ne_gerichte · CDP.2011.207 · 2012-06-26 · fr
CDP.2011.207


A.Le 31 décembre 2008, la commune de [...] a
établi une facture no 5[...] au nom de X. pour sa consommation d'eau de l'année
2008 portant sur un total de 1'390 m3d'eau (consommation elle-même)
et comprenant la redevance cantonale et la taxe d'épuration (calculées en
fonction de la quantité d'eau consommée), ainsi que la taxe compteur, pour un
total de 10'274 francs, sous déduction d'acomptes versés à hauteur de 3'647
francs, le total dû s'élevant, TVA comprise, à 7'030.15 francs. Un litige est
né au sujet de cette facture, l'administré contestant la quantité d'eau
consommée, qui dépassait selon lui de 1'000 m3la moyenne des années
précédentes, alors qu'il a fait contrôler son installation sanitaire afin de
s'assurer qu'aucune grosse fuite d'eau potable n'existait. La commune a fait
procéder à l'étalonnage officiel du compteur de l'administré auprès de la
société A. SA. Celle-ci a émis le 17 février 2009 un certificat d'étalonnage du
compteur, présentant une courbe d'étalonnage sur laquelle les mesures effectuées
dans le cas concret s'inscrivaient dans la marge de tolérance des compteurs en
marche. X. persistant dans sa contestation de la facture, un échange de
correspondance entre parties s'en est suivi, sur lequel il sera revenu ci-dessous
pour autant que besoin.

Le 21 octobre 2010, X. a fait opposition totale au commandement de
payer que lui a fait adresser la commune de [...], le solde encore dû s'élevant
à 6'030.15 francs auquel venaient s'ajouter 70 francs de frais d'établissement
du commandement de payer. S'étant dans l'intervalle constitué un mandataire, X.
a une nouvelle fois contesté le 26 novembre 2010 la facture litigieuse en
précisant ne pas reconnaître le certificat d'étalonnage délivré en date du 17
février 2009 et en alléguant qu'il existait une certitude qu'un cran du
compteur  ce que le certificat précité ne permettait pas de vérifier ou
d'exclure  avait sauté, induisant une facture ne correspondant pas à la
réalité. Une séance s'est tenue le 17 décembre 2010 auprès de la commune, en
présence de X. et de son mandataire, au terme de laquelle l'administré a
proposé de fixer la consommation d'eau litigieuse à la moyenne des années 2005
à 2009, soit à 818.75 m3. Le 23 décembre 2010, la commune de [...],
par son conseil communal, a communiqué à X. sa décision de "procéder à une
deuxième analyse du compteur d'eau". Ce courrier précisait: "Afin d'être
neutre, cette expertise sera effectuée par un organe de contrôle de votre choix
dont vous voudrez bien nous communiquer les coordonnées".

B.Par décision du 1eravril 2011, la
commune de [...], par son conseil communal, a "décid[é] que X. [était]
débiteur à son égard de la somme de CHF 4'625.75 de capital et CHF 70.- de
frais d'établissement du commandement de payer, soit un total de CHF
4'695.75". En substance, la décision exposait que X. n'avait pas donné
suite aux trois rappels adressés par la commune pour le solde de la facture no 5[...]
du 31 décembre 2008 ; que le 28 octobre 2011, la commune avait accordé au
justiciable un droit d'être entendu ; que celui-ci avait maintenu son opposition
; que suite à une entrevue le 17 décembre 2010 avec le chef du dicastère
concerné, le Conseil communal l'avait informé le 23 décembre 2010 de sa
décision de procéder à une deuxième analyse du compteur d'eau contesté ; que la
commune était restée sans nouvelles du justiciable, qui avait toutefois fait le
9 février 2011 un versement partiel à hauteur de 1'404.40 francs, si bien que
la dette résiduelle s'élevait à 4'695.75 francs.

