ne_gerichte · CMPEA.2018.22 · 2018-04-19 · fr
CMPEA.2018.22


A.X1________ est la mère de A.________, née en 2003.
La même et X2________ sont en outre les parents mariés de lenfant B.________,
né en 2013. Ils vivent à Z._________.

B.Le 7 septembre 2017, lOffice de protection de lenfant,
(ci-après : OPE) a adressé un rapport urgent à lAPEA. Il indiquait avoir
été interpellé par le service socio-éducatif du collège où A.________ était
scolarisée, la jeune fille ayant évoqué subir des maltraitances psychologiques
et physiques de la part de son beau-père (soit X2________). LOPE
avait rencontré A.________ à lécole et elle avait fait part de la mauvaise
dynamique familiale, de problèmes de communication, dun sentiment de mise à
lécart par sa mère et son beau-père et dun mal-être. A.________ se scarifiait
la cuisse et lavant-bras. Elle avait une relation homosexuelle avec une jeune
fille, ce que son beau-père acceptait mal. Selon elle, son beau-père lui avait
demandé de se dévêtir devant lui, contre des faveurs financières. La mère de A.________
avait ensuite été informée des propos tenus par sa fille, ceci par la mère de
lamie de celle-ci. Elle avait dabord cru sa fille, pour changer de posture
lorsque des abus de la part du beau-père avaient été évoqués. Depuis lors, A.________
vivait dans la crainte. Au vu de la situation et de la détresse de A.________,
lOPE a proposé le placement en urgence de celle-ci et quune enquête sociale
soit ordonnée.

C.Par décision de mesures superprovisionnelles du 7 septembre
2017, la présidente de lAPEA a notamment ordonné le placement de A.________ et
une enquête sociale sur la famille. La jeune fille a été placée dans une
institution.

D.Dans son rapport denquête sociale du 22 janvier 2018, lOPE
a proposé que le placement de A.________ soit ratifié, quune curatelle soit
instituée au profit de la même et de son frère B.________ et que ces mandats
soient confiés à C.________. Il exposait, en résumé, que la mère travaillait à
temps partiel comme concierge et le père à plein temps comme chauffeur. Le
placement de A.________ se passait bien, même sil y avait eu des soucis après
la rupture de lintéressée avec son amie. Cette dernière avait rapporté à
lassistante scolaire le fait que A.________ subissait des abus sexuels de la
part de son beau-père, ce que ce dernier contestait. A.________ navait pas
souhaité sexprimer sur ce sujet au cours de lenquête sociale, mais avait
cependant dit à son éducatrice référente du foyer que les gestes déplacés du
beau-père avaient commencé voici trois ans. La mère semblait désemparée et très
troublée par cette situation. Un retour de A.________ à domicile ne semblait
pas envisageable. Quant à B.________, qui venait de fêter ses quatre ans, il
était très proche des autres membres de sa famille, en particulier de sa mère
et de sa sur. Cependant, il se comportait de manière tyrannique envers elles,
se mettant en colère lorsquelles ne lui prêtaient pas attention. Il avait même
donné des coups à sa sur quand celle-ci parlait aux assistants sociaux en
charge de lenquête. La mère disait que son fils réagissait ainsi à cause de sa
sur et de labsence de celle-ci du domicile. Il risquait en outre davoir peur
à lécole, du fait que cétait un service de cette école qui avait dénoncé à
lOPE la situation de A.________. B.________ était gardé un jour par semaine
par une maman de jour, mais nétait quasiment jamais en interaction avec des
enfants de son âge. LOPE avait proposé aux parents un suivi ambulatoire du SPE
de la Croix-Rouge, afin de travailler les aspects éducatifs et lintégration
familiale. Les parents étaient favorables au maintien du placement de A.________
et à une curatelle la concernant. Un mandat de curatelle pour un appui éducatif
en faveur de B.________ semblait également une mesure nécessaire, afin de
garantir un suivi avec un service ambulatoire.

E.A son audience du 6 mars 2018, la présidente de lAPEA a
entendu C.________, qui a fourni quelques nouveaux éléments concernant A.________,
en particulier au sujet dune éventuelle plainte pénale de celle-ci contre son
beau-père. Lentier du dossier a été traduit aux parents de B.________, qui ont
été assistés dun interprète lors de leurs auditions respectives. La mère a
indiqué quelle acceptait les propositions de lOPE, notamment linstitution
dune curatelle sur B.________ et que C.________ soit désigné comme curateur de
celui-ci. Le père a également accepté les propositions concernant B.________,
tout en contestant les accusations de A.________.

