ne_gerichte · ARMC.2021.67 · 2021-12-08 · fr
ARMC.2021.67


A.Par contrat de travail conclu oralement le 1erseptembre 2012, X.________ (ci-après : lemployé) a été engagé par Y.________
(ci-après : lemployeuse) en qualité de courtier en assurances. Aucun
salaire fixe na été convenu, mais lemployé percevait des commissions sur les
contrats dassurance quil parvenait à conclure.

B.Lemployeuse a conclu, en tant que preneuse dassurance, une
assurance collective dindemnités journalières en cas de maladie pour ses
employés (assurés ou bénéficiaires) auprès de la compagnie dassurances A.________
SA (ci-après : la compagnie dassurances). Selon larticle 4 al. 1 des
conditions générales (ci-après : CG), la personne assurée (soit les
salariés désignés dans le contrat dassurance) peut prétendre directement aux
prestations de la compagnie dassurances. Larticle 4 al. 2 CG précise que
lindemnité journalière est versée au preneur dassurance dans la mesure où il
continue à verser un salaire à la personne assurée malgré le droit de celle-ci
à des indemnités journalières.

C.Lemployé sest trouvé durablement incapable de travailler
dès le 14 octobre 2014. Se basant sur deux expertises distinctes confirmant
une incapacité partielle de travail (il nest ici pas nécessaire de présenter
ce point dans les détails), la compagnie dassurances a versé à la société
employeuse, à lattention de lemployé, des sommes de 7'219.35 francs le 20
janvier 2015 et de 3'668.85 le 5 mars 2015, soit un montant total de 10'888.20
francs pour la période dincapacité de travail de lemployé, du 1ernovembre 2014 au 31 janvier 2015. Ce montant était fondé sur une indemnité
journalière de 118.359 francs (x 92) qui sest révélée erronée, lemployé
nayant pas un salaire fixe et ne pouvant en définitive prétendre quà une
indemnité de 8.45 francs (soit 777.40 francs au total pour la période
considérée).

Le
22 février 2016, la compagnie dassurances a remis un décompte à lemployeuse,
qui mentionnait un solde de 10'110.80 francs en sa faveur (10'888.20 francs 
777.40 francs).

D.Le 28 octobre 2016, lemployé a fait notifier à la compagnie
dassurances un commandement de payer portant sur une somme de 300'000 francs,
cette prétention découlant, selon lui, du contrat dassurance dont il était le
bénéficiaire.

E.Une procédure de preuves à futur a été menée par lemployé
contre la compagnie dassurances, quil ny a ici pas lieu dexposer en
détails.

F.Par requête de conciliation du 2 février 2017, lemployé a
réclamé à lemployeuse la somme de 777.40 francs au titre dindemnités
journalières pour la période du 1ernovembre 2014 au 31 janvier
2015, un montant de 100 francs correspondant au délai de carence et le paiement
de commissions à hauteur de 943.10 francs. Cette procédure sest terminée par
une transaction extrajudiciaire du 27 juin 2017, par laquelle lemployeuse
sest engagée à verser à lemployé le montant de 1'000 francs (jugement
entrepris let. K p. 3-4 ; dossier PSIM 2019.16, PL demandeur no 14).

G.a) A lissue de la preuve à futur (soit durant lété 2018),
lors de laquelle une expertise, puis un complément dexpertise, ont été
réalisés, lemployé a requis de la compagnie d'assurances le paiement des
indemnités impayées à compter du 1erfévrier 2015. Celle-ci sy est
opposée au motif que lemployé avait déjà reçu  de la part de lemployeuse 
une somme de 12'384.35 francs à titre dindemnité perte de gain maladie, comme
le démontraient les quittances quil avait signées les 14 décembre 2014 et 29 janvier
2015, ainsi que les relevés bancaires attestant de divers versements à
lemployé (dossier PSIM.2019.16 PL demandeur no 12 et les annexes). Les deux
quittances ont la teneur suivante :

b) Quittance portant la date du 12 décembre
2014 :

Avances des prestations
APGM A.________

Y.________ Sàrl accepte de vous
avancer les prestations de la perte de gains en cas de maladie souscrite auprès
de A.________ APGM, les trente premiers jours ne donne (sic) droit à aucune
prestation, une calculation sera faite à réceptions (sic) des décomptes de
prestations effectue (sic) par A.________, nous déduirons toutes les avances de
prestations perçue (sic) par le soussigné, en cas de non versements de
prestations de A.________ je mengage à restituer la totalité des avances
perçues, faute de quoi Y.________ (sic) Sàrl fera (sic) les démarches
nécessaire (sic) afin de récupérer toutes avance (sic) des prestations perçue
(sic) par le soussigné.

