ne_gerichte · CPEN.2013.93 · 2013-03-28 · fr

Agression en concours ou non avec homicide définitif et exécutoire par négligence ou lésions corporelles simples.

Neuchâtel Tribunal Cantonal Cour pénale 06.02.2014 CPEN.2013.93 (INT.2014.130)

A.
Par jugement
du 28 mars 2013, notifié aux parties dans sa motivation complète le 4 septembre
2013, le Tribunal criminel du Littoral et du Val-de-Travers a reconnu A.
coupable d'agression et de contrainte commises au préjudice de C., ainsi que de
délits et contraventions à la loi fédérale sur les stupéfiants, de complicité
de blanchiment d'argent et de détournement de valeurs patrimoniales mises sous
main de justice et l'a en conséquence condamné à une peine privative de liberté
de 4 ans dont à déduire 239 jours de détention avant jugement, cette
peine étant partiellement complémentaire à 3 condamnations précédentes. Le même
jugement reconnaît B. coupable d'agression et d'infraction à la loi fédérale
sur les étrangers; il le condamne également à une peine de 4 ans de privation
de liberté, dont à déduire 247 jours de détention avant jugement, la peine
étant partiellement complémentaire à une condamnation prononcée auparavant,
dont le suris n'a pas été révoqué. Tous deux ont été condamnés solidairement à
verser une indemnité pour tort moral de 8'000 francs et une indemnité de
dépens de 3'000 francs au plaignant C., ainsi qu'à supporter les frais de
la cause à raison d'une moitié chacun.
En bref, le tribunal a retenu
que, le 30 juillet 2011 en début de soirée, au haut de la rue Z. à Neuchâtel,
les deux prévenus avaient attiré le plaignant dans un guet-apens pour lui
dérober les quelques grammes de cocaïne qu'il avait été convenu que celui-ci
leur vendrait et qu'ils lui avaient administré des coups de couteau, l'un de
ceux-ci, porté à l'abdomen, ayant été grave sans qu'il soit possible de dire
qui des deux prévenus en était l'auteur. La prévention de tentative de meurtre,
subsidiairement de lésions corporelles graves, soutenue par le Ministère public
devait en conséquence être abandonnée au profit de l'infraction d'agression,
complétée d'une contrainte. Chacun des prévenus a en outre été reconnu coupable
d'infractions de moindre importance à diverses autres dispositions légales.
B.
B. et A. ont
fait appel de ce jugement. Comme il l'avait fait devant le tribunal criminel,
le premier conteste toute participation à l'agression dont le plaignant C. a
été la victime. Le deuxième conteste également s'être rendu coupable
d'agression et de contrainte; partant, il attaque aussi le jugement, en tant
que celui-ci reconnaît B. coupable d'agression, laissant le soin à la Cour de
céans de requalifier juridiquement les faits commis par B. au préjudice du
plaignant.
Dans un appel joint, le Ministère
public reproche aux premiers juges un excès et un abus de leur pouvoir
d'appréciation qui les ont conduits à constater de façon incomplète ou erronée
les faits à charge de A. puis à abandonner le délit manqué de meurtre dont il
était prévenu.
C.
A l'audience
de ce jour, le représentant du Ministère public a soutenu à l'encontre du
prévenu A. l'accusation de tentative de meurtre commise par dol éventuel, le
jugement du 28 mars 2013 devant être entièrement confirmé sur les autres
points, y compris s'agissant des peines prononcées.
Pour sa défense, le prévenu B. a
fait valoir qu'aucun élément du dossier ne permet de l'identifier de façon
certaine comme l'un des auteurs de l'attaque dont a été victime le plaignant C.
En parvenant à la conclusion inverse, les premiers juges ont excédé leur
pouvoir d'appréciation. En conséquence et à tout le moins au bénéfice du doute
qui subsiste à ce sujet, l'appelant doit être acquitté de toute prévention,
relativement aux faits dont s'est plaint C., et sa libération immédiate
ordonnée.
Quant à lui, le prévenu A. a lui
aussi affirmé qu'il subsiste un doute insurmontable, sur la question de sa
participation à l'attaque du 30 juillet 2011, ce qui doit conduire à son
acquittement sur cette question. A titre subsidiaire, la Cour est invitée à
retenir la même qualification juridique des faits que celle que leur ont donnée
les premiers juges, voire à envisager – mais pour l'abandonner –
celle de tentative de lésions corporelles graves, faute de l'existence
objective d'une telle lésion. Dans l'hypothèse d'une condamnation, doit en tout
cas être prise en compte une violation du principe de célérité.
D.
La Cour de
céans a par ailleurs recueilli les déclarations du Dr D., médecin légiste.
C O
N S I D E R A N T
1.
Interjeté dans
les formes et délais légaux (art.398, 399 et 401 CPP), appels et appel
joint sont recevables.
2.
A. sollicite,
à l'appui de son appel, l'audition à titre de témoin de E., moyen qui a été
rejeté par ordonnance de la direction de la procédure du 17 décembre 2013. En
premier lieu, il convient de relever que ce moyen de preuve n'est proposé pour
la première fois qu'en procédure d'appel, sans que l'appelant n'expose d'aucune
manière ce qui l'aurait empêché de le présenter sous la forme requise en
première instance déjà. En second lieu, on note que dès lors que E. n'était pas
présent au moment des faits et que son éventuel témoignage ne pourrait porter
que sur ce qu'a bien voulu lui confier à ce sujet l'appelant A., il n'apparaît
pas que cette audition serait de nature à éclairer utilement les débats et à
influencer de manière décisive le sort de la cause. Il est en effet évident
que, puisqu'il a durant toute l'instruction de la cause voulu faire porter
l'entier de la responsabilité de l'agression subie par l'intimé C. au
co-prévenu B., A. a des plus vraisemblablement adopté la même attitude et servi
la même version des événements à son prétendu confident E., sans que cela ne
soit d'aucune façon la preuve que les faits se seraient bien déroulés comme
veut les décrire l'appelant A. Ainsi, la Cour de céans rejettera à son tour ce
moyen de preuve, faisant siens les motifs qui avaient été ceux de la direction
de la procédure.
3.
