ne_gerichte · CPEN.2018.116 · 2019-03-11 · fr
CPEN.2018.116


Arrêt
 du Tribunal Fédéral

Arrêt du 03.05.2019 [6B_480/2019]

A.A.________ et X.________
sont les parents de B.________, né en septembre 2015. Ils nont pas été mariés,
mais ont vécu ensemble pendant un certain temps et sont détenteurs de
l'autorité parentale conjointe sur l'enfant, la garde étant attribuée à la
mère. X.________ est également mère de deux filles un peu plus âgées, nées de
deux autres pères.

B.Par
décision de mesures provisionnelles du 11 avril 2016, l'Autorité de protection
de l'enfant et de l'adulte du canton du Jura (ci-après : lAPEA) a accordé
au père un droit de visite sur son fils, à exercer d'abord deux fois par
semaine à raison de trois heures au plus au Point Rencontre, selon les
disponibilités de ce service, et, par la suite, sur autorisation et d'entente
avec le curateur, dans un autre lieu d'accueil suivant l'évolution de la
situation. Elle a en outre institué une curatelle sur lenfant, au sens de
l'article 308 al. 1 et 2 CC (pour le détail, cf. larrêt rendu le 13 juin 2018
par la Cour administrative du Tribunal cantonal jurassien, ci-après : Cour
administrative).

C.Le 1erdécembre 2016, le ministère public jurassien a ouvert une instruction pénale
contre A.________, suite à des plaintes déposées par la mère, laquelle
reprochait notamment au père des violences commises sur les deux filles de la
plaignante, entre avril et décembre 2014. La procédure est toujours en cours et
une expertise de crédibilité des filles est attendue. Elle ne concerne
apparemment plus que déventuelles violences commises sur les filles.

D.Le31 mai 2017,l'APEA a rendu une nouvelle décision
de mesures provisionnelles et dit que le droit de visite s'exercerait, avec
effet immédiat, un week-end sur deux, au départ une seule nuit pour arriver à
terme, selon évaluation du curateur, à deux nuits, avec prise en charge au
Point Rencontre. LAPEA a en outre précisé qu'un éventuel recours n'aurait pas
d'effet suspensif.La
décision a été assortie de la menace dune sanction (art. 292 CP), en cas
dinsoumission à la décision de lautorité. Le 18 juillet 2017, la présidente
de la Cour administrative a rejeté une requête de la mère en restitution de
l'effet suspensif, décision confirmée sur recours par le Tribunal fédéral, le 16
octobre 2017. La Cour administrative a ensuite rejeté le recours de la mère sur
le fond, par décision du 20 décembre 2017.

E.Par décision
du 13 septembre 2017, lAPEA a notamment confirmé la décision de mesures
provisionnelles, en tant quelle élargissait le droit de visite du père, mais
rejeté une requête de ce dernier tendant à ce que la garde sur son fils lui
soit attribuée. Un recours du père a été rejeté le 13 juin 2018.

F.La mère n'a jamais respecté
le droit de visite du père, ne présentant pas l'enfant au Point Rencontre. Tant
le père que lAPEA l'ont dénoncée au ministère public jurassien pour des
infractions commises les 9 septembre, 22 septembre, 6 octobre, 20 octobre et 3
novembre 2017. Par ordonnances pénales du ministère public jurassien des 20
septembre, 3 octobre, 17 octobre, 25 octobre 2017, X.________ a été condamnée à
des peines damende pour insoumission à une décision de lautorité. Ces
ordonnances pénales ont toutes été frappées dopposition de la part de la
prévenue. Dans la mesure où le droit de visite devait se dérouler au Point
Rencontre à V.________ (NE), en raison du déménagement de la mère à W.________
(NE), le ministère public jurassien a demandé à son homologue neuchâtelois la
reprise des procédures pénales pendantes. Le 23 novembre 2017, le ministère
public neuchâtelois a accepté sa compétence.

G.Par ordonnance
pénale du 23 novembre 2017, le ministère public neuchâtelois a condamné X.________
à une amende de 2'000 francs pour insoumission à une décision de l'autorité
(art. 292 CP). Le 24 novembre 2017, la prévenue sest opposée à lordonnance
pénale. Le ministère public a ensuite complété laccusation, pour des faits
semblables survenus les 17 novembre et 1erdécembre 2017. Par
jugement du 5 février 2018, le tribunal de police a condamné la prévenue à
3'000 francs damende, pour infraction à larticle 292 CP. Un appel de
X.________ a été rejeté par la Cour pénale, le 24 juillet 2018.

