ne_gerichte · CCC.1996.7122 · 1996-07-12 · fr
CCC.1996.7122


A.      Au
printemps 1991, T. et D. ont entamé des pourparlers au sujet

de la
vente par le premier au deuxième de l'article x du cadastre de

Buttes,
d'une surface de 531 mètres carrés et provenant de la réunion, en

1982,
des anciens articles y, comportant une habitation, et z,

essentiellement
constitué d'un hangar. A cette occasion, T. s'est approché

du
géomètre cantonal qui, le 3 juillet 1991, a établi un plan visant à la

division
de l'article x en l'article x1 nouveau, de 331 mètres carrés et

composé
de l'habitation et de places-jardins, et l'article x2 nouveau, de

200
mètres carrés, constitué d'une remise et d'une place-jardin.

Après avoir momentanément renoncé à cette acquisition, D. a

repris
les discussions avec T. à l'automne 1991. Le 1er novembre 1991, T.

signa
un premier document, à la teneur suivante :

"Je soussigné,T.,autorise Monsieur D. à entreprendre toutes

transformations dans mon immeuble
article y ancienne ferme rue

Donnier, ceci dès ce mois de nov 1991.

Fait à Buttes ce jour Ier nov 1991."

et un
deuxième, libellé comme suit :

"Je soussigné,T.,reconnais avoir reçu de Monsieur D.,la somme de

Frs. 13.ooo.

Fait à Buttes le Ier novembre 1991."

Par lettre du 4 décembre 1991, Me Z., notaire à

Fleurier,
écrivit aux parties pour leur fixer un rendez-vous au 12 dé-

cembre
pour la signature de "l'acte par lequel Monsieur D. fera

l'acquisition
de Monsieur T. de la nouvelle parcelle x1 du cadastre de

Buttes,
bâtiment, place-jardin de 331 mètres carrés pour le prix de 25'000

francs".

Par acte notarié du 11 décembre 1991 intitulé "division et vente

immobilière",
T. procéda à la division de la parcelle x en deux nouvelles

parcelles,
conformément au plan confectionné le 3 juillet précédent par le

géomètre
cantonal, et vendit la nouvelle parcelle x1, de 331 mètres

carrés,
à D. et son épouse , qui en firent l'acquisition en société simple

(main
commune) pour le prix de 25'000 francs. T. constitua en outre au

profit
des époux D., ensemble ou séparément, un droit de préemption sur la

deuxième
nouvelle parcelle x2, destiné à être inscrit au Registre foncier

et à
durer dix ans.

Au début de l'année 1994, les époux D. consultèrent un avocat

qui
impartit à T. un délai au 7 février 1994 pour procéder au transfert à

leur
nom de la parcelle x2, dont ils affirmaient avoir payé le prix

d'avance
lorsqu'ils avaient versé 13'000 francs le 1er novembre 1991.

Malgré
un report du délai au 11 mars 1993, ils se heurtèrent à un refus

catégorique
de T..

B.      Le
7 juin 1994, les époux D. ont actionné T. en restitution de

13'000
francs plus intérêts devant le Tribunal civil du district du

Val-de-Travers.
A l'appui de leur prétention, ils ont fait valoir que lors

des
pourparlers, le défendeur leur avait dit que la vente se ferait en

deux
temps, le prix pour la vente de la deuxième parcelle - qui devait

intervenir
ultérieurement - étant considéré comme déjà payé en novembre

1991.
Ils ont réalisé chez le notaire que l'acte de vente ne mentionnait

pas
l'existence de ce premier versement de 13'000 francs, mais ont décidé

de ne
pas en parler de peur de faire échouer la vente de la première

parcelle,
sur laquelle ils avaient déjà investi environ 50'000 francs en

travaux.
Par la suite, et malgré leur demande répétée, le défendeur s'est

refusé
sous divers prétextes à leur céder comme promis la deuxième

parcelle.

Le défendeur a conclu au rejet de la demande, en soutenant que

le
versement de 13'000 francs en novembre 1991 correspondait au prix payé

par les
demandeurs pour l'acquisition des plans d'architecte que le

défendeur
avait fait établir en vue de la transformation du bâtiment sis

sur la
parcelle x1, et à un dédommagement pour les travaux de transfor-

mation
que lui-même avait déjà exécutés dans ledit bâtiment, toutes pres-

tations
ayant une valeur bien plus élevée.

