ne_gerichte · CDP.2025.177 · 2026-05-20 · fr
CDP.2025.177


A.Par acte notarié du 29 novembre 2000, AA.________
SA) a vendu à B.________ SA les biens-fonds nos[1639] et [111] du
cadastre de Fleurier, comprenant un bâtiment industriel, au prix de 6'200'000
francs. En novembre 2005, larticle no[1639] a été inscrit au
cadastre neuchâtelois des sites pollués (CANEPO, site no6506-E-0236)
avec la mention suivante : «site pollué, nécessitant une investigation
pour déterminer le besoin dune surveillance ou dun assainissement».

Par courrier du 12 mai 2016, le service de lénergie et de
lenvironnement (ci-après : SENE) a prié B.________ SA dengager les
investigations préalables sur le site contaminé en raison de la pollution de la
nappe deau souterraine sous le village de Fleurier et de mandater un bureau
spécialisé. Dans son rapport dinvestigation historique au site du 12 octobre
2017, la société C.________ SA a recensé les entreprises qui se sont succédé
dans les bâtiments entre 1906 et 2000 ainsi que les activités potentiellement
polluantes sur la période. En raison de lusage et du stockage sur une longue
période dhuiles, de benzènes et de grandes quantités de solvants chlorés, il a
recommandé la mise en uvre dune investigation technique afin de déterminer si
le site nécessitait une surveillance ou un assainissement ou sil ne
nécessitait ni surveillance ni assainissement. Le SENE a validé le contenu de
ce rapport sous réserve dune adaptation du cahier des charges pour
linvestigation technique. Par ailleurs, sur demande de A.________ SA et avec laccord
de B.________ SA, il a reporté la décision de répartition des responsabilités
jusquau terme de linvestigation technique. Le rapport final dinvestigation
technique délivré par C.________ le 26 juin 2023 a conclu à des concentrations
élevées en tétrachloréthène (PER) dans les eaux souterraines prélevées à laval
du site, justifiant un assainissement et une surveillance selon lOsites. Sur
cette base, le SENE a qualifié le site de «site pollué, nécessitant un
assainissement» et a déterminé les mesures à prendre.

Le 14 novembre 2023, à la demande de B.________ SA, le SENE a repris la
procédure et a soumis aux parties un projet de décision de répartition des
coûts pour les frais dinvestigation, de surveillance et dassainissement au
sens de larticle 32d LPE. Il annonçait la clé de répartition suivante : 80 % à
la charge de A.________ SA en tant que perturbateur par comportement à la suite
du rachat de la société D.________  (laquelle avait elle-même repris les actifs
et les passifs de la société AA.________ SA), 10 % à la charge de lEtat de
Neuchâtel au titre de frais de défaillance et 10 % à la charge de B.________ SA
en tant que perturbateur par situation. Après avoir entendu les parties
(observations de B.________ SA des 13.12.2023 et 22.03.2024 et de A.________ SA
du 30.01.2024), le SENE a confirmé cette clé de répartition par décision du 11
juin 2024, avec la précision quelle sappliquait également aux coûts futurs et
quelle était sujette à modification en cas de faits nouveaux susceptibles de
modifier lappréciation du cas.

Saisi dun recours de A.________ SA, qui défendait que B.________ SA
devait supporter une part de 20 % des coûts, le Département du développement
territorial et de lenvironnement (ci-après : DDTE ou département) la rejeté
par prononcé du 26 mars 2025. Pour lessentiel, il a considéré que si laffectation
du site faisait apparaitre une pollution comme probable, il nétait pas
démontré que B.________ SA avait effectivement connaissance de la pollution au
moment de lacquisition du terrain, ni que celle-ci avait eu une influence sur
le prix dachat. Quant à lavantage économique résultant de lassainissement à
venir, le dossier ne permettait pas de retenir quil irait au-delà de celui qui
résulte presque toujours dun assainissement. Dans ces circonstances, rien ne
justifiait dimputer à B.________ SA une quote-part de responsabilité
supérieure à 10 %.

