ne_gerichte · CACIV.2018.120 · 2012-04-21 · fr

Modification de jugement de divorce. Passage d'une garde alternée à une garde exclusive sur les enfants. Revenu hypothétique du débiteur de l'entretien.

Neuchâtel Tribunal Cantonal Cour Civile, Cour d'appel 25.04.2019 CACIV.2018.120 (INT.2019.256)

A.
A.X.________ et B.X.________ se sont mariés le 21 avril 2012.
Ils ont quatre enfants communs, C.________, né en 2007 (en précisant que selon
le rapport de l’Office de protection de l’enfant (OPE) du 9 novembre 2015, A.X.________
a reconnu cet enfant, bien qu’il n’en soit pas le père biologique), D.________,
né en 2012, E.________, né en 2014, et F.________, né en 2016. L’enfant C.________
fait l’objet d’une mesure de retrait de garde et de placement au sens de
l’article 310 CC, décidée antérieurement par les autorités vaudoises ; il
est placé dans le canton de Vaud et sa situation est suivie par l’Autorité de
protection de l’enfant et de l’adulte de La Chaux-de-Fonds (ci-après :
APEA). D.________ et E.________ sont nés durant le mariage de leurs parents,
alors que F.________ est né après que leur divorce a été prononcé le 24
novembre 2015 (cf. ci-après) et qu’il a dès lors été reconnu par son père. Les
parties se sont séparées à la fin de l’année 2014. Dans le cadre d’une décision
de mesures protectrices de l’union conjugale rendue le 10 février 2015, à titre
provisoire et dans l’attente notamment du dépôt d’un rapport d’enquête sociale,
le juge du tribunal civil avait attribué au père la garde de fait sur D.________
et E.________, décision contestée en vain par la mère devant la Cour d’appel
civile qui rejetait son appel par arrêt du 29 mai 2015.
Avant
le dépôt de ce rapport, les parties se sont entendues sur une convention
réglant les effets accessoires du divorce, dont elles ont demandé la
ratification dans une requête commune en divorce adressée au tribunal civil le
9 septembre 2015. Dite convention prévoyait le maintien en commun de l’exercice
de l’autorité parentale et une garde partagée sur les enfants en ce sens que
les parents exerceraient la garde alternativement une semaine sur deux, sans
fixation de contribution d’entretien en faveur des enfants. Interpelée par le
juge, l’enquêtrice sociale a, dans un rapport du 5 novembre 2015, proposé
d’instaurer en faveur des enfants une mesure de surveillance au sens de
l’article 307 CC, relevant notamment une situation matrimoniale compliquée,
marquée entre autres par une reprise de la vie commune en mai 2015 avant une
nouvelle séparation dès fin octobre 2015, avec une garde partagée.
Par
jugement du 24 novembre 2015, le tribunal civil a, notamment, prononcé le
divorce des époux (ch. 1), maintenu en commun l’exercice de l’autorité
parentale sur les enfants C.________, D.________ et E.________ (ch. 2), dit que
la prise en charge de C.________ par chaque parent était réglée par les
décisions prises par l’APEA (ch. 3), dit que la participation de chaque parent
à la prise en charge de D.________ et de E.________ se faisait de façon
partagée (ch. 4), institué en faveur de ceux-ci une mesure de surveillance au
sens de l’article 307 CC, dont le suivi était confié à l’APEA (ch. 5) et
ratifié la convention sur les effets accessoires du divorce telle que modifiée
à l’audience du 24 novembre 2015. L’enfant F.________ n’était bien sûr pas
concerné, puisque pas encore né (voir ci-dessous, let. B).
B.
Le 9 août 2016, la mère des enfants a saisi le tribunal civil
d’une demande en modification du jugement de divorce précité, aux termes de
laquelle elle demandait que la garde sur les enfants D.________ et E.________
lui soit attribuée, avec un droit de visite usuel en faveur du père, et à ce
que ce dernier contribue à l’entretien de chacun des deux enfants à hauteur de
500 francs par mois, allocations familiales en sus, faisant en substance valoir
que les ex-époux s’étaient réconciliés postérieurement à leur divorce et
avaient conçu un nouvel enfant, attendu pour la mi-août 2016, avant de se séparer
à nouveau ; que le père se désintéressait des enfants ; qu’il
exerçait une activité indépendante et travaillait également pour une agence
temporaire. Après échec de la conciliation tentée à l’audience du 8 novembre
2016, la mère a déposé le 24 novembre 2016 une demande motivée dans laquelle
elle reprenait les allégués et conclusions de son acte introductif d’instance,
en faisant au surplus valoir qu’elle avait appris que le père consommait de la
cocaïne et que le dialogue entre parents était impossible.
Dans
le cadre de l’échange des écritures, le père a déposé le 30 mars 2017 une
réponse et demande reconventionnelle aux termes de laquelle il concluait en
substance au rejet de la demande et, reconventionnellement, à l’attribution en
sa faveur de la garde sur D.________, E.________ et F.________, avec fixation
d’un droit de visite en faveur de la mère. Il faisait valoir qu’il avait
reconnu l’enfant F.________ même s’il n’était pas certain de son lien de
filiation paternelle ; que les reproches que lui adressait la mère étaient
infondés ; qu’il n’exerçait aujourd’hui plus aucune activité lucrative et
émargeait provisoirement à l’aide sociale ; qu’il s’interrogeait sur le
rôle joué par le compagnon de la mère ; qu’aussi bien F.________ que D.________
avait présenté certains symptômes (inflammations et rougeurs pour le
premier ; ecchymoses et cloques pour le second) apparus alors qu’ils se
trouvaient sous la garde de leur mère ; que le ménage de cette dernière
était laissé à l’abandon ; que les vêtements des enfants étaient imprégnés
des odeurs des animaux ; que ceux-ci comprenaient de multiples reptiles en
captivité ; que le cadre offert par la mère aux enfants n’était pas
adéquat et qu’enfin celle-ci cherchait à lui nuire.
La
mère a déposé une réplique et réponse à demande reconventionnelle le 31 mai
2017 et le père une duplique le 7 juillet 2017, chacun confirmant les
conclusions déjà prises.
C.
