ne_gerichte · CCIV.2015.3 · 2019-01-29 · fr
CCIV.2015.3


A.Concepteur a) X.________ SA, dont le siège se trouve à V.________,
est une société anonyme active dans lachat, la vente, la production, la
sous-traitance, limportation, lexportation et la commercialisation
dappareils et dinstallations liées aux techniques du bâtiment et de
lénergie. X.________ SA est une société du groupe industriel X1________.
Elle ne fabrique pas elle-même de pièces; dans le secteur «abc»,
elle vend uniquement des appareils de la marque (***).

b)
Y1________ a été engagé par X.________ SA en qualité dagent
technico-commercial, à compter du 1erjanvier 2002, pour un salaire
brut de 5'500 francs, versé treize fois lan, ainsi quune participation de 1%
sur le chiffre daffaires du secteur «abc» à partir de 1,3
million de francs. Auparavant, Y1________ avait travaillé dès 1998
pour une autre société du groupe X1________, dabord en qualité de
technicien dexploitation puis en tant que responsable logistique. Les tâches
de Y1________ au service de X.________ SA étaient les
suivantes : prospection de nouveaux clients, établissement et suivi des offres,
conseil technique à la clientèle, ventes et suivi, fidélisation des clients;
son activité sexerçait dans toute la Suisse, mais plus particulièrement dans
les cantons de Neuchâtel, Jura, Vaud, Fribourg, Valais et Genève. Son contrat
de travail contenait la clause de confidentialité suivante  : «[v]ous
êtes tenu, même après la fin des rapports de travail, de garder le secret sur
toutes les affaires et sur tous les détails dont vous aurez pris connaissance
dans lexercice de vos fonctions». En revanche, son contrat ne comportait
pas de clause lui interdisant de faire concurrence à X.________ SA après la fin
des rapports de travail.

Le
24 septembre 2013, Y1________ a résilié son contrat de travail
auprès de X.________ SA avec effet au 31 décembre 2013. Par courrier du 7
octobre 2013, lemployeur a pris acte de sa démission, la libéré de son
obligation de travailler durant le délai de congé et lui a signifié qu«[a]u
vu de [sa] fonction de Technico-commercial et de [ses] rapports avec [les]
clients et fournisseurs, () [il était] tenu au respect [dune] clause de
prohibition de faire concurrence, par laquelle [il sengageait] à ne pas faire
concurrence [à X.________ SA] après lexpiration des rapports de travail,
conformément à lart. 340 et suivants [sic] du CO», faute de quoi il
devrait payer une pénalité à lentreprise et réparer le dommage causé. Y1________
a refusé de contresigner ce courrier. Son employeur lui en a adressé une copie
par courrier recommandé, sans la mention «lu et approuvé».

c)
Y2________ a été engagé par X.________ SA en qualité de technicien
au service après-vente du secteur " abc", à compter du 1ernovembre 2006, pour un salaire brut de 4'500 francs et 4'700 francs dès le 1erjuillet 2007, versé treize fois lan. Y2________ réparait les pièces
des machines vendues par X.________ SA, de la marque (***), ainsi que les pièces
de machines dautres marques. Il réalisait déjà de la maintenance sur plusieurs
types d'appareils au service de son précédent employeur. Son contrat de travail
avec X.________ SA contenait une clause de confidentialité («obligation
de garder le secret») ainsi quune clause de prohibition de faire
concurrence après la fin des rapports contractuels, libellée en ces
termes : «[a]près la fin du contrat, vous nexercerez pas pour
votre compte personnel ni pour le compte dautrui, à titre lucratif ou gratuit,
une activité similaire de technicien Service après-vente xxxxx et ne ferez pas
concurrence à lemployeur dune autre manière. Cette prohibition sétend aux
territoires suivants : Cantons de Neuchâtel, Jura, Berne et Vaud. Elle
vaut pour une période de 18 mois dès la fin des relations contractuelles. En
cas de violation de la prohibition de concurrence, vous devrez à lemployeur,
sur la base de la présente clause pénale, la somme de CHF 20'000.- par
infraction. Vous devrez en outre réparer le dommage qui excéderait le montant
de la peine. Nous nous réservons le droit dexiger la cessation de la
contravention».

Le
1eroctobre 2013, Y2________ a démissionné avec effet au
31 décembre 2013. X.________ SA a accusé réception de sa résiliation, la
libéré de son obligation de travailler à compter du 21 octobre 2013 et lui a
rappelé quil était tenu au respect dune clause de prohibition de concurrence
assortie dune clause pénale.

d)
Z.________ Sàrl est une société à responsabilité limitée, fondée à W.________
le 12 décembre 2013, dont le but est lexercice de toute activité dans le
domaine "abc", des techniques du bâtiment et de lénergie. À sa
création, Z.________ Sàrl avait pour associés gérants B.________ et C.________.
Depuis le 29 janvier 2014, Y1________ et Y2________ sont
devenus associés gérants aux côtés des précités, avec signature collective à
deux.

B.Le 29 avril 2015, X.________ SA a ouvert action devant la Cour
civile du Tribunal cantonal contre Y1________, Y2________
et Z.________ Sàrl, en prenant les conclusions suivantes :

1.Interdire
aux défendeurs de contacter tout client actuel ou futur de X.________ SA, de
quelque manière que ce soit hormis les moyens de publicité usuels destinés au
grand public, durant une période de trois ans à compter du 1erjanvier 2014.

2.Dire
et prononcer que tout démarchage ciblé de la clientèle, tel que défini
ci-dessus, est illicite.

3.Condamner
les défenderesses (sic) à payer à la demanderesse la somme dau moins CHF
756'304.30 avec intérêts à 5% lan dès le dépôt de la demande.

4.Réserver
le préjudice lié à une activité illicite commise après le dépôt de la demande.

5.Avec
suite de frais et dépens.»

X.________
SA fait valoir quelle a constaté un nombre anormalement élevé de ruptures de
contrats dentretien et déchecs dans lattribution de marchés suite au départ
de Y1________ et de Y2________. Selon la demanderesse, la
rapidité du démarrage de Z.________ Sàrl ne peut sexpliquer autrement que par
le fait que Y1________ et Y2________ ont transmis à cette
nouvelle société toutes sortes dinformations confidentielles propriété de X.________
SA, en particulier les coordonnées des clients, la teneur et le détail des
offres, les prix pratiqués, etc. Elle fait ainsi valoir que Y1________
et Y2________, tant à titre personnel quen leur qualité de
dirigeants de Z.________ Sàrl, ont agi de manière déloyale en captant la
clientèle de X.________ SA, en utilisant indûment ses données concernant
lidentité des clients et en profitant de leur connaissance des offres et
listes de prix de leur ancien employeur pour démarcher les clients de celui-ci,
en proposant les mêmes services à des prix cassés. À lappui de ses
allégations, la demanderesse invoque la copie de loffre de Z.________ Sàrl à la
société [1]________ du 3 février 2014 et un document provenant de la société
[2]________ SA. Elle fait valoir que lors de son audition devant la procureure,
Y1________ a admis que 50% de la clientèle de sa nouvelle société
provenait de X.________ SA. Daprès la demanderesse, les défendeurs ont ainsi
lancé une offensive commerciale, en partie avant la fin de leur relation
contractuelle avec X.________ SA, en ciblant les clients de cette dernière et
en exploitant ses secrets daffaires au profit de Z.________ Sàrl. En
définitive, la demanderesse soutient quelle a perdu trente-deux clients et que
les agissements de ses deux ex-employés, contraires aux articles 319 ss CO,
spécialement 321a et 340 ss CO, ainsi quaux articles 2, 3, 4, 5, 9 et 11 LCD,
lui ont causé un préjudice total dau moins 765'304.30 francs (cf. «tableau
des pertes nettes enregistrées par X.________ SA suite à une concurrence
déloyale de Z.________ Sàrl»).

C.En marge de la procédure civile, X.________ SA a porté plainte
pénale contre Y1________ et Y2________ pour violation des
articles 3, 4, 5 et 6 LCD. Par ordonnance du 21 avril 2015, le ministère public
a ordonné le classement de cette procédure. X.________ SA a interjeté recours
auprès de lAutorité de recours en matière pénale (ci-après : lARMP). Le
13 mai 2015, les défendeurs ont requis la suspension de la procédure civile
dans lattente du sort de la procédure pénale pendante devant lARMP. Par
ordonnance du 26 mai 2015, la juge instructeur de la Cour civile a rejeté la
requête de suspension des défendeurs. Par arrêt du 6 octobre 2015, lARMP a
rejeté le recours déposé par X.________ SA, considérant quaucune infraction
pénale navait été commise par Y1________ et Y2________.

D.Dans leur réponse du 6 juillet 2015, les défendeurs concluent au
rejet de la demande de X.________ SA, avec suite de frais et dépens. Ils
allèguent, en substance, que la clientèle de Z.________ Sàrl sest créée grâce
au professionnalisme de Y1________ et de Y2________ et à
la qualité des contacts qui existaient entre Y1________ et ses
clients. Selon les défendeurs, il ny a eu ni démarchage forcé, ni instigation
à la rupture, ni instigation à la violation des contrats, pas plus quil ny a
eu de violation ou de rupture des contrats. Sur le plan contractuel, les
défendeurs relèvent que le contrat de Y1________ ne contient pas de
clause de non-concurrence après la fin des rapports de travail. Quant à la
clause de prohibition de faire concurrence stipulée dans le contrat de Y2________,
ils font valoir quelle est nulle, dans la mesure où lemployé, exerçant le
métier de technicien, na pas eu connaissance dinformations confidentielles.
Au surplus, les défendeurs relèvent que Y2________ noccupe plus la
même position chez Z.________ Sàrl, puisquil est responsable du service
après-vente et ne se rend pratiquement plus chez des clients pour réparer des
machines. Compte tenu des dates des différentes résiliations, non-reconductions
de contrats ou non-obtention dappel doffres par X.________ SA, les défendeurs
invoquent au surplus la prescription de toute éventuelle créance en
dommages-intérêts de la demanderesse.

E.Dans sa réplique du 30 novembre 2015, la demanderesse admet que le
contrat de Y1________ ne contenait pas de clause de prohibition de
concurrence, mais fait valoir que le rappel de ses obligations, après sa
démission, se justifiait quoi quil en soit, dans la mesure où lintéressé
avait fait de la publicité sur internet pour mettre ses services à disposition
alors quil était encore sous contrat. La demanderesse soutient que le
défendeur a acquis des connaissances spécifiques en matière détablissement des
offres grâce à son activité à son service. Elle allègue que de nombreuses
offres que lemployé a établies alors quil était employé de X.________ SA ont
été reprises telles quelles pour le compte de Z.________ Sàrl. La demanderesse
soutient également quen sa qualité de technicien auprès du service après-vente
du département "abc", Y2________ avait connaissance de la
clientèle de X.________ SA et de ses besoins, puisquil avait pour tâche de se
rendre auprès des clients, dont il avait une liste, et quil signait le carnet
dentretien. La demanderesse estime ainsi que Y2________ a utilisé
ces informations pour démarcher de nouveaux clients au profit de Z.________
Sàrl. Elle en veut pour preuve que, dans sa nouvelle activité auprès de Z.________
Sàrl, Y2________ occupe un poste de gestionnaire, puisquil soccupe
désormais de la planification des interventions, du suivi technique ou encore
des commandes. La demanderesse estime également que la démission simultanée de Y1________
et de Y2________, suivie de leur association au sein dune nouvelle
entreprise concurrente, nest pas le fruit du hasard. En sus des dispositions
légales invoquées dans la demande, X.________ SA fait valoir quen transmettant
à la nouvelle société les offres détaillées établies alors quil était au
service de la demanderesse, Y1________ sest rendu coupable dune
violation de larticle 5 LCD.

