ne_gerichte · ARMP.2021.117 · 2020-10-21 · fr

Non-entrée en matière. Diffamation. Calomnie. Injure. Délai pour porter plainte.

Neuchâtel Tribunal Cantonal Autorité de recours en matière pénale 28.12.2021 ARMP.2021.117 (INT.2022.15)

A.
a) Le 21 octobre 2020, X.________, architecte mandaté par l’association
A.________ (ci-après : l’association) pour superviser des travaux à Z.________,
a déposé plainte pénale contre B.________, C.________, D.________, E.________
et F.________, tous membres de la direction au sein de cette association. Il
leur reprochait d’avoir, entre 2019 et 2020, tenu des propos diffamatoires et
calomnieux à son encontre auprès de membres de l’association.
b)
Cette plainte faisait suite à une plainte pénale déposée le 29 septembre 2020
par G.________, membre de l’association, contre B.________, C.________ et D.________,
à qui elle reprochait d’avoir, suite à des tensions apparues en avril 2020,
tenu des propos diffamatoires à son égard auprès de X.________ et de H.________.
En annexe à sa plainte, elle déposait notamment un écrit dans lequel X.________
rapportait des propos tenus par D.________ et B.________, qu’il qualifiait de
«
propos en calomnie et diffamation à l’encontre de G.________
».
B.
Le Ministère public a transmis ces plaintes à la police, en
l’invitant à procéder à une investigation pour établir les faits, notamment en
entendant toute personne susceptible de donner des renseignements sur l’affaire.
En exécution de ce mandat, la police a entendu les plaignants, les cinq
personnes visées par les plaintes, ainsi que quatre personnes qui auraient été
destinataires de propos potentiellement illicites, soit I.________, J.________,
H.________ et K.________. La police a aussi versé au dossier les documents
déposés par certaines des personnes entendues.
C.
Le 29 avril 2021, l’avocat L.________ a demandé à pouvoir
consulter le dossier afin d’examiner le bien-fondé ou non d’une éventuelle
contre-plainte pour dénonciation calomnieuse. Les 30 avril et 10 mai 2021, il a
répondu à la procureure que D.________ lui avait donné procuration.
D.
a) Le rapport de police est parvenu au Ministère public le 17
mai 2021. Le lendemain, ce rapport et ses annexes ont été transmis aux parties
pour prise de position éventuelle.
b)
D.________ a conclu à ce que le Ministère public rende sans tarder une
ordonnance de classement. E.________, F.________ et C.________ ont contesté les
accusations portées contre eux. B.________ a conclu, sous la plume d’un avocat,
au prononcé d’une ordonnance de non-entrée en matière ou de classement et à
l’octroi d’une indemnité, à mesure qu’aucun comportement attentatoire à
l’honneur ne pouvait lui être reproché. G.________ a exposé les raisons pour
lesquelles elle estimait que les prévenus devaient être condamnés pour calomnie
et diffamation. Selon X.________, le dossier avait apporté la preuve que B.________,
C.________ et D.________ avaient porté atteinte à son honneur en le diffamant,
subsidiairement en le calomniant.
c)
Le 14 juin 2021, le Ministère public a communiqué à chaque partie les prises de
position dont elle n’était pas l’auteur, tout en l’invitant à préciser ses
réquisitions de preuve et prétentions supplémentaires. Les plaignants étaient
invités à indiquer s’ils étaient prêts à retirer leurs plaintes, et le cas
échéant à quelles conditions.
d)
Le 30 juin 2021, X.________ s’est dit prêt à retirer sa plainte «
pour
autant que, d’une part, tous les prévenus reconnaissent sa parfaite probité
ainsi que son entier professionnalisme dans les rapports qu’il a entretenus
avec les précités
» et, d’autre part, que les prévenus assument seuls
les frais judiciaires et remboursent ses dépenses obligatoires par 5'421.15
francs. De son côté, le 30 juin 2021, G.________ s’est déclarée prête à retirer
sa plainte «
si les prévenus prennent l’engagement écrit de ne plus
tenir de propos attentatoires à l’honneur à son égard et s’ils lui permettent
la consultation de la comptabilité complète et détaillée de l’association
depuis le début de l’exercice 2019 jusqu’à sa démission le 4 mai 2020, y
compris les pièces justificatives
», chaque partie assumant ses frais
de défense et les frais judiciaires étant partagés par moitié.
e)
Par écrit du 14 juillet 2021 – dont on ne trouve nulle trace au dossier –, le
Ministère public a informé les plaignants qu’il envisageait de rendre une
ordonnance de non-entrée en matière.
G.________
a répondu que B.________, C.________ et D.________ avaient attenté à son
honneur en la qualifiant de «
personne néfaste
» et de «
toxique
»,
et qu’elle recourrait contre une éventuelle ordonnance de non-entrée en
matière.
X.________
a écrit à la procureure qu’il était parvenu à sa connaissance qu’elle «
entreten[ait]
des relations amicales étroites avec plusieurs membres internes à l’Association
A.________
» et qu’il l’invitait à se récuser «
dans
l’hypothèse où ces faits sont avérés
». Sur le fond, X.________
qualifiait d’infractions pénales le fait que C.________ ait affirmé à plusieurs
reprises qu’il n’avait pas de diplôme d’architecte, d’une part, et que B.________
et D.________ aient affirmé qu’il faisait partie d’un groupe de quatre néfastes
qui se voyaient pour comploter contre la direction, d’autre part.
