ne_gerichte · CDP.2025.91 · 2025-12-05 · fr
CDP.2025.91


A.A.________ est au bénéfice dun délai-cadre
ouvert depuis le 2 juillet 2024 et sest réinscrit au chômage le 28 octobre
2024. Par écrits du 30 octobre 2024, le prénommé a été convoqué par lOffice de
marché du travail ORP̶Proemployés
(ci‑après : OMAT-ORP) à son premier entretien avec un conseiller en
personnel, fixé au 8 novembre 2024. Dans la perspective de cette rencontre,
il était rendu attentif au fait quil avait lobligation de suivre au préalable
une formation «e-learning», ainsi que de participer à un
test en ligne, faute de quoi une suspension de son droit à lindemnité de
chômage pouvait être prononcée. Lintéressé na pas rempli, dans le délai
imparti, le test relatif à cette formation. Aussi, par décision du 30 janvier
2025, lOffice des relations et des conditions de travail (ci-après : ORCT)
du Service de lemploi a suspendu son droit à lindemnité de chômage pendant 3
jours en raison de ce manquement. En substance, lautorité a retenu qualors
quil ne pouvait valablement se prévaloir daucune circonstance atténuante qui
laurait empêché de suivre les instructions de lOMAT-ORP, lassuré navait pas
adopté le comportement que lon était en droit dattendre de lui ; il navait
donc pas respecté ses obligations. LORCT a confirmé ce prononcé par décision
sur opposition du 17 février 2025.

B.A.________ défère cette décision sur opposition
à la Cour de droit public du Tribunal cantonal, en concluant à son annulation.
En substance, il soutient quignorant ce quétait une formation «e-learning»,
il naurait pas compris de quoi il en retournait. Plus spécifiquement, alors
que son délai-cadre avait été ouvert le 2 juillet 2024 et que son inscription
au chômage avait été annulée au 4 octobre 2024, suite à une mission temporaire
à durée indéterminée débutée le 29 août 2024, il ne pensait pas devoir «revenir
dans un processus dinscription», suite à sa réinscriptionau chômage le 28 octobre 2024. Cette formation «e-learning»,
ayant été agendée plus de 4 mois après son inscription de juillet 2024, il
aurait été convaincu, en se rendant à lentretien du 8 novembre 2024, que
toutes les démarches à effectuer lavaient été. A ce propos, il allègue ne pas
avoir compris les directives données et avoir pensé que sa conseillère en
personnel linformerait des formalités à entreprendre lors dudit entretien.
Selon le recourant, il y aurait eu un manque de clarté et des contradictions
dans la procédure à respecter, ce qui laurait induit en erreur. Il prétend
encore quil naurait, quoi quil en soit, pas disposé des compétences et des
outils informatiques nécessaires au suivi dune formation en ligne, et quil en
aurait informé sa conseillère en personnel déjà en juillet 2024. Lassuré
souligne encore quil s'agissait d'un manquement isolé.

C.Renonçant à formuler des observations, lORCT
conclut au rejet du recours.

C O N S I D E R A N T

en droit

1.Interjeté dans les formes et délai légaux, le recours
est recevable.

2.a) L'assuré a droit à l'indemnité de chômage
s'il satisfait, entre autres conditions, aux exigences du contrôle (art. 8 al.
1 let. g LACI).

Selon l'article 17 al. 1 LACI, l'assuré qui fait valoir des prestations
d'assurance doit, avec l'assistance de l'office du travail compétent,
entreprendre tout ce qu'on peut raisonnablement exiger de lui pour éviter le
chômage ou l'abréger. Aux termes de l'article 17 al. 3 let. b LACI, l'assuré a
l'obligation, lorsque l'autorité compétente le lui enjoint, de participer aux
entretiens de conseil, aux réunions dinformation et aux consultations
spécialisées.

b) En principe, selon l'article 30 al. 1 let. d LACI, le droit de
l'assuré à l'indemnité est suspendu lorsqu'il est établi que celui-ci n'observe
pas les prescriptions de contrôle du chômage ou les instructions de l'autorité
compétente, notamment refuse un travail convenable, ne se présente pas à une
mesure de marché du travail ou l'interrompt sans motif valable, ou encore
compromet ou empêche, par son comportement, le déroulement de la mesure ou la
réalisation de son but. La suspension du droit à l'indemnité est destinée à
poser une limite à l'obligation de l'assurance-chômage d'allouer des
prestations pour des dommages que l'assuré aurait pu éviter ou réduire. En tant
que sanction administrative, elle a pour but de faire répondre l'assuré, d'une
manière appropriée, du préjudice causé à l'assurance-chômage par son
comportement fautif, à tout le moins, par une attitude contraire aux
obligations qui lui incombent (ATF 133 V 89 cons. 6.2.2, 126 V 250 cons. 4, 125
V 197 cons. 6a).

