ne_gerichte · CC.1995.502 · 1997-08-19 · fr
CC.1995.502


A.      R.
, marié, de nationalité portugaise et K. , divorcée, de

nationalité
suisse se sont rencontrés au mois d'avril 1977. Ils ont vécu

ensemble,
en union libre dès le mois de janvier 1983 lorsque R.  a dû

quitter
le domicile conjugal par ordonnance de mesures provisoires du 26

novembre
1982 du président du Tribunal du district de Boudry. Son divorce

a été
prononcé le 19 mai 1983. Pendant leur vie commune, K.  a travaillé

en
qualité d'employée de bureau à la caisse de compensation CICICAM. Elle

a résilié
son contrat de travail le 16 septembre 1992 pour le 31 décembre

1992.
Quant à R. , il a eu un parcours professionnel instable alternant

des
périodes d'activité et de chômage, accumulant les dettes jusqu'à

65'000
francs à fin 1992. Le couple s'est séparé à deux reprises, en 1990

tout
d'abord, puis de 1991 à février 1992 avant de décider de revivre

ensemble.
Dans le dessein de se marier, d'aller vivre au Portugal et d'y

acheter
un appartement, K.  a sollicité le
versement de sa caisse de

pension
s'élevant à 113'826.35 francs (D.2/6-7). 100'000 francs ont été

versés,
en date du 24 décembre 1992, sur le compte de R.  à la banque

X.  à Porto. Les parties se sont rendues au
Portugal début janvier 1993.

Après
quelques semaines, K.  est revenue en Suisse
le 21 janvier 1993. Le

divorce
de R.  n'ayant pas été reconnu au
Portugal, son mariage avec K.

devenait
de ce fait irréalisable. Les parties ont encore vécu ensemble, à

leur
retour en Suisse, jusqu'à leur séparation le 15 septembre 1994.

B.      Le
6 décembre 1994, K.  a mandaté un avocat
aux fins d'obtenir

de
R.  des garanties pour l'argent qu'elle
lui avait avancé pendant leur

vie
commune. Le 16 février 1995, elle a dénoncé au remboursement deux

prêts
de 25'000 et 100'000 francs respectivement pour l'achat d'une

voiture
et l'acquisition d'un appartement au Portugal. R.  ne s'est pas

exécuté
de sorte que K.  lui a fait notifier un
commandement de payer

auquel
il a fait opposition totale le 29 juin 1995.

C.      Par
la présente demande du 26 septembre 1995, dirigée contre

R. ,
K.  a pris les conclusions suivantes :

" 1. Condamner  R.  à
payer à  K.  la somme de 125'000 avec

intérêt à 5% l'an dès le 5
avril 1995.

2. Prononcer la mainlevée
définitive de l'opposition

formée par  R. 
au commandement de payer no 180656 que

lui a fait notifier  K. 
par l'office des poursuites du

district de Neuchâtel, à
concurrence de 125'000 francs

avec intérêt à 5% l'an dès le 5
avril 1995.

3. Condamner  R.  à
tous frais et dépens."

La demanderesse allègue que R. 
l'a convaincue de toucher le

montant
de sa caisse de retraite d'une valeur de 113'826.35 en lui faisant

croire
qu'il l'épouserait, irait vivre avec elle au Portugal où il

achèterait
un appartement, qu'elle lui a ainsi consenti un prêt de 100'000

francs
pour l'acquisition d'un appartement au prix de 11'500'000 escudos,

tout
comme elle lui avait déjà prêté 25'000 francs pour l'achat d'une voi-

ture
BMW ou Toyota. Dans ses conclusions en cause, la demanderesse fait

également
valoir que l'obligation pour le défendeur de rembourser les

sommes
prêtées résulte de son enrichissement illégitime dès lors que le

mariage
ne s'est pas réalisé et qu'au demeurant elle est en droit de ré-

clamer
une indemnité équitable, suite à la rupture des fiançailles, pour

les
dépenses faites de bonne foi et la perte de gain subie du fait de

l'abandon
de son emploi en vue du mariage.

