ne_gerichte · CDP.2018.28 · 2024-12-16 · fr

Assainissement d’une installation de stockage d’huile de chauffage de 45'000 litres (détenteurs d’une installation contenant des liquides de nature à polluer).

Neuchâtel Tribunal Cantonal Cour de droit public 26.04.2018 CDP.2018.28 (INT.2018.259)

A.
A.________ et B.________ sont parents de l’enfant C.________,
née en 2016, et donc âgée désormais de presque 9 ans. Les parents n’ont jamais
été mariés. Au vu de leur situation sociale, le placement de C.________ au Foyer
F.________ a été prononcé dès la naissance de l’enfant. Une curatelle éducative
au sens de l’article 308 al. 1 CC a également été instituée.
B.________
a deux autres enfants, D.________, née en 2014, et E.________, né en 2017. D.________
et E.________ sont actuellement placés.
B.
L’investissement
de A.________ dans la vie de sa fille C.________ a d’abord été limité, au motif
notamment que A.________ refusait de s’occuper de D.________ en même temps que
de C.________. Un droit de visite a tout de même pu être instauré par décision
de l’APEA du 18 août 2016. Un droit de visite était également aménagé en faveur
de B.________, mère de C.________, qui, comme sa sœur D.________, restait
placée.
Il
n’est pas nécessaire de revenir sur toutes les modifications et ajustements du
droit de visite de l’un et l’autre des parents de C.________, sauf pour
préciser qu’en août 2017, la police est intervenue au domicile de B.________,
qui hébergeait au moins deux personnes se trouvant en séjour illégal, alors
qu’elle avait connaissance de ces faits, et détenait une certaine quantité de
résine de cannabis. De plus, dans l’appartement où elle vivait, de la résine de
cannabis et de la cocaïne étaient entreposées à même le sol, alors que trois jeunes
enfants vivaient aussi avec elle. A.________ est alors intervenu, par courrier
du 28 septembre 2017 à l’APEA, pour dire qu’il trouvait le comportement de la
mère de C.________ inadmissible et que, selon lui, une restriction de son droit
de visite sur l’enfant était nécessaire. Dans le prolongement de cette
intervention, l’OPE a rendu un rapport urgent le 13 octobre 2017, qui
préconisait notamment la tenue d’une audience, laquelle a eu lieu le 15
novembre 2017. Les parties ont été auditionnées et informées que la cause
serait soumise à l’APEA en séance plénière pour délibération et décision
s’agissant de la restriction du droit de visite de la mère, de l’extension
éventuelle du droit de visite du père et de la possibilité que les parents
soient soumis à des tests toxicologiques.
Sauf
erreur ou omission, aucune décision n’a été rendue suite à cette audience.
C.
En
février 2018, il est cependant apparu que A.________ était détenu depuis le 12
de ce mois dans un établissement de détention. Le droit de visite de la mère
sur l’enfant a continué.
A l’été
2018, il est apparu, d’une part, que A.________ ne pourrait plus obtenir de
congés pour les visites de sa fille et, d’autre part, que B.________ avait été
interpellée le 3 juillet 2018 par la police afin de purger une peine de
détention ferme à la Prison G.________, après l’interruption de la peine
qu’elle purgeait sous un régime de surveillance électronique.
Dans le
prolongement de cette arrestation, l’OPE a entrepris différentes démarches pour
que le lien entre l’enfant et chacun de ses parents puisse être maintenu malgré
les incarcérations.
B.________,
une fois libérée de sa détention, est allée vivre à X.________, dans un
appartement dont l’OPE a ensuite été informé qu’il serait devenu insalubre et
que plusieurs hommes y vivraient avec elle, alors même que les enfants s’y trouveraient
durant les week-ends. B.________ a une nouvelle fois été détenue, à tout le moins
dès le mois de mars 2020.
D.
L’investissement
de A.________ est allé croissant dans ses contacts avec C.________.
Parallèlement, selon un rapport de situation du 21 avril 2022 de l’OPE, B.________
avait dans l’intervalle quitté la Suisse, apparemment pour éviter une privation
de liberté. Un placement à des fins d’assistance de la mère hors canton, en
septembre 2022, est également documenté.
