ne_gerichte · CCP.1997.6555 · 1997-05-16 · fr

Priorité. Précautions à prendre par un véhicule non prioritaire.

Neuchâtel Tribunal Cantonal Cour de cassation pénale 05.03.1998 CCP.1997.6555 (INT.1998.843)

A.      Le 16 mai 1997 à 9 h 40, le recourant, au
volant de sa Toyota
Camry immatriculée NE ...., descendait
la rue de la Fontaine à La Chaux-
de-Fonds en direction du sud. A
l'intersection avec la rue du Progrès, le
flanc arrière droit de son véhicule a
été heurté et endommagé, par l'avant
de la Renault Espace immatriculée NE
......, véhicule conduit par J. , domiciliée à La Chaux-de-Fonds, laquelle
circulait sur la rue du
Progrès d'ouest en est.
Selon le rapport de police, le point de choc
se situait au
centre de l'intersection, soit à 2,60
mètres du bord ouest de la rue de la
Fontaine et à 2,80 mètres du bord sud de
la rue du Progrès. Suite au choc,
le véhicule du recourant s'est
immobilisé sur la rue de la Fontaine, au
sud du carrefour, l'avant en direction
ouest. Il faut relever que le
camion de la voirie, était arrêté devant
le garage Mazda situé sur la rue
du Progrès, au moment de l'accident.
Peu après l'accident, le recourant a déclaré
à la police :
" Je descendais la rue de la Fontaine à La
Chaux-de-Fonds. A
l'intersection de la rue du Progrès, se trouvait sur ma
droite, un camion de la voirie, qui était arrêté à
cheval
sur le trottoir. Je me suis avancé dans le carrefour et
j'ai remarqué qu'une voiture bleue arrivait. Comme
j'étais
engagé, j'ai pensé que la conductrice de cette machine
s'arrêterait. J'ai donc poursuivi ma route. Soudain,
l'arrière droit de mon véhicule a été heurté par
l'avant
de cette automobile."
J.  a
déclaré :
" Je circulais sur la rue du Progrès en direction
est. A
l'intersection de la rue de la Fontaine, je me suis ar-
rêtée pour accorder une éventuelle priorité de droite.
Ne
voyant rien venir de ce
côté, je me suis avancée dans le
carrefour. Soudain, l'avant de ma machine a heurté le
flanc arrière droit d'une voiture qui survenait de ma
gau-
che. Je précise que je n'avais pas remarqué ce véhicule
avant le choc et que ma visibilité sur la gauche était
masquée par le camion des poubelles qui était
immobilisé à
la hauteur du garage Mazda."
En audience, le recourant a insisté
notamment sur le fait que la
conductrice J.  l'a vu avant de le heurter, qu'elle a perdu la
maîtrise de son véhicule et n'a pas pu
freiner pour l'éviter. En revanche,
il a admis qu'il avait vu lui aussi le
véhicule de J. .
B.      Par jugement du 9 octobre 1997, le Tribunal
de police du
district de La Chaux-de-Fonds a condamné
le recourant à 350 francs
d'amende et au paiement des frais de la
cause arrêté à 150 francs en
application des articles 36/2, 90/1 LCR,
14/1 OCR 89 CPPN. Il souligne que
les arguments du recourant invoqué lors
de l'audience sont faux. En
revanche, ledit tribunal l'a libéré de
la prévention d'ivresse au volant
relative à des faits qui se sont
produits le 8 mars 1997.
C.      Le 30 octobre 1997, le recourant se pourvoit
en cassation contre
ce jugement. Il invoque une fausse
application de la loi ainsi que l'arbi-
traire dans l'appréciation des faits. Il
affirme que J.  a per-
du la maîtrise de son véhicule d'une
part et d'autre part que celle-ci
conduisait à trop vive allure pour
pouvoir s'arrêter à temps à l'intersec-
tion.
D.      Le ministère public conclut au rejet du
recours sans formuler
d'observations. Le président du Tribunal
de police du district de La
Chaux-de-Fonds ne formule aucune
observation.
C O N S I D E R A N T
e n  d r
o i t
1.      Le pourvoi est interjeté dans le délai de
dix jours de l'article
244 CPPN. On peut sérieusement se
demander si le recours est recevable. Le
pourvoi fait essentiellement de nombreux
griefs à J. . Or le
recourant n'a pas déposé plainte contre
celle-ci. Ces griefs n'ont pas à
être examinés. A cet égard, le recours
est irrecevable.
Quant à la motivation de son recours
s'agissant de sa propre
faute, M.  ne donne guère d'arguments. On peut se demander,
