ne_gerichte · CCP.1997.6566 · 1997-10-29 · fr

Banqueroute simple. Escroquerie, examen de l'astuce pour chaque cas d'escroquerie. Fraude dans la saisie.

Neuchâtel Tribunal Cantonal Cour de cassation pénale 13.07.1998 CCP.1997.6566 (INT.1998.1031)

A. Par
jugement du 29 octobre 1997, le Tribunal correctionnel du district
de
Neuchâtel a condamné N.  à une peine
d'emprisonnement partiellement
complémentaire
de 3 ans et a ordonné son arrestation immédiate. Il a en
outre
révoqué le sursis accordé en 1992 pour une peine de 1 mois
d'emprisonnement.
N.  a été reconnu coupable de
banqueroutes simples au préjudice
des
deux sociétés L.  SA et M.  SA et de différents particuliers, de
gestion
fautive, d'escroqueries au préjudice de S. , de T. , de la Banque
X. , de
la Banque Y.  et de l'office des
poursuites, d'abus de confiance
au
détriment de G.  et de Banque Y. , de
faux dans les titres et d'infrac-
tions
graves à la loi sur la circulation routière.
Dans la mesure où le pourvoi ne porte que sur quatre de ces in-
fractions,
seules celles-ci seront détaillées:
a) banqueroute simple au préjudice de la société L.  SA
Le Tribunal a retenu que N. , en tant que président du conseil
d'administration
de la société, avait, en l'espace d'une année, aggravé la
situation
d'endettement de la société dans des proportions très
importantes
et ce alors qu'il savait que l'activité commerciale de
L.  SA n'était pas rentable; il a engagé des
frais de représentation
disproportionnés
et sans rapport avec les besoins de la société, la
conduisant
à la faillite, prononcée en février 1991 avec un découvert de
1'300'000
francs.
b) escroqueries au préjudice de S.
Le Tribunal a considéré que N.
avait astucieusement trompé
S. en
mai et octobre 1991 et avait ainsi obtenu de sa part un montant de
85'000
francs; il a retenu que N.  avait fait
pression sur sa victime en
lui
racontant des mensonges invérifiables et en insistant sur l'urgence
qu'il y
avait à débloquer immédiatement des fonds pour éviter que, dans un
cas,
des poursuites ne soient engagées contre lui et, dans l'autre, qu'il
ne
perde un marché.
c) escroqueries au préjudice de T.
Le Tribunal a considéré que N.
avait astucieusement trompé
T.  entre janvier 1991 et avril 1992, l'amenant
à lui prêter, ainsi qu'à
la
société M.  SA, une somme totale de
670'000 francs. Il a retenu que N.
avait
raconté à sa victime des mensonges - qu'il ne pouvait vérifier - sur
la
situation financière et les commandes fermes de la société, qu'il avait
continué
de mentir pour obtenir de l'argent en entretenant l'illusion que
des
affaires particulièrement rentables étaient sur le point d'aboutir et
que sa
situation personnelle permettait de garantir les importants
investissements
consentis.
d) escroquerie (saisie)
Le Tribunal a retenu que N.
avait fait de fausses déclarations
à
l'office des poursuites d'Avenches et avait remis un faux certificat,
établi
de sa main, attestant d'un revenu de 6000 francs alors qu'il
gagnait
en réalité 8500 francs. Sur cette base, le préposé a fixé une
retenue
de salaire inférieure à ce qu'elle aurait dû être, lésant les
créanciers
du recourant.
B.      N.  se pourvoit en
cassation contre ce jugement. Il conclut au
renvoi
de la cause pour nouveau jugement. Il invoque une fausse
application
de la loi et une appréciation arbitraire des faits. Ses argu-
ments
seront repris dans la mesure utile.
C.      Le
Tribunal correctionnel du district de Neuchâtel ainsi que le
ministère
public concluent au rejet du recours, sans formuler d'observa-
tions.
T. , par l'intermédiaire de son mandataire, formule des
observations
et conclut au rejet du pourvoi, sous suite de frais et dé-
pens.
Il en va de même du Banque Y.  qui
conclut au rejet du pourvoi sous
suite
de frais et dépens.
D.
N.  a requis l'effet suspensif. Par
décision présidentielle du 3
décembre
1997, la Cour de céans a suspendu l'exécution du jugement
entrepris.
C O N S I D E R A N
T
e n
d r o i t
1.
Interjeté dans les forme et délais légaux, le pourvoi est recevable
(art.
244 CPP).
2.
