ne_gerichte · CACIV.2023.81 · 2023-12-11 · fr
CACIV.2023.81


Arrêt du Tribunal Fédéral

Arrêt du 23.01.2025 [5A_63/2024]

A.X.________ est propriétaire de limmeuble correspondant à la
parcelle no [111] du cadastre de Z.________. La maison dhabitation qui sy
trouve actuellement encore a été construite en 1955, à ladresse rue [aaaa]
[xxx].

La
Communauté Y.________ (ci-après : Y.________) est propriétaire de la
parcelle no [222] du cadastre de Z.________, qui comprend actuellement trois
immeubles en PPE, correspondant aux nos [1], [2] et [3]. Ladresse postale en
est rue [aaaa] [xx].

Cette
parcelle no [222] se trouve au nord de la rue [aaaa], en face de la parcelle no
[111], qui se trouve au sud de cette rue, vis-à-vis.

À
lest de la parcelle no [111] se trouve le bien-fonds no [333] et à louest le
bien-fonds no [444] (aussi no [44aa]).

B.Le bien-fonds no [111] est grevé dune servitude au profit
des fonds dominants nos [222], [333] et [44aa] (correspondant aussi au no [444]),
inscrite comme suit au registre foncier : «Ch. Interdiction de
construire avec clause de déchéance à lexception dun pavillon dhabitation,
interdiction dy installer un débit de boissons ou une industrie bruyante ou
dy planter des arbres de haute futaie».

Lacte constitutif de cette servitude
est la «Convention modificative de servitudes foncières»,
conclue le 21 mars 1955 par les anciens propriétaires (parmi lesquels figure la
Société *** de Z.________, association à Z.________) des différents bien-fonds
concernés. La clause déterminante de cet acte prévoit ceci :

Constitution
de servitudes

Messieurs A.________
et B.________, Monsieur C.________ et Monsieur D.________ aux noms quils
agissent et Mademoiselle E.________ déclarent dun commun accord grever
larticle ([111]) du cadastre de Z.________ en faveur des articles  ([333]),  ([444])
et  (66a)(i.e. la parcelle qui avec le no 66b donnera la parcelle [222])dune servitude interdisant la construction sur larticle [111] de tout
bâtiment, à lexception dun pavillon dhabitation le long de la rue [aaaa],
dune surface totale de 59,5 mètres carrés au sol et dont le toit aura une
surface maximum de 76,6 mètres carrés. La hauteur totale du pavillon ne pourra
pas dépasser 2,81 mètres calculés du niveau actuel de la rue [aaaa] (non
compris une cheminée et une bouche daération de la salle de bains).

Dautre
part, le propriétaire de larticle [111] sinterdit dinstaller sur son
immeuble un débit de boissons ou une industrie bruyante ; il sinterdit
enfin de planter des arbres de haute futaie dans la partie de son immeuble non
occupé(sic)par le pavillon, mais soblige à maintenir, au besoin à
remplacer à sa convenance, la verdure existante.

Enfin, la
servitude limitant la faculté de construire sur larticle [111] serait annulée
purement et simplement sans indemnité dans la mesure où elle profite aux articles
[333] et [444], le jour où les propriétaires de ces immeubles viendraient lun
et lautre à construire des maisons dun étage sur rez-de-chaussée à une
distance inférieure à trois mètres des limites communes.

Ces
servitudesseront inscrites au registre foncier à la requête du notaire.»

Lopération
formalisée dans la Convention modificative de servitudes foncières du 21 mars
1955 prévoyait en outre la radiation dautres servitudes qui grevaient
précédemment les parcelles concernées et visait à les adapter à la construction
projetée par E.________, propriétaire de la parcelle [111]. À cet égard, il
était constaté que la surface totale des deux pavillons existants (sur cette
parcelle no [111]) était de 43 m2 environ, représentant environ 145 m3, alors
que la construction projetée par E.________ occuperait environ 59,50 m2 et
représenterait environ 147 m3. La hauteur du faîte du toit existant alors était
de 3,40 mètres et la hauteur maximale de la construction projetée serait
de 2,81 mètres. La convention précisait : «Dans ces
circonstances, la présente convention ne constitue pas un allègement des
servitudes grevant larticle [111] mais une modification de lassiette des
servitudes existantes. Par conséquent, la présente convention ne comporte pas
dindemnités».

C.Le 30 septembre 2021,
après avoir obtenu une autorisation de procéder du 5 juillet 2021 portant les
mêmes conclusions, X.________ a déposé devant le Tribunal civil une demande de
radiation dune servitude au sens de larticle 736 al. 1 CC contre Y.________,
en concluant comme suit :

1)Ordonner
la radiation totale de la servitude grevant le bien-fonds no [111] du cadastre
de Z.________, propriété de X.________ au profit du bien-fonds no [222] du
cadastre de Z.________, respectivement des biens-fonds no [1], [2] et [3].

2)Inviter
le Conservateur du registre foncier à procéder aux inscriptions nécessaires.

3)Sous
suite de frais et dépens». (dossier PSIM.2021.135)

Le
demandeur exposait que la servitude dont le bien-fonds no [111] est grevé avait
perdu toute utilité pour le bien-fonds no [222], si bien que les conditions à
sa radiation au sens de larticle 736 al. 1 CC étaient remplies, sans quil y
ait lieu à indemnité. Lintérêt originel de la servitude était «peut-être
la préservation de la vue [et] dune certaine tranquillité en restreignant
indirectement le nombre doccupants possibles du fonds servant». Le
demandeur relevait que, depuis 1955, le quartier dans lequel se situaient les
deux biens-fonds sétait profondément modifié ; quil sétait
considérablement urbanisé ; que lactuel bâtiment [°°] y avait été
construit en 1964 ; que la défenderesse elle-même avait fait construire
sur le bien-fonds dominant le bâtiment de lancien [] ; que deux grandes
maisons plurifamiliales avaient été construites récemment sur le côté impair de
la Ruelle [bbbb] ; que le bien-fonds no [444], contigu à celui du demandeur,
avait vu la construction dune massive maison plurifamiliale ; que
dautres grands immeubles dhabitation avaient été construits dans le quartier
depuis la constitution de la servitude et que plusieurs écoles sy trouvaient,
de même que le bâtiment [*] et ses nombreux cabinets médicaux, logés dans le
bâtiment de lancien [], sans compter le bar à café/boulangerie. Par ailleurs,
les activités générées dans le quartier impliquaient une plus grande
fréquentation, incomparable avec celle existant en 1955. Selon le demandeur, les
règles de droit public et la configuration des lieux rendaient impossibles
lexploitation dun débit de boissons et lexercice dune industrie bruyante
sur la parcelle concernée. En raison de la taille, du caractère construit de la
parcelle et des maisons adjacentes en limite de propriété, il serait en outre
impossible quun arbre de 20 mètres prenne racine sur le bien-fonds no [111].
Lentier de la servitude se révélait ainsi obsolète et «totalement
inutile» au bien-fonds dominant. Elle devait donc être radiée.

