ne_gerichte · ARMC.2019.72 · 2019-10-29 · fr
ARMC.2019.72


A.a)
B.X.________, pour une part, la même et A.X.________, pour une part, X2________,
pour une part et Y2________ et Y1________, pour une part,
sont copropriétaires dans la PPE, qui est régie par un règlement
dadministration et dutilisation.

B.a)
Le 22 mars 2019, Y2________ et Y1________ ont déposé
devant le tribunal civil une requête concluant à la nomination dun
administrateur pour la PPE, sous suite de frais et dépens. Ils exposaient, en
bref, que ladministrateur de la PPE avait résilié son mandat avec effet
immédiat, le 18 février 2019, comme lavaient fait plusieurs administrateurs
successifs depuis 2012. Toutes les gérances contactées avaient refusé de
reprendre le mandat. Les relations entre les copropriétaires étaient
difficiles. Des procédures judiciaires avaient déjà été menées en rapport avec
la PPE. La requête précisait que la valeur litigieuse était de 2'500 francs,
soit le montant de lindemnité annuelle que recevait ladministrateur
démissionnaire, dont le contrat avait été conclu pour une année, renouvelable.

b)
Le 17 avril 2019, A.X.________ a conclu au rejet de la requête, en expliquant
quil avait lui-même été nommé administrateur à la majorité simple des copropriétaires,
avec effet au 1eravril 2019, suite à une circulaire/proposition
envoyée à chaque copropriétaire. Il a effectué diverses démarches en lien avec
sa prise de fonction.

c)
Le 2 mai 2019, Y2________ et Y1________ ont encore déposé
devant le tribunal civil une requête de mesures superprovisionnelles et
provisionnelles. Ils concluaient en substance, à titre superprovisionnel, à ce
quil soit interdit à A.X.________, sous la menace des sanctions de larticle
292 CP, de se prévaloir du titre dadministrateur de la PPE et deffectuer des
actes dadministration de celle-ci, avec des avis à des tiers en ce sens, et
que soit interdite la tenue dune assemblée des copropriétaires le 10 mai 2019.
Les conclusions provisionnelles tendaient au constat de la nullité de la
décision, prise par voie de circulation, de nommer A.X.________ en qualité
dadministrateur de la PPE et déventuelles décisions prises par lassemblée de
la PPE du 25 avril 2019, le tout étant assorti des mêmes interdictions et avis
que ceux requis à titre superprovisionnel. La requête mentionnait une valeur
litigieuse de 2'500 francs.

d)
Le tribunal civil a considéré que les défendeurs, dans les deux procédures,
étaient A.X.________ et la PPE. Il a tenu une audience le 14 mai 2019, au cours
de laquelle la nomination de A.________ comme administrateur a été proposée par
les requérants. Il a ensuite implicitement joint les causes.

f)
Les époux A.X.________ et B.X.________ et X2________ ont déposé des
observations le 16 mai 2019. Y2________ et Y1________ en
ont fait de même, par leur mandataire, le 20 mai 2019.

g)
Sollicité par le tribunal civil, A.________ a écrit le 21 mai 2019 quil
accepterait un mandat dadministrateur de la PPE. Les demandeurs ont admis sa
désignation, le 27 mai 2019, alors que par courrier du 5 juin 2019, les époux A.X.________
et B.X.________ et X2________ ont demandé que la nomination de A.X.________
comme administrateur soit« validée jusquau 31 mars 2020 ».

