ne_gerichte · CCC.1996.7110 · 1996-09-23 · fr
CCC.1996.7110


A.      La
Société en nom collectif "S." 
exploite un home pour

personnes
âgées. Les intimées C., P., A., N., D. et M. ont toutes travaillé

dans ce
home en qualité d'employées de maison, ayant été engagées sur la

base de
contrats oraux. Des difficultés relationnelles sont apparues entre

les
employées et la direction de l'institution, les époux S. . Certaines

employées
ont fait part au service de la santé publique de leur

insatisfaction.
Elles désiraient en particulier obtenir un contrat écrit

précisant
les règles relatives à leurs conditions de travail et se

plaignaient
de l'obligation qui leur

était
faite de prendre tous leurs repas au home, ce qui entraînait une dé-

duction
de salaire de 396 francs par mois. Au début du mois de juillet

1994, à
l'occasion d'une visite de l'établissement, la représentante du

service
de la santé publique (SSP) a essayé de s'entremettre entre la di-

rection
et le personnel pour régler ces problèmes. Le rapport de cette

visite
a été transmis le 18 juillet 1994 à la direction de l'établisse-

ment.
Sans nouvelle discussion avec le personnel, la direction a fait sa-

voir à
celui-ci, par circulaire du 25 juillet 1994, que l'on passerait à

partir
du 1er septembre au calcul du salaire à l'heure, avec installation

d'une machine
à timbrer et que les repas ne seraient plus servis dans l'é-

tablissement.
Deux employées parmi les intimées ont accepté et les quatre

autres
ont voulu obtenir des précisions sur ces nouvelles conditions. Dès

le 14
septembre 1994 toutes les intimées ont refusé d'accepter de prendre

les
repas au home. Par une lettre adressée à toutes les intéressées, la

direction
a exigé que des excuses lui soient présentées et que les em-

ployées
continuent à prendre les repas dans le home à défaut de quoi elles

devaient
considérer que leur licenciement était donné. Par lettre commune

des six
employées, signée le 23 septembre 1994, celles-ci, rappelant

qu'elles
n'avaient pas pu obtenir de dialogue concernant les nouvelles

conditions
de travail qui avaient été imposées le 25 juillet 1994, ont

estimé
qu'elles n'avaient pas d'excuses à présenter et ont déclaré rester

sur
leur décision de ne plus prendre leur repas dans l'établissement. En

réponse,
par lettre du 27 septembre 1994 à chacune des intimées, la direc-

tion du
home leur a signifié leur licenciement pour le 30 novembre 1994

(ou le
31 octobre 1994 pour deux d'entre elles).

B.      Par
demandes séparées, toutes déposées le 22 décembre 1994 de-

vant le
Tribunal de prud'hommes du district de Boudry, les six employées

licenciées,
estimant avoir été victimes d'une résiliation abusive de leur

contrat
de travail, ont réclamé à leurs anciens employeurs le paiement

d'une
indemnité correspondant à six mois de salaire. Elles ont également

réclamé
le paiement de salaires pour des heures supplémentaires, des jours

fériés
et des vacances. Les causes ont été jointes. Suite à un acquiesce-

ment
partiel de la défenderesse concernant les montants réclamés pour les

jours
fériés et les vacances, seul est resté litigieux le paiement

d'heures
supplémentaires et de l'indemnité pour licenciement abusif.

C.      Par
jugement du 31 mai 1995, le Tribunal de prud'hommes a consi-

déré
que le licenciement des demanderesses était abusif et il a en consé-

quence
condamné la défenderesse à payer aux demanderesses une indemnité

correspondant,
selon les cas, à cinq mois, cinq mois et demi et six mois

de
salaire, sauf pour A. qui, selon le Tribunal, n'avait pas prouvé avoir

fait
opposition à la résiliation avant l'échéance du contrat. Il a en

outre
condamné la défenderesse à payer cinquante-quatre heures

supplémentaires
aux quatre demanderesses licenciées pour le 30 novembre et

trente-deux
heures trente pour A. et M., licenciées pour le 31 octobre.

Une
indemnité de dépens de 500 francs a été allouée à chacune des

défenderesses,
sauf à A. pour laquelle les dépens ont été compensés.

