ne_gerichte · ASLP.2006.3 · 2006-07-24 · fr
ASLP.2006.3


Réf. : ASSLP.2006.3 + 2006.4/yr

A.Le
8 août 2005, à la requête de T. SA, l'épouse J. s'est vue notifier deux
commandements de payer, l'un adressé à son époux, l'époux J., dans la poursuite
no a et l'autre adressé à elle-même dans la poursuite no b.

B.Le
28 août 2005, les exemplaires des commandements de payer destinés à T. SA lui
ont été retournés avec la mention "pas d'opposition".

C.Le
3 novembre 2005, T. SA, par l'intermédiaire de son mandataire, a adressé à
l'office des poursuites des Montagnes et du Val-de-Ruz (ci-après : l'office)
deux réquisitions de continuer les poursuites. Il en a simultanément adressé
copie au mandataire des poursuivis.

D.Le
4 novembre 2005, le mandataire des époux J. a formé opposition auprès de
l'office, en précisant quel'opposition est juridiquement interjetée dans
les délais selon l'art.33
al.4 LP, en cas de restitution du délai, demandé ce jour à l'autorité cantonale
inférieure de surveillance.Par courrier du 11 novembre 2005, l'office l'a
informé que les oppositions étaient tardives.

E.Le
7 novembre 2005, les époux J., par leur mandataire, ont chacun déposé auprès de
l'AISLP une requête en restitution de délai d'opposition, assortie d'une demande
d'effet suspensif jusqu'à droit connu sur le sort de la requête. Dans leur
requête respective, les poursuivis alléguaient que L'épouse J. avait cru faire
valablement opposition aux deux commandements de payer qui lui ont été notifiés
le 8 août 2005 en déclarant à l'employée postale qu'elle n'acceptait pas ces commandements,
mais que cette employée n'avait cependant pas apposé la mention opposition
sur le commandement. Ils reprochaient également à l'avocat de T. SA de ne pas
avoir informé leur propre mandataire de l'envoi des commandements de payer, ce
qui avait empêché l'épouse J. de faire valablement opposition. Ils alléguaient
enfin que l'épouse J. n'était pas familiarisée avec le droit des poursuites et
qu'elle pensaiten son for intérieurque le fait de déclarerne
pas accepter l'envoi était suffisant pour former opposition, si bien qu'elle
avait classé les commandements de payer sans même en parler à son maripour
ne pas l'angoisser.

F.Le
2 février 2006, l'AISLP a rendu deux décisions rejetant les requêtes. Elle a
estimé que les époux J. ne pouvaient pas se prévaloir d'un empêchement non fautif,
le fait que l'épouse J. ne soit pas familiarisée avec le droit des poursuites
ne pouvant en effet constituer un empêchement non fautif au regard de l'article33 al.4 LP. L'AISLP a
en outre relevé que "selon la doctrine, le destinataire du commandement
de payer qui allègue que l'agent notificateur a omis d'attester la déclaration
d'opposition verbale au moment de la remise du commandement de payer, doit attaquer
cette omission par la voie de la plainte et ne saurait demander la restitution,
en application de l'art.33
al.4 LP, du délai d'opposition". Elle a de plus jugé que le fait
que le mandataire des époux J. n'ait pas été informé de la notification des
commandements de payer à sa cliente ne pouvait pas non plus constituer un
empêchement non fautif justifiant une restitution du délai d'opposition.

G.Les
époux J. recourent tous deux contre ces décisions, en prenant les conclusions
suivantes :

"1.  Déclarer
le présent recours recevable et bien fondé;

2.Annuler la
décision dont est recours;

3.Restituer le
délai d'opposition au commandement de payer dans la poursuite no a
(respectivement no b) de l'Office des poursuites des montagnes et du
Val-de-Ruz, éventuellement

4.Valider
l'opposition du requérant (respectivement de la requérante) formée le 4
novembre 2006 dans le délai de l'art.33 al.4 LP;

5.Sous suite de
frais et dépens."

