ne_gerichte · ARMP.2017.141 · 2018-04-16 · fr
ARMP.2017.141


A.Le 15 mai 2017, A.________ sest présentée à la Police de
proximité afin de déposer plainte contre son ex-conjoint X.________, à qui elle
reprochait davoir rôdé aux alentours de son domicile et de sa voiture les 30
mars, 10 avril, 13 avril, 27 avril, 28 avril, 30 avril et 6 mai 2017. Aux dires
de la plaignante, X.________ avait perdu son entreprise et son travail ;
sans domicile, il vivait dans un bus stationné au port de Z.________ ; il
nacceptait pas la rupture survenue deux ans et demi plus tôt ; elle craignait
que, nayant plus rien à perdre, il ne soit prêt à tout pour la récupérer ;
elle craignait aussi quil ne lattrape et lui fasse du mal, comme il laurait
déjà fait par le passé.

Le
2 juin 2017, un employé de la Commune de Z.________ a indiqué à la police que
le camion de X.________ avait quitté le port quelques jours plus tôt. Les recherches
pour localiser X.________ sur le littoral neuchâtelois (où il se déplaçait en
général) sont restées vaines. Le 6 juillet 2017, la police a établi un mandat
de recherches en vue de son arrestation et de son audition.

B.Le 31 juillet 2017, le ministère public a
ordonné louverture dune instruction pénale contre X.________ pour infraction à
larticle 181 CP (contrainte) «pour avoir, en divers endroits du canton, du
30 avril (sic) au 6 mai 2017, suivi et observé A.________ lobligeant à changer
ses habitudes et lui occasionnant du stress».

C.X.________ a été contrôlé et conduit aux prisons de La
Chaux-de-Fonds le 12 août 2017 pour y purger une peine privative de liberté de
104 jours.

Le
22 août 2017, il a été entendu par la police au sujet des accusations portées
contre lui par A.________. Laudition a débuté à 9h30, en présence de Me B.________,
 et de C.________, avocate-stagiaire. À cette occasion, le prévenu a déclaré
quil avait le droit de marcher dans la rue ; que son bus avait été
immobilisé après que la police lui avait retiré ses plaques du fait quil ne
payait pas lassurance ; quil avait stationné à différents endroits,
notamment au port, au stade et au garage [aaaa] de Z.________.

D.Le 17 octobre 2017, le ministère public a informé les parties
quil entendait procéder à la clôture prochaine de linstruction par le
prononcé dune ordonnance de classement, tout en les invitant à présenter
déventuelles réquisitions de preuve jusquau 3 novembre 2017.

E.Le 26 octobre 2017, Me B.________ a demandé au ministère
public de «bien vouloir [lui] confirmer que lassistance judiciaire demeur[ait]
garantie à [s]on client», et requis «une indemnité 429 pour les
démarches tout à fait succinctes dans ce dossier à savoir le déplacement
effectué en prison pour participer à laudition de [s]on client».

F.Le 22 novembre 2017, le ministère public a ordonné le
classement de la procédure pénale, rejeté la requête de désignation dun
défenseur doffice et rejeté la requête dindemnisation fondée sur larticle
429 CPP. Il a considéré quaucun élément concret ne permettait de conclure que
les agissements de X.________ soient constitutifs de contrainte par «stalking»,
et que le prénommé ne se trouvait pas dans un cas de défense obligatoire, à mesure
que les faits ne présentaient aucune difficulté en fait ou en droit nécessitant
lassistance dun défenseur. Il a refusé dindemniser X.________ pour ses frais
de défense, au motif que lintéressé navait fait lobjet que dune seule
audition par la police, alors quil était détenu en exécution de peine, que la
procédure navait pas duré au-delà du raisonnable et quelle navait pas eu
dimpact sur sa vie personnelle ou professionnelle.

