ne_gerichte · CMPEA.2018.5 · 2017-05-29 · fr

Récusation. Répartition des frais et dépens.

Neuchâtel Tribunal Cantonal Cour des mesures de protection de l'enfant et de l'adulte 06.08.2018 CMPEA.2018.5 (INT.2018.484)

A.
A.________, né en 2008, et B.________, né en 2012, sont les
enfants nés hors mariage de Y.________ et X.________. Les parents se sont
séparés en 2015. L’autorité parentale est conjointe. A l’audience de l’APEA du
6 mai 2015, les parents ont convenu que la garde sur les enfants serait
attribuée à la mère, le père bénéficiant d’un large droit de visite et
s’acquittant de contributions d’entretien en faveur des enfants. Une convention
a été ratifiée par la présidente de l’APEA. Par décision du 29 mai 2017, l’APEA
a institué en faveur des deux enfants une mesure de curatelle fondée sur
l’article 308 al. 2 CC.
B.
Dans un rapport du 15 septembre 2017, le curateur a informé
l’APEA du fait que le Centre hospitalier de Bienne avait adressé le 29 juin
2017 au Dr C.________, alors pédiatre des enfants, une évaluation
concernant la performance cognitive de l’enfant A.________ et recommandant
notamment la reprise d’un suivi psychothérapeutique. Malheureusement, les
parents, d’accord avec le principe d’une prise en charge psychologique,
n’arrivaient pas à s’entendre sur le choix du thérapeute, la mère souhaitant
l’intervention de D.________ et le père celle de E.________. Le curateur
indiquait également que le Dr C.________ avait souhaité interrompre la prise en
charge de l’enfant, de telle sorte que les parents devaient s’entendre sur le
choix d’un nouveau pédiatre. Ce rapport a été transmis aux parents le 26
septembre 2017, la juge réservant la tenue d’une audience dans l’hypothèse où
ceux-ci ne parviendraient pas à se mettre d’accord sur le choix d’un
thérapeute. Par lettre du 31 octobre 20170, la mère a expliqué les motifs pour
lesquels elle privilégiait l’intervention par le service de soins H.________
plutôt que par E.________. Par lettre du 10 novembre 2017, les parties ont
été convoquées à une audience fixée au 23 novembre 2017, dont le but était de
discuter du traitement médical de A.________ au sens du rapport du curateur du
15 septembre 2017. Le père, qui avait sollicité des prolongations de délai pour
se déterminer à mesure qu’il estimait ne pas disposer de toutes les pièces
nécessaires, a écrit à la présidente de l’APEA le 21 novembre 2017 pour
l’informer qu’il privilégiait l’intervention de E.________, car celle-ci était
déjà intervenue en faveur de A.________, mais qu’il s’en remettrait à la
«
longue expertise
» de la juge et suivrait «
sans
autre
[ses
] propositions
», tout comme il le ferait
concernant d’autres points (médication en faveur de A.________ ;
intervention chirurgicale ORL).
C.
Il résulte du
procès-verbal d’audition
tenu le 23
novembre 2017, signé par la juge, la greffière, le curateur, la mère et son
conseil, mais pas par le père, que sept points ont été discutés à l’audience
(1. Suivi psychothérapeutique en faveur de A.________ : «
Y.________
souhaite que soit D.________ soit une personne du service des soins H.________
s’occupe de la prise en charge de A.________. Sur ce point il n’y a pas
d’accord
» ; 2. choix du pédiatre : «
Y.________ suggère
que Dresse F.________ devienne la pédiatre des enfants. X.________ est d’accord
avec cette proposition
» ; 3-5 modalités relatives aux
consultations chez le médecin ; 6 opération ORL par le Dr G.________ ;
7. précisions sur l’exercice du droit de visite par le père durant les fêtes de
fin d’année) et qu’une décision sera rendue par l’APEA au vu du refus du père
de signer le procès-verbal, la mère des enfants confirmant son accord sur les
points susmentionnés et sollicitant une décision sous suite de frais et dépens.
D.
