ne_gerichte · CDP.2014.152 · 2013-09-19 · fr

Autorisation de construire trois maisons familiales et trois garages (voie d'accès, conformité de la zone, clause d'esthétique).

Neuchâtel Tribunal Cantonal Cour de droit public 09.03.2015 CDP.2014.152 (INT.2015.298)

A.
Le 8 mai 2013, la société A. SA a déposé une
demande de permis de construire, sanction préalable, pour l'édification de
trois villas individuelles et de trois garages sur l’article [aaa] du cadastre
de Z., propriété d'une hoirie, sis en zone d’habitation à faible densité 1
selon le plan et règlement d’aménagement communal (PRAC) du 20 novembre 2000.
Ledit bien-fonds a fait l'objet d'une division dont B. et C. ont acquis la
parcelle [bbb] et la société D. SA les articles [ccc] et [ddd].
Les époux X., propriétaires d'une parcelle voisine, soit le ban [eee]
du cadastre de Z., ont formé opposition dans le délai de mise à l'enquête, en
faisant principalement valoir que le projet de construction n’était pas
conforme à la zone; que les bâtiments projetés ne s’intégraient pas dans le
quartier pour des raisons esthétiques et de disproportion par rapport aux
constructions voisines; que le projet ne prévoyait aucun accès aux villas. En
date du 13 septembre 2013, le service de l'aménagement du territoire (SAT) a
délivré un préavis de synthèse favorable, relevant notamment que le projet
était conforme aux règlements en vigueur et que le plan de situation du
géomètre mentionnait clairement l'accessibilité aux constructions projetées.
Par décision du 19 septembre 2013, le Conseil communal de Z. a levé
l'opposition considérant que le projet était parfaitement règlementaire. Il a
notamment précisé que les trois villas n'étaient pas mitoyennes, que leurs gabarits
ne se croisaient pas, que l'ensemble des dispositions applicables à la zone
étaient respectées et que les divisions cadastrales n'apportaient aucun
avantage en termes de densité sachant que chaque parcelle devait respecter les
limites règlementaires. De surcroît, dans la mesure où les parcelles voisines
étaient sous-exploitées, des villas de deux étages ne pouvaient représenter un
volume oppressant et déparer esthétiquement le milieu bâti. Enfin, un accès
carrossable figurait bien sur le plan "aménagement extérieur" déposé
avec la demande de permis de construire.
Les époux X. ont recouru auprès du Conseil d'Etat contre ce prononcé.
Ils ont soutenu, comme en procédure d'opposition, que les plans déposés
manquaient de précision concernant l'accès aux trois villas, que l'accès aux
bâtiments envisagé était insuffisant, inadapté et de nature à entraîner des
risques inacceptables pour les usagers, les automobilistes ou les piétons. Ils
ont également reproché au projet de ne pas respecter l'esprit et la réglementation
de la zone à faible densité. Enfin, de manière plus générale, ils ont soutenu
que le projet ne s'harmonisait pas au milieu bâti en se fondant sur la clause
d'esthétisme. Par décision du 7 mai 2014, le Conseil d'Etat a rejeté le
recours. Il a dénié la qualité pour recourir aux époux, faute d'intérêt
personnel, s'agissant du grief portant sur la question de l'accès aux bâtiments
projetés. Il a par ailleurs rejeté les autres arguments, en tant qu'ils étaient
mal fondés.
B.
Les époux X. interjettent recours devant la
Cour de droit public du Tribunal cantonal contre la décision précitée. Ils
concluent, sous suite de frais et dépens, à son annulation et demandent que la
cause soit renvoyée à la Commune de Z.. En substance, ils maintiennent avoir un
intérêt personnel et suffisant en lien avec les questions relatives à l'accès
aux bâtiments et à sa sécurité et soutiennent que l'accès tel qu'il est prévu
viole la législation fédérale. Enfin, ils sont d’avis que le projet rompt
l’esthétique des bâtiments environnants et qu'il ne respecte pas l'objectif
général de cohérence poursuivi par l'article 10.05.02 du PRAC.
C.
Sans formuler
d'observations, le Conseil d'Etat conclut au rejet du recours. Dans ses
observations, la Commune de Z. prend la même conclusion. La société D. SA, B.
et C. concluent également au rejet du recours sous suite de frais et dépens
.
