ne_gerichte · CPEN.2013.88 · 1998-12-23 · fr

Diffamation. Violation du devoir d'assistance ou d'éducation, enlèvement de mineur et insoumission à une décision de l'autorité. Lex mitior. Sursis.

Neuchâtel Tribunal Cantonal Cour pénale 18.03.2015 CPEN.2013.88 (INT.2015.174)

Arrêt du Tribunal Fédéral
Arrêt du
02.03.2016 [6B_460/2015]
A.
X. et Y. se sont
mariés le 23 décembre 1998 à V. Ils ont adopté deux enfants, A., née en 1999,
et B., né en 2004, arrivés dans la famille en 2001 et 2007. Les conjoints
vivent séparés depuis fin novembre 2007 et se sont engagés dans un litige
matrimonial qui n’est toujours pas terminé. Au dernier état du dossier civil,
suite à une ordonnance de mesures provisoires du 16 mai 2014 rendue par le
tribunal civil du Littoral et du Val-de-Travers, fondée sur un rapport
d’expertise du 5 mars 2014 du Dr C., la garde des enfants a été retirée à X.,
le droit de visite du père a été suspendu et les enfants ont été placés en
foyer.
B.
Le litige s’est
rapidement cristallisé autour du droit de visite du père sur les enfants et des
modalités de son exercice. Dans le cadre des mesures protectrices de l’union
conjugale, les parents ont néanmoins pu trouver l’accord suivant pour la fin de
l’année 2008 : Y. exercera son droit de visite du vendredi à 18h00 au
dimanche à 18h00 et il aura les enfants du 19 décembre 2008 au samedi 3 janvier
2009 pour les vacances de Noël.
Le 12 novembre 2008, le
Service médico-psychologique pour enfants et adolescents a écrit au Tribunal du
district de Boudry pour l’informer avoir reçu en consultation A. et sa maman,
dont la demande de prise en charge avait été signalée le 26 août 2008 pour le
motif suivant : «
Parents séparés depuis une année. A. a été
témoins de violences (le père a frappé le grand-père). Le père ne laisse pas A.
se doucher toute seule. B. refait
"caca" aux culottes quand il revient de chez son
père
». Le
service a précisé que lors de la première consultation du 22 octobre 2008, X.
lui avait fait part de comportements inadéquats, à connotation sexuelle, par le
père vis-à-vis de sa fille. A la fin de l’entretien, D., psychologue, a
conseillé à X. de s’adresser à la police, démarche à laquelle elle s’est opposée.
Par courrier du 22 janvier 2009, le service a fait savoir au Tribunal civil du
district de Boudry que X. n’avait plus donné suite aux entretiens avec sa fille.
Par courrier du 25 février 2009, X. s’est dite extrêmement surprise du contenu
de cette lettre, puisqu’aucun rendez-vous de suivi n’avait été fixé avec elle.
Elle a confirmé avoir refusé de porter plainte pour éviter d’entrer dans les
méandres procéduraux dans lesquels se complaisait le père de sa fille. Le 23
mars 2009, elle a transmis au juge un dessin que la grand-mère de A. avait
trouvé à son domicile alors que la fillette était en vacances chez elle, sur
lequel figurait une personne avec ce que l’on pouvait interpréter comme un sexe
en érection. Elle a néanmoins tenu à préciser qu’il ne convenait pas
nécessairement d’en tirer des conclusions liées à d’éventuels maltraitances ou
abus.
Parallèlement
à ces événements, les discussions autour du droit de visite se sont poursuivies
dans le cadre de la procédure en divorce. X. s’est prononcée de la manière
suivante à ce sujet :
- le 22
décembre 2008 : elle a proposé au juge un calendrier pour les visites du
père en 2009. Celui-ci prévoyait en particulier un droit de visite un week-end
sur deux et trois semaines de vacances en été ;
- le 18 juin
2009 : elle a déclaré qu’elle pouvait se montrer d’accord avec une
extension du droit de visite du père jusqu’au lundi à la rentrée des classes au
lieu du dimanche soir à 18h00. Elle s’est en revanche opposée à ce que Y.
prenne ses enfants le mercredi après l’école jusqu’au jeudi matin ;
- le 8 mars 2010 : dans
le cadre de sa demande en divorce, elle a conclu à ce que le droit de visite du
père soit fixé comme suit : un week-end sur deux du vendredi 18h00 au
dimanche 18h00, trois jours à Noël, Nouvel-an, Pâques, Pentecôte et au Jeûne
Fédéral et la moitié des vacances scolaires.
C.
Statuant sur une
requête de Y. du 6 décembre 2010, le Tribunal civil du district de Boudry a
rendu une ordonnance de mesures provisoires urgente le 10 décembre 2010, dont
le dispositif était le suivant :
«   1.    Dit que Y.
exercera son droit de visite sur ses enfants A. et B. du vendredi 17 décembre
2010 à 18.00 heures au dimanche 19 décembre 2010 à 18.00 heures, ainsi que du 1er
janvier 2011 dès 9.00 heures au dimanche 9 janvier 2011 à 18.00 heures.
2.    Dit que ce droit
de visite s’exercera en 2011 et jusqu’à nouvel avis à raison d’un week-end sur
deux du vendredi à 18.00 heures au dimanche à 18.00 heures, la première fois du
7 au 9 janvier 2010, alternativement avec l’autre parent durant trois jours à
l’occasion des fêtes traditionnelles, ainsi que durant la moitié des vacances
scolaires.
3.    Rend la requise attentive au
fait que si elle ne se conforme pas à ce qui précède, elle est passible de la
peine d’amende prévue à l’art. 292 CP. […] »
D.
Le 17 décembre 2010,
Y. a déposé plainte pénale contre X. pour violation de l’article 292 CP.
Constatant qu’elle n’était pas à son domicile avec les enfants, il s’est rendu
à la police. Contactée par cette dernière, X. a déclaré souhaiter recourir
contre l’ordonnance du 10 décembre 2010 et avoir jusqu’au 24 décembre pour ce faire.
Elle a ajouté être en train de manger au Mac Donald avec les enfants.
Le 22 décembre 2010, X. a fait
opposition à l’ordonnance du 10 décembre 2010. Elle a souligné qu’elle n’était
absolument pas opposée à l’exercice du droit de visite du père sur ses enfants,
pour autant que ce dernier se comporte de manière adéquate et que les enfants
se trouvent en sécurité. Elle a conclu à la mise en place d’un point-échange
pour faciliter le passage des enfants entre les parents.
Par e-mail du 30 décembre
2010, X. a informé Y. qu’elle était chez ses parents avec les enfants à W., en
France, que les enfants seraient de retour pour l’école le lundi 10 janvier
2011 et qu’il était dès lors inutile d’aller les chercher le 1
er
janvier 2011. Y. a répondu en disant qu’il porterait plainte si les enfants
n’étaient pas là le 1
er
janvier 2011, tout en rappelant que
l’ordonnance du 22 décembre 2010 précisait clairement que l’opposition ne
suspendait pas l’exécution. X. a alors transféré cet échange d’e-mails à la
police le 31 décembre 2010, en citant un extrait de l’ordonnance du 22 décembre
2010 : «
Que toutefois, en l’espèce, s’agissant de l’exercice
du droit de visite, le juge considère que l’intervention de la force publique
risquerait de créer plus de dégâts qu’autre chose
».
E.
Y. a déposé plainte
pénale contre X. le 1
er
janvier 2011 pour violation de l’article 292
CP. Interrogée par la police, celle-ci a déclaré ne pas avoir présenté ses
enfants le 1
er
janvier 2011 au motif qu’elle avait fait opposition à
l’ordonnance du 10 décembre 2010 et qu’elle n’avait reçu l’autre ordonnance
qu’à son retour de France, le 8 janvier 2011.
Le 14 janvier 2011 s’est tenue
l’audience du Tribunal civil du Littoral et du Val-de-Travers relative à
l’opposition formulée par X.  A l’occasion de cette audience, cette dernière
s’est engagée à ce que A. aille en visite chez son père le week-end du 21 au 23
janvier. Elle ne s’est pas non plus opposée à ce que B. aille chez son père,
pour autant que la Dresse E. n’y voie pas de contre-indication. Contactée
téléphoniquement par le juge le 17 janvier 2011, la Dresse E. a notamment
déclaré qu’elle ne voyait pas de raisons objectives permettant de dire que les
contacts entre B. et son père devaient être suspendus. Elle a néanmoins plaidé
pour la mise en place d’un point-échange.
Par ordonnance de mesures
provisoires du 19 janvier 2011, le Tribunal civil du Littoral et du
Val-de-Travers a adopté le dispositif suivant :
« 1.      Fixe le droit de visite de Y.
sur ses enfants A. et B. à un week-end sur deux, du vendredi à 18h00 au
dimanche à 18h00, la première fois le week-end du 21 au 23 janvier 2011, puis
les semaines impaires, alternativement avec l’autre parent, durant 3 jours, à
l’occasion des fêtes traditionnelles, ainsi que durant la moitié des vacances
scolaires.
2.    Dit que le passage des enfants
d’un parent à l’autre se fera dès que possible par l’intermédiaire du
point-échange de Neuchâtel, cela jusqu’à nouvel avis.
3.    Rend X. attentive au fait que
si elle ne se conforme pas à ce qui précède, elle est passible de la peine
d’amende prévue à l’article 292 CP. […] »
F.
Par ordonnance
pénale du 20 janvier 2011, le Ministère public a condamné X. à une amende de
800 francs sans sursis pour violation de l’article 292 CP, contre laquelle elle
a formé opposition le 28 janvier 2011.
G.
Le 22 janvier 2011, Y.
a déposé une nouvelle plainte pénale contre X. pour violation de l’article 292
CP. Il a déclaré à la police s’être présenté au domicile de son épouse le 21
janvier 2011 à 18h00 et avoir vu uniquement A. arriver. Il a tout de suite
compris que B. ne viendrait pas et est donc parti avec sa fille.
