ne_gerichte · CACIV.2024.49 · 2024-11-14 · fr
CACIV.2024.49


A.B.________,né en 1986, etA.________, née en 1992, se sont mariés en2015. De leur union est
né une fille prénommée C.________, en 2017.

B.a) Le 26 juillet 2022, lépoux, qui avait quitté le domicile
conjugal, a saisi le Tribunal civil dune demande de mesures superprovisionnelles
et provisionnelles.

b) En
audience du 16 août 2022, les époux se sont entendus provisoirement sur,
notamment, le principe de la vie séparée, lattribution à lépouse du domicile
conjugal et de la garde de C.________, sur laquelle lautorité parentale
demeurait conjointe, les modalités du droit de visite du père, la nécessité
dinstituer une curatelle pour la surveillance des relations personnelles et le
versement par le père dune contribution dentretien de 500 francs par mois en
faveur de C.________, allocations familiales en sus. Leur accord a été
homologué en audience par le juge civil, pour valoir décision de mesures
protectrices de lunion conjugale à titre provisoire.

c) Par
décision de mesures protectrices de lunion conjugale du 18 juillet 2024, le
Tribunal civil a pris acte de laccord homologué à laudience précitée,
autorisé les époux à vivre séparément dès le 1erjuillet 2022,
attribué à lépouse le domicile conjugal et la garde de C.________, instauré
une curatelle de surveillance des relations personnelles (art. 308 al. 2 CC) au
profit de C.________, fixé le droit de visite du père faute dentente entre les
parties (un mercredi après-midi sur deux de 14h30 à 17h00 ; un week-end
sur deux du vendredi 18h00 au dimanche 17h00 ; la moitié des vacances
scolaires), fixé lentretien convenable mensuel de C.________ à 2'798 francs du
1erjuillet 2022 au 31 octobre 2024, puis à 1'098 francs dès le
1ernovembre 2024, déduction faite des allocations familiales,
condamné lépoux à payer, chaque mois et davance, en mains de la mère, une
contribution dentretien en faveur de C.________ de 710 francs du 1erjuillet 2022 au 31 juillet 2023, puis de 390 francs dès le 1eraoût 2023, allocations familiales en sus, rejeté toute autre conclusion des
parties, arrêté les frais judiciaires à 700 francs et mis ceux-ci par moitié à
la charge de chacune des parties, sous réserve des règles sur lassistance
judiciaire dont elles bénéficiaient toutes les deux et condamné chacune des
parties à verser à lautre une indemnité de dépens de 3'100 francs, payable en
mains de lÉtat à concurrence de lindemnité davocat doffice allouée à
ladverse partie. Les considérants à lappui de ce prononcé seront exposés
ci-après, dans la mesure utile.

C.a) Lépouse forme appel contre cette décision, le 30 août
2024, en concluant à loctroi de lassistance judiciaire, à ce que les
contributions dentretien en faveur de C.________ soient fixées principalement
à 710 francs à compter du 1erjuillet 2022 et subsidiairement à 490
francs à compter du 1eraoût 2023, chaque fois allocations
familiales en sus, et en tout état de cause avec suite de frais et dépens pour
l'instance d'appel. Ses griefs seront exposés ci-après.

b)
Lépoux conclut à loctroi de lassistance judiciaire, au rejet de lappel et à
la confirmation de la décision querellée, sous suite de frais et dépens. Il
dépose une attestation de sa caisse de chômage pour le mois de septembre 2023.

c) Le 8 octobre 2024, le juge instructeur a transmis
la réponse et son annexe à lappelant et informé les parties que la poursuite
de léchange des écritures ne se justifiait pas ; quil serait statué sur
pièces et sans débats ; que le sort des pièces produites au stade de la
procédure d'appel était réservé ; que la procédure probatoire était close,
tout comme les débats, sous réserve du droit de réplique inconditionnel à
exercer, le cas échéant, dans les dix jours.

d) Lépouse na pas exercé son droit de réplique
inconditionnel, mais a déposé un mémoire dhonoraires.

e) Lépoux na pas formulé dobservations sur le
mémoire dhonoraires de ladverse partie, mais a déposé son propre mémoire
dhonoraires.

f)
Lépouse a indiqué navoir aucune remarque à formuer sur le mémoire dhonoraires
de ladverse partie.

C O N S I DÉR A N T

1.La décision attaquée peut faire lobjet dun appel écrit dans
les dix jours (art. 308 et 314 al. 1 CPC). La décision querellée ayant été
notifiée à lappelante le 20 août 2024, lappel a été formé en temps
utile. Il respecte les autres conditions de forme posées par la loi et est,
partant, recevable.