D.
Les époux X. ont répliqué.
C O N S I D E R A N T
en droit
1.
Interjeté dans les formes et délai légaux, le
recours est recevable.
2.
Au cas particulier,
les recourants font
valoir que la
desserte des propriétés projetées n’est pas adaptée et qu’elle est de nature à
entraîner des risques sécuritaires inacceptables pour eux-mêmes, leurs enfants
et leurs hôtes. C
ette problématique ressortit au domaine
de l'équipement
, au sens des articles
19
et
22 LAT
. Un recourant
n'est pas libre d'invoquer n'importe quel grief; il ne peut en effet se
prévaloir d'un intérêt digne de protection à invoquer des dispositions édictées
dans l'intérêt général. Le Tribunal fédéral a reconnu l'intérêt pratique et
concret d'un voisin à se plaindre de l'absence d'équipement d'une parcelle
voisine dans la mesure où en cas d'admission de ce grief, le projet de
construction ne serait pas réalisé ou pas autorisé selon les plans prévus
(arrêt du TF du
16.07.2010
[1C_236/2010
] cons. 1.5). Le bénéfice pratique concret des recourants
réside donc ici dans le fait que les constructions ne seraient pas réalisées,
du moins pas selon les plans prévus, si leur grief était bien fondé. E
n mettant en cause l'équipement des biens-fonds situés sur une parcelle
voisine de leur terrain, les recourants ont donc bien un intérêt digne d’être
protégé, leur conférant la qualité pour agir au sens de l'article 32 let. a
LPJA
, contrairement à ce qu'a retenu le Conseil d'Etat dans la décision
attaquée. Toutefois, les recourants ne sauraient en tirer aucun avantage dans
la mesure où tant la Commune de Z. que le Conseil d'Etat sont entrés en matière
au fond sur ce grief. Il s'agit dès lors d'examiner si la desserte d'accès aux
bâtiments projetés est conforme à la législation fédérale et cantonale.
3.
a) Une autorisation de construire n'est
délivrée que si la construction ou l'installation est conforme à l'affectation
de la zone et si le terrain est équipé (art.
22 al. 2
LAT
). Un terrain est
réputé
équipé lorsqu'il est desservi d'une manière adaptée à l'utilisation prévue par
des voies d'accès et par des conduites auxquelles il est possible de se
raccorder sans frais disproportionnés pour l'alimentation en eau et en énergie,
ainsi que pour l'évacuation des eaux usées (art. 19 al. 1 LAT). L'article
19 al. 1 LAT
a pour but d'imposer aux collectivités
publiques d'aménager un équipement suffisant pour qu'un terrain puisse être
construit. Il expose en quoi cet équipement doit consister pour être reconnu
suffisant; en particulier, il doit être possible de se raccorder à l'équipement
"sans frais disproportionnés" ("ohne erheblichen Aufwand",
"senza dispendio rilevante"). Cette condition se rattache à l'idée
que l'opération de raccordement doit être légère faute de quoi l'équipement
sera considéré comme insuffisant et, cas échéant, une autorisation de
construire sera refusée en vertu de l'article
22 al. 2
let. b LAT
ou délivrée à titre exceptionnel si cela se justifie (cf. par
exemple arrêts du TF du
27.11.2012
[1C_87/2012
], du
18.11.2010
[1C_165/2010
], résumé in RDAF 2012 I p. 474). L’article
19 al. 1 LAT
est directement applicable et les cantons
ne peuvent pas définir différemment la notion d'équipement. Ils ne peuvent donc
pas prévoir d'autres exigences pour que la condition de l'article
22 al. 2 LAT
soit remplie. Règle de principe,
l'article
19 al. 1
contient des notions juridiques
indéterminées, qu'il appartient au droit cantonal et à la jurisprudence
d'interpréter et de concrétiser. La LAT n'indique pas, notamment, à quelles
conditions les voies d'accès et les conduites sont adaptées ou suffisantes (ATF
123 II 350
cons. 5b;
Jomini
, Commentaire LAT, 1999; art. 19 no 10).
