ne_gerichte · CPEN.2017.66 · 2018-02-14 · fr
CPEN.2017.66


A.a) Il ressort du
rapport de police du 2 avril 2014 que le 20 décembre 2013 vers 21h40, le
véhicule de service de la patrouille de la police cantonale neuchâteloise,
composée des agents A.________ et B.________, circulait en direction de
Lausanne sur lautoroute A5. Lattention des agents a alors été attirée par une
automobile blanche, de marque Audi, immatriculée (...) qui venait de dépasser
leur véhicule en coupant une ligne de sécurité continue. Après sêtre remis sur
la voie de droite, le conducteur dudit véhicule na pas respecté la distance de
sécurité avec lautomobile qui le précédait, tout en zigzaguant sur la
chaussée. Les agents ont activé le signal « Stop Police » et les feux
bleus en vue de procéder au contrôle du véhicule et de son conducteur. Sans
obéir aux injonctions des forces de lordre, lautomobiliste a fortement
accéléré. Une course poursuite sest engagée entre lAudi et le véhicule de la
police. Dans la zone de chantier de Serrières, limitée à 60 km/h, le fuyard
circulait à 120 km/h ; à la hauteur du viaduc de Colombier, le véhicule de
patrouille relevait une vitesse au compteur de 220 km/h. Comme le conducteur ne
ralentissait pas, et au vu des risques encourus, les agents ont abandonné la
poursuite peu avant la sortie dAreuse. Le véhicule du fuyard a été aperçu à
Bevaix peu après de sorte que la patrouille de police a entrepris des
recherches dans ce secteur. Cest finalement à Sauges que les agents ont
retrouvé le véhicule. Il était stationné et un individu se trouvait au volant.
Les agents de police se sont alors parqués devant lAudi et sont sortis en
faisant les sommations dusage. Le gendarme A._________ sest placé devant le
véhicule alors que le gendarme B._________ a ouvert la portière avant gauche.
Quand les policiers ont entrepris dinterpeller le conducteur, celui-ci a
démarré en trombe manquant de peu de renverser lagent A.________ qui se tenait
devant le véhicule. Celui-ci na eu que le temps de se jeter sur le côté pour
éviter lautomobile ; il a cependant été blessé au genou par la portière
gauche de la voiture, restée ouverte. LAudi a alors de nouveau pris la fuite
en direction dYverdon. Les investigations menées à la suite de ces évènements
ont permis didentifier la détentrice du véhicule mis en cause ainsi que le
conducteur au moment des faits, soit X._________. Celui-ci a été entendu le 21
décembre 2013 par les forces de lordre. Le prévenu a alors admis ne pas avoir
obéi aux injonctions de la police de sarrêter et avoir commis des excès de
vitesse. Il a également déclaré quil était sous le coup dun retrait de permis
de conduire depuis octobre 2012 et que le véhicule quil conduisait nétait ni
couvert par une assurance responsabilité civile ni équipé de la vignette
autoroutière. Il alléguait navoir pas remarqué le policier devant le véhicule
lorsquil avait redémarré à Sauges et navoir pas prêté attention à sa vitesse.
Il avait consommé de lalcool le soir des faits. Il indiquait avoir des difficultés
personnelles, prendre des antidépresseurs et rencontrer des problèmes avec
lalcool. Le rapport danalyse de lexpertise toxicologique du 21 janvier 2014
na révélé la présence dans le sang que de caféine, de nicotine et de
paracétamol mais relevait que la prise de sang avait été effectuée plus de 10
heures après les événements.

b) Le 29 janvier 2014, lagent A.________
a déposé plainte contre le prévenu.

c) Le ministère public a ouvert une
instruction pénale contre le prévenu le 17 novembre 2014. Celui-ci a été
réentendu par le procureur le 18 novembre 2014. Le prévenu a, pour lessentiel,
confirmé ses premières déclarations. Il indiquait quil navait pas constaté
que le policier se trouvait devant son véhicule lorsquil avait redémarré. Pour
le reste, il a confirmé et admis les faits. Il avait agi de la sorte en raison
du mélange de médicaments et dalcool associés à sa déprime.

d) Le 31 août 2014, C._________ a
déposé plainte devant la police cantonale bernoise, contre le prévenu, pour
menace. Il alléguait sêtre rendu dans le canton de Berne en vue dacheter un
véhicule doccasion mis en vente par lamie de X._________. Peu après que la
transaction avait échoué, le prévenu lui avait crié, lors dun entretien
téléphonique «mais tu te prends pour qui, maintenant tu dégages, on
vient à 10 avec des battes de baseball et tu vas dégager». Le 7 mai
2015, le ministère public du canton de Berne a adressé une demande de reprise
du for afin que les autorités neuchâteloises poursuivent et répriment, dans le cadre
de la procédure pendante, les menaces proférées par le prévenu le 31 août 2014
ainsi quune infraction à la loi sur le séjour et létablissement des
Confédérés (obligation de sannoncer). Le ministère public, par décision du 13
mai 2015, a ordonné la reprise de la procédure bernoise.

B.A teneur dun acte daccusation du 25
août 2015, le ministère public reproche au prévenu :

I.Infractions à la Loi
fédérale sur la circulation routière (art. 10 al. 2, 11 al. 1, 27 al. 1, 34 al.
2 et 4, 54 al. 4, 55 al. 3, 63 al. 1, 90 al. 2 et 3, 91a, 95 al. 1 let. b, 96
al. 2 LCR ; 4a OCR ; 22, 66, 67, 73 al. 6a OSR ; 13 al. 2, 30,
31, 33 OCCR)

pour
avoir

1.A Neuchâtel, autoroute A5 direction
Yverdon, le 20 décembre 2013 vers 21h40

au volant du véhicule Audi S4, immatriculé (...)
procédé à un dépassement malgré la ligne de sécurité

zigzagué derrière un véhicule qui précédait, sans
respecter la distance de sécurité

ne pas avoir respecté les signaux de la police
lenjoignant de sarrêter

avoir dépassé la vitesse autorisée dau moins 79.18
km/h, semant ainsi le véhicule de police

conduit sans être titulaire dun permis de conduire
valable, son véhicule nétant pas couvert en assurance, ni équipé de la
vignette autoroutière

2.À St-Aubin-Sauges, avenue [xxxx],
le même jour vers 22h00, alors quune patrouille de police lavait localisé et
tentait de linterpeller

empêché les agents de linterpeller en prenant la fuite
en démarrant en trombe

II.Lésions corporelles simples
et violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires (art. 123 et
285 CP)

pour
avoir

3.À St-Aubin-Sauges, avenue [xxxx],
le même jour vers 22h00, alors quune patrouille de police lavait localisé et
tentait de linterpeller

percuté,
avec la portière ouverte, lagent A._________ qui avait pourtant fait un saut
de côté pour léviter, lui occasionnant ainsi une contusion au genou droit.

III.Menaces (art. 180 CP)

4.A Nods/BE, Chemin [zzzz], le 31
août 2014 vers 19h40, menacé par téléphone C._________ de venir le frapper avec
une batte de baseball, menaces survenues dans le cadre dun conflit lors dune
vente dun véhicule doccasion entre le plaignant et D._________, cette
dernière ayant fait appel au prévenu pour faire pression sur le plaignant. »

C.Deux avis
médicaux, portant sur létat de santé du prévenu, ont été déposés dans le cadre
de la procédure lun par le médecin traitant de celui-ci, lautre par le CENEA.
Les deux relèvent un problème potentiel de dépendance à lalcool.

D.Par courrier
du 2 février 2016, le ministère public demandait que les faits soient également
examinés sous langle de larticle 90 al. 1 et 4 LCR, bien que lacte
daccusation vise les alinéas 2 et 3 de cette même disposition.

E.Le prévenu a
fait défaut à laudience du 4 février 2016.

