ne_gerichte · ARMC.2018.14 · 2018-03-29 · fr
ARMC.2018.14


A.A.________
est propriétaire dun immeuble, rue [aaaa] à Z.________, dont il souhaitait
transformer les combles en logement. Il a mandaté larchitecte B.________ et
chargé C.________SA de travaux pour la création de lucarnes et de velux. En
mars 2015, il a en outre confié à D.________SA des travaux de ferblanterie et
de couverture. Un acompte de 23'148.15 francs a été payé à cette entreprise, le
28 avril 2015. Des travaux ont été effectués et D.________SA a adressé à A.________,
le 24 juin 2015, une facture de 58'389.55 francs (après déduction du montant de
lacompte). Un litige est ensuite survenu, le propriétaire alléguant que des
malfaçons affectaient louvrage.

B.Le
27 août 2015, A.________ a adressé une requête de preuve à futur au tribunal civil
contre D.________SA, en demandant au juge dordonner une expertise aux fins de
déterminer les malfaçons affectant louvrage réalisé par D.________SA et de
désigner en qualité dexpert E.________, sous suite de frais et dépens. La
requête était accompagnée dune liste de questions à lintention de lexpert.

C.Dans
sa réponse du 15 septembre 2015, D.________SA sen est remise à lappréciation
du tribunal civil quant à la mise en uvre de la procédure de preuve à futur,
proposé la désignation dun autre expert, sous suite de frais et dépens, et
déposé des contre-questions à lintention de lexpert. Elle a exposé que C.________SA
et elle-même avaient réalisé les travaux en parallèle. Une tempête avait
arraché la protection de la couverture et des écoulements deau avaient causé
des dégâts. En juin 2015, le propriétaire lui avait interdit laccès au
chantier. Elle avait facturé le 24 juin 2015 les travaux déjà effectués. Elle
estimait que tant larchitecte que C.________SA étaient impliqués dans les
faits allégués par la requérante et quelle nétait pas responsable de la
situation litigieuse.

D.Le
même 15 septembre 2015, D.________SA a adressé au tribunal civil une
dénonciation dinstance, destinée à larchitecte B.________ et à C.________SA.
Elle se fondait sur larticle 78 CPC, contestait lexistence de défauts et
indiquait que si défauts il devait y avoir, dautres personnes étaient
intervenues sur le chantier, soit les dénoncés. Elle demandait quun délai soit
fixé à ces derniers pour se prononcer sur la dénonciation dinstance.

E.Le
tribunal civil a communiqué le 18 septembre 2015 la dénonciation dinstance à
larchitecte B.________ et à C.________SA. Le premier sest contenté de
quelques observations, sans manifester son intention dintervenir dans la
procédure. Le 9 octobre 2015, la seconde a écrit au tribunal civil quelle
entendait intervenir en faveur de la partie qui lui avait dénoncé linstance,
soit D.________SA, au sens de larticle 79 al. 1 CPC ; dans le même
courrier, elle a proposé quatre questions à lintention de lexpert.

F.Après
avoir obtenu du requérant lavance des frais dexpertise, le tribunal civil a,
par ordonnance du 13 novembre 2015, désigné E.________ en qualité dexpert, 
invité celui-ci« à répondre aux questions et contre-questions des
parties », fixé à lexpert sa mission, invité le même à déposer son
rapport jusquau 31 décembre 2015 et dit que les frais de lexpertise, avancés
par le requérant, suivraient le sort de la cause au fond.

E.Lexpert
a déposé un rapport le 22 avril 2016, répondant aux questions de A.________, D.________SA
et C.________SA. Le 26 avril 2016, le tribunal civil a transmis une copie du
rapport aux mêmes, en leur fixant un délai de trente jours pour déventuelles
questions complémentaires. Par courrier du 26 mai 2016, D.________SA a demandé
que lexpert réponde à quelques questions complémentaires. Le 14 juin 2016, C.________SA
a présenté des observations au sujet du rapport et demandé que lexpert
développe sa réponse à lune des questions quelle avait proposées. Le 24 du
même mois, A.________ a déposé des questions complémentaires. Le 14 juillet
2016, le tribunal civil a informé les parties quil acceptait partiellement les
propositions du« Demandeur »et de la« Défenderesse »,
joignant un questionnaire formulé par ses soins sur la base des propositions
faites. Le même jour, il a invité lexpert à faire part dun devis pour la
réponse aux questions, puis, après avoir obtenu lavance des frais par le
requérant, a adressé le questionnaire à lexpert le 5 septembre 2016, afin
quil dépose un rapport final.

