ne_gerichte · ARMP.2020.17 · 2020-01-31 · fr

Non-entrée en matière. Abus de confiance et escroquerie.

Neuchâtel Tribunal Cantonal Autorité de recours en matière pénale 25.05.2020 ARMP.2020.17 (INT.2020.232)

A.
Le 31 janvier 2020, X.________, agissant par l’entremise de
son curateur, a déposé plainte pénale contre Y.________ pour abus de confiance
(art. 138 CP) et escroquerie (art. 146 CP). À l’appui de sa démarche, X.________
alléguait faire l’objet d’une curatelle de portée générale et se trouver ainsi
dans un état de faiblesse avéré ; avoir, en date du 26 novembre 2015, vendu
son véhicule pour 7'000 francs ; que Y.________ – qui était le cousin de
son épouse et vivait en Thaïlande, mais passait une partie importante de son
temps à T.________ (France) et venait en outre parfois rendre visite à sa
famille en Suisse – lui avait dit dans la foulée, alors qu’il passait quelques
semaines en Suisse auprès de sa famille, «
avoir besoin de cette somme
d’argent pour effectuer des travaux dans sa maison thaïlandaise
» ;
que la remise d’argent liquide avait été effectuée au café A.________, à U.________(NE) ;
que Y.________, profitant de sa faiblesse et de sa gentillesse, n’avait pas
voulu délivrer de reconnaissance de dette ; que Y.________ ne l’avait pas
remboursé, malgré ses multiples relances.
B.
Le 6 février 2020, le Ministère public, parquet régional de La
Chaux-de-Fonds, a refusé d’entrer en matière sur la plainte du 31 janvier 2020,
au motif qu’aucun élément ne permettait «
d’attester une différence
entre le prêt et la donation
» ; que rien ne permettait de
démontrer la durée du prêt ; qu’aucune mise en demeure n’avait été
prouvée ; que l’astuce n’était pas démontrée. Cette décision n’a pas été
notifiée à Y.________, dont l’adresse – en Thaïlande – est par ailleurs
inconnue.
C.
X.________ recourt contre cette décision le 17 février 2020,
en concluant à son annulation et au renvoi de la cause au Ministère public pour
instruction, sous suite de frais judiciaires.
À
l’appui de sa démarche, il allègue que dans son rapport d’activité en 2016, D.________,
curateur de X.________ à cette époque, «
faisait déjà état du
comportement douteux et intéressé que pouvait avoir
» Y.________ à
l’égard de X.________ «
puisque X.________ avait déjà vendu un véhicule
afin de bénéficier directement du produit de la vente
» ; que X.________
avait informé ultérieurement son curateur que Y.________ lui rendrait
prochainement cette somme ; avoir vendu son véhicule pour 10'000
francs ; avoir prêté sur cette somme 7'000 francs à Y.________ ;
regretter avoir agi dans le dos de son curateur ; qu’il existe des
soupçons concrets contre Y.________ «
de par les nombreux courriers
adressés à l’Autorité de protection de l’enfant et de l’adulte par ses deux
curateurs et du rapport d’activité de son curateur précédent
» ;
que Y.________, sain d’esprit, profitait de son état de faiblesse ; que
Y.________ s’était déjà comporté de la sorte à plusieurs reprises et qu’il
recommencerait, faute de poursuite pénale.
D.
Le recours et ses annexes ont été transmis à l’adresse
française de Y.________ figurant dans la décision querellée, le prénommé étant
invité à déposer ses observations éventuelles dans les 10 jours. Le 16 mars
2020, Y.________ a répondu qu’il «
réfut[ait] toutes les allégations
[l]e concernant contenues dans le dossier que [l’Autorité de céans lui avait]
fait parvenir
».
E.
Le 31 mars 2020, le recourant a précisé avoir vendu deux
véhicules à deux reprises, respectivement pour 7'000 et 10'000 francs en
numéraire ; qu’à ces deux occasions, Y.________ avait «
pris
possession du bénéfice de la vente, en promettant de rendre les montants
ultérieurement
» ; qu’il ressortait du dossier de l’APEA que
Y.________ prenait régulièrement contact avec le greffe de ladite autorité au
nom du recourant «
et profit[ait] ainsi de son état de faiblesse
».
