ne_gerichte · CC.1994.298 · 1995-07-03 · fr
CC.1994.298


A.     
J.C., né le 26 mars 1963, célibataire, ori-

ginaire
de la Brévine / NE, et C.C., née le 27

décembre
1968, célibataire et originaire de la Brévine / NE également, se

sont
mariés à Fleurier le 28 juillet 1989. Un enfant est issu de leur uni-

on, G.,
né le 12 décembre 1989.

Le 19 avril 1993, l'épouse a déposé une demande en divorce, qui

porte
pour conclusions :

"1. Prononcer le divorce des
époux C.

2. Attribuer à C.C. la garde et
l'exerci-

ce de l'autorité parentale de G.

3. Fixer la pension due par J.C.
pour G. à

Fr. 400.- par mois, puis Fr.
450.-dès l'âge de 7 ans révolus

et Fr. 500.- dès l'âge de 14 ans
révolus.

5. Dire que la pension ci-dessus
s'entend allocations familia-

les non comprises.

6. Dire que la contribution
ci-dessus est payable en mais de

C.C., d'avance le 1er de chaque
mois,

qu'elle portera intérêts à 5 %
dès chaque échéance mensuel-

le, et qu'elle sera indexée au
coût de la vie.

7. Dire que C.C. peut reprendre
l'armoire

de la chambre de G., ainsi que
le bureau que son mari

lui offert.

8. Dire que, moyennant fidèle
exécution de ce qui précède, le

régime matrimonial des époux
sera considéré comme liquidé.

10. Condamner le défendeur à
supporter tous les frais et dé-

pens".

Elle fait valoir en substance qu'après sa faillite prononcée en

1991,
le défendeur n'a plus contribué aux charges du ménage, que le 11

mars
1991 il a menacé sa femme et l'enfant avec un fusil d'assaut, si bien

qu'elle
a immédiatement quitté le domicile conjugal et ne peut plus envi-

sager
une reprise de la vie commune. Depuis lors, le défendeur s'est dé-

sintéressé
de l'enfant, qu'il n'a pas cherché à voir et pour lequel il n'a

versé
aucune contribution d'entretien, alors même que sa formation profes-

sionnelle
lui permet certainement de réaliser un revenu suffisant.

Dans une réponse informelle datée du 27 mai 1993, le mari, agis-

sant
sans l'assistance d'un mandataire professionnel, réfute les griefs de

son
épouse. Ainsi, selon lui, c'est à l'occasion d'une tentative de suici-

de
qu'il a fait usage d'un fusil d'assaut, sans aucune intention de mena-

cer qui
que ce soit. Il lu est tout de même arrivé de voir l'enfant depuis

la
séparation des parents et il se dit prêt à verser les pensions deman-

dées
pour l'entretien de l'enfant, à la condition qu'il puisse voir celui-

ci le
week-end.

B.      Le
18 novembre 1993, l'office cantonal des mineurs, qui en avait

été
requis par le juge instructeur, a déposé un rapport portant sur le

droit
de visite du père auprès de l'enfant. Faisant état d'une relative

fragilité
de l'enfant, qui a besoin d'un entourage stable et paisible, et

du fait
que le père n'a pas assumé seul la prise en charge de son fils

depuis
la séparation puisqu'il voyait l'enfant lorsque sa mère le confiait

à ses grands-parents
paternels, l'assistante sociale chargée de l'enquête

propose
un droit de visite d'une journée, de 09.00 à 18.00 heures, alter-

nativement
le samedi et le dimanche, toutes les deux fins de semaine, ain-

si que
deux jours à Nouvel An, Pâques, Pentecôte, au Jeûne Fédéral et à

Noël et
deux semaines durant les vacances de l'enfant, les grands-parents

paternels
jouant le rôle d'intermédiaires entre les parents pour le passa-

ge de
l'enfant (D.15).

