ne_gerichte · CPEN.2018.73 · 2019-02-06 · fr
CPEN.2018.73


A.A Z.________, rue (),
dans la nuit du samedi 9 au dimanche 10 septembre 2017, X.________, qui était
alors en congé de l'établissement pénitentiaire de F.________, a pénétré par
effraction dans la boucherie de B1________ et lappartement de B2________,
né en 1939. Il est entré par la porte de limmeuble et a cassé une portée
vitrée pour accéder à la boucherie, située au rez-de-chaussée. Il a fouillé les
lieux sans trouver dargent, mais pris deux aiguiseurs à couteaux et un balai.
Avec le balai, il a bloqué la porte dentrée. Il a ensuite utilisé les
aiguiseurs pour fracturer la porte palière du logement de B2________,
quil a fouillé alors que lintéressé dormait. B2________ a fini par
se réveiller. X.________ lui a alors dit de ne pas bouger et indiqué quil
nentendait pas lui faire de mal et voulait uniquement son argent. Il na pas
trouvé dargent et na rien soustrait. Avant de quitter les lieux, il a ligoté B2________
à son lit, enlevé les piles du téléphone de la victime et passé à lextincteur
les endroits où il sétait rendu, afin deffacer les traces de son passage.

B.B2_________
et B1________ ont été entendus par la police et ont déposé plainte.

C.Interrogé par la
police le 9 octobre 2017, X.________ a admis les faits, après que les agents
lui avaient indiqué avoir retrouvé des traces de son ADN sur les deux
aiguiseurs à couteaux. Il a expliqué que le« coup »lui avait
été donné par Y.________, quil avait connu en prison et avec qui il avait
passé un moment lors de son congé. Y.________ lui avait notamment expliqué
quil allait« croiser le vieux monsieur, mais quil nentendait pas
vraiment ». X.________ a aussi mentionné que Y.________ lui avait
vaguement indiqué quil était lui-même allé sur les lieux et lui avait «laissé
entendre quil pouvait y avoir CHF 50'000.00». Ils avaient convenu quune
partie du butin irait à Y.________, mais sans évoquer de montant ou de
répartition. Sagissant de son emploi du temps avant et après les faits, X.________
a déclaré que, le samedi 9 septembre 2017, il avait pris des gants avec lui,
mis de vieilles chaussures et, dans laprès-midi, acheté des liens destinés à« faire
ce coup ». Après avoir passé une partie de la soirée à S.________ avec
des amis, il était allé à T.________ retrouver Y.________, avec qui il avait
rendez-vous. Ils avaient ensuite pris le train jusquà Z.________. Lappelant
lui avait dit quil devait prendre la rue principale afin darriver à la
boucherie, que lappartement était au premier étage, la porte en face des
escaliers, et quil fallait aussi visiter la boucherie. X.________ était
ensuite descendu seul du train à Z.________, pour aller commettre le
cambriolage. Après les faits, il sétait rendu à pied chez Y.________ «pour
sexpliquer avec lui». A cette occasion, Y.________ lui avait indiqué
que «cétait le fils du boucher qui lui avait parlé [du coup
possible]». Finalement, questionné sur le fait de savoir ce qui lavait
fait passer à lacte lors de ce congé, X.________ a indiqué que cétait «lappât
du gain et le fait qu[il était] avec Y.________ ce soir-là» et que Y.________
lavait« dune certaine façon »poussé à passer à lacte, en
lui disant que« cétait le bon moment, quil allait tout [lui]
expliquer ».

D.Entendu par la
police le 2 novembre 2018, aux fins de renseignements, Y.________ a reconnu
avoir «donné le coup», ainsi que tous les détails, à X.________
et être «conscient davoir fait une bêtise en suggérant à [X.________
de faire ce coup», tout en précisant que lintéressé« était
très décidé dagir ». Il avait connu X.________ en prison. Ils
discutaient beaucoup et lui-même parlait souvent de deux« cas »quil avait faits à Z.________, chez B2________. X.________ était
très intéressé par la présence dun coffre caché sous le lit dans la chambre de
ce dernier (information que Y.________ tenait du petit-fils de la victime). Y.________
avait rencontré X.________ à T.________, lors du congé de ce dernier, le samedi
soir 9 septembre 2017. A cette occasion, il lui avait donné tous les détails
(dont certains avaient déjà été fournis en prison). Après avoir pris le train
et être arrivés à Z.________, il lui avait indiqué où limmeuble en question se
trouvait, mais avait refusé daller avec lui sur les lieux. X.________ était
venu chez lui le lendemain et lui avait indiqué quil avait «fait le
coup», mais navait rien trouvé, et avait «attaché le monsieur»
(ce que Y.________ ne lui avait jamais suggéré).

