ne_gerichte · CCC.1998.7420 · 1998-06-15 · fr
CCC.1998.7420


A.      Par
contrat du 26 juillet 1996, L.  a été
engagé en qualité

d'électricien-mécanicien
d'entretien auprès de la société S.  SA
dès le 12

août
1996 et pour une durée indéterminée, pour un salaire mensuel de

3'600
francs bruts. Le 17 juin 1997 au matin,

L.  a eu sur son lieu de travail une vive
altercation avec  B. . La

dispute
a mis L.  dans un état de nervosité
extrême. Quelques instants

plus
tard, il a croisé son chef du personnel, M. . Celui-ci l'a interpellé

pour
savoir si le travail qui lui avait été confié était terminé. L.  lui

a
répondu par des insultes en portugais, qui est leur langue commune.

Traduite
textuellement, l'injure proférée équivaut à "allez vous faire

foutre,
fils de pute". L'échange verbal, explicite bien qu'imagé, s'est

déroulé
en présence de deux autres employés de la société S.  SA, N.  et

T. .
Sur ce, L.  s'est engouffré dans un
ascenseur, laissant là son

supérieur
hiérarchique. Il a alors quitté son lieu de travail pour rentrer

chez
lui. Dans la matinée, il a téléphoné à U. , secrétaire de la société,

expliquant
qu'il avait dû partir et demandant de pouvoir compenser en

temps
libre les heures supplémentaires d'ores et déjà effectuées. La

secrétaire
lui a répondu que c'était en ordre, bien qu'elle eût déjà

dactylographié,
sur ordre de M. , la lettre de licenciement avec effet

immédiat
pour justes motif qui lui était destinée.

Datée du 17 juin 1997, la lettre précitée indiquait comme justes

motifs
le manque de respect affiché envers le chef du personnel et l'aban-

don non
autorisé de la place de travail. Dictée par M. , en l'absence de

V. ,
administrateur de la société alors en voyage à l'étranger au moment

des
faits, la lettre est signée "pour V. , U. ".

Par lettre datée du 19 juin 1997, L. 
a contesté son

licenciement,
basé à son avis sur un malentendu.

Le 23 juin suivant, il est revenu se présenter au travail, mais

le
congé fut maintenu.

Un échange épistolaire entre le service juridique de la FTMH,

chargé
des intérêts de L. , et la société S. 
SA n'a pas permis de

résoudre
le litige.

B.      Par
requête du 1er septembre 1997, L.  a
actionné la société

S.  SA en paiement de 5'849.80 francs bruts,
dont à déduire 222.95 francs

nets,
et le tout avec suite de dépens, selon les conclusions reformulées

au
cours de l'audience appointée au 10 novembre 1997. Le montant précité

correspond
aux salaires des mois de juin et juillet 1997, au solde de

vacances
restant à prendre et à la part au 13e salaire.

La conciliation a été tentée sans succès en date du 10 novembre

1997.

La société S.  SA a conclu au
rejet de la demande, avec suite de

dépens.

C.      Par
jugement du 5 janvier 1998, le président du Tribunal de

prud'hommes
du district de Neuchâtel, statuant seul en l'absence inexpli-

quée
des quatre juges prud'hommes, a condamné la société S.  SA à payer à

L.  la somme de 5'202.15 francs bruts [le
procès-verbal de l'audience

contient
une erreur, corrigée dans le jugement écrit], dont à déduire les

charges
sociales, ainsi qu'une indemnité de dépens réduite de 200 francs.

En
substance, le juge a nié l'existence de justes motifs de licenciement

avec
effet immédiat, mais a toutefois réduit de 600 francs le montant

réclamé
en faisant application de l'article 44 al.1 CO, L.  ayant à son

avis
contribué par son attitude offensante à créer le dommage qu'il subit.