Conformément à
l'article 404 CPP, la juridiction d'appel n'examine que les points
attaqués du jugement de première instance (al. 1). Elle peut toutefois examiner
en faveur du prévenu des points du jugement qui ne sont pas attaqués, afin de
prévenir des décisions illégales ou inéquitables (al. 2).
a) L’article 84 al. 4 CPP
dispose que lorsque, comme en l’espèce dès lors que la demande en avait été
expressément faite, un jugement doit être motivé par écrit, le tribunal notifie
le jugement écrit entièrement motivé dans les 60 jours, exceptionnellement
les 90 jours, qui suivent le jour du prononcé oral du jugement. Or il
s’est écoulé plus de 5 mois entre le prononcé du jugement, le 28 mars 2013, et
la notification de sa motivation écrite, le 4 septembre 2013. Si les délais
précités restent des délais d’ordre, il n’en reste pas moins qu’ils doivent en
principe être respectés. En l’occurrence, la cause ne présentait pas de
difficultés particulières, elle ne concernait que deux prévenus, pour un nombre
limité de préventions qu'il est usuel de rencontrer. Rien n’explique ni ne
justifie donc le temps particulièrement long que l’autorité de première
instance a mis pour motiver son jugement, qui a eu pour conséquence de retarder
d’autant l’ouverture concrète de la procédure d’appel. Dans ces conditions, il
ne peut qu'être constaté que le principe de célérité de la procédure n'a pas
été respecté.
b) L'autorité de première instance, en
même temps qu'elle prononçait le jugement, a ordonné le maintien en détention de
A. et B.. Non motivée à bref délai comme l'exigeait la jurisprudence (ATF
139 IV 179
),
cette décision ne l'a pas non plus été au moment de la notification de la
motivation écrite du jugement, celle-ci se bornant à ce sujet à reproduire le
texte de la loi. Il s'ensuit que les deux prévenus ont été détenus sans titre
valable du 28 mars 2013, jour de la prolongation de fait de leur détention,
jusqu'au 22 octobre 2013, jour du prononcé de deux ordonnances statuant de
manière motivée sur la question de leur maintien en détention. Dans le cas de A.,
il doit être précisé qu'à compter du 13 juin 2013, celui-ci est privé de
liberté au titre de l'exécution anticipée de la peine qu'il encourt.
c) N’étant pas nécessairement les
mêmes, suivant que les prévenus seront acquittés des préventions d'agression ou
tentative de meurtre et contrainte ou au contraire condamnés pour de telles
infractions à l’issue de la procédure d’appel, les conséquences de la violation
de ces deux principes seront discutées après l’examen des autres moyens des
parties (voir consid. 12 c et 13 b).
4.
Une
inadvertance des premiers juges doit
encore être relevée dans le cas de B. : il résulte clairement des
considérants du jugement du 28 mars 2013 que, tout comme A., B. s'est rendu
coupable aux yeux des premiers juges, au préjudice du plaignant C., non
seulement d'une agression mais aussi d'un acte de contrainte. Le chiffre 4 du
dispositif du jugement est ainsi incomplet, en tant qu'il ne reconnaît B.
coupable que d'agression (en sus d'infractions à la loi fédérale sur les
étrangers), sans mentionner la contrainte. Le dispositif du jugement du 28 mars
2013 est ainsi incomplet et contraire à l'exposé des motifs. Il aurait donc pu
donner lieu à une procédure de rectification, au sens de l'article 83
al. 1 CPP. Dès lors qu'une procédure d'appel est pendante, il
convient de préciser que, tant pour le prévenu B. que pour le prévenu A.,
celle-ci porte à la fois sur la question de l'agression et celle de la
contrainte – le Ministère public visant de surcroît, à l'encontre de A.,
le délit manqué de meurtre –, une rectification préalable par l'autorité
de première instance apparaissant en pareil cas comme superflue et pouvant
intervenir au stade de la procédure d'appel.
5.
Il résulte des
conclusions prises par les deux appelants que chacun prétend n'avoir rien à se
reprocher dans l'attaque dont a été victime le plaignant, celle-ci étant
– à les en croire – le fait exclusif de l'autre. Ainsi, il ne saurait
être question d'une agression, puisque celle-ci présuppose la participation de
deux individus au moins. Quant à la contrainte, elle serait le fait de l'autre.
Pour sa part, le Ministère public soutient que A., plus que d'une agression,
doit être reconnu coupable d'un délit manqué de meurtre, pour avoir porté le
coup de couteau à l'abdomen de C., qui aurait pu lui être fatal.
6.
L'agression de
l'article
134 CP
se distingue de la rixe
(art. 133 CP) en ce sens que les participants, qui doivent être au
moins deux, s'en prennent unilatéralement à une victime qui n'avait quant à
elle pas, au moment de l'attaque, une attitude agressive. Il suffit, pour être
l'auteur d'une agression, de se joindre à l'attaque entreprise par autrui, sans
qu'il soit nécessaire d'un plan ou d'une concertation préalable. Si l'un des
agresseurs, intentionnellement ou par négligence, cause la mort de la personne
agressée ou lui cause des lésions corporelles, l'infraction de lésion
(art.
111
ou 122ss CP) absorbe, en ce qui
le concerne, l'agression au sens de l'article
134 CP
.
Toutefois, un concours entre l'agression et l'infraction de lésion est
envisageable en particulier lorsque la personne, qui a été blessée lors de
l'agression, n'a subi que des lésions corporelles simples, mais que la mise en
danger a dépassé en intensité le résultat survenu (ATF
135 IV 152
consid. 2.1.2; sur ces questions, voir également
Corboz
, Les
infractions en droit suisse, 2010, n. 1ss ad art. 134 et références
citée).
Dans le but de déterminer et qualifier
les différentes infractions dont les deux appelants et prévenus ont pu se
rendre coupables au préjudice de C., il s'agit donc, comme s'y sont employés
les premiers juges, de tenter de définir quel rôle chacun d'entre eux a joué le
30 juillet 2011 en début de soirée, lors de l'attaque dont C. a été la victime.
7.
