ne_gerichte · CCP.1996.6413 · 1997-01-29 · fr
CCP.1996.6413


A.      F. 
est membre de l'"Association X. de la rue Y.". Cette dernière,
par

l'intermédiaire de ses membres, organise
des manifestations et des acti-

vités culturelles (art.4 litt.d des
statuts).

Dans la nuit du samedi 4 au dimanche 5 mars
1995 et le 5 mai

1995, deux concerts ont été organisés
dans un appartement sis au premier

étage de l'immeuble no  de la rue Y. .
Lors de ces deux manifes-

tations, la Police locale a dû
intervenir, suite à des plaintes des voi-

sins dérangés par le bruit des orchestres.
De plus, lors de la manifesta-

tion du dimanche 5 mars 1995, le concert
avait été annoncé au moyen d'un

panneau publicitaire posé sur la voie
publique, sans qu'aucune autorisa-

tion n'ait été demandée à l'autorité
compétente.

Le 30 mai 1995, le Conseil communal de la
Ville de La Chaux-

de-Fonds, par une décision formelle au
sens de l'article 3 LPJA, a inter-

dit à l'«ASSOCIATION X. DE LA RUE
Y.»  d'organiser toute manifestation
publique dans les locaux sis à la rue Y. , quelle que soit la nature de ces
dernières. Malgré cette interdiction, une représentation théâtrale et un
concert rock ont

été organisés les jeudi 29 juin 1995 et
samedi 22 juillet 1995. De plus,

le concert rock a été annoncé par une
affiche fixée sur un panneau publi-

citaire posé sur le perron devant
l'entrée de l'immeuble n°  sis rue Y. .

F.  a
été considéré comme organe de l'association et a

reçu quatre ordonnances pénales le
condamnant pour avoir participé active-

ment à l'organisation de ces quatre
manifestations publiques. F.  a fait
opposition à toutes les ordonnances pénales.

Jeudi 23 mars 1995 à 21 h 39, un groupement
formé de onze per-

sonnes a provoqué du tapage nocturne sur
l'avenue Z. , à la

hauteur de l'immeuble no . Selon le
rapport de police, F.  a

participé à cette infraction. Le
ministère public lui a notifié une ordon-

nance pénale à laquelle il a fait
opposition.

B.      Par jugement du 19 septembre 1996, le
Tribunal de police du

district de la Chaux-de-Fonds a condamné
F.  à 700 francs

d'amende et aux frais de la cause
arrêtés à 290 francs. Le premier juge a

considéré que F.  était bien l'un des responsables ayant orga-

nisé les manifestations publiques.
S'agissant du tapage nocturne survenu

sur l'avenue Z. , le premier juge a
retenu que F.

avait bel et bien participé au chahut
provoqué par le groupement formé de

onze personnes et qu'il s'était rendu
coupable d'une infraction à l'ar-

ticle 35 CP.

C.      F. 
se pourvoit en cassation en faisant valoir une

fausse application de la loi et la
violation des règles essentielles de la

procédure au sens de l'article 242 CPP,
concluant ainsi à la cassation du

jugement du 19 septembre 1996, à sa
libération de toute prévention et à la

mise des frais à la charge de l'Etat.

S'agissant de l'application de l'article 35
CP en rapport avec

le tapage nocturne survenu sur l'avenue
Z. , le recourant se

plaint d'arbitraire dans la constatation
des faits, de violation des

règles essentielles dans la procédure de
jugement, notamment des garanties

accordées aux parties. Selon lui, le
premier juge se serait basé unique-

ment sur ses aveux et aurait refusé de
citer des témoins susceptibles de

démontrer qu'il était arrivé sur les
lieux après la police, et que par-

tant, il n'aurait pas pu commettre de
tapage nocturne.

S'agissant des infractions en rapport avec
les manifestations

publiques, F.  allègue qu'il ne peut être considéré comme res-

ponsable de l'organisation desdites
manifestations. Selon lui, il aurait

uniquement participé à ces réunions en
tant que spectateur.

F. 
se plaint aussi d'une fausse application de l'ar-

ticle 48 ch.2 CPS dans la mesure où le
jugement attaqué ne tiendrait pas

compte, pour fixer le montant de
l'amende, des critères mentionnés dans

cette disposition. Le premier juge
n'aurait pas pris en considération sa

situation financière précaire.

D.      Le ministère public ne formule pas
d'observations ni ne prend de

conclusions.

