ne_gerichte · CPEN.2018.24 · 2019-05-16 · fr
CPEN.2018.24


A.X.________,
originaire de W.________(NE), est née en 1965 au Maroc. Selon ses déclarations,
elle a appris à lire et à écrire larabe ainsi quà calculer, mais ne sait ni
lire ni écrire le français. En 2001, elle a été engagée par lentreprise A.________
SA (actuellement B.________ SA), au poste demployée de boulangerie sur le site
de la gare de Z.________. Depuis le mois doctobre 2015 jusquau mois de
janvier 2016, elle y travaillait en général les après-midis et soirées. Le
point de vente auquel était affecté X.________ comportait trois caisses
enregistreuses. En prenant leur service, les vendeuses allaient chercher le
fond de caisse dans le coffre et linstallaient dans une caisse. Elles
pouvaient ouvrir les caisses comme elles le voulaient et travailler sur une
caisse ou une autre, ce qui pouvait changer tous les jours. En général, chaque
vendeuse avait sa caisse durant la journée, qui était toutefois accessible aux
autres vendeuses. Les employées chargées de faire la fermeture de la
boulangerie en fin de journée devaient «faire leur caisse»,
ce qui nécessitait dimprimer un relevé de caisse et de compter largent se
trouvant dans la caisse ainsi que les transactions effectuées par cartes
bancaires. Ensuite, elles déposaient le relevé de caisse, largent en espèces
ainsi que les relevés de transactions par cartes bancaires dans un coffre.
Elles disposaient également dune carte bancaire pour aller déposer la recette
à la banque, ce qui était cependant généralement fait par la responsable de la
boulangerie. Il y avait toujours au moins deux personnes pour la fermeture en
fin de journée. Durant la journée, les employées devaient tiper sur les caisses
enregistreuses les marchandises quelles vendaient et le ticket devait en
principe être remis au client. Au surplus, elles devaient tiper, en début de
journée, lensemble des marchandises mises en rayon, à titre dinventaire. Il
pouvait arriver quelles doivent préparer et cuire des marchandises
supplémentaires durant la journée, qui devaient dans ce cas également être tipées
avant dêtre mises en rayon. Enfin, à la fermeture en fin de journée, les
produits invendus devaient être tipés sur les caisses, au moyen dune liste spéciale,
avant dêtre repris par les livreurs.

B.Le 19 janvier 2016, X.________
a été licenciée avec effet immédiat. Ce même jour, elle a signé une formule
dentretien périodique selon laquelle elle reconnaissait avoir volé de largent
dans la caisse. Par écrit du 21 mars 2016, A.________ SA a porté plainte pénale
contre X.________ pour abus de confiance, voire vol. Elle lui reprochait des
vols dargent dans la caisse du magasin ainsi que des vols de marchandises
invendues et dingrédients du stock. Elle a notamment joint à sa plainte la
formule dentretien périodique signée par X.________, trois autres formules
dentretien relatant les déclarations de collègues de cette dernière, ainsi que
plusieurs tableaux et graphes établis par ses soins.

C.Sur mandat dinvestigation
du ministère public, la police a entendu C.________, employée par la plaignante
en tant que responsable de région (animatrice de réseau), le 17 mai 2016, D.________
et E.________, deux collègues de la prévenue, les 23 et 24 mai 2016 ainsi que la
prévenue, le 27 mai 2016. Elle a établi un rapport le 21 septembre 2016, duquel
il ressortait que D.________, E.________ et C.________ avaient confirmé les
déclarations faites dans les formules dentretien périodiques jointes à la
plainte, ce qui était également le cas de F.________, une autre collègue de la
prévenue qui navait pu être contactée que téléphoniquement. La prévenue avait
quant à elle nié les faits. Appelée par le ministère public à procéder aux
auditions manquantes, la police a indiqué, dans un rapport complémentaire du 18
octobre 2016, navoir pas été en mesure dentendre F.________ et G.________,
une autre collègue de lappelante. Dans un rapport complémentaire consécutif du
20 décembre 2016, la police a notamment indiqué que des enregistrements vidéo
des caméras de surveillance de la boulangerie lui avaient été transmis, mais
quils namenaient aucun élément utile à lenquête.

D.Le ministère public
a entendu la prévenue le 1erdécembre 2016, la plaignante, par H.________,
sa représentante et directrice disposant du pouvoir de signature collective à deux,
le 20 avril 2017, ainsi que C.________, le 3 mai 2017. F.________ na à nouveau
pas pu être auditionnée. Le ministère public a joint au dossier un extrait du
registre des poursuites ainsi que du casier judiciaire  de la prévenue, tous
deux vierges.

E.Par acte daccusation du 14 août
2017, X.________ a été renvoyée devant le tribunal de police. Les faits et
préventions suivants étaient retenus contre elle :

des
vols et des faux dans les titres au sens des art. 139 et 251 CP

à
Z.________, boulangerie de la Gare, entre octobre 2015 et janvier 2016, X.________,
en sa qualité de vendeuse,

soustrayant
sans les tiper et sans bourse délier, à diverses reprises et à des fins
personnelles, des marchandises invendues ainsi que divers ingrédients stockés à
la boulangerie,

soustrayant
des caisses de la boulangerie, dans un dessein denrichissement illégitime, un
montant total de CHF 15027.- au  moyen dopérations de caisse consistant soit
à vendre de la marchandise en annulant la transaction avant limpression du
ticket soit à procéder à lopération complète avant de lextourner,
habituellement sur une autre caisse, généralement la caisse °3 (sic) laquelle
présente, durant la période, un taux dextourne anormalement haut».

Dans sa motivation, le procureur a
retenu que ces opérations de caisse destinées à masquer les actes illicites de
la prévenue devaient être qualifiées de faux dans les titres, dans la mesure où
elles faisaient partie de la comptabilité de lentreprise (valeur probante
accrue). En outre, en application de la jurisprudence et considérant que la
possession de largent demeurait à lentreprise, la prévenue pouvant tout au
plus être qualifiée dauxiliaire de la possession, la qualification de vol
était préférée à celle dabus de confiance. Une peine pécuniaire de 120
jours-amende à 50 francs avec sursis durant deux ans était requise par le
ministère public.

F.Le 29 septembre
2017, la plaignante a annoncé au tribunal de police le dépôt de conclusions
civiles.

G.Le tribunal de
police a entendu la prévenue et la plaignante, par sa représentante, à son
audience du 25 octobre 2017. A cette occasion, la prévenue a déposé un
certificat médical attestant de la prise dun traitement antidépresseur depuis
la fin du mois de janvier 2016, ainsi quune attestation de lassociation L.________
à Z.________. La plaignante a chiffré ses conclusions civiles à 15'027 francs. I.________,
employé par la plaignante en qualité de contrôleur de gestion, ainsi que C.________
ont été entendus comme témoins par le tribunal de police, lors dune seconde
audience qui sest tenue le 31 janvier 2018. Une troisième personne citée à
comparaître en qualité de témoin, G.________, collègue de la prévenue, ne sest
pas présentée à laudience précitée et les parties ont renoncé à son
témoignage.

