ne_gerichte · ARMP.2014.24 · 2013-08-20 · fr

Ordonnance de non-entrée en matière. Diffamation (art. 173 CP). Injure (art. 177 CP).

Neuchâtel Tribunal Cantonal Autorité de recours en matière pénale 16.12.2014 ARMP.2014.24 (INT.2015.123)

A.
X. et les époux Y
1
et Y
2
habitent des
propriétés contiguës à A. et entretiennent depuis plusieurs années des
relations conflictuelles. Le 20 août 2013, une altercation verbale a eu lieu
entre Y
1
et X. au sujet d'une fourche déposée par ce dernier,
pointes vers le haut, à la limite de la propriété de Y
1
, afin
d'empêcher ce dernier et son épouse d'empiéter sur son terrain lorsqu'ils
circulent avec leur voiture. Le même jour, Y
1
a déposé une plainte
pénale contre X. pour contrainte (art. 181 CP) et mise en danger de la vie
d'autrui (art. 129 CP). Ces derniers faits font l'objet d'une autre procédure
portant référence ARMP.2014.18.
B.
Entendu par la police le 1
er
novembre 2013, Y
1
a expliqué qu'il avait déplacé la fourche précitée, laquelle créait un danger
manifeste pour les piétons et les automobilistes qui circulaient dans le
quartier, puis que X. était descendu de son balcon et lui avait crié dessus, l'avait
injurié et menacé. Y
1
avait alors riposté et les parties s'étaient
disputées. Il a contesté avoir menacé X. de lui planter sa fourche dans le
derrière et a précisé qu'il n'y avait eu ni coups, ni tentative.
C.
Entendu par la police le 2 septembre 2013, X. a à son tour
déposé une plainte pénale contre Y
1
pour diffamation (art. 173 CP)
et injure (art. 177 CP). En particulier, il reproche à Y
1
de l'avoir
menacé de lui planter une fourche dans le derrière, de lui avoir dit de se
faire soigner et qu'il espérait qu'il crève. Il reproche en outre à Y
1
de raconter des mensonges dans le quartier, colportant qu'il est un voleur,
qu'il n'est pas normal et qu'il menace les gens avec un fusil.
D.
Par ordonnance du 21 février 2014, le Ministère public,
parquet régional de Neuchâtel, a ordonné la non-entrée en matière suite à la
plainte pénale du 2 septembre 2013 de X. En substance, il a considéré qu'en
présence de deux versions contradictoires et en l'absence de tout élément
probant, c'est la version la plus favorable au prévenu qui devait être retenue,
soit celle de Y
1
. Il a en outre souligné que X. procédait de manière
abusive en saisissant systématiquement les autorités pénales pour des faits qui
font d'ores et déjà l'objet d'une autre procédure.
E.
Par courrier du 1
er
mars 2014, X. recourt contre
l'ordonnance précitée. En substance, il soutient que les diverses invectives
dont il a été la victime se sont déroulées devant témoin, dont son fils, qui
n'a pas été entendu par la police dans le cadre de la procédure. Il confirme
les propos injurieux et diffamatoires tenus par Y
1
à son égard.
F.
Par courrier du 7 mars 2014, le Ministère public renonce à
formuler des observations au recours précité.
G.
Par courrier du 3 avril 2014, Y
1
a formulé ses
observations à l'autorité de céans. Il a fait part de son agacement relatif à
l'attitude de X., qui fait selon lui preuve de mauvaise foi, qui se plaît à
jouer le martyr et à inverser les rôles.
C O N S I D E R A N T
en droit
1.
Interjeté dans le délai utile de 10 jours dès la réception de
la décision attaquée, le recours est recevable (art. 396 CPP). On comprend
de sa motivation que le recourant sollicite l'annulation de l'ordonnance du 21
février 2014, pour les motifs qu'il expose. Le recours est dès lors recevable
en la forme.
2.
