ne_gerichte · ARMP.2017.99 · 2017-08-14 · fr

Recours contre une ordonnance de non-entrée en matière. Diffamation.

Neuchâtel Tribunal Cantonal Autorité de recours en matière pénale 08.01.2018 ARMP.2017.99 (INT.2018.24)

A.
Le 14 août 2017, X.________ a adressé au Procureur général de
Neuchâtel un écrit intitulé « Plainte pénale contre A.________ (chef du
service de l’agriculture neuchâtelois) ». Il y reproche à ce dernier
d’avoir tenu des propos publiés dans le journal « ***** » du 11 août
2017 «dans le but de nuire à la famille de X.________ » et déclare
porter plainte contre le prénommé pour violation des articles 312 et 314 CP,
subsidiairement pour diffamation. Le plaignant ajoute que le Conseiller d’Etat
Laurent Favre «a demandé au Conseil d’Etat d’adopter un nouveau règlement
[RLPGE] qui se veut anti-X.________ et spécialement pro-B.________ », que
la Commune de Z.________ l’a « exploité durant toute [s]on enfance dans le
but d’enrichir notamment C.________ au travers d’une répartition criminelle des
terrains agricoles communaux et de leurs subventions ». Il reprochait
enfin à une décision du Conseil d’Etat du 21 juin 2017 de ne « pas prendre
en compte la nouvelle situation », soit un contrat de collaboration signé
avec un certain D.________.
B.
Le 17 août 2017, le Ministère public, Parquet général, a
refusé d’entrer en matière sur la plainte, au motif que les propos de A.________
relatés dans le journal n’avaient rien d’attentatoire à l’honneur du
plaignant ; que A.________ n’était pas l’auteur du règlement (dont on ne
voyait au surplus pas en quoi il serait contraire à la loi pénale) ; que
la décision du Conseil d’Etat du 21 juin 2017 n’était pas annexée à la plainte
et qu’au surplus, les griefs du plaignant contre cette décision pouvaient faire
l’objet d’un recours de droit administratif.
C.
Le 28 août 2017, X.________ recourt auprès de l’Autorité de
recours en matière pénale. Il expose que le Conseil Communal de Z.________ l’a
« exploité durant toute [s]on enfance, notamment au travers de terrains
agricoles communaux et de leurs subventions » ; que les membres de la
famille de X.________ sont lésés par la répartition des terrains communaux à Z.________ ;
qu’il déposera « une plainte pénale séparée contre Favre et le
Conseil d’Etat » s’agissant du « règlement anti-X.________ »,
concédant que A.________ n’a pas participé à sa rédaction ; que la
décision du Conseil d’Etat du 21 juin 2017 (annexée au recours et rejetant un
recours formé par la société en nom collectif  X. Frères________, X
1
________,
X
2
________ et X.________ contre diverses décisions administratives)
était le fruit d’une instruction bâclée. S’agissant de l’objet de sa plainte,
il a indiqué que « la vérité [était] l’opposé de ce qu’a[vait] dit  A.________
au journaliste » et que, par conséquent, A.________ avait agi de manière à
lui nuire personnellement et à son honneur « en tant qu’exploitation la
plus écologique de Suisse », que les réponses de A.________ au journaliste
relevaient « de la désinformation Etatique (comme sous le communisme en
URSS) » et que A.________ était « l’instigateur de l’octroi
d’autorisations à la tête du client, ce qui est la voie ouverte pour la corruption ».
D.
Le 30 août 2017, le Ministère public a conclu au rejet du
recours, sans formuler d’observation.
E.
Le 2 décembre 2017, X.________ a transmis à l’Autorité de
céans copie d’un courrier que A.________ avait adressé le 30 août 2017 à X.
Frères________ SNC, aux termes duquel il priait la société précitée de
soumettre le contrat de communauté PER avec D.________ à l’autorité compétente
pour autorisation, et de lui faire parvenir d’ici au 30 novembre 2017 une étude
d’impact sur l’environnement respectant les directives fédérales et établie par
un mandataire spécialisé. X.________ précisait que les démarches de Me E.________
visant à faire comprendre à A.________ « l’illégalité de sa démarche » n’avaient
pas abouti.
Dans la mesure où
d'autres précisions de faits sont nécessaires au jugement de la cause, elles
seront apportées dans les considérants qui suivent.
C O N S I D E R A N T
1.
Interjeté dans le délai utile de 10 jours dès la réception de
la décision attaquée, le recours est recevable (art. 322 al. 2 et art. 396
CPP).