E.Interrogé par le
ministère public le 28 novembre 2018, X.________ a en substance confirmé ses
premières déclarations. Il a aussi déclaré que Y.________ lui avait indiqué, le
9 septembre 2017, qu«il avait un coup quil ne pouvait pas faire
parce quil était en conditionnelle». Lui-même avait alors «foncé
la tête baissée, sans réfléchir».

F.Egalement interrogé
par le ministère public, le même jour, cette fois en qualité de prévenu et
après avoir indiqué quil navait pas souhaité venir avec un avocat, Y.________
a confirmé les déclarations quil avait faites à la police, avec cependant
quelques précisions. Il a contesté quil ait été prévu que X.________ fasse un
cambriolage, lorsquil avait retrouvé ce dernier à T.________ le samedi soir.
Cétait uniquement pendant le trajet en train de T.________ à Z.________ que X.________
lui avait demandé avec insistance des précisions sur les deux vols commis
précédemment chez la victime. Il navait ensuite fait que lui indiquer la
direction à suivre. Il ne voulait pas dargent et il nétait pas prévu quil
reçoive une partie du butin. Il navait pas participé et navait fait que dire
à X.________, qui était très insistant, où se trouvait lendroit en question,
lui disant aussi de ne pas aller« faire ce casse ».

G.Réinterrogé par le
ministère public le 14 décembre 2017, cette fois assisté par un mandataire, Y.________
a confirmé ses précédentes déclarations, tout en contestant les infractions qui
lui étaient reprochées. Il a précisé que lorsquil avait raconté, en prison, à X.________
les« casses »quil avait commis à Z.________,« ce
nétait absolument pas dans lidée quil aille faire le coup ».
Lorsque X.________ lui avait dit, le samedi soir, quil voulait y aller, il lui
avait répondu de ne pas le faire. Il lui avait juste montré la direction de la
maison de B1________ et B2________. Il nétait pas vrai
quils avaient prévu de partager le butin. Si X.________ était venu chez lui« avec
quelque chose, [il] lui [aurait] fermé la porte au nez ».

H.Une confrontation a
été organisée entre les deux prévenus, au ministère public, le 25 janvier 2018.
Y.________ a déclaré avoir été mal compris, quand il avait donné à X.________
les détails de son cambriolage chez B2________. Il ne lavait pas
fait dans le but que lintéressé aille commettre ce délit, mais parce que les
détenus parlent de leurs affaires, en particulier pour éviter que les autres
pensent quils sont en prison pour des actes de pédophilie. Il navait pas
donné de détails sur les lieux lorsquils sétaient vus à T.________. Sil
avait indiqué, à Z.________, où se trouvait la maison de B2________,
cétait parce quil avait cru que X.________ lui« faisait une plaisanterie ».
Quant à X.________, il est en partie revenu sur ses déclarations précédentes.
Selon lui, il navait en fait pas convenu avec Y.________ de partager le butin.
Cétait de son plein gré quil avait décidé daller commettre le cambriolage. Y.________
ne lui avait pas donné dinformations supplémentaires lorsquils étaient dans
le train, outre le fait quil fallait descendre la rue de la gare pour arriver
à la rue principale. Y.________ navait en fait rien à voir dans son histoire.

I.Par acte daccusation du 1erjuin 2018, le ministère public a renvoyé les deux prévenus devant le tribunal
de police. Les faits et préventions suivants étaient retenus contre Y.________ :

Instigation à vol, dommages à la
propriété et brigandage (art. 139/24, 144/24 et 140/24), éventuellement
complicité (art. 25 CP) de ces mêmes infractions

à T.________ et Z.________

dans la nuit du 9 au 10 septembre
2017

ayant précédemment fait en prison la
connaissance dun autre détenu, X.________, auquel il a expliqué avoir commis
un brigandage à Z.________ chez une personne âgée, lui précisant que cette
personne devait posséder passablement dargent à son domicile

fournissant à X.________ les détails
de la configuration des lieux, de lendroit où devait se trouver le coffre, de
la manière daccéder à lendroit, etc.

retrouvant X.________ à T.________
dans la soirée du9 septembre 2017

prenant avec lui le train jusquà Z.________

lui répétant encore les détails de
limmeuble dans lequel vivait la victime

expliquant quon pouvait y entrer par
effraction en passant par la boucherie du rez-de-chaussée

expliquant comment, depuis là,
accéder au logement du 1erétage où vivait, seule, la victime,
précisant quil sagissait dune personne âgée à louïe diminuée

montrant encore à X.________, qui
manifestait son intérêt, lendroit précis de la maison en question

tout ceci sachant que X.________
était décidé à passer à laction

laissant alors X.________ agir selon
le modus décrit ci-dessus

au préjudice de B2________ né en 1939
et de son fils B1________ né en 1967».

