ne_gerichte · ARMP.2023.70 · 2023-06-20 · fr
ARMP.2023.70


A.Le 10 janvier 2023, la police a été appelée au domicile de X.________,
à Z.________, au motif que son ami intime, soit A.________, lempêchait de se
rendre à son travail. Dans le cadre de son audition en qualité de personne
appelée à donner des renseignements, X.________ a relaté plusieurs épisodes
antérieurs de violences conjugales et déposé plainte contre A.________ pour
injures, menaces, contrainte, séquestration et voies de fait.

Le
16 janvier 2023, X.________ a déposé plainte pénale contre A.________ pour
violation de domicile, menaces et vol, à raison de nouveaux faits. Le 24 janvier
2023, elle a déposé plainte contre le même pour contrainte, soustraction et
détérioration de données.

Le
24 janvier 2023, la société B.________ Sàrl a déposé plainte pénale contre A.________
pour accès indu à un système informatique et contrainte.

Le 14
mars 2023, le Ministère public a ouvert une instruction pénale contre A.________,
à qui il reprochait notamment davoir frappé, menacé et privé   X.________ de
sa liberté de mouvement, de lui avoir soustrait ses deux chats et divers objets
lui appartenant, de sêtre introduit sans droit dans le système informatique de
B.________ Sàrl via li-Pad de X.________ et davoir soustrait des données.

Dans
lintervalle, A.________ a déposé plainte contre X.________ pour voies de fait
(le 14 janvier 2023), vol et contrainte (le 23 janvier 2023), calomnie et
dénonciation calomnieuse (le 29 janvier 2023) et contre B.________ Sàrl pour
dénonciation calomnieuse (le 29 janvier 2023).

B.Le 27 avril 2023, X.________ a déposé une «plainte
pénale complémentaire» contre A.________, pour dénonciation
calomnieuse. Elle y alléguait avoir reçu une lettre du 10 mars 2023 par
laquelle le Service des contributions linformait avoir ouvert à son encontre
une procédure en rappel dimpôt pour les périodes fiscales 2017 à 2021, au
motif que «divers documents et informations» en sa
possession pourraient laisser penser quelle avait effectué «diverses
activités indépendantes accessoires sans déclarer les revenus y relatifs»,
et précisait quune procédure pénale pour soustraction dimpôt pourrait être
ultérieurement ouverte contre elle, sur la base des articles 153 al. 1bisLIFD et 223 al. 1bisLCdir.
Or, lors de son interrogatoire du 5 avril 2023 par le procureur dans le cadre
de la procédure MP.2023.454, A.________ avait non seulement admis être lauteur
dune dénonciation ayant mené à louverture de cette procédure fiscale, mais il
avait ajouté avoir fait une autre dénonciation, auprès de linspection du
travail. X.________ affirmait avoir toujours déclaré ses revenus. Elle avait pu
consulter le dossier fiscal et en déduisait que A.________ avait fondé sa
dénonciation sur la base «déchanges whats app () vraisemblablement
() créés de toute pièce afin de faire croire [quelle-même] avait tenu des
propos laissant à penser quelle ne déclarait pas certaines de ses activités».

Par
ordonnance du 15 mai 2023, le Ministère public a ordonné la suspension du
traitement de la plainte précitée «pour une durée illimitée»,
au motif que lissue de la procédure y relative «dépend[ait] dun
autre procès, dont il para[issait] indiqué dattendre la fin».

X.________
recourt contre cette ordonnance le 30 mai 2023, en concluant à son annulation,
à ce que soit ordonnée la reprise immédiate de linstruction par le Ministère
public, à ce que les frais soient laissés à la charge de lÉtat et à loctroi
dune indemnité de 1'073.25 francs. Ses griefs seront exposés ci-après.

Le
Ministère public renonce à formuler des observations.

