ne_gerichte · CPEN.2014.94 · 2015-12-21 · fr
CPEN.2014.94


A.Le 13 mars 2012, A.X.
a déposé plainte à l'encontre de A. pour calomnie, en exposant qu'elle était en
instance de divorce et que son mari, B.X., qui n'avait pas accepté la
séparation, s'était acharné à monter leurs enfants, X1, née en 1987,
X2, né en 1990, et X3, né en 1994, contre elle à tel
point que ceux-ci refusaient de la voir. A la fin 2011, X1avait
informé sa mère que A., la sur de son père, «s'était livrée à une
véritable campagne de dégradation [recte: dénigration] de la mère auprès de ses
enfants n'hésitant pas à procéder à des accusations calomnieuses extrêmement
graves». A. aurait en effet affirmé que A.X. avait procédé à des
attouchements sur X1et X2, qu'elle se serait livrée à
des « partouzes » avec sa mère et son beau-père et qu'elle recevait
des amants chez elle régulièrement. Ses déclarations avaient été répétées
devant des tiers, notamment le compagnon de la plaignante, et l'ami de X1.

B.La police a procédé aux
auditions de A.X., X1, X3, X2, B.X. et A. A.X.
a confirmé les termes de sa plainte. Les enfants ont déclaré en substance
qu'ils avaient subi des violences physiques et psychiques de la part de leur
mère pendant toute leur enfance et leur adolescence. Ils n'ont toutefois pas
souhaité déposer plainte contre elle. Ils ont contesté que A. ait tenu des
propos calomnieux envers leur mère, X1expliquant qu'elle avait
donné ce prétexte pour se protéger des réactions de cette dernière au moment
daborder avec elle la question d'éventuels attouchements subis.A. a contesté toute calomnie ou
diffamation à l'encontre de A.X. et a exposé que sa nièce et ses neveux lui
avaient fait part de violences infligées par leur mère pendant leur enfance. Quant
à B.X., le mari de A.X., il a exposé qu'il avait appris de ses enfants que sa
femme avait eu un comportement bizarre, quelle les embrassait sur la bouche
jusqu'à leurs 16 ans et qu'elle essuyait X2également jusqu'à lâge
de 16 ans. Il a indiqué que sa sur, A., ne lui avait jamais dit que A.X. se
serait livrée à des attouchements d'ordre sexuel sur leurs enfants, ou fait
état de participation de celle-ci à des « partouzes ».

C.Par décision du 5
juillet 2012, le Ministère public a prononcé une non- entrée en matière au
sujet de la plainte de A.X.

D.Le même jour, le
procureur, soupçonnant A.X. d'être l'auteur d'une violation du devoir
d'assistance ou d'éducation, a invité la police à établir les faits à ce sujet.

La police a procédé aux auditions
de X1, X3et X2, qui ont chacun exposé les
violences dont ils auraient été victimes de la part de leur mère. Ils ont
déposé plainte contre elle pour violation du devoir dassistance ou déducation,
voies de fait et injure. Egalement entendu par la police, B.X. a dit n'avoir
été informé que récemment par ses enfants de ce qu'ils avaient subi et n'avoir
jamais observé de marques sur le corps de ceux-ci. Entendue par la police, A.X.
a contesté pour l'essentiel les allégations de ses enfants. Elle a admis qu'il
lui était arrivé de donner des fessées ou des gifles à ses enfants, de les
traiter parfois de «con» ou de «couillon»
et de leur avoir coupé les ongles et essuyés jusquà leurs dix ans environ.

E.Au terme de
l'instruction, le Ministère public a, par décision du 8 février 2013, relative
à la plainte de X1, prononcé une non-entrée en matière en faveur de A.X.,
hormis pour l'acte d'ordre sexuel, en exposant que les faits étaient atteints
par la prescription, sous réserve du baiser lingual que sa mère lui avait fait
alors qu'elle avait entre 8 et 10 ans.

Par ailleurs, le Ministère
public a condamné A.X., par ordonnance pénale du 5 mars 2013, à 180
jours-amende à 50 francs avec sursis pendant deux ans ainsi quà une amende de
300 francs pour les contraventions, en application des articles 126 al. 1 et 2,
187 ch. 1 et 219 CP. Les faits de la prévention étaient les suivants :

« À [aaa], entre 1995 et le 20 décembre 1997, A.X.
a embrassé sur la bouche avec la langue sa fille X1, née le () 1987 en lui
disant vouloir lui montrer comment il fallait faire avec un copain.

De
1996 au 11 juin 2008, à [aaa] et à [bbb], A.X. a violé son devoir d'assister et
d'élever son fils X2 en mettant de la sorte en danger le développement physique
et psychique de ce dernier en le frappant quotidiennement, le mordant, le
griffant à de multiples reprises, le dénigrant physiquement y compris devant
des tiers en faisant référence à ses parties intimes, l'accusant faussement de
maltraitance physique auprès de son mari en se mutilant elle-même et en ne
respectant aucunement sa sphère intime en le confrontant régulièrement à ses
menstruations et à sa présence sur les toilettes alors qu'elle y faisait ses besoins
naturels en laissant la porte ouverte.

De
1999 au 24 juin 2012, à [aaa] et à [bbb], A.X. a violé son devoir d'assister et
d'élever son fils X3 né le () 1994 en mettant ainsi en danger son
développement physique et psychique en le frappant quasi quotidiennement, le
menaçant, faisant croire à son père qu'elle en avait été la victime alors
qu'elle s'automutilait, le traitant en des termes attentatoires à l'honneur, le
mordant, ne respectant pas sa sphère intime en le confrontant à ses
menstruations et à sa présence sur les toilettes alors qu'elle y faisait ses
besoins naturels en laissant la porte ouverte et en l'essuyant après avoir fait
ses besoins naturels jusqu'à l'âge de 15 ans. En outre, jusqu'aux 8 ans de X3 A.X.
l'a embrassé à plusieurs reprises avec la langue sur la bouche.

A [bbb], d'avril 2010 jusqu'au 4 février 2011, quasi
quotidiennement, A.X. a frappé son époux B.X. »

A.X. a fait
opposition à cette ordonnance pénale. Le Ministère public la maintenue de
sorte que le dossier a été transmis au Tribunal de police des Montagnes et du
Val-de-Ruz, lordonnance pénale tenant lieu dacte daccusation.

F.Une audience,
présidée par la juge C., a eu lieu le 20 novembre 2013. La prévenue a été
interrogée et les plaignants entendus. La présidente a indiqué qu'une audience
avec audition des témoins serait appointée en 2014.

La qualité de plaignants de X1,
X2et X3ayant été contestée par la prévenue, la juge du
Tribunal de police a statué à ce sujet, par ordonnance du 9 décembre 2013, en
leur reconnaissant la qualité de parties plaignantes.

G.Les plaignants ont
déposé des conclusions civiles tendant à ce que leur mère soit condamnée à leur
verser, à titre de tort moral et d'indemnité pour les dépenses obligatoires
occasionnées par la procédure, le montant de 55'232.35 francs avec intérêts à
5% dès le 14 mai 2007.

H.Lors de
l'audience du 28 octobre 2014, présidée par la juge D., qui avait repris le
dossier, les témoins E., F., G., H. et I. ont été entendus.

Dans son jugement du 10
novembre 2014, la juge du tribunal de police a relevé ce qui suit :

« Ce
qui paraît troublant dans cette affaire, c'est qu'une famille, que certains ont
décrite comme modèle, ait pu faire traverser de telles épreuves à leurs enfants
sans que jamais personne ne s'en aperçoive. Lorsqu'il n'y a qu'un enfant, de
tels faits peuvent en quelque sorte passer inaperçus et ne pas parvenir à se
faire entendre mais tel ne peut être le cas de trois enfants  dont il est
troublant de voir comme le récit se ressemble  tel que les plaignants
utilisent pratiquement les mêmes mots et semblent former une sorte de
communauté de défense. Cependant cela narrive qualors quils sont largement
majeurs et quils auraient pu  et depuis longtemps  dans le cadre de lécole,
de leurs activités sportives, familiales, amicales, faire état de ce qu'ils
subissaient. Qu'un des enfants se taise parce que plus timide, plus réservé,
voire plus marqué, cela se conçoit mais pas de trois enfants fréquentant des
écoles, des amis, des activités sportives différentes, dont on dit des deux
premiers quils ont un caractère bien affirmé.

