ne_gerichte · CPEN.2015.103 · 2016-08-17 · fr
CPEN.2015.103


A.Le 11 décembre 2014,
vers 15h35, X. circulait sur la route de Cortaillod en direction de Colombier
au volant dune VW Golf immatriculée NE []. La route était mouillée. Arrivé
dans le giratoire d'Areuse, il a perdu la maîtrise de son véhicule, qui a
heurté un piquet à neige puis a arraché (avec l'avant droit) la barrière
bordant la propriété attenante sur plusieurs mètres, avant de finir sa course
en bas d'un muret, sur le flanc droit.

Entendu par la police, X. a déclaré
quun véhicule gris (une Golf 4) lui avait coupé la route dans le giratoire
dAreuse et quil avait, de ce fait, perdu la maîtrise de son véhicule. Il a
estimé quil circulait à une vitesse de 40 à 45 km/h. La conductrice du véhicule
mis en cause par X. a déclaré à la police quaucun véhicule ne circulait dans
le giratoire lorsquelle sy était engagée et quenviron 50 mètres après en
être sortie, elle avait vu dans son rétroviseur une voiture effectuant une
sortie de route. Elle était alors allée voir le conducteur, qui lui avait dit
quil nétait pas blessé et quelle pouvait partir.

B.Par ordonnance
pénale administrative du 20 avril 2015, le Bureau des créances judiciaires du
Département de la justice, de la sécurité et de la culture a condamné X., pour
infractions aux articles 31 al. 1 LCR « et/ou » 32 al. 1 LCR, à une
amende de 250 francs ainsi qu'aux frais de la cause, arrêtés à 60 francs. Il
était reproché au prévenu davoir perdu la maîtrise de son véhicule en raison
dune vitesse inadaptée au tracé de la route et aux conditions de celle-ci
(route mouillée).

Ayant fait opposition à l'ordonnance
pénale administrative, le 30 avril 2015, le prévenu a été renvoyé devant le
Tribunal de police du Littoral et du Val-de-Travers. Le ministère public a
considéré quil était peu vraisemblable que la perte de maîtrise ait été
causée, comme le soutenait le prévenu, par un autre véhicule lui ayant coupé la
priorité. En revanche, une vitesse « denviron 40 à 45 km/h » dans le
giratoire en question paraissait inadaptée et constituait la principale cause
de la perte de maîtrise du véhicule. Le ministère public a relevé quau vu de
cette vitesse, un choc se serait dailleurs produit avec lautre véhicule
prétendument impliqué, le cas échéant.

Lors de son audition par le tribunal
de police le 25 août 2015, le prévenu a affirmé quil avait « donné un coup de
volant et freiné » pour éviter le choc avec la voiture qui lui avait coupé
la priorité dans le giratoire. Il a précisé quil roulait à une vitesse inférieure
à celle quil avait annoncée à la police. Entendue en qualité de témoin, A.,
conductrice du véhicule mis en cause par X., a confirmé ses précédentes
déclarations. Elle a précisé quelle avait été entendue par la police alors
quelle retournait en direction du château de Colombier et quelle repassait
ainsi devant les lieux de laccident, environ 30 minutes après celui-ci.

C.Par jugement motivé
du 1erseptembre 2015, le Tribunal de police du Littoral et du
Val-de-Travers a condamné X. à 250 francs damende (ch. 1) ainsi quaux frais
de la cause, arrêtés à 645 francs (ch. 2). A lappui de cette décision, le
tribunal de police a considéré que la version du prévenu, selon laquelle il
avait donné un coup de volant et freiné après quun véhicule lui avait coupé la
route, était peu crédible. Si tel avait été le cas, on voyait mal, en effet,
comment son véhicule aurait pu percuter le piquet à neige. Au contraire, il
était vraisemblable que le prévenu ait perdu la maîtrise de son véhicule en
allant tout droit pour finir sa course en bas dun muret, sur le flanc droit,
percutant au passage un piquet à neige et arrachant sur plusieurs mètres la
barrière bordant la propriété attenante. Par ailleurs, compte tenu du fait que
la vitesse devait être adaptée aux circonstances, notamment aux conditions de
la route, de la circulation et de la visibilité, le prévenu aurait dû avoir une
réaction propre à conserver la maîtrise de son véhicule, et ce quand bien même
une voiture se serait engagée de manière inattendue dans le giratoire (ce qui
nétait pas établi).

