ne_gerichte · CCP.1998.6645 · 1998-10-26 · fr
CCP.1998.6645


A.      Par
jugement du 15 juin 1998, la Cour d'assises de Neuchâtel a

reconnu
A.S. , né en 1955, coupable d'instigation à incendie intentionnel,

d'instigation
par dol éventuel à lésions corporelles simples, de délit

manqué
d'escroquerie, d'induction de la justice en erreur et d'infraction

à la
loi fédérale sur les stupéfiants.

En application des articles 19 ch.1 LStup., 221 al.1/24, 123/24,

148
aCP/22, 304 al.1, 63, 68, 69 CP, 89, 283 CPP, elle l'a condamné à une

peine
de deux ans et demi de réclusion, dont à déduire 129 jours de déten-

tion
préventive, ainsi qu'à une part des frais de la cause arrêtée à

17'275
francs.

Elle a retenu que A.S.  avait
commandé à son frère J.S.

l'incendie
du Bar Y.  qu'il exploitait avec son
épouse  à Neuchâtel, pour

être
délié du bail et toucher des prestations d'assurances, du fait que

les
affaires n'étaient

pas
florissantes et que les tentatives de remise de commerce n'avaient pas

abouti.
L'incendie s'est produit dans la nuit du 29 au 30 décembre 1992,

alors
que A.S.  se trouvait en voyage à Paris
en compagnie de N. . A.S.  a

contesté
avoir quoi que ce soit à se reprocher relativement à l'incendie

du Bar
Y. .

Pour sa part, la Cour d'assises a fondé son intime conviction

sur un
faisceau très important d'indices convergeant tous pour désigner

J.S.  comme l'auteur de cet incendie et A.S.  comme commanditaire.

L'enquête
a notamment établi la présence incognito de J.S.  à Neuchâtel du

27 au
30 décembre 1992. Ce dernier a occupé l'appartement d'un tiers, G. ,

plutôt
que d'utiliser le studio loué par son frère au-dessus du Bar Y. .

S'étant
rendu à Baden, avant de rentrer le 10 janvier 1993 en Israël, il a

été
aperçu avec des brûlures récentes aux mains et au visage, se soignant

avec
une pommade achetée à Neuchâtel. Au cours de l'instruction, A.S.  a

donné
une version détaillée de l'enchaînement des faits et de la façon

d'opérer
de son frère, avant de se rétracter. A cela s'ajoute que la nuit

de
l'incendie, plusieurs témoins ont aperçu une Audi 100 grise, dont le

numéro
d'immatriculation correspondait à un chiffre près à celle de N. ,

que
A.S.  avait emprunté avant leur voyage à
Paris pour la prêter à son

frère.
Ce véhicule, faussement déclaré volé, a été retrouvé par la police

à
proximité de l'appartement de G. , utilisé par J.S.  lors de son passage

à
Neuchâtel. Par ailleurs, l'enquête a montré que les affaires de A.S.

n'étaient
pas florissantes et qu'il n'était pas arrivé à remettre son

commerce
malgré plusieurs tentatives. La Cour a donc exclu que J.S.  avait

agi de
son propre chef. Enfin, les juges ont estimé que le dossier

révélait
que tout avait été préparé plusieurs semaines à l'avance de con-

cert
entre les deux frères, rien n'étant laissé au hasard ou à l'improvi-

sation.

B.      Le
3 juillet 1998, A.S.  s'est pourvu en
cassation contre ce

jugement.
Il conclut à sa cassation, avec ou sans renvoi. Il invoque une

fausse
application de la loi, soit un excès du pouvoir d'appréciation et

une
constatation arbitraire des faits. Se fondant sur le principe "in

dubio
pro reo", il estime que plusieurs éléments et questions sans réponse

n'ont
pas été pris en considération et qu'il subsiste un doute important

que
J.S.  soit bien l'auteur de l'incendie.
De même, il était arbitraire

de retenir
que le voyage à Paris n'était qu'un alibi et que le mobile du

recourant
ait été la volonté de se débarrasser de son commerce.

C.      Le
président de la Cour d'assises ne formule pas d'observations

ni de
conclusions. Le ministère public conclut au rejet du pourvoi, sans

formuler
d'observations. La Compagnie d'assurances Z. , plaignante,

formule
quelques observations en concluant au rejet du recours.

