ne_gerichte · CDP.2019.105 · 2020-02-27 · fr
CDP.2019.105


A.X.________,
né en (...), a été engagé au sein de la police de Z.________ dès le 1ernovembre 2013. Au bénéfice dun "contrat de stage préparatoire, de
formation et dengagement comme assistant de sécurité à 100 %", il a en
premier lieu été affecté à la Police locale de Z.________, puis dès le 1erjanvier 2015, à la Sécurité urbaine de Z.________ (ci-après : SU), au sein de
lentité "proximité". Sur sa demande, il a été muté au sein de
lentité "stationnement" en fin dannée 2015.

Le 22 juillet
2015, suite à un entretien avec son responsable de service, un avertissement
écrit lui a été adressé. Il lui était reproché dadopter un comportement et une
philosophie de travail inadéquats dans certaines situations. Il était en outre
précisé quil lui avait été demandé, oralement et à plusieurs reprises, de tout
mettre en uvre pour adhérer à la "philosophie dentreprise" du SU.

Lors de sa
séance du 1ernovembre 2017, le Conseil Communal de Z.________
(ci-après : conseil communal) a décidé douvrir une enquête disciplinaire à
lencontre de lintéressé, à la suite de rapports établis par ses supérieurs
hiérarchiques, dune dénonciation de deux de ses collègues du SU pour un
"salut hitlérien" et des plaintes dadministrés qui faisaient
apparaître un comportement agressif, rigide et autoritaire. Le 21 novembre
2017, X.________ a été entendu, en présence de son avocat, par la commission
denquête disciplinaire désignée à cet effet. En substance, il a expliqué quau
moment de son engagement, lambiance de travail nétait pas bonne au SU, quil
avouait avoir été parfois trop rigide et trop sec, mais quil navait jamais
été menaçant ou agressif avec qui que ce soit, comme le démontrait labsence de
plaintes pénales déposées contre lui. Il a admis avoir fait "un salut hitlérien"
devant ses collègues, tout en expliquant "quil ny avait rien de méchant
dans ce salut", quil décrivait comme un geste satirique. Il a tout de
même précisé quil regrettait ce geste. Lintéressé a par ailleurs fait état
dune altercation avec son supérieur direct, A.________, ce qui avait
"jeté un froid". Il disait malgré tout se plaire dans son emploi et
être prêt à faire les efforts quon exigerait de lui.

La commission
denquête a également entendu, en présence du mandataire de X.________, des
supérieurs et des collègues de lintéressé, ainsi que trois administrés à
lorigine de plaintes dirigées contre lui. Par courrier du 20 mars 2018, elle a
informé X.________ que linstruction était terminée et que le conseil communal
envisageait de le sanctionner par la suppression, pour une durée indéterminée,
de deux échelons de sa rémunération et lobligation de se soumettre à des
évaluations régulières. Cette sanction serait assortie dun avertissement
sévère, prévoyant quen cas de récidive, il serait mis fin aux rapports de
travail. Dans ses déterminations, X.________ a fait savoir quil considérait la
sanction disproportionnée et quelle violait la loi en raison de la suppression
déchelon de rémunération.

Par décision du
18 avril 2018, le conseil communal a supprimé, pour une durée indéterminée,
deux échelons de la rémunération de X.________, a informé ce dernier quil serait
soumis à des évaluations régulières, et lui a adressé un sévère avertissement,
précisant quen cas de récidive, il serait mis fin aux rapports de travail.
Saisi dun recours contre ce prononcé, la Cour de droit public la annulé par
arrêt du 20 novembre 2018 pour violation du droit dêtre entendu et renvoyé la
cause au conseil communal pour instruction complémentaire et nouvelle décision.
Elle a considéré que lintéressé na pas pu se déterminer sur un moyen de
preuve (plainte dune administrée du 09.03.2018) utilisé à son encontre dans la
décision litigieuse. Après correction du vice, le conseil communal a rendu une
nouvelle décision le 6 mars 2019, dont le dispositif était identique à celui de
sa décision du 18 avril 2018. En substance, il a considéré que les faits
reprochés à lintéressé étaient corroborés par les propos des différents
témoins entendus durant lenquête disciplinaire. Au vu de la gravité des faits
qui lui étaient reprochés et du fait que ceux-ci sétaient reproduits  comme
en attestait la plainte de ladministrée du 9 mars 2018 , il a estimé quune
fin des rapports de travail aurait pu être envisagée. Eu égard aux compétences
professionnelles reconnues de lintéressé et du fait quil regrettait son "salut
hitlérien", il a toutefois renoncé à une telle mesure et laissé à celui-ci
une ultime chance de samender.

