ne_gerichte · CDP.2015.117 · 2016-08-19 · fr
CDP.2015.117


Arrêt du Tribunal Fédéral

Arrêt du 25.01.2017
 [9C_645/2016]

A.X., né en 1992, a déposé une demande de
prestations de l'assurance-invalidité le 30 octobre 2013. Entendu par l'Office
de l'assurance-invalidité (ci-après : OAI), il a indiqué qu'il ne
souffrait d'aucune atteinte mais qu'un quotient intellectuel trop bas entraînait
des difficultés à trouver du travail et à effectuer certaines démarches
administratives. Il a invoqué sa lenteur dans l'exécution des tâches confiées
et une difficulté à comprendre les consignes. Dans le cadre de l'instruction de
cette demande, lOAI a recueilli l'avis du médecin traitant, le Dr A., médecine
générale FMH. Après avoir évoqué une crise unique d'épilepsie survenue le 27
février 2010, ce médecin a posé le diagnostic avec effet sur la capacité de
travail de status après crise d'épilepsie généralisée tonico-clonique, de
prédisposition familiale à l'épilepsie et de difficultés d'apprentissage avec
un QI diminué (rapport médical du 20.12.2013). Il a fait état d'une diminution
des capacités d'apprentissage et de concentration qui se manifestent au travail
par une diminution du rendement et des exigences possibles. Il ressort des
annexes jointes au rapport que l'assuré avait été soumis à un examen
neuropsychologique le 25 mars 2013, lequel n'avait relevé aucun signe de
limitation cognitive significative et avait permis de constater que lassuré
disposait de ressources intellectuelles se situant globalement dans la norme
inférieure (rapport d'Hôpital neuchâtelois du 11.04.2013). Un second examen
neuropsychologique avait été réalisé le 22 mai 2013 pour une évaluation
détaillée du potentiel intellectuel de l'assuré. Les résultats avaient montré
un fonctionnement intellectuel global limite avec un QI total de 75 (rapport
d'Hôpital neuchâtelois du 23.05.2013). Egalement interpelé par l'OAI, le Dr B.,
psychiatre, a posé le diagnostic avec effets sur la capacité de travail de
troubles anxieux généralisés (CIM-10 F41) et d'intelligence limite, autre
trouble du retard mental (CIM-10 F78.0). Il a aussi mentionné les diagnostics,
sans effets sur la capacité de travail, de phobie spécifique (CIM-10 F40.2) et
de dépendance au THC (CIM-10 F12.24). Il a indiqué que la capacité de travail
lui paraissait potentiellement être à 100 % si les conditions
professionnelles le permettent (rapport médical du 14.02.2014).

Il ressort du dossier de l'OAI que l'assuré, alors qu'il était en
deuxième et troisième année d'école primaire, a bénéficié d'un traitement
orthophonique du 1erfévrier 2000 au 31 juillet 2002 pour des
problèmes d'élocution et d'écriture, pris en charge par l'assurance-invalidité.
Après l'école secondaire, il a entamé un apprentissage de ramoneur, qu'il a
abandonné après une année pour cause de notes insuffisantes. Un deuxième
apprentissage, d'électricien, a aussi été abandonné après une année pour les
mêmes motifs. Un troisième apprentissage, de concierge, a été abandonné à la
fin de la première année à cause de sa situation scolaire, en faveur d'une
formation élémentaire comme ouvrier d'exploitation, laquelle a abouti à
lobtention de l'attestation correspondante en juin 2012. S'étant annoncé
auprès de l'assurance-chômage dès le 1eraoût 2012, lassuré a
été engagé dans le cadre d'un programme d'emploi temporaire comme intendant dès
le 16 octobre 2012 et jusqu'au 13 avril 2013. Il est ensuite sorti du chômage
pour travailler comme aide concierge dès le 15 avril 2013, emploi qu'il a
quitté à fin mai 2013 pour une nouvelle activité d'agent d'entretien exercée
jusqu'à son licenciement début août 2013, à la fin de la période d'essai, pour
cause de prestations insatisfaisantes. Il s'est à nouveau annoncé comme
demandeur d'emploi dès le 6 août 2013. Emargeant à l'aide sociale depuis fin
octobre 2013, il a bénéficié d'un placement auprès d'EcoVal, programme d'emploi
temporaire, où il a reçu une formation sur le tas de poseur de parquet. Les
responsables du programme ont constaté chez lassuré une difficulté à se lever
le matin avec les retards et les problèmes de ponctualité qui en découlent
ainsi quune attitude passive.

