ne_gerichte · ARMP.2013.115 · 2011-10-31 · fr

Propos litigieux utilisés par un mandataire mais justifiés selon l'art. 14 CP. Non entrée en matière pour atteinte à l'honneur et calomnie.

Neuchâtel Tribunal Cantonal Autorité de recours en matière pénale 10.02.2014 ARMP.2013.115 (INT.2014.316)

A.
Par écrit du 31 octobre 2011, A.X. a déposé plainte pénale
auprès du Ministère public, Parquet général, contre Me A., avocat à Neuchâtel,
représentant B. et C. Elle lui a reproché de l'avoir discréditée et d'avoir
porté atteinte à son honneur dans des conclusions en cause déposées le 17
octobre 2011 devant le Tribunal civil du Littoral et du Val-de-Travers, en la
qualifiant de "retors[e]", voire "plus grave" encore ainsi
que d'avoir "menti", ce qui l'a profondément choquée, d'autant plus
que Me A. savait que les éléments sur lesquels il s'est fondé pour porter ces
accusations étaient inexacts. Elle joint à sa plainte l'extrait de l'acte en
cause ainsi que différents autres documents.
Cette
plainte s'inscrit dans le cadre d'une procédure civile ayant trait à une
convention passée le 31 janvier 2000 entre les époux B. et C. et la société D.
SA, agissant par son administratrice unique, A.X., en vue de la sous-location
de locaux commerciaux (garage), propriété de A.X. et B.X. et loués par D. SA,
ainsi que la location, avec possibilité de les racheter, d'installations
techniques. Après quelques mois d'exploitation du garage par les époux B. et C.,
la convention a soulevé des difficultés, notamment en lien avec l'état de
fonctionnement et d'entretien des installations techniques. Malgré de
nombreuses démarches, aucune solution n'a pu être trouvée. Les époux B. et C.
ont mis en demeure les époux A.X. et B.X. de leur fournir des sûretés au sens
de l'article 83 CO après avoir appris que D. SA rencontrait des difficultés
financières. Dès le mois de janvier 2002, les époux B. et C. ont cessé de
verser le loyer convenu pour les locaux occupés et l'utilisation des
installations techniques et ont quitté les lieux le 14 septembre 2002. Les
époux A.X. et B.X., par leur mandataire, ont alors entrepris une procédure
d'exécution forcée pour récupérer les loyers et charges impayés. Le Tribunal
civil du district de Neuchâtel ayant prononcé la mainlevée aux oppositions
formées contre les commandements de payer adressés aux époux B. et C., ces
derniers ont ouvert le 25 juillet 2003 action en libération de dette et en
paiement devant la 2
ème
Cour civile du Tribunal cantonal. Il s'en
est suivi une longue instruction. Celle-ci n'ayant pu être clôturée au 31
décembre 2010, le dossier a été transféré au Tribunal civil du Littoral et du
Val-de-Travers, suite à la réorganisation judiciaire intervenue au 1
er
janvier 2011. L'instruction de la cause a finalement été clôturée le 12 mai
2011 et les parties ont déposé leurs conclusions en cause les 7, respectivement
17 octobre 2011. Ce sont les allégations contenues dans les conclusions en
cause déposées le 17 octobre 2011 par Me A., pour le compte des époux B. et C.,
qui font l'objet de la présente plainte pénale.
Sur
proposition du procureur général, la plaignante a accepté de suspendre la
procédure pénale jusqu'à droit connu dans la cause civile (courrier du
24.11.2011). Le procureur général a versé au dossier un extrait des pièces de
la procédure civile mentionnées dans l'annexe à la plainte déposée. Par
courrier du 24 octobre 2012, A.X. a également produit au dossier diverses
pièces tendant à démontrer sa bonne foi dans le procès civil. Par courrier du
27 mai 2013, A.X. a fait parvenir une copie du jugement du 22 février 2013 du
Tribunal civil du Littoral et du Val-de-Ruz. Les parties ayant formé appel
contre ce jugement, le procureur général a requis la production du dossier
civil auprès de la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal. Il a également
requis le jugement du 12 décembre 2002 rendu en relation sommaire par le
Tribunal de police du district de Neuchâtel par lequel A.X. a été condamnée
pour abus de confiance.
