ne_gerichte · CC.9865 · 1995-09-25 · fr

Contrat d'entreprise.

Neuenburg Tribunal Cantonal Cour Civile, Cour civile au sens strict 25.09.1995 CC.9865 (INT.1995.164)
Neuchâtel Tribunal Cantonal Cour Civile, Cour civile au sens strict 25.09.1995 CC.9865 (INT.1995.164)
Neuchâtel Tribunal Cantonal Cour Civile, Cour civile au sens strict 25.09.1995 CC.9865 (INT.1995.164)

Contrat d'entreprise.

A.      Feu
E.D. était propriétaire de l'Hôtel X.. Souhaitant aménager une place de
stationnement pour les véhicules des clients de l'hôtel, elle s'adressa à
l'entreprise B. SA à La Chaux-de-Fonds qui établit un devis ascendant à
33'000
francs en chiffre rond au printemps 1985. L., fondé de
pouvoir
de la société V. SA [...] et voisin immédiat de l'Hôtel X. dès 1985,
formula
également une offre au nom de V. SA. Disposant à cet effet, en
guise
de descriptif, du devis de B. SA dont les prix avaient été ef-
facés,
il présenta, en date du 26 février 1987, un devis mentionnant les
quantités
nécessaires et les prix unitaires, ainsi que deux montants for-
faitaires
(installation de chantier et fourniture et pose d'un escalier)
pour le
prix total de 31'415 francs. N'étaient pas compris dans l'offre le
marquage
des places, l'exploitation et l'évacuation du rocher.
Après divers aléas, les plans de la place de parc furent sanc-
tionnés
en juillet 1988. V. SA, qui avait obtenu l'attribution des
travaux,
s'engagea par écrit le 9 août 1988 à les commencer dès le 11 août
1988
"selon soumission et prix unitaire en votre possession de notre offre
de
1987" (D.18/13). Achevés durant l'automne 1988, les travaux furent fac-
turés
le 30 décembre 1988, valeur le 17 janvier 1989, pour 75'390.10
francs
moins 2 % d'escompte pour paiement à 30 jours (D.19/19).
Le 21 janvier 1989, E.D. fit part de stupéfaction
à V.
SA, devant un dépassement de devis de l'ordre de 43'000 francs,
qui la
mettait financièrement dans la gêne et qui survenait sans un mot
d'avertissement.
E.D. est décédée le 22 mars 1989. G.D.
, son
fils et seul héritier, demanda des explications à V. SA
le 10
avril 1989. Chaque partie consulta par la suite un avocat, qui é-
changèrent
de la correspondance.
B.      Le
30 avril 1990, V. SA a ouvert action à l'encontre de
G.D.,
en concluant au paiement de 48'975.10 francs plus
intérêts
à 5 % dès le 10 mars 1989.
Elle fait valoir que sa facture correspond aux travaux exécutés.
Le
dépassement du devis s'explique d'une part par les importantes modifi-
cations
du projet initial qu'a exigées E.D., demandant no-
tamment
qu'un mur en béton soit remplacé par un mur en pierre et béton,
d'autre
part par la nature du terrain, qui a nécessité un terrassement
plus
profond, un drainage et un remblayage qui ne pouvaient être prévus
initialement.
Dans sa réplique, elle souligne qu'E.D., pré-
sente
sur place chaque jour, a été parfaitement renseignée sur toutes les
modifications
qui ont été apportées au cours des travaux et qu'elle les a
acceptées,
demandant en particulier la pose d'un mur, avec remblayage et
engazonnement
là où n'était prévu initialement qu'un talus.
C.
G.D. conclut au rejet de la demande.