D.      Le
défendeur conclut principalement au rejet de la demande,

subsidiairement
à la compensation entre les créances respectives des

parties
et en tout état de cause à la condamnation de la demanderesse à

tous
frais et dépens. Il allègue qu'il disposait de 67'500 francs en vue

de
l'achat d'un appartement au Portugal, que la demanderesse lui a proposé

de
retirer sa caisse de retraite et d'en prélever une partie pour lui don-

ner le
solde du montant nécessaire à l'acquisition de l'appartement, qu'il

n'a
jamais été question d'un prêt mais uniquement d'une donation. Il sou-

tient
ensuite que la demanderesse bénéficiait d'une procuration sur son

compte
à la banque X.  au Portugal puis
rectifie alléguant (faits 43

réponse
et 64 duplique) qu'il lui avait remis une série de chèques pour

qu'elle
puisse retirer de l'argent sur son compte au Portugal et que du

reste,
au cours de leur séjour là-bas, ils avaient dépensé sans compter en

puisant
sur ce compte. Enfin, il fait valoir compensation dans l'hypothèse

où la
demande serait reconnue partiellement bien fondée avec une créance

de
14'500 francs, provenant du bénéfice de la vente par la demanderesse

d'un
lingot d'or qu'il avait acheté.

Le défendeur a fait défaut à l'audience du 15 avril 1997 à

laquelle
le témoin, dont il requérait l'audition, ne s'est pas présenté.

Le
procès-verbal de cette audience lui a été notifié à son adresse au

Portugal.
Néanmoins, le défendeur n'a pas déposé de conclusions en cause.

C O N S I D E R A N
T

1.      La
valeur litigieuse correspondant au montant de la demande

fonde
la compétence de la Cour civile.

2.      En
application de l'article 62 CO, celui qui, sans cause légiti-

me,
s'est enrichi au dépens d'autrui est tenu à restitution. L'enrichisse-

ment
consiste en une augmentation du patrimoine d'une personne qui doit

correspondre
à l'appauvrissement d'une autre personne et être en relation

de
causalité (P. Gauch/W.Schluep/P.Tercier, Partie générale du droit des

obligations,
Tome 1 2ème édition, no 1070 p.200 ss). La restitution est

due en
particulier de ce qui a été reçu sans cause valable, en vertu d'une

cause
qui ne s'est pas réalisée ou d'une cause qui a cessé d'exister.

Ainsi
le Tribunal fédéral a admis l'enrichissement illégitime dans le cas

d'une
libéralité contenue dans un contrat de vente octroyée par le père au

fiancé
de sa fille, dans la mesure où le mariage ne s'était pas conclu et

qu'il
était la cause qui l'avait motivée (ATF 82 II 430, JT 1957 I 149).

Si
l'enrichissement illégitime est reconnu, le débiteur doit entièrement

restituer
l'enrichissement dont il a bénéficié et qui correspond au dépla-

cement
de patrimoine intervenu sans cause.

