ne_gerichte · CC.2002.112 · 2007-05-29 · fr
CC.2002.112


Ordonnance du
 TF

Ordonnance
 du 30.08.2007

Réf. 4A_247/2007

Réf. : CC.2002.112-CC1/dhp

A.L'épouse
et l'époux R., de nationalité portugaise et nés respectivement en 1965 et 1964,
sont domiciliés en Suisse depuis au moins 1991, à teneur de leurs autorisations
d'établissement (permis C) et du témoignage de G. Ils sont parents de quatre
filles mineures, nées successivement le 9 février 1992, 1erjanvier
1998, 17 septembre 1999 et 10 mai 2001. L'épouse R. est ménagère et son mari,
précédemment travailleur saisonnier, a formulé diverses demandes de rente AI
qui, en septembre 2006, avaient toutes été rejetées. La famille R. bénéficie
depuis le 1erfévrier 1998 de l'aide sociale octroyée par le Service
social de Z.. Les demandeurs bénéficient de ce fait de l'assistance judiciaire.

En 1999, les époux
demandeurs ont décidé, alors que l'épouse R. était enceinte de leur troisième
enfant, de ne plus en concevoir dautre, en raison de leur situation pécuniaire
précaire. L'épouse R. sest alors adressée à son gynécologue, le Dr Y., à
lépoque médecin-chef du Service de gynécologie-obstétrique de lHôpital de Z.,
en juin-juillet 1999, afin denvisager une mesure contraceptive. Ce médecin lui
a donné des informations sur lesquelles on reviendra.

Dans la
nuit du 16 au 17 septembre 1999, la demanderesse a accouché de sa troisième
fille à lHôpital de Z.. Laccouchement a débuté vers 23h00 en présence de la
seule sage femme. En raison de quelques décélérations du rythme cardiaque de
lenfant, il a été fait appel au gynécologue de garde, le Dr X.. Laccouchement
sest terminé sans problème ; lenfant est né en bonne santé, après
extraction à la ventouse à 00h54. La demanderesse a alors été placée en salle
de repos. Selon la feuille dobservation clinique, la patiente na pas dormi de
la nuit. Elle a reçu des visites de la sage-femme et  une fois au moins 
celle du Dr X.. Ce dernier a demandé à la patiente si elle voulait toujours
subir une opération de stérilisation, ce qu'elle lui a confirmé. Avant ou au
cours de cet entretien  sur lequel on reviendra plus loin -  elle a reçu leprotocole dinformation
pour la stérilisation tubaireédité par la Société suisse de gynécologie
& obstétrique (SSGO), la FMH et l'Organisation suisse des patients (OSP).
L'épouse R. a signé ce protocole (original au dossier médical,). A 10h00, elle
a été emmenée en salle dopération. Lopération de stérilisation tubaire
post-partum a été effectuée par le Dr X., assisté des Dr A. et L..

A mi-septembre 2000,
l'épouse R. a appris quelle était enceinte dun quatrième enfant. C. est née
le 10 mai 2001 en bonne santé. A la suite de cette naissance, l'époux R. a subi
une vasectomie le 25 mai 2001.

Selon le dossier
médical, une démarche entreprise par le Service social le 21 juin 2001 auprès
de lAutorité de conciliation en matière de santé est restée sans suite, après
une réponse du Dr X. le 6 juillet suivant, adressée en copie à Mme R.. Le 5
juillet 2001, la demanderesse écrit au Dr X., dans les termes suivants : l'annonce
de cette 4èmegrossesse a été un choc et nous mis dans une situation
pénible. Elle invite le Dr X. à s'expliquer et annonce qu'en cas de faute,
il est évident que je dois être indemnisée pour le dommage matériel et
moral que ma famille et moi subissons. Après divers rappels et de
possibles réponses qui semblent s'être perdues, le médecin répond le 23 avril
2002 en indiquantquece n'est pas un échec de l'opération mais que
Mme R. est tombée enceinte parce qu'il y a eu une recanalisation de la trompe.
Les courriers échangés entre lavocat des demandeurs, lHôpital de Z. (une
fondation privée), le Dr X. et lassureur ne donnent pas de résultat non plus.
La Compagnie d'assurances V. garantit cependant être lassureur RC de lHôpital
de Z., ainsi que du Dr X. en tant que médecin indépendant. Par courrier du 17
avril 2002, l'assureur RC, au nom de lhôpital et du médecin, renonce à
invoquer la prescription jusquau 30 avril 2003.