2.a) Dans le cadre des mesures protectrices de lunion
conjugale, le juge établit les faits doffice en vertu de la maxime inquisitoire,
conformément à larticle 272 CPC ; il sagit de la maxime inquisitoire
sociale, sauf si le sort denfants mineurs est en jeu (CPra Matrimonial-Bohnet,
n. 4adart. 272 CPC ; cf. aussi art. 296 al. 1 CPC). Dans les cas
mettant en cause le sort dun enfant mineur, la maxime inquisitoire illimitée
(art. 296 al. 1 CPC) et la maxime doffice (art. 296 al. 3 CPC) sappliquent.
La maxime inquisitoire illimitée ne dispense pas les parties de collaborer
activement à la procédure, de renseigner le juge sur les faits de la cause et
de lui indiquer les moyens de preuve disponibles (ATF 140 III 485cons. 3.3 ; arrêt du TF du12.07.2023
[5A_784/2022]cons. 5.2).

b)
L'appel peut être formé pour violation du droit ou pour constatation inexacte
des faits (art. 310 CPC). L'autorité d'appel peut revoir l'ensemble du droit
applicable, y compris les questions d'opportunité ou d'appréciation laissées
par la loi à la décision du juge. Elle peut revoir librement l'appréciation des
faits sur la base des preuves administrées en première instance. Le large
pouvoir d'examen en fait et en droit ainsi défini s'applique même si la décision
attaquée est de nature provisionnelle (Jeandin,in: CR CPC, 2eéd., n. 5adIntro art. 308-334).

c)
Le juge des mesures protectrices de lunion conjugale statue en application de
la procédure sommaire (art. 271 CPC). Il se prononce sur la base de la simple
vraisemblance, après une administration limitée des preuves, en se fondant sur
les moyens de preuve immédiatement disponibles. Il suffit donc que les faits
soient rendus plausibles (arrêt du TF du18.01.2024
[5A_788/2022]cons. 4.3.2). Un fait ou un droit est rendu vraisemblable
lorsque, au terme dun examen sommaire, sur la base déléments objectifs, ce
fait ou ce droit est rendu probable, sans pour autant que la possibilité que
les faits se soient produits autrement ou que la situation juridique se
présente différemment soit exclue (Bohnet,in: CR CPC, 2eéd., n. 4adart. 261). Le point de savoir si le degré de vraisemblance
requis par le droit fédéral est atteint dans le cas particulier ressortit à
lappréciation des preuves (arrêt du TF du21.06.2023
[5A_768/2022]cons. 4).

d)
Les pièces nouvelles sont recevables en appel, indépendamment de la réalisation
des conditions de larticle 317 al. 1 CPC, puisque lappel porte sur une
question touchant au sort dun enfant mineur (ATF 144 III 349cons. 4.2.1).

3.àla
requête dun époux et si la suspension de la vie commune est fondée, le juge
fixe les contributions dentretien à verser aux enfants (art.176
al. 1 ch. 1 CC). Selon l'article285
al. 1 CC, la contribution d'entretien doit correspondre aux besoins de
l'enfant ainsi qu'à la situation et aux ressources des père et mère.
L'obligation d'entretien trouve sa limite dans la capacité contributive du
débirentier, en ce sens que le minimum vital de celui-ci doit être préservé.
S'agissant toutefois de l'obligation d'entretien d'un enfant mineur, les
exigences à l'égard des père et mère sont plus élevées, en particulier lorsque
la situation financière est modeste, en sorte que les parents doivent
réellement épuiser leur capacité maximale de travail et ne peuvent pas
librement choisir de modifier leurs conditions de vie si cela a une influence
sur leur capacité à subvenir aux besoins de l'enfant mineur (ATF 147 III 265;137 III 118cons. 3.1 ; arrêt du TF du06.03.2019
[5A_946/2018]cons. 3.1 et les références). Il s'ensuit que, lorsqu'il
ressort des faits que l'un des parents, ou les deux, ne fournissent pas tous
les efforts que l'on peut attendre d'eux pour assumer leur obligation
d'entretien, le juge peut s'écarter du revenu effectif des parties pour fixer
la contribution d'entretien, et imputer un revenu hypothétique supérieur, tant
au débiteur de l'entretien qu'au parent gardien. Il s'agit ainsi d'inciter la
personne à réaliser le revenu qu'elle est en mesure de se procurer et dont on
peut raisonnablement exiger d'elle qu'elle l'obtienne afin de remplir ses
obligations à l'égard du mineur (arrêt du TF du08.06.2021
[5A_1040/2020]cons. 3.1.1).

