ne_gerichte · CACIV.2025.31 · 2025-07-02 · fr
CACIV.2025.31


A.a) B.________, né en 1949, et A.________, née en 1963, se
sont mariés le 6 décembre 1994. Un enfant est né de leur union et est
aujourdhui majeur.

b)
Par contrat de mariage du 1eroctobre 2002, les époux ont dissous le
régime de la participation aux acquêts, renoncé à la liquidation du régime
matrimonial et adopté le régime de la séparation des biens.

c)
Les époux sont copropriétaires, chacun pour une moitié, de limmeuble rue [aaa],
à Z.________, dans lequel ils sont tous deux domiciliés.

B.a) Par requête de mesures protectrices de lunion conjugale
du 28 février 2024, le mari a conclu à ce que les époux soient autorisés à
vivre séparés (conclusion préalable), que la séparation de biens des époux soit
prononcée, que lépouse soit condamnée à payer une contribution dentretien en
faveur de lépoux, à raison de la moitié de la charge hypothécaire, respectivement
des charges de limmeuble, et que soit constaté que chacun des époux serait
taxé de manière séparée par ladministration fiscale. Le mari alléguait
notamment quil se trouvait dans une situation financière précaire, ne
bénéficiant que dune modeste retraite, que lépouse réalisait un revenu et
quelle ne sacquittait pas des obligations fiscales, que lui-même avait dû
payer, ni des charges inhérentes à limmeuble ; selon lépoux, seules des
mesures protectrices pouvaient le sauver dune saisie.

b)
Le 25 avril 2024, lépoux a déposé une nouvelle requête, tendant au prononcé à
titre superprovisionnel de la séparation de biens. Il relevait notamment quune
saisie était en cours.

c)
Une audience a eu lieu le 12 juillet 2024. Lépouse a indiqué que les époux ne
vivaient pas séparés et fait état de ses revenus et charges. Elle a déclaré
vouloir consulter un mandataire professionnel. La procédure a été suspendue
jusquau 10 septembre 2024.

d)
Par courrier du 10 septembre 2024, lépoux a encore conclu à ce que lépouse
soit condamnée à lui payer 932.50 francs par mois à titre de contribution
dentretien, dès le 28 février 2024, et quil soit constaté que les époux
sollicitaient une taxation séparée. Il détaillait les revenus et charges de
chacun des deux époux et produisait des pièces justificatives.

e)
Dans sa réponse du 27 septembre 2024, lépouse a conclu au rejet de la requête,
sous suite de frais et dépens. Elle alléguait notamment que sa situation
financière nétait pas si bonne, puisque selon un décompte détaillé de ses
charges, accompagné de pièces justificatives, son manco atteignait 905.90
francs par mois.

f)
Le mari a déposé une nouvelle requête le 13 novembre 2024. Il concluait à ce
que les époux soient autorisés à vivre séparés et que le domicile conjugal soit
attribué à lui-même, quun délai de dix jours soit fixé à lépouse pour quitter
le domicile conjugal, que lépouse soit condamnée à lui verser un montant de
1'500 francs par mois« tendant à payer sa part dimpôt respectivement
la moitié du logement (frais hypothécaires et autres frais) jusquà la date de
son départ de limmeuble »et que soit fixée à 500 francs par mois,
dès la séparation, la contribution dentretien due à lui-même par lépouse. Il
alléguait notamment que le revenu mensuel de lépouse sélevait à 3'501 francs
et ses charges à 1'576.55 francs, de sorte quun disponible de 1'924.45 francs
existait. Il déposait de nouvelles pièces.

g)
Dans un courrier du 25 novembre 2024, la défenderesse a conclu au rejet de
toutes les conclusions de lépoux, sous suite de frais et dépens.