A
la suite de ce rapport, le père a écrit qu'il entendait condi-

tionner
le paiement de la pension pour l'enfant à la possibilité de le

voir
(D.16). De son côté, la mère a observé à l'intention du juge qu'après

l'enquête
de l'office des mineurs, des essais de rencontres entre père et

enfant,
alors que ce dernier était confié à ses grands-parents paternels,

avaient
eu lieu, qui étaient autant d'échecs, si bien qu'il se justifiait

de
refuser tout droit de visite au père, cela d'autant plus qu'elle-même

faisait
désormais ménage commun avec un tiers qui s'entend très bien avec

l'enfant
(D.20).

C.      Le
28 avril 1994, le Tribunal matrimonial du district du Val-de-

Travers
a rendu un jugement comportant le dispositif suivant :

"1. Prononce le divorce des
époux C..

2. Attribue à la mère l'autorité
parentale sur G., né le 12

décembre 1989.

3. Dit que M. C. pourra exercer sur
l'enfant un droit

de visite d'une demi-journée par
mois, en fin de semaine,

sous l'égide des parents de J.C.

4. Fixe à fr. 400.- par mois,
payables d'avance, la contribu-

tion due par M. J.C. à Mme C.C.
pour l'entretien de G..

5. Dit que cette contribution
passera à fr. 450.- dès que l'en-

fant aura l'âge de 7 ans révolus et à fr. 500.- quand il

aura 14 ans révolus.

6. Dit que les pensions ci-dessus
s'entendent valeur avril 1994

et seront adaptées
automatiquement à l'indice des prix à la

consommation au 1er janvier de chaque année (dès le 1er
jan-

vier 1995) sur la base de
l'indice du mois de novembre pré-

cédent.

7. Rappelle que les pensions
ci-dessus s'entendent sans alloca-

tions familiales, qui doivent être ajoutées dans la mesure

où J.C. les perçoit.

8. Ordonne la liquidation du régime
matrimonial.

9. Met les frais de la cause par
deux cinquièmes à la charge de

l'épouse et trois cinquièmes à la charge du mari, et les

arrête comme suit :

Conciliation                  
fr.  69.--

Emolument                     fr.      600.--

Débours forfaitaires            fr.   
90.--

Total                   fr.   759.--

=============

10. Compense les dépens".

S'agissant du droit de visite du père, les premiers juges ont

considéré
que l'enfant, prématuré à la naissance, était encore bien fra-

gile et
qu'il n'avait pratiquement pas vu son père depuis assez longtemps,

en
sorte qu'un droit de visite classique serait assurément trop étendu

actuellement.
En revanche, il n'était pas établi que tout contact entre

G. et
son père serait préjudiciable à l'enfant, raisons pour lesquel-

les un
droit de visite limité s'imposait. Pour s'écarter d'un partage par

moitié
des frais et dépens de l'instance, les premiers juges ont estimé

qu'en
manquant d'énergie pour voir son fils, le père défendeur avait légè-

rement
contribué à une complication de la procédure.

D.      Le
24 mai 1994, J.C., désormais assisté

d'un
avocat, a appelé de ce jugement, en prenant les conclusions suivan-

tes :

"1. Déclarer le présent appel
recevable et bien-fondé.

2. Modifier le chiffre 3 et le chiffre 9 du jugement de divorce

du Tribunal matrimonial du
district du Val-de-Travers du 28

avril 1994 et en conséquence,

3. Dire qu'à défaut d'autre entente
entre les parents, J.C.

pourra exercer sur l'enfant G.
un

droit de visite d'une journée -
de 9.00 heure à 18.00 heures

- toute les deux fins de
semaine, alternativement le samedi

et le dimanche, de deux jours à
Pâques, l'Ascension, Pente-

côte, la Jeûne Fédéral, Noël et
Nouvel An, alternativement

avec la détentrice de l'autorité
parentale et de deux semai-

nes durant les vacances d'été.

