ne_gerichte · CC.1998.934 · 2003-01-09 · fr
CC.1998.934


Réf. :
CC.1998.934-CC1/gv-cab

A.B.
est né le 19 septembre 1965. Alors qu'il était âgé de 10 ans, il a eu un
premier accident (de vélo) qui, bien qu'ayant entraîné une perte de
connaissance et nécessité trois jours d'hospitalisation, semble être resté sans
conséquence (D.3-2). Le 7 août 1986, B. a été victime d'un deuxième accident
(de moto), à la suite duquel il a perdu connaissance et s'est trouvé dans le
coma pendant douze jours. Cet accident a été suivi d'une crise unique
d'épilepsie et de céphalées. A cette époque, le Dr F., neurologue FMH à
Neuchâtel, qui suit B., fait état de deux foyers hémorragiques frontaux droits,
d'un hématome sous-dural postérieur, et d'une hyperexcitabilité cérébrale à
l'électroencéphalogramme (D.11-1).

Suite à cet accident, et
comme on peut le constater à la lecture du dossier de la SUVA (D.20), B. a subi
une incapacité de travail de 100% du 7 août au 9 novembre 1986, de 50% jusqu'au
3 mai 1987 et enfin de 25% jusqu'au 5 août 1987. A cette date et jusqu'au 1er
novembre 1987, il a subi à nouveau une incapacité de travail de 100%, diminuée
à 50% dès le 2 novembre 1987 et à 25% dès le 16 mai 1988 jusqu'au 28 novembre
1988. Auparavant toutefois, B. avait été licencié suite à la restructuration de
l'entreprise pour laquelle il travaillait. Il s'est trouvé au chômage dès le 1erdécembre 1987. Depuis le 18 avril 1988, il a travaillé de façon indépendante
comme "agent immobilier", d'abord à 50%, puis à 75% dès le 16 mai
1988 (D.20-63, 71, 73).

Les constatations
ci-dessus tirées du dossier de la SUVA se recoupent largement avec le résumé
des incapacités de travail établi par le secrétariat de la Commission AI de
Neuchâtel (D.23).

B.Le
21 août 1988, B. a été victime d'un troisième accident (de moto). Le Dr. M.,
médecin-chef du service de chirurgie de l'Hôpital [], a diagnostiqué une
commotion cérébrale (D.20-85). Dans son rapport du 21 décembre 1988, le Dr F.
mentionne que l'électroencéphalogramme du 2 septembre 1988 effectué à la suite
de l'accident du mois d'août 1988 est identique aux examens précédents
(D.20-93). L'examen neuropsychologique du 9 novembre 1989 réalisé par le prof
A., du service de neurochirugie du CHUV, met en évidence une très bonne
récupération, à la fois sur le plan comportemental et sur le plan cognitif. Le
rapport précise que quelques anomalies persistent, attestant de discrètes
séquelles de dysfonctionnement frontal et hémisphérique droit (D.20-120,122). A
l'inspecteur de la CNA, B. a expliqué qu'il avait repris immédiatement le
travail après cet accident, avec une capacité diminuée de 25%, comme auparavant
(D.20-88).

C.Au
mois de novembre 1992, B. a eu un quatrième accident alors qu'il se trouvait
aux Etats-Unis. Il est tombé dans un escalier, avant de perdre connaissance.
Les examens médicaux menés à son retour des Etats-Unis ont conclu à une
nouvelle commotion cérébrale. En particulier, le rapport médical du Dr F. du 25
juin 1993 constate que la situation s'est dégradée après la commotion cérébrale
du 1er novembre 1992, et qu'à partir de cette date la réintégration
professionnelle n'a plus été possible. Il précise que le patient se plaint de
céphalées intenses associées à des nausées et à un ralentissement psychique, en
dépit du fait que le scanner du mois de novembre 1992 ne montre pas d'autre
lésion que la lésion frontale droite connue (D.11-1). De nouveaux examens
neuropsychologiques, réalisés le 11 mai 1993, puis le 23 novembre 1993 dans le
service du prof A., montrent une sévère dégradation des performances par
rapport aux examens réalisés avant le 1er novembre 1992, avec un tableau
globalement déficitaire (D.3-5).