L’OPE, qui suivait la situation de cette famille dans le
cadre de la mesure de l’article 307 CC instituée par le jugement de divorce,
avait entretemps à nouveau été sollicité par le juge, suite à une demande
urgente déposée par la mère le 4 janvier 2017 et tendant à la suspension du
droit de garde exercé par le père, pour soupçons de mauvais traitements de
celui-ci. L’OPE avait rendu un rapport le 9 mars 2017, qui décrivait notamment
les conditions de vie des enfants au domicile de chacun de leur parent,
indiquait que la mère vivait à Z.________ avec un nouveau compagnon (Y.________,
lui-même père de deux enfants [dont le dossier établit qu’il s’agit de deux
garçons, nés respectivement en 2011 et 2012]), que les espaces dédiés aux
enfants ne comportaient plus aucun terrarium et que les terrariums se trouvant
dans le salon et dans la chambre parentale avaient été sécurisés par des
fermetures et cadenas adéquats, pour autant que les assistants sociaux puissent
en juger, précisant à cet égard qu’ils ne disposaient pas des connaissances
nécessaires ; que le père vivait avec une nouvelle compagne à W.________
(BE) (G.________, qui était enceinte ; l’enfant K.________ est né en 2017)
et qu’il revendiquait, tout comme la mère, la garde exclusive sur les
enfants ; que ceux-ci séjournaient une semaine chez chacun de leurs
parents depuis fin 2016 ; qu’il conviendrait de rendre une nouvelle
décision en matière de garde au vu de l’éloignement des deux domiciles et de la
scolarisation de D.________ dès août 2017 ; que la situation n’était pas
stabilisée et que les mesures instituées au sens de l’article 307 CC n’étaient
plus suffisantes ; les enquêteurs proposaient au tribunal de convoquer les
parents en audience, afin de déterminer une organisation familiale et, dans
cette hypothèse, d’instituer directement une mesure de curatelle au sens de
l’article 308 al. 1 et 2 CC, ou alors, dans l’hypothèse où aucun accord ne
pouvait être trouvé, de requérir de l’OPE qu’il effectue une nouvelle enquête
sociale.
Une
seconde audience s’est ainsi tenue le 2 mai 2017, lors de laquelle aucun accord
n’a pu être trouvé. Les parties ont accepté que le juge se renseigne auprès du
pédiatre des enfants, le Dr H.________. Par ailleurs, le juge a indiqué qu’il
demanderait à l’OPE de mener une enquête sociale et qu’il écrirait également au
Service de la consommation et des affaires vétérinaires (SCAV) s’agissant du
respect des normes prévalant en matière de prise en charge des animaux au
domicile de la mère, en dépit du dépôt par celle-ci d’une attestation de
conformité établie par ce service le 24 février 2017. Le résultat de ces
démarches est résumé au considérant 6 du jugement attaqué, auquel il peut ici
être renvoyé.
Aux
termes d’un nouveau rapport du 11 juillet 2017, l’OPE a proposé de maintenir
l’autorité parentale conjointe sur les enfants, mais d’en confier la garde de
fait à leur mère, avec institution d’un droit de visite élargi en faveur de
leur père ainsi que d’une mesure de curatelle au sens des articles 308 al. 1 et
2 CC. S’agissant des faits constatés par les enquêteurs au domicile de chacun
des parents ainsi que de leurs conclusions fondant les propositions mentionnées
ci-dessus, on peut renvoyer au considérant 8 du jugement attaqué, qui les
résume parfaitement, tout comme il le fait des observations écrites déposées
par chaque partie sur ledit rapport.
D.
Relevant que quand bien même il n’était pas saisi d’une
requête de mesures provisionnelles en modification, le premier juge a considéré
qu’il s’imposait de prendre d’office les dispositions relatives à la prise en
charge des enfants jusqu’à l’issue de la procédure au fond, à mesure que la
situation prévalant au moment du divorce s’était modifiée de manière importante
au moins sur deux points : d’une part les parents n’habitaient plus à
proximité immédiate l’un de l’autre, puisque la mère vivait à Z.________ (NE)
et le père à W.________ (BE) , d’autre part le système de garde partagée
n’était plus viable vu la position des parents qui tous deux s’y opposaient. Il
a ainsi rendu une décision de mesures provisionnelles le 19 septembre 2017, en
précisant qu’il était opportun qu’elle concerne également l’enfant F.________
(reconnu par son père le 26 janvier 2017), même si formellement l’APEA aurait
été compétente pour statuer sur le sort de cet enfant. Cette décision, qui n’a
fait l’objet ni d’un appel ni d’un recours de la part des parties, attribue à
la mère la garde de fait sur les trois enfants, fixe le droit de visite du père
à défaut d’entente entre les parties, met fin à la mesure de surveillance de
l’article 307 CC en instituant en lieu et place une mesure de curatelle fondée
sur l’article 308 al. 1 et 2 CC et, enfin, condamne le père des enfants à
contribuer à l’entretien de ces derniers par le versement d’un montant mensuel
de 330 francs, allocations familiales en sus.
Dans
ce cadre le premier juge a d’emblée relevé qu’au vu de la mésentente parentale,
imposer le maintien du système de garde alternée n’aurait aucun sens et serait
contraire au bien des enfants, en particulier de D.________, qui était
désormais scolarisé et pour qui le système de garde alternée, possible en
théorie, serait rapidement voué à l’échec puisque nécessitant une organisation
rigoureuse entre les parents et partant un dialogue suffisant, lequel faisait
précisément défaut. Se joignant à l’avis exprimé par l’OPE, il a ensuite retenu
une capacité éducative équivalente chez chacun des parents. En particulier,
rien au dossier ne permettait de retenir que le père consommerait de la drogue
ou ferait subir aux enfants des châtiments corporels (savon sur la langue).
Concernant la mère, même si le dossier contenait des éléments de nature à
susciter de légitimes interrogations, il apparaissait que l’intéressée avait
pris les précautions nécessaires et suffisantes pour préserver le cadre de vie
des enfants des risques et conséquences néfastes liés à la présence de reptiles
et de chiens à son domicile. A cet égard, le fait qu’elle ait refusé un
contrôle du SCAV le 21 juin 2017 était préoccupant, mais on devait relever
qu’il ressortait d’une attestation de ce service que la situation était,
«
si l’on peut dire
», sous contrôle, ce que l’OPE avait
également constaté à deux reprises dans ses rapports des 9 mars et 11 juillet
2017. Il n’était pas davantage possible de retenir une déficience éducative de
la mère en lien avec la prise en charge médicale des enfants, la lettre du Dr H.________
ne faisant au contraire état d’aucune constatation préoccupante. Enfin, la
présence au domicile de la mère de son compagnon n’était pas non plus un
élément remettant en cause la capacité éducative de la mère, incluant son
devoir de protéger les enfants, à mesure qu’il ressortait des renseignements
obtenus auprès des autorités vaudoises que la restriction du droit de visite de
l’ami de la mère sur les enfants de ce dernier était d’une part en phase d’être
levée et paraissait davantage s’expliquer par une mésentente entre les parents
que par un réel souci quant à la prise en charge des enfants par le père.
S’agissant du critère relatif aux meilleures dispositions à s’occuper
personnellement des enfants, une légère préférence devait être accordée à la
mère, laquelle était sans activité professionnelle, tandis que le père avait
déployé et déployait une activité. Pour ce qui était du critère de l’aptitude
d’un parent à coopérer avec l’autre dans l’éducation des enfants et à favoriser
les contacts avec l’autre parent, la balance penchait également légèrement en
faveur de la mère puisque celle-ci avait déclaré à l’enquêtrice sociale ne pas
être inquiète lorsque les enfants étaient au domicile du père et, dans le même
sens, être favorable à un droit de visite du père, tandis que ce dernier avait
déclaré qu’il souhaiterait un placement des enfants s’il n’en obtenait pas la
garde, ce qui permettait de conclure que la mise en place d’un droit de visite
en faveur de la mère dans l’hypothèse où la garde serait attribuée au père se heurterait
à de grandes difficultés. Enfin, il fallait relever que la mère avait admis de
pouvoir bénéficier de certains soutiens extérieurs, lesquels paraissaient
indispensables, ce qui montrait son souci de permettre aux enfants de se
développer de la façon la plus harmonieuse possible. L’ensemble de ces constats
justifiait une attribution de la garde de fait sur les enfants à la mère (cons.
