ne_gerichte · ARMP.2018.28 · 2015-04-21 · fr

Détention provisoire.

Neuchâtel Tribunal Cantonal Autorité de recours en matière pénale 19.03.2018 ARMP.2018.28 (INT.2018.165)

Détention provisoire.

Arrêt du Tribunal Fédéral
Arrêt du 15.05.2018 [
1B_202/2018
]
A.
Le
ministère public enquête sur de très nombreux vols avec effraction commis en
bande à Z.________ depuis 2014. Une instruction a été ouverte le 21 avril 2015
contre A.________, citoyen bosniaque né en 1973.
Le
1
er
décembre 2015, l’instruction a été étendue à X.________, citoyen
bosniaque né en 1976, bénéficiaire de l’aide sociale domicilié dans la même
localité, soupçonné d’être impliqué dans 16 cambriolages commis entre le 22 et
le 29 octobre 2015, au préjudice de particuliers, soit trois habitations sises
dans la même rue (occupées respectivement par B.________, C.________ et
D.________) en date du 22 octobre 2015 ;  trois autres habitations
(occupées respectivement par E.________, F.________ et G.________) le 23
octobre 2015 ; cinq autres habitations (occupées respectivement par H.________,
I.________, J.________, K.________ et L.________) le 24 octobre 2015 ; le
domicile de M.________ le 26 octobre 2015 ; le domicile de N.________ le
27 octobre 2015 ; le domicile de O.________ le 28 octobre 2015 ; le domicile
de P.________ le 29 octobre 2015 ; le domicile de Q.________ entre le 23
et le 28 octobre 2015. Aux termes d’un rapport du 17 octobre 2016, la mise
en cause de A.________ pour ces cas résultait de correspondances entre son
profil ADN et des traces biologiques relevées «sur plusieurs cas» ; des
traces de semelles et des proximités spatiales et temporelles. Les traces de
semelles liant ces cas entre eux permettaient en outre d’établir que
l’intéressé agissait avec un co-auteur récurrent, non identifié.
Le
17 novembre 2016, l’instruction contre X.________ a été étendue à 32
cambriolages commis au préjudice de particuliers entre le 25 et le 27 novembre
2014, puis entre le 3 mars et le 4 avril 2015.
B.
A.________
a été arrêté à la frontière croate le 16 novembre 2016, puis transféré aux
autorités allemandes (lesquelles demandaient également son extradition) avant
d’être extradé en Suisse le 9 mai 2017. Interrogé par la police le 7 juin 2017,
il a admis avoir commis des cambriolages à Z.________ en compagnie d’un
complice, R.________, lequel choisissait les lieux des cambriolages. Confronté
à une photographie de X.________, il a déclaré ne pas le connaitre, bien que ce
dernier venait du même village que lui en Bosnie, qu’il habitait Z.________ et
qu’il était ami avec lui sur Facebook.
C.
Le
8 septembre 2017, l’instruction pénale a été ouverte (en réalité étendue ;
v.
supra
A) à l’encontre de X.________ pour vols en bande et par métier,
dommages à la propriété et violation de domicile.
Au
matin du 31 octobre 2017, X.________ a été arrêté à son domicile, où se
trouvaient également sa petite amie S.________ et sa fille A.X.________, ainsi
que les frères Y
1
________ et Y
2
, ces deux derniers ayant
aussi été interpellés, le premier nommé avec 1'314 francs sur sa personne. La
perquisition de l’appartement a permis de découvrir, notamment, une hallebarde,
une hache, divers objets provenant de cambriolages commis entre le 26 et le 31
octobre 2017 (une valise contenant des outils ayant été volée dans la cabane
d’un chantier au préjudice de la société T.________SA, 7 kilos de café ayant
été volés au pub
*****
), trois
sachets contenant des pièces de monnaie (pour une valeur totale de près de
1'000 francs), 7'000 francs et 536 euros en liquide dans un tiroir de la
chambre à coucher de X.________, des modèles récents de téléphones portables,
des outils (un pied de biche bleu, une scie, une hache, un marteau
perforateur), des bouteilles de vin, un sac de marque Chanel et sept montres,
dont une de marque Rolex et une de marque Breitling, deux appareils photo, une
tablette et une carte d’assuré au nom de U.________, un spray au poivre et un
sachet contenant des déchets d’or. X.________ possédait en outre une voiture, à
l’intérieur de laquelle étaient dissimulés deux cagoules, des gants noirs (dans
la boîte à gants et sous les sièges arrières) et des tournevis (sous le tapis
du passager avant).
D.
