ne_gerichte · CPEN.2025.43 · 2026-05-21 · fr
CPEN.2025.43


A.a) B.________ et A.________,
nés respectivement en 1963 et en 1968 et donc âgés de soixante-deux et
cinquante-huit ans, sont les parents de C.________, né en 2004 et donc âgé de
vingt et un an. Ils sont tous les trois originaires de Neuchâtel et sont
accusés davoir déployé un trafic de stupéfiants dans notre canton et à Z.________
/ VD.

b)L'extrait du casier judiciaire de A.________
mentionne un antécédent qui est : le7 novembre 2018, une
condamnation par le Tribunal de police du Littoral et du Val-de-Travers, à 55
jours-amende avec sursis, pour des lésions corporelles simples et lésions
corporelles simples avec un moyen dangereux.

B.Par acte
daccusation du 6 février 2025, le ministère public a ordonné le renvoi de la
prévenue devant le tribunal criminel. Il a retenu les préventions suivantes :

« []

C. A.________

I.           Infraction simple LStup (art. 19 al. 1 let. b, c et d
LStup), subs. infraction grave LStup (art. 19 al. 1 let. b, c et d et al. 2
let. c LStup)

1.1       A Y.________

1.2       entre le 1ermars 2024 à tout le
moins et le 31 juillet 2024

1.3       en connaissant
(subs. sachant ou devant à tout le moins présumer) que C.________ et B.________
sadonnaient à un trafic de stupéfiants de grande ampleur

1.4       découvrant et
conservant une quantité indéterminée de produits cannabiques dans le
frigo/congélateur du domicile familial

II.Complicité
dinfraction grave LStup (art. 19 al. 1 let. b, c et d et al. 2 let. a et c
LStup + 25 CP), subs. blanchiment dargent (art. 305bis CP) évent. sous forme
de tentative (art. 22 CP).

2.1       A Y.________ et en tout autre endroit

2.2       entre le 1erjanvier 2024 et le 31
juillet 2024

2.3       en connaissant
(subs. sachant ou devant à tout le moins présumer) que C.________ et B.________
sadonnaient à un trafic de stupéfiants de grande ampleur

2.4       saccommodant de
lutilisation de son compte TWINT privé lié à son raccordement mobile pour y
recevoir le produit de transactions de drogue

2.5       ce compte TWINT étant lié à son compte
bancaire privé

2.6       recevant de la
sorte un total de CHF 11'240.- en 187 transactions

2.7       entravant (subs. tentant de la sorte
dentraver) lorigine criminelle des fonds».

C.a) Lors des débats,
qui se sont tenus le 21 mai 2025, le tribunal criminel a procédé à
linterrogatoire des prévenus B.________, A.________ et C.________, après
laudition de deux témoins.

b) Par jugement du 26 mai 2025, le
tribunal criminel a reconnuC.________, B.________ et A.________ coupables entre autres dinfractions
graves à la loi sur les stupéfiants commises entre le 1erjanvier et
le 31 juillet 2024. En bref, les premiers juges ont retenu, sagissant de A.________,
que la prévenue avait sciemment mis à la disposition de C.________ et de B.________
son application de paiement TWINT, qui était reliée tant au compte privé ouvert
auprès de la banque D.________ quau raccordement téléphonique maternels, afin
dy recevoir le produit des transactions de la drogue (187 versements
représentant un montant global de 11'240 francs), alors quelle savait ou
devait savoir que son fils et son mari sadonnaient à un trafic de drogue de
grande ampleur. En revanche, la même a été libérée de la prévention
dinfraction simple à la loi sur les stupéfiants (trafic de produits
cannabiques). Pour les premiers juges, la crédibilité de la prévenue, qui
sétait contredite et dont les versions successives étaient évolutives, était plutôt
faible. Son fils C.________, qui, pendant linstruction, avait cherché à
disculper ses parents et qui ne pouvait pas être soupçonné davoir cherché à
leur nuire en se défaussant sur eux, avait pourtant dit aux enquêteurs que sa
mère savait quil faisait du trafic et quil collaborait avec son père.
Sagissant des 187 versements qui étaient intervenus sur son compte
bancaire, elle avait tenu des propos contradictoires, en soutenant dabord
quelle navait rien remarqué, puis quelle sen était aperçue et quelle avait
trouvé cela bizarre. Elle avait fini par admettre péniblement quelle suivait les
variations de son compte bancaire, avant de procéder à des paiements en ligne.
Enfin, les juges de première instance ont considéré que largent séquestré dans
le restaurant et dans la chambre à coucher des époux  soit un peu plus de
17'500 francs  provenait du trafic de drogue et, partant, pas de
lexploitation du restaurant, ni de la parcimonie des intéressés. À cet égard,
lexamen de la situation financière des époux montrait quils ne disposaient
pas des ressources suffisantes pour mettre de côté une telle somme.

D.Comme déjà dit, le 9
juillet 2025,A.________dépose une déclaration d'appel
motivée, demandant, en bref, son acquittement et le renoncement à la
confiscation des sommes séquestrées, avec suite de frais et indemnités pour les
deux instances.Àlappui de ses conclusions,
lappelante sollicite, à titre préliminaire, le retrait de tous les éléments
issus des mesures de surveillance qui la concernent, que ce soit dans les
procès-verbaux de tous les prévenus, dans les différents rapports de police et
naturellement dans les enregistrements des mesures de surveillance. Pour le
reste, lappelante reproche aux premiers juges davoir fait preuve de préjugés
défavorables contre elle, lesquels étaient manifestes, compte tenu des termes
dépréciatifs, qui ont été utilisés en première instance à son sujet (par
exemple : il a été dit de A.________ quelle jouissait d«une
crédibilité quasi nulle» ou quelle était «pathétique»),
et de labsence de considération pour létat de fait qui lui était le plus
favorable. Le raisonnement du tribunal de première instance est en outre
incomplet. Les premiers juges ont mis en exergue les pseudo-contradictions de
lappelante, alors quen définitive, celles-ci étaient insignifiantes. En dépit
de lévidence, le tribunal de première instance na pas non plus voulu entendre
que lintéressée ignorait le fonctionnement de lapplication TWINT. Enfin, la
confiscation a été prononcée, alors que les conditions légales nétaient pas
remplies et sans égard à la protection du minimum vital de lappelante et de sa
famille.

E.a.a)Àlaudience du 29 avril 2026, Me E.________ a soulevé un
moyen préjudiciel ayant trait à la non-exploitabilité des écoutes téléphoniques
qui avaient été ordonnées à lencontre de C.________ et dont le tribunal des
mesures de contrainte avait interdit quelles soient utilisées à lencontre de
lappelante, en concluant à lélimination du dossier de tout élément de preuve
issu de ces mesures de surveillances non autorisées.

a.b) Après en avoir délibéré, la Cour
pénale a admis très largement, pour des motifs qui seront exposés plus loin
(cf. cons. 3.b.a.a et 3.b.b.e.c), le moyen soulevé par lavocate de la défense
et annoncéque les
passages dont la prévenue demandait le retrait du dossier seront caviardés.

Interrogatoire de la prévenue

b) A.________ a été interrogée.Elle a donné quelques
précisions sur sa situation personnelle. Elle a ajouté quelle nétait pas en
mesure de confirmer ou dinfirmer ses précédentes déclarations dont elle ne se
souvenait plus et a accepté de répondre aux questions de la Cour pénale. En
bref, elle a repris, dans les grandes lignes, ce quelle avait déjà dit pendant
la procédure préliminaire et devant le tribunal criminel. Pour le surplus, les
propos de lappelante ont été consignés dans un procès-verbal sur lequel on
reviendra plus loin dans la mesure nécessaire au traitement de lappel.

Plaidoirie

c.a) Dans sa plaidoirie, lavocate de
la défense relève à titre préliminaire, que cest une femme au ressenti
douloureux qui a formé appel. Elle sestime victime et se retrouve confrontée à
une triple incompréhension : a-t-elle raté quelque chose dans léducation
de son fils ? Comment ce dernier et son mari ont-ils pu la trahir, en
vendant de la drogue derrière son dos ? Et comment se fait-il que les
autorités judiciaires sacharnent sur elle et naient pas compris dans quelle
situation elle se trouvait vraiment. Si A.________ a exposé que sa situation
personnelle n'avait pas véritablement changé depuis sa comparution en première
instance, il nen demeure pas moins que les choses vont de mal en pis. Le
chiffre daffaires du restaurant baisse inexorablement, son fils na toujours
pas de travail et la santé de son mari se dégrade.Àcela sajoutent son angoisse du quen-dira-t-on et, ayant
perdu tous ses repères, le développement, par réaction, dune méfiance
excessive.

c.b) Jusquici, les autorités
judiciaires font une mauvaise lecture du dossier et prêtent à lappelante une
responsabilité pénale quen réalité, elle na pas. Cela sexplique comme le
résultat de deux biais cognitifs (un biais cognitif est une distorsion dans le
traitement dune information, susceptible de fausser le raisonnement, in :
Le Petit Robert de la langue française, application IOS, 2025 Diagonal SAS,
version 11.0[9]). En
examinant le jugement de première instance, on discerne ainsi : a) unbiais
de confirmation(biais conduisant à privilégier les informations qui
confortent notre opinion, in : Le Petit Robert, précité) et b) unbiais
dattribution(biais conduisant à inférer les causes des comportements et
des événements, en les attribuant à des origines prédéterminées qui dépendent
en réalité de la culture ou de clichés, in : Wikipédia, Lencyclopédie
libre, consultée, le 12 mai 2026 à 8h00). Le biais de confirmation a influencé
les premiers juges au moment de létablissement des faits et les a conduits à violer
la présomption dinnocence, tandis que le biais dattribution a faussé la
perception des juges au moment de déterminer ce que savait et/ou voulait
lappelante et les a conduits à retenir une intention criminelle où il ny en
avait pas.

c.c) A.________ est née à la fin des
années soixante en Turquie, dans une région à majorité kurde ; elle était
la cadette dune fratrie de dix enfants (huit surs et deux frères). Bien que
brillante à lécole, elle ne lavait pas fréquentée bien longtemps, était
devenue couturière, puis fabriquait des habits pour toute la famille et tenait
la bourse de la petite exploitation agricole familiale (élevage en montagne de
bovins, dovins et de poules), dans un contexte où les banques nexistaient
pour ainsi dire pas. Arrivée en Suisse en 1992, elle a eu plusieurs petits
emplois, puis sest mariée en 1995. Quand elle a dû soccuper de la gestion de
létablissement public familial, elle a repris la méthode de travail qui avait
été la sienne dans les montagnes du Kurdistan turc, et cest tout naturellement
quelle a travaillé surtout avec du «cash», en utilisant peu
les comptes bancaires. De la gestion financière de lentreprise agricole de ses
parents, elle a gardé en héritage la capacité destimer en tout temps les
recettes et les charges et, partant, une idée instinctive, mais suffisamment
précise, de la marge bénéficiaire de son commerce, sans avoir besoin de se
référer aux relevés bancaires. Elle utilisait volontiers largent liquide, afin
de régler immédiatement ses fournisseurs. Dans un tel contexte, la découverte,
lors de la perquisition de la police, dune bourse rose avec du numéraire à
lintérieur nest pas singulière ; il sagissait en réalité de ses
réserves pour parer à limprévu. Il faut ajouter que la famille prenait ses
repas dans le restaurant familial et que le frigidaire, qui se trouvait au
restaurant, était aussi celui qui était utilisé par la famille, en privé. Le
réfrigérateur qui se trouvait dans lappartement familial nétait pas beaucoup
utilisé.

