ne_gerichte · CCP.1998.6668 · 1999-01-21 · fr
CCP.1998.6668


A.      Le
24 mars 1995, la juge d'instruction des Montagnes fit part au

commandant
de la police cantonale de soupçons liés à différentes affaires

et
selon lesquels F. , inspecteur principal adjoint à la sûreté de la

Chaux-de-Fonds,
aurait eu un comportement incompatible avec sa fonction.

Suite à
cette intervention, le Conseil d'Etat neuchâtelois ordonna

l'ouverture
d'une enquête disciplinaire et en confia l'instruction au

président
du Tribunal de district du Locle.

L'enquête disciplinaire porta sur différents griefs et notamment

sur une
rumeur qui voulait que l'inspecteur F. 
ait consommé de la cocaïne

en
compagnie d'un autre inspecteur lors d'une soirée avec une stri-

p-teaseuse.
Cette information - qui ne figurait pas dans le courrier du 24

mars
1995 à l'adresse du commandant de la police cantonale - fut

communiquée
en cours d'enquête par la juge d'instruction au président du

Tribunal
de district du Locle, lors d'un entretien téléphonique du 7 avril

1995.
La juge d'instruction tenait cette rumeur de l'inspecteur H.  qui,

en
septembre 1994, lui avait confié avoir appris de son informateur

personnel
que F.  avait été vu au cours d'une
soirée en train d'absorber

de la
cocaïne et que des photographies avaient été prises à cette

occasion.

H. , entendu en date du 11 avril 1995 dans le cadre de l'enquête

disciplinaire,
déclara notamment: "Il est exact qu'il y a un bruit qui

circule
concernant F.  et les stupéfiants.
Concrètement on dit que F.  a

dû
consommer des stupéfiants, plus précisément de la cocaïne. Je précise

qu'il
ne s'agit que de "on-dit". La rumeur dit qu'il aurait consommé de la

cocaïne
lors d'une soirée avec une strip-teaseuse (...). J'en ai parlé au

juge
d'instruction des Montagnes tout en précisant qu'aucune preuve

n'était
apportée et en faisant les plus extrêmes réserves concernant la

véracité
de ces faits (...). Je précise que ma source s'agissant de F.

n'est
pas un prévenu. Cette source vient d'un de mes informateurs

personnels."

Pour sa part, F.  contesta toute
consommation de stupéfiants.

Ayant mené à terme son enquête, le président du tribunal de dis-

trict
du Locle déposa un rapport le 22 juin 1995. Il y concluait, de ma-

nière
générale, que F.  n'avait à aucun moment
violé les obligations

imposées
par sa fonction; sur la base des preuves administrées, il

estimait
en particulier qu'il y avait lieu de considérer comme infondée la

rumeur
selon laquelle l'inspecteur F.  avait
consommé des stupéfiants. Il

relevait
qu'aucun témoin direct n'avait pu être entendu, que H.  (qui

n'avait
pas été témoin de cette éventuelle consommation) avait refusé de

donner
le nom de son informateur et qu'enfin, cet informateur étant

vraisemblablement
un toxicomane, il aurait de toute façon fallu

relativiser
la portée de cette rumeur.

B.      Le 7
juillet 1995, F.  déposa plainte pénale
contre H.  et

contre
inconnu pour calomnie, subsidiairement diffamation, et pour

dénonciation
calomnieuse. Il reprochait à H.  d'avoir
répandu la rumeur

selon
laquelle il aurait consommé des stupéfiants, en en parlant à la juge

d'instruction
des Montagnes puis au président du Tribunal du district du

Locle.
Selon lui, H.  cherchait uniquement à
lui nuire.

Une instruction fut ouverte; elle ne permit pas d'identifier

l'informateur
de H. .

C.      Une
autre instruction, portant notamment sur des infractions à

la loi
fédérale sur les stupéfiants, fut ouverte à l'encontre de F.  et

différents
actes, effectués par un second juge d'instruction entre mars

1996 et
février 1998, versés au dossier; il s'agit notamment des

procès-verbaux
d'audition de G.  et de L. .

En septembre et octobre 1996, une enquête préalable fut menée

concernant
le comportement de certains membres de la police cantonale.