L'examen du
corps de C. auquel a procédé le Dr D., médecin légiste, après l'agression a
révélé la présence de 6 plaies compatibles avec l'utilisation d'un objet
piquant/tranchant, tel un ou deux couteaux. C., même s'il a donné une première
version fantaisiste des raisons de son agression visant à dissimuler le fait
qu'il était convenu qu'il vende de la cocaïne à ses agresseurs, a d'emblée
parlé de deux auteurs qui lui avaient chacun administré un ou deux coups de
couteau. Plus tard, lorsqu'il s'est décidé à fournir la réelle raison de sa
rencontre ce soir-là avec A. – une vente de quelques grammes de
cocaïne –, il a répété qu'il avait été agressé au couteau tant par ce
dernier que par B., en donnant deux récits détaillés et concordants de
l'événement.
Le récit de l'attaque donné par A.
coïncide avec celui du plaignant jusqu'au moment où tous deux ont rejoint le
troisième acteur au bas des escaliers se trouvant au haut de la rue Z.. Il
diverge ensuite, A. affirmant que seul B. aurait asséné des coups de couteau à
la victime, y compris le coup porté à l'abdomen. B. a pour sa part contesté
avoir participé à l'agression. Tous deux ont confirmé leur position tant lors
d'un interrogatoire final par le Ministère public que devant l'autorité de
jugement.
Les premiers juges ont pour leur part
retenu en substance que A. ne s'était pas limité à un rôle de spectateur des
coups portés par son acolyte mais qu'il avait bien participé lui aussi à la
violente agression au couteau du plaignant, ajoutant qu'ils ne pouvaient
parvenir à des certitudes quant à l'attribution à tel ou tel auteur de tel ou
tel coup de couteau, singulièrement du coup le plus grave.
8.
a) Aux
dénégations des prévenus et appelants s'opposent les déclarations de la
victime, le plaignant C. Il a décrit une première fois de façon très précise
l'agression et les instants qui l'ont précédé :
«   Nous nous sommes rencontrés
(i. e. le plaignant et A.) dans le hall de la gare. Je me souviens plus de
l’heure exacte, mais cela devait être après 1932 (i. e 19 heures 32), car quand
j’ai parlé avec mes amis dans le hall de la gare, j’attendais A.
Avec
A.
, je suis allé à l’Ouest du bâtiment de la gare, soit où il
y a la place d’attente pour les taxis. En marchant,
A.
a téléphoné à un ami. Sur la place des taxis, j’ai dit à
A.
que l’on fasse la transaction ici.
A.
a refusé, prétextant qu’il y avait
trop de monde et m’a demandé de le suivre, ce que j’ai fait. Nous avons
traversé la chaussée pour emprunter les escaliers qui mènent au bord du lac.
Alors que l’on marchait, je lui
ai demandé combien il voulait me donner pour 5 gr de cocaïne. Il m’a dit
qu’en général, il payait CHF 800.00 pour 10 grammes. J’ai donc pensé
qu’il allait me donner CHF 400.00. Je me souviens également que pendant le
trajet à pied,
A.
était au
téléphone avec un autre type.
A cet instant, avec
A.
nous étions sur le bas des
escaliers.
A.
m’a demandé de lui
remettre la cocaïne. Je lui ai répondu non, qu’il devait me donner l’argent
avant.
A.
a alors mis sa main gauche dans sa poche de pantalon comme s’il allait
chercher l’argent qui devait être dans son porte-monnaie. Nous étions au bas
des escaliers. A cet instant, un homme d’origine arabe est venu à notre
rencontre. Il me semble que c’est l’homme sous la photo no 2 (B.) de la planche
photo.
Ce dernier avait remonté à pied
la ruelle, en direction de la gare. Avec
A.
cet individu a parlé en arable et en français. Je pensais que c’était son frère
ou un ami.
J’ai alors mis un peu de distance
avec ces deux personnes qui discutaient ensemble. J’étais à environ 1 ou 2
mètres d’eux.
Une ou deux minutes après, je me
suis retourné et c’est là que
A.
m’a
planté un coup de couteau dans l’estomac. Pour vous répondre, il m’a donné ce
coup avec la main droite et c’est la blessure la plus grave que j’aie eue au
bas du ventre. Il m’a demandé de lâcher la boulette que je tenais dans ma main
droite, ce que j’ai fait en même temps que
A.
me donnait un nouveau coup dans la cuisse cette fois-ci. Je précise
qu’il me visait à nouveau l’estomac, mais j’ai pu parer au coup de couteau avec
ma jambe. J’ai également été blessé à la main gauche en essayant d’éviter un
nouveau coup de couteau sur la jambe. Pendant ce temps, le second individu m’a
poignardé dans le dos et sur la tête. Je précise que je n’ai vu le couteau
qu’après avoir reçu le premier coup par
A
.
C’était un couteau avec une lame d’environ 10 cm. Ce n’était pas un
couteau avec une lame rétractable.
Je n’ai pas vu le couteau de mon
second agresseur qui était dans mon dos.
Après les coups de couteau, j’ai
lâché la cocaïne.
A.
me l’a prise
et ils sont partis en courant en descendant la ruelle (…) ».
Son deuxième récit, lui aussi précis,
ne varie que peu du premier :
«   Je confirme être sorti de la
gare avec A. C’est effectivement lui avec qui j’avais eu les contacts et avec
qui j’ai marché en direction de l’escalier menant à la rue Z.. Nous sommes
descendus les escaliers côte à côte jusqu’au sommet de la rue Z.. C’est en
arrivant au coin de l’immeuble qui se trouve sur la gauche des escaliers que
j’ai vu arriver la deuxième personne depuis le bas. J’ai alors eu peur en
pensant que cela pouvait être la police. A. a alors directement parlé de vive
voix en arabe avec la personne qui montait. Cela m’a alors rassuré, j’ai même
pensé que cela pouvait être un frère ou un ami. Comme j’étais encore un peu
inquiet, j’ai accéléré le pas. Je me suis séparé de A. et j’ai passé à côté de
l’individu qui montait. A. et le second individu se sont arrêtés pour parler.