Par
décision du 18 septembre 2013, le procureur général a prononcé la non-entrée en
matière sur la plainte pénale déposée par A.X. Il a retenu en substance que les
éléments constitutifs de la calomnie (art. 173 CP) ou de la diffamation (art.
174 CP) n'étaient pas remplis, considérant que le fait pour une partie
d'invoquer le dol de l'autre au sens de l'article 28 CO implique forcément des
propos que la personne visée peut ressentir comme attentatoires à son honneur,
mais qui ne tombent sous le coup des articles 173 ou 174 CP que si leur
assertion est gratuite et ne reposent sur aucun élément sérieux. Il a admis que
le dossier civil permettait aux époux B. et C. de se demander s'ils n'avaient
pas été trompés notamment en regard de l'état de l'installation de lavage.
Ajouté à la condamnation pour abus de confiance dont la plaignante a fait
l'objet en 2002 et à l'indignation des créanciers dans le cadre de la faillite
de la société D. SA, on ne saurait considérer que ces éléments étaient sans
aucun rapport avec le procès civil ou encore moins totalement faux. En les
invoquant, Me A. n'a ainsi fait que son devoir de mandataire des époux B. et C.
et, si atteinte à l'honneur il devait y avoir, elle était justifiée par
l'article 14 CP qui rend licite un acte autorisé par la loi.
B.
Par courrier du 2 octobre 2013, A.X. recourt à l'Autorité de
recours en matière pénale contre cette décision, en concluant implicitement à
son annulation. Elle reproche au procureur général de n'avoir consulté que
superficiellement le dossier civil et estime que les faits qu'il a retenus ne
sont pas tous avérés. Elle soutient en effet, s'agissant de l'installation de
lavage, qu'elle ne présentait aucun défaut lors de la conclusion de la
convention avec les époux B. et C. qui l'ont exploitée jusqu'à leur départ
forcé en septembre 2002. Elle explique avoir été elle-même victime du dol de
ces derniers qui ont cherché par tous les moyens à se défaire du contrat de
sous-location, attendu que leur banque leur avait fait interdiction de conclure
un nouveau bail. En continuant à occuper les locaux sans s'acquitter du loyer,
les époux B. et C. ont précipité la faillite de D. SA. Elle explique que seuls
ceux-ci ont déposé plainte à son encontre et que la condamnation dont elle a
fait l'objet en 2002 ne concernait qu'un acte commis par négligence. Pour ces
raisons, Me A. n'était pas autorisé, à ses yeux, à employer les termes faisant
l'objet de la plainte pénale.
C.
Le 15 octobre 2013, le Procureur général conclut au rejet du
recours sans formuler d'observations.
C O N S I D E R A N T
en droit
1.
Interjeté dans le délai utile de 10 jours dès la réception de
la décision attaquée, le recours est recevable (art. 396 CPP).
2.
Selon l'article
310 al. 1
er
CPP
, le Ministère public rend immédiatement une ordonnance de non-entrée en
matière lorsque, en particulier, il ressort de la dénonciation ou du rapport de
police que les éléments constitutifs de l'infraction ou les conditions mises à
l'ouverture de l'action pénale ne sont manifestement pas réunis (let. a). Une
telle décision peut reposer sur des motifs de fait, soit lorsque l'insuffisance
de charges est manifeste ou si aucun acte d'enquête ne paraît pouvoir amener
des éléments utiles, ou sur des motifs juridiques, lorsqu'il apparaît d'emblée
que le comportement dénoncé n'est pas punissable. La situation juridique doit
toutefois être claire, en fait et en droit (arrêt du TF du
06.12.2011
[1B_454/2011
] , cons. 3.2, reprenant les termes de l'ATF
137 IV 285
).
