ne_gerichte · CCC.1996.7186 · 1996-12-20 · fr
CCC.1996.7186


A.      A
compter du mois d'avril 1994, la société en nom collectif

S. ,
qui exploite un restaurant-pizzeria à l'enseigne X.  à La

Chaux-de-Fonds,
a engagé C.  en qualité de pizzaiolo,
pour un salaire brut

porté à
3'350 francs dès le mois de janvier 1995. Après qu'un décompte de

son
droit aux vacances et au treizième salaire avait été établi par

l'employeur
au 31 août 1995, l'employé, avec l'accord de l'employeur, est

parti
le 3 septembre 1995 pour une semaine en Turquie. Il n'a pas repris

le
travail à la date prévue. Le 6 novembre 1995, il s'est présenté chez

son
employeur, selon lui pour offrir ses services qui ont été refusés,

selon
l'employeur pour que celui-ci remplisse un formulaire de

l'assurance-chômage,
requête rejetée car il était toujours attendu à son

poste
de travail. Les rapports de travail n'ont plus repris.

B.      Le
12 décembre 1995, C.  a déposé à
l'encontre de son ancien

employeur
une demande en paiement de 11'778.20 francs, soit 5'806.65

francs
à titre de salaire pour la période allant du 6 septembre au 27

octobre
1995 (date à partir de laquelle il a trouvé un nouvel emploi),

781.60
francs pour le treizième salaire de 1995 et 5'189.95 francs pour

46,48
jours de vacances non prises. En substance, il alléguait qu'il était

tombé malade
en Turquie, ce qui l'avait empêché de rentrer en Suisse avant

le 3
novembre 1995.

La défenderesse a conclu au rejet de la demande et, reconven-

tionnellement,
à la condamnation du demandeur à lui payer 1'009.15 francs,

soit
837.50 francs d'indemnité pour abandon abrupt d'emploi et

394.95
francs pour trois jours de vacances prises en trop, dont à déduire

223.30
francs de salaire dû pour les deux premiers jours travaillés de

septembre
1995. Pour elle, l'incapacité de travail due à la maladie, telle

qu'alléguée
par le demandeur, n'était pas établie.

Dans son jugement du 29 avril 1996, notifié par écrit aux par-

ties le
21 août 1996, le tribunal de prud'hommes a rejeté la prétention du

demandeur
au paiement de son salaire du 6 septembre au 27 octobre 1995, au

motif
qu'il n'avait pas prouvé à satisfaction de droit l'incapacité de

travail
alléguée. Les premiers juges ont également retenu que le demandeur

avait
obtenu le paiement de 2,61 jours de vacances en trop, plutôt qu'il

n'avait
droit au paiement de 46,48 jours de vacances (prétention toutefois

ramenée
à 7 jours au cours des débats), ce qui représentait un solde en

faveur
de la défenderesse de 68.10 francs après déduction du salaire pour

les
deux premiers jours de septembre qu'elle admettait devoir au deman-

deur.
Ils ont en revanche dénié à l'employeur le droit de prétendre à une

indemnité
pour abandon abrupt d'emploi, en raison de la large incertitude

qui
subsistait, s'agissant de la position adoptée par chaque partie le 6

novembre
1995. La défenderesse devant encore 297.65 francs à titre de sol-

de de
treizième salaire pour la période allant du 1er août au 2 septembre

1995,
le tribunal de prud'hommes l'a condamnée à payer 229.55 francs bruts

au
demandeur.

C.     
C.  recourt contre ce jugement,
en concluant à sa cassation et

au
renvoi de la cause pour nouveau jugement. Il fait grief aux premiers

juges
d'avoir arbitrairement retenu qu'il n'avait pas rapporté la preuve

de sa
maladie, d'avoir également fait preuve d'arbitraire et d'avoir

faussement
appliqué le droit en lui niant un droit au salaire pendant ses

vacances
allant du 3 au 9 septembre 1995, de même qu'en ne retenant pas

que,
puisqu'il n'avait pas abandonné son emploi abruptement le 6 novembre

1995,
il avait été en réalité congédié avec effet immédiat sans justes

motifs,
ce qui lui ouvrait le droit à une indemnité au sens de l'article

337c
al.3 CO.

D.      Le
président du tribunal des prud'hommes renonce à formuler des

observations,
alors que la défenderesse conclut au rejet du recours, sous

suite
de frais et dépens.

C O N S I D E R A N
T

1.     
Interjeté dans les formes et délai légaux, le recours est rece-

vable.

