ne_gerichte · CCP.1998.6644 · 1999-10-28 · fr
CCP.1998.6644


A.G. exploite une entreprise de constructions métalliques et de pose de
clôtures, à Travers. Dans le cadre d'un litige survenu dans le courant de
l'année 1995, il a été fâché par les méthodes que le syndicat X. a utilisées
pour défendre l'un de ses employés. Sous le coup de la colère, G. a ainsi conçu
et fabriqué à partir d'une lettre qui lui avait été adressée par le syndicat X.
une nouvelle lettre, à laquelle il a donné le contenu suivant :

"Concerne:
renouvellement des conventions collectives de travail

Cher Monsieur,

Suite à diverses
négociations avec le patronat aucun accord n'a pu aboutir pour renouveler la
convention collective de travail.

De façon à faire pression
sur les mouvements patronaux, le syndicat X. encourage les travailleurs
responsables à se mettre en grève pour n'importe quel motif.

Dans cette optique, le
syndicat X.offre une prime de Fr.
8'000.-- à tout employé pouvant mettre sur pied une grève. Il va de soi que les
salaires seront pris à notre charge, travailleurs non déclarés y compris.

Nous cherchons par ce biais
à obtenir quelques piquets de grève dans le génie civil et le bâtiment de façon
à pouvoir renégocier avec les milieux patronaux.

Dans l'espoir de recevoir un accueil favorable de
votre part, nous vous présentons, cher Monsieur, nos salutations les
meilleures."

Cette
lettre, datée du 14 octobre 1995 et portant la signature de C., secrétaire
syndical au syndicat X., a été adressée à quelques employés de plusieurs
grandes entreprises du secteur de la construction, du canton.

Sur
plainte de C. et du syndicat X. d'une part, du Bureau neuchâtelois des métiers
et du bâtiment d'autre part, G. a été renvoyé devant le Tribunal de police du
district du Val-de-Travers, sous les préventions de faux dans les titres, de
calomnie, subsidiairement de diffamation, ainsi que de délit manqué d'atteinte
astucieuse aux intérêts pécuniaires d'autrui.

B.Dans la mesure où, à la suite d'arrangements trouvés par G., les deux
plaintes déposées ont été retirées, le Président du Tribunal de police du district
du Val-de-Travers n'a plus eu à examiner que la question de savoir s'il y avait
eu confection d'un faux, au sens de l'article 251 CP, ce à quoi il a répondu
par l'affirmative. Pour lui, le document confectionné par G., dont le texte
relevait de l'invention pure, est en effet bien un titre, puisque sa lecture
devait fonder la conviction des destinataires quant à la réalité de son
contenu. L'absence de dessein d'enrichissement illégitime chez G. n'y change
par ailleurs rien, puisqu'il ne s'agit pas d'un élément constitutif de
l'infraction. Par jugement du 24 avril 1997, le Président du Tribunal de police
du district du Val-de-Travers a ainsi condamné G. à une peine qu'il a fixée en
tenant compte du cadre légal fixé par l'article 63 CP à 30 jours d'emprisonnement,
avec sursis pendant deux ans, ainsi qu'à 1'300 francs de frais de justice.

C.G. se pourvoit en cassation contre ce jugement, pour fausse application
de la loi. Pour lui, la lettre qu'il a confectionnée ne répond pas en effet à
la définition que donne l'article 110 ch. 5 CP du titre, dans la mesure où elle
n'était pas destinée et propre à prouver un fait ayant une portée juridique. Il
prétend d'autre part que faute d'avoir agi pour se procurer un avantage
illicite ou dans le dessein de porter atteinte aux intérêts d'autrui, l'élément
subjectif de l'infraction n'est en tout cas pas réalisé. G. conclut en
conséquence à la cassation du jugement rendu et à ce que son acquittement soit
prononcé, avec ou sans renvoi, les frais de première et seconde instances
devant être dans l'un et l'autre cas laissés à la charge de l'Etat.

D.Le Président du Tribunal de police du district du Val-de-Travers ne
formule ni observations, ni conclusions. Pour ce qui est du ministère public,
il s'en remet à l'appréciation de la Cour de céans, sans formuler
d'observations non plus.

CONSIDERANT

en d r o i
t

1.Interjeté
dans les formes et délai légaux (art.244 CPP), le pourvoi est recevable.

2.Le
recourant conteste avoir commis un faux dans les titres.

