ne_gerichte · CDP.2025.29 · 2026-04-28 · fr
CDP.2025.29


A.La société B.________ SA (ci-après aussi :
la société ; lemployeur), inscrite au registre du commerce le 22 octobre 2008
et radiée le 14 avril 2020, avait notamment pour but linstallation de
câblage électrique et informatique, ainsi que de fibres optiques, de systèmes
de télécommunication et de péritéléphonie et de sécurité à distance, de
vidéosurveillance, de contrôle d'accès et d'interphonie. A.________ en était le
fondateur et lunique administrateur président, avec signature individuelle. Un
premier jugement de faillite a été rendu le 20 novembre 2017, lequel a été
annulé par lAutorité de recours en matière civile du Tribunal cantonal, au
motif notamment que la viabilité de lentreprise ne pouvait pas être déniée et
que sa solvabilité était plus vraisemblable que son insolvabilité (arrêt du
05.02.2018). A la suite dun avis de surendettement, la faillite de la société
a été prononcée le 11 avril 2019. La liquidation de la faillite faute dactifs
a été prononcée le 3 janvier 2020 et publiée dans la Feuille officielle suisse
du commerce (ci-après : FOSC), conduisant à la clôture de la faillite, le 29
janvier 2020. Par décision du 21 juillet 2022, la Caisse
interprofessionnelle neuchâteloise de compensation (ci-après : CICICAM ou la caisse)
sest adressée à A.________ en lui réclamant réparation du dommage subi par
265'877.40 francs, représentant les cotisations et autres sommes non versées
depuis le mois de septembre 2017 et durant lannée 2018, à savoir les
cotisations AVS/AI/APG/AC, les contributions CINALFA, FFPP et LAE, PC famille,
les frais administratifs, les taxes de sommation, les intérêts moratoires et
les frais de poursuites. Elle indiquait sadresser à lui en sa qualité
dadministrateur de B.________ SA. Lintéressé sest opposé à cette décision,
en faisant notamment valoir que les prestations dallocations familiales
navaient jamais été versées et devaient être déduites du montant du dommage et
que rien ne pouvait lui être reproché, dès lors quil avait tenté déviter la faillite
en renonçant à son propre salaire et à celui de son épouse ainsi quen
investissant personnellement de largent dans la société. Par décision sur
opposition du 16 décembre 2024, la CICICAM a réformé sa décision, en ce sens
que le montant du dommage réclamé sélevait à 256'318.40 francs, dès lors quil
convenait de déduire les sommes de 2'817.75 francs, 4'707.45 francs et 2'034.15
francs, correspondant aux cotisations cantonales LAE, FFPP et PC famille qui ne
pouvaient pas faire lobjet dune action en réparation du dommage, vu labsence
de disposition analogue à larticle 52 LAVS dans la législation cantonale. Elle
a confirmé son prononcé pour le surplus, en exposant que lintéressé était
organe formel en sa qualité dadministrateur et tenu dès lors de veiller à ce
que les cotisations sociales soient versées et que, ne layant pas fait, il
répondait du dommage causé jusquà la date de la faillite.

B.A.________ interjette recours devant la Cour de
droit public du Tribunal cantonal contre cette décision sur opposition,
concluant, sous suite de frais et dépens, principalement, à son annulation, à
sa libération de toute responsabilité en lien avec les cotisations
AVS/AI/APG/AC, contributions CINALFA, PC et autres frais administratifs, taxes
de sommation, intérêts moratoires, frais de poursuites impayées par B.________
SA, radiée, pour les années 2017 à 2019 et à ce quil soit ordonné à la CICICAM
de renoncer à rendre de nouvelles décisions en lien avec les cotisations AVS
impayées par B.________ SA, radiée, pour les années 2017 à 2019,
subsidiairement, à son annulation et au renvoi de la cause à la CICICAM pour
nouvelle décision au sens des considérants. Dans un grief dordre formel, il se
plaint dune violation de son droit dêtre entendu pour défaut de motivation,
estimant que le calcul du montant du dommage serait incompréhensible et en
incohérence avec les éléments du dossier. Sur le fond, il estime que la décision
intervient après le délai de prescription. De plus, il soutient que sa
responsabilité nest pas engagée, étant donné que les conditions de larticle
52 al. 2 LAVS ne seraient pas réunies. Sagissant du dommage, il estime que
lintimée ne pouvait pas lui réclamer 3'135.35 francs de frais administratifs,
en l'absence de base légale, et quelle aurait dû déduire les montants
d'allocations familiales dues par la caisse en faveur de l'employeur. Il
considère quaucun comportement fautif et/ou illicite ne saurait être retenu à
son encontre en vertu de la jurisprudence du Tribunal fédéral de la «business defense», selon laquelle
larticle 52 al. 2 LAVS ne serait pas applicable lorsque ladministrateur
pouvait valablement considérer que les dettes de lentreprise pourraient être
réglées dans un délai raisonnable, ce qui serait le cas en lespèce. Il aurait,
de plus, entrepris tout ce qui pouvait être attendu de lui pour sauver la
société, en renonçant notamment à son salaire et en contractant un prêt en son
propre nom. Il soulève que sa responsabilité doit être mise en perspective avec
le comportement de la collaboratrice en charge des aspects administratifs de
lentreprise et qui na, de son propre aveu, pas annoncé les salaires des
employés et a quitté lentreprise du jour au lendemain en emportant les
documents nécessaires pour ce faire.Il reproche à
l'intimée de ne pas sêtre adressée directement à la société B.________ SA pour
le recouvrement du montant réclamé dans la décision querellée et soutient que
cela constituerait une violation du caractère subsidiaire de la responsabilité
de l'administrateur. Il lui reproche en particulier de ne pas avoir produit sa
créance dans la faillite. Il estime également quil existe une procédure
applicable à la perception des cotisations, laquelle naurait pas été respectée
par la CICICAM. Dans lhypothèse où sa responsabilité devait être engagée, il
estime quil convient de retenir une faute concomitante de la caisse, qui
n'aurait pas respecté les prescriptions élémentaires en matière de taxation et
de perception des cotisations. Il dépose plusieurs documents (dont notamment:
jugement de faillite du 20.11.2017 du Tribunal civil du Tribunal régional du
Littoral et du Val-de-Travers ; arrêt du 05.02.2018 de l'Autorité de recours en
matière civile de la Cour civile du Tribunal cantonal ; actes de
cautionnement solidaire du 16.10.2008 et du 06.09.2017 ; procès-verbal
d'audition du 11.01.2019 de A.________, à l'ouverture de la faillite ; liste
des procédures en cours à l'ouverture de la faillite de B.________ SA ; liste
des productions dans la faillite du 03.02.2020 ; ordonnance de clôture de la
faillite de la société B.________ SA du 29.01.2020 du Tribunal civil du
Tribunal régional et du Littoral et du Val-de-Travers ; dénonciation pénale du
18.11.2022 de la CICICAM adressée au Ministère public neuchâtelois ; actes de
défaut de biens à l'appui de la dénonciation pénale du 18.11.2022 de la CICICAM
; échange de mails entre l'office des faillites et C.________, ancienne
responsable administrative de la société B.________ SA).