Le
2 novembre 2017, le Tribunal des mesures de contrainte des Montagnes et du
Val-de-Ruz (ci-après : TMC) a ordonné la mise en détention provisoire de X.________
pour une durée de trois mois, soit jusqu’au 31 janvier 2018.
E.
Le
24 janvier 2018, le ministère public a sollicité la prolongation de la détention
provisoire de X.________, alléguant que l
es
soupçons à l’égard du prévenu s’étaient confirmés ; que le risque de fuite
n'était pas à négliger ; que le risque de collusion était important, dès
lors qu’un quatrième auteur présumé était encore en fuite ; que le risque
de réitération existait, dès lors que le prévenu avait vraisemblablement commis
d'autres infractions en matière de circulation routière et d'escroquerie aux
Services sociaux.
Le 25 janvier 2018, le TMC a ordonné la
prolongation temporaire de la détention provisoire de X.________, jusqu’à ce
que cette juridiction ait statué sur la requête du 24 janvier 2018.
Le
2 février 2018, le TMC a ordonné la prolongation de la détention provisoire de X.________
pour une durée de trois mois, soit jusqu’au 30 avril 2018.
F.
Le
9 février 2018, X.________ a présenté une demande de mise en liberté immédiate
au ministère public. Cette autorité n’ayant pas estimé devoir donner une
suite favorable à cette requête, elle l’a transmise au
TMC, en y joignant sa prise de position. Par ordonnance du 21 février 2018, le
TMC a rejeté
la requête de mise en liberté provisoire, considérant
l’existence de soupçons suffisants, d’un risque de fuite et d’un risque de
collusion.
G.
X.________
recourt contre cette ordonnance le 5 mars 2018, concluant principalement à sa
libération immédiate et subsidiairement au prononcé d’une mesure de
substitution. Il se plaint de la violation de son droit d’être entendu, du fait
de l’absence au dossier des analyses relatives aux traces ADN et aux traces de
semelles qui prouveraient son implication dans des cambriolages. Il conteste
l’existence de soupçons suffisants, d’un risque de fuite, d’un risque de
collusion et d’un risque de récidive.
Le
TMC n’a pas formulé d’observation et s’en est remis à l’appréciation de
l’Autorité de céans. Le ministère public a conclu au rejet du recours. Il a
précisé qu’un rapport complexe «
qui comprendra les rapports de constat et
les différents éléments à charge pour chaque prévenu
» était en cours
d’élaboration ; que des analyses auprès d’un laboratoire agréé avaient
permis d’établir des correspondances (
hits
) avec l’ADN du prévenu et que
des résultats avaient été communiqués par oral ; que si les rapports
d’observation ne figuraient pas encore au dossier, les photos présentées aux
prévenus suffisaient à ce stade de l’enquête pour justifier une détention.
X.________
a réagi aux observations du ministère public le 16 mars 2018. Il dit peiner à
suivre le ministère public lorsqu’il affirme qu’il n’est pas réaliste d’exiger
le versement au dossier des résultats ADN, alors que le ministère public
affirmait dans sa requête de prolongation de la détention provisoire du 24
janvier 2018 que les résultats des premières analyses ADN étaient connus. Son
avocat d’office ne peut le défendre correctement, ne sachant pas précisément
quels sont les faits qui lui sont reprochés et quels sont les éléments de
preuve dont dispose l’autorité de poursuite. Aucun élément n’a été ajouté au
dossier depuis l’arrestation du prévenu. La libération de Y
1
________
– qui serait survenue le 16 mars 2018 – justifie la libération immédiate du
recourant.
Dans la mesure où d'autres précisions de faits
sont nécessaires au jugement de la cause, elles seront apportées dans les
considérants qui suivent.
C O N S I D E R A N T
1.
Interjeté dans le délai utile de 10 jours dès la réception de
l’ordonnance attaquée, le recours est recevable (art. 396 CPP).
2.
Aux termes de l’article
221 al. 1 CPP
, la détention provisoire peut être
ordonnée lorsque le prévenu est fortement soupçonné d'avoir commis un crime ou
un délit et qu'il y a sérieusement lieu de craindre qu'il se soustraie à la
procédure pénale ou à la sanction prévisible en prenant la fuite (let. a) ;
qu'il compromette la recherche de la vérité en exerçant une influence sur des
personnes ou en altérant des moyens de preuves (let. b) ; qu'il
compromette sérieusement la sécurité d'autrui par des crimes ou des délits
graves après avoir déjà commis des infractions du même genre (let. c).
