ne_gerichte · CACIV.2018.51 · 2018-10-01 · fr
CACIV.2018.51


A.Les parties se sont mariées en 1990 et deux filles sont
issues de leur union : A.________, née en 1996, majeure au moment de
lintroduction de linstance et B.________, née en 1998, devenue majeure en
cours de procédure. Les conjoints se sont séparés au début de lannée 2015.

B.Par requête de mesures protectrices de lunion conjugale du 7
juillet 2016, lépouse a notamment conclu à ce que la garde de B.________ lui
soit attribuée et à ce que le mari soit condamné à contribuer à son entretien
et à celui de B.________ par le versement de pensions mensuelles et davance
sélevant respectivement à 1'616 francs et à 1'500 francs, allocations
familiales éventuelles en plus, dès le 1erjuillet 2015. Elle sest
en outre réservé de modifier ces conclusions lorsquelle connaîtrait
précisément les revenus et charges de son époux. Par réponse du 8 septembre
2016, déposée à laudience du même jour, le requis a contesté les conclusions
relatives aux contributions dentretien réclamées par la requérante. Lépouse a
confirmé les termes et conclusions de sa requête de mesures protectrices de
lunion conjugale et la juge dinstance a procédé à linterrogatoire des
parties. La requérante a sollicité laudition de lamie de son conjoint, C.________,
à laquelle la juge a refusé de procéder. Une fois le dossier complété par deux
réquisitions de preuves admises, il a été prévu quun délai serait fixé aux
parties pour déposer des observations écrites. Après ladmission de
réquisitions de preuves complémentaires et divers incidents procéduraux  sur
lesquels il sera revenu plus loin, si nécessaire  les parties ont déposé leurs
observations finales, le 13 avril 2017 pour le mari avec un bordereau de titres
complémentaires et le 18 avril 2017 pour lépouse. Le 2 mai 2017,
lépouse a écrit à la juge que ladministration des preuves était close depuis
son courrier du 10 février 2017, de sorte que les pièces déposées par ladverse
partie le 13 avril 2017 devaient être écartées du dossier, ce à quoi la juge a
répondu, le 4 mai 2017, que ces documents resteraient au dossier car ils
concernaient B.________, enfant mineure du couple devenue majeure en cours de
procédure, ou étaient relatives à des charges influençant la capacité
contributive du mari. Dans le délai imparti  prolongé au 19 juin 2017 
lépouse a déposé des observations relatives à ces pièces, avec des documents
complémentaires. Le mari a présenté ses observations relatives aux nouvelles
pièces versées au dossier par lépouse le 3 juillet 2017.

C.Par décision de mesures protectrices de lunion conjugale du
29 mars 2018, la juge dinstance a notamment condamné X.________ à payer en
faveur de B.________ et de son épouse des contributions dentretien mensuelles
et davance respectives de 562 francs et 549 francs en juillet 2015, 1'444 et
559 francs du 1eraoût au 14 novembre 2015, 1'398 francs et 373
francs du 15 novembre au 31 décembre 2015, 1'513 francs et 632 francs du 1erjanvier au 30 septembre 2016 et 999 francs pour lépouse dès le 1eroctobre 2016.

D.X.________ appelle de cette décision en sen prenant à la
pension allouée à lépouse. Il reproche en substance à la première juge davoir
retenu quil vivait en concubinage avec C.________ depuis le 15 novembre 2015
et de navoir par conséquent retenu dans ses charges dès cette date que la
moitié du loyer du studio et de la maison  quil loue respectivement à Genève
et en France  et la moitié du minimum vital pour couple ; davoir
sous-estimé sa charge fiscale ; davoir octroyé à lépouse une
contribution dentretien lui permettant de jouir dun train de vie supérieur à
celui dont elle bénéficiait durant la vie commune ; davoir à tort réparti
le disponible mensuel des conjoints par moitié entre eux alors que lui-même
contribue à lentretien de A.________ dans une mesure beaucoup plus importante
que la mère.

E.Dans sa réponse du 8 juin 2018, lintimée conclut au rejet de
lappel dans toutes ses conclusions et à la condamnation de lappelant à tous
frais et dépens des deux instances.

