ne_gerichte · CDP.2019.91 · 2020-02-14 · fr
CDP.2019.91


A.X.________,
né en 1969, titulaire dun CFC de vendeur et dun CFC demployé de commerce, a
travaillé comme ambulancier et centraliste jusquen février 2011, puis comme
employé de pompes funèbres. A la suite dune embolie pulmonaire massive
bilatérale survenue en octobre 2011, il a développé un état dépressif majeur
majoré par son licenciement pour inaptitude professionnelle, en février 2012,
et le décès de son père, à la même période. Il a déposé une demande de
prestations de l'assurance-invalidité, le 15 juin 2012, pour embolie
pulmonaire et burn out.

Dans le cadre
de linstruction, lOffice de lassurance-invalidité (ci-après : OAI) a
sollicité des rapports des médecins traitants, ainsi que le dossier de
lassureur perte de gain maladie, lequel avait mandaté le Dr A.________,
spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie et expert SIM, pour effectuer
une expertise psychiatrique de lassuré. Dans son rapport du 31 juillet 2013,
ce médecin a retenu le diagnostic avec effet sur la capacité de travail
dépisode dépressif majeur récurrent, de gravité légère avec tendance à la
sursimulation et le diagnostic sans effet sur la capacité de travail de
personnalité passive-dépendante, avec une légère immaturité affective. Il a
conclu à une capacité de travail entière dès le mois davril 2013.

Sur avis du
Service médical régional AI (ci-après : SMR), une expertise
pluridisciplinaire pneumologique, psychiatrique et de médecine interne a été
réalisée par la Clinique romande de réadaptation (ci-après : CRR). Les
experts ont retenu les diagnostics avec effet sur la capacité de travail
dantécédent dembolie pulmonaire massive avec trouble de ladaptation
cardiovasculaire à leffort et possible hypertension artérielle pulmonaire
(I27.9) et de trouble de ladaptation avec réaction anxieuse (dont des éléments
de type post traumatiques) et dépressive prolongée (F43.22) chez une
personnalité à traits anankastiques et anxieux et les diagnostics sans effet
sur la capacité de travail dasthme bronchique allergique, dobésité de grade
I, de maladie thrombo-embolique chronique sans thrombophilie, de syndrome
dapnée hypopnée du sommeil traité, dhypercholestérolémie traitée, de méniscopathie
externe du genou gauche, dépisodes de tachycardie, de goutte, dantécédent de
cholécystectomie, dantécédent de hernie discale et de lésion du ménisque
externe du genou gauche. Sur le plan somatique, ils ont estimé que les difficultés
respiratoires entraînaient des limitations fonctionnelles qui permettaient une
capacité de travail entière, mais dans une activité strictement sédentaire. Ils
ont relevé des limitations fonctionnelles, sur le plan psychiatrique, à savoir
une capacité nettement diminuée à prendre des décisions et à saffirmer et une
diminution de lendurance. Ils ont conclu à une incapacité de travail totale,
sur le plan psychiatrique, de février 2012 au début de lannée 2014, puis à une
capacité de travail de 50 %, dans une activité adaptée à la pathologie
pulmonaire, à savoir une activité strictement sédentaire. Ils ont estimé que
lassuré bénéficiait de capacités suffisantes pour envisager des mesures de
réinsertion, la capacité de travail devant évoluer vers une capacité totale
après 6 mois à 1 année dactivité effective, moyennant le suivi dun traitement
psychiatrique.

Après avoir
requis lavis du SMR qui a proposé de suivre les conclusions de lexpertise de
la CRR, lOAI a, par décision du 25 février 2016, alloué à X.________ une rente
entière dinvalidité du 1erdécembre 2012 au 31 mars 2014, puis
trois quart de rente dès le mois davril 2014 (taux dinvalidité de 66 %),
retenant une incapacité de travail totale du 30 octobre 2011 au 1erjanvier 2014, date à partir de laquelle lassuré présentait une capacité
résiduelle de travail de 50 % dans une activité adaptée à ses limitations
fonctionnelles, soit une activité principalement sédentaire, sans effort
physique.

Le 4 décembre
2017, X.________ a bénéficié dun bypass gastrique à lHôpital neuchâtelois
(ci-après : HNE), compte tenu dun diagnostic dobésité morbide grade III.

LOAI a débuté
une procédure de révision du droit à la rente le 11 décembre 2017.
Interpellé dans le cadre de cette procédure, lassuré a indiqué que son état de
santé était globalement inchangé et quil était sans activité lucrative. Dans
son rapport du 7 février 2018, le Dr B.________, médecin traitant, a posé le
diagnostic avec effet sur la capacité de travail de dépression nerveuse sévère
et dasthénie depuis 2012, ainsi que de dyspnée et dembolie pulmonaire depuis
octobre 2011. Il a mentionné une incapacité de travail de 66 % en raison
de la dépression et labsence damélioration possible de la capacité de
travail. Le Dr C.________, psychiatre-psychothérapeute, a relevé un suivi à sa
consultation dès janvier 2016 et a posé les diagnostics ayant une répercussion
sur la capacité de travail de trouble dépressif récurrent, épisode actuel moyen
à sévère, (F33.1-2) depuis 2012 et de trouble de la personnalité dépendante
(F60.7) depuis ladolescence. Elle a observé une thymie triste, des pleurs, une
irritabilité, des difficultés de concentration et une fatigue importante. Tout
en posant un pronostic favorable à long terme, elle na pas estimé possible une
reprise dactivité professionnelle.

