ne_gerichte · CMPEA.2016.55 · 2017-03-14 · fr
CMPEA.2016.55


A.C., née en 2008, est la fille de B. et A. Les parents se sont
séparés avant la naissance de lenfant. Cette dernière est handicapée et a
besoin de soins médicaux fréquents et réguliers. Depuis sa naissance, elle vit
avec sa mère, à qui l'autorité parentale et la garde étaient attribuées. Les parents
ont rencontré dimportantes difficultés liées à lexercice du droit de visite
du père sur lenfant. Une curatelle au sens de larticle 308 al. 1 et 2 CCS a
été instituée en 2012.

B.a) Par requête du 25 avril 2014, A. a saisi lAPEA dune
requête de retrait de lautorité parentale à la mère et dattribution de
lautorité parentale à lui-même. Il exposait, en substance, que la nouvelle
situation sentimentale de B. avait des incidences importantes sur la manière
dont C. était suivie. Lenfant devait porter des appareils auditifs, qui
navaient pas été posés par la maman pendant sept mois. De plus, le 22 mars
2014, lenfant avait été placée en urgence chez une amie de la mère en raison
de lhospitalisation de cette dernière et sans que le père ne soit tenu informé
de la situation par la mère. Il avait finalement pris en charge sa fille
pendant la période du 22 mars au 1eravril 2014. Le requérant
demandait le dépôt de rapports par diverses personnes, notamment les médecins
qui soccupaient de lenfant.

b)
Le 22 mai 2014, la présidente de lAPEA a entendu B. et A. au sujet du retrait
de lautorité parentale requis par ce dernier. Selon ses déclarations, le père
considérait que la mère nétait pas à même de faire face aux nombreux problèmes
pratiques et financiers que générait le handicap de C. Il admettait que la mère
faisait beaucoup defforts, mais craignait quils ne soient que provisoires.
Depuis avril 2014, il avait pu prendre part à plusieurs consultations médicales
pour sa fille, mais navait pas été systématiquement informé des rendez-vous.
La mère a, pour sa part, indiqué quelle avait dû subir une interruption de
grossesse le 22 mars 2014 et quelle avait dû être hospitalisée par la suite.
Elle relevait en outre que sa fille devait se rendre à trois rendez-vous par
semaine et était suivie par vingt intervenants, dont quatorze médecins. A
lissue de laudience, les parents se sont accordés sur loctroi de lautorité
parentale conjointe. Par décision du 10 juin 2014, lautorité parentale
conjointe leur a été attribuée.

C.a) Par requête du 12 septembre 2014, A. a requis le transfert
de la garde de lenfant en sa faveur. Selon lui, la situation de sa fille chez B.
était inquiétante, notamment au vu de linsalubrité qui semblait régner dans
lappartement familial. En outre, il navait pas pu entretenir de contact avec
sa fille durant les trois semaines de vacances dété quelle avait passées avec
sa mère.

b)
LAPEA na pas instruit la requête, ni statué sur celle-ci, pour des motifs qui
ne ressortent pas du dossier.

c)
Une décision dexpulsion a été rendue le 18 février 2015 à lencontre de B.,
sagissant du logement quelle occupait avec sa fille, mais la procédure
dexpulsion na apparemment pas été menée à son terme. Un rapport de police,
daté du 15 février 2016 et transmis à lAPEA pour information, a fait état,
photos à lappui, dun appartement totalement insalubre.

d)
Le 19 février 2016, A. a réitéré sa requête du 12 septembre 2014. Il se
référait au rapport de police attestant de linsalubrité de lappartement
occupé par C. et sa mère et estimait que, dans ces circonstances, il convenait
dordonner immédiatement le retrait de garde de C. à sa mère et lattribution
de la garde à lui-même.

e)
Le 22 février 2016, lAPEA a transmis le rapport de police et la requête du 19
février 2016 au curateur, en invitant celui-ci à déposer son rapport périodique
jusquau 31 mars 2016.

f)
Dans ses observations du 1ermars 2016 à lAPEA, la mère a notamment
mentionné quelle avait connu un sérieux problème de santé, que cela lavait
conduite à négliger la tenue de son appartement, mais que les choses étaient
rentrées dans lordre depuis lintervention de la police et que sa fille était
revenue chez elle le 22 février 2016. Selon elle, la requête du père ne
présentait dès lors plus dintérêt.

