ne_gerichte · CCC.2009.18 · 2009-05-08 · fr
CCC.2009.18


Réf. : CCC.2009.18/mc-vc

A.R.
et A. se sont mariés le 23 décembre 1998. Ils ont adopté deux enfants, M., née
le 1er mai 1999 et T., né le 28 février 2004, arrivés dans la famille
respectivement en 2001 et 2007. Des tensions sont survenues dès l'arrivée de M.;
la situation est devenue encore plus conflictuelle à l'arrivée de T..

B.Le
23 novembre 2007, R. a déposé une requête urgente de mesures provisionnelles et
de mesures protectrices de l'union conjugale à la suite de laquelle le
président du Tribunal civil du district de Boudry a rendu une ordonnance de
mesures provisoires urgente le 27 novembre 2007 qui condamnait l'époux à
quitter le domicile conjugal, [...], sous la menace des sanctions prévues par
l'article 292 CP. A. a fait opposition. Une audience s'est tenue devant le
Tribunal civil du district de Boudry le 19 décembre 2007. Les parties ont passé
un arrangement, qui prévoyait notamment que l'épouse continuerait à vivre avec
les deux enfants dans la maison familiale; le droit de visite du père sur ses enfants
s'exercerait chaque semaine, du vendredi matin respectivement du vendredi dès
la fin de l'école jusqu'au dimanche soir à 19h00. Le président requerrait
auprès de l'Office des mineurs un rapport s'agissant de la garde des enfants.

C.Le
10 mars 2008, A. a déposé une demande en divorce concluant notamment à ce que
la garde et l'autorité parentale sur les enfants M. et T. soient confiées à
leur père, le droit de visite étant fixé sur la base des recommandations de
l'Office des mineurs, avec nomination d'un curateur chargé de "l'exercice
des relations personnelles" (sic).

R. a conclu à titre
incidentel à la suspension de la procédure dans l'attente des investigations
menées dans le cadre d'une procédure pénale ouverte à son encontre suite à une
plainte du demandeur du 9 janvier 2008, et sur le fond au rejet de la demande.
Par ordonnance du 9 juin 2008, le président du Tribunal civil du district de
Boudry a rejeté la requête de suspension de procédure.

Le 9 juin 2008, A. a
déposé une requête en vue de la désignation d'un curateur chargé de fixer le
calendrier du droit de visite des enfants, suivie d'une requête complémentaire
en vue d'ordonner l'exercice du droit de visite par l'intermédiaire d'un
point-rencontre. Le 22 juillet 2008, R., se référant à une plainte pénale
déposée par son père à l'encontre de son époux pour voies de fait et insultes,
s'est déclarée tout à fait d'accord avec le passage des enfants par le biais du
point-échange de la Maison de l'Enfance, estimant en revanche une mesure de
curatelle superflue. Le président du Tribunal civil du district de Boudry a
sollicité un rapport de l'office des mineurs.

Le 2 septembre 2008,
l'office des mineurs a rendu son rapport. Il en ressort en particulier que la
mise en place d'un point échange ne paraît pas se justifier à l'heure actuelle.
Il convient cependant de réfléchir à la question de l'instauration d'une mesure
de curatelle éducative. En effet, un rapport du 15 avril 2008 de l'assistant
social G. montre une situation difficile à vivre pour les parents et par
extension pour les enfants. Une aide devrait être fournie aux parents et un
accompagnement mis sur pied.

D.Lors
d'une audience du 10 septembre 2008, les parties sont convenues que le père
exercerait son droit de visite durant les fins de semaine du vendredi au
dimanche, un calendrier étant dressé. Le père viendrait chercher les enfants
chez la mère, devant les garages, et les ramènerait à ce même endroit. Les
parties ont également trouvé un arrangement provisoire concernant l'entretien
de l'épouse et des enfants.

A. a émis le vu, lors de
l'exercice de son droit de visite du week-end et pour suivre la scolarité de sa
fille, d'obtenir le cartable de celle-ci. L'épouse a déclaré que, selon la
psychomotricienne qui suivait la petite fille, L., il était préférable qu'il
n'y ait qu'un seul référant en matière scolaire. L'époux a demandé formellement
au juge de statuer sur ce point. Le magistrat a annoncé qu'il se renseignerait
auprès de L.

