ne_gerichte · CCC.1997.7296 · 1997-08-18 · fr
CCC.1997.7296


A.      Les
époux T.  sont mariés depuis 1982 et ont
un enfant, J. , né

le 7
février 1983. Saisi d'une requête du 25 janvier 1996 de C.T. , le

président
du Tribunal civil du district de Boudry a rendu le 26 juin 1996

une
ordonnance de mesures protectrices de l'union conjugale disposant en

particulier
que l'épouse, qui se voyait attribuer la garde de l'enfant,

était
en droit de se constituer un domicile séparé au domicile conjugal et

que le
mari s'engageait à quitter le domicile conjugal au plus tard le 31

mai
1996. Les chiffres 5 et 6 du dispositif de l'ordonnance ont la teneur

suivante
:

"5. Condamne le père à verser à
la mère, mensuellement et d'a-

vance, allocations familiales en
sus, dès le dépôt de la

requête, une contribution
d'entretien mensuelle de fr.

1'000.-- en faveur de J. .

6. Condamne le requis à verser à la
requérante, mensuellement

d'avance dès le dépôt de la
requête, une contribution d'en-

tretien pour elle-même de
fr.2'681.--".

Successivement, le même président a déclaré irrecevable l'op-

position
de A.T.  à l'ordonnance de mesures
protectrices (ordonnance du

2.7.1996)
et a rejeté la demande en interprétation de la première

ordonnance,
en précisant que celle-ci indiquait clairement la date à par-

tir de
laquelle les pensions ordonnées prenaient effet, à savoir dès le

dépôt
de la requête de l'épouse (ordonnance du 18.9.1996, cons.3). Ces

deux
ordonnances n'ont fait l'objet d'aucun recours.

Il est constant que le mari a quitté le domicile conjugal le 31

juillet
1996.

B.      Par
commandement de payer no ..., notifié le 7 novembre

1996,
C.T. a réclamé à son époux le montant de 10'947.45 francs,

représentant
selon elle le solde des pensions d'entretien dues - après

imputation
de certains versements du mari - pour la période allant du 25

janvier
au 31 juillet 1996. A.T.  a formé
opposition totale audit

commandement
de payer.

Par décision du 17 mars 1997, le président du Tribunal du dis-

trict
de Neuchâtel a rejeté la requête de mainlevée définitive de l'op-

position
déposée par l'épouse. Il a retenu en bref que les parties ont

cohabité
jusqu'au 31 juillet 1996 et que le mari a assumé jusqu'à cette

date le
paiement du loyer, de même qu'il a remis 500 francs à sa femme

pour
son entretien (décision, p.2, § 2). Au vu du dépôt par l'époux d'un

classeur
de factures attestant du paiement entre janvier et juillet 1996

d'un
montant total de 15'067.25 francs - auquel il convient d'ajouter la

charge
fiscale et l'entretien versé à l'épouse -, le premier juge a retenu

que
26'273.70 francs avaient été acquittés par le mari; l'épouse estimant

les
pensions d'entretien à charge du mari à 24'672.85 francs, A.T.  ne lui

doit
donc plus rien (décision, p.3-4).

C.     
C.T. recourt contre cette décision en concluant à sa cassation

et à ce
que la mainlevée définitive de l'opposition soit prononcée, avec

suite
de frais et dépens des deux instances.

Elle soutient en bref que, par sa décision, le premier juge a

modifié
le contenu de l'ordonnance de mesures protectrices de l'union con-

jugale,
outrepassant ainsi sa compétence de juge de la mainlevée (recours,

no 3 et
4). Déduisant du dépôt des factures que son époux opposait la com-

pensation
à ses prétentions, la recourante estime que le juge ne pouvait

pas
admettre l'extinction de la dette par ce moyen dans la mesure où la

créance
de l'intimé n'a pas été prouvée par titre (recours, no 5).

D.      Le
président du Tribunal du district de Neuchâtel conclut au

rejet
du recours qu'il estime "non seulement mal fondé, mais même

indécent".

