ne_gerichte · CPEN.2018.92 · 2019-03-07 · fr
CPEN.2018.92


A.X.________,
ressortissant algérien né 1990, est arrivé en Suisse en 2008, en passant par
lItalie. Il avait quitté son pays en raison de problèmes sur lesquels il a
refusé de sexprimer. De son casier judiciaire, il résulte quil a été condamné
à trois reprises pour séjour illégal en 2008-2009, la dernière fois à une peine
privative de liberté de 14 jours. Sa première condamnation pour vol, à une
peine privative de liberté de 4 mois, remonte au 3 août 2009. Ont suivi de
nombreuses condamnations pour des infractions à la législation sur les
étrangers. Il a aussi été condamné, chaque fois avec aussi des infractions à la
législation sur les étrangers, pour violence ou menace contre les autorités et
les fonctionnaires (1erseptembre 2010, 6 mois de peine privative de
liberté), rixe (30 août 2011, 4 mois), lésions corporelles simples et autres
infractions (22 février 2012, 6 mois), délit contre la loi fédérale sur les
stupéfiants (19 avril 2012, 1 mois), vol (9 janvier 2013, 2 mois) et vol par
métier et délit contre la loi fédérale sur les stupéfiants (28 juillet 2015, 40
mois). Au total, 16 condamnations ont été prononcées, le total des peines
privatives de liberté sélevant à environ 62 mois. Les peines ont été purgées.
Lintéressé a été libéré conditionnellement à fin novembre 2016. Il est connu
en Suisse sous divers alias.

B.Le 15 mai 2017, le
ministère public a ouvert une instruction contre X.________, lui reprochant des
vols par métier commis dans la région neuchâteloise entre au moins décembre
2016 et mars 2017. La police avait en effet établi que lADN du prévenu était
présent sur les lieux de sept cambriolages commis dans la région, qui pouvaient
être liés à plusieurs dizaines dautres cas de vols par effraction. Signalé au
RIPOL, le prévenu a été interpellé le 18 mai 2017, alors quil vivait chez une
personne à F.________. Interrogé le même jour, il a admis avoir commis des
cambriolages, sans pouvoir donner de chiffres exacts quant à leur nombre et
indiquant dabord quil ne pouvait même pas dire sil en avait commis un ou
plusieurs ; selon lui, le dernier cas remontait à deux semaines
environ ; il prétendait avoir toujours agi seul, sauf à une reprise ;
il avait commis des vols quand il navait plus dargent, pour pourvoir à ses
besoins, à savoir un logement, des transports, des vêtements et de la
nourriture. Lors de la perquisition dans la chambre où il vivait, un téléphone,
des chaussures et des biens et espèces de provenance douteuse ont été saisis.
Interrogé par le ministère public le même 18 mai 2018, le prévenu a admis plus
ou moins clairement certains des cambriolages pour lesquels il avait été
identifié par son ADN, en disant :« si lon trouve mon ADN,
jassume, il ny a pas de problème ». La détention provisoire du
prévenu a été ordonnée. Elle a ensuite été prolongée. Lexécution anticipée de
la peine a été autorisée le 8 janvier 2018. Elle est devenue effective le 8
février 2018.

C.Le prévenu a été
réinterrogé à diverses reprises. Le ministère public a obtenu des données
téléphoniques et postales. Le 27 juin 2017, linstruction a aussi été ouverte
contre A.________, qui était également soupçonné davoir commis des
cambriolages, notamment avec X.________. Ce second prévenu a été arrêté et
interrogé. Le ministère public a repris une procédure fribourgeoise. Le 16
octobre 2017, la police neuchâteloise a déposé un rapport de synthèse,
reprenant les différents cambriolages reprochés aux deux prévenus, rapport qui
mentionnait quun ou des inconnus avaient sans doute aussi participé dans
certains cas. Le service forensique de la police a établi un schéma des
différents cas.

D.Par acte
daccusation du 2 février 2018, le ministère public a renvoyé les deux prévenus
devant le tribunal criminel. A X.________, il reprochait 44 cas de vols par
métier, dommages à la propriété et violations de domicile, numérotés de A.1 à
A.44, 7 cambriolages commis avec A.________, numérotés de B.1 à B.7, ainsi
quun séjour illégal, sous le chiffre A.45. Le premier cambriolage reproché au
prévenu remontait au 8 décembre 2016.

E.Interrogé à
laudience du tribunal criminel du 6 juin 2018, le prévenu a contesté avoir dit
quil admettait les cas dans lesquels son ADN avait été retrouvé sur place, en
précisant toutefois quil ne pouvait pas nier ces cambriolages, mais quil ne
se souvenait pas de certains de ces cas. Ceux qui lui étaient reprochés dans le
canton de Fribourg ne lui disaient rien. Le prévenu a maintenu avoir agi seul,
sauf dans les cas concernant aussi A.________. Il a déclaré avoir vendu le
butin. Il envisageait de quitter la Suisse après lexécution de sa peine. Il
prenait des médicaments en prison. Son avocat a déposé une copie du schéma
établi par le service forensique, sur lequel les infractions admises étaient
mises en évidence.

F.Dans son jugement
motivé, adressé aux parties le 6 septembre 2018, le tribunal criminel a pris
acte des aveux du prévenu concernant un certain nombre de cas (détail, cf. plus
loin). Sagissant des autres cas, il les a examinés en fonction dun faisceau
dindices, en particulier les traces de semelles, lADN et les liens
spatio-temporels, le modus operandi nétant pas jugé particulier et le butin
nétant pas non plus très spécifique. Il a considéré comme importantes les traces
de semelles, lanalyse de celles-ci, effectuée par la police, étant
particulièrement au point. Le fait que, lors de certains cambriolages, lauteur
avait recouvert ses chaussures de chaussettes ne modifiait en rien
lidentification. Le tribunal a retenu, sur la base du dossier, que pouvaient
être attribuées au prévenu les traces de semelles S46 (Gucci), S7915 (Hugo
Boss) et S181 (Nike Air Max). Il a considéré que la culpabilité du prévenu
était établie dans certains cas contestés, mais pas dans quelques autres (on
reviendra plus loin sur le détail). Il a retenu les qualifications de vols par
métier, violations de domicile, tentatives de violations de domicile et
dommages à la propriété, ainsi que séjour illégal. Pour fixer la peine, le
tribunal criminel a pris en compte une culpabilité qualifiée de très lourde.
Lintensité délictuelle était assez exceptionnelle, le prévenu ninterrompant
son activité coupable que lorsquil était en détention. Le prévenu ne
présentait pas daddiction à des médicaments et navait pas de problème de
santé particulier. Son mobile était purement égoïste. Il y avait concours
dinfractions. Les antécédents étaient nombreux, pour le même type
dinfractions. Le prévenu avait récidivé dès sa sortie de prison, après quil
avait purgé une peine significative. Il nexprimait pas de remords. Même si le
montant des dommages causés était important, il ny avait pas chez le prévenu
de volonté de destruction, ni dacte gratuit. Le prévenu navait pas eu recours
à la violence physique pour commettre des infractions. Sa situation personnelle
ne paraissait pas si difficile. Les motifs de son exil étaient peu clairs.

