ne_gerichte · CPEN.2015.112 · 2016-07-06 · fr
CPEN.2015.112


A.Y., née en 1924, et X.,
née en 1963, se sont connues en 1979, dans un cadre professionnel. Elles ont
entretenu une relation amicale jusqu'au départ de la seconde pour l'étranger,
suite à son mariage. X. est ensuite revenue en Suisse. Les deux femmes se sont
retrouvées par hasard en 2003. Y. était alors malade et souffrait de solitude. X.
s'est beaucoup occupée d'elle, en lui rendant visite, l'amenant chez le
médecin, partageant avec elle des occasions familiales, lui faisant des courses
et l'aidant pour les paiements. Les contacts entre les deux intéressées sont
devenus quasi-quotidiens. A un moment donné, Y. a dû être placée en
institution. X. a continué à s'occuper d'elle. Pour aider Y. dans ses relations
financières, elle a reçu procuration sur son CCP. Depuis novembre 2006,
l'utilisation de ce compte est devenue relativement intense (rapport de police).
X. s'est mise à jouer fréquemment au casino, en particulier au Casino A., à Z.,
depuis avril 2007 (liste des dates où sa carte de membre a été utilisée à ce
casino). Entre 2007 et 2011, elle y a apparemment perdu des sommes importantes,
soit au total 165'000 francs environ, selon une estimation du casino. Entre le
16 avril 2007 et le 6 décembre 2010, elle a procédé à 100 retraits d'argent
liquide à Z., sur le compte de Y. X. était devenue« accro »au jeu, en ce sens qu'elle ressentait le besoin de jouer (cf. aussi les certificats
établis par le Dr H., et le CNP, qui évoquent tous deux un« jeu
pathologique »). Dans le même temps, sa situation financière était
relativement précaire, puisque ses comptes personnels présentaient généralement
des soldes négatifs, à l'exception d'un compte d'épargne.

B.Le 3 mai 2010, le
Home C., où séjournait Y., a signalé à l'Autorité de protection de l'enfant et
de l'adulte (APEA) la situation de l'intéressée, en raison de problèmes de
santé et d'un découvert de 21'700 francs dans le montant des pensions payées.
Par décision du 3 septembre 2010, l'APEA a institué une mesure de curatelle
volontaire en faveur de l'intéressée. Le curateur a constaté que, depuis sa
nomination, des retraits importants étaient effectués sur le compte de Y. avec
une carte dont le numéro correspondait à celui de la carte détenue par X.
L'APEA a ordonné le blocage du compte le 6 janvier 2011. Le 18 du même mois,
elle a entendu X., qui a notamment admis avoir jonglé entre ses comptes et
celui de Y.

C.Le 17 février 2011,
l'APEA a dénoncé la situation au ministère public, qui a ouvert le 4 mars 2011
une instruction contre X., prévenue d'abus de confiance. Y. s'est portée partie
plaignante le 11 mars 2011. Au cours de l'instruction, une plainte a aussi été
déposée contre X. par B., mais le ministère public, après diverses
investigations, a classé cette plainte, par ordonnance du 12 mai 2013. A
l'issue de l'enquête, le ministère public a, par acte d'accusation du 28 mai
2013, renvoyé X. devant le Tribunal de police du Littoral et du Val-de-Travers,
en qualité de prévenue d'abus de confiance, pour les faits concernant Y.