B.A.________ SA interjette recours auprès de la
Cour de droit public du Tribunal cantonal contre cette décision en concluant à
son annulation, sous suite de frais et dépens. Principalement, elle demande à
ce que les coûts dinvestigation, de surveillance et dassainissement soient
répartis à raison de 70 % à sa charge, 20 % à la charge de B.________ SA et 10 %
à la charge de lEtat de Neuchâtel. Subsidiairement, elle requiert que les frais
dinvestigation soient fixés à raison de 70 % à sa charge, 20 % à la charge de B.________
SA et 10 % à la charge de lEtat et que les frais de surveillance et
dassainissement fassent lobjet dune décision ultérieure après lestimation
des frais dassainissement. Encore plus subsidiairement, elle sollicite le
renvoi du dossier à lintimé ou au département pour nouvelle décision au sens
des considérants. En substance, elle invoque une constatation inexacte et incomplète
des faits pertinents ainsi quune violation du droit. Elle soutient que B.________
SA connaissait la pollution du site lorsquelle a acheté le bien-fonds en 2000
et que la pollution a été prise en compte dans la fixation du prix de vente.
Par ailleurs, il faut selon elle retenir que B.________ SA na pas rapporté la
preuve quelle navait pas acquis le bien-fonds à un prix diminué des coûts
dassainissement estimés. Elle retirera dès lors un avantage économique de
lassainissement du site, justifiant de mettre à sa charge 20 % des coûts. Dans
une argumentation subsidiaire, la recourante considère que la répartition des
coûts de surveillance et dassainissement doit seffectuer après lestimation
des coûts y relatifs, dans la mesure où ils permettront de quantifier
lavantage économique retiré par la propriétaire.

C.Sans formuler dobservations, le département et
le SENE concluent au rejet du recours.

D.Dans ses déterminations, le tiers intéressé
conclut au rejet du recours, avec suite de frais et dépens.

C O N S I D E R A N T

en droit

1.Interjeté dans les formes et délai légaux, le
recours est recevable.

2.a) Selon l'article 74 Cst. féd., la
Confédération légifère sur la protection de l'être humain et de son
environnement naturel contre les atteintes nuisibles ou incommodantes (al. 1).
Elle veille à prévenir ces atteintes. Les frais de prévention et de réparation
sont à la charge de ceux qui les causent (al. 2). Larticle 2 de la loi
fédérale du 7 octobre 1983 sur la protection de l'environnement (LPE)
intitulé «principe de causalité», codifie le principe dit «de
causalité» ou du «pollueur payeur», en posant le
principe selon lequel celui qui est à l'origine d'une mesure prescrite par la
loi doit en supporter les frais.

En matière dassainissement de sites pollués, l'article 32d LPE concrétise
le principe de causalité ancré aux articles 2 LPE et 74 Cst. féd. et répartit
la charge des coûts résultant des mesures imposées par la LPE et l'OSites (Romyin :Moor/Favre/Flückiger(éd.), Loi sur la protection de
l'environnement [LPE], ad art. 32d n° 1). Selon cette disposition, celui qui
est à l'origine des mesures nécessaires assume les frais d'investigation, de
surveillance et d'assainissement du site pollué (al. 1). Si plusieurs personnes
sont impliquées, elles assument les frais de l'assainissement
proportionnellement à leur part de responsabilité. Assume en premier lieu les
frais celle qui a rendu nécessaires les mesures par son comportement. Celle qui
n'est impliquée qu'en tant que détenteur du site n'assume pas de frais si, même
en appliquant le devoir de diligence, elle n'a pas pu avoir connaissance de la
pollution (al. 2). La collectivité publique compétente prend à sa charge la
part de frais due par les personnes à l'origine des mesures, qui ne peuvent
être identifiées ou qui sont insolvables (al. 3). L'autorité prend une décision
sur la répartition des coûts lorsqu'une personne concernée l'exige ou qu'une
autorité prend les mesures elle-même (al. 4).