C O N S I D É R A N T

1.La voie du recours est ouverte contre les décisions du
ministère public (art. 393 al. 1 let. a CPP). La recourante a un intérêt
juridiquement protégé, au sens de larticle 382 al. 1 CPP, à recourir contre la
décision suspendant «pour une durée illimitée» le traitement
de sa plainte. Le recours respecte les formes et délai légaux (v. art.
396 al. 1 CPP). Il est partant recevable.

2.L'Autorité de céans jouit d'un plein pouvoir d'examen, en
fait, en droit et en opportunité (art. 393 CPP), sans être liée par les motifs
invoqués par les parties ni par les conclusions de celles-ci (art. 391 CPP).

3.En vertu de larticle314 al. 1 let. b
CPP, le ministère public peut suspendre une
instruction lorsque l'issue de la procédure pénale dépend d'un autre procès
dont il paraît indiqué d'attendre la fin. Le Ministère public dispose d'un
large pouvoir d'appréciation pour décider d'une éventuelle suspension ; il
doit toutefois examiner si le résultat de l'autre procédure peut véritablement
jouer un rôle pour le résultat de la procédure pénale suspendue et s'il
simplifiera de manière significative l'administration des preuves dans cette
même procédure (arrêts du TF du05.09.2018
[1B_238/2018]cons. 2.1 ; du23.01.2018
[1B_406/2017]cons. 2 ; du19.06.2013
[1B_421/2012]cons. 2.3 ;Grodecki/Cornu,in: CR CPP, 2eéd., n. 13aadart. 314).

4.La recourante fait valoir que sa
plainte complémentaire du27 avril 2023 doit êtretraitée «dans la même procédure» que les
autres faits dont elle accuseA.________, au
motif que lensemble de ces faits démontrerait le comportement «harcelant
et possessif» du prévenu à son encontre, que cela assurerait un
traitement rapide de laffaire et permettrait à la recourante de faire valoir
ses prétentions civiles dans une seule et même procédure ; que lissue de
la procédureMP.2023.454 ne jouera aucun rôle sur la suite à donner à la
plainte complémentaire du 27 avril 2023 et quelle ne simplifieraen rien ladministration des preuves dans la procédureMP.2023.2634,
laquelle «porte uniquement sur la dénonciation faite par A.________ à
l'adresse du Service des contributions».

5.Ces
arguments emportent à lévidence la conviction et on sétonne que le Ministère
public nait pas, dans sa réponse, corrigé ce qui relève aux yeux de lAutorité
de céans dune erreur assez évidente, à savoir la mention dans lordonnance
querellée de la procédure MP.2023.454 en lieu et place de la procédure fiscale
ouverte contre X.________, seule susceptible davoir une influence sur la
plainte suspendue.

5.1Aux
termes de larticle 303 ch. 1 CP, celui qui aura dénoncé à l'autorité, comme
auteur d'un crime ou d'un délit, une personne qu'il savait innocente, en
vue de faire ouvrir contre elle une poursuite pénale, sera puni d'une peine
privative de liberté ou d'une peine pécuniaire.

Sur
le plan objectif, cette disposition suppose qu'une communication imputant
faussement à une personne la commission d'un crime ou d'un délit ait été
adressée à l'autorité (ATF 132 IV 20cons.
4.2 ; arrêt du TF du23.11.2009
[6B_677/2009]cons. 1). Une dénonciation n'est calomnieuse que si la
personne mise en cause est innocente, ce qui implique que cette personne n'a
pas commis les faits délictueux qui lui sont faussement imputés. Est notamment
considéré comme innocent celui qui a été libéré par un jugement d'acquittement
ou par le prononcé d'un classement. Le juge de la dénonciation
calomnieuse est, sauf faits ou moyens de preuve nouveaux, lié par une
telle décision (ATF
136 IV 170cons. 2.1 ; arrêts du TF du13.10.2020
[6B_483/2020]cons. 1.1.1 ; du05.06.2018
[6B_1188/2017]cons. 2.2.1). Il est en effet dans l'intérêt de la sécurité
du droit qu'une décision ayant acquis force de chose jugée ne puisse plus être
contestée dans une procédure ultérieure. Le juge appelé à statuer sur
l'infraction de dénonciation calomnieuse dans une nouvelle procédure
n'est toutefois lié par cette première décision que si elle renferme une
constatation sur l'imputabilité d'une infraction pénale à la personne dénoncée,
à l'exclusion du classement en opportunité et des cas visés par l'article 54
CP (arrêt du TF du01.03.2023
[6B_372/2022]cons. 3.2.1 et les arrêts citée).