Le même jour, le père a écrit à la juge pour apporter des
précisions dans la mesure où celle-ci «
n’
[avait
] pas
voulu préciser le procès-verbal, dans le sens du déroulement de l’audience,
singulièrement en rapport avec les points 1 et 2 du procès-verbal
».
Il lui reprochait en substance de ne pas avoir protocolé qu’il était d’accord
avec les propositions de l’APEA s’agissant du point 1 et que, s’agissant du
point 2, il avait, comme annoncé dans sa lettre du 21 novembre 2017,
immédiatement accepté le choix de la mère portant sur la Dresse F.________. Ces
circonstances l’ont conduit à refuser de signer le procès-verbal. Il terminait
en indiquant que «
[sa
] manière de procéder
[le
]
laiss
[ait
] clairement songeur sur
[son
]
indépendance et
[son
] impartialité, à tel point qu’une récusation
sembl
[ait
] s’imposer
». Le 28 novembre 2017, la
présidente de l’APEA a demandé à X.________ de préciser, par retour du
courrier, si sa correspondance du 23 novembre 2017 devait être considérée comme
une demande de récusation.  L’intéressé lui a répondu ce qui suit le 7 décembre
2017 : «
Je confirme la teneur de mes lignes du 23 novembre 2017,
auxquelles je me permets de vous renvoyer
».
E.
Par décision du 15 décembre 2017, l’APEA a (1) dit que le
suivi psychothérapeutique de A.________ sera assuré soit par H.________ soit
par D.________ en fonction des disponibilités de chacun, (2) dit que la Dresse F.________
est la pédiatre de A.________ et B.________, (3-4) défini les modalités des
consultations des enfants chez le médecin (en cas d’urgence et concernant les
informations à se donner mutuellement), (5) dit que les parents s’en
remettraient à l’avis du Dr G.________ sur la nécessité ou non d’une
intervention ORL concernant B.________, (6) précisé les termes de l’accord du
21 juin 2016 s’agissant des modalités d’exercice du droit de visite durant les
fêtes de fin d’année, (7) fixé les frais judiciaires à 1'000 francs et mis
ceux-ci à charge de X.________, (8) condamné ce dernier à verser une indemnité
de dépens de 1'000 francs à Y.________ et enfin (9) retiré l’effet suspensif à
un éventuel recours.
En
substance, l’APEA a retenu qu’elle avait été contrainte de rendre une décision
postérieurement à l’audience au motif qu’elle ne pouvait pas ratifier un accord
passé entre la présidente de l’autorité et une partie à la procédure, et
qu’elle n’aurait pu que ratifier un accord passé entre parents – circonstance
toutefois non réalisée au cas d’espèce ; que par ailleurs ce désaccord
nuisait aux enfants, en particulier à A.________ qui, en dépit des injonctions
des thérapeutes, ne bénéficiait d’aucun suivi, ce qui rendait également
nécessaire une décision ; que le courrier de X.________ du 23 novembre
2017, confirmé le 7 décembre 2017 ne constituait manifestement pas une demande
de récusation de la présidente de l’APEA ; que la prise en charge par H.________
était préférable à celle par E.________ ; que la Dresse F.________ pouvait
être choisie comme pédiatre des enfants à mesure qu’un rendez-vous avait déjà
été pris chez elle en janvier 2018 ; que les frais et dépens devaient être
mis à la charge de X.________ ; qu’afin que le suivi psychothérapeutique
puisse commencer dans les meilleurs délais, il convenait de retirer à un
éventuel recours son effet suspensif.
F.
Le 25 janvier 2018, X.________ recourt contre la décision du
15 décembre 2017, concluant principalement à la récusation de la présidente de
l’APEA dans la présente affaire, à l’annulation des ch. 7 et 8 du dispositif
(les ch. 1 à 6 n’étant pas remis en cause) relatifs aux frais et dépens,
ceux-ci devant être réduits et répartis entre les parties, respectivement
aucune indemnité de dépens être due à Y.________ ; subsidiairement à
l’annulation de la décision attaquée avec renvoi à l’APEA pour nouvelle
décision au sens des considérants ; en tout état de cause sous suite de
frais et dépens.
