ne_gerichte · ARMP.2024.17 · 2024-04-23 · fr
ARMP.2024.17


A.A.Le
22 juin 2023, les époux A.A.________ et B.A.________, copropriétaires dune
parcelle sise à Z.________, ont saisi la Chambre de conciliation du Tribunal
régional du Littoral et du Val-de-Travers (ci-après : la Chambre de
conciliation) dune requête en conciliation dirigée contre X.________, soit la
propriétaire de la parcelle voisine, en concluant à ce quordre soit donné à
lintimée darracher ou de réduire à la hauteur autorisée par la loi toutes les
plantations avançant sur leur parcelle et à ce queux-mêmes soient autorisés à
pénétrer sur le bien-fonds de X.________ afin de tailler la haie de thuyas située
entre les deux parcelles. À lappui, ils faisaient valoir que la végétation sur
le terrain de X.________ empiétait sur leur parcelle ou dépassait la hauteur
maximale prescrite par la loi et déposaient quatre photographies.

B.A.a)
Par écrit du 16 octobre 2023, X.________ a déposé plainte pénale contre les époux
A.________, pour violation de domicile et «atteinte à la vie privée»,
au motif, dune part, quune des quatre photographies précitées navait pu être
prise que depuis lintérieur de sa propriété et, dautre part, que les époux
A.________ avaient  à une date que la plaignante ne précisait pas  retiré
sans len aviser et sans son accord une partie de sa clôture bordant la limite
de sa parcelle. Elle précisait avoir eu connaissance le 26 mars 2023 que les époux
A.________ avaient déjà agi de la sorte une autre fois ; elle-même navait
pas déposé plainte dans le délai, mais elle leur avait dit quelle nacceptait
pas quils viennent prendre des photographies sur sa parcelle. Elle souhaitait,
par sa plainte, mettre fin à leurs intrusions chez elle.

b) Les époux A.________ ont été interrogés 
séparément  par la police, le 22 novembre 2023. A.A.________ a déclaré
quil allait vérifier quand et par qui la photographie litigieuse avait été
prise ; il était toutefois certain de ne pas sêtre rendu sur la propriété
de X.________ à son insu à cette fin. B.A.________ a déclaré que la
photographie incriminée avait été prise soit par elle-même, soit par son mari,
et être certaine que ni lun, ni lautre navait pénétré sur la propriété de X.________
sans son accord. Selon elle, la photographie en question avait pu être prise en
présence de X.________, lors dune rencontre organisée sur place pour discuter
des différents points litigieux entre les voisins.

Par courriel du 5 décembre 2023, A.A.________ a
indiqué à la police que la photographie incriminée avait été prise par
lui-même, depuis sa propre parcelle, et que ni lui, ni son épouse nétaient
jamais entrés sur la parcelle de X.________ sans son accord ou en son absence.

Le 6 janvier 2024, des agents de police se sont
déplacés chez X.________ pour procéder à une vision locale ; ils y ont
rencontré la plaignante et son compagnon  C.________ , qui leur ont désigné
lendroit doù avait pu être prise la photographie litigieuse.

La police a établi un rapport, le 16 janvier 2024.
Il y est notamment indiqué que les agents qui ont procédé à la vision locale en
date du 6 janvier 2024 ne peuvent pas affirmer que la photographie incriminée
aurait été prise depuis la parcelle de X.________, étant donné que le terrain
des époux A.________ jouxte celui de la plaignante ; selon eux, si ce qui
figure sur cette photographie se trouve bien sur la parcelle de X.________, on
ne peut pas exclure que la photographie ait été prise depuis la parcelle des époux
A.________.

c) Le 29 janvier 2024, le Ministère public a
décidé de ne pas entrer en matière sur la plainte du 16 octobre 2023. Selon le
procureur, vu les constatations faites sur place par les policiers, un tribunal
ne pourrait pas parvenir à la conclusion quune violation de domicile a eu
lieu. Une violation du domaine secret ou du domaine privé au moyen dun
appareil de prise de vues au sens de larticle 179quaterCP
nentrait pas non plus en ligne de compte, à mesure que la photographie
litigieuse ne concernait pas lintérieur du domicile de la plaignante.

C.a)
X.________ recourt contre cette décision, le 9 février 2024, en concluant à son
annulation, à ce que la continuation de la poursuite pénale soit ordonnée et à
ce que les frais et dépens soient mis à la charge des époux A.________. Elle
fait valoir, en résumé, que la photographie litigieuse na pu être prise que
depuis sa parcelle ; quon y voit «les structures basses de [s]a
maison», ainsi que la barrière de sécurité du rez supérieur, soit
«ce qui se déroule chez [elle]», ce qui porte atteinte à sa
vie privée ; que les époux A.________ sétaient faufilés indûment chez elle,
«faisant fi de [s]on dispositif de protection», afin de
lobserver à son insu ; quils avaient cisaillé une clôture afin de pénétrer
dans son jardin ; que les époux A.________ avaient, sans la consulter, ni lui
demander son autorisation, retiré «la majeure partie de [s]a clôture
installée chez elle, en retrait de la limite de [s]a parcelle» ;
que lors de leur passage, les policiers avaient pu constater que cette clôture
avait été cisaillée en plusieurs endroits et ne subsistait plus que sur deux
mètres de longueur environ ; que les époux A.________ avaient cisaillé la
partie de clôture restante, puis fixé celle-ci sur le pilier dorigine, au
moyen de trois attaches de fil de fer, afin de faciliter leur passage chez
elle, en ce sens quils pouvaient aisément retirer ces attaches lorsquils
voulaient franchir la limite de son côté.