G.Dans sa déclaration
dappel et son complément, lappelant conteste, à une exception près, les
infractions qui ont été retenues par le tribunal criminel alors quil ne les
avait pas admises. Le rapport de synthèse de la police mentionne la
participation dune personne non identifiée à certains cas, que le tribunal
criminel a rattachés à lappelant par un faisceau dindices. Lappelant a été
catégorique dans la contestation de certains des cambriolages qui lui sont
reprochés, comme il a toujours contesté avoir mis des chaussettes par-dessus
ses souliers pour opérer. Il a admis avoir eu des chaussures Gucci et les avoir
portées pour certains cambriolages, mais il nest pas à lorigine des traces
dans les cas contestés, beaucoup dautres personnes portant des chaussures de
la même marque. La peine prononcée en première instance est excessive.
Lappelant ne conteste pas lexpulsion. Il fait lobjet dun suivi
psychiatrique en prison et des renseignements doivent être obtenus à ce sujet. A.________
doit être entendu, car il serait prêt à sexpliquer sur la présence dune
troisième personne lors de certains cambriolages, lune des séries étant en
fait à rattacher à cette troisième personne et pas à lappelant.

H.Dans sa déclaration
dappel joint, le ministère public soutient en substance que le tribunal
criminel a violé le droit en ne retenant pas certaines des infractions
reprochées à lappelant et que la peine prononcée nest pas suffisante.
Lappelant bénéficie dun soutien psychologique en prison, comme nimporte quel
détenu en exécution de peine. Cela ne fonde pasa priorile soupçon
dune responsabilité pénale diminuée, qui nest dailleurs pas lobjet de
lappel. Le ministère public na pas attendu les déclarations des prévenus pour
poursuivre ses investigations sur la troisième personne impliquée dans les
cambriolages, des actes denquête étant en cours à ce sujet.

I.Le 27 novembre 2018,
la direction de la procédure a admis laudition de A.________, aux fins de
renseignements, et que des informations soient demandées au psychiatre qui suit
lappelant en prison.

J.Le psychiatre du CNP
qui suit lappelant à son lieu de détention a déposé le 15 février 2019 un
rapport daté du 8 du même mois. Dans ce rapport, il indique quun traitement
psychiatrique et psychothérapeutique a été proposé à lappelant, qui la
demblée refusé. Le prévenu a entamé une grève de la faim le 14 décembre 2018.
Dans ce cadre, il a refusé le suivi médical particulier qui lui était offert,
mais a reçu des informations relatives aux complications causées par un jeûne.
Le 9 janvier 2019, il a accepté un entretien psychiatrique en cellule et exigé
un changement détablissement. Lors dun second entretien, le 14 janvier 2019,
lappelant, qui était alors affaibli, a exprimé sa détermination davoir gain
de cause pour un transfert. Ensuite, il a refusé tout entretien avec le
psychiatre ou les infirmières. Il a cessé sa grève de la faim quand il a appris
quil allait être transféré, le transfert étant ensuite effectué le 13 février
2019. Selon le psychiatre, il na pas été établi que lappelant souffrait, au
moment de sa grève de la faim, dune affection qui le privait de sa capacité de
discernement ou de celle à communiquer sur ce sujet. Le diagnostic retenu était
celui dun trouble de ladaptation avec anxiété. Un neuroleptique atypique à
dose antidépressive et un anxiolytique ont été prescrits. Lappelant a cessé de
prendre ces médicaments le 10 janvier 2019, dans le cadre du renforcement de sa
grève de la faim, et na pas souhaité le reprendre une fois réalimenté
correctement. Lobjectif du traitement consistait à tisser une alliance
thérapeutique et à éviter les situations conflictuelles et respecter les règles
posées. Les refus répétés de contact avec léquipe médicale navaient pas
permis de créer lalliance nécessaire pour débuter une prise en charge
psychothérapeutique efficace.

K.a) Entendu aux fins
de renseignements à laudience du 7 mars 2019, A.________ a déclaré, en résumé,
quil avait commis deux ou trois vols avec le prévenu, mais quils navaient
jamais agi ensemble avec quelqu'un d'autre. Selon lui, il a aussi commis trois
vols  pour lesquels il a été condamné - avec un certain Z.________, dont il ne
savait à peu près rien et dont il ne pouvait pas dire sil connaissait aussi le
prévenu. Après avoir indiqué quil ne se rappelait pas où c'était, il a indiqué
que cétait dans les environs de G.________, puis, suite à diverses demandes de
précisions, peut-être à H.________ (tout en contestant ensuite être lauteur du
vol mentionné en C.1 de lacte daccusation, seul cas concernant H.________).
Il a dit ensuite que cétait peut-être à D.________. Quand il avait agi avec le
prévenu, ils étaient sur un pied dégalité. Il avait connu le prévenu à
Fribourg en 2013 et cétait un ami. Ils avaient passé, dans le cadre de la
présente procédure, plusieurs mois dans la même prison, où ils pouvaient
communiquer entre eux.

b) Interrogé
à la même audience, lappelant a confirmé ce qu'avait écrit son mandataire au
sujet des faits quil admettait et contestait. Il navait pas le souvenir de
certains cas. Au sujet du sac marqué« FC xxxx »et retrouvé
chez lui, il a indiqué quil ne provenait pas d'un vol, mais avait été laissé
chez lui par une fille qui jouait au football dans cette équipe et, avec
dautres, était venue à son domicile ; il ne voulait pas dire de qui il
s'agissait, ne souhaitant pas la mêler à ses histoires. Quant à la pièce d'or
cerclée en pendentif aussi retrouvée chez lui, il la portait depuis 2013.
Interrogé en rapport avec ses antécédents, il a dit :« Maintenant,
c'est fini tout ça. J'étais jeune. Vous me faites remarquer que je ne l'étais
plus vraiment pour les cas qui me sont reprochés aujourd'hui. J'aurai 32 ans
quand je sortirai de prison. Quand je sortirai, je tournerai la page et je
partirai d'ici. Je rentrerai chez moi, en Algérie ». Sil avait fait
la grève de la faim en prison, c'était parce quil voulait changer
d'établissement, par rapport aux propos de certains gardiens : à l'atelier
où il travaillait, on lui faisait toujours des remarques sur le fait quil
était arabe. Il regrettait ses actes et souhaitait demander pardon aux
victimes.

c) Le mandataire
du prévenu et le ministère public ont plaidé. Leurs arguments seront repris
plus loin, dans la mesure utile.

d) Le prévenu
a fait usage de son droit de sexprimer en dernier.

