ne_gerichte · CCC.1998.7496 · 1998-12-22 · fr
CCC.1998.7496


A.     
G.  et  B.  se sont mariés le 19
juin 1992. Ils ont deux enfants

communs
: M. , né le 12 septembre 1989 et A. , né le 27 janvier 1991.

B.      En
raison de difficultés conjugales, les époux ont chacun saisi

le
Tribunal du district de Boudry d'une requête de mesures protectrices de

l'union
conjugale. Une première ordonnance a été rendue le 19 mars 1998.

Le 31 mars suivant, l'époux a déposé une nouvelle requête visant

à la
modification de l'ordonnance et concluant en substance à ce qu'il

soit
libéré de toute contribution d'entretien en faveur de son épouse et

de la
prise en charge des frais fixes de la maison familiale. L'époux

invoquait
une modification de son revenu dès le 1er avril 1998 suite à un

changement
de situation professionnelle et à une baisse de son taux d'ac-

tivité
nécessités par son état de santé. A l'appui de sa requête, l'époux

a
notamment déposé le contrat de travail qu'il a conclu avec P.  SA, signé

le 5
février 1998, ainsi que le certificat médical établi le 17 novembre

1997
par le Dr R. .

C.     
Dans son ordonnance de mesures protectrices de l'union conjugale

du 21
juillet 1998, le président du Tribunal civil du district de Boudry a

rejeté
la requête de modification déposée par G. , pour le motif que le

gain
potentiel de l'époux était toujours le même et qu'on pourrait

attendre
de lui qu'il continue à le réaliser. Il a au surplus condamné le

requérant
à prendre à sa charge les frais de justice, par 300 francs, et à

verser
à son épouse, requise, une indemnité de dépens de 300 francs.

D.     
G.  recourt contre cette
ordonnance. Dans son pourvoi du 27 août

1998,
il prend les conclusions suivantes :

"Plaise à la Cour de cassation civile :

1. Casser l'ordonnance du 21 juillet 1998.

Par voie de conséquence

2. Annuler le point 1 de l'ordonnance du 21 juillet 1998 et

ainsi demander la suppression
des points 5 et 6 alinéa 1, à

l'exception des frais d'écolage
des enfants qui resteront à

la charge de  G. , de l'ordonnance rendue le 11 mars 1998

[recte : 19 mars 1998].

3. Maintenir pour le surplus l'ordonnance.

4. Renvoyer la cause à un autre tribunal pour une nouvelle

décision au sens des
considérants.

5. Sous suite de frais et dépens de première et deuxième

instances."

A
l'appui de son recours, il invoque la violation des règles

essentielles
de la procédure, selon l'article 415 al.1 litt.c CPCN, l'ar-

bitraire
dans la constatation des faits et l'abus du pouvoir d'apprécia-

tion au
sens de l'article 415 al.1 litt.b CPCN. Les moyens développés par

le
recourant seront repris ci-après dans la mesure utile.

E.     
Dans ses observations sur recours du 3 septembre 1998, le pre-

mier
juge conclut au rejet du recours et formule quelques observations

relatives
notamment à la violation des règles essentielles de la procédure

que le
recourant lui impute et au taux d'activité professionnelle de

l'épouse
intimée.

Dans ses observations du 16 septembre 1998, l'épouse intimée

conclut
au rejet du recours, avec suite de frais et dépens de première et

deuxième
instances.

C O N S I D E R A N
T

1.     
Interjeté dans les formes et délai légaux, le recours est

recevable.

A
titre de preuves, le recourant joint à son mémoire plusieurs

documents,
qui doivent être éliminés dans la mesure où il n'y a pas

d'administration
de nouvelles preuves en procédure de cassation, la Cour

statuant
sur la base du dossier que le juge avait en mains (RJN 1989,

p.84,
cons.4c; arrêt de la Cour de cassation civile du 26 septembre 1997

en la
cause B. contre E. SA).

2.      En
mesures protectrices comme en mesures provisoires, une

requête
de modification des mesures en cours ne conduit pas à une

instruction
complète de la situation financière des parties; il convient

uniquement
d'examiner si des faits nouveaux, suffisamment importants pour

justifier
une modification de la réglementation en vigueur, se sont

produits
depuis le moment où les mesures précédentes ont été ordonnées

(RJN
1995, p.39).

3.      En
premier lieu, le recourant invoque la violation des règles

essentielles
de la procédure, au sens de l'article 415 al.1 litt.c CPCN,

dans la
mesure où le premier juge n'a pas d'office ordonné l'administra-

tion de
preuves complémentaires comme le lui permet l'article 223 CPCN,

s'il
avait le moindre doute sur la gravité de son état de santé.

En l'espèce, le recourant a invoqué, à l'appui de sa requête du

31 mars
1998, un changement de situation professionnelle effectif au 1er

avril
suivant, nécessité par son état de santé et ordonné par son médecin.

Il a
notamment joint à sa requête un certificat médical établi le 17 no-

vembre
1997 par le Dr R. , mais n'a pas requis d'expertise médicale

complémentaire.