b)
Le Ministère public conclut au rejet du recours, sans formuler dobservations.

c)
Le 6 mars 2024, par leur mandataire, les époux A.________ déposent des
observations, au terme desquelles ils concluent au rejet du recours, à ce que
lintégralité des frais de procédure, y compris de recours, soient mis à charge
de X.________ et à loctroi dune indemnité de 1'557.30 francs fondée sur
larticle 429 CPP.

d)
Le 25 mars 2024, la recourante dépose des déterminations et des annexes, dont
un mémoire dhonoraires établi par D.________, juriste.

e)
Les époux A.________ nont pas dupliqué dans le délai imparti à cet effet.

C O N S I D É R A N T

1.a)
Les ordonnances de non-entrée en matière peuvent être attaquées dans les dix
jours devant lautorité de recours (art. 322 al. 2 CPP, applicable par renvoi
de lart. 310 al. 2 CPP) par toute partie ayant un intérêt juridiquement
protégé à leur annulation ou à leur modification (art. 382 al. 1 CPP). Le
recours doit être motivé et déposé par écrit (art. 396 al. 1 CPP).

b) En
lespèce, les infractions en cause visent à protéger le domaine secret ou le
domaine privé, respectivement le patrimoine, et lordonnance querellée a été
notifiée à la partie plaignante le 30 janvier 2024, si bien que le recours
a été formé en temps utile. Le mémoire de recours respecte au surplus les
exigences formelles de larticle 396 al. 1 CPP ; il est, partant,
recevable.

2.Conformément
à l'article310 al. 1 let. a CPP,
le ministère public rend immédiatement une ordonnance de non-entrée en matière
s'il ressort de la dénonciation ou du rapport de police que les éléments
constitutifs de l'infraction ou les conditions à l'ouverture de l'action pénale
ne sont manifestement pas réunis. Selon la jurisprudence, cette disposition doit
être appliquée conformément à l'adagein dubio pro duriore. Celui-ci
découle du principe de la légalité et signifie qu'en principe un classement ou
une non-entrée en matière ne peuvent être prononcés par le ministère public que
lorsqu'il apparaît clairement que les faits ne sont pas punissables ou que les
conditions de la poursuite pénale ne sont pas remplies. La procédure doit se
poursuivre lorsqu'une condamnation apparaît plus vraisemblable qu'un
acquittement ou lorsque les probabilités d'acquittement et de condamnation
apparaissent équivalentes, en particulier en présence d'une infraction grave.
En effet, en cas de doute s'agissant de la situation factuelle ou juridique, ce
n'est pas à l'autorité d'instruction ou d'accusation mais au juge matériellement
compétent qu'il appartient de trancher (arrêt du TF du21.02.2023
[6B_1177/2022]cons. 2.1). L'établissement de l'état de fait incombe
principalement au juge matériellement compétent pour se prononcer sur la
culpabilité du prévenu. Le ministère public et l'autorité de recours n'ont dès
lors pas, dans le cadre d'une décision de non-entrée en matière, respectivement
à l'encontre d'un recours contre une telle décision, à établir l'état de fait
comme le ferait le juge du fond. Des constatations de fait sont toutefois
admises au stade de la non-entrée en matière, dans le respect du principein
dubio pro duriore, soit dans la mesure où les faits sont clairs,
respectivement indubitables, de sorte qu'en cas de mise en accusation ceux-ci
seraient très probablement constatés de la même manière par le juge du fond.
Tel n'est pas le cas lorsqu'une appréciation différente par le juge du fond
apparaît tout aussi vraisemblable.Lappréciation juridique des faits doit être effectuée
sur la base dun état de fait établi, soit sur la base de faits clairs (arrêt
du TF du17.04.2023 [6B_764/2022]cons. 5.3). Il peut être renoncé à une mise en
accusation lorsque la partie plaignante fait des dépositions contradictoires,
rendant ses accusations moins crédibles ou encore lorsqu'une condamnation
apparaît au vu de l'ensemble des circonstancesa prioriimprobable pour
d'autres motifs (arrêt du TF du21.02.2022 [6B_933/2021]cons. 2.1). Lanon-entrée en matière pour des
motifs de fait peut se justifier lorsque la preuve de linfraction nest pas apportée
par les pièces dont dispose le ministère public et quaucun acte denquête ne
semble pouvoir étayer les charges contre la personne concernée (Moreillon/Parein-Reymond,
Petit commentaire CPP, 2eéd., n. 6 ad art. 310).

3.L'Autorité
de recours en matière pénale jouit d'un plein pouvoir d'examen, en fait, en
droit et en opportunité (art. 393 CPP), sans être liée par les motifs invoqués
par les parties ni par les conclusions de celles-ci (art. 391 CPP).

4.Aux
termes de larticle179quateral. 1 CP, se rend coupable de violation du domaine secret ou du domaine
privé au moyen dun appareil de prises de vues celui qui, sans le consentement
de la personne intéressée, observe avec un appareil de prise de vues ou fixe
sur un porteur dimages un fait qui relève du domaine secret de cette personne
ou un fait ne pouvant être perçu sans autre par chacun et qui relève du domaine
privé de celle-ci.

