ne_gerichte · CPEN.2018.42 · 2019-04-15 · fr
CPEN.2018.42


A.X.________, né en
1957, a pris le 28 mai 2017 le volant de sa voiture (modèle 2013) pour aller de
son domicile à C.________. Alors quil circulait sur lautoroute en direction
de La Chaux-de-Fonds à la hauteur de la tranchée couverte de Malvilliers, un
indicateur lumineux (triangle «attention») sest allumé,
alors quun message apparaissait sur le tableau de bord du véhicule indiquant
quil manquait du liquide de refroidissement. Lautomobiliste a continué sa
route, et après un kilomètre à lintérieur du tunnel, le témoin moteur, orange,
sest allumé. Il sen est suivi une perte de puissance et la voiture sest
arrêtée. Le moteur du véhicule a pris feu. Plusieurs patrouilles de police sont
intervenues, le tunnel a été fermé, mais il ny a pas eu daccident.

B.Par ordonnance pénale du 11 juillet
2017, X.________ a été condamné à une amende de 150 francs, la peine privative
de liberté de substitution en cas de non-paiement fautif de lamende étant
fixée à 2 jours, de même quaux frais de la cause arrêtés à 920 francs. Les
faits de la prévention étaient les suivants :

A
Fontainemelon, sur la H20, le dimanche 28 mai 2017 vers 13h05, X.________ a
continué de circuler au volant du véhicule immatriculé NE XXXXX en direction de
La Chaux-de-Fonds alors quun témoin lumineux indiquant quil y avait un
problème sur le véhicule sétait enclenché, causant peu après un incendie dans
le compartiment du moteur.».

Les dispositions légales appliquées
étaient les articles 29 et 93 al. 2 LCR.

C.X.________ a fait opposition
à lordonnance pénale. A lappui, il faisait valoir que le premier signal
apparu en cours de route sur le tableau de bord du véhicule ne signifiait pas
que le véhicule nétait plus en état de rouler et quil devait sarrêter (comme
cela aurait été au contraire le cas si un signal lui avait indiqué une pression
des pneus insuffisante et quil avait constaté que sa voiture avait un
comportement instable). Etant donné que la voiture sétait arrêtée quasi
simultanément à lapparition du témoin moteur, on ne pouvait pas lui reprocher
un comportement inadéquat.

D.Le 12 octobre 2017,
le ministère public a adressé un questionnaire écrit au garage A.________ SA
sis dans le canton de Neuchâtel. Le 24 octobre 2017, un garage du même groupe,
sis à Brügg,  en fait celui qui sétait chargé de lentretien de la voiture a
adressé ses réponses au questionnaire. A ces réponses étaient annexées des
photocopies du manuel du conducteur du modèle et de lannée du véhicule
concerné.

E.X.________ a été
entendu par la procureure assistante le 31 janvier 2018. Il a confirmé son
opposition. Il a déclaré notamment que le premier témoin qui sétait allumé
était orange ; après avoir lu le message accompagnant le signal (niveau de
liquide de refroidissement bas), il avait vérifié si cela avait un conséquence
sur lindicateur de température. Comme tel nétait pas le cas, il avait décidé
de continuer sa route jusquà sa destination, et de rajouter si nécessaire à
son arrivée de leau. Dans le tunnel de la Vue-des-Alpes, le témoin moteur
jaune sétait enclenché et dans la foulée la voiture avait eu des «accros»
et sétait arrêtée. Le feu avait alors pris dans le moteur. X.________ a
expliqué que le témoin lumineux orange permettait de ne pas sarrêter tout de
suite. La situation était pareille lorsque le même témoin sallumait en cas de
niveau bas dessence. Il était fréquent que des témoins lumineux jaunes
saffichent et que des informations de ce type apparaissent sans quil soit
nécessaire de sarrêter. Le même triangle apparaissait lorsque les freins
devaient être contrôlés. Le témoin sallumait lorsquil fallait vérifier ou
modifier un élément de la voiture. Le triangle était toujours accompagné dun
message différent pour indiquer ce quil concernait exactement.