B.X.________
interjette recours contre cette décision auprès de la Cour de droit public,
concluant, sous suite de frais et dépens, à son annulation et, principalement
au constat de sa nullité, subsidiairement, à ce quil soit renoncé de prononcer
toute sanction à son endroit, et plus subsidiairement encore, à ce que la cause
soit renvoyée au conseil communal pour nouvelle décision au sens des
considérants. Il estime que le statut du personnel communal ne prévoit pas les
sanctions prononcées dans la décision attaquée et que celles-ci est de toute
manière disproportionnée. Au demeurant, il fait grief au conseil communal de
navoir pas pris en considération une enquête disciplinaire menée à lencontre
de son ancien chef de service, ainsi que le témoignage de deux de ses collègues
(B.________ et C.________).

C.Dans
ses observations, le conseil communal conclut, sous suite de frais, au rejet du
recours et principalement à la confirmation de la décision attaquée,
subsidiairement  dans lhypothèse où la base légale devait être considérée
insuffisante pour supprimer les échelons du traitement de X.________ , à ce
que lavertissement à lencontre de celui-ci soit confirmé.

D.A
la demande de la Cour de droit public, Z.________ produit les procès-verbaux
des interrogatoires de B.________ et C.________. Ce complément ne suscite pas
de remarques du recourant.

C
O N S I D E R A N T

en
droit

1.Interjeté
dans les formes et délai légaux, le recours est recevable.

2.a)
En tant que membre du personnel communal de Z.________, le recourant est soumis
au Statut du personnel communal du 7 décembre 1987 (ci-après : le statut) ainsi
quau Règlement dapplication du statut du personnel communal de Z.________ du
3 mai 1989 (ci-après : le règlement dapplication).

b) Aux termes
de larticle 18 du statut, le fonctionnaire doit exercer son activité
professionnelle personnellement avec diligence, conscience et fidélité (al. 1);
il se montrera serviable dans ses relations avec les tiers (al. 2); la
courtoisie et l'esprit de solidarité doivent présider aux relations de service
entre les membres du personnel (al. 3).

La loi sur la
police du 4 novembre 2014 (LPol) est a priori
également applicable aux agents de sécurité publique communaux, catégorie
réglementée spécifiquement aux articles 29 ss de cette loi. Selon larticle 65
du règlement dexécution de la loi cantonale sur la police (RELPol), conformément
au code de déontologie, les membres de la police neuchâteloise doivent se comporter
en tout temps de manière à préserver la confiance et la considération que
requiert leur fonction (al. 1); ils accomplissent leurs tâches avec engagement,
fidélité, honnêteté et impartialité, dans le respect des instructions reçues
(al. 2).

Conformément à
larticle 35 al. 1 du statut, les sanctions disciplinaires suivantes peuvent
être infligées : le blâme; la mise à pied avec réduction ou suppression de
traitement au maximum jusqu'à 7 jours; le déplacement dans une autre fonction
avec ou sans réduction de traitement; la rétrogradation avec diminution de la
rémunération; la suppression partielle ou totale de la haute-paie; le
licenciement et la révocation. Selon lalinéa 2 de cette disposition, ces
sanctions ne peuvent être cumulées; chaque sanction peut en revanche être
accompagnée d'un avertissement ou d'une menace de révocation. Aux termes de
larticle 41 al. 2 du statut du personnel, la rémunération des fonctionnaires comprend
le traitement de base et les hautes-paies; cas échéant les diverses allocations
(de ménage, familiales, de résidence), voire le supplément de traitement. Il ne
définit en revanche pas ce quil faut entendre par le terme "haute-paie".

