ne_gerichte · TA.1998.29-30 · 1998-04-09 · fr

Marchés publics. Procédure applicable.

Neuchâtel Tribunal Cantonal Tribunal administratif 09.04.1998 TA.1998.29-30 (INT.1998.973)

Marchés publics. Procédure applicable.

A.      Le
25 avril 1997, le Département de l'instruction publique et
des
affaires culturelles a fait paraître dans la Feuille officielle neu-
châteloise
un avis relatif à la mise en soumission des travaux pour la
construction
d'un nouveau musée d'archéologie. Cet avis concernait no-
tamment
les installations électriques à courant fort et faible (désigna-
tion
CFC 135, 231, 232, 236, 238 et 443) et la protection contre la foudre
(CFC
223). Plusieurs entreprises se sont déclarées intéressées et ont
déposé
des soumissions, parmi lesquelles d'une part le consortium formé
des
entreprises V. SA, E. SA, J. SA, K.
et T.
SA (ci-après consortium V.) et d'autre
part F.
SA. Le département a confié le mandat de
définir
la soumission et d'examiner les offres au bureau d'ingénieurs
conseils
P. SA.
B.      Les
soumissions pour les installations électriques et la
protection
contre la foudre ont été ouvertes le 30 octobre 1997 et deux
tableaux
comparatifs des offres financières ont été établis (D.29/98, 5a,
p.1-2).
Le consortium V. a présenté la meilleure offre pour les
installations
électriques, devant F. SA (1'292'013
francs
contre 1'300'000 francs). L'offre de F. SA était
en
revanche plus avantageuse que celle du consortium V.
en ce
qui concerne la protection contre la foudre (18'186,50 francs contre
28'029.35
francs). Les autres entreprises ont fait des offres supérieures
à
celles du consortium V. et de F. SA, tant
en
matière d'installations électriques que de protection contre la foudre.
Le consortium V., F. SA et deux
autres
entreprises ont été auditionnés le 5 décembre 1997 à propos des
deux
marchés. Par lettre du 8 décembre 1997, le consortium V. a
notamment
déclaré accorder un rabais supplémentaire de 5 % pour les ins-
tallations
électriques et a proposé pour celles-ci un prix forfaitaire de
1'200'000
francs. Par courrier du même jour, F. SA a
proposé
des forfaits de 1'247'000 francs pour les installations élec-
triques
et de 18'000 francs pour la protection contre la foudre. Elle
précisait
que son offre relative à la protection contre la foudre n'était
valable
que si les installations électriques lui étaient adjugées en même
temps.
Le 12 décembre 1997, le bureau P. SA a déposé deux
propositions,
dans lesquelles il préconisait l'adjudication des installa-
tions
électriques au consortium V. et celle de la protection
contre
la foudre au consortium V. ou à F. SA
si
celle-ci obtenait l'adjudication des installations électriques. Le 16
décembre
1997, la commission de construction du nouveau musée d'archéolo-
gie a
proposé que les deux marchés soient adjugés au consortium
V., ce
qui a été approuvé par les deux conseillers d'Etat di-
rigeant
respectivement le Département de l'instruction publique et des
affaires
culturelles et le Département des finances et des affaires so-
ciales.
Deux confirmations d'adjudication ont ainsi été adressées au
consortium
V. le 29 décembre 1997, l'une portant sur les instal-
lations
électriques pour un montant forfaitaire de 1'200'000 francs,
l'autre
sur la protection contre la foudre pour un montant forfaitaire de
28'000
francs. Par lettres du 9 janvier 1998, P. SA a in-
formé
F. SA que le maître de l'ouvrage avait porté son
choix
sur le consortium V..