Depuis
le mois de novembre 2020, la jurisprudence prescrit une méthode de calcul des
contributions dentretien uniformisée dans toute la Suisse, appelée méthode
concrète en deux étapes avec répartition éventuelle de lexcédent (arrêt du
TF du11.11.2020
[5A_311/2019]publiéATF 147 III 265).
En bref, selon cette méthode, il sagit désormais de déterminer les revenus des
parents, sans tenir compte de situations spécifiques, comme par exemple
lacquisition dun revenu pour une activité supérieure à ce qui serait exigible
en fonction de lâge des enfants. Ensuite, les charges des parents sont
calculées selon le minimum dexistence. Lorsquil nest pas possible de couvrir
la totalité de lentretien dû à lenfant, le montant manquant doit être indiqué
dans la convention ou le jugement. Si les revenus couvrent le minimum vital de
chacun des membres de la famille, le minimum du droit de la famille est pris en
compte, le cas échéant par pas successifs. Une éventuelle contribution de prise
en charge peut être ajoutée aux charges des parents, dans les cas où cela se
justifie. Pour les enfants, si les revenus couvrent le minimum vital de tous,
on prend aussi en compte le minimum du droit de la famille, qui comprend
notamment, en plus du minimum dexistence, une part aux impôts du parent
gardien et les primes dassurance-maladie dépassant lassurance obligatoire
(des frais de voyage et de loisirs ne sont comptés que pour la répartition,
ultérieure, dun éventuel excédent). Quand le minimum du droit de la famille
peut être couvert pour tous, lexcédent est en général réparti par têtes, en
tenant compte des circonstances concrètes, notamment de besoins particuliers. Un
ordre de priorité entre les différentes catégories dentretien en jeu résulte
de la loi et de la jurisprudence : il faut couvrir dabord les coûts
directs des enfants mineurs, puis leur contribution de prise en charge, puis un
éventuel entretien de l(ex-)époux (art. 276a al. 1 CC) et finalement
lentretien de lenfant majeur.

4.En lespèce, le Tribunal civil a fixé les contributions
dentretien selon le raisonnement suivant.

4.1.a)
Le revenu mensuel effectif de lépoux était de 3'972.15 francs jusquen juillet
2023, puis de 80 % de ce montant, soit 3'177.70 francs, dès août 2023
(indemnités LAA suite à un accident de travail subi le 10 juillet 2023 ou
indemnités de chômage, la question pouvant souffrir de demeurer indécise).

Les
charges du même totalisaient 3'264.65 francs jusquen juillet 2023 (minimum
vital de 1'200 francs + loyer de 1'200 francs + prime dassurance maladie de
base de 289.65 francs + frais de déplacement de 402.50 francs et de repas de
172.50), puis 2'789.65 francs dès août 2023, date à compter de laquelle les
frais de déplacement et de repas ont été remplacés par des frais de recherche
demploi estimés à 100 francs.

Le disponible
de lépoux sélevait ainsi à 707.50 francs jusquen juillet 2023, puis à 388.05
francs dès août 2023.

b)
Lépouse bénéficiait de laide sociale, nexerçait aucune activité lucrative et
avait épuisé son droit à lassurance-chômage. Âgée de 32 ans, parlant le
français et ne souffrant pas dans sa santé, elle avait suivi une formation CFC
dhorticultrice, sans obtenir le diplôme, puis avait travaillé principalement
dans le secteur horloger. Dès lors que C.________ fréquentait lécole obligatoire,
on pouvait exiger deA.________quelle
exerce une activité professionnelle à 50 %, en qualité dopératrice en
horlogerie. Un délai jusquau 1ernovembre 2024 paraissait
raisonnable pour lui permettre deffectuer les recherches nécessaires à
lexercice dun tel emploi. À compter de cette date, un revenu hypothétique net
de 1'889.80 francs par mois devait lui être imputé.

Les
charges mensuelles de lépouse totalisaient 2'443.30 francs jusquau 31 octobre
2024 (minimum vital de 1'350 francs + part de loyer de 990.25 francs + prime
dassurance maladie de base de 103.05 francs, déduction faite du subside
touché), montant qui correspondait à celui de son déficit. À compter du 1ernovembre 2024, il fallait ajouter aux charges de lépouse des frais de
déplacement et de repas estimés respectivement à 103.50 et 86.25 francs, doù
un déficit de 743.25 francs (2'443.30 + 103.50 + 86.25  1'889.80).

c)
Le revenu de C.________ consistait en des allocations familiales de 220 francs
et ses charges totalisaient 574.75 francs (minimum vital de 400 francs + part
au loyer de 174.75 francs ; aucun montant nétait retenu pour la prime
dassurance-maladie de base «vu le subside touché»), montant
auquel il convenait dajouter, au titre de contribution de prise en charge, le
déficit de lépouse, doù un entretien convenable, déduction faite des
allocations familiales, arrondi à 2'798 francs du 1erjuillet 2022
au 31 octobre 2024 (574.75 + 2'443.30  220 = 2'798.05), puis de 1'098
francs dès le 1ernovembre 2024 (574.75 + 743.25  220).