Dans un rapport du 19 novembre 2014, le Service médical régional de
l'assurance-invalidité (SMR), procédant à une appréciation globale du dossier,
a retenu une capacité de travail à 100 % dans l'activité apprise et
exercée ou une autre activité simple et répétitive, sans limitation
fonctionnelle.

Par préavis du 7 janvier 2015, l'OAI a informé l'assuré de son
intention de refuser toute rente d'invalidité au motif qu'il ne souffre
d'aucune atteinte invalidante physique ou psychique mais uniquement d'un
déficit intellectuel qui ne l'a pas empêché d'acquérir une formation
professionnelle d'ouvrier d'exploitation certifiée par une attestation de
formation professionnelle (AFP) obtenue en 2012; que du point de vue médical,
il est apte à exercer cette activité simple et répétitive ne requérant pas de
connaissances ou compétences professionnelles particulières; que toutefois, ses
limitations mentales pourraient entraîner une diminution de rendement de
l'ordre de 10 %. S'agissant du salaire sans invalidité, l'OAI l'a fixé à
66'000 francs en invoquant la réglementation applicable aux personnes n'ayant
pas pu acquérir des connaissances professionnelles suffisantes à cause de leur
invalidité. Quant au revenu d'invalide, il l'a déterminé en application de
l'enquête sur les salaires suisses (ESS) 2012 à 59'831 francs, compte tenu
d'une diminution de rendement de 10 %. La comparaison de ces revenus aboutit à
un degré d'invalidité de 9 % et n'ouvre ainsi pas le droit à une rente
d'invalidité. Dans ses observations, l'assuré a rappelé le traitement
logopédique dont il avait bénéficié pendant deux ans et demi alors qu'il était
à l'école primaire, a insisté sur les difficultés rencontrées au cours de sa
scolarité obligatoire terminée en classe de neuvième terminale, et a souligné
les échecs dans les apprentissages successifs commencés. Il a affirmé qu'il
était même en échec dans le cadre de la formation professionnelle élémentaire
et qu'il avait été "poussé" par l'expert pour qu'il puisse obtenir
l'AFP douvrier d'exploitation. Il a déduit de son parcours qu'il n'avait pas
pu acquérir de connaissances professionnelles suffisantes en raison de son
invalidité et qu'il n'avait pas été en mesure d'achever une formation, de sorte
qu'il devait être considéré comme un invalide de naissance ou précoce. Le 27
mars 2015, l'OAI a rendu une décision de refus de rente d'invalidité. Il a
complété la motivation du préavis en soulignant qu'un quotient intellectuel
supérieur à 70 % ne s'accompagne en règle générale pas d'une capacité de
travail réduite et que l'assuré a terminé une formation professionnelle. Cela
étant, il a exposé avoir exceptionnellement admis que lassuré n'avait pas pu
acquérir des connaissances professionnelles suffisantes en raison de son
atteinte à la santé, du fait qu'une baisse de rendement de l'ordre de 10 % pouvait
être admise même dans des activités simples et répétitives. Cela justifiait la
méthode de fixation du revenu sans invalidité retenue dans le préavis. L'OAI a
fait valoir que les difficultés d'insertion ressortent principalement de
facteurs psychosociaux et socioculturels qui ne peuvent pas être pris en compte
car il s'agit de causes étrangères à l'invalidité. Se référant à l'avis du SMR
du 19 novembre 2014, il a retenu que l'assuré présente certes une intelligence
à la limite inférieure mais aucune autre atteinte à la santé au sens de
l'assurance-invalidité et que l'exercice d'une activité simple et répétitive
est exigible sur le marché primaire de l'emploi sans limitations fonctionnelles
autres qu'une légère baisse de rendement.

B.X. recourt auprès de la Cour de droit public du
Tribunal cantonal contre cette décision. Il reproche à lOAI davoir procédé à
une appréciation incomplète des preuves en ne prenant pas en considération
dautres atteintes à la santé que son intelligence limitée, et il lui fait
grief davoir mal évalué les conséquences de cette intelligence limite sur sa
capacité de travail. Il estime aussi que les conséquences de ses atteintes à la
santé ne lui permettent de travailler que sous une forme tellement restreinte
quil nexiste pas de poste correspondant sur le marché du travail. Il conclut
à lannulation de la décision et à loctroi dune rente dinvalidité. Il
sollicite l'assistance judiciaire limitée aux frais.

