ne_gerichte · CACIV.2025.24 · 2025-05-15 · fr
CACIV.2025.24


Arrêt du Tribunal Fédéral

Arrêt du 30.06.2025 [5A_486/2025]

A.A.________, né en 1975, et B.________, née en 1983, se sont
mariés le 19 septembre 2014 à Z.________ (GE). Un enfant est issu de cette
union, C.________, né en 2014 et donc âgé daujourdhui de 10 ans.

B.a) Le 5 juillet 2018, alors que les conjoints vivaient encore
ensemble au domicile conjugal de Y.________, B.________ a déposé devant le
Tribunal civil une requête de mesures protectrices de lunion conjugale dans
laquelle elle prenait des conclusions superprovisionnelles et provisionnelles,
tendant à régler les conséquences dune séparation quelle voulait immédiate,
avec un délai à fixer au 15 août 2018 pour quordre soit donné à A.________ de
quitter le domicile conjugal.

b)
Après avoir convoqué les conjoints à une audience à laquelle seule lépouse
sest présentée, le 11 juillet 2018, la juge du Tribunal civil a rendu, le 12
juillet 2018, une décision partielle de mesures protectrices de lunion
conjugale. Aux termes de celle-ci, la juge constatait que la suspension de la
vie commune simposait depuis le 1erjuillet 2018 ; elle a
provisoirement attribué le domicile conjugal à lépoux, lépouse étant hébergée
provisoirement en appartement protégé, attribué à lépouse la garde de lenfant
C.________, suspendu provisoirement le droit de visite du père sur lenfant,
jusquà la prochaine audience dores et déjà appointée au 27 septembre
2018, et ordonné une enquête sociale auprès de lOffice de protection de
lenfant (ci-après : OPE).

c)àlaudience du 27 septembre 2018, les
parties ont passé un arrangement partiel sur les conséquences de leur
séparation. Les parties se déclaraient en particulier favorables à
linstauration dune curatelle aux relations personnelles, au sens de larticle
308 CC, si lOPE le préconisait dans le rapport définitif quil était invité à
rendre, après un premier avis déjà émis le 5 septembre 2018.

d) Les
modalités du droit de visite générant quelques difficultés et lépoux demandant
la modification des contributions dentretien auxquelles il avait dabord
consenti, la juge civile a convoqué les parties à une audience tenue le 14
février 2019. Lors de celle-ci, la mère a  entre autres  conclu à ce quil
soit ordonné à A.________ de déposer le passeport suisse de C.________ au
greffe du tribunal, ce à quoi le père sest opposé. Parallèlement, le passeport
russe de lépouse se trouvait toujours en mains de lépoux et elle disait
vouloir le récupérer. Au terme de la discussion, les conjoints ont
partiellement modifié les dispositions dont ils étaient convenus à laudience
précédente pour les conséquences de leur séparation et, en particulier, y ont
intégré un nouveau chiffre 6bis, libellé comme suit : «Les
parties sengagent à déposer les documents didentité de C.________ au greffe
du Tribunal. A.________ déposera dici au 18 février 2019, 17h00, le passeport
suisse de C.________».

e)
Le 26 février 2019, lOPE a rendu un rapport complémentaire denquête sociale,
au terme duquel il proposait en particulier de nommer une curatrice au sens de
larticle 308 al. 2 CC en faveur de C.________ et délargir le droit de visite
à une nuit du vendredi au samedi, un week-end sur deux.

f)
La juge civile a convoqué les parties à une nouvelle audience, tenue le 9 mai
2019, lors de laquelle les conjoints ont une nouvelle fois modifié certaines
modalités de leur séparation, la juge ratifiant les conventions successives et
ordonnant le classement du dossier de mesures protectrices de lunion conjugale.
Le 9 mai 2019 également, la juge du Tribunal civil a instauré une curatelle au
sens de larticle 308 al. 1 et 2 CC en faveur de C.________ et désigné D.________,
intervenante en protection de lenfant, en qualité de curatrice.