C.Par
décision du 13 juin 2019, le tribunal civil a nommé A.________ en qualité
dadministrateur de la PPE, dès lentrée en force de la décision, interdit à
titre provisionnel à A.X.________ deffectuer des actes dadministration pour
la PPE et de se prévaloir du titre dadministrateur, ordonné à titre
provisionnel au service de la géomatique et du registre foncier de radier du
registre foncier la mention de A.X.________ comme administrateur de la PPE,
communiqué à la banque B.________, à titre provisionnel, la décision
dinterdiction du chiffre 2, arrêté les frais de la procédure, avancés par Y2________
et Y1________, à 1'150 francs et mis ceux-ci« à la charge
de la partie défenderesse »et condamné« la partie
défenderesse »à verser à Y2________ et Y1________
une indemnité de dépens de 10'137.75 francs. Le tribunal civil a retenu, en
résumé, que le dossier nétablissait pas quà la date de la requête du 22 mars
2019, un administrateur avait été nommé, ni la date de la nomination de A.X.________.
Faute daccord écrit de chacun des copropriétaires, la décision de nomination
de ce dernier, prise dabord par voie de circulation, nétait pas valable.
Lassemblée des copropriétaires, qui avait confirmé le mandat le 25 avril 2019,
en labsence de Y2________ et Y1________, navait pas été
convoquée régulièrement. Il convenait de désigner un nouvel administrateur, qui
devait être une personne neutre, vu le climat houleux au sein de la PPE et le
fait que A.X.________ paraissait agir de façon cavalière, avait adopté un comportement
chicanier envers de précédents administrateurs et semblait ignorer les règles
en matière dadministration dune PPE, ce que démontraient les démarches
auxquelles il avait procédé. La nomination dA.________ simposait. Au vu de
cette nomination, il convenait de faire droit aux conclusions de la requête de
mesures provisionnelles qui nétaient pas dans lintervalle devenues sans
objet. Il appartiendrait ensuite au nouvel administrateur de se faire inscrire
au registre foncier. Au sujet des frais judiciaires et dépens, le tribunal
civil a retenu ceci :« La partie défenderesse succombe
intégralement, les frais sont donc mis à sa charge. Elle devra verser une
indemnité de dépens aux requérants, lesquels ont fait appel à un mandataire
professionnel pour la défense de leurs intérêts dans cette cause (art. 95 al. 3
let. b CPC). Cette indemnité correspondra aux mémoires déposés par leur
mandataire ».

D.Le
24 juin 2019, B.X.________, la même et A.X.________, X2________ et
la PPE, désormais représentés par un mandataire (le même pour tous), ont
recouru contre cette décision, en concluant à lannulation des chiffres 5 et 6
de son dispositif, principalement à ce que les frais judiciaires soient fixés à
1'150 francs et mis à la charge de la PPE et que les dépens soient fixés à 400
francs en faveur de Y2________ et Y1________, à la charge
de la PPE, subsidiairement au renvoi de la cause au tribunal civil pour
nouvelle décision, en tout état de cause avec suite de frais judiciaires et
dépens. En résumé, ils invoquaient une violation du droit dêtre entendu, par
défaut de motivation, la décision rendue ne permettant pas de déterminer qui
était la« partie défenderesse »à la charge de laquelle les
frais judiciaires et dépens avaient été mis. Une motivation en rapport avec la
fixation des dépens faisait en outre défaut. Le montant alloué pour les dépens
était trop élevé pour une procédure de ce genre et en fonction dune valeur
litigieuse de 2'500 francs. Dans la procédure en nomination dun
administrateur, les requérants obtenaient satisfaction, même si un
administrateur uvrant  pour le bien de la PPE était déjà en fonction. Le
tribunal civil avait refusé toutes les mesures superprovisionnelles requises et
le dispositif de la décision entreprise ne faisait droit quà trois des
conclusions prises à titre provisionnel. Les requérants obtenaient tout au plus
la moitié de leurs conclusions, de sorte que chacune des parties succombait. La
PPE était routinière des procédures judiciaires. Les mémoires des intimés
étaient peu motivés, dans leur partie en droit. Linvocation de deux dispositions
légales ne nécessitait aucune compétence juridique particulière. Deux
volumineux lots de pièces littérales avaient été déposés, mais on ne comprenait
pas bien lutilité de chacune des pièces. Rien ne justifiait lurgence de
mesures superprovisionnelles. Lactivité comme administrateur de A.X.________
ne prêtait pas le flanc à la critique. Le comportement des intimés nétait pas
exempt de tout reproche. Partant, les frais judiciaires devaient être mis à la
charge de la PPE et chaque partie devait supporter ses dépens (sic). Vu la
valeur litigieuse de 2'500 francs, le montant maximal des dépens, prévu par
larticle 61 TFrais, était de 2'400 francs (sic). En lespèce et toujours vu la
valeur litigieuse, le montant des dépens devait être fixé au tiers de ce
montant, soit 800 francs. Les dépens devaient être répartis équitablement, de
sorte que la PPE devait être condamnée au paiement de la moitié des dépens,
soit 400 francs. Les recourants produisaient un mémoire dhonoraires de leur
mandataire, qui sélevait à 3'926.20 francs, pour la procédure de recours.