C.LOAI conclut au rejet du recours.

C O N S I D E R A N T

en droit

1.Interjeté dans les formes et délai légaux, le
recours est recevable.

2.a) Selon l'article 4 al. 1 LAI, l'invalidité
peut résulter d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident.
L'article 8 LPGA mentionne qu'est réputée invalidité l'incapacité de gain
totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée. Est réputée
incapacité de travail toute perte, totale ou partielle, de l'aptitude de
l'assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d'activité le travail
qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d'une
atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique. En cas d'incapacité de
travail de longue durée, l'activité qui peut être exigée de lui peut aussi
relever d'une autre profession ou d'un autre domaine d'activité (art. 6
LPGA). En vertu de l'article 7 al. 1 LPGA, est réputée incapacité de gain toute
diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de gain de l'assuré
sur un marché du travail équilibré dans son domaine d'activité, si cette
diminution résulte d'une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et
qu'elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation
exigibles. Seules les conséquences de latteinte à la santé sont prises en
compte pour juger de la présence dune incapacité de gain. De plus, il ny a
incapacité de gain que si celle-ci nest pas objectivement surmontable (art. 7
al. 2 LPGA).

Les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les atteintes
physiques, entraîner une invalidité au sens des articles 4 al. 1 LAI et 8 LPGA.
Ne sont pas considérées comme des conséquences d'un état psychique maladif,
donc pas comme des affections à prendre en charge par l'assurance-invalidité,
les diminutions de la capacité de gain que l'assuré pourrait empêcher en
faisant preuve de bonne volonté; la mesure de ce qui est exigible doit être
déterminée aussi objectivement que possible (ATF 127 V 294cons. 4c; arrêt du TF du03.12.2007
[I 1093/06]cons. 3.1). La reconnaissance de
l'existence d'une atteinte à la santé psychique suppose d'abord la présence
d'un diagnostic émanant d'un expert (psychiatre) et s'appuyantlege artissur les critères d'un système de classification reconnu (ATF 130 V 396cons. 5.3; arrêt du TF du03.12.2007
[I 1093/06]précité cons. 3.2).

b) Si l'invalidité est une notion juridique
fondée sur des éléments d'ordre essentiellement économique, il ne convient pas
moins d'examiner d'abord l'incapacité de travail telle qu'elle a été fixée par
les médecins. En effet, pour pouvoir calculer le degré d'invalidité,
l'administration, ou le juge s'il y a eu recours, a besoin de renseignements
que seul le médecin est à même de lui fournir. La tâche de ce dernier consiste
à porter un jugement sur l'état de santé et à indiquer dans quelle mesure et
pour quelles activités l'assuré est capable ou incapable de travailler. En
outre, les données fournies par le médecin constituent un élément utile pour
déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, exiger de l'assuré (ATF 125 V 256cons. 4,115 V 133cons. 2,114 V 310cons. 3c).

c) En matière d'appréciation des preuves, le
juge des assurances sociales doit, quelle que soit leur provenance, examiner
l'ensemble des moyens de preuve de manière objective et décider s'ils
permettent de trancher la question des droits litigieux de manière sûre. En
particulier, le juge ne saurait statuer, en présence de rapports médicaux
contradictoires, sans s'être penché sur toutes les preuves disponibles et sans
indiquer les motifs qui le conduisent à retenir un avis médical plutôt qu'un
autre. A cet égard, l'élément déterminant n'est ni l'origine, ni la désignation
du moyen de preuve comme rapport ou expertise, mais son contenu. Il importe que
les points litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le
rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en
considération les plaintes exprimées, qu'il ait été établi en pleine
connaissance du dossier (anamnèse), que la description des interférences
médicales soit claire et, enfin, que les conclusions du praticien soient bien
motivées (ATF 133 V 450cons. 11.1.3,125 V 351cons. 3a et les références citées). Il y a lieu
d'attacher plus de poids à l'opinion motivée d'un expert qu'à l'appréciation de
l'incapacité de travail par le médecin traitant dans la mesure où celui-ci est
généralement enclin, en raison de la relation de confiance qui l'unit à son
patient, à prendre parti pour lui en cas de doute (ATF 125 V 351cons. 3b/cc et les références citées; arrêts du
TF du12.06.2007 [4A_45/2007]cons. 5.1 in fine et du03.05.2006 [I 244/05]cons. 2.1). On ajoutera que les rapports établis
par les médecins internes à l'assureur social n'ont pas la même valeur probante
qu'une expertise recueillie, en application de l'article 44 LPGA,
auprès d'un spécialiste externe ou qu'une expertise judiciaire. Ils doivent
cependant être pris en considération. Mais, en l'absence d'une expertise externe,
s'il existe un doute, même faible, sur leur fiabilité et leur pertinence, il
conviendra d'ordonner des investigations complémentaires (ATF 137 V 210,135 V 465cons. 4,122 V 157cons. 1d).