Selon lui, c'est contrainte par L., qui menaçait de
faire
opposition lors de la mise à l'enquête publique des plans, que sa
mère a
confié les travaux à V. SA. Au printemps 1987 et à l'insu
d'E.D.,
L. déposa en vue de leur sanction des plans
modifiés,
qui prévoyaient une toiture couvrant la place. Ceux-ci ne furent
finalement
pas acceptés par les autorités. A. SA, bureau d'études et
réalisations
immobilières, que L., qui n'était pas lui-même auto-
risé à
signer des plans en vue de leur sanction, avait dans l'intervalle
chargée
d'obtenir le permis de construire, présenta une nouvelle demande
de
sanction le 9 juin 1988. Ces retards successifs, dont la demanderesse
est
responsable, ont contraint la défenderesse à concéder aux locataires
de
l'Hôtel X. une baisse de loyer mensuelle de 200 francs qui
représente,
d'avril-mai 1987 à août 1988, 3'100 francs. A cela s'ajoute
qu'une
place de stationnement sur les 8 initialement prévues n'a pu être
construite,
ce qui représente 3'926.90 francs (1/8 de 31'415 francs).
E.D.,
et aujourd'hui G.D., ont ainsi subi
un
dommage supérieur à 7'000 francs, que le défendeur entend invoquer en
compensation
avec le solde de 5'000 francs qu'il doit, sur le prix du de-
vis,
après paiement d'un acompte de 26'415 francs. Ces 5'000 francs cor-
respondent
à une retenue de garantie que le défendeur a opérée, l'ouvrage
ayant
très rapidement présenté des défauts, que la demanderesse, il est
vrai,
s'est engagée à réparer jusqu'au 31 juillet 1990. Quant à la facture
de
75'390.10 francs, elle correspond à des majorations ou modifications de
l'offre
qu'E.D. n'a ni commandées ni acceptées, ou encore à
des
travaux qui n'ont pas été exécutés ou ne l'ont été que partiellement.
Dans sa
réplique, le défendeur conteste encore qu'E.D., alo-
rs
malade, ait suivi quotidiennement l'avancement des travaux et donne
acte à
la demanderesse qu'elle a réparé les défauts de l'ouvrage.
D.
Dans le cadre de l'administration des preuves, une expertise a
été
ordonnée et confiée à W., ingénieur civil diplômé à
Neuchâtel.
L'expert a déposé un premier rapport en janvier 1994 et un rap-
port
complémentaire le 21 février 1994. Il en résulte qu'après contrôle,
la
facture de V. SA doit être ramenée de 75'390.10 francs à 65'911
francs.
De façon générale, les prix unitaires sont corrects, sauf celui
relatif
au montage d'un mur en pierre. Un drainage, ne figurant pas sur le
devis,
s'est révélé nécessaire en raison de la présence d'eau dans le ter-
rain
qui ne pouvait être constatée que lors du terrassement. V. SA
s'est
montrée prudente en rehaussant à 2.10 mètres le mur initialement
prévu à
1 mètre, dans la mesure où le terrain n'était pas stable. Toute-
fois,
un mur en béton, plutôt qu'en pierre de taille, aurait suffi. Enfin,
une
taxe de décharge de 4 francs par mètre cube n'a été introduite qu'en
janvier
1988 à Coffrane, de sorte qu'elle ne pouvait pas figurer sur le
devis
de 1987.
C O N S I D E R A N
T
1.      La
demanderesse admettant, dans ses conclusions en cause, le
montant
corrigé par l'expert de 65'911 francs et le défendeur reconnais-
sant
devoir 31'954.50 francs et 300 francs (D.10), étant précisé qu'il a
payé
26'415 francs le 10 juin 1989 et 5'000 francs le 30 mars 1994 (D.43),
la
valeur litigieuse s'élève à 33'656.50 francs en capital et fonde la
compétence
de l'une des Cours civiles.
2.
Avec les parties, d'accord sur ce point, il convient de retenir
qu'elles
sont liées par un contrat d'entreprise. La conclusion d'un tel
contrat
suppose un accord sur le caractère onéreux de la convention mais
non pas
sur le montant de la rémunération. Si un devis a été établi, on
distingue
suivant qu'il comporte un prix fixe ou un prix approximatif.
