ne_gerichte · CACIV.2018.5 · 2018-04-16 · fr
CACIV.2018.5


A.A.X. et B.X. se sont mariés à Z. le 16 mars 1992. Deux
enfants sont issus de cette union. Les époux se sont séparés en mars 2012.

B.Le 28 juillet 2015, les époux ont signé une« Convention
sur les effets accessoires du divorce »qui stipulait, à son article
8 :

«Compte
tenu des pensions dues ci-dessus, des frais de justice et des dépens qui ont
été mis à sa charge dans le cadre des procédures en mainlevée et pour
linscription du transfert de propriété du bien-fonds No [111] intentées à son
encontre et de la liquidation du régime matrimonial, A.X.________ reconnaît
devoir et être tenu de payer à B.X.________, qui accepte, la somme de Fr. 100'000.00
(cent mille francs) en capital et intérêts à ce jour.

La
présente vaut reconnaissance de dette au sens de larticle 82 LP.

Cette
somme sétablit comme suit :

·Poursuite No 2014***                                           Fr         
65'250.00

·Pensions D.________ juin 2014  janvier 2015  Fr           
8'000.00

·Prêt                                                                                   Fr         
20'000.00

·Frais de justice et dépens (arrondis)Fr           
6'750.00

Total                                                                      Fr        100'000.00

Cette
somme sera immédiatement acquittée par A.X.________ dans léventualité où il
exerce, jusquau 9 février 2016, son droit de réméré sur le bien-fonds No [111]
du cadastre de Y.________ ou sinon au plus tard le 31 décembre 2016, sans autre
mise en demeure, A.X.________ pouvant acquitter cette somme jusquà cette date
limite par tranche(s) sil le souhaite ; la somme totale de
Fr. 100'000.00 plus intérêts devant être remboursée au plus tard le 31
décembre 2016. Un intérêt moratoire de 2.9 % sur la somme ouverte sera dû
depuis le 10 février 2016.

La
somme de Fr. 100'000.00 sera également immédiatement acquittée par A.X.________
dans léventualité où il vend, avant le 9 février 2016, le bien-fonds No [222]
du cadastre de Y.________ ou 50 % ou plus du capital-actions de lune ou
lautre de ses sociétés. »

C.Le 20 août 2015, A.X.________ et B.X.________ et C.________ ont
conclu une autre convention, qui indiquait que les époux avaient signé« ce
jour (sic) une convention sur les effets accessoires du divorce comme préalable
nécessaire à la signature de la présente convention ». Les parties ont
alors notamment convenu« en complément de la convention matrimoniale
et afin de régler les rapports juridiques avec C.________  »que A.X.________
reconnaissait devoir 20'000 francs à B.X.________ et 30'000 francs à C.________,« en sus de la reconnaissance comprise dans la convention sur les
effets accessoires du divorce signée ce jour également (CHF 100'000 pour B.X.________) »(ch. 1 de la convention). Les sommes en question, soit 150'000 francs au total,
seraient garanties par une cédule hypothécaire« à instrumenter au plus
vite », devant grever le bien-fonds no [222] du cadastre de Y.________
(ch. 2). La convention stipulait encore que B.X.________ et C.________
sengageaient« irrévocablement à nexiger le remboursement de la dette
complète précitée (CHF 150'000.-), que dans lhypothèse où A.X.________ , après
avoir pu acquérir limmeuble garant de la cédule, vende ledit immeuble à un ou
des tiers, ou dans lhypothèse où A.X.________  vend 50 % ou plus du
capital-actions de lune de ses sociétés »(ch. 3). En contrepartie
des reconnaissances de dettes et de la constitution de la cédule hypothécaire
de 150'000 francs, C.________ et B.X.________ sengageaient à retirer toutes
les poursuites engagées contre A.X.________ (ch. 6).

D.Le 7 décembre 2015, A.X.________ et B.X.________ ont déposé
une requête commune en divorce, avec en annexe la convention du 28 juillet 2015
précitée. Chacune des parties était représentée par un avocat pour cette
procédure.

A
laudience du 15 mars 2016 devant le Tribunal civil du Littoral et du
Val-de-Travers (ci-après : le tribunal civil), dans le cadre de la
procédure de divorce, A.X. et B.X. ont tous deux confirmé leur intention de
divorcer et leur« accord avec la convention sur les effets accessoires
du divorce signée le 28 juillet 2016 ». Ils étaient tous deux assistés
par un avocat à cette audience.