La jurisprudence fédérale a recouru à la notion de perturbateur utilisée
en matière de droit de police et a précisé que les frais peuvent être mis à la
charge tant du perturbateur par situation que du perturbateur par comportement.
Doit être considérée comme un perturbateur par comportement la personne qui
crée un dommage ou un danger en raison de son propre comportement ou de celui
d'un tiers placé sous sa responsabilité alors que le perturbateur par situation
s'entend de la personne qui dispose de la maîtrise effective ou juridique de la
chose ayant provoqué la situation contraire à l'ordre public (ATF 144 II 332
cons. 3 et les réf. cit.).

b/aa) Celui qui n'est impliqué qu'en tant que détenteur du site
n'assume pas de frais si, même en appliquant le devoir de diligence, il n'a pas
pu avoir connaissance de la pollution (cf. art 32d al. 2, 3èmephrase). La diligence attendue du détenteur sapprécie selon les circonstances
du cas despèce. En règle générale, le perturbateur par situation ne pourra pas
être exonéré de responsabilité si la parcelle en cause était inscrite au
cadastre des sites pollués ou si laffectation antérieure du site, par exemple
en cas dutilisation industrielle, fait apparaître une pollution comme
probable. Le détenteur peut également avoir connaissance de la pollution lors
des négociations avec le vendeur ou dans le cadre dune procédure privée de «due
diligence» quil a lui-même initiée en vue de lacquisition du
terrain. Ainsi, lautorité peut tenir compte des rapports de droit privé entre
les perturbateurs sils sont importants pour déterminer les intérêts
économiques des parties et les parts de responsabilité (Romy, op.
cit., ad art. 32d LPE nos47 et 73).

En cas de pluralité de perturbateurs, la répartition des
frais est ordonnée en tenant compte de toutes les circonstances objectives et
subjectives, par une application analogique des principes généraux énoncés à
l'article 51 CO. L'article 32d al. 2 LPE a consacré cette jurisprudence (ATF
131 II 743 cons. 3.1). Selon les règles de répartition fixées par larticle 32d
al. 2 LPE, le perturbateur par comportement doit assumer la part la plus
importante des frais d'intervention par rapport au perturbateur par situation,
qui n'est appelé à intervenir qu'à titre subsidiaire (arrêt de la Cour de droit
administratif et public [CDAP] du Tribunal cantonal vaudois du 09.11.2021
[AC.2021.0086] cons. 2c/aa).En tous les cas, le perturbateur par
situation qui n'a commis aucune faute ne peut se voir mettre à sa charge que la
plus petite partie des frais d'assainissement (arrêt de la CDAP du
Tribunal cantonal vaudois du 30.09.2014 [AC.2013.0205] cons. 3b). La
doctrine et la jurisprudence rejettent clairement le principe de la «deep-pocket»
qui consisterait, pour lautorité, à rechercher en priorité et à titre
principal le responsable disposant des moyens financiers les plus importants
pour effectuer les mesures nécessaires (Romy, op. cit., ad art. 32d LPE n°
17).

Selon la jurisprudence rendue en application de l'article 32d LPE, le
principe de la proportionnalité doit être observé dans la répartition des coûts
d'assainissement d'un site pollué, en ce sens que seuls les frais nécessaires à
un assainissement sont susceptibles d'être recouvrés, même si ceux-ci ne
doivent pas être déterminés de manière trop restrictive. Enfin, des
considérations d'équité tenant notamment à la situation économique des
perturbateurs peuvent commander une modification de la répartition des frais
telle qu'elle résulte de la part de responsabilité ; en d'autres termes, il
appartient à l'autorité d'adapter les parts de responsabilité en équité et en
proportionnalité pour éviter une rigueur excessive. A cet égard, l'autorité
doit examiner si le perturbateur a pu épargner des coûts grâce à la
contamination, ou si l'assainissement lui procurera un avantage économique. En
outre, l'autorité tiendra compte du caractère économiquement supportable ou non
de la prise en charge des coûts. L'Etat supporte les conséquences de
l'éventuelle insolvabilité de l'un des perturbateurs (art. 32d al. 3 LPE : cf.
arrêt du TF du 26.11.2025 [1C_465/2023, 1C_488/2024, 1C_2019/2024] cons. 7.1).