C.      Le
26 janvier 1998, F. SA dépose deux dé-
clarations
de recours, relatives à l'adjudication des installations
électriques
et de la protection contre la foudre, avançant n'avoir pas pu
prendre
connaissance du dossier complet dans le délai de recours, et re-
quérant
l'effet suspensif. Le 9 février 1998, deux motivations de recours
sont
déposées au Tribunal administratif. F. SA conclut,
sous
suite de frais et dépens, à la constatation du caractère illicite de
la
décision attaquée, à son annulation, au renvoi de la cause pour nou-
velle
décision s'agissant des installations électriques, à ce que la pro-
tection
contre la foudre lui soit adjugée, subsidiairement, si les travaux
relatifs
aux installations électriques et à la protection contre la foudre
devaient
être considérés comme formant un tout, à ce que les deux marchés
lui
soient adjugés. Elle relève en substance que l'appel d'offres ne ré-
pondait
pas aux critères prévus en la matière; que la séance du 5 décembre
1997
était un round de négociations interdit par l'AIMP; que la procédure
d'examen
n'a pas été faite selon des critères objectifs et vérifiables et
que
l'impartialité de l'adjudication n'a pas été garantie; que, si l'ad-
judicateur
entendait lier les installations électriques et la protection
contre
la foudre, l'ensemble des travaux devait lui être adjugé, car son
offre
globale était plus avantageuse que celle du consortium V.;
qu'enfin
l'adjudication n'a pas été publiée dans la Feuille officielle.
D.
Dans ses observations du 9 février 1998, le département conclut
au
rejet des demandes d'effet suspensif, car les recours ne paraissent pas
suffisamment
fondés et l'intérêt public à la conclusion des contrats est
prépondérant.
Le 2 mars 1998, le consortium V. dépose ses obser-
vations.
Il conclut à l'irrecevabilité des recours, faute de qualité pour
recourir
(installations électriques) et parce que les conditions d'une
déclaration
de recours n'étaient pas réunies (protection contre la
foudre),
et à leur rejet, sous suite de frais et dépens. Dans ses obser-
vations
sur le fond du 3 mars 1998, le département conclut également au
rejet
des recours. Le détail des observations du département et du
consortium
V. sera repris dans la mesure utile aux considérants
qui
suivent.
C O N S I D E R A N
T
en droit
1.      a)
L'accord intercantonal sur les marchés publics (AIMP), adopté
le 25
novembre 1994, est en vigueur dans le canton de Neuchâtel depuis le
24
décembre 1996 (RO 1996, p.3258). L'AIMP n'est applicable que si cer-
taines
conditions sont remplies (art.6 ss). Il faut en particulier que le
marché
à adjuger atteigne certains seuils (art.7), notamment 403'000
francs
pour les fournitures et services (art.7 al.1 litt.b AIMP). Tou-
tefois,
si un adjudicateur adjuge plusieurs marchés de constructions pour
la
réalisation d'un ouvrage, leur valeur totale est déterminante (art.7
al.2
AIMP). Le paragraphe 3 al.1 des directives pour l'exécution de l'AIMP
précise
que l'application des règles régissant les marchés publics ne
doit
pas être contournée en divisant le marché. Le but est donc d'éviter
qu'un
adjudicateur puisse échapper aux règles de l'AIMP en subdivisant un
projet
de telle façon que chaque tranche soit inférieure aux valeurs mi-
nimales
de l'article 7 AIMP.
En l'espèce, le département a distingué les installations
électriques
et la protection contre la foudre. Il ne ressort pas du
dossier
que ces deux soumissions constituaient en fait un tout indis-
sociable
et qu'elles auraient été abusivement distinguées. On ne verrait
d'ailleurs
pas le but d'une telle manoeuvre, le coût des installations
électriques
étant de toute façon supérieur au seuil de l'article 7 al.1
litt.b
AIMP. Ainsi, le marché de la protection contre la foudre aurait pu
être
attribué à une entreprise tierce. Le seul fait qu'il ait été adjugé
au
consortium V., comme celui des installations électriques, ne
suffit
pas pour que la valeur minimale de l'article 7 AIMP soit atteinte.
En
conséquence, l'adjudication du marché de la protection contre la foudre
n'entre
pas dans le champ d'application de l'AIMP, de sorte que F. SA
n'était
pas habilité à recourir au sens de l'article 15 AIMP.
