ne_gerichte · CDP.2015.178 · 2015-11-03 · fr
CDP.2015.178


A.Dans le cadre de la réalisation d'un nouveau
complexe scolaire au lieu-dit Le Vigner, la commune de Saint-Blaise a lancé un
appel d'offres le 15 novembre 2013 pour un mandat d'ingénieurs spécialistes,
réparti en quatre lots dont le lot 3 intitulé SIA 108 - Ingénieur chauffage /
Ventilation / MCR. Les critères d'adjudication de ce lot étaient les
suivants : (1) compréhension et analyse du projet 30 %; (2) prix 
offre d'honoraires 25 %; (3) organisation pour l'exécution du mandat
15 %; (4) organisation de base du soumissionnaire 10 %; (5) nombre
d'heures nécessaires 10 % et (6) références 10 %. Le barème des notes
était fixé de 0 à 5. L'analyse du contenu et l'évaluation des dossiers ont été
faites par un comité d'évaluation dont le rapport, remis au conseil communal, a
amené celui-ci à attribuer le lot 3 à Y. SA avec un total de 428,67 points. X.
SA a obtenu le 4èmerang avec un total de 405 points.

Sur recours de X. SA, la Cour de droit public du Tribunal cantonal a
annulé cette adjudication par jugement du 3 juillet 2014 et a renvoyé la cause
à la commune pour nouvelle décision. Elle a retenu une violation du principe de
la transparence du fait que deux sous-critères fondant l'appréciation sortaient
du cadre du critère principal "compréhension et analyse du projet".
Elle a relevé que le cahier des charges ne permettait pas de déterminer s'il
convenait de présenter une offre générale brossant différentes possibilités ou
une solution propre à être implémentée en fonction de paramètres déjà connus.
La commune devait procéder à une nouvelle évaluation de toutes les offres selon
les barèmes d'évaluation figurant au dossier. Par décision du 2 décembre
2014, celle-ci a derechef adjugé le marché à Y. SA, lui attribuant
376,17 points (contre 428,67 dans la première procédure). X. SA a obtenu
370 points (contre 405 antérieurement). Sur recours de X. SA, la Cour de droit
public a annulé cette seconde décision par arrêt du 5 mars 2015 et renvoyé la
cause à l'intimée pour nouvelle décision d'adjudication incluant l'ensemble des
soumissionnaires retenus. Elle a relevé que la commune n'avait pas respecté l'arrêt
du 3 juillet 2014, selon lequel elle devait réévaluer toutes les offres faites,
en fonction des critères publiés purgés des éléments d'appréciation contraires
au principe de la transparence et qu'il était difficile, voire impossible, de
contrôler les modalités d'adjudication.

La commune de Saint-Blaise a rendu le 22 juin 2015 une décision d'interruption
de la procédure pour le lot 3 intitulé "SIA 108 - Ingénieur chauffage /
Ventilation / MCR" (selon le dispositif) en évoquant (dans les
considérants) une répétition ultérieure.

B.X. SA recourt à l'encontre de cette décision
devant la Cour de droit public du Tribunal cantonal. Elle demande à titre de
mesures superprovisionnelles qu'il soit fait interdiction à la commune de
lancer une étude préliminaire en lien avec le mandat touchant le lot 3 et de
l'adjuger de gré à gré et, cas échéant, qu'il lui soit ordonné de retirer tout
appel d'offres y relatif. Elle conclut principalement à l'annulation de la
décision attaquée et au renvoi de la cause au pouvoir adjudicateur avec des
instructions impératives pour continuer la procédure d'adjudication sur la base
des résultats de l'appel d'offres initial, sous suite de frais et dépens. Elle
invoque l'irrégularité de la procédure du fait que la commune n'a pas respecté
les instructions des arrêts des 3 juillet 2014 et 15 mars 2015, ainsi que
l'illégalité de l'interruption et de sa répétition ultérieure, reprochant à la
décision d'être trop sommaire quant aux motifs invoqués et contestant par
ailleurs que ceux que la loi admet (limitativement) et que la commune mentionne
soient réalisés en l'espèce. Enfin, elle déclare craindre que la commune ne
profite de l'interruption pour recommencer une nouvelle procédure ou lancer une
étude qu'elle pourrait confier à une entreprise impliquée dans l'appel d'offres
initial, ou attribue le marché de gré à gré à un tiers.

