ne_gerichte · CPEN.2024.15 · 2025-06-10 · fr
CPEN.2024.15


Arrêt du Tribunal Fédéral

Arrêt du 27.04.2026 [6B_631/2025]

A.A.________ et
B.________ sont les parents de C.________, née à Z.________ en 2015. Ils
nétaient pas mariés et se sont séparés peu de temps après la naissance de leur
fille. La mère a conservé la garde de fait de lenfant. Les deux parents, par
convention conclue avant la naissance, disposaient de lautorité parentale
conjointe. À la fin de lété 2015, B.________ a quitté la Suisse et sest
établi Outre-Atlantique afin dexercer sa profession de [*]. Il est aujourdhui
domicilié à nouveau en Suisse, à Y.________, localité où il exerce sa
profession.

B.Depuis leur
séparation, un important conflit oppose les parents, en particulier quant à la
garde de lenfant et aux relations personnelles, diverses procédures civiles et
pénales ayant été ouvertes de part et dautre tant dans le canton de Fribourg
que dans celui de Neuchâtel.Le père de C.________ a été pratiquement privé de tous contacts avec
elle depuis sa naissance.

C.Au cours de
lannée 2015, la mère et lenfant ont déplacé leurs papiers dans le canton de
Neuchâtel.

D.Dans un arrêt
du 1erfévrier 2017, la Cour de protection de l'enfant et de
l'adulte du Tribunal cantonal fribourgeois (ci-après : le tribunal
cantonal fribourgeois) a, notamment, maintenu l'exercice en commun de
l'autorité parentale sur C.________ et la garde de fait sur celle-ci en mains
de la mère, fixé le droit de visite du père, à défaut d'entente entre les
parties, en adoptant un régime progressif tenant compte du contexte
international, sans surveillance, et prévoyant en outre des contacts audio et
vidéo hebdomadaires entre le père et la fille, ordre étant donné à la mère de
se conformer à cette organisation, sous la menace des sanctions prévues par
l'article 292 CP en cas de non-respect. Le tribunal cantonal fribourgeois a
constaté également que le domicile légal de lenfant se trouvait désormais à
Neuchâtel, plus précisément à X.________, Rue [aaa], chez A.D.________ et B.D.________.
Le 22 mars 2017, le Tribunal fédéral a déclaré irrecevable le recours déposé
par la mère contre la décision cantonale fribourgeoise.

E.Par arrêt du
12 septembre 2017, le tribunal cantonal fribourgeois a constaté que les
autorités judiciaires fribourgeoises nétaient plus compétentes à raison du
lieu pour connaître des litiges opposant les parents en lien avec leur fille,
ainsi que sagissant des mesures de protection prises en rapport avec celle-ci.

F.Le 25
septembre 2018, B.________ a porté plainte contre A.________ pour violation du
devoir dassistance et enlèvement de mineur. Il reprochait à la mère de
lempêcher de voir lenfant et de communiquer avec celle-ci.

G.Le 15 octobre
2028, le ministère public neuchâtelois a convoqué les parents, pour le 20
novembre suivant, pour une audience ayant pour objet «audition 
discussion  médiation pénale». La prévenue ne sest pas présentée et
a déposé un certificat médical.

H.Le 19
novembre 2018, le ministère public a informé la prévenue que son adresse à W.________
ne semblait pas correspondre à son adresse officielle en lui impartissant un
délai de dix jours pour régulariser sa situation.

Le même jour, le parquet a étendu la procédure
 ouverte le 5 octobre 2018  contre la mère pour violation du devoir
dassistance ou déducation et pour enlèvement de mineur.

I.En mai 2019,
lAutorité de protection de lenfant et de ladulte a repris en son for la
mesure de curatelle aux relations personnelles précédemment instituée par les
autorités fribourgeoises en faveur de lenfant C.________ et désigné un
curateur qui na jamais pu rencontrer lenfant malgré les courriers, les
convocations et les tentatives de visite à son domicile (arrêt CMPEA.2019.10
let. J).

J.Plusieurs
citations à comparaître ont été notifiées à A.________. Finalement un mandat de
recherche et damener a été délivré à son encontre par le ministère public.
Dans son rapport du 29 juillet 2019, la police a indiqué que la prévenue
navait pas pu être localisée malgré les nombreuses démarches entreprises.

K.Un mandat de
comparution a été émis le 11 février 2020 à lencontre de la prévenue pour une
audience fixée au 25 mars suivant, contre lequel lintéressée a recouru, en
vain, devant lAutorité de recours en matière pénale (ci-après : ARMP),
puis devant le Tribunal fédéral.

L.Par arrêt du
25 mai 2020, la Cour des mesures de protection de lenfant et de ladulte
(ci-après : CMPEA), suite au recours interjeté par la mère, a attribué
lautorité parentale exclusive à celle-ci, fixé provisoirement le droit de
visite du père sur sa fille et ordonné à la mère de respecter le droit de
visite du père sur lenfant sous la menace de la peine damende prévue à
larticle 292 CP (arrêt CMPEA.2019.10).

M.Le 14 juillet
2020, linstruction a été étendue à lencontre de E.________ (la mère de la
prévenue) pour les infractions visées aux articles 219 et 220 CPS ; il lui
était reproché, en substance, davoir aidé sa fille à soustraire C.________ au
père de celle-ci, perturbant le développement psychologique de lenfant.

N.Le 14 août
2020, le ministère public a émis un mandat de comparution à lencontre de la
prévenue pour une audience fixée le 3 septembre 2020. Le 28 août 2020, A.________
a déposé auprès de lARMP un recours contre le mandat de comparution, avec une
demande deffet suspensif et de récusation contre la procureure ; la
récusation de juges cantonaux, pour la procédure devant lARMP, était aussi
demandée. Leffet suspensif a été accordé par lARMP, par décision du 31 août
2020, sagissant du mandat de comparution. Le dossier a été transmis à la Cour
pénale, afin que celle-ci statue sur la demande de récusation des juges
cantonaux. Le 18 septembre 2020, A.________ a encore écrit au Ministère public
et à lARMP, demandant la récusation de procureures et de juges
cantonaux ; elle indiquait avoir déposé une plainte le 9 septembre 2020
contre ces magistrats et soutenait que, personnellement visés par cette
plainte, ils devaient être récusés (sur la plainte, cf. plus loin). Par arrêt
du 25 septembre 2020, lARMP a rejeté la demande de récusation, en tant quelle
visait les procureures ; elle retenait, en bref, quil ne suffisait pas de
déposer plainte contre des magistrats pour obtenir leur récusation. Par
jugement du 3 février 2021, la Cour pénale a rejeté les demandes de récusation
des 28 août et 18 septembre 2020, en tant quelles visaient les juges
cantonaux (le 15 avril 2021, le Tribunal fédéral a rejeté un recours de
A.________ contre ce jugement). La procédure devant lARMP avait déjà été
reprise et, statuant le 17 février 2021, cette autorité a rejeté le recours
contre le mandat de comparution, dans la mesure de sa recevabilité (par arrêt
du 19 avril 2021, le Tribunal fédéral a déclaré irrecevable un recours déposé
par A.________ contre cet arrêt).

