ne_gerichte · CACIV.2016.79 · 2017-02-08 · fr
CACIV.2016.79


A.A.X. est née en 1962 et B.X. en 1945.

Les
époux se sont mariés le 12 décembre 1990 à Bôle. Aucun enfant nest issu de
cette union. Le couple est séparé de fait depuis le mois de mars 2015.

Durant
le mariage, B.X. a exercé la profession denseignant à temps complet alors que
sa femme a travaillé à temps partiel (50 %) pour différents employeurs, en
qualité dhorticultrice puis de vendeuse. Au moment de la séparation, B.X.
était à la retraite depuis 2006 et A.X. se trouvait sans emploi ni revenus
depuis octobre 2013.

B.Le 19 février 2016, les époux ont adressé au Tribunal
régional du Littoral et du Val-de-Travers une requête commune en divorce. Il
ressort de la convention quelle contenait que les parties acceptaient le
principe du divorce, attribuaient le logement conjugal à lépoux et laissaient
pour le surplus le soin au juge de régler les effets accessoires du divorce.
Les frais judiciaires devaient être partagés et les dépens compensés.

C.Une première audience s'est tenue le 1eravril
2016 lors de laquelle la juge a indiqué aux parties que la procédure de divorce
suivrait les règles de la procédure unilatérale. Elle a invité B.X. à
sexprimer quant au paiement duneprovisio ad litemen faveur de A.X.,
dès lors que lassistance judiciaire lui était refusée. Elle a également invité
les parties à déposer divers documents et à payer une avance de frais.

Le
22 avril 2016, A.X. a déposé une demande formelle deprovisio ad litem.

Sur
requête de Me C., mandataire de lépouse, la procédure a été suspendue le 28
avril 2016 afin que les parties puissent entamer des pourparlers. Dès lors que
ceux-ci nont pas abouti, la procédure a été reprise.

Par
lettre du 27 mai 2016, A.X. a demandé au Tribunal de rendre une décision
dirrecevabilité « au sujet de la demande dailleurs non encore
introduite », du fait quelle-même se trouvait dans limpossibilité matérielle
de verser lavance de frais qui lui était demandée. Elle annonçait le dépôt, à
réception de cette décision, de mesures protectrices de lunion conjugale
« aux fins de pouvoir assurer sa subsistance dans les meilleurs
délais ».

Sagissant
de laprovisio ad litem, B.X. a conclu à lirrecevabilité de la requête,
qui ne contenait pas de conclusions chiffrées, subsidiairement à ce quune
audience soit fixée pour que les parties puissent être entendues et débattre de
ce point.

Par
lettre du 2 juin 2016, la juge a confirmé quau vu de la fortune des époux,
lassistance judiciaire ne serait pas accordée à l..ouse. Elle annonçait
également quune audience serait citée en vue dinterroger les parties sur la
convention de divorce ainsi que sur la requête deprovisio ad litem.

D.Le 3 juin 2016, A.X. a adressé au Tribunal civil une requête
en mesures provisionnelles, en prenant les conclusions suivantes :

«   1.
 Condamner lépoux au paiement en mains de lépouse dune contribution
dentretien dun montant de CHF 2'040.- du 1erjuillet 2015 et
jusquà droit connu au fond dans la procédure en divorce.

2.
 Dire que lavance de frais est payable à parts égales entre les parties.

3.
 Au jour de laudience, fixer à la demanderesse un délai de dépôt de la demande
en divorce.

4. Dire
que les frais de la présente cause suivront le sort de la cause au fond. »

Afin
de traiter cette requête, une audience a été agendée au 1erjuillet
2016.

E.Par lettres des 16 et 28 juin 2016, B.X. a fait part de
diverses observations. En outre, le 28 juin 2016, il a adressé une réponse à la
requête de mesures provisionnelles, au terme de laquelle il concluait à ce que
la requérante soit déboutée de sa conclusion no 1 et à ce quen conséquence, sa
requête deprovisio ad litemdu 22 avril 2016 soit rejetée, dans la
mesure de sa recevabilité, sous suite de frais et dépens.