4.2.Le
disponible du mari devant être consacré à lentretien de C.________, la
contribution dentretien mensuelle était fixée aux montants arrondis de 710
francs du 1erjuillet 2022 au 31 juillet 2023, puis 390 francs
dès le 1eraoût 2023.

5.Lappelante conteste le montant de la contribution
dentretien dès le 1eraoût 2024.

À titre principal, elle fait valoir que lépoux na même
pas rendu vraisemblable quil avait respecté les conditions pour bénéficier de
l'indemnité chômage ; que, même dans cette hypothèse, cela n'aurait pas
été suffisant pour admettre une baisse de revenu, vu que les obligations de
droit civil du débirentier en présence d'un enfant mineur vont au-delà des
obligations en vertu de la LACI ; quil nest ni allégué ni rendu
vraisemblable que lépoux aurait effectué tous les efforts que l'on pouvait
attendre de lui pour retrouver un emploi avec un niveau de revenu similaire au
précédent, si bien quil ny avait pas lieu de tenir compte dune baisse de son
revenu dès le 1eraoût 2023.

À titre subsidiaire, pour lhypothèse où un salaire de
3'177.70 francs devrait être retenu pour lintimé dès le 1eraoût
2023, l'appelante soppose à ce quune charge mensuelle de 100 francs soit
prise en compte au titre de «frais de recherche d'emploi», poste ne
correspondant selon elle à aucune charge effective qui aurait été rendue
vraisemblable, à mesure que lintimé na ni allégué, ni rendu vraisemblable
quil aurait eu des frais de recherche demploi.

5.1.Pour fixer la contribution d'entretien, le juge doit en principe tenir
compte du revenu effectif des parties, tant le débiteur d'entretien que le
créancier pouvant néanmoins se voir imputer un revenu hypothétique supérieur si
le revenu effectif ne suffit pas pour couvrir leurs besoins. Il s'agit ainsi
d'inciter la personne à réaliser le revenu qu'elle est en mesure de se procurer
et qu'on peut raisonnablement exiger d'elle afin de remplir ses obligations
(arrêt du TF du27.05.2020 [5A_811/2019]cons. 3.1 et les
arrêts cités). Lorsqu'il entend tenir compte d'un revenu hypothétique, le juge
doit examiner successivement deux conditions. Tout d'abord, il doit examiner si
l'on peut raisonnablement exiger de la personne concernée qu'elle exerce une
activité lucrative, eu égard, notamment, à sonâge, son état de santé,
ses connaissances linguistiques, ses activités précédentes, sa formation, sa
flexibilité personnelle et la situation sur le marché du travail, soit en fait
des chances concrètes dexercer une activité lucrative dans un domaine
déterminé, qui ne correspond pas nécessairement aux activités antérieures.Ensuite, le juge doit examiner si la personne a la possibilité
effective d'exercer l'activité ainsi déterminée et quel revenu elle peut en
obtenir, compte tenu des circonstances subjectives susmentionnées, ainsi que du
marché du travail. Pour arrêter le montant du salaire, le juge peut se baser
sur l'enquête suisse sur la structure des salaires, réalisée par l'Office
fédéral de la statistique, ou sur d'autres sources comme les conventions
collectives de travail (arrêts du TF du29.02.2024 [5A_338/2023]cons. 3.3.2 ; du31.05.2017
[5A_782/2016]cons. 5.3 et les réf. cit.).

Si
le juge entend exiger d'une partie la prise ou la reprise d'une activité
lucrative, ou encore l'extension de celle-ci, il doit généralement lui accorder
un délai approprié pour s'adapter à sa nouvelle situation ; ce délai doit être
fixé en fonction des circonstances du cas particulier (arrêt du TF du09.12.2020
[5A_600/2019]cons. 5.1.3).

5.2.Dans
sa demande du 26 juillet 2022, B.________ a allégué quil disposait dun permis
C, travaillait à plein-temps comme «boucher-livreur» pour
lentreprise D.________ SA à Z.________, activité qui lui procurait un revenu
mensuel net de 3'666.60 francs, déduction faite de lallocation familiale,
«payé 13 fois lan». Les fiches de salaire déposées ne
permettaient pas de savoir si un 13esalaire et/ou une bonification
spéciale étaient versés, lépoux nayant déposé ni contrat de travail, ni fiche
annuelle de salaire, ni 12 fiches de salaires consécutives, mais il a admis
13 versements par an du montant de 3'666.60 francs. Le premier juge a donc
retenu avec raison que le salaire était versé 13 fois lan (3'666.60 x 13 /
12 = 3'972.15).