Entendue le 8 février 2011 par
la procureure F. suite à son opposition, X. a notamment relaté des faits
laissant à penser que le père portait atteinte à l’intégrité physique de ses
enfants. Elle a rappelé avoir également évoqué de tels soupçons au centre
médico-psychologique en 2008 (voir cons. B ci-dessus) et avoir agi en faisant
suivre A. par G., psychomotricienne, et B. par E., pédopsychiatre. A la fin de
l’audition, elle a précisé que lorsqu’elle parlait des maltraitances subies par
ses enfants, elle le faisait au conditionnel.
Suite aux déclarations
susmentionnées, la procureure F. a invité la police à procéder à une
investigation policière pour établir les faits au sens des articles 306 ss CPP.
Entendue par la police le 22 mars 2011 au sujet des gestes déplacés qu’aurait
eus Y. sur ses enfants, X. a fait la liste de tous les éléments les plus
marquants depuis 2008. A l’issue de son énumération, et suite à une question de
la police, X. a décidé de déposer une plainte pénale contre Y. pour actes
d’ordre sexuel avec des enfants et lésions corporelles simples, violation du
devoir d’assistance et d’éducation, ainsi que pour négligence. Entendue le même
jour, A. n’a pas fait état de comportements déplacés de la part de son père à
son égard. Le rapport d’observation LAVI arrive à la conclusion
suivante : «
Quoi qu’il en soit, les lourds soupçons que X. a
fait peser sur son mari n’ont pas été confirmés par A. et les situations que la
susnommée a signalé comme suspectes ont été clarifiées
». Les
enquêteurs n’ont pu obtenir aucune information de la part de B. Les policiers
ont également procédé à l'audition de H., maîtresse d'école de B., de E.,
pédopsychiatre de B. et de I., enseignante de A. Aucune de ces trois personnes
n'a relevé des signes ou des comportements pouvant faire croire que le père
aurait abusé des enfants.
Se prévalant de diverses
négligences commises par Y. dans l’exercice de son droit de visite, notamment
du fait qu’il avait emmené A. au poste de police pour déposer sa plainte pénale
du 22 janvier 2011 et qu’il ne l’avait pas informée du fait que B. avait une
otite en le ramenant chez elle à la fin d’un week-end, X. a déposé le 30 mars
2011 une requête urgente de mesures provisoires tendant à la suspension
immédiate du droit de visite et à la mise en œuvre d’une expertise de Y. Le 1
er
avril 2011, le Tribunal civil du Littoral et du Val-de-Travers a rejeté cette
requête en tant qu’elle concluait à ce qu’il soit statué sans audition
préalable des parties.
H.
Le 2 avril 2011, Y.
a déposé une plainte pénale contre X. pour violation de l’article 292 CP. Il a
déclaré à la police qu’il devait voir ses enfants le 1
er
avril 2011,
conformément au plan de visite établi par le curateur, mais que X. lui avait
écrit par sms du 1
er
avril 2011 : «
J’ai déposé
plainte pour maltraitance. Je ne te remettrai pas les enfants
».
Entendue par la police le 8 avril 2011, X. s’est d’abord exprimée longuement
sur l’historique de sa relation avec Y. et sur le comportement violent qu’il
pouvait adopter. S’agissant de la non-présentation des enfants en décembre
2010, elle l’a justifiée principalement par le fait que le père des enfants ne
voulait pas les prendre la première semaine et qu’elle ne pouvait pas changer à
la dernière minute. Le week-end du 21 au 23 janvier 2011, elle a refusé de présenter
B. au motif qu’elle n’avait pas pu prendre connaissance de l’ordonnance du 17
janvier 2011. Elle a souligné avoir respecté le droit de visite du père les
trois week-ends suivants, à savoir du 4 au 6 février, du 18 au 20 février et du
4 au 6 mars 2011. Elle a confirmé avoir envoyé un sms à Y. le 1
er
avril 2011 pour l’informer qu’elle ne lui confierait pas les enfants après
avoir porté plainte contre lui pour maltraitance.
I.
Le 6 mai 2011, Y. a
déposé plainte pénale contre X. pour calomnie, subsidiairement diffamation,
dénonciation calomnieuse et induction de la justice en erreur suite aux propos
tenus par celle-ci dans le cadre de son audition du 8 février 2011.
J.
Le 20 juin 2011, Y.
a déposé auprès du Tribunal civil du Littoral et du Val-de-Travers une requête
urgente de mesures provisoires tendant à interdire à X. de quitter le
territoire suisse. Lors du week-end prolongé du 10 au 13 juin 2011, ses enfants
s’étaient en effet confiés à lui pour lui indiquer que leur maman comptait
rejoindre ses parents en Bretagne. Lors d'une audience du 28 juin 2011, X. a confirmé
qu'elle envisageait de s'installer en Bretagne avec ses enfants jusqu'au mois
de juin 2012. Entendue le 1
er
juillet 2011, A. a déclaré qu'elle
avait une bonne relation avec sa mère et son père et qu'elle ne voulait pas
déménager en Bretagne. Quant à B., il a déclaré qu'il aimait bien aller chez
son père, que c'était chouette avec lui et aussi chouette avec sa maman et que
c'était aussi très chouette d'aller vivre en Bretagne. Par ordonnance de
mesures provisoires du 14 juillet 2011, le Tribunal civil du Littoral et du
Val-de-Travers a interdit à X. de s'installer à l'étranger avec ses enfants,
sous la menace des peines prévues à l'article 292 CP. Cette ordonnance a été
confirmée par la Cour d'appel civile le 18 août 2011, puis par le Tribunal
fédéral le 22 novembre 2011.
Courant août 2011, X. a
déménagé à W., en France, et y a scolarisé ses enfants dès le 5 septembre 2011.
Dans ce contexte, elle a notamment averti le Centre scolaire, que A. ne serait
pas présente à la rentrée d'août 2011 «
pour des raisons indépendantes
de sa volonté
». Elle a néanmoins présenté les enfants au père pour
que celui-ci exerce son droit de visite du 19 au 21 août 2011. Le 7 septembre
2011, Y. a informé le Tribunal civil du Littoral et du Val-de-Travers avoir
reçu un sms de sa femme le 2 septembre 2011 indiquant : «
Je
ne présenterai pas A. et B. pour le droit de visite
».
K.
Le 8 novembre 2011, Y.
a déposé une plainte pénale contre X. pour violation du devoir d’assistance et
d’éducation, enlèvement de mineur, ainsi qu’insoumission à une décision d’une
autorité.
L.
Durant le séjour de
sa femme en Bretagne, Y., qui n'a plus pu exercer son droit de visite à compter
du mois de septembre 2011, a engagé une procédure de retour des enfants fondée
sur la Convention de La Haye du 25 octobre 1980. Par jugement du 27 février
2012, la 3
ème
Chambre civile du Tribunal de Grande Instance de
Rennes a ordonné le retour immédiat des enfants en Suisse, à l'ancien domicile
de la mère, et a fait interdiction à cette dernière de faire quitter aux
enfants le territoire français autrement que dans le cadre de l'exécution du
jugement rendu et pour une autre destination que la Suisse. Pour permettre aux
enfants de terminer l'année scolaire entamée en France, le père a accepté de
différer leur retour jusqu'au début de l'été. Il n'a néanmoins pas renoncé à
exercer son droit de visite jusqu'à cette échéance. La présence de la mère en
Suisse a été constatée par Me J. le 11 juillet 2012.
Le 26 juin 2012, X. a déposé
une requête de mesures provisoires tendant à l'instauration d'un
point-rencontre pour l'exercice du droit de visite du père, jusqu'à ce qu'une
expertise détermine à qui devaient être attribués l'autorité parentale et le
droit de garde sur les enfants. Par ordonnance de mesures provisoires du 10
juillet 2012, le Tribunal civil du Littoral et du Val-de-Travers a rejeté cette
requête et confirmé les modalités du droit de visite fixées par l'ordonnance du
19 janvier 2011. L'appel déposé par X. à l'encontre de cette décision a été
rejeté par la Cour d'appel civile le 13 février 2013.
M.
Le 6 août 2012, le
Ministère public a rendu une ordonnance de non-entrée en matière en faveur de Y.
concernant les infractions à l’intégrité physique et sexuelle qu’il était
soupçonné d’avoir commises sur ses enfants. Cette ordonnance est entrée en
force le 28 août 2012.
Le même jour, le Ministère
public a rendu une ordonnance pénale annulant et remplaçant l’ordonnance pénale
du 20 janvier 2011 et condamné X. pour infractions aux articles 173, 219, 220
et 292 CP à une peine pécuniaire de 90 jours-amende à 70 francs avec sursis
pendant 3 ans, ainsi qu’à une amende de 1'500 francs au titre de sanction de la
contravention. X. a fait opposition le 17 août 2012. Lors de son audition par
la procureure F. le 8 février 2013, elle a contesté les faits reprochés,
arguant notamment du fait que les propos tenus en février 2011 l’avaient été au
conditionnel. Pour le reste, elle a refusé de répondre à toute question tant
qu’une expertise psychiatrique ne confirmerait pas que ses enfants ne
risquaient rien à exécuter un droit de visite libre.
N.
Le 14 mars 2013, le
Ministère public a transmis le dossier pénal au Tribunal de police du Littoral
et du Val-de-Travers, après avoir complété l'instruction. X. et Y. ont été
entendus par le juge le 6 mai 2013.
Par jugement motivé du 5 août
2013, le tribunal a retenu que X. s'était rendue coupable de l'ensemble des
infractions pour lesquelles elle avait été renvoyée devant lui et l'a condamnée
à une peine pécuniaire de 90 jours-amende à 70 francs sans sursis et à une
amende de 1'500 francs pour les contraventions (peine privative de liberté de
substitution de 15 jours en cas de non-paiement fautif). En substance, le
tribunal a considéré que X. avait bien enfreint l'article 292 CP à cinq
reprises en ne présentant pas ses enfants au père pour que celui-ci puisse
exercer son droit de visite. Pour chacune des périodes considérées (17-19
décembre 2010, 1-9 janvier 2011, 21-22 janvier 2011, 1-3 avril 2011, année
passée en France), le tribunal a retenu que la prévenue avait agi avec
conscience et volonté ou, à tout le moins par dol éventuel. Le tribunal a
également considéré que la prévenue s'était rendue coupable d'enlèvement de
mineur au sens de l'article 220 CP en se rendant en France durant une année,
puisqu'elle avait ce faisant empêché Y. d'exercer l'autorité parentale,
notamment en le privant de la possibilité de se déterminer sur le lieu de
résidence, l'éducation et les conditions de vie de ses enfants. Le tribunal a
retenu que X. avait au surplus violé son devoir d'assistance ou d'éducation au
sens de l'article 219 CP. En effet, compte tenu du réseau mis en place autour
de B. et de l'encadrement de A. en Suisse, le déménagement ne comportait pas
les désagréments inhérents et ordinaires à tout changement, mais établissait
des risques concrets. En quittant la Suisse, la prévenue avait donc choisi et
pris le risque de mettre le développement psychique de ses enfants en danger.
