ne_gerichte · CDP.2023.319 · 2024-08-20 · fr
CDP.2023.319


A.A.________,
né en 1965, et B.________, née en 1977, se sont mariés le 22 juin 2001 et
quatre enfants sont issus de leur union. Originaires de Turquie, ils sont
arrivés en Suisse en juin 1988, respectivement en mai 2000. Domiciliés à Z.________,
ils sont titulaires dune autorisation détablissement (permis C).

En date du 21 juin 2022, les prénommés
ont déposé une demande de naturalisation ordinaire auprès du Service cantonal
de la population du canton de Neuchâtel (ci-après : SCPO). Conformément
aux documents et renseignements fournis, tous deux exercent une activité
professionnelle dans lhorlogerie, de longue date pour lépoux et depuis
février 2022 pour lépouse, celle-ci sétant auparavant occupée de ses enfants.
Les intéressés sont à jour dans le paiement de leurs impôts, ne font lobjet
daucune poursuite ni acte de défaut de biens et ne figurent pas au casier
judiciaire. Ils ont attesté des connaissances linguistiques au moyen de
passeports des langues délivrés le 31 octobre 2018 par le Secrétariat fide
faisant état, pour lépoux, de niveaux B1 de français oral et A1 de français
écrit, et pour lépouse, de niveaux A2 de français oral et A1 de français
écrit.

Dans le cadre de linstruction de cette
demande, les intéressés ont été auditionnés et leurs connaissances élémentaires
de la Suisse (géographie, histoire, politique, société) ont été testées. Se
fondant sur le rapport denquête du Service de la cohésion multiculturelle
(ci-après : COSM) du 31 janvier 2023, le SCPO a par courrier du 28 juin
2023 informé les requérants quils ne remplissaient pas les conditions
dintégration requises, faute de connaissances suffisantes de la langue
française et de la Suisse, et que la commission des naturalisations avait
formulé un préavis négatif à loctroi de leur naturalisation. Sagissant du
résultat du test de connaissances de la Suisse, il a été indiqué quavec 6
réponses correctes pour lépoux et 2 réponses correctes pour lépouse, ni lun
ni lautre navait atteint le seuil de réussite de 10 bonnes réponses sur 16.
Exerçant leur droit dêtre entendus, les intéressés ont notamment fait valoir
que leurs compétences linguistiques leur avaient permis de sintégrer dans le
canton dun point de vue professionnel et social et que labsence dun diplôme
particulier ne pouvait être retenue à leur encontre.

Par décision du 20 septembre 2023, le
Conseil dEtat a confirmé le préavis négatif de la commission des
naturalisations et refusé la naturalisation neuchâteloise aux requérants, au
motif que les conditions matérielles et critères dintégration nétaient en
létat pas réunis. Dans son argumentation, il a exposé que lorigine étrangère
nétait pas prise en compte dans lexamen des conditions à la naturalisation.
Il a indiqué que la commission navait donc pas tenu compte de lorigine turque
des intéressés, mais uniquement des conditions légales, notamment le niveau de
compétence en français, qui doit être attesté par un diplôme reconnu pour la
naturalisation, et la connaissance élémentaire des particularités de la Suisse.
Il a par ailleurs relevé que des raisons majeures empêchant lacquisition des
connaissances linguistiques requises navaient été constatées ni lors de
lenquête ni dans les observations des intéressés.

