ne_gerichte · CPEN.2015.21 · 2013-04-30 · fr

Brigandage. Principe de célérité.

Neuchâtel Tribunal Cantonal Cour pénale 09.07.2015 CPEN.2015.21 (INT.2015.414)

Brigandage. Principe de célérité.

A.
Le 30 avril 2013, le
Ministère public a ordonné le renvoi de X., né en 1991, devant le Tribunal de
police du Littoral et du Val-de-Travers. Selon l'acte d'accusation, il lui
était reproché:
«   un brigandage (art. 140 CPS)
à
Neuchâtel, [aaaa]
le 1
er
janvier 2012, vers 3h00
de
concert avec A.
soustrayant
CHF 8.00 à B., ainsi qu'environ CHF 50.- et une carte multi-courses pour le
train Lausanne-Neuchâtel, d'une valeur de CHF 75.00 à D.
menaçant
les plaignants
au
préjudice de B. (plainte du 25 janvier 2012) et D. (plainte du 26 janvier 2012)
des
lésions corporelles simples et des menaces (art. 123 et 180 CP)
à la
Chaux-de-Fonds, [bbbb], devant l'établissement public Z., le 16 février 2013
vers 02.00 heures,
de
concert avec deux autres ressortissants africains inconnus
menaçant C.
de lui « casser la gueule »
le
frappant à la tête et dans les côtes
occasionnant
une plaie superficielle au niveau de l'os temporal à gauche, un hématome au
niveau de la joue droite et des dermabrasions au niveau du visage (cf. constat
médical)
au préjudice de C. (plainte du 21 février 2013) »
X. a contesté l'ensemble des
faits.
B.
Le casier judiciaire
de X. comporte les inscriptions suivantes :
-
4 avril 2011 : condamnation par
le Tribunal de police des Montagnes et du Val-de-Ruz pour lésions corporelles
simples et tentative de brigandage, commises le 23 avril 2010, à une peine
privative de liberté de six mois avec sursis pendant deux ans et à une amende
de 400 francs.
-
12 novembre 2012: condamnation par le
Ministère public pour infractions à la Loi sur la circulation routière
(conducteur
s
se trouvant dans
l'incapacité de conduire, taux alcoolémie qualifié; conduite d'un véhicule
automobile sans permis de conduire) commises le 25 août 2012, à une peine
pécuniaire de 60 jours-amende à 10 francs avec sursis pendant deux ans et à une
amende de 900 francs. Le sursis a été révoqué le 8 octobre 2013.
-
10 juin 2013: condamnation par le
Ministère public pour lésions corporelles simples et brigandage, commis le 2
juin 2012, à une peine pécuniaire de 70 jours-amende à 20 francs avec sursis
pendant trois ans et à une amende de 300 francs.
-
8 octobre 2013: condamnation par le
Ministère public pour infractions à la LCR (conducteur
s
se trouvant dans l'incapacité de conduire, taux alcoolémie
qualifié; conduite d'un véhicule automobile sans permis de conduire), commises
le 31 mai 2013, à une peine privative de liberté de 120 jours et à une amende
de 450 francs.
Enfin, une enquête pénale est
actuellement ouverte à son encontre pour brigandage.
C.
Par jugement du 12
août 2013, le Tribunal de police du Littoral et du Val-de-Travers a reconnu X.
coupable de brigandage et l’a libéré des préventions de lésions corporelles
simples et de menaces.
En substance, l’autorité de
première instance a rappelé que le prévenu contestait les infractions qui lui
étaient reprochées et qu'il faisait valoir, s'agissant des faits qui ont eu
lieu le 1
er
janvier 2012, qu'il s'est approché des jeunes pour leur
demander de la monnaie et que c'est son compagnon, A., qui s'est énervé contre
eux. Quant aux événements qui ont eu lieu le 16 février 2013, le prévenu avait
assuré qu'ils ne le concernaient pas et qu'il n'était même pas à cet endroit au
moment des faits.
Le premier juge a considéré,
s’agissant du brigandage du 1
er
janvier 2012, que «
Le
Tribunal ne voit aucun motif qui conduirait à remettre en question les
déclarations que B. et D. ont faites à la police : leurs explications sont
concordantes, elles sont dénuées d’exagération tant en ce qui concerne le butin
dérobé que les violences subies, et ils ne connaissent aucunement les
prévenus
». Par ailleurs, le premier juge a rappelé les déclarations
de D. et observé que les explications du prévenu quant au déroulement des faits
n’étaient pas crédibles. Il a ajouté que «
[ses explications] ne
sont même pas corroborées par A. qui, s’il a contesté tout racket, a néanmoins
admis avoir réclamé avec X. de l’argent aux deux jeunes et avoir utilisé un ton
sec qui pouvait être ressenti comme menaçant ; il a même indiqué que le
prévenu avait été le premier à s’approcher d’eux pour leur demander de l’argent.
Les faits de la prévention seront par conséquent retenus sans le moindre doute
par le Tribunal, lesquels sont constitutifs de brigandage au sens de l’article
140 alinéa 1 CPS.
