ne_gerichte · ARMP.2024.139 · 2024-12-18 · fr
ARMP.2024.139


A.a) A.________ est le service qui soccupe de laide sociale à
Z.________. Il doit notamment prendre en charge les frais de sépulture des
défunts indigents, conformément à la directive no 10/2021 de lOffice cantonal
de laction sociale (ODAS). Cette directive prévoit, en particulier, que les
services daide sociale couvrent un montant de 2'100 francs, TVA non comprise,
pour les prestations de base des pompes funèbres, soit un entretien avec la
famille, lorganisation de linhumation ou de lincinération, la fourniture
dun cercueil simple, la préparation du défunt (toilette mortuaire,
habillement, mise en bière et installation en chambre mortuaire) et les
transports du cercueil dans les limites cantonales. La directive permet aussi
la prise en charge par le service social,« [s]elon les
circonstances », de prestations supplémentaires, en plus des
prestations de base, soit la levée de corps en cas de décès hors dun hôpital
ou lorsque la situation lexige (personnel, transport, mise à disposition et
nettoyage de la civière et du matériel dintervention), la« [p]réparation
particulière du défunt (cas de mort violente, corps en décomposition, épidémie)
et location de la salle nécessaire à cette fin », un cercueil de
dimensions spéciales, les transports hors du canton et la location dune
chambre mortuaire.

b)
B.________ exploite, à Z.________, une entreprise sous la raison sociale C.________
Sàrl. Cette entreprise est régulièrement amenée à fournir des prestations en
relation avec le décès de personnes indigentes.

c)
Des litiges ont opposé A.________ à C.________ Sàrl, en relation avec la prise
en charge  ou non  de prestations supplémentaires, au sens des directives de
lODAS, en particulier au sujet des détails exigés par le service pour admettre
de telles prestations. Par exemple, C.________ Sàrl a adressé le 7 novembre
2023 une facture au A.________ en rapport avec le décès de F., qui avait été
retrouvé mort à son domicile, facture qui faisait état de« Prestations
supplémentaires »pour 1'290 francs (« Levée de corps au
domicile, personnel, corps dévêtu, cercueil long, attente en chambre
frigorifique, salle de préparation, chemise mortuaire ») ; le 14 décembre
2023, A.________ a invité lentreprise de pompes funèbres à détailler les
prestations supplémentaires facturées.

d)
Le 15 août 2024, B.________, pour C.________ Sàrl, a adressé au chef de lODAS
une« Dernière réclamation avant mise aux poursuites », dans
laquelle elle reprochait au A.________ de navoir pas tenu des promesses de
paiement de ses factures et expliquait quelle était« épuisée de
devoir expliquer, en vain, chaque facture envoyée sur la base de garanties
[] »; les quelques fois où un versement était fait, il nétait
que partiel, laissant« un solde ouvert sans fondement valable »,
ceci« alors que chaque prestation libellée (prestation de base ou
complémentaire) sur [ses] décomptes a[vait] toujours été justifiée »;
des discussions avec A.________ navaient pas permis de trouver des
solutions ; B.________ disait espérer que le chef de lODAS pourrait« engager
des actions concrètes »et précisait quà défaut, elle serait« contrainte
de procéder par voie légale ».

B.a) F.R. est décédée le 11 août 2024 à lhôpital D.________, à
Y.________(BE). Le 13 du même mois, C.________ Sàrl a adressé à A.________, à
la requête des proches de la défunte, une demande de prise en charge des frais
de sépulture ; cette note mentionnait« Transport entre Y.________
et Z.________  Soins importants ».

b)
Par lettre du 22 août 2024, A.________ a accordé une garantie provisoire des
frais, rappelant que le montant pris en charge par laide sociale était de
2'100 francs plus TVA et que« [t]oute prestation supplémentaire
facturée en sus [devait] être justifiée et documentée », le service se
réservant« le droit de ne pas reconnaître les prestations
supplémentaires si elles [nétaient] pas justifiées ou documentées ».

c)
Le 29 août 2024, C.________ Sàrl, par B.________, a envoyé à A.________ un
courrier au sujet des prestations effectuées en relation avec le décès de F.R.
Ce courrier contenait une facture de 3'691.60 francs, dont 2'100 francs pour
les prestations de base et 1'315 francs pour des prestations supplémentaires (« Transport
Y.________-Z.________, matériel dintervention, salle de préparation, cellule
frigorifique, soins spécifiques, chambre mortuaire »), TVA en sus. La
lettre daccompagnement indiquait ceci :« Afin daccéder à votre
demande, vous trouverez également les différents éléments justifiant et
documentant nos prestations supplémentaires. Ainsi vous trouverez :  Les
photos de létat de lenveloppe corporelle de cette chère Dame lors de notre
intervention, nécessitant des soins spécifiques en vue dun recueillement serein
pour la famille.  Lutilisation dune civière et dun brancard ainsi que dune
housse mortuaire pour son transport avant les soins était nécessaire (mais
difficilement justifiable par photos ou documents), ne pouvant effectuer
ceux-ci directement dans le cercueil sans souiller celui-ci.  1 copie du
certificat de décès [] ». Au courrier étaient jointes quatre
photographies, lune de la tête de la défunte (montrant de la matière blanche
vers les yeux et la bouche) et trois dune partie du ventre de la même
(apparemment : lune avec du matériel médical encore en place, une autre
après que le matériel avait partiellement été enlevé, laissant une plaie
béante, et la troisième après que la plaie avait été recousue).

