ne_gerichte · ARMP.2024.17 · 2017-10-30 · fr

Non-entrée en matière. Violation de domicile, violation du domaine secret ou du domaine privé au moyen d’un appareil de prise de vues. Dommages à la propriété.

Neuchâtel Tribunal Cantonal Autorité de recours en matière pénale 23.04.2024 ARMP.2024.17 (INT.2024.188)

A.
Sur la commune de A., au lieu dit « (...) », A.X.
est propriétaire d'une maison mitoyenne à celle de C
1
et de C
2
d'un côté, de D. de l'autre (chemin [xxx] n° 5 pour D., n° 5a pour A.X. et n° 7
pour C
1
et C
2
; voir l'extrait de plan cadastral à et
l'extrait SITN). Les relations de voisinage sont conflictuelles depuis un
certain temps déjà.
Le
30 juillet 2015, C
1
a déposé plainte contre A.X., auquel elle
reprochait des injures, des menaces, subsidiairement de la contrainte, ainsi
que de troubler la tranquillité publique. En résumé, selon son procès-verbal
d'audition du même jour par la police, son voisin mettait souvent, de façon
délibérée, de la musique à un volume trop élevé, ce qui avait justifié
plusieurs interventions de la police. Le jeudi précédent l'audition, qui devait
donc être le 23 juillet 2015, après avoir disposé sur son terrain une remorque
et divers meubles, de façon à gêner le passage de ses voisins, A.X. avait remis
la musique "à fond" dans son bus; il s'était ensuite déplacé sur la
terrasse, derrière son garage, d'où la plaignante l'avait entendu "toutes
les deux minutes [l']insulter en [la] traitant de "salope",
"grosse conne" et "vieille vache". Pendant ces faits, elle
s'était rendue sur la terrasse d'où elle avait filmé la situation au moyen de
son téléphone portable; A.X. n'avait rien dit pendant qu'elle le filmait. Elle
avait toutefois posé son portable sur la terrasse, avec la fonction
enregistreur enclenchée alors qu'il l'injuriait. Une autre fois, après le
départ de la police, qu'elle avait appelée pour des problèmes de bruit, A.X.
lui avait clairement dit "Salope, je vais te pourrir la vie".
A.X.
a pour sa part été entendu en qualité de prévenu le 13 août 2015. Il a d'abord
formellement contesté les injures dont s'était plainte C
1
, tout
comme le fait de mettre de la musique à un volume trop élevé et de vouloir
gêner le passage de ses voisins, avant d'admettre que "la situation a[vait]
dégénéré" suite à une intervention de la police du 25 juillet 2015, qu'il
avait mal acceptée, mettant alors la musique à un volume que lui-même jugeait
trop élevé; dans ce cadre, il a admis qu'il y avait eu "des injures en
réponse à des injures", lui-même utilisant les termes de "grosse
vache" et de "pétasse" à l'égard de la plaignante.
Le
27 août 2015, A.X. a à son tour déposé plainte pénale contre C
1
, lui
reprochant un enregistrement non autorisé de conversations (art. 179 ter CP),
une violation du domaine secret ou du domaine privé au moyen d’un appareil de
prise de vue (art. 179 quater CP), une dénonciation calomnieuse (art. 303 CP),
des voies de fait (art. 126 CP), des injures (art. 177 CP) et, enfin, des jets
dangereux de matière (art. 40 du Code pénal neuchâtelois [CPN, RS-NE 312.0]). A
cette occasion, A.X. a également déposé plainte pénale contre C
2
ainsi que D. Il a été entendu en qualité de plaignant le jour même par la
police. En résumé, il reproche à C
1
d'avoir procédé à plusieurs
reprises "à des enregistrements de discussions privées notamment lorsqu'[ils
s']expliqu[aient]". Une fois qu'il s'était rendu compte qu'elle agissait
ainsi, il lui avait demandé d'arrêter, ce qu'elle n'avait pas fait. C
1
les
avait également filmés, lui et son épouse, à leur insu; il ne lui avait pas
demandé d'effacer ces vidéos, au motif que toute discussion avec elle finissait
par des insultes. Le 12 août 2015, alors qu'il était en train de jardiner, C
1
l'avait "bousculé à 2 reprises en [le] poussant avec ses mains
contre [son] épaule"; ces gestes lui avaient fait "perdre l'équilibre
et [il avait] failli tomber"; il n'avait "pas réagi à ses
provocations, ni verbalement, ni physiquement". En outre, lors de
"nombreuses discussions", elle l'avait notamment "traité
d'espèce de trou du cul, conard, malade mental, psychopathe, alcoolique…".
