ne_gerichte · CCP.1998.6605 · 1998-04-20 · fr
CCP.1998.6605


A.      Le
22 janvier 1998, le Tribunal correctionnel du district de la

Chaux-de-Fonds
a reconnu H.  coupable d'agression
contre les frères T.  au

sens de
l'article 134 CP. Il l'a condamné à une peine de 6 mois

d'emprisonnement,
dont à déduire 21 jours de détention préventive, et a

ordonné
son expulsion pour une durée de 10 ans, sans sursis.

B.      Le 9
février 1998, H.  s'est pourvu en
cassation contre ce

jugement.
Il conclut principalement à ce qu'il soit libéré de toute

prévention,
subsidiairement au renvoi de la cause pour nouveau jugement et

très
subsidiairement à ce que les peines d'emprisonnement et d'expulsion

soient
assorties du sursis. Il requiert par ailleurs l'effet

suspensif.

Il invoque une fausse application de la loi, notamment des

articles
41, 55 et 134 CP. Il estime en effet que l'un des éléments

constitutifs
objectifs de l'agression - à savoir le comportement passif

des
agressés - et l'élément subjectif - soit l'intention - font défaut si

bien
que l'article 134 CP a été retenu à tort. Enfin les juges, en refu-

sant
d'assortir sa peine d'emprisonnement et d'expulsion du sursis n'ont

pas
suffisamment tenu compte de sa situation personnelle actuelle et ont

tiré
des conclusions erronées de l'expertise psychiatrique effectuée dans

le
cadre d'un conflit conjugal.

C.      Le
Président du Tribunal correctionnel du district de la Chaux-

de-Fonds
et le Ministère public concluent au rejet du recours sans for-

muler
d'observations.

C O N S I D E R A N
T

e n  d r o i t

1.      Le
jugement entrepris a été notifié le 28 janvier 1998. Inter-

jeté
dans les formes et délai légaux, le pourvoi est recevable (art. 244

CPP).

2.      H.  estime que les
éléments constitutifs de l'agression ne sont

pas
réalisés. Par ailleurs, il est d'avis que les premiers juges ont fait

preuve
d'arbitraire dans l'appréciation des faits dans la mesure où ils

n'ont
pas tenu compte du comportement provocateur des frères T.  ainsi que

de
l'usage, par F.T. , d'un spray de gaz lacrymogène.

Il convient donc dans un premier temps d'examiner si ce grief

est
fondé.

a) L'article 134 CP, entré en vigueur le 1er janvier 1998, sanc-

tionne
le comportement de celui qui aura participé à une agression dirigée

contre
une ou plusieurs personnes au cours de laquelle l'une d'entre elles

ou un
tiers aura trouvé la mort ou subi une lésion corporelle.

L'agression est une infraction de mise en danger abstraite. La

participation
de l'auteur à une agression suffit pour qu'il soit punissa-

ble
sans égard à sa responsabilité s'agissant de la mort ou de la lésion

survenue
(José Hurtado Pozo, Droit pénal, Partie spéciale, Zurich 1997,

p.169).

L'agression implique la participation d'au moins deux personnes

qui
dirigent des actes de violence contre l'intégrité corporelle d'une ou

plusieurs
autres personnes. Contrairement à la rixe (article 133 CP) qui

est un
combat général et réciproque, elle ne vise qu'un petit nombre de

victimes,
déterminées à l'avance et qui restent passives à l'agression

(Message
du Conseil fédéral FF 1985 2 p.1055; Pozo, p.170; Stratenwerth,

Schweizerisches
Strafrecht, besonderer Teil I, Berne 1995, p.84). Le

Tribunal
fédéral a admis que la victime d'une agression n'a un comporte-

ment
passif qu'en cas de simple résistance, ne dégénérant pas en horions

ou
bourrades par exemple, c'est-à-dire lorsqu'elle cherche seulement à se

protéger,
sans se livrer d'aucune manière à des voies de fait. En revan-

che,
quand la victime d'une agression prend elle-même une part active à la

bagarre,
ne serait-ce que pour se protéger, il s'agit d'une rixe (ATF 94

IV 106,
JT 1968 IV 145). La défense de la victime doit donc être passive,

non
offensive (ATF 106 IV 246, JT 1982 IV p.11).