D.Après avoir entendu
la prévenue et deux témoins, mais pas la plaignante (en raison de son état de
santé), le Tribunal de police du Littoral et du Val-de-Travers a rendu son
jugement, avec une motivation orale, le 16 juillet 2014. X. a déposé une
annonce d'appel. Le jugement motivé a été adressé aux parties le 17 novembre
2015. Le tribunal de police a retenu, en résumé, que X. apportait un soutien
important à Y., laquelle l'avait autorisée à lui emprunter de l'argent pour
faire face à ses difficultés financières et subvenir à ses besoins vitaux, à
charge pour la prévenue de rembourser lorsqu'elle serait en mesure de le faire.
Cela étant, X. avait jonglé entre ses comptes et celui de Y., ne payant pas des
factures essentielles concernant le Home C. La prévenue ne pouvait pas avoir
retiré des montants de 1'000 francs, plusieurs fois par mois, pour les dépenses
courantes d'une personne âgée vivant dans un home, d'éventuels remboursements
d'avances ne jouant qu'un rôle secondaire, s'agissant de frais de déplacements
et d'autres petites sommes. L'argent emprunté à la plaignante servait surtout à
satisfaire les besoins de jeu de la prévenue. La première n'était pas au
courant de l'addiction au jeu de la seconde, ni du fait qu'elle utilisait l'argent
à cette fin. On ne pouvait donc pas retenir que Y. aurait expressément autorisé
X. à retirer des sommes sur son compte pour assouvir sa passion du jeu. La
prévenue avait accepté qu'elle ne puisse pas rembourser la plaignante et abusé
du pouvoir donné par cette dernière. S'agissant du montant sur lequel portait
l'abus de confiance, le tribunal de police l'a arrêté à 27'000 francs, en
considérant, au bénéfice du doute pour X., que cette dernière avait utilisé 300
francs par mois de manière licite (argent de poche, frais de déplacement,
nourriture, fleurs, etc.). Pour fixer la peine, le premier juge a notamment
pris en considération une volonté de s'enrichir qui n'était pas
particulièrement marquée, le fait que les actes visaient à essayer d'obtenir des
gains au jeu, la situation personnelle délicate de la prévenue, son addiction
au jeu, le dévouement dont celle-ci avait fait preuve envers la plaignante, une
certaine collaboration durant l'enquête, l'absence d'antécédents, un bon
comportement depuis les faits et le temps écoulé depuis l'infraction. Le
tribunal de police a alloué les prétentions civiles de la plaignante, à
concurrence du montant retenu pour le préjudice.

E.Dans sa déclaration
d'appel du 8 décembre 2015, X. expose, en bref, qu'il ne lui appartenait pas de
prouver les pouvoirs que Y. lui avait donnés, mais au ministère public de
prouver l'absence de pouvoirs, respectivement la violation d'une éventuelle
instruction donnée par la plaignante. Le premier juge ne pouvait en outre pas
retenir que la prévenue avait agi à titre amical et en même temps lui reprocher
d'avoir violé les obligations qu'aurait eues un professionnel ou un curateur.
L'appelante se dit incapable de déterminer les sommes exactes qu'elle a remises
à Y. en mains propres, les 300 francs mensuels évoqués ne couvrant que les
prestations en liquide. En outre, le principe de célérité a été violé, vu le
temps nécessaire au premier juge pour établir la motivation écrite du jugement.
L'appelante demande l'audition de deux témoins et d'elle-même.

F.Le 18 décembre 2015,
le ministère public a déposé un appel joint. Il estime que la peine prononcée
en première instance est insuffisante, en fonction des faits retenus.

G.Par ordonnance du 21
janvier 2016, la direction de la procédure a rejeté la requête de preuves de X.
Elle a retenu, en bref, que D. avait été entendue au tribunal de police, la
requête ne précisant pas en quoi une nouvelle audition serait utile. S'agissant
de Y., elle a retenu, en particulier en fonction des renseignements médicaux
obtenus sur le compte de l'intéressée, que l'audition ne pourrait pas amener
d'éléments suffisamment fiables.

H.Toutes les parties
ont ensuite donné leur accord à une procédure écrite.

I.Dans son mémoire
d'appel motivé du 29 avril 2016, X. reprend et développe l'argumentation déjà
présentée dans la déclaration d'appel. Elle allègue que Y. l'a toujours
autorisée à prélever des montants sur ses comptes, parfois sous forme de prêts,
parfois en rémunération de services rendus, et a toujours été renseignée sur
l'état de ses finances. Le mandat précis donné par la plaignante à l'appelante
n'a pas pu être déterminé par le tribunal de police. Le dommage a été calculé
en procédant à une simple addition des prélèvements, en laissant à l'appelante
le soin de prouver avoir remis des sommes à Y. ou à des tiers sur instructions
de cette dernière. La présomption d'innocence a été violée. Il n'est pas établi
que la plaignante ne disposait pas de sa pleine capacité de discernement entre
janvier 2007 et décembre 2010. Au bénéfice du doute, on ne peut pas exclure que
le mandat donné à l'appelante ait été de payer le minimum de factures pour
éviter des problèmes, tout en faisant preuve de largesse sur le solde. Si un
prêt est consenti sans instructions quant à l'utilisation des fonds, il faut
nier l'obligation de l'emprunteur de garantir en tout temps la substance de la
somme prêtée. Seule une audition de Y. aurait permis de faire la preuve de
l'étendue des instructions données par celle-ci à l'appelante. Soit il
s'agissait d'un rapport de mandat, voire de prêt et la compensation pourrait
être invoquée, soit il s'agissait d'une intervention à titre amical et
l'appelante a bénéficié de prêts, voire d'une avance d'hoirie et les
instructions n'ont pas été dépassées. Le principe de célérité a été violé par
le tribunal de police et les frais de procédure devraient donc être mis à la
charge de l'Etat.

