ne_gerichte · CPEN.2017.23 · 2017-07-20 · fr
CPEN.2017.23


Arrêt
 du Tribunal Fédéral

Arrêt du 11.12.2017 [6B_992/2017]

A.X., né en 1981 et
domicilié à Y. (France), est toxicomane depuis de nombreuses années, en
particulier à la cocaïne. Il ne travaille pas et bénéficie dune rente AI
depuis quil est jeune, la rente sélevant à 1'860 francs par mois (elle nest
cependant plus versée actuellement). Il a quatre enfants, âgés de 3, 10, 13 et
16 ans, qui vivent chez leur mère et pour lesquels il verserait une pension de
600 euros par mois. Il a fait divers séjours en établissement psychiatrique, en
partie en placement à des fins dassistance. Au 4 juillet 2016, il habitait
depuis environ trois mois chez sa mère A., à Z (NE). Son casier judiciaire
suisse fait état de six condamnations depuis décembre 2008, pour des
infractions dune certaine gravité en matière de circulation routière, ainsi
que des menaces, des voies de fait, une opposition aux actes de lautorité et
de la consommation de stupéfiants. Le casier judiciaire français révèle une
condamnation, en 2001, à un an et six mois demprisonnement, dont une partie
avec sursis, pour deux vols aggravés. X. a en outre de nombreux antécédents de
police, depuis 2000, pour des infractions pénales, du scandale et surtout des
interventions en rapport avec des hospitalisations psychiatriques non
volontaires et des fugues détablissements. En septembre 2008, il avait, alors
quil se trouvait sous linfluence de stupéfiants, menacé sa mère au moyen dun
couteau, cassé du mobilier dans leur appartement et commis des dommages au
préjudice dun tiers ; sa mère avait déposé plainte pour que son fils soit
soigné, puis retiré sa plainte le mois suivant. En France comme en Suisse, la
police a dû le transporter de force dans des établissements
psychiatriques ; une intervention avait en outre été nécessaire chez lui
en 2013, parce quil avait menacé sa mère ; les dossiers français font en
outre état de procédures judiciaires, dont lune sest terminée par un rappel à
la loi et une autre par la condamnation rappelée plus haut.

B.a) Le lundi 4
juillet 2016, à 04h09, la police neuchâteloise a été appelée au domicile de A.,
née en 1949, retraitée, Chemin *** à Z., qui aurait été menacée par son fils X.,
avec un couteau. A larrivée des secours sur place, lintéressée sétait
réfugiée chez sa marraine (B., née en 1927), qui était aussi sa voisine de
palier. Elle a expliqué oralement aux agents que son fils avait« pété
un câble »et lavait réveillée en tentant de létrangler ; il
lavait ensuite contrainte à se déplacer dans lappartement en lui donnant des
ordres, puis lui avait mis un couteau sous la gorge en lui disant« il
est 4 heures moins 3 ; à 4 heures ta carotide va gicler »;
elle avait cependant réussi à senfuir de lappartement, pour se réfugier chez
sa marraine. Les agents ont eu de la peine à maîtriser X., qui se« débatta[it]
très fortement »; ils lont ensuite emmené chez un médecin, qui
a ordonné son admission à lhôpital psychiatrique de W.

b) Les agents qui sont
intervenus ont notamment décrit X. comme désorienté, oppositionnel et
incohérent, sautant du coq à lâne, parlant de visionnage de pornographie, de
décapitations, de surnaturel, de paranormal et de mort. Il donnait limpression
dêtre dans un autre monde. Les premiers policiers arrivés sur place ont aussi
remarqué que X. tenait un seau dans sa main et il leur a dit que cétait pour y
mettre le sang de sa mère sil devait légorger.

c) Sur place, la police a
procédé à une audition de A., immédiatement après lintervention durgence.
Elle a déclaré quelle se trouvait dans son lit quand son fils était entré dans
sa chambre. Sans quelle comprenne quelque chose, il lui avait mis un cordon
noir autour du cou et lavait soulevée, en lui disant quelque chose. Il avait
ensuite retiré le cordon et elle avait pu se lever. Ils sétaient rendus à la
cuisine, car elle avait besoin dair, et avaient discuté un moment. Il« délirait
complètement »et disait quil était persécuté. Il lui avait donné des
ordres de déplacements, en lui disant« va au salon, va à la
cuisine », tout en restant néanmoins« correct »avec
elle. Ensuite, il lui avait dit daller dans sa chambre, ce quelle avait fait,
sasseyant sur son lit. Il était alors venu vers elle avec un petit couteau
orange. Elle sétait levée. Il lui avait mis le couteau sous la gorge, vers la
carotide, et lui avait dit :« Il est quatre heures moins
trois ; à quatre heures, tu es morte ; ta carotide va gicler »(orthographe corrigée). Tout à coup, il avait« repris ses
esprits et il [avait] enlevé le couteau ». Il avait ensuite
continué à se promener, avec le couteau à la main. Elle lui avait demandé sil
voulait de largent, son idée étant de pouvoir se rendre chez sa marraine 
chez qui elle laissait son argent, ce que son fils savait  et ainsi sortir de
lappartement. Il avait obtenu 50 euros et était revenu dans lappartement, sa
mère pouvant alors appeler la police depuis chez sa marraine. A. a précisé que,
dans la soirée précédente, son fils lui avait envoyé plusieurs messages pour
lui dire quil lui ferait du mal car tout était de sa faute ; il sétait
rendu à l'extérieur du canton pour chercher des stupéfiants. Elle a tenu à
indiquer encore que son fils était« comme ça »seulement
quand il consommait de la cocaïne et quelle pensait que, dans cet état, il
pourrait lui faire du mal.

C.A. a été réentendue
le jour même, dès 10h10, au poste de gendarmerie. Elle a alors détaillé les
événements de la nuit précédente. En résumé, son fils sétait rendu le samedi 2
juillet 2016 à V. (VD) pour y acheter et consommer de la cocaïne, consommation
suite à laquelle il avait dû être hospitalisé quelques heures. Il était rentré
chez sa mère le dimanche matin, lui disant quil avait été suivi par la police
et quun paysan avait dû laider à sortir sa voiture dune ornière. Il était
reparti en fin de journée, après quelle lui avait donné 100 euros. Il était
rentré à la maison vers 02h00 le lundi 4 juillet. Elle sétait ensuite couchée
et sétait réveillée quand son fils lui avait mis un chargeur de téléphone
portable derrière la tête et avait placé le fil de ce chargeur en faisant« un
V »autour de son cou, croisant le câble« comme pour [l]étrangler »,
mais sans serrer. Il lui avait reproché davoir changé le code de sa carte
bancaire et de ne pas lavoir emmené à V. Elle lui avait dit quil était trois
heures du matin, quelle devait se rendre le lendemain à Y. pour voir C. (la
fille du prévenu), quelle avait sommeil et quelle voulait dormir. Il sétait
calmé et ils sétaient levés. Elle était allée à la cuisine pour prendre un
spray qui laide à respirer. Il lavait rejointe et, énervé, lui avait
notamment reproché de pirater son adresse IP, ceci tout en écoutant du rap« avec
des paroles infectes ». Elle essayait de le calmer, sans succès. A un
moment donné, alors quil se trouvait face à elle, il lui avait mis sous la
gorge un couteau quil tenait dans la main droite (photo dun couteau semblable,
décrit comme un couteau à épluchures, photo dune reconstitution du geste. Elle
avait« eu peur quil [la] plante »et« étai[t]
vraiment certaine dy passer, rien quen regardant son regard ». Il
lui avait alors dit :« tu vois, cest 03:57, je vais te péter la
carotide, et tu vois, il te reste 3 minutes, à 04:00 tes morte, cest
fini ». Tétanisée, elle lui avait dit deux fois que sa fille C.
lattendait et lui avait demandé ce quelle allait en penser. Il lavait
ensuite prise par la chemise et traînée dans le salon. Elle lui avait dit que
largent était chez sa marraine et ils étaient allés ensemble chez elle. Son
fils avait fait une bise à sa marraine, comme si de rien nétait. Elle lui
avait donné 50 euros et il était sorti de lappartement. Elle avait alors fermé
à clé et appelé la police. Quand les agents étaient arrivés, elle était allée
avec eux dans son appartement. Son fils avait ouvert, un couteau à la main. Les
agents avaient dû se battre avec lui. A. a encore précisé quelle pensait que
son fils aurait pu la tuer.

D.A. a expressément
renoncé à déposer plainte contre son fils.

E.Entendue
informellement à son domicile, le 4 juillet 2016, B. a indiqué quelle avait
été réveillée vers 04h00 par du bruit provenant de lappartement de sa filleule ;
elle sétait rendue aux toilettes ; sa filleule était entrée chez elle,
avec le double de clé quelle détenait, et lui avait fait comprendre que son
fils était en crise ; A. avait ensuite donné 100 euros à son fils et ce
dernier avait alors remis 50 euros à B., en lui disant que cétait pour elle et
en lui faisant la bise.

F.Lors dune audition
formelle le 27 juillet 2016, B. a confirmé quelle était la marraine de A. et
vivait dans le même immeuble quelle. La nuit des faits, elle avait entendu du
bruit vers 04h00, alors quelle était aux toilettes. Cela parlait fort chez sa
filleule et elle entendait celle-ci et son fils. Elle sétait dit que ça
recommençait (deux ans auparavant, X. était en effet venu frapper comme un fou
contre sa porte, car sa mère était chez elle). Sa filleule était entrée chez
elle avec un double de clé et lui avait fait un signe disant quelle avait un
problème avec son fils. Celui-ci était venu vers elle et lavait prise dans ses
bras en lui disant quil laimait. Il nétait pas dans son état normal et lui
faisait très peur. Il lui avait donné 50 euros en lui disant que cétait pour
elle (elle avait appris plus tard que sa filleule lui avait donné 100
euros ; sa filleule cachait son argent chez elle, car elle avait peur que
son fils le prenne). Il tenait un laser à la main et balayait lintérieur dune
commode avec le rayon. Il était ensuite ressorti et A. avait appelé la police.
En attendant les agents, elle avait dit à sa marraine que son fils avait essayé
de létrangler avec un câble alors quelle était au lit et quil lavait
menacée avec un couteau. B. a précisé que lorsque X. était dans cet état, il
pourrait tout à fait passer à lacte et tuer sa mère. Il était comme ça à cause
de la drogue et parce quil voulait de largent.