Cette
situation a conduit l’APEA à adapter formellement le régime de prise en charge
de C.________, par décision du 13 octobre 2022, au terme de laquelle un
intervenant de l’OPE était désigné en qualit.de curateur de l’enfant (art. 308
al. 1 et 2 CC), le retrait du droit de déterminer la résidence de celle-ci
était maintenu et son placement confirmé, le droit de visite entre C.________
et son père devant s’exercer à raison d’un week-end sur deux et l’ensemble des
vacances scolaires, alors que celui entre l’enfant et sa mère reprendrait dans
un premier temps, au sein du foyer, sur demande de la mère, en passant par le
curateur.
Les
choses évoluant favorablement entre C.________ et son père, ce dernier s’est
adressé en particulier à la juge de l’APEA le 28 octobre 2022, en soulignant
que lui-même et sa fille souhaitaient désormais former une famille (cf.
courrier dont on déduit une demande d’attribution de la garde de l’enfant).
Interpellé, l’OPE a préconisé, au terme d’un rapport de situation du 8 novembre
2022, un élargissement des visites entre l’enfant et son père, à raison de tous
les week-ends, du vendredi à la sortie de l’école au lundi matin à la rentrée
des classes, ainsi que toutes les vacances scolaires (ce qui revient à ce que
l’enfant ne resterait placée que durant la semaine).
Une
audience a été convoquée au 10 janvier 2023 pour débattre de la demande de
levée de la mesure de placement et d’attribution de garde de C.________ à son
père A.________. En vue de cette audience, la mère – qui était entretemps
détenue à W.________ – a fait savoir à l’APEA qu’elle n’entendait pas
comparaître. Le père, soutenu en cela par le curateur de l’enfant, a indiqué en
substance qu’il prenait sa place de père dans le réseau de C.________ et qu’il
souhaitait obtenir l’autorité parentale exclusive sur l’enfant.
Par
courrier à A.________ du même 10 janvier 2023, la présidente de l’APEA a
indiqué qu’une décision de levée de placement devrait être rendue dans le
courant du premier trimestre 2023 et lui confirmait qu’il était autorisé à
faire seul les démarches d’inscription de sa fille C.________ auprès des
autorités scolaires et administratives de la commune V.________ et à faire
établir un passeport au nom de sa fille. La présidente de l’APEA a entendu C.________
le 11 janvier 2023. Le 13 janvier 2023, B.________ a écrit à l’APEA qu’en
substance elle ne s’opposait pas à ce que la garde de sa fille soit confiée à A.________,
mais qu’elle souhaitait un droit de visite.
Après
avoir été informée que la requête de libération conditionnelle de B.________
avait été rejetée, l’APEA a, par décision du 20 février 2023, levé avec effet
au 30 juin 2023 le placement de C.________, réintégré dès le 30 juin 2023 A.________
dans son droit de déterminer la résidence de cette dernière, confié au père
l’autorité parentale exclusive sur l’enfant et dit, notamment, que le droit de
visite entre C.________ et sa mère reprendrait dans un premier temps sous
surveillance, au sein du foyer ou d’un point-rencontre, à la demande de la mère
en passant par le curateur, après reddition d‘un rapport de sa part.
E.
Le
dossier ne contient ensuite plus d’éléments jusqu’à la reddition, le 20 septembre
2024, d’un rapport de situation par lequel l’OPE informait l’APEA que A.________,
qui exerçait alors la garde et détenait l’autorité parentale sur C.________,
faisait l’objet d’une poursuite judiciaire dans le cadre d’une affaire pénale,
après qu’une importante quantité de drogue avait été saisie chez lui. A.________
aurait été intégré à un réseau de trafic de drogue. Au vu de la peine de prison
ferme qu’il risquait, l’OPE disait avoir dans ce contexte deux pistes pour
envisager la prise en charge de C.________, à savoir le placement en famille
d’accueil ou le placement au Foyer H.________. En lien avec la première option,
l’OPE indiquait que la compagne du père, bien qu’impliquée dans l’affaire
pénale, pourrait potentiellement être cette famille d’accueil, puisqu’elle ne
risquait qu’une peine avec sursis.
