ne_gerichte · TA.1995.195 · 1996-12-19 · fr
TA.1995.195


A.      B.,
né en 1967, a travaillé en qualité d'ouvrier

dans
l'entreprise C. SA à St-Aubin d'avril 1987 à fin juillet 1989.

Il
était alors affilié à l'institution de prévoyance de cette entreprise,

soit la
fondation LPP de la Compagnie d'assurance X. [...]. Atteint d'une forme de
myopathie progressive (dystrophie rhizomélique II) diagnostiquée dès 1985,
l'intéressé a demandé à l'assurance invalidité le 9 novembre 1988 d'être mis au
bénéfice de mesures de réadaptation professionnelle. Après avoir recueilli notamment
l'avis de l'employeur, lequel relevait que l'assuré lui-même déclarait ne
rencontrer aucun problème particulier à son poste de travail en raison de son
état de santé, l'administration de l'AI a rejeté cette demande le 10 mars 1989.

Le 12 septembre 1989, B. a été engagé en qualité

d'aide-monteur
en électronique par A. SA à Fontaines et, dès lors, a été affilié auprès de la
Fondation collective LPP de la Compagnie d'assurances Y. par le biais de la
Compagnie d'assurances Z.. A la demande de l'administration de

l'AI,
qui avait été saisie d'une nouvelle requête de prestations de

B., A.
SA a rempli un questionnaire pour employeur le 4 mars 1991. Ce

document
indique que l'assuré était déjà atteint dans sa santé lors de son

arrivée
dans l'entreprise et que son salaire était, du fait d'un rendement

diminué,
inférieur à celui d'un travailleur entièrement valide accomplis-

sant
les mêmes tâches. L'engagement de l'intéressé par A. SA a pris fin le

30
septembre 1990. Du 8 au 31 octobre 1990, B. a tenté de

travailler
comme mécanicien dans une entreprise de Cernier, mais il n'a

pas pu
conserver cet emploi en raison de problèmes de santé. Finalement,

le
prénommé a été reconnu invalide à 100 % et mis au bénéfice d'une rente

entière
de l'assurance-invalidité et de rentes complémentaires pour son

épouse
et son enfant à compter du 1er septembre 1991 (décision du

27.9.1994).
Tant la Compagnie d'assurances Y. que la Compagnie d'assurance X. ont refusé
d'octroyer à B. les prestations pour cause d'invalidité qu'il a prétendues.

B.      B.
ouvre action le 12 juin 1995 devant le Tribunal

administratif
contre la Compagnie d'assurance X. et la Compagnie d'assurances Z. domiciliée
chez la Compagnie d'assurances Y.. Il conclut à ce

que ou
bien l'une ou bien l'autre fondation soit condamnée à lui verser

une
rente d'invalidité pour lui-même et ses enfants à compter du 1er sep-

tembre
1991, avec des intérêts moratoires dès l'ouverture de l'action.

C.     
Dans sa réponse, la Compagnie d'assurance X. fait valoir qu'aucune

incapacité
de travail dont la cause est à l'origine de l'invalidité n'est

survenue
alors que le demandeur était affilié auprès d'elle et conclut au

rejet
de la demande.

La Compagnie d'assurances Y. soutient que ladite incapacité de tra-

vail
était déjà survenue lorsque le demandeur est entré au service d'A. SA

et
conclut également au rejet de la demande.

Le demandeur a renoncé à répliquer, toutefois, par lettre du 24

juin
1996, il a modifié ses conclusions comme suit :

"Principalement

Dire que la Fondation LPP de la
Compagnie d'assurance X. est dès le

1er septembre 1991 la débitrice
d'une rente à l'égard de M.

B. de fr. 12'276.- (douze mille deux
cent

septante six) par année, valeur
1991, y compris sur les ar-

riérés de rente un intérêt moratoire
de 5 % l'an dès l'ou-

verture de l'action.

Subsidiairement

Dire que la Fondation collective LPP
de la Compagnie d'assurance

Y. et de la Compagnie d'assurances Z. est dès le 1er septembre

B. d'un montant que votre tribunal
dira, y compris sur

les arriérés de rentes un intérêt
moratoire de 5 % l'an dès

l'ouverture de l'action."

