ne_gerichte · CDP.2019.380 · 2021-01-26 · fr
CDP.2019.380


A.X.________,
ressortissant portugais né en 1981, assuré auprès de CSS Assurance-maladie SA
(ci-après : CSS) pour lassurance obligatoire des soins dans le cadre du modèle
«assurance Cabinets de santé», a séjourné au Portugal du 22 décembre
2017 au 8 janvier 2018. Le 27 décembre 2017, il a effectué un contrôle de
routine chez son médecin-dentiste, le Dr A.________, qui a découvert un kyste
occupant la mandibule postérieure droite et le ramus, impliquant les racines de
la troisième molaire et la racine distale de la deuxième des septa internes
créant une apparence multiloculaire. Le 29 décembre 2017, lassuré a subi une
chirurgie à laClinique
[aaa], à Lisbonne, ayant consisté en lextraction des dents 47 et 48, au
retrait complet du kyste, à la préservation du nerf alvéolaire, à un curetage
complet et une ostéotomie périphérique ainsi quà une fermeture par lambeau
mucopériosté. Il y est resté hospitalisé ensuite jusquau 4 janvier 2018. Le
coût de lintervention sest élevé à 6'309 euros. Dans son rapport clinique du
10 janvier 2018, le Dr D.________ a notamment indiqué que, daprès la
présentation graphique et radiologique, la lésion était soupçonnée être une
tumeur ondotogène kératokystique (ci-après : KOT), ce qui a été confirmé
par lerapport
dexamen histopathologique daté du 8 janvier 2018 duCentre [bbb].

De retour en
Suisse, lassuré a poursuivi son traitement auprès du Dr B.________, qui a
complété, le 22 janvier 2018, un formulaire«Lésions
dentaires selon la LAMal, Résultats dexamen/devis» adressé à CSS
dans lequel il décrit une «perte 48 et 47 en raison dun kératokyste
avec surinfection aigüe». Lassuré a fait parvenir à CSS un
formulaire «Questionnaire pour létranger pour les traitements
durgence» daté du 23 janvier 2018, dans lequel il décrit sa maladie
comme suit : «Kyste (tumeur)  suite à une radiographie prise
pour déterminer un ajustement pour une couronne pour une dente(sic)supérieure, jai découvert sur limage, sur la partie inférieure, quil y avait
un kyste. Mon médecin dentiste, Dr. A.________, ma dit quil fallait le
retirer immédiatement vu que cela pouvait être un cancer et que cela pouvait se
casser à tout moment(sic) ».

Par
recommandation du 18 février 2018, le Dr C.________, médecin-dentiste conseil
de CSS, a indiqué que le cas de lassuré ne représentait en aucun cas une
urgence, quil était asymptomatique et que la découverte de la lésion était fortuite,
quil aurait pu attendre, voire quil aurait été préférable, de rentrer en
Suisse pour se faire opérer, que le kyste présumé (probable) nétait pas en
relation avec la dent 47 et quil pensait quil appartenait à lassureur
dapprécier la part du montant quil estimait être à sa charge. Par courrier du
5 avril 2018, faisant suite à cette recommandation et après avoir requis divers
documents de lassuré, CSS a informé ce dernier du fait quelle ne prendrait
pas en charge les frais pour les prestations fournies dans le cadre du
traitement dentaire du 27 décembre 2017 au 4 janvier 2018.