F.Dans leur duplique du 18 janvier 2016, les défendeurs allèguent que Y1________
sest formé tout seul pour acquérir ses compétences professionnelles et
développer les prestations offertes par la demanderesse, cette dernière ne lui
ayant jamais prodigué de formation ni remis de documentation pour apprendre le
métier quil a exercé. Les défendeurs font valoir que tous les fournisseurs de
systèmes proposent les mêmes produits et que leur marge de manuvre est de
toute manière réduite, puisque les chantiers à réaliser définissent précisément
le travail à effectuer par les entreprises soumissionnaires. Ainsi, les
défendeurs contestent que les offres de la demanderesse revêtent une quelconque
spécificité et estiment quaucune violation du droit de la concurrence ne saurait
être déduite de la similarité des offres de Z.________ Sàrl avec celles de la
demanderesse. Sagissant des prix de vente, les défendeurs indiquent que Z.________
Sàrl les calcule comme tous les autres acteurs du marché, sur la base des prix
des fournisseurs, des coûts internes et des prix de la concurrence, que les
clients communiquent précisément pour faire jouer cette dernière. Les
défendeurs estiment ainsi quil nexiste aucune démarche technique particulière
à la demanderesse dans la rédaction desdites offres. Les défendeurs font
également valoir que X.________ SA a tenté, au moment du départ de Y1________,
dajouter une clause de prohibition de concurrence inexistante dans son
contrat. Ils estiment quen tout état de cause, Y1________ avait été
libéré de son obligation de travailler, de sorte que ce quil a pu faire durant
cette période pour développer Z.________ Sàrl na rien dillégal. Concernant la
recherche de nouveaux clients par Z.________ Sàrl, les défendeurs affirment
avoir consulté les feuilles officielles et contacté les maîtres douvrage ou
les bureaux dingénieurs impliqués, voire les adjudicataires, pour demander
quelles étaient les spécificités techniques des chantiers et déposer une offre.
Concernant Y2________, les défendeurs contestent quil ait été en
possession dune liste de clients de X.________ SA et allèguent que le travail
quil réalisait correspond à celui de tout employé chargé du dépannage de
machines dans ce secteur (soit contrôler, chez le client, les machines
installées  mais pas construites  par son employeur, et effectuer les
réparations nécessaires). Selon les défendeurs, Y2________ navait
dès lors pas de contact avec le client avant ou après la réparation, pas plus
quil navait daccès informatique auprès de la demanderesse. Ils contestent
ainsi que Y2________ ait eu connaissance dun secret de fabrication
ou daffaire et font valoir que la clause de prohibition contenue dans son
contrat est nulle. Ils contestent également laffirmation selon laquelle Y2________
aurait appris son (nouveau) métier de gestionnaire grâce à son travail de
technicien au service de la demanderesse et allèguent que lintéressé a acquis
les compétences professionnelles nécessaires dans le cadre dun précédent
emploi, auprès de la société [3]________ SA. Les défendeurs soutiennent
également que la demanderesse cherche à obtenir des détails sur les offres de
ses concurrents en sadressant directement à ses clients, comme cela résulte de
la possession dune des offres de Z.________ Sàrl (offre à la société
[1]________) et de léchange avec lun de ses anciens clients. Les défendeurs
contestent également tant le principe que létendue du dommage allégué.

G.Dans ses déterminations du 2 mars 2016, la demanderesse explique
pourquoi le courrier du 7 octobre 2013, accusant réception de la démission de Y1________,
ne comporte pas à chaque fois la mention «lu et approuvé».
Au surplus, la demanderesse affirme que la remarque relative à la prohibition de
concurrence contenue dans ce courrier y a été inscrite après la découverte, sur
le profil Linkedin de Y1________, de lindication selon laquelle il
était désormais indépendant, alors que son engagement auprès de X.________ SA
navait pas encore pris fin.

H.Par courrier du 15 mars 2016, les défendeurs se sont déterminés sur
cette écriture, contestant les dernières allégations de la demanderesse.

I.Les parties ont comparu le 23 septembre 2016 à une audience de
débats dinstruction. Le même jour, le dossier pénal a été requis. La juge
instructeur de la Cour civile a requis la production, par lentreprise [4]________
SA, de tout document relatif à des rabais sur loffre du 11 avril 2013 (projet
[xxx]), et, auprès des entreprises listées dans le «tableau des pertes
nettes enregistrées par X.________ SA suite à une concurrence déloyale de Z.________
Sàrl», la production de toute offre reçue des sociétés Z.________
Sàrl et X.________ SA entre le 1erseptembre 2013 et le 1erseptembre 2014. Il a été décidé que linstruction porterait dabord sur le
principe dun acte de concurrence déloyale et quun jugement préjudiciel serait
rendu sur cette question.

J.Par courrier du 6 octobre 2016, les défendeurs ont demandé que la
réquisition concernant les sociétés listées dans le «tableau des
pertes nettes enregistrées par X.________ SA suite à une concurrence déloyale de
Z.________ Sàrl» soit limitée, en application des articles 150 et 156
CPC, aux entreprises ayant reçu simultanément des offres de X.________ SA et de
Z.________ Sàrl pour un même projet, dune part, et à ce que tout éventuel
document provenant des fournisseurs [5]________ ou [6]________ en soit exclu,
dautre part. Le 21 novembre 2016, la demanderesse a produit les documents
requis et sest déterminée sur lincident soulevé par les défendeurs le 6
octobre 2016, concluant au rejet de celui-ci. Par ordonnance du 17 mars 2017,
la juge instructeur de la Cour civile a rejeté la requête du 6 octobre 2016 des
défendeurs et dit quil serait statué sur les frais de cette ordonnance dans le
jugement au fond. Les réquisitions admises ont été exécutées. Chacune des
parties a fait des observations suite à la consultation des pièces. La
demanderesse a produit un document concernant la société [7]________ SA et
sollicité son admission à titre denovumimproprement dit. Par courrier
du 7 septembre 2017, la juge instructeur a réservé la recevabilité de ce
nouveau moyen de preuve ainsi que le sort de la réquisition de la demanderesse
au sujet dun partenariat entre [6]________ et les défendeurs. La mise en uvre
de lexpertise sollicitée par la demanderesse a également été réservée. Les
défendeurs ont déposé de nouvelles observations le 13 septembre 2017,
présentant deux moyens de preuve nouveaux, soit le dépôt dune pièce littérale
et laudition de D.________, le directeur de [7]________ SA.

K.Lors de laudience du 8 novembre 2017, la juge instructeur a procédé
à laudition de E.________ et F.________ en qualité de témoins ainsi quà
linterrogatoire de Y1________ et Y2________. Concernant
le document présenté par la demanderesse à titre de fait nouveau improprement
dit, la juge instructeur a relevé quil figurait déjà au dossier, sous la
référence (xxx) et dans le dossier pénal produit. Les défendeurs ont maintenu
leur offre de preuve supplémentaire (audition de D.________) et la demanderesse
a maintenu sa réquisition n° 5.

L.Par courriers des 15 janvier et 25 janvier 2018, les parties ont
complété leur argumentation sur ladministration des deux preuves en suspens.
Par ordonnance du 9 mai 2018, la juge instructeur a admis laudition de D.________
et rejeté la réquisition de preuve n° 5 de la demanderesse. D.________ a été
entendu en qualité de témoin le 3 juillet 2018.

M.Par courrier du 14 juin 2018, faisant suite à la réquisition commune
des parties, un délai péremptoire au 31 août 2018 leur a été fixé pour le dépôt
de plaidoiries écrites.

J.Dans
leurs plaidoiries écrites, datées des 22 août et 30 août 2018 les parties ont
persisté dans leurs précédentes conclusions. La demanderesse a notamment
invoqué une violation par les défendeurs de larticle 4 let. a LCD (incitation
à rompre un contrat), 5 let. a LCD (exploitation dune prestation dautrui)
ainsi quune violation, par Y2________, de larticle 340 al. 1 CO
(clause de prohibition de faire concurrence). Le 3 septembre 2018, la juge
instructeur a écrit aux parties que laffaire était gardée à juger. La
demanderesse a produit un mémoire dhonoraires le 11 septembre 2018, qui na
pas soulevé dobservations de la part des défendeurs.

C O N S I D E R A N T

1.Aux termes de larticle 41 de la loi dorganisation judiciaire
neuchâteloise (OJN),
la Cour civile du Tribunal cantonal connaît en instance unique des actions
directes et des litiges pour lesquels le CPC ou dautres lois prévoient une
juridiction cantonale unique. Énumérées à larticle 5 al. 1 CPC, ces causes
comprennent notammentles litiges
relevant de la loi fédérale contre la concurrence déloyalelorsque
la valeur litigieuse dépasse 30000 francs.Vu les conclusions prises par la demanderesse, qui allègue subir
un dommage estimé à 765'304.30 francs, les conditions de larticle 5 al. 1 let.
d CPC sont réalisées, si bien que la compétence de la Cour civile est donnée.
Les défendeurs ne contestent pas le for dans le canton de Neuchâtel, ni
lapplication du droit suisse. Aucune règle de droit international privé
impérative ne fait obstacle à la recevabilité de la demande devant la présente
juridiction et à son examen sous langle du droit suisse.

2.Pour simplifier le procès, larticle 125 CPC permet notamment au
tribunal de limiter la procédure à des questions ou des conclusions déterminées
(let. a). En lespèce, il a été décidé lors de laudience du 23 septembre 2016
que linstruction de la cause se limiterait dans un premier temps à la
commission dun acte de concurrence déloyale et quun jugement préjudiciel sur
cette question serait rendu. Le présent jugement séparé se limite dès lors à
cet aspect du litige.

3.a) La loi sur la concurrence déloyale (ci-après : la LCD) vise
à garantir, dans l'intérêt de toutes les parties concernées, une concurrence
loyale et qui ne soit pas faussée (art. 1 LCD;Martenet/Pichonnaz[éditeurs], Commentaire romand, Loi sur la concurrence déloyale
[ci-après : CR-CO LCD], 2017, n. 17, Introduction générale). Cette
loi ne concerne donc que le domaine de la concurrence, compris comme une
compétition, une rivalité sur le plan économique entre des personnes qui
offrent leurs prestations. Pour que les normes réprimant la concurrence
déloyale s'appliquent, il ne suffit pas que le comportement incriminé
apparaisse déloyal au regard de la liste d'exemples reproduits aux articles 3 à
8 LCD, mais il faut encore, comme cela résulte de la clause générale de
l'article2 LCD, qu'il influe sur les rapports entre
concurrents ou entre fournisseurs et clients. Autrement dit, l'acte doit
influencer le jeu de la concurrence, le fonctionnement du marché. S'il n'est
pas nécessaire que l'auteur de l'acte soit lui-même un concurrent, ni qu'il ait
la volonté d'influencer l'activité économique, l'acte doit cependant être
objectivement propre à avantager ou désavantager une entreprise dans sa lutte
pour acquérir de la clientèle, ou à accroître, respectivement diminuer ses
parts de marché. La LCD ne protège pas la bonne foi de manière générale, mais
tend seulement à garantir une concurrence loyale (ATF 136 III 23,
cons. 9.1;ATF
126 III 198cons. 2c).

b)Le volet civil de la LCD est divisé
en une clause générale, larticle2 LCD, qui comprend les éléments constitutifs de la concurrence
déloyale, et en des dispositions spéciales (art. 3 à 8 LCD) contenant des
exemples de cas de concurrence déloyale concrétisant à leur tour la clause
générale (Pichonnaz,in: CR-CO LCD, n. 10 ad art. 2 LCD).
On peut distinguer quatre groupes de comportements tombant dans le champ
dapplication de la LCD : (a) linfluence sur la clientèle (comportements
trompeurs et propres à induire le consommateur en erreur, contrainte,
harcèlement de la clientèle, publicité émotionnelle ou suggestive, etc.), (b)
lentrave à la concurrence (entrave à la vente de marchandises [une entreprise
cherche à accaparer les clients dune autre], entrave à la publicité, entrave à
lactivité de production, baisse des prix, boycott, publicité comparative,
etc.), (c) lexploitation du travail dautrui (risque de confusion, parasitage,
exploitation dune renommée, etc.) et (d) la violation de normes légales ou
conventionnelles (violation des réglementations sur les cartels, des règles sur
les modalités de vente ou celles en matière de publicité, non-respect des
conditions de travail légales ou contractuelles qui sont également imposées à
la concurrence, etc.) (Pichonnaz, op. cit., nn. 77 à 120 ad art. 2 LCD).

c)
Aux termes de l'article2 LCD, est déloyal et
illicite tout comportement ou pratique commercial qui est trompeur ou qui
contrevient de toute autre manière aux règles de la bonne foi et qui influe sur
les rapports entre concurrents ou entre fournisseurs et clients. Les articles 3
à 8 LCD concrétisent ce principe en énonçant, à titre exemplatif, une série de
comportements déloyaux (ATF 133 III 431cons. 4.1, JT 2008 I 34;ATF 131 III 384cons. 3, JT 2005 I p. 434). Lorsqu'un comportement correspond aux faits
particuliers des articles 3 à 8 LCD, il est sans autre examen également déloyal
au sens de la clause générale. C'est pourquoi, selon la jurisprudence, l'on
examinera en premier lieu l'application des dispositions particulières de la
LCD (ATF 133
III 431cons. 4.1,JT 2008 I 34). L'énumération des clauses spéciales n'est cependant pas
limitative, ce qui entraîne qu'un comportement non mentionné aux articles 3 à 8
LCD peut être déloyal et illicite. La clause générale de l'article2 LCDn'entre donc en ligne de compte qu'à titre
subsidiaire, si le comportement reproché ne tombe pas sous le coup des articles
3 à 8 LCD (arrêt duTF du
29.10.2010 [4A_371/2010]cons. 8.1;ATF 133 III 431cons. 4.1 et les références citées).