g)
Par courrier du 21 mai 2019, la juge civile a signalé que, lors de laudience
du 9 mai 2019, le sort des papiers didentité de C.________, déposés dans le
coffre du greffe, navait pas été réglé. Sans observations contraires du père
dans les dix jours, les documents seraient remis à la mère, qui avait obtenu la
garde de C.________. Le 28 mai 2019, A.________ a indiqué contester «vivement»
la restitution, à mesure que son ex-femme avait «clairement menacé de
quitter la Suisse avec [s]on enfant pour se rendre en Russie et ne plus jamais
revenir». Il était, selon lui, «donc essentiel de ne pas
prendre le risque dattribuer un quelconque document de [s]on enfant à sa mère».
Il avait lui-même accédé à la proposition de la juge «de bien vouloir
[] remettre le passeport de [s]on fils et [lui] fais[ait] entièrement
confiance pour le garder indéfiniment et ne le délivrer à personne, inclus et
surtout sa mère, sans [s]on autorisation».àréception de ce courrier, la juge civile a indiqué, le 4
juin 2019, proposer «dès lors de conserver exceptionnellement ces
documents au greffe du Tribunal jusquà leur expiration qui interviendra[it] le
12 juin 2020». Passé ce délai, ils seraient restitués à B.________
qui avait la garde de C.________. Cette proposition a été acceptée «par
gain de paix» par la mère le 14 juin 2019. B.________ précisait
navoir jamais déclaré vouloir partir avec son fils en Russie, sans quun juge
ne lait expressément autorisé au préalable. La juge civile a confirmé aux
parties la conservation au greffe des documents didentité de C.________,
précisant quils seraient remis à la mère après le 12 juin 2020 et que si lune
ou lautre des parties souhaitait en disposer avant, il lui appartiendrait de
déposer une requête. Aucune des parties na agi dans ce sens.

h)
Le 22 juin 2020, le greffe du Tribunal civil a restitué, par courrier
recommandé, la carte didentité et le passeport suisses de C.________. Le
dossier MP.2018.162 a été clôturé, une éventuelle modification des modalités du
droit de visite ou demande de garde partagée sur C.________ par le père devant
faire lobjet dune nouvelle procédure.

C.a) Une telle nouvelle procédure na pas été initiée par le
père en lien avec les relations personnelles mais, au contraire, le 21 octobre
2020, par la mère, en lien avec les conséquences financières de la séparation.
Cela a amené à louverture du dossier MP.2020.187.

b)
Cette procédure, exclusivement consacrée aux conséquences patrimoniales de la
séparation, a fait lobjet dune transaction lors de laudience devant la juge
civile, du 14 janvier 2021. Ce dossier a ensuite été classé.

D.a) Le 3 février 2025, A.________ a saisi la juge civile dune
demande de suspension de la pension alimentaire à compter du mois de janvier
2025, fondée sur une «modification significative de [s]a situation
financière». Il indiquait en particulier ne plus disposer de revenus
depuis le mois de décembre 2024. Cette requête de modification des mesures
protectrices de lunion conjugale a conduit à louverture du dossier MP.2025.16.

b) Une
audience a dabord été agendée au 8 mai 2025, puis reportée au 22 mai
2025.

c) Dans
le cadre de cette procédure, B.________ a, le 12 mars 2025, saisi la juge
civile dune requête concernant une autorisation de voyager. Elle exposait
avoir lintention de passer les vacances dété avec C.________, dont elle avait
la garde exclusive, en Crète. Elle donnait différentes précisions sur le
séjour, qui devait se dérouler dans un centre de vacances. Sachant que les
parties exerçaient conjointement lautorité parentale, elle disait vouloir
obtenir au préalable le consentement de lappelant pour le séjour prévu. Le
curateur, E.________  qui avait dans lintervalle remplacé D.________ , avait
conseillé à la mère de sadresser directement au Tribunal civil, parce que la
situation avec le père de lenfant était toujours difficile et quil partait du
principe quil refuserait de donner son autorisation.

d) Le
13 mars 2025, la juge civile a adressé à A.________ la requête de B.________,
invitant le père à remplir le formulaire «Procuration pour voyager
avec des personnes mineures» du TCS, joint à la requête. Elle
précisait que si A.________ refusait de donner son autorisation à ce voyage, il
voudrait bien, dans le délai de dix jours, en indiquer les raisons,
justificatifs à lappui. Passé ce délai et sans nouvelles de sa part, le Tribunal
civil rendrait une décision autorisant C.________ à se rendre avec B.________
en Crète durant la période considérée, soit du 16 au 25 juillet 2025.

