ne_gerichte · CACIV.2026.4 · 2026-05-05 · fr
CACIV.2026.4


A.B.________, née en 1968, et A.________, né en 1965, se sont
mariés en 1995. Un enfant est issu de leur union, C.________, né en 2017 (8 ans,
maintenant).

B.a) Le 9 décembre 2023, le fils des époux A.-B.________ a
téléphoné à la police, faisant état de violences de son père envers sa mère. La
police sest rendue chez les intéressés. Les deux époux ont été entendus, la
mère déclarant quelle subissait des violences répétées depuis des années et le
père contestant tout acte de violence contre elle. La mère a déposé plainte
contre son mari. Elle a quitté le domicile conjugal avec son fils, se rendant
chez sa mère dans lattente de trouver un autre logement. Une mesure
déloignement a été décidée contre lépoux, lui interdisant de sapprocher à
moins de cent mètres dun lieu où se trouverait lépouse. Lépoux se trouvait
au chômage à cette époque.

b)
Le 21 décembre 2023, lépouse a déposé une requête de mesures
superprovisionnelles et protectrices de lunion conjugale, devant le Tribunal
civil. Elle concluait, à titre superprovisionnel, à ce quelle soit autorisée à
vivre séparée et quil soit interdit au mari de lapprocher et dapprocher leur
fils à moins de 300 mètres, ainsi que de les contacter et les importuner de
quelque manière que ce soit, à lattribution au mari du logement conjugal,
puis, à titre de mesures protectrices de lunion conjugale, à la confirmation
des mesures superprovisionnelles, à lattribution à elle-même de la garde
exclusive de lenfant et à ce quune enquête sociale soit ordonnée, quil soit
renoncé à fixer un droit de visite du père sur lenfant (au moins jusquà
laudience à venir) et que le mari soit condamné à verser des contributions
dentretien mensuelles, dès le 9 décembre 2023, de 1'200 francs en faveur de
son  fils et 1'000 francs en faveur delle-même, avec suite de frais et dépens.
Elle alléguait notamment les violences subies.

c)
Le même jour, le mari a lui aussi adressé une requête de mesures
superprovisionnelles et provisionnelles au Tribunal civil. Il concluait à titre
superprovisionnel à ce que soit fixé un droit de visite en sa faveur (tous les
mercredis après-midi et un week‑end sur deux, ainsi que la moitié des
vacances scolaires), à titre provisoire à la confirmation des mesures superprovisionnelles
et, subsidiairement, à ce que soit fixé un droit de visite le plus large
possible, à exercer au moins trois fois par semaine au Point Rencontre, sous
suite de frais et dépens.

d)
Également le même jour, le Tribunal civil a requis la police de lui remettre
les pièces déjà existantes en rapport avec lintervention du 9 décembre 2023.
Les documents lui ont été transmis le lendemain.

e)
Par décision de mesures superprovisionnelles du 22 décembre 2023, le Tribunal civil
a autorisé les époux à vivre séparés dès le 9 décembre 2023, attribué le domicile
conjugal à lépoux et la garde de lenfant à la mère, fixé un droit de visite
du père par le biais du Point Rencontre (selon les disponibilités de cette
institution), fait interdiction au mari dapprocher son épouse et son fils à
moins de 100 mètres (sous réserve du droit de visite), ainsi que de les contacter,
sous la menace de larticle 292 CP, cité les parties à comparaître à une
audience fixée au 16 février 2024 et dit quil serait statué ultérieurement sur
frais et dépens.

f)
Lassistance judiciaire a été accordée aux deux époux, le 28 décembre 2023.

g)
Le même jour, le Tribunal civil a chargé lOffice de protection de lenfant
(ci-après : OPE) dune enquête sociale et de la mise en uvre du droit de
visite prévu par lordonnance de mesures superprovisionnelles.

C.À laudience du Tribunal civil du 16 février 2024, les
parties ont confirmé leurs conclusions respectives, le père prenant en outre
une nouvelle conclusion tendant à ce que la garde exclusive de lenfant lui
soit attribuée.

