ne_gerichte · CMPEA.2017.50 · 2018-04-18 · fr
CMPEA.2017.50


Arrêt du Tribunal Fédéral

Arrêt du 31.05.2018 [5A_428/2018]

A.A.________, né en 1988, est le fils de B.________ et de X.________.
Durant sa minorité, il a fait l'objet d'une curatelle au sens de l'article 308
CCS et d'un placement en institution au sens de l'article 310 CC. Au moment de
son arrivée à la majorité, son curateur a proposé à l'autorité tutélaire
d'instituer un mandat de tutelle confié à un tuteur professionnel, car A.________,
atteint dans sa santé mentale, avait besoin d'un accompagnement constant dans
la vie. A.________ a déclaré qu'il était d'accord avec une mesure d'interdiction
après sa majorité, mais qu'il préférait que ce soit sa mère qui continue à
s'occuper de ses affaires. X.________ a confirmé qu'elle estimait pouvoir être
la tutrice de A.________. Au vu des circonstances, l'autorité tutélaire a
estimé que, dans la mesure où A.________ bénéficierait d'une occupation dans
une institution, une remise sous autorité parentale était suffisante, sans
recours à un tuteur professionnel et qu'en l'état rien ne permettait de penser
que la mère ne pourrait pas assumer son rôle, la situation pouvant être revue
si des difficultés devaient surgir. Par ailleurs, une curatelle au sens de
l'article 394 aCCS a été instituée, le curateur ayant la mission d'une part de
mener à bien toutes les démarches, y compris judiciaires, en lien avec un
accident de circulation dont avait été victime A.________ en 1989, et, d'autre
part, de recevoir tous montants éventuels versés à ce titre en faveur du
dernier nommé ainsi que de conserver ces montants jusqu'à ce que l'autorité
tutélaire décide de leur sort (décision du 26 juin 2006).

B.Le 19 décembre 2010, la police a dû intervenir à la suite
d'une dispute dans l'appartement occupé par A.________ et sa mère X.________.
Les policiers dépêchés sur les lieux ont rendu un rapport faisant état de l'insalubrité
de l'appartement. Cela a amené l'APEA à entendre les précités et à demander des
rapports de situation auprès de divers intervenants (Neuchâtel Organise le
Maintien à Domicile, linfirmière en psychiatrie C.________ et le psychiatre D.________).
Il est apparu en résumé que les difficultés de X.________ pour entretenir son
lieu de vie étaient connues du Service d'aide à domicile depuis 2005.
Lintéressée avait demandé de lassistance pour tenter d'y remédier. Elle
rencontrait de réelles difficultés, mais faisait preuve de volonté et elle se
fixait des objectifs qu'elle atteignait. X.________ avait en outre consulté le
Dr D.________ en exprimant une triple demande : qu'on s'occupe de son fils
A.________, qu'on l'aide pour ses variations d'humeur ainsi que pour ses
problèmes de rangements ou de tri à la maison. Le psychiatre considérait que la
patiente présentait un trouble psychiatrique chronique mais aussi une réelle
surcharge par rapport à la gestion de sa famille, à savoir son fils A.________
qui présentait un trouble de développement et E.________, alors âgé de 13 ans
et en début de puberté. Le médecin avait pris contact avec les référents de A.________
dans l'atelier protégé Alfaset pour organiser son suivi auprès du Centre
neuchâtelois de psychiatrie (ci-après : CNP). Dans un rapport du 21 mars 2011, C.________
a confirmé les progrès manifestes et conséquents réalisés par X.________ dans
la tenue de son ménage et la volonté qu'elle montrait pour résoudre ses
difficultés. Dans un courrier du 1erseptembre 2011, linfirmière a
toutefois fait état d'une sensible détérioration de la situation au niveau de
la tenue du ménage, sans pour autant être alarmante selon elle, après une
période difficile (vacances scolaires).

C.Le 1erjuillet 2011, A.________ a mis le feu à du
papier et des cartons dans les toilettes du premier étage d'Alfaset. Il a été congédié
sur le champ du centre. Le 12 octobre 2011, le ministère public a rendu une
ordonnance de non-entrée en matière, vu le retard mental dont il souffrait
lauteur.

