ne_gerichte · CMPEA.2017.60 · 2017-03-30 · fr

Curatelle.

Neuchâtel Tribunal Cantonal Cour des mesures de protection de l'enfant et de l'adulte 23.03.2018 CMPEA.2017.60 (INT.2018.175)

Curatelle.

A.
A.X.________ et B.X.________ sont les parents mariés des
enfants A.________, né en 2012, B.________, né en 2014, et C.________, né en
2017.
B.
Le 6 février 2017, A.X.________ a écrit à l’APEA qu’elle
rencontrait des difficultés importantes, que son mari avait quitté le domicile
conjugal en octobre 2016, qu’il y avait eu des violences conjugales, qu’elle
vivait dans un climat de peur depuis plusieurs années, qu’elle aimerait que le
droit de visite sur les enfants se fasse à un Point rencontre, qu’elle était
enceinte d’un troisième enfant et qu’elle se sentait dépassée et fatiguée.
C.
La présidente de l’APEA a invité l’Office de protection de
l’adulte (ci-après : OPE) à procéder à une enquête sociale, par courrier
du 9 février 2017. Dans un rapport urgent du 20 février 2017, l’OPE a relevé
les difficultés de la famille, en particulier s’agissant de A.X.________, qui
rencontrait des problèmes pour prendre soin des enfants, d’elle-même et de son
logement. Avec l’accord de A.X.________, elle-même et les enfants avaient été
placés le même 20 février 2017 dans une structure adaptée du Foyer W.________,
à Z.________. Un Point rencontre devait être mis en place pour les visites du
père à ses enfants.
D.
Par décision du 30 mars 2017, l’APEA a ratifié le placement de
A.________ et B.________, institué une curatelle d’appui éducatif et aux
relations personnelles à leur égard et désigné D.________ en qualité de
curatrice (D. 5).
E.
Dans un rapport du 26 avril 2017, l’OPE a suggéré le
placement des deux enfants et de l’enfant à naître. Il exposait en particulier
que la mère, selon l’évaluation faite par la psychologue du Centre neuchâtelois
de psychiatrie pour enfants et adolescents (CNPea), la mère était incapable
d’assurer la protection de ses enfants, le père se montrant en outre inadéquat.
F.
Par décision de mesures superprovisionnelles du 15 mai 2017,
la présidente de l’APEA a notamment ordonné le placement des deux enfants et de
l’enfant à naître.
G.
Dans un rapport du 1
er
juin 2017, l’OPE a proposé
que des dispositions soient prises pour la santé de la mère, laquelle, selon la
psychologue du CNPea et le personnel éducatif de de la structure adaptée du
Foyer W.________, manifestait des signes inquiétants d’un état psychologique
instable, la santé des enfants et celle de l’enfant à naître étant ainsi mise
en péril. Le même jour, la présidente de l’APEA a adressé une réquisition à la
police, afin que la mère soit conduite au Centre neuchâtelois de psychiatrie
(CNP) pour y être examinée par un médecin. Egalement le même jour, un médecin
du CNP a rendu une décision de placement à des fins d’assistance de la mère, en
retenant une agitation psychomotrice et un risque de passage à l’acte auto- et
hétéro-agressif. La mère a été hospitalisée le même jour au CNP, à Préfargier,
les enfants restant au Foyer W.________. Le 8 juin 2017, une cheffe de clinique
du CNP a indiqué à l’APEA qu’une sortie de la mère de l’établissement pourrait
être envisagée après le 15 juin 2017, des interventions à domicile pouvant être
mises en place dans l’intervalle.
H.
La présidente de l’APEA a tenu une audience le 15 juin 2017.