e) Le
25 mars 2025, A.________ a exprimé son «opposition formelle»
à la requête de B.________ en lien avec les vacances dété 2025. Se fondant
sur, selon lui, un risque avéré denlèvement international denfant, ainsi
quune atteinte manifeste au bien-être de celui-ci, A.________ exposait que la
mère de lenfant avait, lors de la séparation, «clairement exprimé son
intention de quitter la Suisse avec [leur] enfant, avec ou sans [s]on
consentement». Il avait signalé cette menace aux autorités consulaire
et diplomatique russes, afin de les alerter sur un risque denlèvement
parental. Cette menace navait pas été rétractée et demeurait dactualité et
préoccupante. Il existait un risque accru de non-retour, en ce sens que lîle
de Crète, bien que territoire de lUnion européenne, était géographiquement
proche de la Turquie, depuis laquelle il était aisé dembarquer vers la Russie,
sans restriction particulière. La Russie nétant pas signataire de la
Convention de La Haye, tout déplacement de lenfant en Russie compromettrait
irrémédiablement son retour en Suisse. Le Tribunal fédéral avait déjà reconnu
que le risque denlèvement était un motif légitime de refus de sortie du
territoire. Le conflit actuel entre la Russie et lUkraine aggravait le risque
de rétention illégale denfant. Létat
russe accordait une protection renforcée à ses ressortissants et empêchait
systématiquement les extraditions denfants vers des pays occidentaux. Tout
retour dun enfant enlevé était impossible, notamment en raison de la
suspension de toute coopération judiciaire entre la Suisse et la Russie en
matière de droit de la famille. Par ailleurs, B.________ refusait toujours
dentreprendre les démarches pour obtenir un permis C, préférant conserver un
statut temporaire. Cette absence de volonté dancrage en Suisse renforçait le
doute légitime quant à son intention de respecter des obligations légales
relatives «à la garde conjointe» (en réalité, à lautorité
parentale conjointe, la garde exclusive ayant été attribuée à la mère. Depuis
la séparation en 2018, B.________ navait jamais organisé de vacances en Suisse,
alors que le pays offrait dinnombrables destinations adaptées aux familles.
Cette soudaine volonté de voyager à létranger, combinée à sa situation
financière précaire, composée en particulier de dettes liées à des frais
judiciaires et davocat, suscitait des interrogations quant à ses motivations
réelles. Par ailleurs, la mère avait elle-même refusé que le père voyage à
Barcelone avec leur enfant, sur invitation de son oncle, sans fournir de
justification valable. Cette attitude incohérente renforçait les inquiétudes du
père quant à ses intentions actuelles. Finalement, lors des audiences
antérieures, le tribunal avait lui-même reconnu la possibilité dun risque de
fuite et décidé de retenir les documents didentité de lenfant pour empêcher
une sortie non autorisée du territoire suisse. Ce risque était aujourdhui
amplifié et il était donc impératif de maintenir la protection.

e) Par
décision de mesures provisionnelles du 2 avril 2025, la juge civile a autorisé B.________
à se rendre en Crète du 16 au 25 juillet 2025 en compagnie de son fils C.________,
la autorisée à entreprendre seule toutes les démarches nécessaires à ce voyage
et a limité en conséquence lautorité parentale conjointe dont dispose A.________,
père de lenfant précité. Après avoir rappelé la position de chacune des
parties, la juge civile a considéré quil était dans lintérêt de C.________ de
pouvoir passer des vacances balnéaires avec sa mère, dautant plus quelles
constitueraient pour lui une première, que les arguments avancés par A.________
nétaient étayés par aucune preuve objective, qui pourrait laisser penser que B.________
orchestrerait une fuite à létranger avec C.________, et que si les documents
didentité de lenfant avaient effectivement été déposés au greffe du tribunal,
même au‑delà de la fin de la procédure de mesures protectrices de lunion
conjugale, cela procédait dun accord entre les parties et nullement dune
décision du tribunal, le dépôt des documents ayant eu pour origine une demande
du père, à laquelle la mère avait accédé par esprit dapaisement, afin de le
rassurer quant à des craintes purement subjectives dune hypothétique fuite à
létranger de sa part avec leur fils. Il ny avait donc aucun motif valable
pour que C.________ ne puisse pas passer ses vacances en Crète avec sa mère.

E.Le 19 avril 2025, A.________ appelle de la décision précitée
en prenant les conclusions suivantes :

«àtitre préalable :

I.Accorder leffet suspensif
au présent Appel ;

àtitre superprovisionnel :

II.Ordre et (sic) donné à B.________
de déposer immédiatement tous les documents didentité, suisses et russes, de
lenfant C.________ en mains du Greffe du Tribunal régional du Littoral et du
Val-de-Travers, sous la menace de la peine damende de lart. 292 CP.