C.Par décision de mesures protectrices de lunion conjugale du
11 avril 2025, le Tribunal civil a autorisé les époux à vivre séparément,
attribué le domicile conjugal à lépoux, imparti à lépouse un délai au 30 juin
2025 pour le quitter, condamné lépouse à payer à lépoux la somme de 228
francs, mensuellement et davance, à titre de contribution dentretien, dès son
départ du domicile conjugal, rejeté toute autre ou plus ample conclusion, mis
les frais judiciaires, arrêtés à 700 francs, par 235 francs à la charge du mari
et 465 francs à celle de lépouse et statué sans dépens. La première juge a
retenu, en particulier, que le mari avait manifesté à plusieurs reprises la
volonté irrévocable de cesser la vie commune. La séparation des époux devait
être prononcée. Au sujet de lattribution du domicile conjugal, le Tribunal
civil a constaté que le mari était âgé de 75 ans et au bénéfice dune rente
vieillesse ; lépouse avait 61 ans et occupait un emploi chez C.________
SA, à Z.________, soit à un kilomètre à pied du domicile actuel des époux ;
ceux-ci étaient copropriétaires, à raison dune demi-part chacun, de la villa
quils occupaient ; compte tenu du faible revenu du mari et de son âge
relativement avancé, il fallait admettre que le logement devait lui être
attribué ; lépouse, qui disposait dun revenu plus important et dun
véhicule, était encore insérée dans la vie économique et pourrait plus aisément
retrouver un logement. Après un premier examen de la situation financière des
époux, le Tribunal civil a constaté quelle était serrée et considéré que, pour
le calcul dune éventuelle contribution dentretien, il fallait sen tenir au
minimum vital du droit des poursuites, augmenté des impôts ; le mari
réalisait un revenu de 2'293 francs, sans possibilité den réaliser dautres.
Ses charges sélevaient à 2'521 francs (minimum vital : 1'200 francs
; prime dassurance-maladie obligatoire : 512 francs ; intérêts de la
dette hypothécaire : 432 francs ; prime ECAP : 30 francs ; électricité :
69 francs ; assurance : 78 francs ; impôts estimés :
200 francs) ; le manco était de 228 francs ; pour lépouse, la
première juge a retenu un revenu mensuel de 3'516 francs, pour des charges
sélevant à 3'038 francs (minimum vital : 1'200 francs ; prime
dassurance-maladie obligatoire : 501 francs ; loyer estimé, charges
comprises, pour un logement convenable à Z.________, soit un appartement de
deux pièces : 787 francs ; frais de déplacement : 100
francs ; impôts estimés : 450 francs) ; le disponible de
lépouse était ainsi de 478 francs ; lépouse devait dès lors verser à son
mari une contribution dentretien mensuelle couvrant le déficit de celui-ci,
soit de 228 francs ; il ny avait pas lieu à répartition dexcédent, vu
que seuls le minimum vital LP et les impôts avaient été pris en considération.
Enfin, le Tribunal civil a retenu que la taxation séparée des époux ne pouvait
pas être ordonnée, car elle ne faisait pas partie des mesures protectrices que
le juge pouvait prononcer.

D.a) Le 19 mai 2025, A.________ appelle de la décision du
Tribunal civil. Elle conclut principalement à lannulation des chiffres 2, 3 et
4 du dispositif de cette décision et à ce que le domicile conjugal soit
attribué à elle-même, quun délai soit fixé au mari pour le quitter et que
lépoux soit condamné à payer une contribution dentretien à son épouse,« dun
montant fixé à dires de justice », subsidiairement au renvoi de la
cause au Tribunal civil pour nouvelle décision, le tout sous suite de frais et
dépens. Lappelante allègue des faits nouveaux, soit que son mari a subi un accident
vasculaire cérébral (ci-après : AVC) le 22 mars 2025 et a été
immédiatement hospitalisé ; le 4 mai 2025, elle a pu discuter avec les
médecins de son mari, qui lui ont dit quil avait en réalité fait trois AVC
rapprochés ; lintimé était hospitalisé au centre de réadaptation [1] et
ne se déplaçait quen fauteuil roulant ; le service social de
létablissement lui cherchait une place dans un home, car il ne pouvait pas
réintégrer son domicile, et allait contacter lAutorité de protection de
lenfant et de ladulte (ci-après : APEA) en vue dune tutelle, car aucun
proche du mari  épouse, fils, sur  ne voulait soccuper de ses finances.
Lappelante dépose deux courriels quelle a envoyés à sa mandataire, les 23
mars et 4 mai 2025, au sujet de la situation de son mari. Elle requiert de
lhôpital, respectivement du centre de réadaptation [1], la production dun« rapport
concernant les trois AVC subis par B.________ et une évaluation des
conséquences de ces derniers quant aux possibilités de lintimé de réintégrer
son domicile ».