g)
Le 1eravril 2016, le curateur de lenfant a rendu son rapport pour
la période du 18 décembre 2012 au 31 mars 2016. Il indiquait, en résumé, que
lenfant vivait toujours avec sa mère, était scolarisée dans une classe des
Perce-Neige et se rendait, deux jours par semaine, dans une école spécialisée
pour malentendants, à Villars-sur-Glâne. La mère dépendait de laide sociale et
avait dit souffrir dun trouble bipolaire et dépisodes dépressifs, sans
traitement depuis environ une année. Sagissant du droit de visite, le curateur
relevait que lenfant voyait son père de façon très régulière, un week-end à
quinzaine, et que le père participait à des cours de langage des signes
destinés aux parents. C. avait beaucoup de plaisir à voir ses trois demi-frères
quand elle allait chez son père. Au sujet des suites données au rapport de
police, le curateur précisait avoir immédiatement pris contact avec les deux
institutions qui accueillaient C., lesquelles navaient pas constaté chez
lenfant de problèmes dhygiène. La mère avait été reçue par le curateur et
celui-ci avait ensuite effectué deux visites domiciliaires, afin de vérifier
létat du lieu de vie de C. B. avait évoqué avoir traversé une période
douloureuse et une hospitalisation le 4 février 2016, en raison de laquelle
elle avait confié sa fille à sa mère. Lenfant avait ensuite pu regagner le
domicile familial. La situation de B. était sujette à des baisses de régime et
il se justifiait de maintenir un certain contrôle chez elle par le biais, par
exemple, de visites régulières à son domicile. Le curateur nenvisageait pas un
changement en ce qui concerne le droit de garde de lenfant, mais suggérait un
élargissement notable du temps daccueil chez le père, un ou deux jours par
semaine.

h)
A la demande de la présidente de lAPEA, la Dresse D., pédiatre traitante de C.,
a déposé un rapport le 15 avril 2016. Il en ressortait que la mère prenait soin
de lenfant de manière adéquate et depuis longtemps. B. avait eu quelques
passages difficiles, quelle était parvenue à exprimer et partager. Le suivi
médical de lenfant était bon, au vu de la complexité de la situation. Le père
nétait réellement présent dans la vie de sa fille, sur le plan médical, que
depuis un ou deux ans. Avant cela, il était peu présent lors des consultations
pédiatriques. La pédiatre précisait en outre que le niveau de langage et de
compréhension de C. rendaient son audition par la présidente de lAPEA
impossible.

i)
Une audience sest tenue le 30 juin 2016 devant la présidente de lAPEA. Le
curateur a confirmé son rapport. Selon lui, il ny avait pas de raison de
retirer la garde de C. à sa mère, mais il fallait élargir le droit de visite en
faveur du père, car il était très profitable pour lenfant de se rendre chez
lui ; après son rapport, il sétait encore rendu à trois reprises au domicile
de la mère et lappartement était alors en ordre ; il préconisait
néanmoins que lAPEA lui donne la possibilité deffectuer des visites
domiciliaires. Entendue, B. a déclaré quelle était dans une bonne période et
bénéficiait de lappui de sa maman, qui vivait dans le même immeuble ; sa
fille allait intégrer les Perce-Neige à 100% à la rentrée 2016, mais ne serait
pas en internat ; elle sopposait au transfert de garde, car le père
nétait pas au courant de lensemble de la situation médicale de lenfant, mais
se déclarait, par contre, favorable à un élargissement du droit de visite, sans
pour autant aller jusquà une garde partagée ; lors de son hospitalisation
en février 2016, elle avait confié sa fille à la grand-mère maternelle.
Egalement entendu, A. a confirmé sa demande dun transfert du droit de garde à
lui-même ; il regrettait davoir été tenu à lécart du suivi médical de sa
fille par le passé ; selon lui, le changement de lieu de vie ne poserait
pas de problème pour C. ; il était favorable à un droit de visite élargi,
mais se déclarait inquiet par rapport à la situation fluctuante de la
mère ; son statut dindépendant lui offrait beaucoup de disponibilités
pour accueillir sa fille.

