ne_gerichte · CACIV.2024.49 · 2015-04-14 · fr

Mesures protectrices de l'union conjugale. Entretien d’un enfant.

Neuchâtel Tribunal Cantonal Cour Civile, Cour d'appel 14.11.2024 CACIV.2024.49 (INT.2024.470)

A.
A.X.________, née en 1985, et B.X.________, né en 1984, sont
les parents de A.________, née en 2012. Les époux vivent séparément depuis août
2014. La séparation a été difficile ; une dispute a entraîné l'intervention de
la police en octobre 2014.
B.
Par décision du 14 avril 2015, le Tribunal civil du Littoral
et du Val-de-Travers a dit que le droit de visite du père sur l'enfant A.________,
alors d'un samedi toutes les deux semaines, pourrait être progressivement
élargi lorsque le père aurait un logement adapté pour recevoir l'enfant, un
week-end sur deux, du samedi matin au dimanche en fin de journée ainsi que deux
jours alternativement avec la mère aux fêtes principales et trois semaines de
vacances à répartir sur l'année, ceci avec la collaboration du curateur. Le
juge civil a également instauré une curatelle d'organisation et de surveillance
du droit de visite en faveur de A.________ et chargé l'APEA de sa mise en œuvre.
Par décision du 4 juin 2015, l'APEA a pris acte de la curatelle instituée le 14
avril 2015 par le juge civil et désigné en qualité de curateur Z.________,
assistant social auprès de l'Office de protection de l'enfant de Neuchâtel.
C.
Par courrier du 5 juin 2015, Z.________ a informé le juge
civil qu'après plusieurs semaines où la maman de A.________ lui avait signalé
le comportement inquiétant de sa fille (opposition, problèmes de sommeil,
crises de colère, mots relatant des menaces de mort proférées par le père à
l'encontre de la mère et de la famille de cette dernière) et après un contact
avec la pédopsychiatre de l'enfant, il avait reçu les parents à son bureau et
leur avait signifié que le droit de visite ne passerait plus temporairement que
par un Point Rencontre pour protéger A.________ et observer ses réactions – ce
à quoi B.X.________ s'était opposé, disant préférer renoncer aux visites pour
l'instant. Plusieurs Points Rencontre ont ainsi été organisés par le curateur.
D.
Le 14 décembre 2015, A.X.________ a requis auprès de l'APEA
la suppression du droit de visite du père et le retrait de l'autorité parentale
conjointe.
E.
Le 19 janvier 2016, le curateur a déposé des observations sur
la requête de A.X.________. Après un historique de la situation, il exposait
que B.X.________ l'avait souvent contacté pour qu’il puisse à nouveau voir sa
fille à l’extérieur du Point Rencontre. Le curateur lui avait suggéré de
participer au suivi thérapeutique de A.________ sous la forme de guidance
infantile. Le 8 septembre 2015, le père avait finalement accepté de venir à une
séance chez la psychologue C.________, séance à laquelle le curateur assistait.
En fin d’entretien, des visites à sa fille dans le cadre thérapeutique lui avaient
été proposées en plus de celles au Point Rencontre. B.X.________ avait refusé,
arguant que tous les professionnels étaient contre lui, que la psychologue
avait été choisie par la mère. Malgré l’instauration du Point Rencontre, A.________
avait continué de montrer des signes d’agitation réguliers au retour des visites
et un comportement souvent agressif envers sa mère.
F.
Le 3 février 2016, B.X.________ a lui aussi déposé des
observations sur la requête de A.X.________. Il en ressortait notamment qu’il
n’avait plus aucun contact avec sa fille depuis le 7 novembre 2015, date de sa
dernière visite au Point Rencontre, et qu'il avait peine à comprendre les
griefs élevés à son encontre ayant conduit à une restriction de son droit de
visite. Le père contestait être la source des problèmes rencontrés par sa
fille. Il concluait au rejet de la requête introduite par la mère.