b)
Le 27 mai 2025, lAPEA a envoyé à la Cour de céans une copie dun échange
quelle avait eu les 22 et 27 du même mois avec la mandataire de
lépouse ; lAPEA avait écrit à cette dernière quune instruction était en
cours en vue dune éventuelle curatelle de représentation et de gestion en
faveur du mari ; un curateur était recherché ; lépoux serait ensuite
invité à dire sil sopposait à la désignation du curateur.

c)
Le mandataire de lintimé a adressé à la Cour de céans, le 5 juin 2025, une
copie dune lettre quil envoyait ce jour-là à lAPEA, lettre dans laquelle il
indiquait que lépoux avait été placé au Home D.________, quau home, on lui
avait dit que le mari était parfaitement lucide et souhaitait retourner à son
domicile, que le home nétait pas payé, que lépouse avait dit quelle ne
paierait jamais les pensions en faveur de son mari et quil nétait dès lors
pas impossible quune mesure de curatelle soit prise.

d)
Dans sa réponse à lappel, du 12 juin 2025, lintimé conclut au rejet de
celui-ci, frais judiciaires et dépens à la charge de lappelante. Il admet les
faits allégués par cette dernière. Il allègue lui-même quil a été victime dun
AVC et a fait une chute, dans laquelle il sest classé la clavicule ; il
se trouve au Home D.________ depuis le 6 mai 2025, mais a été hospitalisé au
centre de réadaptation [1] du 20 au 25 mai 2025 ; il a dit à son
mandataire quil allait rentrer chez lui en juin 2025 ; la direction du
home a prévu un retour à domicile le 16 juin 2025 ; la facture pour les
prestations du home a été envoyée à lappelante, qui ne la pas payée ;
lintimé est parfaitement lucide et soppose à toute mesure de protection car
il est apte à marcher et à sexprimer et nest pas incapable de discernement ;
aucun fait nouveau ne permet de modifier la décision entreprise. Le mari dépose
des pièces, soit un courriel que le directeur du Home D.________ a adressé à
son mandataire le 6 juin 2025 (le directeur confirme que le départ du home a
été« acté »au 16 juin 2025,« dans le cadre dun
retour à domicile »), des factures du home du 31 mai 2025 et une
lettre de son mandataire à lAPEA du 6 juin 2025 (le mandataire dit notamment
que son client soppose à toute mesure de protection de ladulte et quil
retournera à son domicile le 1erjuillet 2025).

e)
La réponse a été transmise le 16 juin 2025 à lappelante, le juge instructeur
indiquant que léchange décritures était clos et quil serait statué
ultérieurement, sur pièces et sans débats, sous réserve du droit de réplique
inconditionnel à exercer, le cas échéant, dans les dix jours.

f)
Dans une réplique inconditionnelle du 27 juin 2025, lappelante expose que la
dernière fois quelle fois quelle est allée rendre visite à son mari au home,« il
y a une semaine et demie », il était en chaise roulante car il ne
pouvait pas utiliser un déambulateur, du fait de sa clavicule cassée. Lépoux
nest donc pas de retour à son domicile, contrairement à ce que le directeur du
home a eu limprudence de prévoir dans son courriel du 6 juin 2025. Le 10 juin
2025, lappelante a été informée par le home que les plaques posées dans la
clavicule de son mari avaient bougé et quun transfert à lhôpital, en vue
dune opération, était nécessaire ; elle a ensuite appris quun transfert
à lhôpital avait eu lieu, mais quil avait ensuite été renoncé à une nouvelle
opération. Lappelante confirme les conclusions de son appel et les moyens de
preuve allégués, en particulier la réquisition relative à létablissement de
létat de santé actuel de lintimé.