Entendue, A.X.________ a déclaré qu’elle s’opposait à son hospitalisation et au
placement de ses enfants ; selon elle, le séjour au Foyer W.________ ne
s’était pas bien passé ; elle se disait d’accord, si tout le monde
rentrait à la maison, de bénéficier de l’aide qu’on lui proposerait. Egalement
entendu, B.X.________ a indiqué que lui et son épouse s’étaient revus après
leur séparation, avaient renoué et vivaient de fait ensemble ; selon lui,
la mère s’occupait bien de leurs fils, qui se développaient normalement et
n’étaient pas en danger ; les médecins qui trouvaient que son épouse était
malade se trompaient. Le père de A.X.________ a expliqué qu’il vivait à Paris,
mais était venu dans le canton de Neuchâtel avec son épouse deux semaines
auparavant et comptait apporter son aide à sa fille lorsqu’elle sortirait de
l’hôpital et que les enfants reviendraient au foyer ; il logeait au
domicile de sa fille. Une assistante sociale de l’OPE a indiqué que sa collègue
et elle-même restaient inquiètes au sujet de la santé de la mère ; des
tests neuropsychologiques étaient en cours au CNP ; une évaluation des
compétences parentales de la mère serait utile ; elle proposait le
maintien du placement au Foyer W.________, puis un placement mère-enfants dans
un autre foyer après la naissance du troisième enfant. Une éducatrice du Foyer W.________
a fait part de ses inquiétudes quant à la prise en charge des enfants par leur
mère ; celle-ci n’avait pas respecté le cadre du foyer pendant son séjour,
notamment les heures de rentrée et les nuits sur place ; les enfants
s’étaient habitués à la vie au foyer, avaient trouvé leurs marques et vivaient
bien en communauté.
I.
Le 16 juin 2017, le CNP a informé l’APEA que A.X.________
acceptait désormais son hospitalisation. Dans un bref rapport du 19 juin 2017,
un chef de clinique adjoint du CNP a relevé que l’observation clinique de la
patiente n’avait pas mis en évidence une psychopathologie aiguë, mais que des
éléments cliniques plaidaient en faveur d’un dysfonctionnement cognitif
intrinsèque avec une composante génétique, confirmé par un bilan
neuropsychologique ; la limitation cognitive pourrait expliquer le manque
relatif de l’autonomie dans les activités de la vie quotidienne ; une
sortie était envisagée le lendemain, avec un retour à domicile et un
encadrement.
J.
Dans un rapport du 26 juin 2017, l’OPE a proposé le maintien
du placement de A.________ et B.________, la mise en place d’un droit de visite
au domicile des parents et l’évaluation des compétences parentales de la mère
par le CNPea. Il relevait que la dénutrition d’un des deux fils avait été
signalée par un pédiatre. La mère ne surveillait pas suffisamment ses enfants,
ne leur mettait pas de limites et ne jouait pas avec eux, cette absence de
stimulation pouvant engendrer pour eux des problèmes de développement. La
première visite au domicile avait amené à constater de sérieux problèmes
d’hygiène. La mère avait proféré à plusieurs reprises des menaces de passage à
l’acte, ce qui avait provoqué l’intervention du 1
er
juin 2017. La
référente du Foyer W.________ a aussi déposé un rapport, dans lequel elle
décrivait le déroulement du placement et relevait notamment que A.________ et B.________
avaient, au foyer, trouvé un nouveau rythme qui les structurait, ce qui leur
avait précédemment manqué pour grandir sereinement.
K.
Par décision du 29 juin 2017, l’APEA a notamment confirmé le
placement de A.________ et B.________ au Foyer W.________, ordonné le placement
de l’enfant à naître dans la structure adaptée du même foyer, dès sa naissance,
institué un droit de visite du père et chargé la curatrice d’organiser le droit
de visite du père et, par journées séparées d’abord, puis les week-ends, des
retours à domicile de A.X.________ avec son bébé, puis avec ses aînés, selon
ses possibilités à évaluer avec l’aide des professionnels du foyer.
L.
L’enfant C.________ est né le 12 août 2017. Il n’a pas été
possible de placer la mère et ses trois fils ensemble dans un foyer, faute de
places disponibles.
M.
Dans un courriel du 22 août 2017 à la présidente de l’APEA,
le médecin-chef du service de pédiatrie de l’Hôpital neuchâtelois, à Neuchâtel,
a indiqué que la mère s’occupait bien de son bébé et qu’il ne voyait pas de
risque de maltraitance dans son comportement, mais qu’un risque de négligence
restait envisageable. Tant que la mère serait entourée par sa famille, avec
l’aide de différents intervenants, elle serait en mesure de donner de bons
soins à son bébé.
