ne_gerichte · CMPEA.2022.60 · 2023-11-28 · fr
CMPEA.2022.60


A.a) X.________ et Y.________ sont les parents de lenfant A.________,
né en 2018. Les parents nont jamais été mariés et ils vivent séparés. Lors
dune audience du 14 juin 2018 devant le président dalors de lAPEA, les
parties ont passé une convention réglant les relations personnelles du père
avec lenfant et différents aspects sagissant de lentretien de ce dernier.

B.Le 31 octobre 2019, Y.________, agissant au nom et par mandat
de son fils A.________, a ouvert action en aliment (art. 279 ss CC) contre X.________
devant la présidente de lAPEA, en prenant des conclusions en fixation de
lentretien convenable de lenfant et de la contribution dentretien en sa
faveur.

La
présidente de lAPEA a instruit la cause.

C.Le 7 septembre 2022, la
présidente de lAPEA a rendu une décision dont le dispositif est le
suivant :

1.Fixe lentretien convenable de A.________ à CHF 3'209.00 par mois
du 1ernovembre 2018 au 31 mai 2019.

2.Fixe lentretien convenable de A.________ à CHF 3'267.00 par mois
du 1erjuin 2019 au 31 octobre 2019.

3.Fixe lentretien convenable de A.________ à CHF 2'780.00 par mois
du 1ernovembre 2019 au 31 janvier 2020.

4.Fixe lentretien convenable de A.________ à CHF 2'201.00 par mois
du 1erfévrier 2020 au 31 octobre 2020.

5.Fixe lentretien convenable de A.________ à CHF 1'067.00 par mois
du 1ernovembre 2020 au 30 novembre 2021.

6.Constate quil nest pas possible de fixer une contribution
permettant dassurer lentretien convenable de A.________ du 1ernovembre 2018 au 31 mai 2021 et arrête le déficit mensuel à hauteur de
lentretien convenable fixé aux chiffres 1 à 5.

7.Arrête la contribution dentretien mensuelle due par X.________ à
hauteur de CHF 1'067.00 pour la période du 1erjuin 2021 au 30
novembre 2021.

8.Fixe lentretien convenable de A.________ à CHF 1'098.00 par mois
dès le 1erdécembre 2021.

9.Arrête la contribution dentretien mensuelle due par X.________ à
hauteur de 1'098.00 par mois dès le 1erdécembre 2021.

10.Dit
que la contribution dentretien devra être adaptée au 1erjanvier de
chaque année, la première fois le 1erjanvier 2023, à laugmentation
de lindice des prix à la consommation, le nouvel indice étant celui du mois de
novembre de lannée précédente et lindice de référence étant celui du jour où
le présent jugement est rendu.

11.Condamne
X.________ à verser en mains de Y.________, un arriéré de contributions
dentretien pour un montant de CHF 13'488.00 pour la période du 1erjuin 2021 au 30 juin 2022.

12.Arrête
les frais judiciaires à CHF 800.00 et les mets (sic) à charge des parties par
moitié.

13.Dit que les
dépens sont compensés, sous réserve des règles de lassistance
judiciaire. »

D.Suite à un appel interjeté le 10 octobre 2022 par X.________
contre la décision précitée, la Cour de céans a, par arrêt du 21 décembre 2022,
partiellement admis cet appel et réformé les chiffres 3, 4, 5, 6, 7 et 11 de la
décision du 10 octobre 2022, qui sont devenus les suivants :

3.Fixe lentretien
convenable de A.________ à CHF 2'675.70 par mois du 1ernovembre
2019 au 31 décembre 2019, et à CHF 2'602.15 par mois du 1erjanvier
2020 au 31 janvier 2020 ;

4.Fixe lentretien
convenable de A.________ à CHF 2'022.75 par mois du 1erfévrier 2020
au 31 octobre 2020 ;

5.Fixe lentretien
convenable de A.________ à CHF 839.45 par mois du 1ernovembre 2020
au 20 octobre 2021, et CHF 1'017.45 par mois du 21 octobre 2021 au 30 novembre
2021 ;

