ne_gerichte · CDP.2018.409 · 2014-05-21 · fr

Diminution du droit à la rente invalidité.

Neuchâtel Tribunal Cantonal Cour de droit public 12.06.2019 CDP.2018.409 (INT.2019.339)

A.
X.________, née en
1969, titulaire d’un diplôme d’infirmière, travaillant comme assistante
médicale à 85 % dans un cabinet médical, a déposé le 21 mai 2014 une
demande de prestations AI en raison principalement de lombalgies chroniques et
de troubles psychiques. Du 24 février au 16 mars 2014, elle a été hospitalisée dans
une clinique pour une réadaptation psychosomatique. Jusqu’à son licenciement au
31 mai 2015, elle a présenté une incapacité de travail variant de 100 % à
30 % (sur son taux de 85 %).
L’assurance perte de gain a
mis en œuvre une expertise psychiatrique et rhumatologique. Dans ce cadre, le
Dr A.________, rhumatologue, a posé les diagnostics de lombopygialgies droites
chronicisées d’origine imprécise et de légère discopathie L5-S1 sans hernie
discale (rapport du 18.08.2014). Le Dr B.________, psychiatre et
psychothérapeute, a posé le diagnostic, avec effet sur la capacité de travail,
d’épisode dépressif récurrent moyen, sans symptômes psychotiques, en rémission
partielle (épisode dépressif d’intensité légère objectivé) et, sans
répercussion sur la capacité de travail, de trouble de la personnalité émotionnellement
labile, de type borderline, non décompensé, et de facteurs psychologiques ou
comportementaux associés à des maladies ou à des troubles classés ailleurs. Il
a considéré que l’activité exercée était adaptée et que la capacité de travail
médico-théorique s’élevait à 50 % jusqu’au 31 juillet 2014, à 75 % du
1
er
au 31 août 2014 et à 100 % dès le 1
er
septembre
2014 (rapport du 06.06.2014). Le Dr C.________, médecin au Service médical
régional de l’AI (SMR), a considéré que l’état de santé de l’assurée permettait
une augmentation progressive de sa capacité de travail au 1
er
juin
2014 à 50 % jusqu’à 100 % au 1
er
novembre 2014 dans son
activité habituelle, adaptée tant sur le plan physique que psychique. Il
convenait de revoir la situation 6 mois plus tard (avis du 06.10.2014).
Le Dr D.________, médecin
traitant généraliste, a par la suite annoncé une décompensation rapide de la
situation avec une péjoration importante des douleurs physiques et une
exacerbation des symptômes psychiques (rapport du 12.01.2015). Le Dr J.________,
psychiatre traitant en 2013, a posé les diagnostics, avec effet sur la capacité
de travail, de trouble dépressif récurrent, épisode moyen, avec syndrome
somatique, de trouble de la personnalité borderline ainsi que de trouble hyperkinétique
et attesté une capacité de travail de 50 % (rapport du 26.01.2015). Le Dr C.________
a considéré que les circonstances
ne permettaient
raisonnablement pas une augmentation de la capacité de travail à 50-60 %
effectif (soit IT 40-30 % d’un 85 %)
tant dans l’activité habituelle que dans une activité
adaptée aux limitations fonctionnelles (avis du 23.02.2015).
Le Dr E.________,
rhumatologue, a posé les diagnostics, avec effet sur la capacité de travail, de
lombosciatalgie mécanique, de colopathie fonctionnelle, de
reflux
gastro-oesophagien (
RGO) et
hernie hiatale ainsi que de troubles anxio-dépressifs avec syndrome somatique
et borderline (rapport du 15.11.2015). Dans un rapport du 23 février 2016, le
Dr F.________, psychiatre au Centre neuchâtelois de psychiatrie suivant
l’assurée depuis fin 2014, a posé les diagnostics, avec effet sur la capacité
de travail, de troubles mixtes sévères de la personnalité avec des mécanismes
de fonctionnement psychotique, de TDA-H de type attentionnel probable ainsi que
de trouble dépressif récurrent, épisode actuel léger sous traitement. Il a
considéré que sa capacité de travail s’élevait à 50 % au maximum. Le Dr C.________,
qui a retenu comme atteinte principale à la santé, des troubles mixtes sévères
de la personnalité avec des mécanismes de fonctionnement psychotiques et un
TDHA, a fixé la capacité de travail de l’assurée à 50 % tant dans
l’activité habituelle que dans une activité adaptée aux limitations
fonctionnelles depuis le 24 février 2014 (avis du 29.03.2016).
Après la mise en œuvre d’une
enquête ménagère, l’OAI a informé l’assurée qu’il avait l’intention de lui
refuser le droit à une rente (projet du 24.08.2016). Suite aux observations de
l’intéressée, qui contestait devoir être considérée partiellement comme
ménagère et l’application de la méthode mixte, l’OAI lui a adressé, le 18
octobre 2016, un nouveau projet de décision lui accordant une demi-rente dès le
1
er
février 2015. Cet avis a été pérennisé par prononcé du 15
décembre 2016.
