ne_gerichte · CCP.1999.6830 · 1994-01-13 · fr

Valeur probante d'une expertise privée par rapport à une expertise judiciaire.Homicide par négligence. Causalité entre la violation fautive dans le devoir de prudence et le décès.

Neuchâtel Tribunal Cantonal Cour de cassation pénale 22.03.2000 CCP.1999.6830 (INT.2000.132)

A.
Le 13 janvier
1994, S. S.  a déposé plainte pénale
contre inconnu pour homicide par négligence (art.117 CP), suite au décès de son
épouse N. S. . Il exposait que cette dernière, enceinte, suivie par le Dr B.,
avait donné naissance le 28 mai 1993, par césarienne, à la Clinique X.  à deux enfants. Suite à cette intervention,
l'état de la patiente s'était détérioré et, le 29 mai 1993, elle avait été
transportée à l'Hôpital Y.  où, malgré
les soins qui lui avaient été prodigués, elle était décédée des suites d'une
septicémie aiguë le 31 mai 1993.
Le 24 janvier 1994, le
procureur général a requis le juge d'instruction des Montagnes d'ouvrir une
information contre inconnu pour homicide par négligence. Dans le cadre de
l'instruction, une expertise a été ordonnée. Elle a été confiée à un collège
d'experts formé du Prof. H. , directeur de l'Institut universitaire de médecine
légale à Genève, du Prof. F, médecin-légiste pour les aspects
anatomo-pathologiques, du Prof. C, médecin interniste pour les aspects d'infectiologie
et de médecine intensive et du Prof. B, pour les aspects obstétriques. Les
experts ont déposé leur rapport le 29 janvier 1998. Après avoir déclaré que la
cause du décès était une défaillance cardio-vasculaire importante due à un choc
septique à Clostridium sordellii ayant entraîné une vasoplégie réfractaire, les
experts ont relevé diverses négligences de la part de B., dont une prise en
charge insuffisante de l'hypertension et des gestes diagnostiques insuffisants
avant l'accouchement par césarienne, une sous-évaluation du risque lié à la
grossesse et un choix inadéquat d'hospitalisation à la Clinique X. , l'omission
de prescrire une prophylaxie antibiotique préopératoire, le défaut
d'appréciation de la gravité de la situation clinique évoluant dès le 27 mai
et, en particulier, à partir du matin du 28 mai, le manque de monitorage
adéquat chez une patiente présentant un état de choc, des mesures diagnostiques
inadéquates pour identifier l'origine de l'infection, le choix et la posologie
de l'antibiothérapie instaurée le 28 mai, le fait de ne pas avoir consulté un
spécialiste en infectiologie le 28 mai ou sollicité l'avis de collègues
gynécologues obstétriciens ou chirurgiens et le retard du transfert de la
patiente en milieu hospitalier adapté à la situation. S'agissant de la question
du lien de causalité entre les négligences commises et le décès de la patiente,
les experts ont répondu :
"Les infections du post-partum à Clostridium ont
un pronostic sombre, parfois fatal, même correctement diagnostiquées et
traitées. Ainsi, rien ne permet de répondre objectivement à la question de
savoir si une prise en charge plus active de N. S.  aurait prévenu son décès. Toutefois, les chances de survie de la
patiente auraient été significativement meilleures si les mesures diagnostiques
et thérapeutiques avaient été prises à temps. Les négligences relevées ont donc
clairement augmenté le degré de probabilité du décès de la patiente par choc
septique."
Le 3 février 1998, le
juge d'instruction a étendu, en application de l'article 110 CPP, l'instruction
ouverte le 24 janvier 1994 contre inconnu à B..
B.
Par requête du 27 février
1998, B. a sollicité une expertise complémentaire portant sur le lien de
causalité. Il a également demandé que cette expertise soit confiée à un spécialiste
en infectiologie, soit au Dr E. , à Neuchâtel, soit au Dr M.  à Berne, et qu'une série de questions
annexées à sa requête soient posées à l'expert.
