ne_gerichte · CCP.2003.82 · 2004-07-05 · fr
CCP.2003.82


Réf. : CCP.2003.82+83/cab

A.Dans
la soirée du 9 novembre 2002, au Landeron, une altercation en deux phases a
opposé deux clans familiaux, H. et sa concubine  P. d'un côté, M. et essentiellement ses deux fils de l'autre. M.
a déposé plainte pénale contre H. pour voies de fait et menaces. Ce dernier a
déposé plainte contre M. et ses fils pour menaces de mort, injures, violation
de domicile et voies de fait. Quant à 
P., elle a également déposé plainte contre M. et ses fils pour injures,
violation de domicile et voies de fait.

Tout a commencé dans
l'établissement public X. où M. a jeté deux bières au visage de H. qui la
dénigrait auprès de tiers en disant qu'elle était maniaco-dépressive. Environ
une heure plus tard, celle-ci s'est rendue au domicile de H. et de  P., accompagnée de ses fils et de quelques
autres personnes. Concernant le déroulement de cette seconde phase de
l'altercation, le Tribunal de police du district de Neuchâtel, dans son
jugement du 12 juin 2003, a retenu ceci (jugement p.4 cons.2) :

"() M.
demanda à parler à H., ce que  P.
refusa. Il s'ensuivit une certaine agitation qui fit venir H. à la porte. En
dépit de la confusion qui régna alors, on peut, sans trop de risques de se
tromper, dire que M. l'apostropha sans ménagement et, probablement, l'empoigna
au collet. Pour se dégager, H. lui envoya un coup de poing au visage ce qui
appela une riposte immédiate de la part des enfants de M. qui se précipitèrent
sur son agresseur et qui le suivirent jusque dans sa chambre à coucher en lui
administrant quelques coups sans grande gravité."

Concernant spécialement
le coup de poing porté par H., le premier juge a retenu les éléments suivants
(jugement, p.5 cons.3b) :

"C'est
néanmoins H. qui fit le premier usage d'une véritable violence que l'on ne
saurait faire passer pour de la légitime défense. S'il avait voulu refuser
l'entretien qu'on lui demandait et se défendre de ses fâcheux visiteurs, il lui
aurait suffi de refermer la porte et, éventuellement, de repousser ceux qui
étaient déjà entrés. Mais le coup de poing au visage d'une femme était
évidemment excessif ()."

S'agissant de la
première phase de l'altercation, le tribunal de police a fait application de
l'article177 al.3 CPet, considérant que les infractions se compensaient, a exempté les prévenus de
toute peine. Pour les faits de la deuxième phase, il a notamment condamné H.,
en application de l'article126 CP, à trois jours d'arrêts
avec sursis pendant un an, 200 francs d'amende et 150 francs de frais et M., en
application des articles126,177et186 CP, à 7 jours
d'arrêts avec sursis pendant deux ans, 200 francs d'amende et 200 francs de
frais.

B.H.
se pourvoit en cassation contre ce jugement, concluant à son acquittement, avec
suite de frais et dépens. Le recourant reproche au premier juge une fausse
application de la loi dans la mesure où il n'a pas retenu à son bénéfice une
situation de légitime défense ou le fait justificatif extra-légal du
consentement du lésé. En substance, il fait valoir que la deuxième phase de
l'altercation ne serait due qu'à l'attitude de M. qui souhaitait en venir aux
mains en se rendant chez lui "affublée de ses sbires". Le coup de
poing que celle-ci a reçu sur le nez, qui n'a occasionné en fait qu'une petite
contusion, était sans nul doute justifié par l'agression commise à l'encontre
de P. quelques secondes auparavant et par le fait d'avoir saisi le recourant
par le collet.

C.Le
président du Tribunal de police du district de Neuchâtel ne formule pas
d'observations. Le Ministère public n'en formule pas non plus et conclut au
rejet du pourvoi. M. présente quelques observations et s'en remet à
l'appréciation de la Cour quant aux conclusions du pourvoi.

C O N S I D E R
A N T

en droit

1.Interjeté
dans les formes et délai légaux (art.244CPP), le pourvoi est recevable.

2.a)
M. s'est introduite de manière agressive dans le domicile du recourant et de sa
concubine sans y avoir été conviée, raison pour laquelle le premier juge a retenu
qu'elle s'était rendue coupable d'une violation de domicile. Elle a ensuite
saisi le recourant au collet, comportement constitutif de voies de fait. Devant
faire face à des comportements actifs contraires au droit, le recourant se
trouvait alors en état de légitime défense (SJ 1997, p.337 cons.2b;ATF
102 IV 1cons.2).

b) L'acte commis en état
de légitime défense n'est licite que si son auteur s'est borné à repousser
l'attaque par des moyens proportionnés aux circonstances (art.33 al.1 CP). Pour dire si
la défense est proportionnée aux circonstances, il faut apprécier l'ensemble de
celles-ci; en particulier, on doit examiner la gravité de l'attaque, le bien
juridique en cause, le moyen de défense mis en uvre et la manière de
l'utiliser (SJ 1997, p.337 cons.2c); en outre il faut considérer les
circonstances de temps et de lieu de l'agression ainsi que les qualités
respectives des protagonistes (Favre/Pellet/Stoudmann, CP annoté, ad
art.33, N.1.8 et les références citées;Graven, L'infraction pénale
punissable, Berne 1993, no 88 et 66). La défense est excessive si elle tend à
punir l'auteur de l'attaque, et non pas seulement à protéger le bien juridique
attaqué ou menacé (ATF
109 IV 5cons.3). Une violation de domicile peut par exemple justifier que
l'auteur soit saisi par le bras et expulsé de force (ATF
102 IV 1cons.3a).

