ne_gerichte · ARMP.2018.25 · 2024-12-05 · fr

Ordonnance de classement. Frais de procédure mis à la charge du prévenu.

Neuchâtel Tribunal Cantonal Autorité de recours en matière pénale 20.04.2018 ARMP.2018.25 (INT.2018.246)

Arrêt
du Tribunal Fédéral
Arrêt du 20.05.2025[
6B_77/2025
]
A.
A.________, qui
est né en Suisse en 1997, est âgé de
vingt-sept ans. Originaire du Portugal, il a toujours vécu en Suisse. Après
l’école secondaire, il a
fréquenté une école du secteur tertiaire et n’a pas effectué
d’apprentissage. Il a commencé sa carrière professionnelle comme polisseur. Il
a travaillé dans deux usines différentes, mais a été licencié deux fois
successivement ; la dernière fois c’était en juin 2023, quand les rapports
de travail ont pris fin après que son employeur avait eu vent de l’ouverture
d’une instruction pénale contre lui. Actuellement,
A.________
cherche un emploi dans le domaine de
l’horlogerie, mais cela ne se présente pas très bien, depuis que cette branche
connaît un ralentissement. Faute de mieux, il fait des heures dans une
entreprise de nettoyage. Pour l'instant, il vit chez sa mère et ne perçoit pas
d'indemnités de chômage. Il entretient une relation sentimentale avec B.________.
Pour l’instant, ils n’ont pas eu d'enfant ensemble.
A.________ a été très peiné par les
deux fausses couches de son amie. Quand cette affaire sera terminée, il songe à
emménager avec elle dans un appartement dans le canton de Neuchâtel. Il a plus
de 80'000 francs de poursuites ouvertes à son nom.
B.
a) L'extrait
du casier judiciaire de A.________
mentionne trois antécédents. La première fois, le 6 janvier 2017,
l'intéressé a été condamné par le ministère public à 480 heures de travail
d'intérêt général avec sursis pour un vol et un vol d'importance mineure. La
deuxième inscription remonte au 6 mai 2020, quand le ministère public l'a
condamné à une peine pécuniaire de 20 jours-amende pour utilisation frauduleuse
d'un ordinateur. Enfin, le 15 avril 2021, l'intéressé a été condamné par le
ministère public à une peine pécuniaire de 25 jours-amende pour dommage à la
propriété
.
C.
Le 27 avril
2023, il est parvenu à la connaissance de la police que de la cocaïne pouvait
être entreposée au domicile de A.________ à la rue [aaa], à Z.________.
Estimant qu'il y avait péril en la demeure, un officier de police a délivré un
mandat de perquisition à des agents qui ont brisé la porte d'entrée et procédé,
en l’absence du maître des lieux, à une perquisition en présence d'un témoin.
Cet acte d'enquête a permis de saisir, notamment, trois balances électroniques,
un coffre-fort contenant de la cocaïne, une caissette métallique noire
contenant des sachets en plastique avec des blocs de poudre blanche réagissant
positivement au test de détection de la cocaïne, un lot de sachets pour
récolter sur la voie publique des excréments d'animaux et deux téléphones. En
définitive, il a été retrouvé 900 g de cocaïne représentant, après analyse, 727
g net de cette matière, ce qui suppose un taux de pureté moyen de 85 %. Dans
l’intervalle, C.________ s'est présenté à l'entrée de l'appartement ; il a
été interpellé, fouillé et interrogé. Il avait sur lui 630 francs en argent
liquide, deux téléphones et un trousseau contenant entre autres les clés de
l'appartement de A.________ et celles pour ouvrir la caissette métallique et le
coffre-fort. Une autre perquisition a été menée au domicile de C.________ ;
les enquêteurs ont découvert dans sa chambre 1’500 francs en billets de banque.
Le 28 avril 2023, le ministère public a ouvert une instruction pénale contre C.________
et A.________, tous deux prévenus d'infractions graves à la loi sur les
stupéfiants au sens de l'article 19 al. 1 et 2 LStup.
D.
Il n'est pas
utile de décrire par le menu le déroulement de la procédure préliminaire, en ce
sens que l'instruction n’a suscité aucune contestation et que
A.________, qui
ne conteste pas les faits, s’oppose
seulement à sa mise en cause comme acteur principal, alors qu'il a toujours
soutenu qu’il n’était qu’un complice.
E.
A.________
a été renvoyé devant le tribunal
criminel par acte d’accusation du 3 novembre 2023, pour répondre des faits
suivants
à
l’encontre de A.________
I.
Infractions graves à
la loi sur les stupéfiants, éventuellement en qualité de complice, au sens des
art. 19 al. 1 et 2 LStup et 25 CP :
1.
Entre mi-mars 2023 et le 27
avril 2023,
2.
à Z.________, rue [aaa],
3.
A.________ a,
4.
contre le paiement de la
moitié du loyer de son appartement,
5.
permis à C.________ de
stocker dans son appartement dans un coffre-fort et une caissette métallique au
moins 900 grammes de cocaïne destinés à la revente, l’argent lié au trafic, 3 balances
ainsi que du matériel permettant la préparation de la drogue,
6.
pris en main une grosse
liasse de billets provenant du trafic de stupéfiants que lui avait remis C.________
pour se filmer et effectuer une publication sur les réseaux sociaux,
7.
adressé un potentiel client
cherchant à s’approvisionner en stupéfiants à fumer à C.________,
8.
percevant un total de CHF
650.- à raison d’une fois CHF 150.-, 2 fois CHF 200.- et 1 fois CHF 100.-
et devant encore percevoir CHF 650.- pour la seconde mensualité lorsqu’il a été
interpellé le 27 avril 2023,
9.
étant précisé que 727,18
grammes nets de cocaïne à un taux de pureté moyen de 85 % ont été saisis et que
le taux moyen des saisies en 2022 entre 100 et 1000 g. était de 76,2 %.
II.
Contraventions aux
obligations d’annoncer son arrivée au sens des art. 12 al.1 et 120 al.1 let.a
LEI, 39 et 56 al.1 LHRCH
1.
Entre le 26 juillet 2022 et
le 29 juin 2023,
2.
à Z.________,
3.
A.________ a omis d’annoncer
son changement d’adresse à la rue [aaa] à Z.________ alors qu’il était
précédemment domicilié à Y.________ et
4.
n’a pas entrepris les
démarches nécessaires à la prolongation de son permis d’établissement de
catégorie C.
».
F.
a)
Lors des débats du 29 janvier
2024, le tribunal criminel a entendu comme témoin de moralité D.________ et B.________
qui sont respectivement la mère de
C.________ et l’amie intime de
A.________
.