F.Par décision du 6 mars 2018, lAPEA a institué une curatelle
dappui éducatif à légard de B.________ et désigné C.________ en qualité de
curateur, en relevant que les parents de lenfant avaient accepté ces mesures.

G.Le 3 avril 2018, X1________ et X2________
recourent contre la décision de lAPEA, par un écrit adressé à celle-ci. Ils
indiquent ne pas avoir eu les informations qualitatives et quantitatives leur
permettant une totale compréhension de ce qui avait été entrepris par lAPEA.
Selon eux, ils navaient pas compris quil leur était proposé une curatelle
pour leur fils B.________. Ils ne sont pas daccord avec une telle mesure, dont
ils ne voient pas la nécessité et le pourquoi. Au vu de ce qui se passe
actuellement, ils ne sont pas en mesure de faire confiance au curateur désigné.

H.Le 6 avril 2018, la présidente de lAPEA a transmis lécrit
des parents à la Cour des mesures de protection de lenfant et de ladulte
(ci-après : CMPEA), en indiquant quelle navait pas dobservations à
formuler et sen remettait à lappréciation de la CMPEA.

I.Un exemplaire de lécrit du 6 avril 2018 a été transmis aux
recourants, qui nont pas réagi.

C O N S I D E R A N T

en droit

1.a) Conformément à l'article 450 CC, les décisions de l'APEA
peuvent faire l'objet d'un recours devant le juge compétent (al. 1). Le recours
doit être dûment motivé et interjeté par écrit auprès du juge (al. 3). D'après
l'article 43OJN,
la CMPEA connaît des recours contre les décisions rendues par l'APEA. Le
recours peut être formé pour violation du droit, constatation fausse ou
incomplète des faits pertinents et pour inopportunité de la décision (art. 450a
al. 1 CC). Le délai de recours est de 30 jours à compter de la notification de
la décision (art. 450b al. 1 CC).

b)
Le recours a été déposé dans les formes et délai légaux, par les parents de
lenfant concerné. Il est recevable.

2.a) L'art.308 al. 1 CCprévoit
que, lorsque les circonstances l'exigent, l'autorité de protection de lenfant
nomme un curateur qui assiste les père et mère de ses conseils et de son appui
dans la prise en charge de l'enfant. Selon la jurisprudence (arrêts du TF du02.03.2009
[5A_839/2008]cons. 4 et du31.05.2011
[5A_840/2010]cons. 3.1, avec les références ; cf. aussi arrêt du TF
du12.05.2017
[5A_156/2016]cons. 4), l'institution d'une curatelle dassistance
éducative suppose d'abord, comme pour toute mesure protectrice, que le
développement de l'enfant soit menacé, que ce danger ne puisse être prévenu par
les père et mère eux-mêmes, ni par les mesures plus limitées de l'art. 307 CC
(principe de subsidiarité), et que l'intervention active d'un conseiller
apparaisse appropriée pour atteindre ce but (principe de l'adéquation), mais
elle ne présuppose pas le consentement des parents de l'enfant. Le Tribunal
fédéral précise (arrêt du TF du 31.05.2011 précité, avec les références ;
cf. aussi arrêt du TF du 12.05.2017 précité) que le principe de la
proportionnalité est la pierre angulaire du système de protection civile de
l'enfant, la mesure ordonnée devant notamment être apte à atteindre le but de
protection visé et nécessaire à cette fin (principe de la proportionnalité au
sens étroit) ; l'autorité qui ordonne une mesure de protection de l'enfant
dispose à cet égard d'un large pouvoir d'appréciation ; le choix de la
mesure nécessite en effet une part importante d'anticipation et de pronostic
quant à l'évolution des circonstances déterminantes ; il dépendra de toutes les
circonstances concrètes du cas, non seulement sous l'angle juridique, mais
aussi en fonction des aspects sociaux, médicaux et éducatifs de la situation et
de la constellation familiale. La doctrine rappelle en outre que la curatelle
éducative prend notamment tout son sens lorsque les titulaires de lautorité
parentale sont  momentanément  dépassés par la prise en charge dun enfant,
en raison de difficultés personnelles ou de problèmes médicaux et/ou éducatifs
de lenfant lui-même (Meier, in : CR CC I, n. 7 ad art. 308). Les
conseils et lappui que le curateur fournit aux parents peuvent prendre la
forme de recommandations, voire de directives concernant léducation de
lenfant, mais une action directe du curateur est aussi possible (Meier/Stettler,
Droit suisse de la filiation, 5èmeédition, no 1264 p. 831).