F.Entendu par
le tribunal de police, le 26 juillet 2016, le prévenu a fourni des indications
sur sa situation personnelle. Il a confirmé ses précédentes déclarations faites
devant la police et le procureur et contesté avoir proféré des menaces à
lencontre de C._________.

G.Par jugement
du 2 août 2016, le tribunal de police a retenu que le prévenu sétait rendu
coupable dinfraction aux articles 34 al. 2 LCR et 76 al. 6a OSR en
franchissant une ligne de sécurité, d'infraction à larticle 34 al. 4 LCR en
zigzaguant derrière le véhicule qui le précédait sans conserver une distance
suffisante, dinfraction aux articles 27 al. 1 LCR et 67 OSR en ne respectant
pas les signaux de la police lui enjoignant de sarrêter, dinfraction à
larticle 10 al. 2 LCR en conduisant alors que son permis de conduire lui avait
été retiré au mois doctobre 2012, dinfraction aux articles 11 al. 1 et 63 al.
1 LCR en conduisant un véhicule qui nétait pas couvert par une assurance
responsabilité civile et dinfraction à larticle 14 al. 1 LVA en conduisant un
véhicule qui nétait pas équipé de la vignette autoroutière. Ces faits avaient
été admis par le prévenu. Sur le plan pénal, la conduite dun véhicule malgré
le retrait du permis de conduire était réprimée par larticle 95 al. 1 let. b
LCR et le défaut de couverture en assurance-responsabilité civile par larticle
96 al. 2 LCR. Labsence de vignette était passible dune amende de 200 francs
(art. 14 al. 1 LVA) et lentrave aux mesures de constatation de lincapacité de
conduire était réprimée par larticle 91a al. 1 LCR. En prenant la fuite dune
part sur lautoroute, malgré les injonctions « Stop Police », puis en
démarrant précipitamment lorsque les agents avaient essayé de linterpeller à
Sauges, le prévenu sétait soustrait au contrôle de son état physiologique et
avait violé larticle 55 al. 3 LCR. Le prévenu navait pas contesté avoir
commis des excès de vitesse. Lors de la course poursuite des pointes de vitesse
de 120 à 220 km/h avaient été relevées sur le compteur de la voiture de police,
ce qui correspondait à une vitesse réelle oscillant entre 112.3 km/h et 210.8
km/h. Après déduction dune marge derreur de 15%, lexcès était de 35.45 km/h
pour le tronçon limité à 60 km/h et de 79.18 km/h dans la zone où la vitesse
maximale consentie était de 100 km/h. Par ce comportement, le prévenu avait
enfreint les articles 32 al. 1 et 2 LCR, 4a OCR et 22 OSR. Ces excès de vitesse
ne tombaient pas sous la forme aggravée de violation des règles de la
circulation routière au sens de larticle 90 al. 3 LCR dans la mesure où ils
natteignaient pas les limites instituées à larticle 90 al. 4 LCR. Il ne
ressortait pas du dossier que le prévenu, lors de la course poursuite avec la
police, avait intentionnellement voulu exposer autrui à un grand risque
daccident, pouvant entraîner de graves blessures ou la mort. Sa conduite en
zigzag et le non-respect de la distance de sécurité navaient pas créé un état
de fait à ce point dangereux quil correspondait aux cas de figure visés par
larticle 90 al. 3 LCR. En revanche, les excès de vitesse commis par le prévenu
et les manuvres entreprises pour prendre la fuite avaient créé un sérieux
danger pour la sécurité des autres usagers et tombaient sous le coup de
larticle 90 al. 2 LCR. Celui-ci était conscient que des agents de police se
trouvaient à proximité immédiate de son véhicule, quils étaient sur le point
de lappréhender et que lun deux avait ouvert la portière. Il ne pouvait donc
lui échapper quen démarrant en trombe, il pouvait blesser lun ou lautre des
gendarmes ce qui sétait précisément produit puisque lappointé A._________
avait été blessé au genou droit par la portière conducteur restée ouverte. Le
prévenu sétait ainsi rendu coupable de lésions corporelles simples au sens de
larticle 123 ch. 1 CP à tout le moins par dol éventuel puisquil avait pris le
risque de renverser ou percuter un policier et sétait accommodé des
éventuelles conséquences dommageables que son acte pouvait entraîner. En usant
de cette forme de violence, il avait empêché les agents de procéder à son
interpellation et devait être condamné en application de larticle 285 CP. La
prévention visée par larticle 180 CP était abandonnée au bénéfice du doute
dans la mesure où lenquête navait pas permis de réunir des indices de nature
à privilégier la version défendue par le plaignant C._________ ou celle relatée
par le prévenu. Les infractions pour lesquelles le prévenu était reconnu
coupable pouvaient être qualifiées de graves. Sagissant de la fixation de la
peine, le premier juge a considéré que, par son comportement, lintéressé avait
créé un sérieux danger pour les usagers de la route. Les excès de vitesse
étaient inexcusables et il sen était fallu de peu pour quils ne constituent
pas des délits de chauffard au sens de larticle 90 al. 3 et 4 LCR. Le prévenu
avait porté atteinte à lintégrité physique de lun des policiers qui voulaient
linterpeller et seul le hasard avait voulu que les blessures subies par
celui-ci ne soient pas plus sérieuses. Il avait, par son comportement,
manifesté un parfait mépris pour les autorités ainsi que pour les normes
élémentaires que chaque conducteur devait respecter. Le prévenu ne pouvait
invoquer une rupture sentimentale, permettant de comprendre ses motivations,
puisque celle-ci était intervenue neuf mois avant les événements et quaucun
suivi thérapeutique navait été mis en place suite à cette déconvenue
amoureuse. La séparation était trop éloignée dans le temps et sans relation
directe avec les infractions commises. Au chapitre des circonstances
aggravantes, il fallait prendre en considération le concours dinfractions
ainsi que les antécédents pénaux en matière de LCR. Les précédentes
condamnations navaient pas amené lintéressé à réfléchir sur son comportement
au volant. Le prévenu avait mis fin au suivi en cours auprès du CENEA au seul
motif que le rapport adressé par son référant au tribunal lui avait déplu. Cela
conduisait à douter de sa prise de conscience quant aux infractions dont il
sétait rendu coupable dans le cadre de la présente affaire. Le prévenu navait
pas tiré non plus les enseignements utiles des peines pécuniaires qui lui
avaient été précédemment infligées puisque des procédures de recouvrement
avaient dû être engagées pour en obtenir le paiement. Le prévenu ne pouvait se
soustraire indéfiniment à toute peine significative et la peine privative de
liberté constituait la conséquence logique et directe de la répétition
dinfractions graves dans le domaine de la circulation routière. Le prévenu
était ainsi condamné à une peine privative de liberté de 14 mois, assortie du
sursis partiel, compte tenu de labsence de pronostic intégralement favorable.
Il était également condamné à une peine de 200 francs damende conformément à
larticle 14 al. 1 LVA, convertie en une peine privative de liberté de
substitution de deux jours, en cas de non-paiement fautif.

H.X._________ appelle
de ce jugement.Il
conclut principalement à son acquittement pour les infractions aux articles 90
al. 1 et 2 LCR, en lien avec larticle 34 al. 4 LCR, ainsi quaux articles 123
et 285 CP.