D.X. fait appel de ce
jugement, en concluant à sa libération des fins de la poursuite pénale et à
lallocation dune indemnité de dépens en faveur de son mandataire. Il fait
valoir quil a perdu la maîtrise de son véhicule non pas en raison dune
vitesse inadaptée, mais parce quil aurait été surpris par un autre véhicule
lui coupant la priorité. Il conteste également lappréciation du premier juge
selon laquelle, indépendamment de la survenance inattendue dun véhicule tiers
dans le giratoire, il lui appartenait dans tous les cas de conserver la
maîtrise de son véhicule. Selon lui, il aurait en effet réagi de manière
adaptée, de façon à éviter une collision entre les deux véhicules. Enfin, X.
fait valoir quil circulait à une vitesse de 40 km/h au  maximum, cette vitesse
nétant pas excessive compte tenu de la limitation fixée à 60 km/h.

E.Le ministère public
conclut au rejet de lappel, sans formuler dobservations.

C O N S I D E R A N T

1.Interjeté
dans les formes et délais légaux (art. 399 CPP) contre le jugement du tribunal
de première instance ayant clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), l'appel est
recevable.

Selon larticle 398 al. 4 CPP,
lorsque seules des contraventions ont fait lobjet de la procédure de première
instance, lappel ne peut être formé que pour le grief que le jugement est
juridiquement erroné et que létat de fait est établi de manière manifestement
inexacte ou en violation du droit. Aucune nouvelle allégation ou preuve ne peut
être produite. Cet appel restreint a été prévu pour les cas de peu
dimportance, soit concernant des infractions mineures, le droit conventionnel
international admettant en pareil cas des exceptions au droit à un double degré
de juridiction (Kistler Vianin, Commentaire romand, Code de procédure
pénale suisse, Bâle 2011, n. 22 et 23 ad art. 398).

En l'espèce, seule une contravention
à la législation sur la circulation routière a fait lobjet de la procédure de
première instance, de sorte que lappel est restreint.

La pièce produite par le mandataire
du prévenu, le 23 octobre 2015, à l'appui de son mémoire dappel (vue aérienne
des lieux de laccident) ne peut par conséquent être prise en considération.

2.Lappelant
invoque tout dabord une constatation inexacte des faits. Il soutient que sa
perte de maîtrise serait le résultat dun élément extérieur, à savoir le fait
quun autre véhicule arrivant de la droite lui aurait coupé la priorité alors
quil était déjà engagé dans le giratoire.

Comme indiqué ci-dessus,
en cas dappel restreint, le pouvoir dexamen de lautorité dappel est limité
dans lappréciation des faits à ce qui a été établi de manière arbitraire, la
formulation de larticle 398 al. 4 CPP correspondant à celle de larticle 97
al. 1 LTF (Loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 ; RS 173.110)
(arrêt du TF du13.03.2014 [6B_1247/2013] cons. 1.2). En
revanche, la juridiction dappel peut revoir librement le droit (Kistler/Vianin,
op. cit., n. 25 ad art. 398 CPP).

Selon une règle
généralement admise, en présence de plusieurs versions successives des faits présentées
par la même personne, le juge doit en principe accorder la préférence à celle
qui a été donnée alors que l'intéressé en ignorait les conséquences juridiques,
soit normalement la première (RJN 1995 p.119).

En lespèce, limplication dun autre
véhicule qui aurait coupé la route de lappelant dans le giratoire  nest pas
établie. Comme la relevé le tribunal de police, la version du prévenu, selon
laquelle il aurait donné un coup de volant et freiné pour éviter la collision
avec la Golf grise de A., nest pas crédible vu la configuration des lieux et
les dommages causés. Si le prévenu avait réagi comme il le prétend, on voit
mal, en effet, comment son véhicule aurait pu percuter le piquet à neige et
finir sa course en bas dun muret, sur le flanc droit, arrachant au passage la
barrière bordant la propriété riveraine sur plusieurs mètres. Par ailleurs, la
version du prévenu nest corroborée par aucun élément au dossier. A. a quant à
elle affirmé  sans varier dans ses déclarations  quil ny avait pas de voiture
dans le giratoire  au moment où elle sy était engagée et quelle navait donc
pas pu gêner la trajectoire du prévenu. Elle a également confirmé quece nétait quune fois
sortie du giratoire quelle avait aperçu, dans son rétroviseur, une voiture
effectuant une embardée. En outre, laffirmation (nouvelle) selon laquelle A.
ne se serait pas arrêtée après laccident et aurait continué sa route comme si
de rien était est contredite par les déclarations du prévenu lui-même, qui
avait indiqué que lintéressée sétait arrêtée 30-40 mètres après le giratoire
et quelle était venue sassurer quil nétait pas blessé.