Banqueroute simple au préjudice de la société L.  SA
a) Le recourant estime que le jugement entrepris est entaché
d'arbitraire
et qu'une appréciation correcte des faits aurait dû conduire
le
Tribunal correctionnel à l'acquitter, les conditions de l'art. 165 CP
n'étant
pas réalisées. Il prétend que sa situation financière était tout à
fait
saine lorsqu'il est entré dans la société, que les frais engagés par
la
suite en publicité et représentation n'étaient en rien disproportionnés
et
correspondaient au genre d'affaires réalisées; il estime que le Banque
Y.  a perçu son arrivée au sein de L.  SA comme un élément positif,
susceptible
de redresser la situation de la société, et que cet établ-
issement
bancaire l'a même incité à investir. En aucun cas, il n'a fait
preuve
de légèreté en utilisant les crédits consentis. Enfin, il maintient
que des
commandes fermes existaient avec les meilleures entreprises horlo-
gères,
dont H. .
b) La Cour est liée par les constatations de fait du premier
juge;
elle ne peut rectifier que celles qui sont manifestement erronées
(art.
251 al.2 CPP). Dans une jurisprudence constante, la Cour a jugé
qu'était
manifestement erronée une constatation de fait contraire à une
pièce
probante du dossier (RJN 7 II 3, 5 II 112, 4 II 159). On ne peut
parler
d'arbitraire que si la juridiction inférieure a admis ou nié un
fait en
se mettant en contradiction évidente avec le dossier ou si elle a
abusé
de son pouvoir d'appréciation, en particulier si elle a méconnu des
preuves
pertinentes ou qu'elle n'en a arbitrairement pas tenu compte (ATF
100 Ia
127), lorsque les constatations sont manifestement contraires à la
situation
de fait, reposent sur une inadvertance manifeste, ou heurtent
gravement
le sentiment de justice, enfin, lorsque l'appréciation des
preuves
est tout à fait insoutenable (ATF 118 II 30 et les arrêts cités).
c) En l'espèce, les faits retenus par les premiers juges pour
fonder
leur intime  conviction ne relèvent en
aucun cas de l'arbitraire.
Le
jugement, soigneusement étayé et motivé, détaille les éléments qui ont
conduit
le Tribunal correctionnel à retenir que N.
avait agi par légèreté
coupable
dans la gestion de  L.  SA, qu'il en avait aggravé la situation
d'endettement
dans des proportions très importantes, alors même qu'il
s'était
rendu très rapidement compte que la société n'avait pas d'avenir.
Il ressort clairement du dossier que les allégations du recou-
rant
concernant la conclusion soi-disant imminente d'un contrat avec H.
ainsi
que la mention de l'existence de deux importants investisseurs po-
tentiels
(dont on ignore l'identité) ont été déterminantes pour convaincre
le
Banque Y.  de libérer des fonds
substantiels. La ligne de crédit, fixée
initialement
à 250'000 francs lorsque MM. P.  et
C.  étaient à la tête de
l'entreprise,
est ainsi passée à 510'000 francs en mai 1990 et un
protocole
formel de dépassement a même été établi en date du 11 février
1991
pour un montant de 865'000 francs (D.II 318-330).
Or, comme l'ont à juste titre relevé les premiers juges, ce gros
contrat
avec H.  n'existait que dans
l'imagination de N. . U.  AG ne
dispose
d'aucun document écrit dans ses archives sur des négociations avec
L.  SA et les personnes à la tête de
l'entreprise à l'époque des faits
n'ont
aucun souvenir de tels contacts (D.II 370-371). Si un tel contrat
portant
sur 2 millions et demi de francs avait été sur le point d'être
signé,
il est évident que des traces écrites auraient existé, tant auprès
de
U.  AG que du recourant d'ailleurs. Or
ce dernier n'a jamais remis à sa
banque
un seul document allant dans ce sens. R. , pour sa part, ne fait
état d'aucun
contact sérieux susceptible de déboucher sur une commande
ferme
avec L.  SA (D.III 433-434). L'on ne
voit pas pour quelle raison,
comme
le soutient le recourant, R.  aurait
caché ce fait en raison de son
départ
de U.  AG. Et même si tel avait été le
cas, il aurait toujours
existé
des collaborateurs et des documents attestant l'imminence et le
sérieux
des négociations en cours.
N.  a admis, lors de l'audience
de jugement, qu'il savait que
l'affaire
ne pouvait pas être rentable (jugement p.13). Il fait erreur en
prétendant
maintenant que le Banque Y.  l'a incité
à investir; le dossier
établit
clairement que cet établissement bancaire a cru (certes sans faire
de
vérifications sérieuses) les affirmations de son client et que, sur la
base de
ces dires, il a accepté de formaliser les dépassements "passagers"
successifs
de la ligne de crédit.
