ne_gerichte · CDP.2015.116 · 1997-05-16 · fr

Refus d'augmentation de la rente d'invalidité (révision). Nouveaux critères jurisprudentiels quant aux syndromes du type troubles somatoformes douloureux et affections psychosomatiques assimilées (fibromyalgie).

Neuchâtel Tribunal Cantonal Cour de droit public 14.03.2016 CDP.2015.116 (INT.2016.139)

A.
X.
, né en 1959, est titulaire d'un certificat
fédéral de capacité de décorateur-étalagiste. Dès 1987, il s'est mis à son
compte en exploitant une agence de publicité, d'infographie et de décoration.
Le 23 décembre 1993, il a présenté une demande de prestations AI pour adultes
(orientation professionnelle), en raison de lombosciatalgies, qui l'empêchaient
de dresser des stands d'exposition.
Sur la base des rapports
médicaux établis par les médecins traitants ainsi que de l'avis médical de son
médecin conseil, l'OAI a considéré, par décision du
16 mai 1997,
que le droit à une
demi-rente d'invalidité était ouvert dès le 1
er
avril 1993
. Ce prononcé
n'a pas été contesté.
Dès le 27 mars 1998, cet office a procédé à la
révision de la rente d'invalidité. Se fondant sur un rapport médical dont il
ressortait que l'assuré travaillait avec un rendement de 50 % et que le
pronostic restait le même que précédemment, l'OAI a constaté, dans un prononcé
du 3 décembre 1998, qu'il continuait de présenter une invalidité de 50 %
et, dans une communication du même jour, a avisé
X.
que
son droit à une demi-rente d'invalidité demeurait inchangé.
A partir du 5 mars 2001, cet office a procédé
à une nouvelle révision. Constatant que sa capacité de gain s'était améliorée
depuis le prononcé initial de rente du 16 mai 1997,
il a supprimé, par décision du 5 octobre 2001, le
droit du prénommé à une demi-rente d'invalidité. Par jugement du 29 janvier
2004,
le Tribunal administratif
, auquel a succédé la Cour de droit public du Tribunal
cantonal depuis le 1
er
janvier 2011,
a rejeté le recours formé par le prénommé
contre ce prononcé. Saisi d'un recours, le Tribunal fédéral l'a
admis, par arrêt du 25 octobre 2004, en ce
sens que le jugement du Tribunal administratif et la décision de l'OAI du 5
octobre 2001 ont été annulés, la cause ayant été renvoyée à cet office pour
instruction complémentaire et nouvelle décision. Après avoir requis un rapport
d'enquête économique pour activité professionnelle indépendante, l'OAI a, par
prononcé du 14 juillet 2005 annulant et remplaçant la décision de suppression
de rente, maintenu l'octroi d'une demi-rente d'invalidité.
A l'occasion d'une troisième révision d'office du droit à la rente,
initiée le 18 mai 2011, les avis du Dr A., médecin généraliste traitant
(rapports des 27.06.2011, 20.02.2012 et 10.08.2012) et du Dr B., spécialiste
FMH en anesthésiologie (rapport du 22.10.2012), ont été sollicités. De même,
une enquête économique pour activité professionnelle indépendante a été
réalisée le 25 mai 2012 (rapport du 29.05.2012). L'OAI a également mis en œuvre
un examen clinique rhumatologique auprès du Dr C., spécialiste FHM en
médecine interne générale et en rhumatologie auprès du Service médical régional
AI (ci-après : SMR), qui – retenant notamment une fibromyalgie sans
répercussion sur la capacité de travail – a conclu à une capacité de travail
dans les activités habituelles de décorateur de vitrines et d'infographiste,
respectivement, de 0 % et de 50 %, ainsi qu'à une capacité de travail, depuis
avril 1992, de 50 % dans une activité adaptée (rapport du 12.02.2014). Après
avoir encore requis l'appréciation du Dr D. du SMR (rapports des 04.03.2014,
14.07.2014 et 11.09.2014), ainsi qu'avoir mandaté une nouvelle enquête
économique pour activité professionnelle indépendante (rapport du 02.06.2014),
l'OAI a communiqué, le 7 octobre 2014, à X. que, présentant toujours un degré
d'invalidité de 50 %, il continuerait de bénéficier d'une demi-rente
d'invalidité. Le 29 octobre suivant, cet office lui a adressé un projet de
décision, refusant l'augmentation de la rente d'invalidité.
A l'appui de ses observations au sujet de ce
projet, le prénommé a produit différents documents. Après avoir encore requis
l'avis du
Dr D.
(rapport du 05.02.2015), l'OAI a confirmé son prononcé par décision du 2
avril 2015.
B.