Il
paraît incompréhensible que les faits qu'ils décrivent avec une belle unanimité
aient pu se produire sans que le lièvre ne soit un jour ou l'autre levé. Ce qui
frappe, c'est le rapport de proximité entre les déclarations des enfants et la
séparation des parents. Lorsque l'un des témoins dit que les enfants ont vu en
leur père un mari trompé et par conséquent une épouse coupable, on comprend ce
qu'il veut dire. Les échanges de SMS mettent en évidence combien les enfants se
sont sentis impliqués dans la procédure de leurs parents et combien ils
trouvaient l'attitude de leur mère  dont on comprend qu'elle a réclamé une
contribution d'entretien  inacceptable et inadmissible. Lorsqu'un des enfants
écrit que si elle maintient ses prétentions, ils feront de sa vie un enfer, on
voit là une partie de l'état d'esprit de ces jeunes gens. Ils semblent avoir
pris fait et cause pour leur père et avoir ensuite organisé une situation pour
faire payer à leur mère ce que leur père lui reproche. »

La première juge a par
ailleurs tenu compte de la chronologie des événements et du fait que les enfants
intervenaient toujours en parallèle à la procédure matrimoniale. Elle a estimé
que cet élément, ajouté à ceux qui avaient déjà été relevés, soulevait des
doutes. A son avis, il nétait pas exclu que les enfants aient pris totalement
parti pour leur père et fait alliance avec lui contre cette mère quils
jugeaient indigne. Sans pour autant affirmer que les enfants avaient été
victimes daliénation parentale du fait du père, elle a estimé quil y avait eu
et quil y avait toujours une emprise du père sur les trois enfants et quil se
pouvait quil les ait mobilisés à ses côtés pour punir sa femme de tout ce
quil avait à lui reprocher. Elle a également observé ce qui suit :

«sila prévenue était la mère indigne
que les enfants décrivent, on ne parvient pas à comprendre que le père ne se soit,
durant tant dannées, aperçu de rien et ceci dautant plus que la suite a
montré quil était proche de ses enfants. Il létait également de sa famille,
en tout cas de sa mère et de sa sur, A. Si réellement, ces deux personnes
avaient observé, durant lenfance de X1, X3et X2,
des maltraitances verbales, psychiques, sexuelles et physiques, elles en
auraient au moins fait part à leur fils et frère. Ceci dautant plus que A. est
psychologue ou pédopsychiatre et avait sans doute une formation lui permettant
de savoir comment réagir dans un tel cas. Ce nest quaprès la mort de la
grand-mère que lon aurait relevé quelle disait que X1subissait
des brûlures de cigarettes.»

En outre,
elle a considéré le témoignage de H., lami de lépoque de X1, comme
crédible et important, dès lors quil avait été choisi par les plaignants et
quil avait passé du temps dans la famille X., quil navait plus revue depuis
2010. A son avis, si les enfants avaient subi des coups tels que décrits, on
pouvait douter quun tiers, lié de près à une des enfants de la famille, nait
jamais rien observé ou que X1ne lui en ait jamais parlé.

La première juge a ainsi
conclu que :

«sil nest pas exclu que les enfants X. aient subi
certains des faits quils ont décrits, cela nest cependant pas prouvé et il
ny a pas un faisceau dindices suffisant permettant de faire pencher la
balance plutôt dans leur sens que dans celui de leur mère. Le juge pénal, pour
arriver à une condamnation, doit avoir acquis la conviction quune infraction a
été commise. Tel nest pas le cas en lespèce. Il semble plutôt que les
plaignants se sont organisés et ligués contre leur mère pour soutenir leur père
dans une procédure matrimoniale, dans laquelle ils se sont beaucoup investis.
Le Tribunal, au vu de ce qui précède, na pas acquis la conviction que les
enfants X. ont subi ce dont ils se plaignent. Il convient donc dacquitter A.X.,
les frais restant à la charge de lEtat.»

La première juge a enfin mis à la
charge des plaignants une indemnité pour les frais de défense de la prévenue,
ainsi quune indemnité pour tort moral.

I.X1, X2et X3appellent de ce jugement, quils attaquent dans son ensemble.
Ils invoquent la violation du droit, labus du pouvoir dappréciation,
larbitraire, ainsi que la constatation erronée des faits.

Après un rappel de leurs
griefs à lencontre de la prévenue, ils reprochent à la première juge davoir
procédé à un raisonnement mécanique et aucunement nuancé en retenant quil
nétait pas compréhensible que les faits décrits aient pu se produire à linsu
de tous. Ils soulignent la difficulté pour un enfant maltraité de révéler des
actes illicites commis par ses parents au vu du lien de dépendance affectif et
économique avec eux. Par ailleurs, ils reprochent à la première juge davoir
retenu de manière arbitraire que les maltraitances navaient jamais été
révélées par le passé, dans la mesure où X1sétait déjà rendue à la
gendarmerie en 1998, à lâge de dix ans, pour se plaindre de mauvais
traitements. Ils lui font également grief de ne pas avoir tenu compte du
témoignage de I., et du fait que les personnes qui auraient pu assister à ces
violences, comme par exemple leurs tantes paternelles, A. ou K1,
avaient systématiquement été écartées de la famille par la prévenue. Par
ailleurs, sagissant de la crédibilité de leurs témoignages, mise en doute par
la première juge, ils soulignent que la concordance dans leurs déclarations est
révélatrice de graves symptômes de maltraitance et non dune volonté de leur
part de créer une communauté de défense à dautres fins. Ils relèvent en outre
que la juge D. na pas assisté personnellement à leur audition. Ils invoquent
larticle 335 CPP et font valoir que la doctrine précise quen cas de procédure
devant un juge unique, elle doit être reprise depuis le début en cas dabsence
de celui-ci, sauf si les parties y renoncent. En ce qui concerne la proximité
entre leurs déclarations et la séparation des parents, ils soutiennent qu'ils
n'ont agi que lorsque la mère a définitivement quitté la maison et non suite au
litige lié au divorce, car cest uniquement à ce moment-là quils ont pu agir
sans avoir la crainte dune remontrance de sa part. Ils relèvent dailleurs
quils nont jamais pris linitiative de déposer plainte, mais que cest la
prévenue qui a déclenché la procédure en déposant une plainte pénale contre A.
Par ailleurs, ils estiment que la première juge les incrimine en accordant à la
prévenue une indemnité pour tort moral, alors qu'ils n'ont aucun intérêt à s'en
prendre à elle. Ils soulignent qu'ils veulent simplement être reconnus en tant
que victimes. Au terme de leur appel ils requièrent leur audition, ainsi que
celle de K1, K2, L., M., N., O. et P., ainsi qu'une
expertise psychiatrique de A.X.

J.Par courrier du 20
mars 2015, le Ministère public a conclu à la recevabilité et au bien-fondé de
l'appel.

La prévenue ne s'est pas
déterminée par écrit sur l'appel déposé.

Le 20 avril 2015, la
mandataire des recourants a transmis à la Cour de céans des extraits de
dossiers scolaires de X1et X3.

Par ordonnance du 11 août
2015, la présidente de la Cour pénale a rejeté les demandes d'audition de K1et K2, de L., M., et P., ainsi que la demande d'expertise
psychiatrique de A.X., dit que les appelants et l'intimée seraient entendus à
l'audience des débats, ordonné l'audition de N., O. et B.X. et admis les pièces
littérales déposées.

Le dossier MAT.2013.368,
relatif à la procédure matrimoniale opposant les époux X., produit durant la
procédure d'appel devant la Cour d'appel civile, a été requis par la Cour de
céans le 26 novembre 2015.

Le 9 décembre 2015, Me Q. a
déposé des rapports du Dr R., chef de clinique au CNP, ainsi que de S.,
kinésiologue de la prévenue. Il a par ailleurs requis la production du dossier
pénal relatif à une plainte déposée par E. suite à des dommages causés à son
véhicule.

Le dossier concernant la
plainte de E. a été requis.

K.Lors de l'audience du
17 décembre 2015, les témoins N. et O. ont été entendus. B.X. a été entendu en
qualité de personne appelée à donner des renseignements.

La prévenue a déclaré avoir
été influencée par son mari depuis leur rencontre, à lâge de 16 ans. Elle a
déclaré ne pas se reconnaître dans les critiques émises par ses enfants. Elle a
souligné qu'elle était une mère très présente.

Les appelants ont confirmé leurs
déclarations au dossier concernant les maltraitances subies. Ils ont déclaré
souhaiter être reconnus comme victimes, que justice soit faite afin qu'ils
puissent avancer et vivre leur vie.

Lors de sa plaidoirie, le
représentant des appelants a repris et développé les arguments déjà exposés
dans sa déclaration d'appel. Il a contesté que les plaintes déposées par les
enfants X. aient un rapport avec la procédure matrimoniale. En effet, c'est en
raison du départ de la prévenue du domicile que les plaignants se sont sentis
libres de parler de ce qu'ils avaient subi. Ces derniers n'ont aucun intérêt à
soutenir leur version des faits jusqu'à la Cour pénale si tout est faux. A son
avis, suffisamment d'éléments au dossier permettent de retenir la culpabilité
de la prévenue.

Lors de sa plaidoirie, le
représentant de la prévenue a fait valoir que les plaignants sont victimes
d'aliénation parentale. Il a soutenu que la procédure pénale est indissociable
de la procédure matrimoniale. Il a observé que la prévenue avait été soumise à
son mari depuis l'âge de 16 ans et que, lorsqu'elle a eu le courage de se
séparer, elle s'est retrouvée seule face à cette famille. Selon lui, le père et
les enfants n'ont pas accepté qu'elle réclame une contribution d'entretien. Il
a souligné que ce n'est qu'à ce moment-là que les reproches concernant les
maltraitances qu'elle aurait fait subir à ses enfants ont commencé.

C
O N S I D E R A N T

1.Interjeté dans les
formes et délais légaux, l'appel est recevable.

