ne_gerichte · CCP.1998.6719 · 1999-02-11 · fr
CCP.1998.6719


A.     
E.C. a travaillé comme vendeuse auprès de la succursale de

X. du
magasin Y. dès le 1er janvier 1995. Elle a été nommée gérante

adjointe
le 20 juin 1997.

Le 20 février 1998, elle a été licenciée avec effet immédiat

après
avoir été interrogée par des membres du service de sécurité de

l'entreprise,
soit MM. D. et W., assistés de Mme E.. Le service de

sécurité
est intervenu car E.C. était soupçonnée d'avoir procédé à des

manipulations
comptables et emporté indûment de l'argent. Elle a été

interrogée
entre 9 h 30 et 13 h 15 à son lieu de travail à Marin le 20

février
1998. A l'issue de son interrogatoire, elle a signé un

procès-verbal
dans lequel elle reconnaissait avoir enregistré des retours

fictifs
de marchandise dans la caisse et emporté l'argent correspondant.

Elle a
également signé un autre document dans lequel elle explique ses

agissements
par l'ampleur de sa tâche et le

manque
de reconnaissance de son employeur.

Le lendemain, J.C., mari de E.C., a écrit à l'entreprise pour

contester
le licenciement, précisant que son épouse avait signé le

document
où elle reconnaissait avoir procédé à des manipulations

comptables
et pris de l'argent dans la caisse sous la contrainte et pour

pouvoir
enfin quitter les lieux où elle était interrogée.

Après avoir reçu cette lettre, la direction de la société Y. a

décidé
de porter plainte contre E.C.. Cette dernière a déposé également

une
plainte pour contrainte et séquestration contre D. et W.. La plainte

de E.C.
a été suspendue jusqu'à droit connu sur la plainte dirigée contre

elle.

Dans le cadre de la procédure pénale, E.C. a admis qu'elle avait

en
effet enregistré des retours fictifs de marchandises, non pas dans le

but
d'emporter de l'argent, mais dans celui de faire jouer le fond de

caisse,
précisant qu'elle avait vu le gérant de l'époque du magasin, M.,

agir de
la sorte.

B.      Par
jugement du 26 novembre 1998, le Tribunal de police du

district
de Neuchâtel a condamné E.C. pour abus de confiance (art.138 CP)

et faux
dans les titres (art.251 CP) à dix jours d'emprisonnement avec

sursis
pendant deux ans. En fait, il a retenu que la prévenue avait, entre

le 19
novembre 1997 et le 16 février 1998, enregistré à quatorze reprises

des
opérations fictives de retour de marchandises et prélevé les sommes

correspondantes,
soit au total 1'448.65 francs. Ce faisant, la prévenue

s'est
rendue coupable d'abus de confiance, l'argent encaissé lui étant

confié
vu sa fonction. Il a également considéré que les retours fictifs

enregistrés
dans les caisses étaient de nature à fausser la comptabilité

et
l'état des stocks, de sorte que la prévenue s'était également rendue

coupable
de faux dans les titres. Pour fixer la peine, le tribunal a tenu

compte
de ce que les renseignements généraux concernant la prévenue lui

étaient
plutôt favorables, de ce qu'elle n'avait pas été condamnée dans le

passé,
de ce que les montants soustraits étaient peu importants, mais

aussi
de ce qu'elle n'avait pas hésité à adopter un système de défense

impliquant
des tiers, notamment le gérant de l'époque de la succursale du

magasin
Y., M., l'accusant d'avoir été gravement incompétent et de lui

avoir
donné l'exemple d'une gestion qui pourrait tomber sous le coup de la

loi.

C.     
E.C. se pourvoit en cassation contre ce jugement en concluant à

sa
cassation et à ce que la cause soit renvoyée pour nouveau jugement à un

tribunal
de police. Elle soutient en bref que le premier juge a

arbitrairement
constaté les faits et abusé de son pouvoir d'appréciation

en se
fondant sur les déclarations de personnes liées par un contrat de

travail
à la société Y., chapitrées par le chef de son service de sécurité

qui n'a
pas hésité à utiliser des moyens musclés. Elle reproche aussi au

premier
juge d'avoir faussement appliqué l'article 138 CP, faisant valoir

que
l'argent des caisses ne lui était pas confié. Dans la mesure où elle

reconnaît
avoir à deux ou trois reprises opéré des retours fictifs sur les

bandes
de caisse enregistreuse pour en égaliser le fond, elle paraît

admettre
que l'article 251 CP est applicable (recours p.3 et 7).

Le président du Tribunal de police ne formule pas d'observations

et
renonce à prendre des conclusions au sujet du recours, tandis que le

procureur
général conclut à son rejet. Invitée à se déterminer sur le

pourvoi,
la société plaignante n'a pas présenté d'observations.

C O N S I D E R A N
T

e n  d r o i t

1.     
Interjeté dans les formes et délai légaux (art.244 CPP), le

pourvoi
est recevable.

2.      a)
Le principe de la présomption d'innocence oblige le juge à

respecter
la maxime "in dubio pro reo". Ce principe découle de l'article 6

§ 2
CEDH et trouve aussi son fondement juridique dans l'article 4 Cst.féd.