Le président du Tribunal de district de la
Chaux-de-Fonds

conclut au rejet du recours. Il observe
que l'amende prononcée constitue

un minimum compte tenu des éléments
cités dans le jugement, de l'accumu-

lation d'infractions sur une période
relativement brève. S'agissant du

refus de citer W.   en qualité de témoin, il observe que son

attitude notoirement partiale et
arrogante à l'égard des représentants de

l'Etat ainsi que ses liens avec le
prévenu rendaient son audition parfai-

tement inutile.

C O N S I D E R A N T

e n 
d r o i t

1.      Interjeté dans les formes et délai légaux
(art.244 CPP), le

pourvoi est recevable.

APPLICATION DE L'ARTICLE 35 CPN

2.      a) Le recourant se plaint d'arbitraire dans
la constatation des

faits et d'une violation des règles
essentielles de procédure de jugement.

Selon lui, le jugement se fonde sur une
interprétation erronée du texte de

l'opposition à l'ordonnance pénale. Il
affirme qu'il n'a jamais admis

avoir lui-même chahuté, que l'agent
S.  entendu comme témoin a bien

dû admettre qu'il n'avait lui non plus
pas entendu F.  chahuter,

que son aveu n'est pas une preuve et que
lorsque des éléments extérieurs

permettent de démontrer qu'aucune
infraction n'a été commise, il est arbi-

traire de s'arrêter aux termes d'une
opposition qui reflète incomplètement

la réalité, que c'est donc de manière
tout à fait arbitraire et incompré-

hensible que le premier juge a écarté
les témoignages de W.

et G. , violant ainsi l'article 6 § 3
litt.d CEDH qui accorde au

prévenu le droit d'obtenir la
convocation des témoins à décharge, ainsi

que l'article 14 § 3 litt.e du Pacte
international relatif au droit civil

et politique.

b) Aux termes de l'article 242 ch.2 CPP, le
pourvoi en cassation

est recevable en cas de violation des
règles essentielles de la procédure

de jugement. Toutefois, le pourvoi n'est
recevable pour l'un de ces motifs

que si, au cours de débats, le recourant
a présenté des conclusions ou

signalé l'irrégularité prétendue, si
faire se pouvait.

En l'espèce, il ressort du procès-verbal
d'audience que la man-

dataire du recourant a réitéré sa
demande d'audition de témoins et que le

président a rejeté cette requête.

Dès lors, le grief tiré de la violation des
règles essentielles

de procédure est recevable.

c) La Cour est liée par les constatations de
fait du premier

juge; elle ne peut rectifier que celles
qui sont manifestement erronées

(art.251 al.2 CPP). Dans une
jurisprudence constante, la Cour a jugé

qu'était manifestement erronée une
constatation de fait contraire à une

pièce probante du dossier ou à la
notoriété publique (RJN 7 II 3, 5 II

112, 4 II 159). On ne peut parler
d'arbitraire que si la juridiction infé-

rieure a admis ou nié un fait en se
mettant en contradiction évidente avec

le dossier (ATF 118 Ia 30, cons.1b), ou
si elle a abusé de son pouvoir

d'appréciation, en particulier si elle a
méconnu des preuves pertinentes

ou qu'elle n'en a arbitrairement pas
tenu compte (ATF 100 Ia 127), lorsque

les constatations sont manifestement
contraires à la situation de fait,

reposent sur une inadvertance manifeste,
ou heurtent gravement le senti-

ment de la justice, enfin lorsque
l'appréciation des preuves est tout à

fait insoutenable (ATF 118 II 30 cons.1b
et les autres arrêts cités).

d) L'article 6 § 1 CEDH garantit à toute
personne le droit à un

procès équitable. L'article 6 § 3 litt.d
précise qu'un prévenu a le droit

d'interroger ou de faire interroger les
témoins à charge et d'obtenir la

convocation et l'interrogatoire des
témoins à décharge dans les mêmes con-

ditions que les témoins à charge. Le
principe a pour but essentiel d'assu-

rer l'égalité entre l'accusation et la
défense. En droit neuchâtelois,

l'article 129 CPP donne aux parties le
droit de requérir des actes d'in-

formation.