H.Par jugement du 7
février 2018, le tribunal de police a reconnu la prévenue coupable de vol par
métier et de faux dans les titres. Sur la base dun faisceau dindices, il a
indiqué avoir acquis lintime conviction quelle avait prélevé sans droit des
sommes dargent dans les caisses de la boulangerie. Il a ainsi retenu que la
prévenue avait été prise sur le fait le 19 janvier 2016 par sa supérieure
hiérarchique, C.________, laquelle avait constaté, en observant la prévenue
servir des clients, que celle-ci avait vendu des marchandises sans remettre de
ticket aux acheteurs. Vérification faite sur le système informatique, il
sétait avéré que soit la prévenue navait pas enregistré les ventes, soit elle
les avait enregistrées mais en les extournant immédiatement après, de sorte quaucun
ticket navait été émis. De plus, après avoir été prise sur le fait par C.________
le 19 janvier 2016, la prévenue avait demblée reconnu les faits reprochés et
apposé sa signature sur le document formalisant lentretien mené alors avec sa
supérieure. Les collègues de la prévenue avaient également observé que celle-ci
volait dans la caisse du magasin. Des bouts de papier sur lesquels étaient
inscrits différents montants, parfois conséquents, par la main de la prévenue
avait été retrouvés et certains versés au dossier. Les analyses des mouvements
de caisse effectuées par la plaignante avaient permis de mettre en exergue des
agissements imputables à la prévenue qui confirmaient son activité délictuelle,
à mesure quil en ressortait que les montants extournés sur la seule caisse n°
3 durant les jours où la prévenue avait travaillé étaient 20 à 40 fois plus
élevés que lorsquelle nétait pas présente. Le montant des conclusions civiles
nétait toutefois pas suffisamment établi, de sorte que la plaignante était
renvoyée à faire valoir ses prétentions devant le juge civil. Enfin, concernant
la marchandise qui aurait été soustraite par la prévenue, les faits dénoncés
par les témoins sortaient du cadre temporel fixé par le ministère public, soit
la période allant du 22 octobre 2015 au 19 janvier 2016, et les autres
indications contenues au dossier nétaient pas suffisamment probantes, de sorte
que cette prévention devait être abandonnée.

Au moment de fixer la peine,
le tribunal de police a retenu que les infractions reprochées à la prévenue
étaient graves, car elle avait porté atteinte à la confiance mise en elle par
son employeur, ce de manière répétée et même systématique, sans avoir eu de
scrupule ni de frein moral à agir et nayant eu de cesse de clamer son
innocence tout au long de la procédure, malgré des aveux donnés dans un premier
temps. Une absence de repentir et de prise de conscience était ainsi démontrée.
Le concours dinfractions devait être retenu, tandis que plaidaient à sa
décharge labsence dantécédents ou dautres mauvais renseignements sur sa
personne, ainsi que le fait quelle était veuve et vivait seule avec son fils
dans un environnement social plutôt défavorisé. Le sursis a été accordé et le
délai dépreuve fixé à deux ans.

I.X.________ appelle
de ce jugement. Dans sa déclaration dappel du 2 mars 2018 et son mémoire
dappel complémentaire du 18 juin 2018 (dont les contenus sont au demeurant
identiques), elle invoque une violation du principein dubio pro reoet
soutient que des doutes fondamentaux subsistent quant à sa culpabilité, vu
notamment la présence de contradictions sur des faits essentiels et le manque
de preuves au dossier. Selon elle, les témoignages de ses collègues de travail
ne permettent ainsi pas de considérer les faits comme établis. C.________, sa
supérieure directe, a donné une version qui a systématiquement évolué et qui
comporte des imprécisions et des incohérences. Les enregistrements des caméras
de surveillance ne contiennent aucune image permettant dobserver un
comportement illicite de lappelante. La plaignante na pas déposé dinventaire
de stock montrant une variation des stocks due aux agissements de lappelante
et permettant de chiffrer la perte subie par la boulangerie. Le graphique
déposé par la plaignante ne traduit pas de perte dans le chiffre daffaires
pendant la période incriminée, ni daugmentation de celui-ci après le
licenciement de lappelante. Selon lappelante, laccusation sest portée sur
elle uniquement sous prétexte quelle utilisait seule la caisse n° 3 et que le
taux dextourne se trouvait anormalement élevé sur cette caisse lors de ses
heures de travail. La somme réclamée par la plaignante correspond ainsi aux
montants extournés sur dite caisse. Or rien ne démontre que ces taux dextourne
élevés nont pas perduré après son départ. De plus, aucune des caisses de la
boulangerie ni les transactions comptabilisées nétaient personnalisées. Si
lon suit le raisonnement de la plaignante, la caisse n° 3 ne devrait pas être
la seule à présenter un taux dextourne élevé. Le taux dextourne élevé
constaté sur la caisse n° 3 ne peut à lui seul fonder la conviction que
lappelante a volé dans la caisse, des éléments comptables inexpliqués nétant
pas constitutifs de vol. Même en retenant que les extournes seraient le fait de
lappelante, aucun élément au dossier ne permet de conclure à un prélèvement
illicite dargent ni à une variation de stock suspecte en lien avec la recette
du jour. Il est ainsi aisément concevable que les traces dextourne sur la
caisse n° 3 soient simplement le résultat des calculs auxquels elle procédait
sur ladite caisse. Enfin, ses soi-disant aveux sont inutilisables, vu létat
second dans lequel elle se trouvait lors de lentretien du 19 janvier 2016
ainsi que ses lacunes littéraires.

J.Le 9 juillet 2018,
la plaignante conclut à la confirmation du jugement de première instance, sans
formuler dobservations.

K.Le 22 juin 2018, le
ministère public conclut au rejet de lappel, sans observations.

C
O N S I D E R A N T

1.Interjeté dans les
formes et délai légaux (art. 398, 399 CPP), lappel est recevable. On relèvera
que lappelante na pas déposé dannonce dappel, mais uniquement une
déclaration dappel.Le
tribunal de première instance a notifié directement aux parties le jugement
motivé, sans leur avoir préalablement signifié le dispositif, si bien que
l'annonce d'appel n'était pas obligatoire. Il suffisait aux parties de déposer
une déclaration d'appel à la Cour pénale dans les 20 jours suivant la
notification du jugement, conformément à l'indication au pied de celui-ci (ATF 138 IV 157; arrêt du TF du20.10.2011 [6B_444/2011]cons. 2.5). A cet égard, le fait que
lappelante ne se soit pas présentée à laudience de lecture de jugement ne
porte pas à conséquence, puisque la notification orale ne fait pas encore
partir le délai dappel ou de recours (art. 384 let. a CPP ;Moreillon/Parein-Reymond,
Petit commentaire du CPP, 2èmeéd., n. 5 ad art. 84 ; n. 8 ad
art. 399 ; arrêt du TF du20.10.2011 [6B_444/2011], cons. 2.4.1).

2.Aux termes de
larticle 398 CPP, la juridiction dappel jouit dun plein pouvoir dexamen sur
tous les points attaqués du jugement (al. 2). Lappel peut être formé (a) pour
violation du droit, y compris lexcès et labus du pouvoir dappréciation, le
déni de justice et le retard injustifié, (b) pour constatation incomplète ou
erronée des faits et (c) pour inopportunité (art. 398 al. 3 CPP). La
juridiction dappel nexamine que les points attaqués du jugement de première
instance (art. 404 al. 1 CPP). Elle peut également examiner en faveur du
prévenu les points qui ne sont pas attaqués, afin de prévenir des décisions
illégales ou inéquitables (art. 404 al. 2 CPP).

3.Selon
l'article10 CPP, toute personne est présumée innocente tant qu'elle n'est pas condamnée
par un jugement entré en force (al. 1). Le tribunal apprécie librement les
preuves recueillies selon l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble de la
procédure (al. 2).