»
En ce qui concerne les lésions
corporelles et les menaces, l’autorité de première instance a observé que le
prévenu avait toujours nié être l’auteur de ces infractions, assurant qu’il
n’était même pas là au moment des faits, qu’aucun véritable témoignage à la
police n’avait confirmé ce que plusieurs personnes avaient indiqué durant
l’intervention policière, soit que l’auteur se prénommait X., et que, lors de
la présentation de la planche photos, ni le plaignant C., ni son amie E.,
n’avaient reconnu le prévenu de manière catégorique. Ainsi le premier juge a
retenu qu’il subsistait un doute qui devait profiter au prévenu. Les
préventions au chiffre 2 de l’acte d’accusation ont dès lors été abandonnées.
Pour fixer la peine, l’autorité de
première instance a pris en considération le fait que X. s’était limité à
menacer ses victimes - alors que A. avait fait usage de la force - et qu’il
s’était contenté d’un faible butin. Elle a tenu compte d’une condamnation le 4
avril 2011 pour des faits similaires (lésions corporelles simples et tentative
de brigandage) et du fait que X. avait récidivé durant le délai d’épreuve du
sursis dont il avait alors bénéficié. A décharge, l’autorité de première
instance a retenu qu’une partie de la prévention avait été abandonnée, que sa
situation personnelle était assez difficile et qu’il avait fait part de son
intention de se poser, de trouver un emploi et de s’occuper de sa fille.
Par ailleurs, le premier juge a
estimé que les conditions objectives du sursis n’étaient pas remplies vu la
condamnation du prévenu à une peine privative de liberté dans les cinq ans qui
précédaient les faits et aucune circonstance particulière au sens de l’article
42 al. 2 CP n’étant donnée. Enfin, il a observé que les conditions subjectives
du sursis n’étaient pas non plus réalisées, le prévenu ayant commis des
infractions similaires à celles qui lui avaient valu d’être condamné le 4 avril
2011.
D.
Dans son appel, X.
invoque la violation du droit, y compris l’excès et l’abus du pouvoir
d’appréciation, de même qu’une constatation incomplète ou erronée des faits au
sens des articles 398 CPP. Il remet en cause le bien-fondé de sa condamnation
et soutient qu’il aurait dû être libéré des fins de la prévention pénale visée
contre lui. A titre subsidiaire, à supposer qu’une condamnation pénale se
justifie, ce qu’il conteste, il estime que la peine est beaucoup trop sévère et
qu’elle doit être réduite. En outre, selon lui, la peine doit être assortie du
sursis ce d’autant que le jugement attaqué remonte à près de 20 mois et les
faits à trois ans.
Enfin, il fait valoir que sa
situation s’est modifiée et requiert qu’elle soit actualisée lors de
l’audience.
A l’audience de ce jour, le prévenu expose
qu'il a une petite fille, qu'il est séparé de la mère de l'enfant,
qu'il s'occupait de cette dernière tous les jours jusqu'à ce qu'il trouve une
activité professionnelle. Il la voit maintenant le week-end et parfois en fin
de journée. Il effectue actuellement un stage, ce qui lui a permis de trouver
une place d'apprentissage. I
l souhaite faire un CFC puis une maturité
professionnelle et, éventuellement par la suite s'inscrire à la HEG. Il
conteste être mêlé au brigandage qui fait actuellement l'objet d'une enquête et
il indique ne pas se souvenir de sa condamnation, avec sursis, du 10 juin 2013
pour brigandage et lésions corporelles, commises le 2 juin 2012.
Lors de sa plaidoirie, le
mandataire de X. soutient que les versions données par les plaignants et son
client sont divergentes, et qu'il y a lieu d'apprécier les faits à la lumière
du principe de la présomption d'innocence. Il invoque en outre la violation du
principe de célérité qui est à son avis d'autant plus grave que l'exécution
d'une peine causerait préjudice à X. au vu de l'apprentissage que ce dernier va
bientôt débuter.
E.
Les plaignants n'ont
pas comparu à l'audience.
C
O N S I D E R A N T
1.
Interjeté dans les
formes et délais légaux, l'appel est recevable.
2.
Aux
termes de l’article 398 CPP, la juridiction d’appel jouit d’un plein pouvoir
d’examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2). L’appel peut être
formé (a) pour violation du droit, y compris l’excès et l’abus du pouvoir
d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié, (b) pour
constatation incomplète ou erronée des faits et (c) pour inopportunité (al. 3).
L'appel doit permettre un
nouvel examen au fond par la juridiction d'appel. Celle-ci ne doit pas se
borner à rechercher les erreurs du juge précédent et à critiquer le jugement de
ce dernier ; elle doit tenir ses propres débats et prendre sa décision
sous sa responsabilité et selon sa libre conviction, qui doit reposer sur le
dossier et sa propre administration des preuves. L'appel tend à la répétition
de l'examen des faits et au prononcé d'un nouveau jugement. L'immédiateté des preuves
ne s'impose toutefois pas en instance d'appel. Selon l'article 389 al. 1 CPP,
la procédure d'appel se fonde sur les preuves administrées pendant la procédure
préliminaire et la procédure de première instance. La juridiction d'appel
administre, d'office ou à la demande d'une partie, les preuves complémentaires
nécessaires au traitement de l’appel (art. 389 al. 3 CPP ; arrêt du TF du
27.08.2012 [6B_78/2012
]).
