ne_gerichte · CMPEA.2022.37 · 2022-08-24 · fr
CMPEA.2022.37


A.Le 22 août 2021, A.________,
étudiante au Lycée ***** en section Sport-Etude-Elite née en 2002, a saisi
lAPEA dune requête tendant à laugmentation de la contribution dentretien
que son père X.________ avait été condamné à lui verser par jugement de divorce
du 18 octobre 2017.

B.Invité à informer lAPEA sur sa
situation financière X.________ a déposé des observations, le 10 septembre
2009, au terme desquelles il concluait au rejet de la requête. Il alléguait
notamment que son ex-épouse (B.________) vivait avec son compagnon, ce qui
diminuait sa charge de loyer, ainsi que celle de A.________ ; que les
démarches de B.________ en vue de lobtention dune rente AI avaient échoué, si
bien quun revenu hypothétique devait lui être imputé ; que lui-même avait
toujours versé les contributions dentretien dues selon la convention de
divorce conclue en 2017 et que, depuis 2013, il assumait les charges de son
fils aîné, soit C.________, lequel visait lobtention dun bachelor [] en
2022 ; quen vertu de cette convention, il avait versé 2'332 francs par
mois à A.________ en 2020 (contribution de base de 1'500 francs ; part au
bonus de 332 francs ; allocations familiales de 250 francs et contribution
aux frais de danse de 250 francs) ; que, selon lui, les frais mensuels
effectifs de A.________ étaient de 1'834 francs au plus.

C.Le 21 octobre 2021, A.________ a
demandé à être mise au bénéfice de lassistance judiciaire. Elle a complété
cette requête le 3 février 2022, en concluant principalement à ce que X.________
soit condamné à lui verser une provisionad litemet subsidiairement à
être mise au bénéfice de lassistance judiciaire. Le même 3 février 2022, elle
a complété sa requête du 22 août 2022, en alléguant que, depuis le jugement de
divorce, ses propres charges avaient augmenté, tout comme les revenus de X.________,
et que létat de santé actuel de B.________ ne lui permettait pas de travailler.

D.Une audience a eu lieu le 8
février 2022. X.________ a conclu au rejet de toutes les demandes de A.________.
Après avoir constaté léchec de la conciliation, le président de lAPEA a
délivré lautorisation de procéder à A.________. Les parties ont donné leur
accord à ce que le président de lAPEA se charge de la procédure au fond.

E.Le 3 mars 2022, X.________ sest
déterminé par écrit sur la requête de provisionad litem, concluant à
son rejet.

F.Par décision de mesures
provisionnelles du 18 mai 2022, le président de lAPEA a ordonné à X.________
de verser à A.________ une provisionad litemde 3'000 francs. À
lappui, il a considéré que les revenus mensuels de la requérante totalisaient
2'276 francs (contribution
d'entretien de 1'500 francs ; part au bonus deX.________de 400 francs ; contribution pour les
frais de formation par 126 francs ; allocations familiales par 250 francs)
et quelle devait faire face à des charges de 2'210.75 francs par mois (minimum
vital de 600 francs ; part au loyer de 332 francs ; primes effectives
LAMal et LCA de 631.75 francs ; frais de déplacement de 75 francs ; frais
de repas de 320 francs ; frais extraordinaires de danse de 252 francs), si
bien que son disponible mensuel de 65.25 francs par mois était insuffisant pour
couvrir les frais de justice et davocat nécessaires à la procédure en cours.
Quant àX.________, il bénéficiait dune
situation financière aisée, si bien que le versement dune provisionad
litemde 3'000 francs ne menaçait pas son minimum vital.

