ne_gerichte · CDP.2020.376 · 2021-06-22 · fr
CDP.2020.376


A.X.________, née en 1977, est aide-soignante au
Home médicalisé Z.________. A ce titre, elle est assurée obligatoirement contre
le risque accident auprès de la Vaudoise générale Compagnie dAssurances SA
(ci-après : Vaudoise). Dès le 11 avril 2020, elle a été en incapacité totale de
travailler, le test au Covid-19 pratiqué le même jour sétant révélé positif. Par
questionnaire du 29 avril 2020, son employeur a annoncé ce sinistre à la
Vaudoise. Il a déclaré que son employée avait au moins 4 fois plus de risques
dêtre contaminée par le Covid-19 que la population normale, que, dans le cadre
de son activité professionnelle, elle a été en contact avec des personnes
infectées par le Covid (résidents ou collègues), que lorsquelle effectue des
soins ou quelle entretient lenvironnement des résidents, elle est à moins
dun mètre et quelle désinfecte les locaux et le matériel contaminé par des
personnes positives au Covid-19. Dans un questionnaire du 11 mai 2020, lassurée
a, pour sa part, indiqué quelle a été en contact avec une collègue atteinte
par le Covid-19 dans lexercice de son activité professionnelle, que dès le 1eravril 2020 elle a utilisé du matériel de protection (masque, gants, ), que son
mari a également été testé positif au Covid-19 et quils ont eu, au départ, des
contacts"normaux"ne sachant pas quelle était contaminée.

Le Dr A.________, médecin généraliste, a attesté que, le 14 avril 2020,
il a eu une consultation téléphonique avec sa patiente et quil la auscultée
le5 mai 2020. Cette dernière
présentaitune anxiété majeure, ressentait de la
culpabilité et une grande appréhension pour un retour au travail, ayant peur
dune recontamination. En effet, elle soutenait être à lorigine de linfection
de son mari, lequel est vulnérable. En outre, elle présentait toujours des
signes de fatigue. En conséquence, son médecin traitant préconisait un accompagnement
psychologique, le relai étant pris par le Dr B.________, psychiatre (déclaration daccident LAA remplie le 22.05.2020 par le Dr A.________,
rapport du 12.06.2020 du Dr A.________).

Lintéressée a été en incapacité totale de travailler du 11 avril au 5
mai 2020, puis à raison de 50 % du 6 au 17 mai 2020 (certificats médicaux du
Dr A.________). Pour sa part, le Dr B.________ a attesté une incapacité
totale de travailler du 14 mai au 20 août 2020, puis à raison de 75 % du 7 août
au 18 octobre 2020 et de 50 % jusquau 31 octobre 2020 (certificats médicaux du
Dr B.________).

Par décision du 29 juin 2020, la Vaudoise a refusé le droit à toute
prestation en niant lexistence dune maladie professionnelle. Tant
lassurance-maladie, Assura-Basis SA (ci-après : Assura) que la prénommée se
sont opposées à cette décision. Par prononcé du 7 octobre 2020, la Vaudoise a
confirmé sa décision et rejeté lopposition. En substance, elle a considéré que
même si le caractère professionnel dune maladie infectieuse contractée par une
personne exerçant une activité daide-soignante au sein dun EMS pouvait, par
analogie, être analysé sous langle de larticle 9 al. 1 LAA, son assurée avait
déclaré, dans ses réponses du 11 mai 2020, quelle sétait faite infecter au
contact dun collègue et non en raison dun soin donné à un résident contaminé.
En conséquence, faute de relation de causalité prépondérante avec lactivité
professionnelle, elle avait à juste titre refusé loctroi de prestations selon
la LAA.