J.A laudience du
tribunal de police, le 4 juillet 2018, X.________ a confirmé les déclarations
faites à la police et au ministère public. Il a admis les faits qui lui étaient
reprochés. Selon lui, il sétait dabord mal exprimé et ce nétait pas Y.________
qui lavait poussé à commettre les infractions. Il avait décidé de passer à
lacte le jour même où il avait revu Y.________, lors de son congé. Quant à Y.________,
il a également confirmé les déclarations faites à la police et au ministère
public. Il a précisé que X.________ lavait mal compris, quil avait plutôt
tenté de dissuader lintéressé dagir et quil lui avait uniquement indiqué la
direction de la maison de B2________.

K.Dans son jugement du
18 juillet 2018, le tribunal de police a rappelé, sagissant de Y.________, les
déclarations faites par lui lors de sa première audition, en particulier quil
avait admis avoir donné le coup à lautre prévenu, avec tous les détails, et
être conscient davoir fait une bêtise en suggérant à lintéressé daller le
faire. Ces déclarations concordaient avec celles faites par X.________ à la
police. Les premières déclarations apparaissaient les plus spontanées et les
plus crédibles. Sans linfluence de Y.________, qui lui avait donné
lopportunité, lemodus operandiet la motivation dagir, X.________
naurait pas agi comme on le lui reprochait. Même si le second nommé était quoi
quil en soit déterminé à commettre une infraction en raison de sa situation
financière, linstigation était réalisée, faute pour linstigué dêtre déjà
décidé à commettre une infraction déterminée. Il fallait retenir linstigation
à une tentative de brigandage, dans la mesure où Y.________ savait que B2________
se trouverait dans son appartement et dès lors envisageait et acceptait que X.________
le mette hors détat de résister. Pour fixer la peine, le tribunal a tenu
compte du fait que Y.________ navait pas hésité à suggérer à X.________ de
commettre une infraction au préjudice de B2________, dont il
connaissait la situation pour avoir lui-même visité les mêmes locaux à deux
reprises, parce quil savait que la victime était âgée et noffrirait que peu
de résistance. Bien quil le niât, le prévenu attendait une part du butin. Son
casier judiciaire mentionnait déjà trois condamnations, la dernière étant
récente. Il navait pas tiré une quelconque leçon des précédentes
condamnations. Sa situation personnelle était mauvaise.

L.Dans son mémoire
dappel du 10 décembre 2018, Y.________ fait valoir que lexistence dun
rapport de causalité entre son comportement et la décision de X.________ de
commettre les infractions doit être niée. Il na jamais indiqué à lintéressé
une occasion de commettre une infraction en lui fournissant les détails
pratiques pour la mettre en uvre, mais lui a uniquement expliqué les raisons
de sa détention, lorsquils étaient ensemble en prison. Même sil reconnaît
avoir fait preuve de légèreté en fournissant ces informations, il ne les a
jamais partagées dans le but que X.________ commette les infractions qui lui
sont reprochées. Lintéressé était déjà déterminé, compte tenu de sa situation
particulièrement précaire. Il navait pas besoin dêtre influencé pour passer à
lacte.

M.Le 13 décembre 2018,
le ministère public a indiqué quil navait pas dobservations à formuler sur
le mémoire dappel. Les plaignants nont pas procédé en appel.

C O N S I D E R A N T

1.Selon
l'article 398 CPP, la juridiction d'appel jouit d'un plein pouvoir d'examen 
en fait et en droit - sur tous les points attaqués du jugement (al. 2). L'appel
peut être formé pour violation du droit, y compris l'excès et l'abus de pouvoir
d'appréciation, le déni de justice et le retard injustifié, pour constatation
incomplète ou erronée des faits et pour inopportunité (al. 3). En vertu de
l'article 404 CPP, la juridiction d'appel n'examine en principe que les points
attaqués du jugement de première instance (al. 1), sauf en cas de décision
illégale ou inéquitable (al. 2).