E.Le
28 juin 2019, la première juge a indiqué quelle navait pas dobservations à
formuler sur le recours.

F.Dans
leur réponse du 8 juillet 2019, les intimés concluaient au rejet du recours,
dans la mesure de sa recevabilité, subsidiairement au renvoi de la cause en
première instance, sous suite de frais judiciaires et dépens. Ils exposaient
que la valeur litigieuse était de 2'500 francs pour chacune des deux
procédures. Sans compter les frais et la TVA, les honoraires accordés par le
tribunal civil étaient de 2'827.50 francs pour la procédure de nomination dun
administrateur et 6'355.80 francs pour la procédure de mesures provisionnelles.
Les deux procédures avaient été provoquées par les actes de A.X.________, dont
le tribunal civil avait retenu quil avait agi de manière cavalière, quil
ignorait les règles dadministration dune PPE et que son comportement était
chicanier. La PPE navait pas déposé de réponse. En procédure de recours, les
recourants ne concluaient pas à ce que les intimés soient condamnés à une
partie des frais judiciaires et dépens de première instance. Leurs conclusions
tendaient à décharger sur la PPE les frais judiciaires et dépens et, par
conséquent, à libérer A.X.________ du paiement de ceux-ci, ainsi quà la
réduction des dépens. Dès lors, largumentation des recourants ne semblait pas
pertinente, en tant quelle tendait à dire que les intimés navaient pas eu
gain de cause. Sagissant du montant des dépens, il convenait de considérer
quil y avait deux valeurs litigieuses de 2'500 francs, distinctes même si
elles sélevaient au même montant. Les honoraires avaient ainsi été fixés à
deux fois et demie le maximum prévu par larticle 61 TFrais. Le tribunal civil
avait fait droit à lentier des conclusions des intimés dans la procédure de
nomination dun administrateur et à une grande partie de celles quils avaient
prises en mesures provisionnelles, le reste des conclusions étant devenu sans
objet. Il avait dailleurs retenu que les recourants avaient succombé
intégralement. En application de larticle 106 al. 1 CPC, les recourants
devaient donc supporter lensemble des frais judiciaires et dépens. Même en
retenant lapplication de larticle 107 CPC, il fallait considérer que la répartition
des frais opérée en première instance était équitable. Les intimés avaient agi
de bonne foi et cétait le comportement de A.X.________ qui avait provoqué les
deux procédures, dans la mesure où il violait crassement les droits de
propriétaires des intimés. Les intimés pensaient pouvoir déduire de la décision
entreprise et du contexte que le tribunal civil avait entendu mettre à la
charge de A.X.________ lentier des frais judiciaires et dépens. Dans cette
hypothèse, le recours de la PPE était irrecevable. On pouvait se demander si
les autres recourants avaient qualité pour agir, dans la mesure où ils
nétaient pas parties à la procédure de première instance. A.X.________ navait
pas recouru à titre individuel, mais seulement avec son épouse. Les intimés
déposaient une note dhonoraires de leur mandataire pour la procédure de
recours, note qui se montait à 3'062.56 francs au total.

G.Dans
une réplique spontanée du 9 août 2019, pour le dépôt de laquelle ils avaient
sollicité et obtenu un délai à cette date, les recourants ont exposé quils
avaient bien conclu à ce quune partie des dépens soit laissée à la charge des
intimés, même si cétait au final à la PPE de sacquitter des dépens, après une
sorte de compensation. Il était erroné de soutenir que lon se trouvait en
présence de deux procédures distinctes, dont les valeurs litigieuses
sadditionnaient, dans la mesure où les causes avaient implicitement été
jointes par le tribunal civil. Létat de fait étant identique pour les deux
procédures, les valeurs litigieuses ne sadditionnaient pas et les dépens ne
pouvaient pas être doublés non plus. Les recourants prenaient acte du fait que
les intimés admettaient que le montant des dépens était supérieur au maximum
prévu par le tarif. Ils relevaient quaucune conclusion formulée à titre
superprovisionnel navait été accordée. En outre, la première juge avait refusé
de faire droit aux conclusions tendant au constat de la nullité de la
nomination de A.X.________ en tant quadministrateur, ainsi quà certaines autres.
Les recourants nauraient pas eu à agir si la décision avait été plus claire au
sujet des frais. Il était faux que le tribunal civil ait entendu mettre ceux-ci
à la charge de A.X.________, que la décision ne qualifiait pas de partie
défenderesse. En matière daction en révocation dun administrateur, la qualité
pour défendre appartenait exclusivement à la PPE, ladministrateur nétant pas
partie au procès. La PPE était forcément partie défenderesse. Elle avait donc
qualité pour recourir.

