ne_gerichte · TA.2007.270 · 2005-10-10 · fr

Refus de rente d'invalidité. Alcoolisme, dépendance à la drogue et maladie invalidante. Octroi de l'assistance administrative. Assistance d'un avocat dans la procédure d'audition devant l'OAI.

Neuchâtel Tribunal Cantonal Tribunal administratif 05.06.2009 TA.2007.270 (INT.2009.65)

Réf. :
TA.2007.270-AI/vb-der
A.
B., née en
1967, sans formation, a occupé divers emplois, dont en dernier lieu un poste
d'aide infirmière
auprès du home H.
Le 10 octobre 2005, elle a déposé une demande de
prestations AI tendant à une orientation professionnelle, au reclassement dans
une nouvelle profession ainsi qu'à l'octroi d'une rente d'invalidité, en raison
d'une dépression récurrente et d'une polynévrite des articulations. Après avoir
obtenu divers rapports des médecins traitants, à savoir un rapport du 4
novembre 2005 du Dr P., spécialiste FMH en médecine générale, et un rapport du
4 février 2006 du Dr Q., spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie, qui
faisaient état d'une incapacité de travail totale respectivement depuis le 12
février et le 10 décembre 2004, l'OAI a confié une expertise au Dr V.,
spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie. Ne retenant aucune affection
ayant des répercussions sur la capacité de travail, ce praticien a, dans ses
conclusions du 26 septembre 2006, posé les diagnostics, sans répercussion sur
la capacité de travail, de trouble dépressif récurrent, épisode actuel léger
avec syndrome somatique, de personnalité anxieuse ou évitante, de troubles
mentaux et du comportement liés à l'utilisation continue d'alcool, de troubles
mentaux et du comportement liés à l'utilisation de dérivés du cannabis, de
status après opération du ménisque du genou droit (mai 2001) ainsi que de
polyneuropathies des membres inférieurs. Il a considéré que si l'expertisée
n'était pas dépendante de l'alcool et du cannabis, elle serait capable de
travailler à 100 %, la dépendance à ces substances n'ayant pas provoqué
d'atteintes organiques ou psychiques graves.
Sur la base de ces
appréciations, l'OAI a adressé à B. un projet de refus de reclassement ainsi
qu'un projet de refus de rente d'invalidité, au motif qu'aucune de ses
atteintes physiques, mentales ou psychiques ne diminuaient sa capacité de
travail et de gain, de sorte qu'elle ne présentait aucune invalidité
économique. La prénommée n'ayant pas contesté le préavis relatif au refus de
reclassement, l'OAI l'a formellement confirmé par décision du 7 mars 2007. Elle
a en revanche exercé son droit d'être entendue à l'encontre du préavis de refus
de rente d'invalidité. Ecartant les objections de l'assurée, l’OAI a, par
décision du 11 juin 2007, confirmé sa position. Il a considéré que l'intéressée
ne présentait aucune diminution de sa capacité de travail sur le plan
psychique. Le trouble dépressif récurrent, épisode léger avec syndrome
somatique, diagnostiqué par l'expert V. ne justifiant pas une atteinte à la
santé psychiatrique invalidante, la dépendance de l'assurée ne pouvait, selon
l'administration, être considérée comme secondaire. L'OAI a en outre refusé
l'octroi de l'assistance administrative. Il a retenu que si l'indigence de B.
pouvait être admise, la condition de la nécessité du recours aux services d'un
avocat n'était en revanche pas remplie.
B.
B. interjette
recours devant le Tribunal administratif contre la décision du 11 juin 2007 de
l'OAI. Elle conclut principalement à son annulation ainsi qu'à l'octroi d'une
rente entière d'invalidité, subsidiairement au renvoi de la cause pour
complément d'instruction, et dans tous les cas à l'octroi de l'assistance pour
la procédure administrative contentieuse et non contentieuse (dès le
11.12.2006), le tout sous suite de frais et dépens. En substance, elle invoque
la constatation inexacte et incomplète des faits pertinents ainsi que la
violation du droit. La recourante dénie toute valeur probante à l'expertise du
Dr V., au motif que celle-ci est en contradiction avec l'avis médical du Dr Q.,
que ses conclusions ne sont pas dûment motivées, que son déroulement a été
rapide et qu'elle ne prend pas suffisamment en compte le trouble de la
personnalité anxieuse et évitante. En outre, elle soutient que, étant secondaire
à une atteinte psychique, sa dépendance à l'alcool et au cannabis doit être
considérée comme une maladie invalidante. Elle estime enfin qu'au vu de
l'importance de la procédure pour sa situation juridique et de la complexité du
dossier, la désignation d'un avocat s'avère indispensable.
C.
L’OAI conclut
au rejet du recours sans présenter d’observations.
C O N S I D E R A N T
en droit
1.
Interjeté dans
les formes et délai légaux, le recours est recevable.
2.
La loi
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales et la novelle
du 21 mars 2003 modifiant la loi fédérale sur l'assurance-invalidité (4e
révision) sont entrées en vigueur respectivement les 1er janvier 2003 et 1er
janvier 2004, entraînant de nombreuses modifications légales dans le domaine de
l'assurance-invalidité. Dans la mesure où, par décision du 11 juin 2007, l'OAI
a rejeté une demande de rente présentée le 10 octobre 2005, il convient
d'examiner le cas d'espèce à l'aune des nouvelles dispositions susmentionnées.