4.a) La reprise des investissements d'autrui est prohibée de façon
concrète aux articles 4 à 6 LCD.Larticle4 let. a
LCDenglobe parmi les comportements déloyaux celui qui consiste à inciter
un client à rompre un contrat en vue d'en conclure un autre avec lui. On ne
peut parler de rupture de contrat au sens de cette disposition que lorsqu'un
contrat est effectivement violé (ATF 133 III 431cons. 4.5, JT 2008 I 34), soit lorsque le concurrent déloyal incite le tiers à
ne pas respecter les obligations qu'il a contractées avec autrui pour prendre
la place de ce dernier. En revanche, il n'y a pas d'incitation déloyale lorsque
la résiliation du contrat est conforme aux clauses contractuelles ou qu'elle
repose sur de justes motifs, dès lors qu'elle constitue l'utilisation d'un
droit prévu par le contrat ou par la loi (ATF 129 II 497cons. 6.5.6 et les références citées;RJN
2016 p. 215cons. 3;Joye, Débauchage d'employés et détournement de
clientèle en droit de la concurrence déloyale,in: Entreprise et
propriété intellectuelle, 2010, p. 121 ss, 125).

b)
En loccurrence, linstruction na pas permis détablir, comme le soupçonne la
demanderesse en raison du démarrage rapide de lactivité de Z.________ Sàrl,
que les défendeurs auraient incité des clients de la demanderesse à ne pas
respecter les obligations contractées avec X.________ SA afin de les amener à
contracter avec Z.________ Sàrl. Certains clients ont certes résilié leur
contrat de maintenance auprès de la demanderesse ou nont pas donné suite à ses
offres. Les pièces déposées ne contiennent toutefois aucun élément susceptible
détablir que les défendeurs auraient poussé ces clients à violer ou à résilier
de manière contraire au contrat les conventions avec la demanderesse. X.________
SA, qui soutient avoir perdu trente-deux clients en raison du comportement
déloyal des défendeurs, nallègue dailleurs pas et à plus forte raison ne
démontre pas que lun ou lautre de ses clients aurait rompu le contrat les
liant en violation des conditions contractuelles et sur incitation des
défendeurs. Il résulte au contraire du dossier quil sagissait de résiliations
de contrats dans les délais contractuels, dannonces de fin dentretien en
labsence dappareils à entretenir, et, dans les autres cas, de clients qui
nont pas souhaité donner suite à des offres présentées par la demanderesse. Le
dossier contient également lannulation dune commande passée le 11 avril 2014
par la société [8]________. Cette société a finalement acheté un appareil
auprès de la défenderesse. Rien nindique toutefois que lannulation de la
commande passée auprès de X.________ SA aurait été suggérée ou provoquée par
les défendeurs pour obtenir ce contrat. On relèvera par ailleurs que loffre de
Z.________ Sàrl du 24 avril 2014 était initialement adressée à une autre
société, [9]________ SA. Les défendeurs ont expliqué quils ignoraient que [9]________
SA destinait le produit à une société sur, soit [8]________, à qui la
demanderesse avait également soumis une offre. La demanderesse napporte aucun
élément susceptible détablir le contraire.

Au
demeurant, même dans lhypothèse (non réalisée) où les défendeurs auraient
incité des clients de X.________ SA à les suivre chez Z.________ Sàrl, les
conditions de larticle4 let. a LCDne seraient pas
réalisées, puisquil n'y a pas d'incitation déloyale au sens de cette
disposition lorsque la résiliation du contrat intervient selon les clauses
légales et contractuelles permettant la rupture.Dans
ces conditions, le comportement des défendeurs ne peut être considéré comme
déloyal au sens de l'article4 let. a LCD.

c)Pour le surplus,même si elle narticule
pas de grief précis à cet égard, on comprend que la demanderesse reproche aux
défendeurs davoir violé larticle2 LCDen se
livrant à un démarchage systématique et ciblé.

Pour
quune violation de larticle2 LCDsoit retenue, le
concurrent qui se sent lésé doit démontrer (art. 8 CC) un acte susceptible
dinfluencer la concurrence et un potentiel nuisible de ce comportement sur la
concurrence saine, à savoir un comportement qui viole la bonne foi  au sens de
larticle2 LCD(morale dans les affaires, règles
assurant le bon fonctionnement de la concurrence;Pichonnaz, op. cit.,
n. 64 et 67 ad art. 2 LCD). Le démarchage ou le détournement de clientèle peut
se définir comme le fait dinciter un tiers lié par un contrat à y mettre fin
pour lamener à conclure un nouveau contrat avec soi-même ou avec un tiers (Joye,
op. cit., p. 122 et la référence citée). Selon la jurisprudence, dans un
système de libre concurrence, le débauchage demployés et le détournement de
clients ne sont déloyaux au sens de larticle2 LCDque sils seffectuent dans des circonstances particulières, soit lorsque
lauteur agit de façon contraire aux règles de la bonne foi (cf. arrêt du TF du14.06.2017
[6B_467/2016]cons. 2.6.1; arrêt du TF du02.02.2017
[6B_192/2016]cons. 4.2;Joye, op. cit., p. 126 et les références
citées). Dans lATF
133 III 432(JT 2008 I 34), le Tribunal fédéral a dû trancher un cas dans
lequel une violation de larticle2 LCDétait invoquée
en raison dun démarchage de clients. Dans cette affaire, une fondation LPP (A)
avait confié sa gestion à des tiers gestionnaires (société B). Dans le contrat
de prestation de services conclu, la société B sétait notamment engagée à
maintenir confidentielles les informations personnelles et financières
concernant les employeurs affiliés à la fondation A et les personnes assurées.
Les parties sétaient en outre engagées à ne pas divulguer dinformations sur
leurs activités commerciales. Un mois après la résiliation de ce contrat, les
gestionnaires (B) ont fait parvenir une lettre aux clients de la fondation A,
dont ils connaissaient les adresses en raison des relations d'affaires
antérieures avec la fondation A et pour lesquels ils avaient été actifs dans le
cadre de la collaboration contractuelle avec celle-ci. Ils ont informé les
destinataires quils développeraient de nouveaux produits, qu'ils les leur
présenteraient dans les mois à venir et quils se réjouiraient d'une nouvelle
collaboration. Les instances cantonales ont rejeté la demande de la fondation A
et le Tribunal fédéral a rejeté le recours de celle-ci. En substance, les juges
fédéraux ont considéré que la société B navait pas exploité de manière indue
les prestations dautrui au sens des articles 4 à 6 LCD et que son comportement
ne contrevenait pas davantage à la clause générale (art. 2 LCD), puisque les
connaissances obtenues dans le cadre contractuel d'une activité au profit d'un
tiers pouvaient être en principe librement utilisées et développées; que
lamélioration des prestations fournies sur le marché par l'utilisation de
connaissances et capacités acquises de la sorte était usuel et un but souhaité
de la concurrence; quil n'était pas incompatible avec la morale des affaires
ni avec le caractère fonctionnel de la concurrence de maintenir avec d'autres
agents économiques des relations construites dans le cadre d'un travail
effectué contractuellement pour des tiers; que le fait que ces relations soient
utilisées pour fournir de meilleures offres sur le marché n'était
fonctionnellement pas indésirable, dès lors que cela motivait les fournisseurs
présents jusque-là sur le marché à constamment améliorer et développer leur
offre; quun tel comportement ne contrevenait pas non plus à la morale des
affaires et n'était pas contraire au droit, dans la mesure où aucune
prohibition de concurrence n'avait été stipulée; et que les défendeurs
sétaient limités à contacter les clients en vue de leur présenter leur propre
offre de services, améliorée, tout en déclarant, certes, qu'ils se réjouiraient
d'une collaboration «renouvelée», sans que lon puisse
qualifier ce comportement de déloyal. Dans une affaire genevoise (arrêt de la
Cour de justice de Genève du 17.03.2000,in: sic ! 8/2000 p.
714 cons. 3b), la juridiction cantonale a considéré quun employé licencié, qui
avait fondé sa propre entreprise dans le même domaine que son ancien employeur
et contacté danciens clients par lettre, joignant à celle-ci une plaquette
publicitaire de sa nouvelle société, ne sétait pas rendu coupable de
concurrence déloyale. La perte de clientèle découlait de la décision de
licenciement de lancien employeur, qui avait sous-estimé les liens personnels
unissant cet employé aux clients et ne pouvait empêcher les clients attachés à
son ex-employé de le suivre dans sa nouvelle entreprise. Dans une affaire
zougoise (OGer Zug du 16.04.1996,in: sic ! 1997 p. 319 cons.
2d et 3), il a été rappelé quele détournement de clientèle nétait déloyal au sens de l'article2 LCDque sil survenait dans des circonstances
particulières. En loccurrence, un ancien administrateur avait créé une
entreprise concurrente en se servant de ce quil connaissait de son précédent
emploi pour débaucher 57 conseillers de vente, commencé à démarcher les clients
avant la fin de son contrat, organisé des entretiens privés avec des chefs
déquipe de conseillers de vente, débauché une grande partie, voire la totalité
du réseau, distribué des formulaires doffres lors dun séminaire, promis aux
conseillers de vente le maintien de leurs avantages (notamment leur bonus)
ainsi que des remises sur les produits et incité ces derniers à remettre des
documents de lancienne entreprise. Dans un tel cas, lutilisation, par
lancien administrateur, de sa connaissance de la structure hiérarchique de la
société, de son réseau de distribution et des modalités de rémunération,
ajoutée à un débauchage qui avait commencé avant la fin de son contrat et qui
sétait accompagné dune incitation à la divulgation de documents
confidentiels, étaient constitutifs de concurrence déloyale au sens de
larticle2 LCD(cf.Joye, op. cit., pp. 127
et 129).

d)
En loccurrence, comme déjà relevé, le dossier ne comprend pas déléments dont
il résulterait que les défendeurs auraient incité de manière contraire à la
bonne foi certains clients de X.________ SA à rompre leurs relations
contractuelles avec cette société pour conclure avec Z.________ Sàrl. Il
résulte de linstruction que les anciens clients de X.________ SA qui ont
choisi de faire appel à Z.________ Sàrl lont fait parce quils étaient
insatisfaits des prestations de la demanderesse, respectivement parce quils
souhaitaient continuer à traiter avec Y1________ personnellement.
Ainsi, le témoin F.________, directeur de lentreprise [10]________ SA, a
indiqué quil avait été déçu des services de X.________ SA en 2014, suite à des
problèmes de qualité en matière de ventilation. Dans le cadre dun nouveau
chantier important qui devait débuter en 2015, il avait ainsi confié la
réalisation de la ventilation à une autre société et décidé de travailler avec Z.________
Sàrl pour le secteur "abc", étant précisé que son amitié avec Y1________
était ancienne. F.________ a précisé que le contrat avec Z.________ Sàrl avait
été conclu le 3 novembre 2014. Le témoin E.________ a également indiqué quil
avait décidé de traiter avec Z.________ Sàrl plutôt quavec X.________ SA après
un «coup de colère» dû à linaction de X.________ SA et en
raison des liens de confiance avec Y1________, quil avait appelé
(en janvier 2014) pour savoir sil pouvait régler le problème. E.________ a
déclaré quil savait que Y1________ avait quitté la demanderesse,
mais quil ne savait pas sil se mettait à son compte ou allait chez un autre
employeur. Il a ajouté que «même quand [Y1________] était
chez X.________ [il lappelait] et il [lui] trouvait toujours une solution».
Il résulte également du courrier figurant que lentreprise [11]________ SA a
«constaté une baisse de la fiabilité et un manque de professionnalisme
de la part de [X.________ SA]» suite au départ de Y1________
et de Y2________. Au vu de ces éléments, lallégation selon laquelle
X.________ SA aurait perdu plusieurs clients à cause du démarchage systématique
et ciblé entrepris par les défendeurs nest pas démontrée.

Comme
le plaident les défendeurs, pour autant quil y ait eu démarchage, le caractère
«systématique» de celui-ci nest pas davantage établi. En
effet, la demanderesse na pas indiqué le nombre total de ses clients en 2013,
de sorte que lon ignore quel pourcentage de sa clientèle laurait quittée pour
conclure avec Z.________ Sàrl. Dans la procédure pénale, Y1________
a dailleurs admis que sil avait certes démarché des clients de X.________ SA
(entre autres), il ne sagissait toutefois pas de «tous les clients de
X.________ SA», parce quil y en avait énormément, soit environ 500,
voire plus selon son estimation. Même si lon connaissait précisément le nombre
de clients de la demanderesse, il faudrait dailleurs tenir compte des autres
raisons (notamment des liens personnels, cf.supra) pouvant expliquer la
décision de ces clients. Quoi quil en soit, les réponses à la réquisition n° 1
de la demanderesse permettent déjà de remettre en cause le caractère
prétendument systématique du détournement de clientèle reproché aux défendeurs.
En effet, sur 33 sociétés consultées, 14 dentre elles nont pas reçu doffre
de la part des défendeurs entre septembre 2013 et septembre 2014 ([12]________
SA, [13]________ [fournisseur], [14]________, [10]________ SA, Carrosserie [15]________
SA, Entreprise [16]________, [17]________, [18]________ SA [fournisseur], [19]________
SA, [20]________ ID, [8]________ [offre faite à [9]________], Serrurerie [21]________
SA [le contrat dentretien date de 2015, et Société [22]________). De plus,
même si Y1________ a estimé, lors de son audition devant le
ministère public, quenviron 50% des clients avec qui Z.________ Sàrl avait
conclu un contrat étaient danciens clients de la demanderesse, cette
déclaration doit être mise en perspective et relativisée, dans la mesure où, à
ce moment-là (soit le 9 septembre 2014), Z.________ Sàrl démarrait encore son
activité, dune part, et que les compétences professionnelles des défendeurs
paraissent avoir été déterminantes dans plusieurs cas, dautre part. Ainsi,
interrogé dans le cadre de linstruction devant la Cour civile sur cette
proportion de 50%, Y1________ a estimé quen octobre 2014, Z.________
Sàrl «avait peut-être 5 ou 10 clients», ajoutant quaucun
navait été «forcé» et que «c[était] plus les
clients qui [les avaient] suivi[s]» en raison «dun
relationnel qui était fort avec [eux]».