F.Le
rapport complémentaire a été adressé le 17 octobre 2016 au tribunal civil.
Celui-ci la envoyé aux parties le lendemain, en leur fixant un délai pour
déventuelles observations. A.________ a présenté des observations et C.________SA
a proposé trois questions complémentaires, que le tribunal civil a écartées. Le
13 décembre 2016, D.________SA a indiqué au tribunal civil quelle considérait
la procédure de preuve à futur comme terminée et a déposé la note dhonoraires
de son mandataire, ascendant à 4'303.55 francs. Le 20 décembre 2016, C.________SA
a pris acte du refus de la juge de poser les nouvelles questions à lexpert et
a demandé à celle-ci de revenir sur sa position. Pour le cas où le tribunal
civil naccéderait pas à cette demande, elle a déposé le mémoire dhonoraires
de son mandataire, se montant à 3'396.60 francs,« pour fixation des
dépens qui devront être versés par le requérant à la preuve à futur ».
Le 21 décembre 2016, A.________ a admis que la procédure de preuve à futur soit
considérée comme terminée, en demandant que les frais et dépens de cette
procédure suivent le sort de la cause au fond. Il précisait quil trouvait
excessive la note dhonoraires du mandataire de D.________SA. Cette dernière,
le 9 janvier 2017, a requis du tribunal civil quil mette les frais et dépens
de la procédure de preuve à futur à la charge de A.________, en contestant que
la note dhonoraires déposée soit excessive. Dans le même temps, D.________SA a
déposé un mémoire rectifié, se montant à 3'549 francs.

G.Par
décision du 29 janvier 2018, le tribunal civil a ordonné le classement du
dossier (ch. 1 du dispositif), arrêté les frais judiciaires, avancés par le
requérant, à 7'668.40 francs et mis ceux à la charge du même requérant (ch. 2),
condamné le requérant à verser à lintimée une indemnité de dépens de 3'549
francs (ch. 3) et dit que C.________SA navait pas droit à des dépens (ch. 4).
Il a notamment considéré que la partie dénoncée, C.________SA, nétant pas
devenue partie au procès, navait pas droit à des dépens.

H.Le
19 février 2018, C.________SA recourt contre cette décision, en concluant
principalement à la réforme du ch. 4 du dispositif et à ce que A.________ soit
condamné à lui verser une indemnité de dépens de 3'396.60 francs pour la
procédure de première instance, subsidiairement à la réforme du ch. 4 du
dispositif et à ce que D.________SA soit condamnée à lui verser une indemnité
de dépens de 3'396.60 francs pour la procédure de première instance, plus
subsidiairement à lannulation du ch. 4 du dispositif et au renvoi de la cause
tribunal civil pour nouvelle décision, en tout état de cause avec suite de
frais judiciaires et dépens de deuxième instance. Elle rappelle que linstance
lui a été dénoncée. Dans son ordonnance du 13 novembre 2016 [recte :
2015], le tribunal civil a invité lexpert à répondre aux questions et
contre-questions des parties, sans distinguer entre les parties initiales et la
dénoncée dinstance, lexpert répondant aussi aux questions de cette dernière.
La recourante a ensuite participé à la procédure de preuve à futur, recevant
notamment les correspondances que le tribunal civil adressait aux parties. Pour
elle, le dénoncé est partie au procès, même sil nest quune partie
accessoire. Les parties accessoires peuvent déployer une entière activité,
limitée par la seule condition quelle se déploie dans lintérêt de la partie
soutenue. Le dénoncé dispose des mêmes moyens que la partie principale. Les
parties accessoires sont touchées par le sort des frais judiciaires et dépens,
conformément à larticle 106 al. 3 CPC. Il serait choquant que le dénoncé ou un
intervenant accessoire ne puisse être que débiteur des frais, et non créancier.
La qualité de partie de la recourante est confirmée par le fait quelle est
directement mentionnée dans le dispositif de la décision entreprise. Même si le
dénoncé à le choix dintervenir ou pas dans le procès, y renoncer serait
téméraire dans la mesure où cela pourrait entraîner de graves conséquences
juridiques. Lallocation de dépens au dénoncé dinstance simpose dautant plus
en procédure de preuve à futur que les participants à cette procédure nont
aucune maîtrise sur lobjet du litige, le choix dentamer la procédure revenant
au requérant. Le débiteur des dépens doit être la partie opposée au tandem
dénonçant-dénoncé, qui sont solidaires. Subsidiairement, ces dépens doivent
être assumés par le dénonçant, vu la nature procédurale de lindemnité. Si le
Tribunal fédéral, dans un arrêt rendu avant lentrée en vigueur du CPC, a
estimé que lintervenant accessoire navait pas droit à des dépens car il était
étranger au rapport de droit entre les parties et navait donc pas de lien
juridique avec la partie adverse, cette solution nétait pas transposable à la
situation actuelle : un auteur, à la même époque, disait que le dénoncé ne
pouvait en aucun cas être condamné aux frais en cas de perte du procès, ce qui
ne sapplique plus en droit actuel. Au surplus, lindemnité réclamée est
raisonnable.