G.
Une audience s’est tenue le 4 mars 2016 devant la présidente
de l’APEA. Les parents et le curateur de A.________ ont été entendus. Les
parents ont alors convenu que le droit de visite entre A.________ et son père
reprendrait au Point Rencontre de manière surveillée à quinzaine ainsi que chez
la psychologue C.________. Ils ont autorisé celle-ci à communiquer à l’APEA un
bref rapport concernant les modalités d’une reprise normale du droit de visite
du père à fin août 2016.
H.
a) Suite à l’audience du 4 mars 2016 et des démarches du
curateur, les parents ont été informés que le Point Rencontre ne pourrait
proposer des visites surveillées qu’une fois par mois, le mercredi en début
d’après-midi durant une heure, la première fois le 27 avril 2016. L’employeur
de B.X.________ a toutefois informé l’APEA qu’il ne souhaitait pas libérer son
employé les mercredis, en proposant les vendredis.
b)
Par courrier du 8 septembre 2016, le mandataire du père a averti l’APEA que
depuis deux mois son client n’avait plus été autorisé à voir sa fille en raison
des disponibilités du Point Rencontre, en demandant que le nécessaire soit fait
pour qu'il soit remédié à la situation.
c)
La psychologue C.________ a rendu son rapport le 12 septembre 2016. Il en
ressortait que depuis le 30 mars 2016, elle avait rencontré 7 fois la mère et
la fille et 5 fois le père et la fille. Le travail de guidance avait pour
objectif de faire émerger des compétences afin de soutenir chacun des parents
en leur donnant des informations pour une meilleure compréhension des
difficultés rencontrées par leur fille, qui présentait des réactions anxieuses
avec difficultés de sommeil face aux tensions ressenties, ayant pour corollaire
de l’irritabilité, des colères ainsi que de l’agitation. Les visites prévues au
Point Rencontre n’avaient pas pu avoir lieu. Le père n’avait pas pu établir un
lien de confiance, ni avec la psychologue, ni avec le curateur alors que la
mère était partie prenante d’un processus thérapeutique. Le père voulait mettre
un terme au suivi, disant perdre son temps.
d)
Invitée à déposer des observations, la mère a remis en cause l’autorité
parentale conjointe et sollicité la suspension du droit de visite du père. Le
père, quant à lui, s’est plaint d’un certain parti pris de la part de la psychologue
C.________, en mettant l’accent sur le fait qu’aucune visite au Point Rencontre
n’avait été fixée, en raison uniquement des disponibilités du Point
Rencontre ; le père a suggéré de maintenir l’autorité parentale commune,
de poursuivre les visites surveillées au Point Rencontre et de l’autoriser à
débuter une guidance parentale avec un nouveau psychothérapeute que l’APEA
devrait déterminer.
e)
Pour sa part, le curateur a confirmé qu’aucun Point Rencontre n’avait pu avoir
lieu. Selon lui, B.X.________ n’avait pas compris le sens de la démarche
entreprise chez la psychologue C.________. Le père ne voulait pas continuer à
venir à cette consultation, convaincu que la thérapeute et le curateur étaient
contre lui. Il était persuadé que son droit était de voir sa fille. Il n’était
pas prêt à véritablement entrer dans une démarche constructive pouvant
désamorcer les blocages actuels. Cette rigidité semblait au curateur un
obstacle trop important pour que des visites sans surveillance soient remises
en place. L’agitation que A.________ manifestait et le stress qu’elle
présentait avant comme après les visites était trop important pour que des
visites sans surveillance soient remises en place.
f)
Le médecin traitant de B.X.________ a établi le 8 octobre 2016 un rapport
mettant en exergue le désir du père d’assumer son rôle d’une façon responsable,
de rencontrer plus souvent sa fille A.________ et de l’accompagner dans son
évolution.