"En cas de doute, le Ministère public ne peut retenir que l'absence de
réalisation d'un élément constitutif soit manifeste, au sens exigé par la
loi" (
Cornu
, in Commentaire romand du CPP, N. 9 et 10 ad art. 310).
Dans
ses arrêts des 6 mars et 5 avril 2012, l'Autorité de recours en matière pénale
a précisé qu'au stade de la non-entrée en matière, la question que devait se
poser le Ministère public revenait à examiner si le prévenu ne pouvait
manifestement pas être poursuivi et non pas à déterminer si une prévention quelconque
pouvait être retenue contre lui (
ARMP.2011.115
du 06.03.2012 ; 2011.60 du 05.04.2012- non publié). Il faut cependant
considérer que s'il est évident, au stade de la non-entrée en matière déjà, que
l'état de fait ne pourra en aucune façon être mieux clarifié par des mesures
d'instruction supplémentaires et qu'au vu de cet état de fait, tel que connu à
ce stade, aucune infraction n'aurait une quelconque chance d'être retenue, le
prononcé d'une non-entrée en matière se justifie.
3.
L'autorité de recours en matière pénale jouit d'un plein
pouvoir d'examen, en fait, en droit et en opportunité (art. 393 CPP), sans être
liée par les motifs invoqués par les parties ni par les conclusions de
celles-ci – sauf lorsqu'elle statue sur une action civile (art. 391 CPP).
4.
a) L’article
173 ch. 1 CP
réprime le comportement de celui qui, en s’adressant à un tiers, aura accusé
une personne, ou jeté sur elle le soupçon de tenir une conduite contraire à
l’honneur, ou de tout autre fait propre à porter atteinte à sa considération,
ou aura propagé une telle accusation ou un tel soupçon. Aux termes du chiffre 2
de l'article
173 CP
, l'inculpé n'encourra
aucune peine s'il prouve que les allégations qu'il a articulées ou propagées
sont conformes à la vérité ou qu'il avait des raisons sérieuses de les tenir de
bonne foi pour vraies.
Pour apprécier si
une déclaration est attentatoire à l'honneur, il faut procéder à une
interprétation objective selon le sens que le destinataire non prévenu devait,
dans les circonstances d'espèce, lui attribuer. Les mêmes termes n'ont donc pas
nécessairement la même portée suivant le contexte dans lequel ils sont
employés. C'est ainsi que dans le cadre d'une campagne électorale où chacun
sait que les attaques entre adversaires politiques doivent être prises avec une
grande circonspection, on n'admettra qu'avec beaucoup de retenue l'existence
d'une atteinte à l'honneur (ATF
118 IV 248
cons. 2b et références citées). Il en va de même en matière de débats judiciaires,
où le succès d'une partie implique la défaite de son contradicteur. Il est
ainsi compréhensible que les propos d'un plaideur soient ressentis comme des
attaques personnelles par l'autre partie et que cette dernière réagisse de
manière excessive. En outre, la fonction de l'avocat qui exerce une activité
judiciaire l'amène à devoir accepter d'être pris à partie par des reproches de
nature émotionnelle. Dans un tel contexte, une atteinte à l'honneur ne doit
être admise que restrictivement, surtout si les propos litigieux ne s'adressent
qu'aux membres d'une autorité judiciaire, qui sont à même de faire la part des
choses (
Favre/Pellet/Stoudmann
, Code pénal annoté, 2007, n. 1.14 ad art.
173 et références citées). En outre, avant qu'un recours à une procédure pénale
ne soit nécessaire dans un pareil contexte, le juge a la possibilité de
prononcer des peines disciplinaires à l'encontre des plaideurs qui adoptent un
comportement incorrect (art. 64 CPP).