D.Dans un rapport du 29 mai 2012, C.________, d'entente avec
une représentante de NOMAD, a signalé à l'APEA une dégradation de l'état de
l'appartement occupé par X.________. Les intervenants soulignaient la force de
volonté et le désir de s'en sortir que la prénommée montrait. Elles voulaient
continuer à pouvoir la soutenir dans cette démarche.

Daprès
le rapport denquête sociale établi par loffice de protection de ladulte le
28 novembre 2012, A.________ avait besoin d'être aidé et protégé de manière
durable. Il vivait au domicile de sa mère, qui lui offrait soutien, affection
et attention. Le suivi de ses affaires administratives par X.________ laissait
apparaître des imprécisions et une certaine irrégularité, malgré une bonne
volonté évidente. Dès lors, la nomination d'un tuteur ou d'un curateur
extérieur était préconisée.

A.________,
par courrier du 13 avril 2013, a émis le souhait que sa mère continue à s'occuper
de toutes ses affaires.

E.L'office de protection de l'adulte a complété son enquête
sociale à la demande de lAPEA le 30 mai 2013. Il en ressort que X.________ se
montrait collaborante, même si elle n'était pas toujours joignable très
facilement, qu'elle avait répété son désir de continuer à accueillir son fils à
domicile et de gérer ses affaires financières et administratives, qu'elle avait
sollicité à cet effet de l'aide de PROCAP, qu'une relation de confiance
semblait exister entre elle et son fils qui souhaitait rester à domicile, que
rien ne semblait s'opposer à ce souhait pour l'instant, que si l'effort de
transparence de X.________ devait être relevé, il paraissait important de
pouvoir continuer de vérifier que cet effet ne s'essouffle pas.

Entendu
le 3 juillet 2013, A.________ a déclaré qu'il ne voulait pas d'autre curateur
que sa mère et qu'il ne voulait pas aller en institution. X.________ a indiqué
qu'elle estimait être en mesure de continuer à s'occuper des affaires de son
fils. Il ressort du procès-verbal d'audience que X.________ s'est déclarée
d'accord que Insieme (association de parents de personnes mentalement
handicapées) se charge de l'aspect «assurance sociale» pour
son fils.

Le
22 juillet 2013, la présidente de l'APEA a informé X.________ des mesures
qu'elle allait proposer à l'APEA concernant A.________, à savoir une curatelle
de représentation combinée à une curatelle de gestion sans limitation de
l'exercice des droits civils. Le 28 août 2013, Me F.________ (mandaté dans le
cadre du règlement des suites de l'accident de 1989 ; cf. lettre A ci-dessus) a
fait parvenir à l'APEA un courrier expliquant que X.________ craignait que son
fils ne soit pas suffisamment protégé par les mesures précitées et proposait
plutôt l'institution d'une curatelle de portée générale, au sens de l'article
398 CC. A.________ a été réentendu par l'APEA le 16 octobre 2013.

F.Par décision du 24 octobre 2013, lAPEA a confirmé la
curatelle de portée générale pour incapacité de discernement durable instituée
à l'égard de A.________, confirmé X.________ en tant que curatrice de portée
générale, dit qu'il appartiendrait à la curatrice de déposer un rapport et un
état de fortune de A.________ de manière périodique à la demande de l'APEA,
confié un droit de regard au sens de l'article 392 ch. 3 CC sur la gestion des
assurances sociales et la gestion financière de A.________ à l'association
Insieme et chargé le greffe de la communication à l'état civil.

G.Le 12 février 2015, X.________ a demandé lintervention de la
police à son domicile suite à une bagarre entre ses deux fils E.________ et A.________.
Les policiers ont découvert une petite fille gardée à domicile sans
autorisation. Les conditions d'hygiène et de rangement ainsi que la situation
familiale ont amené les policiers à signaler le cas à l'APEA.