Par décision du 3 mars
1998, le juge d'instruction a refusé de donner suite à la requête du 27 février
1998. L'expertise n'étant à son avis ni incomplète ni insuffisante, il a
considéré qu'il ne se justifiait pas de procéder à une expertise
complémentaire.
Le 22 juin 1998, la
Chambre d'accusation a rejeté un recours interjeté par B. contre la décision du
juge d'instruction.
Par requête du 24 août
1998, B. a adressé au juge d'instruction une nouvelle requête de
contre-expertise au sens de l'article 163 CPP. Cette requête était fondée sur
une expertise privée effectuée par le Dr E. , spécialiste en infectiologie à
Neuchâtel, lequel, dans un rapport du 1er août 1998, arrivait à la conclusion
qu'il ne pouvait exister aucun lien de causalité entre le traitement prodigué
par le Dr B.  à N. S.  et le décès de cette dernière, dû à une
infection dont la mortalité connue est de 100 %.
Le 2 septembre 1998, le
juge d'instruction a rejeté cette requête de contre-expertise, en observant
que, compte tenu du dossier et vu les considérants de l'arrêt du 22 juin 1998
de la Chambre d'accusation, une nouvelle expertise ne se justifiait pas. Le
juge d'instruction a toutefois accepté de verser au dossier le rapport du 1er
août 1998 du Dr E. .
Statuant sur un recours
interjeté le 11 septembre 1998 par B., la Chambre d'accusation l'a rejeté le 30
novembre 1998, en considérant que le juge d'instruction n'avait pas abusé de
son pouvoir d'appréciation en refusant une nouvelle expertise.
Le 24 mars 1999, le juge
d'instruction a entendu comme témoin Dr E. , qui a maintenu que l'expertise
officielle n'était pas valable car les experts n'avaient pas tenu compte du
germe qui avait atteint en réalité N. S. .
Le 14 avril 1999, B. a
remis au juge d'instruction une nouvelle expertise privée établie par le Dr D.
, infectiologue, médecin associé à la division des maladies infectieuses au
CHUV, qui allait dans le sens de l'expertise et du témoignage du Dr E. . Le 2
juin 1999, B. a réitéré sa requête de contre-expertise, qui a été rejetée par
le juge d'instruction le 11 juin 1999.
Statuant sur recours de
B. le 9 août 1999, après que le plaignant intimé avait conclu au rejet du
recours, la Chambre d'accusation l'a rejeté, sous suite de frais et dépens.
C.
Par
ordonnance du 16 août 1999, le Ministère public a renvoyé devant le Tribunal de
police de La Chaux-de-Fonds B. en requérant contre lui, en application de
l'article 117 CP, une peine de trois mois d'emprisonnement.
En
vue de l'audience fixée au 26 octobre 1999, B. a sollicité une contre-expertise
infectiologique.
Par
lettre du 7 septembre 1999, dont copie a été adressée au recourant, la
présidente du tribunal de police a fait savoir à B. qu'elle rejetait sa requête
de contre-expertise infectiologique car le dossier lui paraissait contenir
suffisamment de pièces, notamment les deux expertises privées, pour qu'il soit
renoncé à sa demande.
Le
21 septembre 1999, B. a demandé à la présidente du tribunal de police que soit
remis au collège d'experts judiciaires les expertises privées des Dr E. et C.
ainsi que le procès-verbal d'audition du Dr E. du 24 mars 1999 et que des
questions complémentaires soient posées. B. a également précisé qu'en cas de
refus, il se réservait expressément le droit de faire citer ces experts à
l'audience de jugement, ainsi que les Experts E. et C.  pour une confrontation.
Le
23 septembre 1999, la présidente du tribunal a répondu en ces termes à B. :
"Je rejette votre demande de soumission des
rapports des Dr E.  et C.  au collège d'experts. En effet, comme vous
le savez, le précité a mis plus d'une année pour déposer son propre rapport et,
d'autre part – et c'est là plus important – il est possible de tirer du dossier
les réponses aux questions que vous posez. Finalement, je ne suis pas sûre que
le collège se penche sur les rapports des Dr E.  et C. avec la sérénité que l'on pourrait attendre de lui.