En ce qui concerne les témoins à décharge,
l'article 6 § 3

litt.d CEDH n'accorde pas au prévenu un
droit illimité à obtenir leur con-

vocation. L'autorité judiciaire saisie
d'une requête doit apprécier la

pertinence des questions qui pourraient
être posées au témoin dont l'au-

dition est requise et, partant la
nécessité de celle-ci pour contribuer à

la découverte de la vérité. Il ne suffit
ainsi pas qu'un condamné démontre

qu'il n'a pas pu interroger un témoin à
décharge, il faut encore qu'il

rende vraisemblable que cette audition
était nécessaire à la découverte de

la vérité et que son refus a causé un
préjudice aux droits de la défense

(décision du 11.3.1982 de la Commission
Européenne des Droits de l'Homme

en l'affaire X. c/Suisse, Décisions et
rapports 28/1982, p.131; ATF 103 Ia

490, JT 1979 IV 26; RJN 6 II 92).

e) F. 
a reconnu dans l'opposition du 1er mai 1995 à

l'ordonnance pénale qu'il se trouvait
avec dix autres personnes sur l'ave-

nue Z. 
à la hauteur de l'immeuble no .. Il explique "qu'alors

que le groupe chahutait un peu, des
voitures de police sont venues se sta-

tionner sur la chaussée pour encercler
le groupe et relever l'identité

individuelle des onze personnes
concernées".

Ces aveux ont été rédigés alors que F.  n'était

l'objet d'aucune pression. Au contraire,
il les a certainement rédigés à

tête reposée et après avoir mûrement
réfléchi à ce qu'il allait écrire.

Par la suite, il a donné une autre
version selon laquelle il ne serait

arrivé sur les lieux qu'après la police.

Selon la jurisprudence, lorsqu'il est en
présence de deux ver-

sions différentes et contradictoires des
faits donnés par le prévenu, le

juge doit en principe accorder la
préférence à celle qui a été donnée

alors que l'intéressé en ignorait les
conséquences juridiques (RJN 1995,

p.119).

En l'espèce, l'aveu de F.  est d'autant plus crédible

qu'il provient d'une personne qui ne
paraît pas souffrir de troubles psy-

chiques pouvant l'amener à s'accuser
d'infractions commises par d'autres.

Au surplus, dans son opposition, il
décrit l'arrivée de la police, ce

qu'il n'aurait pas pu faire si lui-même
n'avait pas encore été présent.

Du dossier et des débats, il résulte que,
quoiqu'auraient pu

dire les témoins proposés, le premier
juge aurait dû s'en tenir aux aveux

de F. . C'est en s'écartant de ces aveux
qu'il serait tombé dans

l'arbitraire.

Retenant la présence de F. , le tribunal de police

devait le condamner en application de
l'article 35 CPN dans la mesure où

il a retenu, ce qui n'est pas contesté,
que le repos nocturne a été

troublé.

PARTICIPATION ACTIVE DANS L'ORGANISATION DES MANIFESTATIONS

3.      a) Selon le recourant, c'est à tort que le
premier juge a con-

sidéré qu'il avait participé activement
à l'organisation des quatre mani-

festations en cause. Selon lui, il
n'aurait pu être inculpé comme organi-

sateur que s'il avait été prouvé qu'il
avait joué un rôle dans l'organisa-

tion des manifestations. Le fait qu'il
se soit présenté aux policiers qui

recherchaient un responsable ne signifie
pas non plus qu'il en était un.

L'audition de l'agent qui a témoigné à
ce sujet a révélé que la police

cherchait bien un responsable, mais que
les personnes qui se sont présen-

tées étaient plutôt celles qui
souhaitaient éviter un affrontement. De

plus, le premier juge se serait trouvé
dans l'incapacité de déterminer

quel rôle F.  aurait tenu dans l'organisation des manifesta-

tions. Enfin, il serait arbitraire de
retenir une culpabilité du seul fait

que le recourant a précisé dans son
opposition à l'ordonnance pénale que

les voisins avaient été avertis. En
effet, la première personne du pluriel

employée ne permettrait pas de
déterminer s'il s'agissait des signataires

de l'opposition ou de l'association. Le
recourant n'aurait assisté à ces

manifestations qu'en qualité de
spectateur.

b) Savoir si F.  a participé en tant qu'organisateur

aux manifestations en cause relève des
constations de fait qui lient la

Cour sous réserve d'arbitraire.

Il existait au dossier suffisamment
d'indices pour retenir sans

arbitraire que F.  jouait un rôle important au sein de l'asso-

ciation «ASSOCIATION X. DE LA RUE Y.» .
En effet, son nom figure dans les statuts de l'associa-

tion. De plus, le dimanche 5 mars, lors
de l'intervention de la police,

les agents ont été reçus par F.  qui a été capable de leur dire

à quelle heure aurait dû prendre fin le
concert. Un simple spectateur ne

serait pas à même de donner de telles
informations. De plus, le fait que

les policiers aient été reçus par F. ,
contrairement à ce qu'il

prétend, permet de démontrer qu'il a
pris une part active à l'organisation

des manifestations.

