ne_gerichte · ARMP.2026.8 · 2026-02-20 · fr
ARMP.2026.8


A.Le 20 décembre 2024, A.________, agissant seul, a déposé
plainte pénale auprès du Ministère public contre B.________ et C.________ pour
gestion déloyale et faux dans les titres. Il exposait avoir obtenu des aveux de
C.________, le mari de sa mère, chez lui lorsquils étaient en direct sur
Facebook, qui lui aurait avoué rencontrer B.________ pour le tromper et lui
cacher la vérité sur sa situation juridique et financière. Selon le plaignant,
le mobile des prévenus était de détourner ses travaux scientifiques et
artistiques, ainsi que tous les gains qui y sont liés. Il ajoutait que les
intéressés lui cacheraient également la situation des biens immobiliers
familiaux qui lui reviendraient, notamment «[aaa]». Le
plaignant soutenait que les deux hommes, avec le reste de sa famille, auraient
profité indûment des gains issus de son contrat avec D.________ SA, ainsi que
de ceux des boutiques en ligne de E.________ et de toutes les monétisations
réalisées à partir de son travail, et en demandait leur remboursement.

B.Le 9 janvier 2025, le Ministère public a transmis la plainte,
quil avait reçue en date du 23 décembre 2024, à la police et a requis une
investigation policière pour établir les faits, limitée, à ce stade de la
procédure, à laudition de B.________ afin quil prenne position sur les
accusations du plaignant.

C.Le 7 avril 2025, le plaignant a adressé un courrier au Ministère
public afin de savoir si sa plainte avait bien été reçue, ce qui lui a été
confirmé le 8 avril 2025 ; la procureure a ajouté que la plainte avait été
transmise à la police dans le but quune investigation soit effectuée. Le 30
octobre 2025, A.________ a une nouvelle fois adressé un courrier au Ministère
public concernant lavancement de la procédure. La procureure lui a répondu le
4 novembre 2025 être dans lattente du rapport de la police (en conférant au
plaignant la possibilité de consulter le dossier) et a pris contact avec la
police le même jour. Le 5 novembre 2025, le Ministère public sest adressé au
plaignant pour lui signifier que la police lui avait indiqué «manquer
de certains éléments pour pouvoir avancer dans son enquête», en
particulier sur le fait de savoir ce que le plaignant reprochait exactement à C.________
et B.________, et a donc demandé à A.________ de lui expliquer plus en détail
«exactement par quels actes, de quelle manière et à quelles dates les
intéressés se seraient rendus coupables de gestion déloyale et de faux dans les
titres». Lintéressé na pas réagi.

D.Par ordonnance du 15 janvier 2026, le Ministère public a
renoncé à entrer en matière sur la plainte et laissé les frais à la charge de
lÉtat. Il a retenu que la plainte, à laquelle aucune preuve navait été
jointe, ne suffisait pas à comprendre de quelle manière les prévenus se
seraient rendus coupables de gestion déloyale (art. 158 ch. 1 CP) et de faux
dans les titres (art. 251 ch. 1 CP) et que, malgré son courrier du 5 novembre
2025, aucune précision navait été apportée par le plaignant. Au demeurant, les
éléments au dossier ne permettaient pas détablir de quelle manière les
infractions susmentionnées auraient été commises.

E.Le 27 janvier 2026, A.________ recourt contre lordonnance de
non-entrée en matière. Il fait valoir en substance une contradiction entre les
explications données quant au traitement du dossier (qui le serait par la
police) et le contenu effectif de la décision attaquée (qui indique que la
plainte était incomplète). Il sollicite de lautorité de recours quelle
examine si une enquête de police a réellement été diligentée et, cas échéant,
si ses résultats auraient dû être mentionnés ou versés au dossier avant le
prononcé de cette ordonnance. Il considère quà défaut, son droit dêtre
entendu n'a pas été pleinement respecté.

F.Le 2 février 2026, le Ministère public a transmis le dossier
de la cause et a conclu au rejet du recours, en se référant aux considérants de
la décision attaquée, les frais judiciaires devant être mis à la charge de
recourant.