Par ailleurs, les premiers juges n'ont pas abusé de leur pouvoir
d'appréciation
en retenant que les frais de voyages et de représentation,
par 156'000
francs étaient énormes. Ils étaient disproportionnés par rap-
port
aux autres postes des comptes (D. II 283) et ne correspondaient en
tout
cas pas aux besoins de la société dans la mesure où les visites de
prospection
en Thaïlande avaient déjà été effectuées par MM. P.  et C.
avant
l'arrivée de N. . Contrairement à ce que soutient le recourant, ce
poste
ne comprenait pas les salaires ni les frais de catalogues et de
prospectus
(à eux seuls 53'000 francs; D.II 283).
L'allégation du recourant selon laquelle il était solvable lors
de son
entrée à L.  SA, pour autant qu'elle
soit fondée, est irrelevante;
en
effet, le comportement incriminé par l'art.165 CP concerne la gestion
même de
la société. Enfin, même si l'argument est dénué de pertinence, N.
se
contredit lui-même lorsqu'il prétend qu'il n'a jamais voulu devenir de
son
propre chef le président du conseil d'administration de L.  SA; lors
de son
interrogatoire du 9 mai 1994, il déclarait en effet "comme j'avais
un
certain nombre d'idées à réaliser et que j'avais investi de l'argent,
j'ai
demandé à obtenir la présidence du conseil d'administration, ce qui a
été
accepté." (D.II 279)
Le pourvoi de N.  est donc mal
fondé sur ce point.
3.
Escroquerie au préjudice de S.
a) Le recourant prétend ne pas avoir astucieusement trompé S.
lorsqu'il
lui a emprunté, en mai et en octobre 1991, les sommes de 50'000
francs
et de 35'000 francs. Il affirme qu'il lui avait parfaitement
expliqué
la situation et que si elle avait eu des doutes, elle aurait pu
effectuer
des vérifications par de simples appels téléphoniques.
Enfin, il estime que son amie lui aurait de toute façon consenti
ces
prêts, quelles que soient les raisons invoquées, puisqu'elle l'avait
déjà
fait auparavant à plusieurs reprises, sans jamais faire preuve
d'aucune
réticence. L'élément constitutif de l'astuce fait donc défaut.
b) L'art. 146 CP, applicable en l'espèce, sanctionne le compor-
tement
de celui qui aura astucieusement induit en erreur une personne par
des
affirmations fallacieuses ou par la dissimulation de faits vrais ou
l'aura
astucieusement confortée dans son erreur et aura de la sorte dé-
terminé
la victime à des actes préjudiciables à ses intérêts pécuniaires
ou à
ceux d'un tiers.
Le
simple mensonge ne constitue pas une escroquerie. Il faut une
tromperie
astucieuse. Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, la trom-
perie
est astucieuse lorsque l'auteur a usé de manoeuvres frauduleuses ou
d'une
mise en scène, mais aussi lorsqu'il avance des affirmations falla-
cieuses
dont la vérification est impossible, difficile ou improbable ou
encore
qu'il dissuade sa victime de vérifier l'exactitude de ses déclara-
tions
ou prévoit qu'elle sera détournée de le faire en raison des circons-
tances,
notamment d'un rapport de confiance particulier (ATF 119 IV 28;
ATF 118
IV 359; ATF 107 IV 169; ATF 100 IV 273; ATF 99 IV 75). Cette re-
lation
particulière de confiance n'existe toutefois pas du fait de n'im-
porte
quelle relation d'affaires (ATF 119 IV 29).
c) En l'espèce, les premiers juges ont retenu à juste titre que
N.  avait adopté un comportement relevant de
l'astuce pour convaincre
S. de
lui prêter, à trois reprises, en mai et en octobre 1991, la somme
totale
de 85'000 francs.
Ces trois emprunts doivent en effet être appréhendés différem-
ment
des emprunts antérieurs. En effet, pour les cinq premiers emprunts,
N.  n'a pas fourni d'explications détaillées sur
la destination précise de
l'argent
emprunté et S. ne semble pas avoir sollicité de précisions
particulières.
Par contre, pour obtenir les prêts de mai et d'octobre
1991,
N.  s'est trouvé dans une situation où
il a dû fournir des
justifications
et où il a par conséquent avancé des affirmations
fallacieuses;
il est possible que ces mensonges aient été rendus
nécessaires
par une attitude moins conciliante de S. qui, constatant le
non-remboursement,
prévu au 31 décembre 1990, du premier emprunt de 50'000
francs
du 14 avril 1990 (D.IV 618), n'aurait plus été encline à prêter à
son ami
des sommes sans raisons précises. N.  ne
s'y est pas trompé
puisqu'il
a élaboré deux situations mensongères, impliquant un caractère
d'urgence
sur lequel il n'avait aucun pouvoir - si ce n'est de payer - et
dont la
réalisation aurait été de nature à mettre en péril la société dans
laquelle
S. avait déjà investi une somme considérable d'argent. Par
ailleurs,
dans les deux cas, il a affirmé que le remboursement était une
question
de jours, liée à des problèmes de liquidités et d'entrées
d'argent
(D. IV 616 et 697).