Enfin, le tribunal a estimé que X. s'était rendue coupable de diffamation au
sens de l'article 173 CP en laissant entendre aux enquêteurs en février et mars
2011 que Y. avait pu porter atteinte à l'intégrité sexuelle et physique de ses
enfants. Le tribunal a considéré que la prévenue n'avait aucune raison de tenir
ses soupçons pour vrais compte tenu des circonstances et de sa situation
personnelle. Après avoir constaté que le comportement adopté par X. réunissait
les éléments constitutifs objectifs et subjectifs des infractions considérées,
le tribunal a examiné si elle pouvait se prévaloir d'un motif justificatif
légal, ce qu'il a exclu vu l'absence de danger imminent. Pour justifier le
prononcé d’une peine ferme, le tribunal a retenu que X. avait persisté à ne pas
respecter les décisions judiciaires, gravement diffamé Y. et poursuivi son seul
intérêt en déménageant en France.
O.
X. fait appel de ce
jugement et conclut à son acquittement. En premier lieu, elle soutient qu'avant
de rendre l'ordonnance pénale du 6 août 2012, qui ne concernait pas les mêmes
infractions que celle du 20 janvier 2011, le Ministère public aurait dû
procéder à une nouvelle administration des preuves au sens de l'article 355 al.
3 CPP, dont l'interrogatoire de la prévenue. En outre, le premier juge a
persisté dans son erreur en refusant l'administration de preuves requises par
elle lors de l'audience du 6 mai 2013. S'agissant de l'infraction à l'article
173 CP, l'appelante souligne qu'elle était de bonne foi et qu'elle avait des
raisons sérieuses de tenir ses propos pour vrais et que, partant, l'intention,
même par dol éventuel, n'était pas donnée ; s'agissant de l'infraction à
l'article 219 CP, l'appelante rappelle que cette disposition ne peut
s'appliquer qu'en cas de violation crasse du devoir d'assistance. Or, en
l'espèce, elle voulait uniquement protéger ses enfants d'abus. De plus, elle
conteste avoir mis concrètement en danger le développement de ces derniers.
Elle fait valoir les mêmes arguments pour contester s'être rendue coupable d'un
enlèvement de mineurs au sens de l'article 220 CP. Quant à l'insoumission à une
décision de l'autorité (art. 292 CP), elle ne conteste pas avoir commis cette
infraction. Elle relève cependant que le juge aurait pu considérer qu'il n'y
avait pas d'intérêt à la punir, conformément à l'article 52 CP.
P.
Par courrier du 18
novembre 2014, le Ministère public a indiqué qu’il n’avait pas d’observations à
formuler et a conclu au rejet intégral de l’appel.
Q.
Dans ses
observations du 24 novembre 2014, Y. conclut au rejet de l’appel sous suite de
frais et dépens. Il indique en substance que le droit d’être entendu de
l’appelante a été respecté, que les moyens de preuve qu’elle requiert sont
tardifs et de toute façon non pertinents et que le premier juge a retenu de
manière convaincante que l’appelante avait violé l’ensemble des infractions
retenues.
C O N S I D E R A N T
1.
Déposés dans les
formes et délai légaux, l'appel est recevable.
2.
Aux termes de
l’article 398 CPP, la juridiction d’appel jouit d’un plein pouvoir
d’examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2). L'appel peut être
formé pour violation du droit, y compris l'excès et l'abus du pouvoir
d'appréciation, le déni de justice et le retard injustifié, pour constatation
incomplète ou erronée des faits et pour inopportunité (al. 3). La Cour pénale
limite son examen aux violations décrites dans l'acte d'appel (art. 404 al. 1
CPP), sauf en cas de décision illégale ou inéquitable (art. 404 al. 2 CPP).
L’appel tend à la répétition
de l’examen des faits et au prononcé d’un nouveau jugement. L’immédiateté des
preuves ne s’impose toutefois pas en deuxième instance. Selon l’article 389 al.
1 CPP, la procédure d’appel se fonde sur les preuves administrées pendant la
procédure préliminaire et la procédure de première instance. La juridiction
d’appel administre, d’office ou à la demande d’une partie, les preuves
complémentaires nécessaires au traitement de l’appel (art. 389 al. 3 CPP).
En l'espèce, tant l'appelante
que l’intimé ont transmis à la Cour pénale différentes annexes à leurs prises
de position. Ces annexes visent à illustrer la situation actuelle des enfants
ou à rappeler certains faits de l’époque. Seuls les documents ne figurant pas
déjà au dossier officiel seront pris en considération en tant que nouveaux
moyens de preuve ; la Cour pénale les appréciera librement.
S'agissant des réquisitions de
preuve, la vice-présidente de la Cour de céans les a rejetées par ordonnances
de preuves des 7 janvier 2014 et 3 décembre 2014. La Cour se rallie aux motifs
et conclusions desdites ordonnances.
3.
a) Dans un
premier moyen, l’appelante soutient que son droit d’être entendu a été violé
dès lors que l’ordonnance du 6 août 2012 a été rendue sans qu’elle ait été
auditionnée au préalable par le ministère public sur les faits reprochés.
b) D’après le Tribunal
fédéral, la validité d’une ordonnance pénale au regard des droits garantis par
l’article 6 CEDH est admise dans la mesure où, par une simple opposition qui
n’a pas besoin d’être motivée (art. 354 al. 2 CPP), le prévenu condamné peut
saisir un tribunal offrant les garanties de l’article 6 CEDH. Cette
jurisprudence s’applique également lorsque le prévenu n’a pas pu avoir
connaissance du dossier avant l’établissement de l’ordonnance pénale ou qu’il
n’a pas été entendu par le ministère public (arrêt du Tribunal fédéral du
18.02.2013 [6B_314/2012
], cons. 2.2.2 ; voir ég. dans
ce sens
Gilliéron/Killias
, in Commentaire romand du CPP, Bâle 2011, n.
10, 11 et 18 ad art. 352 CPP ;
Pitteloud
, Code de procédure pénale
suisse (CPP) : Commentaire à l’usage des praticiens, Zurich 2012, n.
979 ;
Riklin
, in Basler Kommentar, Schweizerische
Strafprozessordnung, Bâle 2011, n. 2 ad art. 352 CPP).
c) Conformément aux principes
précités, le ministère public était habilité à rendre une ordonnance pénale le
6 août 2012 sans avoir préalablement auditionné l’appelante. En faisant
opposition à cette ordonnance pénale le 17 août 2012, cette dernière a fait
savoir qu’elle souhaitait faire l’objet d’une procédure ordinaire et, en particulier,
être entendue par les autorités d’instruction pénale. C’est précisément ce qui
s’est passé puisque l’appelante a été auditionnée par la procureure F. le 8
février 2013 et qu’elle a ainsi eu l’occasion de s’exprimer sur l’ensemble des
faits qui lui étaient reprochés avant que l’ordonnance pénale ne soit transmise
au tribunal le 14 mars 2013. L’appelante a également été entendue par le juge
le 6 mai 2013.
Il découle de ce qui précède
que le ministère public n’a pas violé le droit d’être entendu de l’appelante,
de sorte que l’ordonnance pénale du 6 août 2012 ne saurait être frappée de
nullité.
4.
a)
L’appelante soutient ensuite qu’elle
avait des raisons sérieuses de tenir ses propos pour vrais et
qu’elle n’avait pas l'intention de diffamer Y., même par dol éventuel.
b) Conformément à
l’article
173 CP
, celui
qui, en s’adressant à un tiers, aura accusé une personne ou jeté sur elle le
soupçon de tenir une conduite contraire à l’honneur, ou de tout autre fait
propre à porter atteinte à sa considération sera, sur plainte, puni d’une peine
pécuniaire de 180 jours-amende au plus (ch. 1). L’inculpé n’encourra aucune
peine s’il prouve que les allégations qu’il a articulées ou propagées sont
conformes à la vérité ou qu’il avait des raisons sérieuses de les tenir de
bonne foi pour vraies (ch. 2). L'inculpé ne sera pas admis à faire ces preuves
et il sera punissable si ces allégations ont été articulées ou propagées sans
égard à l'intérêt public ou sans autre motif suffisant, principalement dans le
dessein de dire du mal d'autrui, notamment lorsqu'elles ont trait à la vie
privée ou à la vie de famille (ch. 3).
L’article
173 CP
protège la réputation d’être une
personne honorable, c’est-à-dire de se comporter comme une personne digne a
coutume de le faire selon les conceptions généralement reçues. L’honneur
protégé par le droit pénal est conçu de façon générale comme un droit au
respect qui est lésé par toute assertion propre à exposer la personne visée au mépris
en sa qualité d’homme (ATF
137 IV 313
, cons. 2.1.1 et la jurisprudence
citée). Pour qu’il doive être reconnu coupable de diffamation, il n’est pas
nécessaire que l’auteur accuse une personne de tenir une conduite contraire à
l’honneur, il suffit de jeter sur elle le soupçon d’une telle conduite (ATF
119 IV 44
, cons. 2a). L’auteur ne peut donc
échapper à la poursuite pénale simplement en émettant des réserves, en citant
sa source (ATF
118 IV 153
, cons. 4a), ou en formulant un
soupçon sous la forme d’une question (
Riklin
, in Basler Kommentar,
Strafrecht II, Bâle 2007, n. 4 ad art. 173 CP). Le fait litigieux doit avoir
été porté à la connaissance d’un tiers, ce par quoi il faut entendre toute
personne autre que l’auteur et la personne visée ; il peut notamment
s’agir de l’avocat de l’auteur, d’un magistrat ou fonctionnaire dans l’exercice
de son activité (
Corboz
, Les infractions en droit suisse, Volume I,
Berne 2010, n. 45 ad art. 173 CP). L’auteur est admis à apporter la preuve de
la bonne foi.
