ne_gerichte · CCP.1996.6352 · 1996-08-21 · fr
CCP.1996.6352


A.     
Dimanche 24 mars 1996 à 2 h 30, une patrouille de la police can-

tonale
neuchâteloise a intercepté à Fleurier P., domicilié à

La
Cluse-et-Mijoux / Doubs / France, lequel circulait au volant de sa voi-

ture et
paraissait pris de boisson. P. a été soumis au con-

trôle
d'usage, notamment à une prise de sang, qui a révélé un taux

d'alcoolémie
moyen de 1,80 g/kg.

Renvoyé devant le Tribunal de police du district du Val-de-

Travers
pour ivresse au volant au sens des articles 31/2, 91/1 LCR, 2/1-2

OCR, P.
a été condamné de ce chef à une peine de 20 jours

d'emprisonnement
sans sursis ainsi qu'aux frais judiciaires arrêtés à 630

francs.

B.     
Pour fixer la peine, le tribunal a tenu compte du taux

d'alcoolémie
assez élevé présenté par le prévenu, de deux antécédents en

matière
d'ivresse au volant, du fait que le prévenu était conscient que

son
taux dépassait les limites légales lorsqu'il s'est mis en route, du

fait
que la course ne présentait aucun caractère de nécessité, mais qu'à

la
décharge du prévenu, ce dernier n'avait commis aucun accident ni de

violation
supplémentaire du code de la route. S'agissant du sursis, le

premier
juge en a refusé l'octroi au condamné, motif pris que ce dernier

avait
consommé des boissons alcooliques exagérément en sachant qu'il

devrait
reprendre le volant, qu'il ne pouvait invoquer des circonstances

imprévues
et contraignantes, ni même un état qui ne lui aurait pas permis

d'apprécier
la portée de ses actes lorsqu'il s'y est décidé, du fait que

le
prévenu se rendait parfaitement compte qu'il avait dépassé le taux

d'alcoolémie
prévu par la loi lorsqu'il a repris le volant; le premier

juge a
retenu en outre que P. avait déjà été condamné à deux

reprises
pour conduite en état d'ébriété, mais que ces deux condamnations

et les
mesures de surveillance dont elles étaient assorties par les auto-

rités
françaises, ne l'avaient tout de même pas empêché de récidiver. Le

premier
juge en a dès lors déduit que sur le plan subjectif, le sursis

n'était
pas possible.

C.      P.
se pourvoit en cassation contre le jugement ren-

du le 5
juin 1996 par le Tribunal de police du district du Val-de-Travers.

Il
soutient en bref que ce jugement est entaché d'arbitraire et de viola-

tion de
l'article 63 CP, dans la mesure où la peine n'a pas été fixée

compte
tenu aussi du fait que le jour de l'infraction, il avait rendu vi-

site à
son père - aujourd'hui décédé - lequel se trouvait au plus mal, ce

qui
l'avait conduit à se rendre dans différents établissements publics

pour se
changer les idées et y rencontrer des amis. Le jugement est éga-

lement
arbitraire, selon le recourant, dans la mesure où il n'a pas été

tenu
compte du fait que depuis sa dernière condamnation pour ivresse au

volant
en 1991, il s'est conduit de manière exemplaire, les événements qui

se sont
produits dans la nuit du 23 au 24 mars 1996 constituant dès lors

un
écart exceptionnel lié à la situation particulière du moment (maladie

du
père). S'agissant du refus du sursis, le recourant souligne qu'il a eu

une
conduite irréprochable depuis sa condamnation de 1991. Il reproche au

premier
juge, ici aussi, de n'avoir nullement tenu compte des circons-

tances
particulières dans lesquelles il a récidivé. Il y voit un abus, par

le
premier juge, de son pouvoir d'appréciation.

Le recourant conclut dès lors à la cassation du jugement attaqué

et au
renvoi de la cause.

D.      Le
président suppléant du Tribunal de police du district du

Val-de-Travers
ne formule pas d'observations. Le Ministère public conclut

au
rejet du recours, sans formuler d'observations.

C O N S I D E R A N
T

e n  d r o i t

1.     
Interjeté dans les formes et délai légaux (art.244 CPP), le

pourvoi
est recevable.

A
l'appui de son pourvoi, le recourant a joint une analyse du

Laboratoire
X. de Pontarlier, sur la base de laquelle il

entend
démontrer qu'il s'est soumis régulièrement à des contrôles en vue

de
dépister toute éventuelle consommation d'alcool, sans que jamais aucun

test
n'ait donné de résultat positif (pourvoi, p.5 C.3). Le recourant ne

pouvant,
selon la jurisprudence, joindre des pièces à son pourvoi, ce do-

cument
doit être écarté (RJN 4 II 139).