3.Le recourant invoque les différents rapports
déposés au dossier et dont il ressort quil a été traité pour un déficit
dattention quand il était plus jeune, quil a souffert dune crise dépilepsie
généralisée en 2010, et quil souffre dun trouble anxieux généralisé, dune
intelligence limite  autre trouble du retard mental, dune phobie spécifique
et dune dépendance au THC ainsi que de probables troubles de lhumeur. Il fait
valoir que ces problèmes et leur influence sur sa capacité de travail
nauraient pas été investigués, de sorte que laffirmation de lOAI selon
laquelle il ne présente pas datteinte à la santé hormis une intelligence à la
limite de la norme serait basée sur une instruction lacunaire.

Largument du recourant découle dune lecture imprécise de la décision
de lOAI. Celle-ci ne mentionne pas quil ne présente aucune atteinte à la
santé hormis une intelligence à la limite de la norme. Elle expose"quil
ne souffre daucune atteinteinvalidantephysique ou psychique mais
uniquement dun déficit intellectuel ()"et, en se référant à lavis
du SMR du 19 novembre 2014,"que lassuré présente certes une
intelligence à la limite inférieure, mais aucune autre atteinte à la santéau
sens de lassurance-invalidité()."(mise en exergue par la
Cour). LOAI a ainsi dûment pris en considération les atteintes à la santé
passées et présentes pour aboutir à la conclusion que, hormis lintelligence
limite, elles navaient pas dincidence sur la capacité de gain, partant sur
linvalidité (cf. art. 7 et 8 LPGA). Quant aux"probables troubles de
lhumeur"évoqués à titre dhypothèse et sans aucun développement dans
le rapport d'Hôpital neuchâtelois du 23 mai 2013, ils nont trouvé aucun écho
ni mention dans le rapport du psychiatre traitant (Dr B., 14.02.2014), de sorte
quil ne saurait être reproché à lintimé un établissement incomplet des faits
à cet égard.

Cela étant, les deux médecins consultés par lOAI ont chacun confirmé
une capacité de travail entière, dans un cadre adapté, après avoir dûment posé
dans leur diagnostic et pris en considération dans leur évaluation les
atteintes rappelées par le recourant. Il ny a aucun élément au dossier qui
permette de questionner les conclusions de ces médecins.

4.Le recourant fait grief à lOAI davoir évalué
de manière seulement théorique les répercussions de son intelligence limite sur
sa capacité de travail, sans tenir compte de ses expériences professionnelles.
Il ajoute que la diminution de rendement retenue (10 %) est largement
insuffisante. A ce sujet, il ressort du dossier que la diminution de rendement
à laquelle a procédé lOAI repose sur une appréciation du rendement effectué
lors du placement du recourant chez EcoVal, cest-à-dire sur la base dune
expérience professionnelle concrète. Cette appréciation a abouti à un rendement
entre 80 et 100 % pour des travaux simples et répétitifs, entre 70 et
80 % pour des travaux simples mais occasionnels et entre 25 et 36 %
pour des travaux variés et nouveaux qui demandent de la réflexion. Cela étant,
une diminution de rendement de 10 % (pour tenir compte dun rendement
entre 80 et 100 %, soit en moyenne 90 %) dans les activités simples
et répétitives nest pas critiquable. Il convient ici de rappeler que les
facteurs psychosociaux ou socioculturels sont étrangers à la définition
juridique de linvalidité (arrêt du TF du12.01.2016
[9C_286/2015]cons. 4.1), de sorte que les conséquences sur lintégration
professionnelle du recourant découlant de ses difficultés de ponctualité, de sa
consommation de cannabis et de sa dépendance au THC nont pas à être prises en
considération lorsquil sagit détablir son invalidité.

