ne_gerichte · CMPEA.2020.24 · 2021-08-11 · fr
CMPEA.2020.24


A.X.________ et Y.________, tous deux de nationalité française,
sont les parents, non mariés et séparés depuis le 18 juin 2015, de lenfant A.________,
née en 2015.

X.________
a deux autres enfants, issus dune autre relation, dont il na pas la garde.

Par
jugement du 25 janvier 2016, le Tribunal de Grande Instance de Bourg-en-Bresse
a instauré lautorité parentale conjointe sur lenfant A.________, dit que le
lieu de résidence habituelle se trouvait chez la mère, fixé le droit de visite
du père et la contribution dentretien due par ce dernier à hauteur de 220
euros par mois. Par jugement du 4 septembre 2017, le même tribunal a augmenté
la contribution dentretien due par le père à 300 euros par mois dès septembre
2017.

Le
14 mars 2018, Y.________ a emménagé avec sa fille chez son compagnon, dans le
canton de Neuchâtel.

B.Le 6 juillet 2018, Y.________ a saisi lAPEA dune requête
tendant, avec suite de frais et dépens, au maintien de lautorité parentale
conjointe, à confirmer loctroi de la garde de A.________ en sa faveur, à la
fixation du droit de visite du père selon diverses modalités, à ce quil soit
dit quelle était autorisée à sentretenir avec sa fille lorsquelle se trouvait
chez son père et à la condamnation du père au versement, dès le dépôt de la
requête, dune contribution dentretien pour A.________ de 1'500 francs par
mois.

Une
audience sest déroulée le 14 janvier 2019 devant la présidente de lAPEA. X.________
a conclu au rejet de la requête. Une nouvelle audience a eu lieu le 8 juillet
2019, à loccasion de laquelle les parties ont été entendues.

En
décembre 2019, Y.________ sest séparée de son compagnon et a emménagé dans un
logement mis à disposition par les services sociaux. Le 22 janvier 2020, X.________
a déposé une requête de mesures superprovisionnelles visant à obtenir la garde
de A.________ au motif que la prise en charge de la mère nétait plus adaptée
aux besoins de lenfant.

Le
11 février 2020, la présidente de lAPEA a à nouveau entendu les parties.

C.Le13 mars 2020,
lAPEA a rendu une décision dont le dispositif est le suivant :

1.Confirme
lattribution de lautorité parentale conjointe de lenfant A.________ en
faveur de Y.________ et de X.________.

2.Confirme
que la garde de A.________ est attribuée à Y.________.

3.A
défaut dentente entre les parties, fixe le droit aux relations personnelles de
X.________ sur lenfant A.________ à raison dun week-end par mois, à charge
pour celui-ci daller chercher lenfant le vendredi après-midi au domicile de la
mère et à charge pour cette dernière de récupérer lenfant le dimanche
après-midi au domicile du père.

4.Fixe
lentretien convenable de lenfant A.________ à CHF 1'049.85 francs.

5.Condamne
X.________ à contribuer à lentretien de lenfant A.________ de la manière
suivante :

·CHF 945.00 pour la période du 6 juillet 2018 au 31 juillet
2019 :

·CHF 976.00 du 1eraoût 2019 au 25 décembre
2019 ;

·CHF 1'049.85 dès le 26 décembre 2019, davance et par mois,
allocations familiales en sus, en mains de Y.________, jusquà la majorité ou,
au-delà, jusquau terme de sa formation régulièrement menée.

6.Dit
que la contribution dentretien sera indexée le premier janvier de chaque année
sur lindice suisse des prix à la consommation du mois de novembre
précédent ; lindice de référence étant celui de la date du présent
jugement.

7.Arrête
les frais judiciaires à CHF 1'000.00 et les mets par moitié à la charge de chacune
des parties.

8.Compense les dépens».

LAPEA
a retenu que la situation financière des parties était la suivante : pour
la période du 6 juillet 2018 au 26 décembre 2019, durant laquelle A.________ et
sa mère vivaient chez le compagnon de cette dernière, la mère réalisait un
revenu moyen de 2'645 francs (chômage) et ses charges sélevaient à 2'052.30
francs (montant de base LP : 850 francs ; loyer / participation
moyenne mensuelle aux charges de lappartement de son ex-compagnon :
683.40 francs (85% x 804 francs) ; prime LAMal : 400 francs ; prime
LCA : 118.90 francs). Il lui restait ainsi un disponible de 592.70 francs.
Dès le 26 décembre 2019, A.________ et sa mère vivaient seules dans un logement
mis à disposition par le Service social régional et étaient financièrement
soutenues par ledit service.Sagissant de A.________, son père
percevait pour elle 250 francs dallocations familiales et ses charges
sélevaient à 1'299.85 francs (montant de base LP : 400 francs; part au
loyer : 120.60 francs (15% x 804 francs) ; prime LAMal : 90.70
francs ; prime LCA : 25.50 ; garderie : 333.05 francs ; écolage :
330 francs). Cela laissait un déficit de 1'049.85 francs, montant correspondant
à son entretien convenable. Le disponible du père sélevait, du 6 juillet 2018
au 31 juillet 2019 à 2'961 francs et, ultérieurement, à 3'744.30 francs. Pour
la période du 6 juillet 2018 au 31 juillet 2019, la capacité contributive de la
mère à lentretien de sa fille était, proportionnellement à celle du demandeur,
de 16.70 % (592.70/3'554.60), respectivement celle du père, proportionnellement
à celle de la mère, de 83.30% (2'661.90/3'554.60). Les impôts ayant été pris en
compte pour le père et non pour la mère, la participation de la mère à
lentretien de sa fille a été abaissée à 10% et celle du père fixée à 90%, la
mère contribuant au surplus essentiellement en nature à lentretien de sa fille
et le père exerçant un droit aux relations personnelles limité. Ainsi, pour la
période du 6 juillet 2018 au 31 juillet 2019, la mère devait participer à
hauteur de 105 francs (10% x 1'049.85 francs) à lentretien de sa fille et le
père à raison de 945 francs (90% x 1'049.85 francs). Du 1eraoût
2019 au 25 décembre 2019, la capacité contributive de la mère à lentretien de
sa fille était, proportionnellement à celle du père, de 13.7% (592.70/4337) et
celle du père, proportionnellement à celle de la mère, de 86.3%
(3'744.30/4337). Pour les mêmes motifs que ceux valant pour la période précédente,
la mère devait participer, pour cette période, à lentretien de sa fille à
hauteur de 7% de 1049.85 francs, soit par 74 francs par mois, et le père à
raison de 93% de 1049.85 francs, soit par 976 francs par mois. Dès le 26
décembre 2019, la capacité contributive de la mère de A.________ était nulle.
Un revenu hypothétique mensuel de 2'170 francs pouvait toutefois être retenu.
Après déduction du minimum vital, il restait un montant de 820 francs pour le
loyer et lassurance-maladie, de sorte quil existait un manco dont il était
difficile de définir le montant. Le père devait donc contribuer seul à
lentretien de sa fille en versant en mains de sa mère une contribution
dentretien de 1'049.85 francs.