C O N S I D E R A N T

1.Interjeté dans les
formes et délai légaux, lappel est recevable.

2.Selon l'article 398
CPP, la juridiction d'appel jouit d'un plein pouvoir d'examen sur les points
attaqués du jugement (al. 2). L'appel peut être formé pour violation du droit,
y compris l'excès ou l'abus du pouvoir d'appréciation, le déni de justice et le
retard injustifié, pour constatation incomplète ou erronée des faits et pour
inopportunité (al. 3). La Cour pénale limite son examen aux violations décrites
dans l'acte d'appel (art. 404 al. 1 CPP), sauf en cas de décisions illégales ou
inéquitables (art. 404 al. 2 CPP). Sur les points attaqués du jugement, elle
revoit la cause librement, en fait et en droit (Kistler-Vianin, in CR
CPP, n. 11 ad art. 398).

3.Selon l'article 10
CPP, toute personne est présumée innocente tant qu'elle n'est pas condamnée par
un jugement entré en force (al. 1). Le tribunal apprécie librement les preuves
recueillies selon l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble de la
procédure (al. 2). La présomption d'innocence et son corollaire, le principein
dubio pro reo, concernent tant le fardeau de la preuve que l'appréciation
des preuves. En tant que règle relative au fardeau de la preuve, la présomption
d'innocence signifie que toute personne prévenue d'une infraction pénale doit
être présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité soit légalement établie
et, partant, qu'il appartient à l'accusation de prouver la culpabilité de
celle-là (ATF 127 I 38; arrêt du TF du25.03.2010 [6B_831/2009]cons. 2.2). Comme règle
d'appréciation des preuves, le principein dubio pro reoest violé si le
juge du fond se déclare convaincu de faits défavorables à l'accusé sur
lesquels, compte tenu des éléments de preuve qui lui sont soumis, il aurait au
contraire dû, objectivement, éprouver des doutes ; on parle alors de doutes
raisonnables (ATF 120 Ia 31; arrêt du TF [6B_831/2009]
précité). Sur ce point, des doutes simplement abstraits et théoriques ne
suffisent pas, car de tels doutes sont toujours possibles et une certitude
absolue ne peut être exigée. Bien plutôt, il doit sagir de doutes importants
et irréductibles, qui simposent au vu de la situation objective (arrêts du TF
du27.10.2017 [6B_1015/2016]cons. 4.1 et du06.09.2011 [6B_18/2011]cons. 2.1).

4.Lappelant ne
revient pas sur les 25 cambriolages quil avait admis au cours de linstruction
et en première instance, cas retenus par le tribunal criminel. Il ny a dès
lors pas lieu de sy arrêter (art. 404 CPP), sinon pour relever que les aveux
du prévenu faisaient suite, dans lessentiel de ces cas, au constat que son ADN
avait été retrouvé sur les lieux des infractions, que des biens constituant
indéniablement une partie du butin avaient été retrouvés chez lui et/ou que des
images de vidéosurveillance permettaient de lidentifier.

5.a) Le tribunal
criminel a retenu la culpabilité du prévenu pour les cas  contestés par le
prévenu - dans lesquels des traces de semelles S46 (Gucci) avaient été mises en
évidence sur les lieux, le plus souvent avec le port de chaussettes par-dessus
les souliers. Il a pris en compte le fait que la trace des mêmes semelles avait
été relevée dans le cas A.6, admis par le prévenu et pour lequel lADN de ce
dernier avait été retrouvé sur les lieux ; un sac de sport avec une
inscription spécifique, volé dans le cas A.5, avait été retrouvé dans la
chambre occupée par le prévenu, sans que celui-ci puisse fournir une
explication convaincante ; des valeurs et bijoux provenant du cambriolage
A.9, avaient été saisis chez le prévenu ; ce dernier avait« quasiment
admis »le cas A.11 ; lun des téléphones du prévenu avait
déclenché une antenne située à 700 mètres du lieu du cambriolage A.14, à 440
mètres de celui du vol A.22 et à 600 mètres de celui du cas A.24 ;
pour le même cas A.24, un lien spatio-temporel existait en outre avec le
cambriolage A.25, que le prévenu admettait. Le tribunal criminel a aussi
condamné le prévenu pour les cas dans lesquels des traces de semelles S7915
(Hugo Boss) avaient été constatées sur les lieux, soit les cas A.16, 17 (où le
téléphone du prévenu avait en outre déclenché une antenne à 770 mètres du lieu
du cambriolage, que le prévenu navait ni nié, ni admis) et B.2. Il a également
retenu la prévention B.5, en rapport avec laquelle la police avait relevé des
traces de semelles S181 (Nike Air Max).

b) Lappelant conteste
lensemble de ces cas, à lexception de celui mentionné sous B.5. Il explique
que les traces de semelles retrouvées sur les lieux ne démontrent pas
suffisamment quil serait lauteur, quune simple coïncidence de présence dans
un village ne suffit pas non plus, que le modus a été différent dans deux des
cas (il nescaladait jamais et entrait par le rez-de-chaussée) et que A.________
la disculpé pour deux des cas, ceux de D.________.

c) Le ministère public estime
que ces cas doivent être retenus, en se référant aux considérants du tribunal
criminel.

d) Lappelant ne conteste pas
que les traces de semelles relevées par la police sur les lieux des infractions
susmentionnées correspondent à des chaussures du même modèle spécifique et de
la même taille que des souliers quil détenait. Il aurait de la peine à
soutenir le contraire, dans la mesure où il a admis avoir eu, à sa sortie de
prison, des souliers Gucci et Hugo Boss des modèles correspondants, ces
chaussures lui appartenant ayant été examinées et« encrées »par la police fribourgeoise en juillet 2013, ce qui a permis la détermination
des traces S46 et S7915 ; en outre, lappelant admettait avoir commis
certains cambriolages où les traces de semelles S181 relevées provenaient de
chaussures Nike Air Max. Lappelant a par ailleurs admis avoir commis des
cambriolages avec ses chaussures Gucci, laissant les traces S46. Cest le cas
pour les préventions A.3 (la police a noté que lauteur avait mis des
chaussettes par-dessus ses souliers), A.6, A.10 (même remarque que ci-dessus
pour les chaussettes) et A.23. Lappelant a aussi admis avoir commis un
cambriolage en rapport avec lequel des traces S7915, correspondant aux
chaussures Hugo Boss, avaient été relevées sur les lieux, soit dans le cas
A.18. Comme déjà relevé, il a également admis avoir commis des cambriolages en
rapport avec lesquels des traces S181, correspondant aux chaussures Nike Air
Max, avaient été constatées sur les lieux. La Cour pénale retient, à ce
stade, que lauteur des infractions mises à la charge du prévenu par le
tribunal criminel, au sens mentionné ci-dessus, portait des chaussures laissant
exactement les mêmes traces que des souliers que lappelant détenait au moment
des faits, souliers recouverts de chaussettes dans certains des cas admis par
le prévenu (traces caractérisées non seulement par le modèle et la taille des
chaussures, mais aussi par leurs défauts et des usures spécifiques).

