ne_gerichte · CCP.1997.6564 · 1997-12-29 · fr
CCP.1997.6564


A.      Dans l'après-midi du 17 mai 1997, une
agression a eu lieu à

l'Hôtel X. , à La Chaux-de-Fonds. Les
dénommés E.R. et N.R. s'en sont pris, en compagnie de Z. et B. ,aux plaignants
S.  et Y.  qui se trouvaient attablés sur

la terrasse de l'Hôtel précité. Blessés,
les plaignants reçurent des soins

à l'hôpital de la ville alors que les
agresseurs furent interpellés dans

la soirée et, en ce qui concerne E.R. ,
le dimanche 18 mai 1997.

B.      Renvoyé devant le Tribunal correctionnel du
district de La

Chaux-de-Fonds, E.R. a été condamné à
quatre ans de réclusion

et à son expulsion du territoire suisse
pour une durée de dix ans en ap-

plication des articles 134 CP et 111/21
CP. N.R. a été condamné

à la même peine en application des
articles 134 CP, 111/21 CP, 122/21 CP

et 129 CP. Quant à B.  et Z. ils ont tous deux été

condamnés à sept mois d'emprisonnement
avec sursis pendant trois ans et à

leur expulsion du territoire suisse pour
une durée de cinq ans avec sursis

durant trois ans en application de
l'article 134 CP. Le tribunal a

notamment retenu que les prévenus
s'étaient rendus à l'Hôtel X.

pour agresser les plaignants qui se
trouvaient en compagnie d'amis sur la

terrasse. B.  et Z. n'étaient pas armés mais N.R. était muni d'une hache au
moyen de laquelle il avait d'abord

frappé les plaignants avec le côté plat,
se rendant ainsi coupable de

tentative de lésions corporelles graves,
puis avec le côté tranchant se

rendant ainsi coupable de tentative de
meurtre. Pour sa part, E.R. était armé d'un couteau qu'il avait utilisé pour
tenter de tuer les plaignants.

C.      E.R. et N.R. recourent contre ce jugement en
con-

cluant à ce qu'il soit annulé et qu'une
peine n'excédant pas la détention

subie soit prononcée à leur encontre.
Ils font valoir que, en ce qui con-

cerne les faits, une bagarre a
effectivement eu lieu mais qu'ils ne pos-

sédaient pas d'armes. De plus, ils
allèguent que les déclarations des

plaignants présentent des contradictions
qui n'ont pas été retenues. Ils

soutiennent également qu'ils n'ont
jamais cherché à intenter à la vie des

plaignants et, en admettant que la
tentative de meurtre devrait être main-

tenue, l'infraction de lésions
corporelles graves devrait être abandonnée.

Finalement, les recourants font valoir
que le tribunal de première in-

stance n'a pas suffisamment tenu compte
de leur situation personnelle dans

l'établissement de la quotité de la
peine.

D.      Le ministère public conclut à
l'irrecevabilité du recours en ce

qui concerne la critique de
l'appréciation des preuves dans la mesure où

il n'est pas précisé en quoi cette
dernière serait arbitraire. Pour le

surplus il conclut au rejet du pourvoi
sans observations.

C O N S I D E R A N T

e n 
d r o i t

1.      Interjeté dans les formes et délai légaux
(art.244 CPP), les

recours sont recevables.

2.      a) La Cour est liée par les constatations de
fait du premier

juge; elle ne peut rectifier que celles
qui sont manifestement erronées

(art.251 al.2 CPP). Dans une
jurisprudence constante, la Cour a jugé

qu'était manifestement erronée une
constatation de fait contraire à une

pièce probante du dossier ou à la
notoriété publique (RJN 7 II 3, 5 II

112, 4 II 159). On ne peut parler
d'arbitraire que si la juridiction

inférieure a admis ou nié un fait en se
mettant en contradiction évidente

avec le dossier (ATF 118 Ia 30, cons.1b)
ou si elle a abusé de son pouvoir

d'appréciation, en particulier si elle a
méconnu des preuves pertinentes

ou qu'elle n'en a arbitrairement pas
tenu compte (ATF 100 Ia 127), lorsque

les constatations sont manifestement
contraires à la situation de fait,

reposent sur une inadvertance manifeste,
ou heurtent gravement le

sentiment de la justice, enfin lorsque
l'appréciation des preuves est tout

à fait insoutenable (ATF 118 II 30 cons.1b
et les autres arrêts cités).

b) En l'espèce, l'appréciation des preuves
par le premier juge

est correcte. L'établissement des faits
se base sur de nombreux témoigna-

ges concordants en ce qui concernent
tant le déroulement des faits que le

comportement des prévenus. Au demeurant,
on constatera que ces derniers

n'ont en rien démontré une version qui
leur serait plus favorable à mesure

où ils se sont contentés de contester la
majeure partie des faits et à

fournir des déclarations
contradictoires.

Les recourants font valoir qu'il n'était pas
dans leur intention

de tuer les plaignants. Cette
affirmation n'est nullement étayée. Au

contraire, il ressort des différents
témoignages que l'agression s'est

déroulée avec un tel acharnement que
l'intention des prévenus en était

manifeste. D'ailleurs, ces derniers
devaient savoir que, bien souvent, un

seul coup de couteau ou de hache peut
être fatal. Dès lors c'est avec rai-

son que le tribunal de première instance
a retenu à la charge de E.R. et

N.R. la tentative de meurtre.