C O N S I D E R A N T

1.Le recours a été
déposé dans les formes et délai légaux (art. 396 CPP), contre une ordonnance de
non-entrée en matière pouvant faire lobjet dun recours dans un délai de dix
jours (art. 322 al. 2 CPP applicable par renvoi de lart. 310 al. 2 CPP), par
une partie plaignante ayant un intérêt juridiquement protégé à lannulation ou
à la modification de cette décision (art. 382 al. 1 CPP). Le recourant agit
sans mandataire, si bien que lon ne saurait se montrer trop exigeant sur la
forme du mémoire du recours. Malgré labsence de conclusions formelles, A.________
exprime clairement sa volonté de recourir et on comprend quels sont ses griefs.
Le recours est ainsi recevable.

2.LAutorité de recours
en matière pénale jouit dun plein pouvoir dexamen, en fait, en droit et en
opportunité (art. 393 CPP), sans être liée par les motifs invoqués par les
parties ni par les conclusions de celles-ci, sauf lorsquelle statue sur une
action civile (art. 391 CPP).

3.Le recourant reproche
au Ministère public une motivation insuffisante de la décision entreprise, qui
ne permettrait pas de comprendre sur quelle base factuelle elle repose.

a) Les décisions doivent être motivées.
Lobligation de motiver, telle quelle découle du droit dêtre entendu (art. 29
al. 2 Cst. féd., art. 3 al. 2 let. c et 107 CPP), est respectée lorsque le juge
(ou ici le procureur) mentionne, au moins brièvement, les motifs qui lont
guidé et sur lesquels il a fondé sa décision, de manière à ce que lintéressé
puisse se rendre compte de la portée de celle-ci et lattaquer en connaissance
de cause. Il na toutefois pas lobligation dexposer et de discuter tous les
faits, moyens de preuve et griefs invoqués par les parties, mais peut au
contraire se limiter à ceux qui lui paraissent pertinents. Dès lors que lon
peut discerner les motifs qui ont guidé la décision de lautorité, le droit à
une décision motivée est respecté, la motivation pouvant dailleurs être
implicite et résulter des différents considérants de la décision (arrêt du TF
du 18.01.2023[6B_646/2022] cons.3.2.1 avec des références à la
jurisprudence publiée au recueil officiel). Une violation du droit dêtre
entendu peut être réparée quand un recours est possible auprès dune autorité
qui dispose dun plein pouvoir de cognition (cf. notamment arrêt du TF du
26.01.2023[1B_637/2022] cons. 2.2).

b) En lespèce, le Ministère public a
clairement mentionné les motifs qui lont conduit à rendre une ordonnance de
non-entrée en matière. En effet, il a, dune part, énoncé que, faute de
précision du plaignant sur sa plainte, qui ne contenait aucune preuve, malgré
une demande intervenue en date du 5 novembre 2025, les informations dont il
disposait ne suffisaient pas à comprendre exactement de quelle manière les
prévenus se seraient rendus coupables des infractions de gestion déloyale (art.
158 ch. 1 CP) et de faux dans les titres (art. 251 ch. 1 CP). Dautre part, il
a ajouté que les éléments au dossier ne permettaient pas détablir en létat de
quelle manière lesdites infractions auraient été commises. Par conséquent, il y
a lieu de constater que la motivation de la décision entreprise est suffisante,
puisquelle permet à lintéressé de se rendre compte de sa portée et de
lattaquer en connaissance de cause. Il ny a dailleurs rien de contradictoire
à dire quune investigation a été déléguée à la police, puis de revenir vers le
plaignant  qui na alors pas réagi  pour solliciter les éléments qui
manquaient à la police pour cette investigation.

4.a) Une plainte est
valable selon larticle 30 CP si layant droit, avant léchéance dun délai de
trois mois depuis que lauteur de linfraction lui est connu (art. 31 CP),
manifeste sa volonté inconditionnelle que lauteur de linfraction soit
poursuivi et que la procédure pénale se poursuive sans autre déclaration de sa
volonté (ATF 141 IV 380 cons. 2.3.4 ; 131 IV 97 cons. 3.1), dans les
formes et auprès des autorités compétentes selon larticle 304 al. 1 CPP (arrêt
du TF du 26.07.2018 [6B_1297/2017] cons. 1.1.1 ; arrêt du TF du
05.03.2018 [6B_942/2017] cons. 1.1). La plainte doit exposer le déroulement des
faits sur lesquels elle porte, afin que lautorité pénale sache pour quel état
de fait layant droit demande une poursuite pénale. Elle doit contenir un
exposé des circonstances concrètes, sans quil soit nécessaire quelles soient
absolument complètes.Ainsi, en cas
d'injures par exemple, il n'est pas nécessaire que la plainte reproduise
exactement les termes injurieux. La qualification juridique des faits incombe
aux autorités de poursuite (ATF 131 IV 97 cons. 3 ; arrêt du TFdu 26.07.2018 [6B_1297/2017]
cons. 1.1.1;arrêt du TF du 05.03.2018 [6B_942/2017] cons.
1).