3.a)
Dans un premier grief, lappelant se plaint dune violation du droit, dans la
mesure où la base légale permettant au conseil communal de supprimer deux
échelons de son salaire, de le soumettre à des évaluations régulières et de
prononcer un avertissement sévère avec menace de résiliation des rapports de
service ferait défaut.

b) Le principe de
la base légale est un corollaire du principe de la légalité, tel que codifié à
larticle 5 Cst. féd. Il signifie que toute activité administrative doit avoir
un fondement dans la loi : dune part, les attributions administratives doivent
être créées par la loi  il ne peut y avoir de compétences étatiques en dehors
de celles qui sont fixées par la loi , dautre part, elles doivent être
exercées selon des modalités déterminées par la loi (Moor/Flückiger/Martenet,
Droit administratif, vol. I, 3èmeéd., 2012, p. 650). En dautres
termes, lorsque lautorité administrative agit dans le cadre du droit public,
elle doit respecter les lois et ne peut, en principe, agir que si la loi ly
autorise (Knapp, Précis de droit administratif, 4èmeéd.,
1991, p. 97, n. 455).

c) Dans sa
teneur jusquau 31 décembre 2016, le Règlement cantonal concernant les
traitements de la fonction publique (RTFP; RSN
152.511.10) prévoyait, à son article 26 al. 1, applicable aux membres du
personnel enseignant et dont la note marginale sintitulait
"haute-paie", que la différence entre le minimum et le maximum d'une
classe constitue la haute-paie qui s'acquiert en dix annuités égales à partir
du 1er janvier de l'année qui suit l'expiration d'un délai d'attente d'une
année complète de service, à la condition que l'intéressé-e soit en possession
d'un titre l'habilitant à enseigner dans le canton. Dans sa teneur actuelle,
larticle 26 al. 1RTFPprévoit que le
traitement des membres du personnel enseignant est augmenté dun échelon par
année jusquau maximum de la rémunération prévue par la classe de traitement.
Au niveau cantonal, on constate donc que le système de rémunération par
"échelons" a remplacé la "haute-paie", dont le but était
similaire, soit de récompenser la fidélité dun employé en augmentant ses
revenus au fil de ses années de service (Knapp, op. cit., 4èmeéd., 1991, p. 630, n. 3085). Dans un document explicatif de décembre 2016
émanant du canton de Neuchâtel et concernant la politique salariale 2017 ("Politique
salariale 2017, Modalités du passage dans le nouveau système  Document
explicatif", disponible sur le site www.ne.ch) et les modalités du passage
dans le nouveau système, il est précisé que "jusquà présent, le personnel
enseignant connaissait une grille salariale comportant 18 classes avec une
progression par sauts effectuée sur de triples classes (ex : 10a-9a-8a) et
10 annuités de haute-paie (indiquées "Echelon" sur les fiches de
salaire); à partir du 1erjanvier 2017, le personnel enseignant
passe à 13 nouvelles classes de traitement (ex : classe D) et chaque fonction
est colloquée dans une seule classe composée de 26 positions (échelon 0 à
échelon 25)" (p. 2 du document précité).

Ces éléments,
bien que spécifiques au personnel enseignant, permettent de déduire que la
haute-paie représente une part de rémunération supplémentaire qui sacquiert
dannée en année. Cela correspond donc à la notion déchelon telle quutilisée
à lheure actuelle, comme cela ressort dailleurs expressément du document
explicatif précité, à la lecture duquel on constate que les hautes-paies sont
remplacées par des échelons. Il nen va pas autrement pour les employés de Z.________.
Bien que son statut sur le personnel traite encore de "haute-paie", Z.________
utilise désormais un système de rémunération composé de "niveaux de
traitements" (classes) et d"échelons", à linstar du canton et
de nombreuses autres administrations communales, cantonales et fédérales (Moor/Bellanger/Tanquerel,
Droit administratif, vol. III, 2eéd., 2018, p. 580 ss). Il faut
donc en déduire que larticle 35 du statut du personnel, bien que sa
formulation ne soit plus adaptée au mode de rémunération appliqué par Z.________,
permet effectivement de supprimer partiellement, voire totalement, des échelons
du traitement dun fonctionnaire à titre de sanction disciplinaire. Au
demeurant, cette sanction est une sanction classique du droit de la fonction
publique, connue de la plupart des administrations (Moor/Bellanger/Tanquerel,
op. cit., p. 620 ss). Elle savère nécessaire dans la mesure où dans le droit
de la fonction publique, la résiliation des rapports de service représente
lultima ratio, ce qui implique que ladministration doit disposer de moyens
intermédiaires permettant de remettre dans le droit chemin un fonctionnaire
défaillant (Tanquerel, Manuel de droit administratif, 2eéd.,
2018, p. 96 s., n. 286).

La suppression
de deux échelons de traitement du recourant ne viole par conséquent pas le
principe de la légalité.