e) Il serait tout à fait
extraordinaire que, durant la même courte période (décembre 2016 à mai 2017) et
dans la même région aux dimensions assez limitées (entre I.________ et D.________,
soit une portion du Littoral neuchâtelois), un autre auteur portant exactement
le même type de chaussures, de la même taille (modèles spécifiques de Gucci,
Hugo Boss et Nike Air Max ; sagissant des Gucci, la Cour pénale peut
imaginer que le nombre de détenteurs de ce type de chaussures nest pas
extrêmement élevé, vu leur prix) et laissant les mêmes traces caractéristiques,
et prenant la précaution de les recouvrir de chaussettes dans un certain nombre
de cas (ce qui nest pas courant), ait commis des cambriolages selon le même
mode opératoire (même ce mode opératoire nétait pas très spécifique, comme la
retenu à juste titre le tribunal criminel).

f) Il relèverait dun hasard
presque aussi extraordinaire que, dans plusieurs cas, le prévenu se soit trouvé
tout près des lieux au moment des cambriolages, présence attestée par le fait
que son téléphone portable a activé durant les périodes critiques des antennes
de téléphonie situées à quelques centaines de mètres des endroits visités.

g) Pour deux cambriolages
contestés et pour lesquels des traces de semelles S46 ont été relevées sur les
lieux, une partie du butin a été retrouvée dans la chambre où lappelant
logeait au moment de son arrestation. Cest le cas pour la prévention
A.5 : un sac de sport vert et noir Erima avec linscription« FC xxx »a été volé à B.________, route (), le 28 décembre 2016 ; un sac identique
a été retrouvé lors de la perquisition effectuée dans la chambre de
lappelant ; la victime a indiqué à la police quil pouvait sagir de son
sac ; lappelant a dabord admis que le sac provenait dun vol, pour tout
de suite après prétendre quil lui avait été donné par des membres du club de
football concerné, dont il voulait taire le nom (à laudience dappel, il a dit
quune joueuse du club avait laissé le sac chez lui, où elle venait parfois
avec dautres) ; cette explication na pas de sens : comme la relevé
le tribunal criminel, on ne voit pas pourquoi lappelant voudrait taire le nom
de personnes qui nont rien à se reprocher, personnes qui pourraient selon lui
lexonérer ; il tombe aussi sous le sens que les sacs Erima« FC xxxx »ne font pas lobjet dune large diffusion. En rapport avec la prévention A.9,
on constate quune bague et un vreneli serti dans un collier ont été saisis
lors de la fouille du prévenu le 18 mai 2017, lintéressé acceptant le même
jour« la restitution immédiate de lobjet volé à son
propriétaire ». La police a pu déterminer que les bijoux provenaient
dun vol commis à B.________, route (), entre le 28 décembre 2016 et le 3
janvier 2017, au cours duquel avaient notamment été emportés une bague avec les
armoiries de la famille de la lésée et un pendentif avec un vreneli monté sur
un entourage en or (constat par la police, quil sagissait des biens volés).
Interrogé plus tard, lappelant a prétendu que les bijoux lui appartenaient et
quil les avait achetés à Genève en 2011 ou 2012, puis quil portait le bijou
depuis 2013. Ces allégations ne peuvent pas convaincre.

h) Il est également éclairant
quaucun cas postérieur à larrestation du prévenu, le 18 mai 2017, ne peut
être rapproché de la série ici en cause. Si lappelant navait pas commis les
cambriolages qui lui sont reprochés, il faudrait donc que lauteur réel ait
soudainement cessé ses agissements au moment de larrestation de lappelant.
Cela relèverait dun hasard auquel la Cour pénale a de la peine à croire.

i) Les déclarations de
lappelant, au cours de ses divers interrogatoires, ne révèlent pas chez lui la
volonté de sexpliquer complètement sur son activité délictueuse. Pour
lessentiel, il na admis des faits que quand il était confronté à la présence
de son ADN sur les lieux (une série de cas), et/ou quand du butin avait été
retrouvé chez lui et que sa provenance délictueuse était tout à fait
indiscutable et/ou quand des images de vidéosurveillance ne laissaient guère de
place au doute sur sa participation au cambriolage. Ses explications ont
généralement été assez vagues, même si lon peut comprendre quavec le nombre
de cambriolages quil a commis, il ait de la peine à se souvenir de chaque cas
particulier. A diverses reprises, il a plus ou moins laissé entendre quil
pouvait être lauteur, sans toutefois être daccord de le confirmer. Il lui est
aussi arrivé de revenir sur des déclarations antérieures. Dans sa déclaration
dappel, il a soutenu ne jamais avoir mis de chaussettes par-dessus ses
souliers pour opérer, alors quil avait antérieurement admis des cas où,
précisément, la police avait constaté que lauteur avait procédé ainsi, cas
quil na pas contestés devant le tribunal criminel et ne conteste pas en
procédure dappel (cf. plus haut).

j) Lappelant soutient que les
cambriolages contestés seraient le fait dun tiers, en se référant au fait que
lhypothèse dun troisième homme était envisagée. Il est vrai que la police
neuchâteloise a toujours douté des déclarations du prévenu, quand il prétendait
avoir agi seul, et évoquait un« complice inconnu ». Des
éléments matériels, soit en particulier des traces dADN et de semelles, vont
aussi dans le sens de la présence dun tiers non identifié pour une partie des
cambriolages reprochés à lappelant. Cela nexonère cependant pas ce dernier,
dans la mesure où la présence du tiers sur les lieux nexclut évidemment pas
celle de lappelant lui-même, qui na dailleurs donné aucune explication
crédible sur le fait quun tiers aurait pu porter ses chaussures à une époque
où lui-même les utilisait pour commettre des cambriolages, de son propre aveu.