G.X.________ recourt contre cette
décision le 20 juin 2022, en concluant à son annulation et à loctroi de
leffet suspensif au recours, sous suite de frais et dépens. Il critique
dabord la manière dont le premier juge a arrêté la situation financière de A.________.
Selon lui, les revenus mensuels de lintimée ont été sous-évalués à hauteur de
56 francs et ses charges ont été sur-évaluées de 453.75 francs, et le
disponible mensuel de lenfant  575 francs par mois  lui permet de prendre en
charge les frais de justice et davocat liés à la présente procédure. Le
recourant reproche ensuite à linstance précédente de lavoir condamné seul à
verser la provisionad litem, alors que B.________ devrait, le cas
échéant, également être tenue de participer au paiement de cette provision. Le recourant
fait également valoir que la démarche entreprise au fond par A.________ serait
dépourvue de toutes chances de succès. Il estime enfin que la représentation de
A.________ par un avocat ne serait pas nécessaire.

H.A.________ conclut au rejet du recours,
sous suite de frais et dépens.

I.Le 2 août 2022, le juge
instructeur a transmis la réponse au recourant, en précisant aux parties que le
recours était suspensifde
par la loi, que laCour entrait en
délibérations et que le droit de réplique inconditionnel devait, le cas
échéant, être exercé dans les dix jours. Le recourant na pas réagi dans ce
délai.

C O N S I D E R A N T

1.La
question de la voie de droit ouverte pour attaquer la décision querellée nest
pas forcément évidente ici.

1.1Dun
côté, les décisions de lAPEA
peuvent faire lobjet dun recours dûment motivé et interjeté par écrit devant
le juge compétent (art. 450 al. 1 et 3 CC), à savoir, dans le canton de
Neuchâtel, la Cour des mesures de protection de l'enfant et de l'adulte (CMPEA)
(art. 43 al. 1OJN, RSN 161.1). Le recours peut être formé pour violation du droit,
constatation fausse ou incomplète des faits pertinents ou inopportunité de la décision
(art. 450aal. 1 CC). Le recours est suspensif, à moins que lAPEA ou
linstance judiciaire de recours nen décide autrement (art. 450cCC).

En lespèce, les parties ne contestent pas
lappréciation du premier juge selon laquelle la requête en provisionad
litemtend à lobtention de mesures provisionnelles (intitulé et cons. 1 de
la décision querellée). Avec raison, puisque la provisionad litema pour but de permettre à la partie qui la requiert de
défendre correctement ses propres intérêts dans une procédure judiciaire et
quil s'agit d'une simple avance, qui doit en principe être restituée, étant
précisé quil appartient au juge de statuer, dans larrêt au fond, sur la
question de l'éventuelle restitution de cette avance dans le cadre de la répartition
des frais et des dépens (ATF
66 II 70cons. 3 ; arrêts du TF du13.02.2020
[5A_590/2019]cons. 3.3 ; du 04.03.2014
[5A_777/2014] cons. 6.2). En lespèce, la requête deprovisionad
litemtend bien, pourA.________, àobtenir les moyens de défendre correctement ses intérêts
dans la procédure pendante devant le Tribunal civil.

Aux termes de
larticle445
CC, lautorité de protection de ladulte prend, doffice ou à la demande
dune personne partie à la procédure, toutes les mesures provisionnelles
nécessaires pendant la durée de la procédure ; elle peut notamment
ordonner une mesure de protection de ladulte à titre provisoire (al. 1). Toute
décision relative aux mesures provisionnelles peut faire lobjet dun recours
dans les dix jours à compter de sa notification (al. 3). Dans le canton de
Neuchâtel, laprésidente ou le
président de l'APEA est compétent(e) pour prendre les mesures provisionnelles
nécessaires pendant la durée de la procédure, en application de cette
disposition (art. 11LAPEA, RSN 213.32).

1.2Dun autre côté, la loi
concernant lintroduction du code civil suisse (LI-CC, RSN 211.1) précise quelaprésidente ou le président de l'APEA statue à juge unique en
matière d'obligation d'entretien et de dette alimentaire, au sens notamment des
articles 279, 286 al. 2 et 289 al. 2 CC (art. 1eral. 1bisLI-CC) et que la procédure est réglée par le code de procédure civile
suisse (art. 1eral. 2LI-CC).