4.1.Le
caractère répréhensible de l'acte réprimé par l'article179quateral. 1 CPconsiste dans l'absence de consentement de la part des personnes
qui sont, dans des faits relevant du domaine secret ou du domaine privé,
observées à l'aide d'un appareil de prise de vues ou dont l'image est fixée sur
un support (arrêt du TF du16.02.2018
[6B_630/2017]cons. 1.2.1).

La
réalisation de linfraction présuppose la réunion de plusieurs éléments
constitutifs objectifs, soit lexistence dun fait du domaine secret ou du
domaine privé, lobservation avec un appareil de prise de vues ou la prise de
vue et labsence de consentement du destinataire.

Les
termes «un fait ne pouvant être perçu sans autre par chacun et qui relève
du domaine privé» couvrent ce que, dans la vie d'un individu, seul un
cercle restreint de personnes peut percevoir (ATF 137 I 327cons. 6.1). Les faits qui se produisent en public et qui peuvent être vus par
chacun n'appartiennent pas au domaine protégé. Par conséquent, et inversement,
la sphère privée protégée inclut en principe tout ce qui survient dans des
endroits ou espaces clos, protégés des regards de ceux qui se trouvent à
l'extérieur ; il s'agit en particulier de ce qui se produit dans une maison, un
appartement ou un jardin privé et fermé (ATF 137 I 327précité). Pour délimiter la sphère privée au sens étroit des autres domaines,
il convient d'examiner si l'on peut sans autre  c'est-à-dire sans surmonter un
obstacle physique ou juridico-moral  prendre connaissance des événements
concernés. La limite morale est celle qui nest pas franchissable sans le
consentement de la personne concernée daprès les murs et les usages
généralement reconnus dans le pays (ATF 118 IV 41cons. 4e, trad. JdT 1994 IV 79).

Par
appareil de prise de vues, il faut entendre un «dispositif denregistrement
dimages», cest-à-dire dun appareil destiné à la production dimages,
quel que soit le nombre détapes intermédiaires que comporte le processus (Trechsel/Lehmkuhl[éd.] Schweizerisches Strafgesetzbuch Praxiskommentar, 4eéd., n. 6
ad art. 179quaterCP). Concernant la nature de lenregistrement
effectué, il nest pas nécessaire que ce dernier ait un contenu personnel particulier
; le seul facteur décisif est quil se soit déroulé dans le cadre de la
protection de la vie privée (arrêt du TF du20.03.2019
[6B_569/2018]cons. 3.4).

L'infraction
concrétisée à larticle179quaterCPdoit en outre revêtir un caractère
intentionnel. Lauteur doit avoir eu la volonté dobserver des faits qui
relèvent du domaine secret ou privé de la victime au moyen dun appareil de
prise de vues ou de les fixer sur un porteur dimages, sans que la victime ait
donné son consentement. Le dol éventuel est suffisant (Dupuis/Moreillon/Piguet/Berger/Mazou/Rodigari[éd.], Petit commentaire CP, 2eéd., 2017, n. 15 ad art. 179quaterCP).

4.2.Dans le cas despèce, on discerne sur la
photographie en cause  de mauvaise qualité, du fait de son caractère
particulièrement flou  le mur de soutènement dun talus (à droite), quelque
chose qui ressemble à un mur et/ou une barrière (à gauche) et, dans la partie
supérieure (en partie très sombre), un enchevêtrement de végétation.

4.2.1.Dans la mesure où ce qui apparaît sur la
photographie en question se trouve  selon les constatations des policiers
ayant procédé à la vision locale  sur la parcelle de la recourante et semble,
vu la configuration des lieux, protégé des regards extérieurs, en ce sens que
cela nest pas visible depuis la voie publique, on a à première vue affaire ici
à«un fait ne pouvant être perçu sans autre par chacun et qui relève
du domaine privé», au sens delarticle179quateral. 1 CP. Il nest par ailleurs pas contesté que
ladite photographie a été prise au moyen dun appareil de prise de vues, dune
part, et sans le consentement de la recourante, dautre part.

Sagissant
du caractère intentionnel de latteinte, force est de constater que A.A.________
ne pouvait ignorer, au moment de la prise de vue litigieuse, quil disposait,
vu la situation de sa propre parcelle, dun accès privilégié aux faits capturés
au moyen de lappareil de prise de vues utilisé. En effet, en tant que voisin
direct de la recourante, les époux A.________ connaissent parfaitement les
aménagements existant à proximité de la zone concernée. A.A.________ savait
donc quen labsence de voie publique, respectivement de chemin pédestre sis à
proximité du lieu photographié, seul un cercle très restreint de personnes
(celles susceptibles daccéder à son propre terrain, voire éventuellement à
ceux situés au sud-est, ce qui paraît toutefois discutable, en raison de la
déclivité du terrain) pouvaient disposer dune vue sur la végétation litigieuse.
Cela devait dautant plus être présent dans son esprit que les époux A.________
eux-mêmes disposent dune haie végétale leur permettant de jouir dune certaine
intimité sur leur propre terrain. Dans ces conditions, il nest pas demblée
exclu quun juge de siège parvienne à la conclusion que le comportement de A.A.________
a réalisé les conditions objectives et subjective de larticle179quateral. 1 CP. Cela ne signifie toutefois pas encore
que lintéressé devrait être renvoyé en accusation en raison de ce
comportement, respectivement que la non-entrée en matière ne se justifierait
pas à cet égard.

