ne_gerichte · CDP.2025.418 · 2026-06-25 · fr
CDP.2025.418


A.A.________,
née en 1962, travaillait comme pharmacienne pour la société C.________ SA. A ce
titre, elle était assurée obligatoirement contreles accidents professionnels et non professionnels auprèsde lassurance
B.________. Le 16 janvier 2022, elle a été victime dun accident de la
circulation routière alors quelle était passagère dune voiture qui circulait
sur lautoroute à environ 120 km/h et qui sest fait percuter par larrière par
un autre véhicule roulant à grande vitesse. Cet événement a nécessité sa prise
en charge au service des urgences du Centre hospitalier de Z.________, où les
médecins ont retenu les diagnostics de contusion thoraco-abdominale et de
fracture non déplacée du radius distale et du styloïde ulnaire du poignet droit
(rapport du 16.01.2022 de la Dre D.________, médecin assistante). Le cas a été
annoncé à lassureur B.________ (déclaration de sinistre du 21.01.2022) qui l'a
pris en charge (courrier du 10.02.2022). Lévo­lution a été lentement favorable
avec un traitement conservateur immobilisation dans une attelle plâtrée et
analgésie fixe et en réserve  et une prise en charge physiothérapeu­tique. Le
21 mars 2022, une consultation auprès du Dr E.________, neurologue FMH, a
permis dexclure un syndrome de tunnel carpien droit post-traumatique ainsi
qu'un syndrome de Sudeck (rapport du 23.03.2022). Lassurée a pu reprendre son
activité professionnelle habituelle à 100 %, sans problème particulier (rapport
du 24.03.2022 du Dr F.________, médecin ; rapport du 12.05.2022 du Dr G.________,
médecine générale). Compte tenu de la persistance de douleurs au poignet
associées à une raideur et à une perte de force, elle a consulté la Dre H.________,
spécialiste FMH en chirurgie de la main, laquelle a posé le diagnostic de cal
vicieux extra-articulaire de lextrémité distale du radius avec bascule dorsale
de 10° associé à un conflit ulnocarpien. Dans un rapport de consul­tation du 15
novembre 2022, elle a constaté une bonne évolution sur le plan de la douleur et
de la mobilité après une infiltration de corticoïde ulnocarpienne, malgré la
persistance dun manque de force et des douleurs à lappui en hyperextension du
poignet. Au cours dune consultation du 22 février 2023, elle a notamment
constaté une bonne mobilité avec une inclinaison ulnaire indolore, un test de
Watson négatif, un test de Tinel et de Phalen négatifs et une force de 30 kg à
droite, respectivement de 36 kg à gauche. Elle a considéré que si le tableau
douloureux persistait malgré le traitement conservateur, une ostéotomie
correctrice de lextrémité distale du radius avec greffe osseuse prise aux
dépens de la crête iliaque versus accourcissement de lulna serait à discuter
(rapport du 16.03.2023). Lors dun examen clinique réalisé en janvier 2025,
elle a réitéré constater une bonne mobilité de larticulation (F/E 70/70, P/S
80/70), avec des tests de Watson, Tinel et Phalen négatifs, et a observé une
amélioration de la force, laquelle était identique à droite et à gauche (36
kg). Elle a, une nouvelle fois, mentionné que si le tableau douloureux devait
sinstaller, une intervention chirurgicale serait à discuter (rapport du
23.01.2025).

Lassureur a
soumis le cas à son médecin-conseil, le Dr I.________, spécialiste FMH en
chirurgie orthopédique et expert médical certifié SIM, lequel a estimé que le
cas était stabilisé. Il a retenu que l'assurée ne présentait pas une atteinte à
la santé importante et durable donnant droit à une IPAI, dans la mesure où les
amplitudes du poignet étaient pratiquement complètes, qu'il n'y avait pas
d'arthrose ni de laxité et que les douleurs résiduelles invoquées par
lintéressée ne donnaient pas droit à une indemnité (évaluations du dossier LAA
des 03.05.2025 et 23.06.2025).

Se fondant sur
cette appréciation, B.________ a, par décision du 12 août 2025, mis fin au
paiement des soins médicaux avec effet au 24 janvier 2025 et a considéré
quaucune IPAI nétait due en labsence datteinte à la santé importante et
durable propre à la justifier. Lassurée sest opposée à cette décision, en se
fondant sur lappréciation de la Dre H.________. Elle a notamment soutenu que
le cal vicieux du radius distal et le conflit ulno-carpien dont elle souffrait
se rapprochaient des atteintes fonctionnelles du poignet ou des arthroses
radiocarpiennes, ce qui justifiait loctroi dune IPAI basée sur un taux de 5 à
10 %, selon les tables 1 et 5 de la CNA. Elle a également fait valoir que
ladite indemnité devait tenir compte de laggravation prévisible. Par décision
sur opposition du 5 novembre 2025, B.________ a confirmé son prononcé
du 12 août 2025.