F.
Y.________ a dupliqué le 13 mai 2020, en exposant être devenu
ami avec X.________ à l’époque où ce dernier fréquentait un restaurant dont
lui-même était co-gérant ; que tous deux étaient devenus amis grâce à
leurs épouses respectives, qui étaient d’origine thaïlandaise ; que
lui-même et son épouse Y
1
________ avaient ensuite projeté la
construction d’une maison d’habitation en Thaïlande, dont le financement était
déjà intégralement assuré ; que les époux X.________ avaient décidé de
faire de même ; que Dame X.________ avait alors fortement insisté auprès
de Y
1
________ pour lui demander d’aider X.________ dans ses
démarches administratives ; que X.________ souhaitait notamment qu’il
l’accompagne auprès de son avocat Me B.________ «
en vue de faire
débloquer des fonds nécessaires à la construction de leur maison
» ;
que par la suite, estimant que son dossier n’avançait pas assez rapidement, X.________
l’avait à nouveau sollicité afin qu’il l’accompagne chez un autre avocat, soit
Me C.________ ; que lui-même était toujours intervenu à la demande des
époux X.________, afin de leur rendre service et sans s’enrichir
personnellement ; que ni lui-même ni Y
1
________ n’avaient
jamais reçu d’argent de sa part ; être peiné des accusations proférées par
X.________, qu’il considérait comme un ami.
C O N S I D E R A N T
1.
Interjeté dans les formes et délai légaux, le recours est
recevable.
2.
Conformément à l'article
310 al. 1
let. a CPP
, le Ministère public rend immédiatement une ordonnance de
non-entrée en matière s'il ressort de la dénonciation ou du rapport de police
que les éléments constitutifs de l'infraction ou les conditions à l'ouverture
de l'action pénale ne sont manifestement pas réunis. L'entrée en matière
peut encore être refusée au terme des investigations policières (art. 306 et
307 CPP) – même diligentées à l'initiative du procureur – si les conditions de
l'article
310 al. 1 let. a CPP
sont réunies. Selon la
jurisprudence, cette disposition doit être appliquée conformément à l'adage
in
dubio pro duriore
. Celui-ci découle du principe de la légalité (art. 5 al.
1 Cst. et 2 al. 1 CPP en relation avec les articles 309 al. 1, 319 al. 1 et 324
CPP) et signifie qu'en principe un classement ou une non-entrée en matière ne
peuvent être prononcés par le ministère public que lorsqu'il apparaît
clairement que les faits ne sont pas punissables ou que les conditions à la
poursuite pénale ne sont pas remplies. La procédure doit se poursuivre
lorsqu'une condamnation apparaît plus vraisemblable qu'un acquittement ou
lorsque les probabilités d'acquittement et de condamnation apparaissent
équivalentes, en particulier en présence d'une infraction grave (arrêt du TF
du
25.02.2015_[6B_1206/2014]
cons. 2.2 et les références citées).
L'Autorité de recours en matière pénale jouit d'un
plein pouvoir d'examen, en fait, en droit et en opportunité (art. 393 CPP),
sans être liée par les motifs invoqués par les parties ni par les conclusions
de celles-ci – sauf lorsqu'elle statue sur une action civile (art. 391 CPP).
3.
Se rend coupable d’abus de confiance au sens de l’article
138 ch. 1 al. 2 CP
celui qui, sans droit, aura employé
à son profit ou au profit d’un tiers des valeurs patrimoniales qui lui avaient
été confiées. Sur le plan objectif, l'auteur doit avoir acquis la possibilité
de disposer de valeurs patrimoniales qui appartiennent économiquement à autrui,
mais, conformément à un accord (exprès ou tacite) ou à un autre rapport
juridique, il ne peut en faire qu'un usage déterminé à savoir les conserver,
les gérer ou les remettre (
ATF 133 IV 21
cons. 6.2). Le comportement délictueux consiste à utiliser les valeurs
patrimoniales contrairement aux instructions reçues, en s'écartant de la
destination fixée (arrêt du TF du
27.10.2011
[6B_314/2011]
cons. 2.1;
ATF 129 IV 257
cons. 2.2.1).