b)
Conformément à l'article
14 CP
, se comporte de
manière licite quiconque agit comme la loi l'ordonne ou l'autorise, même si
l'acte est punissable en vertu du présent code ou d'une autre loi. Les motifs
justificatifs de la partie générale du Code pénal, tel que le devoir de
profession de l'article
14 C
P, priment la
preuve libératoire au sens de l'article
173 ch. 2
CP
, qui n'entre en ligne de compte que lorsque l'impunité ne résulte pas
déjà d'un motif justificatif. Les allégations attentatoires à l'honneur émanant
des parties et de leurs avocats dans un procès sont justifiées par les droits
et obligations de plaider la cause respectivement par le devoir de profession
au sens de l'article
14 CP
. Il faut toutefois
que ces propos soient en rapport avec la question à juger et qu'ils n'aillent
pas au-delà de ce qui est nécessaire, que l'auteur n'ait pas eu connaissance de
la fausseté de ses allégations et qu'il désigne comme tels de simples soupçons
(ATF
131 IV 154
cons. 1.3.1 et références citées, JT 2007 IV 3). La jurisprudence en matière de
devoir de profession en cas d'allégations d'avocats dans un procès concorde
pour l'essentiel avec la doctrine et la pratique sur les règles
professionnelles, selon lesquelles les avocats ont l'obligation d'exercer leur
profession avec soin et diligence (art. 12 LLCA). Cette obligation ne se limite
pas aux rapports entre l'avocat et le client, mais vise également le comportement
de l'avocat face aux autorités judiciaires et face à la partie adverse. Dans
ses contacts avec cette dernière, il doit rester objectif et renoncer à des
insultes personnelles, des diffamations ou des allégations injurieuses.
L'avocat peut certes adopter un comportement énergique et s'exprimer de façon
cinglante, mais il ne doit pas offenser inutilement la partie adverse,
c'est-à-dire qu'il ne doit pas faire des allégations qui n'ont aucun lien
objectif avec le procès et qui sont uniquement censées humilier ou persécuter
la partie adverse (ATF
131 IV 154
cons. 1.3.2, JT 2007 IV 3).
5.
a) En l'espèce, les allégations faisant l'objet de la plainte
se réfèrent à la question du dol au sens de l'article 28 CO que Me A., pour le
compte de ses mandants, les époux B. et C., a invoqué dans le cadre de l'action
en libération de dette. Elles ont été ainsi faites en rapport étroit avec la
question que le juge civil avait à trancher. Me A. a en effet écrit :
"    3.
Le dol
Par les
preuves qui ont été administrées, on sait que Madame A.X. est quelqu'un de
particulièrement retors, pour ne pas user d'un autre qualificatif, qui peut
mentir avec une facilité déconcertante. Cette dernière a ainsi gravement trompé
un client, au point que cela lui a valu d'être condamnée par jugement (…) du 12
décembre 2002, pour abus de confiance. Il a été établi par ailleurs ci-dessus
que Madame A.X. a toujours menti lorsqu'elle affirmait que le portique de
lavage de son garage était en parfait état de fonctionnement. Elle savait en
effet depuis le 24 janvier 2000 (…) que ce portique devait subir d'importantes
réparations. Elle a de même tu qu'elle disposait à ce sujet d'un devis,
feignant encore lors d'une séance qui s'est tenue le 19 février 2002 (…)
vouloir en demander un (…) ! Madame A.X. a enfin eu dans le cadre de la
faillite de D. SA un comportement plus que répréhensible, qui a amené la banque
E. a vertement réagir. Au vu de ce qui précède, il n'y a dès lors rien
d'étonnant à ce que Madame A.X. se soit comportée de manière déloyale lors des
négociations qui ont conduit à la signature de la convention du 31 janvier
2000. Cette dernière a ainsi par exemple modifié au dernier moment, pour
pouvoir plus facilement l'imposer aux vendeurs, la page 4 de cette convention
(…)."
b)
Dans un procès civil en libération de dette, il appartient au demandeur de
démontrer l'inexistence de la créance qui est à la base de la poursuite ou
l'absence d'exigibilité de la créance. Il dispose à ce titre de différents
moyens, comme celui d'invalider le contrat à la base de la créance, en
invoquant entre autres le dol au sens de l'article 28 CO. Cette disposition
stipule que la partie induite à contracter par le dol de l'autre n'est pas
obligée, même si son erreur n'est pas essentielle
.
