ne_gerichte · CDP.2025.247 · 2026-02-05 · fr
CDP.2025.247


A.A.________,
né en 1972, a sollicité des indemnités de chômage auprès de la Caisse cantonale
neuchâteloise dassurance-chômage (ci-après : CCNAC) à partir du 27mars 2024.
Un délai-cadre dindemnisation a été ouvert, dès le 1eraoût 2024,
pour la recherche dun emploi à 100 %.

Par décision du 29 avril
2025, lOffice des relations et des conditions de travail (ci-après :
ORCT) a suspendu le prénommé dans son droit à lindemnité de chômage durant 22jours pour
insuffisance de recherches demploi durant le mois de février 2025. Il a
constaté que lassuré navait remis que deux recherches demploi pour le mois
précité et que les huit autres, déposées le 6 mars 2025, lavaient été
tardivement, le délai pour ce faire échéant au 5 mars 2025. Il a en outre
relevé que, malgré les décisions de suspension dont lintéressé avait déjà fait
lobjet, celui-ci navait pas pour autant modifié son attitude et navait pas
accompli tout ce que lon était en droit dexiger dun assuré. Il en a retenu,
par conséquent, une faute moyenne. Lassuré sest opposé à cette décision par
courriel du 9 mai 2025, puis par courrier reçu par lORCT le 15mai
suivant ; il faisait valoir des difficultés informatiques et indiquait avoir
sollicité laide de lassociation de défense des chômeurs de Neuchâtel
(ci-après : ADCN), laquelle lui avait permis de transmettre deux
postulations le 28février 2025. Il a expliqué avoir enregistré les autres
postulations sur «Job-Room»sans finaliser leur validation et ne
sen être aperçu que lors dun rendez-vous ultérieur à lADCN, ce qui avait
conduit à leur envoi le 6mars 2025. Il a invoqué également des
problèmes de santé et diverses difficultés personnelles rencontrées en février
2025, soutenant que la sanction était disproportionnée dès lors que le retard
nétait que dun jour et quil sefforçait de respecter ses obligations malgré
une situation déjà précaire. Il a joint à son opposition un certificat médical
de la Dre B.________, psychiatre/psychothérapeute FMH, daté du 7mai 2025,
indiquant que, durant le mois de février 2025, il nétait pas en mesure de
gérer ses tâches administratives en raison dune fragilité psychologique
associée à des symptômes anxiodépressifs et des troubles du sommeil. Par
décision sur opposition du 4juin 2025, lORCT a rejeté ladite
contestation et confirmé son précédent prononcé, estimant que les arguments
invoqués nétaient daucun secours. Il a relevé que le certificat médical
produit, établi de manière rétroactive, nattestait pas que lintéressé aurait
été dans limpossibilité de remettre ses recherches demploi ou de confier
cette tâche à un tiers. En dépit des difficultés rencontrées dans le domaine
informatique, lassuré était tenu de faire preuve de diligence en vérifiant la
transmission effective de ses recherches demploi sur la plateforme«Job-Room».

B.A.________
interjette recours devant la Cour de droit public du Tribunal cantonal contre
cette décision sur opposition, en concluant, principalement, à son annulation,
et subsidiairement, à la réduction du nombre de jours indemnisables suspendus.
Pour lessentiel, il réitère les griefs formulés dans son opposition et fait
valoir que, nayant pas eu connaissance de la défaillance informatique en
cause, il ne se trouvait pas en capacité de solliciter laide dun tiers. Il
soutient, en outre, que le certificat médical produit à lappui de son
opposition, établi rétroactivement en réaction à la décision rendue par lORCT
le 29avril
2025, sinscrivait néanmoins dans la continuité de son état de santé et visait
à en attester la persistance. Il expose que, dès quil a reçu le soutien
nécessaire, il a rendu à temps lensemble de ses recherches demploi.
Finalement, il estime que la sanction prononcée est disproportionnée compte
tenu du fait quil nétait en retard que dun jour et quil existait des explications
en lien avec ses difficultés avec linformatique. A lappui de ses allégations,
il dépose deux certificats médicaux de la Dre B.________ des 22 janvier et 7
mai 2025.

