ne_gerichte · CDP.2016.246 · 2017-06-02 · fr
CDP.2016.246


A.X., née en 1978, au bénéfice dune licence en
psychologie et dun diplôme dart-thérapeute, a déposé une demande de
prestations de lassurance-invalidité le 29 mai 2012, invoquant une incapacité
de travail totale dès le 10 novembre 2011 en raison dhernies discales
cervicales. Dans le cadre de linstruction de la demande, lOffice de
lassurance-invalidité (ci-après : OAI) a sollicité des rapports médicaux
de la part du Dr A., médecine interne FMH et médecin traitant, du Dr B. de
la Clinique universitaire de neurochirurgie de lHôpital de lIle, du Dr C.,
psychiatre et psychothérapeute FMH, et du Dr D., neurologue FMH. Il ressort de
ces rapports ainsi que des autres documents médicaux versés au dossier que
lassurée a été opérée en urgence à lHôpital de lIle à Berne le 26 mai 2011
pour une hernie discale C6-C7 droite avec pose dune cage intersomatique. Suite
à lapparition de troubles dysesthésiques en novembre 2011, de nouvelles hernies
discales multi-étagées C3-C4, C4-C5 et C5-C6 ont été mises en évidence, avec
une prise en charge conservatrice dans un premier temps puis une intervention
chirurgicale avec pose dune cage intersomatique au niveau C5-C6 le 11 avril
2013. Lensemble de la symptomatologie douloureuse avec des répercussions
fonctionnelles en raison des douleurs a exacerbé des troubles de lhumeur
entraînant un état anxio-dépressif présent depuis fin 2011. Le Dr A. a précisé
quil préconisait une capacité de travail nulle en activité habituelle et
adaptée, expliquant que lassurée souffre en permanence de cervicalgies
variables en intensité malgré la prise quotidienne de médicaments et un suivi
médical régulier. Ce même médecin et le Dr B. ont relevé que lemploi
dart-thérapeute à 30 % sur deux jours occupé par lassurée nécessitait
plus dune heure de trajet simple course en voiture. Ils ont considéré que ces
déplacements sont contre-indiqués en raison des troubles neurologiques et
algiques ainsi que de la fatigue de leur patiente secondaires à ses pathologies
et au traitement médicamenteux. Le Dr B. a ajouté que de telles places sont peu
nombreuses de sorte quun changement de place de travail était difficilement
envisageable. Il a estimé que lactivité habituelle était encore exigible sans
diminution de rendement, à raison de 4 heures par jour. LOAI a mis en uvre
une enquête ménagère qui a conclu à une incapacité à accomplir les travaux
habituels de 55,5 %.

LOAI a aussi demandé une expertise médicale bidisciplinaire rhumatologique
et psychiatrique. Dans son rapport du 1eroctobre 2015, le Dr E.,
spécialiste FMH en rhumatologie et médecine physique, a posé le diagnostic,
avec répercussion sur la capacité de travail, de cervicobrachialgies gauches
chroniques de type irritatif dans le cadre dun rétrécissement
récessal/foraminal C5-C6 gauche sur troubles dégénératifs et/ou matériel discal
résiduel in status post microdiscectomie C5-C6 gauche avec implantation de cage
(avril 2013), et de status post microdiscectomie C6-C7 droite avec implantation
de cage (mai 2011). Lexpert a aussi relevé la présence de lombalgies communes,
sans répercussion toutefois sur la capacité de travail. En termes de
limitations fonctionnelles, il sest prononcé comme suit :"Pas de
position statique assis ou debout prolongée > 30 minutes, pas de position
prolongée ou de mouvement itératif contraignant pour la colonne cervicale en
flexion/extension/rotation/inclinaison de la nuque, changements de position
possibles. Pas de travail prolongé ou itératif les bras levés au-dessus de
lhorizontale, avec des engins émettant des vibrations. Pas de longs trajets en
voiture. Port de charge limité à 2-5 kg de façon non itérative". Le Dr
F., spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie, na posé aucun diagnostic
ayant une répercussion sur la capacité de travail tout en relevant, sans
répercussion sur cette capacité, des troubles de ladaptation, avec
prédominance dune perturbation dautres émotions (ICM F42.23), légers à la
suite de troubles somatiques. Les deux experts ont conclu en consensus à une
capacité de travail de 50 % dans une activité adaptée. Le Service médical
régional de lAI (SMR) sest rallié aux conclusions des experts.