J.Le ministère public
a indiqué le 20 mai 2016 qu'il n'avait pas d'observations complémentaires à
formuler.

K.Dans ses
observations du 24 mai 2016, la plaignante rappelle que la majorité des fonds
prélevés sur son compte par la prévenue l'a été pour satisfaire les besoins de
jeu de cette dernière, qui a perdu environ 165'000 francs au Casino A.
seulement. Y. ne se souvient pas d'avoir reçu de l'argent de poche de la part
de X. et n'en reçoit d'ailleurs pas de la part de son curateur. La plaignante
n'avait pas connaissance de l'addiction au jeu de la prévenue et n'a donc pas
pu accepter de lui prêter de l'argent pour satisfaire cette addiction. Elle
faisait confiance à son amie, mais emprunter ne veut pas dire tout prendre au
prêteur au préjudice du paiement de son loyer. Le jugement entrepris a tenu
compte de tous les éléments. L'appelante a fortement contribué à la lenteur de
la procédure, par plusieurs changements de mandataire. Le préjudice a été
calculé par la police, dont l'analyse ne prête pas le flanc à la critique.

L.Le premier juge n'a
pas présenté d'observations.

M.Par courrier du 13
juin 2016, le mandataire de Y. a informé la Cour pénale du fait que sa cliente
était décédée le 31 mai 2016, apparemment sans laisser dhéritiers, ce qui
devait cependant encore être confirmé. Il a joint à son envoi une copie de
lacte de décès.

C
O N S I D E R A N T

1.Interjeté dans
les formes et délais légaux, l'appel est recevable.

2.Aux termes de
l'article 398 CPP, la juridiction d'appel jouit d'un plein pouvoir d'examen sur
les points attaqués du jugement (al. 2). L'appel peut être formé pour violation
du droit, y compris l'excès ou l'abus du pouvoir d'appréciation, le déni de
justice et le retard injustifié, pour constatation incomplète ou erronée des
faits et pour inopportunité (al. 3). La Cour pénale limite son examen aux
violations décrites dans l'acte d'appel (art. 404 al. 1 CPP), sauf en cas de
décisions illégales ou inéquitables (art. 404 al. 2 CPP). Sur les points
attaqués du jugement, elle revoit la cause librement, en fait et en droit (Kistler-Vianin,
in CR-CPP, Kuhn & Jeanneret éd., no 11 ad art. 398 CPP).

3.a) S'agissant
des faits à retenir, il faut tout d'abord considérer que les déclarations de la
fille et de la sur de l'appelante au sujet de prêts consentis par Y. à cette
dernière ne peuvent pas être retenues comme suffisamment crédibles, en fonction
de la proximité des témoins avec X. En outre, la fille, D. n'était visiblement
pas au courant de la situation, puisqu'elle soutenait que sa mère n'avait
jamais pris pour elle de l'argent de Y., allant jusqu'à affirmer que sa mère
n'avait jamais utilisé des fonds de la plaignante pour jouer au casino et se
reprenant ensuite pour dire qu'elle ne pouvait pas l'exclure, mais que sa mère
aurait alors remboursé et que c'était convenu ainsi. Les déclarations de la
sur, E., ne sont pas plus déterminantes et on doit noter qu'elle affirmait que
Y. aurait dit à X. qu'elle pouvait prendre de l'argent si elle en avait besoin,
mais que sa sur ne souhaitait pas vraiment agir de la sorte« mais si
elle l'a fait elle a toujours remis l'argent ensuite ». On retiendra tout
de même des déclarations de E. que, selon elle, Y. disait souvent à X. «de
faire un plein ou de faire ses courses avec sa carte », ce qui permet
de penser que la plaignante tenait à récompenser quelque peu l'appelante de son
dévouement, mais pas qu'elle aurait accepté de lui prêter des sommes
importantes.

