ne_gerichte · CDP.2020.420 · 1997-06-09 · fr

Assurance-invalidité. Réduction de rente (révision d’office). Reconsidération. Valeur probante d’une enquête économique.

Neuchâtel Tribunal Cantonal Cour de droit public 28.06.2021 CDP.2020.420 (INT.2021.283)

A.
En
date du 9 juin 1997, X.________, né en 1966 et exerçant une activité de
garagiste, a déposé une demande de prestations auprès de l’Office de
l’assurance-invalidité du canton de Neuchâtel (ci-après : OAI) en raison d’une
sclérose en plaques, existant depuis 1996.
Dans le cadre
de l’instruction de cette demande, l’OAI a requis l’avis du Dr A.________,
neurologue FMH. Dans son rapport du 4 juillet 1997, ce médecin a mentionné, à
titre de diagnostics, un status après probable première poussée de sclérose en
plaques, des pertes de connaissance syncopale répétées et un status après
brûlures du visage et du membre supérieur droit en mai 1996, causées par une
chute sur un barbecue, lors d’une perte de connaissance syncopale. Indiquant
n’avoir prescrit aucun arrêt de travail autre que ceux en relation avec les
consultations à son cabinet, il a précisé que la capacité de travail de son
patient dans la profession exercée dépendrait de l’efficacité des mesures
thérapeutiques. En complément, le Dr A.________ a fourni ses rapports de
consultation des 14 juin 1996, 4 février et 12 mars 1997, lesquels indiquaient
l’introduction début 1997 d’un traitement médicamenteux anticomitial.
Parallèlement,
l’OAI a requis des informations de l’employeur de l’assuré. En date du 25 août
1997, X.________ SA a fait état d’un contrat de travail existant depuis 1992 et
toujours en cours, pour une activité de garagiste à raison de 45 heures par
semaine. L'entreprise a mentionné une incapacité de travail de 50 % de
février à juin 1996 puis de 100 % dès juin 1996, avec un dernier jour de
travail effectif le 5 juin 1996.
Dans son
rapport du 11 septembre 1997, le Dr B.________, médecin généraliste FMH, a
retenu des diagnostics de première poussée de sclérose en plaques et de
comitialité et indiqué une incapacité de travail de 50 % du 1
er
février au 31 juillet 1996 et de 100 % à compter du 1
er
août
1996, pour une durée continue. En complément, ce médecin a transmis des
rapports du Centre hospitalier universitaire vaudois (ci-après : CHUV)
attestant d’un séjour dans le service de neurologie du 5 au 9 août 1996 puis de
contrôles en policlinique. Dans leur rapport du 16 août 1996, les neurologues
du CHUV ont posé un diagnostic de probable première poussée de sclérose en
plaques et ont indiqué l’existence de lésions au niveau cérébral et médullaire
compatibles avec des lésions démyélinisantes, révélées lors d’un bilan
neuroradiologique, ainsi que l’introduction d’un traitement médicamenteux. Dans
leur rapport du 9 octobre 1996, ils ont confirmé le diagnostic évoqué lors de
l’hospitalisation et ont fait état d’une évolution lentement favorable
(régression des troubles sensitifs) sous corticothérapie. En date du 9 janvier
1997, un diagnostic de sclérose en plaques a été retenu. Les neurologues du
CHUV ont indiqué que l’examen clinique confirmait une stabilisation de la
situation et n’ont pas formulé de proposition thérapeutique (sous réserve d’un
traitement antidépresseur en cas de besoin).
Le 15 janvier
1998, lors d’un entretien téléphonique avec l’OAI, l’assuré a précisé qu’il
était mécano-gérant dans le garage qu’il avait repris en 1991 et qu’il était
associé avec son frère. Il a indiqué être très pessimiste quant à son avenir et
n’avoir pas repris le travail depuis août 1996.
Sur la base du
dossier ainsi constitué, le médecin de l’OAI a donné, le 20 janvier 1998
et par simple timbre, son approbation à l’octroi d’une rente entière
d’invalidité, laquelle a été accordée à l’assuré, par décision du 2 juillet
1998, à compter du 1
er
février 1997.
Une première
procédure de révision d’office a été initiée en juillet 2001. En date du 20
juillet 2001, l’assuré a indiqué à l’OAI que son état de santé s’était aggravé
depuis 1999, que l’aide de son épouse était indispensable pour
l’accomplissement de certains actes ordinaires de la vie et qu’il avait connu
une hospitalisation aux Cadolles. Dans son rapport du 6 août 2001, le Dr B.________
a mentionné des diagnostics de sclérose en plaques et épilepsie partielle et
confirmé une incapacité de travail de 100 %, continue depuis le 1
er
août 1996. Dans un rapport de consultation du 9 avril 1998, malgré de nouveaux
symptômes, le Dr A.________ a fait état de troubles de la sensibilité au niveau
de l’hémi-corps inférieur, toujours objectivés par examen neurologique mais
inchangés depuis la première poussée de sclérose en plaques de 1996, sans
anomalie autre que celles déjà connues. En date du 5 juin 1998, au vu de
l’arrêt du traitement anti-épileptique, de diverses plaintes et de l’apparition
de troubles du langage, ce médecin a évoqué des troubles neurologiques
d’origine centrale, très probablement en relation avec une nouvelle poussée de
sclérose en plaques et justifiant une admission au service de médecine de
l’Hôpital des Cadolles. Il a également signalé un état dépressif réactionnel, à
traiter selon évolution. Un rapport du 10 juillet 1998 a confirmé une
hospitalisation dans le service précité du 30 mai au 2 juin 1998. Retenant une
sclérose en plaques à titre de diagnostic principal et une épilepsie partielle
complexe à titre de diagnostic secondaire, les médecins des Cadolles ont fait
état de l’instauration d’un traitement médicamenteux et d’une évolution
rapidement favorable, avec amélioration franche de tous les symptômes. Par
communication du 16 novembre 2001, l’OAI a informé son assuré que son droit à
la rente restait inchangé. Par ailleurs, se référant à un entretien à domicile
du 19 novembre 2001 (non documenté au dossier), l’OAI a, par décision du 28
février 2002, refusé l’octroi à son assuré d’une allocation pour impotent, au
motif qu’un besoin d’aide régulière et importante n’était établi que pour un
acte ordinaire de la vie (s’habiller).