C.Dans ses observations, la commune adjudicatrice
précise que tous les soumissionnaires de la procédure initiale ont été invités
à participer à la séance au cours de laquelle la décision d'interrompre et de
recommencer la procédure a été communiquée à la recourante et à Y. SA, et que
seules ces dernières y ont participé. Elle produit un avis de droit, qu'elle
déclare avoir recueilli avant le prononcé de la décision litigieuse, selon
lequel l'interruption et la répétition de la procédure seraient possibles en
l'espèce. Elle conteste que son choix de reformuler un nouvel appel d'offres
ait pour objectif d'écarter la recourante du marché et déclare qu'elle
n'envisage pas une adjudication de gré à gré. Les mesures superprovisionnelles
sont à ses yeux injustifiées et elle conclut au rejet du recours dans toutes
ses conclusions, sous suite de frais.

D.La recourante duplique. Elle doute que l'avis
de droit produit ait été donné avant le prononcé de la décision attaquée et,
sur le fond, en conteste les conclusions. Elle estime que la jurisprudence
citée porte sur l'interruption d'une procédure alors qu'il s'agit en l'espèce
d'une interruption suivie d'une répétition. Elle estime que les instructions de
la Cour de droit public conservent tout leur sens et qu'il incombe à la commune
de les suivre. Elle maintient qu'il n'existe pas en l'espèce de critère
permettant d'interrompre la procédure et que les besoins de la commune et le
projet sont restés pratiquement les mêmes. Elle soupçonne le pouvoir
adjudicateur de vouloir couper le marché public initial en deux en mandatant
une étude préliminaire et de limiter la mise au concours à la phase de
réalisation concrète. Elle estime que la norme SIA 108, qui chapeaute la
procédure d'appel d'offres, comprend plusieurs phases, dont l'élaboration de
concepts, de sorte que le choix définitif entre plusieurs variantes pouvait
être fait après l'adjudication. La lacune dans la formulation de l'appel d'offres
qu'invoque (tardivement à ses yeux) la commune est disproportionnée à mesure
que les explications nécessaires pouvaient être fournies par écrit ou dans le
cadre d'une séance de clarification. La recourante prend acte que le pouvoir
adjudicateur admet que le recours a un effet suspensif et renonce au caractère
superprovisoire de ses conclusions, et les maintient pour le surplus.

E.L'intimée duplique brièvement en précisant que
l'avis de droit a été demandé avant le prononcé de la décision attaquée, à
usage interne, puis formalisé et complété pour tenir compte du recours. Elle
remet copie des décisions d'interrompre la procédure qu'elle a notifiées aux
autres soumissionnaires initiaux. Elle déclare ultérieurement n'avoir pas
d'autres observations.

C O N S I D E R A N T

en droit

1.L'intérêt de la recourante à s'opposer à une
décision d'interruption suivie d'une répétition de la procédure d'appel
d'offres, et partant sa qualité pour recourir à son encontre, n'est pas sans
susciter quelques doutes. Les principaux arguments qu'elle fait valoir à cet
égard relèvent de sa crainte que la procédure ne soit pas répétée sous la même
forme et pour le même objet, ou qu'elle-même soit désavantagée par
l'implication d'autres entreprises dans la phase préalable à un nouvel appel
d'offres. Par nature, ces arguments relèvent de suppositions que l'on ne peut
écarter sans autre. Le pouvoir adjudicateur n'y a répondu que partiellement
dans sa réponse et sa duplique. Certains arguments sont développés dans l'avis
de droit produit, réputé faire partie intégrante de la détermination de
l'intimée. Dans la mesure où la recourante invoque son incertitude et sa
crainte d'être évincée par une distorsion de la procédure visant à favoriser un
autre soumissionnaire, et que l'intimée n'y a répondu qu'au stade de ses observations,
son intérêt à contester la décision attaquée et, partant, sa qualité pour
recourir est admise. Interjeté pour le reste dans les formes et délais légaux,
le recours est recevable.