Principalement :

I.Lappel est admis ;

II.Les chiffres I à IV de la
décision de mesures provisionnelles rendue le 2 avril 2025 par la Juge du
Tribunal civil de Neuchâtel sont réformés comme suit :

I.interdit à B.________ de
voyager avec son fils C.________ en Crète ;

II.interdit à B.________
dentreprendre toutes démarches nécessaires à lorganisation de ce
voyage ;

III.ordre et (sic) donné à B.________
de déposer tous les documents didentité, suisses et russes, de lenfant C.________
mains du Greffe du Tribunal régional du Littoral et du Val-de-Travers, sous la
menace de la peine damende de lart. 292 CP.

Subsidiairement :

III.  Lappel est admis ;

IV.La décision de mesures
provisionnelles rendue le 2 avril 2025 par la Juge du Tribunal civil de
Neuchâtel est annulée et la cause renvoyée à lautorité de première instance
pour nouvelle décision dans le sens des considérants.

En tout état de cause :

V.Avec suite de frais et dépens.».

àlappui, lappelant reproche à la juge civile davoir omis de mentionner
certains faits, quil avait pourtant soulevés et qui étaient pertinents pour
apprécier lexistence dun risque sérieux et effectif denlèvement de lenfant C.________
à loccasion du voyage prévu. Il soutient que le dépôt des documents didentité
devant le greffe du Tribunal civil ne résultait pas dun accord entre les
parties, mais que lautorité judiciaire avait dû statuer sur cette question. La
question dun départ illicite à létranger de la mère et de lenfant était
problématique en 2019 et elle lest toujours en 2025. Labsence dapaisement du
conflit conjugal depuis lors nest pas de nature à réduire le risque. Par
ailleurs, lintimée na que peu dattaches en Suisse, hormis son activité
professionnelle, et elle nest pas intégrée socialement dans notre pays. Elle y
est arrivée en 2014 à lâge de 31 ans et a passé la majeure partie de sa vie
dans son pays dorigine, la Russie. Elle a sa famille et un cercle social
là-bas, sans équivalent en Suisse. En Russie, du fait de sa formation qualifiée
dinfirmière et cosmétologue, elle peut rapidement trouver un emploi qualifié
et bien rémunéré, alors quelle na jamais exercé dans son domaine de formation
en Suisse, puisquelle travaille dans le secteur de lhorlogerie. Après dix ans
passés en Suisse, elle na toujours pas entrepris de démarches pour obtenir un
permis C. Cela confirme lexistence dun risque de départ illicite pour la
Russie avec lenfant. La mère na fait preuve daucune transparence au sujet du
voyage envisagé, sabstenant de produire des pièces attestant du caractère
effectif de celui-ci, comme des billets davion aller-retour ou la preuve de
paiement de ces billets, et dindiquer le lieu de séjour. Le formulaire produit
est lacunaire, dès lors quil ne mentionne aucunement les vols envisagés. Lors
de la séparation, en août 2018, la mère avait clairement exprimé son intention
de quitter la Suisse avec lenfant, avec ou sans le consentement du père. Face
à cette menace explicite, il avait pris des mesures pour protéger les intérêts
de lenfant, en signalant la situation aux autorités consulaire et diplomatique
russes. Un déplacement illicite en Russie de lenfant C.________ est un risque
dautant plus grand que la Fédération de Russie a cessé dêtre partie à la
Convention européenne des droits de lhomme et que si elle est toujours partie
à la Convention de La Haye, lapplication effective de cette convention en cas
de déplacement illicite dun enfant est totalement illusoire, vu la position
politique adoptée par létat
russe depuis le début du conflit avec lUkraine. Lintérêt de C.________ de
pouvoir passer des vacances balnéaires est le seul élément retenu par la juge
civile pour autoriser le voyage. Or il existe plusieurs indices objectifs et
concrets démontrant un réel risque denlèvement et de non-retour de lenfant C.________,
si le voyage en Crète devait être autorisé.

Lappelant sollicite plusieurs mesures
dinstruction (lensemble du dossier relatif à la séparation des parties et à
leur divorce à compter du mois daoût 2018 et la production de toute pièce
attestant du caractère effectif du voyage envisagé, en particulier des billets
davion, réservation dhôtel/logement, ainsi que la preuve du paiement par
lintimée ou un tiers de ce voyage).