H.a) Dans
lintervalle, A.________ a déposé le 21 janvier 2018 une nouvelle plainte
contre X.________, pour infraction à larticle 292 CP ; il rappelait
notamment quil navait pas pu voir son fils, ni avoir un quelconque contact
avec lui, après le 6 mai 2017. Il a déposé une deuxième plainte le 31 janvier
2018. Une troisième plainte a suivi le 13 février 2018. Le plaignant a déposé
des attestations du Point Rencontre, mentionnant que la mère navait pas
présenté lenfant les 15 et 29 décembre 2017, 12 et 26 janvier et 9 février
2018. De nouvelles plaintes ont été déposées les 3 et 7 mars, 2 et 12 avril
2018.

b) Le ministère public a
obtenu des copies de pièces tirées de la procédure pénale jurassienne.

c) Entendu par la police le 14
mars 2018, A.________ a notamment confirmé quil navait plus eu de contacts
avec son fils depuis le 6 mai 2017, son épouse nayant plus jamais amené
lenfant au Point Rencontre. Il a aussi rappelé les étapes de sa relation avec
la prévenue et a contesté avoir maltraité les enfants, leur ayant au pire tiré
les oreilles.

d) Egalement entendue par la
police, le 20 avril 2018, la prévenue a notamment déclaré quelle voulait que
le plaignant disparaisse de sa vie. Elle navait vécu avec lui que pendant six
mois environ, puis pendant environ un mois, puis encore entre avril et mai
2015. Elle avait amené plusieurs fois son fils au Point Rencontre, mais à
certaines occasions, elle ne lavait pas fait car il était malade. Lenfant
supportait mal le temps quil passait chez son père. Elle avait constaté des
lésions sur son fils, après ses visites chez le père. Elle demandait des
visites protégées. LAPEA navait pas pris en compte la santé de son fils et sa
demande de visites protégées. La prévenue nenvisageait pas damener son fils
au Point Rencontre tant que de telles visites ne seraient pas prévues. Elle
voulait une protection pour son fils.

e) Lextrait du casier
judiciaire de la prévenue, obtenu par le ministère public, mentionne une
condamnation par le ministère public jurassien, le 17 octobre 2014, à une peine
pécuniaire avec sursis pour conduite sans permis.

I.a) Le 30 avril 2018,
le ministère public a rendu une ordonnance pénale condamnant la prévenue à une
peine privative de liberté de 6 mois, avec sursis, pour infraction aux articles
219 et 292 CP. Il lui reprochait davoir, entre le 2 décembre 2017 et le 20
avril 2018, empêché son fils de rencontrer son père, alors que lordre lui en
avait été donné, mettant ainsi lenfant en danger en le privant de relations
avec son père.

b) La prévenue a fait
opposition à lordonnance pénale, le 11 mai 2018.

c) A.________ a déposé de
nouvelles plaintes, les 29 avril 2018, 6 mai 2018 et 21 mai 2018.

J.a) Par acte
daccusation du 30 mai 2018, le ministère public a renvoyé la prévenue devant
le tribunal de police, pour infraction aux articles 219 et 292 CP, lui
reprochant davoir, entre le 2 décembre 2017 et le 19 mai 2018, empêché son
fils de rencontrer son père, alors que lordre lui en avait été donné, mettant
ainsi lenfant en danger en le privant de relations avec son père. Il requérait
contre elle une peine privative de liberté de 7 mois, avec sursis pendant 2
ans, et une amende de 3'200 francs.

b) Le ministère public a
adressé le 10 août 2018 un acte daccusation complémentaire au tribunal de
police, pour le même type dinfractions, commises du 20 mai au 27 juillet
2018 ; la peine privative de liberté requise était de 8 mois, avec sursis
pendant 2 ans, et lamende proposée était portée à 4'000 francs. Il joignait à
cet acte de nouvelles plaintes de A.________, des 5 juin 2018, 20 juin 2018, 5
juillet 2018, 18 juillet 2018 et 2 août 2018.

K.a) A laudience du 7
septembre 2018, à laquelle le plaignant na pas comparu, le tribunal de police
a rejeté une requête de la prévenue visant à la suspension de la procédure
jusquà droit connu dans la procédure pénale jurassienne. La procédure a
cependant été suspendue jusquà fin novembre 2018, afin dapprécier la capacité
de la prévenue à exprimer, via sa mandataire, des signes douverture tendant à
la reprise immédiate et progressive du droit de visite, le juge recommandant à
la prévenue de ne pas faire du milieu surveillé une condition à la reprise des
relations personnelles avec le père et de sen remettre à lAPEA.

b) Interrogée à la même
audience, la prévenue a notamment déclaré que lexpertise de crédibilité mise
en uvre dans la procédure pénale jurassienne concernait ses deux filles, mais
pas son fils. Ses filles lui avaient dit que le plaignant les avait
maltraitées. Selon elle, le plaignant se servait de son fils comme dun moyen
de destruction contre elle. Elle souhaitait toujours des visites en milieu
protégé, respectivement surveillé.