H.Le 22 octobre 2015, X.________ a fait parvenir à l'APEA les
rapport et comptes concernant son fils A.________ pour la période allant du 24
octobre 2013 au 30 septembre 2015. Mère et fils vivaient toujours ensemble dans
un appartement où ils avaient emménagé en août 2014. A.________ travaillait au
Centre de formation du Val-de-Ruz de la Fondation Les Perce-Neige
(ci-après : CFVR) trois jours par semaine et se rendait sur une base
hebdomadaire au Centre psychosocial (ci-après : CPS). Il avait connu
d'importants problèmes psychologiques ayant eu des effets sur sa vie et son
travail. Il était tombé amoureux d'une femme qui n'éprouvait pas les mêmes
sentiments envers lui ; cette situation très angoissante pour lui avait
grandement contribué à des angoisses très importantes, des troubles
obsessionnels compulsifs, ainsi que des problèmes d'hygiène et de poids. En
collaboration avec le personnel du CFVR et du CPS, la médication avait été
changée pour diminuer les angoisses et les TOC ; un bus passait le chercher pour
aller et rentrer du travail ; NOMAD venait parfois à domicile pour l'aider à se
doucher ; MultiServices venait aussi lui montrer comment entretenir sa
chambre et ses affaires ; sa mère ferme à clé la porte de la cuisine pour
l'empêcher d'aller se servir à tout moment. Sinon A.________ avait un chien
qu'il adore ; il aimait beaucoup aller au cinéma ; il utilisait un peu
l'ordinateur ; il aimait son travail et ses collègues.

Lors
de sa séance du 22 décembre 2015, l'APEA a approuvé l'état de la fortune de A.________.

I.a) Le 16 août 2016, X.________ a interpellé par écrit l'APEA au
sujet des difficultés qu'elle rencontrait avec son fils. Elle expliquait que,
lors dun colloque tenu le 11 août 2016 réunissant notamment le CPS, NOMAD et
le CFVR, il avait été proposé une hospitalisation pour observation à Préfargier
du jeune homme en raison dune énorme prise de poids mettant sa santé en
danger. X.________ ajoutait qu'ils venaient de traverser une phase familiale
très difficile  en raison de la cohabitation avec son plus jeune fils E.________
 qui expliquait en grande partie l'augmentation du poids de A.________ et sa
propre difficulté à gérer le ménage. Elle n'avait osé parler à personne de la
situation de peur de causer du tort à E.________. Entretemps, ce dernier avait
quitté le foyer familial et le climat était redevenu bien meilleur. X.________
avait trouvé un nouvel appartement où elle emménagerait le 1erseptembre avec A.________. Ce dernier ne serait plus suivi par le CPS mais par
le Dr G.________, psychiatre. X.________ se disait très préoccupée par l'état
de santé de son fils. Néanmoins, celui-ci ne nécessitait pas une
hospitalisation pour observation. Il fallait plutôt qu'il retrouve le calme et
les rituels de leur vie commune, sans l'angoisse dans laquelle la cohabitation
avec son frère lavaient fait vivre. Une observation dans un hôpital
psychiatrique risquerait de renforcer son refus vis-à-vis de toute forme
d'hébergement collectif. Etait jointe à cette prise de position une attestation
de l'Association neuchâteloise d'accueil et d'action psychiatrique selon
laquelle X.________ était membre active de l'association, qu'elle fréquentait
régulièrement et où elle s'investissait, faisant preuve d'engagement.

b)
Deux jours plus tard, le 18 août 2016, l'APEA a reçu un signalement provenant
du CNP reprenant les mêmes informations que celles données par X.________.
Selon le réseau, la situation du patient se dégradait de plus en plus ;
celui-ci perdait son autonomie ; la sécurité et l'hygiène étaient
compromis. Sa mère avait refusé dernièrement la visite des infirmiers de NOMAD.
Le CNP était en train d'organiser une hospitalisation à Préfargier à laquelle elle
s'opposait, ce qui allait impliquer la nécessité d'un placement à des fins
d'assistance, puis, probablement, un placement dans un foyer (selon un courrier
ultérieur, les conditions dun placement à des fins dassistance nétaient en
fait pas réalisées). Le CNP préconisait la nomination d'un curateur externe à
la famille.