C.Le 29 avril 2011, X. recourt contre la décision
précitée en concluant à son annulation; à ce que, principalement, il soit dit
et déclaré qu'il n'est pas débiteur du montant de 4'625.75 francs de capital et
70 francs de frais d'établissement du commandement de payer; subsidiairement, à
ce que l'affaire soit renvoyée à l'intimée pour une nouvelle décision au sens
des considérants; en tout état de cause, sous suite de frais et dépens. Une
nouvelle expertise du compteur est sollicitée. En substance, le recourant se
plaint d'un défaut de motivation de la décision querellée et d'une notification
irrégulière de celle-ci, de même que d'une violation de l'article 33 LPJA, la
commune l'ayant déclaré débiteur de la facture litigieuse sur la base d'un état
de fait qui ne correspond pas à la réalité, ce qui constitue une constatation
inexacte ou incomplète des faits pertinents, en particulier parce que "[a]ucune
expertise digne de ce nom n'a été mise sur pied".

D.Au terme de ses observations du 15 juin 2011,
l'intimée conclut au rejet du recours, à ce que la décision du 1eravril 2011 soit confirmée et à ce que la réquisition de preuve soit rejetée à
mesure qu'elle est tardive, sous suite de frais et dépens.

C O N S I D E R A N T

en droit

1.Interjeté dans les formes et délai légaux, le
recours est recevable. Le recouvrement de factures d'eau et d'électricité par
une commune doit se faire par la voie d'une décision administrative (RJN
1999 p. 268, cons. 1c, rappelé dans l'arrêt non publié du Tribunal
administratif, Cour de droit public, du 18.06.2009 [TA.2008.413] cons. 1). En
l'absence d'une disposition spéciale divergente, il y a lieu de considérer que
la contestation d'une telle décision administrative intervient sous la forme
d'un recours auprès de la Cour de droit public du Tribunal cantonal, sur la base
de sa compétence générale subsidiaire (art. 30 al. 1 LPJA), dans le délai de trente
jours (art. 34 al. 1 LPJA), ce que le Règlement pour la fourniture d'eau et son
emploi, adopté par le Conseil général de l'intimée le 3 mai 1995 (ci-après: le
règlement), rappelle en son article 48 § 2.

2.Le recourant se plaint tout d'abord d'une
violation de l'obligation de motivation incombant à l'autorité, au motif que la
décision querellée n'indique pas sur quelle base légale l'intimée peut décider
que le recourant est débiteur d'un montant de 4'695.75 francs.

a) L'obligation de motiver les décisions est
déduite par la jurisprudence du droit d'être entendu, garanti par l'article 29
al. 2 Cst.féd., afin que le destinataire de la décision puisse la comprendre,
l'attaquer utilement s'il y a lieu et que l'instance de recours soit en mesure,
si elle est saisie, d'exercer pleinement son contrôle (ATF129 I 232cons. 3.2, p. 236 ss ;126 I 97cons. 2b, p. 102 ss). Elle se trouve notamment formalisée, en droit
neuchâtelois, à l'article 4LPJA. Il y a également
violation du droit d'être entendu si l'autorité ne satisfait pas à son devoir
minimum d'examiner et de traiter les problèmes pertinents (ATF126 I 97cons. 2b, p. 102 ss,122 IV 8cons. 2c, p. 14). Pour répondre à ces exigences, il suffit que le juge (ou
l'autorité) mentionne, au moins brièvement, les motifs qui l'ont guidé et sur
lesquels il a fondé sa décision, de manière à ce que l'intéressé puisse
apprécier la portée de celle-ci et la déférer à l'instance supérieure en
connaissance de cause (v. ATF précités). En règle générale, l'étendue de
l'obligation de motiver dépend de la complexité de l'affaire à juger, de la
potentielle gravité des conséquences de la décision et des circonstances du cas
particulier. Plus la liberté d'appréciation ou la latitude de jugement de
l'autorité est importante et plus la mesure prise porte atteinte aux droits des
particuliers, plus la motivation doit être circonstanciée (ATF112 Ia 107cons.
2b, p. 109 ss ; arrêts du TF du15.10.2007
[2A.496/2006], [2A.497/2006]). Si la motivation doit révéler les réflexions
de l'autorité sur les éléments (de fait et de droit) essentiels qui ont
influencé sa décision, l'autorité n'est cependant pas tenue de prendre position
sur tous les faits, griefs et moyens de preuve invoqués par les parties, mais
peut se limiter à ceux qui, sans arbitraire, lui apparaissent décisifs pour la
solution de la cause (ATF126 I 97cons. 2b, p. 102 ss,112 Ia 107cons. 2b, p. 109 ss).

