ne_gerichte · CC.1997.707 · 2002-07-09 · fr
CC.1997.707


Arrêt du Tribunal Fédéral

Arrêt
 du 14.01.2003

Réf. 4C.290/2002

Réf. : CC.1997.707-CC2/nv

A.L. SA et. [...] M. SA, ont entretenu des relations commerciales pendant de
nombreuses années (plusieurs décennies, si l'on assimile L. SA à la société en
nom collectif qui l'a précédée, voir D.36.7, p.40).M. SA fournissait à L. SA
les alliages d'or dont cette dernière tirait les symboles, index et cadrans or
qu'elle vendait à l'entreprise R.. Les déchets, représentant environ 95 % de la
masse d'or initialement livrée, étaient retournés à M. SA pour récupération et
retraitement. La défenderesse tenait à cette fin un "compte poids",
numéro 592010 0020 01, au nom de L. SA, dont les fréquentes variations de solde
résultaient de factures et de notes de crédit.

Sous réserve
d'aménagements comptables et juridiques qui seront discutés plus loin, ce
commerce circulaire s'est poursuivi jusqu'à la faillite de L. SA, prononcée par
le Tribunal civil du district de La Chaux-de-Fonds le 2 mai 1994, sur
déclaration d'insolvabilité.

B.Peu après l'ouverture de la faillite, l'office des faillites a chargé la
défenderesse de procéder au retraitement des déchets qui se trouvaient dans les
locaux de L. SA. Dans un premier temps, M. SA a récupéré 12'574.74 grammes d'or
fin et elle a facturé son travail 5'412.20 francs au total (faits 23 et 25 de
la demande, admis dans cette mesure). Dans un second temps, M. SA a encore
récupéré 117.18 grammes d'or fin et 134.25 grammes d'argent fin qu'elle a
achetés au prix de 1'523.55 francs, après déduction de ses frais (fait 26 de la
demande, admis).

Au terme d'un
imposant échange de décomptes partiellement contradictoires, avant et pendant
la procédure, les parties ont constaté leur accord, s'agissant des poids de
métaux précieux et de leur prix unitaire, tels qu'allégués au fait 75 de la
réponse (voir procès-verbal de l'audience d'instruction du 15 septembre 1998).
On peut donc tenir pour constant que les 12'542.74 grammes d'or fin récupérés
valaient 215'735.10 francs ; qu'après inclusion de diverses factures émises les
4 et 11 mai 1994 mais concernant des opérations effectuées dès juin 1993, le
compte poids de L. SA auprès de M. SA présentait, au jour de la faillite, un
solde débiteur de 9'195.50 grammes d'or ou 158'163.30 francs, 3'200.00 grammes
d'argent ou 800 francs et 4'610.00 grammes de palladium ou 28'351.50 francs ;
enfin, que M. SA a payé à L. SA les sommes de 6'508.90 francs le 20 juin 1994,
11'610.55 francs le 9 novembre 1994 et 4'888.65 francs en capital  plus 448.20
francs d'intérêts  le 28 mai 1997.

C.Par courriers des 16 juin 1994 à l'office des faillites (PL dem.22) et 31
octobre 1994 au président de la commission de surveillance de la masse en
faillite (PL dem.18), l'avocat de M. SA a déclaré que l'or récupéré par sa
mandante lui avait permis de remettra à zéro le compte poids or débiteur de L.
SA et de couvrir également la dette de L. SA pour l'argent et le palladium qui
lui avaient été fournis, de même que pour les frais de retraitement, dette
convertie d'un commun accord en 2 kilos d'or fin. Elle reconnaissait devoir la
contre-valeur des 1'347.20 grammes d'or fin restants (12'542.74  9'195.50 
2'000), soit 23'171.85 francs. M. SA s'est acquittée de cette somme en
plusieurs versements, suite à diverses corrections de décompte (voir fait 74 de
la réponse).

La commission
de surveillance de l'administration de la faillite n'a toutefois pas accepté le
raisonnement précité et, après un vain échange de correspondance entre
mandataires, a décidé d'ouvrir action contre M. SA (PL dem.36).