F.Il ressort du procès-verbal daudience du 1erjuillet 2016 que les parties ont confirmé leurs conclusions, quelles ont été
interrogées et que la conciliation na pas abouti. Les parties se sont vu
impartir un délai pour déposer des pièces complémentaires.

G.Le 9 août 2016, le Tribunal civil a rendu une décision de
mesures provisionnelles, portant le dispositif suivant :

«   1.
 Autorise les parties à vivre séparées et leur donne acte que la séparation est
effective depuis le 15 mars 2015.

2. Condamne B.X. à verser à A.X., mensuellement et davance, une
contribution dentretien de CHF 1'900.00 dès le 1erjuillet 2015,
dont à déduire CHF 461.60 de prime dassurance-maladie et CHF 475.00 jusquen
juin 2016, ce montant correspondant au loyer mensuel payé par D.

3.
Arrête les frais de la présente décision à CHF 800.00 et les met à la charge de
B.X. à concurrence de CHF 600.00 et de A.X. à concurrence de CHF 200.00.

4. Nalloue
pas de dépens ».

Déterminant
la situation financière des parties, la première juge a retenu pour lépouse un
total de charges sélevant à 1'693.70 francs, correspondant à son déficit dès
lors quelle se trouvait sans revenus. Lépoux percevait quant à lui un revenu
mensuel net de 5'574.05 francs pour des charges sélevant à 3'219 francs, lui
laissant un disponible de 2'355.05 francs. Dès lors que le disponible du couple
était supérieur à 500 francs, la première juge a considéré quil fallait
tenir compte de la charge fiscale des parties. Examinant ensuite la capacité de
lépouse à subvenir seule à son entretien convenable, la première juge a fait
sienne lallégation du défendeur quant au montant du revenu hypothétique quil
convenait de lui imputer, à savoir de 1'200 francs, pour une activité à 50 %.
Partant, une contribution dentretien de 1'900 francs a été allouée à lépouse,
dès le 1erjuillet 2015 dont à déduire 461.50 francs de primes
dassurance maladie et 475 francs jusquen juin 2016, ce montant correspondant
au loyer mensuel payé par D., la requérante ne formant pas avec celui-ci un
concubinage qualifié. La première juge a en outre invité les parties à la
saisir, si elles le souhaitaient, dune demande en modification de son
ordonnance « en temps utile », précisant que dès le 1erjuillet 2017, « la contribution dentretien paraît devoir être ramenée à
CHF 1'250.00 », en raison de la prise en considération dun revenu
hypothétique de 1'200 francs. Elle ajoutait quun calcul plus précis ne
pouvait pour lheure être effectué, du fait de la charge fiscale qui pourrait
être modifiée de façon importante, et quil conviendrait également de
déterminer si le concubinage de lépouse conduisait à la réduction, voire à la
suppression de sa contribution dentretien.

H.Le 25 août 2016, B.X. appelle de cette décision en prenant
les conclusions suivantes :

«   1.
 Annuler la décision entreprise.

2. Rejeter la requête de mesures provisionnelles du 3 juin 2016.

3. En
conséquence, rejeter la requête de provisio ad litem du 22 avril 2016  dans la
mesure de sa recevabilité ».

En
résumé, il allègue que lintimée a tacitement renoncé à toute contribution
dentretien, subsidiairement que la convention des époux quant à la répartition
des tâches et ressources pour la vie commune prévoyait que lintimée travaille
à 50 % ; quun taux dactivité de 100 % et un revenu hypothétique de
lordre de 4'500 francs aurait dû être retenu ; quun délai
dadaptation de 6 mois au maximum était convenable pour permettre à lintimée
daugmenter son taux dactivité ; que depuis la séparation, D. entretenait
intégralement et durablement lintimée, ce qui devait continuer à futur ;
que, subsidiairement, la contribution dentretien en faveur de lintimée ne
pouvait être supérieure à 1'670 francs par mois au risque sinon dentamer son
minimum vital. Finalement, en cas de confirmation des mesures provisionnelles,
lappelant relève quune indemnité de dépens devait lui être allouée pour la
procédure de 1èreinstance dès lors quil avait pris une conclusion
en ce sens.