Les constatations du Dr R.  ont
été contestées par l'intimée

(ordonnance
entreprise, p.4, ch.4, 2e §), sans que l'on sache exactement

sur
quel(s) point(s) du certificat médical la contestation a porté.

Dans la mesure où la teneur du certificat médical a été contes-

tée, il
appartenait au recourant de prouver ses allégations. Le premier

juge
n'a dès lors enfreint aucune règle essentielle de la procédure. Le

recours
doit être rejeté sur ce point.

4.      En
second lieu, le recourant reproche au premier juge d'avoir

fait
preuve d'arbitraire dans ses constatations de fait en retenant que

son
gain potentiel n'avait pas changé. Il lui fait grief d'avoir retenu à

son
encontre les arguments de mauvaise volonté, fainéantise ou négligence

grave
pour lui imputer le montant du salaire réalisé avant son changement

de
profession, arguments qui à son avis ne sont attestés par aucune pièce

au
dossier. Le recourant répète que des raisons médicales l'ont poussé à

changer
de poste de travail et à réduire son taux d'activité.

Le premier juge a retenu qu'aucune expertise n'était venue

confirmer
les dires de l'époux au sujet d'une éventuelle incapacité à

poursuivre
la précédente activité, et que c'est plutôt par choix existen-

tiel
que le débiteur des contributions d'entretien a décidé de travailler

à 80 %,
et non plus à 100 %. S'il voulait vraiment changer d'activité, il

aurait
dû poursuivre ses recherches jusqu'à ce qu'il trouve un nouveau

poste
dont le revenu serait équivalent au précédent.

La requête en modification des mesures protectrices du 31 mars

1998
comportait notamment comme moyens de preuve le certificat médical

établi
le 17 novembre 1997 par le Dr R.  et le
contrat de travail conclu

par le
recourant avec P.  SA.

Les règles de la procédure sommaire sont applicables lorsqu'il

s'agit
d'ordonner des mesures protectrices de l'union conjugale (art.372

CPCN,
avec renvoi aux articles 376 ss CPCN). Dans le cadre d'une procédure

sommaire,
le juge ne procède pas à une administration de preuves complète

et
approfondie; il dispose d'une large marge d'appréciation, limitée

seulement
par l'arbitraire, et peut se contenter de présomptions. En

l'espèce,
le premier juge ne pouvait pas faire abstraction totale du

certificat
médical précité. Il a certes fait l'objet d'une contestation de

la
partie intimée, mais on ignore sur quel(s) point(s) exactement la

contestation
a porté. Ce certificat mentionne des faits - hospitalisation

en
urgence, pertes de connaissance - dont le premier juge ne pouvait nier

l'existence
sans tomber dans l'arbitraire.

Il ressort du dossier que le recourant, tout à la fois victime

de
stress professionnel et confronté à un grave conflit conjugal, a dû en

plus
affronter des ennuis de santé ayant entraîné une hospitalisation. Vu

ces
circonstances, il était légitime qu'il ait cherché très rapidement à

alléger
son stress. Il a changé de poste de travail (directeur chez

P.  SA, et non plus directeur du foyer X. ) et
de lieu de travail

(Vaumarcus,
où il habite, et non plus La Chaux-de-Fonds), et a réduit son

taux
d'activité (80 %, et non plus 100 %). Ce nouvel emploi permet au

recourant
d'alléger son stress professionnel, de gagner du temps et de

réduire
ses frais de déplacement par la suppression des courses entre

Vaumarcus
et La Chaux-de-Fonds. La Cour est d'avis que le certificat

médical
du Dr R.  justifiait sans doute le
changement de poste de travail

et
celui de lieu de travail, mais pas celui du taux d'activité. Le certi-

ficat
n'établit en effet pas que le recourant ne jouirait que d'une

capacité
de gain réduite. En réduisant son taux d'activité alors qu'il

devait
faire face à de lourdes charges - loyer du domicile conjugal, deux

enfants
à charge, scolarisés dans une école privée - aggravées par de

nouvelles,
engendrées par une séparation et une procédure matrimoniale

forcément
coûteuses, le recourant a fait preuve d'imprévision.

Vu ce qui précède, c'est arbitrairement que le premier juge a

fait
totalement abstraction du certificat médical et a jugé que le gain

potentiel
du recourant n'avait pas changé. Au demeurant, si l'on calcule

le
salaire réalisé actuellement par le recourant sur la base d'un taux

d'activité
de 100 % (5'508 francs nets pour un taux de 80 %, 13e salaire

compris,
équivalent à 6'885 francs à un taux de 100 %), et que l'on tienne

compte
des frais de déplacement économisés de Vaumarcus à La Chaux-de-

Fonds,
par 570 francs mensuellement (soit la différence arrondie entre

1'116
francs et 545 francs, selon le calcul effectué par le recourant

lui-même;
v.décompte concernant les frais de voiture, établi le 12

novembre
1997), on arrive au total de 7'455 francs nets mensuels, y

compris
13e salaire, somme qui n'est pas très éloignée du salaire que le

recourant
réalisait auparavant au Foyer X. , amputé des allocations

familiales
et des allocations complémentaires pour enfants (7'783 francs;

v.ordonnance
de mesures protectrices du 19 mars 1998, p.5, 1er §). C'est

sur la
base de 7'455 francs mensuels qu'il convient de recalculer les

pensions
dues (v.chiffre 6 infra).