D.En substance, la demanderesse fait valoir, dans sa demande après réforme et
sa réplique, que la défenderesse a, en réalité, procédé à une compensation
indue, entre les créances qu'elle détenait envers L. SA, soit 238'221.30 francs
(fait 36), et la valeur des métaux précieux récupérés après la faillite, soit
221'097.30 francs, dont elle reste débitrice envers la masse en faillite, sous
déduction seulement des frais de retraitement par 3'725.00 francs et 931.05
francs (voir le décompte du fait 39, alourdi par la mention, à l'actif et au
passif, de 294'364.20 francs non contestés). Après imputation, sur ce solde de
216'441.25 francs, des paiements opérés par la défenderesse postérieurement à
la faillite, soit 24'979.85 francs au total, la demanderesse considère donc
qu'un solde de 191'461.40 francs lui est dû, intérêts en sus. Elle estime en
effet que le compte poids or de L. SA auprès de M. SA traduisait la vente de
toutes les quantités d'or mises à disposition, puis la revente des déchets, de
sorte que la société faillie était propriétaire de l'or en sa possession au
jour de la faillite.

E.Pour sa part, la défenderesse expose, en bref, que dès la reprise de L. SA
par un nouvel actionnaire, en 1989, l'important stock d'or que détenait cette
société auprès de M. SA n'a plus été approvisionné et qu'il a progressivement
disparu, de sorte qu'elle n'a pu poursuivre ses travaux d'usinage que par la
mise à disposition d'or appartenant à M. SA, dont L. SA ne payait que la masse
véritablement utilisée, soit la différence entre livraisons initiales et
déchets récupérés. La défenderesse considère donc que l'or récupéré après la
faillite lui appartenait et qu'elle aurait pu à bon droit le revendiquer, si l'administration
de la faillite n'en avait pas, de fait, admis la remise.

Dans son
courrier du 10 octobre 1994 (PL dem.3) et ses mémoires introductifs, la
défenderesse analyse les relations juridiques entre parties comme un contrat de
consignation ou de soumission, mais dans ses conclusions en cause (p.3 à 5),
elle s'attache longuement à démontrer l'inexactitude de cette analyse, avant de
proposer, faute de mieux, celle d'un contrat ressemblant à un prêt de
consommation mais assorti d'une réserve de propriété de la chose fongible
(p.10ss).

C O N S I D E R
A N T

1.La valeur litigieuse fonde la compétence de l'une des Cours civiles du
Tribunal cantonal.

Par ailleurs,
le point de litige essentiel a trait à la propriété de l'or récupéré sous forme
de déchets par M. SA. En principe, cette dernière aurait dû revendiquer ce bien
et, en cas de contestation par l'administration de la faillite, se voir
impartir un délai de 10 jours (art.242 ancien LP) pour ouvrir action. Comme
aucun délai semblable ne lui a été imparti, on ne saurait dire qu'elle ait
renoncé à sa revendication. A l'inverse, la défenderesse ne peut prétendre  et
elle ne le fait d'ailleurs pas  qu'en lui laissant le soin de récupérer divers
métaux précieux, l'administration de la faillite ait décidé de leur sort au
sens de la disposition précitée. Les deux parties se sont placées dans une
situation telle que la défenderesse conservera en tous les cas la propriété de
l'or récupéré, la question étant de savoir désormais si elle en doit la
contrepartie, au prix unitaire convenu, ou si elle n'a fait que reprendre
possession de son bien.

2.Le possesseur d'une chose mobilière en est présumé propriétaire (art.
930 CC). Rien n'indique  et la défenderesse n'allègue d'ailleurs pas 
l'existence d'une circonstance qui viderait la possession de déchets d'or par
L. SA de ses effets: en aucun cas violente ni clandestine, ladite possession
n'était pas non plus équivoque dans sa matérialité, puisqu'elle résultait
clairement des rapports contractuels des parties. Les conditions fondant la
présomption sont donc données (Steinauer,Les droits réels, I,
N. 391ss).

Cette présomption est réfragable et il appartient à celui qui se prétend au
bénéfice d'un droit préférable de le prouver (idem,N. 454).