C.Dans ses observations, la CICICAM conclut au
rejet du recours. Sagissant du montant du dommage, elle précise sêtre fondée,
pour lannée 2017, sur la déclaration des salaires 2017 transmise par
lemployeur figurant au dossier (attestation des salaires AVS 2017 du
09.02.2018) et, pour lannée 2018, sur la base dun rapport de contrôle
effectué par la CNA (rapport de contrôle demployeur AVS du 19.07.2019). Quant
aux versements effectués par B.________ SA, ils figureraient notamment dans un
extrait de compte du 23 octobre 2018. Ces documents seraient connus du
recourant, lequel naurait jamais contesté les chiffres quils contiennent, ni
le calcul du dommage.

D.Dans un courrier du 28 mars 2025, le recourant
soutient ne pas avoir commis dinfraction pénale au sens de larticle 87 LAVS,
si bien que lintimée ne pourrait pas se prévaloir du délai de prescription
plus long de laction pénale.

E.Par courrier du 11 novembre 2025, la CICICAM
transmet une copie du dispositif du jugement du 29 octobre 2025 rendu par le
Tribunal de police du Tribunal du Littoral et du Val-de-Travers reconnaissant
notamment lintéressé coupable dinfraction aux articles 87 al. 4 LAVS et 50
LAI pour lannée 2018 (détournement de cotisations sociales demployés).

F.Par lettre du 21 novembre 2025, le recourant
indique avoir renoncé à contester le jugement du 29 octobre 2025 et relève que
le juge pénal a estimé le dommage à 57'081.45 francs pour lannée 2018. Il en
conclut que si sa responsabilité devait être engagée, le montant du dommage
devrait être limité à ce montant, duquel devraient être retranchées les
cotisations destinées à son épouse.

C O N S I D E R A N T

en droit

1.Interjeté dans les formes et délai légaux, le
recours est recevable.

2.La question de la violation du droit dêtre entendu
de lintéressé sera traitée dans le volet relatif au montant du dommage (cons.
7).

3.En premier lieu, il convient de déterminer si,
comme le soutient le recourant, le droit de lintimée à la réparation de son
dommage est prescrit.

a/aa) Selon l'article 52 al. 3 LAVS, dans sa teneur en vigueur jusqu'au
31 décembre 2019, le droit à réparation est prescrit deux ans après que la
caisse de compensation compétente a eu connaissance du dommage et, dans tous
les cas, cinq ans après la survenance du dommage. Ces délais peuvent être
interrompus. Aux termes de l'article 52 al. 3 LAVS en vigueur à partir du 1erjanvier 2020, laction en réparation du dommage se prescrit conformément aux
dispositions du Code des obligations (ci-après CO) sur les actes illicites. Selon
larticle 60 al. 1 CO, dans sa teneur en vigueur depuis le 1erjanvier 2020, laction en dommages-intérêts se prescrit par trois ans à
compter du jour où la partie lésée a eu connaissance du dommage ainsi que de la
personne tenue à réparation et, dans tous les cas, par dix ans à compter du
jour où le fait dommageable sest produit ou a cessé (al. 1). Si le fait
dommageable résulte dun acte punissable de la personne tenue à réparation,
elle se prescrit au plus tôt à léchéance du délai de prescription de laction
pénale, nonobstant les alinéas précédents. Si la prescription de laction
pénale ne court plus parce quun jugement de première instance a été rendu,
laction civile se prescrit au plus tôt par trois ans à compter de la
notification du jugement (al. 2).

Selon larticle 49 du Titre final du Code civil suisse, lorsque le
nouveau droit prévoit des délais de prescription plus longs que lancien droit,
le nouveau droit sapplique dès lors que la prescription nest pas échue en
vertu de lancien droit (al 1) ; lentrée en vigueur du nouveau droit est sans
effets sur le début des délais de prescription en cours, à moins que la loi
nen dispose autrement (al. 2) ; au surplus, la prescription est régie par le
nouveau droit dès son entrée en vigueur (al. 3). Le principe est que le nouveau
droit sapplique dès lors quil prévoit un délai plus long que lancien droit,
mais uniquement à la condition que la prescription ne soit pas déjà acquise. En
dautres termes, les délais de prescription en cours seront allongés par le
nouveau droit. A contrario, une créance déjà prescrite demeurera prescrite (FF
2014 221, p. 230-231).