b) Dans ses premières
déclarations, devant la présidente de l'APEA, X. a indiqué qu'elle avait retiré
des fonds sur le compte de Y. pour payer des factures dues par celle-ci. Elle
précisait qu'elle avait dû jongler entre ce compte et le sien pour payer les
factures dont la plaignante était débitrice. Rien, dans ces déclarations, ne
laissait entendre qu'elle aurait pu bénéficier de prêts et on ne voit pas
pourquoi, dans la situation qui existait alors, elle aurait caché l'existence de
prêts si un accord à ce sujet avait existé entre elle et Y. L'appelante a
ensuite déclaré, lors de son audition par la police et alors qu'elle était
assistée par son mandataire, qu'elle avait toujours jonglé entre le compte de
la plaignante et le sien; l'argent qu'elle retirait du compte de son amie était
principalement destiné à des dépenses relatives à celle-ci, mais il lui
arrivait de prélever des sommes pour se dépanner et il arrivait aussi qu'elle
fasse des avances à son amie et se rembourse par la suite. Au cours de la même
audition, lorsque la police lui a demandé si elle avait« conservé de
l'argent de Mme Y. pour ses besoins personnels, argent pas encore remboursé »,
X. a répondu:« Non. D'après moi, je ne dois aucune somme à Mme Y. »,
puis encore ajouté qu'elle n'avait« pas l'impression de lui devoir de
l'argent ». A aucun moment lors de ses deux premières auditions, elle
n'a évoqué l'existence de prêts que la plaignante lui aurait consentis. Sa
version était qu'elle payait les factures dues par Y., devait parfois jongler
entre les comptes pour avoir les liquidités nécessaires, se dépannant
elle-même, parfois et momentanément, avec l'argent du compte de son amie et
avançant aussi de temps en temps de l'argent à cette dernière quand son compte
n'était pas suffisamment approvisionné (« Je prenais l'argent là où il
y en avait »). Durant la suite de l'enquête, la police a établi
qu'entre le 16 avril 2007 et le 6 décembre 2010, l'appelante avait prélevé de
l'argent sur le compte de Y. à 100 reprises à Z., commune sur le territoire de
laquelle le Casino A. est situé. Le procureur a interpellé les responsables de
ce casino, qui ont répondu que X. y était connue, était «membre club »depuis le 19 avril 2007  on notera la correspondance des dates entre celle du
premier retrait effectué par l'appelante à Z. et celle de l'inscription au club
du casino  et avait apparemment joué et perdu de fortes sommes entre 2007 et
2011. Lors de son interrogatoire suivant, l'appelante a dû admettre s'être «un
peu mélangé »entre les comptes, qu'elle faisait aussi des
prélèvements pour ses besoins vitaux et ses besoins de jeu et que« c'[était]
clair qu'il y [avait] une différence qu'[elle avait] prise pour [elle] »,
différence pouvant être évaluée à 32'000 francs si on admettait qu'elle
remettait environ 200 francs d'argent de poche par mois à Y. Elle a précisé:« C'est
des montants que je pensais pouvoir reverser par la suite j'ai quelques fois
pris de l'argent pour aller jouer ». En fin d'interrogatoire,
l'appelante, répondant à une question de son mandataire, a pour la première
fois évoqué la prétendue existence d'un accord avec la plaignante au sujet de
ses retraits à des fins personnelles, déclarant alors:« Y. était au
courant que j'avais des difficultés. Elle m'a dit que je pouvais prendre ce
qu'il fallait et que je rembourserais ensuite ce qu'il fallait ».
Après cela, X., lors de son interrogatoire au tribunal de police, puis dans les
écrits de son mandataire, a élaboré une version faisant état de prêts  ou même
encore d'avances d'hoiries ou d'une rémunération pour des services  pour
justifier ses prélèvements.

c) L'appelante a prélevé de
l'argent sur les comptes de Y., essentiellement pour financer une passion du
jeu que ses propres moyens ne lui permettaient pas d'assumer. Elle a finalement
admis que ses prélèvements étaient plutôt destinés au jeu qu'à autre chose,
après avoir soutenu que c'était principalement pour son entretien, puis indiqué
qu'elle ne savait pas. Les 100 retraits en liquide opérés à Z. ne laissent
d'ailleurs guère de doutes à ce sujet. L'appelante a apparemment perdu environ
165'000 francs au seul Casino A., entre 2007 et 2011. Selon elle, elle y jouait
dans un premier temps deux ou trois fois par semaine, puis une fois par
semaine, investissant en général 300 francs, mais aussi des fois 1'000 francs
(on notera que ses visites au Casino A. ont en tout cas été très fréquentes,
cf. la liste des utilisations de sa carte de membre club et le nombre des retraits
d'argent liquide effectués à Z.). Ses revenus lui permettaient d'assurer son
entretien, mais guère plus, et ses propres comptes présentaient généralement
des soldes négatifs, sauf pour un compte d'épargne. Les retraits sur le compte
de la plaignante se sont intensifiés depuis le 20 novembre 2006, époque qui
paraît correspondre à celle à laquelle l'appelante s'est mise à jouer  et
forcément à perdre  au casino (inscription au club du Casino A. le 19 avril
2007, une telle inscription n'intervenant en général pas à la première visite;
premier retrait d'argent à Z. le 16 avril 2007). X. a admis qu'elle n'avait
jamais vraiment parlé à la plaignante du fait qu'elle jouait et qu'elle ne lui
avait jamais dit qu'elle avait retiré 1'000 francs pour jouer au casino.