C.Le 5 septembre 2024, A.________ a adressé au Ministère public
une plainte contre C.________ Sàrl. Il rappelait le contexte de la prise en
charge des frais de sépulture et exposait que les frais supplémentaires ne
pouvaient être payés, en plus du forfait, que sils étaient justifiés, que ce
point était problématique avec C.________ Sàrl, laquelle transmettait
constamment des factures dépassant le forfait de base, sans justifier les
dépenses supplémentaires, les factures nétant pas circonstanciées, et que le
remboursement des frais avec cette entreprise posait quelques difficultés. Un
contentieux existait ainsi entre A.________ et lentreprise. Par son courrier
du 29 août 2024, cette dernière avait« largement (et de manière
crasse) violé les règles éthiques qui simpos[ai]ent à cette profession »et était« parvenue à choquer le personnel de A.________ dune manière []
agressive et purement téméraire »; soi-disant pour justifier ses
frais, lentreprise avait transmis« des photos du cadavre éviscéré de
[la défunte] »; cette pratique était intolérable et« non
nécessaire pour justifier les frais engagés »; il aurait, par
exemple,« fallu, avant cela, établir une facture et la détailler comme
il se doit »; la manuvre était« tellement
grossière »que A.________ était convaincu quelle était effectuée« de
manière délibérée par lentreprise pour [lui] faire part de son exaspération du
fait de devoir justifier les frais de sépulture et, plus largement, pour
quelle nait plus à expliquer les demandes de prise en charge des frais »;
les faits étaient dailleurs survenus peu après lenvoi de la lettre de C.________
Sàrl à lODAS ; la pratique de lentreprise constituait une atteinte
sérieuse aux droits de la personnalité de la défunte et les proches devraient
être avisés de lutilisation des photographies, ce qui leur permettrait de
faire valoir leurs droits ; les faits avaient profondément choqué le
personnel de A.________ et un suivi psychologique avait dû être mis en place le
jour même. La plainte évoquait des infractions aux articles 262 ch. 1 al. 3,
179septies et 181 CP (dans ce dernier cas :« pour obtenir le
remboursement des frais sans avoir à les justifier »), mais le soin
était laissé au Ministère public de qualifier juridiquement les faits.

D.Par décision du 10 septembre 2024, le Ministère public a
ordonné la non-entrée en matière sur la plainte, dit quaucune indemnité
nétait allouée et laissé les frais à la charge de lÉtat. Les considérants
seront repris plus loin, dans la mesure utile.

E.a) Le 19 septembre 2024, A.________ recourt contre la
décision de non-entrée en matière, en concluant à son annulation et au renvoi
de la cause au Ministère public« pour une nouvelle instruction au sens
des considérants », sous suite de frais et dépens. Ses arguments
seront repris plus loin, dans la mesure utile.

b)
Par courrier du 2 octobre 2024, le Ministère public produit son dossier,
confirme lordonnance entreprise, renonce à formuler des observations sur le
recours et conclut au rejet de celui-ci.

c)
C.________ Sàrl et B.________ ont été invitées à se déterminer sur le recours.
Dans des observations du 14 novembre 2024, la société conclut au rejet du
recours et à loctroi dune indemnité de 2'066.76 francs au titre de larticle
429 al. 1 let. a CPP. Elle dit sinterroger sur la recevabilité de la plainte,
dans la mesure où si la cheffe du service social A.________ était légitimée à
porter plainte, la plainte a été signée« par ordre »par une
autre personne. Pour la société, on peine à comprendre contre qui la plainte
est dirigée : elle a été déposée contre« C.________ Sàrl »,
mais les conditions de larticle 102 al. 2 CP ne sont pas réunies, à mesure que
la lettre du 29 août 2024 a été signée par une collaboratrice de C.________
Sàrl nommément citée, à savoir B.________. Sur le fond, la société expose
quelle a des difficultés de collaboration avec A.________, ses factures en
retard sélevant à 16'000 francs au total. Elle a tenté plusieurs fois de
chercher des solutions et de discuter avec A.________, en vain. Elle a à cur
de travailler dans le plus grand respect des défunts et de prodiguer tous les
soins nécessaires aux dépouilles, même dans les cas daide sociale. Elle est la
seule entreprise de Z.________ à disposer dune salle de soins et dune chambre
mortuaire. Il lui arrive parfois de dépasser le forfait de base. Depuis un
certain temps, à chaque fois quelle facture des prestations supplémentaires, A.________
sen étonne et demande des informations complémentaires, alors que les factures
contiennent déjà le détail des prestations correspondantes. La société ne
comprend donc pas systématiquement ce quon lui demande en plus. Dans le cas de
F.R., A.________ a adressé un courrier étrange à la société, le 22 août
2024 : alors que dhabitude A.________ confirme la prise en charge des
frais, il a écrit cette fois-ci que seule une prise en charge provisoire était
accordée, en précisant que la facturation devrait être documentée et justifiée,
avec la précision que les prestations supplémentaires ne seraient, à défaut,
pas reconnues. Ce courrier nétait pas habituel. F.R. est décédée à lHôpital D.________,
à Y.________, ce qui justifiait des prestations supplémentaires, documentées
par la production du certificat de décès. Une prestation supplémentaire était
en outre justifiée parce que la défunte présentait« une énorme plaie
béante sur le ventre »; la société na pas souhaité se contenter
de recouvrir la plaie dun pansement, car cela aurait pu se voir même avec le
cadavre habillé, et elle a voulu« faire les choses proprement et
procéder à la couture de la plaie », après quelle avait dû« retirer
les éponges posées par lhôpital ». Les annexes au courrier du 29 août
2024 visaient à répondre à la demande formulée le 22 du même mois par la
recourante et la société na ainsi fait quobéir à cette demande, en justifiant
un dépassement du forfait. Le courrier du 29 août 2024 précisait« quil
était adressé à E.________ directement, de manière à ce que ce soit elle seule
qui ouvre le pli ». La société navait« nullement lintention de
blesser qui que ce soit ou de montrer les photographies litigieuses à
lensemble du personnel de A.________ ». Cette manière de faire« nétait
peut-être pas élégante mais elle constituait la seule que lintimée envisageait
pour documenter ses activités ; elle ne savait pas comment procéder
autrement ». Sur les images, on ne voit pas le corps éviscéré, mais
seulement des éponges posées à lhôpital qui ressortent.« Si certes
lesdites photographies sont particulières, elles ne sont pas si choquantes que
cela ». On peut douter quun soutien psychologique ait été nécessaire
pour les personnes qui les ont vues. Il faut sétonner que la recourante
demande des justificatifs, mais se plaigne si elle en obtient. Au demeurant, le
mari et le fils de la défunte avaient donné leur accord à la prise des
photographies. Les infractions visées ne sont pas réalisées. En particulier,
linfraction à larticle 262 CP ne lest pas car lintimée nest pas intervenue
sur le corps de la défunte par son action denvoyer les photographies. Il ny a
pas eu datteinte directe au corps, ni de geste de mépris ou de dépréciation.

