ne_gerichte · ARMP.2026.20 · 2026-03-09 · fr
ARMP.2026.20


A.Le 22 août 2023, A.________ SA a adressé au Ministère public
une plainte pénale contre B.________ et tout autre participant. Elle exposait,
en résumé, que, dans le cadre de la rénovation de son usine de Z.________, elle
avait confié des travaux de ferblanterie/couverture et étanchéité à C.________
Sàrl, dont B.________ était lunique associé gérant, avec signature
individuelle. Deux contrats dentreprise avaient été conclus, pour 463'457.70
francs TTC (ferblanterie/couverture) et 223'668.35 francs TTC (étanchéité). Il
était convenu que A.________ SA paierait, en plus, la somme de 23'320.60 francs
à C.________ Sàrl, pour que celle-ci achète des tuiles qui devraient être
utilisées ultérieurement pour le chantier, somme payée le 4 avril 2022.
Louvrage avait été affecté de plusieurs retards et malfaçons. Courant 2023, C.________
Sàrl avait cessé sans préavis de travailler sur le chantier. Le 17 avril 2023, A.________
SA avait invité C.________ Sàrl à démontrer que les 23'320.60 francs avaient
bien été consacrés à lachat des tuiles. La faillite de C.________ Sàrl avait
été prononcée le 3 mai 2023. Il avait alors fallu constater que C.________ Sàrl
navait pas acheté les tuiles. Après la faillite, A.________ SA avait reçu un
courrier de la banque D.________ (ci-après : D.________), lui indiquant
que la société faillie lui avait cédé la totalité de ses créances pour
encaissement. Comme il paraissait improbable que D.________ ait accepté une
cession après la faillite et hors cession des droits de la masse, il était
probable que la société faillie avait procédé à cette cession en paiement de
ses propres dettes envers la banque, peu de temps avant la faillite. Les faits
dénoncés étaienta prioriconstitutifs dabus de confiance (art. 138 ch.
1 al. 2 CP) et davantages accordés à un créancier (art. 167 CP).

B.a) Le 28 août 2023, le Ministère public a transmis la plainte
à la police, en linvitant à procéder à une investigation policière.

b)
Entendu par la police le 17 avril 2024, en qualité de prévenu, B.________ a
déclaré, en résumé, que les travaux, devisés à environ 660'000 francs, avaient
commencé en 2021 et étaient encore en cours au moment de la faillite de sa
société. Il sest expliqué sur les questions relatives aux tuiles et à leur
paiement anticipé par la plaignante. Au sujet de D.________, il a confirmé que
les factures de la société avaient été cédées à cette banque ; à la demande de D.________,
il avait établi une facture pour les travaux exécutés au 15 avril 2023. Il
y en avait pour 563'000 francs. En tout, sa société avait reçu environ 525000 francs
de la part de la plaignante et il restait un solde impayé denviron 38'000
francs, ce qui figurait sur la facture (les 23'000 francs reçus de A.________
SA pour les tuiles avaient été déduits). A.________ SA navait contesté cette
facture quen juillet 2023, à réception dun rappel de D.________. Selon le
prévenu, les travaux avaient pris quelques jours de retard à cause de la météo
et il ny avait pas eu de malfaçons. C.________ Sàrl avait cessé les travaux en
raison de la faillite ; lors dune séance de chantier, peut-être deux ou
trois semaines avant la faillite, le prévenu avait avisé A.________ SA quil
envisageait de la requérir. Les problèmes financiers de la société avaient
commencé en octobre 2022. Il y avait eu un surendettement comptable, suite à
une pénurie de matériaux et au COVID. Des bilans intermédiaires avaient été
établis, du personnel avait été licencié ou replacé dans dautres sociétés et
des discussions avaient eu lieu avec D.________ pour essayer de sauver la
société. Le prévenu a confirmé que C.________ Sàrl avait cédé la totalité de
ses créances à D.________, en 2015 ; il sagissait dune condition dans le
contrat de compte courant, soit de la garantie, et pas de nuire à la plaignante.