C.Dans ses
observations, lORCT conclut au rejet du recours. Se référant à ses précédentes
décisions, il fait valoir que létat de santé du recourant  qui, selon ses
propres termes, était compatible avec lexercice dune activité lucrative  ne pouvait
valablement lempêcher de solliciter lassistance dun tiers dans
laccomplissement de ses démarches administratives, si celles-ci savéraient effectivement
sources de difficultés pour lui. Il souligne que ceci vaut dautant plus que
les manquements de lassuré présentaient un caractère récurrent, celui-ci ayant
déjà fait lobjet de sanctions pour des motifs analogues. Sagissant de la
question de la proportionnalité de la durée de la suspension, il indique avoir
tenu compte du fait que les recherches demploi avaient été déposées avec un
jour de retard, tout en relevant quil sagissait du cinquième manquement
imputable à lintéressé.

C O N S I D E R A N T

en
droit

1.Interjeté
dans les formes et délai légaux, le recours est recevable.

2.a)
Selon une jurisprudence constante, le juge des assurances sociales apprécie la
légalité des décisions attaquées, en règle générale, d'après l'état de fait
existant au moment de la clôture de la procédure administrative. Les faits
survenus postérieurement et ayant modifié cette situation doivent faire l'objet
d'une nouvelle décision administrative (ATF 144 V 210 cons. 4.3.1, 131 V 242
cons. 2.1 et les réf. cit.). Ils peuvent cependant être pris en considération
dans la mesure où ils sont étroitement liés à l'objet du litige et de nature à
influencer l'appréciation au moment où la décision attaquée a été rendue
(arrêts du TF du 25.05.2021 [9C_758/2020 cons. 3.2, du 05.08.2019 [8C_217/2019]
cons. 3 et du 25.07.2018 [9C_269/2018] cons. 4.2).

b) En
loccurrence, les rapports médicaux de la DreB.________ (22.01 et 07.05.2025),
déposés par le recourant à lappui de son écrit, ont été établis antérieurement
à la décision sur opposition de lORCT (04.06.2025), de sorte quil y a lieu
den tenir compte.

3.Le
litige porte sur le point de savoir si la suspension du droit de lassuré à
lindemnité de chômage pendant 22 jours pour recherches insuffisantes demploi
pendant la période de contrôle du mois de février 2025 est justifiée.

a) Le droit à
lindemnité de chômage a pour corollaire un certain nombre de devoirs, qui
découlent de lobligation générale des assurés de réduire le dommage et
déviter le chômage (ATF 124 V 225 cons. 2b et les réf. cit. ; arrêt du TF du
13.07.2022 [8C_683/2021] cons. 3.3.3). Les personnes qui revendiquent des
prestations de lassurance-chômage ou qui envisagent de le faire doivent se
comporter comme si cette assurance nexistait pas. La violation de chacune des
composantes de lobligation de diminuer le dommage à lassurance est
susceptible dentrainer une suspension du droit à lindemnité de chômage (Rubin,
Assurance-chômage et service public de lemploi, 2019, n. 278, p. 59).

b) En vertu de
larticle 17 al. 1 LACI, lassuré qui fait valoir des prestations dassurance
doit, avec lassistance de loffice du travail compétent, entreprendre tout ce
quon peut raisonnablement exiger de lui pour éviter le chômage ou labréger.
Il lui incombe, en particulier, de chercher du travail, au besoin en dehors de
la profession quil exerçait précédemment. Il doit pouvoir apporter la preuve
des efforts quil a fournis, sous peine d'être sanctionné par une suspension de
son droit à lindemnité de chômage (art. 30 al. 1 let. c LACI). Larticle 26
al. 2 OACI précise que lassuré doit remettre la preuve de ses recherches
demploi pour chaque période de contrôle au plus tard le cinq du mois suivant
ou le premier jour ouvrable qui suit cette date. A lexpiration de ce délai, et
en labsence dexcuse valable, les recherches demploi ne sont plus prises en
considération (Rubin, Commentaire de la loi sur lassurance-chômage
[ci-après : Commentaire LACI], 2014, n. 30 ad art. 17 LACI et les réf.
cit.).