Dans son préavis du 18 novembre 2015, lOAI a fait part à lassurée de
son intention de lui reconnaître une rente entière dinvalidité du 1ernovembre 2012 au 31 décembre 2015. Il a calculé le taux dinvalidité selon la
méthode mixte en retenant que sans atteinte à la santé, elle aurait exercé une
activité lucrative à 50 %, le solde de 50 % étant consacré à la tenue
du ménage. Il a retenu quà léchéance du délai dattente dune année, soit en
novembre 2012, son incapacité de travail et par conséquent de gain était totale
dans toute activité lucrative, soit une invalidité de 50 % pour la part
active de 50 %. Lenquête ménagère effectuée en avril 2014 a mis en
évidence un taux dempêchement de 55,5 % dans laccomplissement des tâches
ménagères, soit une invalidité de 27,75 % dans la part ménagère de
50 %. Il en résulte une invalidité de 77,75 % (50 % +
27,75 %) arrondi à 78 %, taux ouvrant le droit à une rente entière
dinvalidité dès le 1ernovembre 2012, à savoir à léchéance du
délai dattente dune année. LOAI a ensuite relevé que, dès le 22 septembre
2015, létat de santé de lassurée sétait amélioré et quà dire dexpert, celle-ci
avait récupéré une capacité de travail de 50 % (4 heures par jour, sans
diminution de rendement) dans toute activité adaptée et en particulier dans son
activité professionnelle habituelle, raison pour laquelle son degré
dinvalidité sétablissait à 27,75 %, arrondi à 28 % (0 %
dempêchement dans la part active de 50 % et 27,75 % dempêchement
dans la part ménagère de 50 %), ce taux entraînant la fin du droit à la
rente trois mois après sa survenance, soit au 31 décembre 2015. Lassurée a
contesté ce préavis, faisant valoir que son état de santé ne sétait pas
amélioré en 2015 mais au contraire quil sétait péjoré. Par décision du 13
juin 2016, lOAI a considéré que laggravation de létat de santé invoquée
nétait pas documentée et il a accordé une rente entière dinvalidité limitée
dans le temps, du 1ernovembre 2012 au 31 décembre 2015.

B.X. saisit la Cour de droit public du Tribunal
cantonal dun recours contre cette décision. Sous suite de frais et dépens,
elle conclut dune part à son annulation dans la mesure où elle ne reconnaît
pas son droit à une rente dinvalidité au-delà du 31 décembre 2015 et dautre
part à la constatation de son droit à une rente invalidité entière dès le 1erjanvier 2016. Elle expose que son état de santé est stable et quil na connu
en 2015 aucune amélioration qui justifierait la suppression de la rente allouée
depuis 2012. Elle conteste par ailleurs disposer dune capacité de travail de
50 %. Elle sollicite lassistance judiciaire.

C.LOAI conclut au rejet du recours.

C O N S I D E R A N T

en droit

1.Interjeté dans les formes et délai légaux, le
recours est recevable.

2.a) Selon l'article 4 al. 1 LAI, l'invalidité
peut résulter d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident.
L'article 8 LPGA mentionne qu'est réputée invalidité l'incapacité de gain
totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée. Est réputée
incapacité de travail toute perte, totale ou partielle, de l'aptitude de
l'assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d'activité le travail
qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d'une
atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique; en cas d'incapacité de
travail de longue durée, l'activité qui peut être exigée de lui peut aussi
relever d'une autre profession ou d'un autre domaine d'activité (art.6 LPGA). En vertu de l'article 7 LPGA, est réputée
incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des
possibilités de gain de l'assuré sur un marché du travail équilibré dans son
domaine d'activité, si cette diminution résulte d'une atteinte à sa santé
physique, mentale ou psychique et qu'elle persiste après les traitements et les
mesures de réadaptation exigibles. L'assuré a droit à une rente sil a présenté
une incapacité de travail dau moins 40 % en moyenne durant une année sans
interruption notable et si, au terme de cette année, il est invalide à 40 % au
moins; un taux d'invalidité de 40 % au moins donne droit à un quart de rente
AI, un taux d'invalidité de 50 % au moins, à une demi-rente AI, un taux de
60 % au moins, à trois quarts de rente AI et un taux de 70 % au moins à une
rente entière (art. 28 al. 1 let. b et c, et al. 2 LAI).