2.a) L'accord intercantonal sur les marchés publics
du 25 novembre 1994 (AIMP)
vise l'ouverture des marchés publics des cantons, des communes et des autres
organes assumant des tâches cantonales ou communales et à harmoniser les règles
de passation des marchés conformément à des principes définis en commun ainsi
qu'à transposer les obligations découlant de l'Accord relatif aux marchés
publics (OMC) et de l'Accord entre la Communauté européenne et la Confédération
suisse sur certains aspects relatifs aux marchés publics (art. 1 al. 1 et 2
AIMP). Les autorités compétentes de chaque canton édictent des dispositions
d'exécution, qui doivent être conformes à l'accord (art. 3 AIMP). Les
dispositions d'exécution cantonales doivent garantir notamment la possibilité
d'interrompre et de répéter la procédure de passation en cas de justes motifs
uniquement (art. 13 let. iAIMP).

b) La loi cantonale sur les marchés publics du 23 mars 1999 (LCMP) se fonde sur la
loi fédérale sur le marché intérieur (LMI; RS 943.02) du 6 octobre 1995 et sur
l'AIMP. Elle se
veut un complément de l'AIMP(art. 1 al. 1 LCMP) et réserve les dispositions particulières résultant
d'accords internationaux et intercantonaux liant le canton ou les pouvoirs
adjudicateurs qui en dépendent (art. 8 LCMP). Dans sa section 4, intitulée
"Interruption et répétition de la procédure d'adjudication", la loi
cantonale prévoit, à son article 36, les cas d'interruption et de répétition de
la procédure sans mentionner l'existence de "juste motifs" tels que contenus
dans l'article 13 let. iAIMP.
L'interruption est obligatoire lorsqu'aucune offre satisfaisant les exigences
techniques et les critères définis dans l'appel d'offres et le dossier de soumission
n'a été présentée (art. 36 al. 1 let. a LCMP), lorsque des offres plus avantageuses
sont attendues du fait de la disparition de distorsions de concurrence (art. 36
al. 1 let. b LCMP), ou lorsqu'une modification importante du projet a été
nécessaire (art. 36 al. 1 let. c LCMP). Le rapport du Conseil d'Etat au Grand
Conseil à l'appui d'un projet de loi cantonale sur les marchés publics du 10
février 1999 (BOGC 1998/99, vol. 164 II, p. 2336 ss, 2357 s.) disposait que
l'article 36 al. 1 avait été modifié par rapport au projet initial afin de
préciser, de manière exhaustive, les circonstances dans lesquelles une
procédure d'adjudication pouvait être interrompue ou répétée. La modification
ultérieure de cette disposition, introduite par la loi du 4 novembre 2003, a
abouti à l'introduction d'un second alinéa qui donne le choix au pouvoir
adjudicateur d'interrompre et de répéter la procédure, au stade de
l'adjudication dans l'hypothèse où toutes les offres dépassent le crédit prévu
(art. 36 al. 2 let. a LCMP), ne permettent pas de garantir une concurrence
efficace, soit parce que seule une offre est valable soit qu'il n'y a pas plus
de deux offres valables et qu'un écart important de prix les caractérise (art.
36 al. 1 let. b LCMP) et lorsque les offres apparaissent comme manifestement
réparties entre les différents soumissionnaires (art. 36 al. 2 let. c LCMP). La
notion d'exclusivité des motifs d'annulation et de répétition n'a plus été
abordée dans le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil ni au cours des
débats parlementaires, quand bien même l'élargissement de l'alinéa 2
introduisait un catalogue de nouveaux motifs potentiels d'interruption de la
procédure. La jurisprudence cantonale, spécialement l'arrêt de la Cour de droit
public du 5 mars 2014 publié inRJN
2014, p. 395, laisse indécise la question de savoir si l'énumération des
conditions d'une répétition de la procédure prévues à l'article 36LCMPest ou non exhaustive.

