ne_gerichte · CC.2004.28 · 2006-01-23 · fr
CC.2004.28


Réf. : CC.2004.28-CC2/sk

A.Le
16 décembre 1995, Y., alors âgée de 52 ans, a pris les dispositions suivantes,
par testament olographe :

"J'annule
toutes dispositions testamentaires antérieures aux présentes.

Je
réduis tous mes héritiers réservataires à leur réserve légale.

J'institue
héritiers de toute la quotité disponible de ma succession X., domicilié [...] à
1004 Lausanne pour une demi de cette quotité disponible, Z., chemin de [] à
1020 Renens pour un quart de cette quotité disponible et Mme Z., chemin de []
à 1020 Renens pour le dernier quart de cette quotité disponible."

La
testatrice fixait ensuite des règles de partage entre les héritiers nommément
désignés et elle instituait MePierre Bauer, avocat à La
Chaux-de-Fonds, en qualité d'exécuteur testamentaire.

Y.
était alors mariée, mais son divorce fut prononcé avec effet dès le 23 novembre
1998 (pièce no 1 du dossier successoral). La mère de la testatrice, [] vivait
encore mais elle décéda le 20 mai 2001 (pièce no 14 l du dossier successoral).

B.Y.
est décédée à La Chaux-de-Fonds le 19 février 2002 (pièce no 1 du dossier
successoral), sans avoir modifié le testament susmentionné. Or l'un des
héritiers institués, Z., était prédécédé, le 27 mars 1997 (pièce no 14 h du
dossier successoral).

Par
ailleurs, l'épouse Z. a décidé de répudier la succession de la défunte, qui
n'était pas sa parente mais seulement son amie (pièce no 14 c du dossier successoral),
par courrier du 13 mai 2002 (pièce no 20 du dossier successoral).

C.Dans
un courrier du 4 avril 2002 à l'adresse du Tribunal civil du district de La
Chaux-de-Fonds, l'exécuteur testamentaire exprimait l'opinion que la volonté de
la testatrice devait être interprétée en ce sens que la part de l'héritier prédécédé
soit attribuée aux autres héritiers institués (pièce no 14 d du dossier
successoral; l'épouse Z. n'avait pas encore répudié). Le président du tribunal
répondit, le 10 avril 2002, que cette solution, peut-être commode et
"probablement assez conforme aux vux de la testatrice", ne trouvait
aucun appui dans la loi (pièce no 15 a du dossier successoral). Ultérieurement,
X. prétendit formellement à l'attribution de toute la succession (voir le
courrier de son mandataire, du 3 avril 2003, pièce no 198 du dossier
successoral). Il produisit ensuite une brève analyse du professeur S., datée du
14 juillet 2003, selon laquelle "le testament de feue Mme Y. comprend bien
une forme de substitution vulgaire par accroissement à l'intérieur d'un
groupe" (pièce no 213 du dossier successoral).

Non
convaincu par cette opinion, le président du tribunal écrivit, le 4 novembre
2003, qu'il délivrerait sur demande un certificat d'hérédité comportant un
héritier institué et 33 héritiers légaux (ceux-ci se partageant la moitié de la
quotité disponible attribuée aux époux Z.; voir pièce no 222 du dossier
successoral). Le certificat d'hérédité rédigé en ce sens fut délivré le 11
décembre 2003 (pièce no 231 du dossier successoral).

D.Par
mémoire du 16 février 2004, parvenu au greffe du Tribunal cantonal le 18
février 2004, X. a pris, à l'encontre des héritiers légaux de Y., les
conclusions suivantes :

"1. Constater que M. X. est unique héritier de
feue Y., décédée à La Chaux-de-Fonds le 19 février 2002.

2.  En
conséquence, annuler le certificat d'hérédité du 11 décembre 2003, exclure les
défendeurs à la succession de feue Y., décédée à La Chaux-de-Fonds, le 19
février 2002 et en ordonner la dévolution au demandeur.

3.  Statuer sur frais et dépens."

Le
demandeur allègue qu'il était le filleul de la défunte, raison pour laquelle elle
souhaitait le favoriser, alors que les héritiers légaux n'avaient entretenu
aucune relation avec elle. Il se fonde par ailleurs sur le texte du testament
pour en déduire, chez la disposante, la volonté d'exclure "dans toute la
mesure possible de sa succession ses héritiers légaux au profit exclusif des
héritiers qu'elle instituait selon son libre choix". Il précise que
l'actif net fiscal de la succession s'élève à 469'349.50 francs.