D.Après plusieurs échanges avec le juge civil en lien avec la
valeur litigieuse (fixée à 100'000 francs, au lieu des 500 francs proposés par
le demandeur, lesquels correspondaient aux frais de radiation de la servitude),
la cause a été enregistrée en procédure ordinaire sous la référence
PORD.2022.3.

E.Dans sa réponse du 8 avril 2022, Y.________ a conclu au rejet
de la demande, avec suite de frais judiciaires et dépens. Selon elle, le but de
la servitude était la préservation de la vue, ainsi que la préservation dune
certaine tranquillité, buts non contestés par les parties. Le même but était
déjà poursuivi par les anciennes servitudes, que la servitude litigieuse a
remplacées. Le contenu de la servitude navait pas subi de modification depuis
sa constitution en 1955 et elle a été exercée paisiblement pendant plusieurs
dizaines dannées, jusquà louverture de la présente instance. La défenderesse
soutenait que le quartier ne sétait pas profondément modifié depuis la
constitution de la servitude ; il nétait déjà plus un quartier champêtre
semé de vignes et ce, depuis longtemps au moment de la constitution de la
servitude, puisquil sétait largement urbanisé à la fin du 19esiècle. En particulier, lactuel bâtiment [°°] avait remplacé un bâtiment déjà
existant au moment de la constitution de la servitude, ce qui était dailleurs
le cas de la plupart des bâtiments mentionnés par le demandeur. Parmi ceux-ci,
certains bâtiments étaient du reste trop loin pour être déterminants,
puisquérigés sur des biens-fonds qui ne faisaient «pas partie du
quartier» car ils étaient trop éloignés des biens-fonds concernés.
Des écoles étaient déjà présentes au moment de la constitution de la servitude.
À ce jour, la rue [aaaa] restait une rue tranquille, au trafic modéré et en
périphérie directe du centre-ville. De nombreux immeubles dun seul étage se
dressaient le long de cette rue. Sil était néanmoins vrai que le quartier
sétait développé et urbanisé depuis 1955, cela démontrait que les craintes
liées à une perte de vue et de tranquillité étaient fondées, ce quelles
étaient déjà au moment de la constitution de la servitude. La densification du
tissu bâti dans le quartier, loin de remettre en cause lutilité de la
servitude litigieuse, ne faisait au contraire que renforcer son intérêt pour la
défenderesse, accru encore par le fait que son bien-fonds ne bénéficiait
daucune servitude comparable à lencontre des deux biens-fonds voisins, nos [444]
et [333]. À ce titre, la servitude lui assurait une absence de vis-à-vis et un
bon ensoleillement. En particulier, le bâtiment de la défenderesse disposait
ainsi dun dégagement sur le parc [...] et sur la verdure existante, que le
propriétaire du bien-fonds servant sétait obligé à maintenir. Finalement, le
fait que limmeuble du fonds dominant soit désormais occupé par divers cabinets
médicaux justifiait encore plus lintérêt à maintenir un dégagement et une
certaine tranquillité, pour laccueil des patients et pour les malades qui
avaient un besoin accru en terme de silence et dencadrement.

F.Le 19 mai 2022, le demandeur a déposé une réplique, dans
laquelle il a repris les conclusions de sa demande. Selon lui, «[l]a
vue depuis les parcelles concernées de la Défenderesse ne saurait être entravée
par une construction sur la parcelle concernée demandeur», sachant
que le bâtiment de la défenderesse navait dailleurs presque pas de fenêtres
au premier étage. Le demandeur énumérait ensuite les restrictions de
circulation qui affectaient le quartier (sens unique sur la rue [aaaa], ruelle [bbbb]
qui est une impasse, rue [cccc] qui est à sens unique). Il soulignait que les
bâtiments construits dans le quartier depuis 1955 étaient très imposants, bien
plus que ceux qui sy dressaient avant. Le bâtiment érigé sur la parcelle de la
défenderesse avait dailleurs été construit après 1955.

G.Le 14 juillet 2022, Y.________ a déposé une duplique, dans
laquelle elle reprenait les conclusions en rejet de sa réponse. Elle affirmait
que le bâtiment sis sur la parcelle no [222] avait bien de larges fenêtres sur
toute la façade, depuis le rez-de-chaussée jusquau 3eétage,
fenêtres qui donnaient précisément sur le bien-fonds demandeur. La vue dégagée
dont elle bénéficiait serait considérablement entravée si une construction plus
haute devait être érigée sur ce bien-fonds. Selon elle, «[l]immeuble
de la Défenderesse joui[ssai]t actuellement dune jolie vue sur lextrémité du parc
[...], ainsi que sur le bâtiment principal de « dddd »», ce bel
édifice ancien ayant une architecture typiquement neuchâteloise. Le petit
bâtiment dun seul niveau situé dans le prolongement du bâtiment demandeur
accentuait du reste ce dégagement. Sans la servitude litigieuse, un bâtiment de
plus de 14 mètres pourrait être érigé sur la parcelle demandeur et
priverait le bâtiment de la défenderesse de la vue dont il jouissait
actuellement. La défenderesse soulignait en outre que, quand bien même le
tronçon de la rue [aaaa] sur lequel se situaient les biens-fonds était à double
sens, le trafic ny était pas plus dense que sur le reste de la rue (des sens
uniques régulaient la circulation entre la Ruelle [bbbb], la rue [aaaa] et la
rue [eeee]). La rue [aaaa] était, sur ce tronçon et sur tout le reste, une rue
tranquille et au trafic modéré. La défenderesse avait tout intérêt à ce quil
le restât, grâce notamment au maintien de la servitude.

H.Le 19 août 2022, le demandeur a déposé des explications sur
les faits de la duplique.

