ne_gerichte · ARMP.2018.39 · 2018-05-25 · fr
ARMP.2018.39


A.Le 19 février 2018, Me A.________, agissant au nom et par
mandat de X.________, à V._________, a adressé au ministère public une plainte
pénale à lencontre de Y.________, à  W._________. Il exposait être le fils de
B.________, décédé le 5 avril 2016, qui avait épousé en secondes noces la
prénommée ; que celle-ci avait déposé plainte pénale contre lui en août
2016 en laccusant de vols dordinateurs appartenant à la succession,
dutilisations frauduleuses dun ordinateur et de faux dans les titres ; quil
avait été renvoyé pour ces infractions devant le tribunal de police par acte
daccusation du 22 août 2017 ; que, lors dune audience du 5 décembre
2017, la prévention avait été étendue avec laccord de la défense à labus de
confiance ; que, par jugement du 23 janvier 2018, il avait été libéré des
préventions de vol, dutilisations frauduleuses dun ordinateur et dabus de
confiance, le faux dans les titres étant en revanche retenu pour un des deux
documents incriminés ; que ce jugement avait été déféré en appel. Il
poursuivait en relatant que son père exerçait une activité de courtier en
assurances et disposait à cet effet de bureaux situés place (...) à  W._________ ;
que, lors de laudience du 5 décembre 2017, Y.________ avait notamment déclaré
quentre juillet et début août 2016, son fils et elle-même avaient «changé
les cylindres parce que nous voulions contrôler ce quil y avait dans ce bureau
et empêcher mon beau-fils dy rentrer» et quelle avait admis avoir
fait débarrasser gratuitement par l'association ****** le mobilier garnissant
le local, après la résiliation du bail pour début septembre 2016, sans laccord
du plaignant, les objets cédés se composant notamment dune table ronde et de
chaises, de bureaux, dun petit frigo, dune étagère, de deux imprimantes et
dune machine à café, lhorloge murale de marque Zénith étant, selon elle, sa
propriété ; quen fait, le bureau comprenait du mobilier complémentaire en
parfait état, dont la valeur résiduelle pouvait être estimée à 11'890
francs ; que ces agissements tombaient sous le  coup de labus de
confiance au sens de larticle 138 CP, subsidiairement de lappropriation
illégitime au sens de larticle 137 CP.

B.A réception de cette plainte pénale, le ministère public a
demandé à la Cour pénale de lui transmettre le dossier relatif à lappel dirigé
contre le jugement du tribunal de police des Montagnes et du Val-de-Ruz du 23
janvier 2018, quil a fait partiellement copier.

C.Par décision du 6 mars 2018, le ministère public a prononcé
une non-entrée en matière en faveur de Y.________, en laissant les frais à
charge de lEtat et sans allouer aucune indemnité ou réparation du tort moral.
Il a retenu que, selon le jugement précité du tribunal de police, les
appropriations reprochées à X.________ ne constituaient aucune infraction
pénale car, dès louverture de la succession, chacun des héritiers devenaient
de plein droit et ensemble possesseurs des biens successoraux, la même motivation
excluant,mutatis mutandis, une condamnation pénale de Y.________, de
sorte que, pour des motifs de droit, la non-entrée en matière se justifiait. Le
ministère public a ajouté que celle-ci simposait aussi sous langle de
larticle 52 CP, dans la mesure où le matériel remis gratuitement à
lassociation ****** ne présentait pas de valeur significative et où la
prénommée navait, selon ses déclarations devant le tribunal de police, pas
dautre choix que de résilier rapidement le bail relatif au bureau contenant
les objets litigieux afin de limiter lendettement de la succession.