Le dol suppose donc que la partie
qui s'en prévaut ait conclu le contrat sur la base d'une erreur provenant d'une
tromperie intentionnelle et que, sans cette erreur, elle ne se serait pas
engagée, ou alors à des conditions qui lui auraient été plus favorables.
Le dol, tromperie intentionnelle que l'une des parties
commet au préjudice de l'autre, peut résulter aussi bien d'une affirmation
inexacte de la partie malhonnête que de la dissimulation d'éléments de fait (arrêt
du TF du
03.10.2008
[4A_316/2008
] cons. 2.1 et références citées).
c)
En l'occurrence, les propos litigieux utilisés par Me A. ont eu pour unique but
de démontrer que la recourante avait intentionnellement trompé ses clients.
C'est ainsi qu'il a exposé que cette dernière, qui savait que des travaux
importants devaient être effectués sur le portique de garage puisqu'elle était
en possession d'un devis daté du 24 janvier 2000, a tu ce fait lors de la
conclusion du contrat. De même a-t-il relevé, document à l'appui, que la
recourante avait modifié, peu avant la signature de la convention par les
parties, certaines clauses en relation avec les installations techniques. Pour
renforcer ses propos, il a relaté plusieurs événements pouvant témoigner du
caractère trompeur de la recourante. C'est ainsi qu'il a observé que celle-ci
avait été condamnée en 2002 par le Tribunal de district de Neuchâtel pour abus
de confiance au préjudice d'un de ses clients. De même a-t-il exposé que la
banque E. avait réagi "vertement" aux agissements de la recourante
dans le cadre de la faillite de D. SA. Ainsi, si les allégations litigieuses, à
savoir le fait d'avoir "menti" et le qualificatif de
"retors", peuvent être effectivement attentatoires à son honneur,
elles étaient en revanche nécessaires et pertinentes pour apporter la preuve du
dol invoqué. Ces propos reposant sur des pièces littérales du dossier civil –
qui ont été versées au dossier pénal -, on ne saurait par ailleurs retenir
que les affirmations de Me A. étaient inexactes; il s'est donc exprimé de bonne
foi. Ainsi, même si les propos que ce dernier a tenus étaient vifs et cinglants,
ils n'étaient pas inutilement blessants, autrement dit, ils n'étaient pas sans
aucun lien objectif avec le procès ni n'avaient pour unique but d'humilier ou
de persécuter la partie adverse. Partant, les allégations faisant l'objet de la
plainte étaient justifiées par le devoir de profession au sens de l'article
14 CP
et la prévention de diffamation pouvait être
exclue à ce stade.
d)
Dans ces conditions, il n'est pas nécessaire d'examiner la question sous
l'angle de la preuve libératoire de l'article
173
ch. 2 CP
. C'est dès lors en vain que la recourante tente de prouver le dol
des époux B. et C. et conteste le bien-fondé des différents éléments relatés
par Me A., tels que l'état des installations techniques ou les circonstances de
sa condamnation pénale en 2002.
e)
De même, la prévention de calomnie au sens de l'article
174 CP
ne peut être réalisée, à mesure qu'elle
constitue une forme qualifiée de la diffamation, puisqu'elle implique la
connaissance au sens strict par l'auteur de la fausseté des faits invoqués,
élément constitutif manifestement non réalisé en l'occurrence (
Corboz
,
Les infractions en droit suisse, 2010, n. 1 ad art. 174).
Au
vu de ce qui précède, on ne saurait reprocher au procureur général de ne pas
être entré en matière sur la plainte formée par la recourante, en considérant
que les propos litigieux étaient justifiés par l'article
14 CP
.
6.
Le recours, intégralement mal fondé, doit ainsi être rejeté
aux frais de son auteur et sans allocation de dépens.
Par ces motifs
,
l'Autorité de recours en matière pénale
1.
Rejette le
recours.
2.
Arrête les frais
de la présente procédure à 400 francs et les met à la charge de la recourante.
3.
N'alloue pas de
dépens.
Neuchâtel, le 10 février 2014
Art. 14 CP/2002
Actes licites et
culpabilité.