B.A.________
et B.________ interjettent recours devant la Cour de droit public du Tribunal
cantonal contre cette décision, dont ils demandent lannulation, en concluant,
sous suite de frais et dépens, principalement, à ce que la naturalisation
neuchâteloise leur soit accordée, subsidiairement, à ce que la cause soit
renvoyée à lautorité précédente pour instruction complémentaire et nouvelle
décision au sens des considérants. En substance, ils reprochent au Conseil
dEtat davoir retenu un résultat erroné de deux bonnes réponses au lieu de
quatre, dans le questionnaire de connaissances de la Suisse de la prénommée.
Par ailleurs, ils invoquent avoir fait lobjet dune question quant à leur
origine de la part de la commission des naturalisations et font valoir que la
décision querellée ne leur permet pas de saisir ce qui a conduit le Conseil
dEtat à conclure que leur origine navait pas été prise en compte dans
lexamen de leur dossier. De plus, ils prétendent que leur origine turque
plutôt que kurde a engendré une discrimination qui semble avoir influencé le
rapport denquête et les questions qui leur ont été soumises. Se prévalant du
fait que leurs questionnaires englobaient des questions qui ne figuraient pas
dans la documentation de ladministration cantonale, contrairement aux
informations fournies sur le site officiel du canton de Neuchâtel, ils considèrent
également avoir été traités de manière arbitraire et contraire au principe de
la bonne foi. Enfin, ils sont davis que le Conseil dEtat a abusé de son
pouvoir dappréciation en se fondant sur le préavis négatif du SCPO (recte:
de la commission des naturalisations) sans apprécier leur situation dans sa
globalité. Ils allèguent notamment que lautorité en charge de lenquête na
pas cherché à savoir sils arrivaient à converser et se faire comprendre et
sils avaient mis en place des moyens pour saméliorer en langue française.

C.Dans
ses observations, le Conseil dEtat conclut au rejet du recours. Compte tenu de
conditions et critères dintégration cumulatifs, il relève que même si les
recourants avaient réussi le test des connaissances de la Suisse, la naturalisation
ne pourrait pas leur être accordée, vu que ceux-ci nont pas encore acquis le
niveau de compétences requis en français. Cela étant, il admet une erreur dans
le résultat du test de la recourante et confirme que celle-ci a bien obtenu
quatre réponses justes et non deux. Par ailleurs, il précise que laudition des
recourants a eu lieu le 18 janvier 2023 et que le COSM a publié de nouvelles
questions sur son site en juin 2023. Il observe que les questions en vigueur au
moment où les recourants se sont préparés au test ne peuvent plus être
consultées en ligne, mais que le COSM devrait pouvoir les mettre à disposition.

C
O N S I D E R A N T

en
droit

1.Interjeté
dans les formes et délai légaux, le recours est recevable.

2.a) La Confédération
édicte des dispositions minimales sur la naturalisation des étrangers par les
cantons et octroie l'autorisation de naturalisation (art. 38 al. 2 Cst. féd.).

b) Sur le plan fédéral, la
naturalisation ordinaire relève de la loi fédérale sur la nationalité suisse du
20 juin 2014 (LN ; RS 141.0) et de l'ordonnance sur la nationalité suisse du 17
juin 2016 (OLN ; RS 141.01), entrées en vigueur le 1erjanvier 2018.

Selon l'article9 al. 1 LN(conditions formelles), la
Confédération octroie lautorisation de naturalisation uniquement si, lors du
dépôt de la demande, le requérant remplit les conditions suivantes : il
est titulaire dune autorisation détablissement (let. a) ; il apporte la
preuve qu'il a séjourné en Suisse pendant dix ans en tout, dont trois sur les
cinq ans ayant précédé le dépôt de la demande (let. b).

Conformément à l'article11 LN(conditions matérielles), l'autorisation fédérale de
naturalisation est octroyée si le requérant remplit les conditions
suivantes : son intégration est réussie (let. a) ; il s'est familiarisé
avec les conditions de vie en Suisse (let. b) ; il ne met pas en danger la
sûreté intérieure ou extérieure de la Suisse (let. c).