d)
B.________ na pas déposé dobservations personnelles.

e)
Les observations de C.________ Sàrl ont été transmises le 18 novembre 2024 au
service recourant, un délai de dix jours lui étant fixé pour une éventuelle
détermination. Le service recourant na pas réagi dans le délai fixé.

C O N S I D É R A N T

1.Le recours a été déposé dans le délai légal, par une personne
morale agissant par un représentant autorisé, et il est motivé de manière
suffisante. La recourante se plaint notamment dune contrainte, infraction qui
aurait été commise à son préjudice direct. Le recours est ainsi recevable (art.
382 al. 1, 385 al. 1 et 396 al. 1 CPP).

2.L'Autorité de recours en matière pénale jouit d'un plein
pouvoir d'examen, en fait, en droit et en opportunité (art. 393 CPP), sans être
liée par les motifs invoqués par les parties ni par les conclusions de
celles-ci, sauf lorsqu'elle statue sur une action civile (art. 391 CPP).

3.Le service recourant conteste la non-entrée en matière.

3.1.a) Conformément à
l'article310
al. 1 let. a CPP, le ministère public rend immédiatement une ordonnance de non-entrée
en matière s'il ressort de la dénonciation ou du rapport de police que les
éléments constitutifs de l'infraction ou les conditions à l'ouverture de
l'action pénale ne sont manifestement pas réunis.

b)
Selon la jurisprudence, cette disposition doit être appliquée conformément à
l'adagein dubio pro duriore. Celui-ci découle du principe de la
légalité et signifie qu'en principe un classement ou une non-entrée en matière
ne peuvent être prononcés par le ministère public que lorsqu'il apparaît clairement
que les faits ne sont pas punissables ou que les conditions de la poursuite
pénale ne sont pas remplies. La procédure doit se poursuivre lorsqu'une
condamnation apparaît plus vraisemblable qu'un acquittement ou lorsque les
probabilités d'acquittement et de condamnation apparaissent équivalentes, en
particulier en présence d'une infraction grave. En effet, en cas de doute
s'agissant de la situation factuelle ou juridique, ce n'est pas à l'autorité
d'instruction ou d'accusation mais au juge matériellement compétent qu'il
appartient de trancher (arrêt du TF du21.02.2023
[6B_1177/2022]cons. 2.1). L'établissement de l'état de fait incombe
principalement au juge matériellement compétent pour se prononcer sur la
culpabilité du prévenu. Le ministère public et l'autorité de recours n'ont dès
lors pas, dans le cadre d'une décision de non-entrée en matière, respectivement
à l'encontre d'un recours contre une telle décision, à établir l'état de fait
comme le ferait le juge du fond. Des constatations de fait sont toutefois
admises au stade de la non-entrée en matière, dans le respect du principein
dubio pro duriore, soit dans la mesure où les faits sont clairs,
respectivement indubitables, de sorte qu'en cas de mise en accusation ceux-ci
seraient très probablement constatés de la même manière par le juge du fond.
Tel n'est pas le cas lorsqu'une appréciation différente par le juge du fond
apparaît tout aussi vraisemblable.Lappréciation juridique des faits doit être effectuée
sur la base dun état de fait établi, soit sur la base de faits clairs (arrêt
du TF du17.04.2023 [6B_764/2022]cons. 5.3). Lanon-entrée en matière pour des
motifs de fait peut se justifier lorsque la preuve de linfraction nest pas apportée
par les pièces dont dispose le ministère public et quaucun acte denquête ne
semble pouvoir étayer les charges contre la personne concernée (Moreillon/Parein-Reymond,
Petit commentaire CPP, 2eéd., n. 6 ad art. 310).