Le 27 septembre 2008, L.
a indiqué qu'elle avait été chargée lors d'un réseau à l'école, en présence des
deux parents et de l'enseignante, d'établir un bilan psychologique pour M. au
vu de ses difficultés d'apprentissage. Ce bilan se ferait prochainement au
Service médico-psychologique pour enfants et adolescents (ci-après : SMPea) à
Neuchâtel. R. avait fait part à L. de son inquiétude face à l'attitude
intrusive de A. à l'école. Quant à elle, la thérapeute ne pouvait que constater
que le conflit conjugal était important et exacerbé et qu'il était destructeur
pour M. Elle avait rappelé aux deux parents qu'elle s'en tenait uniquement à la
thérapie psychomotrice avec M., ce qui "induit la confidentialité quant au
contenu des séances autant envers le père qu'envers la mère". Pour
l'instant elle s'était engagée vis-à-vis de M. à ce qu'aucun des parents ne
vienne dans sa salle, même si M. avait manifesté ce souhait uniquement à
l'égard de son père. Cet engagement avait pour but "de protéger l'espace
thérapeutique".

E.Le
12 novembre 2008, le SMPea a signalé au président du Tribunal civil du district
de Boudry une "situation délicate". S., psychologue-psychothérapeute,
avait reçu en consultation M. et sa mère, laquelle lui avait fait part de
comportements inadéquats à connotation sexuelle de la part de son époux vis-à-vis
de sa fille. La mère s'était toutefois opposée à effectuer des démarches auprès
de la police. Inquiets de la situation de M. ainsi que de celle de son frère,
les responsables du service indiquaient au juge qu'à leurs yeux il vaudrait
mieux investiguer dans un cadre hors thérapeutique sur deux points : la maman
souffre-t-elle de troubles psychiques qui induiraient une manipulation de
l'ordre de l'aliénation parentale ? D'autre part, le papa aurait-il eu un
éventuel comportement abusif vis-à-vis de ses enfants ? Etaient joints à ce
courrier divers documents adressés par R. à S..

F.Par
courrier du 1erdécembre 2008, A. a, notamment, sollicité de la part
du juge une décision s'agissant de la mise à disposition du cartable scolaire,
en se fondant sur l'article275a CC.

R. s'est déterminée sur
cette requête le 22 décembre 2008. Elle a fait valoir qu'il ressortait
clairement du courrier de L. que l'enfant ne souhaitait pas que son père vienne
dans la salle de thérapie. Elle observait que A. n'effectuait aucun devoir avec
ses enfants et qu'il était totalement inutile que M. doive déménager ses
affaires scolaires lors de l'exercice du droit de visite exclusivement pour la
satisfaction personnelle de son père. En d'autres termes, elle a donc conclu au
rejet de la requête tendant à la remise du cartable scolaire de M., une telle
intrusion de son père actuellement à ce sujet ne pouvant être, selon elle, que
préjudiciable à l'enfant.

G.Par
ordonnance du 8 janvier 2009, dont est recours, le président du Tribunal civil
du district de Boudry a rejeté la requête de A. tendant à la remise du cartable
de sa fille. Il a retenu que l'article 275a CC ne lui permettait pas d'exiger
de recevoir le sac d'école de l'enfant avec ses affaires, que A. était toujours
co-détenteur de l'autorité parentale avec la mère, que l'article275a al.2 CCl'autorisait à solliciter directement
des informations auprès des enseignants; ordonner la mesure requise ne ferait
qu'ajouter quelques degrés de tension supplémentaires à une affaire qui n'en
avait vraiment pas besoin, sans parler d'une éventuelle procédure d'exécution
forcée, dans l'hypothèse où l'adverse partie n'obtempèrerait pas. Les frais de
la décision suivraient le sort de la cause au fond.

H.Le
4 février 2009, A. a déposé plainte pénale pour diffamation et calomnie
estimant avoir été victime de fausses accusations de la part de son épouse. Il
s'agit de la seconde plainte pénale à l'encontre de celle-ci, après une
première datée du 9 janvier 2008.

I.Par
courrier du 22 janvier 2009, le SMPea a informé le président du Tribunal civil
du district de Boudry qu'à la suite de son rapport du 12 novembre 2008, R.
n'avait plus donné suite aux entretiens avec sa fille M..