Le 26
septembre 2024, la présidente de l’APEA a indiqué à l’intervenant de l’OPE que
le placement de C.________ chez la compagne du père ne lui paraissait pas être
une solution, ne sachant pas quels étaient les liens entre A.________ et sa
compagne, ni quels étaient les liens de C.________ avec cette dernière. Il
semblait au demeurant qu’elle était également impliquée dans l’affaire pénale
en cours. La présidente précisait qu’il n’était «
dès lors pas question
que C.________ soit placée chez elle si A.________ devait être incarcéré
».
Le courrier précisait que si le père souhaitait obtenir une décision susceptible
de recours, il pouvait le faire savoir dans un délai de 10 jours.
Le 2
octobre 2024, agissant par la voie d’un mandataire qu’il avait dans
l’intervalle constitué, A.________ a sollicité un droit d’être entendu sur le
rapport de l’OPE du 20 septembre 2024, avant qu’une décision soit rendue sur
l’éventuel accueil de C.________ par sa compagne, et demandé un délai pour ce
faire au 14 octobre 2024. Ce délai a été accordé, en même temps que le dossier
était mis à disposition du mandataire. Le 11 octobre 2024, A.________ a requis
une décision formelle, sans présenter d’observations plus étendues.
F.
Par
décision du 15 octobre 2024, l’APEA a dit qu’en cas de placement, C.________ ne
pourrait être placée chez la compagne de son père, I.________, les frais de la
cause étant arrêtés à 100 francs et mis à la charge de A.________. A l’appui,
l’APEA a constaté que, selon les actes d’accusation en procédure simplifiée (si
bien que la présomption d’innocence ne s’appliquait pas) concernant le père et
sa compagne, le premier nommé était notamment prévenu d’un trafic grave et de
consommation de stupéfiants, portant sur 6,952 kilos de produits cannabiques,
dont il aurait revendu 5,17 kilos, 300 grammes de cocaïne, dont il aurait
revendu 225 grammes, et la deuxième nommée de trafic grave et de consommation
de stupéfiants, ainsi que violation du secret de fonction (sur instigation de A.________).
Ignorant encore si le père pourrait ou non bénéficier de conditions de
détention compatibles avec l’exercice de la garde de l’enfant, l’APEA a
constaté que la possible incarcération du père était susceptible de mettre en
danger le développement de C.________ et qu’une solution d’accueil devait être
trouvée. Le placement pourrait se faire en institution ou en famille d’accueil,
le choix du lieu de placement appartenant à l’autorité de protection. L’APEA
rappelait les conditions-cadre pour répondre aux exigences d’un placement en
famille d’accueil, du point de vue de la potentielle famille, et en déduisait
qu’on ne pouvait admettre que la compagne du père accueille C.________ avec
l’assentiment de l’autorité de protection. Les infractions reprochées à la
compagne du père étaient sérieuses. On pouvait douter qu’elle obtienne une
autorisation d’accueil. Il devait être d’ores et déjà précisé qu’en cas de
placement de C.________, l’enfant ne pourrait pas être accueilli par la
compagne du père.
G.
Le
8 novembre 2024, A.________ recourt contre la décision précitée, en concluant à
son annulation et à ce qu’il soit dit qu’en cas de placement, C.________
pourrait être placée chez la compagne de son père, I.________ ;
subsidiairement, au renvoi de l’affaire à l’APEA pour nouvelle décision au sens
des considérants, le tout sous suite de frais et dépens et sous réserve de
l’assistance judicaire qu’il sollicitait. Le recourant requiert l’effet
suspensif à son recours, ainsi différentes mesures d’instruction sous la forme
de l’audition de I.________, de C.________ et de l’intervenant auprès de l’OPE,
J.________.