La loi fédérale du 16 décembre 2005 modifiant la LAI, entrée en vigueur le 1er
juillet 2006, s'applique également en l'espèce (dispositions transitoires y
relatives, litt.c). Les modifications apportées à la législation régissant
l'assurance-invalidité par
la novelle
du 6
octobre 2006 modifiant la LAI (5e révision), en vigueur depuis le 1er janvier
2008, n'entrent en revanche pas en ligne de compte. La législation applicable
en cas de changement de règles de droit reste en effet celle qui était en
vigueur lors de la réalisation de l'état de fait qui doit être apprécié
juridiquement ou qui a des conséquences juridiques, sous réserve de
dispositions particulières de droit transitoire (
ATF 130 V 445
cons.1,
130 V
329
cons.2.3; ATFA non publié du
24.08.2006
[I 392/05]
cons.3.1
).
Le Tribunal fédéral
des assurances a jugé que les principes développés par la jurisprudence sur les
notions d'incapacité de travail, d'incapacité de gain, d'invalidité et de
révision ainsi que sur la détermination du taux d'invalidité s'appliquent en
principe également sous l'empire de la LPGA, ainsi que de la quatrième révision
de la LAI (ATF
130
V 343
cons.2, 3.6; ATFA non publié du
24.08.2006
[I 392/05]
cons.3.2).
3.
a) Selon
l'article 4 al.1 LAI, l'invalidité (art.
8 LPGA
)
peut résulter d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident. Aux
termes de l'article
8 al.1 LPGA
, est réputée
invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente
ou de longue durée. Est réputée incapacité de travail toute perte, totale ou partielle,
de l'aptitude de l'assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine
d'activité le travail qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette
perte résulte d'une atteinte à sa santé physique, psychique ou mentale. En cas
d'incapacité de travail de longue durée, l'activité qui peut être exigée de lui
peut aussi relever d'une autre profession ou d'un autre domaine d'activité
(art.6 LPGA). En vertu de l'article 7 LPGA, est réputée incapacité de gain
toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de gain de l'assuré
sur un marché du travail équilibré dans son domaine d'activité, si cette
diminution résulte d'une atteinte à sa santé physique ou mentale et qu'elle
persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles.
L'assuré a droit à une rente s'il est invalide à 40 % au moins. Un taux
d'invalidité de 40 % donne droit à un quart de rente AI, un taux
d'invalidité de 50 %, à une demi-rente AI, un taux de 60 %, à trois
quarts de rente AI et un taux de 70 % au moins à une rente entière (art.28
al.1 LAI).
b)
Parmi les
atteintes à la santé psychique, qui peuvent, comme les atteintes physiques,
provoquer une invalidité au sens de l'article
4 al.1 LAI
,
on doit mentionner - à part les maladies mentales proprement dites - les
anomalies psychiques qui équivalent à des maladies. On ne considère pas comme
des conséquences d'un état psychique maladif, donc pas comme des affections à
prendre en charge par l'assurance-invalidité, les diminutions de la capacité de
gain que l'assuré pourrait empêcher en faisant preuve de bonne volonté; la
mesure de ce qui est exigible doit être déterminée aussi objectivement que possible.
Il faut donc établir si et dans quelle mesure un assuré peut, malgré son
infirmité mentale, exercer une activité que le marché du travail lui offre,
compte tenu de ses aptitudes. Le point déterminant est ici de savoir quelle
activité peut raisonnablement être exigée dans son cas. Pour admettre
l'existence d'une incapacité de gain causée par une atteinte à la santé
mentale, il n'est donc pas décisif que l'assuré exerce une activité lucrative
insuffisante; il faut bien plutôt se demander s'il y a lieu d'admettre que la
mise à profit de sa capacité de travail ne peut, pratiquement, plus être
raisonnablement exigée de lui, ou qu'elle serait même insupportable pour la
société (
ATF
127 V 294, p.298
cons.4c in fine,
102 V 165
; VSI
2001, p.224 cons.2b et les références).
4.
a
) D'après
une jurisprudence constante, la dépendance, qu'elle prenne la forme de la
toxicomanie, de l'alcoolisme ou de la pharmacodépendance, ne constitue pas en
soi une invalidité au sens de la loi. Elle joue en revanche un rôle dans l'assurance-invalidité
lorsqu'elle a provoqué une maladie ou un accident qui entraîne une atteinte à
la santé physique, mentale ou psychique nuisant à la capacité de gain, ou si
elle résulte elle-même d'une atteinte à la santé physique, mentale ou psychique
qui a valeur de maladie (ATF
124 V 265
cons.3c; ATF non publié du
15.04.2008
[9C_395/2007]
cons.2.2).
