ne_gerichte · CCP.1997.6488 · 1997-12-29 · fr
CCP.1997.6488


A.      Dans le courant du mois d'octobre 1996,
l'Inspection de douane

de l'aéroport de Genève a saisi un
colis, en provenance de Detroit

(Michigan-USA), contenant vingt numéros
identiques d'une revue rédigée en

anglais, à caractère nazi, intitulée
"Resistance" et trente CD, destinés à

"M. diffusion c/o K.". Après
enquête, le ministère public a renvoyé K. 
devant le Tribunal de police du district de Neuchâtel pour
discrimination raciale (art.261 bis CP).

B.      Par jugement du 8 avril 1997, le Tribunal de
police du district

de Neuchâtel a acquitté K.  et ordonné la restitution du CD et

des revues séquestrés. Il a retenu en
bref que s'agissant des disques com-

mandés par K. , le seul CD séquestré ne
renfermait pas de dé-

clarations clairement haineuses ou
méprisantes envers une ethnie ou une

religion déterminée. Quant à la revue
"Resistance", dont il a été établi

qu'elle a été jointe à la commande à
titre de cadeau de remerciement, le

premier juge a estimé qu'elle faisait
davantage l'apologie de la race

blanche qu'elle ne dénigrait un groupe
racial ou une ethnie déterminée et

qu'à première lecture, elle n'était ni
contraire à la loi, ni indigne de

bénéficier de la liberté d'expression.

C.      Le ministère public se pourvoit en cassation
contre ce jugement.

Il soutient en bref que le premier juge
a faussement appliqué la loi et

fait une appréciation arbitraire des
preuves en ne reconnaissant pas que

tant le contenu du CD que les articles
de la revue incitaient à la haine

raciale, dénigraient de façon
systématique les personnes n'appartenant pas

à la race blanche, niaient ou
cherchaient à justifier l'holocauste. Pour

ces motifs ils tombent selon le
ministère public sous le coup de l'article

261 bis CP et doivent être confisqués et
détruits au sens de l'article 58

CP. Il semble ainsi que le ministère
public ne s'en prend qu'au refus du

premier juge de confisquer les objets en
question.

D.      Le président du Tribunal de police du
district de Neuchâtel

conclut au rejet du recours et fait
observer que le contenu de la revue

"Resistance", rédigé en
anglais, certes affligeant, ne menace pas la sécu-

rité ni concrètement l'ordre public.
K.  pour sa part conclut au

rejet du pourvoi en formulant des
observations.

C O N S I D E R A N T

e n  d r o i t

1.      Interjeté dans les formes et délai légaux
(art.244 CPP), le

pourvoi est recevable.

2.      On ne saurait suivre l'intimé lorsqu'il
affirme que l'ordonnance

de renvoi était insuffisamment précise.
S'il est admis que l'acte

d'accusation doit être suffisamment
complet pour permettre à l'accusé de

connaître les éléments de fait qui lui
sont reprochés (ATF 116 Ia 202, 4

ss), on admettra toutefois que dans les
cas simples ou dans les affaires

courantes, une ordonnance de renvoi non détaillée
se réfère à l'ensemble

des faits qui résultent du dossier, la
dénonciation ou le rapport de

police figurant au dossier étant
particulièrement importants (RJN 1993

p.147, 2 II 43). Tel est le cas en
l'espèce. A la fin de l'administration

des preuves seul un CD et vingt revues
avaient été séquestrés. C'est bien

sur le contenu de ceux-ci que la
prévention d'infraction à l'article 261

bis CP portait. Le prévenu ne s'y est
d'ailleurs pas trompé donnant

différentes explications à ce sujet.
L'ordonnance de renvoi n'était ainsi

pas lacunaire.

L'intimé fait également valoir que le
dossier qui a donné lieu

au jugement du 25 juin 1996 n'était pas
joint à la présente procédure. A

tort, il a en effet été joint dès
réception de l'ordonnance de renvoi

ainsi que cela ressort de l'annotation
figurant sur cette dernière. Ce

moyen doit lui aussi être rejeté.