c)
Le 26 août 2016, NOMAD a également signalé la situation de A.________ à lAPEA.
Aux éléments déjà évoqués par le CNP sajoutait le fait que la Fondation Les
Perce-Neige avait remarqué que le jeune homme présentait de nouveau des odeurs
corporelles inquiétantes.

d)
Le 12 septembre 2016, le CNP, a informé l'APEA que X.________ avait mis fin,
par courrier du 18 août 2016, à leur suivi avec effet immédiat et demandé le
transfert du dossier chez un autre médecin. A la connaissance du CNP, A.________
navait plus de médicament et plus aucun infirmier ne le suivait. Le CNP
craignait une décompensation qui pourrait être rapide au niveau des troubles du
comportement et des inhibitions. De plus il était nécessaire quun infirmier
puisse coordonner les différents retours des membres du réseau. Ces éléments
laissaient penser que X.________ navait pas une capacité suffisante de
discernement concernant les soins de son fils et les signataires préconisaient
une remise du mandat de curatelle à un membre extérieur à la famille.

J.a) Par ordonnance du 20 septembre 2016, lAPEA a accordé
lassistance judiciaire à A.________ et désigné Me F.________ en qualité de
mandataire doffice. Le 21 septembre 2016, la présidente a entendu le jeune
homme et sa mère en les informant quelle requerrait un rapport de la part du
Dr G.________ et solliciterait ensuite une expertise.

b)
Dans son rapport du 21 octobre 2016, le Dr G.________ a relaté quil avait reçu
à sa consultation A.________, accompagné de sa mère, le 16 août 2016, puis
quatre fois. Comme le patient avait complètement arrêté le traitement
médicamenteux instauré par le CNP depuis août 2016, le Dr G.________ avait
réintroduit un traitement anxiolytique. Le projet thérapeutique sétablissait
sur trois axes : hygiène physique, régime amaigrissant ainsi que logement
suffisamment propre et rangé, vérifié par des intervenants professionnels. X.________
et le mandataire de son fils ont été invités à déposer des observations sur ce
rapport le 28 octobre 2016.

c)
Par ordonnance du 17 janvier 2017, lAPEA a désigné le Dr H.________, psychiatre,
en qualité dexpert. Dans son rapport, le 30 avril 2017, lexpert est parvenu à
la conclusion que A.________ pouvait pour linstant vivre chez sa mère, mais
quil était nécessaire de mettre en place un suivi médicosocial et dintervenir
si la situation devait devenir ingérable. Un suivi, sur le plan psychiatrique
et psychopharmacologique, avec mise en place dun stabilisateur de lhumeur (ce
qui état alors le cas actuellement Quétiapine 300mg/j) était recommandé afin de
gérer lanxiété et, partiellement, les comportements inadéquats. Aux questions
posées par lAPEA, lexpert répondait notamment que A.________ était totalement
incapable dassurer la sauvegarde de ses intérêts, que sa curatrice actuelle
nétait pas en mesure de lui apporter laide dont il avait besoin, quelle
nétait pas en mesure dassurer efficacement et de manière adéquate la
sauvegarde de ses intérêts, que pour linstant et pour autant que lon mette en
place un appui et une observation socio-médicale, on pouvait envisager que A.________
puisse vivre chez sa mère, que sans ce soutien et cet appui médicosocial, ce
projet risquait dêtre voué à léchec au long cours. En fonction des situations
de stress, A.________ pourrait présenter des comportements à risque de type
hétéro-agressivité. Il navait pas conscience de sa maladie et de la nécessité
dun traitement. Sil fallait envisager son séjour dans un établissement, un
foyer spécialisé dans le handicap mental et les troubles du comportement, tel
que la Fondation Alfaset, par exemple, serait approprié.

d)
Le 22 août 2017, entendus par la présidente de lAPEA, A.________ et X.________
ont souhaité continuer à vivre ensemble et que X.________ reste curatrice. Celle-ci
a déposé copie d'un courrier qu'elle avait adressé à l'expert H.________ pour
contester ses conclusions quant à son status psychopathologique (personnalité
schizoïde).