Concernant votre requête subsidiaire, je la
rejette également. L'audition des Dr E. et C. ne me paraît pas nécessaire. Le
dossier est complet, l'affaire me paraît en état d'être jugée."
D.
Par
le jugement dont est recours, le Tribunal de police du district de La Chaux-de-Fonds
acquitte B. et laisse les frais de la cause à la charge de l'Etat. Le premier
juge retient que le tableau clinique que présentait N. S.  jusqu'au 28 mai au soir n'était pas
alarmant. En effet, ni sa température, ni son état général ne permettaient de
penser qu'on se trouvait dans une situation très différente de celle connue
dans la suite habituelle des césariennes. En revanche, au matin du 29 mai, les
résultats des examens de laboratoire étaient devenus particulièrement inquiétants
et cette constatation est à l'origine du transfert de N. S.  à l'Hôpital Y. . Finalement, personne, ni le
collège d'experts non plus, n'a été capable de faire une description correcte
du tableau clinique que présentait N. S.
et d'en tirer le diagnostic qui a finalement été posé. Il apparaît donc
que le cas de celle-ci était suffisamment rare et insolite pour que l'on puisse
admettre que la grande majorité des praticiens n'aurait pas agi différemment de
B.. Il ne peut donc pas lui être reproché de ne pas avoir pris les précautions
que nécessitaient les circonstances. Au demeurant, on ne peut pas dire que B.
aurait pu empêcher la mort de N. S. . Quelles que soient les conclusions que
l'on prenne, celles de l'expert de la FMH, le Dr W. , du collège d'experts et
des Dr E.  et C. , le raisonnement
aboutit à la même conclusion. Il y a donc absence de causalité entre les faits
reprochés à B. et le décès de sa patiente.
E.
Pour
le recourant, le jugement d'acquittement de l'intimé est absolument
invraisemblable. Il soutient en effet qu'il se trouve défavorisé par le fait
qu'une expertise en infectiologie n'a finalement pas été réalisée, alors que
les expertises privées, dont on peut émettre des doutes quant à l'objectivité
ont emporté la conviction du juge. A son avis, le juge aurait dû à tout le
moins permettre une confrontation entre les thèses des experts judiciaires et
celles des experts privés et mettre sur pied une expertise en infectiologie.
Pour le reste, le recourant maintient que si, compte tenu de l'affection dont
souffrait son épouse il n'est pas absolument certain que cette dernière aurait
pu être sauvée, il n'en demeure pas moins que, si le nécessaire avait été fait
à temps, les chances de survie auraient été notablement plus importantes.
F.
La
présidente du Tribunal de police du district de La Chaux-de-Fonds ne formule
pas d'observations.
Le
Ministère public conclut à l'admission du pourvoi en se référant à ce dernier
et au dossier.
Quant
à l'intimé, il conclut au rejet du recours dans toutes ses conclusions, sous
suite de frais et dépens.
C O N S I D E R A N T
en droit
1.
Interjeté dans
les formes et délai légaux par un plaignant qui a pris part aux débats, le
recours est recevable.
2.
a) Selon les
articles 135 et 224 CPP, le tribunal de jugement peut recourir à tous les moyens
de preuve propres à asseoir sa conviction et apprécie librement ceux-ci. Le
législateur neuchâtelois consacre de la sorte le principe de l'intime
conviction du juge, par opposition au système des preuves légales (RJN 3 II
97). Conséquence de ce choix, la Cour de cassation pénale est liée par les
constatations de fait du premier juge, à moins qu'elles ne soient manifestement
arbitraires ou erronées, c'est-à-dire contraires à une pièce probante du
dossier ou à la notoriété publique, ou encore évidemment fausses (art.251 CPP).
b)
Lorsque des connaissances spéciales sont nécessaires pour constater ou
apprécier un fait essentiel pour le jugement de la cause, le juge doit ordonner
une expertise. Comme les autres preuves, celle-ci ne lie pas le juge, étant soumise
à la discussion des parties et à la règle de la libre appréciation des preuves.