6 et 8-11 de la décision de mesures provisionnelles).
Sur
le plan matériel, le premier juge a, dans la mesure où la mère bénéficiait de
l’aide sociale, fixé l’entretien convenable de chacun des enfants à leur
minimum d’existence (400 francs) auquel s’ajoutait à titre de montant de prise
en charge de l’enfant le minimum d’existence du parent attributaire, soit la
mère (1'350 francs à diviser par trois, soit 450 francs par enfant).
Considérant que le père des enfants, compte tenu du devoir d’entretien qui
était le sien et en dépit de son absence de formation, ne pouvait se borner à
déployer une activité lui procurant un revenu de l’ordre de 2'000 francs par
mois (tel qu’obtenu à l’été 2016), il lui a imputé un revenu hypothétique
mensuel de 3'400 francs net en se fondant sur les données du calculateur de
salaire en ligne pour le canton de Neuchâtel concernant une personne sans
formation et travaillant dans le même domaine d'activité. Tenant compte de
charges incompressibles de 2'400 francs, il a fixé le disponible du père à
1'000 francs et la contribution en faveur de chacun des enfants à 330 francs.
E.
La suite de la procédure a vu la mère des enfants, compte
tenu des difficultés rencontrées, demander que le passage des enfants lors de
l’exercice du droit de visite du père se fasse par un point-échange ; le
père des enfants, suite à l’ordonnance de preuves rendue par le premier juge le
15 novembre 2017, déposer des pièces relatives à sa situation financière et
soutenir que son disponible mensuel s’élevait à 745.55 francs compte tenu d’un
revenu hypothétique de 3'400 francs ; la désignation de I.________ en qualité
de curateur des enfants ; la tenue de deux audiences, les 13 et 22 février
2018, consacrées à l’audition de cinq témoins au total ; le déménagement
de la mère des enfants dans le canton de Vaud, à S.________, tout d’abord
signalé au juge par le père des enfants comme une éventualité à laquelle il
s’opposait, confirmé – sur demande du juge – par le curateur le 11 avril 2018,
ainsi que par la mère dans une lettre du 20 avril 2018, la question de savoir
si l’intéressée avait ou non été expulsée de son logement de Z.________
demeurant controversée ; le dépôt d’un rapport par le curateur le 2 mai
2018, confirmant le déménagement effectif de la mère en avril 2018, faisant le
point sur la reprise (partielle) des suivis aménagée par la mère dans le canton
de Vaud et, compte tenu d’une situation familiale jugée comme «
loin
d’être stabilisée
», faisant part de l’opportunité de rendre une
décision tant de transfert des mandats de curatelle au for du nouveau domicile
des enfants que de mise en place d’un nouveau point échange dans le canton de
Vaud, le curateur précisant avoir, dans l’intervalle, organisé un planning du
droit de visite avec échange des enfants devant un restaurant  à V.________ ;
le dépôt par le SCAV, suite à interpellation du juge, d’une lettre du 28 mai
2018 relative à une intervention du 8 mai 2018 à l’ancien domicile de la mère
ayant permis de constater un «
réel capharnaüm
» ; la
tenue d’une cinquième et dernière audience le 22 juin 2018, lors de laquelle
les parties ont été interrogées et les mandataires ont plaidé, avant clôture
des débats.
F.
Par jugement du 13 novembre 2018, le tribunal civil, statuant
en modification du jugement de divorce rendu le 24 novembre 2015 (ch. 1), a
maintenu en commun l’exercice de l’autorité parentale sur les enfants D.________,
E.________ et F.________ (ch. 2) ; attribué à la mère la garde de fait sur
ceux-ci (ch. 3) ; réglé le droit de visite du père à défaut d’entente entre les
parties, en prévoyant en particulier que le transfert des enfants entre parents
s’effectue dans un premier temps par l’intermédiaire d’une structure point
échange, à charge pour le curateur des enfants de trouver ladite structure et
de fixer dans le détail les horaires du droit de visite, disposant à cet égard
d’une certaine marge de manœuvre en fonction des disponibilités de la structure
(ch. 4) ; maintenu la mesure de curatelle au sens de l’article 308 al. 1 et 2
CC instituée en faveur des enfants par décision provisoire du 19 septembre 2017
(ch. 5) ; transmis son jugement à l’APEA en l’invitant à transférer le dossier
de la curatelle au for de l’autorité compétente du nouveau domicile des enfants
dans le canton de Vaud (ch. 6) ; condamné le père à payer en faveur de chacun
de ses trois enfants D.________, E.________ et F.________, une contribution d’entretien
mensuelle de 330 francs, allocations familiales en sus (ch. 7) ; mis les frais
judiciaires par 2/3 à la charge du père des enfants et par 1/3 à la charge de
leur mère, le premier étant en outre condamné à verser à la seconde, en mains
de l’Etat en raison de l’assistance judiciaire, une indemnité de dépens de
2'000 francs (ch. 8 et 9).
Après
avoir rappelé que sa compétence pour statuer sur le sort de l’enfant F.________
devait être reconnue par opportunité, façon de voir non contestée par les parties,
le premier juge a d’abord relevé, en y renvoyant, les raisons pour lesquelles
la décision de mesures provisionnelles du 19 septembre 2017 (cons. 6) retenait
qu’une garde partagée n’entrait plus en ligne de compte. Depuis celle-ci, la
situation s’était modifiée, avec le déménagement de la mère dans le canton de
Vaud, à une distance telle du domicile du père qu’une garde partagée n’était
plus possible, et la mésentente entre les parents s’était plutôt aggravée, au
point que le droit de visite ne s’était exercé que de façon irrégulière, les
modalités d’échange des enfants posant d’incessants problèmes. Pour le premier
juge, l’attribution de la garde de fait à la mère apparaissait être la solution
la plus conforme au bien des enfants, les constatations faites dans la décision
du 19 septembre 2017 restant valables et n’ayant pas été infirmées par les
personnes entendues comme témoins les 13 et 20 février 2018. S’il était vrai
que certaines critiques avaient été émises à l’égard de la mère (considérée
comme trop autoritaire ; dont l’appartement n’était pas propre selon le témoin J.________,
ce dernier élément étant confirmé par le SCAV), le constat effectué par le SCAV
devait être relativisé dans la mesure où il était intervenu au moment d’un
déménagement que l’on pouvait qualifier de chaotique. Par ailleurs, d’autres
témoins avaient indiqué que l’appartement était propre et que la mère était
compétente pour s’occuper des enfants à qui elle apportait une stabilité
bienvenue. S’agissant du critère relatif à la favorisation des relations
personnelles avec l’autre parent, s’il devait, pour ce qui est de la mère, être
apprécié en lien avec son déménagement, relativement soudain, on devait
néanmoins considérer que ce déménagement n’était pas en lui-même contraire à l’intérêt
des enfants, ces derniers paraissant bénéficier de conditions à tout le moins
aussi favorables que celles prévalant à Z.________, dans l’ancien appartement
abritant le domicile conjugal. Pour ce qui est des difficultés liées à
l’exercice du droit de visite, elles résultaient avant tout de la mésentente
parentale, qu’il n’était pas possible d’imputer davantage à l’un plutôt qu’à
l’autre des parents. Une légère préférence devait être accordée à la mère des
enfants pour ce qui était des meilleures dispositions à s’occuper
personnellement des enfants, à mesure que l’intéressée n’exerçait,
contrairement au père des enfants, pas d’activité professionnelle. Le premier
juge a également relevé que les enfants vivaient avec leur mère à titre
principal depuis plus d’une année et que les mesures de suivi nécessitées par
les diverses difficultés rencontrées faisaient qu’il serait contraire à
l’intérêt des enfants qu’un nouveau changement intervienne avec par hypothèse
l’attribution de leur garde au père ; la stabilité liée à un tel état de fait,
qui devait certes être considérée avec une certaine circonspection, revêtait
néanmoins une importance telle que seules des circonstances véritablement
particulières, faisant ici défaut, devaient conduire à une solution différente
de celle adoptée dans la décision du 19 septembre 2017. Enfin, les renseignements
pris au sujet du nouveau compagnon de la mère montraient que ce dernier ne
présentait pas de problème particulier qui constituerait un obstacle à une
attribution de la garde de fait sur les enfants à la mère.