F.Par ordonnance de procédure du 13 juin 2018, leffet
suspensif partiel a été accordé à lappel en ce qui concerne le chiffre 6 du
dispositif de la décision attaquée, pour les contributions dentretien
arriérées jusquau 31 mars 2018, mais non pour les pensions courantes, les
frais et dépens de cette ordonnance suivant le sort de la cause au fond.

C O N S I D E R A N T

1.Interjeté dans les formes et délai légaux, lappel est
recevable (art. 311 al. 1 et 314 al. 1 CPC).

2.En annexes à son mémoire, lappelant a déposé une copie du
procès‑verbal daudience de lAutorité de protection de lenfant et de
ladulte (ci-après : APEA) du 28 avril 2017 dans la cause en paiement
daliments A.________ contre Y.________ et X.________ et une attestation datée
du 9 mai 2018 et signée par C.________, selon laquelle celle-ci na jamais vécu
en concubinage avec le prénommé et nest plus en relation avec lui depuis mars
2017. Au sujet de cette pièce, lappelant fait valoir quon ne saurait lui
reprocher un dépôt tardif de preuve étant donné que le fait en question  soit
la fin de sa relation avec C.________  allégué dans ses observations finales
du 13 avril 2017, naurait pas été contesté par ladverse partie dans ses
prises de position ultérieures. Lintimée affirme au contraire dans sa réponse
à lappel que la production de ce moyen de preuve est tardive puisque
C.________ vit à l'étranger depuis le 1eroctobre 2017, ce fait
étant donc bien antérieur à la fin de la procédure de première instance, de
sorte que ce document doit être écarté du dossier.

Selon
larticle 317 al. 1 CPC et l'abondante jurisprudence qui s'y rapporte, les
allégués et moyens de preuve nouveaux ne sont admissibles en appel que si,
cumulativement, ils ne pouvaient être produits en première instance, avec toute
la diligence requise, et sils sont produits sans retard dès leur connaissance
ou leur disponibilité. S'agissant de ceux qui préexistaient au jugement de
première instance, « il appartient au plaideur qui entend les invoquer devant
linstance dappel de démontrer quil a fait preuve de la diligence requise, ce
qui implique notamment dexposer précisément les raisons pour lesquelles le
moyen de preuve na pas pu être produit en première instance » (arrêt du TF
du23.01.2017
[5A_792/2016]cons. 3.3 et les réf. citées). Selon larticle 229 al. 3 CPC,
lorsquil doit établir les faits doffice, le tribunal admet des faits et
moyens de preuve nouveaux jusquaux délibérations. Pour les juridictions
fonctionnant avec un juge unique, la délibération correspond en réalité au
moment de la prise de décision, activité purement intellectuelle et qui ne
sextériorise daucune manière. Dans ce cas, la phase de prise de décision
commence dès la clôture des débats principaux, soit à la fin des plaidoiries orales
lorsquil y en a, ou à léchéance du délai, le cas échéant prolongé, pour
déposer des plaidoiries écrites selon larticle 232 al. 2 CPC (Bohnet,
CPC annoté, N. 5 ad art. 229  et la référence à larrêt du TF [5A_445/2014],
c. 2.1).

En
loccurrence, il ressort du dossier que lappelant a encore été admis à
présenter des observations en date du 3 juillet 2017, de sorte que la copie du
procès‑verbal de lAPEA du 28 avril 2017 aurait pu être déposée devant la
première juge à cette occasion. Quant à lattestation de C.________, si elle
date du 9 mai 2018, le fait quelle est censée établir  soit la fin de sa
relation avec lappelant  date du mois de mars 2017, de sorte que cette pièce
aurait pu être confectionnée et déposée avant la fin des débats de première
instance. Certes, dans ses observations du 17 avril 2017, lappelant a
mentionné que sa relation sentimentale avec C.________ avait pris fin depuis
laudience du 8 septembre 2016, mais on ne saurait considérer que lintimée 
qui a toujours soutenu que son mari vivait en concubinage avec la prénommée 
aurait dû spécifiquement contester la fin prétendue de la relation des
intéressés dans ses prises de position ultérieures, faute de quoi ce fait
serait réputé admis. Les deux pièces déposées en annexe de lappel sont donc
irrecevables et doivent être écartées du dossier.

