ne_gerichte · CACIV.2015.34 · 2007-04-24 · fr

Contrat de travail. Rémunération des heures supplémentaires.

Neuchâtel Tribunal Cantonal Cour Civile, Cour d'appel 07.03.2016 CACIV.2015.34 (INT.2016.144)

A.
Par contrat de travail du 24 avril 2007, l'association X. a
engagé Y. dès le 1
er
juillet 2007, pour une durée indéterminée. Le
paragraphe 3 du contrat prévoyait que la durée de travail hebdomadaire était
fixée à 21 heures par semaine (50 %), divisée de la manière suivante : horaire
souple en fonction des cours et séminaires avec une permanence au bureau à
raison d'un minimum de 4 x 3 h, travail en soirée et le week-end nécessaire au
début de l'activité puis modulable après mise en place d'un travail de
délégation ; possibilité de reprendre les heures supplémentaires en vacances.
Cet article ajoutait qu'il était d'usage dans l'association de participer à des
colloques d'échange, où la présence de l'employée était souhaitée, ces heures
n'étant en principe pas rétribuées. La rémunération convenue s'élevait à 3'500
francs brut par mois, versés douze fois l'an. Un cahier des charges définissait
les objectifs à court et à moyen termes assignés à l'employée qui, comme
responsable de projet du secteur information, serait dans un premier temps
supervisée par A. et B. Dès le 1
er
janvier 2008, le taux d'activité
de l'employée est passé à 60 %. Par lettre du 26 mars 2012, se référant à un
entretien du même jour, l'employeur a licencié Y. pour le 30 juin 2012, pour
motif économique.
B.
Par demande du 8 avril 2013, adressée au Tribunal civil du
Littoral et du Val-de-Travers, Y. a ouvert action à l'encontre de l'association
X., en concluant notamment à la condamnation de celle-ci à lui payer le montant
de 12'880 francs brut, avec suite de frais, dépens et honoraires. La
demanderesse faisait valoir en substance que, dès son entrée au service de la
défenderesse, elle avait été débordée par  l'importante masse de travail exigée
par sa fonction de responsable de projet du secteur information ; qu'à sa
demande, son taux d'activité avait été augmenté à 60 % dès janvier 2008 ;
qu'elle avait signalé à diverses reprises à son employeur les heures
supplémentaires accomplies, notamment par un rapport au comité de celui-ci du
29 avril 2009 mentionnant 250 heures supplémentaires ; qu'au final, les heures
supplémentaires accomplies de 2007 à 2009 s'élevaient à 229, ce qui
représentait, au taux horaire de 45 francs, prévu dans le contrat du 24 avril
2007, majoré d'un quart, 12'880 francs brut.
Par
réponse du 5 juillet 2013, la défenderesse a conclu au rejet de la demande en
toutes ses conclusions, sous suite de frais et dépens. Elle alléguait en bref
que le paragraphe 3 du contrat de travail excluait toute rémunération pour
heures supplémentaires, l'exigence de délégation étant fondamentale dans
l'esprit des parties, ce qui avait été rappelé en vain à la demanderesse, qui
avait en revanche largement profité de la souplesse de son horaire de travail
et de la possibilité de reprendre les heures supplémentaires en vacances.
Le
25 septembre 2013, la demanderesse a déposé des déterminations sur les faits de
la réponse, rectifiées selon les instructions du juge du 18 septembre 2013.
Dans
le cadre de la procédure probatoire, outre les pièces littérales déposées par
les parties, il a été procédé à l'audition de quatre témoins, ainsi qu'à l'interrogatoire
de la demanderesse. Les parties ont ensuite plaidé, lors de l'audience du 6
juin 2014.
C.
