que
la discussion avec la curatrice ne soit plus possible, ses inquiétudes n’étant
plus relayées, ce qui l’oblige à saisir directement l’APEA à chaque fois. La
recourante conclut à ce que la décision de l’APEA du 21 décembre 2016 soit
annulée, à ce qu’un nouveau curateur soit nommé en faveur de A.________, à
l’octroi de l’assistance judiciaire et à ce que les frais soient laissés à la
charge de l’Etat.
L.
Un double du recours a été transmis à B.X.________ pour
observations et à E.________ pour information. Dans ses déterminations du 10
mars 2017, B.X.________ a conclu au rejet du recours de A.X.________, sous
suite de frais et dépens, et à l’octroi de l’assistance judiciaire. Il a
produit un bordereau de pièces. Dans un complément du 13 mars 2017, l’intimé a
sollicité la production des dossiers ACTBO.2007.67, APEA 2011.845,
APEA.2013.240 et MP.2013.123. Le 27 mars 2017, A.X.________ a répliqué,
joignant à son écriture le dernier rapport de la curatrice, daté du 27 mars
2017. Elle a notamment conclu à ce que la réponse de B.X.________ soit écartée
du dossier et que l’assistance judiciaire lui soit refusée. Le 13 avril 2017, B.X.________
a déposé de nouvelles observations et sollicité la production du dossier
MAT.2016.21 ouvert auprès du tribunal civil, ainsi que l’audition de A.________,
si l’autorité de recours l’estimait nécessaire. L’intimé a également requis
l’audition de E.________, subsidiairement un nouveau rapport de sa part
concernant A.________. B.X.________ a précisé qu’il disposait d’un nouveau
logement à compter du 1
er
avril 2017, qui respectait en tous points
les besoins des enfants, en particulier de A.________.
M.
Par courrier du 7 août 2017, le président de la Cour des
mesures de protection de l’enfant et de l’adulte (ci-après : la CMPEA) a
informé les parties que le sort des pièces produites et des réquisitions de
preuves (y compris l’interrogatoire des parties, l’audition de la curatrice et
de l’enfant) était réservé, étant précisé que la production du dossier
APEA.2013.40 avait été requise. L’instruction était dès lors terminée et la
cause gardée à juger.
C O N S I D E R A N T
en
droit
1.
a)
Selon l'article 450 CC, les décisions de
l'APEA peuvent faire l'objet d'un recours devant le juge compétent. La
nomination d'un curateur à l'enfant est susceptible d'être contestée par le
biais du recours de l'article 450 CC, par le renvoi de l'article 314 al. 1 CC.
Selon l'article 450a CC, le recours peut être formé pour violation du droit,
constatation fausse ou incomplète des faits pertinents ou inopportunité de la
décision.
Les
parents
de l’enfant ont en principe
qualité pour recourir
, sur la base de l’article 450 al. 2 ch. 1, applicable
par analogie en vertu du renvoi prévu par l'
article 314 al. 1 CC
. La
qualité pour recourir
appartient par ailleurs à tous ceux qui figurent à l’article 450 al. 2 ch. 2 et
3 CC, soit à tout intéressé, pour autant qu’il défende soit des intérêts
personnels protégés, soit les intérêts de l’enfant. Il s’agit notamment des
parents nourriciers (
Meier/Stettler
, Droit de la filiation, 5
e
édition, 2014, n. 1345, p. 880 et les références citées).
b)
En l’espèce, le recours de A.X.________ contre la décision rejetant sa requête
de changement de curateur pour A.________ est recevable, tout comme les
déterminations de B.X.________, dont les intérêts de parent nourricier sont
compris par l’article 450 al.
2 ch. 2 et
3 CC.
2.
a
) La CMPEA revoit la présente cause, soumise
aux maximes inquisitoire illimitée et d’office (art. 446 al.1 et 3 CC,
applicable par le renvoi de l’art. 314 CC), avec un plein pouvoir d’examen
(art. 450a al.1 CC). Les faits nouveaux peuvent être pris en compte par
l’instance de recours jusqu’au moment des délibérations et les moyens de preuve
nouveaux sont en principe admissibles (arrêts [CMPEA.2017.34] du 08.12.2017
cons. 2 et [CMPEA.2016.54-56] du 07.03.2017 cons. 2).