En
substance, le recourant souligne que l’OPE serait favorable à ce que I.________
puisse s’occuper de C.________, dans l’hypothèse où il serait lui-même condamné
à une peine privative de liberté. Il risque à cet égard trois ans de privation
de liberté, dont deux assortis d’un sursis d’une durée de quatre ans. Sa
compagne, en revanche, ne risque qu’une peine avec sursis. Le recourant précise
avoir signé un contrat d’intégration professionnelle et commencé une activité.
Il a repris sa vie en main, afin d’en faire quelque chose de positif autant
pour lui que pour sa fille. Sa compagne est à la recherche d’une activité
professionnelle. C.________ a passé la plus grande partie de sa vie en foyer.
Depuis bientôt deux ans, elle habite avec son père et vit, pour la première
fois, une vie normale entourée de sa famille. Elle a retrouvé une stabilité
avec son père et sa compagne qui s’occupe d’elle tous les jours. Le recourant
fait grief à l’APEA de ne pas avoir pris en compte la conséquence qu’un
éventuel placement en foyer aurait sur l’enfant C.________. Sur le plan
juridique, le recourant reproche à l’APEA une violation de son droit d’être
entendu. Il a vainement demandé un délai à l’APEA pour exercer ce droit. La
décision a été rendue avant qu’il ait pu s’exprimer. Par ailleurs, il conteste
avoir fait partie d’un réseau au niveau pénal et dit avoir toujours agi seul.
Il précise que sa compagne ne partage pas son domicile mais y passe beaucoup de
temps, parce que sa propre mère habite dans son immeuble. L’OPE a omis
d’indiquer, par ailleurs, que I.________ est en réalité principalement
impliquée dans une violation du secret de fonction et non pas dans une
participation active aux activités illégales du recourant. N’ayant pu
s’exprimer au sujet du rapport de l’OPE, le recourant considère qu’il comporte
des informations erronées. I.________ a joué un rôle essentiel dans l’éducation
de C.________, dont la mère a elle-même disparu. Sous la supervision de I.________,
le niveau scolaire de l’enfant s’est nettement amélioré, grâce à son soutien.
La décision de l’APEA ne vise pas l’intérêt supérieur de l’enfant dans la
procédure.
H.
L’APEA
a conclu, le 20 novembre 2024, au rejet du recours, au terme de brèves
observations en lien avec l’éventuelle violation du droit d’être entendu. Le
recourant y a réagi le 3 décembre 2024.
C O N S I D
É
R A N T
1.
Interjeté dans les forme et délai légaux, le recours est
recevable.
2.
Le recourant se plaint tout d’abord d’une violation de son
droit d’être entendu, à mesure que la décision querellée a été rendue avant que
l’occasion ne lui ait été donnée de se prononcer sur le rapport de situation du
20 septembre 2024, qui portait à la connaissance de l’APEA la procédure pénale
dont il pourrait résulter pour lui qu’il doive purger une peine de détention
ferme.
Le
grief est contraire au dossier. En effet, à réception du rapport du 20 septembre
2024, la présidente de l’APEA a informé l’OPE que le placement de C.________
chez la compagne de son père, si ce dernier devait être incarcéré, n’entrait
pas en ligne de compte. Ce courrier du 26 septembre 2024 était adressé en copie
à A.________, avec la précision qu’il disposait d’un délai de 10 jours pour
faire savoir s’il voulait une décision susceptible de recours. Le 2 octobre
2024, après avoir constitué un mandataire, A.________ a sollicité un délai au
14 octobre 2024 pour exercer son droit d’être entendu et faire part de ses
observations concernant le rapport du 20 septembre 2024. Le 4 octobre 2024, la
présidente de l’APEA a accordé au mandataire du recourant «
un délai au
14 octobre 2024 […] pour [lui] faire savoir si [il] souhait[ait] une décision
s’agissant de l’accueil de C.________ par sa compagne
». Le même délai
lui était fixé pour déposer le formulaire
ad hoc
pour l’assistance
judiciaire. Le 11 octobre 2024, le mandataire du recourant a sollicité une
décision formelle, sans autre développement sur le fond et en fournissant le
formulaire
ad hoc
de l’assistance judiciaire. La décision querellée a
été rendue le 15 octobre 2024. Il découle de ce qui précède qu’un délai a bel
et bien été accordé, au 14 octobre 2024 comme demandé, pour faire savoir si une
décision formelle était demandée et il tombait sous le sens que ce délai valait
également pour d’éventuelles observations. S’il y avait eu sur cette question
un possible malentendu, il appartenait au mandataire de l’éclaircir et on ne
peut considérer que l’enchaînement des courriers ait conduit à une violation du
droit d’être entendu du recourant, qui a eu plusieurs occasions pour se
prononcer.