E.Après
notification de la demande aux 33 défendeurs, la plupart d'entre eux ont
constitué un mandataire commun et déposé une réponse tendant au rejet de la demande
dans toutes ses conclusions, sous suite de frais et dépens. Ils relèvent que la
défunte n'a pas réglé "le sort de l'institution d'héritiers en cas de prédécès",
qu'elle n'a pas jugé utile de modifier son testament suite au décès de Z., de
même qu'à son divorce et au décès de sa propre mère. Ils considèrent qu'en
l'absence de clause de substitution vulgaire en cas de prédécès, les parts des
héritiers prédécédés reviennent aux héritiers légaux. Ils soulignent que le
demandeur a su dès le 9 avril 2003 au plus tard quelle était l'opinion du juge
de la succession, sans formuler pour autant d'opposition à la délivrance d'un
certificat d'hérédité.

Pour
sa part, A. a répondu, par lettre recommandée du 19 avril 2004 (D.8), que selon
la doctrine et la jurisprudence constantes, la part successorale De l'épouse Z.
doit revenir aux héritiers légaux de la défunte, en l'absence d'une clause de
substitution que la testatrice eût très bien pu adopter si telle avait été sa
volonté. En dépit de l'irrégularité formelle de cette réponse, le juge
instructeur l'a admise, vu le  contexte
particulier de la procédure, limitée pour l'essentiel à un point de droit
(D.24).

En
cours de procédure, sept défendeurs, soit B., C., ainsi que D., E., F. et G.
ont déclaré céder leurs droits successifs, au sens de l'article 635 CC, à H.,
avec signatures légalisées les 18 et 28 octobre 2004 (D.26).

Enfin,
I. n'a pas réclamé l'acte judiciaire qui lui a été adressé le 5 avril 2004, de
sorte que la demande lui a été adressée à nouveau sous pli simple le 19 avril
2004. A réception de la lettre-circulaire de l'exécuteur testamentaire du 10
mars 2004, suggérant la consultation d'un mandataire neuchâtelois, elle avait
répondu ne pouvoir s'offrir un avocat (voir annexe ad D.23) et, relancée par le
mandataire commun de la plupart des défendeurs, elle l'invita à ne plus lui
écrire car elle n'avait pas d'argent (D.17/16). En dépit de la lettre d'information
du juge instructeur, signifiée sous plis simple et recommandé le 4 janvier 2005
(D.28), elle n'a pas réagi.

F.Dans
ses conclusions en cause, le demandeur réaffirme que la testatrice a bel et
bien voulu privilégier un groupe d'héritiers institués et exclure conséquemment
de sa succession les héritiers légaux non réservataires avec lesquels elle
n'entretenait aucune relation et dont elle ignorait peut-être même l'existence.
Il souligne que la clause de substitution n'a pas à être expresse et qu'elle
peut découler indirectement de la disposition pour cause de mort.

De
leur côté, les défendeurs assimilent, sous l'angle procédural, le comportement
de I. a un acquiescement. Sur le fond, ils se réfèrent à divers auteurs pour affirmer
qu'en cas de prédécès ou de répudiation de la part d'un héritier institué, ce
sont les héritiers légaux qui sont appelés à la succession, en l'absence d'une
clause de substitution ressortant clairement de la disposition à cause de mort.
La preuve d'une telle clause de substitution incombe à l'héritier institué qui
s'en prévaut et, à leurs yeux, elle n'a pas été rapportée en l'espèce. Ils se
prévalent notamment de l'arrêt rendu dans une cause relativement analogue par
le Tribunal fédéral le 13 mai 1938 (ATF 64 II 186, JT 1938 I 617).

Par
plis des 21 et 27 juin 2005, les parties représentées ont renoncé à plaider et
admis la délivrance d'un jugement par voie de circulation.

C O N S I D E R A N T

1.Le
demandeur soutient que le testament du 16 décembre 1995 lui confère des droits
préférables à ceux des héritiers légaux de la défunte. De ce point de vue, son
action coïncide avec une pétition d'hérédité (art.598 CC). Certes, la
doctrine affirme que l'action en pétition d'hérédité "ne peut être dirigée
contre des cohéritiers, tant que dure la communauté héréditaire" (Guinand/Stettler,
Successions, V éd., p.227) ou que "si le possesseur est un cohéritier,
c'est par l'action en partage que le litige doit être réglé" (Steinauer,
Le droit des successions, 2006, p.529 N.1123). En l'espèce, le demandeur dénie
cependant aux défendeurs la qualité d'héritiers de Y., en sorte que l'action
vise la détermination de la communauté successorale et non le partage en son
sein. Il reste à savoir si les défendeurs peuvent être qualifiés de
co-possesseurs des biens successoraux, vu notamment le certificat d'hérédité
délivré le 11 décembre 2003. En présence d'un exécuteur testamentaire, cela
paraît douteux.

