ne_gerichte · CDP.2025.250 · 2026-07-08 · fr
CDP.2025.250


A.A.________, née en 1982, a déposé en mars 2015
une demande de prestations de lassurance-invalidité. Dans le cadre dune
expertise pluridisciplinaire mise en uvre en 2018, les experts ont retenu
quen raison de la psychopathologie de lintéressée, sa capacité de travail
étaitde50 %
depuis début 2015 et était nulle depuis juillet 2017. Sur cette base, lOffice
de l'assurance-invalidité du canton de Neuchâtel (ci-après : OAI) a
considéré la prénommée comme active à 100 % et lui a octroyé une
demi-rente dinvalidité du 1erjanvier 2016 au 30 septembre 2017 et
une rente entière dinvalidité à partir du 1eroctobre 2017.

Le 2 février 2023, lassurée a donné naissance à un enfant, événement qui
a conduit à louverture dune procédure de révision doffice de son droit à une
rente dinvalidité. Dans ce cadre, lOAI a sollicité un rapport médical de la
Dre B.________, psychiatre-psychothérapeute, laquelle a posé comme diagnostics
ayant une incidence sur la capa­cité de travail un trouble anxieux et dépressif
mixte (F41.2), une anxiété généralisée (F41.1) et un état de stress
post-traumatique (F43.1). Elle a également indiqué que sa patiente était
entièrement occupée par son rôle maternel, que sa capacité de travail dans une
activité qui tienne compte de latteinte à sa santé était actuellement nulle et
quil était trop tôt pour se prononcer sur son potentiel de réadaptation (rapport
du 03.10.2023). Interrogée personnellement, lassurée a indiqué que son état de
santé était toujours le même (formulaire de révision du 30.08.2023) et que
depuis la naissance de sa fille, si elle nétait pas atteinte dans sa santé,
elle nexercerait aucune activité lucrative (question­naires sur le statut de
la personne assurée des 11.09.2023 et 06.09.2024). Compte tenu de ces
déclarations, une enquête ménagère a été diligentée le 1eravril
2025 (rapport du 01.04.2025), de laquelle sont ressortis les éléments suivants.
Lexperte a rapporté que lentretien sétait déroulé dans une atmosphère
agitée, lintéressée ressentant le besoin de suivre constamment les
déplacements de sa fille de deux ans et ne supportant pas de la perdre de vue
durant la discussion. De plus, lassurée a expliqué vivre «collé-serré»
avec sa fille  seul moyen, selon elle, de se tranquilliser un minimum ,
dormir chaque nuit avec elle depuis sa naissance et se montrer incapable de
déléguer à des tiers les soins de cette dernière, y compris au père, en raison
de son anxiété. Elle a rapportéque son conjoint était rarement présent
au domicile et quau quotidien, cest elle qui gérait len­tier des tâches
ménagères et les soins à sa fille.À la question de savoir à quel
taux elle travaillerait en labsence datteinte à la santé et dans le contexte
familial actuel, lintéres­sée a répondu quil lui était très difficile de se
projeter dans une situation quelle na jamais connue et, partant, de se
déterminer. Elle a «fin[i] néanmoins par évoquer léquivalent dun
20-30 % en indiquant que pour rendre fière sa fille, elle souhaiterait
pouvoir travailler un jour voire un jour et demi par semaine», tout
en consacrant le reste de son temps à cette dernière. Au terme de lenquête, lassurée
a été considérée comme active à 30 % et mé­nagère à 70 % depuis la
naissance de sa fille. Linvalidité dans la part consacrée aux activités
ménagères a été fixée à 0 %.