A la demande de son mandataire, X.________
a ajouté que si, à la hauteur de Malvilliers, un témoin rouge plutôt quorange
sétait enclenché, il se serait immédiatement arrêté. Son mandataire a fait
valoir que les témoins oranges correspondaient à un avertissement secondaire et
quà linverse les témoins rouges nécessitaient de rechercher immédiatement la
cause dun avertissement prioritaire, avant de pouvoir reprendre la route.
Quant au témoin moteur orange, il indiquait que le véhicule restait utilisable
mais pouvait passer en mode dépannage.

F.Suite à laudition
du 31 janvier 2018, le ministère public a opéré des investigations complémentaires
sur le site web de la marque du véhicule. Il en ressort que le témoin lumineux
qui sallume en cas de problème avec le liquide de refroidissement est un témoin
rouge.

G.Le 9 février 2018, le
ministère public a maintenu son ordonnance et renvoyé laffaire devant le Tribunal
de police des Montagnes et du Val-de-Ruz.

H.Le tribunal de
police a tenu audience le 21 mars 2018. Le prévenu y a été interrogé.

X.________ a confirmé quil se
trouvait dans la tranchée couverte de Malvilliers lorsque le premier témoin
sétait allumé. Il sagissait du «triangle orange avertissement»,
soit le même triangle que celui qui senclenche lorsquon arrive dans la limite
dessence. Quand il avait vu le message qui apparaissait, concernant le liquide
de refroidissement, il sétait dit quil allait remettre de leau en arrivant à
destination. Un incendie ne pouvait survenir immédiatement. Il en avait discuté
avec le garagiste et il ne trouvait pas dexplication à lincident. Il avait
acquis un nouveau véhicule de la même marque.

Le témoin moteur qui sétait ensuite
allumé était orange. Presque instantanément après la voiture avait fait des
à-coups, sétait arrêtée puis des flammes étaient sorties du moteur. Le prévenu
a ajouté quun expert de lassurance avait été mandaté et quil avait déclaré
quil navait aucune responsabilité ; tout avait été pris un charge par
lassurance, y compris les dégâts causés dans le tunnel et la chaussée. Lexpert
ne comprenait pas ce qui avait immédiatement causé un départ dincendie. Il
pensait que lorigine était ailleurs que dans une surchauffe du moteur. Il était
allé voir la carcasse du véhicule à deux reprises, mais celui-ci avait
complétement brûlé ; il navait pas été possible de retracer lorigine
exacte de lincendie. Il ny avait aucune inquiétude à avoir quand on voyait un
message «liquide de refroidis. bas». Il fallait surveiller
la température du moteur. A la limite, le radiateur pouvait lâcher et à ce
moment-là, la voiture sarrêtait. Mais, en aucun cas, un manque de liquide de
refroidissement ne pouvait causer un incendie dans le moteur. Le prévenu a
ajouté quil ny avait pas de jauge de température sur la tableau de bord du
véhicule. Le message «température moteur élevée» nétait
jamais apparu ; le témoin «surchauffe moteur» ne
sétait en tout cas pas allumé.

La défense a déposé quelques pièces,
dont des copies du «Manuel datelier du véhicule de marque [aaaa]».

I.Dans son jugement
motivé du 3 avril 2018, le tribunal de police a retenu, en se fondant sur le
courrier du 24 octobre 2017 du garage Z.________, que le triangle qui sétait
affiché sur le tableau de bord était rouge, et non orange comme le soutenait la
défense. Les deux avertissements apparus sur le tableau de bord du véhicule
conduit par le prévenu vers Malvilliers indiquaient à celui-ci quil ne sagissait
pas dune défectuosité peu grave. Lintéressé ne pouvait donc pas poursuivre sa
route jusquà C.________ et il devait sarrêter pour remédier au problème.
Sagissant dune infraction de mise en danger abstraite, la cause de lincendie
du véhicule nétait pas déterminante.

