ne_gerichte · CACIV.2017.94 · 2018-04-03 · fr
CACIV.2017.94


A.X.________ (maître de louvrage) est propriétaire du
bien-fonds no [1111]  du cadastre de la commune de Z.________. Ayant le projet
de rénover son appartement, il a conclu un contrat dentreprise avec A.________
(entrepreneur), qui exploite une entreprise de maçonnerie. Un devis a été
établi le 17 août 2015, portant sur un montant total de 51'607.40 francs. Après
le début du chantier, le 24 août 2015, X.________ a versé un acompte de 10'300
francs.

B.Par demande du 1erseptembre 2016, X.________ a
requis la condamnation de A.________ à lui payer la somme de 15'819.98 francs
avec intérêts compensatoires à 5 % lan dès le 15 septembre 2015, ainsi que la
condamnation de ce dernier au paiement de tous frais et dépens, y compris ceux
de la conciliation. En substance, il a allégué que des ouvriers avaient causé
des dommages aux fenêtres neuves en bois massif de son appartement lors de leur
intervention sur le chantier et avaient provoqué une inondation. Lors de chaque
dégât, il avait informé lentrepreneur. Finalement, il lui avait fait savoir
quen cas de nouveaux dégâts, il ne pourrait plus continuer avec lui et ferait
appel à un autre entrepreneur. A.________ navait pas contesté sa responsabilité
et avait indiqué quil ferait marcher son assurance. Le 15 septembre 2015, X.________
avait constaté un nouveau dégât sur la porte-fenêtre de son appartement. Il
avait alors essayé de contacter par téléphone lentrepreneur, en vain. Il lui
avait donc envoyé un SMS en lui disant «cela suffit, on sarrêter là».
Après avoir rappelé, A.________ sétait rendu sur les lieux. Il avait admis sa
responsabilité et avait été daccord darrêter là pour ne plus avoir de
problèmes. Le 6 octobre 2015, lentrepreneur avait fait parvenir au demandeur
sa facture finale dun montant de 17'697.20 francs, laquelle contenait un
nombre « surréaliste » dheures. Il lui avait donc demandé, par
lettre du 14 octobre 2015, notamment les rapports journaliers comprenant le
nombre dheures par ouvrier et le détail des travaux effectués par jour.
Lentrepreneur avait contesté les faits reprochés, par courrier du 18 octobre
2017, sans transmettre les documents demandés. X.________ avait mandaté un
autre entrepreneur pour faire les travaux de substitution, lesquels sétaient
montés à 39'627.40 francs, soit 16'017.20 francs de plus que le devis de A.________.
X.________ a estimé que les dégâts occasionnés à ses fenêtres se chiffraient à
10'000 francs. Il a également réclamé la somme de 7'500 francs pour les travaux
de remise en état de son appartement, quil avait effectués lui-même. Le
préjudice total subi se montait dès lors à 33'517.20 francs, dont il convenait
de déduire le montant de 17'697.22 francs correspondant à la facture finale
établie le 6 octobre 2015. X.________ a encore ajouté quil allait
consigner le montant réclamé par lentrepreneur, afin de permettre la radiation
de lhypothèque légale provisioire des artisans et entrepreneurs.