La preuve
de la bonne foi est apportée lorsque l'auteur établit qu'il avait des raisons
sérieuses de tenir de bonne foi ses allégations pour vraies. L'auteur est de
bonne foi s'il a cru à la véracité de ce qu'il disait. La bonne foi ne suffit
cependant pas, encore faut-il que l'auteur ait eu des raisons sérieuses de
croire ce qu'il disait. Il doit donc démontrer avoir accompli les actes qu'on
pouvait attendre de lui, selon les circonstances et sa situation personnelle,
pour contrôler la véracité de ses allégations et la considérer comme établie ;
s’il s’est borné à jeter un soupçon, il doit prouver qu’il avait des raisons
sérieuses de soupçonner (ATF
116 IV 205
, cons. 3b). Autrement dit, l'auteur
doit prouver qu'il a cru à la véracité de ses allégations après avoir fait
consciencieusement tout ce que l'on pouvait attendre de lui pour s'assurer de
leur exactitude. Une prudence particulière doit être exigée de celui qui donne
une large diffusion à ses allégations par la voie d'un média. L'auteur ne
saurait se fier aveuglément aux déclarations d'un tiers. Pour déterminer si
l'auteur avait des raisons sérieuses de tenir de bonne foi ses allégations pour
vraies, il faut se fonder exclusivement sur les éléments dont il avait
connaissance au moment où il a tenu les propos litigieux. Il faut tenir compte
de sa capacité concrète d’analyser correctement les éléments à disposition dans
les circonstances du moment (ATF
102 IV 176
, cons. 2c). Il n'est pas question de
prendre en compte des moyens de preuves découverts ou des faits survenus
postérieurement. Il appartient à l'auteur d'établir les éléments dont il
disposait à l'époque, ce qui relève du fait. Sur cette base, le juge doit
déterminer si ces éléments étaient suffisants pour croire à la véracité des
propos, ce qui relève du droit (ATF
124 IV 149
, cons. 3b ; arrêt du TF du
05.02.2004 [6S.354/2003
], cons. 3). La défense d’un intérêt
légitime allège le devoir de vérification qui incombe à celui qui s’adresse à
la police ou à une autre autorité, en sachant que celle-ci va procéder à un
contrôle approfondi et dénué de préjugé (ATF
104 IV 15
, cons. 4b). Cependant, le fait de
s’adresser à une autorité pénale ou de surveillance ne confère pas le droit de
porter atteinte à l’honneur d’autrui ; le dénonciateur qui communique un
soupçon à une telle autorité doit agir de bonne foi et avoir des raisons
suffisantes de concevoir un tel soupçon (ATF
116 IV 205
, cons. 3b).
c) En l’espèce, les propos
tenus devant les autorités pénales le 8 février et le 22 mars 2011 réunissent
les éléments constitutifs objectifs et subjectifs de la diffamation au sens de
l’article
173 CP
. Sans
prétention d’exhaustivité, des phrases telles que : «
Ma fille m’a
dit que lorsque quelque chose n’allait pas, il lui pressait un nerf au bas de
la nuque [… ]
», «
[…] mon fils avait, sur la fesse, ce
que j’ai pris pour une morsure
», «
Pour en revenir à B., […]
il a dit des choses qui font penser que son papa les maltraitait
»,
«
Lors des vacances d’été 2009, B. se plaint à de nombreuses reprises
que son papa l’a poussé dans les escaliers
», «
En automne
2009, B. se plaint que son père est méchant et qu’il le tape. Le 23 novembre
2009, il précise qu’on l’a frappé longtemps sur le zizi
», «
[…]
comme A. avait déjà eu du sang dans sa culotte, cela m’a confirmé que A. avait
subi des attouchements […]
», «
[…] B. m’a dit :
"
Mon papa m’a fait boire son
pipi et son pipi il est gris
"
», laissent indubitablement entendre que Y. a pu porter
atteinte à l’intégrité sexuelle ou physique des enfants. L’appelante a donc
bien jeté sur celui-ci le soupçon de tenir une conduite contraire à l’honneur.
Le fait qu’elle ait rapporté
les propos de ses enfants ou précisé avoir parlé au conditionnel ne suffit pas
à la disculper. L'appelante avait conscience du fait que ses propos allaient
faire naître des soupçons sur Y. et a agi avec volonté. Elle a en tout cas tenu
pour possible la réalisation de l’infraction, puisqu’elle a elle-même évoqué
qu’elle craignait que son mari porte plainte pour diffamation, et a accepté ce
résultat au cas où il se produirait. Force est donc d’admettre que l’appelante
s’est bien rendue coupable d’une diffamation au sens de l’article
173 ch. 1 CP
. Reste à déterminer si elle peut se
prévaloir de l’une des conditions libératoires de l’article
173 ch. 2 CP
. Tel n’est pas le cas, l’appelante
ayant agi dans le dessein de dire du mal de son mari et les allégations ayant
trait à la vie de famille au sens de l’article
173 ch. 3 CP
. Quoi qu’il en soit, même si l’on
admettait que tel soit le cas, faudrait-il alors conclure que la preuve
libératoire n’a pas été rapportée.
En effet, l’appelante ne
pouvant pas apporter la preuve de la vérité (la poursuite pénale ouverte à
l’encontre de Y. a fait l’objet d’une ordonnance de non-entrée en matière),
celle-ci doit démontrer qu’elle était de bonne foi et qu’elle avait – au moment
où elle s’est exprimée – des raisons suffisantes de nourrir des soupçons à
l’encontre du père. De manière générale, il ressort du dossier que les parents
étaient à ce moment-là en litige depuis plus de trois ans, que ledit litige
était à ce point âpre qu’ils ne pouvaient pour ainsi dire plus communiquer
autrement que par avocats interposés et que les modalités d'exercice du droit
de visite du père étaient périodiquement thématisées. S’agissant des éléments
signalés par l’appelante aux autorités d’instruction pénale, il faut constater
qu’ils sont issus en majorité de propos rapportés (par ses enfants, par des
thérapeutes ou des maîtresses d’école). De plus l’appelante a admis, s’agissant
des douleurs dont se plaignait B., que rien n’avait pu être relevé par le
pédiatre et que A. ne s’était jamais confiée à elle concernant des
attouchements. L’appelante avait certes déjà fait part de ses craintes au
Service médico-psychologique pour enfants et adolescents en octobre 2008, mais
avait refusé de déposer une plainte pénale à l’encontre de Y. Par la suite, à
savoir en 2009 et en 2010, malgré les propos rapportés par les enfants au sujet
du père et le dessin qui aurait été réalisé par A. chez sa grand-maman,
l’appelante ne s’est jamais opposée à ce que ce dernier puisse exercer un droit
de visite usuel sur les enfants (voir cons. B ci-dessus). Elle n’a pas non plus
déposé une plainte pénale ou entrepris d’autres démarches officielles. En 2011,
elle a confié A. à son père le 21 janvier, puis ses deux enfants du 4 au 6
février, du 18 au 20 février et du 4 au 6 mars. Elle a expliqué son refus de
confier B. à son père le 21 janvier 2011 par le fait que son fils s’y était
opposé. Dans le cadre de son opposition à l’ordonnance de mesures provisoires
du 10 décembre 2010, elle a au demeurant déclaré qu’elle n’était absolument pas
opposée à ce que le père exerce un droit de visite, pour autant qu’il se
comporte de manière adéquate et que les enfants se trouvent en sécurité. Elle
faisait alors allusion aux événements du 17 décembre 2010, soirée durant
laquelle celui-ci a fait appel à la police pour pouvoir exercer son droit de
visite, sans évoquer d’éventuels abus commis par le père sur les enfants. Lors
de son audition du 8 février 2011, l’appelante a déclaré qu’elle n’osait pas
porter plainte par crainte d’être poursuivie pour diffamation ou calomnie et
qu’elle était en train de réunir un faisceau d’indices. Ces propos démontrent
qu’elle n’était elle-même pas pleinement convaincue du fait que Y. ait pu
porter atteinte à l’intégrité sexuelle ou physique de ses enfants et que ces
derniers fissent exposés à un quelconque danger. Dans le cas contraire, elle
n’aurait pas manqué d’agir immédiatement sur le plan civil ou pénal. Or, ce
n’est que le 30 mars 2011, soit plus de deux ans après les premiers éléments
dont elle avait pris connaissance et après ses déclarations à la police et au
Ministère public, qu’elle a déposé une plainte pénale et demandé une suspension
du droit de visite du père en se fondant sur d’éventuels abus commis par ce
dernier. Enfin, on note que les thérapeutes et enseignants en charge des
enfants n’ont pas relevé qu’ils pouvaient être victimes d’atteintes à
l’intégrité sexuelle ou physique, même s’ils ont admis que ceux-ci étaient en
souffrance.
Il découle de l’ensemble de
ces éléments que l’appelante n'avait pas de raisons sérieuses de nourrir des
soupçons à l’encontre de Y. en février et mars 2011. Pour reprendre les termes
du premier juge : «
Ces allégations intervinrent dans un contexte
où aucun nouveau fait n’eût pu faire croire que le plaignant avait commis la
moindre maltraitance, mais bien plutôt dans un contexte où la prévenue voyait
ses tentatives de limiter le droit de visite du plaignant sur ses enfants
échouer sur le plan civil
».
La condamnation de l’appelante pour diffamation au sens de
l’article
173 CP
sera
donc confirmée.
5.
a) S
'agissant de l'infraction à l'article
219
CP
, l'appelante soutient
que cette disposition ne peut s'appliquer qu'en cas de violation crasse du
devoir d'assistance. Or, en l'espèce, elle voulait uniquement protéger ses
enfants d'abus. De plus, elle conteste avoir mis concrètement en danger leur
développement.