Observant
que les plaintes étaient téméraires et produisant un mémoire d’honoraires
portant sur un total de 1'066.59 francs, B.________ a conclu à ce que les frais
de la procédure soient supportés par les plaignants.
f)
Par arrêt du 22 septembre 2021, l’Autorité de céans a déclaré la demande de
récusation irrecevable et au demeurant mal fondée.
E.
Par ordonnance du 27 septembre
2021, le Ministère public a renoncé à entrer en matière sur les plaintes
déposées par G.________ et X.________, octroyé à B.________ une indemnité de
822.85 francs au sens de l'article 429 CPP, dit qu'il n'y avait pas lieu
d'octroyer d'indemnité à C.________, E.________, D.________ et F.________ et
qu'il n'y avait pas lieu de statuer sur l'octroi d'une indemnité au sens de
l'article 433 CPP
à
X.________ et à G.________,
et mis les frais de procédure à la charge des plaignants, à raison de 1'029
francs chacun.
F.
X.________ recourt contre
cette ordonnance le 7 octobre 2021, en concluant, sous suite de frais et
dépens, à son annulation et au renvoi de la cause au Ministère public pour
instruction. Ses griefs seront exposés dans les considérants qui suivent.
b) Au terme de ses observations du 19 octobre
2021, le Ministère public conclut au rejet du recours.
c) X.________ réplique le 28 octobre 2021, en
persistant dans ses conclusions.
C O N S I D E R A N T
1.
Déposé dans les formes et
délai légaux, par une personne ayant qualité pour recourir, le recours est
recevable (art. 393
al. 1 let. a et 396 al. 1 CPP), sous certaines
réserves ci-après.
2.
L'Autorité de céans jouit d'un
plein pouvoir d'examen, en fait, en droit et en opportunité (art. 393 CPP),
sans être liée par les motifs invoquées par les parties ni par les conclusions
de celles-ci (art. 391 CPP).
3.
Conformément à l'article 310 al. 1 let. a CPP, le ministère
public rend immédiatement une ordonnance de non-entrée en matière s'il ressort
de la dénonciation ou du rapport de police que les éléments constitutifs de
l'infraction ou les conditions à l'ouverture de l'action pénale ne sont
manifestement pas réunis.
Selon
la jurisprudence, cette disposition doit être appliquée conformément à l'adage
in
dubio pro duriore
. Celui-ci découle du principe de la légalité et signifie
qu'en principe, un classement ou une non-entrée en matière ne peuvent être prononcés
par le ministère public que lorsqu'il apparaît clairement que les faits ne sont
pas punissables ou que les conditions de la poursuite pénale ne sont pas
remplies. La procédure doit se poursuivre lorsqu'une condamnation apparaît plus
vraisemblable qu'un acquittement ou lorsque les probabilités d'acquittement et
de condamnation apparaissent équivalentes, en particulier en présence d'une
infraction grave. En effet, en cas de doute s'agissant de la situation factuelle
ou juridique, ce n'est pas à l'autorité d'instruction ou d'accusation mais au
juge matériellement compétent qu'il appartient de trancher. L'établissement de
l'état de fait incombe principalement au juge matériellement compétent pour se
prononcer sur la culpabilité du prévenu. Le ministère public et l'autorité de
recours n'ont dès lors pas, dans le cadre d'une décision de non-entrée en
matière, respectivement à l'encontre d'un recours contre une telle décision, à
établir l'état de fait comme le ferait le juge du fond. Des constatations de
fait sont toutefois admises dans la mesure où les faits sont clairs,
respectivement indubitables, de sorte qu'en cas de mise en accusation ceux-ci
seraient très probablement constatés de la même manière par le juge du fond.
Tel n'est pas le cas lorsqu'une appréciation différente par le juge du fond
apparaît tout aussi vraisemblable (arrêt du TF du
01.04.2021
[6B_1058/2020]
cons. 2.1). L'appréciation juridique des faits doit être effectuée
sur la base d'un état de fait établi, soit sur la base de faits clairs (arrêt
du TF du
09.09.2019
[6B_127/2019]
cons. 4.1.2 non publié aux
ATF 145 IV 462
).
Il
peut être renoncé à une mise en accusation lorsque la partie plaignante fait
des dépositions contradictoires, rendant ses accusations moins crédibles ou
encore lorsqu'une condamnation apparaît au vu de l'ensemble des circonstances
a
priori
improbable pour d'autres motifs (
ATF 143 IV 241
cons. 2.2.2). Suivant les circonstances, les mêmes motifs peuvent aussi
permettre, en particulier si la crédibilité de la partie plaignante est
d'emblée remise en question par des éléments manifestement probants, de rendre
une décision de non-entrée en matière (arrêt du TF du
28.09.2018
[6B_766/2018)
cons. 3.2). En outre, face à des versions
contradictoires des parties, il peut être exceptionnellement renoncé à une mise
en accusation lorsqu'il n'est pas possible d'apprécier l'une ou l'autre version
comme étant plus ou moins plausible et qu'aucun résultat n'est à escompter
d'autres moyens de preuve (arrêt du TF du
12.07.2021
[6B_258/2021]
cons. 2.2).
