ne_gerichte · CDP.2016.105 · 2017-03-24 · fr
CDP.2016.105


A.X. (1943) a été victime dune blessure
accidentelle par arme à feu en 1964. Cet accident a causé une atteinte
pulmonaire droite et une lésion médullaire avec paraparésie de grade D selon
léchelle de déficience ASIA (American Spinal Injury Association), de niveau
Th4 droit et Th6 gauche. La Caisse nationale suisse dassurance en cas
daccidents (CNA) a pris en charge les suites de cet accident et continue de le
faire à ce jour. En vue dune consultation aortique et vasculaire à lHôpital
de lIle à Berne, lassuré a demandé à la CNA la prise en charge des frais de
voyage y afférents. Par courriers des 8 janvier et 10 avril 2015, la CNA la
informé quelle nintervenait pas pour ces frais de déplacement dès lors que la
consultation concernait des troubles maladifs. Lassuré ayant contesté ce point
de vue, la CNA a rendu une décision (05.08.2015) par laquelle elle refusait la
prise en charge des frais de voyage dès lors que la consultation aortique
intervenait dans le contexte de problèmes vasculaires lourds qui ne sont pas
des suites de laccident de 1964 mais qui sont du ressort de
lassurance-maladie. Dans son opposition (18.08.2015), lassuré a reconnu que
les examens objets de la consultation à Berne relèvent de la maladie mais il a
argumenté que ses problèmes à se déplacer sont une suite de laccident de 1964
et quen dehors de sa ville, il nest plus indépendant pour se déplacer. Dans
sa décision sur opposition du 15 mars 2016, la CNA a relevé que le fait quen
raison des séquelles accidentelles, lassuré présente des problèmes de
déplacement en dehors de sa ville ne permet pas dengager sa responsabilité dès
lors quelle ne prend en charge que les frais de voyage indiqués médicalement
et qui sont en relation avec les suites dun événement couvert par elle.

B.Lassuré recourt contre cette décision auprès
de la Cour de droit public du Tribunal cantonal en déclarant quil nadmet pas
les arguments exposés par lintimée. Il conclut implicitement à son annulation
et à la prise en charge des frais de voyage pour la consultation aortique et
vasculaire à lHôpital de lIle à Berne.

C.Dans ses observations, la CNA conclut au rejet
du recours.

C O N S I D E R A N T

en droit

1.Interjeté dans les formes et délai légaux, le
recours est recevable.

2.Selon larticle 6 al. 1 LAA, les prestations
dassurance sont allouées en cas daccident professionnel, daccident non
professionnel et de maladie professionnelle, si la loi nen dispose pas
autrement. Selon larticle 4 LPGA, est réputé accident toute atteinte
dommageable, soudaine et involontaire, portée au corps humain par une cause
extérieure extraordinaire qui compromet la santé physique, mentale ou psychique
ou qui entraîne la mort. Parmi les prestations dassurance allouées en cas
daccident figurent les frais de voyage, de transport et de sauvetage, qui sont
remboursés dans la mesure où ils sont nécessaires (art.13
al. 1 LAA).

Pour toutes les prestations dassurance relevant de la LAA, il est
nécessaire que latteinte à la santé pour laquelle la prestation est sollicitée
soit en relation de causalité naturelle et adéquate avec laccident (ATF 129 V 177cons. 3.1 et 3.2).

3.Le litige concerne la prise en charge des frais
de voyage encourus par lassuré pour se rendre à une consultation aortique et
vasculaire à lHôpital de lIle à Berne.  Sa demande tendant à la prise en
charge de ces frais a été soumise au médecin dassurance de lintimée. Dans sa
réponse du 6 janvier 2015, le Dr A. a répondu que la consultation prévue à
lHôpital de lIle ne concerne pas les suites de laccident de 1964 mais
intervient dans un contexte de problèmes vasculaires lourds et il sest référé
à une appréciation médicale du Dr B. du 26 novembre 2013 figurant au dossier.
Cette appréciation relève que lassuré, en plus des séquelles de laccident de
1964, est également connu pour une maladie polyvasculaire dans un cadre
dancien tabagisme important (100 UPA  unités paquets années), dhypertension
artérielle et dhypercholestérolémie. Elle mentionne aussi que lassuré a
notamment présenté un infarctus du myocarde 27 ans plus tôt ainsi quen 2012,
quil a subi un triple pontage coronarien et une valvuloplastie aortique et que
du point de vue cardiovasculaire, il est également connu pour un anévrisme
aortique infrarénal. Il en ressort aussi que, du point de vue internistique,
lassuré présente également une insuffisance rénale.

Le recourant a reconnu expressément dans son opposition que la
consultation aortique et vasculaire à lHôpital de lIle à Berne relève de la
maladie. Il ne conteste du reste pas que cette consultation ne constitue pas
une conséquence de laccident de 1964. Toutefois, il est davis que puisque cet
accident est à lorigine de ses difficultés à se déplacer, les frais de voyage
doivent être pris en charge par lintimée.

Largumentation du recourant ne peut pas être suivie. Comme relevé plus
haut (cf. cons. 2), loctroi de prestations de la part de lassureur-accidents
suppose quil y ait un lien de causalité entre latteinte à la santé pour
laquelle la prestation est demandée et laccident. En dautres termes, il est
nécessaire, pour que la CNA prenne en charge des frais de voyage, que les
consultations auxquelles se rend le recourant et qui occasionnent de tels frais
soient en relation avec les suites de laccident de 1964. Tel nest pas le cas
de la consultation aortique et vasculaire à lHôpital de lIle à Berne.
Affirmer, comme le fait le recourant, que ces frais doivent néanmoins être pris
en charge par lassurance-accidents parce que ses problèmes de déplacements
sont la conséquence de laccident de 1964 reviendrait à imposer à
lassureur-accidents la prise en charge de tous les frais de déplacement du
recourant sans considération de leur but, et aboutirait notamment à la prise en
charge des déplacements hors de sa ville pour des loisirs ou à loccasion de
vacances. Cela ne peut manifestement pas être lobjectif poursuivi par la loi
lorsquelle prévoit la prise en charge des frais de voyage et de transport.

4.Il découle de ce qui précède que le recours est
mal fondé de sorte quil doit être rejeté.

La procédure est gratuite (art. 61 let. a LPGA). Vu le sort de la
cause, le recourant na pas droit à une allocation de dépens (art. 61 let. g
LPGAa contrario).

Par ces motifs,la Cour de droit public

1.Rejette le recours.

2.Statue sans frais et sans dépens.

Neuchâtel, le 24 mars
2017

1Les frais de voyage, de transport et de sauvetage sont remboursés,
dans la mesure où ils sont nécessaires.

2Le Conseil fédéral peut limiter le remboursement des frais à
l'étranger.