c) Selon la doctrine et
la jurisprudence, l'annulation d'une procédure de marchés publics, avec ou sans
répétition ultérieure, doit être réservée à un cas où il existe de justes
motifs ou des motifs importants.Cette
restriction au libre pouvoir de disposer des collectivités adjudicatrices peut
se fonder soit sur les obligations précontractuelles déduites de l'article 2 CC
(Galli/Lehmann/Rechsteiner, Das öffentliche Beschaffungs-wesen in der
Schweiz, p. 138), soit sur le principe de la bonne foi, en tant que principe
général du droit, applicable directement à la procédure administrative que
constitue la phase de passation du marché. L'appel d'offres peut être analysé
comme une promesse de passer un marché que le pouvoir adjudicateur doit en
principe honorer en procédant à une adjudication, mais qu'il peut interrompre
pour de justes motifs. Une interruption ne saurait être admise si l'on peut
reprocher au pouvoir adjudicateur un comportement contraire aux règles de la
bonne foi (Stöckli, note ad S.20, DC 2003, p. 67 ch. 4; note ad S9, DC
1999, p. 56) et l'interruption de la procédure ne doit pas être discriminatoire
(DC I/2013, p. 38 no 17). On ne saurait, en règle générale, admettre un
juste motif d'interruption définitive de passation du marché lorsque le motif
de l'interruption est imputable, respectivement causé, par l'autorité
adjudicatrice elle-même (Galli/Moser, Lang/Clerc, op. cit. ch. 506, p.
215) ou que le motif était prévisible pour le pouvoir adjudicateur lors de
l'ouverture de la procédure de soumission. Par ailleurs, le principe de la
confiance découlant de l'article 9 Cst. féd. protège le citoyen dans la
confiance légitime qu'il met dans les assurances reçues des autorités,
lorsqu'il règle sa conduite d'après des décisions, des déclarations ou un
comportement déterminé de l'administration (ATF131 II 627cons. 6.1 et les références cité inRJN 2014, p. 395ss, sp. 400)

3.Il s'agit tout d'abord d'examiner si l'une des
conditions prévues à l'article 36LCMPest remplie en
l'espèce et, dans la négative, si la liste que contient cette disposition doit
être considérée comme exhaustive ou si d'autres raisons que celles qui y sont
énumérées peuvent être admises dans le cadre des justes motifs prévus à
l'article 13 let. iAIMP.
Si tel est le cas, il conviendra d'examiner si l'annulation de la procédure
peut se faire ab initio, c'est-à-dire porter sur l'ensemble des démarches
effectuées par l'autorité jusqu'au stade de l'appel d'offres y compris, comme
le prévoit la décision attaquée.

a) En l'espèce, la commune adjudicatrice a fondé sa décision sur
l'article 36 al. 1 let. aLCMP, qui impose
d'interrompre la procédure d'appel d'offres lorsqu'aucune offre satisfaisant
les exigences techniques et les critères définis dans l'appel d'offres et le
dossier de soumission n'a été présentée. Ce motif n'est pas réalisé puisque la
commune a adjugé, et par deux fois, le marché à l'un des soumissionnaires, dont
l'offre a été considérée comme satisfaisante. Il ressort de l'arrêt du 3 juillet
2014 de la Cour de céans que d'autres offres avaient également été établies
selon un catalogue de possibilités plutôt que dans le détail d'une seule
variante.

b) La condition de l'article 36 al. 2 let. bLCMPn'est pas non
plus remplie en l'espèce, à mesure qu'il n'est pas attendu d'offres plus
avantageuses en raison de la disparition de distorsions de concurrence.

c) Selon l'article 36 al. 1 let. cLCMP, une modification
importante du projet doit aussi entraîner l'interruption et la répétition de la
procédure. Cette disposition est analysée dans l'avis de droit produit par la
commune adjudicatrice. Comme le relève la recourante, l'objectif de la commune
d'équiper un nouveau complexe scolaire d'un système de
chauffage-ventilation-MCR et le cadre prévu sont restés identiques. Si, comme
le soutient l'adjudicatrice, l'appel d'offres souffrait d'un manquement qui a
vicié la procédure depuis son début, ce n'est pas le projet qui est modifié,
mais la formulation de ce que l'adjudicatrice attendait des soumissionnaires.
Les besoins sont restés les mêmes, mais doivent être exprimés d'une manière
propre à éviter une confusion. Les conditions de l'article 36 al. 1 let. cLCMP, interprété
strictement, ne sont pas remplies en l'espèce.

d) Les conditions de l'article 36 al. 2LCMP, énoncées au
cons. 2, let. b ci-dessus, ne le sont pas davantage, sans qu'il soit besoin de
les analyser de manière détaillée.

