ne_gerichte · ARMP.2021.97 · 2021-09-14 · fr
ARMP.2021.97


Arrêt du Tribunal Fédéral

Arrêt du 04.01.2022 [6B_1231/2021]

A.Le 29 avril 2019, A._________, sergent-chef de la police
secours, a écrit un courriel intitulé «Suspicion dabus à laide
sociale» à la responsable du contrôle de la gestion des dossiers de
laide sociale. Il lui exposait que, dans le cadre dune intervention de police
au domicile des époux A.X._________ et B.X._________, lépouse avait déclaré
quelle-même et son mari bénéficiaient tous deux de laide sociale, que son
époux avait créé une société à son nom et quil «avait de ce fait des
sommes dargent assez importantes». B.X._________ avait présenté au
policier des relevés de compte à ce sujet, que le sergent-chef avait
photographiés et joints à son e-mail.

B.Suite à cette information, le Service de laide sociale de T.________
a pris des renseignements. Il en est notamment ressorti que A.X._________ avait
accès à un compte ouvert auprès de la banque [1] au nom de lassociation daide
B._________, laquelle recevait sa correspondance via une case postale à T.________,
et que, en date du 9 novembre 2015, ce compte avait été crédité dun montant de
21'344 francs correspondant à un don de 20'000 euros de « la FondationC._________»
à W._________ en vue de financer une école professionnelle à Z._________ (Bangladesh).

C.a) Fort de ces informations, le Service de laide sociale de T.________
a pris contact par courriel avec A.X._________, afin de lui demander ce quil
était advenu des 21'344 francs précités.

b) Le
26 juin 2019, A.X._________ a répondu que cela «ne concerna[i]t pas le
service daide sociale ni la Suisse [et quil] consid[érait] quil ny a[vait]
plus dautre renseignement à fournir [au Service de laide sociale deT.________]
sur ce dossier privé».

c) Le
26 juin 2019, le Service de laide sociale de T.________ a exigé de A.X._________
quil dépose des justificatifs concernant le transfert précité, en précisant
que sil persistait à refuser de donner suite à sa demande, cela «laisse[rait]
inévitablement penser que ce transfert na finalement pas été effectué en
faveur du comité de ce projet à Z._________».

d) Le
28 juin 2019, A.X._________ a répondu : «Ce serait de la
médisance. Je vous ai fournit tous les documents bancaires relatifs au projet
de Z._________, il y en a pas dautre, je suis sur que les autorités
diplomatiques de la confédération enquêteront favorablement à Z._________»
(sic).

e) Le 3
juillet 2019, le Service de laide sociale de T.________ a imparti à A.X._________
un délai au 31 juillet 2010 (recte: 2019) pour lui fournir les
justificatifs requis, tout en lavertissant quà défaut, il serait «contraint
de prendre dautres mesures».

f)
Lintéressé nayant pas réagi dans le délai imparti, le Service de laide
sociale de T.________ a, en date du 13 septembre 2019, demandé à lOffice des
relations et des conditions de travail (ci-après : lORCT) douvrir une
enquête afin déclaircir la question de savoir si A.X._________ utilisait les
fonds de lassociation B._________ «à bon escient» ou dans
son propre intérêt ou dans celui de membres de sa famille.

g) Dun
document de de la banque [1] daté du 1eraoût 2018  et possiblement
fourni par A.X._________ , il ressort que la totalité des avoirs déposés sur
le compte de lassociation B._________, soit un montant de 20'998 francs, a été
retiré le 6 juillet 2018 au moyen dune carte de débit.

D.a) Le 27 février 2020, D._________, retraité domicilié à V._________,
a été auditionné par lORCT, en qualité de personne appelée à donner des
renseignements. À cette occasion, il a déclaré quil y a environ 30 ans, alors
que son épouse et la fille que tous deux avaient adoptée au Sri Lanka se
promenaient en ville, A.X._________, qui venait darriver en Suisse, avait
accosté son épouse pour lui demander si elle ne voulait pas ladopter lui
aussi ; que les époux avaient refusé cette demande, mais étaient restés
«plus ou moins en contact» avec A.X._________ ; que ce
dernier lui avait demandé de lui trouver une institution susceptible de
financer la création dune école au Bangladesh ; avoir contacté à cet
effet lentraide protestante à Lausanne, qui lui avait donné les coordonnées de
la Fondation C._________ ; que cette fondation avait accepté de verser
environ 20'000 francs pour la création de ce projet ; ne pas avoir suivi
ce que A.X._________ avait réellement fait de ce montant ; que A.X._________
lui avait affirmé avoir «versé une partie de la somme dans une banque
au Bangladesh» et pris le solde en cash avec lui à loccasion dun
voyage au Bangladesh ; avoir reçu un document de Z._________ daté du 10
septembre 2019 confirmant que lécole avait été fondée, document qui ne portait
toutefois aucune signature. D._________ disait avoir «quelques
soupçons» au sujet de lusage fait par A.X._________ de cet argent.

