ne_gerichte · CPEN.2016.66 · 2018-09-06 · fr
CPEN.2016.66


Arrêt
 du Tribunal Fédéral

Arrêt du 01.07.2019 [6B_1020/2018]

A.A.________ SA,
actuellement  X.________ SA, est un groupe qui détient et gère plusieurs
cliniques privées en Suisse, qui forment un réseau. La Fondation [a], (ci-après
la Fondation), a exploité lHôpital [a] (ci-après l'Hôpital)  à B.________
jusquau 1ermars 2013, date où  X.________ SA a repris cette
activité. Y1________, Y4________, Y2________
et Y3________ étaient tous au moment des faits des secrétaires
syndicaux ou secrétaires centraux, respectivement pour le syndicat C.________ (Y1________
et Y4________) et le syndicat D.________ (Y2________ et Y3________).

B.a) En 2012, le
secteur hospitalier neuchâtelois était en pleine restructuration. Le 17 avril
2012, la direction de lHôpital a invité lensemble de ses employés à une
séance dinformation tenue le 23 avril 2012 ayant pour intitulé «paysage
hospitalier cantonal / options et place de l'Hôpital». Le 28 juin
2012, lHôpital a dénoncé la convention collective de travail CCT Santé 21 de
droit privé (ci-après : la CCT Santé 21), avec effet au 31 décembre 2012,
date de son échéance. Pour justifier cette dénonciation, lHôpital invoquait la
modification des rapports de base entre les membres de la partie employeur,
passée de 4 à 2 employeurs, créant ainsi un déséquilibre au niveau des
obligations respectives de chacun. La Fondation invoquait également le fait que
le Conseil dEtat avait décidé de ne pas reconnaître son institution comme
étant dutilité publique. Le 29 juin 2012, dans la revue interne «LHôpital
vous informe», la direction de lHôpital a expliqué à ses collaborateurs
les raisons ayant abouti à la dénonciation de la CCT, tout en cherchant à les
rassurer : les conditions de la CCT Santé 21 seraient maintenues en 2012
et en 2013 et il nétait pas question pour lHôpital de modifier les acquis
salariaux de chacune et chacun de ses collaborateurs. La dénonciation était
qualifiée de préventive et devait permettre damener lEtat à assumer les
exigences quil pose en matière demploi dans les institutions de santé du
canton.

b) Par courrier du 20 juillet
2012, les syndicats le syndicat C.________ et le syndicat D.________, parties à
la CCT Santé 21, ont demandé formellement louverture de négociations en vue du
maintien de la soumission à la CCT de tout le personnel.

A cette période, lHôpital
avait engagé avec X.________ SA des discussions qui avaient pour objet
lintégration de lHôpital dans le groupe des cliniques suisses X.________ SA ;
la tension a tout de suite été vive avec les syndicats.

c) Par requête du 4 septembre
2012, le personnel de lHôpital, agissant par les syndicats D.________ et C.________,
a saisi loffice de conciliation en matière de conflits collectifs de travail. LHôpital
en a fait de même le 14 septembre 2012. Des doutes ont surgi quant à la
compétence de loffice. Le Conseil dEtat est intervenu comme conciliateur.

d) Le personnel sest mis en
grève une première fois le 18 septembre 2012. Ses revendications étaient :
maintien de la CCT Santé 21, non-externalisation de services, maintien de tous
les postes de travail.

e) Le 9 novembre 2012, lHôpital
a convié son personnel à une séance dinformation sur le projet de reprise des
activités opérationnelles de lHôpital par X.________ SA, fixée au 16 novembre
2012. Un vote ouvert au personnel a été organisé, dont le but était de
recueillir les avis des employés sur le projet dintégration de lhôpital dans X.________
SA. Lanonymat était garanti. Les syndicats avaient invité le personnel à ne
pas participer à la consultation. Selon courrier du notaire du 20 novembre
2012, la majorité du personnel (335 collaborateurs) a voté en faveur de la
reprise, avec 202 votes en faveur, 63 opposés et 15 abstentions.

f) Le 16 novembre 2012,
loffice de conciliation en matière de conflit collectif de travail a publié un
communiqué de presse dans lequel il rappelait que, durant une conciliation, la
paix du travail devait être respectée. Le 22 novembre 2012, loffice de
conciliation a constaté léchec de la conciliation. Il a informé les parties
quil était dessaisi du litige.

g) Le 26 novembre 2012, les prévenus
ont installé un piquet de grève sur les places de parc à lintérieur de
lenceinte de lhôpital, propriété de la Fondation. Cet emplacement avait été
désigné aux syndicats par la direction de lhôpital. Des tentes ont été
installées sur les lieux, afin de permettre aux grévistes de venir sur place
tous les jours. Trente personnes participaient à la grève, au début de
celle-ci.

h) Le 10 décembre 2012, le
mandataire de lHôpital a adressé un courrier au mandataire du syndicat D.________,
dans lequel il considérait que la grève durait depuis trop longtemps et quelle
était donc illicite. Il sommait les syndicats D.________ et C.________ de
quitter les lieux le jour même. Ces derniers ne se sont pas exécutés. Une
requête de mesures superprovisionnelles a été déposée le même 10 décembre
2012 devant le tribunal civil par lHôpital, concluant notamment à ce quil
soit fait interdiction aux quatre secrétaires syndicaux prévenus dorganiser
une «flash mob» et à ce que lordre leur soit signifié de
quitter immédiatement lenceinte de lhôpital. La requête a été rejetée par le
tribunal civil le 11 décembre 2012, en tant quelle demandait de statuer sans
citation préalable des parties, celles-ci étant convoquées à une audience fixée
le 20 décembre 2012.

C.a) Le 13 décembre
2012, lHôpital a déposé une plainte pénale pour violation de domicile à
lencontre des prévenus, en demandant au ministère public quil fasse
immédiatement, en application de l'article 217 CPP, intervenir la police sur
place pour prendre toutes les mesures en vue de mettre un terme à la violation
de la propriété privée de la Fondation. Dès réception de cette plainte, le
ministère public a donné aux syndicats un délai au 18 décembre 2012 pour
libérer le terrain de la Fondation. Le 18 décembre 2012, le procureur général a
refusé daccorder aux syndicats un délai supplémentaire, pour ne pas prolonger
un état de fait contraire au droit. Le 19 décembre, lHôpital a adressé une
proposition aux syndicats, leur demandant de quitter définitivement lenceinte
de lhôpital le jour même à 17 heures au plus tard et de démonter les tentes et
la yourte jusquau vendredi 21 décembre 2012 à 12 heures. Le 19 décembre 2012,
le ministère public a décidé de surseoir momentanément à lintervention de la
police, afin quune solution puisse être trouvée entre les parties. Plus tard
le même jour, le mandataire de la Fondation a informé le ministère public que
les discussions entre les parties étaient rompues et la prié de faire
intervenir la police.

b) Le 20 décembre 2012, une
audience a été tenue devant le tribunal civil où ont comparu, face à la
requérante, pour le syndicat C.________ Y1________, pour le syndicat
D.________ les secrétaires syndicaux E.________ et F.________ ; les
intimés étaient apparemment tous représentés par Me G.________, selon le
procès-verbal daudience. Le représentant des intimés a alors plaidé que la
grève et le piquet étaient licites, ce que la requérante a contesté, même si
elle a fait la proposition de tolérer la présence du piquet de grève jusquau
31 décembre 2012. Les syndicats avaient jusquau 21 décembre 2012 à 14 heures
30 pour répondre à cette proposition En cas de refus, il était prévu que la
procédure civile soit suspendue dans lattente de la décision du ministère
public quant à lexpulsion des requis du terrain occupé par elles. Les
syndicats ont refusé. Ils ont adressé un courrier au procureur général, faisant
valoir que lexercice constitutionnel du droit de grève constituait un motif
justificatif au sens de larticle14 CP, que les mesures de combat syndical
étaient licites au titredultima ratio(ATF 132 III 122) et que les grévistes étaient dans
un état de nécessité au sens de larticle 17 CP. Sur mandat du ministère
public, la police est finalement intervenue le 26 décembre 2012 ; elle a
procédé au séquestre des tentes et du matériel. Les grévistes ont trouvé un
nouvel emplacement à l'extérieur de l'enceinte de l'hôpital pour sinstaller et
monter une tente. Ils ont décidé de maintenir un piquet de 2 heures chaque jour
devant lhôpital.

c) Les prévenus ont été
entendus par la police les 17 janvier 2013 (Y4________ et Y1________)
et 23 janvier 2013 (Y2________ et Y3________) ; les
deux derniers étaient alors assistés de Me G.________.

D.Par acte
daccusation du 8 mai 2013, le ministère public a renvoyé Y1________,
Y4________, Y2________ et Y3________ devant le
Tribunal de police du Littoral et du Val-de-Travers. La prévention était la
suivante :

«une
violation de domicile (art. 186 CP)

à
B.________, dans lenceinte de lHôpital,

de
fin novembre 2012 au 26 décembre 2012,

en
leur qualité de responsables syndicaux et en marge de la grève faite par
quelques-uns des employés dudit hôpital,

pour
avoir organisé loccupation dun terrain privé et lavoir occupé en y
installant une tente ainsi que différents matériels,

pour
y être demeuré au mépris des injonctions de libérer les lieux adressées par le
propriétaire et y avoir alors même encore installé une seconde tente (yourte)»

E.                    a) Le 30
novembre 2012, X.________ SA a déposé une plainte pénale pour diffamation à
lencontre des prévenus. A lappui, la plaignante exposait que le secteur
hospitalier neuchâtelois connaissait des difficultés notoires. Dans ce
contexte, le maintien en létat de la CCT Santé 21 et son adéquation étaient
examinés par lHôpital neuchâtelois. LHôpital néchappait pas à ce contexte
difficile et se trouvait aussi soumis à des impératifs financiers. Au mois de
juin 2012, la Fondation avait décidé de résilier la CCT Santé 21 pour son
échéance contractuelle du 31 décembre 2012, en respectant le préavis requis de
6 mois. La Fondation avait entamé des discussions avec la plaignante, ayant
pour objet lintégration de lHôpital dans le groupe de cliniques X.________ SA.
Depuis lété 2012, les syndicats D.________ et C.________ sopposaient à la
résiliation de la CCT Santé 21, ainsi quà la reprise éventuelle de lHôpital
par X.________ SA, en invoquant en particulier le soi-disant refus quasi
unanime des employés, réunis selon eux en assemblée générale convoquée par
leurs soins. Après avoir discuté de ce projet dintégration avec plusieurs
instances du canton, et notamment avec une délégation du Conseil dEtat, lHôpital
et X.________ SA avaient décidé dorganiser un vote au sein du personnel de
lhôpital, afin que les employés puissent sexprimer démocratiquement dans le
cadre du processus. Ce vote avait été organisé sous légide dun notaire établi
dans le canton pour assurer un anonymat total et une parfaite impartialité. Il
avait été précédé de la remise, le 13 novembre 2012, à chaque employé dune
information relative au projet dintégration et aux modalités du vote. Le 16
novembre 2012, deux séances dinformation avaient été tenues par des
représentants de la Fondation et de X.________ SA, à laquelle 250 employés
environ sur les 335 que compte lhôpital avaient participé. Les résultats de ce
vote étaient sans appel : le taux de participation se montait à 85 % des
employés de lHôpital, et le taux dacceptation à 76 % des votants. Cette
information avait fait lobjet de publications et avait été relayée par les
médias. X.________ SA devait faire face depuis quelques temps à des propos
totalement erronés et déplacés à son égard de la part des syndicats D.________
et C.________, emmenés par les prévenus. X.________ SA se plaignait en
particulier des contenus de trois tracts et dun blog. Selon X.________ SA, les
propos tenus par les syndicats étaient totalement faux, voire essentiellement
mensongers. Ils véhiculaient dans le public une image dépeignant la plaignante
comme étant un employeur qui mépriserait et piétinerait les droits et les
intérêts de ses employés et qui userait de graves menaces, en violant sans vergogne
ni retenue la loi, pour imposer sa volonté. Ils imputaient en particulier à la
plaignante un comportement «cynique» notamment en insinuant
quelle verserait des pots-de-vin aux politiques en place, quelle était
«prêt(e) à tondre ses employés», que les conditions de
travail quelle proposait ne respectaient pas le minimum légal, que la
plaignante ferait chanter ses employés, les menacerait, ne leur ferait que des
«propositions de dupe» et quelle nhésiterait pas à leur
«mettre un couteau sous la gorge» et «un pistolet
sur la tempe» pour imposer sa volonté.

b) Le 17 décembre 2012, un communiqué
de presse émanant de lHôpital et de X.________ SA a annoncé la signature dun
accord sur la reprise de lexploitation de lhôpital. En particulier, le
communiqué faisait état du résultat de la consultation des employés acceptant
lintégration ; de plus était annoncé le respect des conditions de la CCT
21 jusquau 31 décembre 2013, de nouvelles conditions de travail sappliquant
dès 2014, avec lengagement pris entre les signataires de compenser dès le 1er
janvier 2014 pour chaque employé de lHôpital les éventuelles pertes
dindemnités ou dallocations par une augmentation de salaire correspondante.

c) Le 16 janvier 2013, X.________ SA
a porté à la connaissance du ministère public que les syndicats sétaient
rendus le même jour à Genève afin de manifester devant les locaux du Centre médical
Z.________ et que les actes de diffamation sétaient répétés par la
distribution dun tract reprenant les mêmes accusations que précédemment, en
particulier de dumping salarial ; ce tract disait aussi que les syndicats
auraient été traités de façon «honteuse», comme des «criminels»,
en se faisant déloger le 26 décembre 2012 par une intervention de la police à B.________.

d) Le 16 janvier 2013, le ministère
public a rendu une ordonnance de non-entrée en matière sur la plainte de X.________
SA, estimant que les éléments constitutifs de linfraction à larticle 173 CP
nétaient pas réunis.

Par arrêt du 5 mars 2013, lAutorité
de recours en matière pénale (ci-après : ARMP) a annulé lordonnance
précitée et renvoyé le ministère public à procéder conformément à larticle 309
CPP. Elle a considéré que X.________ SA agissait en tant quentrepreneur privé
et quil ne suffisait pas que son domaine dactivité la place en concurrence ou
en collaboration avec un secteur public politiquement très débattu pour faire
delle un acteur politique acceptant les tribulations auxquelles il sexpose.
Les affirmations visées dans la plainte du 30 novembre 2012, selon lesquelles
la plaignante aurait organisé une parodie de vote, comparable à une
consultation révolver sur la tempe, et les insinuations selon lesquelles la
plaignante pourrait ne pas respecter même les minima légaux, ou encore lallusion
à un accord secret avec le Conseil dEtat laissant penser à une manipulation
hypocrite dopinion, dirigées non pas contre un patronat anonyme, mais contre
un entrepreneur potentiel, pouvaient éventuellement répandre lidée que
celui-ci agissait sans scrupules, par des procédés biaisés et dans une
perspective antisociale. Le ministère public ne pouvait donc pas retenir que
les éléments constitutifs de linfraction nétaient manifestement pas réunis.

e) Par mandat du 18 mars 2013, le
ministère public a chargé la police dentendre les prévenus, en qualité de
personnes appelées à donner des renseignements et par des auditions parallèles
ou groupées et immédiatement successives, en vue de déterminer qui avait rédigé
les deux tracts ainsi que le texte litigieux mis en ligne sur le site Internet
du syndicat C.________, relatif à X.________ SA. Ces auditions ont eu lieu le
18 avril 2013.

F.a) Le 30 janvier
2013, lHôpital a déposé plainte pénale pour diffamation contre Y3________,
Y2________, Y1________ et Y4________. A
lappui, lHôpital exposait que, même en tenant compte du contexte particulier
dans lequel les attaques des syndicats contre lhôpital avaient été lancées 
lhôpital avait décidé au mois de juin 2012 de dénoncer la CCT Santé 21 dans le
cadre des négociations qu'il menait avec X.________ SA -, elles dépassaient
clairement la notion de simple dérapage et avaient un caractère attentatoire à
lhonneur. Six tracts étaient annexés à la plainte, dans lesquels lhôpital
était, selon la plaignante, accusé de mettre sur son personnel une folle
pression, inimaginable, de le menacer de licenciement ou de non-paiement de
salaires, de chercher à terroriser les employés, de faire preuve dacharnement
et de cynisme et davoir organisé une parodie de vote sous la menace dun
licenciement ; les syndicats allaient encore plus loin en laissant
entendre que lhôpital était coutumier de tels comportements (cf. expression
«fidèle à ses pratiques illégales», par laquelle commençait
lun des tracts distribués).

b) Le 18 mars 2013, le ministère
public a chargé la police dentendre les prévenus, en vue de déterminer qui
avait rédigé les six communiqués litigieux pour le syndicat H.________, le
syndicat D.________ et le syndicat C.________ relatifs à La Fondation. Ces
auditions se sont déroulées le 18 avril 2013.

G.                    Par décision du
18 juin 2013, le procureur a ordonné la jonction des causes relatives aux
plaintes pour diffamation du 30 novembre 2012 de X.________ SA et du 30 janvier
2013 de lHôpital.

H.                    Le 18 juin 2013,
le ministère public a rendu son avis de prochaine clôture et invité les parties
à présenter déventuelles réquisitions de preuves.

Par courrier du 5 août 2013, X.________
SA a déposé un certain nombre de pièces assorties de diverses explications.

I.Par acte
daccusation du 9 août 2013, le procureur a renvoyé Y1________, Y4________,
Y2________ et Y3________ devant le Tribunal de police du
Littoral et du Val-de-Travers. La prévention était la suivante :

«des diffamations (art. 173 CP)

à
B.________ et en tout autre endroit,

dans
le courant de lautomne 2012,

en
leur qualité de responsables syndicaux,

pour
avoir rédigé et fait distribuer des tracts portant atteinte à lhonneur et à la
réputation de A.________ SA et de la Fondation».

J.Le 24 octobre
2013, le tribunal de police a ordonné la jonction des dossiers relatifs à la
plainte pour violation de domicile déposée par lHôpital et aux plaintes pour
diffamation déposées par lHôpital et X.________ SA.

K.Le 1ernovembre 2013, I.________
et J.________, respectivement «président et directeur alors»
de lHôpital, ont déclaré déposer une nouvelle plainte pour diffamation contre Y3________
et Y2________. A lappui, ils exposaient quà la lecture dune
correspondance adressée par le mandataire des prévenus le 5 août 2013 et de ses
annexes, ils avaient découvert sur le site internet www.solidariteHôpital.ch
(syndicat D.________) quils étaient qualifiés d «employeurs
crapuleux» aux «pratiques de gangster», parce
quils avaient procédé au licenciement de 22 grévistes.

Le procureur a transmis au tribunal
de police cette nouvelle plainte pénale. Selon le procureur, les faits dénoncés
entraient dans le cadre des infractions déjà reprochées à Y3________
et Y2________ par lacte daccusation établi le 9 août 2013, de
sorte quil convenait de les joindre à laffaire pendante devant le tribunal de
police.

L.La conciliation
tentée le 3 mars 2014 devant le tribunal de police a échoué.

M.LHôpital a déposé un document et
demandé laudition dun témoin.

Les prévenus
ont sollicité «lapport de la procédure civile» relative au
licenciement de 22 travailleurs par lHôpital, divers témoignages, la
production des bilans comptables de la Fondation pour 2010, 2011, 2012 et 2013
(de manière à vérifier sil était exact, comme annoncé dans les séances qui
avaient précédé la consultation de novembre 2012, que la péjoration des
conditions de travail tenait à la mauvaise santé financière de lhôpital), la
production par la Fondation du montant auquel sélevait la masse salariale et
le nombre demplois en équivalent plein temps en 2012, 2013 et 2014 (de manière
à examiner si les assurances communiquées par X.________ SA et lHôpital lors
de la séance précitée avaient été justement critiquées), ainsi que divers
témoignages.

