ne_gerichte · CCC.1996.7058 · 1996-03-07 · fr
CCC.1996.7058


A.      Le
recourant a été engagé par l'intimée en qualité de chef de

production
selon un contrat écrit qui prévoyait notamment une clause de

non-concurrence
par laquelle le recourant s'engageait à ne pas entrer au

service
d'une maison de nettoyage ni à ouvrir une entreprise de nettoyage

pendant
une période d'une année à compter de la fin du contrat. Cette

clause
était assortie d'une peine conventionnelle de 5'000 francs. Un ave-

nant à
ce contrat a été signé le 15 décembre 1988; entre autre, celui-ci

délimitait
l'étendue territoriale de la prohibition de concurrence au

rayon
d'activité desservi par la succursale de Neuchâtel de l'intimée et

portait
la peine conventionnelle à l'équivalent de trois salaires men-

suels.

B.      En
août 1991, le recourant a été promu directeur de la succur-

sale de
Neuchâtel. Son salaire a augmenté au fil du temps. Il aurait dû

atteindre
7'000 francs par mois dès 1994. N'ayant pas obtenu l'augmen-

tation
qu'il sollicitait, le recourant dénonça le contrat par une lettre

du 27
décembre 1993 dans laquelle il exprimait son intention d'ouvrir une

petite
entreprise de nettoyages, en précisant qu'il en appelait à la bonté

de
l'intimée "comme (elle l'avait fait) pour J., R. à

Lausanne
et G.". Par lettre du 10 janvier 1994, l'intimée répon-

dit
qu'elle n'entendait pas renoncer au bénéfice de la clause précitée. Le

recourant
ouvrit néanmoins une entreprise de nettoyages quelques jours

plus
tard, dans le canton de Neuchâtel.

C.      Par
mémoire du 11 avril 1994, l'intimée saisit la Cour civile du

Tribunal
cantonal d'une action en paiement de 21'000 francs plus acces-

soires,
ramenée ensuite à 20'000 francs. Cet ajustement entraîna un des-

saisissement
de la Cour au profit du Tribunal des prud'hommes du district

de
Neuchâtel, qui admit la demande dans son intégralité par jugement du 13

novembre
1995, notifié par écrit le 4 décembre 1995.

D.      M.
recourt en cassation contre ce jugement par un

mémoire
du 8 janvier 1996 dans lequel il conclut à ce que le jugement

attaqué
soit cassé, à ce que la demande soit rejetée et à ce que l'intimée

soit
condamnée aux dépens des deux instances. Il se prévaut d'un abus du

pouvoir
d'appréciation, d'arbitraire et d'une fausse application de la

loi, en
reprochant plus particulièrement aux premiers juges de n'avoir pas

retenu
qu'un nouveau contrat de travail avait été conclu en 1991 et

d'avoir
considéré à tort que l'intimée avait un intérêt au maintien de la

clause
de prohibition de concurrence.

E.     
L'autorité du jugement renonce à formuler des observations.

L'intimée
conclut au rejet du recours.

C O N S I D E R A N
T

1.     
Interjeté dans les formes et délai légaux compte tenu des

vacances
judiciaires, le recours est recevable.

2.     
Quant aux faits retenus par le Tribunal des prud'hommes, le

recourant
allègue qu'ils sont incomplets en ce qu'ils ne mentionnent pas

les
propos d'un témoin, relatifs à la différence existant entre les acti-

vités
d'un chef de production et celles d'un directeur de succursale ni

ceux,
émanant du même témoin, se rapportant au fait que l'intimée a annon-

cé
l'ouverture de l'entreprise du recourant à sa propre clientèle; enfin,

les
premiers juges auraient omis d'indiquer qu'un autre ancien employé de

l'intimée,
également lié par une prohibition de concurrence, avait égale-

ment
ouvert une entreprise de nettoyage après avoir quitté ses fonctions

au sein
de l'intimée.

Outre que le recourant n'en tire aucune ouverture à cassation,

ce qui
les rend irrecevables, ces griefs sont mal fondés. En effet, le

Tribunal
des prud'hommes a tenu compte du fait que les activités et les

responsabilités
d'un chef de production d'une part, d'un directeur de

succursale
d'autre part, étaient différentes (jugement attaqué, p.11-12),

mais il
a considéré qu'il n'y avait pas lieu d'en inférer que les parties

avaient
conclu un nouveau contrat en 1991 (jugement attaqué, p.11-13).