B. a été mis au bénéfice
d'une rente AI, pour un degré d'invalidité de 100%, dès le 1er novembre 1993
(D.23, décision du 1er novembre 1994 de la Commission AI de Neuchâtel).

D.B.
a conclu un contrat d'assurance maladie et accidents avec C. SA, [], valable
dès le 1er janvier 1992 (D.3-1). Aux termes de ce contrat, l'assuré a droit au
versement d'une somme de 200'000 francs en cas d'invalidité par accident
(D.3-1). Le 25 novembre 1992, B. a rempli une déclaration d'accident à
l'attention de C. SA (D.3-6); trois ans plus tard, soit le 26 octobre 1995, C.
SA lui a versé la somme de 20'000 francs (D.3-8). B. a sollicité des
explications au sujet de ce versement (D.3-9). Par un courrier du 6 novembre 1995,
C. SA lui a confirmé qu'il s'agissait d'un acompte, les dossiers médicaux en sa
possession ne lui permettant pas de fixer le taux d'invalidité définitif. Le 4
mars 1996 et au vu des conclusions des experts qu'elle avait mandatés, C. SA,
estimant à 10% "l'aggravation de l'invalidité du traumatisme suite à
l'accident du 1er novembre 1992", a fixé le montant total de l'indemnité à
10% du capital assuré, soit à 20'000 francs, montant qu'elle rappelait avoir
déjà versé à l'assuré au mois d'octobre 1995 (D.3-13).

E.Le
1er octobre 1998, B. a déposé une demande en paiement auprès de l'une des Cours
civiles du Tribunal cantonal. Il conclut à ce que C. SA soit condamnée à lui
verser la somme de 160'000 francs, plus intérêts à 5% dès le 1er novembre 1992.
Il allègue que l'accident qu'il a subi au mois de novembre 1992 l'a rendu
invalide à raison de 90% et, en conséquence, qu'une indemnité de 160'000
francs, après déduction de l'acompte de 20'000 francs, lui est due.

Dans sa réponse du 20
janvier 1999 (D.10), la défenderesse fait valoir que l'accident du 21 août 1988
présentait un caractère de gravité beaucoup plus marqué que celui du 1er
novembre 1992. Elle ajoute que ce dernier accident n'est pas établi, et se
réfère par ailleurs aux conclusions de l'expert qu'elle avait mandaté, selon
lesquelles il n'y a pas eu d'aggravation objective des fonctions
neuropsychologiques suite à l'accident de 1992. Au vu de ces constatations
médicales, elle considère que l'accident de 1992 ne présente que le 20% de
l'invalidité de l'assuré. Retenant un degré d'invalidité de 50%, elle admet
être redevable d'un montant de 20'000 francs déjà versé à l'assuré. Elle
conclut en conséquence au rejet de la demande, avec suite de frais et dépens.

F.Dans
le cadre de l'administration des preuves, une expertise judiciaire a été
effectuée le 19 mars 2001 par la Prof. D., médecin-chef de la Division autonome
de neuropsychologie du Département de médecine interne, au Centre hospitalier
universitaire vaudois (ci-après le CHUV, D.49). L'expert a encore répondu à des
questions complémentaires de la défenderesse, le 13 juillet 2001 (D.54).

C O N S I D E R
A N T

1.La
nature de la cause et la valeur litigieuse, qui s'élève à 160'000 francs,
fondent la compétence de l'une des Cours civiles du Tribunal cantonal (art. 3
CPC).