D.X.________ interjette recours contre cette décision en
concluant à son annulation et au renvoi du dossier au ministère public pour
ouverture dune instruction selon les articles 308 et suivants CPP, sous suite
de frais et dépens. Invoquant un premier moyen tiré de la constatation
incomplète et erronée des faits (art. 393 al. 2 let. b CPP), il fait valoir que
les biens que Y.________ lui reprochait de sêtre appropriés étaient demeurés
en sa possession et quil nen avait pas disposé en faveur de tiers, à
linverse de ce que la prénommée avait fait selon les griefs articulés dans sa
propre plainte pénale ; que le ministère public considérait à tort les
objets aliénés sans droit comme dénués de valeur significative  alors quils
pouvaient être estimés à 11'890 francs  de sorte que lapplication de
larticle 52 CP était exclue. Se prévalant ensuite dune violation du droit au
sens de larticle 393 al. 2 let. a CPP, il allègue que lapplication analogique
de la motivation retenue en sa faveur dans le jugement du tribunal de police du
23 janvier 2018 nétait pas pertinente puisque les biens quon lui faisait
grief de sêtre approprié navaient jamais quitté sa sphère dinfluence, alors
que Y.________ sétait dessaisie du mobilier du bureau de feu son père, de
sorte que labus de confiance au sens de larticle 138 CP, subsidiairement
lappropriation illégitime selon larticle 137 CP, étaient réalisés, au moins
pour la moitié des biens en nature ou en valeur qui devaient lui revenir dans
le cadre du partage successoral.

E.Le ministère public renonce à présenter des observations et
conclut au rejet du recours et à la mise des frais à la charge du recourant.

F.Dans ses observations, Y.________ fait valoir que les
infractions invoquées par le plaignant se poursuivent uniquement sur plainte et
que le délai de trois mois pour déposer plainte était en loccurrence échu
avant le 19 février 2018 puisque le plaignant avait connaissance des faits
incriminés depuis le mois de juin 2017. Elle considère au surplus comme
judicieuse la motivation retenue par le ministère public pour prononcer une
non-entrée en matière.

G.Le recourant rétorque en alléguant quil na pu se rendre
compte de lacte daliénation commis par Y.________ que lors de ses aveux du 5
décembre 2017 puisque, auparavant, celle-ci lui avait supprimé laccès aux
bureaux de feu son père, de sorte que la plainte pénale du 19 février 2018 est
intervenue en temps utile.

C O N S I D é R A N T

1.Interjeté dans les formes et délai légaux, le recours est recevable
(art. 396 al. 1 CPP).

2.L'Autorité de recours en matière pénale jouit d'un plein pouvoir
d'examen, en fait, en droit et en opportunité (art. 393 CPP), sans être liée
par les motifs invoqués par les parties ni par les conclusions de celles-ci,
sauf lorsqu'elle statue sur une action civile (art. 391 CPP).

3.Sagissant de linfraction dabus de confiance, Y.________ ne
saurait être suivie lorsquelle prétend quelle se poursuivrait uniquement sur
plainte. En effet, larticle138 CPne prévoit une
telle restriction que lorsque linfraction a été commise au préjudice de
proches ou de familiers. Or la prénommée ne fait partie ni des proches, ni des
familiers du plaignant au sens de larticle 110 CP. En qualité de belle-mère de
celui-ci, elle nest pas un proche au sens de larticle 110 al. 1 CP, ni un
familier au sens de larticle 110 al. 2 CP puisquelle ne faisait pas ménage
commun avec celui-ci (Favre/Pellet/Stoudmann, Code pénal annoté, 3èmeéd., N. 1.3 et 2.1adart. 110 et les références citées).

Sagissant de linfraction dappropriation
illégitime, elle nest poursuivie que sur plainte notamment lorsque lauteur a
agi sans dessein d'enrichissement (art.137 ch. 2 CP).
Sans préjuger de la réalisation des autres conditions de linfraction, cette
hypothèse de labsence denrichissement est en loccurrence pertinente, à
mesure que la prévenue na pas reçu dargent, ni dautre contreprestation en
échange du mobilier litigieux. Cela étant, contrairement à ce que soutient Y.________,
le fait que le recourant ait déclaré, lors dune confrontation avec elle le 13
juin 2017 devant le ministère public, quelle-même et son fils avaient changé
les serrures du bureau utilisé par feu B.________, nimplique pas que le
recourant savait, dès cette date, quelle avait fait débarrasser le mobilier de
ce bureau par l'association ******. Comme il nest pas établi que cet acte
daliénation ait été porté à la connaissance de lintéressé avant laudition du
5 décembre 2017 de Y.________ par le tribunal de police, la plainte pénale du
19 février 2018 nest pas tardive.