Après
discussion, les parties ont passé une convention partielle et provisoire de
mesures protectrices, remplaçant la décision superprovisionnelle. Au sens de
cette convention, les époux sautorisaient à vivre séparés pour une durée
indéterminée, dès le 9 décembre 2023, le logement conjugal était attribué
à lépoux, la garde de lenfant était confiée à la mère dans lattente du
rapport denquête sociale, le père pourrait contacter son fils sur le téléphone
de lépouse, trois fois par semaine, jusquà ce que lOPE organise la reprise
des relations personnelles, et lépoux sengageait à ne pas sapprocher de son
épouse à moins de 100 mètres. Laccord fixait à 644 francs le montant
nécessaire pour assurer lentretien convenable de lenfant et mentionnait quà
ce stade, le manco de la mère nétait pas pris en considération. À titre provisoire
et dans lattente du rapport denquête sociale, le père verserait en mains de
la mère une contribution dentretien mensuelle de 800 francs pour son fils,
allocation familiale comprise, dès le 1ermars 2024.

Séance
tenante, la juge civile a autorisé les conjoints à vivre séparés pour une durée
indéterminée, dès le 9 décembre 2023, attribué à la mère la garde de lenfant
et ratifié les dispositions conventionnelles prises par les parties. Il a été
convenu que les époux déposeraient divers documents relatifs à leurs situations
financières respectives.

D.a) Lépouse a trouvé un nouveau logement, depuis le 1ermars 2024, pour un loyer de 1'088 francs par mois, charges comprises.

b)
Le 4 mars 2024, le mari a déposé ses dernières fiches dassurance‑chômage.
Il en ressortait que le délai-cadre pour les indemnités courait du 1erdécembre
2022 au 30 novembre 2024 et que les indemnités journalières sélevaient à 192.65
francs, correspondant à au moins 3'900 francs net par mois, en chiffres ronds.

c)
LOPE a établi un rapport denquête sociale, daté du 6 juin 2024. Il
préconisait dattribuer la garde de lenfant à la mère, de confirmer le droit
de visite du père par le biais du Point Rencontre, comme il se déroulait
actuellement (mercredi à quinzaine de 14h30 à 15h30, depuis avril 2024), et
linstitution dune curatelle au sens de larticle 308 al. 1 et 2 CC en faveur
de lenfant.

d)
Lépoux sest déterminé sur le rapport, le 21 juin 2024 ; il admettait que
les choses restent en létat, pour autant que le droit de visite évolue jusquà
une garde exclusive qui lui serait attribuée.

e)
Lépouse a présenté des observations le 20 août 2024, dans lesquelles elle se
ralliait aux conclusions de lenquête sociale.

f)
Lépoux a déposé des pièces le 12 septembre 2024, au sujet de sa situation
financière ; il mentionnait quil était toujours au bénéfice du chômage.
Il a encore écrit au Tribunal civil, le 22 octobre 2024, demandant que ses
rencontres avec lenfant deviennent hebdomadaires.

g)
Le mari a payé la contribution dentretien jusquen septembre 2024 inclus.

E.a) Une instruction pénale a été ouverte contre lépoux pour des
infractions commises au préjudice de lépouse, soit des lésions corporelles
simples, voies de faits, injures, menaces et actes de contrainte. Lépoux a été
placé en détention provisoire dès le 24 octobre 2024 (non contesté). Le
Tribunal civil en a été avisé par un courrier de lépouse du 22 novembre 2024,
qui mentionnait que le placement en détention du mari avait fait« suite
à une énième agression sur les membres de sa famille »et quune
expertise psychiatrique du prévenu avait été ordonnée. Le mari a confirmé le 12
décembre 2024 quil se trouvait en détention provisoire et quune expertise
psychiatrique était en cours.

b)
Le 17 janvier 2025, le Tribunal civil a requis lédition du dossier pénal,
auprès du Ministère public. Le dossier lui a été transmis, sous forme
électronique, le 28 du même mois.

c)
Le 3 février 2025, lépoux a demandé que les relations personnelles avec son
fils continuent pendant sa détention. Le 14 du même mois, il a précisé quil
souhaitait obtenir la garde exclusive de lenfant et que le droit de visite
évolue pour que lon arrive progressivement à cette solution, après sa
libération.