Pour
ce qui est de l’entretien des enfants, le premier juge a en substance repris le
raisonnement tenu dans sa décision de mesures provisionnelles, tout en
précisant le calcul des charges incompressibles du père des enfants au regard
de l’administration des preuves et des plaidoiries.
G.
Le 17 décembre 2018 A.X.________ appelle de ce jugement,
concluant à l’annulation des conclusions (recte : chiffres) 1, 3, 4, 7, 8
et 9 du dispositif du jugement du 13 novembre 2018 et à ce que la Cour d’appel
statue «
derechef en ce sens notamment que la garde des enfants, D.________,
E.________ et F.________ soit attribué (sic) au parent appelant
»,
sous suite de frais et dépens et sous réserve des dispositions en matière
d’assistance judiciaire gratuite. Il dépose trois pièces à l’appui de son appel
et demande en outre de pouvoir bénéficier de l’assistance judiciaire pour la
procédure de seconde instance.
En
résumé, l’appelant se plaint en premier lieu d’une violation de son droit
d’être entendu liée au fait qu’il n’a pas pu prendre connaissance de
respectivement se déterminer sur les dernières pièces du dossier, à savoir les
rapports OPE des 2 octobre 2018 et 11 octobre 2018. En second lieu, il conteste
que l’intérêt des enfants commande d’en confier la garde de fait à leur mère.
Enfin, il se plaint d’une violation du droit en lien avec le revenu
hypothétique de 3'400 francs que lui impute le premier juge.
H.
Aux termes de ses observations du 28 janvier 2019, l’intimée
conclut au rejet de l’appel et à la confirmation du jugement de première
instance, sous suite de frais et dépens, demandant également à pouvoir
bénéficier de l’assistance judiciaire en seconde instance.
I.
Le 11 mars 2019, la présidente de l’APEA de La Chaux-de-Fonds
a adressé à la Cour d’appel, comme objet de sa compétence, une copie du rapport
établi à son attention le 6 mars 2019 par I.________, curateur des enfants,
dans lequel celui-ci relève notamment que l’interruption des relations
personnelles entre le père et ses enfants pourrait prendre fin suite à
l’intervention de l’Office de protection des mineurs du Nord Vaudois au
domicile de la mère pour une évaluation et mise en place de différents suivis,
démarche faisant elle-même suite à une intervention de la police à ce même
domicile, consécutive à un incident survenu entre la mère, son compagnon et un
des enfants des parties. Cela pour autant que les autorités neuchâteloises
mandatent les autorités vaudoises d’un «
transfert de suivi
».
Ce rapport a été transmis aux parties et tant l’appelant (le 22 mars 2019) que
l’intimée (le 20 mars 2019) ont déposé des observations à son sujet.
C O N S I D E R A N T
1.
Interjeté dans les formes et délai légaux, contre un jugement
susceptible d’être attaqué par cette voie, l’appel est recevable (art. 308 al.
1 et 311 al. 1 CPC).
2.
Les pièces déposées par l’appelant – consistant apparemment
en des impressions de contenus figurant sur le profil Facebook de l’intimée –
peuvent être admises au dossier, en dépit du fait qu’au moins une d’entre elles
(pièce no 3c) est antérieure au jugement de première instance. En effet,
lorsque la procédure
concerne le sort et/ou
l’entretien de l’enfant, la jurisprudence récente du Tribunal fédéral (
ATF 144 III 349
) a admis la présentation par les parties de faits et moyens de preuve
nouveaux en seconde instance même si les conditions posées par l’article 317
al. 1 CPC ne sont pas réunies. Autre est la question de leur pertinence, à
mesure qu’elles n’apportent rien de nouveau par rapport à celles, tout à fait
semblables, déjà déposées en première instance.
3.
L'appelant se plaint d'une violation de son droit d'être
entendu liée au fait que le premier juge n'a pas transmis aux parties les deux
rapports établis par l'OPE les 2 octobre 2018 et 11 octobre 2018, de telle
sorte qu'il a été empêché d'en prendre connaissance et de se déterminer à leur
sujet. Même s'il semble admettre que le jugement attaqué ne s'y réfère pas
expressément, il soutient qu'on ne peut exclure que le premier juge s'en soit
«
imprégné
» au moment de rendre sa décision, d'autant plus
que ces deux rapports informent le tribunal des difficultés rencontrées dans le
cadre de l'exercice du droit de visite ainsi que du refus unilatéral de
l'intimée de lui permettre de voir ses enfants, au point que l'OPE décide de
suspendre ce droit, sans que lui-même n'ait pu, en dépit de ses demandes
répétées et légitimes au curateur, être informé des raisons de cette
suspension. Une communication de ces rapports s'imposait également au regard de
l'article 229 al. 3 CPC. L'appelant considère ainsi qu'il appartient à la Cour
d'appel de constater la violation de son droit d'être entendu et, partant,
«
de déterminer dans quelle mesure ce droit peut être réparé dans le
cadre de
[l'
]appel
».
a)
Compris comme l'un des aspects de la notion générale de procès équitable au
sens de l'article 29 Cst., le droit d'être entendu garantit notamment au
justiciable le droit de s’expliquer avant qu’une décision soit prise à son
détriment, de fournir des preuves quant aux faits de nature à influer sur la
décision, d’avoir accès au dossier, de participer à l’administration des
preuves, d’en prendre connaissance et de se déterminer à leur propos (
ATF 142 III 48
cons. 4.1.1 et les références citées ;
ATF 124 I 49
cons. 3a).