c.d) C.________
connaissait bien lorganisation familiale. Il savait quil pouvait dissimuler
ce quil voulait dans le réfrigérateur du domicile familial et, aussi, que sa
mère gérait lentreprise familiale comme au Moyen Âge, sans véritablement
utiliser les comptes bancaires à sa disposition. Il en a profité, en
dissimulant du haschich dans le frigidaire du logement familial et en utilisant,
à linsu de sa mère et en toute impunité, le compte courant du restaurant et
celui privé de sa mère, dans le cadre de son trafic de cocaïne. Elle lui a bien
posé quelques questions, mais il lui a répondu par des mensonges et la «menée
en bateau» pendant de longs mois. De son côté, lappelante, peu
encline à utiliser les services des banques, na pas eu le réflexe de procéder
à de plus amples vérifications.

c.e) Pendant la procédure
préliminaire et devant le tribunal criminel, les magistrats en charge de ce
dossier ont été influencés défavorablement par un biais de confirmation, en ce
sens quils ont uniquement retenu et interprété les faits parvenus à leur
connaissance, en vue de confirmer lhypothèse de la culpabilité de lappelante.
Pourtant, il faut se demander si le seul fait que C.________ a utilisé
lapplication TWINT de sa mère est suffisant pour la condamner ou est-ce que
ces circonstances montrent simplement de quelle façon lappelante a été bernée
et utilisée par son fils ? Cest évidemment la seconde hypothèse qui doit
être privilégiée, contrairement à ce que les premiers juges ont retenu.

c.f) Au moment de déterminer sil peut
être reproché à lappelante une quelconque intention criminelle, il faut, en
théorie, se mettre à la place de A.________ et se demander si une personne
ordinaire, qui eût été placée dans ces circonstances, agirait de la même façon
que la prévenue, sans se rendre compte quelle était trompée par ses proches.
Au moment deffectuer cet examen, on doit songer à la situation dune personne «lambda»
dont le profil serait comparable à celui de lappelante, ce qui revient à se
demander sil est plausible que lintéressée ait pu ignorer ce qui se passait
sur son compte bancaire privé relié à une application TWINT, alors même que des
inconnus procédaient à de nombreux versements. Certes, lappelante a demandé parfois
à son fils quelle était lorigine de ces paiements, mais il lui a mal répondu,
en prétendant faussement quil avait un «petit business» de
vente dhabits. Elle la cru et navait aucune raison den douter. La
condamnation de A.________ repose donc sur un biais dattribution, en ce sens
quelle suppose une intention dolosive qui ne peut sexpliquer quen mettant à la
place de lintéressée, non pas une personne qui lui aurait été semblable, mais
une personne normalement avisée qui aurait grandi en Suisse et qui aurait eu lhabitude
des banques, ce qui nest pas du tout le cas de la prévenue qui de toute façon ny
a vu que du feu.

c.g) Largent qui a été saisi dans le
restaurant et dans une bourse rose, dans la chambre à coucher parentale, na
aucun lien avec le trafic et ne devait pas être séquestré ni confisqué. Au
moment destimer le volume du trafic, les policiers nont effectué aucune
extrapolation, en partant des sommes dargent saisies, ce qui montre bien que,
dans leur esprit, il ny a guère de lien entre la drogue et largent liquide
retrouvé lors des perquisitions. Cet argent doit donc être restitué à
lappelante, à tout le moins la somme qui se trouvait dans une bourse rose dans
la chambre à coucher des époux. Cette solution simpose également, parce quune
confiscation représenterait une atteinte au droit au minimum vital de
lintéressée.

C
O N S I DÉR A N T

1.Interjeté dans les
formes et délais légaux (art. 399 et 400 al. 3 CPP) par une partie ayant
qualité pour recourir contre le jugement du tribunal de première instance qui a
clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), lappel de la prévenue A.________ est
recevable.

2.Aux termes de
larticle 398 CPP, la juridiction dappel jouit en principe dun plein pouvoir
dexamen sur les points attaqués du jugement (al. 2). Lappel peut être formé
pour violation du droit, y compris lexcès ou labus du pouvoir dappréciation,
le déni de justice et le retard injustifié, pour constatation incomplète ou
erronée des faits et pour inopportunité (al. 3). La Cour pénale limite son
examen aux violations décrites dans lacte dappel (art. 404 al. 1 CPP), sauf
en cas de décision illégale ou inéquitable, dans lintérêt du prévenu (art. 404
al. 2 CPP).

Administration des preuves en
deuxième instance

Preuves complémentaires

3.a.a) Selon l'article
389 CPP, la procédure d'appel se fonde sur les preuves administrées pendant la
procédure préliminaire et la procédure de première instance (al. 1). La
juridiction d'appel administre, d'office ou à la demande d'une partie, les
preuves complémentaires nécessaires au traitement du recours (al. 3).
L'immédiateté des preuves ne s'impose ainsi pas en instance d'appel (arrêt du
TF du 27.08.2012 [6B_78/2012] cons. 3.1). Cette dernière peut notamment refuser
des preuves nouvelles, lorsqu'une administration anticipée de ces preuves
démontre qu'elles ne seront pas de nature à modifier le résultat de celles déjà
administrées (ATF 136 I 229 cons. 5.3).

a.b)Durant laudience des débats dappel, la Cour pénale a
versé au dossier un extrait actualisé du casier judiciaire concernant
lappelante et a procédé à linterrogatoire de la prévenue.

Découvertes fortuites non
exploitables

b.a.a) Aux termes de
l'article 278 al. 1 CPP, si, lors d'une surveillance, d'autres infractions que
celles qui ont fait l'objet de l'ordre de surveillance sont découvertes, les
informations recueillies peuvent être utilisées à l'encontre du prévenu
lorsqu'une surveillance aurait pu être ordonnée aux fins de la poursuite de ces
actes. L'alinéa 3 de cette disposition précise que, dans les cas visés aux
alinéas précédents, le ministère public ordonne immédiatement la surveillance
et engage la procédure d'autorisation auprès de lautorité compétente qui est
le tribunal des mesures de contrainte. Les documents et enregistrements qui ne
peuvent être utilisés au titre de découvertes fortuites doivent être conservés
séparément et détruits immédiatement après la clôture de la procédure (art. 278
al. 4 CPP).

b.a.b) La jurisprudence (arrêt du TF
du 17.02.2023 [1B_391/2022] cons.3.2 et les réf. cit.) admet que l'autorisation
du tribunal des mesures de contrainte soit donnée dans les deux mois suivant
l'utilisation de la découverte fortuite au cours d'une audition durant laquelle
le prévenu avait refusé de déposer. En revanche, l'absence de toute procédure
tendant à obtenir l'autorisation d'utilisation de ces découvertes entraîne, en
principe, la destruction des documents et enregistrements collectés de manière
inopinée et, quoi quil en soit, leur inexploitabilité (cf. les articles 277,
278 al. 4 et/ou 141 al. 4 CPP). À cet égard, le Tribunal fédéral (arrêt du TF
du 03.01.2023 [1B_107/2022] cons. 3.3 et les réf. cit.) considère qu'une
requête d'autorisation formée par le ministère public cinq mois après
l'exploitation (sous la forme de l'ouverture d'une procédure, puis d'une
audition) de la découverte fortuite est tardive et que les découvertes
fortuites à l'encontre de la personne concernée ne sont pas exploitables.

b.b.a) En loccurrence, le tribunal
des mesures de contrainte a autorisé, le 2 juillet 2024, une mesure de
surveillance active du raccordement téléphonique utilisé par C.________,
prévenu dinfraction grave à la loi sur les stupéfiants et de blanchiment. Le
15 janvier 2025, le ministère public a demandé lautorisation dexploiter à
lencontre de A.________ toutes les informations issues de la surveillance
autorisée dans le cadre de linstruction ouverte contre C.________. Le 17
janvier 2025, le tribunal des mesures de contrainte a rejeté cette requête au
motif que celle-ci était intervenue trop tardivement, soit bien au-delà du
délai de deux mois imposé pas la jurisprudence. Le 23 janvier 2023, le
ministère public a pris acte de cette ordonnance, tout en rappelant que,
sagissant de B.________, lutilisation des données issues de ces contrôles
avait été approuvée, le 14 août 2024. Faisant suite à lordonnance du tribunal
des mesures de contrainte, lavocate de la défense a invité, le 27 janvier
2025, le ministère public à retirer immédiatement du dossier tout élément
concernant les contacts entre C.________ et A.________ sur la base du numéro de
téléphone utilisé par celui-là. Le 28 janvier 2025, le ministère public a
répondu en annonçant quil allait retirer du dossier certains éléments et
procéder au caviardage partiel des procès-verbaux de A.________ qui étaient
devenus problématiques du fait de lordonnance du tribunal des mesures de
contrainte du 17 janvier 2025 et en énumérant les passages qui seraient
retranchés du dossier. Le dossier de la cause na ensuite plus fait lobjet de
controverse et le tribunal criminel a rendu son jugement, le 26 mai 2025,
après avoir tenu une audience, le 21 mai 2025.

b.b.b) Dans sa déclaration d'appel, A.________
a demandé, dune façon toute générale, lélimination du dossier de tout élément
issu des mesures de surveillance  soit des enregistrements découtes
téléphoniques, les propos tenus à ce sujet dans les procès-verbaux des autres
prévenus et dans les rapports de police, sans toutefois indiquer les références
des éléments du dossier qui devraient être censurés , lesquelles avaient été
ordonnées ou autorisées à lencontre des deux autres prévenus, mais non
autorisées en ce qui la concernait.

b.b.c) Dans une lettre du 20 mars
2026 adressée à lavocate de la défense, la direction de la procédure a rejeté
cette requête, après avoir considéré que cette demande formulée de façon vague
nétait pas suffisamment définie et tout en se demandant si un tel procédé, qui
conduisait lappelante à demander en deuxième instance que lon écarte des
éléments dont elle navait plus remis en cause la licéité devant le tribunal
criminel, demeurait conforme au principe de la bonne foi à laquelle les parties
étaient également tenues. Le 21 avril 2026, lappelante a répondu à la
direction de la procédure, en énumérant les éléments qui devaient être enlevés
du dossier, comme suit : «il sagit des conversations entre C.________
et A.________, dont les textes avaient déjà été caviardés, lorsquils avaient
été utilisés pour laudition de A.________».