Il
considère en substance qu’au vu de la lettre adressée à la présidente de l’APEA
avant l’audience et du déroulement de celle-ci, un accord aurait pu être trouvé
le 23 novembre 2017 et ainsi éviter une décision formelle ; la première
juge avait sans raison valable refusé de protocoler qu’il était «
d’accord
avec la proposition de l’APEA de contacter H.________ pour ce suivi
».
Le procès-verbal ne reflétant pas la réalité du déroulement de l’audience et ne
répondant pas aux exigences fixées par la loi quant à son établissement, il
avait refusé de le signer. La première juge avait fait preuve d’un parti pris
et d’une absence d’impartialité à cette occasion et le motif de l’article 47
al. 1 let. f CPC (rapport d’amitié  ou d’inimitié avec une partie ou son
représentant) était donné. Il s’attendait à une récusation d’office de sa part,
mais en tout état de cause sa lettre du 23 novembre 2017, confirmée le 7
décembre 2017, constituait clairement une demande de récusation, conforme aux
exigences de l’art. 49 CPC, et le refus de rendre une décision à cet égard –
comme pourtant prescrit par l’art. 50 CPC – était contraire au droit et
constituait un déni de justice formel. Concernant les frais et dépens, le
recourant rappelle qu’une décision n’était pas nécessaire au cas d’espèce et
qu’elle n’a été provoquée que par la partialité de la première juge ; dans
l’hypothèse d’un accord ratifié en audience, les frais auraient été bien moins
importants et répartis entre les parties. Le montant de l’indemnité de dépens
était inhabituellement élevé pour ce type de procédure ; l’allocation
d’une indemnité devait même être exclue, en raison de l’accord intervenu, étant
précisé que la conclusion y relative de l’adverse partie n’avait été prise
qu’après l’annonce contestable par la première juge de la nécessité de rendre
une décision. Le recourant requiert l’audition de la greffière de l’APEA et du
curateur des enfants.
G.
Dans ses observations du 6 février 2018, la présidente de
l’APEA relève que la formulation utilisée par le recourant dans sa lettre du 23
novembre 2017 était sibylline, ce qui l’avait conduite à demander à l’intéressé
de la clarifier, sans succès puisque celui-ci s’était le 7 décembre 2017
uniquement référé à sa première lettre. Cette dernière ne répondait pas aux
exigences fixées par l’art. 49 CPC et ne mentionnait aucun des motifs prévus
par l’art. 47 CPC, dont elle conteste qu’aucun ne soit réalisé dans le cas
d’espèce. Elle conteste avoir adopté, lors de l’audience du 23 novembre 2017,
le comportement partial que le recourant lui prête ; c’est uniquement
parce que celui-ci s’opposait à ce qu’on mentionne le terme
« accord » dans le procès-verbal et souhaitait qu’on indique qu’il
suivait la proposition de la juge qu’elle a dû le rendre attentif au fait que
soit ce procès-verbal faisait état d’un accord soit une décision devait être
rendue. Elle a ainsi dû prendre acte de son refus d’admettre qu’il y avait
accord. La seule motivation de l’APEA était le bien des enfants et il était de
ce point de vue nécessaire de rendre une décision afin de pouvoir aller de
l’avant.
H.
Au terme de sa réponse déposée le 9 février 2018, l’intimée
conclut au rejet du recours, annexant quatre pièces concernant les prises en
charge actuelles par la pédiatre, H.________ et le Dr G.________, ainsi qu’un
relevé d’activité. Elle souligne que, lors de l’audience du 23 novembre 2017,
un accord était intervenu entre les parties mais que, au moment où il a été
question de porter au procès-verbal le contenu de celui-ci, le recourant s’est
opposé, tenant à ce que le procès-verbal indique que l’APEA faisait des propositions
auxquelles ensuite il adhérait. Une telle manière de faire étant incompatible
avec les règles de la procédure, l’APEA  a dressé un procès-verbal reflétant
les points abordés et le contenu des discussions, ce qui est conforme au droit
et nullement arbitraire. La première juge n’avait pas à se récuser d’office.