Après avoir
requis lappréciation du SMR qui a proposé la réalisation dune expertise
psychiatrique, lOAI a mandaté le Dr D.________, spécialiste FMH en psychiatrie
et psychothérapie. Dans son rapport du 20 septembre 2018, lexpert na pas
retenu de diagnostics avec répercussion sur la capacité de travail et a admis,
au titre de diagnostic sans effet sur la capacité de travail, une dysthymie
(F34.1). Il a constaté une tendance de lexpertisé à la sursimulation. Il a
notamment exclu les critères diagnostiques dun trouble dépressif (F32) et dun
trouble dépressif léger (F32.0). Il a déduit du fait que lassuré ait pu
bénéficier dun bypass gastrique, quil exerçait un mandat politique et quil
conduisait un véhicule, que sa situation psychologique était stable et
incompatible avec ses plaintes de fatigue et de troubles de lattention et de
la concentration. Il a attesté labsence de toute restriction sur le plan
psychiatrique et a conclu à une capacité de travail entière depuis le mois
davril 2013 - date de la deuxième consultation effectuée par le Dr A.________,
dont il rejoignait les conclusions - sauf durant son hospitalisation au Centre
neuchâtelois de psychiatrie (ci-après : CNP) du 24 septembre au 16 octobre
2014.

Dans son
rapport du 26 septembre 2018, le SMR a retenu que létat de santé de lassuré
sétait amélioré et quil disposait dune pleine capacité de travail dans une
activité principalement sédentaire et non exigeante physiquement. Sur le plan
somatique, il a constaté une amélioration de létat de santé sous la forme
notamment de la perte dun tiers du poids corporel après lopération de bypass.
Sur le plan psychiatrique, retenant également une amélioration, il a toutefois
constaté que les conclusions du Dr D.________ se distançaient de celles de
lexpertise pluridisciplinaire de la CRR et du rapport du SMR du 21 août 2014
quant à la disparition de toute restriction à la capacité de travail, la
faisant remonter à une date antérieure à lexamen du Dr E.________. Compte tenu
de la date incertaine du recouvrement dune capacité de travail entière, il a
retenu celle du deuxième entretien dexpertise du Dr D.________, à savoir le 7
septembre 2018.

Par projet de
décision du 11 octobre 2018, lOAI a fait part à lassuré de son intention de supprimer
la rente dinvalidité. Il a estimé que son état de santé s'était amélioré et
qu'il était compatible avec l'exercice à temps complet d'une activité adaptée à
ses limitations fonctionnelles. Il a précisé quà défaut de pouvoir faire
remonter la disparition de toute restriction de la capacité de travail à un
moment précis, il convenait de retenir la date du deuxième entretien
dexpertise par le Dr D.________, le 7 septembre 2018. Procédant à une
comparaison des revenus avec et sans invalidité, l'OAI a retenu une invalidité
économique de 32 % (revenu sans atteinte à la santé de CHF 94'866.30; revenu
avec atteinte à la santé de CHF 64'338.30; perte de revenu CHF 30'528; degré
dinvalidité de 32 %) soit un degré insuffisant pour justifier le maintien
de la rente. Lassuré a déposé des observations en contestant, en substance,
lexpertise psychiatrique du Dr D.________, laquelle comportait, selon lui,
plusieurs défauts dordre matériel et formel de nature à remettre en cause sa
valeur probante. Il a produit un avis médical du Dr C.________ et un rapport de
consultation du Dr F.________, médecin-chef du service de chirurgie du HNE.
Sollicité par lOAI, le SMR, a conclu que les rapports médicaux produits ne
contenaient pas déléments de nature à remettre en cause ses conclusions. LOAI
a, par décision du 8 février 2019, confirmé la suppression de rente dès le
premier jour du deuxième mois suivant la notification.

B.X.________
recourt auprès de la Cour de droit public du Tribunal cantonal contre cette
décision dont il demande lannulation, sous suite de frais et dépens. Il
conclut à ce quil soit retenu une invalidité de 66 % et, à défaut de
pouvoir statuer sur le taux dinvalidité, à ce que la cause soit renvoyée à
lOAI pour nouvelle décision au sens des considérants, éventuellement pour
nouvelle expertise. Il requiert également la restitution de leffet suspensif
du recours et loctroi de lassistance judiciaire. Le recourant conteste la
valeur probante de lexpertise du Dr D.________. Il estime notamment quelle
manque dobjectivité, quelle ne tient pas suffisamment compte des rapports de
ses médecins traitants et quelle contient certains défauts formels. Plus
spécifiquement, il reproche à lexpert davoir considéré quil ne pouvait pas
avoir de problèmes psychiatriques, dès lors quil avait pu bénéficier dun
bypass et exercer un mandat politique. Sur ce premier point, il relève que la
réalisation de ce type dopération est possible en cas de problèmes dépressifs
et que les médecins du HNE connaissaient sa pathologie psychiatrique. Quant à
son activité politique, elle navait lieu quun soir par mois et nétait pas
incompatible avec une dépression. Il relève finalement que le SMR se distancie
de lexpertise quant à la date de disparition de toute restriction de la
capacité de travail.

C.LOAI
conclut au rejet du recourt sans formuler dobservations.

D.Entre
le 13 mars 2019 et le 22 novembre 2019, X.________ dépose plusieurs rapports
médicaux.