N.a) Par courrier
du 6 juin 2014, le tribunal de police a interpellé les parties aux fins de
préciser la portée de lacte daccusation du 9 août 2013 à propos des
diffamations par tracts. Il proposait quen ce qui concerne X.________ SA, les
termes à prendre en considération soient ceux qui figuraient en page 6 de
larrêt de lARMP du 5 mars 2013 et en ce qui concerne lHôpital, les termes
énumérés dès la page 5, 5èmeparagraphe jusquà la page 6, 3èmeparagraphe de la plainte du 30 janvier 2013.

b) Par
courrier du 19 juin 2014, lHôpital a déposé des preuves littérales
complémentaires et sollicité que le dossier soit retourné au ministère public
pour quil complète son acte daccusation. Elle faisait valoir que ses plaintes
avaient été déposées non seulement au nom de lHôpital, mais également à ceux
de I.________, J.________, et K.________ à titre personnel.

c) Le 24 juin
2014, les prévenus ont déclaré que les termes évoqués dans la correspondance de
la juge du tribunal de police pouvaient être considérés comme entrant dans
lacte daccusation, mais que tous les autres termes devaient être écartés du
dossier.

d) Le 2
juillet 2014, X.________ SA a fait valoir que larrêt du 5 mars 2013 de lARMP
recensait de nombreux propos attentatoires à lhonneur. Il nétait toutefois
pas exhaustif. Il fallait en plus tenir compte «de tous les propos
ressortant des pièces Y3________es à lappui de la plainte pénale du
30 novembre 2012 et de son complément du 16 janvier 2013 ainsi que des
réquisitions déposées () le 5 août 2013 dans le cadre de la procédure
préliminaire». X.________ SA s'opposait à certaines réquisitions de
preuve des prévenus. Elle déposait par ailleurs des pièces littérales.

e) Par
courrier du 19 juin 2014, lHôpital a reconnu que les prévenus nétaient pas
les auteurs de deux tracts.

O.a) Le 22 août
2014, le tribunal de police a retourné le dossier au ministère public, afin que
l'accusation soit précisée et complétée.

b) Le
ministère public a répondu le 27 août 2014 qu'il n'y avait pas lieu de
considérer Messieurs I.________, J.________ et K.________ comme plaignants
(plainte du 30 janvier 2013 et son complément du 1ernovembre 2013)
et de modifier en ce sens l'acte d'accusation. Par ailleurs, le procureur s'est
contenté de confirmer que les propos reprochés aux prévenus étaient ceux que
les plaignantes avaient fait valoir dans leurs plaintes et qu'elles avaient
mentionné de façon précise (souvent en employant des polices de caractère
«italique», «souligné» et / ou «gras»)
à savoir aux pages 4, 5, 87, 97, 98, 99, 103, 105, 143, 144, 200, 201, 202,
203, 295, 394, 395, 396 et 397. Le tribunal de police était invité à se
rapporter directement à ces pièces du dossier pour le détail des propos
litigieux. Enfin, le procureur estimait que les plaignantes auraient, cas
échéant, à assumer le paiement des indemnités au sens de larticle 429 CPP dues
aux prévenus sils devaient être acquittés.

P.a) Le tribunal de
police a statué sur les preuves le 4 novembre 2014. Outre la production du
dossier civil (PORD.2013.59) et laudition de plusieurs témoins ou
représentants des parties, il a admis les réquisitions des prévenus portant sur
les bilans comptables 2010 à 2013 de la Fondation ainsi que sur le montant de
la masse salariale et du nombre des emplois équivalents plein temps 2012 à 2014.
X.________ SA a donné suite à la réquisition concernant les deux derniers
points le 24 décembre 2014 et lHôpital à celle concernant ses comptes annuels
2011 et 2012, en y ajoutant un document. Les prévenus ont encore déposé des
pièces littérales à laudience du 19 janvier 1995, de même que lHôpital.

b) A
laudience des 19 et 20 janvier 2015, les prévenus ont été interrogés, de même
que les représentants des plaignants, soit L.________ et I.________. Ont été
entendus en qualité de personne appelée à donner des renseignements M.________
et en qualité de témoins N.________, O.________ et P.________.

Q.Le tribunal de
police a rendu son jugement motivé le 9 août 2016.

Sagissant de
laccusation de violation de domicile, le tribunal a considéré que, vu la confusion
qui régnait et vu les discussions lors de laudience civile du 20 décembre
2012, tous les protagonistes pouvaient de bonne foi penser que la présence du
piquet de grève était tolérée jusquau 21 décembre 2012 à 14h30. Les éléments
constitutifs objectifs de linfraction de violation de domicile étaient
réalisés pendant les quatre jours et demi suivants, sachant que le piquet avait
été démantelé le 26 décembre 2012 dès 6h00. Pour cette période, le tribunal de
police a estimé que les grévistes étaient fondés à croire que leur intervention
était légitime et que le droit de grève constituait un fait justificatif. Il a
donc fait application de larticle 14 CP et a libéré les prévenus du chef de
violation de domicile.

Sagissant
des atteintes à l'honneur, le tribunal de police a retenu comme diffamatoires
les allégations suivantes :

«Le
syndicat D.________ ne laissera pas des employeurs crapuleux servis par des
politiciens du même acabit enterrer le droit de grève. Il faut mettre un terme
aux pratiques de gangsters consistant à mettre à la porte les salariés qui
défendent leur convention collective de travail ».

« Une
parodie de vote. Pour imposer leur projet, lHôpital et A.________ SA ont fait
voter le personnel sous la menace de licenciements. En clair, la question posée
revenait à "préférez-vous la porte ou A.________ SA ?" Autant
signer avec un revolver sur la tempe »en lien avec la procédure de vote interne.

Lemployeur« fait régner la terreur ».

Le
tribunal a considéré que les autres allégations n'étaient soit pas
attentatoires à l'honneur («médecine à deux vitesses »;
« situation dangereuse de dumping salarial » ; « facteur de
sous-enchère salariale » ; « accord secret »), soit
pouvaient être limites («pression », « chantage »,
« menace de licenciement », « démagogie », « stratégie
de déstabilisation du personnel »; «criminalisation honteuse
des grévistes » ; « on se croirait revenu au
Moyen-Âge » ; « faire passer le personnel sous des conditions
dignes du 19èmesiècle »). Dans ce dernier cas, la preuve
de leur véracité et celle de la bonne foi des prévenus  autorisés à apporter
les preuves libératoires dans le contexte de lutte syndicale - pouvaient être
directement établie. De fait, lexistence de pressions était démontrée ;
aucune place navait été laissée à des propositions alternatives lors du vote
organisé auprès du personnel de lhôpital, mené dans la précipitation, laquelle
empêchait tout débat à linterne ; de plus, les prévenus pouvaient de
bonne foi penser que les plaignantes feraient passer leurs intérêts avant ceux
des employés et étaient prêtes à les «tondre». Deux termes
ou expressions avaient néanmoins dépassé ce qui pouvait être jugé comme
acceptable : celui utilisé pour traiter les employeurs de «crapuleux»
et celle de «pratiques de gangsters». Estimant que le
contexte avait favorisé les outrances des deux côtés, le tribunal de police a
mis les prévenus au bénéfice de larticle 52 CP et a renoncé à les
sanctionner ; selon le tribunal,le contexte avait favorisé les outrances des deux
côtés ; il fallait tenir compte de limpact causé par la résiliation de la
convention collective de travail et du fait que les prévenus avaient agi dans
le souci de défendre les intérêts des travailleurs face à des employeurs qui,
selon eux, ne respectaient pas le partenariat social et avec lesquels il était
difficile de discuter ; enfin parce que limpact national non voulu par
les parties avait favorisé les débordements.Les frais de la procédure ont été laissés à la charge
de lEtat. Une indemnité a été allouée aux quatre prévenus pour les dépenses
occasionnées par la défense de leurs intérêts.

R.                    Les deux
plaignantes et le ministère public appellent du jugement du 9 août 2016. Les
prévenus forment un appel joint.

aa)Sagissant de la violation de
domicile,lHôpital
reproche au premier juge, dans le cadre de son examen du fait justificatif de
larticle 14 CP, davoir hâtivement conclu de la jurisprudence du Tribunal
fédéral quil fallait admettre un droit daccès lorsque la grève est licite. Le
tribunal de police aurait par ailleurs confondu droit daccès et droit
doccupation. Il naurait en outre pas mis en balance droit daccès et respect
de la propriété privée. Ensuite, il aurait analysé la chronologie des
événements de façon inexacte et trompeuse et fait abstraction du fait que les
prévenus, expulsés de lenceinte de lhôpital par la police, avaient la volonté
dy rester bien au-delà du 31 décembre 2012. Enfin, les considérants du
tribunal de police, selon lesquels les syndicats nétaient plus tenus de
respecter la paix du travail, seraient très choquants.

Dans
son mémoire dappel motivé, lHôpital ajoute que le tribunal de police ne
pouvait pas retenir que la présence du piquet de grève avait été tolérée
jusquau 21 décembre 2012. En réalité, dès lors que les propositions
darrangement de lappelante avaient été rejetées, cétait comme si elles
navaient pas été formulées. Les prévenus auraient donc occupé de manière
illicite lenceinte de lhôpital depuis le 10 décembre 2012, soit pendant seize
jours et non quatre jours et demi. Même si loccupation illicite navait duré
que quatre jours et demi, cela devrait de toute façon être considéré comme une
durée beaucoup trop longue, puisque les prévenus sétaient vu communiquer de
manière non équivoque lordre de quitter les lieux. Quil existe ou non, le
droit daccès des syndicats ne peut en aucun cas sétendre sur plusieurs jours.
Le principe de la proportionnalité na pas été respecté. Il est arbitraire
davoir considéré que les prévenus étaient fondés à croire que leur
intervention était parfaitement légitime, alors que le ministère public leur
avait donné lordre à deux reprises de quitter les lieux.

ab)
Le ministère public considère également que le premier juge a fait une
application erronée de larticle 14 CP. Selon lui, le fait pour lemployeur
davoir désigné lendroit où le piquet de grève a été installé ne signifie pas
quil avait accepté ledit piquet, mais quil trouvait celui-ci moins
dommageable à tel endroit plutôt quà tel autre. Revenant sur la chronologie
des événements, le ministère public fait valoir quau plus tard le 14 décembre
2012, lorsque les grévistes ont reçu de la part du ministère public lordre de
quitter les lieux, ils ne pouvaient plus de bonne foi considérer leur
comportement comme licite. LHôpital ne tolérait pas le comportement des
prévenus, mais elle trouvait plus expédient de résoudre le différend par la
conciliation plutôt que par une décision de justice. Enfin, le ministère public
rappelle, lui aussi, que la fin de loccupation na eu lieu que par
lintervention de la police

ac)Les prévenus soutiennent de leur côté
que la liberté syndicale, qui inclut le droit de grève, autorisait
linstallation dun piquet de grève sur les places de parc réservées au
personnel. Les trois conditions posées à larticle 28 Cst. féd. étaient
remplies. Le respect du principe de la proportionnalité ne constitue pas une
condition dexercice de la liberté syndicale. Le serait-il quil aurait été
scrupuleusement respecté, vu la manière dont le piquet de grève a été installé
et utilisé. Lintérêt du possesseur des places de parc était quasi inexistant.
Le piquet était nécessaire pour assurer une certaine visibilité au mouvement
social et permettre aux grévistes de convaincre pacifiquement leurs collègues
de cesser le travail.

ba)
Sagissant des atteintes à lhonneur,lHôpital reproche au tribunal de police de navoir pas
examiné lentier des termes qui pouvaient présenter un caractère diffamatoire,
davoir très souvent exclu le caractère diffamatoire des termes quil
examinait, et pour ceux quil avait fini par considérer comme diffamatoires,
davoir à tort considéré que les prévenus avaient apporté la preuve de la
vérité ou de la bonne foi, voire fait application de larticle 52 CP. De
manière générale, le tribunal de police a accordé beaucoup trop dimportance à
limpact de la résiliation de la convention CCT Santé 21, quil a au demeurant
mal jugé ou interprété. De plus, il est faux davoir retenu quil y avait des
outrances des deux côtés ; le dossier établit au contraire que les
prévenus nont cessé de surenchérir ; la couverture médiatique et limpact
national du conflit ont été voulus par les prévenus, qui ne peuvent donc se
prévaloir de ce fait comme circonstance atténuante. Enfin, il est choquant que
lintégralité des frais de justice ait été laissée à la charge de lEtat et que
les prévenus se soient vus allouer une pleine indemnité au sens de l'article
429 CPP.

Dans son appel motivé, du 2
mai 2017, lHôpital fait siens lensemble des arguments de X.________ SA (cf.
ci-après). Le tribunal de police a, selon elle, fait preuve dune mansuétude
inexplicable à légard des prévenus. Les termes et expressions utilisés ont eu
un impact très négatif sur lHôpital, dont la réputation était auparavant
irréprochable, puisquelle poursuit des buts sociaux et non lucratifs.

Dans sa réponse à lappel
joint, puis ses observations du 19 septembre 2017, lHôpital relève que les
prévenus ont pour la première fois à laudience de jugement nié la paternité
des termes d «employeurs crapuleux» aux «pratiques
de gangster», et quils ne sont pas sérieux lorsquils prétendent que
ces termes ne visaient pas lHôpital, mais avaient pour but de dénoncer un
«patronat anonyme». Elle souligne que les prévenus ne
contestent pas être les auteurs de lallégation selon laquelle lemployeur
faisait «régner la terreur». Les parties nont pas la même
notion de ce que sont des négociations. Les plaignantes ont fait des efforts
vers un arrangement.

bb) X.________ SA, à lappui
de son appel, revient dabord sur la chronologie de la décision de lHôpital de
ne pas reconduire la CCT Santé 21, les discussions entre les plaignantes pour
la reprise de lhôpital, lintervention des syndicats, les discussions entre
les partenaires sociaux, le premier débrayage du 18 septembre 2102,
lintervention de loffice de conciliation, le vote organisé dans le but pour
lappelante de sassurer que les employés de lhôpital souhaitaient sa
démarche, le résultat de celui-ci, la poursuite du combat syndical, la prise à
partie de lappelante alors même quà lépoque elle était un tiers à
lemployeur, les tracts, lexportation du combat hors des frontières cantonales,
le début de la grève, sa rapide perte de soutien (à la fin, 24 employés sur 335
personnes), les accusations portées sur internet, lintervention du Conseil
dEtat, le licenciement de 22 employés refusant de reprendre le travail,
larrêt de lARMP, les manifestations et tracts ultérieurs. Elle énumère tous
les passages à ses yeux diffamatoires.

Pour X.________ SA, chacun des
propos cités la fait apparaître comme une société méprisable, qui na cure de
respecter le droit et qui ferait tout pour senrichir sur le dos des
travailleurs et des patients. De telles déclarations, de surcroît exprimées
souvent en combinaison les unes avec les autres, créent objectivement dans
lesprit du destinataire un message qui porte atteinte à l'honneur de
lappelante et la dépeint comme méprisable. Les intimés auraient pu aisément
employer des termes non controversés pour véhiculer leurs propos. En tant que
syndicalistes professionnels, qui ne travaillaient pas pour lentreprise
considérée, ils auraient dû faire preuve de plus de recul, dobjectivité et de
diligence. Ils nétaient pas émotionnellement touchés et pas directement
concernés dans leur travail. En réalité, il sagissait dun combat dogmatique,
dont le but nétait pas dinformer le public, mais de faire pression sur les
plaignantes afin de les faire renoncer à lopération de reprise de lhôpital.

Les prévenus ne devaient pas
être admis à apporter la preuve libératoire, car leur dessein de nuire et de
dire du mal est avéré. Le tribunal de police ne pouvait pas retenir que la
résiliation de la CCT était un motif suffisant pour expliquer le comportement
des prévenus. Il ne sagissait pas dune résiliation, mais dune
non-reconduction légale. Il ny a pas eu de surenchère de déclarations de
chaque côté, contrairement à ce que le premier juge a retenu. Enfin, on comprend
mal comment le tribunal de police a pu retenir quil y avait eu des pressions
et du chantage ressentis comme tels par les employés, sur la base des
déclarations dune seule gréviste, clairement pas représentative des 335
employés.

Même si une preuve libératoire
avait été autorisée, elle na pas été rapportée. Les prévenus se basent sur les
propos dune seule personne  gréviste - sur 335 pour constater lexistence de
pressions graves sur le personnel.

Les licenciements de grévistes
sont intervenus après que ceux-ci avaient été longuement informés et que les
personnes licenciées sétaient fait offrir leur réintégration au terme
dentretiens individuels, de sorte quil nest ni conforme à la bonne foi, ni
véridique, de comparer la situation à celle du Moyen-Age ou du 19èmesiècle.

Le personnel a été
continuellement tenu informé depuis le mois de juin 2012. Plusieurs groupes de
travail auxquels participaient des employés ont été organisés. On ne peut dès
lors considérer que le vote du mois de novembre ait été fait dans la
précipitation, quil ait induit une grande pression et quil puisse être
qualifié de parodie. Le vote avait pour seul but de permettre à la Fondation de
savoir si elle devait continuer à discuter avec X.________ SA, afin notamment
de négocier une reprise.

Les conditions dapplication
de larticle 52 CP ne sont pas réunies. Tout dabord, la culpabilité des
prévenus est grave : le mobile honorable de la défense du personnel ne
peut être retenu, la quasi totalité du personnel sétant distancée du combat
mené par les intimés. Leur combat est devenu une fin en soi. Les intimés
savaient que leurs propos étaient largement diffusés et ont uvré en ce sens.
Pourtant, le ministère public les avait déjà mis en garde le 16 janvier 2013,
en déclarant que certaines allégations fleuretaient avec la limite pénale, et
bien plus, lARMP avait dans son arrêt du 5 mars 2013 annulé lordonnance de
non-entrée en matière au motif que les propos litigieux nécessitaient une
instruction. Les conséquences de lacte ne peuvent pas non plus être qualifiées
de peu importantes. La réputation de lappelante a été atteinte non seulement à
légard de ses 6000 employés en Suisse, mais aussi à légard de ses médecins,
de ses relations daffaires et de ses patients. La présente cause nest de loin
pas mineure en comparaison à dautres cas de diffamation : des ressources
ont été mises en uvre pour une diffusion à large échelle et aujourdhui encore
un site internet contient toujours les termes diffamatoires d «employeurs
crapuleux» et des «pratiques de gangsters».

Enfin, il est impératif quune
peine ferme soit prononcée.

Dans son mémoire dappel
motivé du 31 mars 2017, X.________ SA reprend la motivation susmentionnée. Elle
ajoute que les prévenus ont admis avoir rédigé les tracts et autres textes
ensemble.

Dans ses observations du 25
août 2017, X.________ SA fait valoir quil convient de tenir compte de faits
nouveaux survenus après le jugement attaqué, à savoir le jugement civil rendu
le 6 juin 2017.

