ne_gerichte · ARMP.2025.149 · 2026-01-28 · fr
ARMP.2025.149


A.a) Au cours de contrôles sans interception, dans le canton de
Berne, la vitesse de la voiture de A.________ (ressortissant russe né en 1992
et domicilié à Z.________ /BE) a été mesurée à 114 km/h (au lieu de 100) le 8
février 2024 et 158 km/h (au lieu de 80) le 8 mars 2024.

b)
Convoqué par la police bernoise, A.________ sest présenté au poste le 24 avril
2024, avec son mandataire, et a été entendu au sujet de ces faits ; il a
déclaré quil ne se reconnaissait pas forcément sur les photographies prises au
moment des infractions. Un procureur a alors ordonné la saisie des deux
téléphones portables que le prévenu portait sur lui et lexploitation des
données qui sy trouvaient, en particulier pour déterminer où les appareils se
trouvaient au moment des faits. En fin daudition, A.________ a été avisé de la
décision du procureur (soit que ses« Mobiltelefone sichergestellt
werden müssen »). Il a signé une formule par laquelle il renonçait à
demander la mise sous scellés de données. Les données ont permis de déterminer
que lun des téléphones au moins se trouvait aux endroits critiques au moment
des infractions. Les téléphones portables ont été restitués au prévenu le 1ermai 2024. Un rapport a été établi par la police, le 3 mai 2024, au sujet des
données exploitées, soit celles de localisation des appareils aux moments critiques.
Réinterrogé par la police bernoise le 17 juillet 2024, en présence de son
défenseur, A.________ a admis être lauteur des infractions routières constatées.

B.a) Dans lintervalle, le 10 mai 2024, la société B.________
SA avait adressé au Ministère public une plainte pénale dirigée notamment
contre A.________. En résumé, il était question daccords passés entre la
société et lintéressé pour lachat de rhizomes dune plante (***), que ce
dernier déclarait pouvoir fournir. Daprès la plainte, A.________ avait
notamment remis au responsable de B.________ SA des factures censées provenir
dune société qui aurait fourni des rhizomes (factures qui avaient ensuite été
réglées par B.________ SA), une quittance pour un prétendu versement par
lui-même à une personne soccupant des plantes et dautres pièces censées
attester de livraisons, certaines pièces constituant en fait des faux (pour un
résumé plus complet, cf. arrêt de lAutorité de céans du 07.06.2024
[ARMP.2024.75], rendu dans la même procédure).

b)
Le 19 juin 2024, le Ministère public a ouvert une instruction contre A.________,
pour faux dans les titres, et contre un tiers, pour abus de confiance et faux
dans les titres. Il a adressé à la police, le 17 juillet 2024, un mandat de
perquisition concernant A.________, ainsi que danalyse et séquestre du
matériel informatique qui pourrait être saisi.

C.Le Ministère public bernois a transmis à son homologue neuchâtelois
le dossier de la procédure relative aux excès de vitesse. Le for neuchâtelois a
été accepté le 5 août 2024 et la procédure a été étendue le même jour aux
infractions bernoises.

D.a) Le 18 septembre 2024, la vitesse de la voiture immatriculée
au nom de A.________ a été mesurée à 104 km/h (au lieu de 50) à Y.________. La
voiture a été aperçue peu après par des agents de police, alors quelle était
stationnée. Selon les éléments à disposition, le conducteur au moment des faits
pouvait être A.________. Ce dernier a été convoqué en vue dune audition.

b)
A.________ sest présenté à la police le 21 octobre 2024, avec son mandataire,
pour un interrogatoire relatif au dernier excès de vitesse. Interrogé dès
10h15, il a admis être lauteur de linfraction. Linterrogatoire sest terminé
à 11h25.

c)
La police a profité de la présence de A.________ dans ses locaux pour
linterroger, le même 21 octobre 2024 dès 11h40, au sujet des faits relatifs à
la plainte de B.________ SA, en présence de son mandataire et de celui de la
partie plaignante. Le prévenu a accepté de répondre et dit quil était au
courant de la plainte. Il sest expliqué sur les faits qui lui étaient
reprochés. La police lui a demandé où se trouvait son téléphone portable et il
a répondu que sa copine lavait emmené en réparation en République tchèque. La
police la informé quune perquisition allait être faite chez lui, perquisition
à laquelle il a dit ne pas sopposer. Il a déclaré ne pas avoir dordinateur,
ni de téléphone portable chez lui. Linterrogatoire sest terminé à 15h45. La perquisition
a été effectuée et na pas permis de retrouver le matériel recherché.

d)
Le 6 novembre 2024, le Ministère public a étendu linstruction à lexcès de
vitesse du 18 septembre 2024.