c) Le
26 avril 2024, le mandataire du prévenu a transmis un lot de documents à la
police, notamment un historique des demandes dacomptes, la facture envoyée
pour les travaux exécutés au 15 avril 2023 et la confirmation de commande pour
les tuiles, datée du 22 novembre 2021. Il a encore donné quelques précisions à
la police, au sujet des tuiles, dans un courriel du 14 mai 2024.

d)
Par courriel du 28 mai 2024, le fournisseur des tuiles a indiqué à la police
navoir pas livré celles-ci à C.________ Sàrl, ni reçu de paiement à ce
sujet ; il précisait que la commande avait été annulée par C.________ Sàrl
en mai 2023, en raison de la liquidation de lentreprise.

e)
La police a rendu son rapport le 2 juillet 2024, laissant au Ministère public
le soin de statuer sur une éventuelle responsabilité pénale.

C.a) Par courrier du 9 juillet 2024, le Ministère public a
informé les parties quil envisageait de prononcer une non-entrée en matière et
leur a fixé un délai pour se déterminer.

b)
Le 30 août 2024, la plaignante a fait savoir au Ministère public que des
discussions étaient en cours pour tenter de trouver une solution
extrajudiciaire au litige et demandé la suspension de la procédure, une
suspension pour trois mois étant accordée. Le 23 décembre 2024, la
plaignante a demandé la prolongation de la suspension pour trois mois. Le
Ministère public a accordé un ultime délai au 19 mars 2025.

c)
Par ordonnance du 25 mars 2025, le Ministère public a décidé la non-entrée en
matière, sans indemnités.

d)
Statuant sur un recours déposé par A.________ SA, lAutorité de recours en
matière pénale (ci-après : ARMP) a, par arrêt du 27 août 2025, admis ce
recours, annulé lordonnance entreprise et renvoyé la cause au Ministère public
pour suite utile. Sagissant de la question des tuiles, elle a considéré quun
abus de confiance nétait pas exclu. En rapport avec la cession de créances à D.________,
elle a retenu que par la déclaration de cession de mars 2015, le prévenu,
respectivement sa société, navaient fait que prendre lengagement de céder des
créances dans le futur ; la cession litigieuse était intervenue au moment
de transmettre la facture du 15 avril 2023 à D.________, soit à une date
ultérieure ; à ce moment-là, le prévenu savait déjà que sa société était
en difficulté financière (il évoquait octobre 2022 pour le début de celles-ci)
et au bord de la faillite, laquelle avait été prononcée moins dune vingtaine de
jours plus tard ; il savait ou au moins devait savoir quau moment
détablir la facture, celle-ci allait être transmise à D.________, ce qui
aurait pour effet de léser tout autre créancier ; au stade de la
non-entrée en matière, le Ministère public ne pouvait pas exclure, en ne se
fondant que sur le fait que la déclaration de cession soit datée du
23 mars 2015, que linfraction davantages accordés à certains créanciers
ait été réalisée. En létat du dossier, les conditions dune non-entrée en
matière nétaient pas réalisées.

D.a) Le Ministère public a écrit aux parties, le 3 septembre
2025, leur demandant de linformer de létat des éventuelles discussions entre
elles pour mettre un terme au litige. Le prévenu a indiqué le 7 octobre 2025
que des pourparlers étaient en cours. Le lendemain, le procureur a décidé de
suspendre la procédure. Le 4 décembre 2025, la plaignante a sollicité la
reprise de la procédure, indiquant que les pourparlers avaient échoué.

b)
Le 8 décembre 2025, le Ministère public a invité D.________ à déposer les
documents fondant la cession de créance. D.________ a répondu le 15 du même
mois que, par contrat du 18 mars 2015, elle avait accordé une limite de crédit
de 150'000 francs à C.________ Sàrl, facilité notamment garantie par la cession
générale des créances commerciales, présentes et futures, de la société
débitrice, et quune déclaration de cession avait été signée en ce sens le 23
mars 2015 ; elle relevait que la cession était donc intervenue plus de
huit ans avant la faillite, en contrepartie de loctroi dune facilité de
crédit ; D.________ produisait des copies du contrat de crédit et de la
déclaration de cession.

