ne_gerichte · CCP.1998.6717 · 1999-04-15 · fr
CCP.1998.6717


A.      Par
jugement du 19 février 1998, le Tribunal de police du

district
de Neuchâtel a condamné L.  a trois
jours d'emprisonnement avec

sursis
pendant deux ans ainsi qu'aux frais de la cause et à des dépens. Il

l'a
reconnu coupable de lésions corporelles simples commises le 11

septembre
1997 sur la personne de C., alors qu'il s'engageait dans une

place
du parking des Jeunes-Rives sur laquelle cette dernière se trouvait

pour la
réserver.

B.     
L.  se pourvoit en cassation
contre ce jugement. Il reproche au

premier
juge d'avoir apprécié les faits de manière arbitraire en préférant

la
version de la plaignante plutôt que la sienne. En outre, il estime que

le
tribunal a procédé à une fausse application de la loi en retenant que

C.
avait été victime de lésions corporelles simples. Il considère enfin

que la
peine qui lui a été infligée par le premier juge est arbitrairement

sévère.

C.      Le
président du Tribunal de police du district de Neuchâtel et

le
ministère public ne formulent pas d'observations, ce dernier concluant

au
rejet du recours. La plaignante, par le biais de son mandataire,

formule
des observations et conclut au rejet du pourvoi, sous suite de

frais
et dépens. Par lettre du 27 janvier 1999, l'épouse du recourant L. ,

formule
des observations.

C O N S I D E R A N
T

e n  d r o i t

1.     
Interjeté dans les formes et délai légaux (art.244 CPP), le

pourvoi
est recevable.

Tel n'est en revanche pas le cas de la lettre du 27 janvier 1999

de
l'épouse du recourant, cette dernière n'ayant pas qualité de partie au procès
(art.46 CPP).

Ce
document devra dès lors être éliminé du dossier et renvoyé à son

expéditrice.

2.      a)
Le recourant fait tout d'abord grief au premier juge d'avoir

fondé
son intime conviction sur les explications de la plaignante, pour-

tant
incohérentes et en contradiction avec les déclarations du témoin

J. . Il
estime que le tribunal aurait dû donner foi à sa propre version

des
faits - au demeurant corroborée par le témoignage de son épouse -,

selon
laquelle la plaignante se serait précipitée devant sa voiture pour

l'empêcher
de se parquer et non qu'elle se trouvait déjà sur la place de

parc en
question. Il estime en outre que le certificat médical produit par

la
plaignante ne constitue qu'un indice accréditant la thèse de cette

dernière
sur la base duquel il est impossible de tirer la preuve qu'il

l'aurait
effectivement heurtée à la jambe en voulant se garer.

b) La Cour est liée par les constatations de fait du premier

juge;
elle ne peut rectifier que celles qui sont manifestement erronées

(art.
251 al.2 CPP). Dans une jurisprudence constante, la Cour a jugé

qu'était
manifestement erronée une constatation de fait contraire à une

pièce probante
du dossier ou à la notoriété publique (RJN 7 II 3, 5 II

112, 4
II 159). On ne peut parler d'arbitraire que si la juridiction

inférieure
a admis ou nié un fait en se mettant en contradiction évidente

avec le
dossier (ATF 118 Ia 30, cons.1b), ou si elle a abusé de son

pouvoir
d'appréciation, en particulier si elle a méconnu des preuves

pertinentes
ou qu'elle n'en a arbitrairement pas tenu compte (ATF 100 Ia

127),
lorsque ses constatations sont manifestement contraires à la situa-

tion de
fait, reposent sur une inadvertance manifeste ou heurtent grave-

ment le
sentiment de la justice, enfin lorsque l'appréciation des preuves

est
tout à fait insoutenable (ATF 118 II 30, cons.1b et les autres arrêts

cités).

c) En vertu de son pouvoir d'appréciation, le premier juge était

parfaitement
autorisé à retenir que les déclarations de la plaignante

étaient
l'expression de la vérité. Ses dires ont tout d'abord été dans une

large
mesure confirmés par le témoin J. , personne parfaitement neutre

puisque
n'ayant aucun lien de quelque nature que ce soit avec les

protagonistes.
Ensuite, un examen attentif du dossier permet de constater

que la
version présentée par la plaignante et le témoin J.  ne manquait

pas à
ce point de crédibilité qu'elle aurait dû être écartée par le juge.