E.a) Le 24 octobre 2024, le Ministère public avait demandé
lentraide aux autorités bernoises. Il disait quil lui était nécessaire
dobtenir les données numériques prélevées au cours de la procédure bernoise au
sujet des deux téléphones portables qui avaient été saisis et analysés.

b)
Le Ministère public bernois a répondu le 29 octobre 2024 que, dans le cadre de
la procédure dans son canton, des données numériques représentant 230 GB
avaient été obtenues par lanalyse des deux téléphones portables du prévenu et
étaient à disposition. Dans le dossier bernois, on navait repris quune petite
partie de ces données, soit celles en rapport avec les infractions routières alors
poursuivies. Les autres données pouvaient être transmises et la police
neuchâteloise pouvait sans autre prendre contact avec un service de la police
bernoise pour les obtenir. La police neuchâteloise a ensuite reçu les données.

F.a) Le mandataire de A.________ a demandé la consultation du
dossier ; celui-ci lui a été transmis le 18 novembre 2024, par voie
électronique. Le prévenu a ensuite changé de mandataire et son nouvel avocat a
annoncé son mandat au Ministère public le 19 février 2025, demandant la
consultation du dossier. Le dossier lui a été transmis par voie électronique,
les 21 et 22 février 2025.

b)
Par courrier du 6 mars 2024, le nouveau mandataire de A.________ a écrit au
Ministère public au sujet de la plainte et dun complément à celle-ci, que la
partie plaignante avait déposé le 3 février 2025. Selon lui, laudition du 21
octobre 2024 au sujet des faits faisant lobjet de la plainte de B.________ SA
avait été« une véritable catastrophe », en ce sens que son
client navait pas eu la possibilité de sy préparer, puisquil devait
normalement être entendu dans une affaire de circulation routière. Il demandait
que soient éliminés du dossier tous les éléments déposés par la partie
plaignante consécutivement à des prises de contact avec des tiers et quun
délai lui soit fixé pour répondre aux allégations de cette partie plaignante. Le
mandataire contestait en outre le procédé utilisé au sujet de la demande
adressée au Ministère public bernois le 24 octobre 2024 : son client
navait jamais été avisé de cette démarche ; les données numériques quil
avait mises à disposition pour laffaire de circulation routière contenaient« des
documents confidentiels en matière commerciale qui [nétaient] absolument pas
en lien avec la présente affaire, ainsi que des échanges avec ses avocats »;
ces documents navaient« donc pas à se retrouver dans le dossier de la
présente cause, ni à être potentiellement consultés par le plaignant ».
A.________ faisait dès lors valoir« son droit de mise sous scellés de
ces données », au sens de larticle 248 CPP ; si la levée des
scellés était demandée au tribunal des mesures de contrainte (ci-après :
TMC), il se déterminerait en détail sur les éléments qui navaient pas à être
joints à la procédure ; il navait eu connaissance que le 5 mars 2025 de
la démarche du procureur envers les autorités bernoises du 24 octobre 2024.

c)
Le Ministère public a répondu, le 7 mars 2025, que les pièces produites par la
partie plaignante resteraient au dossier. Il décidait en outre que la demande
de mise sous scellés ne pouvait pas être admise : le prévenu avait accepté
le 24 avril 2024, devant la police bernoise, lanalyse du contenu de son
matériel informatique et téléphonique et lancien mandataire du prévenu avait
reçu le 18 novembre 2024 lintégralité du dossier, comprenant la demande
dentraide du 24 octobre 2024  visant au transfert des données  et la réponse
à celle-ci. La demande de mise sous scellés était ainsi irrecevable.

d)
Le prévenu a été interrogé par la police le 12 mars 2025, au sujet de laffaire
de rhizomes. Le policier en charge de lenquête a indiqué vouloir lui poser des
questions en rapport avec les données extraites des téléphones portables et le
mandataire du prévenu sy est opposé. Lagent na donc pas interrogé le prévenu
sur ces points.