4. Répartir par moitié les frais de
première instance.

5. Condamner l'intimée aux frais
d'appel et à des dépens".

Estimant qu'elle est le résultat d'une appréciation arbitraire

des
faits et des preuves qui conduit à une fausse application du droit, il

conteste
énergiquement la limitation de son droit de visite. En bref, il

reproche
aux premiers juges d'avoir faussement interprété le rapport de

l'office
cantonal des mineurs et de s'être écarté sans raison de ses con-

clusions,
alors que ce n'est que dans ses observations consécutives audit

rapport
que la mère a prétendu pour la première fois refuser tout droit de

visite
au père au motif, justement réfuté par les premiers juges, que le

père se
désintéresserait totalement de l'enfant. La décision attaquée est

ainsi
manifestement contraire aux intérêts de l'enfant. Elle n'est pas

davantage
justifiée lorsqu'elle soumet l'exercice du droit de visite du

père à
"l'égide" des grands-parents paternels. Enfin, l'appelant conteste

avoir
en quoi que ce soit ralenti ou compliqué la procédure.

Dans sa réponse au recours, l'intimée, qui conclut sous suite de

frais
et dépens pour les deux instances au rejet de l'appel et à la con-

firmation
du jugement attaqué, estime que les premiers juges ont correcte-

ment
apprécié la situation, quand bien même l'enquête de l'office cantonal

des
mineurs a été très rapide et "n'est pas un modèle du genre".

E.     
Avec l'accord des parties, l'instruction a été complétée, en

procédure
d'appel, par une enquête complémentaire de l'office cantonal des

mineurs,
dans la perspective que celle-ci pourrait également permettre la

mise en
place de modalités utiles pour l'exercice à terme du droit de vi-

site du
père (D.37). Le rapport d'enquête complémentaire a été déposé le

29 mars
1995 (D.40).

C O N S I D E R A N
T

1.     
Interjeté dans les formes et délai légaux (art.400 CPC), contre

un
jugement rendu par un tribunal de district dans l'une des causes énumé-

rées à
l'article 10 OJN, l'appel est recevable.

2.      a)
Les jugements susceptibles d'appel ne sont pas divisibles et

l'appel
a toujours pour effet de soumettre à la révision de la Cour civile

le
jugement de première instance dans son entier. La Cour reste toutefois

liée
par les conclusions prises en appel, à moins que l'ordre public ne

soit
intéressé (art.400 CPC). Si, en l'espèce, le principe du divorce

n'est
pas remis en cause par les parties en procédure d'appel, leur seule

volonté
commune de divorcer n'est pas pour autant suffisante. La loi exige

que le
juge vérifie que l'union conjugale est objectivement rompue et que

l'une
des causes légales de divorce est effectivement réalisée

(Deschenaux/Tercier,
Le mariage et le divorce, no.460; Bühler/Spühler,

n.73,
ad art.158 CC).

Le jugement entrepris ne dit mot sur les motifs qui ont conduit

les
premiers juges à conclure au caractère irrémédiable de la désunion,

pas
plus qu'il ne mentionne la cause de divorce qu'ils ont retenue. Envi-

sagée
comme une procédure devant être amiable, la cause n'a pas fait l'ob-

jet
d'une instruction très détaillée. Des quelques éléments du dossier, il

est
tout de même possible de retenir que les parties vivent séparées de-

puis le
mois de mars 1991, qu'elles ont l'une et l'autre perdu la volonté

de
vivre ensemble, l'épouse avouant aujourd'hui faire ménage commun avec

un
tiers. Dans la mesure où le dossier ne dit rien de l'éventuel caractère

causal
pour la désunion de cette liaison, le prononcé du divorce peut en

conséquence
être confirmé, en application de l'article 142 al.1 CC.

b) Compte tenu de l'âge de l'enfant et de l'absence au dossier

de tout
indice qui permettrait de douter du bien fondé de la solution a-

doptée,
que les deux parents acceptent d'ailleurs, l'attribution à la mère

de
l'autorité parentale sur l'enfant peut elle aussi être approuvée, de

même
que le montant des pensions pour l'entretien de l'enfant mises à la

charge
du père, qui paraissent proportionnées au besoin de l'enfant et aux

capacités
du père.