En ce qui concerne plus précisément la question de savoir si

C. a
été ou non heurtée par le véhicule du recourant, la Cour de céans

constate
qu'outre le certificat médical versé au dossier faisant état

d'une
contusion, il ressort des déclarations concordantes du recourant et

de son
épouse (jugement, p.3 et 4) que la plaignante s'est immédiatement

plainte
d'une douleur à la jambe, en leur présence. En ces circonstances,

nier
que C. a été heurtée par le recourant eût été arbitraire.

Le premier juge n'a dès lors pas abusé de son pouvoir d'appré-

ciation
en retenant la version de la plaignante. Le pourvoi est mal fondé

sur ce
point.

3.      a)
L'article 123 CP réprime les lésions du corps humain ou de la

santé qui
ne peuvent être qualifiées de graves au sens de l'article 122

CP.
Cette disposition protège l'intégrité corporelle et la santé tant phy-

sique
de psychique. D'après la jurisprudence, la distinction entre les

voies
de fait et les lésions corporelles simples est délicate lorsque l'on

est en
présence de meurtrissures, d'écorchures, griffures et contusions

provoquées
par des coups ou d'autres causes du même genre. Confronté à

cette
question, le juge du fait dispose d'un large pouvoir d'appréciation

pour la
résoudre, ce qu'il doit faire en tenant compte notamment de la

douleur
provoquée chez la victime (ATF 107 IV 43). Il a en outre été re-

levé en
doctrine que des lésions corporelles se situant à la limite des

voies
de fait pouvaient être traitées de manière satisfaisante par l'ap-

plication
de l'article 123 ch.1 al.1 2ème phrase aCP - qui correspond,

dans la
nouvelle version, à l'article 123 ch.1 al.2 -, lequel permet une

atténuation
libre de la peine dans les cas de peu de gravité (ATF 119 IV

25 ss).

L'article 123 ch.2 CP prévoit des cas aggravés en raison soit de

la
nature de l'objet utilisé, soit de l'état personnel de la victime. Ces

circonstances
aggravantes dénotent soit le caractère dangereux du

comportement,
soit la nature vile et basse de l'auteur. Contrairement aux

lésions
corporelles graves, les lésions simples aggravées ne se

caractérisent
donc pas par l'étendue du dommage provoqué. Par objet

dangereux,
il faut entendre tout objet qui, suivant les circonstances

d'utilisation,
est de nature à causer facilement des blessures, voire même

des
blessures importantes. Armes et instruments dangereux ont ceci en

commun
qu'ils accroissent le danger provoqué par le comportement du

délinquant
: "le simple fait d'employer ces instruments fait apparaître le

délinquant
comme particulièrement dangereux, même si, dans le cas

particulier,
cet emploi n'a pas entraîné de graves blessures" (ATF 96 IV

16 - JT
1970 IV 106; Hurtado Pozo, Droit pénal, partie spécial I, 3ème

éd., no
432 ss, p.122 ss; Corboz, Les principales infractions, 1997, no 20

ss ad
art.123 CP, p.78-79).

b) Le recourant reproche au premier juge d'avoir commis une

erreur
de droit en retenant qu'il s'était rendu coupable de lésions cor-

porelles
simples plutôt que de voies de fait, voire de lésions corporelles

simples
de peu de gravité.