Le
droit d'obtenir une décision motivée est une garantie constitutionnelle de
nature formelle, dont la violation entraîne en principe l'annulation de la
décision attaquée indépendamment des chances de succès du recours sur le fond
(ATF126 I 19cons. 2d/bb, p. 24,126 V 130cons. 2b, p. 131 ss). Exceptionnellement, une éventuelle violation du droit
d'être entendu peut être guérie lorsque l'autorité qui a rendu la décision a
pris position sur les arguments décisifs, dans le cadre de la procédure
d'échange d'écritures et que l'administré a eu la possibilité de s'expliquer
librement devant une autorité de recours, dont la cognition est aussi étendue
que celle de l'autorité inférieure (ATF133 I 201cons. 2.2, p. 204 ss,132 V 387cons. 5.1 p.390,130 II 530cons. 7.3, p. 562).

b) En l'espèce, le grief frise la témérité puisque la décision
querellée indique clairement les textes légaux applicables  sans toutefois il
est vrai viser d'article précis  et rappelle les faits pertinents. Il en
ressort de manière claire qu'une facture de consommation d'eau pour l'année
2008 est en souffrance, que des rappels ont été adressés et que des discussions
ont eu lieu entre parties, aboutissant à la proposition de la commune de
procéder à une deuxième analyse du compteur d'eau, à laquelle le justiciable
n'a toutefois pas donné suite. On ne voit pas ici de motivation lacunaire. Le
recours est du reste la parfaite illustration que la décision permettait au
justiciable de comprendre pourquoi le montant lui était réclamé, à savoir du
fait de sa consommation d'eau, puisque l'essentiel de sa motivation matérielle
se résume à contester la quantité consommée et à faire grief à la commune de
n'avoir pas mis en oeuvre l'expertise qu'il sollicite.

3.Le recourant se plaint ensuite de
l'irrégularité de la notification de la décision querellée, qui lui a été
envoyée personnellement au lieu de l'être à son mandataire constitué.

Ici aussi, le grief frise la témérité en tant que le recourant veut
voir dans cette irrégularité un motif de nullité de la décision. Selon la
jurisprudence en effet, la notification irrégulière  telle que l'est la
notification directe à la partie représentée par un mandataire  d'une décision
ne doit entraîner aucun préjudice pour les parties. La jurisprudence ne déduit
cependant pas nécessairement la nullité de l'existence de vices dans la
notification ; la protection des parties est suffisamment garantie lorsque la
notification irrégulière atteint son but malgré cette irrégularité et il y donc
lieu d'examiner, d'après les circonstances du cas concret, si la partie
intéressée a réellement été induite en erreur par l'irrégularité de la
notification et a, de ce fait, subi un préjudice. Il incombe au destinataire
d'entreprendre les démarches que l'on pouvait attendre de lui pour obtenir tous
les éléments nécessaires à la sauvegarde de ses droits, ce qui signifie
notamment qu'une décision, fût-elle notifiée de manière irrégulière, peut entrer
en force si elle n'est déférée au juge dans un délai raisonnable (RJN
2004, p. 187, 188-189, avec renvoi à la SJ 2000 I 118 cons. 4). En
l'espèce, le recours a été interjeté, nonobstant la notification irrégulière,
dans les trente jours légaux, si bien que le recourant ne subit aucun préjudice
de la notification irrégulière.