b) En lespèce, dans sa plainte du 19 décembre 2024,
le plaignant a énoncé vouloir poursuivre B.________ et C.________ pour gestion
déloyale (art. 158 ch. 1 CPP) et faux dans les titres (art. 251 ch. 1 CP),
sans expliquer en quoi les prévenus se seraient rendues coupables de ces
infractions. Le plaignant sest limité à affirmer que C.________ lui aurait
avoué rencontrer B.________ pour le tromper et lui cacher la vérité sur sa
situation juridique et financière, et que le mobile des prévenus serait de
détourner ses travaux scientifiques et artistiques, ainsi que tous les gains qui
y sont liés, sans toutefois expliquer le déroulement des faits et apporter des
preuves à lappui de ses allégations. Le plaignant na pas précisé les
circonstances concrètes sur lesquelles portaient sa plainte lorsque le Ministère
public lui en a fait la demande le 5 novembre 2025, rendant ainsi impossible
pour ce dernier détablir de quelle manière les prévenus auraient pu commettre
les infractions susmentionnées. En définitive, le contenu de la plainte ne
contient pas un exposé des faits suffisant, qui permettrait aux autorités
pénales de savoir pour quel état de fait layant droit demandait une poursuite
pénale.

5.a) Conformément à
larticle 310 al. 1 let. a CPP, le Ministère public rend immédiatement 
cest-à-dire sans quune instruction soit ouverte (art. 309 al. 1 et 4
CPP ; ATF 144 IV 81 cons. 2.3.3 ;Grodecki/Cornu, in : CR
CPP, 2eéd., n. 2 ad art. 310)  une ordonnance de non-entrée en
matière lorsquil apparaît, à réception de la dénonciation (cf. art. 301 et 302
CPP) ou de la plainte ou après une procédure liminaire limitée aux
investigations de la police (art. 300 al. 1 let. a, 306 et 307 CPP), que les
éléments constitutifs dune infraction ou les conditions douverture de
laction pénale ne sont manifestement pas réunis (ATF 146 IV 68 cons.
2.1 ; arrêt du TF du 21.02.2023[6B_1177/2022]
cons. 2.1).

Selon la jurisprudence, cette
disposition doit être appliquée conformément à ladagein dubio pro duriore.
Celui-ci découle du principe de la légalité (art. 5 al. 1 Cst. féd. et 2 al. 1
CPP en relation avec les art. 309 al. 1, 319 al. 1 et 324 CPP ; ATF 138 IV
86 cons. 4.2) et signifie quen principe, un classement ou une non-entrée
en matière ne peuvent être prononcés par le Ministère public que lorsquil
apparaît clairement que les faits ne sont pas punissables ou que les conditions
de la poursuite pénale ne sont pas remplies. La procédure doit se poursuivre
lorsquune condamnation apparaît plus vraisemblable quun acquittement ou
lorsque les probabilités dacquittement et de condamnation apparaissent
équivalentes, en particulier en présence dune infraction grave. En effet, en
cas de doute sagissant de la situation factuelle ou juridique, ce nest pas à
lautorité dinstruction ou daccusation mais au juge matériellement compétent
quil appartient de trancher (arrêt du TF du 20.11.2024[7B_107/2023] cons. 2.1.2). Létablissement de létat
de fait incombe principalement au juge matériellement compétent pour se
prononcer sur la culpabilité du prévenu. Le Ministère public et lAutorité de
recours nont dès lors pas, dans le cadre dune décision de non-entrée en
matière, respectivement à lencontre dun recours contre une telle décision, à
établir létat de fait comme le ferait un juge du fond. Des constatations de
fait sont toutefois admises au stade de la non-entrée en matière, dans le
respect du principein dubio pro duriore, soit dans la mesure où les
faits sont clairs, respectivement indubitables, de sorte quen cas de mise en
accusation ceux-ci seraient très probablement constatés de la même manière par
le juge du fond. Tel nest pas le cas lorsquune appréciation différente par le
juge du fond apparaît tout aussi vraisemblable. Lappréciation juridique des
faits doit être effectuée sur la base dun état de fait établi, soit sur la
base de faits clairs (arrêt duTF
du 17.04.2023[6B_764/2022] cons. 5.3).
La non-entrée en matière pour des motifs de fait peut se justifier lorsque la
preuve de linfraction n'est pas apportée par les pièces dont dispose le Ministère
public et quaucun acte denquête ne semble pouvoir étayer les charges contre
la personne concernée (Moreillon/Parein-Reymond, Petit commentaire CPP,
2eéd., n. 6 ad art. 310).

