ne_gerichte · CDP.2026.171 · 2026-07-09 · fr
CDP.2026.171


A.Le 11
mars 2019, le Conseil général de la Ville de Neuchâtel a adopté la modification
partielle de son plan daménagement local (ci-après : PAL) et de son règlement.
Cette modification visait le changement daffectation, à savoir de zone
dutilité publique de délassement en zone dutilité publique avec équipement,
dune parcelle du domaine public utilisée comme parking (bien-fonds DP no 468,
secteur Chaumière) dans la perspective de construire un établissement
médico-social (ci-après : EMS) de 24 chambres, 7 logements avec
encadrement et un parking souterrain de 65 places. Dans le cadre de sa mise à
lenquête publique du 26 avril au 27 mai 2019, ce projet a suscité lopposition
de A.________, propriétaire de la parcelle voisine no 2424 du cadastre de
Neuchâtel. Par décision du 29 juin 2020, le Conseil communal de la Ville de
Neuchâtel (ci-après : conseil communal) a rejeté lopposition de la prénommée.
Par prononcé du 24 janvier 2022 (REC.2020.233), le Conseil dEtat a admis
le recours de cette dernière, annulé la décision et a renvoyé la cause au
conseil communal pour instruction complémentaire et nouvelle décision au sens
des considérants. Après avoir requis un rapport complémentaire auprès du
Service de laménagement du territoire (ci-après : SAT), le conseil communal a,
par décision du 4 décembre 2023, levé lopposition de lintéressée. Saisi par celle-ci
dun recours contre ce prononcé, le Conseil dEtat la, par décision du 30
octobre 2024, rejeté et a approuvé la modification partielle du PAL et du
règlement de la Ville de Neuchâtel, secteur «parking de la Chaumière».

Par arrêt du 26 mars 2026
(CDP.2024.321), la Cour de céans a admis le recours formé par A.________.
Examinant la question de savoir si la modification partielle du PAL litigieuse
répondait aux exigences de larticle 21 al. 2 LAT, elle a répondu par la
négative, en exposant notamment que lancienneté du plan daménagement de la
Ville de Neuchâtel  sanctionné le 5 juillet 1999 et révisé partiellement à
plusieurs reprises ultérieurement  ainsi que la modification du plan directeur
cantonal dans le domaine de la planification médico-sociale constituaient des
éléments susceptibles de plaider en faveur dun changement de circonstances
(étape no 1). Force était toutefois de constater que la modification partielle
du PAL querellée ne savérait pas nécessaire (étape no 2) au regard des
objectifs cantonaux de planification médico-sociale, les quotas prévus, en
matière dappartements avec encadrement, comme dailleurs en termes de chambres
en EMS, dans le«Projet
de territoire»,étant
en tout état de cause atteints indépendamment de la réalisation du projet de
réfection du home«Les Myosotis».

B.La Ville
de Neuchâtel, par son conseil communal, saisit la Cour de céans dune demande
de révision de son arrêt du 26 mars 2026 (CDP.2024.321) et conclut, sous suite
de frais, à sa révision et à ladmission de la modification partielle du PAL
envisagée. Elle fait valoir quun fait important est apparu postérieurement à
larrêt rendu, le SAT ayant rendu son préavis de synthèse relatif au projet de
révision globale du PAL de la Ville de Neuchâtel le 1eravril 2026. Or,
celui-ci considère que létablissement «Les Myosotis» fait
partie des établissements nécessaires à latteinte des objectifs de la
politique cantonale médico-sociale. La requérante relève que labsence de
mention de cet EMS dans le projet de révision globale non définitif et sujet à
modifications, produit sur réquisition de la Cour de droit public, était une
omission de sa part. Elle ajoute que la liste des EMS du bas du canton a fait
lobjet dun monitoring validé le 12 mars 2026 lors de la commission
daménagement du territoire de lAssociation Région Neuchâtel Littoral (ci‑après
: RNL) et que létablissement«Les Myosotis» y figure désormais. La mise à
jour de cette liste démontre une modification importante des prévisions, dans
le sens dune diminution des lits projetés, ce qui rend tout projet dEMS
encore plus important et nécessaire. A lappui de son mémoire, elle produit le
préavis de synthèse du SAT ainsi que la liste précitée.