C'est à juste titre que le premier juge lui
a reconnu la qualité

de responsable.

4.      a) Le recourant se plaint d'une fausse
application de l'article

68 du Règlement de police. Selon lui,
cette disposition ne serait plus

appliquée. A la suite d'une réquisition
du recourant, les autorités commu-

nales auraient été incapables de
mentionner les commerçants qui avaient

payé une taxe, même dans un passé
lointain, pour apposer un panneau publi-

citaire sur la voie publique. Il serait
donc injuste de retenir une in-

fraction à une disposition que la
pratique a abandonnée et qui est donc

tombée en désuétude, surtout lorsque
l'affichage incriminé n'a pas de fin

mercantile.

Selon les rapports de police, les 5 mars et
22 juillet 1995, le

panneau était posé sur la voie publique.
Selon le texte de l'opposition à

l'ordonnance pénale, ledit panneau se
trouvait devant la porte de l'immeu-

ble et non pas sur le trottoir.
Cependant, il n'y a pas lieu de mettre en

doute la crédibilité du rapport de
police ayant constaté que le panneau se

trouvait bel et bien sur la voie
publique.

Aux termes de l'article 68 du Règlement de
police de la Commune

de La Chaux-de-Fonds, les affiches,
réclames, panneaux mobiles et autres

instruments de publicité ne peuvent être
apposés, transportés ou posés sur

la voie publique sans autorisation
préalable. Il feront l'objet d'une taxe

s'ils empiètent sur le domaine public.

En participant activement à l'apposition du
panneau sur la voie

publique, le recourant s'est
manifestement rendu coupable d'une infraction

à l'article 68 du Règlement. Il n'est
pas établi que l'article 68 n'est

plus appliqué. De plus, le justiciable
n'a pas un droit à l'égalité dans

l'illégalité. C'est donc à juste titre
que l'autorité inférieure a

condamné le recourant sur la base de
cette disposition.

b) Le recourant se plaint ensuite d'une
fausse application de

l'article 138 du Règlement d'application
de la Loi sur la police du feu.

Selon lui, les mesures de sécurité
prévues par cette loi et son règlement

incombent au propriétaire. Enfin, le
recourant allègue que le nouvel

article 37 Réglement d'application de la
loi sur la police du feu prévoit

que la procédure particulière pour les
salles de spectacles s'appliquait

désormais également à la mise sur pied
de spectacles temporaires. Cette

précision ne figurant pas dans la
législation applicable au recourant,

aucune autorisation n'était nécessaire à
l'époque pour l'organisation de

manifestations à caractère temporaire.
Sous cet angle, la condamnation du

recourant pour ne pas avoir sollicité
l'autorisation prévue à l'article

138 du Règlement d'application de la loi
sur la police du feu ancien,

violerait le principe nullum crimen,
nulla poena sine lege.

Aux termes de l'article 138 du Règlement
d'application de la Loi

sur la police du feu, aucune salle de
spectacle ne peut être construite et

ouverte au public sans l'autorisation du
Conseil communal, (...). Il

résulte du dossier que des
manifestations ont été organisées de façon

régulière à peu près tous les mois. Dès
lors, on ne peut parler de

spectacles temporaires, si bien que
l'article 138 est applicable.

Quant à savoir qui est la personne soumise à
autorisation, il

est indéniable que le propriétaire tombe
sous le coup de l'article 138

Règlement d'application de la loi sur la
police du feu. Cependant, les

habitants de l'immeuble n°  de la rue
Y.  ont occupé les locaux de manière

illicite, et ce sont eux qui ont ouvert
la salle au public. Dès lors,

c'est avec raison que le premier juge a
retenu qu'il n'était pas

nécessaire d'être propriétaire foncier
pour transgresser la règle de

l'article 138 du Règlement. La salle en
a bien été ouverte au public sans

l'autorisation du Conseil communal par
les organisateurs des

manifestations, organisateurs dont
F.  fait partie.

C'est à juste titre que le recourant a été
condamné sur la base

de cette disposition.

APPLICATION DE L'ARTICLE 48 CH.2 CPS

5)      a) L'article 63 CP dispose que le juge fixe
la peine d'après la

culpabilité du délinquant, en tenant
compte de ses mobiles, de ses antécé-

dents et de sa situation personnelle.