En l'occurrence, un
casier judiciaire actualisé a été requis par la Cour de céans. X. a par
ailleurs déposé un contrat d'apprentissage à l'audience de ce jour.
3.
X.
fait valoir qu’il n’a pas participé au brigandage. Il soutient que A. a agi
seul et qu’il doit dès lors être acquitté.
a) Selon l'article
10 CPP, toute personne est présumée innocente tant qu'elle n'est pas condamnée
par un jugement entré en force (al. 1). Le tribunal apprécie librement les
preuves recueillies selon l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble de la
procédure (al. 2).
La présomption d'innocence,
garantie par l’article 32 al. 1 Cst., ainsi que son corollaire, le principe in
dubio pro reo, concernent tant le fardeau de la preuve que l'appréciation des
preuves. En tant que règle relative au fardeau de la preuve,
la présomption d'innocence signifie que toute personne prévenue
d'une infraction pénale doit être présumée innocente jusqu'à ce que sa
culpabilité soit légalement établie et, partant, qu'il appartient à
l'accusation de prouver la culpabilité de celle-là (ATF
127 I 38
; arrêt du TF du
25.03.2010 [6B_831/2009
]). Comme règle d'appréciation des
preuves, le principe in dubio pro reo est violé si le juge du fond se déclare
convaincu de faits défavorables à l'accusé sur lesquels, compte tenu des éléments
de preuve qui lui sont soumis, il aurait au contraire dû, objectivement,
éprouver des doutes ; on parle alors de doutes raisonnables (ATF
120 Ia 31
; arrêt du TF [6B_831/2009] précité). Sur ce point, des
doutes simplement abstraits et théoriques ne suffisent pas, car de tels doutes
sont toujours possibles et une certitude absolue ne peut être exigée. Bien
plutôt, il doit s’agir de doutes importants et irréductibles, qui s’imposent au
vu de la situation objective (arrêt du TF du
06.09.2011 [6B_18/2011
]).
L’appréciation
des preuves est l’acte par lequel le juge du fond évalue la valeur de
persuasion des moyens de preuve à disposition et pondère ces différents moyens
de preuve afin de parvenir à une conclusion sur la réalisation ou non des
éléments de fait pertinents pour l’application du droit pénal matériel.
L’appréciation des preuves est dite libre, car le juge peut par exemple
attribuer plus de crédit à un témoin, même prévenu dans la même affaire, dont
la déclaration va dans un sens, qu’à plusieurs témoins soutenant la thèse
inverse ; il peut fonder une condamnation sur un faisceau d’indices ; en cas de
versions contradictoires, il doit déterminer laquelle est la plus
crédible. En d’autres termes, ce n’est ni le genre ni le nombre des preuves qui
est déterminant, mais leur force de persuasion
(
Verniory
, in : Kuhn/Jeanneret [éd.], Commentaire romand, Code de
procédure pénale suisse, Bâle 2011, n. 29, 34 ad art. 10 CPP et les références
citées).
b) Aux termes
de l'article
140 al. 1 CP
, celui qui aura commis un vol en usant de violence à l’égard
d’une personne, en la menaçant d’un danger imminent pour la vie ou l’intégrité
corporelle ou en la mettant hors d’état de résister sera puni d’une peine
privative de liberté de dix ans au plus ou d’une peine pécuniaire de 180
jours-amende au moins.
La doctrine
précise les éléments constitutifs objectifs et subjectifs de cette infraction :
d'un point de vue objectif, l'infraction doit porter, à l'instar du vol, sur
une chose mobilière appartenant à autrui. Il doit en outre y avoir soustraction
de cette chose sans le consentement de celui qui l'avait précédemment. L'auteur
doit s'emparer de la chose qu'il vient de prendre par l'emploi d'un moyen de
contrainte, en usant de violence, en menaçant d'un danger imminent pour la vie
ou l'intégrité corporelle ou en mettant hors d'état de résister. D'un point de
vue subjectif, l'intention doit porter sur tous les éléments constitutifs de
l'infraction, y compris ceux du vol. En outre, l'auteur doit avoir le dessein
de s'approprier la chose en vue de se procurer ou de procurer à un tiers un
enrichissement illégitime (
Corboz
, Les principales infractions, vol. I,
Berne 2010, n.1 à 12 ad art. 140 CP ;
Dupuis et al.
, Petit commentaire du CP,
n. 6 à 18 ad art. 140 CP).
c)
Est un coauteur celui qui collabore, intentionnellement et de manière
déterminante, avec d'autres personnes à la décision de commettre une
infraction, à son organisation ou à son exécution, au point d'apparaître comme
l'un des participants principaux ; il faut que, d'après les circonstances du
cas concret, la contribution du coauteur apparaisse essentielle à l'exécution
de l'infraction. La seule volonté quant à l'acte ne suffit pas ; il n'est
toutefois pas nécessaire que le coauteur ait effectivement participé à
l'exécution de l'acte ou qu'il ait pu l'influencer. La coactivité suppose une décision
commune, qui ne doit cependant pas obligatoirement être expresse, mais peut
aussi résulter d'actes concluants, le dol éventuel quant au résultat étant
suffisant. Il n’est pas nécessaire que le coauteur participe à la conception du
projet ; il peut y adhérer ultérieurement. Il n'est pas non plus nécessaire que
l'acte soit prémédité ; le coauteur peut s'y associer en cours d'exécution. Ce
qui est déterminant c'est que le coauteur se soit associé à la décision dont
est issue l'infraction ou à la réalisation de cette dernière, dans des
conditions ou dans une mesure qui le font apparaître comme un participant non
pas secondaire, mais principal (ATF
135 IV 152
c. 2.3.1).
d) En
l’espèce, il n'est pas contesté que, la nuit des faits, X. portait une veste
noire alors que A. portait une veste blanche. Par ailleurs, ce dernier est de
plus grande taille que X.