b) En l'espèce, K.  a versé
100'000 francs à R. . Celui-ci a

fini
par l'admettre, lors de son interrogatoire du 4 juin 1996 (D.11). Un

déplacement
de patrimoine est dès lors intervenu, enrichissant le

défendeur
et appauvrissant la demanderesse. Celle-ci prétend qu'elle a

retiré
sa caisse de pension et versé cette somme au défendeur pour l'achat

d'un
appartement au Portugal, en vue de s'y marier et d'y vivre. Si la

seule
cause du versement s'avérait être uniquement l'acquisition d'un

appartement
au Portugal, il n'y aurait pas d'enrichissement illégitime,

l'achat
s'étant conclu. En revanche, si, comme le soutient K. , le mariage

était
une condition de son versement, il faudrait admettre, sous l'angle

de
l'article 62 al.2 CO, l'enrichissement illégitime à mesure que les

parties
ne se sont pas mariées. Selon la demanderesse, le couple avait

envisagé
de se marier en 1992 déjà (D.10). Le défendeur affirme pour sa

part
qu'ils ont parlé mariage en juillet ou août 1994 (D.11). Cependant,

la date
alléguée par la demanderesse paraît la plus vraisemblable attendu

qu'elle
avait résilié son contrat de travail et retiré son avoir deuxième

pilier
au motif qu'elle allait se marier et s'établir au Portugal

(D.2/7-10-11).
Incontestablement, c'est son prochain mariage avec le

défendeur
qui a déterminé la demanderesse à quitter son emploi, retirer sa

caisse
de pension et verser 100'000 francs à son ami pour l'acquisition

d'un
appartement au Portugal, dans lequel le couple allait vivre. Cette

constatation
est du reste renforcée par le comportement de la demanderesse

qui
revient en Suisse dès qu'elle apprend qu'elle ne peut pas épouser le

défendeur.
Néanmoins, on admet généralement en droit suisse que la créance

pour
enrichissement illégitime a un caractère subsidiaire - elle n'est

donnée
que s'il n'existe aucun autre moyen de rétablir la situation de

droit -
dès lors que la partie qui a droit à l'exécution d'une prestation

contractuelle
dispose déjà d'une créance, et n'est donc pas appauvrie

(Gauch/Schluep/Tercier,
op.cit. no 1070 p.200; Engel, Traité des obliga-

tions
en droit suisse 1997 p.582 ss; ATF 102 II p.329, JT 1977 p.322; ATF

70 II
271, JT 1945 I p.272).

3.      a)
Dans le cas particulier, la demanderesse soutient avoir ac-

cordé
deux prêts à son ami, utilisés pour l'achat d'un appartement au

Portugal
et d'une voiture, et invoque une obligation de restitution (ATF

83 II
210).

Le prêt de consommation est un contrat par lequel le prêteur

s'oblige
à transférer la propriété d'une somme d'argent à l'emprunteur, à

charge
par ce dernier, de lui en rendre autant de même espèce et qualité

(art.312
CO). Le prêteur a, dès cet instant, une créance personnelle et

non
réelle contre l'emprunteur, ce dernier devenant propriétaire de la

chose
(P. Tercier, Les contrats spéciaux 1995 p.290). L'accord des parties

n'exige
pas de forme particulière. Il appartient cependant au prêteur

d'établir,
non seulement la remise des fonds mais aussi et surtout

l'existence
du contrat de prêt et de l'obligation de restitution qui en

découle
(ATF 83 II p.209; P. Tercier, op.cit. p.286 ss). Il convient

d'examiner
si les montants allégués dans le cas d'espèce ont été remis à

titre
de prêt comme le prétend la demanderesse ou de don comme l'allègue

le
défendeur. En l'absence de contrat écrit, un faisceau d'indices peut

suffire
pour admettre l'existence d'un contrat de prêt mais il doit

constituer
une preuve complète de sorte qu'aux yeux du juge, la remise des

fonds
ne puisse s'expliquer raisonnablement que par l'hypothèse d'un prêt

(ATF 83
II 210). On rappellera à cet égard que si la donation ne se

présume
pas (P. Tercier, op.cit. p.165; SJ 1977 p.609) - la preuve d'une

donation
appartenant à celui qui s'en dit bénéficiaire -, il n'existe pas

pour
autant de présomption en faveur du prêt.

Dans le système de la libre appréciation des preuves (art.224

CPC),
la conviction du juge peut être acquise sans qu'il y ait une certi-

tude
absolue, de sorte qu'un fait peut être retenu même s'il subsiste sim-

plement
une possibilité théorique que les circonstances ont été autres que

celles
admises (SJ 1984 p.29).