I.Dans
ses observations du 8 mars 2018, D.________SA sen remet à lappréciation de
lAutorité de recours en matière civile en ce qui concerne la conclusion
principale de la recourante et conclut au rejet de la conclusion subsidiaire,
en tant que recevable, sous suite de frais et dépens. Elle ne prend pas
position en ce qui concerne déventuels dépens à verser par A.________ à la
recourante. Sagissant de sa propre situation, elle expose que les articles 73
ss CPC distinguent lintervention, principale ou accessoire, de la dénonciation
dinstance et de lappel en cause. Dans le premier cas, lintervenant prend
linitiative de sa démarche procédurale. Dans le second, cette initiative est
le fait du dénonçant ou de lappelant en cause. Le dénoncé peut librement
choisir daccepter la dénonciation, refuser dintervenir ou ne pas donner suite
à la dénonciation. D.________SA a donné lopportunité à la recourante
dintervenir, si elle le jugeait utile à la défense de ses propres intérêts, et
elle ne saurait être juridiquement astreinte à lui verser des dépens. Aucun
lien dinstance ne sest noué entre elle et la recourante, cette dernière
nayant dailleurs pas pris de conclusions formelles à son encontre, tendant à
loctroi de dépens. A sa connaissance, la recourante fait valoir des
prétentions envers A.________ dans une procédure séparée.

J.Dans
de brèves observations du 8 mars 2018, A.________ conclut au rejet du recours,
sous suite de frais et dépens, en tant que la recourante demande sa
condamnation à lui verser des dépens et sen remet en tant que lindemnité de
dépens est réclamée à D.________SA. Il relève que sa requête de preuve à futur
nétait dirigée que contre D.________SA et que cest par la seule volonté de
cette dernière que la recourante a été amenée à cette procédure. Il serait
insoutenable que celui qui dépose une requête de mesures provisionnelles doive
au final payer des dépens à toutes les parties à qui le litige aurait été
dénoncé par le requis.

K.Les
observations des deux intimés ont été transmises le 12 mars 2018 à la
recourante, qui na pas déposé de réplique.

L.La
première juge na pas présenté dobservations.

C O N S I D E R A N T

1.Selon l'article 319 CPC, le recours est recevable
contre les décisions finales, incidentes et provisionnelles de première
instance qui ne peuvent faire l'objet d'un appel (let. a), les autres décisions
et ordonnances d'instruction de première instance (let. b) dans les cas prévus par
la loi (ch. 1) ou lorsqu'elles peuvent causer un préjudice difficilement
réparable (ch. 2), ou le retard injustifié du tribunal (let. c). Larticle 110
CPC prévoit que les décisions sur frais et dépens ne peuvent être attaquées que
par un recours. La qualité pour recourir appartient aux parties, mais aussi aux
tiers appelés à  ou désireux de - participer à la procédure, notamment le
dénoncé, quand leurs intérêts juridiques sont touchés par la décision (Jeandin,
in : CPC commenté, n. 13 Intro art. 308-334). Déposé dans les formes et
délai légaux, le recours est ainsi recevable.