La présomption d'innocence,
garantie par larticle 32 al. 1 Cst., ainsi que son corollaire, le principein
dubio pro reo, concernent tant le fardeau de la preuve que l'appréciation
des preuves. En tant que règle relative au fardeau de la preuve, la présomption
d'innocence signifie que toute personne prévenue d'une infraction pénale doit
être présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité soit légalement établie
et, partant, qu'il appartient à l'accusation de prouver la culpabilité de
celle-là (ATF 127 I 38; arrêt du TF du25.03.2010 [6B_831/2009]cons. 2.2). Comme règle
d'appréciation des preuves, le principein dubio pro reoest violé si le
juge du fond se déclare convaincu de faits défavorables à l'accusé sur
lesquels, compte tenu des éléments de preuve qui lui sont soumis, il aurait au
contraire dû, objectivement, éprouver des doutes; on parle alors de doutes
raisonnables (ATF 120 Ia 31; arrêt du TF[6B_831/2009] précité). Sur ce point, des doutes
simplement abstraits et théoriques ne suffisent pas, car de tels doutes sont
toujours possibles et une certitude absolue ne peut être exigée. Bien plutôt,
il doit sagir de doutes importants et irréductibles, qui simposent au vu de
la situation objective (arrêt du TF du27.10.2017 [6B_1015/2016]cons. 4.1 ; arrêt du TF du06.09.2011 [6B_18/2011]cons. 2.1). Lappréciation des
preuves est lacte par lequel le juge du fond évalue la valeur de persuasion
des moyens de preuve à disposition et pondère ces différents moyens de preuve
afin de parvenir à une conclusion sur la réalisation ou non des éléments de
fait pertinents pour lapplication du droit pénal matériel. Lappréciation des
preuves est dite libre, car le juge peut par exemple attribuer plus de crédit à
un témoin, même prévenu dans la même affaire, dont la déclaration va dans un
sens, quà plusieurs témoins soutenant la thèse inverse; il peut fonder une
condamnation sur un faisceau dindices; en cas de versions contradictoires, il
doit déterminer laquelle est la plus crédible. En dautres termes, ce nest ni
le genre ni le nombre des preuves qui est déterminant, mais leur force de
persuasion (Verniory,in: Kuhn/Jeanneret [éd.], Commentaire
romand, Code de procédure pénale suisse, Bâle 2011, n. 29 et 34 ad art. 10 CPP
et les références citées).

4.Seule est ici
litigieuse la question du prélèvement de sommes dargent dans les caisses de la
boulangerie, la prévention de soustraction de marchandises invendues ainsi que
de divers ingrédients stockés ayant étéabandonnée par le tribunal de police. En labsence dappel
joint du ministère public ou de la plaignante remettant en question ce point,
il ny a pas lieu dy revenir en procédure dappel.

5.a) Le
tribunal de police a retenu que les collègues de la prévenue avaient observé
que celle-ci volait dans la caisse du magasin.

b) Il ressort du dossier que D.________
a déclaré, en substance, quelle ne travaillait pas souvent avec lappelante,
vu leurs horaires différents, mais quelle avait constaté plusieurs fois, soit
trois à cinq fois, que lappelante partait de la boulangerie avec un cornet, en
fin daprès-midi. Elle a indiqué que toute la marchandise invendue devait être
tipée sur les caisses et quelle ne savait pas si lappelante le faisait, mais
régulièrement elle avait des sacs en partant du travail. Il sagissait toujours
de petits cornets, dans lesquels elle arrivait à mettre trois à cinq pains.
Elle ne se rappelle pas quand elle a constaté ces faits. Elle termine son
audition en ces termes : «dès que jai appris que X.________
faisait des petits billets et ne tipait pas la marchandise, jai fait plus
attention et jai remarqué ces choses, mais avant cela, je vous dis honnêtement
que je navais rien vu. Pour vous répondre, elle ne tipait pas de la
marchandise et écrivait le montant sur de petits billets. Je nai vu quune
fois un tel billet». E.________, quant à elle, a déclaré quelle
avait vu que lappelante prenait des invendus tous les soirs, tels que des
gâteaux ou des sandwichs, voire du thon, des ufs, du sucre, du lait, des sacs
en plastique ou des sacs poubelle et quelle faisait des sandwichs pour son
fils. Lorsque E.________ sétait fait réengager par les nouveaux patrons suite
à sa démission, ceux-ci lavaient interrogée concernant les vols de caisse.
Elle ne savait pas que lappelante prenait de largent dans la caisse et leur
avait donc expliqué que lintéressée prenait de la marchandise et quelle ne
voulait plus travailler avec elle. Au terme de son audition, elle a précisé ne
savoir absolument rien concernant les vols dargent. Elle nentretenait pas de
bonnes relations avec lappelante, la trouvant notamment agressive et ne souhaitant
plus travailler avec elle.

c) En définitive, il ressort
essentiellement des déclarations des deux collègues de lappelante quelles
lont vue prendre des marchandises invendues, voire des ingrédients du stock.
Comme indiqué, ces faits ne lui sont cependant plus reprochés au stade de
lappel. Concernant les vols dans la caisse, force est de constater que les
déclarations reproduites ci-dessus namènent aucun élément concret à
laccusation. E.________ déclare ainsi expressément ne rien savoir sagissant
des vols dargent, étant précisé quelle na pas travaillé à la boulangerie
durant la période pénale retenue par le ministère public. D.________, quant à
elle, ne déclare à aucun moment avoir vu lappelante se servir dans la caisse.
Ses déclarations selon lesquelles elle ne sait pas si lappelante tipait
certaines marchandises concernent uniquement les marchandises invendues en fin
de journée et ne sont donc pas pertinentes pour les vols dargent. On ne peut
rien déduire non plus de ses déclarations finales, puisquelle admet navoir
rien remarqué avant dêtre alertée par dautres personnes et navoir somme
toute vu personnellement quun «billet», qui plus est à une
seule reprise. Ces éléments ne sont pas suffisants pour conclure que les
collègues de lappelante ont observé que celle-ci volait dans la caisse du
magasin.

d) On précisera encore que F.________,
une autre collègue de lappelante, na pas donné suite aux mandats de
comparution qui lui ont été adressés par la police, le ministère public et le
tribunal de police, de sorte quelle na jamais été entendue. La police indique
toutefois, dans son rapport du 21 septembre 2016, que F.________ a confirmé que
lappelante ne tipait pas la marchandise vendue, quelle notait chaque somme
sur un papier et faisait le total en fin de journée avant de se servir dans la
caisse. Ces informations, recueillies téléphoniquement par la police, doivent
cependant être examinées avec circonspection et ne constituent pas un
témoignage au sens des articles 142 et suivants CPP. Il paraît en particulier
peu probable que cette personne ait été, durant lentretien téléphonique en
question, rendue attentive aux conséquences pénales dun faux témoignage. De
surcroît, ces informations sont peu circonstanciées quant au mode opératoire de
lappelante.

e) Quant aux formules
dentretien périodique signées par les collègues de lappelante, elles ne
contiennent aucun élément sur les vols dargent. De plus et comme la relevé le
tribunal de police, il sagit de «simples énoncés signés»,
dont la valeur probante doit être relativisée.

6.Il en résulte
quaucune des personnes interrogées na personnellement constaté les
agissements suspects de la prévenue concernant des vols dargent dans la
caisse. Sagissant desdéclarations
de C.________, elles portent uniquement sur labsence de remise de ticket de
caisse et, par conséquent, sur lenregistrement des ventes (cf.infracons. 8/b). Elles ne permettent donc pas de considérer que la prévenue a été
prise sur le fait en train de voler.En outre, les enregistrements vidéo de la boulangerie
recueillis par la plaignante ne montrent pas lappelante se servir dans la
caisse ou adopter tout autre comportement suspect.En conséquence, la Cour pénale
constate que le dossier ne contient aucune preuve directe des vols dargent.

