ne_gerichte · CHAC.1996.3243 · 1996-08-28 · fr
CHAC.1996.3243


A.      Le
3 août 1995, A. a déposé plainte pénale contre C.  et M.

leur
reprochant d'avoir omis de prêter secours à sa fille S. , née le 3

novembre
1980, le 31 juillet 1995 à Cormondrèche.

Donnant suite à cette plainte, le procureur général a, le 17

août
1995, requis le juge d'instruction d'ouvrir une information contre

C.  prévenu d'infraction aux articles 128 et 191
CP et contre M.  prévenu

d'infraction
à l'article 128 CP.

L'enquête a permis d'établir que S. 
a rencontré fortuitement C.

et
M.  le 31 juillet 1995 en début
d'après-midi, qu'elle a accepté d'aller

boire
des verres avec eux au domicile du premier nommé où elle a consommé

un
mélange de whisky et de gentiane qui a eu pour effet qu'elle est tombée

dans
une ivresse profonde. Les deux jeunes gens ont tenté de la réanimer

en la
douchant habillée dans la baignoire et en lui faisant boire du café

salé.
Ensuite, ils l'ont couchée dans

un lit
en la couvrant pour qu'elle n'ait pas froid. Après cet événement,

M.  s'est absenté pour se rendre à la Place Pury
où il avait un ren-

dez-vous,
puis il est revenu chez C. . Vers 20.00 heures, dans la mesure

où
S.  n'était pas revenue à elle, les deux
jeunes gens ont pris contact

avec
ses parents. Ceux-ci, arrivés sur place, ont fait venir leur médecin

de
famille, le Dr J. , qui a fait hospitaliser S. 
à l'hôpital Pourtalès

en
raison d'un état éthylique profond.

S.  a tout d'abord été soumise à
un examen gynécologique puis

placée
au sein du service de pédiatrie. Elle est sortie du coma aux envi-

rons de
04.00 heures le lendemain et a pu quitter l'établissement hospi-

talier
le même jour. Le Dr J.  a demandé aux
médecins de l'hôpital de

faire
des prélèvements de sang et d'urine aux fins d'analyses. Ces derniè-

res
n'ont pas été faites pour des raisons qui ne ressortent pas du dos-

sier.

Au cours de l'instruction, les deux jeunes gens ont déclaré que

S.  leur avait dit qu'elle avait 16 ans. M.  a précisé qu'il ne lui avait

pas
servi lui-même d'alcool et qu'elle se servait en réalité elle-même.

C.  a déclaré qu'il avait
embrassé S.  et qu'il avait caressé

ses
seins, mais avant qu'elle ne se trouve en état d'ivresse profonde et

avec
son consentement.

Le juge d'instruction a étendu la prévention à l'article 136 CP

s'agissant
de C.  (D.43, 47).

B.      Par
la décision attaquée, le procureur général a ordonné un non-

lieu
pour motifs de droit et insuffisance de charges en faveur du prévenu

s'agissant
des préventions d'infraction aux articles 128 CP et 136 CP. En

bref,
il a considéré que la première des infractions précitée n'était pas

réalisée
dans la mesure où les deux jeunes gens, ayant appliqué les métho-

des
usuelles pour tenter de faire revenir S. 
à elle et de la vider de

l'alcool
qu'elle avait ingurgité, lui ont apporté l'aide qu'on pouvait

raisonnablement
exiger d'eux étant donné les circonstances. Au surplus, le

dossier
n'établit pas que S.  ait été en danger
de mort imminent, malgré

une
ivresse importante, puisque le lendemain de son hospitalisation elle

sortait
de l'établissement sans aucun problème. S'agissant de la seconde

des
infractions abandonnées, il a retenu que S. 
s'était, selon ses

propres
aveux, vantée d'avoir 16 ans et qu'il n'est pas établi que sa

santé a
été mise en danger.

Il a rendu une ordonnance pénale s'agissant de la prévention

d'infraction
à l'article 191 CP.

C.      A.
recourt contre cette décision concluant à son annulation et à

ce que
la Chambre d'accusation renvoie le prévenu devant le tribunal de

police
compétent ou invite le ministère public à statuer dans le sens

précité.

En bref, elle fait valoir que, faute de tous renseignements mé-

dicaux
sur l'état de S. , le procureur général ne saurait retenir qu'elle

ne
s'est pas trouvée en danger de mort et qu'au lieu d'attendre plusieurs

heures
après avoir tenté de réanimer S. , les deux jeunes gens auraient dû

immédiatement
appeler un médecin. Elle ajoute que c'est à tort que le

procureur
général a noté qu'elle s'était vantée d'avoir 16 ans ce qui

n'est
pas le cas. Au surplus, comme elle allait encore à l'école

obligatoire,
les jeunes gens auraient dû se douter qu'elle avait moins de

16 ans.

