ne_gerichte · CPEN.2015.105 · 2016-10-27 · fr
CPEN.2015.105


A.a) Le 27 novembre
2014 vers 07h10, X. circulait à La Chaux-de-Fonds, sur la rue A., au volant du
véhicule immatriculé NE [], en direction du Locle. Arrivée à la hauteur de
lusine Universo, elle a perdu la maîtrise de son véhicule, qui sest déporté
sur la gauche de la chaussée en franchissant la ligne de sécurité. Lavant de
son véhicule a heurté violemment lavant gauche du camion immatriculé BE [],
conduit par Y. et qui circulait normalement en sens inverse.

b) Entendue par la police, X. a
déclaré quelle était partie de Peseux pour se rendre au B., au Locle. Elle se
souvenait avoir passé devant lusine Tag Heuer, à La Chaux-de-Fonds, et ensuite
devant le radar situé après la caserne de pompiers, cela en roulant lentement
car il y avait de la circulation. Elle disait navoir plus de souvenirs sur la
suite et quil était possible quelle se soit assoupie. Son premier souvenir
était celui du choc, au moment de laccident. Quand elle a ouvert les yeux,
elle a vu le pare-brise fendu et lairbag déclenché. Elle a alors décroché sa
ceinture de sécurité et est sortie du véhicule par la vitre de la portière côté
conducteur. Elle a affirmé être en bonne santé, mais prendre du Pantozol et des
Dafalgan en raison de crampes à lestomac. Le jour des faits, elle navait
toutefois pas pris de médication. La nuit précédente, elle sétait couchée à
01h00 et réveillée à 06h00. Elle disait être un peu fatiguée. Elle navait
dordinaire pas de « blancs » ou de pertes de mémoire. Elle était
suivie par le Dr C. à Neuchâtel et navait pas dexplications au sujet de
laccident. Elle navait rien remarqué de « bizarre » avant
laccident.

c) Egalement entendue par la police
le jour de laccident, Y. a déclaré quelle circulait au volant dun camion de
transport. Au giratoire, elle est sortie en direction est pour aller chez D.
Alors quelle roulait à une vitesse denviron 30 à 40 km/h, elle a vu une
voiture, circulant en sens inverse, dévier sur sa voie. Dans un premier temps,
cette voiture a très peu dévié et est retournée de son côté, puis elle a
subitement changé de trajectoire, franchi à nouveau la ligne blanche et
violemment percuté le camion. Y. ne pouvait rien dire sur les raisons à
lorigine de la déviation de trajectoire de la voiture, puisquil ny avait
rien de particulier sur la route.

B.a) Par ordonnance
pénale du 8 janvier 2015, le ministère public a condamné X., en application des
articles 27 al. 1, 31 al. 1 et 2, 34 al. 2, 90 al. 1, 91 al. 2 let. b LCR, 2
al. 1 OCR et 42 CP, à 20 jours-amende à 25 francs (soit 500 francs au total),
avec sursis pendant 2 ans, à une amende de 550 francs pour la contravention et
comme peine additionnelle (la peine privative de liberté de substitution étant
fixée à 6 jours) et aux frais de la cause, arrêtés à 719 francs. Il était
reproché à la prévenue davoir, vraisemblablement après sêtre assoupie, perdu
la maîtrise de son véhicule qui sétait déporté sur la gauche de la chaussée
tout en franchissant la ligne de sécurité marquée sur le sol ; lavant du
véhicule avait heurté violemment lavant gauche du camion conduit par Y.

b) X. a formé opposition à
lordonnance pénale, le 19 janvier 2015. Elle exposait que les raisons qui
avaient mené à laccident nétaient pas claires et sestimait victime dun
problème de santé.

c) Le ministère public a complété
linstruction en questionnant le Dr C., médecin traitant de la prévenue.
Celui-ci a évoqué cinq pistes pour expliquer le malaise de la prévenue mais,
selon lui, aucune prise isolément nétait vraiment satisfaisante. Il
mentionnait ainsi une tension artérielle naturellement basse, lestomac vide,
un mauvais sommeil durant la nuit précédant les faits, la prise
danti-dépresseurs, ou un mélange de tension basse, dhypoglycémie et de
fatigue.

