ne_gerichte · CCP.1998.6624 · 1998-07-01 · fr
CCP.1998.6624


A.      S.
, né le 14 juin 1973, a contrevenu à la loi fédérale sur les

stupéfiants
pour avoir acquis et consommé 10 grammes de cocaïne et pour

avoir
acquis 225 grammes d'héroïne, revendant 30 grammes et consommant le

solde.
Par jugement du 4 septembre 1996, le tribunal correctionnel du

district
de Neuchâtel l'a condamné à 12 mois d'emprisonnement ferme et a

suspendu
l'exécution de la peine au profit d'un traitement en milieu fermé

au sens
de l'article 44 CP.

Par décision du Département de la justice, de la santé et de la

sécurité
datée du 7 octobre 1996, S.  a été
placé, avec effet rétroactif

au 4
septembre 1996, au Foyer X. , institution dans laquelle il séjournait

en fait
depuis le 10 juin 1996.

B.      Le
23 octobre 1997, le médecin cantonal a informé le président

suppléant
du tribunal que S.  avait quitté
spontanément le Foyer X.  en

date du
18 octobre. Il relevait que des difficultés d'intégration au

programme
étaient apparues depuis quelque temps, S. 
ayant clairement

laissé
entendre qu'il tolérait mal de devoir continuellement obéir; il

ajoutait
qu'il semblait que S.  n'était pas prêt
du tout à se confronter à

la
réalité et que les risques de rechutes immédiates seraient grandes.

Par courrier du 5 décembre 1997, le médecin cantonal adressa au

président
suppléant du tribunal un rapport du Foyer X. 
du 4 novembre 1997

ainsi
qu'une lettre du Dr M. , à Colombier, datée du 25 novembre 1997. Le

rapport
du Foyer mentionnait que S.  ne pouvait
répondre à aucune des deux

conditions
de progression positive (la résolution du problème de

dépendance
au niveau de ses causes d'une part et l'autonomie nouvelle à

gérer
dignement sa vie d'autre part). Il relevait que, dès le début de sa

cure,
S.  avait résisté à toute idée d'un réel
changement et s'était

contenté
de manoeuvrer, parfois peu honnêtement, pour passer un "temps"

qui lui
éviterait les 12 mois de prison qu'il aurait dû subir. Tout au

long de
son séjour, il s'était peu manifesté de façon intelligente; d'un

horizon
fermé, accroché aux seules valeurs de la consommation, il s'était

souvent
montré incapable d'assumer la moindre de ses décisions. Le rapport

concluait
que, compte tenu de la faiblesse de sa trajectoire thérapeutique

et de
l'expérience de cas similaires, le pronostic était peu favorable au

niveau
de la réinsertion sociale.

Quant au Dr M. , il indiquait qu'il suivait S.  depuis fin

octobre
1997, sur requête spontanée de celui-ci, et que le seul contrôle

d'urine
effectué avait été négatif. Il acceptait d'être mandaté

officiellement
pour un suivi ambulatoire.

Sur la base de ces documents, le médecin cantonal préavisa favo-

rablement
le remplacement de la mesure de placement par une nouvelle mesu-

re de
traitement ambulatoire.

C.      Le
président suppléant du tribunal correctionnel convoqua

S.  à son audience du 18 décembre 1997. S.  ne s'y présenta pas, s'excusa

par la
suite et fut convoqué à une nouvelle audience le 3 février 1998. Il

exposa
alors qu'il était parti du Foyer parce qu'il avait envie de sortir

après
18 mois; qu'il habitait chez ses parents; qu'il travaillait dans

l'entreprise
de son père et qu'il suivait des cours de comptabilité auprès

du CPLN
à raison de 4  heures par semaine; qu'il
n'avait plus consommé de

stupéfiants
depuis 22 mois, qu'il n'était pas tenté, qu'il était suivi par

le Dr
M.  et qu'il était prêt à poursuivre le
traitement ambulatoire

actuellement
en cours; enfin, qu'il avait recréé autour de lui un réseau

d'amis
qui ne consommaient pas de stupéfiants et qu'il était à l'aise dans

ce
nouveau milieu.

Dans ses observations du 11 février 1998, le Ministère public

préavisa
de mettre S.  devant le choix de
retourner dans un établissement

ou
d'exécuter un solde de peine (le cas échéant avec un traitement

ambulatoire
pendant la durée de l'exécution).

D.      Par
décision du 27 mars 1998, le président suppléant du tribunal

correctionnel
du district de Neuchâtel transforma le traitement en milieu

fermé
en traitement ambulatoire. Il considéra que le traitement au Foyer

ne
pouvait pas être considéré comme un échec, S. 
n'ayant plus consommé de

stupéfiants,
et que la poursuite d'un traitement, sous forme ambulatoire,

se
justifiait.

E.      Le 6
avril 1998, le ministère public se pourvoit en cassation

contre
cette ordonnance. Il conclut au renvoi de la cause pour nouvelle

décision.
Il invoque un excès du pourvoi d'appréciation qui constitue une

fausse
application de la loi. Il estime en substance que l'ordonnance at-

taquée
entérine simplement le propre choix de S. 
qui a mis fin de

lui-même
au placement ordonné par le tribunal correctionnel pour préférer

un
traitement ambulatoire, moins restrictif. La décision ne tient pas

compte
de l'avis des responsables du Foyer ni des réserves claires qu'ils

ont
exprimées au niveau des risques de récidive. C'est à tort qu'elle re-

tient
que le traitement ne peut pas être considéré comme un échec; enfin,

elle ne
dit rien sur les motifs pour lesquels un traitement en milieu fer-

mé
serait devenu inopportun et pour lesquels un traitement ambulatoire

serait
suffisant pour parer au risque de récidive, pourtant patent.