C O N S I D É R A N T

1.Lappel
a été déposé dans les formes et délai légaux (art.311al. 1 et
314 CPC). Il a trait à une décision de mesures provisionnelles réglant notamment
des questions non patrimoniales (art. 308 al. 1 let. b CPC). Il est
recevable, sous réserve de questions concernant sa motivation, qui seront
examinées plus loin.

2.a)
Les pièces produites par les parties en procédure dappel sont admises, car
elles sont toutes postérieures à la décision entreprise (art. 317 al. 1 CPC).

b)
Il ny a pas lieu de donner suite à la réquisition de lappelante, tendant à ce
que des renseignements médicaux soient demandés aux hôpitaux dans lesquels
lintimé a été traité. Déjà, une telle réquisition nécessiterait que lintimé
délie les médecins concernés du secret, ce quil na pas manifesté lintention
de faire (alors quil aurait pu se déterminer à ce sujet, dans sa réponse à
lappel). En plus, lappelante ne prétend pas que létat psychique de son mari,
lorsquelle la vu vers le 10 juin 2025, aurait été tel quil lempêcherait de
vivre seul : elle névoque que des problèmes physiques, soit la nécessité
de se déplacer en chaise roulante car lusage dun déambulateur ne serait pas
possible en raison de la récente fracture de la clavicule ; ces problèmes
physiques ne sont vraisemblablement que temporaires, de sorte quon ne voit pas
comment des médecins pourraient dire  contre lavis du directeur du Home D.________
 quun retour à domicile serait exclu à court ou moyen terme. Dans cette
mesure, lobtention de renseignements médicaux, en procédure de mesures
protectrices, nest pas utile.

3.a)
Dans le cadre des mesures protectrices de l'union conjugale, décidées en
procédure sommaire (art. 271 al. 1 let. a CPC), le juge établit les faits
doffice en vertu de la maxime inquisitoire (art. 272 CPC). Le juge se prononce
sur la base de la simple vraisemblance, après une administration limitée des
preuves (arrêt du TF du14.06.2021
[5A_364/2020]cons. 8.3). Il se fonde sur les moyens de preuve
immédiatement disponibles. Il suffit donc que les faits soient rendus
plausibles. Le point de savoir si le degré de vraisemblance requis par le droit
fédéral est atteint dans le cas particulier ressortit à lappréciation des
preuves. Le principe selon lequel chaque partie doit prouver les faits qu'elle
allègue pour en déduire son droit sapplique, mais avec la cautèle qu'il ne
s'agit pas d'apporter la preuve stricte, mais uniquement de rendre
vraisemblables les circonstances qui fondent le droit (cf. notamment arrêt de
la Cour dappel civile du 06.04.2021 [CACIV.2021.7]
cons. 2 ; arrêt du TF du11.04.2018
[5A_855/2017]cons. 4.3.2in fine; cf. aussi arrêt du TF du11.09.2024
[5A_143/2024]cons. 6).

b) Selon
l'article311
al. 1 CPC, il incombe au recourant de motiver son appel, y compris
lorsqu'il invoque une constatation inexacte des faits (art. 310 let. b CPC).
Daprès la jurisprudence, il doit démontrer le caractère erroné de la
motivation de la décision attaquée et son argumentation doit être suffisamment
explicite pour que l'instance d'appel puisse la comprendre, ce qui suppose une
désignation précise des passages de la décision qu'il attaque et des pièces du
dossier sur lesquelles repose sa critique. Même quand l'instance d'appel
applique le droit d'office (art. 57 CPC), le procès se présente différemment en
seconde instance, vu la décision déjà rendue. L'appelant doit donc tenter de
démontrer que sa thèse l'emporte sur celle de la décision attaquée. Il ne
saurait se borner à simplement reprendre des allégués de fait ou des arguments
de droit présentés en première instance, mais il doit s'efforcer d'établir que,
sur les faits constatés ou sur les conclusions juridiques qui en ont été
tirées, la décision attaquée est entachée d'erreurs. Il ne peut le faire qu'en
reprenant la démarche du premier juge et en mettant le doigt sur les failles de
son raisonnement. Si la motivation de l'appel est identique aux moyens qui
avaient déjà été présentés en première instance, avant la reddition de la
décision attaquée, ou si elle ne contient que des critiques toutes générales de
la décision attaquée ou encore si elle ne fait que renvoyer aux moyens soulevés
en première instance, elle ne satisfait pas aux exigences de l'article311 al. 1 CPCet l'instance d'appel ne peut entrer en matière (arrêt du TF du09.09.2024
[4A_439/2023]cons. 4.1.1).