L'équipement est une notion de droit fédéral qui a la même portée tant à
l'article
19 LAT
qu'à l'article 24 LPE et à
l'article 4 de la loi fédérale du 4 octobre 1974 encourageant la construction
et l'accession à la propriété de logement (ATF
117 Ib 308
cons. 4a). La loi n'impose pas de voies d'accès idéales; il faut et il suffit
que, par sa construction et son aménagement, une route puisse accueillir tout
le trafic de la zone qu'elle dessert, une fois celle-ci entièrement construite
selon les règles du plan d'affectation, qu'elle n'expose pas ses usagers ni
ceux des voies publiques auxquelles elle se raccorderait à des dangers
excessifs et que l'accès des services de secours soit garanti (RVJ 2004, p. 65;
Jomini
, op. cit., nos 19, 20). Ainsi, une voie, bien qu'étroite et
sinueuse, remplit les conditions légales si elle permet à tous les véhicules
usuels de gagner la ou les parcelles litigieuses en respectant les règles de
prudence qu'imposent les prescriptions de la circulation routière. Autrement
dit, l'accès est suffisant lorsqu'il présente des conditions de commodité et de
sécurité (pente, visibilité, trafic) tenant compte des besoins des
constructions projetées et cela même si, en raison de l'accroissement prévisible
du trafic, la circulation devient moins aisée et exige des usagers une prudence
accrue. Les infrastructures doivent ainsi être adaptées aux possibilités de
construire offertes par le plan de zones. Un bien-fonds ne peut dès lors être
considéré comme équipé, si, une fois construit conformément aux règles du plan
d'affectation, son utilisation entraîne un accroissement du trafic qui ne peut
être absorbé par le réseau routier. Il en va de même si l'accroissement du
trafic provoque des atteintes nuisibles ou incommodantes dans le voisinage
(arrêt du TF du
14.04.2011
[1C_482/2010
] cons. 6.1 et les références citées).
b) Ces différents principes sont repris dans la législation cantonale.
L'article 109
LCAT
oblige la commune à équiper la zone d'urbanisation, notamment en voies d'accès
(al. 1) et subordonne la construction de tout bâtiment à la réalisation de ces
équipements (al. 3). L'article 69
RELCAT
précise que les
voies d'accès doivent tenir compte, notamment, de la sécurité de tous les
usagers. Quant à l'article 70
RELCA
T, il définit la
largeur des chaussées, en réservant au surplus l'application des normes des
professionnels suisses de la route (USPR, VSS). Les autorités communales et
cantonales disposent d'un important pouvoir d'appréciation en la matière, que
les autorités judiciaires doivent respecter (ATF
121 I 65
cons. 3a
in fine p. 68). Les normes VSS doivent en outre être appliquées en fonction des
circonstances concrètes et en accord avec les principes généraux du droit, dont
celui de la proportionnalité (arrêt du 10.07.2008 [1P_157/2008]
cons. 2.1). L'article 9
LConstr
rappelle enfin
que compte tenu de l'importance des constructions et installations, les accès à
la voie publique doivent garantir la sécurité des piétons et celle de la
circulation routière, ainsi que l'intervention des services publics. Enfin,
l'article 41 du règlement de construction de la Commune de Z. prévoit notamment
que "toute construction et exploitation génératrice de trafic, doit avoir
des accès à la voie publique suffisants, faciles et sûrs" et que "le
nombre et la dimension des accès doivent être déterminés en fonction du volume
de trafic prévisible et répondre aux règles de l'art".