4.a) La commune de [...] fournit l'eau pour un
usage normal à tout abonné se trouvant dans la zone d'urbanisation, dans les
limites de ses obligations légales et réglementaires et de ses possibilités
techniques et financières (art. 1 du règlement). Les bases des rapports juridiques
entre la commune et l'abonné sont notamment le règlement (art. 4 let. a), qui
précise à son article 5 que la demande de fourniture d'eau ou le fait d'en
consommer implique l'acceptation du règlement ainsi que celle des taxes, tarifs,
conventions, prescriptions et directives de la SSIGE (Société suisse de l'industrie
du gaz et des eaux) s'y rapportant. L'article 44 du règlement prévoit que les
taxes que la commune prélève pour la fourniture de l'eau comprennent notamment
la taxe de consommation (let. a), la taxe du compteur (let. b) et la taxe
d'équipement (let. c). La mesure de la consommation d'eau est effectuée au
moyen d'appareils de mesure au sens des articles 34 ss du règlement, dont la
location est à la charge de l'abonné (art. 35). Les compteurs sont étalonnés et
poinçonnés officiellement. Ils sont vérifiés périodiquement par les soins et
aux frais de la commune (art. 36). L'abonné peut en tout temps faire vérifier
ses compteurs par la commune (art. 38 § 1 du règlement). Les contestations sont
tranchées sans appel par le Bureau fédéral des poids et mesures. Les frais de
vérification sont à la charge de l'abonné quand sa réclamation s'avère
injustifiée (art. 38 § 2 du règlement). Le relevé des appareils de mesure est
exclusivement du ressort des employés de la commune (art. 40, 1èrephrase). Lorsqu'il est constaté que, pour une cause quelconque, le
fonctionnement des appareils de mesure est défectueux, la consommation d'eau
durant la période incriminée est facturée d'après la consommation de la période
correspondante de l'année précédente, sinon d'après la moyenne des
consommations exactes des périodes précédant et suivant la période en défaut
(art. 41).

b) En l'espèce, le recourant a contesté la facture du 31 décembre 2008,
portant sur une consommation d'eau durant l'année 2008 de 1'390 m3d'eau, au motif que la valeur retenue serait excessive puisqu'elle dépasse,
selon lui, de 1'000 m3la consommation moyenne des années
précédentes et que le compteur serait défectueux. La question de savoir si la
contestation est intervenue en temps utile sous l'angle de l'article 48 § 1 du
règlement  question que la Cour de céans aurait pu trancher d'office
puisqu'elle revoit la procédure adoptée par l'instance précédente même en
l'absence de griefs soulevés à cet égard (voir notamment arrêt non publié de la
Cour de droit public du 14.06.12 [CDP.2011.201] cons.1 in fine) - peut rester
ouverte. La commune a soumis, le 5 février 2009, le compteur incriminé à la
société A. SA pour étalonnage officiel. Celle-ci a constaté dans son certificat
du 17 février 2009 que le compteur donnait des mesures entrant dans la marge de
tolérance des compteurs en marche et même favorables à l'administré. Celui-ci a
persisté dans sa contestation, non pas en remettant en cause l'étalonnage de
l'appareil, qui aurait alors dû être tranché de manière définitive par le
Bureau fédéral des poids et mesures selon l'article 38 al. 2 du règlement, mais
en soutenant que le certificat d'étalonnage ne se prononçait pas sur la
question, essentielle à ses yeux, de savoir si le compteur aurait pu "sauter"
et ainsi indiquer une mesure fausse. Parallèlement cependant, il s'est borné à
affirmer que cette anomalie était pour lui "une certitude" (courrier
de son mandataire du 26 novembre 2010 à la commune) puis a refusé de procéder à
un nouveau contrôle du compteur, par le biais d'un bureau de son choix (note
interne de la séance du 17 décembre 2010), en ne donnant pas suite à la demande
de la commune du 23 décembre 2010 de communiquer les coordonnées d'un organe de
contrôle de son choix, en vue d'une deuxième analyse du compteur d'eau.