D.Par décision du 18 août 2016, l'APEA a maintenu lautorité
parentale en commun, rejeté la demande de transfert de garde du père, maintenu
la garde de fait sur C. à sa mère, élargi le droit de visite du père en en
fixant les modalités et autorisé le curateur à se rendre au domicile de la mère
afin de vérifier que les conditions daccueil de lenfant soient toujours
adéquates. En substance, elle retenait que la mère avait une disponibilité plus
grande que le père, dans la mesure où elle nexerçait pas dactivité lucrative.
La stabilité de la mère était moins bonne que celle du père. La mère était
toutefois toujours parvenue à préserver lenfant quand elle perdait pied, en la
confiant à sa mère, comme en février 2016. Sil fallait regretter que la mère
nait pas agi en toute transparence vis-à-vis du père, ce grief nétait pas, à
lui seul, suffisant pour justifier un transfert de garde. Le rapport de la
pédiatre indiquait également que le comportement passé de la mère ne justifiait
pas un transfert de garde, dans la mesure où le suivi de la prise en charge
médicale assumé par la mère était adéquat. Les difficultés rencontrées par la
mère sur le plan personnel ne justifiaient pas non plus un retrait de garde.
Lorsque la mère ne sétait plus sentie en mesure dassumer ses responsabilités,
elle avait su confier son enfant à des personnes de confiance. La pédiatre
avait confirmé que la mère ne mettait pas lenfant en danger. Le curateur
nétait pas favorable à un transfert de garde. La garde devait ainsi être
maintenue à la mère, afin de ne pas imposer un changement abrupt à lenfant. Il
simposait néanmoins délargir le droit de visite en faveur du père, à une nuit
par semaine en plus du week-end à quinzaine et de la moitié des vacances
scolaires, dans la mesure où les parties en étaient convenues et où cela était
également préconisé par le curateur.

E.Le 20 septembre 2016, A. recourt contre la décision de
l'APEA. Il conclut, principalement, à lattribution en sa faveur de la garde de
fait sur lenfant et à la fixation dun droit de visite de la mère sur lenfant
et, subsidiairement, à la fixation dun droit de visite en sa faveur exercé, à
défaut dentente entre les parties, un week-end sur deux, du vendredi soir au
dimanche soir, deux nuits par semaine, la moitié des vacances scolaires et
alternativement avec la mère à Pâques, lAscension, Pentecôte, au Jeûne
fédéral, le 24 ou le 25 décembre et à Nouvel-An. Il invoque une violation du
droit et une constatation fausse et incomplète des faits pertinents. Il fait
valoir que le manque de stabilité de la mère nest pas passager, mais avéré, et
donc fortement préjudiciable aux intérêts de lenfant. LAPEA na pas donné
suite à sa demande de rapports des personnes suivant régulièrement lenfant,
formulée dans la requête du 25 avril 2014. Le rapport succinct de la pédiatre,
à lui seul, ne suffit pas à se forger une opinion suffisante quant à la prise
en charge de lenfant par sa mère. LAPEA a occulté le fait que les appareils
auditifs de lenfant navaient pas été posés durant sept mois, alors même
quils étaient nécessaires à son bon développement, et que de nombreux
rendez-vous ont été manqués auprès du physiothérapeute et de la pédiatre. Le
rapport du curateur fait état des importants problèmes de santé de la mère,
troubles bipolaires et épisodes dépressifs, qui pourraient savérer dangereux
pour léquilibre de lenfant et qui ont valu à la mère plusieurs
hospitalisations. Un rapport du CNP devrait être produit au sujet de létat
psychique de la mère. Le curateur na effectué que deux visites au domicile de
la mère, ce qui est insuffisant pour dresser un tableau représentatif de la
situation. Divers éléments attestent des difficultés rencontrées par la mère
dans la prise en charge de lenfant. Ainsi, en mars 2014, la mère a confié sa
fille en urgence à une connaissance, en raison de son hospitalisation. En mars
2015, elle a failli être expulsée de son logement, la procédure nayant
finalement été suspendue que grâce à laide des services sociaux. Le 11 février
2016, la police a découvert le logement de la mère dans un état insalubre, sans
quon puisse exclure avec certitude que lenfant sy soit trouvée, même si elle
était absente le jour de lintervention. Lensemble de ces éléments corrobore
la nécessite pour lenfant de vivre chez son père. Ce dernier dispose dun
emploi du temps lui permettant dêtre disponible pour sa fille : en tant
quindépendant, il peut aménager son temps de travail. Les disponibilités des
parents sont donc équivalentes, mais la stabilité est par contre nettement plus
marquée chez le père. Sagissant du droit de visite, les modalités définies par
la décision entreprise ne correspondent pas à ce qui avait été déclaré en
audience par les parties, ni à ce qui ressort du rapport du curateur. Les
déclarations des parties convergeaient vers lidée de permettre au recourant daccueillir
lenfant deux jours supplémentaires par semaine, en plus de ce qui vaut déjà.
En outre, le dispositif de la décision est incohérent. Le point 2 du chiffre 4
qui stipule que« le droit de visite du recourant sexercera une nuit
par semaine, en période de vacances, le père récupérant lenfant du matin à
9h00 au lendemain en fin daprès-midi à 18h00 »est en contradiction
avec le point 3 du chiffre 4, qui stipule que« le droit de visite du
recourant sexercera la moitié des vacances scolaires ».