Dans la pratique, il a été jugé qu'un passage d'une largeur de 3 mètres
n'était pas suffisant pour desservir sept immeubles locatifs comprenant 137
appartements (RJN 5 III 530); qu'un chemin privé en terre battue de 3,50
mètres, conduisant à quatre villas, n'était pas suffisant pour desservir une
nouvelle construction de 8 logements en particulier en raison de sa
configuration (angle droit par rapport à la voie publique) qui exigeait des
manœuvres de la part des véhicules lourds des services publics qui s'y
engageaient (RJN 1990, p. 185); qu'un chemin d'une longueur de 190 mètres,
d'une largeur de 2,80 mètres au maximum, escarpé et en devers dans un coteau
très raide n'était pas suffisant pour absorber un surcroît de trafic de 14
places de stationnement (RDAF 1992, p. 211); qu'une route collectrice d'une
largeur de 4-5 mètres dépourvue de trottoir, sur laquelle 1'100 véhicules
passent quotidiennement, n'était pas en mesure d'absorber de façon
satisfaisante le trafic supplémentaire qu'engendrerait le lotissement projeté
de 27 unités d'habitation (
RJN
2001, p. 266
); qu'un chemin d'une longueur de 245 mètres ouvert à l'usage
commun, en particulier aux véhicules agricoles et aux promeneurs, était
suffisant pour assurer la desserte d'un quartier d'habitation d'environ 10'000
m2 en cours d'aménagement, en dépit d'une largeur de 3,30 mètres et d'un
revêtement usagé à mesure que les bas-côtés peuvent servir au croisement (ATF
non publié du
30.09.2003
[1P.375/2003
]) confirmant l'arrêt du 12.05.2003 publié à la RVJ 2004, p. 63).
c) A la lumière de la jurisprudence précitée, il n'est pas arbitraire
de retenir que le chemin projeté d'une largeur de 3,20 mètres et d'une longueur
d'environ 50 mètres est suffisant pour absorber le trafic induit par la
construction de 3 villas, cela sans mettre en péril la sécurité des piétons et
des automobilistes et sans entraver l'accès aux véhicules de secours. A
l'instar de la commune, il convient en effet d'observer que les plans déposés
indiquent une voie d'accès carrossable à l'est du terrain à bâtir, avec
différents points de croisement aisés. D'autre part, le chemin visé ne
desservira que trois villas et ne sera emprunté que par les habitants de ces
logements ainsi que par leurs éventuels visiteurs. Sur ce point, il sied
d'observer que la desserte envisagée constituera une impasse qui ne sera que
peu ou pas empruntée par les habitants de la commune dans la mesure où elle ne
permettra pas de rejoindre d'autres habitations que celles projetées. On ne
saurait dès lors retenir que le chemin litigieux provoquera une charge de
trafic supplémentaire susceptible de mettre en péril la sécurité des piétions
ou des automobilistes du quartier. Quant aux craintes des recourants s'agissant
de la configuration du débouché de la desserte sur la rue E., elles ne sont pas
fondées. D'une part, il ressort du dossier, respectivement des plans et de la
vue aérienne que la configuration envisagée n'est pas étrangère au quartier.
D'autre part, le Service des ponts et chaussées n'a pas émis de critiques sur
ce débouché dans son préavis, mentionnant toutefois que la commune pourrait, si
nécessaire, exiger la pose d'un miroir afin de pallier un éventuel manque de
visibilité. De surcroît, la jurisprudence invoquée par les recourants ne
saurait trouver application au cas d'espèce dans la mesure où elle concerne une
situation différente. En effet, ce n'est pas le caractère perpendiculaire de la
desserte qui a conduit le Tribunal fédéral à considérer l'accès comme
insuffisant mais bien plutôt le fait que le chemin envisagé ne permettait pas
l'accès aux véhicules de secours, ne disposait d'aucun croisement possible et
ne permettait pas d'absorber l'augmentation du volume du trafic.
En l'occurrence, aucun élément au dossier ne
permet de retenir que la configuration
de la desserte
ne rendra l'engagement sur la rue E. plus
malaisé. En tout état de cause, le
respect des règles
habituelles de circulation, notamment l'adaptation de la vitesse aux conditions
de visibilité et à la configuration de la chaussée, devrait pouvoir garantir
une sécurité suffisante aux usagers.
Il s'ensuit que même si la fréquentation des rues E.et F. augmentera
légèrement, la desserte projetée répond en l'état aux exigences de l'article
19 LAT
qui ne commande qu'un accès suffisant et non
pas une desserte optimale. Le grief des recourants est dès lors mal fondé.
4.
Pour le surplus, les recourants invoquent une
violation de la clause d'esthétique de l'article 10.05.02 du règlement
d'aménagement de la Commune de Z. (ci-après : PRAC). Selon eux, le projet
litigieux ne s'intègre pas dans la zone d'habitation à faible densité (ZHFD 1)
dans la mesure où il ne respecte pas la cohérence de l'ensemble du milieu bâti
tant au niveau de l'implantation, des hauteurs que de l'architecture.
a) Conformément aux principes régissant l'aménagement du territoire, il
convient de veiller à ce que les constructions prises isolément ou dans leur
ensemble ainsi que les installations s'intègrent dans le paysage (art. 3 al. 2
let. b de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire [ci-après : LAT]).