2.a) Lappelant
reproche au tribunal de police davoir constaté les faits de manière inexacte,
notamment  en substance  en retenant quil avait indiqué à X.________ une
occasion de commettre une infraction, lui fournissant les détails pratiques
pour la mettre en uvre, et quil avait influencé la formation de la volonté de
X.________, qui était déjà décidé à passer à laction. Lappelant invoque ainsi
implicitement la présomption dinnocence.

b) L'article 10 CPP prévoit
que toute personne est présumée innocente tant qu'elle n'est pas condamnée par
un jugement entré en force (al. 1). Le tribunal apprécie librement les preuves
recueillies selon l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble de la
procédure (al. 2). Daprès la jurisprudence (arrêt du TF du28.09.2018 [6B_418/2018]cons. 2.1), la présomption
d'innocence et son corollaire, le principe« in dubio pro reo »,
concernent tant le fardeau de la preuve que l'appréciation des preuves au sens
large. En tant que règle sur le fardeau de la preuve, elle signifie, au stade
du jugement, que le fardeau de la preuve incombe à l'accusation et que le doute
doit profiter au prévenu. Comme règle d'appréciation des preuves, la
présomption d'innocence signifie que le juge ne doit pas se déclarer convaincu
de l'existence d'un fait défavorable à l'accusé si, d'un point de vue objectif,
il existe des doutes quant à l'existence de ce fait. Il importe peu qu'il
subsiste des doutes seulement abstraits et théoriques, qui sont toujours
possibles, une certitude absolue ne pouvant être exigée. Il doit s'agir de
doutes sérieux et irréductibles, c'est-à-dire de doutes qui s'imposent à
l'esprit en fonction de la situation objective.

c) Selon une règle
généralement admise, en présence de plusieurs versions successives des faits
présentées par la même personne, le juge doit en principe accorder la
préférence à celle qui a été donnée alors que l'intéressé en ignorait les
conséquences juridiques, soit normalement la première (RJN 1995 p.119). En
outre, lorsque le prévenu fait des déclarations contradictoires, il ne peut
invoquer la présomption d'innocence pour contester les conclusions défavorables
que le juge a, le cas échéant, tirées de ses déclarations (arrêt du TF du30.06.2016 [6B_914/2015cons. 1.2). En rapport avec les
déclarations de témoins, le Tribunal fédéral considère que, dans le cadre du
principe de la libre appréciation des preuves, rien ne s'oppose à ne retenir
qu'une partie des déclarations d'un témoin globalement crédible ; les
déclarations successives d'un même témoin ne doivent pas nécessairement être
écartées du seul fait qu'elles sont contradictoires ; il appartient au juge de
retenir la version qui lui paraît la plus convaincante et de motiver les
raisons de son choix (arrêt du TF du22.10.2014 [6B_1079/2013]cons. 1.1.2).

d) Lors de son premier
interrogatoire, X.________ a donné des explications claires, spontanées et
détaillées au sujet du déroulement des faits dans la nuit du 9 au 10 septembre
2017. Il a été tout aussi clair sur le fait que cétait Y.________ qui lui
avait indiqué le« coup ». Lintéressé lui avait en
particulier décrit les lieux, avait mentionné la présence dune personne âgée
et malentendante et laissé entendre quil pouvait y avoir 50'000 francs à
soustraire, puis, dans le train en direction de Z.________, lui avait encore
décrit le chemin à prendre pour aller chez la victime et donné les indications
nécessaires pour trouver, au premier étage, lappartement dans lequel largent
pouvait être découvert. Y.________ lui avait dit que cétait le moment de faire
le coup et quil allait tout lui expliquer. Ils avaient convenu de partager le
butin. X.________ admettait quil était décidé à« faire ce coup »,
puisquil disait avoir pris avec lui, déjà à S.________, des gants de motard
(au début du mois de septembre, donc à une époque de lannée où des gants ne
sont guère utiles ; lintéressé ne se déplaçait au surplus pas à moto),
une vieille paire de chaussures qui traînait (et dont il sétait ensuite
débarrassé à son retour à son domicile) et des liens destinés à attacher une ou
des personnes (achetés dans laprès-midi). Il a confirmé ses déclarations
lorsquil a été entendu par le procureur, un peu plus dun mois après son
audition par la police. Ces déclarations concordent pour lessentiel avec la
première version de lappelant, qui reconnaissait avoir parlé à X.________ dun
cambriolage chez B2________ et lui avoir donné tous les détails
nécessaires, ceci non seulement lorsquils étaient en prison, mais également
lors de la rencontre avec lintéressé le soir du 9 septembre 2017. Lappelant
reconnaissait aussi avoir suggéré à X.________ de faire le coup. En outre,
interrogé par le ministère public, X.________ a précisé que, ce 9 septembre
2017, Y.________ lui avait dit quil avait un coup quil ne pouvait pas faire
lui-même parce quil était en liberté conditionnelle, quils sétaient vus à la
gare de T.________, quils avaient pris le train en direction de Z.________ et
que Y.________ lui avait expliqué comment étaient les lieux, avec les
précisions nécessaires pour trouver limmeuble visé. Les déclarations faites
par les deux intéressés à la police, puis par X.________ lors de son premier
interrogatoire par le ministère public, sont claires et passablement
détaillées. Rien, dans les procès-verbaux, ne permet de penser que des réponses
auraient été suggérées. Lappelant ne soutient dailleurs pas le contraire. Les
déclarations concordent sur les points essentiels, en particulier sur le fait
que cest Y.________ qui a suggéré à X.________ de passer à lacte et lui a
fourni, dans la soirée du 9 septembre 2017, tous les renseignements utiles,
après lui avoir déjà parlé en prison des infractions quil avait déjà commises
au même endroit. Il est assez compréhensible que, par la suite, les deux
prévenus soient en partie revenus sur leurs premières déclarations : X.________
était sans doute gêné davoir placé son copain dans une situation difficile et
sest efforcé de le mettre hors de cause ; quant à Y.________, il avait
évidemment intérêt à trouver une nouvelle version qui lui serait plus
favorable. On peut relever au passage que lors de la confrontation organisée en
fin dinstruction, X.________ avait encore déclaré que, le 9 septembre 2017, lappelant
lui avait fourni les mêmes informations que celles déjà données alors quils
étaient en prison. Au vu de ces éléments, la Cour pénale estime quil y a lieu
de retenir les premières déclarations des deux intéressés.