La Cour de céans va examiner
ci-après si le comportement adopté par l’appelante réunit les éléments
constitutifs de l’article
219 CP
. S’agissant du motif justificatif
dont elle se prévaut, à savoir la protection de ses enfants, il sera discuté en
fin d’arrêt, l’appelante faisant valoir le même argument pour se disculper de
l'ensemble des infractions (voir cons. 8).
b) D’après l’article
219 CP
, celui qui aura violé son devoir
d’assister ou d’élever une personne mineure dont il aura ainsi mis en danger le
développement physique ou psychique, ou qui aura manqué à ce devoir, sera puni
d’une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine
pécuniaire. Pour que l’art.
219 CP
soit applicable, il faut d’abord que
l’auteur ait eu envers une personne mineure un devoir d’assistance,
c’est-à-dire d’assurer le développement– sur les plans corporel, spirituel et
psychique – du mineur. Ce devoir et, partant, la position de garant de l’auteur
peut résulter de la loi, d’une décision de l’autorité ou d’un contrat, voire
d’une situation de fait. Revêtent notamment une position de garant les parents
naturels ou adoptifs, le tuteur, le maître d’école, etc. (ATF
125 IV 64
, cons. 1a). Il importe peu que les
parents vivent ou non avec l'enfant ; même s'ils sont séparés de fait,
leur obligation d'éducation et d'assistance subsiste (arrêt du TF du
29.10.2013 [6B_457/2013
], cons. 1.1.2 ;
Moreillon
,
Quelques réflexions sur la violation du devoir d’assistance ou d’éducation
[article 219 nouveau CP], in RPS 1998 431, p. 435). Il faut ensuite que
l’auteur ait violé son devoir d’assistance ou d’éducation. Cette violation peut
se présenter sous la forme d’une action ou d’une omission (
Corboz
,
op.
cit.
, n. 11 s ad art. 219 CP et la jurisprudence citée). Il faut encore,
sur le plan objectif, que la violation du devoir ait eu pour effet de mettre en
danger le développement physique ou psychique de l’enfant. L’infraction est un
délit de mise en danger concrète, il n’est donc pas nécessaire que le
comportement de l’auteur aboutisse à un résultat, c’est-à-dire à une atteinte à
l’intégrité corporelle ou psychique du mineur. La simple possibilité abstraite
d’une atteinte ne suffit cependant pas ; il faut que cette atteinte
apparaisse à tout le moins vraisemblable dans le cas concret (ATF
126 IV 136
, cons. 1b et les réf. citées).
L’article
219 CP
ne doit pas être retenu dans tous les cas d’atteinte à l’intégrité
corporelle, à la liberté ou à l’intégrité sexuelle ; il faut que des
séquelles durables, d’ordre physique ou psychique, apparaissent vraisemblables,
de telle sorte que le développement du mineur est mis en danger. Pour provoquer
un tel résultat, il faut normalement que l’auteur agisse de façon répétée ou
viole durablement son devoir (
Corboz
,
op. cit.
, n. 17 ad art. 219
CP et les réf. citées). A titre d’exemple d’une mise en danger concrète du
développement psychique d’un mineur, la doctrine mentionne notamment le fait
d’empêcher un mineur de fréquenter l’école (
Moreillon
,
op. cit.
,
p. 435). L’infraction peut être commise intentionnellement – le dol éventuel
étant suffisant – ou par négligence (ATF
125 IV 64
, cons. 1a).
c) En l’espèce, il n’est pas
contestable que l’appelante, en sa qualité de mère adoptive, avait une position
de garant vis-à-vis de ses enfants. Ceci étant dit, il reste à déterminer si
elle a mis en danger leur développement.
Il ressort du dossier que l’appelante
n’a fait part que tardivement de son projet de partir une année en Bretagne à
ses enfants, à savoir au début du mois de juin 2011. Elle a maintenu un certain
flou à ce sujet jusqu’au dernier moment ; en effet, elle a déclaré le 27
juin 2011 que l’affirmation du père était hors de propos, puisqu’aucun élément
concret ne permettait de corroborer la thèse d’un départ en France, pour
finalement admettre le 28 juin 2011 qu’elle souhaitait partir une année en
Bretagne avec ses enfants. Le changement d’environnement s’est donc fait de
manière rapide, pour ne pas dire brutale. A. était opposée à ce départ en
France, notamment parce qu’elle allait commencer son année d’orientation et
qu’elle trouvait important de pouvoir vivre cette année en compagnie de ses
amis. B. s’est montré quant à lui plutôt favorable à un départ, mais le
Tribunal civil du Littoral et du Val-de-Travers a souligné qu’il était trop
jeune pour mesurer la portée de ce déménagement. De plus, les enfants
bénéficiaient d’un soutien thérapeutique depuis plusieurs années : A.
était régulièrement suivie depuis 2008 par G., psychomotricienne, et B.
depuis 2009
par la Dresse
E.,
pédopsychiatre. S’agissant de B., il était prévu
qu’il intègre dès la rentrée d’août 2011 une classe de développement à petit
effectif, ce dont il se réjouissait. Dans son ordonnance du 17 juillet 2011, le
Tribunal civil du Littoral et du Val-de-Travers a encore souligné que B. avait
du mal à vivre les changements et qu’il avait besoin de stabilité.
En outre, et contrairement à
son affirmation du 11 juillet 2011, selon laquelle elle s’engageait, malgré son
départ, à respecter le droit de visite du père, ce dernier n’a pas été en
mesure de voir ses enfants une fois ceux-ci établis en France. Y. a vu ses enfants
pour la dernière fois le 21 août 2011. Peu avant son retour en Suisse,
l’appelante a demandé que l’exercice du droit de visite se fasse par le biais
d’un point-rencontre, ce que le Tribunal civil du Littoral et du Val-de-Travers
a refusé. Y. n’a malgré tout pas pu exercer son droit de visite, l’appelante ne
présentant pas les enfants aux rendez-vous prévus pour ce faire, malgré une
ordonnance du 30 juillet 2012 rendue par le Tribunal civil du Littoral et du
Val-de-Travers.
Statuant
sur un recours déposé à l’encontre de cette ordonnance, l’Autorité de recours
en matière civile a constaté en septembre 2012 que : «
tous les milieux concernés par la
question considèrent qu’il est indispensable à l’équilibre et au développement
des enfants mineurs qu’ils conservent des contacts avec leurs deux parents,
même lorsque ceux-ci, jusqu’alors mariés, se séparent. Seules des circonstances
exceptionnelles justifient que ce principe cardinal ne soit pas suivi
». Ces décisions judiciaires
sont restées sans effet et Y. n’a pas été en mesure de revoir ses enfants avant
que le Tribunal civil du Littoral et du Val-de-Travers ne décide de les placer
dans un établissement approprié en mai 2013. Suite à cette décision, Y. a pu
reprendre contact avec B. à partir du 28 août 2013. Selon les dernières
informations figurant au dossier, il n’a en revanche toujours pas pu revoir A.
Durant son séjour en France, elle a en effet commencé de tenir un discours dénigrant
à l’égard de son père – alors qu’elle avait déclaré le 1
er
juillet
2011 qu’elle avait du plaisir à aller chez lui –, puis elle s’est opposée à
l’idée de revoir son père une fois de retour en Suisse
.
En résumé, l’appelante a, de
manière unilatérale et brutale, soustrait les enfants à leur environnement
familial, pédagogique et thérapeutique habituel, alors que ceux-ci étaient
particulièrement vulnérables, qu’ils étaient déjà durement éprouvés par le
conflit parental et qu’ils bénéficiaient d’un soutien thérapeutique approprié
depuis plusieurs années. En outre, ils s’étaient exprimés positivement sur les
projets les concernant pour la rentrée 2011. Enfin, et alors qu’ils avaient du
plaisir à voir leur père, ils ont été privés de sa présence pendant de très
nombreux mois. Si, pris isolément, ces éléments (privation du père durant
plusieurs mois, départ brutal à l’étranger, déracinement d’un contexte connu et
rassurant dans le cadre d’un environnement familial très perturbé) n’auraient
peut-être pas suffi pour conclure à une mise en danger concrète du
développement des enfants, la conjonction de ceux-ci ne laisse plus de doute à
ce sujet. Les reproches de l'appelante formulés à l’encontre de l’ordonnance
pénale, qui n’évoquerait que des risques abstraits, sont donc mal fondés. En
agissant comme elle l’a fait, elle s’est bien rendue coupable d’une violation
de l’article
219 CP
.
6.
a) En ce qui
concerne l’article
220 CP
, l’appelante ne soutient pas que les éléments constitutifs de cette
infraction ne sont pas réalisés. Elle fait uniquement valoir que son départ en
France en 2011 était destiné à protéger ses enfants d’abus. La pertinence de ce
motif justificatif sera examinée plus bas, l’appelante faisant également valoir
un tel motif pour se disculper de la violation de l’article
219 CP
notamment (voir cons. 8).
Néanmoins, et dans la mesure
où l’article
220 CP
a été révisé à deux reprises durant ces dernières années, la Cour de
céans se doit d’examiner d’office si le raisonnement mené par l’autorité de
première instance est exempt de tout reproche, notamment au regard du principe
de la
lex mitior
(art. 2 CP). Conformément à ce principe, le juge doit
examiner l’ancien et le nouveau droit dans leur ensemble et comparer les
résultats auxquels ils conduisent dans le cas concret. Le nouveau droit ne doit
être appliqué que s’il conduit effectivement à un résultat plus favorable au
condamné. Si l’un et l’autre droit conduisent au même résultat, c’est l’ancien
droit qui est applicable (arrêt du Tribunal fédéral du 23.04.2009 [
6B_646/2008
]
, cons. 4.1.1 et la jurisprudence
citée).
b) L'article
220 aCP
(dans sa version du 1
er
janvier 1990 au 31 décembre 2012, RO 1989 2449) punissait, sur plainte, celui
qui soustrayait ou refusait de remettre un mineur à
la personne qui exerçait
l'autorité parentale ou la tutelle
. La deuxième version de cette
disposition, en vigueur du 1
er
janvier 2013 au 30 juin 2014,
punissait, sur plainte, celui qui soustrayait ou refusait de remettre un mineur
au détenteur du droit de garde
(RO 2011 725). Depuis le 1
er
juillet 2014, l'article
220 CP
punit, sur plainte, celui qui soustrait ou refuse de
remettre un mineur
au détenteur du droit de déterminer le lieu de résidence
,
étant précisé que, conformément à l’article 301a al. 1 CC, le droit de
déterminer le lieu de résidence de l’enfant est un attribut de l’autorité
parentale. Selon
Bucher
(in La famille dans les relations
transfrontalières, Autorité parentale conjointe dans le contexte suisse et international,
Genève 2013, n. 156), pour donner à l’article
220 CP
, dans sa nouvelle rédaction, une
utilité raisonnable, il conviendrait de ne retenir un droit de déterminer la
résidence de l’enfant que dans les limites de l’article 301a CC, dont il
résulte que ce droit n’est lésé qu’à la condition alternative que ni l’accord
de l’autre parent ni la décision positive de l’autorité compétente n’ont pu
être obtenus.
