ne_gerichte · CACIV.2019.9 · 2019-05-07 · fr
CACIV.2019.9


A.A.X.________, né en 1964 au Sri Lanka, et B.X.________, née en
1970 au Sri Lanka, se sont mariés en 1993 à Z.________ ( en Suisse). Trois
enfants sont issus de cette union, à savoir C.________, née en 1994, D.________,
né en 2000 et E.________, née en 2001.

B.Le 21 mars 2017, lépouse a déposé une requête de mesures
protectrices de lunion conjugale par laquelle elle concluait à ce que les
époux soient autorisés à vivre séparés et à ce que le domicile familial lui
soit attribué (ch. 1) ; à ce que la garde sur les enfants mineurs lui soit
attribuée (ch. 2) ; à ce quun droit de visite usuel en faveur du père
soit fixé, en indiquant que celui-ci sexercerait dentente avec ses enfants
(ch. 3) ; à ce que le requis soit condamné à verser en faveur de chacun de
ses enfants une contribution dentretien de 600 francs, mensuellement et
davance, allocations familiales ou de formation en sus (ch. 4) ; à
ce que le requis soit condamné à lui verser une contribution dentretien de 600
francs (ch. 5) ; avec suite de frais et dépens (ch. 6). Elle sollicitait
également lassistance judiciaire.

C.Le 16 juin 2017, une audience sest tenue au cours de
laquelle les parties ont trouvé un accord partiel ayant le contenu
suivant :

«   1.  Les
parties sautorisent à vivre séparées pour une durée indéterminée dès le 1ermars 2017.

2. Le
domicile conjugal, sis  rue (aaa) à Z.________, est attribué à lépouse.

3. La garde
de fait sur les enfants D.________, né en 2000, et E.________, née en 2001, est
attribuée à la mère.

4. Le droit
de visite du père sur les enfants sexerce dentente entre parties, le plus
largement possible, en tenant compte du souhait des enfants compte tenu de leur
âge ».

Si
les parties se sont également accordées sur certaines charges concernant le
mari, elles ne sont pas parvenues à trouver daccord sur la question des
contributions dentretien et sont convenues quelles poursuivraient leurs
discussions sur la base des pièces devant être déposées. Il était précisé que
si ces discussions naboutissaient pas, un délai pour observations serait alors
imparti aux époux, puis une décision rendue.

D.De nombreux courriers ont ensuite été échangés entre les
parties, par lintermédiaire du tribunal, sur la problématique des
contributions dentretien, sans quil ne soit nécessaire de les résumer ici,
sauf à indiquer que ces dernières nontin finepas su trouver un
terrain dentente. Les dernières observations transmises datent des 23 et 30
novembre 2018, suite à quoi la première juge a indiqué aux parties quune
décision serait prochainement rendue.

E.Par décision du 15 janvier 2019, le Tribunal
civil des Montagnes et du Val-de-Ruz a condamné le père à verser, mensuellement
et davance, en mains de la mère, dès le 1erfévrier 2017, une
contribution dentretien de 1'050 francs en faveur de ses enfants D.________ et
E.________ (ch. 1) ; condamné le père à verser, mensuellement et davance,
en mains de la mère, dès le 1ermars 2018, une contribution de 2'120
francs en faveur de E.________ (ch. 2) ; arrêté les frais de la décision à
700 francs et les a mis à charge de lépoux, sous réserve des règles sur
lassistance judiciaire dont il bénéficie (ch. 3) ; mis à la charge de
lépoux une indemnité de dépens de 2'500 francs en faveur de lépouse, payable
en mains de lÉtat, au vu de lassistance judiciaire dont elle bénéficie (ch.
4).

a) Les considérations de la
première juge peuvent être résumées comme suit. Sagissant de la situation de
lépouse, elle travaillait à temps très partiel pour un revenu mensuel moyen de
681 francs. Sa part au loyer était de 536 francs (830 francs  30 % pour
deux enfants) jusquau 28 février 2018, puis de 664 francs après cette date
(lenfant D.________ nétant alors plus pris en considération, ce dernier,
devenu majeur, ayant arrêté ses études). Sa prime dassurance-maladie était de
332 francs ; son minimum vital représentait 1'350 francs. Compte tenu de
sa situation financière, il était fait abstraction de sa charge fiscale. Son
manco était donc de 1'537 francs jusquà fin février 2018 (681  536  332 
1'350), puis de 1'665 francs, dès le 1ermars 2018 (681  664  332
 1'350).