F.Selon son courrier du 11 octobre 2016, la présidente de
l'APEA renonce à formuler des observations sur le recours.

G.Dans ses observations du 31 octobre 2016, B. conclut au rejet
du recours, sous suite de frais et dépens, sous réserve des dispositions en
matière dassistance judiciaire. Elle relève en substance que la pédiatre a
fourni, conformément à ce qui lui était demandé, un bref éclairage du point de
vue médical. Cette praticienne est dailleurs la pédiatre de référence, qui
assure le suivi le plus étroit avec lenfant et ce depuis sa naissance.
Lappréciation dautres thérapeutes ne saurait donner un éclairage satisfaisant
et à même de contrebalancer les observations faites par la pédiatre. Le
curateur sest rendu à trois reprises chez lintimée entre le 1eravril et le 30 juin 2016. Il garde un suivi régulier, dans la mesure où des
visites sont prévues mi-octobre et début décembre 2016. La disponibilité de
lintimée est, sans conteste, plus grande que celle du recourant puisquelle a
volontairement renoncé à travailler pour soccuper de sa fille. Le recourant
na, malgré les intentions manifestées, que rarement accompagné sa fille lors
de ses multiples rendez-vous médicaux. De plus, les horaires douverture de son
établissement, jusquà tard le soir, éveillent de sérieux doutes quant à sa
possibilité daménager le même temps libre que celui dont lintimée dispose
avec sa fille. Quant aux difficultés personnelles rencontrées par lintimée,
celle-ci ne les a jamais niées et a toujours su préserver sa fille, en la
confiant à sa mère en cas de besoin. Elle a toujours assumé ses
responsabilités. Sagissant du droit de visite, lintimée ne voit pas
dobjection à ce que sa fille puisse passer, de temps à autre, un ou deux jours
par semaine chez son père, en fonction des périodes durant lesquelles lenfant
est moins soutenue médicalement. Quant à la prétendue contradiction du
dispositif du jugement de première instance, il faut distinguer la répartition
pour les périodes de vacances scolaires des modalités fixées pour les autres
jours de congé indépendants, de sorte quil ny a pas de confusion entre les
points 2 et 3 du chiffre 4 de la décision. Lintimée dépose une liste des
rendez-vous de lenfant pour la période du 1eraoût au 20 octobre
2016.

H.Par un courrier du 24 novembre 2016, le recourant retire sa
réquisition de preuve visant à obtenir la production dun rapport médical sur
létat de santé de lintimée. Il renonce en outre à répliquer aux observations
de cette dernière.

C O N S I D E R A N T

en droit

1.Interjeté dans les formes et délai légaux, par une personne
ayant qualité pour recourir, le recours est recevable (art. 450 ss CC,auxquelsrenvoiel'art.
314 CC).

2.La
procédure de recours est régie par la maxime d'office et par la maxime
inquisitoire(Bohnet, Autorités et procédure en matière de
protection de l'adulte,inLe nouveau droit de la protection
de l'adulte, Bâle 2012, p. 91 N 175 s.). La Cour dispose d'un plein pouvoir
d'examen, en fait comme en droit (art. 450a CC).Larticle
446 al. 1 CC, applicable par renvoi de larticle 314 al. 1 CC, prévoit que
l'autorité de protection établit les faits d'office. Compte tenu du renvoi de
larticle 450f CC aux règles du CPC, les faits et moyens de preuve nouveaux
sont admis jusquaux délibérations. Cela vaut aussi en deuxième instance (Steck,Commentaire bâlois, 5eéd., n. 7 ad art. 450a CC).Le document déposé par
lintimée à lappui de ses observations est donc recevable.