O.Le 27 avril
2022, le ministère public a adressé aux parties un avis de prochaine clôture. A.________
sest déterminée à plusieurs reprises. E.________ a fait de même. B.________ a
également fait part de ses observations.

P.a) Par
ordonnance pénale du 15 mars 2023, le ministère public a condamné A.________, à
une peine privative de liberté de 6 mois, avec sursis pendant 2 ans, pour
infractions aux articles 219 et 220 CP, pour avoir :

«À X.________,
W.________ et en tout autre lieu, à partir du 1erfévrier 2017, à
tout le moins du 22 mars 2017, quitté le canton de Fribourg sans informer le
père de sa fille C.________ de sa nouvelle adresse, dans le but d'empêcher tout
contact entre ces derniers, alors que la justice avait ordonné un droit de
visite qui tenait compte des impératifs de chaque partie, privant ainsi B.________,
co-détenteur de l'autorité parentale jusquau 25 mai 2020, de son droit à créer
et entretenir des liens normaux avec sa fille et perturbant le développement
psychologique de celle-là ».

b) Le même 15
mars 2023, le Ministère public a rendu une ordonnance pénale contre E.________,
la condamnant à 120 jours-amende, avec sursis pendant 2 ans, pour infractions
aux articles 219 et 220 CP, pour avoir :

«À X.________,
W.________, V.________ et en tout autre lieu, à partir du 1erfévrier 2017, à tout le moins du 22 mars 2017, aidé sa fille A.________ à
quitter le canton de Fribourg pour le canton de Neuchâtel (X.________ et W.________),
sans informer le père de sa petite-fille C.________ de la nouvelle adresse,
ainsi quà laider à se cacher dans dautres lieux de vie, voire à financer les
différents logements, dans le but d'empêcher tout contact entre ces derniers,
alors que la justice avait ordonné un droit de visite qui tenait compte des
impératifs de chaque partie, privant ainsi B.________, co-détenteur de
l'autorité parentale jusquau 25 mai 2020, de son droit à créer et entretenir
des liens normaux avec sa fille et perturbant le développement psychologique de
celle-là».

c) Les deux
prévenues ont fait opposition. Le ministère public a transmis les ordonnances
pénales au Tribunal de police des Montagnes et du Val-de-Ruz, à La
Chaux-de-Fonds, pour valoir actes daccusation.

Q.Dans son jugement
motivé du 15 janvier 2024, le tribunal de police reconnaît A.________ coupable
de lensemble des faits visés par lordonnance pénale. En substance, la
première juge retient que la prévenue na jamais rendu possible la mise en
uvre du droit de visite sur C.________ fixé par larrêt du tribunal cantonal
fribourgeois ; elle a créé la situation dans laquelle se sont retrouvées
tant les parties que les autorités en faisant obstacle ou recours contre toutes
les démarches entreprises par lAPEA pour mettre en uvre ledit droit de
visite. Entre le 1erfévrier 2017 et le 25 mai 2020  période visée
par la procédure pénale  aucune décision judiciaire nimposait un droit de
visite surveillé. Le père devait donc, en principe, aller chercher et ramener
lenfant pour lexercice de son droit de visite tel quil avait été fixé par
les autorités fribourgeoises. Or, la prévenue na pas présenté lenfant puis a
refusé de révéler son lieu de séjour et celui de la fillette alors que
lautorité parentale demeurait conjointe. De même, malgré la désignation dun
curateur chargé de veiller à ce que les relations personnelles entre le père et
lenfant puissent être mises en uvre, la mère a empêché toute rencontre entre
ce curateur et C.________. En parallèle, la prévenue na eu de cesse de tenir
un discours négatif vis-à-vis du plaignant quelle a décrit comme dangereux
auprès des autorités et dont elle a soutenu quil cherchait à enlever lenfant.
Elle tenait probablement le même discours à sa fille pour expliquer labsence
de tout contact avec son père, voire elle ne mentionnait tout simplement plus
lexistence de B.________. Dans un cas comme dans lautre, par son
comportement, la prévenue a dévalorisé limage paternelle. Elle a nié le droit
au père et à lenfant de se connaître et dentretenir des contacts et a mis en
danger de manière concrète le développement de C.________. La prévenue na pas
préservé sa fille du conflit parental et len a même rendue objet. Il
nappartenait pas à la mère de se substituer à une autorité et de décider seule
de la régulation respectivement de la suppression du droit de visite du
plaignant sur sa fille. Cest à tort que la prévenue affirmait que cétaient
«les autres» (B.________, les autorités judiciaires,
lensemble des intervenants cherchant à savoir comment se porte C.________,
etc.) qui étaient responsables  par leur prétendue inaction ou au contraire
leur intrusion  du fait que la relation entre le père et sa fille était
désormais aliénée. Cette dernière avait en effet pris de nombreuses mesures
pour soustraire lenfant à toute forme de regard extérieur, refusant que son
lieu de séjour soit connu non seulement du père mais également de toute
autorité civile (y compris le curateur), pénale ou administrative (notamment
les autorités scolaires). En agissant de la sorte, la prévenue a violé son
devoir déducation envers sa fille.

Le plaignant étant également
détenteur de lautorité parentale jusquau 25 mai 2020, le refus de
présenter C.________ pour lexercice du droit de visite fixé par décision
constitue un enlèvement de mineur. La mère a organisé sa vie pour que les
autorités ne puissent pas déterminer son véritable lieu de séjour, sabstenant
de senregistrer comme titulaire dun véhicule, dun raccordement téléphonique
ou de comptes courants. Son domicile au Val-de-Ruz était fictif ; elle na
pas scolarisé sa fille et a pris soin de demander à des tiers (par exemple le
gérant dimmeuble de W.________ ou ses précédents propriétaires) de sabstenir
de renseigner quiconque si des questions étaient posées. Les démarches
entreprises par les autorités pour tenter de situer son lieu de vie nont
abouti à aucun résultat. Toutes ces mesures prises par la prévenue pour
maintenir son lieu de vie et celui de sa fille secret, ont précisément abouti à
soustraire lenfant à toute autorité parentale du père  y compris la
composante consistant à déterminer le lieu de résidence de lenfant. Ce
comportement est constitutif de linfraction denlèvement.

E.________ est acquittée des
préventions retenues contre elle, lapport dune aide pour cacher sa fille ou
pour financer les déplacements de celle-ci nétant pas établi.

Au moment de fixer la peine, le
tribunal de police retient que la prise de conscience de la prévenue est
inexistante. En particulier, elle na pas pris conscience de la gravité de ses
actes, notamment au regard de la vie de sa fille, dont la figure paternelle a
été méthodiquement et peut-être définitivement effacée. La prévenue se décrit
comme la victime dun système qui ne veut pas croire à ses accusations et
martèle que sa vision du père de C.________ est la seule valable. Lisolation
sociale dans laquelle se trouve la fillette, déscolarisée et cachée dune
menace qui nexiste que dans lesprit de la prévenue, demeure problématique. Le
prononcé dune peine pécuniaire est en adéquation avec la situation sociale de
la prévenue et susceptible de jouer un rôle efficace du point de vue de la
prévention puisque lintéressée na aucun antécédent.