b/bb) Compte
tenu de la pluralité de critères à prendre en considération et de la diversité
des circonstances applicables à chaque cas particulier, il est difficile de
tirer une fois pour toutes des principes stricts de répartition des coûts entre
les différents perturbateurs. Dans la pratique, 70 à 90 % des frais sont
imputés au(x) perturbateur(s) par comportement et 10 à 30 % sont reportés sur
le(s) perturbateur(s) par situation dont la responsabilité n'est pas engagée à
un autre titre (Fellrath, Paramètres
généraux de répartition des frais d'investigation, de surveillance et
d'assainissement des sites pollués: état de la pratique et de la jurisprudence
en droit suisse, in: DEP 2018, p. 297 et 299).

Le Tribunal fédéral a précisé la jurisprudence selon laquelle le
perturbateur par situation qui na pas commis de faute assumerait entre 10 et
30 % des coûts. Un tel pourcentage ne résulte pas déjà de la position de
propriétaire au moment de la décision de répartition des coûts ; il paraît
uniquement se justifier si dautres circonstances existent, par exemple si la
personne concernée était déjà responsable du site au moment de la pollution et
quelle aurait pu à ce titre lempêcher, si elle assume la part de
responsabilité de ses prédécesseurs (en vertu dun transfert dentreprise ou
comme héritier) ou encore si elle a obtenu un avantage économique (non
négligeable) ou en obtiendra un à travers la pollution et/ou lassainissement.
Dans la négative, il convient de réduire substantiellement la quote-part à sa
charge, voire renoncer complètement à sa responsabilité (ATF 139 II 106 cons. 5.6
et 6.1, JT 2014 I, p. 388).Selon les scénarios, la part du perturbateur
par situation peut ainsi être de 0 % à 10 % (aide à lexécution «Obligations
de faire, de supporter les frais et de fournir une garantie» publiée
par lOffice fédéral de lenvironnement [OFEV] en 2023 [ci-après : Aide à
l'exécution], p. 36).

b/cc) La doctrine admet sur le principe la possibilité pour lautorité
intimée de prendre en compte des accords de droit privé lorsquelle est appelée
à rendre une décision relative à la répartition des frais dassainissement
dune parcelle polluée. Dans la mesure où de tels accords peuvent conduire à
déroger  parfois de manière importante  aux règles claires applicables
concernant la fixation de la clé de répartition, posées à larticle 32d al. 2
LPE et précisées par la jurisprudence, il sied d'exiger que la preuve de leur
existence et de leur portée soit apportée au degré de la certitude (preuve
stricte). L'autorité doit ainsi acquérir, en se fondant sur des éléments
objectifs explicites, la conviction de la réalité de ce fait (arrêt de la CDAP
du Tribunal cantonal vaudois du 24.07.2019 [AC.2017.0382] cons. 3c/bb).

b/dd) Il résulte de ce qui précède que, même si la répartition des
coûts à effectuer sur la base des parts de responsabilité de chaque
perturbateur est une question de droit, il n'en demeure pas moins que les
autorités appelées à se prononcer à ce sujet disposent d'un pouvoir
d'appréciation considérable, qu'elles doivent exercer dans les limites de la
loi (ATF 142 II 232 cons. 5.3).

3.a) Invoquant une constatation inexacte ou
incomplète des faits et, partant, une violation de l'article 32d LPE, A.________
SA considère quune part de 20 % aurait dû être attribuée au perturbateur par
situation, car il est établi au degré de la vraisemblance prépondérante quil
connaissait la pollution du site au moment de lacquisition du bien-fonds,
laquelle a été prise en compte dans la fixation du prix de vente. La recourante
allègue quil incombait à B.________ SA de démontrer quelle na pas acquis le
bien-fonds à un prix diminué des coûts dassainissement estimés, ce quelle na
pas fait. Par ailleurs, elle affirme que le détenteur retirera un avantage
économique de lassainissement du site. Pour ces motifs, elle requiert une
réduction de sa part de responsabilité.