E.Par
décision du 11 octobre 2019, la Cour de droit public du Tribunal cantonal a
rejeté la requête tendant à la restitution de leffet suspensif au recours.

C
O N S I D E R A N T

en
droit

1.Interjeté
dans les formes et délai légaux, le recours est recevable.

2.a)
Selon une jurisprudence constante, le juge des assurances sociales apprécie la
légalité des décisions attaquées, en règle générale, d'après l'état de fait
existant au moment de la clôture de la procédure administrative. Les faits
survenus postérieurement et ayant modifié cette situation doivent faire l'objet
d'une nouvelle décision administrative (ATF 131 V 242cons. 2.1 et
les références citées). Ils peuvent cependant être pris en considération dans
la mesure où ils sont étroitement liés à l'objet du litige et de nature à
influencer l'appréciation au moment où la décision attaquée a été rendue
(arrêts du TF du28.07.2008
[9C_449/2007]cons. 2.2 et du24.02.2009
[9C_327/2008]cons. 4).

b) En lespèce,
les documents produits par le recourant entre le 13 mars et le 22 novembre 2019
concernent, hormis les courriers du Dr C.________ à son mandataire des 27
novembre 2018 et 10 mars 2018 (recte : 2019) déposés à lappui du recours,
des éléments de faits postérieurs à la décision attaquée ou une évolution de la
situation intervenue depuis lors de sorte quil ny a pas lieu den tenir
compte. De tels éléments doivent le cas échéant faire lobjet dune
appréciation et dune nouvelle décision par lOAI.

3.a)
Selon l'article4 al. 1 LAI, l'invalidité peut
résulter d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident. L'article8 LPGAmentionne qu'est
réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée
permanente ou de longue durée. Est réputée incapacité de travail toute perte,
totale ou partielle, de l'aptitude de l'assuré à accomplir dans sa profession
ou son domaine d'activité le travail qui peut raisonnablement être exigé de
lui, si cette perte résulte d'une atteinte à sa santé physique, mentale ou
psychique. En cas d'incapacité de travail de longue durée, l'activité qui peut
être exigée de lui peut aussi relever d'une autre profession ou d'un autre
domaine d'activité (art.6 LPGA). En vertu de
larticle7 LPGA, est réputée
incapacité de gain toute diminution de lensemble ou dune partie des
possibilités de gain de lassuré sur un marché du travail équilibré dans son
domaine dactivité, si cette diminution résulte dune atteinte à sa santé
physique, mentale ou psychique et quelle persiste après les traitements et les
mesures de réadaptation exigibles. Seules les conséquences de latteinte à la
santé sont prises en compte pour juger de la présence dune incapacité de gain.
De plus, il ny a incapacité de gain que si celle-ci nest pas objectivement
surmontable. L'assuré a droit à une rente s'il est invalide à 40 % au moins. Un
taux d'invalidité de 40 % au moins donne droit à un quart de rente AI, un taux
d'invalidité de 50 % au moins, à une demi-rente AI, un taux dinvalidité de
60 % au moins, à trois quarts de rente AI et un taux dinvalidité de 70 % au
moins à une rente entière (art.28 al. 2 LAI).

b) Les
atteintes à la santé psychique peuvent, comme les atteintes physiques,
entraîner une invalidité au sens de l'article4 al. 1 LAIen liaison
avec l'article8 LPGA. On ne considère pas
comme des conséquences d'un état psychique maladif, donc pas comme des
affections à prendre en charge par l'assurance-invalidité, les diminutions de
la capacité de gain que l'assuré pourrait empêcher en faisant preuve de bonne volonté;
la mesure de ce qui est exigible doit être déterminée aussi objectivement que
possible (art.7 al. 2, 2ephraseLPGA;ATF 141 V 281cons. 3.7.1;
cf. aussiATF 127 V 294cons. 4c in
fine).