C O N S I D E R A N
T

e n  d r o i t

1.     
Interjeté dans les formes et délai légaux (art.244 CPP), le

présent
pourvoi est recevable.

2.      a)
Le principe de la présomption d'innocence oblige le juge à

respecter
la maxime "in dubio pro reo". Ce principe découle de l'article 6

§ 2
CEDH et trouve aussi son fondement juridique dans l'article 4 Cst.fé-

dérale.
Il constitue une règle de répartition du fardeau de la preuve -

interdisant
de prononcer un verdict de culpabilité au motif que l'accusé

n'a pas
prouvé son innocence - et interdit aussi de rendre un tel verdict

tant
qu'un doute subsiste sur la culpabilité de l'accusé. Dans cette se-

conde
acception, la maxime "in dubio pro reo" se rapporte à la constata-

tion
des faits de la cause et à l'appréciation des preuves (ATF 120 Ia 31

- SJ
1994 p.541 ss).

En procédure neuchâteloise, la règle "in dubio pro reo" n'a
pas

été
instituée expressément par le législateur, mais elle se déduit de

l'article
224 CPP, qui consacre le principe de la libre appréciation des

preuves
par le juge (RJN 5 II 114).

La maxime est violée si le juge pénal aurait dû douter de la

culpabilité
de l'accusé. Il importe peu qu'il subsiste des doutes seule-

ment
abstraits et théoriques, qui sont toujours possibles, une certitude

absolue
ne pouvant être exigée. Il doit s'agir de doutes sérieux et irré-

ductibles
qui s'imposent à l'esprit en fonction de la situation objective

(SJ
1994 précitée).

Le juge peut fonder son intime conviction sur de simples indi-

ces; il
n'est pas exigé qu'une preuve formelle soit rapportée, pourvu

qu'on
puisse en déduire logiquement et avec une grande vraisemblance que

le fait
à établir s'est réellement produit.

Pour permettre à l'autorité de recours de contrôler son raison-

nement,
on exige du magistrat qu'il justifie son choix (SJ 1994 précitée,

RJN 3
II 97). L'autorité de cassation, qui est liée par les constatations

de fait
du premier juge, n'intervient que si celui-ci s'est rendu coupable

d'arbitraire,
soit si la juridiction inférieure a admis ou nié un fait en

se
mettant en contradiction évidente avec le dossier, ou si elle a abusé

de son
pouvoir d'appréciation, en particulier si elle a méconnu des preu-

ves
pertinentes ou qu'elle n'en a arbitrairement pas tenu compte (ATF 100

Ia
127), si les constatations sont manifestement contraires à la situation

de
fait, reposent sur une inadvertance manifeste, ou heurtent gravement le

sentiment
de la justice, enfin si l'appréciation des preuves est tout à

fait
insoutenable (ATF 118 II 30 cons.1b et les autres arrêts cités).

b) En l'espèce, le recourant estime que plusieurs éléments ont

été
ignorés par les premiers juges alors qu'ils plaident contre la

présence
de J.S.  et du véhicule de N.  sur les lieux du sinistre.