Je me suis également arrêté, mais
un peu à l’écart. Ensuite, j’ai regardé A.et lui ai demandé de venir vers moi
afin de prendre la cocaïne que j’avais dans la main. J’ai vu que A. mettait sa
main dans la poche et je pensais qu’il allait sortir son porte-monnaie. Pour ma
part, j’ai regardé aux alentours pour être sûr qu’il n’y avait personne qui
nous observait. Je me suis alors retourné en direction de A. Au même moment,
j’ai vu que A. était devant moi et j’ai senti une douleur dans le côté gauche
du ventre. Je me suis tenu le ventre et j’ai demandé pourquoi il me faisait
cela. Pour vous répondre, A. était alors toujours face à moi. En même temps,
l’autre homme est venu derrière moi alors que A. était toujours face à moi.
J’ai alors vu le couteau qu’il avait dans la main après qu’il l’ait ressorti de
mon ventre. Il demandait que je lui donne la cocaïne et il a voulu me frapper
une seconde fois, c’est à ce moment-là que je me suis protégé avec ma jambe
gauche. Il a encore voulu me frapper et je me suis protégé avec ma main gauche
puis encore avec ma jambe droite. En même temps, j’ai senti que la personne
derrière moi me frappait d’abord à la tête et une seconde fois vers l’épaule
gauche. A ce moment-là, je me suis rendu compte que c’était trop pour moi et
j’ai donné la cocaïne à l’un d’entre eux dans la main, mais je ne me souviens
pas à qui c’était. En effet, je commençais alors à me sentir mal. L’un des deux
agresseurs a crié quelque chose et ils sont partis en courant contre le bas de
la rue (…) ».
Enfin, le plaignant a été extrêmement
clair devant les premiers juges  :
«   Je connais les deux prévenus.
Ce sont bien eux qui m’ont donné des coups de couteau. A. m’a frappé à
l’estomac et B. à la tête. Le premier coup a été porté par A. dans mon estomac.
A. se trouvait en face de moi. Il m’a encore donné un coup au genou droit, mais
cela n’a atteint ma jambe que parce que je l’ai soulevée pour me protéger. Il
visait mon ventre. Ensuite, il m’a atteint à la main gauche et à la cuisse
gauche. Tous les coups dont je viens de parler m’ont été portés par A. qui me
faisait face. B. m’a donné deux coups, le premier à l’épaule gauche et le
second à la tête, en même temps que A. me frappait. B. se trouvait derrière moi
(…) ».
b) Il ressort on ne peut plus
clairement de ces trois récits que la victime a reçu des coups de couteau de la
part de chacun de ses deux agresseurs. C’est aussi ce que C. avait dit lors de
sa toute première audition. La succession des coups reçus correspond très
exactement à la description des blessures que le médecin légiste a faite :
une plaie à chacune des jambes, une plaie abdominale de la fosse iliaque
gauche, une plaie de l’épaule gauche, une lésion cutanée superficielle de la
face palmaire de la main gauche et une plaie du cuir chevelu occipital gauche.
La coïncidence entre les coups décrits par la victime et les plaies constatées
par le médecin légiste est complète – pour le Dr D., le récit donné par la
victime et les lésions qu'il a pu observer sont compatibles –, ce qui
demanderait une grande habileté oratoire de la part du plaignant pour tout à la
fois calquer son récit sur les constatations du médecin et ne pas se trahir ou
se contredire, si son récit n’était que pure invention. De manière tout aussi
évidente, l’auteur du coup de couteau à l’abdomen de la victime est A., à
suivre le récit du plaignant. Certes, les choses étaient moins claires lorsque C.
a été entendu par la police le lendemain des faits : son compte-rendu ne permet
pas de saisir très clairement qui des deux prévenus était le premier agresseur
(qui lui aurait donné un coup de couteau derrière la tête) et qui était le
deuxième qui lui a donné un coup de couteau dans l’estomac. Il convient
toutefois d’observer à ce propos que cette première version des faits devait
donner à penser aux enquêteurs que la victime avait été agressée « par
hasard », au croisement de deux inconnus qui en auraient voulu à son
téléphone portable et son argent. Or on sait désormais que tel n’était pas le
cas, que le plaignant et A. s’étaient donné rendez-vous pour une transaction
portant sur quelques grammes de cocaïne et qu’ils sont descendus les escaliers
du haut de la rue Z. de concert : tant le plaignant que le prévenu A. sont
d’accord sur ce point .
Dès lors, aucun crédit, quant au
déroulement exact de l’agression, ne peut être accordé à la toute première
version des faits délivrée le 31 juillet 2011 par le plaignant. En revanche,
contrairement aux premiers juges, la Cour de céans ne voit aucun motif de ne
pas s’en tenir au récit détaillé de l’agression qu’a livré à trois reprises le
plaignant, après qu’il avait reconnu qu’il devait vendre 5 grammes de
cocaïne aux deux prévenus qui ont préféré l’agresser au couteau plutôt que de
le payer pour cette marchandise. Les explications qu’il a données quant à son
revirement sont tout à la fois plausibles et compréhensibles : la crainte
que la police ne mette pas la main sur ses agresseurs et que ceux-ci, restés en
liberté, s’en prennent à nouveau à lui a fini par l’emporter sur son souci de
dissimuler le commerce de cocaïne, qu’il savait illicite, auquel il s’était
livré et dont il craignait qu’il ne le conduise en prison.
Enfin, il découle du compte-rendu des
événements donné par la victime et que la Cour retient que C. n'a en aucun cas
confondu les rôles joués à cette occasion par chacun des prévenus. L'hypothèse
d'une éventuelle interversion délibérée des rôles attribués par le plaignant à
chacun des prévenus ne trouve quant à elle aucune assise dans le dossier. C'est
bien avec A. que C. était en affaires, il ne connaissait pas B. avant
l'agression et il n'avait aucune raison de charger le premier pour le seul
bénéfice du second, le fait qu'il se pourrait qu'il ait craint le deuxième mais
non le premier n'étant que pure conjecture.