Cela
étant, même si une violation du droit d’être entendu devait être retenue, elle
pourrait être réparée au stade du recours, la Cour de céans disposant d’un
pouvoir d’examen complet, en fait, en droit et en opportunité (art. 450a al. 1
CC).
3.
a) Selon l’article
310 al. 1
CC
, lorsqu'elle ne peut éviter autrement que le
développement de l'enfant ne soit compromis, l'autorité de protection de
l'enfant retire l'enfant aux père et mère ou aux tiers chez qui il se trouve et
le place de façon appropriée.
L'intérêt
de l'enfant est la justification fondamentale de toutes les mesures des
articles 307 ss CC. L’autorité de protection doit déterminer où l’enfant doit
être placé, s’il doit l’être. Elle peut déléguer à un tiers (par ex. curateur
éducatif ou service de protection de la jeunesse) le soin de lui faire rapport
sur les options de placement à disposition, mais ne saurait déléguer le choix
lui-même (
Meier
, CR-CC I, 2
e
éd., n. 20 ad art. 310).
b) En
l’espèce, la question posée par le recours est celle de savoir si, dans
l’hypothèse où A.________ ne pourrait plus exercer la garde de C.________ en
raison de son incarcération – chose qui doit concrètement être envisagée, à
mesure que dans la procédure CRIM.2024.18, un jugement en procédure simplifiée
a été rendu le 12 novembre 2024 qui le condamne à trois ans de privation
de liberté, dont deux ans assortis d’un sursis d’une durée de quatre ans,
conditionné au suivi régulier d’un traitement ambulatoire des addictions –,
l’enfant pourrait être placée chez I.________, compagne de A.________. En
somme, c’est la question du placement «
de façon appropriée
»
au sens de l’article
310 al.1 in
fine CC
qui se pose.
Pour en
juger, il faut se fonder, tout comme pour la décision de placement elle-même,
sur la notion du bien de l’enfant.
Le
dossier ne contient pas énormément d’informations sur la situation de I.________
et la durée et solidité de son lien avec A.________. On sait seulement que le
couple ne fait pas ménage commun et que le logement de A.________ se trouve
dans le même immeuble que celui de la mère de I.________. Cette dernière a été
impliquée dans la même affaire pénale que A.________. Elle a été reconnue
coupable de trafic grave et de consommation de stupéfiants, de mise à
disposition d’un véhicule à un élève conducteur non titulaire du permis de
conduire et sous le coup d’un retrait, d’un refus ou d’une interdiction et de
violation du secret de fonction. La violation du secret de fonction a consisté
pour I.________ à transmettre des informations à A.________, afin qu’il puisse
savoir où se trouve la mère de C.________. Selon I.________, son intention première
était d’aller lui parler pour «
comprendre comment on p[ouvai]t faire
un enfant et partir à l’étranger en le laissant ici
». I.________ a en
outre participé à l’important trafic de stupéfiants déployé par A.________.
Devant le procureur, elle indiquait être toujours en couple avec A.________ et
beaucoup apprécier de côtoyer sa fille. Elle précisait ceci : «
Formellement,
je n’ai pas de domicile commun avec A.________ mais je me rends régulièrement à
son domicile
». Devant la police neuchâteloise, le 19 mars 2024, I.________
a indiqué connaître A.________ «
de vue depuis environ 3 ans
»
et être ensemble avec lui, en couple, depuis environ 1 an. Depuis juin 2023,
elle vivait chez lui, tout en précisant devant le procureur ne pas faire ménage
commun.
