ne_gerichte · CDP.2017.335 · 2018-04-03 · fr
CDP.2017.335


A.X.________ a été engagé pour une durée
indéterminée à 100 %, dès le 1ernovembre 1995 au sein de
lHôpital de la Ville de Z.________ (Etablissement hospitalier multisite
cantonal [EHM] depuis le 24.08.2005, date dentrée en vigueur de la loi sur
lEHM [LEHM]
du 30.11.2004, et HNE depuis le 01.03.2017, date de lentrée en vigueur de la
loi sur lHNE [LHNE]
du 01.11.2016), en qualité demployé dintendance.

En date du 3 octobre 2017, le chargé de sécurité de lHNE a surpris
lintéressé en train de subtiliser des denrées alimentaires non consommées
provenant de plateaux repas de patients. Par courrier du 4 octobre 2017, X.________
a été convoqué à un entretien le 10 octobre 2017 et informé de sa
libération de lobligation de travailler. Durant lentrevue, en présence
notamment de la cheffe de service hébergement et intendance, le problème
survenu le 3 octobre 2017 a été soulevé et lintéressé a été informé quil
sagissait dun entretien préalable à un licenciement pour justes motifs. Dans
ses explications, X.________ sest excusé et a admis les faits en reconnaissant
avoir déjà agi de la sorte à une reprise en date 2 décembre 2016.Reprochant à son collaborateur davoir retiré
des aliments des plateaux repas des patients et de les avoir mis dans un sac
lui appartenant en violation des directives en la matière, lHNE a considéré
que ces faits étaient susceptibles de rompre de façon irrémédiable le rapport
de confiance, de violer son devoir de fidélité et de contrevenir gravement à
ses devoirs professionnels, au point quune résiliation immédiate pour justes
motifs pourrait être envisagée. Un délai au 17 octobre 2017 lui a été imparti
pour déposer des observations écrites. Dans le cadre de son droit dêtre
entendu, lintéressé a réitéré ses excuses pour ses agissements en signifiant
son désir de pouvoir réintégrer son poste de travail.

Pardécisiondu 27 octobre 2017, l'HNE a résilié le contrat
de travail deX.________avec effet immédiat pour justes motifs et retiré
leffet suspensif à un éventuel recours. En substance, il a retenu quen subtilisant
des denrées alimentaires sur des plateaux repas de patients, celui-ci avait
irrémédiablement rompu le rapport de confiance qui les liait, violé son devoir
de fidélité et gravement violé ses obligations professionnelles au regard de la
convention collective de travail du secteur de la santé du canton de Neuchâtel
(ci-après :CCT Santé 21).

B.X.________saisit la Cour de droit public
du Tribunal cantonal d'un recours contre cette décision. Il conclut, avec suite
de frais et dépens, à ce quil soit dit que la résiliation immédiate des
rapports de travail est injustifiée, à ce que leffet suspensif au recours soit
restitué et à sa réintégration immédiate à son poste de travail. Il requiert
subsidiairement la condamnation de lHNE au versement d'un montant brut de
17'854.60 francs avec intérêts à 5 % lan dès le 28 avril 2016,
correspondant à ce quil aurait gagné si les rapports de travail avaient pris
fin à léchéance ordinaire le 31 janvier 2018, ainsi que dun montant de
34'593.25 francs, plus intérêts à 5 % lan dès le 28 octobre 2017, à
titre dindemnité pour licenciement immédiat injustifié. En résumé, il soutient
que ce dernier est injustifié à mesure que ses manquements, respectivement le
fait davoir dérobé de la nourriture, ne sauraient atteindre le seuil de la
gravité nécessaire pour justifier une telle résiliation. Par ailleurs, durant
son engagement pendant plus de vingt ans, il aurait exercé son travail avec
conscience et fidélité donnant entièrement satisfaction à son employeur sans
quaucun avertissement ne lui soit signifié. Enfin, le recourant allègue quil
a déjà été surpris par son employeur pour des faits semblables le 2 décembre
2016 et qu'aucun avertissement ne lui a été signifié, démontrant ainsi que
ceux-ci n'étaient pas considérés comme graves par son employeur. Partant, les
faits du 3 octobre 2017 ne sauraient actuellement être susceptibles de rompre
le lien de confiance de manière irrémédiable et justifier une résiliation
immédiate. Il se plaint également de la tardiveté de la résiliation, l'HNE
ayant attendu 24 jours, après la connaissance des faits, pour résilier les
rapports de travail.