I.Le 9 septembre 2016, A.X. a déposé une réponse à appel
concluant à son rejet.

C O N S I D E R A N T

1.Interjetés dans les formes et délai légaux, l'appel est recevable
(art. 311 al. 1, 314 al.1 CPC).

2.Lappelant reproche, sur le principe, à lautorité intimée
davoir accordé une contribution dentretien à sa femme. Selon lui, il naurait
aucune obligation dentretien envers elle.

Selon
larticle 163 al. 1 CC, mari et femme contribuent, chacun selon ses facultés, à
l'entretien convenable de la famille.Cettedisposition demeure le fondement de lobligation réciproque dentretien entre
les époux, et ceci y compris durant la séparation. Un époux peut ainsi être
tenu de verser une contribution dentretien à son conjoint. Le fait que lautre
conjoint ne réclame pas une telle contribution dès le début de la procédure en
divorce  les parties saisissant le tribunal dune requête commune avec accord
partiel, sur le principe du divorce notamment et confiant au juge de régler les
effets accessoires de leur séparation  ne soppose pas sur le principe à ce
que ce même conjoint dépose une requête de mesures provisionnelles en cours
dinstance, tendant à loctroi dune contribution dentretien. Ny fait pas non
plus obstacle le fait que, dans le cadre des efforts transactionnels, lépouse
se déclare dabord prête à renoncer à une pension (ce qui nest dailleurs pas
ici le cas puisque le projet de convention figurant au dossier prévoyait une
pension de 1'000 francs par mois en sa faveur, durant 12 mois, proposition qui
sera refusée avec une contre-proposition de lépoux qui se disait prêt à verser
lindemnité équitable sous forme de rente). Cest le propre de pourparlers
transactionnels que dimpliquer pour chaque partie des concessions réciproques
et il tombe sous le sens que si aucun accord ne peut en définitive être trouvé,
chaque partie retrouve ses droits, dautant en loccurrence que le caractère limité
 en montant et en temps  de la contribution dentretien tenait
vraisemblablement aussi au fait que lépouse se voyait verser une indemnité
équitable de 100'000 francs. Le grief doit donc être rejeté, lépouse nayant
nullement renoncé à une pension, renonciation qui aurait de surcroît dû être
ratifiée par le juge pour déployer ses effets. Cela étant, les circonstances
particulières qui ont vu ici les parties échouer dans leurs pourparlers extrajudiciaires
en janvier 2016, introduire une demande en divorce suite à un accord partiel en
février 2016 puis lépouse solliciter en juin 2016 des mesures provisoires avec
un effet rétroactif portant sur une année, soit avec une pension à lui allouer
dès le mois de juillet 2015 doivent être prises en compte dans lexamen de cet
effet rétroactif. Il est vrai que les pensions pour le conjoint ou pour les
enfants peuvent être requises pour lannée qui précède le dépôt de la requête,
sous réserve des cas dans lesquels une requête est déjà pendante, ce que la
doctrine critique (Bohnet, CPra-Matrimonial, n. 7 ad art. 276 CPC).
Indépendamment de cette controverse toutefois, la succession des actes
entrepris par lépouse  qui a lié linstance en divorce sans formuler une
quelconque réserve au sujet de contributions dentretien, alors même que durant
leurs pourparlers, les parties ne prévoyaient un entretien que pendant une
année, et alors quen janvier 2016, lépoux sest opposé à cet entretien en
proposant au plus un montant mensuel de 300 francs en lieu et place de
lindemnité due au titre de la prévoyance  fait ici obstacle à la
rétroactivité dune contribution dentretien en sa faveur. Au lieu de
solliciter une telle contribution dès la fin des pourparlers, en janvier 2016,
lépouse a en effet attendu le mois de juin 2016, donnant à croire dans
lintervalle quelle renonçait à réclamer quoi que ce soit, ce qui constitue
dans une certaine mesure un comportement contraire à la bonne foi, vu labsence
de toute explication à ce revirement. Si donc sur le principe, la renonciation
initiale à réclamer une contribution ne soppose pas à loctroi dune pension,
celle-ci ne peut rétroagir quà la litispendance des mesures provisoires.