Ce
n'est que si aucun acte d'enquête ne paraît pouvoir amener des éléments utiles
que le ministère public peut rendre une ordonnance de non-entrée en matière (arrêt
du TF du
29.05.2012
[1B_67/2012]
cons. 3.2). En cas de doute sur la possibilité d'apporter ultérieurement
la preuve des faits en question, la non-entrée en matière est exclue (
Grodecki/Cornu
,
in
CR CPP, 2
e
éd., n. 9
ad
art. 310).
4.
Le recourant soutient que les faits suivants, allégués dans
sa plainte, sont attentatoires à son honneur :
–
en 2019, C.________
avait prétendu au sein de l’association que le recourant ne participait pas aux
réunions car il préférait dormir, laissant ainsi sous-entendre que le recourant
faisait preuve de paresse dans la conduite de ses mandats ;
–
le 22 juin 2020,
C.________ avait prétendu au sein de l’association que le recourant ne
possédait pas de diplôme d’architecte, laissant ainsi sous-entendre que le
recourant exerçait son activité professionnelle sans droit et usurpait son
titre ;
–
le 23 juillet
2020, le recourant avait été averti par un tiers que C.________ avait tenu
d’autres propos déplacés à son encontre, «
en relevant qu’il ferait
mieux de retourner avec ses princes arabes et faire de l’architecture à Duba[ï]
» ;
–
lors d’une
réunion du comité central le 9 septembre 2020, C.________ a ouvertement accusé
plusieurs personnes, dont le recourant, d’organiser des réunions secrètes,
d’être néfastes pour l’association et d’agir à l’encontre de cette dernière.
4.1
a)
Se rend coupable de diffamation celui qui, en s'adressant à un tiers, aura
accusé une personne ou jeté sur elle le soupçon de tenir une conduite contraire
à l'honneur ou de tout autre fait propre à porter atteinte à sa considération
et celui qui aura propagé une telle accusation ou un tel soupçon (art. 173
al. 1 CP). Le prévenu n'encourra aucune peine s'il prouve que les
allégations qu'il a articulées ou propagées sont conformes à la vérité ou qu'il
avait des raisons sérieuses de les tenir de bonne foi pour vraies
(art. 173 ch. 2 CP ; d'un point de vue pratique, si la preuve de la
vérité est apportée, le prévenu doit être acquitté :
Corboz
, Les
infractions en droit suisse, vol. 1, 3
e
éd., n. 72
ad
art. 173 CP). Il ne sera toutefois pas admis à faire ces preuves et il
sera punissable si ses allégations ont été articulées ou propagées sans égard à
l'intérêt public ou sans autre motif suffisant, principalement dans le dessein
de dire du mal d'autrui (art. 173 ch. 3 CP).
La
diffamation suppose une allégation de fait, et non pas un simple jugement de
valeur (
ATF 137
IV 313
cons. 2.1.2 ; arrêt du TF du
12.02.2018
[6B_512/2017]
cons. 3.2). Lorsqu'une affirmation comporte un jugement
de valeur qui n'est pas exprimé de manière abstraite mais en relation avec des
faits précis, cette affirmation mixte est assimilée à une allégation de fait (
ATF 121 IV 76
cons. 2a/bb). Dans un tel cas, la preuve de la vérité a pour objet les
faits qui fondent le jugement de valeur (
ATF 124 IV 149
cons. 3a).
b)
La calomnie, au sens de l'article 174 ch. 1 CP, est une forme
qualifiée de diffamation, dont elle se distingue en cela que les allégations
attentatoires à l'honneur sont fausses, que l'auteur doit avoir eu connaissance
de la fausseté de ses allégations et qu'il n'y a dès lors pas de place pour les
preuves libératoires prévues dans le cas de la diffamation (arrêt du TF du
15.12.2017
[6B_676/2017]
cons. 3.1 et les arrêts cités).
c) Se rend coupable
d'injure celui qui aura, par la parole, l'écriture, l'image, le geste ou
par des voies de fait, attaqué autrui dans son honneur (art. 177 al. 1 CP).
L'injure peut consister dans la formulation d'un jugement de valeur
offensant, mettant en doute l'honnêteté, la loyauté ou la moralité d'une
personne de manière à la rendre méprisable en tant qu'être humain (ou entité
juridique) ou celui d'une injure formelle, lorsque l'auteur a, en une
forme répréhensible, témoigné de son mépris à l'égard de la personne visée et
l'a attaquée dans le sentiment qu'elle a de sa propre dignité. La marque de
mépris doit revêtir une certaine gravité, excédant ce qui est acceptable
(arrêts du TF du
15.01.2020 [6B_1149/2019]
cons. 5.1 ; du
12.09.2013 [6B_557/2013]
cons. 1.1 et les réf.
citées, publié
in
SJ 2014 I 293).
d)
Les articles 173 à 178 CP protègent la réputation d'être un individu
honorable, c'est-à-dire de se comporter comme une personne digne a coutume de
le faire selon les conceptions généralement reçues. Il faut donc que l'atteinte
fasse apparaître la personne visée comme méprisable. L'honneur protégé par le
droit pénal est conçu de façon générale comme un droit au respect, qui est lésé
par toute assertion propre à exposer la personne visée au mépris en sa qualité
d'être humain (arrêt du TF du
10.06.2021
(6B_1126/2020)
cons. 3.1).
