ne_gerichte · CACIV.2019.72 · 2019-10-29 · fr
CACIV.2019.72


A.Le 29 septembre 2018, X.________ (acheteur, domicilié à Z.________(NE))
et la société Y.________ (venderesse, ayant son siège à W.________ (ZH) et pour
but statutaire lachat, la vente, limportation et lexportation de véhicules
automobiles) ont signé dans les locaux de la société précitée à W.________ un
contrat portant sur la vente dun véhicule doccasion de marque et type Audi A4
2.0 quattro TFSI, au prix de 12'200 francs. Aux termes de larticle 9 de ce
contrat, «Gerichtsstand und Erfüllungsort für alle eventuellen
Differenzen ist ausschliesslich das Domizil des Verkäufers».

B.a) Le 19 février 2019, X.________ a saisi le Tribunal civil
du Littoral et du Val-de-Travers dune demande dirigée contre Y.________ et
tendant notamment à ce que celle-ci soit condamnée à lui payer 15'000 francs au
total et au prononcé de la mainlevée définitive de l'opposition formée par
cette société à la poursuite no 425*** notifiée par l'Office des poursuites de
Zürich Kreis 11 en date du 11 décembre 2018, à concurrence de 12'200 francs,
avec intérêts à 5 % l'an dès le 30 septembre 2018 ; 2'500 francs plus
intérêts à 5 % l'an à compter du 30 octobre 2018 ; 300 francs, avec
intérêts à 5 % l'an à compter du 19 novembre 2018.

À
lappui de sa démarche, il faisait valoir, en résumé, avoir eu des problèmes
avec cette Audi (consommation excessive dhuile ; dégagements de fumée
noire par le pot déchappement) dès sa prise de possession du véhicule, en date
du 13 octobre 2018 ; que la venderesse connaissait les nombreux défauts
qui affectaient ce véhicule ; avoir, par lettre du 29 octobre 2018,
invalidé le contrat avec effet rétroactif au jour de sa conclusion ; que malgré
divers échanges, aucune solution n'avait été trouvée entre les parties.

b)
Le 20 mars 2019, X.________ a communiqué des faits nouveaux au tribunal.

c)
Au terme de sa réponse du 29 avril 2019, Y.________ a conclu à ce que la
demande soit déclarée irrecevable, subsidiairement rejetée, avec suite de frais
judiciaires et de dépens.

d)
Le 3 mai 2019, constatant que les parties nétaient pas daccord sur le point
de savoir qui des tribunaux neuchâtelois ou zurichois étaient compétents pour
trancher le litige, la juge civile a donné aux parties la possibilité de lui
faire parvenir des plaidoiries écrites sur cette question. La défenderesse a
renvoyé à sa réponse, tandis que la demanderesse a déposé un mémoire de
plaidoiries, auquel ladverse partie na pas répliqué spontanément.

e)
Par jugement du 4 juin 2019, le tribunal civil a déclaré la demande du 19
février 2019 irrecevable ; mis à la charge de X.________ les frais de
justice par 700 francs et condamné le prénommé à verser à Y.________ une
indemnité de dépens de 1'000 francs.

À
lappui de ce prononcé, la juge civile a considéré que l'objet du contrat ne
pouvait pas être considéré comme une prestation de consommation courante
destinée aux besoins personnels ou familiaux du consommateur, au sens de
l'article 32 CPC, de sorte que la demande aurait dû être introduite au for du
siège de la défenderesse, à savoir W.________.

C.X.________ appelle de ce jugement le 2 juillet 2019, en
concluant notamment à son annulation et à ce quil soit dit que la demande du
19 février 2019 est recevable, avec suite de frais et dépens de première et
deuxième instances.

D.Le 24 juillet 2019, Y.________ allègue que X.________ a
déposé une requête de conciliation auprès du Friedensrichteramt de W.________
dans cette affaire. Le 30 août 2019, elle conclut au rejet de lappel, avec
suite de frais judiciaires et dépens.