Par mémoire du 12 mai 2015, X. interjette
recours auprès de la Cour de droit public du Tribunal cantonal contre cette
décision
, dont il demande
l'annulation.
Il conclut, avec suite de frais et dépens, au renvoi de la cause à
l'intimé pour mise en œuvre d'une expertise pluridisciplinaire en rhumatologie,
psychiatrie et neurologie et pour complément d'instruction. Il sollicite
également l'avis du Dr B. sur le diagnostic de fibromyalgie posé par le Dr C.
En substance, le recourant conteste la valeur probante des rapports des Dr C.
et
D. du SMR et considère que l'OAI a violé son obligation
d'instruire. Il invoque également une violation du droit d'être entendu.
C.
Dans ses observations, l'OAI conclut au rejet
du recours.
D.
Le 29 juin 2015, le recourant affirme que, eu
égard au diagnostic de fibromyalgie posé au cours de la troisième procédure de
révision du droit à la rente d'invalidité, son dossier médical devrait d'autant
plus être complété par une expertise pluridisciplinaire, que la jurisprudence
la plus récente du Tribunal fédéral en matière de troubles psychosomatiques
pose de nouvelles exigences sur le plan juridique reposant sur un
fondement médical
.
C O N S I D E R A N T
en droit
1.
Interjeté dans les formes et délai légaux, le
recours est recevable.
2.
Sur le plan formel, le recourant, qui allègue
ne pas avoir pu se déterminer sur l'avis médical du 5 février 2015 du Dr D.
avant que la décision entreprise ne soit rendue,
invoque une violation du droit d'être entendu.
a)
Le droit d'être entendu est une garantie constitutionnelle de
nature formelle
ancrée à l'article 29 al. 2 Cst. Sa
violation conduit à l'annulation de la décision attaquée, indépendamment des
chances de succès du recours sur le fond. Il convient ainsi d'examiner ce grief
avant tout autre (
ATF 135 I 279
cons. 2.6.1).
Le droit d'être entendu est à la fois une
institution servant à l'instruction de la cause et une faculté de la partie, en
rapport avec sa personnalité, de participer au prononcé de décisions qui
touchent à sa situation juridique (
ATF 135 II 286
cons. 5.1,
135 I 187
cons. 2.2 et la référence citée). Il comprend
notamment pour le justiciable le droit d'avoir accès au dossier, de s'exprimer
sur les éléments pertinents avant qu'une décision ne soit prise touchant sa
situation juridique, d'obtenir l'administration des preuves pertinentes et
valablement offertes, de participer à l'administration des preuves essentielles
et de se déterminer sur son résultat lorsque cela est de nature à influer sur
la décision à rendre (
ATF 135 I 279
cons. 2.3,
133 I 270
cons. 3.1,
127 I 54
cons. 2b,
126 I 15
cons. 2a/aa). En tant que droit de
participation, le droit d'être entendu englobe donc tous les droits qui doivent
être attribués à une partie pour qu'elle puisse faire valoir efficacement son
point de vue dans une procédure (
ATF 132 II 485
cons. 3.2,
129 II 497
cons. 2.2 et les références citées).
b)
En l'occurrence, alors
que la décision querellée est datée du 2 avril 2015, le recourant a indiqué
dans un courrier du même jour avoir eu connaissance de l'avis du 5 février 2015
du Dr D. lors d'un entretien téléphonique du 26 mars 2015 avec le gestionnaire
de dossiers de l'OAI. Il s'est réservé le droit de déposer des observations sur
ce rapport jusqu'au 30 avril suivant. Quoi qu'il en soit, même si on admet que
le recourant n'a pas eu la possibilité de se prononcer sur l'avis médical
précité avant que la décision entreprise ne soit rendue, il ressort des pièces
en mains de la Cour de céans que l'OAI a transmis, par courrier du 8 avril
2015, l'intégralité de son dossier, y compris le rapport en cause, à la
mandataire de l'assuré. Aussi, il y a lieu d'admettre qu'à tout le moins au
moment du dépôt de son mémoire de recours le 12 mai suivant, l'intéressé avait
pris connaissance
dudit document.
Il a ainsi pu se déterminer et présenter ses objections en connaissance de
cause.
Il résulte du recours, de
même que de la réplique, déposés par Me G. devant la Cour de céans que non
seulement l'assuré a compris les aspects de la décision querellée pouvant
entrer en ligne de compte, mais également que ses arguments reposent sur une
connaissance de l'ensemble du dossier AI, y compris de l'avis médical du 5
février 2015. Or, la présente instance dispose d'un plein pouvoir d'examen pour
statuer sur la question ici querellée, puisqu'en tant
qu'autorité judiciaire de première instance, elle
n'est pas limitée dans ce contexte à la violation du droit (y compris l'excès
ou l'abus du pouvoir d'appréciation), mais s'étend également à l'opportunité de
la décision administrative ("
Angemessenheitskontrolle
") (
ATF 137 V 71
cons. 5.2). Il s'ensuit que, à supposer qu'une
violation du droit d'être entendu puisse ici être retenue, elle
doit être considérée comme guérie en procédure
devant la présente autorité. Quoi qu'il en soit, cette question n'est pas
déterminante à mesure que le recours doit être admis sur le fond.