On se
trouve donc devant une situation d’une enfant de bientôt 9 ans, qui a passé
pour ainsi dire toute son existence en étant placée dans des institutions, sauf
à compter de l’été 2023 où elle a pu retourner vivre chez son père, après que celui-ci
s’était montré de plus en plus présent dans la vie de l’enfant, par un droit de
visite qui avait été successivement élargi. Environ à la même époque, le père a
noué une relation avec I.________. Cette relation dure donc depuis un peu plus
de 18 mois. Parallèlement, il s’est adonné à un important trafic de stupéfiant
entre novembre 2022 et mars 2024. Il a aussi convaincu I.________ de violer son
secret de fonction dans le cadre de son précédant emploi auprès de (…), en lien
avec sa propre situation et la mère de C.________. Le couple formé par A.________
et I.________ n’a jamais fait ménage commun. On ne se trouve donc pas dans une
situation où l’enfant aurait passé plusieurs années avec la compagne de son
père, dans le même ménage, créant un lien qui s’apparente à celui d’une famille
au sens traditionnel. Même si I.________ a indiqué apprécier la compagnie de C.________,
elle a indiqué devant le Tribunal criminel qu’elle envisageait rechercher une
activité professionnelle à 100 %. En plus de ne pas vivre avec le recourant et
sa fille, elle ne montre donc pas non plus une disponibilité particulière pour
l’enfant. Cela étant, et indépendamment de la question de la disponibilité de I.________,
il saute aux yeux qu’un placement d’un enfant – ici déjà soumise durant son
enfance au contact étroit avec des environnements où des infractions pénales,
en particulier en lien avec les stupéfiants, étaient commises très
régulièrement, voire quotidiennement – ne peut pas intervenir auprès d’une des
personnes qui a commis lesdites infractions. Un placement en famille d’accueil,
s’il doit intervenir, ne pourrait intervenir qu’auprès d’une famille tierce,
qui présente toutes les qualités garanties exigées dans ce type de situation.
La question de savoir s’il faut placer C.________ dépend essentiellement de
savoir si et quand son père devra purger une peine privative de liberté qui
l’empêcherait concrètement de s’occuper de son enfant et pose ensuite la
question de savoir à qui l’enfant pourrait être confiée. Sur cette question,
l’APEA a avec raison restreint l’OPE dans les recherches qu’il doit maintenant
effectuer, en écartant d’emblée que l’enfant puisse être confiée à la compagne
de A.________ qui s’est livrée avec lui aux infractions pénales qui le
conduisent désormais à une détention. Il ne correspond en effet pas au bien de
l’enfant que de vivre dans un environnement où des infractions pénales sont
régulièrement commises et A.________ lui-même le soulignait lorsqu’il était
question du mode de vie adopté par la mère de C.________. Les critiques du
recourant sont donc mal fondées.
4.
Au vu de ce qui précède, le recours est rejeté. Il n’est pas
nécessaire de procéder aux auditions sollicitées par le recourant, en tant
qu’elles ne sont pas susceptibles de modifier l’appréciation de la Cour de
céans. La reddition du présent arrêt rend sans objet la requête d’effet
suspensif, qui était en réalité une requête de mesures provisionnelles le temps
de la procédure de recours. Le recourant doit être mis au bénéfice de
l’assistance judiciaire car il est indigent et sa cause n’était pas d’emblée
dénuée de chance de succès. Les frais seront donc mis à la charge du recourant,
sous réserve des règles de l’assistance judiciaire. Il n’est pas alloué de
dépens mais une indemnité d’avocat d’office sera fixée.
Par ces motifs,
la Cour des mesures de protection
de l'enfant et de l'adulte
1.
Rejette le
recours.
2.
Accorde à A.________
le bénéfice de l’assistance judiciaire pour la procédure de recours et désigne
Me K.________ en qualité de mandataire d’office.
3.
Arrête les frais
du présent arrêt à 300 francs et les met à la charge de A.________, sous
réserve des règles de l’assistance judiciaire.
4.
N’alloue pas de
dépens.
5.
Fixe l’indemnité
d’avocat d’office de Me K.________ à 600 francs.
Neuchâtel,
le 16 décembre 2024