Le
4 mai 2023, lépoux a été licencié avec effet au 31 juillet 2023, pour cause de
«restructuration et réorganisation interne».

Dans
ses observations finales du 4 septembre 2023, lépoux a allégué quil avait
subi en date du 10 juillet 2023 un accident de travail qui avait provoqué une
déchirure musculaire au niveau des côtes ; quil percevrait des indemnités
journalières LAA jusquau 8 septembre 2023 ; quil était inscrit au
chômage et recherchait activement un nouveau travail.

Dans
sa réponse à appel du 3 octobre 2024, lépoux allègue être toujours sans emploi
(«[l]e profil de l'intimé comporte probablement des difficultés à
I'embauche. Il n'a pu, pour l'heure, être au bon endroit et au bon moment. Un
manque de chance peut également être évoqué») et au chômage, «le
délai-cadre étant ouvert jusquau 20.08.2025». Il conteste la prise
en compte dun revenu hypothétique complémentaire aux prestations de
lassurance chômage et fait valoir que «[l]e dossier ne comporte aucun
élément qui tendrait à démontrer que lintimé ne recherche pas activement une
nouvelle activité professionnelle». À lappui de ces allégués, il
dépose un décompte de la Caisse de chômage ***, daté du 5 octobre 2023 et
relatif au paiement des indemnités journalières en septembre 2023. Ce document
mentionne un gain assuré de 4'256 francs et un délai-cadre du 21 août 2023 au
20 août 2025.

5.3.Sur
la base du dossier, on ne peut pas tenir pour vraisemblable que lépoux aurait
subi un accident de travail le 10 juillet 2023, ni quil aurait perçu de ce
fait des indemnités journalières LAA jusquau 8 septembre 2023, puisquaucun
moyen de preuve na été fourni à lappui des allégués correspondants, alors
quil eût été aisé pour lépoux de déposer des rapports médicaux et des
correspondances avec lassurance-accident relatifs à laccident allégué et au
prestations prétendument reçues de ce fait.

5.4.Il
est vraisemblable que lépoux se soit retrouvé au chômage à partir du 1eraoût
2023 et quil nait plus exercé dactivité lucrative depuis cette date
(lépouse ne prétend pas que tel aurait été le cas). On ne peut toutefois pas
tenir pour vraisemblable que lintéressé aurait effectué des recherches
demploi suffisantes en août 2023, puis après le 30 septembre 2023. En effet, lunique
pièce déposée par lépoux à cet égard atteste du versement de prestations de
chômage en septembre 2023. On peut donc tout au plus retenir quil a effectué
entre le 1eret le 30 septembre 2024 des recherches demploi
jugées suffisantes par sa caisse de chômage.

Lépoux
affirme avoir fréquenté lécole dans son pays dorigine jusquà lâge de 16
ans, puis suivi une formation professionnelle dans le domaine du tourisme,
laquelle ne serait toutefois pas reconnue en Suisse (rapport denquête sociale
du 15 décembre 2022). Il allègue être titulaire dun permis C et avoir réalisé
en Suisse un salaire mensuel net de 3'666.60 francs «payé 13 fois lan»,
en qualité de «boucher-livreur». Rien ne permet de penser
que sa capacité de travail ne serait pas totale, que ce soit dans le domaine de
la livraison précédemment exercé en Suisse ou dans nimporte quel domaine
dactivité pour lequel aucune formation spécifique nest requise (p. ex. le
nettoyage, lentretien ou certaines activités dans la restauration, le tourisme
ou lhôtellerie). Dès lors quen sa qualité de père dune enfant mineure, B.________
a lobligation dexploiter sa capacité de gain au maximum, on peut exiger de
lui quil exerce à plein temps nimporte quelle activité accessible à une
personne sans formation spécifique. Vu la demande notoire de main duvre dans
certains de ces domaines, il est hautement vraisemblable que le recourant
aurait pu, moyennant un délai de recherche demploi de trois à quatre mois à
compter du jour où il a connu son licenciement, et sil avait fait les efforts
qui simposaient compte tenu de sa situation et de celle de sa famille, trouver
un tel emploi, puis le conserver. Il se justifie dès lors de lui imputer un
revenu hypothétique à compter du 1eroctobre 2023.