F.a) Par ordonnance du 23 avril 2025, la présidente de la Cour
de céans a notifié lappel à lintimée et a rejeté la requête de mesures
superprovisionnelles contenue dans lappel, en précisant que, depuis la
restitution, le 22 juin 2020, des documents didentité (a prioriéchus),
lappelant navait pas sollicité le dépôt des documents didentité de lenfant
et quil nabordait pas cette question dans son écrit du 25 mars 2025, ce dont
on devait déduire quil ne la considérait alors pas comme un problème actuel,
commandant une intervention immédiate.

b) Au terme de sa réponse du 2 mai 2025,
lintimée conclut au rejet de lappel. Elle produit différentes pièces en lien
avec le séjour envisagé.

c) Le 13 mai 2025, lappelant réplique, en
reprenant les conclusions de son appel. Cette écriture est transmise à
ladverse partie avec le présent arrêt.

C O N S I DÉR A N T

1.Interjeté dans les formes et délai légaux, lappel est
recevable.

2.Selon larticle 317 al. 1bisCPC, lorsquelle doit
examiner les faits doffice, linstance dappel admet des fait et moyens de
preuve nouveaux jusquaux délibérations. Cest le cas dans les procédures
concernant des questions en lien avec des enfants mineurs (art. 296 al. 1 CPC).
Les pièces produites par lappelant et lintimée sont donc recevables, sachant
que la plupart de celle produites par lappelant figurent déjà dans les
dossiers dont la Cour de céans a sollicité la production par le Tribunal civil.
Les pièces produites par lintimée rendent quant à elles superflues les mesures
dinstruction sollicitées par lappelant.

3.Aux termes de l'article273 al. 1 CC, le père ou la mère qui ne détient pas l'autorité parentale ou la
garde ainsi que l'enfant mineur ont réciproquement le droit d'entretenir les
relations personnelles indiquées par les circonstances. Selonlarticle274 al. 2
CC, si les relations personnelles compromettent le développement de
lenfant, si les père et mère qui les entretiennent violent leurs obligations,
sils ne se sont pas souciés sérieusement de lenfant ou sil existe dautres
justes motifs, le droit dentretenir ces relations peut leur être refusé ou
retiré. Cela signifie que le droit de visite peut aussi être restreint. Ainsi,
le droit aux relations personnelles n'est pas
absolu. Dans le cadre de larticle274 al. 2 CC,
il importe en outre que la menace ne puisse être écartée par d'autres mesures
appropriées. Cette règle découle du principe de la proportionnalité auquel sont
soumis le refus ou le retrait de relations personnelles avec l'enfant en tant
que mesures de protection. Le retrait de tout droit à des relations
personnelles constitue l'ultima ratio(arrêts du TF du05.06.2023 [5A_152/2022]cons. 4.2 ; du21.06.2023 [5A_501/2022]cons. 3.2.2)et ne peut être ordonné, dans lintérêt de lenfant, que si les
effets négatifs des relations personnelles ne peuvent être maintenus dans les
limites supportables pour lenfant (arrêt du TF du07.08.2018
[5A_334/2018]cons. 3.1).

Parmi
les modalités particulières auxquelles peut être subordonné l'exercice du droit
de visite (par une application conjointe des art.273 al. 2et274 al. 2 CC) figure, notamment,
l'interdiction de quitter la Suisse avec l'enfant. Il faut toutefois qu'il
existe un risque sérieux et concret que le parent, après avoir exercé son droit
de visite, ne ramène pas l'enfant à celui qui en a la garde. Un risque abstrait
ne suffit pas. Savoir si un risque d'enlèvement existe dans le cas particulier
est une question qui relève de l'appréciation des preuves (arrêt du TF du13.11.2020 [5A_983/2019]cons. 8.1 et les réf.
citées).