L'article12 LN(critères d'intégration) prévoit qu'une intégration
réussie se manifeste en particulier par (al. 1) : le respect de la
sécurité et de l'ordre publics (let. a) ; le respect des valeurs de la
Constitution (let. b) ; l'aptitude à communiquer au quotidien dans une langue
nationale, à l'oral et à l'écrit (let. c) ; la participation à la vie
économique ou l'acquisition d'une formation (let. d), et l'encouragement et le
soutien de l'intégration du conjoint, du partenaire enregistré ou des enfants
mineurs sur lesquels est exercée l'autorité parentale (let. e). La situation
des personnes qui, du fait d'un handicap ou d'une maladie ou pour d'autres
raisons personnelles majeures, ne remplissent pas ou remplissent difficilement
les critères d'intégration prévus à l'alinéa 1, lettres c et d, est prise en
compte de manière appropriée (al. 2). Les cantons peuvent prévoir d'autres
critères d'intégration (al. 3). L'article6 OLN(attestation des compétences linguistiques) prescrit que
le requérant doit justifier de connaissances orales d'une langue nationale
équivalant au moins au niveau B1 du cadre européen commun de référence pour les
langues et de compétences écrites du niveau A2 au minimum (al. 1). La preuve
des compétences linguistiques aux termes de l'alinéa 1 est réputée fournie
lorsque le requérant (al. 2) : parle et écrit une langue nationale qui est
aussi sa langue maternelle (let. a) ; a fréquenté l'école obligatoire dans une
langue nationale pendant au minimum cinq ans (let. b) ; a suivi une formation
du degré secondaire II ou du degré tertiaire dispensée dans une langue
nationale (let. c), ou dispose d'une attestation des compétences linguistiques
qui confirme ses compétences linguistiques aux termes de l'alinéa 1 et repose
sur une procédure d'attestation conforme aux normes de qualité généralement
reconnues en matière de tests linguistiques (let. d). Le Secrétariat d'Etat aux
migrations (ci-après : SEM) aide les cantons lors de l'examen des
attestations des compétences linguistiques visées à l'alinéa 2, lettre d, et
lors de l'élaboration de tests linguistiques cantonaux. Il peut également
confier des tâches à des tiers (al. 3). En vertu de l'article9 OLN(prise en compte des circonstances personnelles),
l'autorité compétente tient compte de manière appropriée de la situation
particulière du requérant lors de l'appréciation des critères énumérés entre
autres à l'article 6. Ainsi, il est possible de déroger à ces critères
notamment lorsque le requérant ne peut pas les remplir ou ne peut les remplir
que difficilement : en raison d'un handicap physique, mental ou psychique
(let. a) ; en raison d'une maladie grave ou de longue durée (let. b) ;
pour d'autres raisons personnelles majeures telles que (let. c) : de
grandes difficultés à apprendre, à lire et à écrire (1), un état de pauvreté
malgré un emploi (2), des charges d'assistance familiale à assumer (3), une
dépendance à l'aide sociale résultant d'une première formation formelle en
Suisse, pour autant que la dépendance n'ait pas été causée par le comportement
du requérant (4).

Quant à la procédure de naturalisation,
l'article13 LNstipule que le canton désigne l'autorité à laquelle la
demande de naturalisation doit être adressée (al. 1). Lorsque le canton et, si
le droit cantonal le prévoit, la commune peuvent rendre un préavis favorable
quant à l'octroi du droit de cité, ils transmettent la demande de
naturalisation au terme de l'examen cantonal au SEM (al. 2). Si les conditions
formelles et matérielles sont remplies, le SEM accorde l'autorisation fédérale
de naturalisation et la transmet à l'autorité cantonale, qui rend la décision
de naturalisation (al. 3).

c) Dans le canton de Neuchâtel, la
procédure de naturalisation ordinaire est réglée aux articles 14 à 24 de la loi
sur le droit de cité neuchâtelois du 27 mars 2017 (LDCN; RSN 131.0), ainsi qu'aux articles 7 à 13
du règlement d'exécution de la loi sur le droit de cité neuchâtelois du 3
juillet 2017 (RLDCN; RSN 131.1),
entrés en vigueur le 1erjanvier 2018. Selon l'article 14LDCN(conditions formelles), le droit de cité cantonal et
communal est accordé uniquement si, lors du dépôt de la demande, la personne
qui le requiert remplit les conditions suivantes : elle satisfait aux
conditions formelles prévues par la loi fédérale pour l'octroi de
l'autorisation de naturalisation (let. a) ; elle est domiciliée dans le canton
depuis deux ans (let. b) ; ses données d'état civil peuvent être clairement
établies en vue d'une inscription dans le registre informatisé d'état civil
suisse Infostar (let. c).