2.      a)
Conformément à l'article 343 al.2 et 4 CO, les cantons sont

tenus
de soumettre à une procédure simple et rapide tous les litiges ré-

sultant
du contrat de travail dont la valeur litigieuse ne dépasse pas

20'000
francs, le juge établissant alors d'office les faits et appréciant

librement
les preuves. En conséquence, le juge peut et doit fonder son

prononcé
sur tous les faits pertinents établis lors des débats, même si

les
parties ne les ont pas invoqués à l'appui de leurs conclusions. Les

parties
ne sont cependant pas dispensées de collaborer de façon active à

la
procédure. Il leur incombe de renseigner le juge sur les faits de la

cause
et de lui indiquer les moyens de preuves disponibles. Le juge doit

néanmoins
s'assurer, notamment par l'interpellation des parties, que leurs

allégations
et leurs offres de preuves sont complètes, mais il n'est tenu

de le
faire que s'il a des motifs objectifs d'éprouver des doutes sur ce

point
(ATF 107 II 236).

b) Dans le canton de Neuchâtel, la question est réglée par la

loi sur
la nomination et la juridiction des prud'hommes (LJPH), qui pré-

voit
pour l'essentiel une procédure orale (art.11 et ss) et précise qu'il

convient
pour le surplus d'appliquer par analogie les règles du code de

procédure
civile (art.22 al.2). Sont dès applicables, en droit neuchâte-

lois,
les règles sur la réforme devant les tribunaux de prud'hommes (RJN

1995
p.87, 6 I 523), de même que la règle cardinale de toute procédure

civile,
d'après laquelle le juge ne peut être saisi que par la demande

d'une
partie (art.53 CPC) et se trouve lié par les conclusions des par-

ties,
en ce sens qu'il ne peut accorder ni plus ni autre chose que ce qui

est
demandé (art.56 al.1 CPC).

c) En l'occurrence, le demandeur, qui a déposé une demande com-

portant
trois postes distincts, chiffrés avec précision et qu'il a confir-

més
lors de la première audience, fait valoir dans son recours qu'à la

deuxième
audience et alors que le délai fixé aux parties pour l'indication

de
leurs moyens de preuves était échu, il a modifié le montant correspon-

dant à
chaque poste. Ce serait ainsi que, tout en parvenant à un total

identique,
il aurait réclamé le salaire dû jusqu'à fin décembre 1995, dé-

duction
faite des montants gagnés auprès d'un tiers et des indemnités de

chômage
reçues, l'octroi d'une part au treizième salaire afférente à cette

période
et enfin, l'octroi d'une juste indemnité pour résiliation immédia-

te
injustifiée, dont le montant était laissé à la libre appréciation du

juge
(outre qu'elle ne satisfait pas à l'exigence de conclusions chif-

frées,
on observera que cette dernière précision est en contradiction avec

l'affirmation
que le total demandé serait resté identique).

Le procédé n'est pas admissible. En premier lieu, et la présente

espèce
en est la parfaite illustration, il empêche la Cour de céans d'ap-

précier
quels étaient l'état de fait et les prétentions effectivement sou-

mis à
l'appréciation des premiers juges : ni le procès-verbal de la

deuxième
audience ni le jugement entrepris ne mentionnent cette modifica-

tion de
l'argumentation du demandeur, qui paraît ainsi - à tort ou à rai-

son -
ne pas s'être produite au cours des débats de première instance mais

être
formulée pour la première fois en procédure de recours. Aucun décomp-

te
précis des (nouvelles) prétentions du demandeur ne figure au dossier,

lesquelles
ne comportent plus le paiement d'un solde de vacances "manquan-

tes",
alors même que le jugement précise que la prétention du demandeur à

ce
titre a passé au cours des débats de l'indemnisation de 46,48 jours à

celle
de 7 jours. En deuxième lieu, il prive le juge et la partie défende-

resse
d'apprécier, durant le délai fixé à cet effet, quelles sont les

preuves
ou contre-preuves qui devraient être rapportées. Enfin et surtout,

il
contrevient à la règle qui veut que les conclusions des parties soient

fixées
à l'issue de la première audience en cas d'échec de la conciliation

(art.12
al.3 LJPH), ce qui délimite le cadre du litige et empêche dès ce

moment-là
le juge d'allouer plus ou autre chose. Ainsi, en l'absence d'une

réforme,
convient-il de s'en tenir à l'examen des prétentions du recourant

telles
qu'elles résultent de la demande qu'il a déposée et du jugement

entrepris.

3.      a)
Les constatations de faits des tribunaux de prud'hommes lient

la Cour
de cassation civile, sous réserve de l'arbitraire, soit lorsque

les
premiers juges ont dépassé le large pouvoir d'appréciation des preuves

qui est
le leur, en admettant un fait dénué de toute preuve ou en rejetant

un fait
indubitablement établi (RJN 1988 p.41, 1983 p.84). Il ne suffit

donc
pas que l'appréciation des preuves soit simplement discutable ou

qu'une
autre appréciation soit possible pour donner lieu à cassation. Il

faut
qu'elle soit manifestement insoutenable ou contraire aux pièces du

dossier
(ATF 109 Ia 22, 108 Ia 195).