b.b.d) À louverture des débats
dappel, lavocate de la défense a renouvelé sa demande, en vue dépurer le
dossier des éléments désignés dans sa lettre du 21 avril 2026 et en reprenant à
lappui de ses conclusions des éléments contenus dans sa déclaration dappel et
dans sa lettre au tribunal criminel datée du 27 janvier 2025. Après quelle
sétait retirée, la Cour pénale a admis le grief formulé par lappelante et
indiqué que les passages dont la prévenue demandait le retrait du dossier
seraient caviardés. En bref, à lappui de sa décision la Cour pénale a retenu
que la protection conférée par larticle 278 CPP, qui avait trait au sort des
découvertes fortuites, appartenait aux droits de la défense au même titre que
les garanties en matière de preuves qui découlaient des articles 139ss CPP ;
cest pourquoi, à ce titre, elle revêtait un caractère absolu auquel on ne
pouvait déroger, à moins de disposer dune base légale expresse. En théorie, les
découvertes fortuites provenant dune écoute téléphonique ne peuvent pas être
utilisées envers un tiers à la procédure ou un autre prévenu contre qui une
mesure de surveillance secrète na pas été ordonnée, à moins que le ministère
public engage la procédure dautorisation dans le délai de deux mois, depuis la
découverte. Dans le cas despèce, le tribunal des mesures de contrainte na pas
été saisi à temps et na pas autorisé lutilisation des découvertes fortuites
contre A.________, si bien que les éléments du dossier listés par la prévenue dans
sa lettre 21 avril 2026, avec des références précises, devaient être supprimés
du dossier.

b.b.e.a) La controverse se rapportant
à lexploitabilité des différents éléments du dossier nétait pourtant pas
encore entièrement épuisée, puisque, pendant linterrogatoire de la prévenue,
il a été demandé à lappelante ce quelle pensait des propos de son fils, après
que dernier avait raconté aux enquêteurs quune fois il avait oublié sur son
bureau un morceau de haschich et que sa mère avait dû le voir ; lappelante a
répondu quelle navait rien vu de tel et quelle ne sen souvenait pas. Sa
mandataire est alors intervenue, en faisant valoir que cette question naurait
pas dû être posée car elle était liée à une écoute téléphonique évoquée à un
autre passage de cet interrogatoire ; après la relecture du procès-verbal
avec sa cliente et une interprète, la mandataire de lappelante a exposé que la
question litigieuse faisait référence à des écoutes téléphoniques ; selon
elle, la question n. 39 et la réponse, qui sy rapportaient, le prouvaient. Pour
les mêmes motifs que ceux qui viennent dêtre résumés par la Cour pénale au
sujet de lexploitabilité des écoutes téléphoniques, lappelante a soutenu
quil devait être renoncé à la question 14.

b.b.e.b) Lappelante considère que la
Cour pénale ne doit pas utiliser contre elle les déclarations de son fils C.________,
lorsque le 5 septembre 2024, il a dit à la police ceci : «Vous me
demandez ce que ma mère ma dit au sujet de mon trafic. Rien. Elle sen doutait
car elle a dû voir une fois 10 grammes de haschich parce que je lavais oublié
sur mon bureau mais sinon elle nen savait rien», au motif que la
réponse de C.________ se rapporterait aux écoutes téléphoniques dont le
tribunal des mesures de contrainte a interdit lusage à lencontre de
lappelante. Pour sen convaincre, lavocate de la défense se réfère à la suite
de linterrogatoire du 5 septembre 2024.

b.b.e.c) Sil ne fait aucun doute que
la référence citée par la mandataire de la prévenue se rattache à des écoutes
téléphoniques dont le tribunal des mesures de contraintes a exclu quelles
soient utilisées contre lappelante, la Cour pénale ne saisit pas ce qui
permettrait daffirmer quil y aurait un lien entre cette partie de
linterrogatoire, qui concerne largent que C.________ est accusé davoir demandé
à son père et à sa mère de compter, et les révélations faites par le fils de la
prévenue quelques instants auparavant, au sujet dun morceau de haschich quil
a laissé traîner sur son bureau et qui, selon lui, a été aperçu par sa mère. Il
sensuit que les déclarations litigieuses de C.________ nont aucun lien avec
les écoutes téléphoniques dont il a été question. Le grief de lappelante doit
donc être rejeté sur ce point. Plus particulièrement et à y regarder de plus
près, il semble bien que lanecdote du haschich, oublié sur son bureau par C.________,
résulte plutôt du ton assez spontané que C.________ a adopté pendant
linstruction. Si lon remonte à la page précédente, on comprend que les propos
de lintéressé ont éventuellement pu être influencés par le résultat de la
perquisition du téléphone de C.________ («Lanalyse de votre
téléphone, qui contient énormément de données, nest pas encore terminée. etc.»),
mais en aucun cas par des écoutes téléphoniques. Cela étant, lordonnance du
tribunal des mesures de contrainte du 17 janvier 2025 ne vise que
lexploitation des informations issues de la surveillance téléphonique
autorisée dans le cadre de linstruction pénale dirigée contre C.________. Il
sensuit que le grief de lappelante, en ce quil vise la question 14 du
procès-verbal dinterrogatoire devant la Cour pénale, lors de laudience du 29 avril
2026, est sans fondement et doit être écarté.

4.Dans son acte
daccusation du 6 février 2025, le ministère public a dabord reproché à
lappelante, qui savait que son fils C.________, de concert avec son père B.________,
sadonnait à un trafic de stupéfiant de grande ampleur, entre le 1ermars 2024 et le 31 juillet 2024, la découverte, puis la conservation dune
quantité indéterminée de produits cannabiques dans le frigidaire/congélateur du
domicile familial, en violation de larticle 19 al. 1 let. b, c et d LStup (cas
simple), subsidiairement, 19 al. 1 let. b, c et d et al. 2 let. c LStup (cas
grave). Le tribunal criminel a acquitté lappelante de cette infraction. En
labsence dun appel ou appel joint du ministère public, il ny a plus à y
revenir.

5.a) Selon larticle
10 CPP, toute personne est présumée innocente tant quelle nest pas condamnée
par un jugement entré en force (al. 1). Le tribunal apprécie librement les
preuves recueillies selon lintime conviction quil retire de lensemble de la
procédure (al. 2). Lorsque subsistent des doutes insurmontables quant aux
éléments factuels justifiant une condamnation, le tribunal se fonde sur létat
de fait le plus favorable au prévenu (al. 3).

b) Daprès la jurisprudence, la
présomption d'innocence, garantie par les articles 10 CPP, 32 al. 1 Cst. féd.,
14 § 2 Pacte ONU II et 6 § 2 CEDH, ainsi que son corollaire, le principe
«in dubio pro reo », concernent tant le fardeau de la preuve
que l'appréciation des preuves au sens large (ATF 145 IV 154 cons. 1.1, 144 IV 345
cons. 2.2.3.1). En tant que règle relative au fardeau de la preuve, la
présomption d'innocence signifie, au stade du jugement, que le fardeau de la
preuve incombe à laccusationet que le doute doit profiter au prévenu. Comme règle d'appréciation des preuves,la présomption
d'innocence signifie que le juge ne doit pas se déclarer convaincu de
l'existence d'un fait défavorable à l'accusé si, d'un point de vue objectif, il
existe des doutes quant à l'existence de ce fait. Il importe peu qu'il subsiste
des doutes seulement abstraits et théoriques, qui sont toujours possibles, une
certitude absolue ne pouvant être exigée. Il doit s'agir de doutes sérieux et
irréductibles, c'est-à-dire de doutes qui s'imposent à l'esprit en fonction de
la situation objective (arrêt du TF du 12.02.2024 [7B_101/2023] cons. 4.2.3 et
les réf. cit.).

c) Le juge doit procéder conformément
au principe de la libre appréciation des preuves. Il convient de procéder à une
évaluation globale de l'ensemble des preuves rassemblées au dossier, en
s'attachant à la force de conviction de chaque moyen de preuve et non à la
nature de la preuve administrée (arrêt du TF du 26.04.2016 [6B_65/2016] cons.
2.2.1 et la référence citée). L'appréciation des preuves est dite libre, car le
juge peut par exemple attribuer plus de crédit à un témoin  même prévenu dans
la même affaire  dont la déclaration va dans un sens, quà plusieurs témoins
soutenant la thèse inverse; il peut fonder une condamnation sur une chaîne ou
un faisceau d'indices; en cas de «parole contre parole», il
doit déterminer laquelle des versions est la plus crédible, de même quen cas
de versions successives du prévenu (notamment en cas de rétractation daveux),
ou de déclarations contradictoires de co-prévenus. En d'autres termes, ce n'est
ni le genre ni le nombre des preuves qui est déterminant, mais leur force de
persuasion (Verniory, in Commentaire romand, Code de procédure pénale
suisse, 2019, n. 34 ad art. 10 CPP et les références).

d) Le principe de lappréciation
libre des preuves interdit dattribuer dentrée de cause une force probante
accrue à certains moyens de preuve, comme des rapports de police. On ne saurait
toutefois dénier demblée toute force probante à un tel document. Celui-ci est
en effet, par sa nature, destiné et propre à servir de moyen de preuve, dans la
mesure où le policier y reproduit des faits quil a constatés et où il est
fréquent que lon se fonde, dans les procédures judiciaires, sur les
constatations ainsi transcrites (arrêt du TF du 21.03.2024 [6B_1143/2023] cons.
2.3 et les réf. cit.).

e) Il est généralement admis quen
présence de plusieurs versions successives et contradictoires des faits
présentés par la même personne, le juge doit en principe accorder la préférence
à celle qui a été donnée alors que lintéressé en ignorait peut-être les
conséquences juridiques, soit normalement la première, les explications
nouvelles pouvant être consciemment ou non le fruit de réflexions ultérieures
(RJN 2019, p. 421 ; 1995 p. 119 ; ATF 121 V 45 cons. 2a). Lorsque le prévenu
fait des déclarations contradictoires, il ne peut en outre invoquer la
présomption dinnocence pour contester les conclusions défavorables que le juge
a, le cas échéant, tiré de ses déclarations (arrêt du TF du 30.06.2016
[6B_914/2015] cons. 1.2).

f)Les déclarations successives dun même témoin ne
doivent pas nécessairement être écartées du seul fait quelles sont
contradictoires ; il appartient au juge de retenir la version qui lui
paraît la plus convaincante et de motiver les raisons de son choix. Rien ne
soppose, de même, à ne retenir quune partie des déclarations dun témoin
globalement crédibles (ATF 120 Ia 31 cons. 3 ; arrêt du TF du 21.01.2013
[6B_637/2012] cons. 5.4).

g) Lorsque le prévenu fait des
déclarations contradictoires, il ne peut pas invoquer la présomption
dinnocence pour contester les conclusions défavorables que le juge a, le cas
échéant, tirées de ses déclarations (arrêt du TF du 22.05.2025 [6B_51/2024] cons.
2.3.12 et les réf. cit.).