d)
Lépouse a écrit au Tribunal civil, le 19 février 2025, quelle ne sopposait
pas à lexercice du droit de visite, pendant une heure à quinzaine, durant la
détention de son mari, des visites de même durée et au même rythme pouvant être
prévues au Point Rencontre pour après la libération ; elle confirmait
notamment quelle demandait la garde exclusive de lenfant et le maintien des
mesures déloignement et dinterdiction de contact.

e)
En fait, il ny a pas eu de visites de lenfant à son père durant la détention
de celui-ci.

f)
Par courrier du 20 février 2025, le Tribunal civil a indiqué aux parties quune
décision serait rendue prochainement.

g)
Le père a été libéré le 19 septembre 2025 de la détention provisoire. Le 6
octobre 2025, il a demandé au Tribunal civil dinviter lOPE à faire le
nécessaire pour la reprise des relations personnelles avec son fils.

F.Par ordonnance de mesures protectrices de lunion conjugale
du 23 décembre 2025, le Tribunal civil a attribué à la mère la garde de
lenfant (ch. 1 du dispositif), fixé le droit de visite du père (ch. 2 ;
dabord au Point Rencontre, une fois par quinzaine, puis, pour autant que le
bien de lenfant le permette, par lintermédiaire dun Point Échange, avec des
après-midis, puis des journées complètes et finalement aussi des week-ends,
ainsi que la moitié des vacances scolaires), institué en faveur de lenfant une
curatelle au sens de larticle 308 al. 1 et 2 CC (ch. 3), désigné la curatrice (ch.
4), autorisé celle-ci à procéder à lélargissement du droit de visite au sens
prévu (ch. 5), chargé lAutorité de protection de lenfant et de ladulte du
suivi de cette mesure (ch. 6), condamné le mari à verser en faveur de son fils,
mensuellement et davance et en mains de la mère, une contribution dentretien de
1'300 francs dès le 9 décembre 2023 et jusquà la majorité ou la fin détudes
régulièrement menées, allocations familiales éventuelles en sus (ch. 7), rejeté
toute autre ou plus ample conclusion (ch. 8), arrêté les frais judiciaires à 862.80
francs et mis ceux-ci à la charge du mari à concurrence de 602.80 francs et à celle
de lépouse par 260 francs, sous réserve des règles sur lassistance judiciaire
dont les deux époux bénéficiaient (ch. 9), et condamné le mari à verser à
lépouse une indemnité de dépens réduite de 700 francs, payable en mains de lÉtat
(ch. 10). Les considérants seront repris plus loin, dans la mesure utile.

G.a) Le 21 janvier 2026, A.________ appelle de la décision du
Tribunal civil. Il conclut à titre préalable au constat de leffet suspensif et
à loctroi de lassistance judiciaire pour la procédure dappel, puis à
lannulation du chiffre 7 du dispositif de la décision entreprise et à ce que
lentretien convenable de lenfant soit fixé à 2'830 francs par mois jusquau 1ermars 2026, puis à 1'440 francs, et quil soit constaté quil ny a pas lieu de
fixer une contribution dentretien permettant dassurer lentretien convenable,
subsidiairement au renvoi de la cause en première instance, avec suite de frais
judiciaires et dépens. Il produit des pièces. Ses arguments seront repris plus
loin, en tant que besoin.

b)
Dans sa réponse du 26 février 2026, lépouse conclut préalablement à loctroi
de lassistance judiciaire pour la procédure dappel, puis principalement à ce
que lappel soit déclaré irrecevable, subsidiairement à ce quil soit rejeté, avec
suite de frais judiciaires et dépens.

c)
Par ordonnance du 2 mars 2026, le juge dinstructeur a admis la requête deffet
suspensif de lappelant pour les contributions dentretien échues, mais rejeté
cette requête sagissant des pensions courantes, soit celles depuis avril 2026.
La réponse à lappel a été transmise à lappelant, le juge instructeur
indiquant que léchange décritures était clos, que la cause était gardée à
juger et quil serait statué ultérieurement, sur pièces et sans débats, sous
réserve du droit de réplique inconditionnel à exercer, le cas échéant, dans les
dix jours. À la demande de lappelant, le délai a été prolongé de dix jours,
par une lettre du juge instructeur du 16 mars 2026, qui rappelait que
lexercice éventuel du droit de réplique inconditionnel ne permettait pas
dapporter des faits et preuves nouveaux.

d)
Avec une réplique inconditionnelle le 24 mars 2026, lappelante présente des
faits et moyens de preuve nouveaux.

e)
Lintimée na pas déposé de duplique inconditionnelle dans le délai qui lui
avait été fixé à cet effet.