4.a)
Si les époux ne parviennent pas à s'entendre au sujet de la jouissance de
l'habitation conjugale, le juge l'attribue provisoirement à l'une des parties
en faisant usage de son pouvoir d'appréciation (cf. article176 al. 1
ch. 2 CC). Il doit procéder à une pesée des intérêts en présence, de façon
à prononcer la mesure la plus adéquate au regard des circonstances concrètes.
En premier lieu, le juge doit examiner à quel époux le domicile conjugal est le
plus utile. Ce critère conduit à attribuer le logement à celui des conjoints
qui en tirera objectivement le plus grand bénéfice, vu ses besoins concrets. À
cet égard, entrent notamment en considération l'intérêt professionnel d'un
époux qui, par exemple, exerce sa profession dans l'immeuble, ou encore
l'intérêt d'un époux à pouvoir rester dans l'immeuble qui a été aménagé
spécialement en fonction de son état de santé. L'application de ce critère
présuppose en principe que les deux conjoints occupent encore le logement dont
l'usage doit être attribué. Si ce premier critère de l'utilité ne donne pas de
résultat clair, le juge doit, en second lieu, examiner à quel époux l'on peut
le plus raisonnablement imposer de déménager, compte tenu de toutes les
circonstances. Sous ce rapport, doivent notamment être pris en compte l'état de
santé ou l'âge avancé de l'un des époux ou encore le lien étroit qu'entretient
l'un d'eux avec le domicile conjugal, par exemple un lien de nature affective.
Des motifs d'ordre économique ne sont en principe pas pertinents, à moins que
les ressources financières des époux ne leur permettent pas de conserver ce
logement (De Weck-Immelé, in CPra Matrimonial, n. 174 ss ad art. 176
CC).

b)
En lespèce, lappelante fonde lensemble de son raisonnement sur le fait que
lintimé, en raison dune atteinte à sa santé, ne pourrait pas revenir à son
domicile et devrait être placé dans un établissement médico-social. En fait,
lintimé a rendu vraisemblable, par les pièces quil a produites, que son état
de santé lui permettra un retour à domicile à relativement court terme :
si ce nétait pas le cas, le directeur du Home D.________ naurait sans doute
pas« acté »le départ de lintimé, en vue dun tel retour.
Apparemment, lintimé a dabord annoncé son départ du home pour le 16 juin 2025
(échange de courriels avec le home), puis quil rentrerait chez lui le 1erjuillet 2025 (lettre de son mandataire à lAPEA), mais cest sans importance :
quelle que soit la date envisagée pour le retour à domicile, le fait est que
lintimé se sent suffisamment bien pour lenvisager à court terme et contester
quune mesure de protection de ladulte doive être prise par lAPEA ; en
létat, cette dernière na pas encore statué et on ne peut donc pas partir de
lidée, sous langle de la vraisemblance, que des mesures seraient nécessaires,
étant relevé que, de toute manière, le fait quune curatelle soit envisagée
(notamment pour assurer un suivi administratif) ne dit rien de décisif quant à
la possibilité, pour lintimé, de vivre à domicile plutôt que dans un
home ; dans sa réplique inconditionnelle, lappelante  comme déjà relevé
ci-dessus  ne prétend dailleurs pas que létat psychique de lintimé naurait
pas été bon, lorsquelle lui a rendu visite vers le 10 juin 2025 (elle
névoque que des difficultés à se déplacer). Au surplus, bien des personnes
vivent à domicile, et pas dans une institution, alors quelles se déplacent en
chaise roulante ou au moyen dun déambulateur, ceci moyennant certaines mesures
comme des aides apportées à domicile, qui peuvent être assez étendues (repas et
soins à domicile). Lappelante ne rend dès lors pas vraisemblable que lintimé
naurait, pour une durée prolongée, voire à titre définitif, plus lutilité du
logement qui est actuellement le domicile des époux. Cela étant, elle ne
critique pas le raisonnement du Tribunal civil au sujet de lattribution de ce
logement au mari, raisonnement dont il apparaît dailleurs quil a été guidé
par la loi, certes, mais aussi par le bon sens. Lappel est mal fondé à ce
sujet.