3.
a)
Selon l'article
4 al. 1 LAI
, l'invalidité peut résulter d'une infirmité
congénitale, d'une maladie ou d'un accident. L'article
8 LPGA
mentionne qu'est réputée invalidité
l'incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de
longue durée. Est réputée incapacité de travail toute perte, totale ou
partielle, de l'aptitude de l'assuré à accomplir dans sa profession ou son
domaine d'activité le travail qui peut raisonnablement être exigé de lui, si
cette perte résulte d'une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique.
En cas d'incapacité de travail de longue durée, l'activité qui peut être exigée
de lui peut aussi relever d'une autre profession ou d'un autre domaine
d'activité (art. 6 LPGA). En vertu de l'article 7 al. 1 LPGA, est réputée
incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des
possibilités de gain de l'assuré sur un marché du travail équilibré dans son
domaine d'activité, si cette diminution résulte d'une atteinte à sa santé
physique, mentale ou psychique et qu'elle persiste après les traitements et les
mesures de réadaptation exigibles. Seules les conséquences de l’atteinte à la
santé sont prises en compte pour juger de la présence d’une incapacité de gain.
De plus, il n’y a incapacité de gain que si celle-ci n’est pas objectivement
surmontable (art. 7 al. 2 LPGA).
b) Les atteintes à
la santé psychique peuvent, comme les atteintes physiques, entraîner une
invalidité au sens de l'article
4 al. 1 LAI
en liaison avec l'article
8 LPGA
. On ne considère pas comme des conséquences
d'un état psychique maladif, donc pas comme des affections à prendre en charge
par l'assurance-invalidité, les diminutions de la capacité de gain que l'assuré
pourrait empêcher en faisant preuve de bonne volonté; la mesure de ce qui est
exigible doit être déterminée aussi objectivement que possible (art. 7 al. 2 2
e
phrase LPGA;
ATF 141 V 281
cons. 3.7.1; cf. aussi
ATF 127 V 294
cons. 4c in fine).
La reconnaissance de l'existence d'une
atteinte à la santé psychique, de troubles somatoformes douloureux persistants
ou de fibromyalgie suppose également, sous la nouvelle jurisprudence initiée
par le Tribunal fédéral dans son arrêt du 3 juin 2015 (
ATF 141 V 281
), la présence d'un diagnostic émanant d'un expert
(psychiatre) et s'appuyant selon les règles de l'art sur les critères d'un
système de classification reconnu (
ATF 141 V 281
cons. 2.1 et 2.1.1,
130 V 396
cons. 5.3 et 6). Dans le cadre des douleurs de nature
somatoforme, la Haute Cour a souligné que l’analyse doit tenir compte des
facteurs excluant la valeur invalidante à ces diagnostics (
ATF 141 V 281
cons. 2.2, 2.2.1 et 2.2.2). On conclura dès lors à
l'absence d'une atteinte à la santé ouvrant le droit aux prestations
d'assurance, si les limitations liées à l'exercice d'une activité résultent
d'une exagération des symptômes ou d'une constellation semblable (par exemple
une discordance entre les douleurs décrites et le comportement observé,
l'allégation d'intenses douleurs dont les caractéristiques demeurent vagues,
l'absence de demande de soins, de grandes divergences entre les informations
fournies par le patient et celles ressortant de l'anamnèse, le fait que des plaintes
très démonstratives laissent insensible l'expert, ainsi que l'allégation de
lourds handicaps malgré un environnement psychosocial intact) (
ATF 141 V 281
cons. 2.2.1,
132 V 65
cons. 4.2.2,
131 V 49
cons. 1.2). Dans cet
ATF 141 V 281
, le Tribunal fédéral a en revanche abandonné la
présomption qui prévalait jusqu'à ce jour, selon laquelle les syndromes du type
troubles somatoformes douloureux et affections psychosomatiques assimilées
peuvent être surmontés en règle générale par un effort de volonté
raisonnablement exigible. Auparavant, seule l'existence de certains facteurs
déterminés pouvait, exceptionnellement, faire apparaître la réintégration dans
le processus de travail comme n'étant pas exigible. Désormais, la capacité de
travail réellement exigible des personnes concernées doit être évaluée dans le
cadre d'une procédure d'établissement des faits structurée et sur la base d'une
vision d'ensemble, à la lumière des circonstances du cas particulier et sans
résultat prédéfini. Cette évaluation doit se dérouler en tenant compte d'un
catalogue d'indices qui rassemble les éléments essentiels propres aux troubles
de nature psychosomatique. La phase diagnostique devra mieux prendre en
considération le fait qu'un diagnostic de "trouble somatoforme"
présuppose un degré certain de gravité. Le déroulement et l'issue des
traitements thérapeutiques et des mesures de réadaptation professionnelle
fourniront également des conclusions sur les conséquences de l'affection
psychosomatique. Il conviendra également de mieux intégrer la question des
ressources personnelles dont dispose la personne concernée, eu égard en
particulier à sa personnalité et au contexte social dans lequel elle évolue.
