ne_gerichte · ARMP.2017.136 · 2018-03-06 · fr
ARMP.2017.136


A.Suite à diverses informations parues dans les médias au début
du mois de septembre 2016 au sujet de la société A.________Sàrl dont plusieurs
employés, de nationalité polonaise, avaient été contrôlés sur un chantier dans
le canton de Vaud et dune dénonciation du service des migrations du 7
septembre 2016 pour infraction à larticle 118 al. 1 LEtr, le ministère public
a ouvert, le 12 septembre 2016, une instruction pénale contre inconnu afin de
déterminer si les responsables de la société précitée avaient commis des
infractions à la loi fédérale sur les étrangers ou à dautres dispositions légales.
Auparavant, le 2 septembre 2016, B.________, C.________, D.________, E.________,
F.________ et G.________ avaient porté plainte pénale contre Y.________,
directeur de cette société et X.________, son gérant, pour faux dans les
certificats (art. 252 CP), subsidiairement usure (art. 157 CP). Le 16 septembre
2016, le procureur assistant en charge du dossier a confié un mandat
dinvestigation à loffice précité afin de déterminer si des infractions
pénales à la législation sur les assurances sociales (ou à dautres
dispositions pénales) avaient été commises dans le cadre des activités de la
société A.________Sàrl et la raison pour laquelle des permis G avaient été
requis, plutôt que des permis B, en faveur des travailleurs. En cas
dinfractions, loffice devait entendre Y.________ et X.________ (ainsi que
tout autre auteur potentiel) en qualité de prévenus sur les faits de la cause
et, si besoin, en qualité de personnes appelées à donner des renseignements,
les travailleurs concernés.

B.Le 13 décembre 2016, Me H.________, avocat à Neuchâtel, a informé
le ministère public que X.________ lavait chargé de la défense de ses intérêts
dans le cadre de cette procédure et il a sollicité la consultation du dossier.
Après avoir pris connaissance de celui-ci, il a adressé au procureur assistant,
le 12 janvier 2017, une lettre au terme de laquelle il sollicitait quune
ordonnance de classement en faveur de son client soit dores et déjà rendue
dans cette affaire. Le procureur assistant lui a répondu, le 19 janvier 2017
quil prenait note de ses observations mais quil estimait prématuré dexaminer
lopportunité dun classement de la procédure avant quun rapport ne soit
établi par loffice de contrôle et que les faits effectivement reprochés à X.________
soient connus du ministère public.

C.Le 27 février 2017, loffice de contrôle a adressé son
rapport au ministère public. Dans le cadre de ses investigations, cet office
avait procédé, le 10 janvier 2017, à laudition de I.________ en qualité de
personne appelée à donner des renseignements et, le 24 janvier 2017, à celles
de X.________ et de Y.________ en qualités de prévenus, en présence, notamment,
du mandataire de X.________. Après avoir pris connaissance du dossier ainsi
complété, le conseil de X.________ a adressé, le 7 juillet 2017, au procureur
assistant une lettre concluant à nouveau au classement du dossier en faveur de
son client et réclamant une indemnité au sens de larticle 429 CPP de 9'430.35
francs pour les frais de défense de celui-ci, correspondant à 29,4 heures
dactivité au tarif horaire de 270 francs. Le 22 septembre 2017, le ministère
public a rendu un avis de prochaine clôture informant les parties quil
entendait prononcer une ordonnance de classement.

D.Le 16 novembre 2017, le ministère public a ordonné le
classement de la procédure pénale dirigée contre X.________ ; il a laissé
les frais de procédure à la charge de lEtat et a alloué au prévenu une
indemnité de 4'092.65 francs (art. 429 CPP), payable en mains de Me H.________.
En ce qui concerne le montant de lindemnité allouée au prévenu pour ses frais
de défense, le procureur assistant a retenu que le mémoire déposé était
excessif, seules trois auditions ayant été tenues devant loffice de contrôle,
dune durée respective de 1h10 pour celle de X.________, de 2h pour celle de Y.________
et de 1h10 pour celle de I.________, ce qui représentait, en tenant compte dun
trajet dune heure aller-retour pour se rendre à la Chaux-de-Fonds, une
activité de 7h20. Le ministère public peinait dès lors à comprendre que la
défense de X.________ ait nécessité en outre une activité de près de 22 heures,
alors que seuls trois courriers avaient été adressés au procureur assistant. En
tenant compte de létude du dossier, dun entretien de lavocat avec son client
le 24 janvier 2017 et de plusieurs courriers adressés à celui-ci, le ministère
public considérait une activité de 5h40 raisonnable pour une affaire de ce
type. Il limitait dès lors lactivité totale admissible à 13h au tarif horaire
de 265 francs, soit 3'445 francs, auxquels il convenait dajouter 344.50 francs
de frais soit, au total, TVA comprise, 4'092.65 francs.