3.2.a)
Le Ministère public a retenu quaucun des éléments constitutifs de linfraction
de contrainte, au sens de larticle181 CP,
nétait réalisé. La démarche de C.________ Sàrl était« quelque peu
déplacée », mais il appartenait aux sociétés de pompes funèbres de
justifier leurs frais dintervention, si ces frais dépassaient le forfait fixé
dans la directive de lODAS. Une description de la situation aurait été
préférable, mais la transmission des photographies intervenait dans le but de
justifier un dépassement du forfait ; à tout le moins, rien ne permettait
de retenir une autre finalité à cette démarche. Les photographies avaient ainsi
été adressées à A.________ pour justifier le paiement dune prestation fournie
dans le cadre de la prise en charge dune administrée. Cette démarche, même si
elle était« peu adéquate », navait pour but que de recevoir
une prestation financière envisageable. Elle ninduisait aucune obligation de
faire un acte qui ne serait pas dû. Même si on pouvait comprendre le malaise
ressenti par la personne qui avait pris connaissance du courrier, la présence
des photographies ne pouvait pas entrer dans la définition de la violence
envisagée par larticle181 CP.

b)
Selon le service recourant, cest à tort que la non-entrée en matière a été
prononcée pour linfraction de contrainte. Après un rappel des faits, il
reprend en partie les arguments déjà avancés dans la plainte. Pour le surplus,
il reproche au Ministère public de ne pas avoir suffisamment instruit la cause,
surtout pour déterminer la raison pour laquelle les photographies ont été
envoyées. Sans même avoir entendu les responsables de C.________ Sàrl, le
Ministère public a retenu que lenvoi avait été fait pour justifier la
facturation et que rien ne permettait de considérer une autre finalité. En
fait, il existe des indices concrets pour retenir que les images nont été
transmises que pour contester la pratique que A.________ doit suivre au regard
des directives cantonales sur la justification des frais funéraires. Les
photographies ne justifient en rien le montant facturé. Sur leur base, il est
impossible au personnel du service de déterminer le montant des frais qui a été
engagé. La démarche de C.________ Sàrl était donc inutile, inappropriée et
inefficace. Aucune entreprise de pompes funèbres navait jusquici utilisé un
tel moyen pour justifier des frais. Lentreprise concernée aurait pu expliquer
sa facture, en détaillant dans quelle mesure des frais avaient été engagés,
notamment en quoi et pour quel montant le corps de la défunte avait nécessité
des soins spécifiques. Lenvoi litigieux a suivi de près le courrier à lODAS,
dans lequel lentreprise exprimait un« ras-le-bol »face à la
nécessité de devoir justifier les frais supplémentaires. Le moyen consistant en
lenvoi des photographies a été utilisé dans le prolongement,« uniquement
pour [] faire part de son agacement et espérer que [le service ne demande] plus
dautres justifications quant aux frais dégagés par lentreprise ».
Les services sociaux se contentent de rembourser les frais conformément aux
normes en vigueur, une fois ces frais engagés. Le recourant ne peut pas
simplement cesser de collaborer avec lentreprise concernée, car cela serait
contraire au principe de la liberté économique. La« violence dont a
fait preuve lentreprise [a été] uniquement exercée pour influencer A.________
dans la prise en charge des frais funéraires »et obtenir ce quelle
réclamait dans son courrier du 15 août 2024. Si A.________ recevait constamment
de telles photographies, cela lamènerait à douter de la nécessité de demander
des justificatifs. Les faits sont propres à entraver le recourant dans lexercice
de son activité ; le service a dailleurs bloqué la réception de tous les
courriers émanant de lentreprise concernée, afin quils soient vérifiés par la
direction avant dêtre transmis à la réception. Utiliser de telles méthodes
comme justification des frais supplémentaires est clairement abusif, car
disproportionné et contraire aux murs et constituant un moyen de pression
illicite pour atteindre le but précis déjà exposé. Les conditions dapplication
de larticle181 CPparaissent donc réalisées.

c)
Conformément à l'article181 CP,
se rend coupable de contrainte celui qui, en usant de violence envers une
personne ou en la menaçant d'un dommage sérieux, ou en l'entravant de quelque
autre manière dans sa liberté d'action, l'oblige à faire, à ne pas faire ou à
laisser faire un acte.