S'agissant des conditions matérielles et
critères d'intégration, l'article 17LDCNpostule que le droit de cité cantonal et communal est
accordé uniquement si la personne qui le requiert remplit les conditions
suivantes (al. 1) : elle satisfait aux conditions matérielles prévues par
la loi fédérale pour l'octroi de l'autorisation de naturalisation (let. a) ;
elle est apte à communiquer au quotidien dans la langue française, oralement et
par écrit (let. b) ; elle n'est pas défavorablement connue des services de
police (let. c) ; elle est, en principe, à jour dans le paiement de ses charges
fiscales (let. d) ; elle n'a, en principe, pas de poursuites ouvertes
et/ou d'actes de défaut de biens en faveur de la Confédération, du canton et de
ses communes (let. e). La situation des personnes qui, du fait d'un handicap ou
d'une maladie ou pour d'autres raisons personnelles majeures, ne remplissent
pas ou remplissent difficilement le critère d'intégration prévu à l'alinéa 1
lettres b et d, est prise en compte de manière appropriée (al. 2). Conformément
à l'article 8RLDCN(compétences linguistiques), la personne qui requiert la
naturalisation doit justifier de connaissances orales de la langue française
équivalant au moins au niveau B1 du cadre européen commun de référence pour les
langues et de compétences écrites du niveau A2 au minimum. L'article 11RLDCN(documents à lappui de la demande) exige notamment de la
personne qui requiert la naturalisation qu'elle accompagne sa demande
d'autorisation fédérale des documents originaux récents suivants (al. 1) :
un passeport des langues délivré par le Secrétariat fide sur mandat du SEM ou
un certificat de langue reconnu pour obtenir ledit passeport (let. k). Les
personnes de langue maternelle française n'ont pas l'obligation de présenter le
passeport des langues pour justifier de leurs compétences orales et écrites en
français, de même que les personnes ayant fréquenté l'école obligatoire dans la
langue française durant au moins 5 ans, ainsi que les personnes ayant obtenu un
diplôme de degré secondaire II ou de degré tertiaire suite à une formation
dispensée en français (al. 1bis). Quiconque souhaite faire valoir un
handicap, une maladie, ou d'autres raisons personnelles majeures susceptibles
de faire obstacle aux conditions de l'article 17 lettres b et dLDCN, est tenu d'en apporter la preuve (al. 2).

Au niveau de la procédure, la demande
est déposée auprès du SCPO au moyen du formulaire officiel de demande
d'autorisation fédérale de naturalisation complété par les documents désignés
dans le règlement d'exécution (art. 18LDCN). En vertu de l'article 21LDCN, le service effectue les enquêtes nécessaires pour
déterminer si les conditions matérielles et les critères d'intégration sont
remplis (al. 1). Il peut déléguer entièrement ou en partie sa compétence
d'effectuer les enquêtes (al. 2). Dans le cas où les conditions matérielles et
les critères d'intégration ne sont pas remplis, le Conseil d'Etat rend une
décision de refus de naturalisation, sur préavis de la commission cantonale des
naturalisations (al. 4). Larticle 12 al. 1RLDCNprévoit que les enquêtes de naturalisation sont effectuées
par le COSM conformément aux directives du service réglées par une convention.

d) Selon le Message du Conseil fédéral
du 4 mars 2011, la révision totale de la loi fédérale sur l'acquisition et la
perte de la nationalité suisse du 29 septembre 1952 (aLN), qui a conduit à
l'adoption de l'actuelle loi fédérale sur la nationalité suisse du 20 juin
2014, s'est inscrite dans le prolongement de l'acceptation par le peuple, le 24
septembre 2006, de la loi fédérale du 16 décembre 2005 sur les étrangers (LEtr
[désormais LEI], RS 142.20) et la révision de la loi fédérale du 26 juin 1998
sur l'asile (LAsi, RS 142.31). Ces deux textes législatifs posant de nouvelles
exigences aux étrangers, notamment en matière d'intégration et de connaissances
linguistiques, il a été considéré que la procédure de naturalisation, qui
constitue l'ultime étape d'une intégration réussie, devait tenir compte de
cette évolution et que la naturalisation selon la procédure ordinaire ne
devrait à l'avenir être possible qu'après l'octroi d'un droit de séjour
durable. Cela supposait que les candidats à la naturalisation devaient déployer
davantage d'efforts en matière d'intégration que n'en prévoit le droit des
étrangers pour l'octroi d'une autorisation d'établissement (FF 2011 2639 ss,
2643, ch. 1.1). S'agissant des connaissances linguistiques, le Conseil fédéral
préconisait que la Confédération exige que le candidat à la naturalisation soit
apte à communiquer dans l'une des langues nationales. En ce qui concerne la
naturalisation ordinaire, les cantons devaient rester libres d'exiger, dans
leur législation, des connaissances plus étendues, par exemple des
connaissances de la langue parlée au lieu de domicile, cette répartition des
compétences étant conforme avec l'article 38 al. 2 Cst. féd. (FF 2011 2639 ss,
2648, ch. 1.2.2.5).