En l’espèce, cette infraction n’entre pas en ligne de
compte, puisque le plaignant n’allègue pas que Y.________ aurait utilisé les
7'000 francs litigieux à une autre fin que celle qu’il prétend avoir été
convenue, soit le financement de travaux dans sa maison en Thaïlande. En tout
état de cause, on ne voit pas quel intérêt X.________ pouvait avoir à ce que
les fonds soient utilisés à cette fin, à mesure notamment qu’il n’allègue pas
être au bénéfice de quelque droit (réel ou personnel) sur ladite maison en
Thaïlande.
4.
Commet une escroquerie au sens de l’article
146 al. 1 CP
, celui qui, dans le dessein de se
procurer ou de procurer à un tiers un enrichissement illégitime, aura
astucieusement induit en erreur une personne par des affirmations fallacieuses
ou par la dissimulation de faits vrais ou l’aura astucieusement confortée dans
son erreur et aura de la sorte déterminé la victime à des actes préjudiciables
à ses intérêts pécuniaires ou à ceux d’un tiers.
4.1
Sur
le plan objectif, l'escroquerie suppose en particulier que l'auteur ait usé de
tromperie. Une seule affirmation fallacieuse suffit, soit que l’auteur
soutienne l'existence d'un fait qui en réalité n’existe pas. L’affirmation doit
en principe porter sur un fait, passé ou actuel (
ATF 122 II 428
cons. bb) ; l’affirmation fausse peut également porter sur les intentions
actuelles de l’auteur quant à son comportement futur (
ATF 135 IV 78
cons. 5.1). La tromperie peut consister non pas à affirmer un fait faux, mais à
dissimuler un fait vrai. La tromperie peut enfin consister à conforter la dupe
dans son erreur.
La tromperie doit être astucieuse. L'astuce au sens de
l'article
146 CP
est réalisée lorsque l'auteur recourt à un
édifice de mensonges, à des manœuvres frauduleuses ou à une mise en scène, mais
aussi lorsqu'il donne simplement de fausses informations, dont la vérification
n'est pas possible, ne l'est que difficilement ou ne peut raisonnablement être
exigée, de même que si l'auteur dissuade la dupe de vérifier ou prévoit, en
fonction des circonstances, qu'elle renoncera à le faire en raison d'un rapport
de confiance particulier (
ATF 122 II 422
cons. 3a ;
122
IV 246
cons. 3a et les arrêts cités). Il y a notamment manœuvre frauduleuse
lorsque l'auteur fait usage de titres falsifiés ou obtenus sans droit ou de
documents mensongers (
ATF 122 IV 197
cons. 3d ;
116 IV
23
cons. 2c). La dupe doit être dans l’erreur, en ce sens qu’elle doit se
faire une fausse représentation de la réalité.
L'escroquerie implique que l'erreur ait déterminé la
dupe à disposer de son patrimoine. Il faut ainsi un acte de disposition
effectué par la dupe et un lien de causalité ou de motivation entre cet acte et
l'erreur. L'acte de disposition est constitué par tout acte ou omission qui
entraîne "
directement
" un préjudice au patrimoine.
Un rapport de causalité ou de motivation doit exister
entre les différents éléments constitutifs précités : la tromperie astucieuse
doit causer l’erreur (sauf dans le cas où l’erreur est préexistante) ; l’erreur
doit causer l’acte de disposition et l’acte de disposition doit causer le
dommage (
ATF 128
IV 256
cons. 2e/aa ;
115 IV 32
cons.
3a). Il faut donc un lien entre la tromperie et le dommage (
ATF 120 IV 135
cons. bb) ou, autrement dit, que la tromperie astucieuse motive l’acte qui lèse
le patrimoine (
ATF
128 IV 256
cons. 2e/aa).