Selon l'article
310 CPP
,
« le ministère public rend immédiatement une ordonnance de non-entrée en
matière s'il ressort de la dénonciation ou du rapport de police: a. que les
éléments constitutifs de l'infraction ou les conditions à l'ouverture de
l'action pénale ne sont manifestement pas réunis », notamment. En d'autres
termes, explique le Tribunal fédéral (arrêt du
06.12.2011
[1B_454/2011]
, cons.3.2, reprenant les termes de l'ATF
137 IV 285
),
« il doit être évident que les faits dénoncés ne tombent pas sous le coup
de la loi pénale, ce qui est notamment le cas lors de contestations purement
civiles (
Esther Omlin
, Commentaire Bâlois CPP 2010, no 9 ad art. 310).
Un refus d'entrer en matière n'est possible que lorsque la situation est
claire, en fait et en droit (
Niklaus Schmid
, Praxiskommentar StPO 2009,
no 2 ad art. 309). En cas de doutes, ou lorsque l'acte dénoncé a eu des
incidences graves (lésions corporelles graves, par exemple), une instruction
doit en principe être ouverte, quand bien même elle devrait ultérieurement
s'achever par un classement ». Une décision de non-entrée en matière peut
reposer sur des motifs de fait, soit lorsque l'insuffisance de charges est
manifeste et qu'aucun acte d'enquête ne paraît pouvoir amener des
renseignements déterminants, ou sur des motifs juridiques, soit lorsqu'il
apparaît d'emblée que le comportement dénoncé n'est pas punissable. Il se
justifie d'assimiler à une insuffisance de charges la situation dans laquelle il
est déjà clair, vu l'état de fait connu, qu'aucune infraction n'a de chance
d'être retenue, en cas de jugement (voir par exemple ARMP.2014.10).
L'autorité
de recours en matière pénale jouit d'un plein pouvoir d'examen, en fait, en
droit et en opportunité (art. 393 CPP), sans être liée par les motifs invoqués
par les parties ni par les conclusions de celles-ci, sauf lorsqu'elle statue
sur une action civile (art. 391 CPP).
3.
La jurisprudence considère que face à des versions
contradictoires des parties, il peut être renoncé à une mise en accusation uniquement
lorsqu'il n'est pas possible d'apprécier l'une ou l'autre version comme étant la
plus plausible et qu'aucun
résultat n'est à
escompter d'autres moyens de preuves (arrêt du TF du
30.06.2014 [6B_96/2014]
, , consid. 2.1). S'agissant des injures, l'art.
177 al. 2 CP
permet d'exempter de toute peine l'auteur de l'injure
si l'injurié a directement provoqué l'injure par une conduite répréhensible. Cette
disposition s'applique lorsque l'injure consiste en une réaction immédiate à un
comportement répréhensible qui a provoqué chez l'auteur un sentiment de
révolte. Il peut s'agir d'une provocation ou d'un autre comportement blâmable. L'auteur
doit avoir agi sous le coup de l'émotion provoquée par la conduite
répréhensible de l'injurié, sans avoir eu le temps de réfléchir tranquillement
(ATF déjà ancien
83 IV 151
rappelé dans l'arrêt du
13.05.2013 [6B_87/2013
] notamment). En l'espèce, il ressort de
l'interrogatoire de
Y
1
qu'il a
répondu aux cris, aux injures et aux menaces de X. lorsqu'il a voulu déplacer
la fourche placée à la limite de sa propriété, sans s'épancher en détail sur la
teneur de ses propos. De son côté, X. n'a pas précisé comment l'altercation avait
commencé, se contentant de dire que
Y
1
l'avait menacé et injurié. Dès lors, même si
Y
1
avait adopté un comportement répréhensible en
répondant à X., on devrait certainement considérer qu'il a
été provoqué
par l'attitude de ce dernier, visiblement très agressive, après avoir placé un
objet dangereux en bordure de sa propriété, précisément pour nuire à son voisin
ou du moins sous un prétexte bagatelle.
Par ailleurs, il n'est pas suffisamment
établi que
Y
1
aurait proféré
des menaces ou des injures à l'encontre de X., à mesure que les faits tels que décrits
par chaque partie sont clairement divergents.