D.Le 30 avril 2020, Y.________ a annoncé à X.________ quelle
avait déménagé à Z.________, en France, avec sa fille «suite à un
renvoi de la Suisse».

E.Le 4 mai 2020, X.________ a déposé une nouvelle requête de
mesures superprovisionnelles, confirmée le 7 mai 2020, tendant à lattribution
de la garde de A.________en sa faveur et subsidiairement au retour
immédiat de lenfant en Suisse.

F.Y.________ a entre-temps saisi le Juge aux Affaires
Familiales du Tribunal judiciaire de Pau afin quil maintienne lautorité
parentale conjointe, fixe la résidence de lenfant chez elle, suspende le droit
de visite du père et confirme les montants de la contribution dentretien fixée
par la présidente de lAPEA, après conversion en euros. Les audiences prévues
devant ce tribunal ont été repoussées compte tenu de la présente procédure.

G.Par décision de mesures superprovisionnelles du 11 mai 2020,
la présidente de lAPEA a restreint lautorité parentale de la mère et lui a
retiré le droit de déterminer le lieu de résidence de lenfant A.________,
celle-ci demeurant au domicile de sa mère à Z.________ et cité les parties à
comparaître le 25 mai 2020 dans lattente dune nouvelle décision.

H.Le 14 mai 2020, X.________ a déposé un appel contre la
décision de lAPEA du 13 mars 2020, en concluant principalement à lannulation
des chiffres 2, 3, 4, 5, 6 et 7 de son dispositif; à lattribution de la garde
exclusive de lenfant A.________ en sa faveur (ch. 2) ; à la fixation en
faveur de la mère dun large droit de visite au minimum à raison dun week-end
sur deux et pour la moitié des vacances scolaires (ch. 3) ; à la
constatation quaucune contribution dentretien nétait due pour la période
entre le 6 juillet 2018 et lentrée en force de larrêt de la CMPEA (ch.
4) ; à ce que la mère soit dispensée de verser une contribution dentretien
(ch. 5) ; à la condamnation de la mère aux frais et dépens (ch. 6) ;
subsidiairement, à lannulation des chiffres 4, 5, 6 et 7 du dispositif de la
décision, demandant à ce quil soit constaté quil ne devait aucun arriéré de
pension à A.________ depuis le 6 juillet 2018, à lui donner acte de son
engagement de verser en mains de la mère, par mois et davance, allocations
familiales non comprises, une contribution dentretien de 400 francs dès
lentrée en force du jugement et à ce que les frais judiciaires et dépens
soient mis à la charge de la mère. En substance, il contestait le montant de
certaines charges de lintimée (loyer et prime LAMal), de lentretien
convenable de A.________ (part au loyer, frais scolaires et de garde) et,
partant, des contributions dentretien à verser en sa faveur.

I.Lors de laudience du 25 mai 2020 devant la présidente de
lAPEA, X.________ a retiré la requête mesures superprovisionnelles déposée le
4 mai 2020.

J.Le 26 mai 2020, X.________ a déposé devant la CMPEA une
requête de mesures superprovisionnelles et provisionnelles tendant à ce que la
garde exclusive de lenfant A.________ lui soit attribuée.

K.Le 30 juin 2020, Y.________ a déposé une réponse à lappel en
concluant, principalement, à ce que la CMPEA se dessaisisse de la cause en faveur
des autorités françaises compétentes et procède au classement du dossier,
subsidiairement, au rejet de lappel, pour autant quil soit recevable et, en
tout état de cause, à ce quil soit statué avec suite de frais et dépens, sous
réserve des règles relatives à lassistance judiciaire. Sur le fond, elle sest
opposée à lattribution de la garde au père et, sagissant des contributions
dentretien, sen est remise à lappréciation de la CMPEA étant précisé quà ce
stade elle et sa fille percevaient laide sociale. Comme charges de lenfant,
il y avait lieu de retenir un montant de base LP réduit de 15% (340 francs),
une part au logement de sa mère par 15% dun montant minimum de 500 francs
ainsi que des frais décolage et de garde de 300 francs au minimum.

Après
avoir rendu le 11 juin 2020 une première ordonnance annulée par le Tribunal
fédéral le23
octobre 2020 [5A_496/2020]le président de la CMPEA a, le 14 janvier 2021,
rejeté la requête de mesures superprovisionnelles et provisionnelles déposées
par X.________ et a ratifié, en faveur de la mère,a posterioriet à
titre provisoire, lautorisation de déplacer le lieu de résidence de A.________
à Z.________, en France. Bien quele déplacement du lieu de
résidence de lenfant par sa mère était illicite, iI était dans
lintérêt de celle-ci de déménager avec sa mère et X.________ navait pas rendu
vraisemblable que le déménagement en France était susceptible dentraîner une
mise en danger de lenfant.

Par
ordonnance de preuves du 4 février 2021, le président de la CMPEA a admis les
pièces littérales déposées par les parties ainsi que les réquisitions n°3 à 6
de lappelant tendant à ce que lintimée produise toutdocument utile en lien avec sa situation financière (relevé bancaires,
fiches de salaire, attestation de revenu dune personne indépendante, décision
de taxation fiscale, etc.), professionnelle (contrat de travail, etc.) et
personnelle, ainsi quen lien avec la situation de lenfant A.________
(photographies de son lieu de vie, bulletin scolaire et documents en lien avec ses
activités extra-scolaires).

Le
15 février 2021, lintimée a déposé des pièces.

Le
8 mars 2021, lappelant a confirmé la conclusion de son appel tendant àlattribution
de la garde exclusive de lenfant A.________ et a conclu subsidiairement à
lexercice de son droit de visite dont il précisait les modalités et à ce que
la CMPEA lui donne acte de son engagement à verser à la mère la somme de 300
euros mensuels à titre de contribution à lentretien de A.________ à compter de
lentrée en force de larrêt de la CMPEA.

Le
17 mars 2021, lintimée a répliqué.