Lassuré a
manifesté son désaccord avec cette solution, de sorte que CSS a demandé une
nouvelle recommandation au Dr C.________. Le 9 juin 2018, ce dernier a
notamment indiqué« [qu]il ny avait aucune notion durgence au sens
de la loi, mais lassuré a été induit à penser le contraire», que
«[s]ur le plan médical, la kystectomie en question était indiquée»
et que« [c]e qui est discutable, cest le moment et la nécessité ou
non dextraire la dent 47, ainsi que le besoin dune [anesthésie générale]».Il a néanmoins revu en partie cette appréciation en relatant de la manière
suivante un échange téléphonique avec le Dr B.________ :« [i]l
partage mon avis en ce qui concerne lintervention réalisée au Portugal.
Lintervention nétait pas urgente et pouvait attendre le retour de lassuré en
Suisse. Toutefois lassuré se devait de faire confiances aux infos fournies et
daccepter lintervention au Portugal. Selon le Dr B.________, lavulsion de la
dent 47 était indiquée. Toujours selon lui, lintervention aurait pu se faire
sous [anesthésie locale]. Par conséquent, je recommande daccepter la prise en
charge de lintervention réalisée au Portugal selon mon estimation figurant
dans lAVD précédent, en y ajoutant lavulsion de la 47». Sur cette
base, par courrier du 31 juillet 2018, CSS a informé lassuré quelle
maintenait son refus de fournir des prestations. Par courrier du 30 août 2018
lassuré a sollicité de CSS quelle rende une décision formelle.

Par décision du
1eravril 2019, CSS a refusé de prendre en charge le traitement
dentaire auquel a été soumis lassuré du 27 décembre 2017 au 4 janvier 2018 en
retenant notamment quil ne sagissait pas dun cas durgence et que lassuré
aurait dû contacter son médecin coordinateur conformément à ce que prévoyait
son modèle dassurance. En outre, lentraide en matière de prestations
découlant du droit européen nétait pas applicable étant donné quelle ne
sappliquait pas aux prestataires privés qui ne travaillent pas pour le compte
de lassurance-maladie sociale. Le 17 avril 2019, lassuré a formé opposition à
cette décision. Dans sa motivation fournie le 10 juillet 2019, il a notamment fait
valoir que le caractère urgent de lintervention était donné en se basant sur
rapport du Dr D.________ du 15 mai 2019 indiquant que la chirurgie immédiate
était justifiée par la suspicion dune KOT vu que : (1) il sagit dune
tumeur bénigne ayant un comportement potentiellement agressif et infiltrant, un
taux de récurrence élevé et un potentiel de destruction des os et des tissus
mous voisins, (2) que sa présence affaiblit la mâchoire qui peut se fracturer,
(3) quil existe des cas de KOT ayant envahi et pénétré la base du crâne
entraînant ainsi la mort du patient et (4) quelle nécessite lintervention
dun chirurgien expérimenté. La présence dune KOT a ensuite été confirmée par
lexamen histopathologique.

A nouveau
sollicité par CSS, le Dr C.________ a notamment relevé, dans un courrier du 29
octobre 2019, que les rapports du Dr D.________ des 10 janvier 2018 et 15 mai
2019 comportaient quelques contradictions, quil ne sagissait pas dune
urgence et quaprès examen du dossier, lintervention aurait pu se faire en
Suisse après le retour de lassuré le 8 janvier 2018 et quil aurait même été
préférable de procéder ainsi afin quil soit préalablement procédé à une
biopsie et un bilan dextension.

Par décision
sur opposition du 4 novembre 2019, CSS a rejeté lopposition de lassuré et
confirmé sa décision du 1eravril 2019. En substance, elle a retenu
que la réglementation européenne portant sur la coordination des systèmes de
santé ne sappliquait pas étant donné quelle ne concernait pas les fournisseurs
privés, comme en lespèce; que le droit suisse permet de prendre en charge les
frais de traitement effectués à létranger uniquement en cas durgence,
circonstance qui nétait pas donnée en lespèce; que lassuré nétait pas non
plus protégé dans sa bonne foi vu que CSS ne lui avait promis aucun prise en
charge et que, par surabondance, il navait de toute façon pas respecté les
obligations découlant de son modèle dassurance afin de pouvoir prétendre au
remboursement des frais de traitement.