4.2.2.a) Selon larticle 14 CP, quiconque
agit comme la loi lordonne ou lautorise se comporte de manière licite, même
si lacte est punissable en vertu du code pénal suisse ou dune autre loi. Un
acte peut dès lors être en lui-même pénalement typique mais licite, du fait
quil est justifié notamment par la loi ou par la sauvegarde dun intérêt
prépondérant (Moreillon/Macaluso/Queloz/Dongois[éd.], CR-CP I, 2eéd., Bâle 2021, n. 1 ad Introduction aux articles 14 à 18 CP). La
licéité de l'acte est, en tous les cas, subordonnée à la condition qu'il soit
proportionné à son but (arrêt du TF du02.05.2018
[6B_960/2017]cons. 3.2 et les réf. cit.).

La
jurisprudence admet en outre l'existence de certains faits justificatifs
extralégaux, soit non réglés par le Code pénal. Il s'agit notamment de la
sauvegarde d'intérêts légitimes (ATF 129 IV 6cons. 3.3). Cette constellation concerne des situations
proches de létat de nécessité et repose sur des conditions relativement
analogues (Dupuis et al.[éd.], Petit commentaire CP, 2eéd.,
2017, n. 36adart. 14). Lacte considéré doit constituer la seule issue
possible, et les intérêts lésés ou mis en danger doivent manifestement revêtir
une importance moindre face aux intérêts que lauteur entend sauvegarder (ibid.,
n. 36adart. 14 et les réf. cit.). Les conditions sont considérées
comme réunies lorsque l'acte illicite ne constitue pas seulement un moyen nécessaire
et approprié pour la défense d'intérêts légitimes d'une importance nettement
supérieure à celle de biens protégés par la disposition violée, mais que cet
acte constitue encore le seul moyen possible pour cette défense. Ces conditions
sont cumulatives (arrêt du TF du03.01.2022
[6B_145/2021]cons. 4.5 et les réf. cit.).

b)
En lespèce, sil peut être admis au regard de cequi précède que A.A.________
avait bien la volonté de fixer sur un porteur dimages des faits qui relèvent
du domaine secret ou privé de la recourante, il convient de replacer ces faits
dans leur contexte et en rapport avec leur finalité. En effet, au regard des
éléments contenus dans le dossier de la cause, et plus particulièrement de la
requête déposée le 22 juin 2023 devant la Chambre de conciliation par les époux
A.________ et de la réponse y relative de la recourante, il est constant que
cette photographie a été faite uniquement en vue de servir de moyen de preuve à
lappui dallégués fournis dans le cadre dune procédure civile, devant le
tribunal compétent pour en connaître (v.supraFaits, let. A).
Concrètement, cette image était censée prouver la conformité à la réalité des
allégués 13, 14 et 15 du mémoire de requête en conciliation (hauteur des arbres
et des buis sur la parcelle de X.________ ; distance de ces arbres et buis
par rapport à la limite entre les parcelles des parties ; empiètement de
cotonéasters de X.________ sur le terrain des époux A.________). Limage
litigieuse présente dès lors un lien et une pertinence évidents avec une
procédure judiciaire (civile) et elle a été utilisée exclusivement dans ce
cadre, afin de se conformer aux fardeaux dallégation et de preuve qui pesaient
sur les demandeurs (art. 8 CC). En prenant une telle photographie
dans une telle perspective,A.A.________ a agi comme
la loi le lui permettait, au sens de larticle 14 CP. En effet, ce que lon
voit sur la photographie ne sort pas du cadre de la démarche civile (on ny
voit notamment aucune personne et rien qui relèverait de la sphère intime dune
personne), si bien que la prise dune telle photographie reste à lévidence une
démarche proportionnée, eu égard à son but et au fait queles personnes
appelées à en prendre connaissance constituent un cercle très limité et sont de
surcroît soumises au secret professionnel (art. 321 CP) ou de fonction (art.
320 CP). Autrement dit, le préjudice porté par A.A.________ au droit de la
recourante à la protection de son domaine secret ou de son domaine privé na de
fait pas excédé ce qui était raisonnable afin de tâcher dobtenir, par la voie
judiciaire, une protection de son droit de propriété. Une appréciation différente
reviendrait à imposer, pour chaque litige analogue, la mise en uvre dune
vision locale de la part de lautorité (art. 181 CPC), ce qui serait clairement
contraire aux principes de proportionnalité, de célérité et déconomie de
procédure et que le législateur ne peut dès lors avoir voulu. Il sensuit que
le Ministère public était fondé à considérer les conditions de larticle 310
al. 1 let. a CPP comme réunies et, partant, rendre une ordonnance de non-entrée
en matière sagissant de linfraction de violation du domaine secret ou du
domaine privé. Le recours est mal fondé à cet égard.

4.2.3.Par surabondance, même à considérer que les
conditions de larticle 14 CP ne seraient pas remplies, la non-entrée en
matière simposerait de toute manière en application des articles
310 al. 1 let. c CPP et 52 CP.