Lélément
constitutif subjectif de l'infraction de dénonciation calomnieuse implique
que l'auteur sache que la personne qu'il dénonce est innocente ; il s'agit
d'une connaissance au sens strict, si bien que le dol éventuel ne suffit pas (ATF 136 IV 170cons.
2.1 ; arrêts du TF du19.10.2020
[6B_593/2020]cons. 2.3.1 ; du13.10.2020
[6B_483/2020]cons. 1.1.1). Lauteur doit aussi vouloir ou accepter
léventualité que son comportement ait pour conséquence louverture dune
poursuite pénale à légard de la victime ; sous langle de ce dessein
particulier, le dol éventuel suffit (Dupuis et al. [édit.], PC CP, n. 25
ad art. 303 et les réf. cit.)

5.2Il
découle de la nature même de linfraction de dénonciation calomnieuse que son
sort dépend de celui de la procédure ouverte suite à la dénonciation, au même
titre quil découle de la nature même de linfraction de blanchiment dargent
que son sort dépend de la procédure ouverte en rapport avec le crime préalable.
Cest pourquoi la suspension de la contre-plainte du prévenu pour des
infractions contre lhonneur ou en dénonciation calomnieuse constitue un cas
décole pour illustrer lutilité de lapplication de larticle314 al. 1 let. b
CPP, au même titre que la suspension de la procédure pénale pour
blanchiment dargent ou recel, dans lattente du sort de la procédure ouverte
en rapport avec linfraction préalable, puisque
linfraction contre lhonneur et ladénonciation calomnieuse seront
demblée exclues en cas de condamnation définitive du prévenu qui reproche à
ladverse partie davoir porté contre lui des accusations mensongères ; de
même, le blanchiment ou le recel sera exclu en cas de constat définitif
dabsence dinfraction préalable ; dans de tels cas, lerésultat de l'autre procédure est manifestement susceptible
de jouer un rôle pour le résultat de la procédure pénale suspendue et propre à
simplifier de manière significative l'administration des preuves dans cette
même procédure (arrêt de lAutorité de céans du 05.01.2022 [ARMP.2021.146] cons. 3.2 ;Grodecki/Cornu,op. cit.,
n. 14aadart. 314).

5.3En lespèce, il ressort de la pièce n° 3
annexée au recours quen date du 10 mars 2023, le service cantonal des
contributions a ouvert contreX.________ une procédure en rappel dimpôt
(procédure 7924 TOU), en application des articles 151 ss LIFD (RS 642.11) et
221 ssLCdir(loi cantonale sur les contributions directes, RSN 631.0), en rapport avec les
périodes fiscales 2017 à 2021. Par lettre du même jour, ce service a communiqué
à X.________ quune procédure pénale pour soustraction dimpôt pourrait être
ultérieurement ouverte à son encontre. Si, au terme de lenquête fiscale, la
recourante devait être définitivement condamnée pour violation des dispositions
pénales de la LIFD (v. art. 174 ss LIFD) et/ou de laLCdir(v. art. 249 ss de cette loi)  ce qui nest pas exclu à ce stade , cela
exclurait toute condamnation de A.________ en application de larticle 303 CP,
en tant que la dénonciation porte sur les faits qui se sont avérés constitutifs
dinfraction au terme de la procédure. De même, la procédure fiscale 7924 TOU
est susceptible dapporter des moyens de preuve utiles dans le cadre de la
procédure MP.2023.2634.