I.a) A laudience du
14 février 2018, le prévenu a été interrogé et a maintenu ses déclarations
faites au cours de linstruction. Il sest exprimé sur sa situation
personnelle. Il a indiqué sêtre fait licencier avec dautres employés de
lentreprise E._________. Il travaille désormais pour lentreprise F._________
SA. Il na pas récupéré son permis de conduire mais a entrepris des démarches,
auprès du Service des automobiles, en ce sens. Il est dans lattente dune
réponse dudit service concernant des tests psychologiques quil a dû passer. Il
effectue les trajets, entre son domicile et son nouveau lieu de travail, en
transports publics. Sagissant de sa consommation dalcool, il indique boire
occasionnellement, soit une fois toutes les trois semaines  un mois. Il nest
plus suivi médicalement pour ses problèmes de dépendance. Il na pas repris
contact avec le CENEA depuis le jugement du tribunal de police et nest pas
suivi par un psychologue.

b) A dite audience, le mandataire du
prévenu a fait valoir que son client était aujourdhui une autre personne, plus
de quatre ans après les faits. Sagissant des infractions à la loi sur la
circulation routière, le prévenu a admis certains faits, lors de linstruction,
mais pas tous. A cet égard, il na pas admis lenon-respect des distances
suffisantes ainsi que le franchissement dune ligne de sécurité (art. 34 al. 2
et 4 LCR). Il na pas été interrogé directement sur ces préventions durant la
procédure. On peut douter dailleurs de la présence dune ligne de sécurité sur
lautoroute où se sont déroulés une partie des faits reprochés à lappelant. Il
est, en outre, problématique que le prévenu ait été dénoncé et auditionné par
un gendarme qui est lui-même partie plaignante dans cette procédure. Sagissant
des infractions aux articles 123 et 285 CP, le prévenu a toujours contesté
avoir voulu blesser lagent de police. Celui-ci ne pouvait pas être neutre, au
moment de rédiger son rapport, dans la mesure où il sest également porté
partie plaignante. Cette partialité sest illustrée en page 2 du rapport de
police qui envisageait de retenir, à lencontre de lappelant, une tentative de
meurtre au vu des faits commis. En outre, on ne peut pas retenir une lésion
corporelle simple dans la mesure où le plaignant sest plaint uniquement dune
contusion au genou. De plus, lappelant, sil na jamais caché sa volonté de se
soustraire au contrôle de police, na par contre pas cherché à empêcher la
police daccomplir son travail. Il faut renoncer à infliger une amende au
prévenu, en application de larticle 14 LVA, au vu de sa condamnation pour un
complexe dinfractions graves à la LCR, au même titre quen matière de LStup,
les tribunaux renoncent à punir de lamende pour consommation personnelle un
prévenu condamné pour trafic de drogue. Au stade de la fixation de la peine, il
convient de tenir compte de la violation du principe de célérité. Le prévenu
na été entendu par le ministère public quune année après les faits. La
première audience devant le tribunal de police, fixée en décembre 2015, a dû
être renvoyée faute pour cette autorité davoir convoqué le ministère public.
Une deuxième audience, fixée en février 2016, a également dû être renvoyée en
raison du défaut du prévenu. Une troisième audience fixée en mars 2016, a
finalement dû être renvoyée en raison de labsence du juge. Ce nest donc quen
juillet 2016 que le prévenu a comparu devant le premier juge, avant de devoir
encore patienter jusquen août 2017 pour recevoir le jugement du tribunal de
police motivé. Si le prévenu doit payer le prix des infractions quil a
commises, il doit en payer le bon prix. Or la question de loctroi du sursis
est à cet égard une évidence car lappelant na pas récidivé depuis lors et a
ainsi, en quelque sorte, déjà purgé une peine de quatre ans en attendant son
jugement. Il napparaît pas quune peine ferme soit nécessaire à ce stade. Le
cas échéant, la peine doit être suspendue au profit dun traitement
ambulatoire.

c) Le ministère public conclut, pour
sa part, à la confirmation du jugement de première instance. Dans sa
plaidoirie, il fait valoir que le premier juge sest prêté à une analyse
fouillée du dossier en écartant notamment les infractions à larticle 90 al. 3
et 4 LCR. Sagissant de la suspension de la peine au profit dun traitement ambulatoire,
il faut retenir que le prévenu a arrêté de lui-même, en novembre 2015, son
traitement auprès du CENEA, ce qui démontre labsence de volonté de soigner son
addiction.

C O N S I D E R A N T

1.Interjeté dans les
formes et délai légaux (art. 399 CPP) par une partie ayant qualité pour
recourir contre le jugement du tribunal de première instance qui a clos la
procédure (art. 398 al. 1 CPP), lappel de X._________ est recevable.

2.Selon l'article
398 CPP, la juridiction d'appel jouit d'un plein pouvoir d'examen sur tous les
points attaqués du jugement (al. 2). L'appel peut être formé pour violation du
droit, y compris l'excès et l'abus de pouvoir d'appréciation, le déni de
justice et le retard injustifié, pour constatation incomplète ou erronée des
faits et pour inopportunité (al. 3). En vertu de l'article 404 CPP, la
juridiction d'appel n'examine en principe que les points attaqués du jugement
de première instance (al. 1), sauf en cas de décision illégale ou inéquitable
(al. 2).

3.a)
Dans sa déclaration dappel (D. 210), lappelant conclut à son acquittement
pour les infractions aux articles90 al. 1 et 2 LCRen lien avec larticle34 al. 4
LCR(non-respect
des distances suffisantes). Dans sa plaidoirie, en audience, le mandataire du
prévenu a conclu à lacquittement de celui-ci pour les infractions aux articles90 al. 1 et 2 LCRen lien avec larticle 34 al. 2 et 4 LCR
(franchissement dune ligne de sécurité etnon-respect des distances
suffisantes).

b) Aux termes de
larticle 404 al. 1 CPP précité (cons. 2), la juridiction dappel est liée par
les points contestés dans la déclaration dappel. La Cour dappel peut
exceptionnellement examiner, en faveur du prévenu, des points du jugement qui
ne sont pas attaqués (al. 2). Cette règle ne doit toutefois être appliquée
quavec retenue (Moreillon/Parein-Reymond, PC CPP, n. 8 ad art. 404).

c) Sagissant de linfraction à
larticle 34 al. 2 LCR, la Cour retient que le prévenu ne la contestée quau
stade de laudience dappel sans en faire mention dans sa déclaration dappel
de sorte quelle na pas à examiner ce point conformément à larticle 404 al. 1
CPP. En tous les cas, même à ladmettre, on constate que le franchissement de
la ligne de sécurité a été reconnu par le prévenu notamment lors de son
audition devant le procureur. En effet, lappelant, alors quil était
précisément prévenu davoir procédé à un dépassement malgré la ligne de
sécurité, a indiqué quil admettait les faits. En outre, il ressort du plan
déposé en annexe du rapport de police que la zone, où le prévenu a franchi la
ligne de sécurité, était une zone de chantier sur lautoroute de sorte que la
présence dune ligne de sécurité à cet endroit, comme le retient le rapport de
police, doit être admise.

4.a)Le prévenu admet sêtre rendu coupable
dinfractions aux dispositions suivantes : article90 al. 2en lien avec les articles 27 al. 1 LCR (ne
pas se conformer aux ordres de la police) et 32 al. 1 LCR (excès de
vitesse) ; article 91a LCR (entrave aux mesures de constatation de
lincapacité de conduire) ; article 95 al. 1 let. b LCR (conduite sans
permis) et 96 al. 2 LCR (défaut dassurance RC). En revanche, il conteste navoir
pas respecté la distance de sécurité avec le véhicule qui le précédait et avoir
zigzagué derrière lui (art.90 al. 2 LCRen lien
avec larticle34 al. 4 LCR).

b) Sagissant des infractions à la
circulation routière, contestées au stade de lappel, il faut considérer que,
même si le principe de lappréciation des preuves interdit dattribuer dentrée
de cause une force probante accrue à certains moyens de preuve, comme par
exemple des rapports de police (arrêts du TF du14.12.2015 [6B_353/2015]cons. 2; du04.08.2006 [1P.283/2006]cons. 2.3), toute force probante ne
saurait en revanche demblée être déniée à un tel document. Celui-ci est en
effet, par sa nature, destiné et propre à servir de moyen de preuve dans la
mesure où le policier y reproduit des faits quil a constatés et il est
fréquent que lon se fonde, dans les procédures judiciaires, sur les
constatations ainsi transcrites (arrêt
du TF du05.05.2011
[6B_750/2010]cons. 2.2).