E.X.________ interjette recours contre cette ordonnance de
classement en ce qui concerne la fixation de lindemnité qui lui a été allouée
pour ses frais de défense et il conclut à ce que celle-ci soit arrêtée à
9'255.70 francs et à ce quune indemnité de dépens de 1'259.30 francs lui soit
octroyée pour la procédure de recours, sous suite de frais et dépens. Il fait
valoir en substance quil a transmis au ministère public deuxtime-sheetdétaillés, qui précisaient chaque démarche accomplie par son conseil ; que
le dossier était particulièrement volumineux, sa prise de connaissance ayant
déjà nécessité 5,5 heures avec les premières recherches juridiques, ce qui
était indispensable avant son audition par loffice de contrôle ; que le
déplacement à La Chaux-de-Fonds a pris plus de temps le 10 que le 24 janvier
2017, au vu de conditions difficiles et dune place de parc délicate à trouver
ce jour-là ; que le courrier au ministère public du 12 janvier 2017 aurait
pu conduire à une fin anticipée de la procédure à moindres coûts, sans
nécessité de linterroger, ni dune participation de son mandataire à
laudition de Y.________ ; quen ce qui concerne les trois auditions, il
nest pas possible de retenir à la minute près le temps quelles ont nécessité
selon les procès-verbaux, le mandataire se devant darriver quelques minutes à
lavance et ayant discuté avec linspecteur en charge de lenquête après la
signature des procès-verbaux ; que le ministère public ne motive pas
vraiment sa prise de position et banalise le temps consacré aux trois courriers
qui lui ont été adressés, le temps nécessaire à la première consultation du
dossier étant déjà de 5 heures et 40 minutes plus 2 heures de recherches
juridiques et la consultation du rapport de loffice de contrôle de dix-neuf
pages ayant nécessité 1,5 heure. Le recourant ajoute que ce nest pas parce que
le conseil de Y.________ na passé sur ce dossier que 11 heures environ, que la
défense qui lui a été prodiguée était déraisonnable, le mandataire du prénommé
nétant intervenu quen date du 17 mars 2017. En revanche, le recourant admet
que le tarif horaire à retenir est de 265 francs et non de 270 francs.

F.Le procureur en charge du dossier conclut au rejet du recours
en se référant à la motivation de lordonnance. Il ajoute que Y.________,
coprévenu dans la procédure, à qui les mêmes infractions étaient reprochées en
raison des mêmes faits, na sollicité quune indemnité correspondant à 11
heures et 25 minutes dactivité de son conseil, dont létude est pourtant plus
éloignée du lieu des auditions puisquelle se situe à Lausanne.

G.Le recourant réplique et dépose une lettre qui lui a été
adressée le 18 décembre 2017 par le conseil de son coprévenu, selon laquelle
lindemnité pour frais de défense quil sollicite est justifiée.

C O N S I D é R A N T

1.Interjeté dans les formes et délai légaux, le recours est recevable.

2.Selon larticle429 al. 1 CPP, si le prévenu est acquitté totalement ou en partie
ou sil bénéficie dune ordonnance de classement, il a droit à une indemnité
pour les dépenses occasionnées par lexercice raisonnable de ses droits de
procédure (let. a). Lautorité pénale examine doffice les prétentions du
prévenu.Elle peut lui enjoindre de les chiffrer et de les justifier
(art. 429 al. 2 CPP). Larticle429 CPPfonde un
droit à des dommages et intérêts résultant dune responsabilité causale de
lEtat, encourue même si aucune faute nest imputable aux autorités. LEtat
doit réparer la totalité du dommage qui présente un lien de causalité avec la
procédure pénale, au sens du droit de la responsabilité civile. Le lien de
causalité sapprécie selon les principes de la causalité naturelle et adéquate
et selon le degré de la haute vraisemblance.