D.     
Saisie d'un recours déposé par A. d'une part, par la société en

nom
collectif "S."  d'autre part,
la Cour de cassation civile a annulé le

jugement
précité par arrêt du 20 septembre 1995. Elle a renvoyé la cause

au même
tribunal pour nouveau jugement au sens des motifs. En bref, elle a

retenu,
s'agissant des heures supplémentaires, que le dossier ne

permettait
pas de déterminer la durée de celles-ci et que ce point devait

être
clarifié par le tribunal; que la résiliation de l'employeur était

abusive,
au sens de l'article 336 al.1 litt.d CO, mais que l'indemnité

avait
été fixée en s'écartant sans motif des critères d'appréciation

dégagées
par la jurisprudence (ATF 119 II 157, JT 1994 I 296); qu'enfin le

tribunal
- qui avait écarté à tort la demande d'indemnité de A. - devait

accorder
à cette dernière une indemnité dont le montant serait fixé selon

les
mêmes critères que pour les autres employés concernés.

E.     
Après avoir procédé à des compléments d'instruction, le tribunal

des
prud'hommes a rendu un nouveau jugement, le 24 janvier 1996. En ce qui

concerne
les heures supplémentaires, il retient que l'horaire de travail

journalier
des employées était de neuf heures trente, d'une part, et qu'en

moyenne
une heure était consacrée chaque jour à la prise des repas,

d'autre
part. Il en a déduit qu'une heure supplémentaire était due par

jour
dès le 15 septembre 1994 et jusqu'à la fin du contrat de chaque

collaboratrice,
puisque l'horaire normal de travail était de huit heures

trente.
En ce qui concerne la détermination des indemnités pour le congé

abusif,
le tribunal a abandonné les critères de la durée du contrat de

travail
et celui de la situation financière et sociale des travailleuses

concernées;
il s'est attaché à examiner ensuite d'une part la situation

économique
des employeurs, d'autre part, les critères de calcul que sont

la
gravité de la faute de l'employeur, les éventuelles fautes concurrentes

des
employées, la manière dont s'est déroulée le licenciement, la nature

des
relations de travail et (à nouveau) la situation économique de

l'employeur.
Sur la base de ces critères, il fixe à cinq mois l'indemnité

due à
chacune des intimées, sauf pour P. qui se voit octroyer une

indemnité
correspondant à cinq mois et demi de salaires.

F.      La
recourante invoque une constatation arbitraire des faits

ainsi
qu'une fausse application du droit matériel, pour conclure

"1. Déclarer le présent recours
recevable et bien fondé.

Principalement:

2. Casser le jugement du Tribunal des Prud'hommes du district

de Boudry du 24 janvier 1996.

Subsidiairement:

3. Casser le jugement dont est recours et renvoyer la cause à

tel Tribunal qu'il plaira à la
Cour de désigner pour nouveau

jugement au sens des
considérants.

En tout état de cause:

4. Sous suite de frais et dépens."

Dans son développement "en droit", elle admet que si les

premiers
juges ont revu les critères de fixation des indemnités pour le

congé
abusif, ils n'ont manifestement pas su faire preuve de la perspi-

cacité
nécessaire à l'appréciation de certains de ces critères dans le cas

d'espèce;
elle les reprend ensuite un à un, sans même proposer (pour le

moins)
ainsi qu'elle l'avait fait devant le tribunal des prud'hommes (une

indemnité
fixée à deux mois de salaires). De même, elle ne consacre pas

une
ligne à la question des heures supplémentaires, tout en concluant à la

cassation
du jugement entrepris également sur cet objet.

Toutes les intimées ont conclu au rejet du recours, sous suite

de
dépens (et de frais s'agissant de M.). Le président du tribunal conclut

également
au rejet du recours, sans présenter d'observations.

C O N S I D E R A N
T

1.     
Interjeté dans les formes et délai légaux, le recours est

recevable.

2.      a)
L'article 336a CO est applicable et les congés donnés par la

recourante
doivent être tenus pur abusifs. Il n'y a pas lieu d'y revenir,

et du
reste la recourante ne remet plus en cause cela. Elle critique en

revanche
l'appréciation faite par les premiers juges de certains des

critères
déterminants pour la fixation des indemnités. Elle ne remet pas

non
plus en cause les critères en question, à l'inverse des cinq intimées

représentée
par Me Perdrizat; avec pertinence, celui-ci rappelle (p.2 de

ses
observations) que le Tribunal fédéral a défini un seul critère

fondamental
de fixation de l'indemnité, qui est celui de la gravité de la

faute,
elle-même étant surtout déterminée par les motifs du congé, une

éventuelle
faute concurrente du travailleur, la manière dont s'est déroulé

le
licenciement, ainsi que la nature des relations de travail, ce critère

étant
ensuite modulé - par application analogique de l'article 63 CP - en

prenant
en compte la situation économique de l'employeur (ATF 119 II 157

précité).
La Cour n'a pas à examiner d'office cette critique, d'autant

qu'elle
ne conduirait pas en l'espèce à un autre résultat.