c) En lespèce, il nexiste aucune
raison de remettre en cause le rapport rédigé par deux agents publics
assermentés. La plainte pénale déposée par lagent A._________ ne rend pas le
rapport moins crédible, ce dautant quil est également cosigné par le caporal B._________,
qui na aucun intérêt personnel dans la cause. Le fait que les policiers aient
indiqué sous la rubrique des infractions envisagées :
«tentative-homicide-meurtre» ne signifie pas quils auraient fait preuve de
partialité dans leur rapport, puisquil ne sagit que dune proposition de
qualifier les faits, destinée au ministère public, étant précisé que les voies
de fait (art. 126 CP) et la violence et la menace contre lautorité et les
fonctionnaires (art. 287 CP) figurent également dans la liste des infractions
visées. On ajoutera que prévenu lors de son interrogatoire par le ministère
public a globalement admis les faits, précisant toutefois quil navait
toutefois pas vu lagent A._________. Pour ces motifs, les constatations des
policiers transcrites dans leur rapport constituent une preuve quon ne saurait
à lévidence écarter par les seules déclarations partiellement divergentes de
lappelant.

c) Conformément à l'article90
LCR, celui qui viole les règles de la circulation prévues par ladite
loi ou par les dispositions d'exécution émanant du Conseil fédéral est puni de
l'amende (al. 1). Celui qui, par une violation grave d'une règle de la
circulation, crée un sérieux danger pour la sécurité d'autrui ou en prend le
risque est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une
peine pécuniaire (al. 2). Pour déterminer si une violation d'une règle de la
circulation doit être qualifiée de grave au sens de l'article90 al. 2 LCR, il faut procéder à une appréciation aussi bien objective que
subjective. D'un point de vue objectif, la violation grave d'une règle de
circulation au sens de l'article90
al. 2 LCRsuppose que l'auteur a mis sérieusement
en danger la sécurité du trafic. Il y a création d'un danger sérieux pour la
sécurité d'autrui non seulement en cas de mise en danger concrète, mais déjà en
cas de mise en danger abstraite accrue (ATF
142 IV 93cons. 3.1 ;ATF
131 IV 133cons. 3.2). Subjectivement, l'état de fait
de l'article90 al. 2 LCRexige, selon la jurisprudence, un comportement sans scrupules ou
gravement contraire aux règles de la circulation, c'est-à-dire une faute grave
et, en cas d'acte commis par négligence, à tout le moins une négligence
grossière. Celle-ci doit être admise lorsque le conducteur est conscient du
caractère généralement dangereux de son comportement contraire aux règles de la
circulation. Mais une négligence grossière peut également exister lorsque,
contrairement à ses devoirs, l'auteur ne prend absolument pas en compte le fait
qu'il met en danger les autres usagers, en d'autres termes s'il se rend
coupable d'une négligence inconsciente. Dans de tels cas, une négligence
grossière ne peut être admise que si l'absence de prise de conscience du danger
créé pour autrui repose elle-même sur une absence de scrupules (ATF
131 IV 133cons. 3.2).Sagissant de la
création dun danger sérieux, la jurisprudence retient que le danger doit viser
autrui, soit nimporte quelle personne qui nest pas lauteur et une simple
possibilité abstraite de danger ne suffit pas, mais il faut quau regard des
circonstances telles que la densité de circulation, les conditions
météorologiques, la configuration des lieux, la visibilité, la possibilité de
survenance dune lésion ou dun danger concret apparaisse imminente(Bussy/Rusconi/
Jeanneret/Kuhn/Mizel/Müller, op. cit., n. 4.5 ad art. 90 LCR, avec les
références).

d) L'article34
al. 4 LCRprévoit que le conducteur doit observer une
distance suffisante notamment lorsque des véhicules se suivent. Cette
disposition est concrétisée à l'article 12 al. 1 OCR, selon lequel lorsque des
véhicules se suivent, le conducteur setiendra à une distance
suffisante du véhicule qui le précède, afin de pouvoir s'arrêter à temps en cas
de freinage inattendu. L'irrespect d'une distance suffisante constitue une
violation simple (art. 90 al. 1 LCR), le cas échéant grave
(art. 90 al. 2 LCR), des règles de la circulation (ATF
131 IV 133cons. 3 ;Maeder,
Basler Kommentar, Strassenverkehrsgesetz, 2014, n. 62 ss ad art. 34 LCR).Ce qu'il faut comprendre par « distance
suffisante » au sens de larticle34 al. 4 LCRdoit être déterminé au regard de toutes les circonstances,
telles que, en particulier, la configuration des lieux, la densité du trafic,
la visibilité et le véhicule en cause. Il n'y a pas de règle générale
développée par la jurisprudence qui indiquerait à partir de quelle distance une
violation des règles de la circulation pourrait être retenue.La
règle approximative édictée par la Centrale pour la prévention des accidents
stipule que la distance doit être égale à la moitié de la vitesse indiquée au
compteur (« ½ tachy » ou du « demi compteur »), soit par exemple 25 m pour une
vitesse de 50 km/h (Graff, La route et la circulation routière, in JdT
1975 I 439).Les règles des deux secondes oula
formule du « demi compteur »(correspondant à un
intervalle de 1.8 secondes)sont également préconisée par la
jurisprudence actuelle(arrêt du TF du12.10.2017 [6B_110/2017]cons. 2.1 ;ATF
131 IV 133cons. 3.1).Selon la doctrine, la longueur de la distance suffisante dépend en particulier
de la vitesse ; sur l'autoroute à plus de 100 km/h, il va de soi qu'un
intervalle inférieur à 50 mètres, empêchant de réagir et de freiner à temps en
cas de ralentissement brusque du véhicule suivi, est grossièrement insuffisant
(cf.Bussy/Rusconi/Jeanneret/Kuhn/Mizel/Müller, Code suisse de la
circulation routière commenté, 4eéd., 2015, n. 5.2 ad art. 34 LCR).Le non-respect de la prescription contenue à larticle34 al. 4 LCRest susceptible
de constituer une violation grave dune règle de la circulation routière, au
sens de larticle90 al. 2 LCR, en fonction de la distance insuffisante maintenue avec le
véhicule qui précède et aussi de la longueur du tronçon durant laquelle le
conducteur qui suivait na pas restitué lintervalle suffisant (cf. casuistique
citée in :Bussy/Rusconi/ Jeanneret/Kuhn/Mizel/Müller, op. cit., n.
4.8 ad art. 90 LCR).

e) En lespèce, le rapport de policefaisait
état de plusieurs manuvres illicites de circulation commises par lappelant.Le
rapport de police précisait quau moment de ces infractions, le prévenu
circulait sur lautoroute A5 en direction de Lausanne dans la zone de chantier
de Serrières où la vitesse est limitée à 60 km/h. Le premier juge a
retenu quele véhicule de lappelant avait roulé à
une distance insuffisante, sans toutefois chiffrer celle-ci, faute davoir pu
mesurer de façon précise lintervalle entre sa voiture et celle qui le
précédait. En se fondant sur plusieurs indices on peut tenir pour établi que le
prévenu na pas maintenu la distance de sécurité.Selon la règle du
« demi compteur », sur un tronçon dautoroute limité à 60 km/h, il
aurait dû se trouver à une trentaine de mètres au moins derrière le véhicule
qui le précédait alors quil ressort de létat de fait retenu que lappelant
talonnait le véhicule qui le précédait sur lautoroute A5. Or, dans de telles
circonstances, selon le cours ordinaire des choses et lexpérience générale de
la vie, les conducteurs suivant un
véhicule jugé trop lent slalomant derrière dans lattente de dépasser ont
tendance à s'en approcher de manière à ne plus laisser une distance suffisante
entre les deux machines. De plus comme déjà retenu ci-dessus (cons. 3c), les policiers étant assermentés, il ny a aucune raison de
douter, respectivement de sécarter de leurs déclarations. De plus, le prévenu
a admis les faits lors de son audition devant le ministère public. Pour ces
raisons, la Cour pénale retiendra que lappelant a contrevenu à larticle34 al. 4 LCR.