Sur la base de l'article
220 aCP
, le Tribunal fédéral a expliqué en
2010 que le détenteur du droit de garde pouvait en principe déterminer le lieu
de résidence des enfants sans s'exposer à une sanction pénale. Cependant, il a
précisé, prenant déjà en considération la révision à venir dès le 1
er
janvier 2013, qu'une condamnation pouvait entrer en considération si le
déménagement était entrepris sans raisons valables et visait à empêcher, de
fait, tout contact entre le parent non-gardien et les enfants (ATF
136 III 353
, cons. 3.4). Suite à l'entrée en
vigueur de la modification de cette disposition le 1
er
juillet 2014,
le Tribunal fédéral a établi que l'auteur pouvait être toute personne
n'exerçant pas seule l'autorité parentale ou le droit de garde (arrêt du
02.12.2014 [6B_123/2014
], cons. 3.3).
c) Il faut donc déterminer quel
est le droit le plus favorable à l’appelante. La peine prévue n’ayant pas
changé, la différence peut se faire au niveau des conditions de la
répression :
- Selon l’article
220 aCP
, et conformément à la jurisprudence
susmentionnée, le titulaire du droit de garde ne peut échapper à la répression
que si deux conditions sont réunies, à savoir si le déménagement est entrepris
pour des motifs objectifs et compréhensibles (
sachlich und nachvollziehbar
)
et s'il n'est pas destiné à couper tout lien entre le parent non-gardien et les
enfants (voir l'ATF
136 III 352
précité). Or, dans le cas présent,
aucune de ces conditions n'est remplie. L'appelante ne peut se prévaloir de
motifs raisonnables et suffisants pour expliquer son déménagement : elle
est partie en France dans son propre intérêt, pour fuir la situation, sans
intention d’y travailler ou d’y construire une nouvelle vie. De plus, ce départ
avait bien pour objectif d’empêcher tout contact entre Y. et ses enfants,
puisque l’appelante n'a pas respecté le droit de visite de ce dernier et
qu'elle n'a pas souhaité continuer la procédure de médiation mise en œuvre par
l'Office fédéral de la justice.
- La version actuelle de
l’article
220 CP
s’applique à toute personne n’exerçant pas seule l’autorité parentale ou
le droit de garde. Le comportement délictueux consiste en la détermination du
lieu de résidence des enfants sans avoir obtenu l’autorisation de l’autre
parent ou une décision positive de l’autorité compétente (art. 301a al. 2 CC).
En l’occurrence, aucune de ces deux conditions n’était remplie, l’appelante ayant
quitté la Suisse contre la volonté de Y. d’une part, et en violation de
l’ordonnance du 14 juillet 2011 lui interdisant de déménager d’autre part.
Il découle de ce qui précède
que l’ancien et le nouveau droit aboutissent au même résultat : la reconnaissance
de la culpabilité de l’appelante. Conformément à la jurisprudence du Tribunal
fédéral, l’ancien droit est applicable dans une telle hypothèse (voir cons.
6a). Le premier juge a donc eu raison d’appliquer l’article
220 aCP
pour déterminer si l’appelante
s’était rendue coupable d’un enlèvement de mineur, tout comme il a eu raison de
conclure à la culpabilité de celle-ci. La décision de première instance n’est
pas critiquable dans son résultat et sera confirmée sur ce point.
7.
a)
L’appelante admet avoir violé l’article
292 CP
en ne respectant pas les ordonnances
lui ordonnant de présenter ses enfants au père pour que ce dernier puisse
exercer son droit de visite et lui interdisant de s’établir à l’étranger. Elle
soutient qu’elle peut être mise au bénéfice de l’article
52 CP
, sans motiver davantage.
b) S
elon l'article
52 CP
, si la culpabilité de l'auteur et
les conséquences de son acte sont peu importantes, l'autorité compétente
renonce à le poursuivre, à le renvoyer devant le juge ou à lui infliger une
peine. Ces conditions sont cumulatives et, pour apprécier son caractère peu
important, il faut procéder à une comparaison avec d'autres actes sanctionnés
par les mêmes dispositions légales (
Trechsel et al.
, Schweizerisches
Strafgesetzbuch, Praxiskommentar, Zurich 2008, n. 2 ad art. 52 CP et les
références citées).
c) Si l’on compare les actes
de l’appelante à l’origine de la violation de la disposition précitée avec
d’autres actes sanctionnés par cette même disposition (non-paiement d’une
contribution d’entretien ; non-respect d’une interdiction de tenir des
propos attentatoires à l’honneur ; non-respect, par un journal, d’une
obligation de publier un jugement ; non-respect d’une interdiction de
rouler sur un route privée ; non-respect d’une interdiction, par une
société, d’utiliser un certain nom [voir pour une liste complète de la
casuistique
Riedo/Boner
, in Basler Kommentar, Strafrecht II, Art.
111-392 StGB, Bâle 2007, n. 32 ad art. 292 CP]), force est de constater que
ceux-là sont au moins aussi graves que ceux-ci, si ce n’est plus. En outre, la
culpabilité de l’appelante est lourde et les conséquences de son acte sont
graves. En effet, les violations répétées des décisions judiciaires ont
notamment eu pour effet de priver Y. de ses enfants à plusieurs reprises et
durant une très longue période. Admettre l’application de l’article
52 CP
dans de telles circonstances
reviendrait à faire de même pour une grande partie des cas de violations de
l’article
292 CP
, qui sont bien souvent bien moins graves. Une exemption de peine au sens
de l’article
52 CP
ne peut donc pas entrer en considération. Il sera de plus démontré
ci-après que le but allégué de protection des enfants ne mène pas à une autre
conclusion.
8.
a)
L’appelante soutient finalement avoir commis les infractions qui lui sont
reprochées pour protéger ses enfants des mauvais traitements prétendument
infligés par leur père. Ce fait justificatif sera examiné pour chacune des
infractions, l’appelante semblant l’alléguer pour chacune d’entre elles.
b) Conformément à
l’article
15 CP
(légitime défense), quiconque, de manière contraire au droit, est attaqué
ou menacé d’une attaque imminente a le droit de repousser l’attaque par des
moyens proportionnés aux circonstances ; le même droit appartient aux
tiers. D’après l’article 17 CP (état de nécessité), quiconque commet un acte
punissable pour préserver d’un danger imminent ou impossible à détourner
autrement un bien juridique lui appartenant ou appartenant à un tiers agit de
manière licite s’il sauvegarde ainsi des intérêts prépondérants. D’après la
jurisprudence, la différence entre la notion d’attaque et celle de danger
suggère que l’atteinte au bien que l’auteur veut protéger est plus proche dans
le temps en cas d’attaque que de danger. En d’autres termes, l’imminence de
cette atteinte est plus grande dans l’hypothèse d’une attaque que dans celle
d’un danger. Une attaque est une agression, un danger est un risque d’agression
(ATF
122 IV 1
, cons. 3a). Est imminent au sens de
l’article 17 CP un danger qui n’est ni passé ni futur, c’est-à-dire un danger
actuel mais aussi concret (ATF
122 IV 1
, cons. 3a). L'impossibilité que le
danger puisse être détourné autrement implique une subsidiarité absolue (arrêt
du TF du
31.05.2010 [6B_176/2010
], cons. 2.1). En d'autres termes,
celui qui dispose de moyens licites pour préserver le bien juridique menacé ne
peut se prévaloir de l'état de nécessité (arrêt du TF du
20.08.2014 [6B_1056/2013
], cons. 5.1 et les réf. citées).
L'acte incriminé doit
correspondre à un moyen nécessaire et proportionné, à même d'atteindre le but
visé, et peser manifestement moins lourd que les intérêts que l'auteur cherche
à sauvegarder (ATF
129 IV 6
, cons. 3.3 et les arrêts cités).
L’état de nécessité putatif, impliquant l’application de l’article 13 CP, entre
en considération lorsque l’auteur croit en l’existence du danger en raison
d’une représentation erronée des faits (
Monnier
, in Commentaire romand,
CP I, Bâle 2009, n. 19 ad art. 17 CP et les arrêts cités).
c) Au regard
des principes précités, il y a lieu d’emblée d’écarter l’application de
l’article
15 CP
aux infractions considérées, faute d’attaque ou de menace imminente. En
revanche, la Cour de céans va examiner si l’appelante peut se prévaloir de
l’état de nécessité au sens de l’article 17 CP, cette disposition étant plus
souple quant à la proximité temporelle du danger.
Article 173
CP
Sur ce point,
la Cour de céans se rallie entièrement au raisonnement suivi par le premier
juge. Puisqu’il a été démontré que l’appelante n’avait aucune raison de nourrir
des soupçons à l’encontre de Y. (voir cons. 4c ci-dessus), celle-ci ne peut
être mise au bénéfice d’un état de nécessité, même putatif, pour justifier les
propos diffamants qu’elle a tenus devant les autorités de poursuite pénale les
8 février et 22 mars 2011.