J.Dans sa déclaration
dappel, le prévenu reproche au tribunal de police un abus de son pouvoir
dappréciation et une violation du droit, en particulier du principein
dubio pro reo. Il soutient quon ne peut retenir que le triangle apparu à
la hauteur de la tranchée de Malvilliers était de couleur rouge. En effet, dans
les minutes qui ont suivi les événements, lappelant a déclaré quil sagissait
dun triangle qui correspond à celui qui saffiche lorsque la voiture passe sur
la réserve dessence. Or il est notoire que ce signal est orange, puisquen cas
de passage sur la réserve dessence, le conducteur na pas besoin de sarrêter
immédiatement. Par ailleurs, la version de lappelant est constante et ne parle
que dun triangle orange. Enfin, rien au dossier ne permet dadmettre que le
triangle était rouge puisque le triangle rouge nest que «susceptible»
de safficher en même temps que le message «niveau liquide refroidis.
bas». Il est possible que, lorsque ce dernier message saffiche, un
triangle orange saffiche dans le même temps pour indiquer un incident
secondaire, qui na rien à voir avec le liquide de refroidissement. Il est
également possible que le message «niveau liquide refroidis. bas»
saffiche simultanément avec un triangle orange avertissement dun évènement
dont lorigine est différente.

Dans la motivation de sa déclaration
dappel, le prévenu invoque encore la violation des articles 143, 145 et 177
CPP. Il fait valoir que le courrier de le garage Z.________ du 24 octobre 2017
est inexploitable, faute pour le ministère public davoir signifié au représentant
du garage son obligation de répondre conformément à la vérité et de lavoir
averti de la punissabilité dun faux témoignage au sens de larticle 307 CP. Les
conditions permettant dexploiter des preuves administrées de manière illicite
ou en violation des règles de validité ne sont pas réalisées. Le tribunal de
police aurait dû fonder sa décision sur le seul manuel datelier de la voiture
ainsi que sur les propos constants de lappelant. Selon le manuel, le message
«niveau liquide refroidis. bas» peut safficher sans que le
triangle rouge napparaisse. Il ressort des déclarations constantes du
conducteur que le triangle apparu dans la tranchée couverte de Malvilliers
était de couleur orange. Les messages saffichant à lécran ne sont que «susceptibles»
dêtre accompagnés davertissements visuels supplémentaires. Face à deux
versions des faits, le tribunal de police devait retenir les déclarations de
lappelant en vertu du principein dubio pro reo. Même exploitable, le
rapport écrit du 24 octobre 2017 ne peut fonder une condamnation. Il nexclut pas
la présence dun triangle orange signalant par exemple le passage à la réserve
de carburant au côté du message «niveau liquide refroidis. bas»,
à tout le moins tant que le triangle rouge en lien avec le problème de niveau
de liquide de refroidissement nest pas apparu. En outre, il y a des
contradictions entre le manuel du conducteur joint par le garage Z.________ et
le manuel datelier fourni par lappelant. Dans le manuel du conducteur, il
nest pas précisé, comme dans le manuel datelier, quun témoin rouge est
susceptible de safficher lorsque le niveau de liquide de refroidissement est
bas ; la description de laction que doit entreprendre le conducteur, dans
le manuel datelier, fait plutôt penser quun éventuel témoin sera orange. Au
vu des constatations successives de la police, de lexpert mandaté par
lassurance et dun garagiste indépendant, la voiture na probablement pas
brûlé à cause dune surchauffe moteur due à un niveau de liquide de refroidissement
bas ; la cause du sinistre demeurera indéterminée.

K.Dans sa réponse du 2
août 2018, le ministère public observe que laffichage dun triangle orange,
même sil ne résulte pas dune cause nécessitant larrêt immédiat du véhicule,
indique de manière claire au conducteur que son véhicule a un problème
technique, quel quil soit ; cela vaut également lorsque le niveau
dessence est bas ; le conducteur doit par conséquent arrêter son véhicule
dès que possible ; le fait davoir continué sa route, au-delà de la prochaine
sortie dautoroute  qui plus est en sachant quil entrait dans un long tunnel
sans bande darrêt durgence  remplit les éléments constitutifs de
linfraction qui lui est reprochée. Il importe dès lors peu de déterminer si le
triangle qui sest affiché était orange ou rouge : dans tous les cas le
prévenu naurait pas dû continuer sa route, à tout le moins au-delà de la
sortie suivante.