Le droit d’être entendu
étant une garantie constitutionnelle de caractère formel, sa violation entraîne
en principe l’annulation de la décision, indépendamment des chances de succès
du recours sur le fond (
ATF 135 I 187
;
122 II 464
). Une violation du droit d’être entendu peut toutefois être
réparée dans le cadre de la procédure de recours lorsque l’irrégularité n’est
pas particulièrement grave et pour autant que la partie concernée ait la possibilité
de s’exprimer et de recevoir une décision motivée de la part de l’autorité de
recours disposant d’un pouvoir d’examen complet en fait et en droit. Une
r.aration du vice procédural – même grave – est également possible lorsque le
renvoi à l’autorité inférieure constitue une vaine formalité, provoquant un
allongement inutile de la procédure, incompatible avec l’intérêt de la partie
concernée à ce que sa cause soit tranchée dans un délai raisonnable (
ATF 137 I 195
;
133 I 201
).
b)
Il résulte du dossier que le rapport de l'OPE du 2 octobre 2018 était adressé
aussi bien à l'APEA qu'au tribunal civil, et que la première en a transmis une
copie au second par lettre du 8 octobre 2018, en informant l'OPE et les parties
de sa démarche. Celles-ci avaient dès lors connaissance, à défaut de son
contenu, de l'existence de ce premier rapport, ce qui découle également de la
lettre du 16 octobre 2018 par laquelle l'appelant a demandé au premier juge,
demande apparemment restée sans suite, de pouvoir obtenir un exemplaire du
rapport OPE. Quant au second rapport, urgent, du 11 octobre 2018, l'OPE l'a
adressé l'APEA, avec copie pour information au tribunal civil, l'APEA en
accusant réception par lettre du 15 octobre 2018 adressée aux auteurs du
rapport et dont elle a transmis copie au tribunal civil.
Du
point de vue du respect du droit d'être entendu des parties, il aurait
peut-être été préférable que le premier juge transmette spontanément à
celles-ci les deux rapports de l'OPE. Toutefois, on doit aussi remarquer, à cet
égard, que le tribunal civil se trouvait dans la phase des délibérations au
moment où il a eu connaissance de ces deux pièces. C'est en effet le 22 juin
2018 déjà que le premier juge avait prononcé la clôture de l'administration des
preuves, entendu les parties plaider et prononcé la clôture des débats,
annonçant qu'un jugement serait prochainement rendu. Le dépôt des deux rapports
OPE est donc intervenu plus de trois mois après cette dernière audience et le
jugement quelques semaines seulement après ce dépôt. Dans cette mesure, il
n'apparaissait pas forcément adéquat de transmettre ces pièces aux parties, car
cela aurait pu retarder encore la reddition du jugement. Par ailleurs, si l'on
examine le contenu de ces deux rapports, on constate qu'ils n'apportent rien de
fondamentalement nouveau, à tout le moins s'agissant du premier. Celui-ci
propose en effet que le passage des enfants, lors de l'exercice par l'appelant
de son droit de visite, se fasse par l'intermédiaire d'un Point Rencontre (en
l'occurrence dans le canton de Vaud ; le rapport mentionne indifféremment
«
Point Rencontre
» et «
Point échange
»,
mais la proposition vise bien à ménager une zone neutre pour le passage des
enfants d'un parent à l'autre, le père exerçant ensuite son droit de visite à
l'extérieur de la structure). Or une telle mesure était déjà souhaitée par
l'appelant depuis un certain temps, ainsi que cela ressort de son
interrogatoire le 22 juin 2018 et elle a d'ailleurs été ordonnée dans le
jugement attaqué. Quant au second, adressé à la seule APEA, il relevait d'une
part que l'appelant n'avait malheureusement plus accueilli D.________, E.________
et F.________ à son domicile depuis l'été, élément dont on doit relever que
l'intéressé avait, par la force des choses, connaissance, et, d'autre part, que
l'intimée avait déposé contre lui une plainte pénale, ce qui, de fait et
contrairement à la volonté du père, empêchait les relations personnelles entre
lui et ses enfants, de telle sorte que la tenue rapide d'une audience visant à
surmonter ce blocage était requise. A réception de ce document et compte tenu
des éléments chronologiques décrits ci-dessus, on peut comprendre que le juge
du tribunal civil, ayant déjà tenu cinq audiences, ait renoncé à transmettre ce
rapport et, cas échéant, à en fixer une sixième. On doit également relever
qu’il ne ressort pas du jugement attaqué que le premier juge se serait fondé
sur ces deux rapports de l’OPE pour rendre son jugement.
Quoi
qu'il en soit et comme l'indique l'appelant lui-même, cette violation de son
droit d'être entendu – relative pour ce qui est du premier rapport dont
l’appelant avait connaissance et pour la transmission duquel la bonne foi en
procédure lui imposait d’insister – peut être réparée devant la Cour d'appel
qui dispose d'un plein pouvoir d'examen en fait et en droit, ce qui est
suffisant, d’autant plus d’ailleurs que le récent rapport établi par l’OPE le 6
mars 2019 a été transmis aux parties pour observations le 14 mars 2019 et que
toutes deux ont fait usage de la possibilité qui leur était offerte de se
déterminer. Dans ces conditions, un renvoi de la cause au tribunal de première
instance constituerait dans le cas d'espèce un exercice vide de sens.
L'appel
doit dès lors être rejeté en tant qu'il porte sur la violation du droit d'être
entendu de son auteur.
4.
a) L’appelant soutient que l’intérêt des enfants D.________, E.________
et F.________ commande que la garde sur ceux-ci lui soit attribuée. Selon lui,
le premier juge a retenu à tort «
que la capacité éducative et de soin chez
la mère revêtait une plus grande importance que chez le père
». Depuis la
décision de mesures provisionnelles du 19 septembre 2017, l’intimée s’est
comportée de façon critiquable, en particulier lors de son déménagement «
forcé
» dans le canton de Vaud. Le dossier montre que la mère des enfants n’est pas
capable de tenir correctement l’appartement dans lequel elle vit avec eux, que
les animaux qu’elle éprouve un besoin «
compulsif
» de «
collecter
» y contribue largement, ce qu’a constaté clairement le SCAV – qui utilise le
terme de «
capharnaüm
» dans son rapport du 28 mai 2018 – constat que le
premier juge ne pouvait relativiser en relevant qu’il était intervenu au moment
d’un déménagement qualifié de «
chaotique
». Ce déménagement (en cours
d’année scolaire pour D.________, alors que le bail courait jusqu’au 30 juin
2018) a par ailleurs privé les enfants de leurs différents repères, de façon
soudaine, et n’a, contrairement à ce que prévoit l’article 301a al. 2 CC, pas
été autorisé par le tribunal de première instance, alors que tel aurait dû être
le cas à mesure qu’il avait des conséquences importantes sur les relations
personnelles – déjà problématiques – entre lui-même et ses enfants. L’intimée a
placé tous les intervenants devant le fait accompli. Ses capacités éducatives
doivent également être relativisées compte tenu des problèmes que connaît son
concubin, auquel une restriction du droit de visite sur ses propres enfants est
imposée. Enfin, en justifiant l’attribution de la garde à l’intimée par le fait
que les enfants vivent auprès d’elle à titre principal depuis plus d’une année,
le premier juge a accordé à celle-ci une forme de «
prime au conflit
».
b)
A la requête
du père ou de la mère, de
l'enfant ou de l'autorité de protection de l’enfant, l'attribution de
l'autorité parentale doit être modifiée lorsque des faits nouveaux importants
l'exigent pour le bien de l'enfant (art.