Il ne ressort pas du
dossier que des témoins auraient assisté directement à la dispute. Lors de son
interrogatoire, Y
1
a déclaré que l'altercation avec X. avait débuté
alors qu'il déplaçait la fourche, ce dernier descendant ensuite de son balcon
pour l'injurier et le menacer. Y
1
a relevé la présence de la femme
de X., qui lui aurait demandé de se calmer, ainsi que de leur fils, qui "
est
également sorti et a suivi son père
". On déduit de ces déclarations
que ces deux potentiels témoins n'étaient pas présents au début de
l'altercation et qu'ils sont certainement sortis lorsque celle-ci avait déjà
commencé. De surcroît, on peut émettre des réserves quant à l'objectivité de
tels témoignages s'ils avaient été ordonnés par le Ministère public, à mesure
qu'il s'agit du fils, respectivement de l'épouse de X. et que les voisins sont
en conflit permanent depuis de nombreuses années. Partant, il n'y a pas lieu de
critiquer l'argumentation entreprise par le Ministère public sur ce point.
4.
S'agissant de la prévention de diffamation (art.
173 CP
), à savoir que Y
1
aurait "raconté
dans le quartier" que X. est un voleur, qu'il n'est pas normal et qu'il
menace les gens avec un fusil, le caractère général et imprécis de ces accusations
ne permet pas de retenir que Y
1
se serait rendu coupable d'une
atteinte à l'honneur. X. ne précise en outre pas quand Y
1
aurait tenu
de tels propos (ce qui ne serait pas sans influence sur le délai de plainte),
pas plus que les personnes auxquelles ils auraient été destinés, se contentant
de dire que Y
1
"
raconte des mensonges dans le quartier
".
De son côté, Y
1
a déclaré qu'il ne savait pas exactement de quoi il
s'agissait et qu'il pourrait en dire de même de X. C'est donc avec raison que
le Ministère public a considéré qu'en l'absence de substance et de précision
suffisantes concernant les accusations de X., aucun fait précis ne pouvait être
retenu à l'encontre de Y
1
et qu'une non-entrée en matière se
justifiait.
5.
Au vu de ce qui précède, on ne
saurait reprocher au Ministère public d'avoir considéré que les versions des
parties étaient contradictoires et qu'il fallait par conséquent privilégier la
version la plus favorable au prévenu, soit celle de
Y
1
. L
es griefs relatifs à une violation des
articles
173
et
177 CP
doivent être écartés.
En
revanche, on ne saurait suivre le procureur dans son application de l'article
427 al. 2 CPC. Selon l'ATF
138 IV 248
, en
relation avec cette disposition, les frais de la procédure ne peuvent être mis
à la charge de la partie plaignante ayant déposé une plainte pénale qui, hormis
le dépôt de plainte, ne participe pas activement à la procédure que dans des
cas particuliers en cas d'acquittement du prévenu. En d'autres termes, supporte
les frais celui qui les occasionne. En l'occurrence, comme dans l'ATF précité,
le recourant s'est borné à déposé une (contre-)plainte pénale, lors de son
audition par la police après la plainte de Y
1
. Il n'a pas
formellement sollicité de mesures d'instruction ni rendu la procédure difficile
à l'excès d'une autre façon. Au vu de la dispute qui a opposé les deux
protagonistes, le dépôt d'une plainte pénale n'était pas téméraire même si la
non-entrée en matière sur celle-ci est justifiée pour les motifs exposés
ci-dessus. Finalement, le fait d'avoir déposé à l'encontre de Y
1
et
Y
2
d'autres plaintes pénales ne permet pas d'emblée de retenir un
comportement téméraire de X., ce d'autant que le sort de ces plaintes, traité
ce jour dans un autre arrêt de l'autorité de céans (ARMP.2014.28), mérite
d'être nuancé. Sur ce point, le recours doit donc être admis et le chiffre 2 de
l'ordonnance du 21 février 2014 être annulé.
6.
