ne_gerichte · CCP.2010.55 · 2010-01-21 · fr

Brigandage qualifié. Preuve par expertise d'ADN. Confrontation des résultats des expertises de profils génétiques avec les autres preuves.

Neuchâtel Tribunal Cantonal Cour de cassation pénale 04.06.2010 CCP.2010.55 (INT.2010.298)

Réf. : CCP.2010.55
A.
Par jugement du 21 janvier 2010, la Cour d'assises a
condamné X., pour infractions aux articles 139, 139/22,
140
ch.1 et 3
, 144, 183, 221 et 287 CP, 94 ch.1, 96 ch.1 et 2 et 97 ch.1
LCR, à la peine privative de liberté de 7 1/2 ans, dont à déduire 530 jours de
détention avant jugement. La Cour d'assises a retenu que X., de concert avec un
inconnu (dont la cause a été disjointe par ordonnance du juge d'instruction)
s'était principalement rendu coupable d'un brigandage qualifié, ainsi décrit
(jugement cons.1 p.3) :
"Le 19 décembre 2002, V., responsable et seul
employé de l'agence de la banque Y. à [...], rentrait chez lui, vers 18h00,
lorsqu'il fut interpellé à Auvernier par deux hommes qu'il crut être des
policiers, vu le feu bleu surmontant leur véhicule. Rapidement, ceux-ci lui
dirent qu'il s'agissait d'un hold‑up et l'invitèrent à obéir. Après
l'avoir menotté sur le siège du passager, les hommes ont pris la direction de
l'est, le plus jeune conduisant l'automobile du plaignant et le plus âgé le
faux véhicule de police, une Peugeot 206. Ils ont gagné Serrières par la route
des Clos, puis rejoint l'autoroute en empruntant la route de Coquemène, avant
de traverser Neuchâtel et de se rendre à Tschugg, au-delà de la Thielle où ils
ont fait brûler, dans la forêt, la Peugeot 206, en mettant préalablement un
bandeau sur les yeux du plaignant. Ensuite, ils sont revenus avec celui-ci à
son domicile et ils ont passé la nuit dans son appartement, avec lui, en se couvrant
la tête d'une cagoule noire, la plupart du temps. Le plus jeune a partagé avec V.
du pain et du fromage. Les deux malfaiteurs ont bu de l'eau et de la bière, en
lavant soigneusement les verres utilisés et en jetant leurs mégots de
cigarettes dans les toilettes. Le lendemain matin, les deux hommes ont repris
la route de [...] et, après avoir attendu 7h45 (le plaignant leur ayant dit que
la salle des coffres-forts ne s'ouvrait pas avant cette heure-là), le plus
jeune d'entre eux a accompagné V. dans la banque, pour ouvrir tous les coffres
contenant de l'argent et en remplir un sac de sport. Ils ont ensuite conduit le
plaignant dans une forêt, entre Corcelles et Montezillon, où ils ont fait
sortir le plaignant du véhicule et lui ont ordonné d'attendre 20 minutes avant
de donner l'alarme. Ils se sont alors enfuis, avec un butin atteignant en fin
de compte 759'878 francs (D.96)."
Un
prélèvement de salive sur le goulot d'une bouteille de bière a permis
l'établissement d'un profil génétique, différent de celui du plaignant ; durant
plusieurs années, aucune correspondance n'a cependant pu être établie avec les
profils contenus dans diverses bases de données en Suisse et à l'étranger. Le
25 mai 2008, X. a été arrêté à Bienne après avoir tenté de voler une VW Golf et
avoir volé une VW Touran à bord de laquelle il a eu un accident tandis que la
police, alertée par un témoin, avait entrepris de l'intercepter. Un prélèvement
d'ADN a été ordonné, avec lequel une correspondance a été établie avec celui
résultant du prélèvement opéré sur la bouteille de bière suite au brigandage
des 19 et 20 décembre 2002 (D.II 355). Si X. n'a pas fait de réelles
difficultés pour admettre les infractions commises le 25 mai 2008 à Bienne, il
a en revanche toujours nié sa participation au brigandage de décembre 2002 sur
le Littoral neuchâtelois.
Après
avoir considéré que l'accusation reposait essentiellement, si ce n'est
exclusivement sur l'identité des profils génétiques résultant du prélèvement
fait sur la personne du prévenu à Bienne, d'une part, et sur la bouteille de
bière consommée par l'un des auteurs, d'autre part, la Cour d'assises a retenu
à la charge de X. les préventions de soustraction et usage abusif de plaques,
d'usurpation de fonction, de séquestration, d'incendie intentionnel, de
brigandage qualifié (en raison d'une dangerosité particulière, art.