La gravité de la faute constitue le critère
essentiel dans la

fixation de la peine, critère qu'il faut
évaluer en fonction tant des ré-

sultats obtenus par l'activité
délictueuse et du mode d'exécution que sur

le plan subjectif, de la gravité de la
négligence, ainsi que des mobiles.

La Cour de cassation, à l'instar du Tribunal
fédéral ne peut

revoir la peine que si le premier juge
est sorti du cadre légal, s'est

fondé sur des éléments dépourvus de
pertinence, n'a pas pris en considé-

ration les éléments déterminants ou
encore lorsqu'il a abusé de son

pouvoir d'appréciation (ATF 120 IV 67
cons.2a, 118 IV 14 cons.2, 117 IV

112 cons.1; CCP, arrêt A. du 14.3.1995,
cons.2a).

Pour permettre de contrôler le respect de
l'article 63 CP,

l'autorité doit motiver sa décision.
Elle a dès lors l'obligation de men-

tionner les éléments sur lesquels elle
s'est fondée pour déterminer la

peine à infliger. La fixation de la
peine supposant une appréciation glo-

bale du cas à la lumière du dossier et
des débats, on ne saurait exiger du

juge du fond qu'il indique en chiffres
ou en pour-cent dans quelle mesure

il a tenu compte de circonstances
aggravantes ou atténuantes. Mais il doit

néanmoins indiquer dans son jugement sur
la base de quelles considérations

il a fixé la peine, de manière à faire
partager sa conviction. Le juge

n'est tenu d'énoncer que les éléments
importants qui ont dicté sa

décision, sans avoir à aller dans les
moindres détails (ATF 120 IV 67

cons.2a). D'ailleurs, en aucun cas un
jugement ne peut être cassé

uniquement parce qu'une autre motivation
de la fixation de la peine paraît

préférable ou plus complète. La
motivation de la fixation de la peine est

en d'autres termes non pas un but en
soi, mais le meilleur moyen de

justifier le choix de la peine (ATF 118
IV 14 cons.2; CCP, arrêt A. du

14.3.1995, cons.2a). Plus la peine est
élevée, plus on se montrera

exigeant quant à sa motivation (ATF 120
IV 67 cons.2a, 118 IV 14 cons.2 et

337 cons.2a, 117 IV 112 cons.1; Schmid,
Strafprozessrecht, 2ème éd.,

Zurich, 1993, no 215). A l'inverse, plus
une amende est basse, plus on

doit accepter un certain schématisme.
Dans ce cas, on ne saurait exiger du

juge du fond qu'il procède à un examen
trop détaillé des circonstances de

l'acte et de la situation personnelle de
l'auteur, en particulier en

manière d'infractions standard (RSJB
1987 p.441; Schubarth, Qualifizierter

Tatbestand un Strafzumessung in der
neueren Rechtssprechung des

Bundesgerichts, in : BJM 1992, p.65 ss).

b) En l'espèce, le Tribunal de police du
district de La

Chaux-de-Fonds a infligé une amende qui
devait sanctionner plusieurs

infractions qui avaient donné lieu à des
ordonnances pénales qui con-

damnaient F.  à des amendes de 50, 100, 160 francs et, pour deux

d'entre elles, de 200 francs. Dans
chaque cas, il s'agissait d'amendes peu

élevées. F.  a fait opposition à toutes ces ordonnances pénales.

Lorsqu'une amende sanctionne plusieurs
infractions et lorsque

chacune d'entre elles entraîne une
amende modérée, le fait que le montant

de l'amende globale dépasse quelques
centaines de francs n'oblige pas le

juge à procéder à un examen détaillé des
circonstances personnelles de

l'auteur. Le schématisme admis par la
jurisprudence et la doctrine s'ap-

plique également en cas de concours de
plusieurs infractions de gravité

légère à moyenne, cela non seulement
dans le cadre de l'application de la

loi sur la circulation routière, mais
également en cas de concours de con-

traventions à d'autres dispositions
légales comme celles qu'a violées le

recourant.

Il faut enfin relever, au sujet de la
situation personnelle de

F. , qu'il n'était pas en détention
préventive lors de son

jugement. Du dossier, on pouvait déduire
que F.  était en mesure

d'avoir une activité lucrative.

Sur ce point également, le recours est mal
fondé.

6.      Vu le sort de la cause, F.  supportera les frais de la

procédure de recours.

Par ces motifs,

LA COUR DE CASSATION PENALE

1. Rejette le recours.

2. Met les frais de la procédure de
recours à la charge de F.

par 440 francs.

Neuchâtel, le 29 janvier 1997