ne_gerichte · CCC.1995.6889 · 1995-03-23 · fr
CCC.1995.6889


1.      B.
SA a poursuivi A. en paiement de 518

francs
en capital et 53 francs de frais administratifs. La poursuivie a

fait
opposition au commandement de payer qui lui a été notifié et la pour-

suivante
a requis la mainlevée d'opposition. Elle a produit un bulletin de

commande
du 1er septembre 1993, signé de la poursuivie, ayant pour objet

des
produits de beauté pour un montant total de 511 francs et 7 francs de

participation
aux frais. A l'audience, la poursuivie a fait valoir qu'elle

avait
résilié le contrat et a établi avoir retourné, le 11 octobre 1993,

la
marchandise livrée. Le juge a prononcé la mainlevée provisoire à con-

currence
de 518 francs en considérant que les pièces déposées

constituaient
un titre de mainlevée provisoire du moment que la chose ven-

due
avait été livrée et qu'il importait peu que l'acheteuse l'ait retour-

née,
celle-ci n'ayant au surplus pas établi par titre avoir révoqué le

contrat
de vente conformément à l'article 40e CO.

2.      A.
recourt contre cette décision en temps utile.

Elle
fait valoir qu'elle a annulé la commande litigieuse par lettre recom-

mandée
du 10 septembre 1993 dont elle dépose une copie, qu'elle a retourné

la
marchandise qui lui avait été livrée et qu'elle n'a plus eu de  nou-

velles
de la poursuivante depuis lors.

Ni l'intimée ni le juge ne présentent d'observation au recours.

3.      En
principe, les pièces jointes au recours sont irrecevables

(sauf
s'il s'agit de prouver une erreur de procédure), la Cour statuant

sur le
dossier tel qu'il a été soumis au premier juge (RJN 2 I 235). Dans

le cas
particulier, la citation à comparaître à l'audience de mainlevée

signifiée
à la recourante ne mentionne pas qu'elle devait produire à l'au-

dience
toutes les pièces dont elle entendait faire état, contrairement à

la
prescription de l'article 378 CPC applicable à la procédure sommaire

qui est
celle de la mainlevée d'opposition. Il ressort de la décision at-

taquée
que la recourante disposait du droit de révocation prévue par les

articles
40a et ss CO, qu'elle avait prétendu l'avoir exercé mais qu'elle

n'a pas
établi par titre une révocation conforme à l'article 40e CO.

N'ayant
pas informé correctement la recourante de son obligation de dépo-

ser à
l'audience les pièces dont elle entendait faire état, le premier

juge
aurait dû réparer cette omission en lui fixant un bref délai pour

déposer
la pièce prouvant la révocation dont elle se prévalait. Dans de

telles
circonstances, il convient de réparer cette omission en admettant

exceptionnellement
que la recourante dépose à l'appui de son recours le

double
de la lettre recommandée du 10 septembre 1993 adressée à l'intimée

par
laquelle elle déclare annuler sa commande du 1er septembre (RJN 1989

p.84).

4.      a)
En matière de démarchage à domicile, l'acquéreur peut révo-

quer
son acceptation en la communiquant par écrit au fournisseur dans un

délai
de sept jours dès le moment où il a accepté le contrat (art.40b et e

CO). Le
fournisseur doit informer l'acquéreur de son droit de révocation

ainsi
que de la forme et du délai à observer (art.40d CO). En l'espèce,

les
conditions générales de vente annexées à la commande liti-

gieuse
et signées par la recourante prévoient (art.2 c) : "Si l'acquéreur

révoque
le contrat de vente, ceci doit être fait par écrit au vendeur se-

lon
l'article 40e et f du CO." Cette information est incomplète et ne

correspond
pas aux exigences de l'article 40d CO en ce qui concerne le

délai
dans lequel le droit peut être exercé. Le délai de sept jours n'est

pas indiqué
et il n'est pas admissible de renvoyer l'acheteur, qui n'est

pas
censé avoir des connaissances juridiques, à consulter sur ce point le

code
des obligations. L'acheteur doit être informé directement par le ven-

deur du
délai dans lequel il peut faire valoir son droit de révocation,

sans
avoir à faire des recherches particulières, comme on l'exige pour la

renonciation
de l'acheteur dans la vente à tempérament (Stofer, Kommentar

ad
art.228a p.68 no 8).

b) Le défaut d'information sur le délai à observer pour révoquer

le
contrat a pour conséquence que le cours du délai pour ce faire est sus-

pendu
(Honsell/Vogt/Wiegand, Obligationenrecht I ad art.40c no 3). Dès

lors,
la révocation du contrat intervenue par lettre recommandée du 10 oc-

tobre 1993
remplit les conditions de forme et de délai de l'article 40e

CO. Le
contrat de vente ayant été valablement révoqué, il ne saurait cons-

tituer
un titre de mainlevée de l'opposition. La décision qui admet le

contraire
doit être annulée.

4.      La
Cour est en mesure de statuer au fond. Il résulte de ce qui

précède
que la requête de mainlevée doit être rejetée, sous suite de frais

pour
les deux instances, aucuns dépens n'ayant été réclamés.

Par ces motifs,

LA COUR DE CASSATION CIVILE

1.
Annule la décision attaquée.

2.
Rejette la requête de mainlevée de B. SA.

3. Met
à la charge de B. SA les frais de première instance

qu'elle a avancés par 80 francs et ceux de
recours avancés par la

recourante, arrêtés à 80 francs.

Neuchâtel,
le 23 mars 1995

AU NOM DE LA COUR DE
CASSATION CIVILE

Le greffier                         Le président