g)
Par courrier du 16 novembre 2016, la mère a confirmé ses conclusions tendant 1)
à la suspension du droit de visite, subsidiairement à la mise en place d’un
droit de visite limité et sous surveillance lors d’un Point Rencontre, 2) la
confirmation du suivi psychologique de A.________ auprès de C.________ en y
associant les père mère, ainsi que 3) l’attribution de l’autorité parentale à
la mère uniquement, subsidiairement au maintien d’une autorité parentale
conjointe en réservant à la mère seulement les prérogatives concernant les
questions d’école et de soins.
h)
Dans ses observations du 16 novembre 2016, le père s’est déclaré pleinement
conscient des craintes et de l’anxiété développées par sa fille et très affecté
par celles-ci. Il a déploré que les visites au Point Rencontre n’aient jamais
pu être mises en place un autre jour que le mercredi, en soulignant que la mise
en péril de son emploi n’était pas une solution adéquate. Il a aussi déploré le
fait qu’il soit tenu pour seul responsable de cette situation, notamment par la
psychologue C.________. Il s’est déclaré à bout, devant consulter désormais un
psychiatre au CNP qui lui avait conseillé de lâcher prise afin ne pas sombrer.
Il était prêt à se plier à toutes les exigences de l’APEA, notamment aux
visites surveillées, à la seule exception qu’il ne souhaitait plus revoir C.________.
I.
Le 7 février 2017, une audience s’est tenue devant la
présidente de l’APEA. Après discussion, les parties ont convenu ce qui
suit : le curateur était chargé de prendre contact avec les Points Rencontre
de Neuchâtel et de La Chaux-de-Fonds dans le but de mettre en place un droit de
visite surveillé dans les meilleurs délais ; il prendrait également
directement contact avec les parents pour sa mise en place avec copie à l’APEA
et au juge civil. Le père informerait le curateur s’il lui était possible de
prendre congé un mercredi après-midi par mois. La mère s’engageait à se rendre
au Point Rencontre qui offrirait au plus tôt des disponibilités. Cet accord a
été ratifié par l’APEA le 16 février 2017.
J.
a) Par courrier du 23 mars 2017, le curateur a informé l’APEA
que les deux structures de Point Rencontre du canton avaient été contactées.
Celle de La Chaux-de-Fonds ne proposait pas de visites surveillées. Celle de
Neuchâtel avait offert cette prestation dans le passé mais était actuellement
en réflexion interne à ce sujet. La directrice de la structure pouvait
proposer, dans la situation particulière, une plage horaire durant laquelle il
y avait peu de visites, le samedi entre 17 heures et 18 heures, afin de
permettre aux deux intervenantes présentes d’être le plus disponibles pour
accompagner la visite entre A.________ et son père. Les intervenantes ne
pourraient pas assurer une présence tout au long de la visite à côté de la
petite. A.X.________ s’est déclarée opposée à cette solution, revenant sur ce
qui avait été proposé initialement, soit des visites surveillées de bout en
bout et en parallèle un travail thérapeutique entre B.X.________ et A.________
auprès de la psychologue C.________. De plus, A.X.________ a indiqué qu’elle
allait accoucher fin avril et qu’elle ne pourrait pas amener elle-même sa fille
pour des visites avant fin mai, voire début juin 2017.
b)
Par courrier du 20 avril 2017, la mère a confirmé que si un Point Rencontre
surveillé en continu ne pouvait plus être assuré, elle s’opposait à la
proposition du samedi et qu’elle ne voyait d’autre solution que d’inciter le
père à rencontrer sa fille auprès de C.________.
c)
Le père a reproché à la mère, dans ses observations du 20 avril 2017, de mettre
tout en œuvre pour couper tout lien entre lui et l’enfant.
d)
Il ressort du rapport rendu par le curateur, pour la période du 14 avril 2015
au 22 juin 2017, que A.________ traverse une période particulièrement sereine
depuis les derniers mois. Elle est heureuse de la naissance de son petit frère
et entretient de bonnes relations avec le nouveau compagnon de sa mère. Elle
entrera en 1
ère
Harmos à la rentrée prochaine et s’en réjouit. Les
visites entre l’enfant et son père sont demeurées interrompues.