Dans le cadre
d’une deuxième procédure de révision, introduite par l’OAI en octobre 2005,
l’assuré a indiqué que son état de santé était toujours le même respectivement
s’était aggravé depuis un mois, qu’il ne pouvait plus tenir un verre et ne
travaillait pas. Faisant valoir un besoin d’aide remontant à 1996 pour se
vêtir/se dévêtir et pour se déplacer à l’extérieur, il a déposé, le 17 novembre
2005, une demande d’allocation pour impotent. Dans un rapport du 12 novembre
2005, le Dr B.________ a confirmé ses précédents diagnostics, une incapacité de
travail toujours totale et une aggravation de l’état de santé de son patient.
Indiquant une situation stable jusqu’en août 2005, il a fait état d’une
nouvelle poussée depuis deux mois et d’un traitement complémentaire par
corticoïdes à discuter avec le Dr A.________. Par communication du
12 décembre 2005, l’OAI a informé son assuré du maintien de sa rente
d’invalidité sans modification. A la suite d’une enquête d’impotence, qui a été
menée le 14 mars 2006 et n’a établi aucun besoin d’aide directe et importante
pour l’accomplissement des actes ordinaires de la vie, l’OAI s’est rallié à
l’avis du service médical régional AI (ci-après : SMR) du 17 mai 2006 niant un
état d’impotence et a, par décision du 21 juin 2006, rejeté la demande
d’allocation de son assuré.
En mars 2011,
l’OAI a ouvert une troisième procédure de révision. De façon succincte,
l’assuré a fait part d’un état de santé aggravé (depuis 1998) et le Dr B.________,
dans son rapport du 7 avril 2011, a maintenu le diagnostic de sclérose en
plaques et une incapacité de travail totale, évoquant une faiblesse
(hémiparésie gauche) en augmentation, un besoin d’aide et une impossibilité de
travailler comme garagiste. Par communication du 9 juin 2011, l’OAI a confirmé
le droit à une rente entière de son assuré (degré d’invalidité : 100 %).
L’OAI a
entrepris une quatrième révision du droit à la rente en août 2014. Faisant
mention, le 14 août 2014, d’un état de santé aggravé (depuis deux ans), d’aucun
changement sur le plan professionnel, l’assuré a réitéré un besoin d’aide en
lien avec divers actes ordinaires de la vie. Dans son rapport du 11 septembre
2014, le Dr A.________ a retenu un diagnostic de sclérose multiple
(dernières poussées en juillet 2012 et janvier 2013) avec effet sur la capacité
de travail et a estimé que l’activité exercée n’était plus exigible,
respectivement que l’on ne pouvait s’attendre ni à une reprise de l’activité
professionnelle, ni à une amélioration de la capacité de travail. Il a évoqué
des troubles de la marche, un périmètre de déambulation limité à 100 mètres (en
une demi-heure) et un risque de chute. Le 14 septembre 2014, le Dr B.________ a
rapporté une progression de la maladie et une impossibilité de travailler,
qu’il a étayé par la transmission de rapports médicaux. Dans un rapport de
consultation du 29 mai 2013, le Dr A.________ a décrit une évolution
relativement satisfaisante de l’assuré depuis le changement du traitement
immunomodulateur en juillet 2012, malgré une aggravation transitoire en janvier
2013, amendée sous l’effet d’une intensification de la physiothérapie et d’une
augmentation dans le dosage médicamenteux. Une consultation de neurologie aux
urgences de l’Hôpital neuchâtelois, en raison de troubles de la marche, a été
attestée dans un rapport hospitalier du 28 janvier 2013. Par communication du 7
octobre 2014, l’OAI a maintenu le droit de son assuré à une rente entière.
Par
communications du 1
er
février 2018, l’OAI a informé son assuré qu’il
prenait en charge les frais de remise en prêt d’un fauteuil roulant manuel,
ainsi que d’un système de propulsion.
En date du 21
mars 2019, l’assuré a déposé une nouvelle demande d’allocation pour impotent.
Dans le cadre de l’instruction de cette demande, le juriste de l’OAI a rédigé
le 25 avril 2019 une notice, contenant la mention suivante :
" Le
04.02.2019,
on nous indique que l’assuré travaillerait peut-être dans un
garage qui pourrait lui appartenir
(garage X.________ à Z.________).
L’extrait du RC confirme que l’assuré dispose de la signature individuelle tout
comme son frère, l’assuré étant administrateur président et son frère
administrateur secrétaire".
En date du 25
avril 2019, l’OAI a requis les déclarations fiscales de l’assuré relatives aux
revenus des années 2016 à 2018, ainsi qu’un extrait de son compte individuel
AVS. Les déclarations 2016 à 2018 ont été fournies par le service des
contributions en date du 10 mai 2019 et du 20 janvier 2020.
Dans un rapport
du 11 juin 2019, le Dr B.________ a complété ses diagnostics, faisant état de
sclérose en plaques, paraparésie gauche/ataxie et d’encéphalomyelitis
disseminata. Décrivant une maladie progressive, ce médecin a indiqué que son
patient ne pouvait pas utiliser la salle de bains sans aide et a produit un
rapport du 19 janvier 2019 de la Clinique E.________, attestant une
hospitalisation du 6 au 16 novembre 2018, ainsi qu’un bilan
neuropsychologique du 3 décembre 2018, effectué lors du séjour dans cette
clinique, faisant état de troubles d’intensité moyenne à grave
("mittelschwere bis schwere neuropsychologische Störung"). Dans un
rapport reçu par l’OAI le 27 juin 2019, le Dr A.________ a mentionné un risque
majeur de chute et un périmètre de marche de 10 à 15 mètres (avec canne). Dans
un rapport de consultation du 19 juin 2019, ce médecin a retenu des diagnostics
de sclérose multiple (avec une dernière poussée [parésie des membres
inférieurs, astasie] en juin 2018) et un status post crises épileptiques
amyotoniques (1996-1997). Il a également mentionné une nouvelle poussée en juin
2019 et l’organisation de nouveaux examens médicaux (IRM cérébrale et
médullaire à l’Hôpital de jour de la Providence et consultation à la
policlinique de neurologie de l’Inselspital).