3.L'examen des divers indices et preuves au dossier suscite les remarques
suivantes:

a) Le compte
poids or de L. SA auprès de M. SA (D 12 / 38 à 44) ne renferme aucune mention
directement décisive, sur le point considéré. On remarquera néanmoins que
l'évolution décrite par la défenderesse, entre la période où L.
SA"disposait d'un stock propre d'or de  au 13 janvier 1989, 23'567,80
grammes sur le compte poids 592010002001" (fait 55 de la réponse) et celle
où M. SA "a commencé de livrer les alliages d'or en consignation ou en
soumission" (fait 59), n'a entraîné aucune modification comptable. On peut
certes en déduire, comme l'affirme la défenderesse, que ce compte ne visait
qu'à relater les mouvements d'or entre les deux sociétés, sans aucune incidence
sur la propriété du métal précieux, mais cette conclusion s'accorde assez mal
avec deux autres observations: d'une part, le compte parallèle créé le 9 mai
1988 (N° 592010002002), par transfert de 170 kg d'or du compte poids
susmentionné, traduisait, dans l'optique même de M. SA, une mainmise
particulière de L. SA puis de la banque X., en faveur de laquelle la
défenderesse déclarait assumer un nantissement (fait 95 de la duplique et D 12
/ 61); il ne s'agissait donc plus ici de relater un mouvement d'or, mais de
désigner son bénéficiaire, si ce n'est son propriétaire. D'autre part, les
transferts d'or à visée fiscale auxquels les parties ont procédé régulièrement
en fin d'année, de 1988 à 1992 (jusqu'à 210 kg !), n'avaient de sens que s'ils
traduisaient, aux yeux du fisc, des acquisitions réelles de métaux précieux. La
cohérence juridique commanderait que l'on retienne la même conclusion, au plan
interne. Ainsi donc, les relevés du compte poids accréditent plutôt la thèse de
la demanderesse.

b) Les
extraits de la comptabilité L. SA, produits par la défenderesse selon la
procédure décidée le 6 avril 2000 (D 33), n'apportent pas d'éclairage décisif
non plus, si ce n'est que L. SA a tenu, sur toute la durée des relations
contractuelles couvertes par le dossier, un compte "achat d'or façonné"
(D 36 / 1 à 6) dont la corrélation avec le compte poids susmentionné n'est
d'ailleurs pas immédiatement apparente.

c) Les témoins
A. (D 17) et W. (D 18), respectivement responsable administratif de M. SA et
ex-comptable de L. SA, ont fait des déclarations pour l'essentiel concordantes,
selon lesquelles L. SA détenait dans une première période un "important
stock d'or qui lui appartenait"; n'a plus eu par la suite assez de
matière pour alimenter son industrie et a demandé (selon le témoin A.) à bénéficier
du système de la consignation, le témoin W. ajoutant que si le compte poids
était positif, il considérait que l'or appartenait à L. SA, alors qu'il
appartenait à M. SA dans le cas inverse.

Cette dernière
remarque révèle bien que les représentants des parties, ou du moins ceux qui
ont été entendus, ne se sont pas posé avec acuité la question de la propriété
de l'or, mais entendaient résoudre un problème de liquidités de L. SA. Au lieu
que cette dernière achète, de temps à autre, une quantité importante d'or destinée
à alimenter le commerce circulaire décrit plus haut, il lui est apparu
préférable de ne payer que les quantités d'or déjà utilisées, après
récupération des déchets, ce que M. SA a accepté. On ne sait pas exactement si
cette nouvelle manière de faire s'accompagnait d'une facturation d'intérêts par
la défenderesse (le compte "achat d'or façonné" précité ne comporte
aucune évolution significative à ce sujet), mais en lui-même, l'accord passé
quant à la facturation de l'or ne préjugeait pas du transfert de propriété.

d) Dès février
1992 apparemment, mais plus systématiquement dès l'automne 1992 (D 12 / 45
à 47), les livraisons d'alliages se sont accompagnées de bulletins de
livraison, signés par les deux parties et comportant, outre la désignation des
apprêtages livrés, une mention manuscrite (bien entendu postérieure) des
quantités de matière retournée et gardée. Ces bulletins portent par ailleurs le
titre "Contrat d'entreprise (sous-traitance art. 363ss CO)" et un
encadré du libellé suivant: "Le soussigné de gauche reconnaît que la
matière susmentionnée est la propriété exclusive de M. SA et qu'il ne la
détient qu'en tant que sous-traitant. Cette matière est portée sur un compte
chez M. SA qui sera déchargé au fur et à mesure des retours faits par le sous-traitant".