Dans
les affaires relatives à la protection de l'enfant, le juge est lié à la maxime
inquisitoire en ce qui concerne l'établissement des faits et l'appréciation des
preuves. Le tribunal n'est cependant pas lié par les offres de preuves des
parties. Il décide au contraire, selon sa conviction, quels faits doivent
encore être établis et quels sont les moyens de preuves pertinents pour démontrer
ces faits (arrêt du TF du
02.12.2015 [5A_678/2015]
cons. 5.1 et les références citées).
b) La procédure
devant l’autorité de protection est régie par les articles 443 ss CC. Les
personnes concernées doivent être entendues personnellement, à moins que
l’audition ne paraisse disproportionnée (art. 447 al. 1 CC). En outre, aux
termes de l’article 314a al. 1 CC, l’enfant est entendu personnellement, de
manière appropriée, par l’autorité de protection de l’enfant ou le tiers qui en
a été chargé, à moins que son âge ou d’autres justes motifs ne s’y opposent.
c) En l’espèce,
les pièces 2 et 4 déposées par A.X.________ à l’appui de son recours figuraient
déjà dans le dossier de l’APEA. Il en va de même des pièces 1 à 9 produites par
B.X.________. Les pièces produites par les parties qui sont postérieures au 21
décembre 2016 sont recevables et seront prises en compte ci-après, dans la
mesure utile. La recevabilité des pièces 1,3 et 5 du bordereau D. 1a est plus
problématique, puisqu’il s’agit de courriels que A.X.________ a adressés à son
conseil avant la décision de l’APEA du 21 décembre 2016 et qu’elle n’indique
pas ce qui l’aurait empêchée de les produire en première instance. De même, on
peut douter de la recevabilité de la pièce 7b, datée du 14 juin 2016. La
question de la recevabilité des courriels précités peut toutefois rester
ouverte, puisque les griefs qu’ils contiennent, s’agissant de l’activité de la
curatrice, figurent également dans les courriers adressés par le conseil de la
recourante à l’APEA (dont la teneur a été résumée ci-dessus [let. G et I
supra
]).
On peut également laisser ouverte la question de la recevabilité de la pièce 7b
– soit la réponse de B.X.________ dans la procédure de divorce –, dont le
contenu n’est de toute manière pas déterminant pour l’issue de la présente
procédure.
Quant aux réquisitions des
dossiers ACTBO.2007.67, APEA 2011.845 et MP.2013.123, elles seront rejetées. On
ne voit en effet pas quelle serait la pertinence de ces dossiers pour
déterminer si E.________ doit ou non être relevée de son mandat de curatelle en
faveur de A.________. L’interrogatoire de A.X.________ et B.X.________, qui se
sont déterminés à plusieurs reprises par écrit, n’apparaît pas non plus
opportun ni nécessaire. La loi ne prévoit d’ailleurs pas l’audition des
parties, sauf en cas de privation de liberté à des fins d’assistance (art. 450e
CC). L’audition de la curatrice ne se justifie pas davantage, dans la mesure où
ses différents rapports figurent au dossier et qu’elle s’est déjà déterminée de
manière circonstanciée sur la requête de A.X.________ (cf. rapport du 1
er
novembre 2016). La CMPEA considère enfin qu’elle dispose de suffisamment
d’éléments pour se déterminer sur le recours sans qu’il faille procéder à
l’audition de A.________ (âgée de 10 ans), une telle mesure risquant plutôt de
perturber l’enfant, qui a noué un rapport de confiance avec E.________ et n’est
pas à l’origine de la requête du 14 septembre 2016. Dans ces circonstances,
l’audition de A.________ apparaît inopportune et disproportionnée.
3.
a)
La loi ne contient pas de dispositions spécifiques concernant la désignation et
la libération du curateur par l’autorité de protection de l’enfant. De telles
règles existent par contre dans le domaine de la protection de l’adulte et il
est possible de s’en inspirer,
mutatis mutandis
(cf. [CMPEA.2016.65]).
Selon l’article
423 CC
, l
’autorité de protection est tenue de libérer de ses fonctions un curateur
qui n’est plus apte à remplir les tâches qui lui sont confiées (art.
423 al. 1 ch. 1 CC
). Une telle situation justifie, dans l’intérêt de la
personne concernée, qu’il soit mis un terme au mandat en cause, indépendamment
de la volonté du curateur et même en l’absence de toute faute de celui-ci. Une
telle libération n’est toutefois pas justifiée par toute insuffisance dans
l’exécution du mandat : la mise en danger des intérêts de la personne protégée
– qui est seule déterminante et non le fait qu’il y ait eu dommage ou pas (
Rosch
,
Commentaire du droit de la famille [CommFam], Protection de l’adulte, Berne
2013, n. 5 ad art. 423 CC, p. 645) – doit atteindre un certain degré de
gravité. La libération doit aussi être ordonnée s’il existe un autre juste
motif (art.