Joueront également un rôle essentiel les questions de savoir si les limitations
alléguées se manifestent de la même manière dans tous les domaines de la vie
(travail et loisirs) et si la souffrance se traduit par un recours aux offres
thérapeutiques existantes. Dans le contexte des troubles somatoformes, le
Tribunal fédéral a encore précisé que les facteurs psychosociaux et
socioculturels – qui ne constituent pour eux-mêmes pas des atteintes à la santé
entraînant une incapacité de gain au sens de l'article
4 LAI
– peuvent avoir des effets sur les ressources
à disposition de l’assuré pour lui permettre de surmonter son atteinte à la
santé (
ATF 141 V 281
cons. 3.4.2.1).
c) Aux termes de l'article
17
al. 1 LPGA
, si le taux d’invalidité du bénéficiaire de
la rente subit une modification notable, la rente est, d’office ou sur demande,
révisée pour l’avenir, à savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou encore
supprimée. Tout changement important des circonstances propre à influencer le
degré d'invalidité, et donc le droit à la rente, peut motiver une révision. La
rente peut être révisée non seulement en cas de modification sensible de l'état
de santé, mais aussi lorsque celui-ci est resté en soi le même, mais que ses
conséquences sur la capacité de gain ont subi un changement important (
ATF 134 V
131
cons. 3,
130 V 343
cons. 3.5). Tel est le cas lorsque la capacité de travail s'améliore
grâce à l'accoutumance ou une adaptation au handicap. En revanche, une simple
appréciation différente d'un état de fait, qui, pour l'essentiel, est demeuré
inchangé n'appelle pas à une révision au sens de l'article
17 al. 1 LPGA
(
ATF 141 V 9
cons. 2.3 et les références citées). Un motif de révision au sens de
l'article
17 LPGA
doit clairement ressortir du dossier. La réglementation sur la
révision ne saurait constituer un fondement juridique à un réexamen sans
condition du droit à la rente.
Le point de savoir si un tel changement s'est produit doit être tranché
en comparant les faits tels qu'ils se présentaient au moment de la dernière
décision entrée en force qui repose sur un examen matériel du droit à la rente
avec une constatation des faits pertinents, une appréciation des preuves et une
comparaison des revenus conformes au droit et les circonstances régnant à
l'époque de la décision litigieuse (
ATF 133 V 108
cons. 5). Lorsque les faits déterminants pour le droit à la rente se
sont modifiés au point de faire apparaître un changement important de l'état de
santé motivant une révision, le degré d'invalidité doit être fixé à nouveau sur
la base d'un état de fait correct et complet, sans référence à des évaluations
d'invalidité antérieures (
ATF 141 V 9
cons. 2.3).
d)
Si l'invalidité est une notion juridique fondée sur des éléments d'ordre
essentiellement économique, il ne convient pas moins d'examiner d'abord l'incapacité
de travail telle qu'elle a été fixée par les médecins. En effet, pour pouvoir
calculer le degré d'invalidité, l'administration, ou le juge s'il y a eu
recours, a besoin de renseignements que seul le médecin est à même de lui
fournir. La tâche de ce dernier consiste à porter un jugement sur l'état de
santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est
capable ou incapable de travailler. En outre, les données fournies par le
médecin constituent un élément utile pour déterminer quels travaux on peut
encore, raisonnablement, exiger de l'assuré (
ATF 125 V 256
cons. 4,
115 V 133
cons. 2,
114 V 310
cons. 3c).