Les parties ont pu participer à l'administration de diverses

preuves
dont il sera fait état en tant que besoin dans les considérants

en
droit ci-dessous. Elles ont renoncé à déposer des conclusions en cause.

C O N S I D E R A N
T

en droit

1.      Le
Tribunal administratif connaît en instance unique des actions

fondées
sur le droit administratif, portant sur des contestations opposant

les
institutions de prévoyance, employeurs et ayant droits (art.73 LPP; 2

de la
loi cantonale d'introduction de la LPP; 58 litt.f LPJA). Le cas

échéant,
sa compétence s'étend à la prévoyance préobligatoire et à la pré-

voyance
plus étendue, dite surobligatoire (art.49 al.2 LPP; ATF 114 V 36).

La présente action, qui tend à l'obtention de prestations d'in-

validité
de la part d'institutions de prévoyance professionnelle et qui a

été
ouverte conformément à l'article 60 LPJA, est recevable.

2.      a)
Selon l'article 23 LPP, ont droit à des prestations d'inva-

lidité
les personnes qui sont invalides à raison de 50 % au moins au sens

de
l'AI, et qui étaient assurées lorsque est survenue d'incapacité de tra-

vail
dont la cause est à l'origine de l'invalidité.

L'assuré a droit à une rente entière d'invalidité s'il est in-

valide
à raison des 2/3 au moins au sens de l'AI, et à une demi-rente s'il

est
invalide à raison de 50 % au moins (art.24 al.1 LPP). Les dispositions

de la
LAI (art.29 LAI) s'appliquent par analogie à la naissance du droit

aux
prestations (art.26 al.1 LPP).

b) L'article 23 LPP vise non seulement à prolonger la responsa-

bilité
de l'institution de prévoyance au-delà de l'affiliation, mais éga-

lement
à délimiter les responsabilités entre institutions de prévoyance,

lorsque
le travailleur, déjà atteint dans sa santé dans une mesure propre

à
influer sur sa capacité de travail, entre au service d'un nouvel em-

ployeur
(en changeant en même temps d'institution de prévoyance) : l'an-

cienne
institution de prévoyance reste tenue à prestations si l'incapacité

de
travail a débuté à une époque où l'assuré était affilié auprès d'elle

et s'il
existe entre cette incapacité de travail et l'invalidité un lien

de
connexité matérielle et temporelle; inversement, la nouvelle institu-

tion
est libérée de toute obligation de verser une rente d'invalidité. Ces

principes
sont applicables également en matière de prévoyance plus éten-

due, à
tout le moins en l'absence de dispositions réglementaires ou statu-

taires
contraires (ATF 120 V 112; arrêt du Tribunal fédéral des assurances

du
28.2.1996 en la cause D.; B.47/95).

3.      a)
En l'espèce, le demandeur soutient avec la seconde défende-

resse
qu'il était déjà atteint dans sa santé et partiellement incapable

d'accomplir
les tâches que lui confiait son employeur du temps où il était

au
service de C. SA et donc affilié à la première défenderesse. Cette

dernière
en revanche fait valoir que les incapacités de travail qui ont

affecté
le demandeur avant le mois de mai 1990 ne sont pas imputables à

la
myopathie qui l'a finalement rendu invalide.

Il y a lieu d'apprécier dès lors les preuves administrées en

appliquant
au besoin la règle de la vraisemblance prépondérante, selon

laquelle
les juges des assurances sociales peuvent se fonder sur les cir-

constances
qui leur paraissent les plus probables, mais non sur celles qui

leur
paraissent seulement possibles (ATF 119 V 9).

b) Il est établi que le demandeur souffre d'une dystrophie mus-

culaire
des ceintures, diagnostiquée dès 1985 et dont l'évolution le me-

naçait
d'invalidité (v. rapport du Dr de D. du 5.10.1987 et notes du

Dr M.,
médecin conseil de l'AI, du 14.1.1989, D.8). Il

est
démontré aussi que cette évolution entre janvier 1989 et novembre 1989

a été
plus défavorable que les médecins s'y attendaient (v. notes du Dr

M. du
2.11.1989, D.8). Par ailleurs, il ressort du ques-

tionnaire
rempli par C. SA le 21 novembre 1988 à l'intention de

l'administration
de l'assurance-invalidité que le demandeur a déclaré à

l'époque
n'avoir "aucun problème avec sa santé et son poste de travail"