Informé par l’assurée du fait
qu’elle avait trouvé un emploi à 60 % comme infirmière du 1
er
avril au 31 décembre 2017 (Résidence G.________), l’OAI a initié une procédure
de révision. Par demande du 26 novembre 2017, l’intéressée a sollicité
l'indemnité de chômage à partir du 1
er
janvier 2018, pour un taux de
60 %. Dès le 1
er
mars 2018, elle a travaillé en qualité
d’infirmière à 60 % auprès de la Résidence H.________.
Dans un rapport du 20 avril
2018, le Dr F.________ a confirmé les diagnostics déjà posés, le trouble dépressif
récurrent étant toutefois évalué comme étant en rémission sous traitement.
Constatant que sa patiente travaillait à un taux de 60 %, il a précisé que
ce taux d’activité était le maximum dont elle puisse être capable ajoutant que
la question se posait de savoir si elle parviendrait à maintenir cette aptitude
à long terme. Le Dr E.________ a retenu les diagnostics avec effet sur la
capacité de travail précédemment annoncés et a attesté une incapacité de
travail de 50 % (rapport du 11.06.2018). L
e Dr I.________,
médecin au SMR, a considéré que la capacité de travail était de 50 % et a
proposé le statu quo (avis du 26.09.2018).
Par projet de décision du 8 octobre 2018, l’OAI a averti l’assurée
qu’il avait l’intention de réduire sa demi-rente à un quart de rente. En
travaillant à 60 % pendant plus d’une année, elle avait en effet démontré
bénéficier d’une capacité de travail de 60 %. Nonobstant les objections de
l’intéressée, l’OAI a, par décision du 14 novembre 2018, remplacé la demi-rente
qui lui était allouée jusqu’alors par un quart de rente et retiré l’effet
suspensif à un éventuel recours. L’OAI a expliqué que l’amélioration de sa
capacité de travail à 60 % était durable et que, même compte tenu d’un
état de santé inchangé, les répercussions de celui-ci sur sa capacité de
travail s’étaient amoindries.
B.
X.________
saisit la Cour de droit public du Tribunal cantonal d'un recours
contre cette décision. Elle conclut, sous suite de frais et dépens, à la
restitution de l’effet suspensif, à l’annulation de la décision attaquée et au
maintien de sa demi-rente. Du point de vue formel, elle se plaint d’une
violation de son droit d’être entendue. D’une part, la demande d’indemnité
chômage du 26 septembre
[
recte :
novembre
]
2017 sur la base de
laquelle l’OAI a notamment fondé sa décision ne figurait pas au dossier
officiel transmis pour consultation les 12 octobre et 4 décembre 2018 et le
dossier communiqué ne permet pas de déterminer si le dossier de la caisse de
chômage a été requis ou joint au dossier officiel. D’autre part, on ignore
quelle suite a été donnée à la notice du 30 octobre 2018 du gestionnaire du
dossier indiquant transmettre le dossier au juriste pour consultation. Sur le
fond, elle conteste disposer d’une capacité de travail de 60 %. Le fait
qu'elle ait travaillé pendant quelques mois à 60 % et se soit inscrite au
chômage à ce taux pendant deux mois ne permettait pas à l'OAI de s'écarter des
avis médicaux convergents, dont celui du SMR, faisant état d'une capacité de
travail de 50 %.
C.
L'OAI conclut au rejet du recours.
D.
Par décision du 14 février 2019, la Cour de
droit public a
rejeté la requête tendant à la restitution
de l'effet suspensif au recours.
E.
Le 19 février 2019, X.________ adresse à la
Cour de céans un complément de recours dans lequel elle indique notamment que
son contrat de travail a été résilié par son employeur pour le 28 février 2019.
F.
L'OAI maintient sa conclusion tendant au rejet
du recours.
C O N S I D E R A N T
en droit
1.
Interjeté dans les
formes et délai légaux, le recours est recevable.
2.
a) La jurisprudence a déduit du droit d'être
entendu garanti par l'article 29 al. 2 Cst. féd. celui pour le justiciable
de s'expliquer avant qu'une décision soit prise à son détriment, celui de
fournir des preuves quant aux faits de nature à influer sur le sort de la
décision, celui d'avoir accès au dossier ainsi que celui de participer à
l'administration des preuves, d'en prendre connaissance et de se déterminer à
leur propos (
ATF 136 V 351
cons. 4.4). Une condition nécessaire du droit de consulter le dossier
est que l'autorité, lorsqu'elle y verse de nouvelles pièces dont elle entend se
prévaloir dans son jugement, soit tenue d'en aviser les parties
pour leur permettre de décider si elles veulent ou non
faire usage de leur faculté de se déterminer (
ATF 137 I 195
cons. 2.3.1) bien qu
'elle ne
soit pas obligée de les renseigner sur chaque production de pièces car il
suffit qu'elle tienne le dossier à disposition (
Grisel
, Traité de droit administratif, p. 383
).