7.a) Il
convient encore de déterminer si les opérations de caisse dénoncées peuvent
être retenues, ce qui constituerait un indice de culpabilité de lappelante.
Les employées devant justifier, en fin de journée, que le montant se trouvant
dans la caisse correspondait au montant des ventes enregistrées durant la
journée, la prévenue aurait omis, selon laccusation, de tiper certains
articles vendus afin de dissimuler un prélèvement indu dargent. Lacte
daccusation du 14 août 2017 retient ainsi que la prévenue a soustrait des
caisses de la boulangerie, dans un dessein denrichissement illégitime, un
montant total de 15'027 francs au moyen dopérations de caisse consistant soit
à vendre de la marchandise en annulant la transaction avant limpression du
ticket, soit à procéder à lopération complète avant de lextourner,
habituellement sur une autre caisse, généralement la caisse n° 3, laquelle
présentait, durant la période concernée, un taux dextourne anormalement haut.

                 b) Le tribunal de police a
retenu, en fait, que la prévenue volait de largent dans la caisse en
dissimulant ses agissements au moyen de plusieurs stratagèmes. Premièrement,
elle effectuait des ventes de marchandises, sans les tiper du tout, ce qui
était possible en laissant le tiroir de la caisse ouvert. Deuxièmement, elle
enregistrait une vente de manière incomplète, puis lextournait immédiatement
après, ce qui permettait de lannuler sans quelle ne soit enregistrée dans le
chiffre daffaires. Le tribunal de police mentionne encore un «dernier
stratagèmemis en évidence par la plaignante», qui «consistait,
en tout cas pour partie, à tiper des articles sur la caisse 2 puis à les
extourner  sur cette même caisse  avant que lopération soit totalement
enregistrée, ensuite de quoi elle procédait à une opération dextourne sur la
caisse 3 afin dadditionner lensemble des ventes ainsi non enregistrées et de
récupérer le montant correspondant en fin de journée dans la caisse 2».

c) En vertu de la maxime
daccusation consacrée à larticle9 CPP, une infraction ne peut faire
lobjet dun jugement que si le ministère public a déposé auprès du tribunal
compétent un acte daccusation dirigé contre une personne déterminée sur la
base de faits précisément décrits. En effet, le prévenu doit connaître
exactement les faits qui lui sont imputés et les peines et mesures auxquelles
il est exposé, afin quil puisse sexpliquer et préparer efficacement sa
défense (fonction de délimitation et dinformation;ATF 141 IV 132cons. 3.4.1 ;ATF 133 IV 235cons. 6.2 ; arrêt du TF du28.09.2016 [6B_999/2015]cons. 3.1). Le tribunal est lié par
létat de fait décrit dans lacte daccusation (principe de limmutabilité de
lacte daccusation, art. 350 al. 1 CPP, 1ère phrase), mais peut sécarter de
lappréciation juridique quen fait le ministère public (art. 350 al. 1 CPP,
2ème phrase), à condition den informer les parties présentes et de les inviter
à se prononcer (art. 344 CPP).

La description des faits reprochés dans lacte
daccusation doit être précise, mais la plus brève possible (art. 325 let. f CPP).
Lacte daccusation doit contenir les faits qui, de lavis du ministère public,
correspondent à tous les éléments constitutifs de linfraction reprochée au
prévenu (arrêt du TF du27.06.2016 [6B_666/2015]cons. 1.1) ; il ne peut se
contenter de restituer létat de fait constitutif de la norme pénale invoquée
(cf.ATF 140 IV 188cons. 1.6). Si une description
suffisante des événements fait défaut dans lacte daccusation, les conditions
dun examen par le tribunal ne sont pas remplies. Dès lors que le tribunal est
lié par létat de fait décrit dans lacte daccusation, il ne peut pas létablir
lui-même à laide du dossier, sur la base des dispositions légales énoncées de
manière abstraite dans lacte daccusation, qui trouvent application dans une
quantité de situations différentes (ATF 140 IV 188cons. 1.6, JT 2015 IV 69, 72).

d) Il ressort de la
jurisprudence fédérale que la violation du principe de laccusation peut
conduire, dans certaines situations, à lacquittement du prévenu. Ainsi, dans
un arrêt du01.10.2015 [6B_626/2015], le Tribunal fédéral a confirmé
lacquittement du prévenu par les instances cantonales en prenant notamment en
compte le principe de limmutabilité de lacte daccusation (cons. 4.5). Dans
cette affaire, les juges fédéraux ont retenu que même dans lhypothèse (non
retenue) où le prévenu aurait fait demi-tour alors que le trafic était intense
(en violation de lart. 17 al. 4 OCR), cela ne pourrait de toute manière pas
conduire à sa condamnation, dans la mesure où lacte daccusation ne lui
reprochait pas davoir effectué cette manuvre (cons. 4.5.2). Dans un arrêt du29.07.2016 [6B_943/2015], le Tribunal fédéral a acquitté
lui-même les prévenus, qui avaient été condamnés en deuxième instance pour la
violation dune autre norme technique que celle mentionnée par les ordonnances
pénales valant actes daccusation. Le Tribunal fédéral a considéré que
lautorité précédente, après avoir constaté que les reproches formulés à
l'encontre des prévenus par les ordonnances pénales étaient injustifiés,
«aurait dû les acquitter sur ce point et non tenter de maintenir une
condamnation en se fondant sur des faits et reproches ne résultant pas des
ordonnances pénales». Dans lATF 133 IV 93, traduit au JT 2007 IV 176, le
Tribunal fédéral a relevé que, selon lauteur Armand Meyer (Die Bindung des
Strafrichters an die eingeklagte Tat, thèse Zurich 1972, pp. 165 ss),
laccusateur perd, à un moment donné, lascendant sur laccusation. Si
laccusation nest pas suffisante, lacquittement doit donc en principe être
prononcé. Une telle solution peut se révéler très insatisfaisante «lorsque
le résultat de lenquête préliminaire porte clairement à croire en la
culpabilité de laccusé» (JT 2007 IV 176, 178). Dans une telle situation,
les juges fédéraux préconisent ainsi, pour éviter davoir à choisir entre la
violation du principe accusatoire et lacquittement injustifié, de renvoyer
lacte daccusation pour quil soit rectifié, du moins là où un examen formel
préalable de la mise en accusation fait défaut. Cette jurisprudence réserve
donc implicitement les procédures où un examen préjudiciel de lacte
daccusation a dores et déjà eu lieu (cons. 2.2.2). Il en résulte également
que lopportunité dun renvoi se mesure à la présence déléments qui paraissent
justifier une condamnation.

e) En lespèce, le tribunal de
police ne pouvait retenir que lappelante effectuait des ventes de marchandises
sans les tiper du tout, car ce procédé nétait pas visé par lacte
daccusation. Un renvoi de lacte daccusation au ministère public afin quil
soit complété ne se justifie toutefois pas. En effet, même si ce mode
opératoire avait été décrit,le dossier ne permettrait de toute façon pas de le considérer comme
établi, faute de preuves suffisantes. En particulier, la preuve de lexistence
de différences suspectes au niveau des stocks, ce qui aurait forcément découlé
dune telle façon de faire, na pas été apportée.Le jugement doit dès lors être annulé
sur ce point.

8.a) Selon
lacte daccusation, lappelante aurait soustrait de largent des caisses de la
boulangerie au moyen dopérations de caisse consistant, premièrement, à vendre
de la marchandise en annulant la transaction avant limpression du ticket. Sont
donc visées des annulations de transactions en cours de route. Le tribunal de
police parle à tort d «extournes» de transactions, ce
qui correspondrait à lannulation de transactions comptabilisées en entier,
fait nétant pas reproché à la prévenue. Toutefois, cette imprécision ne porte
pas à conséquence, puisque le procédé que le tribunal de police a retenu correspond
au final à ce que vise lacte daccusation, à savoir lannulation de
transactions non comptabilisées jusquau bout. De la même manière, lemploi par
la plaignante du terme d «extourne» dans certains de
ses tableaux nest pas décisif, dans la mesure où il ressort des auditions que
cest bien le procédé visé par lacte daccusation qui est reproché à
lappelante (cf. notamment les déclarations de C.________ :« il est
exact que pour procéder à une extourne complète sur une caisse, cest-à-dire
lorsque le montant a été enregistré en totalité et encaissé, il est nécessaire
davoir la contresignature dun supérieur hiérarchique ou du client. Dans le
cas des extournes qui ont été faites sur la caisse n° 3, ce nétait pas le cas.
Il sagissait dextournes pratiquées sans que la transaction ait été totalement
achevée» ; et celles de I.________ : «sur la
caisse 3, il ny avait que des transactions non validées ()» ;
«() les transactions nétaient pasfinalisées»).

b) Le tribunal de police a
considéré cette méthode comme établie, estimant notamment que C.________ avait
pris la prévenue sur le fait le 19 janvier 2016, ce qui avait été confirmé par
le système informatique. Il en était ainsi ressorti que la prévenue avait enregistré
des transactions de manière incomplète, en les «extournant»
immédiatement après, de sorte quaucun ticket navait été émis.