2.
a) Aux termes de l'article
310 al. 1
let. a CPP
, «le ministère public rend immédiatement une ordonnance de
non-entrée en matière s'il ressort de la dénonciation ou du rapport de police
que les éléments constitutifs de l'infraction ou les conditions à l'ouverture
de l'action pénale ne sont manifestement pas réunis». En d'autres termes, il
doit être évident que les faits dénoncés ne tombent pas sous le coup de la loi
pénale ; un refus d'entrée en matière n'est possible que lorsque la
situation est claire, en fait et en droit (arrêt du TF du
06.12.2011
[1B_454/2011]
, cons. 3.2 et les références citées). Une décision de
non-entrée en matière peut reposer sur des motifs de fait, soit lorsque
l'insuffisance de charges est manifeste et qu'aucun acte d'enquête ne paraît
pouvoir apporter la preuve d’une infraction à la charge d’une personne
déterminée (arrêt du TF du
29.05.2012
[1B_67/2012]
, cons. 3.2) ou sur des motifs juridiques, soit lorsqu'il
apparaît d'emblée que le comportement dénoncé n'est pas punissable.
b)
En l’espèce, il y a lieu de faire abstraction des nombreuses digressions
contenues dans les écrits du plaignant (ses accusations relatives à l’affermage
d’une parcelle de la Commune de Z.________ font l’objet d’une procédure séparée
devant l’Autorité de céans [ARMP.2017.129] ; les voies administratives
sont ouvertes pour permettre à X.________ de faire valoir ses griefs contre la
décision du Conseil d’Etat du 21 juin 2017 et contre celle du chef du service
de l'agriculture du 30 août 2017) pour se concentrer sur l’article de journal
querellé, et plus particulièrement sur les propos attribués à A.________.
L’article en question traite de la décision du Conseil d’Etat du 21 juin 2017
en tant qu’elle ordonne une diminution du nombre de têtes de bétail au sein de l'exploitation
de la famille de X.________ à Z.________. Les passages qualifiés d’illicites
par le plaignant sont les suivants :
« Malgré le retrait de l'effet suspensif du
recours des exploitants, le canton n'a encore pas fait exécuter les décisions
du Département, tant le dossier est complexe légalement, au moment où les
législations fédérales et cantonales ont été révisées. Et dans ce cas précis, «
c’est
très difficile d’appliquer les règlements en raison des nombreux recours
»,
indique A.________, chef du Service de l’agriculture. L’administration devait
attendre la décision du Conseil d’Etat avant de préparer la suite. «
C’est
une pure application de la législation, notamment de la protection sur les
eaux, qui nous a amenés à ces décisions
», explique le chef du Service
de l’agriculture. Le chef du Département, Laurent Favre, qui s’est récusé
lorsque le Conseil d’Etat s’est saisi de l’affaire, confirme : «
La
loi cantonale s’applique clairement dans le cadre de cette exploitation au même
titre que les autres
». Aujourd’hui, la balle est dans le camp de la
famille de X.________. «
On peut espérer une application de ces
décisions pour les exploitants. Sinon, une application par substitution peut
être mise en place, mais nous voulons attendre que le délai de recours soit
échu avant de statuer
», indique A.________ ».
Au
surplus, l’article du 11 août 2017 donnait également la parole à X.________
(«
Pour moi, on brasse du vent. Entretemps, la situation et la
législation ont évolué
», indique X.________, qui dit «
respecter
la législation actuelle
», selon lui, «
au contraire d’autres
exploitations du canton
») et précisait que les agriculteurs visés
allaient recourir contre la décision du Conseil d’Etat via leur avocat Me
E.________.
c)
Aux termes de l’article
173 ch. 1 CP
, celui qui, en
s'adressant à un tiers, aura accusé une personne ou jeté sur elle le soupçon de
tenir une conduite contraire à l'honneur, ou de tout autre fait propre à porter
atteinte à sa considération, de même que celui qui aura propagé une telle
accusation ou un tel soupçon sera, sur plainte, puni d'une peine pécuniaire de
180 jours-amende au plus. L'honneur protégé par le droit pénal est le droit de
chacun de ne pas être considéré comme une personne méprisable (
ATF 117 IV 27
cons. 2c). Selon la jurisprudence, les articles
173 ss
CP
ne protègent que l'honneur personnel, la réputation et le sentiment
d'être un homme honorable, de se comporter, en d'autres termes, comme un homme
digne a coutume de le faire selon les idées généralement reçues ; échappent à
ces dispositions les déclarations qui sont propres seulement à ternir de quelque
autre manière la réputation dont jouit quelqu'un dans son entourage ou à
ébranler sa confiance en lui-même : ainsi en va-t-il des critiques qui visent
comme tel l'homme de métier, l'artiste ou le politicien (
ATF 119 IV 44
cons. 2a ;
117 IV
27
cons. 2c ;
116
IV 205
cons. 2). L'honneur protégé par le droit pénal doit être conçu de
façon générale comme un droit au respect, qui est lésé par toute assertion
propre à exposer la personne visée au mépris en sa qualité d'homme (arrêt du TF
du
14.03.2007
[6S.5/2007]
, cons. 3.2 et les références citées).