Compte tenu du changement de situation familiale de lintéressée suite
à la naissance de sa fille, de ses réponses auxquestionnaires sur le
statut de la personne assurée et de ses déclarations à l'enquêtrice, le juriste
de lOAI (notice du 04.04.2025) a estiméquelle ne
pouvait plus être considérée comme active à 100 % etquily
avait désormais lieu d'appliquer la méthode mixte pour le calcul de
l'invalidité. Il en a déduit une part active à 25 %, soit la moyenne des
valeurs avancées par l'assurée (20-30 %), et une part ménagère à 75 %.Nonobstant la reconnaissance dune invalidité totale dans toute
activité lucrative, labsence dempêchement dans les tâches ménagères a conduit
lOAI à informer lassurée de son intention de mettre fin à son droit à la
rente(projet de décision du 10.04.2025).En dépit des
objections de cette dernière (du 26.05.2025), qui contestait la méthode
dévaluation retenue et faisait valoir quelle travaillerait à 100 % sans
atteinte à la santé, lOAI a confirmé son projet de décision par prononcé du 5
juin 2025.

B.A.________interjette
recoursdevant la Cour de droit public du Tribunal
cantonal contre cette décision, concluant à son annulation et à loctroi de
prestations de lassurance-invalidité, subsidiairement au renvoi de la cause à
lintimé pour complément dinstruction et nouvelle décision au sens des
considérants. Elle sollicite par ailleurs loctroi de lassistance judiciaire
limitée aux frais de justice.En substance, la recourante
reproche à lOAI davoir retenu que, suite à la naissance de sa fille, elle exercerait
une activité lucrative à hauteur de 25 % en labsence datteinte à la
santé et, partant, davoir appliqué la méthode mixte. Elle soutient quelle
nétait pas en mesure de se projeter suffisamment dans une situation
hypothétique sans atteinte à la santé pour répondre de manière éclairée aux questionnaires
relatifs au statut de la personne assurée, comme lillustrerait labsence de
motivation accompagnant sa réponse. Elle allègue en outre avoirinitialement
indiqué à lenquêtrice quelle exercerait une activité à plein temps si son
état de santé le lui permettait, et que ce nest que sous linsistance de cette
dernière quelle a finalement déclaré envisager un taux dactivité compris
entre 20 % et 30 %.Elle fait ainsi grief à lOAI de sêtre
fondé exclusivement sur ces déclarations, quelle qualifie de lacunaires et forcées,
sans tenir compte de sa situation financière et familiale.

C.Sans formuler dobservations, l'OAI conclut au
rejet du recours.

C O N S I D E R A N T

en droit

1.Interjeté dans les formes et délai légaux, le recours
est recevable.

2.En vertu de l'article 17 al. 2 LPGA, toute
prestation durable accordée en vertu dune décision entrée en force est,
doffice ou sur demande, augmentée ou réduite en conséquence, ou encore
supprimée si les circonstances dont dépendait son octroi changent notablement.
Tout changement important des circonstances propres à influencer le degré
d'invalidité, et donc le droit à la rente, peut motiver une révision selon
l'article 17 LPGA. La rente peut être modifiée non seulement en cas de modification
sensible de l'état de santé mais aussi lorsque celui-ci est resté en soi le
même, mais que ses conséquences sur la capacité de gain ont subi un changement
important (ATF 134 V 131 cons. 3, 130 V 343 cons. 3.5). Un changement
dans la méthode dévaluation de linvalidité ou une modification de la
répartition entre le domaine de lactivité lucrative et celui du ménage
constituent également un motif de révision (ATF 141 V 9 cons. 2.3 ;Kern,
Droit et handicap 2/15, p. 7 ; cf. aussi arrêt du TF du 13.04.2005 [I 593/03]
cons. 3.1). Ainsi, le changement de statut de la personne assurée de «personne
exerçant une activité lucra­tive à plein temps» à «personne
exerçant une activité lucrative à temps partiel», pour des raisons
d'ordre familial, par exemple la naissance d'un enfantet la réduction de l'activité professionnelle qui en découle, constitue
un motif de révision du droit à la rente (ATF 147 V 124 ; arrêt du TF
du 24.04.2025 [9C_477/2024]). La base de comparaison détermi­nante dans le
temps pour lexamen dune modification du degré dinvalidité lors dune
révision de la rente est constituée par la dernière décision entrée en force
qui repose sur un examen matériel du droit à la rente avec une constatation des
faits pertinents, une appréciation des preuves et une comparaison des revenus
conformes au droit (ATF 133 V 108 cons. 5 ; cf. également ATF 147 V
167 cons. 4.1).