Dans son bulletin d'information n° 123
de décembre 2016 relatif aux modifications de la loi fédérale sur la
nationalité suisse dès le 1erjanvier 2018 (cf. https://www.ne.ch/autorites/DECS/COSM/Organisation/PublishingImages/Pages/accueil/Decembre_NeuchMondes%20123%282%29_modifieedocx.pdf,
site consulté le 30.07.2024), le COSM a relevé que les conditions matérielles
pour mesurer l'intégration des candidats seraient sensiblement plus
restrictives par rapport à l'ancienne loi. En effet, la nouvelle loi imposait
l'obligation d'avoir, dans une langue nationale, un niveau linguistique au
minimum B1 à l'oral et A2 à l'écrit selon le cadre européen commun pour les
langues, alors que la loi antérieure n'imposait pas aux cantons de niveau
linguistique déterminé et que le niveau linguistique exigé dans le canton de
Neuchâtel était alors un A2 en français oral uniquement.

e) Dans sa jurisprudence, rendue en
application de la aLN, le Tribunal fédéral a retenu que la question de
l'intégration d'un candidat à la naturalisation s'évalue en fonction de
l'ensemble des circonstances du cas d'espèce (ATF 146 I 49cons. 2.5). Le critère de
l'accoutumance au mode de vie et aux usages suisses (art. 14 let. b aLN)
suppose notamment la connaissance d'une des langues nationales (ATF 137 I 235cons. 3.1). À cet égard, la capacité de
s'exprimer par oral dans une langue nationale est particulièrement importante
s'agissant de l'intégration sociale en général. Les connaissances
linguistiques, tout comme les connaissances du pays et de son système
politique, doivent être suffisamment développées pour que l'on puisse admettre
que la personne candidate, après qu'elle aura obtenu la nationalité, pourra
user de manière adéquate de son statut et, en particulier, des droits de
participation au processus politique qui lui sont liés (cf.ATF 137 I 235cons. 3.1 ; FF 2002 1844, ch. 2.2.1.3 ;
cf. également FF 2011 2649, ch. 1.2.2.7). Des connaissances linguistiques
lacunaires peuvent être l'indice d'une intégration insuffisante (ATF 137 I 235cons. 3.1,134 I 56cons. 3). Le Tribunal fédéral a par
ailleurs relevé que les exigences de langue du cas despèce, de niveau A2,
étaient basses et que la réglementation actuelle (art.6 al. 1 OLN) exigeait le niveau B1 à l'oral (arrêt
du TF du28.03.2024 [1C_563/2023]cons. 5.1.1 et 5.3 et les références
citées).

3.En l'espèce, les
recourants, candidats à la naturalisation ordinaire, sont soumis à la
législation fédérale et cantonale en vigueur depuis le 1erjanvier
2018. Les conditions formelles liées au titre et à la durée de séjour ne sont
pas litigieuses. Il y a en revanche désaccord sur le fait de savoir si les
intéressés remplissent les conditions matérielles et critères d'intégration
fixés pour loctroi de la naturalisation, en particulier sagissant des
connaissances linguistiques requises.