B.X.________ interjette recours devant la Cour de
droit public du Tribunal cantonal contre cette décision sur opposition en
concluant principalement à son annulation et à ce que son droit à des
prestations LAA soit reconnu, subsidiairement au renvoi de la cause à lintimée
pour nouvelle décision au sens des considérants, le tout sous suite de frais et
dépens. En substance, elle considère avoir apporté la preuve, au stade de la
vraisemblance prépondérante, que sa maladie est due pour plus de 50 % à
laccomplissement dun travail déterminé, lEMS dans lequel elle travaille
ayant fait lobjet de contaminations au Covid-19 tant au niveau de ses
résidents que des membres de son personnel. Elle fait à cet égard également
valoir que peu importe que la contamination soit le fait dun collègue ou dun
résident étant donné quune flambée de cas Covid-19 au sein des EMS était
notoire dans le canton de Neuchâtel. La recourante soutient encore que cest
exclusivement dans le contexte de son travail quelle a été infectée. Elle
requiert, par ailleurs, du Home Z.________ son dossier médical, ainsi que les
dossiers anonymisés de ses collègues infectés; du médecin cantonal, les
directives relatives au personnel des EMS sagissant du Covid-19 pour mars et
avril 2020; de la direction du CNP, le dossier médico-professionnel de son
époux; du Service de la santé publique neuchâtelois, le rapport relatif au taux
de positivité au Covid-19 pour le personnel des EMS.

C.Dans ses observations, la Vaudoise conclut au
rejet du recours. Elle soutient quun EMS ne saurait forcément être considéré
comme un établissement analogue au sens de la liste de lAnnexe 1 OLAA. Il
nest pas prouvé que son personnel ait été plus touché que dautres corps de
métiers. Létude"Corona
Immunitas"du SSPH+ ne mentionne
dailleurs pas le personnel soignant dans les professions les plus touchées par
le coronavirus. En outre, un EMS nest pas amené à prendre en charge, en
premier recours, des personnes atteintes par une maladie infectieuse et nest
pas en contact direct avec du matériel biologique infectieux. Elle soutient
ainsi que le personnel travaillant dans un EMS ne présente pas un risque plus
élevé quune masseuse, une esthéticienne ou un barbier. De plus, la
contamination par un collègue constitue une infection fortuite sur le lieu de
travail. Finalement, elle rappelle que la partie qui désire bénéficier de
droits doit supporter les conséquences du fardeau de la preuve. Elle a ainsi, à
juste titre, refusé loctroi de prestations selon la LAA, étant donné que
lorigine professionnelle de linfection na pas été prouvée, les causes de
contamination étant multiples.

C O N S I D E R A N T

en droit

1.Interjeté dans les formes et délai légaux, le
recours est recevable.

2.a) Selon l'article 6 al. 1 LAA, les prestations
d'assurance sont allouées en cas d'accident professionnel, d'accident non
professionnel et de maladie professionnelle. En vertu de larticle9 al. 1 LAA, sont réputées maladies professionnelles
les maladies (art. 3 LPGA) dues exclusivement ou de manière prépondérante, dans
l'exercice de l'activité professionnelle, à des substances nocives ou à
certains travaux. Le Conseil fédéral établit la liste de ces substances ainsi
que celle de ces travaux et des affections qu'ils provoquent. Faisant usage de
cette délégation de compétence, le Conseil fédéral les a énumérés à l'annexe 1
de l'OLAA (RS 832.202). Cette énumération est exhaustive (arrêt du TF du03.02.2021
[8C_516/2020]cons. 3.1.1 et les références jurisprudentielles citées). Les
maladies infectieuses sont des maladies professionnelles pour autant que les
victimes travaillent dans des hôpitaux, laboratoires, instituts de recherche ou
établissements analogues (annexe 1 OLAA chapitre 2b).

Pour
quil y ait maladie professionnelle, il faut une relation de causalité
naturelle et adéquate entre lagent nocif (substance ou travail) et la
survenance de la maladie. En plus dune relation de causalité naturelle et
adéquate, la reconnaissance dune maladie professionnelle selon la liste impose
un rapport de causalité prépondérant, cest-à-dire qualifié. Ainsi, lagent
nocif ne saurait être une cause parmi dautres de laffection ; il doit
participer plus que toutes les autres causes concurrentes à la survenance de la
maladie. Selon la jurisprudence, l'exigence d'une relation prépondérante est
réalisée lorsque la maladie est due pour plus de 50 % à l'action d'une
substance nocive mentionnée dans la première liste, ou que, dans la mesure où
elle figure parmi les affections énumérées dans la seconde liste, elle a été
causée à raison de plus de 50 % par les travaux indiqués en regard (ATF 133 V 421;Frésard-Fellay, Droit suisse
de la sécurité sociale, vol. II, 2015, n. 120 et 121, p. 363). En outre, cette
maladie doit avoir été contractée au cours de lactivité professionnelle (Frésard-Fellay,
op. cit., n. 103, p. 358).