Dans
ces conditions, la demanderesse échoue à établir que les défendeurs auraient eu
un comportement trompeur ou contraire aux règles de la bonne foi, par lequel
ils auraient incité les clients de X.________ SA à préférer leurs services à
ceux de leur ancien employeur. En particulier, on ne discerne aucune
exploitation contraire à la bonne foi des connaissances acquises par Y1________
auprès de X.________ SA pour contacter les clients de cette société. La seule
mention, sur lextrait du profil Linkedin de Y1________ datée du 15
novembre 2013, de son projet de devenir indépendant en 2014 («[u]n
nouveau défi pour 2014 Indépendant Secteurs "abc" et "d"»),
ne saurait constituer une publicité susceptible de tomber sous le coup de la
LCD. Rien nindique, au surplus, que Y1________ ou Y2________
auraient commencé à démarcher des clients (y compris des clients de X.________
SA) pour le compte de Z.________ Sàrl avant la fin de leur contrat de travail
avec la demanderesse (on y reviendra ci-dessous, dans lexamen dune éventuelle
violation de larticle321a CO). Il ne résulte pas
non plus du dossier que Y1________ ou Y2________ auraient
eu connaissance dinformations confidentielles de X.________ SA ou quils
auraient cherché à en obtenir. À cet égard, loffre des défendeurs à
lentreprise [7]________ SA, porte certes le même numéro que loffre soumise
précédemment par X.________ SA à cette même société, soit le numéro ()
Toutefois, comme cela résulte du courrier de D.________ du 8 septembre 2017 et
de ses déclarations à laudience du 3 juillet 2018, cest lui-même, en sa
qualité dadministrateur (et ancien directeur) de [7]________ SA, qui a remis à
Y1________ le dossier complet de X.________ SA (sans les prix) en
lui demandant de formuler une offre, tout en conservant le numéro de projet,
pour des raisons de suivi interne. Par ailleurs, les offres ne sont pas
similaires puisquelles ne paraissent pas porter sur le même type
dinstallation (cf. «centrale de vide industrielle type IVC 100.2.000»
pour Z.________, et «centrale vacuum RVI 75-2-00» pour X.________
SA). Rien nindique ainsi que les défendeurs auraient demandé à des clients de
la demanderesse des documents confidentiels concernant X.________ SA. Les
défendeurs nont pas davantage fait denvoi publicitaire groupé au sujet de Z.________
Sàrl, que ce soit avant le 1erjanvier 2014 ou après cette date. Il
résulte du dossier quaprès la fondation de Z.________ Sàrl, ils ont pris
contact (via Y1________) avec plusieurs entreprises, dont certaines
clientes de X.________ SA (soit, au maximum, si lon en croit la demanderesse,
avec 32 de ses clients sur une période de près dun an et demi), dans le but de
présenter leur nouvelle société et de savoir sil y avait du travail à
réaliser. Cette manière de faire, tout à fait admissible dans un système de
libre concurrence, ne constitue pas une pratique déloyale au sens de la
jurisprudence précitée. On ne se trouve donc pas en présence dun «détournement
de clientèle» systématique et organisé à dessein par les défendeurs.
Lexistence dun quelconque débauchage demployé(s) nest pas davantage
établie, ni même alléguée. Même si lon devait conclure à lexistence dun
détournement de clientèle, aucune circonstance particulière, telle que celles
énoncées dans larrêt zougois, ne justifierait par ailleurs de qualifier ce
démarchage dillicite; larticle2 LCDne trouve
donc pas application.

5.a) Selon l'article5 LCD, agit de façon
déloyale celui qui, notamment, exploite une prestation d'autrui. Ainsi,
l'exploitation non autorisée des résultats d'un travail qui ne sont pas
protégés par la législation spéciale sur la protection des biens immatériels
est contraire au droit notamment s'ils ont été confiés dans le cadre de
relations contractuelles ou quasi-contractuelles, ou s'ils ont été acquis de
façon parasitaire, sans sacrifice correspondant (ATF 122 III 469cons. 8b; voir aussiATF 131 III 384cons. 4, JT 2005 I 434). Selon larticle5 let. a LCD,
agit de façon déloyale celui qui, notamment, exploite de façon indue le
résultat dun travail qui lui a été confié, par exemple des offres, des calculs
ou des plans. À défaut dindices permettant de retenir le contraire, une liste
dadresses dun précédent employeur ne constitue pas le résultat dun travail
au sens de larticle5 let. a LCD(ATF 133 III 431cons. 4.5, JT 2007 I 194). L'exploitation illicite de la prestation d'autrui
consiste dans le fait que le concurrent se voit privé des fruits de ses efforts
qui ont été couronnés de succès, parce que le défendeur les reprend directement
en économisant les investissements qui seraient objectivement nécessaires et
les exploite pour son profit sur le marché(ATF 131 III 384cons. 5.2, JT 2005 I434, 443).Comme
la rappelé le Tribunal fédéral,la jurisprudence a constamment affirmé que
les prestations ou les résultats dutravail qui ne jouissent comme tels
d'aucune protection comme biens intellectuelspeuvent être exploités
par quiconque; le droit de la concurrence déloyale ne contientaucune
interdiction générale de copier les prestations d'autrui, car le principe est
qu'onpeut librement copier (ATF 131 III 384cons. 5.1, JT 2005 I434, 442). La
LCD vise à garantir la loyauté de la concurrence, tandis que la propriété intellectuelle
protège des prestations particulières comme telles. Par conséquent, la LCD ne
s'oppose à la reprise des prestations ou à leur copie qu'en présence de
circonstances qui conduisent à admettre une concurrence déloyale. Constituent
des circonstances pertinentes une confusion quant à l'origine des produits
qu'il serait possible d'éviter, l'exploitation de la renommée d'autrui, ou
encore un rapprochement systématique qui entraverait l'essor de celui dont les
produits sont copiés (ATF 131 III 384cons. 5.1, JT 2005 I434, 442 et les références citées).Unrapprochement
systématique a été qualifié de déloyal par la jurisprudence, par exemplelorsqu'un concurrent planifie de se raccrocher subrepticement à la
présentation des marchandises d'autrui, pour exploiter leur renommée ou leur
succès sur le marché(ATF 104 II 322cons. 5b et c, JT 1979 I 264;ATF 108 II 69cons. 2c, JT 1982 I 528, cf. aussiATF 116 II 365cons. 3b, JT 1991 I 613).

b) La demanderesse se plaint dun
acte de concurrence déloyale en raison de la similitude des offres des parties.
Elle fait valoir que létablissement dune offre pour un client est précédé
dune phase danalyse, de calculs, de préparation de projets dinstallations
sur la base de plans, etc., de sorte que chaque offre est personnalisée, et que
«de nombreuses offres que Y1________ avait établies alors
quil travaillait pour la demanderesse et qui navaient pas encore été
acceptées par les clients de celle-ci ont été simplement reprises, légèrement
modifiées et adressées aux clients concernés par Z.________ Sàrl».
Toutefois, comme le plaident les défendeurs, il est douteux que les offres de
la demanderesse présenteraient une telle spécificité quil se justifierait
quelles soient protégées par larticle5 let. a LCD. Lactivité qui est commune aux deux entreprises consiste, en
substance, à vendre des installations spécifiques, qui sont produites par des
fournisseurs tiers. Les données techniques des produits, qui sont ensuite
reprises dans les offres, sont directement transmises par les fournisseurs,
alors que le plan de réseau est fourni par le client. Selon les déclarations de
Y1________, les deux sociétés proposent les mêmes marques sagissant
des produits "d"  uniquement. En outre, Z.________ Sàrl ne propose
que des produits finis. Par définition, les offres présentées par les
entreprises concurrentes dans ce domaine cherchent à répondre aux besoins
particuliers du client et aux impératifs du projet en question, ce qui implique
quelles présentent certaines similitudes. Sur ce point, on peut suivre les
défendeurs lorsquils indiquent que les prestations des vendeurs d'installations
spécifiques sont standards et définies de manière relativement précise par les
maîtres douvrage des chantiers à réaliser, ce qui laisse peu de marge de
manuvre aux entreprises. Par conséquent, on ne discerne pas en quoi le seul
fait, pour une entreprise vendant des installations spécifiques, de répondre
précisément à une demande doffre dun client, constituerait un travail
susceptible de tomber sous le coup de larticle5 let. a LCD. En tout état de cause, la demanderesse se contente dalléguer
que les défendeurs auraient copié ses offres, en affirmant que celles-ci
étaient personnalisées, sans démontrer (ni même prétendre) quelle aurait
développé dans ce domaine une expertise particulière, couverte par un secret
daffaires. Il convient également de relever que lun des aspects prépondérants
du travail de Y1________ pour la demanderesse consistait précisément
à établir des offres. Il disposait ainsi des compétences professionnelles pour
effectuer ce type de travail, au service de la demanderesse comme au service
dune autre entreprise. Lorsque Z.________ Sàrl, au début de lannée 2014, a
présenté des offres à des clients auxquels X.________ SA avait également déjà
soumis une offre dans le courant de lannée 2013, Y1________ partait
certes avec lavantage de déjà connaître les projets en question. Il la
dailleurs admis sagissant de [7]________ SA («[l]e fait davoir déjà
fait une offre pour le ce projet chez X.________ SA ma certainement un peu
avantagé, puisque je connaissais le projet». Toutefois, le seul fait
de profiter de sa connaissance du projet pour proposer une offre concurrente,
dès la création de sa société, ne constitue pas un comportement déloyal.

Sagissant du prix offert, la
demanderesse nétablit pas davantage une violation de la libre concurrence. La
manière dont le prix offert est calculé dépend des prix des fournisseurs et des
coûts internes de la société. Il arrive que les acteurs du marché aient
connaissance des prix de leurs concurrents, ce qui les pousse à diminuer les
leurs. Cest dailleurs vraisemblablement ce qui a permis à la demanderesse de
se voir attribuer le contrat avec [4]________ SA.

c) Au surplus, la comparaison
concrète des offres des parties ne permet pas non plus de retenir que les
défendeurs auraient repris telles quelles les offres de la demanderesse. Ainsi,
pour le projet [xxx], à lexception de la reprise des données transmises par le
fournisseur, les parties nont pas proposé les mêmes variantes. Ce marché a
dailleurs été finalement remporté par X.________ SA, qui a baissé ses prix à
la demande du client. Sagissant de la société [1]________, loffre de la
demanderesse du 15 septembre 2012 ne concerne pas le même type de travail que
loffre de la défenderesse du 3 février 2014. Concernant un bon nombre
dentreprises ayant répondu à la réquisition n° 1 de la demanderesse, on
constate par ailleurs que seule la demanderesse et/ou la défenderesse ont
présenté une offre. Même lorsque X.________ SA et Z.________ Sàrl ont toutes
les deux présenté une offre pour un même projet, les éléments précités  offres
forcément adaptées aux conditions requises et présentées par le fournisseur et
le client lui-même, connaissances techniques de Y1________ lui
permettant dy répondre , ajoutés à la comparaison concrète des documents, ne
permettent pas de conclure à lexploitation indue du travail de la demanderesse
par les défendeurs.

d) On ne discerne au demeurant aucune
circonstance permettant de retenir que les défendeurs auraient cherché à se
rapprochersubrepticement de la manière
dont la demanderesse formule ses offres, pour exploiter sa renommée ou son
succès sur le marché. La demanderesse ne lallègue dailleurs pas. Au surplus,
aucun indice ne laisse penser que les données des clients, dont Y1________
a eu connaissance dans le cadre de son travail au service de la demanderesse,
devraient être qualifiées de «résultat dun travail» au sens
de larticle5
let. a LCD(cf.ATF 133 III 431cons. 4.5, JT 2007 I 194).

e) Enfin, la demanderesse ne parvient
pas à démontrer, comme elle semble le soupçonner, que les défendeurs  en
particulier Y1________  auraient fait de la rétention
dinformations, en ce sens quils auraient caché certaines opportunités de
conclure des contrats à la demanderesse, pendant leur engagement, de manière à
garder pour eux des marchés potentiels. Au contraire, le fait que Y1________
ait encore vendu un appareil en septembre 2013, pour le compte de X.________
SA, laisse penser quil a respecté son engagement, sans chercher à nuire à la
demanderesse.