S'agissant de la présence du véhicule de N. , ainsi que le

relève
le jugement, plusieurs témoins parfaitement crédibles ont rapporté

un
faisceau d'éléments concordants pour identifier le véhicule en ques-

tion.
Les deux témoins les plus "directs" de la scène, H.  et T. , sont

formels
et leurs déclarations ne prêtent à aucune discussion. La majorité

des
autres témoignages s'accordent sur le fait qu'un véhicule clair ou

gris
clair a démarré en faisant crisser les pneus et s'est dirigé tous

feux
éteints en direction de l'Avenue du Mail. Ces éléments sont renforcés

par le
relevé du numéro d'immatriculation du véhicule qui correspondait à

une
numéro près à celui de N. . Il est de d'ailleurs notoire que, devant

retenir
un numéro en l'espace de quelques secondes, un témoin se concentre

sur les
premiers chiffres. Quant à la présence de débris de verre sur le

siège
arrière du véhicule du véhicule N. , même si leur origine n'a pas

été
identifiée, ils viennent corroborer la présence de l'Audi 100 sur les

lieux
du sinistre. Il ressort du dossier photographique du service

d'identification
judiciaire (D.39) que des débris de verre jonchaient

toute
la place devant le Bar Y. , jusque sur la rue des Saars. Il n'est

dès
lors pas étonnant que des débris aient été emportés dans le véhicule

par le
fuyard, qui a traversé à deux reprises la place à pied (D.6) et a

ainsi
nécessairement marché dessus. Cet élément n'a toutefois pas été

considéré
comme déterminant. Quant à la présence du bec verseur, les aveux

de
A.S.  (qu'il a certes par la suite
rétractés) détaillaient de manière

convaincante
la provenance du jerrycan et du bec verseur, son frère ayant

d'abord
cherché à l'acquérir à Marin-Centre mais avait dû y renoncer en

raison
de la présence inopinée de sa belle-soeur E.S. , fait confirmé par

cette
dernière. Il avait finalement pu en acheter un à Peseux, ce genre

d'objet
n'étant disponible que dans les grandes surfaces, tel qu'à la

Migros
ou à la Coop (D.286).

De ce qui précède, il pouvait être ainsi retenu sans arbitraire

que le
véhicule de N.  se trouvait bel et bien
sur les lieux du sinistre.

Quant à la présence de J.S. , frère de A.S. , il a été établi

que
celui-ci se trouvait à Neuchâtel entre le 27 et le 30 décembre 1992,

et que
son frère lui avait prêté le véhicule de N. . Les déplacements

ultérieurs
inexpliqués du véhicule n'ont qu'une importance secondaire.

L'hypothèse
formulée par la Cour que le recourant lui-même ait déplacé le

véhicule
est confortée par le fait que cette voiture lui avait appartenu

par le
passé, et qu'il rencontrait des difficultés de déplacement

puisqu'il
avait prêté son propre véhicule BMW à N. 
qui travaillait à

Yverdon.
De plus, ces déplacements inexpliqués viennent renforcer la thèse

du vol
qu'il a fomentée le 3 janvier 1993 pour égarer les enquêteurs,

lorsqu'il
a appris que des témoins avaient signalé la présence de l'Audi

devant
le Bar Y. . Quant au fait que l'individu aperçu à la sauvette par

les
témoins H.  et T.  ne portait pas de lunettes, la Cour de céans
relève

que
J.S.  n'était pas un inconnu dans le
quartier, et qu'il avait

précisément
revêtu un bonnet pour ne pas être identifié. Il était donc lo-

gique
qu'il enlève ses lunettes, qui ne sont pas un signe distinctif aussi

permanent
que la couleur des cheveux ou la taille. Les brûlures établis-

sent en
revanche sans aucun doute possible que J.S. 
est bien l'auteur de

l'incendie.
L'interrogatoire de C.  et les soupçons
immédiats qu'il a

formulés
sont sans appel : il a compris tout de suite la relation entre

l'incendie
du Bar Y.  et les brûlures (D.205 et
297). Son épouse a

confirmé
qu'il s'agissait de brûlures récentes, que J.S.  soignait avec de

la
pommade en provenance de Neuchâtel. Les différentes versions données

par
J.S.  pour expliquer l'origine de ses
blessures leur ôtent toute

crédibilité.

3.      Le
recourant s'en prend également au mobile financier retenu par

la Cour
d'assises pour justifier l'incendie de son commerce. La détermina-

tion du
mobile de l'auteur relève de l'établissement des faits (ATF 101 IV

389;
121 IV 90 cons.2b, 118 IV 122 cons.1) et il n'est dès lors revu par

la Cour
de céans que sous l'angle de l'arbitraire. Le juge détermine le

mobile
en prenant en considération toutes les preuves qui lui paraissent

pertinentes.
Ainsi des témoignages, des pièces, les déclarations de

l'auteur,
ses antécédents et même les circonstances de l'infraction peu-

vent
servir d'indices pour déterminer le mobile (ATF 101 IV 389). En

l'espèce,
le jugement examine de manière circonstanciée la situation et

les critiques
du recourant ne font que reprendre des éléments qui ont été

pris en
considération de manière convaincante par la Cour d'assises. Bien

au
contraire, la situation à "ras les pâquerettes" du Bar Y. , sans être

désespérée
pour autant, confirme que J.S.  n'a pas
agi spontanément mais

bien
sur commande. Lui-même n'en retirait aucun bénéfice et ne disposait

d'aucune
raison valable pour y procéder de son propre chef. Les autres

éléments
invoqués par le recourant peuvent être écartés : la

sous-assurance
du commerce ne s'est avérée qu'après le sinistre et, selon

les
observations déposées par la Compagnie d'assurances Z. , n'excédait

pas 10
%, calculée sur la valeur à neuf du mobilier. Le prévenu semblait

également
ignorer que l'indemnité pour perte d'exploitation de son

établissement
ne serait versée qu'en cas de continuation du commerce.