3.Au sujet du concubinage du mari avec C.________  allégué par
la requérante et contesté par le requis  et de ses conséquences sur les
charges à prendre en compte pour lintéressé, la première juge a retenu ce qui
suit : «Frais de logement : Lépoux allègue une charge de
logement totale de CHF 3'155.45 par mois [studio à Genève
(CHF 750.00) + villa en France (CHF 2'405.45)]. Le loyer du studio
sis à Genève sera pris en compte, car il résulte du dossier quavant la
séparation déjà lépoux loue ce logement, avec laccord de lépouse. De plus,
il a allégué, sans être contredit par lépouse, que ses horaires irréguliers et
ses deux lieux de travail (Genève et Lausanne) rendaient nécessaire un logement
à Genève. Dès le 15 novembre 2015, les loyers relatifs à la villa sise en
France et au studio ne seront comptabilisés que pour moitié, les éléments au
dossier étant suffisants pour retenir que lépoux partage ces habitations avec
une tierce personne. En effet, C.________, amie intime de lépoux, a apposé son
nom ainsi que le nom de son entreprise sur la boîte aux lettres de la villa.
Certes, lépoux a produit une attestation signée par les parents de son amie
intime, selon laquelle celle-ci résiderait à leur domicile dès le 1erdécembre 2015. Un tel document doit être apprécié avec prudence, car il sagit
dun témoignage indirect sollicité de manière unilatérale par lune des
parties. On relèvera par ailleurs que lors de son interrogatoire, lépoux na
pas précisé que son amie intime vivait chez ses parents : il a indiqué
quelle aussi vivait une séparation et quelle habitait entre E.________ 
(France), en France, son domicile en France et son studio en Suisse. Si lon
considère que le domicile des parents se trouve à E.________  (France), on doit
en conclure que lamie intime vit avec lépoux aussi bien en France quen
Suisse. Le fait que le domicile de la société D.________ (exploitée par lamie
intime) ait été déplacé à ladresse de lépoux en France constitue lindice
sérieux dun concubinage. On voit en effet mal que lamie intime soit, après sa
propre séparation, retournée vivre chez ses parents (à suivre lattestation
déposée par ceux-ci) alors que toute sa correspondance professionnelle arrive
chez lépoux. Il sagit-là dun élément supplémentaire qui convainc le tribunal
que lépoux vit bien en concubinage avec son amie intime. Dailleurs, lépoux a
déclaré lors de son interrogatoire quil avait présenté son amie à A.________
car « cette relation est plutôt sérieuse ». Ainsi, dès le 15 novembre
2015, on comptabilisera dans les charges de lépoux un demi-minimum vital
couple (CHF 850.00), ainsi que la moitié du loyer de la villa sise en
France (CHF 1'188.00) et la moitié du loyer du studio de Genève».

Lappelant
conteste avoir vécu avec C.________ et soutient quil a simplement voulu rendre
service à celle-ci, qui se trouvait alors elle aussi en pleine séparation, en
donnant son accord pour que le domicile de la société de cette dernière soit
déplacé à son adresse à lui, en France. Relevant avoir déclaré, lors de son
interrogatoire, quil payait seul le loyer, il rappelle avoir déposé une
attestation signée par les parents de son amie indiquant que cette dernière
habitait chez eux dès le 1erdécembre 2015. Il allègue quon saisit
mal que cette pièce ait été écartée puisque le témoignage de son amie a été
refusé par la juge de première instance.

Selon
la jurisprudence du Tribunal fédéral, « lorsquil sagit de fixer non pas
une pension après divorce mais la contribution à lentretien durant les mesures
protectrices de lunion conjugale ou les mesures provisoires dans le cadre du
procès en divorce, il convient de prendre en considération que le conjoint vit
en communauté avec une autre personne. Dans ces circonstances, il nest pas
arbitraire de considérer que son compagnon pourrait participer pour moitié aux
frais communs, même si sa participation effective est moindre. A cet égard, la
durée du concubinage nest pas déterminante ; sont au contraire pertinents
les avantages économiques retirés de la relation. Il importe, autrement dit,
que les intéressés forment une communauté de toit et de table ayant pour but de
partager les frais et les dépenses. En règle générale, on considère que le
concubin règle la moitié du loyer et que le minimum vital de lépoux qui vit en
concubinage sétablit à la moitié du montant de base de deux adultes formant
une communauté domestique durable, conformément aux lignes directrices pour le
calcul du minimum vital dexistence selon larticle 93 LP émises par la
Conférence des préposés aux poursuites et faillites de Suisse. Si lon peut
sécarter de la répartition par moitié en ce qui concerne les frais communs
(loyer, entretien de lenfant), la répartition du montant de base LP par moitié
est absolue et résulte du seul fait que les charges de base du débiteur sont
inférieures en raison de la vie commune » (arrêt du TF du11.04.2018
[5A_855/2017]cons. 3.1 et les références citées).