4.a)
L'avertissement préalable à la résiliation ordinaire remplit deux fonctions :
d'une part, il contient un reproche formulé par l'employeur, quant au
comportement critiqué (Rügefunktion); d'autre part, il exprime la menace d'une
sanction (Warnfunktion). Il doit être compris comme une mise en garde adressée
à l'employé et destinée à lui éviter des conséquences plus lourdes.
L'avertissement revêt, ainsi, également le caractère d'une mesure de protection
à l'égard de l'employé. En lui donnant la possibilité de s'améliorer, il
concrétise le principe de la proportionnalité qui, conformément à l'article 5
al. 2 Cst. féd., détermine l'activité de l'Etat (arrêt du TAF du 15.02.2016 [A-4054/2015] cons. 7.2.2.2
et références citées). Il est possible de déduire des principes de la bonne foi
et de l'interdiction de l'arbitraire (art. 9 Cst. féd.) que l'avertissement
doit être reconnaissable en tant que tel et qu'il doit permettre à l'intéressé
de savoir clairement quels sont les manquements reprochés et quelles sont les
exigences auxquelles il aura à satisfaire à l'avenir. L'employeur doit
clairement faire comprendre à l'employé qu'il considère le comportement mis en
cause comme inadmissible et que sa répétition ne restera pas sans sanction. La
menace d'une résiliation ordinaire doit au moins être implicite.

b) Le recourant invoque
en vain que lavertissement sévère qui lui a été adressé viole le droit en
raison du fait quil mentionne la sanction envisagée en cas de récidive. Bien
au contraire, cette menace de sanction lui permet dentrevoir les conséquences
dune nouvelle récidive et lui donne donc loccasion de se conformer à lavenir
aux exigences qui lui sont imposées en tant que fonctionnaire. On ne peut pas
davantage le suivre lorsquil affirme "quil sagit dunesanction dores
et déjà prise, conditionnée à une récidive, dont on ignore la nature du grief
qui pourrait valoir récidive".

Selon le
Tribunal fédéral, il n'existe en effet pas de critère absolu en matière
d'avertissement, eu égard à la diversité des situations envisageables. La
jurisprudence ne saurait poser de règles rigides sur le nombre et le contenu
des avertissements dont la méconnaissance, par le travailleur, est susceptible
de justifier un licenciement, immédiat ou non. Sont décisives, dans chaque cas
particulier, entre autres circonstances, la nature, la gravité, la fréquence ou
la durée des manquements reprochés au travailleur, de même que son attitude
face aux injonctions, avertissements ou menaces formulées par l'employeur. Les
juridictions cantonales disposent à cet égard d'un large pouvoir d'appréciation
(cf. notamment arrêts du TF du18.12.2007
[1C_318/2007]et [1C_320/2007] cons. 4; du24.01.2013
[8C_702/2012]cons. 3.2; par analogie avec le droit privé :ATF 127 III 153cons. 1c). En
tout état de cause, il convient de ne pas perdre de vue que ce n'est pas
l'avertissement en soi, fût-il assorti d'une menace de licenciement immédiat,
qui justifie une résiliation des rapports de travail, mais bien le fait que
l'acte imputé au travailleur ne permet pas, selon les règles de la bonne foi,
d'exiger de l'employeur la continuation des rapports de travail jusqu'à
l'expiration du délai de congé. A cet égard, il est douteux qu'un
avertissement, même formulé avec soin, qui a été donné pour des faits
totalement différents, permette de licencier le travailleur à la moindre
peccadille (ATF 127 III 153cons. 1c,
rendu en droit privé mais applicable mutatis mutandisà la présente
cause).

Dans ces
conditions, on ne saurait déduire de la menace de résiliation des rapports de
service  comme semble le faire le recourant  que nimporte quel reproche
pourrait à lavenir conduire automatiquement à un licenciement, même pour des
peccadilles.Il
aurait en outre la possibilité de se défendre dans une telle circonstance.Il sensuit que
lavertissement sévère avec menace de résiliation des rapports de service
repose sur une base légale suffisante et ne viole pas le droit.

c) Il incombe à
lemployeur de sassurer que les employés respectent la loi et exécutent
régulièrement les tâches quil leur confie. Le fait de soumettre le recourant à
des évaluations régulières ne saurait être considéré comme une sanction, mais
plutôt comme une mesure destinée à sassurer quil respecte ses obligations. En
présence dun avertissement sévère avec menace de résiliation des rapports de
service, un suivi du collaborateur sanctionné apparaît légitime. Il garantit
que ce dernier adapte son comportement en fonction des reproches qui lui ont été
adressés. Il aurait certes été plus cohérent que les évaluations régulières
soient associées à lavertissement sévère plutôt quà la suppression des
échelons de traitement, dans la mesure où cette dernière vise en premier lieu à
sanctionner le recourant pour ses fautes, et non à sassurer quil adoptera
désormais un comportement conforme aux attentes liées à son poste. Mais cet
élément à lui seul ne justifie pas lannulation de la décision, à mesure que le
dispositif de la décision attaquée est suffisamment compréhensible.