Parallèlement, la Ville de Neuchâtel dépose
un recours en matière de droit public auprès du Tribunal fédéral contre larrêt
dont la révision est demandée (CDP.2024.321). Par ordonnance du 15 mai 2026,
celui-ci a suspendu la cause 1C_267/2026 jusquà droit connu sur la demande de
révision cantonale et a invité la Cour de céans à lui transmettre une copie de
son arrêt.

C.Sans formuler
dobservations, le Conseil dEtat considère que, déposée dans les formes et
délai légaux, la demande semble recevable et sen remet pour le reste à
lappréciation de la Cour de céans.

D.A.________
dépose ses observations (mémoire du 11.06.2026) et conclut, sous suite de frais
et dépens, principalement, à lirrecevabilité de la demande de révision et
subsidiairement à son rejet. Elle soutient en substance que la seconde
conclusion, relative à ladmission de la modification partielle du PAL, ne correspond
à aucune conclusion juridictionnelle clairement identifiable ; ainsi, cette
conclusion ne satisfait pas, ou que très imparfaitement, aux exigences de
précision auxquelles doivent répondre les conclusions dune voie de droit
extraordinaire. Elle fait ensuite valoir que le fait que lEMS«Les Myosotis» figure dans le préavis du SAT 
postérieur à larrêt du 26 mars 2026  nest pas un fait nouveau et ne
constitue donc pas un motif de révision. Sagissant de la liste relative au
monitoring pour les EMS de la RNL validée le 12 mars 2026, elle indique que la
requérante était représentée au sein de la commission daménagement du
territoire de la RNL et était dès lors au courant de la présence delEMS«Les Myosotis» dans ladite liste au minimum
deux semaines avant que larrêt ne soit rendu. Elle navance toutefois aucun
motif susceptible dexpliquer pourquoi elle na pas pu se prévaloir de ce fait
avant. Finalement, sur le fond, elle estime que la requérante ne démontre ni
que la révision globale du PAL ne permet pas de satisfaire les besoins
identifiés en matière médico-sociale, ni que la modification partielle
litigieuse est devenue nécessaire.

C O N S I D E R A N T

en droit

1.a)
En principe, la révision nest ouverte que contre un arrêt ou une décision
ayant force formelle et matérielle de chose jugée. En effet, si ceux-ci peuvent
encore faire lobjet dun recours, il faut utiliser cette voie. Les décisions
et les arrêts acquièrent force formelle de chose jugée lorsquils ne peuvent
plus être attaqués par un moyen de droit ordinaire (recours) (Zen-Ruffinen,
Droit administratif et procédure administrative, vol. II : procédure et justice
administrative, 2025, n. 1191, p. 387). Ceci étant, lorsquun recours en
matière de droit public est pendant au Tribunal fédéral contre le jugement à
réviser, la procédure fédérale doit être suspendue et lautorité cantonale doit
se prononcer sur la demande de révision (ATF 144 I 208 cons. 4.1, 138 II 386
cons. 6.8; arrêt du TF du 11.09.2017 [8C_286/2016] cons. 1;Zen-Ruffinen,
op. cit., n. 1206, p. 393). Encore faut-il que la partie recourante ait
introduit la demande de révision dans le délai légal et que celle-ci ne
paraisse pas manifestement infondée (arrêt du TF du 29.05.2018 [2C_808/2017]
cons. 3).

b) En
loccurrence, bien que larrêt du 26 mars 2026 nait pas acquis force formelle
et matérielle de chose jugée dès lors quun recours en matière de droit public
a été interjeté auprès du Tribunal fédéral, la Cour de céans doit se prononcer
sur la demande de révision déposée par la requérante et ne peut refuser
dentrer en matière au motif que son arrêt était attaquable par un moyen de
droit ordinaire (recours). À noter que la Haute Cour a expressément suspendu la
procédure de recours devant elle jusquà droit connu sur la demande de révision
ici concernée.