Il ny avait en outre pas lieu de
lui imputer un revenu hypothétique dans la mesure où elle sétait mariée
relativement jeune et avait eu son premier enfant un an plus tard, à lâge de
24 ans ; quelle avait indiqué ne pas avoir suivi de formation, ce qui
nétait pas contesté par lépoux ; quelle avait également expliqué sêtre
consacrée à léducation des enfants sans exercer dactivité lucrative durant de
nombreuses années, ce qui nétait pas contesté par le mari non plus ;
quenfin, lépouse était aujourdhui âgée de 48 ans.

b) Concernant la situation de
lépoux, son revenu mensuel net était denviron 4'800 francs, y compris la part
au 13èmesalaire, sans les allocations familiales. En sus de son
activité habituelle, lépoux effectuait des heures de nettoyage auprès du même
employeur. Comme il navait pas démontré quil avait cessé cette activité
additionnelle, il y avait lieu de sen tenir au montant susmentionné. Pour le
surplus son minimum vital était de 1'200 francs, son loyer se montait à 830
francs, sa prime dassurance-maladie et les frais dacquisition de son revenu
représentaient respectivement 350 et 300 francs. Il ny avait pas lieu de
prendre en compte la charge fiscale ni les éventuels remboursements demprunts,
au vu de sa situation financière et dès lors que lépoux navait pas rendu
vraisemblable que le crédit contracté avait servi aux dépenses de la famille,
crédit qui était de surcroît à son seul nom. Son disponible sélevait ainsi à
2'120 francs.

c) Sagissant des enfants mineurs,
ils avaient jusquau 28 février 2018 (date de la majorité et de la cessation
des études de D.________) des charges identiques, soit 600 francs de minimum
vital, 93 francs pour lassurance-maladie, 115 francs de part au loyer et 150
francs de frais divers. En conséquence, et moyennant la prise en compte de la
moitié du manco de la mère pour chacun au titre de part à la prise en charge,
leur entretien convenable sélevait à 1'727 francs (769 + 600 + 93 + 115 +
150). De ce montant, la première juge a déduit lallocation familiale de 110
francs par enfant pour parvenir à un manco de 1'506 francs par enfant
(ndr : en réalité, 1'727  110 = 1'617) jusquau 28 février 2018.

Dès le 1ermars 2018,
lentretien de E.________ comprenait le montant de base LP par 600
francs ; la cotisation dassurance-maladie par 93 francs ; une part
au loyer de 166 francs (830 x 20 %) ; des frais divers par 150
francs ; la totalité du manco de la mère (1'665) au titre de part à la
prise en charge, soit un total de 2'674 francs. La première juge a déduit de ce
montant lallocation familiale de 220 francs pour parvenir à un entretien
convenable de 2'454 francs.

d) Le disponible du père ne
suffisant pas à couvrir lentretien convenable des enfants, les contributions
devaient être fixées à 1'050 francs (ndr : 2'120/2 = 1'060) par mois et
par enfant du 1ermars 2017 (date de la séparation) au 28 février
2018, puis de 2'120 francs en faveur de E.________ dès le 1ermars
2018.

F.Par mémoire du 31 janvier 2019, lépoux fait
appel de ce jugement en concluant, avec suite de frais et dépens, à ce quil
soit annulé et réformé dans le sens de la fixation de pensions de 600 francs
pour chacun des enfants D.________ et E.________ pour la période comprise entre
le 1ermars 2017 et le 28 février 2018, puis dune contribution
dentretien de 800 francs par mois en faveur de E.________ à partir du 1ermars 2018 ; au partage par moitié des frais de justice de première
instance et à la compensation des dépens de première instance. Lappelant
demande également que leffet suspensif soit accordé à son appel, étant précisé
quil se déclare prêt à continuer à payer la somme de 800 francs en guise de
contribution dentretien en faveur de sa fille E.________. Il sollicite enfin
loctroi de lassistance judiciaire en précisant que sa situation financière
sest dégradée, en ce sens quil ne travaille plus quà 60 % pour linstant
(chômage partiel).

Lappelant critique la manière dont
la première juge a arrêté son revenu, certaines de ses propres charges, les
charges de lintimée et les cotisations dassurance-maladie pour les enfants.
Il lui reproche également de ne pas avoir imputé un revenu hypothétique à
lintimée.

