ne_gerichte · CPEN.2018.81 · 2019-06-19 · fr
CPEN.2018.81


A.X._________ est né en
1970 en France. Troisième dune fratrie de cinq enfants, il a vécu dans la
ferme familiale jusquà son départ pour larmée vers lâge de 20 ans. Il a
obtenu un CAP (certificat d'aptitude professionnelle) et un BEP (brevet
denseignement professionnel). Marié une première fois en 1997 (il avait
rencontré sa première épouse alors quil travaillait comme ouvrier à côté de U.________)
(NE), il a eu trois enfants qui vivent avec leur mère en France. La relation
avec ces enfants est assez distante. Il a travaillé en France chez des
agriculteurs, puis dans une usine. Il a ensuite été chauffeur-livreur. En
raison de problèmes de santé, il a dû changer demploi et a repris une activité
douvrier. En 2002 il a fait la connaissance de son épouse actuelle, Y._________.
Ils se sont mis en couple en 2005. Ils ont eu ensemble deux enfants, A._________
et B._________, nés en 2007 et 2010. Sa femme était déjà mère de sept enfants
quand il la rencontrée. La famille a déménagé en Suisse en novembre 2013 et
sest installée à Z.________(NE). X._________ a travaillé comme ouvrier dans la
région, puis a traversé une période de chômage de deux ans. En mai 2017, il a
trouvé du travail comme ouvrier à W._________. Il sest fait licencier à fin
décembre 2017. Après une période de détention provisoire liée à la présente
procédure, X._________ a retrouvé du travail et il occupe désormais un emploi
douvrier à V._________, dune durée limitée au 30 juin 2019, avec la
possibilité de trouver un nouvel engagement, selon lui sans difficulté. X._________
décrit une vie de famille agréable.

B.Le casier judiciaire
suisse de X._________ ne mentionne pas dinscription. Son casier judiciaire français
fait état dune condamnation pour une conduite dun véhicule à moteur sans
assurance en 2009.

C.Le 11 décembre 2017,
Y2.________, née en 1992, l'une des filles de l'épouse de X._________,
a pris contact avec l'office de protection de l'enfant (ci-après l'OPE) pour
relater que sa sur, Y1.________, née en 2003, lui avait confié
avoir subi des attouchements de la part de son beau-père, à plusieurs reprises
depuis août 2017.

D.Le 13 décembre 2017,
le ministère public a ordonné louverture dune instruction pénale à lencontre
de X._________ pour actes dordre sexuel avec une enfant et contrainte
sexuelle. Y1.________, sa sur Y2.________ et sa mère Y._________
ont été entendues. Y1.________ a déposé plainte pénale. X._________
a été interpellé et interrogé le 13 décembre 2017 par la police, entendu
le lendemain par la procureure et placé en détention provisoire par ordonnance
du 15 décembre 2017. Le 9 mars 2018, le tribunal des mesures de contrainte
(ci-après : TMC) a mis fin avec effet immédiat à la détention provisoire
et ordonné les mesures de substitution suivantes : obligation de se
soumettre à un traitement médical; obligation de se soumettre à un suivi de
probation.

E.Entendu le 13
décembre 2017, X._________ a d'abord seulement admis avoir invité Y1.________
à venir dormir avec lui, après quils avaient regardé la télévision ensemble
sur le canapé, déclarant qu'il avait dû la caresser en dormant. Ensuite, il a
notamment reconnu qu'il n'était pas endormi et qu'il l'avait caressée au niveau
des seins, du pubis et du clitoris. Il a déclaré ne pas se souvenir avoir
«doigté» ladolescente. Il a indiqué avoir passé la main de celle-ci
sur son sexe en érection. Les faits sétaient produits à deux reprises, ou cinq
à six fois, voire sept à huit fois selon les dires de Y1.________,
mais dans ces derniers cas, il ny avait pas eu dattouchement systématique. Il
a confirmé ces déclarations devant le ministère public. Lors dun second
interrogatoire par la police, le 6 mars 2018, X._________ a précisé que les
faits ne sétaient déroulés que quatre fois (il y avait réfléchi en prison), en
mai, juin, septembre et novembre 2017 ; il avait caressé sa belle-fille
les trois premières fois et ensuite il sétait endormi ; la quatrième
fois, il lavait touchée au niveau du clitoris. Il sest aussi expliqué sur ses
relations avec la sur aînée de Y1.________, Y2.________ ;
il a reconnu que, quelques années auparavant, il avait pris par erreur dans son
sommeil la main de Y2.________, quil avait confondue avec celle de sa
femme pour la poser sur son sexe.

F.Le 13 décembre 2017,
Y1.________ a été emmenée par sa sur Y2.________ aux
urgences pédiatriques afin quun constat médical y soit effectué. Durant cette
consultation et lors des rendez-vous ultérieurs, la jeune fille a refusé les
examens gynécologiques. Elle a déclaré quil ny avait jamais eu de pénétration
pénienne ou digitale.

Le même 13 décembre 2017, Y1.________
a fait lobjet dune décision de mesures superprovisionnelles de lAutorité de
protection de lenfant et de ladulte (ci-après : APEA), ordonnant son placement
dabord chez sa sur Y2.________, puis en foyer daccueil durgence.
Une enquête sociale au profit des enfants du couple XY._________ a été
diligentée. Le 19 décembre 2017, lAPEA a désigné Me C._________ en qualité de
curatrice de représentation de Y1.________ dans le cadre de la
procédure ouverte contre son beau-père. Le 12 février 2018, lAPEA a
ratifié le placement de ladolescente au GAU et institué une curatelle (art. 308
al. 1 et 2 CC) à légard de la prénommée.

G.Durant
linstruction, une expertise judiciaire a été confiée au Dr D._________,
directeur médical au Centre neuchâtelois de psychiatrie (ci-après : CNP).
Celui-ci, assisté de E._________, médecin cheffe de clinique adjointe, a rendu
son rapport le 5 mars 2018. Il conclut que X._________ souffre dun
trouble de la préférence sexuelle de pédophilie. Sa capacité de discernement
demeurait conservée au moment des faits. Sa capacité à se déterminer daprès
cette appréciation doit être considérée comme partiellement diminuée du fait du
caractère compulsif du trouble dont il souffre. Lexpertisé présente un risque
faible de récidive sur le court terme, le risque de récidive dagression
sexuelle sur le moyen terme étant qualifié de faible à modéré. Le trouble
psychique dont souffre lexpertisé et les faits poursuivis doivent être mis en
relation. Le trouble psychique peut être traité par le biais dune thérapie
psychologique, éventuellement avec un appui pharmacologique. Le résultat de ce
traitement est incertain. Le prévenu est prêt à sy soumettre. Lexpert
préconise donc la mise en place dun traitement au sens de larticle 63 CP,
lequel peut être mis en uvre pendant lexécution de la peine.

Seule la plaignante a demandé
un complément dexpertise. Lexpert a rendu le 9 avril 2018 son rapport
complémentaire, portant sur le risque de récidive.

H.Le ministère public a transmis son
acte daccusation au Tribunal criminel des Montagnes et du Val-de-Ruz le 24 mai
2018. Les faits reprochés à X._________ sont les suivants :

I.Actes dordre sexuel avec
un(e) enfant (art. 187 ch. 1 al. 1 CP), contrainte sexuelle (art. 189 al. 1 CP)

1.              1.1      à Z.________, [aaaaa], au
domicile familial,

1.2      dès mai-juin 2017 jusquà une
date indéterminée, situé fin octobre, début novembre 2017, à réitérées
reprises, mais au moins à 7 ou 8 reprises,

1.3      au préjudice deY1.________, âgée de 14 ans (née en
2003), la fille de sa compagne Y._________, avec laquelle il fait ménage commun
depuis 2002,

1.4      allant chercherY1.________dans son lit et lui demandant
de le rejoindre dans le lit conjugal, profitant de labsence de sa compagne,

1.5      la touchant partout sur le
corps, lui massant les seins, lui touchant les fesses par dessus et par dessous
les vêtements, une fois sur deux lui mettant un doigt dans le vagin, et le
bougeant à lintérieur, lembrassant à quelques reprises sur la bouche, une
fois en y mettant la langue,

1.6      à une reprise, lui avoir
saisi la main pour la placer sur son sexe en érection sous les vêtements, tout
en la touchant elle sur le corps,

1.7      en particulier, fin octobre,
début novembre 2017, être allé la réveiller dans son lit, avoir commencé à la
toucher sur tout le corps, alors quelle faisait semblant de dormir, lui avoir
demandé de le suivre dans le lit conjugal, en labsence de sa compagne, lavoir
touchée sur tout le corps, les fesses, les seins, par dessous son pyjama, lui
avoir écarté les jambes alors quelle était couchée sur le dos, lavoir tournée
sur le côté, avoir continué de la toucher sur tout le corps, les seins, les
fesses et le vagin, alors quelle lui demandait darrêter, avoir mis un doigt à
plusieurs reprises dans son vagin, se tenant couché derrière elle en lui tenait
le bras au niveau du poignet, pour lempêcher de partir, cela durant environ 10
minutes, au cours desquelles elle a demandé plusieurs fois darrêter sans quil
ne lécoute,Y1.________parvenant finalement à partir après lui avoir pincé la main gauche avec
laquelle il la tenait.»