Lorsque, durant une attaque, une victime reste passive alors

qu'une
autre riposte activement, il se pose la question de savoir si l'on

doit
appliquer l'article 133 ou 134 CP. Rehberg préconise la solution

suivante:
si, lors d'un tel événement, la victime passive est blessée ou

tuée,
les agresseurs tombent sous le coup exclusif de l'article 134 CP

(qui
prévoit une peine plus sévère que l'article 133 CP). Par contre,

l'article
133 CP doit être appliqué lorsque seul celui qui riposte acti-

vement
a été blessé ou tué. Si les deux victimes, l'active et la passive,

sont
blessées ou tuées, il convient à nouveau selon Rehberg de donner la

priorité
à l'article 134 CP (Jörg Rehberg, Strafrecht III, Delikte gegen

den
Einzelnen, 5e éd., Zurich 1990; Stratenwerth, op.cit., p.86 et 87).

La participation à une agression est une infraction intention-

nelle.
L'intention ne porte pas sur le résultat (à savoir la mort ou la

lésion
corporelle) mais sur la participation à l'agression. En d'autres

termes,
il suffit de prouver la volonté de l'auteur de participer à

l'agression
(Message, p.1056).

b) Les premiers juges ont retenu qu'une altercation a eu lieu au

"
Garage" entre les deux frères T. 
et quatre ressortissants du Kosovo,

dont H.
; alors que tout semblait rentré dans l'ordre, les deux premiers

sont
sortis de l'établissement public en direction de l'artère sud de

l'avenue
Léopold-Robert, où les autres les ont suivis. En se fondant sur

les
témoignages de MM. C.  et G. , ils ont
retenu que les frères T.

allaient
reprendre leur voiture lorsque l'autre groupe leur est tombé

dessus,
les agressant ainsi (jugement, p.18).

La Cour est liée par les constatations de fait du premier juge;

elle ne
peut rectifier que celles qui sont manifestement erronées (art.

251
al.2 CPP). Dans une jurisprudence constante, la Cour a jugé qu'était

manifestement
erronée une constatation de fait contraire à une pièce pro-

bante
du dossier ou à la notoriété publique (RJN 7 II 3 , 5 II 12). On ne

peut
parler d'arbitraire que si la juridiction inférieure a admis ou nié

un fait
en se mettant en contradiction évidente avec le dossier (ATF 118

Ia 30,
cons. 1b), ou si elle a abusé de son pouvoir d'appréciation, en

particulier
si elle a méconnu des preuves pertinentes 
ou qu'elle n'en a

arbitrairement
pas tenu compte (ATF 100 I1 127), lorsque les constatations

sont
manifestement contraires à la situation de fait, reposent sur une

inadvertance
manifeste, ou heurtent gravement le sentiment de la justice,

enfin,
lorsque l'appréciation des preuves est tout à fait insoutenable

(ATF
118 II 30, cons 1b et les autres arrêts cités).

c) Au vu dossier, il apparaît que les faits retenus, même s'ils

ne sont
pas longuement développés, ne sont pas arbitraires.

Sur la base des témoignages de quatre personnes extérieures à

l'altercation,
soit de B.  (D.II p.305-307 ),  G. 
(D.I p.195-197),  C.