Il ressort des déclarations de
C.________ devant le ministère public quelle a constaté personnellement, lors
de sa visite du 19 janvier 2016, que lappelante ne lui avait pas remis de
ticket de caisse, ni aux deux clients la précédant et la suivant. Elle a
indiqué que le ticket navait pas été imprimé pour le client la précédant, mais
ne savait pas sil lavait été pour elle et pour le client la suivant. Devant
le tribunal de police, elle a présenté une version légèrement différente au
sujet de ce quelle avait vu lors de cette visite, indiquant quelle avait
constaté que lappelante tipait la marchandise sans aller jusquau bout de la
transaction. Elle a précisé que, ce jour-là, lappelante avait tipé sur la
caisse n° 2. Toujours selon C.________, le contrôleur de gestion contacté
ensuite, J.________, lavait informée que sa transaction avait été tipée,
tandis que les transactions des clients la précédant et la suivant navaient
pas été comptabilisées dans les ventes, ce qui ninfluençait pas le chiffre
daffaires, mais laissait une trace dans le fichier.

Force est de constater
quaucun élément ne permet de confirmer cette conclusion, qui découle
uniquement des informations que J.________ aurait données à C.________, étant
précisé que celui-ci na pas été entendu. Les heures des ventes aux clients en
question et les marchandises qui leur ont été vendues ne figurent pas au
dossier, de sorte quon ne peut déterminer si ces articles ont bien été annulés
et sils figurent cas échéant sur les tableaux déposés par la plaignante. On ne
peut donc retenir que C.________ a constaté que lappelante ait omis de tiper
certains articles, en annulant les transactions en cours de route. La seule
chose que C.________ ait personnellement constaté est lomission de lappelante
de remettre les tickets de caisse aux clients, ce qui nest toutefois pas
totalement inhabituel dans certaines boulangeries, selon lexpérience de la
vie. Il nest à cet égard pas établi que les employées disposaient
dinstructions claires à ce sujet, C.________ ayant seulement déclaré que le
ticket devait «en principe» être remis aux clients. Le
témoignage de C.________ napporte donc aucun élément concret à laccusation,
étant précisé que les autres reproches quelle a formulés contre lappelante
dans ses déclarations ne constituent que des ouï-dire, elle-même ne travaillant
pas sur le point de vente concerné.

c) Le tribunal de police a en outre
considéré les «bouts de papier» versés au dossier comme un
indice de culpabilité de lappelante. Cette dernière a expliqué quil
sagissait de billets sur lesquels elle inscrivait les montants des sandwichs
quelle confectionnait elle-même au magasin et qui devaient être tipés dans
linventaire de la journée. Au lieu de les enregistrer au fur et à mesure, elle
les notait à la main sur ces papiers dans un premier temps, afin de les
enregistrer tous ensemble plus tard dans la journée et de navoir ainsi quun
seul ticket. Selon le jugement attaqué, lexplication avancée par lappelante
ne convainc pas. Il fait ainsi siennes les explications de F.________, qui a
déclaré avoir vu la prévenue griffonner des chiffres sur ces papiers quelle
jetait en fin de journée, et avoir ainsi compris quelle volait de largent. De
plus, les montants inscrits sur les billets étaient conséquents, soit un total
de 202.40 francs sur un billet et de 175.10 francs sur lautre, ce qui confirmait
les explications de F.________.

La Cour pénale retient que les
montants en question ne sont pas incompatibles avec les déclarations de
lappelante, sachant que les articles quelle a expliqué avoir eu pour habitude
dinscrire ne correspondaient pas seulement à des sandwichs, mais également à
tout aliment qui nécessitait une préparation ou une cuisson supplémentaire sur
place. En outre et comme on la vu, F.________ na pas été formellement
auditionnée et les informations recueillies téléphoniquement ne sont pas
suffisamment probantes (cf.supracons. 5/d). En tout état de cause, on
relève que le fait davoir vu lappelante noter ces sommes sur un papier nest
aucunement en contradiction avec lexplication avancée par cette dernière.
Partant, ces billets ne permettent pas de tirer de conclusion sur la
culpabilité de lappelante.

d) Laccusation se base
également sur les tableaux et graphiques déposés par la plaignante, qui font
état dopérations inexpliquées constatées sur la caisse n° 3.

Avant tout, il faut relever
que les caisses nétant pas individualisées, les opérations constatées sur la
caisse n° 3 ne peuvent être imputées à lune ou lautre des employées. Cela
étant, lappelante a déclaré travailler habituellement sur cette caisse. Son
taux dactivité à la boulangerie était, toujours selon ses déclarations,
denviron 70-80%, de sorte quon peut admettre quune bonne partie des
opérations de la caisse n° 3 ont été tipées par elle, bien que le dossier ne
montre pas que ces opérations auraient diminué après son départ. Cette question
nest toutefois pas déterminante puisque, comme indiqué, les opérations
inexpliquées constatées sur la caisse n° 3 ne correspondent pas à de réelles
extournes, mais à des annulations de transactions non comptabilisées en entier.
Le dossier ne permet pas de conclure que lappelante aurait volontairement
annulé des transactions dans le but quelles ne soient pas enregistrées dans
les ventes. Rien ne prouve en particulier quil sagisse dopérations qui
auraient été annulées malgré une vente effectivement intervenue. La preuve
dune telle façon de faire aurait pu être apportée par une analyse des stocks,
en relevant le nombre darticles du même type mis en rayon en début de journée
et en le comparant avec les articles de ce type demeurant invendus en fin de
journée. Cela aurait permis détablir si la différence correspondait aux
marchandises enregistrées comme ventes durant cette même journée et de mettre
cas échéant en évidence une absence denregistrement de certaines ventes. Or la
plaignante na pas communiqué de tels renseignements, malgré le fait quelle
ait été expressément invitée, par le tribunal de police, à le faire. On relève
à cet égard que la plaignante aurait pu se livrer à cet exercice sans trop de
difficultés, puisque toutes les marchandises faisaient doffice lobjet dun
inventaire au début et à la fin de chaque journée (suprapoint A). Force
est de constater quen labsence de ces informations, linstruction nest pas
parvenue à prouver quun motif délictuel ait été à lorigine de ces opérations,
qui demeurent inexpliquées. On ne peut en particulier exclure quil ait pu
sagir dannulations suite à des erreurs dans lenregistrement des
marchandises.

En tout état de cause, une certaine
prudence doit être observée à légard des tableaux et graphiques déposés par la
plaignante, qui sont des documents élaborés et travaillés par les employés de
cette dernière. On constate notamment quils manquent parfois de clarté et
présentent des contradictions avec les déclarations de la plaignante et de ses
employés, ainsi quavec dautres pièces déposées par la plaignante. Ainsi, le
planning des heures de travail de la boulangerie montre que lappelante a
travaillé seule de 13h30 à 15h le 18 janvier 2016. Il ressort toutefois du
tableau produit par la plaignante que, ce 18 janvier 2016, les trois caisses
enregistraient simultanément des ventes, conséquentes, durant ces mêmes heures.
De plus, la représentante de la plaignante et ses deux employés ont indiqué que
la caisse n°3 ne servait pas à enregistrer de ventes de marchandises et quelle
ne contenait pas dargent, seules des opérations de calcul y étant effectuées.
Selon C.________, cette caisse nétait utilisée que les week-ends, lorsquil
était nécessaire davoir trois caisses ouvertes. Cependant, le tableau précité
montre de manière claire que cette caisse enregistrait autant de ventes que les
deux autres caisses, en tout cas en ce qui concerne le 18 janvier 2016, qui
était un lundi.

e) Il en résulte que le
dossier ne contient pas suffisamment déléments pour considérer le procédé visé
par lacte daccusation comme établi. Le jugement attaqué, en tant quil
retient que la prévenue a agi selon cette méthode, doit être annulé.

