ne_gerichte · ARMP.2018.31 · 2018-05-14 · fr
ARMP.2018.31


C O N S I D E R A N T

1.Que par ordonnance pénale administrative du 12 juin 2017, à
lui notifiée par pli postal recommandé, X.________ a été condamné à une amende
de 40 francs, plus 60 francs de frais judiciaires, pour ne pas avoir placé, ou
avoir placé de manière invisible, le disque de stationnement sur son véhicule
immatriculé ******, le jeudi 22 décembre 2016, à Z.________,

que
X.________ ne s'est acquitté ni du montant de l'amende ni des frais, auxquels
sont venus s'ajouter ceux de sommation,

que
le 30 novembre 2017, le Service de la justice a adressé au Tribunal régional
des Montagnes et du Val-de-Ruz, à La Chaux-de-Fonds, une demande de conversion
de cette amende,

que
le 21 décembre 2017, X.________ a été informé par le tribunal qu'il disposait
d'un délai de 30 jours pour acquitter les montants ouverts ; que s'il était
dans l'incapacité de payer son dû, il avait la possibilité den exposer les
motifs par écrit et dans le même délai, preuve à lappui ; quil avait
également la possibilité de demander à être entendu par le tribunal ; que
passé ce délai et sans nouvelles de sa part, il serait réputé avoir renoncé à
être entendu et lamende serait convertie en une peine privative de liberté de
substitution, en loccurrence de un jour ; quil pouvait se faire assister
dun avocat,

que
par lettre postée le 29 décembre 2017, X.________ a en substance indiqué que
les 630 kilomètres le séparant de son domicile du tribunal lempêchaient
dassister à une audience à La Chaux-de-Fonds ; quil contestait que la
commune de Z.________, à laquelle incombait une telle obligation, ait
correctement signalisé la nécessité de payer le stationnement du
véhicule ; quil demandait au Tribunal de police de constater lillégalité
de cette ordonnance pénale administrative et de lannuler,

que
par lettre du 17 janvier 2018, la première juge a rappelé à X.________ quil
aurait eu la possibilité de faire opposition à lordonnance pénale
administrative dans un délai de 10 jours dès réception, et quil aurait pu dans
ce cadre exposer les raisons layant amené à ne pas sacquitter du paiement du
parking ; que faute dopposition dans ce délai, cette ordonnance pénale
administrative était entrée en force ; quelle devrait, faute de paiement
dans un délai de 20 jours, rendre une décision convertissant lamende en un
jour de peine privative de liberté ; quil nétait dès lors pas question
de discuter du bien-fondé de lamende, mais uniquement de son exécution,

que
par lettre postée le 31 janvier 2018, X.________ sest à nouveau adressé à la
juge du tribunal de police, lui demandant de transmettre sa lettre précédente à
lautorité compétente pour prononcer « une remise gracieuse
concernant cette amende », demandant en outre à la juge de lui indiquer si
une « amnistie » ne pouvait pas être accordée au cas despèce,

que
par ordonnance du 15 février 2018, la juge du tribunal de police a ordonné la
conversion en un jour de peine privative de liberté ferme de lamende de 40
francs selon ordonnance pénale administrative du 12 juin 2017, en précisant que
lexécution de cette peine privative de liberté naurait pas lieu en cas de
paiement de lamende.

2.Que par courrier du 3 mars 2018, X.________ recourt au
Tribunal cantonal contre lordonnance précitée ; que reprenant lensemble
des faits et moyens contenus dans ses courriers précédents, il demande à
lautorité de recours de constater lillégalité de lordonnance du 15 février 2018
et de lannuler, subsidiairement de prononcer « la remise gracieuse »
de lamende et de la peine privative de liberté de substitution qui lui semble
injuste.

3.Que la décision querellée a été envoyée le 22 février 2018 en
courrier B, à destination de la France, de telle sorte que le recours posté le
3 mars 2018 intervient dans le délai légal de 10 jours prévu à larticle 396
al. 1 CPP.

4.Que les arguments présentés par le recourant concernent le
fond du litige et quils auraient dû être invoqués dans le cadre dune
opposition à lordonnance pénale administrative du 12 juin 2017,

que
dans cette perspective, les moyens du recours sont tardifs devant lautorité de
céans,

que
celle-ci nest pas ailleurs pas compétente pour prononcer la remise de la peine
damende que le recourant conteste,

qu'au
surplus, le recourant ne prétend pas que l'ordonnance pénale administrative du
12 juin 2017 ne lui aurait pas été valablement notifiée.

que
compte tenu de ce qui précède, le recours, mal fondé, doit être rejeté, les
frais, réduits, étant mis à la charge du recourant,

quon
rappellera toutefois à celui-ci quen payant lamende (soit en loccurrence 40
francs) jusquau moment de lincarcération, il peut séviter lexécution de la
peine de substitution (art. 36 al. 1 dernière phrase CP).

Par ces motifs,l'Autorité de recours en matière pénale

1.Rejette le
recours, étant précisé quen payant lamende jusquau moment de
lincarcération, le recourant peut séviter lexécution de la peine de
substitution.

2.Met les frais à
la charge du recourant, par 150 francs.

3.Notifie le
présent arrêt à X.________, à () (France) et au Tribunal de police des
Montagnes et du Val-de-Ruz, à La Chaux-de-Fonds (CV.2017.2918).

Neuchâtel, le 14 mai 2018

1Sauf
disposition contraire de la loi, le montant maximum de l'amende est de 10 000
francs.

2Le juge
prononce dans son jugement, pour le cas où, de manière fautive, le condamné ne
paie pas l'amende, une peine privative de liberté de substitution d'un jour au
moins et de trois mois au plus.

3Le juge fixe
l'amende et la peine privative de liberté de substitution en tenant compte de
la situation de l'auteur afin que la peine corresponde à la faute commise.

4Le paiement
ultérieur de l'amende entraîne une réduction proportionnelle de la peine
privative de liberté de substitution.

5Les art. 35 et
36, al. 2 à 5, sont applicables par analogie à l'exécution et à la conversion
de l'amende.

1Peuvent former opposition contre
l'ordonnance pénale devant le ministère public, par écrit et dans les dix
jours:

a. le prévenu;

b. les autres personnes concernées;

c. si cela est prévu, le premier
procureur ou le procureur général de la Confédération ou du canton, dans le
cadre de la procédure pénale pertinente.

2L'opposition doit être motivée,
à l'exception de celle du prévenu.

3Si aucune opposition n'est
valablement formée, l'ordonnance pénale est assimilée à un jugement entré en
force.