X.________ SA a encore formulé
quelques observations sur les preuves, le 22 septembre 2017. Elle a par la
suite maintenu ses allégués et conclusions, y compris dans sa dernière écriture
sur le fond, le 8 février 2018.

bc) Dans son appel, le
ministère public conteste également l'exemption de peine en vertu de l'article
52 CP. Il soutient quun jugement condamnatoire devait intervenir, avec pour
conséquence la mise à la charge des prévenus des frais de procédure et
labsence dindemnité au sens de l'article 429 CPP. Même en cas dapplication
de larticle 52 CP, une réduction des frais et de lindemnité 429 CPP se
justifie.

bd) Dans leur déclaration
d'appel joint et leur appel joint motivé du 26 juin 2017, les prévenus font
valoir que les deux expressions retenues comme diffamatoires par le tribunal de
police devaient être appréciées selon les règles applicables au débat politique
(contrairement à ce que lARMP a jugé) et que, dans ce contexte juridique, ces
termes «aux allures un peu vieillottes» étaient admissibles.
Ils soutiennent que les plaignantes nétaient pas en reste, ni quant aux termes
utilisés pour dénoncer les grévistes, ni quant à lorigine du conflit. Quoi
quil en soit, ces termes apparaissent dans une note datée du 1er juin 2013
dressant un compte-rendu dune manifestation sétant tenue le même jour à
Genève. Les plaignantes nétaient pas visées dans cette grève, organisée
notamment par le syndicat D.________ et Q.________, manifestation qui devait
dénoncer les atteintes portée au droit de grève en Suisse ; elles étaient
utilisées dans un combat syndical ordinaire à lencontre dun patronat anonyme,
le licenciement des 22 grévistes de lHôpital nétant cité que comme un exemple.
De toute manière, ces termes ne pourraient être imputables au syndicat C.________,
mais quau seul syndicat D.________, sachant que le syndicat C.________ nest
pas membre du syndicat Q.________. Le site internet www.solidarité-Hôpital.ch
nest pas géré par les prévenus ; ils sont dans lincapacité den modifier
le contenu, question qui na pas fait lobjet dune instruction par le tribunal
de police. Y1________ et Y4________ ont pris leur
retraite depuis la notification de la décision de première instance. Quant à Y2________,
il nest plus salarié du syndicat D.________.

Les prévenus contestent que la
grève litigieuse soit un combat idéologique. Le mouvement poursuivait trois
buts : maintenir la CCT Santé 21, empêcher lexternalisation de services
et éviter des licenciements. Le moment choisi par la Fondation pour la
résiliation était particulièrement mauvais, car l'année 2012 était une année de
campagne électorale pour lélection au Conseil dEtat, le 14 avril 2013, alors
que la campagne pour linitiative Minder battait son plein et mettait en
exergue des pratiques dentreprises qui heurtaient le sens commun. Lannée 2012
était aussi celle de lentrée en vigueur de la modification de la LAMal. Les
prévenus observent que les autorités fédérales ont sans cesse réaffirmé leur
stratégie de lutte contre le «dumping», en faisant jouer un
rôle central aux conventions collectives. Dans ces circonstances, la
dénonciation unilatérale dune CCT et linstauration dun «vide
conventionnel» étaient de nature à choquer et heurter les conceptions
morales généralement admises en Suisse. Cest pourquoi la grève a trouvé un
grand écho dans la population helvétique. Au sein de lhôpital, institution à
philosophie religieuse, on ne pouvait que se trouver très heurté par lapproche
très «business» des représentants de X.________ SA. Quant à
la dénonciation unilatérale de la CCT, elle est intervenue en représailles à
une décision politique du Conseil dEtat de ne pas reconnaître la Fondation
comme une entité dutilité publique. La Fondation na pas informé le personnel
des raisons pour lesquelles le Conseil dEtat avait refusé de lui conférer la
qualité dutilité publique  à savoir que la Fondation aurait dû lui laisser
examiner en détail sa situation financière. La décision de résilier la CCT
nétait pas dictée par des impératifs pécuniaires, puisquen septembre 2012 la
Fondation avait informé son personnel quelle était désormais à même dassumer
les charges non payées par lEtat pour 2012. La grève aurait été évitée si les
plaignantes avaient choisi douvrir des négociations en vue de modifier le
contenu de la CCT Santé 21 au lieu de dénoncer celle-ci et de refuser den
conclure une nouvelle. Pour les prévenus, il est «hautement
vraisemblable» que la Fondation a agi dans le cadre dune convention
de négociation prévoyant la dénonciation de la CCT 21. Si cette allégation
était contestée, les prévenus sollicitent quil soit ordonné aux plaignantes de
produire la convention de cession de lhôpital, ainsi que toute éventuelle
convention ou accord de négociation qui aurait précédé cette reprise. En tout
cas, les prévenus pouvaient de bonne foi estimer que tel avait été le cas.

Par ailleurs, les prévenus
invoquent la liberté syndicale selon les articles 11 CEDH, 28 Cst. féd. et 27
Cst. NE. Les critiques quils ont formulées dans les tracts et les communiqués
de presse étaient adaptées au contexte et nallaient pas au-delà de ce qui
était nécessaire dans le cadre de la grève. Sagissant des tracts, le lecteur
sait que ce type de communication syndicale est par nature condensé et destiné
à marquer les esprits. Le lecteur va de lui-même corriger la peinture faite à
gros traits de la situation décrite. Les tracts étaient approuvés en assemblée
générale par lensemble des grévistes et nétaient pas publiés sans leur aval.
La colère des grévistes était grande, vu lampleur des détériorations des
conditions de travail, leurs vaines tentatives douvrir des négociations, la
pseudo-consultation alors que loffice de conciliation avait indiqué quil les
recevrait en conciliation et finalement la décision du Conseil dEtat de verser
la subvention et de maintenir lHôpital sur la liste hospitalière cantonale
malgré le fait que la CCT santé 21 nétait plus respectée. Enfin, les tracts
ont été la plupart du temps une riposte aux attaques de la Fondation et de X.________
SA, qui avaient fait notamment circuler de fausses informations concernant un
cadre qui aurait été violenté ou le fait que la santé de patients aurait été
menacée, ou encore dit que la population aurait été prise en otage. Les
prévenus invoquent la jurisprudence de la CourEDH selon laquelle il est permis
à toute personne qui sengage dans le débat public de recourir à une certaine
dose dexagération, voire de provocation, cest-à-dire dêtre quelque peu
immodérée dans ses propos.

Dans leurs observations du 11
septembre 2017, les prévenus persistent dans leur manière de voir, spécialement
en ce qui concerne les compléments de preuve quils demandent.

Dans les observations du 16 avril
2018, les prévenus n'ajoutent rien au sujet des atteintes à l'honneur.

S.La présidente
de la Cour pénale a statué sur les requêtes de preuves formulées par les
parties en cause durant l'échange de leurs mémoires motivés, par ordonnance du
16 janvier 2018.

T.Les
parties ont déposé des observations sur les pièces littérales dont la
production avait été admise dans lordonnance précitée, soit notamment un
jugement rendu le 6 juin 2017 par le Tribunal civil du Littoral et du
Val-de-Travers, considérant comme illicite la grève et un arrêt de la Cour
dappel civile du 12 décembre 2017 rejetant le recours formé contre ce
jugement.

Dans ce nouvel échange
décritures, les
prévenus allèguent en bref quils étaient fondés à penser que leur action était
couverte par les articles 14 CP et 28 Cst. féd., que la grève soit licite ou
non. X.________ SA maintient l'entier des allégués et conclusions. En dernier
lieu, les prévenus soutiennent que larrêt du 12 décembre 2017 (contre
lequel ils ont recouru au Tribunal fédéral) constitue un changement en
profondeur de la jurisprudence qu'ils ne pouvaient pas anticiper et qu'ils
doivent de ce fait être mis au bénéfice de la protection conférée par l'article
14 CP.

U.Le ministère
public a produit les extraits de casier judiciaire actuels des prévenus.
Ceux-ci ont eu loccasion de se déterminer à leur sujet et ont déposé divers
documents en relation avec leur situation financière mise à jour, qui ont été
transmis au ministère public. Les derniers mémoires dhonoraires des mandataires
ont été remis à la Cour pénale le 18 juin 2018.

C O N S I D E R A N T

1.Les appels et
appel joint ont été déposés dans les formes et délais légaux (art. 398 et 399
CPP).

2.a) Selon
larticle 382 al. 2 CPP, la partie plaignante ne peut pas interjeter recours
sur la question de la peine ou de la mesure prononcée. Les moyens des
plaignantes qui ont trait à la renonciation à infliger une peine selon
l'article 52 CP, ou à la réalisation des conditions du sursis, quelles
contestent, sont irrecevables. De même, faute dintérêt juridiquement protégé,
les plaignantes ne peuvent sen prendre au fait que les frais de justice ont
été laissés à la charge de lEtat ou que les prévenus ont obtenu une indemnité
pour leurs frais de défense, au sens de larticle 429 CPP. En revanche, le
ministère public est légitimé à déférer les points correspondants devant la
Cour pénale.

b) Les prévenus ont un intérêt
légitime à contester le verdict de culpabilité prononcé à leur encontre, quand
bien même ils ont été exemptés de peine (ATF 119 IV 44).

3.Daprès
l'article 398 CPP, la juridiction d'appel jouit d'un plein pouvoir d'examen sur
les points attaqués du jugement (al. 2). L'appel peut être formé pour violation
du droit, y compris l'excès ou l'abus du pouvoir d'appréciation, le déni de
justice et le retard injustifié, pour constatation incomplète ou erronée des
faits et pour inopportunité (al. 3). La Cour pénale limite son examen aux
violations décrites dans l'acte d'appel (art. 404 al. 1 CPP), sauf en cas de
décision illégale ou inéquitable (art. 404 al. 2 CPP).

4.a) Aux termes
de l'article 412 al. 4 CPP, la juridiction d'appel détermine les compléments de
preuve à administrer et les compléments à apporter au dossier. Conformément à
l'article 139 al. 2 CPP, applicable de manière générale à toutes les autorités
pénales (cf. art. 379 CPP), il n'y a pas lieu d'administrer des preuves sur des
faits non pertinents, notoires, connus de l'autorité ou déjà suffisamment
prouvés. Cette disposition codifie, pour la procédure pénale, la règle
jurisprudentielle déduite de l'article 29 al. 2 Cst. féd. en matière
d'appréciation anticipée des preuves (arrêt du TF du24.04.2017 [6B_676/2015]et l'arrêt cité). Ainsi, les parties
ont un droit à l'administration des preuves valablement offertes, à moins que
le fait à prouver ne soit dépourvu de pertinence ou que la preuve apparaisse
manifestement inapte à révéler la vérité. Le magistrat peut dès lors renoncer à
l'administration de certaines preuves et le refus d'instruire ne viole le droit
d'être entendu des parties que si l'appréciation anticipée de la pertinence du
moyen de preuve offert, à laquelle le juge a procédé, est entachée d'arbitraire
(ATF 141 I 60).

b) En l'occurrence, les
parties ont offert de nombreuses preuves, littérales ou testimoniales (malgré
leur accord avec la procédure écrite) tout au long de la procédure (notamment
le dépôt des décisions rendues les 6 juin 2017 et 12 décembre 2017 dans le
cadre de la procédure civile). La direction de la procédure a statué à ce sujet
par deux ordonnances, du 4 janvier 2017 et du 16 janvier 2018. Les parties
n'ont pas émis de critiques sur ces ordonnances dans leurs prises de position
ultérieures. La Cour pénale considère qu'elle peut faire siennes ces
ordonnances, qu'elle confirme pour autant que besoin en s'y référant, comme le
permet l'article 82 al. 4 CPP.

5.aa) Selon l'article325 al. 1
let. f CPP, l'acte
d'accusation désigne le plus brièvement possible, mais avec précision, les
actes reprochés au prévenu, le lieu, la date et l'heure de leur commission
ainsi que leurs conséquences et le mode de procéder de l'auteur. Selon la
jurisprudence (arrêt du TF du13.11.2013 [6B_760/2013]), l'acte d'accusation consacre la
maxime d'accusation (art.9 CPP) et permet d'une part de délimiter l'étendue de la saisine
de la juridiction répressive et d'autre part d'en informer la défense pour lui
permettre d'intervenir efficacement dans la procédure (ATF 126 I 19;120 IV 348). Le principe de l'accusation
implique que le prévenu connaisse exactement les faits qui lui sont imputés,
ainsi que les peines et mesures auxquelles il s'expose (ATF 126 I 19;120 IV 348). Des vices dimportance mineure
dans le cadre de ce principe peuvent être corrigés par la juridiction de
seconde instance (arrêt du TF du 13.11.2013 précité).

ab) L'article 356 CPP prévoit
que lorsque le ministère public, après réception d'une opposition à une
ordonnance pénale, décide de maintenir cette dernière, il transmet sans retard
le dossier au tribunal de première instance en vue des débats et que
l'ordonnance pénale tient lieu d'acte d'accusation. Le tribunal est alors lié
par l'état de fait contenu dans l'ordonnance pénale (art. 350 CPP ;Moreillon
/ Parein-Reymond; PC‑CPP, 2eéd. 2016 ad art. 356).

Lorsqu'il ne soutient pas en
personne l'accusation devant le tribunal, le ministère public peut joindre à
son acte d'accusation un rapport final destiné à éclaircir les faits et
contenant également une appréciation des preuves (art. 326 al. 2 CPP). Le
rapport final doit permettre au tribunal, mais aussi aux parties, d'avoir
rapidement une vue d'ensemble sur les faits faisant l'objet de l'acte
d'accusation, ainsi que sur les actes de procédure qui ont déjà été accomplis (Moreillon
/ Parein-Reymond, op. cit., n° 5 ad art. 326).

ac) Saisi d'un acte
d'accusation, le tribunal peut le renvoyer d'emblée au ministère public pour
qu'il le complète ou le corrige, ou donner ultérieurement l'occasion au
procureur de modifier l'accusation (art. 329 al. 2 CPP et 333 al. 1 CPP ;
RJN 2016 p. 383).

b) En lespèce, lordonnance pénale
valant acte daccusation pour la prévention relative à la violation de domicile
décrit à satisfaction les faits reprochés aux prévenus.

c) Tel nest en revanche pas le cas
de lordonnance pénale du 9 août 2013 valant acte daccusation pour les
diffamations. Lordonnance se réfère à une période temporelle limitée à
lautomne 2012, alors que les faits dénoncés par les plaignantes et retenus par
le tribunal de police dépassent ce cadre temporel, et ne mentionne pas les
termes visés par la prévention. La plainte du 1ernovembre 2013 na
pas amené le ministère public à compléter et préciser son acte daccusation. Le
tribunal de police a rencontré des difficultés pour délimiter la portée de
laccusation, ce qui la conduit à interpeller les parties à ce propos, puis à
retourner le dossier au ministère public (cf. cons. N et O ci-dessus). Le
renvoi à près de vingt pages du dossier  en fait des passages des plaintes ou
écritures des plaignantes - auquel le ministère public a alors procédé ne
permet toujours pas d'avoir rapidement et aisément une vue d'ensemble sur les
faits faisant l'objet de l'acte d'accusation, dautant plus quil y a des
doublons, que la chronologie est incertaine et que les prévenus nont pas
toujours agi ensemble (même sils reconnaissent avoir rédigé plusieurs tracts
de concert). Cela étant, les parties, singulièrement les prévenus, ne soulèvent
aucun grief en relation avec une difficulté à discerner les contours de la
saisine du tribunal de police puis de la Cour pénale, ou un problème pour faire
valoir les droits de la défense. Dans un arrêt récent, le Tribunal fédéral a
admis quun inventaire exhaustif des propos litigieux navait pas
nécessairement à figurer dans lacte daccusation, lorsquun renvoi aux
documents les contenant était nécessaire par une appréhension desdits propos
dans leur globalité (cf. arrêt du TF du02.07.2018 [6B_938/2017]et la référence à larrêt du TF du16.12.2015 [6B_710/2015]. Il ny a dès lors pas lieu de
retenir une violation de la maxime daccusation. Par commodité, on reproduira
ci-après le catalogue de termes et expressions prétendument attentatoires à
lhonneur que la plaignante X.________ SA  lHôpital déclare faire siens les
arguments de celle-ci  dresse dans ses écritures devant la Cour pénale, à
savoir (la typographie est celle de la plaignante) :

Les termes retenus par le
tribunal de police comme diffamatoires :

« -Le syndicat D.________ ne laissera pas desemployeurs
crapuleuxservis par des politiciens du même acabit enterrer le droit de
grève. Il faut mettre un terme auxpratiques de gangstersconsistant à
mettre à la porte les salariés qui défendent leur convention collective de
travail » ;

- Uneparodie de vote. Pour imposer leur projet,
lHôpital et A.________ SA ont fait voter le personnel sous la menace de
licenciements. En clair, la question posée revenait à « préférez-vous la
porte ou A.________ SA ? ». Autant signer avec unrevolver sur la
tempe;

- Lemployeur « fait régner la terreur ».

Les propos diffamatoires suivants auraient dû aussi
être retenus, selon les plaignantes :

-«Le Groupe A.________ SA,tel un loup dans
la bergerie est prêt à tondre le personnel pour accroître la rentabilitédes actionnaires ;

- Un tract distribué au Tessin déclarait également :
«ladétérioration massive des conditions de travail()est
due au fait quele futur acquérant ()X.________ SAa lintention de
diminuer les coûts annuels de 1.7 MCHF. Augmentation du temps de travail,
réduction du nombre de jours de vacances, externalisation du service de
nettoyage, blocage des augmentations annuelles et salaire au mérite sont les
détériorations que le X.________ SA veut imposer aux collaborateurs de lHôpital.

-Dautres dossiers dans ce même établissement
témoignent que dans ce groupe les dispositions légales ne font pas partie des
règles du jeuet que toute discussion avec le syndicat est refusée ;

- Force est de constater que, dans cette affaire, les
autorités politiques du cantonse sont entendues avec un groupe privé pour
casser une CCT et faire licencier tout employé qui leur résistait;

- Malgré lesmenaces permanentes de lemployeur() ;

-Voilà qui neffraie guère les gros groupes privés.Prêts à tout pour faire du profit en cassant les conditions de travail et
les prestations à la population»

- dans le tract «Le vrai visage de X.________
SA» annonçant une assemblée générale à la fin du mois de novembre
2012, il est indiqué que lappelante propose des conditions de travail« rappelant
au mieux les minima légaux (parfois même inférieurs à ceux-ci) »,

- celui-ci mentionne encore que lappelante pratique le
«chantage» et la «démagogie» ;

- dans un autre tract il est écrit que lappelante
«veut faire passer le personnel de la santésous des conditions
dignes du 19èmesiècle» ;

- sur un site internet du syndicat C.________, il était
inscrit : «le personnel a voté sous lacontraintedunemenace explicitede licenciement »et «Autant
voter avec un pistolet sur la tempe» ;

- Il est également déclaré que les conditions de
travail proposées par lappelante sont «au mieux équivalentes aux
minima légaux» et que les considérer comme correctes est une
insulte ;

- le site concerné semble insinuer que lappelante
userait de la corruption en mentionnant ce qui suit : «on peut
sincèrement se demander quel accord secret la Présidente du Conseil dEtat a
passé avec X.________ SA» ;

- toujours le même site internet déclare que «le
Groupe A.________ SA et lHôpital ont poursuivi leurscyniques pressions»,
quils ont fait «une proposition de dupes» aux employés et
que ces derniers seraient «victimes du chantage de la fondation et du
repreneur capitaliste A.________ SA» ;

- «licenciements illégaux» ;

- «malgré les menaces permanentes de
lemployeur» ;

- un des discours publiés sur internet suite à la
manifestation du 1erjuin 2013 à Genève indique que lappelante
«méprise les droits individuels», quelle a
procédé à des « licenciements illégaux », quelle «mépriserait
la Constitution fédérale» et qu'elle « (se)fiche des
droits individuels et collectifs» ;

- «dumping salarial pratiqué par A.________ SA».