I.Par décision du 29
mai 2018, le TMC a prolongé les mesures de substitution ordonnées à lencontre
de X._________.

J.Par décision du 19
juin 2018, le président du tribunal criminel a admis laudition du témoin Y._________
et le dépôt de diverses pièces, notamment un extrait vierge du casier
judiciaire français et des preuves de recherche demploi. Le tribunal a aussi
requis de lOffice dexécution des sanctions et de probation un rapport
concernant le suivi des mesures de substitution, décrivant le traitement
médical en cours et le suivi de celui-ci par le prévenu. Ce rapport a été
déposé le 22 juin 2018. Le 28 juin 2018, la plaignante a déposé des conclusions
civiles.

K.A laudience du 29
juin 2018, Y._________ a été entendue et le prévenu interrogé. Ce dernier a en
particulier déclaré quil avait repris la vie commune avec Y._________ et trois
des enfants, que la plaignante, placée en début dannée au foyer F.________,
était restée dans cette institution, qu'il navait pas de contact avec elle et
qu'il avait retrouvé un travail. Il a confirmé quil admettait lensemble des
faits qui lui étaient reprochés dans lacte daccusation, sous réserve davoir
mis son doigt dans le sexe de Y1.________. Il a émis des regrets sur
ce quil avait fait et souhaité que Y1.________ retourne à la maison
«car cest [s]a fille».

L.Dans son jugement
motivé, le tribunal criminel a retenu les faits au sens de lacte daccusation,
y compris lintroduction répétée dun doigt dans le sexe de Y1.________.
A cet égard, le tribunal s'est fondé sur la crédibilité des déclarations de la
plaignante, l'absence de conflit entre elle et le prévenu, l'absence d'indice
de suggestion par un tiers, et la concordance pour l'essentiel des déclarations
des parties. S'agissant de la contradiction relative à l'introduction d'un
doigt dans le vagin, niée par le prévenu ainsi que par la plaignante devant les
médecins, le tribunal a jugé que la contestation du prévenu n'était pas
crédible, que la plaignante n'était pas forcément très au clair avec
l'utilisation de vocabulaire en la matière et que de toute façon il ne fallait
pas perdre de vue que le prévenu avait admis avoir caressé le clitoris de sa belle-fille.
Il a considéré que les actes du prévenu tombaient sous le coup des articles 187
al. 1 et 189 al. 1 CP. Au moment de fixer la peine, le tribunal a tenu compte
d'une culpabilité importante. Les actes commis étaient graves. Ils avaient eu
lieu à plusieurs reprises durant une période assez courte. Le prévenu avait agi
pour satisfaire ses pulsions. Il fallait retenir une responsabilité
partiellement diminuée, sur la base de l'expertise psychiatrique judiciaire.
Sous réserve d'une condamnation pour infraction au code de la route figurant
dans le casier judiciaire français, le prévenu n'avait pas d'antécédent. Sa
situation personnelle était mitigée, sans être défavorable. Le rapport de
l'Office d'exécution des sanctions et de probation du 22 juin 2018 était
positif : il y était indiqué que le prévenu se montrait régulier et ponctuel
aux entretiens et qu'il était respectueux des cadres, y compris en ce qui
concerne le suivi psychothérapeutique. Le prévenu formulait des regrets, mais
paraissait se rendre difficilement compte du mal qu'il avait causé. Il avait
fait preuve d'une relative franchise durant l'instruction. Sur le vu des
éléments précités, le tribunal criminel a considéré qu'avant de prendre en
compte la diminution liée à la responsabilité pénale, la peine théorique à
prononcer représenterait une peine privative de liberté de 2 ans et demi. Avec
la diminution de responsabilité ressortant de l'expertise, la peine privative
de liberté a été arrêtée à 2 ans. Les facteurs liés au prévenu ont été
qualifiés de neutres dans le cadre de la fixation de la peine. Les 87 jours de
détention avant jugement ont été déduits. Les conditions du sursis étaient
réunies et celui-ci a été accordé, avec un délai d'épreuve de 3 ans pour
tenir compte d'un risque de récidive faible à modéré à moyen terme. Une
assistance de probation a été ordonnée au vu des difficultés sociales
rencontrées par le prévenu. Le maintien du sursis a été subordonné au respect
par celui-ci des règles de conduite correspondant aux mesures de substitution
en vigueur.

Enfin, le tribunal criminel a
jugé que les conditions de l'expulsion obligatoire étaient réunies. Il a écarté
l'existence de circonstances exceptionnelles permettant de renoncer à
l'expulsion au sens de l'article 66a al. 2 CP. A cet égard, il a retenu que le
prévenu était arrivé en Suisse en 2013 seulement. Il conservait des liens avec
la France où se trouvaient sa mère, ses frères et surs et ses enfants aînés.
Il avait eu le projet de retourner en France s'il ne trouvait pas de travail en
Suisse. Il venait cependant d'obtenir un emploi dans notre pays, ce qui lui
était favorable. Les actes délictueux étaient assez récents. Depuis cela, le
comportement du prévenu avait été plutôt bon, mais il avait été détenu pendant
une partie de la période. Son épouse et leurs deux enfants communs étaient de
nationalité française. Le prévenu n'avait pas de lien particulier avec notre
pays. Il n'y avait pas d'élément d'ordre médical qui s'opposerait à
l'expulsion. Le prévenu ne rencontrerait aucune difficulté pour se resocialiser
dans son pays d'origine. Il représentait un danger pour l'ordre et la sécurité
publique puisqu'il était question d'un risque de récidive, à moyen terme,
faible à modéré. Ainsi, l'expulsion du prévenu ne le placerait pas dans une
situation personnelle grave et l'intérêt public à l'expulsion l'emportait sur
l'intérêt privé du prévenu à demeurer en Suisse.

Il a été donné acte à Y1.________
de l'acquiescement du prévenu au paiement de la somme de 15'000 francs, avec
intérêts à 5 % dès le 28 juin 2018, à titre de réparation morale.

M.a) X._________
appelle de ce jugement, en concluant à l'annulation du chiffre 7 du dispositif
et à la renonciation à son expulsion, sous suite de frais et dépens.

Le ministère public interjette
un appel joint limité à la quotité de la peine. Il requiert la condamnation du
prévenu à une peine privative de liberté de trois ans dont un an ferme et deux
ans avec sursis pendant deux ans, dont à déduire les jours de détention déjà
subis. Le ministère public ne sollicite pas de preuve.

Par ordonnance de mesures de
substitution à la détention pour motifs de sûreté du 5 octobre 2018, la
présidente de la Cour pénale a ordonné au prévenu de continuer à se soumettre à
un traitement thérapeutique et à un suivi de probation.

b) Durant la procédure
d'appel, la plaignante a adressé à diverses autorités un courrier manuscrit
daté du 3 octobre 2018. Elle y a écrit qu'elle ne souhaitait pas que le procès
ait lieu et qu'elle voulait retirer sa plainte. Elle avait menti : les
faits ne s'étaient passés qu'une seule fois, alors que son beau-père dormait et
n'était pas conscient de ses actes. Sa sur Y2.________ s'était
servie d'elle.

La défense a déclaré former
d'ores et déjà une demande de révision du jugement du 29 juin 2018 pour le cas
où il serait considéré que Y1.________ était l'auteur du courrier et
que celui-ci reflétait sa volonté. Elle a signalé une fugue de la plaignante du
foyer où elle était placée, pour se rendre chez sa mère (croisant le prévenu),
qui la reconduite à linstitution.

Interpellée par la direction
de la procédure, la curatrice de représentation (par courrier du 5 novembre
2018) a indiqué que la jeune fille, par son courrier, avait voulu pourvoir
tourner la page au plus vite, quitter l'institution où elle vivait dorénavant
et reprendre sa vie avec sa mère et ses frères et surs. L'intéressée lui avait
confirmé que les faits s'étaient en réalité déroulés à plusieurs reprises comme
elle les avait décrits notamment à la police.

Le 20 novembre 2018, la
défense a fait parvenir à la Cour pénale une deuxième lettre manuscrite de Y1.________,
datée du 19 novembre 2018, contestant les dires de sa curatrice de
représentation (adressée à lavocat du prévenu «Bonjours lavocat de X._______»)
et répétant que «sa sétais passer 1 fois», quelle avait
écouté sa sur Y2.________ qui voulait se venger et déclarant
«je vais grandir et enlever ma plainte».

c) A l'audience du 21 novembre
2018, les débats ont été suspendus de manière à permettre l'audition de la
plaignante par des policiers spécialisés, conformément aux règles de la LAVI.