Lorsque le juge est amené à fixer lindemnité
pour frais de défense alors quune liste des opérations de lavocat a été
déposée, la garantie du droit dêtre entendu implique quil doit, sil entend
sen écarter, au moins brièvement indiquer les raisons pour lesquelles il tient
certaines prétentions pour injustifiées, afin que son destinataire puisse
attaquer la décision en connaissance de cause (arrêt du TF du22.06.2012 [6B_124/2012]cons. 2.2 et les réf. citées).
Le juge peut, dune part, revoir le travail allégué par lavocat, sil lestime
exagéré en tenant compte des caractéristiques concrètes de laffaire, et ne pas
rétribuer ce qui ne sinscrit pas raisonnablement dans le cadre de
laccomplissement de la tâche du défenseur ; dautre part, il peut
également refuser dindemniser le conseil pour des opérations quil estime
inutiles ou superflues (arrêt du TF du30.01.2017
[5D_149/2016]cons.3.3). L'avocat ne saurait être rétribué pour des
activités qui ne sont pas nécessaires à la défense des intérêts du mandant ou
qui consistent en un soutien moral (ATF 109 Ia 107cons. 3b ; arrêt du TF du30.01.2003
[5P.462/2002]cons. 2.3).

3.En lespèce, vu le caractère imprécis et lacunaire de la liste des
opérations produite, la question se pose de savoir si le ministère public avait
ou non lobligation de tenir compte de cette liste. En tout état de cause, le
ministère public a rendu une décision suffisamment motivée puisquil a indiqué
 certes de manière assez succincte  les raisons pour lesquelles il jugeait
excessives les prétentions du recourant pour ses frais de défense.

4.En ce qui concerne les auditions du recourant, de Y.________ et de I.________
et les déplacements à La Chaux-de-Fonds quelles ont nécessités, le ministère
public a pris en compte un temps global dactivité de 7 heures et 20 minutes
(soit 440 minutes).

Laudition de I.________, du 10 janvier 2017, a
débuté à 15h et sest terminée à 16h10, soit 1,16 heure (70 minutes). Le
mandataire du recourant a retenu à ce titre 1,3 h, la différence ne se
justifiant pas. Laudition du recourant, qui a eu lieu le 24 janvier 2017 au
matin, a commencé à 10h et sest achevée à 11h10 et celle de Y.________, qui
sest déroulée laprès-midi du même jour, a débuté à 14h pour se terminer à
16h. La durée totale mentionnée par le recourant pour ces deux auditions est de
3,6 h, ce qui nest pas non plus justifié, puisque ces auditions ont duré au
total 3,16 heures (190 minutes).

Lavocat du recourant a retenu 1,5 heure pour le
déplacement aller et retour de Neuchâtel à La Chaux-de-Fonds le 10 janvier 2017
et 2 heures pour les deux déplacements allers et retours le 24 janvier 2017. À
titre indicatif, le trajet en train entre Neuchâtel et La Chaux-de-Fonds dure
27 minutes. La ville de La-Chaux-de-Fonds compte plusieurs parkings et, en
dépit des conditions météorologiques, deux trajets aller/retour effectués en
voiture entre Neuchâtel et La Chaux-de-Fonds ne sauraient donner lieu à une
indemnisation supérieure à 2,5 heures. Ainsi, la durée globale de 7h20 retenue
par le ministère public pour les trois auditions par loffice de contrôle et
les déplacements quelles ont engendrés échappe à la critique, en tant quelle
implique lindemnisation de 30 minutes supplémentaires, que lavocat a pu
consacrer à ses déplacements à pied entre sa voiture et la salle daudience.

5.Pour le reste des activités du conseil du recourant, le ministère
public a admis une durée totale de 5h40. Le recourant objecte que cette
estimation nest pas sérieuse, la consultation initiale du dossier, avec deux
heures de recherches juridiques, lui ayant déjà pris 5h30. Son relevé
dactivité mentionne 2 heures de lecture du dossier le 28 décembre 2016, 1,5
heure pour « lecture dossier (suite), copies et scan près de 500 pages, M
à MP, 3M + docs à client » le 8 janvier 2017, 2,6 heure pour «T de client
(0,6), reprise dossier + rech juridiques (2) » le 9 janvier 2017. Au total,
du 12 décembre 2016 au 9 janvier 2017, soit avant même la première audition par
loffice de contrôle, le mandataire du recourant aurait déjà consacré 7,6
heures à ce dossier.

