ne_gerichte · ARMP.2024.140 · 2024-10-16 · fr
ARMP.2024.140


A.a)
Par écrit du 15 décembre 2021, B.________ a déposé plainte contre son époux A.________,
à qui elle reprochait notamment davoir tenté de létrangler après quelle
sétait refusée à lui en mars 2020 et de lui faire «vivre lenfer»
depuis janvier 2021, par des violences physiques et verbales, des menaces de
mort, en la forçant à avoir plusieurs rapports sexuels par jour et en ne
lautorisant à sortir de chez elle que pour assister à des cours de français. À
loccasion dune de ces sorties, terrorisée par son mari et ne supportant plus
cette situation, elle avait trouvé refuge dans un lieu protégé fourni par le
Service daide aux victimes dinfractions (SAVI).

b)
Le 20 décembre 2021, le Ministère public a transmis la plainte à la police et
invité celle-ci à établir les faits.

c)
Après avoir entendu B.________ en qualité de personne appelée à donner des
renseignements et A.________ en qualité de prévenu, la police a dressé un
rapport à lintention du Ministère public. En résumé, A.________ contestait
avoir frappé son épouse, avoir attenté à son intégrité sexuelle et lavoir
empêchée de sortir de son appartement. La police estimait quil lui manquait
«passablement déléments de preuves» qui navaient pas été
fournis par les parties.

d)
Le 26 juillet 2022, le Ministère public a demandé des renseignements médicaux
au Centre neuchâtelois de psychiatrie, qui lui a répondu le 9 août 2022.

e)
Le 6 septembre 2022, le Ministère public a informé A.________ quune procédure
était ouverte contre lui, quil serait prochainement cité à comparaître et que
lassistance dun avocat était obligatoire ; lintéressé était invité à
lui communiquer le nom de lavocat auquel il souhaitait confier sa défense. Le
15 septembre 2022, le Ministère public a formellement ouvert une instruction
pénale contre A.________ pour viol et tentative de viol, contrainte sexuelle,
séquestration, contrainte, menaces et injures.

f)
Le 13 octobre 2022, le Ministère public a accordé lassistance judiciaire à A.________
et désigné en qualité de défenseur dofficeMe C.________.
Le procureur a entendu la plaignante et le prévenu le 7 novembre 2022, en
présence des avocats des parties.

B.a)
Par mandat dinvestigation du 15 novembre 2022, le Ministère public a invité la
police à procéder à laudition aux fins de renseignements de D.________
(personne suivant le même cours de français queB.________, à laquelle
cette dernière avait dit, lors de son audition par la police, sêtre confiée
sur ce quelle subissait), didentifier les gendarmes qui étaient
intervenus le 5 janvier 2022 au domicile deB.________ lorsquelle était
allée récupérer ses affaires, de les entendre ou de leur demander détablir un
rapport expliquant le déroulement de leur intervention.

b)
En exécution de ce mandat, les gendarmes ayant escorté B.________ à son
domicile les 9 décembre 2021 et 5 janvier 2022 pour quelle puisse y récupérer
des affaires ont établi un rapport du 30 novembre 2022, en y annexant une copie
des extraits du journal de poste relatifs à ces deux interventions. Ce rapport
est libellé comme suit :

«lntervention du 9 décembre 2021, 1015-1050, route [aaa], Z.________.

Le 9 décembre2021,gendarme 1 et gendarme 2sesontrendus une
première fois au domicile pour que B.________ puisse récupérer des affaires. En arrivant,A.________ était dans l'appartement. Ilétait calme. B.________ a pris quelques effets
personnels et a commencé à parler dans salangue natale avec sonconjoint.Le ton est un peu monté entre les
deux.Lesintervenants ont ferméla porte de la chambre à coucher afinquele contactvisuelsoit rompu avec A.________, lequel se trouvait dans le salonà cemoment-là. Rien de particulierà relever pourcetteintervention.

lntervention du 5 janvier 2022,1015-1050,route
[aaa], Z.________.

Danslecadred'une affaire pour des violences conjugales, le SAVI demandait une patrouille de police
afin d'accompagner B.________ àsondomicile,pour qu'elle puisse récupérer des affaireslui
appartenant.