(D.I
p.183-185) et U.  (D.I p.175-179), l'on
peut effectivement retenir

que
lorsque les frères T.  sont sortis du
"Garage ", ils considéraient

l'affaire
du glaçon comme terminée et n'avaient pas pour but de poursuivre

l'altercation
à l'extérieur ou d'en discuter. Ils se dirigeaient vers leur

voiture.
Par ailleurs, selon les deux agents de sécurité qui sont

intervenus
pour séparer les deux groupes à l'intérieur de l'établissement,

le
groupe albanais a discuté un moment au bar avant de se précipiter en

courant
dehors (D. I p.183 et D.I p.195). Ainsi donc, les motifs ayant

conduit
à l'altercation (simple lancer de glaçon ou rancune plus ancienne

?)
peuvent-ils être laissés en suspens dans la mesure où il est établi

qu'en
sortant du "Garage" les frères T. 
ne visaient pas à poursuivre la

bagarre
mais bien au contraire à y mettre un terme définitif. Rien ne

corrobore
la thèse du recourant selon lequel les frères T.  les auraient

invités
à se rendre dehors pour s'expliquer. L'on voit d'ailleurs mal

pourquoi
ils seraient sortis en courant s'il avait été convenu que la

discussion
se poursuivrait dehors.

Les événements qui se sont produits à l'extérieur du "Garage"

doivent
donc être considérés en tant que tels, de façon indépendante. Sur

la base
des témoignages précités, et notamment de celui, explicite, de

G. , il n'est pas arbitraire de retenir que
les frères T.  ont été

agressés
alors qu'ils s'apprêtaient à reprendre leur voiture ("Le groupe

de deux
allait reprendre sa voiture quand l'autre groupe lui est tombé

dessus.
Le premier a alors sorti le lacrymogène", D.I p.197). Dans ces

circonstances,
il apparaît effectivement que les frères T. 
ont subi une

agression
de la part de l'autre groupe au sens de l'article 134 CP.

Le recourant souligne avec justesse que les premiers juges n'ont

pas
relevé que F.T.  avait fait usage d'un
spray de gaz lacrymogène alors

que
ceci est clairement établi par le dossier. Cette omission n'a

cependant
pas de conséquences au vu des principes doctrinaux rappelés

ci-dessus.
En effet, si F.T. , de par l'usage du spray lacrymogène, doit

éventuellement
être considéré comme une victime ripostant de façon active

à
l'agression, A.T.  est par contre une
victime passive, ne réagissant pas

à
l'agression et subissant une grave blessure. Dans ces circonstances, en

présence
à la fois d'une victime réagissant de façon active et d'une

victime
passive, l'article 134 CP est applicable et l'infraction entière

doit
être qualifiée d'agression.

d) Les différents éléments constitutifs de l'article 134 CP sont

réalisés
pour H. . Il ressort du dossier que le recourant faisait partie

du groupe
de quatre personnes qui est sorti en courant du "Garage" puis a

traversé
l'Avenue Léopold-Robert pour rattraper les frères T. . Il est

également
établi, tant par le témoignage de U. 
(D.I, p.177) que par les

déclarations
de F.T.  ( D. II, p.319) que lorsque
F.T.  est revenu près du

"Garage",
il était poursuivi par l'une de ces quatre personnes, qui a été

identifiée
par U.  comme étant H.  (D.I p 177 et référence à la première

photo
figurant au D.I p.33). La participation de celui-ci à l'agression ne

fait
donc aucun doute et il a par ailleurs clairement manifesté, par ses

actes,
sa volonté d'y participer. Le fait que le témoin I.  n'ait aperçu à

un
moment donné que trois agresseurs peut donc s'expliquer par le fait que

H.  était retourné vers le "Garage",
poursuivant F.T. . F.T.  a d'ailleurs

précisé
à ce propos que cette personne, voyant qu'elle ne pouvait plus

l'atteindre,
s'était éloignée en courant (D.II p.319). Enfin, la condition

objective
de punissabilité, soit la survenance de la lésion corporelle

de A.T.
, résulte clairement des pièces médicales (D.I, p.103-106 et D.II,

p.367-370).

Le recours de H.  est donc mal
fondé sur ce point.