9.a) Toujours
selon lacte daccusation, lappelante aurait volé de largent au moyen
dopérations de caisse consistant, deuxièmement, à procéder à lenregistrement
complet dune transaction avant de lextourner, habituellement sur une autre
caisse, généralement la caisse n° 3 laquelle présentait, durant la période
concernée, un taux dextourne anormalement haut. Sont ainsi visées des
opérations dextourne généralement effectuées sur la caisse n°3 afin dannuler
des transactions comptabilisées sur dautres caisses.

b)Il ressort du dossier que les
personnes interrogées sont unanimes sur le fait quil nétait pas possible
dextourner, depuis une caisse, une transaction enregistrée sur une autre
caisse. La représentante de la plaignante a ainsi déclaré quil ne pouvait y
avoir deux opérations différentes sur deux caisses pour une même marchandise et
le témoin I.________ a expliqué que lopération exécutée sur la caisse n° 3
nannulait pas la transaction effectuée sur une autre caisse. La prévenue a
également indiqué quil nétait pas possible denregistrer une vente dans une
caisse et de lextourner depuis une autre caisse. Le procédé visé par lacte
daccusation nest par conséquent pas possible.

c) Le tribunal de police a
retenu une autre qualification des opérations potentiellement passées sur la
caisse n° 3 par la prévenue. Il a indiqué que cette méthode «consistait, en tout cas pour partie,
à tiper des articles sur la caisse 2 puis à les extourner  sur cette même
caisse  avant que lopération soit totalement enregistrée, ensuite de quoi
elle procédait à une opération dextourne sur la caisse 3 afin dadditionner
lensemble des ventes ainsi non enregistrées et de récupérer le montant
correspondant en fin de journée dans la caisse 2».Malgré lutilisation une nouvelle fois erronée du terme
d «extourne», il ressort du raisonnement du tribunal
de police quil a retenu que la prévenue avait utilisé la caisse n° 3 pour
additionner les transactions quelles naurait préalablement pas tipées
jusquau bout, afin de connaître la somme quelle pouvait prendre dans la
caisse en fin de journée sans quil nen résulte de décalage entre les
transactions enregistrées et largent encaissé ou viré par carte bancaire.Cette qualification ressortégalement des documents déposés par
la plaignante, qui emploie à quelques occasions le terme de «valorisation»,
ce qui correspondrait à la détermination de valeurs, par des additions de
montants, et non à de réelles extournes de transactions. Selon C.________ et I.________,
la caisse n° 3 servait ainsi de calculatrice à la prévenue.

d) Un tel mode opératoire
nétant pas visé par lacte daccusation, il ne peut être retenu à charge de la
prévenue, sous peine de violer le principe daccusation. A nouveau, la Cour
pénale considère quun complètement de lacte daccusation par le ministère
public ne se justifie pas, puisque même si ce comportement avait été visé
explicitement, le dossier ne permettrait pas de le considérer comme établi.
Ainsi, les documents déposés par la plaignante ne montrent pas que les articles
annulés sur une caisse se seraient ensuite retrouvés systématiquement tipés une
seconde fois, plus tard, sur la caisse n° 3, afin dêtre additionnés. Les
opérations désignées comme des «extournes» constatées sur la
caisse n° 3 ne correspondent en effet pas forcément aux articles enregistrés
sur les autres caisses. On constate ainsi que, le 18 janvier 2016, un pain bis,
un sandwich poulet pané, une flûte à lancienne, un ballon paillasse rustique
et un croissant au jambon ont été «extournés» (soit, à
suivre la plaignante et le tribunal de police, tipés puis annulés avant
lémission du ticket) sur la caisse n° 2, tandis quune baguette jambon, une
flûte à lancienne, un sandwich poulet pané, une baguette jambon et une
baguette poulet curry ont été «extournés» (soit, toujours
selon la plaignante et le tribunal de police, additionnés) sur la caisse n° 3.
Seuls le sandwich poulet pané et la flûte à lancienne se retrouvent donc sur
la caisse n° 3, ce qui nest pas suffisant pour établir quil sagissait des
mêmes ventes et que la prévenue procédait à un «double-tipage» des
marchandises. En outre, si lon suit ce raisonnement, la caisse n° 3 ne devrait
pas être la seule à présenter un taux d «extourne»
élevé ; or, la plaignante na pas fait état dopérations inhabituelles sur
les caisses nos1 et 2. Le jugement attaqué doit donc être annulé
sur ce point également.

10.a) Reste
enfin à examiner si la prévenue a reconnu les faits reprochés, comme la retenu
le tribunal de police en se basant sur la formule dentretien périodique signée
par la concernée le 19 janvier 2016.

b) Le code de procédure pénale
règle la manière dont les autorités de poursuite pénale peuvent réunir et
exploiter des preuves (art. 139 ss CPP). La maxime de l'instruction ne fonde
aucun monopole de l'Etat pour la réunion des preuves (arrêt du TF du03.06.2013 [6B_323/2013]), de sorte que les preuves obtenues
par des particuliers sont admises en principe(CPEN.2013.42, cons. 3).

c) L'aveu est une preuve
ordinaire qui n'a pas de valeur particulière. Il permet la condamnation de
l'auteur lorsque le juge est convaincu qu'il est intervenu sans contrainte et
paraît vraisemblable. Face à des aveux suivis de rétractation, le juge doit
procéder conformément au principe de la libre appréciation des preuves. Est
déterminante la force de conviction attachée à chaque moyen de preuve et non
pas le genre de preuve administrée, sur la base d'une évaluation globale de
l'ensemble des preuves rassemblées au dossier. Le juge doit donc en particulier
se forger une conviction aussi bien sur les premières déclarations du prévenu
que sur les nouvelles, valant rétractation, et apprécier les circonstances dans
lesquelles celui-ci a modifié ses déclarations initiales (arrêt du TF du24.03.2006 [6P.156/2005]cons.1.3 et les références
citées ; voir aussiRJN 1995 p. 119).

Daprès larticle 160 CPP, si le
prévenu avoue, le ministère public ou le tribunal sassurent de la crédibilité
des déclarations du prévenu et linvitent à décrire précisément les
circonstances de linfraction. En effet, de faux aveux ne sont pas rares et
peuvent avoir les causes les plus diverses : affections psychiatriques,
apathie, peur de la sanction, coercition physique ou psychologique lors des
auditions, erreur sur les faits, protection de tiers, volonté daller en
prison, recherche dun alibi pour des actes plus graves ou infamants que ceux
reprochés, etc. Un des moyens de déterminer la véracité des aveux et dassurer
des preuves pour le cas où le prévenu reviendrait sur ses déclarations est de
demander au prévenu de donner des détails que seules les autorités de poursuite
et lauteur de linfraction sont susceptibles de connaître (Verniory,op.
cit., n. 6 ad art. 160 CPP ;Dupuis et al.[éd.], PC CPP, 2ème
éd., n°1 à 4 ad art. 160 CPP ;Pitteloud, Code de procédure pénale
suisse, p. 249).

Il convient de distinguer
entre des aveux circonstanciés, cest-à-dire dans lesquels le prévenu donne
lui-même des indications précises et/ou supplémentaires sur le déroulement des
faits, et une simple réponse positive à une version «prémâchée»
des faits présentée par linterrogateur. Dans le second cas, laveu doit être
considéré avec beaucoup de circonspection. La rétractation daveux doit être
évaluée selon le principe de la libre appréciation des preuves, soit en comparant
la crédibilité respective de lancienne et de la nouvelle version des faits
présentée par le prévenu, en relation avec lensemble des autres preuves mises
au jour au cours de la procédure (Verniory,op. cit., n. 10 et 11
ad art. 160).

d) En lespèce, lappelante a,
le 19 janvier 2016, signé un document dans lequel il est indiqué quelle
reconnaissait voler de largent dans la caisse de la boulangerie. Il y était
précisé quil sagissait de sa propre caisse et non de celle des autres,
quelle ne pouvait expliquer pourquoi elle volait, quelle reconnaissait cette
faute grave, quelle avait honte, quelle ne pouvait regarder C.________ et
quelle lui disait ne plus savoir où elle était. Ce contenu a été rédigé de la
main de C.________, comme en témoigne la formulation des phrases (notamment
«a honte ne peut me regarder me dit ne plus savoir où elle est(sic)
») ainsi que lécriture différente de celle de la signature de lappelante. La
signature de lappelante en pied de page est accompagnée dune mention «accord»,
manuscrite et raturée suite à lécriture une première fois de «assord».