c)
Le Ministère public a adressé aux parties, le 18 décembre 2025, un avis de
prochaine clôture, au sens de larticle 318 al. 1 CPP. Il se référait aux
informations fournies par D.________ et en déduisait quaucune infraction à
larticle 167 CP ne pouvait être reprochée au prévenu, en faveur duquel un
classement partiel devrait donc être prononcé. Labus de confiance pourrait
quant à lui être sanctionné par ordonnance pénale.

d)
Le 6 janvier 2026, le prévenu a informé le procureur quil sopposerait à toute
ordonnance pénale qui lui serait adressée.

e)
Par courrier au Ministère public du 14 janvier 2026, la plaignante a fait part
de conclusions civiles tendant à la condamnation du prévenu à lui verser 30'000
francs, plus intérêts (elle avait finalement dû payer 30'500 francs pour
acheter les tuiles), mais se réservant de réclamer plus si laffaire était
renvoyée devant un tribunal. Au sujet de linfraction à larticle 167 CP, la
plaignante sopposait à un classement partiel ; selon elle, les pièces
produites par D.________ n'apportaient aucun élément nouveau ou pertinent et il
fallait suivre à la procédure, en fonction de larrêt rendu par lARMP, en
reprochant au prévenu davoir cédé des créances à D.________ alors quil
connaissait linsolvabilité de sa société et dans le dessein de favoriser ce
créancier au détriment des autres.

f)
Le procureur a invité D.________, le 16 janvier 2026, à lui remettre la liste
de toutes les créances cédées par C.________ Sàrl à la banque entre le 1ermars 2022 et la faillite, survenue le 3 mai 2023, avec les montants et dates
des paiements quelle aurait obtenus, ainsi que les factures correspondantes.

g)
D.________ sest exécutée le 26 janvier 2026. Elle relevait que la société
cédante sétait engagée contractuellement à encaisser ses factures sur son
compte à D.________ ; celle-ci avait la faculté, mais non lobligation, de
notifier la cession aux tiers débiteurs, ce quelle avait fait après la
faillite. Elle déposait un relevé du compte de la société pour la période du 1ermars 2022 au 3 mai 2023, enregistrant lencaissement des factures, mais aussi
lutilisation des fonds par la société. D.________ indiquait quelle ne
disposait pas des factures encaissées avant la faillite.

h)
Le Ministère public a requis de lOffice des faillites, le 28 janvier 2026,
quil produise le dossier de la faillite de C.________ Sàrl. LOffice des
faillites a envoyé son dossier, sous forme électronique, le 2 février 2026.

i)
Le procureur a encore écrit à D.________, le 2 février 2026, que sa précédente
réponse et le dossier de la faillite ne permettait pas de connaître le moment
auquel les factures établies par C.________ Sàrl auraient été transmises à D.________
pour quelle puisse sen prévaloir en application de la cession. Il invitait la
banque à lui faire parvenir tout écrit à ce sujet, ainsi que des copies des
factures dont elle sétait prévalue suite à la faillite.