3.      Le
recourant fait valoir une violation de l'article 55 CP. Il

considère
que les premiers juges n'ont pas tenu compte de sa situation

personnelle
en prononçant une mesure d'expulsion à son encontre. Par ail-

leurs,
il estime qu'il remplit les conditions subjectives du sursis et que

la
peine et la mesure d'expulsion auxquelles il a été condamné auraient dû

en être
assorties.

a) L'article 55 al.1 CP prévoit notamment que le juge pourra

expulser
du territoire suisse, pour une durée de 3 à 15 ans, tout étranger

condamné
à la réclusion ou à l'emprisonnement.

En tant que peine accessoire, l'expulsion est prononcée selon

les
critères qui déterminent en général la mesure de la peine (art.63

CP).
L'expulsion est une sanction qui touche aux libertés individuelles et

qui
peut avoir de graves conséquences. Aussi, le juge qui a la faculté de

la
prononcer lorsque les conditions objectives en sont remplies, doit-il

parfois
faire preuve de retenue. C'est le cas, entre autres, lorsque le

condamné
vit depuis longtemps en Suisse, qu'il y a sa famille et qu'il n'a

plus
conservé de liens étroits avec son pays d'origine (ATF 117 IV 117;

RJN
1980/81 p.106). Le mariage avec une citoyenne suisse ne doit pas deve-

nir,en
l'absence d'autres attaches avec la Suisse, un artifice commode

imposant
de tolérer la continuation d'une présence dans le pays inadmissi-

ble au
regard de l'ordre public. Ainsi, l'étranger qui a mis en danger la

sécurité
publique doit être expulsé, même lorsqu'il est marié à une Suis-

sesse,
mais qu'il n'entretient avec la Suisse aucun lien professionnel et

aucun
autre lien personnel. (Favre/Pellet /Stoudmann, Code pénal annoté,

Lausanne
1997, ad.art.55, note 1.3 et arrêts cités).

b) Même si la motivation des premiers juges est sommaire sur ce

point,
il n'en apparaît pas moins que la mesure d'expulsion prononcée

n'est
pas arbitraire au vu du dossier. En participant à une agression, le

recourant
a compromis gravement la sécurité publique. Par ailleurs,

H. , en
tant que demandeur d'asile, avait déjà été refoulé du territoire

suisse
en 1992; il y était revenu en février 1995, malgré la mesure

d'interdiction
d'entrée qui lui avait été notifié et qui était valable

jusqu'au
5 février 1997. Il avait alors déposé une seconde demande

d'asile,
selon un nom modifié (J.  au lieu de H.
). En septembre 1995, il

épousait
une Suissesse, bénéficiant ainsi d'un permis B; en février 1996,

son
épouse entamait une procédure de divorce dans un contexte de violence

et de
menaces de la part du recourant. Le recourant n'a pas de travail. Il

a été
assisté financièrement par les centres d'accueils, puis par son

épouse
et enfin les services sociaux (D. II p.111-113). Il bénéficie des

mesures
de crise (D.III p.649). Enfin, le père et la mère de H.  vivent au

Kosovo.
Il apparaît dès lors que le recourant n'a pas de lien

professionnel
avec la Suisse, qu'il y a séjourné en grande partie

illégalement,
déposant une seconde demande d'asile sous un autre nom. On

ne peut
par ailleurs totalement exclure que ce soit dans le but d'obtenir

un
permis de séjour qu'il s'est marié à une Suissesse. Il n'est pas

empêché
pour des motifs politiques de retourner dans son pays, preuve en

est le
fait qu'il y ait séjourné durant trois avant de revenir en Suisse

en
1995. Il y a d'ailleurs ses parents. La relation qu'il vient de nouer

il y a
six mois avec L.  - et qu'il invoque
pour la première fois dans son

pourvoi-
n'est pas relevante, et n'aurait de toute façon pas pu être prise

en
compte au vu de la jurisprudence rappelée ci-dessus.

c) Pour que le sursis puisse être accordé, il faut notamment que

le
caractère et les antécédents du condamné fassent prévoir que cette me-

sure le
détournera de commettre à l'avenir de nouvelles infractions (art.