R.Le 12 février 2024, A.________
fait appel de ce jugement. Elle fait valoir que la décision attaquée porte deux
références alors quelle na connaissance que dune seule procédure.

Lautorité de première
instance résume très brièvement lopposition écrite déposée par la prévenue et
ne mentionne pas ses différentes prises de position, violant ainsi son droit
dêtre entendue. La première juge fonde son verdict de culpabilité sur des documents
inexploitables tel que le rapport dévaluation psychiatrique du Dr F.________
établi en 2017 ou la décision de la justice de paix fribourgeoise, rendue en
2017, ordonnant un retrait de garde abusif. De même lautorité ne tient pas
compte de laction en nullité que la prévenue a introduite à lencontre de la
déclaration dautorité parentale signée par les parents. La procédure pénale
aurait dû être suspendue jusquà droit connu sur lissue de cette procédure.

Elle conteste les faits
retenus par la première juge. Elle prétend navoir manqué quà une occasion le
droit de visite du père en avril 2017 nayant été informée de celui-ci que
trois jours avant et alors que les modalités ne respectaient pas les recommandations
du service de protection de lenfant (ci-après : SEJ). Par la suite, le
père na plus demandé à exercer son droit de visite et na montré aucun intérêt
à légard de sa fille. Il ne vivait plus en Suisse et ne se présentait pas aux
convocations du curateur. Elle na pas été informée du fait que les autorités
attendaient delle quelle rende possible les visites malgré les procédures en
cours. Compte tenu des faits nouveaux quelle alléguait, elle imaginait que le
droit de visite était suspendu.

Elle fait valoirque le
non-respect du droit de visite ne tombe pas sous le coup de l'article 219 CPou
à tout le moins quelle ne pouvait pas le savoir à mesure que les décisions
civiles, qui luiordonnaient de respecter le droit de visite sous la menace de la peine prévue à
larticle 292 CP, ne mentionnaient pas quun manquement serait constitutif
dinfraction à cette disposition. En outre, les éléments constitutifs des deux
infractions qui lui sont reprochées ne sont pas réalisés. La prévenue na
jamais voulu empêcher tout contact entre le père et sa fille. Elle a en réalité
voulu empêcher que lenfant soit enlevée et privée de sa mère, de ses amis et
de tous ses repères liés au pays dans lequel elle a grandi. Le père, qui a
tenté de lui arracher lenfant à tout prix, est seul responsable de la
situation et du fait quelle ne peut révéler son lieu de résidence. Il y a une
inégalité de traitement entre les parents puisque le père na eu de cesse de
demander que lenfant soit retirée à sa mère sans être inquiété et quen
parallèle la justice reproche à la mère de demander un droit de visite
médiatisé. Lappelante agit uniquement dans le but de protéger son enfant. Même
si les autorités ne partagent pas ses craintes, elles ne peuvent pas considérer
que lesdites peurs constituent des infractions et la condamner à ce titre. La
justice de paix et le ministère public fribourgeois ont tenté de lui enlever
son enfant, de sorte quaujourdhui elle nourrit des angoisses à légard des
autorités et ne souhaite pas se présenter en personne devant elles. Néanmoins,
la prévenue a toujours sollicité des dispenses pour les audiences auxquelles
elle était convoquée ou demandé le traitement écrit des affaires. On ne peut
ainsi lui reprocher de se soustraire au contrôle des autorités. Elle na jamais
eu de véhicule et possède le même compte bancaire depuis des années sans que
cela ne constitue un stratagème pour «organiser sa vie contre le père».
Son domicile à X.________ était légal et «correspondait à la réalité
de [son] vécu avec [s]a fille». Le choix de la scolarité à domicile
avait été pris conjointement avec le père de lenfant bien avant la naissance
de celle-ci. Le développement de lenfant nest pas mis en danger, ce que
confirme les différents certificats médicaux figurant au dossier. Enfin la
première juge lui reproche, sans preuve, de tenir à sa fille des propos
discréditant à légard du plaignant, ce quelle conteste.

Sagissant de la relation avec
le curateur, lappelante a tenté déclaircir la situation. Elle ignorait si
celui-ci voulait voir lenfant en lien avec son mandat de planification des
visites ou sil sagissait dune convocation pour quon lui enlève sa fille.
Son objectif nétait donc pas que le curateur soit empêché de voir C.________
mais déviter que la fillette soit privée de sa mère. Le curateur na jamais
été en mesure de la rassurer sur ces doutes. En outre, le père qui na jamais
répondu au curateur, est responsable du fait quaucun planning des visites na
pu être établi.

S.À lappui de son
courrier du 14 juillet 2024, lappelante dépose plusieurs pièces en lien
notamment avec la procédure devant le ministère public et le tribunal de police
ainsi quavec dautres procédures (devant le ministère public fribourgeois et
au Tribunal fédéral). Elle indique également maintenir ses conclusions et
demander une indemnité symbolique pour la discrimination raciale et le
harcèlement judiciaire dont elle fait lobjet.

T.Aux termes de ses
observations du 2 septembre 2024, B.________ conclut au rejet de lappel, avec
suite de frais et dépens. Il conteste léventuelle violation du droit dêtre
entendu alléguée par lappelante dans le jugement attaqué. Le jugement
entrepris expose de façon détaillée les motifs justifiant la condamnation de
lintéressée.

Concernant la question de la
scolarisation à domicile de lenfant, les pièces au dossier démontrent que la
mère na pas entrepris les démarches nécessaires et na donc pas obtenu laval
des autorités. Il en découle que lenfant nest scolarisée ni à domicile ni à
lécole obligatoire. Largumentation développée par la mère pour soutenir
quelle serait en règle sagissant de lenseignement à domicile nest pas
conforme à la réalité des faits. En outre, la fillette vit en «vase
clos» avec sa mère depuis lâge de deux ans. La scolarisation au sein
dune école ordinaire simpose pour le bon développement de lenfant afin de
lui procurer une socialisation minimale auprès dautres enfants de son âge et
des enseignants.

Larrêt du tribunal cantonal
fribourgeois du 1erfévrier 2017 fixait les modalités dexercice du
droit de visite du père et imposait à la mère de communiquer le lieu réel du
domicile de lenfant. Cette décision était exécutoire nonobstant un éventuel
recours. Le SEJ avait prévu différents droits de visite progressifs sur les
mois davril et mai 2017, modalités qui ont été communiquées au parents en
février 2017. À compter du moment où ce planning a été établi, lappelante a
organisé sa disparition dans la clandestinité. Le père, de son côté, sest
déplacé en vain au domicile prétendu de lenfant. Avec le concours des
autorités compétentes (de protection de lenfant, pénales et scolaires),
lintimé a tout mis en uvre pour tenter de retrouver sa fille et de pouvoir
exercer des relations personnelles avec la fillette. Les différentes décisions
rendues sur le plan civil démontrent que le père na pas démérité. La question
de la collaboration de lappelante nest pas liée à son souci de bénéficier
dune surveillance des droits de visite. Dans le passé, labsence de sorties du
Point-rencontre na pas amené lappelante à davantage coopérer. En outre, la
mère a également fait obstacle aux droits de visite via skype, audio et vidéo,
na pas remis régulièrement des photographies de lenfant et des informations
sur sa santé et sa vie au père et elle a refusé de transmettre la réelle
adresse de lenfant ainsi que les coordonnées du pédiatre traitant.