3.
a) La détention préventive suppose des
charges suffisantes ou des indices sérieux de culpabilité à l’encontre du
prévenu (art. 221 al. 1 CPP; art. 5 par. 1 let. c CEDH; arrêt du Tribunal
fédéral du
11.05.2007
[1B_63/2007]
, cons. 3), c'est-à-dire des raisons plausibles de le
soupçonner d'avoir commis une infraction. Il n'appartient cependant pas au juge
de la détention de procéder à une pesée complète des éléments à charge et à décharge
et d'apprécier la crédibilité des personnes qui mettent en cause le prévenu. Il
doit uniquement examiner s'il existe des indices sérieux de culpabilité
justifiant une telle mesure. L'intensité des charges propres à motiver un
maintien en détention préventive n'est pas la même aux divers stades de
l'instruction pénale; si des soupçons, même encore peu précis, peuvent être
suffisants dans les premiers temps de l'enquête, la perspective d'une condamnation
doit apparaître vraisemblable après l'accomplissement des actes d'instruction
envisageables (
ATF
137 IV 122
cons. 3.2;
116 Ia 143
cons. 3c).
b)
En l’espèce, dans la demande de prolongation de la détention du 24 janvier
2018, le ministère public exposait que
comme
l’ADN des prévenus ne figurait pas encore dans la base de données, il avait
fallu attendre le traitement de leur ADN pour être en mesure, le cas échéant,
d’établir des concordances avec les traces déjà prélevées et analysées.
Concrètement, un premier résultat mettait en cause
X.________ en rapport
avec le distributeur de cigarettes du restaurant (.....) à Z.________ ;
trois autres comparaisons devaient être effectuées ; une fois les
résultats connus, il conviendra d’examiner s’il est plus opportun de poursuivre
les comparaisons ADN ou si d’autres éléments (notamment les recherches sur la
base des données rétroactives des cartes SIM séquestrées) permettent de
poursuivre l’instruction de manière moins onéreuse. En plus de 40 cas pour
lesquels A.________ avait déjà été renvoyé en jugement (représentant un butin
total de 300'000 francs et des dommages pour environ 70'000 francs), une
quarantaine de nouveaux cas étaient reprochés à X.________. Les périodes de
présence en Suisse de X.________ coïncident avec la recrudescence des cas de
vols avec effractions à Z.________ ; de nombreux cas sont liés par
l’utilisation d’un pied de biche de la même couleur ou des traces de pas ;
en l’absence d’aveu du prévenu, un important travail est nécessaire pour mettre
en évidence, pour chaque cas, un lien avec X.________.
3.1
Le
recourant fait valoir en premier lieu que le dossier ne contient aucun rapport
ni aucun autre document relatif à des traces ou analyses ADN, ce qui empêche le
prévenu de se défendre sur ce point. La violation de ses droits procéduraux est
d’autant plus grave que les conditions posées par l’article 108 CPP pour
restreindre l’accès du prévenu à ces documents ne sont pas réalisées.
Les
droits de la défense de participer à l’administration des preuves sont avant
tout réglés par les articles 147 et 159 CPP. Si l’enquête en est à la
phase d’investigations menées par la police, le défenseur est autorisé à
participer à l’audition d’une personne prévenue (au sens de l’art. 111
al. 1 CPP) ; en revanche, il n’est pas convié aux auditions de
témoins ou éventuels coprévenus. Une fois l’instruction ouverte, les droits de
la défense sont plus étendus : elle peut assister à l’administration de l’ensemble
des preuves, que celle-ci soit le fait du ministère public (art. 147
al. 1 CPP) ou de la police agissant sur mandat du ministère public
(art. 312 al. 2 CPP) ; ce droit ne peut pas être limité à
l’administration de certaines preuves uniquement (RJN 2014 p. 67).
En
l’espèce, une correspondance ADN impliquant le prévenu est mentionnée dans la
demande de prolongation de la détention du 24 janvier 2018. Le ministère public
avait ainsi tout loisir de documenter cet élément, ou à tout le moins de verser
au dossier un rapport à ce sujet. Si, comme mentionné dans les observations du
12 mars 2018, des résultats d’analyses ADN ont été communiqués oralement au
ministère public, ce dernier pouvait tout le moins documenter ce qui lui
avait été communiqué (notamment l’endroit où l’ADN de X.________ a été trouvé)
via une note au dossier. Faute pour lui de l’avoir fait, cet élément ne saurait
être retenu pour fonder le moindre soupçon à l’encontre de X.________.
3.2
Le
recourant fait valoir ensuite qu’il n’existerait au dossier «
aucune preuve
formelle
» de son implication dans l’activité illicite qui lui est
reprochée.