b) En l'espèce, l'existence d'un prêt est démontrée par un

faisceau
d'indices ainsi qu'une grande vraisemblance. On constate tout

d'abord
que la demanderesse a versé, au moyen de sa caisse de retraite,

100'000
francs sur le compte du défendeur dans une banque au Portugal pour

l'achat
d'un appartement (D.2/2; D.11). De son propre aveu, le défendeur

entendait,
pour acheter cet appartement, compléter ses fonds en contrac-

tant un
crédit bancaire qu'il aurait donc dû rembourser. Il n'a renoncé à

ce
crédit que parce que son amie lui avançait la somme manquante. Les té-

moignages
recueillis vont d'ailleurs tous dans ce sens. Ainsi le témoin

V.
(D.20) affirme que R.  lui a dit que
K.  avait participé à l'achat de

son
appartement et qu'il voulait lui rembourser cette somme. Le témoin

D.  (D.21) pour sa part relève que R.  avait conscience, pour le lui avoir

dit,
qu'il devait rembourser K. . En considérant les circonstances dans

lesquelles
l'engagement a été pris, on doit notamment tenir compte de la

nature
spéciale des rapports liant les parties et de l'importance

économique
de l'engagement. En effet, le seul fait qu'entre les parties

ont
existé des relations affectives ne saurait justifier l'exploitation de

l'une
par l'autre. Le droit ne peut favoriser les actes de complaisance

que
dans la mesure où ils sont raisonnables. Par ailleurs, l'absence d'un

contrat
écrit ne fournit pas dans tous les cas un indice en faveur d'une

pure
complaisance dès lors que la demande d'établir un écrit de l'accord

intervenu
est souvent considérée, par les partenaires vivant en union

libre,
comme révélant une certaine défiance, incompatible avec leur

relation
personnelle (Helen Marty-Schmidt, La situation patrimoniale des

concubins
à la fin de l'union libre, thèse Lausanne, 1986 p.141 ss).

La provenance et la valeur économique de la prestation sont à

elles
seules révélatrices. Il est en effet difficilement imaginable que la

demanderesse
ait sacrifié complaisamment une grande part de sa prévoyance

retraite,
pour la remettre sans garantie au défendeur, sachant que leur

relation
n'avait jusque là pas été sans nuage. Il faut dès lors admettre

que la
demanderesse a prêté 100'000 francs à R. . Certes, le défendeur

tente
en vain de démontrer que le versement de la demanderesse n'a pas

servi
en entier à financer l'appartement mais qu'elle-même en aurait

bénéficié
lors des séjours que les parties ont effectués au Portugal et

durant
lesquels ils auraient dépensé sans compter en frais d'essence, de

restaurant
et pour satisfaire le prétendu goût de la demanderesse pour les

jeux
d'argent (allégué no 44 de la réponse et 65 de la duplique). Non

seulement,
le défendeur n'a pas fait la preuve de ses allégations (art.8

CC)
mais surtout des preuves concrètes les contredisent. S'il est établi

que la
demanderesse a versé 100'000 francs, équivalant à 9'970'825 escudos

le 24
décembre 1992 (D.2/2) sur le compte du défendeur à la banque X. , il

ressort
des pièces déposées par R.  (D.7b/1),
qu'en toute vraisemblance,

il a
viré cette somme sur son compte auprès de la banque Y. , le 6 janvier

1993;
son extrait de compte faisant état d'un "deposito", à cette date, de

9'970'825
escudos. Or avant ce dépôt, le solde de son compte s'élevait à

718'070
escudos ce qui ne représente pas plus de 7'000 francs suisses. Le

15
janvier 1993, le défendeur a retiré de ce compte 10'616'300 escudos.

Lors de
son interrogatoire la demanderesse a affirmé, sans être démentie

par le
défendeur, que l'appartement avait été payé dans les premiers jours

de
l'année 1993 (D.10). Par conséquent, on ne peut que constater que

l'importante
somme versée par la demanderesse a servi entièrement à

l'achat
de l'appartement. Par ailleurs, le défendeur au chômage depuis le

mois de
juillet 1992 et la demanderesse depuis le mois de février 1993

jusqu'à
leur séparation en septembre 1994, n'ont pas pu, comme l'affirme

le
défendeur, effectuer de nombreux et coûteux séjours au Portugal. Le

relevé
du compte du défendeur (D.7b/1) ne fait de surcroît état que de

retraits
somme tout modestes durant les années 1993 et 1994, dont on ne

sait de
plus pas à qui ils profitaient.

4.      Le
prêt ayant été dénoncé au remboursement le 16 février 1995

(D.2/14),
ce remboursement était donc exigible dès le 5 avril 1995

(art.318
CO). Au vu de ce qui précède, le défendeur R. 
doit dès lors être

condamné
à payer à la demanderesse la somme de 100'000 francs qui portera

intérêt
à 5% l'an dès le 5 avril 1995, la lettre du 16 février 1995 valant

expressément
mise en demeure (art. 102 CO).

a) La même conclusion s'impose si on applique, à l'union libre

des
parties, les dispositions qui régissent la société simple, à la

lumière
d'une certaine jurisprudence (RSJ 1973 p.109; SJ 1976 p.486; SJ

1980
p.337, ATF 108 II 204, JT 1982 p.570; ATF 109 II 228, JT 1984 I 482),

lorsque
l'union libre est empreinte de l'animus societatis soit " la vo-

lonté
de mettre en commun des biens, ressources ou activités en vue d'at-

teindre
un objectif déterminé, d'exercer une influence sur les décisions

et de
partager non seulement les risques et les profits, mais surtout la

substance
même de l'entreprise" (SJ 1974 p.324).