La Cour s’en tiendra donc, quant au
déroulement des faits, à la description qu’en a faite le plaignant.
c) La qualité de A. d’être l’un des
auteurs des faits ne fait aucun doute. Il a reconnu qu’il s’était trouvé sur
les lieux et, selon le plaignant, il lui a administré trois coups de couteau
dont l’un, le plus grave, à l’abdomen.
d) Quoi qu’il s’en défende et prétende
qu’il n’était pas sur place, l’identité de B. comme deuxième auteur ne fait pas
davantage de doute. Il a concédé qu’il connaissait A. qui le met directement en
cause. En outre, il a été pratiquement reconnu sur photo par le plaignant, qui
a précisé qu’il n’était pas 100% sûr que c’était lui avant d’ajouter que pour
en être certain, il faudrait que l’on sache si c’était bien lui qui était au
téléphone avec « A. » [soit A.] à ce moment-là. C. avait en effet eu
l’impression que « A. » faisait en sorte de ralentir le mouvement
pendant qu’il s’entretenait au téléphone, pour permettre à l’autre personne (i.
e. son correspondant téléphonique) de les rejoindre à l’endroit où tous deux se
trouvaient. Or les contrôles téléphoniques ont permis de déterminer que A.
avait appelé B. au téléphone le 30 juillet 2011 à 20 heures 32. Enfin, C. a été
catégorique dans l’identification de ses deux agresseurs devant les premiers
juges. Pris isolément, chacun de ces éléments pourrait effectivement prêter à
conjectures, comme l'a fait valoir la défense. Toutefois, leur conjonction
permet d'exclure que l'identification de B. comme deuxième agresseur soit le
fruit d'un malencontreux hasard. Ainsi, pas plus que les premiers juges, la
Cour de céans n’éprouve de doute quant à l’identité du deuxième agresseur du
plaignant, ni quant au fait que les deux hommes étaient de mèche. S’il fallait
encore s’en convaincre, en sus du déroulement des événements que la victime a
décrit, on en trouvera la preuve dans le fait que lorsque la victime et A. sont
arrivés au bas des marches, ce dernier a directement interpellé en arabe le
troisième personnage qui montait à leur rencontre, ce qui démontre qu’il savait
pertinemment à qui il avait affaire, pour le bon motif que tous deux venaient
de se donner rendez-vous par téléphone.
9.
Il résulte des
constatations du médecin légiste que le coup de couteau porté par A. à
l'abdomen de la victime était potentiellement mortel. Par ailleurs, en droit
suisse, la tentative – qui comprend désormais la notion du délit manqué
(art.
22 CP
) – par dol éventuel est
punissable (ATF
112 IV 65
).
L'élément subjectif du dol éventuel
est réalisé lorsque l'auteur envisage le
résultat dommageable, mais agit néanmoins, même s'il ne le souhaite pas, parce
qu'il s'en accommode pour le cas où il se produirait (ATF
135 IV 156
,
consid. 2.3.2).
Des
indices extérieurs, tels que la forte probabilité de la réalisation du risque
connue de l'auteur, l'imminence de celle-ci et l'importance de la violation du
devoir de prudence, peuvent permettre de conclure que l'auteur avait accepté
l'éventualité de la survenance du résultat dommageable. La manière d'agir de
l'auteur et ses motivations peuvent également être significatives (ATF
130 IV 58
, cons.
8.4).
A. a porté un
premier coup de couteau dans l'abdomen de C., alors que celui-ci s'attendait à
recevoir de l'argent après avoir vu l'auteur mettre sa main dans sa poche. Il a
donc pris totalement par surprise la victime et a d'emblée visé une partie du
corps vulnérable, parce que peu protégée naturellement et comportant de
nombreux organes susceptibles de mettre la vie de la victime en danger, s'ils
devaient être atteints par un couteau.
En
pareil cas, une différence de quelques centimètres peut suffire pour que les
organes vitaux soient touchés ou épargnés. La différence tient au seul hasard,
l'attaquant étant dans l'impossibilité d'ajuster son coup de manière à écarter
de façon raisonnable la probabilité d'une lésion grave pouvant mettre en danger
la vie de la victime (
RJN
2004, p.104
ss, en particulier 106 cons.5 et les références citées). Rien
n'avait annoncé
une
pareille attaque, si bien que C. n'a pu – à la différence des coups
suivants – faire aucun geste de défense contre ce premier coup de couteau.
Tous ces éléments ne pouvaient échapper à A. qui, en agissant comme il l'a
fait, devait nécessairement avoir conscience du danger mortel qu'il faisait
courir à la victime et qui, même s'il ne la souhaitait pas nécessairement,
s'est à tout le moins accommodé de l'éventuelle issue fatale que pouvait avoir
le coup de couteau qu'il assénait au lésé. Il ne s'est pas embarrassé de
scrupules en agissant de la sorte, mais a tout au contraire répété son geste
après avoir retiré le couteau de la première plaie, C. parvenant cette fois-ci
à se protéger de la jambe, qui a elle été blessée alors que A. visait une nouvelle
fois le ventre du plaignant. Après l'attaque, les deux auteurs ont pris la
fuite sans plus se préoccuper du sort du plaignant, dont ils ne pouvaient pas
ignorer qu'ils venaient de le blesser très sérieusement selon toute
probabilité. Force est dès lors de conclure que, ce faisant et sur le vu de
l'ensemble des circonstances et de la détermination dont il a fait preuve, A.
s'est rendu coupable d'une tentative de meurtre commise par dol éventuel, au
sens des articles
111
et
22 CP
.
L'appel joint
du Ministère public est ainsi bien fondé, étant précisé que cette infraction
absorbe, en ce qu'elle concerne le prévenu A., l'infraction d'agression (cf
consid. 5 ci-dessus). L'admission de l'appel joint a en outre pour
conséquence que l'appel de A. est, quant à lui et pour l'essentiel mal fondé,
dès lors qu'il visait à obtenir la constatation que ce dernier n'avait joué
aucun rôle dans l'attaque dont C. a été la victime.
10.
Il en va de
même de l'appel de B., qui doit lui aussi être rejeté pour l'essentiel.
S'il n'est pas absolument établi que
les deux auteurs s'étaient concertés pour détrousser la victime au couteau
– on sait qu'ils s'étaient donné rendez-vous par téléphone au bas des
marches de l'escalier du haut de la rue Z., mais rien de plus –, Il n'en
résulte pas moins des faits que la Cour de céans retient (cf
consid. 8 d) que B. s'est en tout cas associé à l'attaque contre C.
initiée par A., en portant lui aussi deux coups de couteau à la victime. Ces
coups sont toutefois restés de moindre gravité et ils réalisent l'infraction de
lésions corporelles simples, au sens de l'article
123 CP
:
à l'évidence, celui qui frappe une victime au couteau, sur la tête et à l'épaule,
le fait avec la conscience et la volonté de la blesser. On ne peut par ailleurs
ignorer le contexte dans lequel ces deux coups ont été administrés : C.