Les autres maladies dont il est prouvé qu'elles ont été causées
exclusivement ou de manière nettement prépondérante par l'exercice de
l'activité professionnelle sont également réputées maladies professionnelles
(art.9 al. 2 LAA). La condition d'un lien exclusif ou
nettement prépondérant n'est réalisée que si la maladie a été causée à 75 % au
moins par l'exercice de l'activité professionnelle (ATF 126 V 183cons. 2b;119 V
200cons. 2b et la référence). Cela signifie, pour certaines affections qui
ne sont pas typiques d'une profession déterminée, que les cas d'atteinte pour
un groupe professionnel particulier doivent être quatre fois plus nombreux que
ceux que compte la population en général (ATF 126 V 183précité
cons. 4c, p. 190;116
V 136cons. 5c; RAMA 2000 n° U 408, p. 407 cons. 1a).

Dans le droit des assurances sociales, la règle du degré de
vraisemblance prépondérante est généralement appliquée. Dans ce domaine, le
juge fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits
qui, faute d'être établis de manière irréfutable, apparaissent comme les plus
vraisemblables. Il ne suffit donc pas qu'un fait puisse être considéré
seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait
allégués ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui
paraissent les plus probables (arrêt du TF du22.01.2019
[8C_549/2018]cons. 3). Aussi n'existe-t-il pas, en droit des assurances
sociales, un principe selon lequel l'administration ou le juge devrait statuer,
dans le doute, en faveur de l'assuré (ATF 126 V 319cons. 5a). En cas d'absence de preuve, c'est à la partie qui voulait en déduire
un droit d'en supporter les conséquences (ATF 117 V 264cons. 3).

3.La recourante soutientavoir apporté la preuve,
au stade de la vraisemblance prépondérante, que le Covid-19, quelle a
contracté sur son lieu de travail, est constitutif dune maladie
professionnelle.

Différents critères doivent être examinés lorsquil sagit de
déterminer si cet épisode est constitutif dune maladie professionnelle.

a) Premièrement, laffection dont a souffert la recourante doit être
mentionnée à lAnnexe 1 OLAA. Cela nest pas contesté par les parties, le
Covid-19 étant une maladie infectieuse.

b)Deuxièmement, cette affection doit être liée à des travaux mentionnés
dans la liste. Les maladies infectieuses sont des maladies professionnelles
pour autant que les victimes travaillent dans des hôpitaux, laboratoires,
instituts de recherche ou établissements analogues.Les parties sont
opposées sur la question de savoir si des actes accomplis au sein dEMS doivent
être considérés comme effectués dansdes établissements analoguesen cas dinfection au Covid-19.Pour la recourante cette
assimilation ne fait nul doute, alors quelle est controversée pour lintimée.

b/aa) A
titre liminaire, lintimée soutient que même si lon admettait que des travaux
menés par une aide-soignante au sein dun EMS sont similaires à ceux pratiqués
dans des hôpitaux, linfection delassurée est fortuite,
celle-ci ayant déclaré quelle sétait faite infecter au contact dun collègue.
Il nexiste ainsi pas, selon lintimée, une relation de causalité prépondérante
avec lactivité professionnelle.