d) Après ce complément dinstruction,
le ministère public a décidé de maintenir lordonnance pénale et a transmis le
dossier au Tribunal de police des Montagnes et du Val-de-Ruz, le 27 avril 2015.
Dans son courrier de transmission, le ministère public relevait quil était peu
vraisemblable que la victime ait été victime dun malaise au moment des faits,
dautant que ses premières déclarations laissaient plutôt supposer un
assoupissement. Dans lhypothèse où un malaise devrait néanmoins être retenu,
celui-ci, dû à un mélange de tension basse, dhypoglycémie et de fatigue, ne
saurait être survenu sans signes avant-coureurs. La prévenue aurait dû
sarrêter avant que le malaise ne survienne.

C.A laudience du
tribunal de police tenue le 26 août 2015, X. a repris la version quelle avait
précédemment donnée. Elle
indiquait faire le même trajet deux fois par semaine. De manière générale, elle
se couchait entre 23h00 et minuit et se réveillait entre 05h30 et 06h00.
Normalement, elle dormait six heures par nuit mais il nétait pas inhabituel
quelle dorme cinq heures. Le jour des faits, il manquait à lappelante une
heure de sommeil au maximum et ce nétait pas la première fois que cela lui
arrivait. Elle navait pas eu de travail excessif, ni doccasion spéciale la
veille des faits. Elle a également précisé que, depuis laccident, elle
essayait dagir « un peu différemment », en ce sens quelle mangeait
le matin et tentait de dormir un peu plus. En outre, elle navait rien à
signaler en ce qui concernait déventuels symptômes précédant laccident. Elle
navait pas les yeux qui brûlaient ou se fermaient.

D.Dans son jugement du
9 septembre 2015, le tribunal de police a retenu que la prévenue avait violé
les prescriptions des articles 27 al. 1 et 34 al. 2 LCR en franchissant la
ligne de sécurité visiblement marquée sur le sol et en ne circulant pas à
droite de la ligne de sécurité. Cette violation devait être sanctionnée par
larticle 90 al. 1 LCR, lequel sappliquait en concours avec larticle 91 LCR.
Le tribunal de police a considéré que la prévenue avait été victime dun
malaise et que celui-ci nétait pas dû uniquement à une tension artérielle
naturellement basse, mais également au fait quelle était à jeun et fatiguée.
La prévenue était consciente dêtre fatiguée, puisquelle lavait signalé à la
police lors de son audition du 27 novembre 2014. Elle avait aussi précisé à son
médecin quelle avait eu une heure de sommeil en moins quhabituellement. Elle
était également consciente de ne pas avoir pris de petit-déjeuner. Elle avait
dès lors conscience de ne plus avoir la capacité requise par larticle 31 al. 2
LCR et avait commis une infraction intentionnelle à larticle 91 LCR, en
négligeant de sarrêter. Elle était en effet consciente de son état et avait
malgré tout eu la volonté de conduire jusquau B., au Locle.

E.X. fait appel de ce
jugement, pour constatation incomplète ou erronée des faits et violation du
principe de linterdiction de larbitraire. Elle fait valoir quil nexiste
aucun indice concret permettant dexpliquer son malaise. Il nest pas
soutenable de retenir quelle devait se douter que son absence de
petit-déjeuner le jour des faits conduirait à un malaise dû à une hypoglycémie.
Un coup de fatigue est également peu probable, compte tenu du fait quelle
navait dormi que 30 minutes, voire une heure de moins quà son habitude et
quelle circulait sur un parcours connu et récurrent, soit PeseuxLa
Chaux-de-Fonds, aux heures habituelles et non pas au milieu de la nuit. Son
malaise est survenu subitement. Elle navait pas plus faim que dhabitude et
na ressenti aucun signe de fatigue (vertige, nausée, bâillements, clignements
excessifs des yeux, vision double, etc.). Il lui était impossible de sarrêter
au préalable. Au moment des faits, elle ne possédait son permis de conduire que
depuis onze mois. Elle navait donc quune courte expérience de la route et ne
pouvait absolument pas prévoir le malaise, ni ses conséquences. Le raisonnement
de la première juge est arbitraire en tant quelle retient un malaise avec des
signes avant-coureurs. Soit elle devait retenir un endormissement et donc une
faute de lappelante, puisquil y aurait forcément eu des signes
avant-coureurs, bien quaucun élément au dossier ne permette dy
conclure ; soit elle devait retenir le malaise et donc aucune faute de
lappelante, puisquaucun signe avant-coureur navait été ressenti. Pour
lappelante, les faits établis sont donc insuffisants pour retenir une
quelconque infraction.