Les délais prévus aux articles 52 al. 3 LAVS sont des délais de
prescription, lesquels sont interrompus par les actes interruptifs énumérés à
larticle 135 CO (applicable par analogie) ainsi que par tout acte de
procédure relatif au droit invoqué et susceptible de faire progresser
l'instance. Il en résulte que la décision en réparation du dommage interrompt les
délais de prescription (arrêt du TF du 30.03.2021 [9C_641/2020] cons. 5.3 et
les réf. cit.).

a/bb) Concernant la prescription absolue, elle débute au moment où
survient le dommage, à savoir lorsque lon doit admettre que les cotisations
dues ne peuvent plus être recouvrées pour des motifs juridiques ou des motifs
de fait. En cas de faillite, en raison de l'impossibilité pour la caisse de
récupérer les cotisations dans la procédure ordinaire de recouvrement, le
dommage subi par la caisse est réputé être survenu le jour de la faillite. Le
jour de la survenance du dommage marque celui de la naissance de la créance en
réparation et la date à partir de laquelle court le délai absolu (ATF 129 V 193
cons 2.2 et les réf. cit.).

Sagissant de la prescription relative, le point de départ est tant sous lancien que sous le nouveau droit  le moment de la
connaissance du dommage, à savoir lorsque lacaisse de
compensation doit savoir, en usant de lattention quon est en droit dexiger
delle, que les circonstances ne lui permettent plus dexiger le paiement des
cotisations, mais peuvent entraîner lobligation de réparer le dommage (ATF 129
V 193 cons 2.1 et les réf. cit.). Lorsque le dommage résulte dune faillite, le
moment où prend naissance la créance en réparation du dommage ne coïncide pas
avec celui où la caisse connaît la réparation finale où reçoit un acte de
défaut de biens. En effet, selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, en cas
de faillite, le dommage est en règle générale déjà suffisamment connu lorsque
la collocation des créances est publiée, respectivement lorsque l'état de
collocation et l'inventaire sont déposés pour être consultés. Ces principes sont
également valables en cas de faillite liquidée par la procédure sommaire car la
liquidation sommaire ne permet pas à elle seule de connaître le dommage. Toutefois,
lorsque les actifs ne suffiront vraisemblablement pas à couvrir les frais de
liquidation, la faillite est suspendue faute dactifs (art. 230 al. 1 LP). Dans
ce cas, il faut admettre que la connaissance du dommagené au moment de l'ouverture de la failliteintervient en règle générale au moment de la suspension de la faillite
faute d'actifs, la date de la publication de cette mesure dans la FOSC étant déterminante.

b) En lespèce, la faillite de la société du recourant a été prononcée
le 11 avril 2019 par jugement du Tribunal régional du Littoral et du
Val-de-Travers. Par déclaration de faillite du 4 juin 2019, lOffice des
poursuites a informé lintimée quelle pourrait produire sa créance dès quelle
y serait été invitée par publication de lOffice des faillites dans la FOSC.
Finalement, la suspension de la liquidation de la faillite de B.________ SA
faute dactifs, a été prononcée le 3 janvier 2020 et publiée dans la FOSC, le
13 janvier 2020.

Le recourant estime que lintimée savait parfaitement que les
cotisations dues ne pourraient pas être perçues en raison de linsolvabilité
manifeste de B.________ SA dès le jour du jugement de faillite, à savoir dès le
11 avril 2019. Il en veut pour preuve le fait que lintimée naurait pas fait
valoir sa créance dans le cadre de la faillite (il dépose la liste de
production établie par lOffice en date du 03.02.2020 ne comportant aucune
mention de lintimée), démontrant ainsi son désintérêt résultant du fait
quelle savait que la faillite ne rapporterait rien et quelle subirait un
dommage, au moins partiel. Il estime que même la connaissance dun dommage
partiel est suffisante pour faire partir le délai de prescription. On constate
quil ressort effectivement du dossier que de nombreuses factures adressées par
l'intimée à B.________ SA étaient impayées et ont engendré des poursuites qui
se sont soldées par des actes de défaut de biens. De plus, à partir de décembre
2017, plus aucun paiement na été effectué par la société, au vu de lextrait
de compte du 23 octobre 2018. Toutefois, l'intimée ne pouvait pas connaître
lensemble des circonstances relative à la nature et aux caractéristiques
essentielles du dommage, comme par exemple létat du bilan de la société (ATF
126 V 443 cons. 4b, 116 V 160 cons. 4a, 116 V 76 cons. 3b). Il lui était donc
impossible de connaître, avant la suspension de la faillite faute d'actif, la
situation financière globale de B.________ SA. En effet, après que le juge a
prononcé la faillite, lOffice des faillites dresse un inventaire des
biens de la société faillie et prend des mesures propres à assurer la
conservation des actifs de la société (art. 221 ss LP). Ce nest
quaprès avoir identifié ce quil reste dans la société, quil décide sil
propose au juge de liquider la société (art. 231 ss LP) ou sil lui suggère de
suspendre la liquidation faute dactifs (art. 230 LP) dès lors quil est arrivé
à la conclusion quil ny a plus rien ou que les biens retrouvés nont aucune
valeur.