a) Il faut relever en premier lieu que,
contrairement à ce quaffirme le recourant, lestime-sheetproduits ne
sont pas scrupuleusement détaillés. Au contraire, les opérations ne sont en
rien détaillées, de nombreuses durées sont associées à des opérations multiples
et les abréviations utilisées ne sont pas toujours intelligibles (ex :
«M+procuration à client» ; «3M+docs à client» ; «récept I de MP, lect
et scan, M+doc à client»), de sorte que ces documents ne décrivent que très
improprement le temps consacré par lavocat à des opérations précises.

b)
Lintitulé «T de client» semble se référer à un téléphone du client. Au total,
ces postes totalisent 3,4 heures (dont un poste unique de 1,8 heure le 10
janvier 2017 qui ne laisse pas de surprendre). Sagissant des entretiens entre
lavocat et son mandant, il convient dajouter encore une séance le 24 janvier
2017 (1 heure), ainsi que les postes suivants, dont lintitulé fait penser à
des échanges écrits entre lavocat et le mandant :

·12.12.2016 :             «récept M+3docs de
client, lecture» : 0,2 heure ;

·12.12.2016 :             «M+procuration à
client» :                  0,3 heure ;

·12.12.2016 :             «M+doc de client» :
                          durée non spécifiée ;

·12.12.2016 :             «M à client» :                                     durée
non spécifiée ;

·08.01.2017 :             «3M+docs à
client» :                          durée non spécifiée ;

·10.01.2017 :             «M+doc à client» :                             1
heure ;

·10.01.2017 :             «M de client, print et
lecture» :            durée non spécifiée ;

·10.01.2017 :             «M à client» :                                     0,2
heure ;

·10.01.2017 :             «M de client» :                                   durée
non spécifiée ;

·12.01.2017 :             «M+doc à client» :                             0,2
heure ;

·12.01.2017 :             «M+doc de client» :
                          0,1 heure ;

·23.01.2017 :             «M+doc à client» :                             durée
non spécifiée ;

·24.01.2017 :             «M à client» :                                     0,8
heure ;

·07.02.2017 :             «M de client» :                                   0,1
heure ;

·03.07.2017 :             «M à client» :                                     durée
non spécifiée ;

·Date non spécifiée : «4M+docs à client» :                         0,6
heure ;

·07.07.2017 :             «M+doc
de client» :                           0,1 heure,

ce qui représente au total plus de huit heures consacrées à des
entretiens entre lavocat et son client (on ne saurait être plus précis, vu les
7 postes nayant pas fait lobjet dune description de la durée), soit un temps
largement disproportionnée, eu égard la nature, à lampleur et à la difficulté
de la cause. Vu lensemble des circonstances, deux heures dactivité de
lavocat seront admises pour lensemble de la procédure, sagissant des
entretiens entre lavocat et le mandant.

c) En outre, certaines activités mentionnées,
notamment les copies, les tâches de scannage et dimpression, ainsi que de
calendrier («agenda 3 séances») sont des tâches de secrétariat, dont la
rémunération est déjà assurée via le montant du tarif horaire, dune part, et à
titre de débours, dautre part.

d) Au sujet de ce tarif-horaire, et à mesure que
le recourant sen plaint en alléguant que ce tarif prévalait déjà 20 ans plus
tôt, il ne paraît pas inutile de préciser ce qui suit. Selon la jurisprudence
de la Cour de céans, le tarif usuel du barreau se situe dans le canton de
Neuchâtel entre 250 et 265 francs par heure ([ARMP.2013.123]
du 7 mars 2014, cons. 5). Dans un arrêt récent (du10.03.2016
[6B_928/2014]), le Tribunal fédéral a jugé que dans la mesure où la
Confédération et les cantons organisaient leurs autorités pénales (art. 14
CPP), il leur appartenait de régler le calcul des frais et indemnités de
procédure, dans leur domaine de compétence respectif ; quainsi, le CPP
prévoit que la Confédération et les cantons règlent le calcul des frais de
procédure (art. 424 al. 1 CPP) et fixent les émoluments (art. 424 al. 1 CPP),
ainsi que l'indemnisation du défenseur d'office (art. 135 al. 1 CPP) ; que
de même pour l'indemnité prévue à l'article429 CPP,
il convient d'appliquer le règlement  ou, à défaut de règlement, le tarif
usuel  du canton du for de la procédure. Contrairement au Tribunal pénal
fédéral (dont le règlement a donné lieu à larrêt précité), le législateur
neuchâtelois na pas fixé le tarif horaire relatif à lindemnisation par lEtat
de lavocat, dans le cadre de l'article429 CPP.
Selon la pratique (avalisée par le Tribunal fédéral dans larrêt précité) de
cette juridiction fédérale de première instance (dont le règlement a par
ailleurs lavantage de mettre sur un pied dégalité la rémunération de lavocat
doffice et celle de lavocat de choix [art. 10 RFPPF, RS 173.713.162]),
lavocat de choix est en principe indemnisé au tarif horaire de 230 francs de
lheure, quel que soit le lieu où il a son étude. Ainsi, lactivité dun avocat
neuchâtelois devant la Cour des affaires pénales du Tribunal pénal fédéral sera
indemnisée au tarif horaire de 230 francs (alors même que cette juridiction
connait en principe daffaires volumineuses et complexes), contre 250 à 265
francs dans le cadre dune procédure neuchâteloise. Il sensuit que le
recourant est malvenu de se plaindre sur ce point. En lespèce, vu le faible
volume de la cause, par ailleurs dépourvue de difficulté particulière en fait
ou en droit, et limportance,pro rata temporis, du temps consacré par
lavocat à des audiences et déplacements une indemnisation au tarif horaire de
250 francs se justifie.