Il en résulte
ainsi que, sauf excuse valable, une suspension du droit à lindemnité peut être
prononcée si les preuves ne sont pas fournies dans le délai de larticle26
al. 2 OACI, sans quun délai supplémentaire ne doive être imparti ; peu importe
que les preuves soient produites ultérieurement, par exemple dans une procédure
dopposition (ATF 139 V 164 cons. 3.3 ; arrêt du TF du 03.03.2017 [8C_365/2016]
cons.3.2
et la réf. cit.).Déterminer si lassuré peut faire valoir
une excuse valable au sens de larticle 26 al. 2 OACI revient à se poser la
question de lexistence dun empêchement non fautif au sens de larticle 41
LPGA. Par empêchement non fautif, il faut comprendre non seulement
l'impossibilité objective ou la force majeure, mais également l'impossibilité
subjective due à des circonstances personnelles ou une erreur excusable. La
maladie ou l'accident peuvent, à titre d'exemples, être considérés comme un
empêchement non fautif et, par conséquent, permettre une restitution d'un
délai, s'ils mettent la partie recourante ou son représentant légal
objectivement ou subjectivement dans l'impossibilité d'agir par soi-même ou de
charger une tierce personne d'agir en son nom dans le délai (ATF 119 II 86
cons. 2a ; arrêts du TF du 04.05.2022 [2C_287/2022] cons. 5.1 et du 02.06.2017
[9C_54/2017] cons. 2.2).

c) Le principe
inquisitoire (art. 43 LPGA), applicable en droit des assurances sociales,
dispense les parties de l'obligation de prouver, mais ne les libère pas du
fardeau de la preuve : en cas d'absence de preuve, il s'agit de savoir qui en
supporte les conséquences. En matière d'indemnités de chômage, l'assuré
supporte les conséquences de l'absence de preuve en ce qui concerne la remise
des pièces nécessaires pour faire valoir le droit à l'indemnité, notamment la
liste de recherches d'emploi. En pareil cas, l'administration est fondée à
considérer que les pièces ne lui sont pas parvenues, ou pas en temps utile, et
à en tirer les conséquences juridiques sur les droits de l'assuré (arrêt du TF
du 16.04.2014 [8C_537/2013] cons. 2 et les réf. cit.). La sanction se justifie
dès le premier manquement et cela sans exception (Rubin, Commentaire
LACI, n. 30 ad art. 17 LACI et les réf. cit.).

4.En
lespèce, il nest pas contesté que seules deux preuves de recherches demploi
ont été reçues par lautorité via la plateforme«Job-Room» le 28février 2025 et que huit démarches
supplémentaires ont été transmises, par le même canal, le 6mars 2025, soit avec un jour de retard. Lintimé a,
par conséquent, sanctionné le recourant en raison dune insuffisance de
recherches demploi pour le mois de février 2025. Celui-ci se prévaut toutefois
du faitquil avait déposé deux
postulations le 28 février 2025 sur la plateforme «Job-Room»,
avec laide dun membre de lADCN. Il précise avoir ajouté les dernières postulations
depuis son domicile, mais que, faute de validation, celles-ci navaient pas été
transmises. Il soutient que ce nest que le 6 mars 2025, lors dun nouvel
entretien avec lADCN, quil sen était rendu compte.On relèvera quen règle
générale lors de lenregistrement des documents, lutilisateur reçoit en
principe un récapitulatif de la plateforme«Job-Room»et il incombe à ce
dernier de contrôler son récépissé et ainsi de prendre la peine de sassurer de
lenvoi complet de ses recherches demploi avant léchéance du délai légal
denvoi, délai que lassuré ne conteste pas connaître et savoir devoir être respecté.En vertu de lobligation stricte prévue
à larticle 26 al. 2 OACI, et en dépit de problèmes allégués dans le domaine de
linformatique, le recourant était tenu de faire preuve de diligence dans la
remise de ses recherches demploi. Il était de sa responsabilité de contrôler
que ses recherches demploi litigieuses avaient bien été inscrites dans le
système et transmises à lORP dans le délai légal, en se connectant jusquau 5mars 2025 sur la plateforme «Job-Room».
Le formulaire des preuves de recherches demploi ne constitue pas un acte de
procédure, mais un justificatif permettant détablir les faits pour faire
valoir un droit, de sorte que son envoi par la voie électronique est admissible
(ATF 145 V 90 cons. 6.2.2). Toutefois, compte tenu du manque de fiabilité du
trafic électronique en général, et en particulier des difficultés liées à la
preuve de larrivée dun message électronique dans la sphère de contrôle du
destinataire, lexpéditeur dun e-mail est invité à requérir du destinataire
une confirmation de réception de son envoi (y compris des pièces annexées au
courriel), et de réagir en labsence de cette dernière en déposant son pli
auprès de la Poste ou en réessayant de lenvoyer par voie électronique (arrêt
du TF du 29.06.2016 [8C_399/2016] cons. 4.4). Il appartient en effet à
lexpéditeur de prendre certaines précautions sans quoi il devra assumer le
risque, conformément aux règles sur la répartition du fardeau de la preuve, que
son envoi ne parvienne pas ou après l'échéance du délai légal auprès de
lautorité compétente (ATF 145 V 90). Il appartenait dès lors au recourant
de prendre les dispositions nécessaires en contrôlant la confirmation de
lenregistrement de ses recherches dans le système de «Job-Room»
et en vérifiant lenvoi de ses preuves de recherches demploi de manière à
sassurer que ces dernières avaient bien été transmises à travers la
plateforme, avant léchéance du cinq du mois suivant. Il na manifestement pas
procédé à un tel contrôle, puisquil na effectué lenvoi que le 6 mars
2025, soit postérieurement à léchéance du délai.