Ainsi et conformément à la jurisprudence constante du Tribunal fédéral,
ce nest que lors de la publication de la suspension de la faillite faute
d'actif, le 13 janvier 2020, que lintimée a été en mesure de connaître son
dommage. Le délai de prescription a donc commencé de courir dès cette date.Par
ailleurs,au 1erjanvier 2020, le délai de
prescription la créance en dommages-intérêts de lintimée nétait pas
prescrite, si bien que le délai de prescription de trois ans est en
loccurrence applicable. Le délai pour rendre une décision en réparation du
dommage courait ainsi jusquau 13 janvier 2023. La décision de la caisse du 21
juillet 2022 est intervenue en temps utile, puisquelle a été rendue avant
cette date. Au demeurant, le recourant a été condamné pour détournement de
cotisations sociales demployés par le tribunal de police du Tribunal régional
du Littoral et du Val-de-Travers. Le juge a relevé que la part pénale ne
concernait que lannée 2018 pour un montant total de 71'898.20 francs, au vu de
la dénonciation de la CICICAM. Il en résulte que le délai de prescription de 7
ans dès la commission des faits constitutifs dinfraction, soit dès 2018, est
également applicable sagissant du montant de 71'898.20 francs.

4.a) Selon larticle 52 al. 1 LAVS, lemployeur
qui, intentionnellement ou par négligence grave, nobserve pas des
prescriptions et cause ainsi un dommage à lassurance est tenu à réparation.
Larticle 14 al. 1 LAVS, en corrélation avec les articles 34 ss RAVS,
prescrit que lemployeur doit déduire, lors de chaque paie, la cotisation du
salarié et verser celle-ci à la caisse de compensation en même temps que sa
propre cotisation. Lemployeur doit remettre périodiquement à la caisse les
pièces comptables concernant les salaires versés à ses employés, de manière à
ce que les cotisations paritaires puissent être calculées et faire lobjet de
décisions. Par sa nature, lobligation de lemployeur de percevoir les
cotisations et de remettre les décomptes est une tâche de droit public
prescrite par la loi. Organe dexécution de la loi à raison de cette tâche,
lemployeur supporte une responsabilité de droit public. Celui qui néglige
daccomplir cette tâche enfreint les prescriptions au sens de larticle 52 LAVS
et doit, par conséquent, réparer la totalité du dommage ainsi occasionné (ATF
137 V 51 cons. 3.1 et 3.2 et les réf. cit. ; arrêt du TF du 19.01.2016
[9C_657/2015] cons. 5.1).

b) La responsabilité suppose la réalisation de quatre conditions
cumulatives : un dommage, un acte illicite, un lien de causalité et une faute (Kieser,
Alters-und Hinterlassenenversicherung, 2012, no13 ss ad art. 52
LAVS). Si l'employeur est une personne morale, les membres de l'administration
et toutes les personnes qui s'occupent de la gestion ou de la liquidation
répondent à titre subsidiaire du dommage (art. 52 al. 2 LAVS). Lorsque
plusieurs personnes sont responsables dun même dommage, elles répondent
solidairement de la totalité du dommage (art. 52 al. 1 et 2 LAVS).Le caractère subsidiaire de la responsabilité
des organes d'une personne morale signifie que la caisse de compensation nepeutagir contre ces
derniers que si le débiteur des cotisations (la personne morale) est devenu
insolvable(ATF 123 V 15cons. 5b
et les réf. cit. ;Valterio, Droit de lassurance-vieillesse et
survivants [AVS] et de lassurance-invalidité [AI], 2011, § 126, no2388 ss ;Nussbaumer, Die Haftung des Verwaltungsrates nach Art. 52
AHVG, PJA 1996 no7a, p. 1074 ;Frésard, Les développements
récents de la jurisprudence du Tribunal fédéral des assurances relatives à la
responsabilité de lemployeur selon lart. 52 LAVS, RSA 1991, no2,
p. 163).

La condition essentielle de lobligation de réparer le dommage
consiste, selon le texte même de larticle 52 LAVS, dans le fait que
lemployeur a, intentionnellement ou par négligence grave, violé des
prescriptions et ainsi causé un préjudice. Il s'agit par exemple des situations
dans lesquelles l'employeur  et, à titre subsidiaire, les organes qui ont agi
en son nom  crée un dommage à la caisse de compensation en ne s'acquittant pas
des cotisations sociales fédérales (dues en vertu de la LAVS et, par renvoi, en
vertu de la LAPG, de la LAI, de la LACI et de la LAFam ; ATF 137 V 51 cons.
3.1). Lintention et la négligence constituent différentes formes de faute. Il
ny a obligation de réparer le dommage, dans un cas concret, que sil nexiste
aucune circonstance justifiant le comportement fautif de lemployeur ou excluant
lintention et la négligence grave. Les facteurs pouvant justifier une
exculpation de lemployeur ou des organes de la personne morale ne sont
toutefois admis quà titre exceptionnel. Quant à la faute intentionnelle ou la
négligence grave, elle doit être appréciée sur la base des circonstances
objectives qui ont conduit au non-paiement des cotisations (Valterio,
op.cit., § 126, no2425 et réf. cit.). Selon la jurisprudence, se
rend coupable dune négligence grave lemployeur qui manque de lattention
quun homme raisonnable aurait observé dans la même situation et dans les mêmes
circonstances. La mesure de la diligence requise sapprécie daprès le devoir
de diligence que lon peut et doit en général attendre, en matière de gestion,
dun employeur de la même catégorie que celle de lintéressé (arrêt du TF du
27.04.2010 [9C_926/2009] cons. 4.3.2 ; arrêt de la CDP du 05.09.2013
[CDP.2013.185] cons. 2b). Dans le cas d'une société anonyme ou d'une société à
responsabilité limitée, il y a en principe lieu de poser des exigences sévères
en ce qui concerne l'attention que la société doit accorder, en tant
qu'employeur, au respect des prescriptions de droit public sur le paiement des
cotisations d'assurances sociales. Les mêmes exigences s'imposent également
lorsqu'il s'agit d'apprécier la responsabilité subsidiaire des organes de
l'employeur. La jurisprudence retient qu'il existe en règle générale un lien de
causalité adéquate entre l'inaction de l'organe et le non-paiement des
cotisations, en particulier lorsque l'organe était déjà en fonction lorsque les
difficultés financières sont survenues (ATF 132 III 523 cons. 4.6 et les réf.
cit. ; au sujet de la négligence grave, aussi ATF 98 V 26 cons. 6 et ATFA 1961,
p. 226 cons. 3).