C O N S I D E R A N T

en droit

1.Laction
alimentaire de lenfant mineur formulée de manière indépendante  cest-à-dire
hors divorce ou mesures protectrices comme en lespèce  (art.279 CC) est de la compétence du président de
lAPEA (art. 2 al. 1bisLI-CC). Larticle 304
al. 2 CPC prévoit uneattraction de
compétenceen faveur du
tribunal saisi des questions dentretien pour statuer également sur les autres
points litigieux relatifs à lenfant. Si la valeur litigieuse au dernier état
des conclusions est supérieure à 10'000 francs, ce qui est le cas ici (art. 92
CPC), le jugement est sujet à appel devant la CMPEA (art. 43OJNet arrêt de la CMPEA du 11.01.2018 [CMPEA.2017.2] cons. 2), dans un délai de 30 jours (art. 311 CPC). Lappel est recevable à ce titre.

2.a)En raison du déplacement du lieu de
résidence de l'enfant de Suisse en France, du domicile des parties dans ce
dernier pays et de la nationalité française de celles-ci, le litige revêt un
caractère international. Il convient par
conséquent d'examiner si, nonobstant ce déplacement, les autorités suisses
demeurent compétentes pour statuer sur la présente cause au fond. LaConvention
de La Hayedu 19 octobre 1996concernant
la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l'exécution et la
coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection
des enfants(ci-après :CLaH96; RS 0.211.231.011; art.
1 al. 1 let. b et art. 15 à 22CLaH96) s'applique dans les
relations entre la Suisse et la France dès lors que les deux États l'ont signée
et ratifiée (arrêt du TF du23.10.2020 [5A_496/2020]cons. 1.1 et la référence).

b)Selon l'article 5CLaH96, les autorités, tant
judiciaires qu'administratives, de l'État contractant de la résidence
habituelle de l'enfant sont compétentes pour prendre des mesures tendant à la
protection de sa personne ou de ses biens (al. 1). En cas de changement de la
résidence habituelle de l'enfant dans un autre État contractant, sont
compétentes les autorités de l'État de la nouvelle résidence habituelle, sous
réserve d'un déplacement ou d'un non-retour illicite au sens de l'article 7CLaH96(al. 2). Le principe de
laperpetuatio forine s'applique donc pas (ATF 143 III 193cons. 2; arrêt du TF du01.07.2019 [5A_21/2019]cons. 5.1 et les références). Il s'ensuit que, dans les relations entre États
contractants, le changement (licite) de résidence habituelle du mineur entraîne
un changement simultané de la compétence (arrêt [5A_21/2019] précité). Cela
étant, dans l'hypothèse d'un déplacement illicitedéfini à l'article 7 al.
2CLaH96dans les mêmes termes qu'à l'article 3 de la
Convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement
international d'enfants [CLaH80; RS 0.211.230.02], l'autorité de
l'ancienne résidence habituelle conserve sa compétence pour prendre des mesures
jusqu'au moment où l'enfant a acquis une résidence habituelle dans un autre
État et que, de surcroît, l'on ne peut plus s'attendre raisonnablement à un
retour de l'enfant (arrêt [5A_21/2019] précité), seconde condition que
l'article 7 al. 2 let. bCLaH96concrétise en prévoyant que l'enfant doit ainsi avoir résidé dans
l'autre État pour une période d'au moins un an après que la personne ayant le
droit de garde a connu ou aurait dû connaître le lieu où il se trouvait,
qu'aucune demande de retour présentée pendant cette période n'est encore en
cours d'examen et que l'enfant s'est intégré dans son nouveau milieu (arrêt [5A_21/2019]
précité).

La compétence initiale peut cesser alors que laffaire
est déjà arrivée au stade dun appel, cependant uniquement dans la mesure où la
cour dappel dispose dun pouvoir de cognition entier, en fait et en droit.
Lautorité saisie au lieu de la nouvelle résidence habituelle doit reprendre
laffaire à zéro (Bucher, Larésidence
habituellepivot de la procédure internationale relative aux droits de l'enfant, in
Symposium en droit de la famille, 2020,p.
67 ; cf égalementarrêt
du TF du14.04.2021[5A_933/2020]cons. 1.1).

c)Dans son arrêt du23.10.2020 [5A_496/2020]concernant les mesures provisionnelles, le Tribunal fédéral a constaté quele déplacement du lieu de résidence
de l'enfant était illicite au sens de l'article 7 al. 2CLaH96.Dès lors quimmédiatement avant son
déplacement, l'enfant avait sa résidence habituelle en Suisse et quil résidait
en France depuis moins d'un an (art. 7 al. 1CLaH96), le
Tribunal fédéral était compétent pour examiner la cause. La CMPEA a également admis sa compétence pour
statuer à nouveau sur les mesures provisionnelles.

Il y a toutefois lieu
de vérifier la compétence de la CMPEA sagissant de la cause au fond, la
situation nétant à ce stade plus la même, puisque lenfant réside maintenant depuis
plus dune année en France. Si le 13 mai 2020, X.________ a déposé une
plainte pénale contre Y.________ pour enlèvement de mineur, force est de constater quaucune demande de retour
selon la procédure prévue par laConvention
sur les aspects civils de lenlèvement international denfantsna été présentée
pendant cette période et n'est en cours d'examen. Il reste donc à déterminersi l'enfant a désormais acquis
une résidence habituelle en France et si l'on peut raisonnablement s'attendre à
son retour en Suisse.

d)Il ressort du dossier
que A.________ est scolarisée à Z.________, y fréquente laccueil de loisirs et
a son pédiatre dans la commune limitrophe. Sa grand-mère maternelle vit
également à Z.________ et une de ses tantes habite à proximité. A.________ vit
avec sa mère dans un appartement de trois pièces dans lequel elle dispose de sa
propre chambre. Les pièces au dossier montrent que A.________ se développe
harmonieusement, que sa scolarité se déroule adéquatement, quelle fréquente
laccueil de loisirs avec plaisir et sest bien intégrée dans son groupe. Dans
ces circonstances, on doit admettre que A.________, qui réside depuis plus
dune année àZ.________, sy est intégrée, y anoué des liens culturels,
sociaux et familiaux,y a déplacé son
centre de vie ety a ainsi désormais acquis sa résidence habituelle. Y.________ y
a sa famille, a suivi une formation et y cherche un emploi.A.________ et sa mère
nont donc plus aucun lien avec la Suisse, pays dans lequel le père ne vit
dailleurs pas non plus, de sorte que l'on ne peut raisonnablement pas
s'attendre à un retour de A.________ en Suisse.

Il
sensuit que les tribunaux français sont compétents pour prendre les mesures de
protection de lenfant. La CMPEAdoit ainsidécliner
sa compétence sagissant dudroit de garde et des
relations personnelles des parties sur lenfant A.________. La solution
inverse comporterait le risque que la décision suisse ne soit pas reconnue en
France (art. 23 al. 2CLaH96).

