ne_gerichte · CDP.2020.185 · 2021-05-12 · fr
CDP.2020.185


ARRET
DU 12 mai 2021

Vu le recours deX.________ SA, à Z.________(NE),
contre la décision sur opposition du 22 avril 2020 deY.________ SA, à W.________
(BS), représentée par Me A.________, en matière de restitution
dindemnités journalières perte de gain maladie,

vu les échanges décritures,

vu le dépôt, le 23 avril 2021, par Y.________ SA, de la «décision
sur opposition du 22 avril 2020» attaquée, qui ne figurait pas dans le
dossier remis par celle-ci au tribunal,

C O N S I D E R A N T

que, par décision du 9 janvier
2018, Y.________ SA a réclamé à X.________ SA la restitution des prestations
quelle lui avait versées le 16 janvier 2017 en faveur de feu B.________ pour
la période des mois de novembre et décembre 2016 (CHF 9'046.30 francs), au
motif que ces prestations devaient être allouées directement à lintéressé
étant donné la résiliation du contrat de travail au 31 octobre 2016,

que, par décision du 13 mai 2019,
Y.________ SA a rejeté lopposition de X.________ SA à sa décision de
restitution du 9 janvier 2018au motif quelle navait pas établi avoir versé à feu B.________ ses salaires
pour les mois de novembre et décembre 2016, si bien que cétait à tort quelle
avait perçu les indemnités journalières litigieuses,

que, par arrêt du 27 février
2020, la Cour de droit public du Tribunal cantonal a admisle recours de X.________ SA, annulé la
décision sur opposition de Y.________ SA du 13 mai 2019, statué sans frais et
sans dépens, la recourante ayant agi seule et nétablissant pas avoir engagé
des frais pour défendre ses intérêts,

que, ultérieurement, par
décision sur opposition du 22 avril 2020, Y.________ SA, statuant sans frais et
sans dépens, a admis «lopposition» et annulé W «la
décision du 13 mai 2019», ainsi que celle «du 9 janvier 2018».

que, considérant que cette
décision sur opposition «ouvre une nouvelle procédure» qui
lui permet «de faire valoir au sens de larticle 61 let. g LPGA détablir
la liste des frais engagés pour cette cause», X.________ SA
interjette recours devant la Cour de céans, en invitant celle-ci à lui «allouer
le montant de CHF 3'648 comme indemnité, frais et débours de la cause qui a
engendré la décision sur opposition du 22 avril 2020»,

que, faute davoir été attaqué devant le
Tribunal fédéral, larrêt de la Cour de droit public du 27 février 2020 est
entré en force, ce qui nest pas contesté par les parties,

que cet arrêt a purement et simplement
annulé la décision sur opposition de Y.________ SA du 13 mai 2019, sans
renvoyer la cause à celle-ci, qui navait dès lors aucune compétence pour
statuer à nouveau, la cause ayant été définitivement tranchée par lautorité
judiciaire,

que, pour ce motif, sa «décision
sur opposition du 22 avril 2020»  qui annule des décisions au
demeurant inexistantes (la décision du 09.01.2018 avait été remplacée par la
décision sur opposition du 13.05.2019 (cf. arrêt du TF du13.02.2014 [9C_777/2013]cons. 5.2.1), cette dernière étant
annulée par larrêt de la Cour de droit public du 27.02.2020)  est totalement
privée deffet juridique et ne saurait par conséquent ouvrir une voie de droit
devant la Cour de céans,

quil suit de ce qui précède que le
recours de X.________ SA contre un acte dépourvu de toute valeur juridique doit
être déclaré irrecevable,

quil est statué sans frais,

Par ces motifs,LACour DE DROIT PUBLIC

1.Déclare le recours irrecevable au sens des considérants.

2.Statue sans frais.

Neuchâtel, le 12 mai
2021