La réparation du dommage est le corollaire des obligations de droit
public que l'employeur assume en matière de perception, de versement et de
décompte des cotisations paritaires d'assurances sociales en sa qualité
d'organe d'exécution de l'AVS. Ce principe occupe une place prépondérante
s'agissant des cotisations sociales (Message du Conseil fédéral du 03.12.2010
relatif à la modification de la LAVS, FF 2011, p. 536 ; ATF 98 V 26 cons. 5).

La responsabilité selon larticle 52 LAVS, quoique liée à une faute ou
une négligence grave de lemployeur, est dans les faits pratiquement causale
dans la mesure où la faute de lemployeur ou de ses organes est présumée. En
effet, la caisse de compensation qui constate quelle a subi un dommage par
suite de la non-observation de prescriptions peut partir du fait que
lemployeur les a violées intentionnellement ou suite à une négligence grave, à
moins quil nexiste des éléments établissant un comportement conforme au droit
ou labsence de faute. Ce caractère causal est par ailleurs souligné par le
fait quen vertu de son obligation de collaborer à linstruction de la cause,
il appartient, en principe, à la personne tenue de réparer le dommage,
dapporter les arguments et les preuves propres à justifier son comportement ou
labsence de toute faute (Valterio, op. cit., § 126, no2385, p. 644 et les réf. cit.).

c) La notion dorgane doit être entendue dune manière large : elle
comprend tant les organes formels que matériels et de fait dune personne morale.
Les organes formels sont les organes décisionnels et de contrôle qui, compte
tenu des dispositions organisationnelles de la personne morale, ont été
désignés par leur organe supérieur et dont les compétences découlent
directement de la loi. Les organes matériels peuvent être définis comme des
personnes auxquelles lexécution de certaines tâches a été déléguée par un acte
juridiquement valable sur le plan interne ; la personne est expressément
désignée, en règle générale par un acte de nomination. Lorgane matériel ne
répond que des actes ou des omissions qui relèvent de son domaine dactivité,
ce qui dépend de létendue des droits et des obligations découlant des rapports
internes. La préparation de décisions par une collaboration technique, commerciale
ou juridique ne suffit pas à conférer la qualité dorgane au sens matériel. La
responsabilité liée à la qualité dorgane présuppose que lintéressé a eu des
compétences allant nettement au-delà dun travail préparatoire et de la
création des bases de décisions, pour se concentrer sur la participation, comme
telle, à la formation de la volonté de la société. En dernier lieu, la notion
dorgane de fait englobe les personnes qui, sans être désignées formellement en
tant quorganes, prennent en fait les décisions réservées à ces derniers ou se
chargent de la gestion proprement dite, concourant ainsi à la formation de la
volonté sociale dune manière déterminante. Un organe de fait nest appelé à
assumer une responsabilité que pour les domaines dans lesquels il a
effectivement déployé une activité (Valterio, op. cit., § 126, no2395 ss, p. 647 ss).

d) Une personne répond en principe de tout dommage qui est né en raison
du non-paiement des cotisations à partir du moment où elle avait effectivement
la qualité d'organe formel, matériel ou de fait et jusqu'à la perte de cette
qualité. Pour ce qui concerne l'étendue temporelle de la responsabilité, la
jurisprudence a développé un certain nombre de principes concernant les
administrateurs d'une société anonyme. Ainsi, celui qui entre dans le conseil
d'administration a le devoir de veiller au versement des cotisations courantes
et à l'acquittement des cotisations arriérées, pour une période pendant
laquelle il n'était pas encore administrateur. En règle générale, il y a un
lien de causalité entre l'inaction de l'organe et le non-paiement des
cotisations, de sorte que l'administrateur répond solidairement du dommage subi
par la caisse de compensation en cas de faillite de la société (Valterio,
op. cit., n. 2412, p. 651 et la référence citée).

5.a) Le recourant ne conteste pas avoir été
inscrit au registre du commerce en qualité d'administrateur avec signature
individuelle jusquà la faillite. A ce titre, il était organe formel de la
société et devait assumer les tâches prescrites par la loi (art. 716 ss CO). Sa
responsabilité est dès lors susceptible d'être engagée, ce dautant plus quil
était le seul membre de cette société anonyme.

En loccurrence, lintéressé na fourni aucune explication valable
quant au fait que les cotisations paritaires nont pas été payées à la caisse
intimée. Il sest, en effet, limité à justifier leur non versement par le fait
que la société se trouvait dans une situation financière critique en raison de
labsence de paiement de certains créanciers et qu'il aurait tout entrepris
pour tenter de la sauver, en ne sacquittant temporairement pas des cotisations
paritaires et en se mettant lui-même dans une situation économique compliquée.
Il a, en particulier, expliqué avoir contracté un prêt en son propre nom et
avoir renoncé à son salaire et à celui de son épouse.