Ensuite, il a été procédé à l'interrogatoire des deux prévenus.
b.a) Par jugement motivé du
29 janvier 2024, le tribunal criminel a reconnu coupable
C.________
d'infractions graves à la loi sur les
stupéfiants et de recel ; il l’a condamné à une peine privative de liberté
de 36 mois dont 18 mois de prison ferme et 18 mois avec sursis pendant un
délai d'épreuve de 4 ans, sous déduction de la détention subie avant jugement.
b.b) S’agissant de
A.________,
les premiers juges ont retenu les
faits tels que décrits au chiffre «
I
» de l'acte d'accusation
(infractions graves à la loi sur les stupéfiants au sens de l’article 19 al. 1
et 2 LStup). Si le prévenu avait ignoré ou feint d'ignorer la situation au
début de la colocation avec
C.________,
il n'en demeurait pas moins que le comportement de ce dernier lui était
d’emblée apparu louche
.
À tout le moins deux semaines
avant l'intervention de la police à son domicile,
A.________
avait compris que son soi-disant
colocataire était mêlé à un trafic de stupéfiants d'une ampleur significative.
Dès ce moment-là, il était établi que l'intéressé n'avait pas cherché, ou alors
sans grande conviction, à mettre fin à cette situation, alors même qu'il
l’avait perçue comme dangereuse. Il ne s'était pas non plus révolté, en
apprenant la présence de drogue et d'argent sale chez lui ; au contraire
il s'était photographié avec l'argent du trafic dans son appartement. Pourtant,
avec la clé de la porte de son appartement,
A.________
avait une parfaite maîtrise de la situation, même s'il
n'avait pas en sa possession la clé du coffre-fort, ni celle de la petite
caisse métallique ou étaient rangés les stupéfiants. Le prévenu n'avait pas
renvoyé
C.________
«
chez
sa mère
»
– soit où ce dernier habitait –
,
comme
l'aurait fait toute personne raisonnable et n'avait pas non plus cherché à se
débarrasser du coffre-fort. Les rapports d'amitié entre le prévenu et
C.________
ou le sens de l'hospitalité de
celui-là n'était en aucun cas des circonstances qui pouvaient le disculper
.
Pour l'ensemble de ces raisons,
A.________
devait être qualifié de coauteur et
non de complice. Au moment de fixer la peine, le tribunal criminel a retenu, en
bref, une culpabilité importante, des quantités équivalentes à 40 fois la
limite du cas grave, l'appât du gain, une énergie criminelle relativement
faible, des circonstances personnelles sans incidence sur la peine et des
antécédents relativement pesants. En revanche,
A.________
a été acquitté des contraventions à la loi sur les étrangers
et l’intégration.
G.
Comme déjà
dit, le 4 mars 2024,
A.________
a déposé une
déclaration d'appel motivé, attaquant le jugement de première instance,
seulement sur certains aspects.
H.
a) A
l’audience du
13
novembre 2024
devant
la Cour pénale, A.________ a été interrogé ; il a donné des précisions sur
sa situation personnelle et confirmé ses précédentes déclarations. En bref, il
a soutenu qu’il avait trouvé un emploi dans une entreprise de décolletage et
qu’il s’était «
repris en mains
» depuis l’ouverture de la
procédure pénale. S’agissant des faits de la cause, il a expliqué qu’après la
séparation, il s’était installé dans le salon et avait mis sa chambre à
disposition de
C.________
qui était impliqué dans un trafic de stupéfiants. Il n’avait pas immédiatement
fait le lien entre l’argent qu’il avait retrouvé chez lui et l’activité de
dealer de son prétendu colocataire. Il n’avait pas non plus remarqué d’emblée
le coffre-fort dans son armoire à habits. Une fois, il avait eu un doute, alors
il était rentré plus tôt du travail et il avait surpris C.________ avec de la
cocaïne. Il ne l’avait pas mis à la porte, mais lui avait demandé d’éliminer la
drogue. Il n’avait pas été plus expéditif car C.________ était son ami. Il lui
avait fait confiance et pensait que ce dernier enlèverait rapidement cette
marchandise indésirable, comme il s’était engagé à le faire.
b)
En plaidoirie, les avocats de la
défense ont repris et développé l’argumentation contenue dans la déclaration
d’appel motivée. En résumé, ils ont précisé que l’appel était limité à la
question de la complicité. Si dans cette cause, on finissait par écarter la
complicité, on ne verrait alors plus vraiment dans quelle autre situation elle
pourrait être envisagée en lien avec une affaire de stupéfiants. A.________
n’avait pas touché un franc dans cette affaire ; en revanche, il avait eu
les pires ennuis et avait aussi senti le vent du boulet de l’expulsion. On ne
pouvait pas qualifier l’appelant de coauteur, pour le seul fait d’avoir été
trop gentil et naïf. On pouvait légitimement se demander quelle faute le
prévenu avait commise, mis à part le fait de ne pas avoir renvoyé son
colocataire après la découverte de la drogue. Cela étant, un tel manquement
était largement insuffisant pour faire de l’appelant un trafiquant à part
entière. La jurisprudence admettait que la partie générale du Code pénal
s’appliquait à la loi sur les stupéfiants. La complicité n’était donc pas
exclue. En l’occurrence, le prévenu n’avait pas entreposé lui-même des
stupéfiants dans son appartement et il n’avait jamais eu la maîtrise sur cette
marchandise qui avait été conservée sous clé – clés qu’il n’avait jamais eues
en sa possession – et à son insu, jusqu’à très peu de temps avant que la police
n’intervienne. Dès qu’il avait su ce qui se passait chez lui, il avait demandé
à son ami d’enfance de cesser ses activités et de faire disparaître la drogue.
C.________ avait promis qu’il
s’exécuterait. Au vu de ces circonstances, il ne faisait nul doute que la
jurisprudence penchait pour la complicité. L’appelant n’avait jamais eu la
maîtrise de la drogue ou celle de l’argent et son comportement avait été
uniquement passif, si ce n’est quelques photographies avec de l’argent sale. Il
n’avait jamais accepté la situation, mais l’avait seulement tolérée. Le
caractère accessoire de la contribution de l’appelant au trafic était
manifeste ; sans celle-ci, le réseau se serait seulement organisé un peu
différemment. Si l’appelant avait commis une erreur de jugement, il s’était
ensuite repris en mains. Une récidive n’était donc pas envisageable. La peine
prononcée en première instance était manifestement trop sévère, compte tenu de
la complicité. Le tribunal criminel s’était trompé, en évaluant la culpabilité
de l’auteur ; il avait donné un poids trop important au critère de la
quantité de drogue et avait ignoré les autres critères pour la fixation de la
peine. En définitive, rien ne s’opposait au prononcé d’une peine pécuniaire
avec sursis. Les frais de justice devaient être supportés par C.________.