G.Le 1erdécembre 2017, X.________ a manifesté au
ministère public sa volonté de sopposer au refus de désignation dun
défenseur, respectivement au rejet de sa demande dindemnisation basée sur
larticle 429 CPP. Il allègue que Me B.________ a été «appelé par la police
pour entendre [X.________ en prison sans aucune indication sur les détails de
la plainte» ; que lassistance judiciaire avait été accordée pour huit
plaintes précédentes «tout aussi dénuées de tout fondement» ; quil
était ainsi impossible pour lavocat de déterminer si la gravité de
linfraction et la complexité de laffaire nécessitaient le recours à un
défenseur ; que le refus de toute indemnité, compte tenu de sa situation
dindigence notoire, avait pour conséquence de faire subir «une perte sèche» à
lavocat ; que ce refus imposait au mandataire de refuser dassister aux
auditions, et ainsi de ne conseiller les prévenus «que lorsquil [était]
trop tard» ; quil nétait pas capable de faire valoir ses droits,
respectivement de «comprendre lensemble des procédures croisées» dont
il faisait lobjet ; que dans le cadre dune autre procédure intentée par A.________,
«la très grande majorité des infractions pour lesquelles [le prévenu]
a[vait] été renvoyé n[avaient] pas été retenues par le Tribunal de police»,
ce qui démontrait que lintervention dun défenseur simposait pour rétablir
légalité des armes.

H.Le 5 décembre 2017, le ministère public a transmis lopposition
à lAutorité de recours en matière pénale comme objet de sa compétence, sans
formuler dobservation.

C O N S I D E R A N T

1.a) Aux termes de larticle 393 CPP, le recours est recevable contre
les décisions et les actes de procédure du ministère public (al. 1 let.
a) ; il peut être formé pour  violation du droit, y compris l'excès et
l'abus du pouvoir d'appréciation, le déni de justice et le retard injustifié ;
constatation incomplète ou erronée des faits ou inopportunité (al. 2). Le
recours contre les décisions notifiées par écrit ou oralement doit être motivé
et adressé par écrit, dans le délai de dix jours, à l'autorité de recours (art.
396 al. 1 CPP). Le délai est également réputé observé si l'écrit parvient au
plus tard le dernier jour du délai à une autorité suisse non compétente ;
celle-ci transmet l'écrit sans retard à l'autorité pénale compétente (art. 91
al. 4 CPP).

b)
En lespèce, lécrit de X.________ est parvenu au ministère public le 4 décembre
2017, soit dans les 10 jours suivant la notification de lordonnance attaquée,
survenue le 23 novembre 2017. Le recours est recevable, sous langle du respect
du délai.

2.Le recourant se plaint en premier lieu du refus de
désignation dun défenseur doffice.

2.1                   a)
Aux termes de larticle 130 CPP, le prévenu doit avoir un défenseur si la
détention provisoire, y compris la durée de l'arrestation provisoire, a excédé
dix jours (let. a) ;silencourt une peine
privative de liberté de plus d'un an, une mesure entraînant une privation de
liberté ou une expulsion (let. b) ; si, en raison de son état physique ou
psychique ou pour d'autres motifs, il ne peut pas suffisamment défendre ses
intérêts dans la procédure et ses représentants légaux ne sont pas en mesure de
le faire (let. c) ; si le ministère public intervient personnellement devant le
tribunal de première instance ou la juridiction d'appel (let. d) ; si une
procédure simplifiée est mise en uvre (let. e). En cas de défense obligatoire,
la direction de la procédure ordonne une défense d'office si le prévenu, malgré
l'invitation de la direction de la procédure, ne désigne pas de défenseur privé
(art. 132 al. 1, let. a, ch. 1 CPP), si le mandat est retiré au défenseur privé
ou si celui-ci a décliné le mandat et que le prévenu n'a pas désigné un nouveau
défenseur dans le délai imparti (art. 132 al. 1, let. a, ch. 2 CPP).