3.a) Les
modifications légales relatives à lautorité parentale, entrées en vigueur le 1erjuillet 2014, ont notamment eu pour
conséquence de redéfinir les notions de droit de garde et de garde de fait.
Ainsi, le droit de garde a été abandonné au profit du droit de déterminer le
lieu de résidence de lenfant, qui est une composante à part entière de
lautorité parentale (cf. art. 301a al. 1 CC), et la notion de la garde a été
maintenue dans le sens dune garde de fait (Meier/Stettler, Droit de la
filiation, 5eéd.,
Genève 2014, nn. 21 et 465s., pp. 14 et 310s.). Ces modifications sont dordre
purement terminologique. La doctrine et la jurisprudence antérieures demeurent
en conséquence pertinentes.

b) Le titulaire de la garde est responsable de
l'encadrement quotidien, des soins et de l'éducation de l'enfant. Lorsque la
garde est attribuée à l'un des deux parents, celui qui participe à l'autorité
parentale restreinte partage pour l'essentiel un droit de codécision par
rapport aux questions les plus importantes pour la planification de la vie de
l'enfant, notamment la question du nom, la formation générale et
professionnelle, le choix de l'éducation religieuse, les interventions
médicales et autres orientations déterminantes, c'est-à-dire propres à
influencer le cours de la vie de l'enfant, comme par exemple la pratique d'un
sport de haut niveau, le passage de l'école publique à un enseignement privé ou
en cas d'entrée dans un internat ou dans un établissement strictement
confessionnel (ATF 136 III 353cons. 3.2, JdT 2010 I 491).

c) Lorsque les
parents de lenfant sont tous les deux titulaires de lautorité parentale, le
droit de décider du lieu de résidence de lenfant leur appartient conjointement(art.301a al.
1 CC), de sorte que les père et mère doivent décider ensemblechez lequel dentre eux lenfant va
habiter.Le droit de déterminer le lieu de
résidence de lenfant appartient en conséquence aux détenteurs de lautorité
parentale, à moins quune mesure de retrait fondée sur larticle 310 CC nait
été prononcée (Message du Conseil fédéral du 16 novembre 2011 à lappui dune
révision du Code civil suisse (Autorité parentale), FF 2011 pp. 8344-8345 ;Meier/Stettler,
op. cit., n. 871 et 872, p. 581).En cas de désaccord, le choix du lieu
de résidence de lenfant, et partant lattribution de la garde, se fait sur
décision du juge (art.301a al. 5 CC).

d) La solution qui doit être retenue
est celle qui correspond le mieux à l'intérêt de l'enfant. Il s'agit de lui
assurer la stabilité nécessaire à un développement harmonieux du point de vue
corporel, intellectuel, affectif, psychique et moral (Leuba / Bastons
Bulletti, Commentaire romand, Bâle 2010, n. 8 ad art. 133 CC p. 971, par
renvoi de la n. 14 ad art. 298a CC). Au nombre des critères essentiels pour
lattribution du droit de déterminer le lieu de résidence entrent en ligne de
compte les relations entre parents et enfant, les capacités éducatives
respectives des parents, leur aptitude à prendre soin de l'enfant, à s'en
occuper personnellement, ainsi qu'à favoriser les contacts avec l'autre
parent ; il convient de choisir la solution qui, au regard des données de
l'espèce, est la mieux à même d'assurer à l'enfant la stabilité des relations
nécessaires à un développement harmonieux des points de vue affectif,
psychique, moral et intellectuel. Ainsi, l'intérêt de l'enfant prime dans le
choix de son attribution à lun des deux parents. Si la capacité éducative,
critère d'attribution le plus important, est niée, les autres critères passent
au second plan. Il ne peut être dans l'intérêt des enfants de les confier à la
garde du parent dont la capacité éducative est mise en doute (arrêt du TF du23.07.2012 [5A_157/2012] cons. 3.3, in FamPra.ch 2012 p. 1094).
En cas de capacités éducatives équivalentes, la disponibilité des parents est
déterminante, surtout pour les enfants en bas âge. Si le juge ne peut se
contenter d'attribuer l'enfant au parent qui en a eu la garde pendant la
procédure, ce dernier critère revêt un poids particulier lorsque les capacités
d'éducation et de soins sont similaires (ATF 136 I 178cons. 5.3 ; arrêt du TF du25.04.2008 [5A_181/2008]cons. 3.4 et la jurisprudence citée,
publié in FamPra.ch 2008, n. 104, p. 981). Ces critères peuvent être mis
en balance avec dautres, tels que la volonté dun parent à coopérer avec
lautre ou la nécessité de ne pas séparer une fratrie (arrêt du TF26.02.2013 [5A_834/2012]cons. 4.1).

