ne_gerichte · CCP.1996.6302 · 1996-08-08 · fr
CCP.1996.6302


A.      Le
28 février 1989, B. a pris l'engagement devant

le
Tribunal cantonal, dans le cadre d'une requête de mesures provisoires,

de
verser jusqu'à fin août 1989 une pension mensuelle de 500 francs pour

l'entretien
de son fils L., né le 21 janvier 1988. Par jugement

du 9
avril 1990, la Cour civile l'a condamné à payer à L., en main de

sa mère
Mme E., une somme de 500 francs par mois dès la naissance

jusqu'à
ce que l'enfant ait 6 ans révolus, et 600 francs jusqu'à l'âge de

12 ans
révolus (somme indexable). B. s'est contenté d'opérer

des
versements irréguliers, en général par l'intermédiaire de l'office des

poursuites.
Madame E., ainsi que l'office des mineurs et des tutel-

les,
ont déposé plainte pénale respectivement le 16 juin 1989 et le 15

octobre
1990 pour violation d'obligation d'entretien au sens de l'article

217
CPS. Le 1er décembre 1994, la plainte a été étendue jusqu'à fin 1994

(D.2372).
B. a versé 9'181.85 francs entre octobre 1989 et

octobre
1991. Il n'a plus rien payé par la suite, accumulant au 31

décembre
1994 un arriéré total de 37'204.15 francs en faveur de Mme E. et de l'Etat de
Neuchâtel.

Par ailleurs, B. a fait l'objet de saisies de sa-

laire
et de ressources à tout le moins dès 1987. Selon les procès-verbaux

de
distraction de biens saisis des 8 avril 1991, 5 février 1992 et 1er

septembre
1992, il n'a pas versé à l'office des poursuites les montants de

la
retenue entre octobre 1990 et janvier 1991, entre juin et octobre 1991,

ainsi
qu'entre décembre 1991 et avril 1992. Plusieurs créanciers (P.SA, le Service
cantonal de l'assurance-maladie, la Caisse cantonale de

compensation,
l'Office de perception de l'Etat et la C.)

ont déposé plainte pénale contre B. pour
détourne-

ment
d'objets mis sous main de justice (art.169 CPS).

Entre avril 1992 et juillet 1993, B. a organisé un

trafic
de voitures. Il a volé plusieurs véhicules. Il a également simulé à

plusieurs
reprises le vol d'automobiles de manière à permettre aux pro-

priétaires
de ces dernières de toucher de leur assurance une somme supé-

rieure
à la valeur vénale des véhicules. En général, B. re-

cevait
une somme de 1'000 à 1'500 francs pour commettre ces vols. Il écou-

lait
ensuite pour son propre compte les voitures "volées" dans le sud de

la
France.

Fin janvier 1993, B. a informé la police qu'une

importante
livraison d'héroïne devait avoir lieu sur le parking de l'Hip-

pocampe
à Bevaix et que D. était mêlé à ce trafic. Il a en

outre
affirmé qu'il participait lui-même à ce trafic en aménageant des

caches
dans des voitures pour faciliter le transport de drogue. De nom-

breux
et coûteux actes d'enquête ont été ordonnés par les autorités judi-

ciaires,
alors que rien de cela n'était juste. B. n'a fait

ces
déclarations que pour détourner l'attention de son trafic d'automo-

biles.

B. a de plus commis un abus de confiance et une

escroquerie
au préjudice de T. et de la Banque X., un

recel
en achetant une Mercedes volée, des faux dans les certificats en

établissant
un faux permis de circulation et en falsifiant deux autres

permis
de circulation, des infractions à la LCR en fabriquant et en cir-

culant
avec de fausses plaques, sans être couvert par une assurance res-

ponsabilité
civile, et une infraction à l'arrêté cantonal sur les armes et

les
munitions en acquérant et détenant sans autorisation un pistolet

Stock.

B.      Par
jugement du 16 janvier 1996, le Tribunal correctionnel du

district
du Val-de-Travers a condamné B. à 30 mois d'emprisonnement, dont à déduire 105
jours de détention préventive, et a révoqué

le
sursis accordé par jugement du Tribunal militaire de division II du 5

septembre
1990, pour violation des articles 137, 140, 144, 148/22, 169,

217,
252, 303, 304 CPS, 96 al.2, 97 ch.1 al.1, 3 et 5 LCR, 31 al.3 et 49

de
l'arrêté cantonal sur les armes et les munitions.