c)
En l'espèce, le recourant ne démontre nullement en quoi le premier juge aurait
fait preuve d'arbitraire en retenant qu'il était le premier à avoir usé de
véritable violence. S'il semble que  P.
a effectivement reçu un coup de pied d'M. au cours de l'altercation,
l'instruction n'a pas établi quand celui-ci avait été donné, en particulier
s'il avait précédé ou non le coup donné par le recourant. Quoi qu'il en soit,
il est établi que le recourant a donné un coup de poing au visage de M. surtout
"pour se dégager", alors que cette dernière l'avait certes empoigné
au collet, mais ne l'avait pas frappé. Afin de ne pas envenimer la situation,
il aurait suffi au recourant de repousser énergiquement son adversaire et de
refermer sa porte. Dans les circonstances d'espèce, la riposte par un coup de
poing à la face d'une femme excédait manifestement une réaction de légitime
défense. C'est dès lors avec raison que le juge de première instance n'a pas
fait application de l'article33 alinéa 1 CP.

3.a)
Selon l'article33 alinéa
2 CP, si celui qui repousse une attaque a excédé les bornes de la légitime
défense, le juge atténuera librement la peine; si cet excès provient d'un état
excusable d'excitation ou de saisissement causé par l'attaque, aucune peine ne
sera encourue. Pour que la règle de larticle33 alinéa 2, 2ephrase CP soit applicable, il faut dune part que lauteur se soit trouvé dans
un état dexcitation ou de saisissement causé par lattaque et, dautre part,
que cet état ait un caractère excusable (SJ 1997, p.337 cons.2d; ATF115
IV 167cons.4c). Létat dexcitation ou de saisissement doit être causé
exclusivement ou principalement par lattaque illicite. La loi ne précise pas
plus avant le degré démotion nécessaire; il ne doit pas forcément atteindre
celui dune émotion violente au sens de larticle113 CP, mais il doit
revêtir au moins une certaine importance. Même si lauteur se trouve dans un
état dexcitation ou de saisissement causé par lattaque, il faut encore que
cet état (et non pas lacte qui lui est reproché) soit excusable, de la même
manière que lémotion violente prévue par larticle113 CP. Pour trancher cette
question, il convient de tenir compte de la nature et de limportance de
lattaque, en fonction de toutes les circonstances. Il appartient au juge
dapprécier de cas en cas si lexcitation ou le saisissement était suffisamment
marquant pour que lauteur de la mesure de défense nencoure aucune peine et de
déterminer si la nature des circonstances de lattaque rendait excusable un tel
degré démotion; dans ce contexte, le juge dispose dun certain pouvoir
dappréciation (SJ 1997, p.337 cons.2d; ATF102
IV 1cons.3b).

b) En l'espèce, le
premier juge ne fait nulle part directement référence à l'article33 alinéa 2 CP, étant
donné qu'il a considéré, à tort, que le recourant ne se trouvait pas en
situation de légitime défense. Cependant, en le condamnant à une "peine modérée"
en prenant en considération le fait que "les initiatives de M. étaient
évidemment propres à l'exciter" (jugement, p.6 cons.4a), il a
indirectement atténué la peine au sens de la première phrase de cette
disposition et implicitement considéré que le recourant ne s'était pas trouvé
dans un état excusable d'excitation ou de saisissement causé par l'attaque au
sens de la deuxième phrase, ce qui aurait justifié une exemption de peine. De
toute façon, il n'est pas possible de retenir, au vu du dossier, que l'excès du
recourant provenait d'un tel état, ce qu'il ne prétend d'ailleurs pas. En
effet, il a personnellement provoqué la première phase de l'altercation en
dénigrant M. auprès de tiers. En outre, l'état d'ébriété dans lequel il se
trouvait, lui-même ayant déclaré avoir bu une dizaine de bières (jugement, p.5
cons.3b), a vraisemblablement contribué dans un large mesure à le conduire à
une réaction disproportionnée. Comme il ne saurait être question d'annuler un
jugement dans le seul but d'en améliorer la motivation (ATF
116 IV 288cons.2c,101
IV 327cons.2d), cette lacune du jugement de première instance ne constitue
pas un motif de cassation.

4.S'agissant
du fait justificatif du consentement de la lésée, qui semble ne pas avoir été
invoqué en première instance, la Cour accorde volontiers au recourant que M. ne
s'était pas rendue à son domicile accompagnée de plusieurs personnes pour lui
"conter fleurettes". Elle a du reste été condamnée plus sévèrement
que le recourant en raison de sa propre attitude agressive. Toutefois, il est
totalement illusoire de prétendre qu'elle ait pu consentir à recevoir un coup
de poing au visage, ne serait-ce qu'indirectement ou par "dol
éventuel" selon les termes employés par le recourant.

5.Mal
fondé, le pourvoi doit être rejeté, les frais étant mis à la charge du recourant.
L'équité n'exige pas l'octroi d'une indemnité de dépens en faveur de la plaignante,
qui n'en réclame d'ailleurs pas.

Par ces motifs,LA COUR DE CASSATION PENALE

1.Rejette le
recours de H..

2.Arrête les
frais de la procédure de recours à 480 francs et les met à charge du recourant.

3.N'alloue pas
de dépens.

4.Prend acte du
retrait du pourvoi du Ministère public.

Neuchâtel, le 5 juillet 2004