Les éléments constitutifs des
infractions reprochées à la prévenue sont réalisés. La mère de lenfant,
titulaire du droit de garde, se trouve bien dans une position de garante. Elle
a disparu dans la clandestinité avec la fillette âgée de deux ans. Elle déploie
une énergie considérable afin que leur lieu de séjour ne puisse pas être
retrouvé par les autorités et le père de lenfant. La relation père-fille a été
totalement aliénée du fait du comportement de lappelante et elle est
inexistante depuis juillet 2016. C.________ na pas la possibilité davoir une
réelle vie sociale et de développer nimporte quelle aptitude culturelle ou
sportive. Elle na que peu ou pas de relations avec ses pairs. Dans un contexte
aussi extrême, lappelante a, par son comportement, violé ses devoirs
dassistance et déducation.

La mise en danger concrète du
développement de lenfant, sur le plan psychique, est vraisemblable. La
fillette est placée par sa mère au centre du conflit parental comme lobjet de
celui-ci. Cette situation implique notamment une déscolarisation, une absence
de toutes relations sociales, une coupure du lien père-fille et un contexte où
la mère lui apprend à se méfier de tous, en particulier des autorités, et à se
cacher. Les prétendus certificats médicaux du Dr G.________ ne sont daucun
secours à lappelante à cet égard. Ce praticien a déjà fait lobjet dune
condamnation pour la délivrance de certificats de complaisance en faveur de la
mère. Ce médecin, qui nest ni pédiatre ni pédopsychiatre, ne peut pas attester
que la situation que vit lenfant nest pas susceptible de porter concrètement
atteinte à son développement ou ne met pas en danger celui-ci. Lappelante agit
intentionnellement dans la volonté assumée dimposer sa propre vision des
relations père-fille qui lui paraissent appropriées en dépit de toutes les
décisions rendues par les autorités compétentes.

Sagissant de linfraction
denlèvement de mineur, lexistence dune autorité parentale conjointe associée
aux démarches entreprises avec succès par lappelante pour disparaître dans la
clandestinité avec lenfant et la soustraire au droit de visite fixé, réalisent
les conditions de ladite infraction.

U.Dans ses
déterminations du 25 septembre 2024, la prévenue demande une prolongation de
délai afin de pouvoir consulter un avocat conseil. Elle reprend ensuite ses
précédents arguments relatifs notamment à la violation de son droit dêtre
entendu, à la scolarisation de lenfant et aux relations personnelles entre le
père et lenfant.

V.Après avoir
initialement rejeté la demande de prolongation de délai, le juge présidant la
Cour pénale a imparti, le 18 octobre 2024, un délai a lappelante pour quelle
communique les coordonnées de lavocat mandaté pour la représenter.

W.Le 16 novembre 2024,
lappelante informe quelle na finalement pas signé de contrat de mandat. Elle
déclare, pour le reste, maintenir sa position.

C
O N S I D E R A N T

1.Interjeté
dans les formes et délai légaux (art. 399 CPP) par une partie ayant qualité
pour recourir contre le jugement du tribunal de première instance qui a clos laprocédure(art. 398 al. 1 CPP), lappel de la
prévenue est recevable.

2.Aux termes de
larticle 398 CPP, la juridiction dappel jouit en principe dun plein pouvoir
dexamen sur les points attaqués du jugement (al. 2). Lappel peut être formé
pour violation du droit, y compris lexcès ou labus du pouvoir dappréciation,
le déni de justice et le retard injustifié, pour constatation incomplète ou
erronée des faits et pour inopportunité (al. 3). La Cour pénale limite son
examen aux violations décrites dans lacte dappel (art. 404 al. 1 CPP), sauf
en cas de décision illégale ou inéquitable, dans lintérêt du prévenu (art 404
al. 2 CPP).

3.a)
Dans un premier grief, lappelante fait valoir une violation de son droit
dêtre entendue à mesure que le jugement attaqué ne reprend pas les arguments
quelle a développés dans ses écrits. Elle indique également que son dossier ne
portait quune référence alors que le jugement en mentionne deux ; elle
craint que le jugement entrepris ne se base pas sur les courriers et les
preuves quelle a transmis.

b)Une autorité viole le
droit d'être entendu dune partie découlant de l'article 29 al. 2 Cst. féd.
lorsqu'elle ne respecte pas son obligation de motiver ses décisions afin que le
justiciable puisse les comprendre et exercer ses droits de recours à bon escient.
Pour satisfaire à cette exigence, il suffit que l'autorité mentionne au moins
brièvement les motifs qui l'ont guidée et sur lesquels elle a fondé sa
décision. Elle n'a pas l'obligation d'exposer et de discuter tous les faits,
moyens de preuve et griefs invoqués par les parties, mais peut au contraire se
limiter à ceux qui, sans arbitraire, peuvent être tenus pour pertinents (arrêt
du TF du 18.03.2024 [6B_1101/2023] cons. 1.1.2 et les réf. cit.). La motivation peut d'ailleurs être
implicite et résulter des différents considérants de la décision (ATF 141 V 557 cons.
3.2.1). En revanche, une autorité se rend coupable d'une violation du droit
d'être entendu si elle omet de se prononcer sur des griefs qui présentent une
certaine pertinence ou de prendre en considération des allégués et arguments
importants pour la décision à rendre. Le droit d'être entendu, garanti par
l'article 29 al. 2 Cst. féd., comprend également le droit pour l'intéressé de
s'exprimer sur les éléments pertinents avant qu'une décision ne soit prise
touchant sa situation juridique, d'obtenir qu'il soit donné suite à ses offres
de preuves pertinentes ou de participer à l'administration des preuves
essentielles ou à tout le moins de s'exprimer sur son résultat, lorsque cela
est de nature à influer sur la décision à rendre (ATF
148 II 73cons.
7.3.1 ;145
I 73cons.
7.2.2.1 ;142
III 48cons.
4.1.1).

c)Contrairement à ce que prétend
lappelante, la première juge na pas refusé de prendre en considération
certaines de ses écritures. Elle en a, au contraire, tenu compte dans son
examen et a, en particulier, fait état des différents arguments soulevés par la
prévenue à lencontre de lordonnance pénale la condamnant (cf. jugement
entrepris cons. 4.1). Conformément à la jurisprudence fédérale, lautorité
navait pas à examiner tous les faits et griefs invoquéspar lintéressée, en particulier ceux
qui nétaient pas pertinents, certaines écritures déposées tendant dailleurs à
être prolixes. Le fait que certains écrits de lappelante ne sont pas
expressément mentionnés ou résumés dans la décision attaquée ne signifie ainsi
pas que la première autorité nen a pas tenu compte, la première juge sétant
limitée à désigner explicitement les pièces principales du dossier ayant servi
de base à sa décision.On comprend ainsi clairement
quelles sont les réflexions factuelles et juridiques à lorigine de la décision
du tribunal de police. Les exigences relatives au droit d'être entendu ont bien
été respectées.