3.      Les recourants soutiennent qu'ils ne
devaient pas être condamnés

pour lésions corporelles graves étant
donné que cette infraction est

absorbée par la tentative de meurtre.
Ils en déduisent qu'une diminution

de la peine devrait être prononcée. Cet
argument doit également être re-

jeté. En effet, aucun des prévenus n'a
été condamné pour lésions corporel-

les graves. Seul N.R. a été condamné
pour tentative de lésions

corporelles graves. Cette infraction a
été retenue par le tribunal qui a

considéré que le prévenu en cause, en
frappant d'abord avec le côté plat

de la hache, avait, dans un premier
temps, eu l'intention de blesser gra-

vement un des plaignants. Cette
appréciation n'est en soi pas arbitraire

et peut être retenue.

4.      a) L'article 63 CP dispose que le juge fixe
la peine d'après la

culpabilité du délinquant, en tenant
compte de ses mobiles, de ses antécé-

dents et de sa situation personnelle.

C'est la gravité de la faute qui constitue
le critère essentiel-

le dans la fixation de la peine, critère
qu'il faut évaluer en fonction

tant du résultat obtenu par l'activité
délictueuse et du mode d'exécution

que, sur le plan subjectif, de
l'intensité de la volonté criminelle et les

mobiles. D'autres éléments déterminants
sont les antécédents - soit la

situation familiale et personnelle,
l'éducation, l'intégration, d'éven-

tuelles autres peines qui auraient été
infligées, et enfin de manière gé-

nérale, la réputation - et la situation
personnelle, par quoi il faut com-

prendre le comportement du délinquant
après l'acte, pendant la procédure

et sa sensibilité à la sanction (ATF 116
IV 288). La Cour de céans,

examine avec un plein pouvoir de
cognition si le juge a tenu ou non compte

des critères susmentionnés, ou si la
peine est dictée par des considé-

rations sans rapport avec cette
disposition. N'étant pas une juridiction

d'appel, la Cour de cassation n'a
cependant pas à fixer la peine d'après

sa propre appréciation (RJN 5 II 124).
Elle n'intervient en ce qui

concerne la quotité de la peine que si
le juge est sorti du cadre légal

des peines encourues, si la sanction a
été fixée en se fondant sur des

critères insoutenables, dénués de
pertinence ou s'il est parvenu à un

résultat gravement choquant,
inexplicable, arbitrairement sévère ou

clément (ATF 118 IV 342, JT 1994 IV 67).

b) En l'espèce, après avoir rappelé que les
prévenus avaient un

casier vierge en Suisse, qu'ils étaient
requérants d'asile dans notre pays

et qu'au moment des faits, aucun ne
travaillait, les premiers juges ont

motivé comme suit la peine :

" En ce qui concerne E.R. et N.R. , le tribunal

estime qu'une peine lourde et sévère doit être
prononcée à

leur encontre et qu'elle doit au surplus être assortie
de

l'expulsion. Ils considèrent en effet que ces deux
préve-

nus, par leur comportement ont abusé de l'hospitalité
qui

leur était faite dans notre pays. Le fait que E.R. soit
marié à une         suissesse ne change
rien à cette constatation : ce dernier doit être            expulsé afin que la

sécurité publique, qui l'emporte sur sa situation
person-

nelle, soit préservée (ATF 117 IV 112, JT 1993 IV
98)."

Ainsi, le tribunal de première instance a
fixé la peine en te-

nant compte de l'appréciation globale du
cas. Il a notamment retenu que le

mobile des prévenus procédait d'une
absence totale de scrupules et qu'ils

avaient commis des fautes
particulièrement graves au mépris de règles

sociales élémentaires. En ce qui
concerne leurs antécédents, les prévenus

étaient peu intégrés et ne travaillaient
pas. Le fait que E.R.

était marié depuis peu n'était pas
déterminant, étant donné que la

sécurité publique devait l'emporter sur
sa situation personnelle.

Celle-ci, de même que la réputation
devait, au vu du dossier, être

qualifiée de mauvaise. En effet, le
comportement des prévenus, tant après

l'acte que pendant la procédure, soit
l'absence de prise de conscience de

la gravité de leurs actes et d'un
quelconque repentir, ne pouvait que leur

être défavorable.

Le tribunal a donc appliqué correctement les
critères permettant

la fixation de la peine. De même le
résultat n'est pas gravement choquant,

inexplicable ou même arbitrairement
sévère ou clément.

4.      Le pourvoi se révèle ainsi mal fondé. Les
frais de la procédure

seront mis par moitié à charge des
recourants (art.254 CPP).

Par ces motifs,

LA COUR DE CASSATION PENALE

1. Rejette les pourvois.

2. Met à la charge de N.R. sa part de
frais de justice arrêtée

à 330 francs.

3. Met à la charge de E.R. sa part de
frais de justice arrêtée

à 330 francs.

Neuchâtel, le 29 décembre 1997