Enfin, en juin 2015, "alors qu'[il] disposai[t] du bois sur l'emplacement
d'un ancien jardin japonais, situé sur [sa] parcelle, C
1
[l']avait
insulté et a[vait] par la suite jeté 2 pots de fleurs depuis son balcon situé
au 1
er
étage de sa maison, de rage". Il ne savait pas "si
ces jets [le] visaient", mais ils s'étaient "brisés" devant
[lui]". Ses trois voisins, en appelant la police à cause du bruit,
s'étaient en outre rendus coupables de dénonciation calomnieuse.
C
1
a été entendue en qualité de prévenue le 13 octobre 2015. En résumé, elle a
contesté aussi bien avoir procédé à des enregistrements de discussions privées,
l’enregistrement portant sur les injures que lui adressait A.X., que s’être
fait demander par ce dernier d’arrêter. Concernant le fait d’avoir filmé son
voisin avec son téléphone portable, elle l’a admis lorsque celui-ci coupait les
mûriers se trouvant sur sa propriété et aussi lorsqu’il lui adressait des
injures ; elle n’a pas agi à leur insu, A.X. et son épouse l’ayant vue
faire. Elle a confirmé avoir posé sa main sur le bras de son voisin au moment
où ce dernier coupait de la végétation se trouvant sur sa [à C
1
]
propriété, contestant donc toute bousculade. Elle a contesté avoir injurié son
voisin, sauf à une reprise, où elle s’est laissé « emporter par la colère
et [qu’elle a] répondu à ses injures en le traitant de trou du cul ».
S’agissant du pot de fleur, elle l’a simplement laissé tomber depuis sa
terrasse, sans aucun geste dans la direction de A.X. et alors que celui-ci se
trouvait à environ 5 mètres du lieu de chute.
Le
11 novembre 2015, le Ministère public, parquet régional de Neuchâtel, a rendu
une ordonnance de non-entrée en matière sur les plaintes de A.X. en tant
qu’elles concernaient les dénonciations prétendument calomnieuses de C
1
,
C
2
et D. Cette ordonnance résume bien le contexte du conflit de
voisinage, indiquant que l’origine de la mésentente ne ressortait pas
clairement du dossier mais que les disputes de l’été 2015 semblaient se centrer
sur l’utilisation de l’extérieur des bâtiments, principalement de la part de A.X.
Le 8 décembre 2015, le procureur en charge du dossier a réuni A.X., C
1
et C
2
et D. afin de tenter entre eux une conciliation. Il ressort du
procès-verbal d’audience qu’un certain nombre d’engagements ont été pris afin
d’améliorer quelque peu les relations de voisinage, la procédure étant tenue en
suspens jusqu’à fin juin 2016. Comme convenu, le 30 juin 2016, le procureur a
contacté les parties. Seul le mandataire de C
1
s’est manifesté le 30
août 2016, indiquant en substance que la situation « [était] à nouveau
invivable ». Les documents requis par le procureur permettent de constater
que A.X. a fait l’objet de deux dénonciations pour le bruit excessif causé dans
le voisinage, les 22 et 29 août 2016.
B.
Par ordonnance du 6 avril 2017, le Ministère public a ordonné
le classement de la procédure en tant qu’elle était dirigée contre C
1
.