D., plaignant, a
déclaré que : «
le grand [A.]
nous demande, enfin il demande à B.
s’il avait un franc. La fraction de seconde qui suit, son copain [X.] dit non
non il va pas nous donner un franc il va nous en donner cinq. B. dit alors non
j’ai pas d’argent. Ils insistent, ils le menacent. Ils lui disent si on
contrôle et que tu as de l’argent dans ton porte-monnaie on te casse la gueule.
[…] le monsieur qui a la veste noire [X.] me dit presque mot pour mot, je m’en
bats les couilles de cette pièce. Ca devait [être] une pièce de 50 centimes.
Dans l’instant qui suit il me demande tout de suite si moi j’avais de l’argent.
Je lui réponds tout d’abord que non. Et puis, mêmes menaces, si je fouille ton
porte-monnaie et que je trouve de l’argent je te casse la gueule. Je prends mon
porte-monnaie et je donne toute ma monnaie. C’était pour éviter de prendre des
coups. C’est quelque chose que je voulais absolument éviter. Pour vous
répondre, il devait y avoir un peu plus que cinq francs. Je me souviens de lui
avoir donné quelques pièces de 1 francs et encore un peu de monnaie. Pendant ce
temps là, B. a dû donner toute sa monnaie de son porte-monnaie à l’autre
personne. Ca devait faire environ huit francs. Le monsieur à la veste
noire [X.] me demande si j’ai donné toute ma monnaie, plutôt si j’ai tout
donné. Et puis je lui réponds oui je t’ai donné toute ma monnaie. Il me demande
parce que t’as des billets alors. A ce moment-là je lui demande de comprendre
mon cas, que je dois aussi rentrer, que j’ai besoin de rentrer, que je peux
rentrer seulement en taxi. Il m’a dit alors, pas de problème, donne moi un
billet de dix francs et c’est fini. J’accepte sous la menace. J’entrouvre à
peine mon porte-monnaie, je prends le premier billet qui vient, il se trouve
que c’était un billet de vingt francs, il m’a pris ce billet de vingt.
».
B., plaignant, a
déclaré que «
nous nous sommes fait interpeller par deux individus de
couleur, qui d'emblée nous ont demandé de l'argent. Tout d'abord, ils m'ont
demandé CHF 1.00, j'ai répondu que je n'avais pas d'argent. Le plus grand des
deux [A.]
m'a demandé de lui donner CHF 1.00 où il me péterait la
gueule. Son complice [X.] a dit qu'il fallait que nous donnions plus que CHF
1.00. Je lui ai donné CHF 5.00, parce que je n'avais que de la monnaie sur moi.
Ils ont continué et ont demandé à ce que je donne toute la monnaie, ce que j'ai
fini par faire, soit environ CHF 8.00. Ils m'ont volé mon abonnement de tram et
ils voulaient que je leur donne plus d'argent en échange
[…] ».
On observe par
ailleurs que A. a déclaré que X. avait été le premier à demander de l'argent
aux plaignants.
Au vu de ce qui
précède, la Cour de céans n’éprouve aucun doute quant à la participation de X.
au brigandage. D. décrit clairement les manœuvres d’intimidation et les menaces
proférées par X. à son égard. B. a distingué les plaignants de manière moins
précise mais il a clairement mentionné la présence de deux protagonistes, soit
tant A. que X.
Les plaignants,
dont les déclarations sont crédibles, n’avaient aucune raison d’impliquer à
tort X. dans le brigandage s’il n’y avait pas participé. A cet égard, on
confirme l’appréciation du premier juge qui a considéré qu’il n’y avait aucun
motif de remettre en question les explications de B. et D. à la police, les
versions des plaignants étant concordantes, leurs explications dénuées
d’exagérations et ceux-ci ne connaissant pas les prévenus. Même si seul A. a
usé de violences physiques, X. a prêté son concours à tous les éléments
constitutifs du brigandage. Il a en effet contribué à mettre sous pression les
plaignants en les menaçant afin qu’ils leurs remettent de l’argent. Il est donc
coauteur du brigandage.
La version des
faits de X., essentiellement destinée à s'exonérer de toute responsabilité
pénale, doit dès lors être écartée. Sa condamnation pour brigandage doit ainsi
être confirmée.
4.
X.
conclut à titre subsidiaire à la réduction de la peine. Il demande en outre à
bénéficier du sursis.
a) Selon l’article
47
CP
, le
juge fixe la peine d’après la culpabilité de l’auteur. Il prend en
considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi
que l’effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée
par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné,
par le caractère répréhensible de l’acte, par les motivations et les buts de
l’auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en
danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des
circonstances extérieures (al. 2).