e)
Le 20 mars 2025, A.________ a déposé un recours contre la décision
dirrecevabilité de sa demande de mise sous scellés. Il exposait notamment que
les données saisies comprenaient des informations relevant du secret des
affaires et qui ne devaient donc pas être mises à disposition de tiers (en
particulier de la partie plaignante), ainsi que des échanges avec des avocats,
couverts par le secret professionnel. Contrairement à larticle 247 al. 1 CPP,
le Ministère public navait jamais mis le recourant en mesure de sexprimer sur
le contenu des documents et enregistrements faisant lobjet de la perquisition.
Laudition du 24 avril 2024 portait sur des excès de vitesse ; à ce
moment-là, aucune procédure nétait encore ouverte dans le canton de Neuchâtel ;
lors de léchange verbal entre les policiers et le recourant et son mandataire,
il avait toujours été question de la détermination de la position des
téléphones portables au moment des excès de vitesse et jamais dun autre usage
des données ; les autorités bernoises devaient donc limiter leur analyse à
ces aspects ; si une extraction complète des données avait été effectuée
par la police bernoise, cétait seulement pour permettre une restitution rapide
des téléphones au recourant ; le recourant navait alors aucune raison de
solliciter une mise sous scellés, vu le but annoncé  et très limité  de
lanalyse envisagée. Le Ministère public ne pouvait pas, maintenant, contourner
les exigences des articles 247 et 248 CPP en invoquant lentraide en matière
pénale ; au moins aurait-il fallu que, dans le cadre de la procédure
bernoise, le droit du recourant dêtre entendu inclue la possibilité de se
prononcer sur lexploitation dautres données que celles de localisation des
appareils. Subsidiairement, le recourant invoquait larticle 248 al. 2 CPP, en
ce sens quil aurait dû être avisé de la saisie afin de pouvoir exercer son
droit de demander la mise sous scellés. Comme le Ministère public navait pas
avisé le recourant de ses intentions, avant le 24 octobre 2024, la demande de
mise sous scellés déposée dès après que le nouveau mandataire du recourant
avait pu consulter le dossier ne pouvait pas être considérée comme tardive.

f)
Par arrêt du 3 avril 2025, lAutorité de céans a admis le recours, dans ses
conclusions subsidiaires, annulé la décision entreprise et renvoyé la cause au
Ministère public. Elle a considéré que le Ministère public était compétent pour
statuer sur une éventuelle irrecevabilité, respectivement un rejet de la
demande de mise sous scellés du 6 mars 2025. Par ailleurs, si le recourant
avait renoncé, le 24 avril 2024, à demander une mise sous scellés de ses deux
téléphones portables, cétait manifestement parce quil était clair pour lui,
comme il létait pour le procureur bernois qui en avait ordonné lexamen et
pour la police bernoise qui était chargée dextraire et analyser les données,
que cet examen ne devait porter que sur la localisation des téléphones au
moment des excès de vitesse qui étaient reprochés au recourant ; il ne
devait pas compter avec la possibilité que la police examine des documents
relatifs à ses affaires, des messages échangés entre lui et des avocats, etc.
en relation avec une plainte de B.________ SA, qui navait dailleurs pas
encore été déposée le 24 avril 2024. En renonçant, à cette date, à demander la
mise sous scellés, le prévenu ne pouvait pas avoir admis que les données
contenues dans ses téléphones soient exploitées dans le cadre dune procédure
pour faux dans les titres. En conséquence et en vertu du principe de la bonne
foi, la renonciation à demander la mise sous scellés, signée le 24 avril 2024,
ne pouvait pas déployer deffet dans la procédure maintenant en cours pour faux
dans les titres. La demande de mise sous scellés du 6 mars 2024 nétait pas
irrecevable à cet égard. Elle navait en outre pas été formulée tardivement
(arrêt ARMP.2025.32).

G.a) Le 7 avril 2025, le prévenu a demandé la récusation du
procureur en charge de linstruction et de toute autre personne ayant pris
connaissance des données extraites de ses téléphones portables, dont il
ressortait du dossier quelles avaient déjà fait lobjet dun examen
approfondi.

b)
Le lendemain, soit le 8 avril 2025, le Ministère public a adressé à la police
un mandat urgent de mise sous scellés des données numériques obtenues suite à
la perquisition des téléphones et ordonné la suspension de tout acte
dinvestigation en relation avec ces données, qui devaient être tenues à
disposition du TMC.

c)
Le 9 avril 2025, le procureur a indiqué au prévenu quun autre procureur
examinerait rapidement lopportunité de déposer une demande de levée des
scellés auprès du TMC et que la demande de récusation serait traitée dès que
lon saurait si les données pouvaient être exploitées ou pas.