Dans
ce cas, il faudrait se référer à larticle 308 al. 1 CPC, aux termes duquel
cest la voie de lappel qui est ouverte contre une décision incidente de
première instance, ainsi quà larticle 314 al. 1 CPC, qui prévoit un délai
dappel de dix jours (cf. art. 248 let. d CPC).

1.3La question peut
souffrir de rester ouverte, vu la pratique du Tribunal cantonal consistant, lorsque le recourant choisit par erreur un certain type de
recours au lieu d'un autre, à traiter le recours irrecevable comme un recours
d'un autre type s'il en remplit les conditions, en application du principe de
l'interdiction du formalisme excessif (arrêt de la Cour dappel civile du
27.04.2020 [CACIV.2020.19] cons. 1c et les réf. citées).

En
lespèce, le recourant, partie à la procédure, a qualité pour recourir (au sens
large) et le mémoire de recours respecte tant les conditions de forme de
larticle 450 al. 3 CC que celles de larticle 311 al. 1 CPC. Cela étant, tant
larticle445 al. 3 CC(v.supracons. 1.1) que larticle 314 al. 1 CPC (v.supracons. 1.2) prévoient un délai de recours (au sens large) de dix jours. Or
la décision querellée a été notifiée au recourant le 19 mai 2022 , si bien que
ce délai arrivait à échéance le 30 mai 2022. Formé le 20 juin 2022, le recours
est tardif et partant irrecevable. Le fait que la décision querellée mentionne
un délai de recours de 30 jours ne modifie pas cette appréciation, à mesure que
le recourant était représenté par un avocat devant lautorité précédente et que
le recours a été interjeté par ce même avocat, si bien quil était censé
connaître le sens et la portée des dispositions légales citées aux considérants
1.1 et 1.2 ci-dessus (ATF 138 I 49cons. 8.3.2 ;117 Ia 297cons. 2 ;112 Ia 310;106 Ia 16cons. 3 et les arrêts cités).

2.Par surabondance, on
précisera que le recours était de toute manière infondé.

2.1Sur le principe, le
recourant ne conteste pas quun père puisse devoir verser à son enfant majeur
une provisionad litemdans le cadre dune procédure ouverte par ce
dernier en vue de laugmentation de la contribution dentretien fixée dans le
jugement de divorce. Avec raison, puisque lobligation dentretien des père et
mère (art.276 al. 1 et 2 CC)comprend la protection
judiciaire pour la défense dintérêts pécuniaires ou non.

Loctroi dune provisionad litemsuppose
la réunion de deux conditions. En premier lieu, le requérant ne doit pas
disposer des ressources financières suffisantes pour assumer les frais du
procès ; en second lieu, le versement de celle-ci ne doit pas porter
atteinte au minimum nécessaire du débiteur. Lanotion de revenu hypothétique n'entrant pas en considération en matière
de provisionad litem, il faut prendre en considération les ressources
effectives des intéressés, et non léventuel revenu hypothétique pouvant leur
être imputé (arrêt du TF du14.10.2014 [5A_259/2014]cons. 2,mutatis mutandis).

Les parties ne contestent pas lappréciation du
premier juge selon laquelle la requête en provisionad litemest soumise
à la procédure sommaire, en application de larticle 248 let. d CPC. Dans le cadre
de mesures provisionnelles, le juge se prononce sur la base de la simple
vraisemblance après une administration limitée des preuves (ATF 127 III 474cons. 2b/bb, JdT 2002 I 352 ; arrêt du TF du10.02.2012
[5A_661/2011]cons. 2.3), en se fondant sur les moyens de preuve
immédiatement disponibles (ATF 131 III 473cons. 2.3in limine, JdT 2005 I 305 ; arrêt du TF du05.12.2011
[5A_497/2011]cons. 3.2). Il suffit donc que les faits soient rendus
plausibles. Le principe selon lequel chaque partie doit prouver les faits
qu'elle allègue pour en déduire son droit sapplique, mais avec la cautèle
qu'il ne s'agit pas d'apporter la preuve stricte, mais uniquement de rendre
vraisemblables les circonstances qui fondent le droit (ATF 127 III 474,
cons. 2b/bb ; arrêt du TF du11.04.2018
[5A_855/2017]cons. 4.3.2 et les références citées).