B.Par
mémoire du 24 octobre 2002, les époux R. ont ouvert action devant les Cours
civiles du Tribunal cantonal en prenant les conclusions suivantes:

"          1.          Déclarer
la demande recevable et bien fondée.

2.Condamner
le défendeur à payer aux époux demandeurs le montant de CHF 232'056 francs avec
intérêts à 5 % l'an dès le 3 avril 2002.

3.Sous
suite de frais et dépens."

Ils font valoir en bref
ce qui suit : aucune information sur les risques d'échec de la
stérilisation ne leur a été donnée par le Dr Y. ou par la sage-femme avant
l'accouchement; au contraire une semaine avant le terme, la sage-femme a été
rassurante en disant lors d'un dernier contrôle que cette opération, couramment
pratiquée à l'Hôpital, était sûre et définitive et pouvait se faire peu après
l'accouchement; après l'accouchement et alors que la demanderesse était en
salle de repos, deux infirmières sont venues la trouver et lui ont posé des
questions en rapport avec l'anesthésie à venir,  si bien qu'elle a compris à ce moment précis que l'opération
allait avoir lieu dans la même nuit; on lui a présenté ensuite un document
rédigé en français et intitulé protocole d'information pour la
stérilisation tubaire, en lui disant qu'elle devait le signer pour que le
médecin puisse procéder à l'opération; elle l'a donc signé sans en prendre
connaissance et alors qu'elle était encore éprouvée par l'accouchement;
l'explication donnée le 23 avril 2002 par le Dr X. sur les motifs de l'échec de
l'opération est manifestement incomplète[et que]seules deux
éventualités peuvent être retenues: soit le médecin opérant a commis une
erreur dans l'acte médical lui-même, soit il n'a pas commis cette erreur mais
alors ce type d'opération connaît un risque d'échec dont la demanderesse n'a
pas été informée alors qu'une stérilisation ratée peut avoir des conséquences
importantes tant sur le plan financier que psychologique; elle n'a pas donné
son consentement en connaissance de cause et n'a pas pu opter pour une
éventuelle autre solution.

Tenant le Dr X. pour
responsable dans l'une ou l'autre éventualités de la naissance de ce quatrième
enfant, les demandeurs lui réclament réparation d'un préjudice égal au coût
de l'éducation de cet enfant, soit un montant mensuel de 1'000 francs
jusqu'à 6 ans, 1'300 francs de 6 à 12 ans et 1'600 francs de 12 à 18 ans, pour
un total de 232'056 francs plus intérêts. Ils invoquent les articles 1ss, plus
spécialement 27ss CC, 41, 97 et 394ss CO.

Alors que la demande
nen fait pas mention, les demandeurs admettent dans la réplique que le
défendeur a rendu visite à l'épouse R. une reprise, entre l'accouchement et
l'opération de stérilisation.

C.Dans sa réponse du 13 janvier 2003, Dr. X. conclut à
l'irrecevabilité, subsidiairement au rejet de la demande de l'époux R., et au
rejet de la demande de l'épouse R., avec suite de fais et dépens.

Sur le fond, il conteste
toute faute médicale en alléguant que l'opération a été pratiquée avec succès,
mais que la demanderesse fait partie des rares cas, recensés statistiquement
entre 3 et 7 cas sur mille, dans lesquels une recanalisation de la trompe peut
arriver. Il conteste également avoir manqué à son devoir d'information, la
patiente ayant au contraire pu donner son consentement de manière parfaitement
valable, grâce aux premières explications et croquis du Dr Y., suivis de ses
propres explications et dessin lors de deux visites successives faites après
l'accouchement. Il se prévaut aussi de l'expérience qui enseigne que les
couples dont la femme a subi une stérilisation tubaire ne recourent pas pour
autant à un autre moyen contraceptif, qu'ils aient ou non connaissance du taux
d'échec statistique. Le défendeur conteste que la naissance d'un enfant en
bonne santé puisse être qualifiée de dommage donnant lieu à réparation, et il
objecte aux demandeurs le fait  interruptif selon lui de la relation de
causalité - qu'ils n'ont pas envisagé une interruption volontaire de grossesse
ou un abandon en vue d'adoption. Subsidiairement, il qualifie d'erronés les
bases de calcul et le taux retenus par les demandeurs pour capitaliser la rente
réclamée.