En outre, même si lon considérait
que le jugement contenait un défaut de motivation, lintéressée a pu faire
valoir ses arguments devant une instance supérieure disposant dun plein
pouvoir dexamen en fait et en droit ; une éventuelle violation du droit
dêtre entendu serait donc quoi quil en soit réparée devant la Cour pénale qui
se prononce avec un pouvoir dexamen complet sur les différents griefs soulevés
par la prévenue.

Sagissant des deux références
mentionnées dans len-tête du jugement de police, elles sexpliquent simplement
par le fait que deux procédures sont concernées : lune concernant B.________
(plainte pour violation des obligations dentretien) et lautre visant
lappelante (plainte pour enlèvement de mineur), comme cela ressort de la
décision de jonction du 5 octobre 2018, sans que cela ne cause à lappelante un
quelconque préjudice. En définitive, toutes les pièces quelle a déposées
figurent au dossier et les griefs quelle a soulevés pouvant avoir une
incidence sur le sort de la cause ont été examinés.

4.a) La
prévenue conteste les faits retenus par la première juge.

b)Selon l'article 10 CPP, toute personne est présumée
innocente tant qu'elle n'est pas condamnée par un jugement entré en force (al.
1). Le tribunal apprécie librement les preuves recueillies, selon l'intime
conviction qu'il retire de l'ensemble de la procédure (al. 2). Lorsque
subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments factuels justifiant une
condamnation, le tribunal se fonde sur l'état de fait le plus favorable au
prévenu (al. 3).

c) Daprès la jurisprudence (arrêt du
TF du29.07.2019
[6B_504/2019]cons.
1.1), la présomption d'innocence, garantie par les articles10
CPP, 14 § 2 Pacte
ONU 2, 6 § 2 CEDH et 32 al. 1 Cst. féd., ainsi que son corollaire, le
principein dubio pro reo, concernent tant le fardeau de la preuve
que l'appréciation des preuves (au sens large ;ATF
144 IV 345cons.
2.2.3.1 ; arrêt du TF du 08.06.2022 [6B_1044/2021] cons. 4.1.2). En tant
que règle relative au fardeau de la preuve, la présomption d'innocence
signifie, au stade du jugement, que toute personne prévenue d'une infraction
pénale doit être présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité soit légalement établie et, partant, qu'il
appartient à l'accusation de prouver la culpabilité de celle-là (cf.
aussiATF 127 I 38cons. 2a ; arrêt du TF
du30.06.2016 [6B_914/2015]cons.
1.1). Comme règle d'appréciation des preuves,la présomption d'innocence signifie
que le juge ne doit pas se déclarer convaincu de l'existence d'un fait
défavorable à l'accusé si, d'un point de vue objectif, il existe des doutes
quant à l'existence de ce fait. Toutefois, il ne doit pas sagir de doutes
seulement abstraits et théoriques, qui sont toujours possibles, une certitude
absolue ne pouvant être exigée. Il doit au contraire s'agir de doutes sérieux
et irréductibles, c'est-à-dire de doutes qui s'imposent à l'esprit en fonction
de la situation objective. Leprincipein
dubio pro reoest violé si le juge du fond se déclare convaincu
de faits défavorables à l'accusé sur lesquels, compte tenu des éléments de
preuve qui lui sont soumis, il aurait au contraire dû, objectivement, éprouver
des doutes ; on parle alors de doute raisonnable (ATF
120 I a 31;
arrêt du TF précité [6B_1044/2021] cons. 4.1.2, arrêt du19.04.2016
[6B_695/2015]cons.
1.1).

d) L'appréciation des preuves est
l'acte par lequel le juge du fond évalue la valeur de persuasion des moyens de
preuve à disposition et pondère ceux-ci afin de parvenir à une conclusion sur
la réalisation ou non des éléments de fait pertinents pour l'application du
droit pénal matériel. L'appréciation des preuves est dite libre, car le juge
peut par exemple accorder plus de crédit à un témoin, même un prévenu dans la
même affaire, dont la déclaration va dans un sens, malgré plusieurs témoins
soutenant la thèse inverse ; il peut fonder une condamnation sur un faisceau
d'indices ; en cas de versions contradictoires, il doit déterminer
laquelle est la plus crédible. En d'autres termes, ce n'est ni le genre ni le
nombre de preuves qui est déterminant, mais leur force de persuasion (Verniory,
in : CR CPP, n. 34 ad art. 10, et les références). Il convient de faire
une évaluation globale de l'ensemble des preuves rassemblées au dossier, en
s'attachant à la force de conviction de chaque moyen de preuve et non à la nature
de la preuve administrée (cf. notamment arrêt du TF du05.11.2014
[6B_275/2014]cons.
4.2).

5.a)En lespèce, il convient de relever
les faits suivants :

b) Lappelante conteste avoir empêché
tout contact entre le père et lenfant. Elle prétend navoir manqué quà une
occasion le droit de visite du père en avril 2017, nayant été informée de
celui-ci que trois jours avant.

Il ressort du dossier que,
pratiquement dès la séparation des parties, la mère a fait obstruction aux
relations personnelles entre le père et lenfant, celui-ci informant la justice
de paix en novembre 2015 déjà du fait que son droit de visite nétait pas
respecté.

En avril 2016, le père a à nouveau
informé la justice que tous les droits de visites postérieurs au 10 mars 2016
navaient pas eu lieu et que la mère refusait de laisser la vidéo allumée
durant les droits de visite exercés par le biais de skype.

Suite à larrêt de Tribunal cantonal
du canton de Fribourg du 1erfévrier 2017  fixant le droit de
visite du père en prévoyant un régime progressif tenant compte du contexte
international  un planning a été élaboré par le SEJ, débutant le 1eravril 2017, puis prévoyant des relations personnelles entre le père et lenfant
les 15 et 16 avril 2017 et les 8 et 9 mai 2017. Le père était tenu de venir
chercher lenfant, au domicile communiqué par la mère, et de ly ramener à
lissue du droit de visite. Or, le 4 avril 2017, le père, après sêtre déplacé
en vain au domicile de lenfant, a saisi lautorité de protection de lenfantdune requête de mesures
superprovisionnelles, provisionnelles et au fond aux termes de laquelle il
concluait notamment, à titre superprovisionnel, au retrait de la garde sur
lenfant en mains de la mère, à lattribution de la garde en sa faveur, faute davoir
pu rencontrer sa fille.

Il nest pas contesté que la fillette
na plus revu son père depuis le mois de juillet 2016 à lexception dun appel
skype, sans la vidéo, au mois de mars 2017.