Le tribunal a notamment retenu que B. s'était ren-

du
coupable de violation d'obligation d'entretien et qu'il ne saurait se

libérer
de cette prévention en se retranchant derrière le fait "qu'il a

toujours
payé alors qu'il en avait les moyens". En effet, B.

aurait
pu avoir les moyens de satisfaire à son obligation d'entretien. Il

disposait
d'une capacité de travail importante. Il a néanmoins opté pour

une
voie délictueuse, alors qu'il aurait été en mesure de remplir ses

obligations
en choisissant de percevoir honnêtement un revenu suffisant.

Le tribunal correctionnel a par ailleurs retenu que E., F., N. et G.
avaient simulé le vol de leurs véhicules de concert avec B., afin de

toucher
l'indemnité de leur assurance. B. et les quatre

autres
prévenus mentionnés ci-dessus ont agi en qualité de coauteurs et

non de
complices. Chacun avait intérêt à agir pour son compte.

Le tribunal a en outre considéré que les déclarations de

B. au
juge d'instruction constituaient une dénonciation

calomnieuse
au préjudice de D. et une induction de la

justice
en erreur.

C.      B.
recourt contre ce jugement, en concluant à son

annulation
sous suite de frais et dépens.

Concernant la violation de l'obligation d'entretien, il allègue

que le
jugement entrepris retient de manière arbitraire les faits, procède

d'une
fausse application de l'article 217 CPS et est au surplus insuffi-

samment
motivé. Selon le recourant, rien au dossier ne permet de tenir

pour établi
qu'il avait renoncé à percevoir honnêtement un revenu suffi-

sant
pour s'acquitter de son obligation d'entretien. Il affirme que, quand

il en
avait les moyens, il a toujours satisfait à ses obligations. Le re-

courant
conteste s'être contenté de vivre de son activité délictueuse. Il

ajoute
que les infractions commises avant le 16 juillet 1988 ne peuvent

donner
lieu à une condamnation en vertu des articles 70 et 72 CPS.

Au sujet de la condamnation pour détournement d'objets mis sous

main de
justice, B. reproche à la décision entreprise de ne

pas
avoir fait état des faits retenus et de ne pas discuter de l'applica-

tion de
la disposition en cause. Il affirme qu'il ne disposait pas des

revenus
utiles pour s'acquitter des saisies de salaires.

S'agissant des articles 303 et 304 CPS, le recourant explique

que sa
première intervention auprès de la police en rapport avec D. date du 11
septembre 1993, soit près de neuf mois après le

premier
rapport de police concernant ce dernier. Ses propos auraient ainsi

tout au
plus été de nature à prolonger l'enquête déjà ouverte, ce qui

n'est
pas condamnable selon l'article 303 CPS. Cette disposition sanction-

ne en
effet le fait de dénoncer une personne en vue de faire ouvrir contre

elle
une poursuite pénale. L'article 304 CPS n'est pas non plus applica-

ble,
car le recourant n'a pas dénoncé une infraction sans nommer son au-

teur et
ne s'est pas accusé lui-même d'avoir commis une infraction.

Par ailleurs, au sujet des escroqueries à l'assurance, B. conteste avoir
agi comme coauteur. Ce sont en effet les autres

personnes
condamnées qui se sont approchées de lui pour lui demander de

voler
leur véhicule afin de bénéficier des prestations d'assurances. Il

n'a pas
collaboré de manière intentionnelle et déterminante à la décision

de
commettre une infraction. Il n'a joué qu'un rôle annexe.

Le recourant allègue finalement que la peine infligée de 30 mois

d'emprisonnement
est excessive et qu'elle n'a pas été fixée selon les élé-

ments
qui devaient être pris en compte. Le jugement entrepris est donc

arbitraire
et viole l'obligation de motiver fondée sur les articles 226

CPP et
4 Cst.féd.

D.      Le
président du Tribunal du district du Val-de-Travers ne for-

mule
pas d'observations. Le représentant du ministère public conclut au

rejet
du recours, sans formuler d'observations.

C O N S I D E R A N
T

e n  d r o i t

1.     
Interjeté dans les formes et délai légaux (art.244 CPP), le

pourvoi
est recevable.