H.a)
Le 13 août 2019, le président de lAutorité de recours en matière civile a
invité le tribunal civil à indiquer sil entendait rendre doffice une décision
interprétative ou rectificative, en rapport avec les frais et leur répartition.

b)
Le 15 août 2019, le tribunal civil a rendu une décision en interprétation sur
frais et dépens, par laquelle il« supprim[ait] »les chiffres
5 et 6 du dispositif de la décision du 13 juin 2019 et les« rempla[çait] ».
Cette décision arrêtait les frais de procédure, avancés par Y2________
et Y1________, à 1'150 francs et les mettait pour 800 francs à la
charge de la PPE et 350 francs à la charge de A.X.________, condamnait A.X.________
à verser à Y2________ et Y1________ une indemnité de
dépens de 3'422.60 francs et condamnait la PPE à verser à Y2________
et Y1________ une indemnité de dépens de 6'715.15 francs, sans frais
ni dépens pour la décision interprétative. Dans ses considérants, la première
juge rappelait que si la requête en nomination dun administrateur avait été
déposée exclusivement contre la PPE, celle de mesures superprovisionnelles et
provisionnelles était dirigée contre la même et A.X.________. Lavance de frais
était de 450 francs pour la première de ces procédures et de 700 francs pour la
seconde. Les frais judiciaires et dépens de la première procédure devaient être
mis à la charge de la PPE, les requérants obtenant gain de cause. Les
honoraires de leur mandataire étaient proportionnés à la défense dun tel cas.
Lattitude chicanière des époux A.X.________ et B.X.________, auquel sétait
joint un autre copropriétaire, ne pouvait être cautionnée. La valeur litigieuse
se déterminait en multipliant par 20 la rétribution annuelle de
ladministrateur (art. 92 al. 2 CPC), de sorte quelle était de 50'000 francs,
ce qui aurait pu engendrer des dépens à concurrence de 10'000 francs. Les
requérants obtenaient aussi gain de cause sur une partie importante de leurs
conclusions tendant au prononcé de mesures provisionnelles, les autres devenant
sans objet. Il navait pas été considéré que la condition de lurgence nétait
pas réalisée, mais, dans la mesure où une audience avait déjà été fixée, il
semblait judicieux de la consacrer également à la question des mesures
superprovisionnelles, plutôt que de statuer sans audition des parties. La
nomination de A.X.________ nétait pas établie, de sorte quil était justifié
que les requérants formulent leurs conclusions comme ils lavaient fait. Si
certaines conclusions étaient devenues sans objet, cétait en raison de la
nomination dun administrateur. Les frais devaient donc être mis à la charge de
la partie défenderesse et répartis par moitié entre ses consorts, soit la PPE
et A.X.________. Les mesures sollicitées avaient trait à ladministration de la
PPE et à linterdiction faite à A.X.________ de la prendre en charge. Dès lors,
la valeur litigieuse pouvait être fixée au montant applicable à la procédure en
nomination de ladministrateur.

c)
Cette décision na pas fait lobjet dun recours.

I.a)
Le président de lAutorité de recours en matière civile a invité les recourants
à présenter des observations suite à la décision du 15 août 2019. Dans une
lettre du 22 août 2019, il relevait notamment que la décision en question ne
rendait apparemment pas sans objet la procédure de recours, que la question de
la qualité pour recourir de B.X.________ et X2________, à titre
individuel, restait posée, que celle de la qualité pour recourir de la PPE se
posait aussi partiellement (absence apparente dintérêt à ce que lensemble des
frais soit mis à sa charge) et que lon pouvait se demander si le mandataire
des recourants ne défendait pas des intérêts contradictoires.