k) La Cour pénale ne peut pas
accorder de crédibilité aux déclarations faites par A.________ à laudience
tenue devant elle, quand il a mis en cause un certain Z.________ pour des cas
imputés à lappelant, dune manière dailleurs très vague et même
contradictoire quant au(x) lieu(x) où ils auraient été commis. Lintéressé a
été assez proche de lappelant, durant la période où ils ont commis ensemble de
nombreux cambriolages. Ils ont été détenus dans la même prison pendant un
certain nombre de mois et ont pu y entretenir des contacts (ce quindiquait
déjà le fait que, dans sa déclaration dappel, lappelant indiquait que son
comparse« serait prêt à sexpliquer sur la présence dune troisième
personne lors de certains cambriolages »et a été confirmé par A.________
devant la Cour pénale). Les deux intéressés ont donc eu tout le loisir
daccorder leurs violons. Au cours de linstruction, A.________, même sil a
finalement admis plus largement les faits que lappelant, na déjà pas fait
preuve dune très grande sincérité. Ses déclarations à laudience dappel ne
peuvent suffire pour considérer quun tiers aurait en fait commis des
infractions reprochées à lappelant.

l) Que, comme la plaidé la
défense, deux cambriolages aient été commis en escaladant un toit, mode
opératoire atypique, ne suffit pas pour exonérer lappelant, qui a très bien pu
profiter dopportunités de ce genre, vu son énergie criminelle assez
stupéfiante.

l) En fonction de ces
éléments, la Cour pénale parvient à la conclusion que la preuve est faite,
au-delà de tout doute raisonnable, que le prévenu est bien lauteur de
lensemble des infractions retenues par le tribunal criminel. Lappel doit être
rejeté à cet égard.

6.a) Le tribunal
criminel a acquitté le prévenu pour les cas A.15 (seul un lien spatio-temporel
existait avec le cas A.16), A.27 (les traces de semelles retrouvées nétaient
pas attribuées formellement au prévenu), A.28 (idem et le fait que le téléphone
du prévenu ait activé une antenne à 1'170 mètres des lieux nétant pas
suffisant), A.31 (idem, au sujet des traces de semelles), A.32 (idem), A.34
(idem et le fait que A.________ avait fait des recherches sur la cotation de
montres de même marque que celles qui avaient été volées nétant pas
suffisant), A.37 et 38 (cas fribourgeois ; le fait que, selon les données
téléphoniques, le prévenu se trouvait à Fribourg au moment des faits nétait
pas suffisant, en labsence didentification formelle par ADN et déléments
déterminants en rapport avec les traces de semelles), B.3 (malgré un fort lien
spatio-temporel avec le cas B.2, ce dernier cas étant retenu sur la base des
traces de semelles S7915) et C.1 (lapsus manifeste, linfraction C.1 étant
reprochée au co-prévenu uniquement).

b) Lappel joint du ministère
public porte sur lensemble de ces cas, sauf le cas C.1. Le procureur expose,
en bref, que la culpabilité de lappelant résulte des traces de semelles S7261,
retrouvées sur les lieux dans la majorité de ces cas, qui correspondent à des
chaussures quil faut attribuer au prévenu, par le fait que les mêmes traces
ont notamment été constatées dans des cas où le prévenu admettait les faits,
car confondu par des traces de son ADN retrouvées sur les lieux.

c) Lappelant conteste toute
implication dans les cas en question, en se référant au jugement entrepris.

d) La Cour pénale retient ce
qui suit :

- prévention A.15 :
linfraction a été commise à C.________, rue (), le 3 février 2017 entre 13h00
et 18h35 ; la mise en cause de lappelant résulte du fait quun
cambriolage du même genre, retenu contre lui, a eu lieu aussi à C.________, rue
des (), entre le 3 et le 5 février 2017. Une recherche sur internet permet de
constater que la distance à pied entre les deux lieux est de 800 mètres, pour
un temps de trajet estimé à 11 minutes. Même si on peut admettre, comme le fait
la police, un« lien spatio-temporel fort »entre les deux
infractions, ce lien nest pas suffisant pour écarter tout doute, notamment en
raison du fait que le second cambriolage a pu ne pas être commis le même jour
que le premier ;

- préventions A.27, A.28,
A.31, A.32 et A.34 : dans tous ces cas, des traces de semelles S7261 ont
été retrouvées sur les lieux. Elles ne correspondent pas à des chaussures qui
auraient été séquestrées chez lappelant. Dans certains cas, par exemple celui
A.31, des traces dautres semelles non attribuées ont aussi été constatées. La
Cour pénale relève cependant que les traces S7261 ont aussi été retrouvées dans
des cas que le prévenu a admis, car son ADN avait été retrouvé sur place. Il
sagit des cas A.26 et A.30, au sujet desquels dautres traces de semelles ont
aussi été découvertes, soit respectivement les traces S7947 et S7730, mais aussi
des cas A.35 et A.36, sur les lieux desquels seules des traces S7261 ont été
relevées, ce qui laisse envisager un auteur ayant agi seul. A cela sajoute le
fait que dans aucun cas, des traces S7261 nont été retrouvées en présence de
traces des chaussures formellement attribuées à lappelant, car saisies chez
lui. Dans ces conditions, il est plus quinvraisemblable que ces traces S7261
ne proviendraient pas de chaussures portées par lappelant et donc que ce
dernier ne serait pas lauteur des vols. Cette conclusion est encore renforcée
par le fait que, pour le cas A.28, le téléphone portable du prévenu a
déclenché, le 11 mars 2017 entre 15h23 et 17h55, une antenne à 1'170 mètres du
lieu du cambriolage, alors que celui-ci a été commis le même 11 mars 2017 entre
16h00 et 21h49. Dans le cambriolage A.34, deux montres Calvin Klein ont été
soustraites à loccasion du vol et, selon la police, A.________ a fait des
recherches sur internet au sujet de la cotation de mêmes modèles de
montres ; lintéressé a déclaré quil avait fait des recherches au sujet
de la valeur de montres, à la demande dun tiers non désigné, dans le but
dagir ensuite comme intermédiaire entre ce tiers et un acquéreur éventuel,
mais navait jamais eu les montres en sa possession ; on a déjà relevé la
proximité entre A.________ et lappelant. Vu ce qui précède, il ne fait pas de
doute que lappelant est bien lauteur des cambriolages mentionnés dans le
présent chapitre. Lappel joint est bien fondé.