Tout dabord, il convient de relever que les facteurs pouvant justifier
une exculpation de lemployeur ou des organes de la personne morale ne sont
admis quà titre exceptionnel(Valterio, op. cit.,
§ 126, no2425 et réf. cit.). En loccurrence, le recourant
nignorait pas la situation critique de son entreprise et le fait que ses
problèmes de liquidités nétaient pas temporaires, puisquil explique avoir dû
prendre des mesures pour tenter de la sauver. Au vu du dossier, lentreprise
connaissait des difficultés depuis à tout le moins 2014. Il ressort, en
particulier, de larrêt du 5 février 2018 de lAutorité de recours en matière
civile quun certain nombre de poursuites existaient depuis cette date pour un
montant total de 707'347.57 francs, dont certaines demeuraient impayées en 2017
et avait conduit à un premier jugement de faillite. Même sil était convaincu
que la situation de la société allait sassainir à la suite dune mauvaise
passe, on nepeut pas parler ici dun manque
passager de liquidités, mais de difficultés plus sérieuses nécessitant un
véritable assainissement, qui ont conduit le recourant à violer lobligation de
payer des cotisations durant plus dune année. Il a ainsi dépassé le délai
utile de quelques mois admis par la jurisprudence du Tribunal fédéral en vertu
de la «business defense». Dans ce contexte, en poursuivant
l'exploitation de la société et en laissant s'accroître l'arriéré de
cotisations sociales, le recourant a fait supporter à la caisse, dans une large
mesure, le risque du redressement espéré, mais incertain, ce qui constitue une
négligence grave.

Dans tous les cas, la situation financière critique de la société et, à
terme, sa faillite ne changent rien au fait que le recourant avait lobligation
de sassurer du paiement des cotisations sociales, ce quil na pas fait. Il
na notamment pas pris toutes les mesures raisonnables pour assurer leur
paiement, puisque, au vu de la jurisprudence du Tribunal fédéral (arrêt du TF
du 21.04.2008 [9C_338/2007] cons. 3.2), si les ressources financières de la
société ne lui permettaient pas de payer les cotisations paritaires dans leur
intégralité, il ne devait verser que les salaires pour lesquels les créances de
cotisations pouvaient être couvertes. En continuant à sacquitter des salaires
sur lesquels ses ressources financières ne permettaient pas de prélever les cotisations
paritaires, il a commis une négligence grave, en faisant supporter le risque
inhérent au financement de son entreprise à l'assurance sociale (cf. arrêt du TF
du 27.11.2018 [9C_701/2018] cons. 6.2). Par ailleurs et au contraire de ce
quil explique, il na pas renoncé à son propre salaire ni à celui de son
épouse pour sauver son entreprise. Il ressort, en effet, des pièces du dossier
quil a continué à se verser un salaire en 2017 et en 2018, ainsi quà sa
femme. De plus, on constate que son propre salaire pour 2018 était nettement
plus élevé que celui des années précédentes (CHF 160'262 en 2017 et
CHF 238'120 en 2018), ce qui est en totale contradiction avec ses
déclarations selon lesquelles il cherchait à tout prix à baisser la masse
salariale de sa société pour la sauver. Quand bien même ses allégations étaient
avérées, il convient de rappeler que le fait qu'un organe de la société ait,
sans y être légalement tenu, apporté des fonds propres à celle-ci ou renoncé à
des prétentions salariales ne constitue en principe pas, selon la jurisprudence
du Tribunal fédéral, un motif d'exonération (cf. arrêt du TF du 02.05.2017
[9C_41/2017] cons. 7.3.2).

Par ailleurs, le recourant ne saurait se décharger de toute
responsabilité, en invoquant labsence pour maladie de la collaboratrice en
charge des aspects administratifs de la société. En qualité dorgane dune
société anonyme, il ne pouvait pas se libérer de sa responsabilité du fait que
la gestion de cette tâche était confiée à un tiers. Il avait le devoir de
surveiller son travail et il aurait dû remarquer que des cotisations
d'assurances sociales étaient impayées et prendre les mesures qui s'imposaient.
S'il se trouvait, comme il le prétend, dans l'incapacité de le faire, il devait démissionner de ses fonctions (cf.
arrêt du TFdu 07.05.2021 [9C_779/2020]
cons. 6.2).

On relèvera également que tant les faits retenus que lappréciation de
la faute du recourant par la Cour de céans sont corroborées par les
considérations du juge pénal, même si,selon une
jurisprudence constante, le juge des assurances sociales n'est pas lié par les
constatations et l'appréciation du juge pénal quant à l'évaluation de la faute
commise (cf. ATF 111 V 177 cons. 5a et les réf. cit.).

b) La passivité du recourant est, de surcroît, en relation de causalité
naturelle et adéquate avec le dommage subi par la caisse de compensation.
Contrairement à ce quil prétend, le fait que lemployée de B.________ SA en
charge des tâches administratives était partie en emportant les documents
relatifs aux salaires lors de son arrêt maladie, nest pas suffisant à reléguer
à l'arrière-plan sa négligence. En effet et comme indiqué précédemment, il lui incombait,
en sa qualité d'administrateur, de veiller au paiement des cotisations
d'assurances sociales ou, à tout le moins, de prendre les mesures qui
simposaient face à labsence des documents susmentionnés, sil avait
correctement exécuté le mandat qui lui était confié en cette qualité. Cest bel
et bien en exécutant sa charge dadministrateur durant la période litigieuse en
violation des prescriptions applicables et sans motif de disculpation quil a
provoqué le dommage subi par la caisse intimée. Il était, de plus, la seule
personne à pouvoir engager la société.