Sur mandat de
l’OAI, une nouvelle enquête d’impotence a été réalisée au domicile de l’assuré
en date du 22 janvier 2010 (recte : 2020). Un besoin d’aide a été retenu pour
les actes se baigner/se doucher depuis juin 2018 (sous réserve de l’exécution
des transformations dans la salle de bains pour lesquelles une étude est en
cours) et se déplacer dans l’appartement/à l’extérieur depuis août 2017.
«
Concernant les questions soulevées par le juriste dans la notice du
25.04.2019
», l’évaluateur a rapporté les résultats de sa discussion
avec l’assuré au sujet de son activité de garagiste. En date du 23 janvier 2020,
le juriste de l’OAI a ouvert une cinquième procédure de révision du droit à la
rente de l’assuré et mandaté une enquête économique, laquelle a été menée le 6 février
2020. Dans son rapport d’enquête du 12 février 2020, l’évaluateur a tenu compte
d’un taux de présence de l’assuré dans son garage d’environ 50 % (23
heures par semaine), réparti dans les secteurs «
direction »
(avec une diminution de rendement de 50 %) et «
vente de véhicules
»
et a fait état d’une auto-réadaptation depuis l’atteinte à la santé. En
application de la méthode extraordinaire, il a conclu à une perte économique de
42'976 francs, représentant un degré d’invalidité de 65 %.
Par
communication du 18 février 2020, l’OAI a informé son assuré qu’il prenait en
charge les frais d’adaptation de sa salle de bains. Se ralliant à l’analyse de
son juriste du 19 février 2020, l’OAI a rejeté la demande d’allocation pour
impotent par décision du 11 mai 2020, le besoin d’aide pour le seul acte de se
déplacer n’étant pas suffisant pour l’octroi d’une telle allocation.
Parallèlement,
dans un projet de décision du 20 février 2020, l’OAI a informé son assuré qu’il
envisageait de réduire sa rente entière d’invalidité dans le cadre d’une
reconsidération, en la remplaçant par trois quarts de rente d’invalidité. Cette
réduction, fondée notamment sur l’évaluation économique effectuée le 6 février
2020, se justifiait selon l’OAI par le fait que l’intéressé exerçait l’activité
d’administrateur et président du garage X.________ SA, que sa décision du 2
juillet 1998 était manifestement erronée, malgré la dégradation de l’état de
santé de l’assuré intervenue depuis l’octroi de rente en 1997, et qu’il y avait
lieu de tenir compte d’une capacité de travail de l’ordre de 35 % dans
l’activité habituelle, ce qui impliquait un degré d’invalidité de 65 %.
Par courrier du
21 février 2020, puis par téléphone du 24 février 2020 et lors d’un entretien
du 9 mars 2020, l’assuré a fait part de son désaccord quant à la réduction
envisagée. Dans un courrier du 28 février 2020, le Dr C.________, spécialiste
en médecine interne générale FMH et nouveau médecin traitant, a demandé à l’OAI
de réévaluer sa décision. Attestant l’existence d’une sclérose en plaques de
longue date, en péjoration depuis plusieurs années, ainsi que de troubles
cognitifs moyens à sévères, rapportés dans un bilan neurologique de 2018, ce
médecin a nié que son patient puisse exercer son métier seul, même à un faible
pourcentage. En date du 30 avril 2020, agissant par son avocat, l’assuré a
informé l’OAI que l’assemblée générale de X.________ SA avait mis fin à son
mandat d’administrateur et président le 25 mars 2020, en vue d’officialiser au
registre du commerce la situation réelle existante, et a demandé le maintien de
sa rente entière d’invalidité.
Par décision du
11 novembre 2020, l’OAI a confirmé son projet du 20 février 2020 et réduit
la rente d’invalidité de l’assuré à trois quarts de rente. Complétant sa
motivation, l’OAI a précisé que la réduction de rente prononcée s’insérait dans
le cadre d’une reconsidération et était liée au fait qu’il avait appris que
l’assuré avait continué à s’occuper de la gestion de son entreprise, malgré la
survenance de son atteinte à la santé, ce dont il n’avait pas été informé
pendant de longues années. Par ailleurs, il a estimé que le fait que la gestion
de la société ait été confiée à d’autres membres de la famille (femme et frère
de l’assuré) n’excluait pas que ce dernier puisse continuer à exercer une
administration de facto de l’entreprise, malgré son retrait formel du registre
du commerce. Tout en admettant expressément une aggravation de l’état de santé
de l’assuré (nouvelles poussées de la maladie en juillet 2012, août 2015, juin
2018 et juin 2019), l’OAI a considéré que le rapport du Dr A.________ du 19
juin 2019 faisait état d’une évolution relativement stable depuis la poussée de
juillet 2012, ce qui était confirmé par les derniers examens radiologiques.
Retenant, sur la base du rapport d’enquête pour indépendant du 12 février 2020,
qu’il était établi que l’assuré était en mesure d’assurer la direction,
l’administration et la vente de véhicules, l’OAI a estimé que l’on pouvait
exiger de lui de continuer l’exercice de ces activités, compte tenu du fait que
son état de santé n’avait pas connu de péjorations avérées depuis
l’établissement du projet de décision querellé.
B.
X.________
interjette recours auprès de la Cour de droit public du Tribunal cantonal
contre cette décision, dont il demande l’annulation, concluant, sous suite de
frais et dépens, à ce que l’effet suspensif soit restitué à son recours, à ce
que sa rente AI entière soit maintenue et très subsidiairement à ce que la
cause soit renvoyée à l’autorité inférieure pour un complément d’instruction,
avec notamment une nouvelle évaluation de son état de santé. En substance, il
conteste être capable d’effectuer des tâches de direction/administration à un
taux de 15 % et de vente de véhicules à un taux de 20 % et reproche à
l’OAI d’avoir procédé à une estimation artificiellement supérieure de ces taux,
sans fondement objectif, de manière à faire descendre le taux d’invalidité
juste au-dessous du seuil de 70 % et ainsi réduire sa rente entière. Se
référant aux documents médicaux déposés au dossier, il fait valoir que la
présomption d’activité qui découlait de l’inscription au registre du commerce
(désormais modifiée) est renversée, qu’il n’est «
de facto
»
plus en état d’exercer la moindre activité au sein du garage depuis de
nombreuses années, respectivement qu’il présente une incapacité de travail
totale. Au vu de l’aggravation de sa maladie, établie sur le plan médical et
reconnue au surplus par l’intimé, il soutient qu’il y a lieu de retenir un taux
d’invalidité de 100 %, comme cela était le cas jusqu’à présent, ou à tout
le moins de 70 %, de sorte que sa rente entière doit être maintenue. A
titre subsidiaire, excluant que sa rente puisse être diminuée en l’état actuel
du dossier, il allègue qu’une instruction médicale complémentaire pourrait
encore éventuellement être ordonnée.
