ne_gerichte · TA.1995.387 · 1996-10-29 · fr
TA.1995.387


A.      C.
a travaillé pour le compte de la Société coo-

pérative
X. du 1er janvier 1989 au 31 janvier 1995,

d'abord
en tant qu'apprentie puis, en qualité de vendeuse à partir du 1er

août
1991. Par lettre du 4 janvier 1993, son employeur l'informait que

malgré
la lettre du 29 mai 1992 et l'entretien du 11 décembre de la même

année,
il était contraint d'intervenir à nouveau au sujet de ses presta-

tions.
En effet, son comportement peu avenant à l'égard de la clientèle,

son
manque de sérieux lors de la transmission des commandes et son atti-

tude
impolie avec ses collègues de travail n'étaient plus tolérables.

L'employeur
priait C. de changer radicalement de comporte-

ment,
sans quoi son avenir professionnel dans l'entreprise serait compro-

mis.
Par lettre du 5 mars 1993, l'employeur constatait une légère amélio-

ration
dans son comportement avec la clientèle et dans la transmission des

commandes
et des stocks. Toutefois, il attendait encore de sa collabora-

trice
un gros effort pour améliorer ses contacts avec ses collègues de

travail.
Une communication du 4 octobre 1994 au service du personnel par

le
supérieur hiérarchique de C. faisait état d'un entretien

de
service qu'il avait eu avec sa collaboratrice le 22 septembre 1994.

Selon
cette communication, le chef de l'intéressée avait tenté une nou-

velle
fois d'obtenir de celle-ci une modification de son comportement

(respect
des horaires et attitude avec ses collègues), mais sans plus de

succès,
C. s'étant montrée impolie à cette occasion. Par

lettre
du 24 octobre 1994, l'employeur de C. s'est référé à

un
entretien du jour même qu'il avait eu avec sa collaboratrice et a rési-

lié son
contrat de travail pour le 31 décembre 1994 en raison de son

comportement
et de ses retards répétés malgré plusieurs avertissements

écrits.

C. a fait contrôler son chômage depuis le 1er fé-

vrier
1995 et a présenté une demande d'indemnités le 7 février suivant.

Dans
son inscription, elle a indiqué comme motifs de résiliation qu'elle

avait
refusé de se couper les cheveux et qu'on lui avait reproché son

comportement
et ses retards répétés. Invitée par lettre du 13 février 1995

à
s'exprimer sur les motifs de résiliation indiqués par son employeur

(mauvais
comportement et retards), l'intéressée n'a pas fait usage de

cette
faculté. Par courrier du 23 février 1995, l'employeur a précisé à la

Caisse
cantonale neuchâteloise d'assurance-chômage (ci-après : la caisse)

que C.
avait été licenciée en raison de son comportement

désagréable
et de ses retards répétés. Il a produit une liste de ses re-

tards
durant les semaines 24 à 52 de l'année 1994.

Par décision du 14 mars 1995, la caisse a suspendu

C. dans
l'exercice de son droit à l'indemnité durant 21 jours, dans

la
mesure où, par son comportement, cette dernière avait donné à son

employeur
un motif de résilier son contrat de travail. Elle a estimé que

la
faute réalisée devait être considérée comme grave.

B.      C.
a recouru contre cette décision en concluant

implicitement
à son annulation. Elle reprochait à la caisse de ne pas

avoir
repris contact avec elle avant de rendre sa décision de suspension.

S'agissant
des motifs de son licenciement, elle soutenait qu'elle avait

toujours
montré de l'intérêt pour son travail et que c'est depuis qu'elle

avait
changé de rayon que ses relations avec son supérieur direct - lequel

l'avait
sommée d'améliorer sa coiffure - s'étaient détériorées. Quant aux

retards
invoqués, elle précisait : "Les motifs du congé, je les reconnais,

cependant,
pendant presque cinq ans, ces retards n'étaient pas si gênants

(tout
le monde est en retard, c'est selon !)". Enfin, elle se plaignait du

nombre
d'étrangers travaillant pour la X. et du climat de travail.

Par décision du 7 novembre 1995, le Département de l'économie

publique
a rejeté le recours. Il a considéré que le comportement de la

recourante
était à la base de son licenciement, de sorte que les éléments

constitutifs
d'une faute du point de vue de l'assurance étaient réalisés.