C O N S I D É R A N T

1.Lappel
a été déposé dans les formes et délai légaux, sa motivation étant en principe
suffisante (art. 311 al. 1 et 314 CPC). Il a trait à une décision de mesures
provisionnelles, sans valeur litigieuse pour une partie de ses conclusions (art.
308 al. 1 CPC). Il est recevable.

2.a)
Daprès larticle 317 al. 1bis CPC, lorsquelle doit examiner les faits
doffice, linstance dappel admet des faits et moyens de preuve nouveaux
jusquaux délibérations. En cas d'application de la maxime inquisitoire
illimitée, l'introduction de nova est admissible même si les conditions de
l'article 317 al. 1 CPC ne sont pas réunies (arrêt du TF du 08.07.2025
[5A_788/2024] cons. 3.2.3).

b)
Comme la maxime inquisitoire illimitée sapplique dans le cas despèce, les
allégués nouveaux et les pièces nouvelles produits dans et avec le mémoire
dappel et la réponse doivent être admis. Il nen va pas de même pour les faits
et preuves nouveaux dont lappelant a fait état en exerçant son droit
inconditionnel de réplique : comme le lui rappelait encore la lettre du 16 mars
2026, le droit inconditionnel de réplique est celui de répondre aux arguments
de ladverse partie et pas dalléguer des faits nouveaux et/ou de déposer des
pièces nouvelles (arrêt du TF du 20.03.2024 [5A_513/2023] cons. 3.3.2 ; arrêts
de la Cour de céans du 12.05.2025 [CACIV.2025.9] cons. 2b et du 16.03.2026
[CACIV.2025.56] cons. 2a). Les nouvelles pièces et les allégués correspondants
sont aussi et surtout irrecevables pour le motif quils ont été produits alors
que la Cour de céans était déjà entrée en délibérations, ce dont lappelant
avait été averti dans lordonnance du 2 mars 2026, qui indiquait que léchange
décritures était clos et la cause gardée à juger (cf. les mêmes arrêts que
ci-dessus). Les nouveaux faits et preuves nauraient de toute manière pas été
décisifs. En résumé, on tiendra compte des pièces produits avec lappel, mais
pas de celles déposées avec la réplique inconditionnelle (idem pour les
allégués correspondants).

c)
Dans le cadre de mesures protectrices de l'union conjugale, le juge établit les
faits d'office en vertu de la maxime inquisitoire (art. 272 CPC) et statue en
application de la procédure sommaire (art. 271 let. a CPC). Il se prononce
ainsi sur la base de la simple vraisemblance, après une administration limitée
des preuves, en se fondant sur les moyens de preuve immédiatement disponibles.
Il suffit donc que les faits soient rendus plausibles. Le point de savoir si le
degré de vraisemblance requis par le droit fédéral est atteint dans le cas
particulier ressortit à l'appréciation des preuves. Larticle 296 al. 1 CPC
prévoit une maxime inquisitoire illimitée en ce qui concerne les questions
relatives aux enfants. Cette maxime ne dispense toutefois pas les parties de
collaborer activement à la procédure, de renseigner le juge sur les faits de la
cause et de lui indiquer les moyens de preuve disponibles (arrêt du TF du
21.06.2023 [5A_768/2022] cons. 4).

3.Le
dispositif de la décision entreprise nest pas contesté au sujet de
lattribution à la mère de la garde de lenfant (ch. 1), du droit de visite du
père (ch. 2) et de la curatelle en faveur de lenfant (ch. 3 à 6). On peut en
prendre acte, en relevant quau vu du dossier, les dispositions prises par le
Tribunal civil sur ces points ne prêtent pas le flanc à la critique.

4.Lappelant
reproche au Tribunal civil de lui avoir imputé un revenu hypothétique. Il se
fonde sur les nouvelles pièces quil produit avec son mémoire dappel et
soutient quaucune contribution dentretien ne peut être exigée de lui.