6.Le recourant reproche à la caisse de ne pas
avoir respecté la procédure en matière de perception des cotisations paritaires
et davoir ainsi commis une faute concomitante supprimant, voire réduisant, sa
propre responsabilité, respectivement le montant du dommage.

a) L'obligation de réparer le dommage au sens de l'article 52 LAVS peut
être réduite en raison de la faute concomitante de l'administration. La
condition préalable est que l'administration se soit rendue coupable d'une
violation grave de ses obligations, ce qui est notamment le cas lorsqu'elle a
enfreint les règles élémentaires relatives à la fixation et au prélèvement des
cotisations. Comme dans le reste du droit de la responsabilité publique, la
réduction des dommages-intérêts dans le cadre de l'article 52 LAVS présuppose
en outre qu'il existe un lien de causalité adéquat entre le comportement
illicite et le dommage. Une réduction ne peut donc avoir lieu que si et dans la
mesure où le comportement contraire aux obligations de l'administration a été
la cause adéquate de la survenance ou de l'aggravation du dommage.

b) Il ressort du dossier que lintimée a respecté les prescriptions relatives
à la fixation et à la perception des cotisations et qu'elle s'est également
employée à l'encaissement des montants dus, puisqu'elle a régulièrement agi par
la voie de l'exécution forcée contre B.________ SA pour ses factures impayées
et a obtenu des actes de défaut de biens pour celles-ci. Contrairement à ce que
prétend le recourant, l'intimée n'aurait du reste pas pu récupérer les sommes
dues auprès de la société, en produisant sa créance dans la faillite. En effet,
lOffice des faillites a invité la CICICAM à produire sa créance dès quelle y
serait invitée par publication à la FOSC, ce quelle na pas pu faire compte
tenu de la suspension de la faillite faute dactifs. Celle-ci navait dès lors
pas dautre choix que dagir contre le recourant, à titre subsidiaire. On ne
peut donc pas considérer que le dommage subi par l'intimée est consécutif à un
comportement de celle-ci ou quelle aurait tardé à agir contre la société. Au
contraire, ce sont exclusivement les absences de paiement de B.________ SA qui
sont la cause du dommage. L'existence d'une faute concomitante ou dune
violation des dispositions légales de l'intimée ne saurait ainsi être retenue.

7.a/aa)La
jurisprudence a déduit du droit d'être entendu garanti par l'article 29 al.
2 Cst. féd. lobligation pour l'autorité de motiver sa décision afin que le
justiciable puisse la comprendre, la contester utilement s'il y a lieu et
exercer son droit de recours à bon escient. Pour répondre à ces exigences,
l'autorité doit mentionner, au moins brièvement, les motifs qui l'ont guidée et
sur lesquels elle a fondé sa décision, de manière à ce que l'intéressé puisse
se rendre compte de la portée de celle-ci et l'attaquer en toute connaissance
de cause. Elle n'a toutefois pas l'obligation d'exposer et de discuter tous les
faits, moyens de preuve et griefs invoqués par les parties, mais peut se
limiter à l'examen des questions décisives pour l'issue du litige (ATF 141 V
557 cons. 3.2.1, 138 IV 81 cons. 2.2). L'article 49 al. 1 et 3 LPGA dispose
expressément que les décisions doivent être motivées si elles ne font pas
entièrement droit aux demandes des parties.Il n'y a violation du droit d'être entendu que si l'autorité ne
satisfait pas à son devoir minimum d'examiner les problèmes pertinents (ATF 134
I 83 cons. 4.1).En matière d'assurances sociales, les
exigences relatives à l'obligation de motiver ne peuvent raisonnablement pas
être trop élevées vu le nombre important de décisions rendues par les autorités
compétentes. La motivation des décisions peut dès lors se limiter à
l'essentiel, mais les décisions doivent rester compréhensibles pour les
administrés (arrêt de la CDP du 18.08.2011 [CDP.2011.34] cons. 2.2).En règle générale, l'étendue de l'obligation de
motiver dépend de la complexité de l'affaire à juger, de la liberté
d'appréciation dont jouit l'autorité et de la potentielle gravité des
conséquences de sa décision (ATF 112 Ia 107 cons. 2b ; arrêt du TF du
05.07.2010 [8C_762/2009] cons. 2.2).

a/bb) Le dommage dont la caisse de compensation est en droit de
demander réparation équivaut à la somme des cotisations que la masse en
faillite de l'employeur n'a pu lui payer. Il comprend les cotisations
paritaires (part du salarié et part de lemployeur) dues par lemployeur selon
la LAVS,les contributions aux frais d'administration des
caisses de compensation que l'employeur doit selon larticle 69 al. 1 LAVS, les
frais de dossier et de sommation (art. 34a al. 2 et 37 RAVS), ainsi que les
frais de poursuites et les intérêts moratoires dus en vertu de l'article 26 al.
1 LPGA en lien avec l'article 41bisRAVS (ATF 121 III 382 cons.
3b/bb).