La jurisprudence précise encore
ceci : «Le juge
du fait dispose d'un large pouvoir d'appréciation lorsqu'il s'agit de fixer les
modalités d'exercice du droit de visite. Le parent bénéficiaire du droit de
visite peut emmener l'enfant avec lui à l'étranger pendant les vacances :
exercer le droit aux relations personnelles hors du pays de résidence et de
domicile de l'enfant n'est pas exclu par principe. Le bien de l'enfant doit
alors être confronté aux risques qu'impliquent l'exercice du droit de visite
hors des limites géographiques ordinaires : le juge doit ainsi examiner, selon
l'ensemble des circonstances d'espèce et notamment au regard du risque d'un
enlèvement international de l'enfant (art. 3 de la Convention de La Haye du
25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international
d'enfants [CLaH80]), si le droit de visite peut se dérouler hors du territoire
suisse. Dans cette perspective, l'une des modalités particulières à laquelle il
est envisageable de subordonner l'exercice du droit de visite, par une
application conjointe des articles273 al. 2et274 al. 2 CC, peut ainsi consister en l'interdiction de quitter le
territoire suisse avec l'enfant» (arrêt du TF du03.11.2022 [5A_41/2022]cons. 6.1 et les réf. cit.). Deux
alternatives reflètent bien la préoccupation centrale en lien avec les
limitations à sortir de Suisse avec des enfants mineurs, à savoir la prévention
du risque de non-retour : dans le cas où un tel risque existe, le refus
dexercer le droit de visite à létranger doit être confirmé, alors que dans
une situation dabsence de risque denlèvement, un tel exercice à létranger
doit être admis. Concrètement, dans larrêt 5A_41/2022, le Tribunal fédéral a relevé
que «[l]e risque denlèvement denfant ne ressort[ait] pas des
faits ; il n[était]t pas allégué par la recourante et ne para[issai]t pas
lavoir été devant les instances cantonales successives, en sorte que cette
question na[vait] pas été abordée. La cour cantonale a[vait] simplement relevé
quun empêchement de voyager navait jamais été préconisé. Lon p[ouvai]t en
déduire quun tel risque nappara[issai]t donc pas manifeste», cons.
6.3).

On
doit considérer que les principes développés en lien avec les modalités du
droit de visite du parent non-gardien sappliquentmutatis mutandislorsquil
sagit dexaminer un projet de voyage à létranger du parent gardien avec
lenfant. Le risque à éviter est en effet un déplacement du lieu de résidence
par un non-retour après les vacances, qui serait contraire à larticle 301a al.
2 CC, à mesure que les parents sont tous deux titulaires de lautorité
parentale.

4.a) Bien que la motivation de
la décision soit succincte, on en comprend que la juge civile a fait prévaloir,
dans la pesée des intérêts, le bien de lenfant à passer des vacances
balnéaires avec sa mère sur les éventuels risques quimpliquait les vacances du
parent gardien hors des limites géographiques ordinaires. Elle a exposé les
réticences du père, en lien spécialement avec un éventuel enlèvement
international, quelle a implicitement écartées. Cest en définitive à lexamen
dun risque de non-retour que la Cour de céans doit procéder.

b) On observe tout dabord, et
cela a toute son importance, que le voyage envisagé nest pas un voyage vers le
pays dorigine du parent qui souhaite lentreprendre (à la différence de la
situation quavait eue à juger la Cour des mesures de la protection de lenfant
et de ladulte dans la cause CMPEA.2024.8 du 4 mars 2024, où un voyage au Maroc
 pays dorigine du père  avait toutefois été autorisé). Le voyage envisagé
est un déplacement somme toute assez banal pour des personnes vivant en Suisse,
qui souhaitent découvrir dautres horizons pendant leur temps libre, et
spécialement pendant les vacances dété. Comme elle la indiqué dans sa
requête, la mère a été incitée par le curateur de lenfant à anticiper un refus
que ce dernier escomptait du père dautoriser ce voyage et à en solliciter
directement lapprobation par la juge civile. Elle a ainsi déposé une requête,
assortie dun modèle dautorisation que le TCS met à disposition et qui était
partiellement rempli, avec en particulier la destination et les dates du
voyage. Ces éléments (destination et dates) ont été repris par la juge civile.
Contrairement à ce que lappelant soutient, on ne saurait faire grief à
lintimée de navoir pas fourni demblée des éléments plus concrets, à mesure
quelle a bien indiqué quelle nallait réserver son voyage quune fois
lautorisation obtenue, ce qui montre quelle ne souhaite pas procéder par un
coup de force, mais bien se conformer aux différentes étapes quelle doit
franchir pour pouvoir partir nantie dune autorisation idoine. Le grief fait à
lintimée de ne pas avoir précisé et produit, devant la première instance, les
billets davion, la réservation de lhôtel et la preuve du paiement tombe dès
lors à faux. On ne saurait à tout le moins y voir lexpression dun risque que
lintimée ne voudrait pas revenir en Suisse une fois les vacances terminées.
Dailleurs, dans lintervalle, le voyage a été réservé, avec des billets de
retour en avion entre Héraklion et Genève, produits avec la réponse à appel.