4.2.3.1.À teneur de cette dernière disposition  qui pose une règle
de nature contraignante, en ce sens que, lorsque les conditions sont remplies,
le Ministère public doit renoncer à poursuivre lauteur, respectivement le juge
doit renoncer à lui infliger une peine (ATF 135 IV 130cons. 5.3.2 et les réf. cit.) , si la culpabilité de
lauteur et les conséquences de son acte sont peu importantes, lautorité
compétente renonce à le poursuivre, à le renvoyer devant le juge ou à lui
infliger une peine.

La
notion de «conséquences» de lacte de lauteur englobe non seulement
le résultat de linfraction, mais aussi les répercussions causées par la faute
de lauteur. La «culpabilité» sétablit selon les critères de
larticle 47 CP. Les critères de la gravité de la lésion et de la mise en
danger du bien juridiquement protégé, même sils sont mentionnés à larticle 47
CP, ne sont pas pris en considération pour lappréciation de la culpabilité,
mais pour celle des conséquences de linfraction (Cornu, Exemption de
peine et classement  absence dintérêt à punir, réparation et atteinte subie
par lauteur du fait de son acte [art. 52 - 54 CP],in: RPS
127/2009 p. 393 ss, p. 398). Est déterminante la gravité concrète et non
abstraite de linfraction, que le juge apprécie en tenant compte de lensemble
des éléments entrant en ligne de compte (ATF 135 IV 130cons. 5.3.2 et les réf. cit.).Il appartient à
l'autorité compétente de déterminer, dans chaque cas particulier, quand la culpabilité
de l'auteur et les conséquences de son acte sont peu importantes, ces deux
éléments étant cumulativement nécessaires. Il sagit de comparer l'importance
de la culpabilité et celle du résultat dans le cas particulier à celle de la
culpabilité et celle du résultat dans les cas typiques de faits punissables
revêtant la même qualification (ATF 146 IV 297cons. 2.3,135 IV 130cons. 5.3.3 ; arrêts du TF du22.01.2024
[6B_134/2023]cons. 5.1.1 ; du26.05.2021
[6B_1295/2020]cons. 7). Les délits anodins se
définissent de façon concrète : d'une part, il doit s'agir d'infractions
minimes quant à leur résultat et quant à la culpabilité de leur auteur (pour un
cas dapplication par la Cour de Justice du canton de Genève, cf. arrêt du
22.11.2022 [P/12451/2022] cons. 2.4 relatif à des photographies représentant un
agencement de salon et certains placards de cuisine).

4.2.3.2.En lespèce, on voit sur la prise de vue litigieuse,
réalisée par A.A.________, la présence de végétation sur le terrain de la
recourante. Limage ne révèle aucun état de fait particulièrement intime (p.
ex. lactivité dune personne ou les traces de lactivité dune personne).
Contrairement à ce que la recourante mentionne dans sa réponse du 25 mars 2024,
on ne distingue sur la photographie litigieuse ni la personne de la recourante,
ni des objets personnels lui appartenant. La sphère privée de la recourante,
certes atteinte par la captation dune image de son terrain, n'a donc pas été durement
touchée, vu le contenu du cliché litigieux. À cela sajoute que la photographie
a été conçue pour les besoins particuliers dune procédure civile opposant les
parties, dans le but légitime déjà mentionné (v.supracons. 4.2.2/b),
et que sa diffusion sest limitée, comme déjà dit, à un cercle très restreint
de personnes, de surcroît soumises au secret.
Dans ces conditions, il est manifeste que la culpabilité de lauteur et le
résultat de linfraction devraient être qualifiés de peu dimportance, au sens
de larticle 52 CP, en comparaison avec des autres cas susceptibles de remplir
les conditions de larticle179quaterCP(on songe par exemple à des clichés dune personne dans sa
sphère privée, diffusés sur un média social), ce qui entraînerait
obligatoirement la renonciation à poursuivre.

5.Commet
une violation de domicile au sens de larticle186 CPcelui qui, dune manière illicite et contre la volonté de layant droit, aura
pénétré dans une maison, dans une habitation, dans un local fermé faisant
partie dune maison, dans un espace, cour ou jardin clos et attenant à une maison,
ou dans un chantier, ou y sera demeuré au mépris de linjonction de sortir à lui
adressée par un ayant droit.

5.1.Le bien
juridique protégé est avant tout la «paix domestique», soit la faculté
de régner sans entrave sur un lieu déterminé et dy concrétiser librement sa
volonté. La violation de domicile est une infraction contre la liberté, en ce
sens que lauteur se place, en violation du droit, au-dessus de la volonté du lésé
et porte par-là atteinte à sa liberté (Stoudmann,in: CR CP II,
n. 1 ad art. 186 et les réf. cit.). Le droit au domicile ainsi protégé
appartient à celui qui détient le pouvoir de disposer des lieux, en vertu d'un
droit réel ou personnel ou encore d'un rapport de droit public (ATF 118 IV 167cons. 1c).