C.Par mémoire du 31 octobre 2016, A.________ a déposé une
réponse et demande reconventionnelle dans laquelle il a conclu, avec suite de
frais et dépens, y compris ceux de la conciliation, au rejet de la demande,
reconventionnellement à la condamnation de X.________ à lui payer la somme de
17'303 francs, avec intérêts à 5 % dès le 1erdécembre 2015, et
à la libération des sûretés consignées par X.________ à hauteur de 19'898.45 en
sa faveur. En substance, il a reconnu que ses ouvriers avaient abîmé certaines
fenêtres ; cependant, il avait mandaté une entreprise pour effectuer les
travaux de réparation. Le montant des réparations sétait élevé à
841.05 francs et il avait proposé à X.________ de lui rembourser cette
somme. Suite à lécoulement deau, ses ouvriers avaient tout essuyé et nettoyé,
sans que ces heures soient facturées. Il a allégué avoir toujours travaillé
selon les règles de lart et avoir admis sa responsabilité uniquement en lien
avec les dégâts causés à certaines fenêtres. Il a déclaré ne pas avoir causé de
dommage à la porte-fenêtre, ne jamais avoir été averti par X.________ et ne pas
avoir reçu de téléphone de ce dernier le 15 septembre 2015, mais uniquement un
message lui disant quil navait plus besoin de ses services. Il avait alors
réclamé, par facture du 6 octobre 2015, le paiement des travaux exécutés
jusquau 15 septembre 2015. X.________ lui avait demandé le détail de la
facture et il avait répondu par courrier du 18 octobre 2015. Il a relevé quil
navait jamais été convenu que des rapports journaliers soient établis. Il a
soutenu que les travaux effectués après le 15 septembre 2015 par une
entreprise tierce ne constituaient pas des travaux de substitution, X.________
ayant mis fin au contrat dentreprise. Le demandeur ne pouvait ainsi rien lui
réclamer et il avait droit au paiement des travaux établis dans sa facture
finale, soit au paiement de 17'697.22 francs en tenant compte de lacompte de
10'300 francs versé le 25 août 2015. X.________ ayant déjà versé la somme
de 394.21 francs, il restait un solde impayé de 17'303 francs. Il a encore
requis que les sûretés déposées par X.________ à hauteur de 19'898.45 francs
soient libérées en sa faveur.

D.Dans sa réplique et réponse à demande reconventionnelle du 8
décembre 2016, X.________ a conclu, sous suite de frais et dépens, y compris les
frais de conciliation, au rejet de la demande reconventionnelle déposée par A.________,
à la condamnation de ce dernier à lui verser le montant de 15'819.98 francs
avec intérêts compensatoires à 5 % dès le 15 septembre 2015 et à la libération
des suretés consignées et leur restitution en sa faveur.

A.________
a dupliqué le 2 mars 2017, en maintenant ses conclusions.

Par
courrier du 9 mars 2017, X.________ a encore déposé des déterminations.

Dans le cadre de la procédureprobatoire,
outre les pièces littérales déposées par les parties, il a été procédé à leur
interrogatoire, ainsi quà l'audition de cinq témoins. Lors de laudience du 28
juin 2017, X.________ a déposé une pièce relative au décompte dheures, établie
par lui-même sur la base des décomptes dheures déposés au dossier par A.________
ainsi que des copies de pièces sur lesquelles figurent des remarques. A.________
a confirmé ses conclusions, à lexception du chiffre 2, pour lequel il a conclu
au paiement dun montant de 23'778.23 francs en sa faveur.

E.Par jugement du 6 novembre
2017, le Tribunal civil des Montagnes et du Val-de-Ruz a écarté la pièce
déposée en audience parX.________ (ch. 1), rejeté laugmentation des
conclusions prises par ce dernier lors de laudience (ch. 2), condamné X.________
à payer à A.________ la somme de 17'303 francs avec intérêts à 5 % dès le
6 décembre 2016 (ch. 3), condamné A.________ à payer à X.________ la somme de
841.05 francs avec intérêts à 5 % dès le 15 août 2016 (ch. 4), libéré les
sûretés consignées, pour un montant de 19'898.45 francs, en faveur de X.________
(ch. 5), arrêté les frais à 3'670 francs et mis ceux-ci à la charge de X.________
à hauteur des 3/4 et à hauteur de 1/4 à la charge de A.________ (ch. 6), mis
les frais de la procédure de conciliation (800 francs) à la charge de X.________
à raison des 3/4 et à la charge de A.________ à raison de 1/4 (ch. 7), mis les
frais des procédures de mesures superprovisionnelles et provisionnelles (800
francs) à la charge de A.________ (ch. 8), condamné X.________ au versement
dune indemnité de dépens de 800 francs à A.________ (ch. 9) et rejeté toute
autre ou plus ample conclusion (ch. 10).