Pour
déterminer si une déclaration est attentatoire à l'honneur, il ne faut pas se
fonder sur le sens que lui donne la personne visée, mais sur une interprétation
objective selon le sens qu'un destinataire non prévenu doit, dans les
circonstances données, lui attribuer (
ATF 119 IV 44
cons. 2a p. 47 ;
117 IV 27
cons.
2c et les arrêts cités). Celui qui accuse une personne d'avoir commis un crime
ou un délit intentionnel se rend en principe coupable d'une atteinte à
l'honneur (
ATF
118 IV 248
cons. 2b). Il n'est toutefois pas nécessaire que le comportement
soit réprimé par la loi pénale ; il suffit qu'il soit moralement réprouvé
(
117 IV 27
cons.
2d p. 30).
d)
En l’espèce, les propos de A.________ reproduits ci-dessous ne sont en rien
susceptibles d’attenter à l’honneur du plaignant, au sens de la jurisprudence
citée plus haut. En effet, les propos litigieux ne visent pas X.________
spécifiquement et ils ne font en rien soupçonner que X.________ tienne une
conduite contraire à l'honneur. Les propos relatés ne font qu'expliciter une
décision administrative (contre laquelle des voies de droit sont ouvertes), les
éventuelles conséquences de son non-respect et l'existence de recours, sans
aucunement aller plus loin et encore moins contenir des éléments susceptibles
d'attenter à l'honneur des exploitants et recourants. Il y a partant lieu de
rejeter le recours et de confirmer la décision attaquée.
3.
Le recours étant manifestement mal fondé, A.________ n’a pas
été invité à se déterminer (art. 390 al. 2 CPP a
contrario
).
4.
Les frais de la présente procédure sont mis à la charge du
recourant qui succombe (art. 428 al. 1 CPP).
Par ces motifs
,
l'Autorité de recours en matière pénale
1.
Rejette le
recours.
2.
Met à la charge
de X.________ les frais de la présente procédure, fixés à 500 francs et
couverts par l’avance de frais déjà versée.
3.
Notifie le
présent arrêt à
X.________
et au
Ministère public, parquet général de Neuchâtel (MP.2017.3724).
Neuchâtel, le 8 janvier 2018
Art 173
1
CP
Délits
contre l'honneur
Diffamation
1. Celui qui, en s'adressant à un tiers, aura accusé
une personne ou jeté sur elle le soupçon de tenir une conduite contraire à
l'honneur, ou de tout autre fait propre à porter atteinte à sa considération,
celui qui aura propagé une telle accusation ou un
tel soupçon,
sera, sur plainte, puni d'une peine pécuniaire.
2
2. L'inculpé n'encourra aucune peine s'il prouve que
les allégations qu'il a articulées ou propagées sont conformes à la vérité ou
qu'il avait des raisons sérieuses de les tenir de bonne foi pour vraies.
3. L'inculpé ne sera pas admis à faire ces preuves
et il sera punissable si ses allégations ont été articulées ou propagées sans
égard à l'intérêt public ou sans autre motif suffisant, principalement dans le
dessein de dire du mal d'autrui, notamment lorsqu'elles ont trait à la vie
privée ou à la vie de famille.
4. Si l'auteur reconnaît la fausseté de ses allégations
et les rétracte, le juge pourra atténuer la peine ou exempter le délinquant de
toute peine.
5. Si l'inculpé n'a pas fait la preuve de la vérité
de ses allégations ou si elles étaient contraires à la vérité ou si l'inculpé
les a rétractées, le juge le constatera dans le jugement ou dans un autre acte
écrit.
1
Nouvelle teneur
selon le ch. I de la LF du 5 oct. 1950, en vigueur depuis le 5 janv. 1951 (RO
1951
1; FF
1949
I 1233).
2
Nouvelle teneur de la peine selon le ch.
II 1 de la LF du 19 juin 2015 (Réforme du droit des sanctions), en vigueur
depuis le 1
er
janv. 2018 (
RO
2016
1249
;
FF
2012
4385
).
Art. 310
CPP
Ordonnance
de non-entrée en matière
1
Le ministère
public rend immédiatement une ordonnance de non-entrée en matière s'il ressort
de la dénonciation ou du rapport de police:
a. que les éléments constitutifs de
l'infraction ou les conditions à l'ouverture de l'action pénale ne sont manifestement
pas réunis;
b. qu'il existe des empêchements de
procéder;
c. que les conditions mentionnées à
l'art. 8 imposent de renoncer à l'ouverture d'une poursuite pénale.
2
Au surplus, les
dispositions sur le classement de la procédure sont applicables.