A lappui de sa démarche,
lappelant sollicite la mise en uvre de nombreux moyens de preuve,
soit la fourniture par lintimée des preuves relatives aux recherches de
travail effectuées depuis la séparation ; des documents concernant
lemploi quelle aurait exercé au magasin G.________ ; la production de
son certificat de formation daide-soignante auprès de la Croix-Rouge ;
linterrogatoire de lintimée ; laudition en qualité de témoin dun
certain F.________ ; la production par le Service des contributions dun
décompte concernant les impôts payés par lappelant en 2017 et 2018. Il dépose
également deux pièces.

G.Au terme de sa réponse du 14 février 2019,
lintimée conclut au rejet de lappel en toutes ses conclusions, avec suite de
frais et dépens. Elle sollicite également lassistance judiciaire.

H.Par ordonnance du 20 février 2019, le juge
instructeur de la Cour dappel civil a partiellement accordé leffet suspensif
sagissant des chiffres 1 et 2 du dispositif de la décision de mesures
protectrices de lunion conjugale du 15 janvier 2019, pour les contributions
arriérées jusquau 31 janvier 2019, mais non pour les pensions courantes. Il a
pour le surplus dit que la cause serait tranchée sur pièces et sans
débats, le sort des pièces produites et requises étant réservé ; que les
demandes dassistance judiciaire seraient traitées dans larrêt au fond et que
les frais dordonnance suivraient le sort de la cause au fond.

C O N S I D E R A N T

1.Interjeté dans le délai légal et dans les formes prescrites
(art.311 al. 1 CPC), lappel est recevable à cet
égard.

2.Lappelant invoque des faits et moyens de preuves nouveaux en
appel.

Dans la mesure où lappel porte sur la question
de lentretien denfants mineurs, la maxime doffice et la maxime inquisitoire
sappliquent et, selon la jurisprudence récente, «lorsque
la procédure est soumise à la maxime inquisitoire illimitée, les parties
peuvent présenter des nova en appel même si les conditions de l'art. 317 al. 1
CPC ne sont pas réunies» (ATF
144 III 349cons. 4.2.1). Autre est la question de
savoir si les faits nouveaux sont établis et si les pièces nouvellement
déposées sont pertinentes.

3.Lappelant estime que lintimée est en mesure de travailler à
80 ou 100 %, dès lors que ses enfants ont tous plus de 16 ans ;
quelle avait déjà «eu une activité lucrative à temps complet pour le
compte du magasin G.________» ; quelle avait suivi une formation
prodiguée par la Croix-Rouge pour devenir aide-soignante, laquelle avait abouti
à la délivrance dun diplôme ; quelle pourrait aussi travailler «dans
le domaine du nettoyage qui ne nécessite aucune formation spécifique»
et quelle na pas démontré avoir effectué des démarches pour augmenter son
temps de travail.

3.1a) Larticle311 al. 1 CPCimpose au recourantde motiver son appel.La
motivation vise  et présuppose  lexplicitation des prétentions formulées par
les parties : le mémoire doit traduire le souhait du justiciable de
contester la décision attaquée, exposer les motifs pour lesquels il veut le
faire et la mesure dans laquelle la décision attaquée devrait être modifiée ou
annulée. A défaut, lentrée en matière doit être refusée sans quaucun délai
supplémentaire au sens de larticle 132 al. 1 et 2 CPC ne soit imparti à
lappelant (Bohnet, CPC annoté, 2016, N. 3 et 5adart. 311 et
les références citées). Le respect des exigences minimales de motivation posées
à larticle311 al. 1 CPCvaut également, devant l'instance d'appel, pour la procédure applicable
aux enfants dans les affaires de droit de la famille, même lorsque le juge
établit les faits d'office (maxime inquisitoire: art. 272 CPC) et n'est
pas lié par les conclusions des parties (maxime d'office: art. 296 al. 3
CPC) (arrêt du TF du15.02.2013 [5A_713/2012]cons. 4.1). Il y va
dun élément essentiel dans une procédure judiciaire, tant pour la partie
adverse que pour le juge. Il y a donc lieu de se monter strict en la matière,
ce dautant plus quil est en règle générale aisé de satisfaire à cette
exigence formelle, en particulier lorsque le litige porte sur le paiement dune
somme dargent (arrêt du TF du19.12.2011 [4A_402/2011]cons. 1.2).