5.a) Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu
que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide est comparé avec celui
qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui peut raisonnablement être
exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un
marché du travail équilibré (art. 16 LPGA; méthode générale de comparaison des
revenus). Selon la jurisprudence, le revenu sans invalidité doit être évalué de
la manière la plus concrète possible, raison pour laquelle il se déduit, en
principe, du salaire réalisé par l'assuré avant l'atteinte à la santé, en
tenant compte de l'évolution des salaires jusqu'au moment de la naissance du
droit à la rente (ATF
134 V 322cons. 4.1,129 V 222cons. 4.3.1; arrêt du TF du09.10.2009
[9C_651/2008]cons. 6.1).

b) S'agissant plus spécifiquement de la
situation d'une personne assurée qui n'a pu acquérir de connaissances
professionnelles suffisantes à cause de son invalidité, l'article26 al.1 RAIstipule que le revenu qu'elle pourrait
obtenir si elle n'était pas invalide correspond en pour-cent, selon son âge,
aux fractions suivantes de la médiane, actualisée chaque année, telle qu'elle
ressort de l'enquête de l'Office fédéral de la statistique sur la structure des
salaires :

Après       ans révolus

Avant        ans révolus

Taux en %

21

70

21

25

80

25

30

90

30

100

La valeur de la médiane est communiquée aux assureurs par voie de
lettre circulaire de l'OFAS (arrêt du TF du19.02.2015
[9C_611/2014]cons. 3.2).

Larticle26 al. 1concerne les invalides de naissance ou
précoces qui n'ont pas pu acquérir des connaissances professionnelles
suffisantes en raison de leur atteinte à la santé. Pour ces assurés,
l'application de l'article26 al. 1 RAIest impérative et il ny a donc pas lieu de faire
intervenir le revenu d'une profession pour laquelle ils auraient éventuellement
opté s'ils n'étaient pas devenus invalides, par exemple en raison de certaines
inclinations ou en se fondant sur l'activité et la formation de leurs frères et
surs. Par contre, l'article26 al. 1 RAIn'est pas applicable à l'assuré qui a suivi une
formation professionnelle et qui l'a terminée. Dans ce cas, il faut appliquer
la méthode générale de comparaison des revenus (Valterio, Droit de
lassurance-vieillesse et survivants [AVS] et de lassurance-invalidité [AI],
2011, p. 560, n° 2101 et les références citées). Au sens de l'article26 RAI, sont considérés comme n'ayant pas pu
acquérir de connaissances professionnelles suffisantes en raison de leur
invalidité les assurés qui ne bénéficient pas d'une formation professionnelle
complète ou d'une formation élémentaire comme un apprentissage ou une formation
ordinaire qui leur aurait permis d'acquérir, par des moyens spécialement
adaptés à l'invalidité, à peu près les mêmes connaissances professionnelles
quun apprentissage proprement dit ou quune formation ordinaire, et quelles
offrent aux assurés pratiquement les mêmes possibilités futures de gain que
celles qui sont ouvertes aux personnes non invalides (arrêt du TF du19.02.2015 [9C_611/2014]cons. 3.2; RCC 1974, p. 506). Dans tous les
cas, l'insuffisance de la formation doit résulter de l'invalidité. Si des
raisons étrangères à celle-ci telles que des circonstances familiales ou
financières ont empêché l'assuré d'acquérir des connaissances professionnelles
suffisantes, l'invalidité est évaluée selon la méthode générale de comparaison
des revenus (Valterio, op. cit., p. 560-561, n° 2102).L'article 26 al.
2 RAIconstitue une
exception à la règle de l'article 26 al. 1 RAI. Il prévoit que lorsque l'assuré
a été empêché par son invalidité d'achever sa formation professionnelle, le
revenu qu'il pourrait obtenir s'il n'était pas invalide est le revenu moyen
d'un travailleur de la profession à laquelle il se préparait. Cette disposition
n'exclut donc pas que l'on prenne en compte le revenu d'une profession
déterminée lorsque des indices sérieux permettent de croire que l'assuré
l'aurait embrassée. En revanche, on ne saurait tenir compte des possibilités de
gain d'une carrière purement théorique (arrêt du TF du02.09.2003 [I 612/02]cons. 2.2 et les références citées).