La
réputation relative à l'activité professionnelle ou au rôle joué dans la communauté
n'est pas pénalement protégée. Il en va ainsi des critiques qui visent comme tels
la personne de métier, l'artiste ou le politicien, même si elles sont de nature
à blesser et à discréditer. Dans le domaine des activités
socio-professionnelles, il ne suffit ainsi pas de dénier à une personne
certaines qualités, de lui imputer des défauts ou de l'abaisser par rapport à
ses concurrents (
ATF
145 IV 462
cons. 4.2.2 ; arrêt du TF du
08.09.2020
[6B_447/2020]
cons. 2.1). En revanche, il y a atteinte à l'honneur,
même dans ces domaines, si on évoque une infraction pénale ou un comportement
clairement réprouvé par les conceptions morales généralement admises (
ATF 145 IV 462
cons. 4.2.2). Par exemple, le Tribunal fédéral a considéré que le fait de
reprocher à un fonctionnaire d'avoir contrevenu à des règles élémentaires en
matière de protection de l'environnement et de sécurité et d'avoir adopté une
attitude irrespectueuse envers l'autorité, s'agissant de faits avérés et
suffisamment graves, ne relevait pas d'une appréciation exclusive de ses
qualités professionnelles, mais dépeignait cette personne comme adoptant un comportement
moralement réprouvé (arrêt du TF du
08.09.2020
[6B_447/2020]
cons. 2.3). En revanche, une pétition accusant une
directrice de «
manque de professionnalisme
», de faire subir au
personnel de «
nombreuses humiliations
», de «
fréquents et
réguliers abus d'autorité
» et d'avoir causé des démissions en raison de
son «
attitude malhonnête
» n'a pas été jugée attentatoire à l'honneur,
dès lors que les reproches visaient exclusivement la réputation professionnelle
de la personne visée (arrêt du TF du
03.01.2017
[6B_224/2016]
cons. 2.4). L'exclamation «
Elle est folle !
»
(«
Die spinnt !
») prononcée lors d’une audience de conciliation
impliquant des copropriétaires et propriétaires d'étages, n'a pas non plus été
qualifiée d'atteinte à l'honneur, dès lorsqu'elle se rapportait au comportement
de la personne visée dans un contexte particulier, à savoir le fait qu'elle
s'opposait de manière notoire aux décisions prises par les assemblées de
copropriétaires (arrêt du TF du
17.12.2020
[6B_582/2020]
cons. 3.3, non publié
in
ATF 147 IV 47
).
Dans les deux dernières affaires précitées, le Tribunal fédéral a confirmé la
non-entrée en matière prononcée par les autorités cantonales.
Pour
apprécier si une déclaration est attentatoire à l'honneur, il faut procéder à
une interprétation objective selon le sens que le destinataire non prévenu
devait, dans les circonstances d'espèce, lui attribuer (arrêt du TF du
10.06.2021
[6B_1126/2020)
cons. 3.1). Les mêmes termes n'ont pas nécessairement la
même portée suivant le contexte dans lequel ils sont employés (
ATF 118 IV 248
cons. 2b ;
105
IV 196
cons. 2). Un texte doit être analysé non seulement en fonction des
expressions utilisées, prises séparément, mais aussi selon le sens général qui
se dégage du texte dans son ensemble (
ATF 137 IV 313
cons. 2.1.3).
d)
Du point de vue subjectif, il suffit que l'auteur ait eu conscience du
caractère attentatoire à l'honneur de ses propos et qu'il les ait néanmoins
proférés ; il n'est pas nécessaire qu'il ait eu la volonté de blesser la
personne visée (
ATF
137 IV 313
cons. 2.1.6 et la jurisprudence citée).
4.2
Dans
un premier grief, le recourant reproche au Ministère public d’avoir considéré
que le délai pour porter plainte avait expiré pour certains des faits qu’il
reproche aux prévenus.
4.2.1
a)
L'article 31, 1
ère
phrase, CP, prévoit que le droit de porter
plainte se prescrit par trois mois. Le délai court du jour où l'ayant droit a
eu connaissance de l'auteur de l'infraction (art. 31, 2
e
phrase,
CP), mais aussi de l'infraction elle-même (arrêt du TF du
11.05.2010
[6B_145/2010]
cons. 1.3 ;
ATF 126 IV 131
cons. 2).
b)
En présence d'une pluralité d'infractions, la détermination du début du délai
de plainte s'opère par analogie avec la fixation du point de départ de la
prescription. Dans l'arrêt publié aux
ATF 131 IV 83
,
le Tribunal fédéral a abandonné la figure de l'unité sous l'angle de la
prescription – et donc par analogie de la plainte pénale –, ce délai devant
dorénavant être calculé pour chaque infraction de manière séparée. Il a
toutefois admis des exceptions, notamment pour les infractions représentant une
unité naturelle d'actions, celles-ci devant toujours être considérées comme un
tout et le délai de prescription ne commençant alors à courir qu'avec la
commission du dernier acte délictueux ou la cessation des agissements coupables
(cf. art. 98 let. b et c CP ;
ATF 131 IV 83
cons. 2.4 ; arrêt du TF du
18.02.2005
[6S.187/2004]
cons. 4.2.4 s.).
c)
L'unité naturelle d'actions existe lorsque des actes séparés procèdent d'une
décision unique et apparaissent objectivement comme des événements formant un
ensemble en raison de leur relation étroite dans le temps et dans l'espace.