L'astuce n'est pas réalisée si la dupe pouvait se
protéger avec un minimum d'attention ou éviter l'erreur avec le minimum de
prudence que l'on pouvait attendre d'elle. Il n'est pas nécessaire, pour qu'il
y ait escroquerie, que la dupe ait fait preuve de la plus grande diligence et
qu'elle ait recouru à toutes les mesures de prudence possibles ; la question
n'est donc pas de savoir si elle a fait tout ce qu'elle pouvait pour éviter
d'être trompée (
ATF
122 IV 246
cons. 3a). L'astuce n'est exclue que lorsque la dupe est
coresponsable du dommage en ce qu'elle n'a pas observé les mesures de prudence
élémentaires qui s'imposaient (
ATF 126 IV 165
cons. 2a ;
119
IV 28
cons. 3f). Le principe de coresponsabilité doit amener les victimes
potentielles à faire preuve d'un minimum de prudence ; il s'agit là d'une
mesure de prévention du crime, la concrétisation d'un programme de politique
criminelle (cf.
Cassani
, Der Begriff der arglistigen Täuschung als
kriminalpolitische Herausforderung,
in
RPS 117/1999 p. 174).
Subjectivement, l’escroquerie est une infraction
intentionnelle. L’intention doit porter sur tous les éléments constitutifs de
l’infraction. Agit intentionnellement quiconque commet un crime ou un délit
avec conscience et volonté ; l'auteur agit déjà intentionnellement lorsqu'il
tient pour possible la réalisation de l'infraction et l'accepte au cas où
celle-ci se produirait (art. 12 al. 2 CP). L'auteur doit d'abord avoir
conscience de tous les éléments constitutifs objectifs de l'infraction. Il
n'est pas nécessaire qu'il soit conscient de leur qualification juridique ; il
suffit que son appréciation corresponde à celle communément admise par des
non-juristes (
ATF
129 IV 238
cons. 3.2.2 ;
127 IV 122
cons. 4c/aa ;
99
IV 57
cons. 1a).
4.2
En l’espèce, le recourant voit une
tromperie dans le fait pour
Y.________ de lui avoir
affirmé qu’il lui rembourserait les 7'000 francs reçus
en prêt, tout en sachant qu’il ne s’exécuterait pas. Le recourant qualifie
cette tromperie d’astucieuse, du fait que lui-même était sous mandat de
curatelle de portée générale et présentait donc une faiblesse évidente,
notamment dans la gestion de son argent.
4.2.1
Selon
la jurisprudence, celui qui promet une prestation sans avoir l'intention de
l'exécuter agit astucieusement parce qu'en promettant, il donne le change
sur ses véritables intentions, ce que la dupe est dans l'impossibilité de
vérifier (
ATF
118 IV 359
cons. 2 ; arrêt du TF du
17.12.2009
[6B_852/2009]
cons. 1.1). Si l’on retient la version des faits donnée par
le recourant (à savoir que Y.________ s’était engagé à lui rembourser la somme
empruntée ; qu’il n’avait jamais eu l’intention de procéder à ce
remboursement ; qu’il savait que X.________
était
sous mandat de curatelle de portée générale
), il n’est donc pas exclu, à
l’aune du principe
in dubio pro duriore
, que Y.________ ait pu commettre
ici une tromperie.
4.2.2
Au
moment de trancher la question de savoir si le caractère astucieux de cette
tromperie est ou non exclu d’emblée et à l’aune du même principe, il convient
de garder à l’esprit que pour apprécier si l'auteur a usé d'astuce et si la
dupe a omis de prendre des mesures de prudence élémentaires, il ne suffit pas
de se demander comment une personne raisonnable et expérimentée aurait réagi à
la tromperie, mais il faut, au contraire, prendre en considération
la situation particulière de la dupe, telle que l'auteur la connaît et
l'exploite, par exemple une faiblesse d'esprit, l'inexpérience ou la
sénilité, mais aussi un état de dépendance, d'infériorité ou de détresse
faisant que la dupe n'est guère en mesure de se méfier de l'auteur ;
l'exploitation de semblables situations constitue précisément l'une des
caractéristiques de l'astuce (
ATF 128 IV 18
cons.
3a ; arrêt du TF du
17.11.2017
[6B_136/2017]
cons. 3.1).