Dans
la procédure de divorce, il na pas été fait mention de la convention du 20
août 2015, qui na pas été déposée, ni évoquée dune autre manière devant le
tribunal.

Par
jugement du 5 avril 2016, le tribunal civil a prononcé le divorce de A.X. et
B.X.________ et ratifié la convention sur les effets accessoires du divorce du
28 juillet 2015. Le jugement retenait notamment que cette convention réglait les
effets accessoires du divorce conformément aux dispositions légales, quà
laudience du 15 mars 2016, les parties avaient« déclaré que cétait
après mûre réflexion et de leur plein gré quelles avaient déposé leur requête
et conclu une convention susceptible dêtre ratifiée », que A.X.________
sétait engagé à payer des contributions dentretien pour son fils majeur
(lequel avait donné son accord à larrangement passé par ses parents), que les
parties avaient convenu de renoncer au partage de leurs avoirs de prévoyance
(ce qui paraissait équitable, en fonction des circonstances) et que,« pour
le reste, la convention du 28 juillet 2015 [nétait] pas contraire à la loi et
laccord des parties à son sujet [paraissait] mûrement et librement
déclaré ».

E.A la requête de B.X.________, un commandement de payer no
2017*** a été notifié le 24 janvier 2017 à A.X.________ , pour un montant de
100'000 francs, avec intérêts à 5 % dès le 1erjanvier 2017. La
cause de lobligation mentionnée sur le commandement de payer était :« Solde
liquidation du régime matrimonial selon convention sur les effets accessoires
du divorce du 28 juillet 2015 ratifiée par jugement du Tribunal civil du 5
avril 2016 ».

F.Le poursuivi a formé opposition totale.

G.a) Le 24 mars 2017, la poursuivante a déposé une requête en
mainlevée définitive de lopposition devant le tribunal civil. Elle rappelait
le jugement de divorce et la convention sur les effets accessoires du 28
juillet 2015 et alléguait que le poursuivi navait pas versé, au 31 décembre 2016,
les 100'000 francs quil devait selon cette convention.

b)
Dans sa réponse du 7 juin 2017, le poursuivi a conclu au rejet de la requête de
mainlevée, soutenant quen signant la convention du 20 août 2015, les
créanciers, soit C.________ et B.X.________, avaient accordé au débiteur une
suspension de lexigibilité de leur créance, lui accordant ainsi un sursis.

c)
Par décision du 14 juin 2017, le tribunal civil a prononcé la mainlevée
définitive de l'opposition, à concurrence de 100000 francs plus intérêts, et
mis les frais et dépens à la charge du poursuivi. Il a retenu, en résumé, que
le jugement de divorce était un titre exécutoire engendrant le prononcé de la
mainlevée définitive, au sens de larticle 80 LP ; que la dette était
exigible à compter du 1erjanvier 2017, ainsi que le prévoyait
larticle 8 de la convention sur les effets accessoires du divorce du 28
juillet 2015 ; que la convention passée le 20 août 2015 était connue des
parties avant même le dépôt de la requête commune en divorce, intervenu le 7
décembre 2015 (date de réception de la requête par le tribunal) ; que les
parties auraient pu, avant le prononcé du divorce, modifier la convention du 28
juillet 2015 ou requérir de la juge quelle prenne acte des modifications à
celle-ci, mais que lors de leur interrogatoire, elles avaient confirmé sans
réserve leur accord avec la convention du 28 juillet 2015, sans informer la
juge de celle du 20 août 2015 ; que, pour déployer un effet juridique, la
convention du 20 août 2015 aurait dû être ratifiée par le tribunal, dans la
mesure où elle concernait les parties (à lexclusion des éléments concernant le
tiers) et précisait expressément quelle complétait la convention
matrimoniale ; quil aurait pu être considéré quun sursis avait été accordé
au requis si la seconde convention avait été conclue après le prononcé du
jugement de divorce ; que tel nétait cependant pas le cas, à tel point
quon pouvait se demander si, ultérieurement à la convention du 20 août 2015,
les parties navaient pas simplement renoncé à son contenu en tant quil
concernait la dette envers la poursuivante ; quen  renonçant à déposer la
seconde convention ou à informer la juge de sa teneur, les parties avaient
implicitement renoncé à lui donner les effets juridiques de la première, à tout
le moins sagissant de la liquidation du régime matrimonial.

d)
A.X.________ a recouru contre cette décision le 26 juin 2017, en concluant à
son annulation.