Z. ,
W.  et I.  furent notamment entendus par un troisième juge

d'instruction
concernant l'existence des photographies incriminées et la

circulation,
dans le milieu des toxicomanes, de rumeurs ayant trait à la

consommation
de stupéfiants par des inspecteurs. Le juge d'instruction

arriva
à la conclusion que rien ne pouvait être reproché aux différents

inspecteurs
concernés si bien que l'affaire fut classée par ordonnance du

1er
novembre 1996 du procureur général. Les pièces de cette enquête

préalable
furent également versées au dossier.

Quant à W.  et I. , ils furent
encore entendus par X.  dans le cadre
d'une procédure administrative concernant la police de

sûreté
de la Chaux-de-Fonds.

D.      Par
ordonnance de non-lieu partiel du 2 avril 1996, le procureur

général
abandonna la prévention de dénonciation calomnieuse dirigée contre

H. ,
puis, par ordonnance de non-lieu du 16 décembre 1996, abandonna le

solde
de la prévention. Le 24 avril 1997, la Chambre d'accusation annula

cette
seconde ordonnance si bien que H.  fut
renvoyé devant le Tribunal de

police
de la Chaux-de-Fonds sous la prévention d'infractions prévues par

les
articles 174, subsidiairement 173 CP.

E.      En
vue de l'audience de jugement, H. 
sollicita l'audition, en

qualité
de témoins, de sept personnes, à savoir G. , L. , T. , W. ,  Z. ,

I.  et V. . Ces personnes furent citées par le
juge à l'audience du 7

juillet
1998, mais  Z. , I.  et V. 
ne se présentèrent pas. Le

procès-verbal
d'audience comporte la mention suivante: " Me Y.

persiste
à requérir l'audition des témoins Z. , I. 
et V. . Le Président

statue
et renonce à renvoyer l'audience pour entendre ces témoins."

F.      Par
jugement du 10 août 1998 et en application de l'article 173

CP, le
Tribunal de police du district de la Chaux-de-Fonds condamna

H.  à une peine de 300 francs d'amende - avec
radiation du casier

judiciaire
au terme d'un délai d'épreuve d'un an - et au paiement des

frais
de la cause. Il considéra en bref que H. 
s'était rendu coupable de

diffamation
en rapportant au juge d'instruction des montagnes des soupçons

attentatoires
à l'honneur de F. . Il estima que H. 
avait échoué dans sa

tentative
de rapporter l'une ou l'autre preuve libératoire de l'article

173
ch.2 CP, à savoir celle de la vérité ou celle de la bonne foi.

G.      Le
25 août 1998, H.  se pourvoit en
cassation contre ce

jugement.
Il conclut principalement à sa libération pure et simple, subsi-

diairement
au renvoi de la cause pour nouveau jugement. Il allègue que son

droit
d'être entendu, au sens des articles 4 Cst fédérale et 6 CEDH, n'a

pas été
respecté; d'une part, il n'a pas pu faire entendre les témoins à

décharge
qu'il avait fait citer et qui ne s'étaient pas présentés à l'au-

dience;
d'autre part, il n'a pas eu personnellement accès au dossier

d'instruction
pénale concernant F. , seul son mandataire ayant pu le

consulter.
Par ailleurs, il estime qu'il remplit sans discussion aucune

les
conditions de la preuve libératoire postulées à l'article 173 ch.2 CP

(notamment
celle de la bonne foi) et que le jugement entrepris, qui arrive

à la
conclusion inverse, est entaché d'arbitraire.

H.      Le
président du Tribunal de police du district de la Chaux-de-

Fonds
propose le rejet du pourvoi. Il observe qu'invité à préciser son

état de
preuves suite à la non-comparution des trois témoins, Me Y.  a

fait
savoir qu'il attendait d'eux qu'ils disent "la vérité ... sur cette

question
de photos". Questionné spécialement sur les relations que V.

entretenait
ou avait entretenues avec l'affaire, Me Y. 
s'était montré

particulièrement
vague. Le juge a dès lors considéré qu'un renvoi

d'audience
ne se justifiait pas; il n'y avait pas de sérieuses preuves à

décharge
à attendre des témoignages en question et il n'y avait en

particulier
pas de raisons de penser que Z.  et
I.  tiendraient des propos

sensiblement
différents de ceux recueillis sur les procès-verbaux figurant

au
dossier. Enfin, à supposer que ces personnes disent avoir vu les photos

compromettantes,
cela ne suffirait pas encore (vu leur crédibilité assez

réduite)
à prouver la consommation de stupéfiants imputée à F. .

Le substitut du procureur général ne formule ni observations ni

conclusions.

