ne_gerichte · CDP.2009.256 · 2011-06-20 · fr
CDP.2009.256


A.X., née en 1953, mariée, deux enfants, a
travaillé comme responsable des fichiers, à plein temps, auprès du service N.
de la Ville de Neuchâtel depuis le 16 avril 1974. En raison d'une dépression et
de problèmes physiques divers, elle a déposé une demande de prestations AI, le 4
août 2006. Précédemment, deux appareils acoustiques lui ont été remis en prêt,
selon une décision de lOAI du 10 octobre 2005. Elle a été mise au bénéfice
dune demi-rente dinvalidité depuis le 1ernovembre 2006, sur
la base d'un degré d'invalidité économique de 50 % dès le 1ernovembre
2005. Selon un rapport médical des 8, 9 et 15 septembre 2006, la Dresse O.,
médecin au Centre M., a retenu les diagnostics, avec répercussion sur la
capacité de travail, d'état dépressif traité et suivi en psychothérapie,
d'éthylisme chronique sévère récidivant, malgré plusieurs traitements en milieu
hospitalier depuis 1997, de troubles digestifs (diarrhées), de douleurs
vertébrales récidivantes, de lombosciatalgies, de séquelles de la poliomyélite,
d'une importante scoliose lombaire, d'une fracture tassement L1 et
d'ostéoporose traitée. Relevant l'impossibilité pour sa patiente d'effectuer un
travail à un taux régulier, en raison de décompensations fréquentes, elle a
mentionné un état de santé stationnaire, un taux d'incapacité de travail de
50 % étant retenu dès le 1erjuillet 2006. Dans un rapport
médical du 6 octobre 2006, le Dr L., psychiatre et psychothérapeute FMH, a posé
les diagnostics, avec répercussion sur la capacité de travail, de trouble dépressif
récurrent, épisode actuel moyen sans syndrome somatique et d'éthylisme
secondaire important. Il a attesté une incapacité de travail de 50 % dès
le 1erjuillet 2006 pour une durée indéterminée, la capacité de
travail de l'assurée étant de 50 %, tout au plus 60 % dans son
activité antérieure (4-5 heures par jour). Dans un rapport d'examen du 25 avril
2007, la Dresse B., médecin auprès du service médical régional AI (SMR), se
référant aux avis des Drs O. et L. précités, a retenu, comme atteinte principale
à la santé, des troubles neurocognitifs comme séquelles d'un éthylisme
chronique, avec des pathologies associées du ressort de l'AI (lombosciatalgie
sur fracture tassement L1, scoliose importante, séquelles de la poliomyélite et
trouble dépressif moyen dans un contexte de personnalité dépendante). Elle a
fixé la capacité de travail exigible au taux de 50 % dès le 1erjuillet 2006 dans l'activité habituelle qui semble adaptée, avec diverses
limitations fonctionnelles.

Par courrier du 7 juillet 2008, la Ville de Neuchâtel a résilié les
rapports de travail de l'assurée pour le 31 janvier 2009, dans le cadre de la
suppression du service N. dans lequel elle travaillait.

Le 7 août 2008, X. a déposé une demande de révision de son droit à la
rente. Dans un rapport médical du 13 octobre 2008, la Dresse O. a posé les diagnostics,
avec répercussion sur la capacité de travail, d'un important état dépressif et
d'une dépendance OH, retenant une incapacité de travail de 50 % dans la
dernière activité exercée dès le 25 septembre 2008 pour une durée indéterminée,
son pronostic étant réservé à mauvais. Selon un rapport médical du 20 janvier
2009, le Dr L. a posé les diagnostics, avec répercussion sur la capacité de
travail, de trouble dépressif récurrent, épisode actuel moyen sans syndrome
somatique et d'éthylisme secondaire important, l'incapacité de travail étant
selon lui de 100 % dès le 25 novembre 2008. Selon le questionnaire rempli
par l'employeur le 23 février 2009, la situation de l'état de santé de
l'assurée ne lui permet plus d'occuper une activité au sein de la Ville de
Neuchâtel. Dans un avis médical du 12 mars 2009, la Dresse C., du SMR, a noté
que le rapport médical du psychiatre mentionne un trouble dépressif récurrent,
épisode actuel moyen sans syndrome somatique et un éthylisme important. Ces
deux diagnostics étant les mêmes que ceux mentionnés précédemment, elle a proposé,
en l'absence d'élément médical nouveau tant au niveau psychiatrique que
somatique, le maintien du statu quo, reconnaissant un degré d'invalidité de
50 %.