Sur
ce point, il faut relever le caractère éminemment vague de la formulation de la
demande de prolongation de la détention du 24 janvier 2018. Cet écrit ne se
réfère à aucun fait et à aucun moyen de preuve précis. À la lecture de cet
écrit, on ne comprend pas pour quelle raison le ministère public considère que X.________
aurait agi de concert avec A.________ pour commettre une quarantaine de cambriolages.
Le ministère public n’a même pas pris la peine de mentionner les cambriolages
qu’il impute à X.________ (en indiquant le lieu, la date de commission, le mode
opératoire, le butin réalisé et les dommages causés par l’effraction), fût-ce
simplement en se référant à des pièces du dossier. Le ministère public expose
encore moins, pour chaque cas imputé à X.________, quels sont les indices
permettant de relier la personne de X.________ à un cambriolage donné. Comme
déjà dit plus haut, s’agissant des correspondances ADN, on ignore tout de ce
qui mettrait concrètement X.________ en cause en rapport avec un vol avec
effraction au restaurant (.....). S’agissant des autres vols avec effraction
reprochés à X.________ (une quarantaine), le ministère public évoque
l’utilisation dans plusieurs cas d’un pied de biche de la même couleur. Si
celui retrouvé au domicile du prévenu est bleu, on ignore la couleur de l’outil
évoqué par le ministère public et on ignore également les cas concernés par
l’usage d’un pied de biche de la même couleur. De même, s’agissant des traces
de semelles évoquées par le ministère public, on ignore sur les lieux de quels
cambriolages ces traces auraient été découvertes, d’une part, et quels éléments
permettraient de relier ces traces à une paire de chaussures retrouvée au
domicile de X.________, d’autre part. Dans ces conditions, le TMC – qui
disposait pour ce faire de 48 heures – n’était pas en mesure de vérifier la
première condition de la détention provisoire, à savoir l’existence d’indices
sérieux que le prévenu a commis un (ou plusieurs) délit(s) précis. La lecture
de l’ordonnance du TMC ne renseigne d’ailleurs aucunement sur l’existence
d’indices concrets qui permettraient de faire peser sur X.________ le soupçon
d’avoir commis un cambriolage précis, hormis celui relatif au restaurant (.....),
étant précisé que les éléments ressortis de la comparaison des ADN n’étaient
pas documentés (à ce sujet, v.
supra
cons. 3.b et 3.1).
3.3
Dans
ces conditions, l’Autorité de céans pourrait se contenter d’ordonner la mise en
liberté immédiate du prévenu, les éléments permettant de justifier la
prolongation de la mise en détention devant être apportés par le ministère
public et examinés par le TMC, ce qui n’a pas ici été fait à satisfaction. Dans
l’intérêt de la justice, il se justifie toutefois d’examiner si les moyens de
preuve versés au dossier – à défaut de ressortir des demandes du ministère
public et des ordonnances du TMC – permettent ou non à ce stade de justifier le
maintien en détention de X.________.
3.3.1                L’examen
rapide des plus de 1'600 pages constituant le dossier révèle en premier lieu
des manquements dans le travail du ministère public.
a)
En premier lieu, le dossier ne permet pas de comprendre pour quelles raisons le
ministère public en est venu, à la fin du mois de décembre 2015 déjà, à
soupçonner X.________ d’avoir commis les 16 cambriolages mentionnés plus haut
(v.
supra
Faits, A). Il en va de même pour les 32 cambriolages faisant
l’objet de l’extension du 17 novembre 2016.
b)
La lecture du dossier révèle que la police dispose d’«
indices
»
permettant de relier la personne de X.________ avec certains cambriolages, mais
ces indices ne sont pas documentés au dossier, lacune qui est à imputer au
ministère public.
Ainsi,
le 17 janvier 2018, X.________ a été interrogé au sujet des cambriolages qui
lui étaient reprochés. Les indices fondant les soupçons de la police à
l’encontre de X.________ pour certains cambriolages ressortent de la lecture du
procès-verbal y relatif.
Un
pied de biche bleu aurait été utilisé pour cambrioler un kiosque; la nuit en
question, X.________ serait sorti entre 19h39 et 20h03, puis entre 23h26 et
23h35. Le dossier ne contient toutefois, sauf erreur ou omission, aucune pièce
attestant de ces faits (allées et venues de X.________ la nuit en
question ; usage d’un pied de biche bleu ; mention de la distance
séparant le domicile de X.________ et le lieu du cambriolage).