2.a) L'appel
doit permettre un nouvel examen au fond par la juridiction d'appel. Celle-ci ne
doit pas se borner à rechercher les erreurs du juge précédent et à critiquer le
jugement de ce dernier ; elle doit tenir ses propres débats et prendre sa
décision sous sa responsabilité et selon sa libre conviction, qui doit reposer
sur le dossier et sa propre administration des preuves. L'appel tend à la
répétition de l'examen des faits et au prononcé d'un nouveau jugement.
L'immédiateté des preuves ne s'impose toutefois pas en instance d'appel. Selon
l'article 389 al. 1 CPP, la procédure d'appel se fonde sur les preuves
administrées pendant la procédure préliminaire et la procédure de première
instance. La juridiction d'appel administre, d'office ou à la demande d'une partie,
les preuves complémentaires nécessaires au traitement de lappel (art. 389 al.
3 CPP ; arrêt du TF du27.08.2012 [6B_78/2012]).

b) En
l'occurrence, les plaignants ont formulé un certain nombre de réquisitions de
preuves sur lesquelles la présidente de la Cour de céans a statué, par
ordonnance du 11 août 2015. Lautorité de céans renvoie aux motifs de celle-ci
sans qu'il soit nécessaire de les paraphraser. Par ailleurs, le dossier
matrimonial en cours a été requis ainsi que celui concernant la plainte pénale
déposée par E. suite à des dégâts commis à sa voiture. Me Q. a en outre déposé
les rapports du DrR., chef de clinique
au CNP, ainsi que de S., kinésiologue. Lors de laudience du 17 décembre 2015, le représentant des
plaignants sest opposé au dépôt du dossier pénal concernant la plainte de E.
ainsi que du rapport du kinésiologue. Après suspension de laudience, la Cour
pénale a rejeté ces moyens préjudiciels en expliquant que ces éléments
renseignent sur le contexte de l'affaire et la situation personnelle de la
prévenue et en rappelant le principe de la libre appréciation des preuves (voir
cons. 4). La prévenue a été interrogée et les plaignants ont été entendus. Les
témoins N. et O. ont également été entendus. B.X. a par ailleurs été entendu en
qualité de personne appelée à donner des renseignements.

3.Les
plaignants invoquent une violation des règles de la procédure suite au
remplacement en cours de procédure de la juge C. par la juge D. Ils estiment
que cette dernière, qui ne les a pas elle-même entendus, aurait dû reprendre
les débats depuis le début de la procédure et les auditionner à nouveau, cela
d'autant plus qu'elle s'appuie sur leurs témoignages pour mettre en doute leur
crédibilité. Ils soutiennent qu'en agissant de la sorte, elle a manifestement
violé son devoir de diligence ainsi que le principe de la recherche de la
vérité matérielle, consacré par l'article 6 al. 1 CPP.

a) L'article 335
al. 2 CPP prévoit que, lorsque, durant les débats, un juge vient à manquer,
l'ensemble des débats doit être repris à moins que les parties y renoncent. Cette
règle est valable pour les tribunaux collégiaux; lorsque la procédure se
déroule devant un juge unique, elle doit être reprise depuis le début en cas
d'absence de celui-ci (Moreillon, Parein-Reymond, Petit commentaire du
CPP, n. 5 ad art. 335).

Le principe de la bonne foi 
qui constitue un principe général du droit également applicable dans le domaine
de la procédure  oblige celui qui constate un prétendu vice de procédure à le
signaler immédiatement, à un moment où il pourrait encore être corrigé, et lui
interdit d'attendre en restant passif afin de pouvoir s'en prévaloir
ultérieurement devant l'autorité de recours (arrêt du TF du22.04.2014 [6B_564/2013], cons. 1.2 ;ATF 135 III 334, cons. 2.2).

b) En
l'occurrence, les appelants n'ont pas demandé à être réentendus par la juge D.,
ni au moment où celle-ci a repris le dossier, ni lors des débats du 28 octobre
2014. Ils étaient assistés d'un défenseur et s'ils estimaient que la juge
violait les règles de la procédure,le principe de la bonne foi aurait dû les amener à soulever
ce grief dans les meilleurs délais. Le grief des appelants est déjà infondé pour
cette raison. Il convient en outre de releverque la Cour pénale a entendu les plaignants lors de
l'audience du 17 décembre dernier et quelle procède à un nouvel examen de la
cause au fond et prend sa décisionselon sa libre conviction, qui repose sur le
dossier et sa propre administration des preuves, de sorte qu'il y aurait lieu
de considérer dans tous les cas qu'un vice éventuel est réparé en procédure
d'appel.

Au surplus, les
plaignants ont chacun été entendus à deux reprises par la police; la juge D.
sest ainsi non seulement fondée sur les déclarations faites à la juge C., mais
aussi sur celles faites à la police.

Le grief est dès
lors infondé.

4.Selon
l'article10 CPP, toute personne est présumée innocente tant qu'elle n'est
pas condamnée par un jugement entré en force (al. 1). Le tribunal apprécie
librement les preuves recueillies, selon l'intime conviction qu'il retire de
l'ensemble de la procédure (al. 2).

La présomption d'innocence,
garantie par larticle 32 al. 1 Cst., ainsi que son corollaire, le principein
dubio pro reo, concernent tant le fardeau de la preuve que l'appréciation
des preuves. En tant que règle relative au fardeau de la preuve,
la présomption d'innocence signifie que toute personne prévenue
d'une infraction pénale doit être présumée innocente jusqu'à ce que sa
culpabilité soit légalement établie et, partant, qu'il appartient à
l'accusation de prouver la culpabilité de celle-là (ATF 127 I 38; arrêt du TF du25.03.2010 [6B_831/2009]). Comme règle d'appréciation des
preuves, le principein dubio pro reoest violé si le juge du fond se
déclare convaincu de faits défavorables à l'accusé sur lesquels, compte tenu
des éléments de preuve qui lui sont soumis, il aurait au contraire dû,
objectivement, éprouver des doutes ; on parle alors de doutes raisonnables
(ATF 120 Ia 31; arrêt du TF [6B_831/2009] précité). Sur ce point, des
doutes simplement abstraits et théoriques ne suffisent pas, car de tels doutes
sont toujours possibles et une certitude absolue ne peut être exigée. Bien
plutôt, il doit sagir de doutes importants et irréductibles, qui simposent au
vu de la situation objective (arrêt du TF du06.09.2011 [6B_18/2011]).

Lappréciation
des preuves est lacte par lequel le juge du fond évalue la valeur de
persuasion des moyens de preuve à disposition et pondère ces différents moyens
de preuve afin de parvenir à une conclusion sur la réalisation ou non des
éléments de fait pertinents pour lapplication du droit pénal matériel.
Lappréciation des preuves est dite libre, car le juge peut par exemple attribuer
plus de crédit à un témoin, dont la déclaration va dans un sens, quà plusieurs
témoins soutenant la thèse inverse; il peut fonder une condamnation sur un
faisceau dindices; en cas de versions contradictoires, il doit déterminer
laquelle est la plus crédible. En dautres termes, ce nest ni le genre ni le
nombre des preuves qui est déterminant, mais leur force de persuasion(Verniory, in : Commentaire romand du Code de
procédure pénale suisse, Bâle 2011, n. 29, 34 ad art. 10 CPP et les références
citées).

5.a) A teneur
de l'article126 CP, celui quise
sera livré sur une personne à des voies de fait qui n'auront causé ni lésion
corporelle ni atteinte à la santé sera, sur plainte, puni d'une amende. Les
voies de fait se définissent comme des atteintes physiques qui excèdent ce qui
est socialement toléré et qui ne causent ni lésions corporelles, ni dommage à
la santé (ATF 134 IV 189cons. 1.2).Les
voies de fait ne sont en principe punissables que sur plainte. Elles se
poursuivent toutefois d'office dans les cas énumérés à l'article126 al. 2 CP, qui, pour chacune des hypothèses prévues,
impliquent que l'auteur ait agi à réitérées reprises. Tel est le cas lorsque
les voies de fait sont commises plusieurs fois sur la même victime et dénotent
une certaine habitude (ATF 129 IV 216cons. 3.1 p. 222).

b) Aux termes de l'article187
ch. 1 CP,
celui qui aura commis un acte d'ordre sexuel sur un enfant de moins de 16 ans
sera puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine
pécuniaire.

Cette dispositiona pour but de protéger le développement de la
jeunesse (Corboz, Les infractions en droit suisse, Vol. I, 2010, n. 1 ad
art. 187 CP). La notion d'actes d'ordre sexuel est fonction de leur apparence
explicitement sexuelle. N'en font pas partie des comportements dont l'apparence
extérieure ne présente aucun aspect directement sexuel. En revanche, un acte
est considéré comme étant d'ordre sexuel lorsqu'il apparaît, pour un
observateur tiers, lié sans ambiguïté à la sexualité(ATF 125 IV 58, cons. 3b). Selon la
doctrine, un baiser sur la bouche ou une tape sur les fesses sont des actes
insignifiants. En revanche, un baiser lingual ou des baisers insistants sur la
bouche revêtent indiscutablement un caractère sexuel (Corboz, op. cit.,
n. 10, 11 ad art. 187 CP; arrêt du TF du11.02.2005[6S.3/2005]). Subjectivement,
l'auteur doit agir intentionnellement, l'intention devant porter sur le fait
que la victime est âgée de moins de seize ans, mais aussi sur le caractère
sexuel de l'acte (Corboz, op. cit., n. 28 ad art. 187 CP).

c) Selon larticle219 CP, celui qui aura violé
son devoir dassistance ou délever une personne mineure dont il aura ainsi mis
en danger le développement physique ou psychique, ou qui aura manqué à ce
devoir, sera puni dune peine privative de liberté de trois ans au plus ou
dune peine pécuniaire (al. 1). Sil a agi par négligence, la peine pourra être
une amende au lieu dune peine privative de liberté ou dune peine pécuniaire
(al. 2).