I.a) Le 20 octobre 2022, le Tribunal civil a rendu une
ordonnance de preuves.

b)
Le 19 janvier 2023, il a tenu une audience, dans le cadre de laquelle son
président a notamment procédé à une vision locale devant le numéro [xxx] de la
rue [aaaa] et consigné au procès-verbal différentes constatations quil a
effectuées. De retour dans la salle du tribunal, le juge civil a procédé à
linterrogatoire demandeur et du représentant de la défenderesse. Cette
dernière a déposé un avis de droit, puis le juge a prononcé la clôture de
ladministration des preuves. Les mandataires des parties ont plaidé à
laudience et confirmé les conclusions prises dans le cadre de leurs
écritures.

J.Par jugement du 15 août 2023, le Tribunal civil a rejeté la
demande du 30 septembre 2021, arrêté les frais de justice à 4'500 francs
et les a mis à la charge de ce dernier et a condamné celui-ci à verser une
indemnité de dépens de 6'000 francs à Y.________. Le juge civil a dabord
écarté lavis de droit déposé en audience du 19 janvier 2023, à mesure quil
avait été déposé après la fin de léchange décritures alors quil avait été
signé et envoyé avant le dépôt de la duplique de la défenderesse, si bien que
lon ne pouvait considérer que celle-ci se trouvait dans limpossibilité de
linvoquer antérieurement. Sur le fond, le juge civil a retenu que comme les
parties avaient acquis leur parcelle après la constitution de la servitude, il
convenait, pour en déterminer le contenu, de se référer à linscription, ainsi
quaux pièces justificatives telles que les parties pouvaient et devaient de
bonne foi les comprendre. En loccurrence, de par son libellé clair et ses
objectifs, soit la préservation de la vue et de la tranquillité, ainsi que la
limitation du volume de la construction, les buts étaient sans équivoque. Il
sagissait de lidentité de la servitude. Il fallait ensuite déterminer si la
servitude navait plus aucune utilité au sens de larticle 736 al. 1 CC.
Selon cette disposition, le propriétaire grevé pouvait en effet exiger la
radiation dune servitude qui avait perdu toute utilité pour le fonds dominant.
Il convenait, conformément au principe de lidentité de la servitude,
dexaminer si le propriétaire du fonds dominant avait encore un intérêt à
exercer la servitude selon son but initial et quel était le rapport entre cet
intérêt et celui qui existait au moment de la constitution de la servitude,
lintérêt du propriétaire du fonds dominant sappréciant selon des critères
objectifs. Au vu des buts de la constitution de la servitude, soit la
préservation de la vue, la limitation du volume et la tranquillité, la
servitude présentait toujours un intérêt accru pour la défenderesse, puisque
les buts poursuivis étaient toujours dactualité pour le fonds dominant. La
servitude devait en particulier être comprise, conformément à son libellé, dans
le sens dune limitation absolue de la hauteur de la construction et devait
être respectée indépendamment de savoir si une construction plus élevée
porterait préjudice au fonds dominant. Or une construction de hauteur plus
élevée obstruerait à lévidence la vue du fonds dominant, qui permettait
précisément un dégagement en direction du bâtiment principal de « dddd»et sur la fin du parc [...]. Ce dégagement assurait en outre un ensoleillement
élargi. À mesure que les deux parcelles concernées étaient contiguës, la vue
depuis le fonds dominant était directement subordonnée à la hauteur (de
construction) sur le fonds servant. Le fait que la servitude ne soit plus
respectée que par la parcelle no [111] donnait précisément davantage
dimportance à sa préservation. La limitation du volume de la construction
permettait en outre de maintenir la végétation existante et déviter une
impression dêtre écrasé par le volume dun bâtiment voisin, qui obstruerait la
vue. Lobjectif de tranquillité (pas de débit de boissons, pas dindustrie
bruyante) restait dactualité. Le cadre de vie que la servitude visait à
préserver était encore largement semblable à celui qui existait au moment de la
constitution de la servitude, en particulier une circulation modérée. La
situation était toute autre que celle dun arrêt fédéral récent
([5A_162/2021]), dans lequel le quartier nétait que partiellement développé
lors de la constitution de la servitude.

K.Le 14 septembre 2023,
X.________ appelle du jugement précité en concluant comme suit :

·Admettre le présent appel.

·Constater que les servitudes qui grèvent la parcelle [111] au
profit de la parcelle [222] ont perdu toute utilité.

·Ordonner au Conservateur du registre foncier de Z.________ de
procéder à la radiation des servitudes qui grèvent la parcelle [111] au profit
de la parcelle [222].

·Sous suite de frais et dépens».

Lappelant
relève plusieurs constatations selon lui inexactes des faits et la violation
des articles 736 al. 1 CC et 55 al. 1 CPC. En particulier, les constatations
sur le développement du quartier sont arbitraires, de même que leur conséquence
sur la supposée tranquillité. Le jugement confond trois choses : le but
affiché de la servitude, son utilité réelle pour le fonds dominant au moment de
sa constitution et son utilité actuelle. Lappelant en tire la conclusion
qu«il y a lieu de constater que les servitudes conclues en 1955 sont
aujourdhui totalement inutiles au fonds dominant et doivent ainsi être radiées».
Il sera revenu ci-dessous sur les griefs de lappel.

L.Au terme de sa réponse du 25 octobre 2023, Y.________ conclut
au rejet de lappel et à la confirmation du jugement du 15 août 2023, avec
suite de frais judiciaires et dépens. Lintimée rejette les griefs de
lappelant et souligne en particulier quune applicationmutatis mutandisdes arrêts [CACIV.2020.78] et [5A_162/2021] dans la présente procédure nétait
pas possible. On ne pouvait appliquer à lensemble dun quartier une réflexion
qui devait se faire au cas par cas, selon les circonstances spécifiques.

M.Le 26 octobre 2023, les parties ont été informées quun
deuxième échange décritures ne paraissait pas nécessaire et quil serait
statué, sur pièces et sans débats, sous réserve du droit inconditionnel de
réplique à exercer cas échéant dans les dix jours. Le sort de la pièce produite
au stade de lappel était réservé.

N.Lappelant na pas déposé de réplique dans le délai fixé.

C O N S I D E R A N T

1.Interjeté dans les formes et délai légaux, lappel est
recevable.