L'intimé conclut également au rejet du recours, selon lui témé-

raire,
avec suite de frais, dépens et honoraires.

C O N S I D E R A N T

1.     
Interjeté dans les formes et délai légaux, le recours est rece-

vable
(art.416 et 417 CPC).

2.      a)
Lorsque la poursuite est fondée sur un jugement exécutoire,

le juge
ordonne la mainlevée définitive de l'opposition, à moins que l'op-

posant
ne prouve par titre que la dette a été éteinte ou qu'il a obtenu un

sursis,
postérieurement au jugement, ou qu'il ne se prévale de la pres-

cription
(art.81 al.1 LP).

En l'espèce, l'ordonnance de mesures protectrices de l'union

conjugale,
qui est devenue exécutoire faute de recours, a le caractère de

jugement
au sens de la LP et vaut donc titre de mainlevée définitive

(Panchaud/Caprez,
La mainlevée d'opposition, 1980, § 100).

b) Le juge de la mainlevée ne doit en principe examiner que si

la
créance en poursuite est fondée sur un jugement exécutoire et il n'a

pas à
juger de l'existence matérielle de cette créance. De même, il lui

est
interdit d'examiner le fondement matériel du jugement qui lui est pré-

senté.
Si celui-ci n'est pas clair ou est incomplet, il appartient au juge

du fond
de procéder à son interprétation ou de le compléter (ATF 113 III

6, JT
1989 II 70; Panchaud/Caprez, op.cit., § 121 et 141).

En l'espèce, l'ordonnance de mesures protectrices est parfaite-

ment
claire, et, si besoin était, sa clarté a été confirmée par l'ordon-

nance
du 18 septembre 1996 sur demande d'interprétation. Il ressort du

titre
de mainlevée définitive produit que l'intimé a été condamné à verser

des
contributions d'entretien à son fils et à son épouse dès le dépôt de

la
requête de cette dernière, le 25 janvier 1996. Or, le premier juge dé-

duit de
la cohabitation des parties, de janvier à juillet 1996, qu'elles

étaient
d'accord que le mari supporte durant cette période les frais géné-

raux de
l'ensemble de la famille, comme il l'avait fait jusqu'ici, et que

la
recourante avait donc déjà été entretenue normalement durant cette co-

habitation
(décision attaquée, p.3).

Le premier juge a manifestement négligé tant le cadre que les

règles
de la procédure dans laquelle il était censé évoluer. En procédure

sommaire
de mainlevée d'opposition, il ne lui appartenait pas d'interpré-

ter un
jugement exécutoire, ni d'en dénaturer son contenu en modifiant les

modalités
de paiement prévues par ledit jugement, ce d'autant plus que la

cohabitation
des parties était un fait connu du juge des mesures protec-

trices.
Le premier juge devait se borner à constater qu'il était en pré-

sence
d'un titre de mainlevée définitive et, dans un deuxième temps, il

devait
examiner si le poursuivi avait prouvé sa libération au sens de

l'article
81 al.1 LP.

Pour ces motifs, la décision attaquée doit être cassée, le pre-

mier
juge ayant faussement appliqué le droit matériel et fait usage d'un

pouvoir
d'appréciation que la procédure de mainlevée, formaliste, ne lui

reconnaissait
pas.

3.      a)
Le dossier permettant à la Cour de céans de statuer au fond,

il y a
lieu de constater qu'en vertu de l'ordonnance de mesures protectri-

ces de
l'union conjugale, l'intimé devait verser à son épouse, allocations

familiales
comprises, un montant total de 24'672.85 francs, à titre de

contributions
d'entretien pour la période allant du 25 janvier au 31 juil-

let
1996 (décision attaquée, p.3 in initio). De cette somme, la recourante

a
déduit à juste titre le loyer et les primes d'assurance-maladie pour

elle-même
et son fils, postes figurant dans le calcul du juge des mesures

protectrices
(ordonnance du 26.6.1996, p.5-6) et qui ont été payés par

l'intimé
durant la période de cohabitation. De même, elle a déduit 500

francs
par mois versés par son époux pour son entretien. Le total des dé-

ductions
pour la période en question, calculé pro rata temporis, s'élève à

un
montant légèrement inférieur à celui indiqué par la recourante de sorte

que ce
dernier, soit 13'725.40 francs, peut être admis.