S'agissant
de la mention de la lettre, adressée par l'intimée à sa

clientèle
le 10 janvier 1994, dans laquelle elle aurait elle-même annoncé

l'ouverture
de l'entreprise du recourant, l'argument implicite, supposé

recevable,
déconcerte : de toute évidence, l'intimée ne signalait l'ou-

verture
de cette entreprise concurrente à sa clientèle que pour la rendre

d'autant
plus attentive à l'existence d'une clause de prohibition de

concurrence.
Enfin, les premiers juges ont expressément retenu (jugement

attaqué,
p.7) que le témoin R., également lié par une clause de

prohibition
de concurrence, avait ouvert une entreprise de nettoyage à

Lausanne
après avoir obtenu l'accord de l'intimée, assorti de certaines

conditions.

3.      A
l'appui de son premier moyen selon lequel les premiers juges

auraient
méconnu que les parties avaient conclu un nouveau contrat -

dépourvu
d'une clause de non-concurrence - en 1991, le recourant fait

valoir
que trois autres directeurs de succursale, actuels ou passés se

sont
vus proposer la signature d'un contrat comportant une clause de

prohibition
de concurrence lors de leur engagement en cette qualité. Il

soutient
pourtant lui-même que deux de ces trois personnes n'occupaient

pas la
même fonction que lui lors de leur promotion ou de leur engagement.

On voit
mal, dans ces conditions, en quoi des demi-comparaisons de cet

ordre
pourraient étayer le grief d'arbitraire et d'abus du pouvoir

d'appréciation
dont il se prévaut, d'autant moins que les développements

que les
premiers juges consacrent au cursus honorum des chefs de produc-

tion
d'entreprises de nettoyage sont convaincants et complets.

Par ailleurs, le fait qu'une période d'essai de six mois soit

convenue
à l'occasion d'un changement d'affectation n'implique en rien la

volonté
de conclure un nouveau contrat, qui aurait d'ailleurs péjoré la

situation
du recourant dans l'hypothèse d'un licenciement survenu à

l'issue
de la période dite d'essai.

De plus, c'est à bon droit que les premiers juges ont retenu

qu'en
faisant appel à la bonté de l'intimée, le recourant entendait

obtenir
un assouplissement de la clause de prohibition de concurrence,

sinon
un abandon pur et simple de celle-ci par l'intimée. Cette requête

prouve
que le recourant lui-même avait parfaitement compris à l'époque de

sa
promotion, sans que cette conviction se fût jamais démentie par la

suite,
que la clause était toujours efficace. Dite requête ne peut sérieu-

sement
être interprétée comme une déclaration de volonté unilatérale mala-

droite,
insusceptible de faire renaître une clause caduque, elle ne fai-

sait
que confirmer la pérennité du contrat initial, tel qu'il était gravé

dans
l'esprit des parties dès son origine.

Au reste, il est audacieux, pour le moins, de soutenir que cet

appel à
la bonté visait à obtenir de l'intimée qu'elle s'abstînt de

médire
: dans un paragraphe de trois lignes, le recourant annonce son

intention
d'ouvrir une entreprise de nettoyage et fait appel à la clémence

de
l'intimée en évoquant trois personnes dont il est établi que deux

d'entre
elles au moins ont finalement obtenu l'autorisation d'ouvrir une

telle
entreprise, nonobstant une clause de non-concurrence comparable à

celle
qui entravait la liberté commerciale du recourant.

4.      A
l'appui de son deuxième moyen, le recourant allègue que

l'intimée
n'avait pas d'intérêt au maintien de la clause de non-concur-

rence,
aucun préjudice sensible n'étant à redouter. Cependant, il

n'indique
pas en quoi la loi aurait été faussement appliquée, ce que

présuppose
la recevabilité d'un recours fondé sur l'article 415 litt.a CPC

(CCC VI
257 et les références). Son argumentation consiste principalement

à
critiquer les constatations de fait des premiers juges et à faire état

de
certains indices qui n'ont rien d'irréfutable. En cela, il confond les

voies
légales de recours ou cherche abusivement à remettre en discussion

des
questions de fait et de pure appréciation qui échappent à la Cour de

céans
dont le rôle n'est pas de s'ériger en Cour d'appel (RJN 2 I 70 et

les
références). L'arbitraire ne peut être retenu que lorsque le juge

dépasse
les limites de son large pouvoir d'appréciation des preuves, par

exemple
en admettant un fait dénué de toute preuve ou en niant l'existence

d'un
fait indubitablement établi (RJN 1988 p.41 considérant 7, et les

références).