Le dossier et le jugement entrepris établissent clairement que
les
propos du recourant étaient mensongers; d'une part, le frère de N. a
été
remboursé par son frère sur une période de deux ans, le dernier
acompte
intervenant au début de l'année 1992 (D.IV 749), soit plus de 7
mois
après l'emprunt incriminé; d'autre part, il n'y avait, en octobre
1991,
aucun produit bloqué en douane pour O.
(jugement p.16). Les
montants
empruntés n'ont dès lors pas servi aux buts allégués par le
recourant,
mais bien plutôt à éponger d'autres factures urgentes de M.
SA, qui
connaissait des difficultés réelles; le recourant, par
l'intermédiaire
de son mandataire, l'admet d'ailleurs (p.9 de son
pourvoi).
Considérant la nature des affirmations fallacieuses de N.  et le
contexte
dans lequel elles ont été tenues, les relations qui l'unissaient
à S.
(D.IV 810) ainsi que la confiance toute particulière qu'elle lui
accordait,
l'on doit admettre que le recourant prévoyait que sa victime
s'abstiendrait
de contrôler ses dires. De toute manière, une vérification
auprès
des douanes - qu'elles soient suisses ou thaïlandaises - pour une
néophyte,
aurait été extrêmement difficile.
Partant, le pourvoi est mal fondé sur ce point.
4.
Escroqueries au préjudice de T.
a) Le recourant estime qu'il n'a jamais usé d'astuce envers
T. ,
qui, en tant qu'actionnaire et membre du conseil d'administration,
assistait
à toutes les réunions et était parfaitement au courant de la
situation
de la société. Il prétend que les commandes de J.  et de O.
n'ont
pas été inventées par lui pour inciter T.
à consentir des prêts et
que son
seul souci était de faire prospérer l'affaire.
b) La réalisation de l'élément constitutif de l'astuce doit
pouvoir
être contrôlée pour chaque cas, même lorsqu'il s'agit d'escroque-
ries
commises en série. En ce qui concerne les infractions qui se présen-
tent de
manière analogue du point de vue des circonstances et qui ne dif-
fèrent
guère du point de vue de la victime, il suffit que le juge examine
d'abord
la question de l'astuce d'une manière générale, puis qu'il ne
revienne
sur cette question, ensuite, lors de l'examen cas par cas, que
pour
ceux qui se distingue clairement des autres en ce qui concerne la
manière
de procéder de l'auteur. Pour les autres cas, il suffit de se
référer
aux considérations générales (ATF 119 IV 284).
En l'espèce, la motivation des premiers juges est bipartite.
Elle
distingue d'une part le premier emprunt du 12 mars 1991 portant sur
un
montant de 160'000 francs et d'autre part l'ensemble des neuf autres
emprunts
s'échelonnant du 9 mars 1991 au 30 avril 1992. Concernant ce se-
cond
volet, le jugement retient que N.  a
trompé T.  pendant toute leur
relation
d'affaires en prenant des engagements qu'il savait ne pas pouvoir
tenir
et en le poussant à continuer d'investir dans une société dont il
savait,
vu ses expériences récentes, qu'elle n'était pas viable, faisant à
chaque
fois des promesses mirifiques qu'il savait ne pas pouvoir tenir. N.
a donc
fait preuve d'astuce, racontant à T.
des mensonges que sa victime
ne
pouvait pas vérifier, puis continuant de mentir pour obtenir de
l'argent
en entretenant chez sa victime l'illusion que des affaires
particulièrement
rentables étaient sur le point d'aboutir et que sa
situation
personnelle permettait de garantir les importants
investissements
consentis (jugement p. 23).