Nous vous informons que ce
document sera utilisé comme reconnaissance de dette en cas de besoin.

Je soussigner (sic) avoir reçu
(sic) ce jour la somme de 6'852.50 CHF en main propre.

Fait à Z.________ »

c) Quittance portant la date du 29
janvier 2015 :

Avances des
prestations APGM A.________

Y.________ accepte de vous
avancer les prestations de la perte de gains en cas de maladie souscrite auprès
de A.________ APGM, les trente premiers jours ne donne (sic) droit à aucune
prestation, une calculation sera faite à réceptions (sic) des décomptes de
prestations effectue (sic) par A.________, nous déduirons toutes les avances de
prestations perçue (sic) par le soussigné, en cas de non versements de
prestations de A.________ je mengage à restituer la totalité des avances
perçues, faute de quoi Y.________ (sic) et Assurances Sàrl fera (sic) les
démarches nécessaire (sic) afin de récupérer toutes avance (sic) des
prestations perçue (sic) par le soussigné.

Je soussigner (sic) avoir reçu
(sic) ce jour la somme de 2'400 CHF en main propre.

Fait à Z.________»

H.Par demande du 5 février 2019 adressée au tribunal civil,
lemployé a réclamé à la compagnie dassurances le paiement des indemnités
journalières dès le 1erfévrier 2015, soit 4'676.70 francs au
total, ainsi que 500 francs à titre de frais de justice pour la procédure de
preuve à futur. Il a soutenu navoir jamais reçu les indemnités journalières
déjà versées par la compagnie dassurances à lemployeuse (cf. aussi le
courrier du 31 janvier 2019 remis par lemployé au ministère public). Il a
accusé celle-ci davoir créé de toutes pièces les quittances de paiement des 12
décembre 2014 et 29 janvier 2015, affirmé quil avait pris connaissance de
ces pièces pour la première fois après une audience qui sétait tenue en
décembre 2018 et quil avait porté laffaire au pénal.

I.Le 11 juin 2019, la compagnie dassurances a conclu au rejet
de la demande et dénoncé linstance à lemployeuse. Elle sest prévalue des
quittances produites et a affirmé sêtre libérée en sacquittant auprès de
lemployeuse dun montant supérieur à celui que celle-ci avait versé à
lemployé.

J.Par jugement du 3 août 2021, le tribunal civil a condamné la compagnie
dassurances à payer à lemployé le montant de 4'278.10 francs, avec intérêts à
5 % lan dès le 17 décembre 2015, et une indemnité de dépens de 5'000 francs. Il
a notamment retenu que les quittances litigieuses ne permettaient pas de
démontrer que lemployeuse avait effectivement reversé à lemployé les
indemnités journalières remises par la compagnie dassurances, de manière à
libérer celle-ci.

K.Le 14 septembre 2021, lemployeuse (dénoncée) a formé recours
après de lAutorité de recours en matière civile contre le jugement du tribunal
civil du 3 août 2021. Elle a conclu principalement à son annulation et au
renvoi de la cause à linstance précédente, subsidiairement, au rejet de la
demande de lemployé dans toutes ses conclusions. Il sera revenu sur
largumentation de la recourante dans la mesure où cela savère utile pour
trancher le litige.

L.Le 20 octobre 2021, la compagnie dassurances a conclu à
ladmission du recours.

M.Le 21 octobre 2021, lemployé a conclu au rejet du recours
dans la mesure de sa recevabilité.

C O N S I D E R A N T

1.Selon l'article 319 CPC, le recours est recevable contre les
décisions finales, incidentes et provisionnelles de première instance qui ne
peuvent faire l'objet d'un appel (let. a), les autres décisions et ordonnances
d'instruction de première instance (let. b) dans les cas prévus par la loi (ch.
1) ou lorsqu'elles peuvent causer un préjudice difficilement réparable (ch. 2),
ou le retard injustifié du tribunal (let. c). La qualité pour recourir
appartient aux parties, mais aussi aux tiers appelés à  ou désireux de 
participer à la procédure, notamment le dénoncé, quand leurs intérêts
juridiques sont touchés par la décision (arrêt de lAutorité de recours en
matière civile du 29 mars 2018 [ARMC.2018.14]
cons. 1 et lauteur cité, disponible sur le site www.ne.ch). En loccurrence,
lemployeuse a un intérêt à agir, la compagnie dassurances ayant dores et
déjà annoncé que, si elle perdait le procès, elle se retournerait contre
lemployeuse (dénoncée).