D.Dans
le cadre de la procédure probatoire, les dossiers de l'Hôpital de Z. et du Dr
Y.  médecin gynécologue traitant la demanderesse dans un premier temps  ont
été joints et divers témoignages recueillis, dont celui de la sage-femme M. et
- par commission rogatoire - du Dr Y..

C O N S I D E R
A N T

1.La
nature de la cause et la valeur litigieuse fondent la compétence de lune des
Cours civiles du Tribunal cantonal (art. 9, 21OJN) et excluent celle
du Tribunal administratif, puisque l'opération est intervenue en milieu
hospitalier privé et que la loi cantonale sur la responsabilité des
collectivités publiques et de leurs agents (LResp, RSN 150.10) ne
s'applique pas dans cette hypothèse.

2.Le
défendeur tient la demande du mari pour irrecevable, au motif qu'il n'y a pas
de relation contractuelle directe entre les parties et que le demandeur ne peut
pas invoquer un acte illicite à son encontre à défaut de lésion d'une norme
protectrice dont il pourrait se prévaloir. La question concerne plutôt la
légitimation d'une partie que la recevabilité de sa demande (voir art. 162 lit.
d CPC;Bohnet, Code de procédure civile neuchâtelois commenté, Bâle, 1èreéd. 2003, COM 3 art. 22, COM al. 1d art. 162; sur le fond, voir aussiATF 132 III
359cons. 4.7 in fine, JdT 2006 I 295, 312); elle peut rester ouverte en
l'espèce, vu le sort réservé à l'action de la demanderesse.

3.a)
Les demandeurs se placent sur le terrain du droit contractuel puisqu'ils font
valoir qu'ils sont les deux concernés par la stérilisation, qu'ils sont engagés
conjointement dans la relation avec le médecin et qu'ils invoquent l'article
398 CO. Dans la demande ils reprochaient  alternativement - un acte médical
raté ou un défaut d'information ayant empêché la demanderesse de donner son
consentement éclairé. Dans leurs conclusions en cause, ils ne prétendent plus
que l'acte médical aurait été mal exécuté.

Pour sa part, le
défendeur écarte le droit contractuel et conteste qu'il y ait eu acte illicite,
ce qui ne l'empêche pas de reconnaître qu'en cette matière, les conditions pour
admettre l'engagement de la responsabilité contractuelle du médecin ne sont pas
très éloignées de celles régissant la responsabilité extra-contractuelle ou
délictuelle de l'article 41 CO.

b) Il est clairement
établi par le dossier, et du reste non contesté, que la demande de stérilisation
a été formulée par la demanderesse d'abord à son médecin traitant le Dr Y.,
puis confirmée au Dr X.. Ce dernier était, en l'absence du premier nommé, le
médecin de garde à l'Hôpital au moment de la naissance du troisième enfant et
c'est lui qui, au vu de la naissance de l'enfant en bonne santé, a effectué
l'opération de stérilisation. Le défendeur signe d'ailleurs comme médecin
consultant les protocoles opératoires de l'accouchement et de la
stérilisation. Un mandat est ainsi donné au sens des articles 394ss CO, comme
le retiennent maintenant de manière unanime la jurisprudence et la doctrine
(voirATF
132 III 359précité, cons. 3.1, et les citations). En l'espèce le contrat a
été en quelque sorte confirmé par la signature du protocole, le 17 septembre
1999, tant par la demanderesse que par le défendeur. La question est de savoir
si le contrat a été exécuté, le cas échéant de façon partielle ou défectueuse,
s'agissant de l'information donnée par le médecin à la patiente pour permettre
à celle-ci de donner à son tour son consentement éclairé.