C.      Le
jugement du 29 mars 1996, qui rejette la demande, retient que

le
paiement par les demandeurs de 13'000 francs n'a pas de lien avec la

vente
des terrains objets des parcelles x1 et x2, mais correspond à la

contre-valeur
des frais d'architectes engagés et des travaux entrepris par

le
défendeur avant la vente de la parcelle x1.

D.      Les
demandeurs recourent contre ce jugement, en reprochant au

premier
juge d'être arbitrairement parvenu à la conclusion que la cause de

leur
versement de 13'000 francs au défendeur était établie et ne pouvait

être
que le paiement des frais d'architectes et des travaux déjà consentis

avant
la vente. Ils concluent en conséquence à la cassation du jugement

entrepris
et invitent la Cour de cassation civile à statuer elle-même,

sans
préciser formellement dans quel sens; subsidiairement, ils proposent

le
renvoi de la cause au premier juge pour nouveau jugement.

Le président du tribunal a renoncé à présenter des observations,

alors
que l'intimé conclut au rejet du recours.

C O N S I D E R A N
T

1.     
Interjeté dans les formes et délai légaux, le recours est à cet

égard
recevable.

2.      a)
En quelque sorte par application analogique de l'article 727

al.2
CC, celui qui, comme en l'espèce, mélange de l'argent d'autrui avec

son
propre argent en devient propriétaire si l'individualisation des

pièces
ou des billets qui ne lui appartenaient pas n'est plus possible. Il

s'ensuit
que l'ancien propriétaire ne peut pas revendiquer cet argent mais

ne
dispose envers l'acquéreur que d'une action pour enrichissement illégi-

time
(Steinauer, Les droits réels, tome II 2e édition 1994 note 2121;

Gauch/Schluep/Tercier,
Partie générale du droit des obligations,2e édition

1982
note 1124).

Régie par les articles 62 et suivants CO, l'action en enrichis-

sement
illégitime suppose un enrichissement du défendeur, soit une augmen-

tation
de son patrimoine, un appauvrissement du demandeur, soit une dimi-

nution
de son patrimoine, en lien de causalité ou connexité l'un avec

l'autre,
tous deux étant dépourvus de cause légitime. A cet égard, on

distingue
généralement trois hypothèses : l'absence de cause valable, la

cause
future envisagée par les parties mais qui ne se réalise pas, enfin

la
cause qui existait initialement mais s'éteint ensuite pour des raisons

particulières
(v.art.62 al.2 CO). Conformément aux règles générales sur le

fardeau
de l'allégation et celui de la preuve, il appartient au demandeur

d'alléguer
puis d'établir que ces différentes conditions sont réalisées,

son
action se prescrivant en principe par un an à compter du jour où il a

eu
connaissance de son droit de répétition (art.67 CO).

b) En l'espèce, les demandeurs ont allégué devant le premier

juge
que le versement litigieux de 13'000 francs intervenu le 1er novembre

1991
avait pour cause la vente future d'une parcelle de terrain (soit le

nouvel
article x2, d'une surface de 200 mètres carrés), qui ne s'est

toutefois
jamais réalisée parce que le défendeur s'est refusé par la suite

au
transfert de propriété initialement promis. Le jugement attaqué réfute

cette
thèse pour retenir une autre cause à ce versement qui, à l'évidence,

n'était
pas dépourvu de toute cause au moment où il a été fait, ce que les

demandeurs
n'ont d'ailleurs jamais prétendu.

Dans leur recours, les demandeurs s'évertuent à démontrer que le

premier
juge a retenu une cause à ce transfert de patrimoine qui n'était

pas la
bonne, mais ils négligent totalement de s'en prendre au jugement

dans la
mesure où il écarte la seule thèse qu'eux-mêmes présentaient. Or,

il
aurait suffit au premier juge de constater que les demandeurs avaient

échoué
dans la preuve, qui leur incombait, que le paiement litigieux était

intervenu
en vue de la cause future alléguée pour rejeter la demande. Les

moyens
des recourants, qui se limitent à critiquer le choix que le premier

juge a
opéré parmi celles que lui présentait le défendeur pour définir la

cause
du paiement litigieux, sans contester le rejet de leur propre thèse,

sont
ainsi dénués de pertinence. Leur recours apparaît donc dépourvu de

motivation,
au sens légal du terme, partant irrecevable (art. 416 CPC). La

situation
est à cet égard analogue à celle du recourant qui, en présence

d'un
jugement reposant sur une motivation alternative, ne s'en prend qu'à

une des
branches de l'alternative en négligeant d'attaquer également

l'autre
(ATF 121 III 46, RJN 1992 p.60).