LaCLaH96nest en revanche pas
applicable en matière de contributions dentretien (art. 4 let. e). Partant, le
principe de laperpetuatio fori que la Convention de Lugano (ci-après :
CL), potentiellement applicable (art. 5 par. 2 CL), nexclut pas ,selon lequel le juge localement compétent au moment de la
création de la litispendance le demeure même si les faits constitutifs de sa
compétence se modifient par la suite, qui vaut également en matière
internationale (sauf dans le cas précité de larticle 5CLaH96),sapplique (arrêt du TF du18.02.2016[5A_633/2015]cons.
4.2.1 et les références).

Par
conséquent, les tribunaux neuchâtelois sont toujours compétents pour statuer
sur laction alimentaire intentée par la mère devant lAPEA en date du 6
juillet 2018.

3.a)  La Convention conclue à La
Haye le 2 octobre 1973 sur la loi applicable aux obligations alimentaires
(ci-après :CLaH73),
signée et ratifiée par la France et la Suisse, est applicable (art. 83 al. 1
LDIP). Selon larticle 4CLaH73, la
loi interne de la résidence habituelle du créancier daliments régit les obligations
alimentaires visées à larticle 1, à savoir notamment cellesdécoulant de relations de familleou de parenté
(al. 1). En cas de changement de la résidence habituelle du créancier, la loi
interne de la nouvelle résidence habituelle sapplique à partir du moment où le
changement est survenu.

b)A.________ et sa mère ont séjourné dans le canton de
Neuchâtel du 14 mars 2018 au 30 avril 2020 et y avaient, pendant cette période,
leur résidence habituelle (arrêt du TF du23.10.2020 [5A_496/2020]cons.1.1). Le droit suisse est donc
applicable pour la fixation des contributions réclamées pour la période du6 juillet 2018au 30 avril 2020, puis en raison du déplacement de la résidence habituelle en
France, la cause sera régie par le droit français.

4.a) La maxime inquisitoire
illimitée (art. 296 al. 1 CPC) et la maxime doffice (art. 296 al. 3 CPC) sont
applicables aux questions relatives aux enfants. Le juge nest pas lié par les
allégués et les conclusions des parties et doit vérifier, concernant les
contributions dentretien, que les solutions proposées par les parties
correspondent au mieux aux besoins de lenfant, sans que cela ne dispense les parties
des fardeaux de lallégation et de la preuve, tout comme de lobligation de
collaborer à létablissement des faits et à ladministration des preuves en
renseignant le juge sur les faits de la cause et en lui indiquant les moyens de
preuve à disposition. La maxime doffice sapplique à lentretien de lenfant
mineur, de sorte que la fixation des contributions en faveur des enfants
échappe à linterdiction de lareformatio in pejus, celle-ci ne
sappliquant que si les prétentions des parties sont soumises au principe de
disposition (art. 58 al. 1 CPC) (arrêt de la CMPEA du 10.07.2019 [CMPEA.2018.51]
cons. 2a et les références citées ;Jeandin, in : CR CPC, 2ème éd., n. 3
ad art. 296

b) Lorsque, comme ici, le
procès est soumis à la maxime inquisitoire illimitée (art. 296 al. 1 CPC), l'application
stricte de l'article 317 al. 1 CPC n'est pas justifiée. En effet, selon l'article
296 al. 1 CPC, le juge d'appel doit rechercher lui-même les faits d'office
("von Amtes wegen erforschen") et peut donc, pour ce faire, ordonner
d'office l'administration de tous les moyens de preuve propres et nécessaires à
établir les faits pertinents pour rendre une décision conforme à l'intérêt de l'enfant
(ATF 144 III 349cons. 4.2.1). Dans cette mesure, il y a lieu d'admettre que, lorsque la
procédure est soumise à la maxime inquisitoire illimitée, les parties peuvent
présenter des nova en appel même si les conditions de l'article 317 al. 1 CPC
ne sont pas réunies (ATF 144 III 349cons. 4.2.1).

5.a) Aux termes de
larticle 276 CC, lentretien est assuré par les soins, léducation et des
prestations pécuniaires (al. 1),ces trois éléments étant considérés comme
équivalents (arrêt du TF du11.11.2020 [5A_311/2019]cons. 5.5 destiné à la
publication).Les père et mère
contribuent ensemble, chacun selon ses facultés, à lentretien convenable de
lenfant et assument en particulier les frais de sa prise en charge, de son
éducation, de sa formation et des mesures prises pour le protéger (al. 2).Il en résulte que le
parent qui ne prend pas en charge l'enfant ou qui ne s'en occupe que très
partiellement doit en principe subvenir à son entretien financier (arrêts du TF
[5A_311/2019] précité cons. 5.5 et 8.1). Le versement d'une contribution
d'entretien en espèces suppose toutefois une capacité contributive
correspondante (art.285 al. 1 CC), ce qui est le cas lorsque les revenus de
l'intéressé excèdent ses propres besoins (arrêt du TFdu29.04.2021 [5A_442/2020]cons. 6.2 et les références).

b)Selon l'article285 al. 1 CC, la contribution d'entretien doit correspondre aux besoins de l'enfant
ainsi qu'à la situation et aux ressources des père et mère (al. 1).
L'obligation d'entretien trouve sa limite dans la capacité contributive du
débirentier, en ce sens que le minimum vital de celui-ci doit être préservé (ATF 141 III 401cons. 4.1,140 III 337cons. 4.3 ; arrêt du TF du25.10.2019[5A_329/2019]cons. 3.3.3.1).

c)Daprès l'article285 al. 2 CC, la contribution d'entretien sert aussi à
garantir la prise en charge de l'enfant par les parents et les tiers. Aux frais
directs générés par l'enfant viennent donc s'ajouter les coûts indirects de sa
prise en charge (art. 276 al. 2 CC), ce qui implique de garantir économiquement
parlant que le parent qui assure la prise en charge puisse subvenir à ses
propres besoins tout en s'occupant de l'enfant (ATF 144 III 377cons. 7.1.2.2; arrêt du TF du15.06.2020 [5A_782/2019]cons. 4.2).

d)Afin de fixer la
contribution dentretien due à lenfant, il faut examiner les ressources de chaque
parent. Le juge doit en principe tenir compte du
revenu effectif des parties, tant le débiteur d'entretien que le créancier
pouvant néanmoins se voir imputer un revenu hypothétique supérieur (arrêt du TF
du07.03.2018 [5A_764/2017]cons. 3.2 ;ATF 143 III 233cons. 3.2 et137 III 102cons. 4.2.2.2).