j)
D.________ a répondu le 9 février 2026. Elle relevait que la signature dune
déclaration de cession portant sur les créances actuelles et futures dune
entreprise bénéficiant dune limite de crédit était très usuelle en matière de
crédit bancaire. Le dossier concernant C.________ Sàrl navait pas fait lobjet
dun traitement inhabituel de la part de la banque. Celle-ci navait pas
notifié la cession aux créanciers avant la faillite. Le 4 mai 2023, elle avait
adressé sa production à lOffice des faillites ; à cette occasion, elle
avait mentionné sa revendication sur les créances résultant de lactivité
commerciale de la société faillie, au sens de la cession signée en 2015.
LOffice des faillites navait pas contesté cette revendication. La liquidation
de C.________ Sàrl avait été suspendue faute dactif le 1erseptembre 2025 et la faillite avait été clôturée le 23 octobre 2023 (recte:
2025). LOffice des faillites avait laissé le soin à D.________ dencaisser les
factures, comme il en avait la possibilité, plutôt que de chercher à les
encaisser lui-même. Pour cela, D.________ avait dû obtenir les factures
ouvertes, qui lui avaient été remises par le prévenu le 30 mai 2023. Sur cette
base, D.________ avait notifié la cession aux débiteurs de la société faillie,
le 16 juin 2023. Hormis une facture de 904.70 francs, payée par la Ville de Z.________
(facture dailleurs non notifiée), D.________ navait encaissé aucun montant
sur les factures ouvertes au jour de la faillite : elles avaient toutes
été contestées ou compensées par des prétentions formulées par les débiteurs. D.________
déposait des copies du courrier du prévenu du 30 mai 2023, de la liste des
factures, de ces factures et des courriers de notification.

E.Par ordonnance du 12 février 2026, le Ministère public a
prononcé un classement partiel, en rapport avec la cession des créances à D.________.
Il retenait que D.________ avait produit le compte-courant débiteur de C.________
Sàrl dans le cadre de la faillite et fait état de la cession des créances. La
banque navait pas notifié la cession aux débiteurs, avant la faillite, et ne
sétait prévalue de cette cession quaprès sa production à lOffice des
faillites. Ce dernier avait choisi de laisser D.________ se charger du travail
dencaissement, ce qui avait été fait après la remise par le prévenu des
documents nécessaires. En cédant sa créance à D.________, le prévenu navait
aucunement agi au détriment des autres créanciers. Aucune indemnité navait été
sollicitée suite à lavis de prochaine clôture.

F.a) Le 20 février 2026, A.________ SA recourt contre
lordonnance susmentionnée. Elle conclut à son annulation et au renvoi de la
cause au Ministère public pour quil suive à la procédure et renvoie le prévenu
en jugement pour infraction à larticle 167 CP, avec suite de frais et dépens.
Elle rappelle les conclusions de larrêt rendu par lARMP en août 2025. Elle
expose que le prévenu a agi en conciliation contre elle pour recouvrer sa
facture du 15 avril 2023 ; dans sa requête en conciliation, il admet que
la cession envers D.________ a été parfaite au moment de la remise à celle-ci
de la liste des débiteurs de la société ; cette remise a eu lieu après le
prononcé de la faillite et le failli nétait alors plus habilité à parfaire la
cession en remettant la liste de ses débiteurs, ce qui constituait un acte de
disposition. Selon la recourante, le dossier nétablit pas que lOffice des
faillites aurait effectivement laissé le soin à D.________ dencaisser les
créances ouvertes ; aucune pièce nen atteste, les affirmations de D.________ à
ce sujet sont sujettes à caution et non probantes et une autorisation donnée
par lOffice des faillites aurait de toute manière été nulle, au sens de
larticle 22 LP (une cession en faveur dun créancier ne peut intervenir quen
vertu de lart. 260 LP et après lappel aux créanciers) ; si lOffice des
faillites était parti du principe inverse, sa position reposerait sur une
erreur juridique évidente. En cédant ses créances à D.________, le prévenu a
manifesté objectivement et sans équivoque son intention de favoriser D.________
au détriment des autres créanciers ; il se favorisait aussi à titre privé,
car il était garant de la dette de la société envers D.________ ; au
moment de la cession, soit au 30 mai 2023, date de la remise de la liste des
débiteurs à D.________, le prévenu se savait insolvable. La banque ou certains
de ses collaborateurs pourraient être tenus pour complices ou instigateurs
dune infraction à larticle 169 CP (sic). La recourante dépose quelques
pièces, notamment la requête en conciliation quelle évoque. Elle requiert que
des renseignements soient demandés au préposé à lOffice des faillites, au
sujet dune éventuelle autorisation donnée par cet office à D.________,
spontanément ou sur demande, pour lencaissement des factures, le cas échéant
des motifs pour lesquels déventuelles pièces à ce sujet ne figurent pas dans
les dossiers.

b)
Le 25 février 2026, le Ministère public se réfère à la décision entreprise et
conclut au rejet du recours, frais à la charge de la recourante, sans formuler
dobservations.