L.Dans sa réplique du
22 octobre 2018, lappelant fait valoir que tout avertissement saffichant sur
le tableau de bord ne signifie pas que le véhicule ne réponde plus aux
prescriptions. Tout conducteur poursuivant sa route alors que son véhicule ne
répond plus aux prescriptions ne doit pas être puni : lorsque des
défectuosités peu graves se produisent en cours de route, le conducteur peut
poursuivre sa course en prenant les précautions nécessaires (panne dun
essuie-glace, phare défectueux, absence déclairage du tableau de bord, trou
dans le silencieux du pot déchappement ou un pneu légèrement dégonflé) ;
la situation doit chaque fois sapprécier selon les circonstances du cas
despèce. Les niveaux dessence ou de liquide de refroidissement faible ne sont
pas des défectuosités. Il sagit dinformations permettant au conducteur
danticiper son comportement, afin déviter quune défectuosité ne survienne (respectivement
une panne sèche ou labsence de liquide de refroidissement). Un témoin orange
et un message indiquant que le niveau de liquide de refroidissement est bas
naffectent donc pas létat de sécurité du véhicule. Le manuel du conducteur
indique précisément quà lapparition dun témoin de couleur orange, le
conducteur doit intervenir puis demander laide dun technicien qualifié dès
que possible, alors quavec lapparition dun témoin rouge, le conducteur doit
rechercher immédiatement la cause de lavertissement. Ainsi, à lapparition du
message «niveau liquide refroidis. bas», le conducteur ne
doit pas arrêter le véhicule immédiatement, mais dès que possible, pour faire
lappoint avec le mélange antigel  eau ; cette situation est en tout point
comparable avec lactivation du témoin «réserve» qui informe
le conducteur quil doit, dès que possible, faire lappoint avec du carburant.
Le système dinformation de la voiture prévoit une information en deux
étapes : lune, orange, «niveau liquide refroidis. bas»
informant le conducteur quil doit prochainement remplir le réservoir de
liquide de refroidissement, et lautre, rouge, «température du moteur»
informant le conducteur quil ne peut plus continuer sa course, la sécurité du
véhicule étant affectée. Lapparition du témoin moteur/transmission, de couleur
orange, ne constitue pas la suite logique du message «niveau liquide
refroidis. bas». En outre, ni lapparition dudit message ni
lapparition du témoin moteur/transmission nexpliquent pourquoi la voiture
sest arrêtée immédiatement après lapparition de ce dernier et a brûlé.

M.Le ministère public
renonce à formuler des observations complémentaires, par courrier du 5 novembre
2018.

C
O N S I D E R A N T

1.Déposé dans les
formes et délai légaux, lappel est recevable.

2.Selon larticle 398
al. 4 CPP, lorsque, comme en lespèce, seules des contraventions ont fait
lobjet de la procédure de première instance, lappel ne peut être formé que
pour le grief que le jugement est juridiquement erroné ou que létat de fait a
été établi de manière manifestement inexacte en violation du droit. Aucune
nouvelle allégation ou preuve ne peut être produite. Le pouvoir dexamen de
lautorité dappel est limité dans lappréciation des faits à ce qui a été
établi de manière arbitraire. En revanche, la juridiction dappel peut revoir
librement lapplication du droit (arrêt du TF du13.03.2014 [6B_1247/2013]cons. 1.2 et les références
citées ;Kistler Vianin, in Commentaire romand, Code de procédure
pénale suisse, 2011, n. 25 ad art. 398).

Il ny a arbitraire que lorsque
lautorité ne prend pas en compte, sans aucune raison sérieuse, un élément de
preuve propre à modifier la décision, lorsquelle se trompe manifestement sur
son sens et sa portée, ou encore lorsque, en se fondant sur les éléments
recueillis, elle en tire des constatations insoutenables (cf. notamment arrêt
du TF du01.09.2017 [6B_98/2017]cons. 2.1 ;ATF 140 III 264cons. 2.3). Il ny a pas arbitraire
du simple fait quune décision est critiquable ; elle doit être
insoutenable dans son résultat.