Il constitue
une règle de répartition du fardeau de la preuve - interdi-

sant de
prononcer un verdict de culpabilité au motif que l'accusé n'a pas

prouvé
son innocence - et interdit aussi de rendre un tel verdict tant

qu'un
doute subsiste sur la culpabilité de l'accusé. Dans cette seconde

acception,
la maxime "in dubio pro reo" se rapporte à la constatation des

faits
de la cause et à l'appréciation des preuves (ATF 120 Ia 31 - SJ 1994

p.541
ss).

En procédure neuchâteloise, la règle "in dubio pro reo" n'a
pas

été
instituée expressément par le législateur mais elle se déduit de

l'article
224 CPP, qui consacre le principe de la libre appréciation des

preuves
par le juge (RJN 5 II 114).

La maxime est violée si le juge pénal aurait dû douter de la

culpabilité
de l'accusé. Il importe peu qu'il subsiste des doutes seu-

lement
abstraits et théoriques qui sont toujours possibles, une certitude

absolue
ne pouvant exigée. Il doit s'agir de doutes sérieux et irréducti-

bles
qui s'imposent à l'esprit en fonction de la situation objective (SJ

1994
précitée).

Le juge peut fonder son intime conviction sur de simples

indices;
il n'est pas exigé qu'une preuve formelle soit rapportée, pourvu

qu'on
puisse en déduire logiquement et avec une grande vraisemblance que

le fait
à établir s'est réellement produit.

Pour permettre à l'autorité de recours de contrôler son raison-

nement,
on exige du magistrat qu'il justifie son choix (SJ 1994 précitée,

RJN 3
II 97). L'autorité de cassation, qui est liée par les constatations

de fait
du premier juge, n'intervient que si celui-ci s'est rendu coupable

d'arbitraire,
soit si la juridiction inférieure a admis ou nié un fait en

se
mettant en contradiction évidente avec le dossier ou si elle a abusé de

son pouvoir
d'appréciation, en particulier si elle a méconnu des preuves

pertinentes
ou qu'elle n'en a arbitrairement pas tenu compte (ATF 100 Ia

127),
si les constatations sont manifestement contraires à la situation de

fait,
reposent sur une inadvertance manifeste, ou heurtent gravement le

sentiment
de la justice, enfin si l'appréciation des preuves est tout à

fait
insoutenable (ATF 118 II 30 cons.1b et les autres arrêts cités).

b) En l'occurrence, le premier juge a examiné soigneusement la

pertinence
des preuves administrées et motivé de manière convaincante la

décision
attaquée. Il a expliqué, d'une part, les raisons pour lesquelles

il
estimait que les déclarations des témoins G. et B. étaient crédibles,

même
s'il s'agissait d'employées de la société plaignante. Il a exposé que

le
témoin G. avait reçu l'ordre de surveiller la caissière et l'avait fait

au mois
de décembre 1998. Ce témoin, membre du service de sécurité, a

expliqué
s'être rendue les 28 et 29 janvier, 4, 9 et 12 février 1998 à X.,

s'être
postée au bar situé au milieu du Centre commercial d'où elle

pouvait
voir l'entrée du magasin et les caisses situées juste derrière et

avoir
constaté des manipulations de caisse faites par la prévenue,

probablement
injustifiées, les 29 janvier, 9 février et 12 février. Quant

au
témoin  B., caissière au magasin, le
premier juge a rapporté qu'elle

avait
dit avoir conçu des soupçons sur l'honnêteté de la prévenue dès la

fin de
l'été 1997, en avoir averti la gérante d'un autre magasin Y., Dame

Z.,
soit avant que son employeur ait pu la circonvenir. Il a en outre

relevé
que les déclarations des témoins étaient compatibles avec les

documents
déposés en cours de procédure. Il a également noté des

contradictions
et des failles dans la défense de la prévenue. Ainsi, elle

expliquait
avoir dû opérer souvent des retours de bouteilles de Clairette

de Die
car cet article avait été en promotion et que le prix n'avait pas

été
corrigé, par oubli, à la fin de la promotion. Or, cette erreur n'a été

découverte
qu'après les fêtes de fin d'année, alors que la presque

totalité
des retours enregistrés l'ont été avant. En outre, l'erreur était

en
faveur des clients et le réflexe de rendre un article payé à un prix

trop
bas n'est pas fréquent. La prévenue a ajouté que les caissières

avaient
enregistré les quatre chiffres du code pour une bouteille

individuelle
faisant payer au client le prix d'un carton au lieu de celui

d'une
bouteille. Or, il paraît peu vraisemblable que beaucoup de personnes

distraites
aient payé deux bouteilles 119.80 francs au lieu de 20 francs.