Quant
à la question de savoir quel salaire cette activité peut vraisemblablement lui
procurer, on se réfèrera au montant du dernier salaire effectif. Cette solution
se justifie dautant plus que ce montant ne dépasse pas de beaucoup la
rémunération dune activité à temps plein au salaire minimum cantonal (4'113
francs brut pour un activité de 45 heures par semaine [Mémento sur le salaire
minimum cantonal 2024 publié par le Service de lemploi, accessible en ligne]).
De plus, selon la jurisprudence, même dans l'hypothèse d'une perte demploi
involontaire, le parent non gardien doit déployer tous les efforts possibles
pour retrouver une activité professionnelle équivalente à la précédente en
termes de revenus ; lorsquil se satisfait d'une activité lucrative lui
rapportant des revenus moindres, il a une obligation de collaboration accrue et
doit se laisser imputer le gain qu'il réalisait précédemment s'il ne démontre
pas avoir tout mis en uvre pour percevoir une rémunération équivalente (arrêt
du TF du03.07.2024
[5A_751/2022]cons. 3.1.3 et les arrêts cités). En lespèce, lépoux na
pas apporté délément permettant de penser quil aurait, entre le 1eroctobre 2023 et ce jour, entrepris des démarches suffisantes en vue de trouver
un emploi, alors que si tel avait été le cas, il aurait aisément pu déposer des
copies des certificats de sa Caisse de chômage, de ses dossiers de candidature
et des réponses des employeurs approchés.

5.5.Au
stade de lappel, il est établi que B.________ a perçu pour le mois de
septembre 2023 un revenu net effectif de 3'250.20 francs consistant en des
indemnités journalières versées par la Caisse de Chômage ***. Sous langle de
la vraisemblance, on peut retenir quil a perçu le même revenu en août 2023.
Dès le 1eroctobre 2023, on tiendra compte pour lépoux dun
revenu (hypothétique) net de 3'972 francs par mois.

6.Reste à déterminer, pour le mois de septembre 2023, sil se
justifie de comptabiliser parmi les charges de lépoux un montant de 100 francs
au titre de «frais de recherche d'emploi». Lappelante fait valoir que
ce poste ne correspond à aucune charge effective qui aurait été rendue
vraisemblable, à mesure que lintimé na ni allégué, ni rendu vraisemblable
quil aurait eu des frais de recherche demploi.

Le raisonnement suivi par lappelante à propos de cette
charge de 100 francs pourrait être fait également en rapport avec les
frais de déplacement et de repas estimés respectivement à 103.50 et 86.25
francs que le premier juge a comptabilisés dans les charges de lépouse à
compter du 1ernovembre 2024. Mais surtout, lintimé a apporté la
preuve en deuxième instance quil avait perçu 3'250.20 francs dindemnités
journalières de sa Caisse de Chômage en septembre 2023. On peut en déduire,
sous langle de la vraisemblance, quil a satisfait aux obligations de
recherche demploi qui lui incombaient ce mois-là, du point de vue de
lassurance-chômage, à défaut de quoi des pénalités lui auraient été infligées.
Sous langle de la vraisemblance toujours, on peut aussi partir du principe que
la situation qui a prévalu en septembre 2023 sest aussi produite le mois
précédent. À partir de là, il est vraisemblable que ces recherches aient généré
des frais (not. établissement et expédition de dossiers de candidature ;
frais de déplacement), si bien que la charge retenue par le premier juge ne
prête pas le flanc à la critique, que ce soit sur son principe ou quant à son
montant. Le grief est infondé.

7.Les considérations qui précèdent ont les conséquences
suivantes sur la fixation des contributions dentretien en faveur de C.________.

7.1.Les
contributions dentretien pour la période antérieure au 1eraoût 2023
ne sont pas contestées en appel.

7.2.Pour
les mois daoût et de septembre 2023, B.________ a perçu un revenu effectif de
3'250.20 francs, dont à déduire des charges totalisant 2'789.65 francs (minimum
vital de 1'200 francs + loyer de 1'200 francs + prime dassurance maladie de
base de 289.65 francs + frais de recherche demploi estimés à 100 francs), doù
un disponible de 460.55 francs. La contribution dentretien sera arrondie au
multiple de cinq inférieur, soit 460 francs  montant qui ne permet de loin pas
de couvrir lentretien convenable de C.________ , pour préserver le minimum
vital de lépoux débirentier.

7.3.àpartir du 1eroctobre
2023, il faut retenir que B.________ réalise un revenu de 3'972.15 francs et
quil supporte des charges totalisant 3'264.65 francs (minimum vital de 1'200
francs + loyer de 1'200 francs + prime dassurance maladie de base de 289.65
francs + frais de déplacement de 402.50 francs et de repas de 172.50), doù un
disponible de 707.50 francs, insuffisant pour couvrir lentretien convenable de
C.________. La contribution dentretien devrait être arrondie au multiple de
cinq inférieur, soit 705 francs, pour préserver le minimum vital de
lintéressé, mais comme lépoux na pas formé appel contre la décision du
premier juge de procéder à un arrondi au multiple de cinq supérieur, la
contribution dentretien sera arrêtée à 710 francs également dès le 1eroctobre 2023, puisquelle est fixée en fonction des mêmes chiffres que pour la
période antérieure au 1eraoût 2023.