Elle vise ainsi la commission répétée d'infractions – par exemple, une volée de
coups – ou la commission d'une infraction par étapes successives – par exemple,
le sprayage d'un mur avec des graffitis pendant plusieurs nuits successives –,
une unité naturelle étant cependant exclue si un laps de temps assez long s'est
écoulé entre les différents actes, quand bien même ceux-ci seraient liés entre
eux (
ATF 131 IV
83
cons. 2.4.5 ;
132 IV 49
cons. 3.1.1.3 ;
arrêt du TF du
27.04.2018
[6B_911/2017]
cons. 4.2.2). La notion d'unité naturelle d'actions doit
être interprétée restrictivement afin de ne pas réintroduire sous une autre
forme la figure du délit successif ou celle de l'unité du point de vue de la
prescription (
ATF
133 IV 256
cons. 4.5.3 ; arrêt du TF du
12.02.2020
[6B_1275/2019]
cons. 2.2).
d)
Les infractions à l’honneur ne sont pas des délits continus (
ATF 142 IV 18
cons. 2.3 ;
93 IV 93
cons. 2). Chaque atteinte à l’honneur est un acte unique et le délai de
prescription doit être calculé séparément pour chaque atteinte (arrêt du TF du
14.11.2018
[6B_976/2017]
cons. 4.3 ; cf.
ATF 119 IV 199
cons. 2 ; arrêt du TF du
23.02.2005
[6S.10/2005]
cons. 2).
4.2.2
a)
Conformément à la jurisprudence exposée ci-dessus, chacun des faits reprochés à
C.________ constitue une unité. Or ces faits se sont déroulés à plusieurs semaines,
voire plusieurs mois d’intervalle, de sorte qu’une relation étroite dans le
temps fait manifestement défaut entre eux, ce qui suffit déjà à nier
l’existence d’une unité naturelle d’actions.
b)
L’argument du recourant, selon lequel les faits précités procèdent d’un
comportement durablement contraire à un devoir permanent de C.________, n’est
pas déterminant au vu de la jurisprudence actuelle du Tribunal fédéral. Il est
quoi qu’il en soit infondé dès lors que l’obligation de respecter l’honneur du
recourant incombe à tout un chacun et que le prévenu n’était tenu à aucun
devoir spécifique envers le recourant.
c)
Le recourant n’allègue pas qu’il aurait pris connaissance des propos tenus par C.________
en 2019 (v.
supra
cons. 4, 1
er
tiret) et le 22 juin 2020 (v.
supra
cons. 4, 2
e
tiret) moins de trois mois avant le dépôt de sa plainte.
C’est donc à juste titre que le Ministère public a retenu que le droit de
porter plainte était prescrit pour ces faits-là. En revanche, la prescription
ne peut être retenue à ce stade pour les faits dont l’appelant allègue avoir
pris connaissance le 23 juillet 2020 (v.
supra
cons. 4, 3
e
tiret), la plainte ayant été déposée le 21 octobre 2020 ; enfin, la
prescription est manifestement exclue pour les faits relatifs à la séance du
comité central du 9 septembre 2020 (v.
supra
cons. 4, 4
e
tiret).
4.2.3
Par
surabondance, on précisera ce qui suit.
a)
En rapport avec les propos que C.________ aurait tenus en 2019, le recourant se
limite à se référer à sa plainte. Il ne précise pas la teneur exacte des propos
qu’il estime pénalement relevants et ne se réfère à aucun moyen de preuve
propre à retenir quels propos ont été tenus, à qui, quand et dans quel
contexte. Ce faisant, il n’expose ni les motifs qui commanderaient une autre
décision sur ce point, ni les moyens de preuve qu’il invoque. Une telle
motivation ne respecte pas les exigences minimales posées par la loi (art. 396
al. 1 ; art. 385 al. 1 let. b et c CPP). Formé par un mandataire
professionnel, le grief est irrecevable.
Toujours
par surabondance, il ressort de la jurisprudence (v.
supra
cons. 4.1/d)
que la réputation professionnelle n’est pas protégée par le droit pénal, sauf
circonstances particulières, non réalisées en l’espèce. À supposer que C.________
ait dit à un tiers que le recourant «
ne participait pas aux réunions
car il préférait dormir
» (question de fait qui peut rester ouverte),
la critique aurait visé la manière dont le recourant fait son travail, i.e. les
travaux confiés par l’association. Étant précisé que le recourant ne prétend
pas qu’il aurait assisté à toutes les réunions, le destinataire neutre de tels
propos en aurait tout au plus inféré que C.________ portait un jugement de
valeur négatif sur le manque d’assiduité du recourant à suivre certaines
réunions. De tels propos ne seraient de toute manière pas propres à
faire passer le recourant pour une personne
peu honorable.
b)
En rapport avec les propos que C.________ aurait tenus le 22 juin 2020, le
recourant se limite à se référer à sa plainte, sans se référer au moindre moyen
de preuve propre à établir quels propos ont été tenus exactement, à qui, quand
et dans quel contexte. En se dispensant de préciser les moyens de preuve
invoqués sur ce point, alors que l’instruction a porté sur l’audition de onze
personnes et la production de plusieurs documents, le recourant n’a
manifestement pas respecté les exigences minimales de motivation posées par la
loi (art. 396 al. 1 ; art. 385 al. 1 let. c CPP). Formé par un mandataire professionnel,
le grief est irrecevable.