3.      L'article 261 bis CP, entré en vigueur le
1er janvier 1995, in-

crimine celui qui publiquement aura
incité à la haine ou à la discrimina-

tion envers une personne ou un groupe de
personnes en raison de leur ap-

partenance raciale, ethnique ou
religieuse (al.1) ou celui qui publique-

ment aura propagé une idéologie visant à
rabaisser ou à dénigrer de façon

systématique les membres d'une race,
d'une ethnie ou d'une religion

(al.2). Cette disposition réprime
également le fait de nier, minimiser

grossièrement ou justifier un génocide
(al.4 in fine). Cela concerne en

particulier les thèses révisionnistes
selon lesquelles l'Holocauste n'au-

rait jamais eu lieu et les chambres à
gaz jamais existées. Eu égard à la

liberté d'opinion, le législateur n'a
pas fait figurer dans cette disposi-

tion toute les exigences de l'article 4
de la Convention internationale

sur l'élimination de toutes les formes
de discrimination raciale, entrée

en vigueur pour la Suisse le 29 décembre
1994. Il en va ainsi de la diffu-

sion d'idées fondées sur la supériorité
d'une race, réprimée par l'article

4 litt.a de la Convention. Le
législateur a estimé que ce postulat était

plutôt de nature morale et n'entrait pas
dans le domaine de ce qui devait

être régi par le Code pénal. Raison pour
laquelle, l'accent a été mis

d'une part sur l'incitation à la haine
raciale et à la discrimination et

d'autre part sur le mépris et la
calomnie qui constituent les éléments

essentiels et vraiment répréhensibles
des théories de supériorité raciale,

car c'est de là que découlent les effets
de la haine raciale et la

xénophobie nuisibles sur le plan social
(FF 1992 III 299-300). Sont ainsi

punissables l'abaissement et la calomnie
systématique de personnes de race

ou d'origine différentes et non pas
toute manifestation de mauvaise humeur

envers des étrangers (FF précitée, 307).
S'agissant du caractère scienti-

fique ou artistique d'une oeuvre, le
législateur estime qu'il en a été

tenu compte dans la mesure où les propos
racistes ne tombent sous le coup

de la loi que s'ils sont de nature à
abaisser ou à dénigrer de façon

systématique les personnes de race ou
d'origine différentes (FF précitée

307).

4.      a) En l'espèce l'examen de la revue
"Resistance" conduit à l'ap-

plication sur le plan objectif de
l'article 261bis CP.

S'agissant de l'article "Shattering the
myths of the pro white

Movement" (p.16 ss), l'auteur
essaie de démontrer certaines idées précon-

çues, véhiculées par les médias, sur le
mouvement pro-blanc, notamment "we

think all black people are bad". Il
commence par citer les propos d'un

comédien noir, lequel aurait affirmé que
le peuple noir est plus raciste

que le peuple blanc car il hait aussi
les noir. S'ensuit une distinction

entre les "noirs" et les
"nègres" puis une description de l'homme noir et

enfin, statistiques du FBI à l'appui,
sans qu'il soit évidemment possible

de déterminer la réalité des chiffres
avancés, la démonstration que les

noirs sont plus violents que les blancs,
constatation qui permet à l'au-

teur de l'article de conclure en
déclarant que "tous les noirs ne sont pas

des criminels mais qu'une Amérique sans
noirs serait plus sûre, plus pro-

pre et plus riche". Les propos
racistes tombent sous le coup de la loi

s'ils sont de nature à abaisser ou à
calomnier de façon systématique les

personnes de race ou d'origine
différentes. Ainsi que rappelée, une ten-

dance fondamentalement calomniatrice
peut être présentée sous l'apparence

d'un exposé objectif, voire pseudo
scientifique. Tel est précisément le

cas en l'occurrence. Sous le couvert
parfois de chiffres, il est indiscu-

table que le sens général du texte est
d'affirmer que le seul mal de

l'Amérique réside dans la présence sur
son sol d'une population de race

noire.

D'autres passages ou phrases de la revue
expriment une

indiscutable haine pour tout ce qui
n'est pas blanc, "nous haïssons nos

ennemis car nous aimons la race
blanche" (p.18 sous myth 5 in fine),

rabaissent la race noire en la traitant
de race sale "messed - up race"

(p.17, sous myth 4), de race boueuse
sous-humaine, sauvage, semblable à

des singes (p.60, Another Aryan Cop
writes).

Enfin dans deux interviews l'Holocauste est
minimisé et approu-

vé. Ainsi une des personnes interrogées
affirme qu'il faut croire ("We do

believe") aux thèses révisionnistes
selon lesquelles il n'y a pas eu un

programme d'extermination systématique
des juifs mais que les seules vic-

times du génocide était le peuple
d'Europe et en particulier le million de

SS qui ont donné leur vie pour la race
arienne et qui étaient les

créatures les plus évoluées dans
l'histoire de la planète (p.39 denier §),

l'autre personne interrogée considérant
que l'Holocauste des juifs, "la

nation la plus haïe" était le
processus final le plus sensationnel (p.54

5ème ligne).