6.En loccurrence, la
Cour pénale retient les faits suivants :

Généralités

Organisation familiale

a.a) Comme déjà dit, B.________ et A.________
sont les parents de C.________. Entre janvier et le 31 juillet 2024, soit
pendant la période incriminée, les époux vivaient dans un appartement de trois
pièces et demie à la rue [aaa] à Y.________ avec leur fils majeur.

a.b) A.________ reçoit une rente de
lassurance invalidité de 1'687 francs par mois ; elle ne sait pas précisément
quelle est la cause de son invalidité («Ils ont trouvé quelque chose
dans ma tête. Parfois je tombe. Mais je ne sais pas ce que jai exactement.»).
On a dû lui poser une prothèse de hanche. Elle aide son mari «au
bistro» de temps en temps, soit létablissement F.________à Y.________,
tout près du domicile familial. Entre 2022 et 2024, une sommelière était
engagée à temps partiel dans létablissement et le loyer du restaurant était de
2'670 ou 2'770 francs. Depuis le Covid 19 les revenus sont moins élevés. La
prévenue ne sait pas si elle réalise un «salaire», ni si son
mari «dégageun salaire» de lexploitation du
restaurant. «En fait, sagissant de largent, cest[son]mari qui gère». Son époux a un compte
bancaire ; elle a le sien. Sy ajoute le compte bancaire du restaurant
avec lequel les époux paient le loyer ; pour cette dépense, ils ont prévu
un ordre permanent. Afin de permettre aux clients de payer avec des cartes bancaires,
le restaurant dispose dun appareil ; dans ce cas, le versement arrive sur
le compte bancaire du restaurant. A.________ utilise largent liquide provenant
des paiement comptant des clients, afin de payer les factures du bistrot. Si
les rentes AI ne suffisent pas, elle utilise également cet argent pour régler
des factures privées. Depuis le Covid-19, il ne reste pas grand-chose à la fin
du mois. Elle dépose une partie de largent payé par les clients dans son sac à
main et paie les fournisseurs avec le solde. Sil reste quelque chose, elle
verse un peu dargent sur le compte bancaire du restaurant ; en réalité, cest
son mari qui effectue cette opération, parce quelle ne sait pas utiliser toute
seule le bancomat et doit se rendre au guichet.

a.c) La santé de B.________ est
mauvaise ; il a subi une greffe de poumon et est sujet aux infections
respiratoires. Il doit prendre beaucoup de médicaments. Il bénéficie dune
rente de lassurance invalidité depuis quatre ou cinq ans qui se monte à 2'387
francs par mois (et pas à 1'300 ou 1'450 francs comme semble le croire
lappelante).Àcôté de cela, il réalise un bénéfice
de lordre de 2'000 francs par mois, en exploitant, depuis environ quinze ans,
un restaurant qui se nomme « F.________» et qui se trouve
tout près du domicile familial dans la même rue. Il est le détenteur dune voiture
achetée doccasion, au prix de 10'000 francs, en 2022.

a.d) C.________ a terminé
lécole obligatoire à lâge de quinze ans. Nayant pas trouvé immédiatement de formation
professionnelle, il a suivi le programme du Secrétariat dÉtat à léconomie
(SECO) appelé Semestre de motivation (ci-après : SeMo) et a trouvé une
place dapprentissage en tant que logisticien.Àla suite dune mésentente avec son nouveau chef, mais apparemment aussi en
raison dun manque dapplication à lécole, il a démissionné, alors quil était
en deuxième année. Nayant plus de revenu, il sest lancé dans la vente de
stupéfiants, en imaginant quil pourrait mettre de côté 20'000 francs, afin de
passer son permis de conduire et sacheter une voiture, puis tout arrêter.

Les comptes bancaires de la famille

b.a) Parmi les relations bancaires dont
les membres de la famille sont titulaires, seuls les comptes ouverts au nom des
intéressés auprès de la banque D.________ présentent un lien avec la présente
procédure. Il sagit des quatre comptes suivants :

- Compte privé 60+ ouvert, le 18
février 2010, au nom de et par B.________ ;

- Compte courant ouvert, le 16
novembre 2021, en lien avec la raison individuelle dont B.________ est
titulaire ;

- Compte privé jeunesse ouvert, le 5
janvier 2021, au nom de C.________, du temps de sa minorité ;

- Compte privé ouvert, le 10 juin
1997, au nom de et par A.________, compte sur lequel B.________ et C.________
détiennent une procuration (réponse de la banque D.________ datée du 20 août
2024).

b.b) Les enquêteurs ont relevé que, entre
le 14 février 2022 et le 15 juillet 2024, C.________ avait utilisé
lapplication TWINT, qui était liée à son numéro de téléphone et à son compte
bancaire auprès de la banque D.________, pour recevoir de largent à neuf
reprises. B.________ ne dispose pas, quant à lui, de lapplication TWINT. Le compte
bancaire ouvert au nom de la raison individuelle dont B.________ est le
titulaire nest pas associé à TWINT, mais à la plateforme «SumUp»
qui propose des terminaux de paiements aux entreprises. A.________, qui dispose
dun compte privé auprès de la banque D.________, a relié son compte à son
numéro de téléphone, afin de bénéficier des services de paiement facilités
offerts par TWINT ; entre janvier et le 19 juillet 2024, lapplication
TWINT de lappelante a été utilisée pas moins de 187 fois, ce qui a permis que
lon créditât léquivalent de 11'240 francs sur le compte bancaire de A.________.

Condamnation de B.________ et de C.________
en première instance

c.a.a) Le tribunal criminel a retenu
que, entre janvier et le 31 juillet 2024, C.________ avait mis en place un
trafic de stupéfiants dans le canton de Neuchâtel et à Z.________. Ce faisant,
il avait vendu, principalement de la cocaïne (2.9 kilos en brut), environ un
kilo de produits cannabiques (entre 955 et 1'015 grammes) et une vingtaine de
pilules decstasys. Sagissant plus particulièrement de la cocaïne, les
premiers juges ont considéré un taux de pureté compris entre 44.1 % et 62.6 %
et, partant, que la quantité pure quil avait vendue et remise à des tiers se
situait dans une fourchette entre 1'281.98 et 1'819.78 grammes, si bien que le
cas grave était réalisé, la limite des 18 grammes étant largement franchie
(suivant la quantité retenue entre 70 et 100 fois). C.________ a admis quen
moyenne, il obtenait la cocaïne à 37 francs le gramme et quil revendait cette
marchandise au prix de 80 francs lunité. Nétant pas consommateur, il a
revendu lentier de ses acquisitions, sauf ce qui lui a été volé ou séquestré ;
en estimant un bénéfice à 43 francs le gramme, son bénéfice sélève à 124'700
francs en chiffres ronds (43 francs/g x 2900).

c.a.b) Le tribunal criminel a retenu
que, dans le cadre de son activité, C.________ avait utilisé, entre janvier et
juillet 2024, plusieurs comptes ouverts auprès de la banque D.________, dont le
sien, mais aussi ceux de son père et de sa mère, ainsi que celui de
létablissement public exploité par ses parents A.________ et B.________. C.________
avait crédité sur ces comptes 97'100 francs qui provenaient de la vente de la
drogue. Durant la même période, il avait retiré de ces mêmes comptes ou procédé
à des opérations de change pour 11'012.25 francs et 123'090 euros, entravant la
découverte de lorigine criminelle des fonds. C.________ a admis les faits,
sauf en ce qui concerne le compte bancaire au nom de F.________. Sur ce
dernier point, les premiers juges ont relevé que lintéressé avait tenu des
propos contradictoires, en affirmant, dune part, que le compte bancaire du
restaurant de ses parents navait jamais été mêlé au trafic de stupéfiants,
puis, dautre part, que, le 16 juillet 2024, une somme de 1'458.50 francs avait
été retirée de ce même compte, dans le cadre de son trafic. Il ressortait en
outre des relevés bancaires que des opérations de change avaient été menées au
moyen du compte bancaire du restaurant. Les premiers juges ont donc retenu que C.________
avait utilisé, dans le cadre de son trafic, le compte courant du restaurant F.________et quil sétait livré à des actes propres à entraver lidentification des
valeurs patrimoniales quil savait provenir dun crime ; il a ainsi été
condamné pour blanchiment dargent. Au stade de lappel, C.________, qui na
pas attaqué ce jugement, ne conteste plus ces faits.

c.b.a) Au chiffre I de
lacte daccusation du 6 février 2025, il a été reproché à B.________, davoir,
dans le canton de Neuchâtel et à Z.________, entre le 1er mars 2024 et le 31
juillet 2024, sachant ou devant à tout le moins présumer que C.________
sadonnait à un trafic de stupéfiants de grande ampleur portant sur de la
cocaïne, des produits cannabiques et des ecstasys, pris part audit trafic en
conduisant, au volant du véhicule familial, C.________, à au moins treize
reprises lors de ravitaillements en France et quotidiennement sur les lieux de
transactions avec la clientèle. B.________ est accusé davoir préparé des
quantités de haschisch à bord de sa voiture. Il a été intercepté au volant du
véhicule précité avec C.________ au retour dun ravitaillement de drogue avec
624.7 grammes de cocaïne, 53 grammes de marijuana, 292 grammes de haschisch et
25 pilules decstasys. B.________ a nié les faits, soutenant quil ignorait que
son fils sadonnait au trafic de stupéfiants. Le tribunal criminel a considéré,
au contraire, que le prévenu avait rendu divers services à son fils, en sachant
pertinemment que ce dernier déployait un trafic de stupéfiants. Les premiers
juges ont retenu que B.________ avait véhiculé son fils presque quotidiennement
et pendant des heures, afin de permettre à ce dernier de vendre de la drogue.
Le père avait aussi emmené son fils en France, à treize reprises, où il se
ravitaillait. Les conversations téléphoniques montraient que le père
connaissait les prix relatifs à la vente de cannabis, quil avait compté
largent de son fils et quau vu des montants en jeu  une fois 15'000 francs et
une autre fois 36'000 francs , il devait se douter du fait que largent
provenait plutôt de la vente de la cocaïne que du cannabis. Du reste dans la
voiture de B.________, il a été retrouvé des traces de cocaïne un peu partout
dans lhabitacle (sur les panneaux de portes à droite et à gauche, sur les
sièges et les tapis, sur le tableau de bord et la console centrale, etc.).
Comme C.________ navait pas le permis, cétait son père qui conduisait la voiture.
Pourtant, des traces de cocaïnes ont été retrouvées du côté conducteur, ce qui
montre que le père a aussi été en contact avec cette substance.

c.b.b) Il a été également reproché à B.________,
sous le chiffre II de lacte daccusation, davoir, à Neuchâtel, entre le 10
mars 2024 et le 31 juillet 2024, à la demande de C.________, fait usage des
comptes banque D.________ au nom de F.________, B.________, A.________,
en créditant ces comptes à concurrence de 97'120 francs. Sachant que cet argent
émanait des activités de C.________ en matière de stupéfiants, il la retiré de
ces mêmes comptes ou a procédé à des opérations de change à hauteur de 11'012.25
francs et de 123'090 euros, en dissimulant de la sorte lorigine criminelle des
fonds. Le prévenu a contesté ces accusations. Les premiers juges ont retenu en
bref quele prévenu
avait admis quil avait fait, sur son compte personnel, des opérations de
change pour son fils par deux fois et quà une reprise il avait obtenu 5'090.00
euros. De son côté, le prévenu C.________ a confirmé que son père, après quil
lui avait dit quil sagissait dun trafic de cannabis, avait changé de
largent pour lui à deux reprises  6'000 francs au total. C.________ navait
aucun intérêt à incriminer son père. Vu limplication du prévenu B.________
dans le trafic de son fils, celui-là ne pouvait pas ignorer la provenance
criminelle des valeurs patrimoniales quil changeait pour celui-ci. La prévenue
A.________ a confirmé que le prévenu B.________ mettait largent sur le compte
bancaire du restaurant ou en retirait. En définitive, le tribunal criminel a
retenu que le prévenu B.________ avait crédité les comptes familiaux et du
restaurant à concurrence de 78'970 francs, retirant de ces mêmes comptes ou
procédant à des opérations de change pour 11'012.25 francs et 86'550 euros et
quil devait être condamné pour blanchiment dargent.B.________ na pas formé appel contre
ce jugement ; il ne conteste plus les faits pour lesquels il a été
condamné.