Selon larticle 404 CPP, la Cour
pénale limite son examen aux violations décrites dans lacte dappel, sauf en
cas de décision illégale ou inéquitable.

3.En lespèce, il
convient dexaminer si la constatation de fait du tribunal de police selon
laquelle un triangle rouge sest affiché sur le tableau de bord de la voiture
simultanément au message «niveau liquide refroidis. bas»
résiste au grief darbitraire. A cet égard, on peut retenir les éléments
suivants :

a) Lors de son audition par la police,
le jour des faits, le prévenu a déclaré quil y avait une petite «icône
avec un triangle « Attention » qui était allumée», mais
sans en préciser la couleur à ce moment-là. Le prévenu a ajouté que cet icône
sallumait également quand il devait refaire le plein dessence. Il a indiqué
quil navait jamais eu de problème de signalisation quelconque sur sa voiture.

b) Lors de son audition devant le
représentant du ministère public, le 31 janvier 2018, le prévenu a déclaré que
le témoin triangulaire qui sétait enclenché (dans la tranchée de Malvilliers)
était orange, en répétant que ce témoin senclenchait également lorsquon
atteint la réserve dessence ; simultanément, il y avait un message
indiquant que le liquide de refroidissement était bas. Le prévenu avait vérifié
si cela avait une conséquence sur lindicateur de température. Dans le tunnel
de la Vue-des-Alpes, le témoin de moteur «jaune» sétait
enclenché.

Le prévenu, lors de la même audition,
a déclaré quil navait jamais eu de problèmes techniques avec sa voiture
auparavant. Il arrivait quun témoin ou un autre sallume. Par exemple, le
triangle en question apparaissait lorsque les freins devaient être contrôlés. Il
sallumait généralement lorsquil fallait vérifier ou modifier un élément de la
voiture. Il était toujours accompagné dun message différent indiquant ce quil
concernait exactement.

c) Les copies du manuel datelier
déposées par la défense devant le tribunal de police contiennent un tableau des
«éventuels messages pouvant safficher à lécran, les avertissements
visuels et sonores supplémentaires susceptibles de les accompagner, ainsi
quune description des différents messages». On y lit que, lorsque le
message «niveau liquide freins bas» saffiche, deux
avertissements supplémentaires laccompagnent : «témoin de
freinage allumé» et «triangle davertissement rougeallumé
sur lécran LCD». Lorsque le message «température moteur
élevée» saffiche, lavertissement supplémentaire est un «triangle
davertissement orange allumé sur lécran LCDlorsque la température est
comprise entre 118 et 119,3 degrés». Lorsque le message «surchauffe
du moteur» saffiche, il est accompagné dun «triangle
davertissement rouge allumé sur lécran LCD lorsque la température est égale
ou supérieure à 119,4 degrés». Toujours selon ce tableau, lorsque le
message «niveau liquide refroidis. bas» saffiche, il est
accompagné dun «triangle davertissement rouge allumé sur lécran LCD».
Selon ce tableau, la raison est que l«avertissement niveau de liquide
de refroidissement dans le vase dexpansion est tombé sous le niveau minimum».
Les mesures à prendre sont «arrêter le véhicule et laisser tourner le
moteur au ralenti pendant 5 minutes. Couper le moteur et le laisser reposer
pendant au moins 10 minutes. Contrôler le niveau de liquide de refroidissement
et faire lappoint dans le vase dexpansion jusquau niveau maximum. Si le
message apparaît à nouveau, rechercher une fuite dans le circuit de
refroidissement». Il sagit des mêmes mesures que celles qui doivent
être prises en cas de surchauffe du moteur.