Pour que larticle219 CPsoit applicable, il faut
dabord que lauteur ait eu envers une personne mineure un devoir dassistance,
cest-à-dire dassurer le développement  sur le plan corporel, spirituel et
psychique  du mineur. Ce devoir et, partant, la position de garant de lauteur
peut résulter de la loi, dune décision de lautorité ou dun contrat, voire
dune situation de fait. Revêtent notamment une position de garant les parents
naturels ou adoptifs, le tuteur, le maître décole, etc. (ATF 125 IV 64cons. 1a ;Moreillon,
Quelques réflexions sur la violation du devoir dassistance ou déducation
[art.219nouveauCP], RPS1998, p. 432 - 435). Il faut
ensuite que lauteur ait violé son devoir dassistance ou déducation ou quil
ait manqué à ce devoir. Le comportement délictueux peut donc consister en une
action ou une omission. Dans le premier cas, lauteur viole positivement son
devoir, par exemple en maltraitant le mineur ou en lexploitant par un travail excessif
ou épuisant. Dans le second, il manque passivement à son obligation, par
exemple en abandonnant lenfant, en négligeant de lui donner des soins ou
léducation nécessaire ou encore en ne prenant pas, face à un danger, les
mesures de sécurité qui simposent (ATF 125 IV 64cons. 1a).Il faut encore, sur le
plan objectif, que la violation du devoir dassistance ou déducation ou le
manquement à ce devoir ait eu pour effet de mettre en danger le développement
physique ou psychique du mineur. Linfraction réprimée par larticle 219CPest
un délit de mise en danger concrète. Il nest donc pas nécessaire que le
comportement de lauteur aboutisse à un résultat, cest-à-dire à une atteinte au
développement physique ou psychique du mineur; la simple possibilité dune
atteinte ne suffit cependant pas. Il faut que cette atteinte apparaisse à tout
le moins vraisemblable dans le cas concret (ATF 125 IV 64 cons. 1a). Il nest
en particulier pas nécessaire que cette atteinte soit considérée comme grave (Pozo,
Droit pénal, Partie spéciale, 2009, n. 3513 p. 1025). En pratique, il sera
souvent difficile de déterminer quand il y aura un risque pour le développement
du mineur. II sera en particulier difficile de distinguer les atteintes qui
devront relever de larticle219 CPdes traumatismes qui font
partie de la vie de tout enfant. Vu limprécision de la disposition, la
doctrine recommande de linterpréter de manière restrictive et den limiter
lapplication aux cas manifestes. Des séquelles durables, dordre physique ou
psychique, devront apparaître vraisemblables, de telle sorte que le
développement du mineur sera mis en danger. Pour provoquer un tel résultat, il
faudra normalement que lauteur agisse de façon répétée ou viole durablement
son devoir; une transgression du droit de punir de peu dimportance ne saurait
déjà tomber sous le coup de larticle219 CP(arrêt du TF du29.10.2013 [6B_457/2013]c. 1.2 ; arrêt du
TF du30.05.2011 [6B_539/2010] ). Du point de vue
subjectif, lauteur peut avoir agi intentionnellement, auquel cas le dol
éventuel suffit (ATF 125 IV 64 c. 1a), ou par négligence (art.219al. 2CP).Selon la doctrine, l'article219 CPest absorbé par l'article187 ch. 1
CP. Toutefois, si
les actes sexuels sont répétés, on peut admettre un concours entre les articles187
CPet219 CPdans la mesure où l'atteinte porte
atteinte aussi bien à l'intégrité sexuelle que psychique de l'enfant (Moreillon,
op. cit., p. 438).

Le fait de régulièrement
frapper son enfant avec ses poings ou à l'aide de différents ustensiles
(notamment en bois, d'une ceinture ou de savates) même lorsque cette dernier se
trouve au sol, lui tirer violemment les cheveux pour le projeter contre un mur,
le soulever par le cou et lui donner des gifles, de façon à causer des douleurs
à la jambe ainsi qu'un hématome au bras, une grosse bosse sur le front, un il
poché, un il au beurre noir, des bleus sur les fesses, la cuisse, la jambe, le
bras et le visage, des saignements au nez, sur le bras et sur les dents, sur
une période de plus de deux ans, à raison de quatre à cinq fois par semaine,
ainsi que le forcer à se mettre à genoux dans le coin d'une pièce et l'enfermer
dans sa chambre alors que toute la famille va se promener, ou l'obliger à
manger rapidement au point où cela le fait vomir, a été considéré comme
constitutif de violation du devoir d'éducation ou d'assistance envers son
enfant (voir arrêt de la Cour d'appel pénal du Tribunal cantonal fribourgeois
du 6 mars 2015). A également été considéré comme réalisant les éléments
constitutifs de l'article219 CPle fait de pousser un
enfant, souffrant depuis sa naissance de troubles alimentaires, à manger plus
vite, en le stressant à tel point qu'il régurgitait finalement ses repas à
table, avant de le corriger à coups de pieds, de cuillères en bois sur la tête
ou de gifles, ce qui le maintenait dans un état de stress et de pressions
psychologiques, qui ont mis en danger le développement de sa santé psychique
(voir arrêt du TF [6B_539/2010] précité). Par contre, le fait pour un père de
saisir son enfant par le cou, l'étrangler, le frapper à plusieurs reprises, lui
donner deux ou trois gifles puis deux autres coups et le mettre à terre a été
considéré comme constitutif de lésions corporelles simples mais non, à lui
seul, suffisamment grave pour que des séquelles durables au niveau du
développement de l'enfant soient vraisemblables au sens de l'article219 CP(arrêt de la Cour de
céans [CPEN.2011.78] du 06.11.2012).

d)Endroitde la famille, le droit de correction(art. 301 CC) reconnaît aux parents ledroitde limiter la liberté de leurs enfants
pour leur inculquer une discipline et les éduquer (Pozo,Droitpénal, Partie générale, 2008, n. 794
p. 262).Le Tribunal
fédéral a précisé la portée dudroitdecorrectionà l'égard des enfants (cf. arrêt du TF
du19.06.2013 [1B_429/2012];ATF 129 IV 216). Après avoir rappelé
que plusieurs conventions internationales tendaient à protéger les enfants
contre toute forme de violences et de traitements dégradants et que la
Constitution suisse protégeait spécifiquement l'intégrité des enfants et des
jeunes (art. 10 et 11 Cst.), il a considéré que ledroitdecorrectionétait exclu en cas de voies de fait
répétées (art. 126 al. 2 CP) et de lésions corporelles (art. 122 et 123 CP).
Ainsi, en Suisse, tous les traitements dégradants et les moyens de correctionqui portent atteinte à l'intégrité
physique, psychique ou spirituelle de l'enfant ou qui la mettent en danger sont
considérés comme illicites. Sans trancher la question de savoir dans quelle
mesure subsiste encore pour les détenteurs de l'autorité parentale ledroitd'infliger de légères corrections
corporelles, le Tribunal fédéral a rappelé que, pour une partie de la doctrine,
si undroitdecorrectionexiste, il doit être la conséquence
d'un comportement inadapté de l'enfant et intervenir dans un but éducatif (arrêt
du TF [1B_429/2012] précité;Estelle de Luze, Les punitions corporelles
dans l'éducation des enfants, état des lieux et perspectives pour la Suisse,
RMA 2012, p. 224, 229).

6.La
Cour de céans observe que l'acte d'accusation reproche à A.X. d'avoir «quasi
quotidiennement» frappé son époux B.X. Ce volet n'a pas été retenu
par la première juge et n'est pas mentionné dans l'appel de sorte qu'il n'y a
pas lieu d'y revenir.

7.En l'espèce,
deux versions contradictoires s'opposent, celle des plaignants, qui correspond
aux faits retenus dans lordonnance pénale du 5 mars 2013, et celle de la
prévenue, qui nie avoir commis les faits dont ses enfants laccusent. En
l'absence de preuves absolues, il s'agit d'examiner si des indices permettent de
convaincre de la matérialité des faits invoqués par les plaignants. En outre,
il y a lieude
déterminer dans quelle mesure le comportement de la prévenue à leur encontre
est pénalement répréhensible.

8.La Cour de
céans rappelle que les faits commis au préjudice de X1sont atteints
par la prescription, sous réserve du baiser lingual. Dans la mesure où X2et X3se plaignent d'actes similaires de maltraitances, les
déclarations de X1peuvent néanmoins permettre de mieux vérifier la
matérialité des faits pour ses frères.

9.a) Le tribunal de
première instance a retenu qu'il était incompréhensible que l'entourage des
enfants soit resté dans l'ignorance des maltraitances que ceux-ci avaient
subies. La Cour de céans
admet, comme le font valoir les plaignants, que le dévoilement de maltraitances
peut être très compliqué pour un enfant, a fortiori lorsque lauteur est lun
de ses parents. Cela étant, la Cour de céans estime peu vraisemblable que, si
les enfants avaient subi au quotidien des violences telles que décrites, le
père ne s'en aperçoive pas.On relève que X1a déclaré quelle subissait des violences
tous les matins, midis et soirs. Or, il paraît difficilement concevable que le
père, qui était très présent puisquil rentrait au domicile à midi, ne se doute
de rien. A laudience du 17 décembre 2015, la prévenue a déclaré quelle
sabsentait trois soirs par semaine pour aller à la gymnastique et que cest B.X.
qui prenait en charge les enfants pendant son absence. Ce dernier passait donc
fréquemment des moments seul avec eux. Il est surprenant quà ces occasions,
ceux-ci nen aient pas profité pour se confier à lui sur ce quils vivaient.
Par ailleurs, il est étonnant quil nait jamais remarqué de marques sur leur
corps au moment du coucher.