La situation de fait doit faire l'objet d'une appréciation
globale incluant aussi bien les causes que les conséquences de la dépendance,
ce qui implique de tenir compte d'une éventuelle interaction entre dépendance
et comorbidité psychiatrique. Pour que soit admise une invalidité du chef d'un
comportement addictif, il est nécessaire que la comorbidité psychiatrique à
l'origine de cette dépendance présente un degré de gravité et d'acuité
suffisant pour justifier, en soi, une diminution de la capacité de travail et
de gain, qu'elle soit de nature à entraîner l'émergence d'une telle dépendance
et qu'elle contribue pour le moins dans des proportions considérables à cette
dépendance. Si la comorbidité ne constitue qu'une cause secondaire à la
dépendance, celle-ci ne saurait être admise comme étant la conséquence d'une
atteinte à la santé psychique. S'il existe au contraire un lien de causalité
entre l'atteinte maladive à la santé psychique et la dépendance, la mesure de
ce qui est exigible doit alors être déterminée en tenant compte de l'ensemble
des limitations liées à la maladie psychique et à la dépendance (ATFA non
publié du
08.08.2006
[I 169/06]
cons.2.2 et les références).
b) En matière de dépendance à la drogue,
le Tribunal
fédéral des assurances a précisé que, au vu de la description que fait
l'article
4 al.1 LAI
de l'invalidité comme d'une
diminution de la capacité de gain, présumée permanente ou de longue durée, qui
résulte d'une atteinte à la santé physique ou mentale provenant d'une infirmité
congénitale, d'une maladie ou d'un accident, la toxicomanie en soi,
c'est-à-dire le simple diagnostic médical de toxicomanie, ne saurait fonder une
invalidité au sens de la loi. Mis à part le fait que les notions de toxicomanie
et de dépendance aux drogues ne sont pas utilisées de manière uniforme dans la
médecine et qu'il manque une définition admise de manière générale, le diagnostic
de toxicomanie ou de dépendance à la drogue ne permet pas à lui seul de
conclure que la personne assurée ne pourrait plus s'abstenir de drogue; de
même, la dépendance à la drogue est tout aussi peu liée de manière automatique
à une diminution de la capacité de travail ou de gain. Dans ces conditions, la
toxicomanie est constitutive d'invalidité seulement si les facteurs mentionnés
à l'article
4 al.1 LAI
sont réalisés et représente
simplement une concrétisation de la notion d'invalidité. Il s'agit donc d'une
jurisprudence non pas qui restreint les conditions générales de l'invalidité
mais qui les explicite (VSI 2002, p.32 cons.2b; SVR 2001 IV no 3, p.8 cons.4b).
c) En matière de dépendance à l'alcool, la science médicale distingue
les troubles psychiatriques induits (secondaires à la prise d'alcool) des
troubles psychiatriques indépendants (associés à la consommation d'alcool). La
démarche diagnostique peut cependant se révéler particulièrement délicate, dans
la mesure où les effets d'une consommation abusive d'alcool affectent
inévitablement le tableau clinique. En règle générale, les signes et symptômes
psychiatriques sont induits et s'amendent spontanément par l'arrêt de la
consommation dans les semaines qui suivent le sevrage; ils ne sauraient par
conséquent faire l'objet d'un diagnostic psychiatrique séparé. En revanche, si
à l'issue d'une période d'abstinence suffisante, les éléments réunis sont
suffisants, il y a lieu de retenir l'existence d'une comorbidité psychiatrique.
Dans certaines circonstances, l'anamnèse, notamment l'historique de la
consommation d'alcool depuis l'adolescence, peut constituer un instrument utile
dans le cadre de la détermination du diagnostic, notamment s'agissant de la
préexistence d'un trouble indépendant (ATF non publié du
15.04.2008
[9C 395/2007]
cons.2.3 et les références).
d) L'existence d'une comorbidité psychiatrique - dont le
diagnostic a été posé lege artis - ne constitue pas encore un fondement
suffisant pour conclure sur le plan juridique à une invalidité du chef d'une
dépendance. Il est nécessaire que l'affection psychique mise en évidence
contribue pour le moins dans des proportions considérables à l'incapacité de
gain présentée par la personne assurée. Une simple anomalie de caractère ne
saurait à cet égard suffire (RCC 1992, p.180 cons.4d). En présence d'une pluralité
d'atteintes à la santé, l'appréciation médicale doit décrire le rôle joué par
chacune des atteintes à la santé sur la capacité de travail et définir à quel
taux celle-ci pourrait être évaluée, abstraction faite des effets de la
dépendance. Si l'examen médical conduit à la conclusion que la dépendance est
seule déterminante du point de vue de l'assurance-invalidité, il n'y a pas lieu
d'opérer une distinction entre les différentes atteintes à la santé (ATFA non
publié du
25.07.2003
[I 731/02]
cons.2.3).
5.
a
)
Si l'invalidité est une notion juridique fondée sur des
éléments d'ordre essentiellement économique, il ne convient pas moins
d'examiner d'abord l'incapacité de travail telle qu'elle a été fixée par les
médecins. En effet, pour pouvoir calculer le degré d'invalidité,
l'administration, ou le juge s'il y a eu recours, a besoin de renseignements
que seul le médecin est à même de lui fournir. La tâche de ce dernier consiste
à porter un jugement sur l'état de santé et à indiquer dans quelle mesure et
pour quelles activités l'assuré est capable ou incapable de travailler. En
outre, les données fournies par le médecin constituent un élément utile pour
déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, exiger de l'assuré
(ATF
125 V
256, p.261
cons.4,
115 V 133
cons.2,
114 V
310, p.314
cons.3c).