134 al. 1 CC
).
La modification de la prise en charge, de la garde ou des relations
personnelles est, quant à elle, régie par l'article
134
al. 2 CC
, qui renvoie aux dispositions relatives aux effets de la
filiation. Il s’ensuit que toute modification sur ces derniers points doit être
requise dans l'intérêt de l'enfant en raison de la survenance de faits nouveaux
essentiels (
Noémie Helle
in
Commentaire pratique, droit
matrimonial, nos 46-49
ad
art. 134 CC). Concrètement, une nouvelle
réglementation de l'autorité parentale, respectivement de l'attribution de la
garde de fait, ne dépend pas seulement de l'existence de circonstances
nouvelles importantes ; elle doit aussi être commandée par le bien de l'enfant.
Selon la jurisprudence, la modification ne peut être envisagée que si le
maintien de la réglementation actuelle risque de porter atteinte au bien de l'enfant
et le menace sérieusement ; la nouvelle réglementation doit s'imposer impérativement,
en ce sens que le mode de vie actuel nuit plus au bien de l'enfant que le
changement de réglementation et la perte de continuité dans l'éducation et les
conditions de vie qui en est consécutive (arrêt du TF du
14.03.2016
[5A_781/2015]
cons. 3.2.2 et les références citées).
Dans la mesure où la décision modifie
fondamentalement les conditions de vie de l'enfant, il convient de prendre en
considération autant que possible son avis (art.
133 al. 2 CC). Le juge
n'est toutefois pas lié par l'avis de l'enfant, mais la volonté de celui-ci est
un élément important. Le juge l'apprécie en tenant compte notamment de son âge
et de son degré de maturité (
ATF 122 III 401
cons. 3b, JT 1997 I 638). L'article
133 al. 2 CC
consacre
la jurisprudence du Tribunal fédéral selon laquelle c'est l'intérêt de l'enfant
qui est déterminant pour l'attribution, celui des parents étant relégué à
l'arrière-plan. Le juge doit tenir compte de toutes les circonstances
importantes pour le bien de l'enfant (art. 133 al. 2 CC ; arrêt du TF du
01.06.2011
[5A_63/2011]
cons. 2.4.2). Au nombre des critères essentiels entrent en
ligne de compte les relations entre parents et enfants, les capacités
éducatives respectives des parents, ainsi que leur aptitude à prendre soin des
enfants personnellement et à s'en occuper ; il faut choisir la solution qui, au
regard des données de l'espèce, est la mieux à même d'assurer aux enfants la
stabilité des relations nécessaires à un développement harmonieux des points de
vue affectif, psychique, moral et intellectuel (
ATF 117 II 353
cons. 3).
En matière d'attribution des droits parentaux, le
respect du bien de l'enfant constitue donc la règle fondamentale (
ATF 141 III 328
cons. 5.4), les intérêts des parents devant être relégués au second plan
(
ATF 131 III 209
cons. 5). Il faut choisir la solution qui, au regard des données de
l'espèce, est la mieux à même d'assurer à l'enfant la stabilité des relations
nécessaires à un développement harmonieux des points de vue affectif,
psychique, moral et intellectuel (
ATF 136 I 178
cons. 5.3). Comme vu ci-dessus, au nombre des critères essentiels pour cet
examen, entrent en ligne de compte les capacités éducatives des parents ainsi
que l'existence d'une bonne capacité et volonté des parents de communiquer et
coopérer avec l'autre. Il faut également tenir compte de la stabilité
qu'apporte à l'enfant le maintien de la situation antérieure, de la possibilité
pour les parents de s'occuper personnellement de l'enfant, de l'âge de ce
dernier et de son appartenance à une fratrie ou à un cercle social. Il faut en
outre prendre en considération le souhait de l'enfant s'agissant de sa propre
prise en charge, quand bien même il ne disposerait pas de la capacité de
discernement à cet égard. Il appartiendra au juge du fait de déterminer dans
quelle mesure l'intervention d'un spécialiste, voire l'établissement d'un
rapport d'évaluation sociale ou d'une expertise, est nécessaire pour
interpréter le désir exprimé par l'enfant et notamment discerner s'il
correspond à son désir réel (
ATF 142 III 617
cons. 3.2.3 ;
142 III 612
cons. 4.3). Hormis l'existence de capacités éducatives qui est une prémisse
nécessaire pour se voir attribuer la garde, les autres critères d'appréciation
sont interdépendants et leur importance respective varie en fonction des
circonstances du cas d'espèce. Ainsi, les critères de la stabilité et de la
possibilité pour le parent de s'occuper personnellement de l'enfant auront un
rôle prépondérant chez les nourrissons et les enfants en bas âge alors que
l'appartenance à un cercle social sera particulièrement importante pour un
adolescent (
ATF 142 III 617
précité).
Pour apprécier les critères pertinents en matière
d'attribution de la garde, le juge du fait, qui connaît le mieux les parties et
le milieu dans lequel vit l'enfant, dispose d'un large pouvoir d'appréciation (
ATF 115 II 317
cons. 2 et 3).
c)
Dans le cas d’espèce, personne ne doute que la situation familiale des parties
soit délicate, plus d’un titre. En particulier, les enfants des ex-époux – à
l’exception de C.________, né en 2007, qui fait l’objet d’une mesure de retrait
de garde et de placement décidée antérieurement par les autorités vaudoises et
suivie actuellement par l’APEA de La Chaux-de-Fonds – sont encore très jeunes,
puisqu’ils sont nés en 2012, 2014 et 2016, de telle sorte que leur prise en
charge demande beaucoup de temps. De plus, chacun des deux parents vit avec un
nouveau partenaire ayant lui-même des enfants jeunes (les enfants de Y.________
sont, on l’a vu ci-dessus, nés en 2011 et 2012 ; quant à l’appelant, lui
et sa compagne G.________ sont parents de K.________ né en 2017). Par ailleurs,
la situation matérielle des parents est précaire, puisque la mère des enfants
bénéficie de l’aide sociale alors que leur père ne travaille
qu’irrégulièrement. Aucun des deux ne semble disposer d’une formation
particulière.