N.
La mère est rentrée à domicile avec le nouveau-né, avec
l’accord de la présidente de l’APEA. Le père habitait avec eux.
O.
Le 22 août 2017, la présidente de l’APEA a ordonné une
expertise tendant à l’évaluation des compétences parentales de la mère, désigné
le Dr E.________, psychiatre, en qualité d’expert et invité celui-ci à indiquer
dans quelle mesure la mère pouvait s’occuper de ses trois enfants, le cas
échéant quelles étaient les aides nécessaires à domicile pour que cela soit
possible.
P.
Dans un rapport du 19 septembre 2017, l’OPE a notamment
relevé que, depuis le 20 août 2017, les aînés rentraient au domicile de leurs
parents pour la journée du dimanche et que ces visites se passaient très bien.
Un élargissement au week-end pouvait être envisagé. La prise en charge du dernier-né
se passait également très bien. Un encadrement restait nécessaire, tant par la
présence du grand-père que par celle du père, pour que cet équilibre soit
maintenu. Le passage quotidien de professionnels était le bienvenu. Il était
prévu de mettre en place un suivi par le Service éducatif itinérant et le
Service psycho-éducatif de la Croix-Rouge, avec aussi le passage régulier d’un
infirmier en psychiatrie et du Service de puériculture. L’OPE proposait de
mettre en place une curatelle d’appui éducatif sur le dernier-né, la
désignation de D.________ en qualité de curatrice, un aval aux suivis
ambulatoires et l’élargissement progressif des visites des aînés au domicile
des parents.
Q.
Le rapport du 19 septembre 2017 a été adressé aux parents,
par leurs mandataires, qui ont été invités par l’APEA à faire part de leurs
observations avant qu’une décision soit prise. Le père s’en est remis aux
propositions de l’OPE. La mère a exprimé sa reconnaissance pour les aides
apportées, mais s’est opposée au prononcé d’une curatelle sur son dernier-né,
car elle estimait que ce n’était pas nécessaire, les mesures déjà prises étant
suffisantes ; le développement de cet enfant n’était nullement
menacé ; elle approuvait l’élargissement du droit de visite des aînés.
R.
Dans un rapport du 24 octobre 2017, l’OPE a repris ses
propositions antérieures et précisé que les aînés se rendaient, depuis le 7
octobre 2017, au domicile de leurs parents du samedi à 09h00 au dimanche à
18h45 et qu’un point de la situation serait effectué le 13 décembre 2017, en
vue d’un éventuel élargissement au vendredi. Le rapport décrivait les aides
apportées au domicile par des intervenants extérieurs et indiquait que de
l’avis de ceux-ci, un encadrement restait nécessaire. Le père de A.X.________
envisageait de quitter le domicile de sa fille, pour se rendre d’abord à
Morteau, puis retourner au Pakistan. L’OPE estimait nécessaire de rester
présent dans cette situation, eu égard à la fragilité de ce qui avait été mis
en place.
S.
Ce rapport a été transmis pour observations aux mandataires
des parents. Le père s’est alors dit opposé à une curatelle sur le dernier-né
et a précisé qu’il souhaitait le retour des aînés au domicile, tout en s’en
remettant à l’appréciation de l’APEA à ce sujet. La mère a maintenu son opposition
à l’institution d’une curatelle et indiqué qu’elle adhérait à la proposition
d’élargir le droit de visite pour les aînés.
T.
Par décision du 21 novembre 2017, l’APEA, a institué une
curatelle d’appui éducatif, au sens de l’article 308 al. 1 CC, sur l’enfant C.________
(ch. 1 du dispositif), désigné D.________ en qualité de curatrice (ch. 2) et
invité celle-ci à planifier le droit de visite des parents sur les enfants
placés et à superviser les suivis mis en place pour la famille (ch. 3 et 4).