d)
Le 14 avril 2025, le procureur général a adressé au TMC une demande de levée
des scellés. Il relevait que le secret daffaires ne pouvait pas être invoqué
dans une procédure de scellés et que le prévenu napportait aucun élément
susceptible de permettre didentifier des échanges entre lui et ses avocats, ni
même ne rendait vraisemblable lexistence de tels échanges ; le cas
échéant, de tels échanges ne seraient de toute manière pas utilisés comme
moyens de preuve. Il importait détablir les faits et le prévenu, lors de ses
interrogatoires, ne sétait déterminé que de manière laconique sur ceux-ci.

e)
Le prévenu sest déterminé le 2 mai 2025 devant le TMC. Il soutenait que les
données numériques que le Ministère public souhaitait exploiter devaient« être
écartées de la procédure et détruites, en raison dune violation grave et
irréversible des règles de procédure qui les rend[ait] définitivement
inexploitables »: les autorités pénales avaient accédé aux
données en dehors de toute autorisation préalable et le prévenu navait pas eu
loccasion de faire valoir ses droits avant toute consultation. Selon le
prévenu, les données saisies comprenaient des échanges entre lui-même et ses
avocats inscrits au barreau de leurs pays respectifs (un avocat à Bâle,
deux en Russie et un en Ukraine) ; la simple prise de connaissance de ces
échanges par le Ministère public et la police constituait déjà une atteinte
inadmissible au secret professionnel, même si le procureur général avait dit ne
pas avoir lintention dutiliser ce genre de données. Le prévenu sopposait
aussi au maintien au dossier de ses échanges avec sa mère, son frère et ses deux
amies intimes successives, ainsi que de photographies les concernant. Selon
lui, des échanges avec dautres entrepreneurs, ainsi que des documents
confidentiels relatifs à ses activités économiques, ne devaient pas non plus
être soumis à un séquestre. Un tri rigoureux des données simposait. Le prévenu
aurait pu envisager un tri conjoint avec le Ministère public, sous la
supervision du TMC.

f)
Par ordonnance du 28 mai 2025, le TMC a décidé la levée des scellés sur les
données numériques litigieuses et autorisé lanalyse de ces données, invitant
le Ministère public« à conserver exclusivement les données pertinentes
et retrancher les autres du dossier ». Il a considéré que,« bien
que la procédure menée par le Ministère public, visant à obtenir les données
téléphoniques scellées, sembl[ait] effectivement entachée de sérieux vices
procéduraux », les supports de données nétaient pas encore sous scellés
au moment où la copie forensique avait été établie. Le TMC ne pouvait« donc
que déclarer que la question de la mise sous scellés [était] devenue sans
objet, permettre au Ministère public dexploiter les données téléphoniques et
laisser le soin au tribunal du fond de se prononcer sur ladmissibilité de ces
moyens de preuve, sils venaient à être invoqués ». Le TMC a relevé
que la procédure aurait connu le même sort si le Ministère public navait pas
préalablement pris connaissance des données : la seule invocation du
secret professionnel ne suffisait pas à justifier le maintien des scellés (il
aurait appartenu au prévenu de démontrer concrètement lexistence de mandats
entrant dans le champ de protection du secret et il ne lavait pas fait) ;
toute perquisition dun téléphone portable affectait des écrits personnels et
des correspondances et le prévenu navait pas établi la prépondérance dun
intérêt privé au maintien de la confidentialité à leur sujet ; les scellés
ne pouvaient pas viser à protéger des secrets daffaires, comme le retenait la
jurisprudence fédérale. Cela étant, un traitement précautionneux des données
était« dautant plus nécessaire quil sembl[ait], a priori, que leur
présence au dossier résult[ait] dune violation des droits du prévenu par le
Ministère public. Si les pièces couvertes par un secret ne devaient pas
doffice être retranchées du dossier, le prévenu serait en droit den faire la
demande auprès du Ministère public et de recourir contre la décision (ou
labsence de décision) qui en résultera[it] ». Enfin, il
appartiendrait au Ministère public« de faire en sorte que les
personnes autorisées à consulter le dossier, notamment la partie plaignante, ne
puissent accéder aux pièces appelées à demeurer confidentielles ».

g)
Aucun recours na été déposé contre cette ordonnance.

h)
Le 2 juin 2025, le Ministère public a écrit au prévenu quil lui semblait que
la question de la récusation était vidée de sa substance et devenue sans objet.