c)
Le délai imparti à lappelante, selon la décision entreprise, pour quitter le
domicile conjugal venait à échéance le 30 juin 2025. Il convient de fixer un
nouveau délai. En fonction notamment des vacances estivales, le nouveau délai
sera fixé au 31 août 2025. Il semble suffisant pour que lappelante puisse
trouver, à Z.________ ou dans la région, un logement convenable pour un loyer
abordable, vu la situation du marché immobilier dans cette région.

5.Au
sujet de la contribution dentretien décidée en première instance, lappelante
ne fonde aussi son raisonnement que sur lhypothèse dune impossibilité
durable, voire définitive, pour lintimé, de revenir à son domicile. Comme on
la vu, cette hypothèse nest pas rendue vraisemblable et il sagit donc de
déterminer si une contribution dentretien sera due après le départ de lépouse
du domicile conjugal et, le cas échéant, quel sera le montant de cette
contribution. À défaut de toute critique de la part de lappelante au sujet de
la motivation, sur ce point, de la décision entreprise, lappel est
irrecevable. Il serait de toute manière mal fondé, dans la mesure où le
raisonnement du Tribunal civil, auquel on peut renvoyer sans avoir à le
paraphraser encore ici, ne prête pas le flanc à la critique.

6.Il
résulte de ce qui précède que lappel doit être rejeté, dans la mesure de sa
recevabilité. Les frais judiciaires de la procédure dappel, arrêtés à 500
francs, seront mis à la charge de lappelante, qui les a avancés. Lappelante
devra en outre verser une indemnité de dépens à lintimé pour la procédure
dappel. Lintimé a déposé une note dhonoraires qui sélève à 1'698 francs,
pour 6h15 dactivité facturée, selon les cas, à 350 ou surtout 210 francs
lheure, ainsi que des frais qualifiés de« forfaitaires »et
la TVA ; le tarif appliqué pour les dépens est en fait de 300 francs
lheure davocat et 165 francs lheure davocat-stagiaire, sauf circonstances
particulières que lintimé ninvoque pas (art. 36a al. 1 et 2LI-CPP,
par analogie) ; en outre, certaines des activités comptées ne sont pas
forcément en lien direct avec la défense de lintimé en procédure dappel
(certaines démarches auprès des établissement concernés) et le courrier à la
Cour de céans du 5 juin 2025, facturé pour 20 minutes, nest en fait quun
mémo de transmission dun courrier adressé à lAPEA, qui relève du travail de
secrétariat, lequel nest pas facturable en sus du tarif horaire ; enfin,
on ne comprend pas bien comment sont comptés les frais forfaitaires (205.69
francs, TVA incluse, pour des honoraires de 1'469.29 francs, TVA incluse, les
frais représentant ainsi 14 % des honoraires, alors que le forfait est de 10 %
des honoraires selon lart. 63LTFrais).
Tout bien considéré, cest un montant de 1'000 francs, frais et TVA inclus, qui
sera retenu.

Par ces motifs,LA COUR D'APPEL
CIVILE

1.Rejette lappel,
dans la mesure de sa recevabilité, et confirme la décision entreprise.

2.Fixe à
lappelante un délai au 31 août 2025 pour quitter le domicile conjugal.

3.Arrête les frais
judiciaires de la procédure dappel à 500 francs et les met à la charge de
lappelante, qui les a avancés.

4.Condamne
lappelante à verser à lintimé, pour la procédure dappel, une indemnité de
dépens de 1'000francs.

Neuchâtel,
le 2 juillet 2025