b) Selon la maxime inquisitoire, qui prévaut en particulier en droit
public et qui figure expressément à l'article 40 LPA, l'autorité définit les
faits pertinents ; elle oblige notamment les autorités compétentes à prendre en
considération d'office l'ensemble des pièces pertinentes qui ont été versées au
dossier. Elle ne dispense pas pour autant les parties de collaborer à
l'établissement des faits (art. 44 LPA) ; il leur incombe d'étayer leurs
propres thèses, de renseigner l'autorité sur les faits de la cause et de lui
indiquer les moyens de preuves disponibles, spécialement lorsqu'il s'agit
d'élucider des faits qu'elles sont le mieux à même de connaître (ATF 140 I 285
cons. 6.3.1). Par ailleurs, l'autorité est habilitée à mettre un terme à
l'instruction lorsque les preuves administrées lui ont permis de former sa
conviction et que, procédant d'une manière non arbitraire à une appréciation
anticipée des preuves qui lui sont encore proposées, elle a la certitude que
ces dernières ne pourraient pas l'amener à modifier son opinion (ATF 145 I 167
cons. 4.1, 140 I 285 cons. 6.3.1).

Dans tous les cas où une preuve matérielle directe et absolue ne peut
être rapportée en raison de la nature de la chose, l'autorité doit trancher en
se conformant à la règle du degré de vraisemblance prépondérante. Cette règle
s'applique notamment lorsqu'il y a lieu d'apprécier, comme en l'occurrence,
l'existence d'un lien de causalité avec une pollution en application de l'article
32d LPE dès lors qu'en raison de l'écoulement du temps, les circonstances
exactes ne peuvent être déterminées avec la dernière précision (ATF 144 II 332
cons. 4.1.2 et les réf. cit.).

Il
convient de distinguer le fardeau de ladministration de la preuve et le degré
de la preuve du fardeau objectif de la preuve : si ladministration des
preuves naboutit pas à un résultat clair, cest en principede façon analogue à larticle 8 CCla personne qui aurait pu tirer des droits des faits non
prouvés qui en supporte les conséquences. Cette règle sur le fardeau de la
preuve vaut aussi en droit des sites contaminés (ATF 144 II 323 cons. 4.1.3 et
les réf. cit., JT 2019 I p. 230).

c) Il sied dexaminer si  comme le prétend la recourante  le
perturbateur par situation connaissait la pollution du bien-fonds lors de son
acquisition et si celle-ci a été prise en compte dans la fixation du prix de
vente, lui procurant ainsi un avantage économique.

c/aa) En lespèce, et à linstar du service intimé, les éléments au
dossier permettent de retenir que le bien-fonds concerné est un site industriel
utilisé depuis 1906 sur lequel des activités commerciales ont été exercées,
notamment par des sociétés actives dans le domaine de lhorlogerie. La branche
dactivité principale de B.________ SA étant lhorlogerie, elle ne pouvait
ignorer lexistence dune activité industrielle historique, pour partie dans le
domaine de lhorlogerie, ce dautant moins quelle a été locataire dune partie
du bâtiment entre 1996 et 2000. Elle connaissait ainsi lexistence dune
activité industrielle dans le domaine de lhorlogerie susceptible de générer
une pollution, de sorte quelle ne peut être exonérée de toute responsabilité. Toutefois,
cela ne signifie pas encore quelle était effectivement au courant de la
contamination du site au moment de lacquisition du bien-fonds, de lampleur de
celle-ci et de ses implications en termes dassainissement et de coûts de
remise en état. Le site na en effet été inscrit au registre cantonal des sites
pollués quà la fin de lannée 2005 et le SENE na prié B.________ SA dengager
les investigations préalables quen 2016.