f) Le comportement de lappelant est constitutif dun sérieux
danger pour la sécurité dautrui.Le prévenu na pas contesté
avec raison avoir violé de manière grossière les autres infractions en lien
avec larticle90 LCR. Si
la doctrine et la pratique excluent le concours idéal à lintérieur de
larticle90 LCR,
elles retiennent cas échéant une violation grave au sens de larticle90 al. 2 LCR(Bussy/Rusconi/
Jeanneret/Kuhn/Mizel/Müller, op. cit., n. 6.1 ad art. 90 LCR).Le recourant n'a pas respecté une distance
suffisante avec le véhicule le précédant, règle fondamentale de la circulation
(cf. cons. 4d). La règle du « demi compteur » sappliquant, cela signifie quil
aurait dû se trouver à une trentaine de mètres au moins derrière le véhicule
qui le précédait sur ce tronçon autoroutier limité à 60 km/h. En talonnant
lautomobile devant lui, il a donc délibérément adopté une manière de conduire
dont le caractère dangereux ne pouvait lui échapper. Le véhicule qui devançait
lappelant circulait, apparemment, normalement de sorte quaucune nécessité de
dépasser nétaitprésente. En ce qui
concerne le non-respect des distances, en particulier, on retiendra que le
prévenu a en effetadopté ce comportement sur
l'autoroute de nuit, sur un tronçon limité à 60 km/h dans une zone de travaux,
à une heure où le trafic était fluide mais pas inexistant. Or sur une autoroute
et dans les circonstances relevées, alors quil était sous linfluence de
lalcool et de médicaments quiétaient de nature à entraver sa capacité
de s'arrêter à temps en cas de freinage inattendu,
il est évident que le non-respect des distances de sécurité entraînait un
risque imminent et sérieux pour tous les usagers de la route au moindre
obstacle imprévu ; le conducteur ne pouvait pas dans un tel cas éviter de
manière certaine un accident. De plus, selon lexpérience générale de la vie et
le cours ordinaire des choses, il aurait pu, à tout instant, perdre la maîtrise
de son véhicule et causer un accident susceptible dengendrer de graves
blessures  ou la mort , impliquant les policiers qui le suivaient  ou encore
les autres automobilistes circulant normalement sur ce tronçon. Au surplus, la
Cour retient que la contestation de linfraction à larticle90 al. 2 LCRen
lien uniquement avec larticle34
al. 4 LCR(et même avec larticle 34 al. 2 LCR si lon avait
retenu la contestation du prévenu au stade de lappel cf. cons. 3.c ci-dessus)
nest pas pertinente en lespèce au vu de la pluralité de prescriptions violées.
Le prévenu sest rendu coupable dune succession dinfractions graves à la LCR,
en un intervalle de temps réduit, mettant sérieusement en danger la sécurité du
traficen ignorant les injonctions des
gendarmes, « feux bleus » et « Stop Police » notamment.
Lecomportement global de lappelant, à
loccasion des faits qui lui sont reprochés, que lon qualifiera de totalement
inconsidéré, pour ne pas dire insensé, dénote un mépris total pour lintégrité
corporelle dautrui et la vie humaine en général constitutif de violation grave
au sens de larticle90 al. 2 LCR. En
définitive, compte tenu des circonstances qui viennent dêtre exposées, de la
pluralité de violations grossières et répétées à la circulation routière et en
présence dexcès de vitesse proches des cas objectivement toujours graves fixés
par la loi, il y lieu de retenir, à linstar du premier juge, que le prévenu
sest rendu coupable dune violation grave qualifiée des règles de circulation
routière. Le fait que d'autres automobilistes n'aient pas été impliqués ni
n'aient subi de dommages relève du cas fortuit et ne saurait par conséquent
profiter au prévenu.

5.a) Lappelant
conteste les faits retenus à son encontre sagissant des lésions corporelles
simples et violence contre les fonctionnaires.

b)Confronté à deux versions contradictoires, le tribunal
de première instance a fondé sa décision sur les déclarations du plaignant A.________.
On doit, à juste titre, préférer la version du plaignant à celle du prévenu
compte tenu du fait que sa version est corroborée par le deuxième policier, qui
a assisté aux événements et qui a cosigné le rapport de police, que lappelant
admet avoir empêché les agents de procéder à son interpellation en faisant
redémarrer son véhicule et quil ne conteste par ailleurs pas directement avoir
touché le plaignant en effectuant cette manuvre.

c)
L'article 285 CP punit celui qui, en usant de violence ou de
menace, empêche une autorité, un membre d'une autorité ou un fonctionnaire de faire
un acte entrant dans ses fonctions, les contraint à faire un tel acte ou se
livre à des voies de fait sur eux pendant qu'ils y procèdent. Il faut que la
violence ou les menaces aient empêché une autorité ou un fonctionnaire
d'effectuer un acte entrant dans ses fonctions. L'acte peut être une décision
ou un comportement matériel. Il suffit par exemple d'empêcher un contrôle
d'identité. Il importe peu que la résistance soit couronnée de succès et que
l'empêchement soit absolu. Entraver, retarder ou compliquer l'accomplissement
d'une tâche que les autorités doivent accomplir suffit déjà à réaliser
l'élément objectif de l'empêchement (Corboz, Les infractions en droit
suisse, nn. 7 ss ad art. 285 CP;Favre/Pellet/Stoudmann, Code
pénal annoté, 3eéd., n. 1.1 ad art. 285 CP et
les références citées). Pour que l'article 285 CP soit applicable, il
suffit, en fonction de la ratio legis de cette disposition, que la violence ou
la menace soit motivée par l'acte officiel et qu'elle se produise
immédiatement; il faut un rapport temporel étroit entre l'acte officiel et
l'acte incriminé (Corboz, op. cit., nn. 16 et 17 ad
art. 285 CP). L'infraction, qui comporte déjà l'idée des voies de
fait, de la menace ou de la contrainte, absorbe les articles 180, 181
ou 126 CP. En revanche, le concours est possible avec des lésions
corporelles à l'encontre du fonctionnaire ou avec des dommages à la propriété.

d)
L'article123 CPréprime les atteintes au corps humain
ou à la santé qui ne peuvent être qualifiées de graves au sens de l'article 122
CP. Cette disposition protège l'intégrité corporelle et la santé tant physique
que psychique.Ladistinction entre
lésions corporelles et voies de fait peut s'avérer délicate notamment lorsque
l'atteinte s'est limitée à des meurtrissures, des écorchures, des griffures ou
des contusions(ATF 119 IV 25cons.2a p.
26;ATF 107
IV 40cons. 5c p. 42;ATF 103 IV 65cons.2c p. 70).Ainsi, une éraflure au nez avec
contusion a été considérée comme une voie de fait ; de même une meurtrissure au
bras et une douleur à la mâchoire sans contusion. En revanche, un coup de poing
au visage donné avec une violence brutale propre à provoquer d'importantes
meurtrissures, voire une fracture de la mâchoire, des dents ou de l'os nasal, a
été qualifié de lésion corporelle ; de même de nombreux coups de poing et
de pied provoquant chez l'une des victimes des marques dans la région de l'il
et une meurtrissure de la lèvre. Dans les cas limites, il
faut tenir compte de l'importance de la douleur provoquée, afin de déterminer
s'il s'agit de lésions corporelles simples ou de voies de fait (Favre/Pellet/Stoudmann,
op. cit., n. 1.4 ad art. 123 CP).