6.Constate quil
nest pas possible de fixer une contribution permettant dassurer lentretien
convenable de A.________ du 1ernovembre 2018 au 31 mai 2021 et
arrête le déficit mensuel à hauteur de lentretien convenable fixé aux chiffres
1 à 5 ; [ce chiffre de considérant est en réalité inchangé]

7.Arrête la
contribution dentretien mensuelle due par X.________ à hauteur de CHF 839.45
par mois du 1erjuin 2021 au 20 octobre 2021, et CHF 1'017.45 pour
la période du 21 octobre 2021 au 30 novembre 2021 ;

11.Condamne X.________ à verser
en mains de Y.________, un arriéré de contributions dentretien pour un montant
de CHF 12'364.90 pour la période du 1erjuin 2021 au 30 juin 2022.

E.Le 8 février 2023, X.________ a recouru au Tribunal fédéral
contre larrêt de la Cour de céans.

Par
arrêt du 31 août 2023, le Tribunal fédéral a partiellement admis le recours,
dans la mesure où il est recevable, annulé larrêt attaqué et renvoyé la cause
à lautorité cantonale pour instruction et nouvelle décision concernant la
contribution due par X.________ pour lentretien de A.________ à compter du 1ermars 2022, dans le sens des considérants, le recours étant rejeté pour le
surplus (ch. 1 du dispositif de larrêt fédéral). En substance, le Tribunal
fédéral a retenu que la Cour de céans avait violé le droit fédéral en
réintégrant dans les revenus du père le montant de limpôt à la source. Cela
impliquait de prendre en compte que lappelant avait perçu dès le mois de mars
2022 un revenu mensuel de 3'748.45 (sic) francs et non de 4'023 francs. Le
disponible qui lui restait après déduction de 2'432 francs de charges sélevait
à 1'316.45 francs, montant insuffisant pour couvrir à la fois lintégralité des
besoins de A.________ (1'098 francs) et le contribution dentretien fixée par
les autorités françaises en faveur de son fils aîné B.________ (environ 270
francs). La prise en compte de ces deux montants portait atteinte au minimum
vital strict du père à raison de 51.55 (sic) francs par mois. Il y avait donc
lieu de déterminer si, dans une telle constellation, la contribution
dentretien en faveur de A.________ pouvait tout de même être fixée à 1098
francs par mois (cons. 5.1 et 5.2). Larrêt cantonal navait pas été contesté
en tant quil constatait que la mère de A.________ se trouvait en situation
déficitaire, y compris pour la période à compter de laquelle un revenu
hypothétique lui avait été imputé. En revanche, cet arrêt était muet sur la
question de la capacité contributive de la mère de B.________, de même que sur
les besoins objectifs de celui-ci, seul le montant de la contribution
dentretien arrêtée par la justice française étant constaté. Or ces deux
devaient être connus pour quensuite, la Cour puisse exercer son pouvoir
dappréciation dans une situation où les moyens du père ne permettaient pas de
couvrir les besoins de ses deux enfants mineurs. Un renvoi simposait donc,
pour que linstruction soit complétée et la contribution en faveur de A.________
à nouveau fixée à compter du 1ermars 2022. Le Tribunal fédéral
précisait que ce renvoi concernait uniquement la période durant laquelle B.________
était encore mineur, puisque dès sa majorité, le père devrait contribuer en
priorité à lentretien de A.________, à savoir par le versement de 1'098 francs
par mois, afin de couvrir lensemble de ses besoins (cons. 5.4).

F.Par courrier du 16 octobre 2023, un délai a été fixé aux
parties pour se prononcer sur la suite de la procédure, les considérants
motivés de larrêt du Tribunal fédéral ayant été délivrés. Léventualité dun
renvoi à la présidente de lAPEA pour instruction complémentaire, notamment sur
la situation de la mère du premier enfant de X.________ et les besoins de B.________,
dont lappelant était invité à indiquer et documenter la date de naissance.