2.Larticle 317 al. 1 CPC soumet les faits et moyens de preuve
nouveaux en appel aux conditions quils soient invoqués ou produits sans retard
(let. a) et quils ne pouvaient pas être invoqués ou produits devant la
première instance bien que la partie qui sen prévaut ait fait preuve de la
diligence requise (let. b). La défenderesse a déposé en appel un avis de droit
établi par le Professeur F.________, daté du 25 mars 2022. Bien que cet
avis de droit ne figure, sauf erreur ou omission, plus au dossier de première
instance, on peut supposer quil sagit de celui que Y.________ avait produit
lors de linspection locale du 19 janvier 2023 et dont le juge a traité au
considérant 1 de son jugement du 15 août 2023. La production de cet avis de
droit ne respecte pas les exigences de larticle 317 CPC, puisque la pièce 
antérieure à la clôture des débats de première instance qui est intervenue le
19 janvier 2023, de même quà la deuxième écriture de la défenderesse (duplique
du 14 juillet 2022)  na pas été produite en temps utile devant le Tribunal
civil, si bien que la deuxième condition de larticle 317 al. 1 CPC nest pas
réalisée. Le fait que la pièce ait été écartée en première instance ny change
rien, ce dautant plus que lintimée nexpose pas en quoi les considérations du
juge civil auraient été erronées sur cette question.Au demeurant, le
fait que la pièce a été déclarée irrecevable néquivaut pas à la notion «de
ne pas pouvoir être produite devant la première instance» de
larticle 317 al. 1 CPC; précisément, elle la été, mais le juge la écartée.
Tout comme en première instance, la pièce est ici irrecevable.

3.Les parties évoquent avec raison, sur le principe, larrêt du
22 janvier 2021 de la Cour de céans (causeCACIV.2020.78),
qui a donné ensuite lieu à larrêt du Tribunal fédéral du 9 septembre 2021
(cause5A_162/2021,
où le résultat cantonal avait été confirmé sur le fond, ladmission partielle
du recours portant sur la question des frais judiciaires). Avant dexaminer si
un parallèle peut être tiré entre la situation présente et celle dont avaient
eu à connaître la Cour dappel civile, puis le Tribunal fédéral (et qui
concernait le quartier au sens large situé entre la gare et le parc [...], le
long de la Ruelle [bbbb], soit dans le voisinage toujours au sens large mais
non contigu des parcelles concernées par la présente affaire), question sur
laquelle les parties divergent, on peut à tout le moins en reprendre les
considérants théoriques. Ainsi, voici ce que lon peut retenir des dispositions
légales applicables :

a)
Aux termes de larticle 730 al. 1 CC, la servitude est une charge imposée sur
un immeuble en faveur dun autre immeuble et qui oblige le propriétaire du
fonds servant à souffrir, de la part du propriétaire du fonds dominant,
certains actes dusage, ou à sabstenir lui-même dexercer certains droits
inhérents à la propriété. Sagissant de ses effets, la loi mentionne, à
larticle 738 al. 1 CC, que linscription (au registre foncier) fait règle, en
tant quelle désigne clairement les droits et obligations dérivant de la
servitude. Comme linscription est très sommaire, il est souvent nécessaire de
recourir à dautres éléments pour déterminer le contenu de la servitude. Selon
larticle 738 al. 2 CC, ce contenu peut alors être précisé soit par lorigine
de la servitude, à savoir, en général, le contrat constitutif (et
linterprétation doit alors chercher à établir la réelle et commune intention
des parties ou, si cela nest pas possible, déterminer la volonté des parties
conformément au principe de la confiance [ATF 137 III 145cons. 3.2.1 ;130 III 554cons. 3.1]), soit, lorsque le titre dacquisition ne permet pas de
déterminer le contenu de la servitude, en tenant compte de la manière dont
celle-ci a été exercée, paisiblement et de bonne foi. Ce «long usage
paisible et de bonne foi» na pas le caractère dune prescription
acquisitive ; il sagit simplement dun moyen détablir la portée que les
parties ont voulu donner à la servitude (ATF 131 III 345cons. 2.3.2). En outre, si le litige noppose pas les parties au contrat
constitutif, mais des tiers acquéreurs des immeubles, linterprétation du
contrat est limitée par la protection de la bonne foi (Hohl, Le contrôle
de linterprétation des servitudes par le Tribunal fédéral, in RNRF 2009/2,
p. 73 ss). Déventuels processus internes qui pourraient avoir
influencé les parties à lacte constitutif mais qui napparaissent pas dans
celui-ci ne sont donc pas opposables à un tiers acquéreur. Toute servitude doit
par ailleurs être interprétée restrictivement et ne doit limiter les droits du
propriétaire du fonds servant que dans la mesure nécessaire à son exercice
normal (arrêt du TF du30.08.2010
[1C_237/2010]cons. 2.5.1). Dans le doute, le contenu dune servitude doit
être interprété restrictivement, soit en faveur du fonds servant (BSK ZGB II-Petitpierre, 5eéd. 2015, art. 738 N. 11).

b)Les servitudes
d'interdiction/de restriction de bâtir peuvent poursuivre différents objectifs,
tels la limitation du volume des constructions, la préservation de la vue, de
l'ensoleillement et de la lumière, voire encore la protection contre les
immissions (arrêts du TF du03.02.2015
[5D_136/2014]cons. 5.3.2 ; du27.08.2013
[5A_340/2013]cons. 4.3.1.2). Une servitude, aux termes de laquelle la
hauteur de la construction autorisée sur le fonds servant est exprimée dans une
cote précise doit se concevoir de façon absolue, conformément à son sens. C'est
pourquoi elle doit être respectée indépendamment du point de savoir si en
l'espèce une construction plus élevée porterait effectivement atteinte aux
besoins du fonds dominant ; si le but dune telle servitude est daméliorer la
qualité de lhabitat sur le fonds dominant, il ne se limite pas raisonnablement
à la préservation de la vue, de lensoleillement et de la lumière ; il tend
également à la limitation du volume de la construction sur le fonds voisin (ATF 115 II 434,
JT 1991 I 88).

