ne_gerichte · CCP.1995.6207 · 1996-01-09 · fr
CCP.1995.6207


A.      Le 3 mai 1995, le Tribunal correctionnel du
district de Neuchâ-

tel a jugé plusieurs personnes prévenues
principalement d'infractions à la

loi fédérale sur les stupéfiants, parmi
lesquelles S. . Il a

reconnu celle-ci coupable d'infraction
aux articles 19 ch.2 et 19a LStup,

et l'a condamnée à une peine de 9 mois
d'emprisonnement, sans sursis mais

suspendue au profit d'un traitement
ambulatoire entrepris depuis le début

de l'année 1995.

B.      Le 19 juin 1995, S.  recourt contre ce jugement, con-

cluant à sa cassation, avec ou sans
renvoi. Elle conteste le fait que le

sursis ne lui ait pas été octroyé, car
elle estime en remplir les condi-

tions.

C.      Dans ses observations, le président du
tribunal correctionnel

relève qu'à l'audience la recourante
paraissait fragile et peu maîtresse

de la situation. Le ministère public
conclut au rejet du recours, sans

formuler d'observations.

C O N S I D E R A N T

e n 
d r o i t

1.      Le jugement a été notifié le 7 juin 1995.
Interjeté dans les

formes et délai légaux (art.244 CPP), le
pourvoi est recevable.

2.      a) Aux termes de l'article 41 ch.1 al.1 CP,
le sursis peut être

accordé si la peine n'excède pas 18
mois, si les antécédents et le carac-

tère du condamné font prévoir que cette
mesure le détournera de commettre

de nouveaux crimes ou délits et s'il a
réparé, autant qu'on pouvait l'at-

tendre de lui, le dommage fixé
judiciairement ou par accord avec le lésé.

Importent avant tout les perspectives
d'amendement durable du condamné,

telles qu'on peut les déduire de ses
antécédents, de son caractère et de

tout autre élément permettant d'estimer
ses chances de faire ses preuves.

Le pronostic favorable doit donc être
l'objet d'une appréciation d'ensem-

ble portant sur la situation personnelle
du condamné et sur les circons-

tances particulières de l'acte. De
vagues espoirs quant à la conduite fu-

ture du délinquant ne suffisent pas pour
poser un pronostic favorable (ATF

115 IV 82). Il faut cependant tenir
compte de l'effet de règles de condui-

te imposées en même temps (ATF 99 IV
68).

Dans cette matière, comme en ce qui concerne
la fixation de la

peine, un large pouvoir d'appréciation
est laissé au juge de première ins-

tance. La Cour de cassation du Tribunal
cantonal, à l'instar de celle du

Tribunal fédéral, n'intervient que si le
pronostic de la juridiction infé-

rieure repose sur des considérations
étrangères à la disposition appliquée

ou si elles apparaissent comme
insoutenables (ATF 116 IV 281, 115 IV 82,

101 IV 329; RJN 1991, p.65, 7 II 64, 1
II 28).

Le juge doit mentionner dans son jugement
les raisons qui l'ont

poussé à refuser le sursis (art.41 ch.2
al.2 CP et 226 CPP). Il doit faire

état, dans un considérant topique, de
tous les faits sur lesquels repose

son pronostic, sans pouvoir se contenter
d'un jugement de valeur exprimé

de façon générale (Schultz, Strafrecht,
Allgemeiner Teil II, p.112;

Schwander, Das schweizerische
Strafgesetzbuch, p.181 no 360). De façon

générale, plus le pouvoir d'appréciation
du juge est large, plus l'exposé

des motifs doit être détaillé.
Néanmoins, en aucun cas un arrêt ne peut

être cassé uniquement parce qu'une autre
motivation apparaîtrait préfé-

rable ou plus complète. Il ne saurait en
effet être question d'annuler un

jugement dans le seul but d'en améliorer
la motivation (ATF 116 IV 291-

292).

b) En l'espèce, la question qui se pose est
de savoir si, en

refusant de faire un pronostic favorable
quant à l'avenir de S. , le tribunal a excédé les limites de son pouvoir d'appréciation.
La

condition objective du sursis est
indiscutablement remplie, la recourante

n'ayant pas d'antécédents pénaux
(D.II/344).

Sur le plan subjectif, le tribunal
correctionnel a considéré

que :

" On ne peut raisonnablement envisager
que S.

puisse se maintenir à l'écart de
nouvelles consommations

d'héroïne que si elle continue de se soumettre à un
trai-

tement sérieux. En pareil cas, l'on peut hésiter entre
un

sursis subordonné à la poursuite du traitement et une
pei-

ne ferme, mais suspendue au profit dudit traitement
ambu-

latoire (celui-ci n'ayant de sens qu'en cas de maintien
en

liberté). En définitive, le choix dépend du degré
d'auto-

nomie ou, à l'inverse, de contrôle qui paraît
souhaitable,

dans la situation personnelle de la condamnée. En
l'espè-

ce, la fragilité de S. 
est manifeste et la

poursuite de ses relations avec C.  peut

se révéler à double tranchant, en sorte qu'un contrôle

institutionnel plus fort apparaît comme nécessaire.
C'est

donc la voie du traitement ambulatoire, selon l'article
44

CPS, qui sera retenue " (jugement, p.17).

Contrairement à ce que semble penser la
recourante, c'est bien

sa fragilité - qui n'est pas contestée -
qui a été l'élément central de la

décision quant au pronostic à faire. Or,
il est clair qu'en matière de

toxicomanie, la fragilité influe sur les
perspectives d'amendement dura-

ble. Le Drop-In, où S.  est traitée, relève d'ailleurs, dans une

lettre du 25 avril 1995, qu'elle est
actuellement en rémission tout en

soulignant qu'il est trop tôt pour faire
un pronostic. Cependant, le con-

trôle jugé nécessaire par le tribunal
peut être obtenu par la fixation de

règles de conduite, voire un patronage,
aussi bien que par l'institution

d'un traitement ambulatoire. Les effets
de ces deux manières de décider ne

sont toutefois pas les mêmes, ne
serait-ce qu'au niveau de l'inscription

au casier judiciaire. Dans de telles
conditions, le principe "nil nocere"

affirmé à plusieurs reprises par le
Tribunal fédéral dans sa jurisprudence

la plus récente (ATF 121 IV 97, 119 IV
125, 118 IV 342) conduit au même

résultat.

Le jugement entrepris, qui n'applique pas ce
principe, doit être

cassé.

3.      En vertu de l'article 251 al.2 CPC, la Cour
peut statuer elle-

même si sa décision aboutit à l'octroi
du sursis. Toutefois en l'occur-

rence il paraît préférable de renvoyer
la cause aux juges de première ins-

tance pour qu'ils décident, après un
complément d'enquête si nécessaire,

si des règles de conduite voire un
patronage se justifient.

4.      Au vu du sort de la cause, les frais de
cassation seront laissés

à la charge de l'Etat. Quant à l'indemnité
due à l'avocat d'office de la

recourante, elle peut être fixée à 500
francs.

Par ces motifs,

LA COUR DE CASSATION PENALE

1. Casse le jugement du 3 mai 1995 dans
la cause C.  et

consorts dans la mesure où il condamne la recourante S.  à

une peine d'emprisonnement sans sursis.

2. Renvoie la cause au même tribunal
pour nouveau jugement au sens des

considérants.

3. Laisse les frais de cassation à la
charge de l'Etat.

4. Fixe à 500 francs, TVA comprise,
l'indemnité due par l'Etat à Me

X. , avocat d'office de la recourante.

Neuchâtel, le 9 janvier 1996