B.X.________
recourt à lencontre de cette décision sur opposition devant la Cour de droit
public du Tribunal cantonal. Il conclut, sous suite de frais et dépens,
principalement à ce que ladite décision soit réformée en ce sens que les coûts
de traitement sont pris en charge par CSS et à ce que celle-ci soit condamnée à
lui rembourser la somme de 6'309 euros, ou de 7'498.25 francs, avec intérêts à
5 % lan dès le 1erjanvier 2018, subsidiairement à ce que la
cause soit renvoyée à CSS pour quelle calcule le montant devant lui être
remboursé et, plus subsidiairement, à lannulation de la décision et au renvoi
de la cause à CSS pour quelle instruise correctement le dossier par une
expertise médicale indépendante et quelle rende une nouvelle décision sur
cette base. Tout dabord, il fait valoir quil y a lieu dappliquer la
règlementation européenne en matière de coordination des systèmes de santé,
selon laquelle le remboursement intégral des prestations doit intervenir de la
part de lassureur. En outre, il remet en cause la valeur probante des
appréciations du Dr C.________, notamment en raison du fait que celles-ci sont
en contradiction avec les rapports du Dr D.________ et du Dr A.________, de
sorte quil y a lieu de reconnaître le caractère urgent de la prestation. Enfin,
il se prévaut également de lapplication du principe de la bonne foi.

C.Dans
ses observations, CSS conclut au rejet du recours en toutes ses conclusions et
à la confirmation de la décision entreprise, sans frais ni dépens.

C
O N S I D E R A N T

en
droit

1.Interjeté
dans les formes et délai légaux, le recours est recevable.

2.A
titre liminaire se pose la question du droit applicable au cas despèce. En
effet, lintimée soutient que seul le droit suisse est applicable, alors que le
recourant estime quil doit être fait application duRèglement (CE) n°883/2004 du Parlement
européen et du Conseil du 29 avril 2004 portant sur la coordination des
systèmes de sécurité sociale, modifié par le Règlement (CE) n° 988/2009 du
Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 (RS 0.831.109.268.1;
ci-après : Règlement n° 883/2004).

a) En Suisse,
lassurance-maladie obligatoire repose sur le principe de la territorialité.
Celui-ci souffre toutefois dexceptions, notamment celles consacrées à
larticle 36 OAMal, ainsi que celles découlant de la coordination sociale
européenne.En matière dassurance-maladie, la primauté des règles de la coordination
sociale européenne, découlant delAccord du 21 juin 1999 entre, d'une part, la
Confédération suisse, d'autre part, la Communauté européenne et ses Etats
membres sur la libre circulation des personnes (ci-après : ALCP),est consacrée
à larticle 95a LAMal.

b) En vertu de
lALCP, la Suisse sest engagée à participer à la coordination des systèmes de
sécurité sociale en vigueur dans les Etats membres de lUnion européenne (dont
le Portugal fait partie), et à appliquer notamment, dans le domaine de
lassurance-maladie, le Règlement n° 883/2004, complété par le Règlement (CE)
n° 987/2009 du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009
fixant les modalités d'application du règlement (CE) n° 883/2004 portant sur la
coordination des systèmes de sécurité sociale (RS 0.831.109.268.11;
ci-après : Règlement n° 987/2009). Ces règles dentraide permettent de
déroger aux règles du droit interne suisse. Elles améliorent la prise en charge
des soins octroyés à létranger; elles donnent accès aux soins, obtenus lors
dun séjour dans un Etat membre ou de façon planifiée, avec un remboursement
intégral des frais engagés. Elles recouvrent deux hypothèses principales, à
savoir le cas dans lequel lassuré a besoin de prestations en nature (soins de
santé) au cours dun séjour dans lautre Etat partie à lALCP (art.19
du Règlement n° 883/2004), et le cas dans lequel lassuré se déplace
dans un autre Etat membre pour bénéficier de tels soins (art. 20 du Règlement
n° 883/2004) (arrêt de la Chambre des assurances sociales de la Cour de justice
de Genève du 26.11.2019 [ATAS/1088/2019] cons. 3d et les références citées).

c) Les
Règlements n° 883/2004 et n° 987/2009 supposent lexistence dune situation
transfrontalière. Ceux-ci sappliquent notamment aux ressortissants dEtats
membres qui sont soumis à la législation dun Etat membre et aux ressortissants
dEtats tiers qui sont membres de la famille ou survivants dun bénéficiaire
des Règlements. Sur le plan matériel, ils sappliquent notamment aux
prestations de maladie, de maternité et de paternité assimilées. De plus, le
fait quun élément transfrontalier soit nécessaire ne signifie pas que
lintéressé doive littéralement migrer dun Etat membre à un autre; il peut
notamment se déplacer en tant que touriste (Kahil-Wolff, Partie
XI : La coordination européenne des systèmes de sécurité sociale,
in : Frésard-Fellay/Kahil-Wolff/Perrenoud (édit.), Droit suisse de la
sécurité sociale, vol. II, n. 21ss, pp. 591ss).