Certes, le certificat médical du Dr V. 
du 15 septembre 1997 ne

fait
état que d'une contusion du tibia droit, sans être plus explicite. Le

jugement
attaqué ne contient en outre aucune indication quant à

l'importance
de la douleur endurée par la plaignante. La Cour de céans se

ralliera
néanmoins à l'appréciation du premier juge quant à la qua-

lification
de la contusion subie par la plaignante, en raison, d'une part,

de la marge
d'appréciation reconnue au juge du fait en ce domaine et,

d'autre
part, de la permanence de la lésion visible encore quatre jours

après
l'incident, ce qui permet d'exclure la notion de voies de fait. Par

ailleurs,
il apparaît que le premier juge aurait pu faire application de

l'article
123 ch.2 CP au vu du comportement du recourant qui n'a pas

hésité
à heurter avec sa voiture un piéton vulnérable. Il ne fait dès lors

aucun
doute que la manière dont le recourant a utilisé sa voiture lui fait

revêtir
un caractère d'objet dangereux (Stratenwerth, Schweizerisches

Strafrecht,
Besonderer Teil I, 5ème éd., no 27, p.66). Le pourvoi se

révèle
mal fondé sur ce point également.

4.      a)
Il ne peut y avoir d'infraction à l'article 123 CP que si

l'auteur
a agi intentionnellement ou par dol éventuel. Il y a dol éventuel

lorsque
l'auteur envisage le résultat dommageable, mais agit néanmoins,

même
s'il ne le souhaite pas, parce qu'il s'en accommode pour le cas où il

se
produirait. Cette hypothèse doit être distinguée de la négligence

consciente
où l'auteur, faisant preuve d'une imprévoyance coupable, envi-

sage
l'avènement du résultat dommageable mais escompte que celui-ci -

qu'il
refuse - ne se produira pas (ATF 119 IV 3).

Ce qu'une personne fait, veut, envisage ou accepte et ce dont

elle
s'accommode relève, en principe, du fait et lie la Cour de céans en

vertu
de l'article 251 al.2 CPP. Toutefois, les catégories de fautes (dol

éventuel,
négligences consciente ou inconsciente) relèvent du droit, de

sorte
que la Cour de cassation pénale, à l'instar du Tribunal fédéral,

peut
revoir si le dol éventuel a été retenu à juste titre. Parmi les

éléments
extérieurs permettant de conclure que l'auteur a accepté la

survenance
du résultat dommageable figurent notamment la probabilité de la

réalisation
du risque et l'importance de la violation du devoir de pru-

dence.
Plus celles-ci sont grandes, plus sera fondée la conclusion que

l'auteur,
malgré d'éventuelles dénégations, avait accepté l'éventualité de

la
réalisation du résultat dommageable (ATF 119 IV 3).

b) Le premier juge a retenu que "s'il n'avait vraisemblablement

pas la
volonté de blesser cette personne, [le prévenu] ne pouvait cepen-

dant
pas ignorer que la masse d'un véhicule heurtant un piéton provoquait

un
risque de blessure immédiat" (jugement, p.5). Contrairement à ce que

soutient
le recourant, l'ensemble du dossier démontre qu'il a accepté le

risque
de heurter la plaignante. Bien que celle-ci se soit trouvé sur la

place
de parc litigieuse et ait clairement manifesté son intention de se

la
réserver, le recourant n'a pas hésité à s'y engager lui-même de force.

Le dol
éventuel a donc été retenu à juste titre par le premier juge.

5.      Mal
fondé dans son ensemble, le pourvoi doit être rejeté et les

frais
mis à la charge du recourant. Il est par ailleurs équitable

d'allouer
à la plaignante, dont le mandataire a présenté des observations,

une
indemnité de dépens arrêtée à 200 francs.

Par ces motifs,

LA COUR DE CASSATION
PENALE

1.
Ordonne l'élimination du dossier de la lettre du 27 janvier 1999 de

l'épouse du recourant  et charge le greffe de la renvoyer à son

expéditrice.

2.
Rejette le recours.

3.
Condamne le recourant aux frais arrêtés à 440 francs.

4.
Condamne L.  à verser à la plaignante C.
une indemnité de dépens de 200

francs.

Neuchâtel,
le 15 avril 1999

AU NOM DE LA COUR DE
CASSATION PENALE

Le greffier                 
L'un des juges