c)
Dans son réquisitoire, le procureur a
soutenu que le jugement attaqué échappait à toute critique et qu’il convenait
de le confirmer, même si, au départ, le ministère public avait lui aussi songé
à un cas de complicité. En définitive, le tribunal criminel avait retenu la
coactivité ; le ministère public avait finalement dû se rallier à cette
façon de voir qui était entièrement conforme à la jurisprudence. La
collaboration durant l’instruction de A.________ n’avait pas été un modèle du
genre ; il n’avait pas cessé de se contredire. Ses premières déclarations
étaient assurément les plus crédibles et il en ressortait que l’intéressé avait
vite compris que son colocataire était impliqué dans un trafic de
stupéfiants ; que l’argent avec lequel il s’était photographié était celui
de la drogue et que celui qu’il avait touché de la part de
C.________, qui ne travaillait pas et
qui avait payé en plusieurs fois, ne pouvait venir que de la drogue. L’appelant
n’avait eu de cesse de minimiser sa responsabilité à chaque nouvel
interrogatoire, en retardant dans ses versions ultérieures toujours plus l’instant
où soi-disant il aurait découvert l’activité de dealer de son colocataire. Dans
la jurisprudence, on pouvait recenser quelques affaires de mise à disposition
d’appartement, de cave ou de garage à des trafiquants de drogue. La plupart du
temps, le Tribunal fédéral ne s’était pas prononcé au sujet de la complicité,
sauf dans un arrêt de principe qui était défavorable à la thèse soutenue par la
défense. La conclusion de l’appelant visant à faire supporter à C.________ –
qui n’avait pas fait appel et dont la condamnation était entrée en force – une
plus grosse part des frais de justice était irrecevable. Considérerait-on que
cette conclusion puisse être comprise comme un grief en vue d’obtenir une
diminution de sa part des frais, la répartition de ceux-ci opérée par les
premiers juges n’était pas critiquable, même si éventuellement une autre clé de
répartition eût été possible. L’appel devait être rejeté dans la mesure de sa
recevabilité.
C
O N S I D
É
R A N T
1.
Déposé dans les
formes et délais légaux (art. 399 CPP), l’appel est recevable.
2.
Aux termes de
l’article 398 CPP, la juridiction d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen sur
tous les points attaqués du jugement (al. 2). L’appel peut être formé (a) pour
violation du droit, y compris l’excès et l’abus du pouvoir d’appréciation, le
déni de justice et le retard injustifié, (b) pour constatation incomplète ou
erronée des faits et (c) pour inopportunité (art. 398 al. 3 CPP). La
juridiction d’appel n’examine que les points attaqués du jugement de première
instance (art. 404 al. 1 CPP). Elle peut également examiner en faveur du
prévenu les points qui ne sont pas attaqués, afin de prévenir des décisions
illégales ou inéquitables (art. 404 al. 2 CPP).
3.
Dans sa déclaration
d’appel, le prévenu a exposé en bref qu’à la mi-mars 2023, alors qu’il venait
de se séparer de sa compagne et qu’il vivait seul dans un appartement à la rue [aaa]
à Z.________, son ami C.________ lui avait proposé de devenir son colocataire,
en lui signifiant son intention de stocker des «
trucs
» dans
son appartement et moyennant le paiement de la moitié du loyer. À la mi-avril
2023, soit seulement deux semaines avant son interpellation par la police, il
avait vu son colocataire qui était en train de préparer des sachets de cocaïne.
Il avait demandé à ce dernier de faire disparaître la drogue de son
appartement. Pour sa défense, le prévenu a donc fait valoir qu’il n’avait pas
eu conscience que son colocataire détenait de la drogue chez lui, avant les
deux semaines qui précédaient l’intervention de la police. Selon l’appelant, il
ne pouvait pas être condamné autrement que pour un cas de complicité.
4.
a) Selon l’article
10 CPP
, toute personne est présumée
innocente tant qu’elle n’est pas condamnée par un jugement entré en force (al.
1). Le tribunal apprécie librement les preuves recueillies, selon l’intime
conviction qu’il retire de l’ensemble de la procédure (al. 2). Lorsque subsistent
des doutes insurmontables quant aux éléments factuels justifiant une
condamnation, le tribunal se fonde sur l’état de fait le plus favorable au
prévenu (al. 3).
b) D’après la jurisprudence (arrêt du
TF du
29.07.2019 [6B_504/2019]
cons. 1.1), la présomption
d'innocence, garantie par les articles
10 CPP
, 14 § 2 Pacte ONU 2, 6 § 2 CEDH
et 32 al. 1 Cst. féd., ainsi que son corollaire, le principe
in dubio pro
reo
, concernent tant le fardeau de la preuve que l'appréciation des preuves
(au sens large ;
ATF 144 IV 345
cons. 2.2.3.1). En tant que règle
relative au fardeau de la preuve, la présomption d'innocence signifie, au stade
du jugement, que toute personne prévenue d'une infraction pénale doit être
présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité soit léga
lement établie et, partant, qu'il appartient à
l'accusation de prouver la culpabilité de celle-là (cf. aussi
ATF 127 I 38
cons. 2a ; arrêt du
TF du
30.06.2016
[6B_914/2015]
cons. 1.1). Comme règle d'appréciation des preuves,
la présomption d'innocence signifie
que le juge ne doit pas se déclarer convaincu de l'existence d'un fait
défavorable à l'accusé si, d'un point de vue objectif, il existe des doutes
quant à l'existence de ce fait. Il importe peu qu'il subsiste des doutes
seulement abstraits et théoriques, qui sont toujours possibles, une certitude
absolue ne pouvant être exigée. Il doit s'agir de doutes sérieux et
irréductibles, c'est-à-dire de doutes qui s'imposent à l'esprit en fonction de
la situation objective.
c)
Il est généralement admis qu’en
présence de plusieurs versions successives et contradictoires des faits
présentés par la même personne, le juge doit en principe accorder la préférence
à celle qui a été donnée alors que l’intéressé en ignorait peut-être les
conséquences juridiques, soit normalement la première, les explications
nouvelles pouvant être consciemment ou non le fruit de réflexions ultérieures (
RJN 2019, p. 421
;
1995 p. 119
;
ATF 121 V 45
cons. 2a). Lorsque le prévenu fait
des déclarations contradictoires, il ne peut en outre invoquer la présomption
d’innocence pour contester les conclusions défavorables que le juge a, le cas
échéant, tiré de ses déclarations (arrêt du TF du
30.06.2016 [6B_914/2015]
cons. 1.2).
d) Le principe de l’appréciation
libre des preuves interdit d’attribuer d’entrée de cause une force probante
accrue à certains moyens de preuves, comme des rapports de police (arrêts du TF
du
14.12.2015 [6B_353/2015]
cons. 2 ; du
04.08.2006 [1P.283/2006]
cons. 2.3 ; du
22.08.2016 [6B_146/2016]
cons. 4.1). On ne saurait toutefois
dénier d’emblée toute force probante à un tel document. Celui-ci est en effet,
par sa nature, destiné et propre à servir de moyen de preuve, dans la mesure où
le policier y reproduit des faits qu’il a constatés et où il est fréquent que
l’on se fonde, dans les procédures judiciaires, sur les constatations ainsi
transcrites (cf. arrêts du TF du
05.05.2011 [6B_750/2010]
cons. 2.2 et du 22.08.2016 précité).
5.