c) Le 13 septembre 2018, la
mandataire de la prévenue a écrit à lAPEA ; elle indiquait que sa cliente
était disposée à ce que le droit de visite reprenne gentiment, dune manière
progressive et peut-être, dans un premier temps, en milieu surveillé, et
suggérait le transfert du dossier civil aux autorités du lieu de domicile
actuel de lenfant. Le plaignant a écrit au tribunal de police, le 26 septembre
2018, quil avait entrepris des démarches envers lAPEA et le curateur, afin de
planifier de nouveaux rendez-vous avec son fils. Sans nouvelles et la
mandataire de la prévenue ayant résilié son mandat, le tribunal de police sest
adressé directement à lAPEA, le 22 octobre 2018 (le dossier ne contient pas de
réponse à cette lettre). Le même jour, le ministère public lui a indiqué que la
prévenue avait commis de nouveaux manquements au droit de visite du père ;
il demandait la reprise de la procédure et un bref délai pour déposer un acte
daccusation complémentaire ; il joignait une nouvelle plainte. En fait,
il y a eu trois nouvelles plaintes, du 10 octobre 2018, du 15 du même mois et
du 29 du même mois.

d) Une nouvelle audience du
tribunal de police a été fixée au 23 novembre 2018.

e) Un acte daccusation
complémentaire a été adressé au tribunal de police le 9 novembre 2018, toujours
pour les mêmes infractions, commises entre le 28 juillet 2018 et le 27
octobre 2018 ; la nouvelle peine privative de liberté requise était de 9 mois,
avec sursis pendant 2 ans, et lamende proposée était portée à 5'000 francs.

f) Le plaignant a indiqué au
tribunal, par lettre du 10 novembre 2018, quil ne comparaîtrait pas à la
nouvelle audience ; il déposait notamment un courrier du 9 octobre 2018 du
Service social régional, à Porrentruy, qui planifiait le droit de visite pour
la période du 13 octobre au 16 décembre 2018, soit trois fois un moment au
Point Rencontre à Delémont, puis une fois un moment au Point Rencontre à V.________,
puis encore deux week-ends, avec échange au même Point Rencontre de V.________.

g) A laudience du 23 novembre
2018, la prévenue a été interrogée ; elle a notamment déclaré quelle
navait pas amené son fils au droit de visite, car celui-ci était fixé dans le
Jura, pour les premières fois ; ce nétait pas à elle de faire le
déplacement ; elle était sans emploi et sorganiser pour un
déplacement était trop compliqué ; elle était convaincue que le service social
avait fixé le droit de visite à Delémont pour lembêter ; elle navait
cependant pas amené non plus son fils au Point Rencontre de V.________, le 17
novembre 2018, car« ce n[était] pas surveillé »; elle
avait peur de remettre sans surveillance son fils au plaignant. Elle a conclu à
son acquittement et, avec laccord des parties (en fait, celui de la prévenue,
seule présente à laudience, avec son mandataire), le juge a indiqué quil
rendrait un jugement ultérieurement, sans nouvelle audience.

L.Dans son jugement
motivé du 3 décembre 2018, adressé aux parties le lendemain, le tribunal de
police a retenu que la prévenue avait bien commis linfraction à larticle 292
CP. Sagissant de linfraction à larticle 219 CP, il a considéré que le
comportement de la prévenue, consistant à priver durablement son fils âgé dun
peu plus de trois ans, depuis le 6 mai 2017, de tout contact avec son père,
sciemment et sans raison objective, relevait dun comportement réprimé par
cette disposition. Certes, aucune atteinte à lintégrité psychique navait
(encore) été formellement diagnostiquée chez le jeune enfant, mais une relation
de lenfant avec chacun de ses parents était fondamentale et pouvait être
déterminante pour la construction de son identité. Chaque parent avait ainsi le
devoir de favoriser une bonne relation avec lautre parent, devoir que la
prévenue ne respectait pas depuis trop longtemps déjà. La mise en danger du
développement de lenfant était plus que concrète dans le cas despèce. Des
professionnels de lenfance qui suivaient lenfant lavaient mise en évidence.
Des séquelles psychiques durables apparaissaient, à défaut dêtre établies,
comme hautement vraisemblables. Pour fixer la peine, le tribunal de police a
retenu une culpabilité importante, la prévenue ayant agi de manière
systématique, en choisissant de ne pas respecter une décision de justice
maintes fois confirmée et soigneusement motivée. Il ne sagissait pas pour la
prévenue de protéger son fils des éventuelles violences du père, mais de faire
obstacle de manière répétée à toute opportunité pour le plaignant de créer un
lien avec lenfant. La non-présentation de lenfant en milieu surveillé en octobre
et novembre 2018 en était la triste illustration. La prévenue avait un
antécédent dans le même domaine. Rien ne laissait présager quelle changerait
de comportement à lavenir. Un pronostic extrêmement défavorable imposait de
prononcer une peine pécuniaire sans sursis.