Toujours
par surabondance, en réponse à la question de savoir quels étaient exactement
les propos attentatoires à l’honneur qui avaient été tenus contre lui et par
qui, le recourant n’a pas déclaré, lors de son audition du 19 décembre 2020,
que C.________ aurait affirmé à un tiers que lui-même ne possédait pas de
diplôme d’architecte, et encore moins qu’il exerçait son activité
professionnelle sans droit et usurpait son titre. Au contraire, il a déclaré
que c’était à lui-même et non à un tiers que les déclarations avaient été
faites : «
[l]ors d’une réunion de chantier, C.________ me redi[t]
que je prends mes aises. Il m’a dit que je n’étais pas architecte et que je
n’étais pas diplômé
». Même à supposer que C.________ ait tenu de tels
propos (l’intéressé admet avoir «
demandé à X.________ s’il avait un
diplôme d’architecte, car cela faisait de nombreux mois que l’on attendait la
clôture du dossier, du chantier
», ce qui est radicalement autre chose
que d’affirmer qu’il n’avait pas ce diplôme), la diffamation et la calomnie
sont d’emblée exclues. L’injure le serait tout autant, à mesure que les propos
auraient alors visé à mettre en doute les compétences du recourant en tant
qu’architecte. En effet, le recourant a longuement décrit les difficultés et
les tensions rencontrées dans l’exécution de ce mandat, en rapport notamment
avec des dépassements de budget. Il a notamment déclaré que C.________ lui
avait dit qu’il était «
incompétent
» parce qu’il avait
largement dépassé le budget initial. C’est dire que toute infraction à
l’honneur serait de toute manière exclue, à mesure que la critique concerne les
compétences professionnelles du recourant et qu’elle n’excède pas ce qui est
acceptable, sous l’angle du droit pénal.
4.3
a)
Le recourant soutient ensuite que l’affirmation selon laquelle il «
ferait
mieux de retourner avec ses princes arabes et faire de l’architecture à Dubaï
»
est «
manifestement attentatoire
»
à son honneur, sans
toutefois exposer en quoi une telle déclaration serait de nature à jeter sur
lui le soupçon d’une conduite méprisable ou à mettre en doute son honneur, sa
loyauté ou sa moralité. Une telle motivation est insuffisante, eu égard aux exigences
minimales posées à l’article 396 al. 1 CPP.
b)
Par surabondance, supposé recevable, le grief serait de toute manière infondé.
En effet, ces propos ne concernent pas des faits concrets relatifs à la
conduite du recourant et ils ne sont pas de nature à évoquer le soupçon qu’il
se serait prêté à des activités pénalement punissables ou immorales. En
particulier, on ne saurait en inférer, comme l’a allégué le recourant dans sa
plainte, qu’il serait cupide et ne chercherait qu’à s’enrichir au mépris des règles
et limites fixées dans son mandat. Un tiers neutre en tirerait tout au plus que
C.________ n’était pas satisfait des prestations d’architecte fournies par le
recourant pour l’association – ce qui est d’ailleurs bien le cas (v.
supra
cons. 4.2.3/b) – et qu’il ne partageait pas sa conception des standards à
mettre en œuvre. C’est du reste ainsi que le recourant lui-même a compris cette
affirmation, comme il l’a expliqué lors de son audition : «
il
[i.e.
C.________]
a prétendu que j’étais un architecte trop luxueux pour eux
».
Lors de la même audition, le recourant a en outre précisé que K.________
partageait l’avis de C.________ sur ce point («
B.________ m’a dit que K.________
lui avait dit que j’étais un architecte au goût de luxe et que je ne devais pas
poser dans l’association des "chiottes en or"
». Aucune
poursuite pénale ne se justifie pour ces faits. Dans le cadre de l’exercice de
sa profession, tout mandataire doit accepter le mécontentement et les critiques
de son client ; dans un tel cadre, le mandant n’enfreint pas le droit
pénal s’il exprime ses critiques avec une certaine véhémence, et parfois en
ayant recours à des exagérations ou à des jugements de valeur.
4.4
Le
recourant estime enfin que C.________ a porté atteinte à son honneur en l’accusant,
lors de la séance du comité central du 9 septembre 2020, d’organiser des
réunions secrètes, d’être néfaste pour l’association et d’agir à l’encontre de
cette dernière.