En l’occurrence, la
Cour pénale retient les faits suivants :
a)
Les faits de l’acte d’accusation sont admis à ceci
près que, selon lui, A.________ n’a eu connaissance du fait que son colocataire
avait entreposé de la drogue chez lui pour y déployer un trafic de cocaïne que
deux semaines avant son interpellation, soit au plus tôt en avril 2023.
b) Le 27 avril 2023, la police a
effectué en urgence une perquisition au domicile du prévenu, après avoir appris
que de la cocaïne y était entreposée. Cet acte d’instruction a permis
l’interpellation de C.________, le colocataire de A.________, alors que
celui-là se rendait à l’appartement. Il était porteur de la clé d’un
coffre-fort qui se trouvait sur les lieux et qui contenait de la cocaïne. Il
avait avec lui également une seconde clé qui ouvrait une caisse métallique où
il y avait la même substance. Le coffre-fort a été découvert dans la partie
haute de l’armoire à habits de A.________, soit dans la «
chambre
ordinateur
» se rapportant à la lettre «
a
» sur le
procès-verbal de saisie. Toujours selon le procès-verbal de saisie, une
caissette métallique qui contenait des sachets en plastique et des blocs de
poudre blanche, aurait été trouvée par les enquêteurs dans la cuisine – cf. la
lettre «
c
» sur le p.-v. de saisie. En audience, le
représentant du ministère public et le prévenu étaient d’accord pour dire que
cette caissette métallique se trouvait dans l’armoire à habits du prévenu, soit
au même endroit que le coffre-fort ; cette version correspond du reste à
ce que l’appelant a déclaré lors de son premier interrogatoire devant la police.
Il semble qu’au moment de dresser le procès-verbal de perquisition, il y ait eu
une confusion entre les deux caissettes métalliques noires qui étaient
identiques et dont la seule qui appartenait à l’appelant était vide et se
trouvait à la cuisine. Seul C.________ était en mesure d’ouvrir le coffre et la
petite caisse. Pour la Cour pénale, l’appelant – qui du reste ne le conteste
pas – n’ignorait pas la présence dans son appartement du coffre et de la boîte
métallique ; ces deux choses se trouvaient dans des lieux auxquels
lui-même pouvait accéder.
c)
C.________, qui était dans une mauvaise situation
financière («
Mais là j’étais vraiment dans la merde
»), a
admis devant les enquêteurs qu’il s’était mis à vendre de la cocaïne sur rue,
afin de payer ses factures tout en évitant de nouvelles poursuites, alors qu’il
se trouvait sans revenu. Étant un ami de longue date de A.________ et le
sachant «
dans le besoin
», C.________ lui avait demandé de
«
stocker
» quelque chose chez lui, «
sans forcément
savoir de quoi il s’agissait
». Selon A.________, après qu’il avait
rompu avec sa compagne et qu’il s’était retrouvé tout seul dans son appartement
de la rue [aaa] à Z.________, son ami C.________ lui avait proposé de devenir
son colocataire. A.________ avait accepté cette proposition qui présentait, à
ses yeux, l’avantage qu’il ne serait plus seul à supporter le loyer ; il
avait alors donné à C.________ un double des clés. L’emménagement de ce dernier
s’était limité à un coffre-fort, une caissette métallique et une veste. Le
prévenu avait demandé à son colocataire ce qu’il y avait dans le coffre ;
ce dernier lui avait alors répondu, en espagnol et d’une façon sibylline,
ceci : «
Mucho dineros
» ; ce qui signifie, en
français : «
beaucoup d’argent
». A.________ avait alors compris
que C.________ ne serait pas véritablement son colocataire ; ce dernier
s’était toutefois engagé à payer la moitié du loyer (au jour de l’intervention
de la police, A.________ avait reçu seulement 650 payés en plusieurs fois et en
argent liquide). Dès ce moment-là, A.________ a compris «
qu’il
s’agissait d’une histoire de trafic. Mais sans savoir formellement, au début,
qu’il s’agissait de cocaïne.
» et a «
fait part de [ses]
inquiétudes
» auprès de C.________. Il a ajouté ceci : «
J’ai
grandi dans le quartier de [bbb] et je sais très bien comment fonctionnent ces
trucs
». C.________ a du reste confirmé que, durant la période
incriminée, il ne vivait pas avec le prévenu, mais dans un appartement de
quatre pièces, avec sa mère à qui il versait une participation de 300 francs
par mois. De son côté,
A.________ a précisé qu’il s’était rapidement remis avec sa copine et
que, quand elle venait chez lui, «
il
[en parlant de son prétendu
colocataire]
ne mettait pas les pieds dans
[
son
]
appartement
».
Il est ainsi établi que C.________ a
proposé au prévenu une colocation, mais qu’en réalité il n’a jamais
véritablement habité chez le prévenu où il a entreposé un coffre-fort et une
caisse métallique qui étaient fermés à clé ; C.________ a donné à l’appelant
650 francs en espèces et en plusieurs fois.
A.________ a également reconnu qu’il
avait remarqué une balance électronique qui appartenait à son soi-disant
colocataire et qui se trouvait sur son bureau, devant l’écran qu’il utilisait
avec sa console de jeux. Devant la Cour pénale, il a admis que ses soupçons
envers
C.________ de
s’adonner à un quelconque trafic, auxquels s’ajoutait la découverte d’une
balance électronique, ne pouvaient pas l’amener à une autre conclusion que le
constat que son ami était mêlé à une histoire de stupéfiants.
Pour la Cour pénale, ces circonstances étaient, de manière
reconnaissable pour tout un chacun, «
louchissimes
», de sorte
que le prévenu ne pouvait pas parvenir à une autre conclusion que son
soi-disant colocataire utilisait son appartement pour y entreposer de la
drogue, pour un trafic.
d) Dans la chambre à coucher de A.________,
les enquêteurs n’ont finalement pas découvert une seule balance électronique,
mais trois. L’intéressé s’est défendu en faisant valoir qu’il n’en avait vu que
deux et que tout ce matériel appartenait à C.________. A.________ savait ou
croyait savoir également que son ami C.________, «
à l’époque, dealait
de la marijuana
» (affirmation que le principal intéressé a niée). A.________
a aussi relevé que son pseudo-colocataire passait beaucoup de temps au
téléphone («
[e]n effet, je pensais bien que C.________ trafiquait
quelque chose. Il recevait pas mal d’appels. Il avait plusieurs téléphones, qui
sonnaient tout le temps. Surtout un téléphone qu’il laissait chez moi et qui
sonnait tout le temps
»). La Cour pénale retient que A.________ a
saisi, dès le début de sa soi-disant colocation avec C.________, que son ami
utilisait son appartement pour déployer un trafic. Compte tenu des deux
balances électroniques qu’il savait avoir été déposées chez lui, de la taille
du coffre-fort et de celle de la petite caisse – dont seul C.________
conservait la clé –, il ne pouvait s’agir que de stupéfiants. A.________ avait
d’ailleurs remarqué que son ami avait laissé chez lui un téléphone portable qui
n’arrêtait pas de sonner, ce qui est typique de ce genre d’activité. Il s’ensuit
que A.________, même s’il est possible qu’il ait ignoré au début de quelle
drogue il s’agissait, ne pouvait pas ignorer que son ami C.________, compte
tenu de l’énergie criminelle intense qu’il manifestait, se fût lancé dans une
entreprise qui impliquait qu’il commît des violations graves de la loi sur les
stupéfiants, eu égard aux quantités, à la potentielle dangerosité de la drogue
vendue et/ou du chiffre d’affaires et des bénéfices réalisés.