F. , par l'intermédiaire de son mandataire, conclut au rejet du

pourvoi
sous suite de frais et dépens.

C O N S I D E R A N
T

e n  d r o i t

1.      Interjeté dans les formes et délais légaux, le pourvoi est rece-

vable
(art. 244 CPP).

2.      a)
Le recourant se plaint en premier lieu que son droit d'être

entendu
n'a pas été respecté.

L'article 6 § 1 CEDH garantit à toute personne le droit à un

procès
équitable. L'article 6 § 3 litt.d CEDH précise qu'un prévenu a le

droit
d'interroger ou de faire interroger les témoins à charge et d'obte-

nir la
convocation et l'interrogatoire des témoins à décharge dans les

mêmes
conditions que les témoins à charge. Ce principe a pour but essen-

tiel
d'assurer l'égalité des armes entre l'accusation et la défense. La

jurisprudence
a admis que le même droit découle de l'article 4 Cst fédé-

rale
(ATF 120 Ia 48). En droit neuchâtelois, l'article 129 CPP donne aux

parties
le droit de requérir des actes d'information.

Le prévenu doit avoir au moins une fois l'occasion de poser à un

témoin
à charge des questions sur les faits allégués par celui-ci (Gérard

Cohen-Jonathan,
La Convention européenne des droits de l'homme, 1989,

p.444).
Une confrontation directe, durant l'enquête ou devant l'autorité

de
jugement, est seule à même de permettre au prévenu de contester un té-

moignage
et au tribunal d'apprécier la crédibilité de celui-ci (ATF 118 Ia

330 et
les références).

En ce qui concerne les témoins à décharge, l'article 6 § 3 litt.

d CEDH
n'accorde pas au prévenu un droit illimité à obtenir leur convoca-

tion.
L'autorité judiciaire saisie d'une requête doit apprécier la perti-

nence
des questions qui pourraient être posées aux témoins dont l'audition

est
requise et, partant, la nécessité de celles-ci pour contribuer à la

découverte
de la vérité. Il ne suffit ainsi pas qu'un condamné démontre

qu'il
n'a pas pu interroger un témoin à décharge, il faut encore qu'il

rende
vraisemblable que l'audition dudit témoin était nécessaire à la dé-

couverte
de la vérité et que sa non-audition a causé un préjudice aux

droits
de la défense (décision du 11.3.1982 de la Commission européenne

des
droits de l'homme en l'affaire Carla Amodio c/Suisse, Décisions et

rapports
28/ 1982, p.131).

De façon générale, un tribunal est parfaitement en droit de met-

tre fin
à l'instruction, lorsque les preuves administrées lui ont permis

de
former sa conviction et que, procédant d'une manière non arbitraire à

une
appréciation anticipée des preuves qui lui sont encore opposées, il a

le
certitude qu'elles ne pourraient pas l'amener à modifier sa position

(ATF
121 I 309; ATF 115 Ia 97 - JT 1991 IV 27; ATF 106 Ia 161 - JT 1982 I

586;
RJN 7 II 197).

Enfin, l'article 242 ch.2 CPP stipule que le pourvoi en cassa-

tion
n'est recevable en cas de violation des règles essentielles de la

procédure
de jugement (notamment celles concernant les garanties accordées

aux
parties) que si, au cours des débats, le recourant a présenté des con-

clusions
ou signalé l'irrégularité prétendue, si faire se pouvait.

b) En l'espèce, à l'examen du dossier et du déroulement de l'au-

dience
de jugement, il apparaît que le droit d'être entendu du recourant

n'a pas
été violé et que la décision du premier juge de ne pas reconvoquer

à une
nouvelle audience les trois témoins à décharge défaillants ne cons-

tituait
pas une violation des articles 4 Cst fédérale et 6 § 3 CEDH.

Aucun élément au dossier ne laisse apparaître que V.  ait joué

un rôle
important dans cette affaire, qu'elle ait un lien avec les

protagonistes
ou qu'elle soit à même de faire des déclarations probantes.

Lors de
l'audience de jugement, le mandataire du recourant lui-même a été

dans
l'impossibilité de fournir des explications autres que "vagues" sur

cette
personne, si bien que c'est à juste titre que le premier juge a nié

toute
utilité de reconvoquer ce témoin.