3.      Le
parent d'un enfant mineur qui n'est pas placé sous son auto-

rité
parentale ni sous sa garde a le droit d'entretenir avec lui les rela-

tions
personnelles commandées par les circonstances (art.273 CC), lesquel-

les
prennent usuellement la forme d'un droit de visite. En cas de divorce,

il
incombe au juge du divorce de régler le droit de visite du parent non

attributaire
de la garde de l'enfant (art.156 CC). Si les relations per-

sonnelles
compromettent le développement de l'enfant ou s'il existe de

justes
motifs, tel le fait de ne pas s'être soucié sérieusement de l'en-

fant,
le juge peut refuser au parent concerné le droit d'entretenir ces

relations
(art.274 CC). Il peut également prendre des mesures de protec-

tion de
l'enfant et charger l'autorité tutélaire compétente de leur exécu-

tion
(art.307 ss, 315a CC). S'il ordonne la désignation d'un curateur pour

surveiller
les relations personnelles (art.308 al.2 CC), mesure indiquée

lorsque
l'exercice du droit de visite a posé des problèmes pendant la pro-

cédure
de divorce déjà, il doit décrire avec précision sa mission. Celle-

ci ne
peut toutefois aller jusqu'à modifier la réglementation du droit de

visite
à la place du juge (ATF 118 II 241, JT 1995 I 98, ATF 100 II 4, JT

1975 I
160). A la différence de celle qu'il peut prendre en mesures provi-

soires
(art.145 CC), la réglementation que le juge arrête lorsqu'il pro-

nonce
le divorce revêt un caractère relativement définitif et durable,

étant
entendu que les besoins d'un jeune enfant ne sont à cet égard pas

les
mêmes que ceux d'un adolescent et que le droit de visite évoluera de

ce fait
au fil du temps (ATF 120 II 229, 119 II 201).

a) G. est aujourd'hui âgé de 5 1/2 ans. Ancien

prématuré,
il conserve une certaine fragilité tout en présentant une évo-

lution
favorable, selon le médecin qui le suit. Certains déficits au ni-

veau du
langage peuvent s'expliquer par l'instabilité de son entourage,

d'où
l'importance d'un environnement harmonieux pour son développement

(D.19).
Il s'est montré content des quelques contacts qu'il a pu avoir

avec
son père depuis la séparation (D.15, 38) et désire le voir (D.40).

Aucun
élément du dossier ne permet de conclure que des relations person-

nelles
entre G. et son père compromettraient le développement de l'en-

fant.
Par ailleurs, il est évident que la mère ne souhaite pas ces rela-

tions
et ne les favorise pas (D.38, 40), ce qui peut expliquer l'apparente

passivité
du père, mais ne permet pas de conclure qu'il ne se soucierait

pas
sérieusement de son fils. Le principe d'un droit de visite, qui reste

la
règle même en cas de difficultés quant à son exercice (ATF 118 préci-

té),
doit donc être reconnu au père.

b) S'agissant de son étendue, il convient de prendre en compte

le
jeune âge de l'enfant, les quelques difficultés qui lui sont propres,

de même
que le fait qu'à ce jour, le père ne s'en est pas personnellement

occupé
durant plusieurs jours. On peut regretter, à cet égard, que l'in-

tervention
de l'office cantonal des mineurs depuis pratiquement deux ans

(D.10)
n'ait pas permis de mettre à profit la souplesse qui prévaut en

mesures
provisoires pour concrétiser un véritable droit de visite du père.

Cependant,
cette période n'a pas non plus révélé de contre-indication à

des
relations s'étendant sur un jour, comme les préconisent les personnes

qui ont
été chargées des enquêtes. En particulier, on ne peut rien conclu-

re de
l'inappétence présentée par G. lorsqu'il est exposé à une situa-

tion de
stress (D.47), dès l'instant que les causes à l'origine du stress

ne sont
pas connues et que cette inappétence ne constitue quoi qu'il en

soit
pas une menace pour sa santé. Les enquêtes sociales ne permettent pas

davantage
de fonder des restrictions au droit de visite du père aussi im-

portantes
que celles retenues par les premiers juges. En conséquence, il y

a lieu
de suivre les propositions contenues dans les rapports de l'office

cantonal
des mineurs et de fixer le droit de visite du père, à défaut

d'autre
entente entre les parents, à un jour toutes les deux fins de se-

maine,
alternativement le samedi et le dimanche, ainsi que deux jours al-

ternativement
avec la mère durant cinq longs week-ends. S'agissant d'un

droit
de vacances et en raison des contacts jusqu'ici limités entre père

et
fils, celui-ci ne pourra s'exercer à raison d'une semaine pour la pre-

mière
fois qu'au cours de l'année 1996, soit après que le père aura pu

démontrer
durant quelques mois son aptitude à prendre en charge l'enfant.