La prévenue indique dans son
appel «quelle ne pouvait pas imaginer que lon attendait d[elle
quelle autorise des visites] puisque des procédures étaient en cours avec des
faits nouveaux» alors que les nombreuses décisions rendues par la
justice à ce sujet, tant fribourgeoise que neuchâteloise, exhortaient la mère à
respecter le droit de visite prévu en faveur du plaignant.

On constate que la prévenue cherche
non seulement à minimiser les faits qui lui sont reprochés, mais quelle tient
bel et bien des propos contradictoires. Dans le contexte du conflit opiniâtre
qui loppose au père de lenfant, la version de lappelante ne paraît guère
crédible. On retiendra que les faits se sont déroulés comme laffirme le
plaignant (cf. supra), dont le récit a été repris dans lordonnance pénale
valant acte daccusation.

c) Sagissant de la question
de sa domiciliation, la prévenue conteste avoir quitté le canton de Fribourg
sans informer le père de sa nouvelle adresse. Elle soutient que celle fournie
aux autorités était légale et «correspondait à la réalité de [son]
vécu avec [sa] fille».

Selon la convention signée par
les parents et larrêt du 1erfévrier 2017 du tribunal cantonal
fribourgeois, qui prévalait jusquà larrêt rendu par la CMPEA le 25 mai 2020,
lautorité parentale était exercée de manière conjointe par les deux parents.

Sans être exhaustive, la Cour pénale
relève les éléments suivants : la prévenue indique avoir déménagé à X.________
en octobre 2015. Ce premier déménagement est intervenu, sans consultation
préalable du père ou de lautorité de protection de lenfant du canton de
Fribourg. Par la suite, malgré les efforts déployés par les autorités
neuchâteloises, il na plus été possible de localiser ni la mère ni lenfant.
Dans un rapport du 19 septembre 2017, adressé à lAPEA qui invitait les forces
de lordre à rechercher le domicile de fait de la mère et de lenfant, la
police indiquait quelles nhabitaient plus à ladresse fournie aux autorités
depuis le mois de février 2017. Le 19 novembre 2018, le ministère public a
écrit à lappelante en lui indiquant que son adresse à X.________ ne semblait
pas correspondre à son adresse officielle. Il lui a imparti un délai de dix
jours pour régulariser cette question. Le 20 novembre 2018, lappelante ne
sest pas rendue à laudience de médiation pénale devant le ministère public,
en déposant un certificat médical. Dans un courrier du 30 novembre 2018, la
mère a prétendu habiter à X.________ mais à quelques rues de sa précédente
adresse, sans fournir dindications plus précises. Dans sa décision de mesures
provisionnelles du 26 février 2019, la CMPEA constatait que le domicile de la
mère nétait pas connu. Le 27 mars 2019, le ministère public informait la
prévenue quil était indispensable quelle soit entendue dans le cadre de la
procédure pénale et que si elle noccupait pas lappartement à W.________, elle
devait communiquer sa nouvelle adresse. Le 7 mai 2019, lAPEA avertissait la
CMPEA que lappelante nétait plus domiciliée ni à X.________ ni à W.________
et quelle serait domiciliée à U.________ depuis deux ans, selon les
informations fournies par le service de la sécurité publique de La
Chaux-de-Fonds (CMPEA.2019.10 let. J). Le 9 juillet 2019, le ministère public a
émis un avis de recherche ainsi quun mandat damener. Dans un rapport du 29 juillet
2019, la police énumérait les nombreuses démarches entreprises, en vain, afin
de localiser lappelante. Le 31 août 2019, la mère a indiqué que son domicile
se trouvait «rue [bbb] à W.________» (CMPEA.2019.10 let. T).
Le 11 septembre 2019, lAPEA a transmis à la CMPEA copie dun courrier reçu de
loffice de protection de lenfant, duquel il ressortait quun assistant social
sétait rendu au domicile de A.________, à W.________. Lassistant social
navait trouvé personne sur place et aucun élément navait permis de confirmer
que la mère et lenfant étaient effectivement domiciliées à cette adresse. A.________,
qui était attendue le lundi 26 août 2019 à loffice de protection de lenfant,
ne sétait pas présentée (CMPEA.2019.10 let. V). Dans son rapport biennal pour
la période du 20 mai 2019 au 31 mai 2021, le curateur relevait quil avait
écrit à la mère pour la rencontrer. Elle avait initialement répondu par
courrier puis navait plus donné de nouvelles. Le curateur sétait rendu au
domicile mais navait trouvé personne. Aucune indication sur les boites aux
lettres ou les sonnettes ne permettait de confirmer la présence de la mère ou
de lenfant à cette adresse. La grand-mère avait pris contact avec le curateur,
suite aux convocations adressée à A.________, pour lui dire que sa fille et sa
petite-fille étaient en sécurité mais sans indiquer où elles se trouvaient. En
avril 2022, le curateur relevait que la situation familiale de lenfant navait
pas changé, la mère ne sétant jamais présentée à loffice avec sa fille.

Il apparaît ainsi que la
prévenue semble avoir emmené lenfant dans le canton de Neuchâtel, dans des
lieux quelle a refusé dindiquer précisément ou dans des endroits où lenfant
na jamais été aperçue ; elle sest soustraite aux tentatives des
autorités qui cherchaient à latteindre elle et sa fille (ne donnant pas suite
aux convocations tant pénales que civiles, nétant pas présentes lors des tentatives
de visites à «domicile» du père, de la police, de la sécurité
publique ou du curateur et nayant aucun numéro de téléphone attribué) ;
elle na pas obtempéré aux demandes fermes du curateur de présenter lenfant,
et ce pendant plusieurs années.Pris ensemble, tous ces éléments sont autant dindices qui
rendent la version de la prévenue  selon laquelle ladresse fournie nétait
pas fictive  guère crédible. Lappelante a ainsi choisi de façon préméditée de
cacher le lieu de vie de lenfant depuis 2015.

6.a)
Larticle220
CPdispose que
celui qui aura soustrait ou refusé de remettre un mineur au détenteur du droit
de déterminer le lieu de résidence sera, sur plainte, puni dune peine
privative de liberté de trois ans au plus ou dune peine pécuniaire.

b)Pour que l'infraction
d'enlèvement de mineur au sens de l'article 220 CP soit consommée, il faut
que l'auteur empêche le détenteur du droit de déterminer le lieu de résidence
de décider, ainsi que la loi l'y autorise, du sort de l'enfant. Il faut entendre
par soustraction ou refus de remettre, que la personne mineure (avec ou sans
son consentement) est éloignée ou tenue éloignée du lieu de séjour ou de
placement choisi par le ou les détenteurs du droit de déterminer son lieu de
résidence, la séparation spatiale ayant pour effet d'empêcher l'exercice de ce
droit (arrêts du TF du 05.01.2022 [6B_556/2021] cons. 2.2 ; du 23.08.2019
[6B_1073/2018] cons. 6.1 et les réf. cit.). Sur le plan subjectif, l'infraction
est intentionnelle, le dol éventuel suffit. L'intention doit porter sur la
connaissance de la qualité de mineur de la personne enlevée et sur le fait
d'empêcher l'exercice du droit de déterminer le lieu de résidence (arrêt
6B_1073/2018 précité).