B.A.________
interjette recours devant la Cour de droit public du Tribunal cantonal contre
cette décision sur opposition, dont elle demande lannulation. Elle conclut,
principalement à loctroi d'une IPAI basée sur un taux dau moins 5 à 10 % et,
subsidiairement, à ce quune expertise au sens de larticle 44 LPGA soit mise
en uvre. En substance, elle remet en cause la valeur probante de
lappréciation du Dr I.________, compte tenu du lien économique qui le lie
à B.________ et du fait quil ne la jamais examinée personnellement. Elle y
oppose lappréciation de la Dre H.________, quelle estime en totale
contradiction avec cet avis médical, et qui attesterait quelle souffre de
douleurs persistantes au poignet droit, dune raideur, dune perte de force et
dun retentissement fonctionnel notamment dans les tâches ménagères. Elle
soutient, de plus, que le fait quune intervention chirurgicale a été évoquée
démontre la gravité de latteinte à cette articulation. Elle estime que le cal
vicieux et le conflit ulnocarpien diagnostiqués par la Dre H.________ sont
comparables à une arthrodèse intracarpienne, à une arthrodèse radio-carpienne
et à un blocage à 45° (table 1 de la CNA) et que la combinaison des douleurs
chroniques, de la perte de force et de la gêne fonctionnelle quelle subit est
assimilable à une arthrose radiocarpienne (table 5 de la CNA), ce qui justifie
loctroi dune IPAI fondée sur un taux de 5 à 10 %.

C.Par
courrier du 14 janvier 2026, lassurée réitère quune expertise au sens de
larticle 44 LPGA est indispensable compte tenu des avis médicaux opposés de la
Dre H.________, qui mentionne quune intervention chirurgicale lourde est
à discuter, et du Dr I.________, qui nie lexistence dune atteinte à la santé
donnant droit à une IPAI.

C O N S I D E R
A N T

en
droit

1.Interjeté
dans les formes et délai légaux, le recours est recevable.

2.a)
Aux termes de l'article 24 al. 1 LAA, lassuré qui, par suite de laccident,
souffre dune atteinte importante et durable à son intégrité physique, mentale
ou psychique, a droit à une indemnité équitable pour atteinte à lintégrité.
Lindemnité est fixée en même temps que la rente dinvalidité ou, si lassuré
ne peut prétendre à une rente, lorsque le traitement médical est terminé (al.
2). Le Conseil fédéral édicte des pre­scriptions détaillées sur le calcul de
l'indemnité (art. 25 al. 2 LAA). Selon l'article 36 OLAA, édicté conformément à
cette délégation de compétence, une atteinte à l'intégrité est réputée durable
lorsqu'il est prévisible qu'elle subsistera avec au moins la même gravité,
pendant toute la vie. Elle est réputée importante lorsque l'intégrité physique,
mentale ou psychique subit, indépendamment de la diminution de la capacité de
gain, une altération évidente ou grave (al. 1). L'indemnité pour atteinte à
l'intégrité est calculée selon les directives figurant à l'annexe 3 à
l'ordonnance (al. 2).

Selon l'article
25 al. 1 LAA, l'indemnité pour atteinte à l'intégrité est allouée sous forme de
prestation en capital ; elle ne doit pas excéder le montant maximum du gain
annuel assuré à l'époque de l'accident et elle est échelonnée selon la gravité
de l'atteinte à l'intégrité. L'indemnité pour atteinte à l'intégrité a pour but
de compenser le dommage subi par un assuré du fait d'une atteinte grave à son
intégrité corporelle ou mentale due à un accident et a le caractère d'une
indemnité pour tort moral (Message du Conseil fédéral à l'appui d'un projet de
loi sur l'assurance-accidents, FF 1976 III, p. 171). Elle vise à compenser le
préjudice immatériel (douleurs, souffrances, diminution de la joie de vivre,
limitation des jouissances offertes par l'existence, etc.) qui perdure au-delà
de la phase du traitement médical et dont il y a lieu d'admettre qu'il
subsistera la vie durant (ATF 133 V 224 cons. 5.1). L'indemnité pour atteinte à
l'intégrité se caractérise par le fait qu'elle est exclusivement fixée en fonction
de facteurs médicaux objectifs, valables pour tous les assurés, et sans égard à
des considérations d'ordre subjectif ou personnel. En cela, elle se distingue
de l'indemnité pour tort moral du droit civil, qui procède de l'estimation
individuelle d'un dommage immatériel au regard des circonstances particulières
du cas. Cela signifie que pour tous les assurés présentant unstatusmédical identique, l'atteinte à l'intégrité est la même (ATF 115 V 147 cons.
1). L'évaluation incombe donc avant tout aux médecins, qui doivent, d'une part,
constater objectivement quelles limitations subit l'assuré et, d'autre part,
estimer l'atteinte à l'intégrité en résultant (arrêt du TF du 25.09.2009
[8C_703/2008] cons. 5.1 et 5.2 et les réf. cit.).