L'irrecevabilité de conclusions
d'appel au motif dun défaut de motivation peut contrevenir au principe de
l'interdiction du formalisme excessif (art. 29 al. 1 Cst. féd. ;ATF
137 III 617cons. 4-6 et les références). De la
jurisprudence relative à la limite au-delà de laquelle le formalisme excessif
est sanctionné (Sörensen, CPra-Matrimonial, 2016, N. 22adart.
311), il ressort en particulier quil nest pas trop formaliste de ne pas
entrer en matière sur lappel de celui qui conclut à ce que les contributions
dentretien quil doit à ses enfants soient fixées en prenant en compte les
considérations développées dans sa motivation, sans du tout chiffrer le
résultat quil admet, ce qui place laverse partie et la cour dans une
situation inutilement floue (arrêts du TF du08.12.2011 [5A_663/2011]et de la Cour de
céans du 28.09.2017, [CACIV. 2017.24 et 26]).

b) En lespèce, lappelant nallègue pas quel est
le montant du revenu mensuel net que lintimée serait selon lui en mesure de
réaliser en travaillant à 80 % ou à 100 %, pas plus quil ne se réfère
à des salaires statistiques de la branche ou à toute autre donnée qui
permettrait de chiffrer le revenu hypothétique imputable selon lui à lépouse.
De tels manquements constituent une violation de lobligation de motiver ancrée
à larticle311 al. 1 CPC; tant du point de
vue du juge que de celle de ladverse partie, les  conclusions chiffrées de
lappelant sont incompréhensibles, en ce sens que la motivation de lappel ne
permet pas de comprendre comment lappelant y parvient. Dans ces conditions,
lappel est irrecevable sur ce point. Cette conclusion sinscrit dans le
prolongement de la jurisprudence de la Cour de céans à ce titre :
lappelant qui critique toute une série de postes (ou même un seul) de charges
ou revenus mais sans indiquer le calcul récapitulatif dont découleraient les
pensions que lappelant estime devoir en faveur de son conjoint et de ses
enfants sexpose à lirrecevabilité de son appel (voir en particulier arrêts [CACIV.2017.63]
du 09.03.2018 et [CACIV.2019.36] du 11.04.2019). Or cest bien ce que fait ici
lappelant (p. ex. ch. 12 et 13 de lappel).

3.2a)
Par surabondance, en cas de mariage de longue durée, on présume qu'il n'est pas
possible d'exiger d'un époux qui a renoncé àexercer une
activité lucrative pendant le mariage et qui a atteint l'âge de 45 ans au
moment de la séparation, de reprendre un travail ; cette limite d'âge ne doit
toutefois pas être considérée comme une règle stricte, la limite d'âge tendant
à être augmentée à 50 ans, dune part, et la présomption pouvant être renversée
en fonction d'autres éléments qui plaideraient en faveur de la prise ou de
l'augmentation d'une activité lucrative, dautre part (ATF 137 III 102cons. 4.2.2.2 et les arrêts cités).

b) En lespèce, le mariage,
célébré en 1993, doit être qualifié de longue durée. Au moment de la
séparation, lintimée était âgée de 46 ans et les enfants du couple avaient
respectivement 23, 17 et 15 ans. Il ne ressort pas du dossier que lépouse
aurait travailléavant la séparation. Lappelant
soutient certes en appel quelle a eu un emploi à temps complet pour le compte du
magasin G.________ ; il nindique cependant ni quand, ni combien de temps
elle y aurait travaillé, alors même quil ne peut que disposer de ces
informations. On sétonne aussi de ce quil na pas invoqué ces faits devant la
première juge, alors que la procédure de première instance sest étendue sur
une durée de presque deux ans et quil était représenté par un avocat. Dans ces
conditions, léventuelle activité de lintimée au service du magasin G.________
na pu être quanecdotique. Quant à lallégation de lappelant  au stade de
lappel seulement  selon laquelle lintimée aurait obtenu un diplôme
daide-soignante auprès de la Croix Rouge, le diplôme en question néquivaut
pas à un CFC. À supposer que lintimée ait effectivement ce diplôme, il paraît
peu vraisemblable quelle puisse travailler dans cette branche, comme en
témoigne la rapide consultation dun site Internet publiant de nombreuses
offres demploi. En effet, sur six offres pour une «auxiliaire
de santé» dans la région «Nord Romandie» (soit
Fribourg, le Jura, le Jura bernois et Neuchâtel), la seule offre se situant
dans le canton de Neuchâtel exige de la postulante deux ans dexpérience ainsi
quun véhicule. Or, dune part, lappelant nallègue pas que lintimée aurait
une telle expérience et, dautre part, étant bénéficiaire de laide sociale,
elle na pas les moyens de sacheter un véhicule ; tel serait le cas que
cela ny changerait rien, à mesure que les coûts du véhicule compenseraient
largement lhypothétique gain supplémentaire que lépouse pourrait obtenir en
travaillant en cette qualité.En tout état de
cause, que ce soit dans le secteur du nettoyage, dans celui du commerce de
détail ou dans celui de la santé, lintimée devrait, sur le marché du travail,
faire face à la concurrence de personnes à la recherche dun emploi mieux
formées, plus jeunes et/ou plus expérimentées quelle. Cest dire quil est
illusoire dattendre delle quelle parvienne à augmenter effectivement ses
revenus dans les prochains mois. Cest dailleurs en vain que lon cherche dans
le mémoire dappel la moindre motivation quant à la possibilité effective de
lintimée daugmenter ses revenus, compte tenu notamment du marché du travail.
Lappelant ne produit par exemple aucune offre demploi qui aurait été publiée
récemment dans la région et pour lune ou lautre des activités dont il prétend
que lintimée pourrait les exercer.