3.Pour évaluer le taux d'invalidité, il existe
principalement trois méthodes : la méthode générale de comparaison des
revenus, la méthode spécifique et la méthode mixte, dont l'application dépend
du statut du bénéficiaire potentiel de la rente: assuré exerçant une activité
lucrative à temps complet, assuré non actif, assuré exerçant une activité
lucrative à temps partiel (ATF 137 V 334 cons. 3.1).On
rappellera que pour déterminer la méthode d'évaluation de l'invalidité
applicable au cas particulier, il faut se demander ce que l'assuré aurait fait
si l'atteinte à la santé n'était pas survenue. Lorsqu'il accomplit ses travaux
habituels, il convient d'examiner, à la lumière de sa situation personnelle,
familiale, sociale et professionnelle, si, étant valide, il aurait consacré
l'essentiel de son activité à son ménage ou s'il aurait exercé une activité
lucrative.Pour déterminer le champ d'activité probable de
l'assuré, il faut notamment prendre en considération la situation financière du
ménage, l'éducation des enfants, l'âge de l'assuré, ses qualifica­tions
professionnelles, sa formation ainsi que ses affinités et talents personnels.
En pra­tique, on tiendra compte de l'évolution de la situation jusqu'au
prononcé de la décision administrative litigieuse, en admettant la reprise
hypothétique d'une activité lucrative partielle ou complète, si cette
éventualité présente un degré de vraisemblance prépondé­rante(ATF 144 I 28 cons. 2.3, 137 V 334 cons. 3.2 ; arrêts du TF des
20.06.2024 [8C_604/2023] cons. 3.3 et 24.01.2024 [8C_501/2023] cons. 4.2). Dans
le domaine des assurances sociales, le juge fonde en effet sa décision, sauf
disposition contraire de la loi, sur les faits qui, faute d'être établis de
manière irréfutable, apparaissent comme les plus vraisemblables, c'est-à-dire
qui présentent un degré de vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas
qu'un fait puisse être considéré seulement comme une hypothèse possible. Parmi
tous les éléments de fait allégués ou envisageables, le juge doit, le cas
échéant, retenir ceux qui lui apparaissent les plus probables (ATF 126 V 353
cons. 5b, 125 V 193 cons. 2 et les références). La situation concrète vécue par
lintéressé durant une longue période avant latteinte à la santé constitue un
indice de poids pour déterminer son statut hypothétique sans invalidité.

Le choix de la méthode d'évaluation de l'invalidité est une question de
droit sur laquelle, à linstar du Tribunal fédéral, la Cour de céans se
prononce librement (arrêts du TF des 20.06.2024[8C_604/2023] cons. 3.3 et20.07.2023
[9C_541/2022] cons. 4.3 et les réf. cit.). Le point de savoir si et dans quelle
mesure la personne assurée exercerait une activité lucrative ou resterait au
foyer si elle n'était pas atteinte dans sa santé, en tant qu'il repose sur
l'évaluation du cours hypothétique des événements, est une question de fait,
pour autant qu'il repose sur une appréciation des preuves, et cela même si les
conséquences tirées de l'expérience générale de la vie sont également prises en
considération (ATF 144 I 28 cons. 2.4 ; arrêts du TF des 20.06.2024[8C_604/2023] cons. 3.3,08.08.2023[8C_713/2022]cons. 4.2 et 24.03.2022[9C_250/2021]cons. 2.2).

4.Sagissantde la valeur
probante d'un rapport d'enquête, divers facteurs doivent être pris en
considération. Il est ainsi essentiel qu'il ait été élaboré par une personne
qualifiée qui a connaissance de la situation locale et spatiale, ainsi que des
empêchements et des handicaps résultant des diagnostics médicaux. Il s'agit en
outre de tenir compte des indications de la personne assurée et de consigner
les opinions divergentes des participants. Enfin, le contenu du rapport doit
être plausible, motivé et rédigé de façon suffisamment détaillée en ce qui
concerne les diverses limitations et corres­pondre aux indications relevées sur
place. Lorsque le rapport constitue une base fiable de décision, le juge ne
saurait remettre en cause l'appréciation de l'auteur de l'enquête que s'il est
évident qu'elle repose sur des erreurs manifestes (arrêt du TF du 11.04.2013
[9C_716/2012] cons. 4.2 et les réf. cit.), comme des erreurs d'estimation que
l'on peut clairement constater ou des indices laissant apparaître une
inexactitude dans les résultats de l'enquête (arrêt de la CDP du 14.11.2013
[CDP.2013.150] cons. 2c et les réf. cit.).