C.Dans ses observations, l'HNE conclut, avec
suite de frais, au rejet du recours dans la mesure où il est recevable et au
rejet des conclusions condamnatoires. Il précise que malgré labsence de
notification davertissement durant son engagement, le recourant était un
collaborateur belliqueux qui ne respectait pas toujours les consignes, qui
refusait deffectuer certaines tâches et qui suscitait des réclamations de la
part de ses collègues. Aussi, malgré quil ait été observé le 2 décembre 2016−lors dune surveillance mise en place en
raison de suspicions de vols de nourriture−à la sortie dun ascenseur avec un sac en plastique rouge et bleu à la
main quil a déposé à la morgue, aucun élément précis ne permettait de
déterminer quil sétait approprié des biens appartenant à lEHM de sorte quaucune
mesure ne pouvait être prise. Ce nest quen date du 3 octobre 2017 que le
recourant a été surpris par le chargé de sécurité en train de subtiliser de la
nourriture sur des plateaux de patients et quil a reconnu les faits en avouant
avoir déjà procéder de la sorte en date du 2 décembre 2016. En tout état de
cause, lHNE précise que la résiliation est fondée uniquement sur les faits du
3 octobre 2017 qui permettent à eux seuls de rompre le lien de confiance. En
effet, outre quil sagit dun vol, par ses agissements, le recourant a violé
une interdiction spécifiquement prévue dans la CCT Santé 21 afin déviter la
propagation de maladies susceptibles dêtre dangereuses. Enfin, lHNE précise
quil a pris soins de respecter les droits du recourant, de sorte que la
résiliation pour justes motifs ne saurait être qualifiée de tardive.

D.Dans leur réplique et
duplique, les parties maintiennent leurs positions respectives.

C O
N S I D E R A N T

en droit

1.a) Interjeté dans les formes et délai légaux,
le recours est recevable.

b) La présente procédure porte également, à titre subsidiaire, sur des
prétentions pécuniaires (indemnité pour résiliation immédiate), dont la
recevabilité, respectivement le bien-fondé seront, cas échéant, examinés
ci-après (cons. 4).

2.a) Les rapports de travail du personnel de l'HNE
sont régis par la convention collective de travailCCT
Santé 21(art.10LHNE) dans sa version de droit public valable pour les années 2017 à 2020.

L'employeur soumis à laCCT Santé 21de droit publicest
tenu de respecter les principes constitutionnels régissant l'ensemble de son
activité et doit interpréter et appliquer les dispositions de laCCT
Santé21 de droit public à la lumière de ces
principes.Aux termes de l'article 8.8CCT
Santé 21, lemployé doit utiliser le matériel mis à sa disposition avec
soin et économie. Sauf accord préalable de lemployeur, il lui est interdit
dutiliser ce matériel, y compris les aliments, à des fins personnelles.

b) Selon larticle 3.2.1CCT
Santé 21, l'employé ou l'employeur peut résilier le contrat de travail
moyennant le respect de délais qui varient en fonction du nombre dannées
dactivité accompli (al. 1).En cas de résiliation pour
justes motifs, la résiliation prend effet immédiatement (al. 3). Selonl'article 3.2.2CCT
Santé 21, si lemployeur invoque une violation des obligations incombant à
l'employé, la résiliation doit avoir été précédée, en sus, dun avertissement
écrit, lequel précise les objectifs, le délai pour les réaliser et les moyens
mis à disposition (al. 3). En cas de justes motifs, il ny a pas davertissement
(al. 4).

La résiliation immédiate pour justes motifs
est une mesure exceptionnelle. Conformément aux principes dégagés par la
jurisprudence relative au droit privé (mais qui peuvent être appliqués par
analogie au droit de la fonction publique; arrêts duTF
des17.02.2011
[8C_873/2010]cons. 7.2 et25.08.2009
[8C_170/2009]cons. 4.2.2),
elle doit être admise de manière restrictive. On considère notamment comme de
justes motifs toutes les circonstances qui, selon les règles de la bonne foi,
ne permettent pas d'exiger de celui qui a donné le congé la continuation des
rapports de travail. D'après la jurisprudence, les faits invoqués par la partie
qui résilie doivent avoir entraîné la perte du rapport de confiance qui
constitue le fondement du contrat de travail. Seul un manquement
particulièrement grave justifie le licenciement immédiat du travailleur ou
l'abandon abrupt du poste par ce dernier. En cas de manquement moins grave,
celui-ci ne peut entraîner une résiliation immédiate que s'il a été répété
malgré un avertissement. Par manquement de l'une des parties, on entend en
règle générale la violation d'une obligation imposée par le contrat, mais
d'autres faits peuvent aussi justifier une résiliation immédiate (ATF 130 III 28cons. 4.1,129 III 380cons. 2.2). Le juge apprécie librement, au regard des
principes du droit et de l'équité déterminants selon l'article 4 CC, si le
congé abrupt répond à de justes motifs. A cette fin, il prend en considération
tous les éléments du cas particulier, notamment la position du travailleur, la
nature et la durée des rapports contractuels, ainsi que la nature et
l'importance des manquements (ATF 130 III 28cons. 4.1,127 III 351cons. 4a).