L'article 7 de la loi cantonale sur les constructions (ci-après :
LConstr
) prévoit à son alinéa
1 que les constructions et installations doivent répondre aux exigences d'une
architecture de qualité, tant intérieure qu'extérieure. Elles tiennent compte
de leur environnement naturel ou bâti, notamment par rapport aux
caractéristiques historiques, artistiques ou culturelles de la localité, du
quartier ou de la rue (al. 2). Les communes sont par ailleurs compétentes pour
délivrer les permis de construire (art. 29
LConstr
) et, ainsi,
appliquer leurs propres prescriptions relatives à l'esthétique des
constructions et installations. Les communes neuchâteloises disposent d'une
liberté de décision importante s'agissant de l'évaluation de l'impact
esthétique d'un ouvrage et peuvent, par conséquent, revendiquer le respect de
leur autonomie (ATF non publié du 7.12.1999 [1P.402/1999] cons. 3b;
RJN
2006, p. 240
cons. 2a)
Aux termes de l’article 43 al. 1
LCAT
, les communes élaborent leurs plans d’affectation dans le cadre du
plan directeur et en tenant compte des mesures cantonales. Le plan
d'aménagement communal règle le mode d'utilisation du sol (art. 45 al. 1 LCAT).
Il doit notamment contenir des dispositions relatives à l'affectation des
différentes zones (art. 59 al. 1 LCAT).
L'article 59 al. 2
let. j
LCAT
prévoit
que le règlement communal d'aménagement peut contenir des dispositions sur la
sauvegarde de l'aspect des localités et des sites.
Selon l'article 10.05.1 PRAC, la zone d'habitation à faible densité est
caractérisée par des bâtiments d'habitations individuels isolés généralement de
1 à 2 étages. Une légère densification des secteurs existants est souhaitée et
l'attention sera portée sur une meilleure cohérence de l'ensemble tant pour le
bâti que pour le non-bâti (implantation, architecture, aménagement des abords)
et des plantations d'arbres importantes (article 10.05.02 PRAC).
b) Lorsque, comme en l'espèce, le droit communal prévoit une clause
d'esthétique, toute construction et installation y est soumise; même si elle
correspond, par ses dimensions, aux prescriptions de la zone où elle se trouve,
elle doit être conçue de telle façon qu'elle permette d'atteindre un aspect
d'ensemble satisfaisant
(
Zen-Ruffinen/Guy-Ecabert
,
Aménagement du
territoire, construction, expropriation,
p. 388;
Chassot
,
Clause d'esthétique en
droit des constructions, in RFJ 1993,
p. 106)
. Ainsi, par le
biais de la clause d'esthétique, il est possible de refuser un permis de construire
à un projet, dont l'implantation porte atteinte à l'environnement bâti ou au
paysage.
Comme toute restriction
de propriété, une clause d'esthétique doit reposer sur une base légale, être
justifiée par un intérêt public et respecter le principe de la proportionnalité
(ATF
115 Ia 373
, cons. 3a et 4; RJN
2006 p. 240 cons. 2a
;
Zen-Ruffinen/Guy-Ecabert
, op. cit., p. 389
ss, n° 893s;
Chassot
, op. cit., p. 106 ss). En particulier, s'agissant
de l'intérêt public, le projet concerné doit être examiné sur la base de
critères objectifs, tenant compte de la valeur esthétique, culturelle,
historique, architecturale et urbanistique des constructions et sites concernés
(arrêt du TF non publié
du 07.12.1999 [1P.402/1999
]
cons. 4a; ATF
120 Ia 270
, cons. 4a;
118 Ia 384
cons. 5).