e)Le minimum vital du débirentier au sens de l'article
93 LP doit dans tous les cas être préservé. Ces principes valent également
lorsque les parents ne sont pas mariés (cf. notammentRJN 2019, p.161).Seules les charges
effectives etréellement acquittéessont prises en considération (arrêt de la
CMPEA du 15.07.2019 [CMPEA.2019.16] cons. 3d ;de Weck-Immelé, CPra- Matrimonial, n. 86
ad.art. 176 CC;arrêt
du TF du27.04.2020[5A_5/2020]cons. 3.3 et les références).

f)Au moment de la reddition de la décision querellée, ni
la loi ni la jurisprudence ne prescrivaient une méthode de calcul particulière
pour arrêter la contribution d'entretien ; sa fixation relevait de
l'appréciation à laquelle le juge doit procéder selon les règles du droit et de
l'équité (art. 4 CC ; arrêt du TF du12.12.2019[5A_102/2019]cons. 4.1 et
les références). Depuis lors cependant, dans un arrêt du 11 novembre 2020,le Tribunal fédéral a considéré que doit être
appliquée la méthode dite «concrète en deux étapes», appelée également
méthode en deux étape avec «répartition de l'excédent»
(arrêt du TF du11.11.2020 [5A_311/2019]).Celle-ci impose détablir lensemble
des revenus des parents et des enfants, puis les besoins de toutes les
personnes concernées. Si les moyens disponibles dépassent le minimum vital (du
droit de la famille), lexcédent (des deux parents) doit être réparti par
appréciation en fonction de la situation concrète.

Dans
la mesure où, désormais, il convient dexaminer les besoins de chaque personne,
la répartition «par grandes et petites têtes», cest-à-dire par
adultes et enfants mineurs, simpose comme nouvelle règle.Lors
de cette répartition, toutes les particularités du cas despèce doivent être
prises en compte, soit notamment la répartition de la prise en charge. Il peut
y avoir de nombreuses raisons de sécarter de la répartition entre adultes et
enfants. Dans certaines circonstances, il est même nécessaire dy déroger. Le
jugement doit dès lors toujours expliquer pour quels motifs la règle a été
appliquée ou non (arrêt du TF du11.11.2020
[5A_311/2019]cons. 7.3 ;Burgat,
Entretien de lenfant, des précisions bienvenues : une méthode (presque)
complète et obligatoire pour toute la Suisse ; analyse de larrêt du Tribunal
fédéral [5A_311/2019], Newsletter DroitMatrimonial.ch janvier 2021).

6.a)En loccurrence, du point
de vue des contributions dentretien  seul point à examiner ici  lappelant
contestele montant des charges de lintimée, de lentretien convenable
de A.________, respectivement de la contribution dentretien quil est condamné
à lui verser.

b)Sagissant des charges de lintimée, lappelant fait valoir que
le paiement de la prime LAMal ainsi que la participation de lintéressée aux
frais de logement de son ex-compagnon ne sont pas prouvées. Au contraire, il
est plutôt «loisible dadmettre» que lintimée et A.________
étaient hébergées gratuitement. Ces charges ne doivent donc pas être prises en
compte. Partant, du 8 juillet 2018 au 25 décembre 2019, les frais
incompressibles de Y.________ sélevaient à 968.90 francs (minimum vital :
850 francs + prime LCA : 118.90 francs), doù un disponible de 1'677 francs
et non de 592.70 francs. Pour la période postérieure au 26 décembre 2019, il
reproche à lautorité inférieure de ne sêtre basée sur aucun document
attestant du fait que lintimée bénéficiait de laide sociale.

Certes, Y.________ na produit
aucun document attestant du montant de sa prime dassurance-maladie ni aucune
preuve de son paiement. Cela étant, dans la mesure où laffiliation à
lassurance-maladie est obligatoire, et quà cette époque lintéressée nétait
pas au bénéfice de laide sociale, il y a lieu de prendre en considération
cette dépense nécessaire, qui peut être estimée à 400 francs. Sagissant de la
participation aux frais de logement de son ex-compagnon jusquau 26 décembre 2019,
Y.________ a déposé des pièces étayant le versement dune somme totale de
8842.71 francs entre les mois davril 2018 et janvier 2019 à son ex-compagnon,
ce qui donne un montant moyen de 885 francs sur 10 mois. Selon les pièces
déposées, son ancien compagnon dépensait, en 2017, environ 1445 francs par
mois pour son logement (amortissement, intérêts hypothécaires, amortissement
indirect, charges de copropriété 458.33 francs). En 2018, ses intérêts
hypothécaires se sont élevés à 6'548 francs au total, soit 545.65 francs par
mois en moyenne. Sil apparaît que Y.________ a bien effectué relativement
régulièrement des versements à son ex-compagnon jusquen janvier 2019 en tout
cas, il nest aucunement prouvé que ceux-ci étaient entièrement destinés à participer
aux fraisde logement. Cela est dautant moins plausible quen avril
2018, lintimée a versé à lintéressé la somme de 3'200 francs alors quelle
venait demménager chez lui et que le montant moyen allégué de 885 francs est
supérieur à la moitié des frais effectifs de son ex-compagnon. Il paraît en
outre peu vraisemblable que lintimée participât effectivement à lamortissement de la dette hypothécaire de son
ex-compagnon, ce quelle na au demeurant pas établi. Dans ces circonstances,
on retiendra que lintimée participait personnellement à hauteur de 85% de la
moitié du montant des intérêts hypothécaires (545.65/2 en 2018) et des charges
de propriété acquittés (458.33/2 en 2017) par son ancien compagnon, soit à
raison de 426.70 par mois (85% x 502 francs), si lon considère que 85% du
loyer la concernait, le solde entrant dans les frais relatifs à lenfant.

c)Lappelant
conteste également le montant de 1'049.85 francs retenu au titre dentretien
convenable de A.________ dès lors quelle prend en compte une part au loyer de
120.60 francs (15% x 804 francs) alors quelle était hébergée gratuitement par
lancien compagnon de Y.________. Il réfute également la comptabilisation des
frais décolage et de garderie dans la mesure où lintimée a pris unilatéralement
la décision dinscrire A.________ dans une école privée et que rien ne
justifiait quelle fréquentât un tel établissement. Ainsi, du 6 juillet 2018 au
26 décembre 2019, lentretien convenable de A.________ sélevait à 246.10
francs (minimum vital : 400 + prime LAMal : 120.60 + prime LCA : 25.50 
allocations familiales : 300 francs). Pour la période postérieure au 26
décembre 2019, lentretien convenable de A.________ doit rester le même que
celui prévalant jusqualors, dautant plus quelle nallait plus à lécole
depuis le début du confinement lié au COVID-19.

