ne_gerichte · CCP.2008.26 · 2007-12-14 · fr

Excès de vitesse. Identification du conducteur.

Neuchâtel Tribunal Cantonal Cour de cassation pénale 04.07.2008 CCP.2008.26 (INT.2008.86)

A.
La
police de circulation a procédé à un contrôle de vitesse, le mercredi 6 juin
2007 sur la H10, au lieu-dit Bois-de-Croix, en direction de Couvet, sur la
commune de Travers. Il a été constaté à 10h35 que le conducteur de la voiture
de marque VW, immatriculée NE [...] avait circulé à une vitesse supérieure à
celle de 80km/h autorisée, soit à 118km/h après déduction de la marge de
sécurité de 6km/h. Le contrôle radar a été effectué sans poste d'interception.
G.X. a été convoqué le 2 août 2007 à la gendarmerie de Couvet. Il a indiqué que
seul lui et son frère jumeau, C.X., utilisent la voiture de marque VW,
immatriculée NE [...]. La photo radar prise de face ne permet pas d'identifier
le conducteur du véhicule. Le 5 décembre 2007, le Ministère public a renvoyé
G.X. et C.X., tous deux pour violation des articles 27/1, 32/2 et 90 ch.2 LCR.
B.
Par
jugement du 14 décembre 2007, le Tribunal de police du district du
Val-de-Travers a condamné G.X. à une peine de 15 jours-amende ferme, ainsi qu'à
une part des frais de la cause arrêtée à 120 francs. Le jour-amende a été fixé
à 5 francs. Le premier juge a renoncé à révoquer les sursis accordés le 11
novembre 2004 par le Tribunal de police de Neuchâtel et le 9 septembre 2005 par
le Tribunal correctionnel du Val-de-Travers. Pour sa part, C.X. a été libéré
des préventions d'infraction à la Loi sur la circulation routière. Le premier
juge a retenu qu'il était intimement convaincu que le véhicule était alors
conduit par G.X. en relevant tout d'abord qu'il était détenteur du véhicule
"flashé" par la police et qu'il en était l'utilisateur principal, son
frère ne le conduisant que parfois, lorsque le recourant n'a pas envie de
prendre le volant. Le premier juge a également retenu que la situation
financière du recourant et de son frère apparaissait comme passablement serrée
et que C.X. remboursait autant qu'il le pouvait ses dettes d'honneur et que
G.X. ne touchait que ce dont il avait besoin pour vivre. Tous deux prennent
d'ailleurs le soin de se rendre ensemble à Lausanne, dans la voiture qui
consomme le moins. Le premier juge a retenu qu'il ne pouvait pas concevoir que
C.X. se rende avec sa voiture de Môtiers à Travers, puis que son frère et lui
rebroussent chemin sur plusieurs kilomètres pour aller à Lausanne en passant
par Sainte-Croix (ils parcourraient ainsi 12 kilomètres pour rien, conduisant à
une perte de temps de 20 minutes). Pour le premier juge, il ne fait aucun doute
que, soit C.X. se rend à Travers pour que tous deux empruntent ensuite la route
passant par Colombier (ce qui est le trajet le plus rapide pour aller à
Lausanne depuis Travers), soit G.X. se rend à Môtiers pour qu'ils prennent le
chemin de Sainte-Croix. Or, l'excès de vitesse est survenu entre Travers et
Couvet, c'est-à-dire sur la route menant du domicile de G.X. à celui de son
frère C.X.. Sur cette base, le Tribunal a retenu que la culpabilité de G.X.
était établie et a libéré C.X. de la prévention d'infraction à la Loi sur la
circulation routière.
C.
G.X.
recourt contre ce jugement en indiquant qu'aucune preuve formelle de la part de
la justice n'a pu être apportée pour prouver sa culpabilité ou celle de son
frère. Il ne désire pas payer pour une infraction qui ne peut pas être prouvée
et qu'il y a 50% de chance qu'il n'ait pas commise. Il relève que c'est à la justice
de prouver, par une photo ou par autre chose, la culpabilité d'un automobiliste
et non le contraire.
D.
Le
premier juge ne formule pas d'observations sur le recours. Le Ministère public
n'en formule pas davantage et conclut au rejet du pourvoi.
C O N S I D E R A N T
en droit
1.
Interjeté
dans les formes et délai légaux (art.244
CPP
), le pourvoi est
recevable.
2.
a)
La Cour de cassation est liée par les constatations de fait du premier juge et
n'intervient que lorsque celles-ci sont manifestement erronées (art.251 al.2
CPP
). Il y a arbitraire
si le premier juge a admis ou nié un fait en se mettant en contradiction
évidente avec le dossier, s'il a abusé de son pouvoir d'appréciation, notamment
en ne prenant pas en compte des preuves pertinentes, si ses constatations sont
manifestement contraires à la situation de fait, reposent sur une inadvertance
manifeste ou heurtent gravement le sentiment de justice; enfin, si son
appréciation des preuves est tout à fait insoutenable (ATF
125 I 165
,
p. 168,
124 IV
86
).
b) La maxime
in dubio
pro reo
, tirée du principe de la présomption d'innocence, concerne d'une
part la répartition du fardeau de la preuve et d'autre part la constatation des
faits et l'appréciation des preuves. Elle signifie notamment que le juge pénal
ne doit pas tenir pour établi un fait défavorable à l'accusé si, d'un point de
vue objectif, il existe des doutes quant à l'existence de ce fait. La maxime