c)
Aux termes de larticle736 al. 1
CC, le propriétaire grevé peut exiger la
radiation d'une servitude qui a perdu toute utilité pour le fonds dominant.
Cette faculté découle du principe général selon lequel une servitude doit
présenter un intérêt raisonnable pour l'ayant droit. D'après la jurisprudence,
l'utilité pour le fonds dominant se définit par l'intérêt du propriétaire de ce
fonds à exercer la servitude conformément à son objet et à son contenu. À cet
égard, il faut tenir compte du principe de l'identité de la servitude qui veut
qu'un tel droit ne peut être maintenu dans un autre but que celui pour lequel
il a été constitué. Il faut ainsi examiner en premier lieu si le propriétaire
du fonds dominant a encore un intérêt à exercer la servitude selon son but
initial et quel est le rapport entre cet intérêt et celui qui existait au
moment de la constitution de la servitude. L'intérêt du propriétaire du fonds
dominant s'apprécie selon des critères objectifs. La question de savoir si une
servitude conserve une utilité conforme à son but initial doit s'apprécier en
fonction de toutes les circonstances du cas d'espèce et relève du pouvoir
d'appréciation du juge (art. 4 CC; arrêt du TF
du09.09.2021
[5A_162/2021]cons. 5.1 et les réf. cit.).

d)Dans un arrêt de 2013 (arrêt du TF du27.08.2013
[5A_340/2013]) auquel se réfèrent tant les parties que le premier juge, le
Tribunal fédéral a jugé que le développement dun quartier, en loccurrence de
villas, depuis la constitution de la servitude, suffirait à lui seul à fonder
lintérêt du propriétaire de fonds dominant au maintien de la restriction de
bâtir et, ainsi, à la préservation dune certaine tranquillité. Un examen plus
précis de létat de faits permettait de constater que ceux alors retenus par la
dernière instance cantonale, fondés sur lavis dun expert judiciaire,
exposaient que «lequartier n'était que
partiellement construit en 1948[i.e. année de la
constitution de la servitude litigieuse dans cette affaire]et devait alors
être calme, la plupart des constructions situées dans la zone étant de petites
dimensions et correspondant probablement à des maisons individuelles ou villas». Cela avait conduit les propriétaires des parcelles concernées
par la servitude, au moment de leur constitution, à limiter le type de
construction admise à celle de «villas», de niveaux et
hauteur limités (cons. 4.3.2.1).

Dans
larrêt fédéral de 2013, au contraire de la situation prévalant dans la causeCACIV.2020.78,
le quartier en cause était déjà construit au moment de la constitution de la
servitude, même sil létait partiellement et seulement par des constructions
«de petites dimensions et correspondant probablement à des maisons
individuelles ou villas». La classification, selon le plan général
daffectation de 2009, des parcelles concernées dans une «zone mixte
affectée à lhabitation, au commerce, aux bureaux, à lartisanat, aux
constructions et aux installations publiques ainsi quaux équipements destinés
à lenseignement, à la culture, au sport, aux loisirs, au tourisme et au
délassement» (let. A.b de larrêt de 2013), avait sans doute
conduit les propriétaires à envisager de densifier leur parcelle. Le type de cadre
de vie que la servitude visait à préserver était cependant encore largement
semblable à celui qui existait au moment de la constitution de la servitude,
puisque ce nétait quavec le classement dans une zone à densité plus
importante sous langle de laménagement du territoire que dautres
constructions que des «villas», sous réserve de la
servitude, pouvaient être envisagées.

Dans
la cause cantonale de 2021 (quartier de la Ruelle [bbbb]), il en allait tout
différemment. La parcelle dorigine, couverte de «bâtiments, place,
jardins, verger et buissons», avait fondamentalement évolué depuis
1946 (année de constitution de la servitude alors en cause) et la physionomie
du quartier que lintimé prétendait protéger navait plus rien à voir avec
celle que visait à protéger la servitude de 1946. De véritables vergers, il ny
en avait plus, dans ce quartier. Les jardins se limitaient, lorsquil y en
avait autour des constructions, à des surfaces désormais sans commune mesure
avec les milliers de mètres carrés de la parcelle dorigine. Plusieurs
bâtiments que lon pouvait qualifier dimposants au regard de la morphologie
initiale des lieux avaient été érigés. Le verger attenant de lautre côté de la
Ruelle [bbbb] avait lui aussi disparu. Si le quartier de la Ruelle [bbbb]
conservait un charme certain, à tout le moins à des yeux citadins, il navait
plus rien à voir avec la configuration dorigine et ce charme résidait sans
doute aussi dans son caractère essentiellement piétonnier, puisque cette ruelle
était un cul-de-sac terminé par des escaliers et que la circulation ny était
autorisée que pour les riverains. Cétait essentiellement cette limitation de
circulation qui en préservait la tranquillité, bien plus que la limitation des
constructions, dont on devait considérer quelle navait plus vraiment de sens
à léchelle du quartier, lorsque celui-ci comprenait déjà de nombreuses grandes
constructions comme ici, alors que ces constructions étaient rares voire
inexistantes à lorigine, étant encore précisé que les parcelles en cause alors
(fonds dominant et fonds servant) nétaient pas contigües. Lexercice des
servitudes avait perdu toute utilité pour les fonds dominants. Cet exercice ne
permettait pas de préserver la tranquillité et le cadre de vie initial du quartier
sétait fondamentalement modifié depuis 1946, passant dun quartier non
construit à celui quil était désormais, avec plusieurs bâtiments
imposants ; en cela létat de fait était fondamentalement différent de
celui de larrêt fédéral de 2013. Il convenait donc dordonner la radiation de
la servitude (arrêtCACIV.2020.78).

e)
Appelé se prononcer sur la distinction opérée par la Cour de céans entre létat
de faits de 2013 et celui de 2021, le Tribunal fédéral la confirmée, au regard
du changement fondamental de physionomie entre le quartier lors de la
constitution de la servitude à examiner en 2021 et celui quil était désormais,
ces différences permettant décarter la jurisprudence de 2013. Le Tribunal
fédéral a rappelé que, pour échapper aux rigueurs de larticle736 al. 1
CC, le recourant dalors (qui voyait sa servitude radiée) devait «démontrer
que lexercice de la servitude conserv[ait] un intérêt pour lui, ce qui
impliqu[ait] notamment dexaminer si le but initial p[ouvai]t encore être atteint
par lexercice du droit et si lintérêt à cet exercice [étai]t toujours en
rapport avec celui qui existait au moment de la constitution de la servitude»
(arrêt du TF du09.09.2021
[5A_162/2021]cons. 5.3).

Comme
on le verra ci-dessous, il sagira aussi de déterminer si létat de faits
sapproche plus de larrêt fédéral de 2013 ou sil sinscrit  comme lappelant
le soutient  dans le prolongement de ce qua constaté la Cour dappel civile
en 2021 en lien avec le quartier de la Ruelle [bbbb], étant encore précisé
quétait alors en cause la tranquillité du quartier et non la préservation de
la vue  qui avait dans lintervalle largement été entravée, voire était
devenue inexistante.