Par
arrêt du 5 septembre 2017, lAutorité de recours en matière civile a rejeté le
recours, considérant, en substance, que cétait à juste titre que A.X.________ ne
soutenait pas quil aurait obtenu un sursis, postérieurement au jugement, au
sens de larticle 81 al. 1 LP (cons. 6) ; que laconvention sur les effets accessoires du divorce du 28
juillet 2015 avait été ratifiée par le tribunal civil dans son jugement du 5
avril 2016, devenu définitif et exécutoire le 10 mai 2016 ; que cette
convention étaitclaire quant à
lobligation, pourA.X.________, de
verser une somme de 100'000 francs en faveur deB.X.________, ceci au plus tard le 31 décembre 2016 ; quau
sens de cette convention, la dette était ainsi exigible (cons. 7) ; quela convention du 20 août 2015 nemportait
pas novation, au sens de larticle 116 CO, dans la mesure où elle nétait pas
destinée à modifier la nature de la dette reconnue enversB.X.________par la convention du 28
juillet 2015, mais seulement son montant (120'000 francs au lieu de 100'000
francs) et son échéance (conditions différentes) (cons. 8) ; quen
demandantexpressément au tribunal civil de ratifier leur convention du
28 juillet 2015, les parties avaient manifesté leur volonté que cette
convention règle les effets accessoires de leur divorce ; que cette
manifestation de volonté, exprimée sans aucune réserve, ne pouvait signifier
quune chose, soit précisément la volonté des parties que les effets
accessoires soient réglés par la convention soumise à ratification, ceci quels
quait pu être le résultat de discussions antérieures à ce sujet ; que le
tribunal avait pris acte de cette manifestation de volonté, constaté que la
convention du 28 juillet 2015 ne contenait aucune clause contraire au droit et
ratifié celle-ci ; que dès lors, les effets accessoires du divorce ne
pouvaient être régis que par cette convention ratifiée, sous réserve dun
accord ultérieur que les parties pourraient passer ; quen dautres
termes, la manifestation de volonté des parties, confirmée à laudience du 15
mars 2016, était indépendante de tout autre accord quelles auraient pu passer
antérieurement au sujet des effets accessoires et primait, le cas échéant, sur
ceux-ci ; que le jugement de divorce avait rendu exigibles les obligations
prévues par la convention du 28 juillet 2015, aux conditions prévues par cette
dernière (soit, en ce qui concerne les 100'000 francs, avec une échéance au 31
décembre 2016 au plus tard) ; que la convention du 20 août 2015 navait
pas été soumise au tribunal du divorce, ni évoquée devant lui, de sorte quelle
navait pas fait lobjet de la ratification par le jugement de divorce et ne
pouvait donc pas être considérée comme un« complément »à la
ratification par le juge de la convention du 28 juillet 2015, construction
juridique qui serait dailleurs assez curieuse (cons. 9).

H.Le 3 octobre 2017, A.X.________ a sollicité du Tribunal civil
du Littoral et du Val-de-Travers la suspension provisoire, au sens de larticle
85aal. 2 LP, de la poursuite no 2017***, dune part, et la suspension
au sens de larticle 85aal. 1 LP de la même poursuite, dautre
part. Il alléguait notamment que la créance que lui réclamait son ex-épouse
nétait pas exigible, et que cette dernière commettait un abus de droit en invoquant
les conditions dexigibilité de la convention du 28 juillet 2015.

Le
11 octobre 2017, le juge civil a transmis à B.X.________ la requête de
suspension provisoire, tout en linvitant à y répondre dans les 10 jours et en
avisant les parties quil statuerait en principe sur pièces.

Le
20 octobre 2017, B.X.________ a conclu au rejet de la requête de suspension
provisoire de la poursuite, sous suite de frais et dépens qui devront suivre le
sort de la cause au fond.