Elle a rappelé le contenu des divers rapports déposés et considéré que
l’infrastructure mise en place pour accueillir la naissance du dernier-né,
prendre soin des aînés et aider la mère avait porté ses fruits. La mère était
maintenant à même, avec une certaine aide extérieure et familiale, de s’occuper
de son cadet et de recevoir les deux aînés chez elle deux jours par semaine. La
situation de la famille restait cependant complexe. Le couple parental voulait
donner l’image d’une famille, mais chacun des parents restait sur son quant à
soi et se faisait d’ailleurs représenter par son propre avocat. La famille
restait fragile. Si le grand-père vivait encore avec sa fille, il avait des
projets pour s’installer prochainement à Morteau, puis retourner au Pakistan.
Cela pourrait aussi fragiliser la famille. Si l’infrastructure avait pu être
mise en place, c’était grâce aux efforts de l’OPE, qui avait déployé une grande
énergie pour aider la famille. Si, actuellement, les enfants et le dernier-né
en particulier ne voyaient pas leur développement compromis, c’était en raison
des nombreux yeux qui veillaient sur eux. En fonction des difficultés propres à
la mère, de la composition incertaine de la famille et du fait que les trois
enfants n’avaient pas encore vécu ensemble à plein temps, l’équilibre et le bon
développement du dernier-né pourrait être menacé en l’absence d’une curatelle
d’appui éducatif. Il convenait que la même curatrice que celle des aînés puisse
assister les parents de ses conseils et les aider à organiser les suivis
nécessaires à leur propre équilibre et à celui de leurs enfants. Le sort du
dernier-né devrait aussi pouvoir être pris en compte par la curatrice quand les
aînés reviendraient au domicile. Le Dr E.________, expert, devait rendre
prochainement un rapport, qui permettrait de réévaluer de la situation.
Jusque-là, il convenait d’assurer l’étayage le plus solide et le plus fiable
qui soit, pour que la famille puisse se reconstruire.
U.
Le 26 décembre 2017, A.X.________ recourt contre la décision
de l’APEA. Elle conclut à l’annulation des ch. 1 et 2 du dispositif de la
décision entreprise, relatifs à la curatelle sur le dernier-né, et à ce qu’il
soit en outre constaté que les conditions nécessaires au retour des aînés au
domicile conjugal sont réalisées et qu’en conséquence il soit ordonné à l’APEA
d’autoriser le retour à temps complet, sous réserve de la continuation du suivi
actuellement réalisé par des professionnels, le tout sous suite de frais et
dépens. Elle demande l’assistance judiciaire pour la procédure de recours. Elle
expose, en bref, que les personnes les plus proches de la famille, soit celles
qui interviennent plusieurs fois par semaine au domicile, constatent que les
mesures mises en place sont suffisantes pour assurer un bon développement des
enfants. Tout se passe au mieux pour le nouveau-né. Rien ne s’oppose à un
retour des aînés chez leurs parents. La recourante ne s’est jamais opposée aux
aides qu’elle reçoit. Il serait disproportionné d’instituer une curatelle sur
le plus jeune des enfants, car il n’a pas été constaté de déficience parentale
de la mère à son égard. Comme les aînés sont déjà sous curatelle, la curatrice
devra de toute façon veiller à ce que la situation perdure pour eux. La
recourante dépose un courrier signé par l’infirmier en psychiatrie, la
sage-femme indépendante et une infirmière de la petite enfance de la
Croix-Rouge, qui relèvent que l’interaction mère-enfant est satisfaisante, que
les époux acceptent sans difficulté le cadre établi par le dispositif de soins
à domicile et ont renforcé le noyau familial, que l’évolution de la famille est
positive et que les aînés pourraient également profiter du dispositif mis en
place, l’équipe de soins pouvant pallier aux carences éducatives et permettre
la recomposition de la famille.
V.
Dans des observations du 7 février 2018, le père conclut à
l’admission du recours, sous suite de frais et dépens, sous réserve de
l’assistance judiciaire (qu’il demande pour la procédure de recours, en qualité
de tiers intéressé, mais surtout de père des enfants placés).
W.
L’APEA n’a pas présenté d’observations.
X.