Par ailleurs, les difficultés
informatiques alléguées par le recourant ne lui sont daucun secours, dès lors
quil lui était parfaitement loisible de déposer le formulaire attestant ses
recherches demploi pour le mois de février 2025 directement dans la boîte aux
lettres de lORP, soit sans avoir besoin de recourir à un moyen informatique. En
outre, le recourant allègue lui-même avoir bénéficié dune aide privée dès le
mois de novembre 2024, puis à compter de janvier 2025 de lassistance de
lADCN. Partant, on ne voit pas pour quelles raisons il naurait pas été en
mesure de solliciter de laide dans laccomplissement des démarches querellées.
Face à des difficultés liées à linformatique, dont il avait pleinement
connaissance, il aurait notamment pu, lors de son rendez-vous du 28 février
2025 à lADCN, remettre lintégralité de ses recherches demploi.

De même, les certificats médicaux
produits par lintéressé à lappui de son recours ne lui sont daucune utilité.
Comme la relevé à juste titre lintimé, lorsquun assuré prétend, certificat
médical à lappui, pouvoir travailler, mais être incapable deffectuer des
recherches demploi pour des motifs médicaux, il ne peut être délié de son
obligation de rechercher un emploi. Quoi quen dise le recourant, celui qui
prétend pouvoir travailler sans restriction doit pouvoir a fortiori effectuer
des recherches demploi (arrêt du TF du 26.04.2013 [8C_16/2013] cons. 4.1.2 ;Rubin,
Commentaire LACI, nbp n. 29 ad art. 17).

Pour toutes ces
raisons, il faut retenir que lintéressé a manqué à ses obligations à légard
de lassurance-chômage et que l'intimé était fondé à le sanctionner en
application de l'article 30 al. 1 let. c LACI.

5.Il reste à
examiner si la quotité de la sanction prononcée par lintimé est justifiée, au
regard des circonstances du cas concret.

a) Selon
l'article 30 al. 3 LACI, la durée de la suspension est proportionnelle à la
gravité de la faute. En vertu de l'article 45 al. 3 OACI, elle est de 1 à 15
jours en cas de faute légère (let. a), de 16 à 30 jours en cas de faute de
gravité moyenne (let. b) et de 31 à 60 jours en cas de faute grave (let. c). Si
lassuré est suspendu de façon répétée dans son droit à lindemnité, la durée
de suspension est prolongée en conséquence. Les suspensions subies pendant les
deux dernières années sont prises en compte dans le calcul de la prolongation
(art. 45 al. 5 OACI).

En tant
qu'autorité de surveillance, le Secrétariat dEtat à léconomie (SECO) a adopté
un barème indicatif à l'intention des organes d'exécution (cf. Bulletin LACI
IC, état au 01.01.2025, D79). Quand bien même de telles directives ne sauraient
lier les tribunaux, elles constituent un instrument précieux pour ces organes
d'exécution lors de la fixation de la sanction et contribuent à une application
plus égalitaire dans les différents cantons (ATF 141 V 365 cons. 2.4 ; arrêt du
TF du 18.12.2024 [8C_373/2024] cons. 4.3 et les réf. cit.). Cela ne dispense
cependant pas les autorités décisionnelles d'apprécier le comportement de
l'assuré compte tenu de toutes les circonstances̶tant
objectives quesubjectives̶du cas concret, notamment des circonstances personnelles, en particulier de
celles qui ont trait au comportement de l'intéressé au regard de ses devoirs
généraux d'assuré qui fait valoir son droit à des prestations (arrêt du TF du 19.10.2018 [8C_758/2017] cons.
4.1).