- préventions 37 et 38 :
dans les deux cas, les mêmes traces de semelles ont été relevées, mais la
police ne mentionne pas quelles correspondraient à des chaussures dont il
serait établi que lappelant les aurait portées. En plaidoirie, le ministère
public a indiqué quil sagissait, selon un renseignement obtenu auprès de la
police, des traces S7261, quil faut attribuer à lappelant ; le dossier
ne contient cependant rien à ce sujet et la Cour pénale ne peut pas se fonder
sur un simple allégué de partie pour retenir que les traces retrouvées à Fribourg
seraient bien celles répertoriées sous S7261. Le rapport général de la police
fribourgeoise indique que, dans le premier cas, lappelant« a été
identifié par ADN sur un bris de vitre provenant de la porte-fenêtre
brisée ». Le rapport du commissariat didentification judiciaire de
Fribourg mentionne cependant que le frottis sur une trace de gant révélée sur
un éclat de verre est« inexploitable »; un frottis sur
la poignée intérieure de la porte-fenêtre met en évidence un« profil
de mélange complexe de plus de deux personnes », qui na pas été
introduit dans la base de données CODIS car ne correspondant pas aux critères
de cette base de données ; le profil ADN de lappelant ne pouvait« pas
être exclu de ce profil de mélange ». En plaidoirie, le procureur a
indiqué quil sétait renseigné auprès du service forensique, qui lui aurait
dit que les expressions utilisées dans le rapport indiqueraient que cétait
bien le profil ADN de lappelant qui avait été retrouvé, mais la Cour pénale ne
peut pas faire cette lecture de la pièce figurant au dossier ; que
lappelant ne puisse pas être exclu ne signifie pas nécessairement que cest
son profil ADN qui a été identifié avec une certitude suffisante. Par ailleurs,
les deux cambriolages ont été commis à Fribourg. Lun la été dans la nuit du
21 au 22 avril 2017, entre 19h30 et 00h15, alors que lautre est survenu dans
la nuit du 17 au 18 avril 2017, entre 18h00 et 09h00. Le téléphone portable du
prévenu était apparemment localisé à Fribourg dans la soirée du 17 avril 2017.
Il existe donc un certain faisceau dindices allant dans le sens de la
culpabilité de lappelant, mais il ne permet pas décarter un certain
doute ;

- prévention B.3 : des
traces de semelles de A.________ ont été retrouvées sur les lieux et lintéressé
a admis sa participation au cambriolage. La police fait état dun« lien
spatio-temporel fort », avec le cas B.2, ch. 16 du rapport de
synthèse, dont on a vu quil devait être retenu contre lappelant ; pour
ce cas B.2, A.________ admettait les faits. Le lien est effectivement plus que
troublant, dans la mesure où les deux cas ont été commis dans le même immeuble,
rue () à D.________, et le même jour, soit le 31 janvier 2017. Le premier
cambriolage a été commis entre 14h30 et 20h35. Dans le second cas, survenu
entre 20h22 et 20h27, les deux auteurs ont été surpris par la locataire des
lieux et ont pris la fuite. En rapport avec le cas B.3, A.________ admettait
aussi les faits, en indiquant quils avaient été commis à la suite lun de
lautre et en disant :« Cest vrai que nous avons fait 2 vols
dans le même immeuble. Cétait dans lappartement à côté de celui où la dame
est sortie »; il refusait par contre de dire qui était avec lui.
On peut retenir des déclarations de A.________ que les deux infractions ont été
commises par les deux mêmes personnes et on ne peut pas imaginer
raisonnablement que lintéressé aurait changé de partenaire dans le très bref
intervalle séparant les deux cas (« Nous sommes ressortis par où nous
sommes rentrés. Puis nous sommes allés à lappartement où il y avait la
dame »). La culpabilité de lappelant est établie pour le cas B.2 (cf.
plus haut). Elle doit aussi lêtre pour le cas B.3. Les nouvelles déclarations
de A.________ devant la Cour dappel, ne présentent pas une crédibilité
suffisante pour quune autre conclusion soit possible. Lappel du ministère
public est bien fondé à ce sujet.

7.Les qualifications
juridiques des faits retenus ne sont pas contestées par lappelant, ni par
lappelant joint, quil sagisse du vol par métier, des dommages à la
propriété, de la violation de domicile ou du séjour illégal. Elles sont
dailleurs évidentes et il ny a pas lieu de sy arrêter (art. 404 CPP).

8.Tant le prévenu que
le ministère public contestent la peine prononcée en première instance, soit
une peine privative de liberté de 5 ans. Lappelant conclut au prononcé dune
peine de 24 mois, alors que lappelant joint requiert une peine de 6 ½ ans.

9.a) Lappelant
soutient plus ou moins explicitement quil faudrait lui reconnaître une
responsabilité restreinte.

b) Selon larticle19 al. 2 CP, le juge atténue la peine si, au
moment dagir, lauteur ne possédait que partiellement la faculté dapprécier
le caractère illicite de son acte ou de se déterminer daprès cette
appréciation.

c) Nimporte
quelle altération de la faculté de se déterminer ne suffit pas pour restreindre
la responsabilité : il faut que la structure mentale de lintéressé
sécarte sensiblement de la normale, par rapport non seulement aux autres
sujets de droit, mais aussi aux délinquants comparables ; ne peut être
considéré comme partiellement irresponsable que celui qui doit faire un effort
de volonté extraordinaire pour dominer ses instincts et dont la capacité
dautodétermination est ainsi restreinte (Dupuis et al., Petit
commentaire CP, 2èmeéd., n. 15 ad art. 19, avec des références). Il
ne suffit pas de nimporte quel oubli des convenances ou de tout abrutissement
passager, causé par des substances altérant la conscience et la volonté, pour
admettre une diminution de la responsabilité ; lexamen du comportement de
lauteur avant, pendant et après lacte est indispensable (idem, n. 17 ad
art. 19, également avec des références).

d) En
lespèce et en fonction des renseignements donnés par le psychiatre de la
prison, il faut retenir que lappelant ne souffre pas et ne souffrait pas au
moment des faits qui lui sont reprochés dune affection psychiatrique qui
diminuerait sa responsabilité pénale. Les médicaments quil a reçus en prison
visaient à laider dans le contexte de sa détention. Le traitement envisagé
avait pour but damener le détenu à éviter les situations conflictuelles et à
respecter les règles posées, mais il na pas pu être mis en uvre, en raison du
refus de lintéressé de discuter avec le médecin et les infirmières. Rien, dans
les renseignements médicaux à disposition, névoque que la structure mentale de
lappelant se distinguerait de celle des délinquants comparables. Le diagnostic
posé en prison était celui dun trouble de ladaptation avec anxiété, ce quon
peut comprendre comme une pathologie directement liée à la situation difficile
résultant de la détention. Un neuroleptique atypique à dose antidépressive et
un anxiolytique ont été prescrits, correspondant typiquement à un traitement
administré pour aider une personne à supporter ses conditions de détention.
Lappelant na pas souhaité reprendre ces médicaments après avoir mis un terme
à sa grève de la faim du fait quil avait obtenu satisfaction pour un
transfert, ce qui confirme aussi le lien direct entre le besoin dun traitement
lié à la situation spéciale à la prison. Rien ne permet denvisager dautres
troubles qui, au moment des faits reprochés à lappelant, auraient pu diminuer
sa capacité à éviter de commettre des infractions. Par ailleurs, la manière
dont le prévenu a agi pour les cambriolages et dont il sest comporté en
procédure ne révèle rien qui amènerait à mettre en doute quil était pleinement
conscient du caractère illicite de ses actes et entièrement capable de se
déterminer daprès cette appréciation. Même sil est apparemment arrivé à
lappelant de prendre des médicaments à lépoque des faits, selon ce quil a
soutenu en plaidoirie et comme A.________ la indiqué devant la Cour dappel
(sans pouvoir dire de quels produits il sagissait), aucun élément ne permet de
penser que létat psychique du prévenu en aurait été perturbé au point de
diminuer sa responsabilité. En conséquence, il convient de retenir que la
responsabilité pénale de lappelant est entière, en ce sens quil nexiste pas
de motif de diminution au sens de larticle19 al. 2 CP.