Par jugement du 10 février 2015, le tribunal a condamné la
défenderesse à payer à la demanderesse la somme de 12'880 francs brut, plus
intérêts à 5 % l'an dès le 1
er
juillet 2012, ainsi qu'une indemnité
de dépens de 3'000 francs. Il a statué sans frais. Le premier juge a retenu en
substance que la jurisprudence admettait un allègement, voire un renversement,
du fardeau de la preuve des heures supplémentaires alléguées lorsque
l'employeur ne tenait pas le contrôle des heures de travail que la CCT à
laquelle il était soumis lui imposait d'établir, l'absence de registre de la
durée du travail effectivement fourni (au sens des articles 46 LTr et 73 al. 1
let. c OLT1) ou la tenue lacunaire dudit registre pouvant à elle seule justifier
que les heures supplémentaires hautement vraisemblables soient retenues ; qu'en
l'occurrence, la défenderesse ne discutait pas la réalité des 229 heures
supplémentaires dont la demanderesse avait fourni un décompte détaillé ; que
celles-ci devaient dès lors être tenues pour établies ; que la notion d'heures
supplémentaires était en principe étrangère aux cadres supérieurs qui peuvent
organiser librement leur temps de travail et dont la charge importante de
travail est compensée par un salaire de base plus élevé, lorsqu'aucune
réglementation du temps de travail n'avait été convenue entre les parties ;
qu'en l'espèce, si la demanderesse bénéficiait apparemment d'une certaine
souplesse dans l'organisation de son travail, elle n'en était pas moins tenue d'accomplir
très précisément  21 heures par semaine ; qu'ainsi, le régime particulier
précité ne s'appliquait pas ; que la demanderesse n'avait au surplus pas de
fonction de cadre dirigeant ; que la défenderesse n'avait pas démontré que
l'employée aurait compensé ses heures supplémentaires par des vacances ; qu'il
n'était pas non plus établi que sa surcharge de travail serait la conséquence
d'une exécution défaillante d'instructions répétées de l'employeur concernant
la nécessité de déléguer des tâches.
D.
L'association X. interjette appel contre ce jugement en
concluant à son annulation, principalement au rejet en toutes ses conclusions
de la demande du 8 avril 2013, subsidiairement au renvoi de la cause au premier
juge, en tout état de cause, sous suite de frais et dépens. L'appelante se
prévaut de la violation du droit et de la constatation inexacte des faits. Elle
soutient principalement que le contrat de travail excluait toute rémunération
d'éventuelles heures supplémentaires. Elle prétend au surplus qu'il ne lui
incombait pas de mettre sur pied un système de contrôle du temps de travail,
mais qu'il appartenait à l'intimée de gérer celui-ci par la délégation à des
tiers et la compensation des heures supplémentaires par des vacances. Enfin,
elle allègue que l'intéressée avait une fonction de cadre, de sorte qu'elle ne
saurait de toute manière pas prétendre à la rémunération d'heures
supplémentaires.
E.
Dans sa réponse, l'intimée a conclu au rejet de l'appel et à
la confirmation du jugement rendu en première instance, ainsi qu'à la
condamnation de l'appelante aux frais de la cause et à une équitable indemnité
de dépens en sa faveur.
C O N S I D E R A N T
1.
Interjeté dans les formes et délai légaux, l'appel est
recevable.
2.