La patrouille*** (gendarme
3, gendarme 4 et gendarme 5) s'estdoncrendue,le 5 janvier à
1015, au domicile du couple AB________, sisàla route [aaa] à Z.________. Sur
place,lesintervenants
ont été rejoints parB.________ et l'accompagnatrice du SAVI, danslehall de l'immeuble.

Lors de notre intervention,A.________
étaitcensé être absentdu domicile;or ce dernier
était présent.

Une fois à l'intérieur de l'appartement, gendarme 5 est
restée avec B.________. Gendarme 6 était avec A.________ et gendarme 3 avec la
dame du SAVI.

Au début, la situation était calme. Puis, A.________ a
donné des documents à B.________ tout en s'adressant à elle, dans sa langue
natale. Nous lui avons demandé de parler en français, mais il a continué la
conversation dans sa langue natale. Ne comprenons (sic) pas ce qu'il disait, gendarme
5 a demandé à B.________de traduire les propos de son conjoint. Pour ce
faire, elle a utilisé une application sur son téléphone cellulaire et a montré
la traduction sur l'écran de son appareil. Il était noté qu'il l'insultait et
la menaçait de mort. Vu le temps écoulé, nous ne sommes pas en mesure de nous
souvenir des paroles exactes qu'il a utilisées pour ce faire. Gendarme 5 a
directement avisé le collègue gendarme 6 et ce dernier a emmené A.________ sur
le balcon pour l'éloigner et pour qu'il puisse fumer une cigarette et se
calmer. Pendant ce temps, B.________ a pris ses affaires dans l'appartement. À
un moment donné, cette dernière a voulu se rendre dans la salle de bain ou dans
la cuisine. A.________ s'est mis en travers de son chemin pour l'en empêcher à
accéder (sic) à la pièce. Nous lui avons dit de la laisser ramasser ses
affaires. Malgré le fait que nous étions tous très proches des protagonistes
(corridor étroit), A.________ a réussi à agripper B.________ sur le haut du
corps. Nous n'arrivons pas à préciser à quel endroit exact il l'a saisie, car
les faits se sont passés très vite. Le collègue gendarme 6 a haussé la voix en
sommant A.________ de se calmer. Le gendarme 3 est venu vers nous et nous avons
séparé les deux parties. B.________ a pris encore quelques affaires, a rendu sa
clé de l'appartement à A.________, puis nous avons quitté les lieux.

Nous avons attendu que B.________ et son accompagnatrice
quittent les lieux pour ensuite partir à notre tour, vers 1050.

Conclusion

Au vu de ce qui précède, nous pouvons confirmer que les
déclarations du 7 mars 2022, de B.________ reflètes (sic) fidèlement les
dires de la victime».

c)
Après avoir procédé à laudition deD.________ le 7 mars 2023, la
police a établi un rapport complémentaire du 13 mars 2023, dans lequel il était
notamment mentionné que lesgendarmes ayant procédé aux interventions au
domicile des parties sétaient «concertés pour retranscrire leurs
souvenirs et en se basant sur les déclarations de la plaignante à ce sujet»
et quils «confirm[ai]ent les déclarations de B.________ au sujet de
leur intervention du 5 janvier 2022».

d)
Le 29 septembre 2023, A.________ a demandé au Ministère public que les rapports
des 30 novembre 2022 et 13 mars 2023 précités soient écartés du dossier, au
motif que le récit des policiers se fondait «sur une concertation
avant retranscription écrite» et «uniquement sur les
déclarations de la plaignante», ce qui constituait une violation de
la maxime dinstruction. Selon lui, les droits de la défense avaient été violés
en ce sens que seules les déclarations de la plaignante avaient été transmises
aux policiers concernés, lesquels navaient en outre pas été entendus
séparément, et que la défense navait pas pu leur poser des questions.

