ne_gerichte · CHAC.1996.3265 · 1996-10-31 · fr
CHAC.1996.3265


A.      Le
25 novembre 1994, l'inspecteur P.  a
adressé au ministère

public
un rapport concernant l'Institut X.  ,
l'un de ses fondateurs et

directeur
général, F.D.  , ancien directeur
retraité de l'Office fédéral

de la
culture, et son fils, O.D. , secrétaire général de l'institut préci-

té.
l'Institut X. , inauguré en 1990, a bénéficié d'importantes subven-

tions
fédérales, cantonales et communales. Au surplus, la Ville de

Neuchâtel
a mis à sa disposition des locaux dans un immeuble situé à

Chaumont
dont elle est propriétaire. Dans son exposé des faits, l'inspec-

teur
P.  fait état de "diverses
rumeurs" circulant à propos de l'Institut

X. ,
sans préciser ni leur provenance ni leur contenu. On relève toutefois

les
passages suivants :

- les activités de l'Institut
X.  sont "malgré tout nébuleuses

aux yeux du grand public";

- des questions peuvent légitimement
se poser quant aux revenus

personnels du fils O.D. ,
secrétaire général;

- les revenus personnels du couple
O.D.  méritent vérification;

en clair, il est permis de douter
que l'on s'alloue de gros

salaires en prélevant
éventuellement sur les subventions de

l'Institut X.  (deniers publics).

B.      Par
lettre du 10 janvier 1995, le procureur général a adressé

une
photocopie du rapport du 25 novembre 1994 à l'Office fédéral de la

culture,
au Conseil d'Etat et au Conseil communal de la Ville de

Neuchâtel,
en précisant que les renseignements portés à sa connaissance ne

permettaient
pas de fonder des soupçons de malversation. Cependant, il

convenait
de s'assurer que les subventions allouées par les pouvoirs pu-

blics
servaient bien au but de l'institution. Les destinataires de la let-

tre
étaient invités à indiquer la forme juridique de l'institut, l'organe

de
contrôle et les montants alloués.

Le 30 janvier 1995, le ministère public a adressé au juge d'ins-

truction
de Neuchâtel, en sa qualité d'officier de police, une réquisition

à
l'effet de :

"1. Déterminer sous quelle
forme juridique a été constitué

l'Institut X.  de Chaumont et si un organe de contrôle a

effectivement fonctionné; dans
l'affirmative, requérir les

comptes et les rapports des
vérifications;

2. Examiner la situation financière
de F.D. et des époux O.D.

afin de s'assurer qu'ils n'ont
pas profité indûment des

subventions de l'Institut.

Pour satisfaire à la présente
réquisition, il y aura lieu

d'obtenir tous documents utiles,
notamment auprès de l'admi-

nistration fiscale, de procéder
au besoin à une perquisition

au siège de l'Institut, et
d'entendre les personnes en cau-

se".

La réquisition indiquait expressément "cause :  F.D. ,

O.D. ,
év. 140 CPS, PC Neuchâtel".

C.      Le
juge d'instruction a exécuté l'enquête préalable sollicitée

par le
ministère public. Il a notamment entendu F.D.  
et O.D.  et procédé

à une
perquisition dans les locaux de l'institut.

Il s'est également adressé à M. , vice-président de l'Institut

X. ,
l'informant qu'il était chargé d'une enquête préliminaire en relation

avec
les activités de l'institut précisant que le but de cette enquête

était
en particulier de déterminer si F.D. , O.D. 
n'avaient pas profité

indûment
des subventions accordées par les collectivités publiques

(D.595).