Le procureur a retenu, en résumé, s’agissant du jet dangereux de matière, que
le fait que C
1
ait lâché depuis sa terrasse un pot de fleurs sur le
jardin japonais situé juste en dessous n’avait engendré aucun danger pour A.X. ;
que si la prévenue admettait avoir filmé, au moyen de son téléphone, son
voisin, elle se trouvait à ce moment-là sur sa terrasse et lui, dehors, en
terrain ouvert, de telle sorte qu’il n’y avait pas eu de violation du domaine
secret ; que les enregistrements sonores auxquels elle avait procédé au
moyen de son téléphone portable, afin de démontrer les injures dont la
gratifiait A.X., portaient précisément sur des insultes qui ne constituaient
pas, au sens de la loi pénale, une conversation à laquelle A.X. prenait
part ; qu’à supposer que tel soit le cas, il faudrait renoncer à
poursuivre C
1
, l’infraction étant de minime importance et
l’intéressée ayant manifestement agi uniquement pour se prémunir ; que
s’agissant des voies de fait, on ne pourrait, compte tenu des versions
divergentes des parties, que retenir que C
1
avait posé sa main sur
le bras de A.X. alors que ce dernier était en train de couper des plantes sur
le terrain de sa voisine, ce qui n’excédait pas la mesure généralement admise à
titre de contact corporel et ne pouvait dès lors être sanctionné ;
qu’enfin, concernant les injures, si C
1
admettait avoir un jour
traité A.X. de « trou du cul », elle avait précisé, et il fallait le
retenir faute d’indice contraire, que c’était en réponse à une nouvelle salve
d’insultes de la part de son voisin, de telle sorte qu’il fallait faire
application de l’article 177 al. 3 CP et renoncer à poursuivre.
Le
6 avril 2017, le Ministère public a également rendu une ordonnance pénale
contre A.X., reconnaissant ce dernier coupable d’injures, de contrainte et de
scandale commis au préjudice de D. et de C
1
.
C.
Le 13 avril 2017, le Ministère public a transmis à l’Autorité
de recours en matière pénale un écrit de A.X. intitulé « opposition
ordonnance de classement » qu’il a considéré comme un recours contre
l’ordonnance de classement rendue le 6 avril 2017. Le procureur a indiqué qu’il
renonçait à formuler des observations, s’en remettant au dossier et à la
décision entreprise, informant au surplus l’autorité de recours de l’opposition
formée par A.X. à l’ordonnance pénale établie le même jour à son encontre, dite
opposition étant tenue en suspens jusqu’à droit connu sur le recours.
D.
Dans son écrit du 10 avril 2017, A.X. indique principalement
que ses plaintes contre C
1
lui paraissent justifiées et qu’elles ont
été ignorées, ce qui l’a « surpris ». Le recourant se borne à dire
qu’entre le 12 juin et le 7 août 2015, les injures entre lui et C
1
étaient réciproques, ce que ni l’ordonnance de classement ni l’ordonnance
pénale rendues contre lui n’avaient pris en compte ; s’agissant de la
prévention de voies de fait dirigée contre C
1
, il affirme que cette
dernière l’a bousculé (de façon « volante » [recte :violente])
et a fait des déclarations mensongères à mesure qu’il n’a en aucun cas coupé de
la végétation se trouvant sur la propriété de la plaignante.
E.
Par lettre de son mandataire du 12 mai 2017, la plaignante a
renoncé à formuler des observations, s’en remettant aux ordonnances rendues par
le Ministère public.
C O N S I D E R A N T
1.
Le recours a été formé le 10 avril 2017 auprès du Ministère
public alors qu’il aurait dû être adressé directement à l’Autorité de recours
en matière pénale, comme prévu par l’article 396 al. 1 CPP ; il a néanmoins
été déposé en temps utile, compte tenu que le délai est réputé observé si
l’écrit parvient au plus tard le dernier jour du délai à une autorité suisse
non compétente, à charge pour cette dernière de le transmettre sans retard à
l’autorité compétente (cf. art. 91 al. 4 CPP). L’article 396 al. 1 CPP exige
également que le recours soit motivé. Dans un tel cas de figure, l’article 385
al. 1 CPP impose à la personne qui recourt d’indiquer précisément les points de
la décision qu’elle attaque (let. a), les motifs qui commandent une autre
décision (let. b) et les moyens de preuve qu’elle invoque (let. c). A cet
égard, le recours déposé par A.X. est d’une recevabilité douteuse. Toutefois
l’intéressé agit seul, sans être représenté par un mandataire, de sorte qu’il
convient de faire preuve d’une certaine retenue sur ce point, de renoncer à
solliciter du recourant qu’il complète son acte et d’admettre qu’il considère
en substance l’ordonnance de classement comme mal fondée à mesure qu’elle
écarte les reproches adressés à C
1
dans le cadre de sa plainte
pénale du 27 août 2015. Il convient dès lors d’entrer en matière sur le
recours.