Daprès
la jurisprudence, cette disposition protège la liberté d'action et de décision.
La contrainte est une infraction de résultat. Pour qu'elle soit consommée, il
faut que la victime, sous l'effet de moyens de contrainte illicites, commence à
modifier son comportement, subissant ainsi l'influence voulue par l'auteur.
Outre l'usage de la violence ou de menaces laissant craindre la survenance d'un
dommage sérieux, il peut également y avoir contrainte lorsque l'auteur entrave
sa victime« de quelque autre manière »dans sa liberté d'action.
Cette formule générale doit être interprétée de manière restrictive. N'importe
quelle pression de peu d'importance ne suffit pas. Il faut que le moyen de
contrainte utilisé soit, comme pour la violence ou la menace d'un dommage
sérieux, propre à impressionner une personne de sensibilité moyenne et à
l'entraver d'une manière substantielle dans sa liberté de décision ou d'action.
Il s'agit donc de moyens de contrainte qui, par leur intensité et leur effet,
sont analogues à ceux qui sont cités expressément par la loi. Sur le plan subjectif,
il faut que l'auteur ait agi intentionnellement, c'est-à-dire qu'il ait voulu
contraindre la victime à adopter le comportement visé en étant conscient de
l'illicéité de son propre comportement ; le dol éventuel suffit (arrêt du
TF du22.04.2022
[6B_727/2021]cons. 4.2). La contrainte est illicite lorsque le moyen ou le
but est contraire au droit ou encore lorsque le moyen est disproportionné pour
atteindre le but visé, soit encore parce qu'un moyen conforme au droit utilisé
pour atteindre un but légitime constitue, au vu des circonstances, un moyen de
pression abusif ou contraire aux murs (arrêt du TF du11.10.2023
[6B_754/2023]cons. 4.1). La violence (physique) doit être exercée sur la
personne que lon veut obliger à un certain comportement ; il sagit dune
notion relative, car lintensité de la force physique exercée peut ne pas avoir
deffet sur un homme expérimenté et vigoureux, alors quelle suffirait à faire
plier une victime plus faible (Favre, in : CR CPP II, n. 11 et 12
ad art. 181). La condition de la menace dun dommage sérieux est considérée
comme réalisée lorsque la survenance de linconvénient dépend de la volonté de
lauteur et que sa possible réalisation est de nature à entraver le destinataire
dans sa liberté de décision ; on vise ici non la simple mise en garde ou
lavertissement, mais une forme de pression psychologique qui peut, par
exemple, consister en la perspective de porter atteinte à un bien particulier,
comme la santé, mais aussi à des acquis immatériels tels lavenir économique,
les chances de carrière, lhonneur, la considération et lintégrité dune
personne ou encore la réputation auprès de la clientèle dune entreprise ;
les menaces implicites de violences futures constituent aussi un moyen illicite
de contrainte, si elles sont propres à entraver la victime dans sa liberté
daction ; le critère est objectif, contrairement à lusage de la violence
(Favre, op. cit., n. 13 et 14 ad art. 181).

d)
En lespèce, il faut dabord retenir que lentreprise concernée prétendait
détenir une créance contre le service recourant, créance composée du montant du
forfait de base et de frais pour des prestations supplémentaires. Que des
prestations supplémentaires  non comprises dans le forfait de base  aient été
fournies ne fait pas de doute, dans la mesure en particulier où le corps devait
être transporté de Y.________(BE) à Z.________ (et pas seulement dans le
canton) et où létat du cadavre, tel que documenté par les photographies figurant
au dossier, était tel quil ne pouvait pas être question de simplement le
mettre dans un cercueil (nécessité dun transport dans une housse, sur une
civière ou un brancard, pour éviter des taches dues à des écoulements) et
quune préparation était nécessaire avant la présentation aux proches (matériel
médical à enlever, grande plaie béante à recoudre). À première vue, le montant
facturé pour ces prestations et les autres prestations supplémentaires ne
choque pas. On ne peut donc pas postuler que lentreprise visée a tenté
dobtenir un paiement indu. Le service recourant ne prétend dailleurs pas le
contraire.

Au
moment de lenvoi de la facture, le 29 août 2024, C.________ Sàrl avait
expressément été rendue attentive, par A.________, au fait que toute prestation
supplémentaire, non comprise dans le forfait de base, devait« être
justifiée et documentée »(lettre du 22 août 2024). La directive de
lODAS ne prévoit rien sur la manière de justifier et documenter des
prestations fournies et il ne ressort pas du dossier que le service recourant
aurait, à un moment ou à un autre, expliqué concrètement à C.________ Sàrl de
quel genre dinformations, respectivement de détails il devrait disposer pour
considérer comme« justifiée et documentée »une prestation
supplémentaire facturée (étant relevé que la directive de lODAS ne dit rien
non plus des vérifications à effectuer par les services sociaux en rapport avec
les factures des entrepreneurs de pompes funèbres, même sil va de soi quil
appartient à ces services de veiller à ne pas payer de montants indus). Au 29
août 2024, les parties étaient en conflit sur, précisément, la manière de
détailler les factures pour quelles soient acceptées et payées par A.________
(lettre à lODAS du 15 août 2024). À lire le dossier, on a limpression dun
dialogue de sourds entre, dune part, C.________ Sàrl, qui considérait que les
mentions quelle portait sur ses factures devaient suffire, et, dautre part,
le service recourant, qui trouvait ces mentions insuffisamment détaillées, sans
 comme on la vu  dire concrètement ce qui devrait être précisé.

En
soi, lenvoi des photographies était propre à documenter le fait que le visage
de la défunte devait subir un nettoyage particulier, quune large plaie béante
devait être suturée et quune mise en bière immédiate nentrait pas en
considération, tout cela entraînant des frais supplémentaires non compris dans
le forfait de base. On ne peut donc pas, comme le fait le recourant, considérer
que cet envoi était hors de propos. Cela étant, B.________ aurait évidemment pu
 et dû (v.infracons. 3.3)  commencer au moins par décrire par écrit
la situation et les prestations complémentaires que celle-ci impliquait et qui
avaient été fournies. Il est assez probable que si elle a choisi de sen
abstenir et denvoyer les images, cest parce quelle  comme elle la
clairement fait comprendre dans sa lettre à lODAS  était excédée par les
exigences (non concrétisées ; légitimes ou non, peu importe ici) de
A.________ quant aux éléments à apporter pour faire admettre la facturation de
prestations supplémentaires et apparemment aussi par certains retards de
paiements. Une forme de provocation dans la démarche de lintéressée nest en
tout cas pas à exclure.