e) En conséquence, il convient
de retenir, en fait, que lappelant, alors quil se trouvait dans la même
prison que X.________, lui avait parlé de deux cambriolages quil avait commis
à Z.________, en lui donnant un certain nombre dinformations sur les lieux et
les victimes. Le 9 septembre 2017, X.________  qui était en congé dun
établissement pénitentiaire  était décidé à commettre un coup, avait mis de
vieilles chaussures dont il envisageait de se débarrasser par la suite et
sétait muni de gants et de liens destinés à attacher quelquun. Il a vu
lappelant dans la soirée, à T.________. Lappelant lui a suggéré de se rendre
à Z.________, où il devrait pouvoir trouver une somme conséquente dans
lappartement de B2________ et peut-être aussi dans la boucherie
située dans le même immeuble. Il lui a donné tous les détails nécessaires au
sujet des lieux à visiter et du trajet pour sy rendre. Il lui a indiqué quune
personne âgée se trouverait dans lappartement, mais quelle était
malentendante. Il lui a dit que cétait le bon moment pour faire le coup. Les
deux intéressés ont convenu que le butin serait partagé (sur ce point, la Cour
pénale estime les déclarations de X.________ largement plus crédibles que
celles de lappelant, le premier étant visiblement décidé, lors de son premier
interrogatoire, à dire toute la vérité, après avoir dû admettre quil était
lauteur). Ces discussions ont eu lieu au plus tard dans le train qui les
conduisait, ensemble, à Z.________. X.________ sest ensuite rendu seul dans
limmeuble visé, où il a commis des tentatives de vol et de brigandage, ainsi
quune violation de domicile et des dommages à la propriété, quittant les lieux
sans rien emporter. Après cela, il est allé retrouver lappelant au domicile de
ce dernier.

3.a) Lappelant
conteste que ses actes puissent être considérés comme une instigation. Il y a
lieu dexaminer cette question et de déterminer, le cas échéant, si une
qualification de complicité pourrait entrer en ligne de compte.

b) Selon larticle24 al. 1 CP, quiconque a intentionnellement
décidé autrui à commettre un crime ou un délit encourt, si linfraction a été
commise, la peine applicable à lauteur de cette infraction.

c) Daprès la jurisprudence
(arrêt du TF du21.03.2018 [6B_465/2017]cons. 1.1), l'instigation suppose un
rapport de causalité entre l'acte d'incitation de l'instigateur et la décision
de l'instigué de commettre l'acte. L'instigateur doit exercer une influence
psychique directe sur la formation de la volonté d'autrui. Il n'est pas
nécessaire qu'il ait dû vaincre la résistance de l'instigué. La volonté d'agir
peut être déterminée même chez celui qui est disposé à agir ou chez celui qui
s'offre à accomplir un acte réprimé par le droit pénal et cela aussi longtemps
que l'auteur ne s'est pas encore décidé à passer à l'action concrètement. En
revanche, l'instigation n'est plus possible si l'auteur de l'acte était déjà
décidé à le commettre. L'instigateur doit exercer son influence sur la volonté
d'un individu déterminé ou de quelques individus déterminés, pour les amener à
commettre une infraction. Le Tribunal fédéral considère aussi que celui qui se
borne à créer une situation dans laquelle une autre personne pourrait
éventuellement se décider à commettre une infraction n'est pas un instigateur
(arrêt du TF du13.04.2016 [6B_1305/2015]cons. 2.1). Une simple demande, une
suggestion ou une invitation concluante peuvent néanmoins être reconnues comme
un moyen dinstigation, lorsquils sont propres à susciter chez autrui la
volonté dagir (Dupuis et al., Petit commentaire CP, 2eéd.,
n. 3 ad art. 24, avec des références). Pour qu'une instigation puisse être
retenue, il faut qu'elle soit intentionnelle. L'intention doit se rapporter,
d'une part, à la provocation de la décision de passer à l'acte et, d'autre
part, à l'exécution de l'acte par l'instigué. Le dol éventuel suffit (arrêt du
TF du21.03.2018 [6B_465/2017]cons. 1.1).