4.a)
La loi de santé neuchâteloise du 6 février 1995 (ci-aprèsLS, RSN 800.1), dans sa
version en vigueur au 30 juin 1999 applicable en lespèce, prévoit à son
article 23 al.1erque le soignant, selon ses qualifications
professionnelles, renseigne le patient de façon compréhensible et appropriée
sur son état de santé, sur les mesures prophylactiques envisageables, sur la
nature, les modalités, le but, les risques et l'aspect financier des
différentes mesures diagnostiques et thérapeutiques proposées ou possibles.
Lart. 25 al. 1erLSprécise quaucun
traitement ne peut être entrepris sans le consentement libre et éclairé du
patient capable de discernement.En ce qui concerne spécifiquement
la stérilisation, l'article 32LSdispose quelle ne
peut être pratiquée qu'à la demande de la personne intéressée, moyennant son
consentement éclairé donné par écrit et, le cas échéant, celui de son
représentant légal.

On
relèvera au passage que la nouvelle loi
fédérale sur les conditions et la procédure régissant la stérilisation des
personnes, du 17 décembre 2004 (RS 211.111.1), ne
sapplique pas ici puisquelle est entrée en vigueur le 1erjuillet
2005, soit après les faits concernés. Hormis cette dernière loi, le droit privé
fédéral est applicable en l'espèce.

b)
La responsabilité médicale obéit aux règles générales du mandat, à savoir aux
principes déduits de l'article 398 CO. Pour que le médecin voie sa responsabilité
engagée, il faut qu'on puisse lui reprocher un acte illicite, une relation de
causalité naturelle et adéquate entre le manquement et le dommage et, enfin,
une faute, laquelle est présumée. 
L'illicéité de l'intervention peut provenir soit de l'absence de
consentement éclairé du patient, soit de la violation des règles de l'art
médical (voir, entre autres, les arrêts du Tribunal fédéral des28
avril 2003, 4P.265/2002cons. 4 et 5;26 août
2003, 4P.110/2003cons. 2.2 et 3.1, et la note deOlivier Guillodsur l'arrêt cantonal attaqué, in RJN 2003
229ss;2
juin 2004, 4C.88/2004, cons. 3.1;24 mars 2005,
4C.9/2005, cons. 4). Le consentement du patient doit être éclairé, cest-à-dire que
le praticien doit renseigner le patient suffisamment pour que celui-ci donne
son accord en connaissance de cause (sur l'étendue du devoir d'information :ATF 133 III
121cons.4.1.2). Cela suppose qu'un temps nécessaire de réflexion lui soit
laissé. Le protocole dinformation SSGO inclut du reste aussi le respect dun
certain délai entre lentretien dinformation, pendant lequel le protocole est
en principe remis au patient, et le mandat de traitement. Le Tribunal fédéral a
lui aussi posé des conditions temporelles à linformation du patient : selon le
type d'opération, et les cas d'urgence étant réservés, la Haute Cour considère
que le temps nécessaire au patient pour se déterminer varie entre un et trois
jours (arrêt précité du28
avril 2003, 4P.265/2002, cons. 5.2);O. Guillodne cache pas
sur ce point sa perplexité et exprime l'avis que les hôpitaux helvétiques
peuvent se faire quelques soucis depuis cet arrêt (note précitée, in RJN
2003, 229, 233).

c) Enfin et
contrairement à ce que soutient le défendeur, c'est au médecin qu'il appartient
d'établir qu'il a suffisamment renseigné le patient et obtenu son consentement
éclairé préalablement à l'opération (arrêts précités133 III 121cons.4.1.3; du24 mars
2005, 4C.9/2005, cons. 4.4).