S’agissant d’une prétendue demande de récusation émanant du recourant,
l’intimée relève qu’on en cherche en vain une manifestation univoque ;
d’ailleurs, dans son recours, celui-ci admet n’avoir pas expressément indiqué
de motif de récusation. Le recourant adopte en procédure une attitude contraire
aux règles de la bonne foi. Concernant les frais, le recourant ayant rendu
nécessaire une décision aux termes de laquelle il a succombé, il doit prendre à
sa charge les frais judiciaires. Le montant des dépens est justifié compte tenu
du tarif horaire d’un avocat vaudois et du relevé d’activité déposé à l’appui
de la réponse. Finalement, c’est l’attitude du recourant qui a rendu nécessaire
de prendre une conclusion relative aux dépens en fin d’audience seulement.
I.
Le 26 février 2018, le recourant dépose des observations aux
termes desquelles il conteste pour l’essentiel l’absence d’accord de sa part en
audience et fait valoir que le procès-verbal établi à cette occasion n’a pas
fidèlement retranscrit le déroulement des événements. Sa lettre du 23 novembre
2017 ne pouvait pas être sérieusement interprétée comme autre chose qu’une
demande de récusation.
J.
Le 19 mars 2018, le président de la CMPEA a admis les pièces
déposées par les parties et rejeté les requêtes d’audition formulées par le
recourant. Sur ce dernier point, il a considéré que, par renvoi de l’art. 450f
CC, la procédure de récusation était régie par l’article 50 CPC, dont l’alinéa
2 prévoyait la voie du recours. Or, conformément à l’article 326 al. 1 CPC, les
preuves nouvelles en procédure de recours étaient irrecevables.
C O N S I D E R A N T
en droit
1.
a) Les décisions de l'APEA, notamment celles prises en
application de l'article 307 CC, peuvent faire l'objet d'un recours (art. 450
ss CC, auxquels renvoie l'art. 314 CC), auprès de la CMPEA (art. 43
OJN
). Les
personnes parties à la procédure ont qualité pour recourir (art. 450 al. 2 CC).
Le recours peut être formé pour violation du droit, constatation fausse ou
incomplète des faits pertinents et pour inopportunité de la décision (art. 450a
al. 1 CC). Le délai de recours est de 30 jours (art. 450b al. 1 CC).
b)
Déposé dans les formes et délai légaux, le recours est recevable.
2.
La Cour de céans revoit la présente cause, soumise aux maximes
inquisitoire illimitée et d'office (art. 446 al. 1 et al. 3 CC, applicable par
le renvoi de l'art. 314 CC), avec un plein pouvoir d'examen (art. 450a al. 1
CC). Les pièces littérales déposées par les parties, mise à part la décision
attaquée elle-même, portent toutes sur des faits postérieurs à celle-ci et
concernent les enfants, de telle sorte qu’elles peuvent être admises. En
revanche, les réquisitions de preuve tendant à établir qu’un cas de récusation
serait donné doivent être rejetées, en confirmation de la décision rendue par
le président de la CMPEA le 19 mars 2018. En effet, par renvoi de l’art. 450f
CC, qui prévoit que si les cantons n’en disposent pas autrement, les
dispositions de la procédure civile s’appliquent par analogie, il faut
constater que la procédure de récusation est régie par l’art.
50 CPC
, dont l’alinéa 2 indique la voie du recours,
voie dans laquelle, conformément à l’art. 326 al. 1 CPC, les preuves nouvelles
en procédure de recours sont irrecevables.