Selon une jurisprudence
constante, lorsque des expertises confiées à des médecins indépendants sont
établies par des spécialistes reconnus, sur la base d'observations approfondies
et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine connaissance du dossier et
que les experts aboutissent à des résultats convaincants, le juge ne saurait
les écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de douter de leur
bien-fondé. En présence d'avis médicaux contradictoires, le juge doit apprécier
l'ensemble des preuves à disposition et indiquer les motifs pour lesquels il se
fonde sur une appréciation plutôt que sur une autre. Ainsi, les considérations
médicales émises par un spécialiste, et contraires à l'expertise d'un confrère,
ne peuvent pas sans autre être écartées (ATA du 14.03.2001 [TA.2000.335]
cons.2c, du 13.10.2004 [TA.2002.380] cons.3c; ATFA non publié du
05.10.2001
[I 236/01]
cons.1 et les références).
b) L'élément décisif
pour apprécier la valeur probante d'une pièce médicale n'est en principe ni son
origine, ni sa désignation sous la forme d'un rapport ou d'une expertise, mais
bel et bien son contenu. Il importe, pour conférer pleine valeur probante à un
rapport médical, que les points litigieux importants aient fait l'objet d'une
étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu'il
prenne également en considération les plaintes exprimées par la personne
examinée, qu'il ait été établi en pleine connaissance de l'anamnèse, que la
description du contexte médical et l'appréciation de la situation médicale
soient claires et enfin que les conclusions de l'expert soient dûment motivées
(
ATF 125 V
351, p.352
cons.3a,
122 V 157, p.160
cons.1c; ATF non publié du
08.01.2008
[9C_168/2007]
cons.4.2;
RAMA 1996 no U 256, p.216 cons.4 et les références). En
outre, il y a lieu d'attacher plus de poids à l'opinion motivée d'un expert
qu'à l'appréciation de l'incapacité de travail par le médecin traitant dans la
mesure où celui-ci est généralement enclin, en raison de la relation de
confiance qui l'unit à son patient, à prendre parti pour lui en cas de doute
(
ATF 125 V 351
cons.3b/cc et les références; ATF non publié du
12.06.2007
[4A_45/2007]
cons.5.1 in fine)
.
Cette jurisprudence est également
applicable lorsqu'il s'agit du psychiatre traitant de l'assuré (ATFA non publié
du
30.07.2003
[I 654/02]
cons.4.3; ATA du 02.12.2008 [TA.2006.189] cons.2e).
6.
En l'espèce,
est notamment litigieux le point de savoir si l'assurée souffre d'une maladie
invalidante ayant une influence sur sa capacité de gain.
a) La recourante
estime que le rapport d'expertise du Dr V., spécialiste FMH en psychiatrie et
psychothérapie, ne remplirait pas toutes les conditions jurisprudentielles pour
qu'on lui reconnaisse une pleine valeur probante. Elle fait notamment valoir
que l'entretien, sur la base duquel l'expert a rédigé son rapport du 26
septembre 2006, n'a duré que 45 minutes et qu'il n'a ainsi pas eu connaissance
de tous les éléments utiles pour fonder son appréciation.
Outre que la durée
prétendue de l'entretien ne peut être qualifiée de courte, elle n'est pas un
critère reconnu par la jurisprudence pour avoir une influence déterminante sur
la qualité et la valeur probante d'un rapport d'expertise. Celles-ci ne
sauraient en effet être proportionnelles au temps consacré, dès lors que le
travail de l'expert ne s'arrête pas au stade de l'entretien, mais qu'il
consiste également et avant tout à l'analyse des propos recueillis et du
comportement observé (ATFA non publiés du
04.07.2007
[I 719/06]
cons.2.2,
du
30.05.2005
[I 764/05]
cons.2.3). La contestation de la valeur probante de l'expertise
en raison de la brièveté alléguée de l'entretien avec l'expert peut donc être
d'emblée écartée. Reste à examiner le contenu de l'expertise pour évaluer sa
valeur probante.
b)
Dans son
expertise du 26 septembre 2006, l
e
Dr V. n'a retenu aucune affection ayant des répercussions sur la capacité de
travail. Il a posé les diagnostics, sans répercussion sur la capacité de
travail, de trouble dépressif récurrent, épisode actuel léger avec syndrome
somatique, de personnalité anxieuse ou évitante, de troubles mentaux et du
comportement liés à l'utilisation continue d'alcool, de troubles mentaux et du
comportement liés à l'utilisation de dérivés du cannabis, de status après
opération du ménisque du genou droit (mai 2001) ainsi que de polyneuropathies
des membres inférieurs
.
Ce praticien a
fait état de plusieurs séjours à l'Hôpital de la Béroche pour prise en charge
d'une dépendance à l'alcool (dernier séjour du 26.09.2004 au 07.10.2004) ainsi
de deux hospitalisations à la Clinique psychiatrique de Perreux, l'une du 21
février au 10 mars 2000, l'autre 1er au 24 août 2000 après tentamen médicamenteux.
Concernant les conduites d'addiction, le Dr V. a relevé que l'expertisée aurait
commencé à consommer de l'alcool et du cannabis respectivement vers 13 et 14
ans et qu'elle aurait réduit sa consommation d'alcool depuis environ 6 mois, la
consommation de cannabis étant actuellement irrégulière. Ce spécialiste a
considéré que l'assurée avait probablement commencé à consommer de l'alcool et
du cannabis pour calmer ses angoisses et son manque de confiance en elle, de
sorte que la dépendance à ces deux produits présente depuis le début de l'âge
adulte était plutôt secondaire. Il a encore précisé que l'utilisation actuelle
de l'alcool prenait une dimension défensive, l'intéressée utilisant cette
substance ainsi d'ailleurs que le cannabis comme tranquillisant et moyen de
retrouver une certaine assurance.