e)Au regard des événements tels quils ressortent du
rapport de police, l'infraction réprimée par l'article285CPest
réalisée. Le prévenu, en démarrant subitement, a en effet usé de violence afin
dempêcher les agents de police de procéder au contrôle de son identité et de
son véhicule. Il a lui-même indiqué dans son premier interrogatoire quil ne
voulait pas avoir à faire à la police ce dautant quil avait consommé de
lalcool et quil navait pas de permis ; il avouait aussi quil navait
pas réfléchi plus loin que le bout de son nez. Il a, à tout le moins par dol
éventuel, accepté de blesser les membres de la patrouille de police qui tentait
de linterpeller et de les empêcher de remplir leurs fonctions, puisquil na
pas hésité à redémarrer en trombe son véhicule alors que les deux policiers se
trouvaient à proximité immédiate, ce dont il avait conscience. Les agents se
trouvaient en effet, pour lun, à lavant gauche du véhicule et, pour lautre,
vers la portière avant gauche quil avait déjà ouverte. Au moment de
redémarrer, lappelant a ainsi accepté, par son comportement, la possibilité de
leur causer des lésions ce qui sest précisément produit dans la mesure où la portière gauche de son véhicule a
heurté le genou droit du policier qui a, suite à ce choc, ressenti des douleurs
pendant plusieurs jours. On ne peut pas voir dincohérence du fait que cest le
genou droit du gendarme qui a été heurté par la portière gauche dans la mesure
où le bond effectué par le policier avant le choc a pu le faire pivoter.

f) Reste à examiner la question des
lésions corporelles. Les blessures infligées au plaignant A.________ ne sont
pas documentées. Cependant, dès le premier rapport de police, signé par les
deux agents de police, il apparaît que lappointé A._________ a été blessé au
genou droit. Ce dernier a, par la suite, confirmé latteinte dont il a été
victime au moment de son dépôt de plainte ; il a cependant renoncé à
consulter un médecin. Dans ses deux auditions successives, si le prévenu
conteste lélément subjectif, à savoir avoir volontairement cherché à écraser
un policer, il ne conteste pas quun choc, entre sa portière ouverte et le policier
qui se trouvait devant son automobile, se soit produit. Or il est constant que
la collision entre un véhicule en mouvement et un piéton est de nature à
occasionner des blessures à celui-ci.Les
déclarations du plaignant A.________ présentent les caractéristiques d'un récit
crédible notamment par les détails donnés en quantité suffisante, qui
ressortent du rapport de police, et confortent la réalité ducoup
infligé par la portière du véhicule.Il ny a donc
aucune raison de mettre en doute la version des faits du plaignant.Latteinte
à son intégrité corporelle lui a occasionné des douleurs durant une dizaine de
jours. Il s'agit d'une lésion du corps humain, même si celle-ci est de peu
d'importance. On ne se trouve donc pas en présence d'un coup qui n'a provoqué
qu'une douleur passagère. De plus, il faut considérer que, si le plaignant na
subi quune lésion corporelle simple, la mise en danger créée par le
comportement objectivement dangereux de lappelant a dépassé en intensité le
résultat intervenu. Le fait de faire redémarrer en trombe un véhicule alors
quune personne se trouve devant est propre à causer des lésions corporelles
simples ou graves, voire à créer un danger vital. L'infraction de lésions corporelles
simples au sens de l'article123 CPdoit par conséquent être retenue en
concours avec celle de violence contre les fonctionnaires.

6.a) Dans son
dernier grief, lappelant conteste lamende infligée en application de larticle14
LVA.

b) La contravention de larticle14 LVAnapparaît pas dans la liste des
infractions mentionnées par le ministère public dans lacte daccusation mais
le premier juge a étendu la prévention lors de laudience du mois de juillet
2016.

c) Aux termes de larticle14 al. 1
LVA, quiconque, en violation des articles 3 à 5, 7 et 8,
emprunte, intentionnellement ou par négligence, une route nationale soumise à
la redevance au volant d'un véhicule ou utilise la vignette de manière
contraire à ces dispositions est puni d'une amende de 200 francs.

d) En lespèce, il
est incontestable que lappelant a circulé sur une route nationale soumise à la
redevance puisque la course poursuite entre son véhicule et la patrouille de
police sest déroulée sur lautoroute A5 (art. 1 de lOrdonnance concernant les routes de
grand transitdu 18
décembre 1991 et ses annexes). Le prévenu a en outre admis avoir circulé au volant
dun véhicule qui nétait pas porteur de la vignette autoroutière. Contrairement à ce que soutient lappelant, sa condamnation
pour des infractions graves à la LCR, ne justifie pas de renoncer à lui
infliger une amende, en application de la disposition précitée, au seul titre
que cette infraction serait minime au regard des premières. Une exemption de
peine au sens de larticle 52 CP nentre pas en considération. Dans ces
circonstances, cest à juste titre quil a été reconnu coupable davoir conduit
un véhicule qui nétait pas équipé de la vignette autoroutière et condamné à
lamende de 200 francs en application de larticle14 al. 1 LVA.

e) Les conclusions civiles déposées
le 31 août 2014 par C._________ ont été rejetées par le premier juge. Il ny
pas eu dappel du plaignant, de sorte que la Cour pénale na pas à se prononcer
sur ce point.

7.a) Lappelant
conteste spécifiquement la quotité de la peine qui a été prononcée par le
tribunal de police, principalement le refus par le premier juge doctroyer le
sursis respectivement le refus de suspendre la peine au profit dun traitement
ambulatoire.

b)
Le nouveau droit des sanctions, entré en vigueur le 1erjanvier
2018, nintroduit pas un régime plus favorable quant à la fixation de la peinein
concreto(art. 2 CP).

c)Selon l'article 47 CP, le juge fixe la peine d'après la
culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la
situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son
avenir. La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion de la mise en
danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de l'acte,
par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle
celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa
situation personnelle et des circonstances extérieures. Le juge dispose d'un
large pouvoir d'appréciation dans la fixation de la peine. Il n'y a ainsi
violation du droit fédéral que lorsque quil sort du cadre légal, lorsqu'il
fonde sa décision sur des critères étrangers à l'article47 CP,lorsqu'il omet de prendre en considération des éléments
prévus par cette disposition ou lorsqu'il abuse de son pouvoir d'appréciation
en fixant une peine exagérément sévère ou excessivement clémente (arrêt du TF
du07.07.2011
[6B_327/2011]). Les éléments susceptibles
d'être pris en considération par le juge peuvent être regroupés en diverses
catégories. Il y a tout d'abord ceux qui se rapportent à l'acte lui-même, la gravité
de la faute demeurant primordiale. Ce sont des éléments objectifs : importance
du résultat, manière dont celui-ci s'est produit, mode opératoire, etc. Il y a
ensuite ceux qui se rapportent à l'auteur. Ce sont les éléments subjectifs :
mobile, intensité de la volonté délictueuse, gravité de la négligence. En
outre, la liberté de décision est une circonstance importante : plus il eût été
facile de se comporter d'une manière conforme à la loi, plus grave apparaît la
décision de la violer (ATF
127 IV 101). Enfin il y a les éléments relatifs à
l'auteur mais qui ne concernent pas la commission de l'infraction proprement
dite : antécédents, éducation, situation personnelle, comportement après la
commission de l'infraction et au cours de la procédure (Favre/Pellet/Stoudmann,
op. cit., n. 1.2 ad art. 47).