Cette
faute devant être qualifiée de grave, le nombre de jours de suspen-

sion
n'était ni excessif, ni arbitraire.

C.      C.
forme recours devant le Tribunal administratif

contre
cette décision dont elle demande implicitement l'annulation. Elle

soutient
qu'ayant été victime d'une crise d'épilepsie en 1989, elle se

réveillait
souvent avec des migraines et devait se recoucher, ce qui

expliquait
ses retards.

Le Département de l'économie publique conclut au rejet du re-

cours.

C O N S I D E R A N
T

en droit

1.     
Interjeté dans les formes et délai légaux, le recours est rece-

vable.

2.      a)
Selon l'article 30 al.1 litt.a LACI, l'assuré doit être sus-

pendu
dans l'exercice de son droit à l'indemnité lorsqu'il est sans tra-

vail
par sa propre faute. Tel est notamment le cas de l'assuré qui, par

son
comportement, en particulier par la violation de ses obligations con-

tractuelles
de travail, a donné à son employeur un motif de résiliation du

contrat
de travail (art.44 litt.a OACI).

b) La suspension du droit à l'indemnité prononcée en raison du

chômage
dû à une faute de l'assuré, en application de l'article 44 litt.a

OACI,
ne suppose pas une résiliation des rapports de travail pour de

justes
motifs au sens des articles 337 et 346 al.2 CO. Il suffit que le

comportement
général de l'assuré ait donné lieu au congédiement de celui-

ci,
même sans qu'il y ait des reproches d'ordre professionnel à lui faire.

Tel
peut être le cas aussi lorsque l'employé présente un caractère, dans

un sens
large, qui rend les rapports de travail intenables (ATF 112 V 244

cons.1
et les arrêts cités). Une suspension du droit à l'indemnité ne peut

cependant
être infligée à l'assuré que si le comportement reproché à

celui-ci
est clairement établi. Lorsqu'un différend oppose l'assuré à son

employeur,
les seules affirmations de ce dernier ne suffisent pas à éta-

blir
une faute contestée par l'assuré et non confirmée par d'autres

preuves
ou indices aptes à convaincre l'administration ou le juge (ATF 112

V 245
cons.1 et les arrêts cités; Gerhards, Kommentar zum

Arbeitslosenversicherungsgesetz,
nos 10 ss ad art.30). En général, un li-

cenciement
intervenu en raison du comportement manifestement peu coopérant

de
l'assuré à la suite de divergences d'opinions avec son supérieur justi-

fie une
suspension (DTA 1986 no 25, p.98 cons.4).

c) La durée de la suspension est proportionnelle à la gravité de

la
faute (art.30 al.3 LACI). Elle est de 1 à 10 jours en cas de faute lé-

gère,
11 à 20 jours en cas de faute d'une gravité moyenne et 21 à 40 jours

en cas
de faute grave (art.45 al.2 OACI).

3.      a)
La recourante invoque tout d'abord une violation de son droit

d'être
entendue, en ce sens que la caisse ne l'aurait pas contactée avant

de
rendre la décision litigieuse.

La jurisprudence a déduit du droit d'être entendu, en particu-

lier,
le droit pour le justiciable de s'expliquer avant qu'une décision ne

soit
prise à son détriment, celui de fournir des preuves quant aux faits

de
nature à influer sur le sort de la décision, celui d'avoir accès au

dossier,
celui de participer à l'administration des preuves, d'en prendre

connaissance
et de se déterminer à leur propos (ATF 119 Ia 139 cons.2d,

261
cons.6a, 119 V 168 cons.4a, 211 cons.3b et les références). Toutefois,

ce
droit ne comprend pas celui de s'exprimer oralement (Grisel, Traité de

droit
administratif, p.382). Avant de prononcer une suspension du droit de

l'assuré
à l'indemnité de chômage parce qu'il a donné lieu, par son

comportement
fautif, à la résiliation du contrat de travail, la caisse

doit
donner connaissance à l'intéressé des reproches formulés à son en-

contre
par son ex-employeur, au cours de l'instruction de la demande, et

lui
offrir la possibilité de s'expliquer à ce sujet, ainsi que de proposer

des
contre-preuves (arrêt du TFA non publié P. du 27.6.1996, C 335/95 et

les
références).

