ne_gerichte · CCP.1999.6797 · 1999-07-01 · fr

Sursis. Pronostic favorable. Pouvoir d'appréciation.

Neuchâtel Tribunal Cantonal Cour de cassation pénale 14.10.1999 CCP.1999.6797 (INT.1999.1296)

A.
Y. a été condamné, par jugement du 1er juillet 1999 du
Tribunal de police du district de La Chaux-de-Fonds, à une peine de 60 jours
d'emprisonnement ferme et au paiement des frais de la cause arrêtés à 910
francs. Il a été reconnu coupable d'infractions au sens des articles 51/1 LTP
et 1/1 OTP pour avoir circulé sans titre de transport valable, à six reprises
en train entre le 14 février 1998 et le 21 mai 1998 et à une reprise, en car
postal, le 20 novembre 1998. Il a été reconnu coupable de vol (art.139 CP) et
de dommages à la propriété (144 CP), pour avoir, à La Chaux-de-Fonds, le 29
mars 1998, de concert avec S. et V., pénétré par effraction dans le magasin I.
Sàrl, et soustrait une vingtaine de jeux vidéo valant ensemble près de 2'000
francs. Il a également été reconnu coupable de vols (art.139 CP) pour avoir,
dans le courant du mois de mai 1998, à La Chaux-de-Fonds, de concert avec S.,
G. et T., soustrait dans le magasin  W.
SA des bouteilles d'alcool et de bière valant environ 550francs au total et le 30 juin 1998, à Lausanne. au magasin F., une
caméra vidéo d'une valeur de 3'498 francs. Il a également été reconnu coupable
de deux vols d'importance mineure (art.139 CP / 172terCP) et de dommages à la
propriété d'importance mineure (art. 44 CP / 172terCP), pour avoir, à La
Chaux-de-Fonds, le 5 juin 1998, de concert avec S. et J., pénétré par
effraction dans le Café P. et soustrait quatre bouteilles d'alcool fort et, le
9 juin 1998, pénétré par effraction dans les caves de l'immeuble X, en
compagnie de S. et G., et dérobé deux harasses de limonade et quatre litres de
jus d'orange. Le Tribunal l'a aussi condamné pour insoumission à une décision
de l'autorité, (art.292 CPS) pour ne pas s'être conformé au courrier qui lui a
été adressé par le Président de l'Autorité tutélaire du district de La
Chaux-de-Fonds le 30 juillet 1998, le sommant de prendre contact dans les dix
jours avec U., assistant social à l'Office cantonal des mineurs, afin
d'exécuter les trois demi-journées d'astreinte au travail auxquelles il avait
été condamné par jugement de l'Autorité tutélaire du 18 mars 1998.
Pour fixer la peine, le
premier juge a tenu compte de la gravité objective de l'affaire c'est-à-dire de
la répétition d'infractions à des dates rapprochées les unes des autres, de sa
gravité subjective, relevant "l'absence manifeste de scrupules de la part
du prévenu, s'agissant du patrimoine d'autrui surtout", les mobiles
"particulièrement peu contraignants" qui l'ont amené à agir comme il
l'a fait, la large fourchette des peines envisageables, le fait que le prévenu
était encore juste mineur à l'époque de certaines infractions, sa situation
personnelle, ainsi que ses antécédents.
S'agissant de la question dusursis, le premier juge a considéré ce
qui suit
:
"Le prévenu n'a certes pas d'antécédents
inscrits au casier judiciaire. Il n'en estcependant pas à son coup d'essai. Il n'a visiblement guère été sensible aux
sanctions, pourtant pas insignifiantes, auxquelles l'Autorité tutélaire l'a
déjà condamné. Surtout, il a ici récidivé à réitérées reprises alors même qu'ilse savait l'objet d'une, puis de
plusieurs procédures pénales. Les diverses interventions de la police à son
égard ont manifestement eu peu d'influence sur son comportement délictueux,
auquel il lui était pourtant facile de renoncer. Ainsi, prises globalement, la
situation personnelle de l'intéressé et les circonstances entourant les
diverses infractions retenues ne permettent pas, et même de loin pas, au
Tribunal de poser un pronostic favorable au sens de l'article 41/1 CPS. Le
prononcé d'une peine ferme s'impose au contraire comme une nécessité, ceci dans
l'espoir de provoquer chez le prévenu un choc salutaire, de faire réellement
prendre conscience à celui-ci du caractère intolérable de ses agissements, et
de clairement le dissuader de récidiver".