i)
Le prévenu a répondu le 13 juin 2025 quil appartiendrait au tribunal du fond
de se prononcer sur ladmissibilité des moyens de preuve, sils étaient
invoqués. Cependant, le prévenu, disant ne pas accepter que ses droits de
procédure aient été violés, demandait« décarter lensemble des
éléments issus des données [] obtenues de manière irrégulière »,
précisant quil ferait valoir son droit au silence pour toute question en lien
avec les données saisies et quil« sollicitera[it] du tribunal du fond
quil déclare irrecevables tous les éléments qui en proviendraient, directement
ou indirectement ». Le prévenu exprimait en outre son« désaccord
avec le raisonnement suivi par le TMC »: il aurait pu fournir
des éléments supplémentaires si le TMC les lui avait demandés (par exemple au
sujet des mandats de ses avocats) et« les irrégularités procédurales
[étaient] dune telle gravité quelles command[aient], en toute hypothèse,
lexclusion des éléments recueillis ». Il admettait quen létat, la
question de la récusation était sans objet.

j)
La police a déposé un rapport daté du 21 octobre 2025, au sujet des préventions
dabus de confiance et de faux dans les titres reprochés à A.________ et à un
coprévenu. Dans un chapitre intitulé« Analyse informatique »,
le rapport mentionnait divers éléments retrouvés dans les données extraites des
téléphones portables du prévenu. Il relevait que ce dernier avait été réentendu
le 7 octobre 2025, mais avait refusé de répondre aux questions basées sur
lextraction des données de ses téléphones portables. En annexe au rapport, on
trouvait divers tirages de documents provenant de données extraites des
téléphones ; sur certaines autres pièces  apparemment pas celles
extraites , un enquêteur avait fait des mentions manuscrites.

k)
Le Ministère public a adressé aux parties, le 29 octobre 2025, des avis de
prochaine clôture dans lesquels il disait envisager de disjoindre la cause de A.________
de celle de son coprévenu et détablir un acte daccusation contre le premier
nommé.

H.a) Le 19 novembre 2025, le prévenu a demandé au Ministère
public décarter du dossier« tout document obtenu illégalement dans le
cadre de la saisie des éléments provenant [de son] téléphone portable »,
soutenant que ces moyens de preuve étaient« totalement
illicites ». Les documents étaient dautant plus inexploitables quun
inspecteur de police avait fait des ajouts manuscrits sur diverses pièces
tirées de ces données. Le prévenu demandait en outre deux auditions et une
confrontation avec un plaignant.

b)
Par décision du 27 novembre 2025, le Ministère public a refusé décarter du
dossier les données litigieuses. Il retenait que la procédure pour faux dans
les titres permettait la délivrance dun mandat de perquisition, analyse et
séquestre du matériel saisi ; cet acte avait été formalisé le 17 juillet
2024 et il navait pas été contesté, malgré le fait quil avait été évoqué à la
fin de linterrogatoire du 21 octobre 2024 (i.e. perquisition prévue au lieu où
le prévenu résidait alors, en vue de rechercher du matériel de
télécommunication ; la perquisition navait pas permis de saisir du
matériel exploitable) ; les données contenues dans les téléphones du
prévenu pouvaient être légitimement obtenues par le biais dune
perquisition ; dès lors, le Ministère public pouvait solliciter et obtenir
des autorités bernoises les données quelle détenait suite à la perquisition
des téléphones du prévenu. Le procureur a en outre statué sur les preuves
proposées.