On est donc en présence d'un administré, auquel est adressée une
facture correspondant à une certaine consommation d'eau, qui ne conteste pas
les tarifs appliqués mais la quantité mesurée, au motif que le compteur serait
défectueux et qui persiste dans sa contestation alors même que le compteur a
été revu une première fois par un organe agréé, tout en refusant - expressément
d'abord puis implicitement - une deuxième expertise, disant préférer une
solution amiable du litige, avant de reprocher à la commune, au stade du
recours, de n'avoir pas mis en uvre une expertise "digne de ce nom".
L'autorité aurait ainsi violé l'article 33LPJAet rendu une
décision "totalement arbitraire" puisqu'elle ne repose sur aucune
preuve. Il convient ici de rappeler que le principe de la bonne foi en
procédure lie non seulement les autorités mais également l'administré et qu'il
lui commande de ne pas adopter des positions contradictoires durant la même
procédure, un tel comportement n'étant pas compatible avec le principe de la
bonne foi (art. 5 al. 3 Cst.). Or en l'espèce, le recourant reproche
aujourd'hui à l'intimée de n'avoir pas diligenté une (deuxième) expertise du
compteur litigieux alors même que, "vu la remise en cause du [premier]
contrôle du compteur" (note interne du 22.12.10, suite à la séance du
17.12.10), la commune s'était résignée à accepter le deuxième contrôle qui
devait être confié à un organe de contrôle du choix du recourant et dont il
incombait à ce dernier de fournir les coordonnées. Etant resté inactif alors
que cette possibilité lui avait été clairement communiquée par courrier du 23
décembre 2010 et le recourant ayant précédemment dit son opposition à une
nouvelle expertise, à mesure qu'il préférait trouver un terrain d'entente, il
ne peut aujourd'hui faire grief à la commune d'y avoir finalement renoncé. La
situation est transposable à celle qu'avait eue à juger le Tribunal fédéral
dans son arrêt du27.09.2011
[8C_686/2010], dans lequel un recourant reprochait à l'autorité intimée
d'avoir diligenté une expertise médicale alors qu'il avait toujours lui-même
soutenu la nécessité d'une mesure d'instruction sous la forme d'une expertise
si les preuves qu'il avait offertes devaient s'avérer insuffisantes. Le
Tribunal fédéral avait alors sanctionné la contradiction du recourant,
précisant aussi que le principe de la bonne foi en procédure impliquait que la
partie qui s'aperçoit qu'une règle de procédure est violée à son détriment ne
saurait laisser celle-ci suivre son cours sans réagir, dans le but par exemple
de se réserver un moyen de nullité pour le cas où le jugement à intervenir ne
le satisferait pas.

5.Le grief tiré de la constatation inexacte des
faits, qui serait la conséquence de la renonciation à la deuxième expertise,
est mal fondée. Sur la base des éléments figurant au dossier, les faits à la
base de la facture sont suffisamment démontrés, puisque le tarif appliqué n'est
pas contesté et l'étalonnage du compteur a établi qu'il mesurait même moins que
la consommation effective. Il n'y a pas lieu d'ordonner l'expertise sollicitée
par le recourant, celle-ci s'inscrivant du reste précisément en contradiction avec
sa position précédente.

6.Vu ce qui précède, le recours est rejeté. Le
recourant, qui succombe, supportera les frais de la cause (art. 47 LPJA) et il
ne lui sera pas alloué de dépens (art. 48 al. 1 LPJA a contrario). Il
résulte du texte de l'article 48 al.1LPJAque seul
l'administré peut prétendre à des dépens, non l'autorité (Schaer,
Juridiction administrative neuchâteloise, p.190), si bien que l'intimée ne peut
s'en voir allouer.

Par ces motifs,la Cour de droit public

1.Rejette le recours.

2.Confirme la décision de l'intimée du 1eravril 2011.

3.Arrête les frais de la présente procédure à 770 francs et les met à la
charge du recourant, qui les a avancés.

4.N'alloue pas de dépens.

Neuchâtel,
le 26 juin 2012