La curatelle de portée générale est une mesure
réservée aux personnes ayant particulièrement besoin d’aide, respectivement
ayant besoin d’une importante assistance personnelle, que ni le curateur de
coopération, ni le curateur de représentation ne peuvent lui apporter (
Steinauer/
Fountoulakis
, Droit des personnes physiques et de la protection de
l’adulte, n. 155) ; en principe, la personne concernée n’est liée que si
le curateur ratifie son acte de disposition : en cas de ratification, cet
acte produit tous ses effets ; en revanche, si le curateur refuse la
ratification et que la personne concernée ne fait pas recours contre cette
décision ou que son recours est rejeté, l’acte devient caduc (
ibid.,
n.
181). Certes, et à supposer que la curatelle ait déjà été instituée en 2015, ce
qu’il conviendra pour le Ministère public de vérifier, X.________ devait
probablement savoir qu’il ne pouvait pas vendre son véhicule ni disposer du
prix de vente sans le consentement de son curateur ; de même, le plaignant
allègue que ce ne serait pas la première fois que Y.________ lui aurait soutiré
de l’argent de la sorte («
Y.________ s’est déjà comporté de la sorte à
plusieurs reprises
» [recours, p. 7] ; v. ég. les précisions –
qui auraient pu et dû être apportées dans le recours déjà – figurant dans la
réplique du 31 mars 2020) : ces deux éléments – qui devront faire l’objet
d’investigations complémentaires – seraient certes, le cas échéant, de nature à
faire peser sur X.________ une responsabilité dans son propre acte de
disposition. Toutefois, en présence d’une victime particulièrement vulnérable –
telle une personne mise au bénéfice d’une curatelle de portée générale –, une co-responsabilité
de la dupe ne devrait exclure l'astuce que dans des cas exceptionnels ;
à défaut, ces personnes particulièrement vulnérables seraient livrées à la
merci de personnages sans scrupules, ce que le législateur n'entendait pas
tolérer. Sur ce point, on ne comprend guère la distinction faite par la
procureure entre la donation et le prêt. En effet, sans le consentement de son
tuteur, X.________ ne pouvait ni donner ni prêter la somme litigieuse. Si une
personne exploite intentionnellement la faiblesse d’une autre, dont le besoin
de protection se concrétise par la mise en place d’une curatelle de portée
générale, en lui soutirant de l’argent, on voit mal en quoi il serait pénalement
relevant de savoir si cet argent a été donné ou prêté : dans les deux cas,
une personne faible a été exploitée et abusée du fait qu’elle a été conduite à
poser une acte (
in casu
remettre à un tiers 7'000 francs en liquide)
préjudiciable à ses intérêts et ne profitant en définitive qu’à ce seul
tiers.
5.
Vu l’ensemble de ce qui précède, le Ministère public a violé
le principe
in dubio pro duriore
en refusant d’entrer en matière sur la
plainte du 31 janvier 2020, si bien que l’ordonnance querellée doit être
annulée et la cause renvoyée au Ministère public pour suite utile, dans le sens
des considérants. L’instruction devra notamment :
-
récolter
une version détaillée de l’ensemble des circonstances (où ? dans quel
contexte précisément ? X.________ savait-il s’il pouvait ou non vendre sa
voiture et disposer du produit de sa vente sans l’accord de son
curateur ?) ayant présidé, selon X.________, au versement des 7'000 francs
(transfert dont Y.________ a contesté l’existence dans sa duplique du 13 mai
2020) ;
-
déterminer
ce que savait Y.________ de la situation de vulnérabilité de X.________ (selon
la duplique du 13 mai 2020, Y.________ semblait savoir que X.________ ne
pouvait pas disposer librement de son argent, mais que les fonds devaient être
débloqués par un avocat) ;
-
déterminer
le lieu de domicile de Y.________ (il semblerait que l’intéressé ait de la
famille en Suisse et/ou en France qui pourrait renseigner le Ministère public sur
ce point) ;
-
déterminer
si Y.________ avait déjà auparavant obtenu de l’argent de X.________, et le cas
échéant dans quelles circonstances précisément ;
-
une
fois l’ensemble des preuves utiles récoltées (les auditions de Mes B.________
et
C.________ pourraient à cet égard éventuellement être envisagées), déterminer,
sur la base de l’ensemble du dossier, si la version de Y.________ apparaît
comme plus ou moins crédible que celle de X.________, afin d’envisager la suite
à donner à la procédure.