Le prévenu a déclaré que les
faits n'étaient arrivés qu'une fois ; quil sétait réveillé les mains
dans la culotte de ladolescente, quil avait renvoyée dans sa chambre ; qu'il
se souvenait lavoir caressée ; que lors de son premier interrogatoire par
la police, il sétait imaginé des choses parce quil était sous pression ;
qu'ensuite, il était en prison et pas bien dans sa tête ; que lors des
entretiens avec lexpert, il était« parti dans les histoires[quil avait]racontées» ; qu'il s'était réconcilié avec la
plaignante et n'envisageait pas de se séparer de sa femme.

Le 3 décembre 2018, les
curateurs de Y1.________ ont fait parvenir à la Cour pénale un retrait
de plainte signé par l'intéressée.

Le 4 février 2019, la police a
rendu son rapport complémentaire concernant l'audition de Y1.________.
Lintéressée avait expliqué, en bref, que «le retrait de plainte,
cest pour rentrer chez moi et parce quil dormait au moment des faits».

d) A la suite dune requête du
ministère public, les parties ont eu la faculté de verser au dossier des copies
de pièces tirées du dossier de lAPEA dont elles entendaient se prévaloir dans
la procédure pénale.

e) A laudience de ce jour, le
prévenu et son épouse ont été entendus.

Le prévenu a confirmé qu'il
ny avait eu quun seul épisode avec sa belle-fille Y1.________
selon ses déclarations lors de laudience du 21 novembre 2018. Il a exposé
quil était en arrêt de travail depuis le 3 juin 2019 en raison de laffaire,
qui langoissait beaucoup ; que ça se passait bien avec son
employeur ; que son contrat allait jusquau 30 juin 2019 ; quil
était en train de chercher un nouvel emploi et quà cette époque de lannée,
cela devrait être assez facile ; quà la maison lambiance était
normale ; quil était déprimé ; que ça se passait bien avec Y1.________ ;
quelle avait eu peur quil ne «l'engueule», ce quil
navait pas fait ; quil sétait excusé parce quil avait mis sa main dans
sa culotte, mais quil ne s'en souvenait pas ; quelle lui avait dit quil
ne sétait rien passé dautre ; quil avait essayé de parler de son somnambulisme
à la police ou à lexpert, mais quon ne lécoutait pas.

f) Dans son réquisitoire, la
représentante du ministère public soutient que le retrait de plainte de la
victime doit être considéré comme lappel au secours dune jeune fille qui se
trouve en difficulté et na dautre choix que de se rétracter. Le prévenu a
admis les faits, à plusieurs reprises, sans être lobjet de pressions. Il y a
banalisation indécente dactes graves de la part de la mère. Celle-ci a choisi
son camp ; elle a choisi sa famille et de ne pas quitter son mari. La
victime, qui ne veut pas perdre les siens, navait pas dautre choix que de se
rétracter. Le dossier de lAPEA  voir notamment un e-mail du 7 mars 2019
dun responsable dunité socio-éducative du foyer se référant à un SMS dans
lequel la mère expliquerait à ladolescente quà cause delle, A._________ et B._________
ne pourraient plus manger à leur faim - montre les pressions quelle a subies,
en particulier de la part de sa mère. Les faits se sont déroulés comme lont
retenu les premiers juges.

En revanche, la peine infligée
en première instance nest pas assez lourde. Le prévenu, qui a agi dans un but
exclusivement égoïste, na aucunement pris conscience de la gravité de ses
actes. Les actes sexuels sont très graves, dautant plus quils ont été commis
à lencontre dune personne faible. Ils ne doivent pas être banalisés. Il y a atteinte
à lintégrité physique et à la confiance placée dans ses parents par une
enfant, qui sest vue perdre sa famille qui la rendait responsable de la
situation. Lexpulsion doit être confirmée.

g) Pour la défense, personne ne
dit quil ne sest rien passé : le prévenu reconnaît qu'il a mis la main dans
la culotte de l'adolescente, ce qui est choquant pour une jeune fille de 14
ans. Celle-ci est «en quelque sorte» une victime. Néanmoins,
si le prévenu nétait pas conscient lors des faits, il ny a pas dintention et
les préventions doivent être abandonnées.

Sagissant des faits, on se
trouve face à deux versions : la première version du prévenu correspondant
à la dernière version de la victime d'une part, dautre part la première
version de Y1.________ correspondant à la deuxième version du
prévenu. Pour déterminer à laquelle de ces versions accorder la préférence, il
faut appliquer le principe selon lequel le doute doit profiter à laccusé. Si
manipulations il y a eu, celles-ci émanent de Y2.________, très
remontée contre le prévenu ; certes, il ny a pas eu de pressions de la
part de la police, mais il a été dit à lintéressé (lors de laudition du 13 décembre
2017) que, sil reconnaissait les faits, le risque de collusion disparaissait
et quil ny avait plus de motif de détention préventive ; le prévenu est
assez fruste ; il a eu limpression dêtre jugé à lavance par tout le
monde. Tant les éducateurs que la police ont cru les premières déclarations de Y1.________
et ont cherché à la conforter dans ses accusations ; durant le séjour en
institution de ladolescente, un éducateur relève toutefois que celle-ci ment
tout le temps. Il nest pas vraisemblable que, si les faits décrits dans lacte
daccusation sont vrais, Y1.________ ait voulu retourner dans sa
famille. On ne peut pas accorder trop de poids à le-mail adressé le 7 mars
2019 par le responsable dunité socio-éducative du foyer daccueil F.________ à
la présidente de lAPEA, faute pour lauteur dudit e-mail davoir été entendu
selon les formes en qualité de témoin, et faute pour le SMS davoir été versé
au dossier.

Lexpulsion navait pas été
requise par le ministère public en première instance. Il doit y être renoncé,
en tenant compte de la situation de la famille, notamment des enfants
scolarisés dans le canton. Y4._________ doit terminer son
apprentissage. Y1.________ souhaite aussi rester en Suisse.

C O N S I D E R A N T

1.Interjetés dans les
formes et délai légaux, appel et appel joint sont recevables.

2.Selon l'article 398
CPP, la juridiction d'appel jouit d'un plein pouvoir d'examen sur les points
attaqués du jugement (al. 2). L'appel peut être formé pour violation du droit,
y compris l'excès ou l'abus du pouvoir d'appréciation, le déni de justice et le
retard injustifié, pour constatation incomplète ou erronée des faits et pour
inopportunité (al. 3). La Cour pénale limite son examen aux violations décrites
dans l'acte d'appel (art. 404 al. 1 CPP), sauf en cas de décision illégale ou
inéquitable (art. 404 al. 2 CPP).

3.Les faits et leur
qualification juridique ne font pas partie des points attaqués dans lappel et
lappel joint. Les nouvelles déclarations de la victime, qui a retiré sa
plainte, constituent néanmoins un élément propre à influencer en sa faveur
lappréciation de la culpabilité du prévenu  sagissant dinfractions qui de
toute façon se poursuivent doffice. La Cour pénale réexaminera donc les faits
retenus par les premiers juges malgré labsence dappel sur ce point.

4.Deux dispositions
cardinales doivent en lespèce guider le juge dans lappréciation des faits, à
savoir larticle 10 CPP qui pose en son alinéa premier le principe de la
présomption dinnocence, en son alinéa 2 la règle selon laquelle le tribunal
apprécie librement les preuves recueillies selon lintime conviction quil
retire de lensemble de la procédure et qui consacre en son alinéa 3 le
principein dubio pro reoqui signifie que le doute doit toujours
profiter au prévenu. Par ailleurs, le juge doit aussi tenir compte de larticle
160 CPP, qui commande de sassurer de la crédibilité des déclarations dun
prévenu qui avoue.