d) Les prélèvements de
l'appelante ont eu pour effet de retirer à Y. les moyens de payer une partie de
ses charges courantes, en particulier la pension due au Home C., envers lequel
elle a fini par accuser un passif de 31'826.40 francs à fin 2010, alors que le
solde négatif était de 15'815.60 à fin 2009. Le solde à fin 2010 correspondait
à environ six mois de pension impayée, dans la mesure où la facture mensuelle
était d'environ 5'500 francs en moyenne. Y. recevait chaque mois une rente AVS
de 1'970 francs et des prestations complémentaires de 2'834 francs, soit au
total 4'804 francs. Comme elle disposait au départ d'un peu de réserve, cela
devait lui permettre de s'acquitter de ses charges.

e) En fonction de ces
éléments, la Cour pénale retient, en fait, que les affirmations de X. quant à
un accord de Y. au sujet de prêts que cette dernière lui aurait consentis ne
sont pas crédibles, en tout cas en ce qui concerne des avances d'une certaine
ampleur. Certes, la plaignante et l'appelante avaient convenu que la seconde
s'occuperait des affaires financières de la première, soit l'accompagne dans
ses paiements, créant entre elles un rapport juridique. Cependant, il est plus
qu'invraisemblable que la plaignante ait accepté que X. prélève des sommes
conséquentes sur son compte, pour autre chose que des dépenses de la plaignante
elle-même, et encore moins vraisemblable qu'elle ait pu admettre de s'enfoncer
dans les dettes  spécialement envers le home qui l'accueillait  pour financer
la passion du jeu de son amie. Si on peut admettre que Y. a été d'accord de
dépanner X. de quelques dizaines de francs à la fois et sans doute aussi de lui
faire cadeau de petites sommes, par exemple pour de l'essence, quelques courses
ou pour s'offrir un petit plaisir, la version de l'appelante à ce sujet n'est
pas crédible. Elle est contredite par les déclarations de l'appelante
elle-même, au début de l'instruction (cf. plus haut), et dans une certaine
mesure aussi par celles de sa propre sur (idem). L'ampleur des prélèvements en
liquide de l'appelante, leur répétition à certaines périodes et les lieux dans
lesquels une partie d'entre eux ont été effectués vont aussi dans le sens de
retraits effectués sans égards pour les intérêts de Y. et sans l'accord de
celle-ci. X. a d'ailleurs admis qu'elle avait «effectivement fait des
erreurs avec Y. ». En fonction de son accord avec la plaignante,
l'appelante avait le devoir de conserver les sommes se trouvant sur le compte
de Y., de payer les factures dues par celle-ci et de lui remettre ce dont elle
pouvait avoir besoin; elle pouvait aussi, occasionnellement, faire quelques
modestes dépenses pour elle-même, en fonction de l'accord donné par Y.

f) En fonction de ce qui
précède, il faut retenir que les prélèvements opérés par X. sur les comptes de Y.
ont été effectués sans droit, sauf quand ils étaient destinés à payer des
factures de la plaignante ou à lui remettre de l'argent, ou quand ils entraient
dans le cadre de la tolérance que l'intéressée pouvait avoir pour récompenser quelque
peu son amie de son dévouement. L'appelante savait qu'elle ne pouvait pas
disposer des fonds comme elle le voulait. Elle savait ou devait savoir qu'elle
ne pourrait pas rembourser immédiatement les montants prélevés, en raison de sa
situation financière relativement serrée. Elle a agi pour se procurer les
sommes nécessaires à assouvir sa passion du jeu, soit pour disposer de plus
d'argent que ce qui correspondait à ses moyens, ce qui réalise le dessein
d'enrichissement illégitime. Que l'appelante ait rapidement perdu les sommes
qu'elle détournait et qu'il ne lui soit ensuite rien resté est irrelevant dans
ce contexte.