2.L'objet
du présent litige est de déterminer le taux d'invalidité du demandeur à la
suite de l'accident du 1er novembre 1992, ainsi que de déterminer dans quelle
mesure l'accident qu'il avait précédemment subi en 1986 a constitué un facteur
préexistant ayant aggravé les conséquences de l'accident de 1992 et entraînant,
le cas échéant, une réduction de l'indemnité due par la défenderesse.

a)
La loi ne fixe pas la procédure de détermination de l'invalidité. La doctrine
précise à cet égard que cette détermination se fait généralement à l'aide d'un
médecin spécialisé dans le domaine médical concerné (Roland Brehm,
L'assurance privée contre les accidents, éd Staemplfi, Berne 2001, p.219).
Parfois, les conditions générales précisent ce mode d'estimation et instaurent
des barèmes d'invalidité, destinés à fixer les taux d'invalidité pour des
atteintes à des membres, à des organes ou à des sens. Pour des taux
d'invalidité non prévus dans le barème des CGA, l'expert doit s'inspirer des
données généralement reconnues dans la littérature médicale. Il faut noter que
les barèmes des CGA taxent les invalidités de manière abstraite et que ce
procédé doit aussi valoir en cas d'invalidité ne concernant pas des membres
déterminés du corps humain (Brehm, op. cit. p. 239).

b)
Dans le cas d'espèce, l'article 11 al. 6 des conditions générales de la
défenderesse stipule que dans les cas non prévus par le barème, le taux d'invalidité
est fixé sur la base des constatations médicales, en s'inspirant des
pourcentages fixés (D.3-10, D.29). Pour une invalidité touchant au domaine de
complications psychiques dues à des lésions cérébrales, ces pourcentages ne
sont toutefois d'aucune utilité.

c) Le prof. I.,
spécialiste FMH en neurologie à La Chaux-de-Fonds, a été mandaté par C. SA afin
de réaliser une expertise visant à déterminer le taux d'invalidité du
demandeur, à la suite de l'accident du 1er novembre 1992 (D.3-9,11). Dans son
rapport du 19 janvier 1996, le neurologue conclut que l'affection consécutive à
l'accident de 1986 a joué un rôle prépondérant - qu'il estime à environ 80% -
dans l'invalidité actuelle. Toutefois, s'agissant de l'évaluation du degré de
l'invalidité médico-théorique suite à l'accident du 1er novembre 1992, le I.
n'est pas parvenu à se déterminer. Il a suggéré à C. SA de s'adresser par
exemple au prof. A., du Service de neuropsychologie du CHUV (D.3-11). La
défenderesse a préféré demander l'avis du prof. K., à Lausanne, pour fixer,
notamment sur la base des conclusions prises par le prof. I., le taux d'invalidité.
Dans son rapport du 20 février 1996, ce médecin a estimé qu'au vu du caractère
mineur de l'accident de 1992 et de l'absence de signe pathologique
complémentaire ou objectif, un taux d'invalidité global de 10% au maximum
devrait être retenu "sur la base des critères des fascicules LAA, table
8.3" (D.3-12).

d) L'expertise
judiciaire du 19 mars 2001, réalisée par les soins du prof. D., médecin-chef de
la Division autonome de neuropsychologie du Département de médecine interne du
CHUV, fait suite à trois examens d'expertise (9, 16 janvier et 12 février 2001)
et à sept évaluations neuropsychologiques qui avaient déjà été effectuées dans
la même division entre le 28 août 1986 et le 18 janvier 1994 (D.49). Elle met
en évidence des perturbations cognitives, dont la sévérité est comparable à
celles résultant des investigations menées dès le mois de mai 1995. Elle relève
toutefois des aggravations significatives des capacités de rendement et de
concentration depuis la précédente évaluation, avec des capacités
d'apprentissage, de recognition, et des possibilités de rappel différé
nettement déficitaires. L'expert précise que le cumul des quatre traumatismes
crâniens cérébraux, tels que subis par le patient, rend les relations de cause
à effet très difficiles à déterminer. Elle constate que le deuxième accident du
7 août 1986 est certainement sévère et a laissé, malgré une relativement bonne
récupération fonctionnelle, une fragilité certaine. Elle ajoute qu'une
décompensation cognitive n'a néanmoins été constatée qu'après l'accident du 1er
novembre 1992, et que sans ce 4èmeaccident, l'équilibre fonctionnel
aurait probablement été maintenu. Sur le plan strictement neuropsychologique,
elle retient une invalidité de l'ordre de 50% suite à l'accident de 1986 et une
invalidité médico-théorique totale dès l'accident de 1er novembre 1992 (D.52,
54).