D.      Par
recours du 11 février 1998, la société S. 
SA a conclu à la

cassation
du jugement entrepris, avec suite de dépens. Elle invoque une

fausse
application du droit matériel et l'arbitraire dans la constatation

des
faits au sens de l'article 415 CPCN. A son avis, la résiliation

immédiate
du contrat de travail conclu avec L. 
était justifiée par les

injures
proférées à la face de son chef du personnel et par l'abandon non

autorisé
de son poste de travail.

Par lettre du 13 février 1998, le président du tribunal des

prud'hommes
déclare n'avoir aucune observation à formuler, sans se pro-

noncer
sur le bien-fondé du recours.

E.     
Dans ses observations sur recours et son recours joint datés du

25
février 1998, L.  conclut au rejet du
recours de la société S.  SA, et

à la
cassation partielle du jugement entrepris, avec suite de dépens de

première
et seconde instances.

En bref, il invoque à l'appui de son recours joint une fausse

application
du droit matériel au sens de l'article 415 al.1 litt.a CPCN,

dans la
mesure où le juge a fait application de l'article 44 CO pour

réduire
la prétention fondée sur l'article 337c al.1 CO, en violation

d'une
jurisprudence relativement récente du Tribunal fédéral.

Par lettre du 11 mars 1998, le président du Tribunal des

prud'hommes
du district de Neuchâtel renonce à formuler des observations,

sans se
prononcer sur le bien-fondé du recours.

Dans ses observations sur les observations et le recours joint,

la
société S.  SA conclut au rejet du
recours joint, avec suite de frais

et
dépens.

C O N S I D E R A N
T

1.     
Interjeté dans les formes et délai légaux (art.23 al.1 et 3

LJPH;
art. 417 CPCN), le recours de la société S. 
SA est recevable. Il en

va de
même du recours joint de L. .

2.      Le
jugement entrepris a été rendu oralement lors d'une audience

appointée
au 5 janvier 1998, par le président du tribunal de prud'hommes,

en
l'absence - demeurée inexpliquée - des 4 juges prud'hommes cités pour

cette
audience. La question de savoir si le tribunal de prud'hommes

pouvait,
vu sa composition, rendre valablement un jugement relève de

l'ordre
public, partant doit être examinée d'office par la Cour de

cassation
civile (RJN 1988, p.42, cons.9).

L'article 15 al.1 de la loi sur la nomination et la juridiction

des
prud'hommes, du 23 mai 1951 (RSN 162.221) prescrit certes que "lorsque

la
valeur litigieuse ne dépasse pas 8'000 francs (comme c'est le cas en

l'espèce),
le président siège et statue seul". Cette disposition, entrée

en
vigueur au 1er janvier 1998, ne s'applique toutefois pas, en principe,

à
l'affaire en cause, qui a été introduite par demande du 1er septembre

1997.
Néanmoins, en l'absence de dispositions transitoires relatives aux

nouveaux
articles de la LJPH entrés en vigueur au 1er janvier 1998, il est

possible
de faire application, à titre supplétif, de l'article 507 al.2

CPCN,
et de convenir valablement, ainsi que les parties l'ont fait lors de

l'audience
du 5 janvier 1998 (v.le procès-verbal de l'audience) que le

litige
sera soumis au nouveau droit.

Vu l'accord des parties, le président du Tribunal de prud'hommes

du
district de Neuchâtel pouvait valablement siéger et rendre son jugement

seul,
conformément à l'article 15 al.1 LJPH.

