ne_gerichte · CCP.1996.6349 · 1996-08-02 · fr
CCP.1996.6349


A.      G.
et F. se sont mariés le 28

janvier
1994. Leur vie commune a cessé début avril 1994 et leur divorce a

été
prononcé le 25 août 1994. D'un précédent mariage, G. a

eu deux
filles, S. née le 4 juillet 1977 et T. née le 8 février

1982,
domiciliées chez leur mère à Yverdon-les-Bains. En date du 8 mai

1994,
F. (alors G.) a adressé au service de protection

de la
jeunesse d'Yverdon-Grandson une lettre dont la teneur était la sui-

vante :

"Concerne : T. née le 8 février
1982 et

S. née le 4 juillet 1977 et domiciliée à

toutes deux à
Yverdon-les-Bains chez

leur maman H.

Madame,

Par la présente je me permets de
vous suggérer une intervention

par une enquête relative aux
relations avec le père,

lors du droit de visite exercés chez
le père G. né 24.09.1950 et

habitant à 2300 La Chaux-de-Fonds.

Avant les années 1993 les jeunes
filles dormaient dans le

même lit que leur père !. Ces
demoiselles agées aujourd'hui

de 12 et 17 ans sont
("Traumatisées") pour parler, d'autre

part vous êtes certainement très
compétente pour ce délicat

problème et vous avez le devoir de
leur laisser la possibi-

lité et le choix de s'exprimer
auprès de vous. En vous re-

merciant pour votre obligeance et
votre compréhension

veuillez croire, Madame, à
l'assurance de mes respectueuses

salutations.

P.S : Je suis la 2e femme de M. G.
et j'ai

constaté des comportements bizarres
notamment chez T. et

S.."

Cette lettre a été transmise le 1er novembre 1994 par le service

de
protection de la jeunesse au président du Tribunal du district de La

Chaux-de-Fonds,
lequel l'a adressée à son tour au Ministère public. Ce

dernier
a ordonné une enquête préalable au sens de l'article 7 CPP. Par

ordonnance
du 1er février 1995, constatant que les faits portés à sa con-

naissance
ne justifiaient pas une poursuite pénale, le procureur général a

ordonné
le classement de l'affaire (art.8 CPP).

B.      En
date du 17 février 1995, G. a déposé plainte

pénale
contre F. pour calomnie (art.174 CP) et dénonciation

calomnieuse
(art.303 CP). F. a été renvoyée de ce chef de-

vant le
Tribunal de police du district de La Chaux-de-Fonds, le Ministère

public
requérant contre elle une peine de 20 jours d'emprisonnement. Par

jugement
du 23 mai 1996, le tribunal a condamné F., pour

dénonciation
calomnieuse, à une peine de 20 jours d'emprisonnement avec

sursis
pendant deux ans et au paiement des frais de la cause arrêtés à 570

francs.
Il l'a également condamnée à verser au plaignant une indemnité de

dépens
de 400 francs. Le premier juge a retenu en bref que la prévenue

avait
clairement et sérieusement soupçonné son ex-mari d'actes contraires

à la
pudeur sur ses deux filles, que ces soupçons étaient totalement in-

fondés,
qu'elle ne pouvait pas les tenir de bonne foi pour fondés, qu'elle

devait
nécessairement se rendre compte que les faits portés à la connais-

sance
d'un service de protection de la jeunesse entraîneraient quasi au-

tomatiquement
des ennuis d'ordre pénal à G., qu'elle avait

agi
dans le dessein de faire ouvrir une poursuite pénale contre ce der-

nier,
et qu'en conséquence les éléments constitutifs de la dénonciation

calomnieuse
étaient réunis.

C.      F.
se pourvoit en cassation contre ce jugement et

conclut
au fond à son acquittement. Elle soutient en bref qu'elle n'a ja-

mais
accusé son ex-mari d'avoir commis des attentats à la pudeur de ses

filles,
que les propos contenus dans sa lettre du 8 mai 1994 ont été abu-

sivement
interprétés et qu'elle ne saurait en tout état de cause être con-

damnée
pour dénonciation calomnieuse, dès lors qu'elle s'est adressée à un

service
de protection de la jeunesse qui n'est pas une autorité de pour-

suite
au sens de l'article 303 CP. La recourante reproche également au

premier
juge de ne pas avoir fait allusion aux deux témoignages recueillis

durant
les débats et d'avoir refusé de joindre au dossier différents dos-

siers
pénaux concernant G..

D.      Ce
dernier conclut au rejet du pourvoi sous suite de frais et

dépens,
en formulant quelques observations. Le président du Tribunal de

police
du district de La Chaux-de-Fonds formule également des observa-

tions,
sans prendre de conclusions. Le Ministère public conclut au rejet

du
pourvoi, sans formuler d'observations.

C O N S I D E R A N
T

e n  d r o i t

1.     
Interjeté dans les formes et délai légaux (art.244 CPP), le

pourvoi
est recevable.