E.X.________ réplique avoir saisi la justice zurichoise dune
requête en conciliation en ce litige, par pure mesure de précaution, dans
léventualité dun rejet de lappel, la procédure zurichoise étant suspendue
jusquà droit connu dans laffaire neuchâteloise.

F.Le 4 septembre 2019, le juge instructeur a informé les
parties quun nouvel échange décritures ne lui paraissait pas nécessaire et
quil serait statué ultérieurement, sur pièces et sans débats.

Dans
la mesure où d'autres précisions sont nécessaires au jugement de la cause,
elles seront apportées dans les considérants qui suivent.

C O N S I D E R A N T

1.Interjeté dans les formes et délai légaux, lappel est
recevable (art. 308 ss CPC).

2.Aux termes de larticle32 CPC,
le for est celui du domicile ou du siège de l'une des parties lorsque l'action
est intentée par le consommateur, en cas de litige concernant les contrats
conclus avec des consommateurs (al. 1 let. a). «Sont réputés contrats
conclus avec des consommateurs les contrats portant sur une prestation de
consommation courante destinée aux besoins personnels ou familiaux du
consommateur et qui a été offerte par l'autre partie dans le cadre de son
activité professionnelle ou commerciale». Cette disposition, qui a la
teneur de l'ancien art. 22 LFors, contient une définition similaire à
celle inscrite à l'article 120 LDIP (arrêt du TF du24.10.2011
[5A_545/2011]cons. 4.2.2).

Pour
définir le contrat conclu avec un consommateur, le but spécial de protection
sociale inhérent à l'article32 CPC(anciennement
22 LFors), édicté dans l'intérêt du consommateur, est déterminant ; le
champ d'application de cette disposition est étroit, car la protection sociale
se limite, d'après la volonté du législateur, exclusivement au consommateur
privé et aux prestations concernant les besoins usuels ; cette intention
ne se concilie pas avec une interprétation extensive de la notion de
consommation courante ; le besoin courant ne saurait ainsi dépendre
uniquement du genre de la prestation en jeu, sans égard à la valeur de l'objet
du contrat et aux circonstances du cas d'espèce (ATF 132 III
268cons. 2.2.2 et 2.2.3 et les références [trad. JdT 2006 I 564]). Le
contrat peut avoir pour objet nimporte quel type de prestations correspondant
aux besoins usuels courants, résultant de contrats de vente, démarchage à
domicile, vente par acomptes, crédit à la consommation, voyage à forfait,
assurance, location, leasing, réparation, enseignement, fitness, nettoyage,
etc. (Haldy,in: CR CPC, 2eéd., n. 6adart. 32). Le contrat de consommation peut revêtir un caractère multilatéral,
bilatéral ou unilatéral. Tombent dans le champ dapplication de larticle32 CPCles prétentions relatives à lexécution,
la mauvaise exécution ou linexécution du contrat, de même que la conclusion ou
la constatation de lexistence, respectivement de linexistence du contrat ;
sont également visées les actions en relation avec laculpa in contrahendo,
ainsi que le dol et la crainte fondée au sens des art. 28 ss CO (décision
du TC-VS [Cour civile II] du 14.10.2013 [C1 13 163] et la réf. citée).

Sagissant
de la valeur de la prestation relevant d'un contrat conclu avec un
consommateur, une indication peut être fournie par le montant maximal de 30'000
francs déterminant lapplication de la procédure simplifiée (art. 243 al.
1 CPC ; arrêt du TF du08.02.2008
[4A_432/2007]cons. 4.2.2, non publié aux ATF134 III 218;Feller/Bloch,in:
Kommentar zur Schweizerischen Zivilprozessordnung, 3eéd., n. 30adart. 32 CPC et les références citées ;Kaiser Job,in:
BSK ZPO, 3eéd., n. 9adart. 32). Le Tribunal fédéral a
aussi mentionné dans ce cadre le champ dapplication de la loi fédérale sur le
crédit à la consommation (LCC; RS 221.214.1), qui vise également à protéger le
consommateur et ne s'applique pas aux contrats de crédit portant sur un montant
supérieur à 80'000 francs (art. 7 al. 1 let. e LCC ; arrêt du TF du08.02.2008
[4A_432/2007]cons. 4.2.3).