C O N S I DÉR A N T

1.Le recours a été interjeté dans les formes et délai légaux et
il satisfait aux exigences de motivation posées par la loi (art. 322 al. 2, 385
al. 1 et 396 al. 1 CPP). Il est donc recevable.

2.L'Autorité de recours en matière pénale jouit d'un plein
pouvoir d'examen, en fait, en droit et en opportunité (art. 393 CPP), sans être
liée par les motifs invoqués par les parties, ni par les conclusions de
celles-ci, sauf lorsqu'elle statue sur une action civile (art. 391 CPP).

3.Selon l'article 389 al. 1 CPP, la procédure de recours se
fonde sur les preuves administrées pendant la procédure préliminaire et la
procédure de première instance. Selon l'article 389 al. 3 CPP, l'autorité
administre d'office ou à la demande d'une partie les preuves complémentaires
nécessaires au traitement du recours. L'ARMP exerçant un plein pouvoir
d'examen, cela non seulement lui permet, mais lui impose de connaître des faits
et moyens de preuve nouveaux, dans la mesure de leur pertinence (cf. notamment arrêt
de l'ARMP du 03.05.2013 [ARMP 2013.51]). Les pièces produites par la recourante
en procédure de recours doivent dès lors être admises.

4.a) On ne trouve pas au dossier de décision formelle
douverture de linstruction, mais le Ministère public a adressé aux parties un
avis de prochaine clôture, au sens de larticle 318 al. 1 CPP, puis prononcé un
classement partiel (et pas une non-entrée en matière partielle), ce qui ne se
conçoit que dans le cadre dune instruction ouverte conformément à larticle
309 CPP.

b)
Linstruction peut être ouverte formellement, par une ordonnance au sens de
larticle 309 al. 3 CPP, ou simplement matériellement, autrement dit
implicitement, par lactivité effective du ministère public au sens de
larticle 309 al. 1 CPP (même si le Tribunal fédéral estime que le ministère
public doit éviter dagir de cette seconde manière) ; il a notamment été
jugé que le ministère public avait, matériellement, ouvert une instruction
lorsquil avait, par exemple, reçu un rapport de police démontrant lexistence
de soupçons importants à légard dun prévenu, entendu lui-même des
témoins​, rendu une ordonnance de séquestre, requis une production de
dossier ou ordonné dautres mesures de contrainte, quand bien même aucune
ouverture formelle de linstruction au sens de larticle 309 al. 1 CPP
nexistait au dossier (cf.Grodecki/Cornu, in CR CPP, 2eéd.,
n. 3 ss ad art. 309).

c)
Dans le cas despèce, on considérera quil y a eu ouverture matérielle
dinstruction, par linvitation faite à D.________ de produire des pièces, de
sorte que cétait bien une ordonnance de classement partiel  et non une
ordonnance de non-entrée en matière partielle  que le Ministère public devait
rendre. Il lentendait sans doute aussi ainsi car il a fait application de
larticle 318 CPP, qui peut être suivie, parmi les différentes options, dun
classement (et pas dune non-entrée en matière).

5.

5.1.a) Selon larticle 319
al. 1 CPP, le ministère public ordonne le classement de tout ou partie de la
procédure, notamment, lorsqu'aucun soupçon justifiant une mise en accusation
n'est établi (let. a) ou lorsque les éléments constitutifs d'une infraction ne
sont pas réunis (let. b).

b)
Cette disposition doit être appliquée conformément au principein dubio pro
duriore. Celui-ci découle du principe de la légalité et signifie qu'en
principe, un classement ne peut être prononcé par le ministère public que
lorsqu'il apparaît clairement que les faits ne sont pas punissables ou que les
conditions de l'exercice de la poursuite pénale ne sont pas remplies. Le
ministère public et l'autorité de recours disposent, dans ce cadre, d'un
pouvoir d'appréciation. La procédure doit se poursuivre lorsqu'une condamnation
apparaît plus vraisemblable qu'un acquittement ou lorsque les probabilités
d'acquittement et de condamnation apparaissent équivalentes, en particulier en
présence d'une infraction grave. En effet, en cas de doute s'agissant de la
situation factuelle ou juridique, ce n'est pas à l'autorité d'instruction ou
d'accusation mais au juge matériellement compétent qu'il appartient de se
prononcer (arrêt du TF du 20.02.2025 [7B_889/2023] cons. 4.2.1).

