ne_gerichte · CCP.2003.76 · 2003-09-29 · fr
CCP.2003.76


A.Un
accident impliquant deux véhicules automobiles sest produit le mardi
4 février 2003 à 21h40, à lintersection de la rue du Dr Coullery et de
lavenue Léopold-Robert à la Chaux-de-Fonds. Alors quil circulait sur dite
avenue, en direction est, Y. a obliqué à gauche pour emprunter la rue du Dr
Coullery. Une collision sensuivit avec lOpel Kadett conduite par D., qui
roulait sur lavenue Léopold-Robert en direction ouest. Les protagonistes ont
tous deux déclaré à la police que les feux de signalisation se trouvant sur
leurs pistes respectives étaient simultanément au vert. Le jour même de
laccident, deux témoins ont fait des déclarations à la police. Selon L., qui
circulait à environ une centaine de mètre derrière D., les deux feux de
lartère nord étaient verts lorsque son copain D. franchissait le carrefour. Ce
témoin précise que la vitesse de lOpel Kadett était telle que si le feu était
passé au rouge, D. aurait eu du mal à simmobiliser à temps. Selon M., passager
avant du véhicule Y., le feu était au vert lorsque leur véhicule a emprunté la
présélection de gauche pour monter la rue du Dr Coullery. Le rapport de police
précise que la signalisation lumineuse fonctionnait parfaitement. Il indique
aussi que les deux feux visibles pour le conducteur D. ne pouvaient pas être de
couleur différente, contrairement à ceux placés sur lartère sud de lavenue
Léopold-Robert. Enfin, la police a constaté que le véhicule D. a freiné sur une
distance dune dizaine de mètres. Par ordonnance du 14 février 2003, D. et Y.
ont été renvoyés devant le Tribunal de police du district de la Chaux-de-Fonds,
pour infraction aux articles 27/1, 90/2 LCR et 68/1 OSR.

B.A
laudience du 3 juin, les prévenus ont confirmé les déclarations faites
précédemment à la police. D. en profita pour contester le fait que L. ait été
son copain, plus précisément quil ne connaissait pas le témoin avant le jour
de laccident et quils se sont tutoyés ultérieurement, à savoir lors de la
Braderie. Invoquant des obligations militaires, le sdt L. ne sest pas présenté
à dite audience.

C.Par
jugement du 10 juin 2003, le Tribunal de police du district de la
Chaux-de-Fonds a acquitté D. et condamné Y. à Fr. 250.- damende ainsi quau
paiement de sa part des frais de la cause. Le premier juge a retenu en bref quau
vu du bon fonctionnement de la signalisation lumineuse, donc de limpossibilité
que les feux aient été au vert pour chacun des automobilistes, le témoignage de
L. était décisif  lui qui était apparemment attentif à la couleur du feu vu sa
remarque faite demblée à la police au sujet de la difficulté éventuelle
quaurait D. à sarrêter  et que le feu était rouge quand Y. sy est présenté.
Sagissant de D., le Tribunal de police na pas retenu, faute déléments
objectifs, que la vitesse était inadaptée aux circonstances, et a retenu,
conformément au principe de la confiance, que D. était en droit de sattendre à
ce que Y. lui accorde la priorité.

D.Y.
se pourvoit en cassation contre ce jugement, pour les motifs énoncés à
larticle 242 al.1 ch.1 CPPN. En bref, il fait valoir que la fête de la
Braderie se déroule en septembre, tous les deux ans. En date du 4 février 2003,
la dernière fête remontait au mois de septembre 2001, de sorte que D. et le
témoin L. devaient vraisemblablement se tutoyer avant la date de laccident.
Dès lors le premier juge naurait pas dû écarter les déclarations faites par
M., ces dernière nétant pas moins crédibles que celles émanant du témoin L..
Par ailleurs, le recourant soutient que pour une question purement logique,
dit-il, le véhicule D. naurait jamais pu bénéficier de la phase verte :
vu la situation du véhicule Y. au moment du choc, les traces de freinage
laissées par le véhicule D., le temps de réaction et le temps nécessaire pour
sarrêter sur une chaussée enneigée, le véhicule D. se serait trouvé à
cinquante voire à cent mètres du carrefour et naurait pas pu actionner les
capteurs intégrés dans la chaussée. Par conséquent, il naurait pas pu obtenir
la priorité des feux.