était pris à partie par deux auteurs, chacun armé d'un couteau alors que la
victime n'avait fait preuve d'aucune espèce d'agressivité préalable et était
désarmée, s'attendant simplement, comme cela avait été convenu, à vendre
quelques grammes de cocaïne pour quelques centaines de francs. Force est d'en
conclure que la mise en danger de la victime, sous l'action combinée des deux
auteurs, a créé une mise en danger allant au-delà de légères blessures au
couteau. Par ailleurs, faute de pouvoir établir l'existence d'un plan d'action
préétabli des deux auteurs, on ne saurait conclure que le prévenu B. se serait
associé, à un moment donné ou d'une manière ou d'une autre, à l'intention
homicide de A. En conséquence et conformément à la jurisprudence (cf
consid. 6), B. s'est rendu coupable d'agression (art. 134 CP),
infraction réalisée en concours avec celle de lésions corporelles simples
(art. 123 CP). Toutefois, en application de l'interdiction de la
reformatio
in pejus
(art. 391 al. 2 CPP), la Cour de céans s'en tiendra
à l'infraction d'agression, la mise au point d'un plan préalable n'étant pas
nécessaire et le seul fait de se joindre à l'attaque emmenée par un autre
auteur suffisant (cf. consid. 6).
11.
Pour les
motifs convaincants exposés par les premiers juges, que la Cour de céans peut
faire siens sans avoir à les paraphraser (art. 82 al. 4 CPP), il
convient de retenir à l'encontre de chacun des prévenus, en sus des infractions
qui lui sont propres et en concours avec la tentative de meurtre ou
l'agression, une infraction de contrainte, le but poursuivi par les deux
appelants ayant été d'obtenir que la victime leur remette la cocaïne sans pour
autant la lui payer.
12.
a) Selon
l'article 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il
prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce
dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La
culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger
du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de l'acte, par les
motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait
pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation
personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). Les critères,
énumérés de manière non exhaustive par cette disposition, correspondent à ceux
fixés par l'art. 63 aCP et la jurisprudence élaborée en application de
cette disposition, laquelle conserve toute sa valeur de sorte que l'on peut
continuer à s'y référer. L'article 47 CP confère un large pouvoir
d'appréciation au juge. Par conséquent, celui-ci ne viole le droit fédéral en
fixant la peine que s'il sort du cadre légal, s'il se fonde sur des critères
étrangers à l'article 47 CP, s'il omet de prendre en considération des éléments
d'appréciation prévus par cette disposition ou, enfin, si la peine qu'il
prononce est exagérément sévère ou clémente au point de constituer un abus du
pouvoir d'appréciation (arrêt du TF du
18.02.2010
[6B_812/2009]
et les références citées).
b) B. ne critique pas pour elle-même
la mesure de la peine à laquelle il a été condamné. En particulier, il ne
prétend pas que les premiers juges auraient attaché trop de poids à certains
critères ou au contraire en auraient négligé de pertinents au moment de mesurer
la sanction qu'ils prononçaient. L'agression dont il s'est fait l'auteur a été
violente, elle a pris par surprise la victime et elle avait pour but de prendre
de force ce que les auteurs auraient normalement dû payer. Mus par un but
égoïste, ces derniers n'ont eu aucun égard pour l'intégrité corporelle du
plaignant et se sont mis à deux pour blesser au couteau une victime désarmée.
Ils n'ont pas collaboré à l'enquête et n'entendent assumer aucune
responsabilité à l'égard de la victime, puisque chacun prétend – en procédure
d'appel encore – qu'il n'a rien à se reprocher et que c'est l'autre qui
est l'exclusif auteur des blessures infligées au lésé. La Cour partage
pleinement l'appréciation des premiers juges à ce sujet et considère comme
justifiée la peine de 4 ans de privation de liberté prononcée contre B.
c) Reste la question de la violation
du principe de célérité et celle de l'absence de titre au maintien des
appelants en détention relevées ci-dessus (consid. 2). La sanction la
mieux adaptée paraît être une réduction de la peine. Celle-ci ne peut toutefois
que rester modeste, dès lors que ni l'une ni l'autre de ces irrégularités n'a
entraîné une aggravation concrète de la position de l'appelant, la procédure
d'appel ayant tout au plus été retardée pour une durée qu'on peut estimer à
trois mois. Plus particulièrement, ces irrégularités n'ont pas eu pour
conséquence de prolonger indûment la détention des intéressés. Tout bien
considéré, c'est cette durée de trois mois qui sera retranchée de la sanction
qui devrait normalement être prononcée. La Cour considère qu'il convient de
faire bénéficier de manière égale chacun des prévenus de cette réduction, même
si la détention pour motifs de sûreté de B. – sans titre valable – a
duré plus longtemps que celle de A. Cette différence tient en effet au fait que
le deuxième a demandé et obtenu une mesure d'exécution anticipée de peine. Il
paraîtrait particulièrement injuste et inéquitable que celui qui acceptait tout
de même de se soumettre dans une certaine mesure au jugement, quand bien même
il faisait appel, se trouve en définitive plus mal traité que celui qui
contestait y compris en instance d'appel avoir quoi que ce soit à se reprocher
dans l'agression du plaignant C. Ainsi, B. sera condamné à une peine privative
de liberté de trois ans et neuf mois, dont à déduire la détention déjà subie à
ce jour.
La peine est partiellement
complémentaire à celle prononcée à son encontre le 21 novembre 2011 par le
Ministère public du canton de Neuchâtel.