b)
Hors des cas de défense obligatoire, une défense doffice doit être ordonnée si
le prévenu ne dispose pas des moyens nécessaires et que l'assistance d'un
défenseur est justifiée pour sauvegarder ses intérêts (art. 132 al. 1, let. b
CPP). La défense d'office aux fins de protéger les intérêts du prévenu se
justifie notamment lorsque l'affaire n'est pas de peu de gravité et qu'elle
présente, sur le plan des faits ou du droit, des difficultés que le prévenu
seul ne pourrait pas surmonter (art. 132 al. 2 CPP). En tout état de cause, une
affaire n'est pas de peu de gravité lorsque le prévenu est passible d'une peine
privative de liberté de plus de quatre mois ou d'une peine pécuniaire de plus
de 120 jours-amende (art. 132 al. 3 CPP). Si les deux conditions mentionnées à
l'article132 al. 2 CPP(soit que laffaire ne
soit pas de peu de gravité et quelle présente, sur le plan des faits et du
droit, des difficultés que le prévenu seul ne pourrait pas surmonter) doivent
être réunies cumulativement, il n'est pas exclu que l'intervention d'un
défenseur soit justifiée par d'autres motifs, comme l'indique l'adverbe "notamment"
(arrêts du TF du04.01.2012
[1B_477/2011], cons. 2.2 ; du28.06.2011
[1B_195/2011], cons. 3.1). La doctrine mentionne en particulier les cas où
la désignation d'un défenseur est nécessaire pour garantir l'égalité des armes,
ou parce que l'issue de la procédure pénale pourrait avoir une importance
particulière pour le prévenu, par exemple s'il est en détention ou s'il encourt
une révocation de l'autorisation d'exercer sa profession (LieberinKommentar zur Schweizerischen Strafprozessordnung, n° 16adart. 132
CPP ;RuckstuhlinBasler Kommentar, Schweizerische
Strafprozessordnung, n° 36adart. 132). Selon la jurisprudence du
Tribunal fédéral, le point décisif est toujours de savoir si la désignation
d'un avocat d'office est objectivement nécessaire dans le cas d'espèce (arrêt
du TF du28.06.2011
[1B_195/2011], cons. 3.2) ; il simpose dese demander si une personne raisonnable et de bonne
foi  qui présenterait les mêmes caractéristiques que le requérant mais
disposerait de ressources suffisantes  ferait ou non appel à un avocat. Pour
apprécier la difficulté subjective dune cause, il faut aussi tenir compte des
capacités du prévenu, notamment de son âge, de sa formation, de sa plus ou
moins grande familiarité avec la pratique judiciaire, de sa maîtrise de la
langue de la procédure et des mesures qui paraissent nécessaires, dans le cas
particulier pour assurer sa défense, notamment en ce qui concerne les preuves
quil devra offrir (arrêt du TF du13.11.2015 [1B_354/2015], cons. 3.2.2 et références citées). Dans
les «cas bagatelle»  soit, selon le Tribunal fédéral, ceux dans
lesquels il ne risque qu'une peine de courte durée ou une amende , le
prévenu n'a pas, même s'il est indigent, de droit constitutionnel à la
désignation d'un défenseur d'office gratuit (Harari/Aliberti,op.
cit., n° 67adart. 132 ; arrêt du TF du15.08.2007
[6B_304/2007], cons. 5.2 ;ATF 128 I 225cons. 2.5.2).

2.2                   En
lespèce, X.________ a été entendu le 22 août 2017 en qualité de personne appelée
à donner des renseignements. Cette manière de faire est erronée. En effet,
cest en qualité de prévenu que X.________ aurait dû être entendu au sujet des
faits faisant lobjet de la décision douverture du 31 juillet 2017 (art. 309
al. 1 let. acum111 al. 1 CPP). Le jour de son audition, il a
dailleurs signé le formulaire intitulé «Droits du prévenu» qui lui
avait été soumis.

2.3                   a)
Cette précision ayant été faite, il est manifeste en lespèce quaucun cas de
défense obligatoire au sens de larticle 130 CPP nentrait en ligne de compte.
Si le recourant affirme quil nétait pas capable de faire valoir ses droits,
respectivement de «comprendre lensemble des procédures croisées» dont
il faisait lobjet, il nétaye nullement ses allégations et ne mentionne aucune
cause (physique, psychique ou autre) à lappui de la prétendue incapacité. Son
point de vue est au surplus insoutenable, à mesure que les faits qui lui
étaient reprochés ne relevaient demblée manifestement pas du droit pénal. En
effet, il ressort du dossier que X.________ nétait pas sous le coup dune
interdiction dapprocher la personne ou le domicile de la plaignante. Dans ces
conditions, le prévenu navait manifestement pas besoin des conseils dun
mandataire professionnel pour déclarer quil navait rien fait dillégal en
marchant dans la rue à proximité du domicile de A.________. Lors de laudition
du 22 août 2017, le rôle de lavocat sest dailleurs limité à annoncer le
prochain dépôt dune demande dassistance judiciaire.