L'annexe 3 à
l'OLAA comporte un barème des lésions fréquentes et caractéristiques, évaluées
en pour cent, dont le Tribunal fédéral a reconnu la conformité à la loi (ATF
124 V 29 cons. 1b). L'indemnité allouée pour les atteintes à l'intégrité
s'élève, en règle générale, au pourcentage indiqué du montant maximum du gain
assuré (ch. 1 al. 1). Pour les atteintes à l'intégrité spéciales ou qui ne
figurent pas dans la liste, le barème est appliqué par analogie, compte tenu de
la gravité de l'atteinte (ch. 1 al. 2). La Division médicale de la CNA a établi
des tables d'indemnisation en vue d'une évaluation plus affinée de certaines
atteintes (indemnisation des atteintes à l'intégrité selon la LAA). Ces tables
n'ont pas valeur de règles de droit et ne sauraient lier le juge. Toutefois,
dans la mesure où il s'agit de valeurs indicatives, destinées à assurer dans la
mesure du possible l'égalité de traitement entre les assurés, elles sont
compatibles avec l'annexe 3 à l'OLAA (arrêt du TF du 04.02.2009 [8C_459/2008]
cons. 2.1.2).

b) Dans le
cadre de l'examen du droit à une IPAI, il appartient au médecin  qui dispose
des connaissances spécifiques nécessaires  de procéder aux constatations
médicales. Telle n'est pas la tâche de l'assureur ou du juge, lesquels se
limitent à faire une appréciation des indications données par le médecin. Le
fait que l'administration et le juge doivent s'en tenir aux constatations
médicales du médecin ne change rien au fait que l'évaluation de l'IPAI  en
tant que fondement du droit aux prestations légales  est en fin de compte
l'affaire de l'administration ou, en cas de litige, du juge, et non celle du
méde­cin. En contrepartie, l'autorité d'application du droit doit à cet égard
respecter certaines limites, dans la mesure où des connaissances médicales 
dont elle ne dispose pas  revêtent une importance déterminante pour
l'évaluation du droit aux prestations. Si, au terme d'une libre appréciation
des preuves, elle arrive à la conclusion que les constata­tions médicales ne
sont pas concluantes, il lui appartient en règle générale d'ordonner un
complément d'instruction sur le plan médical. Il n'est en revanche pas
admissible que le tribunal ne tienne pas compte des éléments pertinents et
qu'il fasse prévaloir d'autres considérations sur les constats médicaux (arrêt
du TF du 31.03.2022 [8C_580/2022] cons. 4.1.2 et la réf. cit.).

3.a)
En lespèce, lintimée sest ralliée à lévaluation du Dr I.________
(appréciations médicales des 03.05.2025 et 23.06.2025), lequel a retenu, sur la
base des documents médicaux à sa disposition, que lassurée ne présentait pas
datteinte importante ou durable à son intégrité physique en raison de
lévénement du 16 janvier 2022, étant donné que les amplitudes de son poignet
droit étaient pratiquement complètes et que cette articulation ne présentait ni
arthrose ni laxité. Il a indiqué quil pouvait, tout au plus, être considéré
que la patiente souffrait de douleurs résiduelles, lesquelles ne donnaient pas
droit à une IPAI, selon les tableaux établis par la CNA.