3.Sagissant en particulier dune contribution dentretien dans
le cadre dune procédure en divorce, le Tribunal fédéral relève qu« [e]n
matière de mesures provisionnelles durant la procédure de divorce, la rupture
définitive du lien conjugal est à ce stade très vraisemblable. En conséquence,
le but de lindépendance financière des époux, notamment de celui qui,
jusquici, nexerçait pas dactivité lucrative, ou seulement à temps partiel,
gagne en importance. Le juge doit par conséquent inclure, dans le cadre de
larticle163 CCqui demeure la cause de
lobligation dentretien réciproque des époux, les critères valables pour
lentretien après le divorce (art. 125 CC) et examiner si, et dans quelle
mesure, on peut attendre de lépoux désormais déchargé de son obligation de
tenir le ménage quil investisse dune autre manière sa force de travail ainsi
libérée et reprenne ou étende son activité lucrative. La prise en considération
des critères applicables à lentretien après divorce ne signifie pas que le
juge des mesures provisionnelles puisse trancher, même sous langle de la
vraisemblance, les questions de fond, objet du procès en divorce, en particulier
celle de savoir si le mariage a influencé concrètement la situation financière
du conjoint. Ainsi, il ne saurait refuser à un conjoint une contribution au
seul motif que le mariage na pas eu dimpact sur la vie de ce dernier. Le
principe du clean break ne joue par conséquent pas de rôle dans le cadre des
mesures provisionnelles » (arrêt du TF du15.06.16
[5A_745/2015], cons. 4.5.2.2 et les références citées).

Lappelant
soutient dans son appel que les conjoints avaient opté, durant la vie commune,
pour « lindépendance », chaque partie travaillant et participant à
la tenue du ménage. Il en découlerait, selon lui, que lintimée ne saurait
prétendre à une contribution dentretien durant la séparation. On ne saurait le
suivre. Lors de son interrogatoire devant la première juge, lappelant a
indiqué : « Pendant le mariage, mon épouse na jamais travaillé à un
taux de plus de 50 %. Je trouve que cétait bien parce quelle pouvait
maider ». Dès sa retraite en 2006, lappelant affirme sêtre occupé des
repas et des commissions, ce que lépouse lui concède, alors que dans le même
temps, lépouse se chargeait des lessives (« Lorsquelle est partie
soudainement, jai subi un tort moral, jai dû moccuper de la vigne, des
lessives »). On en retient que les conjoints avaient adopté une
répartition dite traditionnelle des tâches jusquà la retraite de lépoux et
quà partir de ce moment-là, la participation aux tâches domestiques sest
équilibrée, sans toutefois que lon puisse en déduire que les époux auraient
visé une indépendance  notamment financière  durant leur union, lépouse ne
travaillant quà 50 % et lépoux ne lui demandant pas daugmenter ce taux dès
2006. On ne saurait donc en déduire une absence dobligation dentretien. Avant
de calcul lampleur de cette contribution, il faut examiner la question dun
éventuel revenu hypothétique à imputer à lépouse.