E.La
présidente suppléante ne formule pas dobservations quant au fond et dit sen
remettre au tribunal de céans. Pour sa part, le substitut du procureur général
conclut au rejet du pourvoi, sans formuler dobservations. Bien quinvité à le
faire, le défenseur de D. ne se détermine pas dans le délai imparti.

C O N S I D E R A N T

en droit

1.Interjeté
dans les formes et délai légaux (art.244 CPP), le pourvoi est recevable.

2.Le
juge peut fonder son intime conviction sur de simples indices et lautorité de
cassation, liée par les constatations de fait du premier juge, nintervient que
si celui-ci sest rendu coupable darbitraire, soit sil a admis ou nié un fait
en se mettant en contradiction évidente avec le dossier, sil a abusé de son
pouvoir dappréciation, notamment en ne prenant pas en compte des preuves pertinentes,
si ses constatations sont manifestement contraires à la situation de fait,
reposent sur une inadvertance manifeste ou heurtent gravement le sentiment de
justice ; enfin, si son appréciation des preuves est tout à fait
insoutenable (ATF 124 IV 86).

3.En
lespèce, pour répondre à la question de savoir lequel des deux automobilistes
navait pas respecté le feu rouge, le premier juge a fait abstraction du
témoignage de M., à tout le moins a-t-il donné sa préférence à celui de L.. On
ne saurait le suivre. Les parties ne pouvant être départagées quà laide des
témoignages, ce dont le Tribunal de police sest bien rendu compte, il ne
pouvait être renoncé à laudition des témoins à laudience. En particulier, il
appartenait au premier juge dentendre M. et L. et délucider au passage la
question des éventuels liens damitié de ce dernier avec D. ainsi que leur
influence sur lobjectivité des dépositions faites à la police.
L'administration des preuves est évidemment une phase essentielle de la
procédure, lorsqu'il y a renvoi devant un tribunal, et en particulier lorsqu'il
n'y a pas eu d'instruction. On rappellera en outre que selon larticle 6 §1
CEDH tout accusé à le droitdinterroger ou de faire interroger des témoins à
charge et obtenir la convocation et linterrogation des témoins à décharge dans
les mêmes conditions que les témoins à charge (art.6 § 3 litt.d CEDH). Selon le
Tribunal fédéral, pour satisfaire à cette garantie, il suffit que laccusé ait
eu au moins une fois loccasion (au cours de la phase de linstruction ou de
celle des débats) de contester les témoignages à charge et dinterroger ou de
faire interroger leurs auteurs (ATF 125 I 127; 116 Ia 289, 118 Ia 327).
Exceptionnellement, le juge peut prendre en considération une déposition faite
au cours de lenquête alors que laccusé na pas eu loccasion den faire
interroger lauteur, en particulier sil nest plus possible de faire procéder
à une audition contradictoire en raison du décès ou dun empêchement durable du
témoin (ATF 125 I 127; 105 Ia 396). En loccurrence, le jugement dont est
pourvoi ne pouvait pas reposer seulement sur les dépositions faites à la
police, lindisponibilité du témoin L. nétant que passagère.

4.Le jugement de première instance doit ainsi
être cassé et la cause renvoyée au Tribunal de police du district de la
Chaux-de-Fonds pour nouveau jugement dans le sens des considérants.

5.Vu
le sort de la cause, les frais seront laissés à charge de lEtat.

Par
ces motifs,LA COUR DE CASSATION PENALE

1.Admet le
pourvoi et casse le jugement rendu le 10 juin 2003 par le Tribunal de police du
district de la Chaux-de-Fonds.

2.Renvoie la
cause au Tribunal précité pour nouveau jugement dans le sens des considérants.

3.Laisse les
frais à charge de lEtat.

Neuchâtel, le 29 septembre 2003