L'article
321c CO
dispose que
« [s]i les circonstances exigent des heures de travail plus nombreuses que
ne le prévoit le contrat ou l'usage, un contrat-type de travail ou une
convention collective, le travailleur est tenu d'exécuter ce travail
supplémentaire dans la mesure où il peut s'en charger et où les règles de la
bonne foi permettent de le lui demander » (al. 1). « L'employeur
peut, avec l'accord du travailleur, compenser les heures de travail
supplémentaires par un congé d'une durée au moins égale, qui doit être accordé
au cours d'une période appropriée » (al. 2). « L'employeur est tenu
de rétribuer les heures de travail supplémentaires qui ne sont pas compensées
par un congé en versant le salaire normal majoré d'un quart au moins, sauf
clause contraire d'un accord écrit, d'un contrat-type de travail ou d'une
convention collective » (al. 3). Selon
Dunand
, « dans de
nombreuses entreprises, les employés ont une certaine liberté d'organiser leur
horaire de travail pour autant qu'ils soient présents pendant certaines heures
bloquées et qu'ils respectent globalement pendant la période de référence
choisie, la durée du travail convenue. L'employeur ne peut alors donner des
directives qui dérogent au système convenu. En principe, le travailleur doit
spontanément compenser les heures effectuées en trop par un congé. Il lui
appartient de faire en sorte que l'excédent d'heures puisse être facilement
compensé par la prise de congés. A défaut, il encourt le risque de ne pas
pouvoir récupérer entièrement les heures travaillées en trop jusqu'à la fin de
la durée de travail contractuelle. Dans un tel système, il n'y a en principe
pas la place pour des heures supplémentaires de travail puisque, d'une part, le
travailleur est censé fournir, sur une période de référence déterminée (par exemple,
un mois ou une semaine) un nombre d'heures de travail conforme à ce qui a été
convenu, et que d'autre part, c'est l'employé lui-même qui décide de
travailler, à certains moments (par exemple, tel ou tel jour), plus ou moins
d'heures que ne le prévoit le contrat » (Commentaire du contrat de
travail, 2013, n. 10 ad art. 321c, p. 87). Il découle de la jurisprudence du
Tribunal fédéral que « l'autonomie temporelle dont dispose le travailleur
dans le cadre d'un travail à horaire flexible implique une obligation de sa
part de réduire ses éventuelles heures supplémentaires dans un délai
raisonnable. Le sens de l'horaire flexible est précisément fondé sur le fait
que le travailleur peut, dans ce cadre, déterminer de manière autonome s'il
veut travailler plus ou moins que ce que lui impose l'horaire obligatoire.
Inversement, il lui appartiendra de veiller à effectuer en temps voulu une
compensation du travail supplémentaire. Etant donné que les rapports de travail
soumis au droit suisse ne bénéficient que d'une protection limitée et qu'ils
peuvent en principe être résiliés en tout temps dans le délai de congé convenu
ou déterminé par la loi, les excédents d'heures réalisés dans le cadre d'un
horaire de travail flexible ne devraient pas prendre une ampleur telle qu'ils
ne puissent plus être compensés dans les limites de l'horaire flexible, pendant
la période correspondant à un délai de congé ordinaire. Ainsi, si le
travailleur laisse s'accumuler de manière importante des heures supplémentaires
dans le cadre d'un horaire flexible, il encourt le risque de ne plus pouvoir
les récupérer entièrement jusqu'à la fin de la durée de travail contractuelle.
Cela s'applique également et particulièrement lorsque les parties n'ont pas
convenu d'arrangement particulier quant à la compensation d'un tel excédent
d'heures dans le cadre d'un horaire de travail flexible. Une indemnisation
n'entre en ligne de compte que si les besoins de l'entreprise ou des directives
expresses de l'employeur ne permettent pas de compenser un tel crédit par du
temps libre dans le cadre de l'horaire de travail flexible convenu moyennant le
respect d'éventuelles heures bloquées. Dans ce cas, les heures effectuées en
supplément ne peuvent plus être qualifiées d'excédents d'heures réalisées dans
le cadre d'un horaire de travail flexible, mais de véritables heures
supplémentaires. Il en va de même si le travailleur veut, en cas de résiliation
ordinaire des rapports de travail, compenser un crédit découlant de l'horaire
de travail flexible jusqu'à l'échéance du délai de congé, mais que l'employeur
ou les conditions de travail ne le permettent pas. Le fardeau de la preuve en
ce qui concerne l'existence d'heures supplémentaires soumises à rémunération incombe
toutefois au travailleur » (
ATF 123 III 469
,
JT 1999 I 23, cons. 3 a et les références citées). Un arrêt plus récent (arrêt
du TF du
19.02.2013
[4A_611/2012]
, cons. 3.2) réaffirme ces principes.
3.
En l'espèce, il convient de relever tout d'abord que le contrat
de travail du 24 avril 2007, s'il mentionnait la possibilité de reprendre les
heures supplémentaires en vacances, n'excluait pas que celles-ci soient rémunérées.