140 ch.3 CP
) et l'usage en Suisse d'un
véhicule volé en France (art. 94 LCR), pour les faits survenus les 19 et
20 décembre 2002. Sa motivation sera reprise ci-après dans la mesure utile.
B.
X. recourt contre ce jugement en concluant à sa cassation
et, la Cour statuant au fond, à la fixation d'une peine de 10 mois maximum sous
déduction de la détention déjà subie, partant à sa libération, subsidiairement
au renvoi de la cause, le tout avec suite de frais et dépens. Invoquant la
fausse application de la loi, y compris l'arbitraire dans la constatation des
faits et l'abus du pouvoir d'appréciation ainsi que la violation du principe
in dubio pro reo
en tant que règle
essentielle de procédure, il reproche à la Cour d'assises d'avoir méconnu des
preuves pertinentes ou d'en n'avoir pas tenu compte, de manière arbitraire, au
vu du raisonnement qu'elle a tenu et par les faits qu'elle a constatés, en lien
avec les expertises. Il discute ensuite quatre des "
différents acquis de l'instruction
" que la Cour d'assises a
confrontés au résultat scientifique des analyses ADN, reprochant à la Cour d'en
avoir déduit à tort que ces acquis ne révélaient "
aucune impossibilité ni contradiction insurmontable
". Le
recourant soutient au contraire que la Cour d'assises a arbitrairement tempéré
des faits avérés qui militaient en faveur de sa non implication dans le
brigandage et qui auraient dû conduire à faire application du principe
in dubio pro reo
"
face au doute sérieux qui ne pouvait être
levé par les expertises, dont la valeur probante aurait sérieusement dû être
remise en question et que d'autres éléments n'ont pu confirmer jusqu'à acquérir
l'intime conviction du juge
". En conséquence, le recourant, qui ne
conteste pas les préventions retenues à sa charge pour les faits commis le 25
mai 2008, conclut au prononcé d'une peine privative de liberté de 10 mois
maximum pour ces seuls faits, ainsi qu'à une notable réduction des frais mis à
sa charge.
C.
Le président de la Cour d'assises ne formule pas
d'observations, pas plus que le procureur général, qui conclut néanmoins au
rejet du pourvoi. Dans leurs observations, les plaignants Y. et V. concluent au
rejet du pourvoi, avec suite de frais et dépens.
C
O N S I D E R A N T
en
droit
1.
Interjeté dans les formes et délai légaux (art. 244
CPP), le pourvoi est recevable.
2.
Le recourant expose correctement la jurisprudence relative
au pouvoir d'appréciation des premiers juges et à la maxime
in dubio pro reo
, de sorte qu'il peut
être fait référence à son argumentation, sur ce point, sans qu'il soit utile de
la répéter ou de la paraphraser. Reste à examiner si,
in concreto
, les premiers juges ont faussement appliqué ces
principes, comme le recourant le prétend. Dans cet examen, la Cour de céans ne
doit pas perdre de vue que le cœur de la contestation est l'expertise des
profils ADN et leur interprétation. Comme les autres preuves, l'expertise ne
lie pas le juge; elle est soumise à la discussion des parties et la règle est
la libre appréciation des preuves (art. 154 et 224
CPPN
; RJN 1984
p.96, 1989 p.89; Arrêt de la Cour de céans du 22 mars 2000 en la cause S,
signalé par
Bauer/Cornu
, Code de procédure
neuchâtelois annoté, 2003, n.9 ad art.154 et 8 ad art.224 CPP). Comme le
rappellent ces auteurs, l'existence d'un rapport d'expertise ne dispense pas le
juge de confronter entre elles les preuves recueillies sur le sujet et de le
soumettre à une appréciation critique (op. cit., n.8 ad art.224 CPP, et la
référence à RJN 2000 p.194).
3.