b/aa) Dans un
arrêt (ATF 141 V 281) concernant
labandon de la présomption du caractère surmontable des douleurs liées à des
syndromes de type troubles somatoformes douloureux ou affections
psychosomatiques assimilées, le Tribunal fédéral a rappelé et maintenu la
nécessité, en présence de telles pathologies, d'un diagnostic émanant d'un expert
(psychiatre) et s'appuyant sur les critères d'un système de classification
reconnu (ATF 141 V 281cons. 2.1 et
2.1.1,130 V 396cons. 5.3 et
6). Cela étant, il nen a pas moins modifié en profondeur sa pratique
concernant ces atteintes. Désormais, la capacité de travail exigible des
personnes souffrant dune symptomatologie douloureuse sans substrat organique
doit être évaluée dans le cadre dune procédure détablissement des faits
structurée et sur la base dune vision densemble, à la lumière des
circonstances du cas particulier et sans résultat prédéfini (ATF 141 V 281cons. 4).
Cette évaluation seffectue selon un catalogue dindicateurs (ATF 141 V 281cons. 4.1.3;
cf. aussi Circulaire sur linvalidité et limpotence dans lassurance-invalidité
[CIIAI] ch. 1006 ss et annexe VI) qui rassemble les éléments essentiels propres
aux troubles de nature psychosomatique et se divise en deux catégories, celle
du "degré de gravité fonctionnelle" et celle de la
"cohérence". Sagissant de la première catégorie  qui forme le socle
de l'examen du caractère invalidant du trouble somatoforme (ATF 141 V 281cons. 4.3),
les conséquences tirées de cet examen devant ensuite être examinées à l'aune
des indicateurs se rapportant à la cohérence (ATF 141 V 281cons. 4.1.3) 
il convient, plus qu'avant, de tenir compte des effets de l'atteinte à la santé
sur la capacité de la personne concernée à exercer son travail et les tâches de
sa vie quotidienne (répercussions fonctionnelles). La phase diagnostique, à la
base de l'examen, doit mieux prendre en considération le fait qu'un diagnostic
de ʺtrouble somatoformeʺ présuppose un degré d'une certaine gravité (ATF 141 V 281cons.
4.3.1.1). Le déroulement et l'issue des traitements thérapeutiques et des
mesures de réadaptation professionnelle fournissent également un éclairage sur
les conséquences de l'affection psychosomatique (ATF 141 V 281cons.
4.3.1.2). Il sied également de mieux intégrer la question des ressources
personnelles dont dispose la personne concernée, au vu en particulier de sa
personnalité et du contexte social dans lequel elle évolue (ATF 141 V 281cons. 4.3.2 et
4.3.3). Quant à la deuxième catégorie, il sagit dexaminer si les limitations
alléguées se manifestent de la même manière dans tous les domaines de la vie
(travail et loisirs) et si la souffrance se traduit par un recours aux offres
thérapeutiques existantes (ATF 141 V 281cons. 4.4 à
4.4.2; CIIAI n°1006;Kieser, Atteintes à la santé non objectivables 
Êtes-vous au clair ?, in Bulletin des médecins suisses, p. 1212-1214;Dupont,
Commentaire de lATF9C_492/2014, in : Droit
pour le praticien 2015). Le Tribunal fédéral a encore indiqué qu'il faut
toujours tenir compte des circonstances du cas concret et que le catalogue
d'indicateurs n'a pas la fonction d'une simple check-list. Il n'est dailleurs
pas immuable, mais doit au contraire évoluer en fonction du développement des
connaissances scientifiques (ATF 141 V 281cons. 4.1.1).
Le Tribunal fédéral a enfin souligné que lanalyse doit quoi quil en soit
tenir compte des facteurs excluant la valeur invalidante à ces diagnostics (ATF 141 V 281cons. 2.2,
2.2.1 et 2.2.2). On conclura dès lors à l'absence d'une atteinte à la santé
ouvrant le droit aux prestations d'assurance si les limitations liées à
l'exercice d'une activité résultent d'une exagération des symptômes ou d'une
constellation semblable (par exemple une discordance entre les douleurs
décrites et le comportement observé, l'allégation d'intenses douleurs dont les
caractéristiques demeurent vagues, l'absence de demande de soins, de grandes
divergences entre les informations fournies par le patient et celles ressortant
de l'anamnèse, le fait que des plaintes très démonstratives laissent insensible
l'expert, ainsi que l'allégation de lourds handicaps malgré un environnement
psychosocial intact) (ATF 141 V 281cons. 2.2.1,132 V 65cons. 4.2.2,131 V 49cons. 1.2).

b/bb) Par la
suite, dans lesATF 143 V 409etATF 143 V 418, le Tribunal
fédéral a jugé que l'approche développée dans le cadre des troubles somatoformes
douloureux doit dorénavant s'appliquer à toutes les affections psychiques 
soit également aux dépressions légères à moyennes, ainsi que par exemple à la
dysthymie et à létat danxiété généralisée  qui doivent dès lors, en
principe, faire l'objet d'une procédure probatoire structurée au sens de l'ATF 141 V 281(ATF 143 V 418cons. 6 et 7
et les références citées), afin d'établir l'existence d'une incapacité de
travail et de gain invalidante. Le Tribunal fédéral a souligné la nécessité de
ne pas apprécier les diverses atteintes pour elles-mêmes individuellement, mais
dans le cadre d'une appréciation globale de celles-ci (ATF 143 V 418cons. 8.1). Il
a précisé que l'ATF 141 V 281(cons. 4.3.1.3)
doit être compris en ce sens qu'indépendamment de leur diagnostic, des troubles
entrent déjà en considération en tant que comorbidité importante du point de
vue juridique si, dans le cas concret, on doit leur attribuer un effet
limitatif sur les ressources (ATF 143 V 418cons. 8.1).
Ainsi, le caractère invalidant d'atteintes à la santé psychique doit être
déterminé dans le cadre d'un examen global, en tenant compte des différents
indicateurs, au sein desquels figurent notamment les limitations fonctionnelles
et les ressources de la personne assurée, de même que le critère de la
résistance du trouble psychique à un traitement conduit dans les règles de
l'art (ATF 143 V 409cons. 4.4;
arrêts du TF du05.07.2018
[9C_115/2018]cons. 4.1 et les références citées du24.04.2018
[9C_142/2018]cons. 5.2). Bien plus que le diagnostic, c'est la question des effets
fonctionnels d'un trouble qui importe, aucune déclaration fiable sur les
limitations fonctionnelles de la personne concernée ne pouvant être déduite du
seul diagnostic (arrêts du TAF du 03.04.2019[C-2507/2016]cons. 11.2 et du
27.07.2018 [C-4257/2015] cons. 9.1).
Si la preuve d'une invalidité ouvrant droit à une rente ne peut en principe
être considérée comme rapportée que lorsqu'il existe une cohérence au niveau
des limitations dans tous les domaines de la vie, le changement de pratique
adopté par le Tribunal fédéral implique néanmoins que la résistance
thérapeutique n'est désormais qu'un indicateur parmi d'autres, et représente
donc tout au mieux un indice du caractère invalidant de la pathologie présentée
par la personne assurée (ATF 143 V 409cons. 4.2). La
question déterminante est de savoir si la limitation établie médicalement
empêche, d'un point de vue objectif, la personne assurée d'effectuer une
prestation de travail (arrêt du TF du24.04.2018
[9C_142/2018]cons. 5.2).