Partant,
son recours à ce sujet est irrecevable.
b) Si un recourant n'a pas la possibilité d'avoir connaissance
du
dossier de l'affaire, il adresse, dans le délai de recours, une dé-
claration
de recours à l'autorité compétente (art.36 al.1 LPJA). Cette
disposition
vise le cas de l'empêchement de consulter un dossier, gé-
néralement
dû au fait que l'autorité ne l'a pas mis à disposition de
l'intéressé
(Schaer, Juridiction administrative neuchâteloise, 1995,
p.160).
Selon l'article 15 AIMP, les décisions de l'adjudicateur peuvent
faire
l'objet d'un recours. Le Tribunal administratif est l'autorité ju-
ridictionnelle
cantonale compétente (art.2 de la loi neuchâteloise du
26.06.1996
portant adhésion à l'AIMP). L'article 15 al.2 AIMP prévoit
certes
qu'un recours doit être dûment motivé et déposé dans les dix jours,
mais cette
disposition ne suffit pas pour en conclure que le législateur a
voulu
exclure une possiblité de déclaration de recours. A défaut de règle
cantonale
contraire, il y a lieu de considérer que le Tribunal adminis-
tratif
doit appliquer par analogie les dispositions de procédure qui lui
sont
spécifiques, contenues dans la LPJA (ATA du 25.02.1998 en la cause S.
contre
Expo 2001). Ainsi, la voie de la déclaration de recours peut être
utilisée
dans le domaine des marchés publics, si les conditions de
l'article
36 LPJA sont réunies.
En l'espèce, l'association d'architectes pour le nouveau musée
d'archéologie
de Neuchâtel a dans un premier temps refusé de mettre le
dossier
à la disposition de la recourante (D.2/5). Celle-ci allègue que,
lorsqu'elle
en a finalement eu connaissance, elle a constaté que certaines
pièces
manquaient et que, lorsqu'elle s'est enquis de celles-ci, il lui a
été
répondu qu'elles se trouvaient à Yverdon, au bureau d'ingénieurs
P. SA
(D.2/9 et déclaration de recours, p.2). Ces alléga-
tions
ne sont pas contestées par le département qui, dans ses observations
du 3
mars 1998, considère que les conditions de l'article 36 LPJA sont
remplies
(p.2). Il y a dès lors lieu d'admettre que la recourante n'a
effectivement
pas eu la possibilité de prendre connaissance du dossier, au
sens de
l'article 36 al.1 LPJA. La motivation du recours a été adressée à
la Cour
de céans dans les dix jours où un complément de dossier a été
envoyé
à la recourante (art.36 al.2 LPJA).
c) En sa qualité de soumissionnaire écarté, F. SA a qualité pour
recourir
(art.32 litt.a LPJA). Elle est en
outre
domiciliée dans le canton (art.9 litt.a AIMP). Interjeté dans les
formes
légales, le recours relatif à l'adjudication des installations
électriques
est ainsi recevable.
2.      La
recourante estime que la publication de l'appel d'offres ne
répondait
pas aux critères prévus en la matière par l'ordonnance fédérale
sur les
marchés publics (recours, p.5). Toutefois, la loi fédérale sur les
marchés
publics du 16 décembre 1994 ne s'applique pas aux adjudications
cantonales
(art.2 al.1 litt.a a contrario).
Le canton de Neuchâtel n'a adhéré qu'à l'AIMP (art.1 de la loi
cantonale
du 26.6.1995). Les directives pour l'exécution de l'AIMP n'ont
en conséquence
pas force obligatoire dans le canton de Neuchâtel. Pour
qu'elles
acquièrent une valeur contraignante, il faudrait que le Conseil
d'Etat
y renvoie expressément dans les dispositions qu'il édictera en
vertu
de l'article 3 de la loi précitée. A défaut, on ne peut que con-
sidérer
qu'elles ont valeur de recommandations à l'égard des autorités. En
d'autres
termes, la violation d'une disposition des directives AIMP qui ne
trouve
pas une base claire dans l'accord ne saurait, en l'état, entraîner
l'annulation
d'une décision d'adjudication (ATA du 20.02.1998 en la cause
G. et
R. contre Conseil communal de La Chaux-de-Fonds). Or, l'AIMP se
borne à
prévoir une publication appropriée, au moins dans la Feuille
officielle
cantonale de l'adjudicateur (art.13 litt.a AIMP), ce qui a été
fait en
l'espèce. Le recours est ainsi mal fondé sur ce point.