Cela
étant, lenvoi des photographies nétait pas constitutif de violence, au sens
de larticle181 CP(cette disposition appréhende la violence physique, respectivement lusage de
la force physique, comme on la vu plus haut). Il ne sagissait pas non plus
dune menace, au sens de la même disposition, dans la mesure où, en
particulier, la lettre daccompagnement ne disait par exemple pas, ni ne
laissait entendre que son expéditrice aurait eu lintention, à lavenir,
denvoyer des photographies de cadavres pour justifier ses prétentions ;
il nest donc pas question dun éventuel dommage futur que le service recourant
aurait dû envisager. On ne peut non plus voir dans lenvoi des images un autre
moyen analogue à la violence ou à la menace dun dommage sérieux, apte à
contraindre le recourant à faire, ne pas faire ou laisser faire un acte, dans
la mesure où les responsables du service recourant nétaient pas placés devant
le choix de payer sans discuter la facture du 29 août 2024 et les suivantes ou
de subir des inconvénients significatifs.

Dans
ces circonstances, les conditions dune poursuite pénale pour contrainte ne
sont manifestement pas réunies. On ne voit pas que linterrogatoire de la
responsable de C.________ Sàrl pourrait amener dautres éléments à charge. La
non-entrée en matière ne prête pas le flanc à la critique à cet égard.

3.3.a) Dans son mémoire
de recours, le recourant laisse entendre que le comportement litigieux pourrait
tomber sous le coup de larticle262 CP,
question que tant le Ministère public (en application de lart. 7 al. 1 CPP)
que la Cour de céans (v.supracons. 2, ainsi que lart. 22 de la loi
sur le statut de la fonction publique [LSt,
RSN 152.510]) ont lobligation dexaminer doffice.

b)
Larticle262
ch. 1 al. 3 CPsanctionne quiconque profane ou outrage publiquement un
cadavre humain.

Cette
disposition, qui définit une infraction contre la paix publique, protège le
sentiment de piété à l'égard des morts, considéré de manière générale et non
restreint aux émotions des seuls proches du défunt. Non définie par le
législateur, la notion de profanation s'entend de tout mauvais traitement
infligé à une dépouille mortelle, qu'elle soit détroussée, mutilée ou l'objet
de tout autre geste de mépris ou de dépréciation, ce qui inclut tout acte
inutile, soit toute action ne reposant sur aucun motif spécifique légitime
commis sur un cadavre. Contrairement aux autres hypothèses visées par l'article262 CP,
la profanation d'un cadavre humain est sanctionnée même si elle n'est ni
grossière (ch. 1 al. 1) ni méchante (ch. 1 al. 2). Entrent ainsi en
considération, non seulement les comportements ressortissant à la nécrophilie,
le démembrement du corps, sa carbonisation en vue de s'en débarrasser, son
exhumation, le prélèvement de composants artificiels (prothèses ou stimulateurs
cardiaques) ou le fait de défigurer le mort, de le spolier, de le dénuder sans
motif médical, hors de toute enquête ou simplement faute de faire preuve du
professionnalisme qui s'impose à ceux tenus de procéder à de tels actes. Plus
que l'atteinte portée à l'intégrité de l'enveloppe charnelle comme telle, c'est
la compatibilité du comportement de l'auteur avec les normes sociales qui
détermine la réalisation de cet élément objectif (arrêt du TF du16.07.2024
[6B_83/2024]cons. 4.2, prévu pour publication au recueil officiel, et les
réf. cit.).

L'infraction
de résultat réprimée par l'article262 CPest susceptible d'être commise par omission, en d'autres termes par un
comportement passif contraire à une obligation d'agir (art. 11 al. 1 CP). Reste
passif en violation d'une obligation d'agir celui qui n'empêche pas la mise en
danger ou la lésion d'un bien juridique protégé par la loi pénale bien qu'il y
soit tenu à raison de sa situation juridique. La loi énumère plusieurs sources
pouvant fonder une position de garant, à savoir la loi, un contrat, une
communauté de risques librement consentie ou la création d'un risque (art. 11
al. 2 CP). N'importe quelle obligation juridique ne suffit pourtant pas. Il
faut qu'elle découle d'une position de garant, c'est-à-dire que l'auteur se
soit trouvé dans une situation qui l'obligeait à ce point à protéger un bien
déterminé contre des dangers indéterminés (devoir de protection), ou à empêcher
la réalisation de risques connus auxquels des biens indéterminés étaient
exposés (devoir de surveillance), que son omission peut être assimilée au fait
de provoquer le résultat par un comportement actif (cf. art. 11 al. 2 et 3 CP).
Il s'agit ainsi d'un devoir juridique qualifié. L'obligation incombant à
l'auteur doit être spécifique et impérieuse. Par ailleurs, si le texte légal
laisse place à la consécration jurisprudentielle d'autres situations de garant
que celles expressément mentionnées par la loi, un tel complètement doit
demeurer circonscrit à une interprétation restrictive pour d'évidentes raisons
en lien avec le principe de la légalité et la sécurité du droit (même arrêt
prévu pour publication que ci-dessus, cons. 4.3, qui a retenu une infraction à
lart.262
CPdans le cas de celui qui, alors quil était présent lors dun décès
au domicile dune personne, a laissé le corps sur place et na pas avisé
lautorité, alors quil en aurait eu lobligation légale, de sorte que personne
ne sétait occupé du cadavre pendant une quinzaine de jours ; larrêt se
réfère à larrêt du TF du25.01.2010
[6B_969/2009]cons. 1.3, qui avait retenu linfraction dans le cas dune
entreprise de pompes funèbres chargée du corps dun alpiniste décédé
accidentellement et navait pris aucune mesure pour préparer le cadavre, se
contentant de le transporter dans un autre canton, chez une autre entreprise de
pompes funèbres, avec le résultat quà larrivée, deux jours après le décès, le
corps était dans un triste état, avec notamment du sang qui coulait dans le
cercueil et avait débordé sur le linceul).