Outre
l'évidente inexactitude de la désignation "sous-traitant", les dits
bulletins de livraison ne correspondaient pas à la nature de l'affaire conclue
entre L. SA et M. SA, dans la mesure où il était clair pour tous que la
première nommée ne restituerait pas l'intégralité de la matière confiée  à
l'inverse d'un sous-traitant -, mais qu'elle en intégrerait une partie à ses
propres produits.  Le recours à une
telle formule, même inadaptée, traduisait cependant la volonté des parties de
protéger les intérêts de M. SA, en contrepartie du risque que celle-ci prenait
en livrant une quantité d'or importante, sans paiement immédiat pour la part
utilisée en définitive et sans paiement du tout pour le solde.

e) Il est
arrivé, en 1993 à tout le moins (voir courriers des 5 avril et 6 mai 1993, D 12
/ 55 et 57), que M. SA adresse à L. SA des rappels de paiement et de
restitution, dans lesquels il convient de distinguer, d'une part, les montants
échus, soit ceux dus après récupération des déchets d'une livraison, qui
donnaient apparemment lieu à exécution ordinaire (soit rappels en vue de
paiement, etc..) et, d'autre part, les livraisons

non encore suivies de restitution partielle de matière, pour lesquelles M.
SA ne réclamait pas encore de paiement, mais bien un "plan de
restitution". Cela suggère que, dans l'esprit des parties, aucune créance
liquide n'existait encore dans le deuxième cas de figure.

f) On trouve
au dossier (D 21) un "contrat de consignation" passé entre M. SA et
le témoin B. (D 20), à une date indéterminée, qui prévoit un mécanisme de
mise à disposition d'or, de décompte de récupération et de facturation du solde
identique à celui allégué, en l'espèce, par la défenderesse. Le contrat prévoit
que le stock d'or remis "appartient en toute propriété à M. SA, quelle que
soit la forme sous laquelle se trouve physiquement l'or (déchets, etc..)",
ce qui va sans doute au-delà de l'intention des parties, pour l'or utilisé dans
des cadrans. Ce document et le témoignage qui le sous-tend établissent l'existence
d'une telle pratique, hors du cas d'espèce, mais ne permettent pas de tirer des
conclusions plus précises, pour la présente cause.

4.Selon l'art. 19 al. 1erCO, "l'objet d'un contrat peut être
librement déterminé, dans les limites de la loi". Il convient, pour
qualifier le contrat et arrêter les règles applicables, de rechercher la  commune et réelle intention des parties,
sans s'arrêter aux dénominations inexactes qu'elles ont pu utiliser (art. 18
CO).

Dans leurs conclusions en cause, les deux parties admettent qu'en dépit du
terme "consignation" utilisé sur les bulletins de livraison, il ne
s'agit pas en l'espèce du contrat innommé que doctrine et jurisprudence (cf par
exempleTercier, Les contrats spéciaux, 2eéd., N.5854;Herbert Schönle,ZK, N. 119ss ad art. 184 CO) désignent comme
contrat estimatoire, ou encore contrat de soumission ou de consignation
(Trödelvertrag). Cette opinion commune doit être approuvée, car si L. SA
disposait bien d'une alternative lors de l'exécution du contrat, celle-ci ne
tenait pas dans la vente ou la restitution de l'or livré comme tel, mais dans
l'intégration plus ou moins importante de cette matièredans un objet
différent qu'elle vendrait en son propre nom. Les caractéristiques du contrat
de soumission et de la relation ici en cause sont donc trop différentes pour
que l'on puisse tirer de cette figure théorique des conclusions convaincantes
quant à la propriété de l'or en cours d'exécution.

La construction juridique du prêt de consommation assorti d'une réserve de propriété
n'est pas plus convaincante. D'une part, c'est précisément le transfert de
propriété d'une chose fongible, pour une certaine durée, qui fait le trait
essentiel du prêt de consommation (Tercier,op. cit., N. 2354),en
sorte qu'il est vidé de sa substance s'il s'accompagne d'une réserve de
propriété. En outre, l'or qui était consommé en l'espèce n'était justement pas
restitué en mêmes nature et quantité, alors que le solde restitué n'avait pas à
proprement parler été utilisé et était physiquement le même or que celui livré.