Les recourants
contestent l'interprétation donnée par l'Autorité intimée à la notion
d'empêchement non fautif. Ils font valoir en bref que l'épouse J. a manifesté
verbalement son opposition et qu'il appartenait à l'employée postale d'attester
cette déclaration d'opposition sur chaque exemplaire des commandements de
payer, ce qu'elle n'a pas fait. Ils allèguent également que l'épouse J. est de
culture générale modeste et qu'elle ne connaissait pas le droit, ce qui l'a
empêchée de faire valablement opposition. En outre, ils font valoir que la
profonde dépression de l'époux a beaucoup affecté l'état psychique de l'épouse
et que l'on ne saurait affirmer qu'elle n'aurait pas agi en faisant preuve de
diligence. Enfin, ils reprochent à l'avocat de T. SA  quicertes n'avait
pas d'obligation formelle de ne pas avoir fait notifier le commandement
de payer par le biais de leur mandataire, ce qui a provoquéune situation de
désorientation en la personne de l'épouse J., alors que tel n'aurait pas
été le cas du mandataire.

De son côté,
l'époux J. se prévaut encore d'un motif nouveau tiré de l'invalidité de la
notification à son épouse du commandement de payer qui lui était adressé, à
teneur des règles sur la représentation (art.166 CC) ou des dispositions
propres à la LP. Selon lui, la notification à son épouse n'est pas valable.

H.Dans
ses observations du 3 mars 2006, l'autorité intimée conclut au rejet des recours.
Elle se réfère intégralement à ses décisions du 2 février 2006 qu'elle
confirme. Selon elle, les recourants se contentent d'alléguer que l'épouse J. a
refusé les commandements de payer lors de leur notification à l'office postal,
mais n'apportent aucune preuve ni éléments de preuve permettant de confirmer
cette allégation. Par ailleurs, se référant à l'article 64 al.1 2e phrase LP et
à la doctrine y relative, l'autorité intimée tient pour infondé le motif
invoqué par le recourant et tiré de l'invalidité de la notification faite à son
épouse de son propre commandement de payer.

C O N S I D E R A N T

1.Interjetés
dans les formes et délai légaux, les recours sont recevables (art.18 al.1 LP). En raison de
leur connexité, ils sont joints et font l'objet d'un seul arrêt.

2.Les
recourants font valoir l'empêchement non fautif de l'épouse J. pour requérir la
restitution du délai d'opposition. Ils allèguent notamment que l'épouse J. a déclaré
son opposition verbalement à l'employée du guichet postal, mais que cette dernière
n'a pas attesté sa déclaration sur les exemplaires des commandements de payer.

Selon la
doctrine citée à juste titre par l'autorité intimée, le destinataire du
commandement de payer qui allègue que l'agent notificateur a omis d'attester la
déclaration d'opposition verbale au moment de la remise du commandement de
payer, doit attaquer cette omission par la voie de la plainte et ne saurait
demander la restitution, en application de l'article 33 al.4 LP, du délai
d'opposition (Gilliéron, Commentaire de la loi fédérale sur la poursuite
pour dettes et la faillite, ad art.74 n.45 et les arrêts cités).

En
l'occurrence, les époux J. ont chacun déposé devant l'AISLP une requête en
restitution de délai dans laquelle ils allèguent notamment que l'employée
postale n'a pas attesté l'opposition valablement formée par l'épouse J. sur
chaque exemplaires des commandements de payer. On l'a vu, seule la voie de la
plainte de l'article17 LPétait ouverte pour faire valoir ce grief. La voie de la requête en restitution
de délai de l'article33
al.4 LPest quant à elle ouverte à quiconque a été empêché sans sa faute
d'agir dans le délai fixé. Par conséquent, en choisissant la voie de la requête
en restitution de délai devant l'AISLP, les recourants ont renoncé à faire
valoir leur droit par la voie de la plainte et, partant, ne peuvent plus se
prévaloir de griefs relevant de la procédure de plainte (v. cons.4.3.a). Il est
certes regrettable que l'autorité intimée ait utilisé le terme de "plainte"
à deux reprises (courriers des 10 et 22 novembre du service juridique, D.3 et 8
dans les dossiers LP 64-2005 et LP 65-2005), puisque le mémoire déposé par
chacun des recourants auprès de l'AISLP est intitulé "requête en restitution
de délai", et que le moyen de droit invoqué est l'article33 al.4 LP. La confusion
a cependant été levée avec les décisions attaquées.