Dans la
première hypothèse, l'entrepreneur n'a pas l'obligation de deman-
der
moins que le prix fixé mais il ne peut demander plus qu'aux conditions
de
l'article 373 al.2 CO. Dans la deuxième hypothèse, le prix doit être
déterminé
comme s'il n'avait pas été fixé d'avance, d'après la valeur du
travail
et les dépenses de l'entrepreneur (art.374 CO). Toutefois, l'exis-
tence
d'un devis, s'il est dépassé dans une mesure excessive, donne au
maître
de l'ouvrage le droit de se départir du contrat ou d'exiger une ré-
duction
convenable du prix des travaux (art.375 CO).
La distinction entre un devis portant sur un prix ferme calculé
sur la
base de prix unitaires et un devis approximatif n'est pas toujours
aisée.
Dans le premier cas, seuls les prix par unités sont arrêtés d'avan-
ce, le
prix de l'ouvrage n'étant déterminé qu'une fois celui-ci exécuté,
après
que les quantités effectivement nécessaires à sa réalisation ont pu
être
mesurées. Dans le deuxième cas, l'entrepreneur détermine à l'inten-
tion du
maître les prix qu'il appliquera et les quantités qu'il estime
nécessaires,
sans garantir le prix de son estimation (Tercier, Les con-
trats
spéciaux, 1995, no.3652 ss, 3705 ss). Le prix de l'ouvrage reste
alors
fonction de la valeur des matériaux utilisés et du travail effectué
(art.374
CO). Dans la pratique, les devis approximatifs comportant des
prix
unitaires restent rares (Gauch, Werkvertrag, 3ème éd., 1985, n.694).
En l'espèce, le devis du 26 février 1987 comporte des prix uni-
taires
fermes, qui ont été utilisés pour établir la facture litigieuse. Si
les
quantités nécessaires ont été indiquées, dans un premier temps, par le
maître
de l'ouvrage qui avait remis à la demanderesse à cet effet le devis
établi
par un concurrent, il n'en demeure pas moins que V. SA a modi-
fié
certains postes, parfois de façon importante (le terrassement passe
par
exemple de 575 m3 dans le devis B. SA à 270 m3 dans le devis
V. SA).
Dès lors, E.D. était autorisée à en conclure,
comme
le soutient le défendeur, que l'offre de la demanderesse portait sur
un prix
ferme, forfaitaire. Le mot "forfaitaire" revient d'ailleurs à deux
reprises
dans le devis. Elle a été encouragée dans cette compréhension de
la
convention par la demanderesse qui, au moment de commencer les travaux
en été
1988, s'est référée non seulement aux prix unitaires qu'elle avait
indiqués
mais à l'entier de sa soumission (D.19/13). Au demeurant, la de-
manderesse
ne prétend pas que le devis de 1987 n'aurait été qu'approxima-
tif
pour expliquer l'importance de son dépassement, mais fait état de dif-
ficultés
imprévues et de modifications commandées par le maître de l'ou-
vrage.
3.
Lorsque l'entrepreneur s'est engagé sur la base d'un prix à for-
fait,
le juge peut, selon son appréciation (art.4 CC) mais en faisant
preuve
de prudence (JT 1989 I 15), lui accorder une augmentation du prix
stipulé
ou la résiliation du contrat, si l'exécution de l'ouvrage est em-
pêchée
ou rendue difficile à l'excès par des circonstances extraordinai-
res,
impossibles à prévoir ou exclues par les prévisions qu'ont admises
les
parties (art.373 al.2 CO). Si l'ouvrage exécuté est modifié par rap-
port à
celui qui était projeté lors de l'élaboration du devis, à la suite
de
travaux différents commandés ou acceptés par le maître de l'ouvrage,
son
prix doit être déterminé, sauf convention contraire, conformément à
l'article
374 CO (SJ 1995, p.100; ATF 113 II 513, JT 1989 I 10).
En l'espèce, la demanderesse échoue dans la preuve, qui lui in-
combait,
qu'E.D. lui aurait commandé des travaux supplémen-
taires
ou une exécution de l'ouvrage différente de celle faisant l'objet
du
devis de 1987. L'affirmation selon laquelle elle aurait suivi jour a-
près
jour l'avancement des travaux est contredite par différents témoins,
singulièrement
les employés de la demanderesse qui travaillaient sur le
chantier
(D.14, 15). C'est en vain qu'on cherche des indices permettant de
conclure
que c'est elle qui aurait commandé le mur en pierre de taille
litigieux.