Tout en partageant le souci des
thérapeutes de l'assurée - qui semble avoir trouvé un mode de vie dans la
consommation d'alcool - l'expert a admis que cette consommation ne faisait
qu'accentuer la tristesse et favoriser l'apparition d'effondrement narcissique.
Il a relevé que, malgré la dépendance à l'alcool, B., avait pu suivre sa
scolarité, puis travailler jusqu'en 2003. Le Dr V. a
considéré que si la prénommée n'était pas dépendante de
l'alcool et du cannabis, elle serait capable de travailler à 100 %, la
dépendance à ces substances n'ayant pas entraîné des troubles irréversibles du
point de vue organique ou psychique, tel que par exemple
des
lésions cérébrales. Quant au pronostic, l'expert a estimé qu'il restait réservé,
l'expertisée ne semblant pas prête à arrêter la consommation d'alcool.
c) L
e
rapport
d'expertise du 26 septembre 2006 du Dr V. remplit toutes les exigences
auxquelles la jurisprudence soumet la valeur probante d'un tel document
(ATF
125 V 351
cons.3a,
122
V 157
cons.1c et les références
).
Il
repose sur des examens cliniques approfondis. L'expert a notamment procédé à un
dosage plasmatique des médicaments et des produits d'addiction. Il a également
fait application de l'échelle d'évaluation de l'anxiété et de la dépression de
HAMILTON ainsi que de l'échelle d'évaluation clinique des mécanismes de défense
selon le DMRS, qui corroborent les observations cliniques. En outre, le rapport
a été effectué en pleine connaissance de l'anamnèse et du dossier médical. Le
Dr V. a en particulier évoqué de manière anamnestique les deux tentamens
médicamenteux intervenus en 2000, tout en admettant implicitement une
amélioration depuis lors, notamment grâce à la compliance aux médicaments.
L'expert a pris en considération les plaintes physiques et psychiques exprimées
par l'assurée. Les points litigieux ont fait l'objet d'une étude circonstanciée,
le Dr V. s'étant notamment prononcé de manière circonstanciée sur le caractère
invalidant de la dépendance à l'alcool et au cannabis, plus particulièrement
sur l'éventuelle interaction entre ces dépendances et
des
affections psychiques ainsi que sur le degré de gravité de ces dernières
. La description du contexte médical ainsi que
l'appréciation de la situation médicale sont claires. Enfin - ayant en
particulier discuté les opinions émises par les divers médecins s'étant
prononcés sur l'état de santé de la recourante avant lui, en précisant pour
quelles raisons il se ralliait ou non à leur appréciation - ses conclusions
sont dûment motivées et convaincantes.
d) Que les médecins traitants
ne partagent pas le point de vue de l'expert ne suffit pas à battre en brèche
cette valeur probante. A cet égard, il convient de rappeler qu'au vu de la
divergence consacrée par la jurisprudence entre un mandat thérapeutique et un
mandat d'expertise (
ATF 124 I 170
cons.4), on ne saurait remettre en cause les conclusions d'une expertise
ordonnée par l'administration ou le juge et procéder à de nouvelles
investigations du seul fait qu'un ou plusieurs médecins traitants ont une opinion
contraire à celle-ci. Il n'en va différemment que si ces médecins traitants
font état d'éléments objectivement vérifiables ayant été ignorés dans le cadre
de l'expertise et qui sont suffisamment pertinents pour remettre en question
les conclusions de l'expertise (ATF du
23.05.2007
[I 533/06]
cons.5.3
et les références).
Tel n'est pas le cas en l'espèce. Dans son rapport du 4
novembre 2005, le Dr P.,
spécialiste
FMH en médecine générale et médecin traitant de l'assurée, a retenu un trouble
anxio-dépressif récurrent ainsi que des troubles mentaux et du comportement
liés à l'utilisation continue de l'alcool, syndrome de dépendance. Il a conclu
à une incapacité de travail totale dès le 12 février 2004. Pour sa part, le
Dr Q., psychiatre et psychothérapeute traitant, a retenu un trouble
dépressif récurrent, épisode actuel moyen, une personnalité anxieuse
(évitante), un syndrome de dépendance à l'alcool, utilisation continue, une
polyneuropathie des membres inférieures ainsi qu'un status post opération du
genou droit (mai 2001). Il a considéré que l'incapacité de travail pouvait être
estimée à 100 % dès le 10 décembre 2004, une activité occupationnelle à
temps partiel tenant compte de l'ensemble des problèmes de santé serait en
revanche possible. Les diagnostics susmentionnés sont ainsi pratiquement
équivalents à ceux retenus par le Dr V.
, seule l'intensité du trouble
dépressif n'est pas tout à fait identique entre le rapport du
Dr Q.
et celui de l'expert, qui ont - il est vrai - été
établis à des moments différents. Dès lors, l'incapacité de travail de
100 %
retenue par les médecins traitants constitue
seulement une appréciation différente d'une même symptomatologie, à laquelle on
ne saurait attribuer une valeur objectivement prépondérante
.