b) En l'occurrence, les premiers juges ont soumis pour apprécia-

tion à
un médecin légiste les deux certificats médicaux turcs déposés par

le
demandeur, faisant état de deux fois vingt jours de repos prescrits dès

le 6
septembre 1995, suivis selon le demandeur d'une troisième période de

vingt
jours prescrite sans certificat cette fois-ci. De la réponse de

l'expert,
qui formule l'hypothèse d'un calcul rénal ou urétéral infecté

pouvant
justifier un empêchement momentané à voyager et qui indique que

l'on
ignore tout de la gravité de l'affection présentée, de sa durée et

des
mesures nécessaires, tout en précisant qu'il n'est pas d'usage dans un

tel cas
de prescrire d'emblée un arrêt de travail de vingt jours, de même

que des
explications variables du demandeur sur la question de savoir s'il

avait
ou non averti son employeur de sa maladie et de l'absence d'alléga-

tions
sur d'éventuelles complications de la maladie prétendue pouvant jus-

tifier
un arrêt de travail inhabituellement long, les premiers juges ont

déduit
que les certificats médicaux turcs perdaient la présomption de vé-

rité
qui leur était attachée. Comme s'ajoutait à cela une grossière con-

tradiction
entre les déclarations du demandeur faite en procédure et au-

près de
l'assurance-chômage, s'agissant de la durée de l'empêchement con-

sécutif
à la maladie, ils en ont conclu que la maladie alléguée n'était

pas
dûment établie.

Une telle constatation échappe manifestement au grief d'arbi-

traire,
que le recourant se limite à invoquer sans en faire véritablement

la
démonstration. Comme le soulignent avec pertinence les premiers juges,

le
prolongement aussi important qu'inattendu de son séjour en Turquie au-

rait dû
convaincre le recourant de faire parvenir sans délai les certi-

ficats
médicaux à son employeur, cela d'autant plus si, comme il le pré-

tend
dans son recours, il s'est fait "raccroché le téléphone au nez" lors-

qu'il a
tenté d'informer téléphoniquement l'intimée. Le caractère atypique

de la
durée de l'incapacité de travail alléguée commandait lui aussi quel-

ques
explications complémentaires du demandeur sur le traitement suivi et

les
complications éventuellement rencontrées, qu'on chercherait en vain

dans le
dossier. Le moyen doit en conséquence être rejeté, le recourant,

absent
du travail sans motif excusable dès la fin de sa semaine de congé,

n'ayant
plus droit à un salaire à compter de ce moment-là (art.324a CO a

contrario).

4.      Le
recourant reproche en outre aux premiers juges, qui n'ont pas

retenu
qu'il avait abruptement abandonné son emploi le 6 novembre 1995, de

ne pas
en avoir tiré la conclusion qui s'imposait, savoir que ce jour-là

il
s'était vu congédier avec effet immédiat de façon injustifiée.

Dès l'instant que les premiers juges ont écarté la maladie comme

cause
excusable de l'empêchement de travailler du demandeur se posait la

question
de la sanction de son absence au-delà de la semaine de congé con-

venue
avec l'employeur. Puisque ce dernier prétendait à une indemnité pour

abandon
abrupt d'emploi, c'est à cette échéance qu'il aurait convenu de se

placer,
plutôt qu'au 6 novembre 1995, date du retour différé de l'intéres-

sé. Les
premiers juges ne l'ont pas fait sans que l'intimée ne leur en

fasse
le grief, ce qui n'autorise pas pour autant le recourant à en tirer

argument
en sa faveur. Ainsi, le contrat a pris fin le 12 septembre 1995

au plus
tard (v. cons.B du jugement attaqué) du fait du recourant, non pas

suite à
une résiliation signifiée par l'intimée, l'absence d'accord des

parties
sur une reprise des rapports de travail le 6 novembre 1995 ne pou-

vant
être assimilée à un congédiement abrupt. Une prétention à une indem-

nité au
sens de l'article 337c al.3 CO est dès lors infondée.

5.      Le
dossier ne précise pas si le congé convenu entre parties pour

la
semaine du 3 au 9, puis 11 septembre 1995, devait être non payé ou im-

puté
sur le compte de vacances du recourant. Dans le premier cas (hypothè-

se tout
de même la plus plausible, si on se rappelle que le recourant a

fait
partir sa prétention au paiement d'un salaire du 6 septembre 1995,

jour
allégué du début de sa maladie, et non pas du 3 septembre, premier

jour de
congé), C.  ne saurait être payé au-delà
du 2 septembre 1995. Dans

le
deuxième, force serait de constater que le demandeur, dont le compte

des
vacances dues avait été arrêté et soldé au 31 août 1995, prenait début

septembre
une semaine de vacances de façon anticipée, à laquelle il

cessait
d'avoir droit en ne reprenant pas le travail comme l'escomptait

l'employeur.
Il ne peut donc prétendre à des vacances payées durant cette

semaine.
Le recours est également mal fondé de ce chef.

6.      Il
suit de ce qui précède que le recours doit être rejeté car

entièrement
mal fondé. La procédure est gratuite (art.24 LJPH) mais le

recourant,
qui succombe, devra verser une indemnité de dépens à l'intimée.

Par ces motifs,

LA COUR DE CASSATION
CIVILE

1. Rejette
le recours.

2.
Statue sans frais.

3.
Condamne le recourant à verser 300 francs de dépens à l'intimée.

Neuchâtel,
le 20 décembre 1996

AU NOM DE LA COUR DE
CASSATION CIVILE

Le greffier                         L'un des juges