a) La présomption d'innocence,
garantie par les articles 14 § 2 Pacte ONU 2, 6 § 2 CEDH et 32 al. 1 Cst.,
ainsi que son corollaire, le principein dubio pro reo, concernent tant
le fardeau de la preuve que l'appréciation des preuves. En tant que règle
relative au fardeau de la preuve, la présomption d'innocence signifie que toute
personne prévenue d'une infraction pénale doit être présumée innocente jusqu'à
ce que sa culpabilité soit légalement établie et, partant, qu'il appartient à
l'accusation de prouver la culpabilité de celle-là (ATF 127 I 38cons. 2a ; arrêt du TF du30.06.2016 [6B_914/2015]cons. 1.1). Comme règle
d'appréciation des preuves, le principein dubio pro reoest violé si le
juge du fond se déclare convaincu de faits défavorables à l'accusé sur
lesquels, compte tenu des éléments de preuve qui lui sont soumis, il aurait au
contraire dû, objectivement, éprouver des doutes; on parle alors de doute
raisonnable (cf.ATF 120 Ia 31; arrêt du TF du19.04.2016 [6B_695/2015]cons. 1.1). L'appréciation des
preuves est l'acte par lequel le juge du fond évalue la valeur de persuasion
des moyens de preuve à disposition et pondère ceux-ci afin de parvenir à une
conclusion sur la réalisation ou non des éléments de fait pertinents pour
l'application du droit pénal matériel. L'appréciation des preuves est dite
libre, car le juge peut par exemple accorder plus de crédit à un témoin, même
un prévenu dans la même affaire, dont la déclaration va dans un sens, malgré
plusieurs témoins soutenant la thèse inverse; il peut fonder une condamnation
sur un faisceau d'indices ; en cas de versions contradictoires, il doit
déterminer laquelle est la plus crédible. En d'autres termes, ce n'est ni le
genre ni le nombre de preuves qui est déterminant, mais leur force de
persuasion (Verniory, in : CR CPP, n. 34 ad art. 10, et les
références). Il convient de faire une évaluation globale de l'ensemble des
preuves rassemblées au dossier, en s'attachant à la force de conviction de
chaque moyen de preuve et non à la nature de la preuve administrée (cf.
notamment arrêt du TF du05.11.2014 [6B_275/2014]cons. 4.2).

b) L'aveu est une preuve
ordinaire qui n'a pas de valeur particulière. Il permet la condamnation de
l'auteur lorsque le juge est convaincu qu'il est intervenu sans contrainte et
paraît vraisemblable. Face à des aveux suivis de rétractation, le juge doit
procéder conformément au principe de la libre appréciation des preuves. Le juge
doit donc en particulier se forger une conviction aussi bien sur les premières
déclarations du prévenu que sur les nouvelles, valant rétractation, et
apprécier les circonstances dans lesquelles celui-ci a modifié ses déclarations
initiales (arrêt du TF du24.03.2006 [6P.156/2005]cons.1.3 et les références
citées ; voir aussi RJN 1995 p. 119).

5.Pour asseoir sa
conviction, la Cour pénale prend en considération les éléments suivants :

·Y1.________, en début
dinstruction, était daccord avec un placement en institution et son séjour au
foyer daccueilF.________sest bien déroulé. La situation a changé depuis son arrivée au foyer
I.________ à lété 2018. Ladolescente a fugué, sest rendue chez sa mère à
Z.________, où était aussi présent son beau-père, a passé des week-ends avec sa
sur Y3.___________ et a rompu avec sa sur Y2.________ ;
des passages en secret chez sa mère ont été notés.

·Y1.________ est revenue
sur ses précédentes déclarations, en particulier par les deux courriers des 3
octobre 2018 et 19 novembre 2018, semble-t-il précédés dune première lettre du
17 août 2018 qui ne figure pas au dossier.

·Le courrier du 3 octobre 2018 avait
été écrit chez Y3.___________, sur de Y1.________. Il a
été envoyé à diverses autorités. Le courrier du 19 novembre 2018 semble avoir
été rédigé chez Y._________. Il est adressé au mandataire du prévenu (voir
cependant PV daudition, devant la Cour pénale, de Y._________, qui nie que la
lettre du 19 novembre 2018 ait été préparée chez elle). Celui-ci la reçu des
mains du prévenu ou de sa femme, et non par la poste.

·Après le courrier du 3 octobre 2018, Y1.________
a eu un entretien avec sa curatrice de représentation. A celle-ci, elle aurait
déclaré quelle souhaitait alors pouvoir retourner à domicile, pour y retrouver
sa mère et ses frères et surs, mais que les faits sétaient bel et bien
déroulés à plusieurs reprises.

·Le 3 décembre 2018, Y1.________
a signé un retrait formel de plainte préparé par ses deux curateurs selon sa
volonté.

·Lors de son audition, menée selon les
formes de la LAVI, du 28 janvier 2019, Y1.________ a expliqué
quelle nétait pas daccord avec la lettre de sa curatrice de représentation.
Ladolescente avait oublié quelle avait rédigé deux lettres, singulièrement
celle du 19 novembre 2018. Elle a supposé quelle devait être alors chez sa
mère ; elle avait pris connaissance de la missive de sa curatrice de représentation
chez sa mère, où il y avait du courrier sur la table. Elle voulait sortir du
foyer, car rien ne bougeait. La lettre du 3 octobre 2018 avait été envoyée par
sa sur Y3.___________, mais celle-ci ne lui avait pas dit quoi
écrire, lui corrigeant seulement les fautes. Ce nétait pas sa mère qui lui
avait demandé décrire la lettre du 19 novembre 2018. Elle navait plus le
souvenir davoir envoyé le courrier ou davoir écrit une adresse, pensant que
cétait peut-être sa mère qui avait remis le pli à lavocat de son beau-père. Sagissant
des faits litigieux, Y1.________ a expliqué que son beau-père
dormait et quelle savait quil avait des problèmes de sommeil. Sa sur Y2.________
voulait une vengeance. Elle lui avait fait dire «des trucs»
en allant dans «lesdétails». Elle ne se
souvenait plus de quels détails.

·Un rapport dun responsable dunité du
foyer - établi à la demande de la présidente de lAPEA, sur réquisition de la
Cour pénale  relate que Y._________ aurait déclaré que Y1.________
naurait pas dû porter plainte contre son beau-père, que celui-ci avait fait
une «grosse connerie» et que cela devait être «réglé
dans le cadre de la famille». Le rapport signale un SMS envoyé par sa
mère à Y1.________ expliquant quà cause delle la famille navait
plus dargent et que ses petits frères et surs ne pouvaient plus manger à leur
faim. Le rapport relate que, durant son placement, Y1.________ a
confié tant aux éducateurs quaux autres enfants les abus sexuels quelle
aurait subis en donnant des détails et quil a fallu la protéger de lemprise
familiale, le responsable pensant que si Y1.________ maintenait sa
plainte contre son beau-père, il ne faisait aucun doute quelle perdrait toute
sa famille et se retrouverait seule au monde, vu lemprise de la mère sur le
clan familial.

·Un rapport dune éducatrice du foyer
I.________  établi dans les mêmes circonstances que le rapport susmentionné 
relate les rencontres autorisées et non autorisées entre Y1.________
et sa famille dès le 14 août 2018, en relevant que la jeune fille «ment
sans cesse pour aller voir sa mère».

·Les circonstances dans lesquelles le
retrait de plainte est intervenu sont aussi décrites dans un rapport du 14
décembre 2018 du curateur de Y1.________ à ladresse de
lAPEA ; on y voit que ladolescente a repris des contacts nourris avec sa
famille, quil nest plus possible de faire respecter le droit de visite fixé
par décision du 12 février 2018 (cf. consid. F ci-dessus) et que lintéressée est
très fâchée contre sa curatrice de représentation.

Les éléments qui précèdent
montrent que le prévenu a confirmé ses aveux, avec certes quelques variations
quant au nombre de fois où les faits se sont passés, à plusieurs reprises, auprès
de la police, du ministère public, des experts, voire de son thérapeute après
sa mise en liberté. En particulier, le prévenu a admis devant le tribunal
criminel, où il nétait soumis à aucune pression indue, que les faits sétaient
déroulés à sept ou huit reprises. Il na pas contesté sa culpabilité devant la
Cour pénale, jusquau moment où les lettres de rétractation de sa belle-fille
sont parvenues à diverses autorités. Par ailleurs, le dossier ne montre aucune
investigation médicale quant au somnambulisme invoqué par le prévenu, que les
experts nont pas considéré comme un élément relevant  les détails fournis
lors des aveux ne se concilient pas avec cette hypothèse  et que le CNP ne
désigne pas comme tel, se bornant à relever laffirmation du prévenu selon
laquelle il était «entre la veille et le sommeil», donc qu'il
pratiquait ses attouchements «quasiment sans se rendre compte»
quil sagissait de sa belle-fille et non de son épouse (attestation du
18.06.2019 déposée à laudience de ce jour). Y1.________ sest quant
à elle exprimée en début de procédure de façon crédible, sans chercher à
charger le prévenu, avec lequel elle nétait pas en conflit. La Cour pénale ne
peut accorder foi aux rétractations de la victime, bien que renouvelées à
plusieurs reprises. Lors de son audition devant la police le 28 janvier 2019,
ladolescente a déclaré ne pas se souvenir de sa dernière lettre, ce qui ne
laisse pas de surprendre si son contenu correspond bien à la vérité. Que le
courrier soit adressé à lavocat du prévenu et lui ait été remis par le prévenu
ou sa femme permettent aussi de mettre en doute lindépendance de la jeune fille
lors de la rédaction. La Cour pénale retient que cest en raison de son
éloignement de la maison, qui lui pesait, et sans doute sous linfluence de sa
sur Y3.___________ et de sa mère, que ladolescente est revenue sur
ses premières déclarations, en admettant toutefois un attouchement,
correspondant dans les grandes lignes à celui dont sa sur Y2.________
sétait plainte il y a quelques années. Comme lintéressée la déclaré
elle-même, son but était de pouvoir reprendre sa vie dans sa famille, en
compagnie de ses frères et surs. Même si aucune peine privative de liberté
ferme navait été prononcée par le tribunal criminel, la mesure dexpulsion ordonnée
continuait à mettre en péril lavenir économique et lunité de la famille.