4.Conformément à l'article 310 al. 1
let. a CPP, le ministère public rend immédiatement une ordonnance de non-entrée
en matière s'il ressort de la dénonciation ou du rapport de police que les
éléments constitutifs de l'infraction ou les conditions à l'ouverture de
l'action pénale ne sont manifestement pas réunis. Selon la jurisprudence, cette
disposition doit être appliquée conformément à l'adage "in dubio pro
duriore". Celui-ci découle du principe de la légalité (art. 5 al. 1
Cst. et 2 al. 2 CPP en relation avec les art. 319 al. 1 et 324 CPP) et signifie
qu'en principe un classement ou une non-entrée en matière ne peuvent être
prononcés par le ministère public que lorsqu'il apparaît clairement que les
faits ne sont pas punissables ou que les conditions à la poursuite pénale ne
sont pas remplies. La procédure doit se poursuivre lorsqu'une condamnation
apparaît plus vraisemblable qu'un acquittement ou lorsque les probabilités
d'acquittement et de condamnation apparaissent équivalentes, en particulier en
présence d'une infraction grave (arrêt du TF du09.12.2015 [6B_1043/2015], cons. 4.1 et références citées).

5.Selon larticle138 ch. 1 al. 1 CP,
celui qui, pour se procurer ou procurer à un tiers un enrichissement
illégitime, se sera approprié une chose mobilière appartenant à autrui et qui
lui avait été confiée, sera puni dune peine privative de liberté de cinq ans
au plus ou dune peine pécuniaire. Il ressort de la jurisprudence du Tribunal
fédéral que « linfraction suppose lexistence dune chose mobilière
appartenant à autrui. Une autre personne que lauteur doit avoir un droit de
propriété sur la chose, même si ce droit nest pas exclusif. Il faut encore que
la chose ait été confiée à lauteur, ce qui signifie quelle doit lui avoir été
remise ou laissée pour quil lutilise de manière déterminée dans lintérêt
dautrui, en particulier pour la conserver, ladministrer ou la livrer selon
des instructions qui peuvent être expresses ou tacites. Contrairement au
voleur, qui soustrait la chose (bris de possession), lauteur de labus de
confiance a la maîtrise de la chose et se lapproprie, en violation du rapport
de confiance » (arrêt du TF du05.09.2013
[6B_361/2013]cons. 3 et les références citées).

Selon larticle137 CP,
celui qui, pour se procurer ou procurer à un tiers un enrichissement
illégitime, se sera approprié une chose mobilière appartenant à autrui sera
puni dune peine privative de liberté de trois ans au plus ou dune peine
pécuniaire, en tant que les conditions prévues aux articles138à 140 ne seront pas réalisées (ch.1). Si lauteur
a trouvé la chose ou si celle-ci est tombée en son pouvoir indépendamment de sa
volonté, sil a agi sans dessein denrichissement ou si lacte a été commis au
préjudice des proches ou des familiers, linfraction ne sera poursuivie que sur
plainte (ch.2). L'acte d'appropriation signifie tout d'abord que l'auteur
incorpore économiquement la chose ou la valeur de la chose à son propre
patrimoine, pour la conserver, la consommer ou pour l'aliéner ; il dispose alors
d'une chose comme propriétaire, sans pour autant en avoir la qualité ; l'auteur
doit avoir la volonté, d'une part, de priver durablement le propriétaire de sa
chose, et, d'autre part, de se l'approprier, pour une certaine durée au moins ;
il ne suffit pas que l'auteur ait la volonté d'appropriation, celle-ci devant
se manifester par un comportement extérieurement constatable (ATF 129 IV 223cons. 6.2.1 ;121
IV 25cons. 1c ;118 IV 148cons. 2a). Il n'y a pas d'appropriation si d'emblée l'auteur veut rendre la
chose intacte après un acte d'utilisation ; elle intervient cependant sans
droit lorsque l'auteur ne peut la justifier par une prétention qui lui soit
reconnue par l'ordre juridique (arrêt du TF du02.06.2016
[6B_70/2016]cons. 3.3.1 ;Corboz, Les infractions en droit
suisse, vol. I, 3eéd., n° 11adart. 137 CP).