La
charge de la preuve des faits fondant lapplication de larticle32 CPCincombe à celui qui se réclame de la qualité de
consommateur (arrêt du TF du11.03.2014
[4A_575/2013]cons. 2.3).

3.En
lespèce, il nest pas contesté que Y.________ a agi dans le cadre de son
activité commerciale ; est discuté par contre le point de savoir si
l'objet du contrat peut être considéré comme une prestation de consommation
courante destinée aux besoins personnels ou familiaux du consommateur, au sens
de la jurisprudence citée plus haut.

Lappelant
allègue avoir acquis le véhicule litigieux «à des fins privées et pour
ses besoins personnels» ; que ce véhicule litigieux est le seul
dont il dispose ; quil sen sert notamment pour se rendre à son travail,
pour rendre visite à ses proches et pour effectuer ses achats ; que, selon
les données de lOffice fédéral de la statistique (OFS), environ 78 % des
ménages suisses possédaient au moins une voiture de tourisme en 2015 et près
dun ménage sur trois (29 %) indiquait en avoir deux ou plus ; que,
toujours selon lOFS, 4'602'688 voitures de tourisme étaient immatriculées en
Suisse en 2018. Il estime que lobjet du contrat correspond à une prestation de
consommation courante, à mesure que la plupart des habitants de ce pays sont
propriétaires d'un véhicule automobile et qu«il est de notoriété
publique que les détenteurs de véhicules automobiles changent de véhicule de
plus en plus régulièrement» (idem).

De
son côté, lintimée fait valoir que le contrat de vente passé entre les parties
contenait une clause de prorogation de for au domicile de la défenderesse,
c'est-à-dire à W.________ ; que larticle32 CPCn'est pas applicable car la prestation concernée ne peut pas être considérée
comme prestation de consommation courante ; que cette disposition
s'applique aux «affaires quotidiennes» ; que tel n'est pas
le cas de l'achat d'un véhicule et surtout pas du modèle faisant l'objet du
contrat, soit un véhicule à quatre roues motrices, 200 chevaux, qui passe de 0
à 100 km/h en 6.6 secondes ; quun tel véhicule, même s'il a été acheté
d'occasion, pour un prix de 12'200 francs, n'est manifestement pas destiné aux
besoins personnels ou familiaux comme le veut l'article32
al. 2 CPC, mais bien plutôt à satisfaire son utilisateur par «le
plaisir ressenti lors d'accélérations fulgurantes».

3.1Dans
son arrêt4A_432/2007précité, le Tribunal fédéral a expressément laissé ouverte la question de
savoir si une voiture de tourisme à usage privé pouvait être qualifiée dobjet
«de consommation courante», au sens de larticle32 CPC; il a dénié cette qualification à un
véhicule de marque et type Mercedes-Benz CL 600 affichant 20'000 kilomètres au
compteur et un prix de vente de 191'300 francs, en motivant sa conclusion comme
suit : «en l'espèce, il n'est pas nécessaire d'examiner si une
voiture est un objet de consommation courante au sens de l'art. 22 LFors. En
effet, même en admettant que tel est le cas, encore faut-il tenir compte de la
valeur du véhicule. Or, celle-ci s'élève en l'occurrence à plus de 190'000 fr.,
ce qui sort manifestement du cadre de la consommation courante. On ne discerne
d'ailleurs pas le besoin particulier de protection sociale de l'acquéreur d'une
voiture de luxe» (arrêt du TF du08.02.2008
[4A_432/2007]cons. 4.2.3).