41 ch.1
CP). Pour établir les perspectives d'amendement durable du condam-

né, on
effectue une appréciation d'ensemble portant d'une part sur sa

situation
personnelle (antécédents, réputation, caractère, mentalité,

etc.),
d'autre part sur les circonstances particulières de l'acte, le pro-

nostic
devant être favorable aux deux points de vue (ATF 118 IV 97, 117 IV

3, ATF
115 IV 81).

Le juge de fait dispose d'un large pouvoir d'appréciation en ce

qui
concerne l'opportunité de prononcer le sursis. Aussi, la cour de céans

n'intervient-elle
que si le pronostic de la juridiction inférieure repose

sur un
raisonnement manifestement insoutenable, si le juge n'a pas pris en

considération
des facteurs juridiquement déterminants ou s'il s'est inspi-

ré
d'éléments sans pertinence (ATF 118 IV 97). Lorsque le sursis a été

refusé,
la Cour n'a pas à dire s'il aurait pu être accordé, mais unique-

ment
si, en le refusant, le premier juge a excédé les limites de son pou-

voir
d'appréciation (RJN 1994 p.97; RJN 1991 p.64).

d) En l'espèce, le Tribunal correctionnel, en refusant d'accor-

der le
sursis au recourant, n'a pas abusé de son pouvoir d'appréciation.

Il
ressort effectivement  que H.  est un homme capable d'agressivité,

impulsif,
incapable de contenir ses émotions, qui réagit aux événements en

proférant
des menaces et aux atteintes à son honneur par la violence. Il

l'a
d'ailleurs démontré à l'audience de jugement puisque, même à cette

occasion,
il a laissé apparaître des réactions violentes (jugement p.22).

Il l'a
également prouvé lors de sa détention aux prisons de la

Chaux-de-Fonds
(rapport de F.  D.II p.453-457). Certes,
l'expertise du Dr

V.  avait été demandée par le juge d'instruction
en relation avec les

problèmes
conjugaux que rencontrait le recourant; il n'en demeure pas

moins
que les traits de caractère dégagés par l'expert sont généraux et

qu'ils
concernent l'ensemble de sa personnalité (notamment p.6 et 7 de

l'expertise,
D. II p.571-573).Par ailleurs, l'expert a clairement mis en

exergue
les réactions que le recourant était susceptible d'avoir lorsque

son
honneur est bafoué. Or l'agression commise devant le "Garage", liée

tout
comme le conflit matrimonial à une question d'honneur, met donc en

cause
des mécanismes psychologiques identiques, ce qui constitue une

raison
supplémentaire de retenir les conclusions de l'expertise.

Partant, en refusant d'octroyer le sursis au recourant s'agis-

sant de
la mesure d'expulsion, les premiers juges n'ont pas fait preuve

d'arbitraire.

4.      Dans
la mesure où la Cour de céans se prononce au fond  sur le

pourvoi
en cassation de H. , il n'est pas nécessaire de statuer sur

l'octroi
éventuel de l'effet suspensif.

5.      Mal
fondé, le recours de H.  doit être
rejeté et les frais de la

cause,
soit 550 francs, mis à sa charge. Comme le recourant plaide au

bénéfice
de l'assistance judiciaire, son avocate d'office a droit à une

indemnité
tenant compte de l'importance et de la difficulté de la cause,

de la
responsabilité assumée et du temps consacré à la préparation du

pourvoi.
Cette indemnité peut être fixée à 500 francs, TVA comprise.

Par ces motifs,

LA COUR DE CASSATION
PENALE

1.
Rejette le pourvoi de H.

2.
Condamne H.  à supporter les frais de la
cause, arrêtés à 550 francs.

3. Fixe
à 500 francs, TVA comprise, l'indemnité due à Me X. ,

mandataire d'office de H. .

Neuchâtel,
le 20 avril 1998

AU NOM DE LA COUR DE
CASSATION PENALE

Le greffier                  La présidente