e)
Par avis de prochaine clôture du 11 septembre 2024, le Ministère public a informé
les parties de son intention de rédiger un acte daccusation contre A.________
«pour voies de fait (art. 126 al. 2 CP), injures (art. 177 CP),
menaces (art. 180 al. 2 CP), contraintes (art. 181 CP), viols et tentatives de
viol (art. 190 CP, 190/22 CP), en lien avec les faits commis entre janvier 2021
et le 29 novembre 2021 à l'encontre de B.________ (sic), ainsi que pour voies
de fait (art. 126 al. 2 CP), injures (art. 177 CP), menaces (art. 180 al. 2 CP)
et contrainte (art. 181 CP), relativement aux évènements des 9 décembre 2021 et
5 janvier 2022, lorsque B.________ (sic) s'est rendue, accompagnée de la
police, au domicile du couple pour y récupérer ses effets personnels».
Le Ministère public rejetait en outre la requête du 29 septembre 2023 tendant à
ce que soient écartées du dossier les pièces 122 à 128, considérant que les
rapports de police étaient des moyens de preuve au sens du droit pénal ;
quil ne voyait en lespèce aucune raison de mettre en doute la crédibilité de quatre
agents de police assermentés ; que le prévenu avait eu la possibilité
d'exercer son droit d'être entendu, respectivement de se déterminer et de faire
valoir ses arguments à l'égard du contenu de ces pièces, ce qu'il avait
d'ailleurs fait dans son écrit du 29 septembre 2023, lequel ne précisait au
demeurant pas quelles questions complémentaires  il aurait été empêché de
poser.

C.A.________ recourt contre cette décision,
le 20 septembre 2024, en concluant à son annulation et à ce que les pièces 122
à 128 soient retirées du dossier, avec suite de frais et dépens et sous réserve
des règles de lassistance judiciaire. Ses griefs seront exposés ci-après.

C O N S I D É R A N T

1.Les
décisions du Ministère public peuvent faire lobjet dun recours (art. 393 al.
1 let. a CPP) écrit et motivé dans les dix jours à compter de sa notification
(art. 396 al. 1 CPP). Le recours respecte en loccurrence les formes et
délai légaux et il a été formé par le prévenu, qui a un intérêt juridiquement
protégé à son annulation et à sa modification (art. 382 al. 1 CPP). Il est
partant recevable.

2.L'Autorité de recours en matière pénale jouit
d'un plein pouvoir d'examen, en fait, en droit et en opportunité (art. 393 CPP),
sans être liée par les motifs invoqués par les parties, ni par les conclusions
de celles-ci, sauf lorsqu'elle statue sur une action civile (art. 391 CPP).

3.Selon
larticle 140 al. 1 CPP, les moyens de contrainte, le recours à la force, les
menaces, les promesses, la tromperie et les moyens susceptibles de restreindre
les facultés intellectuelles ou le libre arbitre sont interdits dans
ladministration des preuves par les autorités compétentes. Ces méthodes sont
prohibées même si la personne concernée a consenti à leur mise en uvre (al.
2). Les preuves administrées en violation de larticle 140 CPP ne sont en aucun
cas exploitables (art.141, al 1, 1èrephrase CPP). Il en va de même lorsque le CPP dispose quune preuve nest
pas exploitable (art.141, al 1, 2ephrase CPP). La liste de larticle 140 al. 1 CPP nest pas exhaustive et a
pour objet principal de proscrire les moyens de nature à affecter le libre
arbitre (BénédictinCR CPP, 2eéd., n. 4adart. 140 ;GlessinBaKo, Schweizerische
Strafprozessordnung, n. 29adart. 141). Le CPP connaît également
dautres catégories de preuves illégales, à savoir les preuves illicites (art.141 al. 2 CPP),
soit les preuves recueillies par les autorités pénales en violation dune règle
de droit (à la suite dun comportement contraire à la loi pénale qui ne soit
pas rendu licite par un fait justificatif), et les preuves invalides (art.141 al. 2 CPP),
soit celles administrées en violation dune règle de validité (v.Maurer,
Les preuves dérivées  théorie et problèmes pratiques,inJusletter du
13 février 2012, nos 2 et 3). Ces deux dernières typologies de preuves sont,
différemment à celles administrées en violation de larticle 140 al. 1 CPP,
relativement exploitables et peuvent être admises au procès si elles sont
indispensables à lélucidation dune infraction grave (art.141, al. 2, 2ephrase CPP).