423
al. 1 ch. 2 CC
), soit par exemple des
négligences graves, des abus dans l'exercice des fonctions ou des actes rendant
le curateur indigne de la confiance qui lui est accordée, motifs déjà
mentionnés à l’article 445 al. 1 aCC relatif à la destitution (Guide pratique
COPMA, n. 8.10 p. 229). Dans l’application de cette disposition, l'autorité de
protection jouit d'un large pouvoir d'appréciation, qu’elle doit exercer dans
l’intérêt de la personne concernée (arrêt du TF du
04.10.2016 [5A_391/2016]
cons. 5.2.2).
b
)
En l’espèce, il faut garder à l’esprit que l’intérêt de l'enfant est la
justification fondamentale de toutes les mesures des articles 307 ss CC. A.________
et ses sœurs cadettes ont vécu une situation difficile, puisqu’elles ont été
séparées de leur famille et placées dans un foyer pendant plus de deux ans,
entre mai 2013 et juillet 2015. Dès leur placement en 2013, E.________ a suivi
et accompagné les trois fillettes. Toutes les personnes concernées, y compris
la recourante, ont régulièrement souligné l’importance que «
le sort de
A.________ soit lié à celui de ses sœurs
», notamment lorsqu’elles ont
quitté le foyer pour réintégrer le domicile de B.X.________. Bien que A.________
fasse l’objet d’un placement chez B.X.________, on ne discerne pas (et la recourante
ne l’explique pas) ce qui justifierait, au-delà des questions de procédure, que
la curatrice envisage désormais sa situation différemment de celle de ses
sœurs. Ce d’autant moins que B.X.________ a été présent dès la naissance de A.________,
qu’il considère comme sa fille, et qu’aucun élément ne laisse penser qu’il s’en
occuperait moins bien que de C.________ et D.________.
Dans le cadre de son mandat, E.________
a adressé au tribunal civil, respectivement à l’APEA, des rapports réguliers
concernant C.________, D.________ et A.________. Depuis 2013, elle est en
relation avec les parties et l’ensemble des professionnels qui encadrent cette
famille (foyer, école, parascolaire, éducateurs, thérapeutes, etc.). Elle a
régulièrement des contacts avec les trois filles, dont le besoin de stabilité
est incontestable. Si elle devait être relevée de son mandat à l’égard de A.________,
cela aurait pour conséquence d’obliger l’enfant à s’habituer à un nouvel
interlocuteur et d’introduire une différence de traitement entre A.________ et
ses sœurs, fondée sur un critère irrelevant.
Dans
la mesure où E.________ connaît très bien le dossier sous tous ses aspects
, la relever de son mandat en faveur de A.________
serait dès lors contre-productif et contraire aux intérêts de l’enfant, ce
d’autant qu’aucun élément objectif ne le justifie. En effet, E.________ a été
amenée à prendre des décisions qui n’ont certes pas toujours coïncidé avec les
souhaits de A.X.________ (qui revendique la garde de ses filles depuis 2013),
sans que l’on puisse pour autant lui reprocher un quelconque manquement ou
négligence à l’égard de A.________ et/ou de ses sœurs. Ainsi, dans le cadre de
son mandat, E.________ a organisé et encadré le droit de visite élargi mis en
place en faveur de la recourante. Elle a suivi et soutenu le projet
d’instauration d’une garde partagée, lequel a finalement dû être abandonné au
début de l’année 2016, en raison du déménagement de A.X.________ à U.________. Dans
ce contexte, la curatrice est intervenue auprès des parties pour trouver de
nouvelles solutions et suivre leur mise en œuvre (cf. notamment rapports des 31
mars 2016 et du 15 juin 2016), y compris s’agissant du point de passage (cf.
rapports du 3 octobre 2016 et du 24 mars 2017), ce qui n’est pas allé sans
difficultés. S’agissant du suivi psychologique, elle a pris contact avec la
thérapeute de A.________ et expliqué pourquoi ce suivi avait momentanément
cessé, au printemps 2016, pour reprendre dans le courant de l’année, à la
demande de A.________ (cf. rapports précités des 15 juin et 3 octobre 2016, ainsi
que celui du 26 août 2016). Par ailleurs, la curatrice n’a pas ignoré les
craintes de la recourante face à une éventuelle consommation de stupéfiants de B.X.________
et/ou de sa compagne. En effet,
l’assistante sociale a entrepris
différentes démarches qui ont permis de confirmé la régularité, la constance et
la qualité du suivi de B.X.________ sur A.________, C.________ et D.________
(cf. rapport du 31 mars 2016 et rapport du 24
mars 2017). La curatrice a également agi en lien avec les difficultés
financières de B.X.________ (cf. rapport du 26 avril 2016) et la menace
d’expulsion dont il faisait l’objet (rapport du 1
er
novembre 2016 et
du 24 mars 2017). Depuis lors, une solution paraît avoir été trouvée, puisque B.X.________
a indiqué disposer d’un nouveau logement, à proximité de l’ancien et adapté aux
besoins des filles, dès le 1
er
avril 2017.