En
loccurrence, la Cour de céans considère que les éléments retenus par la juge
de première instance pour estimer que lappelant et son amie vivaient en
communauté et quil convenait par conséquent de ne retenir, dans les charges du
prénommé, que la moitié du minimum vital de couple et la moitié du loyer de la
maison en France et du studio à Genève, sont suffisants et pertinents. En particulier,
on ne comprend pas pourquoi lamie de lappelant  si elle vivait comme elle le
prétend chez ses parents à E.________  (France)  a apposé son nom et celui de
son entreprise sur la boîte aux lettres de la villa de X.________ en France et
non sur celle du domicile de ses parents. En ce qui concerne le studio à
Genève, il était justifié de considérer que lamie de lappelant participait
pour moitié à son loyer puisque lintéressé a déclaré lors de son
interrogatoire que sa compagne vivait entre E.________  , le domicile de
lappelant en France et le studio de celui-ci en Suisse. Quant à la prétendue
fin de la relation entre le prénommé et son amie, elle nest nullement établie
par le dossier, de sorte que la première juge navait pas à la retenir. Sur ce
point, lappel est mal fondé.

4.Lappelant fait ensuite grief au tribunal de première
instance davoir retenu en ce qui le concerne une charge annuelle de 14'500
francs pour les impôts cantonal et communal et de 2'200 francs pour limpôt
fédéral direct, alors quil a déposé des bordereaux indiquant un montant de
18'917.75 francs pour les impôts cantonal et communal. Cette critique est
justifiée, la première juge sétant fondée sur les bordereaux dimpôt
provisoires pour lannée 2017 versés au dossier par lappelant pour estimer sa
charge fiscale sans tenir compte  à tort  du montant dimpôt anticipé
mentionné de 4'410 francs, la somme des impôts cantonal et communal étant donc
en réalité de 18'917.75 francs. Certes, lappelant pourra déduire de son revenu
les contributions dentretien en faveur de lintimée, mais en revanche il ne
pourra plus soustraire celles versées à B.________, devenue majeure en
septembre 2016, et on peut considérer que ces deux facteurs se compensent. Au
sujet des impôts, lintimée objecte dans sa réponse à lappel que la première
juge a sous-estimé sa propre charge fiscale. Selon les pièces produites par
lintéressée, celle-ci a été imposée, sur les plans cantonal et communal, sur
un revenu déterminant de 80'900 francs en 2016. En ajoutant à ce montant des
pensions pour lépouse représentant environ 12'000 francs par an, on obtient un
revenu déterminant de 92'900 francs, correspondant, selon la calculette du site
internet de lEtat, à des impôts communal, cantonal et fédéral de 17'565 francs
par an, soit 1'463 francs par mois au lieu du montant de 1'100 francs retenu en
première instance. Il apparaît ainsi que les impôts respectifs des parties ont
été sous-évalués dans une mesure analogue (360 francs pour le mari et 363
francs pour lépouse), de sorte que ces erreurs se compensent et quon peut par
conséquent en faire abstraction. Il ny a donc pas lieu à rectification de ce
chef.