4.Dans un deuxième grief,
lappelant reproche à la première juge davoir fixé son revenu mensuel net à
4'800 francs par mois, en alléguantque sil a effectivement eu une
activité accessoire, «il apparaît totalement illogique de retenir les
gains qui ont été les siens dans ce cadre à mesure quil navait pas, à
lépoque, des charges ménagères quil doit assumer aujourdhui du fait de la
séparation». Ce faisant, il nindique pas quel est, selon lui, le
montant devant être retenu au titre de son revenu mensuel. Insuffisamment
motivé, lappel est irrecevable sur ce point.

Par surabondance,
lappelant, alors quil est représenté par un mandataire professionnel, ne
dépose aucun moyen de preuve propre à étayer le fait quil neffectuerait plus
ces heures supplémentaires, alors même quil aurait facilement pu déposer, par
exemple, ses dernières fiches salaires pour prouver ses allégations. Quoiquil
en soit, la fiche salaire daoût 2018  témoigne du fait quil effectuait
toujours ces nettoyages à ce moment-là, alors même quil avait déjà des charges
ménagères supplémentaires, du fait de la séparation. En outre, le revenu
mensuel net de 4'800 francs retenu par la première juge incluait déjà les
travaux de nettoyage, lesquels ne sajoutent ainsi pas en sus du montant
précité, comme lappelant semble faussement le croire. Enfin, la baisse de
revenus qui le touche, dès lors quil est au chômage partiel, représente certes
un changement, mais il nest toutefois que temporaire, de sorte quil ny a pas
lieu den tenir compte en létat. Le cas échéant, ce motif permettra à
lappelant dengager ultérieurement, si les conditions en sont réunies, une
procédure en modification des mesures protectrices de lunion conjugale.

5.Dans un troisième grief,
lappelant reproche à la première juge de ne pas avoir pris en considération sa
charge fiscale, alors quil paye les impôts 2017 ainsi que des acomptes de 467
francs en 2018.

Conformément à la
jurisprudence, si les moyens du débirentier sont insuffisants, il faut partir
de son minimum vital sans prendre en considération la charge fiscale courante
ou échue ; lorsquil demeure un excédent à partager entre époux, la charge
dimpôt doit être prise en considération. La prise en compte darriérés
dimpôts est en principe exclue, mais doit être admise dans les cas de
situations financières confortables (ATF 127 III
289;Céline de Weck-ImmeléinCommentaire pratique,
droit matrimonial, no 113adart. 176 CC et les références citées ;Bastons Bulletti,
Lentretien après divorce : méthodes de calcul, montant, durée et limites,
in SJ 2007 II 77 ss, p. 91).

En lespèce, à mesure que la situation financière de
la famille est déficitaire (v.supraFaits, let. E/d), cest avec raison
que la première juge na pas pris en compte la charge fiscale des parties.

6.Dans un quatrième grief,
lappelant soutient que les remboursements mensuels découlant de lemprunt
contracté auprès de la banque H.________ auraient dû être pris en
considération, enprécisant que, «sagissant de voyages au Sri
Lanka, il fallait débourser léquivalent de cinq billets davion pour
lensemble de la famille, ce qui représente une charge assez considérable dont
il ne saurait être fait abstraction». Il se dispense toutefois de
préciser quel est le montant qui, selon lui, devrait être comptabilisé comme
une charge mensuelle à ce titre. Insuffisamment motivé, lappel est irrecevable
sur ce point.