d) En lespèce,
le recourant était assuré en Suisse pour lassurance obligatoire des soins et a
bénéficié de prestations en nature au Portugal, de sorte que lexistence dune
situation transfrontalière ne fait aucun doute. Il en va de même concernant le
champ dapplication matériel du Règlement n° 883/2004, étant donné quil nest
pas remis en cause, qu'il est question de prestation de maladie (art. 3 § 1
let. a du Règlement n° 883/2004) et que le recourant entre dans le champ
dapplication personnel (art. 2 § 1 du Règlement no883/2004).

e)
Contrairement à ce que soutient lintimée, il est erroné de considérer que
«le [R]èglement [n° 883/2004] ne sapplique pas au cas présent dans la
mesure où le recourant sest adressé à une clinique privée». En
effet, l'application des règles de conflit du Règlement n° 883/2004, qui
déterminent la législation applicable, est obligatoire pour les Etats membres;
elles forment un système de règles de conflit dont le caractère complet a pour
effet de soustraire aux législateurs nationaux le pouvoir de déterminer
l'étendue et les conditions d'application de leur législation nationale en la
matière, quant aux personnes qui y sont soumises et quant au territoire à
l'intérieur duquel les dispositions nationales produisent leurs effets (ATF 146 V 290cons. 3.2 et
les références citées). Ainsi, même si, comme le relève à raison lintimée, les
questions relatives aux prestations assurées, au remboursement et à la
participation aux coûts doivent effectivement sexaminer à la lueur du droit
portugais, il nen demeure pas moins que la situation du recourant doit être
traitée en application du Règlement n° 883/2004 et non des dispositions de
la LAMal et de lOAMal. La détermination de léventuelle prise en charge des
prestations en application du droit portugais découlant justement de
lapplication des règles de la coordination sociale européenne, elle devra donc
être examinée dans un deuxième temps, si lapplication des normes du Règlement
n° 883/2004 conduit à admettre la nécessité des prestations en cause.

3.Les
parties saccordent sur le fait que le recourant ne sest pas rendu au Portugal
dans le but de bénéficier de prestations en nature. Dans ces circonstances,
cest sur la base de larticle19 du Règlement n°
883/2004,
soit dun séjour à létranger non motivé par des raisons médicales, que la
situation doit être examinée.

a) Larticle19
§ 1 du Règlement n° 883/2004dispose quune personne assurée et les membres
de sa famille qui séjournent dans un Etat membre autre que l'Etat membre
compétent peuvent bénéficier des prestations en nature qui s'avèrent
nécessaires du point de vue médical au cours du séjour, compte tenu de la
nature des prestations et de la durée prévue du séjour. Ces prestations sont
servies pour le compte de l'institution compétente, par l'institution du lieu
de séjour, selon les dispositions de la législation qu'elle applique, comme si
les personnes concernées étaient assurées en vertu de cette législation. Aux
fins de lapplication de cette disposition, larticle 25 § 1 du Règlement n°
987/2009 dispose que la personne assurée présente au prestataire de soins de
lEtat membre de séjour un document délivré par linstitution compétente (en
Suisse : lassureur-maladie LAMal délivre ce document, soit la Carte
européenne dassurance maladie), attestant ses droits aux prestations en
nature. Ledit document indique que la personne assurée a droit aux prestations
en nature selon les modalités prévues par larticle19 § 1 du
Règlement n° 883/2004, aux même conditions que celles applicables
aux personnes assurées au titre de la législation de lEtat membre de séjour
(art. 25 § 2 du Règlement n° 987/2009).