2.      a)
Selon l'article 217 CPS, celui qui n'aura pas fourni les ali-

ments
ou les subsides qu'il doit en vertu du droit de la famille, quoi-

qu'il
en eût les moyens ou pût les avoir, sera, sur plainte, puni de l'em-

prisonnement.

b) En l'espèce, en février 1989, B. s'est engagé

devant
le Tribunal cantonal à verser une rente mensuelle de 500 francs à

son
fils L. jusqu'à fin août 1989. Or, il n'a effectué aucun verse-

ment
durant cette période, alors qu'il a perçu un salaire de H. à

Lausanne
jusqu'en juin 1989 et des indemnités de l'assurance-chômage par

la
suite. En avril 1990, il a été condamné par la Cour civile à payer une

pension
de 500 francs à son fils. Il n'a versé que 9'181.85 francs entre

octobre
1989 et octobre 1991, puis plus rien par la suite. Après son chô-

mage,
B. a travaillé en tant que carrossier indépendant. En

octobre
1991, il a déclaré gagner 4'500 francs bruts par mois (D.2015). En

janvier
1992, il a déclaré réaliser un revenu mensuel de 3'000 francs

(D.2057).
En juin 1992, il a expliqué ne rien avoir gagné au cours des

derniers
mois (D.2029). Selon ses déclarations de novembre 1992, il a réa-

lisé un
salaire moyen de 2'500 francs par mois depuis novembre 1991

(D.2030).
Ainsi, B. a continué à réaliser des revenus dans

sa
profession de carrossier après sa période de chômage. Son activité

délictueuse
lui a en outre rapporté un bénéfice de près de 100'000 francs.

W., sa
concubine en France, lui a de plus prêté un montant

total
de 237'000 FF entre le 17 octobre 1990 et le 30 juillet 1992. Il y a

également
lieu de relever que B. disposait de 100'000 FF

pour
s'acheter une Mercedes en juin 1993. Il ressort de ce qui précède que

le
recourant disposait des fonds nécessaires pour s'acquitter, du moins en

partie,
de la pension qu'il devait verser à son fils L.. Le 16 novem-

bre
1992, il a d'ailleurs expressément déclaré au juge informateur de

l'arrondissement
de Lausanne qu'il ne payait pas cette pension non parce

qu'il
n'en avait pas les moyens, mais parce que la mère de son enfant re-

fusait
qu'il voie son fils (D.2284). C'est dès lors à juste titre que le

Tribunal
correctionnel du district du Val-de-Travers l'a condamné pour

violation
de son obligation d'entretien.

3.      a)
L'article 169 CPS punit de l'emprisonnement celui qui, de

manière
à causer un dommage à ses créanciers, aura arbitrairement disposé

d'une
valeur patrimoniale saisie ou séquestrée.

Cette infraction est, dans son essence, demeurée inchangée lors

de la
révision des infractions contre le patrimoine entrée en vigueur le

1er
janvier 1995 (Rehberg/Schmid, Strafrecht III, 6ème éd., 1994, p.280).

Selon la jurisprudence, "dispose" d'un objet saisi celui qui

accomplit
un acte juridique ou matériel en rapport avec l'objet en viola-

tion de
l'article 96 LP. Le caractère arbitraire de l'acte découle de

l'absence
d'autorisation de l'office des poursuites. La perte occasionnée

aux
créanciers n'a pas besoin d'être définitive; elle peut n'être que pas-

sagère
(ATF 119 IV 134; 75 IV 62 - JT 1949 IV 104).

Le Tribunal fédéral a précisé que l'article 169 CPS s'applique

également
au salaire futur provenant d'un emploi et au revenu futur pro-

venant
d'une activité indépendante (ATF 96 IV 111 - JT 71 IV 87, 91 IV

69). La
saisie du revenu provenant de l'exercice d'une profession indépen-

dante
porte sur la somme qui, déduction faite des frais généraux (frais

d'exploitation
ou de production), excède le minimum vital du débiteur. A

cet
effet, l'office des poursuites établit le revenu net moyen en tenant

compte
du gain et des dépenses habituels, fixe le minimum vital et déter-

mine
ainsi la quotité saisissable. Si, en dépit d'une saisie définitive,

le
débiteur n'effectue pas les versements auxquels il est astreint et

qu'il
fasse l'objet d'une enquête pénale, il appartient alors au juge

d'apprécier
la situation financière du débiteur, de déterminer à son tour

la
quotité saisissable et, cela étant, de se prononcer sur la culpabilité

(RJN
80-81 p.111; ATF 96 IV 111 - JT 1971 IV 87). S'agissant du calcul

proprement
dit pour juger si le gain effectif a dépassé le minimum vital

indispensable
au débiteur, ce n'est pas le revenu de chaque mois pris iso-

lément
qui est déterminant, mais le revenu mensuel moyen réalisé pendant

toute
la durée de la saisie (ATF 96 IV 111 - JT 1971 IV 87).