La Cour pénale retiendra donc,
comme les premiers juges, les faits tels quils sont décrits dans lacte
daccusation. On peut se référer sur ce point au raisonnement du tribunal
criminel (consid. C du jugement attaqué), qui nest pas critiqué par la défense
(art. 82 al. 4 CPP).

6.Le prévenu ne
conteste pas la qualification juridique des faits. La Cour pénale ne voit dans
le raisonnement des premiers juges nulle violation du droit, de sorte que le
jugement attaqué peut être confirmé sur ce point (art. 82 al. 4 CPP).

7.Le prévenu doit donc
être reconnu coupable de contraintes sexuelles et dactes dordre sexuels avec
des enfants. La première infraction est passible dune peine privative de
liberté de 10 ans au plus ou dune peine pécuniaire, la seconde dune peine
privative de liberté de 5 ans au plus ou dune peine pécuniaire.

a) L'article47 CPprévoit que le juge fixe la peine
d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les antécédents
et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son
avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de
la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de
l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans
laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu
de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2).

b) Selon la jurisprudence
(arrêt du TF du30.01.2018 [6B_807/2017]cons. 2.1), la culpabilité de
l'auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs
pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de
la lésion, le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution. Du point
de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la volonté délictuelle
ainsi que les motivations et les buts de l'auteur. A ces composantes de la
culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés à l'auteur lui-même, à savoir
les antécédents, la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge,
obligations familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.),
la vulnérabilité face à la peine, de même que le comportement après l'acte et
au cours de la procédure pénale (ATF 142 IV 137cons. 9.1 ;141 IV 61cons. 6.1.1).

c) Pour le Tribunal fédéral
(arrêt du TF du24.01.2017 [6B_335/2016]cons. 3.3.5), la culpabilité de
l'auteur dont la responsabilité pénale est restreinte, au sens de larticle 19
al. 2 CP, est moins grande que celle de l'auteur dont la responsabilité est
pleine et entière. Le principe de la faute exige dès lors que la peine
prononcée en cas d'infraction commise en état de responsabilité restreinte soit
inférieure à celle qui serait infligée à un auteur pleinement responsable. La
peine moins sévère résulte d'une faute plus légère. Il ne s'agit donc plus
d'une atténuation de la peine, mais d'une réduction de la faute. Dans une
première étape, le juge doit apprécier la culpabilité relative à l'acte (et
éventuellement fixer la peine hypothétique en résultant), comme s'il n'existait
aucune diminution de responsabilité. Dans un deuxième temps, il doit motiver
comment la diminution de responsabilité se répercute sur l'appréciation de la
faute et indiquer la peine (hypothétique). Dans une dernière phase, cette peine
est éventuellement augmentée ou diminuée en raison des facteurs liés à
l'auteur. Le Tribunal fédéral rappelle aussi (arrêt du TF du10.07.2012 [6B_246/2012]cons. 2.1.3) quen cas de tentative
au sens de larticle 22 CP, latténuation de la peine  selon les critères de
larticle 48a CP  n'est que facultative, mais que si le juge n'a pas
l'obligation de sortir du cadre légal, il devrait tenir compte de cette
circonstance atténuante en application de l'article47 CP, la mesure de l'atténuation
dépendant de la proximité du résultat et des conséquences effectives des actes
commis.

d) Aux termes de l'article49 al. 1 CP, si, en raison d'un ou de plusieurs
actes, l'auteur remplit les conditions de plusieurs peines de même genre, le
juge le condamne à la peine de l'infraction la plus grave et l'augmente dans
une juste proportion. Il ne peut toutefois excéder de plus de la moitié le
maximum de la peine prévue pour cette infraction. Il est en outre lié par le
maximum légal de chaque genre de peine.

e) Daprès la jurisprudence (ATF 144 IV 313cons. 1.1.1), l'exigence, pour
appliquer l'article49 al. 1 CP, que les peines soient de même genre, implique que le juge
examine, pour chaque infraction commise, la nature de la peine à prononcer pour
chacune d'elle. Le prononcé d'une peine d'ensemble en application du principe
de l'aggravation contenu à l'article49 CPn'est ensuite possible que si le
juge choisit, dans le cas concret, le même genre de peine pour sanctionner
chaque infraction commise. Que les dispositions pénales applicables prévoient
abstraitement des peines de même genre ne suffit pas. Si les sanctions
envisagées concrètement ne sont pas du même genre, elles doivent être
prononcées cumulativement. La peine privative de liberté et la peine pécuniaire
ne sont pas des sanctions du même genre. La peine pécuniaire constitue la
sanction principale dans le domaine de la petite et moyenne criminalité, les
peines privatives de liberté ne devant être prononcées que lorsque l'Etat ne
peut garantir d'une autre manière la sécurité publique. Lorsque tant une peine
pécuniaire qu'une peine privative de liberté entrent en considération et que
toutes deux apparaissent sanctionner de manière équivalente la faute commise,
il y a en règle générale lieu, conformément au principe de la proportionnalité,
d'accorder la priorité à la première, qui porte atteinte au patrimoine de
l'intéressé et constitue donc une sanction plus clémente qu'une peine privative
de liberté, qui l'atteint dans sa liberté personnelle. Le choix de la sanction
doit être opéré en tenant compte au premier chef de l'adéquation de la peine,
de ses effets sur l'auteur et sur sa situation sociale ainsi que de son
efficacité du point de vue de la prévention. La faute de l'auteur n'est en
revanche pas déterminante.

f) Le même arrêt (cons. 1.1.2)
précise que lorsqu'il s'avère que les peines envisagées concrètement sont de
même genre, l'article49 al. 1 CPimpose au juge, dans un premier temps, de fixer la peine
pour l'infraction abstraitement  d'après le cadre légal fixé pour chaque
infraction à sanctionner  la plus grave, en tenant compte de tous les éléments
pertinents, parmi lesquels les circonstances aggravantes ou atténuantes. Dans
un second temps, il augmentera cette peine pour sanctionner chacune des autres
infractions, en tenant là aussi compte de toutes les circonstances y relatives.
La jurisprudence avait admis que le juge puisse s'écarter de cette méthode
concrète dans plusieurs configurations, mais le Tribunal fédéral est toutefois
revenu sur ce point en soulignant que cette disposition ne prévoyait aucune
exception.

8.a) Sagissant de la
contrainte sexuelle au sens de larticle 189 al. 1 CP décrite au chiffre 1.7 de
lacte daccusation, infraction abstraitement et concrètement la plus grave, la
culpabilité relative aux actes commis est importante. Lauteur a porté atteinte
à la liberté sexuelle dune jeune fille de quatorze ans, confiée à sa garde,
quil connaissait depuis quelle avait deux ans. Il a exercé de la force à la
fois physique et psychique et na pas respecté les demandes de la victime pour quil
sarrête. Il a agi alors que la mère de ladolescente était absente et il
représentait pour la jeune fille la figure paternelle puisque le père de la
victime était absent. Les actes commis ne sont pas anodins, notamment car il y
eu insertion dun doigt dans le vagin. Les motifs dagir étaient exclusivement
égoïstes. Linvraisemblable excuse du somnambulisme dénote une certaine lâcheté
et un manque certain de conscience des effets de ses agissements sur ses
victimes. Lauteur na pas contesté quil avait auparavant déjà commis un
attouchement sur sa belle-fille Y2.________, ce qui ne la pas amené
à éviter durant son sommeil la proximité physique avec les enfants lentourant.
Ces éléments commandent une sanction équivalant à un an. Sagissant du genre de
la peine, le ministère public a demblée requis une peine privative de liberté
et ce choix na pas été contesté par la défense. Compte tenu de la grave
banalisation par lauteur de son comportement, et du bien juridique protégé, il
convient dopter pour une peine privative de liberté plutôt quune peine
pécuniaire. Une peine pécuniaire ne marquerait pas en l'espèce avec
suffisamment de clarté le caractère inadmissible des actes perpétrés. La prise
en compte des faits décrits aux points 1.2 à 1.5 et 1.6 de l'acte d'accusation conduit
à fixer la peine à un an et trois mois  étant précisé que pour chacun des
actes visés (étroitement liés entre eux du point de vue factuel et temporel) la
privation de liberté simpose aussi pour les raisons déjà mentionnées à propos
du chiffre 1.7 de lacte daccusation. Le concours idéal avec les actes dordre
sexuels sur un enfant, selon larticle 187 ch. 1 al. 1 CP, commande daugmenter
cette peine par paliers  selon le raisonnement exposé en relation avec la
contrainte sexuelle  pour parvenir à un total de deux ans et six mois. En
effet, le prévenu a porté atteinte au développement harmonieux dune
adolescente tout juste nubile. En niant et en banalisant ses actes, il a amené
sa mère et la majorité de la famille à mettre en doute les déclarations de la
jeune fille et à lui en vouloir de troubler lharmonie du foyer ; sa
victime a dû être placée en institution et sest vue séparée de ses frères et
surs à un moment crucial de son développement, tant sur le plan intime
(premières règles) que professionnel (fin de la scolarité et choix dune
formation).