Lorsque
l'enfant aura atteint l'âge de 10 ans révolus, ce droit pourra

passer
à deux semaines au minimum.

4.      Le
manque d'expérience du père dans l'exercice d'un droit de

visite
et le peu d'empressement de la mère à favoriser celui-ci créent à

l'évidence
des tensions et des conflits entre les parents, qui exigent la

présence
d'un intermédiaire. Ce rôle ne peut être confié, comme l'avaient

cru les
premiers juges, aux grands-parents paternels, en raison du conflit

qui
oppose le père et le grand-père de l'enfant et qui place la grand-mère

dans
une situation particulièrement inconfortable. Il convient en consé-

quence
d'instituer une mesure de curatelle, au sens de l'article 308 al.2

CC. La
tâche du curateur, qu'il appartiendra à l'autorité tutélaire compé-

tente
de désigner (art.315a CC), consistera à surveiller le bon déroule-

ment
des relations personnelles entre père et fils, en mettant en particu-

lier
sur pied un calendrier et en veillant au respect des dates et horai-

res
convenus.

5.     
Avec l'appelant, on ne voit pas en quoi son attitude aurait con-

tribué,
serait-ce légèrement, à compliquer la procédure de première ins-

tance.
A supposer qu'un manque d'énergie pour voir son fils puisse être un

critère
d'appréciation, ce qui paraît pour le moins douteux, il serait

sans
aucun doute contrebalancé par le manque d'empressement de la mère à

encourager
des contacts entre père et fils. Dès lors et dans l'esprit de

la
procédure relativement amiable que les premiers juges ont envisagée,

qui les
a d'ailleurs conduit à compenser les dépens, il se justifie de

partager
également les frais de première instance.

En deuxième instance, l'intimée, qui succombe presque intégrale-

ment,
supportera les frais et dépens de la procédure, sous réserve des

dispositions
sur l'assistance judiciaire. Il paraît équitable, au vu de

l'ampleur
et des difficultés limitées de la cause, de fixer l'indemnité

globale
d'avocat d'office du mandataire de l'appelant, correspondant en

l'espèce
au montant des dépens, à 1'800 francs.

Par ces motifs,

LA IIe COUR CIVILE

1.
Déclare l'appel bien fondé et en conséquence,

2.
Modifie les chiffres 3 et 9 du dispositif du jugement attaqué qui de-

viennent :

a) Dit qu'à défaut d'autre entente entre
les parents, le droit de visi-

te du père s'exercera un jour, de 09.00
à 18.00 heures, toutes les

deux fins de semaines, alternativement
le samedi et le dimanche;

deux jours alternativement avec la mère
au Jeûne Fédéral, à Noël,

Nouvel An, Pâques et Pentecôte; une
semaine durant les vacances sco-

laires jusqu'aux 10 ans révolus de
l'enfant, pour la première fois

au cours de l'année 1996, puis deux
semaines à compter des 10 ans

révolus de l'enfant.

b) Partage par moitié entre les parties les
frais de première instance,

arrêtés à 759 francs et avancés par la
demanderesse et intimée.

3. En
application de l'article 308 al.2 CC, instaure au sens des considé-

rants une mesure de curatelle sur l'enfant
G. et

charge l'autorité tutélaire compétente de
sa mise en oeuvre.

4.
Confirme pour le surplus le jugement attaqué.

5. Met
à la charge de l'intimée les frais de la procédure d'appel avancés

par 880 francs par l'Etat pour le compte de
l'appelant.

6.
Condamne l'intimée à verser à l'appelant une indemnité de dépens de

1'800 francs, payable en mains de l'Etat.

7.
Alloue à Me X. une indemnité de 1'800 francs pour

son activité d'avocate d'office de
l'appelant.

Neuchâtel,
le 3 juillet 1995

AU NOM DE LA
IIe COUR CIVILE

Le greffier               L'un des juges