Par surabondance,
le grief est mal fondé. En effet, pour calculer les contributions dentretien
au sens de larticle176 al. 1 ch. 1 CC, il faut
examiner les ressources et les besoins de chaque conjoint. Au chapitre de ces
derniers, il y a lieu de distinguer la situation des personnes dont la
situation financière est serrée, pour lesquelles seules les charges correspondant
au minimum vital du droit des poursuites sont prises en compte  seul le
maintien de ce minimum vital devant alors être préservé  de celle des couples
dont les ressources dépassent le minimum vital du droit des poursuites, pour
lesquels on tient aussi compte des dépenses non strictement nécessaires. À
titre dexemples de ce type de dépenses, on peut citer certaines primes
dassurances non-obligatoires (ATF 114 II 393), les contributions dentretien versées aux enfants majeurs (arrêt du TF
du10.10.2008 [5A_330/2008]cons. 3) ou à un parent (arrêt du TF du31.05.2005 [5C.53/05]cons. 5.3), le remboursement des dettes contractées
pendant la vie commune pour le bénéfice de la famille ou décidées en commun (ATF 127 III 289), les versements constituant de lépargne (Bastons Bulletti,op.
cit., p. 91) et, dans les cas de niveau de vie élevé, les frais relatifs à
un garage, à une femme de ménage ou à un jardinier (arrêts du TF du27.02.2012 [5A_69/2011]cons. 4.2.2 ; du07.03.2012 [5A_703/2011]cons. 4.2).De
surcroît, seules les charges effectives, dont le débirentier s'acquitte
réellement, doivent être prises en compte (ATF 121 III 20cons. 3a et les arrêts cités;ATF 126 III 89cons. 3b).

En lespèce et à
linstar de la première juge, la Cour de céans ne peut que constater que
lappelant na pas rendu vraisemblable que lemprunt contracté  seul lavait
été pour les besoins de la famille, alors même quil lui était facile
dapporter cette preuve. Si lappelant est parvenu à démontrer que la famille
avait fait un voyage au Sri Lanka en 2015, rien au dossier nindique que le
prêt aurait servi à financer ce voyage, étant précisé que le montant du crédit
 environ 19'000 francs  parait disproportionné par rapport au coût dun tel
voyage. Par ailleurs, lappelant a invité une tierce personne, à laquelle il a
payé le voyage, de sorte que cette partie du montant na pas été utilisée pour
répondre aux besoins familiaux. Enfin, vu labsence de disponible de la
famille, il ny a pas lieu de prendre en charge les remboursements dus par
lappelant, dont ce dernier ne prétend dailleurs pas sacquitter
effectivement.

7.Dans un cinquième grief,
lappelant estime que la première juge aurait dû tenir compte des 600 francs
quil verse pour lentretien de sa fille aînée.

Lappelant, alors
que lintimée allègue quil na rien versé depuis laudience du 16 juin 2018,
ne dépose toutefois aucune pièce qui démontrerait quil sacquitte
effectivement de ce montant chaque mois. Par ailleurs, comme la rappelé à
juste titre la première juge, lobligation dentretien envers un enfant mineur
prime les autres obligations dentretien du droit de la famille (art. 276aCC). Enfin, comme déjà dit plus haut (cons. 6), vu labsence de disponible de
la famille, les contributions dentretien versées aux enfants majeurs ne
peuvent être prises en compte.

8.Dans un sixième grief et auchapitre
des charges de lintimée, lappelant relève que D.________ a interrompu toute
formation au moment datteindre lâge de la majorité et quil vit
actuellement avec sa mère, au domicile conjugal, de sorte quil y a «lieu
de réduire, dans une certaine mesure, le minimum vital de lépouse et,
également, de ne prendre en considération quune part du loyer, sachant que, en
théorie, lenfant majeur qui vit au domicile conjugal se doit de participer à
ces frais».Ce faisant, il se dispense
de chiffrer le montant qui, selon lui, devrait être déduit du minimum vital de
lintimée.Insuffisamment motivé, lappel est irrecevable sur ce point.