L’ADN
de X.________ aurait été mis en évidence sur le vitrage extérieur de la
porte-fenêtre d’un domicile sis rue [...], qui a été cambriolé dans la soirée
du samedi 28 octobre 2017 ; ce soir-là, X.________ et les frères Y
1
________
et Y
2
_________ seraient sortis de chez le prévenu à 21h15 pour en
revenir à 21h53 ; X.________ aurait par ailleurs été coiffé d’une cagoule
roulée en bonnet. Le dossier ne contient toutefois aucune pièce attestant ces
faits (allées et venues de X.________ et des frères Y
1
________ et Y
2
_________
la nuit en question ; concordance entre l’ADN de X.________ et celui
trouvé sur les lieux du cambriolage ; preuve attestant la tenue
vestimentaire de X.________ ; mention de la distance séparant le domicile
de X.________ et le lieu du cambriolage).
La
voiture de X.________ aurait été parquée derrière le Bar [www] au moment où un
vol avec effraction a été commis au préjudice de cet établissement le 30
octobre 2017 ; ce soir-là, X.________ et les frères Y
1
________
et Y
2
_________ seraient sortis de chez le prévenu durant un laps de
temps compatible avec la commission du vol. Le dossier ne contient toutefois
aucune pièce attestant ces faits.
Un
sac contenant des gants aurait été oublié par les auteurs sur les lieux d’un
cambriolage commis le 29 septembre 2017 dans une station-service ; l’ADN
de X.________ aurait été trouvé sur l’un des gants et celui de Y
2
sur un autre ; un pied de biche bleu aurait aussi été utilisé. Le dossier
ne contient toutefois aucune pièce attestant ces faits.
Un
pied de biche bleu aurait été utilisé pour cambrioler un automate à billets le
1
er
octobre 2017 à 02h25 et les frères Y
1
________ et Y
2
_________
auraient été présents à Z.________ à ce moment-là. Le dossier ne contient
toutefois aucune pièce attestant ces faits
L’ADN de X.________ aurait été mis en évidence
sur le lieu du cambriolage commis à la bijouterie [aaa]. Le dossier ne contient
toutefois aucune pièce attestant ces faits.
Dans l’interrogatoire de X.________ effectué par
la police le 8 février 2018, de nouveaux éléments de preuve à charge (not.
traces ADN et empreintes de semelles) sont évoqués par les enquêteurs, sans que
leur existence ne soit documentée au dossier.
Des éléments probatoires à charge tels que
correspondances ADN, traces de semelles, utilisation d’outils, analyse
d’activités sur les réseaux sociaux, etc. doivent être documentés au dossier,
via des rapports de police circonstanciés comprenant des renvois à des éléments
concrets (photographies, rapports d’experts concernant les analyses ADN, etc.).
À la lecture d’un tel rapport, on doit pouvoir comprendre, pour chaque
cambriolage envisagé, quels sont précisément les liens avec le prévenu (quelle
trace de semelle ? trouvée à quel endroit ? correspondant à quelle
chaussure ? quelle preuve que le prévenu portait cette chaussure ?
quelle trace ADN ? trouvée à quel endroit ? etc.). À défaut, le juge
de la détention ne saurait prendre en considération de tels éléments, en tant
qu’ils ne font que ressortir indirectement de questions posées par la police au
prévenu. Durant l’instruction, c’est au ministère public qu’incombe la tâche de
veiller à ce que le dossier soit constitué de manière régulière et complète.
c) La lecture du dossier met en évidence un
décalage important entre les connaissances de la police et celles du ministère
public. Il en va ainsi en premier lieu s’agissant de la possibilité d’affirmer
à ce stade l’existence de correspondances ADN (v. ég. sur ce point le rapport
de police). De même, alors que le ministère public reproche essentiellement à X.________
des cambriolages chez des particuliers, l’audition précitée fait état de
soupçons se portant essentiellement sur des lieux publics.
d) Vu ce qui précède, soit le ministère public a
délégué la direction de l’enquête à la police, sans se tenir informé de son
évolution et sans s’assurer de la bonne constitution du dossier, soit le
ministère public a choisi de ne pas faire figurer au dossier la preuve des
éléments à charge. Dans les deux cas, les manquements lui sont imputables. On
est en particulier frappé par l’absence de rapports de police plus substantiels
concernant X.________, celui du 1
er
novembre 2017 n’étant au
demeurant pas exploité spécifiquement.