On rappellera à cet égard que l
'appréciation de l'incapacité de travail par les médecins
traitants doit être relativisée, dans la mesure où ceux-ci sont généralement
enclins, en raison de la relation de confiance qui les unit à leurs patients, à
prendre parti pour eux en cas de doute (
ATF 125 V 351
cons.3b/cc et les références).
e) Dans ces conditions, force est de constater que le
Tribunal de céans n'a pas de raison suffisante de s'écarter des constatations
du Dr V.. Il convient donc de retenir que
le trouble
vraisemblablement
à l'origine de la dépendance (
angoisses, manque de confiance en soi)
ne
présente pas un degré de gravité et d'acuité tel qu'il doive être assimilé à
une atteinte à la santé psychique constitutif d'une invalidité et, partant, qui
justifie une diminution de la capacité de travail et de gain (v. ATF non publié
du
15.04.2008
[9C_395/2007]
cons.4.2 et cons.4 ci-dessus). De plus, sur le vu de ce qui
précède, on ne peut tenir pour établi, au degré de la vraisemblance
prépondérante, que l'assurée présente une atteinte à la santé psychique
susceptible d'entraîner une invalidité. C'est ainsi à juste titre que l'OAI a
refusé la demande de prestations.
Le recours s'avère mal fondé sur
ce point.
Les renseignements médicaux figurant au dossier étant
suffisants pour trancher la cause, il n'y a pas lieu d'ordonner - comme requis
par la recourante - une nouvelle expertise médicale.
7.
Demeure
la question
de savoir si
l'assistance
d'un avocat dans
la
procédure
d'audition était nécessaire.
a) Dans la procédure administrative en matière
d'assurances sociales, l'assistance gratuite d'un conseil juridique est
accordée au demandeur lorsque les circonstances l'exigent (art.37 al.4 LPGA).
La LPGA a ainsi introduit une réglementation légale de l'assistance juridique
dans la procédure administrative (
ATF
131 V 153, p.
155
cons.3.1;
Kieser
ATSG-Kommentar
, no 22 ad
art.37). Les conditions d'octroi de l'assistance judiciaire gratuite sont en
principe remplies si les conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, si le
requérant est dans le besoin et si l'assistance d'un avocat est nécessaire ou
du moins indiquée (
ATF 125 V 201,
p.202
cons.4a, 372 cons.5b et les références).
Le point de savoir si l'assistance d'un avocat est
nécessaire ou du moins indiquée doit être tranché d'après les circonstances
concrètes objectives et subjectives. Pratiquement, il faut se demander pour
chaque cas particulier si, dans des circonstances semblables et dans
l'hypothèse où le requérant ne serait pas dans le besoin, l'assistance d'un
avocat serait judicieuse, compte tenu du fait que l'intéressé n'a pas lui-même
des connaissances juridiques suffisantes et que l'intérêt au prononcé d'un
jugement justifierait la charge des
frais
qui en
découle (
ATF 103 V 46
cons.1b
, v. aussi
ATF
130
I 180
cons.2.2,
128 I 225
cons.2.5.2 et les références).
Ces conditions d'octroi de l'assistance judiciaire, posées
par la jurisprudence sous l'empire de l'article 4 aCst., sont applicables à
l'octroi de l'assistance gratuite d'un conseil juridique dans la procédure
d'opposition (ATF non publié du
29.11.2004
[I 557/04]
cons.2.1, publié à la Revue de l'avocat 2005 no 3, p.123) ainsi
que dans la procédure d'audition, applicable depuis le 1er juillet 2006 (art.69
al.1 LAI, introduit par la modification du 16.12.2005). Toutefois, le point de
savoir si elles sont réalisées doit être examiné à l'aune de critères plus sévères
dans la procédure
administrative
(
Kieser
,
op.cit., no 20 ad art.37).
En ce qui concerne le point de savoir si l'assistance d'un
avocat est exigée (art.37 al.4 LPGA) et pas seulement justifiée par les
circonstances (art.61 litt.f LPGA; ATF non publié du
24.01.2006
[I 812/05]
cons.4.3) dans la procédure d'opposition, il y a lieu de tenir
compte des circonstances du cas d'espèce, de la particularité des règles de
procédure applicables, ainsi que des spécificités de la procédure administrative
en cours. En particulier, il faut mentionner, en plus de la complexité des
questions de droit et de l'état de fait, les circonstances qui tiennent à la personne
concernée, comme sa capacité de s'orienter dans une procédure. Dès lors, le
fait que l'intéressé puisse bénéficier de l'assistance de représentants
d'associations, d'assistants sociaux ou encore de spécialistes ou de personnes
de confiance oeuvrant au sein d'institutions sociales permet d'inférer que
l'assistance d'un avocat n'est ni nécessaire ni indiquée (ATF non publié du
29.11.2004
[I 557/04]
cons.2.2). En règle générale, l'assistance gratuite est nécessaire
lorsque la procédure est susceptible d'affecter d'une manière particulièrement
grave la situation juridique de l'intéressé. Sinon, une telle nécessité
n'existe que lorsque à la relative difficulté du cas s'ajoute la complexité de
l'état de fait ou des questions de droit, à laquelle le requérant n'est pas
apte à faire face seul (
ATF 130 I 180
cons.2.2
et les références). Selon la jurisprudence, un litige sur le droit éventuel à
une rente d'invalidité n'est pas susceptible d'affecter d'une manière
particulièrement grave la situation juridique de l'intéressé; en revanche, il a
une portée considérable pour l'assuré (ATF non publiés du
19.04.2005
[I 83/05]
cons.3.2.2; du
12.10.2004
[I 386/04]
cons.4.2; du
07.09.2004
[I 75/04]
cons.3.3).