Ayant constaté que l'activité de l'Institut X.  s'était réduite

depuis
1993, il s'est adressé à l'Office cantonal du travail afin de

connaître
la période durant laquelle l'Institut X. 
avait reçu des

indemnités
pour réduction de l'horaire de travail, ainsi que les montants

versés,
précisant qu'une enquête préliminaire était en cours au sujet des

activités
de l'institut (D.676). Il s'est aussi adressé aux autorités

subventionnantes
leur demandant des renseignements, exposant en bref les

résultats
de son enquête et leur demandant si elles savaient que

l'Institut
X.  bénéficiait d'indemnités de chômage
partiel et si, le cas

échéant,
la connaissance de ces faits a (ou aurait eu) une influence sur

les
décisions en ce qui concerne les subventions et la mise à disposition

gratuite
de locaux. Il les a aussi informées que F.D.  
avait quitté la

présidence
de l'Institut X.  avec effet au 30 juin
1994. Il a ajouté qu'il

avait
retrouvé un document démontrant que l'Institut X.  avait apparemment

mis à
disposition de l'armée une salle de séminaire comme salle de travail

pour
les officiers de la brigade frontière II durant la période du 10 au

26 mars
1994 se demandant si l'indemnité correspondante avait été portée à

la
connaissance de la ville (D.701-702).

Le 24 mars 1995, le juge d'instruction a transmis au procureur

général
un volumineux dossier et l'a informé qu'il estimait qu'aucun abus

de
confiance n'était établi.

D.      Le
14 juin 1995, le procureur général a écrit à l'Office fédéral

de la
culture que l'enquête préalable n'avait pas permis de mettre en évi-

dence
des infractions de nature pénale dans la gestion de l'institut. Le

procureur
général n'a toutefois pas statué quant au sort du dossier.

E.      Le
14 juillet 1995, F.D.   et O.D.  ont déposé une plainte pour

violation
du secret de fonction au sens de l'article 320 CP, contre le

procureur
général, ainsi que contre le juge d'instruction chargé de

l'enquête.
Les plaignants ont été invité à préciser en quoi consistait,

dans le
cas particulier, le secret visé par l'article 320 CP, ce qu'ils

ont
fait lors de leur comparution, le 20 novembre 1995, devant le

procureur
général extraordinaire désigné pour instruire leur plainte par

ordonnance
du Tribunal cantonal du 18 août 1995. Le procès-verbal établi à

cette
occasion permet de formuler comme suit les griefs des plaignants

(D.8) :

Cas du procureur général

Le rapport de police ne contient pas
de secrets concernant per-

sonnellement MM. F.D.   et O.D. . L'infraction consiste à avoir

a) transmis ledit rapport qui est en
soi secret ou dont l'exis-

tence est secrète, aux autorités
fédérales, cantonales et

communales;

b) mentionné dans la lettre du 10
janvier 1995 à l'adresse de

ces autorités qu'une enquête
préalable était en cours, ce qui

doit également être considéré
comme secret.

Cas du juge d'instruction

Les infractions sont réalisées à la
suite de l'envoi des lettres

expédiées le 22 février 1995 à
l'adresse de :

- M.  (D.595) auquel il est révélé le but de l'enquête, qui

était secret, et le fait qu'il y
ait une enquête, ce qui est

également secret;

- l'Office du chômage (D.676) auquel
il est écrit que le juge

d'instruction enquêtait au sujet
des activités de l'Institut,

ce qui était faux;

- Autorités fédérales, cantonales et
communales (D.701-702), en

leur faisant un rapport sur son
activité qui était secrète et

n'avait pas à être dévoilée.

F.      Par
la décision attaquée, le procureur général extraordinaire a

ordonné
le classement de la plainte. Il a considéré que l'enquête préala-

ble
selon l'article 7 CPP était à l'évidence justifiée et qu'elle avait

permis
de découvrir des anomalies dans la gestion de l'institut.