4.1.a) Le Tribunal civil
a retenu que lépoux avait été au bénéfice dindemnités de lassurance-chômage,
avec un délai-cadre du 1erdécembre 2022 au 30 novembre 2024 et un revenu
mensuel moyen denviron 3'850 francs. Un revenu hypothétique devait être retenu
dès le début de la détention provisoire, revenu équivalant dans un premier
temps aux indemnités de lassurance-chômage. Pour la période postérieure à la
détention, il fallait tenir compte du fait que, selon ce quil avait dit en
procédure pénale, le mari avait effectué une formation dans la vente dans son
pays dorigine, puis travaillé jusquà son départ pour la Suisse, voici vingt-deux
ans ; depuis lors, il avait continuellement travaillé dans lhorlogerie,
après une formation de machiniste CNC. Il présentait quelques antécédents
somatiques (hyper uricémie, hypertension artérielle et hypercholestérolémie),
qui ne paraissaient cependant pas affecter sa capacité de travail.
Lexpert-psychiatre désigné dans le cadre de la procédure pénale sétait
toutefois interrogé sur la présence dun éventuel trouble du spectre autistique
ou dune éventuelle maladie neurodégénérative. Le mari navait lui-même allégué
aucune incapacité de travail. Il devait être considéré comme étanta priorien mesure dexercer un emploi du même type que précédemment. Cependant,
lépoux, avant sa détention provisoire, approchait de la fin de ses indemnités
journalières de lassurance-chômage et sa détention dune année environ navait
pas renforcé son attractivité sur le marché du travail, dautant plus quil
était aujourdhui âgé de 60 ans. Le Tribunal civil retenait donc que le mari
était en mesure dexercer un emploi non qualifié dans le domaine du nettoyage,
ce qui, selon les statistiques, pouvait lui fournir un salaire mensuel net de 3'700
francs. Par simplification, cétait ce montant qui serait retenu pour toutes
les périodes examinées. Après déduction des charges, le disponible de lépoux
était de 1'298 francs par mois, soit 1'300 francs en chiffres ronds. Par
ailleurs, on pouvait exiger de lépouse quelle occupe un emploi à 50 %, au
salaire minimal, un revenu hypothétique de 1'525 francs par mois devant lui
être imputé depuis le 1ermars 2026. Après déduction des charges, lemancode lépouse sélèverait à 864 francs par mois. Le montant
nécessaire à lentretien convenable de lenfant représentait 2'830 francs par
mois, puis 1'440 francs par mois dès la prise demploi par la mère. La
contribution dentretien due par le père était fixée à 1'300 francs par mois,
correspondant à son disponible.

b)
Dans son mémoire dappel, lappelant expose quil souffre dune infirmité
mentale et dune maladie neurovégétative rare (maladie de Huntington), attestée
par un neurochirurgien le 1erseptembre 2025, et quil a déposé une
demande de rente AI le 2 décembre 2025. Selon lui, il est dès lors dans
limpossibilité dexercer un emploi et il a demandé à être mis au bénéfice de
laide sociale, jusquà loctroi de la rente AI ; il attend une décision
au sujet de cette aide sociale. Sa situation a ainsi changé depuis lentrée en
délibérations du Tribunal civil, le 20 février 2025. Aucun revenu hypothétique
ne peut lui être imputé. Les revenus quil pourra tirer de laide sociale ne
suffiront quà couvrir ses propres besoins élémentaires. Il naura aucun
montant à disposition pour payer des contributions dentretien.

c)
Lintimée relève notamment que lappelant ne produit aucune expertise médicale
qui attesterait dune incapacité de travail et quune demande de rente AI ne
constitue pas une preuve dune telle incapacité. Selon elle, rien, dans le
dossier, ne démontre que lappelant, qui a travaillé pendant vingt-deux ans en
Suisse, serait exclu du marché du travail à moyen terme. Le revenu hypothétique
retenu par le Tribunal civil correspond aux standards du marché.