Interjeté
dans les formes et délai légaux, le recours est recevable (art. 319-321 CPC).

2.a) Largument central fondant la critique de la recourante
peut être résumé comme suit : les quittances signées par lemployé sont
des titres au sens de larticle178 CPC; en
vertu de cette disposition, il appartenait à celui-ci de présenter les motifs
permettant, en lespèce, de faire douter sérieusement de lauthenticité des
titres ; lemployé sétant limité à alléguer lexistence de faux documents
et le fait quil navait jamais reçu le montant de 10'880 francs, il ne sest
pas conformé à lexigence posée à larticle178 CPCet cest en violant le droit que la première juge a fait supporter à la
compagnie dassurances et à lemployeuse (dénoncée) la charge de la preuve de
lauthenticité des quittances (acte de recours p. 3) ; autrement dit, la
première juge aurait renversé à tort la présomption dauthenticité et le
fardeau de la preuve (acte de recours p. 4) et, partant, mal appliqué le
droit en ne tenant pas compte des montants (inscrits dans les deux quittances
signées par lemployé) effectivement reçus par celui-ci (acte de recours p.
3-5).

b) Selon
lart.178 CPC, la partie qui invoque un titre doit en prouver lauthenticité si
la partie adverse la conteste sur la base de motifs suffisants. Cette
disposition légale fait intervenir deux éléments distincts : le fardeau de la
preuve (cf. infra let. c et e) et la contestation des allégués (cf. infra let.
d et f).

c) La partie qui a produit le titre
supporte le fardeau de la preuve si la partie adverse fait naître un doute sérieux
sur lauthenticité du document (arrêts du TF du15.06.2020
[4A_540/2019]cons. 5.1 ; du TF du01.11.2016
[4A_380/2016]cons. 3.2.2 ; du TF du04.08.2016
[4A_197/2016]cons. 4.2).

Une
règle attribuant le fardeau de la preuve, quelle soit générale (cf. art.8 CC, qui a vocation de sappliquer au-delà du droit
privé ; cf.Walter, in Berner Kommentar, n. 44 ss ad art. 8 CC) ou
spéciale (cf. à titre dexemples les art. 178 CPC, 200 al. 3 CC, 12 al. 3 LPM
et 13a al. 1 LCD) vise à déterminer, lorsque la conviction du juge au sujet de
la survenance dun fait pertinent ne peut pas être emportée, quelle partie
supporte léchec de la preuve (et donc le risque de perdre le procès) (ATF 139 III 7cons. 2.2 ;129
III 18cons. 2.6 ;127 III 519cons. 2a ;entre autres auteurs :Bohnet/Jeannin, Le
fardeau de la preuve en droit du bail, in 19eSéminaire sur le droit
du bail, 2016, p. 9 ;Hohl, Procédure civile, Tome I, 2eéd. 2016, n. 2088 p. 347). Aussi, lorsque le juge constate quun fait sest
produit ou ne sest pas produit, il sest forgé une conviction et la règle sur
le fardeau de la preuve, en tant que règle légale, nentre plus en ligne de
compte, indépendamment de la maxime applicable (Kummer, Grundriss des
Zivilprozessrechts, 2eéd. 1974, p. 119 ;Guldener,
Schweizerisches Zivilprozessrecht, 3eéd. 1979, p. 325 ; cf.
arrêts du TF du08.02.2016
[4A_566/2015]cons. 4.3 et les arrêts cités ; du TF du24.08.2020
[5A_489/2019]cons. 10.2). Autre est la question de savoir si le juge, pour
parvenir à établir les faits, a apprécié arbitrairement les preuves. Les
articles régissant le fardeau de la preuve ne dictent en effet pas au juge
comment forger sa conviction (arrêts du TF du29.01.2018
[4A_42/2017]cons. 4.2 ; du TF du14.12.2016
[5A_197/2016]cons. 3.3.1).