Le
29 décembre 2017, statuant sans dépens, le juge civil a ordonné la suspension
provisoire de la poursuite n° 2017*** et mis à la charge de B.X.________ les
frais de son ordonnance, arrêtés à 400 francs. Il a considéré, en substance,
que les parties ne sentendaient pas quant à linterprétation des conventions
quelles avaient signées les 28 juillet et 20 août 2015 ; quil ne lui
appartenait pas, au stade de mesures provisionnelles, de se prononcer sur la
validité et/ou le lien de chacune des conventions précitées ; que la Juge
de la mainlevée et lAutorité de recours en matière civile avaient toutefois
forcément déjà abordé ces questions ; quen labsence dun jugement au
fond les tranchant clairement, il paraissait difficile de ne pas admettre
dordonner la suspension provisoire de la poursuite en cause, ce dautant que
le demandeur avait produit deux documents attestant de lavancement de la
procédure de saisie.

I.B.X.________ forme appel contre cette ordonnance le 15
janvier 2018, concluant à titre provisionnel à loctroi de leffet suspensif à
lappel et au fond à lannulation de lordonnance querellée et au rejet de
la requête de suspension provisoire de la poursuite, sous suite de frais et
dépens. A lappui de ses conclusions, elle allègue que le premier juge ne
pouvait pas retenir que la demande de lintimé était très vraisemblablement
fondée, vu la décision du tribunal civil du 14 juin 2017 et larrêt de
lAutorité de recours en matière civile du 5 septembre 2017 ; que la juge
du divorce navait pas eu connaissance de la convention du 20 août 2015 ;
que la convention du 20 août 2015 portait expressément sur la liquidation du
régime matrimoniale et que, faute davoir été ratifiée et intégrée dans le
jugement de divorce, elle ne déployait aucune portée juridique ; que,
sagissant des 100'000 francs litigieux, les parties avaient renoncé à
lapplication de la convention du 20 août 2015 ; que la partie assistée
dun avocat pendant la procédure de divorce ne peut pas reprocher un abus de
droit à ladverse partie ; que le premier juge navait pas admis que la
demande était très vraisemblablement fondée, alors que la loi exige que tel
soit le cas.

A.X.________
conclut au rejet de la requête deffet suspensif et au rejet de lappel, avec
suite de frais et dépens. Il allègue que la procédure de mainlevée ne
permettait pas dentrer dans des considérations dinterprétation des
conventions, le juge de la mainlevée ne pouvant que décider si le titre
présenté par le créancier constituait un titre de mainlevée définitive, et que
la convention du 20 août 2015 suspendait encore lexigibilité de la créance
objet de la poursuite no 2017***.

J.Le 26 février 2018, le juge instructeur a rejeté la demande
deffet suspensif, au motif que lexistence dun risque, pour lappelante, de
subir un préjudice difficilement réparable nétait pas allégué.

C O N S I D E R A N T

1.Interjeté dans les formes et délai légaux, lappel est
recevable (art. 311 et 314 al. 1 CPC).

2.Aux termes de larticle85aLP, le débiteur poursuivi peut agir en tout temps au for de la poursuite
pour faire constater que la dette n'existe pas ou plus, ou qu'un sursis a été
accordé (al. 1). Dans la mesure où, après avoir d'entrée de cause entendu les
parties et examiné les pièces produites, le juge estime que la demande est très
vraisemblablement fondée, il ordonne la suspension provisoire de la
poursuite : s'il s'agit d'une poursuite par voie de saisie ou en
réalisation de gage, avant la réalisation ou, si celle-ci a déjà eu lieu, avant
la distribution des deniers (al. 2 let. a) ; s'il s'agit d'une poursuite par
voie de faillite, après la notification de la commination de faillite (al. 2
let. b). S'il admet la demande, le tribunal ordonne l'annulation ou la
suspension de la poursuite (al. 3).