10.a) Les infractions commises par le
prévenu sont passibles, en fonction du concours dinfractions entre les vols
par métier, les violations de domicile, les dommages à la propriété et le
séjour illégal (art.49 CP; mais il ny a pas de concours entre les différents vols,
cf.Dupuiset al., op. cit., n. 22 ad art. 139), dune peine privative
de liberté de 15 ans au plus (cf. lart. 139 ch. 2 CP, qui prévoit une peine
maximale de 10 ans pour le vol par métier).

b) Selon larticle47 CP, le juge fixe la peine d'après la
culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la
situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son
avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de
la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de
l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans
laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu
de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2).

c) Daprès la jurisprudence (ATF 141 IV 61cons. 6.1.1 ; arrêt du TF du28.12.2016 [6B_289/2016]cons. 3.1), la culpabilité de
l'auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs
pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la
lésion, le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution. Du point
de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la volonté délictuelle
ainsi que les motivations et les buts de l'auteur. A ces composantes de la
culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés à l'auteur lui-même, à savoir
les antécédents, la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge,
obligations familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.),
la vulnérabilité face à la peine, de même que le comportement après l'acte et
au cours de la procédure pénale.

d) En lespèce, il faut
retenir que la culpabilité de lappelant est lourde. Tout en lui donnant acte
quil sen est pris à des biens et pas à des personnes, il faut admettre quil
a commis des actes qui ne sont pas anodins pour les victimes, mettant à mal
leur sentiment de sécurité, leur soustrayant des objets auxquels elles
pouvaient tenir (comme par exemple une bague portant les armoiries familiales)
et causant du désordre dont lexpérience enseigne quil est souvent ressenti
douloureusement. On ne peut donc pas minimiser limportance de la lésion subie
par les victimes. Lappelant a déployé une énergie criminelle assez
consternante, commettant 49 cambriolages (si on a bien compté) sur une période
de quelques mois (décembre 2016 à mai 2017), ceci immédiatement après sa sortie
de prison (novembre 2016) après quil avait subi une peine privative de liberté
de 40 mois, qui aurait dû lui donner le temps de réfléchir à son comportement.
Le mobile de lappelant était purement économique. Il est vrai que sa situation
était précaire, en sens quil se trouvait en séjour illégal et ne bénéficiait
pas de prestations sociales, mais rien ne lempêchait davoir recours à laide
durgence pour sassurer un logement simple et une nourriture suffisante, sil
entendait demeurer en Suisse, ou de retourner dans son pays dorigine (la Cour
pénale ne peut pas savoir ce qui len empêcherait, lappelant ayant refusé de
sexprimer à ce sujet). Une situation du genre de celle de lappelant ne peut
pas excuser de multiples cambriolages. Un renvoi au casier judiciaire suffit
pour constater que les antécédents sont désastreux. Ils pèsent dun poids non
négligeable. Agé de 29 ans, lappelant sest installé dans la délinquance
depuis une dizaine dannées déjà, récidivant à chaque fois quil était libéré
après avoir subi des peines privatives de liberté, ses périodes de détention
totalisant plus de la moitié de la durée de son séjour en Suisse. Le risque de
récidive est évident. Lappelant na pas eu dactivité professionnelle depuis
de nombreuses années. Il ne peut pas prétendre quil aurait coopéré à lenquête
dune manière qui conduirait à un allègement de la peine. Son comportement en
détention a entraîné le prononcé de sanctions disciplinaires. On peut donner
acte à lappelant des regrets quil a exprimés à laudience de ce jour, même si
ces regrets paraissent un peu tardifs. Ses assurances, données à laudience
dappel, selon lesquelles il allait maintenant arrêter de commettre des
infractions, peuvent difficilement convaincre. La Cour pénale relève que, dans
un cas comme celui-ci, où il sagit de sanctionner des dizaines dinfractions,
il ne peut y avoir de sens à fixer une peine pour lune de ces infractions,
puis de laugmenter progressivement pour chacune des autres. La jurisprudence
récente du Tribunal fédéral au sujet de la fixation de la peine en cas de
concours (arrêt du TF du26.10.2018 [6B_559/2018]cons. 1) ne paraît donc pouvoir
sappliquer quen ce sens quune peine privative de liberté doit être fixée
pour les vols par métier, globalement, puis augmentée en fonction du concours
avec les autres infractions. En fonction de tout cela, la Cour pénale estime
que cest une peineprivative
de liberté de 5 ans qui devrait être prononcée pour les vols par métier, cette
peine étant augmentée de 6 mois pour tenir compte des autres infractions (la
peine prononcée en première instance était assez adéquate, au vu des faits
alors retenus). Tout bien considéré, la Cour pénale retient dès lors quune
peine privative de liberté de 5 ans et 6 mois se justifie. Elle relève que
cette peine est même assez clémente, en comparaison des 40 mois infligés à Fribourg
lors de la condamnation précédente, pour le même genre de faits, soit  selon
ce qua dit lappelant dans son dernier tour de parole devant la Cour dappel 
21 vols et deux tentatives.

11.Lappelant ne conteste pas
lexpulsion prononcée en première instance. La Cour pénale juge cependant utile
de constater que larticle 66a al. 1 CP, prévoyant une expulsion obligatoire,
est applicable et que les conditions dun cas de rigueur au sens de larticle
66a al. 2 CP ne sont manifestement pas réalisées. Venu en Suisse en 2008, le
prévenu na pas tardé à entrer en conflit avec la loi, ce qui a conduit à de
multiples condamnations qui lont amené à passer plus de la moitié de son temps
en prison, lautre partie étant consacrée à la commission dinfractions. Lappelant
na aucun titre de séjour en Suisse et nen a apparemment jamais eu. Il ne peut
justifier daucun intérêt à demeurer dans le pays.