4.Si lon résume les considérants qui précèdent, ils impliquent
de déterminer le contenu de la servitude et, en fonction de ce contenu,
dexaminer si elle conserve une utilité pour le fonds dominant.

Le
contenu de la servitude nest ici pas en tant que tel contesté sur la question
de la protection de la vue et la préservation de la tranquillité, mais il lest
en lien avec la limitation du volume. Le Tribunal civil est arrivé à la
conclusion que lobjectif originaire de la servitude était la préservation de
la vue, une limitation du volume de la construction et la préservation de la
tranquillité. Lappelant se plaint dune violation de larticle 55 al. 1 CPC en
lien avec la prise en compte dune limitation du volume de la construction
comme but de la servitude, à mesure quun tel but naurait pas été allégué.
Elle fait erreur. En effet, lappelant et demandeur a allégué lui-même le texte
de la servitude (ch. 15 de la demande) et sen est référé à la pièce 6, qui
correspond à la Convention modificative de servitude foncière de 1955. Or les
conditions générales de cette convention décrivent le volume des deux pavillons
existants au moment de sa conclusion (43 m2et 145 m3) et
ceux de la construction projetée par E.________ (59,50 m2et 147 m3).
Cet élément ressort clairement dune pièce du dossier et le premier juge
pouvait en tenir compte (y compris dun éventuel effet décrasement, qui est
une appréciation découlant de lhypothèse dune construction de plus grand
volume). Il le pouvait dautant plus que la convention précisait quelle ne
constituait pas un allégement des servitudes déjà existantes, mais une
modification de leur assiette. Cette modification touchait également la hauteur
de la construction, qui était à lépoque de 3,40 mètres et devait passer à un
maximum de 2,81 mètres. Le premier juge pouvait donc prendre en compte le
volume.

Cela
étant, la question est en réalité sans incidence sur le sort de la cause,
puisque lune et lautre des parties admettent que le but de la servitude était
la préservation de la vue, ainsi que celle dune certaine tranquillité et que,
comme on le verra ci-dessous, lutilité persistante ne serait-ce que de la
servitude de vue conduit au rejet de la demande. À ce titre, on insistera sur
le fait que la diminution en 1955 de la hauteur maximale de la construction
autorisée sur la parcelle no [111], passée de 3,40 m à 2,81 m, sinscrit
clairement dans la préoccupation de préserver la vue depuis le fonds dominant.

Pour
trancher le litige, il suffit de déterminer si lun et/ou lautre des buts de
la servitude conservent un intérêt pour le fonds dominant et si la défenderesse
et intimée peut sen prévaloir pour sopposer à une radiation pour cause de
désuétude.

5.a) Sagissant de lappréciation de la situation sous langle
de la préservation de la vue, lappelant se plaint dune constatation inexacte
des faits, en ce sens que le jugement entrepris négligerait de tenir compte des
longueurs respectives des parcelles servante (10,97 m) et dominante (30,56 m),
rapport de 1 à 3 dautant plus important que les parcelles sont éloignées de
plusieurs mètres lune de lautre. À mesure que les deux bâtiments jouxtant le
fonds servant sont bien plus élevés, la vue depuis le fonds dominant par le
fonds servant est «une vue par un trou de serrure»
(p. 3 de lappelin fine). Par ailleurs, les parcelles litigieuses
ne sont pas contiguës mais séparées par la rue [aaaa], ce qui fait que le
«trou de serrure» est au surplus éloigné. Il serait «donc
irréel de prétendre quil puisse y avoir vue ou ensoleillement au vu de la configuration
spécifique du fonds servant», tout comme il serait arbitraire de
retenir quil y aurait un dégagement ou une éventuelle obstruction. Les vues 
«surtout fort partielles»  qui restent sur le bâtiment de « dddd »
et sur la fin du parc [...] nont rien de remarquable et ne méritent pas quon
les préserve. Par ailleurs, cette vue existe depuis un bâtiment construit après
1955 et ne serait donc pas issue de la volonté initiale des co-contractants,
mais constituerait en réalité un intérêt actualisé, ce quil ny a pas lieu de protéger.

b) Les
griefs soulevés au titre de la constatation inexacte des faits relèvent en
réalité de leur appréciation, puisque les faits sont posés correctement, à
lexception dune nuance sur le caractère véritablement «contigu»
des parcelles litigieuses. Cest plus lévaluation de lintérêt à maintenir la
vue, en fonction des constatations de fait, qui est en réalité contestée (i.e.
le jugement ne dit pas que la vue ne serait pas étroite, mais seulement quelle
existe, ce qui est correct, la notion de «trou de serrure»
ne modifiant pas lexistence sur le principe dun dégagement, qui sinscrit sur
la largeur de la parcelle du fonds servant, sans égard aux fonds qui le jouxtent
à lest et à louest). Sous cet angle, on peut donner acte à lappelant que les
deux parcelles dominante et servante ne se jouxtent pas directement, si lon
tient compte de ce quelles sont séparées par la rue [aaaa].