Savoir si le comportement incriminé atteint la
gravité nécessaire dépend des circonstances du cas concret (ATF 142 III 579cons. 4.2). Il est ainsi difficile d'établir un
catalogue de comportements susceptibles de justifier un congé immédiat. La
commission d'infractions pénales, et notamment d'un vol au préjudice de
l'employeur, constitue un cas classique susceptible d'autoriser un tel congé (Wyler/Heinzer, Droit du travail, 3eéd., 2014, p. 579;Vischer,
Der Arbeitsvertrag, in Schweizerisches Privatrecht, 4eéd., 2014, p.
346 no 158;ATF 130 III 28cons. 4.2 et 4.3; arrêts du TF des05.09.2006 [4C.186/2006],29.09.2015 [4A_228/2015]in
SJ 2016 I 109,22.06.2017 [4A_177/2017],concernant des vols de peu d'importance;arrêts de la CDP
des23.06.2015
[CDP.2015.84]et24.10.2014
[CDP.2014.165]et arrêt de la CDP non publié du 13.02.2017 [CDP.2016.181]).A cet égard, le Tribunal fédéral a précisé que même le vol d'une chose
peu importante est de nature à détruire le rapport de confiance nécessaire aux
relations de travail et que la durée de l'emploi du travailleur avant un pareil
événement, même longue, n'y changeait rien (arrêt précité [4A_228/2015] cons.
5).

c) Au cas particulier, en dérobant de la
nourriture à l'hôpital, le recourant a, d'une part, contrevenu à l'article 8.8CCT Santé 21lequel prévoit que, sauf accord préalable de
lemployeur, il est interdit à l'employé dutiliser le matériel, y compris les
aliments, à des fins personnelles et, d'autre part, d'une manière plus
générale, violé le devoir de fidélité à l'égard de son employeur. Bien que non
mentionné expressément dans laCCT Santé 21, ce principe régit toute relation de travail, comme
c'est le cas également en droit des fonctionnaires (art. 15 al. 2LSt).

Le recourant ne nie pas être lauteur des
faits qui lui sont reprochés, respectivement davoir subtilisé de la nourriture
sur les plateaux repas de patients. Il conteste néanmoins lexistence dun
motif justifiant une résiliation immédiate à mesure que la valeur des objets
(nourriture) en cause était insignifiante, quen tout état de cause les
aliments étaient destinés à être jetés, quil na pas été sanctionné pour avoir
eu le même comportement en date du 2 décembre 2016 démontrant ainsi que les
faits nétaient pas considérés comme graves et quil a travaillé au service de
lintimé durant plus de vingt ans en donnantentièrement satisfaction. Toutefois, les arguments
développés par le recourant ne lui sont daucun secours. En effet, et comme
exposé ci-dessus, il est indéniable−peu importe quil sagisse de choses de peu dimportance−que la soustraction de nourriture audétriment de l'intimédans le cadre de l'activité professionnelle de son employé a pour conséquence
de détruire le rapport de confiance que suppose une relation de travail. La
durée pendant laquelle le recourant a été employé auprès de l'intimé ne permet
pas de relativiser la gravité des actes commis. Par ailleurs, le fait que le
recourant ait reconnu un précédent vol de nourriture lors de lentretien du
10 octobre 2017, vol survenu le 2 décembre 2016 qui na pas été sanctionné
à lépoque, est sans importance à mesure quun acte unique suffit à justifier
un licenciement pour justes motifs.Dans ces circonstances, et sachant que les faits du 2 décembre 2016 ont
été admis par le recourant et sont constitutifs dun vol, l'HNE était fondé à
résilier immédiatement le contrat de travail pour justes motifs. En tout état
de cause, et indépendamment de leur qualification juridique et de leur
éventuelle reconnaissance comme actes pénalement répréhensibles,le caractère malhonnête des faits est incontestable et laisseapparaître un comportement contraire aux devoirs professionnels et de
nature à rompre la relation de confiance existant entre un employé et son
employeur (cf.Aubert, in Commentaire romand CO I, 2012, no 6 ad art.
337). Partant, lintimé était fondé à résilier le contrat de travail avec effet
immédiat pour justes motifs,en
dépit des nombreuses années de service du recourant.