b)
Sous langle de larticle132 let. b CPP, la condition
de lindigence nest pas discutée et au vu des informations ressortant du
dossier, on peut considérer quelle est réalisée (supraFaits, let. A). Vu
ce qui vient dêtre dit (supracons. 2.3/a), lon ne saurait toutefois
admettre que l'assistance d'un avocat était justifiée pour sauvegarder les
intérêts du prévenu en loccurrence. Le fait que lassistance dun avocat ait
été nécessaire dans une autre procédure impliquant le même prévenu et la même
partie plaignante nest pas pertinent. Il en va de même du fait que
lassistance judiciaire aurait été accordée au même prévenu  à tort ou à
raison  dans le cadre de huit autres procédures «tout aussi dénuées de tout
fondement». Cest partant à bon droit que le ministère public a rejeté la
requête du prévenu tendant à la désignation dun défenseur doffice. Le recours
doit être rejeté sur ce point.

3.Aux termes de larticle429 al. 1
CPP, si le prévenu est acquitté totalement ou en partie ou s'il bénéficie
d'une ordonnance de classement, il a droit à une indemnité pour les dépenses
occasionnées par l'exercice raisonnable de ses droits de procédure (let. a) ; à
une indemnité pour le dommage économique subi au titre de sa participation
obligatoire à la procédure pénale (let. b) ; à une réparation du tort moral
subi en raison d'une atteinte particulièrement grave à sa personnalité,
notamment en cas de privation de liberté (let. c). L'autorité pénale examine
d'office les prétentions du prévenu ; elle peut enjoindre à celui-ci de
les chiffrer et de les justifier (art. 429 al. 2 CPP).

3.1                   Selon
la jurisprudence du Tribunal fédéral, lindemnité prévue à larticle429 al. 1 let. a CPP«couvre en particulier les
honoraires d'avocat, à condition que le recours à celui-ci procède d'un
exercice raisonnable des droits de procédure. Selon le Message du Conseil
fédéral, l'Etat ne prend en charge les frais de défense que si l'assistance
d'un avocat était nécessaire compte tenu de la complexité de l'affaire en fait
ou en droit et que le volume de travail et donc les honoraires étaient ainsi
justifiés (Message du 21 décembre 2005 relatif à l'unification du droit de la
procédure pénale, FF 2006 1312 ch. 2.10.3.1). L'allocation d'une indemnité pour
frais de défense selon l'art.429 al. 1 let. a CPPn'est pas limitée aux cas de défense obligatoire visés par l'art. 130 CPP. Elle
peut être accordée dans les cas où le recours à un avocat apparaît tout
simplement raisonnable. Il faut garder à l'esprit que le droit pénal matériel
et le droit de procédure sont complexes et représentent, pour des personnes qui
ne sont pas habituées à procéder, une source de difficultés. Celui qui se
défend seul est susceptible d'être moins bien loti. Cela ne dépend pas
forcément de la gravité de l'infraction en cause. On ne peut pas partir du
principe qu'en matière de contravention, le prévenu doit supporter en général
seul ses frais de défense. Autrement dit, dans le cadre de l'examen du
caractère raisonnable du recours à un avocat, il doit être tenu compte, outre
de la gravité de l'infraction et de la complexité de l'affaire en fait ou en
droit, de la durée de la procédure et de son impact sur la vie personnelle et
professionnelle du prévenu (ATF 138 IV 197consid. 2.3.5 p. 203)» (ATF 142 IV 45cons. 2.1).