b)
Au bénéfice de
l'aide sociale depuis le 1er mars 2004 (attestation du 14.08.2007 du syndicat
intercommunal du service d'action sociale du Val-de-Travers), B. remplit la
condition de l'indigence. De plus, les conclusions avancées dans le cadre de la
procédure d'audition n'étaient pas dépourvues de toute chance de succès. L'OAI
ne conteste pas ces points. Il convient encore d'examiner si l'assistance d'un
avocat dans la procédure d'audition était nécessaire.
En l'espèce, la
recourante disposant d'un faible niveau de formation et présentant notamment
des troubles mentaux et du comportement liés à l'utilisation d'alcool et de
dérivés du cannabis, il apparaît qu'elle n'était pas en mesure de s'orienter
seule dans la procédure d'audition, laquelle représentait un enjeu important
pour sa situation juridique. Une assistance était donc justifiée. Il importe
toutefois
de savoir si l'on se trouvait dans un cas où des questions
de droit ou de fait difficiles rendaient l'assistance par un avocat apparemment
nécessaire et qu'une assistance par le représentant d'une association, par un
assistant social ou d'autres professionnels ou personnes de confiance
d'institutions sociales n'entrait pas en considération (ATF
132 V 200
cons.4.1).
Le caractère invalidant d'un
comportement addictif
n'est reconnu qu'à certaines conditions par la
jurisprudence. Or, celle-ci apporte des précisions s'agissant
des conditions
générales de l'invalidité qu'une personne n'ayant pas de connaissances
juridiques peine à saisir. Les questions de droit soulevées rendaient la cause
complexe, de sorte que la Cour de céans ne saurait se rallier au point de vue
de l'OAI, selon lequel l'intervention d'un avocat dans la procédure d'audition
n'était pas nécessaire.
Le recours est dès lors bien fondé sur ce point.
8.
B. sollicite
enfin l'octroi de l'assistance judiciaire pour la présente procédure. Ainsi que
cela ressort du considérant qui précède, les conditions de l'assistance
judiciaire (partie dans le besoin, conclusions non dépourvues de toute chance
de succès, assistance objectivement indiquée d'après les circonstances concrètes)
sont remplies. L'assistance judiciaire lui sera donc accordée.
9.
Pour ces
motifs, le recours doit être partiellement admis et la décision litigieuse
réformée, en ce sens que
l'assistance gratuite d'un conseil juridique
doit être octroyée à la recourante pour la procédure
d'audition et Me F. désigné en qualité d'avocat d'office. Le dossier est
renvoyé à l'OAI pour qu'il statue sur l'indemnité à accorder de ce chef.
10.
a)
Reste à déterminer la répartition des frais et dépens.
Le
caractère onéreux de la procédure cantonale en matière d'assurance-invalidité (art.69
al.1bis LAI en relation avec l'art.61 litt.a LPGA) s'applique à toutes les
parties à celle-ci, donc également aux offices AI, la répartition des frais de
justice suivant le principe selon lequel ceux-ci doivent en règle générale être
mis à la charge de la partie qui succombe, quel que soit son rôle - recourant
ou intimé - en procédure (ATF non publiés des
05.03.2008
[9C_469/2007]
cons.3.2 et du
20.11.2007
[9C_428/2007]
cons.5). Lorsqu'une partie n'obtient que partiellement gain
de cause, des frais équitablement réduits sont mis à sa charge (art.63 al.1 PA;
Schaer
, Juridiction administrative neuchâteloise, ad art.47
LPJA
, p.186).
S'agissant des dépens (art.
61 litt.g LPGA
), ceux-ci peuvent être alloués à la
partie qui n'obtient que partiellement gain de cause; ils sont alors réduits en
conséquence (
Bovay
, Procédure administrative, 2000, p.464;
Schaer
,
op.cit., ad art.48 LPJA, p.190).
b) En l'espèce, la recourante
conclut
principalement
à l'annulation de la décision du 11 juin 2007 ainsi qu'à l'octroi d'une rente
entière d'invalidité, subsidiairement au renvoi de la cause pour complément
d'instruction, et dans tous les cas à l'octroi de l'assistance pour la
procédure administrative contentieuse et non contentieuse (dès le 11.12.2006).
E
n considérant équitablement l'issue du présent
litige, la recourante succombe à raison de deux tiers, de sorte qu'il convient
de partager les frais de procédure dans cette proportion et de lui allouer une
indemnité de dépens de 330 francs.
Par ces motifs
,
LA COUR DES ASSURANCES SOCIALES
1.
Admet partiellement
le recours.
2.
Réforme la décision
de l'OAI du 11 juin 2007, en ce sens que la recourante a droit à
l'assistance
administrative pour la procédure d'audition
et renvoie
la cause
à l'intimé
pour qu'il statue sur l'indemnité d'avocat d'office.
3.
Rejette
le recours pour le surplus.
4.
Accorde l'assistance
judiciaire à la recourante pour la présente procédure et désigne Me F, […], en
qualité d'avocat d'office.
5.