4.a) Commet un abus
de confiance au sens de l'article138 ch. 1 al. 2 CPcelui qui, sans droit, aura employé
à son profit ou au profit d'un tiers, des valeurs patrimoniales qui lui avaient
été confiées. Selon la jurisprudence récente (arrêt du TF du14.03.2016 [6B_61/2015]cons. 4.1), sur le plan objectif,
l'auteur doit avoir acquis la possibilité de disposer de valeurs patrimoniales
qui appartiennent économiquement à autrui, mais dont, conformément à un accord
(exprès ou tacite) ou à un autre rapport juridique, il ne peut faire qu'un
usage déterminé à savoir les conserver, les gérer ou les remettre (ATF133 IV 21cons. 6.2 p. 27). Le comportement
délictueux consiste à utiliser les valeurs patrimoniales contrairement aux
instructions reçues, en s'écartant de la destination fixée (ATF129 IV 257cons. 2.2.1 p. 259). Du point de vue
subjectif, l'auteur doit avoir agi intentionnellement et dans un dessein
d'enrichissement illégitime (ATF133 IV 21cons. 6.1.2 p. 27). L'élément
subjectif de l'infraction n'est pas donné en cas de capacité de restituer (« Ersatzbereitschaft »),
par quoi l'on désigne l'état de l'auteur qui peut justifier d'avoir, dès lors
que la créance était exigible, eu à tout moment la volonté et la possibilité de
présenter l'équivalent des montants employés (ATF118 IV 32cons. 2ap. 34).

b) En fonction des faits
retenus plus haut, X. a effectivement disposé, sans droit et dans un dessein
d'enrichissement illégitime, de fonds qui, par l'effet de la procuration dont
elle disposait, lui étaient confiés. L'abus de confiance au sens de l'article138 CPest réalisé.

c) La Cour pénale relève que
même si l'application de l'article138 CPétait écartée, l'appelante ne
devrait pas pour autant être acquittée. En effet, ses actes relèveraient alors
de la gestion déloyale qualifiée, au sens de l'article 158 ch. 1 al. 1 et 3 CP.
Il n'a cependant pas été nécessaire d'envisager cette incrimination, qui aurait
nécessité un renvoi pour extension de la prévention par le ministère public
(art. 333 al. 1 CPP, aussi applicable en procédure d'appel), car l'infraction à
l'article138 CPest bien réalisée, comme on l'a vu ci-dessus.

5.a) S'agissant du
préjudice causé à Y., sa détermination ne peut résulter que d'une
approximation, l'appelante n'ayant établi et conservé aucun document en rapport
avec une partie des paiements effectués en faveur de la plaignante. Il n'est
pas contesté par les parties que le montant de référence est celui établi par
la police, soit 42'102 francs. De ce montant, on doit déduire les sommes que X.
aurait remises à son amie comme argent de poche, ainsi que quelques 
relativement modestes  dépenses dont la plaignante admettait sans doute que
l'appelante les fasse avec son argent (essence, courses, fleurs, etc.). A ce
sujet, les déclarations de l'appelante ont varié: elle parlait d'abord d'une moyenne
de 200 francs par mois, pour évoquer ensuite un montant mensuel situé autour de
300 francs et soutenir enfin que cette dernière somme ne comprenait que les
remises en argent liquide à la plaignante et pas d'autres dépenses. Y. n'a,
selon son mandataire, aucun souvenir d'avoir reçu de l'argent de poche de la
part de son amie, mais cela peut s'expliquer par son état de santé. Il semble
que son curateur actuel ne lui remet pas d'argent de poche. Les besoins de Y.,
malade, placée dans un home, sans famille et âgée de 83 à 87 ans au moment des
faits, pouvaient difficilement être importants. X. avait admis qu'une
différence globale de 32'000 francs pouvait être exacte.

b) Tout bien considéré et en
fonction des éléments rappelés ci-dessus, la Cour pénale retient, comme le
premier juge, que sur la différence de base de 42'000 francs environ, une
somme mensuelle de 300 francs peut avoir été utilisée par X. de manière licite,
pour l'argent de poche, des déplacements, des cadeaux, de la nourriture, des
fleurs, etc. Cela représente 14'400 francs pour la période considérée. Après
déduction de cette somme, l'utilisation illicite des fonds de la plaignante
porte sur 27'000 francs. C'est à ce montant que le préjudice doit être arrêté.

6.a) Selon
l'article 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il
prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce
dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité
est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien
juridique concerné, par le caractère répréhensible de l'acte, par les
motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci
aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation
personnelle et des circonstances extérieures (al. 2).

b)
Sauf disposition contraire de la loi, la peine pécuniaire ne peut pas excéder
360 jours-amende. Le juge fixe leur nombre en fonction de la culpabilité de
l'auteur (art. 34 al. 1 CP). Le jour-amende est de 3000 francs au plus. Le
juge en fixe le montant selon la situation personnelle et économique de
l'auteur au moment du jugement, notamment en tenant compte de son revenu et de
sa fortune, de son mode de vie, de ses obligations d'assistance, en particulier
familiales, et du minimum vital (art. 34 al. 2 CP).