En
substance, le tribunal a retenu que la pièce déposée par X.________ lors de
laudience du 28 juin 2017 était irrecevable, étant donné quelle avait été
déposée après la clôture de la phase dallégation, quelle ne constituait pas
un nova au sens de larticle 229 al. 1 CPC et quau surplus, il sagissait
dune simple allégation de fait sans pertinence. Le tribunal a également rejeté
laugmentation des conclusions de X.________ présentée lors de laudience du 28
juin 2017, au motif que celle-ci ne remplissait pas les conditions de larticle
230 CPC, notamment laugmentation ne reposait-elle pas sur des faits ou moyens
de preuve nouveaux. Il a considéré que X.________ ne pouvait pas exiger de A.________
le remboursement des travaux confiés à une entreprise tierce, ni le
remboursement des travaux quil avait effectués lui-même, car aucune pièce au
dossier nattestait quil avait mis A.________ en demeure de parer aux dommages
causés avec menace dexécution par un tiers, ni que A.________ aurait démontré
de manière manifeste sa volonté définitive de ne rien modifier à son mode de
faire. X.________ ne pouvait pas non plus réclamer des dommages-intérêts
positifs. Le tribunal a également retenu que, comme louvrage nétait pas
terminé, X.________ pouvait se départir du contrat en payant le travail
effectué. Dès lors, A.________ avait droit au versement de la somme de 17'303
francs correspondant au solde de sa facture finale pour les travaux accomplis
jusquau 15 septembre 2015. Sagissant de la prétention de X.________ relative
au préjudice de 10'000 francs subi en raison des dommages causés, le tribunal a
considéré que A.________ avait admis sa responsabilité pour les dommages causés
aux fenêtres, qui sélevaient à 841.05 francs, et que les photos jointes au
dossier ne démontraient ni lemplacement ni le montant du dommage à la
porte-fenêtre, ce poste devant dès lors être rejeté. Finalement, le tribunal a
retenu que A.________ nayant pas démontré quil disposait dun droit à
linscription dune hypothèque légale, les sûretés consignées devaient être
restituées à X.________.

F.Par mémoire du 28 novembre 2017, X.________ interjette appel
contre cette décision, en concluant, sous suite de frais et dépens, à
lannulation des chiffres 1, 2, 3, 6, 7, 8, 9 et 10 du jugement, soit au
versement au dossier de la pièce déposée en audience ; à la déclaration de
recevabilité de laugmentation des conclusions de lappelant de 15'819.98
francs à 23'778.23 francs, avec intérêts compensatoires à 5 % dès le
15 septembre 2015 ; à la condamnation de A.________ à lui verser le
montant de 23'778.23 francs avec intérêts compensatoires à 5 % dès le 15
septembre 2015 ; au rejet de la demande reconventionnelle déposée par A.________ ;
subsidiairement, à lannulation des chiffres 1, 2, 3, 6, 7, 8, 9 et 10 du
jugement et au renvoi de la cause au tribunal de première instance. En résumé,
il allègue que la pièce déposée en audience, ainsi que laugmentation de sa
conclusion, ne sont pas tardives car elles font suite à la production du
décompte des heures des ouvriers de la partie adverse, document quil avait
requis dès le début de la procédure car il remettait en cause la véracité de la
facture finale. Il soutient également quil nest pas interdit de produire une
analyse personnelle et que celle-ci ne constitue pas une simple allégation de
fait sans pertinence. Il prétend que les conditions lui permettant de procéder
à lexécution des travaux par un tiers sont réalisées, soit quil y a eu un
dommage, quil a interpellé et fixé un délai à lentrepreneur avec menace
dexécution par un tiers et que vu la situation et lattitude de A.________, la
fixation de ce délai nétait pas nécessaire. Il était ainsi en droit de confier
la fin des travaux à un tiers, dexécuter lui-même les réparations et
nettoyages et dêtre indemnisé pour ce préjudice.