6.
Vu l’ensemble de ce qui précède, le recours doit être admis
et les frais de la procédure doivent être laissés à la charge de l’Etat (art.
428 al. 4 CPP). Le recourant a en principe droit à une indemnité de dépens, à
la charge de l’intimé, en application de l’article 433 alinéa 1 lettre a CPP,
applicable par renvoi de l’article 436 al. 1 CPP (arrêt du TF du
08.07.2013
[6B_234/2013])
. Il n’en réclame toutefois pas, si bien que l’Autorité de
céans ne peut lui en allouer d’office. L’intimé n’a droit à aucune indemnité de
dépens au premier motif qu’il a succombé et au second motif qu’il a agi seul.
Par ces motifs
,
l'Autorité de recours en matière pénale
1.
Admet le
recours.
2.
Annule
l’ordonnance querellée et renvoie la cause au Ministère public pour suite
utile, dans le sens des considérants.
3.
Laisse les frais
à la charge de l’Etat.
4.
Statue sans
dépens.
5.
Notifie le
présent arrêt à X.________, par Me C.________, à Y.________ et au Ministère
public, parquet régional de La Chaux-de-Fonds (MP.2020.684)
Neuchâtel, le 25 mai 2020
Art. 138
CP
Abus de confiance
1. Celui qui, pour se procurer ou procurer à un tiers un
enrichissement illégitime, se sera approprié une chose mobilière appartenant à
autrui et qui lui avait été confiée,
celui qui, sans droit, aura employé à son profit ou au profit
d’un tiers des valeurs patrimoniales qui lui avaient été confiées,
sera puni d’une peine privative de liberté de cinq ans au plus
ou d’une peine pécuniaire.
L’abus de confiance commis au préjudice des proches ou des
familiers ne sera poursuivi que sur plainte.
2. Si l’auteur a agi en qualité de membre d’une autorité, de
fonctionnaire, de tuteur, de curateur, de gérant de fortunes ou dans l’exercice
d’une profession, d’une industrie ou d’un commerce auquel les pouvoirs publics
l’ont autorisé, la peine sera une peine privative de liberté de dix ans au plus
ou une peine pécuniaire
1
.
1
Nouvelle
expression selon le ch. II 1 al. 8 de la LF du 13 déc. 2002, en vigueur depuis
le 1
er
janv. 2007 (
RO
2006
3459
;
FF
1999
1787
). Il a été tenu compte de cette mod. dans tout le Livre.
Art. 146
CP
Escroquerie
1
Celui qui, dans le dessein de
se procurer ou de procurer à un tiers un enrichissement illégitime, aura
astucieusement induit en erreur une personne par des affirmations fallacieuses
ou par la dissimulation de faits vrais ou l’aura astucieusement confortée dans
son erreur et aura de la sorte déterminé la victime à des actes préjudiciables
à ses intérêts pécuniaires ou à ceux d’un tiers sera puni d’une peine privative
de liberté de cinq ans au plus ou d’une peine pécuniaire.
2
Si l’auteur fait métier de
l’escroquerie, la peine sera une peine privative de liberté de dix ans au plus
ou une peine pécuniaire de 90 jours-amende au moins.
3
L’escroquerie commise au préjudice
des proches ou des familiers ne sera poursuivie que sur plainte.
Art. 310
CPP
Ordonnance de non-entrée en
matière
1
Le ministère public rend immédiatement une
ordonnance de non-entrée en matière s’il ressort de la dénonciation ou du
rapport de police:
a.
que les éléments constitutifs de
l’infraction ou les conditions à l’ouverture de l’action pénale ne sont
manifestement pas réunis;
b.
qu’il existe des empêchements de
procéder;
c.
que les conditions mentionnées à
l’art. 8 imposent de renoncer à l’ouverture d’une poursuite pénale.
2
Au surplus, les dispositions sur le
classement de la procédure sont applicables.