4.« [Le] montant de la contribution dentretien due entre
conjoints selon lart. 176 al. 1 ch. 1 CC se détermine en
fonction des facultés économiques et des besoins respectifs des époux. A cet
égard, à certaines conditions, il est possible, plutôt que de sen tenir au
gain effectif réalisé par lun des conjoints, de prendre en considération le
revenu hypothétique dont on peut raisonnablement exiger de lintéressé quil le
réalise, pour faire face à ses obligations dentretien ». Ainsi,
« [l]orsque le juge entend tenir
compte d'un revenu hypothétique, il doit examiner successivement deux
conditions. Tout d'abord, il doit examiner s'il peut être raisonnablement exigé
de la personne concernée qu'elle exerce une activité lucrative ou augmente
celle-ci, eu égard, notamment, à sa formation, à son âge et à son état de santé
; il s'agit d'une question de droit. Lorsqu'il tranche celle-ci, le juge ne
peut pas se contenter de dire, de manière toute générale, que la personne en
cause pourrait obtenir un revenu supérieur en travaillant ; il doit préciser le
type d'activité professionnelle que cette personne peut raisonnablement devoir
accomplir. Ensuite, il doit examiner si la personne a la possibilité effective
d'exercer l'activité ainsi déterminée et quel revenu elle peut en obtenir,
compte tenu des circonstances subjectives susmentionnées, ainsi que du marché
du travail ; il s'agit là d'une question de fait (). Pour arrêter le montant du salaire, le juge
peut éventuellement se baser sur l'enquête suisse sur la structure des
salaires, réalisée par l'Office fédéral de la statistique, ou sur d'autres
sources, pour autant qu'elles soient pertinentes par rapport aux circonstances
de l'espèce. Il peut certes aussi se fonder sur l'expérience générale de la vie
; toutefois, même dans ce dernier cas, les faits qui permettent d'appliquer les
règles d'expérience doivent être établis (). Si le juge entend exiger d'un conjoint la
prise ou la reprise d'une activité lucrative, il doit généralement lui accorder
un délai approprié pour s'adapter à sa nouvelle
situation »(arrêt du TF du15.08.2016 [5A_235/2016], cons. 4.1 et
références). Selon la
jurisprudence toujours, « on ne devrait en principe plus exiger d'un époux
qui n'a pas exercé d'activité lucrative pendant un mariage de longue durée de
se réinsérer dans la vie économique, lorsqu'il est âgé de 45 ans au moment de
la séparation ; il ne s'agit toutefois pas d'une règle stricte et la
limite d'âge tend à être portée à 50 ans (). Cette limite d'âge est cependant
une présomption qui peut être renversée en fonction d'autres éléments qui
plaideraient en faveur de la prise ou de l'augmentation d'une activité
lucrative » (arrêt du TF du27.10.2016 [5A_360/2016], cons. 3.1 et références).

Si
le juge entend exiger dun conjoint la prise ou reprise dune activité
lucrative, ou encore lextension de celle-ci, il doit généralement lui accorder
un délai approprié pour sadapter à sa nouvelle situation ; ce délai doit
être fixé en fonction des circonstances du cas particulier (Simeoni, CPra-Matrimonial,
n. 56 ad article 125 CC et réf. citées).

En
lespèce, lépouse a exercé la profession dhorticultrice puis de vendeuse
jusquen octobre 2013. Il ressort du dossier quelle a toujours travaillé à
temps partiel  50 %  durant le mariage, selon la convention entre parties. En
particulier, les conjoints nont pas décidé, au moment de la retraite de
lépoux en 2006, que lépouse augmenterait son taux dactivité. Au jour de la
séparation, elle était âgée de 53 ans. Son âge constitue certainement un
handicap pour la recherche dun emploi de vendeuse ou dhorticultrice, ou même
dun emploi tout court. Si on peut attendre delle quelle puisse   à lissue
de recherches puisquelle est actuellement sans emploi  reprendre une activité
lucrative à 50 %, on ne saurait exiger quelle augmente désormais ce taux
au-delà de celui auquel elle a travaillé durant la vie commune. En effet, sans
quon puisse parler de travaux épuisants, ceux de vendeuse ou dhorticultrice
demeurent néanmoins relativement astreignants et les horaires dans la vente
peuvent être pénibles. Lappréciation à laquelle sest livrée la première juge
doit dès lors être confirmée et le grief rejeté. Doit lêtre également celui
tiré du reproche que lépoux fait à lintimée dêtre responsable du refus de
lassurance-chômage de lui servir des indemnités. Dune part, cette affirmation
ne trouve pas dassise claire dans le dossier  hormis le fait que lépouse a
volontairement quitté son dernier emploi, ce qui entraîne une exclusion de
toute indemnité vu le non-respect du délai-cadre  et lépouse la conteste ;
dautre part, un éventuel obstacle  même fautif  à la perception de
prestations sociales (cela vaut également pour les subsides dassurance
maladie) ne libère pas le conjoint de son obligation dentretien.