Le titulaire du droit de
déterminer le lieu de résidence, bien juridique protégé par l'article 220 CP,
doit être défini par le droit civil (ATF
141 IV 205cons.
5.3.1 ; arrêt du 13.02.2023 [6B_421/2022] cons. 5.1.2 et les réf. cit.). En
vertu de l'article 301a al. 1 CC, le droit de déterminer le lieu de résidence
de l'enfant est une composante de l'autorité parentale, laquelle est en
principe attribuée conjointement aux deux parents (art. 296 al. 2 CC ;ATF
142 III 56cons.
3 ;142
III 1cons.
3.3 ; arrêt du 05.11.2020 [5A_194/2020] 2020 cons. 3.1). Un enlèvement au sens
de l'article 220 CP peut être commis par l'un des deux parents (aussi
celui qui a la garde [cf. ATF 141 IV 205 cons. 5.3.1]) s'il n'exerce pas seul
l'autorité parentale, respectivement le droit de déterminer le lieu de
résidence (arrêt du TF 6B_556/2021 précité ; du 10.06.2021 [6B_1277/2020]
cons. 2.1 ; 6B_1073/2018 précité et les réf. cit.).

La non-restitution
illicite du mineur est le pendant de son déplacement illicite ; layant
droit na plus accès au mineur et ne peut donc plus librement communiquer avec
lui (Sauterel, CR CP II, 2eéd., Bâle 2017, n. 24 ad
art. 220 CP).

c) Comme déjà relevé, selon larrêt
du 1erfévrier 2017 du tribunal cantonal fribourgeois, qui prévalait
jusquà larrêt rendu par la CMPEA le 25 mai 2020, lautorité parentale était
exercée de manière conjointe par les deux parents.Il
ressort des éléments du dossier que l'exercice du droit de visite a d'emblée
été conflictuel. Les dénégations de l'appelante à cet égard frisent la
témérité, vu l'ampleur du litige civil. Il ne fait aucun doute que la mère a
ensuite planifié son départ dans le canton de Neuchâtel. Elle a délibérément
caché au père, ainsi quaux autorités, les démarches en vue de son déménagement
qui avait principalement pour but de s'assurer de l'entière maîtrise sur
lenfant et d'empêcher l'intrusion du père. L'appelante a systématiquement fait
obstacle aux relations personnelles entre le père et sa fille, nonobstant le
jugement du 1eravril 2017 ainsi que les injonctions du SEJ 
notamment du 15 février 2017 établissant un planning des visites entre le père
et lenfant  de lAPEA et du Ministère public. À ce titre, l'appelante na
jamais fourni au père ladresse où C.________ résidait, si bien que celui-ci
ignorait complètement où se trouvait lenfant. Au vu du contexte extrêmement
conflictuel entre les parties depuis 2015 et du fait quil avait été privé de
contact avec sa fille depuis lété 2016, il ne peut raisonnablement être
reproché à lintimé de ne pas avoir répondu aux sollicitations du curateur,
selon ce qui ressort durapport biennal établi par celui-ci pour la
période du 20 mai 2019 au 31 mai 2021, ni davoir
envoyé de cadeau et de carte pour Noël et les anniversaires  comme lappelante
lindique dans son appel alors que le père ne disposait précisément daucune
adresse pour de tels envois en raison du comportement de lintéressée 
d'autant plus au vu des nombreuses accusations denlèvement, dabus sexuels et
de transmission de maladie, jamais étayées, dont il a fait l'objet de la part
de lappelante.

La prévenue a agi avec
conscience et volonté. Elle a tout dabord porté atteinte aux intérêts de sa
fille se doutant, tout en l'acceptant, que la séparation était préjudiciable au
bien-être et à la santé de sa fille.En gardant sa fille auprès delle sans donner la moindre
information au père sur son lieu de séjour, la prévenue ne pouvait ignorer
quelle empêchait lintimé de déterminer son lieu de résidence et dentretenir
des contacts avec elle, étant précisé que celui-ci
avait entamé de nombreuses démarches afin de pouvoir exercer son droit aux
relations personnelles. Informée de ce que sa manière d'agir était contraire à
la réglementation du droit de visite du père fixée par les instances
judiciaires, elle a persisté dans son comportement durant de nombreuses années.
Dans ce contexte, elle ne pouvait sérieusement penser que les décisions
judiciaires ne lui étaient pas opposables, même compte tenu des recours quelle
déposait tous azimuts.

Auvu de ce qui précède, c'est à juste
titre que la première juge a reconnu l'appelante coupable d'enlèvement de
mineur.

7.a) Aux termes
de l'article 219 CP, est punissable celui qui aura violé son devoir d'assister
ou d'élever une personne mineure dont il aura ainsi mis en danger le
développement physique ou psychique, ou qui aura manqué à ce devoir.

b) L'article 219 CP protège le
développement physique et psychique du mineur, soit d'une personne âgée de
moins de 18 ans (arrêt du TF du 08.01.2025 [6B_1307/2023] cons. 1.2 ;
ATF126
IV 136cons. 1b
;125
IV 64cons. 1).
Pour que l'article 219 CP soit applicable, il faut d'abord que l'auteur ait eu
envers une personne mineure un devoir d'assistance, c'est-à-dire de protection,
ou un devoir d'éducation, c'est-à-dire d'assurer le développement  sur le plan
corporel, spirituel et psychique  du mineur. Le comportement délictueux peut
donc consister en une action (par exemple l'auteur maltraite le mineur) ou en
une omission (par exemple l'auteur abandonne l'enfant, en négligeant de lui
donner des soins ou en ne prenant pas, face à un danger, les mesures de
sécurité qui s'imposent). Ces actes doivent mettre en danger le développement
physique ou psychique du mineur. Définissant un délit de mise en danger
concrète, l'article 219 CP n'exige pas une atteinte à l'intégrité corporelle ou
psychique du mineur ; une mise en danger suffit, celle-ci devant toutefois être
concrète, c'est-à-dire qu'elle doit apparaître vraisemblable dans le cas
concret (arrêts du TF 6B_1307/2023 précité cons. 1.6 ; du 05.10.2022
[6B_978/2021] cons. 5.2 et les réf. cit. ; ATF 126 IV 136 cons. 1b).