e) Interrogée pour la première
fois par la police le 27 mai 2016, lappelante est revenue sur ce document et a
affirmé ne jamais avoir fait ce quon lui reprochait. Elle a expliqué en
substance que la responsable de la boulangerie lui avait fait signer ces
papiers, quelle navait pas compris, quelle était en dépression et quelle
avait signé nimporte quoi. Elle a déclaré ne rien avoir reconnu, avoir été
très malade et ne pas savoir lire. Selon elle, pendant lentretien, elle
navait eu de cesse de dire quelle était malade et très fatiguée. Elle a dit
penser avoir été accusée en raison des petits papiers, sur lesquels elle notait
des prix, qui avaient été retrouvés. Les montants quelle écrivait à la main
sur ces petits papiers correspondaient au prix des sandwichs quelle faisait
laprès-midi et quelle tipait ensuite sur la caisse à la fin de la journée.
Lemployeur exigeait que chaque sandwich fait soit tipé. Elle additionnait
chaque sandwich sur un billet quelle tipait à la fin de la journée, car elle
ne voulait pas avoir «plein» de billets en fin de journée.
Dans la même audition, lappelante a nié les vols de marchandises et déléments
du stock, déclarant quà la boulangerie, tout le monde mangeait et buvait sans
tiper.

Devant le procureur le 1erdécembre 2016, elle a confirmé cette explication, déclarant quelle tipait en
fin de journée les aliments qui nécessitaient une préparation complémentaire,
soit des sandwichs, croissants au jambon, pain, baguettes, etc. Le problème, si
elle tipait à chaque fois, au fur et à mesure, cétait quà la fin de la journée,
elle se retrouvait avec de nombreux tickets. Elle préférait donc tout tiper en
fin de journée, afin de navoir quun seul ticket. Concernant le document du 19
janvier 2016, elle a indiqué quon lui avait dit de le signer, ce quelle avait
fait, sans demander à ce quon le lui lise, étant trop malade et fatiguée
«pour ces histoires». Elle mentionne notamment une
dépression. Elle confirme avoir été engagée dans la boulangerie sans savoir
lire, ce qui était su de son employeur et qui navait pas posé de problème.
Selon elle, C.________ ne sétait pas présentée à elle comme une cliente le 19
janvier 2016, elle navait rien acheté mais était venue directement vers elle
lui parler, lui avait serré la main, était allée derrière, puis lavait
appelée, sans rester un moment dans la zone de vente. En dernier lieu, elle a
reconnu avoir pris des marchandises invendues, précisant que cétait une
pratique généralisée dans cette boulangerie.

Devant le tribunal de police
le 25 octobre 2017, lappelante a confirmé les déclarations faites devant le
ministère public. Elle a ajouté que comme elle ne savait ni lire ni écrire,
elle mémorisait toutes les marchandises et faisait parfois appel à ses
collègues, qui prenaient par exemple les commandes pour elle. Si quelquun passait
une commande quand elle était seule à la boulangerie, elle la notait en arabe
puis demandait ensuite à une collègue de la réécrire en français. Elle
connaissait par cur les codes correspondant aux produits sur la caisse
enregistreuse (quand il y en avait des nouveaux elle demandait à ses collègues,
qui connaissaient son problème), et était capable dutiliser cette dernière car
elle savait calculer. Elle avait été à lécole trois ans mais avait uniquement
appris à lire et à écrire en arabe. Elle faisait parfois des sandwichs
supplémentaires quand il manquait de marchandises. Comme un inventaire de
lensemble de la marchandise mise en rayon était dressé chaque matin, il
fallait enregistrer les marchandises supplémentaires préparées sur place en
cours de journée. Lorsquelle vendait ces marchandises, elle notait sur un bout
de papier les montants correspondants et passait le tout en caisse en fin de
soirée. Bien quil était exigé que ces marchandises soient tipées au fur et à
mesure, elle préférait tiper le tout en fin de journée car elle trouvait cela
plus simple. Elle a confirmé quelle prenait des invendus et que tout le monde
le faisait.

f) En lespèce, on peut
considérer que lappelante rencontre effectivement des difficultés à lire et à
écrire, comme en témoigne lattestation déposée en audience et la façon dont le
mot «accord» a été orthographié une première fois sur le
document dont il est question (soit «assord»). Contrairement
à ce qua estimé le tribunal de police, la Cour pénale retient que de telles
difficultés ne sont pas inconciliables avec un emploi de vendeuse en
boulangerie, vu les astuces et habitudes qui peuvent être développées, surtout
après plusieurs dannées dengagement, et laide fournie par les collègues. La
représentante de la plaignante a elle-même déclaré devant le procureur quelle
savait que lappelante avait des difficultés à lire, sans savoir à quel point.
Cela étant, le dossier ne montre pas que lappelante naurait pas la capacité
de comprendre le français et de sexprimer dans cette langue. Toutes ses
auditions ont pu être menées en français. On ne peut donc partir du principe
que lappelante naurait pas compris ce que lui reprochait C.________ le jour
de son licenciement.

Il convient cependant de
relever que dans le cadre de la procédure pénale, lappelante a toujours nié
les accusations de vol dargent et a présenté une version constante à la
police, au ministère public puis au tribunal de police. Elle a systématiquement
avancé la même explication à lexistence des billets sur lesquels elle notait
des montants, explication qui nest au demeurant pas inconcevable (cf.supracons. 8/c).La version de lappelante a donc
uniquement varié concernant la prise de marchandises invendues, fait quelle a
commencé par contester devant la police, pour finir par ladmettre. Cet élément
montre toutefois quelle na pas cherché à nier en bloc tout manquement qui
pouvait lui être reproché.

On observera encore quon ne se
trouve pas en présence de propos recueillis par une autorité de poursuite
pénale dans le respect des règles de procédure, notamment des articles 160 et
169 CPP. De plus, ces déclarations ont été entièrement rédigées par C.________,
lappelante nayant eu quà les signer. Elles ne peuvent donc pas être
considérées comme des aveux circonstanciés émanant directement de lappelante.
Il est en outre contradictoire de se baser sur ce document pour considérer la
culpabilité de la prévenue comme établie, tout en qualifiant les formules
dentretien périodique signées par ses collègues de «simples énoncés
signés» pas suffisamment probants. Enfin, il faut prendre en compte
le rapport de force qui prévalait alors entre les deux protagonistes, C.________
étant la supérieure de lappelante, et létat particulier dans lequel devait se
trouver lappelante, vu la situation. Comme le relève le tribunal de police, il
est possible quelle ait été déstabilisée au point de raconter nimporte quoi
ou,a fortiori, de signer nimporte quoi.

Le fait que C.________ ait confirmé,
devant le procureur et le tribunal de police, que la prévenue avait bien avoué
ses gestes et quil lui avait semblé quelle avait compris ce quelle signait
nest pas décisif. En effet, il ne peut être ignoré que C.________ se trouvait
dans une relation de dépendance avec lentreprise plaignante, au moment des
faits et durant une bonne partie de la procédure pénale (elle ny travaillait
toutefois plus lors de son audition devant le tribunal de police). En
particulier, en tant que responsable de région employée par la plaignante, elle
a joué un rôle essentiel dans la découverte des prétendus agissements et le
licenciement de lappelante. Son statut se rapproche donc davantage de celui de
plaignante que de témoin et sa neutralité nest pas garantie. On ne peut ainsi
exclure un intérêt de sa part à voir la plaignante obtenir gain de cause et,
par conséquent, son travail en relation avec le licenciement de lappelante
confirmé.

g) Au vu de ce qui précède,la
Cour pénale considère que le formulaire dentretien périodique signé par
lappelante le 19 janvier 2016 constitue un élément à prendre en considération,
mais quil ne peut fonder, à lui seul, sa culpabilité.