Il
ressort ainsi du dossier que la curatrice a tenu compte des inquiétudes
exprimées par A.X.________ et qu’elle a
agi dans l’intérêt des enfants,
y compris celui de A.________. Si les décisions qu’elle a été amenée à prendre
depuis 2013 n’ont pas toujours été dans le sens qu’aurait souhaité A.X.________,
et que ses démarches ont parfois pris du temps, vu l’important conflit entre
les parties et les difficultés de communication que cela implique,
on ne voit pas en quoi son action aurait mis
en danger les intérêts de A.________. Dans ce contexte, il n’est pas dans
l’intérêt de l’enfant, qui seul importe, que E.________ soit relevée de son
mandat et remplacée par un autre curateur.
d)
Compte tenu de ce qui précède, la décision du 21 décembre 2016 de l'APEA est
conforme au droit, ne résulte pas d'une constatation fausse ou incomplète des
faits pertinents et est opportune.
4.
a)
La décision du 12
décembre 2016 doit ainsi être confirmée et
le
recours rejeté.
b)
Vu le recours, d’emblée dépourvu de toutes chances de
succès (
art. 117 let. b CPC
), la requête
d’assistance judiciaire de A.X.________ sera rejetée
.
5.
a)
Les conditions de l’art. 117 CPC étant réunies s’agissant de B.X.________, qui
émarge aux services sociaux et a été invité à se déterminer sur le recours, sa
requête d’assistance judiciaire sera admise.
b)
Dans la liste d'opérations produite le 1
er
décembre 2017, Me H.________,
conseil d'office de l'intimé, a indiqué avoir consacré 7h25 heures à son
mandat. Compte tenu de l'absence de difficulté de la cause et de la
connaissance préalable du dossier par l'avocate, qui est intervenue en première
instance, il convient de réduire la durée consacrée à la rédaction de la
réponse à 4h. Au tarif horaire de 180 francs, l'indemnité revenant à Me H.________
sera ainsi arrêtée à 975 francs (soit 5h25 admises), montant auquel s'ajoutent
des débours par 97.50 (10%) et la TVA sur le tout par 85.80 francs, soit un
montant total de 1'158.30 francs
.
c)
La recourante, qui succombe, versera à B.X.________ une indemnité de dépens de
1'158.30 francs.
Le
conseil d’office de l’intimé pourra être rémunéré par l’Etat si le montant des
dépens ne peut être obtenu de la partie adverse (
art. 122 al. 2 CPC
).
Par
ces motifs,
LA
COUR DES MESURES DE PROTECTION
DE
L'ENFANT ET DE L'ADULTE
1.
Rejette le
recours.
2.
Rejette la
requête d’assistance judiciaire de A.X.________ pour la procédure de recours.
3.
Met les frais
judiciaires, arrêtés à 800 francs, à la charge de A.X.________.
4.
Accorde à B.X.________
l’assistance judiciaire pour la procédure de recours et désigne en qualité
d’avocat d’office Me H.________.
5.
Fixe l’indemnité
d'office de Me H.________ à 1'158.30 francs, TVA et débours inclus.
6.
Dit que la
recourante versera à l'intimé la somme de 1'158.30 francs à titre de dépens de
deuxième instance.
Neuchâtel, le 21
décembre 2017
Art.
308
1
CC
Curatelle
2
1
Lorsque les
circonstances l'exigent, l'autorité de protection de l'enfant nomme un curateur
qui assiste les père et mère de ses conseils et de son appui dans la prise en
charge de l'enfant.
3
2
Elle peut
conférer au curateur certains pouvoirs tels que celui de représenter l'enfant
pour établir sa filiation paternelle et pour faire valoir sa créance
alimentaire et d'autres droits, ainsi que la surveillance des relations
personnelles.
4
3
L'autorité parentale
peut être limitée en conséquence.
1
Nouvelle teneur
selon le ch. I 1 de la LF du 25 juin 1976, en vigueur depuis le 1
er
janv. 1978 (RO
1977
237; FF
1974
II 1).
2
Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF
du 21 juin 2013 (Autorité parentale), en vigueur depuis le 1
er
juil.
2014 (
RO
2014
357
;
FF
2011
8315
).
3
Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF
du 21 juin 2013 (Autorité parentale), en vigueur depuis le 1
er
juil.
2014 (
RO
2014
357
;
FF
2011
8315
).
4
Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF
du 21 juin 2013 (Autorité parentale), en vigueur depuis le 1
er
juil.
2014 (
RO
2014
357
;
FF
2011
8315
).
Art. 423 CC
Autres
cas
1
L'autorité de protection de
l'adulte libère le curateur de ses fonctions:
1. s'il n'est plus apte à remplir les
tâches qui lui sont confiées;
2. s'il existe un autre juste motif de
libération.
2
La personne concernée ou l'un de
ses proches peut demander que le curateur soit libéré de ses fonctions.