Les prestations
en nature visées à larticle19 § 1 du Règlement
n° 883/2004visent les prestations en nature servies dans lEtat
membre de séjour, selon la législation de ce dernier et qui savèrent
nécessaires du point de vue médical afin que la personne assurée ne soit pas
contrainte de rejoindre, avant la fin de la durée prévue de son séjour, lEtat
membre compétent pour y recevoir un traitement nécessaire (art. 25 § 3 du
Règlement n° 987/2009). La notion de«prestations en nature
[] qui savèrent nécessaires du point de vue médical»requiert une
évaluation des moyens mis en uvre par rapport au but poursuivi, comme en
matière de proportionnalité. En revanche, le but recherché ici nest pas de
réduire le plus possible une atteinte à un droit fondamental, mais de
déterminer les moyens médicalement nécessaires au regard de létat de santé
dun assuré. Bien que cette détermination se fasse dun point de vue
exclusivement médical, il convient cependant de prendre également en
considération le type de soins et la durée planifiée du séjour. En dautres
termes, une personne assurée en Suisse nest pas tenue dinterrompre
prématurément son séjour à létranger pour ne pas perdre son droit au remboursement
des soins vis-à-vis de lassureur-maladie suisse. Admettre le contraire
contreviendrait à lesprit de larticle19 du Règlement n°
883/2004,
lequel a pour but de favoriser la libre circulation des personnes. En
conséquence, le critère de laptitude au rapatriement savère trop restrictif
et lassureur-maladie suisse ne saurait limiter la prise en charge des soins
aux seules urgences médicales survenues dans un Etat partie à lALCP (arrêt de
la Chambre des assurances sociales de la Cour de justice de Genève du
19.01.2015 [ATAS/28/2015] cons. 4c/bb et les références citées, auquel renvoie
larrêt du TF du17.07.2015
[9C_144/2015]cons. 2.2). Au contraire, plus la durée planifiée du séjour à létranger est
longue, plus la notion de«prestations en nature
médicalement nécessaires»doit être interprétée avec mansuétude. Le
principe de la proportionnalité exige, toutefois, que«seul un
traitement symptomatique léger»soit dispensé«en cas de
maladie bénigne»; autrement dit, ce nest que«sil est
absolument nécessaire, dun point de vue médical, déviter une aggravation ou
de traiter sans tarder en profondeur les causes dune pathologie quil y a lieu
denvisager des soins allant au-delà dun traitement symptomatique» (Perrenoud,
Les prestations de soins en cas de maternité  analyse des prestations
dispensées en Suisse et à létranger, in : Dupont/Guillod (édit.),
Réflexions romandes en droit de la santé, 2016, p. 154-155 et les références
citées).
Cette notion est ainsi plus large que celle de laptitude au rapatriement
consacrée en droit interne. Elle déroge ainsi à larticle 34 al. 2 LAMal,
respectivement à larticle 36 OAMal, en ouvrant la possibilité dune prise
en charge, même en labsence durgence, dans un pays de lUnion européenne,
respectivement de lAELE (Kahil-Wolff Hummer, in : Blechta et al.
(édit.), Basler Kommentar, Krankenversicherungsgesetz  Krankenversicherungs-aufsichts-gesetz,
2020, n. 20 ad art. 95a KVG).