Il est dès lors établi que, en son principe, l'intimé doit bel

et bien
à la recourante le montant de 10'947.45 francs.

b) L'intimé a déposé un classeur de factures qu'il a lui-même

acquittées
et attestant, selon lui, de sa libération totale de tous mon-

tants
en faveur de la recourante durant la période de cohabitation. Il

convient
de déterminer au regard de l'article 81 al.1 LP, si la libération

du
débiteur est ainsi prouvée.

En vertu de cette disposition, le débiteur doit prouver par ti-

tre
notamment que la dette a été éteinte, postérieurement au jugement. Le

législateur
a donc imposé au débiteur le fardeau de la preuve et, qui plus

est, a
déterminé le mode de cette preuve; il ne suffit donc pas d'invoquer

une
simple présomption ou la vraisemblance du paiement. L'existence d'un

titre
de mainlevée au sens de l'article 81 al.1 LP crée précisément la

présomption
qu'une dette existe et cette présomption ne peut être renver-

sée que
par la preuve stricte du contraire. Cette stricte limitation des

moyens
de défense du débiteur dans la procédure de mainlevée définitive

correspond
à la volonté du législateur et empêche tout atermoiement de

l'exécution
forcée, ce à la différence de la procédure en mainlevée provi-

soire
qui n'exige pas cette preuve stricte mais seulement de rendre

"vraisemblable"
les objections qui font obstacle à l'obligation de payer

(ATF
104 Ia 14, JT 1979 II 12). Dès lors, le juge ne peut admettre l'ex-

tinction
de la dette que si elle est prouvée par titre. Dans la mesure où

l'extinction
est fondée sur la compensation, il faut, d'après la doctrine

et la
jurisprudence, que la créance en compensation du débiteur soit de

son
côté prouvée par un jugement au sens de la LP ou par une reconnaissan-

ce
inconditionnelle de la partie adverse, à savoir par un titre de mainle-

vée
définitive ou provisoire, condition également valable pour les contri-

butions
d'entretien du droit de la famille (ATF 115 III 97, JT 1991 II

47).

En l'espèce, les quittances produites par l'intimé n'apportent

qu'une
seule preuve : celle qu'il a fourni certaines prestations supplé-

mentaires,
mais il n'est nullement prouvé par titre qu'il a acquis, pour

cette
raison, une créance en compensation (ATF 115 III 97, JT 1991 II 47,

49).
L'intimé n'a démontré d'aucune manière que son épouse aurait incondi-

tionnellement
reconnu qu'elle lui devait ces montants, ni même que les

versements
ainsi effectués constituaient des acomptes sous réserve d'un

décompte
final. Au demeurant, si le débiteur d'aliments effectue à bien

plaire
des versements supplémentaires par rapport à son obligation fixée

par un
jugement exécutoire, il ne saurait ensuite prétendre les déduire

des
contributions d'entretien dues.

A
défaut d'avoir prouvé l'extinction de sa dette par titre,

l'intimé
est réputé devoir le montant réclamé.

c) On peut de plus se poser la question de savoir si, au regard

de
l'article 125 ch.2 CO, la nature même de la créance en poursuite n'em-

pêche
pas toute compensation. Cette disposition prévoit en effet que les

créances
dont la nature spéciale exige le paiement effectif en main du

créancier,
telles que les aliments absolument nécessaires à l'entretien du

débiteur
et de sa famille, ne peuvent être éteintes par compensation.