12.Ni lappelant, ni le
ministère public ne contestent les dispositions prises par le tribunal criminel
en relation avec les biens et valeurs saisis. Il ny a dès lors pas lieu de sy
arrêter (art. 404 CPP).

13.Le prévenu se
trouvant en exécution anticipée de peine, il nest pas nécessaire de statuer
sur son maintien en détention.

14.a) Il résulte de ce
qui précède que lappel de X.________ doit être rejeté et que lappel joint du
ministère public doit être partiellement admis, au sens des considérants qui
précèdent.

b) Vu le sort de la cause en
procédure dappel, il paraît équitable de mettre les frais de cette procédure,
arrêtés à 2'000 francs, à la charge du prévenu pour les 3/4, le solde étant
laissé à la charge de lEtat (art. 428 CPP). Il ny a pas lieu de revenir sur
la mise à la charge du prévenu dune partie des frais de première instance, le
fait que des infractions supplémentaires soient retenues en appel nayant
quune influence négligeable à cet égard et le montant des frais imputés en
première instance, qui ne seront sans doute jamais encaissés, étant de toute
manière déjà élevé.

c) Plaidant au bénéfice de
lassistance judiciaire, lappelant na pas droit à une indemnité au sens de
larticle 429 CPP (ATF 139 IV 241cons. 1 ;Moreillon/Parein-Reymond,
Petit commentaire CPP, 2èmeéd., n. 12 ad art. 429).

d) L'indemnité d'avocat
d'office due au mandataire du prévenu pour la procédure dappel sera fixée à
3000 francs, frais et TVA inclus, soit un peu moins que ce qui était demandé
(3'488.15 francs), par le fait que lactivité comptée pour la lecture du dossier
en vue de la préparation de laudience et la préparation elle-même  soit 9
heures  comprend du temps nécessité par le fait que le mandataire, qui devait
bien connaître le dossier, sest fait remplacer par sa stagiaire en fin de
procédure dappel, que laudience dappel a duré moins longtemps que ce que le
mandataire avait prévu et que le temps de conférence avec le client après
laudience a été compté un peu trop largement (la Cour pénale estime pouvoir se
passer de calculs au centime près, dans le cas particulier). Cette indemnité
sera remboursable à raison des 4/5, aux conditions de larticle 135 al. 4 CPP.

Par
ces motifs,la Cour pénale DéCIDE

vu les articles 47, 49, 139 al. 1 et
2, 144, 186 CP, 115 al. 1 let. b LEtr, 135, 428 CPP,

I.Lappel de X.________ est rejeté.

II.L'appel joint du ministère public est
partiellement admis.

III.Le jugement rendu le 6 juin 2018 par
le Tribunal criminel du Littoral et du Val-de-Travers est partiellement
réformé, les ch. 1 à 3 du dispositif étant désormais les suivants :

1.Acquitte X.________
des préventions A.15, A.37 et A.38 de lacte daccusation.

2.Reconnaît X.________
coupable de vols par métier (art. 139 al. 1 et 2 CP), dommages à la propriété
(art. 144 al. 1 CP), tentatives de violation de domicile (art. 186 et 22 CP),
violations de domicile (art. 186 CP) et séjour illégal (art. 115 al. 1 let. b
LEtr) pour les autres infractions visées par lacte daccusation qui le
concernent, sous lettres A et B dudit acte.

3.Condamne X.________
à une peine privative de liberté de 5 ans et 6 mois, dont à déduire 266 jours
de détention subie avant jugement (hors exécution anticipée de peine depuis le
8 février 2018).

IV.Le dispositif du jugement du 6 juin
2018 est confirmé pour le surplus, en ce qui concerne lappelant, en ses ch. 4
à 6 et 14 à 17.

V.Les frais de la procédure d'appel,
arrêtés à 2000 francs, sont mis pour les 4/5, soit 1'600 francs, à la charge
de X.________, le solde étant laissé à la charge de lEtat.

VI.L'indemnité d'avocat d'office due à
Me E.________ pour la procédure d'appel est fixée à 3000 francs, frais et TVA
compris. Elle sera remboursable à raison des 4/5, aux conditions de l'article
135 al. 4 CPP.

VII.Le présent jugement est notifié à X.________,
par Me E.________, au ministère public, parquet régional de Neuchâtel (MP.2017.2251-PNE-1),
aux plaignants (selon liste annexée) et au Tribunal criminel du Littoral et du
Val-de-Travers, à Boudry (CRIM.2018.3). Copie en est adressée pour information
à lOffice dexécution des sanctions et de probation, à La Chaux-de-Fonds.

Neuchâtel, le 7 mars 2019

1L'auteur n'est
pas punissable si, au moment d'agir, il ne possédait pas la faculté d'apprécier
le caractère illicite de son acte ou de se déterminer d'après cette appréciation.

2Le juge atténue
la peine si, au moment d'agir, l'auteur ne possédait que partiellement la
faculté d'apprécier le caractère illicite de son acte ou de se déterminer
d'après cette appréciation.

3Les mesures
prévues aux art. 59 à 61, 63, 64, 67, 67bet 67epeuvent
cependant être ordonnées.1

4Si l'auteur
pouvait éviter l'irresponsabilité ou la responsabilité restreinte et prévoir
l'acte commis en cet état, les al. 1 à 3 ne sont pas applicables.

1Nouvelle teneur selon le ch. I 1
de la LF du 13 déc. 2013 sur l'interdiction d'exercer une activité,
l'interdiction de contact et l'interdiction géographique, en vigueur depuis le
1erjanv. 2015 (RO20142055;FF20128151).

1Le juge fixe la peine d'après la
culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la
situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son
avenir.

2La culpabilité est déterminée
par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné,
par le caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de
l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en
danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des
circonstances extérieures.

1Si, en raison d'un ou de
plusieurs actes, l'auteur remplit les conditions de plusieurs peines de même
genre, le juge le condamne à la peine de l'infraction la plus grave et
l'augmente dans une juste proportion. Il ne peut toutefois excéder de plus de
la moitié le maximum de la peine prévue pour cette infraction. Il est en outre
lié par le maximum légal de chaque genre de peine.

2Si le juge doit prononcer une
condamnation pour une infraction que l'auteur a commise avant d'avoir été
condamné pour une autre infraction, il fixe la peine complémentaire de sorte
que l'auteur ne soit pas puni plus sévèrement que si les diverses infractions
avaient fait l'objet d'un seul jugement.

3Si l'auteur a commis une ou
plusieurs infractions avant l'âge de 18 ans, le juge fixe la peine d'ensemble
en application des al. 1 et 2 de sorte qu'il ne soit pas plus sévèrement puni
que si les diverses infractions avaient fait l'objet de jugements distincts.