F.Le ministère public
conclut au rejet de l'appel, sans formuler dobservations.

C O N S I D E R A N T

1.Interjeté dans les
formes et délai légaux (art. 399 CPP) par une partie ayant qualité pour
recourir contre le jugement du tribunal de première instance qui a clos la
procédure (art. 398 al. 1 CPP), lappel est recevable.

2.Aux termes de
larticle 398 CPP, la juridiction dappel jouit dun plein pouvoir dexamen sur
les points attaqués du jugement (al. 2). Lappel peut être formé pour violation
du droit, y compris lexcès ou labus du pouvoir dappréciation, le déni de
justice et le retard injustifié, pour constatation incomplète ou erronée des
faits et pour inopportunité (al. 3).

3.a) Selon
l'article 10 CPP, toute personne est présumée innocente tant qu'elle n'est pas
condamnée par un jugement entré en force (al. 1). Le tribunal apprécie
librement les preuves recueillies selon l'intime conviction qu'il retire de
l'ensemble de la procédure (al. 2). Lorsque subsistent des doutes
insurmontables quant aux éléments factuels justifiant une condamnation, le
tribunal se fonde sur l'état de fait le plus favorable au prévenu (al. 3).

b) S'agissant plus précisément
de l'appréciation des preuves et de l'établissement des faits, il sagit de
lacte par lequel le juge du fond évalue librement la valeur de persuasion des
moyens de preuve à disposition et pondère ces différents moyens de preuve afin
de parvenir à une conclusion sur la réalisation ou non des éléments de fait
pertinents pour lapplication du droit pénal matériel. Le juge peut fonder une
condamnation sur un faisceau dindices; en cas de versions contradictoires, il
doit déterminer laquelle est la plus crédible. En dautres termes, ce nest ni
le genre ni le nombre des preuves qui est déterminant, mais leur force de
persuasion (Verniory, in : CR-CPP, n. 34 ad art. 10, avec
les références citées).
Le principein dubio pro reoest violé si le juge du fond se
déclare convaincu de faits défavorables au prévenu sur lesquels, compte tenu
des éléments de preuve qui lui sont soumis, il aurait au contraire dû,
objectivement, éprouver des doutes; on parle alors de doutes raisonnables(ATF 120 Ia 31cons. 2c ; arrêt du TF du25.03.2010 [6B_831/2009]cons. 2.2.2). Des doutes simplement
abstraits et théoriques ne suffisent pas, car de tels doutes sont toujours
possibles et une certitude absolue ne peut être exigée. Bien plutôt, il doit
sagir de doutes importants et irréductibles, qui simposent au vu de la
situation objective (ATF 127 I 38cons. 2a).

4.a) Larticle31 al. 2
LCRprévoit que
toute personne qui na pas les capacités physiques et psychiques nécessaires
pour conduire un véhicule parce quelle est sous linfluence de lalcool, de
stupéfiants, de médicaments ou pour dautres raisons, est réputée incapable de
conduire et doit sen abstenir. Lincrimination correspondante, sagissant
dune incapacité de conduire pour dautres raisons que lalcool, se trouve àlarticle
91 al. 2 let. b LCR,
lequel prévoit que quiconque a conduit un véhicule automobile alors quil se
trouvait dans lincapacité de conduire sera puni dune peine privative de
liberté de trois ans au plus.