G.Encore le 4 juillet
2016, le ministère public a ouvert une instruction contre X., prévenu de
tentative de meurtre, éventuellement tentative de mise en danger dautrui, et
contrainte.

H.Interrogé par la
police le 5 juillet 2016 dès 11h15, X. a déclaré quil sétait rendu à V. le
samedi 2 juillet 2016, avait acheté six grammes de cocaïne et avait consommé le
tout, puis sétait rendu à lhôpital car il nétait pas bien. On lui avait fait
une injection. Il avait ensuite dormi et, à son réveil, il était rentré chez sa
mère. Il ne se souvenait pas de ce qui sétait passé ensuite, sauf que le
dimanche, après encore un épisode où on avait dû le dépanner, il était chez sa
mère et avait cassé son téléphone portable, après avoir remarqué que tous ses
comptes  Facebook, Skype, etc. - étaient ouverts. Il savait quil avait
contraint sa mère à répondre à la question de savoir pourquoi elle avait accès
à tous ses comptes de réseaux sociaux avec son téléphone portable. Il avait
insisté et lavait menacée, mais pas de la tuer, et ne lavait pas frappée. Il
lavait juste empoignée pour lasseoir au salon. Elle navait pas répondu. Le
prévenu a déclaré navoir pas le souvenir davoir passé un câble autour du cou
de sa mère, tout en ne voyant pas pourquoi celle-ci inventerait cela. Informé
par la police des déclarations de sa mère au sujet de ce quil avait dit en lui
mettant un couteau sous la gorge, il a déclaré :« Si je lai dit,
je le regrette  mais  je nai aucun souvenir de ça », tout en
précisant que sa mère était« aussi folle que [lui] »et quil
avait mis tous les couteaux dangereux dans son sac déposé chez sa mère, pour ne
pas sen servir. Il se rappelait par contre de lintervention policière, quil
considérait comme« extrêmement violente pour une personne ».
Il sest encore dit surpris davoir agressé sa mère. Selon lui, il navait plus
consommé de stupéfiants pendant un certain temps, avant le week-end des 2 et 3
juillet 2016, où il avait consommé six grammes de cocaïne le samedi et autant
le dimanche.

I.Lors de son
interrogatoire par le ministère public du 5 juillet 2016, dès 12h35, le prévenu
a confirmé ses déclarations à la police, en indiquant quil ne se« [souvenait]
vraiment pas de ce quil s[était] passé cette nuit-là ». Il a déclaré
quil navait pas de conflit avec sa mère, sauf par le fait quelle avait
piraté tous ses comptes bancaires et sociaux. Il admettait avoir déjà été
violent avec sa mère,« mais pas à ce point là ». En entendant
la description des événements faite par sa mère, il pouvait bien comprendre
quelle ait eu peur.

J.A la requête du
ministère public, le Tribunal des mesures de contrainte du Littoral et du
Val-de-Travers a placé le prévenu en détention provisoire.

K.La police a saisi le
couteau et le câble USB utilisés par le prévenu.

L.Les prélèvements de
sang et durine effectués sur le prévenu vers 19h00 le 4 juillet 2016 ont
révélé la présence de cocaïne et de cannabis.

M.Le ministère public
a obtenu la communication du dossier AI du prévenu, dossier remis pour examen
au médecin-psychiatre désigné pour procéder à une expertise. Lexpert a aussi
obtenu les rapports au sujet des hospitalisations du prévenu en France et en
Suisse.

N.Dans son rapport du
10 août 2016, lexpert-psychiatre a conclu que le prévenu présentait un trouble
de la personnalité antisociale/dyssociale et des troubles mentaux et du
comportement liés à lutilisation de la cocaïne, avec syndrome de dépendance,
troubles toujours présents au moment de lexpertise. Au moment de ses actes, le
prévenu était partiellement capable dapprécier le caractère illicite de ses
actes et de se déterminer daprès cette appréciation, car il était encore
intoxiqué à la cocaïne et aux benzodiazépines reçues à lhôpital de V. durant
le week-end, ce qui pouvait modifier moyennement son appréciation. Pour
lexpert, le risque de récidive était certainement faible si le prévenu restait
abstinent à la cocaïne, mais une augmentation exponentielle du risque était à
craindre lorsquil consommait de cette substance. De par la nature du trouble
de la personnalité spécifique dont souffrait le prévenu, toute circonstance qui
pourrait provoquer une nouvelle rechute à la cocaïne associée à une
frustration, le contrarier ou le vexer pourrait déclencher chez lui des
comportements impulsifs lamenant le plus souvent à commettre de nouvelles
infractions du genre de celles déjà connues. Lexpert estimait quun suivi
spécialisé dans la dépendance à la cocaïne, tout dabord résidentiel, puis
ambulatoire, était susceptible de réduire limpulsivité caractéristique à la
base de son trouble spécifique de la personnalité. Le prévenu se disait disposé
à suivre un tel traitement et les chances dobtenir un résultat positif avec un
traitement ordonné étaient importantes. Le traitement pouvait avoir lieu à l'institution
U. ou dans un établissement similaire en France, étant précisé que le médecin
français du prévenu avait déjà essayé de trouver une institution spécifique par
le passé, avec des résultats plutôt négatifs.

O.Le 22 août 2016, le
prévenu a demandé à pouvoir bénéficier dune exécution anticipée dune mesure
au sens de larticle 60 CP, dans une institution telle que l'institution U. Le
lendemain, le ministère public a donné son autorisation à lexécution anticipée.
Le service pénitentiaire a donné son assentiment, le même jour, en précisant
quune place était disponible à l'institution U. et que linstitution acceptait
daccueillir le prévenu. Le transfert a eu lieu le 24 août 2016, le prévenu
étant mis en liberté le même jour pour se rendre à l'institution U. Egalement
le 24 août 2016, le service pénitentiaire a rendu une décision ordonnant le
placement du prévenu à l'institution U. et ordonné que le traitement y soit
entrepris, rappelant en outre au prévenu quil était tenu de se conformer aux
directives de linstitution et des thérapeutes. Lexécution de la mesure a donc
commencé et le prévenu a ensuite été soumis au régime de lexécution (art. 236
al. 4 CPP).

P.Réinterrogé par le
ministère public le 10 novembre 2016, soit après plus de deux mois de placement
à l'institution U., le prévenu a confirmé ses déclarations précédentes. Il
disait avoir pu remettre un peu de chronologie dans les événements qui avaient
précédé lagression sur sa mère, mais navoir toujours pas de souvenir de
lagression à proprement parler. Il déclarait notamment :« Jai
conscience que ce qui a été décrit a pu se passer. Je ne mets pas en doute les déclarations
de ma mère mais je ne peux pas exclure quelle ait exagéré les faits pour que
je sois finalement pris en charge ». Il ne sétait jamais comporté de manière
aussi violente. Le prévenu a en outre expliqué quà l'institution U., cela se
passait bien à 99 %, que la prise en charge lui convenait et quil progressait
de manière satisfaisante. Le 1 % concernait son avenir, sur lequel il se posait
des questions. Il avait des contacts avec ses enfants, à l'institution U. où
ils venaient le voir, mais aussi à lextérieur de cet établissement.

Q.Par acte d'accusation
du 20 décembre 2016, le ministère public a renvoyé X. devant le Tribunal
criminel du Littoral et du Val-de-Travers, comme prévenu dinfractions au sens
des articles 111/21, éventuellement 129/22 CP, 181 CP, 31 al. 2 et 91 al. 2 LCR
et 19a LStup. Sagissant des faits les plus graves, il retenait contre le
prévenu la prévention suivante :

I.Tentative de meurtre (art. 111/22 CP) éventuellement
tentative de mise en danger de la vie d'autrui (art. 129/22 CP), contrainte
(art. 181 CP)

1.1.1.       ÀZ., Chemin ***,

1.2.le lundi 4 juillet 2016 vers
04:00 heures,

1.3.au préjudice de sa mère, A.,
chez laquelle il vit temporairement,

1.4.alors qu'elle dormait dans
son lit, avoir placé autour de son cou un cordon électrique en formant un v
autour du cou dans le but de lui serrer, lui reprochant d'avoir changé le code
de la carte de banque ce qui l'empêché de prendre l'argent pour financer ses
stupéfiants,

1.5.renonçant à ce geste au
moment où sa mère s'est réveillée et a commencé à lui parler,

1.6.s'emparant d'un couteau de
cuisine et le plaçant sous la gorge de sa mère alors qu'il se trouvait en face
d'elle, en déclarant ""tu vois, c'est 3 heures 57, je vais te péter
la carotide, et tu vois il te reste 3 minutes, à 4 heures t'es morte, c'est
fini",

1.7.renonçant à son geste, A.
parvenant à le calmer en lui parlant de sa fille, tout en étant tétanisée,
persuadée qu'elle allait mourir,

1.8.la prenant par la chemise et
la trainant jusqu'au salon, A. lui disant que l'argent se trouvait chez sa
marraine, laquelle habite l'appartement d'à côté, se rendant ensuite avec elle
chez la marraine,

1.9.obtenant de A. EUR 50,
laquelle a finalement pu se réfugier chez la marraine jusqu'à l'arrivée de la
police ».