(D.8).
Cependant, un questionnaire identique complété le 11 septembre 1989

par le
même employeur (D.8) ne reprend nullement cette remarque et fait

état
des incapacités suivantes de l'intéressé :

100 % du 6 au 19 août 1987

100 % du 9 au 13 janvier 1988

100 % du 15 septembre au 3 octobre 1988

100 % du 3 au 27 janvier 1989

75 % du 6 au 19 février 1989

50 % du 20 février au 12 mars 1989

Certes, comme le fait remarquer la première défenderesse en pro-

duisant
un certificat du médecin traitant du demandeur, la Doctoresse

E., du
16 mai 1995 (D.5), les absences d'août 1987 et de janvier 1988

sont
dues à des états grippaux. Par ailleurs, son absence de janvier 1989

est
imputable à une lésion traumatique du genou gauche qui a nécessité une

intervention
chirurgicale à l'Hôpital U le 4 janvier 1989 (v.

rapport
du Dr C. à l'AI du 30.8.1989, D.8). Toutefois, se fondant

sur les
constatations qu'il a faites entre le 2 octobre 1987 et le 7 juil-

let
1989, le Dr C. a écrit le 30 août 1989 au sujet du demandeur :

"Actuellement,
l'atrophie-faiblesse des ceintures provoque

une accentuation des troubles statiques
vertébraux, et des

douleurs dorso-lombaires qui sont un
des facteurs limitant

le travail." (rapport, p.2,
D.8)

En outre, à la requête du demandeur, quatre de ses anciennes

collègues
de travail de C. SA ont été entendues comme témoins dans le

cadre
de la présente procédure. De ces témoignages, il ressort que le de-

mandeur
ne parvenait plus, alors déjà, à soulever de lourdes charges, ni à

se
baisser, de sorte que des tiers devaient effectuer pour lui certaines

tâches
qui lui eussent pourtant incombé dans l'accomplissement normal de

son
travail (en particulier soulever les caisses contenant des pièces à

polir
pour les placer sur l'établi à côté des machines). A cela, la pre-

mière
défenderesse objecte que le demandeur ne subissait à l'époque aucune

perte
de salaire. Elle se fonde sur une liste de salaires qu'elle a dépo-

sée
lors de l'audience du 20 septembre 1996 et dont il ressort que l'inté-

ressé
est mieux rémunéré que toutes les personnes qui ont déclaré devoir

l'aider
dans son travail. Rien de déterminant ne peut cependant être tiré

de ce
document puisqu'il a été établi le 5 décembre 1988 pour servir de

base à
un projet de plan de prévoyance. L'insuffisance de rendement du

demandeur
chez C. SA dans les derniers mois de son emploi est en re-

vanche
corroboré par le fait que cet employeur a déclaré avoir mis fin aux

rapports
de travail pour "mauvaise qualité du travail" (questionnaire pour

l'employeur
à l'attention de l'AI du 11.9.1989, D.8) et par le fait que,

dans un
questionnaire identique, A. SA a mentionné le 4 mars 1991

que B.
"était déjà atteint (dans sa santé) lors de son entrée

chez A.
SA" (D.8).

Sur le vu de ce qui précède, il y a lieu de retenir que l'inva-

lidité
du demandeur est due aux troubles et à l'incapacité de travail qui

se sont
manifestés alors qu'il était encore au service de C. SA. La

connexité
matérielle entre l'incapacité de travail en question et l'inva-

lidité
est donc établie.

4.      a)
Cela étant, il y a lieu d'examiner s'il existe un lien de

connexité
temporelle suffisamment étroit entre l'incapacité travail qui a

débuté
du temps où le demandeur était au service de C. SA et son in-

validité
pour engager la responsabilité de la première défenderesse.

La connexité temporelle implique qu'il ne se soit pas écoulé une

longue
interruption de l'incapacité de travail; elle est rompue si, pen-

dant
une certaine période, l'assuré est de nouveau apte à travailler.