5.Lappelant fait valoir ensuite quaucune contribution
dentretien naurait dû être allouée à lintimée dans la mesure où son propre
revenu lui permet de bénéficier du même train de vie que celui dont elle
jouissait durant la vie commune. A ce sujet, la jurisprudence du Tribunal
fédéral considère ce qui suit : « Pour fixer la contribution dentretien,
le juge doit partir de la convention, expresse ou tacite, que les époux ont
conclue au sujet de la répartition des tâches et des ressources entre eux (art.163 al. 1 CC). En cas de situation économique
favorable, dans laquelle les frais supplémentaires liés à lexistence de deux
ménages séparés peuvent être couverts, lépoux créancier peut prétendre à ce
que la pension soit fixée de façon telle que son train de vie antérieur, qui
constitue la limite supérieure du droit à lentretien, soit maintenu. La
comparaison des revenus et des minima vitaux est alors inopportune ; il
faut se fonder sur les dépenses nécessaires au maintien de ce train de vie,
méthode qui implique un calcul concret. Il appartient au créancier de préciser
les dépenses nécessaires à son train de vie et de rendre celles-ci
vraisemblables » (arrêt du TF du25.03.2015
[5A_828/2014]cons. 3 et les références citées). En loccurrence, il
ressort de la décision querellée quaprès prise en compte des revenus propres
et des charges de chacune des parties  y compris leur part respective à
lentretien de B.________  le mari disposait dun excédent de 3'488 francs en
juillet 2015, 2'606 francs du 1eraoût au 14 novembre 2015, de 2'189
francs du 15 novembre au 31 décembre 2015 et de 2'554 francs du 1erjanvier au 30 septembre 2016. Quant à lépouse, elle bénéficiait pour les
périodes précitées dexcédents de 2'390 francs, 1'488 francs, 2'189 francs
et 2'554 francs. Dès le 1eroctobre 2016, en faisant abstraction de
toute contribution en faveur de B.________, devenue majeure, lexcédent mensuel
du mari est de 4'067 francs et celui de lépouse de 2'068 francs. Comme
lépouse na pas appelé de cette décision et na pas critiqué  dans sa réponse
à lappel du mari  les revenus et charges retenus pour chacune des parties,
sous réserve de ses propres impôts, ce grief ne concernant toutefois que
lhypothèse où elle se verrait allouer une pension, on doit considérer que les
conjoints se trouvent dans une situation financière favorable, leur permettant
de faire face aux dépenses supplémentaires liées à lexistence de deux ménages
séparés. On se trouve donc dans un cas où une éventuelle pension en faveur de
lépouse doit être fixée en se fondant sur les dépenses nécessaires au maintien
du train de vie de celle-ci. Faute de critique en deuxième instance des charges
retenues pour elle-même par la décision attaquée, on ne peut que conclure que
les confortables surplus mensuels dont lintimée dispose lui permettent
dassurer le même train de vie que celui dont elle jouissait durant la vie
commune. Le fait que lintimée puisse  comme elle la reconnu lors de son
interrogatoire du 8 septembre 2016  payer 1'700 francs par mois pour la
pension de deux chevaux conforte la Cour de céans dans lopinion précitée. A
cet égard, lappel est donc bien fondé.