Vu l'issue de la cause, les frais judiciaires seront laissés
pour partie à la charge du recourant, le solde étant pris en charge par l'Etat.
Par ces motifs
,
l'Autorité de recours en matière pénale
1.
Admet
partiellement le recours.
2.
Annule le
chiffre 2 de l'ordonnance de non-entrée en matière du 21 février 2014 et
confirme dite ordonnance pour le surplus.
3.
Met une partie
des frais de la procédure, arrêtée à 350 francs, à la charge du recourant,
montant compensé par son avance de frais, et laisse le solde des frais à la
charge de l'Etat.
4.
Notifie le
présent arrêt à X., à Y
1
et au Ministère public, Parquet régional de
Neuchâtel, Pommier 3a (MP.2014.218).
Neuchâtel, le 16 décembre 2014
Art 173
1
CP
Délits contre
l'honneur.
Diffamation
1. Celui qui, en s'adressant à un tiers, aura accusé une personne
ou jeté sur elle le soupçon de tenir une conduite contraire à l'honneur, ou de
tout autre fait propre à porter atteinte à sa considération,
celui qui aura propagé une telle accusation ou un tel
soupçon,
sera, sur plainte, puni d'une peine pécuniaire de 180
jours-amende au plus
2
.
2. L'inculpé n'encourra aucune peine s'il prouve que les
allégations qu'il a articulées ou propagées sont conformes à la vérité ou qu'il
avait des raisons sérieuses de les tenir de bonne foi pour vraies.
3. L'inculpé ne sera pas admis à faire ces preuves et il
sera punissable si ses allégations ont été articulées ou propagées sans égard à
l'intérêt public ou sans autre motif suffisant, principalement dans le dessein
de dire du mal d'autrui, notamment lorsqu'elles ont trait à la vie privée ou à
la vie de famille.
4. Si l'auteur reconnaît la fausseté de ses allégations et
les rétracte, le juge pourra atténuer la peine ou exempter le délinquant de
toute peine.
5. Si l'inculpé n'a pas fait la preuve de la vérité de ses
allégations ou si elles étaient contraires à la vérité ou si l'inculpé les a
rétractées, le juge le constatera dans le jugement ou dans un autre acte écrit.
1
Nouvelle teneur selon
le ch. I de la LF du 5 oct. 1950, en vigueur depuis le 5 janv. 1951 (RO
1951
1; FF
1949
I 1233).
2
Nouvelle expression selon le ch. II 1 al.
13 de la LF du 13 déc. 2002, en vigueur depuis le 1
er
janv. 2007 (
RO
2006
3459
;
FF
1999
1787
).
Il a été tenu compte de cette mod. dans tout le Livre.
Art. 177 CP
Injure
1
Celui qui, de toute autre manière, aura, par la
parole, l'écriture, l'image, le geste ou par des voies de fait, attaqué autrui
dans son honneur sera, sur plainte, puni d'une peine pécuniaire de 90
jours-amende au plus.
1
2
Le juge pourra exempter le délinquant de toute
peine si l'injurié a directement provoqué l'injure par une conduite
répréhensible.
3
Si l'injurié a riposté
immédiatement par une injure ou par des voies de fait, le juge pourra exempter
de toute peine les deux délinquants ou l'un d'eux.
1
Nouvelle teneur du
membre de phrase selon le ch. II 1 al. 16 de la LF du 13 déc. 2002, en vigueur
depuis le 1
er
janv. 2007 (
RO
2006
3459
;
FF
1999
1787
)
Art. 310
CPP
Ordonnance de
non-entrée en matière
1
Le ministère public rend
immédiatement une ordonnance de non-entrée en matière s'il ressort de la
dénonciation ou du rapport de police:
a. que les éléments constitutifs de l'infraction ou
les conditions à l'ouverture de l'action pénale ne sont manifestement pas
réunis;
b. qu'il existe des empêchements de procéder;
c. que les conditions mentionnées à l'art. 8 imposent
de renoncer à l'ouverture d'une poursuite pénale.
2
Au surplus, les dispositions sur
le classement de la procédure sont applicables.