ne_gerichte · CCC.1996.7164 · 1996-09-06 · fr
CCC.1996.7164


A.      Le
11 septembre 1992, le Tribunal civil du district du Locle a

prononcé
le divorce des époux J.. Le jugement, définitif et exécutoire dès

le 7
octobre 1992, attribue à la mère l'autorité parentale sur les trois

enfants
issues de l'union : C., née le 10 novembre 1983, M., née le 26

avril
1986 et N., née le 21 mars 1988; il ratifie la convention sur les

effets
accessoires du divorce du 2 avril 1992, laquelle prévoit en

particulier
que le père bénéficie d'un droit de visite à exercer selon des

modalités
usuelles, à défaut d'autre entente entre les parents.

B.      A
mi-septembre 1994, J. a déposé plainte pénale contre son

ex-épouse
auprès du procureur général, pour calomnies subsidiairement

diffamation
au sens des articles 174 et 173 CP, lui reprochant de

l'accuser,
à tort selon lui, d'adopter un comportement contraire à la

pudeur
de ses deux filles cadettes à l'occasion de l'exercice de son droit

de
visite (étant précisé que l'aînée des enfants ne se rendait plus chez

son
père depuis une année).

Le 22 septembre 1994, la mère des enfants s'est à son tour

adressée
au procureur général pour dénoncer les agissements du père à

l'égard
de ses trois filles.

Les trois enfants ont été interrogées par un assistant social

dans le
cadre de l'enquête préalable (art.7 CPPN) que le ministère public

a
confiée à un juge d'instruction à la suite de la double intervention de

leurs
parents. Le 6 avril 1995, le procureur général a rendu deux déci-

sions
de classement des plaintes, pour insuffisance de charges dans le cas

de
celle de J. née C., pour insuffisance de charges et motifs de droit

dans le
cas de celle déposée par son ex-mari. Dans un arrêt du 23 août

1995,
la Chambre d'accusation a rejeté le recours que la mère avait

interjeté
contre la décision de classement de sa plainte contre le père

des
enfants. En bref, la Chambre d'accusation a considéré que les caresses

du père
dont les enfants se plaignaient n'étaient pas constitutives

d'actes
d'ordre sexuel, quand bien même elles n'avaient pas été appré-

ciées,
ce que le père devait avoir compris au travers de la procédure

pénale.

C.      Le
1er février 1996, J. a saisi le président du Tribunal civil

du
district du Locle d'une demande d'exécution forcée du jugement de

divorce
du 11 septembre 1992, en ce qu'il touche à l'exercice de son droit

de
visite. En bref, il se plaint que son ex-épouse s'est toujours opposée

à
l'exercice de son droit de visite, que malgré le classement de la

procédure
pénale et une demande de sa part du 26 septembre 1995 de

reprendre
son droit de visite qui avait été suspendu durant l'enquête

pénale
préalable, celui-ci reste impossible du fait de l'opposition

catégorique
et infondée de la mère. Il conclut à ce qu'ordre soit donné à

la
requise, sous la menace des peines prévues à l'article 292 CP, de

rendre
possible l'exercice de son droit de visite tel que prévu par le

jugement
de divorce et, à défaut, que le greffe du tribunal soit chargé de

l'exécution
du jugement.

J. née C. a conclu au rejet de la requête. Elle fait valoir que

ce
n'est pas elle mais bien les enfants qui refusent de permettre au père

d'exercer
son droit de visite, de sorte qu'elle-même s'est adressée à

l'autorité
tutélaire de La Chaux-de-Fonds, compétente en raison de son

nouveau
domicile, pour demander qu'une expertise soit confiée à l'office

médico-pédagogique
et que le droit de visite du père soit suspendu jusqu'à

ce que
les enfants soient assez grandes pour se protéger efficacement

elles-mêmes
de l'attitude "intrusive" du père.

Après avoir transmis au juge civil saisi une copie du rapport

d'enquête
que l'office cantonal des mineurs lui avait fait parvenir le 28

mars
1996, l'autorité tutélaire du district de La Chaux-de-Fonds a, par

décision
du 6 mai 1996, institué une curatelle au sens de l'article 308

al.2 CC
sur les trois enfants, non sans préciser que la curatrice devrait,

à tout
le moins dans un premier temps, oeuvrer sous la direction du

Tribunal
matrimonial du district du Locle, à l'appréciation duquel était

laissée
la question du droit de visite.

Par ordonnance du 30 mai 1996, le président suppléant du

Tribunal
civil du district du Locle a ordonné la reprise progressive du

droit
de visite du père. A cette fin, il a invité la curatrice à lui faire

des
propositions pour cette reprise progressive, après avoir pris l'avis

de
l'office médico-pédagogique (que la mère et les enfants ont consulté),

et
précisé qu'il serait statué sur le calendrier et les modalités de cette

reprise
à réception du rapport de la curatrice.