Lorsque
le juge sest forgé une conviction quant à linauthenticité du titre (cf. art.178 CPC), il nest pas nécessaire quil suspende la
procédure civile jusquà droit connu dans la procédure pénale introduite par la
partie lésée (Schweizer, in CR CPC, 2eéd. 2019, n. 12
ad art. 178 ;Vouilloz, in PC CPC, 2021, n. 8 ad art. 178).

d)
Larticle178 CPCvise également le fardeau de la
contestation (et la charge de la motivation de celle-ci). Il incombe à la
partie adverse de contester lauthenticité du titre en fournissant des «motifs
suffisants». Lexigence de motivation va au-delà de celle découlant
des règles procédurales générales (pour celles-ci, cf. art.55 al. 1[implicitement] et222
al. 2 2ephrase CPC; cf.Dolge,in Basler Kommentar, Schweizerische
Zivilprozessordnung, 3eéd. 2017,n. 2 ad art. 178). Les
doutes au sujet de lauthenticité du titre peuvent résulter du document
litigieux lui-même, de la personne qui en est lauteur ou du contexte dans
lequel le titre a été créé/utilisé (Müller, in ZPO Kommentar,
Brunner/Gasser/Schwander [éd.], 2eéd. 2016, n. 5 ad art. 178). La
motivation ne saurait toutefois être soumise à des exigences trop sévères (Müller,
op. cit., n. 5 ad art. 178). La doctrine considère en outre que le juge peut,
en présence de doutes fondés concernant lauthenticité du titre qui lui est
soumis, agir doffice et renverser le fardeau de la preuve même en labsence de
contestation suffisante de la partie adverse (Müller, op. cit., n. 8 ad
art. 178 et les auteurs cités ;Dolge, op. cit., n. 3 ad art. 178).

e)
En lespèce, la recourante ne distingue pas explicitement les deux «niveaux»
de larticle178 CPC(contestation motivée et
fardeau de la preuve). Elle présente toutefois des critiques en rapport avec le
renversement du fardeau de la preuve (acte de recours p. 3-4 : «allégement
du fardeau de la preuve» ; «charge de la preuve» ;
«renverser ainsi le fardeau de la preuve» ; «il
nappartient pas à la défenderesse et à la dénoncée de le démontrer»).
La première juge sétant forgée une conviction sur labsence dauthenticité des
quittances litigieuses, la question du fardeau de la preuve est toutefois sans
pertinence. Autre est la question de savoir si, pour parvenir à sa conclusion,
la première juge a apprécié les preuves de manière arbitraire (sur cette
question, cf. infra cons. 3).

f)
Sagissant des allégations de lemployé, la recourante relève elle-même que
celui-ci a allégué navoir jamais perçu le montant de 10'880 francs en
soulignant que la défenderesse se fondait sur de faux documents que
lemployeuse lui avait remis (acte de recours p. 4 ch. 6). Il ressort des
écritures déposées par lemployé quil a fourni une motivation supplémentaire,
plus précise, puisquil a aussi allégué navoir «jamais signé les
documents sur lesquels serait apposée sa signature», quil a «immédiatement
dénoncé les faits aux autorités pénales» et que la procédure pénale
était en cours auprès du tribunal de police, que, dans ses échanges (ou ceux de
son mandataire) avec lemployeuse, celle-ci a contesté les prétentions, mais
quelle na «jamais fait mention dun versement des prestations
dassurance au demandeur [employé] par la défenderesse [compagnie dassurances]»,
que les sommes versées par cette dernière à lemployeuse nétaient en réalité
pas dues, quelles devaient être remboursées à la compagnie dassurances et que
lemployeuse na cessé de porter des accusations mensongères à légard de
lemployé pour conserver les sommes perçues indûment de la compagnie
dassurances.

La
recourante a mis en évidence le contexte dans lequel les documents litigieux
ont été créés et souligné le comportement pour le moins particulier de
lemployeuse qui a agi comme si les titres nexistaient pas (alors quelle
aurait pu simplement les opposer à lemployé, pour démontrer lextinction de sa
dette). On ne voit dès lors pas ce que lemployé aurait pu dire de plus pour
motiver sa contestation.