Dans
sa réponse, A.________ conclut au rejet de lappel et conteste les arguments
soulevés.

G.Le 12 décembre 2017, A.________ fait également appel contre
le jugement précité, en concluant, sous suite de frais et dépens, à
lannulation du chiffre 6 du dispositif de ce jugement, partant à la mise des
frais de procédure simplifiée, arrêtés à 3'670 francs, à la charge de X.________
à hauteur de 9/10 et de A.________ à hauteur de 1/10 ; à lannulation du
chiffre 7 du dispositif de la décision, partant à la mise des frais de
conciliation, arrêtés à 800 francs, à la charge de X.________ à hauteur de 9/10
et de A.________ à hauteur de 1/10 ; à lannulation du chiffre 9 du
dispositif de la décision, partant à la condamnation de X.________ à lui verser
une indemnité de dépens de 7'000 francs. En substance, il allègue que le
premier juge a abusé de son pouvoir dappréciation en ne mettant que les 3/4
des frais de procédure simplifiée et de conciliation à la charge de X.________,
car le juge a entièrement donné suite à ses conclusions en condamnant X.________
à lui verser la somme de 17'303 francs. Dès lors, X.________ doit être condamné
aux 9/10 des frais. Il soutient également que cest à tort que le premier juge
a réduit les honoraires de son mandataire au motif que la valeur litigieuse ne
dépassait pas 20'000 francs. Selon lui, la valeur litigieuse de la demande
principale et de la demande reconventionnelle sadditionnent, ce qui conduit à
une valeur supérieure à 20'000 francs et donc à une limite supérieure des
honoraires de 10'000 francs.

Dans
sa réponse, X.________ conclut au rejet de l'appel dans toutes ses conclusions,
tout en rappelant notamment que A.________ omet quil a succombé sur une partie
du montant quil réclamait, mais également sur la question de la libération des
sûretés.

H.Par ordonnance du 8 janvier 2018, le juge instructeur a
ordonné la jonction des deux affaires et dit que la cause serait tranchée sur
pièces et sans débats.

C O N S I D E R A N T

1.Interjetés dans les formes et
délai légaux, les appels sont recevables.

2.a) Aux termes de larticle229 al. 1
CPC, les faits et moyens de preuves nouveaux ne sont admis aux débats
principaux que sils sont invoqués sans retard et quils remplissent lune des
conditions suivantes : ils sont postérieurs à léchange décritures ou à
la dernière audience dinstruction ou ont été découverts postérieurement (novas
proprement dits) (let. a) ; ils existaient avant la clôture de léchange
décritures ou la dernière audience dinstruction, mais ne pouvaient être
invoqués antérieurement bien que la partie qui sen prévaut ait fait preuve de
la diligence requise (novas improprement dits) (let. b). Sil ny a pas eu de
second échange décritures ni de débats dinstruction, les faits et moyens de
preuve nouveaux sont admis à louverture des débats principaux (al. 2).

Le
Tribunal fédéral a précisé quen procédure ordinaire, la phase de lallégation
est close à lissue du deuxième échange décritures, même sil y a encore des
débats dinstruction. Ainsi, des faits et moyens de preuve nouveaux ne peuvent
pas être introduits plus tard dans le procès, sauf si les conditions de
larticle229 al. 1 CPCsont remplies (ATF 140 III 312cons. 6.3.2). Les dispositions de la procédure ordinaire sappliquant par
analogie aux autres procédures (art. 219 CPC), il convient dappliquer cette
jurisprudence à la procédure simplifiée.

