ne_gerichte · CCP.1997.6547 · 1998-01-08 · fr
CCP.1997.6547


A.     
Jeudi 16 janvier 1997 à 15 h 35, un accident de la circulation

s'est
produit au Crêt-du-Locle, sur la route principale J20, à la hauteur

de
l'immeuble Ferner. Au volant de sa voiture NE x. , R.  quittait la cour

de
l'immeuble "Serei", dans l'intention d'emprunter la J20 en direction
de

La
Chaux-de-Fonds. Ce faisant, il a coupé la route à la voiture NE y. ,

conduite
par S.  laquelle, venant du Locle, se
dirigeait également vers La

Chaux-de-Fonds.
Pour éviter une collision, cette automobiliste s'est

déplacée
sur la droite, s'engageant sur le parc verglacé de l'entreprise

Ferner.
Son véhicule est parti en dérapage, a traversé la route principale

de
droite à gauche et a heurté, dans un choc semi-frontal, l'avant de la

voiture
NE z.  conduite par T. , lequel roulait
correctement en sens

inverse.

A
la suite du constat, les gendarmes intervenus sur les lieux

ont
dénoncé R.  pour infractions aux
articles 36/4 39/2 90/1 LCR, as

3/1
14/1 et 15/3 OCR, en lui reprochant d'avoir engagé son véhicule dans

la
circulation sans prendre toutes les précautions nécessaires. Ils ont en

revanche
laissé au ministère public le soin de déterminer si S.  avait

également
commis une faute de circulation "en voulant éviter un accident"

(D.2).

En date du 7 mars 1997, R.  a
adressé au ministère public une

plainte
et dénonciation pénales contre S. , dans laquelle il reprochait en

bref à
cette dernière d'avoir roulé à une vitesse excessive, lui-même

contestant
toute infraction. Les deux automobilistes ont été renvoyés

devant
le Tribunal de police de La Chaux-de-Fonds sous les préventions

respectives,
R.  d'infractions au articles 36/4 39/2
90/1 LCR 3/1 14/1

15/3
OCR, S.  d'infractions aux article 27
32/1-2 90/1 LCR 4/1-2 et 4a

OCR, le
ministère public requérant contre chacun d'eux une peine de 350

francs
d'amende.

B.      Par
jugement du 1er octobre 1997, le Tribunal de police du

district
de La Chaux-de-Fonds a libéré S.  des
fins de la poursuite pénale

dirigée
contre elle. Il a condamné R. , pour infractions aux article 36/4

90/1
LCR 3/1 14/1 et 15/3 OCR à 350 francs d'amende, au paiement des frais

de la
cause arrêtés à 340 francs, ainsi qu'au paiement d'une indemnité de

dépens
de 300 francs en faveur de S. . S'agissant de cette dernière, le

premier
juge a constaté qu'il n'était pas établi qu'elle aurait commis un

excès
de vitesse et que le doute, à tout le moins, devait donc lui

profiter.
Le tribunal n'a en revanche donné aucun crédit à la thèse de R.

,
lequel avait lors des débats contesté avoir été ébloui par le soleil et

n'avoir
de ce fait pas vu arriver le véhicule conduit par S. . S'agissant

des
infractions retenues à la charge de R. , le premier juge a considéré

ce qui
suit :

" En ce qui concerne le rôle
joué par le soleil, la version

que R.  a donné en audience relève de la mauvaise foi et

celle de sa femme, probablement,
du faux témoignage. En

effet, le prévenu a déclaré à la
police qu'il avait été

ébloui par le soleil et le cpl
M.  a constaté que le

soleil pouvait gêner, de même que
le conducteur de la

voiture heurtée, T. . De
jurisprudence constante, il faut

accorder un poids accru aux
déclarations faites aux

gendarmes immédiatement après un
accident. Quant aux

photos déposées - prises trois
semaines et demie après

l'accident - elles confirment que
le soleil peut être

éblouissant.

Même si par hypothèse S.  roulait vite - et une vitesse

faramineuse est exclue à la sortie
du sous-voie en raison

des courbes tracées par la
chaussée - R.  eut dû voir son

véhicule en faisant preuve de
l'attention requise en

pareilles circonstances, la
distance de visibilité étant à

cet endroit de plusieurs dizaines
de mètres. Le fait qu'il

ait été gêné par le soleil ne
l'exculpe pas. Au contraire,

il devait faire preuve d'une
prudence accrue. Force est

donc d'admettre qu'il s'est rendu coupable d'infraction

aux art. 36/4 LCR, 3/1, 14/ et
15/3 OCR. Même si l'art.

39/2 LCR ne paraît pas applicable,
l'amende requise par le

ministère public, de fr. 350.--,
ne peut ainsi qu'être

confirmée."

C.     
R.  se pourvoit en cassation
contre ce jugement, dans la mesure

où il a
été condamné, en invoquant une fausse application des dispositions

légales
visées contre lui et une appréciation arbitraire des faits. Il

conclut
principalement à son acquittement. A l'appui de son pourvoi, le

recourant
soutient en bref qu'il se trouvait déjà parfaitement engagé sur

sa voie
de circulation, à une distance de plus de 60 mètres de l'extrémité

du parc
de l'immeuble "Serei" lorsque l'automobiliste S.  a percuté le

véhicule
venant en sens inverse, qu'il n'a en aucun cas été gêné par le

soleil,
et que l'accident étant certainement dû au fait que S.  circulait

à une
vitesse excessive, il n'a lui-même pas commis d'infractons.