L'intimé n'était pas seulement tenu de verser des contributions

d'entretien
à son épouse mais aussi à son enfant. Dès l'instant où des

contributions
globales ont été versées, il conviendrait de séparer les

créances
de l'enfant de celles de la recourante pour compenser ensuite les

excédents
respectifs avec les créances d'entretien correspondantes. Or,

ces
calculs dépassent largement le pouvoir d'examen du juge de la mainle-

vée
(ATF 115 III 97, JT 1991 II 47, 52), ce d'autant plus que la créance

en
compensation n'a pas pu être prouvée par titre.

d) Se pose également la question de savoir si l'intimé pouvait

prétendre
à l'extinction de la dette alors qu'une majorité de paiements

sont
intervenus antérieurement à l'ordonnance de mesures protectrices de

l'union
conjugale. En vertu de l'article 81 al.1 LP, la créance opposée en

compensation
doit être devenue exigible postérieurement au jour jusqu'au-

quel
elle pouvait être invoquée dans la cause qui donna lieu au jugement

fondant
la poursuite (Panchaud/Caprez, op.cit., § 144, no 2). Or, durant

la
procédure de mesures protectrices, l'intimé n'a jamais invoqué sa pré-

tendue
créance, ni même lors de l'audience du 3 avril 1996 alors qu'à cet-

te
date, une partie de cette prétendue créance de l'intimé était exigible.

e) Enfin, la question des impôts - traitée par le premier juge

qui a
ajouté aux montants versés par l'intimé la part fiscale de l'épouse

telle
que calculée par le juge des mesures protectrices (décision at-

taquée,
p.2, § 5) - est elle aussi problématique. Elle ne peut être réso-

lue
ainsi que l'a fait le premier juge qui n'a pas hésité à modifier le

contenu
de l'ordonnance de mesures protectrices d'une part, tout en s'y

référant
d'autre part pour ce qui est de la charge fiscale de l'épouse,

sans
tenir compte en revanche que l'époux, durant la période de cohabita-

tion, a
fait l'économie d'une charge de loyer également évaluée par le

juge
matrimonial. Ce serait à nouveau interpréter le titre de mainlevée

définitive
que de tenter de procéder à un calcul en la matière eu égard à

ce dont
l'intimé s'est acquitté, selon les factures déposées qui ne cons-

tituent
pas pour autant la preuve par titre de ce que lui devrait la recou-

rante.
De tels calculs excéderaient à nouveau la compétence du juge de

mainlevée
et démontrent, de même que les autres questions précédemment

soulevées,
qu'il est exclu d'entrer dans ce genre de considérations en

procédure
de mainlevée définitive.

4.      Il
résulte de ce qui précède que l'intimé doit encore à la re-

courante
le montant de 10'947.45 francs à titre de solde de contributions

d'entretien
pour la période du 25 janvier au 31 juillet 1996 et qu'il n'a

pas
prouvé sa libération. Le recours doit en conséquence être admis et

l'opposition
au commandement de payer no ... définitivement levée à

concurrence
du montant impayé en capital, productif d'un intérêt à 5 %

l'an
dès la notification du commandement de payer (art.105 al.1 CO; RJN 7

I 22).

L'intimé, qui succombe, supportera les frais et dépens des deux

instances.

Par ces motifs,

LA COUR DE CASSATION
CIVILE

1.
Casse la décision entreprise.

Statuant au fond :

2.
Prononce la mainlevée définitive de l'opposition formée par A.T.  dans

la poursuite no ... à concurrence de
10'947.45 francs, avec

intérêts à 5 % dès le 7 novembre 1996.

3.
Condamne l'intimé à rembourser à la recourante les frais des deux ins-

tances, arrêtés à 360 francs, qu'elle a
avancés.

4.
Condamne l'intimé à verser à la recourante une indemnité de dépens glo-

bale de 400 francs pour les deux instances.

Neuchâtel,
le 18 août 1997

AU NOM DE LA COUR DE
CASSATION CIVILE

Le greffier                         L'un des juges