b)
Par courrier du 5 septembre 2019, les recourants ont retiré le recours. Ils
indiquaient quune grande partie des griefs quils avaient développés étaient
satisfaits par la décision du 15 août 2019. Sils avaient voulu persister dans
la contestation du montant des dépens, ils auraient dû recourir contre cette
décision, mais ils étaient fatigués par les multiples procédures au sein de
leur immeuble. Les recourants estimaient quils avaient obtenu gain de cause
sur la répartition des frais et dépens, mais non sur le montant de ces
derniers. En fonction de larticle 106 CPC, une répartition par moitié des
frais judiciaires de la procédure de recours se justifiait et les dépens
devaient être compensés. La même solution se justifiait si lon appliquait
larticle 107 CPC, car ils avaient obtenu raison sur le principe de leurs
conclusions et avaient intenté le procès de bonne foi, la procédure étant
devenue en partie sans objet sans leur faute.

c)
Dans des observations du 10 septembre 2019, les intimés ont pris acte du
retrait du recours et conclu à ce que les frais de la procédure de recours
soient mis entièrement à la charge des recourants, en application de larticle
106 CPC. La lettre du 22 août 2019 pointait un grand nombre de questions ou de
faiblesses en rapport avec le recours. Les époux A.X.________ et B.X.________
avaient compris que ce recours avait peu de chances de succès, ce qui les avait
poussés à le retirer. Les intimés déposaient une note dhonoraires de leur
mandataire pour la procédure de recours, note sélevant à 4'259.80 francs.

d)
Les recourants ont déposé des observations, valant réplique spontanée, le 19
septembre 2019. Selon eux, la mésentente entre les parties nétait pas due au
seul comportement des recourants. Les frais de la procédure de recours devaient
être répartis en fonction de larticle 106 al. 2 CPC, subsidiairement 107 CPC.

e)
Le 24 septembre 2019, les intimés ont déposé de nouvelles observations, en
rapport avec la réplique. Ils se référaient à dautres procédures concernant la
PPE.

f)
Un double des observations du 24 septembre 2019 a été transmis aux recourants,
pour information, le 26 du même mois. Les recourants nont pas procédé plus
avant.

C O N S I D E R A N T

1.Vu le retrait du recours, la procédure de recours doit
être classée et il doit être statué sur les frais judiciaires et les dépens de
cette procédure.

2.a)
Selon larticle106 al. 1 CPC, les frais  soit
les frais judiciaires et les dépens (art. 95 al. 1 CPC)  sont mis à la charge
de la partie succombante et celle-ci est le demandeur en cas de désistement
daction.

b)
Les règles de larticle106 CPCvalent également en
deuxième instance cantonale (Tappy, in : CR CPC, 2èmeéd., n. 20 ad art. 106).

c)
Le retrait du recours équivaut à un désistement daction, en ce sens quil
constitue une déclaration unilatérale par laquelle la partie renonce à laction
quelle avait introduite (selon la définition deTappy, op. cit., n. 21
ad art. 241). La règle de larticle106 al. 1 CPCsapplique ainsi par analogie à ce cas de figure.

d)
La précision, à larticle106 al. 1 CPC, selon laquelle la
partie succombante est le demandeur en cas de désistement daction a été
introduite après la procédure de consultation ; elle devrait notamment
exclure le risque que le tribunal estime, dans un tel cas, indépendamment de
circonstances particulières, admissible de procéder à une répartition en équité
selon larticle107 al. 1 let. b et f CPC(Tappy,
op. cit., n. 26 ad art. 106).

e)
Larticle107 al. 1 CPCprévoit que le tribunal peut
sécarter des règles générales et répartir les frais selon sa libre
appréciation, notamment lorsquune partie a intenté le procès de bonne foi
(let. b) ou quand des circonstances particulières rendent la répartition en
fonction du sort de la cause inéquitable (let. f). Cette disposition permet au
juge de sécarter du principe de répartition fondé sur le gain du procès, non
dy contraindre (Tappy, op. cit., n. 4 ad art. 107).