b) Si l'invalidité est une notion juridique fondée sur des éléments
d'ordre essentiellement économique, il ne convient pas moins d'examiner d'abord
l'incapacité de travail telle qu'elle a été fixée par les médecins. En effet,
pour pouvoir calculer le degré d'invalidité, l'administration, ou le juge s'il
y a eu recours, a besoin de renseignements que seul le médecin est à même de
lui fournir. La tâche de ce dernier consiste à porter un jugement sur l'état de
santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est
capable ou incapable de travailler. En outre, les données fournies par le
médecin constituent un élément utile pour déterminer quels travaux on peut
encore, raisonnablement, exiger de l'assuré (ATF125 V 256cons.
4,115 V 133cons. 2,114 V
310cons. 3c,105
V 156cons. 1; arrêt du TF du04.07.2014
[8C_442/2013]cons. 2).

c) En matière d'appréciation des preuves, le juge doit examiner
objectivement tous les documents à disposition, quelle que soit leur
provenance, puis décider s'ils permettent de porter un jugement valable sur le
droit litigieux. Il ne peut écarter un rapport médical au seul motif qu'il est
établi par le médecin interne d'un assureur social, respectivement par le
médecin traitant (ou l'expert privé) de la personne assurée, sans examiner
autrement sa valeur probante.Selon
une jurisprudence constante, lorsque des expertises confiées à des médecins
indépendants sont établies par desspécialistes
reconnus, sur la base d'observations
approfondieset d'investigations complètes,
ainsi qu'enpleine connaissance du dossieret
que les experts aboutissent à desrésultats
convaincants, le juge ne saurait les écarter aussi longtemps qu'aucun
indice concret ne permet de douter de leur bien-fondé.En présence
d'avis médicaux contradictoires, le juge doit apprécier l'ensemble despreuvesà disposition et indiquer les motifs pour
lesquels il se fonde sur une appréciation plutôt que sur une autre. A cet
égard, l'élément décisif pour apprécier la valeur probante d'une pièce médicale
n'est en principe ni son origine, ni sa désignation sous la forme d'un rapport
ou d'une expertise, mais bel et bien son contenu. Il importe, pour conférer pleine
valeur probante à un rapport médical, que les points litigieux importants aient
fait l'objet d'une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des
examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes
exprimées par la personne examinée, qu'il ait été établi en pleine connaissance
de l'anamnèse, que la description du contexte médical et l'appréciation de la
situation médicale soient claires et enfin que les conclusions de l'expert
soient dûment motivées (ATF134 V 231cons.
5.1). En outre, il y a lieu d'attacher plus de poids à l'opinion motivée d'un
expert qu'à l'appréciation de l'incapacité de travail par le médecin traitant,
dans la mesure où ce dernier est généralement enclin, en raison de la relation
de confiance qui l'unit à son patient, à prendre parti pour lui en cas de
doute.

En cas de divergence dopinion entre experts et médecins traitants, il
nest pas nécessaire, de manière générale, de mettre en uvre une nouvelle
expertise. La valeur probante des rapports médicaux des uns et des autres doit
bien plutôt sapprécier au regard des critères jurisprudentiels qui permettent
de leur reconnaître pleine valeur probante. A cette égard, il convient de
rappeler quau vu de la divergence consacrée par la jurisprudence entre un
mandat thérapeutique et un mandat dexpertise (ATF124 I 170cons.
4, p. 175; arrêt du TF du25.05.2007
[I 514/06]cons. 2.21), on ne saurait remettre en cause une expertise
ordonnée par ladministration ou le juge et procéder à de nouvelles
investigations du seul fait quun ou plusieurs médecins traitants ont une
opinion contradictoire. Il nen va différemment que si ces médecins traitants
font état déléments objectivement vérifiables ayant été ignorés dans le cadre
de lexpertise et qui sont suffisamment pertinents pour remettre en cause les
conclusions de lexpert.