R.Le 6 décembre 2016, l'institution
U. avait fait parvenir un rapport à loffice dexécution des sanctions de
probation, rapport qui navait alors pas été porté à la connaissance du
ministère public ; ce rapport indiquait que jusquau 3 novembre 2016, date
à laquelle le prévenu avait eu un accident avec sa voiture en se rendant chez
un physiothérapeute au Val-de-Travers, il sétait bien impliqué dans sa
thérapie et avait fait preuve dune bonne adaptation ; il avait alors
consommé de lalcool et de lhéroïne, selon lui pour se calmer après laccident ;
depuis lors, il ne montrait plus le même investissement ; il avait
boycotté un atelier quand une sortie pour lachat dune nouvelle voiture lui
avait été refusée ; il se montrait peu réceptif aux remarques concernant
le cadre ; il avait rechuté les 27 et 29 novembre 2016, en consommant de
la cocaïne à V., respectivement en fuguant durant une demi-heure pour
consommer, et ne sétait pas présenté à latelier les jours suivants ; au
6 décembre 2016, il était encore positif à la cocaïne, tout en contestant avoir
consommé après le 29 novembre 2016 ; il était proposé que le prévenu reste
encore dans le module accueil pendant trois mois. Le 31 janvier 2017, loffice
dexécution des sanctions et de probation a informé le tribunal criminel du
fait que le prévenu avait fait preuve de plusieurs manquements en décembre
2016, consommant des stupéfiants sur le site de l'institution U. et fuguant de
linstitution durant une heure, faits qui avaient conduit à la suspension de
ses congés et à un avertissement seulement et non à une exclusion, léquipe
daccompagnement ayant décidé de lui accorder une chance. Le 15 mars 2017, le
même office a écrit au tribunal criminel que depuis lavertissement, le
comportement du prévenu ne sétait pas amélioré, bien au contraire ; le
prévenu se montrait incapable de respecter le cadre de linstitution, avait
fugué de l'institution U. le 11 mars 2017, été retrouvé par la police et
hospitalisé à W. ; dès son retour à l'institution U., le 14 mars 2017, il
avait indiqué aux responsables quil allait quitter linstitution le week-end
suivant et éventuellement sortir de Suisse, malgré le fait quil navait pas de
congé ; linstitution avait requis quil soit mis fin au séjour du prévenu
chez elle ; loffice allait faire transférer lintéressé à la prison de La
Chaux-de-Fonds ; loffice précisait que, comme l'institution U., il
estimait que la mesure de traitement des addictions paraissait vouée à léchec
et que lexécution dune mesure identique dans un autre établissement
conduirait indubitablement à la même conclusion. A ce courrier était joint un
rapport de l'institution U. du 14 mars 2017, qui indiquait notamment que malgré
les différents dispositifs mis en place en décembre 2016, le prévenu ne
parvenait pas à trouver léquilibre et la régularité nécessaires au bon
déroulement dune thérapie dans le cadre dune mesure pénale ; les écarts
de comportement jalonnant son parcours ne permettaient pas les conditions
nécessaires à la poursuite de la mesure, en particulier en raison de fugues et
de consommation de stupéfiants (notamment le 23 décembre 2016) ; ses
congés avaient été supprimés, mais il continuait à consommer du cannabis dans
linstitution, refusant de donner une explication cohérente à ce
comportement ; le prévenu avait en outre adopté des comportements
dintimidation et de menaces de représailles, suite à la décision de mettre fin
à son séjour. Le transfert du prévenu à la prison de La Chaux-de-Fonds est
intervenu le 16 mars 2017. Il na pas été mis fin formellement à lexécution
anticipée de la mesure au sens de larticle 60 CP, sans doute en raison du fait
que le jugement de la cause devait intervenir quelques jours après le transfert
du prévenu en prison.

S.Entendu à laudience
du tribunal criminel du 21 mars 2017, le prévenu a contesté les faits qui lui
étaient reprochés en rapport avec la tentative de meurtre. Il ne pensait pas
avoir commis des actes aussi violents, tout en ne se souvenant pratiquement pas
des événements de la nuit du 4 juillet 2016. Sagissant du week-end du 2 juillet
2016, il voulait consommer une dernière fois avant de partir en Martinique chez
son père. Il ne se souvenait pas non plus de ce qui sétait passé en septembre
2008 avec sa mère, admettant cependant quil y avait eu des dégâts dans
lappartement. Après sa séparation, en 2013-2014, il était parti en Martinique
jusquen mars 2016, puis était allé vivre chez sa mère. Il avait été
hospitalisé environ quatorze fois depuis 2005, dont quatre fois en France et
une dizaine de fois en Suisse, toujours pour le traitement de son addiction à
la cocaïne. Sil avait consommé alors quil se trouvait à l'institution U.,
cétait parce que cétait compliqué pour lui de vivre avec des gens qui avaient
le même problème que lui. Il avait été tenté, plus quil ne létait en vivant à
lextérieur. Le prévenu envisageait un traitement dans une institution fermée,
où il ny aurait pas dautres toxicomanes, ni la présence constante de
stupéfiants. Il contestait avoir fait des menaces de représailles au personnel
de l'institution U., mais admettait un mouvement dhumeur car il avait été
énervé quil soit question de la fin de son séjour.

T.Dans son jugement du
21 mars 2017, le Tribunal criminel du Littoral et du Val-de-Travers a retenu,
sagissant de la prévention principale, que la mère du prévenu avait toujours
tenu le même discours et que ses déclarations étaient crédibles. Le fait
dentourer le cou de quelquun avec un câble en vue dun étranglement, puis de
placer un couteau sous sa carotide pour la faire gicler, étaient des actes
propres, sils étaient menés à terme, à entraîner la mort. Le tribunal criminel
a retenu une intention homicide, le prévenu ayant voulu sanctionner sa mère du
fait quelle aurait ouvert ses comptes sur les réseaux sociaux et quil avait
besoin dargent. Quand sa mère lui avait proposé daller chercher de largent
chez sa marraine, il sétait calmé et avait cessé ses agissements ; le
fait dentendre parler de sa fille, chez qui sa mère devait se rendre le
lendemain, avait aussi atténué sa hargne ; il avait par ailleurs préparé
un seau pour recueillir le sang de sa mère. Sil navait pas mené son activité
à terme, cétait parce que sa mère, le connaissant bien, avait déjoué ses plans
en lui parlant de sa fille et dargent. Le tribunal criminel a en outre retenu
une contrainte, une conduite sous linfluence de stupéfiants et la consommation
de stupéfiants. Pour fixer la peine, il a tenu compte, notamment, de la gravité
indéniable des infractions, du fait que le prévenu navait pas mené à terme son
intention de tuer sa mère, dune capacité de discernement partielle, de mobiles
essentiellement égoïstes (se venger de sa mère et obtenir de largent), des
antécédents et de la situation personnelle. Le tribunal criminel a estimé
quune imputation, même partielle, sur la peine du temps passé en exécution
anticipée de mesure ne se justifiait pas. Il a considéré quune peine de prison
ferme pouvait permettre au prévenu de venir à bout de sa toxicomanie et
épargnerait à son entourage des excès dangereux. Le prévenu avait mis en échec
tous les traitements entrepris et aucun établissement de traitement nétait en
mesure doffrir le cadre dont il avait besoin. Un traitement ambulatoire en
détention se justifiait.

U.Dans sa déclaration
d'appel du 10 avril 2017, X. a invoqué la violation du droit et la constatation
erronée de faits. Il entendait attaquer le jugement sur les questions de la
culpabilité en relation avec la tentative de meurtre, de la quotité de la peine
et des mesures ordonnées. Il a demandé que soit requis de son médecin français
un rapport ou avis sur les possibilités de suivi préconisé dans son cas.

V.Par courrier du 24
avril 2017, le ministère public a renoncé à déposer un appel joint et conclu au
rejet de lappel, en demandant que lappelant soit maintenu en détention
jusquau jugement.

W.Après avoir
recueilli des observations de la part de lappelant, la direction de la
procédure a, le 19 mai 2017, ordonné le maintien en détention de celui-ci
jusquà droit connu en procédure dappel, en raison des risques de fuite et de
réitération. Le même jour, elle a rejeté la requête de preuve de lappelant.

X.a) A l'audience du
20 juillet 2017, lappelant dépose diverses pièces, qui sont admises. Il
demande laudition de sa mère, ce que la Cour pénale refuse.

b) Lors de
son interrogatoire, lappelant remercie la Cour davoir renoncé à entendre sa
mère puis explique, en bref, quil a toujours assumé ses responsabilités et que
sil avait commis les actes quon lui reprochait, il naurait pas déposé
dappel. Une partie de ce que dit sa mère est vrai, mais ses déclarations
contiennent des incohérences et elle exagère les faits. Sil ne se souvient pas
de ces faits, cest quils ne se sont pas produits. Il na pas voulu tuer sa
mère. A la prison, il ne reçoit pas de visites de ses enfants, les deux plus
jeunes ne sachant dailleurs pas quil est détenu. Il a cependant des contacts
téléphoniques avec les enfants. Il na pas revu sa mère, mais lui téléphone
régulièrement. Il envisage son avenir sereinement, avec un éloignement du
produit. Pour lui, la prison nest pas le lieu où on peut se soigner. Le suivi
quil y reçoit est inadéquat.