Selon
larticle230 CPC, la demande ne peut être
modifiée aux débats principaux que si les conditions fixées à larticle 227 al.
1 CPC sont remplies (let. a) et si la modification repose sur des faits ou des
moyens de preuve nouveaux (let. b).

b)
X.________ soutient que cest à tort que la première juge a rejeté
laugmentation de sa conclusion, ainsi que la pièce déposée lors de laudience.
Il rappelle quil a remis en cause durant léchange décritures la crédibilité
et la véracité de la facture finale de lentrepreneur et que ce dernier na
produit le décompte dheures quaprès le deuxième échange décritures et juste
avant laudience. Ce nest donc quà ce moment quil a pu se rendre compte que
la facture nétait pas conforme à la réalité et ainsi augmenter ses
conclusions. Il allègue que les conditions des articles 227 et229 CPCsont remplies. Il conteste que la pièce
produite en audience constitue une simple allégation sans pertinence.

c)
X.________ a déposé la pièce en cause et augmenté ses conclusions lors de
laudience du 28 juin 2017, soit après un double échange décritures lors
desquels il a eu loccasion dalléguer des faits et de proposer des preuves. Il
résulte de la jurisprudence précitée quau stade où en était le procès, la
pièce en cause ne pouvait pas être produite. En effet, malgré le fait que X.________
a eu connaissance du décompte détaillé dheures de lentrepreneur après la fin
de léchange décritures (art. 229 al. 2 CPC), il pouvait préalablement mettre
en doute le nombre dheures comptabilisées dans la facture finale. Il na pas
contesté formellement le montant de ladite facture, tout en prenant des
conclusions chiffrées à cet effet. Or il lui était possible de prendre des
conclusions non chiffrées mais minimales pour ce poste (art. 85 CPC). En
nagissant pas de la sorte, il a admis le montant de la facture finale. La
pièce produite et établie par X.________ après le deuxième échange décritures
ne saurait être considérée comme un moyen de preuve nouveau admissible, les
conditions pour un nova ou un peusdo-nova nétant pas remplies. Finalement, et
cest la question centrale, contrairement à son avis, cette pièce nest pas
propre à prouver que le décompte dheures de lentrepreneur nest pas correct
et à justifier ses prétentions. Il sagit en effet de notes et listes
assimilables à des allégations de parties. Dès lors, cest avec raison que le
premier juge a déclaré cette pièce irrecevable.

d)
Sagissant de laugmentation des conclusions, celle-ci ne saurait être admise
car elle ne repose sur aucun fait ou moyen de preuve nouveau. Par conséquent,
elle doit être rejetée. Ce premier grief nest donc pas fondé. Au vu quoiquil
en soit du sort quil convient de réserver à la cause, laugmentation des
conclusions est de toute manière sans incidence.

3.a) Larticle366 COconfère
certains droits au maître lorsque l'entrepreneur, au cours des travaux,
enfreint ses obligations relatives aux délais de livraison de l'ouvrage (al. 1)
 retard dans le commencement de l'exécution, retard dans le rythme d'exécution
ou non-respect du terme de livraison arrêté entre parties  ou à l'exécution
sans défaut de l'ouvrage (al. 2). Daprès larticle366
al. 2 CO, s'il est possible de prévoir avec certitude, pendant le cours des
travaux, que, par la faute de l'entrepreneur, l'ouvrage sera exécuté d'une
façon défectueuse ou contraire à la convention, le maître peut fixer ou faire
fixer à l'entrepreneur un délai convenable pour parer à ces éventualités, en
l'avisant que, s'il ne s'exécute pas dans le délai fixé, les réparations ou la
continuation des travaux seront confiées à un tiers, aux frais et risques de
l'entrepreneur. Cette disposition régit un cas d'exécution par substitution,
sans qu'il soit nécessaire de devoir requérir au préalable une autorisation du
juge (ATF 126
III 230cons. 7a). Le maître doit obligatoirement fixer à l'entrepreneur  sous
la réserve des cas décrits à l'article108 CO, soit
lorsquil ressort de lattitude du débiteur que cette mesure serait sans effet
(ch. 1) ; lorsque par suite de la demeure du débiteur, lexécution de
lobligation est devenue sans utilité pour le créancier (ch. 2) ; lorsque
aux termes du contrat lexécution doit avoir lieu exactement à un terme fixe ou
dans un délai déterminé (ch. 3)  un délai d'exécution convenable et le menacer
qu'à l'échéance du délai, s'il ne réagit pas, il fera appel aux services d'un
tiers. L'exécution par substitution ne revêt cependant pas un caractère
exclusif. Le maître qui ne souhaite pas procéder à celle-ci après avoir fixé à
l'entrepreneur un délai pour éliminer les défauts dispose également, comme en
cas de retard dans la livraison (art. 366 al. 1 CO), des facultés offertes au
créancier par l'article107 al. 2 CO(arrêt du TF
du02.09.2014
[4A_96/2014]cons. 3.1 et les références citées). La sommation avec
fixation d'un délai d'exécution, selon les articles107
al. 1ou366 al. 2 CO, correspond au régime
légal et ordinaire de l'exécution des obligations. Même si l'entrepreneur
exécute l'ouvrage de manière incorrecte, il ne doit normalement pas s'attendre
à une rupture du contrat, ni à une exécution par substitution, aussi longtemps
qu'il n'a pas reçu de sommation. La résiliation abrupte, sans sommation, est
certes prévue par les articles107 al.2 et108 CO, notamment dans le cas envisagé à l'article108 ch. 1 CO, mais il s'agit d'un procédé dérogatoire
qui ne saurait être admis à la légère, sauf à dénaturer le régime ordinaire
(arrêt du TF du21.12.2011
[4A_518/2011]cons. 5). En vertu de larticle 8 CC, il incombe à la partie
dalléguer et de prouver les faits propres à permettre au juge de constater ses
droits.