Les économies de la famille

d.a) Le 31 juillet 2024, vers 21h00,
le groupe dintervention de la police neuchâteloise a procédé à
linterpellation de B.________ et C.________ qui circulaient dans la voiture
familiale. Des stupéfiants (dont 646 grammes de cocaïne) ont été retrouvés dans
lhabitacle, ainsi que de largent suisse et des euros (570 francs et 805
euros). Le soir même, il a été procédé à des perquisitions dans le logement des
intéressés et dans le restaurant. Dans lappartement situé familial, les
enquêteurs ont découvert des stupéfiants et de largent suisse (8450 francs +
150 francs + 50 euros dans la chambre à coucher parentale). Dans le local
commercial, ont été retrouvés 3'880 francs en billets de banque enroulés dun
élastique, 1'500 francs dans une enveloppe dans un bureau et, dans le sac à
main dA.________, 3'520 francs et 15 euros. La totalité de cet argent, qui
représente une somme dargent dun peu plus de 17'500 francs, a été séquestrée
par la police, puis confisquée comme le produit dune infraction par le tribunal
criminel. A.________ a toujours soutenu que cet argent provenait des bénéfices
du restaurant. En appel, elle soppose donc à la confiscation de ces valeurs
patrimoniales.

d.b) Interrogé par le tribunal
criminel au sujet des à peu près 17'500 francs qui ont été saisis par la police
au restaurant et dans la chambre à coucher des époux, B.________ a exposé que
cet argent provenait de lexploitation du restaurant et a déclaré quil sopposait
à sa confiscation au profit de lÉtat. Plus particulièrement, il a fait valoir
que ces sommes provenaient des recettes de la fête populaire de Y.________.

d.c) Devant la même autorité, A.________
a maintenu que les environ 17'500 francs, qui ont été saisis par la police au
restaurant et dans sa chambre à coucher, provenaient soit de lexploitation
ordinaire du restaurant, soit du bénéfice réalisé pendant la fête villageoise,
en 2023. Certes, durant la fête, il ny avait en principe pas de transaction en
cash, puisque les gens payaient au moyen dun bracelet, mais les restaurants
demeuraient des espaces privés où lon pouvait toujours payer en espèces. Quoi
quil en soit, elle avait «sorti cet argent de la fête villageoise
pour payer les factures de la fin de lannée».

d.d) Lors dun interrogatoire de
police, le 15 octobre 2024, A.________ a décrit la marche des affaires du
restaurant. Depuis le Covid-19, il ne restait «pas grand-chose à la
fin du mois», après le paiement des factures. Dans le dossier, on
trouve les bilans et comptes de pertes et profits du restaurant, se rapportant
aux années 2021 à 2023, y compris. Il en ressort que le bénéfice annuel (appelé
résultat net dexploitation) était, en 2021, de 27'296.75 francs ; en
2022, de 27'738.90 francs et, en 2023, par extrapolation, de 26371 francs (en
2023, selon la comptabilité produite, le résultat dexploitation n'aurait été
que de 5'401.08 francs ; pourtant, en 2023, le chiffre daffaires na que
légèrement fléchi, alors que les charges salariales ont un peu augmenté ;
en considérant un chiffre daffaires de 123'006.05 francs et la même marge
bénéficiaire que les années précédentes, il semble plus plausible de considérer
que le bénéfice du restaurant sapprochait plutôt des 26'000 francs que des
5'401 francs figurant au compte de pertes et profits). Sur la base de ces
éléments, la Cour pénale retient que le bénéfice mensualisé du restaurant peut
être estimé à au moins 2'000 francs par mois, ce qui est conforme à
lestimation faite par B.________ devant la police. Selon les époux, leurs
rentes AI cumulées sélèveraient à 2'600 francs par mois (cf. la requête
dassistance judiciaire de A.________). En réalité, en 2024, B.________
recevait 2'387 francs par mois et A.________, 1'687 francs. On peut donc
considérer que, pendant la période incriminée, les revenus de lappelante et
ceux de son mari sélevaient à 6074 francs par mois. Leurs charges mensuelles
peuvent être évaluées comme suit : un forfait mensuel de 1'700 francs pour
un couple selon les normes dinsaisissabilité en matière de poursuite ; un
demi-forfait pour couple de 850 francs, au titre de minimum vital dun adulte
vivant avec ses parents ; 1'600 francs de loyer ; 1166 francs de primes
dassurances maladie pour trois adultes, après déduction des subsides (estimation
en 2024 des primes dassurance maladie : 1'400 francs pour lensemble de
la famille ; estimation du subside : classification S12 soit 3 x 78
francs = 234 francs ; 1'400 francs  234 francs = 1166 francs) et une
charge fiscale évaluée à 923 francs (Revenu annuel brut : 12 x 6074
francs = 72'888 francs ; 60000 francs de revenu imposable ; 72888 francs
-[4'900 francs de forfait «couple»
de déduction pour les primes dassurance maladie + 4000 francs destimation
des frais médicaux à charge du couple + 4'000 francs destimation des frais
professionnels] = 59988
francs ; lutilisation de la calculette en ligne de lÉtat de Neuchâtel,
en vue destimer limpôt, en 2024 et dans la commune de Y.________ donne 11'086.85
francs ; 11'086.85 francs /12 = 923.90 francs). Les charges mensuelles de la
famille sélèvent donc à 6239 francs (1700+850+1600+1166+923=6239), ce qui
laisse apparaître un excédent de charges de lordre de 165 francs par mois (6074
francs  6239 francs = - 165 francs). Cette estimation est peut-être un peu
sévère, à mesure quen 2021 et 2022, le bénéfice était un peu plus élevé (de
lordre de 2'250 francs par mois), que les subsides versés aux intéressés pour
le paiement de leurs primes dassurance maladie ont potentiellement été un peu
sous-estimés et que la charge fiscale est peut-être un peu trop haute, faute de
connaître les déductions fiscales exactes pour les frais professionnels et
médicaux qui sont supportés par B.________ et A.________. Cela étant, la marge
derreur prévisible est assez limitée. La Cour pénale retient donc quen 2024,
la situation financière des époux et de leur fils était légèrement déficitaire ou,
au mieux, à léquilibre, mais serrée.

d.e) Lors de son audition comme
témoin devant le tribunal criminel, H.________, comptable auprès de la
fiduciaire I.________ Sàrl en charge du bouclement des comptes de F.________,
a déclaré ceci : «Vous me dites que lors de la perquisition, près
de CHF 18'000.00 ont été retrouvés au domicile et à létablissement F.________
et vous me demandez si je pense que cet argent provient des recettes de
létablissement. Je vous dis que je ne pense pas autant. Cet argent nétait pas
comptabilisé. Selon moi il nétait pas dans les comptes», puis encore
cela : «Quil y ait un peu de réserve en cash cest possible,
mais pas CHF 18'000.00.».

d.f) En définitive, linstruction a
montré quen 2024, lappelante et son mari B.________, qui sont tous les deux
au bénéfice dune rente AI, vivaient avec leur fils C.________ qui, bien que
majeur, était sans formation, ni revenu. Pour améliorer lordinaire, B.________
exploite un petit restaurant à Y.________. Son épouse y travaille également. Le
bénéfice quils en retirent est assez maigre. Pendant la période couverte par
lacte daccusation, la situation financière de la famille était donc assez
chiche, voire légèrement déficitaire. En dautres termes, il apparaît que les
revenus de lappelante et de son mari suffisaient à peine à couvrir leur
minimum vital élargi au sens du droit de la famille, ainsi que celui de leur
fils majeur qui était encore à leur charge. Dans ces conditions, la
constitution dune épargne de 18'000 francs semble un objectif absolument
irréaliste. En outre, rien nindique que des recettes extraordinaires, comme
celles issues de lédition 2023 de la fête populaire, lesquelles ont été créditées
sur le compte bancaire du restaurant à hauteur de 9'885.35 francs le 21
septembre 2023, neussent pas été comptées dans les recettes de lannée 2023 et
que cet argent eût été retiré en une seule fois pour constituer un bas de laine
(après avoir été crédités sur le compte du restaurant le 21 septembre 2023, des
retraits sont intervenus : 2'000 francs, le 12.10.2023 ; 5'006
francs, le 24.10.2023 et 2653 francs, le 08.11.2023). Les relevés bancaires de
la banque D.________ montrent ainsi plutôt plusieurs retraits successifs qui
évoquent autant de dépenses (à cet égard on se souviendra des propos de B.________
qui a expliqué au tribunal criminel que largent de la fête villageoise avait
servi à financer tout ou partie de la réfection de la cuisine du restaurant, ce
qui pourrait tout à fait expliquer les retraits importants qui ont été faits
sur le compte du restaurant en octobre et novembre 2023 ; du reste devant
la Cour pénale, lappelante a confirmé lexistence de travaux de rénovation du
restaurant à cette période qui ont été partiellement à la charge des époux). En
résumé, il napparaît pas que la recette de la fête de 2023 eût dû être comptée
en plus des recettes qui figurent dans le compte de perte et profits. La
version de lappelante et celle de son mari, lesquels soutiennent que les
17'500 francs saisis pour partie au restaurant et aussi dans leur chambre à
coucher proviendraient de la manifestation de 2023, nest guère convaincante. Cela
étant, la procédure pénale qui a été ouverte contre les membres de la famille a
permis détablir que, à tout le moins, C.________ et B.________ sétaient livrés
à un important trafic de stupéfiants qui avait généré, en quelques mois, un
bénéfice considérable de plus de 100'000 francs. Au moment dexpliquer lorigine
de largent qui a été retrouvé dans les affaires de lappelante, lexplication,
selon laquelle cet argent viendrait de la vente de stupéfiants, apparaît comme
étant bien plus plausible. Il nest pas sans intérêt de rappeler que les 8'450
francs, qui ont été retrouvés dans une bourse rose qui se trouvait dans la
chambre des époux, se présentaient en de multiples coupures, qui névoquaient pas
vraiment le retrait à la banque dune grosse somme dargent, mais bien plutôt le
produit de la vente de drogue à des consommateurs, au terme dinnombrables
transactions (22 x 100 francs ; 106 x 50 francs ; 4 x 200
francs ; 7 x 20 francs et 1 x 10 francs ; cf. sur ce point larrêt du
TF du 16.02.2022[6B_216/2021]cons. 2.2, où parmi dautres éléments,
il a été retenu le fait que de largent, dont la provenance demeurait
incertaine et qui se présentait sous la forme de multiples coupures,
représentait un indice de lexistence dun trafic illicite de stupéfiants). La
même observation peut être faite à propos des 3'520 francs qui étaient cachés
dans le restaurant (3 x 200 francs ; 16 x 100 francs ; 8 x 50
francs ; 40 x 20 francs et 12 x 10 francs). Finalement, la Cour pénale
retient que les 17'500 francs qui ont été retrouvés au domicile de lappelante
et au restaurant sont bien issus du trafic de stupéfiants déployé par B.________
et C.________.