Ces considérations générales, qui mettent clairement en évidence
le
caractère dénué de scrupules du recourant, ne tiennent pas toujours
suffisamment
compte de la spécificité particulière de chaque cas d'emprunt
et
notamment du fait que certaines de ces infractions sont insuffisamment
étayées
par le dossier. Aussi convient-il de reprendre successivement
chacun
des prêts consentis par T. , en distinguant, au niveau de l'astuce,
ceux
consentis à N.  à titre privé de ceux
qui lui ont été consentis pour
M.  SA.
A. Prets consentis à N.  pour
M.  SA
1) Prêt du 12 mars 1991 d'un montant de 160'000 francs
En l'espèce, il ne peut être fait grief aux premiers juges
d'avoir
procédé à une appréciation arbitraire des faits. Le dossier
démontre
en effet que N.  a caché à T.  tout l'historique et les déboires
de sa
précédente société L.  SA - dont
l'activité était identique à celle
de
M.  SA - et, qu'en janvier 1991, il a
n'a pas fourni des informations
complètes
et conformes à la réalité concernant les commandes fermes
existantes
et les perspectives de la nouvelle société. En s'engageant
comme
codébiteur solidaire de ce prêt à concurrence de 60 %, alors qu'il
n'avait
pour sa part aucun fond disponible, le recourant a également
trompé
son partenaire en lui donnant l'impression qu'il disposait des
actifs
nécessaires à une garantie, ce qui n'était pas le cas.
Les premiers juges ont établi (sans que cela soit contesté par
le
recourant) que N.  savait parfaitement
que M.  SA n'avait pas plus de
chances
de dégager des bénéfices que la société L.
SA ; en effet, depuis
1990,
la situation de l'horlogerie s'était détériorée si bien que les
horlogers
cherchaient à acheter des écrins bon marché en s'adressant
directement
aux entreprises des pays producteurs (jugement p.14). Lors de
l'audience
de jugement, le recourant a également admis qu'il n'avait pas
parlé
de la société L.  SA à T.  (p.9).
Comme le tribunal l'a relevé, la petite annonce passée dans la
Tribune
de Genève était parfaitement mensongère. Elle parlait en effet
d'un
potentiel de développement important alors que les perspectives de
réaliser
des affaires, au vu de la conjoncture et du type de marché visé,
étaient
illusoires.
En indiquant à T.  que les
commandes fermes se montaient à
450'000
francs, le recourant a fourni une information incomplète et
fallacieuse
à son interlocuteur dans le but de l'inciter à investir. La
commande
de O.  portait en effet sur un total de
50'000 pièces à 6,25
francs,
mais dont seules 20'000 pièces étaient livrables en 1991, 5000
unités
étant livrables en janvier 1992 et le solde (soit les 25'000 pièces
restantes)
sur appel ultérieur. Ainsi donc, dans le meilleur des cas, la
commande
de O.  pour l'année 1991 portait sur un
chiffres d'affaires de
135'000
francs. Ce montant, même ajouté à la commande de I.  par 5000
francs
et à la commande d'environ 38'000 francs de J.
(alléguée par le
recourant
mais non établie par le dossier), reste bien en-deça des 450'000
francs
avancés. Les résultats de la société au 31 décembre 1991 ont
d'ailleurs
clairement démontré la fausseté des chiffres allégués puisque,
du 1er
octobre 1990 au 31 décembre 1991, le chiffre d'affaires total
réalisé
s'est monté à 349'195 francs, donc en dessous du montant des
commandes
fermes alléguées.
Considérant enfin les chiffres qui avaient été réalisés précé-
demment
par L.  SA, l'on ne peut que qualifier
le budget prévisionnel
envoyé
à T.  de fantaisiste et le chiffre
d'affaires projeté d'irréaliste,
uniquement
destiné à contrebalancer efficacement les postes passifs du
compte
d'exploitation prévisionnel. Il est d'ailleurs révélateur de
constater
que le budget prévisionnel pour 1991-1992 remis à V.  en date du
6
novembre 1990 (D.I 145) contient des chiffres différents au niveau des
bénéfices
prévisibles que ceux contenus dans le budget prévisionnel remis
à
T.  (D.I 10). Un bénéfice de l'ordre de
66'000 francs pour 1991 et de
351'000
francs est prévu dans le document remis à T.
alors que ces
chiffres
se réduisent à 9090 francs et à 285'790 francs dans le document
remis à
V. .
2) Prêt du 19 août 1991 de 60'000 francs
A
cette date, T.  avait participé à sa
première séance du
conseil
d'administration de M.  SA, au cours de
laquelle N.  avait
présenté
des perspectives de développement réjouissantes ("actuellement,
23 offres
sont en cours. Les affaires concrètes se dessinent pour le début
de
l'automne, en particulier D.  140'000
pièces, O.  pour la montre de
poche
E. , F.  etc. DN présentera à fin août
tout l'assortiment à Q.  et
nous
avons de grandes chances de nous placer, étant donné leur nouveau
concept
qui comprendra trois gammes de montres", pièce 15 état de preuves
du
prévenu). N.  avait payé, en date du 2
juillet, les intérêts sur
l'emprunt
du 12 mars 1991 de 10'000 francs (D.III 411) et M.  SA avait
obtenu
de la part de la Banque X.  une
augmentation de la ligne de crédit
à
150'000 francs (D.I 82). La mise en scène trompeuse de N.  continuait
donc à
déployer ses effets et T.  n'avait
aucune raison de douter de la
réalité
des promesses mirobolantes faites par son interlocuteur. T.
pensait
qu'il convenait simplement d'avancer des liquidités à la jeune
entreprise
qu'était M.  SA pour lui permettre de
démarrer et de se
positionner
(D. II 220).