Si,
en définitive, le demandeur exerce non l'action en pétition d'hérédité, mais
une action constatatoire de droit successoral, cela n'affecte en rien la
recevabilité de sa demande : toutes les parties concernées ont un intérêt
juridique à ce que soit levée l'incertitude qui règne quant à l'attribution de
la succession et il n'y a pas en l'état de voie juridique plus directe pour
faire trancher la question. A l'inverse, si la qualification d'action en
pétition d'hérédité devait être retenue, le délai de prescription de l'article600 CCne serait pas échu,
la possession des défendeurs ne pouvant en aucun cas être reconnue avant la
délivrance du certificat d'hérédité, si même cette circonstance était
suffisante.

Recevable
dans son principe, la demande relève effectivement de l'une des Cour civile du
Tribunal cantonal, vu la valeur litigieuse.

En
revanche, la 2ème conclusion de la demande, tendant à l'annulation du
certificat d'hérédité, apparaît irrecevable. La délivrance de ce certificat
était en effet susceptible de recours en cassation (RJN 1984, p.47, confirmé,
sous l'empire du nouveauCPC,dans un arrêt de la CCC du 13.8.1998, L.B. et J.J. notamment).
Comme il est par ailleurs admis que le certificat d'hérédité n'opère pas le
transfert d'un droit mais atteste seulement d'une situation de fait, il n'y a
pas d'intérêt actuel à l'annulation de ce document (ATF
104 II 82).

2.Les
défendeurs affirment que I. s'est "désistée de la procédure" (fait 31
de la réponse, dont le demandeur prend acte), puis que son comportement en procédure
doit être assimilé à un acquiescement (conclusions en cause, p.4). Ce point de
vue ne peut être suivi.

I.
a effectivement refusé de participer à la procédure, d'une quelconque façon, de
sorte qu'elle est défaillante (art.202CPC) et peut
"réintégrer la procédure en tout temps, mais en l'état où elle se trouve,
sans pouvoir contester les opérations faites en son absence" (art.203 al.3CPC). Le fait qu'elle
soit réputée reconnaître les faits allégués par le demandeur (art.205CPC) demeure sans
incidence, vu la réponse déposée par les autres défendeurs et il n'implique
aucun acquiescement, ni encore moins une cession de droits éventuels en faveur
des autres héritiers légaux.

La
défenderesse I. reste donc partie à la procédure.

3.Sur
le fond, il n'est pas contestable que la part d'un héritier institué prédécédé
revient aux héritiers légaux du de cujus, sauf si celui-ci a exprimé une
intention contraire dans son testament. On admet en effet que l'article572 al.2 CC, qui ne vise
que le cas de la répudiation, s'applique également en cas de prédécès (Steinauer,
op.cit., N.921). C'est précisément à ce niveau que la substitution vulgaire
(art.487 CC) présente
un intérêt, en permettant au testateur de pallier la défection de l'héritier
instituté. Plusieurs formules sont concevables (Steinauer, op.cit.,
N.546a), en particulier la clause dite d'accroissement selon laquelle les
héritiers appelés en premier lieu se remplacent réciproquement en cas de défection
(Guinand/Stettler, op.cit., N.182; voir égalementBessenich,
Commentaire bâlois, N.6 ad 487 CC).

Quant
à savoir si le testateur a voulu mettre en uvre une telle clause de
substitution, le Tribunal fédéral a précisé, dans un arrêt ancien mais cité par
les deux parties (ATF 64 II 186, JT 1938 I 617) que le fardeau de la preuve
pèse sur l'héritier qui se prétend substitué; que la clause n'implique certes
pas l'usage d'un terme consacré, mais que la volonté doit néanmoins être
exprimée de manière suffisamment précise pour que les déclarations du défunt ou
d'autres circonstances entourant le testament n'interviennent que comme facteur
d'interprétation.Escher(Commentaire zürichois, N.2 ad 487 CC) se
réfère à l'arrêt précité et le résume en ce sens que la clause de substitution
doit ressortir de la disposition testamentaire elle-même et non seulement des
circonstances entourant cette dernière.Piotet(Traité de droit privé suisse, IV, p.92) va dans le même
sens lorsque, résumant cet arrêt, il indique que si le testateur "désire
que les enfants de la sur gratifiée la remplacent si elle ne recueille pas, il
doit le dire (substitution vulgaire), sans quoi la succession se partagera par
souches".

