ne_gerichte · ARMC.2016.96 · 2017-01-24 · fr
ARMC.2016.96


A.Sur réquisition de X. SA, un commandement de payer no (xxx) a
été notifié le 23 mai 2016 à A. pour la somme de 12'563.60 francs, plus
intérêts à 5 % dès le 31 mars 2016 et 103.30 francs de frais de poursuite, la
cause de lobligation mentionnée par le créancier étant« Livraison de
bières et eaux minérales (Bar B.) ». La poursuivie a fait opposition totale
le même 23 mai 2016.

B.Le 20 juin 2016, X. SA a requis la mainlevée de l'opposition
formée par la poursuivie au commandement de payer, ceci auprès du Tribunal
civil des Montagnes et du Val-de-Ruz. Elle a joint à sa requête le commandement
de payer, un« rappel »daté du même 20 juin 2016 et
constituant un décompte des sommes dues, ainsi que des copies de factures
adressées pour la plupart à« Bar B., A., rue [aa] à Z. », ou
alors à« Bar B., A., rue. [bb], à Z. »ou encore, dans trois
cas, à« C. Sàrl  Bar B., rue  [bb], à Z. »pour des
livraisons de boissons et diverses fournitures accessoires, ces factures
portant des signatures à la rubrique« Signature du client »,
signatures souvent illisibles ou étant celles de« D. », dans
quelques cas, ou encore de« E. »ou« F. ».

C.Le 16 septembre 2016, X. SA a encore déposé un document daté
du 4 février 2016, intitulé« Reconnaissance de dette »et
mentionnant que A. reconnaissait lui devoir 12'541.95 francs, somme
correspondant au total des factures impayées. Le document nest signé que par
un représentant de X. SA. Cette dernière a précisé, dans sa lettre
daccompagnement, que la reconnaissance de dette avait été« acceptée
et nullement contestée ».

D.Une audience devant le tribunal civil a été appointée au 26
septembre 2016. Personne ny a comparu.

E.Par décision du 2 novembre 2016, le Tribunal civil des
Montagnes et du Val-de-Ruz a rejeté la requête de mainlevée provisoire et mis
les frais judiciaires à la charge de X. SA. Il a retenu, en résumé, que le
document daté du 4 février 2016 ne pouvait pas constituer une reconnaissance de
dette car il nétait pas signé par la poursuivie. Les factures avaient été
signées par des personnes dont on ne connaissait pas lidentité et ne
permettaient pas de déterminer à quel titre elles auraient pu engager la
poursuivie, ces factures étant en outre libellées à des raisons sociales et des
adresses différentes, ce dont on ne pouvait pas déduire une identité claire
entre la poursuivie et le débiteur de la créance et de la reconnaissance de
dette.

F.Le 7 novembre 2016, X. recourt contre la décision. Elle
conclut au prononcé de la mainlevée de lopposition et expose quelle a livré« dans
cet établissement », suite à des commandes téléphoniques de A., de la
bière et des eaux minérales, de mars 2015 à janvier 2016 et que les livreurs
faisaient signer les factures à réception soit par une des serveuses, soit par A.
quand elle était présente. Selon la recourante, la marchandise a bien été
livrée et les factures sont bien réelles. Elle joint à son recours des copies
de certaines pièces déjà déposées en première instance, ainsi quune copie de
lautorisation de tenir un établissement public établie le 2 avril 2015 par le
chef de la police du commerce en faveur de létablissement public« Bar
B. », rue [bb], à Z.,« Titulaire de lautorisation : C.
Sàrl »et« Personne responsable : A. »(pièce
envoyée à la recourante le 1erfévrier 2016 par la police du
commerce).

G.Ni lintimée, ni la première juge nont présenté
dobservations.

C O N S I D E R A N T

1.Interjeté dans les formes et délai légaux, le recours est
recevable à cet égard (art. 319-321 CPC).

2.Dans le cadre du recours des articles 319 ss CPC, la
juridiction de deuxième instance ne revoit les faits que sous l'angle de
l'arbitraire (art. 320 let. b CPC; cf.Jeandin, in : CPC commenté,
n. 5 ad art. 320, avec les références). L'Autorité de recours en matière civile
(ARMC) n'a donc pas à substituer sa propre appréciation des faits à celle du
premier juge. Elle n'intervient que si ce dernier s'est prononcé de façon
arbitraire, en admettant un fait dénué de toute preuve ou en rejetant un fait
indubitablement établi (arrêt non publié de lARMC du 03.11.2016 [ARMC.2016.74]
cons. 5b). Il ne suffit pasqu'une autre solution paraisse
concevable, voire préférable (ATF 129
I 8cons. 2.1 ;ATF
126 III 438cons. 3). Le pouvoir d'examen se recoupe
donc avec celui du Tribunal fédéral appelé à statuer sur un recours en matière
civile (Jeandin, op. cit., n. 6 ad art. 320), de sorte que l'ARMCn'annule la décision attaquée que lorsque celle-ci constate les
faits de manière manifestement insoutenable ou qu'elle se trouve en
contradiction claire avec la situation de fait(ATF 127 I 54cons. 2b,127 I 60cons. 5a,126 I
168cons. 3a,125
I 166cons. 2a). L'ARMC revoit par contre librement les
questions de droit.