8.Les deux parties demandent à être mises au bénéfice de
lassistance judiciaire pour la procédure dappel. Loctroi dune telle
assistance suppose que le requérant ne dispose pas de ressources suffisantes et
que sa cause ne paraisse pas dépourvue de toute chance de succès (art. 117
CPC).

8.1.Ces
conditions sont données sagissant de lépouse, puisque lintéressée bénéficie
de laide sociale, selon attestation du 26 août 2024 de la commune Y.________.

8.2.Quant
à lépoux, on a vu quil navait nullement collaboré à létablissement de sa
situation financière complète, que ce soit en première ou en deuxième
instances, alors même quil était représenté par un mandataire professionnel.
Le flou régnant tant sur les revenus et sur la fortune de lépoux que sur la
manière dont il parvient à faire face à ses charges, notamment le leasing de sa
Mercedes et son abonnement de fitness, conduit au rejet de sa demande
dassistance judiciaire. En effet, la partie qui sollicite une telle assistancedoit indiquer de manière complète et établir autant que possible
ses revenus, sa situation de fortune et ses charges (ATF
135 I 221cons. 5.1 et les arrêts cités) ; s'il
ne fournit pas des renseignements suffisants (avec pièces à l'appui) pour
permettre d'avoir une vision complète de sa situation financière et que la
situation demeure confuse, la requête doit être rejetée (ATF
125 IV 161cons. 4 ; arrêt du TF du12.11.2018 [1B_436/2018]cons. 3.1). Lorsque,
comme cest le cas ici, le requérant est assisté dun avocat, sa demande
dassistance judiciaire doit être complète au moment de son dépôt ; le
juge na pas lobligation de linterpeler et de lui accorder un délai
supplémentaire pour parfaire sa requête (ATF
120 Ia 179cons. 3 [trad. JdT 1995 I 283] ;
arrêts du TF du18.07.2019 [1C_232/2019]cons. 2.1 ; du23.11.2017 [1B_383/2017]cons. 3). La
jurisprudence ne se satisfait de la vraisemblance de l'indigence que lorsque le
requérant a pris toutes les mesures qu'on pouvait raisonnablement attendre de
lui pour établir sa situation économique (arrêt du TF du18.07.2019 [1C_232/2019]cons. 2.1), ce qui
nest clairement pas le cas ici.

9.Aux termes de larticle 106 CPC, les frais sont
mis à la charge de la partie succombante (al. 1) ; lorsquaucune des
parties nobtient entièrement gain de cause, les frais sont répartis selon le
sort de la cause (al. 2). Le tribunal peut sécarter de ces règles générales et
répartir les frais selon sa libre appréciation notamment lorsque le litige
relève du droit de la famille (art. 107 al. 1 let. c CPC) et lorsque des
circonstances particulières rendent la répartition en fonction du sort de la
cause inéquitable (let. f).

9.1.Lappelante tient pour
équitable la répartition des frais de première instance ; elle ne
sollicite pas la modification du dispositif querellé sur les points y relatifs,
même en cas dadmission totale de son appel. On en prend acte et confirmera en
conséquence les chiffres 10, 11 et 12 du dispositif querellé.

9.2.Vu le sort de lappel
et en application des dispositions légales citées plus haut, les frais de la
procédure de deuxième instance,arrêtés à 400 francs en
application des articles 9 al. 1 et 2, 13 al. 1, 16 al. 3, 17 al. 1 et 34 de laloi fixant le tarif des frais, des émoluments de chancellerie et des
dépens en matière civile, pénale et administrative (LTFrais,
RSN 164.1),seront mis à la charge de lintimé par 4/5 et à celle
de lappelante par 1/5.