6.a) Aux termes de
larticle5 let. c
LCD, agit de façon
déloyale celui qui reprend grâce à des procédés techniques de reproduction et
sans sacrifice correspondant «le résultat de travail dun tiers prêt à
être mis sur le marché» et lexploite comme tel. Au sujet de cette
disposition, la jurisprudence a rappelé que le droit de la concurrence déloyale
prohibe l'exploitation ou la reprise immédiate de la prestation d'autrui, mais
ne protège pas la prestation elle-même, contrairement au droit de la propriété
intellectuelle; comme déjà relevé, l'exploitation illicite de la prestation
d'autrui consiste dans le fait quun concurrent se voit privé des fruits de ses
efforts, parce quun autre les reprend directement  en économisant les
investissements qui seraient objectivement nécessaires  et les exploite pour
son profit sur le marché. C'est pourquoi il convient toujours de comparer les
frais concrets et objectivement nécessaires du demandeur et ceux économisés par
le défendeur (ATF 131 III 384cons. 5.2, JT 2005 I434, 443). Le juge peut apprécier l'avantage indu que se procure le
reprenant, en comparant les prestations des deux intéressés et en comparant la
prestation effective du reprenant avec son investissement hypothétique s'il
avait accompli de façon autonome les diverses étapes du développement du
produit.

b) En loccurrence, il paraît douteux
que les offres de la demanderesse et leur prétendue exploitation par les
défendeurs répondent à la définition de larticle5 let. c LCD, qui vise la reproduction, par des procédés techniques, du
résultat dun travail prêt à être mis sur le marché. Quoi quil en soit, la
demanderesse, qui reproche en substance aux défendeurs de reprendre directement
les fruits de son travail (à savoir ses offres), sans sacrifice correspondant,
nétablit nullement ses coûts pour établir lesdites offres, pas plus que les
éventuelles économies réalisées par ceux quelle accuse de les copier. Par
conséquent et pour autant que cette disposition soit applicable dans le cas
despèce, les conditions de l'article5 let. c LCDne sont pas remplies. Lexploitation invoquée ne constitue pas
davantage, sous cet angle, une violation de la clause générale (cf.ATF 131 III 384cons. 4.4.1 et 5.2, JT 2005 I434, 440 et 442
s.).

7.a) Selon l'article 6 LCD, agit enfin de manière déloyale celui qui,
notamment, exploite ou divulgue des secrets de fabrication ou d'affaires qu'il
a surpris ou dont il a eu indûment connaissance d'une autre manière.

b)
En loccurrence, il n'est pas contesté que les connaissances acquises par les
défendeurs lont été dans le cadre de leurs relations contractuelles avec la
demanderesse, et non de manière indue. Partant, larticle 6 LCD ne trouve pas
application.

8.a) Enfin, larticle3 LCDvise «les
méthodes déloyales de publicité et de vente et autres comportements
illicites». Cette disposition contient toute une série de
comportements spécifiques (dénigrement des prestations dautrui; indications
fallacieuses et inexactes; usurpation de titres ou de dénomination
professionnelle; mesures de nature à faire naître une confusion avec les
marchandises, les uvres, les prestations ou les affaires dautrui; comparaison
fallacieuse, inutilement blessante ou parasitaire; offres réitérées au-dessous
du prix coûtant et faisant lobjet de publicité, de façon à tromper la
clientèle; tromperie sur la valeur des offres à laide de primes; méthodes de
vente particulièrement agressives, etc.).

b)
En lespèce, bien que X.________ SA mentionne larticle3
LCDdans la liste des dispositions légales invoquées à lappui de sa
demande [sans plus de précision], elle nallègue pas (eta fortiorinétablit pas) quel comportement tomberait sous le coup de cette disposition,
ni à quelle(s) catégorie(s) celui-ci se rapporterait. Le dossier ne laisse au
demeurant apparaître aucune distorsion de la volonté des clients obtenue à
force de dénigrer la demanderesse, pas plus quune comparaison fallacieuse ou
inexacte des entreprises, ni encore de publicité portant sur des offres
réitérées au-dessous du prix coûtant.

9.a) Lorsquune même réclamation
sappuie sur plusieurs causes juridiques, on parle de concours dactions (cf.ATF 137 III 311cons. 5.1.1 [par opposition au cumul dactions, soit lorsque divers
objets sont simultanément réclamés, en vertu de la même cause juridique ou sur
la base de fondements juridiquesdifférents]). En cas de
concours dactions, il résulte de larticle 57 CPC quune juridiction spéciale,
instituée soit par une loi cantonale (prudhommes), soit par le droit fédéral
(juridiction unique en matière de concurrence déloyale), ne saurait refuser
détendre son examen aux moyens de droit fédéral invoqués concurremment avec le
droit particulier qui fonde la compétence spéciale.En effet, le
principe de l'application d'office du droit fédéral s'oppose au partage d'une cause
civile en procès distincts, selon les moyens de droit fédéral invoqués, et
impose dans cette mesure une attraction de compétence (cf.ATF 92 II 305cons. 5). Le tribunal doit ainsi considérer la prétention litigieuse sous tous
les fondements susceptibles de létayer (ATF 137 III 311cons. 5.2.1).

b) En lespèce, la Cour civile examinera ainsi
également la demande dindemnisation de X.________ SA, en tant quelle est
dirigée contre ses ex-employés, sous langle des dispositions applicables avant
la fin du contrat de travail (art. 321a CO) et après celui-ci (art.340 ss CO).

10.a) Selon l'article321a al. 1 CO, le
travailleur doit sauvegarder fidèlement les intérêts légitimes de l'employeur.
Il ne doit pas faire concurrence à l'employeur pendant la durée du contrat (art.
321a al. 3 CO).Tantque dure le contrat
de travail, lobligation de fidélité de larticle321a
COinterdit ainsi le démarchage de clients et/ou le débauchage de
collaborateurs (Blesi, Die Freistellung des Arbeitnehmers : ein Handbuch
für die Praxis, 2eéd., 2010, N. 414 ss, 416;ATF 138 III 67cons. 2.3.5). Le travailleur a toutefois le droit de préparer son avenir
professionnel. Lorsqu'il envisage de se mettre à son compte ou de fonder avec
d'autres une entreprise concurrente, il est en soi légitime qu'il puisse
entreprendre des préparatifs avant que le contrat de travail
ne prenne fin, pour autant qu'il ne commence pas à concurrencer son employeur,
à débaucher des employés ou à détourner de la clientèle (arrêt du TF du17.12.2014
[4A_404/2014]cons. 4.1;ATF 138 III 67cons.
2.3.5). La position de l'employé, sa fonction et les responsabilités qui lui
sont confiées peuvent entraîner un accroissement des exigences quant à sa
rigueur et à sa loyauté (arrêt du TF du13.10.2017
[4A_287/2017]cons. 4.1).

b)
Une fois les rapports de travail terminés, le devoir de fidélité au sens de
larticle321a COse restreint à lobligation de
confidentialité qui perdure tant que lexige la sauvegarde des intérêts
légitimes de lemployeur (art. 321a al. 4 CO). Lex-employé a donc
linterdiction de divulguer des secrets. Pour être qualifiées de secrets
d'affaires ou de fabrication, les connaissances acquises par le travailleur
doivent toucher à des questions techniques, organisationnelles ou financières,
qui sont spécifiques et que l'employeur veut garder secrètes; il ne peut s'agir
de connaissances qui peuvent être acquises dans toutes les entreprises de la
même branche. Selon la jurisprudence fédérale, la seule connaissance de la
clientèle ne saurait constituer lun de ces secrets particuliers que le
travailleur devrait garder même après la fin du contrat de travail (art. 321a
al. 4 CO) (ATF
138 III 67cons. 2.3.2).

c)
En lespèce, Y1________ et Y2________ ont démissionné en
septembre, respectivement en octobre 2013, avec effet au 31 décembre 2013. La
demanderesse allègue que ses deux employés auraient profité de leur accès aux
contrats, abonnements et listes de prix pour démarcher les mêmes services, à des
prix réduits. En tant que technicien au service après-vente du secteur
air-comprimé, Y2________ ne disposait cependant pas dun accès
informatique auprès de la demanderesse. Chargé du dépannage des machines, son
travail dexécutant sapparentait à celui dun mécanicien. Même sil
intervenait chez les clients de X.________ SA, il nest pas démontré que Y2________
aurait établi un registre des clients de la demanderesse. Comme cela résulte de
sa première audition devant le ministère public, de son interrogatoire durant
linstruction de la présente cour et des rapports dintervention, il ne
connaissait pas les aspects financiers de la relation contractuelle (aucun
rapport ne contient de prix). Même sil lui arrivait probablement de suggérer
un changement, lorsquil constatait que les machines étaient obsolètes, Y2________
ne menait pas les discussions subséquentes, puisque cette tâche était celle du
vendeur : «[j]e navais pas de contact avec le client. Sur place, on
voyait un concierge ou une personne qui nous montrait les lieux où nous devions
travailler. On ne voyait jamais les patrons.»). Quant à Y1________,
qui a été libéré de son obligation de travailler à réception de sa démission,
il nest pas démontré quil aurait continué à avoir accès aux données de
lentreprise après sa démission, ni quil aurait tenté de le faire. Malgré les
soupçons dont elle fait état («la rapidité de démarrage de Z.________
Sàrl ne peut sexpliquer que par le fait que Y1________ et Y2________
lui ont transmis toutes sortes dinformations confidentielles propriété de la
demanderesse»), la demanderesse ne prétend dailleurs pas que les
défendeurs auraient emporté avec eux des fichiers ou autres documents lui
appartenant. Les titres invoqués à lappui de cette allégation ne létablissent
du reste pas, puisquil sagit dune photo dune offre établie par Z.________
Sàrl à la société [1]________ le 3 février 2014 et de «photos prises
chez la société [2]________ SA en février 2014 du cahier datelier de
l'appareil».

Par
ailleurs, aucune pièce ne démontre une prise de contact des défendeurs avec les
clients de X.________ SA avant la fin de leurs rapports de travail. Aucun des
clients et anciens clients de la demanderesse na dailleurs indiqué avoir été
approché par les défendeurs avant 2014. Ainsi, F.________ a déclaré quil
navait pas conclu de contrat avec Z.________ Sàrl avant le 2 novembre 2014.
Même sil a estimé que cétait notamment en raison du nouveau partenariat avec Z.________
Sàrl que lentreprise avait décidé de résilier le contrat de maintenance avec X.________
SA («[n]otre nouveau partenaire étant Z.________ Sàrl, il était plus
logique de travailler avec eux»), il résulte du dossier que le
contrat avec X.________ SA a été résilié le 4 mars 2014. Ce témoignage ne met
donc pas en évidence un démarchage qui aurait eu lieu avant la fin du contrat
de travail de Y1________. F.________ a en outre déclaré que la
fondation de Z.________ Sàrl sétait faite de manière confidentielle et que,
malgré ses liens damitié avec Y1________, ce dernier ne lui avait
jamais parlé de la création de cette société. E.________ (pour la société [23]________
SA) a lui aussi précisé que cétait après les vacances de Noël, en janvier,
quil avait lui-même contacté Y1________ par téléphone afin de
trouver une solution à un problème d'appareils survenu juste avant les vacances
et que lintervention tardive de X.________ SA (et/ou de la marque (***))
navait pas permis de régler. Daprès les échanges de-mails, il semble que ce
coup de téléphone ait eu lieu autour du 27 janvier 2014, date à laquelle la
société [23]________ a annoncé à X.________ SA avoir trouvé une autre solution.
E.________ a ajouté quil savait que Y1________ avait quitté la
demanderesse, mais quil ne savait pas sil se mettait à son compte ou allait
chez un autre employeur. Enfin, D.________ a indiqué que cétait lui qui avait
sollicité Y1________ afin que Z.________ Sàrl présente une offre
pour le projet de construction dune nouvelle usine. Comme il la précisé,
cette affirmation nest pas incompatible avec lexplication qui figure dans son
courrier du 8 septembre 2017, selon laquelle Y1________ la contacté
en janvier 2014 pour obtenir un éventuel rendez-vous afin de lui présenter sa
nouvelle entreprise, rendez-vous à loccasion duquel le projet de construction
dune nouvelle usine a été abordé. Quoi quil en soit, ni le courrier de D.________
du 8 septembre 2017, ni son témoignage à laudience du 3 juillet 2018 ne
permettent de retenir que Y1________ aurait commencé à démarcher la
société [7]________ SA durant son engagement au service de la demanderesse. On
relèvera également, comme cela a déjà été évoqué ci-dessus, que la reprise du
numéro de loffre de X.________ SA à [7]________ SA par Z.________ Sàrl faisait
suite à une demande du client. De plus, les deux offres ne sont pas identiques.
Dans ce contexte et à défaut dindice contraire, on ne peut pas retenir que Y1________
aurait conservé des documents de la demanderesse concernant ce projet (ou un
quelconque autre projet).