À cet égard, le canton de Neuchâtel a
prévu des exigences linguistiques calquées sur le droit fédéral révisé,
sagissant du niveau désormais requis, et a prescrit, comme il en avait la
faculté, des connaissances de la langue officielle cantonale, soit du français
(art. 4Cst. NE). Les recourants devaient ainsi
justifier de connaissances orales de la langue française équivalant au moins au
niveau B1 du cadre européen commun de référence pour les langues et de
compétences écrites du niveau A2 au minimum. N'étant pas de langue maternelle
française et n'ayant suivi ni leur scolarité ni une formation en Suisse, ils
devaient accompagner leur demande d'un passeport des langues délivré par le
Secrétariat fide sur mandat du SEM ou un certificat de langue reconnu pour
obtenir ledit passeport, ce qu'ils ont fait en fournissant effectivement les
documents en question. Toutefois, les passeports des langues déposés, datés du
31 octobre 2018, attestent des connaissances linguistiques insuffisantes par
rapport aux niveaux expressément requis par la législation en vigueur depuis le
1erjanvier 2018. Le passeport des langues du recourant fait état de
compétences du français de niveau B1 à l'oral et de niveau A1 à l'écrit, ce qui
signifie que l'intéressé n'a pas atteint les exigences fixées à l'écrit. La
recourante, dont le passeport des langues mentionne des compétences de français
de niveau A2 à l'oral et A1 à l'écrit, ne remplit quant à elle les conditions
requises ni à l'oral ni à l'écrit. Or, les travaux préparatoires et la
jurisprudence du Tribunal fédéral démontrent une volonté claire d'introduire de
nouvelles exigences en matière d'intégration et en particulier des
connaissances linguistiques plus strictes que sous l'ancien droit. Au-delà d'un
but d'harmonisation des lois fédérales, l'aptitude des candidats à la
naturalisation à communiquer dans l'une des langues nationales doit également
permettre un exercice adéquat des droits obtenus par l'octroi de la
nationalité. N'ayant pas démontré une capacité à communiquer en langue
française correspondant aux minima légaux, les recourants ne remplissent pour
cette raison pas les critères d'intégration clairs et impératifs définis par le
législateur.

Cela étant, rien au dossier ne permet
d'envisager une dérogation à cette exigence. En effet, les recourants n'ont à
aucun moment fait valoir qu'ils étaient l'un ou l'autre incapables d'atteindre
un niveau de français B1 à l'oral et/ou A2 à l'écrit et n'ont pas non plus
invoqué, et encore moins prouvé, des difficultés d'apprentissage dans quelque
langue que ce soit. Faute d'obstacles à l'acquisition de telles compétences
linguistiques, c'est à bon droit que l'intimé a considéré une lacune à cet
égard et a retenu qu'en létat, la naturalisation ne pouvait être octroyée aux
intéressés.

Indépendamment des éléments favorables
contenus dans la demande, labsence de connaissances linguistiques conformes aux
exigences légales suffit pour confirmer la décision querellée, sans qu'un
examen des autres conditions matérielles n'ait à être mené.

Par surabondance de moyens et compte
tenu des griefs soulevés, on relèvera néanmoins que les conditions légales
posées pour la naturalisation sont les mêmes pour tous les étrangers, quelle
que soit leur origine. En loccurrence, malgré le ressenti des intéressés, la
notation objective de leurs compétences linguistiques, qui émane dune
institution indépendante et est bien antérieure à leur audition, liait lintimé
qui, à linstar de la commission des naturalisations, ne bénéficiait daucune
latitude de jugement sur ce point et ne pouvait se fonder sur dautres critères
que le passeport des langues pour mesurer leur intégration sous langle
linguistique, comme le voudraient les recourants. Par ailleurs, que léchec au
test de connaissances de la Suisse, dont les résultats restent, après
rectification, nettement inférieurs au seuil de réussite, soit lié à la mise à
jour des questions ou à dautres causes ny change rien, de meilleures réponses
des intéressés au questionnaire nauraient quoi quil en soit pas permis de
remédier à labsence de production par les recourants des titres requis en
matière de langue. Par conséquent, tout arbitraire ou abus du pouvoir
d'appréciation doit ici être écarté, le Conseil d'Etat étant lié par les
niveaux de compétence linguistique et les moyens de preuve imposés par la
Confédération et le canton.

4.Il s'ensuit que
le recours doit être rejeté et la décision attaquée confirmée.

Vu le sort de la cause, les frais de
procédure, arrêtés à 880 francs, sont mis à la charge des recourants qui
succombent (art. 47 al. 1LPJA) et il ny a pas lieu dallouer de dépens (art. 48 al. 1LPJAa contrario).

Par ces motifs,la Cour de droit public

1.Rejette le
recours.

2.Met à la charge
des recourants les frais de la procédure par 880 francs, montant compensé par
leur avance.

3.Nalloue pas de
dépens.

Neuchâtel, le 20 août 2024