4.En lespèce, le recourant se plaint dabord
dune violation de la maxime dinstruction ancrée à larticle 6 al. 2 CPP,
reprenant les griefs de son écrit du 29 septembre 2023 et ajoutant quil
était demandé aux policiers de se souvenir d'une intervention qui sétait
déroulée environ une année plus tôt ; que cette tâche en soi ardue sétait
en loccurrence «retrouvée bien simplifiée par le fait que les
déclarations de la plaignante leur ont été mises à disposition, et par Ie fait
quils aient pu se concerter avant de convenir de leur(s) réponse(s)» ;
que pour respecter les droits de la défense, le Ministère public aurait dû
entendre les policiers séparément. Il reproche ensuite au Ministère public de
ne pas lui avoir donné la possibilité de poser des questions aux auteurs des
rapports litigieux, en violation de larticle 147 CPP. Selon lui, le respect
des droits de la défense ne peut pas être respectéa posteriori, par une
audition des gendarmes concernés, car «il est désormais à prévoir que
les policiers concernés s'en tiendront à leur rapport complémentaire  effectué
en concertation entre eux et après avoir lu les déclarations de la plaignante 
quand bien même il aurait fallu pouvoir les entendre de manière"spontanée",
soit sans que ces déclarations leur soient transmises, et sans quils n'aient
pu se concerter au préalable».

4.1.Le
recourant perd de vue que selon la jurisprudence, la décision finale quant à
lexploitabilité de la preuve doit appartenir au juge du fond ; une
décision sur recours durant linstruction ne saurait anticiper, voire empêcher
son jugement ; au stade du recours, il convient de faire preuve de retenue
et de ne constater linexploitabilité dune preuve que dans des cas
manifestes (ATF
143 IV 387cons. 4 ; TPF 2013 72 cons. 2.1 p. 75 ; arrêts de lAutorité
de céans du 26.06.2018 [ARMP.2018.50]
cons. 2.1 et du 05.09.2018 [ARMP.2018.89]
cons. 2a, publiéinRJN
2018 p. 619). Sagissant par exemple de la question de lexploitabilité du
procès-verbal relatif à laudition du prévenu, cest en principe au tribunal
appelé à juger la cause au fond quil appartient de faire abstraction de
certaines déclarations, sil estime que celles-ci doivent être écartées du
dossier (arrêt du TF du17.06.2015
[1B_84/2015]cons. 1.3 ; voir aussi arrêt du TF du17.02.2014
[6B_883/2013]cons. 2.3). Sauf inexploitabilité manifeste, lautorité de
recours na pas à rendre sur ce point une décision qui lierait les juridictions
appelées à juger le fond de la cause (arrêt de lAutorité de céans du
28.05.2019 [ARMP.2019.23]
cons. 2.2).

4.2.En
lespèce, le cas dune inexploitabilité manifeste nest à lévidence pas donné.

4.2.1.La
police est une autorité de poursuite pénale (art. 12 let. a CPP) chargée
denquêter sur des infractions (de sa propre initiative, sur dénonciation de
particuliers ou dautorités, ainsi que sur mandat du ministère public) (art. 15
al. 2 CPP). Même après louverture de linstruction, le ministère public peut la
charger dinvestigations complémentaires, moyennant des directives écrites  verbales
en cas durgence  limitées à des actes denquête précisément définis (art. 312
al. 1 CPP). La loi prescrit à la police détablir régulièrement des rapports
écrits, accompagnés des annexes utiles (p. ex. dénonciations, procès-verbaux,
autres pièces, objets et valeurs mis en sûreté), à lintention du Ministère
public, tant sur les mesures quelle prend et les constatations quelle fait
dans le cadre de ses compétences propres dinvestigation (art. 307 al. 3 CPP)
que sur lactivité quelle déploie sur mandat du Ministère public (p. ex. art.
309 al. 2 CPP).