c/bb) Le prix d'un immeuble est librement convenu entre les parties au
contrat de vente (art. 18 al. 1 et 19 al. 1 CO). Le processus par lequel les
parties conviennent du prix nest soumis à aucune espèce de réglementation ou
usage. Chaque partie apprécie individuellement le prix en fonction de critères
et de considérations qui lui sont propres, et qui ne sont pas nécessairement
connus de lautre partie. Les parties négocient le prix, à moins que lune
delles naccepte simplement loffre présentée par lautre. Lors de la
négociation, chaque partie sefforce dinfluencer lappréciation de lautre
partie et elles parviennent ainsi, lorsque la négociation aboutit, à des
appréciations concordantes. En cas de pollution ou de contamination de
limmeuble, limpact de cet élément sur le prix finalement convenu ne peut
guère être évalué en francs, à moins que les parties naient négocié de manière
particulièrement transparente, par exemple en saccordant sur un calcul du prix
intégrant des plus-values ou moins-values chiffrées résultant de diverses
caractéristiques de limmeuble. À défaut, linfluence de la pollution sur le
prix est indiscernable, et il ne saurait être question dun accord des parties
que lautorité puisse prendre en considération dans la répartition des frais
dassainissement (arrêt de la CDAP du Tribunal cantonal vaudois du 24.07.2019
[AC.2017.0382] cons. 3c/bb).

En loccurrence, rien nindique que la pollution a été prise en compte par
les parties dans la fixation du prix de vente. Contrairement à ce que soutient
la recourante, il appartient à la partie qui entend se prévaloir d'un accord de
droit privé dans le cadre d'une répartition des frais d'assainissement selon
l'article 32d LPE d'apporter la preuve absolue de son existence. Une telle
preuve peut ressortir d'un acte de vente ou se manifester dans tout autre
document écrit ou moyen de preuve. Or en lespèce, lacte de vente et le
dossier de vente nen font nulle mention. B.________ SA a soumis une offre
dachat au prix de 1'900'000 francs le 1erfévrier 2000 et la
représentante de la venderesse a annoncé le 8 mai 2000 que le prix de
vente devrait se situer dans une fourchette de négociation entre 7 et 8 millions
de francs. Le prix finalement arrêté de 6,2 millions de francs résulte
nécessairement de plusieurs mois de négociations, dont rien ne laisse supposer
quelles ont porté sur la pollution du site et les frais dassainissement à
prévoir, aucune pièce en ce sens nayant été produite. La mention dans lacte
de vente dune liste de travaux à effectuer par lacquéreuse, dont on ne
connaît ni la nature, ni lampleur, suggère que les négociations autour du prix
ont porté sur ces éléments. Il apparaît ainsi que, faute déléments sans
équivoque sur ce point, la preuve stricte de l'existence dun accord sur le
prix dans le sens invoqué par la recourante n'a pas été rapportée et on ne saurait
se satisfaire daffirmations non étayées à cet égard.

c/cc) En tout état de cause, il nest pas établi que B.________ SA a
acquis la parcelle à une valeur sensiblement inférieure à sa valeur de marché à
la fin de lannée 2000. La valeur dassurance (CHF 8'600'000 selon la police du
13.04.1995), qui correspond à la valeur à neuf du bâtiment, soit en principe le
coût effectif des éléments assurés reconstruits avec des matériaux
contemporains (cf. art. 27 RLAB), est déterminante pour le calcul de la prime
de lassurance immobilière, mais non pour la détermination du prix dachat
moyen probable (valeur vénale). La valeur vénale correspond au prix quun bien
immobilier pourrait atteindre sur le marché, tandis que la valeur dassurance
se base sur les coûts nécessaires à la reconstruction. Quant à la valeur
cadastrale, elle était de 3'934'000 francs en 1994, soit un montant
nettement inférieur au prix de vente. On ne peut donc pas retenir que B.________
SA a acquis le bien-fonds à un prix avantageux et encore moins que ce prix
avantageux découlerait des coûts dassainissement à prévoir (la recourante na
dailleurs jamais déposé une estimation dexpert sur la valeur vénale du bien
au moment de la vente en 2000, ni sollicité une expertise à ce sujet).

c/dd) Vu ce qui précède, cest à juste titre que les autorités
précédentes ont retenu que le tiers intéressé navait pas retiré un avantage
non négligeable du prix payé pour lacquisition du bien-fonds pollué.

d) Enfin, il convient dexaminer si B.________ SA retirera un avantage
économique de lassainissement du site.