Cest
vain que la recourante tente de tirer argument de la décision incidente du 14
mai 2020 du Tribunal de police des Montagnes et du Val-de-Ruz qui a nié à
lemployé la qualité de partie plaignante dans la procédure pénale menée contre
B.________, représentant de lemployeuse (prévenu principalement de faux dans
les titres). La prévention dinfraction de faux dans les titres na alors pas
été abandonnée mais le tribunal de police, qui sest fondé sur les éléments
alors à sa disposition, a écarté la qualité de partie plaignante au motif que
lemployé avait signé une transaction réglant le litige qui lopposait à
lemployeuse et quil ne serait dès lors plus lésé. La présente procédure porte
sur les prétentions de lemployé visant les indemnités journalières à partir du
1erfévrier 2015 et la transaction qui vient dêtre évoquée, qui
porte sur les indemnités dues du 1ernovembre 2014 au 31 janvier
2015, ne joue ici aucun rôle.

g)
En conclusion sur ce point, il ne fait dès lors aucun doute que lemployé a
contesté lauthenticité du titre en se conformant à lexigence de motivation
posée à larticle178 CPC.

Le
grief soulevé par la recourante est mal fondé.

3.a) La recourante considère, «enfin et encore plus
subsidiairement», quil convient de retenir, sur le plan factuel, que
les deux documents sont authentiques.

b)
Lautoritéde recours ne revoit les
faits que sous langle de larbitraire (art. 320 let. b CPC, cf.Jeandin,
in CR CPC, 2eéd. 2019, n. 5 ad art. 320 et les références).
Lappréciation des preuves est arbitraire si le juge na manifestement pas
compris le sens et la portée dun moyen de preuve, sil a omis, sans raison
sérieuse, de tenir compte dune preuve propre à modifier la décision attaquée
ou encore si, sur la base des éléments recueillis, il a effectué des déductions
insoutenables (arrêtdu TF du24.02.2020 [5A_450/2019]cons. 2.2). Pour que la décision soit censurée, il faut
quelle se révèle arbitraire, non seulement dans ses motifs, mais aussi dans
son résultat (ATF 145 IV 154cons. 1.1 ;144 III 145cons.
2).

Il appartient à la partie recourante
qui invoque larbitraire dans lappréciation des preuves de sen prévaloir et
de motiver en quoi le point de fait établi par le tribunal civil est
arbitraire, comme elle le ferait en exerçant un recours en matière civile au
Tribunal fédéral (cf. art. 97 al. 1 et 106 al. 2 LTF ;Hohl,
op. cit., p. 452 s., n. 2509, n. 2515 ;Hurni, Zum
Rechtsmittelgegenstand im Schweizerischen Zivilprozessrecht, 2018, p. 93 n. 286
s. ;Stauber, in ZPO-Rechtsmittel Berufung und Beschwerde,
Kommentar, 2013, n. 14 s. ad art. 320). Il incombe dès lors à la recourante dinvoquer
explicitement larbitraire et de démontrer, par une argumentation précise, en
quoi consiste la violation. Plus particulièrement, il lui appartient, pour
chaque constatation de fait incriminée, de démontrer précisément comment les
preuves administrées auraient dû, selon elle, être correctement appréciées et
en quoi leur appréciation par lautorité précédente est insoutenable (Hohl,
op. cit., p. 534 n. 3014 s.).

c) En lespèce, la critique soulevée
par la recourante nest pas recevable (hormis sur un point, examiné plus bas,
infra let. b). Celle-ci affirme quelle est convaincue que lemployé a bien
signé les documents («cela achève à nous convaincre», acte
de recours p. 5), que le tribunal de première instance na pas donné
dexplications claires («le tribunal ne lexplique pas clairement»,
acte de recours p. 6), que les faits retenus par la première juge ne prouvaient
encore pas que les quittances ne seraient pas authentiques (plusieurs mentions
figurant dans lacte de recours p. 6) et que les déclarations dun témoin ont
été préférées à celles dun autre, sans aucune justification (acte de recours
p. 7). Par ces affirmations, la recourante entreprend une nouvelle appréciation
des preuves et elle ne démontre pas larbitraire en se conformant aux exigences
qui viennent dêtre rappelées.

d) Sur un point spécifique, la
recourante, qui axe sa critique spécifiquement sous langle de larbitraire,
explique de manière un peu plus précise en quoi le jugement attaqué en serait
lexpression. Selon elle, «les titres 22 et 26 déposés par la
défenderesse attestent du fait que les signatures du demandeur sur ces
documents et ceux des 12 décembre 2014 et 29 janvier 2015 sont analogues, de
sorte que cela corrobore déjà le fait que le demandeur a indéniablement signé
les documents litigieux et reçu les sommes mentionnées dans ceux-ci».
La première juge aurait arbitrairement occulté cet élément (acte de recours p.
5 ch. 8).