K.
Le 15 juillet 2017,
l’APEA a rendu la décision suivante :
1.
Donne
suite à la proposition du 23 mars 2017 du curateur et instaure un Point
Rencontre pour A.________ et son père, lequel aura lieu le samedi entre 17h et
18h correspondant à une plage horaire offrant une plus grande disponibilité des
intervenantes.
2.
Invite le
curateur à mettre en place le Point Rencontre et à adresser un rapport
intermédiaire à l’autorité de céans après trois ou quatre rencontres, soit une
période d’observation de deux à quatre mois.
3.
Approuve
le rapport présenté par le curateur et le confirme dans ses fonctions.
4.
Statue sans
frais.
»
L.
A.X.________ recourt auprès de la Cour des mesures de
protection de l’enfant et de l’adulte (ci-après : CMPEA) contre la
décision du 15 juillet 2017. Elle invite la CMPEA à annuler les chiffres 1 et 2
du dispositif de la décision attaquée, ordonner la reprise des séances chez la
psychologue C.________ entre le père et l’enfant, à instaurer un droit de
visite surveillé en faveur du père sur sa fille ainsi qu'à inviter le curateur
à mettre en place le droit de visite surveillé et à adresser un rapport
intermédiaire à l’APEA après trois ou quatre rencontres, le tout sous suite de
frais et dépens. A l’appui, elle fait valoir que les rapports de la psychologue
C.________ et du curateur Z.________ montrent que A.________ est très agitée et
anxieuse à l’idée de devoir revoir son père. Il est inadmissible que, malgré
l’avis des spécialistes, l’APEA impose un droit de visite non surveillé au
Point Rencontre à défaut de structure prête à accueillir des visites
surveillées. C’est suite au comportement entêté et obstructeur du père que
celui-ci n’a pas pu voir sa fille depuis maintenant plusieurs mois et qu’un
droit de visite surveillé n’a pas pu être mis en place. Si B.X.________ avait
réellement voulu voir A.________, il aurait fait fi de ses sentiments
personnels à l’égard de C.________ et aurait immédiatement demandé à son
employeur s’il était possible qu’il le libère un mercredi par mois pour qu’il
puisse voir sa fille. Enfin, la décision querellée ne tient pas compte du fait
qu’il n’est pas possible pour la recourante, d’un point de vue organisationnel,
d’emmener depuis son domicile A.________ au Point Rencontre le samedi, en
transports publics avec trois enfants, de respectivement 4 mois, 5 et 6 ans.
M.
Dans ses observations du 15 septembre 2017, la présidente de
l’APEA souligne que l’horaire proposé par le Point Rencontre a été adapté
spécialement par les personnes responsables pour tenir compte des craintes
exprimées par la mère. Le Point Rencontre propose en l’espèce un cadre
permettant une plus grande disponibilité et attention pour l’accueil de
l’enfant. Par ailleurs, le nombre de visites a été volontairement réduit pour
permettre une première évaluation après trois ou quatre rencontres à l’issue
desquelles l’APEA envisage de demander un rapport à la psychologue C.________.
La mise en place d’un cadre «
extérieur
» permettra de
déterminer si les difficultés rencontrées tiennent à la personnalité du père ou
à d’autres facteurs, notamment un blocage entre ce dernier et la thérapeute de
l’enfant, hypothèse qui ne peut être d’emblée écartée.
N.
Dans sa réponse du 18 septembre 2017, B.X.________ conclut au
rejet du recours sous suite de frais et dépens, sous réserve des règles de
l’assistance judiciaire.
O.
Par ordonnance du 2 novembre 2017, le président de la CMPEA a
accordé à B.X.________ l’assistance judiciaire pour la procédure de recours en
maintenant en qualité d’avocat d’office Me D.________.