2.      a)
Le juge fixe la peine d'après la culpabilité du délinquant,

en
tenant compte des mobiles, des antécédents et de la situation person-

nelle
de celui-ci (art.63 CP). Le premier juge jouit en matière de fixa-

tion de
la peine d'un large pouvoir d'appréciation. La Cour de cassation

pénale,
comme le Tribunal fédéral, n'intervient que s'il a outrepassé son

pouvoir
en prononçant un jugement manifestement insoutenable parce qu'ar-

bitrairement
sévère ou clément, aboutissant à un résultat gravement cho-

quant,
inexplicable, en contradiction avec les motifs ou fondé sur des

critères
dénués de pertinence. La Cour doit également annuler un jugement

lorsqu'elle
n'est pas en mesure de déterminer si tous les éléments qui

doivent
être pris en considération ont été correctement évalués,

c'est-à-dire
si la motivation est insuffisante pour permettre de contrôler

le
respect de l'article 63 CP (RJN 1995, p.102 et jurisprudence citée).

b) En l'espèce, le jugement entrepris est amplement motivé au

regard
des exigences jurisprudentielles prérappelées. On se référera sur

ce
point au considérant II du jugement, dans lequel le premier juge a

expressément
énuméré les différentes circonstances prises en compte pour

la
fixation de la peine.

Le recourant se prévaut d'un abus du pouvoir d'appréciation du

premier
juge, dans la mesure où ce dernier n'a pas tenu compte des cir-

constances
particulières dans lesquelles il aurait bu de l'alcool et pris

le
volant en l'espèce. Sur ce point également, son pourvoi est manifeste-

ment
mal fondé, et confine à la témérité. Il résulte en effet du jugement

entrepris
que le 23 mars 1996, le recourant a rendu visite à son père à

l'Hôpital
Y., que son père se trouvait au plus mal, que pour se

changer
les idées, P. est venu ensuite en Suisse afin d'y

rencontrer
des amis, qu'il a fait la fête avec eux dans un établissement

public
de Fleurier, qu'il a réalisé que son taux d'alcoolémie dépassait la

limite
légale, mais a néanmoins pris le volant, désireux qu'il était de

ramener
deux personnes qui l'accompagnaient. Le premier juge n'a pas vu

dans
cette attitude une sorte de "circonstance atténuante" dont il aurait

fallu
le cas échéant tenir compte au niveau de la fixation de la peine. Y

voir
une appréciation arbitraire des faits confine à la témérité. Que l'on

sache
en effet, le fait de trouver un proche au plus mal à l'hôpital ne

justifie
quiconque à prendre le volant pour aller faire la fête avec des

amis et
à mettre en danger la sécurité publique.

3.      a)
Pour que le sursis puisse être accordé, il faut notamment,

selon
l'article 41 ch.1 CP, que le caractère et les antécédents du condam-

né
fassent prévoir que cette mesure le détournera de commettre à l'avenir

de
nouvelles infractions. Savoir si dans un cas donné une telle prévision

se
justifie relève au premier chef de l'appréciation du juge. Aussi la

Cour de
céans, à l'instar de la Cour de cassation pénale du Tribunal fédé-

ral
(ATF 100 IV 194, 101 IV 329, 104 IV 225, 105 IV 292-293, 108 IV 10)

n'intervient-elle
que si le pronostic de la juridiction inférieure repose

sur un
raisonnement manifestement insoutenable; lorsque le sursis a été

refusé,
la Cour n'a pas à dire s'il aurait pu être accordé, mais unique-

ment
si, en le refusant, le premier juge a excédé les limites de son pou-

voir
d'appréciation (RJN 1 II 28, 7 II 64).

Le sursis ne peut être accordé au conducteur pris de boisson

qu'avec
la plus grande réserve (ATF 98 IV 160, 100 IV 9-10, 105 IV 292;

RJN 7
II 64). Une faible quantité d'alcool diminue déjà l'aptitude à con-

duire,
et celui qui n'en tient pas compte et qui, malgré les avertisse-

ments
publiés de toutes parts, s'enivre en sachant qu'il devra reprendre

le
volant, démontre en règle générale qu'il est dénué de scrupules et tra-

hit
ainsi un défaut de caractère. C'est pourquoi l'on doit examiner très

sévèrement
l'existence d'éléments suffisants pour justifier néanmoins un

pronostic
favorable sur la conduite future de l'auteur, même lorsqu'il

s'agit
d'une première infraction, qu'il jouit d'une bonne réputation et

que sa
façon de conduire n'a jusqu'ici donné lieu à aucune critique.