Selon l'article 48
let. e CP, le juge atténue la peine si l'intérêt à punir a sensiblement diminué
en raison du temps écoulé depuis l'infraction et que l'auteur s'est bien
comporté dans l'intervalle.
Selon la jurisprudence,
la condition de l'écoulement du temps est réalisée lorsque deux tiers du délai
de prescription de l'action pénale sont écoulés ; pour déterminer si l'action
pénale est proche de la prescription, il faut se référer à la date à laquelle
les faits ont été souverainement établis, soit
celle
du jugement de première instance à moins que le recours n'ait eu, en vertu de
la procédure cantonale, un effet dévolutif et suspensif, ce qui est le cas en
l'espèce (art. 402 CPP). Il faut, d'autre part, que le condamné se soit bien
comporté, c'est-à-dire qu'il n'ait pas commis une autre infraction ou des actes
incorrects, durant cette période
. Le juge peut toutefois réduire ce
délai pour tenir compte de la nature et de la gravité de l'infraction. (
ATF 132 IV 1
; arrêt du TF du
21.11.2011 [6B_482/2011
]).
La culpabilité de
l’auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs
pertinents, qui ont trait à l’acte lui-même, à savoir notamment la gravité de
la lésion, le caractère répréhensible de l’acte et son mode d’exécution. Du
point de vue subjectif, sont pris en compte l’intensité de la volonté
délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l’auteur. A ces
composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés à l’auteur
lui-même, à savoir les antécédents (judiciaires et non judiciaires), la
réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations
familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.), la
vulnérabilité face à la peine, de même que le comportement après l’acte et au
cours de la procédure pénale (ATF
134 IV 17
;
ATF 129 IV 6
).
Pour fixer la peine, le
juge dispose d’un large pouvoir d’appréciation. Il y a toutefois violation du
droit fédéral lorsque le juge sort du cadre légal, lorsqu’il fonde sa décision
sur des critères étrangers à l’article 47 CP, lorsqu’il omet de prendre en considération
des éléments prévus par cette disposition ou lorsqu’il a abusé de son pouvoir
d’appréciation en fixant une peine exagérément sévère, ou excessivement
clémente (ATF
134 IV 17
; arrêt du TF du
07.07.2011 [6B 327/2011
]).
S’agissant de la comparaison d’un cas
d’espèce avec des affaires qui concernent d’autres accusés ou qui portent sur
des faits différents, le Tribunal fédéral considère qu’une telle comparaison
est d'emblée délicate et qu’il ne suffit pas à l’accusé de citer un ou deux cas
pour lesquels une peine particulièrement clémente aurait été fixée pour
prétendre avoir droit à une égalité de traitement (
ATF 123 IV 49
;
ATF 120 IV 136
; arrêt du TF du
20.07.2009 [6B_334/2009
] ). En effet, de nombreux paramètres
interviennent dans la fixation de la peine et les disparités de sanction en
cette matière s’expliquent normalement par le principe de l’individualisation
de la peine, voulue par le législateur. Ce n’est que si le résultat auquel le
juge est parvenu apparaît vraiment choquant, compte tenu notamment des
arguments invoqués et des cas examinés par la jurisprudence, que l’on peut
alors parler d’un véritable abus du pouvoir d’appréciation (
ATF 123 IV 49
; arrêt du TF du
20.07.2007  [6B_334/2009]
;
Dupuis et al.
, Petit commentaire
du Code pénal, Bâle 2012, n. 2a ad art. 47 CP ;
Favre, Pellet,
Stoudmann
, Code pénal annoté, Lausanne 2011, n. 1.12 ad
art. 47 CP).
S'il est appelé à juger les co-auteurs
d'une même infraction ou deux co-prévenus ayant participé ensemble au même
complexe de faits délictueux, le juge est tenu de veiller à ce que la
différence des peines infligées aux deux intéressés soit justifiée par une
différence dans les circonstances personnelles en fonction desquelles,
conformément à l'article
47 CP
, la peine
doit être individualisée (
ATF 121 IV 202
; arrêt du TF du
11.07.2006 [6S.199/2006]
; arrêt du TF du
06.09.2007 [6B_207/2007
] ). A défaut de motifs pertinents, il ne
faut pas créer un écart trop important entre deux coprévenus qui ont participé
ensemble au même complexe de faits délictueux (arrêt du TF du
07.07.2011 [6B_233/2011
] ).
Si toutefois le
juge estime que le coauteur, par hypothèse déjà jugé séparément, a été condamné
à une
peine
trop
clémente, il n’y a pas de droit à une « égalité de traitement dans
l’illégalité ».
Il est inadmissible de réduire
une peine considérée comme juste ou équitable au seul motif que les peines
entre coauteurs seraient autrement disproportionnées
(
ATF 135 IV 191
).
b) En l'occurrence, l'autorité
de première instance s'est prononcée comme suit, s'agissant de la sanction qui
devait être infligée au prévenu:
«
Pour fixer la peine, le
Tribunal retient que le prévenu s'est rendu coupable d'une infraction grave, le
brigandage. On constate cependant que ce n’est pas lui mais A. qui a fait usage
de la force, X. s’étant limité à menacer ses victimes pour arriver à ses
fins ; il s’est de plus contenté d’un faible butin. Le prévenu a déjà été
condamné le 4 avril 2011 pour des faits similaires (lésions corporelles simples
et tentative de brigandage) et il a récidivé durant le délai d’épreuve du
sursis dont il avait alors bénéficié. A décharge, le Tribunal retient qu’une
partie de la prévention a été abandonnée. De plus, la situation personnelle de X.
est assez difficile et il a fait part de son intention de se poser, de trouver
un emploi et de s’occuper de sa fille. Tout bien considéré, une peine de 240
heures de travail d’intérêt général est justifiée par la gravité objective et
subjective de l’infraction commise
».