3.      Par
surabondance de droit, on ajoutera que le recours est à

l'évidence
mal fondé. L'administration des preuves a infirmé la thèse des

demandeurs,
puisqu'elle a établi qu'ils connaissaient clairement, au plus

tard
quelques jours avant le 11 décembre 1991, les éléments essentiels de

la
vente qui serait conclue ce jour-là. Cette dernière ne prévoyait alors

aucun
droit de préemption puisqu'il n'a été ajouté qu'au moment de la

signature
(D.23). On conçoit d'ailleurs mal comment un prix payé à

l'avance
pour une vente immobilière future pourrait être l'exécution

anticipée
de ses obligations par le bénéficiaire d'un droit de préemption

: un
tel droit confère non pas celui d'acheter ultérieurement un immeuble

à un
prix fixé d'avance, mais bien celui d'acheter l'immeuble au prix -

indéterminé
au moment de l'octroi du droit de préemption - que le vendeur

aura pu
convenir avec un tiers au moment où il aura décidé de vendre. Ce

prix
pourrait être, en l'occurrence, nettement supérieur ou inférieur aux

13'000
francs litigieux. Au demeurant, le contrat du 11 décembre 1991,

acte
notarié authentique, devrait mentionner toutes les modalités du droit

de
préemption convenu, soit notamment le paiement de 13'000 francs, et non

pas
seulement sa seule existence.

La thèse des demandeurs présente en outre une absence de logique

rédhibitoire
: il est en effet inconcevable que le 1er novembre 1991, les

recourants
aient payé par avance le prix de la deuxième parcelle, alors

même
qu'ils n'avaient encore aucune garantie - sinon des discussions

orales,
largement insuffisantes quant à la forme en matière de vente

immobilière
- de pouvoir acheter la première. Tout au plus pourrait-on

voir,
dans ce paiement, le versement d'un acompte sur le prix de la vente

envisagée
: les demandeurs ne l'ont toutefois pas allégué et l'acte

authentique
du 11 décembre 1991, qui aurait une fois encore nécessairement

dû le
mentionner, est muet sur ce point.

A
l'inverse, le défendeur a toujours soutenu - ses autres

explications
n'ayant pas été valablement alléguées si bien que le premier

juge
les a écartées - que les 13'000 francs litigieux représentaient la

contre-valeur
de prestations d'architecte et de travaux déjà exécutés, ce

que
l'administration des preuves a confirmé. Il est en effet établi que

les
prestations d'architecte représentaient à elles seules 12'000 francs.

Peu
importe à cet égard que le défendeur ait finalement payé un montant

fortement
réduit à l'architecte, en raison d'accords internes dont les

demandeurs
ne peuvent prétendre bénéficier eux-mêmes (D.7/2).

Enfin, le défendeur aurait sans aucun doute pu soulever avec

succès
l'exception de prescription pour s'opposer à la demande, le délai

d'un an
de l'article 67 CO étant échu le 7 juin 1994, puisqu'il était

clair
pour eux à l'échéance du délai qu'ils avaient fixé au 11 mars 1993

que le
défendeur ne s'exécuterait pas.

4.      Il
suit de ce qui précède que le recours doit être rejeté,

frais
et dépens à la charge des recourants qui succombent.

Par ces motifs,

LA COUR DE CASSATION
CIVILE

1.
Rejette le recours, irrecevable et au surplus mal fondé.

2.
Condamne les recourants à payer 550 francs de frais, qu'ils ont

avancés, et 300 francs de dépens à
l'intimé.

Neuchâtel,
le 12 juillet 1996

AU NOM DE LA COUR DE
CASSATION CIVILE

Le greffier                         L'un des juges