4.2.a) Selon larticle
276 CC, lentretien est assuré par les soins, léducation et les prestations
pécuniaires (al. 1). Les père et mère contribuent ensemble, chacun selon ses
facultés, à lentretien convenable de lenfant et assument en particulier les
frais de sa prise en charge, de son éducation, de sa formation et des mesures
prises pour le protéger (al. 2). Daprès larticle 285 al. 1 CC, la
contribution dentretien doit correspondre aux besoins de lenfant ainsi quà
la situation et aux ressources des père et mère (al. 1). Lobligation
dentretien trouve sa limite dans la capacité contributive du débirentier, en
ce sens que le minimum vital de celui-ci doit être préservé (arrêt du TF du
14.05.2025 [5A_290/2024] cons. 4.2).

b)
Pour fixer la contribution d'entretien, le juge doit en principe tenir compte
du revenu effectif des parties, tant le débiteur d'entretien que le créancier
pouvant néanmoins se voir imputer un revenu hypothétique supérieur. Il s'agit
ainsi d'inciter la personne à réaliser le revenu qu'elle est en mesure de se
procurer et qu'on peut raisonnablement exiger d'elle. S'agissant de la
possibilité concrète d'exercer une activité lucrative, le juge doit examiner la
possibilité effective d'une (ré)intégration sur le marché du travail, voire
d'une augmentation du taux d'activité. Le juge doit pour cela prendre en
considération notamment les qualifications professionnelles (formation initiale
et continue, connaissances linguistiques ou informatiques, expérience professionnelle
et durée d'éloignement du monde professionnel), l'âge, l'état de santé, la
flexibilité sur les plans personnel et géographique, et la situation sur le
marché du travail selon la branche d'activité. La question ne se résout pas sur
la base de présomptions toutes générales, mais bien selon les circonstances
concrètes du cas d'espèce qui dépendent en particulier du domaine d'activité.
Le juge doit également examiner, en droit si, sur la base des faits établis, la
reprise d'une activité est exigible. Les deux conditions sont interdépendantes
et ne peuvent pas être clairement distinguées. L'exigibilité est ainsi
inhérente aux critères factuels déterminants, de sorte que la détermination du
revenu hypothétique doit résulter d'une appréciation globale : un emploi
possible en soi peut être déraisonnable et, à l'inverse, un emploi apparemment
raisonnable peut ne pas être réellement possible. Pour qu'un revenu
hypothétique soit retenu, un emploi réellement considéré comme possible doit
également être raisonnable (arrêt du TF du 17.01.2024 [5A_392/2023] cons. 4.2).

c)
La doctrine admet que le débiteur qui se prévaut de son insolvabilité
consécutive à sa mise en détention en raison dinfractions commises au
préjudice des créanciers dentretien peut se voir imputer un revenu
hypothétique correspondant à ce quil gagnait auparavant, même sil ne savère
plus concrètement possible de réaliser de tels gains (Stoudmann, Le
divorce en pratique, p. 91). Comme la relevé le Tribunal civil, un tribunal
vaudois a eu loccasion de se prononcer en ce sens (jugement du Tribunal civil
de larrondissement de La Côte/VD du 02.11.2020 [TD 19001280] cons. 3 c).

4.3.a) En lespèce, il résulte
des pièces produites en procédure dappel que lappelant a été vu par un
neurologue à lhôpital le 20 mars 2025, alors quil se trouvait en
détention,« en raison de lapparition de mouvements involontaires
choréiformes »(i.e. des mouvements involontaires, incontrôlables,
chaotiques et imprévisibles, habituellement localisés au visage, à la langue et
au tronc, qui peuvent engendrer une atteinte significative du rendement moteur
de lindividu, selon leur intensité, leurs variations et leurs caractéristiques :
cf. Wikipedia, qui se réfère à un dictionnaire médical). Le neurologue a
constaté que le patient était anosognosique et navait lui-même pas de« perception
de mouvements anormaux et de handicap dans le quotidien », mais aussi
la présence de mouvements choréiformes, avec une anamnèse qui ne permettait pas
dévaluer la chronologie de la survenue des symptômes. Après lobtention de
renseignements auprès du médecin traitant, de nouvelles consultations et des
examens complémentaires, le service de neurologie a établi un rapport du 4
septembre 2025, posant le diagnostic principal de« Chorée de
Huntington »(qui est une maladie génétique), avec des« [a]tteintes
neurologiques multiples et neurocognitives », comprenant des troubles
neurocognitifs et notamment un« syndrome hyperkénétique avec
mouvements choréiformes »; le rapport mentionne que, lors dune
consultation le 1erseptembre 2025, le patient a rapporté une
stabilité clinique avec labsence de péjoration de mouvements anormaux, ainsi
quavoir été agressé par son codétenu, ce qui avait nécessité un passage aux
urgences avec la réalisation dun scanner cérébral ; lauteur du rapport
informait léquipe que la maladie du patient pouvait« mener à des
atteintes comportementales avec une agressivité et une impulsivité importantes
pouvant jouer un rôle sur le procès judiciaire actuel du patient ».