Pour
les mêmes motifs que ceux valant pour la mère, il y a lieu de réduire la part
au loyer de A.________ et de retenir 15% de 502 francs, soit 75.30 francs.
Sagissant des frais de garde de A.________, on ne voit pas pourquoi ils ne
devraient pas être retenus, puisque ceux-ci équivalent à un taux de garde 55% et
que Y.________ était inscrite au chômage et cherchait un emploi à un taux de
60%, ce qui impliquait quelle soit immédiatement disponible dautant. Les
frais de garderie à raison de 333.05 francs (T5 et T13) retenus par lAPEA sont
donc confirmés.

En
revanche, les frais décolage de A.________ à hauteur de 330 francs par mois neseront pas pris en compte dans son budget.La décision du choix ou du changement de type de
scolarisation, telle que publique ou privée, requiert en principe l'accord des
deux parents détenteurs de l'autorité parentale (arrêt du TF du26.10.2017[5A_465/2017]cons. 5.2.1 et les
références).Au sujet du choix de lécole, la mère de A.________ a
expliqué à la présidente de lAPEA que lécole offrait une structure daccueil
intégrée, que A.________ y avait tous ses amis et quon lui avait dit quil
pouvait y avoir huit mois dattente pour obtenir une place en structure
daccueil. Lintimée na toutefois pas prétendu avoir cherché en vain une place
en accueil parascolaire public, ni quil sagissait dune décisionurgente à prendre ou que le père ne pouvait être
atteint moyennant un effort raisonnable (art. 301 al. 1bis CC).Dans ces conditions, ellenapas démontré
quil sagissait dune charge nécessaire, de sorte que lappelant na pas à participer
à cette dépense pour laquelle il na pas été consulté et na pas donné son
accord.

d)Les autres postes pris en compte par lAPEA au titre de charges
pour lentretien convenable de A.________ et de sa mère ne sont pas contestés.
Cela étant, dès lors que la situation financière des parties le permet, afin de
se référer au minimum vital du droit de la famille en vue de procéder à une
répartition de léventuel excédent selon la nouvelle jurisprudence du Tribunal
fédéral, on prendra également en compte en faveur de A.________ une part aux impôts
prélevés à la source chez sa mère (estimation grâce à la calculette sur ne.ch),
également comptabilisée chez lappelant. On saisira cette occasion pour ajuster
le montant des allocations familiales lesquelles sélevaient, dans le canton de
Vaud (employeur du père), à 250 francs en 2018, puis dès le 1erjanvier 2019, à 300 francs. Partant, en intégrant ces correctifs dans le calcul
de lAPEA, pour le surplus non contesté, du 6 juillet 2018 au 31 décembre 2018,
la situation financière de A.________ était la suivante :

Allocations
familiales :                        250.00 francs

Charges :

Ømontant de base LP :                  400.00 francs

Øpart au loyer :                        75.30 francs (502 x
15%)

Øprime LAMal :                                 90.70 francs

Øprime LCA :                                    25.50 francs

Øfrais de garderie :                         333.05 francs

Øpart aux impôts                 18.60 francs (123.95 x 15%)

Total                                                    943.15
francs

Coûts
directs693.15 francs

Du
1erjanvier 2019 au 25 décembre 2019, compte tenu des allocations
perçues en sa faveur à hauteur de 300 francs par mois, les coûts directs de A.________
doivent être diminués de 50 francs. Ils sélèvent ainsi à 643.15 francs.

Puis,
du 26 décembre 2019 jusquà son départ en France, le 30 avril 2020, le loyer
ainsi que, très vraisemblablement, les primes dassurance-maladie étaient pris
en charge par les services sociaux et la mère ne devait pas sacquitter
dimpôts. Les frais de garderie doivent en revanche être comptabilisés, la mère
continuant à chercher un emploi et la fermeture des écoles et structures
daccueil en raison du COVID-19 étant intervenue seulement le 13 mars 2020. Il
nest par ailleurs pas certain que les frais décolage payés davance pour
cette période aient été remboursés. Partant, du 26 décembre 2019 au 30 avril
2020, le budget de A.________ peut être arrêté de la manière suivante :

Allocations
familiales :                        300.00 francs

Charges
:

Ømontant de base LP :                  400.00 francs

Øprime LCA :                                    25.50 francs

Øfrais de garderie :                         333.05 francs

Total                                                    758.55
francs

Coûts
directs458.55 francs

e)Du 6 juillet 2018 au 25 décembre 2019, la situation financière deY.________ est la suivante :

Indemnités
chômage :                      2'645.00 francs

Charges :

Ømontant de base LP :              850.00 francs (1'700 /2)

Øloyer* :                                 426.70 francs (502
x 85%)

Øprime LAMal :                               400.00 francs

Øprime LCA :                                  118.90 francs

*-15% du loyer qui entrent dans les coûts de lenfant

Total
                                                1'795.60 francs

Disponible849.40
francs

Dès
le 26 décembre 2019, Y.________ dépendait des services sociaux et na pas
déposé de documents permettant de connaître ses charges indispensables. Comme
relevé par lAPEA, après déduction du minimum vital (1'350 francs) au revenu
hypothétique mensuel de 2'170 francs retenu, non contesté, le solde de 820
francs ne serait pas suffisant pour payer un loyer, lassurance-maladie et
laisser un disponible à lintéressée. A cela sajoute quà partir du moment où
lon retient un revenu hypothétique, les frais dacquisition de celui-ci
devraient encore être pris en compte (CMPEA.2020.56 non publié). Sil nest pas
possible de retenir un disponible, il nest toutefois pas non plus possible de
retenir un manco auquel il faudrait pallier en intégrant une contribution de
prise en charge à lentretien convenable de lenfant.

f)Selon les calculs auxquels a procédé lAPEA, le disponible du
père sélevait, pour la période du 6 juillet 2018 au 31 juillet 2019 à 2'961.90
francs et, ultérieurement, à 3'744.30 francs. Ces montants ne sont pas
contestés.

g)En définitive, du 6 juillet 2018 au 30 avril 2020, le disponible
cumulé des parents peut être résumé ainsi :

-Du
6 juillet 2018 au 31 juillet 2019 : 3'811.30 francs (849.40 + 2'961.90)

-Du
1eraoût 2019 au 25 décembre 2019 : 4'593.70 francs (849.40 +
3'744.30)

-Du
26 décembre 2019 au 30 avril 2020 : 3'744.30 francs

h)Du 6 juillet 2018 au 30 avril 2020, lentretien convenable de A.________ est le suivant :

- Du 6
juillet 2018 au 31 décembre 2018 : 693.15 francs

- Du
1er janvier 2019 au 25 décembre 2019 : 643.15 francs

- Du 26
décembre 2019 au 30 avril 2020 : 458.55 francs

i)Compte tenu du fait que lintimée
a assumé la garde de A.________ et, vu le jeune âge de celle-ci, a contribué à
son entretien principalement en nature, que le père bénéficiait dune situation
financière nettement plus favorable que la mère et quil exerçait un droit de
visite limité,lappelant doit entièrement subvenir à lentretien financier de A.________.