e) Il convient donc de déterminer dans quelle mesure les motifs
invoqués par la commune adjudicatrice peuvent donner lieu à une interruption
suivie d'une répétition de la procédure, ce qui revient à se prononcer sur le
caractère exhaustif ou non de l'énumération de l'article 36LCMP. A cet égard, on
rappellera que cette disposition, qui se voulait exhaustive lors des premiers
débats parlementaires qui ont présidé à l'élaboration de laLCMP, a subi un
élargissement lors de l'introduction du second alinéa de l'article 36LCMPpar la loi du 4
novembre 2003 (cf. cons. 2b ci-dessus). On doit du reste se demander si une
formulation fermée des motifs d'interruption et de répétition d'une procédure
d'adjudication respecte le cadre des "justes motifs" en présence
desquels l'article 13 let. iAIMPenjoint les
cantons de permettre, dans leur législation, l'interruption de la procédure,
tant il paraît difficile, devant la diversité et la multiplicité des situations
et les contraintes techniques de certains marchés, de fixer une fois pour
toutes le cadre des "justes motifs" susceptibles de justifier cette
démarche du pouvoir adjudicateur. Comme le relève l'intimée, le pouvoir
adjudicateur dispose d'une marge d'appréciation étendue. Par ailleurs, dans
d'autres domaines du droit, la notion de "justes motifs" présuppose
l'examen de l'ensemble des circonstances d'un cas.

Le cadre tracé par l'AIMPet le droit
international, auquel le législateur cantonal s'est fréquemment référé, vise à
assurer aux pouvoirs publics l'accès au marché à des conditions qui garantissent
une concurrence efficace, l'égalité de traitement entre les soumissionnaires,
l'impartialité dans l'appréciation des offres, la transparence des procédures
et l'utilisation parcimonieuse des deniers publics. Dans la mesure où ces
objectifs sont respectés, il convient encore d'examiner les circonstances
concrètes du cas. La jurisprudence et la doctrine exigent que les justes motifs
propres à entraîner l'interruption de la procédure relèvent de l'intérêt
public, ne soient pas imputables au pouvoir adjudicateur ou du moins qu'il n'en
ait pas eu connaissance avant le début de la procédure. Enfin, les règles
générales de la sécurité du droit, de la bonne foi ainsi que les obligations
qui régissent les relations précontractuelles trouvent application.

L'interruption de la procédure ab initio et sa répétition depuis le
stade de l'appel d'offres constituent une démarche que le Tribunal fédéral n'a
jugée possible qu'à titre exceptionnel et pour un motif important, comme pour
les marchés fédéraux (arrêt du04.09.2015
dans la cause [2C_876/2014] avec référence à ATF134 II 192cons. 2.3, p. 198 s.; pour le droit cantonal, voir ATF130 II 156cons. 2.7.1). Il a rappelé que l'interruption du marché, ce qui suppose
l'annulation de tous les actes déjà accomplis, apparaît comme une ultima ratio
(arrêt [2C_876/2014] précité avec référence àGalli/Moser/Lang/Steiner,
Praxis des öffentlichen Beschaffungsrecht, 3èmeéd. 2013, no 799, p.
353). Le Tribunal fédéral a justifié cette approche restrictive par le fait
que, lorsqu'il met en en place une procédure de marché public, le pouvoir
adjudicateur doit assurer à chaque soumissionnaire une chance réelle et juste
d'être choisi en fonction des exigences posées. L'interruption suivie d'une
répétition peut avoir pour effet de désavantager le soumissionnaire dans la
seconde procédure, elle engendre des coûts supplémentaires pour les deux
parties et elle freine le déroulement d'une procédure que l'on voulait rapide.
Impliquant de revenir sur des décisions qui peuvent être entrées en force, elle
nuit également à la sécurité juridique. Le Tribunal fédéral a néanmoins estimé
qu'il appartient en premier lieu au pouvoir adjudicateur de décider s'il convient
d'interrompre la procédure, soit définitivement, soit en la répétant ou en la
renouvelant (arrêt [2C_876/2014] précité, cons. 6.3), en présence de justes
motifs.

4.Dans sa décision du 22 juin 2015, la commune
adjudicatrice a indiqué qu'elle souhaitait à la base obtenir une réflexion
générale sur des propositions de solutions pour qu'elle puisse choisir de
réaliser celle qu'elle estimait préférable, dans le sens d'une procédure
s'apparentant à un concours, mais que les experts qu'elle a mandatés pour rédiger
le cahier des charges n'avaient pas formulé le premier critère de
"compréhension et analyse du projet" de manière adéquate. Elle n'a
pas détaillé davantage les raisons de cet état de fait. L'avis de droit qu'elle
produit postule l'existence d'un "malentendu entre la commune et
certains soumissionnaires" et voit l'interruption de la procédure
comme "moyen de mettre fin à ce quiproquo pour procéder à une nouvelle
mise en concurrence sur des bases plus claires".