d) Selon larticle25 CP, la peine est atténuée à légard de
quiconque a intentionnellement prêté assistance à lauteur pour commettre un
crime ou un délit.

e) La complicité suppose que
le complice apporte à lauteur principal une contribution causale à la
réalisation de linfraction, de telle sorte que les événements ne se seraient
pas déroulés de la même manière sans cette aide ; lassistance doit
effectivement augmenter les chances de succès de la réalisation de létat de
fait de linfraction, mais il nest pas nécessaire de considérer que, sans le
complice, linfraction naurait pas eu lieu. La complicité peut être
intellectuelle, consistant alors en lassistance offerte à lauteur par des
conseils ou des indications. Le complice doit avoir lintention de favoriser la
commission de linfraction, mais le dol éventuel suffit (sur ces questions, cf.Dupuis et al., op. cit., n. 2, 5 et 10 ad art. 25, avec des références).

f) Il faut que l'instigateur
ait su et voulu ou, à tout le moins, envisagé et accepté que son intervention
était de nature à décider l'instigué à commettre l'infraction (arrêt du TF du21.03.2018 [6B_465/2017]cons. 1.1). Le complice doit à la
fois savoir ou se rendre compte quil apporte son concours à un acte délictueux
déterminé et le vouloir ou laccepter ; il suffit quil connaisse les
principaux traits de lactivité délictueuse quaura lauteur, lequel doit déjà
avoir pris la décision de commettre lacte (Dupuis et al., op. cit., n.
10 ad art. 25).

g) De manière générale, le dol
éventuel suppose que l'auteur, qui ne veut pas le résultat dommageable pour
lui-même, envisage le résultat de son acte comme possible et l'accepte ou sen
accommode au cas où il se produirait, même sil préfère léviter (arrêt du TF
du18.07.2017 [6B_1117/2016]cons. 1.1.2). Déterminer ce qu'une
personne a su, envisagé, voulu ou accepté relève du contenu de la pensée, à
savoir de faits internes (ATF 141 IV 369cons. 6.3). En ce qui concerne la
preuve de l'intention, le juge  dans la mesure où l'auteur n'avoue pas  doit,
en principe, se fonder sur les éléments extérieurs (arrêt du TF du23.12.2015 [6B_1189/2014]cons. 5.2). Parmi les éléments
extérieurs permettant de conclure que l'auteur s'est accommodé du résultat
dommageable pour le cas où il se produirait figurent notamment la probabilité,
connue par l'auteur, de la réalisation du risque et l'importance de la
violation du devoir de prudence ; plus celles-ci sont grandes, plus sera
fondée la conclusion que l'auteur, malgré d'éventuelles dénégations, avait
accepté l'éventualité de la réalisation du résultat dommageable ; ainsi,
le dol éventuel peut notamment être retenu lorsque la réalisation du résultat
devait paraître suffisamment vraisemblable à l'auteur pour que son comportement
ne puisse raisonnablement être interprété que comme une acceptation de ce risque ;
peuvent également constituer des éléments extérieurs révélateurs, les mobiles
de l'auteur et la manière dont il a agi (arrêt du TF du18.07.2017 [6B_1117/2016]cons. 1.1.4).

h) Linstigateur ne sera puni,
en principe, que pour linfraction quil a voulu faire commettre. Il ne répond
pas de lexcès commis par linstigué (Dupuis et al., op cit, n. 8 ad
art. 24). La même chose vaut pour le complice.

i) En lespèce, il est constant
que X.________ a commis des tentatives de vol et de brigandage, des dommages à
la propriété et une violation de domicile.