c) Si
l'invalidité est une notion juridique fondée sur des éléments d'ordre
essentiellement économique, il ne convient pas moins d'examiner d'abord
l'incapacité de travail telle qu'elle a été fixée par les médecins. En effet,
pour pouvoir calculer le degré d'invalidité, l'administration, ou le juge s'il
y a eu recours, a besoin de renseignements que seul le médecin est à même de
lui fournir. La tâche de ce dernier consiste à porter un jugement sur l'état de
santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est
capable ou incapable de travailler. En outre, les données fournies par le
médecin constituent un élément utile pour déterminer quels travaux on peut
encore, raisonnablement, exiger de l'assuré (ATF 132 V 93cons. 4,125 V 256cons. 4; arrêt
du TF du04.07.2014
[8C_442/2013]cons. 2).

En matière
d'appréciation des preuves, le juge doit examiner objectivement tous les
documents à disposition, quelle que soit leur provenance, puis décider s'ils
permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. Sil existe
des avis contradictoires, il ne peut trancher laffaire sans indiquer les
raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt quune autre. En ce
qui concerne la valeur probante dun rapport médical, ce qui est déterminant,
cest que les points litigieux aient fait l'objet d'une étude circonstanciée,
que le rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en
considération les plaintes exprimées par la personne examinée, qu'il ait été
établi en pleine connaissance de l'anamnèse, que la description du contexte
médical et l'appréciation de la situation médicale soient claires et enfin que
les conclusions de l'expert soient dûment motivées. Au demeurant, lélément
déterminant pour la valeur probante n'est ni lorigine du moyen de preuve ni sa
désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 137 V 120cons. 2.1,135 V 254cons. 3.4,134 V 231cons. 5.1).

Selon une
jurisprudence constante, lorsque des expertises confiées à des médecins
indépendants sont établies par des spécialistes reconnus, sur la base
d'observations approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine
connaissance du dossier et que les experts aboutissent à des résultats
convaincants, le juge ne saurait les écarter aussi longtemps qu'aucun indice
concret ne permet de douter de leur bien-fondé (ATF 135 V 465cons. 4.4,122 V 157cons. 1c et
références citées; arrêt du TF du02.04.2015
[8C_862/2014]cons. 3.2). On ne saurait remettre en cause une expertise ordonnée par
ladministration ou le juge et procéder à de nouvelles investigations du seul
fait quun ou plusieurs médecins traitant ont une opinion contradictoire. Il
nen va différemment que si ces médecins traitants font état déléments
objectivement vérifiables ayant été ignorés dans le cadre de lexpertise et qui
sont suffisamment pertinents pour remettre en cause les conclusions de lexpert
(ATF 124 I 170cons. 4; arrêt
du TF du05.03.2009
[9C_369/2008]cons. 2.2).

4.En
vertu de l'article17 LPGA, si le taux
d'invalidité du bénéficiaire de la rente subit une modification notable, la
rente est, d'office ou sur demande, révisée pour l'avenir, soit augmentée ou
réduite en conséquence, ou encore supprimée. Cela vaut également pour dautres
prestations durables accordées en vertu dune décision entrée en force, lorsque
létat de fait déterminant se modifie notablement par la suite. Tout changement
important des circonstances, propre à influencer le degré d'invalidité, et donc
le droit à la rente peut donner lieu à une révision de celle-ci. La rente peut
être révisée non seulement en cas de modification sensible de l'état de santé,
mais aussi lorsque celui-ci est resté en soi le même, mais que ses conséquences
sur la capacité de gain ont subi un changement important (ATF 134 V 131cons. 3,130 V 349cons. 3.5,126 V 75cons. 1b). Tel
est le cas lorsque la capacité de travail s'améliore grâce à l'accoutumance ou
une adaptation au handicap. En revanche, une simple appréciation différente
d'un état de fait, qui, pour l'essentiel, est demeuré inchangé n'appelle pas
une révision au sens de l'article17 al. 1 LPGA(ATF 141 V 9cons. 2.3). Un
motif de révision au sens de l'article17 LPGAdoit
clairement ressortir du dossier. La réglementation sur la révision ne saurait
constituer un fondement juridique à un réexamen sans condition du droit à la
rente.

Le point de
savoir si un tel changement s'est produit doit être tranché en comparant les
faits tels qu'ils se présentaient au moment de la dernière décision entrée en
force qui repose sur un examen matériel du droit à la rente avec une
constatation des faits pertinents, une appréciation des preuves et une
comparaison des revenus conformes au droit et les circonstances régnant à
l'époque de la décision litigieuse (ATF 133 V 108cons. 5).