S'agissant de ce prêt, les considérations générales des premiers
juges
peuvent donc être reprises et l'on ne saurait leur faire grief
d'avoir
arbitrairement retenu l'astuce, partant l'escroquerie.
3) Prêt du 4 octobre 1991 de 40'000 francs.
Les mêmes considérations peuvent être reprises pour ce prêt.
4) Prêt du 30 octobre 1991 de 40'000 francs
En date du 30 octobre 1991, T.  a
participé à sa seconde séance
du
conseil d'administration de M.  SA (état
de preuves du prévenu, pièce
No 16).
A cette occasion, il a remarqué et relevé que le chiffre
d'affaires
prévu pour 1991 était trop optimiste et a posé des questions
sur la
trésorerie. N.  ayant affirmé qu'il
manquait environ 93'000 francs
pour
boucler le mois de décembre et qu'il existait des débiteurs pour
45'437
francs, T.  a accepté de prêter un
montant supplémentaire de 40'000
francs,
disant expressément qu'il préférait augmenter son prêt plutôt que
de
prendre un nouvel associé.
Il ne ressort pas du dossier que le recourant ait, à ce stade,
fourni
des documents trompeurs ou des affirmations fallacieuses pour
obtenir
un nouveau prêt. Même si les possibilités de développement présen-
tées
alors par N.  étaient exagérées, il n'en
demeure pas moins que T.
disposait
depuis ce moment d'indices suffisants pour l'inciter à examiner
de plus
près la situation de M.  SA et à
relativiser les perspectives
mirobolantes
développées par le recourant. Dans cette situation, au vu de
sa
position d'actionnaire et d'administrateur de la société, T.  aurait dû
se
poser des questions et demander à N.  de
lui fournir des détails et des
documents
supplémentaires sur la marche des affaires avant de consentir un
prêt
supplémentaire. Il le devait d'autant plus qu'il était lui-même un
homme
d'affaires jouissant d'une certaine fortune qu'il gérait. En
négligeant,
à ce stade, de procéder à des vérifications, il a agi par
légèreté
et n'apparaît plus comme victime au sens pénal du terme.
Une escroquerie ne pouvait donc pas être retenue en l'espèce.
5) Prêt du 6 mars 1992 de 100'000 francs
A
cette date, T.  ne pouvait pas ignorer
les problèmes de
prospection,
de liquidités déficientes et de chiffres d'affaires
insuffisants
que connaissait M.  SA. Il avait
participé à une troisième
séance
du conseil d'administration au cours de laquelle  ces difficultés
avaient
été évoquées et l'importante perte subie en 1991 relevée (état de
preuves
du prévenu No 17). Il avait reçu de la fiduciaire B.  un courrier
par
lequel on sollicitait de sa part une déclaration de remise
conditionnelle
de dette afin d'éviter, vu la situation financière de la
société,
une annonce au juge au sens de l'art.725 CO (D.I 33). De plus, le
recourant
n'avait pas procédé au premier amortissement du prêt de 160'000
francs,
prévu au 31 décembre 1991 (D.I 26).
T.  devait dès lors être
fortement récalcitrant à octroyer un
nouveau
prêt au recourant. Ceci explique pourquoi N.
a établi un
document,
daté du même jour (D.I 39), par lequel il s'engageait envers
T.  à ne pas vendre son appartement situé  à Bandol. Ceci constituait pour
T.  une garantie immobilière de nature à couvrir
ses créances. Or N. , à
cette
date, avait déjà reçu de V.  plusieurs
acomptes totalisant 152'500
francs
pour l'achat dudit appartement (D.IV 638), l'acte de vente ayant
été
finalisé en juin 1992. De surcroît, par acte notarié du 6 mars 1992 -
soit le
même jour -, N.  s'est porté caution
solidaire envers T.  jusqu'à
concurrence
d'un montant total de 300'000 francs pour le remboursement de
toute
somme que M.  SA devait alors (D.III
414). Or il n'avait aucun bien
personnel
ni aucune fortune lui permettant d'honorer, le cas échéant,
cette
garantie.
