ne_gerichte · ARMP.2022.45 · 2022-07-01 · fr
ARMP.2022.45


A.Le
21 mars 2022, X.________ sest présenté au BAP à Neuchâtel pour déposer plainte
pénale contre inconnu, pour escroquerie. Lintéressé avait donné suite à une
annonce publiée par «A.________» sur le «Marketplace»
de Facebook et proposant à la vente une tablette IPad 11 Pro ; pour
acquérir cet objet, il avait versé 350 francs, le 14 mars 2022, sur un compte
TWINT rattaché au numéro de téléphone XXXXXXXXXX ; la tablette navait toutefois
jamais été livrée.

B.Les
démarches entreprises par le Ministère public auprès de TWINT AG et de la
banque B.________ ont permis détablir que le titulaire du numéro de téléphone
était C.________, né en 1970 et domicilié à Z.________(ZH), et que le titulaire
du compte bancaire sur lequel les 350 francs avaient été versés était son fils Y.________,
né en 2006, étudiant et domicilié également à Z.________. Le relevé relatif au
compte TWINT pour la période du 31 août 2021 au 27 avril 2022 faisait état, en
plus de celui de 350 francs déjà cité, de plusieurs crédits supérieurs à 100
francs ne provenant pas des parents de Y.________.

Le
29 mars 2022, le Ministère public a ordonné louverture dune instruction
pénale contre inconnu pour blanchiment dargent, pour avoir, dune part,
«mis à disposition dun inconnu son compte TWINT rattaché au numéro XXXXXXXXXX
et reçu sur ledit compte différents versements», dont celui de 350
francs fait par X.________ le 14 mars 2022 pour acquérir lIPad qui ne lui
avait jamais été livré et, dautre part, «ensuite fait un usage pour
lheure indéterminé de largent reçu», le tout en devant savoir ou à
tout le moins présumer que largent ainsi transféré provenait dun crime,
notamment une escroquerie sur internet, entravant ainsi lidentification de
lorigine, la découverte ou la confiscation de ces valeurs patrimoniales.

Le
16 mai 2022, le Ministère public a sollicité de la «Oberjugendstaatsanwaltschaft»
zurichoise la reprise de la procédure pour blanchiment dargent dirigée contre Y.________,
motif pris que larticle 10 al. 1 PPMin prévoit que la poursuite des
infractions relève de la compétence de lautorité du lieu où le prévenu mineur
a sa résidence habituelle lors de louverture de la procédure. Le Ministère
public précisait que «linstruction relative à lescroquerie rest[ait]
de la compétence du Ministère public neuchâtelois, les faits sétant produits
sur le territoire neuchâtelois».

Le
18 mai 2022, la «Jugendanwaltschaft Z.________» a accepté la
reprise de la procédure, sous réserve de la découverte de faits nouveaux pouvant
modifier la fixation du for.

C.Le
30 mai 2022, le Ministère public a ordonné la non-entrée en matière sur la
plainte du 21 mars 2022 et laissé les frais à la charge de lÉtat. À lappui,
il exposait que Y.________ avait «vraisemblablement
agi comme intermédiaire, transférant par la suite les fonds à une tiercepersonne», faits
possiblement constitutifs de blanchiment dargent.Aucune démarche raisonnable ne pouvait en revanche être effectuée pour
identifier lauteurde l'escroquerieou
récupérer largent versé :toute analyse
d'adresse IP de l'auteurparaissait «d'emblée vouée à l'échec àmesure[que]les
auteurs de ce genre d'infractions se réfugient très majoritairement derrièredes IP factices» et ce
type descroquerie était «souvent le
fait d'auteurs situés en Afrique».

D.X.________
recourt contre cette ordonnance, le 1erjuin 2022. Selon lui, Y.________
est bien lauteur du «vol», il a abusé de sa confiance et
doit rendre des comptes. Le recourant souhaite récupérer son argent et agir
pour éviter que dautres personnes ne soient lésées comme lui-même la été.

Le
7 juin 2022, le Ministère public conclut au rejet du recours et précise que
linstruction contre Y.________ navait pas été étendue à lescroquerie, au
motif que leséléments du dossier ne permettaient pas de considérer quele prénommépourrait avoiragi comme auteur decette infraction, si
bien quil navait pas étésollicité des
autoritészurichoises «qu'elles
reprennent égalementl'infraction
d'escroquerie» ; que «les faits d'escroquerie rest[ai]ent de la compétence du Ministère public du canton deNeuchâtel, en application de l'article 31
al. 1 CPP, l'infraction ayant été[a]priori commise àl'étranger et la victime domiciliée dans le canton de
Neuchâtel» ; que «sur la basedes éléments du dossier et de l'expérience de ce type
d'infraction»,il pouvait
«êtreraisonnablement considéré que le ou les auteurs de
l'escroquerie ne sont pas situés enSuisse, mais à l'étranger» ; que
lobtention des données relevantes du titulaire du compte «A.________»
supposait unedemande d'entraideaux États-Unis,soit une démarche coûteuse et
ayantpeu de chances d'aboutir à un résultat.