Les modes de paiement acceptés à létablissement
F.________

e) Comme déjà dit, il ressort des données
bancaires obtenues auprès de la banque D.________ que le compte se rapportant à
la raison individuelle « F._______», dont B.________ est lunique
détenteur, nest pas associé à lapplication de paiement mobile TWINT, mais à
la plateforme de paiementSumUppermettant aux clients de régler leurs additions
au moyen dun terminal destiné à recevoir les paiements par carte. Il sensuit
quen principe, en 2024, les clients du restaurant sacquittaient de leur dû,
en payant en espèces ou par carte, lapplication TWINT ne faisant pas partie
des solutions de paiement offertes aux clients. Entendue comme témoin devant le
tribunal criminel, J.________, qui a travaillé, en tant que sommelière au
restaurant F.________entre juin 2022 et avril 2024, a confirmé que
TWINT ne faisait pas partie des moyens de paiement acceptés, en disant
ceci : «Pour vous répondre, les clients payaient essentiellement
en cash et parfois par carte. Sagissant de twint, il ny a pas de compte twint
pour létablissement». Lors de la même audience, H.________,
comptable en charge du bouclement des comptes de F.________, a indiqué quil
navait «aucune idée si les clients payent par twint».
Interrogée par la police, le 15 octobre 2024, A.________ a décrit comment elle
utilisait les recettes du restaurant. Elle a exposé que les clients payaient
parfois avec des cartes bancaires au moyen dun terminal, qui se trouvait au
restaurant et que, dans ce cas, largent arrivait sur le compte bancaire du
restaurant. Elle recevait également de largent en cash de la part de la
clientèle.Àce stade de son interrogatoire, A.________
na pas évoqué dautres modalités de paiement. Ce nest que plus tard, lors du
même interrogatoire, que les enquêteurs lui ont demandé si elle utilisait
lapplication TWINT ; elle a alors répondu ceci : «Oui sur
mon compte privé. Parfois des clients du restaurant me demandent de payer par
TWINT». Devant le tribunal criminel, elle a exposé quavec largent
de son compte, elle payait les factures avec le-banking. Elle a ajouté que, si
elle permettait à ses clients de sacquitter de leur dû au moyen de son TWINT
privé, elle ne contrôlait toutefois pas ce qui se passait sur son compte
bancaire privé. Elle navait donc pas remarqué que son fils C.________ faisait
verser par des tiers de largent sur son compte. Certes, elle avait remarqué certains
versements par des tiers, mais elle ne savait pas si cet argent venait des
clients du restaurant ou dautres personnes.Àlappui de sa version, elle a expliqué quelle ne recevait pas sur son
téléphone les notifications, quand de largent était arrivé sur son compte.
Devant le tribunal criminel, elle sest contredite, en indiquant que,
peut-être, les notifications de lapplication TWINT apparaissaient sur lécran
de son téléphone (devant la Cour pénale, elle a encore prétendu le contraire). Mais,
quoi quil en soit, elle a maintenu, devant le tribunal criminel, quelle ne
contrôlait jamais létat de son compte bancaire privé. Un peu plus tard, lors
du même interrogatoire, elle a fini par admettre quelle surveillait tout de
même lévolution de son compte bancaire.

Versements via TWINT sur le compte
privé dA.________

f) Les enquêteurs ont recensé, au
moyen dun tableau Excel, les 187 transactions considérées comme suspectes et
potentiellement liées à un trafic de stupéfiants. Ils ont constaté en outre
quentre le 30 septembre 2022 et le 29 juillet 2024, A.________ avait reçu
sur son compte, via lapplication TWINT, un total de 15'796.60 francs, dont
11'240 francs (soit le 71 %) avaient été perçus pendant la période incriminée,
soit entre le mois de janvier et le 19 juillet 2024, ce qui correspondait à une
augmentation sensible des versements TWINT qui devenaient de plus en plus
réguliers. On ajoutera que la liste des versements TWINT provenant de la
clientèle de C.________ parle delle-même, puisque presque tous les versements sont
arrondis à la dizaine et nindiquent pas le nom des auteurs du paiement (on ne
voit quune liste de numéros de téléphone). Ces opérations évoquent assez peu
les paiements des clients dun restaurant, ce que lappelante, même peu versée
dans les affaires financières, na pas pu manquer de remarquer, quand elle
sest inquiétée de recevoir des notifications en lien avec des versements
dargent effectués par des inconnus au moyen de son compte bancaire et via
TWINT.

7.a) Larticle 19 al.
1 LStup réprime dune peine privative de liberté de trois ans au plus ou dune
peine pécuniaire la production, le commerce et la possession illicites de
stupéfiants sous toutes ses formes. La liste des actes punissables est
exhaustive (ATF 118 IV 405 cons. 2a). Larticle 19 al. 1 let. b LStup vise tous
les actes caractéristiques du commerce, qui interviennent avant la vente
proprement dite (Corboz, Les infractions en droit suisse, vol. II, 3e
éd., 2010, n. 24 ad art. 19 LStup). Cette disposition réprime notamment
lentreposage, soit le fait de stocker les stupéfiants, que cela soit dans un
logement, un local commercial ou une autre cachette ; elle concerne aussi bien
le déposant que le dépositaire, sans quil soit nécessaire que ce dernier ait
manipulé les stupéfiants (Grodecki/Jeanneret, PC LStup, Dispositions
pénales, Bâle, 2022, n. 19 ad art. 19 LStup et les réf. cit.). Larticle
19 al. 1 let. c LStup inclut toute activité dintermédiaire consistant soit à
mettre en relation lun avec lautre un aliénateur et un acquéreur potentiels,
soit à négocier, même en partie, pour lun deux (Corboz, op. cit., n.
35 ad art. 19 LStup). Larticle 19 al. 1 let. d LStup réprime la détention de
stupéfiants qui est punissable, sans quil soit nécessaire détablir à qui ils
appartiennent économiquement. En principe, personne ne peut exercer un droit de
propriété licite sur des stupéfiants qui sont des substances hors commerce (Grodecki/Jeanneret,
op.cit., n. 31 ad art. 19 LStup et les réf. cit.). Sont considérés comme des
stupéfiants notamment les méthamphétamines (parmi lesquelles la Crystal meth et
les amphétamines thaïes), les amphétamines (comme le speed), la cocaïne (ATF
145 IV 312), les ecstasies (qui sont un dérivé synthétique des amphétamines) et
les stupéfiants ayant des effets de type cannabique, ces deux dernières
catégories étant considérées comme des drogues «douces» (ATF
145 IV 312 cons. 2.1.1).

b) Larticle 19 al. 2 LStup prévoit
les cas aggravés pour lesquels une peine privative de liberté dun an au moins
doit être prononcée. Il en va notamment ainsi de lauteur qui sait ou ne peut
ignorer que linfraction peut directement ou indirectement mettre en danger la
santé de nombreuses personnes (let. a). Le cas doit être considéré comme grave
au sens de larticle 19 al. 2 let. a LStup lorsque le trafic de cocaïne porte
sur une quantité supérieure à 18 grammes de substance pure (ATF 145 IV 312
cons. 2.4).

c) Au niveau subjectif, larticle 19
al. 1 et 2 LStup est une infraction intentionnelle, le dol éventuel étant
toutefois suffisant (ATF 126 IV 198 cons. 2 etFingerhuth/Schlegel/Jucker,
BetmG Kommentar, 3e éd., 2016, n. 201 ad art. 19 LStup et les réf. cit.). Selon
la jurisprudence (arrêt du TF du 27.08.2021 [6B_627/2021] cons. 2.2 et les réf.
cit.), il y a dol éventuel lorsque l'auteur tient pour possible la réalisation
de l'infraction et l'accepte au cas où celle-ci se produirait, même s'il ne le
souhaite pas (art. 12 al. 2 CP).

d) Agit comme complice, celui qui
prête intentionnellement assistance à l'auteur pour commettre un crime ou un
délit (cf. art. 25 CP). Objectivement, la complicité, qui est une forme de
participation accessoire à l'infraction, suppose que le complice ait apporté à
l'auteur principal une contribution causale à la réalisation de l'infraction,
de telle sorte que les événements ne se seraient pas déroulés de la même
manière sans cette contribution. Il n'est pas nécessaire que l'assistance du
complice ait été une condition sine qua non de la réalisation de l'infraction ;
il suffit qu'elle l'ait favorisée. L'assistance prêtée par le complice peut
être matérielle, intellectuelle ou consister en une simple abstention ; la
complicité par omission suppose toutefois une obligation juridique d'agir,
autrement dit une position de garant (ATF 132 IV 49 cons. 1.1 ; 121 IV 109
cons. 3a ; arrêts du TF du 25.09.2014 [6B_190/2014] cons. 3 ; du 18.04.2024
[6B_910/2023] cons. 4.1).

e) Plus spécifiquement, en matière
dinfractions à larticle 19 LStup, dès que le prévenu accomplit lun des actes
visés par cette disposition, il est lauteur de linfraction, une participation
à un autre titre, telle une complicité, nentrant pas en ligne de compte (ATF
133 IV 187 cons. 3.2 p. 193). La loi sur les stupéfiants ne laisse une place à
la complicité que lorsque lassistance porte sur lacte dun autre, présente un
caractère accessoire et ne constitue pas en elle-même une infraction définie comme
telle expressément par la loi, cest-à-dire quelle ne tombe pas non plus sous
le coup de larticle 19 ch. 1 al. 6 aLStup ou de larticle 19 al. 1 let. g
LStup (ATF 115 IV 59 cons. 3 ; arrêt du TF du 05.01.2009 [6B_325/2008] cons.
5). Cela étant, le complice doit favoriser intentionnellement la commission de
lacte punissable par autrui, ce qui suppose quil connaisse, au moins dans les
grandes lignes, linfraction principale projetée (Corboz, op.cit., n.137
ad art. 19 LStup). Tel est par exemple le cas de celui qui met à disposition un
véhicule pour le transport de stupéfiants ou qui aménage une cachette à cette
fin dans une voiture.