Le premier juge a pris en
considération les éléments déterminants de l'article
47 CP
pour fixer la peine. Il a choisi de
le condamner à un travail d'intérêt général, type de sanction que X. a déclaré
être d’accord d’accomplir. La
Cour de céans relève néanmoins qu'il a fixé la quotité de la peine bien
en-dessous de la peine minimale que peut encourir celui qui se rend coupable
de brigandage (180 jours-amende au moins ; art. 140 CP), ce qui
correspondrait à un minimum de 720 heures de travail d'intérêt général (art. 39
al. 2 CP). T
outefois, le Ministère public n'ayant pas
recouru, l'interdiction de la
reformatio in pejus
(art. 391
al. 2 CPP) s'oppose à une augmentation de la peine.
L
a culpabilité de X. est moindre que celle de A.
car il n’a pas lui-même asséné de coups à D. Il a néanmoins pris une part
active au brigandage. P
our
ces faits, A. a été condamné par ordonnance pénale du 29 mars 2012 à 30
jours-amende avec sursis pendant deux ans pour infraction aux articles 123 CP
et 140 CP. Or la peine infligée à X., soit 240 heures de travail d'intérêt
général, est équivalente à 60 jours-amende (art. 39 al. 2 CP), soit le double
de la quotité de peine infligée au coprévenu par ordonnance pénale. Les
antécédents de X., bien que plus nombreux que ce que le premier juge a retenu,
ne justifient pas une telle différence par rapport à A. Cela étant, dès lors
que la  quotité de peine infligée à X. est inférieure au minimum légal, celle
de A., de 30 jours-amende, est à plus forte raison trop clémente. Comme rappelé
ci-dessus, le juge n'est pas lié par l'ordonnance pénale rendue à l'encontre du
coauteur et il n'y a pas de droit à une « égalité de traitement dans
l'illégalité ». Ainsi, il ne se justifie pas de réduire la peine infligée
à X. pour cette raison.
Enfin,
les conditions relatives à l'écoulement du temps ne
sont pas réalisées. En effet, le délai de prescription pour les actes qui sont
imputés à X. est de 15 ans (
art. 97 al. 1 let. b CP ; art. 140 CP).
L'
article 48 let. e CP ne peut donc
s'appliquer qu'à des faits datant d’il y a plus de dix ans. Par ailleurs, dès
lors que X. a commis d'autres infractions par la suite (condamnation pour
infractions à la LCR du 8 octobre 2013), on ne peut retenir qu'il s'est bien
comporté dans l'intervalle.
5.
a)
Selon
l'article 42 CP, le juge suspend en règle générale l’exécution d’une peine
pécuniaire, d’un travail d’intérêt général ou d’une peine privative de liberté
de six mois au moins et de deux ans au plus lorsqu’une peine ferme ne paraît
pas nécessaire pour détourner l’auteur d’autres crimes ou délits (al. 1). Si,
durant les cinq ans qui précèdent l’infraction, l’auteur a été condamné à une
peine privative de liberté ferme ou avec sursis de six mois au moins
ou à une peine pécuniaire de 180 jours-amende au moins, il ne peut y avoir
de sursis à l’exécution de la peine qu’en cas de circonstances
particulièrement favorables (al. 2), soit s'il apparaît, à l'issue de
l'appréciation de l'ensemble des facteurs déterminants, que le condamné
s'amendera (
ATF 134 IV 1
). Ainsi, en cas de
récidive au sens de l'article 42 al. 2 CP, seules deux hypothèses sont
envisageables : soit les circonstances sont particulièrement favorables et
le sursis total doit être accordé à l'auteur ; soit les circonstances
sont mitigées ou défavorables et le sursis total voire même partiel au
sens de l'article 43 CP, est alors exclu (arrêt du TF du
19.05.2009 [6B_492/2008
]).
Par circonstances particulièrement favorables au sens de l'article
42 al. 2 CP, il faut entendre les circonstances propres à renverser la
présomption de pronostic négatif attachée à un tel antécédent. Elles doivent
démontrer que le prévenu présente, malgré ses antécédents, de solides garanties
de non-réitération au cas où le sursis lui serait accordé (arrêt du TF du
04.06.2010 [6B_244/2010
]).
L'article 43 CP
dispose
que le juge peut suspendre partiellement l'exécution d'une peine pécuniaire,
d'un travail d'intérêt général ou d'une peine privative de liberté d'un an au
moins et de trois ans au plus afin de tenir compte de façon appropriée de la
faute de l'auteur (al. 1). La partie à exécuter ne peut excéder la moitié de la
peine (al. 2). En cas de sursis partiel à l'exécution d'une peine privative de
liberté, la partie suspendue, de même que la partie à exécuter, doivent être de
six mois au moins. Les règles d'octroi de la libération conditionnelle (art.