Il y a notamment avantage économique lorsque l'assainissement ouvre de
nouvelles possibilités d'utilisation économique ou conduit à une augmentation
de la valeur marchande de l'immeuble. Ces avantages se traduisent régulièrement
par une augmentation de la valeur vénale de l'immeuble (arrêt du TF du
02.06.2016 [1C_515/2015] cons. 3.8.1). Ainsi,un perturbateur par
situation qui tire un avantage économique considérable de lassainissement doit
se voir attribuer une part de responsabilité se situant dans le haut de la
fourchette de 10 % à 30 %. A linverse, si lavantage économique quil pourrait
éventuellement tirer de la situation est incertain, il se justifie de lui
attribuer une part de responsabilité qui se situe dans le basde la
fourchette précitée (OFEV, Aide à l'exécution, p. 39 et la
référence citée).

La recourante allègue, sans produire aucun moyen de preuve à ce sujet,
que le perturbateur par situation retirera un avantage considérable de
lassainissement du site, justifiant de mettre à sa charge une quote-part des
coûts de 20 %. A cet égard, le service intimé a considéré quil était
vraisemblable que lassainissement procurerait un avantage économique à B.________
SA, que ce soit pour déventuels travaux futurs ou dans le cadre dune vente du
bien-fonds, ce qui justifiait de lui imputer une quote-part des coûts de 10 %.
Une telle appréciation estconforme à la jurisprudence susmentionnée,
dans la mesure où lavantage économique que le tiers intéressé pourrait
éventuellement retirer de la situation est incertain. Par ailleurs, aucune
circonstance particulière ne justifie d'augmenter les frais à sa charge.A cet égard, les jurisprudences dont se prévaut la recourante ne sont
pas déterminantes dans la mesure où létat de fait et les circonstances
diffèrent sensiblement de ceux de la présente cause.

e) Compte tenu des éléments qui précèdent et de son rôle de
perturbateur par comportement (non contesté) dans la pollution, la part
prépondérante de responsabilité de 80 % imputée à A.________ SA (responsable
primaire) ne procède pas d'un abus du pouvoir d'appréciation ni dune violation
du droit fédéral (ATF 139 II 106 et 142 II 232 ; cf. OFEV, Aide à l'exécution,
p. 38). La clé de répartition des frais dinvestigation, de surveillance et
dassainissement telle quarrêtée par le SENE doit dès lors être confirmée. A
juste titre, la recourante ne soutient pas que des considérations d'équité en
lien avec sa situation économique commanderaient de diminuer sa part de frais, si
bien quil nest pas nécessaire de se pencher sur cet aspect. Il ny a
finalement pas lieu dannuler la décision en tant quelle porte sur la
répartition des frais de surveillance et dassainissement, quand bien même les
coûts y relatifs ne sont pas encore connus. La décision du SENE à ce sujet
précise expressément que la clé de répartition est sujette à modification en
cas de faits nouveaux susceptibles de modifier lappréciation du cas.

4.Il sensuit que le recours doit être rejeté. Vu
lissue du litige, les frais de la procédure doivent être mis à la charge de la
recourante qui succombe (art. 68 al. 1 LPA). Cette dernière na pas droit à une
allocation de dépens (art. 72 al. 1 LPAa contrario). Le tiers intéressé
qui a procédé par le biais d'une mandataire professionnelle peut prétendre à
des dépens à charge de la recourante (art. 72 al. 1 et 2 LPA). Me E.________
n'ayant pas déposé un état de ses honoraires et frais, la Cour de céans fixera
les dépens sur la base du dossier (art. 64 al. 2 LTFrais par renvoi de l'art.
67 LTFrais). Tout bien considéré, et compte tenu du fait quelle représentait
déjà le tiers intéressé devant le SENE puis devant le département, les dépens peuvent
être équitablement fixés à 2'000 francs, frais et TVA compris.

Par ces motifs,la Cour de droit public

1.Rejette le recours.

2.Met à la charge de la recourante les frais et débours de la procédure
par 880 francs, montant compensé par son avance.

3.Nalloue pas de dépens à la recourante.

4.Alloue au tiers intéressé une indemnité de dépens de 2000 francs à la
charge de la recourante.

Neuchâtel, le 20 mai 2026