I.a) Le 11 décembre 2025, A.________ recourt contre la décision
du Ministère public. Il conclut principalement à lannulation de cette décision
et, partant, à ce quil soit dit que les données contenues dans les téléphones
ne pouvaient pas légitimement être obtenues par le biais dune simple
perquisition, que le Ministère public nétait pas légitimé à solliciter et
obtenir ces données auprès des autorités bernoises et quil nappartient pas au
Ministère public de décider si les données litigieuses et leur exploitation
seront maintenues au dossier, et quil soit reconnu au tribunal de jugement la
pleine compétence de statuer à ce sujet, subsidiairement quil soit ordonné que
tous les documents et données obtenus des téléphones portables du prévenu
soient extraits du dossier principal et conservés dans une fourre annexe et dit
quils ne pourront pas être consultés ni utilisés par le tribunal de jugement,
très subsidiairement au renvoi de la cause au Ministère public pour nouvelle
décision, en tout état de cause sous suite de frais et dépens. Le recourant
expose, en résumé, que le contenu de la décision soppose à larrêt rendu le 3
avril 2025 par lAutorité de céans, que la question de savoir si le tribunal de
jugement pourra revoir librement ce point nest pas claire au vu de la décision
entreprise et que celle-ci viole encore une fois les droits élémentaires du
prévenu. Daprès le prévenu, son recours a principalement pour but de faire
constater que le Ministère public ne peut pas décider seul du sort définitif
des données et dassurer que le tribunal de jugement pourra statuer sur leur
admissibilité. Le TMC ne disposait pas de la compétence pour se prononcer et a
réservé au juge du fond la question de lexamen de lexploitabilité des données
consultées avant la demande de mise sous scellés. Cependant, lAutorité de
céans pourrait être compétente pour trancher à ce stade de la procédure. Le
procureur ne peut pas se fonder sur une simple décision de perquisition  celle
du 21 octobre 2024  pour conclure que les éléments provenant des téléphones du
recourant pourraient être librement analysés dans le cadre dune autre
procédure. On ne sait pas si les éléments litigieux doivent être exclus du
dossier avant la transmission de celui-ci au tribunal de jugement, mais il
serait quand même souhaitable quils ny figurent plus au moment du renvoi.
Apparemment, la jurisprudence fédérale réserve cette compétence au tribunal de
jugement, mais larrêt 7B_127/2022 concernait une ordonnance dun TMC et non
une décision de maintien au dossier rendue par un procureur. La décision de ce dernier
crée un risque procédural majeur, soit que le tribunal de jugement considère
que la recevabilité des pièces litigieuses a déjà été tranchée. Dès lors, le
prévenu est contraint de recourir. Une clarification est nécessaire avant le
renvoi devant un tribunal de jugement. Cela étant, le mandat de perquisition du
17 juillet 2024 na jamais été notifié au prévenu. Lors de laudition du
21 octobre 2024, le prévenu a dit quil ne détenait aucun téléphone ou
ordinateur portable, ce qui rendait impossible toute saisie de tels
équipements. Les droits procéduraux du prévenu demeuraient dès lors intacts.

b)
Le Ministère public observe, le 23 décembre 2025, que la décision de maintien
des données au dossier a fait suite à la réitération de la requête du recourant
 déjà formulée le 13 juin 2025  de voir écartées du dossier les données
litigieuses. Pour lui, le recours paraît irrecevable, faute dintérêt actuel du
recourant, car le maintien au dossier déléments de preuve lui permettra de
demander au tribunal de les écarter (art. 394 let. b CPP). La décision
entreprise vise à permettre au tribunal de statuer sur lexploitabilité des
données en cause, dans le cadre du jugement qui devra être rendu. Il est
contradictoire que le recourant soutienne, dune part, que seul le tribunal de
première instance est susceptible dexaminer la recevabilité des pièces, ce que
permet justement la décision entreprise, et, dautre part, sollicite de
lAutorité de céans quelle déclare ces données inexploitables. En tout état de
cause, le recours doit être rejeté.

c)
Le recourant se détermine, le 19 janvier 2026, sur les observations du
Ministère public. Il expose, en bref, quil a toujours soutenu que les pièces
extraites de ses téléphones portables étaient illicites. Le Tribunal fédéral a
qualifié de vice grave et irréparable le fait que, dans le cadre dune copie
miroir, lautorité pénale ait eu la possibilité dun accès anticipé aux
données. En lespèce, la prise de connaissance des données par la police a eu
lieu avant leur mise sous scellés. Il sagit donc de preuves illicites, dont le
tribunal de jugement devra, le cas échéant, examiner ladmissibilité. Pour le
recourant, lAutorité de céans peut statuer sur le caractère illégal des
données et ordonner leur retrait du dossier, dans un souci déconomie de
procédure et de respect des droits de la défense, ou confirmer que la question
relève désormais du seul tribunal de jugement, ce que semble admettre le
Ministère public.

C O N S I D É R A N T

1.Le recours a été interjeté dans le délai utile de dix jours,
par une personne qui dispose dun intérêt juridique à lannulation ou la
modification de la décision entreprise, en ce sens quil nest pas indifférent,
pour un prévenu, que des données quil considère comme inexploitables soient
maintenues au dossier et soient prises en considération dans le cadre de
lexamen de ce dossier en vue dune décision qui le concerne (tout
particulièrement, en loccurrence, la décision sur la suite à donner à la
procédure, même si létablissement dun acte daccusation paraît déjà acquis, à
lire tant le procureur que le recourant). Il respecte au surplus les formes
prescrites par la loi (art. 382, 393 et 396 al. 1 CPP). Il est ainsi recevable,
les particularités dans lexamen du caractère illicite dune preuve et de son
éventuel retrait du dossier (cf. plus loin, cons. 3.1d) ne fermant pas demblée
la voie du recours.