K.Par sa décision du 30 août 2017, l'APEA a maintenu la
curatelle de portée générale dont A.________ fait l'objet, relevé X.________ de
ses fonctions de curatrice de portée générale dès qu'un nouveau curateur aurait
été trouvé, dit qu'un nouveau curateur auprès de l'office de protection de
l'adulte serait recherché dès l'entrée en force de la présente décision et
rappelé que le maintien de A.________ à domicile était subordonné à la mise en
place et au maintien d'un suivi ambulatoire strict portant tant sur la
médication de A.________ que sur l'hygiène du domicile qu'il partage avec sa
mère.

A
l'appui, l'APEA a retenu notamment que X.________ souffrait du syndrome de
Diogène. De l'avis de l'expert, elle présentait des composantes d'une
personnalité schizoïde. Elle avait, certes, su demander de l'aide lorsqu'elle
se trouvait en difficulté. Elle avait toutefois interrompu le suivi de son fils
lorsqu'il avait été question de l'hospitaliser ; elle avait fermé la porte
à NOMAD lorsque la situation se dégradait du point de vue de l'hygiène dans son
appartement ; elle n'avait pas pu tirer la sonnette d'alarme lorsque la
situation devenait difficile avec son autre fils E.________. A.________ avait
dû déménager plus fréquemment que nécessaire en raison de la pathologie de sa
mère. Elle entretenait son fils dans la crainte d'être placé, sans réfléchir en
termes d'autonomie. Elle donnait à son fils l'affection dont il avait besoin et
faisait de son mieux en tant que mère ; néanmoins ses propres difficultés
l'empêchaient de sauvegarder de manière efficace les intérêts objectifs de son
fils. L'autorité de protection retenait que X.________ n'avait pas, ou plus,
les qualités requises pour assurer la sauvegarde des intérêts de A.________.
Elle serait ainsi relevée de ses fonctions dès qu'un nouveau curateur serait
trouvé. Le futur curateur serait chargé de mettre en place et de surveiller les
suivis ambulatoires stricts portant tant sur la médication de A.________ que
sur l'hygiène du domicile qu'il partageait avec sa mère.

L.X.________ recourt contre la décision du 30 août 2017,
concluant implicitement à son annulation.

A
l'appui, la recourante fait valoir que la procédure ne lui a pas permis de
s'exprimer pour apporter des explications sur les événements qui se sont
produits, ou dire son désaccord sur l'expertise qui a été faite. Elle ne se
reconnaît absolument pas dans le diagnostic de « personnalité
schizoïde », diagnostic qui signifie qu'elle est quelqu'un de plutôt en
retrait alors quen réalité elle s'investit dans des associations. Par
ailleurs, tous les suivis médico-psychosociaux de A.________, en particulier
celui par le CNP, ont été mis en place par elle-même. Ses inquiétudes quant au
surpoids de son fils et au nombre considérable de médicaments qui lui étaient
prescrits nont pas été entendues, si bien qu'elle a trouvé un autre suivi
psychiatrique, auprès du Dr G.________. Si tout n'a pas été réglé, A.________ a
gagné une stabilité et a perdu du poids. Il est suivi par une ergothérapeute à
domicile, à sa demande.

La
recourante sollicite qu'un rapport soit demandé au Dr G.________ sur
l'évolution de A.________ après une année de suivi. Elle joint à son recours un
rapport du responsable d'atelier dans lequel A.________ travaille. Elle relève
que sa collaboration avec NOMAD s'est améliorée, à condition qu'on respecte sa
vie privée. Elle sollicite une audience pour s'exprimer de vive voix sur sa
situation.

A.________,
par son mandataire, s'en remet à l'appréciation de la CMPEA.