3.a) La recourante conteste disposer dune
capacité de travail de 50 % et elle met en doute les conclusions de
lexpertise sur ce point. A ce propos, la Cour de céans constate que le Dr E.
expose le contexte dans lequel intervient lexpertise, retrace lhistorique des
atteintes à la santé en se fondant sur les nombreux rapports médicaux mis à sa
disposition, dresse lanamnèse et expose les plaintes de la recourante puis
établit son diagnostic avant de procéder à la discussion et à lappréciation du
cas pour aboutir à des conclusions compréhensibles et convaincantes. En
retenant que tant lintensité des plaintes que limportante impotence en
découlant lui paraissaient discordantes par rapport à la paucité des signes
cliniques observés, lexpert na pas exprimé une impression subjective,
contrairement à ce que soutient lassurée dans son recours, mais a mis en
parallèle les faits constatés de manière objective (signes cliniques peu
nombreux) et les plaintes ainsi que les impotences rapportées par lexpertisée
pour constater la discrépance entre ces deux objets.

La Cour de céans observe au surplus que la capacité de travail
résiduelle à laquelle est parvenu lexpert rejoint celle qui a été retenue par
le Dr B. Ce dernier, après avoir indiqué que la recourante était en incapacité
de travailler à 100 % dans la dernière activité exercée en tant
quart-thérapeute à 30 %, expliquait que"Das
grösste Problem in der aktuellen [Tätigkeit] stellt die Wegstrecke zu ihrem
Arbeitsort in der Ajoie dar. Diese beinhaltet pro Wegstrecke eine gute Stunde
Autofahrt. In Anbetracht ihrer chronischen Schmerzen und der ermüdenden
Medikation mit Oxycontin ist diese Autofahrt momentan nicht zumutbar. Hinzu
kommt, dass ähnliche Stellen momentan noch sehr dünn gesät sind, sodass sich
eine Verlagerung des Arbeitsplatzes mangels Angeboten schwierig gestalten
dürfte".Il exposait ensuite que dun point de
vue médical, lactivité exercée était encore exigible et ce dans la même mesure
que par le passé et il précisait que dans une activité adaptée, elle était
capable de travailler 4 heures par jour. Le Dr C. sexprimait dans le même sens
en écrivant que"la patiente ne pourra pas reprendre son travail
actuel, les distances de déplacement sont trop longs". Il en va de
même du Dr A., qui après avoir rappelé que le travail de lassurée
nécessitait un"trajet dau moins une heure en voiture pour y aller",
soulignait que"Ces déplacements sont contre-indiqués en raison des
troubles neurologiques et algiques et de la fatigue de la patiente secondaires
aux pathologies et au traitement médicamenteux".

La lecture des rapports médicaux au dossier permet de conclure que
lincapacité de travail à 100 % quils attestent est due non pas au
caractère inadapté de lactivité habituelle au regard des limitations
fonctionnelles mais aux contraintes, incompatibles avec létat de santé, liées
aux trajets nécessaire pour se rendre sur le lieu dactivité. Cela nest
toutefois pas pertinent au regard de la notion dincapacité de travail dans
lassurance-invalidité, dès lors quon peut exiger de lassurée quelle
déménage en un lieu suffisamment proche de son lieu de travail ou quelle
trouve un autre emploi compatible avec ses limitations fonctionnelles plus
proche de son domicile de manière à ce que les trajets ne soient plus un
obstacle pour sy rendre, en application de son obligation générale de réduire
le dommage (Valterio,Droit de l'assurance-vieillesse et survivants [AVS] et
de l'assurance-invalidité [AI], 2011, ch.1254 ss).