5.a)
Lorsque lautorité choisit la sanction disciplinaire quelle considère
appropriée, elle dispose dun large pouvoir dappréciation lequel est toutefois
subordonné au respect du principe de la proportionnalité (Moor/Bellanger/Tanquerel,
op. cit., p. 617). Ce principe exige qu'une mesure restrictive soit apte à
produire les résultats escomptés (règle de l'aptitude) et que ceux-ci ne
puissent être atteints par une mesure moins incisive (règle de la nécessité);
en outre, il interdit toute limitation allant au-delà du but visé et il exige
un rapport raisonnable entre celui-ci et les intérêts publics ou privés
compromis (principe de la proportionnalité au sens étroit, impliquant une pesée
des intérêts) (parmi de nombreux autres :ATF 143 I 403cons. 5.6.3,142 I 76cons. 3.5.1).

b) Il est
difficile d'apprécier de l'extérieur si l'on peut reprocher à un fonctionnaire
ou à un employé d'une collectivité publique des prestations insuffisantes ou un
comportement incorrect; cela nécessite en effet de tenir compte des
circonstances concrètes du travail en cause et des faits qui lui sont
reprochés. L'autorité de nomination dispose ainsi d'un large pouvoir
d'appréciation pour appliquer ces concepts indéterminés (arrêt du TF du10.04.2012
[8C_770/2011]cons. 3.4 et les références citées). Selon l'article 33 let. a et dLPJA, la Cour de
céans examine uniquement si l'autorité a abusé de son pouvoir d'appréciation ou
l'a excédé; elle n'est pas habilitée à contrôler l'opportunité de la décision
puisque aucun texte légal ne lui en donne la compétence(RJN 2007,
p. 209, 211-212,2004, p. 125cons. 3c et
références citées). Une règle relevant de la liberté dappréciation nest dès
lors revue que sous langle de labus de pouvoir (RJN 1995, p. 253).

Il est
toutefois nécessaire de rappeler que pendant et hors de son travail, un
fonctionnaire a lobligation dadopter un comportement qui inspire le respect
et qui est digne de confiance. Sa position exige quil sabstienne de tout ce
qui peut porter atteinte aux intérêts de lEtat, en particulier à la confiance
du public dans lintégrité de ladministration et de ses employés, et qui
pourrait provoquer une baisse de confiance envers lemployeur. Il est sans
importance que le comportement répréhensible ait été connu ou non du public et
ait attiré lattention. Les exigences liées au comportement dun policier  ou
en loccurrence dun agent de la sécurité publique  excèdent par ailleurs celles
imposées aux autres fonctionnaires. Sous peine de mettre en péril lautorité de
lEtat, les fonctionnaires de police, qui sont chargés dassurer le maintien de
la sécurité et de lordre publics et exercent à ce titre une part importante de
la puissance publique, doivent être eux-mêmes irréprochables (arrêt du TF du29.01.2019
[8C_252/2018]cons. 5.2).

c) En lespèce,
le recourant na pas adopté le comportement irréprochable quon pouvait
attendre de lui. On rappellera notamment quun "salut hitlérien"
peut, à certaines conditions, être constitutif dinfraction pénale (ATF 140 IV 102, publié in :
JT 2015 IV, p. 52 [caractère pénal nié en lespèce]; cf. égalementATF 143 IV 308cons. 4.1).
Même sil a dit regretter ce geste lors de son audition par la commission
disciplinaire, le recourant ne semble pas encore réaliser la portée de son
acte, quil juge satirique et "pas méchant". Le simple fait quil
affirme que son geste ne pouvait pas être vu depuis la voie publique en raison
de la configuration des lieux, et quen tout état de cause, il aurait pu être
perçu comme un simple salut, le démontre. Au demeurant, le caractère
prétendument confidentiel de son comportement nest pas pertinent, ce dautant
que son geste a à tout le moins gêné des collègues de travail.

