ne_gerichte · ARMC.2018.7 · 2017-02-16 · fr

Mainlevée provisoire de l’opposition.

Neuchâtel Tribunal Cantonal Cour Civile, Autorité de recours en matière civile 28.03.2018 ARMC.2018.7 (INT.2018.192)

Mainlevée provisoire de l’opposition.

A.
A.________ a officié pendant un certain temps en qualité
d’entraîneur de la première équipe du football club X.________. Par courrier du
16 février 2017, le club lui a signifié son licenciement avec effet immédiat.
Les parties se sont présentées le 5 juillet 2017 à une séance de conciliation
devant la Commission de contrôle et de discipline de l’Association suisse de
football (ci-après : CCD ASF), le football club X.________ étant
représenté par B.________ et un
« représentant légal »
, dont
le dossier permet de comprendre qu’il s’agit d’un conseiller juridique mandaté
par le club. Elles ont, à cette occasion, conclu
« l’arrangement
amiable suivant : 1. Pour mettre fin à leur litige le football club
X.________ s’engage à verser à A.________, pour solde de tout compte en
relation avec son activité d’entraîneur un montant de CHF 3'000.00 dans les 30
jours au plus tard. 2. B.________ s’engage par la présente à verser à titre
personnel un montant supplémentaire de CHF 3'000.00 à A.________ dans le même
délai. 3. La procédure est gratuite. 4. Par la conclusion de cet arrangement,
les parties renoncent à toute autre prétention l’une envers l’autre en relation
avec le contrat susmentionné »
.
B.
Les 3'000 francs dus par le club n’ont pas été payés. Sur
réquisition de A.________, un commandement de payer no 2017xxxx a été notifié
le 22 août 2017 au football club X.________, pour la somme de 3'000 francs,
plus intérêts à 5 % dès le 4 août 2017, la cause de l’obligation mentionnée par
le créancier étant
« Reconnaissance de dette »
. Le poursuivi a
fait opposition totale, le même 22 août 2017.
C.
Le 19 septembre 2017, A.________ a requis la mainlevée de
l'opposition formée par le poursuivi au commandement de payer, ceci auprès du
Tribunal civil du Littoral et du Val-de-Travers (ci-après : le tribunal
civil). Il a notamment joint à sa requête des copies du commandement de payer
et du procès-verbal de la séance de conciliation tenue le 5 juillet 2017 devant
la CCD ASF.
D.
Dans sa réponse du 31 octobre 2017, le football club
X.________ a admis l’existence de l’arrangement amiable devant la CCD ASF.
Selon lui, le versement de 3'000 francs prévu par cet arrangement était
« implicitement
conditionné par la restitution, par le requérant, au football club X.________,
d’un lot de matériel (en détail : 20 jeux de maillots, 15 ballons) et des
clés et d’un badge électronique du siège du club »
, ce qui résulterait
clairement d’un courriel adressé au requérant par la CCD ASF après la
conclusion de l’arrangement amiable. La valeur des objets à restituer dépassait
celle du montant à verser au requérant. Les maillots et les ballons
appartenaient au Le football club X.________, alors que les clés et le badge
étaient la propriété de la commune de Z.________. Par courriel du 20 juillet
2017 au secrétariat de la CCD ASF, le mandataire du club avait encore sollicité
la restitution du matériel manquant. Le lendemain, le requérant avait demandé
que la restitution du matériel soit conditionnée au paiement de la somme qui
lui était due. Le 25 juillet 2027, le secrétariat de la CCD ASF avait rappelé
que la restitution du matériel n’était pas soumise à condition. Deux jours plus
tard, le requérant avait indiqué que les responsables du club pouvaient venir
rechercher ce matériel, à un endroit qu’il ne mentionnait d’ailleurs pas. La
volonté du requérant de ne pas restituer le matériel faisait que le requis
pouvait invoquer la compensation. Ses prétentions se montaient à 11'800 francs.
Le football club X.________ concluait au rejet de la requête de mainlevée, sous
suite de frais et dépens. Il déposait des copies des courriels échangés avec le
secrétariat de la CCD ASF.
E.