Les autorités locales disposent d'un large
pouvoir d'appréciation dès lors qu'il s'agit d'examiner l'application de
clauses d'esthétique (arrêts du TF du
12.02.2009 [1C_423/2008]
cons. 4.2.1 et du
15.04.2008 [1C_18/2008
] cons. 5.2; ATF
129 I 337
cons. 4.1 et les références citées). En effet,
le respect de l'esthétique des constructions ressortit en premier lieu à
l'autorité communale, qui dispose pour cela d'un large pouvoir d'appréciation
auquel la Cour cantonale ne saurait substituer sans autre le sien propre (arrêt
du TF non publié du 07.12.1999 [1P.402/1999] cons. 4c; ATF
115 Ia 363
cons. 3b; RDAF 1999 I 328 cons. 2c;
RJN 2006, p. 240
cons. 2a). Il ne s'agit pas pour autant d'une
question de pure opportunité qui échapperait par principe à la cognition de la
Cour cantonale. Les aspects esthétiques d'une construction doivent en effet
être jugés en se fondant, dans la mesure du possible, sur des critères
objectifs et non pas sur une perception ou un sentiment architectural subjectif
(RDAF 1999 I 588; arrêt non publié du TA du 10.11.2005 [TA 2004.260] cons. 2b;
RJN 2006, p. 240
con.2a; 1989, p. 239 cons. 2a;
Chassot
,
op. cit., p. 104-105).
En tous les cas, l'autorité compétente doit
indiquer les raisons pour lesquelles elle considère qu'une construction ou une
installation serait de nature à enlaidir le site (arrêt du
TF du
20.10.2005 [1P.342/2005
] cons. 5.5; RDAF 2000 I 288). Il faut
prendre pour règle des conceptions largement répandues et qui peuvent en outre
prétendre, dans une certaine mesure, avoir une valeur générale. On ne peut se
référer au sentiment de certaines personnes d'un sens esthétique particulier et
dont le goût est orienté d'une façon bien définie (
Zen-Ruffinen/Guy-Ecabert
, op. cit., p. 388 ss).
Une clause d'esthétique ne doit pas être appliquée de
manière à vider pratiquement de sa substance la réglementation sur les zones en
vigueur. Ainsi, lorsqu'un plan de zones prévoit que des constructions d'un
certain volume peuvent être édifiées dans tel secteur du territoire, une
interdiction de construire fondée sur une clause d'esthétique, en raison du
contraste formé par le volume du bâtiment projeté avec les constructions
existantes, ne peut se justifier que par un intérêt public prépondérant. Il
faut alors que l'utilisation des possibilités réglementaires de construire
apparaisse déraisonnable et irrationnelle (arrêts du TF du
12.02.2009 [1C_423/2008
] cons. 2.4.1 et du
20.10.2005 [1P.342/2005]
cons. 5.5; ATF
115 Ia 363
cons. 3a;
115 Ia 118
cons. 3d; v. aussi arrêts du TF du
06.03.2007 [1P.402/2006
] cons. 4.5 et du
16.01.2007 [1P.437/2006
] cons. 4.2).
c) Dans le cas particulier, le projet
litigieux consiste en trois villas individuelles distantes l'une de l'autre de
8,45 mètres à 9,30 mètres. Le quartier d'habitation n'appartient pas à une
catégorie de périmètre nécessitant une protection spéciale et ne présente
aucune particularité. Néanmoins, l'application de la clause d'esthétique n'est
pas réservée à des sites protégées ou à des biens culturels reconnus. Il faut
et il suffit que l'installation projetée apparaisse déraisonnable compte tenu
de son environnement.
Les recourants ne remettent pas en cause la
conformité du projet de construction à la zone en question. Ils sont par contre
d'avis que le projet ne s'harmonise pas à la zone, respectivement qu'il n'est
pas cohérent par rapport aux bâtiments avoisinants.