b) Il ny a pas lieu de
sécarter des conclusions des experts qui retiennent une diminution de
responsabilité. Le mandat d'expertise a en effet été confié à une personne
qualifiée, avec la faculté notamment de faire appel à d'autres personnes
travaillant sous sa responsabilité (lexpert a communiqué qu'il effectuerait
son expertise avec la Dre E._________, médecin psychiatre en formation au CNP, ce
qui n'a pas donné lieu à opposition). Le rapport d'expertise psychiatrique a
été établi selon les règles de l'art. Il décrit le contexte de l'expertise et
rappelle les faits et la position de l'expertisé par rapport aux actes commis ;
il contient une anamnèse complète suivie d'une évaluation psychologique ainsi
qu'un exposé des résultats de plusieurs épreuves psychométriques réalisées. Il
pose un diagnostic selon la classification internationale des troubles méntaux
et des troubles de comportement, CIM-10 sous la forme d'une pédophilie et
précise que le manuel diagnostic et statistique des troubles métaux (DSM-IV-TR)
permet également d'aboutir au diagnostic de pédophilie, sous la forme d'une
pédophilie non exclusive. Ces diagnostics sont suivis d'une discussion
(compréhension du cas) claire et complète et exempte de contradictions. Il est
vrai que celle-ci n'aborde pas la problématique d'une éventuelle
irresponsabilité totale ou responsabilité restreinte selon l'article 19 CP. Les
experts ne précisent pas les éléments médicaux qui leur ont permis de mesurer
le degré de responsabilité, ainsi que cela était demandé dans le mandat. Ce
n'est qu'au moment de répondre à la question 2, qui porte sur le point de
savoir s'il y avait irresponsabilité au sens de l'article 19 al. 1 CP, que les
experts indiquent : «réponse : non, le trouble na pas diminué ou
altéré les capacités de lexpertisé à apprécier le caractère illicite de ses
actes ou de se déterminer daprès cette appréciation. La réitération et un
certain degré de planification dans les comportements délictuels commis par
lexpertisé signalent une bonne maîtrise de ses faits et gestes ainsi quun
lien préservé avec lenvironnement qui lentourait. Il ne nie pas les faits
commis. Malgré le fait que les troubles présentent un caractère compulsif, sa
capacité à se déterminer daprès cette appréciation doit être considérée comme
largement préservée». A la question de savoir sil y a responsabilité
partielle au sens de larticle 19 al. 2 CP, les experts donnent la réponse
suivante : «la capacité de discernement demeure conservée au
moment des faits. Sa capacité à se déterminer d'après cette appréciation doit être
considérée comme partiellement diminuée du fait du caractère compulsif du
trouble dont il souffre». Le ministère public na pas sollicité une
explication ou un complément dexpertise à ce sujet. En effet, on comprend sans
hésitation des réponses des experts quils attribuent un caractère compulsif au
trouble dont souffre l'expertisé, et que celui-ci diminue partiellement la
capacité de ce dernier à se déterminer daprès son appréciation. On ne voit pas
ce qui, dans le dossier, permettrait de retenir une autre solution.

Le tribunal criminel a estimé
que la diminution de responsabilité permettait de retrancher six mois de
privation de liberté à la peine à prononcer. Le ministère public ou la défense
nexposent pas en quoi cette appréciation serait contraire au droit fédéral. La
Cour pénale peut sy rallier.

c) En ce qui concerne les
facteurs liés au prévenu, les premiers juges ont retenu une situation
personnelle mitigée mais pas défavorable. Au plan professionnel, lauteur a
connu dassez longues périodes sans emploi, mais il en a retrouvé un. Il est
père de trois enfants nés en 1999, 1997 et 2001 qui vivent en France et avec
qui il na plus guère de contact. Il vit avec ses enfants A._________ et B._________,
nés en 2007 et 2010, quil a eus avec son épouse, laquelle est également mère
de sept enfants plus âgés, dont la plaignante. Le rapport de loffice
dexécution des sanctions et de probation du 22 juin 2018 est positif. Lauteur
respecte le cadre et évolue positivement, bien que des efforts conséquents
soient encore à consentir. Comme les experts, les auteurs de ce rapport notent
que lintéressé a du mal à saisir les conséquences de ses actes sur autrui. Le
rapport du CNP déposé à laudience de ce jour montre que lappelant se rend
régulièrement aux entretiens fixés. La Cour pénale peut se rallier aux premiers
juges pour estimer que les facteurs liés au prévenu sont neutres et namènent
pas à revoir à la hausse ou à la baisse la peine de deux ans.

Lappelant a consulté en
urgence le 4 juin 2019 en raison dune altération de son état psychique due,
selon son interrogatoire de ce jour, à langoisse liée à laudience. En soi,
cette angoisse, bien naturelle, ne permet pas de retenir une sensibilité accrue
à la sanction (cf.Dupuis, Moreillon et al., PC CP, n° 11 ad art. 47
CP).

9.a) Daprès larticle
42 al. 1 CP, dont la teneur na pas changé, en rapport avec le type de peine
concerné, avec la révision entrée en vigueur le 1er janvier 2018, le juge
suspend en règle générale l'exécution d'une peine privative de liberté de deux
ans au plus lorsqu'une peine ferme ne paraît pas nécessaire pour détourner
l'auteur d'autres crimes ou délits.

b) Le Tribunal fédéral
considère (arrêt du TF du23.02.2018 [6B_715/2017]cons. 1.1) que l'octroi du sursis au
sens de l'article 42 CP est la règle et que pour formuler un pronostic sur
l'amendement de l'auteur, le juge doit se livrer à une appréciation d'ensemble,
tenant compte des circonstances de l'infraction, des antécédents de l'auteur,
de sa réputation et de sa situation personnelle au moment du jugement,
notamment de l'état d'esprit qu'il manifeste. Il doit prendre en considération
tous les éléments propres à éclairer l'ensemble du caractère de l'accusé et ses
chances d'amendement. Le défaut de prise de conscience de la faute peut
justifier un pronostic défavorable, car seul celui qui se repent de son acte
mérite la confiance que l'on doit pouvoir accorder au condamné bénéficiant du
sursis.

c) Selon larticle 43 aCP,
applicable car en vigueur lorsque les faits ont été commis, le juge peut
suspendre partiellement lexécution dune peine privative de liberté dun an au
moins et de trois ans au plus afin de tenir compte de façon appropriée de la
faute de lauteur. La partie à exécuter ne peut excéder la moitié de la peine.
En cas de sursis partiel à lexécution dune peine privative de liberté, la
partie suspendue, de même que la partie à exécuter, doivent être de 6 mois au
moins. Les règles doctroi de la libération conditionnelle (art. 86 CP) ne sont
pas applicables. Selon la jurisprudence (arrêt du TF du11.12.2017 [6B_682/2017]), les conditions subjectives auxquelles
larticle 42 CP soumet loctroi du sursis intégral sappliquent également à
loctroi du sursis partiel.

Le Tribunal fédéral rappelle
aussi (arrêt du TF du02.09.2016 [6B_1323/2015]) que, pour fixer la durée de la
partie ferme et avec sursis de la peine, le juge dispose dun large pouvoir
dappréciation. A titre de critère de cette appréciation, il y a lieu de tenir
compte de façon appropriée de la faute de lauteur. Le rapport entre les deux
parties de la peine doit être fixé de telle manière que la probabilité dun
comportement futur de lauteur conforme à la loi et sa culpabilité soient
équitablement pris en compte. Ainsi, plus le pronostic est favorable et moins
lacte apparaît blâmable, plus la partie de la peine assortie du sursis doit
être importante. Mais en même temps, la partie ferme de la peine doit demeurer
proportionnée aux divers aspects de la faute. Ainsi la faute constitue au
premier chef un critère dappréciation pour la fixation de la peine (art. 47
CP) puis doit être pris en compte de manière appropriée dans un deuxième temps
pour déterminer la partie de la peine qui devra être exécutée.

d) Pour le Tribunal fédéral,
lorsquil est question de peine privative de liberté dun à deux ans, le sursis
au sens de larticle 42 CP simpose en principe et le sursis partiel se conçoit
comme une exception. Il faut en outre examiner si le sursis combiné avec une
peine pécuniaire ou une amende suffit du point de vue de la prévention spéciale
(ATF 134 IV 1). Le sursis partiel entre en ligne
de compte si des motifs liés à la prévention spéciale justifient le fait de nassortir
du sursis quune partie de la peine (ATF 134 IV 1 ;134 IV 60).