3.Daprès larticle 326 CPC, les conclusions, les allégations
de fait et les preuves nouvelles ne sont pas recevables en procédure de
recours. La nouvelle pièce produite avec le recours, soit lautorisation de
tenir un établissement public délivrée par le chef de la police du commerce, ne
peut donc pas être prises en considération.

4.a) Selon l'article82 LP, le
créancier dont la poursuite se fonde sur une reconnaissance de dette constatée
par acte authentique ou sous seing privé peut requérir la mainlevée provisoire
(al. 1). Le juge la prononce si le débiteur ne rend pas immédiatement
vraisemblable sa libération (al. 2).

b)
Comme le rappelle le Tribunal fédéral (notamment arrêt du TF du07.10.2013
[5A_577/2013]cons. 4.1), le contentieux de la mainlevée de l'opposition
est un procès sur titres, un"Urkundenprozess"(art. 254 al. 1
CPC), dont le but n'est pas de constater la réalité d'une créance, mais
l'existence d'un titre exécutoire. Le juge de la mainlevée examine uniquement
la force probante du titre produit par le créancier poursuivant, sa nature
formelle, et non pas la validité de la prétention déduite en poursuite (ATF 132 III 140cons. 4.1.1 et la jurisprudence citée). Daprès la même jurisprudence, le
créancier ne peut motiver sa requête qu'en produisant le titre et la production
de cette pièce, considérée en vertu de son contenu, de son origine et de ses
caractéristiques extérieures comme un tel titre, suffit pour que la mainlevée
soit prononcée si le débiteur n'oppose pas et ne rend pas immédiatement vraisemblables
des exceptions (ATF 58 I
363cons. 2). Le prononcé de la mainlevée ne sortit que des effets de droit
des poursuites (ATF
100 III 48cons. 3) et ne fonde pas l'exception de chose jugée quant à
l'existence de la créance (ATF 136 III 583cons. 2.3). La décision du juge de la mainlevée ne prive donc pas les parties
du droit de soumettre à nouveau la question litigieuse au juge ordinaire (art.
79 et 83 al. 2 LP;ATF 136 III 528cons. 3.2).

c)
Selon la jurisprudence (arrêt du TF du07.10.2013
[5A_577/2013]cons. 4.1), est considéré comme un titre constituant une
reconnaissance de dette au sens de larticle82 al. 1 LPun acte sous seing privé, signé par le poursuivi ou son représentant (cf.ATF 130 III 87cons. 3.1), d'où ressort sa volonté de payer au poursuivant, sans réserve ni
condition, une somme d'argent déterminée, ou aisément déterminable, et exigible
(ATF 136 III
624). La reconnaissance de dette peut résulter du rapprochement de
plusieurs pièces, pour autant que les éléments nécessaires en résultent (arrêt
du TF du16.02.2016
[5A_892/2015]cons. 4.3.1). Elle doit être signée par le débiteur ou son
représentant et le juge doit examiner que lidentité du poursuivi correspond à
celle du débiteur mentionné dans le titre de mainlevée (Gilliéron,
Poursuite pour dettes, faillite et concordat, 5èmeédition, no 746
p. 182, au sujet de la mainlevée définitive, le principe étant cependant aussi
applicable en mainlevée provisoire). Le bulletin de livraison signé par
lacheteur fait la preuve du contrat de vente et partant de lengagement de
lacheteur de payer le prix de la marchandise reçue ; il nest pas
nécessaire quil soit signé par le débiteur et il peut lêtre par un employé
préposé à la réception des marchandises ; quant au montant du prix, il
suffit quil ait été implicitement admis par lattitude concluante du débiteur,
telle quelle peut se dégager des pièces produites (arrêt du TF du12.10.2006
[5P.290/2006]cons. 3 ; cf. aussi JdT 1977 II 62).

5.a) Comme la constaté le tribunal civil, le document intitulé« Reconnaissance de dette »que la recourante a produit ne
constitue pas un titre de mainlevée, car il nest pas signé par la poursuivie.
Lallégation de la recourante selon laquelle lintimée aurait admis le montant
dû au sens de ce document nest fondée sur aucun titre.