G.Par envoi daté du 6 novembre 2023, lappelant a produit des
observations et un mémoire de faits nouveaux. A ce titre, il indiquait que A.________
avait été placé «tantôt dans une famille daccueil, tantôt en
institution» dès le 14 février 2023 et que lui-même subissait depuis
le mois doctobre 2023 des saisies de salaire qui lempêchaient de sacquitter
des contributions dues à A.________. Sur la question de linstruction
complémentaire demandée par le Tribunal fédéral en lien avec les pensions dès
le 1ermars 2022, lappelant précisait «ne pas
sopposer à un renvoi de la procédure devant lAPEA, même sil crai[gnai]t un
enlisement de la procédure dans la mesure où il nest pas certain que la mère
de B.________ collabore activement». Lappelant relevait par ailleurs
une erreur de calcul qui aurait été commise par le Tribunal fédéral, en raison
de linversion de deux chiffres, qui conduisait à retenir un revenu de 3'748.45
francs au lieu de 3'478.45 francs par mois, un disponible de 1'316.45 francs au
lieu de 1'046.45 francs et une atteinte à son minimum vital de 51.55 francs alors
quelle était en réalité de 321.55 francs par mois. Il conviendrait, selon
lappelant, den tenir compte dans la suite de la procédure. Finalement, il
ressortait de la copie produite de lancien passeport de B.________ que
celui-ci était né en juillet 2006, si bien que son droit à lentretien
cesserait à partir du 31 juillet 2024. Le sort de la cause imposerait de mettre
à la charge de lintimée lentier des frais de la cause et de supprimer
lindemnité de dépens à laquelle lui-même avait été condamné.

H.Le 7 octobre 2023, lintimée a indiqué quil était préférable
de renvoyer la cause à lAPEA pour une instruction complémentaire.

I.Le 9 novembre 2023, les parties ont été informées quelles
disposaient dun délai de 10 jours pour exercer, cas échéant, leur droit de
réplique inconditionnel.

J.Le 10 novembre 2023, lappelant a produit une nouvelle
décision de saisie de salaire le concernant.

K.Lintimée sest encore prononcée le 20 novembre 2023 et a
conclu à la confirmation de la décision querellée, sous réserve de
linstruction à mener au sens des considérants fédéraux.

C O N S I D E R A N T

1.a) Le Tribunal
fédéral a exposé ceci en lien avec la portée de larrêt de renvoi après
admission dun recours devant lui
contre un arrêt cantonal (arrêt du TF du08.01.2019 [6B_122/2017]et [6B_134/2017] cons. 4.1) : «[a]ux
termes de l'art. 107 al. 2, 1ère phrase LTF, si le Tribunal fédéral admet un
recours, il statue lui-même sur le fond ou renvoie l'affaire à l'autorité
précédente pour qu'elle prenne une nouvelle décision. Le principe de l'autorité
de l'arrêt de renvoi découle du droit fédéral non écrit. Conformément à ce
principe, l'autorité cantonale à laquelle la cause est renvoyée par le Tribunal
fédéral est tenue de fonder sa nouvelle décision sur les considérants de droit
de l'arrêt du Tribunal fédéral (ATF 143 IV 214cons. 5.2.1 p. 220 et 5.3.3 p. 222 ;135 III 334cons. 2.1 p. 335). Elle est ainsi liée par ce qui a
déjà été définitivement tranché par le Tribunal fédéral et par les
constatations de fait qui n'ont pas été attaquées devant lui ou l'ont été sans
succès (ATF 131 III 91cons. 5.2 p. 94 ; cf. aussi arrêt du TF du17.10.2017 [6B_111/2017]cons. 2.1). La motivation de l'arrêt de
renvoi détermine dans quelle mesure la Cour cantonale est liée à la première
décision, décision de renvoi qui fixe aussi bien le cadre du nouvel état de
fait que celui de la nouvelle motivation juridique (ATF 135 III 334cons. 2 p. 335 ; arrêt du TF du17.10.2017 [6B_111/2017]cons. 2.1). Les faits nouveaux ne peuvent
être pris en considération que sur les points ayant fait l'objet du renvoi,
lesquels ne peuvent être ni étendus, ni fondés sur une base juridique nouvelle
(ATF 135 III 334cons. 2 p. 335 ; arrêts du TF du27.07.2018 [6B_352/2018]cons. 2 ; du08.07.2021 [1C_296/2020]cons. 3.1 in fine).La portée de l'arrêt de renvoi dépend donc du
contenu de cet arrêt en relation avec les mémoires de recours et de réponse qui
avaient été déposés (arrêt du TF du27.03.2019 [5A_1038/2018]cons. 3.1)».