2.LAutorité de recours en matière pénale revoit la cause en
fait, en droit et en opportunité, donc avec un plein pouvoir dexamen (art. 391
CPP ; cf. aussiCalame, in : CR CPP, 2eéd., n. 1-2
ad art. 391), la question de la retenue dans cet examen (cf. cons. 3.1d) étant
là encore autre chose.

3.

3.1.a) Daprès l'article
141 CPP, les preuves administrées en violation de l'article 140 CPP (moyens de contrainte, recours à la force, menaces,
promesses, tromperie et moyens susceptibles de restreindre les facultés
intellectuelles ou le libre arbitre)ne sont en aucun cas exploitables.
Il en va de même lorsque le code de procédure dispose qu'une preuve n'est pas
exploitable (al. 1). Les preuves qui ont été administrées d'une manière
illicite ou en violation de règles de validité par les autorités pénales ne
sont pas exploitables, à moins que leur exploitation soit indispensable pour
élucider des infractions graves (al. 2). Les preuves qui ont été administrées
en violation de prescriptions d'ordre sont par contre exploitables (al. 3).

b)
Les preuves illicites (art. 141 al. 2 CPP) sont celles qui ont été recueillies
par les autorités pénales en violation dune règle de droit (à la suite dun
comportement contraire à la loi pénale qui ne soit pas rendu licite par un fait
justificatif), et les preuves invalides (également art. 141 al. 2 CPP) sont
celles administrées en violation dune règle de validité (v.Maurer, Les
preuves dérivées  théorie et problèmes pratiques, in Jusletter du 13 février
2012, nos 2 et 3).

c)
Sont par exemple absolument inexploitables les documents, enregistrements et
autres objets ne pouvant faire lobjet dune perquisition ou dun séquestre
parce que lintéressé fait valoir son droit de refuser de témoigner ou de
déposer et que la direction de la procédure na pas requis dans les délais ou
pas obtenu la levée des scellés (art. 248 al. 2 CPP).

d)
Selon la jurisprudence, la décision finale quant à lexploitabilité de la
preuve doit appartenir au juge du fond ; une décision sur recours durant
linstruction ne saurait anticiper, voire empêcher son jugement ; au stade du
recours, il convient de faire preuve de retenue et de ne constater
linexploitabilité dune preuve que dans des cas manifestes (ATF 143 IV 387
cons. 4 ; TPF 2013 72 cons. 2.1 ; arrêts de lAutorité de céans du 28.05.2019
[ARMP.2019.23] cons. 2.2 et du 05.09.2018 [ARMP.2018.89] cons. 2a, publié au RJN
2018 p. 619). Sauf inexploitabilité manifeste, lautorité de recours na ainsi pas
à rendre sur ce point une décision qui lierait les juridictions appelées à
juger le fond de la cause (arrêt de lAutorité de céans du 28.05.2019
[ARMP.2019.23] cons. 2.2). En effet, au contraire du juge de fond, lautorité
denquête suit la maximein dubio pro duriore(ATF 137 IV 219 cons. 7.1
et 7.2) ; ses décisions doivent donc être examinées à cette aune et les
preuves écartées définitivement du dossier, au sens de larticle 141 al. 5 CPP,
quen cas dinexploitabilité évidente (ATF 143 IV 387 cons. 4 ; TPF 2013
72 cons. 2.1 p. 75). À cela sajoute que, quand bien même lAutorité de céans
dispose dun plein pouvoir de cognition (art. 393 al. 2 CPP), elle statue sur
recours contre des décisions ponctuelles à lobjet limité, dans une procédure susceptible
dévoluer. Sa connaissance du dossier au fond est moins intime que celle des
autorités denquête et lintensité de son examen est moindre que celle du juge
de fond ; partant, elle doit prendre garde à ne pas substituer sans raison
son appréciation à celle de lautorité inférieure (Guidon, Die
Beschwerde gemäss Schweizerischer Strafprozessordnung, p. 266 ss) et à ne pas
restreindre celle du juge de fond (ARMP.2018.50 du 26.06.2018 cons. 2.1) (cf.
RJN 2018 p. 619). En définitive, le recours auprès de lAutorité de céans
permet à celle-ci dexaminer si les preuves visées sont manifestement
inexploitables et dintervenir à ce stade déjà si elles le sont ; si elles
ne le sont pas, elle nest pas compétente pour examiner plus avant leur
admissibilité, question qui relève alors du juge du fond.