b) La capacité de conduire doit faire
lobjet dun examen concret, de cas en cas (Jeanneret, Les dispositions
pénales de la LCR, n. 38 ad art. 91). Le juge peut notamment se fonder sur
létat et le comportement du conducteur, sur ses déclarations et sur les
déclarations de témoins, des policiers ou du médecin, quil peut apprécier
librement (idem, n. 82 ad art. 91).Dun
point de vue subjectif, létat de fait de larticle91 LCRpeut être réalisé soit
intentionnellement soit par négligence, selon larticle 100 LCR (Fahrni/Heimgartner,
Strassenverkehrsgesetz, Basler Kommentar, n. 35 ad art. 91). Les conditions de
lintention sont réunies lorsque lauteur a conscience de son état dincapacité
ou prend en compte la possibilité que tel soit le cas et que, ce nonobstant, il
prend le volant et engage son véhicule sur la voie publique. Quant à la
négligence, elle se vérifiera par le biais dune erreur de fait, lorsque
lauteur ne se rend pas compte quil est incapable de conduire, par un défaut
dattention évitable (Jeanneret, op. cit., n. 84 et 85 ad art. 91). En
dautres termes, commet une infraction par négligence à larticle91 LCRla personne qui ne se rend pas
compte quelle se trouve dans un état ne lui permettant pas de conduire ou
pourrait entrer dans un tel état, mais, par exemple, ne tient pas compte de
signes dendormissement subjectivement reconnaissables, dans lespoir de rester
éveillée, et continue par conséquent son trajet (arrêt du TF du06.06.2016 [6B_26/2016]cons. 3.2). A linverse, il a été
jugé quune personne qui naurait pas dû compter avec un assoupissement
intempestif ou qui na pas ressenti les signes avant-coureurs du sommeil na
pas intentionnellement ou par négligence commis linfraction (SJ 1992 p.
524 ;Jeanneret, op. cit., n. 87 ad art. 91). La jurisprudence
rappelle au surplus que les symptômes caractéristiques de la fatigue sont
connus et quun endormissement au volant, chez un conducteur sain qui nest pas
incapable de conduire pour dautres motifs, est en principe précédé de signes
dendormissement subjectivement reconnaissables (arrêt du TF du06.06.2016 [6B_26/2016]cons. 3.5 ;ATF 126 II 206cons. 1a). Les symptômes dun
assoupissement touchent notamment les yeux et la vue, létat psychique,
lattitude corporelle générale et la conduite et la jurisprudence rappelle en
outre des facteurs favorisant un endormissement, comme les longs trajets
nécessitant une forte concentration, une maladie, un estomac vide, etc. (ATF 126 II 206cons. 1a ; arrêts du TF du27.12.2006 [6A.84/2006et6A.87/2006] cons. 3.2). Une brochure du Bureau
de prévention des accidents (bpa) relève que les causes de la somnolence au
volant sont notamment le repos insuffisant ou le manque de sommeil durant des
jours ou des semaines, la conduite à des moments où lon dort normalement, de
nuit ou au petit matin, ou des phases déveil trop longues (bpa, La fatigue au
volant, 2012).

5.a)
En lespèce, il nest pas contesté que laccident a été causé par une
incapacité momentanée de conduire de lappelante. Celle-ci nétait apparemment
pas consciente au moment où son véhicule a commencé à dévier de sa trajectoire,
pour se retrouver sur la piste de gauche et percuter le camion qui arrivait en
sens inverse. La question qui se pose est celle des causes de cette incapacité
momentanée. Il faudra ensuite se demander si lappelante pouvait savoir quelle
risquait de se trouver dans un tel état, en fonction de sa situation le jour
des faits et/ou de signes avant-coureurs.

b) Lassoupissement (ou la
perte de conscience) est intervenu après une nuit de sommeil plus courte que
dhabitude pour lappelante  qui disait dailleurs avoir été fatiguée - et
courte dans labsolu, puisque lexpérience de la vie enseigne que les personnes
à qui cinq heures de sommeil suffisent en général ne constituent de loin pas la
majorité de la population. Cela constitue un indice dune fatigue particulière.
Le dossier ne contient pas déléments au sujet dune éventuelle surcharge de
travail, ni dun stress particulier, qui auraient pu accroître cette fatigue.
Lappelante était en bonne santé, ne souffrait daucune pathologie susceptible
dentraîner une perte de connaissance ou un endormissement subit et sans signes
avant-coureurs. Elle navait pas mangé avant de prendre la route et se trouvait
donc à jeun, ce qui pouvait renforcer leffet du manque de sommeil. Sa tension
artérielle naturellement basse a sans doute fait le reste. Pour le médecin
traitant de lappelante, lhypothèse la plus probable est en effet un mélange
de tension basse naturelle, détat de jeûne et de fatigue. X. a évoqué
elle-même la possibilité dun assoupissement lié à sa fatigue. Lhypothèse dun
malaise lié à dautres causes nest pas suffisamment vraisemblable pour quelle
puisse être envisagée raisonnablement. En fonction de ces éléments, il faut
retenir que lappelante a perdu conscience, suite à un assoupissement ou un malaise
dont la cause était une fatigue liée à un manque de sommeil, un état de jeûne
et sans doute aussi une tension généralement basse.