5.En lespèce, en se fondant sur les premières
déclarations de lassurée, lOAIa retenu que si elle
nétait pas atteinte dans sa santé, elle réduirait son taux dactivité à
25 % après la naissance de son enfant. Considérant quelle aurait dès lors
relevé du statut de personne active à temps partiel, il a appliqué la méthode
mixte dévaluation de linvalidité. La recourante conteste cette appréciation
et fait valoir quelle travaillerait à 100 % même après la naissance de sa
fille. Aussi, le litige porte sur la détermination de son champ dactivité
probableen labsence datteinte à sa santé.

a) Il ressort du dossier quà la question de savoir à quel taux lintéressée
aurait exercé une activité lucrative depuis la naissance de son enfant en
labsence datteinte à la santé, cette dernière a coché la case «aucune
activité lucrative».Elle na toutefois pas
motivé sa réponse.Cette même question lui a été soumise
dans le cadre de lenquête ménagère. Dans son rapport (du01.04.2025), lenquêtrice a retranscrit leurs échanges comme suit: «[]
lassurée peine beaucoup à se prononcer. Il lui est très difficile de se
projeter dans une situation quelle na jamais connue. Elle finit néanmoins par
évoquer léquivalent dun 20-30 % en indiquant que pour rendre fière sa fille,
elle souhaiterait pouvoir travailler un jour voire un jour et demi/semaine. Le
reste du temps serait dédié à sa fille».

b) La recourantesoutient ne pas avoir compris la
question en cause, expliquant en particulier que son état psychique sest
détérioré à la suite de la naissance de son enfant  marqué notamment par de
lanxiété, une hypervigilance et un important épuisement , ce qui la empêché derépondre de manière éclairéeet de se concentrer
adéquatement sur les démarches administratives. Elle précise que ce nest quaprès
plusieurs rappels de lintimé linvitant à compléter le questionnaire, quelle
a finalement coché la case en question sans réfléchir, comme en atteste
labsence de toute motivation de sa réponse. Lassurée explique encore que,
dans le cadre de lenquête ménagère, la même question lui a été posée à
réitérées reprises. Elle allègue avoir initialement indiqué à lenquêtrice
quelle exercerait une activité à plein temps si son état de santé le lui
permet­tait, et que ce nest que sous linsistance de celle-ci et par crainte
dêtre perçue comme une «mauvaise» mère, en particulier en
raison de ses atteintes psychiatriques, quelle aurait finalement mentionné un
taux dactivité réduit de 20 à 30 %. Elle souligne par ailleurs être en
incapacité de travail depuis son jeune âge, ce qui rend dautant plus difficile
de se représenter ce que serait sa vie en labsence datteinte à la santé.