c) Par ses
mandataires, lappelant rappelle quil a connu une jeunesse ordinaire. Il na
jamais consommé de stupéfiants devant ses enfants, ni eu de contacts avec eux à
des moments où il était sous linfluence de drogues. Les institutions quil a
fréquentées ne lont pas aidé. La tentative de meurtre nest pas réalisée, car
il a certes mis un câble autour du cou de sa mère, mais na pas serré, et sil
a mis un couteau sous la gorge de la même, cela na pas causé de marques. Il na
jamais eu lintention de tuer sa mère. Les seules preuves sont les déclarations
de sa mère, quil faut nuancer et qui ne peuvent être admises quavec retenue,
car elle a exagéré les faits dans le but quil reçoive des soins (elle la bien
dit dans une lettre quelle a adressée à la procureure en octobre 2016). Il ny
a pas non plus eu de contrainte, car sa mère sest déplacée volontairement dans
son appartement, ce que prouve le fait quelle a pu librement aller prendre son
médicament. Les actes quil a commis étaient incohérents et il se trouvait dans
une période de crise, ce qui entraînait une diminution moyenne de sa
responsabilité pénale, selon lexpert. Même si on retient quil a commis les
actes qui lui sont reprochés, cest de son propre mouvement et selon sa volonté
quil nest pas allé jusquà tuer sa mère, car il aurait pu continuer malgré
quelle essayait de le dissuader. Le suivi en prison est insuffisant et
constitue un échec, car il ne porte pas sur les problèmes psychiques dont il
souffre (nombre de séances, durée de celles-ci, absence de confidentialité).
Sil nest pas pris en charge, il sortira de prison comme il y est entré. Les
contacts avec sa famille sont pratiquement nuls tant quil est en prison et
seraient possibles sil était placé dans une institution. Les deux mois quil
passerait en institution si larticle 63 al. 3 CP était appliqué, par exemple
dans un établissement psychiatrique, permettraient de mettre en place un projet
de réinsertion.

d) Le
ministère public conclut au rejet de lappel. En résumé, il expose que
lappelant reproduit toujours le même schéma, avec une consommation massive de
cocaïne, des problèmes avec sa mère notamment, un appel à la police, une
immobilisation par la police, puis un placement en institution. Le vrai
problème de lappelant est sa consommation de drogue, à laquelle il narrive
pas à renoncer, même quand il est encadré comme cela a été le cas à l'institution
U. lorsquil a été placé en exécution anticipée dune mesure. Les déclarations
de la marraine de la mère de lappelant, ainsi que les constatations des
policiers qui sont intervenus, confirment les explications données par A.
Durant lenquête, lappelant ne contestait pas vraiment les faits. Le
sang-froid de la mère de lappelant a permis déviter le pire. Les indices à
disposition permettent de se convaincre que lappelant avait lintention de
tuer sa mère : éléments décrits par cette dernière (câble et couteau,
moyens propres à provoquer la mort), situation quand la police est arrivée (appelant
muni dun couteau et dun seau et en train de visionner des vidéos de
décapitations) et ressentiment du prévenu envers sa mère (pour des motifs pas
très clairs). Toutes les tentatives dhospitalisation et dautres traitements
se sont soldées par des échecs, du fait de lappelant lui-même.

e)
Lappelant, par son mandataire, réplique brièvement et le ministère public
renonce à dupliquer.

f) Lappelant
fait usage de son droit de sexprimer en dernier.

C O N S I D E R A N T

1.Interjeté dans les
formes et délai légaux, l'appel est recevable.

2.Selon l'article 398
CPP, la juridiction d'appel jouit d'un plein pouvoir d'examen sur les points
attaqués du jugement (al. 2). L'appel peut être formé pour violation du droit,
y compris l'excès ou l'abus du pouvoir d'appréciation, le déni de justice et le
retard injustifié, pour constatation incomplète ou erronée des faits et pour
inopportunité (al. 3). La Cour pénale limite son examen aux violations décrites
dans l'acte d'appel (art. 404 al. 1 CPP), sauf en cas de décisions illégales ou
inéquitables (art. 404 al. 2 CPP). Sur les points attaqués du jugement, elle
revoit la cause librement, en fait et en droit (Kistler-Vianin, in
CR-CPP, n. 11 ad art. 398).

3.a) A laudience du
20 juillet 2017, lappelant a déposé copie dune lettre que sa mère aurait
adressée à la procureure en charge de lenquête, lettre disant quelle avait
exagéré les faits. Il a demandé que sa mère soit entendue, afin de déterminer
les faits plus précisément.

b) Le droit d'être entendu,
tel qu'il est garanti par l'art. 29 al. 2 Cst., comprend notamment pour le
justiciable le droit d'obtenir l'administration des preuves pertinentes et
valablement offertes, de participer à l'administration des preuves essentielles
et de se déterminer sur son résultat lorsque cela est de nature à influer sur
la décision à rendre (ATF 133 I 270cons. 3.1 p. 277;126 I 15cons. 2a/aa p. 16;124 I 49cons. 3a p. 51). L'administration
des preuves par l'autorité de recours est réglée par l'art. 389 CPP. Selon
cette disposition, la procédure de recours se fonde sur les preuves administrées
pendant la procédure préliminaire et la procédure de première instance (al. 1).
L'administration des preuves du tribunal de première instance n'est répétée que
si les dispositions en matière de preuves ont été enfreintes (al. 2 let. a), si
l'administration des preuves était incomplète (al. 2 let. b) ou si les pièces
relatives à l'administration des preuves ne semblent pas fiables (al. 2 let.
c). L'art. 389 al. 3 CPP règle la question des preuves complémentaires, en ce
sens que la juridiction de recours peut administrer, d'office ou à la demande
d'une partie, les preuves complémentaires nécessaires au traitement du recours.
Conformément à l'art. 139 al. 2 CPP, il n'y a pas lieu d'administrer des
preuves sur des faits non pertinents, notoires, connus de l'autorité ou déjà
suffisamment prouvés. Le législateur a ainsi consacré le pouvoir des autorités
pénales de procéder à une appréciation anticipée des preuves. La juridiction de
recours peut dès lors refuser des preuves nouvelles qui ne sont pas nécessaires
au traitement du recours, en particulier lorsqu'une appréciation anticipée non
arbitraire de la preuve démontre que celle-ci ne sera pas de nature à modifier
le résultat de celle déjà administrée (ATF 136 I 229cons. 5.3 p. 236 s.; arrêts du TF
des12.05.2014 [6B_1177/2013]cons. 1.1 et du22.11.2012 [6B_509/2012], avec les références citées). Le
seul fait quune preuve na pas été produite en première instance ne suffit pas
à écarter sa prise en compte (arrêt du TF du31.10.2013 [6B_654/2013]cons. 2.2 et 2.3).

c) La Cour pénale estime quil
ny a pas lieu dentendre une nouvelle fois la mère de lappelant. Au cours de
lenquête, ce dernier ne contestait pas véritablement les faits, en expliquant
quil ne sen souvenait pas. Il admet les éléments essentiels exposés par sa
mère, soit le fait quil a placé un câble autour du cou de celle-ci, puis lui a
mis un couteau sous la gorge. Lauthenticité de la lettre datée du 7 octobre
2016 et que la mère de lappelant aurait adressée à la procureure en charge de
linstruction est en outre discutable, dans la mesure où elle ne figure pas au
dossier et où la procureure a eu loccasion de dire à laudience quelle
navait pas le souvenir de lavoir reçue. La Cour pénale sétonne que cette
lettre nait pas été invoquée déjà en première instance, quelle nait pas été
déposée avec la déclaration dappel et quelle ne soit produite quen dernière
minute, à laudience. Quoi quil en soit et comme on le verra encore plus loin,
rien ne permet de penser que la mère de lappelant aurait menti ou même exagéré
les faits et une appréciation anticipée de la preuve amène au constat que
laudition demandée ne permettrait pas damener des éléments utiles. Enfin, on
relèvera que lappelant lui-même a tenu à remercier la Cour pénale davoir
renoncé à entendre sa mère.

4.Lappelant ne
conteste pas les faits en rapport avec la conduite dun véhicule sous lemprise
de stupéfiants et la consommation de stupéfiants, ni les qualifications
juridiques retenues pour ces faits (ch. II et III de lacte daccusation). Il
ny a dès lors pas lieu dy revenir (art. 404 CPP).

5.a) Lappelant
conteste les faits retenus en rapport avec la prévention principale et la
qualification juridique de tentative de meurtre et de contrainte pour ces
faits.

b) Comme le tribunal criminel
et pour les mêmes motifs, la Cour pénale retient comme établis les faits
mentionnés au ch. I de lacte daccusation. Ils correspondent en effet à la
version donnée par la mère de lappelant, qui est parfaitement crédible. Elle
sest exprimée posément, sans exagération, et a tenu à souligner spontanément
des éléments favorables à son fils, comme par exemple le fait que sil lui avait
passé un câble autour du cou, il navait pas serré celui-ci. Ses déclarations
nont pas varié entre la première audition, sur les lieux mêmes et
immédiatement après lintervention de la police, et la seconde, quelques heures
plus tard. Les quelques nuances que lon peut y trouver  par exemple au sujet
des termes exacts utilisés par son fils au moment où il lui avait mis un
couteau sous la gorge  sexpliquent naturellement par le fait que la première
audition a été assez sommaire et visait à obtenir de premières déclarations
immédiates, destinées à être complétées par la suite. En substance et
sagissant des éléments les plus graves, la mère de lappelant na pas dit
autre chose quand elle a parlé à sa marraine, dans les minutes qui ont suivi
lagression dont elle avait été la victime. Elle nen voulait pas à son fils,
même si elle avait évidemment eu très peur. Envers la police, elle a tout de
suite déclaré quelle renonçait à déposer plainte contre lui. Lhypothèse
avancée par lappelant dune possible exagération destinée à entraîner la prise
de mesures qui lui seraient favorables nest pas crédible ; elle ne
reposerait que sur la lettre du 7 octobre 2016, dont on a vu plus haut ce quil
fallait en penser, et quand elle a été entendue, la mère savait que son fils
avait été interpellé par la police et pouvait présumer que celle-ci, vu létat
du prévenu (comportement incohérent et violent), ferait quelque chose pour
éviter de nouveaux problèmes. Lappelant a toujours prétendu quil ne se
souvenait pratiquement de rien au sujet de ces faits. Cest possible, au vu de
létat qui était le sien au moment des événements, mais en tout cas la thèse,
avancée pour la première fois lors de linterrogatoire devant la Cour dappel,
selon laquelle sil ne se souvenait pas des faits, cétait quils ne sétaient
pas produits, ne peut pas convaincre. Que lappelant estime ne pas avoir pu
être aussi violent que sa mère la décrit ne peut cependant pas constituer un
argument suffisant pour mettre en doute la crédibilité des déclarations de
celle-ci. A cet égard, on peut aussi rappeler quimmédiatement après ces faits,
lappelant sest encore montré violent envers les policiers intervenus pour son
interpellation, qui ont dû se mettre à six pour le maîtriser et ont dû
constater quil était en train de visionner des vidéos de décapitation, ce qui
ne pouvait guère les rassurer. Des comportements violents et perçus comme
menaçants ne sont dailleurs pas atypiques chez le prévenu, comme le révèlent
divers épisodes antérieurs (menaces envers sa mère et destruction de mobilier
en 2008, condamnations pour voies de fait et menaces, attitude dintimidation
envers le personnel de l'institution U., etc.). Il ne peut dès lors exister
aucun doute quant à la véracité des déclarations de la mère de lappelant et,
partant, quant à la preuve des faits reprochés à ce dernier.