La figure proposée par la demanderesse, soit celle de ventes ordinaires et
de reventes des déchets, est théoriquement concevable, mais elle ne traduit pas
vraiment l'intention réelle des parties, telle notamment qu'elle ressort des
observations faites au ch. 3, litt. d et e ci-dessus. On ne saurait dire, en
effet, que dans les dernières années d'échanges commerciaux entre parties, M.
SA ait manifesté ce qui fait le propre de la vente, soit l'engagement de
transférer la propriété de toute la matière livrée. Les parties savaient l'une
et l'autre que, dans le cours normal des choses, une grande partie de l'or
livré reviendrait à la défenderesse, ce qui est décidément incompatible avec
une vente ordinaire. La question se poserait en termes différents si M. SA
avait adressé des factures, même dites pro forma, pour la matière livrée et
dans l'attente de son retour partiel. Elle ne le faisait pas, cependant, mais
facturait au contraire à L. SA son travail uniquement, même si la détermination
du prix faisait référence à la quantité livrée (voir, à titre d'exemple, la
première livraison assortie d'une "consignation", soit celle du 7
février 1992, qui porte sur 5'493.80 g et donne lieu à une facture du 18 mars
1992, dans laquelle les frais d'alliage sont calculés sur la masse d'or
"consignée" de 1'567.45 g, alors que le compte poids n'est finalement
débité que de 1'175.59 g).

En définitive, la relation juridique sui generis qu'ont nouée les parties
s'apparente le mieux à une vente avec spécification par l'acquéreur (art. 71
CO;Tercier,op. cit., N 263; Schönle, op. cit., N. 109ss ad art. 184
CO), avec la particularité que celle-ci s'opérait non par une déclaration
formelle de choix, mais à travers le procédé d'usinage des métaux précieux qui
constitue précisément une spécification, au sens de l'art. 726 CC. Dans
cette optique, c'est au moment de la transformation de l'or que sa propriété
passe à l'acquéreur. Certes, on peut penser que M. SA n'aurait pas accepté de
supporter les risques liés à l'or livré, avant sa spécification (art. 185 al. 2
CO), mais cela n'exclut pas l'analyse précitée, car on peut très bien
concevoir, dans l'intervalle et vu la situation des intérêts respectifs, que L.
SA ait assumé une responsabilité de dépositaire envers son fournisseur.

5.Au vu de ce qui précède, on doit admettre avec la défenderesse que l'or
livré ne passait pas immédiatement et intégralement dans la propriété de L. SA,
en sorte qu'une procédure de revendication, dans le cadre de la faillite, eût
tourné à l'avantage de M. SA. Vu les accords passés avec l'administration de la
faillite, cette conclusion signifie que la défenderesse était en droit
d'imputer sur la quantité d'or récupérée l'équivalent de l'or et des autres
métaux précieux dont la restitution lui était due, avant d'acheter le solde.

6.Concernant l'éventuelle divergence des parties relative aux frais de
retraitement (voir le décompte opéré par la demanderesse au fait 39 de la
demande, avec des remarques à ce sujet), on observera que la demanderesse elle-même
fixait à 5'412.20 francs les divers frais de retraitement des déchets,
postérieurement à la faillite (fait 25 de la demande). Le décompte de la
défenderesse (fait 75 de la réponse) est donc logique, quand il impute
intégralement, mais une seule fois, la somme précitée sur la créance de la
masse en faillite pour le solde de l'or récupéré.

7.Au vu de ce qui précède, la demande doit être rejetée. La demanderesse
supportera les frais et versera à la défenderesse une indemnité de dépens qui,
vu la nature de la cause, peut être arrêtée à 7'000 francs, y compris les
dépens liés à la réforme.

Par ces motifs,LA IIe COUR CIVILE

1.Rejette la demande.

2.Condamne la demanderesse aux frais de justice, arrêtés comme suit:

- avancés par la demanderesse              fr.     5'500.-

- avancés par la défenderesse                fr.         40.-

- frais de réformefr.       880.-

Total                                                      fr.     6'420.-

3.Condamne la demanderesse à verser à la défenderesse une indemnité de dépens
de 7'000 francs, y compris les dépens de réforme.

Neuchâtel, le 9 juillet 2002