En
matière d'appréciation des preuves, le juge des assurances sociales doit,
quelle que soit leur provenance, examiner l'ensemble des moyens de preuve de
manière objective et décider s'ils permettent de trancher la question des
droits litigieux de manière sûre. En particulier, le juge ne saurait statuer,
en présence de rapports médicaux contradictoires, sans s'être penché sur toutes
les preuves disponibles et sans indiquer les motifs qui le conduisent à retenir
un avis médical plutôt qu'un autre. A cet égard, l'élément déterminant n'est ni
l'origine, ni la désignation du moyen de preuve comme rapport ou expertise,
mais son contenu. Il importe que les points litigieux importants aient fait
l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur des examens complets,
qu'il prenne également en considération les plaintes exprimées, qu'il ait été
établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la description des
interférences médicales soit claire et, enfin, que les conclusions du praticien
soient bien motivées (
ATF 133 V 450
cons. 11.1.3,
125 V 351
cons. 3a et les références citées).
Il y a lieu d'attacher plus de poids à l'opinion motivée d'un expert qu'à
l'appréciation de l'incapacité de travail par le médecin traitant dans la
mesure où celui-ci est généralement enclin, en raison de la relation de
confiance qui l'unit à son patient, à prendre parti pour lui en cas de doute (
ATF 125 V 351
cons. 3b/cc et les références
citées; arrêts du TF du
12.06.2007 [4A_45/2007
] cons. 5.1 in fine et du
03.05.2006 [I 244/05]
cons. 2.1). On ajoutera que les rapports
établis par les médecins internes à l'assureur social n'ont pas la même valeur
probante qu'une expertise recueillie, en application de l'article 44 LPGA,
auprès d'un spécialiste externe ou qu'une expertise judiciaire. Ils doivent
cependant être pris en considération. Mais, en l'absence d'une expertise
externe, s'il existe un doute, même faible, sur leur fiabilité et leur
pertinence, il conviendra d'ordonner des investigations complémentaires (
ATF 137 V 210
,
135 V 465
cons. 4,
122 V 157
cons. 1d).
4.
En l'espèce,
se fondant sur les rapports des Drs C. et D. du SMR, le
recourant reproche à l'intimé d'avoir exclu une aggravation de son état de
santé.
Plus spécifiquement, il soutient que l'intimé ne
pouvait, en l'absence d'une appréciation psychiatrique récente, nier sur la
base de ces seuls avis le caractère invalidant de la fibromyalgie présentée.
a) Dans son rapport du 12 février 2014, le Dr C. a posé les
diagnostics, avec répercussion durable sur la capacité de travail, de
rachialgies diffuses avec lombosciatalgies gauches dans le cadre de troubles
statiques et dégénératifs du rachis avec status après deux cures d'hernie
discale L4-L5, status après spondylodèse L4-L5 et après ablation du matériel
d'ostéosynthèse ainsi qu'avec séquelles de maladie de Scheuermann
anamnestiques, de douleurs et discrètes limitations fonctionnelles de l'épaule droite
dans le cadre d'un status après périarthrite scapulo-humérale droite, ainsi que
de périarthrite scapulo-humérale gauche avec probable conflit sous-acromial
gauche. A titre de diagnostics sans répercussion sur la capacité de travail, il
a retenu une fibromyalgie, une discrète arthrose nodulaire des doigts, un
discret hallux valgus bilatéral, un status après plusieurs opérations pour
maladie de Dupuytren avec récidive au niveau du 4
e
rayon de la main
gauche, un discret status variqueux des membres inférieurs, un discret excès
pondéral (BMI 25.5), une hypertension artérielle anamnestique, une
hypercholestérolémie traitée, un status après excision d'un petit mélanome in
situ en 2012, un status après fracture du scaphoïde droit, ainsi qu'un status
après fracture du tibia gauche. S'agissant de la fibromyalgie, dont le
diagnostic a été posé pour la première fois dans ledit rapport, le Dr C. a
indiqué que, d'un point de vue purement rhumatologique, cette affection ne
pouvait pas conduire à la définition d'une incapacité de travail. Il a
cependant précisé qu'en cas de pathologie psychiatrique concomitante
incapacitante ou de critères de sévérité selon la jurisprudence, cette atteinte
était susceptible d'induire une incapacité de travail. Il a cet égard signalé
laisser le Dr
D. évaluer la
nécessité d'un examen psychiatrique complémentaire, en mentionnant que l'assuré
avait paru euthymique en cours d'entretien et qu'il gardait une bonne
intégration sociale. Le Dr C. a également relevé que l'intéressé lui avait dit
que son moral était bon et qu'il était optimiste ainsi que battant. Il avait
également avoué pleurer en voyant des films ou en pensant à ses problèmes,
notamment de santé, tout en certifiant ne pas avoir d'idées noires. Ce
praticien a encore fait état des limitations fonctionnelles suivantes :
nécessité de pouvoir alterner 2 à 3 fois par heure la position assise et la
position debout; pas de soulèvement régulier de charges d'un poids excédant
5 kg; pas de travail en porte-à-faux statique prolongé du tronc; pas
d'exposition à des vibrations; pas de trajets de voiture prolongés de plus
d'une heure; pas d'élévation ou d'abduction des épaules à plus de 60°; pas de
lever de charges de plus de 5 kg avec les membres supérieurs. Il a conclu
à une capacité de travail dans les activités habituelles de décorateur
de vitrines et d'infographiste, respectivement, de 0 % et de 50 %, ainsi qu'à
une capacité de travail, depuis avril 1992, de 50 % dans une activité adaptée.