Il découle de ce qui précède que la capacité
de travail fixée à 50 % par lintimé sur la base des documents au dossier
a été correctement estimée.

b) La recourante conteste également quil y
ait eu une amélioration de son état de santé en 2015. Après avoir rappelé
quune invalidité ouvrant le droit à une rente entière a été reconnue sur une
durée de plus de trois ans, elle fait valoir quil ny a eu en 2015 aucun
changement  et en particulier sagissant de sa santé  qui justifierait la
révision de son droit à la rente au sens de larticle 17 LPGA. Aux termes de
cette disposition, si le taux dinvalidité du bénéficiaire de la rente subit
une modification notable, la rente est, doffice ou sur demande, révisée pour
lavenir, à savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée.

En ce qui concerne lévolution de létat de
santé, la lecture de lexpertise du Dr E. fait ressortir les points suivants.
Après avoir énuméré les limitations fonctionnelles, lexpert relève que les
troubles constatés nont pas dinfluence dans lactivité dart-thérapeute,
activité dont il est précisé quelle permet de respecter les limitations
fonctionnelles. La capacité résiduelle de travail est estimée à 50 %, soit
4 heures par jour. Pour lexpert, dans une activité adaptée, cette capacité
résiduelle est exigible dès la date de lévaluation. Lexpert retient que
lactivité exercée "jusquici", soit lactivité habituelle
dart-thérapeute, est encore exigible, car elle permet de respecter les
limitations fonctionnelles énumérées. Il précise encore que le degré
dincapacité de travail est demeuré inchangé depuis le 10 novembre 2011, moment
depuis lequel il y a une incapacité de travail de 20 % au moins. Enfin,
lexpert relève que dautres activités sont exigibles de lassurée, à raison de
4 heures par jour, à condition que lactivité respecte les limitations
fonctionnelles énumérées. Cela étant, lexpertise du Dr E. confirme le point de
vue de la recourante en ce sens quelle ne permet pas de retenir une
amélioration de son état de santé en 2015.

4.Cette constatation nest toutefois pas utile à la
recourante. Pour rappel (cf. cons. 2a), l'assuré a
droit à une rente sil a présenté une incapacité de travail dau moins
40 % en moyenne durant une année sans interruption notable et si, au terme
de cette année, il est invalide à 40 % au moins. A cet égard, il savère à lexamen du dossier que la recourante na jamais rempli les
conditions permettant loctroi dune rente dinvalidité.Comme
exposé au considérant précédant et ainsi que cela ressort de lexpertise et des
rapports déposés au dossier, lactivité habituelle dart-thérapeute  qui
correspond également à une activité adaptée dès lors quelle est compatible
avec les limitations fonctionnelles découlant de latteinte à la santé de
lassurée  na jamais cessé dêtre exigible à 50 %. Ainsi, lassurée na
connu aucune invalidité (0 %) pour la part active de 50 %, seul un
taux dempêchement de 55,5 % dans laccomplissement des tâches ménagères
étant constaté, soit une invalidité de 27,75 % dans la part ménagère de
50 %. Il en résulte une invalidité de 27,75 % (0 % +
27,75 %), arrondi à 28 %, insuffisant pour loctroi dune rente
dinvalidité, même partielle.

LOAI fait une lecture erronée du dossier et en particulier de
lexpertise lorsquil retient dans sa décision quà léchéance du délai
dattente dune année, soit en novembre 2012, lincapacité de travail  et par
conséquent de gain  de lassurée était totale dans toute activité lucrative.
Le rapport du SMR auquel il se rallie ne peut en effet pas être suivi lorsquil
retient une incapacité de travail de "100 % du 10/11/2011 au jour
du consensus des experts soit le 21/09/2015". Comme développé au
considérant précédent, il ressort de lexpertise ainsi que du dossier que
lassurée dispose dune capacité résiduelle de travail de 50 % et ce
depuis le 10 novembre 2011 dans son activité habituelle dart-thérapeute,
activité qui par ailleurs est compatible avec ses limitations fonctionnelles de
sorte quelle correspond aussi à une activité adaptée.