2.
a)
«
Selon
l'article
319 al. 1
CPP
, le ministère public ordonne le
classement de tout ou partie de la procédure lorsqu'aucun soupçon justifiant
une mise en accusation n'est établi (let. a), lorsque les éléments constitutifs
d'une infraction ne sont pas réunis (let. b), lorsque des faits justificatifs
empêchent de retenir une infraction contre le prévenu (let. c), lorsqu'il est
établi que certaines conditions à l'ouverture de l'action pénale ne peuvent pas
être remplies ou que des empêchements de procéder sont apparus (let. d) ou
lorsqu'on peut renoncer à toute poursuite ou à toute sanction en vertu de
dispositions légales (let. e). L'art.
319 al. 2 CPP
prévoit encore deux autres motifs de classement exceptionnels (intérêt de la
victime ou consentement de celle-ci). Le principe "in dubio pro
duriore" découle du principe de la légalité (art. 5 al. 1 Cst. et 2 al. 2
CPP en relation avec les art. 319 al. 1 et 324 CPP). Il signifie qu'en
principe, un classement ou une non-entrée en matière ne peut être prononcé par
le ministère public que lorsqu'il apparaît clairement que les faits ne sont pas
punissables ou que les conditions à la poursuite pénale ne sont pas remplies.
Le ministère public et l'autorité de recours disposent, dans ce cadre, d'un
pouvoir d'appréciation que le Tribunal fédéral revoit avec retenue. La
procédure doit se poursuivre lorsqu'une condamnation apparaît plus
vraisemblable qu'un acquittement ou lorsque les probabilités d'acquittement et
de condamnation apparaissent équivalentes, en particulier en présence d'une
infraction grave » (arrêt du TF du
18.11.2015 [6B_270/2015]
, cons.2.1 et références).
b)
S’agissant tout d’abord du jet
dangereux de matière, infraction réprimée par l’article 40 CPN et qui
sanctionne celui qui aura jeté,
utilisé ou versé des matières, au risque
de blesser, salir ou molester des personnes, il faut d’emblée constater que les
versions des faits donnés par les protagonistes ne permettraient pas à une
autorité appelée à trancher, par hypothèse saisie, de parvenir à un verdict de
culpabilité de C
1
. Au vu de ce qui a été exposé ci-dessus, on
pourrait en effet tout au plus retenir d’une part que le (ou les) pot(s)
avaient été lâché(s) depuis la terrasse située au-dessus de cet espace aménagé
en jardin japonais, sans que l’auteure n’ait cherché à viser le recourant, et
d’autre part, à tout le moins dans le doute, que le lieu d’atterrissage était
situé à quelques mètres de A.X. Dès lors un classement pour insuffisance de
charges se justifiait et le recours doit être rejeté sur ce point.
c)
Le même raisonnement vaut pour les voies de fait au sens de l’art. 126 CP.
Celles-ci se définissent comme des atteintes physiques qui excèdent ce qui est
socialement toléré et qui ne causent ni lésion corporelle, ni dommage à la
santé. Une telle atteinte peut exister même si elle n'a causé aucune douleur
physique (
ATF
134 IV 189
cons. 1.2 ;
119 IV 25
cons.
2a ;
117 IV 14
cons. 2a). A titre d'exemples de voies de fait, on peut citer la gifle, le coup
de poing ou de pied et les fortes bourrades avec les mains ou les coudes. Comme
l’a relevé à juste titre le Ministère public, on ne pourrait, compte tenu des
versions divergentes des parties, que retenir que C
1
avait posé sa
main sur le bras de A.X. alors que ce dernier était en train de couper des
plantes sur le terrain de sa voisine. Or un tel comportement n’excède pas la
mesure généralement admise à titre de contact corporel et ne constitue dès lors
pas des voies de fait pouvant être sanctionnées pénalement. Le recours doit dès
lors également être rejeté sur ce point.
d)
D’après l’article 177 al. 3 CP, « si l’injurié a riposté immédiatement par
une injure ou par des voies de fait, le juge pourra exempter de toute peine les
deux délinquants ou l’un d’eux ». Lorsque voies de fait ou injures se
répondent, le juge a la faculté d’exempter l’un des deux protagonistes, ou les
deux. S’il lui apparaît que l’un d’eux est responsable à titre prépondérant de
l’altercation, il n’exemptera que l’autre (
Corboz
, Les infractions en droit
suisse, volume I, N. 35 ad art. 177 CP et les références citées).