5.Il
y a lieu d'examiner comment l'information a été donnée à la demanderesse et si
son consentement a ou non été « éclairé ». La Cour dispose à cet
effet principalement de trois preuves, qui sont les témoignages du Dr Y. et de
la sage-femme, ainsi que le protocole d'information signé le 17 septembre 1999.

a) Une première
information a été donnée à la demanderesse, pendant sa (troisième) grossesse, à
l'occasion d'une consultation en juin-juillet 1999 : le Dr Y., qui était
son médecin gynécologue traitant, lui a indiqué que la stérilisation tubaire
était le moyen contraceptif le plus sûr et que cette intervention présentait
l'avantage de ne pas prolonger l'hospitalisation à la suite de l'accouchement.
Le médecin a précisé à sa patiente que l'opération n'était pas sûre à 100%,
mais il n'a pas donné dindication précise sur le taux déchec. Le Dr Y. a
aussi dessiné des croquis de lintervention. Il a indiqué à Mme R. que les
patientes étaient toujours informées une seconde fois avant lopération
(audition du témoin Dr. Y., commission rogatoire; dossier médical, avec les
deux croquis originaux pré imprimés en couleurs, complétés à la main, dans le
dossier de lHôpital). Lors de son audition, le témoin a précisé, en réponse à
la question de savoir quand linformation avait été donnée, quelle avait été
donnée une première fois par lui en juin-juillet 1999, puis  selon le dossier
dont il disposait lors de son audition - une seconde fois avant lopération,
par le Dr X., qui a utilisé le protocole dinformation usuel. A une dernière
question des demandeurs, le témoin a répondu quil navait pas délément pour
dire que quelque chose dincorrect se serait passé sur le plan technique ou de
linformation, que Mme R. avait bien été informée deux fois, et que lopération
avait été faite par un médecin expérimenté et selon une méthode éprouvée.

b) Une deuxième
information a encore été donnée. A ce sujet le Dr X. allègue qu'après
l'accouchement, il a vu deux fois la patiente, alors que celle-ci admet une
visite, moins d'une heure avant l'opération. Le contenu même de la conversation
est resté incertain puisque sur le point essentiel, qui est l'existence d'un
risque d'échec de la stérilisation, les allégués des parties divergent.

La feuille d'observation
clinique, qui contient des indications sur le questionnaire en rapport avec
l'anesthésie (il a été rempli le matin à 9h30) et sur les autres préparatifs de
l'opération, ne comporte aucune mention au sujet du protocole d'information
pour la stérilisation.                         La
sagefemme en revanche a déclaré sans ambages que toutes les patientes sont
informées du taux d'échec et que la demanderesse n'avait pas fait exception
(témoin M.). Sa relation des entretiens avec la demanderesse après
l'accouchement conduit à la constatation que cette dernière a compris
l'information reçue et qu'elle nétait pas stressée ni fatiguée au point de ne
pas enregistrer ce qui lui était expliqué ou demandé (par exemple pour remplir
le questionnaire en rapport avec l'anesthésie). Rien ne permet non plus de
considérer quelle ne comprenait pas suffisamment le français; avec à propos,
le témoin a du reste relevé : Il me semble certain que Mme R. n'avait pas
de difficultés à lire le français, car alors je lui aurais donné ces feuilles
en portugais. J'en ai en effet en plusieurs autres langues que le français ()
On se rend compte au travers du contact qu'on a avec la patiente si sa
compréhension du français est bonne ou non, et on adapte alors notre manière de
communiquer en fonction des situations liées à ça. Cette indication est
fiable dautant plus quelle se recoupe avec celles données par des bonnes
connaissances de la demanderesse (témoins G., D. et P.). Enfin, la sage-femme a
des mots dont la sincérité n'est pas douteuse :

Dans la matinée, le Dr X. a
assurément passé et il aura donné des explications à Mme R.. J'en suis
convaincue. J'explique toujours à une patiente qui a accouché ce qu'est un
résumé du contenu de la feuille qu'elle signera. On dit toujours que la
ligature des  trompes est une des formes
de contraception les plus sûres, mais qu'elle n'est pas sûre à 100%. On ne dit
pas quel pourcentage de risque existe, mais on précise qu'il y a
malheureusement par la suite des cas rares de grossesse possible. On précise
qu'il s'agit alors souvent de grossesse extra-utérine. On dit aussi que cette
opération est difficilement réversible, c'est à dire par une reperméabilisation
des trompes. Cela doit d'ailleurs se faire en milieu universitaire et le
résultat n'est pas garanti. C'est quelque chose que j'ai dit à Mme R., comme je
le dis à toutes. Lorsque le médecin donne ensuite des explications qui peuvent
être les mêmes ou qui pourront être plus précises au sujet de l'intervention
chirurgicale proprement dite.