10.En lespèce, le
prévenu na quun seul antécédent, peu grave et datant de plus de cinq ans
avant les faits, en matière de circulation routière (d'ailleurs radié du casier
judiciaire français). Selon les experts, qui ont pris en considération la
tendance de lauteur à banaliser les faits (avant le retrait de plainte et les
rétractations du prévenu, quon peut penser dictées par les circonstances), le
risque de récidive à court terme est faible, faible à modéré sur le moyen
terme. Les experts ont préconisé la mise en place dun traitement médical
ambulatoire, suivis en cela par le tribunal des mesures de contrainte qui a
ordonné des mesures de substitution consistant en un traitement médical et un
accompagnement de probation, auquel le prévenu sest montré compliant. Il ny a
pas lieu de revenir sur ces mesures, qui ne sont pas contestées par la défense.
Renoncer au sursis total au profit dun sursis partiel nest pas nécessaire
pour des motifs de prévention spéciale. Lappel joint du ministère public doit
être rejeté.

11.a) Aux termes de
larticle66a
CP, le juge expulse
de Suisse pour une durée de 5 à 15 ans létranger qui est condamné, quelle que
soit la quotité de la peine prononcée à son encontre, notamment pour
infractions aux articles 187 ch. 1 et 189 CP (art. 66 a al. 1 let. h CP).

Selon l'article66a al. 2 CP, le juge peut exceptionnellement
renoncer à une expulsion lorsque celle-ci mettrait l'étranger dans une
situation personnelle grave et que les intérêts publics à l'expulsion ne
l'emportent pas sur l'intérêt privé de l'étranger à demeurer en Suisse. A cet
égard, il tiendra compte de la situation particulière de l'étranger qui est né
ou qui a grandi en Suisse.

Les conditions pour appliquer
l'article66a
al. 2 CPsont
cumulatives. Afin de pouvoir renoncer à une expulsion prévue par l'article66a al. 1 CP, il faut, d'une part, que cette
mesure mette l'étranger dans une situation personnelle grave et, d'autre part,
que les intérêts publics à l'expulsion ne l'emportent pas sur l'intérêt privé
de l'étranger à demeurer en Suisse (arrêts du TF du14.02.2019 [6B_1329/2018]cons. 2.2 ; du29.01.2019 [6B_1262/2018]cons. 2.2 ; du23.11.2018 [6B_209/2018]cons. 3.3 destiné à la publication).
Comme le rappelle le Tribunal fédéral, le juge doit faire usage du pouvoir
d'appréciation qui lui est conféré par une norme potestative dans le respect
des principes constitutionnels. S'il devait refuser de renoncer à l'expulsion
alors que les conditions de la clause de rigueur sont remplies, le principe de
proportionnalité ancré à l'article 5 al. 2 Cst. serait violé (arrêt du TF
précité [6B_1329/2018] cons. 2.2 ; arrêt du TF précité [6B_1262/2018] cons. 2.2
; arrêt du TF précité [6B_209/2018] cons. 3.3 destiné à la publication).

b) La loi ne définit pas ce
qu'il faut entendre par une« situation personnelle grave »(première
condition cumulative) ni n'indique les critères à prendre en compte dans la
pesée des intérêts (seconde condition cumulative).

Selon la jurisprudence, en
recourant à la notion de cas de rigueur dans le cadre de l'article66a al. 2 CP, le législateur a fait usage d'un
concept ancré depuis longtemps dans le droit des étrangers. Compte tenu
également du lien étroit entre l'expulsion pénale et les mesures du droit des
étrangers, il est justifié de s'inspirer, de manière générale, des critères prévus
par l'article 31 al. 1 de l'ordonnance relative à l'admission, au séjour et à
l'exercice d'une activité lucrative (OASA ; RS 142.201) et de la jurisprudence
y relative, dans le cadre de l'application de l'article66a al. 2 CP. L'article 31 al. 1 OASA prévoit
qu'une autorisation de séjour peut être octroyée dans les cas individuels
d'extrême gravité. Elle commande de tenir compte notamment de l'intégration, du
respect de l'ordre juridique suisse par le requérant, de la situation familiale,
particulièrement de la période de scolarisation et de la durée de la scolarité
des enfants, de la situation financière ainsi que de la volonté de prendre part
à la vie économique et d'acquérir une formation, de la durée de la présence en
Suisse, de l'état de santé ainsi que des possibilités de réintégration dans
l'Etat de provenance. Comme la liste de l'article 31 al. 1 OASA n'est pas
exhaustive et que l'expulsion relève du droit pénal, le juge devra également,
dans l'examen du cas de rigueur, tenir compte des perspectives de réinsertion
sociale du condamné (cf. arrêts du TF précités [6B_1329/2018] cons. 2.3.1 ; du11.01.2019 [6B_1117/2018]cons. 2.3.1 ; arrêt du TF précité
[6B_209/2018] cons. 3.3.2 destiné à la publication ; du21.08.2018 [6B_371/2018]cons. 2.4 et 2.5 et les références
citées).

En règle générale, il convient
d'admettre l'existence d'un cas de rigueur au sens de l'article66a al. 2 CPlorsque l'expulsion constituerait,
pour l'intéressé, une ingérence d'une certaine importance dans son droit au
respect de sa vie privée et familiale garanti par la Constitution fédérale
(art. 13 Cst.) et par le droit international, en particulier l'article 8 CEDH
(arrêt du TF précité [6B_1329/2018] cons. 2.3.1 ; arrêt du TF précité
[6B_1262/2018] cons. 2.3.1 ; arrêt du TF précité [6B_1117/2018] cons. 2.3.1).

Selon la jurisprudence, pour
se prévaloir du respect au droit de sa «vie privée» au sens
de l'article 8 par. 1 CEDH, l'étranger doit établir l'existence de liens
sociaux et professionnels spécialement intenses avec la Suisse, notablement
supérieurs à ceux qui résultent d'une intégration ordinaire. Le Tribunal
fédéral n'adopte pas une approche schématique qui consisterait à présumer, à
partir d'une certaine durée de séjour en Suisse, que l'étranger y est enraciné
et dispose de ce fait d'un droit de présence dans notre pays. Il procède bien
plutôt à une pesée des intérêts en présence, en considérant la durée du séjour
en Suisse comme un élément parmi d'autres et en n'accordant qu'un faible poids
aux années passées en Suisse dans l'illégalité, en prison ou au bénéfice d'une
simple tolérance (cf.ATF 134 II 10cons. 4.3 p. 24 ; plus récemment
arrêts du TF précité [6B_1329/2018] cons. 2.3.2 ; du15.11.2018 [6B_965/2018]cons. 4.3 ; du13.07.2018 [6B_296/2018]cons. 3.1).

Par ailleurs, les relations
visées par l'article 8 par. 1 CEDH en matière de «vie familiale»
sont avant tout celles qui concernent la famille dite nucléaire, soit celles
qui existent entre époux ainsi qu'entre parents et enfants mineurs vivant en
ménage commun (ATF 144 II 1cons. 6.1 p. 12 ;135 I 143cons. 1.3.2 p. 146).

c) Un arrêt récent du Tribunal
fédéral dit que le juge doit, dans chaque cas, examiner si lAccord sur la
libre circulation des personnes (ci-après : ALPC) entre la Suisse et les États
membres de lUnion européenne empêche une expulsion pénale. Il sagit
essentiellement dun examen de la proportionnalité de lacte étatique en lien
avec la restriction à la libre circulation des personnes au sein de lALPC. Le
critère déterminant pour lexpulsion pénale est lintensité de la mise en
danger de lordre public, de la sécurité, de la santé ou du bien commun par la
volonté criminelle qui se réalise dans les actes qui pourraient justifier une
expulsion au sens de larticle66a al. 1 CP(arrêt du TF du22.05.2019 [6B_378/2018]).

12.En lespèce, il
nest pas contesté que les conditions dune expulsion obligatoire sont réunies
au sens de larticle66a al. 1 let. h CP, sous réserve du cas de rigueur et du respect de lALPC. Sur
ces derniers points, la Cour pénale retient que lauteur, ressortissant
français, vit en Suisse avec sa famille depuis 2013. Il a connu une assez
longue période de chômage, de début 2015 à début 2017. Il sest fait licencier
pour fin 2017 de lemploi quil avait retrouvé. Il a ensuite décroché un
nouveau poste. A part les liens avec sa femme et leurs enfants  tous de
nationalité française -, il na pas dattache avec la Suisse. Son épouse sest
installée quelques mois durant la procédure en France voisine, pour y
scolariser leurs deux cadets. Avant de retrouver un travail en Suisse, le
prévenu avait envisagé un retour en France. Il ny a pas délément dordre
médical qui sopposerait à lexpulsion. On en déduit que lexpulsion du prévenu
ne le placera pas  ni sa femme et leurs enfants  dans une situation
personnelle grave, ainsi que lont retenu les premiers juges. Au besoin Y4._________
pourrait terminer son apprentissage soit en habitant en France voisine (si sa
famille choisit à nouveau cette solution), soit en sinstallant chez sa sur Y3.___________,
domiciliée en Suisse. Y1.________ n'a pour l'heure pas de projet de
formation professionnelle. Enfin, dès lors quil existe un risque, certes
faible à modéré sur le moyen terme, mais un risque tout de même, dinfractions
graves, lintérêt public à lexpulsion lemporte sur lintérêt privé du prévenu
à demeurer en Suisse.