M.Dans sa déclaration
dappel et son mémoire dappel motivé, lappelante rappelle que les relations
avec le plaignant sont tendues, depuis fort longtemps. La procédure pénale dure
depuis le 3 août 2016 et porte sur des violences commises par le
plaignant ; elle nest pas close, lautorité pénale attendant toujours un
rapport du CHUV sur la crédibilité des filles. Depuis 2016, lappelante,
persuadée dêtre dans son bon droit, a peur pour ses deux premiers enfants et,
conséquemment, pour le troisième. Elle se bat pour les protéger. Une expertise
du fils de lappelante, réalisée dans le cadre de la procédure de protection de
lenfant, na été effectuée que sur la base du dossier de lAPEA. Le psychiatre
na pas pu rencontrer la mère et lenfant et estime quil faut des
investigations complémentaires. Lexpertise ne donne ainsi pas de
renseignements pertinents. Un nouvel expert a été désigné. Lavis du précédent
expert est insuffisant pour retenir une mise en danger du développement
psychique de lenfant. Un doute subsiste à ce sujet. Aussi longtemps que la
procédure pénale nest pas terminée, lappelante peut se dire quelle ne doit
pas prendre de risque pour ses enfants. A tort ou à raison, elle a choisi de
risquer les foudres de la justice et de protéger son fils. Sagissant des
sanctions prononcées en première instance, elles sont très lourdes, voire hors
normes. Lappelante, qui bénéficie de lassistance judiciaire, naurait pas les
moyens de payer les montants correspondant à lamende et à la peine pécuniaire
et devrait donc purger environ 150 jours de prison, à quelques jours près. Le
tribunal de police a omis dexaminer si lappelante avait agi dans un état de
détresse profonde ou en obéissant à un mobile honorable. Les conditions de ces
circonstances atténuantes seraient réalisées.

N.Dans son appel
joint, le ministère public expose quen présence de répétition sur une longue
période dactes particulièrement préjudiciables tant à un enfant en bas âge
quà son père, privé de toute relation personnelle avec lui sans raison
objective, le prononcé dune peine privative de liberté assortie du sursis
aurait pu être le dernier élément susceptible de faire entendre raison à
lappelante. La peine damende confirmée en appel le 24 juillet 2018 est
demeurée sans effet.

C
O N S I D E R A N T

1.Interjeté dans les
formes et délai légaux, l'appel est recevable.

2.a) Aux termes de
l'article 398 CPP, la juridiction d'appel jouit d'un plein pouvoir d'examen sur
les points attaqués du jugement (al. 2). L'appel peut être formé pour violation
du droit, y compris l'excès ou l'abus du pouvoir d'appréciation, le déni de
justice et le retard injustifié, pour constatation incomplète ou erronée des
faits et pour inopportunité (al. 3). La Cour pénale limite son examen aux
violations décrites dans l'acte d'appel (art. 404 al. 1 CPP), sauf en cas de
décisions illégales ou inéquitables (art. 404 al. 2 CPP).

3.Dans ses dernières
conclusions, lappelante ne conteste plus sa condamnation pour infraction à
larticle292 CP. Il ny a donc pas lieu dy revenir, sinon pour constater que les
conditions dapplication de cette disposition sont clairement réalisées,
lappelante nayant pas respecté une décision judiciaire assortie de la menace
de la sanction prévue à cette disposition.

4.a) L'article219 CPpunit d'une peine privative de
liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire celui qui aura violé son
devoir d'assister ou d'élever une personne mineure dont il aura ainsi mis en
danger le développement physique ou psychique, ou qui aura manqué à ce devoir
(al. 1). Si le délinquant a agi par négligence, la peine pourra être l'amende
au lieu d'une peine privative de liberté ou d'une peine pécuniaire (al. 2).

b) La
jurisprudence (arrêts du TF du21.02.2018 [6B_1256/2016]cons. 1.3 et du29.10.2013 [6B_457/2013]cons. 1.1, avec des références)
rappelle que cette disposition protège le développement physique et psychique
du mineur, à savoir d'une personne âgée de moins de 18 ans. L'auteur doit avoir
eu envers une personne mineure un devoir d'assistance, c'est-à-dire de protection,
ou un  devoir d'éducation, c'est-à-dire d'assurer le développement  sur les
plans corporel, spirituel et psychique  du mineur. Les parents, même naturels
ou adoptifs, sont des garants. L'auteur doit avoir violé son devoir
d'assistance ou d'éducation ou avoir manqué à ce devoir. Le comportement
délictueux peut consister en une action ou en une omission. Dans le premier
cas, l'auteur viole positivement son devoir, par exemple en maltraitant le
mineur ou en l'exploitant par un travail excessif ou épuisant. Dans le second
cas, il manque passivement à son obligation, par exemple en abandonnant
l'enfant, en négligeant de lui donner des soins ou en ne prenant pas, face à un
danger, les mesures de sécurité qui s'imposent. Les actes reprochés doivent
mettre en danger le développement physique ou psychique du mineur. Définissant
un délit de mise en danger concrète, l'article219 CPn'exige pas une atteinte à
l'intégrité corporelle ou psychique du mineur ; une mise en danger suffit,
celle-ci devant toutefois être concrète, c'est-à-dire qu'elle doit apparaître
vraisemblable dans le cas concret. Sur le plan subjectif, l'auteur peut avoir
agi intentionnellement  dans ce cas, le dol éventuel suffit  ou par
négligence. On peut ajouter à cela quil nest pas nécessaire que la mise en
danger soit grave et, sagissant de lintention, que celle doit porter sur
lexistence du devoir, son contenu, le fait quil soit violé et sur la mise en
danger du développement de lenfant (Dupuis et al., Petit commentaire
CP, 2èmeéd., n. 15 et 19 ad art. 219).