Selon la jurisprudence, les créances de cotisations restées impayées ne
font plus l'objet d'un examen quant à leur étendue dans le cadre du procès en
responsabilité au sens de l'article 52 LAVS, pour autant qu'elles reposent sur
une décision de cotisations arriérées qui n'a pas été attaquée et est dès lors
entrée en force. La possibilité pour la société de recourir contre la décision
(sur opposition) de cotisations arriérées garantit de manière suffisante que
les organes de l'employeur devenu insolvable ne soient pas confrontés à des
créances en réparation injustifiées. Sont réservés les cas dans lesquels la
décision de cotisations arriérées a été signifiée à la personne morale après
que l'organe recherché est sorti de la société ou qu'il ressort des circonstances
des indices suffisants que les cotisations fixées par la décision de
cotisations arriérées reposent sur une erreur manifeste (arrêt du TF du
06.12.2018 [9C_381/2018] cons. 4.1 et les références).

b) Dans sa décision sur opposition, lintimée a listé les différents
postes du dommage (cotisations AVS/AI/APG, cotisations AC, cotisations CINALFA,
frais administratifs, taxes de sommation, intérêts moratoires et frais de
poursuite) etainsi arrêté la somme totale de celui-ci à
256'318.40 francs. Elle a repris le chiffre figurant dans sa décision duquel
elle a, à juste titre, retranché les sommes correspondant aux cotisations
cantonales LAE, FFPP et PC ne pouvant pas faire lobjet dune action en
réparation du dommage, compte tenu de labsence de disposition analogue à
larticle 52 LAVS dans la législation cantonale pour les années litigieuses.
Toutefois, on constate que le dossier tenu par la caisse contient plusieurs
relevés et tableaux détaillant les montants dus à titre de cotisations
afférentes aux années 2017 à 2019. Ces différentes pièces mentionnent des
montants différents de ceux figurant dans la décision et la décision sur
opposition, sans justification apparente. Il est donc impossible pour la Cour
de céans de vérifier la manière dont lintimée a fixé le montant de son
dommage, dans la mesure où, ni dans sa décision ni dans celle sur opposition,
elle ne détaille les postes du dommage ou indique les pièces sur lesquelles
elle se fonde. On relèvera, par ailleurs, que la somme des actes de défauts de
biens obtenus dans le cadre des poursuites contre la société faillie et le
montant du dommage ressortant des pièces du volet pénal versées au dossier de
la cause sont également différentes. De plus, il nest pas non plus possible de
déterminer le montant total des cotisations dues pour les années 2017 et 2018
sur la base des déclarations de salaires 2017 transmises par lemployeur et du
rapport de contrôle effectué par la CNA pour lannée 2018 pour B.________ SA et
sa succursale. En effet, les chiffres obtenus en se fondant sur ces documents
ne correspondent pas à ceux retenus par lintimée, alors même quelle a
expliqué dans ces observations sêtre basée sur ces pièces. Dans tous les cas,
quand bien même ces sommes pouvaient être déterminées, les paiements effectués
par la société faillie et devant être retranchées des cotisations dues ne
ressortent pas clairement du dossier. Seul lextrait de compte du 23 octobre
2018 fournit des informations à ce sujet. Cependant, on constate, une nouvelle
fois, que les montants quil contient sont différents de ceux des autres
décomptes. De plus, il fait état des paiements effectué par B.________ SA
uniquement jusquau 18 octobre 2018, si bien que déventuels versements ultérieurs
ne ressortent pas de ce document.

Il convient encore dajouter que lintimée a calculé le montant du
dommage afférent à lannée 2018 en se basant sur unrapport
de contrôle de la CNA établi le 19 juillet 2019, à savoir à une date
ultérieure à la faillite de B.________ SA prononcée le 11 avril 2019. Aussi, le
recourant n'était pas à même de contester un éventuel décompte établi sur la
base de ce document en sa qualité d'administrateur de la société. Dans une
telle situation, la jurisprudence considère quil ne peut se voir opposer le
fait de n'avoir pas contesté la décision de cotisations (ATF 116 V 289).

Compte tenu de ce qui précède, il convient de renvoyer la cause à
lintimée pour quelle procède à un nouveau calcul détaillé du montant du
dommage, lequel sera résumé dans un décompte présentant de manière précise et
complète les cotisations facturées à B.________ SA, y compris les intérêts et
les frais, lequel mentionnera également lensemble des versements effectués par
la société. Ce décompte devra être accompagné des pièces sur lesquelles il se
fonde.

8.Les considérations qui précèdent conduisent à
ladmission du recours. La cause est renvoyée à lintimée pour quelle procède
selon les considérants puis rende une nouvelle décision.

9.a) Il est statué sans frais, la loi spéciale
n'en prévoyant pas (art. 61 let. fbisLPGA).

b)Obtenant gain de cause et plaidant avec lassistance dun
avocat, le recourant a droit à une indemnité de dépens, à la charge de
lintimée, son montant étant déterminé
sans égard à la valeur litigieuse, daprès limportance et la complexité du
litige (art. 61 let. g LPGA).Me D.________n'ayant pas déposé un état des honoraires et
des frais, les dépens seront fixés sur la base du dossier (art. 66 al. 1 et 2
LTFrais).Tout bien considéré, lactivité indemnisable
peut être estimée à 8 heures.Eu égard au tarif appliqué
par la Cour de céans de l'ordre de 300 francs de l'heure (CHF 2400), des
débours à raison de 10 % des honoraires (art. 63 LTFrais par renvoi de
lart. 67 LTFrais ; CHF 240) et de la TVA au taux de 8,1 % (CHF 213.85),
l'indemnité de dépens peut être fixée à 2'853.85 francs.

Par ces motifs,la Cour de droit public

1.Admet le recours.

2.Annule la décision sur opposition du 16 décembre 2024 et renvoie la
cause à lintimée pour nouvelle décision au sens des considérants.

3.Statue sans frais.

4.Alloue au recourant une indemnité de dépens de2'853.85
francstout compris, à la charge de lintimée.

Neuchâtel, le 28 avril
2026