Limplication dun autre
véhicule dans laccident repose ainsi sur les seules déclarations de
lappelant, qui sont contraires à celles du témoin. Comme la retenu sans
arbitraire le premier juge, compte tenu des déclarations approximatives et
parfois contradictoires du prévenu (sagissant notamment de sa vitesse dans le
giratoire), des conditions de la route et de la configuration des lieux, sa
version ne peut être privilégiée. La Cour pénale retiendra ainsi que la perte
de maîtrise na pas été induite par un élément extérieur, mais bien par la
vitesse du prévenu (cf. également cons. 4 ssinfra).

Que lappelant ne soit pas daccord
avec lappréciation du premier juge ne suffit pas à en retenir un quelconque
caractère arbitraire. Mal fondé, ce moyen doit donc être rejeté.

3.a)
Selon larticle31 al. 1 LCR(loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation
routière ; RS 741.01), le conducteur devra rester constamment maître de son
véhicule de façon à pouvoir se conformer aux devoirs de prudence. La maîtrise
du véhicule signifie que le conducteur doit être à tout moment en mesure
dactionner rapidement les commandes de son véhicule en mouvement, de façon à
manuvrer immédiatement dune manière appropriée aux circonstances en présence
dun danger quelconque (Bussy/Rusconi/Jeanneret [et al.], Code suisse de
la circulation routière commenté, 4eéd., 2015, n. 2 ad art. 31
LCR).

Aux termes des articles32 al. 1
LCRet 4 al. 2 OCR,
la vitesse doit toujours être adaptée aux circonstances, notamment aux
particularités du véhicule et du chargement, ainsi qu'aux conditions de la
route, de la circulation et de la visibilité. On ne peut rouler à la vitesse
maximum autorisée par la limitation générale que si les conditions de la route,
du trafic et de la visibilité sont bonnes (ATF 121 IV 286cons. 4b). L'article 41bal.
1 OCR précise qu'avant d'entrer dans un carrefour à sens giratoire, le
conducteur doit ralentir et accorder la priorité aux véhicules qui, sur sa
gauche, surviennent dans le giratoire. Cette disposition impose à tout
conducteur  débiteur de la priorité ou non  de ralentir à lentrée dun
rond-point (arrêt du TF du29.01.2013 [1C_346/2012]cons. 3.1).

Une vitesse inadaptée viole
larticle32 al. 1 LCR, indépendamment de toute perte de maîtrise effective du
véhicule (arrêt du TF du13.03.2014 [6B_1247/2013]cons. 3.1) ; en revanche,
lorsquil y a une perte de maîtrise exclusivement due à une vitesse inadaptée,
seul larticle32 al. 1 LCRsapplique commelex specialisde larticle31 al. 1
LCR. Larticle31 al. 1
LCRne sapplique
que lorsque la perte de maîtrise du véhicule est due à un autre facteur que la
vitesse(arrêt
du TF du02.05.2012 [6B_718/2011]cons. 2.1 ;ATF 90 IV 143cons. 3 ;Bussy/Rusconi/Jeanneret
[et al.], op. cit., n. 1.1 ad art. 31 LCR).

b) Lappelant fait valoir que
sa vitesse  quil estime à 40 km/h au maximum  nétait pas inadaptée aux circonstances.
Il soutient également que sa manuvre était appropriée, face au comportement
totalement inattendu de A. Il estime ainsi avoir fait preuve de lattention
requise, au sens de larticle31 al. 1 LCR.

Lorsquil
a été interrogé par la police le 11 décembre 2014, le prévenu a déclaré quil
circulait dans le giratoire dAreuse à une vitesse denviron 40 à 45 km/h. Lors
de son audition à laudience du tribunal de police du 25 août 2015, le prévenu
est revenu sur ses déclarations, estimant quil devait circuler à une vitesse
inférieure (sans plus de précisions) et invoquant létat de choc pour justifier
son manque de clairvoyance. Enfin, au stade de lappel, le prévenu fait valoir
quune vitesse de 40 km/h nétait quoi quil en soit pas excessive, même si la
chaussée était mouillée, la vitesse maximale autorisée sur les lieux de
laccident étant de 60 km/h.

Le
tribunal de police na pas fixé en fait la vitesse exacte du prévenu, admettant
les déclarations de lintéressé à ce sujet.