86) ne lui sont pas applicables (al. 3).
b) En l’espèce, l’article
42 al. 1 CP n’est pas applicable au vu de la condamnation du 4 avril 2011. La
Cour de céans estime qu'on ne peut retenir des circonstances particulièrement
favorables qui permettraient l’octroi du sursis au sens de l'article 42 al. 2
CP.
En effet, il y a
lieu de tenir compte de la répétition d’actes similaires, pour lesquels X. a
été jugé une première fois le 4 avril 2011, du fait qu'il a récidivé à deux
reprises pendant le délai d'épreuve (les 1
er
janvier 2012 et 2 juin
2012), sans compter les infractions à la LCR commises le 25 août 2012, et que
le brigandage et les lésions corporelles ont été commis le 2 juin 2012 alors
qu'un acte d'accusation avait déjà été établi à son encontre concernant les faits
survenus le 1
er
janvier 2012 de sorte qu'il savait  qu'il risquait
une condamnation.
Par ailleurs, X.
tente toujours de faire valoir qu’il n’a pas participé au brigandage du 1
er
janvier 2012. Il n'a dès lors pas pris conscience de la gravité de ses actes.
On regrette qu'il ne se souvienne pas de sa condamnation du 10 juin 2013 pour
lésions corporelles et brigandage commis le 2 juin 2012. La Cour de céans doute
sérieusement de sa capacité à se remettre en question.
Bien qu'on salue
les efforts faits par X. du point de vue professionnel, celui-ci ayant trouvé
un stage puis une place d'apprentissage, cela ne suffit pas à convaincre la
Cour de céans de l'existence de circonstances particulièrement favorables au vu
des autres éléments au dossier, qui présenteraient de solides garanties de
non-réitération au cas où le sursis lui serait accordé.
L'écoulement du temps plaidé par X.
n'est pas un élément suffisant pour permettre une autre conclusion.
Il y a dès lors lieu de
confirmer le prononcé de la peine sans sursis.
6.
a)
L'article
5 CPP
dispose que les autorités pénales engagent les procédures pénales sans délai et
les mènent à terme sans retard injustifié. Cette disposition consacre le
principe de célérité, qui impose aux autorités, dès le moment où le prévenu est
informé des soupçons qui pèsent sur lui, de mener la procédure pénale sans
désemparer, afin de ne pas le maintenir inutilement dans les angoisses qu'elle
suscite. Les parties ont en effet le droit à ce que les faits incriminés soient
élucidés le plus rapidement possible afin qu'elles soient fixées sur leur sort.
La règle découle de l'article 29 al. 1 Cst., ainsi que des articles 6§1 CEDH et
14§3 let. c Pacte ONU II. Le délai raisonnable est une notion juridique
imprécise qui n'est définie ni dans le CPP ni dans un autre texte de droit
suisse ou
de droit conventionnel. Il
s'apprécie de cas en cas (
Moreillon, Parein-Reymond
, Petit Commentaire
du CPP, n. 2-5 ad art. 5 CPP).
Pour qu'il
y ait violation du principe de la célérité, il ne suffit pas d'établir que
telle ou telle opération de la procédure aurait pu être avancée de quelques
semaines, puisque l'appréciation de l'ensemble joue un rôle prépondérant. Selon
la jurisprudence du Tribunal fédéral, apparaissent comme des carences
choquantes une inactivité de treize ou quatorze mois au stade de l'instruction,
un délai de quatre ans pour qu'il soit statué sur un recours contre un acte
d'accusation ou un délai de dix ou onze mois pour que le dossier soit transmis
à l'Autorité de recours (
ATF 124 I 139
,
arrêt du TF du
20.02.2012 [1B_699/2011]
)
.
Pour déterminer la durée du délai raisonnable, il y a
lieu de se fonder sur des éléments objectifs et, à ce titre doivent notamment
être pris en compte le degré de complexité de l'affaire, l'enjeu que revêt le
litige pour l'intéressé ainsi que le comportement de ce dernier et des
autorités compétentes. S'agissant de l'autorité elle-même, on ne saurait lui
reprocher quelques temps morts, qui sont inévitables dans une procédure ; elle
ne saurait en revanche exciper d'une organisation judiciaire déficiente ou
d'une surcharge structurelle, l'Etat ayant à organiser ses juridictions de
manière à garantir aux citoyens une administration de la justice conforme aux
droits constitutionnels (arrêt du TF du
11.12.2008 [5A_517/2008
] ; arrêt du TF du
13.10.2006 [1P.459/2006
] ;
ATF 130 I 312
).
b) L'article 84
al. 4 CPP prévoit que si le tribunal doit motiver son jugement par écrit,
il notifie dans les soixante jours, exceptionnellement dans les nonante jours,
au prévenu et au ministère public le jugement intégralement motivé. Cette
disposition consacre le principe de célérité de l'article
5 CPP
. Les délais de 60 et de
90 jours sont des délais d'ordre, dont le non-respect n'affecte pas la validité
du jugement (arrêts du TF du
10.12.2013 [6B_95/2013
] cons. 5 et du
05.11.2013 [6B_855/2013
] cons. 3 in SJ 2014 I p.