b) Le
12 mars 2020, B.X._________ a formellement refusé de témoigner «contre
les personnes de sa famille» dans le cadre de lenquête de lORCT.

c) Le
12 juin 2020, A.X._________ a écrit à lORCT quil ne pourrait pas donner suite
à la convocation pour une audition en date du 17 juin 2020, «[e]n
raison de [s]es contraintes de travail auprès de linstitution F._________»,
dans le cadre dun contrat dinsertion professionnelle.

d)
Après avoir tenté en vain de joindre directement A.X._________ afin de
linformer quil devait donner suite au mandat de comparution qui lui avait été
notifié, lORCT est passé par lintermédiaire de la responsable du contrat
dinsertion professionnelle de lintéressé, qui a répondu le 16 juin 2020 que A.X._________
lui avait dit quil attendait une réponse écrite de la part de lORCT «ou
quil fallait contacter son avocat».

e) Le
22 juin 2020, lORCT a transmis son rapport au Ministère public, en lui
laissant le soin de décider de la suite à donner à ce dossier. Ce rapport
précisait que A.X._________ navait jamais annoncé à son assistante sociale la
donation de 20'000 euros mentionnée plus haut, quil avait refusé dêtre
auditionné et navait jamais fourni dexplications sur ce qui était advenu de
ce montant ; que les pièces fournies par A.X._________ à lassistante
sociale ne revêtaient aucun caractère officiel et suscitaient des
interrogations ; que, compte tenu du refus de collaboration de A.X._________,
il nétait pas possible «davoir une vision claire de la situation» ;
quun document intitulé «justificatif client» de «la
banque [2]» attestait que A.X._________ avait, en date du 7 juillet
2018, effectué une transaction portant sur un montant de 13'999.30
francs ; quen date du 16 juin 2020, un avocat mandaté par A.X._________ 
soit Me G.________, stagiaire en létude de Me H.________  avait contacté
lORCT pour lui indiquer que lintéressé refusait de se rendre à laudition
prévue le lendemain, bien que ledit avocat avait expliqué à A.X._________ quil
était dans son intérêt de donner suite au mandat de comparution.

E.a) Le 11 août 2020, le Ministère public a ouvert une
instruction pénale à lencontre de A.X._________, pour infractions aux articles
146 CP (escroquerie), 148aCP (obtention illicite de prestations dune
assurance sociale ou de laide sociale) et 73 de la loi cantonale sur laction
sociale (LASoc, RSN 831.0), disposition qui érige en contravention le fait,
pour le bénéficiaire de laide
sociale, de contrevenir à la LASoc, notamment en omettant, intentionnellement
ou par négligence, de signaler à l'autorité un changement de situation pouvant
entraîner la modification de l'aide.

b)
Le même 11 août 2020, le Ministère public a adressé une demande de
renseignements bancaires à de la banque [1], cette dernière étant invitée à lui
transmettre les informations concernant toute relation ayant lassociation B._________
pour titulaire, ayant droit économique ou fondé de procuration. La banque [1] a
donné suite à cette demande le 26 août 2020, en transmettant un lot denviron
80 pièces. Il en ressortait notamment que louverture du compte au nom de lassociation
B.________ avait été demandée par A.X._________, en sa qualité de président de
ladite association avec droit de signature individuel. La documentation douverture
contient de nombreux documents officiels dûment signés  notamment une
attestation du Service cantonal de la cohésion multiculturelle et une
attestation de T.________  relatifs à la structure de lassociation B.________,
son histoire et ses activités, ainsi quà l«Association of Z._________,
Bangladesh». Lextrait de 8 pages renseignant sur lensemble des
mouvements de fonds entre le 15 avril 2013 et le 31 mars 2018 était aussi
fourni.