b)
X.________ soutient que les conditions de larticle366
al. 2 COsont réalisées, en particulier quun délai convenable a été
imparti à lentrepreneur, mais que ce délai nétait pas nécessaire en raison de
lattitude de lentrepreneur et de ses ouvriers, qui navaient pas démontré
vouloir modifier la situation suite aux deux dégâts déjà occasionnés. Il
prétend quil était ainsi en droit de confier les travaux à un tiers et
deffectuer lui-même les travaux de nettoyage et quil a démontré lexistence
et létendue de son dommage.

c)
En lespèce, les deux dommages causés aux fenêtres ont été admis par A.________,
qui a mandaté une société pour effectuer les réparations. En revanche, il a
toujours nié être à lorigine du dommage occasionné à la porte-fenêtre et il ne
ressort pas du dossier que ce dommage puisse lui être imputé. En outre,
contrairement à lavis de X.________, aucune pièce au dossier natteste quil a
mis formellement en demeure A.________ en lui impartissant un délai pour
remédier aux dommages occasionnés ou en lavertissant quen cas de nouveau
dommage, les travaux seraient exécutés par un tiers. Sil est vrai que cette
mise en demeure ne requiert aucune forme particulière, lintéressé napporte
pas ici la preuve quil aurait communiqué à lentrepreneur une sommation orale
ou écrite, lui donnant loccasion dintervenir avant que les travaux soient
confiés à un tiers. Par ailleurs, A.________ a toujours contesté avoir été
averti. X.________ fait également fausse route en alléguant que la fixation
dun délai nétait pas nécessaire au vu de lattitude de lentrepreneur. Au
contraire, il apparaît que A.________ a admis sa responsabilité pour les
dommages causés aux fenêtres et a pris les mesures pour y remédier. Le fait
quun troisième dommage se soit produit nest pas suffisant pour en conclure
que A.________ navait aucune intention de modifier sa manière de travailler, surtout
quil ne peut être tenu pour responsable de ce dommage. Il ressort plutôt des
déclarations de X.________ et de sa compagne, C.________, que le contrat
dentreprise a pris fin de manière anticipée suite au troisième dégât. En
effet, C.________ a déclaré quaprès avoir constaté le 15 septembre 2015
que la porte-fenêtre avait subi de gros dégâts, elle avait décidé avec X.________
que cela ne pouvait plus durer. Ils avaient dès lors pris contact avec
lentrepreneur. X.________ a pour sa part admis avoir mis un terme au contrat
par un SMS, sans toutefois soutenir que cela faisait suite à une mise en
demeure. Faute de preuve dune sommation, ni que cette mesure serait sans effet
au vu de lattitude de lentrepreneur, on ne saurait considérer que les
conditions pour faire exécuter les travaux par un tiers étaient remplies. Ce
grief doit donc être rejeté.