La
violation de domicile peut revêtir deux formes : soit l'auteur pénètre dans les
lieux contre la volonté de l'ayant droit, soit il y demeure au mépris de
l'injonction de sortir à lui adressée par l'ayant droit. Dans la première
hypothèse, l'infraction est consommée dès que l'auteur s'introduit contre la
volonté de l'ayant droit dans le domaine clos (ATF 87 IV 122).
Il y a intrusion illicite aussitôt que l'auteur pénètre dans un local sans
l'autorisation de celui qui a le pouvoir d'en disposer (ATF 108 IV 33cons. 5c).

Selon
la jurisprudence, la notion de domicile doit être comprise de manière large et
elle vise non seulement les habitations au sens commun, mais également les
fabriques, les centres commerciaux et les bâtiments administratifs (ATF 108 IV 33cons. 5a). La loi cite aussi les espaces, cours ou jardins clos et attenants à
une maison. Il s'agit là de surfaces non bâties, mais fermées, par exemple par
une clôture, un mur ou une haie, et rattachées à un bâtiment. Techniquement, la
clôture n'a pas à être totalement infranchissable ; elle doit cependant
permettre de comprendre qu'il ne faut pas pénétrer dans l'espace considéré
(arrêt du TF du20.08.2014
[6B_1056/2013]cons. 2.1).

L'infraction
est consommée dès que l'auteur s'introduit dans le domaine clos sans
l'autorisation de celui qui a le pouvoir d'en disposer (ATF 128 IV 81cons. 4a ;108 IV
33cons. 5b ; arrêt du TF du20.02.2018
[6B_1130/2017]cons. 2.1). L'auteur doit encore agir de manière illicite.
L'illicéité de l'acte implique que l'auteur s'oppose à la volonté de l'ayant
droit ; elle fait défaut lorsque ce dernier donne son accord ou si l'auteur est
au bénéfice d'un motif justificatif (arrêt du TF du20.02.2018
[6B_1130/2017]cons. 2.1). Il faut déterminer si la volonté de l'ayant
droit était suffisamment reconnaissable (arrêt du TF du20.08.2014
[6B_1056/2013]cons. 2.1).

Sur
le plan subjectif, la violation de domicile est intentionnelle, le dol éventuel
étant toutefois suffisant. Non seulement l'auteur doit pénétrer ou rester
volontairement, mais il faut encore qu'il veuille ou accepte que ce soit sans
droit et contre la volonté de l'ayant droit ou l'injonction de sortir donnée
par celui-ci (arrêt du TF du20.08.2014
[6B_1056/2013]cons. 2.1).

5.2.La
recourante soutient que lune des photographies déposées par les époux
A.________ à lappui de leur requête en conciliation du 22 juin 2023 a été
prise alors que son auteur se trouvait sur sa propriété. Selon elle, la densité
végétale sur son bien-fonds ne permettait pas de prendre cette photographie
sans pénétrer sur son terrain.

A.A.________
admet avoir pris la photographie litigieuse, mais il affirme lavoir fait
depuis sa propre parcelle ; il conteste clairement toute intrusion sur la
parcelle de X.________ à cette fin («je suis certain que je ne me suis
pas rendu sur sa propriété à son insu pour prendre cette photo»).

Les
explications et les moyens de preuve (photographies) offerts par la recourante
ne permettent pas de se convaincre que lauteur de la photographie litigieuse
aurait forcément dû pénétrer sur sa parcelle pour prendre ce cliché. Au
contraire, les agents de police ayant procédé à la vision locale ont consigné
dans leur rapport quils ne pouvaient pas affirmer que cette photographie avait
été prise depuis la propriété de la recourante. LAutorité de céans a dautant
moins de raisons de remettre en question ce constat que la limite entre la
parcelle de la recourante et celle des époux A.________ nest pas tracée de
manière certaine et reconnaissable sur le terrain  à tout le moins sur toute
sa longueur et en particulier dans la zone ou la photographie a été prise 
puisque les voisins ont fait appel à un géomètre pour déterminer sur quelle(s)
parcelle(s) un arbre déterminé se trouvait. Dans ces conditions, on ne voit pas
comment un tribunal de siège pourrait retenir, en fait, dune part, que
lauteur de la photographie litigieuse aurait obligatoirement dû pénétrer sur
la parcelle de la recourante pour prendre ce cliché et, dautre part, que cet
auteur avait la conscience et la volonté dy pénétrer, vu labsence de
délimitation claire entre les deux parcelles à cet endroit-là. De plus amples
actes denquête, en sus de la vision locale déjà effectuée par la police, ne
permettraient pas détayer les charges invoquées par la recourante sur ce
point.

Quant
à lhypothèse évoquée dans le rapport de police que lauteur de la photographie
litigieuse ait, depuis la parcelle des époux A.________, tendu le bras (bras
qui aurait possiblement franchi la limite entre les deux parcelles) pour
prendre ce cliché, non seulement il ne sagit que dune hypothèse, mais, à
supposer que les faits se soient produits ainsi, un tel acte ne pourrait pas
être qualifié de violation de domicile, au sens de larticle186 CP,
en ce sens quil ne saurait, compte tenu de son intensité et de sa durée, être
assimilé au fait de pénétrer sur la parcelle dautrui, dune part, et quon ne
voit pas en quoi il porterait atteinte à la paix domestique, dautre part.àcela sajoute encore que même à
considérer les conditions objectives et subjective de larticle186 CPcomme étant réalisées, cet auteur bénéficierait également dun fait
justificatif au sens de larticle 14 CP (v.supracons. 4.2.2,mutatis
mutandis), respectivement le Ministère public devrait renoncer à la
poursuivre, en application de larticle 52 CP (v.infracons. 4.2.3,mutatis
mutandis).