Le requérant s’est déterminé le 13 novembre 2017 sur les
observations du poursuivi et a maintenu ses conclusions. Il a exposé que la
convention du 5 juillet 2017 valait reconnaissance de dette et ne contenait
aucune référence à la restitution de matériel. Il avait contacté le mandataire
du requis, par téléphone du 8 novembre 2017, afin de restituer ce matériel,
qu’il n’avait jamais voulu garder, mais le mandataire avait indiqué qu’il ne
voulait pas être impliqué dans l’affaire. Le 9 novembre 2017, il avait restitué
les clés à la commune de Z.________. La valeur des maillots n’était de toute
façon que de 800 francs et le requérant n’avait jamais détenu plus d’une
dizaine de ballons. Au surplus, la créance du requérant ne pouvait pas être
compensée avec une prétention ne portant pas sur une somme d’argent, mais sur
la remise de choses mobilières. Le requérant a notamment produit une quittance
de la commune de Z.________, attestant d’un
« Retour de clé »
le 9 novembre 2017.
F.
Dans des observations du 30 novembre 2017, le football club
X.________ a confirmé qu’il concluait au rejet de la requête, sous suite de
frais et dépens. Il a admis que son mandataire, encore une fois qualifié de
« représentant
légal »
, avait reçu un appel du requérant le 8 novembre 2017, de la
part de la conjointe du requérant, qui
« prétendait débarquer chez lui
avec tout le matériel à restituer »
, ce qu’il n’avait pas accepté, la
procédure en cours ne lui permettant pas de se prêter à cette démarche. Le
requérant avait eu plusieurs mois pour s’exécuter. Le juge de la mainlevée
devait examiner les moyens libératoires au moment de l’ouverture de la
poursuite. Le requis admet aussi que
« les clés [en la possession du
requérant ont été restituées] directement à la Commune de Z.________ … en
court-circuitant les organes du club, seuls responsables de la gestion des
clés »
. La restitution des clés était intervenue après le dépôt de la
requête de mainlevée. Rien n’excluait que la commune de Z.________ adresse
encore une note de frais au requis, en rapport avec des dommages ou une
mauvaise utilisation des clés. Le montant invoqué en compensation gardait toute
son actualité.
G.
Par décision du 11 janvier 2018, le tribunal civil a prononcé
la mainlevée provisoire de l’opposition, mis les frais, avancés par le
requérant, à la charge du poursuivi et statué sans dépens. En bref, il a
considéré que la convention du 5 juillet 2017 valait indiscutablement titre de
mainlevée provisoire, étant donné que l’engagement pris envers le requérant
l’avait été de façon inconditionnelle et n’était notamment pas subordonné à la
restitution des maillots, clés et badge dont le requis faisait maintenant grand
cas. Le poursuivi ne présentait aucun justificatif susceptible d’étayer, ne
serait-ce que sous l’angle de la vraisemblance, le montant – selon lui de
11'800 francs – de sa prétendue créance compensante. A lire le requis lui-même,
la créance n’était d’ailleurs qu’hypothétique en l’état. Le premier juge n’a
pas alloué de dépens au requérant, en considérant que celui-ci n’avait pas
exposé en quoi les conditions pour l’octroi d’une indemnité de partie seraient
réalisées.
H.
Le 26 janvier 2018, le football club X.________, sous la
signature de B.________, recourt contre la décision susmentionnée, en concluant
à l’octroi de l’effet suspensif et à l’annulation de la décision, sous suite de
frais et dépens. Il reproche au tribunal civil de n’avoir retenu que la
formulation littérale de l’arrangement passé devant la CCD ASF, sans approfondir
la question de savoir si l’accord avait été conclu avec la conclusion implicite
que l’intimé restitue le matériel qu’il détenait. Le premier juge a, en plus,
ignoré à tort la créance résultant de la non-restitution de matériel de sport,
lequel a une valeur. Il convenait dès lors d’admettre le principe de la
compensation. La jurisprudence n’exige pas une preuve stricte de la créance
invoquée en compensation, mais seulement qu’elle soit rendue vraisemblable. Le
recourant a rendu sa créance vraisemblable.
I.
Par ordonnance du 31 janvier 2018, le président de l’Autorité
de recours en matière civile a accordé l’effet suspensif au recours.
J.
Dans ses observations du 8 février 2018, l’intimé conclut au
rejet du recours, sous suite de frais. Il conteste qu’une condition implicite
résulte de la convention passée le 5 juillet 2017. La reconnaissance de dette
est parfaitement claire. Au moment de signer cette convention, le recourant
était valablement représenté et assisté par un juriste. Au surplus, il n’a présenté
aucun élément susceptible d’appuyer ses dires, en relation avec la prétendue
créance compensatoire, laquelle ne repose ainsi sur aucun titre. De toute
manière, les conditions de l’article 120 CO pour une compensation ne sont pas
réunies, les prétentions ne portant pas sur des prestations de même espèce.