b) Dans ces
circonstances, linterprétation purement littérale faite par le recourant en
sappuyant sur la définition du mot«nécessaire» pour
conclure à la prise en charge du traitement par l'intimée ne saurait être
retenue. En effet, la détermination du caractère nécessaire doit se faire dun
point de vue médical. A cet égard, il doit être relevé quil est inhérent au
système decoordination
sociale européenneen matière de prestations médicales, et notamment de
larticle19 du Règlement n° 883/2004, quen
labsence déléments en démontrant le caractère abusif, lappréciation de la
situation médicale faite par les médecins de lEtat de séjour bénéficie dune
présomption de confiance pour linstitution dassurance (arrêt de la Cour des
assurances sociales de la Cour de justice de Genève du 26.11.2019
[ATAS/1088/2019] cons. 8a et la référence à larrêt de la Cour de justice de
lUnion européenne du 12.04.05 [C-145/03] § 43 ss). Daprès la
jurisprudence européenne, dès lors que linstitution compétente a consenti à ce
que son assuré social reçoive des soins médicaux en dehors de lEtat membre 
ce quelle fait par le délivrance dun formulaire E111 ou E112 (depuis
remplacés par la Carte européenne dassurance-maladie)  elle sen remet aux
médecins agréés par linstitution de lEtat membre de séjour, opérant dans le
cadre de leur mission, appelés à prendre en charge lintéressé et est tenue
daccepter et de reconnaître les constatations effectuées et les options
thérapeutiques arrêtées par ces médecins comme si elles émanaient de médecins
agréés qui auraient eu à prodiguer des soins à l'assuré dans l'Etat membre
compétent, sous réserve de l'existence éventuelle d'un comportement abusif; en
effet, les médecins établis dans lEtat membre de séjours sont à lévidence les
mieux placés pour apprécier létat de santé de lintéressé et les soins
immédiats requis par cet état (arrêt de la Cour de justice de lUnion
européenne du 12.04.05 [C-145/03] § 50-51).

c) En lespèce,
force est de constater que daprès le rapport du 15 mai 2019 du Dr D.________,
une opération immédiate était justifiée. Cette appréciation semble confirmée
par la déclaration du Dr A.________ du 28 novembre 2019, dont la traduction
libre figurant dans le recours na pas été remise en cause par lintimée dans
sa réponse. Par ailleurs, le seul fait que le Dr C.________ ait une
appréciation différente du caractère urgent de lopération, appréciation quil
indique dailleurs basée sur la notion légale découlant de larticle 36 OAMal,
qui nest pas applicable en lespèce et dont la portée est plus restreinte que
celle de larticle19 du Règlement n° 883/2004 ne suffit
pas à faire apparaître celle du Dr D.________ comme étant abusive. Partant,
lavis médical du Dr D.________ doit se voir reconnaître force probante, de
sorte que les prestations en nature dont a bénéficié le recourant doivent être
considérées comme étant nécessaires au sens de larticle19 § 1 du
Règlement n° 883/2004.

d) Cela étant,
il y a lieu de se pencher sur la question du remboursement des prestations en
application du Règlement n° 883/2004. Comme le relève justement lintim. dans
ses observations (ch. 3.2), les prestations assurées sont celles prévues par la
législation du pays de séjour, de sorte que cette question doit sexaminer sous
langle du droit portugais. En létat, le dossier ne renseigne pas à
satisfaction sur ce point. Se référant à une feuille dinformation éditée par
lInstitution commune LAMal, lintimée indique quau Portugal, létendue du
droit aux prestations correspond à celle dune personne assurée légalement pour
les soins au Portugal; que la personne assurée peut sadresser au fournisseur
de soins reconnus, soit à chaque centre de soins, à chaque centre de soins
familial ou à un médecin conventionné du Service sanitaire national; que pour
les cas durgence, la personne assurée peut sadresser à un hôpital public. Il
est aussi écrit dans cette feuille dinformation quesi une personne
sadresse au Portugal à un médecin non autorisé à exercer en tant que tel, les
frais de traitement lui seront directement facturés et que dans un tel cas,
lassurance-maladie portugaise est dans limpossibilité de procéder à un
remboursement.

Cela étant,
lintimée affirme que laClinique [aaa] nest pas un hôpital public (observations
ch. 3.2)et
que lassuré sest fait traiter auprès dun prestataire privé ne travaillant
pas pour le compte de lassurance-maladie sociale portugaise (décision sur
opposition du 04.11.2019, ch. 3.31). Or, ces affirmations ne sont nullement étayées.
En effet, le dossier ne contient aucun élément qui permettrait de déterminer le
statut, vis-à-vis de lassurance-maladie sociale portugaise, des professionnels
de la santé qui ont traité lassuré. Le dossier ne contient pas non plus
déléments qui permettraient de déterminer si les soins prodigués à lassuré
entrent dans le cercle des prestations en nature auxquelles peuvent prétendre
les personnes assurées légalement pour les soins au Portugal selon la
législation de cet Etat. Lintimée laisse dailleurs expressément ouverte la
question de savoir si les traitements dentaires dont a bénéficié lassuré sont
couverts par le système de santé du Portugal. Ainsi, force est de constater que
le dossier ne permet pas, en létat, de savoir si et, le cas échéant, dans
quelle mesure les prestations en nature dont a bénéficié le recourant sont
prise en charge en vertu de la législation portugaise.