Articles
219, 220 CP
La Cour de
céans estime que l’appelante ne peut pas se prévaloir d’un état de nécessité
pour justifier son départ précipité en France : d’une part, il ne
ressort pas du dossier que les enfants étaient exposés à un quelconque danger
en passant du temps avec leur père et, d’autre part, l’appelante disposait
d’autres moyens pour protéger ses enfants. Certes, celle-ci prétend aujourd’hui
avoir eu peur pour ses enfants et avoir agi de la sorte pour les protéger. Ces
propos sont néanmoins contredits par de nombreux éléments du dossier, en
particulier les suivants :
-
même après avoir fait part de ses soupçons aux autorités de poursuite pénale en
février et mars 2011, l’appelante a confié les enfants à leur père à plusieurs
reprises ;
-
l’appelante savait que A., dans le cadre de son audition par la police le 22
mars 2011, n’avait pas confirmé les soupçons d’abus ;
-
lors de l’audience du 28 juin 2011, l’appelante s’est engagée à respecter le
droit de visite du père, même en cas de déménagement en France. Elle n’a pas
évoqué de craintes d’abus par le père dans ce contexte ;
-
l’appelante savait que A., dans le cadre de son audition par le juge civil le 1
er
juillet 2011, avait déclaré qu’elle s’entendait bien avec son père et qu’elle
avait du plaisir à se rendre chez lui. Les déclarations de B. allaient dans le
même sens ;
-
le jugement du 14 juillet 2011 interdisant à l’appelante de quitter le
territoire suisse indiquait clairement que le déménagement en France, non pas
l’exercice du droit de visite par le père, mettrait le développement des
enfants en danger ;
-
dans son courrier du 9 août 2011 adressé à l’APEA depuis la France, l’appelante
n’a pas évoqué les prétendus abus commis par le père pour justifier son départ,
mais bien son état d’épuisement, à la limite du « burn-out » et le
manque de soutien de la part des autorités suisses ;
-
l’appelante a roulé une journée entière depuis la France pour pouvoir confier
ses enfants au père le 19 août 2011.
Sur
la base de l’ensemble de ces éléments, l’appelante ne peut pas sérieusement
prétendre avoir quitté la Suisse pendant une année pour protéger ses enfants.
Quand bien même elle pensait que ses enfants étaient en danger, elle disposait
de moyens moins radicaux pour les protéger, notamment en agissant activement
sur le plan civil et pénal. Sa démarche n’était ni nécessaire, ni proportionnée
aux circonstances. On rappellera dans ce contexte que l’appelante a mis fin à
la conciliation initiée par l’Office fédéral de la justice, en estimant qu’une
telle démarche n’avait « pas de sens ». Cette attitude est pour le
moins étonnante, puisque la conciliation avait précisément pour objectif de
permettre au père d’exercer son droit de visite tout en mettant en place, le
cas échéant, des mesures destinées à rassurer la mère. Pour reprendre les
termes du premier juge : «
En
déménageant en France, la prévenue
voulait se protéger elle-même, et non ses enfants
». De plus, l
e fait que A. ait
déclaré en décembre 2011 aux autorités françaises avoir été maltraitée par son
père ne rendait pas la poursuite du séjour en France et l’obstruction au droit
de visite licites pour autant. Outre que ces propos ont été tenus après
plusieurs mois en France, ils ne permettaient nullement à l’appelante de
considérer qu’elle n’avait plus à trouver des solutions pour que Y. puisse
exercer son droit de visite, le cas échéant par le biais d’un point-rencontre.
Il
découle de ces éléments, ainsi que de ceux évoqués plus haut sous considérant
4c, que l’appelante ne peut pas se prévaloir d’un état de nécessité au sens de
l’article 17 CP. Le danger qu’elle redoutait pour ses enfants n’était pas avéré
et son départ d’une année en France n’était en tout état de cause ni nécessaire
ni proportionné pour les en prémunir.
Article
292 CP
Pour
les mêmes raisons que celles évoquées à l'appui des dispositions précitées,
l'appelante ne peut pas non plus se prévaloir de l'état de nécessité – même
putatif – pour justifier le non-respect des décisions judiciaires relatives au
droit de visite du père. En effet, il a été démontré que l'appelante n'avait
aucune raison de croire que Y. représentait un danger pour les enfants.
D'ailleurs, invitée par la police à s'exprimer sur les raisons pour lesquelles
elle n'avait pas confié ses enfants au père, elle n'a jamais prétendu avoir agi
pour les préserver d'un danger imminent, impossible à détourner autrement. Elle
s'est bien plutôt prévalue de démarches juridiques en cours, de problèmes
d'agenda ou encore de l'attitude du père devant son domicile.
d)
A l'instar du premier juge, la Cour de céans considère ainsi que l'appelante ne
peut se prévaloir d'un état de nécessité au sens de l'article 17 CP.
9.
a)
Reste à examiner les questions de la quotité
de la peine et du sursis, sur lesquelles la Cour pénale doit d'office se
pencher dès lors que l'appelante a attaqué le jugement dans son ensemble (arrêt
du TF du
26.03.2013
[6B_547/2012
], cons. 3.3).
b) Selon
l'article
47 CP
, le juge fixe la peine d’après la culpabilité de l’auteur,
en fonction des antécédents et de la situation personnelle de ce dernier, ainsi
que de l’effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est
déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien
juridique concerné, par le caractère répréhensible de l’acte, par les
motivations et les buts de l’auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci
aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation
personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). Le juge dispose d'un
large pouvoir d'appréciation dans la fixation de la peine. La culpabilité de
l'auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs pertinents,
qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, le
caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution. Du point de vue
subjectif, sont pris en compte l'intensité de la volonté délictuelle ainsi que
les motivations et les buts de l'auteur. A ces composantes de la culpabilité,
il faut ajouter les facteurs liés à l'auteur, à savoir les antécédents, la
réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations
familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.), la
vulnérabilité face à la peine, de même que le comportement après l'acte et au
cours de la procédure pénale (arrêt du TF du
10.07.2012 [6B_246/2012
], cons. 2.1.2 ;
ATF
134 IV 17
, cons. 2.1 ;
129 IV 6
, cons. 6.1 p. 20). D’après l’article
42 al. 1 CP
, le juge suspend en règle générale l’exécution d’une peine pécuniaire de
six mois au moins lorsqu’une peine ferme ne paraît pas nécessaire pour
détourner l’auteur d’autres crimes ou délits. Le juge peut prononcer, en plus
du sursis, une peine pécuniaire sans sursis ou une amende selon l’article 106
CP (al. 4).
c)
Selon l’article
42 CP
, le juge suspend en règle générale
l’exécution d’une peine pécuniaire, d’un travail d’intérêt général ou d’une
peine privative de liberté de 6 mois au moins et de 2 ans au plus lorsqu’une
peine ferme ne paraît pas nécessaire pour détourner l’auteur d’autres crimes ou
délits. Si durant les 5 ans qui précèdent l’infraction, l’auteur a été condamné
à une peine privative de liberté ferme ou avec sursis de 6 mois au moins ou à
une peine pécuniaire de 180 jours-amende au moins, il ne peut y avoir de sursis
à l’exécution de la peine qu’en cas de circonstances particulièrement
favorables. L’octroi du sursis peut également être refusé lorsque l’auteur a
omis de réparer le dommage comme on pouvait raisonnablement l’attendre de lui.
Le juge peut prononcer, en plus du sursis, une peine pécuniaire sans sursis ou
une amende selon l’article 106 CP. Sur le plan subjectif, le juge doit poser,
pour l’octroi du sursis, un pronostic quant au comportement futur de l’auteur.
La question de savoir si le sursis sera de nature à détourner l’accusé de
commettre de nouvelles infractions doit être tranchée sur la base d’une
appréciation d’ensemble, tenant compte des circonstances de l’infraction, des
antécédents de l’auteur, de sa réputation et de sa situation personnelle au
moment du jugement, notamment de l’état d’esprit qu’il manifeste. Le pronostic
doit être posé sur la base de tous les éléments propres à éclairer l’ensemble
du caractère de l’accusé et ses chances d’amendement. Il n’est pas admissible
d’accorder un poids particulier à certains critères et d’en négliger d’autres
qui sont pertinents. Le juge doit par ailleurs motiver sa décision de manière
suffisante (cf. art. 50 CP). Sa motivation doit permettre de vérifier s’il a
tenu compte de tous les éléments pertinents et comment ils ont été appréciés.
Le nouveau droit pose des exigences moins élevées quant au pronostic pour
l’octroi du sursis. Auparavant, il fallait que le pronostic soit favorable. Le
sursis est désormais la règle dont on ne peut s’écarter qu’en présence d’un pronostic
défavorable. Il prime en cas d’incertitude (ATF
135 IV 180
,
134 IV 5).
d) En
l’occurrence, le premier juge a motivé la peine de la manière suivante :
« En l'espèce, les infractions retenues à l'encontre
de X. sont lourdes, spécialement la mise en danger de ses propres enfants et la
diffamation à l'encontre de son époux pour des actes d'ordres sexuels avec ses
enfants. La plaignante a tenté par tous les moyens, et y est arrivé, à ce que
le père ne voie plus ses enfants. Les résultats de ces activités illicites sont
particulièrement mauvais, tant pour le plaignant que les enfants. Le tribunal
retiendra néanmoins que X. n'a pas d'antécédent judiciaire et qu'elle s'est
certainement sentie enfermée dans cette guerre sans fin et délétère pour tout
le monde, et pour laquelle elle ne pouvait plus avoir le recul nécessaire et
l'objectivité sur la situation. C'est ainsi qu'elle indiqua, en été 2011, être
proche du "burn-out".
S'agissant
de la situation financière de X., elle a indiqué lors de l'audience du 6 mai
2013 avoir été titularisée à 50% en qualité d'enseignante et percevoir un
revenu mensuel d'environ CHF 3'900.00. Elle possède une maison à S., avec une
hypothèque à CHF 500'000.00 ainsi qu'un emprunt de CHF 320'000.00 qui a
servi de fonds propres, ainsi qu'une autre maison à T., également chargée d'une
hypothèque. Le plaignant lui verse en plus CHF 4'000.00 de contribution
d'entretien, pour elle et leurs enfants.
