ne_gerichte · CPEN.2016.20 · 2017-02-13 · fr
CPEN.2016.20


C
O N S I D E R A N T

Que quiconque interjette un recours
peut le retirer, s'agissant d'une procédure orale, avant la clôture des débats,
le retrait étant le principe définitif (art.386 al. 2 let. a et al. 3 CPP),

que si l'appel est retiré, l'appel
joint devient caduc (art.401 al. 3 CPP),

qu'en l'espèce, l'appel a été retiré,
valablement et en temps utile, de sorte qu'il y a lieu d'en prendre acte,

que l'appel joint du ministère public
devient dès lors caduc,

que les frais de procédure seront mis
à la charge des parties dans la mesure où elles ont obtenu gain de cause, la
partie dont le recours est irrecevable ou qui retire le recours étant
considérée comme ayant succombé (art.428 al. 1 CPP),

qu'en l'espèce, nonobstant le retrait
d'appel, le traitement de celui-ci a nécessité des actes de procédure et la
préparation des débats, dans la mesure où l'audience était fixée au 30 novembre
2016 et où l'appel n'a été retiré que par courrier du 15 novembre 2016, reçu le
16 novembre 2016,

que, dans ces conditions, les frais
de justice seront arrêtés à 800 francs et mis à la charge de l'appelante,

attendu qu'il y a lieu de fixer
l'indemnité du défenseur d'office de Y. pour la procédure d'appel,

que la rémunération de l'avocat est
limitée à l'activité nécessaire à la défense des intérêts qui lui ont été
confiés, en tenant compte de la nature, de l'importance et de la difficulté de
la cause, ainsi que de la responsabilité qu'il a été appelé à assumer,

qu'à l'appui de son mémoire
d'honoraires du 6 janvier 2017, le défenseur d'office de l'intimé a indiqué
qu'au moment où le retrait d'appel était intervenu, il avait déjà préparé
l'audience du 30 novembre 2016 (relecture du dossier, élaboration de question
et préparation de la plaidoirie),

que, sur la base du mémoire
d'honoraires du 6 janvier 2017 et des explications accompagnant celui-ci,
l'indemnité d'office de Me B. peut être fixée à 2'640 francs, frais, débours et
TVA compris,

que cette indemnité n'est pas
remboursable par l'intimé,

attendu qu'il y a lieu de fixer
l'indemnité du défenseur d'office de X. pour la procédure d'appel,

que, vu le caractère sensible de la
cause, les explications fournies par Me A. au sujet des échanges qu'il a eus
avec les différents professionnels encadrant l'appelante (thérapeutes,
curatrice, intervenante LAVI), relatifs au suivi de l'affaire, paraissent
justifiés et seront admis,

que, sur la base du mémoire
d'honoraires de Me A. du 2 décembre 2016, son indemnité d'office peut ainsi
être fixée à 1'462.85 francs, frais, débours et TVA compris,

que cette indemnité sera
intégralement remboursable par l'appelante, aux conditions de l'article 135 al.
4 CPP,

vu les articles 80, 135, 386, 401,
428 CPP et 55ss TFrais,

Par
ces motifs,la Cour pénale décide

1.Il est pris acte
du retrait d'appel de X.

2.Il est constaté
que l'appel joint du ministère public est caduc.

3.La cause est
rayée du rôle.

4.Les frais de la
procédure d'appel sont arrêtés à 800 francs et mis à la charge de l'appelante.

5.Il est alloué à Me
A., défenseur d'office de l'appelante, une indemnité de 1'462.85 francs, y
compris frais, débours et TVA pour la procédure d'appel.

6.L'indemnité
allouée au chiffre 5 sera remboursable en totalité par l'appelante, aux
conditions de l'article 135 al. 4 CPP.

7.Il est alloué à Me
B., défenseur d'office de l'intimé, une indemnité de 2'640 francs, y compris
frais, débours et TVA, pour la procédure d'appel.

8.L'indemnité
allouée au chiffre 7 n'est pas remboursable par l'intimé.

9.Notifie la
présente décision à X., par Me A., à Y. par Me B., au ministère public, parquet
régional, à La Chaux-de-Fonds (MP.2013.2380), au Tribunal de police des
Montagnes et du Val-de-Ruz (POL.2015.328).

Neuchâtel, le 13 février 2017

1Quiconque a
qualité pour recourir peut renoncer à interjeter recours après communication de
la décision attaquable, par une déclaration écrite ou verbale à l'autorité qui
l'a rendue.

2Quiconque a
interjeté un recours peut le retirer:

a. s'agissant d'une procédure orale,
avant la clôture des débats;

b. s'agissant d'une procédure écrite,
avant la clôture de l'échange de mémoires et le terme fixé pour apporter des
compléments de preuves ou compléter le dossier.

3La renonciation
et le retrait sont définitifs, sauf si la partie a été induite à faire sa
déclaration par une tromperie, une infraction ou une information inexacte des
autorités.

1L'art. 399, al. 3 et 4,
s'applique par analogie à l'appel joint.

2L'appel joint n'est pas limité à
l'appel principal, sauf si celui-ci porte exclusivement sur les conclusions
civiles du jugement.

3Si l'appel principal est retiré
ou fait l'objet d'une décision de non-entrée en matière, l'appel joint est
caduc.

1Les frais de la procédure de
recours sont mis à la charge des parties dans la mesure où elles ont obtenu
gain de cause ou succombé. La partie dont le recours est irrecevable ou qui
retire le recours est également considérée avoir succombé.

2Lorsqu'une partie qui interjette
un recours obtient une décision qui lui est plus favorable, les frais de la
procédure peuvent être mis à sa charge dans les cas suivants:

a. les conditions qui lui ont permis d'obtenir gain
de cause n'ont été réalisées que dans la procédure de recours;

b. la modification de la décision est de peu
d'importance.

3Si l'autorité de recours rend
elle-même une nouvelle décision, elle se prononce également sur les frais fixés
par l'autorité inférieure.

4S'ils annulent
une décision et renvoient la cause pour une nouvelle décision à l'autorité
inférieure, la Confédération ou le canton supportent les frais de la procédure
de recours et, selon l'appréciation de l'autorité de recours, les frais de la
procédure devant l'autorité inférieure.

5Lorsqu'une
demande de révision est admise, l'autorité pénale appelée à connaître ensuite
de l'affaire fixe les frais de la première procédure selon son pouvoir
d'appréciation.