Même
si, au cours des dernières années, le principe de rattachement à la volonté
exprimée (Andeutungsprinzip)  traditionnellement reconnu comme l'une des bases
de l'interprétation des actes à cause de mort  a été remis en question par une
partie de la doctrine (voir notammentRaselli, Erklärter oder wirklicher
Wille des Erblassers  AJP/PJA 1999,
p.1266 ss.), il faut admettre avecSteinauer(op.cit., N.289 a) que la nature
particulière du testament (acte unilatéral dont la forme rigoureuse souligne la
solennité et dont l'objet est entièrement appréhendé, à défaut, par des règles
légales) veut que "l'interprète s'en tienne à la volonté si peu que ce
soit exigé par le de cujus". Dans un récent arrêt (ATF
127 III 529, 533), le Tribunal fédéral a laissé ouverte la question de
l'interprétation dite complétive des testaments, en ne l'envisageant toutefois
qu'en cas de nécessité ("nötigenfalls"), soit sans doute à condition
seulement que les dispositions testamentaires ne soient pas exécutables comme
telles, en raison d'un manque de clarté, d'une lacune ou d'une nullité
partielle notamment.

4.En
l'espèce, le silence du testament, dans l'hypothèse du prédécès ou de la répudiation
des héritiers institués, ne conduit aucunement à une impasse ni même à une
difficulté d'exécution. Comme observé parPiotet(De la distinction
entre acte entre vifs et acte à cause de mort, JT 1968 I 354 ss., 358),
"la libéralité faite à une personne prédécédée est toujours caduque; et,
si une autre personne recueille, c'est en vertu d'une autre libéralité,
conditionnée par la caducité de la première". Il n'y a donc pas de
nécessité, au sens susmentionné, de compléter le testament litigieux. Le
demandeur veut voir l'indication d'une volonté d'exclure en toute hypothèse les
héritiers légaux dans le fait que la testatrice a attribué "toute la
quotité disponible" à lui-même et aux époux Z., mais cet argument n'est
pas convaincant : il serait à vrai dire singulier qu'après réduction des
héritiers réservataires à leur réserve légale, feue Y. n'ait pas réglé le sort
de toute la quotité disponible. En le faisant, elle ne disait rien encore de
l'hypothèse dans laquelle l'un ou l'autre des héritiers institutés ne viendrait
pas à la succession.

Au
demeurant, s'il fallait compléter une manifestation de volonté par hypothèse
incomplète de la défunte, les preuves au dossier ne permettraient pas de le
faire dans le sens qu'il appartenait au demandeur d'établir :

-Le testament
antérieur de la défunte, daté du 23 avril 1989 et également rédigé en la forme
olographe (pièce no 13 du dossier successoral), comportait deux clauses de
substitution successives (à défaut du mari puis de la mère de la testatrice),
ce qui démontre que la défunte connaissait cette institution et qu'elle était
prête à en faire usage si cela lui paraissait opportun.

-Le demandeur
n'avait avec les époux Z. aucun autre lien, selon le dossier, que la vocation
successorale ici en cause, de sorte que l'on ne voit pas ce qui les réunirait
en un groupe d'héritiers, justifiant une clause d'accroissement, comme affirmé
en "lecture rapide" par le professeur S. (D.3/5). Une analyse
différente devrait sans doute être retenue entre les époux Z. (ce d'autant
qu'une règle de partage relative au piano demi-queue Bluthner les concerne
conjointement), mais le demandeur ne peut tirer aucun argument du lien
d'alliance unissant entre eux les héritiers auxquels il prétend se substituer.

-Il est certes
probable que, comme affirmé par l'exécuteur testamentaire dans son courrier du
4 avril 2002 (pièce no 14 b du dossier successoral), la défunte n'ait pas
entretenu de relations régulières avec ses héritiers légaux, mais cela ne
démontre pas encore qu'elle ait voulu faire bénéficier l'un de ses filleuls
(voir le testament antérieur précité, qui mentionnait quatre filleuls dont le
fils des époux Z.), soit le demandeur, de l'intégralité de sa succession, dans
une situation de fait fort différente de celle qui prévalait à la date du
testament.

Force
est donc d'admettre que la défunte n'avait rien prévu, dans l'hypothèse qui
s'est présentée, de sorte que les règles légales doivent trouver application.

5.Vu
ce qui précède, la demande sera donc rejetée dans la mesure où elle est recevable.

Vu
l'issue de la cause, le demandeur supportera les frais de justice et versera
une équitable indemnité de dépens aux défendeurs qui ont engagé des frais de
représentation.

Par ces motifs,LA IIe COUR CIVILE

1.Rejette la
demande dans la mesure où elle est recevable.

2.Condamne le
demandeur aux frais de justice, qu'il a avancés par 6'754 francs.

3.Condamne le
demandeur à verser aux défendeurs représentés par MeK. une
indemnité de dépens globale de 9'000 francs.

Neuchâtel, le 23 janvier2006

AU NOM DE LA IIe COUR
CIVILE

Le greffier                               Lun des juges