Ces objectifs, qui visent à reprendre la procédure sur des bases plus
solides, répond sans conteste aux objectifs de la loi sur les marchés publics.
L'allégation du pouvoir adjudicateur quant à l'existence d'une erreur ou d'une
imprécision dans la libellé de l'appel d'offres est crédible et peut avoir
entraîné la présentation d'offres jugées sans adéquation avec ce qui était
attendu des soumissionnaires, ce qui désavantageait certains d'entre eux.
L'évaluation effectuée sur cette base a été annulée par l'arrêt de la Cour de
céans du 4 juillet 2015. Cette erreur dans la formulation de l'appel d'offres
est uniquement imputable à l'adjudicatrice. Son intérêt se recouvre en l'espèce
avec l'intérêt public, à mesure qu'elle doit assurer rapidement les conditions
du chauffage de son futur collège et assurer un déroulement rapide et sans
heurts du chantier. La recourante, pour sa part, aura la possibilité de présenter
une nouvelle offre comme les autres soumissionnaires et conserve les mêmes
chances de remporter le marché que dans la procédure initiale.

Les objections de la recourante à l'égard de l'interruption et de la
répétition de la procédure ne convainquent pas. Elle énonce des craintes
d'ordre général quant au lancement d'une étude préliminaire dont l'objectif
serait de scinder le marché en deux pour échapper aux seuils des marchés
publics au stade de la réalisation, ce que l'adjudicatrice a déclaré ne pas
envisager. La recourante craint également d'être évincée de la procédure ultérieure,
voire d'être défavorisée si l'un des soumissionnaires était impliqué dans le
projet avant la répétition de la procédure. Cet argument relève d'une simple
éventualité et n'est pas étayé plus avant, et l'implication d'une entreprise
avant l'appel d'offres pourrait être sanctionnée par une mise à l'écart de
celle-ci dans la procédure ultérieure.

Par ailleurs, on ne distingue pas, dans les pièces soumises à la Cour,
d'indice que l'adjudicatrice aurait agi de mauvaise foi dans l'intention de
défavoriser la recourante. La raison qu'elle invoque, soit une erreur dans la formulation
de l'appel d'offres qui ne peut être réparée autrement que par la répétition de
la procédure ab initio, peut être considérée comme un juste motif au sens de
l'article 13 let. iAIMPet prendre place dans le catalogue de l'article 36 al. 1LCMP.

5.La recourante fait valoir que la norme SIA 108,
qui coiffe le projet, permet de faire des propositions et des choix de
variantes après l'adjudication. La commune adjudicatrice serait ainsi libérée
de la crainte d'être "enfermée" dans une solution qu'elle n'aurait
pas choisie. Cet argument néglige le fait que l'appel d'offres implique un
cadre financier et qu'un changement du type de chauffage, ne serait-ce que pour
le combustible, entraînera des variations de prix importantes. Il est rappelé
que les parties demeurent liées par leurs offres sans pouvoir les modifier par
la suite ni surtout en modifier les prix. Ceux-ci étaient du reste pris en
compte pour 25 % dans l'appréciation des offres. Par ailleurs, s'il est
vrai que le chapitre 4 de la norme SIA 108 distingue les études préliminaires
et l'étude du projet avant l'appel d'offres, le présent dossier porte sur une
phase postérieure. Enfin, si la norme SIA 108 coiffe l'appel d'offres, elle ne
peut se substituer au cadre tracé par celui-ci.

6.Ces considérants amènent au rejet du recours.
Le présent arrêt rend la demande de mesures provisionnelles et
superprovisionnelles sans objet, dans la mesure où elle en aurait conservé un
après le dépôt de la réplique. Vu l'issue du litige, les frais, par 2'200
francs en regard de la valeur litigieuse, sont mis à la charge de la recourante
qui succombe (art. 47 al. 1LPJA, par renvoi de
l'art. 41LCMP).
Elle n'a pas droit à des dépens.

Par ces motifs,la Cour de droit public

1.Rejette le recours.

2.Dit que la requête de mesures provisionnelles et superprovisionnelles
est sans objet.

3.Met à la charge de X. SA un émolument global de décision de 2'000
francs et les débours par 200 francs, montants compensés par son avance de
frais, dont le solde lui est restitué.

4.Statue sans dépens.

Neuchâtel, le 3 novembre
2015