ne_gerichte · CCP.1998.6587 · 1998-02-20 · fr
CCP.1998.6587


A.      Le
4 avril 1996, P.A.  a porté plainte
pénale contre son

ex-mari,
T.A. , lui reprochant d'avoir commis des actes d'ordre sexuel sur

leurs
enfants, C. , née le 2 janvier 1987 et M. , né le 29 juillet 1984, à

l'occasion
de l'exercice de son droit de visite. En date du 30 avril 1996,

l'inspectrice
de la police de sûreté N.  a entendu les
deux enfants

séparément.
Leurs déclarations ont été enregistrées puis transcrites mots

à mots.

T.A.  a été entendu pour la
première fois par la police de

sûreté
le 29 août 1996. Il a nié toute infraction. Conduit le lendemain

devant
un juge d'instruction, T.A.  a commencé
par reconnaître avoir

commis
des attouchements sur ses enfants lors de l'exercice de son droit

de
visite puis s'est rétracté. Arrêté, T.A. 
a été interrogé les 6 et 9

septembre
1996 par deux inspecteurs de la police de sûreté. A ces

occasions,
il a donné des explications très détaillées sur les relations

d'ordre
sexuel qu'il aurait eues avec ses enfants lorsque ceux-ci venaient

à son
domicile dans le cadre de l'exercice de son droit de visite.

Entendu à nouveau par le juge d'instruction, T.A.  a commencé

par
déclarer que tout ce qu'il avait dit à la police était faux et qu'il

ne
s'était rien passé avec ses enfants. Au bout d'un certain temps,

toutefois,
il a confirmé pour l'essentiel ses déclarations aux inspecteurs

de
police de sûreté. Devant l'expert psychiatre V. , T.A.  a à nouveau nié

tous
les faits qui lui étaient reprochés. Il a fait de même devant la Cour

d'assises.

B.      Par
jugement du 23 avril 1997, la Cour d'assises a condamné T.A.

à une
peine de cinq ans de réclusion, dont à déduire vingt-deux jours de

détention
préventive. Le condamné a été reconnu coupable d'actes d'ordre

sexuel
en concours avec des actes de contrainte sexuelles et avec une

tentative
de viol sur la personne de ses enfants.

La Cour a déclaré n'éprouver aucun doute sur la réalité des

faits
reprochés à T.A.  sous réserve de l'un
ou l'autre comportement

particulier.
La Cour a notamment relevé que le compte rendu des

déclarations
des enfants montrait que leur audition avait été menée par

une
personne compétente, qui s'était efforcée d'enregistrer les

déclarations
des enfants sans leur suggérer des réponses par ses

questions.
Pour l'essentiel, ces deux dépositions concordaient. De son

côté,
après avoir admis de façon générale des attouchements d'ordre sexuel

lors
d'un premier interrogatoire pour les nier immédiatement ensuite, le

prévenu
avait passé des aveux détaillés et complets au cours de trois

longs
interrogatoires de police. Dans son cas également, les policiers

s'étaient
efforcés de poser des questions ne contenant pas elles-mêmes les

réponses.
On constatait en outre que le prévenu ne s'était pas contenté de

répondre
de façon laconique, mais avait au contraire fourni de très

nombreux
détails sur son comportement lui-même et sur les circonstances

l'entourant,
donnant des informations précises et complètes qui ne

figuraient
en aucun cas dans les questions qui lui étaient posées. La

comparaison
entre ses aveux et la déposition des enfants montrait

également
une grande concordance. Si l'on se rappelait qu'au moment où il

s'était
expliqué, le prévenu ne connaissait pas le détail des accusations

des
enfants, cette concordance ne pouvait s'expliquer que par la véracité

et des
accusations et des aveux. La probabilité que des faits inventés de

toute
pièce par le prévenu pour aller au devant des souhaits de la police,

qui
l'accusait, et un récit des enfants appris sous l'influence d'une

personne
restée inconnue et répété ensuite mais ne correspondant pas à la

réalité,
coïncidaient comme cela ressortait des différents documents

figurant
au dossier, était pratiquement nulle.

C.      Le
20 janvier 1998, T.A.  demande la
révision du jugement de la

Cour
d'assises. Il fait valoir en bref que, quelques mois après le

jugement,
des faits nouveaux et importants sont survenus. En effet, son

fils M.
, dont les déclarations avaient convaincu la Cour de sa culpa-

bilité,
a avoué le 11 août 1997 à sa marraine, D. , qu'il avait inventé

avec
l'aide de sa mère l'histoire des attouchements.

A
titre de preuves, le recourant sollicite une expertise pédo-

psychiatrique
de ses enfants.

D.      Le
président de la Cour d'assises déclare n'avoir pas d'observa-

tions à
formuler. Le ministère public propose le rejet du pourvoi, sans

administration
de preuves.