13.
a) S'agissant
de A., l'admission de l'appel joint et la requalification des infractions
commises au préjudice de C. doivent avoir pour conséquence le prononcé d'une
sanction plus lourde. Le Ministère public ne le requiert pas mais, pour la Cour
de céans, on ne saurait traiter sur un même pied – et donc prononcer une
peine identique à l'encontre de chacun d'eux – deux auteurs qui ont
participé à une attaque au couteau, l'un se contentant – si l'on ose
dire – de donner deux coups sans trop de gravité à la victime alors que
l'autre lui a administré un coup dans l'abdomen qui aurait pu se révéler
mortel, ce coup ayant de surcroît pris la victime totalement par surprise alors
qu'elle s'attendait à recevoir de l'argent en échange de la cocaïne qu'il avait
été convenu qu'elle livrerait en modeste quantité.
Tout bien considéré et en tenant
compte des critères d'appréciation retenus par les premiers juges, auxquels il
peut être renvoyé sans inutile paraphrase (art. 82 al. 4 CPP,
consid. 5.2 à 5.5 du jugement), la Cour estime qu'une peine privative de
liberté de 4 ans et demi doit sanctionner les fautes commises par A.
b) Toutefois et pour les motifs déjà
discutés (consid. 12 c), il convient de réduire de trois mois cette
peine pour la fixer à 4 ans et 3 mois de privation de liberté, dont à déduire
la détention déjà subie à ce jour.
La peine est partiellement
complémentaire à celles prononcées le 9 juin 2011 par le Tribunal régional Jura
bernois – Seeland et les 4 avril et 31 mai 2012 par le Ministère
public du canton de Neuchâtel.
14.
Le rejet,
quant au principe, des appels des prévenus A. et B. a pour conséquence que
doivent également être rejetées leurs conclusions tendant à l'annulation des
chiffres 7 et 8 du dispositif du jugement, qui traitent pour le premier de
l'indemnité pour tort moral et pour le deuxième de l'indemnité de dépens dues
au plaignant. Ces indemnités ne sont pas remises en cause par leur bénéficiaire
ni non plus, quant à leur détermination, par les appelants; elles sont par
ailleurs les conséquences directes des infractions commises au préjudice du plaignant
dont les appelants ont été reconnus coupables.
15.
L'issue de la
procédure d'appel ne commande pas une nouvelle ou autre répartition des frais
de première instance entre les deux condamnés, la seule requalification
juridique des faits retenus à l'encontre de A. restant à cet égard sans
conséquence, dès lors que le montant des frais de la cause est indépendant de
la qualification juridique des faits retenus.
16.
Compte tenu de
la modeste réduction, due au non-respect du principe de célérité et à l'absence
de titre de maintien en détention des condamnés postérieurement au prononcé du
jugement de première instance, on peut admettre que les appelants l'emportent
très partiellement. En conséquence, ils ne supporteront que les 9/10
es
des frais de la procédure d'appel, à raison de 9/20
es
chacun, le
1/10
e
restant étant pris en charge par l'Etat. Plaidant au bénéfice
de l'assistance judiciaire, ils n'ont pas droit à une indemnité pour leurs
frais de défense. Pour tenir compte du faible gain qu'ils obtiennent en procédure
d'appel, ils ne devront rembourser aux conditions de l'article 135
al. 4 CPP que les 9/10
es
de l'indemnité d'avocat d'office
qui sera allouée à leur mandataire, le 1/10
e
restant de chacune des
deux indemnités étant pris en charge par l'Etat et n'étant ainsi pas
remboursable.
L'intimé et plaignant C. l'emporte
quant à lui, dès lors qu'il a conclu au rejet des appels et qu'il obtient
entièrement gain de cause : les deux appelants sont reconnus coupables
d'infractions commises à son préjudice et les indemnités pour tort moral et
frais d'avocat en première instance sont confirmées. Il a en conséquence droit
à une indemnité pour ses frais d'avocat devant la Cour de céans.
17.
Enfin, sur le
vu de la peine prononcée ce jour à l'encontre de B., il convient de prononcer
une nouvelle fois son maintien en détention pour motifs de sûreté. Il peut à
cet égard être renvoyé aux motifs qui ont été exposés dans l'ordonnance que la
direction de la procédure a rendue le 22 octobre 2013, sans qu'il n'y ait lieu
de les paraphraser. On ajoutera que le risque que l'intéressé se soustraie à
l'exécution du solde de la peine qui lui est infligée, s'il devait être remis
en liberté, est élevé, dès lors qu'il n'a pas de statut l'autorisant à
séjourner ni moins encore travailler en Suisse, qu'il n'a pas d'attache dans
notre pays et qu'il a pour objectif avoué de retourner dans son pays.
S'agissant de l'appelant A., il n'y a
pas lieu de prendre une telle mesure, dès lors qu'il est au bénéfice d'une
décision d'exécution anticipée de la peine, dite exécution se poursuivant sans
autre après le prononcé du présent jugement.
Par
ces motifs,
LA COUR PENALE
Vu les articles 47,
49, 111/22, 169, 181, 305 bis/25 et 181 CP, 19 al. 1 et 19a LStup,
135 al. 4, 428, 433 CPP en ce qui concerne le prévenu A.,
Vu les articles 47,
49, 134, 181 CP, 115 LEtr, 135 al.4, 428, 433 CPP en ce qui concerne
le prévenu B.,
1.
Admet
partiellement, au sens des considérants, les appels de A. et B.
2.
Admet
l'appel joint du Ministère public dirigé contre A.
3.
Annule
en conséquence les chiffres 1, 2, 4 et 5 du dispositif du jugement du 28 mars
2013, ce dernier étant confirmé pour le surplus.
Statuant à nouveau
4.
Reconnaît
A.
coupable de délit manqué de meurtre (art. 111 et 22 CP),
contrainte (art. 181 CP), délits et contraventions à la LStup
(art. 19 al. 1 et 19a LStup), complicité de blanchiment d'argent
(art. 305
bis
et 25 CP) et détournement de valeurs
patrimoniales mises sous main de justice (art. 169 CP).
5.
Condamne
A.
à une peine privative de liberté de 4 ans et 3 mois, dont à
déduire 554 jours de détention subie avant jugement, peine partiellement
complémentaire à celles prononcées le 9 juin 2011 par le Tribunal régional Jura
bernois – Seeland et les 4 avril et 31 mai 2012 par le Ministère
public du canton de Neuchâtel, et à une part des frais de justice de première
instance arrêtée à 12'500 francs.
