ne_gerichte · CCC.1997.7351 · 1997-12-16 · fr
CCC.1997.7351


A.      A.
a été engagé dès le 14 août 1995 en qualité de mécanicien

monteur
metteur au point par I. SA, pour un salaire de 4'800 francs bruts

payé
treize fois l'an, qui devait passer à 5'000 francs après trois mois

d'essai,
en cas de satisfaction de l'employeur. A. devait en principe

travailler
à La Chaux-de-Fonds mais le contrat précisait qu'en cas de

besoin,
il pourrait également être appelé à travailler dans une filiale de

la
société au Locle. A mi-novembre 1995, A. a effectivement été transféré

à l'usine
du Locle où il a été chargé d'un travail exigeant des

qualifications
professionnelles moins élevées que celui de La Chaux-de-

Fonds.
Il s'est plaint de ne pas être occupé au travail pour lequel il

avait
été engagé et a également réclamé, en janvier 1996, l'augmentation

mensuelle
de 200 francs convenue mais qui ne lui avait pas été versée. De

son
côté, I. SA lui a indiqué que son travail à La Chaux-de-Fonds ne lui

avait
pas donné satisfaction mais qu'elle pouvait le conserver durablement

à son service
au Locle, en qualité de contrôleur, une activité moins

qualifiée
qui entraînerait nécessairement une baisse de salaire. A. a

refusé.
Par lettre du 25 janvier 1996, qui se réfère à une conversation du

22, I.
SA a confirmé la résiliation du contrat de travail pour le 29

février
1996, en précisant qu'elle regrettait que les prestations de son

employé
n'aient pas correspondu à son attente et qu'aucun terrain

d'entente
n'ait pu être trouvé pour l'autre fonction proposée. La lettre

ajoutait
que l'augmentation de salaire de 200 francs serait versée avec

effet
rétroactif au 1er novembre 1995, quand bien même la lettre

d'engagement
précisait que celle-ci était subordonnée à la satisfaction de

l'employeur.

Invoquant le caractère abusif du licenciement, A. s'est opposé à

son
congé le 2 février 1996, puis a offert ses services dès le 4 mars 1996

dans
une deuxième lettre du 22 février. I. SA a contesté l'existence d'un

cas de
congé abusif, tout en précisant qu'il était inutile que A. se

présente
à l'usine le 4 mars 1996.

B.      Par
demande du 16 août 1996, A. a actionné I. SA devant le

Tribunal
des prud'hommes de La Chaux-de-Fonds en paiement de 6'500 francs

à titre
de dommages-intérêts, au sens de l'article 336a al.2 in fine CO,

constitués
essentiellement par la différence entre son ancien salaire et

les
indemnités de chômage qu'il a touchées puis les salaires inférieurs

qu'il a
perçus par la suite chez d'autres employeurs, ainsi que d'une

indemnité
au sens de l'article 336a CO, qu'il a ultérieurement limitée à

la
somme de 9'465.10 francs nets représentant deux mois de salaire. I. SA

a
conclu au rejet de la demande.

Par jugement du 4 mars 1997, notifié par écrit aux parties le 21

août
1997, le Tribunal des prud'hommes de La Chaux-de-Fonds a rejeté la

demande,
au motif que le congé litigieux n'était pas abusif et qu'il

n'ouvrait
en conséquence pas au demandeur le droit de réclamer une

indemnité
ou des dommages-intérêts au sens de l'article 336a CO.

C.      A.
recourt contre ce jugement, dont il demande la cassation avec

ou sans
renvoi. Faisant valoir l'arbitraire dans l'appréciation des faits

et une
fausse application des articles 336 et 336a CO, il soutient que son

licenciement,
contrairement à ce qu'a prétendu après coup l'intimée, n'a

pas eu
pour motif le fait que le recourant ne donnait pas satisfaction à

son
employeur. Selon lui, il s'agit d'un congé de représailles, fondé sur

le fait
que lui-même faisait valoir ses droits professionnels (en refusant

l'offre
professionnellement dévalorisante d'exercer la fonction inférieure

de
contrôleur) et financiers (en réclamant la hausse mensuelle de salaire

convenue
de 200 francs et en refusant un autre emploi nécessairement moins

bien
rémunéré).

D.      Le
président du tribunal ne formule pas d'observations;

l'intimée
conclut au rejet du recours.

C O N S I D E R A N
T

1.     
Interjeté dans les formes et délai légaux, le recours est

recevable.

2.     
Selon l'article 336 al.1 CO, un congé est abusif lorsqu'il est

donné,
notamment, parce que le travailleur fait valoir de bonne foi des

prétentions
résultant du contrat de travail (congé dit de représailles).