On notera que
les prévenus ont eu loccasion de se déterminer sur lappel motivé de X.________
SA.

6.a)
Tant la violation de domicile que la diffamation supposent, pour être punissables,
le dépôt en temps utile dune plainte par layant droit.

b) Le
délai de plainte se prescrit par trois mois. Il court du jour où celui-ci a
connu lauteur de linfraction (art. 31 CP), mais aussi linfraction elle-même,
soit ses éléments constitutifs objectifs et subjectifs (Dupuis et al.,
op. cit., n°4 ad art, 31 CP).La plainte pénale est déposée à raison d'un état de fait
délictueux déterminé (cf. art. 30 ss CP). Pour être valable, la plainte doit
décrire suffisamment les faits sur lesquels elle porte. Il faut un exposé
détaillé des circonstances concrètes, sans nécessité dêtre absolument complet.
Dans les délits contre lhonneur, lénumération des divers termes injurieux
nest pas nécessaire et une condamnation est donc possible pour un mot ne
figurant pas dans la liste des termes injurieux cités dans la plainte (ATF 131 IV 97). En présence d'un ensemble
de faits, le lésé a la possibilité de limiter sa plainte à certains d'entre eux
(ATF 131 IV 97;115 IV 1;85 IV 73). Il s'ensuit que la poursuite
pénale ne peut être exigée que pour les infractions qui ont déjà été commises
(arrêts du TF du09.12.2016 [6B_108/2016]; du23.02.2005 [6S.10/2005];Riedo, Basler
Kommentar, Strafgesetzbuch I, n° 70 ad art. 28). Ce n'est qu'en cas de délit
continu que la jurisprudence admet qu'une plainte s'étende aux faits qui perdurent
après le dépôt de la plainte (ATF 128 IV 81cons. 2a p.
83). Une série datteintes à lhonneur ne constitue pas une infraction
continue (Stoll, Commentaire romand, n° 13 ad art. 30 CP ;Dupuiset al., op. cit.,n° 2 et 3 ad art. 178 CP et les références), à la
différence d'une violation de domicile pour laquelle la plainte pénale sétend
également aux faits dénoncés qui perdurent après son dépôt (ATF 128 IV 81). En présence dune
infraction contre lhonneur commise sous forme dune publication dans un média,
le Tribunal fédéral a nié tout élément de continuité (ATF 142 IV 18). Pour que lon puisse
parler dunité naturelle daction (ATF 131 IV 83;Dupuis et al., n°7
ad art. 98 CP), il faut que les faits punissables procèdent dune décision
unique et se traduisent, dans le temps et lespace, par des actes suffisamment
rapprochés pour former un tout (Dupuis et al., n° 7 ad art. 98 CP).

En
vertu du principe de lindivisibilité de la plainte, la plainte dirigée contre
un des participants a pour effet dengager la poursuite contre tous (art. 32
CP).

c) Il nest pas contesté, à juste
titre, que la plainte déposée par lHôpital pour violation de domicile est
valable et couvre les faits visés dans lordonnance pénale valant acte
daccusation

d) Il conviendra en revanche dexaminer en détail lexistence
dune plainte valable pour chacun des termes pouvant éventuellement être
considérés comme attentatoires à lhonneur.

Violation de domicile

7.aa)
Commet une violation de domicile au sens de l'art.186
CP, celui
qui, d'une manière illicite et contre la volonté de l'ayant droit, aura pénétré
dans une maison, dans une habitation, dans un local fermé faisant partie d'une
maison, dans un espace, cour ou jardin clos et attenant à une maison, ou dans
un chantier, ou y sera demeuré au mépris de l'injonction de sortir à lui
adressée par un ayant droit.

ab)
Selon la jurisprudence, la notion de domicile doit être comprise de manière
large et elle vise non seulement les habitations au sens commun, mais également
les fabriques, les centres commerciaux et les bâtiments administratifs (ATF 108 IV 33). La loi cite aussi les
espaces, cours ou jardins clos et attenants à une maison. Il s'agit là de
surfaces non bâties, mais fermées, par exemple par une clôture, un mur ou une
haie, et rattachées à un bâtiment. Techniquement, la clôture n'a pas à être
totalement infranchissable. Elle doit cependant permettre de comprendre qu'il
ne faut pas pénétrer dans l'espace considéré (arrêt du TF du20.08.2014 [6B_1056/2013]). L'infraction est consommée
dès que l'auteur s'introduit dans le domaine clos sans l'autorisation de celui
qui a le pouvoir d'en disposer (ATF 128 IV 81;108 IV 33).

ac)
Pour que l'infraction soit réalisée, il faut que l'auteur agisse contre la
volonté de l'ayant droit. Il n'est pas nécessaire que la restriction soit
expressément formulée par l'ayant droit, puisqu'elle peut aussi résulter des
circonstances. Ainsi, lorsqu'un lieu est ouvert au public dans un but précis et
que ce but est clairement reconnaissable pour chacun, celui qui y pénètre en
poursuivant d'autres objectifs agit contre la volonté de l'ayant droit (ATF 108 IV 33; arrêt du TF du20.08.2014 [6B_1056/2013]).

ad)
Dans une deuxième variante, lauteur demeure dans les lieux au mépris dune
injonction de sortir formulée par layant droit. Dans ce cas, linfraction est
consommée lorsque, malgré lordre intimé par layant droit à lauteur, ce
dernier ne quitte pas les lieux après un certain laps de temps. Il faut que
lauteur ait compris lordre de partir et quil sache quil provient dun ayant
droit (Dupuis et al., op. cit., n°17 ad art. 186 CP et les références).

ae)
L'auteur doit encore agir de manière illicite. L'illicéité de l'acte implique
que l'auteur s'oppose à la volonté de l'ayant droit. Elle fait défaut lorsque
ce dernier donne son accord ou si l'auteur est au bénéfice d'un motif
justificatif (ATF 83 IV 154).

af)
Sur le plan subjectif, la violation de domicile est intentionnelle, le dol
éventuel étant suffisant. Non seulement l'auteur doit pénétrer ou rester
volontairement, mais il faut encore qu'il veuille ou accepte que ce soit sans droit
et contre la volonté de l'ayant droit ou l'injonction de sortir donnée par
celui-ci (arrêt du TF du20.08.2014 [6B_1056/2013]).

ba)
En loccurrence, les parties ne discutent pas le fait que lenceinte de
lhôpital constitue un espace clos, fermé par une barrière, espace qui
correspond à la notion de domicile au sens du droit pénal, comme la retenu le
tribunal de police. Elles ne reviennent pas non plus sur le fait que la plainte
de lHôpital émane dun ayant droit. Sur ces deux points, la Cour pénale
rejoint le premier juge et peut se contenter de renvoyer au jugement attaqué
(art. 82 al. 4 CPP).

bb)
Il convient en revanche dexaminer si les prévenus ont agi contre la volonté
des ayants droit, en pénétrant sur le terrain ou en y restant ensuite, ainsi
que  et cest sur ce point que les parties font porter lessentiel du débat -
si lagissement des prévenus était licite, autrement dit sils pouvaient se
prévaloir dun fait justificatif au sens de larticle14
CP. Cas
échéant, cela amènera aussi à se demander sil y a eu erreur sur lillicéité au
sens de larticle21 CP, dans la mesure où les prévenus ont finalement soutenu
quils étaient de toute façon fondés à tenir leur comportement pour licite
(pour autant, et cest là une question de fait, quon admette quils avaient la
conviction que tel était le cas ; sur la distinction entre erreur de droit
et erreur de fait  erreur qui porte sur la réalisation dun élément
constitutif de linfraction, y compris lorsquil implique une conception
juridique : arrêt du TF du20.08.2014 [6B_1056/2013]etATF 129 IV 238).

bc)
Le tribunal de police a retenu que lemplacement du piquet de grève sur les
places de parc avait été expressément proposé, et donc autorisé, par lHôpital.
A juste titre, lappelante soutient que le fait pour elle davoir suggéré un
emplacement ne signifie pas nécessairement quelle était daccord avec
linstallation du piquet de grève. On lit toutefois dans sa plainte du 13
décembre 2012 quelle a «toléré» au départ la situation par
«gain de paix». Elle a fini par mettre en demeure les
syndicats de quitter les lieux par deux courriers, respectivement des 10 et
13 décembre 2012. Ces deux lettres ont le même contenu et sont adressées à
Me G.________, qui à lépoque ne représentait apparemment que le syndicat D.________.
Le 10 décembre 2012, lHôpital a déposé une requête de mesures
superprovisisonnelles et provisionnelles tendant à ce que lordre soit donné
aux syndicats de quitter immédiatement lenceinte de lhôpital. A laudience
devant le tribunal civil du 20 décembre 2012, en précisant quelle ne
reconnaissait pas le caractère licite de la grève et en réservant ses
prétentions civiles, la plaignante sest déclarée prête à tolérer la présence
des tentes installées sur son terrain jusquau 31 décembre 2012 à minuit. Les
syndicats avaient jusquau 21 décembre à 14h30 pour faire savoir au tribunal
civil sils acceptaient cette proposition. En cas de refus, le dossier civil
serait suspendu dans lattente de la décision du ministère public quant à
lexpulsion des requis du terrain occupé par eux. Dans ces conditions, sachant
que le ministère public avait auparavant confirmé son analyse juridique de la
situation selon laquelle il y avait violation de la garantie de la propriété
privée sans préjudice de la liberté syndicale, on doit retenir que les prévenus
savaient sans doute possible, au plus tard le 21 décembre à 14 heures 30 (en
fait un peu plus tôt lorsquils ont répondu quils refusaient la proposition de
lhôpital de les tolérer jusquau 31 décembre), que lHôpital voulait quils
quittent lenceinte de lhôpital. Dès ce moment-là, la condition de
loccupation contre la volonté de layant droit était réalisée.

8.aa)
Selon l'article14 CP, quiconque agit comme la loi l'ordonne ou l'autorise, se
comporte de manière licite, même si l'acte est punissable en vertu du code pénal
ou d'une autre loi. La licéité de lacte est, en tous les cas, subordonnée à la
condition quil soit proportionné à son but (arrêt du TF du08.09.2017 [6B_507/2017], arrêt du TF du22.08.2016 [6B_271/2016]etATF 107 IV 84).

La
jurisprudence admet lexistence de certains faits justificatifs extralégaux,
soit qui ne sont pas réglés par le CP. Il sagit notamment de la sauvegarde
dintérêts légitimes (ATF 129 IV 6cons. 3.3 p. 14 et 15). Un éventuel
fait justificatif extralégal doit être interprété restrictivement et soumis à
des exigences particulièrement sévères dans lappréciation de la subsidiarité
et de la proportionnalité. Les conditions sont réunies lorsque lacte illicite
ne constitue pas seulement un moyen nécessaire et approprié pour la défense
dintérêts légitimes dune importance nettement supérieure à celle de biens
protégés par la disposition violée, mais que cet acte constitue encore le seul
moyen possible pour cette défense. Ces conditions sont cumulatives (ATF 134 IV 216,129 IV 6,127 IV 166et127 IV 122).

Afin
déviter que la protection pénale des biens juridiques soit vidée de son sens
ou contournée par linvocation en bloc dintérêts privés ou publics nécessitant
une protection, le fait justificatif de la sauvegarde dintérêts légitimes
présuppose en principe que les moyens de droit aient été utilisés et les voies
de droit épuisées préalablement (arrêt du TF du02.05.2018 [6B_960/2017]etATF 129 IV 6).

Le
fardeau de la preuve dun fait justificatif incombe à laccusé (arrêts du TF du04.06.2012 [6B_34/2012], du16.09.2011 [6B_869/2010]).

ab)
En lien avec l'infraction de violation de domicile, l'article14
CPest
applicable notamment en cas de perquisition (art. 241 ss CPP), en matière de
saisie (art. 89 ss LP) ou de contrôle par la police du feu, dès lors que
l'auteur accomplit un devoir de fonction ou un acte permis par la loi (cf.
arrêt du TF du20.08.2014 [6B_1056/2013]).

La
question de savoir si une norme de rang constitutionnel, dans la mesure où elle
déploie des effets horizontaux, constitue une loi au sens de l'article14
CP, n'a pas
été tranchée (cf. arrêt du TF du24.09.2012 [6B_758/2011]cons. 1.3.1). Les
conventions de lOrganisation internationale du travail (ci-après : OIT)
ratifiées par la Suisse ne sont pas directement applicables et ne peuvent être
invoquées directement par les particuliers (arrêt du TF du13.09.2005 [4C.422/2004]).

Si
le Tribunal fédéral a laissé ouverte la question dun droit daccès fondé sur
la liberté syndicale lorsque la grève est licite, il la clairement nié en cas
de grève illicite (arrêt du TF du24.09.2012 [6B_758/2011]). Lopinion contraire
exprimée dans un avis de droit demandé par le syndicat Q.________ (Niggli/Maeder,
Hausverbote und gewerkschaftliche Tätigkeit, AJP 2014 p. 1463) ne peut conduire
la Cour pénale à sécarter de cette jurisprudence.

Daprès
la jurisprudence du Tribunal fédéral, la grève se définit comme le refus
collectif de la prestation de travail due, dans le but dobtenir des conditions
de travail déterminées de la part dun ou de plusieurs employeurs (ATF 132 III 122). Elle est considérée par la
doctrine comme moyen ultime, mais indispensable, dans le combat  exercé par un
syndicat, partenaire reconnu dans la négociation  pour lobtention dune
convention collective (ATF 125 III 277). Sa licéité est subordonnée
à lexistence de quatre conditions cumulatives (ATF 132 III 122). Premièrement, la
grève est soutenue par une ou plusieurs organisations demployeurs ou de
travailleurs ayant la capacité de conclure une convention collective de travail
; selon certains auteurs, la grève doit faire lobjet dun vote et être approuvée
par la majorité des votants (Wyler/Heinzer, Droit du travail, 3eéd., p. 794 et les références). Elle doit être le fait au moins dune
minorité représentative dans lentreprise (Subilia/Duc, Droit du
travail, 2èmeéd., n°35 ad art. 357a CO). Deuxièmement, elle se
rapporte à la relation de travail ; sont ainsi exclues les grèves
politiques qui tendent à faire pression sur les autorités, ou encore les
mesures de combat visant des objets déjà réglés dans une convention collective
(ATF 125 III 277). Troisièmement, elle ne
doit pas violer lobligation de maintenir la paix du travail. Quatrièmement,
elle doit respecter le principe de la proportionnalité ; cela signifie
quelle nest admissible quà titre dultima ratio; le principe de
la proportionnalité sapplique aussi aux modalités de la grève ; cela
implique notamment que le combat soit mené de manière loyale, sans usage de
violence ou datteinte aux biens ; la grève doit être raisonnablement
limitée dans le temps (Wyler/Heinzer, op. cit., p. 799).

b)
Le tribunal de police a jugé quil ne lui appartenait pas de décider si la grève
était licite ou illicite. La Cour dappel civile a nié le caractère licite de
celle-ci au motif quil nétait pas allégué et prouvé que la grève aurait été
décidée et poursuivie de manière conforme aux statuts des syndicats, en
laissant ouverte la question de son caractère politique. La Cour pénale nest
pas liée par le juge civil. Cela étant, on relève aussi que le dossier ne
permet pas de déterminer si la grève a été décidée de façon conforme aux
statuts des syndicats (à qui incombe de rendre vraisemblable le fait
justificatif). Si lon cherche à déterminer son caractère représentatif eu
égard à la proportion de personnel en grève par rapport à lensemble des
collaborateurs (30 sur 335 en début de grève, 24 sur 335 en fin de grève), on
parvient également à la conclusion que la grève était illicite. Par ailleurs,
largumentation développés par les prévenus en relation avec la problématique
de la diffamation (les prévenus défendent dans ce cadre le caractère politique
du conflit) conduit sérieusement à se demander si, au-delà de la reconduction
de la CCT Santé 21 et du maintien des conditions de travail des employés, la
grève navait pas en réalité un caractère politique prépondérant (voir à ce
sujet aussi les nombreuses prises à partie du Conseil dEtat). La question du
caractère politique prépondérant peut toutefois rester ouverte. Enfin, on
relèvera que dans la mesure où les grévistes avaient comme revendications
dempêcher des licenciements et labsence dexternalisation de services, ils
sopposaient à des restructurations nentrant pas dans le domaine des objectifs
admissibles par la lutte collective, selon certains auteurs (en ce sens,Wyler/Heinzer,
op. cit., p. 794-795).

Quoi
quil en soit, la question déterminante, tant sous langle du droit de grève
que sous celui du fait justificatif, est celle de la proportionnalité. Pour
apprécier celle-ci, il faut dabord prendre en compte le fait que la grève a
été menée dans un établissement hospitalier. Le premier juge a retenu que la
présence des grévistes et des syndicats navait pas engendré de gêne dans
lactivité de lhôpital, à part quelques «menus petits problèmes».
Cette constatation de fait doit être relativisée. Certes, il nest pas établi
quun malade na pas été pris en charge ou na reçu que des soins
minimaux ; daprès les déclarations dun représentant de lhôpital, la
banderole «hôpital fermé» pouvait causer un malentendu pour
les patients, mais sans gêne physique. Un rapport de la directrice des soins
concernant le service de dialyse, qui comptait six infirmières grévistes,
révèle toutefois que la grève a causé des complications et surcharges dépassant
les «menus petits problèmes» ; en tous les cas, des tensions
vives sont survenues. La situation ne pouvait quavoir des effets négatifs pour
le personnel dans son ensemble et, partant, pour la qualité des soins dispensés
aux patients. Cela doit être mis en relation avec le critère de la durée de la
grève. Il ressort dune brochure de le syndicat Q.________ déposée dans le
cadre de la procédure civile que rares sont les grèves qui dépassent les
quatorze jours en Suisse. Or le 21 décembre 2012 à 14 heures 30, lorsquil
a été définitivement clair pour les prévenus que lhôpital jugeait la grève
illicite et demandait le déguerpissement des grévistes, la grève durait depuis
vingt-six jours et demi (elle atteindra septante-et-un jours le 4 février 2013
à la fin de la grève). Sous langle de la proportionnalité, on relèvera
également que les grévistes avaient obtenu dès le 17 décembre 2012 des
assurances dabord de X.________ SA, puis du Conseil dEtat portant admission
de certaines de leurs revendications, comme lapplication de la CCT Santé 21
encore durant lannée 2013 et un salaire fixé à la hausse pour compenser des
pertes dindemnités dès 2014, dernier point qui sera dans les faits mis en
uvre par X.________ SA à lété 2013 avec effet à mars 2014.

Lensemble
des motifs susmentionnés conduit à la conclusion que les prévenus ne peuvent se
prévaloir de larticle14 CP.

9.a)
Selon larticle21 CP, quiconque ne sait ni ne peut savoir au moment dagir que
son comportement est illicite nagit pas de manière coupable. Le juge atténue
la peine si lerreur était évitable.

Larticle21 CPconcerne les situations dans lesquelles un individu est conscient du fait que
son comportement est contraire à lordre juridique, mais considère à tort quil
existe un fait justificatif alors que lordre juridique nen reconnaît aucun ou
que lacte entrepris dépasse les limites du fait justificatif prévues par la
loi (Dupuiset al., PC CP, n°16 ad art. 21 CP ; arrêt du TF
du20.07.2016 [6B_1102/2015]).