D.      Les
deux parents recourent contre cette décision. Le père se

prévaut
d'une fausse application du droit matériel et d'un abus du

pouvoir
d'appréciation du premier juge. Il lui reproche d'avoir, en

ordonnant
une reprise progressive de son droit de visite, introduit de

facto
une modification du jugement de divorce, procédure dont il n'est pas

saisi,
et d'avoir accordé à la curatrice le droit de décider de son droit

de
visite, ce qui est choquant. Il conclut à la cassation de l'ordonnance

entreprise,
avec ou sans renvoi.

Invoquant une fausse application du droit matériel, l'arbitraire

dans la
constatation des faits, l'abus du pouvoir d'appréciation et le

rejet
sans motif d'un moyen de preuve qu'elle avait proposé, la mère

conclut
elle aussi à la cassation de l'ordonnance attaquée et, principa-

lement,
au rejet de la requête d'exécution forcée du père, subsidiairement

à la
suspension de la requête jusqu'à droit connu sur l'enquête ordonnée

par
l'autorité tutélaire de La Chaux-de-Fonds auprès de l'office médico-

pédagogique
de même qu'à la désignation du docteur G., médecin chef de

l'office
médico-pédagogique, en qualité d'expert. Selon la recourante, le

premier
juge ne pouvait pas, au vu du dossier et des documents qu'il

contient,
ordonner une reprise progressive du droit de visite du père, en

faisant
purement et simplement abstraction des conséquences qu'ont eues

sur les
enfants les gestes du père. Toute décision concernant d'hypothé-

tiques
droits de visite devrait être conditionnée à la soumission du père

à un
expert psychiatre.

E.      Le
président suppléant du tribunal propose le rejet des deux

recours.

C O N S I D E R A N
T

1.     
Interjetés dans les formes et délai légaux, les deux recours

sont
recevables.

2.     
L'exécution forcée d'un droit de visite et vacances se règle

d'après
le droit de procédure cantonal (ATF 118 II 392, JT 1994 I 339),

lequel
prévoit en l'occurrence qu'elle intervient sur ordonnance du

président
du tribunal qui a prononcé le jugement (art.446 CPC). Celui-ci

statue
sur requête, en suivant la procédure sommaire (art.446, 451 CPC) et

peut
prévoir des moyens d'exécution adaptés aux circonstances (art. 452

al.2
CPC).

Le droit aux relations personnelles, autrefois considéré comme

un
droit naturel des parents, est actuellement conçu comme un droit et un

devoir
(ein {Pflichtrecht}), accordé non seulement dans l'intérêt du parent

ayant
droit, mais aussi dans celui de l'enfant, et qui connaît des

limites.
Le Tribunal fédéral a ainsi été amené à juger qu'il convenait de

renoncer
à la contrainte directe à l'égard d'enfants et qu'il n'était pas

arbitraire
de refuser l'exécution forcée du droit de visite au père de

trois
enfants qui refusaient de le rencontrer. On ne peut cependant en

déduire,
toujours selon le Tribunal fédéral, que la décision inverse -

ordonnant
l'exécution forcée - serait arbitraire (ATF 120 Ia 369 et

suivants
et références). De même, le Tribunal fédéral ne s'est pas

prononcé
pour un refus total, abstraction faite des circonstances, de tout

droit
de visite à un parent soupçonné d'avoir sexuellement abusé de son

enfant
(ATF 120 II 229, 119 II 201).

3.      En
l'espèce, il résulte du dossier que les trois enfants

montrent
une réticence plus ou moins marquée à avoir des contacts

personnels
avec leur père, liée au comportement qu'il a adopté à leur

égard
par le passé à l'occasion de l'exercice de son droit de visite. Cela

étant,
l'autorité tutélaire de La Chaux-de-Fonds, saisie par la mère, a

instauré
une curatelle de surveillance des relations personnelles entre

père et
enfants et le juge de l'exécution forcée s'est appuyé sur cette

mesure
pour ordonner une reprise progressive du droit de visite du père,

non
sans que soit également consulté l'office médico-pédagogique qui suit

les
trois enfants à l'initiative de l'office cantonal des mineurs et de la

mère.

Ces mesures et modalités paraissent pour le moins adéquates.