Le 9 février 2018, le président de la CMPEA a informé les
parties que l’échange d’écritures était clos et que la cause était gardée à
juger. Le dossier a été mis en circulation le 28 février 2018.
C O N S I D E R A N T
en droit
1.
a) Conformément à l'article 450 CC, les décisions de l'APEA
peuvent faire l'objet d'un recours devant le juge compétent (al. 1). Le recours
doit être dûment motivé et interjeté par écrit auprès du juge (al. 3). D'après
l'article 43
OJN
,
la Cour des mesures de protection de l’enfant et de l’adulte (CMPEA) connaît
des recours contre les décisions rendues par l'APEA. Le recours peut être formé
pour violation du droit, constatation fausse ou incomplète des faits pertinents
et pour inopportunité de la décision (art. 450a al. 1 CC). Le délai de recours
est de 30 jours à compter de la notification de la décision (art. 450b al. 1
CC).
b)
La CMPEA établit les faits d’office et elle peut rechercher et administrer
les preuves nécessaires ; elle n’est pas liée par les conclusions des
parties et applique le droit d’office (art. 446 CC, dont les principes et
règles sont également applicables en procédure de recours :
Steinauer/Fountoulakis
,
Droit des personnes physiques et de la protection de l’adulte, 2014, no 1128 p.
504).
c)
Le recours a été déposé dans les formes et délai légaux. Il est recevable en
tant qu’il conteste la décision de placer le dernier-né sous curatelle et la
désignation de la curatrice. Par contre, il est irrecevable dans la mesure où
il conclut à la constatation, par l’APEA, de la réalisation des conditions pour
le retour à temps plein des aînés au domicile et à ce qu’il soit ordonné à
l’APEA de mettre fin à leur placement. En effet, le principe du placement des
aînés au Foyer W.________ ne fait pas l’objet de la décision entreprise. Devant
l’APEA, la recourante n’avait d’ailleurs pris aucune conclusion tendant à ce
qu’il soit mis fin à ce placement. Si la recourante entend que cette question
soit réexaminée, elle peut déposer une requête devant l’APEA.
2.
a) L'art.
308 al. 1 CC
prévoit
que, lorsque les circonstances l'exigent, l'autorité de protection de l’enfant
nomme un curateur qui assiste les père et mère de ses conseils et de son appui
dans la prise en charge de l'enfant. Selon la jurisprudence (arrêts du TF du
02.03.2009
[5A_839/2008]
cons. 4 et du
31.05.2011
[5A_840/2010]
cons. 3.1, avec les références ; cf. aussi arrêt du TF
12.05.2017
[5A_156/2016]
cons. 4), l'institution d'une curatelle d’assistance
éducative suppose d'abord, comme pour toute mesure protectrice, que le
développement de l'enfant soit menacé, que ce danger ne puisse être prévenu par
les père et mère eux-mêmes, ni par les mesures plus limitées de l'art. 307 CC
(principe de subsidiarité), et que l'intervention active d'un conseiller
apparaisse appropriée pour atteindre ce but (principe de l'adéquation), mais
elle ne présuppose pas le consentement des parents de l'enfant. Le Tribunal
fédéral précise (arrêt du TF du 31.05.2011 précité, avec les références ;
cf. aussi arrêt du TF précité du 12.05.2017) que le principe de la
proportionnalité est la pierre angulaire du système de protection civile de
l'enfant, la mesure ordonnée devant notamment être apte à atteindre le but de
protection visé et nécessaire à cette fin (principe de la proportionnalité au
sens étroit) ; l'autorité qui ordonne une mesure de protection de l'enfant
dispose à cet égard d'un large pouvoir d'appréciation ; le choix de la
mesure nécessite en effet une part importante d'anticipation et de pronostic
quant à l'évolution des circonstances déterminantes ; il dépendra de toutes les
circonstances concrètes du cas, non seulement sous l'angle juridique, mais
aussi en fonction des aspects sociaux, médicaux et éducatifs de la situation et
de la constellation familiale. La doctrine rappelle en outre que la curatelle
éducative prend notamment tout son sens lorsque les titulaires de l’autorité
parentale sont – momentanément – dépassés par la prise en charge d’un enfant,
en raison de difficultés personnelles ou de problèmes médicaux et/ou éducatifs
de l’enfant lui-même (
Meier
, in : CR CC I, n. 7 ad art. 308). Les
conseils et l’appui que le curateur fournit aux parents peuvent prendre la
forme de recommandations, voire de directives concernant l’éducation de
l’enfant, mais une action directe du curateur est aussi possible (
Meier/Stettler
,
Droit suisse de la filiation, 5
ème
édition, no 1264 p. 831).