c) Larticle111 CPdispose que celui qui aura
intentionnellement tué une personne sera puni dune peine privative de liberté
de cinq ans au moins. Daprès larticle22 CP, le juge peut atténuer la peine si
lexécution dun crime nest pas poursuivie jusquà son terme.

d) Selon la jurisprudence
(arrêt du TF du10.07.2012 [6B_246/2012]cons. 1.1.1), il y a tentative
lorsque l'auteur a réalisé tous les éléments subjectifs de l'infraction et
manifesté sa décision de la commettre, alors que les éléments objectifs font,
en tout ou en partie, défaut. La tentative suppose toujours un comportement
intentionnel, le dol éventuel étant toutefois suffisant. Il y a dol éventuel
lorsque l'auteur tient pour possible la réalisation de l'infraction et
l'accepte au cas où celle-ci se produirait, même s'il ne le souhaite pas (art.
12 al. 2 CP). Il faut donc qu'il existe un risque qu'un dommage puisse résulter
de l'infraction, mais encore que l'auteur sache que ce danger existe et qu'il
s'accommode de ce résultat, même s'il préfère l'éviter. Le Tribunal fédéral a
aussi rappelé (arrêt du TF du23.12.2015 [6B_1189/2014]cons. 5.2) quen ce qui concerne la
preuve de l'intention, le juge  dans la mesure où l'auteur n'avoue pas  doit,
en principe, se fonder sur les éléments extérieurs. Parmi ces éléments figurent
l'importance du risque  connu de l'intéressé  que les éléments constitutifs
objectifs de l'infraction se réalisent, la gravité de la violation du devoir de
prudence, les mobiles, et la manière dont l'acte a été commis. Plus la
survenance de la réalisation des éléments constitutifs objectifs de
l'infraction est vraisemblable et plus la gravité de la violation du devoir de
prudence est importante, plus on s'approche de la conclusion que l'auteur s'est
accommodé de la réalisation de ces éléments constitutifs. Ainsi, le juge est
fondé à déduire la volonté à partir de la conscience lorsque la survenance du
résultat s'est imposée à l'auteur avec une telle vraisemblance qu'agir dans ces
circonstances ne peut être interprété raisonnablement que comme une acceptation
de ce résultat. Egalement selon la jurisprudence (arrêt du TF du10.07.2012 [6B_246/2012]cons. 1.3), il nest pas nécessaire
que la victime soit blessée pour qu'une tentative de meurtre puisse être
retenue, dans la mesure où la condition subjective de l'infraction est remplie.

e) En lespèce, il faut
retenir que lappelant avait bien lintention de tuer sa mère, ou en tout cas
quil nexcluait pas, lorsquil a agi, un tel résultat. Au moment des faits, il
se trouvait dans un état de grand énervement. Comme il la dit lui-même, il en
voulait à sa mère, dont il était certain quelle avait ouvert tous ses comptes
relatifs à ses avoirs bancaires et aux réseaux sociaux auxquels il participait.
Il lui reprochait aussi de lempêcher de se procurer de largent destiné à
acheter de la cocaïne, par le fait quelle aurait changé son code daccès au bancomat.
Il voulait quelle lui remette de largent. Létat dans lequel il se trouvait,
marqué par une forte intoxication à la cocaïne qui ne pouvait quexacerber ses
problèmes habituels de comportement, favorisait un passage à lacte. Dans la
soirée précédente, il avait envoyé plusieurs messages à sa mère, pour lui dire
quil lui ferait du mal car tout était de sa faute. Dans cette situation, il a
passé un câble autour du cou de sa mère, alors quelle dormait dans son lit,
dune manière qui évoque clairement une idée détranglement. Sa mère sest
alors réveillée et lappelant, énervé, lui a reproché davoir changé le code de
sa carte bancaire et de ne pas lavoir emmené à V. Connaissant bien son fils,
elle a réussi à le détourner de passer à lacte, notamment en évoquant sa fille
C., quelle devait voir le lendemain, ce qui lavait relativement calmé.
Ensuite, à nouveau énervé, il lui a reproché de pirater son adresse IP et, peu
après, lui a mis sous la gorge un couteau quil tenait dans la main droite, en
lui disant« tu vois, cest 03:57, je vais te péter la carotide, et tu
vois, il te reste 3 minutes, à 04:00 tes morte, cest fini ». Là
encore, la victime a réussi à éviter le pire en parlant à son fils de sa fille C.,
lui répétant à deux reprises quelle lattendait le lendemain et demandant à
son fils ce que sa fille allait penser sil la tuait, puis, après quil lavait
prise par la chemise et traînée dans le salon, en disant à son fils quelle
allait chercher de largent pour lui chez sa marraine (dans lidée de pouvoir
se réfugier chez cette dernière). La remise de 50 euros, dans lappartement de
la marraine, la calmé et il est rentré dans son propre logement, ce qui a
permis à sa mère dappeler des secours. De tout cela, il résulte que les moyens
mis en uvre par lappelant étaient aptes, si laction était menée à son terme,
à provoquer la mort de sa mère : un câble entouré autour du cou dune
personne et tenu fermement, comme le faisait lappelant, permet sans transition
une strangulation aux conséquences potentiellement fatales et un couteau pointu
 même relativement petit  posé contre la carotide dune personne permet à
celui qui le tient de provoquer très rapidement le décès de celle-ci,
simplement en appuyant fortement la pointe du couteau contre le cou, ce que
lappelant avait la force de faire. On ne peut déduire de ces actes, dans ce
contexte, quune intention homicide. Cette conclusion est dailleurs confirmée
par les propos tenus par lappelant envers sa mère, alors quil lui pressait un
couteau sous la gorge. Il lui annonçait quil allait la tuer dans les minutes à
venir, ceci sans condition, soit sans évoquer envers sa mère la possibilité
quil renonce si elle faisait ou disait quelque chose de particulier. Il ne
sagissait donc pas pour lui dessayer damener sa mère à lui remettre de
largent ou à lui expliquer ce quil en était de ses comptes bancaires et
sociaux, mais bien de lui dire quil allait la tuer, lui laissant cependant
encore quelques minutes de vie. Lappelant a ainsi envisagé, voulu et accepté
le fait quil allait tuer sa mère. Ce nest que grâce à la présence desprit de
la victime que celle-ci a pu éviter le pire, en évoquant envers son fils la
fille de ce dernier, quelle devait voir le lendemain, ce dont elle pouvait
penser que cela détournerait peut-être lappelant de sa détermination funeste.
La Cour pénale en conclut quen fonction de ces éléments déjà, lappelant a
bien commencé lexécution dun meurtre, mais ne la pas poursuivie jusquà son
terme. Il nest pas nécessaire dexaminer encore si le fait que lappelant
tenait un seau quand la police est intervenue et a évoqué un usage particulier
de ce seau renforce cette conclusion, ni si le visionnement de vidéos de
décapitations constitue aussi lindice dune volonté homicide ; en tout
cas, ces circonstances namèneraient en aucune manière à la conclusion inverse.

f) Dès lors, la condamnation
de lappelant pour tentative de meurtre, au sens des articles111et22 CP, est justifiée et lappel est mal
fondé sur cette question.

g) A titre subsidiaire,
lappelant invoque  pour la première fois en plaidoirie devant la Cour pénale 
larticle23 al. 1erCP, relatif au désistement, en ce qui concerne la
prévention de tentative de meurtre.

h) Il y a désistement, au sens
de larticle23 al. 1erCP, si l'auteur a renoncé, de sa propre initiative, à
poursuivre l'activité punissable jusqu'à son terme (ATF 108 IV 104cons. 2b). Le droit fédéral n'exclut
pas l'éventualité d'une tentative de meurtre par dol éventuel, suivie de
désistement (cessation volontaire de l'action en cours) ; par définition,
l'auteur qui se désiste prend une première décision  consciente et volontaire 
de passer à l'acte en s'accommodant de toutes ses conséquences, puis, dans un
second temps, une deuxième décision  spontanée  de cesser la réalisation de
l'action (arrêt du TF du15.03.2010 [6B_996/2009]cons. 3.1). Un désistement est
spontané lorsquil se fonde sur des motifs indépendants de la situation
concrète et napparaît pas comme dicté par les circonstances (Favre/Pellet/Stoudmann,
Code pénal annoté, 3èmeéd., n. 1.3 ad art. 23). Par exemple, il ne
lest pas quand un auteur renonce parce que lun de ses comparses menace de le
dénoncer sil passe à lacte (ATF 115 IV 121cons. 2).

i) En lespèce, ce nest pas
de son propre mouvement que lappelant a arrêté son activité coupable avant
davoir commis le pire. Il ne la fait que quand la victime, qui le connaissait
bien, a trouvé les mots justes pour lamener à renoncer. Elle a en particulier
évoqué la fille de lappelant, en rappelant quelle devait la voir le lendemain
et en demandant à son fils ce quelle penserait sil la tuait. Elle a aussi usé
dun subterfuge pour aller se réfugier chez sa marraine et voisine de palier,
disant à lappelant quelle allait chez elle chercher de largent pour lui. Le
prévenu aurait certes eu la possibilité matérielle daller jusquau bout malgré
ce que lui disait sa mère, mais cette circonstance nest pas déterminante pour
entraîner lapplication de larticle23 al. 1erCP.