Dans son avis du 4 mars 2014, le Dr D. a considéré qu'il n'existait pas
de péjoration significative de l'examen rachidien cervical et lombaire depuis
l'expertise réalisée le 3 février 2006 pour le compte de la Genevoise
Assurances par le Centre d'expertise médicale (ci-après : CEMed), plus
spécifiquement par le Dr E., spécialiste FMH en rhumatologie et en médecine
interne générale, et le Dr F., spécialiste FMH en psychiatrie et
psychothérapie. S'agissant du diagnostic de fibromyalgie, le Dr D. a indiqué
que ladite expertise n'avait retenu aucune pathologie psychiatrique
incapacitante et soulignait "le maintien de la capacité de résilience et
de combativité", et faisait état du soutien familial et social. A cet
égard, le médecin du SMR a encore signalé que si cet expertise datait de plus
de 8 ans, ni le Dr A. ni le Dr B. ne mentionnaient de diagnostics
psychiatriques ou de traitement à visée psychiatrique dans leurs rapports de
2011 et 2012. De plus, l'assuré ne se plaignait pas de "baisse de
moral" et à la lecture de ses activités quotidiennes, on constatait qu'il
ne présentait pas de perte d'intégrité sociale, puisqu'il réalisait des
activités et des voyages avec sa femme, ainsi que participait à diverses
associations. Le Dr D. a ainsi retenu, sur le plan médico-théorique, un
état de santé physique et psychique stationnaire, avec une capacité de travail
de 50 % dans toute activité respectant les limitations fonctionnelles
physiques, l'activité de graphiste étant adaptée. Ce praticien a confirmé cette
appréciation dans son rapport du 5 février 2015. Il a ajouté que les critères
jurisprudentiels concernant la fibromyalgie pouvaient être analysés et
critiqués par un médecin généraliste, sauf s'il existait un doute sur une
maladie psychiatrique invalidante au sens de l'assurance-invalidité, ce qui
n'était pas le cas ici puisqu'il n'existait aucun élément ou symptôme suffisant
sur le plan psychique pour retenir, selon les critères de la CIM-10, un état
dépressif même léger ayant une répercussion sur la capacité de travail. Le
médecin du SMR a encore relevé que le Dr B. avait certes noté dans son
rapport d'octobre 2012 un état anxio-dépressif, mais sans répercussion sur la
capacité de travail.
b)
Les Drs
D. et C. ont donc nié le caractère invalidant
de la fibromyalgie – dont le diagnostic a été posé uniquement et pour la
première fois par le second sur la base des seules douleurs à la palpation – sans
prendre position quant aux anciens critères jurisprudentiels (
ATF 130 V 352
) et sans
porter une appréciation sur la vraisemblance de l'état douloureux et, le
cas échéant, déterminer si l'assuré dispose des ressources psychiques lui permettant
de surmonter cet état. Or, selon le Tribunal fédéral, la mission de l'expert
consiste précisément à se prononcer sur ces éléments.
A cet égard, la jurisprudence – rendue avant l'ATF
141 V 281
et qui reste valable sur ce point – a encore rappelé qu'une
expertise psychiatrique est, en principe, nécessaire quand il s'agit de se
prononcer sur l'incapacité de travail que les
troubles somatoformes douloureux et les affections
psychosomatiques assimilées, telles que la fibromyalgie,
sont susceptibles d'entraîner (
ATF 130 V 353
cons. 2.2.2 et 399 cons. 5.3.2). De plus, alors
que l'absence de toute comorbidité psychiatrique n'était déjà pas suffisante
sous l'ancienne jurisprudence pour conclure à l'existence d'une capacité de
travail – car si ce critère était d'importance, il n'était toutefois pas
exclusif (
ATF 132 V 65
cons. 5.1) –
l'absence de toute comorbidité psychiatrique apparaît aujourd'hui
d'autant moins décisive (
ATF 141 V 281
cons. 4.3.1.3).