Le procureur général conclut au rejet du recours, de même que le

prévenu.

C O N S I D E R A N
T

1.     
Interjeté dans les formes et délai prévu par la loi contre une

ordonnance
de non-lieu du ministère public, le recours est recevable

(art.177
al.2, 233, 236 CPP).

2.     
Selon l'article 177 CPP, une ordonnance de non-lieu est rendue

lorsque
des motifs de droit ou l'insuffisance des charges recueillies au

cours
de l'information justifient l'abandon de la poursuite. Le ministère

public
dispose d'un large pouvoir d'appréciation lorsqu'il rend une déci-

sion de
non-lieu pour insuffisance de charges. Cette décision ne peut être

revue,
pour déni de justice, que si c'est arbitrairement, soit contre tou-

te
évidence, qu'il a admis l'insuffisance de charges (RJN 6 II 149, 4 II

49 et
les arrêts cités). Le pouvoir d'examen de la Chambre d'accusation

est par
contre entier lorsque l'ordonnance a été rendue pour motifs de

droit,
l'erreur de droit étant un motif de recours et l'autorité ne pou-

vant,
sans arbitraire, limiter son pouvoir de cognition (RJN 4 II 96, 97

et les
arrêts cités).

3.      Se
rend coupable d'omission de prêter secours au sens de l'ar-

ticle
128 CP, celui qui n'aura pas prêté secours à une personne qu'il a

blessée
ou à une personne en danger de mort imminent, alors que l'on pou-

vait
raisonnablement l'exiger de lui, étant donné les circonstances.

En l'occurrence, comme le relève le ministère public, le dossier

n'établit
pas que S.  se soit trouvée en danger de
mort imminent. Elle

avait
certes trop bu mais a pu, le lendemain de son hospitalisation,

quitter
l'établissement sans présenter de séquelles. Contrairement à ce

que
prétend la recourante, S.  n'a pas été
hospitalisée aux soins

intensifs.
Elle a d'abord été examinée par un médecin de la policlinique

gynécologique
puis placée en service de pédiatrie.

Par ailleurs, les deux jeunes gens n'ont pas abandonné S. . Au

contraire,
ils se sont occupés d'elle, ont tenté de la réanimer et, voyant

qu'elle
ne sortait pas de son état comateux, ont fini par appeler ses

parents.
Ils lui ont ainsi apporté l'aide qu'on pouvait raisonnablement

exiger
d'eux compte tenu des circonstances.

4.      Aux
termes de l'article 136 CP, celui qui aura remis à un enfant

de
moins de 16 ans ou qui aura mis à sa disposition des boissons alcooli-

sées en
une quantité propre à mettre en danger la santé sera puni de l'em-

prisonnement
ou de l'amende.

Les éléments constitutifs de cette infraction ne sont pas non

plus
réalisés. D'une part, il n'est pas établi que la santé de S.  a été

mise en
danger par cette seule ingurgitation d'alcool, même si elle a

véritablement
été excessive. Ainsi que cela ressort du considérant 3

ci-dessus,
S.  s'est complètement et rapidement
remise de cette affaire.

Par
ailleurs, même s'il est vrai qu'il ne ressort pas du dossier qu'elle a

admis
s'être vantée d'avoir 16 ans, les deux jeunes gens ont déclaré

qu'elle
le leur avait dit. Au bénéfice du doute à tout le moins, ces

déclarations
de leur part seraient retenues par un tribunal contre celles

de la
jeune fille. Par ailleurs, les gendarmes qui l'ont interrogée ont

constaté
qu'elle était déjà "bien formée pour son jeune âge" (D.7). Dans

ces
conditions, que S.  fréquente encore
l'école obligatoire n'est pas

déterminant,
d'autant plus que nombre d'élèves font 10 ans d'école.

5.     
C'est ainsi à juste titre que le ministère public a prononcé un

non-lieu
en faveur de C.  s'agissant des
infractions aux articles 128 et

136 CP
et que le recours, mal fondé, doit être rejeté. Il n'y a toutefois

pas
lieu de condamner la recourante aux frais et dépens comme le demande

C. . En
effet, sauf circonstances particulières non réalisées en

l'occurrence,
la Chambre d'accusation statue gratuitement et sans

allocation
de dépens (RJN 1993, p.142).

Par ces motifs,

LA CHAMBRE D'ACCUSATION

1.
Rejette le recours.

2.
Statue sans frais et sans dépens.

Neuchâtel,
le 28 août 1996

AU NOM DE LA
CHAMBRE D'ACCUSATION

Le greffier                  La présidente