j) En fonction des faits
retenus plus haut, il ne fait pas de doute que lappelant a intentionnellement
participé aux infractions commises par X.________, au sens légal, en lui
fournissant les renseignements nécessaires. Le 9 septembre 2017, lauteur
principal était décidé à commettre une infraction en raison de sa situation
financière, mais il subsiste un doute sur la question de savoir sil était, au
moment où il a rencontré lappelant, déjà résolu à sen prendre à la boucherie
et à lappartement de B2________ ou sil envisageait alors un coup
non encore déterminé, lappelant lincitant à passer à lacte dans le sens
quil a ensuite suivi. Le fait que X.________ a déclaré quil avait acheté des
liens pour« faire ce coup »(et non« un coup »)
amènerait à pencher pour la  première hypothèse, alors que la seconde
trouverait notamment son fondement dans le fait que lappelant avait suggéré à
son copain dagir comme il la fait ensuite, lui disant que cétait le bon
moment. On se trouve dans un cas-limite entre linstigation et la complicité,
laquelle est punie moins sévèrement. La Cour pénale, au bénéfice du doute,
retiendra quil sagit dune complicité. Lors des discussions de la soirée du 9
septembre 2017, lappelant a fourni tous les détails dont lauteur principal
avait besoin. Sans ces détails, en particulier sur la localisation précise de
limmeuble de B2________, lauteur principal naurait pas pu passer
à lacte. Lappelant savait que son copain allait se rendre sur les lieux pour
les cambrioler. Ce nest pas par hasard quils ont pris ensemble le train en
direction Z.________. Il nest pas discutable que lintention de lappelant
portait sur une violation de domicile et un vol (qui a finalement été une
tentative), accompagnés sans doute de dommages à la propriété :
lappelant, qui connaissait bien les lieux puisquil les avait cambriolés
précédemment, ne pouvait que prévoir que lauteur principal aurait à entrer par
effraction dans la boucherie et lappartement. La Cour pénale retient le dol
éventuel, sagissant de la tentative de brigandage. Lappelant a expressément
rendu X.________ attentif au fait quune personne âgée se trouverait dans
lappartement. Même sil savait cette personne malentendante, il ne pouvait pas
exclure quelle se réveillerait et que lauteur principal devrait alors la
neutraliser dune manière ou dune autre, par la menace ou une forme quelconque
de violence. Même si lappelant ne souhaitait pas que la victime soit attachée
comme elle la été, il devait prendre en compte la possibilité que la menace ou
la violence soit utilisée envers elle.

k) Dès lors, lappelant devra
être condamné pour complicité de tentatives de vol et de brigandage, de
violation de domicile et dommages à la propriété.

4.a) Dans sa
déclaration dappel, lappelant, même sil conclut à son acquittement, conteste
aussi la peine prononcée.

b) Selon larticle47 CP, le juge fixe la peine d'après la
culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la
situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son
avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de
la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de
l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans
laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu
de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2).

c) La jurisprudence (arrêts du
TF du30.01.2018 [6B_807/2017]cons. 2.1 et du09.10.2018 [6B_780/2018]cons. 2.1) précise que la
culpabilité de l'auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments
objectifs pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la
gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l'acte et son mode
d'exécution. Du point de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la
volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l'auteur. A ces
composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés à l'auteur
lui-même, à savoir les antécédents, la réputation, la situation personnelle
(état de santé, âge, obligations familiales, situation professionnelle, risque
de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la peine, de même que le
comportement après l'acte et au cours de la procédure pénale.

d) En lespèce, la culpabilité
du prévenu est moyenne. La victime principale a été sérieusement lésée :
subir un cambriolage nest déjà pas anodin, mais se faire neutraliser comme la
été cette victime provoque nécessairement un choc assez important. Il était
spécialement répréhensible de viser, comme victime, un presque octogénaire
malentendant. A cet égard, lappelant a témoigné dune certaine absence de
scrupules. Même sil na été quun complice, il a pris une part déterminante
aux infractions commises et a encouragé lauteur principal à passer à laction.
Le mobile était dobtenir une part du butin, soit un enrichissement personnel.
Les antécédents de lappelant sont défavorables. En effet, il a déjà été
condamné en 2013 à 80 heures de travail dintérêt général avec sursis,
notamment pour vol et tentative de vol, puis la même année à 20 heures de
travail dintérêt général avec sursis pour délit contre la loi fédérale sur les
armes, puis encore en 2016 à une peine privative de liberté de 36 mois sans
sursis, en particulier pour vol en bande et brigandage. Lappelant na tiré
aucun enseignement de ces condamnations, récidivant en septembre 2017 alors
quil se trouvait en liberté conditionnelle depuis le 31 décembre 2016. Agé de
28 ans, il est sans emploi depuis un certain temps déjà. Le risque de récidive
est loin dêtre négligeable, au vu des antécédents, de la situation personnelle
peu stable et dun certain manque de retenue de lappelant. Le comportement en
procédure du prévenu constitue une circonstance qui nest ni défavorable, ni
favorable. Il y a concours dinfractions (art. 49 CP). En fonction de ces
éléments et du fait quil sagit de sanctionner une complicité et plus, comme
en première instance, une instigation, la Cour pénale estime quune peine
privative de liberté de 8 mois est adéquate. Elle retient quun autre genre de
peine naurait pas de sens dans le cas particulier.