Cela
étant, la Cour de céans doit constater que le premier juge, dont on peut sans
autres dire qu’il connaît bien les parties pour s’être successivement occupé,
depuis fin 2014, de régler leur séparation, puis leur divorce avant d’être
saisi de la présente procédure en modification, a rendu son jugement au terme
d’un examen particulièrement soigneux de la situation. Il a notamment sollicité
à plusieurs reprises des rapports de l’OPE, tenu cinq audiences, entendu cinq
témoins, interrogé les parties, pris des renseignements auprès du pédiatre des
enfants et du SCAV. Il a surtout, comme relevé ci-dessus, rendu d’office une
décision de mesures provisionnelles afin de régler la prise en charge des
enfants, après avoir constaté qu’une telle démarche était nécessaire, compte
tenu de l’éloignement des domiciles respectifs des parents et de leur désaccord
marqué sur le maintien d’un système de garde partagée. Dans ce cadre, il a
correctement tenu compte des critères posés par la doctrine et la
jurisprudence. C’est à dessein que la Cour a résumé de façon relativement
complète, dans la partie du présent arrêt concernant les faits (cf. let. D), la
décision de mesures provisionnelles du 19 septembre 2017, car cette décision
est elle-même déjà le fruit d’un examen minutieux et le premier juge s’y est –
à juste titre – référé dans une assez large mesure, en plus de tenir compte des
faits survenus ultérieurement, dans le jugement au fond objet du présent appel.
Concernant toujours cette décision de mesures provisionnelles, il faut
également noter – même si un tel élément n’est bien entendu pas seul déterminant
– qu’elle n’a pas été contestée par l’appelant. Ce constat a un certain poids
puisqu’on sait par expérience qu’une décision prise à titre provisoire dans ce
type de procédure a pour effet de définir une prise en charge dont on tiendra
ensuite compte dans le jugement à intervenir au fond au moment d’examiner
quelle solution garantit le mieux la stabilité dont les enfants ont besoin.
C’est bien ce qui s’est produit dans le cas d’espèce, puisque le premier juge a
retenu que les enfants vivaient avec leur mère à titre principal depuis plus
d’une année et que les mesures de suivi nécessitées par les diverses
difficultés rencontrées faisaient qu’il serait contraire à leur intérêt qu’un
nouveau changement intervienne avec par hypothèse l’attribution de leur garde
au père ; que la stabilité liée à un tel état de fait, qui devait certes être
considérée avec une «
certaine circonspection
», revêtait
néanmoins une «
importance telle que seules des circonstances
véritablement particulières
», faisant ici défaut, devaient conduire à
une solution différente de celle adoptée dans la décision du 19 septembre 2017.
L’appelant échoue assez clairement à contredire un tel argument.
Contrairement
à ce que celui-ci soutient, le premier juge n’a pas retenu que la capacité
éducative et de soin chez la mère revêtait une plus grande importance. Si le
jugement attaqué retient en effet que l’attribution de la garde de fait à la
mère est la solution apparaissant la plus conforme au bien des enfants, il
indique s’agissant de la capacité éducative que celle la mère paraît, tout
comme celle du père, suffisante. Il faut en déduire que cette capacité est
jugée équivalente. Il est vrai que le choix du premier juge penche légèrement
en faveur de la mère des enfants pour ce qui est du critère relatif aux
meilleures dispositions à s’occuper personnellement de ceux-ci, mais c’est au
motif, que l’appelant ne conteste pas valablement, qu’elle n’exerce
contrairement à lui pas d’activité professionnelle. Le jugement attaqué tient
par ailleurs compte des faits nouveaux, en particulier du déménagement de la
mère dans le canton de Vaud, qualifié à juste titre de relativement soudain,
pour apprécier le critère de la favorisation des relations personnelles avec
l’autre parent ; il n’en tire pas pour autant comme conclusion que ce déménagement
serait, en tant que tel, contraire à l’intérêt des enfants. A juste titre selon
la Cour. Le jugement de première instance tient également compte du résultat de
l’administration des preuves (témoignages et rapports du SCAV) pour apprécier
dans quelle mesure la mère est adéquate et capable de maintenir dans un état
acceptable l’appartement dans lequel elle vit avec les enfants. Contrairement à
ce que soutient l’appelant, il ne faut pas non plus accorder une importance
excessive au changement de lieu de vie des enfants, au vu de l’âge de ces
derniers, qui doit leur permettre de se réadapter relativement aisément à un
nouvel environnement, ce d’autant plus qu’il résulte du dossier, en particulier
de la lecture conjointe des rapports du curateur du 2 mai 2018 et 6 mars 2019,
qu’une bonne partie des suivis institués en leur faveur dans le canton de
Neuchâtel ont été ou sont en passe d’être institués dans le canton de Vaud.
C’est
également le lieu de dire que le déménagement de la mère, s’il apparaît
contraire à la lettre de l’article 301a al. 2 let. b CC, puisque l’intéressée
semble l’avoir entrepris sans l’accord du père (même si elle a dans un premier
temps contesté ce fait, il résulte du jugement de première instance qu’elle a
sollicité du juge l’autorisation de déménager, ce qui constitue la preuve
indirecte qu’elle ne disposait pas de l’accord du père), n’en a pas pour autant
été remis en cause par le premier juge. En effet, ce dernier, constatant que le
déménagement avait déjà eu lieu au moment où il rendait son jugement attribuant
la garde de fait à la mère en tenant compte de cet élément, a considéré qu’il
était inutile de l’autoriser formellement.
Enfin
le premier juge s’est fondé sur les renseignements obtenus auprès du Tribunal
d’arrondissement vaudois pour justifier son avis selon lequel le compagnon de
la mère au domicile de celle-ci ne constituait pas un obstacle à ce que la
garde de fait lui soit attribuée et l’appelant ne conteste pas valablement un
tel constat.
On
relèvera néanmoins qu’il résulte du dossier que le père n’a plus vu ses enfants
durant ces derniers mois et qu’une telle situation est fort regrettable. Dans
cette mesure, les parties devront tout faire, et on pense en particulier à la
mère des enfants sur ce point, compte tenu de l’éloignement supplémentaire des
enfants de leur père, causé par le déménagement dans le canton de Vaud, afin
que ces contacts puissent reprendre dans les meilleurs délais. Tel devrait
pouvoir être le cas avec le transfert des mesures de protection au for du nouveau
domicile des enfants, point prévu par le ch. 6 du dispositif du jugement de
première instance, que l’appelant ne conteste pas.
d)
Par conséquent, l’appel doit être rejeté en tant qu’il conteste l’attribution à
la mère de la garde de fait sur les enfants.
5.
S’agissant de l’entretien dû à ses enfants, l’appelant
conteste qu’on puisse lui imputer un revenu hypothétique mensuel de 3'400
francs. En substance, il soutient que les 14 mois s’étant écoulés entre la
décision de mesures provisionnelles et le jugement attaqué ne lui ont
aucunement permis, comme il en avait pourtant le projet, d’augmenter son taux
de travail, sa situation s’étant même péjorée depuis ; qu’il a dû se
limiter à des gains insuffisants obtenus dans le cadre de missions temporaires
et que l’entreprise qu’il a voulu «
bâtir
» à fin 2017 ne lui
a pas permis de dégager un quelconque revenu, de telle sorte que ce projet a dû
être abandonné. A titre subsidiaire, si l’on devait retenir à sa charge un
revenu hypothétique, il siérait alors de «
l’affiner dans une juste
proportion pour retenir alors uniquement le gain net qu’il peut être tiré et ce
tel que cela avait été documenté
». Il indique à cet égard qu’il ne
bénéficie pas de subsides pour le paiement de sa prime d’assurance-maladie et
que le montant retenu par le premier juge au titre de frais d’acquisition du
revenu, par 250 francs, demeure largement insuffisant dès lors qu’il doit
parcourir de longues distances entre les différents chantiers et son lieu de
domicile.