2.      a)
Le premier élément constitutif objectif de l'infraction visée

par
l'article 303 CP consiste en la communication à l'autorité de faits

inexacts,
accusant une personne innocente d'avoir commis une infraction

pénale.
Pour que la dénonciation soit calomnieuse, il faut que la personne

mise en
cause soit innocente, par quoi il faut entendre qu'elle n'est pas

coupable
d'avoir commis les faits dont elle est accusée. Conformément à

l'ATF
72 IV 75, la personne mise en cause est considérée comme innocente

dès
lors qu'elle a été acquittée par un juge pénal ou que la procédure

menée à
son encontre a abouti à un non-lieu ou à un classement de la pour-

suite
(Cassani, Commentaire du droit pénal suisse, nos 7-12 ad art.303 CP

et
références).

b) En l'espèce, la lettre adressée par la prévenue au service de

la
protection de la jeunesse le 8 mai 1994 soulignait, en l'accompagnant

d'un
point d'exclamation, le fait que les deux filles de

G.
avaient dormi dans le lit de leur père, signalait qu'elles étaient

traumatisées
et avaient des comportements bizarres, qualifiait le problème

de
"délicat" et soulignait le fait qu'il était du devoir du service en

question
d'intervenir. Ces déclarations ont été qualifiées de "graves" par

le
service de protection de la jeunesse, qui a jugé nécessaire d'en nantir

le
président du Tribunal du district de La Chaux-de-Fonds. Dans ces condi-

tions,
le premier juge était indiscutablement fondé à retenir que la re-

courante
avait bel et bien clairement et sérieusement soupçonné son ex-

mari
d'actes contraires à la pudeur sur ses deux filles. Cette constata-

tion procède
d'une appréciation correcte des faits. L'enquête préalable,

dans le
cadre de laquelle la jeune S. a été entendue, ayant au

surplus
abouti à une ordonnance de classement, l'innocence de Pierre-André

G. a
été reconnue, de sorte que le premier élément constitutif de la

dénonciation
calomnieuse était réalisée en l'espèce. Sur ce point, le

pourvoi
est dès lors mal fondé.

3.      a)
Pour constituer une dénonciation calomnieuse, la communica-

tion
doit s'adresser aux autorités. L'autorité à laquelle elle est faite

ne doit
pas nécessairement être compétente pour recevoir des plaintes et

dénonciations
pénales. La dénonciation peut en effet s'adresser à toute

autorité
cantonale ou fédérale qui a le devoir de communiquer aux autori-

tés
chargées de la poursuite pénale les infractions qui parviennent à sa

connaissance
(Cassani, op.cit., n.13-14 ad art.303 CP et références).

b) Sur ce point également et compte tenu de ce qui précède, le

pourvoi
est mal fondé. Le service de protection de la jeunesse était en

effet
indiscutablement une autorité ayant qualité pour recevoir la dénon-

ciation
de la recourante.

4.      a)
Sur le plan subjectif, l'auteur d'une dénonciation calom-

nieuse
est punissable s'il sait d'une part que la victime est innocente,

et s'il
agit d'autre part dans le dessein de faire ouvrir une poursuite

pénale.
L'infraction est consommée et non seulement tentée, dès lors que

les
accusations de l'auteur sont propres à entraîner ce résultat. Le dol

éventuel
suffit donc (Cassani, op.cit., n.21-27, notamment 22, 24 ad

art.303
CP et références).

b) En l'espèce, le premier juge a retenu en fait, de manière à

lier la
cour de cassation, que la recourante ne pouvait pas, de bonne foi,

tenir
ses soupçons pour fondés, mais qu'elle savait au contraire le plai-

gnant
innocent. Il a constaté également en fait que la recourante devait

nécessairement
se rendre compte que ses soupçons, portés à la connaissance

d'un
service de protection de la jeunesse, entraîneraient quasi automati-

quement
des ennuis d'ordre pénal au plaignant. Sur ce point également,

l'appréciation
des faits par le premier juge échappe au grief d'arbi-

traire,
et le pourvoi est mal fondé.

5.      La
recourante soutient (ch.15 du pourvoi) que "le jugement en-

trepris
apparaît comme étant absolument lacunaire", dès lors qu'il ne fait

ni
mention, ni allusion au fait que deux témoins ont été entendus lors de

l'audience
du 2 mai 1996. Elle se prévaut également d'un déni de justice,

pour le
motif que le premier juge a refusé de joindre "différents dossiers

pénaux
de l'intimé (...) qui auraient pu donner un éclairage supplémen-

taire à
cette affaire" (ch.18 du pourvoi).

Ces deux moyens sont mal fondés. Le président du Tribunal de

police
du district de La Chaux-de-Fonds relève en effet dans ses observa-

tions
que les deux témoins entendus ont fait des déclarations sans inci-

dence
sur le sort de la cause; la recourante ne cherchait au demeurant pas

à
soutenir le contraire. La même remarque s'impose s'agissant de la jonc-

tion de
dossiers concernant le plaignant G., dont le pre-

mier
juge observe qu'ils n'avaient aucun rapport sérieux avec la cause.

6.      Au
vu de ce qui précède, le pourvoi doit être rejeté, ce qui

entraîne
la condamnation de la recourante aux frais (art.254 CPP), ainsi

qu'au
paiement au plaignant d'une indemnité de dépens (RJN 1991, p.83).

Par ces motifs,

LA COUR DE CASSATION
PENALE

1.
Rejette le recours.

2.
Arrête les frais de la cause à 440 francs et les met à la charge de la

recourante.

3.
Condamne la recourante à verser à G. une indemnité de

dépens de 200 francs.

Neuchâtel,
le 2 août 1996