Enfin,
l'attitude du prévenu vis-à-vis des témoins à l'annonce du sinistre

doit
être considérée comme allant de soi dans le plan qu'il avait

échafaudé
longtemps à l'avance : il lui fallait donner le change pour

éloigner
tout soupçon. Quant à la reprise du commerce, A.S.  en a parlé

tant
qu'un espoir subsistait que des prestations seraient versées par la

compagnie
d'assurance. Il ressort d'ailleurs des relevés des écoutes

téléphoniques
que les époux S.  n'étaient plus très
motivés dans

l'exploitation
de leur Bar Y.  avant l'incendie et ne
prenaient finalement

pas si
mal cet événement, dans l'optique où ils pouvaient repartir à zéro

ailleurs.

Le recourant estime également que c'est arbitrairement que la

Cour
d'assises a considéré le voyage à Paris, prévu de longue date, comme

un
alibi. Cependant, ainsi que l'ont relevé les premiers juges, il est peu

vraisemblable
que l'incendie se soit déroulé fortuitement alors que le

recourant
était en déplacement à Paris et que l'incendiaire avait à

disposition
le véhicule de N. . En revanche, la décision de principe de

l'incendie
a été vraisemblablement prise lors de la Fête des vendanges en

septembre
1992, alors que J.S.  était présent.
L'occasion de passer à

l'acte
s'est présentée avec ce voyage à Paris et les modalités d'exécution

ont été
définies ultérieurement. On ne sait d'ailleurs pas exactement qui

a
proposé l'organisation de ce voyage (D.21). Il ressort du dossier que la

date du
voyage a été arrêtée à mi-novembre, et que les deux frères ont eu

quatre
contacts téléphoniques au moins dans le courant décembre,

permettant
de régler les détails de l'opération. Vu l'ensemble de ces

éléments,
les premiers juges n'ont pas abusé de leur pouvoir

d'appréciation
lors de l'établissement des faits. Ils n'ont pas davantage

omis
d'appliquer le principe in dubio pro reo.

4.      Le
recourant estime que c'est à tort qu'il a été reconnu coupa-

ble
d'induction de la justice en erreur comme auteur médiat, lorsqu'il a

convaincu
N.  de déclarer le vol de son véhicule.
Or, comme il a été dit

plus
haut, ce véhicule n'a jamais été dérobé, mais le recourant a simulé

le vol
lorsqu'il a appris que l'Audi 100 avait été aperçue par des témoins

sur les
lieux du sinistre, de manière à égarer les enquêteurs, fait admis

en
cours d'instruction (D.238). Sur ce point, le pourvoi est dès lors

également
mal fondé.

5.      Mal
fondé dans son ensemble, le recours de A.S. 
doit être

rejeté
sous suite de frais. Comme le recourant plaide au bénéfice de

l'assistance
judiciaire, son avocat d'office a droit à une indemnité

tenant
compte de l'importance et de la difficulté de la cause, de la

responsabilité
assumée et du temps consacré à la préparation du pourvoi.

Cette
indemnité peut être fixée à 1'000 francs, frais, débours et TVA

comprise.
N'ayant pas procédé par un mandataire professionnel, la

plaignante
n'a pas droit à des dépens.

Par ces motifs,

LA COUR DE CASSATION PENALE

1.
Rejette le pourvoi en cassation de A.S. .

2. Met
les frais de la cause, arrêtés à 660 francs, à la charge du

recourant.

3. Fixe
à 1'000 francs, l'indemnité due à Me W.,

mandataire d'office de A.S. .

Neuchâtel,
le 28 octobre 1998

AU NOM DE LA COUR DE
CASSATION PENALE

Le greffier                  L'un des juges