La recourante considère d'abord que, s'agissant de la gravité de

la
faute de l'employeur, "la grossièreté d'une faute ne permet que de

mettre
en évidence un certain comportement mais ne saurait en aucun cas

être un
élément de dévaluation de la gravité de celui-ci" (recours p.4 in

fine,
litt.a). La critique n'est pas compréhensible : il tombe au

contraire
sous le sens que le comportement, plus ou moins grave ou

blâmable
de l'employeur, définit du même coup le caractère plus ou moins

grave
de sa faute. Les premiers juges ont correctement appliqué la loi en

qualifiant
de "grossière" la faute de l'employeur, notamment en observant

qu'il
s'agissait d'un congé à titre de représailles notifié à des

employées
qui ont pourtant été toutes mises au bénéfice d'un certificat de

travail
qualifié d'élogieux. A cet égard, on observera que l'attitude des

parties
après la résiliation est irrelevante pour qualifier la faute

commise
au moment de la résiliation elle-même (TF, in SJ 1995 p.802, au

sujet
des articles 337 et 337c CO). C'est dès lors à tort que la

recourante
veut tempérer l'appréciation de la gravité de sa faute -

commise
au moment de donner abusivement le congé - en la mettant en

balance
avec son comportement ultérieur - consistant ici à délivrer un bon

certificat
de travail. Au contraire, cette attitude paradoxale souligne la

gravité
de la faute : bien qu'ayant de bonnes ouvrières, la recourante n'a

pas
hésité à résilier leur contrat à titre de représailles. Le grief tombe

à faux,
et les premiers juges ont appliqué non pas dépassé les limites du

large
pouvoir d'appréciation des preuves que la loi leur reconnaît

(art.224
CPC, 22 LJPH).

La recourante estime ensuite que la manière dont s'est déroulé

le
licenciement a été apprécié de manière arbitraire dans le jugement

attaqué,
ce critère ne se rapportant selon elle qu'aux seuls modes

opératoires
du congé. La critique n'est pas davantage justifiée, ce qui

résulte
de l'arrêt du Tribunal fédéral déjà cité on y constate, ainsi que

le
souligne pertinemment l'intimée M., que la manière de procédé de

l'employeur
est retenue pour dire si cela a joué ou non comme facteur

aggravant
(cons.2 litt.c). La référence que la recourante fait au JAR 1993

p.2 112
et suivantes) ne va dans le sens contraire : dans ce jugement (qui

émane
du Tribunal des prud'hommes de Boudry!) contient certes la phrase

que le
congé a été donné "de manière normale, à savoir par lettre

recommandée
respectant les délais légaux" (B.2 113), considère en réalité

l'ensemble
des circonstances ayant entouré le licenciement, c'est-à-dire

les
événements qui ont mené à ce licenciement.

La critique est ainsi infondée et ce critère a été apprécié de

manière
convenable. La recourante ne dit d'ailleurs pas que le jugement

aurait
fait des constatations arbitraires des faits, mais seulement qu'il

a les a
mal évalués. Tel n'est pas le cas.

En ce qui concerne la nature des relations de travail, la

recourante
n'expose pas clairement si elle se plaint d'une constatation

arbitraire
des faits, ou d'une appréciation erronée d'un critère pertinent

(fausse
application du droit matériel, art.415 al.1 litt.a CPC).

Dans la mesure où elle prétend que les circonstances dans

lesquelles
s'exerce le travail ne concernent en rien la relation de

travail
elle-même et son intensité, elle a manifestement tort : l'arrêt

déjà
cité du tribunal fédéral le rappelle clairement, en se référant

notamment
à Rehbinder, n.4 ad art. 336a CO). Or, les éléments retenus par

les
premiers juges entrent indiscutablement dans ce cadre. A ce titre,

leur
appréciation n'est pas critiquable. Il est vrai que la recourante "se

demande
bien ou l'autorité est allée chercher "la constatation que les

conditions
de travail était peu satisfaisante sur le plan de la sécurité

et de
l'hygiène, ce qui revient à lui reprocher une constatation arbi-

traire
des faits. Le grief n'est pas davantage fondé : les premiers juges

ont
fait cette constatation "à l'issue de l'instruction de cette
affaire",

ce qui
est une manière de se référer à l'entier du dossier. Il suffit à

cet
égard de se référer notamment aux divers rapports établis dans le

courant
de l'année 1994 par le service de la santé publique et par

l'inspection
cantonale des denrées alimentaires le premier jugement, du 31

mai
1995, relevait déjà que le service de la santé publique avait effectué

plusieurs
visites relatives à la nécessité d'améliorer la situation du

home en
matière de sécurité, de santé, d'hygiène, de traitement des

denrées
alimentaires et de prise en charge des pensionnaires (p.6, cons.1

du
jugement, confirmé à cet égard par le Cour de céans le 20 septembre

1995
(p.6, cons.3 litt.c). La constatation faite par les premiers juges

est
ainsi dûment fondée sur des preuves figurant au dossier, et

l'appréciation
qu'ils en tirent est pertinente : des conditions de travail

difficiles
impliquent un engagement au travail d'autant plus intense.