c)
En l’espèce, il résulte clairement du dossier que les parents – et en
particulier la mère – ont connu de grandes difficultés dans la prise en charge
de leurs enfants. La mère a ainsi demandé de l’aide à l’APEA le 6 février 2017,
alors qu’elle était enceinte, et, le 20 de ce mois, a pu intégrer le Foyer W.________
avec ses deux enfants. L’un d’eux souffrait alors de malnutrition. L’état
psychique de la mère a nécessité une hospitalisation en milieu psychiatrique,
le 1
er
juin 2017, et un trouble chronique a été diagnostiqué, qui
diminue les capacités de l’intéressée. L’OPE a fait de très grands efforts pour
trouver des solutions adaptées aux circonstances et aux besoins de la famille,
tout spécialement des enfants. Après la naissance de C.________, le 12 août
2017, il a fallu mettre en place un accompagnement important, en plus de la
présence du père et du grand-père, pour que la mère et son bébé puissent
regagner le domicile familial. Le grand-père, dont la présence a joué un rôle
positif, envisage de s’établir prochainement à l’étranger. L’APEA doute de la
stabilité de la situation, s’agissant de la présence du père, notamment du fait
que lui et son épouse jugent nécessaire de se faire représenter par des avocats
différents. La CMPEA n’est pas en mesure, sur la base du dossier, de se former
une opinion précise sur ce sujet, mais relève qu’en février 2017, la mère
alléguait que son mari l’avait frappée, même quand elle était enceinte de leur
troisième enfant, ce qui n’est pas le signe le plus évident d’une famille
soudée. Le mandataire du père, pour justifier que les époux aient des avocats
différents, évoque l’hypothèse d’un nouveau différend entre les époux, qui
rendrait ensuite difficile la représentation des intéressés ; cela ne
témoigne pas d’un optimisme exagéré quant au futur du couple. Quoi qu’il en
soit, la mère reste fragile et une expertise est en cours pour évaluer ses
compétences parentales. Les rapports de l’OPE démontrent qu’avant le placement
intervenu en février 2017, les choses n’allaient pas bien dans la famille, avec
de sérieux problèmes de suivi des enfants, d’éducation et d’hygiène. Si
l’évolution est aujourd’hui positive, c’est en bonne partie grâce à l’appui
quasi quotidien de divers intervenants. Le retour progressif des aînés au
domicile des parents est susceptible de générer du stress pour l’ensemble de la
famille et un suivi très attentif est nécessaire pour éviter de nouveaux
problèmes. La CMPEA estime que même si, grâce aux aides qu’elle reçoit, la mère
s’occupe apparemment bien de son bébé, le développement de celui-ci resterait
menacé en l’absence d’une curatelle, qui permet un regard extérieur, dégagé des
contraintes liées au suivi quotidien de la famille. En l’état, il n’est pas
possible de considérer que les parents disposeraient de ressources personnelles
suffisantes pour assurer un bon développement de leur dernier-né. Les
différentes autres mesures sont certes très positives, mais elles ne suffisent
pas pour que l’intervention active d'un conseiller apparaisse inappropriée.