f)
En lespèce, les frais doivent en principe être mis à la charge des recourants,
puisquils ont retiré leur recours et que, dans la procédure de recours, il na
donc été fait droit à aucune de leurs conclusions (art.106 al.
1 CPC). Sagissant dune éventuelle application de larticle107
al. 1 CPC, il faut relever que les recourants auraient pu, sil sagissait
simplement de comprendre qui devait sacquitter des frais de première instance,
point qui était effectivement obscur dans la décision entreprise, déposer une
demande en interprétation de cette décision (art. 334 al. 1 CPC). Ils sen sont
abstenus et ont préféré, par un recours, demander que les frais judiciaires et
dépens de première instance soient mis entièrement à la charge de la PPE et que
le montant des dépens soit réduit, soit fixé à 400 francs plutôt que 10'137.75
francs. La décision en interprétation rendue doffice par le tribunal civil le
15 août 2019 ne va dans leur sens sur aucune de ces deux questions ; les
recourants ne lont pas contestée. Il convient de relever aussi que, sil avait
fallu statuer sur le recours, la qualité pour recourir de B.X.________ et X2________,
à titre individuel, aurait dû être niée. La PPE aurait en outre été déclarée
irrecevable, faute dintérêt juridique, à recourir pour demander que lensemble
des frais soit mis à sa propre charge, sa qualité pour recourir devant par
contre être admise pour contester le montant des dépens (en notant au passage
quaucune procuration de la PPE na été produite par le mandataire des
recourants). Dans ces conditions, il nest pas inéquitable que les recourants
doivent assumer lensemble des frais de la procédure de recours, que lon
examine la question sous langle de la bonne foi (art.107 let.
b CPC) ou en fonction de la clause générale (art.107 let.
f CPC).

3.a)
Larticle106 al. 3 CPCprévoit que lorsque plusieurs
personnes participent au procès en tant que parties principales ou accessoires,
le tribunal détermine la part de chacune aux frais du procès et quil peut les
tenir pour solidairement responsables.

b)
En lespèce, il se justifie de mettre les frais solidairement à la charge des
recourants, soit B.X.________, A.X.________, X2________ et la PPE.

4.a)
Les frais seront fixés à 800 francs.

b)
Reste à fixer le montant des dépens. Comme la retenu le tribunal civil dans sa
décision interprétative du 15 août 2019, la valeur litigieuse était déjà de 20
fois 2'500 francs, soit 50'000 francs, pour la procédure en nomination dun
administrateur (art. 92 al. 2 CPC). Les honoraires, TVA non comprise, peuvent
ainsi aller jusquà 10'000 francs (art. 61TFrais). Les
intimés ont produit une note dhonoraires de 4'259.80 francs pour la procédure
de recours. Cest exagéré, pour une procédure de ce genre et au vu des
observations produites. Les dépens seront fixés, tout bien considéré, à 3'000
francs, TVA comprise.

Par ces motifs,L'AUTORITé DE RECOURS
EN MATIERE CIVILE

1.Ordonne le
classement de la procédure.

2.Met les frais de
la procédure de recours, arrêtés à 800 francs et avancés par les recourants, à
la charge de B.X.________, A.X.________, X2________ et la Communauté
des propriétaires détages Rue (aaaa) , solidairement.

3.Condamne B.X.________,
A.X.________, X2________ et la Communauté des propriétaires détages
Rue (aaaa), solidairement, à verser à Y2________ et Y1________
la somme de 3'000 francs, TVA comprise, au titre dindemnité de dépens pour la
procédure de recours.

Neuchâtel, le 29 octobre 2019

1Les
frais sont mis à la charge de la partie succombante. La partie succombante est
le demandeur lorsque le tribunal nentre pas en matière et en cas de
désistement daction; elle est le défendeur en cas dacquiescement.

2Lorsquaucune
des parties nobtient entièrement gain de cause, les frais sont répartis selon
le sort de la cause.

3Lorsque
plusieurs personnes participent au procès en tant que parties principales ou
accessoires, le tribunal détermine la part de chacune au frais du procès. Il
peut les tenir pour solidairement responsables.

1Le
tribunal peut sécarter des règles générales et répartir les frais selon sa
libre appréciation dans les cas suivants:

a.le demandeur obtient gain de cause
sur le principe de ses conclusions mais non sur leur montant, celui-ci étant
tributaire de lappréciation du tribunal ou difficile à chiffrer;

b.une partie a intenté le procès de
bonne foi;

c.le litige relève du droit de la
famille;

d.le litige relève dun partenariat
enregistré;

e.la procédure est devenue sans objet
et la loi nen dispose pas autrement;

f.des circonstances particulières
rendent la répartition en fonction du sort de la cause inéquitable.

2Les
frais judiciaires qui ne sont pas imputables aux parties ni aux tiers peuvent
être mis à la charge du canton si léquité lexige.