Les
conséquences pénales d'une erreur sur l'illicéité dépendent de son caractère
évitable ou inévitable. L'auteur qui commet une erreur inévitable est non
coupable et doit être acquitté (art. 21, 1ère phrase, CP). Tel est le cas s'il
a des raisons suffisantes de se croire en droit d'agir (ATF 128 IV 201). Une raison de se croire en
droit d'agir est suffisante lorsqu'aucun reproche ne peut être adressé à
lauteur, parce que son erreur provient de circonstances qui auraient pu
induire en erreur tout homme consciencieux (ATF 98 IV 293; cf. FF 1999 p. 1814). En
revanche, celui dont l'erreur sur l'illicéité est évitable commet une faute,
mais sa culpabilité est diminuée. Il restera punissable, mais verra sa peine
obligatoirement atténuée (art. 21, 2ème phrase, CP; FF 1999 1814). L'erreur
sera notamment considérée comme évitable lorsque l'auteur avait ou aurait dû
avoir des doutes quant à l'illicéité de son comportement (ATF 121 IV 109) ou s'il a négligé de
s'informer suffisamment alors qu'il savait qu'une réglementation juridique
existait (ATF 120 IV 208). Savoir si une erreur était
évitable ou non est unequestion
de droit (cf. ATF 75 IV 150). La réglementation relative à l'erreur sur
l'illicéité repose sur l'idée que le justiciable doit faire tout son possible
pour connaître la loi et que son ignorance ne le protège que dans des cas
exceptionnels (ATF 129 IV 238; arrêt du TF du02.02.2015 [6B_526/2014]). Toutefois, la possibilité
théorique d'apprécier correctement la situation ne suffit pas à exclure
l'application de l'article 21, 1ère phrase, CP. Ce qui est déterminant, c'est
de savoir si l'erreur de l'auteur peut lui être reprochée (ATF 116 IV 56; arrêt du TF du5.05.2000 [6S.134/2000]).

Le
caractère évitable de l'erreur doit être examiné en tenant compte tant des
circonstances personnelles de l'auteur, telles que son degré de socialisation
ou d'intégration (cf. arrêt du TF du 24.05.2002 [6S.46/2002] ; cf.ATF 106 IV 314;104 IV 217), que des circonstances matérielles
qui ont pu induire l'auteur en erreur (ATF 98 IV 279, instructions erronées
données à un chauffeur de bus par ses supérieurs, par écrit et arrêtées en
accord avec le chef de la circulation de la police municipale;ATF 98 IV 293;arrêt du TF du20.07.2016 [6B_1102/2015]).

La règle sur lerreur de lillicéité nest
appliquée que de manière restrictive. En particulier, il a été jugé que
lapplication de larticle21 CPest exclue lorsque les autorités
compétentes ont expressément attiré lattention de lauteur sur la situation
juridique ou lorsque celui-ci ignore des actes administratifs (ATF 121 IV 109,129 IV 6).

b) En lespèce, le ministère public a, à deux
reprises, la dernière fois le 19 décembre 2012, avisé les prévenus que
linstallation dun piquet de grève dans lenceinte de lhôpital représentait une
violation de la garantie de la propriété privée sans préjudice de la liberté
syndicale. Les prévenus ne peuvent donc être mis au bénéfice dune erreur sur
lillicéité.

Diffamation

10.aa) Aux termes de
l'article 173 ch. 1 CP, se rend coupable de diffamation celui qui, en
sadressant à un tiers, aura accusé une personne ou jeté sur elle le soupçon de
tenir une conduite contraire à lhonneur, ou de tout autre fait propre à porter
atteinte à sa considération, ou celui qui aura propagé une telle accusation ou
un tel soupçon. Ces comportements peuvent être réalisés sous nimporte quelle
forme dexpression, notamment par lécriture ou limage (cf. art. 176 CP ;ATF 137 IV 313).Lauteur dun écrit est notamment celui qui le conçoit
et le rédige lui-même ou le fait rédiger par un tiers ou encore le transmet à
la presse pour publication comme étant lexpression de sa pensée (ATF 73 IV 218).
Si lécrit est le fruit de plusieurs auteurs, ils seront tous poursuivis (ATF 128 IV 53).Lhonneur nétant pas un concept se rattachant exclusivement
à la personne humaine, les personnes morales de droit privé sont aussi
titulaires de ce droit. Lattaque doit se faire à lencontre de lactivité
sociale de la société et non pas uniquement des individus qui agissent pour
celle-ci (Dupuiset al., op. cit., n. 11 ad remarques préliminaires
aux articles 173 à 178 CP et les références citées).La diffamation est une infraction
intentionnelle (Corboz, Les infractions en droit suisse, vol. I, 3eéd., 2010, n. 48 ad art. 173 CP et n. 11 ad art. 174). Du point de vue
subjectif, elle suppose que l'auteur ait eu conscience du caractère
attentatoire à l'honneur de ses propos et qu'il les ait proférés
néanmoins ; il n'est pas nécessaire qu'il ait eu la volonté de blesser la
personne visée(ATF119 IV 44;ATF 105 IV 118).

Larticle173 CPprotège la réputation d'être une
personne honorable, c'est-à-dire de se comporter comme une personne digne a
coutume de le faire selon les conceptions généralement reçues (ATF 132 IV 112cons. 2.1 ;ATF 128 IV 53cons. 1a). Il faut donc que
l'atteinte fasse apparaître la personne visée comme méprisable (ATF 137 IV 313cons. 2.1.1 ;ATF 119 IV 44cons. 2a). En revanche, la
réputation relative à l'activité professionnelle ou au rôle joué dans la
communauté n'est pas pénalement protégée; il en va ainsi des critiques qui
visent comme tel l'homme de métier, l'artiste, le politicien, même si elles sont
de nature à blesser et à discréditer (ATF 119 IV 44cons. 2a).Accuser quelquun dêtre un
spéculateur ne vise que sa réputation en affaires (ATF 115 IV 44). Il en va de même si lon
reproche à quelquun davoir vendu de la marchandise à une collectivité
publique pour un prix exagéré (ATF 103 IV 159).Le Tribunal fédéral a considéré que
les critiques figurant dans une pétition sopposant au retour dune ancienne
co-directrice du secteur de la petite enfance, relatives à son attitude
professionnelle (humiliation du personnel et abus dautorité) et ses répercussions
sur les institutions et leurs employés (sécurité et fonctionnement des
crèches ; démission de huit collaborateurs), mettaient en cause sa gestion
et ses relations avec le personnel, de sorte que lintéressée se voyait
rabaissée dans ses aptitudes en qualité de dirigeante dun établissement ;
ces critiques, replacées et appréciées dans le contexte despèce, ne portaient
pas atteinte à son honorabilité et ne la faisaient pas apparaître comme
méprisable en tant quêtre humain (arrêt du TF du03.01.2017 [6B_224/2016]). Dans le domaine des activités
socio-professionnelles, il ne suffit pas de dénier à une personne certaines
qualités, de lui imputer des défauts ou de labaisser par rapport à ses
concurrents. En revanche, il y a atteinte à lhonneur, même dans ces domaines,
si on évoque une infraction pénale ou un comportement clairement réprouvé par
les conceptions morales généralement admises (arrêt précité).Ainsi, il y a atteinte à
lhonneur pénalement punissable si lon accuse un membre dune autorité
collégiale davoir lésé lintérêt public pour des raisons touchant à ses
intérêts privés (ATF 103 IV 161).

Pour apprécier si une déclaration est
attentatoire à l'honneur, il faut se fonder non pas sur le sens que lui donne
la personne visée, mais sur une interprétation objective, selon la
signification qu'un destinataire non prévenu doit, dans les circonstances
d'espèce, lui attribuer (ATF 137 IV 313). Selon la jurisprudence, un texte
doit être analysé non seulement en fonction des expressions utilisées, prises
séparément, mais aussi selon le sens général qui se dégage du texte dans son
ensemble (ATF 137 IV 313). Jeter sur quelquun le soupçon
d'un comportement malhonnête constitue une atteinte à lhonneur (ATF 132 IV 112;ATF119 IV 44). Il n'est pas nécessaire d'avancer
des actes pénalement répréhensibles et il suffit d'alléguer des faits qui
rendent méprisable la personne visée. Ainsi, larticle de presse suggérant que
des personnes ont isolé et profité de la faiblesse dune personne âgée afindobtenir de largent de sa part
décrit un comportement contraire à lhonneur. Le but dune telle contribution
est de susciter chez le lecteur un sentiment d'indignation ou de révolte (ATF 117 IV 27).

Les opinions sont protégées pour
elles-mêmes, même si elles ne correspondent pas à la vérité, car, par
définition, elles ne se prêtent pas à une démonstration de véracité (arrêt du
TF du07.05.2012 [1C_9/2012]). Alors que la diffamation suppose
une allégation de fait, un jugement de valeur négatif, adressé à des tiers ou à
la victime, est une manifestation directe de mésestime ou de mépris, au moyen
de mots blessants, de gestes ou de voies de fait. Simple appréciation, le
jugement de valeur nest pas susceptible de faire lobjet dune preuve quant à
son caractère vrai ou faux.Si l'on ne discerne qu'un jugement de valeur offensant, la diffamation
est exclue et il faut appliquer la disposition réprimant l'injure (art. 177
CP), qui revêt un caractère subsidiaire (arrêt du TF du23.03.2016 [6B_6/2015]).Les opinions, commentaires et
jugements de valeur sont admissibles pour autant qu'ils apparaissent
soutenables en fonction de l'état de fait auquel ils se réfèrent (arrêt du TF
du03.10.2013 [5A_170/2013]). La frontière entre lallégation de
faits et le jugement de valeur nest pas toujours claire : lallégation de
faits peut très bien contenir un élément dappréciation et un jugement de
valeur peut aussi se fonder sur des faits précis. Lorsque le jugement de valeur
et lallégation de faits sont liés, on parle de jugement de valeur mixte. Dans
cette hypothèse, cest la réalité du fait ainsi allégué qui peut faire lobjet
des preuves libératoires de larticle173 CPou dont la fausseté doit être
établie dans le cadre de larticle 174 CP (arrêt du TF du14.02.2013 [6B_498/2012]).

ab) Dans le cadre dun débat
politique, latteinte à lhonneur ne doit être admise quavec retenue, et, en
cas de doute, elle doit être niée. La liberté dexpression indispensable à la
démocratie implique en effet que les acteurs de la lutte politique acceptent de
sexposer à une critique, parfois violente, de leurs opinions (arrêt du TF du16.09.2011 [6B_143/2011]cons. 2.1.4;Favre/Pellet/Stoudmann,
op. cit., n. 1.13 ad art. 173 CP). La critique ou lattaque porte en
revanche atteinte à lhonneur protégé par le droit pénal si, sur le fond ou la
forme, elle ne se limite pas à rabaisser les qualités de lhomme politique et
la valeur de son action, mais est également propre à lexposer au mépris en
tant quêtre humain (ATF 137 IV 313).

ac) De par sa fonction même,
l'activité couverte par la liberté syndicale, c'est-à-dire l'activité
syndicale, suppose que les personnes qui l'exercent puissent s'exprimer, au
moins sur certains sujets, de manière relativement libre. La personne qui
représente un syndicat doit donc pouvoir s'exprimer, sur ces sujets, avec une
liberté accrue par rapport à la liberté d'expression «ordinaire »dont
jouissent les autres personnes. A défaut, la liberté syndicale perdrait toute
substance en tant que liberté spécifique, différente de la liberté
d'expression. Cette liberté d'expression accrue ne bénéficie qu'au syndicat en
tant que tel et à la ou les personnes qui le représentent officiellement, mais
pas à n'importe quel membre du syndicat. En outre, cette protection accrue que
confère la liberté d'expression syndicale ne vaut que pour autant que le
message exprimé ait une nature ou un contenu syndical. Les activités visées
sont notamment le prosélytisme en vue de recruter de nouveaux membres, la
défense des droits des travailleurs, lexercice des droits de participation et
laccomplissement de tâches pour le syndicat, comme la participation aux
négociations de conventions collectives ou linformation dautres travailleurs
(Mahon/Matthey, La liberté d'expression et la liberté syndicale des
fonctionnaires, notamment de police, en particulier sous l'angle du droit à la
critique,in: Droit public de l'organisation  responsabilité des
collectivités publiques  fonction publique, Annuaire 2008 de l'Association
suisse du droit public de l'organisation, Berne, 2009, pp. 205-240, p. 230
s.).

S'agissant de la liberté
d'expression syndicale, la Cour européenne des droits de l'homme a précisé ce
qui suit : «les membres d'un syndicat doivent pouvoir exprimer devant
l'employeur leurs revendications tendant à améliorer la situation des
travailleurs au sein de leur entreprise. () Un syndicat n'ayant pas la
possibilité d'exprimer librement ses idées dans ce cadre se verrait en effet
privé d'un moyen d'action essentiel. Dès lors, en vue d'assurer le caractère
réel et effectif des droits syndicaux, les autorités nationales doivent veiller
à ce que des sanctions disproportionnées ne dissuadent pas les représentants
syndicaux de chercher à exprimer et défendre les intérêts de leurs membres» (arrêt de la CourEDH du 12.09.2011 dans l'affaire Palomo Sanchez et autres
contre Espagne [requêtes n°28955/06 et autres], § 56). Dans cet arrêt, la Cour
a également expliqué qu'une distinction claire devait être faite entre critique
et insulte, cette dernière pouvant, en principe, justifier des sanctions (§
67), ce qui a été le cas en lespèce.

Dans l'affaire Vellutini et Michel
contre France, invoquée par les prévenus, la Cour a également rappelé en
préambule que le droit à la liberté d'expression garanti par l'article 10 CEDH
constitue l'un des principaux moyens permettant d'assurer la jouissance
effective du droit à la liberté de réunion et d'association consacré par
l'article 11 CEDH, particulièrement dans le domaine syndical (arrêt de la
CourEDH du 06.10.2011 dans l'affaire Vellutini et Michel contre France [requête
n°32820/09], § 32). Dans cet arrêt, la Cour a souligné que les propos
litigieux, certes virulents, sinscrivaient «pleinement dans le contexte
dun débat local présentant une réelle vivacité ». Ils visaient en
particulier à répondre à la mise en cause publique, par un élu local, du
comportement dune adhérente à un syndicat : ils ne constituaient donc pas une
attaque gratuite, mais un élément du débat dintérêt général que cet élu avait
suscité. Estimant que les tracts litigieux sinscrivaient dans le contexte dune
polémique véhémente, débat dans lequel une certaine dose dexagération, voire
de provocation, faisait partie des aléas du jeu politique et du libre débat
didées, la Cour a considéré que les propos litigieux navaient pas revêtu un
caractère vexatoire et blessant excédant les limites de la polémique syndicale
(§ 39 [contrairement à ce qui était le cas dans laffaire précitée, Palomo
Sanchez et autres c. Espagne]).

Dans l'affaire Nilsen et Johnsen
contre Norvège, la Cour a considéré qu'une association de policiers était
fondée à accuser lauteur dun livre dénonçant la brutalité policière de fausseté,
de mensonge délibéré, de motivations indignes, malveillantes et malhonnêtes,
dès lors que, vu la dure critique de l'auteur, ils n'étaient pas entièrement
infondés à estimer avoir le droit de riposter «de la même manière»,
d'autant qu'ils agissaient au nom des membres de leur association professionnelle
(arrêt de la CourEDH du 25.11.1999 dans l'affaire Nilsen et Johnsen contre
Norvège [requête n°23118/93]).

Dans laffaire CICAD c. Suisse, la
Cour a rappelé que «toute personne exerçant sa liberté d'expression assume
des devoirs et des responsabilités dont l'étendue dépend de sa situation et du
procédé technique utilisé().Autrement dit, nul ne peut être dégagé de
sa responsabilité pour des accusations dépourvues de toute base factuelle.La
protection offerte par l'article 10 de la Convention est subordonnée à la
condition que les intéressés agissent de bonne foi, et une attaque fondée sur
des jugements de valeur peut se révéler excessive en l'absence de toute base
factuelle» (arrêt de la CourEDH du 07.06.2016 dans l'affaire CICAD contre
Suisse [requête n°17676/09], § 58).

ba) En lespèce, trois plaintes
pénales pour diffamation ont été déposées. La première par X.________ SA le 30
novembre 2012, la seconde par lHôpital le 30 janvier 2013, la troisième par lHôpital
le 1ernovembre 2013. Les écritures de X.________ SA des 16 janvier
2013 et 5 août 2013 manifestent la volonté détendre les effets de la plainte
initiale dans la mesure où leur auteur dépose des documents postérieurs à la
première plainte, se référant à de nouvelles prétendues diffamations
(s'agissant de la demande d'extension de la cause à R.________, le ministère
public a mis en doute le fait que la correspondance du 5 août 2013 puisse être
considéré comme une plainte pénale non tardive).

bb) Sont annexés à la plainte
de X.________ SA du 30 novembre 2012 trois tracts et un extrait imprimé du site
internet de le syndicat C.________ (blog Grève). Il nest pas contesté que la
plainte a été déposée en temps utile.

Le premier tract est en
italien. Il na pas été établi que les propos qui y sont tenus seraient le fait
des prévenus, qui contestent en être les auteurs. Le deuxième a été établi au
nom des deux syndicats D.________ et C.________, de même que le troisième. On y
litque lappelante
propose des conditions de travail« rappelant au mieux les minima
légaux (parfois même inférieurs à ceux-ci) » et que A.________ SA veut
«faire passer le personnel de la santé sous des conditions dignes du
19èmesiècle ».Replacés dans leur contexte, à savoir un
conflit social, et en tenant compte de la forme de diffusion utilisée - des
tracts dont chacun sait quils peuvent contenir des formules chocs destinées à
frapper lopinion - ces termes nen donnent pas moins limpression dun
employeur, nommément visé, sécartant, volontairement voire systématiquement
(conditions de travailproposées; plus fort :qui
veut faire passerle personnel sous des conditions de travail dignes du 19èmesiècle), des règles impératives de la législation sur le travail, notoirement
bien meilleures que celles du 19èmesiècle (on songe aux romans
de Zola). Cela relève de la diffamation (autre serait la solution si lon se
trouvait dans un débat concernant des modifications législatives à apporter au
terme dun processus démocratique ordinaire).

Dans le tract D. II, 81, on
lit encore :« Une parodie de vote. Pour imposer leur projet, lHôpital
et A.________ SA ont fait voter le personnel sous la menace de licenciements.
En clair, la question posée revenait à « préférez-vous la porte ou A.________
SA ? ». Autant signer avec un révolver sur la tempe ».Si,
dans le tract D. II, 79, lexpression «chantages »se réfère
à lhypothèse dune faillite, hypothèse qui ne jetterait pas lopprobre sur la
plaignante, le tract D. II, 81 amène lidée non pas dune fermeture de
lhôpital contraire à la volonté des plaignantes (la faillite), mais celle du
renvoi des travailleurs qui nauraient pas participé au vote ou qui nauraient
pas donné leur voix à la reprise de lhôpital par X.________ SA. Ainsi formulée
abruptement (dans dautres tracts, des explications sont données qui conduisent
à une conclusion différente quant à lusage des termes «chantage»
ou «menace»), lexpression faire «voter sous la
menace de licenciements»suggère une contrainte illicite. Ceci relève de la
diffamation. On notera que la plaignante X.________ SA na pas repris dans son
appel motivé lallégation selon laquelle elle aurait pratiqué la médecine à
deux vitesses, de sorte quon abandonnera toute prévention de ce chef (par
surabondance de motifs, on se ralliera aux considérants du tribunal de police à
ce propos [p. 24 du jugement attaqué, art. 82 al. 4 CPP]).