Quant à I.  et Z. , ils ont été
entendus à plusieurs reprises

chacun
par des juges d'instruction et par la police dans le cadre de

l'enquête
préalable sur la police cantonale et la procédure administrative

sur la
police de sûreté (I. : D.262-263, D.339-340; Z. : D.194-197,

D.259-261
et D.336-338). Des procès-verbaux ont été effectués et signés

lors de
chaque audition. Certes, le recourant n'a pas participé à ces

auditions
et n'a pas pu interroger directement I. 
et Z. ; toutefois, le

contenu
de ces démontre de façon suffisamment claire que leurs auteurs

n'ont
pas voulu affirmer qu'ils avaient effectivement vu les photographies

compromettantes
incriminées (ou qu'ils n'ont pas pu le faire faute de les

avoir
réellement vues); en tout cas, à aucun moment ils n'ont affirmé

avoir
vu ces clichés. L'on voit dès lors mal quelles autres déclarations

ils
auraient pu faire en audience, pour autant qu'ils s'y soient présen-

tés. Et
dans l'hypothèse où ils auraient alors affirmé avoir vu ces photo-

graphies,
le juge aurait effectivement été en droit d'émettre les plus

grandes
réserves sur la teneur de ces témoignages, étant donné leur atti-

tude,
leurs déclarations antérieures et le climat mercantile lié à la pro-

duction
de ces clichés.

Au vu de sa connaissance du dossier, de la teneur des déclara-

tions
des témoins présents, de le tournure prise par l'audience et de

l'ensemble
de l'administration des preuves, le premier juge était donc

parfaitement
en droit de refuser une nouvelle citation des témoins défail-

lants.
Le recourant n'a pas rendu vraisemblable que l'audition de ces té-

moins
était nécessaire à la découverte de la vérité, quelle qu'elle soit.

c) Le recourant voit une violation de son droit d'être entendu

dans le
fait qu'il n'ait pas pu consulter personnellement le dossier de

l'instruction
pénale ouverte à l'encontre de F. .

Ce moyen est d'emblée irrecevable dans la mesure où le recourant

n'a pas
signalé l'irrégularité prétendue en cours de débats (RJN 1994

p.116).
Le procès-verbal d'audience est en effet totalement muet à ce su-

jet.

3.      a)
Aux termes de l'article 32 CP, ne constitue pas une infrac-

tion
l'acte ordonné par la loi, ou même par un devoir de fonction ou de

profession;
il en est de même de l'acte que la loi déclare permis ou non

punissable.

Selon la jurisprudence et la doctrine, les motifs de disculpa-

tion de
la partie générale du Code pénal et notamment les devoirs de fonc-

tion ou
de profession selon l'article 32 CP s'appliquent de préférence à

l'article
173 ch.2 CP relatif aux preuves libératoires, celles-ci ne pou-

vant
être retenues que si l'article 32 CP n'est pas applicable (ATF 123 IV

97, JT
1998 IV 130 et les références citées).

Ainsi, celui qui, dans l'exercice de ses fonctions, doit faire

état de
circonstances contraires à l'honneur et qui doit porter un juge-

ment de
valeur sur les circonstances personnelles et les motifs d'autrui

est
protégé par l'article 32 CP, dans la mesure où il ne va pas au-delà de

ce qui
est nécessaire (principe de la proportionnalité) et ne connaît pas

la
fausseté de ses allégations (ATF 106 IV 179 et ATF 108 IV 94, JT 1983

IV 69).

N'est donc pas punissable le policier qui a le devoir de faire

rapport
pour autant qu'il ne brode pas et décrive comme telles les simples

rumeurs
(ATF 116 IV 214, JT 1992 IV 84 et ATF 76 IV 25, JT 1950 IV 51).

La loi ne comprend pas seulement les lois fédérales ou d'autres

lois,
au sens strict. Pour justifier son comportement, l'auteur peut invo-

quer
n'importe quelle règle de droit. Peu importe que celle-ci se trouve

dans
une loi ou dans un règlement, dans un texte fédéral ou cantonal, de

caractère
civil ou public (ATF 94 IV p.7, ATF 101 IV p.316 et ATF 100 Ib

16). Il
peut toutefois exister des situations où des prescriptions préci-

ses
font défaut parce que les textes pertinents ne peuvent prévoir dans

les
moindres détails tout ce qui est permis ou défendu. Force est donc

alors
de déterminer si l'acte à juger s'inscrit typiquement dans le cadre

du
devoir invoqué (tel le devoir fait à la police d'assurer la tranquilli-

té, la
sécurité et l'ordre publics) ou de l'autorisation dont le délin-

quant
se prévaut (Philippe Graven, L'infraction pénale punissable, Berne

1993,
p.116; ATF 94 IV 9 et ATF 98 Ib 306). En exerçant son pouvoir d'ap-

préciation
dans les domaines non expressément réglementés, le juge prendra

naturellement
en considération le but du devoir ou de l'autorisation invo-

qués,
le statut de l'auteur et les circonstances dans lesquelles il agit

(Graven,
op.cit. p.117).

