ne_gerichte · CCP.1998.6601 · 1998-06-24 · fr
CCP.1998.6601


A.     
Dans la nuit du 15 au 16 septembre 1996, un vol par effraction a

été
perpétré dans le cabaret "X." à Neuchâtel. Un coffre-fort contenant
du

numéraire
ainsi qu'un trousseau de clés a été emporté par les cambrio-

leurs.
Lors de l'enquête, il est apparu que D. 
avait été en possession du

lot de
clés dérobé et qu'il l'avait ensuite confié à l'un de ses

compatriotes,
chez qui la police l'avait retrouvé. Il a toutefois nié être

impliqué
dans le cambriolage, affirmant avoir trouvé les clés lors d'une

promenade
nocturne dans le quartier de la Rotonde. Après instruction,

D.  a été renvoyé devant le Tribunal de police
du district de Neuchâtel

sous la
prévention de vol, subsidiairement de recel et très

subsidiairement
d'appropriation illégitime du trousseau de clés. Par ju-

gement
du 15 juillet 1997, ce tribunal a retenu, au bénéfice d'un très

léger
doute, la prévention la plus légère. Il a donc condamné D.

pour
appropriation illégitime au sens de l'article 137 ch.2 CP ainsi que

pour
d'autres infractions en concours à une peine globale de 30 jours

d'emprisonnement
avec sursis durant 2 ans, sous déduction de 24 jours de

détention
préventive.

B.      En
juillet 1997, D.  a fait l'objet d'une
nouvelle information

pour
vol et recel concernant d'autres événements. Dans le cadre de

l'instruction,
au cours d'un interrogatoire de police du 9 septembre 1997,

D.  a reconnu avoir pénétré dans le cabaret
"X." en fracturant deux portes

de
l'accès au personnel et d'avoir emporté le coffre-fort, dans lequel il

n'aurait
trouvé qu'une petite somme d'argent. Il a admis que ses

explications
selon lesquelles il avait trouvé les clés dans la rue, vers

la
Rotonde, étaient fausses.

C.       Le
ministère public se pourvoit en révision sur la base de

l'article
262 ch.2 CPP. Il conclut à l'annulation du jugement du Tribunal

de
police du district de Neuchâtel du 15 juillet 1997 et au renvoi de la

cause
devant le Tribunal correctionnel du même district (tribunal devant

lequel
il propose simultanément le renvoi à la Chambre d'accusation pour

les
préventions faisant l'objet de la seconde information). D.  ne formule

pas
d'observations. Le président du Tribunal de police du district de

Neuchâtel
observe que l'aveu passé le 9 septembre 1997 réalise sans doute

le cas
de révision de l'article 262 al.2 CPP.

C O N S I D E R A N
T

e n  d r o i t

1.      Aux
termes de l'article 262 alinéa 2 CPP, le ministère public

peut
demander la révision d'une procédure terminée, aussi longtemps que

l'infraction
n'est pas prescrite, lorsque le jugement a été obtenu par des

moyens
délictueux ou lorsque, dans la suite, les autorités judiciaires ont

eu
connaissance d'un aveu.

En l'espèce, D. , souhaitant mettre à jour sa situation

vis-à-vis
de la justice, a spontanément avoué qu'il avait participé au

cambriolage
de "X." et ses aveux semblent dignes de foi (D.680, p.255).

Ils
constituent donc une cause valable pour procéder à l'admission du

pourvoi
en révision. Par ailleurs, les infractions de vol et de recel ne

sont à
l'évidence pas prescrites.

Le jugement du 15 juillet 1997 du Tribunal de police du district

de
Neuchâtel doit par conséquent être annulé et la cause renvoyée pour

nouveau
jugement. La cause sera renvoyée au Tribunal correctionnel du

district
de Neuchâtel qui est compétent, selon arrêt de renvoi du 17 fé-

vrier
1998 de la Chambre d'accusation, pour juger des faits reprochés à D.

suite à
l'ouverture de la seconde information de juillet 1997.

2.      Compte
tenu du sort de la cause, les frais du pourvoi sont mis à

la
charge de D. .

Par ces motifs,

LA COUR DE CASSATION
PENALE

1.
Admet le pourvoi en révision du ministère public.

2.
Annule par conséquent le jugement du 15 juillet 1997 du Tribunal de

police du district de Neuchâtel.

3.
Renvoie la cause au Tribunal correctionnel du district de Neuchâtel

pour nouveau jugement.

4.
Condamne D.  au frais de la cause,
arrêtés à 330 francs.

Neuchâtel,
le 24 juin 1998

AU NOM DE LA COUR DE
CASSATION PENALE

Le greffier                  L'un des conseillers