Dans le premier volet de ses griefs en lien avec les
expertises ADN, le recourant oppose en réalité sa propre lecture des expertises
ADN à celle de la Cour d'assises. Les critiques du recourant au sujet de la
relativisation des résultats obtenus - dont la Cour d'assises aurait
arbitrairement minimisé le poids - ne font pas la démonstration de l'arbitraire
dénoncé. D'abord, le recourant cite quelques passages importants du jugement
mais il en omet un autre qui s'intercale pourtant dans ses citations :
"Si l'on s'en tient aux deux profils introduits
dans la base de données (D.V 1139 et 1140), on constate que, pour les deux
allèles et pour les dix marqueurs communs, les valeurs indiquées sont
rigoureusement les mêmes. L'analyse de 2008 comporte un marqueur (SE33) qui
n'apparaissait pas dans celle de 2002 (progrès techniques dans l'intervalle?).
Elle comporte également un marqueur (D2S1338) que l'I. n'avait pas estimé
suffisamment fiable pour être transmis (D.II 240), alors que le Dr C.
avait indiqué une valeur pour ce marqueur (D.177) et que celle-ci correspond
bel et bien à celle relevée dans le prélèvement "biennois"."
Or ce passage fait la
démonstration – non contestée par le recourant – qu'en définitive, dix
marqueurs communs identiques (y compris le marqueur déterminant le sexe) ont
été détectés pour les deux allèles, dans l'expertise "
officielle
" de l'I. de Lausanne et dans le prélèvement
"biennois" de 2008. Un onzième marqueur (D2S1338), jugé trop pauvre
par l'I. selon sa propre analyse, mais détecté par le Dr C., vient s'ajouter à
cette liste. La Cour d'assises ne l'a cependant pas retenu, ce dont le
recourant ne saurait se plaindre. De même, on constate qu'à la suite d'analyses
complémentaires, le Dr C. a pu consolider des éléments incertains dans les
premières analyses, en particulier le marqueur D18S51 (13/16) qui n'avait pas
été détecté la première fois (comparer D.I 177 et 179) ; cela porterait à dix
également les marqueurs concordants dans l'expertise de l'I. et dans celle du
Dr C. (compte non tenu du marqueur FGA, vu l'explication à ce sujet, D.V 1150
in initio).
Ensuite et surtout, le
recourant perd de vue que la Cour d'assises pouvait s'appuyer sur un élément complémentaire
souligné par le Dr C., à savoir le fait que "
le profil ADN détecté est extrêmement rare (fréquence calculée de
l'ordre de un sur un million de milliards), ce qui lui donne une valeur
probante considérable
". Le recourant se garde bien de contester cet
élément.
La concordance des deux
expertises I. et C., pour huit marqueurs identifiés de manière identique, et
l'identification, dans l'expertise IULM, de deux autres marqueurs
complémentaires du profil "biennois", conduisent au constat que les
deux expertises, loin d'être en opposition, sont au contraire très largement
concordantes. Dès lors qu'elles ont l'une et l'autre détecté le profil ADN
extrêmement rare du recourant, on ne voit pas où le doute peut encore
s'insinuer pour ne pas retenir que le profil ADN du recourant établi en mai
2008 (profil "biennois") est identique à celui dont une trace a été
prélevée sur la bouteille de bière dans l'appartement de la victime, en
décembre 2002. C'est dès lors sans arbitraire qu'au terme de ses considérations,
la Cour d'assises a retenu que "
l'identité
parfaite de neuf marqueurs ne laisse aucune place à une coïncidence biologique
".
Le recours n'est pas fondé sur ce point.
4.
Dans le second volet de ses griefs portant sur la fiabilité
des expertises ADN, le recourant conteste "
la pertinence
" des documents sur lesquels la Cour s'est fondée
("
par ailleurs, pour fonder son
appréciation des faits
…", pourvoi ch.V litt.A p.8).
Le moyen tiré de
l'absence de sérieux des documents contenant le descriptif des profils ADN
n'est pas fondé. D'abord, il s'agit d'un moyen nouveau, à ce titre irrecevable
comme motif de cassation. Il résulte en effet du dossier qu'au reçu de l'avis
au sens de l'article 133 CPP du juge d'instruction, le prévenu n'a fait valoir
aucune proposition de preuves complémentaires. Il n'a pas non plus fait usage
du délai fixé par le président de la Cour d'assises à l'audience préliminaire
pour demander que le dossier soit complété. Après avoir pris le dossier en
consultation quinze jours avant l'audience de jugement, il n'a toujours pas
réagi. Il n'a pas non plus fait valoir de moyen sur ce point à l'audience de
jugement, bien qu'ayant au cours de celle-ci apporté plusieurs nouvelles pièces.