En
définitive, les seuls éléments figurant au dossier concernant la préparation de
leur future activité par les défendeurs sont lextrait du registre du commerce de
Z.________ Sàrl, leurs déclarations ainsi que lextrait du profil Linkedin de Y1________
du 15 novembre 2013. Il en résulte que les défendeurs ne sont devenus
associés-gérants de Z.________ Sàrl quen janvier 2014, soit après léchéance
de leur contrat de travail au service de la demanderesse. Hormis lannonce de
son projet de devenir indépendant dans le secteur "abc" et
"d" en 2014, le profil Linkedin de Y1________ ne mentionne
aucun détail. Bien que Y1________ ait déclaré avoir informé son
employeur quil avait lintention de se mettre à son compte, quil ait admis
avoir «pris des contacts par rapport à [s]on réseau de connaissances»
et que les «bons contacts avec [s]es associés actuels [avaient] dû se
faire entre octobre et mi-novembre 2013», on ne discerne pas, dans ces
démarches visant à préparer son avenir professionnel, un comportement allant
au-delà des préparatifs admissibles. Quant à Y2________, il a
déclaré que Y1________ lui avait parlé de Z.________ Sàrl après son
retour de vacances, suite à démission. On rappellera quil avait également été
libéré de son obligation de travailler dès le 21 octobre 2013. Le dossier ne
fait ressortir aucun élément propre à démontrer que Y1________
aurait poussé Y2________ à quitter la demanderesse pour le suivre,
ni aucune démarche concrète effectuée par Y2________ pour Z.________
Sàrl ou visant à faire connaître cette société avant 2014.

Par
conséquent, il nest pas établi que les défendeurs auraient débauché des employés
ou commencé à concurrencer leur employeur avant la fin de leur contrat au
service de la demanderesse, en violation du devoir de fidélité que leur
imposait larticle321a al. 3 CO. Au surplus et
comme rappelé ci-dessus, la seule connaissance de la clientèle ne saurait
constituer un secret particulier protégé par larticle321a
al. 4 CO(cf. let. bsupra). On ne peut donc pas reprocher à Y1________
davoir contacté des clients potentiels  quil savait être également ceux de
la demanderesse  dès le début de son activité pour Z.________ Sàrl, pas plus
que lon ne peut condamner Y2________ pour avoir planifié une
intervention chez ces derniers dès le début de son emploi au service de Z.________
Sàrl.

11.a) Après la fin des rapports de travail, lex-employé a le
droit de concurrencer son ancien employeur et den démarcher des collaborateurs
ou des clients, à condition que son comportement ne viole pas les articles340 ss COrelatifs aux clauses de prohibition de
concurrence, la loi sur la concurrence déloyale ou le code pénal (Blesi,
op. cit., n. 429,Humbert, Ausgewählte Rechtsfragen im Zusammenhang mit
der Abwerbung von Arbeitnehmern und Kunden, pp. 10 et 13). Selon larticle340 al. 1 CO,le
travailleur qui a l'exercice des droits civils peut s'engager par écrit envers
l'employeur à s'abstenir après la fin du contrat de lui faire concurrence de
quelque manière que ce soit, notamment d'exploiter pour son propre compte une
entreprise concurrente, d'y travailler ou de s'y intéresser. La clause de
prohibition de concurrence se définit comme une clause accessoire au contrat
individuel de travail, par laquelle le travailleur sinterdit de déployer une
certaine activité pendant une certaine durée après léchéance du contrat. La
prohibition de concurrence crée donc une obligation dabstention. Elle est
spécifiquement réglementée par les articles340à
340c CO (Wyler, Droit du travail, 3eéd., 2014, p. 717).

b)
Une clause de prohibition de concurrence peut être conclue jusquà la fin des
rapports de travail, y compris dans un accord de résiliation (arrêt du TF du31.07.2008
[4A_209/2008]cons. 3.1). La clause de prohibition de concurrence doit
revêtir la forme écrite et le document dans lequel elle figure doit être signé
par le travailleur (arrêt du TF du12.06.2009
[4A_126/2009]cons. 2;Wyler, op. cit., p.719 s.).

c)
En lespèce, Y1________ et Y2________ étaient liés par
une clause de confidentialité («obligation de garder le secret»)
dont la portée a été examinée ci-dessus, dans le cadre de larticle321a CO(cons. 10infra). Pour le surplus, il
est constant que le contrat de travail de Y1________ ne comportait
pas de clause lui interdisant de faire concurrence à la demanderesse après la
fin des rapports de travail, au sens des articles340
ss CO. Bien que lemployeur ait tenté dajouter une clause de ce type après
la fin des rapports de travail, sous forme daccord de résiliation comprenant
la mention «lu et approuvé», Y1________ ne la
pas signée. Dans son cas, les articles 340 ss CO ne trouvent donc aucune
application.

d)
En revanche, le contrat de travail de Y2________ comportait une
clause de prohibition de concurrence après la fin des rapports de travail,
libellée comme suit : «[a]près la fin du contrat, vous
nexercerez pas pour votre compte personnel ni pour le compte dautrui, à titre
lucratif ou gratuit, une activité similaire de technicien Service après-vente ..
et ne ferez pas concurrence à lemployeur dune autre manière. Cette
prohibition sétend aux territoires suivants : Cantons de Neuchâtel, Jura,
Berne et Vaud. Elle vaut pour une période de 18 mois dès la fin des relations
contractuelles. En cas de violation de la prohibition de concurrence, vous
devrez à lemployeur, sur la base de la présente clause pénale, la somme de CHF
20'000.- par infraction. Vous devrez en outre réparer le dommage qui excéderait
le montant de la peine. Nous nous réservons le droit dexiger la cessation de
la contravention».

Reste
à examiner si cette clause était valable ou doit être considérée comme
inopérante, comme le plaident les défendeurs.

12.a) Les articles340à 340c constituent des dispositions protectrices du
travailleur, considéré comme la partie faible, et destinées à circonscrire les
limites de latteinte à son avenir économique qui déploierait ses effets
postérieurement à la fin des rapports de travail (Wyler, op. cit., p.
718). Ainsi,larticle 340a al. 1
CO prévoit notamment que «la prohibition doit être limitée
convenablement quant au lieu, au temps et au genre daffaires, de façon à ne
pas compromettre lavenir économique du travailleur contrairement à léquité»
(al. 1).Par ailleurs, la clause de
prohibition de concurrence nest valable que si les rapports de travail
permettent au travailleur davoir connaissance de la clientèle ou de secrets de
fabrication ou daffaires de lemployeur (art. 340 al. 2 CO;Wyler, op.
cit., p. 720 ;Aubert, Commentaire romand, Droit des obligations I,
2eéd., n. 3 ad art. 340 CO). Pour être qualifiées de secrets
d'affaires ou de fabrication, les connaissances acquises par le travailleur
doivent toucher à des questions techniques, organisationnelles ou financières,
qui sont spécifiques et que l'employeur veut garder secrètes; il ne peut s'agir
de connaissances qui peuvent être acquises dans toutes les entreprises de la
même branche (ATF 138 III 67cons. 2.3.2 et les références citées). Le travailleur doit ainsi être
amené, dans le cadre des rapports de travail, à connaître la clientèle ou des
secrets de fabrication ou d'affaires de l'employeur, à telle enseigne qu'en cas
de rupture des rapports de travail, il puisse causer un préjudice à ce dernier
en exploitant les éléments dont il a acquis connaissance en étant à son
service. Le défaut de l'une des conditions cumulatives énoncées à larticle340 al. 2 COentraîne la nullité de la clause de prohibition de
concurrence (arrêt du TF du16.03.2010 [4A_31/2010]cons. 2.1). Il appartient à l'employeur d'établir que
les connaissances litigieuses sont objectivement secrètes et qu'il entend
qu'elles ne soient pas divulguées à l'extérieur de l'entreprise (ibidem).

b) Sagissant de la clientèle, une clause de
prohibition de la concurrencene se justifie que si l'employé, grâce à
sa connaissance des clients réguliers et de leurs habitudes, peut facilement
leur proposer des prestations analogues à celles de l'employeur et ainsi les
détourner de celui-ci. Ce n'est que dans une situation de ce genre que, selon les
termes de l'article340 al. 2 CO, le fait d'avoir
connaissance de la clientèle est de nature, par l'utilisation de ce
renseignement, à causer à l'employeur un préjudice sensible. Il apparaît en
effet légitime que l'employeur puisse dans une certaine mesure se protéger, par
une clause de prohibition de concurrence, contre le risque que le travailleur
détourne à son profit les efforts de prospection effectués par lemployeur (ou
par le travailleur pour le compte de lemployeur) (ATF 138 III 67cons. 2.2.1). La notion de «connaissance de
la clientèle» au sens de cette disposition suppose ainsi que
lemployé entretienne des contacts suffisamment étroits avec les clients de son
employeur, ce qui lui permet de connaître leurs souhaits, leurs besoins et
leurs particularités (Portmann/Rudolph, Basler Kommentar,
Obligationenrechet I, 6eéd., n. 3 ad art. 340 CO). La validité
dune clause de concurrence concernant la clientèle a ainsi été confirmée dans
le cas dune gérante dune société active dans le domaine de lépilation
définitive, qui soccupait en partie de lépilation des clients, avait un
aperçu de la clientèle, connaissait les marges commerciales, effectuait des
commandes et était la personne de contact aussi bien pour les clients que les
fournisseurs (arrêt du TF du01.10.2013 [4A_261/2013]cons. 5.5 et 5.6, ARV 2014 p. 37, cité parPortmann/Rudolph,op. cit., n. 3 ad art. 340). Les juges fédéraux ont également considéré
quune clause de non-concurrence liait une ex-représentante et «collaboratrice
du service externe», qui avait été présentée comme une conseillère de
vente compétente et soccupait, au sein des entreprises potentiellement
clientes, des personnes disposant du pouvoir décisionnel dacheter les produits
offerts (arrêt du TF du20.11.2006 [4P.234/2006]cons. 7.1).A contrario, une telle clause de
prohibition de concurrence nest pas valable lorsquelle est insérée dans le
contrat de travail dun employé subalterne, qui na pas de relation daffaires
avec la clientèle (Favre Moreillon, Clause de non concurrence,in:
Lexpert-comptable suisse, ECS 4/2014 p. 344). En ce sens, le tribunal cantonal
zurichois a nié la validité dune clause de non-concurrence insérée dans le
contrat dun coursier à vélo (AGer ZH, JAR 2009 p. 700, cité parPortmann/Rudolph,op. cit., n. 3 ad art. 340).

c)
En lespèce, durant son engagement au service de la demanderesse, en qualité de
technicien auprès du service après-vente «abc», Y2________
était chargé du dépannage des machines, qui pouvaient provenir de différentes
marques. Il nest pas contesté que, dans le secteur «abc»,
la demanderesse ne fabrique pas elle-même de pièces; elle vend uniquement des
appareils de la marque (***). Il est également établi que Y2________
nexerce plus le métier de technicien auprès de Z.________ Sàrl, puisque,
désormais, il occupe un poste de gestionnaire au service après-vente. Comme il
la expliqué lors de son audition devant le ministère public et confirmé devant
la juge instructeur de la Cour civile : «Y1________
apporte les clients. Moi, je gère le service après-vente. Avant, chez X.________
SA, quelquun me disait ce que je devais faire chez le client. Maintenant,
cest moi qui planifie les interventions chez les clients et qui envoie les
techniciens. Je ninterviens plus chez les clients. Il marrive dassister un
technicien dans une intervention pour un problème particulier». La
demanderesse a dailleurs admis quil avait changé dactivité, en indiquant que
Y2________ soccupait désormais de la planification des
interventions, du suivi technique ou encore des commandes de matériel. Dans la
mesure où la première partie de la clause de prohibition de concurrence que Y2________
a signée lui interdit dexercer «une activité similaire de technicien
Service après-vente .», il paraît douteux quelle sapplique à ses
nouvelles fonctions, et ce même sil lui arrive encore de donner des conseils
techniques («Il marrive également daller voir un client quand ce
dernier demande un appui technique ou un conseil technique». Sa
position au sein de Z.________ Sàrl, où laspect organisationnel prédomine,
napparaît ainsi pas comme «similaire» à celle quil
occupait chez X.________ SA. On peut dailleurs relever que labsence de
perspectives de progression est lune des raisons qui parait avoir poussé Y2________
à quitter la demanderesse («[] [j]ai été déçu. Javais en effet
formulé à plusieurs reprises des demandes pour évoluer dans mon travail. Je
nai jamais eu de réponse»).

d)
Quoi quil en soit, sagissant de son activité occasionnelle pour le compte de Z.________
Sàrl sur le plan technique, il faut rappeler queles
connaissances qui peuvent être acquises dans toutes les entreprises de la même
branche ne sont pas protégées (ATF 138 III 67cons. 2.3.2). En labsence de connaissances spécifiques pouvant être
qualifiées de «secrets d'affaires ou de fabrication»,
lactivité dun simple technicien réparant des machines de différentes marques,
dans le domaine spécifique, ne peut pas faire lobjet dune clause lui
interdisant, après la fin de son contrat, dexercer ce même métier pour le
compte dune autre entreprise, fût-elle active dans le même domaine. Ce
dautant plus que rien nindique, en loccurrence, que Y2________
aurait acquis des compétences techniques spécifiques et confidentielles en
travaillant pour la demanderesse, ni quil aurait été formé par elle à des
techniques propres à lentreprise (cf. arrêt du TF du16.03.2010 [4A_31/2010]cons. 2.1 et 2.2). La demanderesse ne le prétend du
reste pas, alors quil appartient à l'employeur d'établir que les connaissances
litigieuses sont objectivement secrètes et qu'il entend qu'elles ne soient pas
divulguées à l'extérieur de l'entreprise (ibidem). Dans la mesure où elle lui
interdit dexercer la fonction de technicien dans un service après-vente du
secteur «. "abc" ..», la clause de prohibition de
concurrence insérée dans le contrat de Y2________ est donc nulle.