Le faux dans les titres constitue une
infraction prévue et punie par l'article 251 ch.1 CP. Au sens de cette
disposition, commet un faux dans les titres notammentcelui qui, dans le
dessein de porter atteinte aux intérêts pécuniaires ou aux droits d'autrui, ou
de se procurer ou de procurer à un tiers un avantage illicite, aura créé un
titre faux, falsifié un titre, abusé de la signature ou de la marque à la main
réelles d'autrui pour fabriquer un titre supposé, ou constaté ou fait constater
faussement, dans un titre, un fait ayant une portée juridique. L'article 110
ch.5 CP précise que sont réputés titres tous écrits destinés et propres à
prouver un fait ayant une portée juridique et tous signes destinés à prouver un
tel fait.

En
l'espèce, le recourant a d'emblée admis que si la signature figurant sur la
lettre litigieuse est bien celle du secrétaire syndicat C., c'est lui qui en a
par contre conçu et dactylographié le texte. Pour parvenir à ce résultat, le
recourant a simplement photocopié une lettre à l'en-tête du syndicat X. qu'il
s'était vu adressée par C., en cachant son texte, ce qui lui a permis ensuite
de le remplacer par un nouveau texte de son invention. La falsification opérée
consistant à faire apparaître à tort C. comme auteur de la lettre, il s'agit
d'un faux matériel, et non pas d'un faux intellectuel, ou d'un mensonge écrit,
comme le prétend le recourant (ATF 119 IV 234). Or, c'est avec le simple
mensonge écrit que la jurisprudence est particulièrement restrictive, en
admettant qu'il ne constitue généralement pas un titre faux, cela en raison du
fait que la probabilité de la falsification d'un titre est moindre que celle
d'une tromperie sur son contenu. Selon la jurisprudence la plus récente du
Tribunal fédéral, un mensonge écrit ne tombe ainsi sous le coup de la loi que
s'il a une capacité accrue de convaincre, en raison par exemple de la qualité
de celui qui l'a établi ou de la valeur que la loi attribue à l'écrit. Dans ce
cas, l'écrit ou son auteur doivent donc inspirer une confiance particulière. En
d'autres termes, le document doit avoir une crédibilité accrue (ATF 123 IV 132,
JT 1998 IV 142; ATF 123 IV 61, JT 1999 IV 33; ATF 122 IV 332, JT 1998 IV 45; SJ
1997 p.580). D'une manière générale, le législateur punit le faux pour
maintenir la confiance que dans la vie des affaires, un titre doit inspirer.
Cette confiance dépend tant des circonstances générales que des données du cas
particulier. Pour qu'une déclaration écrite ait le caractère d'un titre, il
faut qu'en vertu de la loi ou des usages commerciaux, elle soit destinée et propre
à servir de preuve. La caractéristique essentielle du titre est donc qu'il doit
être objectivement en mesure de prouver, pas nécessairement en justice, mais
dans la vie des affaires déjà. Autrement dit, sa lecture doit fonder la
conviction (Bernard Corboz, les principales infractions, p.309). Selon
la jurisprudence (ATF 122 IV 332, JT 1998 IV 45), la force probante d'un écrit
peut résulter directement de la loi, des usages commerciaux ou encore du sens
de la nature de la pièce, soit, en définitive, de la loi ou de la vie pratique
(Bernard Corboz, op.cit, p.311). Lorsque, comme dans le cas d'espèce, la
force probante ne découle pas de la loi, c'est en considération de la personne
de son auteur, du but et des circonstances de son élaboration qu'il s'agit
d'examiner si le document, pour un destinataire vigilant, a une valeur
probante, ou si, au contraire, il s'agit d'un document naturellement sujet à
vérification ou discussion (Bernard Corboz, op.cit., p.311). Au regard
de ces différents critères, force est d'admettre que la lettre litigieuse a une
valeur probante certaine. Il parait évident en effet que n'importe quel
travailleur, particulièrement s'il est syndiqué, pouvait sans autre se fier au
contenu de la lettre confectionnée et adressée par le recourant. Lors de ses
divers interrogatoires, le recourant a affirmé avoir cru dans les déclarations
de l'un de ses ouvriers qui, à l'occasion d'un passage au guichet du syndicat
X., aurait été invité à faire et organiser la grève, avec l'assurance que tous
les frais en découlant seraient couverts. Ne serait-ce qu'au regard de ce seul
fait, on peut donc sans autre retenir qu'un ouvrier aurait eu bien plus de
motifs encore de croire à un appel à la grève adressé par écrit, au surplus sur
du papier à l'en-tête d'un syndicat et en apparence par un secrétaire syndical.