Toutefois, s'il entend s'écarter de ses conclusions, le juge doit motiver sa
décision, car il ne saurait, sans motifs concluants, substituer son opinion à
celle de l'expert (ATF 107 IV 7, 101 IV 129). Si l'expertise est obscure,
incomplète ou insuffisante ou s'il existe un désaccord entre plusieurs experts,
le juge peut ordonner un nouvel examen, soit par le même expert, soit par d'autres.
Dans les mêmes conditions, il peut demander des renseignements complémentaire
aux experts (art.163 CPP). Les parties sont quant à elles en droit de
solliciter des rapports complémentaires ou une contre-expertise et sont
autorisées à critiquer les conclusions de l'expert. Elles ont également la
faculté de déposer une expertise effectuée à leur demande.
En
principe, toutefois, seule l'expertise judiciaire ordonnée par les organes de
justice doit être prise en considération comme base de jugement. L'expert
privé, rémunéré par une seule partie, a en effet un statut particulier,
nullement semblable à celui de l'expert judiciaire. Son rapport exécuté
unilatéralement ne peut de manière générale que justifier une contre-expertise
ou permettre d'en solliciter une. Cette différence trouve également son
explication dans le fait que l'expert judiciaire a un statut spécial d'après le
code de procédure, étant tenu de souscrire formellement l'engagement de remplir
sa mission fidèlement et son attention étant attirée sur les conséquences d'un
manquement aux devoirs de sa charge (art.157 CPP; RJN 1993, p.144).
c)
En l'occurrence, toutefois, force est de constater que l'intimé ne s'est pas
fait faute de solliciter une contre-expertise, ou de pouvoir poser des
questions complémentaires aux experts. Au demeurant, un de ses experts privés a
été entendu comme témoin par le juge d'instruction et son attention a été
attirée sur les conséquences d'un faux témoignage. On ne saurait dès lors nier
toute valeur probante à son rapport qui a mis le doigt sur certaines lacunes de
l'expertise judiciaire. Quant au recourant qui s'est opposé aux demandes de
l'intimé, il occupe une position inconfortable pour se plaindre aujourd'hui
qu'on ait pris en considération des éléments apportés par les experts privés.
3.
a) Selon
l'article 117 CP, "celui qui, par négligence, aura causé la mort d'une
personne sera puni de l'emprisonnement ou de l'amende". L'article 18 al.3
CP donne une définition de la négligence : "celui-là commet un crime ou un
délit par négligence qui, par une imprévoyance coupable, agit sans se rendre
compte ou sans tenir compte des conséquences de son acte. L'imprévoyance est
coupable quand l'auteur de l'acte n'a pas usé des précautions commandées par
les circonstances et par sa situation personnelle".
Pour
qu'il y ait homicide par négligence, il ne suffit pas toutefois de constater
une violation fautive dans le devoir de prudence d'une part et l'existence d'un
décès d'autre part. Il faut encore qu'il existe un rapport de causalité entre
cette violation et le décès.
Un
comportement est la cause naturelle d'un résultat s'il en constitue l'une des
conditions sine qua non.
Lorsque
la causalité naturelle est retenue, il faut encore se demander si le rapport de
causalité peut être qualifié d'adéquat, c'est-à-dire si le comportement était
propre, d'après le cours ordinaire des choses et l'expérience de la vie, à
entraîner un résultat du genre de celui qui s'est produit (ATF 121 IV 10
cons.3, p.15, 207 IVcons.2a, p.12, 120 IV 3 cons.3, p.312, 118 IV 130 cons.3c).