3.a)
Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, lorsque des expertises sont
établies par des spécialistes reconnus, sur la base d'observations approfondies
et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine connaissance du dossier, et
que les experts aboutissent à des résultats convaincants, le juge ne saurait
les écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de douter de leur
bien-fondé (ATF 125 V 353 cons. 3b/bb). En outre, il convient de rappeler
qu'une expertise présentée par une partie n'a pas la même valeur que des
expertises mises en uvre par un tribunal ou par l'administration conformément
aux règles de procédure applicables. En vertu des principes énoncés par la
jurisprudence concernant l'appréciation des preuves, le juge est toutefois tenu
d'examiner si elle est propre à mettre en doute, sur les points litigieux
importants, l'opinion et les conclusions de l'expert mandaté par le tribunal ou
l'administration (ATF 125 précité cons. 3c, confirmé par le Tribunal fédéral
des assurances dans un arrêt du 9 avril 2002 dans la cause I 379/01, Office AI
du canton de Neuchâtel contre L. et Tribunal administratif du canton de
Neuchâtel, cons.3b).

b) D'une manière générale,
en présence d'avis médicaux contradictoires, le juge doit apprécier l'ensemble
des preuves à disposition et doit indiquer les motifs pour lesquels il se fonde
sur une appréciation plutôt que sur une autre. A cet égard, l'élément décisif
pour apprécier la valeur probante d'une pièce médicale n'est en principe ni son
origine, ni sa désignation sous la forme d'un rapport ou d'une expertise, mais
bel et bien son contenu. Il importe, pour conférer pleine valeur probante à un
rapport médical, que les points litigieux importants aient fait l'objet d'une
étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu'il
prenne également en considération les plaintes exprimées par la personne
examinée, qu'il ait été établi en pleine connaissance de l'anamnèse, que la
description du contexte médical et l'appréciation de la situation médicale
soient claires et enfin que les conclusions de l'expert soient dûment motivées
(ATF 125 V 352 cons. 3a; arrêt du TFA du 9 avril 2002 précité, cons. 3b).

c) En l'espèce
l'expertise judiciaire doit être retenue pour déterminer le degré d'invalidité
du demandeur suite à l'accident du 1er novembre 1992, ainsi que la part de
réduction correspondant à l'importance de l'accident du mois d'août 1986. Il
s'agit en effet d'une expertise complète, détaillée, établie en pleine connaissance
de l'anamnèse, et en tenant compte des plaintes du patient. En outre, les
conclusions de l'expert sont claires et motivées. Le fait qu'il existe au
dossier un avis médical contraire ne permet pas de l'écarter. Il y a lieu de
constater à cet égard que le prof. I. a admis lui-même qu'il était possible
qu'il n'ait pas eu une connaissance complète du dossier (D.24): ce médecin a vu
le demandeur une seule fois (le 24 novembre 1995) et n'a pas été en mesure de
fixer le taux d'invalidité (D.3/9 et 11). Le Prof. K. s'en est par la suite
chargé, mais sans avoir une connaissance détaillée de l'ensemble du dossier ni
recevoir le demandeur en consultation (cela ne lui était pas demandé, D.3/12).
Ces avis médicaux n'ont ainsi pas la force probante de l'expertise judiciaire,
dans la mesure où ils ont été décidés et recueillis par une seule des parties
au présent litige.