c) Cela étant, il est très peu
vraisemblable que lintéressée nait perçu aucun signe avant-coureur avant de
perdre conscience. Elle a spontanément déclaré devant la police quil était
possible quelle se soit assoupie et quelle était un peu fatiguée, ce qui
démontre quelle sentait quelle ne se trouvait pas dans son état habituel,
alors quelle était au volant. Comme la relevé la jurisprudence rappelée plus
haut, un assoupissement ne survient généralement pas sans signes
avant-coureurs, même si lappelante conteste en avoir constaté. En labsence de
tout élément permettant de conclure à autre chose quune perte de conscience
momentanée liée notamment à la fatigue, la Cour pénale considère que
lappelante aurait pu constater, à un moment ou à un autre alors quelle était
au volant, quelle risquait de sendormir (au moins) et que cest donc par
négligence quelle a conduit alors quelle était incapable de le faire. Il
convient ici de relever que lexplication dun malaise sans signe avant-coureur
ne doit pas être acceptée trop facilement, en labsence de tout élément médical
qui pourrait lexpliquer.

d) Vu ce qui précède, le grief
de lappelante est mal fondé.

6.Dès lors, il
convient de retenir que lappelante a enfreint larticle91 al. 2
LCR. Linfraction à
larticle90 al. 1 LCRdoit aussi être retenue : si le conducteur en état
dincapacité viole une règle de la circulation, par exemple sil ne respecte
pas un feu rouge, un stop ou la priorité, larticle90 LCRdoit être appliqué en concours avec
larticle91 LCR(Corboz, Les infractions en droit suisse, n. 50 p. 956). En
l'espèce, l'appelante ne conteste pas avoir violé les articles 27 al. 1 et 34
al. 2 LCR.

7.Lappel doit donc
être rejeté. Les frais de la procédure dappel seront mis à la charge de
lappelante (art. 428 al. 1 CPP), qui ne peut prétendre à une indemnité (art.
429 al. 1 CPPa contrario).

Par
ces motifs,la Cour pénale décide

vu les articles 27 al. 1, 31 al. 1 et
2, 34 al. 2, 90 al. 1, 91 al. 2 let. b LCR, 2 al. 1 OCR et 398 ss, 406 al. 2 et
429 al. 1 let. a CPP,

1.L'appel est
rejeté.

2.Les frais de la
procédure d'appel, arrêtés à 700 francs, sont mis à la charge de X.

3.Le présent jugement
est notifié à X., par Me E., au ministère public, parquet régional de Neuchâtel
(MP.2014.6413), au Tribunal régional des Montagnes et du Val-de-Ruz
(POL.2015.211).

Neuchâtel, le 27 octobre 2016

1Le conducteur devra rester
constamment maître de son véhicule de façon à pouvoir se conformer aux devoirs
de la prudence.

2Toute personne qui n'a pas les
capacités physiques et psychiques nécessaires pour conduire un véhicule parce
qu'elle est sous l'influence de l'alcool, de stupéfiants, de médicaments ou
pour d'autres raisons, est réputée incapable de conduire pendant cette période
et doit s'en abstenir.1