La doctrine et la jurisprudence
considèrent qu'il peut y avoir une mise en danger concrète du développement de
l'enfant, dans le cadre d'un enlèvement de mineur, notamment si l'enfant est
arraché à son cadre de vie habituel, coupé de toutes ses relations sociales et
est déscolarisé de manière durable (Dolivo-Bonvin, CR CP II, n 14 ad art.
219 ; arrêt 6B_1307/2023 précité cons. 1.7 et les réf. cit.).

c) Tout dabord, il convient de
relever que, conformément à la jurisprudence fédérale, c'est en vain que lappelante soutient qu'une condamnation fondée sur
l'article 292 CP (insoumission à une décision de l'autorité) serait,
autant que la menace de cette sanction ait été prononcée par la décision
octroyant le droit de visite, la seule sanction envisageable pour réprimer le
non-respect de celui-ci. Le fait qu'une décision civile soit assortie de la
menace de la peine prévue à l'article 292 CP ne saurait exclure que le
comportement par lequel la partie concernée y contrevient puisse également être
constitutif d'une autre infraction pénale, singulièrement d'une violation du
devoir d'assistance ou d'éducation au sens de l'article 219 CP (arrêt
6B_1307/2023 précité cons. 1.8).

d) En l'espèce,il est incontesté que la prévenue avait un devoir
d'assistance et d'éducation envers sa fille mineure et assumait ainsi une
position de garante à son égard.Or, il résulte des éléments du dossier,
que la prévenue a privé lenfant de tout contact avec son père, alors qu'elle
était en bas âge, ce qui est objectivement grave.En effet, l'appelante a recouru à de multiples stratégies
pour empêcher le droit de visite de son ex-compagnon sur leur fille dès sa
naissance et jusquau mois de mai 2020 (période visée par lordonnance pénale),
dans le but d'écarter celui-ci de la vie de la fillette. Elle sest adressée
aux autorités pénales, alléguant que lenfant avait subi desviolences,
y compris de nature sexuelle,de la part de son père et risquait dêtre enlevée (ordonnance de
non-entrée en matière et de classement). Elle a cherché à instrumentaliser les
différents curateurs de lenfant dans le but dobtenir des rapports
défavorables à la reprise des droits de visite du père. Les éléments figurant au
dossier en lien avec la curatelle de surveillance aux relations personnelles
instituée en faveur de lenfant font état d'une absence de collaboration de la
prévenue avec les différents curateurs, qualifiée d'obstruction (ne répond pas
ou seulement des mois plus tard, n'informe pas de l'évolution de la situation,
ne donne pas suite aux convocations, refuse de se présenter ou de présenter
lenfant). Ces comportements ont obligé les autorités de protection de
lenfant, tant fribourgeoises que neuchâteloises, à intervenir régulièrement,
notamment pour rappeler à l'appelante son obligation de collaborer.
Contrairement au point de vue qu'elle a continuellement fait valoir, elle ne
pouvait pas substituer sa propre appréciation à celle des autorités de
protection de l'enfant en empêchant l'exercice du droit de visite, motif pris
de ses craintes au sujet du (prétendu) comportement du père de sa fille. Il ne
résulte pas non plus du dossier que l'exercice du droit de visite conformément
aux modalités prévues aurait mis directement en danger sa fille. Il en découle
que l'enfant, plutôt que d'être protégée du conflit parental par sa mère, s'est
retrouvée au cur de celui-ci et prise à parti, lappelanteprojetant ses propres angoisses sur sa fille.En agissant de la sorte, la mère a inévitablement induit
chez la fillette le refus de voir son père.Celle-ci n'a ainsi pas
pu tisser de véritables liens de confiance avec lui.

La procédure démontre en outre que
les écrits de la prévenue entrent en contradiction avec ses agissements.
L'intéressée a fait parfois miroiter la possibilité que le père puisse voir
l'enfant  laissant entendre quelle nétait pas opposée au droit de visite si
celui-ci se déroulait de manière surveillée et/ou selon ses exigences  pour se
dérober ensuite immédiatement dès que les visites pouvaient se concrétiser.

La prévenue ne peut objecter que
lintimé n'a pas cherché à rencontrer lenfant, celui-ci ayant entrepris de
nombreuses démarches visant au rétablissement de son droit de visite.

Il ne fait aucun doute que les actes
de la prévenue, laquelle a privé sa fille de père quasiment dès sa naissance,
ont impacté le développement psychique de la mineure. Lappelante semble à cet
égard être guidée essentiellement par la défense de ses seules prérogatives
parentales, plutôt que par une réelle inquiétude quant au développement de
l'enfant.Dès lors qu'elle devait tenir pour possible
que son refus mette concrètement en danger le développement psychique de sa
fille, et qu'elle a accepté cette mise en danger, elle a agi
intentionnellement, à tout le moins sous la forme du dol éventuel. Enfin, les
certificats médicaux déposés par lappelante, outre quils némanent pas dun
pédiatre (le papier à en-tête indiquant «spécialiste FMH en médecine
interne générale»), ne jouissent pas dune crédibilité suffisante
permettant de se convaincre que le développement de la fillette nest pas
perturbé par cette situation.

En outre, la déscolarisation durable
peut également avoir un impact négatif sur le développement de la fillette. En
labsence de bilan, on ne peut se faire une idée précise des progrès réalisés
par lenfant. Cette déscolarisation a nécessairement une incidence sur les
contacts que celle-ci peut nouer avec dautres enfants de son âge. À cet égard,
les dénégations de lappelante, qui prétend que la fillette nest pas privée de
vie sociale, ne sont pas suffisantes pour considérer quele développement physique ou psychique de la fillette nest
pas mis en danger.

Partant, le verdict de culpabilité de
violation du devoir d'assistance et d'éducation retenu par la première juge
sera confirmé.

8.Lappelante,
qui conclut à sa libération, ne conteste pas la peine de manière indépendante
et il ny a donc pas lieu dy revenir (art. 404 al. 1 CPP).

9.a)En définitive, lappel de la prévenue doit être rejeté et
le jugement entrepris intégralement confirmé.La répartition des frais
de première instance na pas à être revue.

b)Vu
lissue de la cause, les frais de la procédure dappel, arrêtés à 2500 francs,
seront mis à la charge de lappelante qui succombe. Elle ne peut prétendre à
loctroi dune indemnité pour ses frais de défense au sens de larticle 429
CPP.

c)Le plaignant sest adjoint les services dun avocat
pour la présente procédure et a requis loctroi dune indemnité pour les frais
et dépens. Le mandataire du plaignant na pas déposé de mémoire dhonoraires.
Cette indemnité sera dès lors fixée au vu du dossier (art. 64 al. 2LTFrais). Tout bien considéré, une indemnité
de 3000 francs, débours et TVA compris, apparaît raisonnable.

Par
ces motifs,la Cour pénale décide

Vu les articles 219 et 220 CP, 10, 428 et 433 CPP

I.Lappel de la
prévenue est rejeté et le jugement attaqué est confirmé.

II.Les frais de la
procédure d'appel, arrêtés à 2500 francs, sont mis à la charge de A.________.

III.A.________ est
condamnée à verser à B.________ un montant de 3000 francs, débours et TVA
compris,pour les
dépenses obligatoires occasionnées par la procédure conformément à larticle
433 CPP.

IV.Le présent
jugement est notifié à A.________, à W.________, au ministère public
(MP.2018.3815), à La Chaux-de-Fonds, à B.________, par Me H.________, et au
Tribunal de police (POL.2023.177), à La Chaux-de-Fonds.

Neuchâtel, le 10 juin 2025