b) En lespèce, le Ministère public a rendu une
ordonnance de non-entrée en matière au sens de larticle 310 al. 1 let. a CPP
car lexistence de linfraction navait pas été rendue vraisemblable (ou même
simplement possible) par les pièces dont il disposait. Dans un tel cas, lordonnance
de non-entrée en matière se justifie pour des motifs de fait, étant donné que
ni la plainte, à laquelle nétait jointe aucune pièce et pour laquelle aucune
précision na été apportée, ni les éléments au dossier, ne permettaient de
conclure à la commission éventuelle dinfractions par les prévenus. Au surplus,
aucun acte denquête ne semble pouvoir étayer les charges contre les deux
prévenus, puisque la police avait précisément signalé «manquer de
certains éléments pour pouvoir avancer dans son enquête», en
particulier sur le fait de savoir ce que reprochait exactement le plaignant aux
prévenus, éléments qui ont été demandés à lintéressé le 5 novembre 2025 sans
quaucune réponse nait été apportée. En définitive, cest avec raison que le Ministère
public a rendu une ordonnance de non-entrée en matière.

6.a) Il reste à préciser
quaux termes de larticle 320 al. 4 CPP, une ordonnance de classement entrée
en force équivaut à un acquittement ; cette équivalence prévaut également
pour la non-entrée en matière, par renvoi de larticle 310 al. 2 CPP, qui est
réputé englober larticle 320 al. 4 CPP ; toutefois, une telle
assimilation ne se conçoit pas sans nuance, puisque les décisions en cause
némanent pas dun tribunal (cf. art. 13 CPP) mais du Ministère public (arrêt
du TF du 16.12.2021 [6B_1100/2020] cons. 3.2).

Daprès larticle 323 al. 1 CPP,
le ministère public ordonne la reprise après classement, respectivement
louverture après non-entrée en matière, dune procédure préliminaire sil a
connaissance de nouveaux moyens de preuve ou de faits nouveaux, sils révèlent
une responsabilité pénale du prévenu (let. a) et sils ne ressortent pas du
dossier antérieur (let. b). Ces deux conditions sont cumulatives (ATF 141 IV
194 cons. 2.3).

Cette disposition permet de
revenir sur une non-entrée en matière ou un classement à des conditions moins
rigoureuses que celles qui prévalent pour la révision dun jugement entré en
force (art. 410 ss CPP) ; les conditions dapplication de
larticle 323 CPP sont, qui plus est, moins sévères après une non-entrée
en matière quaprès un classement ; par conséquent, lordonnance de
non-rentrée en matière bénéficie dune autorité de chose jugée plus limitée
encore que celle, déjà réputée restreinte, de lordonnance de classement (arrêt
du TF du 16.12.2021 [6B_1100/2020] cons. 3.2 qui se réfère notamment à ATF 144
IV 81 cons. 2.3.5). La faculté de se prévaloir du principene bis in idemest donc expressément limitée par larticle 323 al. 1 CPP (idem).

b) Ainsi, dans lhypothèse où il viendrait à
la connaissance du Ministère public des nouveaux moyens de preuve ou des faits
nouveaux qui révèleraient une éventuelle responsabilité pénale des prévenus
sans quils ne ressortent déjà du dossier antérieur, la procureure se devrait
dordonner la reprise de la procédure préliminaire.

Par ces motifs,L'AuTORITÉDE RECOURS EN MATIÈRE PÉNALE

1.Rejette le
recours et confirme lordonnance entreprise.

2.Met les frais de
la procédure de recours, arrêtés à 600 francs, à la charge du recourant.

3.Nalloue pas de
dépens.

4.Notifie le présent arrêt à A.________ et au Ministère public, à La
Chaux-de-Fonds.

Neuchâtel, le 20
février 2026