5.2.a) L'article 167 CP
sanctionne, s'il est déclaré en faillite ou si un acte de défaut de biens est
dressé contre lui, le débiteur qui, alors qu'il se sait insolvable et dans le
dessein de favoriser certains de ses créanciers au détriment des autres, fait
des actes tendant à ce but, notamment paie des dettes non échues, paie une
dette échue autrement qu'en numéraire ou en valeurs usuelles, ou donne, de ses
propres moyens, des sûretés pour une dette alors qu'il n'y est pas obligé.

b)
Seul le débiteur insolvable peut commettre cette infraction. L'insolvabilité au
sens de cette disposition se définit comme la situation selon laquelle les
actifs du débiteur ne couvrent plus les prétentions des créanciers de la
société. Elle doit exister au moment où le débiteur accomplit l'acte de
favorisation réprimé (arrêt du TF du 02.06.2016 [6B_915/2015] cons. 2.2.2 et
2.2.3).

c)
L'infraction n'est réalisée que si l'acte en cause équivaut, dans son contenu
délictueux, à ceux énumérés à l'article 167 CP et tend directement à accorder
un avantage à certains créanciers au détriment des autres et s'il manifeste en
lui-même, objectivement et sans équivoque, l'intention de l'auteur d'accorder
un avantage. Les actes visés ici ont ceci de commun qu'ils apparaissent comme
un désavantage injustifié à l'égard des autres créanciers. Il n'est toutefois
pas nécessaire de causer un désavantage qui ne peut pas être réparé. Il n'est
exigé ni causalité avec un dommage, ni résultat. Il suffit que l'acte augmente
les chances pour un ou plusieurs créanciers d'être avantagés par rapport aux
autres. Le Tribunal fédéral a ainsi retenu que les conditions de l'article 167
CP étaient réalisées lorsqu'un organe d'une société, se trouvant pratiquement
en liquidation, réalisait le mobilier et, conformément à une décision prise à
l'avance, utilisait exclusivement le produit de la vente à rembourser un
emprunt arrivé depuis longtemps à échéance (idem;ATF117 IV 23, JdT 1993 IV
42 cons. 4). Le paiement par cession de créance à un tiers ne devrait pas être
considéré comme un moyen de paiement usuel au sens de cette disposition (Jeanneret/Hari,
in : CR CP II, n. 14 ad art. 167).

d)
L'auteur doit savoir qu'il est insolvable et, sur ce point, le dol éventuel ne
suffit pas. L'auteur doit vouloir ou accepter les conséquences de son acte,
mais non la faillite ou la délivrance d'un acte de défaut de biens. Quant à
l'intention de léser ses créanciers, le dol éventuel suffit. L'auteur doit en
outre agir dans le dessein de favoriser certains créanciers. Il n'est pas
nécessaire que le débiteur atteigne son but. Nul n'est besoin non plus qu'il
existe une relation de causalité entre le comportement du débiteur et la perte
subie par les créanciers (cf. notamment arrêt du TF du 02.06.2016 [6B_915/2015]
cons. 2.2.2 et 2.2.3).

5.3.a) Selon larticle
164 al. 1 CO, «le créancier peut céder son droit à un tiers sans le
consentement du débiteur, à moins que la cession nen soit interdite par la
loi, la convention ou la nature de laffaire».

b)
Dans son précédent arrêt, du 27 août 2025, lAutorité de céans a déjà exposé au
considérant 8 les implications de cette disposition, notamment sous langle de
la cession générale ; il peut être renvoyé à cet exposé.