5.Le sursis est objectivement
exclu, vu la condamnation intervenue en 2016 à une peine privative de liberté
de 36 mois, soit de plus de six mois (art. 42 al. 2 aCP, dans sa teneur
antérieure au 1erjanvier 2018, le nouveau droit nétant pas plus
favorable dans le cas concret). Lappelant ne soutient dailleurs pas le
contraire.

6.Il résulte de ce qui
précède que lappel doit être rejeté dans ses conclusions, qui tendaient à
lacquittement, subsidiairement au renvoi de la cause en première instance. La
qualification juridique doit cependant être modifiée, de même que la peine
revue à la baisse. Cela équivaut à une admission partielle de lappel.

7.Comme la Cour pénale
retient les mêmes faits que le tribunal de police, avec seulement une
qualification juridique différente, il ny a pas lieu de revoir la répartition
des frais de première instance. Les frais de la procédure dappel seront
arrêtés à 1'200 francs et mis pour 3/4 seulement à la charge de lappelant, du
fait que la peine prononcée est revue à la baisse, le solde étant laissé à la
charge de lEtat (art. 428 al. 1 CPP).

8.Le mandataire
doffice de lappelant a produit trois mémoires, chiffrés à respectivement
1'151.53 francs pour 330 minutes dactivité, 1'273.66 francs pour 365 minutes
et 105 francs pour 35 minutes. Il faut déduire 35 minutes pour létablissement
de ces mémoires, qui na pas à être indemnisé. Létude du dossier, le lendemain
de laudience de première instance du 4 juillet 2018, navait rien de
nécessaire. Il convient de retrancher 60 minutes pour ce motif. On retiendra
donc 635 minutes dactivité indemnisable, ce qui représente 1'905 francs. A
cela, il faut ajouter 175.20 de frais de bureau, selon les mémoires, ainsi que
160.20 francs de TVA à 7,7 %. Lindemnité davocat doffice sera dès lors fixée
à 2'240.40 francs, frais et TVA inclus. Elle sera remboursable à lEtat à
raison des 3/4, aux conditions de larticle 135 al. 4 CPP.

Par
ces motifs,la Cour pénale décide

Vu les articles 25, 139/22 et 25, 140/22 et 25, 144/25 et
186/25 CP, 135, 428 CPP,

I.Lappel est partiellement
admis.

II.Le jugement rendu
le 18 juillet 2018 par le Tribunal de police du Littoral et du Val-de-Travers
est partiellement réformé, les ch. 5 et 6 du dispositif étant désormais les
suivants :

5.    Reconnaît Y.________ coupable
de complicité de tentatives de vol et de brigandage, de dommages à la propriété
et de violation de domicile (art. 139/22 et 25, 140/22 et 25, 144/25 et 186/25
CP).

6.    Condamne Y.________ à une peine
privative de liberté ferme de 8 mois.

III.Les frais de la
procédure dappel, arrêtés à 1'200 francs, sont mis à la charge de Y.________
par 900 francs, le solde étant laissé à la charge de lEtat.

IV.Lindemnité
davocat doffice due à Me C.________ pour la procédure dappel est fixée à
2'240.40 francs, frais et TVA inclus. Elle sera remboursable à lEtat à raison
des 3/4, aux conditions de larticle 135 al. 4 CPP.

V.Le présent
jugement est notifié à Y.________, par Me C.________, au ministère public,
parquet régional, à Neuchâtel (MP.2017.4216-PNE-1), à B2________, à B1________,
à X.________, par Me D.________, au Tribunal de police du Littoral et du
Val-de-Z.________, à Neuchâtel (POL.2018.217) et à lOffice dexécution des
sanctions et de probation, à La Chaux-de-Fonds.

Neuchâtel, le 6 février 2019

1Quiconque a
intentionnellement décidé autrui à commettre un crime ou un délit encourt, si
l'infraction a été commise, la peine applicable à l'auteur de cette infraction.

2Quiconque a tenté de décider
autrui à commettre un crime encourt la peine prévue pour la tentative de cette
infraction.

La peine est atténuée à l'égard de quiconque a
intentionnellement prêté assistance à l'auteur pour commettre un crime ou un
délit.

1Le juge fixe la peine d'après la
culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la
situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son
avenir.

2La culpabilité est déterminée
par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné,
par le caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de
l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en
danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des
circonstances extérieures.