8.a) En loccurrence,
linstruction na pas permis de faire le lien entre le compte privé banque
D.________ de A.________ et la gestion du restaurant, pendant la période
incriminée. Sil ne peut pas être exclu que la prévenue ait installé ou fait
installer lapplication TWINT sur son compte privé auprès de la banque
D.________ en 2020, afin dutiliser cette application pour recueillir les
paiements des clients du restaurant pendant lhospitalisation et la
convalescence de son mari, entre 2020 et 2021, afin de remédier à labsence de
procuration en sa faveur sur le compte courant du restaurant, linstruction a
montré que cela nétait plus le cas depuis 2022, puisque la témoin J.________,
qui avait été engagée comme sommelière par la famille, a déclaré quil nétait
pas possible de payer par TWINT quand elle y travaillait, soit entre juin 2022
et avril 2024. Au contraire, les données bancaires suggèrent que le compte
bancaire lié à lexploitation du restaurant a été ouvert au nom de B.________, qui,
selon le registre du commerce, était le seul titulaire de la raison
individuelle F.________. Quoi quil en soit, le compte bancaire du
restaurant nétait pas relié à lapplication TWINT, mais à un terminal (SumUp)
permettant denregistrer des paiements effectués au moyen de cartes bancaires.
Du reste, la témoin J.________ a confirmé quil ny avait pas de compte TWINT à
F.________. Le témoin, qui soccupait de la comptabilité du restaurant,
ignorait également que lon pût y payer son dû via lapplication TWINT. En ce
qui la concerne, lappelante a dabord exposé aux enquêteurs que les clients du
restaurant payaient en «cash» ou par carte. Ce nest que
plus tard durant le même interrogatoire, après que les policiers lui avaient demandé
ce quil en était de TWINT, quelle a répondu quelle acceptait parfois que
certains de ses clients sacquittent de laddition au moyen de cette
application, en ajoutant quelle ne sintéressait pas aux opérations qui
étaient comptabilisées ensuite sur son compte privé, au motif quelle neût pas
été capable dutiliser certaines fonctionnalités de lapplication TWINT, qui
lui auraient permis de se renseigner au sujet de létat de son compte. Tant
lors de son interrogatoire de police que devant le tribunal criminel, elle a tergiversé
en répondant à la question de savoir si son téléphone était configuré dune
manière qui permît laffichage de «notifications» ou non ;
elle a dabord déclaré que tel nétait pas le cas, puis a admis quelle en avait
reçues ; devant la Cour pénale, elle a encore prétendu le contraire. Dans
la même veine, elle a avancé tantôt quelle ne sétait doutée de rien, puis
quelle sétait inquiétée de plusieurs versements intervenus sur son compte
privé, lesquels provenaient dinconnus. Pour la Cour pénale, de deux choses
lune, soit lappelante utilisait régulièrement son compte privé, afin de
permettre à des clients du restaurant de payer leurs consommations et on
envisage assez peu que lappelante ensuite, nait pas essayé de savoir combien
dargent devrait être reversé sur le compte du restaurant, afin déviter que
les charges ne soient plus couvertes par les recettes et/ou que tout ou partie
du bénéfice finisse par échapper au fisc ; ou bien alors le compte privé de
A.________ navait rien à voir avec la gestion du restaurant et, dans ce cas, on
pourrait admettre, en théorie, que lappelante nait pas eu de raison particulière
de consulter lhistorique de ses transactions TWINT ; toutefois, dans ce
dernier cas de figure, elle devait sinquiéter du nombre croissant des transactions
qui se faisaient sur son compte, alors quen principe, leur nombre eût dû rester
limité et constant, à mesure que, dans cette dernière hypothèse, son compte
bancaire privé naurait pas été concerné par la gestion dune entreprise. La
position de lappelante, qui, pendant la procédure préliminaire, a affirmé que
les nombreux versements des clients de son fils seraient passés inaperçus, est
donc intenable ; elle suggère fortement lhypothèse que lappelante na
pas dit la vérité sur cet aspect. Devant le tribunal criminel, elle a du reste
fini par admettre quelle «regar[dait]les
comptes».

b) Comme on la vu, C.________
utilisait régulièrement le compte bancaire de sa mère, afin dencaisser des
sommes dargent dont la provenance était, aux yeux de lappelante, soi-disant inexpliquée.
En tout cas, il ne pouvait sagir que des profits dun trafic assez lucratif. Lappelante
ne pouvait pas ignorer que son fils, qui navait plus dactivité
professionnelle depuis des mois, et, partant plus de revenu, conservait par-devers
lui de largent en espèces, puisquil avait demandé plusieurs fois à son père
de compter son argent et quil le laissait sur son bureau, en prévision de ce
service  on imagine assez mal à cet égard, que le père nen ait jamais rien
dit à son épouse. Quoi quil en soit, C.________ demandait régulièrement à sa
mère de lui redonner largent qui avait transité sur son compte TWINT, ce qui
faisait que lappelante savait que son fils avait des revenus réguliers qui ne
pouvaient pas provenir dune prétendue vente dhabits  comme lintéressée a
prétendu que son fils le lui faisait croire  qui eût nécessité des stocks et
des emballages que le jeune homme naurait certainement pas pu cacher bien
longtemps à sa mère, étant rappelé que la famille habite dans un trois-pièces
et demie dont les dimensions font que tous vivent probablement dans une
certaine promiscuité. Lappelante et son mari navaient dailleurs pas linterdiction
de la part de leur fils dentrer dans sa chambre, même si, la plupart du temps,
ils ny allaient pas (quand lappelante soutient quelle ne serait plus rentrée
dans la chambre de son fils depuis un an, la Cour pénale, considère que
lexpérience de la vie enseigne quen principe, ce n'est pas ainsi que
sorganise la vie dun couple parental qui héberge un enfant majeur et que
lappelante est tombée dans lexagération, ce qui amenuise la crédibilité de cette
affirmation qui ne vise quà asseoir laxe de défense de lintéressée. Le
dossier montre que C.________ entreposait dans sa chambre des sachets Minigrip contenant
de la cocaïne (cachée sur son armoire ; cf. également la lettre c.
ci-dessous) et beaucoup dargent liquide (parfois 15'000 francs, dans son
bureau, parmi ses pulls, soit à un endroit accessible) que parfois son père
avait la mission de compter. Dans ces conditions, la Cour pénale nenvisage pas
une seule seconde que le trafic de cocaïne de C.________, qui a été déployé
pendant sept mois, a pu passer tout à fait inaperçu, même si, selon lappelante
le jeune homme faisait lui-même le ménage dans sa chambre, ce qui faisait que
soi-disant elle ny entrait pas.

c) Contrairement à ce que pense
lappelante, cette affirmation nexclut pas que A.________, qui, par la force
des choses, était souvent seule à la maison, ait dû fermer la fenêtre de la
chambre de son fils qui, quelques fois, eût pu lavoir laissée ouverte, alors
que la pluie sannonçait, ou simplement refermer la porte de la chambre de son
fils, quand ce dernier avait peut-être oublié de le faire. Dans une famille, il
est également assez usuel de remettre à son fils majeur du linge propre dans
une corbeille après avoir fait la lessive, ou de ranger dans larmoire de la
chambre de son fils une veste ou un pull qui encombre le corridor ou le salon,
après que le jeune homme lavait enlevé sans le remiser dans son armoire à habits,
ce qui est assez commun, lorsque lon partage le quotidien dun jeune majeur. Du
reste la thèse de lappelante qui présente la chambre de son fils comme une
cellule étanche, est contredite par les constatations des policiers, qui
pendant la perquisition, ont découvert, caché dans le bac à linge sale se
trouvant dans la chambre des parents, un pistolet factice appartenant à C.________
dont lappelante a feint dignorer lexistence.

d) En se fondant sur ces éléments, la
Cour pénale retient que, contrairement à ce que prétend lappelante dune façon
peu convaincante, elle a forcément vu de largent liquide et des stupéfiants 
sans doute y compris de la cocaïne ; à cet égard, on ne peut que retenir
que, compte tenu des quantités de drogue que lintéressé a mises en
circulation, le conditionnement de la cocaïne en sachets denviron un gramme
devait prendre pas mal de temps où le jeune homme était à son bureau tout
stock, sachets et balance dehors et que cela devait se voir. En outre, quand C.________,
qui parfois était un peu tête en lair, oubliait sur son bureau des stupéfiants
ou de largent, avant de sabsenter, notamment pour les besoins de son trafic,
cela devait tout de même finir par se remarquer (sagissant de largent, C.________
a exposé que parfois, il laissait traîner 500 francs sur son bureau).Àcela sajoute le fait que les innombrables absences du fils
de lappelante, qui était véhiculé par son père presque quotidiennement et
pendant des heures, ne pouvaient guère sexpliquer  ainsi que la présence de
tout cet argent liquide y compris dans la chambre de lappelante et de son mari
, autrement que par limplication du père et du fils dans un trafic de drogue.

e) Pendant la perquisition, les
policiers ont découvert 114 grammes de haschisch se trouvant pour partie dans
un meuble du corridor et dans le frigidaire de la cuisine ; la Cour pénale ne
croit pas que lappelante eût été si naïve quelle naurait rien remarqué,
parce quelle eût ignoré à quoi le haschisch ressemblait : du reste, au
début de son interrogatoire, n'a-t-elle pas lâché, aux policiers qui
linterrogeaient précisément sur un trafic de stupéfiants, ceci : «Je
ne peux rien dire car je nai riensenti, rien vu», avant
dessayer de rattraper ses paroles maladroites  le haschich ayant une odeur
caractéristique , en précisant ce qui suit : «Quand je dis que
je nai rien senti, cétait que je navais pas connaissance de ce quils
faisaient. Je ne sais rien de cette histoire»). C.________ a
dailleurs déclaré aux policiers que sa mère se doutait de lexistence dun
trafic de drogue, après quelle avait vu 10 grammes de haschich que ce dernier
avait oublié sur son bureau. Comme le fils sest évertué à minimiser
limplication de ses parents dans son trafic, il nest guère envisageable quil
ait eu lintention de nuire à sa mère, en laccusant faussement.