La sanction se justifie dès le premier
manquement et cela sans exception. Le barème du SECO prévoit, en cas d'absence
de recherches insuffisantes pendant la période de contrôle, un renvoi pour
décision à lautorité cantonale dès le 4èmemanquement (Bulletin LACI IC, D79, ch.
1C). En cas de successions de fautes liées à des motifs de sanction différents,
pour la dernière faute commise, il convient dappliquer la fourchette
correspondant au motif de la dernière faute, à quoi il faut ajouter quelques
jours de suspension, selon lappréciation de lautorité compétente (Rubin,
Commentaire LACI, n. 126 ad art. 30).

b) Dans le cas
présent, lintimé a prononcé la suspension du droit du recourant à lindemnité
de chômage pendant une durée de 22jours, considérant
quil fallait tenir compte de ses antécédents à titre de circonstance
aggravante. Pour sa part, lintéressé soutient que les quatre manquements
précédents lui ont été notifiés dans un seul et même courrier, ce qui laurait
empêché dadapter son comportement en conséquence. Il précise par ailleurs que
ces sanctions concernent des périodes antérieures au mois de novembre 2024,
date à partir de laquelle il a commencé à bénéficier du soutien de lADCN et
que, depuis, il a modifié son attitude. Selon les pièces au dossier, depuis
louverture du délai-cadre, lintéressé a fait lobjet, par décision du 15janvier 2025,
de quatre suspensions de son droit à lindemnité de chômage (en raison de la
remise tardive des recherches demploi pour les mois daoût, septembre et
octobre 2024, ainsi que pour une absence à un entretien conseil prévu le
14.10.2024). Lorsque plusieurs sanctions sont prises le même jour pour des
manquements distincts intervenus durant un certain laps de temps, leffet
éducatif de chaque sanction est compromis par la simultanéité des décisions. Ceci
étant, chaque assuré est en principe à même de se rendre compte quà chaque
manquement commis peut correspondre une sanction. Dès lors, la simultanéité des
décisions nempêche pas une gradation des fautes retenues (Rubin, Commentaire
LACI, n. 100 ad art. 30). Dans bien des cas, un cumul de sanctions intervient
sans que l'assuré soit mis en situation de modifier son comportement, notamment
en cas de chômage fautif et de recherches insuffisantes pendant le délai de
congé ou encore  comme en l'espèce  en cas de recherches d'emploi
insuffisantes au cours de plusieurs périodes de contrôle successives. L'article
45 al. 5 OACI doit par conséquent également trouver application dans ce type de
situation (arrêt du TF du 07.09.2022 [8C_211/2022] cons. 4.3.3). Par décision
du 15 janvier 2025, lintimé a ainsi prononcé à lencontre de lassuré une
suspension de son droit à lindemnité de chômage de 5, 8, 12 et 17jours
pour les quatre manquements précités.

Si lintimé a
certes, dans la décision entreprise, exposé les motifs layant guidé dans la
fixation de la durée de la suspension, il est toutefois regrettable quil nait
pas davantage explicité la manière dont il était parvenu à une suspension de 22jours.
Cela étant, il a retenu, de manière non critiquable, une faute moyenne en
raison des antécédents du recourant, la faute moyenne étant justifié en cas de
recherches demploi manquantes ou insuffisantes dès la troisième fois. Partant,
la durée de 22jours, qui se situe dans la moyenne de la
fourchette prévue à larticle 45 al. 3 let. b OACI est proportionnée et ne
prête pas le flanc à la critique.

6.Compte tenu de
ce qui précède, le recours doit être rejeté. Il y a lieu de statuer sans frais,
la LACI nen prévoyant pas (art. 61 let. fbisLPGA). Le recourant,
qui succombe, na pas droit à des dépens (art. 61 let. g LPGAa contrario).

Par
ces motifs,la Cour de droit public

1.Rejette le
recours.

2.Statue sans
frais.

3.Nalloue pas
de dépens.

Neuchâtel,
le5février2026