c) Le dol
éventuel suppose que l'auteur, qui ne veut pas le résultat dommageable pour
lui-même, envisage le résultat de son acte comme possible et l'accepte ou sen
accommode au cas où il se produirait, même sil préfère léviter (arrêt du TF
du18.07.2017 [6B_1117/2016]cons. 1.1.2). Déterminer ce qu'une
personne a su, envisagé, voulu ou accepté relève du contenu de la pensée, à
savoir de faits internes (ATF 141 IV 369cons. 6.3). En ce qui concerne la preuve
de l'intention, le juge  dans la mesure où l'auteur n'avoue pas  doit, en
principe, se fonder sur les éléments extérieurs (arrêt du TF du23.12.2015 [6B_1189/2014]cons. 5.2). Parmi les éléments
extérieurs permettant de conclure que l'auteur s'est accommodé du résultat
dommageable pour le cas où il se produirait figurent notamment la probabilité,
connue par l'auteur, de la réalisation du risque et l'importance de la violation
du devoir de prudence ; plus celles-ci sont grandes, plus sera fondée la
conclusion que l'auteur, malgré d'éventuelles dénégations, avait accepté
l'éventualité de la réalisation du résultat dommageable ; ainsi, le dol
éventuel peut notamment être retenu lorsque la réalisation du résultat devait
paraître suffisamment vraisemblable à l'auteur pour que son comportement ne
puisse raisonnablement être interprété que comme une acceptation de ce
risque ; peuvent également constituer des éléments extérieurs révélateurs,
les mobiles de l'auteur et la manière dont il a agi (arrêt du TF du18.07.2017 [6B_1117/2016]cons. 1.1.4).

d) Le Tribunal
fédéral retient encore (arrêt du TF du29.10.2013 [6B_457/2013]cons. 1.2) quen pratique, il sera
souvent difficile de déterminer quand il y aura un risque pour le développement
du mineur. Il sera en particulier difficile de distinguer les atteintes qui
devront relever de l'article219 CPdes traumatismes qui font partie de
la vie de tout enfant. Vu l'imprécision de la disposition, la doctrine
recommande de l'interpréter de manière restrictive et d'en limiter
l'application aux cas manifestes. Des séquelles durables, d'ordre physique ou
psychique, devront apparaître vraisemblables, de telle sorte que le
développement du mineur sera mis en danger. Pour provoquer un tel résultat, il faudra
normalement que l'auteur agisse de façon répétée ou viole durablement son
devoir.

e) En
lespèce, il nest pas contesté que lappelante avait et a encore une position
de garante envers son fils.

f) Lappelante ne nie pas que,
par sa propre volonté et son comportement, elle a privé son fils, né en
septembre 2015, de tout contact avec son père, ceci depuis le 6 mai 2017 et
malgré les diverses décisions rendues par lAPEA, qui déterminaient et confirmaient
un droit de visite, ainsi quune condamnation pénale pour des faits semblables.
A de multiples reprises et durant une période denviron un an et demi (si on
considère la période couverte par les actes daccusation), elle na ainsi pas
amené lenfant aux rendez-vous fixés au Point Rencontre. Comme la relevé le
tribunal de police, suivant en cela la Cour administrative, qui se référait à
la jurisprudence fédérale dans son arrêt du 13 juin 2018, une relation de
lenfant avec chacun de ses parents est fondamentale et peut être déterminante
pour la construction de son identité et cette relation se développe notamment
dans le cadre de lexercice du droit de visite. Il faut admettre que le fait de
priver un enfant, surtout en bas âge, de toute relation avec lun de ses
parents pendant une longue durée entraîneipso factole risque concret
que le développement psychique de cet enfant soit perturbé, avec une forte
vraisemblance de séquelles psychiques durables. Cela ne serait pas le cas si
lexercice dun droit de visite était simplement réduit, par des actes ou
omissions entraînant épisodiquement limpossibilité de lexercer, mais
labsence de tout contact entre un enfant et son père, pendant à peu près la
moitié de la durée de vie de cet enfant, dépasse très largement ce genre de
difficulté, du point de vue du risque de séquelles durables. Lexpert désigné
par lAPEA a relevé, sans se prononcer formellement, des éléments laissant
supposer que le développement de lenfant est en danger, en fonction notamment du
comportement de sa mère). Lappelante relève que lexpert na pas vu lenfant
et sa mère, mais omet de rappeler que sil na pas pu rendre de conclusions
définitives, cest parce que lappelante a refusé de le rencontrer, sous le
prétexte quil nétait pas indépendant, du fait quil avait été nommé par
lAPEA. Les craintes de lexpert paraissent partagées par lassistante sociale
et le curateur qui suivent lenfant. Dans ces conditions, il faut retenir une
mise en danger concrète de lenfant, au sens exigé par la jurisprudence
fédérale. Lappelante a au moins agi par dol éventuel. Elle devait envisager la
possibilité que labsence de tout contact entre le père et lenfant pouvait
nuire sérieusement au développement de ce dernier et lui causer des séquelles et
à néanmoins refusé systématiquement toute rencontre entre eux. Linfraction à
larticle219 CPest réalisée.