Par ailleurs, la famille X. ne semble
pas avoir été particulièrement isolée, ce qui aurait pu, le cas échéant, expliquer
que les tiers ne remarquent rien.T., ancienne voisine de la famille X., a déclaré qu'elle
n'avait jamais eu de problème avec B.X. et A.X., que c'était un couple idéal, qu'ils
faisaient tout ensemble et que ça ne criait jamais. Elle a relevé que les
enfants ne s'étaient jamais plaints ou confiés à elle, alors que X1en aurait eu l'occasion. Elle a souligné que «la copine de X2était tout le temps chez eux, vivait quasiment là, donc s'il y avait eu des
choses qui s'étaient passées, elle ne serait sans doute pas restée». U.,
également ancienne voisine de la famille X., dont les enfants étaient parfois
gardés par A.X., a indiqué qu'elle n'avait jamais rencontré de problème avec
celle-ci, que ses enfants avaient toujours eu du plaisir à aller chez elle, que
c'était une personne très généreuse, très soucieuse du bien-être de ses enfants
et qu'il lui semblait que ces derniers étaient des enfants heureux dans une
famille heureuse. F., voisine de la famille X. à [aaa], a déclaré que la famille
X. était très soudée, que A.X. gardait régulièrement des enfants et qu'elle
n'avait jamais entendu de plainte. A.X. était à son avis une maman normale,
attentionnée, aimante. Ils mangeaient les uns chez les autres, faisaient des
grillades au jardin. Elle a ajouté que les enfants X. n'avaient jamais montré
quoi que ce soit qui puisse faire penser qu'ils étaient des enfants à problèmes.
Selon elle, éducatrice de formation, un enfant battu est reconnaissable. G., la
demi-sur de A.X., a déclaré qu'elle n'avait vu X1qu'une fois
depuis la séparation et que celle-ci lui avait parlé «des difficultés
qu'elle rencontrait avec son père et sa marraine A. [] à aucun moment elle n'a
évoqué les relations avec sa mère». A l'époque de l'adolescence,
s'agissant du comportement de sa mère, X1avait relevé des
agacements, mais pas de plainte sérieuse, pas de violence. A son avis, la mère
navait jamais fait de mal aux enfants. H., ancien petit ami de X1qu'il a fréquentée durant un an, a déclaré qu'il séjournait souvent dans la
famille X. et que l'ambiance était très chaleureuse. X1avait évoqué
des incompréhensions avec sa mère, des violences verbales, mais ne s'était pas plainte
de ses comportements. Il n'avait pas constaté de violences. Enfin, des
déclarations écrites figurent au dossier. V., une amie de la famille, a indiqué
que A.X. n'a jamais eu une once de violence ou de méchanceté envers les enfants.
W., une amie de la prévenue, a rapporté qu'elle s'occupait très bien de ses
enfants, que X2était un copain de son fils, qu'il était bien dans sa
peau, joyeux et ouvert. Elle n'avait pas constaté de marques de coups et X2ne s'en était jamais plaint. Son fils était allé en vacances dans la famille X.
et il avait adoré. B. a indiqué avoir régulièrement vu la prévenue jusquen
2002 et lui avoir confié ses enfants sans souci. Ses enfants prenaient les
quatre heures chez la famille X. et elle y avait aussi été invitée. Elle a
déclaré navoir jamais constaté de signes de maltraitance, ni envers les
enfants, ni envers qui que ce soit dautre.

b) Contrairement à ce que font valoir
les plaignants, les personnes qui auraient pu assister aux violences n'ont pas
systématiquement été écartées de la famille par la prévenue.Il ressort des témoignages précités
que la famille X. était entourée.Des proches se sont rendus à leur domicile, ont partagé des
repas avec les membres de la famille et parfois séjourné chez eux. A.X. a
régulièrement gardé leurs enfants. Ainsi, on ne peut retenir qu'elle a écarté
de la famille toute personne qui aurait pu assister aux maltraitances. Les
témoins, dont les déclarations n'ont pas à être mises en doute, ont indiqué
n'avoir rien remarqué de particulier. Bien au contraire, ils ont tous décrit
une famille soudée, chaleureuse et des parents préoccupés par le bien-être de
leurs enfants. Les seules personnes auxquelles se réfèrent les appelants, qui
selon eux auraient pu assister aux maltraitances, sont les surs de B.X. Dans
la mesure oùni le père,
ni les personnes qui fréquentaient la famille X. nont jamais remarqué de
violences, on voit mal comment A. ou K1y auraient assisté, même
dans lhypothèse où elles auraient eu des contacts plus étroits avec la
famille.

c) Les appelants reprochent à la
première juge d'avoir retenu de manière arbitraire que les maltraitances
n'avaient jamais été révélées par le passé. Ils rappellent que X1s'était déjà plainte de maltraitance en 1998, à l'âge de dix ans, en se rendant
à la gendarmerie.

La Cour de céans considère que le
fait que X1sest déjà plainte de maltraitance en 1998, à lâge de
dix ans, en se rendant à la gendarmerie est en effet troublant. Cela étant, il
ressort de la feuille de suite du SPEA (service de psychiatrie pour enfants et
adolescents), que X1sest plainte de ses deux parents. En effet, il
est mentionné que «X1est allée se plaindre de ses parents
[] elle se plaint deux [] elle se sent mal aimée et a limpression dêtre le
bouc émissaire de ses parents [] ».Il est observé que« elle
se plaint que ses parents sont durs avec elle, mais à demi-mots. Elle s'entend
également mal avec son frère X2.Le problème avec ses parents
semble être une partie seulement dun mal-être général, accompagnant son entrée
dans ladolescence». Il apparaît ainsi que c'est de ses deux parents
et de son frère dont X1s'est alors plainte et pas uniquement de sa
mère. La juge C. a relevé ce point lors de l'audition de X1. Cette
dernière a expliqué qu'elle avait peur que les choses se retournent contre elle
et que cela ne servait à rien d'en parler à son père, car il prenait toujours
la défense de sa mère. Quoi quil en soit, au vu des notes prises à l'époque
par les professionnels, le passage de X1auprès de la gendarmerie ne
peut être considéré comme une preuve des maltraitances dont il est question
dans la présente procédure.

d) Les appelants font grief à la
première juge d'avoir omis de tenir compte de l'importance du témoignage de I.,
qui a indiqué que la prévenue était parfois agressive verbalement avec ses
enfants, qui a mentionné la plainte de X1de 1998 et fait référence
au fait que celle-ci accusait sa mère de la frapper, et qui a dit avoir rompu
les contacts avec la famille, suite aux réactions de la prévenue.

En l'espèce, le témoin I. a déclaré
que «à mon avis la relation entre les parents et les enfants était
bonne. Vous me demandez de décrire A.X., cétait il y a une vingtaine dannées,
je dirais quil lui arrivait parfois dêtre agressive verbalement avec ses
enfants. Elle disait parfois : « regarde ce petit con » !
Je ne vois pas dautre chose à ajouter. Il lui est arrivé de me donner quelques
coups, un coup à lépaule ou un pincement. Vous me demandez si cest sur le
mode de la plaisanterie, cest difficile à dire, cétait une réaction comme ça.
Une fois cela ma énervé et jai failli lui rendre un coup. Je ne lai pas
fait, [] Vous me demandez si elle frappait ses enfants, je nai jamais vu cela
[]». Il a en outre indiqué que ses relations avec la famille X.
sétaient espacées et quil y avait toujours des histoires entre eux.

Il apparaît ainsi que ce témoin na
pas vu la prévenue être violente avec ses enfants. Au contraire, il a déclaré
que la relation entre les parents et les enfants était bonne. Si la prévenue
était parfois agressive verbalement avec ses enfants, ou quil lui arrivait de
les appeler par des termes tels que «petit con», cela ne
suffit pas pour conclure quelle leur faisait subir les maltraitances décrites
par les appelants. En outre, le fait que le témoin avait connaissance du
passage de X1à la gendarmerie n'est pas décisif. On pourrait
d'ailleurs considérer que le fait que cet événement ait été rapporté aux amis
de la famille, à l'époque, démontre que A.X. n'avait rien à cacher. De plus, le
témoin a exposé quil ne voyait plus régulièrement la famille X. depuis deux ou
trois ans, soit depuis 20112012, non seulement en raison des «coups
de poing» et des pincements de la prévenue à son encontre, mais aussi
en raison des querelles entre eux. Or 20112012 coïncide avec la période de la
séparation du couple. Si le comportement de la prévenue lavait réellement
dérangé antérieurement, il aurait cessé de voir la famille X. depuis plus
longtemps. Il faut ainsi retenir que cest surtout en raison des problèmes de couple
que ses contacts avec la famille se sont espacés.

On relève par ailleurs que le témoin O.
a déclaré, à laudience du 17 décembre 2015, quil ne voyait plus la famille X.,
suite aux vacances passées avec elle, lors desquelles la prévenue avait fait des
remarques à ses enfants. Selon lui, ses remarques étaient démesurées. Elle ne
les avait cependant pas insultés. Il a par ailleurs déclaré que la prévenue se
comportait comme une mère de famille. Les déclarations de ce témoin ne
démontrent ainsi pas que la prévenue faisait subir des maltraitances à ses
enfants.

10.Les appelants font
valoir, sagissant de la crédibilité de leurs témoignages, mise en doute par la
première juge, que la concordance dans leurs déclarations, qui a suscité des
doutes chez elle, est révélatrice de graves symptômes de maltraitance et non
dune volonté de leur part de créer une communauté de défense à dautres fins.
Le niveau de détail et la diversité des épisodes de maltraitance quils ont
exprimés constituent des éléments essentiels et doivent être considérés comme
des faits probants.