b)
Dans cette optique, ce qui concerne la période antérieure au 1ermars 2022 est acquis avec larrêt du Tribunal fédéral du 31 août 2023. Cela
signifie que le dispositif de larrêt cantonal du 21 décembre 2022 peut être
repris pour ces périodes, y compris sur le principe sagissant de la
détermination de larriéré de pensions (cons. 6 de larrêt du 21.12.2022), qui
ne peut toutefois être arrêté que jusque et y compris le 28 février 2022. Or le
premier arrêt de la Cour de céans a retenu un arriéré de 12'364.90 francs pour
la période du 1erjuin 2021 au 30 juin 2022. Il convient donc den
retrancher le montant afférent aux mois de mars à juin 2022, soit quatre mois à
1'098 francs. Cela conduit au total de 7'972.90 francs (12'364.90  1098X4).

c)
Selon l'article318
al. 1 CPC, l'instance d'appel peut confirmer la décision attaquée, statuer
à nouveau ou renvoyer la cause à la première instance, lorsquun élément
essentiel de la demande n'a pas été jugé (art.318 al. 1 let. c
ch. 1), ou lorsque l'état de fait doit être complété sur des points
essentiels (art.318 al. 1 let. c
ch. 2). L'autorité d'appel peut par ailleurs administrer des preuves en
vertu de l'art. 316 al. 3 CPC et ainsi remédier aux carences de l'état de fait
du premier juge (arrêt du TF du29.02.2012
[5A_850/2011]cons. 3.3). Elle renoncera cependant à procéder elle-même à
des vérifications et renverra la cause au tribunal de première instance lorsque
l'instruction à laquelle celui-ci a procédé est incomplète sur des points
essentiels (ATF
138 III 374cons. 4.3.2 ; arrêt du TF du25.02.2014
[4A_417/2013]cons. 5.2). La cause peut par exemple être renvoyée à
lautorité précédente lorsque celle-ci na pas ou quasiment pas procédé à
ladministration des preuves, respectivement lorsque différents moyens de
preuves supplémentaires auraient dû être administrés (Hilber, Kommentar
zur Schweizerischen Zivilprozessordnung (ZPO), 2eéd., 2013, n. 35
ad art. 318 CPC). Le renvoi à linstance précédente simpose également
lorsquun élément essentiel de la demande na pas été jugé. Cest le cas
lorsque le premier juge nest pas entré en matière sur la demande ou quil na
pas (ou pratiquement pas) examiné une prétention matérielle (par exemple
lorsquil a rejeté la demande en retenant à tort quelle était prescrite) (Stauber,
ZPO-Rechtsmittel Berufung und Beschwerde, Kommentar zu den Art. 308-327a ZPO,
2013, n. 14 ad art. 318 CPC). Un renvoi à linstance précédente entre aussi en
considération lorsque le Tribunal fédéral a renvoyé la cause à lautorité
dappel (Stauber, op. cit. n. 12 ad art. 318 CPC ;Hilber, op.
cit. n. 29 ad art. 318 CPC ; pour un cas dapplication :
CACIV.2011.41, arrêt du 12.12.2006 après renvoi du Tribunal fédéral, où une
cause avait été renvoyée au Tribunal civil par la Cour dappel civile, à qui la
cause avait été renvoyée par le Tribunal fédéral, pour instruction sur les
réticences invoquées par un assureur, faits résultant des différents éléments
de preuve versés au dossier nayant jusqualors pas été éclaircis).

d)
On se trouve ici dans une situation où le renvoi de la cause à la présidente de
lAPEA simpose pour respecter le double degré de juridiction. Un aspect
important et déterminant pour la fixation de la contribution dentretien
litigieuse à compter du 1ermars 2022 na pas été investigué  à
savoir les besoins de B.________ et les possibilités de la mère de celui-ci de
les prendre en charge  et il appartient, pour respecter le double degré de
juridiction, que ces éléments soient éclaircis par la présidente de lAPEA, qui
pourra ensuite exercer son pouvoir dappréciation pour fixer à nouveau la
contribution dentretien en faveur de A.________, en tenant compte de la
majorité de B.________ dès le 31 juillet 2024 et des faits nouveaux allégués
par lappelant. Lune et lautre des parties se sont du reste déclarées
daccord avec le renvoi en première instance.