5.La recourante se réfère à larrêt de la Cour
européenne des droits de lhomme (CourEDH) dans laffaire Di Trizio contre
Suisse du 2 février 2016 (requête n° 7186/09), devenu définitif le 4
juillet 2016. Elle fait valoir que lapplication à son cas de la méthode mixte
dévaluation de linvalidité est discriminatoire et contraire à larticle 8
CEDH. Cet arrêt de la CourEDH concernait le cas dune assurée qui,
originellement considérée comme personne active à 100 % et pouvant de ce
fait prétendre à une rente dinvalidité, avait ensuite perdu ce droit au seul
motif que, suite à la naissance de ses enfants et la diminution consécutive de
son temps de travail, elle avait été considérée comme personne active à temps
partiel et comme consacrant le reste de son temps à ses travaux habituels de
sorte que la méthode mixte avait été appliquée pour la nouvelle détermination
de son invalidité. La CourEDH a considéré comme une violation de larticle 14
CEDH (interdiction de la discrimination) en relation avec larticle 8 CEDH
(droit au respect de la vie privée et familiale) le changement de méthode de
détermination de linvalidité découlant du changement de statut de la personne
assurée (application de la méthode mixte au lieu de la méthode de comparaison
des revenus qui est applicable aux personnes exerçant une activité lucrative à
plein temps).

Suite à cet arrêt, la jurisprudence du Tribunal fédéral a exposé quon
ne saurait déduire de la jurisprudence européenne que la méthode mixte
dévaluation serait contraire à la CEDH sans égard à la situation concrète dont
avait à juger la CourEDH. Le Tribunal fédéral a précisé que seules étaient
concernées par larrêt de la CourEDH les situations dans lesquelles le
changement de statut de lassurée  et la perte de prestation de rente en conséquence
 était lié exclusivement à la naissance des enfants et à la réduction
(hypothétique) du taux dactivité qui sen était suivie (ATF143 I 50cons. 4, arrêt du TF du25.01.2017
[9C_473/2016]cons. 4). Il a en particulier souligné
que lapplication de la méthode mixte demeurait applicable aux cas qui
sécartaient de celuisoumis à lappréciation de la
CourEDH dans laffaire Di Trizio. En particulier, la méthode mixte reste
valable lorsquil sagit de statuer sur une première demande de rente formulée
par un assuré qui doit être considéré comme une personne avec activité
lucrative à temps partiel et travaux habituels dans le ménage pendant toute la
durée pertinente pour la détermination du droit (ATF143 I 50cons.
4.4). Cela étant, lapplication de la méthode mixte à la situation de la
recourante ne contrevient pas à la CEDH.

6.Les considérants qui précèdent amènent au rejet
du recours.

7.La recourante sollicite lassistance
judiciaire. Les conditions doctroi de lassistance judiciaire gratuite sont en
principe remplies si les conclusions ne paraissaient pas demblée vouées à
léchec, si le requérant est dans le besoin et si lassistance dun mandataire
est nécessaire ou du moins indiquée (art. 61 let. f LPGA). Dans le cas
despèce, la recourante est bénéficiaire de laide sociale, de sorte que son indigence
peut être admise. Les conclusions du recours ne paraissaient pas demblée
vouées à léchec et lassistance dun avocat était justifiée. Dès lors,
lassistance judiciaire doit être accordée et Me G. désigné en qualité davocat
doffice.

Par ces motifs,la Cour de droit public

1.Rejette le recours.

2.Accorde lassistance judiciaire à X. et désigne Me G. en qualité
davocat doffice.

3.Met à la charge de la recourante les frais de la procédure (émolument
de décision et débours) par 440 francs, montant supporté provisoirement par
lEtat dans le cadre de lassistance judiciaire.

4.Nalloue pas de dépens.

Neuchâtel, le 2 juin 2017

Est réputée incapacité de travail toute perte,
totale ou partielle, de l'aptitude de l'assuré à accomplir dans sa profession
ou son domaine d'activité le travail qui peut raisonnablement être exigé de
lui, si cette perte résulte d'une atteinte à sa santé physique, mentale ou
psychique.1En cas d'incapacité de travail
de longue durée, l'activité qui peut être exigée de lui peut aussi relever
d'une autre profession ou d'un autre domaine d'activité.

1Nouvelle teneur selon le ch. 2 de l'annexe à la LF du 21 mars 2003 (4erévision AI), en vigueur depuis le 1erjanv. 2004 (RO20033837;FF20013045).