Les revenus sont suffisants pour couvrir le
minimum du droit de la famille de toutes les parties, tel quétabli ci-dessus
(les impôts étant également pris en considération chez la mère par le biais de
limpôt à la source). Du 6 juillet 2018 au 30 avril 2020, leur budget présente
ainsi un excédent (montant du disponible total  entretien convenable de A.________)
de :

-    Du 6 juillet
2018 au 31 décembre 2018 : 3'118.15 francs (3'811.30  693.15)

-    Du 1er janvier
2019 au 31 juillet 2019 : 3'168.15 francs (3'811.30  643.15)

-    Du 1er août
2019 au 25 décembre 2019 : 3'950.55 francs (4'593.70  643.15)

-    Du
26 décembre 2019 au 30 avril 2020 : 3'285.75 francs (3'744.30  458.55)

j)
A.________ ayant vécu tout au plus un mois avec ses parents, elle ne peut pas
prétendre à un train de vie dont ses parents auraient pu bénéficier avant la
séparation, de sorte quil ne paraît pas conforme au principe déquité de
procéder à une répartition par grandes têtes (deux parts pour chaque parent) et
petites têtes (une part pour chaque enfant), équivalant en loccurrence à un
supplément de 20% du disponible. Au vu des circonstances évoquées, il se
justifie de sécarter de ce principe et dajouter à lentretien convenable de A.________
une répartition de lexcédent total à hauteur de 10 % du disponible total pour
la période où elle vivait en Suisse, à charge du père.

k) La
situation financière de Y.________ et de sa fille sest toutefois encore
modifiée à partir du 30 avril 2020, date de leur départ en France, fait quil y
a lieu de prendre en considération en vertu de la maxime inquisitoire illimitée
(art. 296 al. 1 CPC) et la maxime doffice (art. 296 al. 3 CPC).

l)Le droit français est applicable pour fixer
les contributions dentretien depuis cette date (cons. 3b). L'article 371-2 du Code civil français
(CCF) impose à chacun des parents de contribuer à l'entretien et à l'éducation
des enfants à proportion de ses ressources, de celles de l'autre parent, ainsi
que des besoins de l'enfant. Cette obligation ne cesse de plein droit ni
lorsque l'autorité parentale ou son exercice est retiré, ni lorsque l'enfant
est majeur. En cas de séparation entre les parents, ou entre ceux-ci et
l'enfant, la contribution à lentretien et à léducation de ce dernier prend la
forme d'une pension alimentaire versée, selon le cas, par l'un des parents à
l'autre, ou à la personne à laquelle l'enfant a été confié (art. 373-2-2 CCF).

Une table de référence sur les
pensions alimentaires a été élaborée par le Ministère français de la Justice,
la dernière mise à jour datant de juin 2020 (https://www.justice.fr/simulateurs/pensions-alimentaire/bareme)
; elle permet de « fixer » les pensions alimentaires par enfant en
fonction du temps de résidence chez le parent gardien, des revenus du parent
débiteur et du taux appliqué à ces revenus, qui varie en fonction de la taille
de la fratrie. Son application se limite aux revenus du parent débiteur qui
sont supérieurs à 5'000 EUR par mois. Selon la jurisprudence, cette table est
indicative, dès lors que les contributions doivent être fixées en considération
des seules facultés contributives des parents de l'enfant et des besoins de
celui-ci (Rebourg, Régime juridique, n. 312.84 p. 1156;Dalloz,
Code civil, 2016, n. 8 ad art. 371-2 CCF ; arrêt de la Cour de Justice du
Canton de Genève du 19.06.2018 [C/23875/2017]).

m)A partir du 1ermai 2020, la
situation financière de A.________ est, au vu des pièces déposées, compte tenu
dun montant de base inférieur de 15% en raison du coût de la vieen France inférieur à celui prévalant
enSuisse (ex : arrêt de la Cour de
justice du canton de Genève du 29.01.2020[C/6074/2019]) ainsi que dun taux de change annuel moyen en 2020
de 1.07 (https://www.estv.admin.ch/estv/fr/home/direkte-bundessteuer /wehrpflichtersatzabgabe/dienstleistungen/jahresmittelkurse.html),
la suivante:

Allocations
familiales :                        300.00 francs

Charges
:

Øminimum vital :         340.00 francs (85% x 400 francs)

Øpart au loyer :                                 75.85 francs 
(15% x 472.66 euros)

Ørestauration scolaire :                11.80 francs(11
euros)

Ømaison de lEnfance :                  121.25 francs

([239.64
+ 52.77 + 47.52 euros] /3)

Total                                                    548.90
francs

Coûts
directs248.90 francs

Depuis
son arrivée en France, Y.________ touche le revenu de solidarité active (RSA),
à hauteur de 1'122.49 euros par mois, soit environ 1'201.05 francs.Le
RSA est exonéré dimpôt sur le revenu (https://www.impots.gouv.fr/).Compte
tenu dun montant de base diminué de 15% en raison ducoût de la vieen
France inférieur à celui deSuisseet dun taux de change annuel moyen en 2020 de 1.07, depuis le 1er mai 2020, sa situation financière est la suivante:

Revenu :                                           1'201.05
francs

Charges
:

Øminimum vital :                          1'147.50 francs 
(85% x 1350 francs)

Øloyer* :                                          429.90
francs (85% x 472.66 euros)

Øassurance habitation** :                 20.70 francs 
(232.11 euros /12)

**obligatoire en France

Total                                                 1'598.10
francs

Déficit:397.05 francs

Selon
la table de référence françaisesur les pensions
alimentaires, un revenu du débiteur de 5000 euros donnerait droit à une
contribution dentretien pour un enfant sur lequel le débirentier a un droit de
visite réduit, de 798 euros par mois. Le simulateur de pension alimentaire
proposé par le Ministère français de la Justice, aboutit à une estimation de
1'091 euros par mois (https://www.justice.fr/simulateurs/pensions-alimentaire).
Ces valeurs sont toutefois indicatives et ne prennent en considération ni les
ressources de la mère ni les besoins de lenfant. Dans ces circonstances,
compte tenu des revenus du père (7'090.40 francs en 2019), nettement supérieurs
au RSA perçu par la mère (1'201.05 francs),
dont le budget présente au demeurant un solde négatif (397.05 francs)ainsi que des besoins de lenfant (248.90
francs), il est équitable de comptabiliser, à charge du père, en sus des coûts
de lenfant, 10% de lexcédent des parties (3'347.25 francs) afin que A.________
puisse bénéficier du train de vie du père. Aussi, laCMPEA considère-t-elle quune contribution dentretien mensuelle de 685
francs, équivalant à 640 euros par mois, est adéquate.