4.A.________ conteste la répartition des frais, à savoir 3/4 à
la charge de X.________ et 1/4 à sa charge pour les frais de première instance
et de conciliation, alors que le premier juge a entièrement donné suite à ses
conclusions en condamnant X.________ à lui verser la somme de 17'303 francs. Il
soutient ainsi que ce dernier aurait dû être condamné à payer les 9/10 des
frais.

En
loccurrence, X.________ a succombé dans une large mesure concernant sa demande
en paiement. Toutefois, il a obtenu gain de cause sur le point accessoire de la
libération des sûretés. A linverse, le premier juge a fait entièrement droit à
la conclusion de A.________ relative au paiement dune somme dargent. Ce
dernier a cependant succombé concernant la libération des sûretés. Dès lors, la
répartition des frais effectuée par le premier juge ne prête pas le flanc à la
critique.

5.A.________ conteste également le montant des dépens alloués.
Il allègue que la valeur litigieuse était supérieure à 20'000 francs, les
valeurs litigieuses de la demande et de la demande reconventionnelle
sadditionnant, et quainsi la limite supérieure des honoraires selon leTFraisest de
10'000 francs. Il soutient que si la valeur litigieuse était inférieure à
20'000 francs, lémolument de décision naurait pas pu excéder 3'000 francs.

Lorsque
les demandes principale et reconventionnelle ne sexcluent pas, les valeurs
litigieuses sont additionnées pour déterminer les frais (art.94 al. 2 CPC). Une demande et une demande
reconventionnelle ne sexcluent pas si le juge peut allouer lune sans égard au
sort de lautre (Tapppy, in CPC commenté, n. 20 ad art. 94, qui se
réfère à lATF
107 II 411cons. 1). Tel est bien le cas en lespèce, la demande portant
sur lexécution par substitution et sur la répartition des dégâts causés, alors
que la demande reconventionnelle portait sur le paiement du travail effectué
(celui qui obtient lexécution par substitution ne peut en même temps refuser
de payer les travaux effectués, sauf sils sont défectueux au point de navoir
aucune valeur, ce qui nest pas affirmé ici, le demandeur ayant en réalité
retranché la facture de lentrepreneur de son préjudice). La valeur litigieuse
atteint ainsi 33'122.98 francs (15'819.98 francs + 17'303 francs), les
honoraires peuvent dès lors se monter jusquà 10'000 francs (art. 61TFrais). Le
mémoire dhonoraires de Me B.________ indique une activité de 28 heures et 30
minutes, soit un montant total de 9'141.65 francs (débours et TVA compris). Au
vu de la difficulté de la cause et de la longueur de la procédure, lactivité
déployée par ce dernier ne saurait excéder environ 24 heures, au tarif horaire
de 270 francs, adapté à ce type daffaire. Après compensation, lindemnité de
dépens doit être fixée à 3850 francs en chiffres ronds, frais et TVA compris.

6.Au vu de ce qui précède, lappel de X.________ doit être
rejeté et celui de A.________ doit être partiellement admis. Le jugement rendu
en première instance sera dès lors partiellement réformé. X.________, qui
succombe dans toutes ses conclusions, sera condamné à hauteur de 9/10 des frais
de la procédure dappel et A.________ qui succombe en partie, à hauteur de
1/10. X.________ sera en outre condamné à verser à A.________ une indemnité de
dépens de 1'200 francs pour la procédure dappel.

Par ces motifs,LA COUR D'APPEL
CIVILE

1.Rejette lappel
de X.________.

2.Admet
partiellement lappel de A.________.

3.Annule le
chiffre 9 du dispositif du jugement attaqué et, statuant elle-même, condamne X.________
à verser une indemnité de dépens de 3850 francs à A.________.