Dans le contexte dune révision au sens
de larticle17
LPGA, la détermination
de létat de santé actuel et ses effets sur la capacité de travail est le point
de départ dune expertise médicale, mais elle ne saurait être considérée de
manière isolée. Une expertise complète, compréhensible et concluante na de
valeur probante que si elle examine également la question de lexistence dun
changement important de circonstances propre à justifier laugmentation, la
réduction ou la suppression de rente. Un tel examen ne peut intervenir quà la
faveur dune comparaison entre deux états de fait successifs, laquelle doit
distinguer clairement les changements de faits importants des simples
appréciations divergentes. En dautres termes, lexpertise doit clairement
établir lexistence de faits nouveaux ou une modification substantielle de la
nature ou de la portée des faits qui existaient au moment de lévaluation
antérieure. Une modification importante par rapport à lévaluation précédente
nest suffisamment étayée que si lexpertise indique quels aspects concrets de
lévolution de létat de santé ou de lincapacité de travail ont conduit aux
nouveaux diagnostics et à la nouvelle évaluation du degré de gravité de
latteinte. Ces principes ne sappliquent pas aux situations dans lesquelles il
est évident que létat de santé a changé (arrêt du TF du26.10.2017 [9C_244/2017]cons. 4.2.1 et 4.2.2).

5.a)
En l'espèce, le litige porte sur le point de savoir si le taux d'invalidité du
recourant a subi une modification notable, de manière à influencer son droit à
la rente, et, au préalable, si la cause a été suffisamment instruite. Il s'agit
donc de comparer son état de santé et ses répercussions sur sa capacité de
travail au moment de la dernière décision entrée en force reposant sur un
examen matériel du droit à la rente, soit la décision de l'OAI du 25 février
2016, avec celui qui était le sien au moment de la décision litigieuse, ce qui
relève d'une appréciation médicale de sa situation. A cet égard, il sied de
rappeler que la rente a été fondée sur l'existence dun trouble de ladaptation
avec réaction anxieuse et dépressive prolongée chez une personnalité à traits
anankastiques et anxieux, tel que relevé dans lexpertise de la CRR du 28 juillet
2014, confirmée par le SMR.

b) Dans son
expertise, le Dr D.________ pose le diagnostic sans répercussion sur la
capacité de travail de dysthymie et exclut plusieurs troubles mentaux et du
comportement (épisode dépressif léger F32.0; trouble dépressif récurrent F33.0;
trouble de la personnalité F60; trouble anxieux phobique F40 et autres troubles
anxieux F41; état de stress post-traumatique F43.1). Il ne discute que
sommairement et de manière très générale les informations recueillies dans
lanamnèse. Son analyse du cas tient en quelques lignes dans lesquelles
figurent lindication que lintégralité des critères dun épisode dépressif est
exclu et une brève discussion sur le comportement du recourant, dans laquelle
se mêlent des éléments danamnèse issus des expertises précédentes et des
consultations quil a lui-même effectuées, sans quil soit possible de les
distinguer clairement et de savoir sur quel élément il fonde son raisonnement.
Son analyse excluant une dépression, même légère, consiste exclusivement à
relever lincohérence entre les plaintes subjectives du recourant et ses
limitations fonctionnelles. Selon lui, le fait quil ait bénéficié dun bypass,
quil exerce un mandat politique et quil conduise un véhicule serait
incompatible avec les troubles de lattention, de la concentration et de la
mémoire invoqués et la preuve de lexistence dune sursimulation sur le plan
psychiatrique. Pour ces motifs déjà, lon ne saurait retenir que lexpertise a
pleine valeur probante.

De plus, elle
ne permet pas de se déterminer de manière éclairée sur la situation du
recourant à laune des indicateurs posés par la jurisprudence.
Lexpert-psychiatre se réfère certes, de manière implicite, à certains
indicateurs, mais il ne les examine toutefois pas tous de manière motivée et
suffisante.

Sagissant des
ressources disponibles et mobilisables du recourant, les informations
mentionnées dans lanamnèse ne sont pas discutées par lexpert-psychiatre, si
bien que lon ne peut pas savoir si le contexte social est favorable ou non. Il
se contredit, en outre, en indiquant, sous la rubrique "trouble de la
personnalité" que le recourant entretient des contacts moyennement bons
avec sa famille et de bons contacts avec ses amis et son fils, alors que dans
lanamnèse, il indique que le recourant voit quotidiennement sa mère et quil
na pas denfants. Il ny a en outre pas de véritable examen des ressources
personnelles du recourant. Son expertise ne contient pas danalyse de la
structure de personnalité du recourant et des capacités inhérentes à celle-ci,
lexpert-psychiatre se bornant à exclure un trouble de la personnalité (F60).

Il nest pas
discuté des efforts de traitement et de réadaptation accomplis. Aucune question
à ce sujet na été posée au recourant. Lexpert-psychiatre se contente
dindiquer quen ce qui concerne une réinsertion professionnelle, sur le plan
strictement psychiatrique, celle-ci nest pas indiquée en raison de la
sursimulation de lassuré. Cette appréciation extrêmement sommaire ne saurait
être jugée suffisante au regard de la jurisprudence. Il nest par ailleurs pas
possible de déterminer la coopération du recourant vis-à-vis de sa médication.
En effet, lexpert-psychiatre mentionne dans son expertise avoir réalisé une
prise de sang et durine, dont le résultat ne figure toutefois pas au dossier
ni nest mentionné dans le rapport dexpertise. Il nest ainsi pas possible de
déterminer si le recourant suit le traitement médicamenteux mentionné et, cas
échéant, de se prononcer sur lefficacité dudit traitement. Il nest pas non
plus discuté déventuelles autres options thérapeutiques qui pourraient être
envisagées.