2.a)
La révision est un moyen juridictionnel extraordinaire qui permet à une partie
d'obtenir du tribunal la modification de l'un de ses jugements pour un motif
prévu par la loi. Les motifs de révision des jugements rendus par la Cour de
droit public sont énumérés de manière exhaustive à l'article 120 LPA (RJN 1988,
p. 254, jurisprudence rendue à propos de lart. 57 aLPJA qui a le même contenu
que lart. 120 LPA et qui peut donc lui être transposée). Hormis la saisine du
tribunal en temps utile  soit, sous peine de péremption, dans les nonante
jours qui suivent la découverte du motif de révision (cf. art. 121 al. 2
LPA)  dune requête en la forme prescrite, lentrée en matière sur une demande
de révision présuppose donc lallégation quune des conditions de larticle 120
LPA est remplie (RJN 2018, p. 797 cons. 1a et 2b). Selon larticle 120 al. 2 LPA,
la Cour de céans procède à la révision de sa décision, sur requête, lorsquune
partie allègue des faits nouveaux importants ou produit de nouveaux moyens de
preuve (let. a), prouve que lautorité na pas tenu compte de faits importants
établis par pièces (let. b) ou prouve que lautorité a violé les dispositions
sur la récusation ou sur le droit dêtre entendu (let. c). Ces moyens nouvrent
la voie à la révision que lorsquils nont pas pu être invoqués dans la
procédure précédant la décision sur recours ou par la voie du recours contre
cette décision (art. 120 al. 3 LPA). Il sensuit quil sagit dune condition
de recevabilité de la demande de révision. La révision est ainsi irrecevable
lorsque les motifs de révision auraient pu être invoqués antérieurement ou dans
le cadre dun recours (cf. en ce sens arrêt du TAF du 31.05.2019 [A-750/2019]
relatif à lart. 66 al. 3 PA, de même teneur que lart. 120 al. 3 LPA ; arrêt
du TF du 25.05.2021 [2C_315/2021] qui confirme que le TAF procède à une juste
application de lart. 66 al. 3 PA en considérant quaucune circonstance
nouvelle ni aucun motif de révision nimposait dentrer en matière sur une
nouvelle demande de réexamen; arrêt du TAF du 04.01.2016 [C-8032/2015] relatif
à lart. 46 LTAF, de teneur similaire aux art. 66 al. 3 PA et 120 al. 3 LPA ;
arrêt du TF du 06.12.2012 [1C_443/2012] relatif à lart. 105 al. 3 CPJA-FR, de
même teneur que lart. 120 al. 3 LPA ; cf. aussi arrêts du TF des 15.11.2024
[1F_13/2024], 09.01.2018 [2F_23/2017] et 17.10.2011 [1F_26/2011], demandes de
révision des ses arrêts déclarées irrecevables par le TF lorsquil retient que
les motifs invoqués ne constituent pas des motifs listés aux art. 121 let. a à
d et 123 al. 2 let. a LTF ; cf. aussi dans ce sens :Gani, in :
Commentaire romand PA, 2024, n. 74 ad art. 66 ;Bovay, Procédure
administrative, 2èmeéd., 2015, p. 681,Zufferey/Vez, Les
rapports entre la révision, la reconsidération et le recours ordinaire in RFJ
1995, p. 140).

b) Pour ce qui
a trait à larticle 120 al. 2 let. a LPA, le fait nouveau susceptible de donner
lieu à une révision procédurale nest pas celui qui survient après la décision
mise en cause, mais un fait qui sest produit auparavant et que lauteur de la
demande de révision a été empêché sans sa faute dalléguer dans la procédure
précédente (RJN 1988, p. 254, confirmé notamment par RJN 2018, p. 799). Selon
la jurisprudence rendue à propos de larticle 137 let. b OJ actuellement
abrogé, qui avait le même contenu que larticle 57 aLPJA, puis larticle 120
al. 2 let. a LPA et qui peut donc être transposée à ce dernier (Schaer,
Juridiction administrative neuchâteloise, 1995, ad art. 57 aLPJA, p. 208),
sont «nouveaux» au sens de cette disposition, les faits qui
se sont produits jusqu'au moment où, dans la procédure principale, des
allégations de fait étaient encore recevables, mais qui n'étaient pas connus du
requérant (Schaer, op. cit., ad art. 57 aLPJA, p. 208). Cette
précision a du reste été confirmée à loccasion de ladoption de larticle 123
al. 2 let. a LTF («si le requérant découvre après coup des faits
pertinents ou des moyens de preuve concluants qu'il n'avait pas pu invoquer
dans la procédure précédente bien qu'il ait fait preuve de la diligence
requise, à l'exclusion des faits ou moyens de preuve postérieurs à l'arrêt»),
qui a repris le motif classique de révision de larticle 137 let. b OJ, à
lexception de lexpression impropre de «faits nouveaux» dès
lors que, ainsi que lavait interprété la jurisprudence et comme cela a été
relevé ci-dessus, ce ne sont pas les faits et moyens de preuves qui sont
nouveaux, mais leur découverte, puisquils doivent avoir été découverts après
coup (ATF 143 III 272 cons. 2.1). La jurisprudence rendue en relation avec
ces deux dispositions (art. 137 let. b aOJ et art. 123 al. 2 let. a LTF) doit
donc être prise en considération (arrêt du TF du 10.01.2025 [4F_5/2024] cons
3.1). En outre, ces faits nouveaux doivent être pertinents, c'est-à-dire de
nature à modifier l'état de fait qui est à la base de la décision entreprise et
à conduire à une solution différente en fonction d'une appréciation juridique
correcte (ATF 144 V 245 cons. 5.2).