6.
Reconnaît
B.
coupable d'agression (art. 134 CP), de contrainte
(art. 181 CP) et d'infraction à la loi fédérale sur les étrangers
(art. 115 LEtr).
7.
Condamne
B.
à une peine privative de liberté de 3 ans et 9 mois, dont à
déduire 562 jours de détention subie avant jugement, peine partiellement
complémentaire à celle prononcée le 21 novembre 2011 par le Ministère public du
canton de Neuchâtel, et à une part des frais de justice de première instance
arrêtée à 12'500 francs.
8.
Ordonne
le maintien en détention pour motifs de sûreté de B.
9.
Arrête
les frais de la procédure de recours à 2'000 francs et les met pour
900 francs à la charge de l'appelant A., 900 francs à la charge de
l'appelant B., le solde des frais étant pris en charge par l'Etat.
10.
Condamne
solidairement les appelants A. et B. à payer une indemnité de 2'000 francs à
l'intimé et plaignant C. au titre de ses frais d'avocat en deuxième instance.
11.
Dit
qu'il sera statué par voie de décisions séparées sur les indemnités dues aux
défenseurs d'office des deux appelants et que ces derniers devront rembourser
aux conditions posées par l'article 135 al. 4 CPP les 9/10
es
de chacune des indemnités qui seront allouées, le 1/10
e
restant
étant définitivement pris en charge par l'Etat.
12.
Notifie
le présent jugement à A., par Me T., avocat à Neuchâtel, à B., par Me U.,
avocate à Neuchâtel, à C., par Me V., avocat à Neuchâtel, au Ministère public,
parquet régional (MP. 2011.3472), à l'office d'application des peines et
mesures, à La Chaux-de-Fonds, au Tribunal criminel du Littoral et du
Val-de-Travers à Neuchâtel (CRIM.2013.1).
Neuchâtel, le 6
février 2014
Art. 22 CP
Degrés de
réalisation.
Punissabilité de
la tentative
1
Le juge peut atténuer la
peine si l'exécution d'un crime ou d'un délit n'est pas poursuivie jusqu'à son
terme ou que le résultat nécessaire à la consommation de l'infraction ne se produit
pas ou ne pouvait pas se produire.
2
L'auteur n'est pas
punissable si, par grave défaut d'intelligence, il ne s'est pas rendu compte
que la consommation de l'infraction était absolument impossible en raison de la
nature de l'objet visé ou du moyen utilisé.
Art. 111 CP
Homicide.
Meurtre
Celui qui aura intentionnellement tué une personne sera puni
d'une peine privative de liberté
1
de cinq
ans au moins, en tant que les conditions prévues aux articles suivants ne
seront pas réalisées.
1
Nouvelle expression
selon le ch. II 1 al. 1 de la LF du 13 déc. 2002, en vigueur depuis le 1
er
janv. 2007 (
RO
2006
3459
;
FF
1999
1787
). Il a été tenu compte de cette mod. dans tout le Livre.
Art. 123
1
CP
Lésions
corporelles simples
1. Celui qui, intentionnellement, aura fait subir à une
personne une autre atteinte à l'intégrité corporelle ou à la santé sera, sur
plainte, puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une
peine pécuniaire.
Dans les cas de peu de gravité, le juge pourra atténuer la
peine (art. 48
a
).
2
2. La peine sera une peine privative de liberté de trois ans
au plus ou une peine pécuniaire et la poursuite aura lieu d'office,
si le délinquant a fait usage du poison, d'une arme ou d'un
objet dangereux,
s'il s'en est pris à une personne hors d'état de se défendre
ou à une personne, notamment à un enfant, dont il avait la garde ou sur
laquelle il avait le devoir de veiller.
si l'auteur est le conjoint de la victime et que l'atteinte
a été commise durant le mariage ou dans l'année qui a suivi le divorce,
3
si l'auteur est le partenaire enregistré de la victime et
que l'atteinte a été commise durant le partenariat enregistré ou dans l'année
qui a suivi sa dissolution judiciaire,
4
si l'auteur est le partenaire hétérosexuel ou homosexuel de
la victime pour autant qu'ils fassent ménage commun pour une durée indéterminée
et que l'atteinte ait été commise durant cette période ou dans l'année qui a
suivi la séparation.
5
1
Nouvelle teneur selon
le ch. I de la LF du 23 juin 1989, en vigueur depuis le 1
er
janv.
1990 (RO
1989
2449; FF
1985
II 1021).
2
Nouvelle teneur du par. selon le ch. II 2
de la LF du 13 déc. 2002, en vigueur depuis le 1
er
janv. 2007 (
RO
2006
3459
;
FF
1999
1787
).
3
Par. introduit par le ch. I de la LF du 3
oct. 2003 (Poursuite des infractions entre conjoints ou partenaires), en
vigueur depuis le 1
er
avril 2004 (
RO
2004
1403
;
FF
2003
1750
1779).
4
Par. introduit par le ch. 18 de l'annexe
à la LF du 18 juin 2004 sur le partenariat, en vigueur depuis le 1
er
janv. 2007 (
RO
2005
5685
;
FF
2003
1192
).
5
Anciennement par. 4. Introduit par le ch.
I de la LF du 3 oct. 2003 (Poursuite des infractions entre conjoints ou
partenaires), en vigueur depuis le 1
er
avril 2004 (
RO
2004
1403
;
FF
2003
1750
1779).
Art. 134
1
CP
Agression
Celui qui aura participé à une agression dirigée contre une
ou plusieurs personnes au cours de laquelle l'une d'entre elles ou un tiers
aura trouvé la mort ou subi une lésion corporelle sera puni d'une peine
privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire
2
.
1
Nouvelle teneur selon
le ch. I de la LF du 23 juin 1989, en vigueur depuis le 1
er
janv.
1990 (RO
1989
2449; FF
1985
II 1021).
2
Nouvelle expression selon le ch. II 1 al.
6 de la LF du 13 déc. 2002, en vigueur depuis le 1
er
janv. 2007 (
RO
2006
3459
;
FF
1999
1787
). Il a été tenu compte de cette mod. dans tout le Livre.