En conséquence,
la non-prise en compte globale des indicateurs développés par la jurisprudence
conduit à infirmer lappréciation de lexpert-psychiatre qui na pas examiné le
caractère invalidant du trouble à l'aune des indicateurs pertinents. Le rapport
dexpertise ne répond ainsi pas aux réquisits jurisprudentiels au sujet de la
valeur probante en la matière.

c) Finalement,
le Dr D.________ ne répond pas à la question essentielle à résoudre. En effet,
aucune mention n'est clairement faite d'une évolution clinique favorable de la
symptomatologie psychiatrique qui a été mise en évidence par lexpertise de la
CRR, sur la base de laquelle l'office AI avait accordé la rente. En effet,
l'expert-psychiatre ne procède pas à une comparaison des situations médicales
déterminantes. Il s'attache plutôt, sans grands développements, à réfuter les
conclusions médicales de ses confrères de la CRR, dès lors quils nont pas
retenu, comme le Dr A.________ et lui-même, un facteur de sursimulation. En
sécartant du diagnostic posé par lexpertise de la CRR et en retenant une
capacité de travail entière depuis le mois davril 2013  soit à une date
antérieure à la décision doctroi de rente  il ne fait pas état dune
modification de létat de santé du recourant, mais se borne à remettre en cause
lappréciation précédente, fondée sur le même état de fait. Il exclut, en
effet, tout autre diagnostic que celui de la dysthymie, au seul motif de lincohérence
entre les plaintes subjectives du recourant et ses limitations fonctionnelles,
lequel conduit un véhicule et exerce un mandat politique. Or, au vu du dossier,
au moment de la décision doctroi de rente, le recourant conduisait
régulièrement et exerçait une activité politique, si bien que les circonstances
nétaient pas différentes de celles prévalant au moment de la décision
litigieuse. Les experts de la CRR ont toutefois admis qu'en dépit de ces
éléments, le recourant présentait une capacité de travail limitée. Par
ailleurs, les anamnèses décrites dans les expertises réalisées avant la
décision doctroi de rente et celle du Dr D.________ sont identiques. Les seuls
changements de circonstances ressortant du dossier sont lopération de bypass
et limportante perte de poids du recourant. Le Dr D.________ nen tire
toutefois aucune conclusion, se contentant den déduire que létat
psychologique du recourant devait être stable au moment de lopération,
sans avoir approfondi son raisonnement ni vérifié cet élément auprès de lHNE.
En outre, rien au dossier nindique que la perte pondérale consécutive à la
chirurgie aurait allégé les troubles psychiques constatés. De plus, dans la
mesure où, en 2016, lobésité morbide était retenue à titre de diagnostic sans
répercussion sur la capacité de travail, la disparition de ce facteur non
incapacitant ne saurait constituer une amélioration de létat de santé
déterminante du point de vue du droit à la rente. Le Dr D.________ nexpose pas
non plus dautre modification sensible de létat de santé du recourant au point
de modifier le droit de celui-ci à une rente dinvalidité par rapport aux
circonstances prévalant lors de la décision doctroi de rente.

Dans un rapport
du 26 septembre 2018, le SMR se rallie à lavis du Dr D.________, quil juge
parfaitement probant. Il sen écarte toutefois, en refusant la conclusion de
cet expert-psychiatre, soit une capacité de travail du recourant de 100 %
depuis avril 2013, constatant quelle contredit son avis précédent. Le SMR ne
pouvait pas accorder une pleine valeur probante à cette expertise, tout en
fixant le début de lamélioration de létat de santé, de son propre chef, à une
date qui, si elle est compatible avec la décision initiale doctroi de rente,
ne correspond à rien dautre quà la date du deuxième entretien avec
lexpert-psychiatre.

Au vu de ce qui
précède, lOAI ne pouvait pas conclure, à défaut de se fonder sur une
appréciation médicale suffisamment étayée, à une amélioration de létat de
santé du recourant, partant à lexistence dun motif de révision au sens de
larticle17 LPGA.

6.Compte
tenu de lincertitude régnant à propos de létat de santé actuel du recourant 
cette question nayant pas été résolue par loffice AI - la cause doit être
renvoyée à l'autorité intimée afin qu'elle procède aux mesures d'instruction
nécessaires (arrêt du TF du25.09.2019
[9C_463/2019]cons. 2.1 et références citées), notamment par le biais dune nouvelle
expertise psychiatrique, qui comprendra notamment une comparaison
circonstanciée des situations passée et actuelle du recourant.

7.Au vu de
ce qui précède, le recours doit être admis, la décision litigieuse annulée et
la cause renvoyée à l'OAI pour instruction complémentaire au sens des
considérants.Vu
l'issue du litige, les frais de la procédure seront mis à charge de l'intimé
(art. 69 al. 1bis LAI ; art. 47LPJA) par 440
francs. Le recourant, qui obtient gain de cause dans laffaire au fond, a droit
à des dépens pour cette procédure, à charge de l'intimé, déterminés sans égard
à la valeur litigieuse, d'après l'importance et la complexité du litige (art.
61 let. g LPGA). Me G.________ n'ayant pas déposé un état des honoraires et des
frais, les dépens seront fixés sur la base du dossier (art. 66 al. 1 et 2TFrais). Tout bien
considéré, l'activité déployée par ce mandataire devant la Cour de céans peut
être évaluée à quelque 6 heures. Eu égard au tarif usuellement appliqué par la
Cour de céans de l'ordre de 280 francs de l'heure (CHF 1'680), des débours à
raison de 10 % des honoraires (art. 65TFrais, CHF 168) et
de la TVA au taux de 7,7 % (CHF 142.30) pour l'activité déployée,
l'indemnit.de dépens doit être fixée à 1'990.30 francs.Lallocation de dépens rend la requête
dassistance judiciaire sans objet.