b)
Les rapports médicaux déposés ne se prononcent pas sur la capacité de travail
de lappelant. Sous langle de la vraisemblance, on ne peut pas en déduire que
cette capacité serait limitée dans une mesure telle quun emploi, par exemple
dans le domaine des nettoyages, serait exclu. Sagissant dune maladie
génétique héréditaire (selon ce quen disent les rapports), laffection dont il
est question a toujours existé et na pas empêché lappelant de travailler
jusquau moment où il sest retrouvé au chômage, en novembre 2022. Avant la
première consultation par le service de neurologie, il nétait même pas
conscient quil était sujet à des mouvements anormaux. La localisation et lampleur
de ceux-ci ne devaient donc pas le gêner dans sa vie quotidienne, ni dans
lexécution de ses tâches professionnelles. Les rapports médicaux décrivent une
situation stable entre la première consultation, le 20 mars 2025, et la
dernière dont il est fait état dans les pièces produites, le 1erseptembre 2025. La Chorée de Huntington est décrite comme« une maladie
héréditaire et rare, qui se traduit par une dégénérescence neurologique
provoquant dimportants troubles moteurs, cognitifs et psychiatriques, et
évoluant jusqu'à la perte dautonomie puis la mort », qui« se
développe chez des personnes âgées en moyenne de 40 à 50 ans, [p]lus rarement
[] sous une forme précoce avec lapparition de premiers symptômes entre 15 et
25 ans ». Les« symptômes ne sont pas tous présents chez tous
les malades et diffèrent considérablement selon les cas, certains pouvant être
très discrets chez les uns (voire totalement absents) et plus flamboyants chez
les autres »; ces symptômes peuvent être« moteurs
(mouvements irrépressibles de type « chorée », troubles de léquilibre,
difficultés de lappareil phonatoire avec notamment troubles de lélocution et
de la déglutition) »,« cognitifs (troubles de la mémoire,
difficultés à organiser les tâches multiples, à manipuler les connaissances
acquises, ralentissement du traitement de l'information, dégradation des facultés
cognitives aboutissant à un syndrome de démence de type sous-corticale) »et« psychiatriques (très grande variété de troubles possibles :
anxiété, dépression, désinhibition, agressivité, agitation) »(cf.
Wikipedia, qui fournit diverses références). Les pièces produites ne permettent
pas de déterminer à quoi en est la maladie chez lappelant. Les symptômes en
étaient en tout cas suffisamment discrets, au moment des consultations, pour ne
pas avoir attiré lattention du patient lui-même, mais ils ont quand même été
remarqués par le personnel pénitentiaire, respectivement médical de
létablissement, puisque celui-ci a fait appel à un neurologue. En létat et
sous langle de la vraisemblance, il nest pas possible de déduire des pièces
produites que lappelant serait actuellement incapable daccomplir des tâches
simples comme celles quimplique un emploi dans le domaine des nettoyages, ni
quon devrait sattendre avec une certaine probabilité à une évolution, dans un
avenir plus ou moins rapproché, qui empêcherait lintéressé doccuper un emploi
de ce genre. Dans ces conditions, il ne sera pas retenu  toujours sous langle
de la vraisemblance  que lappelant ne pourrait pas travailler, et il faut
considérer que la maladie dont il souffre ne soppose pas à ce quon lui impute
un revenu hypothétique dans une activité comme celle des nettoyages, laquelle ne
nécessite pas de compétences particulières, ni ne fait appel à une coordination
des mouvements qui serait parfaite et constante. On notera que lappelant ne
dit dailleurs rien de concret au sujet de léventuelle influence de sa maladie
sur sa capacité de travail  spécialement en lien avec le type dactivité que
le Tribunal civil a considéré comme exigible , ne fondant son argumentation
que sur le diagnostic posé et le fait quil a demandé une rente AI et, dans
lintervalle, laide sociale (la solution ne serait pas différente en prenant
en compte que lappelant a obtenu laide sociale, bénéficie dune curatelle et
doit chercher un médecin traitant, comme il le fait valoir en réplique
inconditionnelle).