c) La décision querellée
précise le pays de destination et la période du voyage, ce qui implique quen
dehors de cela, le déplacement continue de nécessiter lapprobation du père et
que les autorités douanières qui observeraient un voyage pour une autre
destination et à un autre moment prendraient les mesures qui simposent. Or, et
cest là que la situation apparaît comme rassurante, le voyage doit seffectuer
pour la Crète. Chacun sait que le Crète est une île et que donc, pour y entrer,
il faut passer par la voie maritime ou celle des airs. Chacun sait également
que si le risque de séchapper par la voie terrestre est relativement élevé
(les autorités pénales le considèrent en tout cas comme tel et sopposent au
port dun bracelet électronique en matière de détention provisoire, précisément
parce quil nest pas apte à entraver le risque de fuite), il est notoire que
des difficultés quasi insurmontables vont surgir pour sortir dun territoire
soit par la mer soit par les airs, où les contrôles douaniers sont
systématiques. Ainsi, la proximité, toute relative du reste, de la Turquie
nest pas de nature à augmenter le risque de sécarter de lautorisation
donnée. On sait de plus que les relations entre la Grèce et la Turquie ne sont
pas particulièrement bonnes, ce qui incite à penser que les contrôles douaniers
sont réguliers, même par voie terrestre.

d) Une fois les papiers
didentité de lenfant C.________ restitués, également parce quils étaient
arrivés à échéance, en juin 2020, A.________ na plus abordé la question du
dépôt des documents de voyage jusques et y compris la décision querellée. Ses
conclusions nont été complétées avec ces éléments quau stade de lappel.
Cest dire qua priori, la préoccupation du père nétait pas aussi
importante quil le dit, ce quon observe dautant plus volontiers, quoi quen
dise le père dans sa réplique du 13 mai 2025, si elle avait vraiment voulu fuir
la Suisse vers la Russie, la mère laurait sans doute déjà tenté bien plus tôt,
par exemple en empruntant la voie terrestre pour se rendre en Serbie doù les
possibilités de rentrer en Russie étaient sans doute meilleures.

e) Il est bien sûr difficile
dévaluer limpact du conflit entre la Russie et lUkraine sur des volontés de
rejoindre la Russie actuellement. On peuta prioripenser que la mère
dun garçon, qui nest certes aujourdhui âgé que de dix ans, préfèrera peut‑être
ne pas courir le risque quà terme son fils puisse être mobilisable. On peut
donc voir dans cette perspective  certes lointaine, mais huit années sont
rapidement passées  un élément qui la retiendrait plutôt de rentrer en Russie.
La retient aussi certainement le fait que, contrairement à ce que lappelant
semble indiquer (lui qui est sans activité lucrative et ne semble pas
particulièrement intégré socialement), lintimée travaille, dans un domaine
différent de celui dans lequel elle a été formée, ce qui démontre sa volonté
dassumer son propre entretien et si possible celui de son fils. Par ailleurs,
selon les informations qui figurent au dossier, lenfant est scolarisé en
Suisse et différentes aides ont été mises à sa disposition. Dans un tel
contexte, le fait que lépouse nait pas encore entrepris des démarches pour
obtenir un permis C ne saurait être interprété comme une volonté de ne pas
rester dans notre pays.

f) Il est vrai quau moment de
la séparation, le père a rapporté des menaces de la mère, qui lui aurait dit
quelle souhaitait quitter la Suisse avec lenfant. On observe cependant que de
telles menaces sont rapportées par lun et lautre des parents. Dans son
rapport du 26 février 2019, lenquêteur social précisait que cétait la mère
qui avait «peur que le papa quitte le pays avec C.________».
Lorsquen juin 2018, le père sétait rendu en Russie pour la Coupe du monde de
football, la mère aurait souhaité laccompagner avec lenfant et le père a
refusé «en disant quil ne pouvait leur acheter un billet davion pour
des raisons financières», et non en exposant des craintes de
non-retour. Par ailleurs, aucun élément objectif ne permet de retenir que les
éventuelles menaces seraient encore dactualité, étant précisé que, comme
développé ci-dessus, la mère a contesté avoir déclaré vouloir partir en Russie
avec C.________ sans y être autorisée (Faits, let. B/g) et son intégration en
Suisse, de même que la situation générale de la Russie inciteraient plutôt à
penser quelle souhaitera rester en Suisse, où elle a désormais un travail et
lenfant de dix ans est scolarisé.àtout le moins, les éventuelles menaces, anciennes, doivent être largement
relativisées.