4.a)
Au vu de ce qui précède, le recours doit être admis et la décision entreprise
annulée. Le dossier doit ainsi être renvoyé à lintimée afin quelle complète
linstruction sur la question de la prise en charge des prestations en nature
dont a bénéficié le recourant sous langle du droit portugais avant de rendre une
nouvelle décision en application des dispositions du Règlement n° 883/2004.

b) Il est
statué sans frais, la procédure étant gratuite (art. 61 let. a LPGA en lien
avec l'art. 83 LPGA). Le recourant, qui obtient gain de cause, a droit à des
dépens dont le montant est déterminé sans égard à la valeur litigieuse daprès
limportance et la complexité du litige (art. 61 let. g LPGA). Le montant des
dépens doit être défini dans les limites prévues par la loi du 6 novembre 2019
fixant le tarif des frais, des émoluments de chancellerie et des dépens en
matière civile, pénale et administrative (LTFrais; RSN 164.1),
entrée en vigueur le 1erjanvier 2020 et applicable à la présente
cause (art. 69LTFrais). Le
mandataire du recourant allègue une activité de 12 heures 54 minutes au tarif
horaire de 280 francs. Il ressort du décompte dactivité livré par le
mandataire que certaines des activités prises en compte (réception et scannage
de documents, envoi du recours) relèvent dune activité de secrétariat qui fait
partie des frais généraux et qui est ainsi comprise dans le tarif horaire, de
sorte quil ny a pas lieu den tenir compte séparément. Par ailleurs, la durée
globale (12h30) consacrée à létude du dossier (lecture et analyse) et à la
rédaction puis à la finalisation du recours (2h30 + 9h00 + 1h00) paraît
dépasser ce qui était nécessaire au vu du litige, ce d'autant plus que Me E.________
représentait déjà l'assuré dans le cadre de la procédure d'opposition devant
l'assureur-maladie. Tout bien considéré, lactivité nécessaire déployée par le
mandataire devant la Cour de céans peut être évaluée à 10 heures. Eu égard au
tarif usuellement appliqué par la Cour de céans, de l'ordre de 280 francs de
l'heure (soit en l'espèce CHF 2800), des frais forfaitaires à raison de
10 % des honoraires (art. 63LTFrais, par renvoi de
lart. 67LTFrais, soit CHF 280)
et de la TVA (au taux de 7,7 %, soit CHF 237.15), l'indemnité de dépens
est fixée à 3'317.15 francs tout compris. Ils sont mis à charge de lintimée.

Par ces motifs,la Cour de droit public

1.Admet le
recours.

2.Annule la
décision sur opposition du 4 novembre 2019 et renvoie la cause à lintimée pour
complément dinstruction et nouvelle décision au sens des considérants.

3.Statue sans
frais.

4.Alloue au
recourant une indemnité de dépens de 3'317.15 francs tout compris, à charge de
lintimée.

Neuchâtel, le 26 janvier 2021

1.  A moins que le par. 2 nen
dispose autrement, une personne assurée et les membres de sa famille qui
séjournent dans un Etat membre autre que lEtat membre compétent peuvent
bénéficier des prestations en nature qui savèrent nécessaires du point de vue
médical au cours du séjour, compte tenu de la nature des prestations et de la
durée prévue du séjour. Ces prestations sont servies pour le compte de linsti­tution
compétente, par linstitution du lieu de séjour, selon les dispositions de la
législation quelle applique, comme si les personnes concernées étaient
assurées en vertu de cette législation.

2.  La commission administrative
établit une liste des prestations en nature qui, pour être servies pendant un
séjour dans un autre Etat membre, nécessitent pour des raisons pratiques un
accord préalable entre la personne concernée et linstitution dispensant les
soins.