c) Cela
étant, même en prenant en compte cet aspect, on doit considérer que le maintien
dun dégagement constituait, au moment de la signature de la Convention de
modification des servitudes, un élément essentiel et absolu pour la parcelle de
la défenderesse et intimée. Cette parcelle dominante nétait à lépoque pas
construite. La propriétaire du fonds servant a toutefois admis, en modification
de servitude déjà existante, une restriction plus importante de la hauteur de
sa construction (réduite de 3,40 m à 2,81 m). Parallèlement, en lien avec les
parcelles qui la jouxtaient de part et dautre à lest et à louest, il a été
convenu que les limitations vaudraient tant et aussi longtemps que sur ces
parcelles-là, des constructions ne dépassant pas une certaine hauteur ne
seraient pas érigées. À mesure que, dans lintervalle, de telles constructions
plus élevées ont manifestement été entreprises (ce que lon peut constater sur
les photographies produites, en particulier pour ce qui est du bâtiment à
louest), la limitation ne vaut plus pour ces parcelles. En revanche, la
restriction, inconditionnelle, au profit de la parcelle située au nord dépend
seulement du fait de savoir si la préservation dune vue a encore une utilité,
et non pas de savoir si la parcelle no [222] a été construite depuis 1955. Les
photographies démontrent que le bâtiment érigé sur le fonds dominant comporte
trois étages, avec des fenêtres nombreuses du rez-de-chaussée jusquau 3eétage inclus (il en a été dénombré 27 lors de linspection locale). Les
photographies produites permettent de se convaincre quà la hauteur de la
parcelle du fonds servant, lalignement des bâtiments qui se succèdent au sud de
la rue [aaaa]  qui comportent pour la plupart un ou deux étages sur rez, plus
des combles  est clairement interrompu sur quelques mètres par une «trouée».
À cet endroit, qui correspond notamment au fonds servant, le vis-à-vis du fonds
dominant ne dépasse pas environ deux mètres. Cette impression de trouée est
accentuée par le fait que les bâtiments à lest et à louest sont agrémentés
dun jardin qui jouxte la parcelle du fonds servant. Par cet effet, une vue
depuis probablement le premier et encore plus les deuxième et troisième étages
du bâtiment du fonds dominant est garantie. Plus largement, cest un aspect
aéré qui fait face au bâtiment du fonds dominant, de lautre côté de la rue
[aaaa], sur son versant sud. La servitude, si elle était levée, ne permettrait plus
de garantir cette aération et plus spécifiquement la vue depuis les étages
supérieurs. Que le bâtiment du fonds dominant ait été érigé après 1955 ne
change rien à cela, puisque le but initial de la servitude était déjà la
préservation de la vue, la construction du bâtiment sur le fonds dominant
accentuant cet intérêt. Il ny a donc pas, comme le soutient lappelant, de
modification ou actualisation du but initial, mais un gain dimportance du but
initial à la préservation de la vue. La servitude a également gagné en intérêt
du point de vue de la protection de la vue par le fait que sur les parcelles [333]
et [444] ont dans lintervalle été érigées des constructions plus élevées, la
notion de réciprocité des servitudes entre la parcelle no [111] et ces
dernières (i.e. si sur celles-ci, un bâtiment plus élevé quune certaine limite
est érigé, la servitude grevant le fonds no [111] tombe) ne valant pas entre
les parcelles no [111] et [222]. Laspect des parcelles voisines du fonds
servant accentue donc le caractère précieux de la vue  même étroite  qui
perdure depuis le fonds dominant en direction du sud. On relèvera dailleurs
que la non réciprocité de la servitude en faveur du fonds dominant implique que
ce nest pas la vue depuis le fonds servant qui est en jeu, mais exclusivement
celle depuis le fonds dominant. Le fait quentre les deux parcelles litigieuses
il y ait une route ne modifie pas cette impression générale aérée, puisque cette
route nest pas large. La vue aérienne de 1958 permet du reste de se convaincre
que la chaussée nest pas beaucoup plus large aujourdhui quelle ne létait à
lépoque. Une impression de proximité avec le vis-à-vis se dégage à lévidence
et, à lévidence également, le fait de construire un immeuble plus élevé sur la
parcelle du fonds servant limiterait la vue depuis le fonds dominant. Dans
cette optique, lintérêt à maintenir la servitude existe bel et bien.

d) Cet
intérêt soppose à la radiation de la servitude au sens de larticle736 al. 1
CC, sans quil soit nécessaire de dire si la tranquillité du quartier
justifierait de la maintenir, puisque le maintien (complet) dun des buts de la
servitude  but en soi admis par lappelant  suffit à écarter une radiation
pour perte dutilité. Autrement dit, pour que le maintien de la servitude
litigieuse se justifie, il faut et suffit quun de ses buts reste
valable ; il serait donc indifférent que le juge ait par hypothèse pris en
compte un but exorbitant (la limitation du volume, selon lappelant), du moment
que lobjectif de préservation de la vue conserve un intérêt évident pour le
fonds dominant. Un examen sous langle de larticle736 al. 2
CCnest pas nécessaire.

6.a) Le parallèle que lappelant veut faire entre la présente
cause et celle quavait eu à connaître la Cour de céans en 2021 (causeCACIV.2020.78du 22.01.2021, puis arrêt du TF du09.09.2021
[5A_162/2021]évoqué ci-dessus) ne saute pas aux yeux, bien au contraire.
Si les deux situations concernaient bien, au sens large, le même secteur de Z.________,
la configuration des lieux est toutefois très différente. Dans laffaire jugée
en 2021, les parcelles nétaient pas contigües puisquelles étaient séparées
par un terrain qui sintercalait entre elles, le tout situé plus ou moins le
long de la Ruelle [bbbb]. Par ailleurs, il avait été démontré que le quartier
de la Ruelle [bbbb]  soit celui qui sépare la gare de Z.________, vers le sud le
long de dite ruelle jusquà la rue [aaaa]  était, au moment de la constitution
de la servitude en 1946, constitué essentiellement de vignes et de vergers,
alors quau moment de lexamen dune éventuelle levée de la servitude pour
perte dutilité, il avait été constaté que les vignes et vergers avaient
disparu et que le quartier avait, dans sa physionomie, subi des changements
tels que la vue protégée à lorigine nexistait plus, que la tranquillité du
quartier dépendait dautres éléments que la restriction de bâtir sur le fonds
servant et que le maintien de la servitude ne se justifiait plus. En lespèce,
la situation se présente tout différemment, puisque des bâtiments existaient
déjà en 1955 le long de la rue [aaaa], sur le versant du fonds servant, même si
la parcelle [222] nétait alors pas construite. La servitude attaquée prenait
du reste la place dune servitude précédente (avec, qui plus est, une
limitation plus importante de la hauteur de la construction possible, pour des
surface et volume comparables) ; une servitude était donc déjà attachée
aux bâtiments déjà construits sur le fonds servant, les parcelles voisines
étant également construites. La vue aérienne de 1958 le confirme et, plus
encore, la carte Siegfried de 1870-1892, dont on peut déduire que la rue [aaaa]
était déjà jouxté de part et dautre de constructions, hormis précisément à la
hauteur de la parcelle du fonds dominant. Dans cette optique, la situation se
rapproche bien plus de celle quavait eu à connaître le Tribunal fédéral en
2013 et où il a considéré que, dans un quartier déjà construit, à tout le moins
partiellement, au moment de la constitution de la servitude, il existait un
intérêt à la préservation dune certaine tranquillité et donc du maintien de la
restriction de bâtir, lorsque le quartier était dans les grandes lignes resté
le même. Tel est le cas en espèce, puisque le versant sud de la rue [aaaa] se
distingue aujourdhui encore par des constructions dont la hauteur reste
limitée, avec un style architectural qui ne vise pas la densification, la seule
construction qui en réalité y échappe étanta prioricelle érigée au
nord sur le fonds dominant. Dans cette optique, et à mesure que le fonds
dominant bénéficie dune servitude non conditionnée et non réciproque par
rapport au fonds servant, le propriétaire de ce dernier ne saurait se prévaloir
du fait que le quartier aurait tellement changé que lobjectif de préservation
de la tranquillité (en plus de celui de la vue) naurait plus de sens, au point
de justifier la levée de la servitude. Le fait que, selon ce quaffirme
lappelant, les règles de la police des constructions empêcheraient dériger
sur le fonds servant une construction élevée nest pas relevant sous langle du
droit civil, où lexamen se concentre sur lintérêt à préserver la vue et non
sur la possibilité sous langle du droit des constructions de lentraver. Au
surplus, si comme laffirme lappelant, elle serait de toute façon empêchée de
construire un immeuble dun certain volume sur sa parcelle, on pourrait
sinterroger sur lintérêt concret à agir en levée de la servitude.