d) Celui-ci fait encore valoir que la
résiliation immédiate serait intervenue tardivement.

aa) La partie qui résilie un contrat de
travail en invoquant de justes motifs au sens de larticle337 COne dispose que d'un court délai de réflexion
pour signifier la rupture immédiate des relations, à défaut de quoi on peut
admettre que la continuation des rapports de travail est possible jusqu'au
terme ordinaire du contrat (ATF 130 III 28cons. 4.4,123 III 86cons. 2a). Il convient de trouver un équilibre entre
l'urgence impliquée par la notion de licenciement immédiat et l'obligation de
prendre une décision mûrement réfléchie. La jurisprudence est fluctuante quant
à la définition du délai de réflexion mais un délai général de deux à trois
jours ouvrables est présumé approprié. Un délai supplémentaire n'est accordé à
celui qui entend résilier le contrat que si les circonstances particulières du
cas concret exigent d'admettre une exception à la règle. Il en est ainsi
lorsque les questions d'organisation inhérentes aux personnes morales imposent
des délais plus longs (arrêt du TF du14.02.2011 [4A_569/2010]cons. 3.1). On peut également citer
l'hypothèse dans laquelle le déroulement des faits nécessite des
éclaircissements (arrêt du TF du24.08.2004 [4C. 348/2003]cons. 3.2). A ce propos, le Tribunal fédéral
a jugé qu'il fallait distinguer la situation dans laquelle les soupçons, clairs
en eux-mêmes, doivent être simplement confirmés ou infirmés, de la situation
dans laquelle les faits sont obscurs et doivent donner lieu à des vérifications
plus compliquées ou si les manquements viennent au jour peu à peu. S'il s'agit
simplement pour celui qui donne le congé d'établir l'exactitude d'un reproche
clair en soi, on peut attendre de lui qu'il réfléchisse déjà, pendant qu'il
réunit les renseignements utiles, aux suites qu'il donnera si ses craintes
s'avèrent réelles, avec la conséquence que le congé devra être, le cas échéant,
signifié immédiatement dès la confirmation des soupçons (arrêt du TF du16.05.2002 [4C.345/2001]cons. 3.2).

bb) La jurisprudence relative à l'article337 COn'est toutefois pas transposable sans autre
en matière de rapports de travail de droit public. Dans la fonction publique,
le licenciement se fait en général par voie de décision motivée. Il est souvent
précédé d'une enquête, en particulier quand il s'agit d'étayer ou d'infirmer
des soupçons. Durant l'enquête, l'intéressé bénéficie des garanties propres à
la procédure administrative et doit en particulier pouvoir exercer son droit
d'être entendu. Indépendamment de ces garanties, les contingences liées aux
procédures internes d'une administration ne permettent souvent pas de prendre
une décision immédiate, surtout lorsque la décision ne peut être prise par le
supérieur hiérarchique direct mais qu'elle dépend de l'autorité de nomination
ou d'une autorité de surveillance (arrêt du TF du25.08.2009 [8C_170/2009]cons. 6.2.1). Le
licenciement dans le secteur public revêt en effet des risques plus élevés que
dans le droit privé, d'une part, en raison des exigences formelles à respecter
et, d'autre part, en raison des conséquences qu'un licenciement abusif entraîne
pour l'employeur. Il s'ensuit qu'un temps de réaction plus long doit être
reconnu à l'employeur étatique afin de lui permettre de respecter les
procédures et clarifier les faits donnant lieu à la résiliation. Il ne peut pas
pour autant retarder sans raison ou faire durer le processus, ni se dispenser
d'informer l'employé des mesures prises pour vérifier les soupçons existants.
En résumé, alors qu'en droit privé un licenciement est généralement prononcé
après quelques jours ouvrables et qu'un délai supplémentaire n'est accordé que
si les aspects pratiques de la vie quotidienne ou de l'entreprise le font
apparaître justifié, il est possible d'admettre une attente plus longue en
droit de la fonction publique pour des raisons objectives telles que, par exemple,
le respect des garanties de procédure (ATF 138 I 113cons. 6.5).En
d'autres termes, dès que le droit d'être entendu a été respecté et les fait
établis, l'autorité ne peut plus tarder (pour une
casuistique détaillée :Chablais, La jurisprudence des autorités administratives et
judiciaires en droit fédéral du personnel in : Droit de l'organisation 
responsabilité des collectivités publiques  fonction publique, Annuaire 2012,
p. 106;Novier/Carreira Camarda, Panorama de la jurisprudence
récente du Tribunal de prud'hommes de l'Administration cantonale in : JT 2015
III, p. 30 ss).