Dans un
tel cas, un lien de causalité doit exister entre la formulation de

la
prétention et le congé (Barbey, Les congés abusifs selon l'article 336

al.1
CO, in Journée 1993 du droit du travail et de la sécurité sociale,

Zürich
1994 p.87 et suivants; Zoss, La résiliation abusive du contrat de

travail,
thèse Lausanne 1997 p.200 et suivants).

En l'espèce, le recourant fait grief aux premiers juges d'avoir

abusé
de leur pouvoir  d'appréciation, ce qui
les aurait conduits à faire

une
fausse application des articles 336 et 336a CO, lorsqu'ils ont retenu

que
l'intimée avait signifié son congé au recourant non pas parce qu'il

réclamait
l'augmentation de salaire convenue et une occupation conforme à

celle
pour laquelle il avait été engagé, mais parce qu'elle n'était pas

satisfaite
de ses prestations.

3.      Le
motif de licenciement constitue une question de fait.

L'existence
d'une présomption de fait relève par principe de l'appré-

ciation
des preuves et non de l'application du droit fédéral (ATF in SJ

1995
p.797). A cet égard, les constatations de fait lient la Cour de

cassation
civile, sauf arbitraire, c'est-à-dire sauf lorsque le juge a

dépassé
les limites de son large pouvoir d'appréciation des preuves, par

exemple
en admettant un fait dénué de toute preuve ou en rejetant un fait

indubitablement
établi par les pièces du dossier (RJN 1988 p.41). Cette

règle
est également valable dans l'examen d'un recours contre le jugement

d'un
tribunal de prud'hommes (RJN 1983 p.84), de sorte que la Cour de

céans
demeure liée, sauf arbitraire, par l'appréciation des premiers juges

qui ont
statué sur l'existence ou la vraisemblance d'un fait. Il ne suffit

donc
pas que l'appréciation des preuves soit simplement discutable ou

qu'une
autre appréciation des preuves soit possible pour qu'il y ait lieu

à
cassation. Il faut qu'elle soit manifestement insoutenable ou contraire

aux
pièces du dossier (ATF 109 Ia 22, 108 Ia 195).

Sur la base de la lettre de licenciement, de la correspondance

ultérieure
échangée entre parties, de l'audition des divers intéressés

(dont
ceux qui étaient très liés à l'intimée ne leur en sont pas moins

parus
crédibles), les premiers juges ont considéré qu'il y avait "tout

lieu de
penser que le demandeur ne donnait réellement pas satisfaction

dans le
poste pour lequel il avait été engagé, et que la défenderesse

s'est
séparée de lui pour ce motif". Ils ont en outre estimé "tout à fait

improbable
que la défenderesse ait congédié le demandeur en raison de la

réclamation
par celui-ci des 200 francs de supplément mensuel".

Dans son recours, A. se borne à qualifier cette appréciation

d'arbitraire,
mais n'en fait nullement la démonstration. Se contentant de

substituer
sa propre version des faits à celle retenue par les premiers

juges,
il n'explique ni ne démontre en quoi elle s'imposerait comme la

seule pouvant
raisonnablement être retenue à l'issue de l'administration

des
preuves, ni pourquoi la situation de fait adoptée par les premiers

juges
résulterait d'une appréciation arbitraire des preuves à disposition.

Le
moyen n'est pas fondé.

4.      Aux
termes de l'article 336 al.1 CO, est également abusif le

congé
donné pour des raisons inhérentes à la personnalité du travailleur,

à moins
que cette raison n'ait un lien avec le rapport de travail. Il est

vrai
qu'un congé donné exclusivement en raison des compétences profes-

sionnelles
jugées insuffisantes par l'employeur est fondé sur une cause

inhérente
à la personnalité du travailleur (dans une acception au sens

large
du terme). Il s'agit-là toutefois typiquement d'une raison en

relation
étroite avec les rapports de travail, qui exclut qu'on qualifie

d'abusif
un tel congé. Prétendre le contraire reviendrait à empêcher tout

employeur
qui n'est pas satisfait des prestations d'un employé de le

congédier
sans encourir les sanctions prévues par l'article 336a CO, ce

qui à
l'évidence outrepasserait le but assigné aux dispositions légales

visant
à la protection contre les congés abusifs.

5.      En
tenant pour non abusif le congé litigieux, les premiers juges

ont
fait un usage qui échappe à la critique de leur pouvoir d'appréciation

des
preuves et ils ont correctement appliqué l'article 336 CO.

Il s'ensuit que, mal fondé, le recours doit être rejeté. La

procédure
est gratuite. Le recourant, qui succombe, devra en revanche

verser
une indemnité de dépens à l'intimée.

Par ces motifs,

LA COUR DE CASSATION
CIVILE

1.
Rejette le recours.

2.
Statue sans frais.

3.
Condamne le recourant à verser 400 francs de dépens à l'intimée.

Neuchâtel,
le 16 décembre 1997

AU NOM DE LA COUR DE
CASSATION CIVILE

Le greffier                         L'un des juges