Reste encore à examiner si la lettre
confectionnée par le recourant a pour objet la preuve d'un fait ou de faits
ayant une portée juridique, comme le précise l'article 110c ch.5 CP. D'après la
jurisprudence, ont une portée juridique les faits qui seuls ou en liaison avec
d'autres donnent naissance à un droit, le modifient, le suppriment ou le
constatent (ATF 113 IV 77, JT 1998 IV 43). En d'autres termes, le fait doit
être de nature à modifier la solution apportée à un problème juridique (Bernard
Corboz, op. cit., p.310). En l'occurrence, la lettre litigieuse encourage
les travailleurs à se mettre en grève, sous n'importe quel prétexte, de manière
à faire pression sur le patronat dans le cadre des négociations engagées en vue
du renouvellement de la convention collective de travail. Dans cette optique,
elle précise que le syndicat X. offrira à tout employé pouvant mettre sur pied
une grève une prime de 8'000 francs, étant entendu que les salaires de tous les
travailleurs, déclarés ou non, seraient pris en charge. Cette lettre permettait
ainsi de penser que le syndicat X. était prêt à violer la paix du travail, ce
qui, dans la mesure où il est censé au contraire la sauvegarder, pouvait
entraîner des conséquences juridiques. Tout travailleur qui, suivant l'appel
reçu, aurait organisé une grève, aurait d'autre part pu réclamer sur la base de
cette lettre une prime de 8'000 francs au syndicat X.. L'offre contenue à ce
sujet dans la lettre litigieuse était en effet on ne peut plus claire. Ces deux
éléments ont donc bien une portée juridique.

En
définitive, considérant notamment que l'on peut se montrer moins exigeant dans
le cas du faux matériel que dans celui du faux intellectuel, il convient de
suivre la thèse du premier juge selon laquelle la lettre confectionnée par le
recourant est bien un faux dans les titres, soit un document destiné et propre
à prouver un fait ayant une portée juridique.

3.L'infraction
était ainsi réalisée d'un point de vue objectif, Il faut encore se demander,
sur le plan subjectif, si le recourant a agi intentionnellement et dans le
dessein prévu par la loi, soit pour se procurer ou procurer à un tiers un
avantage illicite, ou pour porter atteinte aux intérêts pécuniaires ou aux
droits d'autrui. Le recourant a répété avoir agi sous le coup de la colère,
soit plus précisément parce qu'il avait été fâché des méthodes utilisées par le
syndicat X. pour défendre les intérêts de l'un de ses ouvriers avec qui il
était entré en conflit. A n'en pas douter, le recourant aurait pu se plaindre
en écrivant directement au syndicat X. des méthodes discutables dont il
estimait avoir été la victime. C'est même le moyen le plus sûr pour éviter qu'à
l'avenir, le syndicat X. recourt encore, avec lui ou d'autres entreprises, aux
méthodes qu'il dénonçait. A cette réaction, le recourant a toutefois préféré
confectionner et adresser la lettre litigieuse. Au vu du contexte dans lequel
il a agi, il tombe sous le sens que le recourant a voulu ainsi en quelque sorte
se venger du syndicat X., à tout le moins prendre des mesures de représailles à
son encontre. A défaut, on ne voit d'ailleurs pas ce qui aurait bien pu le
pousser à donner à la lettre litigieuse le contenu qui a été rappelé. S'il
s'agissait pour lui simplement de trouver des alliés chez d'autres
entrepreneurs pour pouvoir mieux se défendre contre le syndicat X., le
recourant n'aurait en effet nullement eu besoin d'inciter à la grève et encore
moins d'offrir une prime importante à tout éventuel organisateur d'une grève.
Il aurait eu outre adressé sa lettre non pas à des employés d'entreprises, mais
bien aux chefs de ces entreprises. A tout le moins par dol éventuel, ce qui est
suffisant (ATF 102 IV 195), le recourant a donc bien cherché à nuire au
syndicat X., respectivement à C., avec lequel il avait eu à faire. Si par
l'offre qu'il a insérée dans sa lettre, le recourant a très vraisemblablement
voulu porter atteinte aux intérêts pécuniaires d'autrui, il a par contre de
manière certaine voulu porter atteinte à la réputation du syndicat X. et de C..
Il y a ainsi lieu d'admettre qu'il y avait bien chez lui l'intention de causer
un dommage, puisque la notion de droits d'autrui englobe en tous les cas les
droits de la personnalité, certainement les autres droits subjectifs, voire
encore les valeurs immatérielles (Bernard Corboz, op.cit., p.337). On
peut enfin considérer que les considérations faites au sujet de la réputation
d'un home politique peuvent s'appliquer par analogie à celle d'un secrétaire
syndical (BJP 1994, no 585).

4.Le
pourvoi s'avère ainsi mal fondé, de sorte qu'il doit être rejeté. Le recourant
devrai ainsi supporter les frais de la procédure.

Par ces motifs,

LA COUR DE CASSATION PENALE

1.Rejette
le recours.

2.Condamne
G. aux frais arrêtés à 550 francs.