En
lespèce, une vitesse de 40 km/h dans le giratoire en question, alors que la
chaussée était mouillée, doit être qualifiée dexcessive, ce dautant plus que
le giratoire dAreuse est doté de deux passages pour piétons, situés aux
sorties suivant directement lentrée empruntée par le prévenu. Ainsi, compte
tenu de la configuration des lieux et de létat de la route, la vitesse à
laquelle le prévenu estime quil circulait (dans le meilleur des cas) ne peut
être considérée comme adaptée aux circonstances au sens de larticle32 al. 1 LCR. A linstar du premier juge, la Cour pénale
retient donc que lappelant circulait dans le giratoire à une vitesse inadaptée
au tracé et aux conditions de la route (chaussée mouillée), ce qui a provoqué
la perte de maîtrise du véhicule.

Au surplus, largumentation de
lappelant repose sur une version des faits  soit un refus de priorité dun
véhicule tiers  qui nest pas établie (cf. cons. 2supra).

4.Cela étant,
quand bien même une voiture se serait engagée dans le giratoire à sa droite, il
appartenait au prévenu de circuler à une vitesse lui permettant de réagir à
cette situation sans perdre la maîtrise de son véhicule.

a) Dans un giratoire, le
débiteur de la priorité n'a en effet pas à compter, sauf indice contraire, avec
le fait qu'un véhicule va surgir sur sa gauche de façon inattendue à une
vitesse excessive. Il doit pouvoir s'attendre à ce que le conducteur venant à
gauche se comporte réglementairement, à savoir qu'il ralentisse avant d'entrer
dans le giratoire, conformément à larticle 41bal. 1 OCR (arrêt du TF
du31.03.2015 [6B_987/2014]cons. 3.1 ;ATF 127 IV 220cons. 3a ;ATF 124 IV 81cons. 2b).

Par ailleurs et comme la
retenu le tribunal de police, lengagement dun véhicule dans un giratoire ne
constitue pas une situation inattendue, insolite et dangereuse pouvant rendre
excusable, à certaines conditions, une manuvre qui nétait pas, après coup,
celle apparaissant comme la plus adéquate (cf. arrêt du TF du26.01.2015 [1C_361/2014]cons. 3.2,a contrario). En outre et surtout, ce type dexcuse ne
peut être invoquési le conducteur
s'est mis lui-même dans une situation dangereuse, par exemple en circulant à
une vitesse excessive(arrêt du TF du18.11.2008 [1C_294/2008]cons. 3.1).

b) En loccurrence, même dans
lhypothèse non retenue de larrivée dun véhicule tiers dans le giratoire, la
réaction du prévenu ne se justifiait donc pas. Ce dautant plus quil a déclaré
avoir vu la Golf 4 de A. sengager dans le giratoire et avoir constaté que la conductrice
ne le regardait pas. Le prévenu, qui a estimé quil était à un peu moins de dix
mètres du véhicule de A.  soit une distance équivalente à lespace séparant
les deux entrées du giratoire  aurait dû disposer du temps nécessaire pour
réagir de manière adéquate, tout en conservant la maîtrise de son véhicule.
Compte tenu de lensemble des circonstances, il apparaît ainsi que lappelant
circulait à une vitesse trop élevée pour commander son véhicule immédiatement
et de manière appropriée aux circonstances.

c) Dans ce cas également, la
perte de maîtrise du véhicule de lappelant ayant été induite par sa vitesse
excessive, seul larticle32 al. 1 LCRsapplique commelex specialisde larticle31 al. 1 LCR. Le jugement attaqué doit être partiellement modifié sur ce point,
même si lappelant na pas soulevé ce grief (art. 404 al. 2 CPP).

5.L'amende
prononcée par le tribunal de police est adéquate, le fait que seul larticle32 al. 1
LCRsapplique ne
justifiant pas de réduire la peine prononcée (cf.ATF90 IV 143cons. 3 précité). Lamende de 250 francs
correspond du reste à celle qui avait été prononcée par ordonnance pénaleadministrative
du 20 mars 2015, en application alternative des articles 31 al. 1
« et/ou » 32al. 1 LCR.

6.Les frais de
la procédure d'appel, fixés à 700 francs, seront totalement mis à la charge de
l'appelant (art. 428 al. 1 CPP), qui na pas soulevé le grief tiré de la violation
de larticle 31 al. 1 LCR et voit sa peine entièrement confirmée. Celui-ci na
pas droit à une indemnité au sens de larticle 429 CPP. Il ny a pas lieu de
revenir sur les frais judiciaires de première instance (art. 428 al. 3 et 4 CPPa contrario).

Par
ces motifs,la Cour pénale decide

Vu les articles 26 al. 1, 32 al. 1, 90 al. 1 LCR, 4
al. 2, 41bal. 1 OCR, 398 al. 4, 406 al. 1, 428 CPP,

1.L'appel est
partiellement admis.