Les
constatations faites par les agents de police (p. ex. lorsquils interviennent
suite à un signalement à la centrale durgence) dans le cadre de leur fonction
sont usuellement faites dans des rapports écrits ; le CPP nimpose pas
leur audition en qualité de témoins et cela nest pas davantage consacré par la
pratique, dès lors que la police est au service de la population et des
autorités (art. premier al. 2 de la loi sur la police [LPol,RSN
561.1]), quelle est soumise à la Constitution et aux lois dans
l'accomplissement de ses missions et lexercice de ses tâches (art. 40 LPol) et
que ses membres prêtent serment de remplir fidèlement les devoirs de leur
charge (art. 77 al. 1 LPol). Dans ces conditions, le Ministère public navait
pas à entendre séparément, à titre de témoin, chacun des agents qui ont
participé aux interventions des 9 décembre 2021 et 5 janvier 2022 ; il
était au contraire parfaitement légitime quil les invite à établir un rapport
(unique ; v.infracons. 4.2.2, dernier §) à ce sujet.

4.2.2.Dans
son mandatdinvestigation du 15 novembre 2022 à la police,
le procureur mentionnait la page 63 du dossier de la cause en rapport avec les
renseignements devant être sollicitésau sujet de lintervention
du 5 janvier 2022 au domicile du recourant. Cest donc logiquement que
les agents se sont référés, pour établir leur rapport, à cette pièce faisant
partie du procès-verbal de laudition de B.________ par la police en date du 7
mars 2022. On y lit ce qui suit, au sujet des interventions de police
litigieuses :

«Quant à la dernière violence, j'étais allée à
la maison, chercher des affaires et il m'a agressé sexuellement. À votre
demande, c'était le 5 janvier 2022. En fait, je suis partie du domicile le 29
novembre 2021 et je suis allée chercher des affaires, à notre domicile à Z.________,
à deux reprises. À votre demande, il est tout le temps à la maison, sauf pour
se rendre chez son médecin, une fois par semaine ou quand il va faire les
courses. Pour être plus précise, je suis allée la première fois le 9 décembre
2021 pour rechercher des affaires et ensuite, le 5 janvier 2022.

Quand j'y suis allée le 9 décembre, ça s'est mal passé.
Je suis allée à la maison, accompagnée des policiers. Je dois dire qu'il parle
très bien le français et il a parlé avec les policiers. Je suis directement
allée dans la chambre, chercher les affaires. Pendant ce temps-là, il m'a
injuriée et menacée dans notre langue natale. Il m'a dit qu'il allait tout
faire pour que je perde mon permis d'établissement. Je lui ai répondu que
j'étais présente et là et qu'il pouvait faire ce qu'il veut.

La
deuxième fois, donc le 5 janvier. On a pensé qu'il serait chez son médecin, on
a choisi le jour en fonction. Par manque de chance, il était à la maison. Vous
me demandez qui est le "on". C'est avec la dame du SAVI. Il y avait
aussi 3 policiers avec nous deux, au domicile. Au début, tout était normal. Il
m'a donné des lettres et ma carte d'assurance. Il y avait une femme policière
avec moi et un policier avec lui, un autre policier avec la dame du SAVI. A.________
a de nouveau commencé à m'injurier. Il m'a traité[e] de pute et que je me
faisais une belle vie. J'ai demandé à la policière qui était avec moi, j'ai
trouvé la traduction sur le natel et lui ai montré ce qu'il me disait et
notamment qu'il allait me tuer. Elle a fait appel à son collègue et ils sont
allés avec A.________ sur le balcon. Je suis allée à la salle de bain pour
aller chercher des produits mais il ne m'a pas laissé. Je suis allée à la
cuisine pour aller chercher un thermos et il s'est accroché à mon cou, devant
les policiers. Le policier a crié. Il a répété qu'il allait me tuer, alors je
lui ai dit que j'allais déposer plainte contre lui. Il a dit qu'il se fichait,
qu'on ne pouvait rien contre lui, ni la police, ni le Procureur, que je pouvais
tous les baiser».