Le
Tribunal suivra ainsi la quotité de la peine requise, à savoir 90 jours-amendes
à CHF 70.00, soit CHF 6'300.00 au total, ainsi qu'une amende de CHF 1'500.00
pour les contraventions (les insoumissions aux décisions de l'autorité). »
La Cour peut
reprendre à son compte ces éléments d’appréciation. Elle peut les compléter en
ajoutant, à charge, que les actes commis par l’appelante sont graves et ont eu
des répercussions sérieuses et durables sur les relations entre le père et ses
enfants. L’appelante a fait obstacle au droit de visite du père à plusieurs reprises
sur une très longue période en faisant fi des décisions rendues par les
autorités judiciaires. En outre, et comme cela ressort des considérants
précédents, elle a régulièrement bafoué des engagements pris devant les
autorités. Malgré tout cela, elle ne semble toujours pas avoir pris conscience
de la gravité des actes qu’elle a commis et n’a pas exprimé de regrets. Elle
continue au contraire de prétendre avoir agi pour le bien de ses enfants et de
tenir des propos dénigrants à l’égard du père, allant même jusqu’à affirmer
lors de l’audience du 6 mai 2013 que les enfants n’avaient pas besoin «
d’un
père comme celui-ci
». Enfin, plusieurs infractions entrent en
concours (art. 49 CP). A décharge, il y a lieu de relever que l’appelante n’a
aucun antécédent et qu’on ne peut faire abstraction du fait qu’elle a agi dans
le contexte d’un important conflit conjugal, sans aller jusqu’à retenir la
détresse profonde pour autant.
En conséquence, la peine pécuniaire de 90 jours-amende
sanctionne adéquatement les agissements de l'appelante, de même que l’amende de
1'500 francs pour les violations répétées de l’article
292
CP
. Le
montant du jour-amende, fixé à 70 francs par l’autorité de première instance,
n'est pas contesté par l'appelante. A la lumière de la jurisprudence du
Tribunal fédéral relative à la fixation du montant du jour-amende (arrêt du TF du
13.05.2008 [6B_541/2007],
cons. 6.4) et des éléments
patrimoniaux sur lesquels le premier juge s'est fondé, ce montant ne prête pas
le flanc à la critique et sera donc confirmé.
e) Le premier
juge a refusé de mettre l’appelante au bénéfice du sursis pour les motifs
suivants :
« La prévenue a notamment déclaré en audience :"
Vous
me demandez si je respecterais les décisions de justice en cas de condamnation
pénale. Je vous réponds que je ne donnerai pas mes enfants à leur père tant et
aussi longtemps que je ne détiens pas une lettre qui m'indique que je n'aurais
aucune responsabilité s'il arrivait quelque chose à mes enfants, et que seuls
seront responsables les personnes qui ont accordé un droit de visite libre
".
Le pronostic apparaît ainsi défavorable.
Certes,
la prévenue n’a pas d’antécédent. Mais la persistance de la prévenue à ne pas
respecter des décisions judiciaires, comme elle a pu le déclarer à l'audience
du 6 mai 2013 vu ci-dessus, la gravité de la diffamation commise à l'encontre
du plaignant, la poursuite de son seul intérêt dans son déménagement en France
mènent à conclure qu'une peine ferme doit être prononcée.
»
La Cour
partage cette analyse. En effet, la persévérance de l'appelante dans son refus
de se soumettre aux décisions civiles, les dégâts causés – sans doute
irréversibles – à la relation entre le père et ses enfants et l'absence totale
de regrets et d'un début de remise en question personnelle (elle ne veut pas
confier ses enfants au père sans une « décharge officielle des autorités »),
permettent de considérer que le prononcé d’une peine ferme est nécessaire pour
détourner l’appelante d’autres crimes ou délits.
10.
Vu l’issue de la
cause, les frais seront mis à la charge de l’appelante, conformément à
l’article 428 al. 1 CPP. L’intimé a droit à une indemnité au sens de l’article
433 CPP. Le mémoire d'honoraires de Me K. s'élève à 2'991.60 francs,
frais, débours et TVA compris. Ce montant, qui paraît raisonnable compte tenu
de l'importance du dossier, lui sera alloué.
Par ces motifs,
la Cour pénale
V
u les articles 47, 49, 173 ch. 1 et 5,
219, 220 et 292 CP, 389, 428 et 433 CPP,
1.       Rejette l’appel de X.
2.       Confirme le jugement rendu
par le Tribunal de police du Littoral et du Val-de-Travers 5 août 2013.
3.       Fixe les frais de la
procédure de deuxième instance à 1'800 francs et les met à la charge de X.
4.       Condamne X. à verser une
indemnité de 2'991.60 francs à Y. pour ses frais de défense nécessaire.
5.       Notifie
le présent jugement à
X.,
par Me L., à Y., par Me K., au Ministère public, Parquet régional de Neuchâtel
(MP.2011.257), au Tribunal de police du Littoral et du Val-de-Travers, à
Neuchâtel (POL. 2013.92).
Neuchâtel, le 18 mars 2015
Art. 15 CP
Légitime
défense
Quiconque, de manière contraire au droit, est
attaqué ou menacé d'une attaque imminente a le droit de repousser l'attaque par
des moyens proportionnés aux circonstances; le même droit appartient aux tiers.
Art.
42
CP
Sursis
à l'exécution de la peine
1
Le juge suspend en règle générale
l'exécution d'une peine pécuniaire, d'un travail d'intérêt général ou d'une
peine privative de liberté de six mois au moins et de deux ans au plus
lorsqu'une peine ferme ne paraît pas nécessaire pour détourner l'auteur d'autres
crimes ou délits.
2
Si, durant les cinq ans qui
précèdent l'infraction, l'auteur a été condamné à une peine privative de
liberté ferme ou avec sursis de six mois au moins ou à une peine pécuniaire de
180 jours-amende au moins, il ne peut y avoir de sursis à l'exécution de la
peine qu'en cas de circonstances particulièrement favorables.
3
L'octroi du sursis peut également
être refusé lorsque l'auteur a omis de réparer le dommage comme on pouvait
raisonnablement l'attendre de lui.
4
Le juge peut prononcer, en plus
du sursis, une peine pécuniaire sans sursis ou une amende selon l'art. 106.
1
1
Nouvelle teneur selon
le ch. I de la LF du 24 mars 2006 (Correctifs en matière de sanctions et casier
judiciaire), en vigueur depuis le 1
er
janv. 2007 (
RO
2006
3539
;
FF
2005
4425
).
Art. 47 CP
Principe
1
Le juge fixe la peine d'après la
culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la
situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son
avenir.
2
La culpabilité est déterminée
par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné,
par le caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de
l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en
danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des
circonstances extérieures.
Art.
52
Motifs
de l'exemption de peine.
Absence d'intérêt à punir
1
Si la culpabilité de l'auteur et les conséquences de son
acte sont peu importantes, l'autorité compétente renonce à le poursuivre, à le
renvoyer devant le juge ou à lui infliger une peine.
1
Nouvelle teneur selon
l'art. 37 ch. 1 de la LF du 18 juin 2004 sur le partenariat, en vigueur depuis
le 1
er
janv. 2007 (
RO
2005
5685
;
FF
2003
1192
).
Art
173
1
Délits
contre l'honneur.
Diffamation
1. Celui qui, en s'adressant à un tiers, aura accusé une
personne ou jeté sur elle le soupçon de tenir une conduite contraire à
l'honneur, ou de tout autre fait propre à porter atteinte à sa considération,
celui qui aura propagé une telle accusation ou un tel
soupçon,
sera, sur plainte, puni d'une peine pécuniaire de 180
jours-amende au plus
2
.
2. L'inculpé n'encourra aucune peine s'il prouve que les
allégations qu'il a articulées ou propagées sont conformes à la vérité ou qu'il
avait des raisons sérieuses de les tenir de bonne foi pour vraies.
3. L'inculpé ne sera pas admis à faire ces preuves et il
sera punissable si ses allégations ont été articulées ou propagées sans égard à
l'intérêt public ou sans autre motif suffisant, principalement dans le dessein
de dire du mal d'autrui, notamment lorsqu'elles ont trait à la vie privée ou à
la vie de famille.
4. Si l'auteur reconnaît la fausseté de ses allégations et
les rétracte, le juge pourra atténuer la peine ou exempter le délinquant de
toute peine.
5. Si l'inculpé n'a pas fait la preuve de la vérité de ses
allégations ou si elles étaient contraires à la vérité ou si l'inculpé les a
rétractées, le juge le constatera dans le jugement ou dans un autre acte écrit.
1
Nouvelle teneur selon
le ch. I de la LF du 5 oct. 1950, en vigueur depuis le 5 janv. 1951 (RO
1951
1; FF
1949
I 1233).
2
Nouvelle expression selon le ch. II 1 al.
13 de la LF du 13 déc. 2002, en vigueur depuis le 1
er
janv. 2007 (
RO
2006
3459
;
FF
1999
1787
).
Il a été tenu compte de cette mod. dans tout le Livre.
Art.
219
1
CP
Violation
du devoir d'assistance ou d'éducation
1
Celui qui aura violé son devoir d'assister ou
d'élever une personne mineure dont il aura ainsi mis en danger le développement
physique ou psychique, ou qui aura manqué à ce devoir, sera puni d'une peine
privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
2
Si le délinquant a agi par négligence, la peine
pourra être une amende au lieu d'une peine privative de liberté ou d'une peine
pécuniaire.
2
1
Nouvelle teneur selon
le ch. I de la LF du 23 juin 1989, en vigueur depuis le 1
er
janv.
1990 (RO
1989
2449; FF
1985
II 1021).
2
Nouvelle teneur du membre de phrase selon
le ch. II 1 al. 16 de la LF du 13 déc. 2002, en vigueur depuis le 1
er
janv. 2007 (
RO
2006
3459
;
FF
1999
1787
).
Art.
220
1
CP
Enlèvement
de mineur
Celui qui aura soustrait ou refusé de remettre un mineur au
détenteur du droit de déterminer le lieu de résidence sera, sur plainte, puni
d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine
pécuniaire.
1
Nouvelle teneur selon
le ch. 4 de l'annexe à la LF du 21 juin 2013 (Autorité parentale), en vigueur
depuis le 1
er
juil. 2014 (
RO
2014
357
;
FF
2011
8315
).
Art. 292 CP
Insoumission
à une décision de l'autorité
Celui qui ne se sera pas conformé à une décision à
lui signifiée, sous la menace de la peine prévue au présent article, par une
autorité ou un fonctionnaire compétents sera puni d'une amende.