e) Il ressort des déclarations
concordantes des deux protagonistes
qu’à un certain moment, A.________ s’est aperçu de manière
certaine que son pseudo-colocataire vendait de la cocaïne qui était entreposée
chez lui. Selon A.________, il avait surpris C.________ en train de manipuler
cette substance, deux semaines avant l’intervention de la police. Il avait
aussi vu une enveloppe avec une liasse de billets de banque ; A.________
s’était d’ailleurs filmé avec cet argent, pour envoyer cette vidéo à des amis
portugais qu’il voulait faire rire (étant précisé qu’il n’y a nulle trace de
ces images, même si lors d’un interrogatoire de police, il a été fait référence
à un «
dossier contenant des images retrouvées dans votre téléphone
[soit celui de l’appelant] portable IPhone 13 Pro Max
» ; seul un
«
dossier photographique
» figure en D. 319, mais il ne
contient que les clichés des enquêteurs et pas ceux réalisés par le prévenu
avec son téléphone). À propos de ces images, l’appelant a précisé ceci :
«
D’ailleurs en voyant cet argent, j’ai tout de suite pensé à la drogue
»).
Lors de son premier interrogatoire devant la police, il a indiqué qu’il avait
surpris C.________, dans son appartement, avec de la
cocaïne
, environ
deux
semaines avant l’intervention de la police
et qu’il avait vu le même sortir
du coffre
une liasse de billets de banque, deux jours avant d’être
interpellé
; selon la police, les images qui s’y rapportent datent du 25
avril 2023). Lors de son deuxième interrogatoire, le prévenu a changé de
version, en soutenant qu’il avait découvert
la drogue et l’argent à la même
date
, soit deux jours avant que la police ne vienne. Devant le tribunal
criminel, le prévenu est revenu à ses premières déclarations, en confirmant
qu’il avait surpris C.________
avec de la cocaïne «
peut-être deux
semaines avant l’arrestation
». Devant la Cour pénale, l’appelant
n’a pas été très précis ; il a néanmoins livré une ultime variante, en
soutenant désormais qu’il avait
d’abord vu les liasses de billets
,
puis
la drogue quelques jours plus tard
. Les dires de l’appelant au sujet des
circonstances qui, selon lui, lui ont permis de découvrir les activités
illégales de C.________ sont invérifiables, si ce n’est que C.________ a
confirmé que son logeur l’avait surpris avec de la cocaïne deux semaines avant
son arrestation. Cela étant, les propos de l’appelant sont fortement sujets à
caution, à mesure que le prévenu n’a pas été en mesure de raconter plusieurs
fois ce qu’il présente comme une expérience vécue, sans se perdre dans ses
explications ou se contredire sur des éléments décisifs. Ses explications
ressemblent dès lors plus à une histoire inventée pour les besoins de la cause
– éventuellement de concert et par avance avec C.________ – qu’au partage
d’éléments biographiques. Pour la Cour pénale, il ressort de ce que A.________
a soutenu durant l’instruction que, de toute manière, il savait que son ami
faisait du trafic de drogue depuis le début de leur soi-disant colocation –
même s’il avait ignoré au départ qu’il s’agissait de cocaïne – et que
l’appelant a toléré cette situation pendant au moins deux semaines après qu’il
avait découvert le «
pot aux roses
». Il est en effet admis
que l’appelant n’a pas chassé son colocataire, mais lui a seulement fait part
de «
ses inquiétudes
» ; l’autre l’ayant alors rassuré,
en lui promettant – mais sans tenir parole – qu’il enlèverait la cocaïne rapidement.
f) L’instruction n’a pas révélé que A.________
ait eu une connaissance étendue du trafic de cocaïne de C.________ ou qu’il y
ait participé activement en y jouant, par exemple, un rôle d’intermédiaire (on
apprend durant un interrogatoire que A.________ est inconnu d’un important
client de C.________ ; il ressort également du rapport complémentaire de
la police du 7 août 2023 qu’il n’a pas été retrouvé d’empreintes digitales, ni
de trace de l’ADN de A.________ sur les sachets de congélation ayant servi à
emballer la cocaïne, ni à l’intérieur du coffre-fort ; il n’y a ainsi
aucune preuve que l’appelant ait manipulé lui-même la cocaïne). Au contraire,
le prévenu n’a été capable de fournir aucun renseignement utile en lien avec
les fournisseurs ou clients de C.________, se cantonnant à évoquer une fille
qui avait mangé des pâtes chez lui avec son colocataire et un certain «
Monsieur
casquette
» qui était originaire des Balkans ou d’Albanie et déjà venu
à la maison ; plus tard, il est apparu que cet individu était E.________. C.________
a vivement contesté cette information qui ne trouve d’ailleurs aucune accroche
dans le dossier. Il a certes été reproché au prévenu d’avoir adressé à C.________
un potentiel client cherchant quelque chose à fumer. Sur ce point, il faut
toutefois préciser que c’est A.________ qui a raconté aux enquêteurs qu’une
fois, il avait été approché par un homme qui cherchait quelque chose à fumer et
qu’il avait renvoyé cette personne vers C.________, qu’il savait, à ce
moment-là, vendre de la cocaïne. Selon l’appelant, il n’y a pas eu ensuite de
transaction. Ce récit, au demeurant invérifiable, semble fort vague ; sur
cette seule base, il ne saurait être retenu que A.________, qui ne consommait
pas de drogue et qui ne connaissait pour ainsi dire pas les activités de son
prétendu colocataire, a joué un rôle d’entremetteur entre C.________ et de
potentiels clients.
6.
a) L’article
19 al. 1 LStup
réprime d’une peine privative de
liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire la production, le
commerce et la possession illicites de stupéfiants sous toutes ses formes. La
liste des actes punissables est exhaustive (
ATF 118 IV 405
cons. 2a).
L’article
19 al. 1 let. b LStup
vise tous les actes caractéristiques
du commerce, qui interviennent avant la vente proprement dite (
Corboz
,
Les infractions en droit suisse, vol. II, 3
e
éd., 2010, n. 24 ad
art. 19 LStup). Cette disposition réprime notamment l’entreposage, soit le fait
de stocker les stupéfiants, que cela soit dans un logement, un local commercial
ou une autre cachette ; elle concerne aussi bien le déposant que le
dépositaire, sans qu’il soit nécessaire que ce dernier ait manipulé les
stupéfiants (
Grodecki/Jeanneret
, PC LStup, Dispositions pénales, Bâle,
2022, n. 19 ad art. 19 LStup et les réf. cit.). L’article
19 al. 1 let. c LStup
inclut toute activité
d’intermédiaire consistant soit à mettre en relation l’un avec l’autre un
aliénateur et un acquéreur potentiels, soit à négocier, même en partie, pour
l’un d’eux (
Corboz
, op. cit., n. 35 ad art. 19 LStup).