Le procès-verbal de la séance du comité du 13 décembre 2011 indique d'ailleurs
que l'appelante a accepté de payer à l'employée C. onze heures supplémentaires
au tarif comptabilité entre 2010 et 2011. D'autre part, les procès-verbaux des
réunions du comité versés au dossier démontrent que l'appelante était
confrontée à des difficultés financières chroniques et fonctionnait avec un personnel
restreint par rapport au travail à accomplir. Pour pallier ce manque
d'effectif, la prénommée avait recours à des solutions de fortune, telles que
l'engagement de bénévoles ou de civilistes. Concernant plus particulièrement la
situation de l'intimée, le procès-verbal du comité du 22 octobre 2007 signale déjà
une difficulté relative à « l'organisation des 3 derniers mois, vu que D.
est partie et E. malade, Qui va épauler Y. pendant ces 3 derniers mois ? ».
Celui du 18 janvier 2008 relève « qu'il faut que Y. soit plus disponible
pour avancer dans les projets de formation professionnelle et les
transformations prévues dans le projet de son engagement »et que « maintenant,
il faut aussi calculer les heures supplémentaires de 2007 [de l'intimée], en
tenant compte des heures qu'elle prend en temps de vacances
(moitié-moitié) ». Une lettre du comité à la fondation de l'appelante du
13 mars 2008 mentionne que « Y. compte de nombreuses heures
supplémentaires dont une partie sera reprise en vacances dès qu'elle aura le
soutien nécessaire au bureau ». Le procès-verbal du comité du 20 mars 2008
fait état sous la mention « le budget 2008 » du « problème des
heures supplémentaires de Y. en 2007. On avait proposé qu'elle les prenne en
vacances, est-ce encore possible au vu du nombre d'heures ? ». Le rapport
du trésorier de l'appelante concernant la comptabilité 2007 en vue de
l'assemblée générale du 21 avril 2008 indique que « reste également la
question des heures supplémentaires de Y. en 2007 ». Une lettre de l'intimée
au comité de l'appelante du 29 avril 2009 mentionne que celle-ci a comptabilisé
en deux ans 250 heures supplémentaires, ce qui représente environ 10 semaines
ou 2,5 mois de travail supplémentaire, ni pris en vacances, ni payé. Le 23
décembre 2011, l'intimée a adressé une lettre au comité de l'appelante
mentionnant notamment qu'elle avait effectué en 2007, 2008 et 2009, 229 heures
supplémentaires, qu'elle en avait souvent parlé au comité lorsqu'elle en
faisait encore partie, mais qu'il n'avait jamais été question de les payer,
même partiellement, vu la situation financière difficile de l'association.
L'intimée a ensuite été licenciée par lettre du 26 mars 2012 pour le 30 juin
2012. Par lettre au comité de l'appelante du 20 mai 2012, elle a demandé que
ces 229 heures supplémentaires lui soient payées en application de l'article
321 c CO
et elle en a joint le décompte. Selon le
procès-verbal du comité de l'appelante du 22 mai 2012, l'opinion de celui-ci
est que « ayant pris un rôle de chef de projet, et donc de responsable de
son secteur, il était convenu que des heures supplémentaires seraient reprises
en temps de vacances et que nous n'accepterions pas des heures supplémentaires
sans préavis du comité, et en accord avec celui-ci. Les heures éventuelles
supplémentaires font partie du mandat de responsable d'un secteur, car en tant
que cadre, le compte des heures est différent qu'en tant qu'employée simple.
Nous sommes en désaccord sur ce sujet-là, et nous verrons comment nous arrivons
à négocier ce différend ». Par ailleurs, il ressort du témoignage de F., qui
a tenté sans succès, au cours du premier trimestre de l'année 2011, de résoudre
le conflit entre le Dr G., membre pérenne du comité de l'appelante, et
l'intimée, que le témoin a communiqué au médecin précité le nombre d'heures
supplémentaires annoncé, celle-ci lui répondant qu'elle savait que ces heures
avaient été accomplies et que l'intéressée devait les récupérer.