cc) En lespèce, il sest écoulé 24 jours
entre le moment où, ayant eu connaissance des faits à lorigine du
licenciement, l'HNE a entendu le recourant à ce sujet et sa décision le
licenciant avec effet immédiat. Cela étant, il sied de relever que suite à son
entretien du 10 octobre 2017, le recourant a bénéficié dun délai échéant
au 17 octobre 2017 afin de pouvoir exercer son droit dêtre entendu et de
formuler déventuelles explications. Dans ce délai, il a réitéré ses excuses
pour son comportement. Ainsi, en prononçant le licenciement immédiat le 27
octobre 2017, on ne saurait considérer que lintimé a tardé à réagir au point
quil aurait laissé se périmer son droit de résilier les rapports de service
avec effet immédiat.

3.Au vu des
considérations qui précèdent, la décision résiliant les rapports de service
pour justes motifs ne prête pas flanc à la critique, ce qui conduit au rejet du
recours.

La Cour de céans ayant statué au fond, la
requête tendant à la restitution de l'effet suspensif du recours n'a plus
d'objet.

4.a) X.________conclut à loctroidune indemnité pour résiliation injustifiée
et pour dommages-intérêts au sens de larticle337 CO.Une telle demande, qui
porte sur une prestation pécuniaire découlant des rapports de service et
ressortit à l'action de droit administratif au sens de l'article 58 let. aLPJA, doit
demblée être rejetée dans la mesure où la Cour de céans a nié le caractère
injustifié du licenciement immédiat.

5.Selon la pratique de
la présente Autorité en matière de litiges relatifs aux rapports de service, il
n'est pas perçu de frais lorsque la valeur litigieuse n'excède pas 30'000
francs. Ceci vaut tant pour les procédures de recours que daction de droit
administratif (arrêts de la CDP des03.03.2016 [CDP.2015.300]cons. 7b et 10.04.2013 [CDP.2011.299] cons.
4b).

Le recourant ayant conclu à sa réintégration, la valeur litigieuse porte
sur plusieurs mois, voire plusieurs années de salaire (arrêt du TF du13.05.2015
[8C_286/2014]cons. 1); elle dépasse donc largement 30'000 francs, de sorte
que, vu le rejet du recours, il y a lieu de percevoir des frais qui seront
fixés à 880 francs. Compte tenu du deuxième objet de la procédure (action)
portant sur un montant excédant également 30'000 francs, ces frais seront
majorés dun montant de 520 francs (art. 12TFraispar
renvoi de lart. 48 TFrais).Par
ailleurs, il ny a pas lieu à allocation de dépens (art. 48 LPJA a contrario).

Par ces motifs,LACour de droit public

1.Rejette le recours.

2.Rejette laction de droit administratif.

3.Déclare la requête de restitution de l'effet suspensif sans objet.

4.Met à la charge du recourant/demandeur les frais de la procédure par
1400 francs, montant compensé par ses avances de frais.

5.Restitue le solde des avances de frais au recourant/demandeur.

6.Nalloue pas de dépens.

Neuchâtel, le 3 avril
2018

1L'employeur et
le travailleur peuvent résilier immédiatement le contrat en tout temps pour de
justes motifs; la partie qui résilie immédiatement le contrat doit motiver sa
décision par écrit si l'autre partie le demande.1

2Sont notamment
considérées comme de justes motifs toutes les circonstances qui, selon les
règles de la bonne foi, ne permettent pas d'exiger de celui qui a donné le
congé la continuation des rapports de travail.

3Le juge
apprécie librement s'il existe de justes motifs, mais en aucun cas il ne peut
considérer comme tel le fait que le travailleur a été sans sa faute empêché de
travailler.

1Nouvelle teneur
selon le ch. I de la LF du 18 mars 1988, en vigueur depuis le 1erjanv. 1989 (RO19881472; FF1984II 574).