d)
Le principe de célérité consacré par l'article5 CPPconstitue l'une des facettes de
l'interdiction du déni de justice et de la garantie du procès équitable au sens
des articles 6 CEDH, 14 du pacte ONU II et de 29 al. 1 Cst (CPEN.2015.112 cons.
6c). La célérité d'une procédure pénale, telle que réclamée par
les articles5 CPP, 5
paragraphe 4 CEDH et 31 al. 4 Cst, dépend des circonstances du cas d'espèce
(complexité de l'affaire, comportement du prévenu, enjeu de la procédure,
notamment) et une violation du principe ne peut être retenue qu'en cas de
«manquement particulièrement grave, faisant au surplus apparaître que
l'autorité de poursuite n'est plus en mesure de conduire la procédure à chef
dans un délai raisonnable »(voir par exemple l'arrêt du TF du07.06.2011
[1B_249/2011], citant l'ATF
128 I 149). Le caractère raisonnable du délai s'apprécie selon les
circonstances particulières de la cause, eu égard notamment à la complexité de l'affaire,
à l'enjeu du litige pour l'intéressé, à son comportement ainsi qu'à celui des
autorités compétentes (ATF
135 I 265cons. 4.4 p. 277;130
I 312cons. 5.1 p. 331). A cet égard, il appartient au
justiciable d'entreprendre ce qui est en son pouvoir pour que l'autorité fasse
diligence, que ce soit en l'invitant à accélérer la procédure ou en recourant,
le cas échéant, pour retard injustifié (130
I 312cons. 5.2 p. 332). Enfin, on ne saurait reprocher à
l'autorité quelques temps morts, qui sont inévitables dans une procédure.
Lorsqu'aucun d'eux n'est d'une durée vraiment choquante, c'est l'appréciation
d'ensemble qui prévaut. Des périodes d'activité intense peuvent donc compenser
le fait que le dossier a été laissé momentanément de côté en raison d'autres
affaires (ATF
130 IV 54cons. 3.3.3 p. 56 ss;130
I 312cons. 5.2 p. 332). La violation du principe
de célérité peut entraîner des conséquences sur le plan de la sanction,
sous la forme d'une réduction de la peine, voire d'une exemption de toute peine
(arrêt du TF du24.01.2017
[6B_335/2016]cons. 3.3.3, avec des références à la
jurisprudence antérieure ;Roth, in CR-CPP, n. 24 ad art. 5, avec
les références).

e) En l'occurrence, lautorité de première instance sest livrée à
un examen détaillé des circonstances à charge et à décharge en application de
larticle 47 CP. Le premier juge a ainsi notamment retenu que les actes du
prévenu étaient dictés par des motifs futiles  dépit suite à une déconvenue
amoureuse intervenue neuf mois avant les faits  et inquiétants, puisque
lintéressé manifestait un parfait mépris pour les autorités ainsi que pour les
normes de prudence élémentaire que doit respecter chaque conducteur. Il a
retenu, outre le concours dinfractions, les antécédents tous en lien avec des
infractions en matière de circulation routière. La Cour relève à cet égard le
casier judicaire déjà bien « fourni » de lappelant qui compte déjà
trois condamnations pour des infractions à la LCR (conduite sans permis, sans
assurance et sous linfluence de lalcool notamment) alors que celui-ci est
encore un relativement jeune conducteur. Comme
le premier juge, la Cour pénale admettra une violation du principe decélérité, peut-être déjà au stade de linstruction, puisque les
faits ont été commis en décembre 2013 et que le ministère public na effectué
la première audition du prévenu quen novembre 2014 avant dattendre encore
août 2015 pour dresser lacte daccusation, mais également au stade du
jugement. Le tribunal de police a effectivement tardé à rendre le jugement
motivé, puisque le dispositif du jugement date du 2 août 2016 et qu'il a fallu
attendre jusqu'au 14 août 2017 pour la notification d'un jugement motivé. Dans
le cas despèce, où il est question dune peine dune certaine importance, on
peut considérer que le retard intervenu a causé une atteinte à lappelant dans
la mesure où il a dû vivre un certain temps avec la perspective dune peine
relativement importante et cela même si certaines lenteurs lui sont directement
imputables, comme son défaut lors de la première audience devant le tribunal de
police en février 2016. Ces retards sont constitutifs non seulement d'une
violation de l'article 84 al. 4 CPP, mais aussi du principe decélérité, qui doit avoir pour conséquence une réduction de la peine
à prononcer. Compte tenu de lensemble de ces éléments, la Cour pénale estime
quune peine de 12 mois de privation de liberté correspond à la culpabilité de
l'appelant.

f)Conformément à l'article 42 al. 1 CP (état au
1erjanvier 2018), le juge suspend en
règle générale l'exécution d'une peine pécuniaire ou d'une peine privative de
liberté de deux ans au plus lorsqu'une peine ferme ne paraît pas nécessaire
pour détourner l'auteur d'autres crimes ou délits.

g) S'agissant de loctroi du sursis, la Cour pénale relève quela
présente affaire est survenue près de quatre mois après les dernières infractions
routières commises dans le canton de Vaud, ce qui montre le peu de scrupules
dont a fait preuve lappelant qui se trouve dans un cas de récidive spécifique.
Compte tenu des antécédents du prévenu, il ne fait aucun doute que si celui-ci
avait été jugé dans des délais raisonnables, cest une peine ferme qui aurait
été prononcée.Cependant, lécoulement du temps
a permis au prévenu de démontrer quil avait changé et quil était devenu une
autre personne. En effet, durant la période de décembre 2013 à février 2018,
lappelant na pas, à la connaissance de la Cour pénale, commis de nouvelles
infractions; il a retrouvé un emploi après son licenciement et semble avoir une
vie sentimentale stable. Limpression laissée à laudience est également
favorable. Les éléments dont disposent la Cour, au jour du jugement, ne
permettent pas de retenir un pronostic défavorable et, selon la jurisprudence,
en cas dincertitude le sursis prime (Dupuis/Moreillon, PC CP, n. 9 ad
art. 42 CP et les références citées).Au
vu de ce qui précède, la Cour pénale considère que la peine peut être prononcée
avec un sursis dune durée de 5 ans.

h) Vu loctroi du sursis, la question
de la suspension de la peine au profit dun traitement ambulatoire na pas à
être examinée. Lappelant nest plus suivi par le CENEA depuis la période
précédant le premier jugement, sans quil ait eu de rechute en matière de
consommation dalcool, de sorte quil ny a pas lieu de conditionner le sursis
à la poursuite dun traitement ambulatoire.

8.Vuce qui précède, l'appel
est mal fondé sur la question essentielle, soit sur la culpabilité de
lappelant pour les infractions aux articles 34 al. 2 et 4 et90 al. 1
et 2 LCR,123et 285CP et14 LVA, mais partiellement admis sur la
quotité de la peine et loctroi du sursis complet uniquement en raison de la
violation du principe de célérité. Les frais de la
procédure d'appel, arrêtés à 1'600 francs, seront mis à la charge de l'appelant
(art. 428 al. 1 CPP) par moitié, le solde étant laissé à la charge de lEtat.
Les frais de première instance seront également réduits à 15'000 francs pour
tenir compte de frais de séquestre injustifiés provoqués par les retards de
procédure.Lappelant a droit àune indemnité réduite pour ses frais de défense, en
application de larticle 429 al. 1 let. a CPP, qui se monte à la moitié du
mémoire dhonoraires de Me G._________, pour la procédure dappel, soit 1636
francs (frais, débours et TVA compris). Celle-ci, ainsi que lindemnité allouée
en première instance, peut être compensée à due concurrence avec les frais de
justice de première et seconde instances selon larticle 442 al. 4 CPP.

Par
ces motifs,la Cour pénale décide

vu les articles 10 al. 2, 11 al. 1,
27 al. 1, 32 al. 1 et 2, 34 al. 2 et 4, 54 al. 4, 55 al. 3, 63 al. 1, 90 al. 2,
91a, 95 al. 1 let. b et 96 al. 2 LCR, 4a OCR, 22, 67, 73 al. 6a OSR, 14 al. 1
LVA, 43, 47, 63, 123, 285 CP, 5 al. 1, 268, 428, 429 et 442 CPP,

I.L'appel
dX._________est
partiellement admis.