En l'espèce, le recourant affirme que le chiffre d'affaires de

l'intimée
a accusé une hausse de 330'000 francs entre 1993 et 1994, que

son
propre chiffre d'affaires pour 1994 n'est que de 90'000 francs, ce qui

serait
comparativement négligeable, et qu'il n'est pas prouvé que le

chiffre
d'affaires de l'intimée aurait été plus élevé en 1994 qu'il ne l'a

finalement
été, s'il n'avait pas ouvert sa propre entreprise.

Les arguments tirés de la disproportion des chiffres d'affaires

respectifs
des parties et de l'évolution de celui de l'intimée entre 1993

et 1994
sont infondés. Compte tenu de la marge bénéficiaire de 50 à 60 %

retenue
par le tribunal, et non contestée, un manque à gagner de plusieurs

dizaines
de milliers de francs en quelques mois ne saurait raisonnablement

être considéré
comme négligeable, quand bien même il se greffe sur un

chiffre
affaires annuel de l'ordre de quatre millions de francs, dont

l'évolution
d'année en année est sans pertinence.

Quant au dommage susceptible de résulter de l'ouverture d'une

entreprise
concurrente, il est dans la nature des choses qu'on n'en puisse

exiger
la preuve stricte, du fait de son caractère hypothétique. C'est

d'ailleurs
la raison d'être des peines conventionnelles liées aux inter-

dictions
de faire concurrence. Comme l'admet le recourant, seul est en

cause
le risque d'un préjudice sensible, dont il lui incombait d'établir

l'inexistence.

Or, les premiers juges ont retenu, sans que cette constatation

soit
critiquée par le recourant, que celui-ci connaissait la clientèle de

son
employeur ainsi que ses secrets d'affaires, notamment en ce qui

concerne
la nature des prestations qu'il offrait, objet d'un cahier des

charges
extrêmement détaillé, et le prix auquel il les facturait. Le

recourant
n'allègue pas, et établit encore  moins,
que serait arbitraire

la
constatation des premiers juges selon laquelle l'utilisation de ces

renseignements
était manifestement de nature à causer un préjudice

sensible
à l'intimée, en ce qu'ils permettaient à l'ancien employé de

celle-ci
de mettre en oeuvre une concurrence sérieuse susceptible de

s'exercer
à son détriment, notamment par offre de prix inférieurs à ceux

qu'elle
pratiquait, risque d'ailleurs concrétisé par le contact vérifié

que le
recourant a pris avec S. quelques jours après l'ouverture de son

entreprise
et par l'indice que constitue la dénonciation, le 24 février

1992,
par K.SA, du contrat qui la liait à l'intimée - représentée

par le
recourant lors de la signature -. A cela s'ajoute encore la parenté

graphique
entre le papier à lettres de l'entreprise créée par le recourant

et
celui de l'intimée, qui constitue au moins l'indice d'une volonté d'ex-

ploiter
les connaissances acquises au sein de cette dernière.

Enfin, la Cour ne reviendra pas sur l'argument que le recourant

semble
vouloir tirer du fait que l'intimée a annoncé à sa clientèle l'ou-

verture
de l'entreprise qu'il avait créée, et dont le caractère intrépide

a déjà
été relevé plus haut.

5.     
Manifestement mal fondé, le recours sera rejeté, sans frais

(art.24
LJPH), mais une indemnité de dépens sera allouée à l'intimée, pour

la
procédure de recours.

Par ces motifs,

LA COUR DE CASSATION
CIVILE

1.
Rejette le recours.

2.
Statue sans frais.

3.
Condamne le recourant à payer à l'intimée une indemnité de dépens de

300 francs.

Neuchâtel,
le 7 mars 1996