b) En l'espèce il est soutenable de considérer que K.  et R. ,

vivant
en ménage commun depuis presque dix ans, ont tacitement (Helen

Marty-Schmidt,
op.cit.p.177) constitué une telle société pour l'achat d'un

appartement
au Portugal, dans lequel ils désiraient vivre après leur

mariage.
Ainsi, le Tribunal cantonal fribourgeois a admis cette structure

dans le
cas d'une construction d'une maison sur un terrain acquis par l'un

des
partenaires d'un couple vivant en union libre (RSJ 1984 p.358). En

vertu
de l'article 531 CO, chaque associé doit faire un apport, qui peut

consister
en argent, en créances, en d'autres biens ou en industrie. Si la

société
est dissoute et liquidée, les associés ont droit à la restitution

de
leurs apports (art.548 CO; R. Patry, Précis du droit suisse des

sociétés
I 1976 p.269). En l'occurrence, l'apport de la demanderesse au

sens de
l'article 531 CO est constitué par la mise à disposition d'une

somme
de 100'000 francs provenant de sa caisse de pension. En vertu de

l'article
548 CO, la demanderesse a droit à la restitution de son apport

(RSJ
1984 p.358).

5.      La
demanderesse prétend également avoir prêté au défendeur, au

moyen
d'un emprunt bancaire, la somme de 25'000 francs pour l'achat d'une

voiture
de marque Toyota (D.10). Une telle voiture datant de 1990 est en

effet
mentionnée dans la déclaration d'impôt de 1991 du défendeur pour une

valeur
de 10'000 francs. Il ressort cependant du livret de récépissés

postaux
de la demanderesse (D.2/1) qu'elle a versé régulièrement à Procré-

dit des
sommes diverses depuis le mois de décembre 1986 au mois d'août

1990
pour un total de 31'374.55 francs. Dès lors cet emprunt, antérieur de

près de
six ans à l'achat de la Toyota, n'a pas pu servir à le financer.

En
conséquence, il n'est pas démontré à satisfaction de droit que, si

d'autres
montants ont été versés au défendeur par la demanderesse, ce le

fut à
titre de prêt.

6.      La
demanderesse soutient enfin que si la prétention en paiement

de
25'000 francs à titre de remboursement d'un prêt consenti au défendeur

devait
être écartée, il y aurait lieu de retenir que la demanderesse a

droit à
une indemnité, au sens de l'article 92 CC équivalant à sa perte de

gain du
fait qu'elle a abandonné un emploi stable en vue de son mariage

avec le
défendeur.

a) On ne peut pas déduire l'existence de fiançailles du seul

fait
que deux personnes vivent en union libre (RSJ 1991 p.178). Il faut

avant
tout des promesses réciproques; le contrat, qui ne requiert pas de

forme
particulière, n'est conclu que lorsque les deux partenaires sont

tombés
d'accord (H. Deschenaux/P. Tercier/F. Werro, Le mariage et le

divorce
4ème édition 1995 p.45). Au sens de l'article 92 CC, la fin des

fiançailles,
lorsqu'elle est imputable à l'une des parties, peut entraîner

le
versement par celle-ci d'une indemnité équitable à l'autre partenaire

pour
les dépenses faites de bonne foi en vue du mariage. La notion de

dépenses
doit être interprétée largement. Le Tribunal fédéral en a décidé

ainsi
pour la perte de gain subie par la fiancée du fait que son fiancé

avait
exigé d'elle qu'elle quitte son emploi (ATF 58 II 6, JT 1933 I 88;

RSJ
1960 p.92); le demandeur n'a cependant pas droit au remboursement de

toutes
ses dépenses, il n'a droit qu'à une indemnité équitable (art.92

CC). Il
appartient au juge de la fixer en tenant compte de toutes les

circonstances,
notamment de l'importance du dommage, de la gravité de la

faute
ou d'une faute concomitante (Deschenaux/Tercier/Werro, op.cit.

p.55).