c)
Le 28 août 2020, le Ministère public a adressé un mandat de comparution à A.X._________,
par lequel le précité était invité à comparaître en qualité de prévenu le 20
octobre 2020. Le 1erseptembre, laudience a été reportée au 27
octobre 2020.

d)
Le 7 octobre 2020, Me I.________ a annoncé avoir été mandaté par A.X._________
et demandé loctroi de lassistance judiciaire à son client.

e)
Le 26 octobre 2020, laudience a été annulée, en raison de la quarantaine de Me
I.________.

f)
Le 7 décembre 2020, Me I.________ a demandé au Ministère public de lui indiquer
les faits qui étaient reprochés à son client, de mettre le dossier officiel à
sa disposition pour consultation et daccorder lassistance judiciaire totale.
Le 30 décembre 2020, le Ministère public a rejeté «à ce stade»
tant la demande daccès au dossier que la demande dassistance judiciaire,
laffaire ne justifiant selon lui pas lintervention dun avocat.

g)
Le 16 mars 2021, le Ministère public a adressé un nouveau mandat de comparution
à A.X._________, par lequel le précité était invité à comparaître le 27 avril
2021.

h) Le 7
avril 2021, Me I.________ a annoncé au Ministère public que son mandat avait
pris fin.

i) Le
12 avril 2021, Me J.________ a annoncé avoir été mandaté par A.X._________ et
demandé à pouvoir consulter le dossier. Le 13 avril 2021, le Ministère public a
rejeté «à ce stade» la demande daccès au dossier.

j) Par
écrit du 26 avril 2021, A.X._________ a informé le Ministère public quil
«refus[ait] de répondre à laudience du 27 avril 2021», si
bien quun mandat damener a été délivré contre lui le 1erjuin
2021, en vue de le faire comparaître à une audience le 15 juin 2021. Lors
de ladite audience, A.X._________ a refusé de répondre aux questions du
procureur.

F.Par ordonnance du 29 juillet 2021, le Ministère public a
classé la procédure pénale dirigée contre A.X._________ et mis les frais de
procédure à la charge du prénommé, par 830 francs.

Sagissant
de la non-entrée en matière, de nombreux documents transmis par la banque [1] renseignaient
au sujet de B.________ (notamment les statuts de lassociation) en général et
de son projet de soutien à une école destinée à la formation de jeunes
orphelins à Z._________, en particulier. Aucun document prouvant que la somme
ayant été retirée en liquide le 6 juillet 2018 avait été affectée à ce but
navait toutefois été déposé, malgré les nombreuses demandes adressées dans ce
sens à A.X._________, qui avait à cet égard fait preuve «d'une
opposition peu commune à répondre à cette question légitime et simple».
A.X._________ n'était cependant «pas le seul à disposer de la
signature» sur le compte de lassociation B._________, si bien quil
nétait «pas possible, faute d'informations complémentaires, d'établir
avec une certitude suffisante que le prévenu soit la personne qui a disposé de
cette somme personnellement».

Au
chapitre des frais, le Ministère public exposait que le comportement de A.X._________
avait provoqué louverture de la procédure et généré des frais inutiles, que la
collectivité navait pas à supporter.

Au
pied de cette ordonnance, il est mentionné que le prononcé est notifié à A.X._________,
au Service juridique de T.________, lésée, et à lOffice cantonal de
lassurance-maladie, lésé également, lORCT en recevant également copie, dès
son entrée en force.

G.Le 12 août 2021, A.X._________ saisit lAutorité de céans
dun recours contre cette ordonnance, en concluant implicitement à lannulation
du chiffre 2 de son dispositif, et partant à ce que les frais soient laissés à
la charge de lÉtat. Dans un premier grief, il qualifie de «discriminatoire»
sa condamnation aux frais pour avoir refusé de répondre, dans un dossier vide,
dont il ignorait lobjet jusquà la notification de lordonnance attaquée. Dans
un second grief, il se plaint de la communication de cette ordonnance aux trois
administrations mentionnées plus haut.

C O N S I D E R A N T

1.Lordonnance querellée a été notifiée au recourant le 2 août
2021. Interjeté dans le délai utile de 10 jours dès la réception de la décision
attaquée, le recours est recevable (art. 396 CPP).

2.À titre liminaire, lAutorité de céans est frappée du
caractère très sommaire de lenquête effectuée par le Ministère public.