Par surabondance, le
grief est mal fondé. Certes, au moment de déterminer le minimum vital d'un
conjoint dans le cadre de la fixation des contributions d'entretien, il faut
prendre en considération le fait que le débirentier habite avec un tiers qui
partage sa charge de loyer ; ne pas en tenir compte reviendrait à admettre
un minimum vital artificiel, car calculé en partie sur des charges locatives
fictives ; cette solution, qui se fonde sur des motifs d'équité, est celle
adoptée en droit des poursuites, où il est admis que dans le calcul du minimum
vital du débiteur, il convient de prendre en compte la contribution du concubin
aux frais communs, dont le loyer ; elle est également appliquée lorsque
des enfants majeurs vivent en ménage commun avec leurs parents et disposent de
leurs propres revenus (arrêt du TF du01.07.2002 [5P.90/2002]cons. 2 let. b) aa) et les références citées). En
lespèce, le recourant ne prétend toutefois pas que D.________ percevrait un
revenu lui permettant effectivement de contribuer aux frais communs, en
particulier au loyer. Lusage de lexpression «en théorie»
tend dailleurs à démontrer quil ne le pense pas. Or il apparaîtrait
inéquitable de réduire le minimum vital et la part du loyer de lintimée au
motif quelle habiterait avec son fils majeur, dès lors que ce dernier est, en
réalité, une charge, dont il est par ailleurs fait abstraction en la présente
procédure.

9.Enfin, lappelant critique la prise en compte des cotisations
dassurance-maladie pour les enfants alors que, «eu égard à sa
situation financière, lintimée a, sans doute aucun, pu bénéficier de subsides».
Tout en admettant que «cette argumentation ne change pas radicalement
les coûts des enfants», lappelant souligne que «cela tend à
démontrer que les pensions fixées sont par trop hautes».

Lappelant ne
propose toutefois aucun moyen de preuve à lappui de ses allégations, alors que
les subsides ne sont désormais plus octroyés automatiquement, dans le canton de
Neuchâtel, et ce, depuis le 1erjanvier 2018. Il ne rend ainsi pas
vraisemblable à suffisance de droit que lintimée toucheraitin concretodes subsides pour sa fille mineure. Cest ici le lieu de rappeler que la maxime
inquisitoire illimitée trouve ses limites dans le devoir de collaboration des
parties, devoir qui est renforcé lorsque largument invoqué tend à faire
baisser les contributions dentretien dues. Par surabondance darguments,
lappelant pourrait (ou aurait pu) vraisemblablement également bénéficier dune
telle aide (partielle ou totale), laquelle aurait pu influencer à la hausse la
fixation des pensions. Mais surtout, la question de savoir si les enfants ont
ou non perçu des subsides nest pas déterminante pour le sort de la cause, dès
lors que même en supprimant les charges des enfants afférentes aux cotisations
dassurance-maladie, le disponible de lappelant ne permettrait pas de couvrir
leurs charges. Au vu de ce qui précède, le grief doit être rejeté et la
décision attaquée confirmée sur ce point.

10.Les moyens de preuve soulevés par lappelant doivent enfin
être rejetés. En effet, lédition de documents relatifs aux recherches de
travail que lintimée a effectuées depuis le moment de la séparation
napporterait rien de plus à la résolution du litige, vu le défaut de
motivation de lappel sur la question du revenu hypothétique, dune part, et
les arguments développés par surabondance ci-dessus. La même conclusion
simpose en rapport avec les documents concernant un emploi de lintimée au
magasin G.________ ou son certificat de formation daide-soignante. La demande
tendant à linterrogatoire de lintimée, formulé de manière générale, sans
aucune référence à un allégué particulier, nest pas motivée et paraît dénuée
dutilité. La demande tendant à laudition de F.________ en rapport avec le prêt
consenti par la Banque H.________ nest pas pertinente pour le sort de la
cause, à mesure quindépendamment de son but, ce prêt ne peut pas être pris en
compte, vu linsuffisance des revenus de la famille. De plus, ce témoignage ne
permettrait, selon toute vraisemblance, que de confirmer le témoignage écrit
déjà déposé par lintéressé, lequel na été daucun secours à lappelant.
Enfin, à mesure que la charge fiscale ne peut être prise en compte, vu
linsuffisance des revenus de la famille, la production dun décompte par le
service des contributions pour les impôts payés par lappelant en 2017 et 2018
nest pas utile pour le jugement de la cause.

11.Fondé sur ce qui précède, lappel doit être rejeté, dans la
faible mesure de sa recevabilité, et le dispositif de la décision attaquée doit
être confirmé.