6.Aux termes de larticle 560 CC, les héritiers acquièrent de plein
droit l'universalité de la succession dès que celle-ci est ouverte (al.
1) ; ils sont saisis des créances et actions, des droits de propriété et
autres droits réels, ainsi que des biens qui se trouvaient en la possession du
défunt, et ils sont personnellement tenus de ses dettes, le tout sous réserve
des exceptions prévues par la loi (al. 2). Lacquisition de la succession par
les héritiers se produit immédiatement à louverture de la succession,
cest-à-dire à la mort dude cujuset elle se produit de plein
droit (Steinauer, Le droit des successions, 2eéd., nos29 s.) ; cette acquisition a lieu sans aucune formalité, soit sans inscription
au registre foncier pour les immeubles et sans remise des biens mobiliers (ibid.,
n° 947). Si lede cujuslaisse plusieurs héritiers, tous les droits et
obligations compris dans la succession restent indivis jusqu'au partage (art.
602 al. 1 CC) ; ces héritiers acquièrent ensemble luniversalité de la
succession ; ils forment alors, de par la loi, une communauté en main
commune appelée «communauté héréditaire» ou «hoirie»,
deviennent propriétaires communs des biens dude cujuset disposent en
commun des biens qui dépendent de la succession, sauf les droits de
représentation et d'administration réservés par le contrat ou la loi (art. 602
al. 2 CC) ; pour que chaque héritier devienne propriétaire individuel et
entre en possession de sa part, il faut précéder à une nouvelle opération, à
savoir le partage de la succession, conformément aux articles 604 ss CC (Steinauer,op. cit., nos35 s. et 1189 s.).

La
communauté héréditaire est une communauté en main commune au sens de larticle
652 CC, qui fait naître de par la loi la propriété commune de ses membres sur
les biens successoraux ; elle na pas de personnalité morale (Steinauer,op. cit., n° 1194). En tant que membres de la communauté héréditaire,
les cohéritiers sont titulaires de droits indivis ; ils nont pas de
quote-part (idéale) distincte dont chacun pourrait disposer
individuellement ; chaque héritier dispose au contraire dun droit de
participation dans la communauté, qui lui permet dêtre associé dans la gestion
des biens, de profiter de leurs revenus et de bénéficier à terme dune partie
des biens suite au partage (ibid., nos1195 s.).

7.De ces principes de droit successoral, il découle que le matériel de
bureau que la prévenue reconnaît avoir cédé gratuitement à lassociation ******
faisait partie dun patrimoine détenu en commun par tous les cohéritiers de feu
A.________. Le matériel litigieux na donc pas été confié à Y.________, ce qui
exclut lapplication de larticle138 CPau cas
despèce.

8.Sous langle de larticle137 CPet
quant à la question de savoir si la prévenue pouvait en disposer seule, lors de
son audition du 5 décembre 2017 devant le tribunal de police, Y.________ a
expliqué quelle avait fait débarrasser le mobilier garnissant le bureau de feu
son mari gratuitement par l'association ******, sans laccord de son
beau-fils ; quelle ne pouvait pas payer le loyer du local et quil y
avait trois mensualités de retard, ce qui lui avait fait penser que le
recourant ne souhaitait pas «garder ce local». Le recourant
objecte à ce sujet que le bail était au nom du fils de Y.________ et non de feu
son mari, de sorte que le loyer ne grevait pas la succession. Le ministère
public a retenu que le choix du débarras des objets mobiliers par lassociation
****** ne pouvait être reproché à Y.________, dès lors quelle devait résilier
rapidement le bail du bureau.

a)
Les membres de la communauté héréditaire doivent administrer en commun les
actifs successoraux (art. 653 al. 2 et 602 al. 2 CC) ; quil sagisse
dactes importants ou de mesures dadministration courantes, toutes les
décisions doivent en principe être prises à lunanimité ; sont réservés
les cas durgence, où chacun des héritiers peut prendre les mesures nécessaires
comme représentant de la communauté (Steinauer,op. cit., no1213 et les nombreuses références jurisprudentielles citées en note 51).

b)
En lespèce, lautorité de céans ne voit pas en létat de linstruction  et le
ministère public nexpose pas  en quoi le cas durgence serait réalisé.
Sagissant du contrat de bail qui courait, rien nindique que le fils de la
prévenue entendait faire valoir une créance contre lhoirie, au motif que
celle-ci lempêchait de restituer au bailleur les lieux encombrés de mobilier.
Mais surtout, on ne voit pas ce qui empêchait la prévenue de contacter son
cohéritier et de lui impartir un délai pour débarrasser ce mobilier, plutôt que
de prendre linitiative, sans consulter son cohéritier, den transférer la
propriété à une association, à charge pour celle-ci de le débarrasser
gratuitement. En agissant de la sorte, la prévenue ne pouvait quêtre
consciente du fait quelle franchissait une « ligne rouge » en
disposant dobjets dont elle nétait pas lunique propriétaire. Le parallèle
fait par le procureur en charge du dossier entre les faits reprochés à Y.________
par le recourant dans la présente affaire et ceux pour lesquels labus de
confiance avait été écarté par la juge du tribunal de police ne peut être
suivi. En effet, dans le premier cas, les biens litigieux étaient demeurés en
possession du prévenu cohéritier, tandis quen lespèce, le prévenu cohéritier
en a transféré la propriété à un tiers, de sorte quon ne saurait considérer que
les objets litigieux demeurent dans la sphère de possession de lhoirie.