Les plaintes
dont le recourant a fait lobjet démontrent que son comportement est par
ailleurs mal perçu par les administrés. Certes, il exerce une fonction qui peut
parfois être mal comprise des citoyens qui se font verbaliser. D.________,
cheffe de groupe au stationnement, a à juste titre relevé que la maîtrise de
ses émotions, surtout face à des attitudes désagréables de personnes prises en
faute, constituait un préalable important pour accomplir la charge dagent de
la sécurité urbaine. Au surplus, les plaintes figurant au dossier démontrent
que ce nest pas tant le fait davoir été sanctionné qui dérangeait les
plaignants, mais lattitude du recourant. En effet, dans leurs plaintes et
durant leur interrogatoire, les administrés ont reconnu avoir été en tort et
ont tous dit accepter la sanction, mais ils ont tous dénoncé lattitude
autoritaire de X.________. Les manquements reprochés au recourant  qui ne les
conteste pas, mais tente de les minimiser  sont objectivement de nature à
faire douter de sa capacité à exercer une partie de la puissance publique, et à
même de rompre les rapports de confiance. Bien que la sanction puisse paraître
sévère aux yeux du recourant, on lui rappellera que le conseil communal a fait
preuve dune certaine clémence en renonçant à résilier les rapports de service.
Certes lourde pour le recourant, qui voit son revenu réduit pour une durée
indéterminée, la sanction nen demeure pas moins proportionnée. Associée à un
avertissement sévère et à une menace de résiliation des rapports de service,
elle est apte à produire les effets désirés, à savoir dune part punir le
recourant pour son attitude, et dautre part le dissuader de récidiver et
linciter à adopter désormais le comportement que lon est en droit dattendre
dun agent de la sécurité urbaine. Au vu de lavertissement dont il avait déjà
fait lobjet, cest donc sans abuser de son pouvoir dappréciation que le
conseil communal a réduit le traitement de X.________ pour une durée
indéterminée, la soumis à des évaluations régulières et la averti quen cas
de récidive, il serait mis fin aux rapports de travail.

6.Dans
un dernier grief, le recourant estime que son droit dêtre entendu na pas été
respecté dans la mesure où le conseil communal naurait pas pris en compte les
témoignages de B.________ et C.________. Tel qu'il est invoqué, le grief de
violation du droit d'être entendu se confond avec celui relatif à
l'administration des preuves.

Contrairement à
lavis du recourant ces témoignages ont été pris en compte, notamment pour
retenir quil disposait de bonnes compétences professionnelles. Le fait que ces
deux témoins affirment quils nont pas constaté une attitude agressive envers
les administrés nest pas décisif, puisque les comportements inappropriés ont
été admis, bien que minimisés, et étayés à suffisance de droit comme relevé
ci-dessus. Cela est par ailleurs confirmé par les témoignages de ses
supérieurs, le rapport de sa cheffe de groupe du 23 octobre 2017 et
lavertissement quil a reçu le 22 juillet 2015, ainsi que par ses propres
déclarations puisquil a reconnu avoir été parfois "trop rigide et trop
sec". Les témoignages en question napparaissaient ainsi pas déterminants
pour juger du comportement adopté par X.________ envers les administrés.

7.Sur
le vu de tout ce qui précède, le recours doit être rejeté.

Selon la
pratique de la Cour de céans en matière de litiges relatifs aux rapports de
service, il nest pas perçu de frais lorsque la valeur litigieuse nexcède pas
30'000 francs (arrêts de la CDP du 23.10.2018 [CDP.2018.293] cons. 4b et
du 25.07.2018 [2018.140] cons. 4 et les références citées). Le recourant a démontré
que la suppression de deux échelons de son traitement entraînait pour lui une
réduction de salaire annuel brut de 1'969.20 francs. Compte tenu de lâge du
recourant et du nombre dannées entrant encore potentiellement en considération
avant un départ à la retraite, on peut considérer que la valeur litigieuse
sélève à plus de 30'000 francs, de sorte quil y a lieu de percevoir des frais
qui seront mis à la charge du recourant (art. 48LPJA). Par
ailleurs, celui-ci na pas droit à des dépens (art. 48LPJAa contrario).

Par ces motifs,la Cour de droit public

1.Rejette le
recours.

2.Met à la charge
du recourant les frais de procédure par 880 francs.

3.Nalloue pas de
dépens.

Neuchâtel, le 27 février 2020