Le
recourant na pas répliqué dans le délai imparti.

C O N S I D E R A N T

1.Le
recourant agit sans mandataire, si bien quon ne saurait se montrer trop
exigeant sur la forme du mémoire de recours. En lespèce, malgré labsence de
conclusions formelles, X.________ exprime clairement sa volonté de recourir et
on comprend quels sont ses griefs. Formé dans le délai utile, le recours est
recevable (art. 396 al. 1 CPP).

2.Conformément
à l'article 310 al. 1 let. a CPP, le ministère public rend immédiatement une
ordonnance de non-entrée en matière s'il ressort de la dénonciation ou du
rapport de police que les éléments constitutifs de l'infraction ou les
conditions à l'ouverture de l'action pénale ne sont manifestement pas réunis.
Selon la jurisprudence, cette disposition doit être appliquée conformément à
l'adagein dubio pro duriore. Celui-ci découle du principe de la
légalité et signifie qu'en principe un classement ou une non-entrée en matière
ne peuvent être prononcés par le ministère public que lorsqu'il apparaît
clairement que les faits ne sont pas punissables ou que les conditions de la
poursuite pénale ne sont pas remplies. La procédure doit se poursuivre
lorsqu'une condamnation apparaît plus vraisemblable qu'un acquittement ou
lorsque les probabilités d'acquittement et de condamnation apparaissent
équivalentes, en particulier en présence d'une infraction grave. En effet, en
cas de doute s'agissant de la situation factuelle ou juridique, ce n'est pas à
l'autorité d'instruction ou d'accusation mais au juge matériellement compétent
qu'il appartient de trancher. L'établissement de l'état de fait incombe
principalement au juge matériellement compétent pour se prononcer sur la culpabilité
du prévenu. Le ministère public et l'autorité de recours n'ont dès lors pas,
dans le cadre d'une décision de non-entrée en matière, respectivement à
l'encontre d'un recours contre une telle décision, à établir l'état de fait
comme le ferait le juge du fond. Des constatations de fait sont toutefois
admises au stade du classement, dans le respect du principein dubio pro
duriore, soit dans la mesure où les faits sont clairs, respectivement
indubitables, de sorte qu'en cas de mise en accusation ceux-ci seraient très
probablement constatés de la même manière par le juge du fond. Tel n'est pas le
cas lorsqu'une appréciation différente par le juge du fond apparaît tout aussi
vraisemblable (arrêt du TF du01.04.2021
[6B_1058/2020]cons. 2.1).Lappréciation juridique des faits doit être effectuée
sur la base dun état de fait établi, soit sur la base de faits clairs (arrêt
du TF du09.09.2019 [6B_127/2019]cons. 4.1.2 non publié auxATF 145 IV 462).

3.En
lespèce, la décision querellée ne se base pas sur des faits clairs, mais sur
de simples suppositions émises par le Ministère public. Sur la base du dossier
remis à lautorité de céans, rien ne permet dexclure, comme la fait le
Ministère public, que Y.________ puisse être lauteur de lannonce publiée par
«A.________» ou sêtre pleinement associé à la volonté dun
tiers auteur de cette annonce, en vue de tromper celui ou celle qui y donnerait
suite en versant le prix demandé pour la tablette. Le Ministère public ne
pouvait donc pas prononcer une non-entrée en matière en faveur de Y.________ en
rapport avec lescroquerie, à mesure quil nest pas exclu, en létat du
dossier, que lintéressé ait pu commettre cette escroquerie (comme auteur ou
coauteur) ou y avoir participé (comme complice ou instigateur). Lannulation de
lordonnance querellée se justifie dautant plus que le Ministère public
nétait matériellement pas compétent pour la prononcer, puisque Y.________
était mineur au moment des faits (cf. art. 10 al. 1 PPMin), dune part, et
quelle pourrait faire obstacle (en vertu du principene bis in idem) à
la condamnation de Y.________ pour escroquerie par les autorités zurichoises,
dautre part.

4.Lannulation
de lordonnance querellée se justifie encore sous un autre angle. En effet, si
on peut donner acte au Ministère public quune demande dentraide aux États-Unisconstituerait une mesure
disproportionnée, vu son coût (not. traductions) et les forces de travail
monopolisées tant du côté de lÉtat requérant que de celui de lÉtat requis, en
comparaison du montant du dommage, dune part, et vu les maigres chances quune
telle demande aboutisse à lidentification de la personne ayant publié
lannonce litigieuse, dautre part, il nen demeure pas moins que dautres
mesures peuvent  et doivent, vu ce qui a été dit plus haut (cons. 2) et vu le
caractère impératif de la poursuite ancré à larticle 7 al. 1 CPP  être
entreprises dans ce but, avant denvisager le prononcé dune non-entrée en
matière.