b) En l'occurrence, le recourant ne conteste pas avoir omis de

s'acquitter
de la retenue entre octobre 1990 et janvier 1991, entre juin

et
octobre 1991 et entre décembre 1991 et avril 1992. Il allègue qu'il

n'avait
pas les moyens de la payer. Or, ainsi que rappelé, B. a déclaré en octobre 1991
et en janvier 1992 qu'il gagnait respectivement 4'500 et 3'000 francs par mois.
Il a de surcroît emprunté à W. la somme de 222'000 FF entre octobre 1990 et
décembre 1991 (D.86). Les charges indispensables de B., comprenant le minimum
vital par 830 francs, les obligations d'entretien par 1'000 francs, les
cotisations d'assurance-maladie par 300 francs et le loyer par 500 francs, se
montaient au maximum à 2'630 francs. Le recourant avait dès

lors
les ressources suffisantes pour s'acquitter des saisies dont il faisait
l'objet, du moins en partie. C'est à juste titre que les premiers juges l'ont
condamné en application de l'article 169 CP.

4.      a) Conformément
à l'article 303 CPS, sera puni de la réclusion

ou de
l'emprisonnement celui qui aura dénoncé à l'autorité comme auteur

d'un
crime ou d'un délit, une personne qu'il savait innocente, en vue de

b) En l'espèce, B. a informé la police en janvier

1993
déjà que D. était mêlé à un important trafic de drogue (D.29, 57), et non pas
comme il le soutient seulement le 11 septembre

1993.
C'est suite à cette dénonciation qu'une enquête pénale a été ouverte

contre
D.. Le recourant a continué à impliquer ce dernier

lors
des interrogatoires des 11 et 12 septembre 1993 (D.30). Il a admis

que ces
accusations étaient infondées le 24 décembre 1993 (D.448). Le tri-

bunal
correctionnel a dès lors à juste titre condamné B. en

vertu
de l'article 303 CPS.

5.      a)
Par ailleurs, l'article 304 CPS sanctionne celui qui se sera

faussement
accusé auprès de l'autorité d'avoir commis une infraction.

b) En l'occurrence, le 10 septembre 1993, lors de son interpellation, B.
s'est accusé de participer au trafic de stupéfiants dans lequel D. était
soi-disant impliqué, en aménageant des caches dans des voitures pour faciliter
le transport de drogue (D.7). Le lendemain, il a confirmé ses déclarations
(D.21). Ce n'est que le 12 septembre 1993 qu'il est revenu sur ses déclarations
et a admis qu'il se livrait à un trafic de voitures volées. Au vu de ce qui
précède,

le
tribunal correctionnel a retenu à juste titre que le recourant avait

violé
l'article 304 CPS en s'accusant faussement de faire partie d'une

bande
de trafiquants de drogue.

6.      a)
Selon la jurisprudence constante du Tribunal fédéral, le coauteur est celui qui
collabore intentionnellement et de manière déterminante avec d'autres personnes
dans la décision de commettre une infraction, dans son organisation ou son
exécution, au point d'apparaître comme l'un des participants principaux (SJ
1994 p.694; ATF 118 IV 397 cons.2b, 227 cons.5d/aa; ATF 115 IV 161 cons.2, 108
IV 88 et les arrêts cités). Le Tribunal fédéral, se référant à la doctrine,
exige que le coauteur ait une certaine maîtrise des opérations et que son rôle
soit plus ou moins indispensable (SJ 1994 p.694; ATF 118 IV 397 cons.2b, 227
cons.5d/aa).

b) En l'espèce, B. a manifestement joué un rôle

prépondérant
dans la commission des infractions commises de concert avec

E., F.,
N.. Lorsque ces

derniers
se sont approchés de lui, il a fait sienne leur intention de com-

mettre
une escroquerie à l'assurance. On ne saurait considérer qu'il

n'était
qu'un simple subalterne. Il a joué un rôle indispensable dans

l'exécution
de l'infraction. Il était chargé de "voler" et de faire dispa-

raître
les véhicules. Il a passé la frontière avec les voitures "volées"

et les
a revendues dans le sud de la France. Il était directement intéres-

sé par
l'infraction, puisqu'en plus du montant de 1'000 à 1'500 francs

touché
pour chaque "vol", il pouvait conserver les véhicules ou l'argent

qu'il
pouvait retirer de leur vente. Il ressort de ce qui précède, que le

recourant
a participé de manière déterminante à la commission de l'infrac-

tion.
Le tribunal correctionnel a ainsi retenu à juste titre qu'il avait

agi en
qualité de coauteur. Prétendre le contraire est assurément témé-

raire.