3.      a)
Lors de la passation de marchés publics, il y a lieu de
respecter
notamment le principe de la renonciation à des rounds de né-
gociations
(art.11 litt.c AIMP). Les directives AIMP précisent que cela
concerne
les prix, les remises de prix et des modifications des pres-
tations
(paragraphe 26). Il s'agit d'une des règles les plus importantes
de la
réglementation sur les marchés publics dont seul le strict respect
peut
permettre de garantir les principes d'égalité de traitement et de
concurrence
efficace prévus à l'article 11 litt.a et b AIMP. Elle
constitue
une question de droit, que l'autorité de céans revoit librement.
La saine concurrence voulue par le législateur exige que
l'autorité
d'adjudication examine les offres dans l'état où elle les a
reçues
et ne soit en principe pas autorisée à prendre en compte des modi-
fications
postérieures à l'expiration du délai d'offre (Michel, Droit
public
de la construction, 1997, p.395 ch. 1963). Cette règle vise en
particulier
les réductions subséquentes d'offres. Si une entreprise est
invitée
par l'autorité d'adjudication à faire un nouvel examen technique
de son
offre et que, par la suite, elle dépose une offre corrigée à la
baisse,
il ne s'agit pas d'une mise au point technique, mais d'une
modification
inadmissible de l'offre. Il en va de même si un soumis-
sionnaire
accepte, à la demande de l'autorité d'adjudication, d'offrir un
rabais de
5 % postérieurement à l'ouverture des offres (Michel, opus cité,
p.389-390
ch.1944 et 1947).
Des exceptions à ce principe ne doivent être admises que res-
trictivement.
Il est par exemple possible pour un soumissionnaire de
corriger
une erreur de calcul ou pour l'adjudicateur de demander des
informations
complémentaires pour autant que cela ne conduise pas à la
modification
des bases de l'offre ou des prix (Michel, opus cité, p.390
ch.1946,
p.395 ch.1966). Il est également admissible que l'adjudicateur
demande
aux soumissionnaires de revoir leurs offres financières si
l'examen
de celles-ci a démontré des écarts tels qu'ils ne peuvent que
résulter
d'une mauvaise compréhension par les soumissionnaires des pres-
tations
réellement attendues (ATA du 20.02.1998 en la cause G. et R.
contre
Conseil communal de La Chaux-de-Fonds).
b) En l'espèce, le département avance avoir décidé d'envisager
une
réalisation à forfait, solution de plus en plus fréquente en pratique,
raison
pour laquelle il a été demandé aux soumissionnaires entendus le 5
décembre
1997 s'ils pouvaient entrer en matière et, le cas échéant,
quelle
serait leur offre (observations du 03.03.1998, p.4 ch.3.2 pa-
ragraphe
2). Cette explication ne convainc pas. Le département s'est
adjoint
l'aide d'un bureau d'ingénieurs conseils pour élaborer le dossier
de
soumission (ibid., p.2 ch.2.1 in fine). Dès lors, il convenait que
l'appel
d'offres précise que l'adjudicateur entendait également obtenir
une
offre financière à forfait. Ne faire apparaître cet élément qu'au
moment
des auditions faussait le jeu de la concurrence et créait une
inégalité
de traitement vis-à-vis des soumissionnaires qui n'ont pas été
auditionnés
et n'ont donc pas pu présenter une offre à forfait.