La Cour de céans constate en
effet que les déclarations des plaignants quant aux maltraitances subies sont
concordantes et détaillées. Certains éléments suscitent cependant des doutes.

En effet, X1a déclaré
quelle subissait des violences matin, midi et soir. Ainsi, elle a déclaré que
«cela commençait le matin au réveil, pour diverses raisons du style
que javais répondu, ou que je refusais de mettre un pantalon, etc. Comme je me
mettais en boule pour me protéger, je recevais des coups de poing sur la tête
et dans le dos. Elle [sa mère] me tirait énormément les cheveux. En tentant de
menfuir, elle me poussait fort et je retombais contre les meubles. Cela durait
toute la journée et tous les jours. Il lui arrivait de prendre une brosse à
cheveux ou un pommeau de douche pour me frapper. Il lui est arrivé de dire
quelle allait me tuer tout en me frappant [] Quand jétais petite, elle me
disait que jétais pire que ma tante. Elle me traitait de sorcière et me disait
que je naurais pas dû naître dans cette famille. Elle me disait quelle ne
mavait pas choisie. Plus grande, elle me disait que jétais une moins que rien
et jallais tout rater. Quand elle me frappait, elle me traitait de pute,
salope et nymphomane ».X3a déclaré que «ma sur
se faisait quotidiennement frapper par ma mère. Quand je dis frapper, cest
plutôt fracasser. Ma mère lui donnait des coups de poing dans le dos et sur les
épaules. Des fois elle la poussait parterre et lui donnait des coups de pieds».
Comme relevé ci-dessus (cons. 8a et 8b), vu la nature et lintensité des
violences décrites, il parait invraisemblable que personne ne se soit rendu
compte de ce que X1subissait, en particulier le père. On sétonne
également que lentourage nait pas remarqué de traces de coups ou que les
voisins naient rien entendu.

Par ailleurs, X1a déclaré
quelle était souvent absente et quelle ne passait que parfois à la maison.
Son ancien ami a toutefois indiqué quil allait souvent dans la famille X., que
lambiance y était très chaleureuse et que X1ne sétait pas plainte
de comportements violents de sa mère.

En outre, X2a déclaré
que, jusquà ce que sa sur aille dormir ailleurs quà la maison, il avait
assez régulièrement entendu des cris et des coups en provenance de sa chambre.
Sil a entendu ces bruits, on ne sexplique pas pourquoi ce n'était pas le cas
du père.

X3a également déclaré «à force d'insister, mon père est intervenu et à
15 ans, ma mère a arrêté de m'essuyer lorsque j'allais aux toilettes».
Cet événement se situe donc avant la séparation des parents, qui est intervenue
en 2011, soit lorsque X3était plus âgé. Cela étant, B.X. a déclaré
que «ils racontaient que leur mère les embrassait sur la bouche [] X2a aussi raconté que A.X. le torchait jusqu'à l'âge de 16 ans. Toutes ces
choses, je les ai apprises lors de ces conversations avec mes enfants ».
Ces conversations ont eu lieu après le départ de la mère du domicile en 2011.
Contrairement à ce que X3a déclaré, ce nest donc pas grâce au père
que sa mère aurait arrêté de lessuyer.

Il y a donc lieu de constater
que, bien que les déclarations des plaignants soient concordantes et
détaillées, certaines incohérences dans leur récit suscitent des doutes quant à
la matérialité des faits reprochés à la prévenue.

11.Les appelants
font valoir que leurs accusations nont pas de lien avec le divorce de leurs
parents. Ils soutiennent quils se sont seulement sentis libres de dévoiler les
maltraitances subies lorsque la mère a définitivement quitté la maison.

Ala lecture des échanges
de sms entre la prévenue et ses enfants,la Cour de céans constateque le litige matrimonial est un sujet qui
revient très fréquemment. Ainsi, le 14 février 2011, X1a écrit à a
sa mère «cest sûr cest nous qui tavons fichue dehors et poussée
dans ses bras à la même occasion [] on en a marre de souffrir à cause de tes
histoires». Le 17 février 2011 :« [] tu as déjà fait
énormément de mal à notre père sans gâcher celle de tes enfants []je t'avertis une fois si tu nous fous
dans la merde financièrement et qu'il y a  des conséquences dans l'avenir de
mes deux frères. Je veillerai personnellement à en faire de même avec la
tienne. Alors merci de bien réfléchir avant d'agir[]donc débrouille toi toute
seule financièrement et ne demande plus de pension ni d'argent à papa».
Le 24 février 2011, elle a écrit «si tu nous aimes comme tu le
prétends, laisse de côté ton envie folle d'argent et de matériel. Pense à nous,
on est en étude et on aimerait les terminer dans la paix[]malgré
vos désaccords, papa est une personne bien. Il a veillé à ce que tu ne manques
de rien pour ton appart. Il a donné plus que la convention.On respecte
ton envie de refaire ta vie alors laisse nous vivre aussi et arrête avec ta
tune[]prendre un avocat, t'abuse et tes lois me font bien
rire. Apparemment elles te font profiter à ton propre confort et pas au nôtre».
Le 6 juin 2012, elle a écrit : «pourquoi tu dis ça ? parce
que tu mas caché que papa allait payer une pension [] arrête cest ton avocat
qui va demander une pension pour toi et sans taviser».

Dans son sms du 14 février 2012, X2a écrit :«arrête de mentir et surtout de faire souffrir papa [] tout
ce que tu réussis à faire avec tes mensonges cest mettre tes enfants contre
toi. Timagine pas le mal que ça nous fait quand tu dis que cest papa qui tas
poussé dans les bras de lautre touriste. Cest toi qui es parti là-bas [] tes
stupides mensonges ne servent quà faire quon te déteste chaque jour un peu
plus». Le 15 février 2011 : «jespère que tu te
soigneras bien et que tu arrêteras ces mensonges ainsi que détruire papa, []
malgré le fait que tu ne respectes pas la convention [] »

Le 18 janvier 2011, X3a envoyé un sms à sa mère: «Maman. Tu me manques, je taime, bisx».
Il adopte par la suite une attitude contradictoire puisque, le 13 avril 2011,
après avoir confirmé à sa mère sa venue pour le repas du soir, il l'a fait
attendre pour ensuite lui écrire que : «je suis le conseil du
juge : je ne veux plus jamais te revoir».

La Cour de céans constate que les sms
envoyés par la mère à ses enfants sont au contraire affectueux et quelle paraît
sincèrement souhaiter se rapprocher deux. On ne voit en aucun cas dans ces
messages la mère manipulatrice et maltraitante que les enfants X. décrivent.

On relève également quaucun des sms
des enfants à leur mère ne fait référence à des maltraitances quils auraient
subies dans le passé, ceci alors même que la situation était déjà
conflictuelle.

Lors de son
audition par la police du 25 avril 2012, X2a dabord déclaré
que «après tout ce quelle avait fait à mon père, jaurais espéré
quelle sexcuse, ce quelle na jamais fait». Au terme de son
audition du 23 octobre 2012, il a souhaité ajouter, par rapport à la procédure
de divorce, «quelle raconte nimporte quoi à son avocat et on passe
pour des cons. Il faut que cette histoire sarrête []». Z. a fait
une déclaration écrite selon laquelle il a rencontré X1en août 2013
et relaté que celle-ci lui avait dit : «Jai rompu définitivement
les ponts avec ma mère et cest mieux comme ça, vu tout le fric quelle pique à
mon père».

X1a déclaré
se faire du souci pour son père, mais pas pour sa mère. Elle estime que sa mère
na pas droit à une pension. Les enfants craignent des conséquences sur la
poursuite de leurs études.

Cest avec raison que la
première juge a observé que «la famille X. semble avoir vécu de
nombreuses années sans problème». Mis à part les surs de B.X., qui
nappréciaient pas A.X., tous les témoins sentendent pour dire que la famille
était unie et que les parents faisaient tout en fonction de leurs enfants.
Lorsque les difficultés de couple ont débuté, les enfants semblent avoir été
très impliqués. En effet, quand A.X. a quitté une première fois le domicile
conjugal, X1la suivie et B.X. la rejointe. Ils ont alors surpris A.X.
avec un autre homme.

La Cour de céans arrive à
la même conclusion que la première juge. Les enfants semblent avoir pris le
parti du père et fait alliance avec lui contre la mère. Ils ont vu leur père
souffrir de la séparation et semblent beaucoup en vouloir à leur mère, quils
considèrent comme responsable. Il n'est donc pas exclu que la décision des
enfants X. de divulguer les maltraitances qu'ils auraient subies ait été provoquée
par leur colère contre leur mère.

12.En
plus de ce qui a été relevé dans les considérants qui précèdent, les éléments
suivants amènent également la Cour de céans à éprouver des doutes sur la
véracité du récit des plaignants.

Il est surprenant
que B.X. nait pas réagi lorsque les enfants lui ont parlé de ce quils avaient
subi et quil nait pas cherché à confronter son épouse aux faits rapportés par
ceux-ci.

On sétonne par
ailleurs que, malgré les divulgations des enfants, B.X. ait souhaité que son
épouse revienne au domicile, et de surcroît quil ait demandé de laide à
ceux-ci pour la convaincre de rentrer.

Il est également
curieux que, dans le cadre des mesures protectrices de l'union conjugale, B.X.
se soit montré d'accord avec une garde partagée sur X3.