b) Au vu de la doctrine et jurisprudence précitées, il apparaît

qu'en
s'adressant à la juge d'instruction B. 
pour lui faire part

de ses
soupçons, H.  a agi dans le cadre légal
de l'article 32 CP.

En tant qu'inspecteur de la sûreté, ayant pour mission essen-

tielle
d'assurer l'observation des lois, de maintenir l'ordre, la tran-

quillité
et la sécurité publics et d'exercer la police judiciaire (article

2b,c et
f de la loi sur la police cantonale du 23 mars 1988), H.  se

trouvait
dans une situation qui lui permettait, voire l'obligeait à faire

état
des soupçons qu'il avait concernant F. , y compris s'agissant d'une

éventuelle
consommation de stupéfiants par celui-ci. Il l'a d'ailleurs

fait en
termes exprimant la plus grande réserve (D.8). Son comportement

était
d'autant plus compréhensible qu'il avait le sentiment que nombre

d'affaires
dans lesquelles il travaillait - et dans lesquelles F.  était

intervenu
à un titre ou à un autre - n'avaient pas abouti ou piétinaient,

vraisemblablement
en raison d'interventions extérieures. Son sentiment

était
d'ailleurs partagé par la juge d'instruction B. ,

confrontée
aux mêmes doutes en particulier dans l'affaire de la

perquisition
chez MM. R.  et J. , et par deux autres
collègues du

recourant,
les inspecteurs K.  et P. , qui
s'étaient également approchés

de la
juge d'instruction pour lui relater le déroulement de certains actes

d'instruction
faits avec l'inspecteur F.  (D.11).

Le choix qu'a fait le recourant de s'adresser à la juge B.  n'était pas fantaisiste ou incompréhensible.
La juge d'instruction

travaillait
quotidiennement avec les inspecteurs avec lesquels elle avait

ainsi
des contacts très réguliers. En tant qu'officier de la police judi-

ciaire
à l'époque des faits, elle dirigeait les enquêtes et les inspec-

teurs
lui étaient subordonnés (article 94 CPP). H. 
était donc en droit de

renseigner
sa supérieure concernant l'ensemble des doutes qu'il avait

concernant
le comportement de F. , la rumeur d'une consommation de stupé-

fiants
n'étant qu'un des aspects - et peut-être pas le plus important à

ses
yeux - de ses soupçons. Preuve en est le fait que B.  n'en a

pas
fait état, dans un premier temps, dans son rapport du 24 mars 1996 au

Commandant
de la police cantonale.

Ainsi donc, même si le climat qui entoure ce dossier est malsain

et les
procédés utilisés notamment par le recourant, pour tenter d'obtenir

les
photographies, très critiquables - ceux-ci étant toutefois postérieurs

aux
faits incriminés - il apparaît que les déclarations de H.  à la juge

d'instruction
pouvaient se justifier par le devoir de fonction de

l'article
32 CP. Il n'est donc pas nécessaire d'examiner si les preuves

libératoires
de l'article 173 CP sont réalisées.

4.      Le
pourvoi de H.  doit dès lors être admis
et le jugement

entrepris
cassé. Au vu de l'article 252 al.2 CP, la Cour de céans peut

statuer
elle-même et prononcera l'acquittement de H. . Les frais resteront

à la
charge de l'Etat. Il n'y a dès lors pas lieu, vu le sort de la cause,

d'allouer
une indemnité de dépens à F. .

Par ces motifs,

LA COUR DE CASSATION PENALE

1.
Casse le jugement du 10 août 1998 du Tribunal de police du district de

la Chaux-de-Fonds.

2.
Prononce l'acquittement de H.

3.
Laisse les frais à la charge de l'Etat.

Neuchâtel,
le 21 janvier 1999

AU NOM DE LA COUR DE
CASSATION PENALE

Le greffier                  La présidente