Contrairement
à ce que soutient lintimée, on ne saurait considérer que le fait davoir
contracté le Covid-19 par un collègue exclut que lon confère un caractère
professionnel à la maladie. Pour quune activité soit considérée comme
professionnelle, elle doit être exercée sur ordre ou dans lintérêt de
lemployeur (cf. art. 7 al. 1 LAA). Le fait de contracter une maladie pendant
les loisirs, même sur le lieu de travail, exclut son caractère professionnel (Frésard-Fellay,
op. cit., n. 125, p. 365). En lespèce, la recourante a indiqué, dans ses premières
déclarations, quelle avait été en contact avec un collègue atteint par le
Covid-19 dans le cadre de son activité professionnelle et quelle navait
utilisé du matériel de protection (masque, gants, ) que dès le 1eravril 2020. Elle na pas mentionné et il nest pas prétendu par lintimée que
cétait lors dune pause quelle a été contaminée par un collègue. Au
contraire, elle a lié linfection à son activité professionnelle, précisant ne
pas disposer de matériel de protection au début de la pandémie, ce que
lintimée ne remet pas en cause. Par ailleurs, les contacts étroits et
prolongés entre collègues et résidents sont inhérents à lactivité. En effet,
le métier daide-soignant implique, pour certains gestes, une proximité entre
soignants et résidents, notamment lors des soins corporels. En conséquence, la
contamination par un collègue nexclut pas, au degré de vraisemblance
prépondérante, le caractère professionnel à la maladie, dautant plus que la
source de contagion, collègue ou résident, est difficile à établir.

b/bb)
Dès lors que lon peut admettre, au degré de vraisemblance prépondérante que la
contamination est liée à lactivité professionnelle et quelle nest pas
uniquement fortuite, il y a lieu dexaminer si les EMS peuvent être assimilés à
des établissements analogues.

Actuellement,
le Tribunal fédéral na pas encore été saisi de cette question. Il sest, en
revanche, déjà prononcé sur la notion détablissement analogue face à une
assistante dun centre daccueil pour réfugiés atteinte de tuberculose. Il a alors
examiné si les centres daccueil pour réfugiés devaient, par voie
dinterprétation, être assimilés à des établissements hospitaliers ou des
laboratoires. A cette fin, il sest fondé sur le critère de la fréquence du
risque encouru. Partant du constat que le risque encouru dans un centre
daccueil pour réfugiés nétait pas identique à celui des établissements
mentionnés dans la liste, il a refusé de considérer cette structure comme un
établissement analogue (arrêt du TFA du 31.12.1996 [U 104/96];Frésard-Fellay,
op. cit., n. 111, p. 360).

Il
ressort de cette jurisprudence que doivent être considérés comme des
établissements analogues les établissements dans lesquels la fréquence du
risque encouru est comparable (Dupont, La prise en charge des soins de
santé en cas dépidémie, in : Jusletter 22.06.2020, n. 23).

Sur son
site internet, la CNA a reconnu le caractère de maladie professionnelle du
Covid-19 "à condition que les collaborateurs exerçant lactivité
professionnelle en question soient exposés à un risque bien plus élevé de
contracter le coronavirus que le reste de la population.Il ne
suffit pas que la personne ait été contaminée plus ou moins fortuitement sur
son lieu de travail. Chaque cas doit être étudié de façon approfondie. Le risque
peut être bien plus élevé pour le personnel des hôpitaux, des laboratoires,
etc., qui sont en contact direct avec des personnes ou des objets infectés dans
le cadre de leur activité. De même, les collaborateurs des EMS ainsi que des
foyers pour personnes handicapées peuvent être exposés à un risque
considérablement plus élevé dans le cadre des soins directement dispensés aux
pensionnaires infectés. Aucune reconnaissance en tant que maladie
professionnelle ne peut avoir lieu pour ceux dont lactivité nest pas axée sur
laccompagnement et le soin de personnes infectées, p. ex. les vendeurs, la
police, ou encore le personnel de nettoyage des hôtels" (SUVA, FAQ
: questions fréquentes sur le coronavirus (https://www.suva.ch/fr-ch/la-suva/coronavirus).