5.Lappelante ne
conteste pas quil y a concours idéal entre linfraction à larticle219 CPet celle à larticle292 CP. En effet, les biens juridiquement
protégés ne sont pas les mêmes, la première des dispositions protégeant le bien
des mineurs et la seconde ayant pour but de faire respecter les décisions
prises par les autorités (sur le concours idéal, cf.Dupuis et al., op.
cit., n. 6 ad art. 219).

6.a) Lappelante
invoque la circonstance atténuante de la détresse profonde et celle du mobile
honorable.

b) Selon l'article 48 let. a
CP, le juge atténue la peine si l'auteur a agi en cédant à un mobile honorable
(ch. 1) ou dans une détresse profonde (ch. 2).

c) Daprès la jurisprudence
(arrêts du TF du22.10.2015 [6B_825/2015]cons. 1.4.2 et du25.04.2012 [6B_107/2012]cons. 2.1), il y a détresse profonde
lorsque l'auteur est poussé à transgresser la loi pénale par une situation
proche de l'état de nécessité, c'est-à-dire que, sous la pression d'une
détresse particulièrement grave, il croit ne pouvoir trouver d'autre issue que
la commission de l'infraction ; le bénéfice de cette circonstance
atténuante ne peut être accordé que si l'auteur a respecté une certaine
proportionnalité entre les motifs qui le poussent à agir et l'importance du
bien qu'il lèse. Autrement dit, l'auteur doit s'être comporté d'une façon que
la morale ne réprouve pas totalement.

d) Le Tribunal fédéral retient
par ailleurs (arrêt du TF du21.11.2018 [6B_713/2018]cons. 5.4) que le caractère
honorable des mobiles s'apprécie d'après l'échelle des valeurs éthiques
reconnues par la collectivité dans son ensemble. Pour être qualifié
d'honorable, il ne suffit pas que le mobile ne soit pas critiquable sur le plan
moral, il faut encore qu'il se situe dans la partie supérieure des valeurs
éthiques. De toute façon, le mobile honorable n'est qu'un des éléments
subjectifs de l'infraction. Dans l'appréciation de la peine, il peut être
rejeté complètement dans l'ombre par les autres circonstances de l'infraction
comme, notamment, la manière dont celle-ci a été commise, le but visé ou encore
une perversité particulière.

e) En lespèce, on ne peut
retenir ni la détresse profonde, ni le mobile honorable. Le droit de visite du
père a été fixé par des décisions motivées, rendues après des instructions
étendues, et confirmées dans des procédures de recours, en partie jusquau
Tribunal fédéral. Lappelante a fait le choix de ne pas sy conformer. En 2018,
lappelante na pas même amené son fils au Point Rencontre pour de brèves
visites surveillées, à Delémont, sous le prétexte que cétait trop loin pour
elle, puis encore pour un moment que le père aurait pu passer avec lenfant, à V.________,
en invoquant le fait quil ny aurait pas de surveillance. Antérieurement, elle
avait notamment prétexté, parfois, des maladies de son enfant pour ne pas le
conduire au Point Rencontre. Son attitude trahit la volonté dempêcher
durablement et systématiquement tout contact entre lenfant et son père, dont
elle disait dailleurs quelle voulait le voir sortir de sa vie. Elle navait
pas de raison objective de sopposer de cette manière à tout contact du père
avec son fils. Une procédure pénale est certes en cours contre le plaignant,
depuis 2016, mais lAPEA et la Cour administrative en avaient connaissance et
nont pas jugé que les accusations portées contre lintéressé étaient
suffisantes pour le priver de tout contact avec son enfant. Dans son arrêt du
13 juin 2018, la Cour administrative a rappelé que la question dun éventuel
danger auquel lenfant serait exposé sil était laissé à son père avait été
examinée par elle-même et par le Tribunal fédéral, la Cour administrative
relevant notamment que les dénonciations pénales de lappelante étaient
étrangement liées à des décisions de lAPEA, quil était vraisemblable que la
mère adapte son attitude au contenu des décisions en question et que les actes
de maltraitance allégués nétaient étayés par aucun élément objectif et quau
contraire, le curateur et les intervenants du Point Rencontre navaient rien
constaté à ce sujet, la procédure pénale ne portant au demeurant pas sur des
agissements qui auraient été commis par le père envers son fils ; une mise
en danger de lenfant nétait ainsi ni établie, ni même vraisemblable (cons.
5.2, D. 465). Lappelante pouvait et devait savoir, au moment où elle a commis
les infractions qui lui sont ici reprochées, que rien ne pouvait justifier ses
actes, ni même en atténuer la gravité. Dans ces conditions, on ne peut pas
retenir que lappelante aurait agi en respectant une certaine proportionnalité
entre les motifs qui la poussaient à agir et l'importance du bien qu'elle
lésait, ni quelle aurait été poussée à transgresser la loi pénale par une
situation proche de l'état de nécessité. En outre, si la protection dun enfant
se situe sans aucun doute dans la partie supérieure des valeurs éthiques, le
but visé par lappelante  soit faire sortir le plaignant de sa vie et lempêcher,
si possible définitivement, de nouer une relation avec son fils  ne permet pas
de retenir un mobile honorable. Il est possible que lappelante ressente des
craintes quelle estime fondées pour la santé de son enfant, pour le cas où il
rencontrerait son père, mais ces craintes ne reposent pas sur des éléments
suffisants pour permettre de retenir une circonstance atténuante, le dossier
démontrant au demeurant que lappelante na même pas permis au père de
rencontrer son fils dans des circonstances dans lesquelles ce dernier ne
pouvait courir aucun danger (contexte de visites surveillées, à Delémont, à
lautomne 2018).