Y.________
a déclaré avoir changé les cylindres du local litigieux entre juillet et début
août, et que le bail avait été résilié pour début septembre 2016. Dans
lintervalle, X.________ aurait eu le loisir de débarrasser le mobilier
litigieux à ses propres frais, si Y.________ lui en avait donné loccasion.
Lors de son audition du 5 décembre 2017, cette dernière a déclaré que son fils
avait tenté plusieurs fois de joindre X.________, sans succès, et quil avait
fini par lui envoyer un SMS. On ignore toutefois tout de la teneur de ce SMS.
En tout état de cause, Y.________ dit avoir pensé que le plaignant «ne
voulait pas garder [l]e local», et non quil acceptait que le
mobilier litigieux soit cédé gratuitement à une association. En létat du
dossier, il nest donc pas possible dexclure que le comportement reproché à la
prévenue réalise les conditions dune infraction dappropriation illégitime au
sens de larticle137 ch. 2 CP.

9.Une non-entrée en matière ne se justifie pas davantage sous langle
de larticle52 CP, en létat du dossier.

a)
Aux termes de cette disposition, si la culpabilité de l'auteur et les conséquences
de son acte sont peu importantes, l'autorité compétente renonce à le
poursuivre, à le renvoyer devant le juge ou à lui infliger une peine.

Il
appartient à l'autorité compétente de déterminer, dans chaque cas particulier,
quand la culpabilité de l'auteur et les conséquences de son acte sont peu
importantes, ces deux éléments étant cumulativement nécessaires. Les délits
anodins se définissent de façon concrète : d'une part, il doit s'agir
d'infractions minimes quant à leur résultat et quant à la culpabilité de leur
auteur. D'autre part, le comportement de l'auteur doit apparaître négligeable
par rapport à d'autres actes qui tombent sous le coup de la même disposition
légale (Message du Conseil fédéral in FF 1999 1787, p. 1871).

La
notion de «conséquences» de lacte de lauteur englobe non seulement
le résultat de linfraction, mais aussi les répercussions causées par la faute
de lauteur. La «culpabilité» sétablit selon les critères de larticle
47 CP. Les critères de la gravité de la lésion et de la mise en danger du bien
juridiquement protégé, même sils sont mentionnés à larticle 47 CP, ne sont
pas pris en considération pour lappréciation de la culpabilité, mais pour
celle des conséquences de linfraction (Cornu, Exemption de peine et classement
 absence dintérêt à punir, réparation et atteinte subie par lauteur du fait
de son acte [art. 52  54 CP], in RPS 127/2009 p. 393 ss, p. 398). Est
déterminante la gravité concrète et non abstraite de linfraction, que le juge
apprécie en tenant compte de lensemble des éléments entrant en ligne de compte
(ATF 135 IV 130cons. 5.3.2 et les références citées).

La
règle est de nature contraignante, en ce sens que, lorsque les conditions sont
remplies, le procureur doit renoncer à poursuivre ou à renvoyer devant le juge,
respectivement le juge doit renoncer à infliger une peine.

b)
En lespèce, à lappui de son application de larticle52
CP, le ministère public expose que le matériel litigieux «ne
présent[ait] pas de valeur significative», dune part, et que la
plaignante navait, «selon ses déclarations devant le tribunal de
police, eu dautres choix que de résilier rapidement les baux du bureau
contenant les objets litigieux afin de limiter lendettement de la succession»,
dautre part.

Il
a déjà été dit que léventuelle nécessité de débarrasser le local ne justifiait
pas que la prévenue agisse comme elle la fait, à mesure quelle avait tout
loisir de consulter son cohéritier  au besoin par lentremise de lavocat qui
avait été mandaté afin de régler les problèmes de succession , notamment de
lui impartir un délai pour offrir une solution permettant de résilier le bail
(v.supracons. 8b).