78). En cas de dépassement de ces derniers, le justiciable pourra tout au plus
recourir pour retard injustifié, conformément à l'article 393 al. 2 let.
a CPP (
Moreillon, Parein-Reymond
, op. cit., n. 15, 17 ad art. 84
CPP).
c) En
l’occurrence, les faits remontent au 1
er
janvier 2012 et l'audience
de jugement a eu le 12 août 2013. Le prévenu a été renvoyé une première fois
devant le tribunal de police par acte d'accusation du 29 mars 2012. L'acte
n'ayant pas été établi régulièrement, le tribunal de police a retourné le dossier
au procureur le 3 avril 2012. Il apparaît qu'il ne s'est ensuite rien passé
jusqu'au 23 avril 2013, lorsqu'un rapport de police concernant les faits du 16
février 2013 a été remis à ce dernier. Un nouvel acte d'accusation, relatif aux
faits qui ont eu lieu le 1
er
janvier 2012 ainsi que le 16 février
2013, a été établi le 30 avril 2013. Même si X. a finalement été jugé pour
l'ensemble des faits, ce qui a eu l'avantage de répondre au souci d'économie de
procédure, la durée d'inactivité d'un an (entre le 3 avril 2012 et le 23 avril
2013) est excessive.
Par ailleurs,
force est de constater que les délais d'ordre prévus à l'article 84 al. 4 CPP
ont été dépassés. En effet, l'audience de jugement a eu lieu le 12 août 2013.
Le dispositif du jugement, brièvement motivé, a été expédié aux parties le même
jour. Le jugement motivé a été communiqué aux parties le 3 février 2015.
En envoyant la motivation écrite du
jugement près de dix-huit mois après la notification orale du jugement, la
première juge a également violé le principe de célérité.
Cela étant, la Cour de céans
estime que dite violation ne justifie pas une diminution de la peine car celle
prononcée par le premier juge (240 heures de travail d'intérêt général) est
bien inférieure à la peine minimale prévue pour un brigandage (voir cons. 4 b).
7.
Au vu de ce
qui précède, l’appel se révèle mal fondé et sera rejeté.
8.
Vu l’issue de
la procédure de recours, les frais seront mis à la charge de X. (art. 428 CPP).
Une indemnité d'avocat d'office pour la procédure
d'appel d'un montant de 1'389.95 francs, frais, TVA et débours inclus, est
allouée à Me F. Dite indemnité sera remboursable en totalité.
Il n'y a pas lieu à l'octroi
de dépens en faveur des plaignants qui n’ont pas procédé.
Par ces motifs,
LA COUR PENALE
Vu les articles 140 al. 1 CP, 135 al. 4, 428 CPP,
1.
Rejette l'appel
de X.
2.
Confirme le
jugement du Tribunal de police du Littoral et du Val-de-Travers du 12 août
2013.
3.
Met les frais de
la cause arrêtés à 1'200 francs à la charge de X.
4.
Alloue une
indemnité d'avocat d'office de 1'389.95 francs, frais, débours et TVA compris à
Me F. pour la procédure d'appel, et dit qu'elle est remboursable en totalité.
5.
Notifie le
présent jugement à X., par Me F., au Ministère public, Parquet général
(MP.2012.1463), à B, à D., et au Tribunal de police du Littoral et du
Val-de-Travers (POL.2012.105).
Neuchâtel, le 9 juillet 2015
Art. 47 CP
Principe
1
Le juge fixe la
peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les
antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la
peine sur son avenir.
2
La culpabilité
est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien
juridique concerné, par le caractère répréhensible de l'acte, par les
motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait
pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle
et des circonstances extérieures.
Art.
140
CP
Brigandage
1. Celui qui aura commis un vol en usant de violence à
l'égard d'une personne, en la menaçant d'un danger imminent pour la vie ou
l'intégrité corporelle ou en la mettant hors d'état de résister sera puni d'une
peine privative de liberté de dix ans au plus ou d'une peine pécuniaire de 180
jours-amende au moins.
Celui qui, pris en flagrant délit de vol, aura commis un des
actes de contrainte mentionnés à l'al. 1 dans le but de garder la chose volée
encourra la même peine.
2. Le brigandage sera puni d'une peine privative de liberté
d'un an au moins
1
, si son auteur s'est
muni d'une arme à feu ou d'une autre arme dangereuse.
3. Le brigandage sera puni d'une peine privative de liberté
de deux ans au moins,
si son auteur l'a commis en qualité d'affilié à une bande
formée pour commettre des brigandages ou des vols,
si de toute autre manière la façon d'agir dénote qu'il est
particulièrement dangereux.
4. La peine sera la peine privative de liberté de cinq ans
au moins, si l'auteur a mis la victime en danger de mort, lui a fait subir une
lésion corporelle grave, ou l'a traitée avec cruauté.
1
Nouvelle expression
selon le ch. II 1 al. 12 de la LF du 13 déc. 2002, en vigueur depuis le 1
er
janv. 2007 (
RO
2006
3459
;
FF
1999
1787
).
Art.
5
CPP
Célérité
1
Les autorités pénales engagent les procédures
pénales sans délai et les mènent à terme sans retard injustifié.
2
Lorsqu'un prévenu est placé en détention, la
procédure doit être conduite en priorité.