Sont considérés comme des stupéfiants
notamment les méthamphétamines (parmi lesquelles la Crystal meth et les amphétamines
thaïes), les amphétamines (comme le speed), la cocaïne (
ATF 145 IV 312
), les ecstasies (qui sont un dérivé
synthétique des amphétamines) et les stupéfiants ayant des effets de type
cannabique, ces deux dernières catégories étant considérées comme des drogues
«
douces
» (
ATF 145 IV 312
cons. 2.1.1).
b) L’article
19 al. 2 LStup
prévoit les cas aggravés pour
lesquels une peine privative de liberté d’un an au moins doit être prononcée.
Il en va notamment ainsi de l’auteur qui sait ou ne peut ignorer que
l’infraction peut directement ou indirectement mettre en danger la santé de
nombreuses personnes (let. a). Le cas doit être considéré comme grave au sens
de l’article
19 al. 2 let. a LStup
lorsque le trafic de cocaïne porte
sur une quantité supérieure à 18 grammes de substance pure (
ATF 145 IV 312
cons. 2.4).
c) Au niveau subjectif, l’article
19 al. 1 et 2 LStup
est une infraction intentionnelle,
le dol éventuel étant toutefois suffisant (
ATF 126 IV 198
cons. 2 et
Fingerhuth/Schlegel/Jucker
,
BetmG Kommentar, 3
e
éd., 2016, n. 201 ad art. 19 LStup et les réf.
cit.). Selon la jurisprudence (arrêt du TF du
27.08.2021
[6B_627/2021]
cons. 2.2 et les réf. cit.), il y a
dol éventuel lorsque l'auteur tient pour possible la réalisation de
l'infraction et l'accepte au cas où celle-ci se produirait, même s'il ne le
souhaite pas (art. 12 al. 2 CP).
d) Agit comme complice, celui qui
prête intentionnellement assistance à l'auteur pour commettre un crime ou un
délit (cf. art.
25 CP
). Objectivement, la complicité, qui
est une forme de participation accessoire à l'infraction, suppose que le
complice ait apporté à l'auteur principal une contribution causale à la
réalisation de l'infraction, de telle sorte que les événements ne se seraient
pas déroulés de la même manière sans cette contribution. Il n'est pas
nécessaire que l'assistance du complice ait été une condition
sine qua non
de la réalisation de l'infraction ; il suffit qu'elle l'ait favorisée.
L'assistance prêtée par le complice peut être matérielle, intellectuelle ou
consister en une simple abstention ; la complicité par omission suppose
toutefois une obligation juridique d'agir, autrement dit une position de garant
(
ATF 132 IV 49
cons. 1.1 ;
121 IV 109
cons. 3a ; arrêts du TF du
25.09.2014
[
6B_190/2014
]
cons.
3 ; du
18.04.2024
[
6B
_910/2023]
cons. 4.1).
e.a) Plus spécifiquement, en matière
d’infractions à l’article
19 LStup
, dès que le prévenu accomplit l’un
des actes visés par cette disposition, il est l’auteur de l’infraction, une
participation à un autre titre, telle une complicité, n’entrant pas en ligne de
compte (
ATF 133 IV 187
cons. 3.2 p. 193). La loi sur les
stupéfiants ne laisse une place à la complicité que lorsque l’assistance porte
sur l’acte d’un autre, présente un caractère accessoire et ne constitue pas en
elle-même une infraction définie comme telle expressément par la loi,
c’est-à-dire qu’elle ne tombe pas non plus sous le coup de l’article 19 ch. 1
al. 6 aLStup ou de l’article
19 al. 1 let. g LStup
(
ATF 115 IV 59
cons. 3 ; arrêt du TF du
05.01.2009 [6B_325/2008]
cons. 5). Cela étant, le complice
doit favoriser intentionnellement la commission de l’acte punissable par
autrui, ce qui suppose qu’il connaisse, au moins dans les grandes lignes,
l’infraction principale projetée (
Corboz
, op.cit., n.137 ad
art.
19 LStup
). Tel est par
exemple le cas de celui qui met à disposition un véhicule pour le transport de
stupéfiants ou qui aménage une cachette à cette fin dans une voiture. Il a
aussi été jugé que celui qui laisse occasionnellement son appartement à
disposition de trafiquants pour des rencontres relatives à un trafic de
stupéfiants ou encore que celui qui met à disposition son studio à un vendeur
de drogue notoire puisse, à certaines conditions, être considéré comme un
complice et non comme un coauteur (
Grodecki/Jeanneret
,
op.cit., n. 111 ad art. 19 LStup et les réf. citées
).
e.b) En définitive, la qualification
juridique des agissements de celui qui est intervenu dans le cadre d’un trafic
de stupéfiants, en fournissant à des dealers, en toute connaissance de cause,
seulement une aide logistique sous la forme de la mise à disposition d’un
logement – soit précisément ce qui est reproché à l’appelant –, est une question
délicate. Si la jurisprudence considère en principe qu’en pareilles circonstances
le prévenu doit répondre de ses actes comme un auteur principal à qui l’on
reproche un entreposage de stupéfiants au sens de l’article
19 al. 1 let. b LStup
(cf. arrêt du TF du
28.01.2019
[6B_1263/2018]
cons. 2.2 et 2.3), elle n’exclut pas
totalement que, dans certains cas, il puisse être retenu une complicité (cf. arrêt
du TF du
11.09.2012
[6B_273/2012]
cons. 1.3, où le Tribunal fédéral,
qui certes n’a pas eu à revoir cet aspect, n’a fait aucun commentaire au sujet
de la complicité qui avait été retenue par les instances cantonales, s’agissant
d’une femme qui avait prêté son appartement à des dealers pendant un mois
).
e.c) Avant de se prononcer, il
convient de rappeler à titre liminaire que la possession de stupéfiants, soit
celle d’une chose illicite, suppose pour être punissable que l’auteur dispose
d’une certaine
maîtrise de fait
sur la drogue. Il faut donc non
seulement la volonté de maîtriser le produit, mais aussi la possibilité
effective d’accéder à la chose et de savoir où elle se trouve (
ATF 119 IV 266
cons. 3.c). En principe, c’est le
cas de celui qui met à disposition un logement pour y cacher des stupéfiants
(idem) ou de celui qui est en mesure de récupérer à tout moment de la drogue
cachée dans une cave dont il détient la clé (
Grodecki/Jeanneret
, op.cit., n. 31 ad art. 19 LStup et la réf. citée ;
cf. aussi l’arrêt du TF du
01.07.2008 [6B_120/2008]
cons. 3.2
).