c)
Lappelant ne critique ni ladéquation dune activité dans les nettoyages à son
âge, sa formation et ses compétences personnelles, ni le salaire qui peut,
selon la décision entreprise, être réalisé dans une activité de ce genre, ni
les autres facteurs pris en compte en première instance pour la détermination
des pensions, ni enfin la manière dont la première juge a calculé la
contribution dentretien en fonction de ces facteurs. En fonction du dossier,
on peut effectivement considérer que le Tribunal civil a pris en compte de
manière adéquate les éléments déterminants et quil en a tiré des conséquences
conformes au droit.

d)
Lappel est dès lors mal fondé à ce sujet.

5.Lappelant conclut à ce que lentretien convenable de
lenfant soit fixé à 2'830 francs par mois jusquau 1ermars
2026, puis à 1'440 francs par mois dès cette même date. En fait, ce sont
exactement ces montants que le Tribunal civil a retenus dans ses considérants
(cons. 22, p. 16, avec le calcul) et ce tribunal a simplement omis de reporter
ces chiffres dans le dispositif. Celui-ci sera complété, étant précisé que
cest jusquau 28 février 2026 que la première période doit être fixée et
non jusquau 1ermars 2026, comme indiqué par lappelant.

6.Il
résulte de ce qui précède que lappel doit être rejeté, sauf sur la question de
la mention de lentretien convenable dans le dispositif, qui aurait pu faire
lobjet dune demande de rectification de la décision, en quelques lignes, au
sens de larticle 331 CPC (dispositif incomplet). Lassistance judiciaire doit
être refusée à lappelant pour la procédure dappel, faute de chances de succès
de sa démarche sur la question de la contribution dentretien et du fait que le
complément au dispositif aurait pu être demandé  et à lévidence obtenu  par
une autre voie que lappel. Lassistance judiciaire sera par contre accordée à
lintimée pour cette même procédure. Les frais judiciaires de la procédure
dappel, arrêtés à 900 francs, seront mis à la charge de lappelant. Celui-ci
devra verser une indemnité de dépens à lintimée, fixée à 2'100 francs, frais
et TVA inclus, au vu du dossier, et payable en mains de lÉtat à concurrence de
lindemnité davocate doffice due à la mandataire de lintimée, laquelle sera
fixée à 1'481.25 francs, frais et TVA inclus, au sens du mémoire déposé le 26
février 2026.

Par ces motifs,LA COUR D'APPEL
CIVILE

1.Admet
partiellement lappel.

2.Réforme la décision entreprise par lajout à son
dispositif dun chiffre 6bis, qui a la teneur suivante :

« 6bis. Fixe lentretien convenable de lenfant C.________
à 2'830 francs par mois du 9 décembre 2023 au 28 février 2026 et à 1'440
francs par mois dès le 1ermars 2026 ».

3.Rejette lappel
et confirme la décision entreprise, pour le surplus.

4.Rejette la
requête dassistance de lappelant pour la procédure dappel.

5.Accorde lassistance
judiciaire à lintimée pour la procédure dappel et désigne Me D.________
en qualité davocate doffice.

6.Arrête les frais
judiciaires de la procédure dappel à 900 francs et les met à la charge de
lappelant.

7.Alloue à Me D.________
une indemnité davocate doffice de 1'481.25 francs, frais et TVA inclus, pour
la défense des intérêts de lintimée en procédure dappel.

8.Condamne
lappelant à verser à lintimée, pour la procédure dappel, une indemnité de
dépens de 2100 francs, frais et TVA inclus, dont 1'481.25 payables en mains de
lÉtat.

Neuchâtel, le 5 mai 2026