En
premier lieu, Y.________ est susceptible de donner des renseignements à ce
sujet. Le Ministère public ne la pas interrogé sur ce quil savait de «A.________»,
de lannonce litigieuse, des raisons pour lesquelles le plaignant avait versé
350 francs sur son compte le 14 mars 2022, ni sur ce quil avait fait de cet
argent et, le cas échéant, sur les discussions et accords quil avait eus avec
un ou des tiers au sujet de cette affaire, notamment sur comment il en était
venu à mettre son compte à disposition. De même, aucun procès-verbal de
linterrogatoire de Y.________ par les autorités zurichoises ne figure au
dossier. Linterrogatoire de Y.________ est donc une mesure simple et propre à
fournir des éléments pertinents pour tâcher didentifier lauteur de
lescroquerie. Une non-entrée en matière ne pouvait pas intervenir sans que Y.________
ait été interrogé sur les points cités plus haut. À cet égard, il est troublant
que Y.________ ait ouvert un compte TWINT le 14 mars 2022, soit précisément le
jour où X.________ lui a versé 350 francs via TWINT.

En
second lieu, les 350 francs litigieux ont été versés le 14 mars 2022 via TWINT
sur le compte IBAN CHXXXXXXXXXXXXXXXXXX ouvert au nom de Y.________ dans les
livres de la succursale de la banque B.________ à Z.________, et il ressort du
décompte bancaire que le même montant a été transféré le même jour, toujours
via TWINT. À première vue, on ne peut pas exclure que TWINT AG et/ou la banque B.________
puissent être en mesure de donner des informations (un numéro de téléphone ou
un numéro de compte bancaire) sur la destination de ce transfert, informations
qui constitueraient une étape vers lidentification de lauteur de la
potentielle escroquerie, voire vers le prononcé dun séquestre, notamment en
vue de garantir le paiement dune créance compensatrice. Une non-entrée en
matière pouvait dautant moins intervenir sans que des questions
complémentaires aient été posées à TWINT AG et à la banque B.________ quil ressort
de la documentation bancaire que le même mode opératoire suspect a été utilisé
à encore trois reprises (le 14 mars 2022, D.________ a ainsi versé 350 francs
via TWINT sur le compte IBAN CHXXXXXXXXXXXXXXXXXX et le même montant a été
retransféré le même jour ; le 18 mars 2022, E.________ a versé 250 francs
et le même montant a été retransféré le 25 mars 2022 ; le 21 mars 2022, F.________
a versé 369 francs et le même montant a été retransféré le 25 mars 2022) et
que, vu les soupçons pensant sur Y.________ du fait de la plainte du recourant,
on peut aussi sinterroger sur la cause dautres transactions (notamment les versements
de 200 francs par G.________ le 7 mars 2022, 150 francs par H.________ le 9
mars 2022 et 200 francs par I.________ le même 9 mars 2022).

Il
sera sans doute utile que le Ministère public contacte préalablement lautorité
zurichoise en charge de la procédure contre Y.________, autorité qui pourrait
déjà avoir obtenu des renseignements utiles, par exemple par un interrogatoire
de lintéressé.

5.Vu
ce qui précède, le recours doit être admis, lordonnance querellée annulée et
la cause renvoyée au Ministère public pour suite utile dans le sens des
considérants. Les frais doivent être laissés à la charge de lÉtat (art. 423 et
428 al. 4 CPC). Le recourant na droit à aucune indemnité, vu quil a agi seul
et vu le caractère sommaire et peu onéreux des démarches entreprises. Il nen
réclame dailleurs pas.

Par ces motifs,l'Autorité de recours en matière pénale

1.Admet le
recours.

2.Annule
lordonnance querellée et renvoie la cause au Ministère public pour suite utile
dans le sens des considérants.

3.Dit que les
frais sont à la charge de lÉtat.

4.Statue sans
indemnité.

5.Notifie le
présent arrêt à X.________, et au Ministère public, à La Chaux-de-Fonds (MP.2022.1478)

Neuchâtel, le 1erjuillet
2022

1Celui qui, dans le dessein de se procurer ou de procurer à un
tiers un enrichissement illégitime, aura astucieusement induit en erreur une
personne par des affirmations fallacieuses ou par la dissimulation de faits
vrais ou laura astucieusement confortée dans son erreur et aura de la sorte
déterminé la victime à des actes préjudiciables à ses intérêts pécuniaires ou à
ceux dun tiers sera puni dune peine privative de liberté de cinq ans au plus
ou dune peine pécuniaire.

2Si lauteur fait métier de lescroquerie, la peine sera une peine
priva­tive de liberté de dix ans au plus ou une peine pécuniaire de 90
jours-amende au moins.

3Lescroquerie commise au préjudice des proches ou des familiers
ne sera poursuivie que sur plainte.