11.En définitive, après
avoir procédé à lappréciation des preuves figurant au dossier, la Cour pénale
éprouve un doute quant à la culpabilité de lappelante, doute que les
différents éléments apportés par linstruction ne permettent pas de lever. En
conséquence, lappelante doit être acquittée, au bénéfice du doute. Lappel ne
remet pas en question le sort des conclusions civiles de la plaignante, qui a
été renvoyée par le tribunal de police à les faire valoir devant le juge civil.
La Cour pénale ne reviendra donc pas sur cette décision, étant précisé quelle
se justifie également au regard de lissue de la procédure dappel, en
application de larticle 126 al. 2 let. d CPP.

12.Lappel de X.________
doit être admis, au sens des considérants qui précèdent.

13.Selon larticle 428
al. 3 CPP,si
l'autorité de recours rend elle-même une nouvelle décision, elle se prononce
également sur les frais fixés par l'autorité inférieure.

Vu son acquittement, la
prévenue na pas à supporter les frais de première instance (art. 426a
contrarioCPP), arrêtés à 2'630 francs par le tribunal de police. Ils
seront laissés à la charge de lEtat conformément à larticle 423 al. 1 CPP.

Lappelante plaide au bénéfice
de lassistance judiciaire. Il ny a pas lieu de revenir sur lindemnité
davocat doffice fixée par le tribunal de police pour la procédure de première
instance, à mesure que lissue de la cause est sans influence sur son montant.
Toutefois, elle ne sera pas remboursable aux conditions de larticle 135 al. 4
CPP, vu le sort des frais de procédure.

14.Les frais de la
procédure dappel sont arrêtés à 1800 francs. Selon l'article 428 alinéa 1,
1ère phrase, CPP, les frais de la procédure de recours sont mis à la charge des
parties dans la mesure où elles ont obtenu gain de cause ou succombé. Daprès
la jurisprudence, pour déterminer si une partie succombe ou obtient gain de
cause, il faut examiner dans quelle mesure ses conclusions sont admises en
deuxième instance (arrêt du TF du23.01.2017 [6B_136/2016]cons. 4.1.2, avec les références).

Lappelante obtenant gain de
cause sur le fond et la partie plaignante nayant pas participé activement à la
procédure dappel (CPEN.2017.71, cons. 19 et les références citées,a
contrario), les frais en découlant seront laissés à la charge de lEtat.

15.Comme on la vu,
lappelante plaide au bénéfice de lassistance judiciaire. Elle na dès lors
pas droit à une indemnisation au sens de larticle 429 CPP (ATF 139 IV 241cons. 1). Pour la procédure dappel,
le mandataire doffice a produit un mémoire à lappui de la demande
dindemnité. Ce mémoire fait état dun temps dactivité de 5 heures, ce qui
paraît raisonnable. Dans le canton de Neuchâtel, la rémunération de lavocat
doffice est calculée à 180 francs de lheure, TVA non comprise, ou 110 francs
de lheure si le mandat est assumé par un avocat-stagiaire (art. 55 al. 1 et 2TFrais, RSN 164.1). Les frais de ports, de
copies et de téléphones sont indemnisés selon les frais effectifs ou
forfaitairement à raison de 10% de la rémunération (art. 57TFrais). La TVA est ensuite ajoutée, le cas
échéant. Lindemnité du défenseur doffice sera donc fixée à 1'066 francs (900
francs auxquels il faut ajouter 90 francs pour les frais et 76 francs de TVA
calculée sur le total).

Par
ces motifs,la Cour pénale décide

vu les articles 10, 135,
426, 428 CPP,

I.Lappel est
admis.

II.Le jugement rendu
le 7 février 2018 par le Tribunal de police du Littoral et du Val-de-Travers
est réformé, le dispositif du jugement étant désormais le suivant :

1.Acquitte X.________
des préventions de vol (art.139 CP) et de faux dans les titres (art.251 CP).

2.Renvoie A.________
SA à faire valoir ses prétentions civiles devant le juge civil.

3.Dit quil nest
pas alloué dindemnité au sens de lart. 429 CPP à X.________.

4.Arrête
lindemnité due à Me K.________, mandataire doffice de X.________, à 4671.30
francs, frais, débours et TVA compris et dit quelle nest pas remboursable.

5.Arrête les frais
de la cause à 2'630 francs et les laisse à la charge de lEtat.

III.Les frais de la
procédure dappel sont laissés à la charge de lEtat.

IV.Il nest pas alloué
à X.________ dindemnité au sens de larticle 429 CPP pour la procédure
dappel.

V.Lindemnité due à
Me K.________ pour la défense des intérêts de X.________ en procédure dappel
est fixée à 1'066 francs, frais et TVA inclus. Elle ne sera pas remboursable.

VI.Le présent
jugement est notifié à X.________, par Me K.________, à A.________ SA, par Mme H.________,
B.________ SA, au ministère public, parquet régional de Neuchâtel (MP.2016.1262-PNE-1)
et au Tribunal de police du Littoral et du Val-de-Travers, à Neuchâtel
(POL.2017.362).

Neuchâtel, le 16 mai 2019

1. Celui qui, pour se procurer ou procurer à un
tiers un enrichissement illégitime, aura soustrait une chose mobilière
appartenant à autrui dans le but de se l'approprier sera puni d'une peine
privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire.

2. Le vol sera puni d'une peine privative de liberté
de dix ans au plus ou d'une peine pécuniaire de 90 jours-amende au moins1si son auteur
fait métier du vol.

3. Le vol sera puni d'une peine privative de liberté
de six mois à dix ans,2

si son auteur l'a commis en qualité d'affilié à une
bande formée pour commettre des brigandages ou des vols,

s'il s'est muni d'une arme à feu ou d'une autre arme
dangereuse ou

si de toute autre manière la façon d'agir dénote
qu'il est particulièrement dangereux.

4. Le vol commis au préjudice des proches ou des
familiers ne sera poursuivi que sur plainte.

1Nouvelle
expression selon le ch. II 1 al. 9 de la LF du 13 déc. 2002, en vigueur depuis
le 1erjanv. 2007 (RO20063459;FF19991787). Il a été tenu
compte de cette mod. dans tout le Livre.2Nouvelle teneur de la peine selon le ch.
II 1 de la LF du 19 juin 2015 (Réforme du droit des sanctions), en vigueur
depuis le 1erjanv. 2018 (RO20161249;FF20124385).

1. Celui qui, dans le dessein de porter atteinte aux
intérêts pécuniaires ou aux droits d'autrui, ou de se procurer ou de procurer à
un tiers un avantage illicite,

aura créé un titre faux, falsifié un titre, abusé de
la signature ou de la marque à la main réelles d'autrui pour fabriquer un titre
supposé, ou constaté ou fait constater faussement, dans un titre, un fait ayant
une portée juridique,

ou aura, pour tromper autrui, fait usage d'un tel
titre,

2. Dans les cas de très peu de gravité, le juge
pourra prononcer une peine privative de liberté de trois ans au plus ou une
peine pécuniaire.

1Nouvelle teneur
selon le ch. I de la LF du 17 juin 1994, en vigueur depuis le 1erjanv. 1995 (RO19942290; FF1991II 933).

1Une infraction ne peut faire
l'objet d'un jugement que si le ministère public a déposé auprès du tribunal
compétent un acte d'accusation dirigé contre une personne déterminée sur la
base de faits précisément décrits.

2Sont réservées la procédure de
l'ordonnance pénale et la procédure pénale en matière de contraventions.

1Toute personne
est présumée innocente tant qu'elle n'est pas condamnée par un jugement entré
en force.

2Le tribunal
apprécie librement les preuves recueillies selon l'intime conviction qu'il
retire de l'ensemble de la procédure.

3Lorsque subsistent des doutes
insurmontables quant aux éléments factuels justifiant une condamnation, le
tribunal se fonde sur l'état de fait le plus favorable au prévenu.