ne_gerichte · CDP.2025.259 · 2026-04-22 · fr
CDP.2025.259


A.Par courrier du 17 décembre 2024, A.________,
né en 1991, a été licencié avec effet au 17 janvier 2025 et a sollicité
lindemnité de chômage à partir de cette date auprès de laCaisse cantonale neuchâteloise dassurance-chômage (ci-après :
CCNAC). Par décision du 20 mars 2025, lOffice des relations et des conditions
de travail (ORCT) du Service de lemploi a suspendu son droit à lindemnité de
chômage durant un jour pour insuffisance de recherches de travail effectuées
avant son inscription. Il a retenu une faute légère, au motif que lassuré
navait fait que sept recherches demploi  dont certaines non recevables faute
de timbres des entreprises visitées , soit un nombre insuffisant selon les
critères de lassurance-chômage. Après contestation de lintéressé, lORCT a
confirmé cette sanction par décision sur opposition du 7 juillet 2025.

B.A.________recourt devant la Cour de droit public du Tribunal cantonal contre
cette décision sur opposition et conclut à son annulation. Il se prévaut de dix
recherches demploi au 28 janvier 2025,dont sept durant
le délai de congé. Il produit notamment une attestation de postulation quil a
recueillie le 7 juillet 2025 auprès dune entreprise visitée le 16 janvier
2025. Il ajoute que cest la première fois quil se trouve au chômage et quil
ne maîtrise ni les usages liés à cette procédure ni complètement la langue
française.

C.Dans ses observations, lORCT conclut au rejet
du recours.

C O N S I D E R A N T

en droit

1.Interjeté dans les formes et délai légaux, le
recours est recevable.

2.Selon une jurisprudence constante, le juge des
assurances sociales apprécie la légalité des décisions attaquées, en règle
générale, d'après l'état de fait existant au moment de la clôture de la
procédure administrative. Les faits survenus postérieurement et ayant modifié
cette situation doivent faire l'objet d'une nouvelle décision administrative
(ATF 144 V 210 cons. 4.3.1 et 131 V 242 cons. 2.1 et les réf. cit.). Ils
peuvent cependant être pris en considération dans la mesure où ils sont
étroitement liés à l'objet du litige et de nature à influencer l'appréciation
au moment où la décision attaquée a été rendue (arrêts du TF des 05.08.2019
[8C_217/2019] cons. 3 et 25.07.2018 [9C_269/2018] cons. 4.2).

b) En loccurrence, lattestation de postulation du 7 juillet 2025 a
trait à une candidature déposée le 16 janvier 2025, soit avant le prononcé de
la décision litigieuse, de sorte quelle doit être considérée.

3.En vertu de larticle 17 al. 1 LACI, lassuré
qui fait valoir des prestations dassurance doit, avec lassistance de loffice
du travail compétent, entreprendre tout ce quon peut raisonnablement exiger de
lui pour éviter le chômage ou labréger. Il lui incombe, en particulier, de
chercher du travail, au besoin en dehors de la profession quil exerçait
précédemment. Il doit pouvoir apporter la preuve des efforts quil a fournis,
sous peine dêtre sanctionné par une suspension de son droit à lindemnité de chômage
(arrêt du TF du 15.07.2016 [8C_854/2015] cons. 3.1 ; cf. aussi art. 30 al. 1
let. c LACI).

Conformément à larticle 26 al. 2 OACI, en sinscrivant pour toucher
des indemnités, lassuré doit fournir à loffice compétent la preuve des
efforts quil entreprend pour trouver du travail. Il ressort de cette
disposition que lobligation de rechercher un emploi prend naissance avant même
le début de la période de chômage (Rubin, Assurance-chômage : Droit
fédéral, Survol des mesures cantonales, Procédure, 2eéd., 2006, p.
388, n. 5.8.6.2 ;Rubin, Commentaire de la loi sur lassurance-chômage
[ci-après : Commentaire LACI], 2014, n. 9 ad art. 17 LACI). Elle découle
de lobligation générale de diminuer le dommage ancré à larticle 17 al. 1 LACI
(ATF 139 V 524 cons. 4). Il incombe, en particulier, à un assuré de sefforcer
déjà pendant le délai de congé, usuellement de trois mois, de trouver un nouvel
emploi (DTA 2005 n. 4, p. 58 cons. 3.1 et les réf. cit., 1993/1994 n. 9, p. 87
cons. 5b et la réf. cit. ;Nussbaumer, Arbeitslosenversicherung, in :
Schweizerisches Bundesverwaltungsrecht [SBVR], Soziale Sicherheit, 2eéd., 2007, p. 2429 ss, n. 837 et 838). Il sagit dune règle élémentaire de
comportement à laquelle lassuré doit se conformer même sans informations de la
part de ladministration, de sorte quil doit être sanctionné même sil na pas
été renseigné précisément sur les conséquences de son inaction (ATF 139 V 524
cons. 2.1.2 ; arrêt du TF du 20.09.2016 [8C_463/2016] cons. 3.2). Enfin, il est
indéniable que si lassurance-chômage nexistait pas, tout travailleur
prendrait conscience de son devoir de rechercher un emploi au plus vite (arrêts
de la Cour de droit public des 03.12.2019 [CDP.2019.121] cons. 2a et 21.09.2018
[CDP.2018.27] cons. 2a).