e) Sagissant de la seconde partie de la clause
de non-concurrence : «ou de concurrencer lemployeur dune
autre manière», la Cour civile considère quelle est bien trop vague
pour déployer concrètement des effets, au regard de larticle 340a al. 1 CO.
Selon cette disposition, la prohibition doit être limitée de manière convenable
quant au lieu, au temps et au genre daffaires. La sécurité du droit suppose en
effet que salarié soit en mesure de connaître, sur la base du texte de la
clause, dans quelle mesure linterdiction de faire concurrence limite son
activité professionnelle (cf. arrêt de la Cour dappel civile neuchâteloise du
09.05.2018[CACIV.2018.6]cons. 3 et les références citées). Quant au genre daffaires, il doit sagir de
celles en rapport avec lesquelles le salarié possède des renseignements de
nature à causer à lemployeur un préjudice sensible (Aubert, op. cit.,
n. 5 ad art. 340a CO).En loccurrence, dans la mesure où elle ne
respecte manifestement pas les limitations imposées par larticle 340a al. 1
CO, puisquelle ne définit pas le genre daffaires concernées, la seconde
partie de la clause de non-concurrence devrait être considérée comme nulle, et
non pas seulement réductible (cf. arrêt non publié du TF du 23.10.1992
[4C_385/1991], cité parAubry Girardin, Commentaire du contrat de
travail Dunand/Mahon, 2013, n. 7 et 9 ad art. 340a CO). En labsence totale de
limite sagissant du genre daffaires, il ne sagit en effet pas dune simple
imprécision, qui pourrait donner lieu à interprétation ou réduction (Wyler,
op. cit., p. 725).

De
toute manière  même si lon devait seulement réduire le champ dapplication de
cette clause, plutôt que de la considérer comme nulle (cf.Aubert, op.
cit., n. 2 ad art. 340a CO;Portmann, op. cit., n. 1 ad art. 340a CO) ,
le résultat serait le même. En effet, la portée que la demanderesse prête à la
clause de non-concurrence figurant dans le contrat de Y2________,
outre laspect technique déjà évoqué ci-dessus (let. dsupra), concerne
la connaissance de la clientèle quaurait acquise lemployé. Toutefois, la
clause ne déploie pas non plus deffets à cet égard, comme on le verra ci-après
(let. f).

f) La demanderesse estime que la clause de
prohibition de concurrence signée sapplique pleinement, dans la mesure où Y2________
intervenait chez les clients, de sorte quil savait quels étaient leurs
besoins, les produits quils avaient acquis auprès de la demanderesse et leurs
attentes. Sur ce point, il faut rappeler que Y2________ nexerçait
pas une fonction de représentation ou de gestion auprès de la demanderesse. Il
navait pas non plus le statut de gérant, pas plus quil nétait la personne de
contact pour les clients (cf.,a contrario, les affaires résumées
ci-dessus). Même si son poste de technicien au service après-vente impliquait 
par définition  quil se déplace chez des clients, il ne disposait pas dun
registre de la clientèle. Il ne connaissait pas non plus précisément le contenu
des contrats, ni les aspects financiers , pas plus quil ne disposait daccès
informatiques auprès de la demanderesse. Comme le soulignent les défendeurs,
ces diverses connaissances, liées à laspect organisationnel et administratif
de la société, allaient au-delà de ce que sa fonction de technicien requérait.
De fait, ces aspects étaient gérés par Y1________. Partant, les
déclarations de Y2________ sont crédibles lorsquil affirme quil
était un exécutant et que ses relations avec la clientèle étaient
quasi-inexistantes : «[j]e navais pas de contact avec le client.
Sur place, on voyait un concierge ou une personne qui nous montrait les lieux
où nous devions travailler. On ne voyait jamais les patrons». Dans
ces circonstances, la Cour civile retient que Y2________ (au
contraire de Y1________) navait pas connaissance de la clientèle
au-delà des interventions que son travail de technicien impliquait, quil ne
disposait pas dun registre de la clientèle, quil navait pas de contacts
directs avec les clients, pas plus quavec les personnes nanties dun pouvoir
décisionnel chez ces derniers, et quil navait pas accès aux données
administratives ou financières de la demanderesse. Comme déjà relevé, il
effectuait un travail dexécutant, semblable à celui de tout autre technicien
au service après-vente dune entreprise vendant des installations spécifiques.
De plus, avant de travailler pour la demanderesse, Y2________ a
occupé un poste de concepteur de machines auprès de lentreprise [3], dans
lexercice duquel il a notamment eu loccasion de gérer des stocks, des
commandes, de réaliser des études et de soccuper de la logistique de projets.
Il a donc pu acquérir certaines des compétences quil exerce désormais pour Z.________
Sàrl à cette occasion (et non pas au service de la demanderesse).

Au vu de ces éléments, la connaissance de la
clientèle par Y2________, étroitement liée  et limitée  à ses
interventions de maintenance pour le compte de la demanderesse, nest pas
suffisante pour réaliser les conditions de larticle340 al. 2 CO. En dautres termes, on ne peut pas retenir quen sa
qualité de technicien, Y2________ aurait acquis une connaissance de
la clientèle suffisamment étroite pour causer un préjudice à la demanderesse,
en proposant des prestations analogues à celles de son ancien employeur et en
détournant ainsi les clients de ce dernier. Lanalyse aurait peut-être été
différente sil sétait agi de Y1________ (sous réserve du caractère
déterminant des liens personnels liant ce dernier aux clients qui lont suivi).
De même, lappréciation aurait pu être différente si Y2________
avait (déjà) occupé une fonction de gestionnaire au contact de la clientèle de
la demanderesse, soit une fonction similaire à celle quoccupait Y1________.
En revanche et contrairement à ce semble plaider X.________ SA, le fait que Y2________
ne se soit pas contenté dexercer son activité de technicien dans une
entreprise tierce, mais quil soit en quelque sorte monté en grade (et quil
ait pris une participation financière dans cette tierce entreprise), ne
justifie pas danalyser avec moins de rigueur la clause qui visait à lempêcher
dexercer un travail de technicien (ou un travail similaire) pour le compte
dune autre entreprise, ni de surestimer les contacts quil a pu établir avec
la clientèle en cette qualité de technicien.

g) En résumé, la pertinence même de la clause de
non-concurrence visant à interdire à Y2________ dexercer «une
activité similaire de technicien Service après-vente ..»est douteuse, dans la mesure où Y2________
a changé dactivité (let. csupra). À défaut de secrets daffaires ou de
fabrication appris au service de la demanderesse, la clause nest de toute
manière pas applicable à lassistance technique que Y2________
prodigue encore occasionnellement pour Z.________ Sàrl (let. dsupra).
De plus, à défaut de contenir des limites suffisantes quant au genre daffaires
notamment, la deuxième partie de la clause de prohibition de concurrence
(«ou de concurrencer lemployeur dune autre manière») savère nulle (cf. let. esupra). Même
si lon interprétait et réduisait la partie de la clause rédigée trop vaguement
conformément à la portée que lui prête la demanderesse, celle-ci serait
également nulle au regard de larticle340 al. 2 CO.
En effet, en en tout état de cause, les conditions de larticle340 al. 2 COne sont pas réalisées sagissant de la connaissance
de la clientèle acquise par lemployé dans lexercice de son métier de
technicien, de sorte que la clause est inopérante sous cet angle également
(let. fsupra).

13.Selon le Tribunal fédéral, si
la limite entre préparatifs admissibles et véritable détournement de la
clientèle (pendant la durée du contrat) n'est pas toujours facile à tracer, il
est certain quaprès la fin du rapport de travail, un employé  dont la clause
de prohibition de concurrence nest pas valable au regard de larticle340 al. 2 CO est en droit de faire connaître son entreprise et
d'en vanter les prestations (ATF 137 III 67cons. 2.3.5). En loccurrence, il nest pas établi que les préparatifs
effectués par Y2________ et Y1________ auraient été
au-delà de ce qui était admissible au regard de leur devoir de fidélité. Au
surplus, comme on vient de le voir, Y1________ nest pas lié par une
clause de non-concurrence après la fin des rapports de travail, tandis que la
clause de non-concurrence insérée dans le contrat de Y2________ est
inopérante. Dans ce contexte, les défendeurs avaient le droit dapprocher des
clients potentiels, dès 2014, afin de proposer les services de leur nouvelle
entreprise.

14.A défaut dacte de concurrence
déloyale ou de violation dune clause contractuelle, il ny a pas lieu de
statuer sur le défaut dallégation du dommage et la prescription de celui-ci,
invoqués par les défendeurs.

15.a) Vuce qui précède,
la demande doit être rejetée.

b) Dans les
affaires patrimoniales soumises à la procédure ordinaire, lémolument
forfaitaire de décision est fixé en fonction de la valeur litigieuse (art. 12
du décret fixant le tarif des frais, des émoluments de chancellerie et des
dépens en matière civile, pénale et administrative [TFrais] du 6
novembre 2012 [état au 15 juin 2018]). Lorsque celle-ci sesitue entre 100'000 francs et 1 million de francs,
lémolument est de 6500 francs + 3% de la valeur litigieuse supérieure à
100'000 francs. En loccurrence, la valeur litigieuse peut être estimée à un
montant de 765300 francs. Lémolument de décision devrait être fixé à 26'450
francs ([6500 francs + 3% de 665'300 francs], arrondis à la dizaine
inférieure). Etant donné que le présent jugement porte uniquement surle
principe dun acte de concurrence déloyale (jugement préjudiciel), les frais
seront légèrement réduits et arrêtés à 23500 francs (ce qui comprend les
indemnités versées aux témoins).Vu lissue du
litige (cf. art. 106 al. 1 CPC), les frais judiciairesseront répartis à
hauteur des 19/20èmesà la charge de la demanderesse et 1/20èmeà la charge des défendeurs. Cette répartition tient compte de lincident de
procédure soulevé par les défendeurs le 6 octobre 2016, de linstruction
nécessitée par celui-ci et de la décision subséquente rejetant leur requête et
réservant les frais. En conséquence, les frais, arrêtés à 23'500 francs, seront
mis par 1175 francs à la charge des défendeurs et 22325 francs à la charge de
la demanderesse, qui succombe entièrement sur le fond.

c)
Larticle 61TFrais
prévoit une échelle progressive des honoraires, fixés en fonction de la valeur
litigieuse. Larticle 63TFraisprévoit des causes de possible majoration du tarif, en particulier «lorsque
les moyens de preuve ont été longs et difficiles à réunir ou à coordonner, que
le dossier a pris une ampleur considérable, que les questions de fait ou de
droit ont été spécialement compliquées, que le représentant assiste plusieurs
parties ou que son client est opposé à plusieurs parties» (al.1). Une
minoration  en-dessous du minimum de léchelle prévue dans le tarif  est
possible lorsquil existe une disproportion manifeste entre la valeur
litigieuse et lintérêt des parties au procès, ou entre la rémunération due
daprès le tarif et le travail effectif du représentant (al. 2). Larticle 66
al.1TFraisprécise que la partie qui prétend à des dépens dépose un état des honoraires et
des frais avant le prononcé de lautorité saisie, à défaut de quoi celle-ci
fixe les dépens sur la base du dossier (al. 2).

d)
En lespèce, les défendeurs ont produit une note dhonoraire dun montant de
34'572.15 francs, frais et TVA compris (à un tarif horaire de 295,
respectivement 300 francs, qui est raisonnable compte tenu de la spécificité de
la cause). Bien que la cause ait été limitée au principe dun acte de
concurrence déloyale, vu sa nature, son importance, sa difficulté et le
caractère parfois diffus des allégations et griefs de la demanderesse, on peut
suivre les défendeurs lorsquils estiment que la rédaction de plaidoiries
conséquentes, couvrant toutes les éventualités juridiques, se justifiait. Même
si le temps indiqué à ce titre est conséquent, la Cour civile renoncera ainsi à
le réduire. Selon le tarif des frais, par lequel la Cour civile est liée, les
dépens peuvent aller jusquà 45000 francs lorsque la valeur litigieuse oscille
entre 500'000 et 1 million de francs. Vu la valeur litigieuse, lampleur de la
cause et la relative complexité de celle-ci, le montant des dépens dus aux
défendeurs peut être fixé sur la base du mémoire dhonoraires quils ont
produit, à 34'572.15 francs, frais et TVA compris.Dès lors que la cause se termine par un jugement au fond,
bien que limité au principe dun acte de concurrence déloyale, il ne se
justifie pas de réduire ces honoraires au sens de larticle 63 al. 3Tfrais. La demanderesse a également produit
un mémoire dhonoraires, chiffrant ceux-ci à 21'812.15 francs, frais et TVA
compris. Ce montant, moins élevé que celui qui a été retenu pour lactivité des
défendeurs, paraît justifié et peut être admis pour la fixation de lindemnité
de dépens réduite due à la demanderesse (cf. let. einfra).

e)
Compte tenu de ce que les frais, comprenant les frais
judiciaires et les dépens (art. 95 al. 1 CPC), doivent être mis à charge de la
demanderesse à raison de 19/20èmeset des défendeurs à raison d1/20ème,les dépens suivront la même répartition. La demanderesse versera ainsi
aux défendeurs la somme de 31'752.90 francs à titre de dépens(art. 106 al. 1 et 2 CPC)([19/20èmesde
34'572.15 francs]  [1/20èmede 21'812.15 francs]), après
compensation.