7.      a)
L'article 63 CP dispose que le juge fixe la peine d'après la

culpabilité
du délinquant, en tenant compte de ses mobiles, de ses antécé-

dents
et de sa situation personnelle.

La gravité de la faute constitue le critère essentiel dans la

fixation
de la peine, critère qu'il faut évaluer en fonction tant des ré-

sultats
obtenus par l'activité délictueuse et du mode d'exécution que, sur

le plan
subjectif, de la gravité de la négligence, ainsi que des mobiles.

La Cour de cassation, à l'instar du Tribunal fédéral, ne peut

revoir
la peine que si le premier juge est sorti du cadre légal, s'est

fondé
sur des éléments dépourvus de pertinence, n'a pas pris en considé-

ration
les éléments déterminants ou encore qu'il ait abusé de son pouvoir

d'appréciation
(ATF 120 IV 67 cons.2a, 118 IV 14 cons.2, 117 IV 112 cons.

1; CCP,
arrêt A. du 14.3.1995, cons.2a).

Pour permettre de contrôler le respect de l'article 63 CP, l'au-

torité
doit motiver sa décision. Elle a dès lors l'obligation de mention-

ner les
éléments sur lesquels elle s'est fondée pour déterminer la peine à

infliger.
La fixation de la peine supposant une appréciation globale du

cas et
des débats, on ne saurait exiger du juge du fond qu'il indique en

chiffres
ou en pour-cent dans quelle mesure il a tenu compte de circons-

tances
aggravantes ou atténuantes. Mais il doit néanmoins indiquer dans

son
jugement sur la base de quelles considérations il a fixé la peine, de

manière
à faire partager sa conviction. Le juge n'est tenu d'énoncer que

les
éléments importants qui ont dicté sa décision, sans avoir à aller dans

les
moindres détails (ATF 120 IV 67 cons.2a, 118 IV 14 cons.2, 117 IV 112

cons.1;
CCP, arrêt A. du 14.3.1995, cons.2a). D'ailleurs, en aucun cas un

jugement
ne peut être cassé uniquement parce qu'une autre motivation de la

fixation
de la peine paraît préférable ou plus complète. La motivation de

la
fixation de la peine est en d'autres termes non pas un but en soi, mais

le
meilleur moyen de justifier le choix de la peine (ATF 118 IV 14 cons.2;

CCP,
arrêt A. du 14.3.1995, cons.2a). Plus la peine est élevée, plus on se

montrera
exigeant quant à sa motivation (ATF 120 IV 67 cons.2a, 118 IV 14

cons.2
et 337 cons.2a, 117 IV 112 cons.1; Schmid, Strafprozessrecht, 2ème

éd.,
Zurich, 1993, no 215).

b) En l'espèce, les exigences de la loi et de la jurisprudence

ont été
respectées. B. a fait preuve d'une volonté délictueuse manifeste. Il a choisi
la voie de la délinquance plutôt que de continuer à chercher une activité
lucrative stable. Il a commis un nombre impressionnant d'infractions
échelonnées sur une longue période. Ses mobiles étaient purement pécuniaires.
Des difficultés financières ne sauraient justifier de tels agissements. Les
assurances des prétendus lésés ont par ailleurs subi des préjudices importants.
B. ne s'est en outre pas acquitté de la pension de son fils L. alors qu'il en

avait
les moyens. Il a également faussement accusé D. de faire partie d'une bande de
trafiquants de drogue pour éloigner les soupçons qui pesaient sur lui. Il avait
de surcroît déjà été condamné à deux reprises par un tribunal correctionnel en
1981 et 1983.

Il ressort de ce qui précède que les premiers juges qui ont rap-

pelé la
plupart de ces circonstances n'ont pas outrepassé leur large pou-

voir
d'appréciation en condamnant le recourant à 30 mois d'emprisonnement.

8.      Mal
fondé, le pourvoi doit être rejeté et les frais mis à la

charge
du recourant. Il y a par ailleurs lieu d'octroyer une indemnité

d'avocat
d'office à Me Y..

Par ces motifs,

LA COUR DE CASSATION
PENALE

1.
Rejette le recours.

2.
Arrête les frais de justice à 660 francs et les met à la charge du

recourant.

3. Fixe
à 500 francs l'indemnité due à Me Y., avocat d'office du

recourant.

Neuchâtel,
le 8 août 1996