ne_gerichte · ARMP.2026.22 · 2026-04-02 · fr
ARMP.2026.22


Extrait des considérants :

4.

4.1.a)Le recourant reproche au
Ministère public davoir rendu des ordonnances de non-entrée en matière, alors
quil nen avait pas le droit, puisquil avait procédé à des actes denquête
(cf. ses courriers aux parties et à B.________ et C.________) et ainsi instruit
la cause sans jamais ouvrir formellement une instruction. Selon lui, le grief
doit être apprécié indépendamment du contexte procédural dans lequel il
sinscrit, soit le fait que, dans un premier temps, le Ministère public a
envisagé de condamner les prévenus par ordonnance pénale, sur la base des mêmes
éléments de fait et des mêmes preuves (cf. la lettre du 5 novembre 2024).

b) Le Ministère public observe
que même si on devait considérer que linstruction avait été matériellement
ouverte par les courriers mentionnés par le recourant et quil aurait dès lors
fallu rendre des ordonnances de classement, plutôt que des ordonnances de
non-entrée en matière, cela ne justifierait pas lannulation de ces dernières.
Le Tribunal fédéral retient que lorsque la partie recourante na subi aucun
dommage du fait que le Ministère public a rendu une ordonnance de non-entrée en
matière au lieu d'une ordonnance de classement, il ne se justifie pas de
l'annuler pour ce seul motif. En lespèce, le recourant na apparemment subi
aucun dommage : des actes denquête ont été effectués, les parties ont eu
accès au dossier et elles ont pu se déterminer à la fin des investigations,
exactement comme cela aurait été le cas si linstruction avait formellement été
ouverte.

4.2.a) À réception dune plainte ou
après une investigation policière, le Ministère public na
pas la possibilité de procéder à des vérifications approfondies avant de
statuer sur louverture dune instruction. Il peut demander à la police de
compléter un rapport qui nétablit pas clairement les conditions dune
poursuite pénale (art. 309 al. 2 CPP), transmettre à la police une dénonciation
ou une plainte pour complément denquête (idem), rendre une ordonnance de
non-entrée en matière (art. 310 CPP) ou une ordonnance pénale (art. 312 CPP),
ou ouvrir une instruction (art. 309 CPP). Le Ministère public peut cependant, sans
avoir à ordonner louverture dune instruction  et donc en conservant la
possibilité de rendre une ordonnance de non-entrée en matière , effectuer des
vérifications préalables, notamment demander à un prévenu ou à la partie
plaignante​ une prise de position écrite avant de décider de la suite à
donner à une procédure (art. 145 CPP), ou procéder lui-même à ses propres
constatations, par exemple en consultant les fichiers, dossiers et
renseignements disponibles​ (Grodecki/Cornu, in CR CPP, 2eéd., n. 3 ss ad art. 309).

b) Linstruction peut être
ouverte formellement, par une ordonnance au sens de larticle 309 al. 3 CPP, ou
simplement matériellement, autrement dit implicitement, par lactivité
effective du Ministère public au sens de larticle 309 al. 1 CPP (même si le
Tribunal fédéral estime que le Ministère public doit éviter dagir de cette
seconde manière) ; il a notamment été jugé que le Ministère public avait,
matériellement, ouvert une instruction lorsquil avait, par exemple, reçu un
rapport de police démontrant lexistence de soupçons importants à légard dun
prévenu, entendu lui-même des témoins, rendu une ordonnance de séquestre, requis
une production de dossier ou ordonné dautres mesures de contrainte, quand bien
même aucune ouverture formelle de linstruction au sens de larticle 309 al. 1
CPP nexistait au dossier (cf.Grodecki/Cornu, op. cit., n. 3 ss ad art.
309).

c) Lorsque la partie
recourante n'a subi aucun dommage du fait que le Ministère public a rendu une
ordonnance de non-entrée en matière au lieu d'une ordonnance de classement, il
ne se justifie pas de l'annuler pour ce seul motif (arrêt du TF du 15.02.2023
[6B_425/2022] cons. 4.1.1, cité par le Ministère public).

4.3.En lespèce, il est clair que
linstruction na pas été formellement ouverte. Il ne semble pas quelle lait
été matériellement. En effet, il est admis que le Ministère public peut, sans
ouvrir une instruction, donner aux parties la possibilité de se déterminer par
écrit sur les faits et la suite à donner à la procédure. En outre, les lettres
que le Ministère public a écrites à C.________ et B.________ pourraient
probablement encore entrer dans le cadre de vérifications sommaires, qui ne
nécessitent pas louverture dune instruction, faute notamment de mise en uvre
de tout moyen de contrainte (ces demandes de renseignements néquivalant pas à
des obligations de dépôt au sens de lart. 265 CPP). Il nest cependant pas
nécessaire de trancher, dans la mesure où le recourant na de toute manière
subi aucun dommage du fait que linstruction naurait pas été ouverte alors
quelle aurait peut-être dû lêtre (ou aurait été ouverte
matériellement) : il a disposé exactement des mêmes possibilités que si linstruction
avait été ouverte, soit consulter le dossier après le dépôt du rapport de
police, prendre connaissance des déterminations des adverses parties, se
déterminer sur les faits, présenter des observations  avec déventuelles
propositions de preuves  après que la procureure assistante lui avait fait
part de ses intentions pour la suite de la procédure, prendre connaissance des
réponses de C.________ et B.________ aux courriers qui leur avaient été
adressée et enfin se déterminer à la suite de ce qui équivalait à un avis de
prochaine clôture, dans lequel la procureure qui avait repris le dossier
annonçait quelle envisageait de statuer par une non-entrée en matière. Tout
cela correspond très exactement à ce que le recourant aurait pu faire si le
Ministère public avait, à un moment ou à un autre, décidé formellement
louverture dune instruction. En dautres termes, louverture de
linstruction, matérielle ou formelle, naurait pas donné au plaignant plus de
droits ou dautres droits que ceux qui lui ont été reconnus dans la procédure.
Dans ces conditions, le grief doit être rejeté. On peut noter que le recourant
nen tirait au demeurant pas de conséquences, puisquil concluait à ce que la
cause soit renvoyée devant un tribunal et pas à ce que linstruction soit formellement
ouverte, respectivement poursuivie (admettant au demeurant, dans son dernier
écrit, que son grief nétait pas de nature à entraîner lannulation des
décisions entreprises).

Par ces motifs,l'Autorité de recours en matière pénale

1.Ordonne la
jonction des causes ARMP.2026.22, ARMP.2026.23 et ARMP.2026.24.

2.Rejette le
recours et confirme les décisions entreprises.

3.Met les frais de
la procédure de recours, arrêtés à 900 francs, à la charge du recourant, qui
les a avancés.

4.Dit quil ny a
pas lieu à octroi dindemnité.

5.Notifie le
présent arrêt à A.________, par Me D.________, au Ministère public, à La
Chaux-de-Fonds (avec une copie des dernières observations du recourant), à E.________
et F.________, et à G.________ (avec, pour chacun de ces trois derniers, une
copie du mémoire de recours le ou la concernant et des observations
subséquentes du Ministère public et du recourant).

Neuchâtel, le 2 avril 2026