Il demeure que le
protocole d'information pour la stérilisation tubaire, daté du 17 septembre
1999, signé par la demanderesse et par le défendeur, est indiscutablement clair
sur l'existence du risque d'échec.

c) La demanderesse
affirme n'avoir pas su l'existence du risque d'échec. Cependant, ses
allégations manquent de constance : elle dit n'avoirpas été informée de ce
risque d'échec(lettre commune du 14 février 2002 à la Fondation de
l'Hôpital de Z. et au Dr X.; lettre du 24 juin 2002 accompagnant la requête
d'assistance judiciaire de Mme R.). Elle dit aussi avoir signé le protocole et
d'autres documentssans en prendre connaissance. Elle dit encore que le
Dr X. ne lui apas donné d'explicationsni n'afait de croquis,
et qu'il n'ajamais été question du risque d'échec statistique. Elle dit
même que la sage-femme l'avait assurée quel'opération généralement
pratiquée était parfaitement sûre et sans problème(lettre du 14 mai 2002 à
La Compagnie d'assurances V). Elle dit enfin quele Dr Y. ne la pas
informéeet quele Dr X. ne s'est à aucun moment soucié de l'information
quelle a reçue.

Les allégués de la
demanderesse rappelés ci-dessus se heurtent aux preuves administrées.
L'information a été donnée. Le consentement la aussi été : d'une part, la
demanderesse a disposé du temps nécessaire entre les premières informations
données par le Dr Y. et l'opération pour se décider en connaissance de cause,
elle disposait au besoin des information renouvelées reçues après
l'accouchement, dans des conditions acceptables (mais qui à elles seules
auraient été probablement insuffisantes; voir arrêts précités des28
avril 2003, 4P.265/2002cons. 5.2, et24 mars
2005, 4C.9/2005, cons. 3.2); d'autre part, ses connaissances du français
étaient suffisantes pour comprendre l'information. On relèvera qu'en dernière
analyse, le seul point de litige est la connaissance du risque d'échec, ce qui est
simple à expliquer et à comprendre.

d) Des faits retenus qui
précèdent, la Cour déduit que le défendeur apporte la preuve que la
demanderesse savait que l'opération envisagée n'était pas sûre à 100% et qu'un
risque d'échec, faible mais non négligeable, existait. Le sachant, elle a tout
de même choisi ce mode de contraception. C'est l'acceptation du risque et sa
réalisation qui, dans son cas, ont conduit à la grossesse non désirée. Cette
acceptation du risque par la demanderesse constitue la troisième éventualité,
en sus des deux envisagées comme seules possibles par les demandeurs.

En conclusion, le
consentement éclairé de la patiente a été donné à la suite d'une information
suffisante, comme cela résulte des preuves administrées. Il s'ensuit que la demande
n'est pas fondée pour ce motif et qu'il n'est pas nécessaire d'examiner les
autres conditions de la responsabilité du défendeur.

6.Les
demandeurs, qui succombent, supporteront solidairement les frais et les dépens
de la procédure, sous réserve des effets liés à l'assistance judiciaire.

Par
ces motifs,LA Ie COUR CIVILE

1.Rejette la
demande.

2.Met à la
charge des demandeurs, solidairement, les frais de la procédure, arrêtés à
6'910 francs et dont le détail s'établit comme suit:

- avancés par l'Etat pour les demandeurs                  Fr.                  6'775.00

- avancés par le défendeur                  Fr.                  135.00

3.Condamne les
demandeurs, solidairement, à verser au défendeur une indemnité de 7'000 francs
à titre de dépens.

Neuchâtel, le 29 mai 2007

AU NOM DE LA
Ie COUR CIVILE

Le greffier         Lun des juges