3.
a) Selon l’article
49 al. 1 CPC
,
la partie qui entend obtenir la récusation d’un magistrat ou d’un fonctionnaire
judiciaire la demande au tribunal aussitôt qu’elle a eu connaissance du motif
de récusation. Elle doit rendre vraisemblable les faits qui motivent sa
demande. Le magistrat ou le fonctionnaire judiciaire concerné se prononce sur
la demande de récusation (al. 2). Aux termes de l’article
50 al. 1 CPC
, si le motif de récusation est contesté,
le tribunal statue, la décision pouvant faire l’objet d’un recours (al. 2).
b)
Dans le cas d’espèce, la procédure prévue pour la récusation n’a pas été suivie
car la première juge n’a pas considéré l’écrit du recourant du 23 novembre
2017, confirmé le 7 décembre 2017, comme une demande de récusation. Elle
indique à cet égard dans ses observations du 6 février 2018 que ce premier
courrier ne remplissait, selon elle, pas les conditions posées par l’art.
49 CPC
, la demande n’étant pas claire et n’ayant pas
été confirmée dans le second courrier du 7 décembre 2017. A juste titre. La
lettre écrite par le recourant à la présidente de l’APEA le 23 novembre 2017 ne
peut être considérée comme une demande de récusation, puisque le recourant se
contente d’y affirmer « qu’une récusation semble s’imposer ».
Celui-ci, titulaire du brevet d’avocat et inscrit au barreau depuis de
nombreuses années, ne pouvait par ailleurs se borner, une fois interpelé de
façon expresse sur ce point par la présidente de l’APEA dans sa lettre du 28
novembre 2017, à répondre comme il l’a fait le 7 décembre 2017 (cf. ci-dessus
cons. E). Un tel procédé est contraire aux règles de la bonne foi en procédure
(cf. art. 52 CPC), lorsqu’il s’agit de lever une incertitude à laquelle on a
expressément été rendu attentif, et il aurait suffi au recourant de déclarer de
manière univoque qu’il demandait la récusation de la présidente de l’APEA,
conformément à l’art.
49 CPC
, en se prévalant de
l’art.
47 al. 1 let. f CPC
, pour que les choses
soient claires. Il lui appartient dès lors de supporter les conséquences de ses
actes et son recours doit être rejeté sur ce point.
c)
On rappellera à toutes fins utiles que les erreurs commises par un magistrat
dans l’exercice de ses fonctions ne constituent pas en elles-mêmes un motif de
récusation et que seules des erreurs particulièrement lourdes ou répétées
constituant des violations graves des devoirs du magistrat peuvent justifier le
soupçon de parti pris. La récusation doit donc rester l'exception. Le recourant
considère que le refus de la présidente de l’APEA de modifier le procès-verbal
conformément à ses suggestions est non seulement arbitraire et contraire aux
règles du CPC en matière d’établissement des procès-verbaux, mais encore qu’il
constitue un «
signe important et révélateur de partialité, si bien que
la récusation de la magistrate était impérative, immédiatement
». Dans
ses observations du 6 février 2018, la présidente de l’APEA a admis l’erreur de
désignation du procès-verbal, qui n’était pas un procès-verbal d’audition, mais
bien un procès-verbal d’audience, au sens de l’art. 235 CPC. Pour le reste,
elle estime ne pas avoir commis d’erreurs, mais avoir été contrainte d’informer
le recourant qu’une décision devrait être rendue à mesure que, selon elle, le
refus de celui-ci d’accepter que le procès-verbal fasse état d’un accord entre
les parents rendait un tel procédé nécessaire. Cette version est également
celle soutenue par l’intimée dans ses observations sur le recours, qui relève
qu’un accord était intervenu entre les parties, mais que le recourant,
lorsqu’il s’est agi de porter le contenu de cet accord au procès-verbal, s’est
opposé et a tenu à que le procès-verbal mentionne que l’APEA faisait des propositions
auxquelles ensuite il adhérait, demande refusée par la juge.