2.2a) Sagissant de la question de
savoir siA.________dispose ou
non des ressources financières suffisantes pour assumer les frais du procès, il
se justifie de prendre pour point de départ la situation prise en compte dans
le jugement de divorce et la convention passée dans ce cadre entre les épouxB.________ et X.________. À lépoque, A.________
avait 14 ans et demi et son manco mensuel était de 1'872.05 francs par mois
selon le minimum vital du droit de la famille (1'275.05 francs selon le minimum
vital du droit des poursuites). Concrètement, son revenu se limitait aux
allocations familiales par 200 francs et ses charges consistaient en le minimum
vital de 600 francs, une part au loyer de sa mère de 332 francs, des primes
LAMal et LCA de 202.05 francs, des frais de déplacements de 53 francs, des
cours de soutien pour 285 francs et des frais dactivités sportives de 600
francs.

Selon le jugement
de divorce, la contribution dentretien en sa faveur, due jusquà la majorité
ou la fin détudes régulièrement menées, était de 1'500 francs, plus les
allocations familiales et 8% du bonus annuel de X.________. Lintimé allègue
avoir, en 2021, versé 332 francs par mois à A.________ au titre de
participation à son bonus annuel et 250 francs par mois à titre dallocations
familiales. On en déduit à ce stade que grâce à la contribution dentretien
versée par X.________, A.________ bénéficiait dun disponible mensuel de 209.95
francs.

b) Il est
toutefois conforme au cours ordinaire des choses et à lexpérience générale de
la vie que les primes dassurance LAMal et LCA de A.________ aient augmenté
entre ses 14 ans et ses 20 ans. En annexe à sa demande, A.________ dépose une
attestation dont il ressort que ces primes totalisaient 631.75 francs par mois
en 2021, dont 426.25 francs dassurance de base. Le recourant estime cette
prime globale trop élevée et critique le fait que lintimée bénéficie dune
assurance hospitalisation privée, mais il ne prétend pas que la couverture
dassurance de A.________ aurait été étendue depuis le jugement de divorce, pas
plus quil nobjecte darguments au raisonnement de la requérante selon lequel sa
formation à l Académie [aaa] (programme pré-professionnel) exigerait des soins
réguliers de différents spécialistes, une alimentation spécifique, ainsi quune
bonne couverture en cas daccident. En tout état de cause, le recourant ne
prétend pas quela tournure prise par la formation sportive et
artistique deA.________ était prévisible au
moment du jugement de divorce, ni quelle aurait été prise en compte dans ce
cadre. Il ny a au surplus rien dinusuel à ce que les enfants dune personne
disposant, comme le recourant, de revenus plus que confortables (v. les relevés
de salaire figurant au dossier) bénéficient dès leur jeune âge dune excellente
couverture dassurance.