Le 3 avril 2009, sur la base de ces constatations, lOAI a rendu un
projet de décision de refus d'augmentation de rente, au motif que les dernières
pièces médicales versées au dossier ne mentionnent aucune aggravation objective
de l'état de santé. Dans ses observations du 15 mai 2009, l'assurée a allégué
la dégradation de son état de santé dès le mois de mai 2008, lorsqu'elle a dû
être hospitalisée à l'hôpital R. et l'évolution, vers un caractère chronique,
des maux dont elle souffre, l'incapacité de travail de 100 % n'ayant pas
cessé depuis le 25 septembre 2008, ainsi que l'atteste le rapport médical du 20
janvier 2009 émanant du Dr L. Pour le cas où l'OAI ne devait pas être convaincu,
elle a requis la mise en uvre d'une expertise. Le 2 juin 2009, l'OAI a
maintenu sa position, indiquant qu'après lecture avec un psychiatre du SMR du
rapport de son psychiatre traitant, le SMR a constaté, dans son avis du 12 mars
2009, qu'il existe un trouble dépressif récurrent, épisode actuel moyen sans
syndrome somatique. L'état de santé est donc strictement identique à celui
décrit dans le rapport du psychiatre traitant du 12 octobre 2006, aucune
aggravation de l'état de santé n'étant attestée, au contraire, les deux rapports
posant les mêmes diagnostics, à savoir un trouble dépressif récurrent avec un
épisode actuel moyen. L'OAI a considéré qu'une expertise n'est dès lors pas
nécessaire, la décision de refus d'augmentation de la rente étant clairement
justifiée.

B.X. défère la décision précitée au Tribunal administratif
concluant à son annulation. Elle fait valoir une aggravation objective médicalement
reconnue de son état de santé, susceptible de modifier ses droits. Indiquant
avoir travaillé dès novembre 2006 à 50 % auprès du même employeur, son
état de santé s'est aggravé dès le mois de mai 2008 et elle a dû être
hospitalisée à plusieurs reprises. Après plusieurs absences répétées pour
incapacité de travail, elle s'est trouvée en incapacité de travail totale
depuis le mois de septembre 2008. Sur le conseil de son employeur et de ses médecins,
elle a déposé la demande d'augmentation de rente qui a été refusée par la
décision dont est recours. Elle se plaint que le refus de l'OAI d'augmenter sa
rente se base sur une prise de position du SMR qui ne l'a jamais vue, dont
l'analyse ne vaut pas expertise, alors que les rapports du Dr L. sont basés sur
un suivi intensif et une solide connaissance du dossier.

C.L'OAI conclut au rejet du recours sans formuler
d'observations.

D.X. complète la motivation de son recours en confirmant
ses conclusions et moyens. Il en ressort qu'elle estime être en incapacité
totale de travail, qu'elle a dès lors droit à une rente entière et que, en tout
état de cause, un taux d'invalidité de 73 % résulte de la comparaison des
revenus à laquelle l'OAI aurait dû procéder.

E.Dans ses observations complémentaires, l'OAI
maintient ses conclusions.

C O N S I D E R A N T

en droit

1.a) Interjeté dans les formes et délai légaux,
le recours est recevable.

b) Depuis le 1erjanvier 2011, la Cour de droit public du
Tribunal cantonal a succédé au Tribunal administratif et traite les causes qui
avaient été déférées à cette dernière instance (art. 47, 83OJN).

2.a) Les modifications de la LAI du 21 mars 2003 et
du 6 octobre 2006 (4eet 5erévisions AI) sont entrées en
vigueur respectivement les 1erjanvier 2004 et 1erjanvier 2008, entraînant de nombreuses modifications légales en matière
d'assurance-invalidité. Il convient d'examiner le droit à une rente en tenant
compte des modifications législatives précitées,eu égard au principe selon lequel les règles
applicables sont celles en vigueur au moment de la réalisation de l'état de
fait dont les conséquences juridiques font l'objet de la décision administrative
litigieuse (à savoir, en l'espèce, la décisiondu 2 juin
2009;ATF 130 V 445cons. 1.2.1;132 V 215cons. 3.1.1,130 V 445cons. 1,130
V 329cons. 2.3;arrêts
du TF du22.03.2010
[9C_451/2009]cons. 2;du28.08.2008
[8C_373/2008]cons. 2.1;arrêt du TFA du24.08.2006
[I 392/05]cons. 3.1).