Or
force est dadmettre que le véhicule litigieux nest en rien comparable à celui
ayant donné lieu à larrêt du 8 février 2008, à mesure que lAudi litigieuse a
été mise en circulation pour la première fois en 2009, quau moment de son
acquisition par lappelant, elle affichait 156'000 kilomètres au compteur et
que son prix de vente était de 12'200 francs. La Cour ne peut pas suivre lintimée
lorsquelle affirme que lappelant a acquis une voiture de luxe. À titre
comparatif, lentrée de gamme de la VW Golf  véhicule au demeurant répandu en
Suisse  se vend au prix de 28'250 francs ; celle de la Citroën C3 au prix
de 16'490 francs; celle de lOpel Astra au
prix de 21'600 francs ; celle de la Mazda 3 au prix de 27'990 francs ;
celle de la Seat Leon au prix de 15'050 francs ; celle de la Renault Clio
au prix de 14'900 francs. Une voiture acquise  certes doccasion  au prix de12'200
francs ne saurait dès lors être qualifiée de voiture de luxe, au sens de la
jurisprudence rappelée plus haut, même si ce constat aurait peut-être été
différent en cas dachat à neuf du même modèle de véhicule. Le prix dachat par
lappelant de lAudi litigieuse ne représente dailleurs que 6,37 % du prix
dachat Mercedes-Benz CL 600 mentionnée plus haut. Laffirmation de lintimée
selon laquelle «seule une infime partie de la population accède à ce
type de biens de luxe» est certes correcte à léchelle mondiale, mais
insoutenable  car contraire à la réalité que chacun peut observer  à
léchelle de la Suisse. Or larticle32 CPCest une
norme de droit national qui règle la compétence à raison du lieu sur le seul
territoire suisse, et non en matière internationale, ce dont il faut évidemment
tenir compte dans son interprétation. Dans ce cadre, les circonstances
concrètes doivent donc être examinées à léchelle de la Suisse, où
linvestissement de 12'200 dans lachat dun véhicule na rien
dextraordinaire. Le prix du véhicule litigieux est au surplus largement
inférieur aux seuils mentionnés par la jurisprudence citée plus haut (soit
30'000 francs, seuil déterminant lapplication de la procédure simplifiée, et
80'000 francs, seuil consacré à lart. 7 al. 1 let. e LCC).

Quant
aux autres critères avancés par lintimée pour tenter de qualifier le véhicule
litigieux de voiture de luxe, ils ne sont pas pertinents. En effet, si le prix
dun objet, en comparaison des objets de même nature, est un critère objectif
et prévisible, il nen va pas de même de lappréciation du caractère plus ou
moins «haut de gamme» dune marque (automobile en
loccurrence) : pour une voiture, le caractère de bien de luxe ou non
dépend du prix actuel, en comparaison du prix actuel de lensemble des autres
voitures, et non de la marque. Les autres caractéristiques (dimensions,
puissance, traction) du véhicule en cause nen font pas non plus un bien de
luxe : dabord, il suffit dobserver autour de soi pour constater que ces
caractéristiques se trouvent dans la moyenne dun très grand nombre de
véhicules circulant en Suisse, pays où sont  immatriculés de nombreux véhicules
puissants et/ou à traction intégrale (ce qui peut sexpliquer par le relief et
les conditions météorologiques et ne fait pas dun véhicule un véhicule de
luxe). Mais surtout, de tels critères nont rien dobjectif, au moment de
déterminer si un véhicule est ou non une voiture de luxe, en comparaison des
autres voitures. Cest au contraire le prix dun objet  en comparaison des
autres objets de même nature  qui détermine si cet objet entre ou non dans le
segment du luxe. Le prix est du reste le seul critère retenu par le Tribunal
fédéral dans son arrêt [4A_432/2007] précité.

3.2Enfin,
sans même avoir recours aux chiffres de lOFS cités par lappelant, il suffit
dobserver autour de soi (réseau routier engorgé aux heures de pointe ;
difficultés à trouver des places de parking ; qualité du parc automobile
suisse, sous langle de sa valeur vénale) pour mesurer combien, dans notre
pays, la possession et lusage par les citoyens de véhicules à usage privé sont
usuels pour satisfaire des besoins courants de déplacement (se rendre au
travail, véhiculer ses enfants, faire ses courses, se rendre sur le lieu de ses
loisirs, aller en vacances, etc.). Cette réalité est peut-être regrettable  on
songe en particulier à limpact dun tel mode de vie sur lenvironnement
 ; il sagit néanmoins, au moment de lachat de lAudi litigieuse et de
la rédaction des présentes lignes, dune réalité dans notre pays, dont on ne
saurait faire abstraction dans linterprétation de larticle32 CPC.