3.3.2                En l’état, et après examen autonome du dossier par
le juge instructeur de la cause, dont le rôle n’est toutefois pas de pallier
les lacunes dans l’instruction imputables au ministère public, les soupçons à
l’encontre de X.________ reposent sur les éléments suivants.
a)
Les sept kilos de café retrouvés au domicile du prévenu permettent de faire le
lien entre ce dernier et le vol par effraction commis au préjudice du pub
*****
dans la nuit du dimanche 29 au
lundi 30 octobre 2017. S.________ a déclaré qu’il arrivait à X.________ et aux frères
Y
1
________ et Y
2
_________ de quitter le domicile en
soirée, pour des durées allant de 30 minutes à 2,5 heures ; la veille de leur
interpellation, elle a entendu des bruits de pièces de monnaie lorsque X.________
et les frères Y
1
________ et Y
2
_________ sont rentrés  ;
elle a aussi vu «
un sac rempli de téléphones et pas mal d’argent
», «
des
petits sacs avec de l’argent
», trois téléphones portables neufs posés sur
le lit utilisé par les frères Y
1
________ et Y
2
_________,
un liasse enroulée de francs suisses et «
deux petits sachets avec des
liasses
» . Ce témoignage fait peser sur X.________ le soupçon d’avoir
joué un rôle actif – ne se limitant pas à celui de receleur – dans le
cambriolage précité.
b)
De même, si l’activité illicite de X.________ se limitait au rôle de receleur,
on s’explique mal la présence de deux cagoules, de gants noirs et de tournevis
dissimulés dans sa voiture, ainsi que celle d’un pied de biche à son domicile.
c)
La valise retrouvée au domicile du prévenu fait en outre peser sur lui le
soupçon d’avoir participé au vol avec effraction commis dans la nuit du jeudi
26 au vendredi 27 octobre 2017 au préjudice de la société T.________SA.
d)
Les soupçons concernent deux vols avec effraction commis en l’espace de moins
d’une semaine, ce qui laisse craindre une activité de grande ampleur, commise
en bande par X.________, Y
1
________ et Y
2
________. De
même, les fortes sommes (près de 8'000 francs) retrouvées en espèces au
domicile du prévenu font soupçonner l’exercice d’une activité illicite à la
manière d’une profession.
e)
Un policier ayant visionné les images de vidéosurveillance relatives à la
tentative de vol par effraction commise au préjudice de la bijouterie [aaa] le
2 octobre 2017 y a reconnu X.________, ainsi que Y
2
________
(porteur d’une masse) ; il a également relevé la présence de deux femmes
et d’un troisième homme (qui transportait la masse dans un sac à dos lors de
leur arrivée sur les lieux). S.________ a également reconnu X.________ et Y
2
________
sur ces images. X.________ a quant à lui reconnu Y
2
________, l’un
des deux autres hommes (un cousin nommé Y
3
________) ainsi que les
deux femmes (une prénommée HH________ travaillant dans un magasin
et une prénommée AA________
travaillant dans un bar), mais contesté être le troisième homme apparaissant
sur les images.
f)
Interrogé le 6 décembre 2017 au sujet des objets trouvés chez lui, X.________ a
donné des explications dénuées de toute crédibilité. Il a déclaré avoir acquis
les couteaux en céramique et plusieurs outils, notamment la caisse à outil «
à
un albanais gitan
» dont il ne connait pas le nom et ne dispose pas du
numéro de téléphone. Les armes anciennes auraient été trouvées dans une
poubelle. Les bouteilles de vin de valeur lui auraient été données en
rémunération d’un travail effectuée chez un certain BB_________. Au sujet des
sept montres, celle de marque Breitling était la sienne ; il l’avait
commandée sur un site japonais ou thaïlandais et payée 149 francs avec la
livraison ; les six autres lui avaient été prêtées par un certain CC_________,
à charge pour lui-même de les revendre en Bosnie à 50 francs pièces,
respectivement 200 francs pour la Rolex. Il avait acheté 40 grammes d’or au
prix de 200 francs «
à un arabe qui vient de Villers-le-Lac
». Les 7'000
francs trouvés dans sa chambre correspondaient à 4'000 francs provenant du
produit de la vente à son propre frère de son ancienne voiture ; à 2'000
francs provenant de la vente par ses soins «
à un albanais du Valais
», au
prix de 3'000 francs, de la voiture d’un certain DD_________, patron d’une
société d’ascenseur ; les 1'000 francs restants lui avaient été donnés par
un certain EE_________, qui lui avait acheté deux «abonnements de lavage»
(concrètement, le prévenu va chercher la voiture de EE_________ à son bureau,
la lui lave et la lui ramène pour 50 francs) ; les 536 euros lui ont été
envoyés par sa mère qui vit en Bosnie. Quant aux sept kilos de café, il a dit
les avoir reçus d’une certaine FF_________, à qui il aurait aussi acheté la
scie.