En l'espèce, la recourante connaissait parfaitement les motifs

de son
licenciement. En outre, elle n'a pas utilisé la faculté que la

caisse
lui a donnée de s'expliquer à propos de ceux-ci. Partant, ce grief

n'est
pas fondé.

b) La recourante soutient ensuite en vain qu'elle n'a pas eu la

possibilité
de s'exprimer oralement devant le département avant qu'il ne

rende
sa décision. En effet, si l'administration, se fondant sur une ap-

préciation
consciencieuse des preuves fournies par les investigations aux-

quelles
elle doit procéder d'office, est convaincue que certains faits

présentent
un degré de vraisemblance prépondérante et que d'autres mesures

probatoires
ne pourraient plus modifier cette appréciation, il est super-

flu de
chercher d'autres preuves (Kölz/Häner, Verwaltungsverfahren und

Verwaltungsrechtspflege
des Bundes, p.47, no 63; Gygi, Bundesverwaltungs-

rechtspflege,
2e éd., p.274; cf. aussi ATF 120 Ib 229 cons.2b, 119 V 344

cons.3c
et la référence). Une telle manière de procéder ne viole pas le

droit
d'être entendu selon l'article 4 al.1 Cst. (ATF 119 V 344 cons.3c et

les
références). En l'occurrence, le département disposait de suffisamment

d'éléments
au dossier concernant les questions litigieuses, de sorte qu'il

pouvait
parfaitement renoncer à entendre personnellement l'assurée.

4.      a)
S'agissant des motifs de résiliation de ses rapports de tra-

vail,
la recourante expose qu'après avoir changé de rayon, ses relations

avec
son supérieur se sont détériorées lorsqu'elle a refusé d'améliorer sa

coiffure
comme on le lui demandait. Elle ne voulait pas subir la pression

d'un
chef "portugais et macho". Quant aux retards qui lui sont reprochés,

elle
les admet en indiquant "qu'ils n'étaient pas si gênants et que tout

le
monde est en retard". Elle précise que depuis une crise d'épilepsie

survenue
en 1989, elle avait souvent des migraines le matin, ce qui expli-

quait
ses retards.

Dès lors et au vu du dossier, il apparaît que la recourante a

été
licenciée en raison de son comportement inadapté - avec son supérieur

et avec
ses collègues - et en raison de ses retards répétés. Malgré plu-

sieurs
avertissements écrits (lettres des 29.5.1992, 4.1.1993 et 5.3.1993)

et
oraux (entretiens du 11.12.1992 et 22.9.1994), elle n'a pas modifié son

comportement.
Au contraire, lors de l'entretien du 22 septembre 1994, elle

s'est
même montrée irrespectueuse. Au demeurant, ses nombreux retards

durant
l'année 1994 ne sauraient être justifiés par une crise d'épilepsie

survenue
en 1989. De plus, la recourante n'a produit aucun certificat mé-

dical
justifiant une incapacité de travail pour l'année 1994. Dans ces

conditions,
la recourante a, par son comportement, donné à son employeur

un
motif de résilier son contrat de travail, de sorte qu'une suspension

dans
l'exercice de son droit à l'indemnité est justifiée.

b) Le département a considéré que le comportement de la recou-

rante
constituait une faute grave du point de vue de l'assurance-chômage,

et
qu'une suspension de 21 jours n'avait rien d'excessif ni d'arbitraire.

Ce
point de vue doit être confirmé. En effet, bien qu'avertie à plusieurs

reprises,
la recourante n'a pas changé son attitude. Elle s'est au con-

traire
montrée irrespectueuse et n'a pas daigné fournir d'explications

satisfaisantes
concernant ses nombreux retards, se bornant à donner des

réponses
impertinentes. Elle a ainsi gravement violé ses obligations con-

tractuelles
de travail, ce qui justifie une suspension pour faute grave

(cf. en
ce qui concerne la gravité de la faute et la durée de la suspen-

sion
DTA 1989 no 7, p.89 cons.2).

5.      La
décision entreprise n'est ainsi pas critiquable et doit être

confirmée,
ce qui conduit au rejet du recours. En matière d'assurance-

chômage,
la procédure est gratuite (art.103 al.4 LACI).

Par ces motifs,

LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF

1.
Rejette le recours.

2. Dit
qu'il n'est pas perçu de frais de justice.

Neuchâtel,
le 24 octobre 1996