Sur ce point, la demanderesse ne saurait tirer argument du fait
qu'E.D.
a signé des plans le 30 mai 1988. Certes, ceux-ci
faisaient
apparaître un mur, qui toutefois ne mesurait pas moins de 3,75
mètres
de hauteur (et même 4,75 mètres, fondations comprises) et qui ne
correspond
donc pas au mur effectivement dressé. A l'évidence, il aurait
appartenu
à l'entrepreneur d'attirer l'attention du maître de l'ouvrage
sur les
conséquences financières qu'une telle modification - si c'en était
bien
une - ne manquerait pas d'entraîner et il ne pouvait, quelques mois
plus
tard à la veille de commencer les travaux, se contenter, comme il l'a
fait,
de renvoyer E.D. à la soumission faite, qui ne compor-
tait
pas un tel mur.
4.      a)
La demanderesse ne peut prétendre, au titre de travaux impré-
vus qui
devraient justifier un ajustement du prix convenu, que la nature
du
terrain aurait exigé un terrassement plus profond. Il suffit en effet
de
constater que le terrassement, après correction de l'expert, représente
541 m3
et que l'entreprise B. SA l'avait évalué à 575 m3. Le devis de
la
demanderesse, qui ne comporte que 270 m3, résulte manifestement d'une
sous-évaluation
qui n'a pas pour origine des circonstances imprévisibles
mais
une erreur d'appréciation. Il en va de même du poste "évacuation des
matériaux",
surévalué (par prudence ?) par B. SA et largement sous-
évalué
par la demanderesse, ainsi que des postes ayant trait à la création
d'un
îlot. Contrairement à ce qu'allègue la demanderesse, il ne s'agit pas
là
d'une soudaine exigence des services de l'Etat : ledit îlot figure de-
puis le
début sur les plans et s'il n'a pas été pris en compte dans le
devis,
c'est à la suite d'une omission de la demanderesse qui ne peut s'en
prendre
qu'à elle-même.
b) La taxe de décharge, introduite aux dires de l'expert en 1988
soit
postérieurement à l'établissement du devis, constitue en revanche une
circonstance
que les parties ne pouvaient prévoir lors de la conclusions
du
contrat. Elle représente 1'632 francs, selon la facture litigieuse
(poste
32).
Il n'était pas non plus prévisible avant le commencement effec-
tif des
travaux, à dires d'expert, que le terrain serait imbibé d'eau et
exigerait
des travaux de drainage. Ceux-ci correspondent aux postes 23, 24
et 29
de la facture, ainsi qu'aux travaux en régie pour des sondages (pos-
te 31;
voir témoignage T., D.14), soit un total, admis par l'ex-
pert,
de 2'910 francs.
Le tout représente une plus-value de l'ordre de 4'500 francs en
chiffre
rond, dont l'entrepreneur n'a pas nécessairement eu conscience
durant
les travaux.
En revanche, il ne pouvait lui échapper que, d'un projet de mu-
ret de
1 mètre de hauteur, on passait à la réalisation d'un mur de plus de
2
mètres, qui plus est en pierre de taille, qui entraînait une plus-value
s'approchant
de 13'000 francs (postes 18 à 22 et 30 de la facture, cor-
rigés
par l'expert). Il lui appartenait dès lors, devant un changement
aussi
important engendrant un renchérissement de l'ouvrage supérieur à 40
% du
prix convenu, d'en avertir sans délai le maître de l'ouvrage. Ne
l'ayant
pas fait - elle n'a pas rapporté la preuve du contraire, ce que
note
également l'expert - la demanderesse est déchue de son droit de de-
mander
une adaptation du contrat de ce chef (Engel, Contrats de droit
suisse,
1992, p.427; Gautschi, n.16d, ad art.373 CO; ATF 116 II 315 résumé
au JT
1990 I 619).
5.      Il
résulte de ce qui précède que le prix convenu, de 31'415
francs,
doit en définitive être corrigé et arrêté à 35'915 francs. Le dé-
fendeur
ayant déjà payé 31'415 francs, il doit être condamné à verser la
différence
à la demanderesse, soit 4'500 francs, montant comprenant le
solde
de 839.50 francs qu'il reconnaissait. Cette somme est productive
d'un
intérêt moratoire à 5 % l'an à compter du 17 juin 1989, échéance du
délai
de grâce de la dernière mise en demeure de la demanderesse
(D.19/24).