Les enfants X. reprochent à la
prévenue, non seulement des violences physiques et psychiques graves à leur
encontre, mais également des comportements qui paraissent tout à fait normaux
de la part dune mère. X2a notamment reproché à celle-ci de lui
mettre la pression en lui disant quil ne pourrait pas sortir tant que les
devoirs nétaient pas faits, quil navait pas le droit de jouer à la Gameboy
ou lire une fois quil était couché, même sil ne trouvait pas le sommeil, que
le soir lorsquil discutait avec X3dans leur chambre, leur mère
débarquait et les grondait car ils faisaient trop de bruit. Ces règles imposées
par une mère à ses enfants ne sont en rien choquantes et ne peuvent pas être
considérées comme des maltraitances. Il apparaît ainsi que les enfants X. font
preuve d'un certain acharnement contre leur mère.

13.Pour
que l'article219 CPsoit applicable, il faut non seulement que l'auteur viole
son devoir d'assistance ou d'éducation, mais aussi que ce manquement ait eu
pour effet de mettre en danger le développement physique ou psychique du
mineur. Les appelants font valoir qu'ils souffrent de troubles consécutifs aux
maltraitances subies de la part de leur mère. Ils exposent que X1est «traumatisée à vie», qu'elle a tenté de mettre fin à ses
jours, qu'elle a été suivie par un psychiatre et qu'elle rencontre actuellement
des problèmes dans son intimité, qui sont le résultat dune enfance maltraitée.
Par ailleurs, ils avancent que X2rencontre aussi de nombreux
problèmes dans son intimité, notamment avec son amie, qu'il vit avec des
angoisses perpétuelles lorsqu'il s'agit de son corps, qu'il a très peu
confiance en lui et qu'il redoute, de manière générale, le rapport avec les femmes.
En outre, ils soutiennent que X3également souffre de manque de
confiance en lui, sur le plan privé et professionnel, qu'il redoute
passablement les contacts avec les femmes et qu'il a toujours peur des portes
qui claquent. A l'audience du 17 décembre 2015, X1a déclaré qu'elle
n'a jamais eu le sentiment d'être prise au sérieux lorsqu'elle voulait parler
des actes subis, qu'en 2012, lorsqu'elle a voulu retrouver sa mère, celle-ci
l'a détruite plus qu'autre chose. X2a déclaré qu'il a eu des
moments difficiles ces dernières années, professionnellement et
sentimentalement, mais qu'il arrive petit à petit à prendre du recul. X3a déclaré qu'il est négatif, qu'il n'a pas confiance en les autres et qu'il ne
peut attendre rien de bien. Au niveau professionnel, cela a été pour lui une
«ratée complète». Par ailleurs, il a des terreurs nocturnes,
des crises d'angoisse et il souffre assez souvent de pannes sexuelles.

a) X3a
déposé une attestation de L., psychologue - conseillère aux élèves à l'ESTER
(école du secteur tertiaire). Selon ce document, X3a eu besoin d'un
soutien en 2011 «pour évoquer les difficultés familiales qui
l'accablaient». Elle a observé que «les conséquences et les
enjeux sont importants et se ressentent notamment sur ses résultats scolaires
qui sont à la baisse []X3était fortement préoccupé par la
situation familiale, les revendications démesurées de sa maman, la pression
qu'elle mettait sur le reste de la famille, ainsi que les retombées
financières. La rupture conjugale a été le révélateur des sensibilités des uns et
des autres etX3se faisait du souci pour chacun des membres
de sa famille (père-frère-sur) et leur état moral. []X3m'a
fait état d'une forte inadéquation dans le comportement de sa maman depuis
longtemps, pouvant laisser supposer une forme de maltraitance de sa part à
l'encontre de son époux et de ses trois enfants durant de nombreuses années [] ».

Si X3a
fait part à la thérapeute de problèmes relationnels avec sa mère, on ne peut
pas tirer de cette attestation que les difficultés qu'il traversait alors en
étaient une conséquence directe. En effet, il ressort de ce certificat que
c'est à la suite de la séparation de ses parents et des conséquences
financières de celle-ci que les résultats scolaires de X3ont baissé
et qu'il a consulté L.

b) Le témoin N., maître
d'apprentissage de X3, a, lors de l'audience du 17 décembre 2015,
fait état de difficultés chez celui-ci après six mois, soit à partir de février
2011 si lon tient compte du fait quil a commencé son apprentissage en août
2010. Or, cette période correspond au départ de la mère du domicile familial.

c) Les carnets
scolaires déposés par les plaignants en appel n'apportent pas d'éléments
déterminants. Il ressort en effet des constatations des enseignants que X1a eu certaines difficultés d'apprentissage et qu'elle était plutôt introvertie.
S'agissant de X3, il apparaît qu'il manquait d'assurance. La Cour de
céans ne voit pas dans les différentes remarques formulées par les enseignants
des éléments qui auraient dû, comme le font valoir les appelants, alarmer les
autorités. Ces documents ne démontrent pas que les enfants X. étaient
régulièrement victimes de maltraitances.

d) Ainsi, il y a lieu de
retenir que le dossier établit certains troubles, mais pas leur origine. Il
n'est pas exclu que les enfants X. aient vécu des moments pénibles pendant leur
enfance et que ceux-ci ont contribué au mal être qu'ils décrivent aujourd'hui.
Cela étant, rien au dossier ne permet d'attribuer à la mère uniquement, et non
au père ou même à la fratrie, les périodes difficiles qu'ils ont pu vivre. En
outre, il apparaît que la procédure matrimoniale a exacerbé les troubles dont
ils souffrent.

14.Au vu de ce qui précède, la Cour de céans ne peut se convaincre
que la prévenue a fait subir des maltraitances de façon répétée à ses enfants
durant toute leur enfance et leur adolescence, comme ils le prétendent. Le
dossier contient en effet trop d'éléments troublants qui laissent planer une
incertitude quant à la réalité des faits. De plus, s'il apparaît que les plaignants
souffrent de certains troubles, ceux-ci ont vraisemblablement de multiples causes et ne peuvent
être imputées au comportement de la prévenue. Les éléments constitutifs de
l'article219 CPne sont pas réalisés.

Dans sa plaidoirie, le mandataire des
plaignants a fait valoir, à plusieurs reprises, que certaines déclarations de
la prévenue, faites à la police le 6 décembre 2012, et lors de l'audience du 20
novembre 2013 ne sont pas celles dune «mère aimante». Il
faut cependant souligner que le fait que la mère paraisse aimante ou non, nest
pas un élément à prendre en considération lorsque l'on examine si les
conditions de l'article219 CPsont réalisées.

La Cour de céans retient par
ailleurs que les fessées ou les gifles que la prévenue a admis avoir parfois
donné à ses enfants nexcèdent pas son droit de correction (voir cons. 5d). En
effet, il n'est pas établi que l'intensité des fessées ou des gifles est telle
qu'elles peuvent être qualifiées de voies de fait au sens de l'article126 CP. On relève par ailleurs que le père
a aussi admis avoir donné des gifles à ses enfants ainsi que des tapes sur le
derrière.

La Cour de céans ne retiendra
pas non plus l'article187 CPà l'encontre de la prévenue, à défaut déléments au dossier
démontrant quelle a donné un baiser lingual à X1, acte qu'elle
conteste.

En conséquence, l'acquittement
de la prévenue doit être confirmé.

15.Les
plaignantsreprochent à
la première juge, par loctroi dune indemnité pour tort moral, de légitimer
les déclarations de la prévenue en considérant qu'elle est victime d'une «énorme
machination familiale, et même extra-familiale []». Ils soulignent que
X1, âgée de dix ans, n'avait aucun intérêt à se rendre à la
gendarmerie pour raconter des «histoires horribles sur ses parents»
et qu'eux-mêmes, trois jeunes adultes post-adolescents, âgés de 25, 22 et 18
ans, n'avaient aucun intérêt à s'engager dans une procédure pénale longue et
douloureuse, tant psychologiquement que financièrement.

a) L'article 429 al. 1 let. c CPP
prévoit quesi
le prévenu est acquitté totalement ou en partie ou s'il bénéficie d'une
ordonnance de classement, il a droitàune réparation du tort moral subi en
raison d'une atteinte particulièrement grave à sa personnalité, notamment en
cas de privation de liberté.

Par atteinte grave à la personnalité,
larticle 429 al. 1 let. c CPP renvoie à l'article 49 CO (cf. Message du
Conseil fédéral relatif à l'unification du droit de la procédure pénale du 21
décembre 2005, FF 2006 p. 1313). La doctrine cite notamment les exemples du
préjudice résultant d'un battage médiatique, d'une violation de la présomption
d'innocence par l'autorité ou de problèmes personnels occasionnés dans la vie
privée, sociale ou professionnelle. Il ne faut en revanche pas prendre en
compte les seuls désagréments inhérents à une poursuite pénale comme la charge
psychique que celle-ci est censée entraîner normalement chez toute personne
mise en cause (Pitteloud, Commentaire du Code de procédure pénale
suisse, 2012, n. 1355, et références citées).

b) En l'occurrence, il
ressort du certificat médical daté du 15 novembre 2013 que la prévenue consulte
le CNP depuis le 19 mars 2012 et qu'elle est profondément affectée et atteinte
durablement par le conflit familial. Selon le rapport, elle était fatiguée, triste,
démotivée et angoissée, elle faisait des cauchemars concernant ses enfants.
Elle avait parlé de ses problèmes avec son mari et ses enfants, se sentant
agressée par eux à tort et a indiqué se sentir traitée de façon très injuste
par ses enfants.