Dans
un arrêt déjà ancien, le Tribunal fédéral a retenu que les paroles prononcées
par un prêtre à loccasion dun enterrement pouvaient constituer linfraction
si elles étaient blessantes, notamment par lutilisation de termes injurieux (ATF 73 IV 189cons. 2 à 4,
cité parFavre/Pellet/Stoudmann, Code pénal annoté, 3eéd.,
n. 1.3 ad art. 262).

c)
En lespèce, lAutorité de céans considère quil nest pas exclu que la prise
de photographies dun cadavre et la diffusion de ces photographies auprès de
tiers, en particulier dun corps dans létat où celui-ci se trouvait quand les
images ont été prises, puisse réaliser linfraction. Puisque, selon la
jurisprudence, une omission ou un acte immatériel peuvent relever de larticle262 CP,
comme des paroles prononcées pendant un enterrement, un comportement actif et
concret comme la prise de photographies du corps dun défunt et lenvoi postal
de ces photographies pourrait, en fonction des circonstances, être constitutif
de linfraction, même sans quil y ait un contact physique direct avec le corps
ou la dépouille. En tout cas, la situation juridique nest pas claire et il
appartient à un tribunal de se prononcer.

Les
déterminations de C.________ Sàrl du 14 novembre 2024 ne modifient pas cette
appréciation. Certes, dans son courrier du 22 août 2024, le service recourant a
octroyé seulement une garantie« provisoire »et
précisé :« Nous vous rappelons que le montant pris en charge par
laide sociale est de CHF 2'100 + TVA. Toute prestation supplémentaire facturée
en sus de ce montant doit être justifiée et documentée. Notre service se
réserve le droit de ne pas reconnaître les prestations supplémentaires si elles
ne sont pas justifiées ou documentées ». Cela traduisait la volonté du
service recourant dêtre renseigné plus complètement que jusque-là sur la
nature des prestations supplémentaires. De la même manière quil était facile
dexpliquer avec des mots que le corps avait dû être transporté depuis Y.________,
il était simple de décrire par le même procédé quelles interventions physiques
avaient été effectuées sur le cadavre et pour quelles raisons elles étaient
nécessaires, vu létat dans lequel celui-ci se trouvait (soins nécessaires au
visage ; trou dans labdomen, duquel il avait fallu retirer des éponges et
quil avait fallu recoudre). La documentation expressément exigée par le
service recourant pouvait donc se faire de manière simple et propre à atteindre
le but visé par une description écrite de la situation rencontrée, des
opérations effectuées et des motifs de ces opérations. Il nest dès lors pas exclu
quun juge de siège considère que le procédé consistant à prendre les
photographies litigieuses, puis à envoyer ces images par la poste à A.________
comme cela a été fait, cest-à-dire sans que cela nait été expressément
demandé par ce service, sans en aviser préalablement A.________ et sans que cet
envoi nait été précédé par la description précise, au moyen de mots, de la
situation rencontrée et des opérations effectuées, doive être qualifié
dexercice sur le corps de la défunte dune «action se caractérisant
par le mépris et l'irrespect» vis-à-vis du cadavre de la personne
humaine en cause, respectivement un «mauvais traitement infligé à une
dépouille mortelle» sous la forme dun «acte inutile»
ou dune «action ne reposant sur aucun motif spécifique légitime
commis sur un cadavre», au sens de la jurisprudence citée plus haut. Dailleurs,
lusage des mots «cette chère Dame» dans la lettre du 29 août
2024 pourrait être interprété par un juge de siège comme un indice de mépris
pour la défunte, ou à tout le moins dune grossière inadéquation.