4.4.1
Bien
que le recourant ne se réfère pas à cette pièce, il ressort du procès-verbal relatif
à l’audition de H.________ du 13 janvier 2021 que cette dernière a déclaré que
lors du comité du 9 septembre 2020, C.________ avait dit
« qu’il y avait un
petit groupe néfaste qui agissait et il a donné son avis. Ce petit groupe était
composé de  G.________, X.________,  J.________ et moi-même. Ma réponse ne
figure pas dans le PV. J’avais juste fait des remarques et j’avais osé poser
des questions et je pense que cela dérangeait. C’est une dictature à 5 »
. Auparavant,
dans un e-mail à G.________ du 27 septembre 2020, H.________ avait décrit les
faits de la manière suivante : «
À la fin de la séance, sous
divers, C.________ a pris la parole pour dire sa consternation des mauvaises
paroles et réflexions ouvertes de certaines personnes, sont nommées : X.________,
G.________, J.________ et H.________
».
Bien que le
recourant ne se réfère pas à cette pièce non plus, l’épisode a fait l’objet du
compte-rendu suivant dans le procès-verbal relatif à la séance du
9 septembre 2020 du comité central : «
[i.e. C.________] prends
(sic)
la parole et donne son avis sur l’agissement néfaste d’un petit groupe
».
Confronté à ces
éléments lors de son interrogatoire du 29 avril 2021, C.________ a déclaré :
«
[j]’avais parlé d’un groupe toxique. Nous rencontrions des problèmes
avec ces personnes. G.________ avait démissionné. Ces personnes ne faisaient
que mettre des bâtons dans les roues
».
4.4.2
Il ressort du contexte dans lequel les
propos litigieux ont été tenus (séance du 9 septembre 2020 du comité central de
A.________) que ces dires qualifient les personnes visées en rapport avec leurs
activités associatives, qualifiées de néfastes ou toxiques. Ces propos ne se
rapportent pas à des faits, mais relèvent du jugement de valeur. On conçoit
qu’ils aient pu blesser les personnes visées ; il n’en demeure pas moins
que la réputation relative au rôle joué dans une association n’est pas protégée
par le droit pénal, sauf circonstances particulières, non réalisées en l’espèce
(v.
supra
cons. 4.1/d). L’engagement associatif suppose un intérêt,
une motivation et une certaine passion. Dans un tel cadre, si tous les membres
ont logiquement à cœur de servir au mieux les buts de l’association, il est
conforme au cours ordinaire des choses et à l’expérience générale de la vie que
tous n’aient pas le même avis sur les moyens d’y parvenir. De même, le travail
des personnes mandatées par l’association peut être apprécié par les membres de
différentes façons. Dans ce cadre, il n’est pas pénalement répréhensible de
défendre son avis ou de critiquer la position adverse avec une certaine
véhémence, parfois en ayant recours à des exagérations ou à des jugements de
valeurs, même si cela est déplaisant pour la personne dont le travail est
critiqué (lors de son audition, le recourant a p. ex. déclaré que «
le
ton était monté
» suite à une remarque que K.________ lui avait faite
sur la qualité de son travail, que lui-même était sorti fumer une cigarette,
puis que tous les protagonistes avaient fini par se calmer ; de tels
épisodes sont somme toute courants). Les propos tenus par C.________ lors de la
séance du 9 septembre 2020 en sont une illustration. Ceux tenus par H.________
lors de son audition du 13 janvier 2021 en sont une autre (à cette occasion,
elle avait qualifié l’activité de C.________, E.________, D.________, B.________
et F.________ au sein de la direction de «
dictature à 5
» [v.
supra
cons. 6.1]). Tous ces propos peuvent être de nature à blesser ou
discréditer leurs cibles ; ils ne franchissent toutefois pas la ligne
rouge du droit pénal telle que définie plus haut et ne justifient dès lors pas
une poursuite pénale.
Dans la mesure où
le recourant se plaint d’avoir été accusé d’organiser des réunions secrètes –
fait que les investigations policières n’ont pas confirmé –, on relèvera que
dans un État de droit, quiconque peut réunir chez lui ou ailleurs qui bon lui
semble et contacter qui bon lui semble, sans avoir à en référer à qui que ce
soit. Organiser des réunions sans entourer l’événement de publicité n’a rien de
contraire à l’honneur. Dans ce contexte, accuser le recourant de tenir des
réunions secrètes n’est pas de nature à le faire apparaître comme une personne
méprisable. Il en va de même de l’affirmation générale selon laquelle le
recourant serait néfaste pour l’association ou agirait à l’encontre des
intérêts de cette dernière. Dans un cadre de collaboration associative ou
professionnelle, tout comme lors d’un débat politique, il est conforme au cours
ordinaire des choses et à l’expérience générale de la vie que des désaccords
apparaissent sur certains points. Dans un État de droit, le droit pénal ne doit
pas entraver outre mesure la liberté de militer pour ses idées et de tâcher de
rallier autrui à celles-ci.
5.
Vu ce qui précède, le recours doit être rejeté, aux frais de
son auteur, qui succombe (art. 428 al. 1 CPP ; art. 42
al. 2 de la loi cantonale fixant le tarif des frais, des émoluments de
chancellerie et des dépens en matière civile, pénale et administrative [
LTFrais
, RSN
164.1]). Il n’y a pas lieu à allocation de dépens, les prévenus n’ayant pas été
appelés à procéder (art. 390 al. 2 CPP
a contrario
).
Par ces motifs
,
l'Autorité de recours en matière pénale
1.
Rejette le
recours, dans la mesure de sa recevabilité.