De même, vu le
haut niveau de danse actuellement exercé par A.________, en tant que jeune
adulte, il est conforme au cours ordinaire des choses et à lexpérience
générale de la vie que les frais y relatifs aient largement augmenté depuis
lépoque où elle avait 14 ans. Les documents déposés font ainsi état de frais
décolage de 3'020 francs par année, soit 252 francs par mois, montant auquel
il faut ajouter les frais de matériel en vue de lexercice de cette activité à
ce niveau, que lintimée décrit et chiffre à 134 francs par mois, sans que le
recourant ny apporte dobjection motivée. À cela sajoute que A.________
allègue de manière parfaitement crédible que vu son programme à lAcadémie [aaa],
elle ne peut de loin plus rentrer manger à son domicile à midi et le soir aussi
souvent quelle le faisait auparavant, si bien que ses frais de repas ont
augmenté depuis le jugement de divorce, à hauteur denviron 300 francs par mois.
Elle allègue aussi de manière crédible que, toujours en rapport avec son
programme à lAcadémie [aaa] à Z.________(VD) , ses frais de déplacements
raisonnables peuvent être fixés à environ 180 francs par mois, montant incluant
labonnement général des CFF et lusage dun scooter. Sur ces points encore, on
ne trouve aucune objection sérieuse et motivée dans le mémoire de recours. En
alléguant que les frais forfaitaires de danse de A.________ ont été fixés
conventionnellement à 3'000 francs par année (à une époque où elle avait 14 ans
et ne suivait pas une formation pré-professionnelle de danse), le recourant ne
conteste pas que les frais de danse actuels de A.________ excèdent largement ce
montant aujourdhui, alors que lintéressée a 20 ans et suit une formation
pré-professionnelle dans ce domaine. Or il ne prétend pas quela
tournure prise par la formation sportive et artistique deA.________ était prévisible au moment du jugement de
divorce, ni quelle aurait été prise en compte dans ce cadre. Vu ce qui
précède, on peut, au stade de la vraisemblance, considérer que lintimée doit
faire face à des charges mensuelles de 2'429.75 francs (minimum vital de 600 francs ;
part aux frais de logement de B.________ de 332 francs ; primes LAMal et
LCA de 631.75 francs ; frais liés à la formation préprofessionnelle de
danse par 866 francs [y compris les frais de repas et les frais de
déplacements]), sans compter sa charge fiscale. Compte tenu de ses sources de
revenus (contribution dentretien de 1'500 francs, plus participation à hauteur
de 8% au bonus annuel de X.________ par 332 francs et allocations familiales de
250 francs), on peut retenir, au stade de la vraisemblance, que A.________
accuse un déficit mensuel supérieur à 350 francs par mois.

2.3Sil est exact que les père et mère
ont lobligation de contribuer ensembleà
lentretien convenable de lenfant, la loi fait dépendre cette obligation des
facultés de chacun deux (art.276 al. 2 CC).
Or, en lespèce, les moyens financiers à disposition du recourant sont sans
commune mesure avec ceux à disposition de B.________. Le juge du divorce a
ainsi retenu que B.________ accusait un manco mensuel de 3'951.65 francs selon
le minimum vital du droit de la famille (2'451.65 francs selon le minimum vital
du droit des poursuites). Actuellement, les revenus de B.________ se résument à
première vue à la contribution dentretien de 1'500 francs, plus 8% du bonus
net versé au recourant, selon le ch. 9 du dispositif du jugement de divorce. Ce
revenu total de 1'832 francs ne permet pas de couvrir le minimum vital de
lintéressée selon le droit des poursuites, si bien que, sous langle de la
vraisemblance, on ne peut pas exiger de B.________ quelle verse une partie de
la provisionad litemdue à A.________. Quant à X.________, il dispose à
première vue dun disponible dau moins (en partant du principe que son revenu
a augmenté depuis 2017) 7'269.65 francs par mois, après paiement de toutes les
contributions dentretien (disponible de 16'429.65 francs selon le minimum
vital du droit de la famille  1'832 francs [contribution dentretien en faveur
de B.________]  1'832 francs [contribution dentretien en faveur de A.________]
 1'832 francs [contribution dentretien en faveur de D.________]  1'832
francs [contribution dentretien en faveur de E.________]  1'832 francs
[contribution dentretien en faveur de C.________]).