4.En lespèce,
lenfant semble attachée de manière égale à chacun de ses parents, qui semblent
pareillement aptes à répondre à ses besoins affectifs et éducatifs. Elle
souffre de handicaps relativement importants, qui nécessitent une prise en
charge soutenue sur plusieurs fronts (pédiatre, orthophoniste,
physiothérapeute, ergothérapeute, etc.), à une fréquence que la mère, malgré
quelques écarts survenus par le passé, parvient pour lessentiel à assurer.Lintiméeest investie dans la prise en charge médicale de sa fille
depuis sa naissance.La
pédiatre de lenfant a assuré que le suivi de cette prise en charge, tel
quassumé par la mère, était adapté. Lescompétences éducatives de lintimée et l'adéquation de la prise
en charge quelle propose sont également reconnues par lecurateur, qui estime quil ny a pas lieu
denvisager un retrait de garde.Lintimée a su se montrer disponible et attentive aux besoins de
sa fille. La pédiatre et le curateur paraissent les mieux à même de se
prononcer sur ce sujet, de sorte quil nest pas nécessaire de recueillir
encore dautres avis à ce propos.En outre, lintimée, qui ne travaille pas, dispose dune flexibilité
plus grande que le recourant, qui exerce une activité lucrative, même si cette
activité permet une certaine souplesse. Le critère de la disponibilitérevêt une importance
particulière en lespèce, dès lors que lenfant, qui n'a que neuf ans, présente
un handicap et des troubles de santé importants. Lenfant vit depuis sa naissanceavec sa mère et un transfert de la garde
au père nuirait à sa stabilité. La mère semble apte à favoriser le droit de
visite du père. Il faut admettre que les mauvaises passes quelle a traversées,
en mars 2014 et février 2016, posent problème et ne doivent pas être
sous-estimées, dans la mesure où lintimée, durant ces périodes, se trouvait
dans une situation précaire. Le curateur et la pédiatre ont cependant souligné
sa capacité à solliciter de laide dans ce genre de circonstance. La décision
entreprise a dailleurs tenu compte du besoin de soutien de lintimée, en
maintenant la curatelle dassistance éducative et en chargeant le curateur
deffectuer des visites domiciliaires afin de vérifier que les conditions
daccueil de lenfant soient toujours adéquates. Le curateur a effectué six
visites chez lintimée en lespace de sept mois, de sorte quil faut considérer
que des précautions suffisantes sont prises pour prévenir les risques dans la
prise en charge,l'encadrement quotidien
et les soinsapportés à lenfant chez sa mère. Il
nexiste pas dindices concrets que létat psychique de la mère ne serait pas
stabilisé à lheure actuelle, de sorte que cet état ne peut pas justifier un
transfert de garde. Les négligences et carences de soins du fait de la mère par
le passé, en particulier la perte dappareils auditifs et des rendez-vous
médicaux manqués, alléguées par le recourant et partiellement étayées, ne
justifient pas non plus un tel transfert. Il napparaît pas que ces manquements
auraient conduit à une aggravation des troubles de lenfant. Lintimée nest
pas dans une situation de déni et na pas laissé la situation perdurer au point
que le développement de lenfant aurait été compromis. De plus, il apparait que
le recourant, peu présentdans la vie de sa fille, sur le plan médical,
les six premières années,peine
lui-même aujourdhui à donner suite aux nombreux rendez-vous qui sont fixés aux
parents dans le cadre de la prise en charge scolaire et thérapeutique de C.Dans la mesure où il sagit de statuer en
fonction de l'intérêt et des besoins de lenfant, il y a lieu de maintenir la
garde à lintimée. Cette dernière paraît aussi apte que le recourant à
s'occuper de lenfant. Elle est la plus disponible et la plus susceptible
doffrir à lenfant le suivi nécessité par ses besoins particuliers. Il ne se
justifie pasde modifier une
situation jugée convenable par le curateur de lenfant et lapédiatreréférente de
celle-ci.Il convient également de privilégier la
stabilité et de ne pas imposer à lenfant un changement de garde et un
déménagement qui représenterait un bouleversement important de son
environnement.Le recours est
ainsi mal fondé, en ce qui concerne la garde de fait.