Cela étant, l’intimé a restitué ses clés à la commune de Z.________, après que
le représentant du recourant avait refusé de recevoir le matériel auquel il
prétendait. Le recourant fait preuve de mauvaise foi et commet un abus de
droit. L’intimé dépose des pièces.
K.
Les observations de l’intimé ont été transmises le 8 février
2018 au recourant, qui n’a pas déposé de réplique.
L.
Le premier juge n’a pas présenté d’observations.
C O N S I D E R A N T
1.
Interjeté dans les formes et délai légaux, le recours est
recevable à cet égard (art. 319-321 CPC).
2.
D’après l’article 326 CPC, les conclusions, les allégations
de fait et les preuves nouvelles ne sont pas recevables en procédure de
recours. Les nouvelles pièces produites avec les observations sur le recours ne
peuvent donc pas être prises en considération.
3.
Dans le cadre du recours des articles 319 ss CPC, la
juridiction de deuxième instance ne revoit les faits que sous l'angle de
l'arbitraire (art. 320 let. b CPC; cf.
Jeandin
, in : CPC commenté,
n. 5 ad art. 320, avec les références). L'Autorité de recours en matière civile
(ARMC) n'a donc pas à substituer sa propre appréciation des faits à celle du
premier juge. Elle n'intervient que si ce dernier s'est prononcé de façon
arbitraire, en admettant un fait dénué de toute preuve ou en rejetant un fait
indubitablement établi (cf. notamment arrêt non publié de l’ARMC du 03.11.2016
[ARMC.2016.74] cons. 5b). Il ne suffit pas
qu'une autre solution
paraisse concevable, voire préférable (
ATF 129
I 8
cons. 2.1 ;
ATF
126 III 438
cons. 3). Le pouvoir d'examen se recoupe
donc avec celui du Tribunal fédéral appelé à statuer sur un recours en matière
civile (
Jeandin
, op. cit., n. 6 ad art. 320), de sorte que l
'ARMC
n'annule la décision attaquée que lorsque celle-ci constate les
faits de manière manifestement insoutenable ou qu'elle se trouve en contradiction
claire avec la situation de fait
(
ATF 127 I 54
cons. 2b,
127 I 60
cons. 5a,
126 I
168
cons. 3a,
125
I 166
co
ns. 2a). L'ARMC revoit par contre librement les
questions de droit.
4.
a) Selon l'article
82 LP
, le
créancier dont la poursuite se fonde sur une reconnaissance de dette constatée
par acte authentique ou sous seing privé peut requérir la mainlevée provisoire
(al. 1). Le juge la prononce si le débiteur ne rend pas immédiatement
vraisemblable sa libération (al. 2).
b)
Comme le rappelle le Tribunal fédéral (notamment arrêt du TF du
07.10.2013
[5A_577/2013]
cons. 4.1,
ATF 132 III 140
cons. 4.1.1), le contentieux de la mainlevée de l'opposition est un procès sur
titres, un
"Urkundenprozess"
(art. 254 al. 1 CPC), dont le but
n'est pas de constater la réalité d'une créance, mais l'existence d'un titre
exécutoire. Le juge de la mainlevée examine uniquement la force probante du
titre produit par le créancier poursuivant, sa nature formelle - et non pas la
validité de la prétention déduite en poursuite - et il lui attribue force
exécutoire si le débiteur ne rend pas immédiatement vraisemblables ses moyens
libératoires.
5.
a) D’après la jurisprudence (arrêt du TF du
07.10.2013
[5A_577/2013]
cons. 4.1), est considéré comme un titre constituant une
reconnaissance de dette, au sens de l’article
82 al. 1
LP
, un acte sous seing privé, signé par le poursuivi ou son représentant
(cf.
ATF 130 III
87
cons. 3.1), d'où ressort sa volonté de payer au poursuivant, sans
réserve ni condition, une somme d'argent déterminée, ou aisément déterminable,
et exigible (
ATF
136 III 624
).