L'examen
sera d'autant plus rigoureux que le taux d'alcoolémie sera élevé

(ATF
100 IV 10, 100 IV 135, 101 IV 9). Si la récidive apparaîtra générale-

ment
comme l'un des facteurs particuliers déterminants pour exclure un

pronostic
favorable (ATF 100 IV 132, 101 IV 277), l'octroi du sursis n'est

pas
nécessairement exclu lorsque le conducteur pris de boisson a déjà été

condamné
pour une infraction de cette nature. Il convient de procéder à

une
appréciation d'ensemble, comprenant la situation personnelle de l'au-

teur
d'une part, et les circonstances particulières de l'acte d'autre

part,
pour décider si un pronostic favorable peut être posé ou non (ATF

115 IV
81, 85).

b) En l'espèce, le premier juge a refusé au recourant l'octroi

du
sursis en motivant son jugement comme suit (p.4-5) :

"- P. a consommé des boissons
alcooliques exagé-

rément, en sachant qu'il devrait
reprendre le volant. Il

ne peut invoquer des circonstances
imprévues et contrai-

gnantes, ou un état qui ne lui
permettait pas d'apprécier

la portée de ses actes lorsqu'il
s'y est décidé.

- Son voyage en Suisse puis son
retour en France correspon-

daient à des courses inutiles; il
s'agissait pour lui uni-

quement de retrouver des amis dans
un établissement public

afin d'y faire la fête.

     - Lors des événements, le prévenu se
rendait parfaitement

la loi, comme il l'a admis en
audience; cela ne l'a pas

empêché de prendre le volant et
même de transporter deux

personnes, ce qui dénote d'une
certaine absence de scru-

pules.

- Le prévenu a d'ores et déjà été
condamné à deux reprises

pour conduite sous l'empire d'un
état alcoolique, l'une le

15 décembre 1989, l'autre le 25
mai 1991. Le second juge-

ment a de plus ordonné
l'annulation de son permis de con-

duire avec interdiction de
solliciter la délivrance d'un

nouveau permis pendant un an. De
surcroît, il a dû passer

de nombreux tests et subir un
examen pour recevoir un nou-

veau permis. Finalement, il reste
encore sous la surveil-

lance des autorités françaises qui
peuvent le convoquer à

tout moment pour examiner son état
et qui lui feront subir

de nouveaux examens en 1998 afin
de déterminer si son per-

mis doit lui être retiré ou
laissé. Malgré ces condamna-

tions et ces mesures de
surveillance, le prévenu a tout de

même récidivé.

Ainsi, malgré le fait qu'il n'y ait
pas eu d'accident le 24

mars 1996, le tribunal retient que
les conditions subjec-

tives du sursis font défaut."

Compte tenu des motifs retenus par le premier juge, et de la

jurisprudence
prérappelée, le jugement entrepris échappe indiscutablement

au
grief d'arbitraire. Le recourant est au demeurant particulièrement

malvenu
d'insister sur les prétendues circonstances particulières de

l'acte
(état de santé de son père), comme sur les contrôles systématiques

auxquels
il doit se soumettre depuis sa seconde condamnation intervenue le

25 mai
1991. Les circonstances du cas d'espèce démontrent en effet à la

fois
les limites de tels contrôles et celles du recourant en matière

d'alcool
au volant.

Sur ce point, le recours est dès lors également manifestement

mal
fondé.

4.      Au
vu de ce qui précède, le pourvoi doit être rejeté, ce qui

entraîne
la condamnation du recourant aux frais (art.254 CPP).

Le recourant requiert l'assistance judiciaire, en procédure de

cassation,
en alléguant qu'il est actuellement employé par une société de

placement
temporaire, qu'il est dès lors difficile d'estimer son salaire

mensuel,
mais qu'il se réfère à ce sujet au salaire annuel réalisé durant

l'année
1994, lequel était au vu des pièces produites, brut, de FF

73'192,
ce qui équivaut à quelque 18'000 francs suisses. Le recourant est

célibataire,
n'a aucune charge de famille, et sa requête ne laisse pas

apparaître
qu'il aurait d'autres charges à supporter. Il convient donc

d'admettre
qu'il a les moyens financiers de supporter les inconvénients

financiers
d'une procédure de recours comme celle-ci. La requête d'assis-

tance
judiciaire doit dès lors être rejetée.

Par ces motifs,

LA COUR DE CASSATION PENALE

1.
Rejette le pourvoi.

2.
Arrête les frais à 660 francs et les met à la charge du recourant.

3.
Rejette la requête d'assistance judiciaire formée par le recourant.

Neuchâtel,
le 21 août 1996