Dans
ces conditions, le principe déconomie de procédure justifie de suspendre la
procédure pénale MP.2023.2634 jusquà droit connu dans le cadre de la procédure
administrative 7924 TOU, voire dans le cadre de léventuelle procédure pénale
qui sera ouverte contre la recourante suite à celle-ci. Cette manière de
procéder se justifie notamment sous langle de lintérêt déviter les doublons
et les décisions contradictoires.En lespèce, le
Ministère public était donc fondé, sur la base de larticle314 al. 1 let. b
CPP, à suspendre linstruction de la procédureMP.2023.2634,
relative à la dénonciation faite par A.________ aux autorités fiscales concernant
X.________, jusquà droit connu non pas dans la cause MP.2023.454, mais dans la
cause 7924 TOU, voire léventuelle cause pénale qui serait ouverte contre la
recourante suite à celle-ci.

6.Bien que cela ne figure pas dans ses conclusions
formelles, la recourante semble conclure à la jonction des causesMP.2023.454
et MP.2023.2634 («[l]a plainte
complémentaire du 27 avril 2023 (MP.2023.2634) doit pourtant être traitée dans
la même procédure que les autres faits dénoncés par la recourante à l'encontre
de A.________» ; «[i]l serait d'ailleurs bien plus logique que l'instruction de
la procédure principale soit étendue aux nouveaux faits dénoncés par la
recourante, ce afin que l'affaire puisse être traitée rapidement et que la
recourante puisse faire valoir ses conclusions civiles dans une seule et même
procédure».

6.1Aux
termes de larticle 29 al. 1 CPP, les infractions sont poursuivies et jugées
conjointement si un prévenu a commis plusieurs infractions (let. a) et/ou quil
y a plusieurs coauteurs ou participation (let. b). Si des raisons objectives le
justifient, le ministère public et les tribunaux peuvent ordonner la jonction
ou la disjonction de procédures pénales (art. 30 CPP).

6.2La
recourante ne cite pas ces dispositions, ni les conditions de leur application,
pas plus quelle nexplique en quoi ces conditions seraient réalisées ici. On
peut se demander si, venant dun mandataire professionnel, la motivation du
recours respecte sur ce point les exigences minimales rappelées aux articles
385 al. 1 let. b et 396 al. 1 CPP. La question peut souffrir de rester
indécise, à mesure que la jonction des procédures MP.2023.454 et MP.2023.2634
est exclue du fait que la suspension de la seconde se justifie jusquà droit
connu dans le cadre de la procédure administrative 7924 TOU, voire dans le
cadre de léventuelle procédure pénale qui serait ouverte contre la recourante
suite à celle-ci (v.supracons. 5 et sous-considérants). En effet, le
principe de célérité, ancré à larticle 5 al. 1 CPP, impose au Ministère public
de poursuivre linstruction de la cause MP.2023.454 et rien ne justifie de
suspendre cette instruction, à mesure quaucune des conditions posées à
larticle314
al. 1 CPPnest réalisée en rapport avec la procédure MP.2023.454  la
recourante ne le prétend dailleurs pas.

7.Les
frais de la procédure de recours doivent être mis à la charge de la recourante
qui succombe (art. 422, 424 et 428 al. 1 CPP ; art. 42 de la loi du 6
novembre 2019 fixant le tarif des frais, des émoluments de chancellerie et des
dépens en matière civile, pénale et administrative [LTFrais,
RSN 164.1]). En tant quelle succombe, la recourante na droit à aucune
indemnité. A.________ nayant pas été invité à se déterminer (art. 390 al. 2
CPPa contrario), il ny a pas droit non plus.

Par ces motifs,l'Autorité de recours en matière pénale

1.Rejette le
recours, par substitution de motifs.

2.Arrête les frais
de la procédure de recours à 500 francs et les met à la charge de la
recourante.

3.Notifie le
présent arrêt à X.________, par Me C.________, au Ministère public, à La
Chaux-de-Fonds (MP.2023.2634), et à A.________, rue [aaaaa], à W.________ (France).

Neuchâtel,
le 20 juin 2023