2.a)
Lintervention principale permet à un tiers au procès dintervenir pour prendre
des conclusions propres contre lune ou lautre partie au procès (art. 73
CPC ; cf.Haldy, in : CPC commenté, n. 1 ad art. 73).
Lintervention accessoire est le fait dun tiers qui entend uniquement soutenir
lune des parties dans ses conclusions, sans prendre lui-même de conclusions
(art. 74 à 77 CPC ;idem, n. 2 ad art. 74). La dénonciation
dinstance permet à une partie au procès de dénoncer linstance à un tiers
lorsquelle estime, pour le cas où elle succomberait, quelle pourrait faire
valoir des prétentions contre lui ou être lobjet de prétentions de sa part
(art.78 CPC). Enfin, lappel en cause permet à une
partie dappeler en cause un tiers en faisant valoir les prétentions quil
estime avoir contre lui pour le cas où il succomberait (art. 81 CPC).

b)
La dénonciation dinstance est le seul de ces cas de figure dans lequel le juge
na en principe pas à exercer un contrôle sur lintervention du tiers dans le
procès de base : quand un tiers prétend exercer lintervention principale,
le tribunal doit décider de suspendre le procès jusquà ce que laction de
lintervenant principal fasse lobjet dun jugement ou joindre les causes (art.
73 al. 2 CPC). Lorsquun tiers entend intervenir à titre accessoire, le juge
statue sur sa requête et la rejette si le requérant ne peut pas faire valoir un
intérêt juridique suffisant à ce que le litige pendant soit jugé en faveur de
lune des parties, ce que le requérant doit rendre vraisemblable (art. 75 al. 2
et 74 CPC ; arrêt du TF du06.03.2017
[5A_725/2016]cons. 4.1.3). Le juge doit aussi statuer sur ladmissibilité
de lappel en cause, quil apprécie notamment en fonction de la vraisemblance
des conclusions récursoires à lencontre de lappelé (art. 82 al. 3 et 4
CPC ;Jeandin, in : CPC commenté, n. 4 ad art. 82).

c)
Contrairement à lappelé en cause, qui na pas le choix de participer au procès
ou non si le juge admet lappel en cause (art. 82 al. 3 CPC), celui à qui
linstance est dénoncée peut librement choisir dintervenir en faveur de la
partie qui lui a dénoncé linstance, procéder à la place de la partie
dénonçante si celle-ci y consent, refuser dintervenir ou ne pas donner suite à
la dénonciation (art.79 al. 1 CPC). Le dénoncé
nest soumis à aucune obligation juridique dagir, même sil pourrait
intervenir à titre accessoire dans le procès futur sur le fond et sil a, de ce
fait, intérêt à participer à l'administration de l'expertise en procédure de
preuve à futur par des questions, des modifications de questions et des
demandes d'explications à l'intention de l'expert ou en lui posant des
questions complémentaires (cf.ATF 142 III 40cons. 3.2.2).