On
ne voit rien de déloyal ou contraire à légalité des armes et/ou à la maxime
dinstruction dans le fait que le procureur ait mentionné dans son mandatdinvestigation le passage des déclarations de la plaignante relatif au
déroulement des interventions policières à propos desquelles il souhaitait des
renseignements complémentaires. Au contraire, il était légitime que les
policiers présents lors de ces interventions indiquent sils avaient vu et/ou
entendu les faits relatés par la plaignante. En leur qualité de policiers
appelés à intervenir «afin que les choses se passent sans histoire[s]»,
les intéressés navaient aucune raison de prendre parti pour lun ou lautre
des protagonistes, et encore moins de ne pas rapporter fidèlement leurs
souvenirs des faits, respectivement de confirmer la survenance de faits dont
ils navaient en réalité aucun souvenir.

De
même, il ny a rien dedéloyal et aucun signe de parti pris des
policiers dans le fait quils se soient «concertés pour retranscrire
leurs souvenirs» des interventions des 9 décembre 2021 et 5 janvier
2022, puisque bien que les interventions policières se fassent usuellement par
équipe (de deux policiers ou plus), elles ne donnent lieu quà un seul rapport,
après consultation des intervenants. Dès lors que les policiers ne se trouvent
pas forcément tous au même endroit lors dune intervention, et surtout
sagissant dagents de police assermentés, il ne fait aucun sens dexiger de
chacun quil rédige un rapport séparé au sujet dune même intervention, avec
les lourdeurs et les redites que cela implique ; si par hypothèse les
souvenirs de deux agents intervenants devaient diverger au sujet dun même
fait, il ne fait aucun doute que cette divergence serait mentionnée dans le
rapport.

4.2.3.Quant
à la question de savoir si le prévenu aurait dû être mis en mesure de faire
poser des questions aux auteurs des rapports juste après la rédaction de
ceux-ci, la réponse est négative, puisquil est de jurisprudence constante
quil est suffisant, pour satisfaire au droit de participer à ladministration
des preuves, au sens de larticle 147 al. 1 CPP, que le prévenu ait la
possibilité appropriée de poser ou faire poser des questions aux personnes
ayant fait des rapports ou des déclarations à charge une fois au moins au cours
de la procédure, par exemple lors des débats de première instance (ATF 133 I 33cons. 3.1 ;131
I 476cons. 2.2 ;125 I 127cons.
6a/ee ;124
I 274cons. 5b ; arrêt du TF du24.09.2018
[6B_276/2018]cons. 2.1.1).

4.2.4.Vu
ce qui précède, les rapports litigieux ne sont pas manifestement
inexploitables. Au contraire, on est ici typiquement dans un cas où le juge du
fond devra (éventuellement après avoir entendu ses auteurs à son audience) apprécier
librement le contenu de ces écrits qui, par leur nature, sont destinés et
propres à servir de moyens de preuve, dans la mesure où des policiers y ont reproduit
des faits qu'ils ont constatés et où il est fréquent que l'on se fonde, dans
les procédures judiciaires, sur les constatations ainsi transcrites (arrêts du
TF du22.08.2016
[6B_146/2016]cons. 4.1 ; du05.05.2011
[6B_750/2010]cons. 2.2). Le recours apparaît ainsi comme une démarche
dépourvue de toute chance de succès, ce qui exclut loctroi de lassistance
judiciaire au recourant pour la présente procédure (art. 29 al. 2 Cst. féd.).

5.Les
frais du présent arrêt doivent être mis à la charge du recourant, qui succombe (art.
428 al. 1 CPP). Vu la situation financière défavorable de lintéressé, ils
seront arrêtés au montant réduit de 400 francs (art. 42 de la loi du 6 novembre
2019 fixant le tarif des frais, des émoluments de chancellerie et des dépens en
matière civile, pénale et administrative [LTFrais,
RSN 164.1]).

Par ces motifs,

L'AUTORITÉ DE RECOURS EN MATIÈRE PÉNALE

1.Rejette le recours et confirme la décision querellée.

2.Dit que le
recourant na pas droit à lassistance judiciaire pour la procédure de recours.

3.Met les frais de
la procédure de recours, arrêtés à 400 francs, à la charge du recourant.

4.Notifie le
présent arrêt à A.________, parMe C.________,et au
Ministère public, à La Chaux-de-Fonds (MP.2021.6834-MPNE/RW/nm).

Neuchâtel, le 16
octobre 2024