Dans
ces conditions, des soupçons pèsent sur X.________ d’avoir participé au
cambriolage de la bijouterie
[
aaa
]
le 2 octobre 2017, à un vol avec
effraction commis dans la nuit du jeudi 26 au vendredi 27 octobre 2017 au
préjudice de la société T.________SA, et à un vol avec effraction commis au pub
*****
dans la nuit du dimanche 29 au
lundi 30 octobre 2017. Les objets saisis à son domicile (cagoules, gants,
outils) sont manifestement utilisés pour commettre des cambriolages. Les
importantes sommes d’argent liquide et les objets de luxe sont manifestement le
fruit d’autres cambriolages et constituent des indices sérieux que X.________
exerce le cambriolage à la manière d’une profession. X.________ a encore admis
rouler quotidiennement en voiture, alors qu’il n’a pas de permis.
Sur
cette base, et compte tenu notamment des antécédents négatifs de X.________ (le
prévenu a été condamné pour détournement de valeurs patrimoniales mises sous
main de justice en 2008 ; pour infraction à la LCR en 2012 et pour
escroquerie en 2014), une détention jusqu’au 30 avril 2018 demeure encore
proportionnée, à mesure que le vol en bande est sanctionné d'une peine
privative de liberté minimale de six mois (art. 139 ch. 3 CP).
3.4
a)
Le risque
de fuite doit s'analyser en fonction d'un ensemble de critères tels que le
caractère de l'intéressé, sa moralité, ses ressources, ses liens avec l'Etat
qui le poursuit ainsi que ses contacts à l'étranger, qui font apparaître le
risque de fuite non seulement possible, mais également probable. La gravité de
l'infraction ne peut pas, à elle seule, justifier la prolongation de la
détention, même si elle permet souvent de présumer un danger de fuite en raison
de l'importance de la peine dont le prévenu est menacé (arrêt du TF du
03.08.2011 [1B_374/2011]
, cons. 3.1).
b)
En l’espèce, le
prévenu, ressortissant de
Bosnie-Herzégovine, vit en Suisse depuis de nombreuses années, au bénéfice d’un
permis d’établissement. Avant son interpellation, il élevait seul sa fille de
17 ans et avait
une garde alternée sur son fils de 10 ans. Sans emploi,
le prévenu
bénéfice de l'aide sociale. Au début
de la procédure, il avait une amie intime rencontrée depuis peu lors d'un
séjour dans son pays d'origine ; cette personne l'avait rejoint en Suisse,
où elle ne s’est que très peu intégrée ; elle est maintenant retournée en
Bosnie.
X.________ conserve des liens forts avec son pays
d’origine : il y
effectue
trois à
quatre voyages par année et sa mère y réside dans la maison familiale où se
déroulent les vacances avec ses frères et sœurs. Le prévenu se prévaut de liens
avec de nombreuses personnes vivant à Z.________, mais le dossier laisse plutôt
transparaître que ses contacts sont issus de son pays d'origine. Tel est
notamment le cas de son amie intime et des frères Y
1
________ et Y
2
_________.
D
ans ses
observations écrites du 2
novembre 2017, le prévenu indiquait n’avoir pas d’attaches personnelles avec
son pays d’origine, où il ne retrouvait qu’occasionnellement certains membres
éloignés de sa famille ; ces affirmations, inexactes, font apparaître le
risque d’une fuite en
Bosnie-Herzégovine comme
concret, dans les circonstances du cas d’espèce.
En effet, X.________ est soupçonné de vol
par métier (art. 139 ch. 2 CP), de vol en bande (art. 139 ch. 3 CP), de vol en
lien avec une violation de domicile et d’escroquerie (art. 146, al. 1 CP) à
l'aide sociale, ou d’obtention illicite de prestations de l'aide sociale (art.
148
a
, al. 1 CP). Il s’expose ainsi à une sanction lourde (une
condamnation pour vol en bande est sanctionnée à elle seule d’une peine
privative de liberté minimale de six mois). À cela s’ajoute que chacune des
infractions en cause, toutes commises après l’entrée en vigueur des
dispositions sur le renvoi des «
criminels étrangers
»  implique en
principe l’expulsion obligatoire du territoire suisse de l’auteur étranger,
pour une durée de cinq ans au moins et de quinze ans au plus (cf. art. 66
a
al. 1 let. c, d et e CP). Vu les soupçons pesant contre lui (v.
supra
cons. 3), X.________ doit donc s’attendre à une condamnation à une lourde peine
privative de liberté et au prononcé d’une expulsion. Vu les autres
circonstances évoquées plus haut, ces conditions sont manifestement de nature à
l’inciter à envisager l’opportunité de fuir le territoire suisse afin de se soustraie
à la procédure pénale ou à la sanction privative de liberté prévisible. Le
risque de fuite doit partant être considéré comme élevé en l’espèce. Au surplus,
quand bien même la libération de Y
1
________ serait survenue le 16
mars 2018, le prévenu ne saurait en tirer aucun droit à être lui-même libéré.