C.
Dans
ses observations, l’OAI conclut au rejet tant de la requête de restitution de
l’effet suspensif que du recours et relève notamment que l’analyse effectuée
dans le rapport d’enquête économique du 12 février 2020 permet d’expliquer le
degré d’invalidité de 65 %, calculé en application de la méthode
extraordinaire.
C
O N S I D E R A N T
en
droit
1.
Interjeté
dans les formes et délai légaux, le recours est recevable.
2.
a)
Conformément à l'article 4 al. 1 LAI,
l'invalidité peut résulter d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un
accident. L'article 8 al. 1 LPGA mentionne qu'est réputée invalidité
l'incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de
longue durée. Est réputée incapacité de travail toute perte, totale ou
partielle, de l'aptitude de l'assuré à accomplir dans sa profession ou son
domaine d'activité le travail qui peut raisonnablement être exigé de lui, si
cette perte résulte d'une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique.
En cas d'incapacité de travail de longue durée, l'activité qui peut être exigée
de lui peut aussi relever d'une autre profession ou d'un autre domaine
d'activité (art. 6 LPGA). En vertu de l'article 7 LPGA, est réputée incapacité
de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de gain
de l'assuré sur un marché du travail équilibré dans son domaine d'activité, si
cette diminution résulte d'une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique
et qu'elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation
exigibles (al. 1 dans sa teneur jusqu’au 31.12.2020, en lien avec l’art. 83
LPGA). Seules les conséquences de l’atteinte à la santé sont prises en compte
pour juger de la présence d’une incapacité de gain. De plus, il n’y a
incapacité de gain que si celle-ci n’est pas objectivement surmontable (al. 2).
b) Si l'invalidité est une
notion juridique fondée sur des éléments d'ordre essentiellement économique, il
ne convient pas moins d'examiner d'abord l'incapacité de travail telle qu'elle
a été fixée par les médecins. En effet, pour pouvoir calculer le degré
d'invalidité, l'administration (ou le juge, s'il y a eu un recours) a besoin de
documents que le médecin, éventuellement aussi d’autres spécialistes, doivent
lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement sur l'état de
santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est
incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent un élément
utile pour déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, exiger de
l'assuré (
ATF 140 V 193
cons. 3.2 et les références
citées; arrêt du TF du
04.07.2014 [8C_442/2013]
cons. 2).
En matière
d'appréciation des preuves, le juge doit examiner objectivement tous les
documents à disposition, quelle que soit leur provenance, puis décider s'ils
permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. S’il existe
des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire sans indiquer les
raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt qu’une autre. En ce
qui concerne la valeur probante d’un rapport médical, ce qui est déterminant,
c’est que les points litigieux aient fait l'objet d'une étude circonstanciée,
que le rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en
considération les plaintes exprimées par la personne examinée, qu'il ait été
établi en pleine connaissance de l'anamnèse, que la description du contexte
médical et l'appréciation de la situation médicale soient claires et enfin que
les conclusions du médecin soient dûment motivées. Au demeurant, l’élément
déterminant pour la valeur probante n'est ni l’origine du moyen de preuve ni sa
désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu (
ATF 143 V 124
cons. 2.2.2,
134 V 231
cons. 5.1,
125 V 351
cons. 3a,
122 V 157
cons. 1c et
les références citées; arrêt du TF du
06.03.2018 [9C_453/2017]
cons. 4.2
). En ce qui concerne
les rapports établis par le médecin traitant de l'assuré, le juge prendra en
considération le fait que celui-ci peut être enclin, en cas de doute, à prendre
parti pour son patient en raison de la relation de confiance qu'ils ont nouée (
ATF 125 V 351
cons. 3b/cc et
les références citées; arrêts du TF du
27.09.2010
[4A_412/2010]
cons. 3.1 et du
19.08.2009
[8C_862/2008]
cons. 4.2).
c)
L’assuré a droit à une rente
d’invalidité aux conditions suivantes (art. 28 al. 1 LAI) : sa capacité de gain
ou sa capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie,
maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation raisonnablement
exigibles (let. a), il a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA) d’au
moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable (let. b),
au terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40 % au moins. La
rente est échelonnée selon le taux d’invalidité (art. 28 al. 2 LAI) : un taux
d'invalidité de 40 % au moins donne droit à un quart de rente AI, un taux
d'invalidité de 50 % au moins à une demi-rente AI, un taux d’invalidité de
60 % au moins à trois quarts de rente AI et un taux d’invalidité de 70 %
au moins à une rente entière.
Dans le domaine de
l’assurance-invalidité, on applique de manière générale le principe selon
lequel un invalide doit, avant de requérir des prestations, entreprendre de son
propre chef tout ce qu’on peut raisonnablement attendre de lui, pour atténuer
le mieux possible les conséquences de son invalidité; c’est pourquoi un assuré
n’a pas droit à une rente lorsqu’il serait en mesure, au besoin en changeant de
profession, d’obtenir un revenu excluant une invalidité ouvrant droit à une
rente. La réadaptation par soi-même est un aspect de l’obligation de diminuer
le dommage et prime aussi bien le droit à une rente que celui à des mesures de
réadaptation. Le point de savoir si une mesure peut être exigée d’un assuré
doit être examiné au regard de l’ensemble des circonstances objectives et
subjectives du cas concret. Par circonstances subjectives, il faut entendre en
premier lieu l’importance de la capacité résiduelle de travail ainsi que les
facteurs personnels tels que l’âge, la situation professionnelle concrète ou
encore l’attachement au lieu de domicile. Parmi les circonstances objectives
doivent notamment être prises en compte l’existence d’un marché du travail
équilibré et la durée prévisible des rapports de travail (arrêts du TF du
17.05.2018 [9C_36/2018]
cons. 4.2 et du
15.04.2010 [9C_609/2009]
cons. 7.2.1 et les références citées).