La
Cour ne peut retenir que des erreurs graves aient été commises au point qu’une
récusation doive être envisagée. Au-delà de l’erreur de dénomination relevée
ci-dessus et du fait que le procès-verbal aurait effectivement dû, pour être
complet, mentionner les protestations du recourant, le fait que la présidente
de l’APEA ait jugé nécessaire qu’une décision soit rendue, à mesure qu’on ne
pouvait protocoler un accord entre les parties, ne prête jusqu’à preuve du
contraire pas le flanc à la critique ni, a fortiori, ne saurait entraîner une
récusation immédiate de la magistrate en charge du dossier. Cela n’exclut
certes pas que des tensions soient survenues durant l’audience, en particulier après
une discussion qui, apparemment avait abouti à l’existence d’un accord sans que
celui-ci ne puisse être concrétisé ensuite, mais de telles tensions sont
inhérentes à l’exercice de la justice et les désaccords entre magistrats et
parties n’ont rien d’exceptionnels. En tous les cas, rien au dossier ne permet
objectivement à la Cour de retenir que la présidente de l’APEA aurait, à
l’égard du recourant, un parti pris dépassant de tels désaccords.
d)
Les circonstances du cas d’espèce n’obligeaient par ailleurs pas la première
juge à se récuser d’office, contrairement à ce que semble soutenir le recourant
qui indique qu’il s’attendait à une récusation d’office, en application de
l’art.
48 CPC
(cf. recours p. 8).
e)
Le recours doit par conséquent être rejeté en tant qu’il conclut à la
récusation de la présidente de l’APEA.
4.
a) Le recourant attaque également la décision de l’APEA
s’agissant des frais et dépens. Pour les frais judiciaires, il critique aussi
bien leur montant que leur répartition ; concernant les dépens, il
conteste aussi bien le principe de leur allocation que leur montant. L’intimée
considère que le recourant a refusé de signer un accord, obligeant l’autorité à
rendre une décision dans laquelle il a succombé.
b)
La décision entreprise ne motive pas spécifiquement ces questions, se limitant
à dire que les frais qu’elle a causés ainsi qu’une indemnité de dépens seront
mis à la charge du recourant.
c)
Les frais judiciaires sont fixés et répartis d’office (art. 105 al. 1 CPC). Les
règles générales de répartition sont définies à l’article
106 CPC
, dont l’alinéa 1 prévoit que les frais sont
mis à la charge de la partie succombante, qui est le demandeur lorsque le
tribunal n’entre pas en matière et en cas de désistement d’action,
respectivement le défendeur en cas d’acquiescement, l’alinéa 2 disposant que
les frais sont répartis selon le sort de la cause lorsqu’aucune partie
n’obtient entièrement gain de cause. L’article 107 CPC prévoit la possibilité
pour le tribunal de s’écarter des règles générales précitées et de répartir les
frais selon sa libre appréciation, notamment (let. c) lorsque le litige relève
du droit de la famille.
d)
Dans le cas d’espèce, l’élément déclencheur de la décision finalement
intervenue est le rapport déposé par le curateur le 15 septembre 2017, auquel a
fait suite le constat par la présidente de l’APEA de la nécessité de tenir
audience compte tenu de l’absence d’accord entre les parents s’agissant du
traitement médical de l’enfant A.________ (choix de la personne assumant son
suivi psychothérapeutique et choix d’un nouveau pédiatre, sur ce point pour les
deux enfants). S’en est suivie la lettre adressée par le recourant le 21
novembre 2017, dans laquelle il informait la juge qu’au-delà de son avis selon
lequel ce suivi devrait être confié à la psychologue E.________, il s’en
remettrait à sa longue expertise et aux propositions qu’elle pourrait faire. Le
procès-verbal tenu à l’occasion de l’audience mentionne qu’un certain nombre de
points ont été discutés dont la plupart ont fait l’objet d’un accord – en tous
les cas à voir la façon dont les choses ont été rédigées – à l’exception du
choix de la personne s’occupant du suivi thérapeutique de l’enfant A.________,
mais qu’ensuite du refus du recourant de signer le procès-verbal, la juge a
informé les parties qu’une décision serait rendue «
sur les points
susmentionnés »
, la mère des enfants «
confirm[ant] son accord
avec ces points et sollicit[ant] une décision sous suite de frais et dépens
».