b)
Les factures produites par la recourante en procédure de mainlevée mentionnent
précisément la marchandise livrée, les prix unitaires et le total de la somme à
payer, après déduction de la reprise de certaines fournitures. Elles sont, dans
leur très large majorité, adressées à« Bar B.  A. »(on
notera au passage que« Bar B. »nest pas une raison sociale
inscrite au registre du commerce, fait notoire). Elles portent toutes une
signature à la rubrique« Signature du client ». On peut
considérer quen les produisant avec sa requête de mainlevée, la recourante a
implicitement allégué que les signatures étaient celles de lintimée elle-même
ou demployés autorisés par celle-ci à prendre livraison de marchandises dans
létablissement public concerné. Le fait que les factures destinées à« Bar
B.  A. »ont été envoyées à deux adresses différentes  ou
mentionnent deux adresses différentes alors quelles ont été remises en mains
propres au même endroit  nest pas déterminant. Le dossier ne révèle pas quà
un moment quelconque, lintimée aurait contesté une facture, que ce soit en
relation avec la personne qui lavait signée ou avec la marchandise
effectivement livrée. Lintimée na pas jugé utile de procéder, que ce soit en
première instance ou devant lARMC, et on peut dès lors retenir quelle
nallègue pas que les factures et les signatures quelles portent
constitueraient des faux et que les signatures ne seraient pas les siennes ou
celles demployés habilités à prendre livraison de marchandises. Sagissant de
la livraison répétée de marchandises dans le lieu où elles vont être utilisées
et où le débiteur nest pas forcément toujours présent personnellement, on ne
peut au surplus pas se montrer trop exigeant envers les créanciers en ce qui
concerne létablissement des bulletins de livraison, respectivement des
factures ; on ne peut notamment pas exiger que chaque facture signée par
un employé mentionne lidentité complète de celui-ci, voire que la signature
soit accompagnée dune procuration écrite. Dans ces conditions, et sous réserve
de quelques cas qui seront examinés ci-après, lARMC retient que les documents
produits par la recourante établissent de manière suffisante la volonté de la
poursuivie ou dun représentant de celle-ci de payer à la poursuivante, sans
réserve ni condition, une somme dargent déterminée ou aisément déterminable et
que la mainlevée doit dès lors être prononcée, conformément à larticle82 LP.

c)
Au stade la mainlevée, il ne peut pas être tenu compte des factures adressées à« C. Sàrl  Bar B. ». La société C. Sàrl, inscrite au registre
du commerce le 26 juin 2014, est en effet en liquidation suite à sa faillite
prononcée le 11 juillet 2016 (fait notoire). Lassociée gérante nen était au
demeurant pas lintimée, mais une autre personne, et il nest donc pas possible
dimputer à lintimée la responsabilité du paiement de ces factures.

d)
Laddition des factures qui peuvent être considérées comme des reconnaissances
de dettes donne un total de 11'071 francs. La mainlevée provisoire de
lopposition doit être prononcée à concurrence de ce montant. Selon son
commandement de payer, la créancière réclamait des intérêts à 5 % dès le 31
mars 2016. Cette date est postérieure de près de trois mois à celle de la
dernière facture prise en considération, les factures étant stipulées payables
à 30 jours. On retiendra donc effectivement le 31 mars 2016 comme date de
départ des intérêts. Les frais de poursuite sont dus en sus.

6.Il résulte de ce qui précède que le recours doit être admis
pour lessentiel. LARMC peut statuer elle-même (art. 327 al. 3 let. b CPC).
Les frais de la procédure de première instance et de recours seront mis à la
charge de lintimée, qui succombe presque en totalité (cf.Tappy,
in : CPC commenté, n. 16 ad art. 106). La recourante na pas droit à des
dépens, quelle na dailleurs pas réclamés.

7.Ce qui précède ne signifie pas que, pour les montants non
retenus, lintimée ne devrait rien à la recourante, mais seulement que cette
dernière ne peut pas prétendre à la mainlevée de lopposition et quil lui
appartient, pour ces montants et le cas échéant, dagir selon les autres voies
que le droit de procédure civile met à sa disposition.

Par ces motifs,L'AUTORITé DE
RECOURS EN MATIERE CIVILE

1.Admet
partiellement le recours, dans la mesure de sa recevabilité.

2.Annule la
décision rendue le 2 novembre 2016 par le Tribunal civil des Montagnes et du
Val-de-Ruz.

Statuant elle-même

3.Prononce la
mainlevée provisoire de lopposition faite par A. au commandement de payer no (xxx)
notifié à la requête de la créancière X. SA, ceci à concurrence de 11'071
francs, plus intérêts à 5 % dès le 31 mars 2016 et frais de poursuite.

4.Arrête les frais
de la procédure de première instance et de recours à 900 francs, avancés par X.
SA, et les met à la charge de A.

5.Dit quil ny a
pas lieu à octroi de dépens.

Neuchâtel, le 24 janvier 2017

1Le créancier dont la poursuite se
fonde sur une reconnaissance de dette constatée par acte authentique ou sous
seing privé peut requérir la mainlevée provisoire.

2Le juge la prononce si le
débiteur ne rend pas immédiatement vraisemblable sa libération.1

1Nouvelle teneur selon
le ch. I de la LF du 16 déc. 1994, en vigueur depuis le 1erjanv.
1997 (RO19951227; FF1991III 1).