La recourante
remet en cause ces conclusions, au motif quelles seraient en totale
contradiction avec celles de la Dre H.________. Or, force est de constater que les
éléments sur lesquels le Dr I.________ s'est fondé sont précisément les
constatations de cette spécialiste en chirurgie de la main et sont, par
ailleurs, conformes à lensemble des éléments médicaux au dossier. Le
médecin-conseil sest en particulier basé sur le dernier examen clinique de
cette médecin, figurant dans son rapport du 23 janvier 2025, selon lequel les
amplitudes du poignet droit sont pratiquement complètes, la force du poignet
est identique à gauche et à droite et il nexiste plus de douleurs à la
palpation, pas de compression nerveuse, darthrose ou de laxité. La recourante
conteste cette appréciation et soutient que ce rapport ferait, au contraire,
état de douleurs persistantes, dune raideur, dune perte de force et dun
retentissement fonctionnel notamment dans les tâches ménagères. Or, à la
lecture de celui-ci, on constate que la Dre H.________ mentionne certes, au
début du document, des limitations résiduelles du poignet avec des rappels de
douleurs et une perte de force, ainsi que des difficultés notamment dans les
activités à domicile de ménage. Il sagit toutefois uniquement de la liste des
plaintes de sa patiente, lesquelles sont nécessairement subjectives. Par
ailleurs, celles-ci ne sont pas corrobo­rées par les constats effectués lors de
lexamen clinique figurant dans ce même rapport, puisque cette spécialiste
indique observer une bonne mobilité, une inclinaison ulnaire indolore, un test
de Watson négatif et un test de Tinel et Phalen négatif. La recourante soutient
également que la Dre H.________ envisagerait une ostéotomie correctrice de
lextrémité distale du radius, à savoir une intervention chirurgicale «lourde», ce qui démon­trerait
quelle souffre dune atteinte à la santé significative. On constate toutefois
que cette médecin a uniquement mentionné quune intervention chirurgicale«serait à
discuter»si le tableau
douloureux devait sinstaller, ce qui confirme lanalyse du médecin-conseil
selon laquelle la situation médicale est stabilisée et quune opération est
seulement hypothé­tique.La nécessité dune intervention nest pas non
plus corroborée par les pièces mé­dicales au dossier ni par les propres
constatations médicales de la Dre H.________ mentionnées précédemment.Partant, on ne
voit pas en quoi les conclusions du médecin-conseil seraient en contradiction
avec celles de la spécialiste en chirurgie de la main (rapport du 23.01.2025).

b) Reste à
déterminer si la situation médicale, telle que retenue par le Dr I.________,
justifie loctroi dune IPAI. Selon la table d'indemnisation 1 de la CNA («atteinte
à l'intégrité résultant de troubles fonctionnels des membres supérieurs»),
une indemnité n'est due que lorsque le poignet est bloqué en extension avec
perte de la pronation et de la supination ou en flexion ou en extension à 45°,
sans possibilité de le bouger, ce qui ne correspond en rien à la situation de
la recourante qui a conservé, selon la Dre H.________ une bonne mobilité, avec
une flexion à 70°, une extension à 70°, une pronation à 80° et supination à 70°
(rapport du 23.01.2025). Pour le même motif, son cas ne correspond nul­lement à
celui dune arthrodèse du poignet, à savoir une intervention chirurgicale
visant à bloquer les os de l'articulation, en les faisant fusionner, laquelle supprime
totalement ou partiellement la mobilité du poignet. La recourante soutient que
les douleurs chroniques, la perte de force et la gêne fonctionnelle, observées
par la Dre H.________, justifieraient une IPAI fixée sur un taux entre 5
et 10 %, par une application analogique de la table 5 de la CNA. Comme relevé
précédemment, aucune gêne fonctionnelle ne ressort des rapports des médecins
traitants. De plus, comme la mentionné le Dr I.________, cette spécialiste
retenait certes une perte de force dans son rapport du 16 mars 2023 (24 kg à
droite versus 36 kg à gauche), ainsi que dans ses rapports de consultation des
15 novembre 2022 et 22 février 2023 (30 kg à droite versus 36 kg à gauche). Il
a cependant constaté que celle-ci observait, lors de sa dernière consultation
du 23 janvier 2025, que la force était symétrique aux deux membres supérieurs,
mesurée à 36 kg à droite et à gauche. En tout état de cause, la diminution de
force, de même que la douleur  qui est un critère essentiellement subjectif 
ne donnent pas droit à une indemnisation selon les tables de la CNA. Les
critères à prendre en compte étant uniquement la raideur (table 1),
lamputation (table 3), larthrose (table 5) et linstabilité (table 6).