5.4.a) Une cession
générale de créances commerciales, actuelles et futures, par une société à une
banque qui, dans le même temps, lui prête de largent (ou lui ouvre une ligne
de crédit, ce qui revient au même), na rien dinusuel dans la pratique
bancaire. Cest même une construction juridique courante, quand la société
débitrice de la banque ne peut pas fournir dautres garanties considérées comme
suffisantes, ou en complément dautres garanties.

b)
En pratique, quand la société concernée tombe en faillite, la banque qui
bénéficie dune cession générale (contractuelle) des créances revendique,
envers lOffice des faillites, les créances ouvertes à ce moment-là (quil y
ait eu ou non dacte particulier au sujet de lune ou lautre de ces factures).
LOffice des faillites prend position sur cette revendication. Si elle nest
pas contestée, la banque cessionnaire peut en principe considérer quelle est,
en vertu de la cession générale, titulaire des créances existant au moment de
la faillite, dont il appartient à la société faillie détablir la liste.

c)
Selon les circonstances et lexpérience quen a lAutorité de céans, lOffice
des faillites, en présence dune banque bénéficiant dune cession générale,
peut laisser à celle-ci la tâche de procéder elle-même au recouvrement des
créances, à charge pour elle dinformer loffice, le moment venu (sans doute au
moment où létat de collocation doit être dressé ou, au plus tard, à celui de
la distribution des deniers), du résultat de ses démarches, soit des montants
quelle a pu encaisser. Il ne sagit pas là dune cession des droits de la
masse en faillite, au sens de larticle 260 LP, car la banque ne se fait pas
céder des droits appartenant à lensemble des créanciers, mais exerce des
droits quelle détient du fait de la cession générale. Le fait, pour lOffice
des faillites, de laisser une banque créancière agir elle-même envers les
débiteurs suppose sans doute une certaine dose de confiance envers la banque
concernée, en ce sens que loffice doit pouvoir compter sur le fait quelle lui
annoncera, le moment venu, les montants quelle aura pu encaisser. On peut
envisager que lOffice des faillites recourra notamment à ce procédé quand la
masse en faillite  comme en lespèce  ne dispose pas de fonds qui lui
permettraient dengager des dépenses pour le recouvrement. Tenter dencaisser
les créances dune société faillie est dailleurs un exercice assez
aléatoire : lexpérience judiciaire enseigne en effet que nombreux sont
les débiteurs de sociétés faillies qui trouvent des raisons de ne pas payer,
escomptant que la masse en faillite, respectivement un cessionnaire, va hésiter
avant de se lancer dans une procédure dans laquelle il devrait faire sienne la
position du failli, lequel, dans la situation qui est la sienne, risque de se
désintéresser de la question et de ne pas apporter à la procédure le concours
qui serait nécessaire. Il ne semble pas que le fait, pour lOffice des
faillites, de laisser une banque cessionnaire soccuper du recouvrement des
créances devrait forcément être formalisé (étant relevé au passage que lOffice
des faillites est notoirement surchargé).

d)
LARMP ne voit pas de raison de ne pas se fier aux explications données par D.________,
dans le cas despèce. Il sagit dune banque particulière, dont le capital est
entièrement détenu par lÉtat et dont les bénéfices reviennent largement à
celui-ci, quand ils ne sont pas affectés à des buts dutilité publique. Elle
doit ainsi pouvoir bénéficier dune certaine confiance de la part des organes
étatiques. LARMP retiendra comme établi, au moins au stade de la
vraisemblance, que lOffice des faillites a effectivement laissé à D.________,
sans formalités particulières, le soin dencaisser les créances de la société
faillie, sur la base de sa revendication fondée sur le contrat de cession, à
charge pour D.________ de lui annoncer, le montant venu, le montant qui aurait
pu être recouvré (selon les explications crédibles de D.________, elle na pu
encaisser que quelques centaines de francs, ce qui ne surprend dailleurs pas
dans le contexte donné).