C O N S I D E R A N T
en droit
1.
Interjeté dans les formes et délai légaux, le recours est
recevable (art. 275, 315 et 450ss CC ; 43
OJN
).
2.
La CMPEA revoit la présente cause, soumise aux maximes
inquisitoire illimitée et d'office (art. 446 al. 1 et al. 3 applicable par le
renvoi de l'art. 314 al. 1 CC), avec un plein pouvoir d'examen (art. 450a al. 1
CC). Les faits nouveaux peuvent être pris en considération par l'instance de
recours jusqu'au moment des délibérations et les moyens de preuve nouveaux sont
en principe admissibles ([CMPEA.2016.54-56] du 07.03.2017).
3.
A l’appui de son recours, la recourante dépose des pièces
littérales qui peuvent être admises. Elle requiert également le dossier du
Tribunal civil ainsi que celui de l’APEA, demande à laquelle il a été donné
suite (le dossier de la première instance est du reste systématiquement requis
par la CMPEA). La recourante sollicite aussi son propre interrogatoire, aux
fins d’établir que l’intimé ne prend aucune nouvelle de sa fille auprès d’elle
ou du curateur, qu'il ne verse pas les contributions d’entretien régulièrement,
qu'il semble être insensible à la détresse affective de sa fille et à la
défiance qu’elle lui manifeste ; qu’il refuse abusivement les séances
thérapeutiques et la guidance infantile, seule voie de reconstruction possible
entre lui et sa fille. Cette requête doit être rejetée. En effet, le dossier de
l’APEA et du tribunal civil ainsi que le recours permettent de se faire une
idée des griefs que la recourante formule à l’encontre du père de A.________.
Les déclarations de l’intéressée à ce sujet, forcément partiales, devraient
être appréciées avec circonspection. Au reste, il n’est pas déterminant pour la
fixation du droit de visite de savoir si oui ou non les contributions
d’entretien sont régulièrement versées. De plus, les rapports du curateur renseignent
sur l'intérêt que l'intimé porte à son enfant. Enfin la CMPEA tranche dans la
règle des recours en procédure écrite, sans nouvelle audition des parties par
renvoi de l'article 450f CC aux dispositions de la procédure civile qui
n'obligent pas l'autorité de recours à entendre personnellement les parties.
4.
L'article
273 al. 1 CC
prévoit que le père ou la mère qui ne détient pas
l'autorité parentale ou la garde ainsi que l'enfant mineur ont réciproquement
le droit d'entretenir les relations personnelles indiquées par les
circonstances. Comme le rappelle un arrêt récent du Tribunal fédéral [
5A_184/2017
]
du 9 juin 2017, autrefois considéré comme un droit naturel des parents, le
droit aux relations personnelles de l'art.
273 al. 1 CC
est désormais conçu comme un droit-devoir réciproque qui sert en premier lieu
les intérêts de l'enfant (
ATF 131 III 209
cons. 5; arrêts du
25.08. 2016 [5A_728/2015]
cons. 2.2; du
10.02.2016 [5A_422/2015]
cons. 4.2 non publié aux
ATF 142 III 193
; du
09.01.2014 [5A_756/2013]
cons. 5.1.2, publié in FamPra.ch 2014 p. 433). A cet
égard, il est unanimement reconnu que le rapport de l'enfant avec ses deux
parents est essentiel et qu'il peut jouer un rôle décisif dans le processus de
recherche d'identité de l'enfant (
ATF 127 III 295
cons. 4a;
123 III 445
cons. 3c; arrêt du
12.12.2012 [5A_586/2012]
cons. 4.2).
Le droit aux relations
personnelles n'est pas absolu. Si les relations personnelles compromettent le
développement de l'enfant, si les père et mère qui les entretiennent violent
leurs obligations, s'ils ne se sont pas souciés sérieusement de l'enfant ou s'il
existe d'autres justes motifs, le droit d'entretenir ces relations peut leur
être retiré ou refusé (art.