3.2                   En
lespèce, à lappui de son refus doctroyer une indemnité au prévenu au sens de
larticle429 CPP, le ministère public a renvoyé à
la jurisprudence précitée, et considéré quen lespèce, la cause ne présentait
aucune difficulté en fait ou en droit nécessitant lassistance dun
défenseur ; que le prévenu navait fait lobjet que dune seule audition
par la police, alors quil était détenu en exécution de peine ; que la
procédure navait pas eu dimpact sur sa vie personnelle ou professionnelle. Le
recourant nexpose pas de motivation spécifique contre le refus doctroi au
prévenu dune indemnité au sens de larticle429 CPP,
de sorte que le recours est irrecevable sur ce point. En tout état de cause, vu
ce qui a déjà été dit plus haut (supracons. 2.3/a), lon ne saurait
admettre en lespèce que le recours à un avocat était nécessaire, eu égard à la
complexité de l'affaire en fait ou en droit. Il sensuit que lune des
conditions posées par la jurisprudence à loctroi dune indemnité au sens de
larticle429 CPPfait défaut en lespèce.

4.a) Aux termes de larticle 159 al. 1 CPP, le prévenu a droit
à ce que son défenseur soit présent et puisse poser des questions, lors d'une
audition menée par la police. Cette disposition concerne la défense de
choix ; elle ne confère pas de droit à la commission dun avocat doffice
avant le premier interrogatoire, la matière étant réglée exclusivement par
larticle132 CPP(VernioryinCommentaire romand, Code de procédure pénale suisse, n° 20adart. 159
CPP).

Certains
cantons ont règlementé lintervention des avocats de la première heure. Aux
termes de larticle 144 de la loi fribourgeoise du 31 mai 2010 sur la justice
(RSF 130.1), par exemple, lorsque le prévenu en fait la demande lors de la
première audition par la police, celle-ci prend contact avec le défenseur choisi
ou, le cas échéant, avec les avocats de permanence (al. 1) ; toute personne
inscrite au registre cantonal des avocats et avocates est tenue d'assumer la
permanence ; un service de permanence est organisé par le ministère public
avec la collaboration de l'Ordre des avocats fribourgeois (al. 2) ; l'Etat
garantit à l'avocat ou l'avocate de la première heure le paiement de ses
honoraires au tarif de l'assistance judiciaire pour sa première intervention
lorsque la partie qu'il ou elle a assistée se révèle insolvable (al. 3). Le
législateur neuchâtelois na pas règlementé la matière. LOrdre des avocats
neuchâtelois (OAN) a quant à lui mis en place un service de piquet afin de
garantir la disponibilité 7 jours par semaine et 24 heures sur 24 d'avocats
aptes à se rendre en tous lieux du canton pour assister en urgence une personne
qui va être interrogée, par exemple en cas d'interpellation immédiate. Sur son
site internet, lOAN précise que «cet avocat est contacté par l'autorité
concernée, sur simple demande de la personne qui va être interrogée» ;
que «celle-ci peut aussi demander l'assistance d'un avocat de son choix mais
elle doit alors être en mesure de l'atteindre par téléphone» et que «[l]es
honoraires de l'avocat de la première heure sont à la charge de la personne
entendue, à moins que celle-ci ne remplisse les conditions de l'assistance
judiciaire ou que le cas ne présente une certaine gravité» (http://www.oan.ch/permanences/avocat-de-la-premiere-heure/,
consulté le 05.04.2018).

b)
Le recourant déplore que lavocat de la première heure puisse être exposé à des
difficultés pour obtenir de la part du prévenu le paiement de sa première
intervention. Certes, lorsquun avocat de permanence est appelé (éventuellement
en pleine nuit) à se rendre immédiatement sur le lieu dune audition, les
circonstances font peser sur lui une pression indéniable, à mesure notamment
que la personne arrêtée provisoirement doit être libérée ou amenée devant le
ministère public au plus tard après 24 heures (art. 219 al. 4 CPP) et que le
temps de réaction et de déplacement de lavocat repousseront lheure à laquelle
laudition peut avoir lieu. Suivant les conditions, on ne saurait reprocher à
lavocat de négliger de se renseigner sur les faits reprochés au prévenu, les
éléments faisant peser des soupçons à son encontre ou sa situation
patrimoniale ; ces éléments ne pourront dailleurs pas forcément lui être
communiqués immédiatement.