Il s'ensuit que
le Dr
D. ne pouvait ni exclure la nécessité de
procéder à une appréciation psychiatrique ni a fortiori nier le caractère
invalidant de l'
affection
psychosomatique diagnostiquée par le Dr C., simplement en se référant à
l'expertise bidisciplinaire du 3 février 2006 du CEMed et aux rapports des 27
juin 2011, 20 février 2012 et 10 août 2012 du Dr A., respectivement à
celui du 22 octobre 2012 du Dr B., et, partant, se contenter d'invoquer que ces
documents médicaux ne faisaient pas état de diagnostics psychiatriques avec
répercussion sur la capacité de travail.
A ce sujet, il faut rappeler que le Dr C. s'est pour sa part limité à
indiquer que, d'un point de vue purement
rhumatologique, la fibromyalgie qu'il retenait ne pouvait pas conduire à
admettre une incapacité de travail, en réservant cependant le cas d'une
éventuelle pathologie psychiatrique concomitante incapacitante ou de critères
de sévérité selon la jurisprudence.
Dans ces conditions, force est de constater
que, tout comme elle ne peut être suivie
au regard des anciens critères jurisprudentiels, l'évaluation respective
des deux médecins du SMR ne peut pas l'être non plus au vu de la nouvelle
jurisprudence. En effet, leurs avis ne permettent pas une appréciation de
l'état de santé du recourant à la lumière des exigences jurisprudentielles relatives
aux diagnostics et des indicateurs déterminants (
ATF 141 V 281
cons. 2, 4 et 8), qui ont donné lieu à deux lettres
circulaires AI nos 334 et 339 de l'OFAS précisant la nouvelle procédure
d'instruction pour les atteintes psychosomatiques et établissant un catalogue
de questions sur la base duquel les expertises médicales devront être établies.
Le Dr C.
a mentionné une
fibromyalgie mais n'a pas donné d'indications sur le degré de gravité inhérent
à ce diagnostic, ni décrit celui-ci, de telle sorte qu'il est déjà difficile,
indépendamment de la question de l'éventuel caractère invalidant, de se
déterminer, au degré de la vraisemblance prépondérante, sur la pertinence du
diagnostic posé. De même, le médecin du SMR ne s'est pas prononcé sur les
éléments requis par la CIM-10 pour conclure à cette pathologie (
ATF 141 V 281
cons. 2.1). Le contenu de l'examen
clinique rhumatologique ne permet pas non plus de se faire une idée quant à la
présence d'indices d'une éventuelle exagération des symptômes de la part de
l'assuré (
ATF 141 V 281
cons. 2.2), même
si à première vue, le Dr
C.
ne semble pas pencher en faveur de signes
d'exagération. Quoi qu'il en soit, il ne se détermine pas clairement à ce
sujet, notamment en indiquant si les plaintes l'avaient laissé insensible ou en
mentionnant l'allégation de lourds handicaps malgré un environnement
psycho-social intact. Il n'est pas possible non plus de déterminer
l'interaction entre un éventuel état dépressif et la fibromyalgie qu'il a
diagnostiquée, des indications sur le développement et la structure de la
personnalité de l'assuré (
ATF 141 V 281
cons.
4.3.2) faisant défaut. Il manque également dans son appréciation l'évaluation
des ressources personnelles de l'intéressé au regard d'éventuelles limitations
des niveaux d'activité dans les domaines comparables de la vie (
ATF 141 V 281
cons. 4.4.1), à l'exception de la
mention
générale d'une
intégration sociale conservée. Quant au Dr D., elle s'est pour l'essentiel
contentée de faire sienne l'appréciation du Dr C. et d'exclure un éventuel état
pathologique sur le plan psychique en se fondant sur une
expertise
bidisciplinaire de plus de 8 ans et sur l'absence de diagnostics psychiatriques
invalidant posés par des praticiens non spécialistes FMH en psychiatrie et
psychothérapie.
c) En conséquence, la mise en œuvre d'une
expertise est nécessaire afin d'évaluer, au regard des nouveaux principes
applicables en la matière, la pertinence du diagnostic de fibromyalgie et son
éventuel caractère invalidant.
Il
appartiendra à l'intimé, à qui la cause est renvoyée, d'y procéder avant
nouvelle évaluation de l'invalidité.
5.
Les considérations
qui précèdent conduisent à admettre le recours, à
annuler
la décision du 2 avril 2015 et à renvoyer la cause à l'OAI pour instruction
complémentaire et nouvelle décision au sens des considérants.
Vu l'issue du litige, les frais de la présente
procédure doivent être mis à la charge de l'intimé (art. 69 al. 1bis LAI).
L'avance de frais effectuée par le recourant lui sera restituée.
Celui-ci, qui obtient gain de cause,
a droit
à des dépens à la charge de l'OAI (art. 61 let. g LPGA),
lesquels, fixés sur la base des mémoires d'honoraires
déposés par sa mandataire, s'élèvent à 4'743.36 francs tout compris. Celle-ci
fait valoir une activité de 15 heures 5 minutes et un tarif horaire de 265
francs, ce qui
paraît excessif et
doit être réduit.