Il est indiscutable que cette revue tombe
sous le coup de l'ar-

ticle 261bis CP à mesure qu'en prônant
la supériorité et la victoire de la

race blanche sur les autres races, en
particulier la race noire, elle pro-

page une idéologie visant à dénigrer et
à rabaisser systématiquement ceux

qui ne sont pas blancs.

b) S'agissant du CD "Max Resist",
commandé par K. , lié

à la revue "Resistance",
l'examen des textes des chansons qu'il renferme

permet de constater qu'il contient un
message de violence, de révolution

et de mort pour ceux qui appartiennent à
la race noire, même si c'est aus-

si parfois sous certains couverts, ainsi
celui de l'attachement à sa race

et à son pays. Le texte de la chanson
"Flight Jackets" est particulière-

ment significatif. Il annonce une
nouvelle révolution et fait état de

"solution finale" et précise
"si tu n'es pas blanc, tu seras mort" (if you

ain't White, you'll be dead). Cette
phrase, compte tenu du contexte, cons-

titue une incitation claire à la haine
raciale et à la violence. Il en va

de même du Boot Party (we get drunk on
the violence we cause; we like to

roam around and create chaos; unless
you're one of us we don't give a

toss; we'll knock you down and we ill
stomp your bones and in a body bag

we'll send you home). La majorité des
chansons parlent de combats, de

guerres ou de fusils chargés et prêts,
restant souvent, il est vrai, plus

flou quant à l'ennemi visé. Il y a
toutefois lieu de faire une analyse

globale du CD concerné, sans être arrêté
par la méthode allusive à laquel-

le l'auteur recourt. La revue Resistance
éclaire elle aussi le sens du CD

incriminé. Il s'agit ainsi d'un message
de violence absolue, basé sur

l'idéologie du White Power qui prône la
suprématie de la race blanche et

rabaisse systématiquement les autres
ethnies, en particulier les noirs

comme cela ressort clairement de la
revue Resistance. On ne saurait ainsi

admettre comme l'a fait le premier juge
que le CD en question ne renferme

pas de déclaration clairement haineuse
ou méprisante envers une ethnie ou

une religion déterminées. Rien ne permet
davantage de prendre en considé-

ration une intention artistique évoquée
par le premier juge, les inten-

tions poursuivies par les auteurs étant
indiscutablement toutes autres.

5.      Ainsi tant la revue que le CD tombent
objectivement sous le coup

de l'article 261 bis CP. C'est à tort
que le premier juge a considéré que

tel n'était pas le cas. S'agissant en
revanche de l'élément subjectif de

l'infraction, le premier juge peut être
suivi. Le ministère public s'en

prend d'ailleurs semble-t-il
exclusivement au refus de confiscation des

objets en question et non à la
libération du prévenu.

6.      Selon l'article 58 al.1 litt.b CP, alors
même qu'aucune personne

déterminée n'est punissable, le juge
prononcera la confiscation des objets

qui sont le produit ou le résultat d'une
infraction et qui compromettent

la sécurité des personnes, la morale ou
l'ordre public. L'application de

cette mesure implique de rendre suffisamment
vraisemblable que sans cela,

la sécurité des personnes, la morale ou
l'ordre public serait mis en péril

(ATF 116 IV 117, JT 1992 p.14).

Tel est manifestement le cas en l'espèce.
Tant la morale que

l'ordre public exigent que des pièces
d'un tel contenu soient confisquées

et détruites. On peut d'ailleurs
s'étonner que sans attendre l'issue de la

procédure pénale la plus grande partie
des CD séquestrés, soit vingt-neuf

CD aient été restitués à leur
destinataire, mesure que rien ne justifiait.

Par ces motifs,

LA COUR DE CASSATION PENALE

1. Casse partiellement le jugement du
Tribunal de police du district de

Neuchâtel du 8 avril 1997.

2. Ordonne la confiscation et la
destruction des vingt exemplaires de la

revue "Resistance" et du CD "Max Resist" séquestrés.

3. Laisse les frais à la charge de
l'Etat.

Neuchâtel, le 29 décembre 1997