Elles
entrent assurément dans la notion des "autres moyens d'exécution" à

prévoir
"selon les circonstances" au sens de l'article 452 al.2 CPC, cette

disposition
réservant au juge de l'exécution forcée un large pouvoir

d'appréciation.
Même si la décision attaquée ne le mentionne pas expressé-

ment,
elles visent sans que le doute soit possible à restaurer à terme -

et pour
autant que rien ne s'y oppose en cours de route - le droit de

visite
que le jugement de divorce reconnaît au père. Dans un domaine aussi

délicat
que les relations personnelles entre parents divorcés et enfants,

on ne
saurait raisonnablement reprocher à un juge de procéder de façon

progressive
là où un droit de visite n'a plus été exercé depuis plus d'une

année
et demie alors que les enfants manifestent leur opposition. Le grief

du
père, qui reproche au premier juge d'avoir modifié sans le dire le

jugement
de divorce, tombe à faux et ne peut s'appuyer sur aucun des

motifs
de la décision attaquée. Il ne manque d'ailleurs pas de surprendre

de la
part du recourant, lorsque l'on sait qu'aussi bien devant le juge de

l'exécution
forcée (audience du 19 mars 1996) que devant le président de

l'autorité
tutélaire (audience du 30 avril 1996), il s'était déclaré

d'accord
avec une reprise progressive de son droit. Pour le surplus, il

semble
que le recourant n'a pas lu jusqu'au bout la décision du 30 mai

1996,
dont le chiffre 3 du dispositif arrête on ne peut plus clairement

que le
juge, et non pas la curatrice, déterminera ultérieurement le

calendrier
et les modalités du droit de visite, sur proposition de la

curatrice
contenue dans un nouveau rapport dont la même décision ordonne

la
délivrance. On ne comprend dès lors pas où le recourant voit que le

juge
aurait délégué à la curatrice la tâche et la responsabilité de

décider
de son droit de visite.

4.      La
recourante n'est pas plus heureuse dans sa critique de la

décision
attaquée.

S'il est vrai qu'elle a suggéré, dans sa requête auprès de

l'autorité
tutélaire, qu'une expertise soit confiée à l'office médico-

pédagogique,
il apparaît que l'autorité tutélaire n'y a pas donné suite.

Sa
décision du 6 mai 1996 est à cet égard muette et rien n'indique qu'une

enquête
serait en cours, au-delà de l'instauration d'une mesure de

curatelle.
On peut noter à ce propos qu'on ne comprendrait pas que la

décision
du 6 mai 1996 ait été prise, si l'autorité tutélaire entendait

poursuivre
ses investigations par une telle expertise : le choix d'une

curatelle
aurait alors été prématuré, de même qu'il se révélerait hors de

propos
si l'autorité tutélaire était d'ores et déjà convaincue de la

nécessité
de supprimer entièrement le droit de visite du père. Une suspen-

sion de
la procédure d'exécution forcée jusqu'à droit connu d'une enquête

auprès
de l'office médico-pédagogique, prétendument diligentée par

l'autorité
tutélaire et qui en réalité n'existe pas, n'a ainsi aucun sens.

Il n'y a pas davantage lieu d'ordonner, en procédure de recours,

une
expertise à confier au médecin chef de l'office médico-pédagogique.

Outre
que, au vu du dossier, la recourante n'a pas sollicité un tel moyen

de
preuve devant le premier juge - de sorte que le grief d'avoir rendu la

décision
sans statuer sur un moyen de preuve régulièrement invoqué est

dénué
de tout fondement - il apparaît que les modalités mises en place par

le
premier juge permettent, au travers de la curatrice, la consultation

des
spécialistes dudit office. On a d'ailleurs peine à comprendre pourquoi

la
recourante souhaiterait cette expertise alors que, dans le même temps,

elle
prétend bénéficier du secret professionnel pour empêcher que l'office

médico-pédagogique
informe la curatrice de ses constatations.

Dans la mesure où la décision entreprise ne se prononce que de

façon
toute générale sur le principe de la reprise du droit de visite du

père,
tout en réservant à une décision ultérieure le soin d'en fixer

concrètement
les modalités, en fonction de renseignements à fournir par la

curatrice
et les spécialistes de l'office médico-pédagogique, elle

apparaît
en quelque sorte comme préparatoire et ne cause aucun préjudice à

la
recourante ou aux enfants qu'elle représente. Dès lors, pour autant que

recevable,
le recours de la mère ne peut qu'être rejeté, le premier juge

n'ayant
pas méconnu la loi ni abusé de son large pouvoir d'appréciation

(v.
considérant 3 ci-dessus).

5.     
Manifestement mal fondés, les deux recours seront rejetés sous

suite
de frais, sans communication préalable à l'adverse partie (art. 420

CPC),
de sorte qu'il n'y a pas lieu à allocations de dépens.

Le présent arrêt rend sans objet la demande d'effet suspensif

dont le
recours de J. née C. était assorti.

Par ces motifs,

LA COUR DE CASSATION
CIVILE

1.
Rejette les deux recours.

2. Condamne
chacun des recourants à 220 francs de frais, qu'ils ont

avancés.

Neuchâtel,
le 6 septembre 1996

AU NOM DE LA COUR DE
CASSATION CIVILE

Le greffier                         Le président