Actes autorisés
par la loi
Quiconque agit comme la loi l'ordonne ou l'autorise
se comporte de manière licite, même si l'acte est punissable en vertu du
présent code ou d'une autre loi.
Art 173
1
CP/2002
Délits contre
l'honneur.
Diffamation
1. Celui qui, en s'adressant à un tiers, aura accusé une
personne ou jeté sur elle le soupçon de tenir une conduite contraire à
l'honneur, ou de tout autre fait propre à porter atteinte à sa considération,
celui qui aura propagé une telle accusation ou un tel
soupçon,
sera, sur plainte, puni d'une peine pécuniaire de 180
jours-amende au plus
2
.
2. L'inculpé n'encourra aucune peine s'il prouve que les
allégations qu'il a articulées ou propagées sont conformes à la vérité ou qu'il
avait des raisons sérieuses de les tenir de bonne foi pour vraies.
3. L'inculpé ne sera pas admis à faire ces preuves et il
sera punissable si ses allégations ont été articulées ou propagées sans égard à
l'intérêt public ou sans autre motif suffisant, principalement dans le dessein
de dire du mal d'autrui, notamment lorsqu'elles ont trait à la vie privée ou à
la vie de famille.
4. Si l'auteur reconnaît la fausseté de ses allégations et
les rétracte, le juge pourra atténuer la peine ou exempter le délinquant de
toute peine.
5. Si l'inculpé n'a pas fait la preuve de la vérité de ses
allégations ou si elles étaient contraires à la vérité ou si l'inculpé les a
rétractées, le juge le constatera dans le jugement ou dans un autre acte écrit.
1
Nouvelle teneur selon
le ch. I de la LF du 5 oct. 1950, en vigueur depuis le 5 janv. 1951 (RO
1951
1; FF
1949
I 1233).
2
Nouvelle expression selon le ch. II 1 al.
13 de la LF du 13 déc. 2002, en vigueur depuis le 1
er
janv. 2007 (
RO
2006
3459
;
FF
1999
1787
).
Il a été tenu compte de cette mod. dans tout le Livre.
Art. 174 CP/2002
Calomnie
1.
1
Celui qui,
connaissant la fausseté de ses allégations, aura, en s'adressant à un tiers,
accusé une personne ou jeté sur elle le soupçon de tenir une conduite contraire
à l'honneur, ou de tout autre fait propre à porter atteinte à sa considération,
celui qui aura propagé de telles accusations ou de tels
soupçons, alors qu'il en connaissait l'inanité,
sera, sur plainte, puni d'une peine privative de liberté de
trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
2. La peine sera une peine privative de liberté de trois ans
au plus ou une peine pécuniaire de 30 jours-amende au moins
2
si le calomniateur a, de propos délibéré, cherché
à ruiner la réputation de sa victime.
3. Si, devant le juge, le délinquant reconnaît la fausseté
de ses allégations et les rétracte, le juge pourra atténuer la peine. Le juge
donnera acte de cette rétractation à l'offensé.
1
Nouvelle teneur selon
le ch. I de la LF du 5 oct. 1950, en vigueur depuis le 5 janv. 1951 (RO
1951
1; FF
1949
I 1233). Voir
aussi RO
57
1364.
2
Nouvelle teneur du membre de phrase selon
le ch. II 1 al. 16 de la LF du 13 déc. 2002, en vigueur depuis le 1
er
janv. 2007 (
RO
2006
3459
;
FF
1999
1787
).
Art. 310
CPP
Ordonnance de
non-entrée en matière
1
Le ministère public rend
immédiatement une ordonnance de non-entrée en matière s'il ressort de la
dénonciation ou du rapport de police:
a.
que les éléments constitutifs de l'infraction ou les conditions à l'ouverture
de l'action pénale ne sont manifestement pas réunis;
b.
qu'il existe des empêchements de procéder;
c.
que les conditions mentionnées à l'art. 8 imposent de renoncer à l'ouverture
d'une poursuite pénale.
2
Au surplus, les dispositions sur
le classement de la procédure sont applicables