b) Le Tribunal fédéral des assurances a par ailleurs jugé que les
principes développés par la jurisprudence sur les notions d'incapacité de
travail, d'incapacité de gain, d'invalidité et de révision ainsi que sur la
détermination du taux d'invalidité s'appliquent en principe aussi sous l'empire
de la LPGA ainsi que de la 4erévision de la loi sur l'assurance-invalidité
(ATF 130 V 343cons. 2, 3.6; arrêt du TFA du24.08.2006
[I 392/05]cons. 3.2). La 5erévision de la loi sur
l'assurance-invalidité n'a pas non plus apporté de modifications substantielles
aux principes régissant l'évaluation du degré d'invalidité selon le droit
antérieur, de sorte que l'ancienne jurisprudence demeure valable dans ce domaine
(arrêt du TF du28.08.2008
[8C_373/2008]cons. 2.1).

3.a) Selon l'article4 alinéa
1 LAI, l'invalidité peut résulter d'une infirmité congénitale, d'une
maladie ou d'un accident. L'article 8 LPGA mentionne qu'est réputée invalidité
l'incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de
longue durée. Est réputée incapacité de travail toute perte, totale ou
partielle, de l'aptitude de l'assuré à accomplir dans sa profession ou son
domaine d'activité le travail qui peut raisonnablement être exigé de lui, si
cette perte résulte d'une atteinte à sa santé physique, psychique ou mentale.
En cas d'incapacité de travail de longue durée, l'activité qui peut être exigée
de lui peut aussi relever d'une autre profession ou d'un autre domaine d'activité
(art. 6 LPGA). En vertu de l'article 7 LPGA, est réputée incapacité de
gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de gain de
l'assuré sur un marché du travail équilibré dans son domaine d'activité, si cette
diminution résulte d'une atteinte à sa santé physique ou mentale et qu'elle
persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles.
L'assuré a droit à une rente s'il est invalide à 40 % au moins. Un taux
d'invalidité de 40 % donne droit à un quart de rente AI, un taux
d'invalidité de 50 %, à une demi-rente AI, un taux de 60 %, à trois
quarts de rente AI et un taux de 70 % au moins à une rente entière (art. 28
al. 1 LAI).

b) Si l'invalidité est une notion juridique fondée sur des éléments
d'ordre essentiellement économique, il ne convient pas moins d'examiner d'abord
l'incapacité de travail telle qu'elle a été fixée par les médecins. En effet,
pour pouvoir calculer le degré d'invalidité, l'administration, ou le juge s'il
y a recours, a besoin d'informations que seul le médecin est à même de lui
fournir. La tâche de ce dernier consiste à porter un jugement sur l'état de
santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est
capable, voire incapable, de travailler. En outre, les données fournies par le
médecin constituent un élément utile pour déterminer quels travaux on peut,
encore, raisonnablement, exiger de lassuré (ATF 125 V 256cons. 4,115
V 133cons. 2,114 V 310cons. 3c,105 V 156cons. 1; arrêt du TF du29.06.2007
[I 312/06]cons. 2.3).

Selon une jurisprudence constante, lorsque des expertises confiées à
des médecins indépendants sont établies par des spécialistes reconnus, sur la
base d'observations approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en
pleine connaissance du dossier et que les experts aboutissent à des résultats
convaincants, le juge ne saurait les écarter aussi longtemps qu'aucun indice
concret ne permet de douter de leur bien-fondé. En présence d'avis médicaux
contradictoires, le juge doit apprécier l'ensemble des preuves à disposition et
indiquer les motifs pour lesquels il se fonde sur une appréciation plutôt que
sur une autre. Ainsi, les considérations médicales émises par un spécialiste,
et contraires à l'expertise d'un confrère, ne peuvent pas sans autre être
écartées (ATA du 14.03.2001 non publié [TA.2000.335] cons. 2c; du
13.10.2004 non publié [TA.2002.380] cons. 3c; du 18.11.2008 non publié [TA.2006.410]
cons. 3b; arrêt du TFA du05.10.2001
[I 236/01]cons. 1 et les références).