Dans le cas
d'un assuré de condition indépendante, on peut exiger, pour autant que la
taille et l'organisation de son entreprise le permettent, qu'il réorganise son
emploi du temps au sein de celle-ci en fonction de ses aptitudes résiduelles.
Il ne faut toutefois pas perdre de vue que plus la taille de l'entreprise est
petite, plus il sera difficile de parvenir à un résultat significatif sur le
plan de la capacité de gain. Au regard du rôle secondaire des activités
administratives et de direction au sein d'une entreprise artisanale, un
transfert de tâches d'exploitation proprement dites vers des tâches de gestion
ne permet en principe de compenser que de manière très limitée les
répercussions économiques résultant de l'atteinte à la santé. Aussi, lorsque
l'activité exercée au sein de l'entreprise après la survenance de l'atteinte à
la santé ne met pas pleinement en valeur la capacité de travail résiduelle de
l'assuré, celui-ci peut être tenu, en fonction des circonstances objectives et
subjectives du cas concret, de mettre fin à son activité indépendante au profit
d'une activité salariée plus lucrative (
arrêts
du TF du
17.05.2018 [9C_36/2018]
cons. 4.2 et du
15.04.2010 [9C_609/2009]
cons. 7.2.3 et les références citées
). De
jurisprudence constante, ce n’est qu’à des conditions strictes que l’on peut
considérer qu’un changement d’activité professionnelle, singulièrement la
cessation d’une activité agricole, ne constitue pas une mesure raisonnablement
exigible de l’assuré; en particulier, l’activité exercée jusqu’alors ne doit
pas être poursuivie aux coûts de l’assurance-invalidité, même si l’intéressé
effectue un travail d’une certaine importance économique (arrêt du TF du
17.05.2018
[9C_36/2018]
cons. 4.2 in fine et les références citées).
d) En vertu de
l'article
17 al. 1 LPGA
, si le taux
d'invalidité du bénéficiaire de la rente subit une modification notable, la
rente est, d'office ou sur demande, révisée pour l'avenir, à savoir augmentée
ou réduite en conséquence, ou encore supprimée. Tout changement important des
circonstances propres à influencer le degré d'invalidité, et donc le droit à la
rente, peut motiver une révision. La rente peut être révisée non seulement en
cas de modification sensible de l'état de santé, mais aussi lorsque celui-ci
est resté en soi le même, mais que ses conséquences sur la capacité de gain ont
subi un changement important (
ATF 144 I 103
cons. 2.1,
134 V 131
cons. 3,
130 V 343
cons. 3.5).
Tel est le cas lorsque la capacité de travail s'améliore grâce à l'accoutumance
ou à une adaptation au handicap. En revanche, une simple appréciation
différente d'un état de fait qui, pour l'essentiel, est demeuré inchangé
n'appelle pas une révision au sens de l'article
17 al. 1 LPGA
(
ATF 144 I 103
cons. 2.1,
141 V 9
cons. 2.3). La
base de comparaison déterminante dans le temps pour l’examen d’une modification
du degré d’invalidité lors d’une révision de la rente est constituée par la
dernière décision entrée en force qui repose sur un examen matériel du droit à
la rente avec une constatation des faits pertinents, une appréciation des
preuves et une comparaison des revenus conformes au droit (
ATF 133 V 108
cons. 5; cf.
également arrêt du TF du
04.02.2021
[8C_145/2020]
cons. 4.1).
Si les
conditions de la révision ne sont pas remplies, la décision de rente peut
éventuellement être modifiée d'après les règles applicables à la
reconsidération (
ATF 125 V 368
cons. 2). Aux
termes de l’article
53 al. 2 LPGA
, l’assureur
peut revenir sur les décisions ou les décisions sur opposition formellement
passées en force lorsqu’elles sont manifestement erronées et que leur
rectification revêt une importance notable. Pour juger s'il est admissible de
reconsidérer une décision pour le motif qu’elle est manifestement erronée, il
faut se fonder sur les faits et la situation juridique existant au moment où
cette décision a été rendue, compte tenu de la pratique en vigueur à l'époque (
ATF 140 V 77
cons. 3.1,
125 V 383
cons. 3,
119 V 475
cons. 1b/cc).
Par le biais de la reconsidération, on corrigera une application initiale
erronée du droit (
ATF 146 V 364
cons. 4.2). Un
changement de pratique ou de jurisprudence ne saurait en principe justifier une
reconsidération (
ATF 117 V 8
cons. 2c,
115 V 308
cons. 4a/cc). L’exigence
du caractère manifestement erroné de la décision est en règle générale réalisée
lorsque le droit à des prestations d’assurance a été admis en application de
fausses bases légales ou que les normes déterminantes n'ont pas été appliquées
ou l'ont été de manière incorrecte (arrêt du TF du
04.02.2021
[8C_145/2020]
cons. 4.2 et les références citées). Pour des motifs de sécurité juridique,
l'irrégularité doit être manifeste, de manière à éviter que la reconsidération
devienne un instrument autorisant sans autre limitation un nouvel examen des
conditions à la base des prestations de longue durée. En particulier, les
organes d'application ne sauraient procéder en tout temps à une nouvelle appréciation
de la situation après un examen plus approfondi des faits. Ainsi, une
inexactitude manifeste ne saurait être admise lorsque l'octroi de la prestation
dépend de conditions matérielles dont l'examen suppose un pouvoir
d'appréciation, quant à certains de leurs aspects ou de leurs éléments, et que
la décision initiale paraît admissible compte tenu de la situation antérieure
de fait et de droit. S'il subsiste des doutes raisonnables sur le caractère
erroné de la décision initiale, les conditions de la reconsidération ne sont
pas remplies (arrêt du TF du
30.10.2015
[9C_194/2015]
cons. 2.2 et les références citées).