g) Sagissant des documents
didentité de lenfant C.________, ils ont certes été, un temps, déposés auprès
de lautorité judiciaire, dans le cadre de la première procédure de mesures protectrices
de lunion conjugale. Le père fait désormais grand cas de ce que cela naurait
pas été fait sur la base dun accord entre parents, mais dune décision du
tribunal. On peut longtemps jouer sur les mots. Il ressort cependant du dossier
quà la suite de laudience du 9 mai 2019, la juge civile  constatant que les
documents étaient toujours déposés au tribunal et que la question navait pas
été résolue avec le reste des points alors litigieux  a écrit aux parties, le
21 mai 2019, quelle avait lintention de restituer les documents à la
mère, qui avait obtenu la garde de C.________. Le père sy étant opposé, la
mère avait indiqué que, «par gain de paix», elle acceptait
que les papiers restent déposés au greffe du tribunal. Elle soulignait alors
«quelle na[vait] jamais déclaré vouloir partir avec son fils en
Russie sans quun juge ne lait expressément autorisé au préalable» (ibidem on constatera que la présente procédure démontre que la mère, lorsquun
déplacement est prévu, suit lavis du curateur et demande lavis du juge).
Cest ensuite la juge civile qui avait décidé, le 19 juin 2019, que «[c]ompte
tenu de la position exprimée par Me F.________ [soit la mandataire de la mère,
qui avait communiqué laccord de celle-ci], les documents didentité de C.________
seraient conservés au greffe jusquau 12 juin 2020, date à laquelle ils
ser[aie]nt remis à B.________». Il découle deux choses de ceci :
dune part, on ne peut dire de manière non nuancée quà lépoque, la juge
civile avait considéré quun risque existait, puisque cest en raison de
laccord de la mère, donné par souci dapaisement, quelle avait dit que les
documents resteraient au greffe du tribunal, jusquà leur échéance ;
dautre part, même dans lhypothèse où on devait retenir quun éventuel besoin
existait à lépoque, on doit relever que la restitution, en 2020, na été
suivie daucune demande du père, qui na jamais exprimé de craintes à cet égard
et qui ne la pas même fait dans léchange décritures de première instance de
la cause MP.2025.16. Cela relativise très largement les craintes quil affirme
aujourdhui ressentir. Du reste et comme déjà dit, même dans lhypothèse où la
justice aurait dû constater un risque denlèvement en 2020, la situation se
présente tout à fait différemment en 2025 et lécoulement du temps, même sil
na pas permis dapaiser le conflit conjugal, a certainement mieux ancré
lépouse, qui travaille, dans la société suisse et relativise grandement son
souhait daller sétablir ailleurs. Au demeurant, si cet ailleurs est la
Russie, laccès à ce pays via la Crète nest pas aussi facile que ce que
lappelant indique, comme développé ci-dessus.

h) Finalement, le fait que
lintimée naurait précédemment pas emmené C.________ en vacances  même sil
devait se révéler avéré  ne ferait pas obstacle à ce quelle ait aujourdhui
ce souhait. Peut-être que lâge de lenfant ou des aspects financiers ont pu y
faire obstacle, mais lintimée travaille désormais et il est normal quelle
souhaite faire profiter et profiter avec lenfant, désormais âgé de 10 ans, dune
possibilité de séjour en Grèce. Dans cette optique, le résultat de la pesée des
intérêts rapporté par la juge civile est tout à fait correct et il y a lieu de
le confirmer.

5.Vu ce qui précède,
lappel doit être rejeté. Les frais de la cause seront mis à la charge de
lappelant. Celui-ci a sollicité lassistance judiciaire, mais il faut
considérer la démarche comme dénuée de chances de succès, ce qui fait obstacle
à loctroi dune telle assistance. Lappelant sera condamné à verser à
lintimée une indemnité de dépens pour la procédure dappel, fixée sur la base
du dossier.

Par ces motifs,LA COUR D'APPEL
CIVILE

1.Rejette lappel
et confirme la décision du 2 avril 2025, qui autorise B.________, à voyager
avec lenfant C.________, né en 2014, en Crète du 16 au 25 juillet 2025 et
autorise B.________ à entreprendre seule toutes les démarches nécessaires à ce
voyage, lautorité parentale conjointe dont dispose A.________, père de
lenfant précité, étant limitée en conséquence.

2.Confirme la
décision du 2 avril 2025 pour le surplus.

3.Rejette la
requête dassistance judiciaire de A.________ pour la procédure dappel.

4.Arrête les frais
de la procédure dappel à 700 francs et les met à la charge de A.________.

5.Condamne A.________ à verser à B.________ une indemnité de dépens de
1'000 francs pour la procédure dappel.

Neuchâtel, le 15 mai 2025