L'ancienne
institution de prévoyance ne saurait, en effet, répondre de

rechutes
lointaines ou de nouvelles manifestations de la maladie plusieurs

années
après que l'assuré a recouvré sa capacité de travail. Mais une

brève
période de rémission ne suffit pas pour interrompre le rapport de

connexité
temporelle. On ne saurait considérer qu'une interruption de 30

jours
consécutifs suffit déjà pour fonder la responsabilité de la nouvelle

institution
de prévoyance, du moins lorsqu'il est à prévoir que la dimi-

nution
ou la disparition des symptômes de la maladie sera de courte durée.

Cette
interprétation restreindrait de manière inadmissible la portée de

l'article
23 LPP, notamment dans le cas d'assurés qui ne retrouvent pas

immédiatement
un emploi et qui, pour cette raison, ne sont plus affiliés à

aucune
institution de prévoyance. D'ailleurs, en s'inspirant des règles en

matière
d'assurance-invalidité, l'on pourrait aussi envisager une durée

minimale
d'interruption de capacité de travail de 3 mois, conformément à

l'article
88a al.1 RAI : selon cette disposition, si la capacité de gain

d'un
assuré s'améliore ou que son impotence s'atténue, il y a lieu de con-

sidérer
que ce changement supprime, le cas échéant, tout ou partie de son

droit
aux prestations dès qu'on peut s'attendre à ce que l'amélioration

constatée
se maintienne durant une assez longue période; il en va de même

lorsqu'un
tel changement déterminant a duré trois mois déjà, sans inter-

ruption
notable et sans qu'une complication prochaine soit à craindre (ATF

120 V
117-118 cons.2c/aa). La disposition précitée (art.88a al.1 RAI) ne

doit
cependant pas être appliquée schématiquement en matière de prévoyance

professionnelle.
Ainsi, on ne saurait conclure au rétablissement de la

capacité
de gain d'une personne invalide lorsqu'une tentative de réinser-

tion
professionnelle, d'une durée même supérieure à trois mois, est essen-

tiellement
motivée par des considérations d'ordre social et qu'il apparaît

improbable
qu'elle aboutisse à une véritable réadaptation (arrêt précité,

p.118).

b) En l'espèce, il ressort de l'enquête effectuée par l'admi-

nistration
de l'assurance-invalidité auprès d'A. SA que le demandeur réa-

lisait
chez cet employeur un salaire d'environ 20 % inférieur à celui qui

eût été
le sien s'il avait eu un rendement normal (note du SAI du

27.3.1991,
D.8). Il est incontestable que cette limitation de la capacité

de
travail est due à la myopathie du demandeur. Le fait que le Dr

C. ait
émis l'avis que l'intéressé était "capable de faire un travail

manuel
avec un rendement normal et avec peu d'absentéisme pour recrudes-

cence
de douleurs dorso-lombaires" (rapport à la Doctoresse E. du

22.10.1990,
D.8), ne permet pas de tirer une autre conclusion puisqu'il

admet
que l'atteinte à la santé devait entraîner un tant soit peu d'absen-

téisme.
Il suit de ce qui précède que la condition de connexité temporelle

mentionnée
ci-dessus est également remplie en la cause, la capacité de

travail
ne s'étant nullement améliorée entre la fin de l'engagement du de-

mandeur
chez C. SA le 31 juillet 1989 et son entrée au service d'A. SA

le 12
septembre 1989.

Cela étant, la responsabilité de la Compagnie d'assurance X. est

donnée;
celle de la Compagnie d'assurances Y. n'est en revanche pas engagée en

la
cause.

5.      a)
Selon le règlement des mesures de prévoyance en faveur du

personnel
et des anciens de C. SA auprès de la Compagnie d'assurance X.,

règlement
qui est entré en vigueur le 1er janvier 1989 (ci-après : le rè-

glement
de prévoyance), il y a incapacité de gain lorsque l'assuré est

invalide
au sens de l'assurance-invalidité fédérale (AI) ou lorsque, par

suite
de maladie (y compris le déclin des facultés mentales et physiques)

ou
d'accident, il est empêché de façon temporaire ou permanente d'exercer

sa
profession ou de déployer une autre activité rémunérée. L'exercice de

cette
activité ne peut être légitimement exigé que si elle est compatible

avec
les connaissances, les aptitudes et la situation sociale de l'assuré.