7.a) Lappelante considère
en substance que les sanctions prononcées en première instance sont
disproportionnées, car elle naurait les moyens de payer ni la peine
pécuniaire, ni lamende. Le ministère public estime que cest une peine
privative de liberté avec sursis qui aurait dû être prononcée, plutôt quune
peine pécuniaire sans sursis, afin de tenter de faire comprendre à lappelante
quelle doit changer de comportement.

b) Selon larticle 47 CP, le juge
fixe la peine daprès la culpabilité de lauteur. Celle-ci doit être évaluée en
fonction de tous les éléments objectifs pertinents, qui ont trait à lacte
lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, le caractère
répréhensible de lacte et son mode dexécution. Du point de vue subjectif,
sont pris en compte lintensité de la volonté délictuelle ainsi que les
motivations et les buts de lauteur. A ces composantes de culpabilité, il faut
ajouter les facteurs liés à lauteur lui-même, à savoir les antécédents,
judiciaires et non judiciaires, la réputation, la situation personnelle (état
de santé, âge, obligations familiales, situation professionnelle, risque de
récidive, etc.), la vulnérabilité face à la peine, de même que le comportement
après lacte et au cours de la procédure pénale (ATF 141 IV 61,136 IV 55,134 IV 17,129 IV 6).

c) Avant dexaminer le genre de peine
à prononcer pour linfraction à larticle219 CP, il convient de déterminer lequantumde la sanction : de celui-ci dépendront les dispositions légales à
appliquer pour le choix du genre de peine. Les éléments à prendre en
considération ressortent en partie des considérants qui précèdent, soit en
particulier des infractions répétées et systématiques, sur une assez longue
période, sans raison objective, le refus même de contacts surveillés et dans un
cadre institutionnel entre le père et son fils, sous des prétextes sans consistance
et la récidive malgré une condamnation pour des faits semblables. Les actes de
lappelante ont causé et causent encore une atteinte sérieuse aux droits de
l'enfant et du père, dont la détresse face à labsence de contacts avec son
fils ressort assez clairement du dossier, et entraînent un risque concret de
séquelles psychiques durables pour lenfant. Les craintes exprimées par
lappelante quant à des violences que le père pourrait commettre contre son
fils sont sans réel fondement et elle devrait le savoir. Sa position
dopposition systématique aux décisions et même aux autres démarches de
lautorité (expertise mise en uvre par lAPEA, par exemple) témoigne dune
attitude bornée que rien ne peut justifier. Mis à part les éléments mentionnés
ci-dessus, la réputation de lappelante et sa volonté dapporter à ses enfants
les soins quils méritent ne sont pas en cause. Tout bien considéré, la
sanction correspondant à 120 jours, prononcée en première instance, est
adéquate.

d) Daprès larticle 41 aCP, dans sa
teneur au moment dune partie des faits reprochés à lappelante, le juge peut
prononcer une peine privative de liberté ferme de moins de six mois uniquement
si les conditions du sursis à lexécution de la peine ne sont pas réunies et
sil y a lieu dadmettre que ni une peine pécuniaire ni un travail dintérêt
général ne peuvent être exécutés. Le nouvel article 41 al. 1 CP, en vigueur
depuis le 1erjanvier 2018, prévoit quant à lui que le juge peut
prononcer une peine privative de liberté à la place dune peine pécuniaire si
une peine privative de liberté paraît justifiée pour détourner lauteur
dautres crimes ou délits (let. a), ou sil y a lieu de craindre quune peine
pécuniaire ne puisse pas être exécutée (let. b).

