ne_gerichte · CMPEA.2022.39 · 2022-09-20 · fr
CMPEA.2022.39


A.a) X.________ et Y.________ sont les parents non mariés de A.________,
né en 2010, B.________, né en 2012 et C.________, né en 2017. Les enfants vivent
avec leur mère, les parents étant séparés.

b)
Une première enquête sociale a été effectuée par lOffice de protection de
lenfant (ci-après : lOPE) en lien avec la situation des enfants entre
2012 et 2013. LOPE a à nouveau été sollicité en juin 2018, par la mère des
enfants. Les constatations qui ont été faites à cette occasion ont conduit lAPEA
à instituer, par décision du 10 septembre 2019, une curatelle éducative et
aux relations personnelles à légard des enfants A.________, B.________ et C.________
et à désigner D.________, assistant social auprès de lOPE, en qualité de
curateur des prénommés.

B.Cette décision nayant pas fixé les contributions
dentretien, la présidente de lAPEA a entamé, dès le 12 octobre 2020, la
procédure tendant à les déterminer. Une première audience sest tenue le 17
juin 2021, mais le père ny a pas comparu. La mère a été invitée à déposer son
contrat de travail ou ses fiches de salaire, étant précisé quelle allait
commencer un travail à 60 % auprès de la société E.________ dès le 1erjuillet 2021. Une nouvelle audience devait être fixée à la rentrée. Un délai a
par ailleurs été fixé au père afin quil dépose toutes les pièces permettant de
déterminer ses revenus et charges. Le père sest exécuté par envoi du 6 juillet
2021.

Une
nouvelle audience sest tenue le 23 septembre 2021, lors de laquelle lun et
lautre des parents ont été auditionnés et leurs déclarations verbalisées.
Laudition a porté tant sur les relations personnelles que sur la situation
financière de chacun. Cette audience a permis aux parties de trouver un terrain
dentente sagissant du droit aux relations personnelles du père sur ses trois
fils. Cet accord a été ratifié par la présidente de lAPEA le 28 septembre 2021.

La
mère sest encore prononcée et a produit des pièces le 4 octobre 2021, puis le
9 décembre 2021.

Le
14 mars 2022, la greffière de la présidente de lAPEA a informé les parties
quelles étaient invitées à déposer, le cas échéant, toutes pièces
complémentaires permettant détablir leur situation financière, dans un délai de
20 jours. A lissue de ce délai, il serait statué sur la demande de
contribution dentretien. Le 6 mai 2022, la mère a demandé que la pension en
faveur des enfants soit fixée.

C.Par décision du 1erjuin 2022, la présidente de
lAPEA a fixé lentretien convenable de A.________ à 1'874.25 francs du 17 juin
2020 au 30 juin 2021 et à 1'006.30 francs dès le 1erjuillet
2021 ; celui de B.________ à 1'704.45 francs du 17 juin 2020 au 30 juin
2021, à 836.50 du 1erjuillet 2021 au 28 février 2022 et à 1'036.50
francs dès le 1ermars 2022 ; celui de C.________ à 1'804.10
francs du 17 juin 2020 au 30 juin 2021 et à 936.15 francs dès le 1erjuillet 2021 ; condamné Y.________ à contribuer à lentretien de ses trois
enfants par le versement en main de leur mère dun montant de 316 francs par
mois et par enfant, dès le 17 juin 2020, les allocations familiales éventuelles
étant dues en sus ; arrêté les frais de la cause à 200 francs, mis à la
charge de chaque partie par moitié, et statué sans dépens. Après avoir rappelé
les principes présidant à la fixation des contributions dentretien, la
présidente de lAPEA, pour sen tenir aux éléments déterminants pour le
traitement de lappel, a établi la situation financière de Y.________. Celui-ci
réalisait un revenu dun montant mensuel net sélevant à 4'000 francs, hors
allocations familiales de trois fois 220 francs, qui devait couvrir un montant
de 1'200 francs pour son minimum vital, un loyer de 975 francs, une prime
dassurance-maladie de base de 298.35 francs, des frais de déplacement de 368
francs et des frais de repas de 210.85 francs, soit des charges totales de
3'052.15 (recte: 20) francs, doù un disponible de 947.85 (recte:
80) francs. Celui-ci était entièrement affecté à couvrir lentretien convenable
de chacun de ses trois fils, par une répartition de ce montant disponible à
parts égales entre les enfants.