On observe dans le tableau précité que,
pour certains des messages de défaut qui apparaissent, les avertissement
supplémentaires qui les accompagnent saffichent soit en rouge soit en orange,
selon la nature ou la gravité de lanomalie. Il en va ainsi en cas de «performances
restreintes» ou de «défauts système moteur».

d) Les éléments susmentionnés
montrent que, si un signal sest allumé en accompagnement du message indiquant
que le liquide de refroidissement était bas, celui-ci était nécessairement
rouge. Lhypothèse selon laquelle il y aurait eu un autre motif faisant
sallumer en orange ce signal doit être écartée, car, alors, un deuxième
message explicatif se serait affiché sur le tableau de bord, ce que lappelant
na pas prétendu. On relève au demeurant que lappelant na pas soutenu quil
circulait sur la réserve dessence au moment des faits. Le moyen tiré dune
constatation arbitraire des faits doit être rejeté.

4.Au vu de ce qui
précède, il ny a pas lieu dexaminer les griefs relatifs à lexploitabilité
des réponses données au questionnaire écrit adressé en octobre 2017 par le
ministère public au garage A.________ SA.

5.a) Selon larticle
29 LCR, les véhicules ne peuvent circuler que sils sont en parfait état de
fonctionnement et répondent aux prescriptions. Ils doivent être construits et
entretenus de manière que les règles de la circulation puissent être observées,
que le conducteur, les passagers et les autres usagers de la route ne soient
pas mis en danger et que la chaussée ne subisse aucun dommage. Lordonnance sur
les règles de la circulation routière (OCR) précise, à larticle 57 alinéa 3,
que lorsque des défectuosités peu graves apparaissent en cours de route, le
conducteur pourra poursuivre sa route en prenant les précautions
nécessaires ; les réparations seront effectuées sans retard. Larticle93 al. 2
let. a LCRérige en
contravention pénale le fait davoir conduit un véhicule dont on sait ou
devrait savoir si on avait prêté toute lattention commandée par les
circonstances quil ne répond pas aux prescriptions. Cette disposition nexige
pas quun danger daccident résulte du fait que le véhicule utilisé ne réponde
pas prescriptions. Si létat de fonctionnement du véhicule est tel quil risque
de créer un accident et quainsi il compromette la sécurité de la route, le
conducteur sexpose au retrait du permis de conduire (Bussy Rusconi et al.,
Code suisse de la circulation routière commenté, 4èmeédition, n.
1.2 ad art. 29 LCR).

Les défectuosités peu graves, au sens
de larticle 57 al. 3 LCR, sont celles qui naffectent pas létat de sécurité
du véhicule et qui permettent néanmoins de respecter les règles de circulation.
Peuvent être considérées comme peu graves la panne dun essuie-glace, un phare
défectueux, labsence déclairage du tableau de bord, un trou dans le
silencieux du pot déchappement ou un pneu légèrement dégonflé, à la différence
des défectuosités touchant des organes importants du véhicule tels que la
direction ou les freins, qui sont nécessairement graves. Lévaluation de la
gravité dune défectuosité doit être faite de manière relative, en fonction des
circonstances du cas despèce ; ainsi, poursuivre sa route de jour et par
temps sec, alors que les essuie-glaces et les phares sont en panne peut être
considéré comme un cas de faible gravité, alors quil sagit assurément dun
défaut grave si la panne survient de nuit, sous une pluie battante. Lorsque le
défaut nest pas de faible gravité, le conducteur doit renoncer à poursuivre sa
course et faire dépanner son véhicule. Cette défectuosité de faible gravité
doit être survenue «en cours de route» et la poursuite de la
course doit permettre de retirer le véhicule de la circulation, de rentrer chez
soi ou de lamener au garage pour y effectuer des réparations. Comme pour toute
justification, le principe de la proportionnalité doit être respecté, ce que
rappelle larticle 57 al. 3 OCR en précisant que le conducteur doit prendre
«les précautions nécessaires». Ces précautions consisteront
à adopter un comportement tel que léventuel risque pouvant découler de la faible
défectuosité soit neutralisé ; ainsi, par exemple, il y aura lieu de
circuler particulièrement lentement afin dêtre certain de respecter la
limitation de vitesse locale lorsque le compteur du véhicule est défectueux, de
ne pas emprunter un tunnel lorsque les phares sont défectueux ou encore, de
manière plus générale, demprunter un tronçon peu fréquenté ou de se faire
accompagner dun auxiliaire ou se signaler de manière adéquate aux autres
automobilistes (Jeanneret, les dispositions pénales de la loi sur la
circulation routière, n. 89 à 91 ad art. 93 LCR).