Plus spécifiquement, l'activité de 8
heures et 15 minutes consacrées à l'examen du dossier, aux recherches
juridiques, à la rédaction du recours et à ses corrections, ainsi qu'à la
préparation des pièces (soit les activités des 30.04.2015 et 12.05.2015) –
alors même que Me G. représente le recourant depuis le 18 novembre 2014 et a
rédigé les observations sur le projet de décision du 29 octobre 2014 de
l'intimé – apparaît excessive.
Le
temps dévolu à ces différentes activités doit être ramené à 4 heures et 15
minutes. Il s'ensuit qu'il y a lieu de ne retenir que 11 heures et 5 minutes
d'activités, ce qui paraît déjà important. Il faut encore relever que le tarif
de 265 francs invoqué par la mandataire est plus élevé que le tarif de l'ordre
de 250 francs usuellement appliqué par la Cour de céans. Or, un tarif horaire
de 250 francs est ici approprié compte tenu de l'importance et de la complexité
du litige. Cela ramène les honoraires réclamés à 2'770.85 francs, auxquels
s'ajoutent les frais forfaitaires
à raison de 10 % des
honoraires
par 277.10 (art. 65
TFrais) et la TVA (au taux de 8 %) par 243.85 francs, soit au total un
montant de 3'291.80 francs représentant l'indemnité de dépens allouée au
recourant.
Par ces motifs
,
la Cour de droit public
1.
Admet le recours.
2.
Annule la décision du 2 avril 2015 et renvoie la cause à l'OAI pour
instruction complémentaire au sens des considérants et nouvelle décision.
3.
Met à la charge de l'OAI
les frais de la présente procédure par 440 francs.
4.
Ordonne le remboursement
au recourant de son avance de frais.
5.
Alloue une indemnité de dépens au recourant
de
3'291.80 francs à charge de l'intimé.
Neuchâtel, le 14 mars
2016
Art.
4
LAI
Invalidité
1
L'invalidité (art. 8 LPGA
1
) peut
résulter d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident.
2
2
L'invalidité est réputée survenue dès qu'elle est, par sa nature et sa
gravité, propre à ouvrir droit aux prestations entrant en considération.
3
1
RS
830.1
2
Nouvelle teneur selon le ch. 8 de l'annexe
à la LF du 6 oct. 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales,
en vigueur depuis le 1
er
janv. 2003 (
RO
2002
3371
;
FF
1991
II 181 888,
1994
V 897,
1999
4168).
3
Introduit par le ch. I de la LF du 5 oct.
1967, en vigueur depuis le 1
er
janv. 1968 (RO
1968
29; FF
1967
I 677).
Art.
8
LPGA
Invalidité
1
Est réputée
invalidité l'incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente
ou de longue durée.
2
Les assurés
mineurs sans activité lucrative sont réputés invalides s'ils présentent une
atteinte à leur santé physique, mentale ou psychique qui provoquera
probablement une incapacité de gain totale ou partielle.
1
3
Les assurés majeurs qui n'exerçaient pas d'activité lucrative avant
d'être atteints dans leur santé physique, mentale ou psychique et dont il ne
peut être exigé qu'ils en exercent une sont réputés invalides si l'atteinte les
empêche d'accomplir leurs travaux habituels. L'art. 7, al. 2, est applicable
par analogie.
2
3
1
Nouvelle teneur selon le ch. 2 de l'annexe à la LF du 21 mars 2003 (4
e
révision AI), en vigueur depuis le 1
er
janv. 2004 (
RO
2003
3837
;
FF
2001
3045
).
2
Phrase introduite par le ch. 2 de l'annexe
à la LF du 6 oct. 2006 (5
e
révision AI), en vigueur depuis le 1
er
janv. 2008 (
RO
2007
5129
;
FF
2005
4215
).
3
Nouvelle teneur selon le ch. 2 de l'annexe
à la LF du 21 mars 2003 (4
e
révision AI), en vigueur depuis le 1
er
janv. 2004 (
RO
2003
3837
;
FF
2001
3045
).
Art. 17
LPGA
Révision de la rente d'invalidité et d'autres
prestations durables
1
Si le taux
d'invalidité du bénéficiaire de la rente subit une modification notable, la
rente est, d'office ou sur demande, révisée pour l'avenir, à savoir augmentée
ou réduite en conséquence, ou encore supprimée.
2
De même,
toute prestation durable accordée en vertu d'une décision entrée en force est,
d'office ou sur demande, augmentée ou réduite en conséquence, ou encore
supprimée si les circonstances dont dépendait son octroi changent notablement.