5.     
Enfin, le recourant reproche au premier juge d'avoir abusé de

son
pouvoir d'appréciation en ne tenant pas compte du fait que son épouse

intimée
avait la possibilité de travailler à nouveau à 80 %, comme elle

l'avait
déjà fait auparavant. Il invoque les propos qu'elle a tenus en

audience
(vraisemblablement celle du 27 mai 1998) ainsi que les considé-

rations
du premier juge contenues dans la première ordonnance de mesures

protectrices
du 19 mars 1998.

Le taux d'activité de l'épouse intimée a déjà été évoqué

précédemment
(v.ordonnance de mesures protectrices du 19 mars 1998, p.5,

2e §).
Le recourant n'a pas jugé utile de recourir contre l'ordonnance

précitée,
qui retenait un taux d'activité de l'épouse de 60 %. Dans sa

requête
en modification du 31 mars 1998, le recourant n'invoque absolument

pas le
taux d'activité de son épouse. Ce n'est que dans une lettre à

l'attention
du premier juge, du 12 juin 1998, qu'il aborde la question.

S'il
entendait contester le taux de 60 % retenu dans l'ordonnance du 19

mars
1998, il devait le faire dans un recours interjeté contre ladite

ordonnance,
et non pas dans son recours du 27 août 1998 interjeté contre

la
deuxième ordonnance, rendue le 21 juillet 1998, qui n'aborde plus la

question,
et pour cause.

L'argument du recourant est dès lors irrecevable.

6.      La
Cour est en mesure de statuer sur la base du dossier. Dès le

1er
avril 1998, la situation financière des parties se présente comme

suit :

Pour
G.  :

Revenu
moyen net, pour une activité à 100 %,               fr. 7'455.--

part au
13e salaire comprise, sans allocations

familiales,
ni allocations complémentaires

pour
enfants, en tenant compte des frais de

déplacement
économisés, par 550 francs par mois

Charges
(soit 7'156 francs, sous déduction de              fr. 6'956.--

200
francs de frais de déplacement; v. ordon-

nance
du 19 mars 1998, p.6, avant-dernier

paragraphe)

____________

Disponible
époux (en chiffres ronds)                       fr.  
500.--

Pour B.
:

Revenu
moyen net, part au 13e salaire                      fr. 3'870.--

comprise,
sans allocations familiales,

ni
allocations complémentaires pour enfants

(v.ordonnance
du 19 mars 1998,p.7, dernier

paragraphe).

Allocations
familiales pour deux enfants            fr.   
300.--

Allocations
complémentaires pour deux                     fr.   
144.--

enfants
(taux 60 %)

_____________

Charges                                         ./. fr. 
3'753.--

Disponible
épouse (en chiffres ronds)                     fr.   
560.--

Le disponible du couple s'élève ainsi à 1'060 francs par mois.

Ainsi
que l'a déjà retenu le premier juge (v.ordonnance du 19 mars 1998,

p.8 et
9), il est équitable, vu les circonstances du cas précis, de par-

tager
le solde disponible du couple en trois parties égales, d'en attri-

buer
une à chacun des conjoints et la troisième à la mère, en faveur des

enfants.
L'épouse, qui doit se voir ainsi attribuer 705 francs en chiffres

ronds
et qui dispose déjà de 560 francs, doit donc encore recevoir

145
francs. De cette façon, l'époux conservera un disponible personnel de

355
francs (soit 500 francs moins 145 francs), et l'épouse verra sa

contribution
d'entretien supprimée, alors que les pensions pour les

enfants
seront réduites à 72.50 par enfant, allocations familiales

éventuelles
en sus.

7.      Le
recourant obtient gain de cause sur le principe, et très

partiellement
sur le montant. Les frais de justice des deux instances

seront
mis pour moitié à la charge de chacune des parties, et les dépens

seront
compensés.

Par ces motifs,

LA COUR DE CASSATION
CIVILE

1.
Casse l'ordonnance de mesures protectrices de l'union conjugale du 21

juillet 1998.

Statuant au fond :

2.
Confirme les chiffres 1, 2, 3, 6, 7 et 8 de l'ordonnance de mesures

protectrices de l'union conjugale du 19
mars 1998.

3.
Condamne le recourant à contribuer à l'entretien de chacun des enfants

communs du couple par le versement en mains
de la mère, mensuellement

et d'avance, dès le 1er avril 1998, de
72.50 francs (total :

145 francs), allocations familiales
éventuelles en sus.

4. Dit
que les frais de première instance, arrêtés à 300 francs et avancés

par le recourant, seront mis pour moitié à
charge de chacune des

parties, et que les dépens de première
instance seront compensés.

5.
Arrête les frais de l'instance de recours à 440 francs, avancés par le

recourant, et les met pour moitié à charge
de chacune des parties, et

compense les dépens.

Neuchâtel,
le 22 décembre 1998

AU NOM DE LA COUR DE
CASSATION CIVILE

Le greffier                         L'un des juges