3.      Aux
termes de l'article 337 al.1 CO, "l'employeur et le

travailleur
peuvent résilier immédiatement le contrat en tout temps pour

de
justes motifs". Doivent être considérés comme tels les faits propres à

détruire
la confiance qu'impliquent dans leur essence les rapports de

travail,
voire l'ébranler de telle façon que la poursuite du travail ne

peut
plus être exigée et qu'il n'y a pas d'autre issue que la résiliation

immédiate
du contrat (ATF 116 II 144, cons.5c et les auteurs cités = JT

1990 I
575 ss). Les exigences auxquelles est subordonnée la résiliation

immédiate
ne peuvent pas être déterminées une fois pour toutes. La

solution
dépend des circonstances du cas particulier; celles-ci sont

laissées
à la libre appréciation du juge (art.337 al.3 CO) qui est donc

tenu
d'appliquer les règles du droit et de l'équité (art.4 CC; ATF 116 II

149
cons.6a = JT 1990 I 578 ss). La résiliation immédiate pour justes

motifs
est une mesure exceptionnelle qui ne doit être admise que de ma-

nière
restrictive (Streiff/von Kaenel, Leitfaden zum Arbeitsvertragsrecht,

5e
édition, Zurich 1993, no 3 ad art.337 CO; Brunner/Bühler/Waeber, Com-

mentaire
du contrat de travail, 2e édition, Lausanne 1996, n.8 ad 337 CO).

Seule
une violation particulièrement grave des obligations du travailleur

autorise
la résiliation immédiate du contrat (ATF 117 II 74 cons.3 = JT

1992 I
569 ss). Lorsque le manquement est de moindre gravité, il doit être

précédé
de vains avertissements de l'employeur (ATF 116 II 150 cons.6a et

les
arrêts cités = JT 1990 I 578 ss).

4.      La
société S.  SA fait grief au juge de
première instance

d'avoir
nié l'existence de justes motifs de résiliation avec effet

immédiat,
commettant ainsi une constatation arbitraire des faits.

a) Au vu du dossier, on ne saurait retenir à charge de L.  une

violation
particulièrement grave de ses obligations de travailleur.

Certes,
toute injure est par essence offensante et celle qui a été

proférée
était vulgaire. On ne saurait toutefois retenir, contrairement à

ce que
soutient la société S.  SA, que le
comportement incriminé constitue

une
violation d'une gravité telle que seule la résiliation immédiate était

envisageable.
Il est vrai que la personne insultée était le supérieur

hiérarchique
de L. . Il est vrai aussi que l'injure a été proférée en

présence
de deux autres employés de la société. Ces circonstances ne sont

toutefois
pas de nature à exclure toute sanction autre que la résiliation

immédiate
du contrat. Cette mesure exceptionnelle ne doit être envisagée

que
dans des cas exceptionnels. Tel n'est pas le cas en l'espèce. A cet

égard,
le premier juge n'a pas commis d'arbitraire dans la constatation

des faits.

b) L'injure proférée à l'encontre d'un supérieur hiérarchique,

en
présence d'autres employés, constitue une attitude inacceptable. Il

s'agit
cependant là d'un comportement isolé. Au moment des faits, L.

travaillait
depuis dix mois au sein de la société S. 
SA. Durant cette

période,
sa conduite n'a donné lieu à aucune critique. Le dérapage verbal

à
l'origine du litige, qui peut être assimilé 
à un manquement de moindre

gravité
au sens de la jurisprudence précitée, n'a pas été précédé

d'incartades
ayant donné lieu à des avertissements.

Dans la mesure où le manquement de moindre gravité imputable à

L.  n'a pas été précédé de vains avertissements
relatifs à sa conduite, il

ne
saurait constituer un juste motif fondant une résiliation immédiate.

c) La société S.  SA reproche au
premier juge de ne pas avoir

retenu
à charge de L.  l'abandon de son poste
de travail.

A
l'instar du président du tribunal de prud'hommes, la Cour de

cassation
civile est d'avis qu'on ne peut effectivement pas en faire le

reproche
à L. . Peu de temps après avoir quitté les locaux, ce dernier a

téléphoné
à la société pour savoir s'il pouvait obtenir ses jours de

congé.
U. , secrétaire, lui a répondu que c'était en ordre. Si l'audition

des
témoins a révélé que ces questions-là relèvent plutôt des compétences

de M. ,
chef du personnel, il n'en demeure pas moins que la réponse

affirmative
donnée à L.  n'a pas été subordonnée à
la ratification

subséquente
de M. . La société S.  SA ne saurait
aujourd'hui se retrancher

derrière
son organigramme pour invoquer le fait que sa secrétaire n'avait

pas le
pouvoir d'accorder de tels congés. Vu la réponse affirmative

obtenue,
l'absence de L.  de son lieu de travail
n'est pas assimilable à

un
abandon de poste, même si son départ précède temporellement l'entretien

téléphonique.
Le grief soulevé par la société S.  SA
doit ainsi être

écarté.

d) Vu ce qui précède, c'est donc à juste titre que le premier

juge a
retenu que les justes motifs n'étaient pas réalisés et que la

résiliation
était injustifiée.