Les
mesures de substitution évoquées par le recourant (obligation de se présenter à
un poste de police, port d’un bracelet électronique, dépôt des papiers
d’identité) seraient à l'évidence dérisoires, vu la facilité très grande avec
laquelle on franchit à l'heure actuelle les frontières, du moins entre la
Suisse et ses pays voisins (voir [
ARMP.2012.92
]).
Quant à la surveillance électronique, elle ne constitue pas en soi une mesure
de substitution ; il s’agit uniquement d’un moyen de contrôler l'exécution
d'une telle mesure, en particulier une assignation à résidence ; s'il
apparaît que cette dernière mesure n'est pas apte à prévenir le risque
envisagé, la surveillance électronique, dépourvue en soi d'effet préventif, ne
saurait être mise en œuvre (arrêt du TF du
12.01.2015
[1B_412/2014]
cons. 4.2.).
3.5
Vu
ce qui précède, l’Autorité de céans peut se dispenser d’examiner l’existence
d’un risque de réitération et celui d’un risque de collusion. Le recours doit
être rejeté, par substitution de motifs.
4.
Dans
l’optique d’une éventuelle demande de prolongation de la détention au-delà du
30 avril 2018, il est rappelé au ministère public qu’une demande y tendant doit
mentionner, concrètement et précisément, d’une part, quels sont les délits que
le prévenu est soupçonné d’avoir commis (en indiquant, s’agissant de
cambriolages, le lieu, la date de commission, le mode opératoire, le butin
réalisé et les dommages causés par l’effraction) et, d’autre part, quels sont
les éléments probatoires qui fondent ces soupçons.
5.
a)
L'obligation de motiver, telle qu'elle découle du droit d'être entendu (art. 29
al. 2 Cst. féd.), est respectée lorsque le juge mentionne, au moins brièvement,
les motifs qui l'ont guidé et sur lesquels il a fondé sa décision, de manière à
ce que l'intéressé puisse se rendre compte de la portée de celle-ci et
l'attaquer en connaissance de cause (
ATF 141 III 28
cons. 3.2.4;
139
IV 179
cons. 2.2). L'autorité n'a pas l'obligation d'exposer et de discuter
tous les faits, moyens de preuve et griefs invoqués par les parties, mais elle
peut au contraire se limiter à ceux qui lui paraissent pertinents (
ATF 139 IV 179
cons. 2.;
138 I
232
cons. 5.1).
b)
S’agissant d’une décision relative au maintien de la détention provisoire,
l’exigence de motivation n’est pas respectée lorsque, comme en l’espèce, ne
ressortent pas de la décision, précisément, les délits que le prévenu est
soupçonné d’avoir commis, d’une part, et les éléments probatoires fondant ces
soupçons, d’autre part. À mesure que le prévenu n’avait d’autre possibilité que
de recourir pour obtenir une décision motivée, les frais de la procédure de
recours ne seront pas mis à sa charge.
Par ces motifs
,
l'Autorité de recours en matière pénale
1.
Rejette le
recours, par substitution de motifs.
2.
Laisse les frais
à la charge de l’Etat.
3.
Invite Me GG_________
à fournir, dans un délai de 10 jours dès notification de l'arrêt, la liste de
ses opérations effectuées dans le cadre du recours et l'informe qu'à défaut, il
sera statué sur son indemnité d'avocat d'office au vu du dossier.
4.
Notifie le
présent arrêt à X.________, par Me GG_________, au Ministère public, parquet
régional de La Chaux-de-Fonds (MP.2017.4928) et au Tribunal des mesures de
contrainte des Montagnes et du Val-de-Ruz (TMC.2017.172).
Neuchâtel, le 19 mars 2018
Art. 221
CPP
Conditions
1
La détention
provisoire et la détention pour des motifs de sûreté ne peuvent être ordonnées
que lorsque le prévenu est fortement soupçonné d'avoir commis un crime ou un
délit et qu'il y a sérieusement lieu de craindre:
a. qu'il se soustraie à la procédure
pénale ou à la sanction prévisible en prenant la fuite;
b. qu'il compromette la recherche de la
vérité en exerçant une influence sur des personnes ou en altérant des moyens de
preuves;
c. qu'il compromette sérieusement la
sécurité d'autrui par des crimes ou des délits graves après avoir déjà commis
des infractions du même genre.
2
La détention
peut être ordonnée s'il y a sérieusement lieu de craindre qu'une personne passe
à l'acte après avoir menacé de commettre un crime grave.