b) En l'espèce, malgré les divergences de dates évoquées tant

par la
demanderesse que le défendeur (D.10-11), la Cour retiendra, en

accord
avec le considérant 2b, que les parties avaient envisagé le mariage

en 1992
déjà et que c'est en vue de son prochain mariage avec le défendeur

que
K.  a résilié ses rapports de travail.
Cette chronologie est d'ail-

leurs renforcée
par l'allégué 47 de la réponse, le défendeur admettant

"qu'effectivement
les parties ont envisagé de se marier et d'aller s'éta-

blir au
Portugal". Par ailleurs, il ressort du dossier que la rupture des

fiançailles,
par la demanderesse, est imputable à l'infidélité de son

compagnon.
Lors de son interrogatoire, K.  a
affirmé sans être contredite

par le
défendeur, qu'elle avait appris, en été 1994, lors de vacances au

Portugal,
que son ami s'y était rendu accompagné d'une autre femme (D.10).

Cette
relation a, du reste, été confirmée par la nouvelle amie du

défendeur
(D.20). Dès lors, la demanderesse a droit à une indemnité équi-

table
au sens de l'article 92 CC, du fait de l'abandon de son emploi. Pour

évaluer
le dommage subi par la demanderesse, il faut retenir que celle-ci

est
demeurée deux ans au chômage après son retour du Portugal. En 1994,

elle a
touché des indemnités de chômage pour un montant de 33'393 francs

nets,
soit un revenu mensuel net de l'ordre de 2'780 francs. Cette valeur

est du
reste corroborée par son dernier décompte de prestations d'aide aux

chômeurs
du mois de janvier 1995 qui révèle un versement brut de 2'958

francs
(2'732 francs nets). La demanderesse n'ayant fourni aucune pièce

attestant
son salaire auprès de son ancien employeur, il faut retenir que

selon
toute vraisemblance, son salaire mensuel brut moyen actuel, auprès

des
Hôpitaux de la ville, de 3'556 francs, correspond à son salaire auprès

de la
CICICAM. La demanderesse a ainsi fait une perte mensuelle d'environ

598
francs pendant vingt-cinq mois, soit 14'950 francs au total.

Dans l'hypothèse où la demande serait reconnue partiellement

bien
fondée, le défendeur invoque compensation avec une créance de 14'500

francs
qu'il détiendrait contre K.  suite à la
vente d'un kilo d'or en

"compte
métal", qui lui appartenait. La demanderesse a en effet admis

avoir
vendu l'or à la banque Z.  le 23
décembre 1991 pour 15'500 francs

(D.12).
Elle prétend, à juste titre, avoir viré la moitié du produit de

cette
vente sur le livret d'épargne dont le défendeur était titulaire

auprès
dudit établissement. Il ressort en effet du relevé d'un livret de

dépôts
au nom du défendeur à la banque Z. 
qu'un versement de 7'500 francs

a été
effectué le 27 décembre 1991 (D.7/A 2). La demanderesse n'ayant

cependant
pas réussi à démontrer qu'elle avait, par la suite remis au

défendeur
la part de 8'000 francs qu'elle avait conservé pour elle, il

faut
reconnaître la créance de R.  bien
fondée à concurrence de 8'000

francs.
De sorte que, après compensation, l'indemnité équitable octroyée à

K.  en vertu de l'article 92 CC, correspondant à
sa perte de gain, s'élève

à 6'950
francs. Cette somme porte intérêt à 5% dès le 29 juin  1995, date

de la
notification du commandement de payer (D.2/16).

7.      Au
vu du sort de la cause, il se justifie de mettre les frais à

la
charge du défendeur, qui succombe pour l'essentiel, et d'allouer une

indemnité
normale à la demanderesse, qui plaide au bénéfice de

l'assistance
judiciaire partielle.

Par ces motifs,

LA Ie COUR CIVILE

1.
Condamne le défendeur à payer à la demanderesse 100'000 francs avec

intérêt à 5% dès le 5 avril 1995 et 6'950
francs avec intérêt à 5% dès

le 29 juin 1995.

2.
Prononce la mainlevée définitive de l'opposition formée au commandement

de payer no 180656 à concurrence des sommes
précitées.

3. Met
les frais de la cause, arrêtés à 4'485 francs et avancés par l'Etat

pour la demanderesse, à la charge du
défendeur.

4.
Condamne le défendeur à payer à la demanderesse une indemnité de

dépens de 7'000 francs.

Neuchâtel,
le 19 août 1997

AU NOM DE LA
Ie COUR CIVILE

Le greffier               L'un des juges