ne_gerichte · CCP.1996.6297 · 1997-03-31 · fr
CCP.1996.6297


A.      Prévenu d'infractions graves à loi fédérale
sur les stupéfiants

pour avoir principalement acquis et
vendu 220 gr. de cocaïne entre fin

1990 et début 1991 et subsidiairement
pour avoir servi d'intermédiaire

pour la vente de 220 gr. de cocaïne
entre deux autres trafiquants,

G. 
a été renvoyé le 8 février 1996 devant le

Tribunal correctionnel du district de La
Chaux-de-Fonds.

Par le jugement attaqué, G.  a été con-

damné à 18 mois d'emprisonnement, dont à
déduire 80 jours de détention

préventive subie, avec sursis pendant
cinq ans et à 2'000 francs de frais

de justice. Le Tribunal correctionnel a
retenu à sa charge la prévention

subsidiaire à savoir qu'il avait servi
d'intermédiaire dans la vente de

220 gr. de cocaïne. Pour fixer la peine,
les premiers juges ont considéré

que l'activité délictueuse du prévenu
avait été particulièrement grave au

vu de la quantité importante de drogue
pour laquelle il avait servi

d'intermédiaire et du fait qu'il n'était
pas lui-même consommateur. D'un

autre côté, G.  était un délinquant primaire au

sujet duquel de bons renseignements
avaient été fournis. Il s'était bien

ressaisi depuis qu'il vivait en
concubinage et s'occupait de deux enfants.

En outre, il avait laissé une excellente
impression à l'audience de

jugement.

B.      Le ministère public se pourvoit en cassation
contre ce jugement

et conclut à l'annulation de celui-ci
ainsi qu'au renvoi de la cause pour

nouveau jugement. Il invoque
explicitement une fausse application de la

loi et implicitement l'arbitraire. Il
fait valoir en bref que le Tribunal

correctionnel a violé l'article 63 CP en
prononçant une peine insoutenable

parce qu'arbitrairement clémente. Le
recourant laisse également entendre

que la motivation est insuffisante et
qu'elle ne permet pas de déterminer

si tous les éléments qui doivent être
pris en considération dans l'appli-

cation de l'article 63 CP ont été
correctement évalués.

C.      Le président du Tribunal correctionnel du
district de La Chaux-

de-Fonds ne formule ni conclusions, ni
observations.

Pour sa part, G.  conclut au rejet du

pourvoi dans toutes ses conclusions sous
suite de frais et dépens. Il ex-

pose en substance que les premiers juges
n'ont pas faussement appliqué la

loi, qu'ils ont pris en considération
tous les éléments qui s'imposaient

pour fixer la peine et que celle-ci qui
n'est que de six mois inférieure à

celle requise par le ministère public ne
peut être qualifiée d'arbitraire-

ment clémente.

C O N S I D E R A N T

e n 
d r o i t

1.      Interjeté dans les formes et délai légaux
(art.244 CPP), le

pourvoi est recevable.

2.      a) Le juge fixe la peine d'après la
culpabilité du délinquant en

tenant compte de ses mobiles, de ses
antécédents et de sa situation per-

sonnelle (art.63 CP).

N'étant pas une juridiction d'appel, la Cour
de cassation n'a

pas à fixer la peine d'après sa propre
appréciation. A cet égard, son pou-

voir d'examen n'est pas plus étendu que
celui de la Cour de cassation pé-

nale du Tribunal fédéral (RJN 7 II 115,
5 II 124). La Cour n'intervient

dès lors que si le premier juge a
outrepassé son pouvoir en prononçant un

jugement manifestement insoutenable
parce qu'arbitrairement sévère ou clé-

ment, aboutissant à un résultat
gravement choquant, inexplicable, en con-

tradiction avec les motifs ou fondé sur
des critères dénués de pertinence.

La Cour doit également annuler un
jugement lorsqu'elle n'est pas en mesure

ont été correctement évalués, c'est-à-dire
si la motivation est insuffi-

sante pour permettre de contrôler le
respect de l'article 63 CP (RJN 6 II

127; ATF 116 IV 290, 117 IV 112, 118 IV
18; Corboz, La motivation de la

peine, RSJB 1995 p.5 et ss.).

En matière de fixation de la peine, le
critère essentiel est

celui de la gravité de la faute. Le juge
doit prendre en considération, à

cet égard, en premier lieu les éléments
qui portent sur l'acte lui-même, à

savoir sur le résultat de l'activité
illicite, sur le mode d'exécution et,

du point de vue subjectif, sur
l'intensité de la volonté délictueuse

ainsi que sur les mobiles (ATF 118 IV 21
cons.2b). L'importance de la

faute dépend aussi de la liberté de
décision dont disposait l'auteur; plus

il lui aurait été facile de respecter la
norme qu'il a enfreinte, plus

lourdement pèse la décision de l'avoir
transgressée et partant sa faute

(ATF 117 IV 7; 117 IV 114). Outre
l'importance du résultat produit, la

manière dont ce résultat a été atteint,
les objectifs de l'auteur et ses

mobiles, il faut encore prendre en
considération ses antécédents, sa

situation personnelle, son comportement
postérieur à l'infraction et

durant l'enquête tel que le repentir, la
prise de conscience, l'aptitude à

subir avec succès la peine infligée (ATF
112 IV 112). Au demeurant,

lorsque le juge envisage d'infliger une
peine privative de liberté ne

dépassant pas de beaucoup 18 mois et que
les conditions générales pour

l'octroi du sursis sont réunies, il doit
se demander si, au vu de la

situation personnelle de l'auteur, une
peine ferme aurait l'effet de

prévention spéciale souhaitée. Si, au
moment du jugement, l'auteur paraît

bien inséré dans la vie professionnelle
et qu'il bénéficie de bonnes

relations familiales, situation qu'une
peine ferme risquerait de

compromettre, le juge peut atténuer la
peine qui aurait été normalement

appropriée au genre d'infraction (ATF
118 IV 7 337).

b) En l'occurrence, la peine privative de
liberté de deux ans

requise par le ministère public ne
dépassait pas de beaucoup 18 mois. Les

conditions générales pour l'octroi du
sursis étaient réunies. En outre,

les premiers juge n'ont retenu à
l'encontre du prévenu que son activité

d'intermédiaire à deux reprises pour la
vente de 220 gr. de cocaïne entre

un dénommé «J.» et R. , ce qui était
certainement moins

grave que la prévention principale, même
si elle portait sur la même

quantité de drogue. Dans ce domaine, en
effet, on ne saurait mettre sur le

même pied celui qui acquiert ou vend des
stupéfiants et celui qui se

contente de mettre en contact deux
personnes (cf ATF 121 IV 206). Dans ces

conditions, et compte tenu des autres
circonstances justement relevées par

les premiers juges, il n'apparaît pas
que ceux-ci ont abusé de leur

pouvoir d'appréciation en prononçant une
peine compatible avec le sursis.

3.      Le pourvoi se révèle ainsi mal fondé et doit
être rejeté. Les

frais seront laissés à la charge de
l'Etat. Il n'y a pas lieu à dépens, le

Code de procédure pénale ne prévoyant
pas la condamnation de l'Etat à ver-

ser une telle indemnité.

Par ces
motifs,

LA COUR DE CASSATION PENALE

1. Rejette le pourvoi.

2. Laisse les frais à la charge de
l'Etat.

Neuchâtel, le 21 mars 1997