C O N S I D E R A N
T

e n  d r o i t

1.     
Sont susceptibles de faire l'objet d'une demande en révision les

jugements
et arrêts rendus en première ou seconde instance ayant acquis

force
de chose jugée et contre lesquels une autre voie de recours ou un

autre
moyen de droit n'est pas possible (Piquerez, Précis de procédure

pénale
suisse, Lausanne, 1994, ad 2453 SS). Le jugement de la Cour

d'assises
du 23 avril 1997 est définitif. Dans la mesure où la révision en

faveur
d'un condamné peut être demandée en tout temps (art.262 al.1 CPP),

le
pourvoi est recevable.

2.      La
révision suppose l'existence de faits ou de moyens de preuve

nouveaux
et importants (art.261 al.1 CPP) ou sérieux (art.397 CP). Des

faits
ou moyens de preuve sont nouveaux au sens de ces dispositions, soit

lorsque
le juge n'en a pas eu connaissance au moment où il s'est prononcé,

c'est-à-dire
qu'il ne lui ont pas été soumis sous quelque forme que ce

soit,
soit qu'ils avaient été négligés par le tribunal (ATF 122 IV 66

cons.2b
et référence citée; RJN 1989 p.139). Sont importants ou sérieux

les
faits qui sont propres à ébranler les constatations de fait sur

lesquels
se fonde la condamnation et qu'un état de fait ainsi modifié rend

possible
un jugement sensiblement plus favorable au condamné (même arrêt).

3.      La
rétractation par l'enfant M. de ses déclarations à la police

n'est
en soi pas un fait nouveau.

Lors de sa première audition par la police, T.A.  a déclaré que,

le
lundi soir suivant la fête de l'Abbaye de Fleurier, D.  lui avait dit

avoir
discuté avec M. à propos de certaines réflexions faites par son

ex-femme
au sujet d'un comportement sexuel déplacé avec ses enfants et que

M. lui
avait dit que cela n'était pas vrai, sa mère ayant tout inventé.

Devant
le juge d'instruction, T.A.  a répété
que M. avait déjà dit qu'il

avait
menti à son sujet à sa marraine D. .

D.  a également été entendue par
la police le 4 septembre 1996

puis a
écrit personnellement au juge d'instruction le 12 septembre 1996. A

ces
deux occasions, elle a précisé que, sur son insistance, M. lui avait

déclaré
que ce qu'il avait dit n'était pas vrai. D. 
a également comparu

comme
témoin devant la Cour d'assises. A son sujet, le jugement mentionne

que le
fait qu'elle ait manifestement pris fait et cause pour la thèse

soutenue
par le prévenu rend par ailleurs son témoignage et ses

déclarations
durant l'instruction fort peu crédibles.

Le fait que l'enfant M. aurait répété ses rétractations après la

condamnation
de son père et même devant la police, alors qu'il était

accompagné
par D. , ne lui donne pas un caractère de nouveauté.

4.      On
peut dès lors laisser indécise la question de savoir si le

fait
peut être considéré comme important. On relèvera cependant que La

Cour
d'assises avait, d'ores et déjà, pris en compte la possibilité de

cette
rétractation en notant que l'expérience et les connaissances

scientifiques
actuelles démontrent que, s'ils sont interrogés à plusieurs

reprises,
les enfants modifient très fréquemment leurs récits, voire

retirent
leurs accusations, ce qui ne signifie nullement que leur dernière

version
des faits correspondrait à la réalité, au contraire.

Il est probable, en l'occurrence, que, sachant son père

emprisonné
et conservant malgré tout de l'affection pour lui, T.A.  soit

amené à
déclarer, lorsqu'il est pressé de questions par des proches de son

père,
qu'il a menti. Cela n'enlève rien au fait que la concordance entre

ses
premières déclarations et celles de son père devant la police de

sûreté
demeure. Or c'est cette concordance essentiellement qui a entraîné

la
conviction du tribunal.

4.      Il
n'y a donc pas lieu d'ordonner une administration de preuves,

celle-ci
n'apparaissant pas nécessaire.

Le pourvoi doit être rejeté, ce qui entraîne la condamnation du

recourant
aux frais.

5.      Vu
la décision rendue, il n'y a pas lieu de statuer sur la de-

mande
d'effet suspensif.

6.     
Même si le pourvoi en révision est rejeté, il n'était pas d'em-

blée
dénué de toute chance de succès. Dans ces conditions, il y a lieu

d'accorder
l'assistance judiciaire au mandataire du recourant emprisonné

et sans
ressources.

Par ces motifs,

LA COUR DE CASSATION
PENALE

1.
Rejette le pourvoi en révision.

2. Met
les frais de la décision arrêtés à 440 francs à la charge du recou-

rant.

3. Fixe
l'indemnité d'avocat d'office due par l'Etat à Me X. , mandataire d'office du
recourant, à 400 francs.

Neuchâtel,
le 20 février 1998

AU NOM DE LA COUR DE
CASSATION PENALE

Le greffier                  L'un des conseillers