Enfin, le 23 novembre 2017, le recourant s’adressait à la présidente de l’APEA
pour apporter certaines précisions relativement aux points 1 et 2 du
procès-verbal, déplorant que l’intéressée n’ait pas voulu rédiger ce document
en indiquant qu’il acceptait la proposition de l’APEA s’agissant du suivi
psychothérapeutique, respectivement qu’il acceptait le choix de la mère des
enfants s’agissant du pédiatre.
Qu’un
accord des parties soit ratifié en audience par la juge ou que celle-ci rende
une décision tranchant un désaccord entre les parties, on a toujours à faire à
une décision dont le rendu entraîne des frais que celle-ci doit fixer, étant
précisé que les frais seront – en général puisque le juge dispose d’une faculté
et non d’une obligation à cet égard – moins élevés dans la première hypothèse
que dans la seconde, ainsi que le prévoit l’article 8 al. 1 du Tarif des frais
(RSN 164.1). En outre, la transaction passée devant l’autorité doit figurer au
procès-verbal et être signée par les parties (art. 241 al. 1 CPC). En refusant
de signer le procès-verbal d’audience, le recourant a empêché, au moins sur les
points pour lesquelles celles-ci s’accordaient, que la juge ratifie l’accord
des parties. Cela dit, dans la mesure où le dispositif de la décision attaquée
reprend, quasiment sans changement, un certain nombre des points énumérés dans
le procès-verbal d’audience (les ch. 2 à 7 du procès-verbal correspondent pour
l’essentiel aux ch. 2 à 6 du dispositif de la décision attaquée), la Cour
considère qu’il aurait fallu en tenir compte au moment de statuer sur les
frais, en répartissant ceux-ci plutôt qu’en les mettant à la charge exclusive
du recourant. En effet, sans même parler de la possibilité de répartir les
frais en équité au sens de l’article 107 CPC, on ne peut pas dire à cet égard
du recourant qu’il a succombé au sens de l’article
106
al. 1 CPC
et il faut répartir les frais en fonction du sort de la cause
conformément à l’article
106 al. 2 CPC
. Le recours
doit donc être admis sur ce point.
5.
a) La Cour est en mesure de statuer. On partira de l’idée
que, si une transaction avait été passée, les frais judiciaires auraient été
partagés par moitié et les dépens compensés. Compte tenu qu’il a fallu trancher
la question du suivi psychothérapeutique, il se justifie de mettre à charge du
recourant 6/10 des frais judiciaires de première instance et à celle de l’intimée
4/10, soit respectivement 600 francs et 400 francs, étant précisé que le
montant total de 1'000 francs se situe dans la fourchette prévue à l’art. 19
al. 1
TFrais
et que, même s’il est plutôt élevé, il n’en n’est pas pour autant excessif.
b)
Concernant les dépens de première instance, dont le principe est justifié
compte tenu de la conclusion prise par l’intimée en audience, conclusion qui ne
pouvait pas intervenir d’emblée compte tenu du déroulement de l’audience, on
les arrêtera, après réduction, à 600 francs, ce montant n’apparaissant pas
excessif au vu du relevé d’activité déposé par l’intimée.
En
seconde instance, le recourant succombe sur la question de la récusation et
obtient partiellement gain de cause sur celle des frais et dépens. Il se
justifie dans ces conditions de mettre 7/10 des frais à la charge du recourant
et 3/10 à la charge de l’intimée. Cette dernière a en outre droit à une
indemnité de dépens, après réduction, arrêtée à 450 francs.
Par ces motifs,
la Cour des mesures de protection
de l'enfant et de l'adulte
1.
Admet
partiellement le recours et annule les ch. 7 et 8 du dispositif de la décision
rendue le 15 décembre 2017 par l'Autorité de protection de l'enfant et de
l'adulte du Littoral et du Val-de-Travers, décision confirmée pour le surplus.
2.
Statuant
elle-même :
a)
Arrête les frais
judiciaires de première instance à 1'000 francs et les met à la charge de X.________
à raison de 600 francs et de Y.________ à raison de 400 francs.
b)
Condamne X.________
à verser à Y.________, une indemnité de dépens réduite et arrêtée à 600 francs
pour la procédure de première instance.