12.Tant lappelant que lintimée sollicitent loctroi de
lassistance judiciaire.

a) Aux termes de larticle 117 CPC,
une telle assistance est due aux personnes quine disposent pas de
ressources suffisantes, dune part, et dont la cause ne paraît pas dépourvue de
toute chance de succès, dautre part.

b) En lespèce, la condition de
lindigence est réalisée concernant lappelant, qui ne dispose actuellement
plus daucun disponible après le paiement de la contribution dentretien due à
sa fille mineure. Quant à lépouse, la contribution dentretien versée ne
permet pour lheure pas de couvrir sonmanco.

Il sensuit que lintimée doit être
mise au bénéfice de lassistance judiciaire. Sagissant de lappelant, on
admettra, non sans hésitations vu les défauts de motivation de lappel et la
faiblesse des positions de lappelant sur le fond, que sa démarche nétait pas
demblée dépourvue de chance de succès. Tant lappelant que lintimée seront
donc mis au bénéfice de lassistance judiciaire ; lesmandataires
sont invités à  présenter une note dhonoraires pour la phase dappel.

14.Les
frais de la cause seront arrêtés à 1000 francs pour la procédure dappel et
mis à la charge de lappelant, sous réserve des règles de lassistance
judicaire. Lappelant sera en outre condamnée à verser à lintimée une indemnité
de dépens (art. 95 al. 1cum106 al. 1 CPC ; art. 13 al. 1 du
Décret fixant le tarif des frais, des émoluments de chancellerie et des dépens
en matière civile, pénale et administrative [TFrais, RSN
164.1]).

Le conseil juridique commis d'office pour
lappelant doit être rémunéré équitablement par le canton (art. 122 al. 1 let.
a CPC).

Vu la situation financière de lappelant, lintimée
ne pourra vraisemblablement pas obtenir de lui le paiement de lindemnité de
dépens à laquelle elle a droit. Il sensuit que le conseil juridique commis
d'office pour lintimée doit également être rémunéré équitablement par le
canton, lequel est subrogé à concurrence du montant versé à compter du jour du
paiement (art. 122 al. 2 CPC).

Par ces motifs,LA COUR D'APPEL
CIVILE

1.Met lappelant
au bénéfice de lassistance judiciaire pour la procédure dappel et désigneMe I.________,en qualité de conseil juridique
commis d'office.

2.Met lintimée au
bénéfice de lassistance judiciaire pour la procédure dappel et désigneMe J.________,en qualité de conseil juridique
commis d'office.

3.Rejette lappel
et confirme la décision de mesures protectrice de lunion conjugale du 15
janvier 2019.

4.Arrête les frais
de la cause à 1'000 francs et les met à la charge de lappelant, sous réserve
des règles de lassistance judiciaire.

5.Condamne
lappelant à verser à lintimée une indemnité de dépens de 1000 francs pour la
procédure dappel, payable en mains de lEtat jusquà concurrence du montant
qui sera alloué à MeJ.________au titre
de rémunération équitable au sens de larticle 122 al. 2in initioCPC.

Neuchâtel, le 7 mai 2019

1A la requête
d'un époux et si la suspension de la vie commune est fondée, le juge:1

1.2fixe les
contributions d'entretien à verser respectivement aux enfants et à l'époux;

2. prend les mesures en ce qui concerne
le logement et le mobilier de ménage;

3. ordonne la séparation de biens si les
circonstances le justifient.

2La requête peut
aussi être formée par un époux lorsque la vie commune se révèle impossible,
notamment parce que son conjoint la refuse sans y être fondé.

3Lorsqu'il y a
des enfants mineurs, le juge ordonne les mesures nécessaires, d'après les
dispositions sur les effets de la filiation.

1Nouvelle teneur
selon le ch. I de la LF du 20 mars 2015 (Entretien de l'enfant), en vigueur
depuis le 1erjanv. 2017 (RO20154299;FF2014511).2Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF
du 20 mars 2015 (Entretien de l'enfant), en vigueur depuis le 1erjanv. 2017 (RO20154299;FF2014511).

1L'appel, écrit et motivé, est
introduit auprès de l'instance d'appel dans les 30 jours à compter de la
notification de la décision motivée ou de la notification postérieure de la
motivation (art. 239).

2La décision qui fait l'objet de
l'appel est jointe au dossier.

1Rectifié par la
Commission de rédaction de l'Ass. féd. (art. 58, al. 1, LParl; RS171.10).