En
loccurrence, lappelant a allégué avoir acquis le véhicule litigieux «à
des fins privées et pour ses besoins personnels», en précisant que ce
véhicule était le seul dont il disposait. Il a précisé être employé dune
entreprise horlogère et utiliser le véhicule litigieux pour se rendre sur son
lieu de travail, soit les locaux de cette entreprise. Il a allégué se servir de
cette voiture également pour rendre visite à ses proches et effectuer ses
achats. De par ses caractéristiques, lAudi litigieuse est propre à un tel
usage et il est conforme à lexpérience générale de la vie quun tel véhicule
soit utilisé pour un tel usage, si bien que la Cour retient que ce véhicule est
manifestement utilisé pour les besoins personnels et privés de lappelant. La
thèse de lintimée selon laquelle lAudi litigieuse «ne répond[rait]
pas prioritairement à des besoins usuels courants dun ménage suisse, mais
davantage à la satisfaction de loisirs luxueux et au plaisir ressenti lors
daccélérations fulgurantes» confine à labsurde, tant on ne voit pas
quand, ni comment X.________ pourrait utiliser le véhicule litigieux autrement
que pour un usage particulier usuel pour satisfaire ses besoins courants de
déplacement (se rendre au travail, faire ses courses, se rendre sur le lieu de
ses loisirs, aller en vacances, etc.). On imagine en effet fort mal que X.________
puisse ne conduire cette voiture que sur un circuit automobile, dans le cadre
dun loisir, ce que lintimée na dailleurs pas la témérité de prétendre.

Lintimée
se réfère enfin à un arrêt du 28 novembre 2017 par lequel lObergerichtdu canton de Soleure a jugé que le contrat de vente portant sur une
montre-bracelet pour un montant de 6'400 francs porte sur un bien de luxe, et
non un objet courant de consommation (ZKBES.2017.126 ; le Tribunal fédéral
nest pas entré en matière sur le fond de la question dans son arrêt du22.03.2018
[4A_2/2018]). Cette jurisprudence sinscrit dans la ligne de ce qui
précède, à mesure que, de lavis de la Cour, une voiture  au même titre quune
montre  nentre pas par définition dans la catégorie des objets de luxe. En
effet, la montre-bracelet est un objet utilitaire courant dans la population
suisse, en ce sens que de nombreux résidants suisses en possèdent une (voire
plusieurs). Par contre, le prix de 6'400 francs fait quune montre-bracelet
entre incontestablement dans la catégorie des biens de luxe, en comparaison du
prix de la montre portée par la majorité de la population. Ainsi, sagissant du
territoire suisse, lacquéreur dune montre à 80 francs se situe, vu le prix de
lobjet, dans la masse des consommateurs de ce type de biens courants, au
contraire de lacquéreur dune montre à 6'400 francs. De la même manière,
lacquéreur dune voiture au prix de 12'200 francs se situe, vu le prix de
lobjet, dans la masse des consommateurs de ce type de biens courants ; il
nen va pas de même de lacquéreur dune voiture au prix de 191'300 francs. Or
le but spécial de protection sociale inhérent à l'article32 CPCvise le consommateur lambda, et non lacquéreur
dun bien ou service de luxe (arrêt du TF du08.02.2008
[4A_432/2007]cons. 4.2.3).