Il ressort
de la recommandation de la Commission ad hoc, sinistres LAA, laquelle a été
créée afin de proposer une application uniforme de la LAA et dans laquelle
plusieurs assureurs LAA privés (à lexclusion de la Vaudoise) et la CNA sont
représentés, qu"en cas de maladies
infectieuses, transmissibles chez lêtre humain, la caractéristique essentielle
et décisive dune exposition pour raison professionnelle ou durant lexercice
de la profession est constituée par le fait que cette activité professionnelle
exige de : ‑ travailler avec des patients infectés ou
contaminés, par exemple en hôpital, ou de ‑ travailler dans un
environnement fortement infecté/infectieux ou contaminé (par exemple dans un
laboratoire ou des centres de recherche). Cest pourquoi le personnel assuré
des services de la santé ou de centres de soins ambulatoires ou stationnaires
ainsi que des institutions et établissements de soins bénéficie des mêmes
droits que le personnel hospitalier dans la mesure où ce personnel est exposé
aux mêmes risques dexposition à une contamination dans lexercice de sa
profession, cest-à-dire lorsquil soigne et traite directement des patients
infectés en période dépidémie"(Recommandations pour lapplication de la LAA et de lOLAA n° 1/2003 Affections
au sens de lannexe 1, ch. 2, let. b OLAA, art.9 LAA, art.
14 OLAA etOLAA annexe 1, ch. 2, let. b,https://www.svv.ch/sites/default/files/2021-06/03-01_affections_au_sens_de_l%27annexe_1F.pdf).

b/cc)
Il résulte des prises de position susmentionnées quedès le
moment où le personnel soigne et traite directement des patients infectés en
période dépidémie, ce qui est potentiellement le cas des
aides-soignants dun EMS, il est exposé aux mêmes risques de contaminationque le personnel hospitalier, de sorte quil doit bénéficier des mêmes
droits. Dans son article Anne-Sylvie Dupont soutient même que la maladie
professionnelle ne saurait être réservée uniquement au personnel soignant mais
devrait concerner lensemble du personnel employé dans des établissements de
soins (personnel administratif, de cuisine, dentretien du linge), le
coronavirus circulant très rapidement et certaines personnes pouvant être
asymptomatiques(Dupont, op. cit., n. 24).

b/dd)
En conséquence, en tenant compte de la forte contagiosité du coronavirus, des
difficultés à mettre en place des mesures préventives, en particulier en raison
du manque de matériel de protection à cette période et du fait que les
résidents dEMS infectés nétaient en principe pas transférés en milieu
hospitalier, la Cour de céans retient que lEMS est une institution à risque de
flambée et que son personnel est exposé aux mêmes risques que le personnel
hospitalier lorsquil prend en charge directement des patients infectés. Les
travaux menés par le personnel soignant dEMS sont donc globalement similaires
à ceux effectués dans des hôpitaux en cas dinfection au Covid-19.

c) Il y
a à présent lieu dexaminer si la condition dune relation prépondérante est
réalisée, soit si le Covid-19 est dû pour plus de 50 % à lactivité daide-soignante de la recourante au Home médicalisé Z.________.

Cette dernière soutient que le Home médicalisé Z.________ a été
largement touché par des cas Covid-19 tant au niveau de ses collaborateurs que
de ses résidents. Il résulte du questionnaire adressé à la directrice du home
quentre le 20 mars et le 11 avril 2020, 6 autres employés de lEMS ont été
placés en quarantaine et/ou testés positifs au Covid-19 sur les 14 travaillant
dans lunité de soins et 2 résidents ont été testés positifs sur les 26
occupant les chambres de lunité. En outre, la directrice du home a également
attesté que la recourante avait personnellement pris en charge les résidents
contaminés. Lintéressée a, ainsi, démontré, au degré de vraisemblance
prépondérante, avoir assuré les soins de deux résidents contaminés par le
Covid-19 au sein du Home médicalisé Z.________, avant dêtre elle-même infectée
par le virus, sans ne pouvoir bénéficier, à cette époque, daucune mesure de
protection (gant, masque, ), ni respecter la distanciation sociale en raison
de la nature même de son travail. En outre, dans le cadre de son activité
professionnelle, elle a également côtoyé des employés contaminés par le
coronavirus, sans que lon connaisse précisément ce chiffre, six étant
suspectés de lavoir attrapé. Elle était alors également exposée à un risque
important de contracter le coronavirus pour le motif quelle ne pouvait pas
toujours respecter la distanciation sociale, ni se protéger des aérosols
contaminés. Au surplus, il nexiste pas déléments au dossier que durant la
période litigieuse elle aurait été en contact avec des personnes ayant
contracté le coronavirus en dehors de son activité professionnelle. Certes,
dans ses déclarations, elle a affirmé que son mari avait également été atteint
par le Covid-19. Toutefois, elle a toujours soutenu que cétait elle qui
lavait contaminé, ce dernier ayant pris les mesures de précaution nécessaires,
sur son lieu de travail, étant considéré comme une personne vulnérable. Il
nest dailleurs pas prétendu par lintimée que le mari de la recourante aurait
été infecté avant elle. En conséquence, faute davoir été exposée à un risque
concret de contamination en dehors de son activité professionnelle et que sur
son lieu de travail elle a côtoyé plusieurs personnes souffrant du coronavirus,
il y a lieu de retenir que, selon la vraisemblance prépondérante, la recourante
a été contaminée dans le cadre de son activité professionnelle. La contraction
du Covid-19 par lintéressée doit ainsi être considérée comme une maladie
professionnelle.