Lappelant
sen prend au montant retenu pour le revenu hypothétique de lintimée. Selon
lui, « de nos jours, personne ne réalise un salaire de CHF 2'400.- pour un
emploi à 100 % ». Si effectivement le montant de 2'400 francs pour un
emploi à plein temps, même par hypothèse peu qualifié, doit se situer tout en
bas de la fourchette voire en dessous des revenus pratiqués, on relève que
lappelant a lui-même fondé ses calculs sur une telle valeur, même sil
considérait quun tel revenu pouvait « à tout le moins » être réalisé.
On peut donc considérer que le montant de 2'400 francs correspond à ce que
lappelant admettait. Du reste, si les taxations fiscales du couple ne sont pas
univoques puisquy figurent également des montants perçus au titre de la perte
de gain, les revenus dactivité lucrative de lépouse se situaient bien dans
cet ordre de grandeur ou à peine au-dessus. Le grief est donc infondé.

Reste
à voir quel délai dadaptation il convient doctroyer à lépouse. La première
juge a retenu à ce titre une année, à compter de sa décision. En soi, ce délai
apparaît comme long dans une situation où la personne concernée a déjà
travaillé jusquà peine trois ans auparavant au même taux dactivité que celui
qui est exigé delle. Un délai de six mois aurait été adéquat. Par leffet de
la procédure dappel, léchéance justifiée ne sen trouve en définitive presque
pas modifiée et il convient darrêter au 1eraoût 2017 le début de
la période où il sera tenu compte dun revenu hypothétique.

5.En lespèce  et si lon fait abstraction de la question de
la participation de D. sur laquelle il sera revenu ci-dessous , les charges de
lépouse sélèvent à 1'693.70 francs (demi MV couple : 850.- + demi
loyer : 475.- + prime LAMal : 368.70) alors que celles de lépoux
sont de 3'219.- francs (MV : 1'200.- + loyer : 1620.- + prime
LAMal : 399.-). Lappelant réalise un revenu mensuel de CHF 5'574.05 alors
que lintimée nen réalise aucun. Partant, A.X. se trouve avec un manco de
1'693.70 francs alors que B.X. dispose dun excédent de 2'355.05 francs
une fois ses charges couvertes. Lexcédent du couple avant impôts est de 661.35
francs.

Comme
la relevé lautorité intimée, le Tribunal fédéral considère que lorsquil
demeure un excédent à partager entre époux, la charge dimpôts doit être prise
en considération (arrêt du TF du 26.06.2014, cons. 4.2.1 ; arrêt du TF du04.02.2011
[5A_511/2010], cons. 2.2.3). En loccurrence, dans le dernier arrêt cité,
il était question dun excédent de 500 francs ; celui des époux A.X. et
B.X. est supérieur.