s'il est suffisamment motivé.
Implicitement, il ressort toutefois qu'il
conteste toute violation de priorité.
Au surplus, il ne faut pas être trop
formaliste, lorsque le re-
courant n'est pas assisté d'un
mandataire professionnel. Le pourvoi est
ainsi à cet égard recevable.
2.      L'article 36 al.2 LCR consacre le principe
général de la priori-
té de droite aux intersections.
a) Le droit du prioritaire résulte du
principe de la confiance
qui est son attribut essentiel. C'est le
prioritaire qui est au bénéfice
de la présomption que les autres se
conformeront aux règles de la circu-
lation et non celui qui est tenu de
céder le passage (Bussy/Rusconi, Code
suisse de la circulation routière,
Commentaire, 3ème édition, Lausanne
1996, ad art.36 LCR, N.3.1.1). Le
bénéficiaire de la priorité peu donc
partir de l'idée que son droit sera
respecté. Selon la règle générale de
l'article 26 al.1 LCR, chacun a un
devoir de prudence qui lui impose de se
comporter, dans la circulation, de
manière à ne pas gêner ni mettre en
danger ceux qui utilisent la route
conformément aux règles établies. La
jurisprudence a déduit de cette règle le
principe de la confiance, selon
lequel l'usager de la route qui se
comporte réglementairement est en droit
d'attendre d'un autre usager, aussi
longtemps que les circonstances parti-
culières ne doivent pas l'en dissuader,
qu'il se comporte également de
manière conforme aux règles de la
circulation, c'est-à-dire ne le gêne pas
ni ne le mette en danger (ATF 118 IV
280, JT 1993 p.705; ATF 104 IV 30, JT
1978 p.418; ATF 99 IV 175, JT 1974
p.427). Le conducteur qui doit attendre
à une intersection peut aussi se
prévaloir du principe de la confiance. Si
le trafic lui permet de s'engager sans
gêner un véhicule prioritaire, on
ne peut lui reprocher aucune violation
du droit de priorité s'il entrave
malgré tout la progression du
prioritaire en raison du comportement impré-
visible de ce dernier. C'est ainsi que
l'usager qui s'engage dans une in-
tersection à mauvaise visibilité n'a pas
à compter, sauf indice contraire
avec le fait qu'un véhicule va surgir de
façon inopinée à une vitesse
excessive, ou qu'un conducteur déjà
visible va soudainement accélérer pour
forcer le passage (ATF 118 IV 282, JT
1993 p.706; ATF 103 IV 296, JT 1978
p.428; ATF 99 IV 175, JT 1974 p.427).
b) En se fondant sur cette dernière
argumentation, le recourant
conteste avoir enfreint l'article 36
al.2 LCR.
En effet, il soutient que J.  a vu son véhicule s'en-
gager et que dès lors celle-ci aurait dû
ralentir et s'arrêter à l'appro-
che de l'intersection pour respecter son
devoir de prudence.
c) En vertu de l'article 251 al.2 CPPN, la
Cour est liée par les
constatations de fait du premier juge.
En l'occurrence, celui-ci a retenu
le contenu des déclarations faites
auprès de la gendarmerie. Or, au vu de
ces explications, le recourant devait
prendre le maximum de précautions au
vu de la mauvaise visibilité sur la
route prioritaire (Bussy/Rusconi, Code
suisse de la circulation routière,
Commentaire, 3ème édition, Lausanne,
1996, ad art.36 LCR, N.3.4.7).
Apercevant le véhicule de J. , le recourant,
débiteur
de la priorité aurait dû tenir compte de
la distance d'éloignement, de la
vitesse effective du véhicule
prioritaire et de sa propre vitesse
(Bussy/Rusconi, Code suisse de la
circulation routière, Commentaire, 3ème
édition, Lausanne 1996, ad art.36 LCR,
N.3.4.6). Ainsi, le recourant a mal
apprécié la situation en pensant d'une
part qu'il ne gênerait pas le
conducteur bénéficiaire de la priorité
venant de sa droite et d'autre part
en escomptant que J.  freinerait pour le laisser traverser
l'intersection, alors qu'elle était
prioritaire.
3.      Au vu de ce qui précède, le pourvoi doit
être rejeté et les
frais mis à la charge du recourant
(art.254 CPP).
Par ces motifs,
LA COUR DE CASSATION PENALE
1. Rejette le pourvoi mal fondé pour
autant que recevable.
2. Met à la charge de M.  les frais de justice arrêtés à 440
francs.
Neuchâtel, le 5 mars 1998