Si le fait que les signatures soient
«analogues» est susceptible dentraîner une discussion quant
à lappréciation des preuves réalisées par la première juge, cela ne revient
pas encore à démontrer que celle-ci aurait sombré dans larbitraire (cf. arrêt
du TF du29.04.2015 [4A_535/2014]cons. 3.2.1). Le terme utilisé «analogue»
(qui, étymologiquement, implique un «simple» rapport entre
les deux objets visés, et non une similarité à proprement parler) nexclut pas,
en soi, une signature contrefaite et, partant, ne permet pas daffirmer que la
conclusion à laquelle est parvenu le tribunal civil serait insoutenable. Ce
dautant plus que celui-ci a pris la peine dajouter que la production des
quittances litigieuses sinscrivait dans un contexte nébuleux (dans lequel
lemployeuse avait déclaré à la compagnie dassurances un revenu, prétendument
gagné par son employé, ne correspondant pas à la réalité), que, dans ses
correspondances avec celui-ci, lemployeuse na  curieusement  jamais évoqué
les quittances litigieuses (jugement entrepris p. 10), alors que cela lui
aurait permis de sopposer demblée et sans contestation possible, à tout
paiement supplémentaire réclamé par lemployé, que les montants inscrits sur
les quittances (de manière encore plus flagrante pour celle du 29 janvier
2015 qui aurait dû faire lobjet dune «calculation», pour
que lemployé reçoive de lemployeuse le montant que celle-ci avait reçu de la
compagnie dassurances) ne correspondent à aucun logique (jugement entrepris
cons. 3.3.2) et que le (prétendu) versement reflété sur les deux quittances
litigieuses (soit, au total, 9252.50 francs) a été opéré de main à main, sans
quaucun témoin ne soit présent, et alors même que, pour un montant beaucoup
plus modeste (1'000 francs), lemployeuse avait antérieurement choisi dopérer
le paiement sur le compte postal de lemployé (sur la base dune transaction
signée par les deux parties).

Dans ces conditions, la seule
existence de signatures «analogues» ne suffit pas à
qualifier darbitraire lappréciation effectuée par la première juge, qui sest
fondée sur des faits permettant sérieusement de douter de lauthenticité des
quittances litigieuses.

4.Il résulte des considérations qui précèdent que le recours
doit être rejeté dans la mesure où il est recevable. Le jugement attaqué est
confirmé.

Aux
termes de larticle 114 let. e CPC  applicable aussi bien à la procédure de
première instance quà la procédure dappel ou de recours , il nest pas perçu
de frais judiciaires dans la procédure au fond pour les litiges portant sur des
assurances complémentaires à lassurance-maladie sociale au sens de la loi
fédérale du 18 mars 1994 sur lassurance-maladie (arrêt du TF du28.01.2020
[4A_427/2019]cons. 8). En lespèce, il ny a dès lors pas lieu de
percevoir des frais judiciaires.

Sagissant
des dépens, la recourante, qui succombe, versera des dépens à X.________ pour
la procédure de recours. À défaut de note dhonoraires, ils seront arrêtés à
600 francs sur la base du dossier (art. 96 et 105 CPC, art. 64 al. 2 LTfrais).

Lassureur
A.________ SA, qui avait conclu à ladmission du recours, a succombé. Il ny a
pas lieu de lui allouer des dépens.

Par ces motifs,L'AUTORITé DE
RECOURS EN MATIERE CIVILE

1.Rejette le
recours dans la mesure où il est recevable.

2.Statue sans
frais.

3.Condamne la recourante
à verser à X.________ le montant de 600 francs à titre de dépens.

Neuchâtel,
le 8 décembre 2021

Chaque
partie doit, si la loi ne prescrit le contraire, prouver les faits quelle
allègue pour en déduire son droit.

1Les parties allèguent les faits sur lesquels elles fondent leurs
prétentions et produisent les preuves qui sy rapportent.

2Les dispositions prévoyant létablissement des faits et ladministration
des preuves doffice sont réservées.

La partie qui invoque un titre doit en
prouver lauthenticité si la partie adverse la conteste sur la base de motifs
suffisants.

1Le tribunal notifie la demande au défendeur et lui fixe un délai
pour déposer une réponse écrite.

2Lart. 221 sapplique par analogie à la réponse. Le défendeur y
expose quels faits allégués dans la demande sont reconnus ou contestés.

3Le tribunal peut décider de limiter la réponse à des questions ou
à des conclusions déterminées (art. 125).