274 al. 2 CC
).
Il importe en outre que cette menace ne puisse être écartée par d'autres
mesures appropriées. Cette règle découle du principe de la proportionnalité
auquel sont soumis le refus ou le retrait de relations personnelles avec
l'enfant en tant que mesures de protection. Le retrait de tout droit à des
relations personnelles constitue l'
ultima ratio
et ne peut être
ordonné, dans l'intérêt de l'enfant, que si les effets négatifs des relations
personnelles ne peuvent être maintenus dans des limites supportables pour
l'enfant (
ATF 120 II 229
cons. 3b/aa; arrêts du
23.03.2017 [5A_53/2017]
cons. 5.1 et les références; du
26.02.2008 [5A_699/2007]
cons. 2.1, publié in FamPra.ch 2008 p. 695). Si, en
revanche, le préjudice engendré pour l'enfant par les relations personnelles
peut être limité par la mise en œuvre d'un droit de visite surveillé ou
accompagné, le droit de la personnalité du parent non détenteur de l'autorité
parentale, le principe de la proportionnalité, mais également le sens et le but
des relations personnelles, interdisent la suppression complète du droit
auxdites relations (
ATF 122 III 404
cons. 3c; arrêts du
25.08.2016 [5A_728/2015]
cons. 2.2; du
23.05.2013 [5A_120/2013]
cons. 2.1.3; du
22.04.2009 [5A_92/2009]
cons. 2, publié in FamPra.ch 2009 p. 786; du
26.02.2008 [5A_699/2007]
cons. 2.1 précité; du
31.08.2001 [5C.170/2001]
cons. 3c, publié in FamPra.ch 2002 p. 389). L'une des
modalités particulières à laquelle il est envisageable de subordonner
l'exercice du droit de visite, par une application conjointe des art.
273 al. 2
et
274 al. 2 CC
,
peut ainsi consister en l'organisation des visites, avec ou sans curatelle de
surveillance, dans un lieu protégé spécifique, tel un Point Rencontre ou une
autre institution analogue (
Meier/Stettler
, Droit de la filiation, 5
e
éd. 2014, n. 793 et les arrêts cités).
L'établissement d'un droit de
visite surveillé nécessite des indices concrets de mise en danger du bien de
l'enfant; il ne suffit pas que ce dernier risque abstraitement de subir une
mauvaise influence pour qu'un tel droit de visite soit instauré (arrêts du
18.08.2014 [5A_401/2014]
cons. 3.2.2 et les références; du
26.02.2008 [5A_699/2007]
cons. 2.1 précité; du
25.08.2006 [5P.131/2006]
cons. 3, publié in FamPra.ch 2007 p. 167). Il
convient dès lors de faire preuve d'une certaine retenue lors du choix de cette
mesure (arrêts
18.08.2014 [5A_401/2014]
précité cons. 3.2.2;
26.02.2008 [5A_699/2007]
précité cons. 2.1). Le droit de visite surveillé tend
à mettre efficacement l'enfant hors de danger, à désamorcer des situations de
crise, à réduire les craintes et à contribuer à l'amélioration des relations
avec l'enfant et entre les parents. Il constitue en principe une solution
provisoire et ne peut donc être ordonné que pour une durée limitée. Il convient
toutefois de réserver les cas où il apparaît d'emblée que les visites ne
pourront pas, dans un proche avenir, être effectuées sans accompagnement (arrêt
25.08.2016 [5A_728/2015]
précité cons. 2.2 et les références).