Le département avance que les auditions du 5 décembre 1997 n'ont
pas été
conçues ou présentées comme des rounds de négociations finan-
cières,
mais qu'il s'agissait simplement de demander des précisions, de
vérifier
la bonne compréhension réciproque des travaux et d'obtenir
confirmation
de certaines corrections apportées aux prix proposés (obser-
vations
du 03.03.1998, p.4 ch.3.2). Cette interprétation est contredite
par le
dossier. L'audition de chaque soumissionnaire a fait l'objet de
deux
procès-verbaux se présentant comme des formulaires (v.D.5a). Or, on
constate
sur le second de ceux-ci une section intitulée "Déductions con-
tractuelles"
(rabais, escompte, prorata), subdivisée en "consenties" et
"nouvelles".
En d'autres termes, il était clairement prévu de discuter des
prix
avec les soumissionnaires afin d'obtenir des baisses. Le procès-
verbal
du consortium V. montre d'ailleurs que, lors de son
audition,
il a offert un rabais de 5 % qui ne figurait pas dans l'offre
initiale.
Dans sa lettre du 8 décembre 1997, il s'agit du premier point
précisé
par le consortium V. : "Un rabais supplémentaire de 5 %
sera
accordé sur la soumission courant fort et faible".    Il y a ainsi eu,
lors de
l'audition du 5 décembre 1997, une négociation sur les prix entre
l'adjudicateur
et le consortium V., qui a abouti à l'octroi par
celui-ci
d'un rabais de 5 %. Un tel procédé est contraire à l'article 11
litt.c
AIMP.
c) Lorsqu'une modification inadmissible d'une offre financière
est
constatée, il y a en principe lieu d'annuler l'adjudication prononcée
en
faveur de l'auteur de l'offre diminuée afin qu'une nouvelle décision
soit
prise compte tenu des offres initialement déposées (Michel, opus
cité,
p.398 ch.1944).
En l'espèce, il n'y a toutefois pas lieu d'annuler la décision
d'adjudication,
car l'offre initiale du consortium V. était la
plus
basse, de sorte que le marché aurait pu lui être adjugé sur cette
base.
4.      La
recourante se plaint du fait que la procédure d'examen ne
s'est
pas faite selon des critères objectifs et vérifiables et n'a pas été
impartiale
(recours, p.6 ch.3).
L'adjudication a été faite à l'offre la plus basse, ce qui
constitue
un critère objectif et vérifiable. En ce qui concerne l'impar-
tialité,
il y a lieu d'admettre que ce grief est absorbé par celui de la
violation
de l'interdiction des négociations, examiné plus haut (cons.3).
5.      La
recourante relève qu'aucune publication de l'adjudication, au
sens du
paragraphe 30 des directives AIMP, n'est prévue (recours, p.7-8
ch.6).
Le département avance que le délai de 72 jours du paragraphe
précité
n'est pas encore échu (observations du 03.03.1998, p.5). Comme
déjà
mentionné (ci-dessus cons.2), les directives AIMP n'ont pas force
obligatoire
dans le canton de Neuchâtel. Or, l'AIMP ne prévoit pas la
publication
de l'adjudication, mais seulement la notification et la
motivation
sommaire des décisions d'adjudication (art.13 litt.h AIMP). Le
recours
est ainsi également mal fondé sur ce point.
6.
Comme il est statué au fond, il n'y a plus lieu d'examiner la
requête
d'effet suspensif.
7.      Le
recours portant sur l'adjudication des travaux de protection
contre
la foudre est ainsi irrecevable, celui relatif aux installations
électriques
mal fondé. Les frais doivent être mis à la charge de la re-
courante
qui succombe, montants compensés par ses avances. Le consortium
V. a
présenté des observations, sans toutefois démontrer qu'il a
engagé
des frais, de sorte qu'il n'a pas droit à des dépens (art.48 al.1
LPJA).
Par ces motifs,
LE TRIBUNAL
ADMINISTRATIF
1.
Déclare le recours contre l'adjudication des travaux relatifs à la
protection contre la foudre irrecevable.
2.
Rejette le recours contre l'adjudication des travaux relatifs aux
installations électriques à courant fort et
faible.
3. Met
à la charge de la recourante les frais arrêtés à 3'500 francs, et
les débours par 350 francs, montants
compensés par ses avances.
4.
N'alloue pas de dépens.
Neuchâtel,
le 9 avril 1998