j) Enfin, lappelant conteste
sêtre rendu coupable de contrainte envers sa mère.

k) Larticle 181 CP, réprimant
la contrainte, sanctionne celui qui, en usant de violence envers une personne
ou en la menaçant d'un dommage sérieux, ou en l'entravant de quelque autre
manière dans sa liberté d'action, l'aura obligée à faire, à ne pas faire ou à
laisser faire un acte.

m) En lespèce, la contrainte
ne fait pas de doute. Comme la relevé le tribunal criminel, lappelant a en
effet déclaré lui-même quil avait contraint sa mère à sasseoir au salon et la
victime a déclaré que son fils lavait obligée à se lever en la tirant par le
cou, au moyen du câble passé autour de celui-ci, lavait emmenée au salon et lui
avait ordonné de faire des déplacements. Lappelant a donc bien entravé la
liberté de sa mère et obligé celle-ci à faire et laisser faire des actes. On
peut ajouter que la situation dans laquelle la victime se trouvait alors et
lattitude pour le moins menaçante de son fils ont fait que ce dernier na pas
eu besoin de déployer beaucoup dénergie pour parvenir à ses fins à cet égard,
mais que cela nexclut pas linfraction de contrainte.

6.a) Lappelant
critique ensuite la peine qui a été prononcée.

b) Selon larticle 47 CP, le
juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend en
considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi
que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée
par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné,
par le caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de
l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en
danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des
circonstances extérieures (al. 2).

c) On se trouve ici en
présence dune tentative (art. 22 CP) et la responsabilité pénale du prévenu
est diminuée à dire dexpert (art. 19 al. 2 CP). Il convient en outre de tenir
compte, comme facteur daggravation, du concours dinfractions, au sens de
larticle 49 CP, tout en précisant demblée que laugmentation de peine en
résultant ne peut être quextrêmement modeste, voire pratiquement nulle, vu la
disproportion entre la gravité de linfraction principale et celle des autres
infractions retenues contre lappelant.

d) Daprès la jurisprudence
(arrêt du TF du28.12.2016 [6B_289/2016]cons. 3.1), la culpabilité de
l'auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs
pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de
la lésion, le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution. Du
point de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la volonté
délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l'auteur. A ces
composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés à l'auteur
lui-même, à savoir les antécédents, la réputation, la situation personnelle
(état de santé, âge, obligations familiales, situation professionnelle, risque
de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la peine, de même que le
comportement après l'acte et au cours de la procédure pénale. Le Tribunal
fédéral rappelle aussi (arrêt du TF du10.07.2012 [6B_246/2012]cons. 2.1.3) quen cas de tentative
au sens de larticle22 CP, latténuation de la peine n'est que facultative, mais que si le juge
n'a pas l'obligation de sortir du cadre légal, il devrait tenir compte de cette
circonstance atténuante en application de l'article 47 CP, la mesure de
l'atténuation dépendant de la proximité du résultat et des conséquences
effectives des actes commis. Par ailleurs, pour le Tribunal fédéral (arrêt du
TF du24.01.2017 [6B_335/2016]cons. 3.3.5), la culpabilité de
l'auteur dont la responsabilité pénale est restreinte, au sens de larticle 19
al. 2 CP, est moins grande que celle de l'auteur dont la responsabilité est
pleine et entière. Le principe de la faute exige dès lors que la peine
prononcée en cas d'infraction commise en état de responsabilité restreinte soit
inférieure à celle qui serait infligée à un auteur pleinement responsable. La
peine moins sévère résulte d'une faute plus légère. Il ne s'agit donc plus
d'une atténuation de la peine, mais d'une réduction de la faute. Dans une
première étape, le juge doit apprécier la culpabilité relative à l'acte (et
éventuellement fixer la peine hypothétique en résultant), comme s'il n'existait
aucune diminution de responsabilité. Dans un deuxième temps, il doit motiver
comment la diminution de responsabilité se répercute sur l'appréciation de la
faute et indiquer la peine (hypothétique). Dans une dernière phase, cette peine
est éventuellement augmentée ou diminuée en raison des facteurs liés à
l'auteur.

e) En labsence dune
diminution de responsabilité, la culpabilité de lauteur serait lourde. Les
actes commis sont particulièrement graves, mais il faut tenir compte du fait
que lappelant na heureusement pas mené à son terme son activité délictueuse,
alors que sa mère ne pouvait pas lui opposer de résistance physique et quil
aurait ainsi pu la tuer sans rencontrer de grandes difficultés, vu les moyens
quil avait déjà mis en uvre. Lappelant sen est pris à une personne dont il
savait quelle ne pourrait pas se défendre, ceci pour des motifs futiles et
égoïstes, soit le ressentiment quil avait envers elle en rapport avec ses
comptes bancaires et sociaux. Il a fait preuve dune certaine cruauté mentale,
en annonçant à la victime son intention de la tuer dans les prochaines minutes.
Ses actes ne démontrent pas une préparation particulière, les objets utilisés
étant à disposition sur place. On ne peut pas non plus parler dune véritable
préméditation, même si lenvoi de messages menaçants le soir précédent
témoignait déjà dune certaine volonté de nuire à sa mère. La tentative de
meurtre a eu pour conséquence effective une grande peur chez la victime, qui a
sérieusement cru sa dernière heure venue durant tout le temps que les faits se
sont déroulés et a dû, dans un état de terreur, mettre en uvre des stratégies
pour sauver sa vie. Le résultat aurait pu être atteint immédiatement, si la
victime navait pas réussiin extremisà détourner lauteur daccomplir
lirréparable. Compte tenu de ces éléments, ainsi que dune diminution de peine
par application de larticle22 CPet du concours dinfractions au sens
de larticle 49 CP, la peine qui devrait être prononcée en labsence de
diminution de la responsabilité serait une peine privative de liberté de 6 ans.
La responsabilité pénale de lappelant est cependant partiellement diminuée, au
sens de larticle 19 al. 2 CP. Cette diminution peut être qualifiée de moyenne
à relativement importante, pour autant que cela veuille réellement dire quelque
chose. Au moment des faits, lappelant, souffrant depuis longtemps de troubles
psychiques sérieux, avait en plus consommé une quantité importante de cocaïne.
Il a néanmoins mis en uvre des moyens qui étaient en eux-mêmes adéquats pour
son passage à lacte et sen est pris à une personne envers qui il nourrissait
des griefs, et pas à nimporte qui, ce qui démontre quil était encore
partiellement capable de réflexions assez rationnelles. On retiendra donc, à ce
stade, une culpabilité moyenne à lourde et quune peine un peu inférieure à 4
ans de peine privative de liberté serait justifiée. Enfin, il sagit dexaminer
les facteurs liés à lauteur. Ses antécédents ne sont pas favorables, en
fonction des condamnations déjà prononcées contre lui à diverses reprises, mais
tout de même pas désastreux, les infractions en cause nétant pas dune gravité
particulière. Il na sans doute pas eu une vie très facile, mais na aussi pas
su profiter des occasions qui lui ont été données de se reprendre, sous la
forme dhospitalisations et de traitements divers. La tentative qui a été faite
dune mesure anticipée à l'institution U. a échoué, en raison du comportement
de lappelant, qui a fugué, consommé des stupéfiants et adopté une attitude
incompatible avec un maintien dans linstitution, ceci malgré des règles claires
et des avertissements tout aussi clairs et répétés, étant toutefois précisé
que, dans un premier temps, lappelant avait fait de réels efforts pour suivre
le traitement institutionnel. Son médecin français a aussi regretté quil
renonce à prendre les médicaments qui lui étaient prescrits. Comme lont relevé
le tribunal criminel et lexpert-psychiatre, lappelant a tendance à banaliser
ou minimiser ses actes passés et présents, ainsi quà rejeter sur dautres la
responsabilité pour ses propres fautes. A un moment donné, il a exprimé des
regrets, dont on peut lui donner acte, même si ses propos à laudience de la
Cour pénale révèlent plutôt une posture de déni. Son attitude durant la
procédure na pas été incorrecte, si on met à part sa vive résistance à son
interpellation du 4 juillet 2016, causée tout de même en large partie par son
état psychique. Il a une famille en France, dont il ne sest sans doute pas
beaucoup occupé durant son séjour prolongé en Martinique entre 2014 et 2016
(selon ses déclarations), mais avec qui il a eu quelques contacts pendant son
séjour à l'institution U. Il ne semble pas très sûr de ses objectifs pour le
futur, puisquil a parlé dun retour en Martinique, mais aussi de la volonté de
se traiter, peut-être en France. Le risque de récidive nest pas négligeable,
en fonction des antécédents de lappelant, de ses troubles psychiques, de
léchec des divers traitements tentés et de sa propension à consommer des
substances illicites. Tout bien considéré, lensemble de ces éléments est
plutôt défavorable que favorable et la peine envisagée plus haut doit être
légèrement augmentée, avec pour résultat que la peine de 4 ans de peine
privative de liberté prononcée en première instance paraît adaptée à lensemble
des circonstances.

f) Il sensuit que lappel est
mal fondé sur la question de la peine. On relèvera que, faute dappel de la
part du ministère public, il ny a pas lieu denvisager le prononcé dune
amende pour la contravention à larticle 19a LStup, amende qui naurait dailleurs
aucun sens dans le cas particulier.

7.La peine prononcée
exclut loctroi dun sursis, même partiel (art. 42 CP).