d)
Quand lintervention dun tiers est admise, lintervenant principal devient une
partie à la procédure, puisquil sagira de statuer sur ses conclusions (art.
73 CPC). Lappelé en cause sera aussi une partie (Jeandin, op. cit., n.
7 ad art. 82). Comme le dit le Tribunal fédéral, l'intervenant accessoire, par
définition, ne fait pas valoir des prétentions propres, mais soutient les
conclusions d'une des parties principales, qu'il a intérêt à voir triompher, et
le jugement qui sera rendu entre les parties principales ne lui sera pas directement
opposable, même sil aura valeur de moyen de preuve dans le procès ultérieur
entre lui et la partie qu'il a assistée, le résultat défavorable à la partie
principale lui étant opposable - art. 77 CPC - sous réserve des cas prévus par
l'article 77 let. a et b CPC (ATF 142 III 40cons.
3.2.1). On pense pouvoir en déduire que lintervenant accessoire ne devient pas
partie à la procédure. La même chose vaut pour le tiers auquel linstance a été
dénoncée. Celui-ci ne fait pas valoir de conclusions et ne doit pas se défendre
contre des conclusions adverses, même sil a intérêt à ce que le résultat ne
soit pas défavorable à la partie quil soutient. Il faut donc retenir que le
dénoncé ne devient pas partie au procès (Bohnet, CPC annoté, n. 1 ad
art. 78). La jurisprudence à laquelle cet auteur  dont le mandataire de la
recourante ne mettra probablement pas en doute le sérieux - se réfère est
certes antérieure à lentrée en vigueur du CPC, mais il nen reste pas moins
quelle concernait un cas de figure du même genre et lAutorité de recours en
matière civile peut rejoindre lavis de Bohnet, qui estime que la même solution
sapplique sous lempire du nouveau droit. Si tous les tiers intervenants
acquéraient formellement la qualité de parties, on ne comprendrait dailleurs
pas lintitulé du Titre 5 CPC (« Parties et participation de tiers au
procès »), titre qui comprend notamment les articles 73 à 82 CPC (il
faut peut-être réserver le cas de figure dans lequel le dénoncé procède à la
place de la partie dénonçante si celle-ci y consent, cas dans lequel le dénoncé
pourrait éventuellement devenir lui-même partie au procès ; cependant, la
présente procédure ne concerne pas une telle hypothèse et il ny a pas lieu de
la discuter plus avant). Que le tiers dénoncé participe à la procédure en
posant des questions à lintention dun expert ne fait pas de lui une partie,
pas plus que le fait que le juge, en prenant acte de lintervention du dénoncé,
lui notifie un rapport dexpertise comme aux parties en cause et lui fixe les
mêmes délais quà celles-ci pour proposer des questions complémentaires. Les
expressions que le tribunal peut utiliser pour qualifier les intervenants dans
ses correspondances nont pas plus de conséquences juridiques quant à
léventuelle qualité de partie.

e)
Le Tribunal fédéral a expressément admis la possibilité de lintervention
accessoire dans une procédure de preuve à futur (ATF 142 III 40).
Pour les mêmes motifs, il convient dadmettre que la dénonciation dinstance
nest pas exclue dans le cadre dune telle procédure ; elle ne peut
dailleurs pas être refusée par le juge (cf. plus haut), sauf peut-être en cas
dabus manifeste (art. 2 CC).

f)
Sagissant des frais judiciaires et des dépens, larticle 106 al. 3 CPC prévoit
que lorsque plusieurs personnes participent au procès en tant que parties
principales et accessoires, le tribunal détermine la part de chacune aux frais
du procès, le cas échéant en les tenant pour solidairement responsables.

g)
Dans un arrêt rendu avant lentrée en vigueur du CPC, le Tribunal fédéral avait
considéré que lintervenant accessoire participait au procès en fonction dun
lien juridique avec la partie quil entendait soutenir et non avec la partie
adverse ; dès lors, il ne se justifiait en principe pas de lui accorder
des dépens à la charge de cette partie adverse, sous réserve de considérations
déquité (ATF
130 III 571cons. 6). Le Tribunal fédéral a appliqué le même raisonnement,
en se référant à larrêt cité ci-dessus, dans une affaire quil a jugée le 5
novembre 2015 et qui concernait une dénonciation dinstance ; il a alors
considéré que dans un tel cas, le dénoncé navait pas droit à des dépens à la
charge de la partie adverse, à moins que des raisons particulières déquité
commandent une autre solution ; dans le même temps, le Tribunal fédéral a
confirmé que lintervenant accessoire navait en principe pas droit à des
dépens à la charge de ladverse partie, rejoignant ainsi les opinions exprimées
par divers auteurs (arrêt du TF du05.11.2015
[4A_480/2014] cons. 4.3, avec des références).