2.4Les considérations du recourant
relatives aux chances de succès de la démarche de A.________ sont sans
pertinence, à mesure queloctroi dune telle provision nest pas
subordonné à la condition que la démarche du requérant ne soit pas dépourvue de
chance de succès (arrêt de la Cour de céans du 25.07.2019 [CACIV.2019.31]
cons. 8/b).

En tout état de cause, on ne peut pas considérer,
au stade de la vraisemblance, que la démarche serait demblée dénuée dechances de succès. En effet, la tournure qua
prise la formation sportive et artistique deA.________
nétait à première vue pas prévisible au moment du jugement de divorce et il
napparaît pas que les parties et le juge du divorce lauraient anticipée en
2017. Or, à première vue toujours, il est conforme au cours ordinaire des
choses et à lexpérience générale de la vie quune telle évolution entraîne, en
parallèle de la continuation détudes gymnasiales, une augmentation importante
des charges pour létudiante intéressée.

Rien ne laisse à
penser que les revenus de X.________ auraient diminué depuis lépoque du
jugement de divorce ou que ses charges auraient augmenté.

Sagissant de B.________,
une éventuelle modification de sa situation (qui nauraita prioririen
de nouveau par rapport à la situation qui était connue des parties au moment du
prononcé du divorce [v. au sujet du concubinage de lintéressée avec F.________])
ne contrebalancerait pas demblée les éléments précités.

Enfin, sous
langle du droit et selon la méthode dorénavant préconisée par le Tribunal
fédéral pour calculer les contributions dentretien, lenfant majeur na 
contrairement au conjoint et aux enfants mineurs  certes pas droit à une
participation à lexcédent mais, si la situation financière de la famille le
permet  ce qui semble à première vue être largement le cas ici , il a droit à
une contribution dentretien couvrant au plus son manco calculé selon le
minimum vital du droit de la famille (v.Burgat, Entretien de lenfant,
des précisions bienvenues : une méthode (presque) complète et obligatoire
pour toute la Suisse ; analyse de larrêt du Tribunal fédéral 5A_311/2019,
Newsletter DroitMatrimonial.ch janvier 2021).

2.5Quant à largument selon lequel A.________,
étudiante au niveau gymnasial,a prioridénuée de connaissances
juridiques et de surcroît largement accaparée par le programme
pré-professionnel quelle suit à lAcadémie [aaa], pourrait défendre seule ses
intérêts dans le cadre de la présente procédure, alors que ladverse partie 
soit son père  est un spécialiste des marchés financiers jouissant de revenus
importants et qui sest attaché les services dun avocat, il relève de la
témérité, si bien quon ne sy attardera pas.

3.Vu lensemble de ce qui précède,
le recours doit être déclaré irrecevable et est au surplus mal fondé.

4.Les frais (compris comme les
frais judiciaires, au sens de larticle 95 al. 2 CPC, et les dépens, au sens de
larticle 95 al. 3 CPC) doivent être mis à la charge du recourant, qui succombe
(art. 106 al. 1 CPC).

4.1Les causes traitées par la CMPEA
donnent lieu à la perception d'un émolument de 120 à 12'000 francs pour chaque
opération, audience ou décision (art.23 LTFrais,
RS 164.1). En lespèce, les frais judiciaires seront arrêtés à 700 francs,
montant partiellement couvert par lavance de frais déjà versée.

4.2Faute
pour lintimée davoir déposé un mémoire dhonoraires, lindemnité de dépens
sera arrêtée à 2'000 francs, montant correspondant à environ 360 minutes
dactivité au tarif horaire de 270 francs, débours et TVA compris.

Par ces motifs,la Cour des mesures de protectionde l'enfant et de l'adulte

1.Déclare le
recours irrecevable et au surplus mal fondé.

2.Arrête les frais
de la procédure de recours à 700 francs, montant partiellement couvert par
lavance de frais déjà versée, et les met à la charge du recourant.

3.Condamne le
recourant à verser à lintimée une indemnité de 2'000 francs pour la procédure
de recours.

Neuchâtel, le 24 août 2022