Lappelant
évoque des difficultés qui pourraient exister dans lobtention des informations
nécessaires auprès de la mère de B.________, dont il craint quelle ne
collabore pas activement. Dans cette hypothèse et pour éviter un enlisement, on
pourrait imaginer que les parties se mettent daccord, par exemple, sur une
répartition du manco du débirentier (51.55 francs) entre les deux bénéficiaires
dune contribution dentretien en proportion de chaque contribution (270 francs
= 19.73 % et 1'098 francs = 80.26 %). Il reviendra cependant à lAPEA, cas
échéant, den décider.

2.Ce qui précède conduit à ce que le dispositif de larrêt du
21 décembre 2022 peut être repris tel quel, sauf en ce qui concerne le ch. 9 du
dispositif attaqué qui doit à ce stade être limité au 28 février 2022 et
larriéré de pension fixé au ch. 11 dudit dispositif dont le montant doit être
adapté.

Pour
ce qui est des frais et dépens de première instance, la modification apportée
au premier arrêt nest pas suffisamment substantielle pour influencer la
répartition des frais, opérée à raison de la moitié à charge de chacune des
parties, ce que larticle107 al. 1 let. c
CPC permet du reste de faire très largement lorsque la cause relève, comme
ici, du droit de la famille. Au demeurant, les modifications apportées ne
concernent à ce stade à strictement parler que larriéré de pensions et la
pension dès le 1ermars 2022, et qui plus est de manière provisoire
puisque ces deux montants seront fixés à nouveau pour les mois de mars à juin
2022 dans le cadre de la décision à venir de la présidente de lAPEA. Il ny a
ainsi pas non plus lieu de modifier les dépens, fixés en fonction dune
application de larticle 122 al. 2 CPC et dune répartition là aussi par
moitié. Les montants de lindemnité davocat doffice de chacun des mandataires
ont été fixés par décisions séparées, sous réserve déventuels compléments pour
la phase du retour de la cause du Tribunal fédéral. Finalement, il ny a pas
lieu de percevoir des frais supplémentaires pour la phase de procédure devant
la Cour de céans après le Tribunal fédéral.

Par ces motifs,la Cour des mesures de protectionde l'enfant et de l'adulte

1.Admet
partiellement lappel au sens des considérants et modifie le dispositif de la
décision du 7 septembre 2022 sur les points suivants :

9.  Arrête la
contribution dentretien mensuelle due par X.________ à hauteur de CHF 1'098.-
par mois du 1erdécembre 2021 au 28 février 2022.

11.Condamne X.________ à
verser en mains de Y.________, un arriéré de contributions dentretien pour un
montant de CHF 7'972.90 pour la période du 1erjuin 2021 au 28
février 2022.

2.Confirme la
décision du 7 septembre 2022 pour le surplus et renvoie la cause à la
présidente de lAPEA pour fixation de la contribution dentretien en faveur de A.________
à compter du 1ermars 2022, au sens des considérants.

3.Accorde à X.________
le bénéfice de lassistance judiciaire pour la procédure dappel et désigne Me C.________
en qualité de mandataire doffice de lappelant.

4.Accorde à Y.________
le bénéfice de lassistance judiciaire pour la procédure dappel et désigne Me D.________,
puis Me E.________ en qualité de mandataire doffice de lintimée.

5.Dit que les
frais de la présente procédure, arrêtés à 800 francs, seront supportés par
chaque partie à raison dune moitié, sous réserve des règles de lassistance
judiciaire.

6.Arrête les
dépens dus par lappelant à lintimée à 600 francs pour la procédure dappel,
sous réserve des règles de lassistance judiciaire, à savoir quils sont
payables en mains de lEtat jusquà concurrence de lindemnité davocat
doffice qui sera fixée.

7.Arrête les
dépens dus par lintimée à lappelant à 600 francs pour la procédure dappel,
sous réserve des règles de lassistance judiciaire, à savoir quils sont
payables en mains de lEtat jusquà concurrence de lindemnité davocat
doffice qui sera fixée.

Neuchâtel, le 28 novembre 2023