i)
Le sort des frais judiciaires et dépens dans une procédure de preuve à futur a
ceci de particulier que, dans une telle instance, une fois les opérations
d'administration de la preuve terminées, le juge clôt la procédure et met les
frais et dépens à la charge du requérant, lequel pourra les faire valoir
ultérieurement dans le procès futur au fond ; sil nengage pas ce procès
au fond, le requérant assume définitivement les frais judiciaires et les
dépens ; cette solution sapplique même quand le requis a conclu au rejet
de la requête de preuve à futur (ATF 140 III 30cons. 3.5 et 3.6 ;ATF 142 III 40cons. 3.1.3 ; cf. aussi arrêt [ARMC.2018.12]
cons. 2b). Il en résulte que, quand linstance est dénoncée à un tiers par le
requis, ce tiers a la garantie quil naura pas à assumer de frais judiciaires
et de dépens pour la procédure de preuve à futur.

j)
En fonction de ce qui précède, il faut retenir que la recourante, dénoncée, na
en principe pas droit à des dépens à la charge du requérant à la procédure de
preuve à futur, ceci sauf circonstances particulières. De telles circonstances
ne sont pas réalisées en lespèce. Comme on la vu, la recourante avait la
garantie, au moment où elle devait décider dintervenir ou pas, que les frais
judiciaires de la procédure seraient mis à la charge du requérant et quelle
naurait donc pas à les assumer, sous réserve de solution différente dans un
procès futur. Sous la même réserve, elle avait également la garantie quelle ne
serait pas condamnée à des dépens en faveur de la requérante. Elle ne prenait
donc aucun risque à cet égard et ses considérations mettant en relation le
risque que des frais soient mis à la charge du tiers et le droit de ce tiers à
des dépens sont sans pertinence, en tout cas dans une procédure de preuve à
futur. Larticle79 CPClui donnait le droit de
décider librement de participer ou non à cette procédure. Celle-ci navait pas
pour objet de trancher le litige entre le requérant et la dénonçante, mais
uniquement dadministrer une preuve, soit de mettre en uvre une expertise. La
dénonçante ne pouvait donc pas succomber au procès, au sens de larticle78 al. 1 CPC. Comme la retenu le Tribunal fédéral,
l'administration de la preuve à futur« hors procès »ne prive
pas les parties du droit de requérir du tribunal saisi de la cause au fond
qu'il ordonne que la preuve soit administrée à nouveau ; toutefois, si le
tribunal s'estime suffisamment renseigné par l'expertise effectuée à titre de
preuve à futur, il peut renoncer à ordonner une nouvelle expertise ;
l'expertise ordonnée en procédure de preuve à futur a en effet la valeur d'une
expertise judiciaire (ATF 142 III 40cons.
3.1.3). Cela signifie que rien naurait empêché la recourante de demander un
complément dexpertise dans un éventuel procès au fond, si les questions posées
et les réponses apportées dans lexpertise de preuve à futur lui paraissaient
insuffisantes. Une abstention dintervenir dans la procédure de preuve à futur
naurait donc pas forcément été téméraire, comme le soutient la recourante.
Enfin, il serait assez choquant que, dans une procédure de preuve à futur dans
laquelle les frais judiciaires et dépens sont systématiquement mis à la charge
du requérant, le requis puisse librement faire supporter à ce dernier des dépens
en faveur de tiers dénoncés, tout simplement en usant largement  sans
forcément de motifs suffisants et sans contrôle du juge  de son droit de leur
dénoncer linstance. Dans ces conditions, léquité ne commande pas que des
dépens soient alloués à la recourante, à la charge du requérant, pour la
procédure de preuve à futur.