5.a) Selon larticle273 CC, le parent qui ne
détient pas l'autorité parentale ou la garde et l'enfant mineur ont
réciproquement le droit d'entretenir les relations personnelles indiquées par
les circonstances. Lalinéa 3 de cette disposition précise que le père ou la
mère peut exiger que son droit dentretenir des relations personnelles avec
lenfant soit réglé.

b) Autrefois
considéré comme un droit naturel des parents, le droit aux relations
personnelles est désormais conçu à la fois comme un droit et un devoir de
ceux-ci (art. 273 al. 2
CC) ; il est cependant également considéré comme un
droit de la personnalité de l'enfant qui doit servir en premier lieu l'intérêt
de celui-ci (ATF 127 III 295cons. 4a ;ATF 123 III 445cons. 3b). En somme, le
droit aux relations personnelles vise à sauvegarder le lien existant entre
parents et enfants. A cet égard, le Tribunal fédéral considère que le rapport
de l'enfant avec ses deux parents est essentiel et qu'il peut jouer un rôle
décisif dans le processus de recherche d'identité de l'enfant (arrêt du TF du12.12.2012 [5A_586/2012]cons.4.2 ;ATF 127 III 295cons. 4a ;ATF 123 III 445cons. 3c, JdT
1998 I 354).Dans
ce contexte, l'importance et le mode d'exercice des relations personnelles
doivent être appropriés à la situation, autrement dit tenir équitablement
compte des circonstances particulières du cas, le bien de l'enfant étant le
facteur d'appréciation le plus important (ATF 127 III 295cons. 4a). On tiendra
compte notamment de lâge de lenfant, de son état de santé, de ses loisirs,
etc. La disponibilité du parent (horaires de travail et autres obligations),
son lieu de vie (éloignement par rapport au domicile de lenfant, organisation
pour recevoir lenfant, etc.), sa personnalité et la relation quil entretient
avec lenfant sont autant de critères relevants. On prendra également en
considération lavis de lenfant, qui doit être entendu dans la mesure où son
âge ou dautres circonstances ne sy opposent pas (art. 298 al. 1 CPC ;Meier/Stettler, op. cit. n 765-766, p. 500). Une
bonne entente des parents ne permet pas non plus de considérer automatiquement
quun droit de visite usuel est indiqué dans le cas despèce. Il convient bien
plutôt de sassurer systématiquement que le droit est, au regard des
circonstances concrètes, dans lintérêt de lenfant (Leuba / Bastons Bulletti, op. cit.,
n 15-17 ad art. 273 et réf. citées).La pratique romande dun week-end
sur deux est qualifiée de large en doctrine, par rapport à celle doutre-Sarine
(Leuba / Bastons Bulletti, op. cit.,n. 16 ad art.273 ;Meier/Stettler,
op. cit., n. 768, p. 502). Il faut donc des circonstances particulières pour
aller au-delà du droit de visite usuel. On tiendra compte notamment de lâge de
lenfant (pré-scolarité ou adolescence par exemple), de son état de santé, de
ses loisirs, etc. La notion que l'enfant a du temps, selon son âge, est également
importante ; de fréquentes rencontres de quelques heures peuvent ainsi
être plus appropriées pour des enfants en bas âge que des week-ends entiers (Leuba
/ Bastons Bulletti, op. cit.,n. 14
ad art. 273).