Les preuves,
quant à elles, doivent avoir déjà existé au moment où le jugement a été rendu
(plus précisément jusqu'au dernier moment où elles pouvaient encore être
introduites dans la procédure précédente) et doivent servir à prouver soit les
faits nouveaux importants qui motivent la révision, soit des faits qui étaient
certes connus lors de la procédure précédente, mais qui n'avaient pas pu être
prouvés, au détriment du requérant (arrêt du TF du 03.05.2023 [2F_4/2023] cons.
2.3). Une preuve est considérée comme concluante lorsqu'il faut admettre
qu'elle aurait conduit le juge à statuer autrement s'il en avait eu
connaissance dans la procédure principale. Ce qui est décisif, c'est que le
moyen de preuve ne serve pas à l'appréciation des faits seulement, mais à
l'établissement de ces derniers (Schaer, op. cit., ad art. 57, p. 208).
Ainsi, il ne suffit pas qu'un nouveau moyen de preuve donne une appréciation
différente des faits ; il faut des éléments de fait nouveaux dont il résulte
que les bases de la décision entreprise comportaient des défauts objectifs. Il
n'y a pas motif à révision du seul fait que l'autorité paraît avoir mal
interprété des faits connus déjà lors de la procédure principale.
L'appréciation inexacte doit être la conséquence de l'ignorance ou de l'absence
de preuve de faits essentiels pour le jugement (ATF 127 V 358 cons. 5b et les
références citées ; arrêt du TF du 06.12.2023 [9C_64/2023] cons. 2.2).

La personne qui
invoque des faits nouveaux ou de nouveaux moyens de preuve à l'appui d'une
demande de révision doit démontrer qu'il ne lui a pas été possible de les
invoquer dans la procédure précédente malgré toute sa diligence. Il y a manque
de diligence lorsque la découverte de faits ou de moyens de preuve résulte de
recherches qui auraient pu et dû être effectuées dans la procédure précédente;
on n'admettra qu'avec retenue qu'il était impossible à une partie d'alléguer un
fait déterminé ou de produire un moyen de preuve dans la procédure antérieure
ainsi que l'existence de motifs excusables, car la révision ne doit pas servir à
remédier aux omissions ou négligences de la partie requérante dans la conduite
du procès (arrêts du TF du 23.01.2026 [4A_510/2024] cons. 9.1.1 et 9.1.2
et les références citées, du 03.09.2021 [2C_414/2021] cons. 2.2.3, du
22.02.2021 [4F_7/2020] cons. 5.5.2 non publié in ATF 147 III 238, du 29.10.2018
[5F_19/2018] cons. 2.1, du 04.04.2018 [4F_18/2017] cons. 3.1.1 et 3.1.2, et du
07.11.2006 [4C.111/2006] cons. 2.5 ; arrêt du TAF du 31.05.2022 [E-5500/2019]
cons. 2.3.3). Il convient de se montrer rigoureux et exigeant pour des
raisons découlant de la sécurité du droit (ATF 111 Ib 209 cons. 1).

3.En lespèce, la
requérante invoque comme motif de révision le fait que le préavis de synthèse
du SAT du 1eravril 2026 considère que lEMS «Les Myosotis»fait partie des établissements
nécessaires à latteinte des objectifs de la politique cantonale
médico-sociale. Ce fait ne constitue pas un motif de révision au sens de
larticle 120 al. 2 let. a LPA, puisquil sagit dun élément survenu
postérieurement à larrêt du 26 mars 2026 (arrêt de la Cour de droit public du
22.11.2018 [CDP.2018.171]). Une révision fondée sur un moyen de preuve ou un
fait postérieur au jugement attaqué est exclue (cf. arrêt du TF du 08.10.2025
[4A_654/2024] cons. 6.3.2 et la référence citée). Réviser une décision sur la
base dévénements qui lui sont postérieurs, ce serait compromettre la sécurité
des relations juridiques (cf. RJN 1988, p. 254).