L'élément décisif pour apprécier la valeur probante d'une pièce
médicale n'est en principe ni son origine, ni sa désignation sous la forme d'un
rapport ou d'une expertise, mais bel et bien son contenu. Il importe, pour
conférer pleine valeur probante à un rapport médical, que les points litigieux
importants aient fait l'objet d'une étude circonstanciée, que le rapport se
fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en considération les
plaintes exprimées par la personne examinée, qu'il ait été établi en pleine
connaissance de l'anamnèse, que la description du contexte médical et l'appréciation
de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions de
l'expert soient dûment motivées (ATF 133 V 450cons. 11.1.3,125 V 351cons. 3a,122
V 157cons. 1c; arrêts du TF du13.09.2010
[8C_85/2010]cons. 6.1; du08.01.2008
[9C 168/2007]cons. 4.2;
RAMA 1996 no U 256, p. 215 cons. 4 et les références). En outre, il y
a lieu d'attacher plus de poids à l'opinion motivée d'un expert qu'à l'appréciation
de l'incapacité de travail par le médecin traitant dans la mesure où celui-ci
est généralement enclin, en raison de la relation de confiance qui l'unit à son
patient, à prendre parti pour lui en cas de doute (arrêts
du TA du 22.07.09 non publié [TA.2007.138] cons. 3b; du 18.11.2008non publié [TA.2006.410] cons. 3b;ATF 133 V 450cons. 11.1.3,125 V 351cons. 3b/cc et les références; arrêt du TF du12.06.2007
[4A 45/2007]cons. 5.1 in fine).Cette jurisprudence
est également applicable lorsqu'il s'agit du psychiatre traitant de l'assuré
(arrêt du TF du30.07.2003
[I 654/02]cons. 4.3).

En matière d'appréciation des preuves, le juge doit examiner objectivement
tous les documents à disposition, quelle que soit leur provenance, puis décider
s'ils permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. Il ne
peut écarter un rapport médical au seul motif qu'il est établi par le médecin
interne d'un assureur social, respectivement par le médecin traitant (ou
l'expert privé) de la personne assurée, sans examiner autrement sa valeur
probante. Dans une procédure portant sur l'octroi ou le refus de prestations
d'assurances sociales, le Tribunal fédéral a récemment précisé que lorsqu'une
décision administrative s'appuie exclusivement sur l'appréciation d'un médecin
interne à l'assureur social et que l'avis d'un médecin traitant ou d'un expert
privé auquel on peut également attribuer un caractère probant laisse subsister
des doutes suffisants quant à la fiabilité et la pertinence de cette appréciation,
la cause ne saurait être tranchée en se fondant sur l'un ou sur l'autre de ces
avis et il y a lieu de mettre en uvre une expertise par un médecin indépendant
selon la procédure de l'article 44 LPGA ou une expertise judiciaire (ATF 135 V 465;
arrêts du TF des30.11.2010
[8C_149/2010]cons. 5,13.09.2010
[8C_85/2010]cons. 6.1 et la référence citée).

c) Aux termes de l'article17 al. 1 LPGA,
si le taux dinvalidité du bénéficiaire de la rente subit une modification
notable, la rente est, doffice ou sur demande, révisée pour lavenir, à savoir
augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée. Tout changement
important des circonstances, propre à influencer le degré d'invalidité, donc le
droit à la rente, peut donner lieu à une révision de celle-ci. La rente peut
être révisée non seulement en cas de modification sensible de l'état de santé,
mais aussi lorsque celui-ci est resté en soi le même, mais que ses conséquences
sur la capacité de gain ont subi un changement important (ATF 130 V 343p. 349 cons. 3.5,126 V 75cons. 1b; arrêt du TF du25.04.2007
[I 388/06]cons. 3.2). Le point de savoir si un tel changement s'est
produit doit être tranché en comparant les faits tels qu'ils se présentaient au
moment de la dernière décision entrée en force qui repose sur un examen
matériel du droit à la rente avec une constatation des faits pertinents, une appréciation
des preuves et une comparaison des revenus conformes au droit et les
circonstances régnant à l'époque de la décision litigieuse (ATF
133 V 108cons. 5; arrêts du TF du20.07.2009
[9C_985/2008]cons. 4; du21.01.2008
[9C_148/2007]cons. 3.2).

Il n'y a pas matière à révision lorsque les circonstances sont
demeurées inchangées et que le motif de la suppression ou de la diminution de
la rente réside uniquement dans une nouvelle appréciation du cas. Un motif de
révision au sens de l'article17 LPGAdoit
clairement ressortir du dossier. La réglementation sur la révision ne saurait
constituer un fondement juridique à un réexamen sans condition du droit à la
rente (arrêt du TF du27.04.2006
[I 60/05]cons. 2.1;ATF 112 V 371p. 372 cons. 2b;Kieser, ATSG-Kommentar, 2003, nos 9 ss ad art. 17
LPGA).Une
appréciation différentesur le
plan diagnostique et médico-théorique de l'état de santé d'un assuré ne saurait
suffire (arrêt du TFdu25.09.2006
[I 755/04]cons. 5.2.2). Sil'état de santé est
stationnaire, une modification de la capacité de travail établie d'un point de
vue médico-théorique peut suffire lorsqu'elle résulte d'un changement de
circonstances survenu dans le chef de l'assuré et implique une modification
quant au droit à la rente (Kieser, op. cit., nos 11 et 15 ad art. 17
LPGA).