Lépoux
annonce une charge fiscale mensuelle de 1'157.30 francs. Celle-ci ne tient
toutefois pas compte du versement dune contribution dentretien. Les montants
retenus par la première juge, en se fondant sur une pension mensuelle de 1'900
francs, ne sont pas contestés. En les intégrant au calcul, à hauteur de 620
francs pour le mari et de 120 francs pour la femme, les disponible et manco sélèvent
respectivement à 1'735.05 francs (solde positif pour M.) et 1'813.70
francs (solde négatif pour Mme). Lentier du disponible de lépoux ne suffit
pas à couvrir le manco de lépouse, si bien quil doit lui être entièrement
attribué. On constate quen arrêtant la contribution dentretien à 1'900
francs, la juge du Tribunal civil na pas respecté le minimum vital de
lappelant. Lordonnance querellée doit donc être réformée dans cette mesure et
la contribution dentretien fixée à 1'735 francs. Comme vu ci-dessus, cette
pension sera due dès la litispendance des mesures provisoires, soit dès le 3
juin 2016.

6.Lappelant
considère que cette pension nest pas due parce que lintimée se trouverait
entièrement entretenue par D. Cela ne ressort pas du dossier. Il ne suffit en
particulier pas de poser, comme le fait lappelant, que labsence de versement
par lui-même dune contribution dentretien à sa femme a de facto poussé le
concubin de celle-ci à prendre en charge certaines dépenses (peut-être
simplement avancées par le concubin faute dautre solution pour la concubine)
pour en déduire quil existerait entre eux une relation assimilable à un lien
conjugal et qui mettrait à néant lobligation dentretien du mari. Les
intéressés font en loccurrence ménage commun depuis le printemps 2015, même
sils admettent se connaître depuis 2010 et entretenir une relation depuis
2013. Si lon peut considérer une telle relation comme stable, cela nimplique
pas encore une intensité suffisante pour être assimilée à un concubinage
qualifié. Dans cette perspective, la première juge a correctement appliqué la
jurisprudence du Tribunal fédéral en se limitant à déduire, des contributions
dentretien arrêtées, le montant de la participation effective de D. aux charges
indispensables de lintimée. A cet égard et faute dautres éléments au dossier,
cette participation se limite à ce qui a été expressément admis, soit le
montant du loyer jusquen juin 2016 inclus. Il ne se justifie en effet pas de
faire peser sur D. la charge entière du loyer des concubins, alors quil
navait pas lintention de lassumer (« A la question de Me C., quand je
suis allée habiter avec D., il était question quil maide jusquà [ce] que je
trouve du travail et quune pension arrive ».), à partir du moment où les
obligations (prioritaires) découlant du droit de la famille permettent à la
concubine de payer sa part au loyer.

7.La
première juge a estimé navoir pas suffisamment déléments pour fixer les
pensions après le 1erjuillet 2017, date à partir de laquelle elle
retient un revenu hypothétique en faveur de lintimée. Il est vrai que la
charge fiscale en reste au stade de lapproximation  comme pour la période
précédente dailleurs  mais cela nempêche pas un calcul, la question du concubinage
stable étant différente et pouvant, cas échéant, justifier un réexamen de la
situation. Dans la mesure où lappelant conclut au rejet de la requête de
mesures provisoires, il simpose de calculer la pension quil devra dès la
prise en compte dun revenu hypothétique pour lépouse et non dattendre une
nouvelle initiative procédurale.

Hors
impôts, lépouse disposera de revenus à hauteur de 1'200 francs, pour des
charges sélevant à 1'695 francs en chiffres ronds. Le mari aura, lui, des
revenus inchangés de 5'574 francs et des charges de 3'220 francs en chiffres
ronds. En partant dune pension supputée à 1'300 francs en faveur de lépouse,
le revenu imposable de celle-ci sélèvera à 25'000 francs (30'000 francs de
revenus et 5'000 francs de déductions générales), ce qui implique une charge
fiscale évaluée à 2'580 francs par an, soit 215 francs par mois. Lépoux
aura un revenu imposable de 46'000 (66'888  15'600  5'000), à quoi correspond
une charge fiscale de 7'730 francs par an, soit un montant mensuel de 645
francs. Le manco de lépouse sélèvera à 705 francs (1200  1690  215) et le
disponible de lépoux à 1'710 francs (5'574  3'220  645). Après comblement de
son manco, lépouse a droit à la moitié du disponible de couple, soit la moitié
de 1000 francs en chiffres ronds, ce qui conduit à une pension de 1'200 francs
toujours en chiffres ronds, dès le 1eraoût 2017, pour tenir compte
du délai dadaptation discuté ci-dessus.