Son moyen n'est ainsi pas recevable (art. 242 al.1 ch. 2 et al. 2
CPP). Le serait-il qu'il devrait être rejeté. Le recourant n'explique pas pour
quelle raison le policier, adjoint au chef du service forensique de la police
cantonale neuchâteloise, aurait déposé en annexes à son dernier rapport du 2
décembre 2009 deux documents qui seraient non pertinents ou douteux au motif
que l'annexe 1 serait  "
une simple feuille de papier
" et
l'annexe 2 "
un courrier électronique
imprimé par l'inspecteur
". Ce sont bien ces mêmes annexes que le
président de la Cour d'assises a transmises le 15 décembre 2009 avec les
questions qu'il adressait au Dr C. C'est dès lors en vain que le recourant se
prévaut de "
la valeur probante
extrêmement faible de ces annexes
".
5.
Le recourant dénonce aussi une appréciation arbitraire de
quatre éléments de preuves – sur les huit analysés – que la Cour d'assises a
mis en relation avec l'expertise technique,. En procédant à cet examen,
conformément d'ailleurs aux exigences de la jurisprudence rappelées plus haut
(cons.2), la Cour voulait s'assurer qu'aucun des éléments analysés ne pouvait
remettre en cause la certitude se dégageant de la preuve scientifique discutée
préalablement. Le recourant discute quatre éléments (l'âge d'un des auteurs
indiqué par la victime après les faits; les déclarations faites au moment de
l'agression par la victime et les doutes exprimés par elle lors de la
présentation derrière la vitre sans tain, comparativement aux déclarations
faites en audience; le fait que le prévenu serait non fumeur; l'absence de
signe particulier d'aisance dans les mois suivant le brigandage). Il s'agit là
à l'évidence d'une discussion de nature purement appellatoire qui ne fait pas
la démonstration d'un abus du pouvoir d'appréciation de la Cour d'assises. Au
demeurant, le recourant ne conteste pas les quatre autres éléments de fait
examinés par la Cour d'assises ; ce sont autant d'éléments convaincants pour ne
pas remettre en cause la certitude qui se dégage de la preuve scientifique. Le
recours n'est pas fondé sur ce point non plus.
6.
Le recourant conteste en vain le jugement de la Cour
d'assises en tant qu'il retient sa participation aux actes commis les 19 et 20
décembre 2002. Partant, son recours n'a plus d'assise pour contester la quotité
de la peine et la condamnation à la part des frais arrêtés à 50'000 francs. Le
pourvoi sera rejeté sur ce point également, si tant est qu'il était recevable
(art. 252 al. 2 CPP a contrario).
7.
Au vu du sort du recours, les frais seront mis à la charge
de son auteur, avec suite de dépens en faveur des plaignants qui ont présenté
des observations en se faisant représenter par leur mandataire.
Par ces motifs
,
LA COUR DE CASSATION PENALE
1.
Rejette le
recours, dans la mesure de sa recevabilité.
2.
Condamne le
recourant aux frais de la cause, arrêtés à 1'100 francs, et au versement d'une
indemnité de dépens de 800 francs en faveur des plaignants.
Neuchâtel, le 4 juin
2010
Art. 140 CP
Brigandage
1.  Celui
qui aura commis un vol en usant de violence à l'égard d'une personne, en la
menaçant d'un danger imminent pour la vie ou l'intégrité corporelle ou en la
mettant hors d'état de résister sera puni d'une peine privative de liberté de
dix ans au plus ou d'une peine pécuniaire de 180 jours-amende au moins.
Celui qui,
pris en flagrant délit de vol, aura commis un des actes de contrainte mentionnés
à l'al. 1 dans le but de garder la chose volée encourra la même peine.
2.  Le
brigandage sera puni d'une peine privative de liberté d'un an au moins
1
, si son auteur s'est muni d'une
arme à feu ou d'une autre arme dangereuse.
3.  Le
brigandage sera puni d'une peine privative de liberté de deux ans au moins,
si son auteur
l'a commis en qualité d'affilié à une bande formée pour commettre des
brigandages ou des vols,
si de toute
autre manière la façon d'agir dénote qu'il est particulièrement dangereux.
4.  La
peine sera la peine privative de liberté de cinq ans au moins, si l'auteur a
mis la victime en danger de mort, lui a fait subir une lésion corporelle grave,
ou l'a traitée avec cruauté.
1
Nouvelle expression selon le ch. II 1 al. 12
de la LF du 13 déc. 2002, en vigueur depuis le 1
er
janv. 2007 (
RO
2006
3459
3535;
FF
1999
1787
).