Selon
la jurisprudence, l'action en annulation de la poursuite de l'article85aLPa été introduite pour éviter que le
débiteur ne fasse l'objet d'une exécution forcée sur son patrimoine alors que
sa dette est inexistante ou non exigible. Le législateur a ainsi voulu offrir
un moyen de défense supplémentaire au poursuivi qui a omis de former opposition
et qui ne peut ni demander la restitution du délai d'opposition, ni prouver par
titre l'extinction de sa dette, afin de lui épargner la voie de l'action en
répétition de l'indu (ATF 125 III 149cons. 2c ; arrêts du TF du02.12.2008
[5A_712/2008]cons. 2.2, du04.04.2003
[5P.69/2003]cons. 5.3.1). Cette action n'est ouverte que si la
poursuite est pendante, à savoir jusqu'à la distribution des deniers ou
l'ouverture de la faillite (ATF 125 III 149cons. 2c) ; il s'agit là d'une condition de recevabilité qui doit encore
exister au moment du jugement, et dont l'absence fait obstacle à l'examen du
fondement matériel de la demande (ATF 127 III 41cons. 4c et d).

Comme
laction en libération de dette au sens de larticle 85 LP, laction de
larticle85aLPest une action de droit
matériel visant la constatation de linexistence de la créance ou de loctroi
dun sursis, mais son but principal est lannulation ou la suspension de la
poursuite, soit le même que larticle 85 LP ; elle se distingue de cette
dernière procédure par la possibilité offerte au poursuivi, qui ne dispose pas
de titre établissant lextinction de la dette ou lobtention dun sursis,
dobtenir lannulation ou la suspension de la poursuite (SchmidtinCommentaire romand, Poursuite et faillite, no 2adart. 85aLP).

Le
droit à la suspension n'est toutefois pas inconditionnel, le juge n'ordonnant
la suspension provisoire que si la demande en annulation ou en suspension de la
poursuite de l'article85aal. 1 LPest
très vraisemblablement fondée («sehr wahrscheinlich begründet» ;
«molto verosimilmente fondata») (arrêts du TF du17.08.2012
[5A_473/2012]cons. 1.1, du04.04.2003
[5P.69/2003]cons. 5.3.1 et les références citées). Littéralement,
cela signifie que le degré de preuve requis dépasse la simple vraisemblance, et
partant que les chances de gagner le procès doivent apparaître comme plus
élevées pour le poursuivi que pour le poursuivant, aucune preuve stricte
nétant toutefois exigée (Schmidt,op. cit., no 9adart.
85aLP).

3.En lespèce, le
premier juge na pas retenu quela demande en suspension de la poursuite
était très vraisemblablement fondée ; cest en vain que lon cherche dans les
considérants de la décision attaquée pour quelle raison les chances du
poursuivant de succomber au fond seraient supérieures à celles du poursuivi. En
retenant quen labsence dun jugement au fond les tranchant clairement, il
paraissait difficile de ne pas admettre dordonner la suspension provisoire de
la poursuite en cause, le premier juge na pas tenu compte de lexigence posée
à larticle85aal. 2 LPet, partant, violé
le droit fédéral. En effet, à suivre ce raisonnement, la suspension provisoire
devrait être ordonnée sauf en présence dune demande de suspension
manifestement infondée ; un tel raisonnement se heurte au texte clair de
larticle85aal. 2 LP.

À linstar du premier juge, la
Cour de céans ne parvient pas à se convaincre du haut degré de vraisemblance du
bien-fondé de la demande de suspension.

En effet, le juge de la
mainlevée avait notamment souligné que faute pour les parties davoir requis de
la juge du divorce quelle prenne acte des modifications portées à la
convention du 28 juillet 2015 par celle du 20 août 2015, on pouvait se demander
si, ultérieurement à la convention du 20 août 2015, les parties navaient pas
simplement renoncé à son contenu en tant quil concernait la dette envers la
poursuivante, et quen renonçant à déposer la seconde convention ou à informer
la juge du divorce de sa teneur, les parties avaient implicitement renoncé à
lui donner les effets juridiques de la première.