e)
Le simple fait que le prévenu, après la faillite, a remis à D.________, à la
demande de celle-ci et sur la base de la revendication non contestée par
lOffice des faillites, la liste des débiteurs de la société et la
documentation correspondante  notamment la facture du 15 avril 2023  ne peut
pas constituer une infraction à larticle 167 CP. LOffice des faillites et D.________
ont peut-être emprunté des raccourcis, dans une approche pragmatique des
problèmes posés par une faillite dans laquelle la masse ne pouvait compter que
sur des biensa prioriinsuffisants pour même couvrir les frais dune
liquidation ordinaire, mais on ne peut pas le leur reprocher sur le plan pénal,
pas plus quon ne peut reprocher au prévenu davoir, à la demande de la banque,
remis à celle-ci la liste de ses débiteurs. En tout cas, on ne peut discerner,
chez qui que ce soit, une intention délictueuse à cet égard. On notera que les
autres créanciers de la société faillie auraient pu, le cas échéant, contester
la revendication au moment du dépôt de létat de collocation, voire de la
distribution des deniers, ce qui fait que le procédé utilisé nentraînait pas
de résultat définitif.

f)
La recourante pouvait difficilement subir un préjudice du fait que la créance
que la société faillie prétendait détenir contre elle, sur la base de la
facture du 15 avril 2023, soit considérée comme cédée à D.________ : elle
changeait simplement de créancier potentiel et pouvait faire valoir envers la
banque cessionnaire les mêmes exceptions, quenvers la société faillie, sauf la
compensation dans certains cas particuliers apparemment non relevants en
lespèce (art. 169 CO).

g)
La société faillie avait lobligation, du fait des contrats passés avec D.________,
de lui céder les créances quelle détenait envers des tiers. La situation est
ainsi différente de celle du débiteur qui, pour favoriser un créancier, lui
cèdein extremisune créance dans le seul but déteindre une autre
dette.

h)
Il ne paraît pas inutile de rappeler encore que, dans le domaine patrimonial,
le principe de subsidiarité est admis, en ce sens quil incombe au droit civil,
prioritairement, daménager les rapports contractuels et extra-contractuels
entre les individus (arrêt du TF du 30.01.2026 [7B_786/2025] cons. 2.5.1, qui
se réfère notamment à ATF 147 IV 71 cons. 7). Dans le cas despèce, ce sont
essentiellement des questions de droit civil qui se posent (cession,
revendication, etc.) et les voies civiles paraissent fournir à la plaignante
des moyens suffisants pour faire valoir ses droits, le cas échéant, de sorte
que le recours au droit pénal ne paraît pas se justifier, sagissant des faits
relatifs à la cession générale des créances.

i)
Il résulte de ce qui précède quun renvoi de la cause devant un tribunal ne
pourrait, selon toute vraisemblance, aboutir quà lacquittement du prévenu,
voire à celui des responsables de D.________ que la recourante souhaiterait
apparemment voir poursuivre. Il nest pas nécessaire dobtenir de lOffice des
faillites des réponses aux questions proposées par la recourante dans son
mémoire de recours.

6.Vu ce qui précède, le recours doit être rejeté et la décision
entreprise confirmée. Les frais de la procédure de recours seront mis à la
charge de la recourante, qui les a avancés. La recourante na pas droit à une
indemnité pour la procédure de recours, dans la mesure où il nobtient pas gain
de cause. Le prévenu na pas non plus droit à une indemnité, dans la mesure où
il na pas été appelé à procéder.

Par ces motifs,l'Autorité de recours en matière pénale

1.Rejette le
recours et confirme lordonnance entreprise.

2.Met les frais de
la procédure de recours, arrêtés à 600 francs, à la charge de la recourante,
qui les a avancés.

3.Dit quil ny a
pas lieu à octroi dindemnités.

4.Notifie le
présent arrêt à A.________ SA, par Me E.________, au Ministère public, à La
Chaux-de-Fonds, et à B.________, par Me F.________.

Neuchâtel, le 9
mars 2026