Quant
à la valeur des objets en cause, le ministère public ne les chiffre pas. Au vu
des photographies déposées au dossier, le mobilier litigieux semble en bon
état, et lon ne saurait considérer quil sagissait dobjets dénués de valeur.
Dailleurs, lassociation ****** ne se serait vraisemblablement pas déplacée
pour débarrasser gratuitement du mobilier voué à la déchetterie. Au surplus,
quand bien même lacte naurait visé quun élément patrimonial de faible valeur
ou un dommage de moindre importance (étant précisé que la jurisprudence a fixé
la limite à 300 francs [ATF 121 IV 261]),
cet élément ne justifie pas à lui seul lapplication de larticle52 CP, mais bien celle de larticle 172terCP.

10.Vu ce qui précède, le recours doit être admis, lordonnance
querellée annulée et le dossier renvoyé au ministère public pour ouverture
dune instruction.

11.Les frais seront laissés à la charge de lEtat (art. 423 CPP).
Lavance de frais versée par le recourant lui sera restituée. La Cour nentre
pas en matière sur la demande dallocation de dépens du recourant, faute pour
lui davoir chiffré et justifié ses prétentions (art. 433 al. 2 CPP ;
arrêt du TF du08.07.2013
[6B_234/2013]; arrêt de lautorité de céans du 06.07.2017 [ARMP.2017.31]
cons. 4).

Par ces motifs,l'Autorité de recours en matière pénale

1.Admet le recours
et annule l'ordonnance de non-entrée en matière rendue le 6 mars 2018.

2.Renvoie la cause
au Ministère public pour ouverture dune instruction.

3.Laisse les frais
de la cause à la charge de l'Etat.

4.Prie le greffe
de restituer lavance de fais de 800 francs effectuée par le recourant.

5.Nentre pas en
matière sur la demande de dépens du recourant.

6.Notifie le
présent arrêt à X.________, par Me A.________, à Y.________, par Me C.________
et au ministère public, Parquet régional de La Chaux-de-Fonds (MP.2018.1015).

Neuchâtel, le 25 mai
2018

Si la culpabilité de l'auteur et les conséquences de
son acte sont peu importantes, l'autorité compétente renonce à le poursuivre, à
le renvoyer devant le juge ou à lui infliger une peine.

1Nouvelle teneur
selon l'art. 37 ch. 1 de la LF du 18 juin 2004 sur le partenariat, en vigueur
depuis le 1erjanv. 2007 (RO20055685;FF20031192).

1. Celui qui, pour se procurer ou procurer à un
tiers un enrichissement illégitime, se sera approprié une chose mobilière
appartenant à autrui sera puni d'une peine privative de liberté de trois ans au
plus ou d'une peine pécuniaire, en tant que les conditions prévues aux art. 138
à 140 ne seront pas réalisées.

2. Si l'auteur a trouvé la chose ou si celle-ci est
tombée en son pouvoir indépendamment de sa volonté,

s'il a agi sans dessein d'enrichissement ou

si l'acte a été commis au préjudice des proches ou
des familiers,

l'infraction ne sera poursuivie que sur plainte.

1. Celui qui, pour se procurer ou procurer à un
tiers un enrichissement illégitime, se sera approprié une chose mobilière
appartenant à autrui et qui lui avait été confiée,

celui qui, sans droit, aura employé à son profit ou
au profit d'un tiers des valeurs patrimoniales qui lui avaient été confiées,

sera puni d'une peine privative de liberté de cinq
ans au plus ou d'une peine pécuniaire.

L'abus de confiance commis au préjudice des proches
ou des familiers ne sera poursuivi que sur plainte.

2. Si l'auteur a agi en qualité de membre d'une
autorité, de fonctionnaire, de tuteur, de curateur, de gérant de fortunes ou
dans l'exercice d'une profession, d'une industrie ou d'un commerce auquel les
pouvoirs publics l'ont autorisé, la peine sera une peine privative de liberté
de dix ans au plus ou une peine pécuniaire1.

1Nouvelle
expression selon le ch. II 1 al. 8 de la LF du 13 déc. 2002, en vigueur depuis
le 1erjanv. 2007 (RO20063459;FF19991787). Il a été tenu
compte de cette mod. dans tout le Livre.