Quant à lautorité de recours en
matière civile, elle a pour sa part considéréquen demandantexpressément au tribunal
civil de ratifier leur convention du 28 juillet 2015, A.X.________ et
B.X.________ avaient manifesté leur volonté que cette convention règle les
effets accessoires de leur divorce ; que cette manifestation de volonté,
exprimée sans aucune réserve, ne pouvait signifier quune chose, soit
précisément la volonté des parties que les effets accessoires soient réglés par
la convention soumise à ratification, ceci quels quait pu être le résultat de
discussions antérieures à ce sujet ; que la manifestation de volonté des
parties, confirmée à laudience du 15 mars 2016, était indépendante de tout
autre accord quelles auraient pu passer antérieurement au sujet des effets accessoires
et primait, le cas échéant, sur ceux-ci ; que le jugement de divorce avait
rendu exigibles les obligations prévues par la convention du 28 juillet 2015,
aux conditions prévues par cette dernière, soit, en ce qui concerne les 100'000
francs, avec une échéance au 31 décembre 2016 au plus tard ; que la
convention du 20 août 2015 navait pas été soumise au tribunal du divorce, ni
évoquée devant lui, de sorte quelle navait pas fait lobjet de la
ratification par le jugement de divorce et ne pouvait donc pas être considérée
comme un« complément »à la ratification par le juge de la
convention du 28 juillet 2015, construction juridique qui serait dailleurs
assez curieuse.

A.X.________ na pas recouru
contre larrêt de lAutorité de recours en matière civile. Dans son écrit du 3
octobre 2017, il se borne à alléguer que la convention du 20 août 2015 aurait
rendu la créance de B.X.________ inexigible jusquà la vente du bien-fonds no [222]
du cadastre de Y.________ ou jusquà la vente de «50 % ou plus du
capital-actions» de lune de ses sociétés, respectivement que la
convention du 20 août 2015 lemporterait sur celle du 28 juillet 2015 en cas de
contradiction, sans démonter en quoi lanalyse de lAutorité de recours en
matière civile relative à lexigibilité de la créance de 100'000 francs de B.X.________
vis-à-vis de A.X.________ serait très vraisemblablement mal fondée. Dans ces
conditions, les reproches dabus de droit adressés par A.X.________ à B.X.________
ne sont pas davantage très vraisemblablement fondés, au sens de larticle85aal. 2 LP.

4.Il suit de ce qui
précède que lappel doit être admis, lordonnance querellée annulée etla
requête de suspension provisoire de la poursuite no 2017*** rejetée.Les frais de la première instance arrêtés à
400 francs sont mis à la charge deA.X.________  (art. 318 al. 3 CPC).Pour la procédure dappel, lintimé devra
payer les frais judiciaires, ainsi quune indemnité de dépens (art. 95 al. 1cum106 al. 1 CPC).

La partie à qui incombe la
charge des frais restitue à l'autre partie les avances que celle-ci a fournies
et lui verse les dépens qui lui ont été alloués (art. 111 al. 2 CPC).

Par ces motifs,LA COUR D'APPEL
CIVILE

1.Admet
lappel.

2.Annulelordonnance querellée et rejettela requête tendant à la suspension provisoire de la poursuite no 2017***.

3.Met
à la charge deA.X.________ lesfrais
de la première instance arrêtés à 400 francs.

4.Arrête les frais
de la cause à 750 francs, avancés par l'appelante, et les met à la charge de
lintimé.

5.Condamne
lintimé à verser à lappelante une indemnité de dépens de 800 francs pour la
procédure dappel.

Neuchâtel, le 16 avril 2018

1Le débiteur
poursuivi peut agir en tout temps au for de la poursuite pour faire constater
que la dette n'existe pas ou plus, ou qu'un sursis a été accordé.

2Dans la mesure
où, après avoir d'entrée de cause entendu les parties et examiné les pièces
produites, le juge estime que la demande est très vraisemblablement fondée, il
ordonne la suspension provisoire de la poursuite:

1. s'il s'agit d'une poursuite par voie de saisie ou
en réalisation de gage, avant la réalisation ou, si celle-ci a déjà eu lieu,
avant la distribution des deniers;

2. s'il s'agit d'une poursuite par voie de faillite,
après la notification de la commination de faillite.

3S'il admet la
demande, le tribunal ordonne l'annulation ou la suspension de la poursuite.

43

1Introduit par
le ch. I de la LF du 16 déc. 1994, en vigueur depuis le 1erjanv.
1997 (RO19951227; FF1991III 1).2Nouvelle teneur selon le ch. II 17 de
l'annexe 1 au CPC du 19 déc. 2008, en vigueur depuis le 1erjanv.
2011 (RO20101739;FF20066841).3Abrogé par le ch. II 17 de l'annexe 1 au
CPC du 19 déc. 2008, avec effet au 1erjanv. 2011 (RO20101739;FF20066841).