ne_gerichte · ARMP.2023.59 · 2023-06-12 · fr
ARMP.2023.59


C O N S I D É R A N T

1.Que,
le 2 avril 2023, le Ministère public a ordonné louverture dune instruction
pénale contre X.________, apprenti né en 2001, notamment  pour tentative d'extorsion,
menaces, infraction à la loi sur les armes et trafic de stupéfiants ; quil lui
était reproché de sen être pris à deux personnes (A.________ et B.________) dans le cadre d'un
différend relatif à un trafic de stupéfiants, de concert avec C.________, les
faits sétant déroulés le 1eravril 2023, X.________ étant à cette
occasion muni dune machette et dun couteau et C.________ dune arme à
feu ;

que,
le même 2 avril 2023, la police a perquisitionné le domicile de X.________, sis
rue [aaaaa] à Z.________ ; quà cet endroit, les policiers ont rencontré
le père du prévenu, soit D.________, rentier AI né en 1964 et domicilié à
la même adresse, et saisi notamment trois montres et de largent liquide (au
total 27'640 francs, 1'000 dollars américains et 145 euros) ; que
D.________ a contesté la saisie du numéraire et des montres ;

quentendu
en qualité de personne appelée à donner des renseignements le même 2 avril
2023, D.________ a déclaré que largent liquide appartenait à hauteur de 25'000
francs à lassociation de bienfaisance () quil présidait et pour le reste à
lui-même et que les trois montres lui appartenaient ; il a précisé en
avoir acheté deux à crédit dans une bijouterie et payer chaque mois des
acomptes en rapport avec ces objets, et avoir acheté la troisième à un ami qui
travaillait dans lhorlogerie ;

que,
par ordonnance du 21 avril 2023, le Ministère public a ordonné la mise sous
séquestre des trois montres précitées, en vue de leur utilisation comme moyens
de preuve et/ou de leur confiscation, en précisant que des investigations
devaient être entreprises pour en identifier le(s) légitime(s)
propriétaire(s) ;

quen
date du 4 mai 2023, X.________ recourt contre le séquestre frappant les trois
montres, en concluant à ce que ces objets soient restitués à D.________ ;
quà lappui, il fait valoir que ces objets sont la propriété de D.________ et
dépose des documents censés le prouver ;

que,
le 11 mai 2023, le Ministère public indique quil navait pas connaissance des
pièces annexées au recours et quà la lecture de celles-ci, il ne soppose pas
à la restitution des trois montres au père du recourant ;

que,
le 2 juin 2023, le recourant expose quil estime avoir un intérêt à recourir, à
mesure que le séquestre frappant les trois montres na pas été formellement
levé ; il conclut à loctroi dune indemnité de 689.28 francs, au sens de
larticle 429 al. 1 let. a CPP.

2.Que
les séquestres ordonnés par le Ministère public peuvent faire lobjet dun
recours ; que le recours doit être motivé et adressé par écrit à lautorité de
recours dans les dix jours suivant la notification de lordonnance querellée
(art. 393 al. 1 et 396 al. 1 CPP) ; que ces formalités ont été respectées
en lespèce ; que la qualité pour recourir suppose toutefois lexistence
dun intérêt juridiquement protégé à l'annulation ou à la modification d'une
décision (art.382
al. 1 CPP) ; que cet intérêt doit être juridique et direct ;
quil se distingue de l'intérêt digne de protection, lequel n'est pas
nécessairement un intérêt juridique, mais peut être un intérêt de fait ;
quun simple intérêt de fait ne suffit pas à conférer la qualité pour recourir
(ATF 136 I 274cons. 1.3 ;133
IV 121cons. 1.2 ; arrêt du TF du26.02.2018
[6B_601/2017]cons. 2) ;

que
D.________ a été informé de lexistence du séquestre frappant les montres
litigieuses le jour même de leur saisie et de son audition en qualité de
personne appelée à donner des renseignements, en date du 2 avril 2023 ; quà
cette occasion, il a déclaré aux enquêteurs  que les trois montres lui
appartenaient et a expliqué comment il avait fait lacquisition de chacune
delles ; quaprès cette audition, D.________ avait tout loisir denvoyer aux
enquêteurs copie des justificatifs dachat et de leur demander la restitution
de ses montres ; quen cas de refus des enquêteurs, la voie du recours
aurait été ouverte à D.________ ; que lorsque les tiers saisis sont
directement touchés dans leurs droits, la qualité de partie leur est en effet
reconnue dans la mesure nécessaire à la sauvegarde de leurs intérêts (art. 105
al. 2 CPP ; décision du TPF du 25.09.2018 [BB.2018.40]
cons. 1.3.1) ;

que
le recourant ne fait pour sa part état daucun intérêt juridique et
direct à la levée du séquestre ; quil ne prétend pas avoir de droit réel
ou personnel sur lun ou lautre des objets dont il demande la levée du
séquestre ; quil conclut à la restitution de ces objets à son père ;
quil agit donc dans lintérêt exclusif dun tiers, si bien quil na pas la
qualité pour recourir contre le séquestre des trois montres litigieuses ;
que le recours est, partant, irrecevable ;

que
le recours est au surplus une démarche superflue en pareil cas, en ce sens
quil aurait suffi à D.________, pour obtenir la réponse communiquée par le
Ministère public le 11 mai 2023 (v.supracons. 1, avant-dernier §),
dadresser les pièces justificatives au Ministère public, avec une brève lettre
daccompagnement réclamant la restitution de ses montres.

3.Que
le Ministère public a mis X.________ au bénéfice de lassistance judiciaire et
désigné Me E.________ en qualité davocat doffice, par ordonnance du 3 avril
2023 ; que cette assistance ne vaut toutefois pas pour la procédure de
recours, à mesure que le recours était demblée dénué de chances de succès, vu
labsence de qualité pour agir de X.________ (art. 29 al. 3 Cst. féd.) ;
que les frais  réduits au montant minimal prévu par la loi (art. 42LTFrais[RSN 164.1])  doivent être mis à la charge du recourant (art. 128 CPP).

Par ces motifs,l'Autorité de recours en matière pénale

1.Déclare le
recours irrecevable.

2.Dit que le
recourant na pas droit à lassistance judiciaire pour la procédure de recours.

3.Arrête les frais
de la procédure de recours à 200 francs et les met à la charge du recourant.

4.Notifie le
présent arrêt à X.________, par Me E.________, et au Ministère public, à La
Chaux-de-Fonds (MP.2023.1839).

Neuchâtel, le 12 juin 2023