c) A la lecture du dossier et au vu de plusieurs éléments convergents,
la Cour de céans sinterroge sur la capacité de lintéressée à se représenter
de manière fiable ce quaurait été sa situation en labsence datteinte à la
santé. Tout dabord, lenquêtrice a elle-même constaté une difficulté marquée
de la recourante à se projeter dans la situation hypothétique en cause.
Ensuite, il ressort du dossier que son état psychique semble sêtre
particulièrement dégradé à la suite de la naissance de son enfant. Ainsi,
durant lintégralité de lentretien avec lenquêtrice, lassurée a constamment
surveillé sa fille et a fait état dune forte anxiété à son égard, précisant
quelles vivaient «collées-serrées» afin de se rassurer. Les
doutes de la Cour de céans sont également renforcés par le fait quhormis
quelques missions isolées limitées dans le temps et à taux réduit, lintéressée
na jamais réellement exercé dactivité professionnelle, ses atteintes étant
présentes depuis le début de lâge adulte. Enfin, cette dernière a tenu
certaines déclarations révélant une capacité de projection limitée, indiquant par
exemple craindre en permanence que ses capacités parentales soient remises en
question en raison de ses troubles psychiques, ce qui laisse apparaître quelle
raisonne principalement à partir de sa situation actuelle, marquée par la
maladie et ses conséquences, plutôt que dans la perspective dun état de santé
non altéré. De même, lorsquelle exprime le souhait de rendre fière sa fille,
elle semble appréhender la situation à travers le prisme de son contexte
actuel. Considérant ce qui précède, largument central de lintimé fondé sur
les premières déclarations de la recourante ne peut être suivi. La Cour de
céans constate toutefois que le dossier ne contient pas déléments suffisants
pour apprécier la capacité de lassurée à se représenter de manière fiable ce
quaurait été sa situation professionnelle et familiale en labsence datteinte
psychique. Dans ces circonstances, la valeur probante de ses déclarations ne
peut être déterminée.

Au surplus, sagissant du rapport denquête dont la recourante soutient
quil ne refléterait pas la réalité des échanges, il convient de relever que sa
version des faits ne ressort pas dudit document. A la lecture de celui-ci, il
est uniquement mentionné que «le contenu de la présente enquête a été
repris avec la personne assurée lors de lentretien afin de lui permettre de
formuler ses éventuelles remarques» [sic]. La Cour de céans constate
toutefois quaucun élément du dossier ne permet de vérifier que cette reprise a
effectivement eu lieu, le rapport nétant notamment pas contresigné par
lintéressée. Ce constat invite plus largement à sinterroger sur les garanties
entourant le déroulement des enquêtes ménagères. À cet égard, la comparaison
peut être faite avec les expertises médicales de lassurance-invalidité,
lesquelles font désormais lobjet dun enregistrement sonore entre lexpert et
la personne assurée, dans le but de renforcer la transparence, la confiance des
assurés et la qualité des évaluations. Dans cette perspective, on peut se
demander si un dispositif similaire ne devrait pas également être envisagé dans
le cadre des enquêtes ménagères, afin de documenter leur déroulement effectif
et les déclarations des assurés. Une telle mesure serait dautant plus
pertinente dans les situations impliquant des troubles psychiques, où la
retranscription écrite peut parfois ne pas refléter pleinement la spontanéité
des échanges, laquelle constitue pourtant un élément dappréciation important.

Pour ce motif déjà, il convient de renvoyer la cause à lOAI afin quil
complète linstruction quant à la capacité de lassurée à se représenter de
manière fiable ce quaurait été sa situation professionnelle et familiale en
labsence datteinte psychique et rende une nouvelle décision.En effet, selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, ladministration
doit éclaircir létat de fait déterminant avant de rendre sa décision (art. 43
LPGA) et ne peut renvoyer cette tâche à la procédure subséquente (ATF 132 V 368
cons. 5 ; arrêt du TF du 09.06.2020 [8C_401/2019] cons. 5.3.3 et les réf.
cit.).

6.a) Larecourantefait également grief à lintimé de ne pas avoir tenu compte de sa
situation financière, sociale et familiale. À cet égard, elle soutient quelle
ne dispose pas des moyens économiques nécessaires pour conserver son logement
actuel sans les prestations de lassurance-invalidité et quelle ne peut se «reposer»
sur lentretien de son conjoint, avec lequel elle nest pas mariée et qui a déjà
deux enfants à charge. Se fondant sur les données de lOffice fédéral de la
statistique qui retiennent que le taux dactivité professionnelle des femmes
entre 25 et 54 ans avec un partenaire et un enfant entre 0 et 3 ans
est en moyenne de 78,7 %, elle soutient quen labsence datteinte à la
santé, elle aurait très vraisemblablement présenté un profil comparable.

b) Lintimé estime que la détermination de la part
dactivité à 25 %, fondée sur les déclarations de la recourante, est
cohérente au regard de lorganisation familiale, celle-ci assumant seule
lensemble des tâches ménagères, la préparation des repas et les soins à sa
fille, en particulier en raison des fréquentes absences du domicile de son
conjoint.