est violée lorsque le juge aurait dû éprouver des doutes quant à la culpabilité
du prévenu. Des doutes abstraits ou théoriques ne suffisent pas, dès lors
qu'ils sont toujours possibles et qu'une certitude absolue ne peut être exigée.
Il doit s'agir de doutes sérieux et irréductibles, à savoir des doutes qui
s'imposent au vu de la situation objective (
ATF 124 IV 86
cons.2a;
120 Ia
31
cons.2c).
3.
Le
Tribunal fédéral a eu, à de nombreuses reprises, l'occasion de se déterminer
sur l'identification du conducteur d'un véhicule qui commet un excès de
vitesse. Il a notamment retenu que "le conducteur qui rend vraisemblable
que ce n'est pas lui qui conduisait au moment de l'infraction et qui refuse de
désigner l'auteur ("c'est un membre de ma famille !") ne peut pas
être condamné pour infraction à la Loi sur la circulation routière (
ATF du
7.12.2007 dans la cause X c/ VT,
6B_488/2007
). Il a également rappelé que c'est à l'accusation de
prouver que c'est le détenteur qui conduisait (
ATF du
15.3.2007 X c / VT, 6S.554/2006
). Le fait d'être le détenteur du véhicule
ne constitue qu'un indice de culpabilité (ATF du 11.12.2002, X.c/GE,
6A.91/2002). En l'occurrence, cette affaire présente la particularité que, même
si la photo avait permis d'identifier l'auteur, ce qui n'est ici pas le cas, la
gémellité des frères X. n'aurait probablement pas permis de reconnaître le
conducteur. Pour déterminer si l'infraction avait été commise par l'un ou par
l'autre des frères jumeaux, le premier juge devait donc recourir à des indices
pour fonder sa conviction. A défaut, il ne serait pas possible de condamner
l'un ou l'autre jumeau, lorsque la culpabilité est réciproquement contestée. Le
premier juge a expliqué de manière convaincante les motifs pour lesquels il
avait retenu la culpabilité de G.X.. A cet effet, il a relevé que celui-ci
était le détenteur du véhicule "flashé" et que c'est lui qui le
conduisait le plus souvent. De plus, il s'est fondé sur l'emplacement du
contrôle radar. L'excès de vitesse étant survenu entre Travers et Couvet, G.X.
étant domicilié à Travers et C.X. à Môtiers, il était dès lors plus que
vraisemblable que  le premier nommé lors
du contrôle radar était au volant du véhicule pour se rendre au domicile du
second, avant que tous deux n'aillent à Lausanne en passant par Sainte-Croix. A
cela s'ajoutent les arguments logiques développés par le premier juge fondés
sur l'économie des kilomètres et de carburant, -ce qui n'est pas sans effet
pour G.X. et C.X. dont la situation financière est serrée-, du choix de
l'itinéraire et du temps de parcours. C'est sans arbitraire que le premier juge
a retenu, sur la base des indices dont il disposait, que la culpabilité de G.X.
était établie.
4.
Mal
fondé, le recours doit être rejeté aux frais du recourant.
Par
ces motifs
,
LA COUR DE CASSATION PENALE
1.
Rejette le
recours.
2.
Arrête les
frais de justice à 770 francs et les met à la charge du recourant.
Neuchâtel, le 4 juillet 2008
Art. 27 LCR
Signaux, marques et ordres à observer
1
Chacun se conformera aux signaux et aux
marques ainsi qu’aux ordres de la police. Les signaux et les marques priment
les règles générales; les ordres de la police ont le pas sur les règles
générales, les signaux et les marques.
2
Lorsque fonctionnent les avertisseurs spéciaux
des voitures du service du feu, du service de santé, de la police ou de la
douane, la chaussée doit être immédiatement dégagée. S’il le faut, les
conducteurs arrêtent leur véhicule.
1
1
Nouvelle teneur selon le ch. 14 de l’annexe à la
loi du 18 mars 2005 sur les douanes, en vigueur depuis le 1
er
mai
2007 (RS
631.0
).
Art. 90 LCR
Violation des règles de la circulation
1.  Celui qui aura violé les règles de la
circulation fixées par la présente loi ou par les prescriptions d’exécution
émanant du Conseil fédéral sera puni de l’amende
1
.
2.
2
Celui
qui, par une violation grave d’une règle de la circulation, aura créé un
sérieux danger pour la sécurité d’autrui ou en aura pris le risque, sera puni
d’une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire
3
.
3.
4
Dans les
cas de ce genre, l’art. 237, ch. 2, du code pénal suisse
5
n’est pas
applicable.
1
Nouvelle expression selon le ch. 2 al. 1 de
l’annexe à la LF du 13 déc. 2002, en vigueur depuis le 1
er
janv.
2007 (
RO
2006
3459
3535;
FF
1999
1787
).
Il a été tenu compte de cette modification dans tout le présent texte.
2
Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 20 mars 1975, en
vigueur depuis le 1
er
août 1975 (RO
1975
1257; RS
741.011
art. 1; FF
1973
II 1141).
3
Nouvelle expression selon le ch. 2 al. 2 de l’annexe à la LF du 13
déc. 2002, en vigueur depuis le 1
er
janv. 2007 (
RO
2006
3459
3535;
FF
1999
1787
). Il a
été tenu compte de cette modification dans tout le présent texte.
4
Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 20 mars 1975, en
vigueur depuis le 1
er
août 1975 (RO
1975
1257; RS
741.011
art. 1; FF
1973
II 1141).
5
RS
311.0