Le tribunal criminel a
prononcé lexpulsion pour la durée minimale légale de cinq ans. Cet élément
nest pas remis en cause par le ministère public.

Selon larticle 66 CCP,
lexpulsion sappliquera dès lentrée en force du jugement, sans tenir compte
des règles de conduite applicables en Suisse pour le maintien du sursis (cf.
Office fédéral de la justice, Commentaire de lOrdonnance sur la mise en uvre
de lexpulsion pénale, p. 13).

13.Au vu de ce qui
précède, appel et appel joint doivent être rejetés. Lappelant supportera les
deux tiers des frais de justice. Le mandataire de X._________ a droit à une
indemnité pour son activité. Le mémoire dhonoraires quil a déposé mentionne
certains actes qui relèvent dun travail de secrétariat ne pouvant être
facturés. La durée de laudience de ce jour a par ailleurs été sous-évaluée.
Ces éléments se compensent, de sorte que le montant réclamé par lavocat sera
alloué. Lindemnité davocat doffice sera remboursable à raison des deux tiers
par X._________, aux conditions de larticle 135 al. 4 CPP.

Par
ces motifs,la Cour pénale décide

vu les articles 19, 20, 42, 47, 49,
51, 66a CP, 135 al. 4, 428 ss CPP

1.Lappel de X._________
est rejeté.

2.Lappel joint du
ministère public est rejeté.

3.Les frais de la
procédure dappel, arrêtés à 3'000 francs, sont mis pour 2'000 francs à la
charge de X._________, le solde étant laissé à la charge de lEtat.

4.Lindemnité
davocat doffice due à Me H.________ est arrêtée à 6'526.70 francs, frais,
débours et TVA compris ; elle sera remboursable à raison des 2/3 par X._________
aux conditions de larticle 135 al. 4 CPP.

Neuchâtel, le 19 juin 2019

1Le juge fixe la peine daprès la
culpabilité de lauteur. Il prend en considération les antécédents et la
situation personnelle de ce dernier ainsi que leffet de la peine sur son
avenir.

2La culpabilité est déterminée par la
gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le
caractère répréhensible de lacte, par les motivations et les buts de lauteur
et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou
la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances
extérieures.

1Si, en raison dun ou de plusieurs actes,
lauteur remplit les conditions de plusieurs peines de même genre, le juge le
condamne à la peine de linfraction la plus grave et laugmente dans une juste
proportion. Il ne peut toutefois excéder de plus de la moitié le maximum de la
peine prévue pour cette infraction. Il est en outre lié par le maximum légal de
chaque genre de peine.

2Si le juge doit prononcer une condamnation
pour une infraction que lauteur a commise avant davoir été condamné pour une
autre infraction, il fixe la peine complémentaire de sorte que lauteur ne soit
pas puni plus sévèrement que si les diverses infractions avaient fait lobjet
dun seul jugement.

3Si lauteur a commis une ou
plusieurs infractions avant lâge de 18 ans, le juge fixe la peine densemble
en application des al. 1 et 2 de sorte quil ne soit pas plus sévèrement puni
que si les diverses infractions avaient fait lobjet de jugements distincts.

1Le juge expulse de Suisse létranger qui
est condamné pour lune des infractions suivantes, quelle que soit la quotité
de la peine prononcée à son encontre, pour une durée de cinq à quinze ans:

a.meurtre (art. 111), assassinat (art.
112), meurtre passionnel (art. 113), incitation et assistance au suicide (art.
115), interruption de grossesse punissable (art. 118, al. 1 et 2);

b.lésions corporelles graves (art.
122), mutilation dorganes génitaux féminins (art. 124, al. 1), exposition
(art. 127), mise en danger de la vie dautrui (art. 129), aggression (art.
134);

c.abus de confiance qualifié (art.
138, ch. 2), vol qualifié (art. 139, ch. 2 et 3), brigandage (art. 140),
escroquerie par métier (art. 146, al. 2), utilisation frauduleuse dun
ordinateur par métier (art. 147, al. 2), abus de cartes-chèques ou de cartes de
crédit par métier (art. 148, al. 2), extorsion et chantage qualifiés (art. 156,
ch. 2 à 4), usure par métier (art. 157, ch. 2), recel par métier (art. 160, ch.
2);

d.vol (art. 139) en lien avec une
violation de domicile (art. 186);

e.escroquerie (art. 146, al. 1) à une
assurance sociale ou à laide sociale, obtention illicite de prestations dune
assurance sociale ou de laide sociale (art. 148a, al. 1);

f.escroquerie (art. 146, al. 1),
escroquerie en matière de prestations et de contributions (art. 14, al. 1, 2 et
4, de la loi fédérale du 22 mars 1974 sur le droit pénal administratif2),
fraude fiscale, détournement de limpôt à la source ou autre infraction en
matière de contributions de droit public passible dune peine privative de
liberté maximale dun an ou plus;

g.mariage forcé, partenariat forcé
(art. 181a), traite
dêtres humains (art. 182), séquestration et enlèvement (art. 183),
séquestration et enlèvement qualifiés (art. 184), prise dotage (art. 185);

h.3actes dordre sexuel avec des
enfants (art. 187, ch. 1), contrainte sexuelle (art. 189), viol (art. 190),
actes dordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de
résistance (art. 191), encouragement à la prostitution (art. 195), pornographie
(art. 197, al. 4, 2ephrase);

i.incendie intentionnel (art. 221, al.
1 et 2), explosion intentionnelle (art. 223, ch. 1, al. 1), emploi, avec
dessein délictueux, dexplosifs ou de gaz toxiques (art. 224, al. 1), emploi
intentionnel sans dessein délictueux (art. 225, al. 1), fabriquer, dissimuler
et transporter des explosifs ou des gaz toxiques (art. 226), danger imputable à
lénergie nucléaire, à la radioactivité et aux rayonnements ionisants (art. 226bis),
actes préparatoires punissables (art. 226ter),
inondation, écroulement causés intentionnellement (art. 227, ch. 1, al. 1),
dommages intentionnels aux installations électriques, travaux hydrauliques et
ouvrages de protection (art. 228, ch. 1, al. 1);

j.mise en danger intentionnelle par
des organismes génétiquement modifiés ou pathogènes (art. 230bis,
al. 1), propagation dune maladie de lhomme (art. 231, ch. 1), contamination
intentionnelle deau potable (art. 234, al. 1);

k.entrave qualifiée de la circulation
publique (art. 237, ch. 1, al. 2), entrave intentionnelle au service des
chemins de fer (art. 238, al. 1);

l.actes préparatoires délictueux (art.
260bis, al. 1 et 3), participation ou
soutien à une organisation criminelle (art. 260ter),
mise en danger de la sécurité publique au moyen darmes (art. 260quater),
financement du terrorisme (art. 260quinquies);

m.génocide (art. 264), crimes contre
lhumanité (art. 264a),
infractions graves aux conventions de Genève du 12 août 19494(art. 264c), autres
crimes de guerre (art. 264dà 264h);

n.infraction intentionnelle à lart.
116, al. 3, ou 118, al. 3, de la loi fédérale du 16 décembre 2005 sur les
étrangers5;

o.infraction à lart. 19, al. 2, ou
20, al. 2, de la loi du 3 octobre 1951 sur les stupéfiants (LStup)6.

2Le juge peut exceptionnellement renoncer à
une expulsion lorsque celle-ci mettrait létranger dans une situation
personnelle grave et que les intérêts publics à lexpulsion ne lemportent pas
sur lintérêt privé de létranger à demeurer en Suisse. À cet égard, il tiendra
compte de la situation particulière de létranger qui est né ou qui a grandi en
Suisse.

3Le juge peut également renoncer à
lexpulsion si lacte a été commis en état de défense excusable (art. 16, al.
1) ou de nécessité excusable (art. 18, al. 1).

1Introduit
par le ch. I 1 de la LF du 20 mars 2015 (Mise en oeuvre de lart. 121, al. 3 à
6, Cst. relatif au renvoi des étrangers criminels), en vigueur depuis le 1eroct.
2016 (RO20162329;FF20135373).2RS313.03Erratum de
la CdR de lAss. féd. du 28 nov. 2017, publié le 12 déc. 2017 (RO20177257).4RS0.518.12;0.518.23;0.518.42;0.518.515RS142.206RS812.121