C O N S I D E R A N T

1.a) Conformément à l'article 450 CC, les décisions de l'APEA
peuvent faire l'objet d'un recours devant le juge compétent (al. 1). Le recours
doit être dûment motivé et interjeté par écrit auprès du juge (al. 3). D'après
l'article 43OJN,
la CMPEA connaît des recours contre les décisions rendues par l'APEA. Le
recours peut être formé pour violation du droit, constatation fausse ou
incomplète des faits pertinents et pour inopportunité de la décision (art. 450aal. 1 CC). Le délai de recours est de 30 jours à compter de la notification de
la décision (art. 450bal. 1 CC).

b)
La CMPEA établit les faits d'office et elle peut rechercher et administrer les
preuves nécessaires ; elle n'est pas liée par les conclusions des parties et
applique le droit d'office (art. 446 CC, dont les principes et règles sont
également applicables en procédure de recours :Steinauer/Fountoulakis,
Droit des personnes physiques et de la protection de l'adulte, 2014, n. 1128,
p. 504). La présentation de faits et moyens de preuve nouveaux est dès lors
admissible en procédure de recours. La cour décide selon sa conviction quels
faits doivent encore être établis et quels sont les moyens de preuve pertinents
pour démontrer ces faits.

La
recourante sollicite en lespèce un nouveau rapport de la part du Dr G.________.
Cette mesure dinstruction doit être refusée. Le dossier contient déjà un
rapport de ce médecin traitant, dont lexpert judiciaire a pu prendre
connaissance.

Le
Dr G.________ ne serait au reste qu'en mesure d'attester du résultat de
son traitement au long cours, ses conclusions ne pouvant être mises sur le même
plan que celles de l'expert judiciaire. Doit également être rejetée la demande
daudition personnelle que forme la recourante, non prévue par la loi en
seconde instance (sauf en ce qui concerne les cas de privation de liberté à des
fins dassistance, art. 450e CC). En revanche, la pièce littérale jointe au
recours peut être versée au dossier, selon la pratique large de la CMPEA.

c)
Déposé dans les formes et délai légaux, par une personne ayant la qualité pour
recourir (ATF
113 II 232), le recours est recevable.

2.La recourante invoque la violation de son droit d'être
entendue.

a)
Lorsque lAPEA envisage la libération de ses fonctions dun curateur, au sens
de larticle423 CC, les mandataires doivent
participer à la procédure dans le cadre de leur droit à être informés et
entendus garanti par l'article 29 al. 2 Cst. féd. (Comm Fam Protection de
ladulte/Rosch, art. 423, N. 5).

b)
En lespèce, la recourante a été mise en copie de tous les courriers reçus par
l'APEA. Elle a pu exposer sa manière de voir en première instance à plusieurs
reprises, que ce soit par écrit ou oralement, spontanément ou à l'invitation de
l'autorité. Opportunément, elle a pris l'initiative de faire valoir son point
de vue devant linstance judiciaire suite au colloque du 11 août 2016
réunissant le CPS, le CFVR et NOMAD, réseau dont elle ne partageait pas les
conclusions ; ainsi, par courrier du 16 août 2016, elle a exposé à lAPEA les
tracas familiaux qu'elle venait de rencontrer, les problèmes de son fils A.________
et ses propres difficultés à gérer son ménage. Elle s'est vu offrir la faculté
de se déterminer quant au choix de l'expert et aux questions à adresser à
celui-ci. Elle a été entendue personnellement par la présidente de l'APEA le 21
septembre 2016, ce qui lui a permis de confirmer son opposition au placement
ainsi qu'au changement de curateur. Après que l'expert a rendu son rapport, le
30 avril 2017, elle a été convoquée le 22 août 2017 devant la présidente de
l'APEA pour être entendue sur ses conclusions (la recourante a alors déposé un
courrier d'où les griefs quelle dirigeait contre l'expertise du Dr H.________
ressortaient). Dans ces circonstances, le grief de violation du droit dêtre
entendu est mal fondé.

3.A juste titre, la recourante ne discute pas la nécessité de
la curatelle de portée générale concernant son fils A.________, mesure qu'elle
avait d'ailleurs demandé elle-même à l'époque.