Dans
le cas d’espèce, le Ministère public a retenu, faute d’indice contraire, que C
1
avait bien injurié A.X., à une reprise, en le traitant de « trou du
cul », mais que c’était « en réponse à une nouvelle salve
d’insultes » de la part de celui-ci. Une fois encore, le dossier en mains
de l’autorité de recours permet d’affirmer que la conclusion à laquelle est
parvenu le Ministère public n’a rien de contraire au droit. Dans l’ordonnance
querellée, préalablement à l’examen des différents faits dont se plaint le
recourant, le Ministère public a en effet considéré A.X. comme responsable des
difficultés observées dans la vie du voisinage. Cette appréciation n’est guère
critiquable : tout d’abord, il apparaît plus que vraisemblable au regard
du dossier que A.X. fait délibérément jouer de la musique à un volume trop
élevé, gênant régulièrement ses voisins (l’intéressé l’a admis au moins à une
reprise, voir ci-dessus let. A ; deux rapports de dénonciation simplifiés
pour bruit excessif ont été rédigés en août 2016 ; les reproches de
dénonciations calomnieuses à l’égard des C
1
et C
2
et de D.
– au sujet du bruit excessif – ont été écartés dans une ordonnance de non
entrée en matière non contestée). Ensuite, il paraît difficilement concevable
que C
1
ait tout simplement inventé les insultes dont elle se plaint
de la part du recourant. L’intéressée indique également que A.X. est souvent
alcoolisé lorsque les faits se produisent. Or aussi bien l’épouse du recourant
que le recourant lui-même signalent une consommation d’alcool problématique
depuis plusieurs années (cf. les procès-verbaux d’audition des époux B.X. et A.X.
du 18 novembre 2016, documents figurant dans les pièces de formes). De même, A.X.
a consommé de l’alcool durant toute la durée de l’intervention de la police du
25 juillet 2015. Après le départ de la patrouille, il a réitéré les nuisances
sonores encore plus fort, narguant par là sa voisine. Enfin, D., l’autre
voisine, a également fait l’objet d’insultes de la part du recourant. Le
recours doit par conséquent aussi être rejeté en tant qu’il conteste
l’application en faveur de C
1
de l’article 177 al. 3 CP.
e)
Selon l’article 179
ter
CP, celui qui, sans le consentement des
autres interlocuteurs, aura enregistré sur un porteur de son une conversation
non publique à laquelle il prenait part, celui qui aura conservé un
enregistrement qu’il savait ou devait présumer avoir été réalisé au moyen d’une
infraction visée à l’al.1, ou en aura tiré profit, ou l’aura rendu accessible à
un tiers, sera, sur plainte, puni d’une peine privative de liberté d’un an au
plus ou d’une peine pécuniaire. Par conversation, on entend un entretien oral,
un échange de parole, qui peut porter sur une information ou une pensée. Selon
le sens des mots, un discours ou un monologue ne correspondent pas à cette
définition (
Corboz
, op. cit., N. 2 ad art. 179
ter
et N. 3 ad
art. 179bis CP).
On
l’a vu ci-dessus, C
1
a contesté avoir procédé à des enregistrements
de discussions privées, l’enregistrement portant sur les injures que lui
adressait A.X., alors que ce dernier s’est plaint qu’elle enregistrait des
discussions privées, notamment lorsqu’ils s’expliquaient. Le DVD figurant au
dossier contient plusieurs photographies des lieux et de divers
véhicules ; s’agissant des autres enregistrements, on trouve en premier
lieu une video MP4, apparemment tournée le 23 juillet 2015, sur laquelle on
peut voir les environs des maisons mitoyennes, y compris différents véhicules,
principalement le côté sud de la route passant devant celles-ci ; on
aperçoit à un moment une dame en bikini rouge, arrosant des plantes au jet et
qui est très vraisemblablement l’épouse du recourant. On entend dans le fond de
la musique rock relativement forte. On trouve en second lieu deux
enregistrements sonores. Le premier (#4) dure un peu plus de quatre minutes,
avec une musique de fond, bien moins forte que sur la video. On y entend un
homme, manifestement le recourant, parler seul et disant « appeler la police
c’était une erreur ; je vais te pourrir la vie, te pourrir la vie, tu vas
juste pas comprendre » ; puis, un chien apparemment prénommé « ***** »,
ayant aboyé, on entend à nouveau l’homme lui parler en ces termes « oh mon
pti chou, les cons te font aboyer (…) va pas là-haut, c’est une
sorcière ». Il est daté du 13 juin 2015. Le second (#18) permet d’entendre
de la musique rock à un volume élevé ; on n’entend aucune parole sauf
après 50 secondes environ où deux mots (probablement « sale conne »,
mais on ne peut en être sûr) sont prononcés avec un voix assez forte.