e) Au 20 décembre 2016, lorsque le dossier a été transmis
au conseil du recourant pour une première consultation, il comportait 148
pages. Certes y était annexé le dossier de la commission paritaire, comprenant
334 pages, mais celui-ci nétait pas dun grand intérêt pour la cause et il
suffisait que le mandataire du recourant en prenne connaissance de manière
cursive. Cela se justifiait dautant plus quà la date du 12 janvier 2017, X.________
sollicitait dores et déjà, par son mandataire, le classement de la procédure,
au motif quil navait lui-même aucune compétence opérationnelle dans les
domaines dans le cadre desquels des infractions auraient été commises. Dans ces
conditions, les 5h30 heures que le recourant fait valoir au titre de
consultation initiale du dossier et de recherches juridiques sont largement
exagérées. Deux heures dactivité de lavocat seront admises au titre de
consultation du dossier et de recherches juridiques, pour lensemble de la
procédure.

f) Le 6 juillet 2017, le mandataire du prévenu a
comptabilisé 1,5 heure dactivité en rapport avec les postes «scan solde
dossier, analyse dossier et rech jurid» et 2 heures en rapport avec le poste
«projet L à MP». Dans la lettre au ministère public du 7 juillet 2017, le
conseil du recourant sollicite à nouveau le classement de la procédure au terme
dune analyse des infractions reprochées à son mandant. On peut admettre que
cette démarche présentait une certaine utilité pour la défense du client et
doit être prise en compte. Le temps consacré à la préparation de ce courrier
est toutefois excessif, étant rappelé que le temps consacré au scannage du
dossier na pas à être indemnisé. Une durée dactivité de 3 heures paraît
largement comptée pour cette lettre de cinq pages, les recherches juridiques et
informations au mandant quelle a pu impliquer.

g) Certains postes de la liste des opérations ne
se reflètent nullement dans le dossier. Cest le cas notamment des postes
«M+doc à OffCo», «M de OffCo», T à OffCo», «M+docs de OffCo» du
12.12.2016 ; «T à MP, M à MP» du 28.12.2016, «T à MP» du 03.07.2017 et
«M de MP» du 04.07.2017. Pour les autres activités de lavocat du recourant
ressortant du dossier (essentiellement la rédaction de la lettre du 13 décembre
2016 et de celle du 12 janvier 2017), il se justifie dindemniser 100 minutes
de travail.

h) Vu ce qui précède, 180 minutes seront ajoutées
à lestimation du ministère public pour les activités autres que lassistance
aux auditions et les déplacements nécessités par celles-ci, de sorte quon
aboutit à un temps total admissible de 16 heures. Cette appréciation est
largement comptée. En effet, le mandataire de Y.________ a consacré 11 heures
et 25 minutes à la défense de son client auquel étaient reprochés, comme
souligné par le procureur général dans ses observations relatives au recours,
les mêmes faits et les mêmes infractions, de sorte quon ne sexplique pas que
les mémoires respectifs des avocats intervenus varient du simple à plus du
double. On se lexplique dautant moins que, contrairement au recourant, Y.________
avait des compétences opérationnelles dans les domaines dans le cadre desquels
des infractions auraient été commises. Le temps indemnisé selon les
considérants qui précèdent paraît ainsi très largement compté.