c) Selon l'article 30 al. 3, 3ephrase LACI, la durée de la
suspension du droit à l'indemnité de chômage est proportionnelle à la gravité
de la faute et ne peut excéder, par motif de suspension, soixante jours. Aux
termes de l'article 45 al. 3 let. a OACI, la durée de la suspension dans
l'exercice du droit à l'indemnité est d'un à quinze jours en cas de faute
légère, 16 à 30 jours en cas de faute d'une gravité moyenne, et 31 à 60 jours
en cas de faute grave. Un barème fédéral a été édicté par le Secrétariat dEtat
à lEconomie (ci-après : SECO) sous forme de directive, facilitant la
tâche des organes dexécution sans pour autant lier les autorités judiciaires (Directive
LACI IC du SECO, D72 ss).

d) Dans le domaine des assurances sociales, le juge fonde sa décision,
sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d'être établis
de manière irréfutable, apparaissent comme les plus vraisemblables,
c'est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance prépondérante. Il ne
suffit donc pas qu'un fait puisse être considéré seulement comme une hypothèse
possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou envisageables, le juge
doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus probables (ATF
125 V 193 cons. 2). Il nexiste pas, en droit des assurances sociales, de
principe selon lequel le juge devrait statuer, dans le doute, en faveur de
lassuré (ATF 126 V 319 cons. 5a ; arrêt du TF du 11.07.2008 [8C_746/2007]
cons. 5.1).

3.En lespèce, le fait de ne pas avoir suivi la
formation en ligne et de ne pas sêtre soumis au test comme cela lui avait été
explicitement demandé par écrit représente des inobservations des instructions
de lautorité compétente visées par larticle 30 al. 1 let. d LACI.

Le manque de compréhension et les difficultés avec les outils
informatiques allégués par le recourant, lesquels lauraient  selon ses dires
 empêché de suivre la formation«e-learning»et de remplir le test y relatif, dans le délai imparti, ne sauraient
lui être daucun secours. Quand bien même son délai-cadre a été ouvert le 2 juillet
2024 et que son inscription au chômage a été annulée au 4 octobre 2024, suite à
une mission temporaire, avant dêtre réactivée le 28 octobre suivant, force est
dadmettre que le texte clair de la convocation du 30 octobre 2024, de même que
du courriel daccompagnement du même jour, ne pouvait valablement laisser place
à aucun doute ni à aucune incompréhension. Y était expressément souligné le
caractère obligatoire non seulement de la participation à lentretien du 8
novembre 2024 avec un conseiller en personnel et de la transmission des
documents faisant défaut au dossier (certificats de travail, curriculum vitae,
lettre de congé ou de démission), mais également de la réalisation du test
afférent à la formation «e-learning». Lassuré était
dailleurs explicitement rendu attentif quà défaut de respecter ces
instructions, il risquait une suspension de son droit à lindemnité de chômage.
De même, sagissant du suivi de ladite formation, il lui était rappelé quen
cas de difficultés avec les outils informatiques, le secrétariat de lOMAT-ORP
était à sa disposition pour le soutenir. Or, lintéressé ne prétend pas et a
fortiori ne démontre pas quafin de remplir ses obligations en lien avec la
formation en ligne, il aurait tenté de recourir à cette aide à réception de la
convocation du 30 octobre 2024. En définitive, face à une convocation on ne
peut plus claire  que le recourant ne conteste pas, à raison, avoir reçue  son
argumentation, selon laquelle il y aurait eu un manque de clarté et des
contradictions dans la procédure à respecter qui lauraient induit en erreur,
tombe complètement à faux. De même, en présence dune telle convocation, il ne
pouvait nullement,en se rendant à lentretien du 8 novembre 2024,être valablement convaincu quil avait effectuétoutes les
démarches qui lui incombaient. Quoi quil en soit, il faut admettre avec
lintimé que, si lassuré nétait pas au clair avec les démarches à respecter,
il lui appartenait de se renseigner auprès de lOMAT-ORP, qui dans la
convocation susdite indiquait expressément se tenir à disposition pour tout
renseignement que lintéressé pourrait désirer. Il ne pouvait en aucun cas attendre
passivement, sil avait un doute ou une incompréhension.Aussi,
la suspension du versement de son indemnité est justifiée.

Quant à la quotité de la sanction infligée, il faut souligner que,
selon le barème établi par le SECO, en cas dinobservations des instructions
(autres que la présentation à la journée dinformation, à un entretien de
conseil ou de contrôle), la première fois, la sanction se situe entre 3 et 10 jours
(Directive LACI IC, D79, no 3.B). La durée de 3 jours de suspension, qui se
situe dans la limite inférieure des sanctions prévues par le barème du SECO, entre
non seulement dans le large pouvoir dappréciation de lintimé, mais tient
également compte quil sagissait de la première inobservation de la part du
recourant. La quotité de la sanction retenue nest ainsi pas non plus sujette à
critiques et elle doit être confirmée.

4.Au vu de ce qui précède, le recours doit être
rejeté, sans frais, la loi spéciale nen prévoyant pas (art. 61 let. fbisLPGA) et sans dépens (art. 61 let. g LPGA a contrario).

Par ces motifs,la Cour de droit public

1.Rejette le recours.

2.Statue sans frais.

3.Nalloue pas de dépens.

Neuchâtel, le 5 décembre
2025