Ainsi,
ces enregistrements sonores ne contiennent aucune conversation privée, mais bien
des monologues du recourant. Certes, tous les enregistrements auxquels la
plaignante a procédé ne figurent pas sur le DVD déposé au dossier. Néanmoins,
le raisonnement tenu à leur égard par le Ministère public dans l’ordonnance
attaquée résiste à l’examen. Il est en effet raisonnable de penser que C
1
a procédé à ces enregistrements dans le but de démontrer les insultes dont la
gratifiait le recourant et qu’elle n’était pas alors en train d’enregistrer une
conversation à laquelle elle prenait part, au sens où l’entend l’article 179
ter
al. 1 CP. Quoi qu’il en soit, le raisonnement que semble tenir le Ministère
public à titre subsidiaire, consistant à qualifier de minime l’importance d’une
éventuelle infraction, donc à prononcer, sans le dire, un classement par
opportunité fondé sur l’article 52 CP, en relation avec les articles
319 al. 1 let. e
et 8 al. 1 CPP, peut en l’espèce
également être partagé. Dès lors, le recours doit aussi être rejeté sur ce
point.
f)
Reste à examiner la question des films que la plaignante admet avoir fait avec
son téléphone portable. L’article 179
quater
CP punit, sur plainte,
celui qui, sans le consentement de la personne intéressée, aura observé avec un
appareil de prise de vues ou fixé sur un porteur d’images un fait qui relève du
domaine secret de cette personne ou un fait ne pouvant être perçu sans autre
par chacun et qui relève du domaine privé de celle-ci. L’arrêt rendu par la
Cour pénale du Tribunal cantonal neuchâtelois le 23 mai 2014, cons. 5 (
CPEN.2013.42
,
publié au RJN 2014 p. 307) relève ce qui suit : « Est un fait au sens
de l'article 179
quater
CP
tout ce qui existe et peut être
observé (
ATF 118
IV 44
). Il n'est pas exigé que le fait soit compromettant (
ATF 118 IV 44
)
ou que sa révélation expose la victime à un dommage ou à un tort moral. Le fait
doit  appartenir au domaine secret ou au domaine privé. Cette distinction est
malaisée et les contours sont difficiles à tracer (
Corboz
, Les
infractions en droit suisse, vol. I, 2002, no 3ss ad art. 179
quater
CP).
Selon le Tribunal fédéral, la sphère privée protégée inclut en principe tout ce
qui survient dans des endroits ou espaces clos protégés des regards de ceux qui
se trouvent à l'extérieur. Il s'agit en particulier de ce qui ce produit dans
une maison, un appartement ou un jardin privé et fermé. En doctrine et en jurisprudence,
il est incontesté que ce qui se passe dans un lieu protégé par l'article 186 CP
ne peut pas être observé ni faire l'objet de prises de vue avec des moyens
techniques. En ce qui concerne le contexte domestique, il est aussi admis en
doctrine que toute prise de vue touchant à la sphère privée protégée ne doit
pas être punissable, mais seulement celle dont l'objet a un rapport étroit avec
la sphère privée. On mentionne les faits personnels de la vie privée au sens
étroit qui, de fait, ne sont pas visibles sans autre par chacun. S'il faut
outrepasser des limites physiques, juridiques ou morales pour observer des
faits de la sphère privée au sens étroit, ceux ci ne sont plus perceptibles
« sans autre » par chacun. La limite morale est celle qui n’est pas
franchie sans le consentement de la personne concernée d’après les mœurs et les
usages généralement reconnus dans le pays. A l’égard d’une personne filmée dans
un lieu public observable par chacun alors qu’elle pratique librement ses
activités quotidiennes, il y a lieu d’admettre que cette personne a dans cette
mesure renoncé à la protection de sa vie privée et ainsi exposé sa sphère
privée au public (
ATF
137 I 327
). Le Tribunal fédéral a jugé que les activités quotidiennes d’une
personne sur son balcon, que chacun pouvait observer sans difficulté depuis la
rue, n'étaient par couvertes par l'article 179
quater
CP (arrêt
précité). Ont en revanche été considérés comme protégés, outre le domicile, une
tente de camping, les toilettes, une chambre d’hôtel, les abords immédiats de
la porte d’une maison (
ATF 118 IV 41
;
Corboz
,
op. cit. no 7 ad art. 179
quater
CP).