En
effet, il ressort de la pièce D. 32 que le retrait de 20'998 francs du compte de
la banque [1] de lassociation B._________ a été effectué à la banque [1] le 6 juillet
2018 au moyen dune carte dont le numéro se termine par [1234]. Or il ressort
de la documentation douverture dudit compte que A.X._________ était le seul à
disposer dune carte de type «Card Direct», à lexclusion
de lautre personne bénéficiant de la signature individuelle, à savoir K.________.
À cela sajoute quil ressort de la pièce D. 27 que le même 6 juillet 2018, A.X._________
a envoyé 7'000 francs au Bangladesh, en faveur de lui-même, via MoneyGram. À
cela sajoute encore que le lendemain, soit le 7 juillet 2018 à 11h25, A.X._________
a effectué une opération de change (euro/franc suisse) à la Caisse de dépôt de la
banque [2]  à T.________, portant sur 13'999.30 francs. Le Ministère
public fait fi au surplus des déclarations de D._________, qui a clairement
indiqué que A.X._________ lui avait dit avoir «versé une partie de la
somme dans une banque au Bangladesh» et pris le solde en liquide avec
lui à loccasion dun voyage au Bangladesh (v.supraFaits, let. D/a).
Cest dire que la conclusion du Ministère public sur limpossibilité détablir
avec une certitude suffisante que A.X._________ est la personne qui a disposé
de cette somme personnellement nest pas compatible avec le dossier.

3.a)
Le sort desfrais de procédure à l'issue de celle-ci est régi
par les articles 422 ss CPP. En principe, ils sont mis à la charge de
la Confédération ou du canton qui a conduit la procédure, les dispositions
contraires du CPP étant réservées (art. 423 al. 1 CPP). En vertu
de l'article426 al. 1 CPP, le prévenu
supporte les frais de procédure s'il est condamné (1èrephrase). D'après l'article426 al. 2 CPP,
lorsque la procédure fait l'objet d'une ordonnance de classement ou que le
prévenu est acquitté, tout ou partie des frais de procédure peuvent
être mis à sa charge s'il a, de manière illicite et fautive, provoqué
l'ouverture de la procédure ou rendu plus difficile sa conduite.

Une
condamnation aux frais n'est donc admissible que si le prévenu a provoqué
l'ouverture de la procédure pénale dirigée contre lui ou s'il en a entravé le
cours. À cet égard, seul un comportement fautif et contraire à une règle
juridique, qui soit en relation de causalité avec les frais imputés, entre en
ligne de compte. Pour déterminer si le comportement en cause est propre à
justifier l'imputation des frais, le juge peut prendre en considération toute
norme de comportement écrite ou non écrite résultant de l'ordre juridique
suisse pris dans son ensemble, dans le sens d'une application par analogie des
principes découlant de l'article 41 CO. Le fait reproché doit constituer une
violation claire de la norme de comportement. Une condamnation aux frais ne
peut se justifier que si, en raison du comportement illicite du prévenu,
l'autorité était légitimement en droit d'ouvrir une enquête. Elle est en tout
cas exclue lorsque l'autorité est intervenue par excès de zèle, ensuite d'une
mauvaise analyse de la situation ou par précipitation. La relation de causalité
est réalisée lorsque, selon le cours ordinaire des choses et l'expérience de la
vie, le comportement de la personne concernée était de nature à provoquer
l'ouverture de la procédure pénale et le dommage ou les frais que celle-ci a
entraînés. La mise des frais à la charge du prévenu en cas d'acquittement ou de
classement de la procédure doit en effet rester l'exception (arrêts du TF du19.11.2019
[6B_956/2019] cons. 1.1 et les arrêts cités ; du22.10.2012
[6B_331/2012]cons. 2.5 ;Fontana,inCR-CPP, 2eéd., n. 2adart. 426).

b)
En lespèce, le recourant fait preuve de mauvaise foi en affirmant quil
ignorait lobjet de la procédure jusquà la réception de lordonnance
querellée. En effet, A.X._________ savait dès le départ, soit dès le 26 juin
2019, que lobjet de la procédure était que les autorités souhaitaient savoir
ce quil était advenu des 21'344 francs ayant été crédités le 9 novembre 2015
par « la FondationC._________» sur le compte ouvert au nom
de lassociation B._________ dans les livres de la banque [1] (v.supraFaits, let. C).