3.En
vertu de l'article33 al.4
LP, quiconque a été empêché sans sa faute d'agir dans le délai fixé peut
demander à l'autorité de surveillance ou à l'autorité judiciaire compétente
qu'elle lui restitue ce délai. L'intéressé doit, à compter de la fin de l'empêchement,
déposer une requête motivée dans un délai égal au délai échu et accomplir
auprès de l'autorité compétente l'acte juridique omis.

Cette
disposition est applicable à la restitution du délai pour former opposition au
commandement de payer, qui est de 10 jours à compter de la notification (art.74 al.1 LP).

4.Trois
conditions subjectives doivent être remplies pour que l'intéressé ait droit à
la restitution du délai au sens de l'article33 al.4 LP.

4.1. La
première condition est destinée à limiter dans la mesure du possible le retard
inhérent à une procédure de restitution de délai : l'acte de procédure omis
doit être accompli dans le même délai que doit être formée la demande de restitution,
ce qui est propre à démontrer le sérieux des intentions de l'intéressé et à le
dissuader d'utiliser la procédure de restitution à des fins dilatoires ou
chicanières. La demande de restitution est irrecevable si l'acte de procédure
omis n'est pas accompli avant l'expiration du délai qui court dès la cessation
de l'empêchement non fautif (Gilliéron, op.cit., ad art.33 n.59-60).

En
l'espèce, le mandataire des recourants a formé opposition aux commandements de
payer le 4 novembre 2005, soit dès qu'il a été informé des réquisitions de
continuer les poursuites adressées à l'office le 3 novembre 2005 par l'avocat
de T. SA. Cette première condition est remplie.

4.2. La
deuxième condition est le dépôt, au nom de l'intéressé, d'une requête motivée
de restitution dans un délai égal au délai échu et courant dès la fin de
l'empêchement non fautif. La lettre de l'article33 al.4 LPimplique que
la demande de restitution doit être formée par écrit (Gilliéron,
op.cit., ad art.33 n.45-46).

En
l'occurrence, le 7 novembre 2005, les recourants, par leur mandataire, ont
déposé une requête écrite et motivée en restitution de délai auprès de
l'autorité compétente dès la connaissance du non-enregistrement de l'opposition
et dans le délai échu de 10 jours de l'article74 LP. Cette deuxième
condition est remplie.

4.3.
La troisième condition est l'empêchement non fautif de l'intéressé. La
restitution est subordonnée par l'article33 al.4 LPà l'absence de
toute faute quelconque. La gravité de la faute est sans pertinence. Entrent en
ligne de compte non seulement l'impossibilité objective ou la force majeure,
mais aussi l'impossibilité due à des circonstances personnelles ou à une erreur
excusable. Ces circonstances doivent être appréciées objectivement en ce sens
qu'est non fautive toute circonstance qui aurait empêché un intéressé
consciencieux, respectivement son représentant, d'agir dans le délai fixé.
Cette appréciation objective permet d'exiger du représentant professionnel un
devoir de diligence plus grand que celui d'un intéressé, non familier de la
procédure. Cependant, même dans le cas d'un intéressé profane en la matière et
qui invoque une erreur excusable, il faut avoir égard au rappel des
dispositions légales et aux instructions qui lui ont été données notamment dans
la communication lui impartissant un délai (Gilliéron, op.cit., ad
art.33 n.40;ATF
119 II 87, JT 1994 I 55, pour un recours en réforme au Tribunal fédéral
qu'aurait dû faire un avocat hospitalisé).

a) En
l'occurrence, les recourants reprochent à l'employée postale de ne pas avoir
attesté la déclaration d'opposition faite par l'épouse J. et soutiennent qu'il
est excessif de prétendre que cette dernière ait commis une faute quelconque. Selon
eux, non seulement elle a manifesté verbalement son opposition, mais a au
surplus été confortée dans l'idée d'avoir agi conformément au droit en raison
du comportement de l'employée postale. Ils invoquent le principe de la bonne
foi découlant de l'article9
Cstqui "doit prévaloir lorsque l'administré était fondé à déduire
[recte: du mutisme de l'autorité] que sa situation était régulière
(RJN 1996, p.262).