b)
Finalement, lorsque lappelant fait grief au juge civil davoir violé son
obligation de motiver en «retenant que le quartier nétait que
partiellement développé lors de la constitution de la servitude»,
sans expliquer sa position (divergente selon lappelant, par rapport à celle
des deux parties), le grief tombe à faux. Dune part, on relève que cette
critique iraita priorià lencontre de la thèse de lappelant en lien
avec les changements qui seraient intervenus dans le quartier depuis 1955 (voir
point précédent), sachant quil lui serait plus favorable de soutenir que, de
partiellement construit, le quartier est devenu densément construit. Dautre
part, lappelant fait manifestement une confusion, puisque le jugement ne
retient pas  pour la rue [eeee]  que «le quartier nétait que
partiellement développé», mais bien quil «était déjà
passablement construit au moment de la constitution de la servitude»
(jugement, p. 8). Le jugement dit donc linverse de ce que lappelant critique
(voir ci-dessous).

Cela
étant, il ressort des vues du ciel et des cartes produites au dossier
queffectivement, le quartier était déjà développé lors de la constitution de
la servitude. Cest lexamen même de ces documents qui permet daboutir à cette
conclusion. Le fait que le premier juge ne se soit pas attardé sur chaque
construction mentionnée dans les écritures des parties ne constitue pas encore
une violation du droit dêtre entendu. Comme exposé ci-dessus, le «quartier»
dont il était question dans la précédente cause sétait effectivement modifié
entre 1946 et 2020, ce qui nest précisément pas le cas du tronçon de la rue [aaaa]
examiné ici. On voit en effet que la majorité des parcelles le long de la rue [aaaa]
étaient déjà construites en 1955, à lexception notable du fonds dominant,
exception cependant indifférente, voire même renforçante sous langle du
maintien de la servitude en faveur dun fonds désormais construit. Comme vu ci‑dessus,
cest donc à bon droit que le précédent juge a pu conclure que la situation
était tout autre entre le quartier de la Ruelle [bbbb] et le tronçon ici
litigieux et on doit considérer quil a suffisamment exposé pourquoi. Le juge
civil a en effet indiqué que «au contraire de larrêt récent du
Tribunal fédéral 5A_162/2021 dans lequel le quartier nétait que partiellement
développé lors de la constitution de la servitude, la situation despèce est
tout autre», cette constatation faisant immédiatement suite à
lindication selon laquelle «[i]l faut mentionner que le quartier
était déjà passablement construit au moment de la constitution de la servitude
et le type de cadre de vie que la servitude vise à préserver est encore
largement semblable à celui qui existait au moment de la constitution de la
servitude» (jugement, p. 8). Le premier juge a également constaté que
la circulation était modérée. Il a ainsi explicitement exposé, comme le
faisaient les parties, que le quartier était déjà passablement construit au
moment de la constitution de la servitude et non pas, comme tente de le faire
croire lappelant, quil nétait «que partiellement développé lors de
la constitution de la servitude», cette qualification en page 8 du
jugement (fin du 1er§) se référant précisément à larrêt précédent,
concernant la Ruelle [bbbb]. Le grief dun défaut de motivation tombe donc à
faux et il vise même une situation contraire à celle qui est en réalité
développée dans le jugement.

c) Il
ny a ainsi aucun arbitraire à considérer que le développement autour de la rue
[aaaa] entre 1955 et 2021 ne saurait être comparé à celui de la Ruelle [bbbb]
depuis 1946. Finalement, une comparaison avec des bâtiments aussi éloignés que
le bâtiment [°°] nest pas pertinente. Ne lest pas non plus le fait que la
défenderesse aurait elle-même contribué à laugmentation de la fréquentation du
quartier, puisque sa parcelle nétait pas frappée des mêmes restrictions et
quau demeurant, le seul argument de la préservation de la vue est suffisant
pour considérer que le maintien de la servitude simpose.

d)
Lutilité de la servitude pour le fonds dominant existait au moment de sa
constitution (lorsquon possède un jardin, on préfère le voir bordé de
constructions limitées et le propriétaire du fonds dominant pouvait vouloir
sassurer que les habitants dun immeuble quil construirait jouiraient dune
vue un peu dégagée) et reste encore dactualité, même si le fonds dominant 
plus encore serait-on tenté de dire  héberge actuellement un immeuble de trois
étages, qui a un bénéfice évident à conserver une ouverture vers le sud, qui
plus est boisée et sur des bâtiments de caractère.

7.Vu ce qui précède, lappel doit être rejeté, aux frais de son
auteur. Lappelant sera condamné à verser à lintimée une indemnité de dépens
pour la procédure dappel. À défaut de note dhonoraires, elle sera fixée sur la
base du dossier et évaluée à 2'000 francs. Ce montant correspond à un peu plus
de six heures dactivité, à 275 francs par heure, plus 10 % de frais
forfaitaires et 7,7 % de TVA.

Par ces motifs,LA COUR D'APPEL
CIVILE

1.Rejette lappel
et confirme le jugement du 15 août 2023.

2.Arrête les frais
de la présente procédure à 4'500 francs et les met à la charge de X.________,
qui les a avancés.

3.Condamne X.________
à verser à la Communauté Y.________ une indemnité de dépens de 2'000 francs
pour la procédure dappel.

Neuchâtel, le 11 décembre 2023