f) Lappelante a remarqué les
nombreux versements qui arrivaient sur son compte bancaire et qui provenaient
dinconnus qui utilisaient son application TWINT, mais na rien fait pour faire
cesser ces paiements sur son compte. Il sensuit que, de lavis de la Cour
pénale, cest sciemment que A.________ a permis à son fils de faire verser
largent de la drogue sur son compte bancaire privé, via lapplication TWINT.
Pour sa défense, A.________ a longtemps fait valoir quelle ne savait pas
utiliser TWINT ou les applications de e-banking qui lui eussent permis de suivre
les transactions sur son compte bancaire privé ; devant le tribunal
criminel, elle a fini par se raviser et par admettre ce qui suit : «Vous
me demandez comment je sais quel montant jai à disposition pour partir en
vacances, je vous réponds que sil ny a pas dargent sur les comptes on y va.
Vous me dites que donc je regarde les comptes, je vous réponds que je regarde
quand même les comptes pour payer mes factures. Ça je sais bien le faire».
Une partie de largent de la drogue, soit des milliers de francs, était ensuite
retirée des comptes banque D.________ en mains de la famille et cachée dans le
logement et le restaurant familial, ce que lappelante savait, tout comme le
fait que la provenance de tout cet argent était douteuse, dans une famille où
depuis des années, on avait plutôt lhabitude de tirer le diable par la queue.

g) En définitive, linstruction a
permis détablir que tous les membres de la famille ont participé à un trafic
de stupéfiant de grande ampleur et augmenté leur train de vie, en développant ce
que lon se doit dappeler une véritable «économie familiale de la
drogue» : le fils en était la tête et la cheville
ouvrière ; le père servait de chauffeur et soccupait aussi du blanchiment,
tandis que la mère a prêté assistance à son fils, en mettant à sa disposition son
application TWINT. Linstruction a également montré que, à lévidence,
lappelante cachait largent de la drogue dans des lieux qui étaient dans sa
sphère dinfluence, en vue den dissimuler la provenance ; cette façon
dagir ne figure toutefois pas dans lacte daccusation et ne peut donc pas lui
être reprochée en tant que telle. Au vu de la jurisprudence citée (cf. cons.
7.d et 7.e), le fait de mettre à disposition dun «dealer»
un compte en banque relié à TWINT, pour que ses clients lutilisent en vue de
régler leurs achats de drogues, représente bien un acte de complicité, à
linstar de celui qui mettrait à disposition dun trafiquant une voiture
équipée dune cache destinée à dissimuler des stupéfiants. La culpabilité de
lappelante ne fait dès lors aucun doute.

9.Même si la
déclaration dappel attaque formellement le jugement dans son ensemble, A.________
nadresse en réalité aucune critique concernant la peine prononcée en première
instance. Cette sanction est dailleurs modérée et adéquate, tant en ce qui
concerne le genre de peine que sa quotité. Loctroi du sursis nest pas
contesté. Il ny a donc pas lieu de revenir sur ces questions (art. 404
al. 1 CPP).

10.a) Aux termes de
l'article 70 al. 1 CP, le juge prononce la confiscation des valeurs
patrimoniales qui sont le résultat d'une infraction ou qui étaient destinées à
décider ou à récompenser l'auteur d'une infraction, si elles ne doivent pas
être restituées au lésé en rétablissement de ses droits.

b) La jurisprudence (arrêt du TF du
06.11.2025[7B_1397/2024]cons. 6.2 et les réf. cit.) rappelle
que le but poursuivi au travers de l'article 70 CP est d'empêcher qu'un
comportement punissable procure un gain à l'auteur ou à des tiers, conformément
à l'adage selon lequel «le crime ne doit pas payer».

c) La jurisprudence
(arrêt du TF du 06.02.2017[6B_474/2016]cons. 3.1 et les réf. cit.) précise que la confiscation de valeurs
patrimoniales au sens de l'article 70 CP suppose une infraction et un rapport
de connexité entre celle-ci et les valeurs patrimoniales visées. Il incombe au
juge de la confiscation de démontrer que ces conditions sont réunies, selon les
règles usuelles d'établissement des faits et d'appréciation des preuves. Hors
l'hypothèse expressément réglée par l'article 72 CP (confiscation de valeurs
patrimoniales d'une organisation criminelle) un renversement du fardeau de la
preuve est exclu. En principe, le rapport de connexité doit être établi entre
des valeurs patrimoniales et une infraction déterminée. Toutefois, en présence
d'une pluralité d'infractions, les exigences en la matière ne doivent pas être
fixées avec une rigueur excessive. Dès lors que les infractions en cause
forment une unité, il est nécessaire mais il suffit d'établir un lien de connexité
avec l'activité délictueuse considérée dans son ensemble, sans qu'il faille
établir un tel lien pour chaque acte particulier qu'elle englobe.

d) Plus particulièrement sans le
domaine des stupéfiants, notre Haute Cour (arrêt du TF précité[6B_474/2016]cons. 3.1 et les réf. cit.)
considère que la question de la preuve du rapport de connexité doit
s'appréhender à l'aune du fait que l'article 19 LStup ne réprime pas
globalement le «trafic de stupéfiants», mais érige
différents comportements en autant d'infractions indépendantes, chaque acte,
même répété, constituant une infraction distincte. Cependant, au regard des
éléments exposés plus haut, on ne saurait en déduire qu'une mesure de
confiscation nécessiterait, dans ce contexte, d'établir un rapport de connexité
entre chaque acte isolé constitutif d'une infraction au sens de l'article 19
LStup et un montant correspondant, retiré de cet acte. En d'autres termes, on
ne peut exiger du juge qu'il reconstituea posteriori, au franc près,
chaque transaction et le montant de son produit, respectivement la comptabilité
précise du trafic, pour être à même de confisquer les sommes en main d'un
trafiquant. Certes le juge ne peut pas se limiter à exiger de l'auteur ou d'un
tiers séquestré qu'il démontre l'origine licite des sommes en cause, pas plus
qu'il ne peut se borner à constater une origine délictuelle indéterminée ou
simplement vraisemblable. En revanche, le juge doit prononcer la confiscation
lorsqu'il parvient à la conclusion, après avoir examiné l'ensemble des
circonstances pertinentes  y compris, le cas échéant, l'incapacité de
l'intéressé à justifier l'origine de fonds rendus suspects par d'autres éléments
probants , que les valeurs patrimoniales en cause sont le résultat d'un trafic
appréhendé dans sa globalité.

e) Sagissant
de l'étendue d'une confiscation, le Tribunal fédéral (arrêt du TF précité[7B_1397/2024]cons. 6.2 et les réf. cit.) relève
quil se pose la question de savoir si elle recouvre la totalité du patrimoine
issu d'une infraction obtenu par le concerné sans tenir compte des dépenses
entreprises à cette fin (principe de la valeur brute), ou si elle se limite au
montant demeurant après déductions de ces dépenses et des contre-prestations
(principe de la valeur nette) ; la jurisprudence tend à privilégier
l'application du principe de la valeur brute, en particulier lorsque le
comportement en cause est prohibé de manière générale, tout en exigeant que le
principe de la proportionnalité soit observé. Une déduction des coûts engendrés
par la réalisation de l'infraction reprochée elle-même n'entre jamais en
considération. Le Tribunal fédéral a notamment privilégié l'application du
principe de la valeur brute s'agissant du commerce illégal de stupéfiants,
tandis qu'il a itérativement donné sa préférence au principe de la valeur nette
pour des contraventions. Enfin, et toujours en lien avec la question de
létendue de la confiscation, il y a lieu de rappeler que le Tribunal fédéral
(ATF 141 IV 360 cons. 3 et 3.1) considère que, selon la systématique du CPP,
seul le séquestre en couverture des frais  et,a contrario, donc pas
les autres séquestres ou la confiscation  impose de prendre en compte le
revenu et la fortune du prévenu (art. 268 al. 2 CPP) et d'exclure du séquestre
les valeurs insaisissables selon les articles 92-94 LP (cf. art. 268 al. 3
CPP).

f) En loccurrence, il est clair, au
vu de ce qui a été retenu plus haut (cf. cons. 6.d.a à 6.d.g ; cf. aussi
cons. 8.a à 8.g), que lentier des 17500 francs en espèces qui ont été
séquestrés au restaurant et dans la chambre à coucher de lappelante, constitue
des valeurs patrimoniales obtenues comme conséquence immédiate et directe du
trafic de stupéfiant déployé par la famille. En application du principe de la
valeur brute, la totalité de cette somme doit donc être confisquée en faveur de
lÉtat, sans quil soit nécessaire
dexaminer si la confiscation représente ou non une atteinte au minimum vital
de lappelante.

11.a) Lappel doit donc
être rejeté. Il ny a donc pas lieu de revoir la fixation et la répartition des
frais et indemnités alloués en première instance. Les frais de la procédure de
deuxième instance, qui sont arrêtés à 3000 francs, sont donc mis entièrement à
la charge de la prévenue (art. 428 al. 1 CPP).

b) Pour son activité en procédure
dappel, la mandataire doffice du prévenu remet un mémoire dhonoraires dun
montant de 5'086.66 francs frais et TVA compris, pour 24h52 dactivités. Ce
volume dactivité est excessif eu égard à la nature et à la difficulté de
laffaire, compte tenu de la connaissance étendue du dossier dont disposait
lavocate de la défense qui est intervenue précocement, au stade de
linstruction (soit dès le 19 août 2024). À nen pas douter, cette dernière a
dû conserver des notes de sa plaidoirie devant le tribunal criminel qui lui ont
ensuite été utiles pour rédiger la déclaration dappel motivée du 9 juillet
2025. Dans ces conditions, une activité de 17h00, en vue de la rédaction de la
déclaration dappel motivée précitée est exagérée. En considérant un mémoire de
neuf pages ne contenant aucun développement inédit, ce poste doit être ramené à
10h00, ce qui nest déjà pas négligeable. Lindemnité davocate doffice
demandée par Me E.________ lui sera donc allouée, mais à hauteur de 3'677.60
francs, frais et TVA compris, en ne prenant en compte que 18h00 dactivités (chiffre
arrondi : 18h00 x 180 francs/h = 3'240 francs ; 5 % de frais :
162 francs ; TVA à 8.1 % : 275.56 francs ; total : 3'677.56
francs) ; elle sera entièrement remboursable en mains de lÉtat (art. 135
al. 4 CPP).

Par ces motifs,la Cour pénale décide

Vu les articles 42, 47 et 48a et 70
al. 1 CP, 19 al. 1 et 2 LStup / 25 CP ; 10, 135 al. 4 et 428 CPP

1.Lappel de A.________
est rejeté et le jugement rendu par le Tribunal criminel du Littoral et du
Val-de-Travers le 26 mai 2025 est confirmé.

2.Les frais de la
procédure dappel, arrêtés à 3000 francs, sont mis entièrement à la charge de A.________.

3.Lindemnité
davocate doffice due à Me E.________ pour la défense doffice de A.________
est arrêtée à 3'677.60 francs, frais débours et TVA compris, entièrement
remboursable à lEtat par la prévenue.

4.Le présent
jugement est notifié à A.________, par Me E.________, au ministère public, à La
Chaux-de-Fonds, au Tribunal criminel du Littoral et du Val-de-Travers, à
Neuchâtel.

Neuchâtel, le 21 mai 2026