6.En lespèce,
lAPEA a considéré, sur la base des avis exprimés par le curateur et les
parties, quil était dans lintérêt de lenfant
quelle puisse partager davantage de moments avec son père, afin de pouvoir
construire une relation de qualité avec lui, de sorte quil y avait lieu
dinstituer, dans un premier temps, un élargissement du droit de visite, à
raison dune nuit par semaine en plus dun week-end à quinzaine et de la moitié
des vacances scolaires et alternativement des jours fériés. Contrairement à ce
que soutient le recourant, laménagement du droit de visite correspond aux
déclarations du curateur et des parties, qui se prononçaient en faveur dun
élargissement à une ou deux nuits par semaine. Le curateur a été invité à
signaler à lAPEA si des modifications du droit de visite du père devaient être
envisagées, ce qui indique assez clairement quune progression est envisagée à
terme, avec alors un élargissement à deux nuits par semaine si tout se passe
bien. Compte tenu du handicap de lenfant et de son état de santé fragile, un
élargissement progressif du droit de visite paraît effectivement approprié et
de nature à ne pas perturber lenfant. LAPEA est prête à réexaminer la
situation en fonction de la manière dont se déroulera le droit de visite, ce
qui permettra, le cas échéant, de procéder aux adaptations nécessaires,
notamment dans le sens dun élargissement.Le développement de la
relation de lenfant avec son père et ses demi-frères sera garanti par le droit
de visite fixé en première instance, déjà plus large que ce qui est considéré
comme usuel. Dès lors, la décision entreprise tient compte de manière appropriée
des intérêts de lenfant et du recourant, en prévoyant un élargissement
immédiat, mais encore limité, du droit de visite, tout en laissant la porte
ouverte à des adaptations ultérieures. Cela étant, la contradiction relevée par
le recourant entre les points 2 et 3 du chiffre 4 du dispositif de la décision
entreprise nest quapparente. En effet, au point 2, il nest question que de
régler les modalités de la nuit par semaine que lenfant passera avec son père
quand elle ne sera pas en vacances avec lui. En dautres termes, lenfant
passera la moitié des vacances scolaires avec son père (point 3) ; elle
sera, en plus, une nuit par semaine avec son père, soit en période scolaire de
la sortie de lécole un jour à déterminer à la sortie de lécole le lendemain
et en période de vacances scolaires dun matin à 09h00 au lendemain à 18h00
(point 2).

7.Vu ce qui précède, le recours
doit être rejeté.Les frais judiciaires de la procédure de
recours, arrêtés à 800 francs, seront mis à la charge du recourant, qui versera
en outre à lintimée une indemnité de dépens de 600 francs pour la même
procédure.

Par ces motifs,la Cour des mesures de protectionde l'enfant et de l'adulte

1.Rejette le
recours.

2.Met les frais
judiciaires de la procédure de recours, arrêtés à 800 francs, à la charge de A.
qui les a avancés.

3.Condamne A. à
verser à B., pour la procédure de recours, une indemnité de dépens de 600
francs.

Neuchâtel, le 14 mars 2017

1Le père ou la mère qui ne détient
pas l'autorité parentale ou la garde ainsi que l'enfant mineur ont
réciproquement le droit d'entretenir les relations personnelles indiquées par
les circonstances.

2Lorsque l'exercice ou le défaut
d'exercice de ce droit est préjudiciable à l'enfant, ou que d'autres motifs
l'exigent, l'autorité de protection de l'enfant peut rappeler les père et mère,
les parents nourriciers ou l'enfant à leurs devoirs et leur donner des
instructions.

3Le père ou la mère peut exiger
que son droit d'entretenir des relations personnelles avec l'enfant soit réglé.

1Nouvelle teneur selon
le ch. I 4 de la LF du 26 juin 1998, en vigueur depuis le 1erjanv.
2000 (RO19991118;
FF1996I 1).

1L'autorité parentale inclut le droit de
déterminer le lieu de résidence de l'enfant.

2Un parent exerçant conjointement l'autorité
parentale ne peut modifier le lieu de résidence de l'enfant qu'avec l'accord de
l'autre parent ou sur décision du juge ou de l'autorité de protection de
l'enfant dans les cas suivants:

a. le nouveau lieu de résidence se
trouve à l'étranger;

b. le déménagement a des conséquences
importantes pour l'exercice de l'autorité parentale par l'autre parent et pour
les relations personnelles.

3Un parent exerçant seul l'autorité parentale
qui souhaite modifier le lieu de résidence de l'enfant doit informer en temps
utile l'autre parent.

4Un parent qui souhaite modifier
son propre lieu de résidence a le même devoir d'information.

5Si besoin est, les parents
s'entendent, dans le respect du bien de l'enfant, pour adapter le régime de
l'autorité parentale, la garde, les relations personnelles et la contribution
d'entretien. S'ils ne peuvent pas s'entendre, la décision appartient au juge ou
à l'autorité de protection de l'enfant.

1Introduit par le ch.
I de la LF du 21 juin 2013 (Autorité parentale), en vigueur depuis le 1erjuil. 2014 (RO2014357;FF20118315).