Dans
ses observations du 14 novembre 2024, C.________ Sàrl allègue que «le
mari et le fils de la défunte ont donné leur accord à la prise de ces
photographies». Un tel accord  quon ne saurait tenir pour établi,
dès lors que le mari et le fils de la défunte nont pas été entendus en
procédure  ne semble à première vue pas décisif, sous langle de la
qualification juridique des faits reprochés aux collaborateurs de C.________
Sàrl, car on ne voit pas comment cela pourrait constituer un fait justificatif.
En tout état de cause, et cela est décisif, il nest pas allégué que le mari et
le fils auraient connu lusage prévu pour ces photographies et donné leur
accord à lutilisation qui en a été faite. Dans les circonstances du cas
despèce, la prise de photographies paraissait certes légitime pour sauvegarder
la preuve de létat du corps au moment de sa prise en charge par C.________
Sàrl. Sagissant en revanche de lenvoi de ces photographies à A.________ sans
que cela nait été expressément demandé par ce service, sans en aviser
préalablement A.________ et sans que cet envoi nait été précédé par la
description précise, au moyen de mots, de la situation rencontrée et des
opérations effectuées, la question de la licéité se pose et, conformément au
principein dubio pro duriore, cest par un juge de siège quelle doit
être tranchée.

Enfin,
largument relatif à la validité de la plainte tombe à faux sur ce point,
puisque latteinte à la paix des morts au sens de larticle262 CPse poursuit doffice. Au surplus, il ne ressort pas du dossier que les
héritiers de F.R. auraient eu connaissance des faits possiblement constitutifs
datteinte à la paix des morts tels quexposés ci-dessus, si bien quon ne voit
pas comment ils auraient pu déposer plainte ou élever des prétentions en tort
moral.

d)
Il résulte de ce qui précède que la non-entrée en matière ne se justifie pas.
La décision entreprise doit être annulée, en tant quelle prononce la
non-entrée en matière pour linfraction éventuelle à larticle262 CP,
et la cause renvoyée au Ministère public pour quil suive à la procédure. Il
conviendra notamment dinterroger B.________, qui devra en particulier être
invitée à sexprimer sur les circonstances dans lesquelles elle est entrée en
possession de photographies du corps de la défunte, dans létat où il se
trouvait alors (usuellement, les services hospitaliers, après un décès,
retirent les dispositifs médicaux et suturent les plaies opératoires
éventuelles, avant que le corps soit remis aux pompes funèbres), ainsi que sur
la manière dont il a été décidé, au sein de C.________ Sàrl, de procéder à
lenvoi des photographies à A.________ comme cela a été fait. Il conviendra
également dinterroger G.________, associée gérante avec signature individuelle
de la société selon lextrait du registre du commerce accessible en ligne, sur
les éventuelles instructions quelle a pu donner dans cette affaire.

3.4.a) Dans sa plainte, le recourant vise encore une
éventuelle infraction à larticle179septiesCP. Il y a lieu dexaminer doffice ce quil en est.

b)
Dans sa teneur en vigueur depuis le 1erjuillet 2023, l'article179septiesCPpunit, sur plainte, quiconque
utilise abusivement une installation de télécommunication pour inquiéter un
tiers ou pour limportuner.

Comme
la rappelé le Ministère public, la définition des installations concernées est
donnée aux termes de la loi fédérale sur les télécommunications (LTC ;
RS 784.10) (Dupuis et al., op. cit., n. 2 ad art. 179septies). Larticle
3 let. d LTC définit les installations de télécommunication comme les
appareils, lignes ou équipements destinés à transmettre des informations au
moyen de techniques de télécommunication ou utilisés à cette fin, alors que
larticle 3 c de la même loi mentionne que constitue une transmission au moyen
de techniques de télécommunication lémission ou la réception dinformations,
sur des lignes ou par ondes hertziennes, au moyen de signaux électriques,
magnétiques ou optiques ou dautres signaux électromagnétiques.

c)
Il est dès lors évident que lenvoi par la poste des photographies litigieuses
ne peut pas réaliser linfraction, faute pour cet envoi de constituer une
utilisation dune installation de télécommunication.

4.Il résulte de ce qui précède que le recours
doit être admis, sur la question dune éventuelle infraction à larticle262 CP.
Lordonnance entreprise doit être annulée dans cette mesure et la cause renvoyée
au Ministère public, au sens des considérants. Les frais de la procédure de
recours seront laissés à la charge de lÉtat. Il ny a pas lieu doctroyer des
dépens au service recourant, qui a agi par son propre juriste. C.________ Sàrl
na droit à aucune indemnité, à mesure que les faits dénoncés le 5 septembre
2024 par A.________ au Ministère public ne pouvaient pas faire lobjet dune
non-entrée en matière (peu importe la qualification juridique de ces faits). En
effet, il na pas échappé à C.________ Sàrl que les conditions dune
responsabilité pénale de lentreprise au sens de larticle 102 CP ne sont à
lévidence pas réalisées en lespèce, si bien que les observations du 14
novembre 2024 ont en réalité été déposées dans lintérêt des personnes
physiques ayant possiblement pu commettre linfraction, soit notamment B.________
et G.________ (v.supracons. 3.3/d).

Par ces motifs,l'Autorité de recours en matière pénale

1.Admet le
recours.

2.Annule
lordonnance entreprise, en tant quelle prononce la non-entrée en matière pour
une éventuelle infraction à larticle 262 CP, et renvoie la cause au Ministère
public pour quil suive à la procédure, au sens des considérants.

3.Laisse les frais
de la procédure de recours à la charge de lÉtat.

4.Dit quil ny a
pas lieu à octroi dindemnités.

5.Notifie le
présent arrêt à A.________, à Z.________, au Ministère public, à La
Chaux-de-Fonds (MP.2024.5145), à C.________ Sàrl et à B.________, par Me H.________.

Neuchâtel,
le 18 décembre 2024