En
l'occurrence, il convient de retenir, avec le Conseil d'Etat, que les villas
projetées sur les biens-fonds [bbb] à [ddd] ne créent pas un corps étranger
rompant de manière choquante l'harmonie du quartier classé en zone d'habitation
à faible densité. Les critiques des recourants selon lesquelles les villas
projetées ne s'intégreraient pas dans la zone résidentielle tant au niveau de
l'implantation, des hauteurs que de l'architecture sont l'expression de leur
appréciation subjective et ne sont pas de nature à démontrer le caractère
manifestement insoutenable de la décision attaquée. En effet, dans la mesure où
les constructions environnantes, classiques dans leur ensemble, présentent des
toits à deux ou quatre pans, ont un premier étage encastré dans les combles ou
distincts de celles-ci, des fenêtres avec ou sans volets et des garages accolés
ou non à l'habitation, on ne saurait retenir, à l'instar du conseil d'Etat, que
le tissu bâti dans le quartier concerné est homogène et que, partant, les
constructions projetées compromettraient l'image du quartier. De surcroît, on
doit constater que les critères contenus dans l'article 10.05.02 du PRAC
n'imposent pas le respect d'un style architectural ou encore d'un type
d'implantation particulier tel que semblent le prétendre les recourants. Cette
conclusion s'impose d'autant plus que la commune doit pouvoir garder un pouvoir
d'appréciation en la matière. En tous les cas, les constructions envisagées
n'apparaissent ni déraisonnables, ni irrationnelles ou incohérentes au regard
de la zone concernée ainsi que l'a relevé avec pertinence le Conseil d'Etat. A
cela s'ajoute le fait que les constructions projetées respectent en tous points
le règlement d'aménagement de la commune. En définitive, le projet litigieux
n'amène pas plus de disparités que celles présentées par les bâtiments actuels
du quartier qui ne revêtent par ailleurs pas de véritable unité architecturale.
Il s'ensuit que le grief de violation de l'article 10.05.02 PRAC s'avère sans
fondement.
5.
Il résulte de ce qui précède que, mal fondé, le
recours doit être rejeté, et la décision attaquée, ainsi que celle de la
Commune de Z. doivent être confirmées. Vu l'issue de la procédure, les frais
seront mis à charge des recourants qui succombent (art. 47 al. 1
LPJA
) et il ne leur
sera pas alloué de dépens (art. 48 al. 1 a contrario LPJA).
Une indemnité de
dépens sera en revanche allouée aux tiers intéressés qui procèdent avec l'aide
d'un mandataire professionnel (art. 48 LPJA). Me G. n'ayant pas déposé un état
de ses honoraires et des frais, les dépens seront fixés sur la base du dossier
(art. 66 al. 2 du décret fixant le tarif des frais, des émoluments de
chancellerie et des dépens en matière civile, pénale et administrative [
TFrais
]). Tout bien
considéré, les dépens peuvent être équitablement fixés à 750 francs, frais et
TVA compris.
Par ces motifs
,
la Cour de droit public
1.
Rejette le recours.
2.
Met à la charge des recourants un émolument de décision de
700 francs, et les débours par 70 francs, montants compensés par leur
avance de frais.
3.
N'alloue pas de dépens aux recourants.
4.
Alloue une indemnité de dépens de 750 francs à la Société D. SA, B. et C.
à charge des recourants.
Neuchâtel, le 9 mars 2015
Art.
19
LAT
Equipement
1
Un terrain est réputé équipé lorsqu'il est desservi d'une manière
adaptée à l'utilisation prévue par des voies d'accès et par des conduites
auxquelles il est possible de se raccorder sans frais disproportionnés pour
l'alimentation en eau et en énergie, ainsi que pour l'évacuation des eaux
usées.
2
Les zones à bâtir sont équipées par la collectivité intéressée dans le
délai prévu par le programme d'équipement, si nécessaire de manière échelonnée.
Le droit cantonal règle la participation financière des propriétaires fonciers.
1
3
Si la collectivité intéressée n'équipe pas les zones à bâtir dans les
délais prévus, elle doit permettre aux propriétaires fonciers d'équiper
eux-mêmes leur terrain selon les plans approuvés par elle ou les autoriser à
lui avancer les frais des équipements selon les dispositions du droit cantonal.
2
1
Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 15 juin 2012, en vigueur
depuis le 1
er
mai 2014 (
RO
2014
899
;
FF
2010
959
).
2
Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du
6 oct. 1995, en vigueur depuis le 1
er
avril 1996 (RO
1996
965; FF
1994
III 1059).
Art.
22
LAT
Autorisation de construire
1
Aucune
construction ou installation ne peut être créée ou transformée sans
autorisation de l'autorité compétente.
2
L'autorisation est délivrée si:
a. la construction ou l'installation est conforme à
l'affectation de la zone;
b. le terrain est équipé.
3
Le droit
fédéral et le droit cantonal peuvent poser d'autres conditions.