La Cour de céans observe
d'une part que l'indemnité pour tort moral allouée en application de l'article
429 al. 1 let. c CPP doit être mise à la charge de l'Etat. Aucune disposition
ne prévoit en effet que la partie plaignante s'en acquitte. D'autre part, cette
indemnité est accordée au prévenu lorsqu'il a subi des souffrances causées par
la procédure pénale. Dans le cas d'espèce, si la Cour de céans ne minimise par
les souffrances endurées par la prévenue du fait des accusations de ses enfants
à son encontre, on ne peut considérer que celles-ci ont été causées par la
façon dont a été conduite la procédure à son encontre.

L'indemnité pour tort
moral accordée à la prévenue en première instancedoit donc être annulée.

16.Les appelants
n'obtenant gain de cause que sur des points secondaires, et succombant pour le
surplus, les frais de la procédure d'appel doivent être mis à leur charge (art.
428 al. 1 CPP). Ils ne peuvent demander à la prévenue une indemnité pour les
dépenses obligatoires occasionnées par la procédure (art. 433 CPP a contrario).
La Cour pénale peut dès lors se dispenser d'examiner le mémoire produit par
leur conseil, tout en observant le caractère très inhabituellement élevé en
honoraires réclamés.

17.a)
Selon l'article 429 al. 1 let. a CPP, si le prévenu est acquitté totalement ou
en partie ou s'il bénéficie d'une ordonnance de classement, il a droit à une
indemnité pour les dépenses occasionnées par l'exercice raisonnable de ses
droits de procédure.

L'article 432 CPP
prévoit que le prévenu qui obtient gain de cause peut demander à la partie
plaignante une juste indemnité pour les dépenses occasionnées par les
conclusions civiles (al. 1). Lorsque le prévenu obtient gain de cause sur la
question de sa culpabilité et que l'infraction est poursuivie sur plainte, la
partie plaignante ou le plaignant qui, ayant agi de manière téméraire ou par
négligence grave, a entravé le bon déroulement de la procédure ou a rendu
celle-ci plus difficile peut être tenu d'indemniser le prévenu pour les
dépenses occasionnées par l'exercice raisonnable de ses droits de procédure
(al.2).

Ainsi, le
législateur a conçu une réglementation prévoyant une possibilité d'indemniser
le prévenu acquitté. Il se déduit de l'article 429 al. 1 let. a CPP que les
frais de défense relatifs à l'aspect pénal sont en principe mis à la charge de
l'Etat. Il s'agit d'une conséquence du principe selon lequel c'est à l'Etat
qu'incombe la responsabilité de l'action pénale. Pour cette raison, le
législateur a prévu des correctifs pour des situations dans lesquelles la
procédure est menée davantage dans l'intérêt de la partie plaignante ou lorsque
cette dernière en a sciemment compliqué la mise en uvre (cf. art. 432 CPP).

En l'occurrence,
s'agissant de la première instance, la première juge a mis à la charge des plaignants l'indemnité
pour les frais de défense de la prévenue, au sens de l'article 429 al. 1 let. a
CPP. Or, on ne peut considérer que les conditions de l'article 432 CPP sont
réalisées, de sorte que cette indemnité aurait dû être mise à la charge de
l'Etat. Il y a lieu de modifier le jugement entrepris en ce sens.

b)
Dans l'hypothèse où l'appel a été formé par la seule partie plaignante, on ne
saurait perdre de vue le fait qu'il n'y a alors plus aucune intervention de
l'Etat tendant à la poursuite de la procédure en instance de recours. On se
trouve par conséquent dans une situation assimilable à celles prévues à
l'article 432 CPP dans la mesure où la poursuite de la procédure relève de la
volonté exclusive de la partie plaignante (ATF 139 IV 45). Il est donc conforme au
système élaboré par le législateur que, dans un tel cas, ce soit cette dernière
qui assume les frais de défense du prévenu devant l'instance d'appel.

Selon la
jurisprudence, le prévenu acquitté qui est au bénéfice de l'assistance
judiciaire n'a en principe pas à assumer les frais imputables à la défense
d'office et ne saurait prétendre à une indemnité pour frais de défense (ATF 139 IV 241). Dans la mesure où les
frais de défense de la prévenue devraient être assumés par les plaignants si
elle bénéficiait d'un défenseur de choix, il se justifie de mettre à la charge
de X1, X2et X3l'indemnité d'avocat d'office
allouée à Me Q., pour la procédure d'appel. Celle-ci sera fixée à 4'885.70
francs, frais, TVA et débours inclus.

Par ces motifs,La Cour pénale décide:

Vu les articles 10, 135, 426, 428, 429, 432, 436 CPP,

1.Acquitte A.X. et laisse les frais de
la cause à la charge de l'Etat.

2.Fixe à 6'435.05 francs, y compris
frais débours et TVA, le montant de l'indemnité due à A.X. au sens de l'article
429 CPP et la met à la charge de l'Etat.

IV.L'indemnité
d'avocat d'office dû à Me Q. pour la procédure d'appel est fixée à 4'885.70
francs, frais, débours et TVA compris.

V.Les plaignants X1,
X2et X3, solidairement entre eux, rembourseront à l'Etat
l'indemnité d'avocat d'office, allouée sous chiffre IV.

VI.Le présent
dispositif du jugement est notifié à X3, X2, X1,
tous trois par Me J., à A.X., par Me Q., au Ministère public, Parquet régional
de La Chaux-de-Fonds (MP.2012.3235), au Tribunal de police des Montagnes et du
Val-de-Ruz (POL.2013.104), Office fédéral de la justice / RSPM, à Berne.

Neuchâtel, le 21 décembre 2015

1Celui qui se sera livré sur une
personne à des voies de fait qui n'auront causé ni lésion corporelle ni
atteinte à la santé sera, sur plainte, puni d'une amende.

2La poursuite aura lieu d'office
si l'auteur a agi à réitérées reprises:

a. contre une personne, notamment un enfant, dont il
avait la garde ou sur laquelle il avait le devoir de veiller;

B.X. contre son conjoint durant le mariage ou dans
l'année qui a suivi le divorce;

bbis.1contre son partenaire durant le partenariat
enregistré ou dans l'année qui a suivi sa dissolution judiciaire;

c. contre son partenaire hétérosexuel ou homosexuel
pour autant qu'ils fassent ménage commun pour une durée indéterminée et que les
atteintes aient été commises durant cette période ou dans l'année qui a suivi
la séparation.2

1Introduite par le ch.
18 de l'annexe à la LF du 18 juin 2004 sur le partenariat, en vigueur depuis le
1erjanv. 2007 (RO20055685;FF20031192).2Introduit par le ch. I de la LF du 23
juin 1989 (RO19892449; FF1985II 1021). Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 3 oct. 2003 (Poursuite des
infractions entre conjoints ou partenaires), en vigueur depuis le 1eravril 2004 (RO20041403;FF200317501779).

1. Celui qui aura commis un acte d'ordre sexuel sur un
enfant de moins de 16 ans,

celui qui aura entraîné un enfant de cet âge à commettre un
acte d'ordre sexuel,

celui qui aura mêlé un enfant de cet âge à un acte d'ordre
sexuel,

2. L'acte n'est pas punissable si la différence d'âge entre
les participants ne dépasse pas trois ans.

3.1Si, au moment de
l'acte ou du premier acte commis, l'auteur avait moins de 20 ans et en cas de
circonstances particulières ou si la victime a contracté mariage ou conclu un
partenariat enregistré avec l'auteur, l'autorité compétente peut renoncer à le
poursuivre, à le renvoyer devant le tribunal ou à lui infliger une peine.

4. La peine sera une peine privative de liberté de trois ans
au plus ou une peine pécuniaire si l'auteur a agi en admettant par erreur que
sa victime était âgée de 16 ans au moins alors qu'en usant des précautions
voulues il aurait pu éviter l'erreur.

5.2

6.3

1Nouvelle teneur selon
le ch. I 1 de la LF du 13 déc. 2013 sur l'interdiction d'exercer une activité,
l'interdiction de contact et l'interdiction géographique, en vigueur depuis le
1erjanv. 2015 (RO20142055;FF20128151).2Abrogé par le ch. I de la LF du 21 mars
1997, avec effet au 1ersept. 1997 (RO19971626; FF1996IV 1315 1320)3Introduit par le ch. I de la LF du 21
mars 1997 (RO19971626; FF1996IV 1315 1320). Abrogé par le ch. I de la LF du 5 oct. 2001 (Prescription de
l'action pénale en général et en cas d'infraction contre l'intégrité sexuelle
des enfants), avec effet au 1eroct. 2002 (RO20022993;FF20002769).

1Celui qui aura violé son devoir d'assister ou
d'élever une personne mineure dont il aura ainsi mis en danger le développement
physique ou psychique, ou qui aura manqué à ce devoir, sera puni d'une peine
privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.

2Si le délinquant a agi par négligence, la peine
pourra être une amende au lieu d'une peine privative de liberté ou d'une peine
pécuniaire.2

1Nouvelle teneur selon
le ch. I de la LF du 23 juin 1989, en vigueur depuis le 1erjanv.
1990 (RO19892449; FF1985II 1021).2Nouvelle teneur du membre de phrase selon
le ch. II 1 al. 16 de la LF du 13 déc. 2002, en vigueur depuis le 1erjanv. 2007 (RO20063459;FF19991787).

1Toute personne est présumée innocente tant
qu'elle n'est pas condamnée par un jugement entré en force.

2Le tribunal apprécie librement les preuves
recueillies selon l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble de la
procédure.

3Lorsque subsistent des doutes
insurmontables quant aux éléments factuels justifiant une condamnation, le
tribunal se fonde sur l'état de fait le plus favorable au prévenu.