n)
En définitive, le père doit contribuer mensuellement à lentretien de A.________,
à hauteur des montants, arrondis, suivants :

- Du 6 juillet 2018
au 31 décembre 2018 : 1'005 francs (693.15 +311.80)

- Du 1er janvier
2019 au 31 juillet 2019 : 960 francs (643.15 + 316.80)

- Du 1er août 2019
au 25 décembre 2019 : 1038 francs (643.15 + 395.05)

- Du 26 décembre
2019 au 30 avril 2020 : 787 francs (458.55 + 328.60)

-
Dès le 1ermai 2020 : 685francs

Il y aura lieu de déduire des montants précitésles pensions déjà versées pour lentretien de A.________
parX.________à Y.________.

7.Vu ce qui précède, la décision
doit être réformée, essentiellement en raison de faits nouveaux et de la
nouvelle jurisprudence du Tribunal fédéral intervenue postérieurement à la
décision litigieuse. Lappel nétant admis en faveur de lappelant queu égard
aux contributions dues pour la période du26 décembre 2019 au 30 avril
2020, dont le montant est diminué, il nobtient
que très partiellement gain de cause. Succombant dans une large mesure, il se
justifie dès lors de mettre les frais dappel, arrêtés à 800 francs, à sa
charge à hauteur de 80%, soit par 640 francs. A ce montant doit sajouter 400
francs de frais de mesures provisionnelles entièrement mis à sa charge.
Lintimée plaidant au bénéfice de lassistance judiciaire, le solde (160
francs ; 20% x 800) est mis à sa chargemais est supporté provisoirement par
lÉtat.

Le sort de lappel ne justifie
pas de modifier la répartition des frais et dépens faite par lAPEA, qui paraît
toujours adéquate.

Lintimée,
au bénéfice de lassistance judiciaire, a droit à une indemnité de dépens
légèrement réduite fixée vu
labsence de mémoire dhonoraires  sur la base du dossieretdes observations sur appel et mesures provisionnelles, à 1'600
francs (80% x 2000 francs ; art. 105 al. 2 CPC, 64 al. 2LTFrais), à charge de lappelant. Ce dernier, qui na pas non plus déposé
de mémoire dhonoraires, a quant à lui droit à une indemnité de dépens de 400
francs (20% de 2'000 francs), à charge de lintimée. Après compensation,
lappelant doit à lintimée une indemnité de dépens de 1'200 francs.

Le recouvrement
des dépens par lintimée paraissant difficile, compte tenu du domicile de
lappelant à létranger, une indemnité équitable sera directement allouée à
lavocat doffice de lintimée par le canton, lequel est subrogé à concurrence
du montant versé à compter du jour du paiement (art. 122 al. 2 CPC).

Me B.________est ainsi invité à déposer son mémoire, afin que
lindemnité davocat doffice qui lui est due soit fixée.

Par ces motifs,la Cour des mesures de protectionde l'enfant et de l'adulte

1.Décline
sa compétence sagissant dudroit de garde et des
relations personnelles des parties sur lenfant A.________ (ch. 2 et 3du
dispositif de la décision du 13 mars 2019).

2.Statuant
elle-même, réforme les chiffres 4 et 5 du dispositif de la décision du 13 mars
2019 comme suit :

4.Fixe
lentretien convenable de lenfant A.________ à 693.15 francs pour la période
du 6 juillet 2018 au 31 décembre 2018, à 643.15 francs pour la période du 1erjanvier 2019 au 25 décembre 2019, à 548.55 francs du 26 décembre 2019 au 30
avril 2020.

5.Condamne
X.________ à verser en mains de Y.________, davance et par mois,allocations familiales en sus,les contributions dentretien denfant pour
A.________ suivantes :

·CHF 1'005 pour la période du 6 juillet 2018 au 31 décembre
2018 ;

·CHF 960 pour la période du 1erjanvier 2019 au 31
juillet 2019 ;

·CHF 1038 pour la période du 1eraoût 2019 au 25
décembre 2019 ;

·CHF 787 du 26 décembre 2019 au 30 avril 2020 ;

·CHF685dès le 1ermai 2020, jusquà la majorité ou, au-delà, jusquau terme de sa formation
régulièrement menée.

3.Confirme les chiffres 1, 6, 7 et 8
de la décision entreprise.

4.Arrête les frais de la procédure
dappel à 1200 francs, montant partiellement couvert par lavance de frais de
800 francs déjà versée par lappelant, et les met par 1'040 francs à la charge
deX.________, le solde de 160 francs
étant mis à la charge deY.________, sous
réserve des règlesapplicables en matière dassistance
judiciaire.

5.CondamneX.________à verser àY.________une indemnité de dépens de 1200
francs pour la procédure dappel, payable en mains de lÉtat jusquà
concurrence du montant qui sera alloué àMe B.________à titre dindemnité équitable.

6.InviteMe B.________à transmettre à la Cour de céans sa note
dhonoraires, dans les 10 jours dès réception du présent arrêt, afin que sa
rémunération puisse être fixée, étant précisé quà défaut, celle-ci le sera sur
la base du dossier.

7.Dit quil sera statué ultérieurement, par
décision séparée, sur les honoraires du mandataire doffice de lintimée.

Neuchâtel, le 11 août 2021

1Lenfant peut agir contre son père et sa mère, ou contre
les deux ensemble, afin de leur réclamer lentretien pour lavenir et pour lan­née
qui précède louverture de laction.

2et3...290

289Nouvelle teneur selon le ch. I 1 de la LF
du 25 juin 1976, en vigueur depuis le 1erjanv. 1978
(RO1977237;FF1974II
1).

290Abrogés par lannexe ch. 2 de la LF du 24 mars 2000 sur
les fors, avec effet au 1erjanv. 2001
(RO20002355;FF19992591).

1La contribution dentretien doit correspondre aux besoins de
lenfant ainsi quà la situation et aux ressources de ses père et mère; il est
tenu compte de la fortune et des revenus de lenfant.

2La contribution dentretien sert aussi à garantir la prise en charge
de lenfant par les parents et les tiers.

3Elle doit être versée davance. Le juge fixe les échéances de
paiement.

292Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 20 mars
2015 (Entretien de lenfant), en vigueur depuis le 1erjanv. 2017
(RO20154299;FF2014511).