Au surplus, les
constatations de l'expertise judiciaire correspondent, dans une large mesure,
au contenu des différentes évaluations neuropsychologiques qui ont été
réalisées de 1986 à 1994. En effet, à la lecture de ces précédentes
évaluations, on apprend que les contusions hémorragiques cérébrales ont été
occasionnées par l'accident du mois d'août 1986, et que les deux accidents
survenus après cette date n'ont pas provoqué d'autres lésions. Suite à
l'accident de 1986, les plaintes formulées par le demandeur concernaient, en
grande partie, des céphalées, mais également des difficultés de mémorisation et
de concentration. Les expertises relèvent à cet égard des "performances
mnésiques insuffisantes en modalité verbale", ainsi qu'une certaine
agressivité et fatigabilité. En dehors de ces constatations, les experts
indiquent "un tableau neuropsychologique normal" ou "stabilisé"
(D.20-41). Dès le 1er octobre 1986, on constate également que tous les rapports
médicaux - excepté pour la période du mois d'août 1989, où l'intensité des céphalées
a conduit à une incapacité de travail de 100%, diminuée à 50% dès le 14 août
(D.20-115) - vont dans le sens d'une évolution favorable de l'état du
demandeur, soit qu'ils constatent une diminution des céphalées ou une
amélioration de tracé de l'encéphalogramme, soit qu'ils constatent une
réinsertion professionnelle progressive (D.20-15, 37, 57, 63, 72, 77, 92, 118).
Ce n'est qu'après le 1er novembre 1992 que les évaluations réalisées font état
d'un "effondrement cognitif" ou de "décompensation
cognitive" (D.49).

Au vu de ce qui précède,
il y a lieu de retenir les évaluations contenues dans l'expertise judiciaire du
19 mars 2001 et de fixer en conséquence le taux d'invalidité du demandeur,
après l'accident du 1er novembre 1992, à 100%. L'assurance invalidité est de
son côté parvenue à la même conclusion (voir sa décision du 1ernovembre 1994).

4.Il
reste à déterminer quelle a été l'influence de l'accident survenu au mois
d'août 1986 sur l'invalidité du demandeur après l'accident du 1er novembre
1992.

a) Un facteur étranger,
c'est-à-dire un facteur pathologique (une maladie aiguë ou latente, une
infirmité), peut être une cause de l'accident ou une cause partielle de
l'atteinte à l'intégrité de la personne de l'assuré (Brehm, op. cit.,
p.255). La doctrine fait à cet égard la distinction entre le facteur étranger
qui constitue la cause de l'accident et le facteur étranger préexistant qui
aggrave les conséquences de l'accident (Brehm, op. cit., n°542 et ss,
p.255). S'agissant plus particulièrement des facteurs préexistants qui
aggravent les conséquences de l'accident, la doctrine rappelle qu'un état pathologique
peut accroître les séquelles accidentelles. Les assureurs privés n'entendent
généralement pas assumer les conséquences étrangères à l'accident. Toutefois,
il y a lieu de rappeler le principe du droit des assurances privées selon
lequel le seul fait qu'un facteur étranger ait contribué aux conséquences d'un
sinistre n'interrompt pas la causalité adéquate entre l'événement et
l'obligation de garantie de l'assureur. En l'absence de dispositions précises
dans les conditions générales d'assurance, l'assureur est alors responsable de
toutes les conséquences de l'accident (Brehm, op. cit., p. 257 no 547).

Dans
une jurisprudence constante, le Tribunal fédéral estime que les clauses du
contrat qui tendent à l'exclusion ou à une réduction de l'indemnité pour cause
de maladie préexistante (ou de circonstances indépendantes de l'accident venant
aggraver le dommage), doivent être interprétées restrictivement et, dans le
doute, contre l'assureur (ATF in RBA II n°165, p.114 et in RBA VI n°322 p.676).