c)
En lespèce, il résulte clairement du dossier que la situation familiale est
actuellement difficile. A.________ a été placée en institution, en relation
avec des soupçons dabus que son beau-père aurait commis sur elle. Ces abus
sont contestés par lintéressé et la mère a évidemment de la peine à se
positionner au sujet des déclarations de sa fille. Le comportement de B.________,
tel quil a pu être observé par les assistants sociaux de lOPE, sen ressent.
Lenfant est âgé de quatre ans seulement et semble affecté par la situation. Il
ne se trouve pas dans des conditions idéales pour son développement. Un appui
éducatif global est nécessaire à la famille, en fonction du contexte général.
Vu ce contexte et les ressources personnelles apparemment limitées des parents,
il se justifie que cet appui, en particulier sous la forme du suivi ambulatoire
suggéré par lOPE, soit supervisé par un curateur, lequel pourra aussi assister
les parents de ses conseils quant à la meilleure manière déviter que le
développement de B.________ soit perturbé par les événements et leurs
implications. Le dossier namène pas à la conclusion que les parents
soccuperaient mal de leur fils, ce dont on peut leur donner acte, mais la
situation actuelle rend nécessaire un appui extérieur, lintervention dun
curateur pouvant être considérée comme la manière la plus adéquate de garantir
cet appui. Dans cette mesure, la curatelle instituée en faveur de cet enfant
nest pas contraire au droit. A laudience du 6 mars 2018, les parents ont
dailleurs expressément donné leur accord à la curatelle sur leur fils. Ils ont
été entendus séparément et assistés par un interprète, qui leur avait traduit
lensemble du dossier. Les procès-verbaux des deux auditions sont clairs, en ce
qui concerne lassentiment spécifique des parents à linstitution dune
curatelle sur leur fils et la personne du curateur. Les recourants ne peuvent
pas sérieusement prétendre quils nauraient pas compris ce qui leur était
demandé, ni que leurs réponses nauraient pas été correctement verbalisées.
Sagissant dun manque de confiance envers la personne du curateur, il nest
évoqué dans le recours que par référence à« ce qui se passe
actuellement », sans aucune précision. Cela ne suffit pas pour mettre
en doute les qualités, les compétences et limpartialité du curateur désigné,
dont les rapports figurant au dossier montrent dailleurs quil a adopté une
attitude mesurée et adéquate en cours de procédure et quil a agi dans
lintérêt des mineurs dont il devait traiter la situation. Rien ne permet donc
de penser que le curateur désigné ne pourrait pas remplir son mandat de manière
conforme à lintérêt de lenfant. Cela étant, il paraît utile de préciser que
la curatelle pourrait navoir quune durée limitée et quelle devra sans doute
être levée quand la situation familiale sera stabilisée, si un suivi adéquat a
pu être mis en place et peut se dérouler de manière satisfaisante, avec le
concours des parents.

3.Il résulte de ce qui précède que le recours est mal fondé et
quil doit être rejeté. Vu la nature de la cause, il sera statué sans frais.

Par ces motifs,la Cour des mesures de protectionde l'enfant et de l'adulte

1.Rejette le
recours.

2.Statue sans
frais.

Neuchâtel, le 19 avril 2018

1Lorsque les
circonstances l'exigent, l'autorité de protection de l'enfant nomme un curateur
qui assiste les père et mère de ses conseils et de son appui dans la prise en
charge de l'enfant.3

2Elle peut
conférer au curateur certains pouvoirs tels que celui de représenter l'enfant
pour établir sa filiation paternelle et pour faire valoir sa créance
alimentaire et d'autres droits, ainsi que la surveillance des relations
personnelles.4

3L'autorité
parentale peut être limitée en conséquence.

1Nouvelle teneur
selon le ch. I 1 de la LF du 25 juin 1976, en vigueur depuis le 1erjanv. 1978 (RO1977237; FF1974II 1).2Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF
du 21 juin 2013 (Autorité parentale), en vigueur depuis le 1erjuil.
2014 (RO2014357;FF20118315).3Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF
du 21 juin 2013 (Autorité parentale), en vigueur depuis le 1erjuil.
2014 (RO2014357;FF20118315).4Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF
du 21 juin 2013 (Autorité parentale), en vigueur depuis le 1erjuil.
2014 (RO2014357;FF20118315).