3.Reste
à examiner si la recourante aurait droit à des dépens à la charge de la
dénonçante, pour la procédure de preuve à futur. A cet égard, la recourante
fonde son raisonnement sur le fait quelle naurait pas décidé elle-même dêtre
associée à la procédure, puisque la dénonciation nétait pas de son chef
(mémoire de recours, p. 6, dernier §). Elle méconnaît ainsi la liberté de choix
que larticle79 CPCreconnaît au dénoncé. De toute
manière, on peut appliquer,mutatis mutandis, les mêmes principes que
ceux qui prévalent pour les dépens à la charge du requérant et conclure que,
dans le cas despèce, aucune considération déquité nimpose que la dénonçante
doive une indemnité de dépens à la recourante. Celle-ci navait dailleurs pas
pris de conclusions en ce sens dans la procédure de preuve à futur, où elle ne
demandait quune indemnité à charge du requérante, ce qui exclut aussi
lallocation de dépens à la charge de la dénonçante (ATF 139 III 334cons. 3.2.2 ;Bohnet, op. cit., n. 4 ad art. 105).

4.Il
résulte de ce qui précède que le recours doit être rejeté. Les frais judiciaires
de la procédure de recours seront arrêtés à 1'000 francs et mis à la charge de
la recourante, qui les a avancés. La recourante versera en outre, pour la même
procédure, des indemnités de dépens aux intimées. Celles-ci nont pas produit
de mémoires dhonoraires et les dépens seront donc fixés en équité, sur la base
du dossier (art. 105 al. 2 CPC). En fonction des observations déposées, les
dépens en faveur de D.________SA seront arrêtés à 1'200 francs et ceux en
faveur de A.________ à 500 francs.

Par ces motifs,L'AUTORITé DE
RECOURS EN MATIERE CIVILE

1.Rejette le
recours.

2.Met les frais
judiciaires de la procédure de recours, arrêtés à 1000 francs, à la charge de
la recourante, qui les a avancés.

3.Condamne la
recourante à verser, pour la procédure de recours, une indemnité de dépens de
1'200 francs à D.________ SA et une indemnité de dépens de 500 francs à A.________.

Neuchâtel, le 29 mars 2018

1Une partie peut dénoncer
l'instance à un tiers lorsqu'elle estime, pour le cas où elle succomberait,
qu'elle pourrait faire valoir des prétentions contre lui ou être l'objet de
prétentions de sa part.

2Le tiers dénoncé peut à son tour
dénoncer l'instance.

1Le dénoncé peut:

a. intervenir sans autre condition en
faveur de la partie qui a dénoncé l'instance;

b. procéder à la place de la partie
dénonçante si celle-ci y consent.

2Si le dénoncé refuse
d'intervenir ou ne donne pas suite à la dénonciation, le procès suit son cours.

1Les frais comprennent:

a. les frais judiciaires;

b. les dépens.

2Les frais judiciaires
comprennent:

a. l'émolument forfaitaire de
conciliation;

b. l'émolument forfaitaire de décision;

c. les frais d'administration des
preuves;

d. les frais de traduction;

e. les frais de représentation de
l'enfant (art. 299 et 300).

3Les dépens comprennent:

a. les débours nécessaires;

b. le défraiement d'un représentant
professionnel;

c. lorsqu'une partie n'a pas de
représentant professionnel, une indemnité équitable pour les démarches effectuées,
dans les cas où cela se justifie.

1Le tribunal statue sur les frais
en règle générale dans la décision finale.

2En cas de décision incidente
(art. 237), les frais encourus jusqu'à ce moment peuvent être répartis.

3La décision sur
les frais des mesures provisionnelles peut être renvoyée à la décision finale.

4En cas de
renvoi de la cause, la juridiction supérieure peut déléguer la répartition des
frais de la procédure de recours à la juridiction précédente.

1Le tribunal
peut s'écarter des règles générales et répartir les frais selon sa libre
appréciation dans les cas suivants:

a. le demandeur obtient gain de cause
sur le principe de ses conclusions mais non sur leur montant, celui-ci étant
tributaire de l'appréciation du tribunal ou difficile à chiffrer;

b. une partie a intenté le procès de
bonne foi;

c. le litige relève du droit de la
famille;

d. le litige relève d'un partenariat
enregistré;

e. la procédure est devenue sans objet
et la loi n'en dispose pas autrement;

f. des circonstances particulières
rendent la répartition en fonction du sort de la cause inéquitable.

2Les frais
judiciaires qui ne sont pas imputables aux parties ni aux tiers peuvent être
mis à la charge du canton si l'équité l'exige.