3.
a)
En l’espèce, le litige porte sur la réduction à trois quarts de rente, par la
voie de la reconsidération, de la rente entière d’invalidité accordée au
recourant par décision du 2 juillet 1998.
Dans la
décision ici querellée, l’OAI a considéré que sa décision du 2 juillet 1998
était manifestement erronée, au motif que le recourant, qui n’était certes plus
en mesure d’effectuer des travaux de mécanique, de tôlerie/carrosserie et de
finitions et nettoyages des véhicules, pouvait encore effectuer des tâches de
direction/administration et de vente de véhicules, et ce «
depuis de
nombreuses années
». Dans sa motivation complémentaire, l’intimé a
précisé qu’il s’était essentiellement fondé sur l’analyse de la situation
professionnelle du recourant car il avait appris, lors de l’instruction du
dossier, que celui-ci avait continué à s’occuper de la gestion de son
entreprise malgré la survenance de son atteinte à la santé. A cet égard, l’OAI
a relevé que son instruction, respectivement le rapport d’enquête pour indépendant
du 12 février 2020, lui avait permis d’établir que l’intéressé était en mesure
d’assurer la direction, l’administration et la vente de véhicules et que
l’exercice de ces activités pouvait continuer d’être exigé de sa part, compte
tenu du fait que son état de santé n’avait, depuis le projet de décision, pas
connu de péjorations avérées.
b) Avant tout
examen au fond, il convient d’examiner si une reconsidération de la décision
d’octroi de rente, rendue en 1998 et confirmée à l’issue des procédures de
révision introduites en 2001, 2005, 2011 et 2014, était ici admissible.
Il ressort du
dossier que l’OAI a rendu sa décision du 2 juillet 1998 sur la base des avis
médicaux des 4 juillet et 11 septembre 1997 recueillis auprès des Drs A.________
et B.________, médecins neurologue respectivement généraliste en charge de
l’assuré, et étayés par la production de rapports de consultation et
d’hospitalisation du Dr A.________ et du service de neurologie du CHUV.
Dans ces documents, les diagnostics posés mentionnent, parfois avec des
nuances, des pertes de connaissance syncopale répétées, une (probable) première
poussée de sclérose en plaques et une (éventuelle) comitialité. Une incapacité
de travail est attestée par le Dr B.________, à hauteur de 50 % du 1
er
février au 31 juillet 1996, puis à un taux de 100 % et de manière
continue, dès le 1
er
août 1996. L’OAI a également pris des
renseignements auprès du garage X.________ SA. Le questionnaire rempli le 25
août 1997 fait état d’un contrat de travail pour une activité à 100 % (9
heures par jour, 5 jours par semaine) depuis 1992, qui n’a pas pris fin, et
rapporte une incapacité de travail à 50 % de février à juin 1996 et à
100 % depuis juin 1996 (dernier jour de travail effectif le 05.06.1996).
Sans plus de questionnement et avec l’approbation de son médecin (donnée par
simple timbre le 20.01.1998), l’OAI a alors estimé qu’il y avait lieu
d’octroyer une rente entière à son assuré.
Si le dossier
sur lequel s’est fondé l’OAI pour rendre une telle décision est effectivement
relativement mince, force est de constater que l’intimé disposait à ce stade
d’éléments médicaux convergents, mettant en lumière l’apparition d’une atteinte
à la santé importante, potentiellement progressive, mais dont l’évolution et le
succès thérapeutique n’étaient pas encore déterminables. Compte tenu de
l’incapacité de travail totale attestée par le Dr B.________ et du contexte
défavorable relayé par l’assuré (note d’entretien téléphonique du 15.01.1998),
le degré d’invalidité de 100 % retenu à l’époque par l’OAI n’était pas
contraire au dossier et la décision prise, qui était éventuellement prématurée,
faute de recul suffisant, ne peut toutefois être qualifiée de manifestement
erronée, ce qui exclut par conséquent la voie de la reconsidération. A cet
égard, on relèvera en outre que les motifs évoqués à l’appui de la
reconsidération par l’intimé ne sont pas pertinents pour déterminer si la
décision initiale d’octroi de rente était ou non admissible, au vu de la
situation prévalant à l’époque. En effet, l’analyse de la situation
professionnelle du recourant entreprise en raison de faits appris lors d’une
instruction ultérieure du dossier et concrétisée par l’enquête économique
conduite en février 2020, respectivement le fait que le recourant aurait été en
mesure d’effectuer certaines tâches au sein de son garage «
depuis de
nombreuses années
», sont des éléments subséquents, qui n’ont pas
influencé le raisonnement mené par l’OAI en 1998 et qui ne permettent
aucunement de révéler une irrégularité dans la décision prise à la lumière des
faits qui étaient connus à l’époque et du droit alors en vigueur. Par
conséquent, les conditions d’une reconsidération, soumise à des exigences
strictes pour des motifs de sécurité juridique, ne sont en l’occurrence pas remplies
et c’est à tort que l’OAI s’en est prévalu pour remettre en cause sa décision
du 2 juillet 1998.
Au vu de l’âge
du recourant à cette époque (32 ans lorsque la décision du 02.07.1998 a été
rendue), on peut en revanche s’étonner que l’OAI n’ait, à l’occasion des
procédures de révision subséquentes et alors que l’évolution de l’atteinte à la
santé pouvait être mieux évaluée sur le plan médical, pas procédé à davantage
de mesures d’instruction et n’ait à aucun moment approfondi le point de savoir
où en était le recourant sur le plan professionnel, respectivement si celui-ci
présentait ou non une capacité de travail résiduelle, dans l’activité
précédemment exercée ou dans une autre activité adaptée. Un tel examen
s’imposait d’autant plus que l’incapacité de travail totale et continue
n’émanait que de l’appréciation du médecin traitant de l’assuré et que selon la
jurisprudence précitée (cons. 2b ci-dessus), il y a lieu de prendre en
considération le fait que celui-ci peut être enclin, en raison de la relation
de confiance nouée, à prendre parti pour son patient. Quand bien même il
incombait au recourant de se réadapter, afin d’atténuer le dommage de
l’assurance-invalidité, et de renseigner l’OAI, force est de constater que
l’intimé, qui a pourtant maintes fois repris le dossier, tant dans le cadre des
révisions régulièrement introduites que sous l’angle de la question de
l’allocation pour impotent, n’a pas rempli ses obligations découlant du
principe inquisitoire en vigueur dans le domaine des assurances sociales (ancré
désormais à l’art.