c) Le principe de célérité
consacré par l'article5 CPPconstitue l'une des facettes de l'interdiction du déni de
justice et de la garantie du procès équitable au sens des articles 6 CEDH, 14
du pacte ONU II et de 29 al. 1 Cst.La célérité d'une procédure pénale, telle que réclamée par
les articles5 CPP, 5 paragraphe 4 CEDH et 31 al. 4 Cst, dépend des circonstances du cas
d'espèce (complexité de l'affaire, comportement du prévenu, enjeu de la
procédure, notamment) et une violation du principe ne peut être retenue qu'en
cas de «manquement particulièrement grave, faisant au surplus
apparaître que l'autorité de poursuite n'est plus en mesure de conduire la
procédure à chef dans un délai raisonnable »(voir par exemple l'arrêt
du TF du07.06.2011 [1B_249/2011], citant l'ATF128 I 149). Le caractère raisonnable du délai
s'apprécie selon les circonstances particulières de la cause, eu égard
notamment à la complexité de l'affaire, à l'enjeu du litige pour l'intéressé, à
son comportement ainsi qu'à celui des autorités compétentes (ATF135 I 265cons. 4.4 p. 277;130 I 312cons. 5.1 p. 331). A cet égard, il
appartient au justiciable d'entreprendre ce qui est en son pouvoir pour que
l'autorité fasse diligence, que ce soit en l'invitant à accélérer la procédure
ou en recourant, le cas échéant, pour retard injustifié (ATF130 I 312cons. 5.2 p. 332). Enfin, on ne
saurait reprocher à l'autorité quelques temps morts, qui sont inévitables dans
une procédure. Lorsqu'aucun d'eux n'est d'une durée vraiment choquante, c'est
l'appréciation d'ensemble qui prévaut. Des périodes d'activité intense peuvent
donc compenser le fait que le dossier a été laissé momentanément de côté en
raison d'autres affaires (ATF130 IV 54cons. 3.3.3 p. 56 ss;130 I 312cons. 5.2 p. 332). La violation du
principe de célérité peut entraîner des conséquences sur le plan de la
sanction, sous la forme d'une réduction de la peine, voire d'une exemption de
toute peine (Roth, in CR-CPP, n. 24 ad art. 5, avec les références).

d) En l'espèce, le tribunal de
police a prononcé une peine de 45 jours-amende, peine très clémente en fonction
du préjudice causé et des autres circonstances de l'espèce. L'instruction de
l'affaire n'a pas connu de retards particuliers, sinon quelques lenteurs
causées notamment par les changements de mandataire de l'appelante. Par contre,
le tribunal de police a tardé à rendre le jugement motivé, puisque le prononcé
oral date du 16 juillet 2014 et qu'il a fallu attendre jusqu'au 17 novembre
2015 pour la notification d'un jugement considéré comme motivé. Ce retard est
constitutif non seulement d'une violation de l'article 84 al. 4 CPP, mais aussi
du principe de célérité, qui doit avoir pour conséquence une réduction de la
peine à prononcer. Comme le premier juge, la Cour pénale retient chez
l'appelante une volonté de s'enrichir qui n'était pas particulièrement marquée,
un comportement visant à tenter de réaliser des gains au jeu, une addiction au
jeu attestée par des médecins, la situation personnelle et en particulier
familiale délicate de X. (qui a pu jouer un rôle dans son souci d'évasion par
le jeu), le dévouement particulier dont celle-ci a fait preuve envers la
plaignante, une certaine collaboration durant l'enquête, l'absence
d'antécédents, un bon comportement depuis les faits et le temps écoulé depuis
l'infraction. Comme déjà dit, la Cour pénale retient en outre une violation du
principe de célérité. Tout bien considéré et en tenant compte aussi du fait
qu'il ne ressort pas du dossier que l'appelante aurait agi pour inviter le
tribunal de police à statuer plus rapidement, la Cour pénale estime que la
peine prononcée par le premier juge, soit 45 jours-amende, correspond
finalement à la culpabilité de l'appelante et tient notamment compte de manière
adéquate de la violation du principe de célérité. La fixation du montant du
jour-amende à 50 francs n'a pas été critiquée en elle-même et correspond à la
situation de l'intimée. L'octroi du sursis n'est pas discutable et d'ailleurs
pas contesté dans l'appel joint. En fonction de l'ensemble des circonstances,
notamment du temps écoulé depuis les faits et du fait que l'appelante ne
dispose plus du produit de l'infraction, la Cour pénale estime qu'il n'y a pas
lieu de prononcer une peine d'amende additionnelle.