D.      Le
président du Tribunal de police du district de La Chaux-de-

Fonds
ne formule par d'observations. Le ministère public n'en formule pas

non
plus, tout en concluant au rejet du pourvoi. S. , quant à elle,

conclut
au rejet du recours sous suite de frais et dépens, en formulant

quelques
observations.

C O N S I D E R A N
T

e n  d r o i t

1.     
Interjeté dans les formes et délai légaux (art.244 CPP), le

pourvoi
est recevable.

2.      a)
La Cour de céans est liée par les constatations de fait du

premier
juge (art.251 al.2 CPP). Elle n'intervient que si celui-ci a admis

ou nié
un fait en se mettant en contradiction évidente avec le dossier,

s'il a
abusé de son pouvoir d'appréciation, en particulier s'il a méconnu

des
preuves pertinentes ou qu'il n'en a arbitrairement pas tenu compte,

lorsque
ses constatations sont évidemment contraires à la situation de

fait,
reposent sur une inadvertance manifeste ou heurtent gravement le

sentiment
de la justice, enfin lorsque l'appréciation des preuves est tout

à fait
insoutenable, par exemple lorsque elle est fondée exclusivement sur

une
partie des moyens de preuves (ATF 118 Ia 30 et les références, 112 Ia

371
cons.3, 100 Ia 127), soit, en définitive, si le juge s'est rendu cou-

pable
d'arbitraire.

b) Le recourant reproche d'abord au premier juge de n'avoir pas

retenu
en fait qu'il se trouvait sur sa voie de circulation, à plus de 60

mètres
de l'extrêmité du parc "Serei", au moment où S.  a percuté le

véhicule
venant en sens inverse. Cette affirmation ne repose sur aucune

preuve.
Il ressort au contraire du dossier que si le caporal M.  a bien

déposé
un schéma des lieux lors des débats (D.15), les distances calculées

sur ce
document l'ont été en fonction de l'emplacement où le recourant

avait
arrêté sa voiture après l'accident, ce qui ne lui est d'aucun

secours.
Sur ce point, le jugement entrepris échappe donc indiscutablement

aux
griefs d'arbitraire.

c) Le recourant fait ensuite grief au premier juge de n'avoir

pas
pris en considération le fait que l'automobiliste S.  circulait à une

allure
beaucoup trop rapide. Ici aussi, son argumentation tombe à faux. Le

jugement
entrepris souligne en effet qu'il n'est pas tout à fait

impossible
que S.  ait circulé à une vitesse
inadaptée aux circonstances

et
supérieure à celle autorisée à l'endroit litigieux, mais que cela n'est

en en
tout pas établi (jugement, p.4 cons.5). Compte tenu des éléments

dont
disposait le tribunal, cette appréciation échappe elle aussi au grief

d'arbitraire.

d) Selon le recourant enfin, le premier juge est tombé dans

l'arbitraire
en retenant qu'il avait été ébloui par le soleil, ne voyant

ainsi
pas survenir l'automobiliste S. . Il résulte du dossier et du

jugement
entrepris que lors du constat, le recourant a déclaré d'emblée

avoir
été ébloui par le soleil (D.2, p.10). Le caporal M.  l'a confirmé

lors
des débats, en précisant aussi que le soleil pouvait effectivement

être
éblouissant au moment de l'accident (jugement, p.4 ch.3). Lors des

débats,
le recourant a donné une autre version des faits, en affirmant que

le
soleil ne le gênait pas. Le premier juge a estimé que cette nouvelle

version
relevait de la mauvaise foi, et l'a donc écartée. Ce faisant, il

n'est à
l'évidence pas tombé dans l'arbitraire. Selon la jurisprudence en

effet
(RJN 1995, p.119), lorsqu'il est en présence de deux versions

contradictoires
des faits données par un prévenu, le juge doit en principe

accorder
la préférence à celle qui a été donnée alors que l'intéressé en

ignorait
les conséquences juridiques. En l'espèce d'ailleurs, le premier

juge
était d'autant plus fondé à accorder crédit aux déclarations faites

immédiatement
après l'accident par le recourant que ce dernier n'avait pas

manqué
de s'excuser auprès de S.  (D.3, p.19,
lettre de T.  à la

gendarmerie
de La Chaux-de-Fonds du 17 janvier 1997). Sur ce point

également,
le pourvoi est donc mal fondé.

3.     
Compte tenu des éléments de fait retenus sans arbitraire par le

premier
juge, c'est donc à bon droit que ce dernier a reconnu le recourant

coupable
des infractions qui lui étaient reprochées. Manifestement mal

fondé,
le pourvoi doit dès lors être rejeté, ce qui entraîne la condamna-

tion du
recourant aux frais. S.  se verra par
ailleurs octroyer une

indemnité
de dépens.

Par ces motifs,

LA COUR DE CASSATION
PENALE

1.
Rejette le recours.

2.
Arrête les frais à 550 francs et les met à la charge du recourant.

3.
Alloue à S.  une indemnité de dépens de
200 francs.

Neuchâtel,
le 8 janvier 1998

AU NOM DE LA COUR DE
CASSATION PENALE

Le greffier                  L'un des conseillers