D.Le 22 juin 2022, Y.________ appelle de la décision précitée,
en concluant à ce que «les calculs des pensions soient revus à la
baisse». Il soutient que ses primes dassurance-maladie ont fortement
augmenté, passant de 299 à 417 francs par mois ; quil a des frais
importants de chaussures de sécurité et dhabits pour son travail ; que,
dans la mesure où il exerce un droit de visite sur ses enfants, un week-end sur
deux, et où pendant ces périodes, il dépense de largent pour leur entretien
(alimentation et toilette) et leurs loisirs (téléphone, habits, chaussures
dhiver, activités sportives), et ceci également parfois quand ils sont chez
leur mère, il serait logique que ces éléments soient pris en compte dans le
calcul des pensions et déduits des arriérés ; que sa profession loblige à
prendre ses repas à lextérieur, au gré des déplacements des chantiers, et ne
lui permet pas de se contenter dun en-cas léger. Selon lui, en prenant en
compte toute sa situation, il ne lui reste plus assez pour vivre décemment et
encore moins pour sacquitter des arriérés de pensions. En annexe à son appel, Y.________
produit un avis de prime de son assurance-maladie pour la période du 1erjuillet au 30 septembre 2022.

E.Au terme de sa réponse du 12 juillet 2022, X.________ conclut
au rejet de lappel contre la décision de la présidente de lAPEA, qui est
correcte et tient compte de lensemble de la situation de la famille. Elle
souligne que le peu de fois où le père prend les enfants en droit de visite, il
leur achète des habits de marque dont ils nont pas besoin ; or leur
entretien est plus important que des cadeaux inutilement coûteux. Par ailleurs,
laugmentation de la prime dassurance-maladie nest intervenue que depuis le
début de lannée, ce que lappelant aurait dû alléguer précédemment et non pas
au moment de faire appel. Il est du reste évident que sil devait contribuer à
lentretien des enfants et si son assurance-maladie a augmenté, il pourrait
obtenir un subside pour laider à payer sa prime. La contribution dentretien,
déjà relativement basse, ne devrait pas être réduite à cause de cela.
Finalement, le père ne prend pas régulièrement les enfants en week-end et
encore moins en vacances, si bien que cela ne doit pas suffire pour motiver une
suppression des contributions dentretien comme il le souhaiterait.

F.Par courrier du 8 août 2022, la juge instructeur a informé
les parties que léchange des écritures était clos et la cause gardée à juger,
sous réserve du droit de réplique inconditionnel de lappelant, à exercer cas
échéant dans les 10 jours dès réception de ce courrier. Lappelant na pas
retiré le pli recommandé qui le contenait. Le 23 août 2022, le greffe de la
CMPEA a réadressé à Y.________ le courrier du 8 août 2022, en précisant que cet
envoi ne faisait pas courir un nouveau délai, le courrier étant réputé notifié
à la tentative précédente de notification.

Par
courrier daté du 31 août 2022, posté le 1erseptembre 2022, Y.________
a indiqué quil avait été en vacances du 12 juillet au 26 août 2022, raison
pour laquelle il navait pas pu prendre connaissance du courrier du 8 août 2022
et y répondre dans le délai de 10 jours. Il se prononce encore sur les
différents points soulevés par la mère des enfants, en particulier lexercice
effectif du droit de visite. Sous langle financier, il indique quil lui reste
approximativement 1'800 francs, une fois payés les diverses charges telles que
le loyer, lélectricité, lassurance-maladie et les impôts. Si lon en retire
les contributions dentretien, il na pas suffisamment de ressources pour
assumer les frais de transports professionnels, les repas pris à lextérieur et
les habits de sécurité.