c) LOAI a fait application de larticle26 al. 1 RAIpour déterminer le revenu sans invalidité.
Comme rappelé ci-dessus et comme confirmé par la jurisprudence (arrêt du TFA du02.09.2003 [I 612/02] cons. 2.2), cette disposition nest toutefois pas
applicable à lassuré qui a achevé une formation professionnelle. En lespèce,
le recourant a été en mesure, malgré son intelligence limite, dachever une
formation professionnelle en obtenant une attestation de formation élémentaire
comme ouvrier dexploitation. Son argument, selon lequel il sagirait dune
attestation de complaisance obtenue parce quil aurait été"poussé"par lexpert, sépuise en une simple affirmation de sa part qui ne trouve aucun
appui au dossier de sorte quil doit être écarté. Ainsi, cest la méthode de
comparaison des revenus quil convient dappliquer pour déterminer le degré
dinvalidité. Toutefois, comme lassuré était déjà atteint dans sa santé
(intelligence limite) au moment où il a occupé des emplois après lachèvement
de sa formation, il nest pas possible de se baser sur ces revenus pour en
déduire le revenu sans invalidité. Dans ces circonstances, il convient de se
référer aux données statistiques résultant de lEnquête suisse sur la structure
des salaires (ESS) éditée par lOffice fédéral de la statistique (OFS). De
manière à circonscrire au plus près possible le revenu sans invalidité, il
convient de se référer à la branche économique à laquelle la formation du
recourant le destinait. Selon la nomenclature adoptée par lOFS (cf. NOGA 2008
 Nomenclature générale des activités économiques  Notes explicatives, 2008),
lactivité dans laquelle lassuré a acquis une formation est regroupée dans la
division 81 (Services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager), laquelle
est comprise dans la branche économique "Activités de services admin."
dans les tableaux de lESS 2012. Ainsi, il paraît indiqué de prendre comme
revenu sans invalidité le salaire statistique de référence auquel peuvent
prétendre les hommes effectuant une activité dans cette branche économique avec
un niveau de compétence 1 (tâches physiques ou manuelles simples) dans le
secteur privé, soit 4'476 francs par mois en 2012 (ESS 2012, p. 35,
TA1_skill_level). Comme les salaires bruts standardisés tiennent compte dun
horaire de travail de quarante heures, soit une durée hebdomadaire inférieure à
la moyenne usuelle de 42,1 heures dans les entreprises de la branche économique
"Activités de services admin." en 2012 (cf. Annuaire statistique de
la Suisse 2014, OFS, p. 102), ce montant doit être porté à 4711 francs par
mois, soit 56532 francs par année. Il convient encore dadapter ce chiffre à
lévolution des salaires pour la branche économique en question selon lindice
des salaires nominaux de lannée 2014 (année de la naissance dun éventuel
droit à la rente  art. 29 al. 1 LAI), soit + 1 % en 2013 (cf. Annuaire
statistique de la Suisse 2015, OFS, p. 114) et + 1 % en 2014 (cf. Annuaire
statistique de la Suisse 2016, OFS, p. 117) pour aboutir à un revenu annuel
sans invalidité de 57'668 francs.

d) La détermination du revenu dinvalide
suppose  à la différence de ce qui vaut pour la fixation du revenu sans
invalidité  la prise en considération de lobligation pour lassuré de
diminuer le dommage. En effet, dans le domaine de lassurance-invalidité, on
applique de manière générale le principe selon lequel un invalide doit, avant
de requérir des prestations, entreprendre de son propre chef tout ce que lon
peut raisonnablement attendre de lui, pour atténuer le mieux possible les
conséquences de son invalidité; cest pourquoi un assuré na pas droit à une
rente lorsquil serait en mesure, au besoin en changeant de profession,
dobtenir un revenu excluant une invalidité ouvrant droit à une rente (ATF 138 I 205cons. 3.2). Cette exigence signifie notamment que
lassuré qui demande à être mis au bénéfice dune rente est tenu dexercer une
activité dans tous les secteurs économiques disponibles sans se limiter au
domaine dans lequel il travaillerait sil nétait pas atteint dans sa santé. En
outre, lassuré ne saurait sopposer à la prise en compte dun salaire plus
élevé ou maximum auquel il a volontairement renoncé dans la mesure où, sil
reste libre daménager son travail lorsquil est en bonne santé, il doit en
revanche, en vertu de son obligation de réduire le dommage, utiliser de manière
optimale sa capacité de travail restante une fois que linvalidité sest
manifestée (Valterio, Droit de lassurance-vieillesse et survivants
[AVS] et de lassurance-invalidité [AI], 2011, p. 562, ch. 2108).