5.
a) En l’espèce, les parties
avaient trouvé un accord à l’audience du 7 février 2017, ratifié par décision
du 16 février 2017. Selon cet accord, le curateur devait prendre contact avec
les
Points Rencontre de Neuchâtel et de
La Chaux-de-Fonds afin de mettre en place un droit de visite surveillé dans les
meilleurs délais, l’intimé devant informer le curateur s’il lui était possible
de prendre congé un mercredi après-midi par mois et la recourante s’engageant à
se rendre au Point Rencontre qui offrirait au plus tôt des disponibilités. Selon
la recourante, cet accord ne pourrait se mettre concrètement en place pour
plusieurs raisons.
b) Tout d’abord, les Points
Rencontre du canton de Neuchâtel n’assurent plus la surveillance des visites.
L’APEA, sur proposition du curateur, et avec la collaboration des intervenantes
du Point Rencontre, a toutefois retenu une solution offrant des garanties très
proches de celles résultant d’un droit de visite surveillé au sens strict. Une
plage horaire (samedi entre 17 et 18 heures) a été choisie durant laquelle peu
de visites s’effectuent, ce qui permet aux deux intervenantes présentes dans
les locaux d’assurer une disponibilité plus large que celle habituellement
possible dans un Point Rencontre. Cela représente un cadre limitant strictement
le danger d’éventuelles paroles ou attitudes inappropriées du père qui
resteraient sans réaction de professionnels chargés de veiller sur la fille.
Cela est d’autant plus vrai que l’office de protection de l’enfant a été chargé
d’établir un rapport après trois à quatre rencontres. Si des problèmes devaient
surgir, il serait ainsi possible d’intervenir rapidement.
La recourante voudrait qu’à
défaut de la solution du droit de visite surveillé au Point Rencontre, le droit
de visite surveillé s’exerce auprès de la psychologue C.________. L’intimé s’y
oppose et sa position mérite d’être protégée. Les parties n’ont en effet pas
fait de la poursuite de la thérapie auprès de cette praticienne une condition à
leur accord. Au demeurant, par surabondance de motifs, l’intimé a participé à
cinq séances dans le cadre du suivi thérapeutique de A.________ et de la
guidance parentale mise en place, sans résultat positif. Cette mesure
impliquant le père, en tout cas dans sa forme actuelle, n’a donc pas de sens,
quelles que soient les causes de l’échec. L’intimé s’est déclaré d’accord de
poursuivre un travail de ce type, mais auprès d’un autre thérapeute. Au besoin,
si la reprise amorcée du droit de visite le rendait nécessaire, il conviendra
d’examiner le moment venu l’opportunité d’une telle cette solution, qu’on ne
peut d’emblée écarter au seul motif que l’enfant serait habituée à la psychologue
et souffrirait d’un changement de thérapeute. Le suivi apporté à A.________ par
C.________ dure depuis maintenant plusieurs années, et il devra nécessairement
y être mis un terme un jour ou l’autre, que ce soit parce qu’il est couronné de
succès, parce que, inversement, il se traduit par un échec, ou encore pour tout
autre motif (comme un déménagement des intéressés, des difficultés d’horaires,
un changement d’orientation professionnel de la psychologue, etc., – autant de
circonstances dont l’enfant fera nécessairement l’expérience au cours de sa vie).
c) La recourante fait valoir que l’horaire du samedi
ne lui convient pas car elle n’a pas la possibilité d’emmener à ce moment-là A.________
au Point Rencontre depuis son domicile en transports publics, avec son dernier
né et le fils de son compagnon (la recourante a déposé une attestation de
l’employeur de son mari montrant que ce dernier prend son service le samedi à
18 heures). Elle reproche à l’intimé de ne pas avoir obtenu congé pour se
libérer un mercredi après-midi par mois afin de se rendre au Point Rencontre.