En
lespèce, les circonstances étaient toutefois différentes et impropres à faire
peser de telles pressions sur le mandataire. Tout dabord, lavocat contacté
nétait pas lavocat de permanence, mais un avocat ayant déjà défendu X.________
par le passé, et qui connaissait donc lindigence du prénommé. Ensuite,
laudition de ce dernier nest pas intervenue immédiatement suite à son
arrestation, mais alors quil était détenu depuis 10 jours, afin de purger une
peine privative de liberté de 104 jours. Dans ces conditions, la mise en uvre
de laudition ne requérait aucune urgence et lavocat avait tout loisir de se
renseigner sur les faits qui étaient reprochés au prévenu et sur les éventuels
moyens de preuve existant à sa charge. Sil lavait fait, il aurait compris
quil était simplement reproché à X.________ davoir marché aux abords du
domicile de la plaignante, et que cela navait rien dillicite, comme X.________
la dailleurs lui-même compris après que le ministère public a énuméré les faits
qui lui étaient reprochés.

Quoi
quil en soit, cest le cas échéant au législateur cantonal, et non à
lAutorité de céans, quappartient la compétence de réglementer les questions 
notamment financières  entourant lactivité de lavocat de la première heure (Vernioryconsidère dailleurs souhaitable que les cantons légifèrent en la
matière [op. cit., nos21 ssadart. 159 CPP]).

5.Vu ce qui précède, le recours doit être rejeté, dans la
mesure de sa recevabilité. Les frais de la procédure doivent être mis à la
charge du recourant qui succombe (art. 428 al. 1 CPP). Ces frais seront réduits
pour tenir compte de la situation financière apparemment obérée de X.________
(art. 425 CPP).

Par ces motifs,l'Autorité de recours en matière pénale

1.Rejette le
recours dans la mesure où il est recevable.

2.Arrêt les frais
de la procédure de recours à 200 francs et les met à la charge du recourant.

3.Notifie le
présent arrêt à X.________, par Me B.________ et au Ministère public, parquet
régional de Neuchâtel, Tunnels 2 (MP.2017.3318).

Neuchâtel, le 16 avril 2018

1La direction de
la procédure ordonne une défense d'office:

a. en cas de défense obligatoire:

1. si le prévenu, malgré l'invitation de
la direction de la procédure, ne désigne pas de défenseur privé,

2. si le mandat est retiré au défenseur
privé ou que celui-ci a décliné le mandat et que le prévenu n'a pas désigné un
nouveau défenseur dans le délai imparti;

b. si le prévenu ne dispose pas des
moyens nécessaires et que l'assistance d'un défenseur est justifiée pour
sauvegarder ses intérêts.

2La défense
d'office aux fins de protéger les intérêts du prévenu se justifie notamment
lorsque l'affaire n'est pas de peu de gravité et qu'elle présente, sur le plan
des faits ou du droit, des difficultés que le prévenu seul ne pourrait pas
surmonter.

3En tout état de
cause, une affaire n'est pas de peu de gravité lorsque le prévenu est passible
d'une peine privative de liberté de plus de quatre mois ou d'une peine pécuniaire
de plus de 120 jours-amende.1

1Nouvelle teneur
selon le ch. 3 de l'annexe à la LF du 19 juin 2015 (Réforme du droit des
sanctions), en vigueur depuis le 1erjanv. 2018 (RO20161249;FF20124385).

1Si le prévenu est acquitté
totalement ou en partie ou s'il bénéficie d'une ordonnance de classement, il a
droit à:

a. une indemnité pour les dépenses
occasionnées par l'exercice raisonnable de ses droits de procédure;

b. une indemnité pour le dommage
économique subi au titre de sa participation obligatoire à la procédure pénale;

c. une réparation du tort moral subi en
raison d'une atteinte particulièrement grave à sa personnalité, notamment en
cas de privation de liberté.

2L'autorité pénale examine
d'office les prétentions du prévenu. Elle peut enjoindre à celui-ci de les
chiffrer et de les justifier.