8.a) Il convient
dexaminer si la durée de la mesure anticipée subie par lappelant doit être
imputée sur la peine prononcée, le tribunal criminel étant arrivé à la
conclusion quune imputation, même partielle, ne se justifiait pas (p. 12 du
jugement ; la référence à la durée de la mesure anticipée au ch. 2 du
dispositif du jugement ne peut pas signifier que le tribunal criminel aurait
entendu imputer cette durée sur la peine, vu la motivation qui se trouve dans
les considérants).

b) Selon la jurisprudence à
laquelle le tribunal criminel sest référé (arrêt du TF du05.01.2015 [6B_623/2014]cons. 5.2), les jours de privation
de liberté accomplis au titre de l'exécution anticipée dune peine ne doivent
pas être imputés par le juge en application de l'article 51 CP, mais comptent
comme une peine ou une fraction de peine d'ores et déjà purgée, ce dont il faut
comprendre que l'exécution anticipée de la peine n'a pas à être déduite de la
sanction prononcée par le juge du fond et quil appartient à l'autorité
d'exécution de décompter la durée de la détention subie en exécution anticipée
de la peine à laquelle le prévenu a été condamné par le juge. La situation est
cependant différente en ce qui concerne lexécution anticipée dune mesure. Si
larticle57 al. 3 CPprévoit que la durée de la privation de liberté entraînée
par lexécution de la mesure est imputée sur la peine, ce qui entraîne que
cette imputation est en principe obligatoire, il nen reste pas moins quil est
nécessaire de déterminer quelle est, le cas échéant, la fraction imputable de
la durée de la privation de liberté résultant de l'exécution de la
mesure ; cette détermination sopère en fonction de l'importance de la
restriction à sa liberté subie par l'intéressé, soit des conditions effectives
d'exécution de la mesure ; doivent également être prises en considération
ses perspectives d'amendement ; lorsque l'échec du placement résulte du
refus de toute coopération, le prévenu n'en doit pas être récompensé par une
imputation intégrale de la durée de la mesure ; il convient en outre de
déduire de limputation les jours passés en fugue ; il peut aussi être
tenu compte dun régime recouvrant la fermeture des portes la nuit uniquement
et une activité en extérieur la journée (une telle restriction de la liberté de
mouvement étant moins astreignante qu'un régime fermé, même si elle entraîne un
éloignement du cadre de vie habituel et des proches) et déventuelles
infractions pénales commises durant la privation de liberté et des fugues (ATF 142 IV 359). La décision sur limputation
appartient au juge et non à lautorité dexécution.

c) Dans le cas despèce,
lappelant a passé 204 jours en exécution anticipée de la mesure, comme la
constaté correctement le tribunal criminel. Le régime auquel il était soumis
nétait pas celui dun établissement fermé, puisquil pouvait, par exemple,
travailler à latelier jardin et se déplacer au volant de sa voiture en
certaines occasions. Il a fait quelques fugues, représentant au total quelques
jours dabsence de linstitution. Léchec de la mesure a été provoqué par son
propre comportement, notamment son manque dengagement après son accident de
novembre 2016, des consommations répétées de stupéfiants à lintérieur et à
lextérieur de linstitution et une attitude générale incompatible avec le bon
fonctionnement de la mesure. Il navait pas droit à des congés durant le
premier mois de son séjour, mais a bénéficié de plusieurs congés par la suite,
avant que ceux-ci soient suspendus. Tout bien considéré, la Cour pénale estime
que limputation se justifie pour 150 jours, soit environ les trois quarts de
la durée pendant laquelle lappelant a été soumis à lexécution de la mesure.
Le total de la privation de liberté à imputer sur la peine est donc de 57 jours
plus 150 jours, soit 207 jours. Le jugement doit être modifié sur ce point.

9.Il conviendra par
ailleurs de déduire de la peine prononcée la détention subie depuis le jugement
de première instance (art. 51 CP).

10.a) Lappelant estime que la peine
prononcée devrait être suspendue au profit dun traitement ambulatoire, précédé
dun placement dune durée maximale de deux mois dans une institution, au sens
de larticle63 al. 3 CP.

b) En vertu de l'article63 al. 1 CP, lorsque l'auteur souffre d'un grave
trouble mental, qu'il est toxico-dépendant ou qu'il souffre d'une autre
addiction, le juge peut ordonner un traitement ambulatoire si, d'une part,
l'acte punissable est lié à ce trouble mental ou à cette addiction et si,
d'autre part, il est à prévoir que le traitement détournera l'auteur d'autres
infractions en relation avec son état. Lautorité compétente peut ordonner que
lauteur soit momentanément soumis à un traitement institutionnel initial
temporaire, qui ne peut excéder deux mois au total, si cette mesure permet de
passer ensuite de passer à un traitement ambulatoire (art. 63 al. 3 CP). La
mesure de larticle63 CPdoit être ordonnée lorsqu'une peine ne peut écarter à elle seule le
danger que l'auteur commette d'autres infractions en relation avec son état
(cf. art. 56 al. 1 let. a CP), mais sans qu'il soit pour autant nécessaire de
prévoir une mesure thérapeutique institutionnelle (cf. art. 56a al. 1 CP). Il y
a cependant lieu de renoncer à ordonner cette mesure s'il apparaît que
l'atteinte aux droits de la personnalité qui en résulterait pour l'auteur
serait disproportionnée au regard de la vraisemblance et de la gravité des
nouvelles infractions qui sont à craindre de lui (cf. art. 56 al. 2 CP).

c) Pour ordonner une des
mesures prévues aux articles 59 à 61,63et 64 CP, le juge doit se fonder sur une expertise.
Celle-ci doit se déterminer sur la nécessité et les chances de succès d'un
traitement, la vraisemblance que l'auteur commette d'autres infractions et la
nature de celles-ci, et sur les possibilités de faire exécuter la mesure (art.
56 al. 3 CP). La jurisprudence (ATF 142 IV 49cons. 2.1.3 et arrêt du TF du28.12.2016 [6B_289/2016]cons. 4.1.3) précise que le juge
apprécie en principe librement une expertise et n'est pas lié par les
conclusions de l'expert ; toutefois, il ne peut s'en écarter que lorsque
des circonstances ou des indices importants et bien établis en ébranlent
sérieusement la crédibilité ; il est alors tenu de motiver sa décision de ne
pas suivre le rapport d'expertise. Inversement, si les conclusions d'une
expertise judiciaire apparaissent douteuses sur des points essentiels, le juge
doit recueillir des preuves complémentaires pour tenter de dissiper ses
doutes ; l'expert se détermine ainsi sur l'ensemble des conditions de fait
de la mesure, étant gardé à l'esprit qu'il incombe au juge de déterminer si une
mesure doit être ordonnée et, cas échéant, laquelle ; en effet, ce n'est
pas à l'expert, mais bien au juge qu'il appartient de résoudre les questions
juridiques qui se posent, dans le complexe de faits faisant l'objet de
l'expertise. Le Tribunal fédéral a aussi eu loccasion de rappeler quil n'est
pas arbitraire de considérer comme plus objective l'opinion émise par des
experts judiciaires choisis en toute indépendance par l'autorité dans le seul
but de renseigner la justice plutôt que le médecin traitant qui a le souci
d'éviter tout ce qui pourrait perturber son travail et qui souhaite s'abstenir
de provoquer chez son patient un ressentiment qui rendrait sa mission plus
difficile ou même impossible (ATF 124 I 170cons. 4 p. 175).

d) La jurisprudence (arrêt du
TF du07.07.2011 [6B_807/2010]cons. 4.1) retient par ailleurs que
la suspension de la peine au bénéfice d'un traitement ambulatoire a un
caractère exceptionnel et doit reposer sur une justification particulière. La
suspension se justifie quand les chances de succès concrètes du traitement
seraient influencées de manière significative par une exécution immédiate de la
peine ; le traitement ambulatoire est prioritaire quand il offre de bonnes
chances de resocialisation, que lexécution de la peine annulerait ou réduirait
clairement ; à cet égard, il convient notamment de tenir compte des effets
de lexécution de la peine, des chances de succès du traitement et des efforts
déjà consentis par le prévenu pour se traiter, mais aussi des impératifs de politique
criminelle de sanctions adaptées à la faute et du fait quen principe, les
peines doivent être exécutées ; plus la peine prononcée est importante,
plus le besoin de soins doit apparaître important (ATF 129 IV 161cons. 4.1). Le Tribunal fédéral a
notamment retenu labsence de justification particulière à une suspension de la
peine au profit dun traitement ambulatoire dans le cas dune personne sans
perspective dactivité lucrative (une peine ferme ne pouvant guère compromettre
sa resocialisation), un expert ayant estimé quun traitement ambulatoire 
compatible par sa nature avec la détention - ne permettrait d'obtenir une
diminution du risque de récidive qu'à moyen ou long terme (arrêt du TF du13.07.2012 [6B_264/2012]cons. 6). Il est arrivé à la même
conclusion dans le cas dun prévenu qui avait manifesté peu dempressement à
suivre des traitements ambulatoires mis en place, navait consulté des médecins
que sporadiquement et avait lui-même mis fin au traitement, contre lavis des
médecins (arrêt du TF du07.07.2011 [6B_807/2010]cons. 4.2).