6.a)
En application de larticle144 CP,
se rend coupable de dommages à la propriété celui qui, sans droit, endommage,
détruit ou met hors dusage une chose appartenant à autrui ou frappée dun
droit dusage ou dusufruit au bénéfice dautrui.

L'infraction
doit porter sur un objet corporel, mobilier ou immobilier, appartenant à
autrui, même si l'auteur en est également copropriétaire (Corboz, Les
infractions en droit suisse, vol. I, 3e éd. 2010, n. 4 ad art. 144 CP). Lauteur
se rend coupable de dommages à la propriété dès qu'il cause un changement de
l'état de la chose qui n'est pas immédiatement réversible sans frais ni effort
et qui porte atteinte à un intérêt légitime. Cela comprend ainsi la
modification des capacités fonctionnelles de la chose, mais également lors de
dégradation de son apparence (Donatsch et al. [éd.], StGB Kommentar, 21eéd. 2022, n. 4adart. 144 CP).

Linfraction
est intentionnelle ; le dol éventuel suffit (cf. notamment arrêt du
TF du30.11.2016
[6B_185/2016]).

b)
En lespèce, dans sa plainte pénale du 16 octobre 2023, la recourante a
reproché à A.A.________ et à B.A.________ davoir «retiré sans préavis
et sans explication, sans [lui] demander non plus dautorisation, une partie de
[s]a clôture bordant la limite de [s]a parcelle». À première vue, ces
faits, sils étaient avérés, pourraient réaliser les conditions objectives et
subjective de linfraction de dommages à la propriété, dune part, et avoir
nécessité une intrusion du ou des auteurs sur la parcelle de X.________,
dautre part, ce qui pourrait constituer une violation de domicile (v.supracons. 5 et 5.1). Dans leurs observations du 6 mars 2023, les époux A.________
allèguent que la clôture en question, très ancienne et en mauvais état, «est
située sur la limite de propriété mais est accrochée sur des piquets»
situés sur leur propre parcelle, si bien quil est «très probable
quelle leur appartienne», et queux-mêmes nont à aucun moment
«pris linitiative de cisailler cette clôture ou de la retirer pour
pouvoir mieux se rendre chez X.________».

Ce
volet de la plainte pénale na toutefois fait lobjet daucune investigation. X.________
(à quel moment a-t-elle réalisé que la clôture avait été endommagée ?) et
les époux A.________ (ont-ils retiré ou modifié cette clôture ? Le cas
échéant, quont-ils fait précisément ? Pourquoi lont-ils fait ?
Considéraient-ils que cette installation se trouvait sur leur parcelle ou sur
celle de leur voisine ?) nont pas été interrogés à cet égard et le
rapport de police névoque pas du tout la question de cette clôture. Quant à
lordonnance querellée, elle naborde pas les accusations portées par X.________
contre les époux A.________ en rapport avec cette clôture, ni linfraction de
dommages à la propriété. Cette manière de procéder ne respecte pas lobligation
faite par la loi au ministère public, dans les limites de ses compétences, de
donner suite aux plaintes pénales en y apportant une réponse motivée, le cas
échéant après avoir mis en uvre les moyens dinvestigation appropriés (art. 7
al. 1 CPP ; arrêt du TF du12.12.2023
[7B_77/2022], cons. 3.1 et les réf. cit.;Moreillon/Parein-Reymond,
Petit Commentaire CPP, 2eéd., n. 3adart. 7, p. 43).

Ledroit d'être entendu, garanti par les articles
3 al. 2 let. c CPP, 29 al. 2 Cst. féd. et 6 par. 1 CEDH, implique notamment
pour l'autorité lobligation de motiver sa décision, afin que le destinataire
puisse la comprendre, l'attaquer utilement s'il y a lieu et afin que l'autorité
de recours puisse exercer son contrôle (arrêt du TF du26.04.2018 [6B_1350/2017]cons. 3.1). L'obligation de motiver est respectée lorsque lautorité mentionne, au
moins brièvement, les motifs qui l'ont guidée et sur lesquels elle a fondé sa
décision, de manière à ce que l'intéressé puisse se rendre compte de la portée
de celle-ci et l'attaquer en connaissance de cause (ATF 141 III 28cons. 3.2.4 ;139 IV 179cons. 2.2).Le droit d'être entendu étant une garantie constitutionnelle
de caractère formel, sa violation doit entraîner l'annulation de la décision,
indépendamment des chances de succès du recours sur le fond (ATF 135 I 187,
cons. 2.2 ;122
II 464, cons. 4a). Une violation du droit d'être entendu peut
toutefois être réparée dans le cadre de la procédure de recours lorsque
l'irrégularité n'est pas particulièrement grave et pour autant que la partie
concernée ait la possibilité de s'exprimer et de recevoir une décision motivée
de la part de l'autorité de recours disposant d'un pouvoir d'examen complet en
fait et en droit. Une réparation du vice procédural  même grave  est
également possible lorsque le renvoi à l'autorité inférieure constitue une
vaine formalité, provoquant un allongement inutile de la procédure,
incompatible avec l'intérêt de la partie concernée à ce que sa cause soit
tranchée dans un délai raisonnable (ATF 137 I 195,
cons. 2.3.2 ;133
I 201, cons. 2.2) ;