De
même, le recourant ne peut être suivi lorsquil affirme que la procédure pénale
était fondée «uniquement sur une rumeur administrative». Au
contraire, les soupçons pesant contre lui davoir utilisé dans son propre
intérêt les 21'344 francs reposaient sur un faisceau dindices concordants, à
savoir les déclarations de B.X._________ (v.supraFaits, let. A),
celles de D._________ (v.supraFaits, let. D/a), des pièces bancaires
(v.supracons. 2), ainsi que le propre refus du recourant de sexprimer
ou de déposer des justificatifs à ce sujet, alors que si les fonds avaient été
effectivement utilisés dans lintérêt dune école professionnelle à Z._________,
le recourant devait forcément posséder des pièces attestant dun tel usage, ou
à tout le moins être en mesure de sen procurer.

c) De
son côté, le Ministère public se limite à souligner le manque de collaboration
du recourant et à affirmer que lintéressé avait lobligation de fournir
«des explications et tout document utile» à son assistante
sociale. Il nexpose en revanche ni dans lordonnance querellée, ni dans sa
réponse au recours quelles seraient les normes de comportement ayant été
violées par le recourant, ni en quoi, concrètement, ces violations auraient
provoqué l'ouverture de la procédure ou rendu plus difficile la conduite de
celle-ci.

On
suppose que le Ministère public se réfère, sans le citer, à larticle 32LASoc, aux
termes duquel «la personne qui sollicite une aide matérielle est tenue
de renseigner l'autorité, respectivement le guichet social régional, sur sa
situation personnelle et financière de manière complète et de produire les
documents nécessaires» (al. 1) ; «[e]lle doit, en
outre, donner à l'autorité la possibilité de prendre toute information utile»
(al. 2) ; «[à] défaut, l'autorité peut refuser d'intervenir».

À
mesure que les éléments à charge étaient suffisamment sérieux pour appeler des
explications de la part de A.X._________ (v.supracons. 2), quune
demande dentraide au Bangladesh pour tenter de déterminer le sort des fonds
virés par MoneyGram était demblée vouée à léchec (v. le guide de lentraide
judiciaire sur le site internet de ladministration fédérale) et que, dès lors
que lepaper traila été rompu par le retrait en liquide des 20'998 francs
du compte de la banque [1] de lassociation B._________ le 6 juillet 2018, on
ne voit pas quel autre moyen de preuve que linterrogatoire du recourant ou le
dépôt de pièces par le recourant lui-même aurait permis de prouver que ces
20'998 francs ont été utilisés dans lintérêt dune (prétendue) école
professionnelle à Z._________. Dans cette perspective et à la lumière des
éléments qui précèdent, il est assez incompréhensible que le Ministère public
ait rendu une ordonnance de classement, mais, sous langle de la question qui
nous occupe ici, le refus du recourant de collaborer sinscrit dans lexercice
de son droit de ne pas sauto-incriminer, droit expressément consacré à
l'article 14 chiffre 3 lettre g du Pacte ONU II, rappelé à larticle 113,
alinéa 1, 1rephrase CPP, découlant directement de la présomption
d'innocence (v. arrêt du TF du28.10.2010
[6B_562/2010]cons. 2.1.3 et les réf. citées) et faisant partie, selon la
Cour européenne des droits de l'homme, des normes internationales généralement
reconnues qui se trouvent au cur de la notion de procès équitable, selon
l'article 6 paragraphe 1 CEDH (arrêt de la Cour européenne des droits de
l'homme Murray c. Royaume-Uni, du 8 février 1996 ch. 45, Recueil CourEDH
1996-I p. 30, ch. 45 ; v. ég.ATF 131 IV 36cons.
3.1 ; 130 I 126 cons. 2.1). Lexercice par le prévenu de son
droit de se taire et de ne pas témoigner contre soi-même ne saurait justifier à
lui seul la mise à sa charge de tout ou partie des frais de procédure, en cas
de classement.