Par ces motifs,

la Cour civile

1.Rejette
la demande du 29 avril 2015.

2.Arrête
les frais de la procédure à 23'500 francs et les met à la charge de la
demanderesse par 22325 francs et des défendeurs par 1175 francs.

3.Condamne
la demanderesse à verser aux défendeurs une indemnité de dépens fixée après
compensation partielle à 31'752.90 francs.

Neuchâtel, le 29 janvier 2019

1Le travailleur
exécute avec soin le travail qui lui est confié et sauvegarde fidèlement les
intérêts légitimes de l'employeur.

2Il est tenu
d'utiliser selon les règles en la matière les machines, les instruments de
travail, les appareils et les installations techniques ainsi que les véhicules
de l'employeur, et de les traiter avec soin, de même que le matériel mis à sa
disposition pour l'exécution de son travail.

3Pendant la durée
du contrat, le travailleur ne doit pas accomplir du travail rémunéré pour un
tiers dans la mesure où il lèse son devoir de fidélité et, notamment, fait
concurrence à l'employeur.

4Pendant la durée
du contrat, le travailleur ne doit pas utiliser ni révéler des faits destinés à
rester confidentiels, tels que les secrets de fabrication et d'affaires dont il
a pris connaissance au service de l'employeur; il est tenu de garder le secret
même après la fin du contrat en tant que l'exige la sauvegarde des intérêts
légitimes de l'employeur.

1Le travailleur qui a l'exercice des
droits civils peut s'engager par écrit envers l'employeur à s'abstenir après la
fin du contrat de lui faire concurrence de quelque manière que ce soit,
notamment d'exploiter pour son propre compte une entreprise concurrente, d'y
travailler ou de s'y intéresser.

2La prohibition de faire concurrence n'est
valable que si les rapports de travail permettent au travailleur d'avoir
connaissance de la clientèle ou de secrets de fabrication ou d'affaires de
l'employeur et si l'utilisation de ces renseignements est de nature à causer à
l'employeur un préjudice sensible

Est déloyal et illicite tout comportement ou pratique
commerciale qui est trompeur ou qui contrevient de toute autre manière aux
règles de la bonne foi et qui influe sur les rapports entre concurrents ou
entre fournisseurs et clients.

1Agit de façon déloyale celui qui,
notamment:

a. dénigre autrui, ses marchandises, ses
oeuvres, ses prestations, ses prix ou ses affaires par des allégations
inexactes, fallacieuses ou inutilement blessantes;

b.1donne des
indications inexactes ou fallacieuses sur lui-même, son entreprise, sa raison
de commerce, ses marchandises, ses oeuvres, ses prestations, ses prix, ses
stocks, ses méthodes de vente ou ses affaires ou qui, par de telles
allégations, avantage des tiers par rapport à leurs concurrents;

c. porte ou utilise des titres ou des
dénominations professionnelles inexacts, qui sont de nature à faire croire à
des distinctions ou capacités particulières;

d. prend des mesures qui sont de nature à
faire naître une confusion avec les marchandises, les oeuvres, les prestations
ou les affaires d'autrui;

e. compare, de façon inexacte,
fallacieuse, inutilement blessante ou parasitaire sa personne, ses
marchandises, ses oeuvres, ses prestations ou ses prix avec celles ou ceux d'un
concurrent ou qui, par de telles comparaisons, avantage des tiers par rapport à
leurs concurrents;

f. offre, de façon réitérée, au-dessous de
leur prix coûtant, un choix de marchandises, d'oeuvres ou de prestations et met
cette offre particulièrement en valeur dans sa publicité, trompant ainsi la
clientèle sur ses propres capacités ou celles de ses concurrents; la tromperie
est présumée lorsque le prix de vente est inférieur au prix coûtant pour des
achats comparables de marchandises, d'oeuvres ou de prestations de même nature;
si le défendeur peut établir le prix coûtant effectif, celui-ci est déterminant
pour le jugement;

g. trompe, par des primes, la clientèle
sur la valeur effective de son offre;

h. entrave la liberté de décision de la
clientèle en usant de méthodes de vente particulièrement agressives;

i. trompe la clientèle en faisant illusion
sur la qualité, la quantité, les possibilités d'utilisation, l'utilité de
marchandises, d'oeuvres ou de prestations ou en taisant les dangers qu'elles
présentent;

k.2omet, dans des
annonces publiques en matière de crédit à la consommation, de désigner
nettement sa raison de commerce, ou de donner des indications claires sur le
montant net du crédit, le coût total du crédit et le taux annuel effectif
global;

l.3omet, dans des
annonces publiques en matière de crédit à la consommation portant sur des
marchandises ou des services, de désigner nettement sa raison de commerce, ou
de donner des indications claires sur le prix de vente au comptant, le prix de
vente résultant du contrat de crédit et le taux annuel effectif global;

m.4offre ou conclut,
dans le cadre d'une activité professionnelle, un contrat de crédit à la
consommation en utilisant des formules de contrat qui contiennent des indications
incomplètes ou inexactes sur l'objet du contrat, le prix, les conditions de
paiement, la durée du contrat, le droit de révocation ou de dénonciation du
client ou le droit qu'a celui-ci de payer le solde par anticipation;

n.5omet dans des
annonces publiques en matière de crédit à la consommation (let. k) ou en
matière de crédit à la consommation portant sur des marchandises ou des
services (let. l) de signaler que l'octroi d'un crédit est interdit s'il
occasionne le surendettement du consommateur;

o.6envoie ou fait
envoyer, par voie de télécommunication, de la publicité de masse n'ayant aucun
lien direct avec une information demandée et omet de requérir préalablement le
consentement des clients, de mentionner correctement l'émetteur ou de les
informer de leur droit à s'y opposer gratuitement et facilement; celui qui a
obtenu les coordonnées de ses clients lors de la vente de marchandises,
d'oeuvres ou de prestations et leur a indiqué qu'ils pouvaient s'opposer à
l'envoi de publicité de masse par voie de télécommunication n'agit pas de façon
déloyale s'il leur adresse une telle publicité sans leur consentement, pour
autant que cette publicité concerne des marchandises, oeuvres et prestations propres
analogues;

p.7fait de la
publicité par le biais de formulaires d'offre, de propositions de correction ou
d'autres moyens, pour l'inscription dans des répertoires de toute nature ou
pour la publication d'annonces, ou propose directement cette inscription ou
cette publication, sans faire mention des éléments suivants en grands
caractères, à un endroit bien visible et dans un langage compréhensible:

1. le caractère onéreux et privé de
l'offre,

2. la durée du contrat,

3. le prix total pour la durée du contrat,

4. la diffusion géographique, la forme, le
tirage minimum et la date limite de la publication du répertoire ou de
l'annonce;

q.8envoie
des factures pour une inscription dans des répertoires de toute nature ou la
publication d'annonces sans en avoir reçu le mandat;

r.9subordonne la
livraison de marchandises, la distribution de primes ou l'octroi d'autres
prestations à des conditions dont l'avantage pour l'acquéreur dépend
principalement du recrutement d'autres personnes plutôt que de la vente ou de
l'utilisation de marchandises ou de prestations (système de la boule de neige,
de l'avalanche ou de la pyramide);

s.10propose des
marchandises, des oeuvres ou des prestations au moyen du commerce électronique
sans remplir les conditions suivantes:

1. indiquer de manière claire et complète
son identité et son adresse de contact, y compris pour le courrier
électronique,

2. indiquer les différentes étapes
techniques conduisant à la conclusion d'un contrat,

3. fournir les outils techniques
appropriés permettant de détecter et de corriger les erreurs de saisie avant
l'envoi d'une commande,

4. confirmer sans délai la commande du
client par courrier électronique;

t.11dans le cadre
d'un concours ou d'un tirage au sort, promet un gain dont la validation est
liée au recours à un numéro payant de service à valeur ajoutée, au versement
d'une indemnité pour frais, à l'achat d'une marchandise ou d'un service, à la
participation à une manifestation commerciale ou à un voyage publicitaire ou à
la participation à un autre tirage au sort;

u.12ne respecte pas
la mention contenue dans l'annuaire indiquant qu'un client ne souhaite pas
recevoir de messages publicitaires de tiers et que les données le concernant ne
peuvent pas être communiquées à des fins de prospection publicitaire directe.

2L'al. 1, let. s, ne s'applique pas à la
téléphonie vocale et aux contrats conclus uniquement par l'échange de courriers
électroniques ou de moyens de communication analogues.13

1Nouvelle teneur
selon le ch. I de la LF du 24 mars 1995, en vigueur depuis le 1ernov. 1995 (RO19954086; FF1994III 449).2Nouvelle teneur selon le ch. II 2 de
l'annexe 2 à la LF du 23 mars 2001 sur le crédit à la consommation, en vigueur
depuis le 1erjanv. 2003 (RO20023846;FF19992879).3Nouvelle teneur selon le ch. II 2 de
l'annexe 2 à la LF du 23 mars 2001 sur le crédit à la consommation, en vigueur
depuis le 1erjanv. 2003 (RO20023846;FF19992879).4Nouvelle teneur selon le ch. II de la LF du
13 déc. 2013 (Abrogation des dispositions sur la vente avec paiements
préalables), en vigueur depuis le 1erjuil. 2014 (RO2014869;FF201341395221).5Introduite par le ch. II 2 de l'annexe 2 à
la LF du 23 mars 2001 sur le crédit à la consommation, en vigueur depuis le 1erjanv. 2003 (RO20023846;FF19992879).6Introduite par le ch. 1 de l'annexe à la
loi du 24 mars 2006, en vigueur depuis le 1eravr. 2007 (RO2007921;FF20037245).7Introduite par le ch. I de la LF du 17 juin
2011, en vigueur depuis le 1eravr. 2012 (RO20114909;FF20095539).8Introduite par le ch. I de la LF du 17 juin
2011, en vigueur depuis le 1eravr. 2012 (RO20114909;FF20095539).9Introduite par le ch. I de la LF du 17 juin
2011, en vigueur depuis le 1eravr. 2012 (RO20114909;FF20095539).10Introduite par le ch. I de la LF du 17
juin 2011, en vigueur depuis le 1eravr. 2012 (RO20114909;FF20095539).11Introduite par le ch. I de la LF du 17
juin 2011, en vigueur depuis le 1eravr. 2012 (RO20114909;FF20095539).12Introduite par le ch. I de la LF du 17
juin 2011, en vigueur depuis le 1eravr. 2012 (RO20114909;FF20095539).13Introduit par le ch. I de la LF du 17
juin 2011, en vigueur depuis le 1eravr. 2012 (RO20114909;FF20095539).

Agit de façon déloyale celui qui, notamment:

a. incite un client à rompre un contrat en
vue d'en conclure un autre avec lui;

b.1

c. incite des travailleurs, mandataires ou
auxiliaires à trahir ou à surprendre des secrets de fabrication ou d'affaires
de leur employeur ou mandant;

d.2incite un
consommateur qui a conclu un contrat de crédit à la consommation à révoquer ce
contrat pour conclure lui-même un tel contrat avec lui.

1Abrogée l'art. 2
ch. 1 de l'AF du 7 oct. 2005 portant approbation et mise en oeuvre de la Conv.
pénale du Conseil de l'Europe sur la corruption et de son Prot. add., avec
effet au 1erjuil. 2006 (RO20062371;FF20046549).2Nouvelle teneur selon le ch. II de la LF du
13 déc. 2013 (Abrogation des dispositions sur la vente avec paiements
préalables), en vigueur depuis le 1erjuil. 2014 (RO2014869;FF201341395221).

a. exploite de façon indue le résultat d'un travail
qui lui a été confié, par exemple des offres, des calculs ou des plans;

b. exploite le résultat du travail d'un tiers, par
exemple des offres, des calculs ou des plans, bien qu'il sache que ce résultat
lui a été remis ou rendu accessible de façon indue;

c. reprend grâce à des procédés techniques de reproduction
et sans sacrifice correspondant le résultat de travail d'un tiers prêt à être
mis sur le marché et l'exploite comme tel.