Le recours interjeté par la société S. 
SA doit dès lors être

rejeté
dans son ensemble. Conformément à l'article 337c al.1 CO, L.  a

droit à
ce qu'il aurait gagné si les rapports de travail avaient pris fin

à
l'échéance du délai de congé.

5.     
Dans son recours joint, L. 
reproche au juge de première

instance
d'avoir considéré qu'il se justifiait de faire application de

l'article
44 CO, donc de réduire l'indemnité allouée sur la base de

l'article
337c al.1 CO, dans la mesure où le comportement incriminé a

contribué
à créer le dommage subi.

La jurisprudence citée par le recourant (ATF 120 II 243 ss) est

effectivement
on ne peut plus claire : la créance de l'article 337c al.1

CO ne
peut pas être réduite par application analogique de l'article 44 CO.

Cette
jurisprudence, fondée sur le Message du Conseil fédéral et les

travaux
préparatoires relatifs à la révision des dispositions du contrat

de
travail, ainsi que sur l'interprétation littérale et systématique de

l'article
337c CO (v. ATF 120 II 243 ss, cons.3c, d et e), ne fait pas

l'unanimité
[v. notamment von Kaenel, Die Entschädigung aus ungerechtfer-

tigter
fristloser Entlassung (art 337c Abs.3 OR), Berne 1996, p.104 note

397 et
les auteurs cités], dans la mesure où la nature de l'indemnité

fondée
sur l'article 337c al.1 CO - qui est une créance en dommages-inté-

rêts et
non pas une prétention de nature contractuelle - ne fait théori-

quement
pas obstacle à l'application de l'article 44 CO (v. principalement

Tercier,
Les contrats spéciaux, 2e édition, Zurich 1995, p.358, n.2910).

Cette
querelle doctrinale, relative aux conséquences liées à la nature

juridique
de l'indemnité fondée sur l'article 337c al.1 CO, reste néan-

moins
toute théorique; d'un point pratique, elle perd finalement tout

intérêt
face à la position très claire de l'Exécutif fédéral affichée dans

les
travaux préparatoires et la jurisprudence de notre Cour suprême y

relative.

Le jugement dont est recours doit dès lors être cassé pour

CPCN.
Statuant au fond, la Cour ajoutera la somme de 600 francs au montant

retenu
par le premier juge avant la déduction erronée, soit les 5'602,15

francs
réclamés (5'849,80 ./. 247,65).

6.     
L.  obtient gain de cause. Il a
conclu à l'octroi de dépens lors

de
l'audience du 10 novembre 1997. Conformément à l'article 25 LJPH, la

partie
qui succombe doit des dépens à celle qui obtient gain de cause. Le

fait
que L.  soit représenté par une déléguée
syndicale, et non par un

avocat,
ne fait pas obstacle à l'octroi de dépens (RJN 1993, p.103).

La Cour statue sans frais (art.24 al.1 LJPH).

Par ces motifs,

LA COUR DE CASSATION CIVILE

1.
Rejette le recours de la Société S.  SA.

2.
Admet le recours joint de L.  et casse
le jugement entrepris.

Statuant au fond :

3.
Condamne la Société S.  SA à verser à
L.  la somme de 5'602.15 francs

bruts, dont à déduire les charges sociales.

4.
Condamne la Société S.  SA à verser à
L.  une indemnité de dépens de

700 francs pour les deux instances.

5.
Statue sans frais.

Neuchâtel,
le 15 juin 1998

AU NOM DE LA COUR DE CASSATION CIVILE

Le greffier                         L'un des juges