4.Le recours est dirigé contre le terme mis à son mandat de
curatrice, terme qui correspond aux conclusions de l'expert judiciaire désigné.

a)
Selon l'article423 CC,l'autorité de protection
est tenue de libérer de ses fonctions un curateur qui n'est plus apte à remplir
les tâches qui lui sont confiées (art.423 al. 1 ch.1
CC). Une telle situation justifie, dans l'intérêt de la personne concernée,
qu'il soit mis un terme au mandat en cause, indépendamment de la volonté du curateur
et même en l'absence de toute faute de celui-ci. Une telle libération n'est
toutefois pas justifiée par toute insuffisance dans l'exécution du mandat : la
mise en danger des intérêts de la personne protégée  qui est seule
déterminante  et non le fait qu'il y ait eu dommage ou pas (Rosch,
ibidem)  doit atteindre un certain degré de gravité. La libération doit aussi
être ordonnée s'il existe un autre juste motif (art.423
al. 1 ch. 2 CC) soit par exemple des négligences graves, des abus dans
l'exercice des fonctions ou des actes rendant le curateur indigne de la
confiance qui lui est accordée, motif déjà mentionné à l'article 445 al. 1 aCC
relatif à la destitution (Guide pratique COPMA, n. 8.10, p. 229). Dans l'application
de cette disposition, l'autorité de protection jouit d'un large pouvoir
d'appréciation, qu'elle doit exercer dans l'intérêt de la personne concernée
(arrêt du TF du04.10.2016
[5A_391/2016]).

aa)
Selon l'article 446 al. 2 CC, l'APEA procède à la recherche et à
l'administration des preuves nécessaires. Elle peut charger une tierce personne
ou un service d'effectuer une enquête. Si nécessaire elle ordonne une
d'expertise (ATF
140 III 97et arrêt du TF du27.03.2015
[5A_912/2014]sur la nécessité d'une expertise en matière de curatelle de
portée générale).

bb)
Selon la jurisprudence, le juge ne s'écarte en principe pas  sauf motif
impératif  des conclusions d'une expertise médicale mise en uvre par une
autorité conformément aux règles de procédure, dans la mesure où la tâche de
l'expert est précisément de mettre ses connaissances spéciales à la disposition
de la justice afin de l'éclairer sur les aspects médicaux d'un état de fait
donné. Peut constituer une raison de s'écarter d'une expertise le fait que
celle-ci contient des contradictions ou lorsque d'autres spécialistes émettent
des opinions contraires aptes à mettre sérieusement en doute la pertinence des
déductions de l'expert. Le simple fait qu'un avis médical divergent ait été
produit par la personne concernée  même émanant d'un spécialiste  ne suffit
simplement pas à lui seul à remettre en cause la valeur probante d'un rapport
médical. Au sujet des rapports établis par les médecins traitants, il est
constant que ceux-ci sont généralement enclins, en cas de doute, à prendre
parti pour leur patient en raison de la relation de confiance qui les unit à ce
dernier. Toutefois le simple fait qu'un certificat médical soit établi à la
demande d'une partie et soit produit pendant la procédure ne justifie pas en
soi de douter de sa valeur probante (arrêt du TAF du 13.03.2018 [C_658/2015], cf. aussiBohnet,
CPC annoté, n. 5 ad art. 183 CPC).

b)
En loccurrence, la recourante ne conteste pas que les conditions de la mise en
uvre d'une expertise étaient réalisées. Elle ne discute pas non plus les
compétences professionnelles ou l'indépendance de l'expert, dont elle n'a
d'ailleurs pas demandé la récusation en temps utile. Elle conteste en revanche
les conclusions de l'expert.