La requérante avance également
comme autre motif de révision le fait que la liste des EMSdu bas du canton a fait lobjet dun
monitoring validé le 12 mars 2026 lors de la commission daménagement du
territoire de la RNL et que létablissement «Les Myosotis»
figure désormais sur ladite liste. Ceci étant, si le fait nouveau,
respectivement la preuve nouvelle, dont elle se prévaut existait déjà avant que
la Cour de céans ne statue (26.03.2026), force est de constater quelle
nallègue ni ne démontre avoir été empêchée sans sa faute de linvoquer dans la
précédente procéduremalgré
toute sa diligence (ATF 147 III 238 cons. 4.1 et 4.2). On rappellera à cet égard que la
réquisition de produire tous les documents du PAL global ayant trait à la mise
en uvre de la fiche S_12 «développer loffre dappartement avec
encadrement» du plan directeur cantonal, ainsi quà celle relative à
la planification médico-sociale (PMS) a été formulée par la Cour de droit
public en date du 11 février 2026. Le 6 mars 2026, la requérante a produit
l'extrait du projet de nouveau PAL correspondant au chapitre 4.7.3 «Domaine
des infrastructures médico-sociales (EMS et appartements avec encadrement)»,
contenant une liste non exhaustive des projets en cours et l'extrait du projet
de plan communal d'affectation des zones relatif à la parcelle concernée,
prévue en Zone d'utilité publique 1 constructible. Il lui était ainsi loisible
de produire cette liste dans le cadre de la procédure précédente devant la Cour
de céans. Comme le relève à juste titre A.________, la requérante est
représentée au sein de la commission daménagement du territoire de la RNL et
ne pouvait dès lors ignorer que la liste relative au monitoring des EMS  qui
contient désormais lEMS «Les Myosotis»  avait été validée
le 12 mars 2026 (cf. rapport dinformation du conseil communal au conseil
général concernant le projet de territoire du 27.09.2023, p. 3). Au demeurant,
lintéressée ne soutient ni avoir été empêchée de participer aux travaux de
cette commission ni navoir eu connaissance de cette modification quaprès le
26 mars 2026. Rien ne permet ainsi de retenir que, malgré toute la diligence
requise, il lui aurait été impossible de faire valoir ces faits et moyens de
preuve avant que la Cour de céans ne rende son arrêt. Dans ces circonstances,
cet élément ne saurait être considéré comme un motif de révision au sens de
larticle 120 al. 2 let. a LPA.

Les motifs qui précèdent conduisent à
lirrecevabilité de la demande de révision.

4.Vu lissue de la
cause, il est statué sans frais, les autorités communales et cantonales nen
payant en principe pas (art. 69 al. 1 let. a et b LPA). Obtenant gain de cause,
A.________, représentée par un mandataire professionnel, a droit à des dépens
(art. 72 al. 1 LPA), dont le montant doit être défini dans les limites prévues
par la LTFrais, soit en particulier en fonction du temps nécessaire à la cause,
de sa nature, de son importance, de sa difficulté, du résultat obtenu ainsi que
de la responsabilité encourue par le représentant (art. 58 al. 2 LTFrais par
renvoi de lart. 67 LTFrais). Le mandataire de lintimée n'ayant pas déposé un
état des honoraires et des frais, les dépens seront fixés sur la base du
dossier (art. 64 al. 2 LTFrais par renvoi de lart. 67 LTFrais). Tout bien
considéré, l'activité déployée par Me B.________ pour défendre les intérêts de
sa cliente peut être évaluée à quelque 8 heures, dès lors quil la représentait
déjà dans le cadre de la procédure CDP.2024.321 et avait par conséquent une
connaissance approfondie du dossier. Eu égard au tarif appliqué par la Cour de
céans de l'ordre de 300 francs de l'heure (CHF 2400), des débours à
raison de 10 % des honoraires (art. 63 LTFrais par renvoi de lart. 67 LTFrais ;
CHF 240) et de la TVA au taux de 8,1 % (CHF 213.85), l'indemnité de
dépens doit être fixée à 2'853.85 francs.

Par
ces motifs,la Cour de droit public

1.Déclare la demande
de révision irrecevable.

2.Statue sans
frais.

3.Alloue à A.________
une indemnité de dépens de2'853.85francs à la charge du
Conseil communal de la Ville de Neuchâtel.

Neuchâtel,
le9juillet 2026