Pour trancher le point de savoir si lassuré a fait des
efforts suffisants pour trouver un travail convenable, il faut tenir compte
aussi bien de la quantité que de la qualité des démarches entreprises (ATF 124
V 225 cons. 4a). Sur le plan quantitatif, la pratique administrative exige dix
à douze offres demploi par mois en moyenne (ATF 139 V 524 cons. 2.1.4). On ne
peut cependant pas sen tenir de manière schématique à une limite purement
quantitative et il faut bien plutôt examiner, au regard des circonstances
concrètes, la qualité des démarches (arrêt du TF du 08.01.2018 [8C_737/2017]
cons. 2.2 et les réf. cit. ;Rubin, Commentaire LACI, n. 26 ad art. 17
LACI). Lautorité compétente dispose dune certaine marge dappréciation pour
juger si les recherches demploi sont suffisantes quantitativement et
qualitativement. Elle doit tenir compte de toutes les circonstances du cas
particulier. Le nombre de recherches demploi dépend notamment de la situation
du marché du travail et des circonstances personnelles, telles que lâge, la
formation, la mobilité géographique, les problèmes de langue, etc. (Bulletin
LACI IC, B316). On est en droit dattendre des assurés une intensification
croissante de leurs recherches à mesure que léchéance du chômage se rapproche
(ATF 139 V 524 cons. 2.1.2).

Contrairement au régime des autres branches de la sécurité sociale,
celui de lassurance-chômage permet, du moins pour certains motifs de
suspension (let. c, d et g de lart. 30 al. 1 LACI), de prononcer une telle
mesure non seulement en cas de faute intentionnelle, mais aussi en cas de
négligence, même légère. Dune manière générale, un comportement simplement
évitable justifie une suspension (Rubin, Commentaire LACI, n. 15 ad art.
30 LACI et la réf. cit.).

4.En lespèce, le recourant a effectué non pas
sept mais six recherches demploi durant le délai de congé dun mois,
lesquelles sétalent entre les 8 et 17 janvier 2025 (cf. formulaire de
recherches demploi y relatif). Quel que soit ce nombre, il est inférieur aux
exigences jurisprudentielles. Par ailleurs, les arguments avancés par
lintéressé ne sauraient lexonérer de ses obligations. En effet, et bien quil
se prévale davoir été malade du 8 au 10 janvier 2025, certificat médical
dincapacité totale de travail à lappui, son état de santé ne la
manifestement pas empêché deffectuer, durant ce laps de temps, quatre visites
personnelles à titre de recherches demploi. Dans lhypothèse, non réalisée en
lespèce, dun empêchement dû à la maladie, il nen demeure pas moins quil
aurait pu, ultérieurement, pallier le retard pris dans ses postulations, à
défaut de toute argumentation contraire en ce sens. De plus, la Cour de céans
constate quaucune recherche demploi na été faite directement après la réception
du courrier de licenciement du 17 décembre 2024. Même si lon doit convenir que
cette période est peu propice à la recherche dun emploi, labsence de toute
démarche nest ni justifiable ni justifiée, ce dautant moins lorsque le délai
de congé est de courte durée, en loccurrence un mois (cf. également arrêt
du TF du 10.01.2020 [8C_708/2019] cons. 6.3 concernant lobligation de postuler
régulièrement). Dans ces circonstances, largument avancé par le recourant
selon lequel ses recherches demploi atteignent un nombre suffisant est dénué
de pertinence. Quant au manque dinformation quil allègue en raison du fait
quil naurait rencontré sa conseillère ORP quen date du 22 janvier 2025, il
ne saurait être considéré au vu de la jurisprudence précitée. Pour ce qui est
enfin de sa maîtrise imparfaite du français  dont il prétend pourtant avoir de
bonnes connaissances tant orales quécrites (cf. CV),il nexplique pas en quoi elle laurait entravé dans ses recherches
demploi. Une suspension de son droit à lindemnité de chômage est donc
justifiée, indépendamment de la qualité des recherches demploi effectuées
durant son délai de congé. Reste encore à examinersi sa durée peut également être confirmée.

5.a) Selon larticle 30 al. 3 LACI, la durée de
la suspension du droit à l'indemnité de chômage est proportionnelle à la
gravité de la faute. En vertu de larticle 45 al. 3 let. a OACI, elle est
de 1 à 15 jours en cas de faute légère. En tant qu'autorité de surveillance, le
SECO a adopté un barème (indicatif) à l'intention des organes d'exécution. Un
tel barème constitue un instrument précieux pour ces organes d'exécution lors
de la fixation de la sanction et contribue à une application plus égalitaire
dans les différents cantons. Cela ne dispense cependant pas les autorités
décisionnelles d'apprécier le comportement de l'assuré compte tenu de toutes
les circonstances  tant objectives que subjectives  du cas concret, notamment
des circonstances personnelles, en particulier celles qui ont trait au
comportement de l'intéressé au regard de ses devoirs généraux d'assuré qui fait
valoir son droit à des prestations (arrêt du TF du 19.10.2018 [8C_758/2017] cons.
4.1). Le barème du SECO prévoit, en cas de recherches insuffisantes pendant le
délai de congé dun mois, une suspension de 3 à 4 jours (Bulletin LACI IC,
D79).

b) Dans le cas présent, la sanction prononcée par l'intimé dun jour de
suspension de l'indemnité de chômage correspond à une faute légère de degré
faible et est même inférieure à la fourchette préconisée par le barème du SECO.
Sa durée apparaît ainsi appropriée à la faute, voire généreuse, de sorte quelle
ne prête pas le flanc à la critique.

6.Pour toutes ces raisons, le recours doit être
rejeté et la décision attaquée confirmée.

Il est statué sans frais, la loi spéciale n'en prévoyant pas (art. 61
let. fbisLPGA), et sans dépens (art. 61 let. g LPGAa contrario).

Par ces motifs,la Cour de droit public

1.Rejette le recours.

2.Statue sans frais.

3.N'alloue pas de dépens.

Neuchâtel, le 22 avril
2026