e.d) Pour distinguer les agissements
d’un auteur principal de ceux d’un complice, la Cour pénale considère qu’il
faut établir quelle est
l’intention de l’auteur
: a-t-il, à tout le
moins sous l’angle du dol éventuel, eu la volonté de détenir de la drogue en
son nom propre – soit celle d’exercer lui-même une certaine maîtrise sur cette
marchandise –, en mettant son logement à disposition d’un trafiquant qui
possède des stupéfiants, ou a-t-il eu seulement l’idée de prêter assistance à
un tiers dont il savait, du moins dans les grandes lignes, qu’il se livrait à
un trafic de drogue.
e.e) À propos d’
intention
, il
faut rappeler que déterminer ce qu'une personne a su, envisagé, voulu ou
accepté relève du contenu de la pensée, à savoir de faits «
internes
»
(
ATF 147 IV 439
cons. 7.3.1). En ce qui concerne la
preuve de l'intention, le juge – dans la mesure où l'auteur n'avoue pas – doit,
en principe, se fonder sur des éléments extérieurs (arrêt du TF du
28.01.2016
[6B_557/2015]
cons. 2.2
).
e.f) Dans le cas d’un prévenu qui a
mis un local à disposition d’un trafiquant en lui permettant d’y détenir de la
drogue, il faut appréhender son
intention
en examinant toutes les
circonstances extérieures qui sont autant de révélateurs. Plus concrètement, la
Cour pénale considère qu’il faut prêter attention notamment aux éléments
suivants : la durée effective de la mise à disposition des lieux ; le
caractère gratuit ou onéreux de la mise à disposition ; le rôle passif ou
actif du logeur dans le trafic ; l’accueil d’un trafiquant en toute
connaissance de cause ou la découverte fortuite de ses agissements pendant
l’occupation des lieux ; la possibilité concrète pour l’hébergeur
d’accéder à la drogue ou si les stupéfiants sont inaccessibles au logeur ;
l’intérêt que représente l’accueil d’un dealer chez soi pour un individu qui
serait lui-même un consommateur ; les quantités en jeu et ce que le maître
des lieux en savait et si l’intéressé a déjà été condamné pour des délits
contre la loi sur les stupéfiants.
f.a) En l’occurrence,
la Cour pénale retient que A.________
a mis à disposition de son ami, durant une période d’un mois et demi, son
appartement afin de lui permettre d’y entreposer de la drogue ; compte
tenu du contexte (la possession de plusieurs balances électronique,
d’incessants appels téléphoniques, le crépitement d’un téléphone destiné à
recevoir des messages électroniques qui étaient laissés en charge chez le
prévenu par le dealer, etc.), A.________ n’a en réalité pas pu ignorer que son
prétendu colocataire avait une activité qui enfreignait la loi sur les
stupéfiants, peu importe si l’intéressé a méconnu durant un certain temps le
type de drogue dont il était question. Le prévenu a du reste admis qu’il avait
compris, deux semaines avant son interpellation, qu’il était question de
cocaïne. La perquisition de l’appartement de l’appelant a révélé que C.________
avait mis en lieu sûr chez l’appelant à tout le moins 727 grammes de cocaïne
pure, ce qui n’est pas rien. Il ressort également des déclarations de l’appelant
que de l’argent provenant du trafic a été gardé dans l’appartement. L’appelant,
qui n’a pu fournir aucun renseignement utile au sujet du ou des fournisseurs de
C.________, ou en liens avec des acheteurs (des consommateurs, d’autres dealers
ou les deux), ni sur les quantités livrées par son ami, ignorait apparemment
comment le trafic était organisé. Si A.________ n’avait aucun moyen
d’intervenir sur l’ampleur de cette entreprise criminelle, il ne pouvait pas
ignorer que les quantités de drogue vendues étaient importantes compte tenu de
l’énergie que son ami consacrait à cette activité.
f.b) A.________ a accepté sciemment
que C.________, qui vendait des stupéfiants, entrepose dans son appartement de
la drogue pendant un peu plus d’un mois ; une telle durée n’est pas du
tout négligeable. La mise à disposition par l’appelant de son appartement à un
trafiquant – même s’il s’agissait d’un ami d’enfance – est intervenue en
échange d’une rétribution – la moitié du loyer – alors même que l’appelant
avait très vite compris que C.________ ne serait pas vraiment son colocataire.
Si au bénéfice du doute, la Cour pénale peut admettre que l’appelant n’a
peut-être pas su immédiatement que son futur colocataire entendait utiliser son
logement en vue d’y entreposer de la cocaïne, il ressort des premières
déclarations de l’appelant que ce dernier avait vite saisi que son ami
d’enfance trempait en réalité dans une histoire de stupéfiants. C.________
avait cessé de travailler depuis le 1
er
décembre 2022 ; A.________
ne pouvait donc pas ignorer que l’argent qu’il recevait de sa part ne pouvait
provenir que de la vente de stupéfiants. Pourtant, l’appelant a accepté une
somme de 650 francs que C.________ lui a payée en trois fois et en argent
liquide, ce qui, s’agissant du règlement d’un loyer, n’est pas du tout
habituel, hors milieu des stupéfiants. Si l’appelant n’avait pas un accès
direct à la drogue que le dealer gardait sous clé, il n’en demeure pas moins
que cette substance était disposée dans un coffre-fort et dans une petite
caisse métallique qui se trouvaient dans une pièce de l’appartement où
l’appelant pouvait toujours accéder (son armoire à habits, dans la chambre où
il jouait avec une console de jeux), étant entendu que, selon ses premières
déclarations devant la police, l’appelant avait remarqué déjà après une semaine
que son ami d’enfance avait apporté chez lui un coffre-fort et une caissette.
Dans ces conditions, il faut en déduire que, lors des nombreuses absences de C.________
qui habitait la plupart du temps chez sa mère à qui ce dernier versait une
participation au loyer de 300 francs pour l’aider, l’appelant était souvent
seul chez lui où étaient entreposés des stupéfiants. Dans ces conditions, la
Cour pénale considère que l’appelant exerçait dans les faits une certaine
maîtrise sur la drogue, en ce sens que même s’il ne disposait pas des clés, il
aurait été en mesure, du moins en théorie, de prendre le coffre-fort et la
caissette, afin de les mettre en lieu sûr ; et cela quand bien même, comme
il n’avait pas les clés, il pouvait être assimilé à certains égards à un
possesseur médiat.
f.c) En définitive, même si
l’appelant n’était pas lui-même consommateur et qu’il n’a jamais été condamné pour
une affaire de drogue, la mise à disposition par le prévenu de son appartement
à un trafiquant pendant plus d’un mois représente ici une durée trop longue
pour que l’on considère que l’aide apportée fût occasionnelle. L’appelant
entendait d’ailleurs se faire payer la moitié du loyer, en échange de ses
services, alors même qu’il avait vite compris que la colocation envisagée ne
serait pas effective (celle-ci devant se limiter à prendre en dépôt quelques
«
trucs
»). A.________ ne pouvait donc pas ignorer qu’en
l’absence de C.________, il était le seul à avoir la maîtrise de la drogue qui
se trouvait chez lui. Comme C.________ ne travaillait pas, il ne pouvait régler
sa part du loyer qu’en utilisant l’argent de la drogue. Si l’appelant, qui
n’avait aucune maîtrise sur la marche des affaires, ignorait les modalités du
trafic, il devait s’attendre, compte tenu de l’énergie criminelle déployée par
son soi-disant colocataire, à ce que le trafic porte sur de grosses quantités
d’une drogue potentiellement dangereuse dont il a fini par s’apercevoir qu’il
s’agissait de cocaïne.