L’appelant
ne conteste pas valablement le raisonnement du premier juge selon lequel le
montant de 3'400 retenu au titre de revenu hypothétique dans la décision de
mesures provisionnelles n’est plus remis en cause dans le cadre de la procédure
au fond puisque l’intéressé l’admet dans les calculs de son mandataire du 27
décembre 2017. Quoi qu’il en soit, compte tenu des exigences élevées posées par
la jurisprudence s’agissant de l’obligation pour un parent de tout mettre en
œuvre afin de satisfaire à son obligation d’entretien, en particulier
s’agissant d’un enfant mineur (arrêt du TF du
07.03.2018
[5A_764/2017]
cons. 3.2 et les références citées), il n’apparaît pas que le
premier juge aurait violé le droit en retenant à charge de l’appelant un revenu
hypothétique de 3'400 francs. L’intéressé soutient pour l’essentiel à cet égard
qu’il n’a pas de formation et que l’écoulement du temps prouve qu’il lui est
impossible d’augmenter son activité pour obtenir un gain supérieur à 2'000
francs par mois environ. Pour ce qui est de l’absence de formation, il faut
relever que le premier juge en a déjà tenu compte au considérant 15 de sa
décision de mesures provisionnelles, à laquelle renvoie le jugement attaqué,
non seulement par rapport à la question de savoir si l’on peut raisonnablement
exiger de lui qu’il exerce une activité lucrative compte tenu de son âge, de sa
formation et de son état de santé, mais aussi de celle de déterminer quel
emploi il pourrait concrètement occuper et pour quel revenu. Sur ce dernier
point, le premier juge s’est référé au calculateur de salaire en ligne pour le
canton de Neuchâtel, en visant la situation d’une personne sans formation,
travaillant dans le même domaine d'activité et sans ancienneté, ce qui
correspond exactement à la situation de l’appelant.
Concernant
ses charges, l’appelant se contente d’affirmer qu’il ne touche pas de subside
pour le paiement de sa prime d’assurance maladie. Le premier juge a retenu un
montant de 209.35 francs pour ce poste, en se référant à la pièce figurant au
dossier  et l’appelant fait valoir un montant de 405.35 francs, en se référant
à cette même pièce. L’appréciation de cette preuve par le premier juge doit
être confirmée : le montant de 209.35 francs apparaît à trois reprises en
regard de la rubrique «
factures prime
», ce qui n’est pas le
cas du montant de 405.35 francs. Enfin, pour ce qui est de ses frais de
déplacement, l’appelant se contente d’alléguer qu’ils sont supérieurs aux 250
francs retenus, motifs à l’appui, par le premier juge, sans motiver davantage
son grief, de telle sorte que le jugement attaqué ne peut qu’être confirmé.
L’appel
doit ainsi également être rejeté en tant qu’il conteste le montant de
l’entretien dû par l’appelant en faveur de ses enfants.
6.
Vu ce qui précède, l’appel doit être entièrement rejeté et
les frais de la procédure d’appel mis à charge de l’appelant, sous réserve des
règles en matière d’assistance judiciaire, celle-ci devant être accordée aux
deux parties, qui l’ont dûment sollicitée et en réunissent les conditions
d’octroi. L’appelant devra également verser à l’intimée, en mains de l’Etat
puisque celle-ci plaide au bénéfice de l’assistance judiciaire, une indemnité
de dépens. Un délai doit être fixé à chaque mandataire pour présenter une note
d’honoraires concernant la phase d’appel.
Par ces motifs
,
LA COUR D'APPEL
CIVILE
1.
Rejette l’appel
et confirme le jugement de première instance.
2.
Met l’appelant
d’une part et l’intimée d’autre part au bénéfice de l’assistance judiciaire
pour la procédure d’appel et fixe à chacun des mandataires un délai de 10 jours
dès notification du présent arrêt pour déposer la liste de ses opérations pour
la phase d’appel.
3.
Arrête les frais
de la procédure de seconde instance à 1'200 francs et les met à la charge de
l’appelant, sous réserve des règles en matière d’assistance judiciaire.
4.
Condamne A.X.________
à verser à l’intimée une indemnité de dépens de 800 francs pour la procédure
d’appel, payable en mains de l’Etat jusqu’à concurrence du montant qui sera
alloué à Me
L.________
à titre de
rémunération équitable au sens de l’article 122 al. 2
in initio
CPC.
Neuchâtel, le 25 avril 2019
Art. 134 CC
Faits
nouveaux
1
A la requête du
père ou de la mère, de l'enfant ou de l'autorité de protection de l'enfant,
l'attribution de l'autorité parentale doit être modifiée lorsque des faits
nouveaux importants l'exigent pour le bien de l'enfant.
2
Les conditions
se rapportant à la modification des autres droits et devoirs des père et mère
sont définies par les dispositions relatives aux effets de la filiation.
1
3
En cas d'accord
entre les père et mère, l'autorité de protection de l'enfant est compétente
pour modifier l'attribution de l'autorité parentale et de la garde ainsi que
pour ratifier la convention relative à l'entretien de l'enfant. Dans les autres
cas, la décision appartient au juge compétent pour modifier le jugement de
divorce.
2
4
Lorsqu'il
statue sur la modification de l'autorité parentale, de la garde ou de la
contribution d'entretien d'un enfant mineur, le juge modifie au besoin la
manière dont les relations personnelles ou la participation de chaque parent à
sa prise en charge ont été réglées; dans les autres cas, l'autorité de
protection de l'enfant est compétente en la matière.
3
1
Nouvelle teneur
selon le ch. I de la LF du 21 juin 2013 (Autorité parentale), en vigueur depuis
le 1
er
juil. 2014 (
RO
2014
357
;
FF
2011
8315
).
2
Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF
du 21 juin 2013 (Autorité parentale), en vigueur depuis le 1
er
juil.
2014 (
RO
2014
357
;
FF
2011
8315
).
3
Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF
du 21 juin 2013 (Autorité parentale), en vigueur depuis le 1
er
juil.
2014 (
RO
2014
357
;
FF
2011
8315
).
Art.
285
1
CC
Détermination
de la contribution d'entretien
Contribution
des père et mère
1
La contribution d'entretien doit
correspondre aux besoins de l'enfant ainsi qu'à la situation et aux ressources
de ses père et mère; il est tenu compte de la fortune et des revenus de
l'enfant.
2
La contribution d'entretien sert
aussi à garantir la prise en charge de l'enfant par les parents et les tiers.
3
Elle doit être versée d'avance.
Le juge fixe les échéances de paiement.
1
Nouvelle teneur
selon le ch. I de la LF du 20 mars 2015 (Entretien de l'enfant), en vigueur
depuis le 1
er
janv. 2017 (
RO
2015
4299
;
FF
2014
511
).