Le recourant
nayant pas obtenu gain de cause sur la question de leffet suspensif, les
frais de cette décision sont à sa charge par 220 francs et il ne lui est pas
alloué de dépens en relation avec celle-ci.

Par ces motifs,la Cour de droit public

1.Admet le
recours.

2.Annule la
décision de lOAI du 8 février 2019 et lui renvoie la cause pour instruction
complémentaire au sens des considérants et nouvelle décision.

3.Met à la charge
de l'OAI les frais de la présente procédure par 440 francs.

4.Met à la charge
du recourant les frais de la décision sur leffet suspensif du 11 octobre 2019
par 220 francs.

5.Alloue une
indemnité de dépens au recourant de 1'990.30 francs à charge de l'intimé.

6.Dit que la
requête d'assistance judiciaire est sans objet.

Neuchâtel, le 14 février 2020

1Linvalidité (art. 8 LPGA1) peut résulter dune infirmité
congénitale, dune maladie ou dun accident.2

2Linvalidité est réputée
survenue dès quelle est, par sa nature et sa gravité, propre à ouvrir droit
aux prestations entrant en considération.3

1RS830.12Nouvelle
teneur selon lannexe ch. 8 de la LF du 6 oct. 2000 sur la partie générale du
droit des assurances sociales, en vigueur depuis le 1erjanv.
2003 (RO20023371; FF1991II 181 888,1994V 897,19994168).3Introduit
par le ch. I de la LF du 5 oct. 1967, en vigueur depuis le 1erjanv.
1968 (RO196829; FF1967I
677).

1Lassuré a droit à une rente aux
conditions suivantes:

a.sa capacité de gain ou sa capacité daccomplir ses travaux
habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de
réadaptation raisonnablement exigibles;

b.il a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA2) dau moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption
notable;

c.au terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40 % au
moins.

2La rente est échelonnée selon le taux
dinvalidité:

Taux
 dinvalidité

Droit
 à la rente en fraction dune rente entière

40
 % au moins

un
 quart

50
 % au moins

une
 demie

60
 % au moins

trois
 quarts

70
 % au moins

rente
 entière

1Nouvelle
teneur selon le ch. I de la LF du 6 oct. 2006 (5erévision AI), en vigueur depuis le 1erjanv.
2008 (RO20075129;FF20054215).2RS830.1

Est réputée incapacité de travail toute perte, totale ou
partielle, de laptitude de lassuré à accomplir dans sa profession ou son
domaine dactivité le travail qui peut raisonnablement être exigé de lui, si
cette perte résulte dune atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique.1En cas dincapacité de travail de
longue durée, lactivité qui peut être exigée de lui peut aussi relever dune
autre profession ou dun autre domaine dactivité.

1Nouvelle
teneur selon lannexe ch. 2 de la LF du 21 mars 2003 (4erévision AI), en vigueur depuis le 1erjanv. 2004
(RO20033837;FF20013045).

1Est réputée incapacité de gain toute
diminution de lensemble ou dune partie des possibilités de gain de lassuré
sur un marché du travail équilibré dans son domaine dactivité, si cette
diminution résulte dune atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et
quelle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation
exigibles.

2Seules les conséquences de latteinte à la
santé sont prises en compte pour juger de la présence dune incapacité de gain.
De plus, il ny a incapacité de gain que si celle-ci nest pas objectivement
surmontable.2

1Nouvelle
teneur selon lannexe ch. 2 de la LF du 21 mars 2003 (4erévision AI), en vigueur depuis le 1erjanv. 2004
(RO20033837;FF20013045).2Introduit
par lannexe ch. 2 de la LF du 6 oct. 2006 (5erévision AI), en vigueur depuis le 1erjanv. 2008
(RO20075129;FF20054215).

1Est réputée invalidité lincapacité de
gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée.

2Les assurés mineurs sans activité
lucrative sont réputés invalides sils présentent une atteinte à leur santé
physique, mentale ou psychique qui provoquera probablement une incapacité de
gain totale ou partielle.1

3Les assurés majeurs qui
nexerçaient pas dactivité lucrative avant dêtre atteints dans leur santé
physique, mentale ou psychique et dont il ne peut être exigé quils en exercent
une sont réputés invalides si latteinte les empêche daccomplir leurs travaux
habituels. Lart. 7, al. 2, est applicable par analogie.23

1Nouvelle
teneur selon lannexe ch. 2 de la LF du 21 mars 2003 (4erévision AI), en vigueur depuis le 1erjanv. 2004
(RO20033837;FF20013045).2Phrase
introduite par lannexe ch. 2 de la LF du 6 oct. 2006 (5erévision AI), en vigueur depuis le 1erjanv. 2008
(RO20075129;FF20054215).3Nouvelle
teneur selon lannexe ch. 2 de la LF du 21 mars 2003 (4erévision AI), en vigueur depuis le 1erjanv. 2004
(RO20033837;FF20013045).

1Si le taux dinvalidité du bénéficiaire de
la rente subit une modification notable, la rente est, doffice ou sur demande,
révisée pour lavenir, à savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou encore
supprimée.

2De même, toute prestation durable accordée
en vertu dune décision entrée en force est, doffice ou sur demande, augmentée
ou réduite en conséquence, ou encore supprimée si les circonstances dont
dépendait son octroi changent notablement.