F.      S.
, par le biais de son mandataire, formule des observations et

conclut
au rejet du recours sous suite de frais et dépens.

C O N S I D E R A N T

e n  d r o i t

1.      En
matière d'exécution des jugements, les décisions des autori-

tés
judiciaires peuvent faire l'objet d'un pourvoi à la Cour de cassation

pénale
(art.275 al.1 CPP). Le ministère public a qualité pour recourir

(art.275
al.3 CPP).

Interjeté dans les formes et délai légaux (art.244 par analogie)

auprès
de l'autorité compétente et par une partie ayant qualité pour re-

courir,
le pourvoi est recevable.

2.      a)
L'article 44 ch.4 CP prévoit que lorsque l'autorité compéten-

te
tiendra l'interné pour guéri, elle le libérera. Elle pourra le libérer

conditionnellement
et l'astreindre au patronage pour un à trois ans.

L'article
44 ch.5 CP stipule quant à lui que le juge décidera si et dans

quelle
mesure des peines suspendues seront exécutées lors de la libération

de
l'établissement.

Par contre, si l'interné est incurable, le juge décidera, après

avoir
pris l'avis de la direction de l'établissement, si et dans quelle

mesure
des peines suspendues seront exécutées. Au lieu de l'exécution de

la
peine, le juge pourra ordonner une autre mesure de sûreté, si les con-

ditions
en sont remplies (art. 44 ch.3 CP)

En matière d'exécution des jugements, la Cour de Cassation pé-

nale
statue avec un plein pouvoir d'examen (art.275 al.1 CPP). Cependant,

dans la
mesure où les normes applicables réservent un large pouvoir d'ap-

préciation
à l'autorité de première instance, elle n'interviendra qu'en

cas
d'excès ou d'abus du pouvoir d'appréciation (ATF 120 IV 1, JT 1995 IV

103;
119 IV 309, 116 IV 101). Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral

tirée
de l'article 4 Cst. féd., la décision doit être motivée de telle

manière
que son destinataire puisse la comprendre, l'attaquer utilement

s'il y
a lieu et que l'autorité de recours puisse exercer son contrôle. Il

est
donc indispensable que le jugement contienne les motifs qui ont guidé

le juge
et sur lesquels il a fondé sa conviction (ATF 112 Ia 109 et les

références
citées; RJN 1993 p.123 et arrêts cités).

b) En l'espèce, la motivation du premier juge, très sommaire,

n'est
pas suffisante. Comme l'a relevé à juste titre le Ministère public,

elle
n'indique pas pour quelle raison la poursuite du traitement en milieu

fermé
ne se justifie plus; elle ne relève pas non plus les motifs qui ont

conduit
le juge à la conviction qu'un traitement ambulatoire, par le biais

de
visites chez son médecin-traitant, était suffisant. Une motivation soi-

gnée
aurait été d'autant plus nécessaire que la décision prise va à l'en-

contre
des avis donnés par les responsables du Foyer X. , qui établissent

un
portrait négatif de S.  et émettent un
pronostic peu favorable au

niveau
de sa réinsertion sociale. La décision entreprise est donc à tout

le
moins entachée d'un défaut de motivation.

Elle paraît de surcroît constituer un abus de pouvoir d'appré-

ciation.
L'ensemble du dossier établit que l'intimé est une personne fra-

gile,
susceptible de rechuter, qui n'a pas pris conscience des causes de

sa
toxicomanie et qui utilise les institutions en place pour subir le

moins
de désagréments possibles; sa tendance à mettre les autorités judi-

ciaires
devant le fait accompli ne peut être cautionnée. S.  doit être

soutenu
et encadré d'une manière plus ferme, énergique et dissuasive que

ce
qu'un simple traitement ambulatoire permet de réaliser.

Dans un but de prévention spéciale, le premier juge devra donc

examiner
- si besoin est au moyen d'une expertise - 
quelles mesures sont

susceptibles
de fournir en encadrement efficace à l'intimé dans le but de

favoriser
sa réinsertion sociale, une prise de conscience nécessaire et

d'éviter
les risques de rechute. S'il arrive à la conclusion qu'un pla-

cement
en milieu fermé ne se justifie pas, un éventuel traitement

ambulatoire
devrait dans tous les cas être assorti de règles de conduite

précises
et strictes (tel que patronage, obligation de se soumettre à des

contrôles
médicaux et d'urine réguliers, délai d'épreuve). Enfin, s'il

apparaît
qu'un traitement ambulatoire serait inefficace, il conviendra de

se
prononcer sur l'exécution de la peine suspendue et sur l'imputation de

la
privation de liberté consécutive au séjour au Foyer X. .

3.      Le
recours du Ministère public est donc bien-fondé et l'ordon-

nance
du 27 mars 1998 entreprise doit être cassée. La cause est renvoyée

au
premier juge pour complément d'instruction et nouvelle décision au sens

des
considérants. Il est statué sans frais.

Par ces motifs,

LA COUR DE CASSATION
PENALE

1.
Admet le pourvoi en cassation du Ministère public.

2.
Casse l'ordonnance du 27 mars 1998 du Président suppléant du Tribunal

correctionnel du district de Neuchâtel et
renvoie la cause à ce dernier

pour nouvelle décision, au sens des
considérants.

3.
Statue sans frais.

Neuchâtel,
le 1er juillet 1998

AU NOM DE LA COUR DE
CASSATION PENALE

Le greffier                  La présidente