b)
Le procès-verbal de la séance de conciliation tenue le 5 juillet 2017 devant la
CCD ASF constitue une reconnaissance de dette, au sens de la jurisprudence
rappelée ci-dessus. Son contenu est parfaitement clair. Il est signé par la
personne se présentant comme étant celle qui pouvait engager le club et par un
« représentant
légal »
, dont on comprend qu’il s’agissait d’un conseiller juridique
habilité à représenter le recourant. Le procès-verbal mentionne que le club
s’engage à verser à l’intimé la somme de 3'000 francs, pour solde de tous
comptes, dans les 30 jours. Cet engagement n’est assorti d’aucune condition. Le
recourant voudrait voir une
« condition implicite »
au
paiement dans le fait que l’intimé devait encore lui restituer un certain
matériel et des clés, la restitution conditionnant l’accord. Ce n’est cependant
pas ce qui ressort des pièces produites. En effet, le courriel adressé à
l’intimé le 25 juillet 2017 par le secrétariat de la CCD ASF n’évoque pas une
telle condition ; au contraire, il relève expressément que
« le
retour du matériel, clefs, etc. n’a rien à voir avec le litige (réglé
selon la convention) que [l’intimé a ou a eu avec le recourant] »
,
tout en rappelant – mais c’est autre chose – que ce matériel appartient à ce
dernier. Dans ces conditions, il faut considérer que le procès-verbal en
question est bien un acte sous seing privé, signé par le poursuivi et aussi par
son représentant, d'où ressort sa volonté de payer au poursuivant, sans réserve
ni condition, une somme d'argent déterminée et exigible. Contrairement à ce que
soutient le recourant, dans une motivation qui est d’ailleurs de caractère
purement appellatoire et donc de toute manière irrecevable, le premier juge n’a
pas procédé à une constatation manifestement inexacte des faits, ni mal
appliqué le droit à cet égard.
6.
a) En procédure de mainlevée, le poursuivi peut se prévaloir
de tous les moyens de droit civil - exceptions ou objections - qui infirment la
reconnaissance de dette ; il n'a pas à apporter la preuve absolue (ou
stricte) de ses moyens libératoires, mais seulement à les rendre
vraisemblables, en principe par titre (art. 254 al. 1 CPC) ; le juge n'a
pas à être persuadé de l'existence des faits allégués ; il doit, en se
fondant sur des éléments objectifs, avoir l'impression qu'ils se sont produits,
sans exclure pour autant la possibilité qu'ils se soient déroulés autrement (Arrêt
du TF du
10.11.2016
[5A_203/2016]
cons. 4.1, avec des références). En d’autres termes, les
moyens de défense du poursuivi sont limités, car il doit rendre immédiatement
vraisemblable sa libération (art. 82 al. 2 LP), et ce à l'aide d'un titre, soit
de documents, mais il suffit que le moyen libératoire soit rendu plausible ou
vraisemblable par la ou les pièces produites (
Gilliéron
, op. cit., no
786 p. 198-199), en ce sens qu’il suffit que le juge, sur la base des éléments
objectifs qui lui sont amenés par le requis, acquière l’impression d’une
certaine vraisemblance de l’existence des faits pertinents, sans pour autant
qu’il doive exclure la possibilité qu’il en soit autrement (
ATF 132 III 140
cons. 4.1.2). La vraisemblance se situe entre la preuve stricte, qui n’est pas
exigée, et la simple possibilité, qui n’est pas suffisante (
Schmidt
, CR
LP, n. 32 ad art. 82). L’une des exceptions que le poursuivi peut opposer au
poursuivant est la compensation (
Gilliéron
, op. cit., no 785 p. 198).
b)
D’après l’article 120 al. 1 CO, lorsque deux personnes sont débitrices l’une de
l’autre de sommes d’argent ou d’autres prestations de même espèce, chacune des
parties peut compenser sa dette avec sa créance, si les deux dettes sont
exigibles. La compensation n’est ainsi possible qu’entre prestations de la même
espèce, exigence liée à la nature d’exécution forcée de la créance compensante,
et on ne peut forcer à une compensation que
in forma specifica
, en
obtenant ce qui a été promis (
Tercier/Pichonnaz
, Le droit des
obligations, 5
ème
éd., no 1529 p. 341-342). Pratiquement, la
compensation est possible essentiellement en présence de dettes fongibles de
même espèce en général et d’argent en particulier ; ne sont, par exemple,
par de même espèce la restitution au déposant d’un dépôt de titres et les
dommages-intérêts dus à la banque dépositaire par son administrateur déposant (
Engel
,
Traité des obligations en droit suisse, 2
ème
éd., p. 672-673). Selon
l’article 120 al. 2 CO, le débiteur peut opposer la compensation même si sa
créance est contestée. La loi permet ainsi au débiteur d'objecter la
compensation même si sa prestation n'est pas
« liquide »
, à savoir
déterminée avec certitude dans son principe et son montant ; dans la procédure
de mainlevée provisoire, ce moyen doit cependant être rendu vraisemblable
(arrêt du TF du
02.11.2010
[5A_225/2010]
cons. 3.2, considérant non publié à
ATF 136 III 583
).