B.
Y. recourt contre ce jugement concluant à sa cassation, à
ce que le sursis lui soit accordé ou la cause renvoyée à un tribunal de
première instance. Le recourant reproche au premier juge d'avoir tenu un
raisonnement insoutenable et excédé les limites de son pouvoir d'appréciation
en dérogeant sans raison au principe selon lequel un petit délinquant primaire
qui comparaît pour la première fois devant une juridiction pour adultes se voit
accorder une chance. Il allègue que le "choc salutaire" que le
Tribunal de police espère provoquer en refusant le sursis risque de
compromettre ses études, car il n'est pas particulièrement brillant, et que
l'octroi du sursis paraît comme le moyen le plus adéquat de prévenir toute
récidive en lui donnant la possibilité de prouver le sérieux de ses résolutions
actuelles.
Dans ses observations du
18 août 1999, le Président du Tribunal de police du district de La
Chaux-de-Fonds conclut au rejet du pourvoi sans formuler d'observations. Dans
un courrier du lendemain, le président précité précise que, par ordonnance de
13 août 1999, Y. a à nouveau été renvoyé devant le Tribunal de police du
district de La Chaux-de-Fonds pour infraction aux articles 156/25 CP,
éventuellement 140/25 CP, pour des faits remontant au 6 février 1999.
Le substitut du
procureur général renonce à formuler des observations.
Se prononçant sur les
observations du Président du Tribunal du district de Neuchâtel par courrier du
24 septembre 1999, le recourant fait notamment valoir que la procédure
probatoire ayant été clôturée, de nouveaux éléments ne sauraient être pris en
compte.
C O N S I D E R A N T
e n  d r o i t
1.
Interjeté
dans les formes et délai légaux (art.244 CPP), le pourvoi est recevable.
2.
Pour que le sursis puisse être
accordé, il faut notamment que le caractère et les antécédents du condamné
fassent prévoir que cette mesure le détournera de commettre à l'avenir de
nouvelles infractions (art.41 ch.1 CP). Pour établir, les perspectives d'amendement
durable du condamné, on effectue une appréciation d'ensemble portant d'une part
sur sa situation personnelle (antécédents, réputation, caractère etc.), d'autre
part sur les circonstances particulières de l'acte, le pronostic devant être
favorable au deux points de vue (ATF 117 III consid.2b, p.110, 197 consid.3b;
RJN 1994, p.96-97 et 1991 p.66 ss). De plus, selon la jurisprudence récente,
qui s'inspire du principe "nil nocere", pour fixer la peine, il faut
prendre en considération les conséquences qu'elle peut avoir sur l'avenir
professionnel de l'auteur (ATF 121 IV 97; JT 1997 IV p.45 et les références).
Le juge du fait dispose d'un large pouvoir d'appréciation en ce qui concerne
l'opportunité de prononcer le sursis. Ainsi la Cour de céans, à l'instar de la
Cour de cassation pénale du Tribunal fédéral, n'intervient que si le pronostic
de la juridiction inférieure repose sur un raisonnement manifestement insoutenable,
si le juge n'a pas pris en considération les faits juridiques déterminants ou
s'il s'est inspiré d'éléments sans pertinence (ATF 118b IV 97). Lorsque le
sursis a été refusé, la Cour n'a pas à dire s'il aurait pu être accordé, mais
uniquement si, en le refusant, le premier juge a excédé les limites de son
pouvoir d'appréciation (RJN 1994 p.97, 1991, p.64).
