ne_gerichte · CCP.1996.6399 · 1997-01-08 · fr
CCP.1996.6399


A.      Le
samedi 9 décembre 1995, vers 1 h 20, S. a été

interpellé
par la police locale du Locle qui a découvert, dans une enve-

loppe
se trouvant dans une poche de son pantalon, un gramme de marijuana.

Entendu
par la police cantonale le 10 janvier 1996, le recourant a déclaré

avoir
consommé de la marijuana depuis sa dénonciation du 12 juillet 1995.

Il a
affirmé qu'il fumait quelques joints par semaine pour un montant

d'environ
20 à 30 francs par mois. Il a contesté avoir consommé d'autres

drogues.

B.      Par
jugement du 30 mai 1996, le Tribunal de police du district

du
Locle a condamné S. à 10 jours d'arrêts avec sursis

pendant
un an, à titre de peine partiellement complémentaire à celle

prononcée
le 27 juillet 1995 par le ministère public. Le premier juge a

renoncé
à révoquer le sursis dont était assortie la peine de 30 jours

d'emprisonnement
prononcée le 27 juillet 1995. La confiscation et la

destruction
de la drogue séquestrée ont été ordonnées. Le jugement attaqué

retient
que S. ne pouvait être mis au bénéfice de l'erreur

de
droit. Pour fixer la peine, le premier juge a pris en considération la

condamnation
du 27 juillet 1995 pour trafic et consommation de stupéfiants

ainsi
que la consommation régulière de marijuana jusqu'à son interpel-

lation
par la police.

C.      S.
recourt contre ce jugement. Il conclut

principalement
à sa libération des fins de la poursuite pénale, subsi-

diairement
au prononcé d'une peine d'amende de principe en rapport avec

ses
ressources actuelles. Il expose que le premier juge a retenu à tort

qu'il
n'aurait cessé de fumer du haschisch qu'à partir du 8 décembre 1995.

Il voit
une erreur de droit dans le fait d'avoir refusé de le mettre au

bénéfice
de l'article 20 CP. Il considère enfin la peine prononcée comme

arbitrairement
sévère.

D.      Le
président du Tribunal de police du district du Locle conclut

au
rejet du recours. Il rappelle que le jugement ne condamne pas

S. pour
consommation de haschisch et précise que la citation des

déclarations
faites par S. à la police concerne la date du

12
juillet 1995.

Le ministère public qualifie le recours de téméraire sans formu-

ler
d'observations.

C O N S I D E R A N
T

e n  d r o i t

1.     
Interjeté dans les formes et délai légaux (art.244 CPP), le

pourvoi
est recevable.

2.      a)
Conformément à la loi et à une jurisprudence constante, la

Cour de
cassation pénale est liée par les constations de fait de la juri-

diction
inférieure, à moins qu'elles ne soient manifestement erronées ou

arbitraires
(art.251 al.2 CPP). L'autorité de cassation n'interviendra

ainsi
que si la juridiction inférieure a admis ou nié un fait en se met-

tant en
contradiction évidente avec le dossier, si elle a abusé de son

pouvoir
d'appréciation, en particulier si elle a méconnu des preuves per-

tinentes
ou qu'elle n'en a arbitrairement pas tenu compte, lorsque ses

constatations
sont évidemment contraires à la situation de fait, reposent

sur une
inadvertance manifeste ou heurtent gravement le sentiment de la

justice,
enfin lorsque l'appréciation des preuves est tout à fait insoute-

nable,
par exemple lorsqu'elle est fondée exclusivement sur une partie des

moyens
de preuves (ATF 119 Ia 30, 118 Ia 30 et les références, 112 Ia 371,

100 Ia
127; RJN 1982, p.70).

b) Le premier juge n'a pas fait une constatation contraire à la

situation
de fait. Il a commencé par rappeler les déclarations de

S. sans
citer les questions qui figuraient sur le procès-verbal

d'interrogatoire
de la gendarmerie. Le recourant fait preuve de témérité,

voir de
mauvaise foi en déduisant de cette citation que le premier juge

aurait
retenu l'absence de consommation de haschisch depuis le 8 décembre

1995.
Le jugement attaqué retient expressément que S. a été

condamné
par le ministère public le 27 juillet 1995 pour trafic et consom-

mation
de stupéfiants à 30 jours d'emprisonnement avec sursis pendant 2

ans et
ajoute : "malgré cette condamnation, le prévenu a continué à fumer

de la
marijuana de manière très régulière jusqu'à son interpellation par

la
police".

3.      a)
Aux termes de l'article 20 CP, la peine peut être atténuée

librement
par le juge à l'égard de celui qui a commis un crime ou un délit

alors
qu'il avait des raisons suffisantes de se croire en droit d'agir.