La recourante s'étend plus longuement sur la situation

économique
de l'employeur. Elle conteste l'appréciation de ces éléments

par le
tribunal, et leur qualification de situation économique "favorable,

même
aisée". Elle considère que le tribunal a fait une simple lecture de

chiffres
sommaires et, selon son appréciation "il est évident que la

situation
économique des défendeurs n'est guère meilleure que celle du

couple
d'ouvriers qui arriverait aux termes de leurs vies actives".

Pour parvenir à cette appréciation, la recourante avance

d'autres
chiffres. Pour autant, elle ne démontre pas que les chiffres

retenus
par les premiers juges seraient erronés; on constate bien au

contraire
que ces chiffres sont scrupuleusement tirés des pièces

comptables
figurant au dossier, ainsi que de l'interrogatoire de

Madame
S.  - et cette dernière ne prétend pas
que ces propos auraient été

relatés
de manière erronée. Les premiers juges n'avaient pas à se livrer à

une
expertise comptable, mais à comprendre dans leurs grandes lignes les

éléments
découlant des comptes déposés. Ils l'ont fait d'une manière qui

apparaît
raisonnable et, surtout, ils en ont donné une appréciation qui

échappe
indiscutablement à la critique. Sans doute, pourrait-on, ici ou

là,
opérer un correctif sur un élément de fortune ou de revenu, mais pas

toujours
dans le sens invoqué par la recourante; l'une ou l'autre des

remarques
des intimées ne manquent pas non plus de pertinence. Ainsi, ce

critère
de la situation économique des employeurs a-t-il été

convenablement
pris en compte pour mesurer, en dernière analyse, la

quotité
de l'indemnité due aux intimées.

b) Aucun des quatre griefs formulés par la recourante ne paraît

fondé.
Partant, la fixation des indemnités, fondée sur ces quatre critères

(et sur
l'absence de faute concurrente des employées, que la recourante ne

conteste
pas) a été correctement faite par les premiers juges. Elle peut

certes
paraître élevée, puisqu'elle atteint cinq ou cinq mois et demi de

salaire
mensuel. Elle reste cependant dans les limites du pouvoir d'appré-

ciation
qui appartient aux premiers juges. S'il apparaît que la pratique

limitée
généralement aux indemnités entre un et trois mois au maximum

(selon
la citation faite par la recourante de Staehelin et Vischer), il

apparaît
que le Tribunal fédéral lui-même, toujours dans son arrêt du 23

mars
1993 précité, a considéré comme soutenable une indemnité fixée à

quatre
mois de salaire, compte tenu d'une faute concurrente du travailleur

(inexistante
en l'espèce). Il n'y a donc aucune raison de substituer à

l'appréciation
des premiers juges une autre manière de voir.

3.     
Dans son rappel des faits, la recourante allègue que "les

recourants
ont été condamnés à payer des heures supplémentaires qui n'ont

jamais
été effectuées" (ch.10 de la partie "en faits"). Elle ne reprend

nulle
part ce grief et, surtout, ne motive en rien cette allégation. A ce

titre,
le recours est clairement irrecevable.

4.      Mal
fondé, le recours sera rejeté. Les intimées que représente

Me Perdrizat
concluent au rejet du recours sous suite de dépens, ce qui

implique
de leur part qu'elles ne considèrent pas leur recours comme

téméraire,
à l'inverse de l'intimée M., qui ne parle pas non plus de

recours
téméraire, mais n'en conclut pas moins "sous suite de frais et

dépens"
au rejet du recours. Même si la motivation du recours était à

certains
égards surprenante elle ne sera pas pour autant taxée de témé-

raire.
La procédure sera ainsi gratuite, mais la recourante qui succombe

doit
dépens aux intimées.

Par ces motifs,

LA COUR DE CASSATION
CIVILE

1.
Rejette le recours, en tant qu'il est recevable, et confirme le juge-

ment attaqué.

2.
Statue sans frais.

3.
Condamne la recourante à payer à chacune des intimées une indemnité de

dépens de 300 francs.

Neuchâtel,
le 23 septembre 1996

AU NOM DE LA COUR DE
CASSATION CIVILE

Le greffier                         L'un des juges