4.a) Le litige porte sur le refus daugmenter le
droit de la recourante à une rente d'invalidité entière, singulièrement sur le
point de savoir si le dossier médical permettait à lOAI d'aboutir à une telle
conclusion. La comparaison de létat de santé de la recourante et de sa
capacité de travail doit être effectuée en se référant à la situation prévalant
lors dela décision initiale du27
août 2007et au moment de la procédure de révision.

Selon le rapport médical des 8, 9 et 15 septembre 2006, la Dresse O.,
médecin traitant, a retenu les diagnostics, avec répercussion sur la capacité
de travail, d'état dépressif traité et suivi en psychothérapie, d'éthylisme
chronique sévère récidivant, malgré plusieurs traitements en milieu hospitalier
depuis 1997, de troubles digestifs (diarrhées), de douleurs vertébrales
récidivantes, de lombosciatalgies, de séquelles de la poliomyélite, d'une
importante scoliose lombaire, et d'une fracture tassement L1 et d'ostéoporose
traitée. Les diagnostics sans répercussion sur la capacité de travail sont un
status après opération des amygdales, végétation, stérilisation par
laparoscopie, une hypoacousie bilatérale appareillée, une HTA traitée, un
status après opération épicondylite externe et interne et une lésion
hyperkerotosique avec dysplasie de bas grade de la muqueuse buccale. Elle
relève l'impossibilité pour sa patiente d'effectuer un travail à un taux
régulier, en raison de décompensations fréquentes. Elle mentionne un état de
santé stationnaire, retenant des taux d'incapacité de travail de 50 % dès
le 6 février, 40 % dès le 6 mars, 100 % dès le 22 mars, 40 % dès
le 1eravril, 100 % dès le 11 avril, puis 40 % du 25 au 30
avril et enfin de 50 % dès le 1erjuillet 2006. L'avis du
psychiatre est nécessaire pour répondre aux questions liées à l'exercice d'une
activité professionnelle. Son rapport mentionne quelques éléments de l'anamnèse
(trois hospitalisations pour sevrage d'alcool, rechutes liées au stress
familial et professionnel, douleurs vertébrales récidivantes, troubles
statiques graves et ostéoporose avec fracture tassement), les plaintes subjectives
(stress, céphalées fréquentes, fatigue physique et psychique, des douleurs vertébrales
nécessitant des massages tendant à s'aggraver, état dépressif chronique et
dysfonctionnement cérébral, séquelles de son éthylisme chronique, actuellement
sevré), les constatations objectives, les examens médicaux spécialisés et,
enfin, un pronostic réservé. La praticienne indique que la situation est
stabilisée à condition que sa patiente reste abstinente et continue à suivre une
psychothérapie régulière, le tabagisme étant à stopper afin d'éviter les complications
à long terme.

Dans son rapport médical du 6 octobre 2006, le Dr L., psychiatre
traitant de lassurée depuis la fin de l'année 2003, a posé les diagnostics,
avec répercussion sur la capacité de travail, de trouble dépressif récurrent,
épisode actuel moyen sans syndrome somatique (F 33.1) et d'éthylisme secondaire
important (F 10.23), depuis la fin de l'année 2003. Ce praticien a également
mentionné le diagnostic, sans répercussion sur la capacité de travail, de
trouble de la personnalité, dépendante (F 60.7). Mentionnant les diverses
périodes d'incapacité successives de travail dès le 21 novembre 2003, il a
décrit l'état de santé, stationnaire, comme s'aggravant, avec un absentéisme
fréquent et répété lié à une vulnérabilité plus grande. Il a attesté une
incapacité de travail de 50 % dès le 1erjuillet 2006 pour une
durée indéterminée, la capacité de travail étant de 50 % à tout au plus
60 % dans l'activité antérieure (4-5 heures par jour), une autre activité
n'étant pas exigible. Il renvoie au rapport de la Dresse O. pour la question de
la capacité de travail. Ce rapport énonce des rubriques relatives à l'anamnèse
(âge, bientôt de 53 ans, deux filles (d'alors 23 ans et 32 ans) issues de deux
mariages, travail de responsable de bureau de plus en plus difficile à assumer),
les antécédents (premier séjour à l'hôpital R. en 1995 pour un sevrage
éthylique sur décompensation dépressive franche), les plaintes subjectives
(fatigue, insécurité, anxiété, troubles du sommeil, et somatisations nombreuses),
les constatations objectives (symptômes de la lignée dépressive et anxieuse
présents déjà en mars 2003, sevrage éthylique à l'hôpital R. en décembre 2003
et janvier 2006, irritabilité, perte d'appétit et de poids, sommeil entrecoupé
et peu réparateur, préoccupations anxieuses, etc.). Il mentionne enfin la
thérapie et le pronostic plutôt réservé (traitement ambulatoire à fréquence
mensuelle; état psychique relativement stabilisé avec prescription médicamenteuse;
crainte d'une aggravation durable de l'état de santé psychique).