C O N S I D E R A N T

1.Lappel de Y.________ a été interjeté dans le délai utile de 30
jours (art. 311 CPC) contre une décision de la présidente de lAPEA. La
CMPEA est compétente pour traiter des recours contre les décisions rendues par lAPEA
ou sa présidente (art. 43OJN). Vu les
conclusions prises en dernier lieu par lappelant en première instance (RJN
2020, p. 221cons. 1c), la valeur litigieuse est supérieure à 10'000 francs
(art. 308 al. 2 CPC).

On
comprend de lécrit déposé que lappelant conclut à ce que la contribution dentretien
quil verse pour ses enfants soit revue à la baisse, respectivement supprimée.
Sous cet angle  et même si en principe les conclusions doivent être chiffrées
pour être recevables et les calculs à lappui des conclusions totalement
explicites, y compris lorsquil est conclu à la suppression de la contribution
dentretien (art. 311 al. 1 CPC, obligation de motiver lappel) , on tiendra
lappel ici pour recevable, en tant quil émane dun profane.

En
revanche, lécriture déposée le 1erseptembre 2022, soit la
réplique, est irrecevable car intervenue au-delà du délai de 10 jours fixé dans
le courrier du 9 août 2022, ce que lappelant lui-même admet. On soulignera
que, sachant quil a interjeté appel, il lui appartenait de sassurer quil
puisse être atteint par les courriers de lautorité et que la fiction de
notification de larticle 138 al. 3 let. a CPC doit sappliquer pleinement. À
toutes fins utiles, on doit souligner que, même prise en compte, la réplique ne
changerait rien à lissue du litige.

2.La maxime doffice sapplique à lentretien de lenfant
mineur, de sorte que la fixation des contributions en faveur des enfants
échappe à linterdiction de lareformatio in pejus, celle-ci ne
sappliquant que si les prétentions des parties sont soumises au principe de
disposition (art. 58 al. 1 CPC) (arrêt de la CMPEA du 12.05.2022 [CMPEA.2021.51]
cons. 2 et les références citées ;Jeandin, in CR CPC, 2e éd., n. 3
ad art. 296). Dans lhypothèse où, comme ici, les contributions dentretien
pour des enfants mineurs sont en jeu et où le procès est soumis à la maxime
inquisitoire illimitée, le Tribunal fédéral a jugé que les parties pouvaient
présenter desnovasen appel, ainsi que des pièces nouvelles, même si
les conditions de larticle 317 al. 1 CPC ne sont pas réunies (ATF 144 III 349,
cons. 4.2.1).

Dans
cette optique, lavis trimestriel de prime LAMal (juillet-septembre 2022)
produit par lappelant avec son appel est recevable.

3.a) Aux termes de larticle276 CC,
lentretien est assuré par les soins, léducation et des prestations
pécuniaires (al. 1). Les père et mère contribuent ensemble, chacun selon ses
facultés, à lentretien convenable de lenfant et assument en particulier les
frais de sa prise en charge, de son éducation, de sa formation et des mesures
prises pour le protéger (al. 2). Les père et mère sont déliés de leur
obligation dentretien dans la mesure où lon peut attendre de lenfant quil
subvienne à son entretien par le produit de son travail ou par ses autres
ressources (al. 3).

b)
Selon l'article285 al. 1
CC, la contribution d'entretien doit correspondre aux besoins de l'enfant
ainsi qu'à la situation et aux ressources des père et mère (al. 1). La
contribution dentretien sert aussi à garantir la prise en charge de lenfant
par les parents et les tiers (al. 2). L'obligation d'entretien trouve sa limite
dans la capacité contributive du débirentier, en ce sens que le minimum vital
de celui-ci doit être préservé (ATF 141 III 401cons. 4.1,140
III 337cons. 4.3 ; arrêt du TF du25.10.2019
[5A_329/2019]cons. 3.3.3.1).