S'agissant des griefs faits au procureur général, le procureur

général
extraordinaire a, en bref, retenu que la communication du texte du

rapport
ne pouvait constituer une infraction à l'article 320 CP dans la

mesure
où les plaignants eux-mêmes admettent que le rapport de police ne

contient
aucun secret les concernant personnellement. Il a estimé qu'il

était
conforme à l'intérêt public d'aviser les autorités qui versaient des

subventions
annuelles à l'institut qu'une enquête préalable était ouverte

pour
s'assurer que ces montants servaient bien au but de l'association et

que, ce
faisant, le procureur général n'avait pas l'intention de trahir un

secret.
Au surplus, lorsque le ministère public s'adresse à un tiers pour

obtenir
des renseignements, il est évident qu'il procède à une enquête et

qu'il
ne trahit aucun secret en l'écrivant. Sur ce point, le procureur

général
extraordinaire a considéré que la plainte était téméraire.

S'agissant des griefs faits au juge d'instruction, le procureur

général
extraordinaire a estimé qu'il était téméraire de considérer des

actes
d'enquête d'un juge d'instruction comme des violations du secret de

fonction.
Il a considéré qu'il était justifié d'adresser un questionnaire

à
M.  et de solliciter des renseignements
de l'Office du chômage.

S'agissant
du contenu de la lettre du 22 février 1995 adressée aux autori-

tés
fédérales, cantonales et communales, le procureur général extraordi-

naire a
retenu que les faits qui y étaient relatés ne constituaient pas

des
secrets dont les plaignants seraient les maîtres et à la diffusion

desquels
ils pourraient s'opposer.

G.     
F.D.   et O.D.  recourent contre cette décision concluant à
son

annulation
et à ce qu'il soit ordonné au procureur général extraordinaire

d'ordonner
le renvoi du Procureur et du juge d'instruction devant

l'autorité
de jugement compétente. En bref, ils font valoir qu'en raison

de son
contenu et de sa destination, un rapport de nature policière

suggérant
à un procureur l'ouverture d'une enquête et connu d'un cercle

limité
de personnes est couvert par le secret de fonction de l'article 320

CP,
l'article 97 CPP rappelant expressément à la police judiciaire

l'obligation
de garder le secret selon les opérations auxquelles elle

procède
et sur les faits qui sont parvenus à sa connaissance dans

l'exercice
de sa fonction.

Ils allèguent, s'agissant du procureur général que le rapport de

police
contient, si ce n'est des accusations tout au moins de graves soup-

çons de
malversation et des propositions d'enquêtes supplémentaires, de

sorte
qu'il est couvert par le secret de fonction et qu'il est irrelevant

de
déterminer si les plaignants seraient maîtres de ce secret. Par ail-

leurs,
si l'intérêt public commande une enquête préalable destinée à con-

trôler
l'utilisation de fonds publics, il n'est pas concevable qu'une pu-

blicité
puisse être donnée à toute enquête de la police judiciaire qui

pourrait
concerner des personnes ayant de près ou de loin des rapports

avec
une collectivité publique. Ils font également valoir que le procureur

général
a agi avec conscience et volonté en informant les collectivités

publiques
de l'enquête préalable en cours et en leur transmettant le rap-

port de
police. En conséquence, c'est arbitrairement que la décision re-

tient
qu'il n'a eu aucune intention de trahir un secret.

S'agissant du juge d'instruction, ils font valoir qu'il n'était

pas
nécessaire de donner des précisions sur l'enquête et son but à M.

pour
obtenir les informations nécessaires et que les faits dont il avait

eu
connaissance dans le cadre de l'enquête préliminaire étaient couverts

par le
secret de fonction au maintien duquel les recourants avaient

intérêt.

H.      Les
recourants demandent, en application de l'article 35 al.1

ch.3
CPP la récusation de tous les membres ordinaires de la Chambre d'ac-

cusation
et la désignation par le Tribunal cantonal de trois juges extra-

ordinaires
qui doivent être recherchés en dehors du canton. Ils font en

bref
valoir que les personnes visées étant des magistrats de l'ordre judi-

ciaire
neuchâtelois, la sérénité nécessaire au traitement de cette affaire

l'appelle.

I.      Le
procureur général extraordinaire conclut au rejet de la de-

mande
de récusation ainsi qu'au rejet du recours.