Une
incapacité de gain est considérée comme permanente s'il est établi que

le
traitement médical n'apportera pas d'amélioration notable de la capa-

cité de
gain, et qu'ainsi la capacité de gain est probablement définitive

(ch.3.4.7).
Le degré de l'incapacité de gain est déterminé sur la base de

la perte
de gain subie par l'assuré. A cet effet, le produit de l'activité

rémunérée
exercée avant que l'incapacité de gain ne soit survenue est

comparé
avec la rémunération qui est obtenue par la suite ou qui pourrait

l'être
dans l'exercice d'une activité rémunérée. La différence entre les

deux
revenus, exprimée en pourcentage ou sous forme d'une fraction du re-

venu
antérieur, indique le degré de l'incapacité de gain (ch.3.4.8). Le

montant
des prestations est déterminé en fonction du degré de l'incapacité

de
gain. Une incapacité de gain de deux tiers et plus donne droit à la

totalité
des prestations, tandis qu'une incapacité de gain inférieure à un

quart
ne donne aucun droit. Le droit aux prestations en cas d'incapacité

de gain
n'est pas reconnu si cette dernière a été provoquée intentionnel-

lement
par l'assuré. Le droit aux prestations s'éteint lorsque le degré de

l'incapacité
de gain est inférieur à un quart, lorsque l'assuré atteint

l'âge
de la retraite ou s'il décède (ch.3.4.9).

b) Dans la prévoyance professionnelle obligatoire, la notion

d'invalidité
est en principe la même que dans l'assurance-invalidité. En

matière
de prévoyance plus étendue, il est loisible aux institutions de

prévoyance
de définir elles-mêmes la notion d'invalidité; elles ont aussi

la
possibilité, dans l'assurance obligatoire, d'élargir cette notion à

l'avantage
de l'assuré. Si une institution de prévoyance s'en tient à la

définition
de l'assurance-invalidité, elle est liée par l'évaluation de

l'administration
de cette assurance, à moins qu'elle n'apparaisse d'emblée

insoutenable
(ATF 115 V 208, v. aussi ATF 120 V 106). Ces principes valent

non
seulement pour la fixation du degré d'invalidité, mais également pour

déterminer
le moment de la survenance d'une incapacité de travail invali-

dante
(ATF 118 V 35).

c) En l'espèce, le demandeur sollicite des prestations en cas

d'invalidité
de la part de la première défenderesse à compter du 1er sep-

tembre
1991. Cette date correspond à celle à partir de laquelle

l'assurance-invalidité
lui a reconnu le droit à une rente à raison d'un

degré
d'invalidité de 100 % après écoulement du délai de carence d'un an

(art.29
LAI). Sur le vu des règles et des principes rappelés ci-dessus, il

peut
donc être fait droit aux prétentions du demandeur. Il y a lieu dès

lors de
constater que B. peut prétendre les prestations pré-

vues
par le règlement de prévoyance et la LPP pour un degré d'invalidité

de 100
% à compter du 1er septembre 1991. Ses créances arriérées porteront

intérêt
à 5 % dès le dépôt de la demande, c'est-à-dire dès le 12 juin 1995

(ATF
119 V 135).

6.      En
tant qu'elle est dirigée contre la première défenderesse, la

demande
est donc bien fondée. Elle doit être en revanche rejetée en tant

qu'elle
est dirigée contre la seconde défenderesse. Il est statué sans

frais,
la procédure étant en principe gratuite (art.73 al.2 LPP). Le de-

mandeur
a droit à des dépens à la charge de la première défenderesse

(art.48
LPJA). Il n'est en revanche pas alloué de dépens aux institutions

de
prévoyance (ATF 118 V 170).

Par ces motifs,

LE TRIBUNAL
ADMINISTRATIF

1.
Déclare la demande bien fondée en tant qu'elle est dirigée contre la

Fondation LPP de la Compagnie d'assurances
X. et, par conséquent, constate

que B. a droit aux prestations prévues par
le règlement de

prévoyance de cette fondation et la loi
pour un degré d'invalidité de

100 % à compter du 1er septembre 1991 avec
intérêts à 5 % l'an dès le

12 juin 1995 sur les créances arriérées.

2.
Alloue au demandeur une indemnité de dépens de 1'000 francs à la charge

de la première défenderesse.

3.
Rejette la demande pour le surplus.

4.
N'alloue pas de dépens à la seconde défenderesse.

5.
Statue sans frais.

Neuchâtel,
le 19 décembre 1996