La causalité adéquate peut cependant être exclue, l'enchaînement des faits
perdant sa portée juridique, si une autre cause concomitante, par exemple une
force naturelle, le comportement de la victime ou d'un tiers, constitue une
circonstance tout à fait exceptionnelle ou apparaît si extraordinaire, qu'on ne
pouvait pas s'y attendre; l'imprévisibilité d'un acte concurrent ne suffit pas
en soi à interrompre le rapport de causalité adéquate, il faut encore que cet
acte ait une importance telle qu'il s'impose comme la cause la plus probable et
la plus immédiate de l'événement considéré, reléguant à l'arrière-plan tous les
autres facteurs qui ont contribué à l'amener et notamment le comportement de
l'auteur (ATF 121 IV 10 et les arrêts cités).
En
matière d'infraction par omission, la question de la causalité ne se présente
pas tout à fait de la même manière : d'un point de vue logique, l'omission ne
peut rien causer. Le Tribunal fédéral s'efforce toutefois dans sa jurisprudence
d'appliquer mutatis mutandis aux premières les concepts de causalité naturelle
et adéquate développés en rapport avec les secondes (ATF 117 IV 133, 118 IV
141). En principe, après avoir déterminé le contenu du devoir de diligence et
indiqué quel comportement l'auteur devait adopter, on suppose que celui-ci a
adopté le comportement requis (ce qu'il a en réalité omis) et on se demande –
ce qui constitue l'examen de la causalité naturelle – si cet acte omis aurait
empêché la survenance du résultat; en cas de réponse affirmative, on se demande
– ce qui constitue l'examen de la causalité adéquate – si cet acte aurait évité
l'accident selon un enchaînement normal et prévisible des événements. Il n'est
pas nécessaire que l'inaction de l'auteur constitue la cause exclusive ou
directe de l'événement dommageable; il suffit qu'elle ait exercé, avec d'autres
causes, une influence sur son avènement (RJJ 1991, p.77). Pour conclure à la
causalité sur la base de telles hypothèses, une simple probabilité ne suffit
pas, il faut une haute vraisemblance que le résultat ne se serait pas produit
si l'accusé avait accompli l'acte qu'il a omis (ATF 118 IV 130).
b)
En l'espèce, la question essentielle était de savoir si, à supposer que l'on
retienne comme fautes les omissions de l'intimé relevées par les experts
judiciaires, on aurait pu éviter la mort de N. S. . Or, sur ce point, on ne
saurait dire que les experts aient apporté une réponse suffisamment précise et
dépourvue d'incertitude en parlant de chances de survie significativement
meilleures. L'expert de la FMH, le Dr W. , privat docent à Genève, avait été
moins affirmatif, relativement aux chances de survie, en disant que le fait que
le Dr B.  avait sous-estimé la gravité
de l'infection relevait d'une négligence de sa part, mais que nul ne pouvait
affirmer, au cas où toutes les mesures adéquates avaient été prises, que la
patiente aurait pu être sauvée. Or, sur ce point, les rapports des deux experts
privés sollicités par l'intimé, tous deux spécialisés en infectiologie, sont
des plus catégoriques : l'infection au Clostridium sordellii post-partum, très
rare, est toujours mortelle.
On
ne peut dès lors que partager l'opinion du juge de première instance, à savoir
que, même si l'on prend en considération le rapport d'expertise judiciaire, il
n'est pas possible d'affirmer, avec la vraisemblance requise par la
jurisprudence, que la mort de N. S. est due à une négligence de l'intimé. A
supposer que celui-ci avait pris les précautions commandées par les experts, il
n'aurait selon toute probabilité pas pu empêcher l'infection ni la mort.
4.
Au vu de ce
qui précède, le recours doit être rejeté. Le recourant qui succombe supportera
les frais et dépens.
Par ces motifs
,
LA COUR DE CASSATION PENALE
1.
Rejette le recours.
2.
Condamne le recourant
aux frais de la procédure par 550 francs.
3.
Condamne le recourant
à payer à l'intimé une indemnité de dépens de 500 francs.
Neuchâtel, le 22 mars 2000