e) En lespèce et en faisant preuve
dun certain pragmatisme, la Cour pénale estime quune peine privative de
liberté avec sursis est préférable à une peine pécuniaire sans sursis. On
devrait sans doute considérer que les conditions du sursis, au sens de
larticle 42 CP, ne sont pas réalisées, ne serait-ce quen fonction de létat
d'esprit que lappelante manifeste et de son défaut de prise de conscience de sa
faute et de la nécessité de se conformer au droit à lavenir (cf. arrêt du TF
du23.02.2018 [6B_715/2017]cons. 1.1). Une peine pécuniaire
avec sursis naurait ici aucun sens, en fonction de lattitude générale de
lappelante et ne pourrait pas la détourner de récidiver. La même peine sans
sursis risquerait bien de ne pas pouvoir être exécutée, en tout cas si on se
réfère aux propres allégués de lappelante. Une peine privative de liberté sans
sursis ne tiendrait pas suffisamment compte de la situation personnelle de la
même. Reste la peine privative de liberté avec sursis, préconisée à juste titre
par le ministère public, qui pourrait permettre à lappelante de comprendre
quelle sexpose très vraisemblablement à une incarcération dune certaine
durée, à relativement bref délai et avec des conséquences graves pour elle-même
et ses enfants, si elle sobstine à ne pas vouloir, quelles que soient les
circonstances et le cadre, laisser le père renouer progressivement des contacts
avec son fils, puis entretenir avec lui des relations qui ne pourront que leur
être profitables. Cest donc une peine privative de liberté de 4 mois, avec
sursis pendant 2 ans, qui sera prononcée, en application des articles 41 nCP 
plus favorable que lancien droit en ce sens quil permet daccorder le sursis
pour une courte peine  et 42 CP.

f) Lamende de 3'000 francs infligée
en première instance ne prête pas le flanc à la critique. Même si la situation
financière de lappelante nest pas brillante, ses revenus, soit 3'600 francs
par mois de prestations de lassurance-chômage, doivent lui permettre de
sacquitter dune telle amende, au besoin par acomptes. En application de
larticle 105 al.1 CP, lamende ne peut être assortie du sursis ou du sursis
partiel (Jeanneret, Commentaire romand du Code pénal I, n. 15 ad art.
105 CP).

8.Au vu de ce
qui précède, les conclusions de lappel principal doivent être rejetées et
celles de lappel joint partiellement admises. Il ny a pas lieu de revoir la
répartition des frais de première instance. Les frais de justice de seconde
instance seront mis à la charge de lappelante pour les 7/8.

9.Lappelante
plaide au bénéfice de lassistance judiciaire. Son mandataire doffice a
produit, pour la procédure dappel, un mémoire qui fait état de 10,69 heures
dactivité. Cela nest pas excessif pour une procédure de ce genre. Lindemnité
davocat doffice sera donc fixée à 1'924.20 francs, à quoi il faut ajouter 15
francs de débours au sens du mémoire et 149.30 francs de TVA à 7,7 %, ce qui
fait un total de 2'088.50 francs. Lindemnité sera remboursable à raison des
7/8, aux conditions de larticle 135 al. 4 CPP.

Par
ces motifs,la Cour pénale décide

Vu les articles 41, 47, 219, 292 CP, 428 CPP

I.Lappel est rejeté.

II.Lappel joint est
partiellement admis.

III.Le jugement rendu
le 3 décembre 2018 par le Tribunal de police des Montagnes et du Val-de-Ruz est
réformé, en ce sens que le ch. 2 du dispositif est désormais le suivant :

2.     Condamne X.________ à une
peine privative de liberté de 4 mois, avec sursis pendant 2 ans, et à une
amende de 3'000 francs (peine privative de liberté en cas de
non-paiement fautif : 30 jours).

IV.Les frais de la
procédure dappel sont arrêtés à 1'200 francs et mis pour 1'050 francs à la
charge de lappelante, le solde étant laissé à la charge de lEtat.

V.Lindemnité
davocat doffice due à Me C.________ est fixée à 2'088.50 francs, frais et TVA
inclus. Elle sera remboursable à raison des 7/8, aux conditions de larticle
135 al. 4 CPP.

VI.Le présent
jugement est notifié à X.________, par Me C.________, à A.________, au
ministère public, parquet régional, à La Chaux-de-Fonds (MP.2018.795-PCF), et
au Tribunal de police des Montagnes et du Val-de-Ruz, à La Chaux-de-Fonds
(POL.2018.221).

Neuchâtel, le 11 mars 2019

1Celui qui aura
violé son devoir d'assister ou d'élever une personne mineure dont il aura ainsi
mis en danger le développement physique ou psychique, ou qui aura manqué à ce
devoir, sera puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou
d'une peine pécuniaire.

2Si le
délinquant a agi par négligence, la peine pourra être une amende au lieu d'une
peine privative de liberté ou d'une peine pécuniaire.2

1Nouvelle teneur
selon le ch. I de la LF du 23 juin 1989, en vigueur depuis le 1erjanv. 1990 (RO19892449; FF1985II 1021).2Nouvelle teneur du membre de phrase selon le ch. II 1 al. 16 de la
LF du 13 déc. 2002, en vigueur depuis le 1erjanv. 2007 (RO20063459;FF19991787).

Celui qui ne se sera pas conformé à une décision à
lui signifiée, sous la menace de la peine prévue au présent article, par une
autorité ou un fonctionnaire compétents sera puni d'une amende.