ne_gerichte · ARMC.2022.53 · 2022-08-31 · fr
ARMC.2022.53


C O N S I D E R A N T

Quil résulte de lautorisation de procéder du 25 juillet 2022 délivrée
aux parties (demandeur et demanderesse reconventionnelle), sous la rubrique
«Frais de la procédure», la mention «CHF 1'300
(pourront être mis à la charge de la partie défenderesse, peu importe lissue
de la cause, dès lors quelle a fait défaut à laudience de conciliation)»,

que le CPC ne prévoit pas de voie de recours
contre lautorisation de procéder selon larticle209 CPC(ATF 140 III 227cons. 3.1 ;139 III 273cons. 2.3),

que la recourante mentionne toutefois
expressément larticle110 CPC,
laissant entendre quelle entend contester la répartition des frais de la
procédure de conciliation,

que lautorité de conciliation a arrêté les frais
de la procédure menée devant elle,

quelle ne pouvait toutefois prendre quune
décision provisoire à ce sujet, la condamnation aux frais de lautorité de conciliation
dépendant de léventuel dépôt dune demande au fond et, le cas échéant, de
lissue de la cause (art.207 al. 2 CPC; arrêt du TF du12.11.2013 [4D_68/2013]cons. 3 ;Trezzini, in Commentario
pratico al Codice di diritto processuale civile svizzero, 2eéd.,
Vol. 2, n. 4 ad art. 207 et les auteurs cités),

quen ce sens, lautorité de conciliation na
fait quindiquer que les 1'300 francs «pourront être mis à la charge
de la partie défenderesse» et que, à la lumière des considérations
qui précèdent, cette formulation doit être comprise comme exprimant une
hypothèse au futur,

quactuellement la recourante ne dispose daucun
intérêt à recourir sur la question des frais (cf. art.59 al. 2 let. a CPC),

quelle pourra le faire au terme de la procédure
relative au fond ou, si celle-ci nest pas déposée, une fois échu le délai de
trois mois prévu à larticle209 al. 3 CPC(Aeschlimann-Disler/Heinzmann, in PC CPC, 2021, n. 8 ad art. 207 ;
cf.Honegger, in Kommentar zur Schweizerischen Zivilprozessordnung, 3eéd. 2016, n. 6 ad art. 207 ;Trezzini, op. cit., n. 5 ad art.
207 ; rapport explicatif accompagnant lavant-projet  de la commission
dexperts, juin 2003, ad art. 203 p. 100, disponible sur le site www.bj.admin.ch ;
cf. aussi arrêt du TF du18.07.2017 [5A_241/2017]), étant précisé que le délai de trois mois est
suspendu pendant les féries (art. 145 CPC ;ATF 138 III 615cons. 2).

quà ce stade, le recours nest pas ouvert et que
cest dès lors en vain que la recourante soutient quelle a un intérêt digne de
protection à attaquer immédiatement la décision attaquée, quelle qualifie
dillégale (en tant que celle-ci prévoit que la défenderesse devra sacquitter
des frais),

que, contrairement à ce que pense la recourante,
aucune incertitude ne résulte du fait quil nest pas mentionné, dans la
décision attaquée, quand elle devra sacquitter des frais qui y sont fixés,

quen effet, lindication donnée par la première
juge sous la rubrique «Frais de la procédure», interprétée
correctement, ne peut avoir quune seule signification (cf.supra),

quau demeurant, laffirmation  qui, en tant
quelle intervient seulement au stade de la réplique spontanée, est dailleurs
tardive  selon laquelle la recourante «pourrait subir un préjudice
difficilement réparable» nest pas recevable, à défaut de motivation
suffisante (ATF 134 III 426cons. 1.2 ;133 III 629cons. 2.3.1 ;Jeandin, in CR CPP, 2eéd. 2019, n. 22a ad art. 319) ;de
manière générale sur lexigence de motivation, cf.Jeandin, op. cit., n. 3 ad art. 311 ;Hurni, Zum
Rechtsmittelgegenstand im Schweizerischen Zivilprozessrecht, 2018, n. 551 p.
165 et n. 529 p. 159),

quà ce stade, le recours est dès lors
irrecevable,

que, la cause étant tranchée, la requête de la
recourante visant à ce que leffet suspensif soit accordé à son recours se
révèle sans objet,

que les frais de la procédure de recours sont mis
à la charge de la recourante, qui succombe (art. 106 al. 1 CPC),

quil y a lieu dallouer des dépens à lintimé,

que le montant sollicité par celui-ci, à savoir
852.97 francs, frais et TVA compris, correspond à 2h40 de travail, quil convient
den retrancher 10 minutes (soit deux courriels de 5 min. représentant du
travail de secrétariat compris dans le tarif horaire rémunérant lavocat), que,
pour 2h30 dactivités, le montant des dépens se monte à 799.65 francs (675
francs + 67.50 francs [10%/frais] + 57.15 francs [7,7%/TVA]),

Par ces motifs,L'AUTORITé DE
RECOURS EN MATIERE CIVILE

1.Déclare le recours irrecevable.

2.Arrête les frais de la procédure à
250 francs et les met à la charge de la recourante, qui avait avancé le montant
de 450 francs.

3.Invité le greffe à rembourser le
solde (soit 200 francs) à la recourante.

4.Condamne la recourante à verser à lintimé
un montant de 799.65 francs à titre de dépens.

5.Déclare sans objet la requête de
la recourante visant loctroi de leffet suspensif au recours.

Neuchâtel, le 31 août 2022