9.3.a) Lorsque la
partie au bénéfice de lassistance judiciaire obtient gain de cause, le conseil
juridique commis doffice est rémunéré équitablement par le canton si les dépens
ne peuvent être obtenus de la partie adverse ou quils ne le seront
vraisemblablement pas ; le canton est subrogé à concurrence du montant
versé à compter du jour du paiement (art. 122 al. 2 CPC).

b)
En lespèce, vu le flou régnant sur la situation financière réelle de B.________,MeE.________sera indemnisééquitablement par le canton pour lactivité
déployée en deuxième instance.

c)
Lavocat doffice est indemnisé en fonction de son activité (art. 21 al. 2 de
la loi sur lassistance judiciaire [LAJ,
RSN 161.2]), laquelle se limite à ce qui est nécessaire à la défense des
intérêts confiés, en tenant compte de la nature, de limportance et de la
difficulté de la cause, ainsi que de la responsabilité quil est appelé à
assumer (art. 19 al. 2LAJ) ;
il exerce son mandat avec soin et diligence (art. 19 al. 1LAJ)
et na pas le droit dêtre indemnisé pour les démarches inutiles ou dénuées de
chance de succès (art. 29 al. 3 Cst. féd. ; art. 117 let. b CPC ;
art. 22 al. 2LAJ).
Lindemnité due à lavocat est calculée au tarif horaire de 180 francs, TVA non
comprise (art. 22 al. 1 let. aLAJ).
Les frais de ports, de copies et de téléphone sont calculés selon les frais
effectifs ou forfaitairement à raison de 5 % du montant de lindemnité (art. 24LAJ).

d)
En lespèce, lappelante dépose un mémoire dhonoraires portant sur un total de
1'089.65 francs, correspondant à 320 minutes dactivité au tarif horaire de 180 francs,
plus un forfait de 48 francs pour les frais et la TVA par 81.65 francs.
Lintimé na formulé aucune remarque au sujet de ce mémoire dhonoraires, dont
on admet que le totalcorrespond à la
rémunération de l'activité nécessaire à la défense des intérêts ayant été
confiés au mandataire, en tenant compte de la nature, de l'importance et de la
difficulté de la cause, ainsi que de la responsabilité qu'il a été appelée à
assumer. Lindemnisation de Me E.________ pour lactivité déployée dans
le cadre de la procédure dappel sera fixée à ce montant. B.________ sera dès
lors condamné à verser àA.________une
indemnité de dépens de 871.70 francs (1'089.65 x 4/5), payable en mains de lÉtat.

9.4.Lintimédépose un mémoire dhonoraires portant sur un total de 235 minutes
dactivité au tarif horaire de lassistance judiciaire. Dès lors quil ne
bénéficie pas de cette assistance, on fixera lindemnité de dépens sur la base
du tarif horaire de 300 francs, par application analogique de larticle 36a al.
1 de la loi dintroduction du Code de procédure pénale suisse (LI-CPP,
RSN 322.0). Lappelante na formulé aucune remarque au sujet de ce mémoire
dhonoraires, dont on admet que le totalcorrespond
à la rémunération de l'activité nécessaire à la défense des intérêts ayant été
confiés au mandataire, en tenant compte de la nature, de l'importance et de la
difficulté de la cause, ainsi que de la responsabilité qu'il a été appelée à
assumer. La pleineindemnité de dépens pour lactivité déployée dans le
cadre de la procédure dappel comprend ainsi les honoraires par 1'175 francs,
un montant forfaitaire pour les débours de 58.75 francs (par application
analogique de lart. 36bLI-CPP)
et la TVA par 99.95 francs, soit un total de 1'333.70 francs).A.________ sera donc condamnée à verser àB.________
une indemnité de dépens de 266.75 francs (1'333.70 / 5) pour la procédure
dappel.

Par ces motifs,LA COUR D'APPEL CIVILE

1.Admet
partiellement lappel et réforme en conséquence le chiffre 8 du dispositif
querellé, qui devient :

«8.    CondamneB.________à payer,
chaque mois et davance, en mains deA.________,
une contribution dentretien, éventuelles allocations familiales en sus, en
faveur de C.________ de :

·CHF 710.--
du 1erjuillet 2022 au 31 juillet 2023 ;

·CHF 460.--
du 1eraoût au 30 septembre 2023 ;

·CHF
710.-- à partir du 1eroctobre 2023. »

2.Confirme le
dispositif querellé pour le surplus.

3.Accorde
lassistance judiciaire àA.________pour
la procédure dappel et désigneMeE.________, en qualité davocat doffice.

4.Rejette la
requête dassistance judiciaire de B.________ pour la procédure dappel.

5.Arrête les frais
judiciaires de la procédure dappel à 400 francs et les met à la charge de B.________
par 320 francs et à celle deA.________ par 80
francs, sous réserve des règles de lassistance judiciaire dont elle bénéficie.

6.Alloue àMeE.________une indemnité davocat doffice de1'089.65 francs pour la procédure
dappel.

7.Condamne B.________
à verser àA.________une indemnité de
dépens de 871.70 francs pour la procédure dappel, payable intégralement en
mains de lÉtat.

8.CondamneA.________à verser à B.________ une indemnité
de dépens de 266.75 francs pour la procédure dappel.

Neuchâtel,
le 14 novembre 2024