Y1________ a admis
quelle alimentait le blog «Grève : Hôpital», mais rien
ne relie celui-ci aux autres prévenus. Son contenu reprend en substance les
allégations susmentionnées. Ainsi «le personnel a voté sous la menace
explicite de licenciement, en cas de refus des conditions X.________ SA.
Choisir entre perdre son emploi ou perdre sa CCT nest pas un choix. Autant
voter un pistolet sur latempe», ou encore «une
proposition de dupes : ou vous acceptez le repreneur A.________ SA, ou
vous êtes licenciés». Ces accusations se comprennent dans le contexte
comme une référence à des difficultés économiques plutôt quà des licenciements
de rétorsion. Il ny a pas là datteinte à lhonneur de la plaignante.

Dans le blog est aussi
écrit : «on peut sincèrement se demander quel accord secret le
Président du Conseil dEtat a passé avec X.________ SA» ou «le
Groupe A.________ SA et lHôpital ont poursuivi leurscyniques pressions»
, «le Groupe A.________ SA,tel un loup dans la bergerie est prêt à
tondre le personnel pour accroître la rentabilitédes actionnaires »,ils
ont fait «une proposition de dupes» aux employés et ces
derniers seraient «victimes du chantage de la fondation Hôpital et du
repreneur capitaliste A.________ SA». Ces mêmes expressions se
retrouvent dans un communiqué de presse du 7 décembre 2012 émanant des
deux syndicats, mais ultérieur à la plainte de X.________ SA. Le fait de
rechercher le profit, de vouloir accroître la rentabilité dune entreprise,
fût-ce un hôpital, ou encore de sinscrire dans une pensée capitaliste, même
cyniquement, ne peut être considéré comme contraire aux conceptions morales
généralement admises. Cela vaut aussi dans le domaine hospitalier (art. 41 al.
1 let. b Cst. féd., 49 LAMal et 83a de la Loi de santé neuchâteloise).
Linstrument de la convention collective est considéré, avec lautonomie des
partenaires sociaux, comme un élément central du droit collectif du travail en
Suisse (ATF 140 I 257). Il est toutefois des acteurs
économiques ou politiques qui défendent une certaine déréglementation du droit
de travail. Même si la conclusion dune convention collective est généralement
considérée comme favorable, le droit des obligations permet aux partenaires
sociaux de la modifier et de la résilier (art. 356c CO). On ne voit pas dans
les allégations portant sur la remise en question par la plaignante des avantages
conventionnels du personnel et lenrichissement des actionnaires de X.________
SA des critiques sortant du cadre des qualités ou opinions
socio-professionnelles des intéressés. En ce qui concerne laffirmation selon
laquelle il y aurait un accord secret entre le président du Conseil dEtat et
la plaignante, celle-ci y voit le soupçon quelle serait partie prenante à un
acte de corruption («elle verserait des pots-de-vin à des politiques»).
Ce soupçon de corruptionconstitutif d'une infraction pénale
s'il est avéréne repose sur aucun fait précisément
articulé dans le blog ou le communiqué, et reste assez vague. Dans le contexte
considéré, l'expression «accord secret» nen jette pas moins
le discrédit sur la plaignante. A une époque régie par la transparence des
activités étatiques, jeter le soupçon sur une personne de vouloir faire un
accord «secret» avec les autorités (et donc soustrait à la
possibilité de contrôle citoyen par le biais de la transparence) revient à
laccuser de vouloir cacher des comportements ou contre-parties contraires au
droit, et de vouloir inciter lautorité à agir de manière contraire à la loi.
Ce soupçon dune manipulation honteuse de l'opinion relève de latteinte à
lhonneur.

Dans son courrier du 16
janvier 2013, la plaignante X.________ SA dénonce un tract distribué le même
jour à Genève. Ce tract, établi sous len-tête des syndicats locaux et non des
syndicats employant les prévenus, ne peut leur être imputé. Les passages
litigieux ne sont du reste pas repris dans la déclaration dappel motivée.

bc) A lappui de sa plainte du
30 janvier 2013, lHôpital explique avoir eu le souci de maintenir les
prestations hospitalières qui sont les siennes et de sauver des emplois. Elle
reproche aux tracts des syndicats D.________ et C.________ de lui imputer des
comportements clairement réprouvés par les conceptions morales généralement
admises. Certaines des annexes à la plainte sont des tracts émanant dLe
syndicat H.________ ou établis par les employés de lhôpital grévistes, qui ne
peuvent être imputés aux prévenus. Les tracts à examiner sont ceux établis par
les quatre prévenus. Il nest également pas contesté que pour ceux-ci la
plainte a été déposée dans le délai utile. Le tract D. II, 155 est le même que
D. II 81. On peut se référer à ce qui a été dit plus haut quant à son contenu
diffamatoire. On retrouve dans les autres tracts considérés des accusations du
même type que celles figurant dans les tracts déjà visés par la plainte de X.________
SA, mais parfois exprimées différemment, si bien quon ne peut pas simplement
renvoyer à ce qui a été dit plus haut.

Le tract intitulé :
«LHôpital : pas de CCT = pas de personnel» se
réfère dabord à la procédure de conciliation entamée le mardi 18 septembre
2012 (jour du premier débrayage). On y expose que durant les deux mois
suivants, lHôpital met «une pression folle sur son personnel pour lui
faire accepter lidée dun rachat par A.________ SA». Il ny a là
rien dattentatoire à lhonneur de lemployeur. En revanche, laccusation qui
lui est faite juste ensuite de «menaces de licenciements» ou
de «non-paiement de salaire» est plus grave. Ces expressions
ne sont pas assorties dexplications selon lesquelles lemployeur aurait
indiqué que seule la solution de A.________ SA permettrait déviter des
licenciements, voire une faillite (ce quon comprend à la lecture dautres
tracts), de sorte que les références au chantage ou à la menace apparaîtraient
comme une manière de forcer le trait, soit des formules chocs, admissibles sur
un tract. Le lecteur de ce seul tract peut comprendre que lemployeur a menacé
de licencier ceux qui seraient contre le rachat par A.________ SA. Pour des
raisons analogues à celles déjà exprimées à la page 41, il sagit de
diffamation.

Plus bas, les auteurs du tract
se demandent si le «Conseil dEtat et lHôpital ne se sont pas
entendus entre eux ». Ce soupçon reste toutefois vague, sans quon
nindique quels auraient été les mobiles contraires aux conceptions morales
généralement admises des protagonistes de laccord ou les avantages cachés de
la transaction. Le chef daccusation de diffamation doit être abandonné sur ce
point.

Dans le tract qui suit
(«Hôpital [a] Grève étouffée par des mesures dilatoires»),
on lit que «dabord la Direction menace de licenciement avec effet
immédiat tout employé qui participerait au débrayage. Cette menace écrite est
assortie dautres menaces orales gratinées le tout visant à terroriser les
employés dans le seul but de les amener à leurs fins». Il est possible
que lemployeur ait dit que le personnel qui se livrait à une grève illicite
pourrait perdre son travail. Tel que le tract est rédigé, on en retire
limpression que des propos allant au-delà de la mise en garde ou de
lavertissement quant aux conséquences dune grève illicite ont été proférés.
Prétendre ceci est diffamatoire, mais les plaignantes nont pas fait porter
leurs plaintes sur ce fait-là (menaces en relation avec le débrayage du 18
septembre), de sorte que la Cour pénale ne le retiendra pas. Dans la suite du
tract, on lit, à propos du vote organisé au sein du personnel, que de «par
la défection du Conseil dEtat, il ny a plus de choix proposé au personnel.
Telle que la chose est présentée aux employés, cest soit A.________ SA avec
des conditions de travail dignes des minimas légaux figurant au Code des
obligations, soit des vagues de licenciements (50 à 80 licenciements sont déjà
annoncés) et des conditions de travail annoncées par lHôpital comme
« péjorées dès 2013 » avec « plusieurs services supprimés »
soit la fermeture pure et simple de lhôpital. Devant cet odieux chantage, où
est le choix pour le personnel ?» Ce passage ne fait pas
allusion à des actes de chantage ou de contrainte au sens du Code pénal
(contrairement à ce que lon comprend sur le même sujet à la lecture du tract
déjà examiné plus haut «Conflit à lHôpital»).

Dans le tract D. II, 156, on
lit que «lemployeur na pas le même respect(que les syndicats,
décrits plus haut comme «respectueux de la procédure»)des
dispositions légales () en annonçant publiquement le résultat dune procédure
de vote». Les dispositions légales prétendument violées ne sont pas
mentionnées ni autrement suggérées, sinon par une référence à la procédure, de
sorte quon ne voit rien dattentatoire à lhonneur dans ce tract, sachant que
pour le citoyen moyen, un éventuel non-respect de règles de procédure nest pas
perçu comme le fait dun individu indigne de considération.

Dans le tract «Le
combat pour le maintien de la CCT et des postes de travail ne fait que
commencer !», on accuse la plaignante d «être
fidèle à ses pratiques illégales», ce qui se réfère au fait que
lemployeur viendrait une nouvelle fois de «violer la paix du travail»
en organisant le vote sur la reprise de X.________ SA «dont la
procédure entière relevait du chantage au licenciement» alors que les
partenaires sociaux étaient convoqués devant loffice de conciliation. Ne pas
respecter la paix du travail nest pas érigé en infraction pénale indépendante
et, dans le contexte dun conflit social, nest pas clairement réprouvé par les
conceptions morales. Par contre, on la déjà relevé, laccusation de se livrer
au chantage au licenciement nest pas admissible si elle est exprimée de façon
abrupte, sans explication complémentaire. Le tract explique plus bas que
«la question posée par X.________ SA nétait en aucun cas un vote
valable. Choisir entre perdre sa CCT ou son travail nest pas un choix. Le
personnel doit pouvoir se prononcer sur un vrai choix, sans menaces de
licenciement, avec une alternative sérieuse. Cest ce qui était dabord prévu
et LHôpital a refusé. Les solutions existent donc, il suffit que LHôpital
respecte la véritable démocratie (). Evidemment fragilisé par la mascarade du
vote dont personne nest dupe, lemployeur déploie la seule arme quil
connaisse : la peur. Il met une pression inimaginable sur les employés,
les convoque au bureau sils osent remettre en question le discours officiel,
essaie de lancer des pétitions contre les syndicats, bref fait régner la
terreur». Dans ce passage, la référence aux menaces de licenciements
est en lien avec lexistence dun choix ou dalternatives. On comprend que le
terme «menace» désigne la crainte annoncée de perte de
postes de travail, plutôt que le renvoi immédiat décidé par lemployeur à
légard de ceux qui participeraient au vote ou naurait pas un avis conforme.
On abandonnera la prévention de diffamation pour des accusations de chantage au
licenciement en référence avec ce tract. Pour le reste, que lHôpital,
institution attachée aux valeurs chrétiennes, soit affectée plus durement
peut-être quun autre acteur économique par la mise en cause de sa conduite du
personnel, lequel serait mis sous pression, victime dune stratégie de
déstabilisation, dacharnement ou de cynisme, ou mis sous «terreur»
nest pas déterminant. Il sagit de mises en cause de qualités
socio-professionnelles qui nentrent pas dans le champ des atteintes à
lhonneur réprimées par le Code pénal.

bd) Le 5 août 2013, faisant suite
à lavis de prochaine clôture, la plaignante X.________ SA a déposé une série
de documents à titre de preuves. Plusieurs dentre eux sont postérieurs au
complément de plainte du 16 janvier 2013. Dautres sont antérieurs. La
plaignante se réfère à ces documents pour asseoir sa précédente plainte,
prouver que les déclarations diffamatoires persistent, et même relever de
nouvelles allégations attentatoires à lhonneur qui nont pas encore été visées
dans ses écritures des 30 novembre 2012 et 16 janvier 2013. Les faits
constitutifs datteintes à lhonneur distinctes de celles faisant lobjet des
précédentes plaintes ne peuvent entraîner de poursuite pénale que pour autant
quils soient intervenus dans le délai de trois mois précédant le 5 août 2013
(article 31 CP).

Ainsi, larticle du 6 décembre
2012 ne constitue quune preuve daccusation datteinte à lhonneur déjà
examinée auparavant (faire voter «le couteau sous la gorge»).

Le tract du 7 décembre 2012
est signé dun tiers à la procédure (R.________), de sorte que les éventuelles
atteintes à lhonneur quon pourrait y trouver dans son contenu («les
dispositions légales ne font pas partie des règles du jeu») ne
peuvent être imputées aux prévenus.

Le tract des syndicats D.________
et C.________ du 5 avril 2013 devait être connu du plaignant plus de trois mois
avant le 5 août 2013, si bien quune plainte portant sur son contenu est
irrecevable. Au demeurant, les propos attentatoires à lhonneur que discerne la
plaignante X.________ SA consistent sur le fond dans les mêmes accusations que
celles qui ont été déjà examinées plus haut, sous la réserve de «casser»
les «prestations à la population». Les tracts signés par S.________
(on na pas pu établir qui alimentait le site le syndicat D.________) ou à
len-tête de la communauté régional syndicale ne peuvent être imputés aux
prévenus («on se croirait revenu au Moyen-Age »; « prêt à
tout pour faire du profit en cassant les conditions de travail et les
prestations à la population » ; « les menaces permanentes de
lemployeur » ; « accord entre les autorités politiques avec X.________
SA »).

Reste à examiner le communiqué
établi par le syndicat D.________ à propos dune manifestation du 1erjuin 2013 où X.________ SA se reconnaît comme étant visé par les expressions
« desemployeurscrapuleux» «aux
pratiques de gangster» ; de plus X.________ SA se plaint que
dans un discours lors de cette manifestation, il aurait été dit quelle «méprise
les droits individuels», quelle a procédé à des «licenciements
illégaux», quelle «mépriserait la Constitution fédérale»
et quelle se «fiche des droits individuels et collectifs».
Sagissant du communiqué publié sur le site D.________ www.solidaritéHôpital, Y1________
a indiqué quelle nestimait pas être allée trop loin avec les termes employeur
«crapuleux» et aux «pratiques de gangster».
Cela pourrait faire penser quelle est lauteur des passages litigieux. Il est
toutefois constant quelle ne représentait pas le syndicat D.________ ; le
blog quelle alimentait était celui du syndicat C.________. Y2________
conteste être lauteur du communiqué où apparaissent ces termes, même sil
était à lépoque bien employé du syndicat D.________, de même que Y3________.
Y4________ nadmet pas non plus la paternité des expressions
litigieuses. Aucun élément du dossier ne permet de les contredire. Quant aux
passages tirés des discours publiés sur internet, on observe que les auteurs
desdits discours ne sont pas lun ou lautre des prévenus. Enfin, linstruction
na pas établi qui alimentait le site du syndicat D.________ (selon Y2________,
le site D.________ est alimenté au niveau national ; selon Y3________,
le site Solidarité l'Hôpital est géré par la centrale ; Y4________
navait aucun code daccès). Dans ces circonstances, la prévention doit être
abandonnée sagissant des termes litigieux susmentionnés.

be) Cela scelle le sort de la
plainte pénale déposée le 1ernovembre 2013 par lHôpital contre Y2________
et Y3________, du syndicat D.________ («crapuleux»
«aux pratiques de gangster»).

11.a) La loi
prévoit la possibilité pour une personne accusée de diffamation d'apporter des
preuves libératoires qui excluent sa condamnation. Aux termes de l'article 173
ch. 2 CP, l'inculpé n'encourra aucune peine s'il prouve que les allégations
qu'il a articulées ou propagées sont conformes à la vérité (preuve de la
vérité) ou qu'il avait des raisons sérieuses de les tenir de bonne foi pour
vraies (preuve de la bonne foi). L'inculpé ne sera pas admis à faire ces
preuves et il sera punissable si ses allégations ont été articulées ou
propagées sans égard à l'intérêt public ou sans autre motif suffisant,
principalement dans le dessein de dire du mal d'autrui, notamment lorsqu'elles
ont trait à la vie privée ou à la vie de famille (art. 173 ch. 3 CP).Le juge doit examiner d'office si les conditions d'admission
à la preuve libératoire sont remplies. La jurisprudence et la doctrine
interprètent de manière restrictive les conditions énoncées à l'article 173 ch.
3 CP. En principe, l'accusé doit être admis à apporter les preuves libératoires
et ce n'est qu'exceptionnellement que cette possibilité doit lui être refusée (Corboz,
op. cit. n. 54 ad art. 173 CP ;Riklin, Basler Kommentar,
Strafgesetzbuch II, 3eéd., 2013, n. 26 ad art. 173 CP). Pour que
les preuves libératoires soient exclues, il faut, d'une part, que le prévenu
ait tenu les propos attentatoires à l'honneur sans motif suffisant (d'intérêt
public ou privé) et, d'autre part, qu'il ait agi principalement dans le dessein
de dire du mal d'autrui. Ces deux conditions doivent être réalisées
cumulativement. Ainsi, le prévenu sera admis à la preuve libératoire s'il a agi
pour un motif suffisant (et ce, même s'il a agi principalement pour dire du mal
d'autrui) ou s'il n'a pas agi pour dire du mal d'autrui (et ce, même si sa
déclaration n'est pas fondée sur un motif suffisant) (ATF 116 IV 31;ATF 116 IV 205). Le motif objectivement suffisant
doit en outre constituer, dun point de vue subjectif, le mobile qui a poussé
lauteur à formuler ses allégations (Hurtado Pozo, Droit pénal, Partie
spéciale, 2009, n. 2058 p. 609 s.).

b) On a déjà relevé plus haut (cons.
10 ac) que, selon la CourEDH, la liberté dexpression est un moyen daction
essentiel des syndicats. En vue d'assurer le caractère réel et effectif des
droits syndicaux, les autorités nationales doivent ainsi veiller à ce que des
sanctions disproportionnées ne dissuadent pas les représentants syndicaux de
chercher à exprimer et défendre les intérêts de leurs membres (arrêt de la
CourEDH du 12.09.2011 dans laffaire Palomo Sanchez et autres contre Espagne [requêtes
n°28955/06 et autres], § 56). Cest aussi le lieu de rappeler, même si le
Tribunal fédéral la dit dans un cadre un peu différent,quun syndicat doit se montrer comme
un interlocuteur fiable et de bonne foi, et que tel nest pas le cas lorsquil
porte des accusations abusives à lencontre des autres partenaires sociaux (ATF 140 I 257).

c) Au vu de ces éléments, les
prévenus doivent être admis à apporter les preuves libératoires au sens de
larticle 173 ch. 2 CP. Sur ce point, les appels des plaignantes sont mal
fondés. Dès lors quils se sont exprimés dans le cadre de leur mandat syndical,
afin notamment de dénoncer la non-reconduction jugée inacceptable de la CCT
Santé 21, il faut admettre que les représentants syndicaux ont agi pour un
motif suffisant. Lun des objectifs des syndicats est (par définition) de
tenter dobtenir que le maximum dentreprises adhèrent aux conventions
collectives garantissant aux employés des conditions de travail supérieures au
droit commun du contrat, en dénonçant, au besoin, les pratiques de certaines
sociétés non conventionnées. On ne discerne pas en quoi ce type de motivation
relèverait de la contrainte ou exclurait que les représentants syndicaux soient
admis à prouver la véracité de leurs propos. Même si la liberté syndicale  et
la liberté dexpression dont elle saccompagne nécessairement  ne sont pas
absolues et doivent être confrontées aux autres intérêts en jeu, ces libertés
justifient, à ce stade, que les prévenus soient admis à prouver la véracité de
leurs propos.