Par ses actes, N.  a donc
astucieusement trompé T. , lui faisant
croire
qu'il disposait d'une fortune personnelle suffisante pour garantir
les
prêts consentis et l'amenant ainsi à lui prêter ainsi une nouvelle
somme
d'argent. Lors de l'audience d'instruction du 3 octobre 1995, N.  a
d'ailleurs
admis avoir trompé T.  à ce moment-là
(D.IV 639).
6) Prêt du 30 avril 1992 de 20'000 francs
Comme relevé ci-dessus, T.
connaissait la situation financière
précaire
de M.  SA. A cette date, la situation
était d'autant plus claire
que le
rapport de l'organe  de contrôle avait
été délivré en date du 8
avril
1992 avec une perte de 311'800 francs (D.I 19) et que lors de la
séance
du conseil d'administration du 22 avril 1992, la démission de
V.  avait été annoncée (état de preuves du
prévenu No 18). T.  avait donc
toutes
les raisons de se méfier du motif avancé par N.  (livraison à O. )
pour
obtenir ce nouvel emprunt.
Une escroquerie ne pouvait donc pas être retenue en l'espèce.
B. Prêts consentis à N.  à titre
privé
1) Prêt du 7 mars 1991 de 40'000 francs
Aucun élément ne figure au dossier sur les circonstances dans
lesquelles
ce prêt a été consenti, sur les motifs avancés par N.  ainsi
que sur
les précisions éventuelles sollicitées par T. .
L'escroquerie ne pouvait dès lors être retenue.
2) Prêt du 12 mars 1991 de 10'000 francs
Ce prêt, consenti le jour-même où l'assemblée générale des
actionnaires
a augmenté  le capital social de M.  SA à 100'000 francs et
où
N.  a souscrit des actions pour un
montant de 10'000 francs (D.I 113),
a
vraisemblablement permis au recourant de disposer des fonds personnels
nécessaires
à cette souscription. Le dossier ne fournit toutefois aucun
élément
sur les circonstances mêmes de cet emprunt, sur les propos tenus
par
N.  ou sur d'éventuelles affirmations
fallacieuses de sa part. Certes,
vu le
contexte général de l'affaire, il n'est de loin pas exclu que N.
ait
fait miroiter les folles perspectives qui s'offraient à M.  SA pour
garantir
en quelque sorte le remboursement de la somme empruntée. On peut
également
se demander s'il a fourni le motif exact de la destination de la
somme
empruntée, car si T.  avait su alors que
N.  ne disposait pas des
fonds
nécessaires pour souscrire sa part d'actions, il aurait eu toutes
les
raisons d'avoir des doutes sur la solidité financière de son partenai-
re.
Toutefois, l'instruction n'a pas examiné ces différents points et le
dossier,
muet à ce sujet, ne permet pas de conclure à l'existence d'une
infraction
d'escroquerie.
3) Prêt du 17 avril 1991 de 120'000 francs
En date du 17 avril 1991, une convention de prêt a été passée
entre
T.  et N.  pour une somme de 120'000 francs destinée à financer
l'achat
d'un appartement à la Résidence Z.  à
Bandol. La maison mitoyenne
que
N.  possédait alors à Bandol également
et qui était mise en vente pour
un
montant de 230'000 francs était indiquée à titre de garantie (D.I 37).
Par la
suite, le recourant a vendu sa maison  à
V.  pour un prix de
170'000
francs, obtenant de sa part le versement de différents acomptes,
et n'a
alors pas procédé au remboursement de l'emprunt.
Lors de l'instruction, N.  a
fourni des chiffres différents
concernant
la valeur de l'appartement Z.  (D.II
222-223 et D.IV 638-639).
En
définitive, le prix d'achat de FF 1'180'000
articulé par le recourant
lors de
l'audience d'instruction du 3 octobre 1995 doit être retenu, N.
ayant
affirmé au juge d'instruction qu'il ne savait pas pourquoi il avait
parlé
d'un prix d'achat de FF 2'000'000 (D.IV 638) et l'appartement ayant
en fin
de compte été revendu à un Anglais pour un montant situé entre FF
1'200'000
et FF 1'400'000. Par ailleurs, il est constant que des
hypothèques,
à concurrence de FF 1'000'000, grevaient l'immeuble (D.II
222, D.
IV 638 et 640). Aussi le recourant n'a-t-il dû débourser, pour
acquérir
cet appartement, qu'un montant résiduel équivalent à FF 180'000,
soit
45'000 francs. Il est donc exclu que l'intégralité de la somme prêtée
par
T.  ait été investie dans l'acquisition
de l'appartement Z. , si bien
que
l'on doit effectivement retenir que N.
a astucieusement trompé T. .