Le procureur général visé par la plainte conclut à l'irrecevabi-

lité de
la demande de récusation, subsidiairement à son mal fondé, et au

rejet
du recours, considérant que l'acharnement des recourants qui, par

ailleurs
n'ont pas hésité à se servir des médias pour jeter le discrédit

sur un
magistrat qui n'a fait que son devoir, mérite une sanction de même

que
l'attitude de l'avocat qui a prêté la main à cette entreprise.

Le juge d'instruction visé conclut au rejet de la demande de

récusation
et au rejet du recours, à ce qu'il soit infligé une amende dis-

ciplinaire
aux recourants et à leur mandataire en application de l'article

240 CPP
et à ce que le dossier soit transmis d'office au ministère public

pour
qu'il examine la question de l'exercice de l'action pénale contre

F.D.  , O.D. 
et Me X.  pour dénonciation
calomnieuse au sens de l'article

303 CP.
En bref, le juge d'instruction fait valoir que, s'il a en quelque

sorte
révélé des "secrets" à des tiers, il ne l'a fait que dans le but

d'accomplir
des actes relevant de son devoir de fonction au sens de

l'article
32 CP.

C O N S I D E R A N
T

1.     
Interjeté dans le délai légal de 3 jours dès la réception de la

décision
attaquée par les personnes ayant requis la poursuite, le recours

est
recevable (art.8, 233, 236 CPP).

2.      Il
s'agit d'examiner en premier lieu la demande de récusation

des
recourants.

Aux termes de l'article 35 al.1 ch.3 CPP, les juges ne peuvent

exercer
leurs fonctions s'ils se trouvent avec l'une des parties en cause

dans un
rapport d'amitié étroite ou d'inimitié personnelle, d'obligation

ou de
dépendance particulière, ou s'il existe des circonstances de nature

à leur
donner l'apparence de partialité dans le procès.

Selon l'article 36 al.3 CPP, si la récusation est contestée

avant
l'ouverture des débats, la Chambre d'accusation statue au vu des

pièces
du dossier; elle peut inviter les intéressés à justifier les faits

qu'ils
allèguent.

En l'occurrence, la récusation est contestée avant l'ouverture

des
débats. C'est l'autorité chargée d'après le code de statuer sur les

demandes
de récusation qui est elle-même récusée. Le code de procédure

pénale
ne prévoit pas cette situation. En principe, l'autorité dont la

récusation
est requise ne peut statuer sur le sort de la requête. En l'es-

pèce
toutefois ce principe ne peut s'appliquer dans la mesure où l'ensem-

ble de
la magistrature de l'ordre judiciaire neuchâtelois est récusé, du

moins
implicitement, puisque les recourants demandent la désignation de

juges
extraordinaires choisis hors du canton. La Chambre d'accusation est

dès
lors amenée à statuer elle-même sur la demande de récusation.

La récusation d'un tribunal en corps ne peut intervenir sans

motifs
valables, le droit à un juge impartial se trouvant être en désac-

cord
avec le droit au juge prévu originairement par la loi (art.58 Cst).

Elle
s'applique de façon plus restreinte que la récusation individuelle et

doit
rester l'exception. Le seul motif invoqué est la collégialité, ce qui

ne
suffit pas pour récuser tout un tribunal voire, comme c'est le cas en

l'espèce,
tous les juges régulièrement élus d'un canton (Jean-François

Egli,
La garantie du juge indépendant et impartial dans la jurisprudence

récente,
RJN 1990, p.28 et les rérérences citées).

La demande de récusation doit ainsi être déclarée irrecevable.

3.      Aux
termes de l'article 320 ch.1 CP, celui qui aura révélé un

secret
à lui confié en sa qualité de membre d'une autorité ou de fonction-

naire,
ou dont il avait eu connaissance à raison de sa charge ou de son

emploi,
sera puni de l'emprisonnement ou de l'amende.