d)
Reste que pour exercer son droit de se taire et de ne pas témoigner contre
soi-même, le recourant nétait pas obligé de refuser de donner suite au mandat
de comparution que lORCT lui avait adressé en vue dune audition du 17 juin
2020, dune part, et au mandat de comparution que le Ministère public lui avait
adressé en vue dune audience du 27 avril 2021, dautre part ; au
contraire, il aurait pu se rendre à ces audiences et y exercer ce droit. En
refusant de donner suite aux différents mandats de comparution, sans excuse
valable, le recourant a violé les articles 113, alinéa 1, dernière phrase, et
205 CPP. On précisera que le contenu intégral de cette dernière disposition
figure dans les mandats de comparution, si bien que le recourant savait,
notamment, quil était tenu de donner suite au mandat de comparution (art. 205
al. 1 CPP), quune dispense ne pouvait être obtenue quen cas de justes motifs
dempêchement, dûment documentés (al. 2 et 3), et que celui qui refusait sans
droit de donner suite au mandat pouvait être amené par la police devant
lautorité compétente (al. 4). En ce sens, le recourant a, de
manière illicite et fautive, rendu plus difficile la conduite de la
procédure qui était dirigée contre lui, au sens de l'article426 al. 2 CPP. Il nest au surplus pas
contestable  ni contesté  que les deux audiences qui nont pas eu lieu, le
prononcé du mandat damener et la mise à contribution de la police ont généré
des frais largement supérieurs à 830 francs. Dans ces conditions, le chiffre 2
du dispositif querellé doit être confirmé, par substitution de motifs.

4.Le second grief du recourant est au surplus également
infondé, pour les raisons qui suivent.

4.1La commune deT.________a le droit de connaître le sort de la procédure
ouverte par le Ministère public (dossier MP.2020.3087), et partant de se voir
notifier la décision querellée, vu les démarches quelle a entreprises dans ce
dossier, dune part(v.supraFaits, let. B et C), et, dautre part, vu que cest  notamment  son
patrimoine, le cas échéant, qui aurait été lésé siA.X._________ avait
utilisé à son profit les 21'344 francs précités, car la commune de domicile lui
aurait, dans cette hypothèse, versé un montant équivalent de prestations indues
daide sociale. Autrement dit, les articles 148aCP et 73LASocprotègent directement le patrimoine de T.________.

4.2LOffice
cantonal de lassurance-maladie ayant aussi versé des subventions en faveur de A.X._________,
ses intérêts patrimoniaux seraient aussi directement atteints dans lhypothèse
où le prénommé aurait utilisé à son profit les 21'344 francs précités, pour les
raisons exposées en lien avec T.________. Cet
office a dès lors aussi le droit de connaître le sort de la procédure
MP.2020.3087, soit de se voir notifier la décision querellée.

4.3Enfin,
bien que nétant pas partie à la procédure, lORCT a le droit dêtre informé
sur lissue de la procédure, via lenvoi dune copie de la décision querellée,
puisque cest elle qui a conduit la première partie de lenquête (v.supraFaits, let. C et D).

5.Vu lensemble de ce qui précède, le recours doit être rejeté,
aux frais de son auteur (art. 428 al. 1 CPP ; art. 42 de la loi fixant le
tarif des frais, des émoluments de chancellerie et des dépens en matière
civile, pénale et administrative [LTFrais, RSN
164.1]). En tant quil succombe, le recourant na droit à aucune indemnité.

Par ces motifs,l'Autorité de recours en matière pénale

1.Rejette le
recours.

2.Confirme le
chiffre 2 du dispositif querellé, par substitution de motifs.

3.Arrête les frais
de la présente procédure à 400 francs et les met à la charge du recourant.

4.Notifie le
présent arrêt à A.X._________; à la commune T.________, Service juridique (L.________) ;
à lOffice cantonal de lassurance-maladie (M.________) ; au Ministère
public, à La Chaux-de-Fonds (MP.2020.3087).

Neuchâtel, le 14 septembre 2021

1Le prévenu supporte les frais de procédure sil est condamné. Font
exception les frais afférents à la défense doffice; lart. 135, al. 4, est
réservé.

2Lorsque la procédure fait lobjet dune ordonnance de classement
ou que le pré­venu est acquitté, tout ou partie des frais de procédure peuvent
être mis à sa charge sil a, de manière illicite et fautive, provoqué
louverture de la procédure ou rendu plus difficile la conduite de celle-ci.

3Le prévenu ne supporte pas les frais:

a. que la Confédération ou le canton ont
occasionnés par des actes de procé­dure inutiles ou erronés;

b. qui sont imputables aux traductions
rendues nécessaires du fait quil est allophone.

4Les frais de lassistance judiciaire gratuite de la partie
plaignante ne peuvent être mis à la charge du prévenu que si celui-ci bénéficie
dune bonne situation financière.

5Les dispositions ci-dessus sappliquent par analogie aux parties
dans une procédure indépendante en matière de mesures, lorsque la décision est
rendue à leur détriment.