43 LPGA
et rappelé
notamment dans l’
ATF 145 V 90
cons. 3.2) et
a laissé cette situation perdurer durant de longues années (i.e. plus de 20
ans).
c) Si c’est à
raison que l’OAI a finalement, suite à la notice de son juriste du 25 avril
2019, cherché à éclaircir le point de savoir si l’atteinte à la santé du
recourant avait réellement des répercussions économiques justifiant le maintien
du droit à la rente entière de son assuré et a ouvert une nouvelle procédure de
révision, on ne saurait se satisfaire de l’instruction menée dans le cadre de
cette démarche. En effet, ainsi que l’admet l’intimé lui-même, depuis l’octroi
des prestations, l’état de santé du recourant ne s’est pas amélioré et «
s’est
même plutôt dégradé
». Lors d’un bilan neuropsychologique effectué à
la Clinique E.________, en novembre 2018, des troubles cognitifs moyens à
sévères ont été mentionnés (cf. rapport du 10.01.2019) et une incapacité de
travail totale est toujours attestée par le médecin traitant (cf. courrier du
Dr C.________ du 28.02.2020, encore confirmé le 23.11.2020). Par ailleurs,
l’assuré a été mis au bénéfice de moyens auxiliaires pris en charge par l’OAI,
en particulier d’un fauteuil roulant depuis le 1
er
février 2018. De
toute évidence, l’intimé ne pouvait faire fi de l’avis des médecins,
jusqu’alors non remis en question, et se fonder sur la seule enquête économique
menée le 6 février 2020 pour admettre soudainement une capacité de travail de
35 % dans une activité de garagiste, réorganisée en fonction de tâches
jugées exigibles de la part de l’assuré. Ni la présence physique du recourant
dans son garage, ni les conclusions de l’enquêteur, qui ne concordent au
surplus pas avec celles de l’enquête d’impotence du 22 janvier 2010 (recte :
2020) en ce qui concerne le rôle de l’assuré dans le cadre de la vente de
véhicules (cf. rapport du 12.02.2020, p. 6), ne permettaient à l’OAI de retenir
la capacité résiduelle de travail estimée dans le rapport d’enquête économique
et résultant de pourcentages dont on ne sait en outre nullement s’ils
correspondent aux aptitudes médicales de l’assuré, au potentiel du garage X.________
SA et à la situation du marché.
Cela étant, on
relèvera que l’inscription formelle du recourant au registre du commerce en
tant qu’administrateur-directeur de la société précitée ne suffit pas non plus
à affirmer que l’assuré jouait, malgré son atteinte à la santé et depuis de
nombreuses années, le rôle professionnel actif que lui attribue l’OAI et a
fortiori qu’il en était encore ainsi à la date de la décision ici querellée. Un
examen plus détaillé de l’historique des inscriptions révèle que X.________ SA
a procédé à d’importantes modifications en 2006, soit 10 ans après le début de
l’incapacité de travail totale médicalement attestée de l’intéressé
(augmentation du capital-actions, élargissement du but de la société,
changements dans l’administration et les personnes ayant qualité pour signer,
etc.) et que jusqu’à cette date, le recourant ne disposait que d’une
procuration individuelle, sans fonction d’administrateur. La comparaison des
activités de l’assuré pour le métier de «
garagiste et carrossier
»
avec et sans invalidité, réalisée dans le cadre de l’enquête économique, ne
tient pas compte de l’évolution de la société depuis l’apparition de l’atteinte
à la santé du recourant, et en particulier de la diversification de son but en
2006 dans le domaine de la «
promotion et réalisation de projets
immobiliers »
. Le rapport d’enquête du 12 février 2020 relève certes
qu’«
il y a eu des acquisitions d’immeubles activés au bilan qui
n’existaient pas par le passé
» (p. 5), mais uniquement pour justifier
l’application de la méthode d’évaluation extraordinaire, sans s’interroger sur
les éventuelles possibilités de développement de cette activité. Quoi qu’il en
soit, une vérification dans les faits de la portée réelle des données découlant
du registre du commerce devait à tout le moins être entreprise, à la lumière de
l’ensemble du dossier, pour justifier les conclusions de l’intimé sur ce point.
d) Au vu de ce
qui précède, on doit admettre que la décision querellée, qui retient que le
recourant a poursuivi l’exploitation de son entreprise en dépit de son atteinte
à la santé, ne repose sur aucune constatation objective convaincante et est
contredite par les appréciations médicales au dossier, auxquelles l’OAI a
pourtant adhéré jusque-là. En l’absence de capacité de travail avérée, l’intimé
ne pouvait admettre que l’assuré disposait d’une capacité de gain préservée, et
encore moins se rallier à l’évaluation de l’invalidité découlant de l’enquête
économique. Le rapport du 12 février 2020, qui fonde essentiellement la
réduction de rente ici critiquée, n’est pas suffisamment étayé pour établir que
le recourant, qui certes passe du temps dans le garage X.________ SA, participe
effectivement – activement ou passivement – à la marche des affaires de
l’entreprise. Il n’examine d’ailleurs que partiellement le champ d’activités de
la société, étendu suite à la réorganisation intervenue en 2006.
Pour toutes ces raisons, force
est de constater qu'en l'état, le dossier ne permet pas de statuer.