Les considérations qui précèdent amènent à se
fonder, dans le cadre de la détermination du revenu dinvalide, sur le salaire
statistique de référence auquel peuvent prétendre les hommes effectuant des
tâches physiques ou manuelles simples (niveau de compétence 1, qui depuis lESS
2012 remplace le niveau de qualification 4 [activités simples et répétitives]; cf.ATF 142 V 178cons. 2.5.7), toutes branches économiques confondues,
soit 5'210 francs par mois (ESS 2012, p. 35, TA1_skill_level, ligne "Total").
Comme lhoraire hebdomadaire usuel dans les entreprises, toutes branches
économiques confondues, était de 41,7 heures en 2012 (cf. Annuaire statistique
de la Suisse 2014, OFS, p. 102), ce montant doit être porté à 5'431 francs,
soit 65'172 francs par année. Ladaptation à lévolution générale des salaires
selon lindice des salaires nominaux de lannée 2014, soit + 0,7 % en 2013
et + 0,8 % en 2014, aboutit à un revenu annuel de 66'153 francs. Une
diminution de ce montant de 10 %, pour tenir compte du rendement diminué
du recourant, aboutit à un revenu dinvalide de 59'538 francs par année.

6.Il résulte de la comparaison des revenus avec
et sans invalidité que le recourant ne subit pas de perte de gain susceptible
douvrir le droit à une rente de lassurance-invalidité.

7.Les considérants qui précèdent amènent au rejet
du recours.

8.Vu le sort de la cause, les frais de la
procédure doivent être mis à la charge du recourant (art. 69 al. 1bisLAI). Le recourant sollicite l'assistance judiciaire limitée aux frais. Dans de
tels cas, les conditions d'octroi de l'assistance judiciaire gratuite sont en
principe remplies si les conclusions ne paraissaient pas d'emblée vouées à
l'échec et si le requérant est dans le besoin. Dans le cas d'espèce, le
recourant est bénéficiaire de l'aide sociale, de sorte que son besoin peut être
retenu, et la cause n'était pas dépourvue d'emblée de toute chance de succès.
Dès lors, l'assistance judiciaire limitée aux frais doit être accordée. Par
ailleurs et au vu de lissue de la cause, le recourant na pas droit à des
dépens (art. 61 let. g LPGAa contrario).

Par ces motifs,la Cour de droit public

1.Rejette le recours.

2.Accorde lassistance judiciaire limitée aux frais de justice.

3.Met à la charge du recourant un émolument de décision de 400 francs et
les débours par 40 francs, montants provisoirement supportés par lEtat dans le
cadre de lassistance judiciaire.

4.Nalloue pas de dépens.

Neuchâtel, le 19 août
2016

1Lorsque la personne assurée n'a pu acquérir de connaissance
professionnelles suffisantes à cause de son invalidité, le revenu qu'elle
pourrait obtenir si elle n'était pas invalide correspond en pour-cent, selon
son âge, aux fractions suivantes de la médiane, actualisée chaque année, telle
qu'elle ressort de l'enquête de l'Office fédéral de la statistique sur la
structure des salaires:1

Après  ans révolus

Avant  ans révolus

Taux en %

21

70

21

25

80

25

30

90

30

1002

2Lorsque l'assuré a été empêché par son invalidité d'achever sa
formation professionnelle, le revenu qu'il pourrait obtenir s'il n'était pas
invalide est le revenu moyen d'un travailleur de la profession à laquelle il se
préparait.

1Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 7 déc. 1998, en vigueur
depuis le 1erjanv. 1999 (RO199960).2Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du
29 nov. 1976, en vigueur depuis le 1erjanv. 1977 (RO19762650).