e) En lespèce, il nest pas
contesté quun traitement ambulatoire peut être utile à lappelant, en ce sens
quil pourrait diminuer le risque de récidive. Sagissant dune éventuelle
suspension de lexécution de la peine au profit de ce traitement, il faut
relever que lappelant a déjà suivi  pour ne pas dire subi  de nombreuses
thérapies. Il a été hospitalisé à une quinzaine de reprises, en Suisse et en
France, sans succès thérapeutique à sa sortie en raison de fugues répétées ou dinterruptions
volontaires de sa prise en charge. Il a aussi déjà été suivi régulièrement par
des médecins dans un cadre ambulatoire, sans plus de succès. Son placement en
mesure anticipée, dans un cadre qui devait être approprié et lui laissait des
espaces de liberté, sest soldé par un échec, notamment parce quil a consommé
des stupéfiants à plusieurs reprises, dans linstitution et à loccasion de
sorties. Les perspectives dun traitement navaient pas paru défavorables à
lexpert-psychiatre, mais cela supposait une période de placement stationnaire
suivie avec succès, puis un traitement ambulatoire. On a vu ce quil en a été,
le traitement stationnaire ayant échoué. Les chances de succès dun traitement
paraissent dès lors bien minces et en tout cas ne seraient pas influencées
négativement par lexécution de la peine. Un traitement mixte, pharmacologique
et psychothérapeutique, comme celui préconisé par lexpert nest pas
incompatible avec la détention. Les perspectives de resocialisation de
lappelant ne sont pas non plus de nature à sopposer à une exécution de la
peine : bénéficiaire dune rente AI, lappelant ne paraît pas avoir exercé
dactivité lucrative régulière depuis longtemps déjà et il navait, avant son
arrestation, que des contacts relativement peu intenses avec ses enfants. Par
ailleurs, la peine prononcée ce jour nest pas négligeable et constitue un
motif supplémentaire den préférer lexécution à une suspension. Lexécution de
la peine permettra par ailleurs de mieux préserver la sécurité publique. Enfin,
la Cour pénale relève que les critiques adressées par lappelant au suivi
actuel, dispensé à la prison de La Chaux-de-Fonds, ne sont pas
pertinentes : le traitement ambulatoire ordonné en première instance et
confirmé ici na en effet pas encore été mis en place, vu leffet suspensif du
recours. Rien nempêchera désormais que les autorités compétentes fassent le
nécessaire pour que lappelant reçoive un traitement approprié, à La
Chaux-de-Fonds ou dans un établissement dexécution dans lequel il pourrait
être transféré.

f) Lappel doit être rejeté
sur cette question.

11.Le maintien en
détention de lappelant doit être ordonné, en raison du risque évident de fuite
et de récidive. Lappelant, certes ressortissant suisse, na que peu dattaches
avec notre pays, puisquil a longtemps vécu en France voisine et en Martinique,
région dans laquelle il avait prévu de retourner, selon ses dires, pour y vivre
auprès de son père. En fonction de la peine prononcée, le risque existe quil
soit tenté de sy soustraire en quittant la Suisse. Vu son état psychique et sa
propension à consommer des substances illicites, avec des effets très négatifs
sur son comportement, le risque de récidive doit en outre être retenu.

12.Vu ce qui précède,
l'appel doit être rejeté, mais la question de limputation dune partie de la
durée de la mesure anticipée doit être revue. Les frais de la procédure
dappel, arrêtés à 1'200 francs, seront mis à la charge de lappelant, qui
nobtient gain de cause que sur une question accessoire, quil navait dailleurs
pas soulevée dans sa déclaration dappel (art. 428 al. 2 let. b CPP).
L'indemnité d'avocat d'office due au défenseur de l'intimé pour la procédure
dappel sera fixée à 2'680.95 francs, ceci selon le mémoire déposé, qui fait
état dune activité raisonnable (la durée de laudience de la Cour dappel,
plus longue que ce que le mandataire avait prévu dans son mémoire, compensant
une déduction qui aurait dû être opérée en relation avec du temps de
déplacement). Cette indemnité sera entièrement remboursable, aux conditions de
larticle 135 al. 4 CPP.

Par
ces motifs,la Cour pénale DéCIDE

vu les articles 47, 49, 51, 57, 63,
111/22, 181 CP, 31 al. 2, 91 al. 2 LCR, 19a LStup, 135, 428, 429 CPP,

I.        L'appel
est rejeté.

II.       Le
jugement rendu le 21 mars 2017 par le Tribunal criminel du Littoral et du
Val-de-Travers est réformé, le dispositif du jugement étant désormais le
suivant :

1.Reconnaît X.
coupable de tentative de meurtre (art. 111/22 CP) et de contrainte (art. 181
CP), dinfractions graves à la loi sur la circulation routière (31/2 et 90/2
LCR) ainsi que dinfractions à lart. 19a LStup.

2.Condamne X. à une
peine privative de liberté de 4 ans, sous déduction de 207 jours de détention
subie, ainsi quau paiement des frais de la cause arrêtés à CHF 12'600, sous
réserve des règles sur lassistance judiciaire.

3.Ordonne le
maintien en détention de X.

4.Ordonne une
mesure au sens de lart. 63 al. 1 CP, soit un traitement ambulatoire en
détention, selon le plan que prévoira le psychiatre en charge de la thérapie de
X.

5.Arrête à CHF
5'068.00, y compris frais, débours et TVA, lindemnité due par lEtat à Me D.,
mandataire doffice de X., dont à déduire lacompte de CHF 1'759.50, TVA
comprise, alloué par décision du Ministère public du 20 septembre 2016 et couvrant
lactivité déployée durant la période allant du 4 juillet au 26 août 2016, et
dit quelle sera remboursable par le précité aux conditions de lart. 135 al. 4
CPP.

6.Ordonne la
confiscation et la destruction du couteau de marque [aaaa] (avec manche orange)
et du câble USB (noir) séquestrés durant lenquête.

7.Ordonne la
restitution des dossiers médicaux.

III.      La
détention subie depuis le jugement de première instance sera imputée sur la
peine prononcée.

IV.     Le
maintien en détention de X. est ordonné.

V.      Les
frais de la procédure d'appel sont arrêtés à 1'200 francs et mis à la charge de
X..

VI.     L'indemnité
d'avocat d'office due à Me D. pour la procédure d'appel est fixée à 2'680.95
francs, frais, débours et TVA compris. Elle sera entièrement remboursable, aux
conditions de l'article 135 al. 4 CPP.

VII.    Le
présent jugement est notifié au ministère public, parquet régional de La
Chaux-de-Fonds (MP.2016.2850-PCF), à X., par Me D. et au Tribunal criminel du
Littoral et du Val-de-Travers, à Neuchâtel (CRIM.2016.36). Copie en est
adressée pour information à lOffice dexécution des sanctions et de probation,
à La Chaux-de-Fonds.

Neuchâtel, le 20 juillet 2017

1Le juge peut atténuer la peine si l'exécution
d'un crime ou d'un délit n'est pas poursuivie jusqu'à son terme ou que le
résultat nécessaire à la consommation de l'infraction ne se produit pas ou ne
pouvait pas se produire.

2L'auteur n'est pas punissable si, par grave
défaut d'intelligence, il ne s'est pas rendu compte que la consommation de
l'infraction était absolument impossible en raison de la nature de l'objet visé
ou du moyen utilisé.

1Si, de sa propre initiative,
l'auteur a renoncé à poursuivre l'activité punissable jusqu'à son terme ou
qu'il a contribué à empêcher la consommation de l'infraction, le juge peut
atténuer la peine ou exempter l'auteur de toute peine.

2Si plusieurs auteurs ou
participants prennent part à l'acte, le juge peut atténuer la peine ou exempter
de toute peine celui qui, de sa propre initiative, a contribué à empêcher la
consommation de l'infraction.

3Le juge peut également atténuer
la peine ou exempter de toute peine l'auteur ou le participant dont le
désistement aurait empêché la consommation de l'infraction si d'autres causes
ne l'avaient évitée.

4Le juge peut atténuer la peine ou
exempter de toute peine l'auteur ou le participant si celui-ci s'est, de sa
propre initiative, sérieusement efforcé d'empêcher la consommation de
l'infraction et que celle-ci a été commise indépendamment de sa contribution.

1Si les conditions sont remplies aussi bien pour
le prononcé d'une peine que pour celui d'une mesure, le juge ordonne les deux
sanctions.

2L'exécution d'une des mesures prévues aux art.
59 à 61 prime une peine privative de liberté prononcée conjointement ainsi
qu'une peine privative de liberté qui doit être exécutée en raison d'une
révocation ou d'une réintégration. De même, la réintégration dans une mesure en
application de l'art. 62aprime une peine d'ensemble prononcée conjointement.

3La durée de la privation de liberté entraînée
par l'exécution de la mesure est imputée sur la durée de la peine.

1Lorsque l'auteur souffre d'un grave trouble
mental, est toxico-dépendant ou qu'il souffre d'une autre addiction, le juge
peut ordonner un traitement ambulatoire au lieu d'un traitement institutionnel,
aux conditions suivantes:

a. l'auteur a commis un acte
punissable en relation avec son état;

b. il est à prévoir que ce
traitement le détournera de nouvelles infractions en relation avec son état.

2Si la peine n'est pas compatible avec le
traitement, le juge peut suspendre, au profit d'un traitement ambulatoire,
l'exécution d'une peine privative de liberté ferme prononcée en même temps que
le traitement, l'exécution d'une peine privative de liberté devenue exécutoire
à la suite de la révocation du sursis et l'exécution du solde de la peine
devenu exécutoire en raison d'une décision de réintégration. Il peut ordonner
une assistance de probation et imposer des règles de conduite pendant la durée
du traitement.

3L'autorité compétente peut ordonner que
l'auteur soit momentanément soumis à un traitement institutionnel initial
temporaire si cette mesure permet de passer ensuite à un traitement
ambulatoire. Le traitement institutionnel ne peut excéder deux mois au total.

4Le traitement ambulatoire ne peut en règle
générale excéder cinq ans. Si, à l'expiration de la durée maximale, il paraît
nécessaire de le poursuivre pour détourner l'auteur d'autres crimes ou délits
en relation avec son trouble mental, le juge peut, à la requête de l'autorité
d'exécution, le prolonger de un à cinq ans à chaque fois.

Celui qui aura intentionnellement tué une personne sera puni
d'une peine privative de liberté1de cinq
ans au moins, en tant que les conditions prévues aux articles suivants ne
seront pas réalisées.

1Nouvelle expression
selon le ch. II 1 al. 1 de la LF du 13 déc. 2002, en vigueur depuis le 1erjanv. 2007 (RO20063459;FF19991787).
Il a été tenu compte de cette mod. dans tout le Livre.