En
premier lieu, la recourante déclare ne pas se reconnaître dans le diagnostic
que pose lexpert à son propos, lorsquil considère quelle présente des
composantes dune personnalité schizoïde qui se caractérise selon lui (en
référence au DSM-IV) par un mode général de détachement par rapport aux
relations sociales et de restriction de la variété émotionnelle dans les
rapports avec autrui. Pour un profane, il est vrai que le diagnostic ainsi posé
peut étonner ; en effet, la recourante, qui a eu plusieurs conjoints, a
élevé cinq enfants, est membre dassociations et sest au cours des années
régulièrement montrée collaborante avec les intervenants sociaux qui lont
accompagnée (même si en 2016 elle a mis fin au suivi par le CNP et refusé
lentrée de chez elle à NOMAD à quelques reprises). Il convient toutefois
dobserver que lexpert ne parle que de « composantes » dune
personnalité schizoïde, ce qui relativise lappréciation. Peu importe
toutefois : le diagnostic exact posé dans le status psychopathologique de
la mère nest pas déterminant. Sont décisifs létat psychopathologique de A.________
et le besoin de soutien particulier quil présente. A cet égard, lexpert
estime quun recours à un curateur professionnel simpose. Cette proposition
nest pas nouvelle puisquen 2005 déjà lOffice des mineurs la formulait (dossier
vol. V APEA 1). Elle avait été écartée au profit dune remise sous autorité
parentale dans la mesure où A.________ était à lépoque au bénéfice dune
occupation dans une institution, conformément au principe de la
proportionnalité. De fait, et lensemble du dossier le montre, on doit donner
acte à la recourante quelle sest montrée aimante et très investie dans les
soins à apporter à son fils, sachant généralement collaborer avec les divers
professionnels intervenants, dans des situations de vie familiale difficiles.
Néanmoins, elle sest parfois montrée débordée ou prise dans des conflits de
loyauté qui ont entraîné une péjoration de la situation de son fils handicapé
(hygiène déplorable compromettant les relations sociales du jeune homme,
déménagements répétés, conflits avec E.________). Ainsi que la retenu lAPEA,
les propres difficultés de la recourante  qui ne conteste pas souffrir du syndrome
de Diogène dont parle lautorité  lont empêchée à plusieurs reprises de
sauvegarder objectivement les intérêts de son fils dans de tels contextes. Les
signaux dalarmes des professionnels entourant en 2016 la recourante et son
fils ont été nombreux et appellent une réponse. Certes, la recourante avait
veillé à ce que A.________, au moment de la rupture avec le CNP, consulte un
psychiatre (dont lexpert na en rien critiqué lintervention, soulignant au
contraire que la mise en place dun stabilisateur dhumeur avait été assurée).
Certes aussi, la recourante déclare dans son recours que ses relations avec
NOMAD se sont améliorées (à condition que lon respecte sa vie privée). Il nen
reste pas moins que A.________ et sa mère pourront à lavenir de nouveau être
confrontés à des difficultés de vie (chagrin damour, conflit familial ou
autre) qui appelleront la mise en uvre dune protection pour le jeune homme.
Les impératifs dune observation médico-sociale fiable ainsi que dun appui
stable et coordonné imposent la nomination dun curateur externe.

On
observera que lexpert (ce n'est d'ailleurs pas non plus l'objet de la décision
de l'APEA) ne préconise pas un placement de A.________, qui pourra dès lors
continuer à vivre avec sa mère, mais avec un suivi médico-social externe (dans
ce cadre, on ne voit pas ce qui imposerait de mettre un terme à lintervention
du Dr G.________). A ce propos, on soulignera que la recourante, en tant que
proche, conservera  si elle lestime cas échéant opportun le moment venu  la
faculté de recourir contre un placement à des fins dassistance qui viendrait
éventuellement à être ordonné ultérieurement (art. 450 CC).

5.Selon lAPEA, le curateur devra appartenir
à loffice de protection de ladulte. Ce parti pris nest pas discuté par la
recourante.

6.Le recours doit être rejeté. Il se justifie
de statuer sans frais.

Par ces motifs,la Cour des mesures de protectionde l'enfant et de l'adulte

1.Rejette le
recours.

2.Statue sans
frais.

Neuchâtel, le 18 avril 2018

1L'autorité de
protection de l'adulte libère le curateur de ses fonctions:

1. s'il n'est plus apte à remplir les
tâches qui lui sont confiées;

2. s'il existe un autre juste motif de
libération.

2La personne
concernée ou l'un de ses proches peut demander que le curateur soit libéré de
ses fonctions.