6.Il lest également sur la base du dernier grief de lappelant,
à savoir quil ne se justifiait pas de répartir par moitié entre les conjoints
le disponible mensuel du couple alors que lui-même contribue à lentretien de
sa fille aînée A.________ à raison de 1'150 francs par mois, la mère se
limitant à verser à celle-ci 150 francs par mois. Le dossier révèle en effet
des versements mensuels du précité de 1'150 francs en faveur de A.________ pour
les mois de novembre 2016 à avril 2017, qui semblent couvrir lessentiel des
besoins de A.________. Quant à la participation de la mère, si elle nest pas
établie par pièces, le montant avancé par lappelant est tout-à-fait
vraisemblable. Du reste, dans sa réponse à appel, lintimée ne le conteste pas.
Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral citée par lappelant, il nest pas
insoutenable de considérer que lentretien denfants majeurs constitue une
circonstance importante justifiant de sécarter de la règle générale de la
répartition par moitié de lexcédent, même si les frais dentretien de lenfant
majeur découlant de cette disposition ne doivent pas être inclus sans autre
considération dans le minimum vital élargi du débirentier (arrêt du TF du29.03.2016
[5A_36/2016]cons. 3 et les références citées). En lespèce, comme
lappelant contribue à lentretien de A.________ dans une mesure beaucoup plus
importante que la mère, il convient de répartir le disponible du couple  non
par moitié comme la fait la première juge, ni à raison de trois quarts pour le
mari et un quart pour lépouse, comme le voudrait lappelant  mais à
concurrence de deux tiers pour lappelant et un tiers pour lintimée. Ainsi
lexcédent mensuel des conjoints sélevant à 5'878 francs en juillet 2015
(3'488 francs pour le mari et 2'390 francs pour lépouse), 4'094 francs du 1eraoût au 14 novembre 2015 (2'606 francs pour le mari et 1'488 francs pour
lépouse), 3'631 francs du 15 novembre au 31 décembre 2015 (2'189 francs pour
le mari et 1'442 francs pour lépouse), 3'843 francs du 1erjanvier
au 30 septembre 2016 (2'554 francs pour le mari et 1'289 francs pour lépouse)
et 6'135 francs dès le 1eroctobre 2016 (4'067 francs pour le
mari et 2'068 francs pour lépouse), la part dun tiers au disponible en faveur
de lépouse sélèverait respectivement pour les périodes précitées à 1'959
francs, 1'364 francs, 1'289 francs, 1'281 francs et 2'045 francs, soit des
montants inférieurs à ses propres excédents, de sorte quil ny a pas lieu de
condamner lappelant à lui verser une pension pour elle-même. Il convient
dajouter que cette conclusion se justifie dautant plus que, bien que les
parties en soient encore au stade des mesures protectrices de lunion
conjugale, il ne fait aucun doute que leur désunion soit totale et
irrémédiable, le mari entretenant une relation extra-conjugale et la procédure
se révélant particulièrement virulente. Dans un tel cas, le principe
dautonomie financière de chacun des conjoints revêt une importance plus
grande. Or lépouse travaille à plein temps et réalise un salaire assez
confortable, les deux filles du couple étant par ailleurs désormais majeures.
Lintéressée ne subit donc pas  ou plus  datteinte à son indépendance
économique du fait du mariage. La décision de première instance sera donc
réformée en ce sens.

7.Vu lissue de la cause, les frais de justice de première
instance seront répartis par moitié entre les parties et les dépens de première
instance compensés. Lintimée sera condamnée aux frais de la procédure dappel
et à verser une indemnité de dépens à lappelant pour celle-ci.

Par
ces motifs,LA COUR D'APPEL
CIVILE

1.Ecarte du
dossier les documents produits par lappelant et invite le greffe à les
retourner à leur expéditeur.

2.Admet lappel et
réforme les chiffres 6 à 9 du dispositif de la décision de première instance en
rejetant toute prétention de lintimée à une contribution dentretien pour
elle-même.

3.Met les frais de
justice de première instance, arrêtés à 1'000 francs, à raison de moitié à la
charge de chacune des parties et compense les dépens de première instance.

4.Met les frais de
justice de deuxième instance, arrêtés à 1'000 francs et avancés par lappelant,
à la charge de lintimée et condamne lintimée à verser à lappelant une
indemnité de dépens de      1'000 francs pour la deuxième instance.

Neuchâtel, le 1eroctobre
2018

1Mari et femme
contribuent, chacun selon ses facultés, à l'entretien convenable de la famille.

2Ils conviennent
de la façon dont chacun apporte sa contribution, notamment par des prestations
en argent, son travail au foyer, les soins qu'il voue aux enfants ou l'aide
qu'il prête à son conjoint dans sa profession ou son entreprise.

3Ce faisant, ils
tiennent compte des besoins de l'union conjugale et de leur situation
personnelle.

1A la requête d'un époux et si la
suspension de la vie commune est fondée, le juge:1

1.2fixe les
contributions d'entretien à verser respectivement aux enfants et à l'époux;

2. prend les mesures en ce qui concerne
le logement et le mobilier de ménage;

3. ordonne la séparation de biens si les
circonstances le justifient.

2La requête peut aussi être
formée par un époux lorsque la vie commune se révèle impossible, notamment
parce que son conjoint la refuse sans y être fondé.

3Lorsqu'il y a des enfants
mineurs, le juge ordonne les mesures nécessaires, d'après les dispositions sur
les effets de la filiation.

1Nouvelle teneur
selon le ch. I de la LF du 20 mars 2015 (Entretien de l'enfant), en vigueur
depuis le 1erjanv. 2017 (RO20154299;FF2014511).2Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 20 mars 2015 (Entretien
de l'enfant), en vigueur depuis le 1erjanv. 2017 (RO20154299;FF2014511).