Le rapport d'examen du 25 avril 2007 de la Dresse B., médecin du SMR,
se réfère aux avis précités des Drs O. et L., dont il ressort que l'atteinte
principale à la santé consiste en des troubles neurocognitifs comme séquelles
d'un éthylisme chronique, avec des pathologies associées du ressort de l'AI
(lombosciatalgie sur fracture tassement L1, scoliose importante, séquelles de
la poliomyélite et trouble dépressif moyen dans un contexte de personnalité
dépendante), d'autres pathologies n'étant pas du ressort de l'AI (hypoacousie
appareillée et troubles digestifs probables). Des limitations fonctionnelles
sont notées, en relation avec la perte de l'autocontrôle dans le domaine
professionnel, un discret dysfonctionnement hémisphérique droit, un examen neuropsychologique,
l'humeur dépressive, le trouble du sommeil, l'irritabilité et l'anxiété.
D'autres limitations fonctionnelles liées à la pathologie lombaire se rapportent
à l'absence de port de charge, à une activité avec alternance des positions,
sans mouvements en porte-à-faux du rachis, ni travaux lourds. En raison des
séquelles d'alcoolisme et la présence des pathologies somatiques du rachis,
elle rejoint l'avis du psychiatre et retient une capacité de travail exigible
de 50 % dès le 1erjuillet 2006, dans l'activité habituelle,
qui semble adaptée et remplir les limitations fonctionnelles. Une autre activité
n'est selon elle pas exigible.

b)Dans le cadre de la procédure de révision, le
rapport médical du 13 octobre 2008 de la Dresse O., médecin traitant depuis
1997, pose les diagnostics, avec répercussion sur la capacité de travail, d'un
important état dépressif, d'une dépendance OH et, sans répercussion sur la
capacité de travail, d'ostéoporose et de HTA traitées, de BPCO post-tabagique
modérée à sévère, de rhino-sinusite et de status post excision dysplasie
buccale. Cette praticienne mentionne que sa patiente consulte régulièrement son
psychiatre et, depuis 2008, le Dr T., pneumologue. Elle relève, s'agissant de
l'anamnèse, quatre hospitalisations à l'hôpital R. pour sevrage, en dernier
lieu en juin 2008. Elle évoque, comme symptômes, un état psychique instable,
une toux grasse et une dyspnée sur BPCO, un moral fragile, l'aggravation
récurrente de l'état dépressif avec par conséquence des abus OH, ainsi que des
lombalgies et gonalgies sur troubles dégénératifs. Son pronostic est réservé à
mauvais. Les restrictions à l'activité exercée à ce jour sont surtout
psychiques, le moral étant instable, avec des céphalées, des douleurs articulaires,
des pleurs et des arrêts de travail fréquents. Elle retient une incapacité de
travail de 50 % dans la dernière activité exercée dès le 25 septembre 2008
pour une durée indéterminée, des restrictions étant énoncées (nécessité d'un
travail en position assise, dans différentes positions, sans se pencher, sans
être accroupi, ni à genoux, sans porter de charge, sans monter sur un escalier
ou une échelle). Les capacités de concentration, de compréhension, d'adaptation
et de résistance de l'assurée sont limitées par l'état dépressif et l'instabilité
affective.