La lettre adressée le 18 décembre 2017 par Me
J.________ à Me H.________   manifestement inspirée par la solidarité
confraternelle  nest pas propre à modifier cette appréciation. Quant au
qualificatif de «totalement dérisoire» employé par Me J.________ en rapport
avec le tarif horaire de 265 francs, on se limitera à renvoyer au considérant
5d ci-dessus, ainsi quà la règlementation du canton où létude de Me
J.________ a son siège, laquelle prévoit, en matière pénale, une indemnisation
du défenseur privé au tarif horaire de 250 francs au moins (Tarif des frais de
procédure et indemnités en matière pénale, RSV 312.03.01).

6.Le mandataire du recourant a ajouté
aux honoraires réclamés 10 % à titre de frais. Le Décret du 6 novembre 2012
fixant le tarif des frais, des émoluments de chancellerie et des dépens en
matière civile, pénale et administrative (TFrais, RSN
164.1) prévoit à son article 57 que les frais de ports, de copies et de
téléphone sont calculés selon les frais effectifs ou forfaitairement à raison
de 10% de la rémunération. Cette disposition sapplique toutefois audéfenseur d'office, et non au défenseur privé.
Contrairement à celui-ci, celui-là est rémunéré sur la base dun tarif horaire
de 180 francs de lheure pour son activité (art. 55 al. 1 TFrais) et de 90
francs de lheure pour ses déplacements (art. 55 al. 2bisTFrais).
Aucune base légale ne permet dappliquer à lindemnisation du défenseur privé
le tarif horaire prévu pour lavocat doffice, dune part, et le principe de la
réduction par deux de lindemnisation des frais de déplacement, dautre part.
De la même manière, lindemnisation forfaitaire prévue pour lavocat doffice à
larticle 57TFraisne peut être appliquée au défenseur privé. Si une harmonisation  telle que
consacrée par le RFPPF dans les affaires relevant de la juridiction pénale
fédérale (v.supracons. 5d)  paraît souhaitable entre lindemnisation
du défenseur doffice, dune part, et celle du défenseur privé, dautre part,
cest au législateur cantonal et non aux tribunaux quil incombe de la mettre
en uvre. Il sensuit, en lespèce, quune augmentation de 10% du montant des
honoraires ne se justifie pas, un montant de 100 francs étant largement suffisant
pour couvrir les quelques frais encourus (courriers, kilomètres parcourus,
téléphone, etc.)

En conséquence, il convient dajouter au montant
des honoraires par 4'000 francs (16 x 250) 100 francs de frais et la TVA (328
francs), soit un total de 4'428 francs.

7.Le recourant nobtenant
que très partiellement gain de cause (le montant obtenu [227.35 francs]
correspond à moins de 5 % du montant réclamé [5'163.05 francs]), une part de
frais judiciaires de 700 francs, sera mise à sa charge. Le recourant a droit à
une indemnité de dépens partielle pour la procédure de recours, qui est fixée
150 francs.

Par ces motifs,l'Autorité de recours en matière pénale

1.Admet très
partiellement le recours, annule le chiffre 3 du dispositif de lordonnance de
classement du 16 novembre 2017 et le reformule comme suit : «Alloue au
prévenu une indemnité de 4'428 francs pour ses frais de défense au sens de
larticle 429 CPP».

2.Met à la charge
du recourant une partie des frais de la procédure de recours, arrêtée à 700
francs.

3.Alloue au
recourant une indemnité de dépens partielle de 150 francs pour la deuxième
instance.

4.Dit quaprès
compensation entre les chiffres 2 et 3 du présent dispositif, le recourant doit
verser 550 francs à la caisse du Tribunal cantonal.

5.Notifie le
présent arrêt à X.________, par Me H.________ et au Ministère public, Parquet
général (MP.2016.3949).

Neuchâtel, le 6 mars
2018

1Si le prévenu
est acquitté totalement ou en partie ou s'il bénéficie d'une ordonnance de
classement, il a droit à:

a. une indemnité pour les dépenses
occasionnées par l'exercice raisonnable de ses droits de procédure;

b. une indemnité pour le dommage économique
subi au titre de sa participation obligatoire à la procédure pénale;

c. une réparation du tort moral subi en
raison d'une atteinte particulièrement grave à sa personnalité, notamment en
cas de privation de liberté.

2L'autorité
pénale examine d'office les prétentions du prévenu. Elle peut enjoindre à
celui-ci de les chiffrer et de les justifier.