2.Le jugement rendu
le 1erseptembre 2015 par le Tribunal de police du Littoral et du
Val-de-Travers est modifié, le dispositif du jugement étant désormais le
suivant :

1.Reconnaît X. coupable dinfraction à
larticle 32 al. 1 LCR et le condamne à 250 francs damende.

2.Condamne le même aux frais de la
cause par 645 francs.

3.Les frais de la
procédure d'appel, arrêtés à 700 francs, sont mis à la charge de X.

4.Le présent
jugement est notifié à X., par Me B., avocat à Neuchâtel, au ministère public,
parquet régional (MP.2015.2015-PNE-2) et au Tribunal de police du Littoral et
du Val-de-Travers, à Boudry (POL.2015.226).

Neuchâtel, le 17 août 2016

1Le conducteur devra rester constamment maître
de son véhicule de façon à pouvoir se conformer aux devoirs de la prudence.

2Toute personne qui n'a pas les capacités
physiques et psychiques nécessaires pour conduire un véhicule parce qu'elle est
sous l'influence de l'alcool, de stupéfiants, de médicaments ou pour d'autres
raisons, est réputée incapable de conduire pendant cette période et doit s'en
abstenir.1

2bisLe Conseil fédéral peut
interdire la conduite sous l'influence de l'alcool:

a. aux personnes qui effectuent des transports
routiers de voyageurs dans le domaine du transport soumis à une concession
fédérale ou du transport international (art. 8, al. 2, de la loi du 20 mars
2009 sur le transport de voyageurs2et art.
3, al. 1, de la LF du 20 mars 2009 sur les entreprises de transport par route3);

b. aux personnes qui transportent des personnes à
titre professionnel, des marchandises au moyen de véhicules automobiles lourds
ou des marchandises dangereuses;

c. aux moniteurs de conduite;

d. aux titulaires d'un permis d'élève conducteur;

e. aux personnes qui accompagnent un élève conducteur
lors de courses d'apprentissage;

f. aux titulaires d'un permis de conduire à l'essai.4

2terLe Conseil fédéral
détermine le taux d'alcool dans l'haleine et dans le sang à partir desquels la
conduite sous l'influence de l'alcool est avérée.5

3Le conducteur doit veiller à n'être gêné ni par
le chargement ni d'une autre manière.6Les
passagers sont tenus de ne pas le gêner ni le déranger.

1Nouvelle teneur selon
le ch. I de la LF du 14 déc. 2001, en vigueur depuis le 1erjanv.
2005 (RO20022767,20042849;FF19994106).2RS745.13RS744.104Introduit par le ch. I de la LF du 15 juin
2012, en vigueur depuis le 1erjanv. 2014 (RO20126291,20134669;FF20107703).5Introduit par le ch. I de la LF du 15 juin
2012, en vigueur depuis le 1erjanv. 2014 (RO20126291,20134669;FF20107703).6Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du
6 oct. 1989, en vigueur depuis le 1erfév. 1991 (RO199171; FF1986III 197).

1La vitesse doit toujours être
adaptée aux circonstances, notamment aux particularités du véhicule et du
chargement, ainsi qu'aux conditions de la route, de la circulation et de la
visibilité. Aux endroits où son véhicule pourrait gêner la circulation, le conducteur
est tenu de circuler lentement et, s'il le faut, de s'arrêter, notamment aux
endroits où la visibilité n'est pas bonne, aux intersections qu'il ne peut
embrasser du regard, ainsi qu'aux passages à niveau.

2Le Conseil fédéral limitera la
vitesse des véhicules automobiles sur toutes les routes.1

3L'autorité compétente ne peut
abaisser ou augmenter la vitesse maximale fixée par le Conseil fédéral sur
certains tronçons de route qu'après expertise. Le Conseil fédéral peut prévoir
des exceptions.2

43

54

1Nouvelle teneur selon
le ch. I de la LF du 20 mars 1975, en vigueur depuis le 1erjanv.
1977 (RO19751257,19762810 ch. II al. 2; FF1973II 1141)2Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du
14 déc. 2001, en vigueur depuis le 1erjanv. 2003 (RO20022767;FF19994106).3Abrogé par le ch. I de la LF du 14 déc.
2001, avec effet au 1erjanv. 2003 (RO20022767;FF19994106).4Abrogé par le ch. I de la LF du 20 mars
1975, avec effet au 1erjanv. 1977 (RO19751257,19762810 ch. II al.
2; FF1973II 1141).