Dernièrement, la Cour suprême du canton de Zurich a considéré qu’une
surveillance par caméra sur le terrain extérieur d’un immeuble, en particulier
sur le jardin et une remise, n’était pas constitutive d’infraction à l’article
179
quater
CP, et partant était utilisable dans une procédure pénale
à titre de preuve apportée par des particuliers (ZR 113/214, S.11) ».
Dans
le cas d’espèce, on doit observer, comme pour les enregistrements sonores, que
la video MP 4 enregistrée sur le DVD au dossier n’est qu’une des vidéos que la plaignante
a tournées. Le contenu de cette vidéo ne saurait donner lieu à une sanction
pénale. En effet, la seule personne qu’on y aperçoit est très vraisemblablement
l’épouse du recourant et cette dernière n’a pas déposé de plainte pénale. Et
quoi qu’il en soit, on la voit arroser des plantes au bord d’un chemin asphalté
et permettant le passage normal des véhicules, de telle sorte qu’elle pourrait,
à cet endroit, être vue par un nombre indéterminé de passants, dans une
activité n’ayant pas de rapport étroit avec sa sphère privée. Pour le reste, on
retiendra, avec le Ministère public, que si le recourant a été filmé, il se
trouvait à l’extérieur et visible par tout un chacun. Le recourant, qui se
contente, dans son écrit du 10 avril 2017, d’écrire que C
1
a pris un
« film de moi et de ma femme sur mon terrain privé sur ma terrasse
privée » ne motive pas autrement son recours, en particulier ne dit ni en
quoi le raisonnement tenu par le Ministère public serait contraire à l’article 179
quater
CP ni en quoi un classement serait injustifié. Dès lors, son recours doit
également être rejeté sur ce dernier point.
3.
Le recours doit ainsi être rejeté dans la mesure de sa
recevabilité. Les frais de la procédure vont à la charge du recourant, qui les
a avancés. On renoncera à allouer des dépens à la partie plaignante, car
celle-ci a renoncé à formuler des observations et n’a pas formellement
sollicité l’octroi de dépens.
Par ces motifs
,
l'Autorité de recours en matière pénale
1.
Rejette le
recours dans la mesure de sa recevabilité.
2.
Met les frais de
la procédure de recours, arrêtés à 400 francs, à la charge du recourant.
3.
Dit qu’il n’est
pas alloué de dépens.
4.
Notifie le
présent arrêt à A.X., à A., à C
1
, par Me E. et au Ministère public,
parquet régional de Neuchâtel, Tunnels 2 (MP.2015.3807).
Neuchâtel, le 30 octobre 2017
Art. 319  CPP
Motifs
de classement
1
Le ministère
public ordonne le classement de tout ou partie de la procédure:
a. lorsqu'aucun soupçon justifiant une
mise en accusation n'est établi;
b. lorsque les éléments constitutifs
d'une infraction ne sont pas réunis;
c. lorsque des faits justificatifs
empêchent de retenir une infraction contre le prévenu;
d. lorsqu'il est établi que certaines
conditions à l'ouverture de l'action pénale ne peuvent pas être remplies ou que
des empêchements de procéder sont apparus;
e. lorsqu'on peut renoncer à toute
poursuite ou à toute sanction en vertu de dispositions légales.
2
A titre
exceptionnel, le ministère public peut également classer la procédure aux
conditions suivantes:
a. l'intérêt d'une victime qui était
âgée de moins de 18 ans à la date de commission de l'infraction l'exige
impérieusement et le classement l'emporte manifestement sur l'intérêt de l'Etat
à la poursuite pénale;
b. la victime ou, si elle n'est pas
capable de discernement, son représentant légal a consenti au classement.