Selon l'article 31a al.1 OJN, les magistrats sont tenus de gar-

der
secrets les faits qui doivent le rester en raison de leur nature dont

ils ont
eu connaissance dans l'exercice de leur fonction.

En l'occurrence, tant le procureur général qui a ordonné l'ou-

verture
d'une enquête préalable que le juge d'instruction qui en était

chargé
devaient informer les personnes auxquelles ils demandaient des ren-

seignements
de cette circonstance, de même que du but de l'instruction,

afin
d'obtenir des réponses circonstanciées. Du reste, si un procureur et

un juge
d'instruction cherchent à obtenir des informations sur une person-

ne ou
un institut, il est inévitable que les personnes interrogées se de-

mandent
si une infraction a été commise. Il paraît préférable dans ces

conditions
qu'elles sachent qu'il s'agit d'une enquête préliminaire et non

pas de
l'exercice de l'action pénale.

Par ailleurs, ni le rapport de police communiqué par le procu-

reur
général aux collectivités qui subventionnaient l'Institut X.  ni les

courriers
du juge d'instruction à ces mêmes collectivités, au

vice-président
et à l'Office du chômage ne concernent des faits secrets

qui
doivent le rester en raison de leur nature. On ne voit pas en quoi le

fait
que F.D.   avait démissionné de sa fonction
de président, que

l'Institut
X.  touchait des indemnités de
l'assurance-chômage et des

subventions
et qu'il avait mis des locaux à disposition de l'armée

seraient
des secrets.

Le procureur général aurait certes pu résumer le rapport de po-

lice au
lieu de l'envoyer tel quel aux collectivités auxquelles il deman-

dait
des renseignements. Il aurait toutefois, pour expliquer sa démarche

et
obtenir les informations adéquates, dû en faire un résumé circonstancié

et
expliquer que ces faits étaient parvenus à sa connaissance par un rap-

port de
police. C'est du reste souvent ainsi qu'il est saisi. Cette mani-

ère de
procéder n'aurait procuré aucun avantage concret aux plaignants et

causé
un surcroît de travail inutile au ministère public.

Au surplus, la communication des soupçons
dirigés contre les

recourants
dans le cadre de la gestion de l'Institut X. 
est dictée par un

devoir
de fonction au sens de l'article 32 CP tant en ce qui concerne le

procureur
général que le juge d'instruction. C'est seulement ainsi qu'ils

pouvaient
espérer obtenir des réponses leur permettant soit d'établir que

les
soupçons étaient fondés soit qu'ils ne l'étaient pas.

Enfin, on doit admettre que les collectivités accordant des sub-

ventions
à l'Institut X.  avaient un intérêt
légitime à être informées de

l'utilisation
des fonds versés puisqu'il s'agit de deniers publics. Il en

va de
même de l'Office du chômage qui doit pouvoir contrôler si le

versement
d'indemnités est ou non justifié et les retirer si tel n'est pas

le cas
(ATF 114 IV 11; JT 1989 IV 55 cons.3b).

4.      Il
résulte de ce qui précède que le recours, mal fondé, doit

être
rejeté.

Par contre, il n'y a pas lieu de considérer que les recourants

sont
téméraires. En effet, ils pouvaient penser que leur argumentation

juridique
n'était pas dépourvue de toute chance de succès.

Il n'y a pas lieu non plus de saisir d'office le ministère pu-

blic de
l'affaire pour qu'il examine si les recourants, voire leur manda-

taire,
se sont rendus coupables de dénonciation calomnieuse. Si l'une des

personnes
visées par la plainte estime que tel est le cas, elle peut ef-

fectuer
elle-même cette démarche.

Par ces motifs,

LA CHAMBRE D'ACCUSATION

1.
Déclare la demande de récusation irrecevable.

2.
Rejette le recours.

3.
Statue sans frais.

Neuchâtel,
le 31 octobre 1996

AU NOM DE LA
CHAMBRE D'ACCUSATION

Le greffier                  La présidente