Lorsque la
décision attaquée est  comme en lespèce sur un volet précis, soit celui
relatif auxaccusations portées par X.________ contre les époux
A.________ en rapport avec la clôture
totalement dépourvue de motivation, son annulation et le renvoi de la cause à
lautorité inférieure se justifient par principe (v. arrêts de lAutorité de
céans du 20.12.2018 [ARMP.2018.142] cons. 5 ; du 12.06.2018 [ARMP.2018.54]
cons. 2b), sans quune réparation du vice au stade du recours entre en ligne de
compte, le recourant ayant dû attaquer un dispositif sur la seule base de
conjectures et le contrôle de la décision querellée étant rendu manifestement
plus difficile. La violation du droit dêtre entendu de la recourante aurait pu
être réparé devant lautorité de céans si le Ministère public avaitpris
position sur ce volet dans ses déterminations sur recours, ce quil na
toutefois pas fait.

7.Vu
ce qui précède, la non-entrée en matière est bien fondée sagissant des
accusations de violation de domicile et de violation du domaine secret ou du
domaine privé au moyen dun appareil de prise de vues, en rapport avec la prise
de la photographie litigieuse. Par contre, la cause doit être renvoyée au
Ministère public, afin que celui-ci prenne position sur les accusations portées
par X.________ contre les époux A.________ en rapport avec la clôture, éventuellement
après avoir complété linstruction.

7.1.Quatre
cinquièmes des frais judiciaires, soit la part afférente au premier volet
(photographie), seront mis à la charge de la recourante (art. 428 al. 1 CPP),
le solde par un cinquième, correspondant à lactivité relative au second volet
(clôture), sera laissée à la charge de lÉtat (art. 428 al. 4 CPP). Ces frais
judiciaires seront arrêtés à 1'000 francs.

7.2.La
recourante dépose une facture de 1'635 francs établie par D.________, juriste,
en rapport avec la rédaction du recours et de la réplique. Les références
doctrinales et jurisprudentielles laissent en effet à penser que la recourante
a eu recours à une juriste pour laider à rédiger ces deux écrits.

À
mesure que la très grande majorité des développements exposés dans ces écrits
concernent le premier volet (photographie), pour lequel la recourante succombe,
une indemnité de 327 francs (1/5 de 1'635) sera allouée à la recourante, en
rapport avec lactivité déployée par D.________ en lien avec le second volet
(clôture), à la charge de lÉtat.

7.3.Les
époux A.________ réclament une indemnité de 1'557.30 francs, au sens de
larticle 429 CPP, sur la base du mémoire dhonoraires de leur avocate. Le
temps consacré à laffaire est conforme à la nature et à lampleur de la tâche
de la mandataire et le tarif horaire de 280 francs hors TVA ne prête pas le
flanc à la critique (v. arrêt de lAutorité de céans du07.03.2024
[ARMP.2024.25]cons. 3.3), si bien que la remarque de lappelante relative
à une prétendue double prise en compte de taxes tombe à faux.

À
mesure que la très grande majorité des développements exposés dans les écrits
des intimés concernent le premier volet (photographie), pour lequel les
intéressés obtiennent gain de cause, lindemnité sera arrêtée à 1'245 francs
(4/5 de 1'557.30). Lactivité déployée par Me E.________ en lien avec le second
volet (clôture) na pas à être indemnisée, à mesure que les intimés succombent.

Dès
lors que les infractions liées au premier volet (photographie) ne sont
poursuivies que sur plainte, lindemnité de 1'200 francs sera mise à la charge
de la recourante. En effet, dans le cas d'infractions poursuivies sur plainte,
il n'est pas nécessaire que la partie plaignante ait agi de manière téméraire
ou par négligence grave pour être tenue d'indemniser le prévenu qui obtient
gain de cause, dune part, et la partie plaignante qui, seule, a attaqué la
décision, est, en principe, tenue à indemnisation dans la procédure de recours,
dautre part (art. 429 al. 1, 432 al. 2 et 436 al. 1 CPP ;ATF 147 IV 47cons. 4.2.4 et 4.2.6).

Par ces motifs,l'Autorité de recours en matière pénale

1.Admet
partiellement le recours, en tant quil porte sur le reproche adressé aux
intimés davoir retiré tout ou partie dune clôture sans préavis, sans
explication et sans avoir demandé lautorisation de la recourante, et renvoie
la cause au Ministère public pour la suite de la procédure, au sens des
considérants.

2.Rejette le
recours et confirme la décision querellée pour le surplus.

3.Arrête les frais
de la procédure de recours à 1000 francs et les met à la charge de la
recourante à hauteur de 800 francs (montant couvert par lavance de frais
versée), le solde par 200 francs étant laissé à charge de lÉtat.

4.Alloue à la
recourante une indemnité de 327 francs, à la charge de lÉtat.

5.Condamne la
recourante à verser aux intimés une indemnité de dépens de 1'200 francs pour la
procédure de recours.

6.Notifie le
présent arrêt à X.________,au Ministère public, à La Chaux-de-Fonds
(MP.2023.5740) et aux époux A.________, par Me E.________.

Neuchâtel, le 23 avril 2024