Dans son rapport médical du 20 janvier 2009, le Dr L. pose les diagnostics,
existant depuis 2003, avec répercussion sur la capacité de travail, de trouble
dépressif récurrent, épisode actuel moyen sans syndrome somatique (F 33.1), d'éthylisme
secondaire important (F 10.23) et, sans répercussion sur la capacité de
travail, de trouble de la personnalité, dépendante (F 60.7). Il relève, dans
l'anamnèse, que sa patiente a présenté, depuis novembre 2006, plusieurs
décompensations dépressives avec appoint éthylique, en raison de problèmes
physiques et/ou de difficultés professionnelles et/ou familiales. Relevant des
périodes d'incapacités de travail depuis l'octroi de la demi-rente, en novembre
2006, de 100 % dès le 1ermai 2008 jusqu'au 6 juillet 2008, de
50 % du 7 juillet 2008 au 24 septembre 2008, il précise que lors de
l'annonce de la non-prolongation de son contrat, en raison de la décision de
reprise par l'Etat du service N. , son état psychique s'est nettement
détérioré, aboutissant à une incapacité de travail de 100 % dès le 25
septembre 2008, pour une durée indéterminée. Les symptômes actuels sont la labilité
de l'humeur avec des poussées anxieuses et un débordement émotionnel, des
troubles de l'attention et de la concentration, une accentuation de la dépendance.
Les indications subjectives sont le sentiment de dévalorisation et d'inutilité,
la baisse de l'estime de soi avec une tendance régressive favorisant le recours
éthylique, une perte des intérêts et de la motivation. Le pronostic est
mauvais, l'évolution se dessinant vers une chronicité des troubles avec un
amenuisement des capacités intellectuelles et physiques. Il rappelle que le traitement
psychiatrique, psychothérapique et médicamenteux se poursuit. Il considère que
l'activité antérieure ne peut plus être exercée, l'assurée étant en incapacité
de travail de 100 %, que son rendement est réduit en raison de l'absentéisme
répété du fait des problèmes physiques récurrents associés à une altération de
l'état psychique concomitant avec appoint OH. Ces restrictions ne peuvent selon
lui être réduites par des mesures de réadaptation professionnelle.

Dans son avis médical du 12 mars 2009, la Dresse C., du SMR, relève que
le contrat de travail de l'assurée n'a pas été prolongé, entraînant une
détérioration de son état psychique. Après relecture avec un psychiatre du SMR
du rapport du Dr L., elle note un trouble dépressif récurrent, épisode actuel
moyen sans syndrome somatique et un éthylisme important. Ces deux diagnostics
étant les mêmes que ceux mentionnés précédemment, elle a proposé, en l'absence
d'élément médical nouveau tant au niveau psychiatrique que somatique, le
maintien du statu quo, reconnaissant un degré d'invalidité de 50 %.

c)Les rapports médicaux des Drs O. et L. des 13
octobre 2008 et 20 janvier 2009 précités se recoupent, pour lessentiel,
sagissant des plaintes subjectives et des limitations physiques entravant la
recourante dans laccomplissement de son activité professionnelle. Ils divergent
en revanche sur la question litigieuse de la capacité résiduelle de travail. A
cet égard, l'avis médical de la Dresse C., du SMR, du 12 mars 2009, sur lequel
lOAI sest fondé pour motiver la décision dont est recours, n'indique pas les
raisons pour lesquelles la situation médicale n'aurait pas subi de
modifications notables ayant une incidence sur la capacité de travail, pas plus
qu'il n'évalue cette capacité de travail. Or, comme le relève à juste titre la
recourante son poste ayant été supprimé, il aurait fallu prendre position sur
sa capacité de travail dans une activité adaptée. En outre, l'avis du SMR, qui
fournit seulement une appréciation au sujet du rapport du psychiatre traitant,
ne saurait avoir de portée autonome (cf. l'arrêt du TF cité par la recourante,
du13.12.2005
[I 501/04]cons. 4). Les points litigieux importants n'ont pas fait
l'objet d'une étude circonstanciée et il ne se fonde pas sur un examen de
l'assurée, ni sur ses plaintes subjectives, ni sur son anamnèse, ni sur une
description ni encore sur une appréciation du contexte médical. A cela s'ajoute
que cet avis médical ne mentionne pas les raisons qui ont amené le médecin du
SMR à écarter l'appréciation du Dr L., selon lequel l'incapacité de travail est
totale, alors qu'il est en contradiction avec la Dresse O., qui conclut à une
incapacité de travail de 50 %, mais sans ne plus retenir aucune atteinte à
la santé physique comme cause d'incapacité de travail. Dans le cadre de la procédure
de révision, cette praticienne précise en effet que les restrictions à
l'activité antérieure sont surtout psychiques, le moral étant instable, avec
des céphalées, des douleurs articulaires, des pleurs et des arrêts de travail
fréquents. Aucun de ces deux rapports médicaux n'est suffisamment circonstancié
pour lui reconnaître pleine valeur probante au regard des exigences posées par
la jurisprudence en la matière. Ni l'un ni l'autre des praticiens ne parvient à
établir en quoi la situation médicale aurait notablement changé (Dr L.) - ou
non (Dresse O.) - dans ses répercussions sur la capacité résiduelle de travail
de la recourante. Ils se limitent pour lessentiel à lénonciation des
diagnostics, d'un bref rappel de l'anamnèse, de quelques plaintes subjectives,
des traitements suivis, des limitations fonctionnelles, d'un pronostic et du
taux d'incapacité de travail. A cela s'ajoute que ces deux rapports médicaux
doivent être appréciés avec circonspection dès lors quils émanent du médecin
traitant et du psychiatre traitant de la recourante (cf. cons. 3b ci-dessus).