Par ailleurs, la compensation suppose que le débiteur déclare au créancier son
intention de l'invoquer (art. 124 al. 1 CO). La déclaration nécessaire est un
acte unilatéral soumis à réception ; elle n'est assujettie à aucune
exigence de forme et elle peut résulter d'actes concluants ; néanmoins, à
défaut de déclaration, la compensation ne se produit pas (arrêt du TF du
23.03.2011
[4A_23/2011]
cons. 3.2).
c)
Les créances dont il est ici question ne sont pas de la même espèce :
l’intimé réclame une somme d’argent au recourant, lequel prétend à la
restitution de matériel, soit des clés, un jeu de maillots de football et des
ballons. Dans sa réponse à la requête de mainlevée, du 31 octobre 2017, le
recourant ne prétendait pas à une créance en argent résultant de l’absence de
restitution du matériel en question, mais exigeait toujours cette restitution.
Les montants qu’il articulait alors n’étaient destinés qu’à attribuer une
valeur à ce matériel, pour tenter de démontrer qu’elle dépassait celle de la
créance en poursuite. Cela exclut déjà la compensation. De toute manière, les
pièces produites ne rendent pas vraisemblable une créance : les 10'000
francs allégués pour
« remplacement barillets et lot de badges
électroniques, estimation »
ne reposent que sur une hypothèse, soit
celle que les cylindres des serrures, notamment, devraient être changés,
hypothèse qui n’est pas rendue vraisemblable (d’autant moins que l’intimé a
produit une quittance de restitution, et que le recourant ne conteste pas cette
restitution ; que l’intimé ait remis la clé à la commune plutôt qu’au
recourant est sans aucune pertinence). Quant à l’hypothèse de prétentions que
la commune de Z.________ pourrait faire valoir envers le recourant pour un
dommage lié à une mauvaise utilisation des clés, elle est encore moins
vraisemblable. Le recourant n’a par ailleurs fourni aucune pièce permettant de
déterminer la valeur des maillots et ballons dont il demande aussi la
restitution. A ce sujet, il faut également relever que l’intimé a offert à
celui que le recourant présente comme son
« représentant légal »
de lui amener ce matériel, comme le recourant l’admet expressément. Il ne
tenait donc qu’au recourant de recevoir les maillots et les ballons, mais son
représentant a refusé d’accepter leur remise, pour des motifs – irrelevants –
de convenance personnelle. Même si le recourant détenait encore une créance en
rapport avec ce matériel, l’invoquer dans ces conditions relèverait d’un abus
de droit manifeste, qui n’est pas protégé par la loi (art. 2 al. 2 CC). Enfin,
à supposer que les moyens libératoires du poursuivi doivent être appréciés en
se plaçant au moment de l’ouverture de la poursuite, comme le soutient le
recourant, il faudrait constater qu’à ce moment-là, ce dernier n’avait pas
déclaré la compensation, au sens exigé par l’article 124 al. 1 CO (étant tout
de même rappelé qu’en fait, la compensation peut être invoquée même si la
créance compensante est née après la notification du commandement de payer, cf.
Abbet/Veuillet
, La mainlevée de l’opposition, n. 128 ad art. 82 LP).
7.
Il résulte de ce qui précède qu’en procédure de mainlevée,
l’intimé a établi que la créance en poursuite se fondait sur une reconnaissance
de dette et que le recourant n’a pas rendu vraisemblable de moyen libératoire.
La mainlevée provisoire de l’opposition devait être prononcée et le jugement
entrepris est conforme au droit.
8.
Le recours, à la limite de la témérité, doit être rejeté. Les
frais de la procédure de recours seront mis à la charge du recourant, qui
succombe (art. 106 CPC). Il n’y a pas lieu à octroi de dépens, l’intimé n’en
réclamant d’ailleurs pas.
Par ces motifs
,
L'AUTORITé DE
RECOURS EN MATIERE CIVILE
1.
Rejette le
recours.
2.
Met les frais de
la procédure de recours, arrêtés à 700 francs, à la charge du recourant, qui
les a avancés.
3.
Dit qu’il n’y a
pas lieu à octroi de dépens.
Neuchâtel, le 28 mars 2018
Art. 82 LP
Par
la mainlevée provisoire
Conditions
1
Le créancier
dont la poursuite se fonde sur une reconnaissance de dette constatée par acte
authentique ou sous seing privé peut requérir la mainlevée provisoire.
2
Le juge la
prononce si le débiteur ne rend pas immédiatement vraisemblable sa libération.
1
1
Nouvelle teneur
selon le ch. I de la LF du 16 déc. 1994, en vigueur depuis le 1
er
janv. 1997 (RO
1995
1227; FF
1991
III 1).