b) En lespèce, conformément au
principein dubio pro reo, on admettra que, selon lexpert de lassurance
de lappelant, lincendie qui sest déclaré dans le moteur nest pas en lien de
causalité avec la baisse du niveau de liquide de refroidissement. La question
nest toutefois pas déterminante. En effet, conformément à ce qui a été dit
plus haut, il faut retenir que lappelant a fait le choix de continuer à
circuler avec un véhicule sur lequel un témoin rouge, assorti dun message
indiquant que le niveau du liquide de refroidissement était bas, sétait
affiché sur son tableau de bord. Selon les indications du constructeur de la voiture,
et comme la admis lappelant les témoins rouges concernent les principaux aux
avertissements et sont prioritaires. Ils doivent être vérifiés immédiatement. Dans
ces circonstances, cest à bon droit que le tribunal de police a retenu une
contravention. Cette contravention existait, que le véhicule ait en définitive
pris feu ou non.

6.Avec raison,
lappelant a souligné que le dispositif du jugement de première instance est
entaché dune inadvertance manifeste. Il convient de rectifier celle-ci, en ce
sens que lappelant doit être reconnu coupable dinfraction à larticle93 al. 2
let. a LCR(comme
visé par la prévention et mentionné au considérant 6, étant souligné quil est
évident que seule lhypothèse de la lettre a entre ici en considération) et non
let.93 al. 2 let. b CP.

7.Lappelant ne
conteste pas le montant de lamende. Il ne discute pas non plus celui des frais
de justice de première instance.

8.Dès lors que
lappelant doit être reconnu coupable dinfraction quon lui reproche, il na
pas droit à une indemnité au sens de larticle 429 CPP. Les frais de justice de
deuxième instance seront mis à sa charge.

Par
ces motifs,la Cour pénale décide

Vu les articles 29 et 93 al. 2 let. a LCR, 57 al. 3
OCR, 10, 428, 429 CPP

I.Lappel est
rejeté.

II.Le chiffre 1 du
dispositif du jugement rendu le 3 avril 2018 par le Tribunal de police est
rectifié, le jugement ayant désormais la teneur suivante :

1.Reconnaît X.________
coupable dinfraction à larticle 93 al. 2 let. a LCR commise le 28 mai 2017.

2.Condamne X.________
à une amende de 150 francs correspondant, en cas de non-paiement fautif, à 2
jours de peine privative de liberté de substitution.

3.Condamne X.________
au paiement des frais de la cause arrêtés à 1'180 francs.

III.Les frais de
justice de seconde instance sont arrêtés à 800 francs et mis à la charge de X.________.

IV.Le présent
jugement est notifié à X.________, par Me B.________, au ministère public,
parquet général, à Neuchâtel (MP.2017.3022-PG), au Tribunal de police des
Montagnes et du Val-de-Ruz, à La Chaux-de-Fonds (POL.2018.74) et au Service
cantonal des automobiles et de la navigation, à Malvilliers.

Neuchâtel, le 15 avril 2019

1Celui qui porte
intentionnellement atteinte à la sécurité d'un véhicule, de sorte qu'il en
résulte un danger d'accident, est puni d'une peine privative de liberté de
trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire. La peine est l'amende lorsque
l'auteur agit par négligence.

2Est puni de l'amende:

a. quiconque conduit un véhicule dont il sait ou
devrait savoir s'il avait prêté toute l'attention commandée par les
circonstances qu'il ne répond pas aux prescriptions;

b. le détenteur ou la personne responsable au même
titre que lui de la sécurité d'un véhicule qui tolère, intentionnellement ou
par négligence, l'emploi d'un véhicule ne répondant pas aux prescriptions.

1Nouvelle teneur selon
le ch. I de la LF du 15 juin 2012, en vigueur depuis le 1erjanv.
2013 (RO20126291;FF20107703).