Selon
la jurisprudence, l'auteur doit non seulement avoir eu ou cru avoir

des
raisons suffisantes d'admettre que son acte n'était en rien contraire

au
droit (ATF 105 IV 182), mais encore que ces raisons excusent son erreur

(ATF
100 IV 51). En principe, l'ignorance d'une disposition du droit ne

constitue
pas une erreur de droit (Trechsel, Schweizerisches Strafgesetz-

buch,
Kurzkommentar, no 7 ad art.20). Celui qui agit en se fondant sur des

informations
obtenues auprès de l'autorité compétente peut invoquer

l'article
20 CP. Il en va de même, mais avec certaines exceptions, pour

celui
qui se fonde sur l'avis d'un avocat. Tel n'est pas le cas de celui

qui se
fonde sur un journal illustré étranger (Trechsel, Op. cité, no 11

ad
art.20 CP, et la jurisprudence citée).

b) En l'espèce, le premier juge relève qu'on ne saurait considé-

rer
qu'il soit suffisant de se fier aveuglément aux écrits d'une

association
dont le but est la dépénalisation des drogues pour que

l'erreur
de droit soit retenue. Le recourant a déjà été condamné pour

vente
et consommation de stupéfiants. Lorsqu'il a été interrogé par la

gendarmerie,
S. n'a pas déclaré qu'il croyait que la

consommation
de marijuana était licite. Il a admis s'être fourni auprès

d'inconnus,
à Neuchâtel et au Locle ainsi qu'auprès d'un certain "X."

au café
Y. à La Chaux-de-Fonds. Il a voulu taire le nom des amis

avec
lesquels il a fumé. Il se rendait certainement compte qu'il leur

causerait
des ennuis. Il n'aurait pas hésité à dire de qui il s'agissait

s'il
avait vraiment eu la certitude que leur comportement ne contrevenait

en rien
à la loi.

Ainsi, en retenant que le recourant n'avait pas de raisons suf-

fisantes
de se croire en droit d'agir, le jugement attaqué n'a pas violé

l'article
20 CP.

4.      a)
Le juge fixe la peine d'après la culpabilité du délinquant,

en
tenant compte des mobiles, des antécédents et de la situation person-

nelle
de celui-ci (art.63 CP). Le premier juge jouit en la matière d'un

large
pouvoir d'appréciation. La Cour de cassation pénale, comme le

Tribunal
fédéral, n'intervient que s'il a outrepassé son pouvoir en

prononçant
un jugement manifestement insoutenable parce qu'arbitrairement

sévère
ou clément, aboutissant à un résultat gravement choquant, inexpli-

cable,
en contradiction avec les motifs ou fondé sur des critères dénués

de
pertinence. La Cour doit également annuler un jugement lorsqu'elle

n'est
pas en mesure de déterminer si tous les éléments qui doivent être

pris en
considération ont été correctement évalués, c'est-à-dire si la

motivation
est insuffisante pour permettre de contrôler le respect de

l'article
63 CP (RJN 6 II 127; ATF 116 IV 290-292; ATF 117 IV 112 - JT

1993 IV
99; ATF 118 IV 18 - JT 1994 IV 66; Corboz, La motivation de la

peine,
RSJB 1995, p.1 ss). En matière de stupéfiants, la faute est le

critère
principal. La nature et la quantité de stupéfiants sont également

des
éléments d'appréciation. En revanche, des motifs de prévention géné-

rale ne
sauraient justifier une aggravation de la peine (ATF 118 IV 342 -

JT 1994
IV 69-70). De façon générale, le premier juge n'a cependant pas à

indiquer
en chiffres ou en pour-cent dans quelle mesure il a tenu compte

de
chaque circonstance, aggravante ou atténuante (ATF 118 IV 14 - JT 1993

IV
167).

b) Le recourant estime que son jeune âge, la quantité et la

faible
nocivité du produit consommé ainsi que ses excellents résultats sur

le plan
de la formation professionnelle font apparaître une peine

privative
de liberté comme arbitrairement sévère. Le premier juge avait,

en
l'application de l'article 19a ch.1 LFS, le choix entre une peine

d'arrêts
ou une peine d'amende. S'il appliquait la première, il devait se

tenir
dans le cadre légal prévu par l'article 39 ch.1 al.1 CP qui prévoit

que la
durée des arrêts est d'un jour au moins et de trois mois au plus.

Le
premier juge à tenu compte, pour fixer la peine, de la condamnation du

27
juillet 1995. Il a relevé que, malgré cette condamnation,

S. a
continué à fumer régulièrement de la marijuana. Il ne s'est

pas
montré arbitrairement sévère en prononçant une peine d'arrêts et en la

fixant
à 10 jours.

5.      Le
pourvoi est mal fondé, et même en partie téméraire, de telle

sorte
que S. supportera les frais de la procédure de

recours.

6.     
Comme le recourant plaide au bénéfice de l'assistance judiciaire

totale,
il convient de fixer l'indemnité de son mandataire en fonction de

l'importance
de la cause et du temps apparemment consacré à la préparation

du
pourvoi.

Par ces motifs,

LA COUR DE CASSATION
PENALE

1.
Rejette le pourvoi.

2.
Condamne le recourant aux frais arrêtés à 550 francs.

3. Fixe
l'indemnité due à Me Renaud Gfeller, avocat d'office du recourant,

à 300 francs.

Neuchâtel,
le 8 janvier 1997