Contrairement à
ce que considère la recourante, le Dr I.________ a pris en compte les
aggravations prévisibles des séquelles de lévénement traumatique dans son
analyse. Comme relevé précédemment, il a constaté que la Dre H.________ navait
retenu aucune indication chirurgicale, mais quelle avait uniquement formulé
une proposition théorique dintervention, laquelle navait pas été mise en
uvre, ce qui la amené à conclure à une situation médicale stabilisée. Cet
avis est corroboré par les différents rap­ports de cette spécialiste figurant
au dossier, en particulier celui du 23 janvier 2025. Comme relevé
précédemment, celle-ci sest en effet limitée à mentionner quune ostéoto­mie
correctrice de lextrémité distale du radius«serait à
discuter»si le tableau
douloureux devait sinstaller, ce qui confirme lanalyse du médecin-conseil
susmentionnée selon la­quelle une opération est seulement hypothétique. Au
demeurant, une éventuelle aggrava­tion importante de l'atteinte, qui n'est en
l'occurrence pas prévisible mais ne peut pas être exclue, pourrait ouvrir
ultérieurement le droit à une révision de l'indemnité (art. 36 al. 4 OLAA).

En définitive,
lappréciation médicale du Dr I.________ a pleine valeur pro­bante. Elle est
motivée, convaincante et se fonde sur le dossier médical complet de la re­courante,
lequel inclut des rapports radiologiques, le descriptif de laccident et les
rapports des médecins traitants. Ce médecin a analysé les points litigieux et
ses conclusions sont claires et dépourvues de contradictions. La recourante
estime quil convient de sécarter de cet avis, mais ellen'apporte aucun
élément concret qui permettrait de le remettre en cause, se limitant à faire
part de son propre ressenti et de sa propre interprétation des rapports de la
Dre H.________. Contrairement à ce quelle soutient, le seul fait que le
médecin-conseil de B.________ ne l'a pas examinée personnellement nest pas
susceptible de justifier, à lui seul, un doute sur la valeur probante de son
appréciation, dès lors qu'il s'est fondé sur les appréciations médicales de ses
confrères qui ont, eux, effectué un tel examen (cf. arrêts du TF du 10.07.2024
[8C_729/2023] cons. 4.3 et du 14.02.2019 [9C_838/2018] cons. 5.2). Par ailleurs, on ne saurait écarter
ses appréciations médicales au seul motif quil est le médecin-conseil de
lassurance-accidents. En effet,le
simple fait que le médecin soit lié à l'assureur par un rapport de travail ne
permet pas encore de douter de l'objectivité de son appréciation ni de
soupçonner une présomption à l'égard de l'assuré (cf. ATF 125 V 351 cons. 3b/bb
et les réf. cit.).

On peut encore
observer qu'aucun médecin traitant n'a concrètement évalué le taux d'atteinte à
l'intégrité de la recourante. Force est de constater quen estimant elle-même,
sur la seule base de ses propres considérations, que le taux devrait être fixé entre
5 et 10 %, la recourante sest livrée à une appréciation médicale qui n'est pas
de son ressort.Dans
la mesure où le taux d'uneatteinte à l'intégritédoit être évalué exclusivement sur la base de constatations médicales, rien ne
justifie, sans référence à un autre avis médical contraire, de s'écarter des
conclusions du Dr I.________.En cas d'atteinte à la santé causée par un
accident, il n'appartient en effet pas au juge ou à lassuré, mais au médecin,
d'évaluer la mesure dans laquelle les diagnostics posés influent sur l'atteinte
à la santé.

4.La
recourante demande à la Cour de céans la mise en uvre d'une expertise au motif
que lappréciation médicale de la Dre H.________ remettrait en cause celle du
médecin-conseil de B.________. Les faits figurant au dossier étant suffisants
pour statuer sur les droits de lassurée à une IPAI, comme cela vient d'être
exposé, la mise en uvre d'une expertise n'apparaît pas propre à pouvoir
modifier l'opinion de la Cour de céans. Aussi, procédant par appréciation
anticipée des preuves (ATF 145 I 167cons. 4.1), cette offre de preuve est
rejetée.

5.Pour
les motifs qui précèdent, la décision sur opposition entreprise doit être
confirmée dans son intégralité et le recours doit être rejeté.

Il est statué
sans frais, la loi spéciale nen prévoyant pas (art. 61 let. fbis LPGA). Le
recourant, qui succombe, na pas droit à des dépens (art. 61 let. g LPGAa
contrario).

Par ces motifs,la Cour de droit public

1.Rejette le recours.

2.Statue sans frais.

3.N'alloue pas de dépens.

Neuchâtel, le 25 juin 2026