c) Depuis le mois de novembre 2020, la
jurisprudence prescrit une méthode de calcul des contributions dentretien
uniformisée dans toute la Suisse, appelée méthode concrète en deux étapes avec
répartition éventuelle de lexcédent (ATF 147 III 265). En bref, selon cette méthode, il sagit désormais de déterminer les
revenus des parents, sans tenir compte de situations spécifiques, comme par
exemple lacquisition dun revenu pour une activité supérieure à ce qui serait
exigible en fonction de lâge des enfants. Ensuite, les charges des parents
sont calculées selon le minimum dexistence. Lorsquil nest pas possible de
couvrir la totalité de lentretien dû à lenfant, le montant manquant doit être
indiqué dans la convention ou le jugement. Si les revenus couvrent le minimum
vital de chacun des membres de la famille, le minimum du droit de la famille
est pris en compte, le cas échéant par pas successifs. Une éventuelle
contribution de prise en charge peut être ajoutée aux charges des parents, dans
les cas où cela se justifie. Pour les enfants, si les revenus couvrent le
minimum vital de tous, on prend aussi en compte le minimum du droit de la
famille, qui comprend notamment, en plus du minimum dexistence, une part aux
impôts du parent gardien et les primes dassurance-maladie dépassant
lassurance obligatoire (des frais de voyage et de loisirs ne sont comptés que
pour la répartition, ultérieure, dun éventuel excédent). Quand le minimum du
droit de la famille peut être couvert pour tous, lexcédent est en général
réparti par têtes, en tenant compte des circonstances concrètes, notamment de
besoins particuliers. Une assez large part dappréciation est laissée au juge
pour la répartition de lexcédent, dans chaque cas concret.

4.Lappelant critique la décision attaquée en tant quelle ne
prendrait pas en compte différents postes de ses charges ou ne les évaluerait,
selon lui, pas correctement.

a)
En premier lieu, lappelant se plaint du montant retenu pour son
assurance-maladie, qui a augmenté en 2022. Il ressort de lavis de prime quil
a produit que le montant mensuel payé en 2022 par Y.________ pour lassurance
obligatoire des soins selon la LAMal sélève à 417.65 francs, la même assurance
ayant été prise en compte par la présidente de lAPEA à hauteur de 298.35
francs, sur la base dun avis de prime valable pour le mois de juillet 2021. La
différence entre ces deux montants mensuels, dune année à lautre, interpelle
puisquil y a entre eux une augmentation denviron 40 %, mais il nen demeure
pas moins que lattestation établit clairement le montant de la prime dès
lannée 2022. Cela ne signifie cependant pas encore quil faille corriger le
calcul fait en première instance et prendre en considération un montant
supérieur au titre de lassurance-maladie. En effet, les administrés de
condition modeste peuvent, selon leur situation, solliciter des subventions
pour lassurance-maladie. Un bref examen des conditions posées à lobtention de
tels subsides LAMal, disponibles sur la page internet du Service de laction
sociale, permet de dire quun adulte avec deux enfants à charge réalisant un
revenu déterminant de 48'000 francs peut prétendre à un subside de 146 francs,
par mois, pour lui-même et de 108 francs, toujours par mois, par enfant. Le
subside ne peut être quégal ou supérieur lorsque trois enfants sont à la
charge de ladulte concerné. Certes ici, les deux parents réalisent un revenu,
mais à première vue, on doit considérer quavec deux logements séparés, les
conditions déligibilité au subside cantonal de lassurance-maladie peuvent
être réalisées. Il appartient au justiciable de faire les démarches dans le
sens de leur obtention et sa passivité ne peut pas avoir pour effet une baisse
de la contribution dentretien, laugmentation de la prime mensuelle pouvant
ici être compensée par ledit subside. Une prise en compte dune charge
supérieure à celle quelle est dans la décision querellée doit dès lors être
écartée.

b)
Lappelant soutient que, pour son travail de menuisier, il doit assumer des
frais importants de chaussures de sécurité et dhabits. Il ne détaille
nullement les postes en causes, en particulier en énumérant les articles
spécialement nécessaires et le prix de ceux-ci. Loccasion a été donnée à
plusieurs reprises au père de détailler ses charges en première instance, ce
quil a du reste fait en particulier par son envoi du 6 juillet 2021, dans
lequel il névoque pas du tout le matériel spécial qui lui serait nécessaire
pour accomplir son travail, pas plus quil nindique que celui-ci serait à sa
charge et non pas à celle de son employeur. Il ny a pas non plus fait
référence lors de son audition du 23 septembre 2021. On constate que, dans sa
déclaration dimpôt, Y.________ ne revendique du reste que la déduction
forfaitaire de ses frais professionnels (hors les frais de déplacement et des
repas) et ne justifie pas le poste «autres frais», dans
lesquels on aurait trouvé les frais de vêtements et déquipement
supplémentaires, sils avaient été conséquents.