2.
Arrête les frais
de la procédure de recours à 800 francs, montant couvert par l’avance de
frais versée, et les met à la charge du recourant.
3.
Dit qu’il n’y a
pas lieu à allocation de dépens
4.
Notifie le
présent arrêt à X.________, par Me M.________, au Ministère public, à La Chaux-de-Fonds
(MP.2020.5149), à B.________, par Me N.________, à C.________, à W.________, à D.________,
par Me L.________, à E.________, à V.________ et à F.________, à U.________.
Neuchâtel, le 28 décembre 2021
Art. 31 CP
Délai
Le droit de porter plainte se prescrit par
trois mois. Le délai court du jour où l’ayant droit a connu l’auteur de
l’infraction.
Art.
173
195
CP
Diffamation
1.  Celui qui, en s’adressant à
un tiers, aura accusé une personne ou jeté sur elle le soupçon de tenir une
conduite contraire à l’hon­neur, ou de tout autre fait propre à porter atteinte
à sa considération,
celui qui aura propagé une telle accusation
ou un tel soupçon,
sera, sur plainte, puni d’une peine
pécuniaire.
196
2.  L’inculpé n’encourra aucune
peine s’il prouve que les allégations qu’il a articulées ou propagées sont
conformes à la vérité ou qu’il avait des raisons sérieuses de les tenir de
bonne foi pour vraies.
3.  L’inculpé ne sera pas admis à
faire ces preuves et il sera punissable si ses allégations ont été articulées
ou propagées sans égard à l’intérêt public ou sans autre motif suffisant,
principalement dans le dessein de dire du mal d’autrui, notamment lorsqu’elles
ont trait à la vie privée ou à la vie de famille.
4.  Si l’auteur reconnaît la
fausseté de ses allégations et les rétracte, le juge pourra atténuer la peine
ou exempter le délinquant de toute peine.
5.  Si l’inculpé n’a pas fait la
preuve de la vérité de ses allégations ou si elles étaient contraires à la
vérité ou si l’inculpé les a rétractées, le juge le constatera dans le jugement
ou dans un autre acte écrit.
195
Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du
5 oct. 1950, en vigueur depuis le 5 janv. 1951 (
RO
1951
1
;
FF
1949
I 1233
).
196
Nouvelle teneur de la peine selon le ch. II 1 de la LF du
19 juin 2015 (Réforme du droit des sanctions), en vigueur depuis le 1
er
janv. 2018
(
RO
2016
1249
;
FF
2012
4385
).
Art.
174 CP
Calomnie
1.  Celui qui, connaissant la
fausseté de ses allégations, aura, en s’adressant à un tiers, accusé une
personne ou jeté sur elle le soupçon de tenir une conduite contraire à
l’honneur, ou de tout autre fait pro­pre à porter atteinte à sa considération,
celui qui aura propagé de telles
accusations ou de tels soupçons, alors qu’il en connaissait l’inanité,
sera, sur plainte, puni d’une peine
privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire.
197
2.  La peine sera une peine
privative de liberté de trois ans au plus ou une peine pécuniaire de 30
jours-amende au moins
198
si le calom­nia­teur a, de propos délibéré,
cherché à ruiner la réputation de sa vic­time.
3.  Si, devant le juge, le
délinquant reconnaît la fausseté de ses alléga­tions et les rétracte, le juge
pourra atténuer la peine. Le juge donnera acte de cette rétractation à
l’offensé.
197
Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du
5 oct. 1950, en vigueur depuis le 5 janv. 1951 (
RO
1951
1
;
FF
1949
I 1233
). Voir aussi
RO
57
1364
.
198
Nouvelle teneur du membre de phrase selon le ch. II 1 al. 16 de
la LF du 13 déc. 2002, en vigueur depuis le 1
er
janv.
2007
(
RO
2006
3459
;
FF
1999
1787
).
Art.
177 CP
Injure
1
Celui qui, de toute autre manière, aura, par la parole,
l’écriture, l’image, le geste ou par des voies de fait, attaqué autrui dans son
hon­neur sera, sur plainte, puni d’une peine pécuniaire de 90 jours-amende au
plus.
199
2
Le juge pourra exempter le délinquant de toute peine si l’injurié
a directement provoqué l’injure par une conduite répréhensible.
3
Si l’injurié a riposté immédiatement par une injure ou par des
voies de fait, le juge pourra exempter de toute peine les deux délinquants ou
l’un d’eux.
199
Nouvelle teneur du membre de phrase selon le ch. II 1 al. 16 de
la LF du 13 déc. 2002, en vigueur depuis le 1
er
janv.
2007
(
RO
2006
3459
;
FF
1999
1787
).
Art. 310 CPP
Ordonnance de non-entrée en matière
1
Le ministère public rend immédiatement une ordonnance de
non-entrée en matière s’il ressort de la dénonciation ou du rapport de police:
a. que les éléments constitutifs de
l’infraction ou les conditions à l’ouverture de l’action pénale ne sont
manifestement pas réunis;
b. qu’il existe des empêchements de
procéder;
c. que les conditions mentionnées à l’art.
8 imposent de renoncer à l’ouverture d’une poursuite pénale.
2
Au surplus, les dispositions sur le classement de la procédure
sont applicables.