d) Il appartient aux médecins de se prononcer sur une éventuelle
incapacité de travail (ATF 125 V 193p. 195 cons. 4;115 V 133cons. 2). Dans le cas particulier, la Cour de céans est d'avis que le dossier
tel qu'il est constitué ne lui permet pas de statuer en connaissance de cause
sur la capacité résiduelle de travail de la recourante - et partant sur
l'existence d'une modification des circonstances au sens de l'article17 al. 1 LPGA. Dans ces conditions, la mise en
uvre, par les soins de lintimé, dune expertise pluridisciplinaire, dordre
psychiatrique et somatique, paraît tout à fait appropriée pour effectuer une
évaluation globale de létat de santé de la recourante, tant sur le plan somatique
que psychique, de son évolution et des incidences éventuelles sur sa capacité
de travail (arrêt du TF du09.10.2008
[9C_87/2008]cons. 3 et arrêt du TFA du26.05.2003
[I 143/03]cons. 3.3).

5.Pour ces motifs, le recours doit être admis et la
décision entreprise annulée. Il y a lieu de renvoyer la cause à lintimé pour
instruction complémentaire et nouvelle décision au sens des considérants. La
recourante, qui obtient gain de cause, a droit à une indemnité de dépens
(art. 61 let. g LPGA; art. 48 al. 1LPJA).Pour l'activité déployée devant le Tribunal
administratif et la présente Cour qui lui a succédé, Me Y. prétend à des
honoraires et débours s'élevant à 2'553 francs, à quoi s'ajoutent des frais
d'un montant de 42 francs et la TVA à hauteur de 198 francs, soit un montant
total de 2'793 francs, pour 11 heures et 10 minutes de vacations.Lemontant réclamé est
conforme aux dispositions réglementaires applicables (cf. art. 49 ss del'arrêté temporaire fixant
le tarif des frais, des émoluments de chancellerie et des dépens en matière
civile, pénale et administrative, par renvoi de l'art. 58 dudit arrêté).
Tout bien considéré, il y a lieu de lui allouer ce montant à titre de dépens.Lintimé, qui succombe, supportera en outre les frais de justice (art. 69
al. 1 bis LAI).

Par ces motifs,la Cour de droit public

1.Admet le recours.

2.Annule la décision de l'office de l'assurance-invalidité du canton de
Neuchâtel du 2 juin 2009 et lui renvoie la cause pour instruction
complémentaire et nouvelle décision au sens des considérants.

3.Alloue à la recourante une indemnité de dépens de 2'793 francs, à la
charge de l'OAI.

4.Met à la charge de l'OAI un émolument de décision de 300 francs et des
débours par 60 francs.

5.Ordonne la restitution à la recourante de son avance de frais.

Neuchâtel, le 20 juin
2011

1Linvalidité
(art. 8 LPGA1)
peut résulter dune infirmité congénitale, dune maladie ou dun accident.2

2Linvalidité
est réputée survenue dès quelle est, par sa nature et sa gravité, propre à
ouvrir droit aux prestations entrant en considération.3

1RS830.12Nouvelle
teneur selon le ch. 8 de lannexe à la LF du 6 oct. 2000 sur la partie générale
du droit des assurances sociales, en vigueur depuis le 1erjanv.
2003 (RO20023371;
FF1991II 181 888,1994V 897,19994168).3Introduit
par le ch. I de la LF du 5 oct. 1967, en vigueur depuis le 1erjanv.
1968 (RO196829; FF1967I 677).

1Si le taux d'invalidité du bénéficiaire de la rente subit une modification
notable, la rente est, d'office ou sur demande, révisée pour l'avenir, à savoir
augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée.

2De même, toute prestation durable accordée en vertu d'une décision entrée en
force est, d'office ou sur demande, augmentée ou réduite en conséquence, ou
encore supprimée si les circonstances dont dépendait son octroi changent
notablement.