En
labsence à la fois de données chiffrées et déléments qui rendraient
vraisemblables les dépenses supplémentaires de lappelant en vue deffectuer
son travail, poste qui naurait par hypothèse pas été pris en charge par
lemployeur, on ne saurait revoir le calcul auquel a procédé la présidente de
lAPEA. Celle-ci a en effet pris en compte les postes usuellement admis, soit
les frais de déplacement et de repas.

c)
Sagissant de ces derniers, lappelant soutient que les difficultés de son
métier ne lui permettent pas de se contenter dun en-cas léger à midi et quil
est souvent amené à manger au restaurant. Il perd de vue que la présidente de
lAPEA a effectivement pris en compte un montant à ce titre, de 11 francs par
jour. Ce montant correspond au montant supérieur de la fourchette retenue dans
les normes dinsaisissabilité (fourchette, selon ces normes, de 9 à 11 francs).
On ne saurait aller au-delà, sachant que le forfait du minimum vital de 1'200
francs couvre déjà les repas de midi pris au domicile et que le montant de 11
francs par repas pris à lextérieur vient sy ajouter, pour en couvrir le
surcoût. Le grief est donc mal fondé.

d)
Lappelant soutient encore que les frais quil encourt pendant le droit de
visite quil exerce sur ses enfants devraient être ajoutés à ses charges. Sans
même avoir à entrer en matière sur la question de savoir si le droit de visite
est exercé avec suffisamment dassiduité pour justifier la prise en compte de
frais dexercice de ce droit de visite, on doit souligner que, selon larrêt
rendu le 11 novembre 2020 par le Tribunal fédéral (ATF 147 III 265,
cons. 7 et 8, précité), la prise en compte de frais pour lexercice du droit de
visite ne saurait intervenir que si le minimum dexistence de tous les membres
de la famille est couvert, soit dans une situation où ce nest pas le minimum
dexistence mais le minimum du droit de la famille qui est déterminant. Or, en
lespèce, on constate que même pour la période à compter de laquelle la mère
exerce une activité professionnelle, soit dès le 1erjuillet 2021,
période à laquelle correspondent les revenus les plus élevés de lensemble des
personnes concernées (soit la mère, le père et les trois enfants), le minimum
dexistence de tous les intéressés nest pas couvert (entretien convenable des
enfants respectivement de 1'006 + 836 + 936, soit un total de 2'778 francs,
pour lesquels ne sont à disposition que les disponibles parentaux
respectivement de 622 francs et 947 francs). Le grief ne peut dès lors quêtre
rejeté.

e)
Lappelant se plaint encore, en termes généraux, du fait que les contributions
dentretien auxquelles il a été condamné ne lui permettraient plus dassurer
son propre minimum vital. Le calcul opéré par la présidente de lAPEA démontre
le contraire, puisque le disponible de lappelant, soit 947 francs en chiffres
ronds, est réparti en trois parts égales, sans dépasser ledit disponible et de
manière à ne couvrir que partiellement lentretien convenable de chacun des
enfants. Dans cette optique, les calculs opérés par la présidente de lAPEA
respectent la jurisprudence précitée du Tribunal fédéral, en sen tenant au
minimum dexistence, ce qui implique dexclure du calcul différents postes
rattachés au minimum du droit de la famille, en particulier les impôts. Le
grief est donc mal fondé.

5.Vu ce qui précède, lappel doit être rejeté, aux frais de son
auteur. À mesure que lune et lautre des parties agit seule, il ny a pas lieu
à allocation de dépens.

Par ces motifs,la Cour des mesures de protectionde l'enfant et de l'adulte

1.Rejette lappel,
dans la mesure de sa recevabilité, et confirme la décision du 1erjuin 2022.

2.Arrête les frais
du présent arrêt à 400 francs et les met à la charge de lappelant.

3.Nalloue pas de
dépens.

Neuchâtel, le 20 septembre 2022