3.3En
conséquence, la Cour de céans considère que, compte tenu de lensemble des
circonstances du cas despèce, notamment la nature, lusage et le prix dachat
par lappelant du véhicule litigieux, celui-ci doit être qualifiée dobjet
«de consommation courante», au sens de larticle32 CPC. Une telle solution correspond du reste à la
conception du Tribunal cantonal vaudois, qui a notamment jugé, en rapport avec
lachat doccasion dun véhicule de marque et type Mercedes-Benz M, Vito 112
CDI pour un prix de 18'400 francs (TVA incluse) : «la recourante
ne conteste pas, à juste titre, que le contrat incriminé soit un contrat de
consommation au sens de lart. 22 al. 2 LFors. Lachat dun véhicule doccasion
correspond bien au type de prestations visées par cette disposition, qui
comprend en particulier les contrats de vente» (arrêt de la Chambre
des recours civile du 04.05.2012 [HC / 2012 / 401] cons. 3).

4.àmesure que les consommateurs ne
peuvent pas renoncer au for prévu à larticle32 CPCavant la naissance du litige ou par acceptation tacite (art. 35 al. 1 let. a
CPC), la clause contractuelle de prorogation de for (v. supra Faits, let. A)
nest daucun secours pour lintimée. X.________ pouvait donc introduire
valablement sa demande devant les tribunaux neuchâtelois, en application de
larticle32 CPC.

5.Vu
lensemble de ce qui précède, la compétence des juridictions neuchâteloises est
donnée pour connaître de la demande déposée le 19 février par X.________ contre
Y.________. Le jugement attaqué doit être annulé et la cause renvoyée au
Tribunal civil du Littoral et du Val-de-Travers, aux fins de poursuite de la
procédure.

6.a)
Si l'instance d'appel statue à nouveau  ce quelle a fait en loccurrence, en
tant que le jugement querellé avait uniquement pour objet la question de la
compétence à raison du lieu du Tribunal civil du Littoral et du Val-de-Travers
, elle se prononce sur les frais de la première instance (art. 318 al. 3 CPC).
À mesure que X.________ obtient entièrement gain de cause, sagissant de la
question qui faisait lobjet de la procédure de première instance, les frais
judiciaires et dépens de première instance devront être mis intégralement à la
charge de Y.________. Il ny a pas lieu de revoir les montants des frais
arrêtés par la première juge, que les parties ne critiquent dailleurs pas.

b)Lesfrais judiciaires de la procédure
dappel doivent être mis à la charge de lintimée, qui sera en outre condamnée
à verser à lappelant une indemnité de dépens (art. 95 al. 1cum106 al.
1 CPC ; art. 12 et 61 à 66 du Décret fixant le tarif des frais, des émoluments
de chancellerie et des dépens en matière civile, pénale et administrative [TFrais, RSN
164.1]).

Par ces motifs,LA COUR D'APPEL
CIVILE

1.Admet
lappel, annule le dispositif du jugement querellé et le reformule comme
suit :

1.  Dit que la compétence des
juridictions neuchâteloises est donnée pour connaître de la demande déposée le
19 février 2019 par X.________ contre Y.________.

2.  Met à la charge de Y.________ les frais de justice arrêtés à 700
francs.

3.  Condamne Y.________ à verser à X.________ une indemnité de dépens
de 1'000 francs ».

2.Renvoie
la cause au Tribunal civil du Littoral et du Val-de-Travers, aux fins de
poursuite de la procédure.

3.Met
à la charge de lintimée les frais de la procédure dappel arrêtés à 1'000
francs et couverts par lavance de frais versée par lappelant.

4.Condamne
lintimée à verser à lappelant une indemnité de dépens de 1'000 francs pour la
procédure dappel.

Neuchâtel, le 29 octobre 2019

1En
cas de litige concernant les contrats conclus avec des consommateurs, le for
est:

a.celui du domicile ou du siège de
lune des parties lorsque laction est intentée par le consommateur;

b.celui du
domicile du défendeur lorsque laction est intentée par le fournisseur.

2Sont
réputés contrats conclus avec des consommateurs les contrats portant sur une
prestation de consommation courante destinée aux besoins personnels ou familiaux
du consommateur et qui a été offerte par lautre partie dans le cadre de son
activité professionnelle ou commerciale.