Au
surplus, si tel avait été le cas, les clients auraient payé les deux

bouteilles
qu'ils voulaient acheter ce qui ne s'est jamais produit. Les

retours
concernaient également des langes pour enfant et la prévenue a

expliqué
que le stock avait changé en janvier, que le prix était devenu

moins
avantageux que dans d'autres commerces, de sorte que sept retours

avaient
été enregistrés entre le 10 janvier et 16 février. Le premier juge

a
considéré que, même si l'argument était plus convaincant que les

précédents,
on ne comprenait pas pourquoi tous les retours de marchandise

portaient
sur deux ou trois articles du même genre et jamais sur un seul,

ce qui
défiait tout calcul de probabilité.

Le juge a également estimé que les dénégations de la prévenue,

qui
disait n'avoir pas reconnu avoir procédé à des manipulations de caisse

enregistreuse
pour emporter de l'argent lors de son interrogatoire par le

service
de sécurité, n'étaient pas crédibles. En effet, dans son courrier

à
l'adresse de la plaignante, le mari de la prévenue avait expliqué

qu'elle
avait admis ces faits pour qu'on la laisse partir. Or, J.C. ne

pouvait
connaître le contenu de la discussion entre la prévenue et les

membres
du service de sécurité que de la part de la première.

Les conclusions du premier juge ne sont ainsi pas arbitraires et

le
recours doit être rejeté sur ce point.

3.      a)
La recourante prétend que c'est à tort que le premier juge a

retenu
qu'elle s'était rendue coupable d'abus de confiance, au sens de

l'article
138 CP, dans la mesure où l'argent des caisses ne lui était pas

confié.
A ce sujet, le premier juge s'est interrogé sur la question de

savoir
si les faits qu'il retenait à l'encontre de la prévenue devaient

être
qualifiés de vols ou d'abus de confiance. Il a relevé que la distinc-

tion
n'était pas d'une importance capitale, les peines prévues par les

dispositions
du Code pénal relatives à ces infractions (art.139 al.1, 138

al.1)
étant rigoureusement les mêmes.

Selon la jurisprudence, la distinction entre le vol et l'abus de

confiance
doit être faite selon que c'est l'atteinte portée, respective-

ment à
la possession ou à la confiance qui est prépondérante. Certaines

Cours
cantonales ont précisé la différence, qualifiant le critère du

Tribunal
fédéral de vague et de peu utilisable, et ont estimé que le cri-

tère de
pouvoir de disposition était plus précis (Favre/Pellet/Stoudmann,

Code
pénal annoté, note 1.10 ad art.137 aCP et les références

citées).
L'auteur a un devoir particulier en relation avec la chose et en

acquiert
la possession sur la base d'un rapport de confiance qui l'oblige

à la
remettre ou à la conserver pour autrui. L'abus de confiance suppose

que
l'auteur ait la maîtrise de la chose en vertu d'un rapport de

confiance
et qu'il n'ait donc pas à la soustraire pour se l'approprier

(Corboz,
Les principales infractions, Stämpfli, 1997, notes 4-6 ad art.138

CP
p.100).

b) En l'espèce, la prévenue avait le droit de signer les retours

de
marchandise en sa qualité de gérante adjointe. Elle n'était pas soumise

à la
surveillance du gérant pour cette opération. Elle pouvait dès lors

enregistrer
les retours de marchandise et retirer de la caisse le montant

correspondant
à remettre au client. On doit admettre qu'elle avait la

disposition
des montants encaissés en faveur de son employeur. Dans ces

conditions,
la qualification juridique du premier juge ne prête pas à

critique
d'autant plus qu'en cas de doute, il faut préférer l'abus de

confiance
au vol (Favre/Pellet/Stoudmann, op.cit., note 1.10 in fine et

les
références citées). Au demeurant, même si le premier juge s'était

trompé
de qualification juridique en retenant à tort que la prévenue

s'était
rendue coupable d'abus de confiance au lieu de vol, cela n'entraî-

nerait
pas son acquittement. En effet, l'autorité de recours peut modifier

la
qualification adoptée en première instance à condition que ce change-

ment
n'aggrave pas le sort de la recourante, ce qui ne serait pas le cas

en
l'espèce, les peines prévues par les deux dispositions en question

étant
les mêmes (Piquerez, Précis de procédure pénale suisse, 2e édition,

n.2344).

4.      La
bande de contrôle d'une caisse enregistreuse est destinée à

servir
de justificatif dans une comptabilité et en fait partie intégrante.

Il
s'agit d'un titre (Favre/Pellet/Stoudmann, op.cit., note 5.8 ad art.110

CP et
les références citées). Enregistrant des retours fictifs de

marchandise
pour prélever à son profit les montants correspondants, la

prévenue
s'est en conséquence rendue coupable de faux dans les titres au

sens de
l'article 251 CP. Comme on l'a vu, elle ne paraît du reste pas le

contester.

5.      Le
pourvoi se révélant mal fondé, il doit être rejeté et les

frais
mis à la charge de la recourante.

Par ces motifs,

LA COUR DE CASSATION
PENALE

1.
Rejette le recours.

2. Met
à la charge de la recourante un émolument de justice de 550 francs.

Neuchâtel,
le 11 février 1999

AU NOM DE LA COUR DE
CASSATION PENALE

Le greffier                  La présidente