4.Confirme pour le
surplus la décision du 6 novembre 2017.

5.Met les frais
judiciaires, arrêtés à 2'000 francs pour lappel, à la charge de X.________ à
hauteur de 9/10 et de A.________ à hauteur de 1/10, chaque partie se voyant
restituer une partie de son avance de frais (CHF 200.- à X.________ et CHF
800.- à A.________).

6.Condamne X.________
à verser à A.________ une indemnité de dépens de 1'200 francs pour la procédure
dappel.

Neuchâtel, le 3 avril 2018

1Lorsque, dans
un contrat bilatéral, l'une des parties est en demeure, l'autre peut lui fixer
ou lui faire fixer par l'autorité compétente un délai convenable pour
s'exécuter.

2Si l'exécution
n'est pas intervenue à l'expiration de ce délai, le droit de la demander et
d'actionner en dommages-intérêts pour cause de retard peut toujours être
exercé; cependant, le créancier qui en fait la déclaration immédiate peut
renoncer à ce droit et réclamer des dommages-intérêts pour cause d'inexécution
ou se départir du contrat.

La fixation d'un délai n'est pas nécessaire:

1. lorsqu'il ressort de l'attitude du débiteur que
cette mesure serait sans effet;

2. lorsque, par suite de la demeure du débiteur, l'exécution
de l'obligation est devenue sans utilité pour le créancier;

3. lorsque aux termes du contrat l'exécution doit
avoir lieu exactement à un terme fixe ou dans un délai déterminé.

Art. 366 CO

1Si l'entrepreneur ne commence
pas l'ouvrage à temps, s'il en diffère l'exécution contrairement aux clauses de
la convention, ou si, sans la faute du maître, le retard est tel que, selon
toute prévision, l'entrepreneur ne puisse plus l'achever pour l'époque fixée,
le maître a le droit de se départir du contrat sans attendre le terme prévu
pour la livraison.

2Lorsqu'il est possible de
prévoir avec certitude, pendant le cours des travaux, que, par la faute de
l'entrepreneur, l'ouvrage sera exécuté d'une façon défectueuse ou contraire à
la convention, le maître peut fixer ou faire fixer à l'entrepreneur un délai
convenable pour parer à ces éventualités, en l'avisant que, s'il ne s'exécute
pas dans le délai fixé, les réparations ou la continuation des travaux seront
confiées à un tiers, aux frais et risques de l'entrepreneur.

1Lorsque la demande principale et
la demande reconventionnelle s'opposent, la valeur litigieuse se détermine
d'après la prétention la plus élevée.

2Lorsque les demandes
reconventionnelle et principale ne s'excluent pas, leurs valeurs litigieuses
respectives sont additionnées pour déterminer les frais.

a.1ils sont
postérieurs à l'échange d'écritures ou à la dernière audience d'instruction (novas
proprement dits);

b. ils existaient avant la clôture de
l'échange d'écritures ou la dernière audience d'instruction mais ne pouvaient
être invoqués antérieurement bien que la partie qui s'en prévaut ait fait
preuve de la diligence requise (novas improprement dits).

2S'il n'y a pas eu de second
échange d'écritures ni de débats d'instruction, les faits et moyens de preuves
nouveaux sont admis à l'ouverture des débats principaux.

3Lorsqu'il doit
établir les faits d'office, le tribunal admet des faits et moyens de preuve
nouveaux jusqu'aux délibérations.

1Nouvelle teneur
selon le ch. II de la LF du 25 sept. 2015 (Représentation professionnelle dans
une procédure d'exécution forcée), en vigueur depuis le 1erjanv.
2018 (RO20163643;FF20148505).

1La demande ne peut être modifiée
aux débats principaux que si:

a. les conditions fixées à l'art. 227,
al. 1, sont remplies;

b. la modification repose sur des faits
ou des moyens de preuve nouveaux.

2L'art. 227, al. 2 et 3, est
applicable.