Dans ces conditions, il paraît indispensable qu’une curatrice puisse superviser
le suivi et veiller aussi au bien-être du dernier-né, le cas échéant en
suggérant des mesures complémentaires. La CMPEA observe que les deux aînés
bénéficient déjà d’une curatelle, qui n’est pas contestée, et que si l’on entend
assurer un suivi adéquat de la famille, qui reste nécessaire, il convient que
les trois enfants soient soumis à la même mesure, dont on ne voit d’ailleurs
pas en quoi elle risquerait d’entraîner des inconvénients sérieux pour les
parents. En d’autres termes, il est indispensable qu’une curatrice puisse
appréhender la situation de la famille dans son ensemble, prodiguer des
conseils s’appliquant à l’ensemble des enfants et suggérer, le cas échéant, les
mesures propres à garantir un bon développement de ces derniers, sans
exception. Dès lors, la décision entreprise est conforme au droit, en tant
qu’elle prononce une curatelle sur le dernier-né et désigne comme curatrice
celle qui est déjà en charge de la curatelle sur les deux aînés.
3.
a) La recourante a requis l’assistance judiciaire pour la
procédure de recours. Sa démarche était vouée à l’échec dans ce qui apparaît
comme ses conclusions principales, soit le placement des aînés. On peut
admettre, à la rigueur, que, s’agissant de la curatelle, sa cause n’était pas
totalement dénuée de chances de succès. L’article 117 CPC permet donc
d’accorder l’assistance judiciaire à la recourante, dont l’indigence – en fait
celle de la famille – a été établie en première instance. La recourante sera
invitée à déposer un relevé d’activité de sa mandataire, afin que l’indemnité
d’avocate d’office puisse être fixée.
b)
Le mari de la recourante a obtenu l’assistance judiciaire en première instance.
Le recours lui a été transmis pour observations. Ses observations n’ont au fond
porté que sur la question du placement des aînés, intervention qui était vouée
à l’échec, le recours étant irrecevable à cet égard (cf. ci-dessus). Il n’avait
pas formellement qualité de partie à la procédure de recours. Ceci mis à part,
il n’y avait aucune nécessité, ni même une quelconque utilité à ce que le point
de vue des parents, vivant ensemble et qui défendent la même position, soit
porté par deux mandataires différents en procédure de recours. Dans un cas de
ce genre, les époux qui devraient assumer eux-mêmes leurs frais de
représentation ne recourraient, s’ils étaient raisonnables, qu’aux services
d’un seul mandataire. La requête d’assistance judiciaire du mari de la
recourante sera dès lors rejetée.
4.
Il résulte de ce qui précède que le recours est mal fondé et
qu’il doit être rejeté. En fonction des circonstances, il sera statué sans
frais, ni dépens.
Par ces motifs,
la Cour des mesures de protection
de l'enfant et de l'adulte
1.
Rejette le
recours.
2.
Statue sans
frais, ni dépens.
3.
Accorde
l’assistance judiciaire à X.________ pour la procédure de recours, désigne Me
F.________, en qualité d’avocate d’office et l’invite à déposer, dans les 10
jours, un mémoire de son activité en vue de la fixation de l’indemnité.
4.
Rejette la
requête d’assistance judiciaire de B.X.________.
Neuchâtel, le 23 mars 2018
Art. 308
1
CC
Curatelle
2
1
Lorsque les
circonstances l'exigent, l'autorité de protection de l'enfant nomme un curateur
qui assiste les père et mère de ses conseils et de son appui dans la prise en
charge de l'enfant.
3
2
Elle peut
conférer au curateur certains pouvoirs tels que celui de représenter l'enfant
pour établir sa filiation paternelle et pour faire valoir sa créance
alimentaire et d'autres droits, ainsi que la surveillance des relations
personnelles.
4
3
L'autorité parentale
peut être limitée en conséquence.
1
Nouvelle teneur
selon le ch. I 1 de la LF du 25 juin 1976, en vigueur depuis le 1
er
janv. 1978 (RO
1977
237; FF
1974
II 1).
2
Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF
du 21 juin 2013 (Autorité parentale), en vigueur depuis le 1
er
juil.
2014 (
RO
2014
357
;
FF
2011
8315
).
3
Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF
du 21 juin 2013 (Autorité parentale), en vigueur depuis le 1
er
juil.
2014 (
RO
2014
357
;
FF
2011
8315
).
4
Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF
du 21 juin 2013 (Autorité parentale), en vigueur depuis le 1
er
juil.
2014 (
RO
2014
357
;
FF
2011
8315
).