II.Le
jugement rendu par le Tribunal de police du Littoral et du Val-de-Travers du 2
août 2016 est modifié (ch. 2), le dispositif étant désormais le suivant :

1.Reconnaît X._________
coupable de délits et de contravention à la loi sur la circulation routière
ainsi que de lésions corporelles simples et de violence et menace contre les
autorités ou les fonctionnaires commises le 20 décembre 2013 à Neuchâtel et
Saint-Aubin-Sauges, notamment.

2.Condamne X._________
à 12 mois de peine privative de liberté, avec sursis pendant cinq ans, ainsi
quà CHF 200.00 damende pour la contravention, correspondant à une peine
privative de liberté de substitution de deux jours en cas de non-paiement fautif.

3.Rejette les
conclusions civiles déposées le 31 août 2014 par C._________.

4.Ordonne la
confiscation des véhicules de marqueAudi S4 (châssis
n°1111) et Fiat Punto (châssis n°2222) séquestrés en cours denquête, propriété
de X._________, et leur réalisation au profit de lEtat de Neuchâtel en
paiement partiel des frais de procédure, après déduction des coûts de
réalisation.

5.Alloue à X._________
une indemnité partielle au sens de larticle 429 CPP, arrêtée à
CHF 600.00.

6.Condamne X._________
aux frais de la cause, arrêtés à CHF 15'000.00.

III.Les frais de la procédure
dappel, arrêtés à 1'600 francs, sont mis à la charge de lappelant à raison de
800 francs, le solde étant laissé à la charge de l'Etat.

IV.Lindemnité partielle
au sens de larticle 429 CPP, allouée à Me G._________, pour la procédure
dappel est arrêtée à 1'636 francs, frais, débours et TVA compris.

V.Les montants des
frais de justice mis à la charge du condamné en première et seconde instances
et les indemnités visées sous chiffres 5 et IV sont compensables.

VI.Le présent
jugement est notifié àX._________,
par Me G._________, au ministère public, parquet général, à Neuchâtel
(MP.2014.1925-PG), à A.________, à Neuchâtel, au Tribunal de police du Littoral
et du Val-de-Travers, à Boudry (POL.2015.401), à lOffice dexécution des
sanctions et de probation, à La Chaux-de-Fonds (pour information) et au Service
cantonal des automobiles et de la navigation, à La Chaux-de-Fonds (pour
information).

Neuchâtel, le 14 février 2018

1. Celui qui, intentionnellement, aura fait subir à une
personne une autre atteinte à l'intégrité corporelle ou à la santé sera, sur
plainte, puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une
peine pécuniaire.

Dans les cas de peu de gravité, le juge pourra atténuer la
peine (art. 48a).2

2. La peine sera une peine privative de liberté de trois ans
au plus ou une peine pécuniaire et la poursuite aura lieu d'office,

si le délinquant a fait usage du poison, d'une arme ou d'un
objet dangereux,

s'il s'en est pris à une personne hors d'état de se défendre
ou à une personne, notamment à un enfant, dont il avait la garde ou sur
laquelle il avait le devoir de veiller.

si l'auteur est le conjoint de la victime et que l'atteinte
a été commise durant le mariage ou dans l'année qui a suivi le divorce,3

si l'auteur est le partenaire enregistré de la victime et
que l'atteinte a été commise durant le partenariat enregistré ou dans l'année
qui a suivi sa dissolution judiciaire,4

si l'auteur est le partenaire hétérosexuel ou homosexuel de
la victime pour autant qu'ils fassent ménage commun pour une durée indéterminée
et que l'atteinte ait été commise durant cette période ou dans l'année qui a
suivi la séparation.5

1Nouvelle teneur selon
le ch. I de la LF du 23 juin 1989, en vigueur depuis le 1erjanv.
1990 (RO19892449; FF1985II 1021).2Nouvelle teneur du par. selon le ch. II 2
de la LF du 13 déc. 2002, en vigueur depuis le 1erjanv. 2007 (RO20063459;FF19991787).3Par. introduit par le ch. I de la LF du 3
oct. 2003 (Poursuite des infractions entre conjoints ou partenaires), en
vigueur depuis le 1eravr. 2004 (RO20041403;FF200317501779).4Par. introduit par le ch. 18 de l'annexe
à la LF du 18 juin 2004 sur le partenariat, en vigueur depuis le 1erjanv. 2007 (RO20055685;FF20031192).5Anciennement par. 4. Introduit par le ch.
I de la LF du 3 oct. 2003 (Poursuite des infractions entre conjoints ou
partenaires), en vigueur depuis le 1eravr. 2004 (RO2004

1Les autorités pénales engagent les procédures
pénales sans délai et les mènent à terme sans retard injustifié.

2Lorsqu'un prévenu est placé en détention, la
procédure doit être conduite en priorité.

1Les véhicules tiendront leur droite et
circuleront, si la route est large, sur la moitié droite de celle-ci. Ils
longeront le plus possible le bord droit de la chaussée, en particulier s'ils
roulent lentement ou circulent sur un tronçon dépourvu de visibilité.

2Les véhicules circuleront toujours à droite des
lignes de sécurité tracées sur la chaussée.

3Le conducteur qui veut modifier sa direction de
marche, par exemple pour obliquer, dépasser, se mettre en ordre de présélection
ou passer d'une voie à l'autre, est tenu d'avoir égard aux usagers de la route
qui viennent en sens inverse ainsi qu'aux véhicules qui le suivent.

4Le conducteur observera une
distance suffisante envers tous les usagers de la route, notamment pour
croiser, dépasser et circuler de front ou lorsque des véhicules se suivent.1

1Nouvelle teneur selon
le ch. I de la LF du 6 oct. 1989, en vigueur depuis le 1erfév. 1991
(RO199171; FF1986III 197).

1Celui qui viole les règles de la circulation
prévues par la présente loi ou par les dispositions d'exécution émanant du
Conseil fédéral est puni de l'amende.

2Celui qui, par une violation grave d'une règle
de la circulation, crée un sérieux danger pour la sécurité d'autrui ou en prend
le risque est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou
d'une peine pécuniaire.

3Celui qui, par une violation intentionnelle des
règles fondamentales de la circulation, accepte de courir un grand risque d'accident
pouvant entraîner de graves blessures ou la mort, que ce soit en commettant des
excès de vitesse particulièrement importants, en effectuant des dépassements
téméraires ou en participant à des courses de vitesse illicites avec des
véhicules automobiles est puni d'une peine privative de liberté d'un à quatre
ans.

4L'al. 3 est toujours applicable lorsque la
vitesse maximale autorisée a été dépassée:

a. d'au moins 40 km/h, là où la limite était fixée à
30 km/h;

b. d'au moins 50 km/h, là où la limite était fixée à
50 km/h;

c. d'au moins 60 km/h, là où la limite était fixée à
80 km/h;

d. d'au moins 80 km/h, là où la limite était fixée à
plus de 80 km/h.

5Dans les cas précités, l'art.
237, ch. 2, du code pénal2n'est pas
applicable.

1Nouvelle teneur selon
le ch. I de la LF du 15 juin 2012, en vigueur depuis le 1erjanv.
2013 (RO20126291;FF20107703).2RS311.0

1Quiconque, en violation des art.
3 à 5, 7 et 8, emprunte, intentionnellement ou par négligence, une route
nationale soumise à la redevance au volant d'un véhicule ou utilise la vignette
de manière contraire à ces dispositions est puni d'une amende de 200 francs.

2Si le véhicule n'a pas pu être
arrêté ou que le conducteur n'a pas pu être identifié, l'amende d'ordre est
envoyée au détenteur du véhicule.

3L'art. 245 du code pénal1est applicable.

1RS311.0