Cet argument
n'est pas pertinent en l'espèce, pas plus que l'arrêt cité. Il devait être
soulevé par la voie de la plainte (v. cons.2). Les recourants n'ont pas choisi
cette voie pour des motifs qui leur appartiennent, mais qui interdisent à
l'autorité de céans d'examiner cet argument, sauf à relever une contradiction.
Dans leur requête en restitution du 7 novembre 2005, ils faisaient valoir que
l'épouse J.a déclaré ne pas accepter l'envoi. En son for intérieur, elle
pensait ainsi s'opposer au commandement de payer (p.6), alors que dans leur
recours, ils soutiennent qu'ellea déclaré son opposition verbalement à
l'employée du guichet postal (p.3). Ce premier motif sera dès lors rejeté.

b) Les
recourants invoquent comme deuxième motif d'empêchement non fautif le fait que
l'épouse J. méconnaissait sans sa faute le droit des poursuites et n'a pas fait
valablement opposition parce qu'elle ignorait la procédure, respectivement le
formalisme, en matière de poursuites. Les recourants soutiennent que l'épouse
J. est une personne de culture générale modeste. Selon eux, défavoriser une
citoyenne dans cette situation revient à contrevenir aux principes souverains
de procédure. Ils invoquent  sans la citer  une jurisprudence constante du
Tribunal fédéral selon laquellel'autorité de surveillance est tenue
d'examiner chaque cas en portant son regard sur la personnalité du déclarant de
l'opposition et notamment sa formation (p.7).

Comme l'a
retenu l'autorité inférieure dans ses décisions du 2 février 2006, le fait que
l'épouse J. ne soit pas familiarisée avec le droit des poursuites ne constitue
pas un empêchement non fautif au regard de l'article33 al.4 LP. En effet, le
commandement de payer indique expressément que "si le débiteur entend
contester tout ou partie de la dette ou le droit du créancier d'exercer des
poursuites, il doit formeropposition, c'est-à-dire en faire,
verbalement ou par écrit, la déclarationimmédiateà celui qui lui remet
le commandement de payer ou à l'office compétentdans les dix joursà
compter de la notification du commandement de payer". Il suffisait
donc à l'épouse J. de lire les instructions figurant sur le formule du commandement
de payer pour savoir comment former simplement et valablement opposition.
Certes l'Autorité de surveillance est tenue d'examiner chaque cas en portant
son regard sur la personnalité du déclarant de l'opposition et notamment sa
formation. Or, comme elle le reconnaît dans sa requête en restitution du délai
d'opposition, l'épouse J. a été administratrice de T. SA jusqu'au 30 juin 2004
(v. p.3). On peut attendre d'un membre du conseil d'administration d'une
société anonyme qu'il ait un certain niveau de connaissances. Dès lors, les
recourants ne peuvent pas se prévaloir d'une prétendue culture générale modeste
ou de l'ignorance de l'épouse J. comme empêchement non fautif de former valablement
opposition.

Au surplus, la
jurisprudence citée par les recourants à l'appui de leur argumentation ne leur
est d'aucun secours. Dans le premier cas (ATF
98 III 27, JT 1973 II 112), il s'agissait d'un recourant étranger parlant
une langue étrangère, qui avait pour cela des difficultés particulières à
s'exprimer correctement et à comprendre le caractère particulier de la
procédure d'exécution forcée du droit suisse ayant pour objet une somme
d'argent, et qui avait refusé d'emporter le commandement payer présenté par
l'employé postal. Le second cas (ATF
100 III 47, en français) examine les critères à prendre en considération
pour interpréter une opposition et en définir la portée  totale ou partielle 
selon la volonté exprimée par la signature du débiteur sous la rubrique "opposition".
Ce deuxième argument n'est pas fondé.

c) Les
recourants invoquent comme troisième motif d'empêchement le fait qu'ils étaient
atteints l'un et l'autre dans leur santé psychique en raison précisément du
grave contentieux qu'ils avaient avec T. SA. Le mari souffrait d'une profonde
dépression et l'état psychique de l'épouse était également affecté par ces événements.
Selon eux, il ne peut dans ces conditions être reproché à l'épouse J. d'avoir
manqué de diligence.