3.2.a) En lespèce,
lillicéité, respectivement linexploitabilité des données extraites des
téléphones portables du recourant nest pas manifeste. Il aurait été possible
dobtenir ces données de manière conforme au droit, en ce sens que le Ministère
public aurait pu, au moment où il a reçu les données des autorités bernoises, en
aviser le prévenu et le mettre en mesure dexercer alors, avant toute
consultation des données par lautorité pénale, son droit den demander la mise
sous scellés. Les conditions dune perquisition dans ces données étaient alors
sans doute réunies, dans la mesure où il sagissait, dans une affaire de faux
dans les titres, de rechercher des éléments probants au sujet, précisément, des
titres litigieux, ainsi que de relations du prévenu avec certains tiers,
lanalyse de données contenues dans des téléphones portables permettant
datteindre un tel but. Le TMC a considéré avec pertinence que le prévenu
navait pas démontré que des données contenues dans ces appareils auraient pu
échapper à la perquisition, tout en précisant très justement  en substance 
que, lors de lexamen des données, il conviendrait dêtre attentif et de ne conserver
 en loccurrence, mettre au dossier  que des éléments utiles pour le sort de
la cause. Le recourant ne soutient pas que ce qui a été inclus dans le dernier
rapport de police et déposé au dossier en annexe à celui-ci dépasserait ce
quune perquisition régulière, accompagnée dun tri des données écartant les
éléments protégés par la loi, aurait permis dobtenir. En particulier, ce qui
est mentionné dans le rapport de police et annexé à celui-ci ne concerne pas
des relations entre le prévenu et un mandataire dont il aurait été établi quil
serait soumis au secret professionnel, ni des secrets privés pour lesquels un
intérêt prépondérant du prévenu pourrait être admis, ni dautres éléments
quune perquisition effectuée régulièrement dans ces données aurait permis
détablir (on sait, même si le recourant semble croire le contraire, que les
secrets commerciaux et des affaires ne constituent plus, selon le droit
actuellement en vigueur, un motif pour s'opposer à un séquestre, respectivement
pour requérir la mise sous scellés [ATF 151 IV 175 cons. 2.4.2]). Dans ces
conditions, faute dinexploitabilité manifeste, il convient de laisser au juge
du fond, qui devrait pouvoir être saisi prochainement, le soin de statuer au
sujet des données litigieuses.

b)
Le recourant ne pouvait pas, à la lecture de la décision entreprise, envisager
que le Ministère public avait en fait lintention de laisser la décision
définitive au juge du fond (sous réserve dappel). Cette lecture amenait plutôt
à penser que le procureur entendait statuer lui-même sur la question, dune
manière qui pourrait éventuellement  et à défaut de recours  lier le juge du
fond. Ce nest que dans ses observations sur le recours que le Ministère public
a précisé ses intentions, soit quil nentendait statuer quà titre« provisoire »et quil appartiendra au tribunal de jugement de décider. On peut donc
constater que, finalement, les parties saccordent sur la réponse à donner à la
question principale posée par le recourant. Cela étant, le recours doit être
partiellement admis, en ce sens quil nest au fond fait droit quà la conclusion
 qui nétait donc pas ici inutile  tendant au constat quil appartiendra au tribunal
de jugement de statuer sur la question de lexploitabilité des preuves dont il
est question. Les autres conclusions doivent être rejetées.

4.Il résulte de ce qui précède que le recours doit être
partiellement admis. Les frais de la procédure de recours seront mis à la
charge du recourant à hauteur de 500 francs, le solde étant laissé à la charge
de lÉtat. Le recourant  en fait, son mandataire (art. 429 al. 3 CPP)  a
droit à une indemnité de dépens partielle pour cette procédure (art. 429
et 436 al. 2 CPP). À défaut de mémoire dhonoraires, cette indemnité sera fixée
à 600 francs, frais et TVA inclus.

Par ces motifs,l'Autorité de recours en matière pénale

1.Admet partiellement
le recours.

2.Dit quil
appartiendra au tribunal de jugement de statuer sur lexploitabilité des
preuves dont il est question et confirme la décision entreprise, pour le
surplus.

3.Met les frais de
la procédure de recours par 500 francs à la charge du recourant, le solde de
ces frais étant laissé à la charge de lÉtat.

4.Alloue à Me C.________,
pour la procédure de recours, une indemnité de 600 francs, frais et TVA inclus
(art. 436 al. 2 et 429 CPP).

5.Notifie le
présent arrêt à A.________, par Me C.________, et au Ministère public, à La
Chaux-de-Fonds (MP.2024.2829-MPNE).

Neuchâtel, 28 janvier 2026