Il convient par
conséquent de renvoyer la cause à l’intimé pour instruction complémentaire sur
le plan médical
(
ATF 137 V 210
cons. 4.4.1.4),
afin de déterminer si
le recourant dispose d’une capacité de travail résiduelle, cas échéant à quel
pourcentage et dans quelle activité. Sur cette base, l’OAI pourra alors
déterminer si la rente entière octroyée par décision du 2 juillet 1998,
confirmée par communications des 16 novembre 2001, 12 décembre 2005, 9 juin
2011 et 7 octobre 2014, doit être révisée, étant ici rappelé qu’une révision
peut intervenir quand bien même l’état de santé de l’assuré ne s’est pas
amélioré mais que ses conséquences sur la capacité de gain ont subi un
changement important (cf. cons. 2d ci-dessus). A cet égard, on précisera que si
la continuation ou une réorganisation de l’activité précédemment exercée
constitue une option souvent privilégiée, en particulier chez les assurés de
condition indépendante (ou dans une constellation similaire à celle du
recourant), il ne s’agit pas forcément d’une pleine valorisation de la capacité
de travail résiduelle sur le plan économique et que cas échéant, un changement
de profession en faveur d’une autre activité plus lucrative peut être exigé
(cf. cons. 2c ci-dessus). Contrairement à ce qu’indique l’intimé dans sa
motivation complémentaire, il ne s’agit pas d’exiger, en vertu de l’obligation
de réduire le dommage, que le recourant poursuive l’exercice de son activité
habituelle, mais bien de veiller à ce que celui-ci mette pleinement à profit
ses aptitudes résiduelles sur le marché global du travail. Enfin, on soulignera
que conformément à la jurisprudence, il convient de distinguer clairement la
situation personnelle de la personne assurée, seule déterminante au regard de
l’assurance-invalidité, de celle de l’entreprise dont elle est la propriétaire
économique, de sorte que le droit aux prestations doit en l’occurrence être
fixé en fonction de la propre prestation de travail exigible du recourant, eu
égard à son atteinte à la santé et à sa capacité de gain, indépendamment des
résultats comptables de X.________ SA et de l’aide apportée dans l’entreprise
par des membres de la famille ou d’autres employés (cf. notamment arrêts
du TF du
25.03.2011
[9C_572/2010]
cons. 3.5 et du
07.10.2009
[9C_236/2009]
cons. 3.3).
4.
Il
s'ensuit que le recours doit être admis, la décision querellée annulée et la
cause renvoyée à l'OAI afin qu'il complète l'instruction au sens des
considérants et rende une nouvelle décision. La cause étant tranchée au fond,
la requête du recourant visant à la restitution de l’effet suspensif devient
sans objet.
5.
Vu le
sort de la cause, les frais de procédure doivent être mis à la charge de l’OAI
(art. 69 al. 1
bis
LAI). L’avance de frais de 440 francs versée par le
recourant pourra lui être restituée.
Par ailleurs, le recourant, qui
obtient gain de cause et plaide avec l’assistance d’un avocat, a droit à des
dépens dans la mesure fixée par le tribunal; leur montant est déterminé sans
égard à la valeur litigieuse d’après l’importance et la complexité du litige
(art. 61 let. g LPGA), dans les limites prévues par la loi du 6 novembre 2019
fixant le tarif des frais, des émoluments de chancellerie et des dépens en
matière civile, pénale et administrative (
LTFrais
). Le mandataire du recourant n’ayant
pas déposé d’état de ses honoraires et frais, la Cour de céans fixera en
conséquence les dépens sur la base du dossier (art. 64 al. 2
LTFrais
, applicable par renvoi de l’art. 67
LTFrais
). L’activité déployée par le
mandataire, qui représentait déjà l’assuré devant l’OAI, peut être évaluée à
environ 8 heures.
Eu égard au tarif usuellement appliqué par la Cour de céans
de l'ordre de 280 francs de l'heure (soit en l’espèce CHF 2’240), des
débours à raison de 10 % des honoraires (art. 52
LTFrais
, soit CHF 224) et
de la TVA (au taux de 7,7 %, soit CHF 189.70), l'indemnité de dépens
est ainsi fixée à 2'653.70 francs, débours et TVA compris.
Par ces motifs
,
la Cour de droit public
1.
Admet le recours.
2.
Annule la décision
attaquée et renvoie la cause à l’intimé pour instruction complémentaire au sens
des considérations et nouvelle décision.
3.
Dit que la requête de
restitution de l’effet suspensif est sans objet.
4.
Met à la charge de
l’OAI un émolument de décision de 400 francs et des débours par 40 francs et
ordonne la restitution au recourant de son avance de frais.
5.
Alloue au recourant une
indemnité de dépens de 2'653.70 francs à la charge de l’intimé.
Neuchâtel, le 28 juin 2021
Art. 17 LPGA
Révision de la
rente d’invalidité et d’autres prestations durables
1
Si le taux d’invalidité du bénéficiaire de la rente subit une
modification notable, la rente est, d’office ou sur demande, révisée pour
l’avenir, à savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée.
2
De même, toute prestation durable accordée en vertu d’une
décision entrée en force est, d’office ou sur demande, augmentée ou réduite en
conséquence, ou encore sup­primée si les circonstances dont dépendait son
octroi changent notablement.
Art. 43 LPGA
Instruction de la
demande
1
L’assureur examine les demandes, prend d’office les mesures
d’instruction néces­saires et recueille les renseignements dont il a besoin.
Les renseignements donnés oralement doivent être consignés par écrit.
2
L’assuré doit se soumettre à des examens médicaux ou techniques
si ceux-ci sont nécessaires à l’appréciation du cas et qu’ils peuvent être
raisonnablement exigés.
3
Si l’assuré ou d’autres requérants refusent de manière
inexcusable de se conformer à leur obligation de renseigner ou de collaborer à
l’instruction, l’assureur peut se prononcer en l’état du dossier ou clore
l’instruction et
33
décider de ne pas entrer en matière. Il doit
leur avoir adressé une mise en demeure écrite les avertissant des conséquences
juridiques et leur impartissant un délai de réflexion convenable.
33
Rectifié par la Commission de rédaction de l’Ass. féd. (art. 33
LREC;
RO
1974
1051
).
Art. 53 LPGA
Révision et
reconsidération
1
Les décisions et les décisions sur opposition formellement
passées en force sont soumises à révision si l’assuré ou l’assureur découvre
subséquemment des faits nou­veaux importants ou trouve des nouveaux moyens de
preuve qui ne pouvaient être produits auparavant.
2
L’assureur peut revenir sur les décisions ou les décisions sur
opposition formelle­ment passées en force lorsqu’elles sont manifestement
erronées et que leur rectifica­tion revêt une importance notable.
3
Jusqu’à l’envoi de son préavis à l’autorité de recours,
l’assureur peut reconsidérer une décision ou une décision sur opposition contre
laquelle un recours a été formé.