c) La Cour de céans observe que lorganisation familiale actuelle de la
recourante sexplique aisément par son incapacité totale de travail. Dès lors
quelle est présente en permanence au domicile, il apparaît naturel quelle
assume les tâches ménagères, la préparation des repas ainsi que la prise en
charge de son enfant. On ne saurait toutefois en déduire, au degré de la
vraisemblance prépondérante, quune organisation similaire prévaudrait en
labsence datteinte à la santé, étant relevé que, dans différents domaines du
droit, notamment en droit de la famille, il est attendu des femmes quelles
maintiennent une activité lucrative au taux le plus élevé possible après la
naissance dun enfant. Les habitudes de lintéressée ne traduisent par ailleurs
pas une inclination particu­lière pour les travaux ménagers ni une intention de
sy consacrer de manière exclusive. Il ressort effectivement de lenquête
ménagère quelle ne fait jamais son lit, quelle nest pas particulièrement
maniaque, quelle na jamais nettoyé ses vitres de toute sa vie, que le four et
le frigo ne sont jamais nettoyés à fond et quelle ne repasse jamais son linge.
Le conjoint de lassurée nayant au demeurant pas été entendu, on ne saurait
exclure quune autre répartition des rôles au sein du couple serait envisagée. Il
convient par ailleurs de noter que les intéressés ne sont pas mariés, de sorte
quaucune obligation légale dentre­tien réciproque ne les lie. Le risque
quune séparation prive la recourante dune partie de ce soutien financier et
la place dans une situation économique particulièrement précaire ne peut dès
lors être ignoré. Il résulte de ce qui précède que lensemble des éléments
pertinents na pas été examiné, de sorte que linstruction de la situation
familiale et financière de lintéressée apparaît lacunaire et justifie, pour ce
motif également, le renvoi de la cause à lOAI pour complément dinstruction.

7.a) Ces considérations conduisent à admettre le
recours dans sa conclusion subsidiaire, àannulerla décision attaquée et à renvoyer la cause à lintimé pour quil
complète linstruction au sens de ce qui précède et statue à nouveau.

b) Vu le sort delacause,
les frais de procédure, arrêtés à 660 francs, doivent être
mis à la charge de lOAI (art. 69 al. 1bisLAIet 61 let. fbisLPGA).

c) La recourante,qui plaide avec lassistance
dune avocate, a droit à des dépens (art. 61 let. g LPGA), dont le montant est
défini dans les limites prévues par la loi du 6 novembre 2019 fixant le tarif
des frais, des émoluments de chancellerie et des dépens en matière civile,
pénale et administrative (LTFrais). À défaut dun état des honoraires et des
frais, les dépens seront fixés sur la base du dossier (art. 64 al. 1 et 2
LTFrais par renvoi de lart. 67 LTFrais). Tout bien considéré, l'activité
déployée parMe C.________, qui
représentait déjà lassurée devant lintimé, peut être évaluée à un total de 8 heures.
Eu égard au tarif appliqué par la Cour de céans de l'ordre de 300 francs de
l'heure (CHF 2400), des débours à raison de 10 % des honoraires (art. 63
LTFrais par renvoi de lart. 67 LTFrais ; CHF 240) et de la TVA au taux de
8,1 % (CHF 213.85), l'indemnité de dépens sera fixée à 2'853.85 francs.

d) Lissue de la cause rend la requête dassistance judiciaire limitée
aux frais sans objet.

Par ces motifs,la Cour de droit public

1.Admet le recours et annule la décision du 5 juin 2025.

2.Renvoie la cause à lOAI pour instruction complémentaire au sens des
considérants et nouvelle décision.

3.Dit que la requête dassistance judiciaire limitée aux frais de justice
est sans objet.

4.Met à la charge de lOAI les frais de la présente procédure par 660
francs.

5.Alloue à la recourante une indemnité de dépens de 2'853.85 francs à la
charge de l'OAI.

Neuchâtel, le 8 juillet
2026