Pour l’ensemble de ces
raisons, la Cour pénale retient que l’appelant disposait d’un intérêt personnel
pour accepter l’entreposage de stupéfiants chez lui et que, par conséquent, ses
agissements, qui se sont étalés sur plus d’un mois, montraient une intention
dont l’intensité dépassait largement le cadre d’une aide ponctuelle offerte à
un trafiquant. Au vu de l’ensemble des circonstances, la Cour pénale considère
que le prévenu entendait en réalité participer au trafic de façon autonome, en
fournissant sa propre contribution – soit celle d’un logeur qui permet
l’entreposage de la drogue dans un lieu sûr. Il avait ainsi décidé d’intervenir
dans le trafic d’une manière qui limitait pour lui le plus possible les risques
d’une telle activité ; en échange, il s’attendait à une rétribution assez
modique. Les intentions de l’appelant à prendre part à ce trafic ne
coïncidaient donc pas entièrement avec les intérêts de C.________, si bien
qu’il faut admettre que l’appelant agissait aussi et surtout pour son propre
compte et non pas uniquement afin d’aider un ami. Le prévenu n’a donc pas agi
comme un complice, mais comme un auteur principal. Sur ce point, l’appel est
mal fondé et doit être rejeté.
7.
Le prévenu
s’en prend également à la quotité de
la peine qu’il juge trop sévère, pour le cas où il obtiendrait gain de cause
s’agissant de sa culpabilité, étant entendu qu’il soutient que les faits qui
lui sont reprochés ne peuvent relever que d’une forme de complicité. Il estime
en conséquence qu’il ne devrait pas être condamné à une sanction qui excède 60
jours-amende à 30 francs avec sursis durant deux ans. Comme le prévenu n’a
pas obtenu gain de cause au sujet de la complicité, il n’y pas lieu de revenir
sur la peine que l’appelant n’a pas attaquée spécialement, pour le cas où il
n’aurait pas obtenu gain de cause au sujet de son grief principal. Il peut donc
être renvoyé sans autres aux considérants qui traitent des règles qui ont trait
à la fixation de la peine (art. 82 al. 4 CPP), étant entendu qu’en première
instance, l’appelant a été acquitté des contraventions à la loi sur les
étrangers et l’intégration. Pour le reste et toujours s’agissant de la fixation
de la peine, la peine
privative
de liberté de 18 mois avec sursis pendant quatre ans n’est en tout cas pas trop
sévère ; elle tient compte de la culpabilité de l’auteur et des autres
éléments du dossier. Il est rappelé à l’intention de A.________, qui semble le
redouter, qu’une récidive en matière de stupéfiants – mais pas seulement et,
dans tous les cas, même comme complice – pourrait avoir sur lui des
conséquences difficiles, s’il venait finalement à être éloigné de Suisse – que
ce soit par le biais d’une expulsion obligatoire ou facultative –, ce à quoi
l’intéressé a échappé en première instance, alors même que la chose lui pendait
sérieusement au nez.
7.
a) L’appel doit donc
être rejeté. Les frais de la procédure de deuxième instance, qui sont arrêtés à
2'000 francs, sont donc mis entièrement à la charge du prévenu (art. 428 al. 1
CPP).
b) Vu le sort de la cause, il n’y a
pas lieu de revoir la fixation et la répartition des frais et indemnités
alloués en première instance.
c)
Selon l’article
418 al. 1 CPP
, lorsque plusieurs
personnes sont astreintes au paiement des frais, ceux-ci sont répartis
proportionnellement entre elles (al. 1). Cette disposition est rédigée d’une manière
peu claire ; le terme «
proportionnel
» est en effet mal
choisi, les frais étant en principe plutôt partagés en parts égales entre les
condamnés (
Moreillon/Parein-Reymond
, in : PC CPP, 2
e
éd.,
n. 3 ad art. 418 CPP et les références).
d) En l’occurrence,
l’appel, en ce qu’il vise à retenir un cas de complicité s’agissant de A.________,
est mal fondé. Il s’ensuit que tant A.________ que C.________ sont des
coauteurs et que la gravité respective de leurs fautes n’est pas si différente
qu’il faille s’écarter de la règle générale de la répartition des frais à parts
égales entre les condamnés. La répartition des frais décidée en première
instance ne prête ainsi pas le flanc à la critique et, sur ce point également,
l’appel – interprété comme tendant à obtenir une réduction de la part des frais
de justice incombant à l’appelant – sera rejeté dans la mesure de sa
recevabilité, étant entendu que, s’agissant des frais de justice, le jugement
de première instance ne pourrait de toute façon pas être revu au détriment de C.________
pour qui il est en force, à mesure que ce dernier n’a pas formé d’appel.
e) Pour son activité en procédure
d’appel, le mandataire d’office du prévenu remet un mémoire d’honoraires d’un
montant de 2'416 francs frais et TVA compris, pour 14h22 d’activités (8h15
d’avocate-stagiaire à 110 francs de l’heure et 6h07 d’avocat breveté à 180
francs de l’heure). Ce volume d’activité, qui est conforme à la nature et à la
difficulté de l’affaire, doit être approuvé. L’indemnité d’avocat d’office
demandée par Me F.________ lui sera donc allouée ; elle sera entièrement
remboursable en mains de l’Etat (art. 135 al. 4 CPP).
Par
ces motifs,
la Cour pénale décide
V
u les articles 42, 47 et 48a CP, 19
al. 1 et 2 LStup / 25 CP 135 al. 4 ; 428 CPP
I.
L’appel de A.________
est rejeté et le jugement rendu par le Tribunal criminel des Montagnes et du
Val-de-Ruz le 29 janvier 2024 est confirmé.
II.
Les frais de la
procédure d’appel, arrêtés à 2000 francs, sont mis entièrement à la charge A.________.
III.
L’indemnité
d’avocat d’office due à Me F.________ pour la défense d’office de A.________
est arrêtée à
2'416
francs
, frais débours et
TVA compris, entièrement remboursable à l’Etat par le prévenu.
IV.
Le présent
jugement est notifié à A.________, par Me F.________, au ministère public, à La
Chaux-de-Fonds (MP.2023.2419), et au Tribunal criminel des Montagnes et du
Val-de-Ruz, à La Chaux-de-Fonds (CRIM.2023.40).
Neuchâtel, le 5 décembre 2024