Il
résulte ainsi des preuves administrées que, dès son engagement, l'intimée s'est
trouvée en surcharge de travail ; qu'elle a accompli de très nombreuses heures
supplémentaires au cours des années 2007 à 2009 au su de son employeur qui en
connaissait le nombre et ne s'y est jamais opposé ; que l'appelante s'est bien
rendu compte qu'au vu de l'importance de ces heures supplémentaires,
l'intéressée ne pourrait pas les compenser par des congés. L'intimée n'a pas eu
une telle possibilité même les années suivantes, à compter de 2010, puisque, au
contraire, elle a dû reprendre la comptabilité avec H., C. n'ayant pas rendu
celle-ci pour l'année 2010, car elle se trouvait en arrêt maladie. Comme relevé
par le premier juge, l'appelante n'a pas non plus permis à l'intimée de
compenser partiellement son solde d'heures supplémentaires durant le délai de
congé, sans doute parce que le travail qu'elle effectuait était indispensable
au fonctionnement de l'association X. Le dossier n'établit pas non plus que les
heures supplémentaires accomplies par l'intéressée durant ses trois premières
années d'engagement auraient pu être évitées par la délégation de certaines
tâches. On se trouve donc dans le cas d'heures supplémentaires effectuées dans
l'intérêt de l'employeur et qui n'ont pas pu être compensées en temps libre
dans le cadre de l'horaire flexible de l'intimée, de sorte que celles-ci
doivent être indemnisées.
4.
L'appelante n'est pas plus heureuse lorsqu'elle prétend que
l'intimée ne saurait réclamer le paiement d'heures supplémentaires car elle
assumait une fonction de cadre. En effet, la règle selon laquelle la notion
d'heures supplémentaires est étrangère aux cadres d'entreprise parce qu'on
peut, en règle générale, attendre d'un employé dirigeant qu'il fournisse en
quantité et en qualité une prestation plus importante que la norme en usage
dans l'entreprise ne vaut pas lorsque le contrat de travail prévoit une durée
déterminée de travail, ce qui était le cas en l'occurrence (
Wyler/Heinzer
,
Droit du travail, 2014, p. 103-104 et les références citées). Au demeurant,
comme relevé à juste titre par le premier juge, l'intéressée était en substance
chargée de gérer et si possible de dynamiser le « secteur
information » de l'association appelante. Elle était dépourvue d'autonomie
financière, n'avait pas de personnel à diriger (sous réserve, selon les
périodes d'un apprenti et/ou des astreints au service civil) et ne se trouvait
donc pas en situation d'influencer de façon importante le fonctionnement de
l'appelante. Enfin, ce n'est que très tardivement que l'appelante a fait valoir
l'argument d'une situation de cadre de l'intimée, avancé pour la première fois
à l'interne lors de la séance du comité du 22 mai 2012 et allégué, à l'égard de
l'intéressée, seulement dans la lettre du 14 juin 2012. Auparavant, l'appelante
n'avait rien prétendu de tel, lorsque l'intimée lui rappelait les heures
supplémentaires effectuées.
5.
Mal fondé, l'appel doit être rejeté. Vu l'issue de la cause,
il se justifie de condamner l'appelante à verser à l'intimée une indemnité de
dépens, la Cour de céans statuant sans frais.
Par ces motifs
,
LA COUR D'APPEL
CIVILE
1.
Rejette l'appel
et confirme le jugement de première instance.
2.
Statue sans
frais.
3.
Condamne
l'appelante à verser à l'intimée une indemnité de dépens de 750 francs.
Neuchâtel, le 7 mars 2016
Art.
321
c
CO
Heures
de travail supplémentaires
1
Si les circonstances exigent des
heures de travail plus nombreuses que ne le prévoit le contrat ou l'usage, un
contrat-type de travail ou une convention collective, le travailleur est tenu
d'exécuter ce travail supplémentaire dans la mesure où il peut s'en charger et
où les règles de la bonne foi permettent de le lui demander.
2
L'employeur peut, avec l'accord
du travailleur, compenser les heures de travail supplémentaires par un congé
d'une durée au moins égale, qui doit être accordé au cours d'une période
appropriée.
3
L'employeur est tenu de rétribuer
les heures de travail supplémentaires qui ne sont pas compensées par un congé
en versant le salaire normal majoré d'un quart au moins, sauf clause contraire
d'un accord écrit, d'un contrat-type de travail ou d'une convention collective.