A
cela s'ajoute l'intérêt moratoire dû sur l'acompte de 5'000
francs
dès l'instant que le défendeur, après avoir opéré unilatéralement
une
retenue "de garantie" sur le prix fixé et tout en admettant que la
réfection
des défauts avait été exécutée comme promis par la demanderesse,
ne
s'est exécuté que le 30 mars 1994 (D.43), soit un montant net de 1'197
francs.
6.      Le
défendeur entend compenser le montant qu'il devrait éventuel-
lement
avec le dommage qu'il prétend avoir subi, supérieur à 7'000 francs,
du fait
des lenteurs dont la demanderesse serait responsable dans l'exécu-
tion
des travaux et des changements d'exécution qu'elle a décidés et qui
ont
entraîné selon lui la perte d'une place de parc, sur les 8 initiale-
ment
projetées.
a) S'agissant du manque à gagner prétendu de 200 francs par mois
du
maître de l'ouvrage sur le loyer produit par l'Hôtel X., il
convient
d'observer qu'E.D. a d'emblée contesté, dès les
premières
réclamations de ses locataires, s'être jamais engagée à créer
une
place de stationnement lors de la conclusion du contrat de bail. Elle
a
également insisté sur le fait qu'elle acceptait à titre purement amia-
ble, et
pour les seuls mois de juin à août 1986, une réduction de loyer de
200
francs par mois (D.19/3). Le défendeur ne saurait dès lors soutenir
qu'il
existerait un lien de causalité entre une baisse de loyer qui se
serait
poursuivie (ou renouvelée) à compter du printemps 1987 et les pré-
tendus
retards de la demanderesse.
b) Le défendeur allègue, mais ne prouve pas, que l'ouvrage exé-
cuté,
en raison de ses différences avec celui qui était projeté, entraî-
nerait
pour lui la perte d'une des 8 places de parc initialement prévues
d'où un
prétendu dommage de 3'926.90 francs (qu'il réduit à 2'000 francs
dans
ses conclusions en cause). Même si elle peut paraître arithmétique-
ment
juste, sa démonstration - qui ne vaut pas preuve - ne tient aucun
compte
de la façon dont la surface prétendument perdue se répartit sur
celle
de la place dans son entier, la perte d'une bande de 24 mètres de
long
sur 20 centimètres de large ne pouvant en aucun cas être assimilée à
celle
d'une place de parc !
La prétendue créance compensante du défendeur se révèle dès lors
inexistante.
7.      Vu
l'issue de la cause, les frais de justice seront répartis à
raison
de 4/5 à la charge de la demanderesse et 1/5 à la charge du défen-
deur,
qui se verra également allouer une indemnité de dépens réduite après
compensation
partielle.
Par ces motifs,
LA IIe COUR CIVILE
1.
Condamne G.D. à verser à V. SA 4'500 francs plus
intérêts à 5 % l'an dès le 17 juin 1989 et
1'197 francs nets.
2.
Rejette la demande pour le surplus.
3.
Arrête les frais à 5'359 francs avancés comme suit :
- par la demanderesse                        fr.
5'015.--
- par le défendeur
fr.    344.--
et les met pour 4/5 à la charge de la
demanderesse et 1/5 à la charge
du défendeur.
4.
Condamne la demanderesse à verser au défendeur une indemnité de dépens
arrêtée à 2'100 francs après compensation
partielle.
Neuchâtel,
le 25 septembre 1995
AU NOM DE LA
IIe COUR CIVILE
Le greffier               L'un des juges