Arrête
les frais et débours de la procédure à 360 francs.
6.
Met un émolument de
décision de 200 francs et des débours par 40 francs à charge de B., montants
avancés par l'Etat dans le cadre de l'assistance judiciaire.
7.
Met à la charge de
l'intimé un émolument de décision de 100 francs et les débours par 20 francs.
8.
Alloue à
la recourante une indemnité de dépens de 330 francs à la charge de l'intimé,
payable en mains de l'Etat.
Neuchâtel, le 5 juin 2009
AU NOM DE LA COUR DES ASSURANCES SOCIALES
Le
greffier                                                              Le
président
Art. 4 LAI
Invalidité
1
L’invalidité (art. 8 LPGA
1
) peut résulter d’une
infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident.
2
2
L’invalidité est réputée survenue dès qu’elle
est, par sa nature et sa gravité, propre à ouvrir droit aux prestations entrant
en considération.
3
1
RS
830.1
2
Nouvelle teneur selon le ch. 8 de l’annexe à la LF du 6 oct. 2000
sur la partie générale du droit des assurances sociales, en vigueur depuis le 1
er
janv. 2003 (RS
830.1
).
3
Introduit par le ch. I de la LF du 5 oct. 1967, en vigueur depuis
le 1
er
janv. 1968 (RO
1968
29 42; FF
1967
I 677).
Art. 8 LPGA
Invalidité
1
Est réputée invalidité l’incapacité de gain
totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée.
2
Les assurés mineurs sans activité lucrative
sont réputés invalides s’ils présentent une atteinte à leur santé physique,
mentale ou psychique qui provoquera probablement une incapacité de gain totale
ou partielle.
1
3
Les assurés majeurs qui n’exerçaient pas
d’activité lucrative avant d’être atteints dans leur santé physique, mentale ou
psychique et dont il ne peut être exigé qu’ils en exercent une sont réputés
invalides si l’atteinte les empêche d’accomplir leurs travaux habituels. L’art.
7, al. 2, est applicable par analogie.
2
3
1
Nouvelle teneur selon le ch. 2 de l’annexe à la LF
du 21 mars 2003 (4
e
révision AI), en vigueur depuis le 1
er
janv. 2004 (
RO
2003
3837
3852;
FF
2001
3045
).
2
Phrase introduite par le ch. 2 de l’annexe à la LF du 6 oct. 2006
(5
e
révision AI), en vigueur depuis le 1
er
janv. 2008 (
RO
2007
5129
5147;
FF
2005
4215
).
3
Nouvelle teneur selon le ch. 2 de l’annexe à la LF du 21 mars 2003
(4
e
révision AI), en vigueur depuis le 1
er
janv. 2004 (
RO
2003
3837
3852;
FF
2001
3045
).
Art. 37 LPGA
Représentation et
assistance
1
Une partie peut, en tout temps, se faire
représenter, à moins qu’elle ne doive agir personnellement, ou se faire
assister, pour autant que l’urgence d’une enquête ne l’exclue pas.
2
L’assureur peut exiger du mandataire qu’il
justifie ses pouvoirs par une procuration écrite.
3
Tant que la partie ne révoque pas la
procuration, l’assureur adresse ses communications au mandataire.
4
Lorsque les circonstances l’exigent,
l’assistance gratuite d’un conseil juridique est accordée au demandeur.
Art. 61 LPGA
Procédure
Sous réserve de l’art. 1, al. 3, de la loi fédérale
du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative
1
, la procédure devant
le tribunal cantonal des assurances est réglée par le droit cantonal. Elle doit
satisfaire aux exigences suivantes:
a.
elle doit être simple, rapide, en règle générale publique,
ainsi que gratuite pour les parties; des émoluments de justice et les frais de
procédure peuvent toutefois être mis à la charge de la partie qui agit de
manière téméraire ou témoigne de légèreté;
b.
l’acte de recours doit contenir un exposé succinct des faits
et des motifs invoqués, ainsi que les conclusions; si l’acte n’est pas conforme
à ces règles, le tribunal impartit un délai convenable au recourant pour combler
les lacunes, en l’avertissant qu’en cas d’inobservation le recours sera écarté;
c.
le tribunal établit avec la collaboration des parties les
faits déterminants pour la solution du litige; il administre les preuves
nécessaires et les apprécie librement;
d.
le tribunal n’est pas lié par les conclusions des parties;
il peut réformer, au détriment du recourant, la décision attaquée ou accorder
plus que le recourant n’avait demandé; il doit cependant donner aux parties
l’occasion de se prononcer ou de retirer le recours;
e.
si les circonstances le justifient, les parties peuvent être
convoquées aux débats;
f.
le droit de se faire assister par un conseil doit être
garanti; lorsque les circonstances le justifient, l’assistance judiciaire
gratuite est accordée au recourant;
g.
le recourant qui obtient gain de cause a droit au
remboursement de ses frais et dépens dans la mesure fixée par le tribunal; leur
montant est déterminé sans égard à la valeur litigieuse d’après l’importance et
la complexité du litige;
h.
les jugements contiennent les motifs retenus, l’indication
des voies de recours ainsi que les noms des membres du tribunal et sont
notifiés par écrit;
i.
les jugements sont soumis à révision si des faits ou des
moyens de preuve nouveaux sont découverts ou si un crime ou un délit a
influencé le jugement.