3.
En
l'espèce, la question qui se pose est de savoir si, en refusant de faire un
pronostic favorable quant à l'avenir de Y., le tribunal a excédé les limites de
son pouvoir d'appréciation.
Sur le plan objectif,
les conditions d'octroi du sursis sont indiscutablement remplies, le recourant
n'ayant pas subi de peine de réclusion ou d'emprisonnement dans les cinq ans
qui ont précédé la commission des infractions qui lui sont reprochées (art.41
ch.1 al.2 CP).
Sur le plan subjectif,
le premier juge s'est fondé principalement sur des sanctions qui avaient été
infligées par l'Autorité tutélaire à Y.. Il s'agissait vraisemblablement d'infractions
de peu de gravité puisque les sanctions n'ont pas été inscrites au casier
judiciaire. Ce dossier donne quelques renseignements au sujet d'une des
condamnations qui ont été infligées au recourant par l'Autorité tutélaire du
district de La Chaux-de-Fonds, soit une condamnation du 18 mars 1998 à trois
demi-journées d'astreinte au travail. Il en ressort qu'il s'agit d'une
condamnation par défaut pour une contravention, c'est-à-dire un vol de peu d'importance.
Quant aux infractions sanctionnées par le jugement attaqué, il s'agit pour une
part d'infractions qui ont été commises alors, que le recourant était encore
mineur et pour la majeure partie d'entre elles de contraventions qui ne
dénotent pas, s'agissant d'un adolescent, puis d'un jeune adulte, une absence
incorrigible de scrupules. Dans ces conditions, le premier juge a accordé une
importance exagérée aux antécédents du recourant, d'autant plus que le dossier
ne contient pas d'éléments sur la situation personnelle de ce dernier. En particulier,
on ignore comment se déroulent ses études à l'école paramédicale. Il ressort du
dossier qu'une curatelle a été instituée sur Y., mais aucun rapport n'a été demandé
au curateur. Le dossier ne contient pas non plus de rapport de renseignements
généraux sur Y.. Dans ces conditions, le premier juge a fait preuve
d'arbitraire en retenant qu'un pronostic favorable ne pouvait être posé.
On peut d'ailleurs se
demander s'il a motivé à satisfaction de droit le refus du sursis, la
motivation de jugement devant être d'autant plus complète que la décision a des
conséquences sérieuses pour le prévenu (ATF 117 IV 112, voir également 116 IV
288), ce qui est le cas en l'espèce puisqu'il s'agit d'une peine
d'emprisonnement ferme, d'une durée non négligeable.
Le dossier est trop
mince s'agissant de la situation personnelle du recourant pour permettre à la
Cour de statuer elle-même. S'il apparaît que le sursis peut cette fois encore
être accordé à Y., il n'est pas exclu qu'il y ait lieu de l'assortir de règles
de conduite ou d'un patronage. A cette fin, le dossier devra être complété
s'agissant de la situation personnelle de l'intéressé.
Il convient encore de relever que la Cour de
cassation ne peut tenir compte d'éléments nouveaux, à charge, tels que ceux
mentionnés par le président du tribunal dans son courrier du 19 septembre 1999,
sur lesquels le prévenu n'a pu ni se prononcer ni administrer des preuves.
Il s'ensuit que le jugement
doit être cassé en tant qu'il refuse l'octroi du sursis à Y. et la cause
renvoyée à un tribunal de district pour nouvelle décision au sens des considérants.
Par ces motifs,
LA COUR DE CASSATION PENALE
1.    Casse
le jugement rendu par le tribunal de police du district de La Chaux-de-Fonds le
1er juillet 1999 en tant qu'il refuse le sursis à Y..
2.    Renvoie la cause au Tribunal du district du Locle pour nouvelle
décision au sens des considérants.
3.    Statue sans frais.