J.A.
se pourvoit auprès de la Cour de cassation civile. Invoquant une violation de
l'article275a al.1 CCet une appréciation
arbitraire des faits, il conclut à l'annulation de la décision du 8 janvier
2009 et invite la Cour de cassation civile à ordonner à l'intimée de
transmettre au père les affaires scolaires de M. sous menace de l'article 292
CP lors de chaque droit de visite. Selon lui, le fait que M. aurait exprimé le
souhait que son père ne vienne pas dans la salle où elle suit sa thérapie ne signifie
pas que l'enfant ne désire pas lui montrer ses affaires scolaires. Au
contraire, cela pourrait démontrer qu'elle a été instrumentée par l'intimée
comme le relève précisément, comme éventualité, le courrier du SMPea du 12
novembre 2008. Cette situation serait un indicateur clair du syndrome de
l'aliénation parentale. Le père allègue qu'il est faux de prétendre qu'il n'a
jamais effectué aucun devoir avec son enfant. Avant la séparation, il suivait
régulièrement le développement scolaire de sa fille. Il est impératif qu'une
autorité intervienne, car l'attitude de la mère est préjudiciable à l'enfant,
et l'ordonnance du juge ne fait que cautionner une telle attitude. Il relève
que M. a redoublé la troisième année primaire, et qu'elle est très vraisemblablement
déjà victime du processus d'emprise psychologique par la mère. La barrière
qu'instaure la mère entre le père et l'enfant ne peut être que néfaste au
développement de celle-ci. Plusieurs jurisprudences du Tribunal fédéral ainsi
que la CEDH confirment que de tels agissements sont contraires à l'intérêt
supérieur de l'enfant. Il convient d'agir fermement et très rapidement pour la
stopper. L'article275a al.1 CCvise à renforcer, dans
l'intérêt de l'enfant, le sentiment de responsabilité du parent privé de la
possibilité de participer à son encadrement au quotidien. Le père doit pouvoir
suivre l'évolution scolaire par le biais du cartable et des affaires scolaires,
et non pas seulement quémander des renseignements auprès des enseignants
souvent débordés ou auprès de sa fille. Enfin, le recourant fait valoir que la
décision attaquée ignore totalement diverses dispositions de la Convention
internationale relative aux droits de l'enfant. En tout dernier lieu, il cite
une étude de l'OCDE qui démontre que l'explosion du nombre de divorce est une
cause de la perte d'intérêt chez les jeunes pour les études scientifiques et
techniques : "les enfants restent le plus souvent avec leur mère. Qu'on le
veuille ou non, c'est encore la figure du père qui est associée à l'intérêt
pour les sciences et la technique".

Le président du
Tribunal civil du district de Boudry ne formule pas d'observations. L'intimée
conclut au rejet du recours sous suite de dépens.

C O N S I D E R A N T

en droit

1.Interjeté
dans les formes et délai légaux, le recours est recevable.

2.a)   L'article275a CC,
en vigueur depuis le 1erjanvier 2000, dispose que le père ou la
mère qui ne détient pas l'autorité parentale sera informé des événements
particuliers survenant de la vie de l'enfant et entendu avant la prise de
décisions importantes pour le développement de celui-ci. Il peut, tout comme le
détenteur de l'autorité parentale, recueillir auprès de tiers qui participent à
la prise en charge de l'enfant, notamment auprès des enseignants ou de son
médecin, les renseignements sur son état et son développement.

D'emblée, on constate que
le recourant détient l'autorité parentale, et qu'il a le droit de s'informer
auprès des enseignants de la situation de sa fille. Selon le message, l'art.275a CC, complément nécessaire du droit d'entretenir
des relations personnelles, a notamment pour but de renforcer, dans l'intérêt
de l'enfant, le sentiment de responsabilité du parent non détenteur de
l'autorité parentale. Il ne doit toutefois pas être perçu comme un droit de
surveillance. Les obligations d'information, qu'un parent raisonnable remplit
normalement de toute façon, même lorsqu'il n'est pas ou plus marié, à savoir
informer l'autre parent des évènements particulièrement importants survenant
dans la vie de l'enfant commun, doivent être protégés lorsque la capacité de
dialogue des parents est sérieusement perturbée (Feuille fédérale 1996 I 163).
Selon la teneur de l'alinéa 2 ces informations doivent être recueillies auprès
des tiers qui participent à la prise en charge de l'enfant, notamment auprès de
ses enseignants, ce qui permet d'éviter d'impliquer l'enfant dans les éventuels
conflits entre les parents.

Dans les travaux actuels
concernant la révision du Code civil tendant à l'instauration de l'autorité
parentale conjointe comme principe, tant pour les parents divorcés que pour les
parents non mariés, là aussi on distingue le suivi quotidien de l'enfant et la
prise des décisions importantes, ainsi qu'entre le parent qui détient la garde
de fait et celui qui ne la détient pas. Le premier peut prendre seul les
décisions relatives à la vie courante, c'est-à-dire les actes usuels et sans
conséquences graves sur le développement de l'enfant (ainsi la nourriture,
l'habillement, le choix des programmes TV) ou des décisions urgentes
(hospitalisation, etc.). Par exemple, si l'enfant vit 5 jours chez sa mère et 2
jours chez son père, chacun a le droit de prendre les décisions de la vie
courante pendant le séjour de l'enfant chez lui. Par contre, toutes les autres
décisions concernant l'enfant, comme le choix d'une école, d'un sport, de sa
religion etc. doivent être prises par les deux parents (cf. art.298a du
projet). Ces dispositions ne règlent pas la transmission des effets personnels,
a fortiori scolaires, des enfants lors des droits de visite.