Ces arguments ne convainquent pas. Il est en effet clair que le mercredi de
nombreux droits de visite s’exercent, de sorte que les intervenantes du Point
Rencontre n’ont pas la même disponibilité que le samedi entre 17 et 18 heures,
où elles se sont déclarées prêtes à accorder une présence accrue. Il convient
dès lors d’en rester à la tranche horaire nouvellement proposée par les
professionnels concernés. La recourante, dont le dossier montre qu’elle a de la
famille au Val-de-Travers, devra s’organiser pour faire garder ses autres
enfants le temps du déplacement à Neuchâtel, étant souligné que la solution des
Points Rencontre « surveillés », dans la mesure rappelée ci-dessus,
se mettra en place pour une période première d’observation de deux à quatre
mois, soit pour trois ou quatre rencontres.
d) Cela étant, on observera que le soutien que
continuera à recevoir A.________ auprès de la psychologue, l’écoulement du
temps, le changement des circonstances dans la mesure où elle a dorénavant un
petit frère et où elle semble s’épanouir dans sa nouvelle structure familiale
constituent autant d’éléments qui devraient permettre une reprise du droit de
visite entre A.________ et son père dans des conditions satisfaisantes. Il sied
de mettre l’accent sur le fait que, on l’a déjà relevé, il est essentiel pour
un enfant d’entretenir des rapports avec ses deux parents. A cet effet, les
père et mère doivent collaborer pour trouver des solutions concrètes permettant
l’exercice du droit de visite. La solution actuelle, dans laquelle la fillette
n’a plus de contacts directs avec le père, n’est pas admissible
6.
Vu l’âge de A.________, l’APEA
a renoncé à bon droit à l’audition de l’enfant.
Au vu de ce qui précède, le recours doit être
rejeté. Les frais de justice seront mis à la charge de la recourante. L’intimé
a droit à une indemnité de dépens, à charge de la recourante, dont rien
n’indique qu’elle ne pourra pas les payer (art. 122 al. 2 CPC). Cette indemnité
est fixée à 750 francs au vu du mémoire d’honoraires déposé par Me D.________.
Par ces motifs,
la Cour des mesures de protection
de l'enfant et de l'adulte
1.
Rejette le
recours.
2.
Arrête les frais
de justice à 800 francs et les met à la charge de la recourante qui les a
avancés.
3.
Fixe l’indemnité
de dépens due à Me D.________ à 750 francs et la met à la charge de la
recourante.
Neuchâtel, le 13 avril 2018
Art. 273
1
CC
Relations
personnelles
Père,
mère et enfant
Principe
1
Le père ou la mère qui ne
détient pas l'autorité parentale ou la garde ainsi que l'enfant mineur ont
réciproquement le droit d'entretenir les relations personnelles indiquées par
les circonstances.
2
Lorsque l'exercice ou le défaut
d'exercice de ce droit est préjudiciable à l'enfant, ou que d'autres motifs
l'exigent, l'autorité de protection de l'enfant peut rappeler les père et mère,
les parents nourriciers ou l'enfant à leurs devoirs et leur donner des
instructions.
3
Le père ou la mère peut exiger
que son droit d'entretenir des relations personnelles avec l'enfant soit réglé.
1
Nouvelle teneur
selon le ch. I 4 de la LF du 26 juin 1998, en vigueur depuis le 1
er
janv. 2000 (
RO
1999
1118
;
FF
1996
I 1).
Art. 274
1
CC
Limites
1
Le père et la
mère doivent veiller à ne pas perturber les relations de l'enfant avec l'autre
parent et à ne pas rendre l'éducation plus difficile.
2
Si les
relations personnelles compromettent le développement de l'enfant, si les père
et mère qui les entretiennent violent leurs obligations, s'ils ne se sont pas
souciés sérieusement de l'enfant ou s'il existe d'autres justes motifs, le
droit d'entretenir ces relations peut leur être refusé ou retiré.
3
Si les père et
mère ont consenti à l'adoption de leur enfant ou s'il peut être fait
abstraction de leur consentement, le droit aux relations personnelles cesse
lorsque l'enfant est placé en vue d'une adoption.
1
Nouvelle teneur
selon le ch. I 1 de la LF du 25 juin 1976, en vigueur depuis le 1
er
janv. 1978 (RO
1977
237; FF
1974
II 1).