12.a) Le prévenu
admis à apporter la preuve libératoire a le choix entre fournir la preuve de la
vérité ou la preuve de la bonne foi (ATF 124 IV 149).

b) Apporte la preuve de la
vérité celui qui établit que ce qu'il a allégué, soupçonné ou propagé est vrai
(ibidem). Tous les éléments de preuve, même ceux qui lui étaient
inconnus au moment où il s'est exprimé, peuvent être apportés, car la seule
question pertinente est celle de la véracité du propos (ATF 122 IV 311;ATF 106 IV 115). En outre, la preuve de la vérité
doit être considérée comme rapportée par l'auteur lorsque les faits qu'il a
allégués sont établis pour l'essentiel (arrêt du TFdu 25.06.2012 [6B_70/2012];ATF 102 IV 176). Lorsque lallégation formulée
contient des références au comportement malhonnête de la victime et des
exemples dactes qui, daprès lauteur, montrent le caractère incorrect des
agissements de celle-ci, il y a besoin de prouver la véracité de tous les
aspects essentiels de lallégation. La constatation de la véracité du noyau de
limputation diffamatoire ne suffit pas (Hurtado Pozo, op. cit., n. 2064
p. 611 et les auteurs cités). Selon la jurisprudence, l'accusé qui a allégué la
commission d'une infraction doit en principe apporter la preuve de la vérité
par la condamnation pénale de la personne visée (ATF 132 IV 112;ATF 106 IV 115).

c) La preuve de la bonne foi suppose
que le prévenu établisse qu'il avait des raisons sérieuses de tenir de bonne
foi ses allégations pour vraies ou ses soupçons pour fondés (art. 173 ch. 2 CP
;ATF 102 IV 176). Le prévenu est de bonne foi s'il a
cru à la véracité de ce qu'il disait (Corboz, op. cit., n. 77 ad art.
173 CP ;ATF 124 IV 149). Pour échapper à la sanction
pénale, le prévenu de bonne foi doit démontrer qu'il a accompli les actes que
l'on pouvait exiger de lui, selon les circonstances et sa situation personnelle,
pour contrôler la véracité de ses allégations et la considérer comme établie (ATF 116 IV 205;ATF 105 IV 114). Pour dire si le prévenu avait des
raisons sérieuses de tenir de bonne foi pour vrai ce qu'il a dit, il faut se
fonder exclusivement sur les éléments dont il avait connaissance à l'époque de
sa déclaration ; il n'est pas question de prendre en compte des moyens de
preuve découverts ou des faits survenus postérieurement (ATF 107 IV 34;ATF 102 IV 176). Il faut donc que le prévenu
établisse les éléments dont il disposait à l'époque, ce qui relève du
fait ; sur cette base, le juge doit apprécier si ces éléments étaient
suffisants pour croire à la véracité du propos, ce qui relève du droit (Corboz,
op. cit., n. 76 ad art. 173 CP).

d) En lespèce, ont été retenues plus
haut (cf. cons. 10 bb ci-dessus) comme diffamatoires les
expressions figurant dans les tracts et extraits de blog Y3________s
à lappui de la plainte du 30 novembre 2012 :« rappelant au mieux les minima
légaux (parfois même inférieurs à ceux-ci) » ; A.________ SA veut «faire passer le
personnel de la santé sous des conditions dignes du 19èmesiècle »;«Pour imposer leur projet, lHôpital et A.________
SA ont fait voter le personnel sous la menace de licenciements. En clair, la
question posée revenait à « préférez-vous la porte ou A.________ SA ? ».
Autant signer avec un révolver sur la tempe »; «on peut
sincèrement se demander quel accord secret le Président du Conseil dEtat a
passé avec X.________ SA ».Les termes et expressions utilisés dans
les quatre autres tracts annexés à la plainte du 30 janvier 2013, qui concernent
les «menaces de licenciements» entourant le vote, qualifié
de «parodie», et relevant du «chantage au
licenciement» entrent dans la catégorie des atteintes à lhonneur
dans la mesure retenue au considérant 10 bc.

Les accusations de chantage, menace
ou contrainte se rapportent, selon les plaintes des 30 novembre 2012 et 30
janvier 2013, aux conditions dans lesquelles le vote de novembre 2012 a eu
lieu : les prévenus nont déposé aucun jugement pénal condamnant les
plaignantes pour chantage, menace ou contrainte, voire usure (accorder des
salaires trop bas). Le témoignage de O.________, lune des grévistes, a certes
fait part de rumeurs, mais aussi de contre-rumeurs et de fantasmes collectifs ;
cela ne permettait pas aux prévenus, professionnels du combat syndical, de se
dispenser de rechercher concrètement sil y avait des menaces avérées de
licenciement qui avaient été proférées par les plaignantes contre ceux qui se
seraient exprimés en défaveur de la reprise par X.________ SA. Or, à cet égard,
la consultation des informations remises aux employés le 13 novembre 2012
montre que la liberté formelle et le secret du vote étaient pleinement
respectés. Le résumé de la position de lHôpital néquivalait pas sans autre à
lalternative «la porte ou A.________ SA», malgré la faveur
évidente de lHôpital pour la solution de la reprise par X.________ SA. Les
difficultés financières de lHôpital étaient réelles. On ne pouvait pas voir,
dans la référence à des suppressions de postes ou à la fermeture de lhôpital
comme conséquences des solutions 2 et 3, la menace de licenciements à titre de
représailles pour ceux qui ne voteraient pas en faveur de la solution de la
reprise par X.________ SA. Dans la proposition soumise aux employés,
lhypothèse de la reprise par lHôpital neuchâtelois  nétait pas mise au vote,
mais elle était évoquée dans linformation offerte au personnel.

L'accusation de ne pas respecter les
minima légaux nest pas étayée par un jugement civil ou pénal. Quoi qu'il en
soit, la condamnation d'un employeur à verser des prétentions salariales à un
travailleur, comme dans laffaire décrite sous D. II 200 (mais le tract
contesté ne peut être imputé aux prévenus, qui n'en sont pas les auteurs), ne
signifierait pas nécessairement que les conditions du contrat n'auraient pas
respecté les minima légaux. Enfin, les prévenus nont pas apporté la
démonstration circonstanciée que les conditions-cadres de travail de X.________
SA pour lavenir seraient dignes du 19èmesiècle ou ne
respecteraient pas les minima légaux, et on ne voit pas ce qui leur aurait
permis de bonne foi de le croire.

Quant au soupçon dun accord secret
entre le président du Conseil dEtat et les plaignants, il na été étayé ni par
un jugement (si cest la corruption qui était visée), ni par un autre élément
de preuve. On ne discerne pas ce qui aurait permis aux prévenus de le penser de
bonne foi.

Les prévenus échouent ainsi à
apporter les preuves libératoires, tant de la vérité que de la bonne foi.

13.a) Selon
larticle 52 CP, si la culpabilité de l'auteur et les conséquences de son acte
sont peu importantes, l'autorité compétente renonce à le poursuivre, à le
renvoyer devant le juge ou à lui infliger une peine.

La ratio legis de l'article 52
CP est de décharger les tribunaux de procédures inutiles, dans le domaine des
infractions bagatelles, qui ne justifient pas le prononcé de sanctions
significatives et pour lesquelles la nécessité de punir n'est pas évidente (Riklin,
in Basler Kommentar, Strafrecht I, n. 10 ad art. 52). Pour que cette
disposition s'applique, il faut  conditions cumulatives  que tant la
culpabilité que les conséquences de l'acte soient peu importantes (PK
StGB-Trechsel/Keller,3èmeéd., n. 1 ad art. 52;Riklin,
op. cit., n. 15 ad art. 52). La comparaison doit être faite avec les
infractions de même nature et celle commise par l'auteur doit apparaître comme
une bagatelle en regard des autres infractions à la même norme. L'exemption de
peine doit en outre se justifier aussi bien en regard des impératifs de
prévention générale que de ceux de prévention spéciale (Trechsel/Keller,
op. cit., n. 2 ad art. 52).

b) En l'espèce, les conditions
de larticle 52 CP ne sont pas réalisées. Ainsi quon le verra ci-après, la
culpabilité des prévenus, appréciée selon les critères de larticle 47 CP, ne
peut pas être qualifiée de peu importante. Il en va de même des conséquences de
lacte. Les accusations retenues ont été diffusées à large échelle, par la
volonté de prévenus, contrairement à ce que le tribunal de police a retenu, et
ce de manière répétée. Sur ce point, lappel du ministère public est bien
fondé.

14.a) Selon
l'article 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il
prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce
dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir. La culpabilité est
déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien
juridique concerné, par le caractère répréhensible de l'acte, par les
motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci
aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation
personnelle et des circonstances extérieures.

b) En lespèce, les prévenus
sont reconnus coupables de violation de domicile et de diffamations. La
violation de domicile sest étendue sur quatre jours et demi et na pris fin
quavec lintervention de la police. Les termes diffamatoires sont de trois ordres
(vote assorti de menaces, conditions de travail inférieures aux minima légaux,
accord secret avec le président du Conseil dEtat, cf. cons. 12 d). Les
prévenus nont jamais exprimé le début dune remise en question sur la
légitimité de leurs accusations ou des actions quils menaient, spécialement
après le dépôt des plaintes pénales. Ce sont eux qui ont donné une ampleur
nationale à leurs revendications et accusations. On peut estimer que la
culpabilité de chacun des prévenus est identique. Les extraits du casier
judiciaire ne révèlent pas dantécédents. A décharge, on retiendra que les
syndicalistes ont agi pour défendre leurs convictions, emportés par le combat
quils menaient, dans un contexte embrouillé (planification hospitalière cantonale).
Si le motif datténuation de larticle 48 let. e CP nentre pas considération (Dupuis
et al., op. cit., n° 31 ad art. 48 CP), il faut tenir compte de
lécoulement du temps depuis les faits, comme le suggère le ministère
public ; il y a eu violation du principe de célérité en première instance
(le jugement de première instance a été rendu encore une année et demie après
laudience de débats ; art. 5 CPP et arrêt du TF du24.01.2017 [6B_335/2016]), alors que le prolongement inusuel
de la procédure de seconde instance s'explique en partie par les nouvelles
preuves administrées et les nombreuses et longues écritures des parties. Il y a
concours (art. 49 CP). Tout bien considéré, des peines équivalentes de 30
jours-amende seront prononcées à lencontre de chacun des prévenus comme le
requiert le ministère public.

c) Selon l'article 34 aCP, la
peine pécuniaire doit être fixée selon la situation personnelle et économique
de la personne concernée en tenant compte de son revenu et de sa fortune, de
son mode de vie, de ses obligations d'assistance en particulier familiales, et
du minimum vital. D'après la jurisprudence, le montant du jour-amende doit être
fixé en partant du revenu que l'auteur réalise en moyenne quotidiennement,
quelle qu'en soit la source, car c'est la capacité économique réelle de fournir
une prestation qui est déterminante (arrêt du TF du11.01.2010 [6B_845/2009]cons. 1.1.1). Cette notion pénale du
revenu ne doit pas être assimilée au revenu de l'auteur excédant son minimum
vital du droit des poursuites, qui inclut un certain montant à titre de loisirs
lequel ne saurait être soustrait au paiement de la peine pécuniaire (Dupuisetal.op. cit., 2eéd. no 23 ad art. 34). Il convient
ainsi d'examiner le revenu quotidien et d'en déduire ce que l'auteur doit en
vertu de la loi ou ce dont il ne jouit pas économiquement. Il en va ainsi des
impôts courants, des cotisations d'assurance-maladie et accidents obligatoires
et des frais nécessaire à l'acquisition du revenu, respectivement pour les
indépendants, des frais justifiés par l'usage de la branche (arrêt du TF du13.05.2008 [6B_541/2007]cons. 6.4 ; voir également
CPEN.2011.19).

Les auteurs avaient déposé des
déclarations patrimoniales à laudience de débats de première instance, en
2015. Lors des interrogatoires, ils navaient pas fourni dautres
renseignements. Il en résultait que Y4________, marié, un enfant
adulte à charge, réalise un revenu mensuel de 6349 francs net, Y1________,
mariée, à la retraite comme son conjoint, de 3570 francs net, Y2________,
séparé, 3 enfants, de 6587 francs, et Y3________, mariée (son mari
est homme au foyer), de 7'250 francs net avec un enfant. Les auteurs ont été
invités à réactualiser leurs situations patrimoniales respectives devant la
Cour pénale. Il en ressort que Y4________ se trouve à la retraite
anticipée et qu'il a quitté la Suisse pour l'étranger, vivant dorénavant grâce
à des petites économies, que Y3________ réalise un revenu imposable
net de 99'199.45 francs, soit mensuellement 8'266 francs (avec un gain brut à
la loterie en 2017 de 42'142.90 francs, mais aussi des dettes), que Y1________
touche une rente de vieillesse de 21'240 francs annuellement (avec une fortune
de 100'000 francs suite à un héritage) soit 1'770 francs par mois, et que Y2________
perçoit un revenu annuel net imposable de 80'700 francs, soit 6'725 francs
mensuellement, ce dernier ayant deux fils mineurs pour lesquels il verse des
contributions d'entretien mensuelles totalisant 1'400 francs. Le ministère
public, qui avait proposé de fixer à 140 francs pour Y1________ et Y4________,
à 80 francs pour les deux autres, les montants respectifs des jours-amende à
leur infliger en première instance, na pas voulu refaire ses calculs durant la
procédure dappel. Les prévenus n'ont pas discuté ces montants non plus. On
s'en tiendra dès lors aux sommes proposées à lorigine par le ministère public,
sauf pour Y1________ et Y4________, qui ont pris leur
retraite, et pour lesquels on fixera le montant à 10 francs vu la modicité
désormais de leurs revenus (le nouveau droit ses sanctions, entré en vigueur le
1erjanvier 2018 ne sapplique pas au montant minimal du
jour-amende, cf. art. 2 al. 2 CP).

15.a) En vertu
de larticle 42 aCP, le juge suspend en règle générale lexécution dune peine
pécuniaire de deux ans au plus lorsquune peine ferme ne paraît pas nécessaire
pour détourner lauteur dautres crimes ou délits. La jurisprudence précise
que, sur le plan subjectif, le juge doit poser un pronostic quant au
comportement futur de lauteur (arrêt du TF du24.11.2011 [6B_479/2011]). En labsence de pronostic
défavorable, il doit prononcer le sursis. Celui-ci est la règle dont le juge ne
peut sécarter quen présence dun comportement défavorable ou hautement
incertain (ATF 134 IV 1).

b) En lespèce, le ministère
public requiert des peines avec sursis. Les conditions en sont effectivement
réalisées. La durée du délai dépreuve peut être fixée à deux ans, soit le
minimum prévu par larticle 44 CP.

16.a) Selon l'article
426 al. 1 CPP, le prévenu supporte les frais de procédure s'il est condamné. La
répartition des frais de procédure repose sur le principe selon lequel celui
qui a causé les frais doit les supporter. Ainsi, le prévenu doit supporter les
frais en cas de condamnation, car il a occasionné, par son comportement,
l'ouverture et la mise en uvre de l'enquête pénale. Un lien de causalité
adéquate est nécessaire entre le comportement menant à la condamnation pénale
et les coûts relatifs à l'enquête permettant de l'établir. Si sa condamnation
n'est que partielle, les frais ne doivent être mis à sa charge que de manière
proportionnelle, en considération des frais liés à l'instruction des
infractions pour lesquelles un verdict de culpabilité a été prononcé. Il s'agit
de réduire les frais, sous peine de porter atteinte à la présomption
d'innocence, si le point sur lequel le prévenu a été acquitté a donné lieu à
des frais supplémentaires et si le prévenu n'a pas, de manière illicite et
fautive, provoqué l'ouverture de la procédure ou rendu plus difficile la
conduite de celle-ci (cf. art. 426 al. 2 CPP). Il convient de répartir les
frais en fonction des différents états de fait retenus, non selon les
infractions visées. Comme il est difficile de déterminer avec exactitude les
frais qui relèvent de chaque fait imputable ou non au condamné, le juge dispose
dun certain pouvoir dappréciation (arrêt du TF du20.10.2017 [6B_726/2017], avec des références). La
jurisprudence rappelle également (arrêt du TF du22.12.2017 [6B_688/2014]) que la condamnation d'un prévenu
acquitté à supporter tout ou partie des frais, respectivement le refus de lui
allouer une indemnisation à raison du préjudice subi par la procédure pénale,
doit respecter la présomption d'innocence, consacrée par les articles 32 al. 1
Cst. féd. et 6 par. 2 CEDH ; celle-ci interdit de rendre une décision
défavorable au prévenu libéré en laissant entendre que ce dernier serait
néanmoins coupable des infractions qui lui étaient reprochées ; une
condamnation aux frais, respectivement un refus d'indemnisation, n'est ainsi
admissible que si le prévenu a provoqué l'ouverture de la procédure pénale
dirigée contre lui ou s'il en a entravé le cours ; à cet égard, seul un
comportement fautif et contraire à une règle juridique entre en ligne de
compte. Pour que larticle 426 al. 2 CPP soit applicable, le comportement du
prévenu doit être illicite ou fautif au regard du droit civil, soit quil ait
clairement violé une norme de comportement écrite ou non écrite de lordre
juridique suisse, ceci de manière répréhensible au regard du droit civil,
conformément à larticle 41 CO ; il nest pas contraire à la présomption
dinnocence dastreindre le prévenu libéré à tout ou partie des frais lorsque
cette condamnation est motivée par un comportement condamnable de lintéressé,
lidée poursuivie étant quil nappartient pas à lEtat et, par voie de
conséquence, au contribuable de supporter les frais dune procédure provoquée
par un comportement blâmable dun justiciable (Moreillon/Parein-Reymond,
op. cit., n. 11 à 13 ad art. 426).

b) Selon l'article 427 al. 2
CPP, en cas d'infractions poursuivies sur plainte, les frais de procédure
peuvent être mis à la charge de la partie plaignante ou du plaignant qui, ayant
agi de manière téméraire ou par négligence grave, a entravé le bon déroulement
de la procédure ou rendu celle-ci plus difficile lorsque la procédure est
classée ou le prévenu acquitté (let. a) et le prévenu n'est pas astreint au
paiement des frais conformément à l'art. 426 al. 2 (let. b). Daprès la
jurisprudence (arrêt du TF du18.11.2016 [6B_117/2016], avec des références, notammentATF 138 IV 248), dans ce contexte, le plaignant
doit être compris comme la personne qui a déposé une plainte pénale et qui a
renoncé à user des droits qui sont les siens au sens de l'article 120 CPP,
étant précisé que cette renonciation ne vaut pas retrait de la plainte pénale.
Contrairement à la version française, les versions allemande et italienne
opèrent une distinction entre la partie plaignante ("Privatklägerschaft";"accusatore privato") et le plaignant ("antragstellende
Person";"querelante"). La condition d'avoir agi de
manière téméraire ou par négligence grave et de la sorte entravé le bon
déroulement de la procédure ou rendu celle-ci plus difficile ne concerne que le
plaignant. Elle ne s'applique en revanche pas à la partie plaignante, à la
charge de qui les frais peuvent être mis sans autre condition. La personne qui
porte plainte pénale et qui prend part à la procédure comme partie plaignante
doit assumer entièrement le risque lié aux frais, alors que la personne qui
porte plainte mais renonce à ses droits de partie ne doit supporter les frais
qu'en cas de comportement téméraire. Quand une partie plaignante a déposé une
plainte pénale mais, hormis le dépôt de la plainte, na pas participé
activement à la procédure, il nest par contre possible de mettre des frais de
procédure à sa charge que dans des cas particuliers.

c) En lespèce, le tribunal de
police a laissé les frais à la charge de lEtat. Ladmission des appels des
parties plaignantes et du ministère public a toutefois pour conséquence quune
part des frais de première instance doit être mise à la charge des condamnés. Vu
les infractions retenues (la violation de domicile et trois expressions constitutives
de diffamation, certaines répétées), ils supporteront 75 % desdits frais. En
application des principes rappelés ci-dessus, le solde devrait être mis à la
charge des parties plaignantes, par moitié entre elles (toutes deux ont
participé activement à la procédure), mais en labsence de conclusion du
ministère public ou des condamnés en ce sens (les auteurs ont conclu dans leur
appel joint à ce que seuls les frais de seconde instance soient mis à la charge
des plaignantes), il ny a pas lieu de revenir sur le point et daggraver la
situation des parties plaignantes. Le dossier de première instance ne contient
pas de liste de frais. Compte tenu de lampleur des faits dénoncés, et du temps
nécessaire pour prendre connaissance des documents produits, de linstruction
préliminaire comportant des auditions par la police, une intervention de
celle-ci en relation avec le démontage des tentes, compte tenu également de
deux jours daudiences devant le tribunal de police et dune audience de
lecture du jugement, ceux-ci seront arrêtés ex aequo et bono à 6000 francs. Les
frais liés au recours devant lARMP ne sont pas pris en compte. Chacun des
prévenus, sera dès lors condamné à payer 1'125 francs à titre de frais de
justice de première instance.