4.Au vu de ce qui précède, il ny a pas lieu de
donner suite aux réquisitions de preuve de la recourante, le recours étant
admis. La décision est annulée et la cause renvoyée à lintimée pour quelle
statue sur les prestations LAA dues.

Il est statué sans frais, la procédure étant en principe gratuite (art.
61 let. a LPGA dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31.12.2020 en relation avec
lart. 83 LPGA). Obtenant gain de cause et plaidant avec lassistance dun
avocat, la recourante a droit à des dépens, déterminés sans égard à la valeur
litigieuse, d'après l'importance et la complexité du litige (art. 61 let. g
LPGA). Les dépens sont fixés en fonction du temps nécessaire à la cause, de sa
nature, de son importance, de sa difficulté, du résultat obtenu ainsi que de la
responsabilité encourue par le représentant (art. 58 LTFrais applicable par le
renvoi de lart. 67LTFrais).Le mandataire du recourant n'ayantpas déposé d'état de ses honoraires et frais (art. 66 al. 1 et 2LTFrais), la Cour de céans fixera en conséquence les dépens sur la base du
dossier (art. 66 al. 2LTFrais). Tout bien considéré, l'activité déployée par Me Yves Grandjean peut
être évaluée à quelque 8 heures. Eu égard au tarif usuellement appliqué par la
Cour de céans de l'ordre de 280 francs de l'heure (CHF 2240), des débours à
raison de 10 % des honoraires (art. 60LTFrais, CHF 224) et de la TVA au taux de 7,7 % (CHF 189.75), l'indemnité de
dépens doit être fixée à 2'653.75 francs tout compris.

Par ces motifs,la cour de droit public

1.Admet le recours.

2.Annule la décision sur opposition du 7 octobre 2020 et renvoie la cause
à la Vaudoise pour quelle statue sur les prestations LAA dues.

3.Statue sans frais.

4.Alloue à la recourante une indemnité de dépens de2'653.75francs à charge de lintimée.

Neuchâtel, le 22 juin
2021

1Sont réputées maladies professionnelles les maladies (art. 3 LPGA24) dues exclusi­vement ou de manière prépondérante,
dans lexercice de lactivité professionnelle, à des substances nocives ou à
certains travaux.25Le Conseil fédéral établit la liste de ces
substan­ces ainsi que celle de ces travaux et des affections quils provoquent.

2Sont aussi réputées maladies professionnelles les autres maladies
dont il est prouvé quelles ont été causées exclusivement ou de manière
nettement prépondé­rante par lexercice de lactivité professionnelle.

3Sauf disposition contraire, la maladie professionnelle est
assimilée à un accident professionnel dès le jour où elle sest déclarée. Une
maladie professionnelle est réputée déclarée dès que la personne atteinte doit
se soumettre pour la première fois à un traitement médical ou est incapable de
travailler (art. 6 LPGA).26

24RS830.1

25Nouvelle teneur selon lannexe ch. 12 de la LF du 6 oct. 2000 sur
la partie générale du droit des assurances sociales, en vigueur depuis le 1erjanv.
2003 (RO20023371;FF1991II 181888,1994V 897,19994168).

26Nouvelle teneur de la phrase selon lannexe ch. 12 de la LF du 6
oct. 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales, en vigueur
depuis le 1erjanv. 2003 (RO20023371;FF1991II 181888,1994V 897,19994168).