Des
montants de pension seront déduits les primes dassurance maladie versées par
lépoux pour sa femme, ainsi que, jusquau 30 juin 2016, le montant de
475 francs par mois, correspondant à la part de loyer prise en charge par
le concubin de lintimée.

6.Au vu du sort de la cause, les frais de première instance
peuvent être répartis par moitié, de même que ceux de deuxième instance, cela
conformément au gain respectif de chaque partie. Lappelant conteste labsence
dindemnité de dépens au terme de la procédure de première instance, alors
quil avait pris une conclusion en ce sens. Il est vrai que lépouse navait
pas conclu, en première instance, à loctroi de dépens. Certes, sous lempire
CPC, loctroi de dépens est subordonné à des conclusions prises en ce sens,
conformément à la maxime de disposition (voir arrêt de lARMC du 01.07.2016, [ARMC.2016.19],
cons. 6.d et les références citées), applicable lorsquest en jeu lentretien
du conjoint (Bohnet, CPra-Matrimonial, n. 15 ad art. 272 CPC  qui vaut
également pour les mesures provisionnelles, introduite une fois la cause en
divorce liée, comme ici, art. 276 al. 1 CPC). Cela étant, larticle 107 al.1
lit.c CPC permet au tribunal de sécarter des règles générales et de répartir
les frais selon sa libre appréciation dans les litiges relevant du droit de la
famille. A cet égard, léquité commande, au vu du sort de la cause et de la
situation financière des parties, de compenser les dépens de première instance.
Le chiffre 4 du dispositif attaqué peut donc rester inchangé. Les dépens de
deuxième instance seront, eux également, compensé puisque lintimée y ayant
cette fois conclu.

Par ces motifs,LA COUR D'APPEL
CIVILE

1.Admet
partiellement lappel de B.X. et modifie le chiffre 2 du dispositif du 9 août
2016.

2.Statuant
elle-même, arrête le chiffre 2 comme suit : « Condamne B.X. à verser
à A.X., mensuellement et davance, une contribution dentretien de 1'735 francs
du 3 juin 2016 au 31 juillet 2017, dont à déduire les primes
dassurance-maladie versées par lappelant, ainsi que le montant mensuel de
475 francs ; puis de 1200 francs dès le 1eraoût 2017,
sous déduction des primes dassurance-maladie versées par lappelant ».

3.Confirme pour le
surplus la décision rendue en première instance.

4.Arrête les frais
de la procédure dappel à 800 francs et les met à la charge de chacune des
parties par moitié.

5.Compense les
dépens dappel.

Neuchâtel, le 8
février 2017

Art. 176CC

Organisation de la vie séparée

1A la requête d'un époux et si la
suspension de la vie commune est fondée, le juge:1

1.2fixe les contributions d'entretien à verser
respectivement aux enfants et à l'époux;

2.
prend les mesures en ce qui concerne le logement et le mobilier de ménage;

3.
ordonne la séparation de biens si les circonstances le justifient.

2La requête peut aussi être formée
par un époux lorsque la vie commune se révèle impossible, notamment parce que
son conjoint la refuse sans y être fondé.

3Lorsqu'il y a des enfants
mineurs, le juge ordonne les mesures nécessaires, d'après les dispositions sur
les effets de la filiation.

1Nouvelle teneur selon
le ch. I de la LF du 20 mars 2015 (Entretien de l'enfant), en vigueur depuis le
1erjanv. 2017 (RO20154299;FF2014511).2Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF
du 20 mars 2015 (Entretien de l'enfant), en vigueur depuis le 1erjanv. 2017 (RO20154299;FF2014511).