Ce motif n'est
pas pertinent. A supposer qu'une incapacité de travail à 100 % pour raison
de maladie empêche de faire opposition à un commandement de payer, le dossier
établit que l'époux J. n'était plus dans cet état plus de deux mois avant la
notification des commandements de payer, soit le 8 août 2005. Il résulte en
effet de ses propres explications que le poursuivi avait été en incapacité de
travail à 100 % jusqu'au 1er juin 2005 (observations du 15.11.2005, p.3,
D.6 du dossier LP 64-2005) et qu'il était en incapacité à 50 % dès cette
date (recours, p.12). Les recourants n'étaient donc pas dans un état tel qu'il
ne leur aurait pas été possible de lire le (bref) contenu du commandement de
payer, de communiquer entre eux, ou encore d'interpeller leur mandataire, pour
faire opposition valablement. Ce troisième motif sera donc rejeté.

d) Les
recourants invoquent comme quatrième motif d'empêchement le fait que le
commandement de payer leur a été notifié directement et non par le biais de
leur mandataire, ce qui a empêché une opposition valable. En effet selon eux et
en résumé, la démarche tactique et peu déontologique faite par le mandataire de
la société poursuivante, ajoutée à la malchance que l'épouse J. et l'employée
postale se soient trompées, ne constituent pas une faute inexcusable de leur
part.

Comme le
rappelle l'autorité intimée dans ses décisions du 2 février 2006 en se référant
à la doctrine (Jeanneret/Lembo, Commentaire Romand, n.21 ad art.64) le
fait que le mandataire n'ait pas été informé de la notification des commandements
de payer à ses clients ne peut constituer un empêchement non fautif justifiant
une restitution de délai. L'information ou non du mandataire du destinataire de
l'acte n'affecte en rien la validité du commandement de payer ni sa
notification, et ce n'est par ailleurs pas une condition dont dépend
l'opposition. Au surplus, l'avocat des époux J. était mandaté pour les
représenter dans le cadre de la procédure pénale les opposant à T. SA et non
dans le cadre de la procédure de poursuites. En tout cas, les recourants ne
l'allèguent pas, pas plus qu'ils ne soutiennent avoir informé l'office des
poursuite de l'existence de ce mandat. Quoi qu'il en soit, les recourants
pouvaient demander conseil à leur avocat au reçu des commandements de payer.
Leur inactivité leur est imputable. Ce quatrième argument n'est pas fondé.

e) l'époux J.
se prévaut encore d'un motif supplémentaire, tenant selon lui à l'invalidité de
la notification à son épouse du commandement de payer qui lui était destiné: il
invoque les règles sur la représentation (art.166 CC) et les
dispositions propres à la LP (recours, p.13-14).

Ce motif, que
le recourant n'avait pas invoqué à l'appui de sa requête en restitution de
délai, doit être rejeté. En effet, le texte complet de l'article64 al.1 LPest clair:
"Les actes de poursuite sont notifiés au débiteur dans sa demeure ou à
l'endroit où il exerce habituellement sa profession. S'il est absent, l'acte
peut être remis à une personne adulte de son ménage ou à un employé".
Par personne adulte du ménage du destinataire, il faut entendre toute personne
qui vit avec le destinataire et qui, peu importe à quel titre, fait partie de
son économie domestique. La personne adulte à qui l'acte à notifier peut être
remis en l'absence du destinataire ne doit pas nécessairement faire partie de
sa famille selon l'état civil, car il suffit qu'elle appartienne à son ménage;
tel est le cas de la personne qui vit maritalement avec le destinataire (Gilliéron,
op.cit., ad art.64 n.22, étant relevé que la n.14 citée par le recourant
définit le destinataire de l'acte à notifier, soit le débiteur). En
l'occurrence, il est évident que l'épouse du recourant entre dans cette
définition légale de personne adulte du ménage du débiteur. S'étant rendue à la
poste du Locle (recours, p.2), elle pouvait valablement réceptionner son propre
commandement de payer et celui destiné à son mari. Le moyen n'est pas fondé.

5.Au
vu de ce qui précède, les recours doivent être rejetés.

6.Il
est statué sans frais ni dépens (art.20a al.1 LP,61 al.2 litt.a,62 al.2 OELP).

Par
ces motifs,LAUTORITE CANTONALE SUPERIEURE DE SURVEILLANCE LP

1.Rejette les
recours.

2.Statue sans
frais ni dépens.

Neuchâtel, le 24 juillet 2006

AU NOM DE L'AUTORITE
CANTONALE SUPERIEUREDE SURVEILLANCE LPLe greffier                                 
             L'un des juges