L'article
13 des conditions générales de la défenderesse, intitulé "influence de
facteurs étrangers à l'accident", stipule que "lorsque les atteintes
à la santé ne sont que partiellement imputables à l'accident ou à la maladie
professionnelle assurée, les prestations de C. SA seront réduites dans la
mesure correspondante, au dire d'experts, à l'importance de ces facteurs
étrangers" (D.3-10).

b)
Il ressort de l'expertise judiciaire du 19 mars 2001, ainsi que des questions
complémentaires qui ont été posées à l'expert, qu'une personne ayant subi
plusieurs traumatismes cranio-cérébraux peut se trouver dans une situation
relativement équilibrée pendant une période assez longue et, par la suite,
qu'un traumatisme relativement mineur peut avoir des effets dévastateurs.
L'expert a précisé que ces observations sont souvent interprétées comme une
diminution des capacités d'adaptation du tissu cérébral suite aux premiers
accidents donc aussi comme une diminution de la plasticité cérébrale qui rend le
sujet extrêmement vulnérable aux traumatismes subséquents. Dans le cas
d'espèce, l'expert a considéré qu'une invalidité de l'ordre de 50% pouvait être
retenue à la suite de l'accident d'août 1986, et elle précise que sans le 4èmeaccident du 1ernovembre 1992, après lequel une décompensation
cognitive a néanmoins été constatée, il est probable que l'équilibre
fonctionnel aurait été maintenu (D.49, D54).

Au
vu de ce qui précède, la Cour ne voit pas de raison de ne pas suivre l'avis de
l'expert. En conséquence, il y a lieu de réduire le taux d'invalidité du
demandeur de 50% au plus pour tenir compte des facteurs étrangers qui ont
aggravé les conséquences de l'accident du 1er novembre 1992. L'interprétation
que la défenderesse fait d'une réponse de l'expert (ad question complémentaire
no 1, D.52 et 54, atteinte de 35%) est à cet égard spécieuse, car elle omet les
autres réponses de l'expert, en particulier les interactions consécutives à des
traumatismes crânio-cérébraux multiples (voir à ce sujet la réponse complémentaire
no 2 et le renvoi à la réponse compl. No 3).

5.a)
Aux termes de l'article 11 al. 8 des conditions générales, lorsque le degré
d'invalidité est supérieur à 25%, le montant de l'indemnité se détermine
d'après une échelle de prestation. Cette dernière, qui figure à la page 8 des
conditions générales, prévoit qu'un taux d'invalidité de 50% correspond à une
indemnité de 75% de la somme assurée (D.3-10, idem D.29 et page 9).

b) En l'occurrence, la
somme assurée est de 200'000 francs. La somme de 150'000 est donc due au
demandeur. Un acompte de 20'000 francs lui a d'ores et déjà été versé le 26
octobre 1995. En conséquence, la défenderesse doit être condamnée à verser au
demandeur la somme de 130'000 francs, plus intérêts à 5% dès le 1er novembre
1992.

6.La
demande principale est très largement fondée. Au vu du sort de la cause, le
demandeur supportera un sixième des frais et la défenderesse les cinq sixièmes
des frais. Cette dernière sera également condamnée à payer au demandeur une
indemnité de dépens légèrement réduite.

Par
ces motifs,LA Ie COUR CIVILE

1.Condamne C. SA
à payer à B. la somme de 130'000 francs avec intérêts à 5% l'an dès le 1ernovembre 1992.

2.Condamne le
demandeur au 1/6 et la défenderesse au 5/6 des frais de justice arrêtés à 7'370
francs et avancés comme suit:

- par le demandeur                               fr.            5'870.-

-
par la défenderesse                           fr.            1'500.-

3.Condamne la
défenderesse à verser au demandeur une indemnité de dépens de 6'000 francs.

Neuchâtel, le 9 janvier 2003