2bisLe Conseil fédéral peut
interdire la conduite sous l'influence de l'alcool:

a. aux personnes qui effectuent des transports
routiers de voyageurs dans le domaine du transport soumis à une concession
fédérale ou du transport international (art. 8, al. 2, de la loi du 20 mars
2009 sur le transport de voyageurs2et art.
3, al. 1, de la LF du 20 mars 2009 sur les entreprises de transport par route3);

b. aux personnes qui transportent des personnes à
titre professionnel, des marchandises au moyen de véhicules automobiles lourds
ou des marchandises dangereuses;

c. aux moniteurs de conduite;

d. aux titulaires d'un permis d'élève conducteur;

e. aux personnes qui accompagnent un élève conducteur
lors de courses d'apprentissage;

f. aux titulaires d'un permis de conduire à l'essai.4

2terLe Conseil fédéral
détermine le taux d'alcool dans l'haleine et dans le sang à partir desquels la
conduite sous l'influence de l'alcool est avérée.5

3Le conducteur doit veiller à
n'être gêné ni par le chargement ni d'une autre manière.6Les passagers sont tenus de ne pas le gêner ni le déranger.

1Nouvelle teneur selon
le ch. I de la LF du 14 déc. 2001, en vigueur depuis le 1erjanv.
2005 (RO20022767,20042849;FF19994106).2RS745.13RS744.104Introduit par le ch. I de la LF du 15 juin
2012, en vigueur depuis le 1erjanv. 2014 (RO20126291,20134669;FF20107703).5Introduit par le ch. I de la LF du 15 juin
2012, en vigueur depuis le 1erjanv. 2014 (RO20126291,20134669;FF20107703).6Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du
6 oct. 1989, en vigueur depuis le 1erfév. 1991 (RO199171; FF1986III 197).

1Celui qui viole les règles de la circulation
prévues par la présente loi ou par les dispositions d'exécution émanant du
Conseil féd.al est puni de l'amende.

2Celui qui, par une violation grave d'une règle
de la circulation, crée un sérieux danger pour la sécurité d'autrui ou en prend
le risque est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou
d'une peine pécuniaire.

3Celui qui, par une violation intentionnelle des
règles fondamentales de la circulation, accepte de courir un grand risque d'accident
pouvant entraîner de graves blessures ou la mort, que ce soit en commettant des
excès de vitesse particulièrement importants, en effectuant des dépassements
téméraires ou en participant à des courses de vitesse illicites avec des
véhicules automobiles est puni d'une peine privative de liberté d'un à quatre
ans.

4L'al. 3 est toujours applicable
lorsque la vitesse maximale autorisée a été dépassée:

a.
d'au moins 40 km/h, là où la limite était fixée à 30 km/h;

b.
d'au moins 50 km/h, là où la limite était fixée à 50 km/h;

c.
d'au moins 60 km/h, là où la limite était fixée à 80 km/h;

d.
d'au moins 80 km/h, là où la limite était fixée à plus de 80 km/h.

5Dans les cas précités, l'art.
237, ch. 2, du code pénal2n'est pas
applicable.

1Nouvelle teneur selon
le ch. I de la LF du 15 juin 2012, en vigueur depuis le 1erjanv.
2013 (RO20126291;FF20107703).2RS311.0

Conduite malgré une incapacité et violation de
l'interdiction de conduire sous l'influence de l'alcool

1Est puni de l'amende quiconque:

a. conduit un véhicule automobile
en état d'ébriété;

b. ne respecte pas l'interdiction
de conduire sous l'influence de l'alcool;

c. conduit un véhicule sans
moteur alors qu'il se trouve dans l'incapacité de conduire.

2Est puni d'une peine privative de liberté de
trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire quiconque:

a.
conduit un véhicule automobile en état d'ébriété et présente un taux d'alcool
qualifié dans le sang ou dans l'haleine2;

b.
conduit un véhicule automobile alors qu'il se trouve dans l'incapacité de
conduire pour d'autres raisons.

1Nouvelle teneur selon
le ch. I de la LF du 15 juin 2012, en vigueur depuis le 1erjanv.
2014 (RO20126291,20134669;FF20107703).2La disp. sur le taux d'alcool dans
l'haleine est applicable dès l'entrée en vigueur de l'art. 55, al. 3, 3bis,
6 et 6bisselon le ch. I de la LF du 15 juin 2012 ainsi que de l'O
du 15 juin 2012 de l'Ass. féd. concernant les taux limites d'alcool admis en
matière de circulation routière.