b)    M. est en 3ème primaire. Le recourant n'allègue pas qu'elle ait
des devoirs à la maison, durant le week-end. Si tel était le cas, la fillette
devrait être en mesure de remplir ses tâches scolaires avec le soutien de son
père durant l'exercice du droit de visite. Il se pourrait également que
l'enfant ait elle-même exprimé le souhait de montrer ses affaires d'école à son
père. Rien de tel n'apparaît en l'espèce. On peut au demeurant penser qu'une
enfant de 10 ans, qui a redoublé une année et est suivie en raison de ses
difficultés scolaires, doit disposer de moments de congé à l'instar de ses
camarades, durant les week-ends, si les autorités scolaires elles-mêmes ne lui
imposent pas du travail à la maison durant ces deux jours. Le recourant invoque
une étude de l'OCDE mettant en évidence l'importance du père dans le
développement scolaire d'un enfant; il exprime la crainte que, confiée à la
mère, la petite M. n'ait pas d'intérêt pour les études scientifiques et
techniques. Cet argument tombe à faux, non seulement en raison de l'âge de la
fillette, mais également en raison du fait que les père et mère sont tous les
deux des universitaires non scientifiques, la mère étant professeur d'anglais
et d'histoire, le père économiste.

Le recourant soupçonne
que la volonté affirmée de la fillette auprès de L., tendant à ce que son père
n'assiste pas aux séances de thérapie soit le signe de l'"instrumentation"
de la fillette par l'intimée. Il fait valoir le fait que cette éventualité est
relevée par l'Office médico-psychologique dans son rapport du 12 novembre 2008.
Mais il faut bien constater que l'office préconise des investigations non seulement
à propos d'éventuels troubles psychiques de l'intimée, qui induiraient une
manipulation de l'ordre de l'aliénation parentale, mais également à propos d'un
éventuel comportement abusif du père vis-à-vis de ses enfants. Ces divers
points devront faire l'objet d'un complément d'instruction et seront
vraisemblablement abordés lors de l'audience du 20 mai 2009 devant le Tribunal
civil du district de Boudry. Pour l'heure, on ne peut voir dans les remarques
des auteurs du rapport du 12 novembre 2008 de motif d'annuler la décision
attaquée à propos du cartable de M.

Le recourant invoque la
Convention internationale relative aux droits de l'enfant ainsi que diverses
jurisprudences du Tribunal fédéral et des arrêts de la Cour européenne des
droits de l'homme. Aucun de ces textes ou décisions ne permet toutefois de
considérer que le droit qu'il a de suivre l'évolution scolaire de sa fille et
de participer aux décisions importantes concernant celle-ci implique
l'obligation pour la mère de lui transmettre l'intégralité du cartable et des
affaires scolaires de la fillette, hormis le cas déjà évoqué plus haut
d'éventuels devoirs scolaires à effectuer durant le droit de visite.

3.Au
vu de ce qui précède, le recours doit être rejeté. Les frais de justice seront
mis à la charge de son auteur.

Par
ces motifs,LA COUR DE CASSATION CIVILE

1.Rejette le
recours.

2.Met à la
charge du recourant les frais de justice arrêtés à 770 francs ainsi qu'une
indemnité de 500 francs à titre de dépens en faveur de l'intimée.

Neuchâtel, le8 mai 2009

AU NOM DE LA COUR DE
CASSATION CIVILE

Le greffierL'un des juges

E. Information et renseignements

1Le père ou la mère qui ne détient pas
lautorité parentale sera informé des événements particuliers survenant dans la
vie de lenfant et entendu avant la prise de décisions importantes pour le
développement de celui-ci.

2Il peut, tout comme le détenteur de lautorité
parentale, recueillir auprès de tiers qui participent à la prise en charge de
lenfant, notamment auprès de ses enseignants ou de son médecin, des
renseignements sur son état et son développement.

3Les dispositions limitant le droit aux
relations personnelles avec lenfant et la compétence en la matière
sappliquent par analogie.

1Introduit par le ch. I 4 de la LF du 26 juin 1998,
en vigueur depuis le 1erjanv. 2000 (RO199911181142;
FF1996I 1).