7.C'est à bon
droit que le tribunal de police a admis les conclusions civiles de la
plaignante, à concurrence de 27'000 francs plus intérêts à 5 % dès le 1erjanvier 2011. L'appelante doit en effet être condamnée (art. 126 al. 1 let. a
CPP) et le jugement des conclusions civiles n'exige pas un travail
disproportionné (art. 126 al. 3 CPP a contrario). Le montant du préjudice a
certes été déterminé par une approximation, d'ailleurs rendue nécessaire par le
fait que l'appelante avait mélangé les caisses et ne disposait d'aucune pièce
pour étayer ses dires, mais si la décision était renvoyée au juge civil,
celui-ci devrait aussi  et pour les mêmes raisons  déterminer le dommage
équitablement, en considération du cours ordinaire des choses (art. 42 al. 2
CO). On a vu plus haut que la fixation du préjudice à 27'000 francs ne prête
pas le flanc à la critique. Pour le surplus, la prétention de l'appelante à une
rémunération fondée sur un contrat de mandat est manifestement infondée et on
peut renvoyer à ce sujet aux considérants du tribunal de police (art. 82 al. 4
CPP).

8.Il résulte de ce
qui précède que l'appel et l'appel joint doivent être rejetés. Les frais de la
procédure d'appel seront mis pour les ¾ à la charge de l'appelante, le solde
étant laissé à la charge de l'Etat. L'indemnité d'avocat d'office due à Me F.
pour la défense des intérêts de Y. en procédure d'appel peut être fixée à
1'407.80 francs, frais, débours et TVA inclus, le mémoire déposé par le
mandataire paraissant raisonnable. L'appelante devra rembourser les ¾ de cette
indemnité à l'Etat dès que sa situation le permettra, larticle 135 al. 4 CPP
étant aussi applicable à lindemnisation du conseil juridique gratuit de la
partie plaignante (arrêt du TF du14.05.2012 [6B_150/2012]cons. 2.1).

9.La plaignante
obtenant entièrement gain de cause, il nest pas nécessaire de prendre des
dispositions particulières en raison de son décès, survenu alors que les
échanges décritures étaient terminés et que le dossier était en circulation à
la Cour pénale.

Par
ces motifs,la Cour pénale DéCIDE

Vu les articles 135 al. 4, 138 CP, 406
al. 2, 135, 428 CPP,

1.L'appel et
l'appel joint sont rejetés.

2.Les frais de la
procédure d'appel sont arrêtés à 800 francs et mis pour 600 francs à la charge
de X., le solde étant laissé à la charge de l'Etat.

3.L'indemnité
d'avocat d'office due à Me F. pour la défense des intérêts de Y. en procédure
d'appel est fixée à 1'407.80 francs, frais, débours et TVA inclus. Cette
indemnité devra être remboursée à l'Etat, à raison des ¾, par X., aux
conditions de larticle 135 al. 4 CPP.

4.Le présent jugement est notifié à X.,
par Me G., à lhoirie Y., par Me F.,  au ministère public, parquet régional de
Neuchâtel (MP.2011.799-PNE-1) et au Tribunal de police du Littoral et du
Val-de-Travers, à Boudry (POL.2013.208).

Neuchâtel, le 6 juillet 2016

1. Celui qui, pour se procurer ou procurer à un tiers un
enrichissement illégitime, se sera approprié une chose mobilière appartenant à
autrui et qui lui avait été confiée,

celui qui, sans droit, aura employé à son profit ou au
profit d'un tiers des valeurs patrimoniales qui lui avaient été confiées,

sera puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au
plus ou d'une peine pécuniaire.

L'abus de confiance commis au préjudice des proches ou des
familiers ne sera poursuivi que sur plainte.

2. Si l'auteur a agi en qualité de membre d'une autorité, de
fonctionnaire, de tuteur, de curateur, de gérant de fortunes ou dans l'exercice
d'une profession, d'une industrie ou d'un commerce auquel les pouvoirs publics
l'ont autorisé, la peine sera une peine privative de liberté de dix ans au plus
ou une peine pécuniaire1.

1Nouvelle expression
selon le ch. II 1 al. 8 de la LF du 13 déc. 2002, en vigueur depuis le 1erjanv. 2007 (RO20063459;FF19991787).
Il a été tenu compte de cette mod. dans tout le Livre.

1Les autorités pénales engagent
les procédures pénales sans délai et les mènent à terme sans retard injustifié.

2Lorsqu'un prévenu est placé en
détention, la procédure doit être conduite en priorité.