3.
Met les frais de
la procédure de recours, arrêtés à 1’000 francs et avancés par le recourant,
pour 7/10 (soit 700 francs) à la charge de X.________ et pour 3/10 (soit 300
francs) à la charge de Y.________.
4.
Condamne X.________
à verser à Y.________, pour la procédure de recours, une indemnité de dépens, réduite
et arrêtée à 450 francs.
Neuchâtel, le 6 août 2018
Art. 47 CPC
Motifs
de récusation
1
Les magistrats et les
fonctionnaires judiciaires se récusent dans les cas suivants:
a. ils ont un intérêt personnel dans la
cause;
b. ils ont agi dans la même cause à un
autre titre, notamment comme membre d'une autorité, comme conseil juridique
d'une partie, comme expert, comme témoin ou comme médiateur;
c. ils sont conjoints, ex-conjoints,
partenaires enregistrés
1
ou
ex-partenaires enregistrés d'une partie, de son représentant ou d'une personne
qui a agi dans la même cause comme membre de l'autorité précédente ou mènent de
fait une vie de couple avec l'une de ces personnes;
d. ils sont parents ou alliés en ligne
directe, ou jusqu'au troisième degré en ligne collatérale d'une partie;
e. ils sont parents ou alliés en ligne
directe ou au deuxième degré en ligne collatérale d'un représentant d'une
partie ou d'une personne qui a agi dans la même cause comme membre de
l'autorité précédente;
f. ils pourraient être prévenus de toute
autre manière, notamment en raison d'un rapport d'amitié ou d'inimitié avec une
partie ou son représentant.
2
Ne constitue pas à elle seule un
motif de récusation notamment la participation aux procédures suivantes:
a. l'octroi de l'assistance judiciaire;
b. la conciliation;
c. la mainlevée au sens des art. 80 à 84
LP
2
;
d. le prononcé de mesures
provisionnelles;
e. la protection de l'union conjugale.
1
Rectifié par la
Commission de rédaction de l'Ass. féd. (art. 58, al. 1, LParl; RS
171.10
).
2
RS
281.1
Art. 48 CPC
Obligation
de déclarer
Le magistrat ou le fonctionnaire judiciaire concerné
fait état en temps utile d'un motif de récusation possible et se récuse
lorsqu'il considère que le motif est réalisé.
Art. 49 CPC
Demande
de récusation
1
La partie qui entend obtenir la
récusation d'un magistrat ou d'un fonctionnaire judiciaire la demande au
tribunal aussitôt qu'elle a eu connaissance du motif de récusation. Elle doit
rendre vraisemblables les faits qui motivent sa demande.
2
Le magistrat ou le fonctionnaire
judiciaire concerné se prononce sur la demande de récusation.
Art. 50 CPC
Décision
1
Si le motif de récusation
invoqué est contesté, le tribunal statue.
2
La décision peut faire l'objet
d'un recours.
Art.
51 CPC
Conséquences
de l'inobservation des règles de récusation
1
Les actes de
procédure auxquels a participé une personne tenue de se récuser doivent être
annulés et renouvelés si une partie le demande dans les dix jours après qu'elle
a eu connaissance du motif de récusation.
2
Les mesures
probatoires non renouvelables peuvent être prises en considération par le
tribunal.
3
Si un motif de
récusation n'est découvert qu'après la clôture de la procédure, les
dispositions sur la révision sont applicables.
Art. 106
CPC
Règles
générales de répartition
1
Les frais sont mis à la charge
de la partie succombante. La partie succombante est le demandeur lorsque le
tribunal n'entre pas en matière et en cas de désistement d'action; elle est le
défendeur en cas d'acquiescement.
2
Lorsqu'aucune des parties
n'obtient entièrement gain de cause, les frais sont répartis selon le sort de
la cause.
3
Lorsque plusieurs personnes
participent au procès en tant que parties principales ou accessoires, le
tribunal détermine la part de chacune au frais du procès. Il peut les tenir
pour solidairement responsables.