4) Prêt du 6 décembre 1991 de 80'000 francs
Selon T. , lorsque N.  lui a
emprunté 80'000 francs le 6
décembre
1991, il lui a indiqué que cette somme était destinée à
l'appartement
Z.  à Bandol (D.II 223). Ceci est
corroboré par le document
établi
le même jour (D.I 38), document par lequel N.
s'engage à faire
établir
par le notaire une réserve de propriété sur l'appartement de
Bandol
et à ne pas le vendre sans l'autorisation de T. . Le texte fait
clairement
état d'un prêt personnel.
Le
recourant a admis devant le juge d'instruction (D.II 222) qu'il avait
versé
cet argent dans la caisse de M.  SA et
effectué des paiements pour
cette
société. Selon le rapport de W.  SA du
12 juin 1997 (état de preuves
du
prévenu No 1), 71'000 francs ont en effet été versés à M.  SA; ce
versement
a permis au recourant de réduire la dette qu'il avait par
rapport
à M.  SA à laquelle il devait un montant
de 34'912,80 francs au 31
décembre
1991.
Le recourant a donc trompé astucieusement T.  en lui indiquant
une
fausse destination de l'argent emprunté et en établissant un document
allant
dans ce sens. L'utilisation de la somme empruntée n'était pas sans
intérêt
pour T.  dans la mesure où seul
l'investissement dans un bien
immobilier
était effectivement susceptible de créer une garantie réelle de
remboursement.
En définitive, le pourvoi est donc bien-fondé s'agissant des
prêts
des 7 mars 1991, 12 mars 1991, 30 octobre 1991 et 30 avril 1992 et
mal
fondé s'agissant des six autres prêts.
5.
Fraude dans la saisie
C'est à juste titre, et sans arbitraire, que les premiers juges
ont
retenu que N.  avait fait de fausses
déclarations à l'office des
poursuites,
étayant ses dires par la production d'un faux certificat,
établi
de sa propre main et attestant d'un salaire inférieur à celui qu'il
réalisait
effectivement auprès de A. .
Ce comportement ne tombe toutefois pas sous le coup de l'article
146 CP
dans la mesure où il est expressément réprimé par la disposition
spéciale
que constitue l'article 163 CP (fraude dans la saisie). En
l'espèce,
les éléments constitutifs et la condition objective de
punissabilité
(faillite ou acte de défaut de biens) paraissent être
réalisés.
En effet, les agissements du recourant, consistant à diminuer
fictivement
son actif, étaient trompeurs et frauduleux à l'égard du
préposé
aux poursuites et à l'égard de ses créanciers auxquels il a causé
un
dommage.
Le jugement entrepris doit dès lors être cassé sur ce point et
le
comportement du recourant appréhendé sur la base de l'article 163 CP.
6.      Le
pourvoi en cassation est donc partiellement fondé, quatre des
dix
escroqueries commises à l'encontre d'T.
n'étant pas suffisamment
établies
pour être retenues et l'une des infractions n'étant pas qualifiée
juridiquement
de manière correcte. Le jugement entrepris doit être cassé
en ce
qui concerne le chiffre 1 de son dispositif. La cause sera renvoyée
au
Tribunal correctionnel de Neuchâtel pour qu'il statue sur la quotité de
la
peine à infliger à N. .
7.      T.
, intimé, conclut à l'octroi de dépens. La Cour a déjà eu
l'occasion
de juger qu'une indemnité de dépens se justifie dans la procé-
dure de
recours pour des motifs d'équité qui sont évalués dans chaque cas
d'espèce
(RJN 1991 p.83). En l'espèce, dans la mesure où le recourant
obtient
partiellement gain de cause à l'égard de T. , une indemnité ne se
justifie
pas. Une telle indemnité ne sera pas non plus allouée à la Banque
Y. .
Comme cet établissement l'admet dans ses observations, il n'est en
effet
pas directement concerné par le pourvoi, le recourant ayant admis
les
faits qui lui étaient reprochés et ne contestant pas le jugement
entrepris
sur ces points.
8.      Le
recourant obtenant partiellement gain de cause et succom-
bant pour
le surplus, une partie des frais de cassation doivent être mis à
sa
charge, le surplus restant à la charge de l'Etat.
Par ces motifs,
LA COUR DE CASSATION
PENALE
1.
Admet partiellement le pourvoi de N. .
2.
Casse le chiffre 1 du jugement rendu le 29 octobre 1997 par le tribunal
correctionnel du district de Neuchâtel.
3.
Renvoie la cause au Tribunal correctionnel de Neuchâtel pour nouveau
jugement au sens des considérants.
4. Condamne
le recourant à une partie des frais de cassation, par 550
francs, laissant le surplus à la charge de
l'Etat.
Neuchâtel,
le 13 juillet 1998
AU NOM DE LA COUR DE
CASSATION PENALE
Le greffier                  La présidente