17.a) A teneur de l'article 429 al. 1
let. a CPP, le prévenu acquitté totalement ou en partie ou au bénéfice d'une
ordonnance de classement a droit à une indemnité pour les dépenses occasionnées
par l'exercice raisonnable de ses droits de procédure. Aux termes de l'article
430 al. 1 let. a et b CPP, l'autorité pénale peut réduire ou refuser
l'indemnité ou la réparation du tort moral lorsque le prévenu a provoqué
illicitement et fautivement l'ouverture de la procédure ou a rendu plus
difficile la conduite de celle-ci ou si la partie plaignante est astreinte à
indemniser le prévenu. L'alinéa 1 let. a de cette disposition est le pendant de
l'article 426 al. 2 CPP en matière de frais.

b) Selon la jurisprudence
(arrêt du TF du22.12.2017 [6B_688/2014]), une mise à charge des frais selon
l'article 426 al. 1 et 2 CPP exclut en principe le droit à une indemnisation.
La question de l'indemnisation doit être tranchée après la question des frais.
Dans cette mesure, la décision sur les frais préjuge de la question de
l'indemnisation. Il en résulte qu'en cas de condamnation aux frais, il n'y a
pas lieu d'octroyer de dépens ou de réparer le tort moral alors que, lorsque
les frais sont supportés par la caisse de l'Etat, le prévenu dispose d'un droit
à une indemnité pour ses frais de défense et son dommage économique ou à la
réparation du tort moral. Lorsque la condamnation aux frais n'est que
partielle, la réduction de l'indemnité devrait s'opérer dans la même mesure.
Dans le même arrêt, le Tribunal fédéral rappelle en outre que les règles
jurisprudentielles déduites de larticle 426 al. 2 CPP sappliquent par
analogie à lapplication de larticle 430 al. 1 CPP.

c) Conformément à l'article
432 al. 2 CPP, lorsque le prévenu obtient gain de cause sur la question de sa
culpabilité et que l'infraction est poursuivie sur plainte, la partie
plaignante ou le plaignant qui, ayant agi de manière téméraire ou par
négligence grave, a entravé le bon déroulement de la procédure ou a rendu
celle-ci plus difficile peut être tenu d'indemniser le prévenu pour les
dépenses occasionnées par l'exercice raisonnable de ses droits de procédure
(al. 2).

d) La jurisprudence (arrêt du
TF du18.11.2016 [6B_117/2016]) rappelle que les versions allemande
et italienne de cette norme opèrent la même distinction entre la partie
plaignante et le plaignant que l'article 427 al. 2 CPP. Les conditions
d'application de ces deux dispositions sont analogues et la question de
l'indemnisation doit être traitée en relation avec celle des frais. Lorsque la
partie plaignante ou le plaignant supporte les frais en application de
l'article 427 al. 2 CPP, une éventuelle indemnité allouée au prévenu peut en
principe être mise à la charge de la partie plaignante ou du plaignant en vertu
de l'article 432 al. 2 CPP.

e) Daprès larticle 433 al. 1
CPP, la partie plaignante peut demander au prévenu une juste indemnité pour les
dépenses obligatoires occasionnées par la procédure si elle obtient gain de
cause (let. a). La partie plaignante adresse ses prétentions à l'autorité
pénale et doit les chiffrer et les justifier (al. 2).

f) Selon la jurisprudence
(arrêt du TF du15.08.2017 [6B_1286/2016], avec des références), la partie
plaignante obtient gain de cause au sens de l'article 433 al. 1 CPP si les
prétentions civiles sont admises et/ou lorsque le prévenu est condamné. Dans ce
dernier cas, la partie plaignante peut être indemnisée pour les frais de
défense privée en relation avec la plainte pénale.

g) Le Tribunal fédéral retient
que, de manière générale, l'indemnité visée par l'article 429 al. 1 let. a CPP
doit correspondre au tarif usuel du barreau applicable dans le canton où la
procédure se déroule et englober la totalité des coûts de défense, car elle
tend à ce que l'Etat répare la totalité du dommage en relation avec la
procédure pénale (arrêt du TF du04.11.2013 [6B_392/2013]). Lactivité du mandataire est prise
en compte en tant quelle relève dopérations imposées par une saine défense,
proportionnée aux enjeux et à la complexité de la cause (cf. notammentMoreillon/Parein-Reymond,
op. cit., n. 11 et 11a ad art. 429). Les démarches doivent apparaître
nécessaires et adéquates pour la défense raisonnable du point de vue de la
partie concernée (arrêt du TF du15.08.2017 [6B_1286/2016]). La Cour pénale retient que lheure
dactivité du mandataire est indemnisée à 270 francs, selon le tarif usuel dans
le canton (cf. notamment jugement de la Cour pénale du19.10.2017 [CPEN.2016.91]). La jurisprudence se fonde sur les
mêmes principes en ce qui concerne lindemnité que le prévenu peut devoir à la
partie plaignante, en application de larticle 433 al. 1 CPP (arrêt du TF du15.08.2017 [6B_1286/2016]). Il en va de même pour lindemnité
due par la partie plaignante au prévenu, sur la base de larticle 432 al. 2
CPP.

h) En lespèce, les appelants joints
se sont vu allouer une pleine indemnité au sens de larticle 429 CPP de 11394
francs par le tribunal de police, qui a estimé que les conditions de larticle
432 al. 2 CPP nétaient pas remplies. Le mode de calcul de cette somme (nombre
dheures ou tarif) nest pas critiqué devant la juridiction dappel. Les
prévenus ne contestent pas le principe du paiement dune indemnité globale (et
non dune indemnité à chacun deux). Le ministère public conclut toutefois à la
«réduction sensible du montant mis à la charge de lEtat»,
comme conséquence de la renonciation à lapplication de larticle 52 CP et à la
condamnation des prévenus à une part des frais de justice. Il ne soutient plus
que le paiement de lindemnité devrait incomber aux plaignantes selon larticle
432 CPP. Les appelants joints ne formulent pas non plus de conclusion en ce
sens (là encore, leurs conclusions ne portent que sur la seconde instance).
Dans ces circonstances, il se justifie de fixer le montant alloué aux prévenus
au titre de larticle 429 CPP en proportion de la part des frais de justice mis
à leur charge. Lindemnité sera réduite de 75%, ce qui la portera à 2'848.50
francs. Conformément à larticle 442 al. 4 CPP, elle sera compensable avec les
frais de justice.

c) Les parties plaignantes
sollicitent chacune une indemnité à charge des condamnés pour leurs frais
davocats de première instance, lHôpital sans chiffrer sa prétention («une
juste indemnité au sens de larticle 433 CPP»), X.________ SA en
réclamant «au moins 11394 francs». Son mandataire a déposé
devant le tribunal de police un mémoire dhonoraires qui contient une liste de
ses opérations, mais sans le détail du temps consacré à chacune delles, et qui
donne un total dhonoraires de 35 000 francs, plus la TVA par 2'800 francs. Il
est impossible de vérifier par le menu la justification des frais engagés pour
le mandat. On peut toutefois relever que, dans les opérations mentionnées,
figure la participation à une audience du 23 juin 2014, qui en réalité na pas
eu lieu. Il faut tenir compte du fait que si le dossier a pris une ampleur
inusuelle, dans une affaire médiatisée, les infractions en cause présentent une
gravité relative, et que des conclusions civiles nont pas été émises. Dès lors
on arrêteraex aequo et bonoà 1875 francs lindemnité au sens de larticle
433 CPP (soit le 75% de 10000 francs, à savoir 7'500 francs répartis entre les
quatre prévenus) due par chacun des prévenus à X.________ SA, frais et TVA
compris. Quant à lHôpital, elle a non seulement déposé plainte pour les
atteintes à lhonneur, mais également pour la violation de domicile. Sa note
dhonoraires Y3________e devant le tribunal civil fait état
dopérations sans lien avec la procédure pénale, comme la relevé avec
pertinence Me G.________ et comme la admis Me T.________, qui a renoncé à
trier les actes. Il nappartient pas non plus à la Cour pénale de se livrer à
cette opération longue et fastidieuse.Ex aequo et bono, on fixera
lindemnité due par chacun des prévenus à lHôpital à 2250 francs (soit le 75%
de 12'000 francs, à savoir 9'000 francs répartis entre les quatre intéressés)
en vertu de larticle 433 CPP.

18.a) Selon l'article 428 al. 1, 1ère
phrase, CPP, les frais de la procédure de recours sont mis à la charge des
parties dans la mesure où elles ont obtenu gain de cause ou succombé. L'article
428 al. 2 CPP régit les cas dans lesquels les frais de la procédure sont mis à
la charge de la partie recourante qui obtient une décision qui lui est plus
favorable. Daprès la jurisprudence, pour déterminer si une partie succombe ou
obtient gain de cause, il faut examiner dans quelle mesure ses conclusions sont
admises en deuxième instance (arrêt du TF du23.01.2017 [6B_136/2016]cons. 4.1.2, avec des références).

b) Lappel du ministère public
est admis. Celui de lHôpital est partiellement admis. Celui de X.________ SA
est partiellement admis dans la mesure de sa recevabilité. Lappel joint des
intimés est rejeté, mais une large partie des préventions de diffamation nest
pas retenue.

Les frais de la procédure
dappel sont arrêtés à 5000 francs. Vu ce qui précède, il paraît équitable de
mettre 75% de ceux-ci (3750 francs) à la charge des appelants joints, soit
937.50 francs pour chacun, et 25% à la charge de lHôpital et de X.________ SA
(1'250 francs), soit 625 francs pour chacune.

19.                   a) Les
prétentions en indemnités dans la procédure de recours sont régies par les
articles 429 à 434 CPP (art. 436 al. 1 CPP).

b) Pour la procédure dappel, X.________
SA a produit un mémoire dhonoraires de son mandataire. Ces honoraires
sélèvent à 71'472 francs, TVA comprise. Le conseil de lHôpital a déclaré
avoir commis lerreur de ne pas systématiquement séparer le travail quil avait
effectué aux niveaux pénal et civil, ainsi que pour les négociations avec
lOffice de conciliation, si bien quil sest référé au mémoire de son
confrère. Lavocat des prévenus a déposé une note dhonoraires sélevant à
8'993.40 francs, TVA comprise, en précisant quil avait appliqué le tarif
horaire usuel à Genève de 400 francs lheure. Comme on la déjà relevé plus
haut, il nest pas possible de vérifier point par point la justification des
frais engagés pour le mandat de X.________ SA, le détail du temps consacré à
chaque opération nétant pas précisé, comme du reste le tarif horaire pratiqué,
étant encore rappelé que le tarif admis dans le canton de Neuchâtel est de 270
francs lheure. On peine aussi à comprendre la disproportion entre les
honoraires réclamés par les parties plaignantes dune part et les prévenus
dautre part. Dans ces circonstances, on admettraex aequo et bonolactivité annoncée par lavocat des prévenus, qui paraît raisonnable, à savoir
920 minutes pour les années 2016 et 2017 (TVA à 8%), et 210 minutes pour 2018
(TVA à 7.7%). Compte tenu des frais forfaitaires et de la TVA, cela donne un
montant dhonoraires de 6'037.85 francs. En conséquence, on partira de la
fiction que chaque avocat a Y3________ une note dhonoraires
équivalente de 6'037.85 francs.

Reste à répartir et fixer les
indemnités mutuellement dues par les parties en raison de leurs frais davocat
respectifs dans la procédure dappel. La même clé de répartition est appliquée
que pour les frais (75 % et 25 %). Les parties plaignantes doivent, ensemble
entre elles, le 25% de 6'037.85 francs, soit 1'510 francs, ou encore 755 francs
chacune, à titre d'indemnité pour les frais de défense des prévenus. Cela
signifie que chacune des parties plaignantes doit 188.75 francs à chacun des
prévenus (755 : 4). Chacun des prévenus doit verser à chacune des parties
plaignantes le 18.75 % (75 : 4) de 6'037.85 francs, soit 1'132.10 francs.
Après compensation, chacun des prévenus doit verser 943.25 francs à chacune des
parties plaignantes (1'132.10  188.75).

Par
ces motifs,la Cour pénale décide

Vu les articles 34, 42 aCP, 47, 173,
186 CP, 10, 426ss, 442 al. 4 CPP

I.Lappel du
ministère public est admis.

II.Lappel de La
Fondation est partiellement admis.

III.Lappel de X.________
SA est partiellement admis dans la mesure de sa recevabilité.

IV.Le jugement rendu
le 9 août 2016 par le Tribunal de police du Littoral et du Val-de-Travers est
réformé, le nouveau dispositif étant le suivant :

1.Reconnaît Y1________,
Y2________, Y3________ et Y4________ coupables
de violation de domicile et de diffamation.

2.Condamne Y1________,
Y2________, Y3________ et Y4________ à des
peines de 30 jours-amende, le jour amende étant arrêté à 10 francs pour Y1________
et Y4________ et à 80 francs pour Y2________ et Y3________,
avec sursis pendant deux ans.

3.Arrête les frais
de justice de première instance à 6'000 francs et les met à la charge de Y1________,
Y2________, Y3________ et Y4________ à hauteur
de 4'500 francs, chacun pour un quart (soit 1'125 francs par personne).

4.Fixe à 2'848.50
francs lindemnité totale due à Y1________, Y2________, Y3________
et Y4________ pour les dépenses occasionnées pour la défense de
leurs intérêts (soit 712 francs pour chacun deux) et la met à la charge de
lEtat, en précisant que cette indemnité est compensable avec les frais de
justice.

5.Condamne Y1________,
Y2________, Y3________ et Y4________ à verser
chacun 1'875 francs à X.________ SA et 2'250 francs à LHôpital à titre
dindemnités au sens de larticle 433 CPP.

V.Les frais de la
procédure dappel sont arrêtés à 5000 francs et mis à charge de Y1________,
Y2________, Y3________ et Y4________, à raison
de 937.50 francs chacun, à charge de La Fondationà raison de 625 francs et à la charge de X.________
SA à raison de 625 francs.

VI.Y1________,
Y2________, Y3________ et Y4________ verseront
chacun une indemnité au sens de larticle 433 CPP de 943.25 francs à chacune
des plaignantes pour la procédure de seconde instance.

VII.Le présent jugement est notifié au
Ministère public, parquet général (MP.2012.5969), à lHôpital, par Me T.________,
à X.________ SA, par Me U.________, à Y1________, Y2________,
Y3________ et Y4________, tous par Me G.________ et au
Tribunal de police du Littoral et du Val-de-Travers, à Boudry (POL.2013.354).

Neuchâtel, le 6 septembre 2018

Actes autorisés par la loi

Quiconque agit comme la loi l'ordonne ou l'autorise se
comporte de manière licite, même si l'acte est punissable en vertu du présent
code ou d'une autre loi.

Quiconque ne sait ni ne peut savoir au moment d'agir que son
comportement est illicite n'agit pas de manière coupable. Le juge atténue la
peine si l'erreur était évitable.

1. Celui qui, en s'adressant à un tiers, aura accusé une
personne ou jeté sur elle le soupçon de tenir une conduite contraire à l'honneur,
ou de tout autre fait propre à porter atteinte à sa considération,

celui qui aura propagé une telle accusation ou un tel
soupçon,

sera, sur plainte, puni d'une peine pécuniaire.2

2. L'inculpé n'encourra aucune peine s'il prouve que les
allégations qu'il a articulées ou propagées sont conformes à la vérité ou qu'il
avait des raisons sérieuses de les tenir de bonne foi pour vraies.

3. L'inculpé ne sera pas admis à faire ces preuves et il
sera punissable si ses allégations ont été articulées ou propagées sans égard à
l'intérêt public ou sans autre motif suffisant, principalement dans le dessein
de dire du mal d'autrui, notamment lorsqu'elles ont trait à la vie privée ou à
la vie de famille.

4. Si l'auteur reconnaît la fausseté de ses allégations et
les rétracte, le juge pourra atténuer la peine ou exempter le délinquant de
toute peine.

5. Si l'inculpé n'a pas fait la preuve de la vérité de ses
allégations ou si elles étaient contraires à la vérité ou si l'inculpé les a
rétractées, le juge le constatera dans le jugement ou dans un autre acte écrit.

1Nouvelle teneur selon
le ch. I de la LF du 5 oct. 1950, en vigueur depuis le 5 janv. 1951 (RO19511; FF1949I 1233).2Nouvelle teneur de la peine selon le ch.
II 1 de la LF du 19 juin 2015 (Réforme du droit des sanctions), en vigueur
depuis le 1erjanv. 2018 (RO20161249;FF20124385).

Celui qui, d'une manière illicite et contre la volonté de
l'ayant droit, aura pénétré dans une maison, dans une habitation, dans un local
fermé faisant partie d'une maison, dans un espace, cour ou jardin clos et
attenant à une maison, ou dans un chantier, ou y sera demeuré au mépris de
l'injonction de sortir à lui adressée par un ayant droit sera, sur plainte,
puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine
pécuniaire.

1Une infraction ne peut faire
l'objet d'un jugement que si le ministère public a déposé auprès du tribunal
compétent un acte d'accusation dirigé contre une personne déterminée sur la
base de faits précisément décrits.

2Sont réservées la procédure de
l'ordonnance pénale et la procédure pénale en matière de contraventions.

1L'acte d'accusation désigne:

a. le lieu et la date de son établissement;

b. le ministère public qui en est l'auteur;

c. le tribunal auquel il s'adresse;

d. les noms du prévenu et de son défenseur;

e. le nom du lésé;

f. le plus brièvement possible, mais avec précision,
les actes reprochés au prévenu, le lieu, la date et l'heure de leur commission
ainsi que leurs conséquences et le mode de procéder de l'auteur;

g. les infractions réalisées et les dispositions
légales applicables de l'avis du ministère public.

2Le ministère public peut présenter un acte
d'accusation alternatif ou, pour le cas où ses conclusions principales seraient
rejetées, un acte d'accusation subsidiaire.