Le droit d'être entendu est une garantie constitutionnelle de nature
formelle dont la violation doit en principe entraîner l'annulation de la décision
attaquée, indépendamment des chances de succès sur le fond
(
ATF 135 I 187
cons. 2.2,
132 V 387
cons. 5.1).
Selon la jurisprudence toutefois, la violation
du droit d'être entendu peut être réparée durant la procédure de recours si la
partie lésée a la possibilité de s'exprimer et de recevoir une décision motivée
de la part de l'autorité de recours disposant du même pouvoir d'examen que
l'autorité inférieure (
ATF 137 I 195
cons. 2.3.2,
134 I 331
cons. 3.1). Une telle réparation dépend cependant
de la gravité et de l'étendue de l'atteinte portée au droit d'être entendu et
doit rester l'exception (
ATF 126 I 68
cons. 2). Elle peut aussi se justifier en
présence d'un vice grave lorsque le renvoi constituerait une vaine formalité et
causerait un allongement de la procédure incompatible avec l'intérêt de la
partie lésée à ce que sa cause soit tranchée dans un délai raisonnable (
ATF 137 I 195
cons. 2.3.2,
136 V 117
cons. 4.2.2.2).
b)
La recourante reproche à l'intimé de ne pas
lui avoir transmis son dossier chômage avec son dossier AI. En
l’espèce, sans se référer expressément à la demande d’indemnité de
chômage du 26 novembre 2017, le projet de décision du 8 octobre 2018
mentionnait le fait que l’assurée s’était inscrite à l’assurance-chômage à
partir du 1
er
janvier 2018 à un taux de 60 % et avait bénéficié
d’indemnités en janvier et février 2018 en fonction de ce taux. Dans sa
décision du 14 novembre 2018, l’OAI a ajouté, en se référant cette fois
explicitement à la demande d'indemnité de chômage, que dans ce document,
l’assurée avait certifié être en mesure de travailler au taux de 60 %.
Compte tenu de la motivation du projet de décision, la recourante savait que
l’intimé allait fonder en tout cas en partie sa décision sur son inscription au
chômage à un taux de 60 % en novembre 2017. Par ailleurs, le dossier
transmis contient une notice du gestionnaire de dossier datée du 26 septembre
2018 mentionnant un entretien téléphonique avec la caisse Syna confirmant
l’inscription au chômage le 1
er
janvier 2018 pour un taux
d’occupation de 60 %, un courrier du même jour réclamant le dossier
chômage de l’assurée à la caisse Syna et demandant divers renseignements ainsi
qu’un courriel du 1
er
octobre 2018 de la caisse Syna répondant aux
questions posées (inscription, délai-cadre d’indemnisation, gain assuré,
aptitude au placement, période durant laquelle des prestations ont été versées,
etc.). Ces éléments permettaient à la recourante de comprendre que son dossier
chômage allait servir à la prise de décision de l’OAI
.
La Circulaire sur l'obligation de garder le
secret et sur la communication des données dans le domaine de
l'AVS/AI/APG/PC/AFA/AF (COGSC) indique que "Les pièces mises à disposition
par un tiers (par exemple l'assurance militaire) ne peuvent en principe être
données en consultation qu'avec l'autorisation de celui-ci, sauf si la personne
concernée ou son représentant autorisé veut consulter son propre dossier"
(ch. 5015). C'est donc à tort que
l'OAI a indiqué à
l'assurée que pour consulter le dossier de tiers, il lui appartenait de
s'adresser à l'institution concernée.
Cela étant, l
a question d’une éventuelle violation
du droit d’être entendu de la recourante peut demeurer indécise puisque
celle-ci peut quoi qu’il en soit être réparée devant la Cour de céans. En
effet, dans la mesure où le dossier transmis permettait de comprendre que le
dossier de chômage avait été requis et que le projet de décision se référait
déjà à l’inscription au chômage, l’éventuelle violation ne peut être qualifiée
de grave. L'intéressée a en outre pu faire valoir ses arguments devant
l’autorité de recours qui jouit
d'un plein pouvoir
d'examen. A cela s’ajoute qu’un renvoi de la cause causerait un allongement
inutile de la procédure. Pour ces motifs, le moyen de la recourante tiré de la
violation du droit d’être entendu se révèle mal fondé.
Quant au reproche selon lequel aucun élément au dossier ne permet de
savoir si, comme annoncé dans la notice du 30 octobre 2018 du gestionnaire du
dossier, celui-ci a bien été transmis au juriste et, cas échéant, quelle a été
sa position, il tombe à faux. Le prononcé litigieux du 14 novembre 2018
contient en effet une motivation complémentaire par rapport au projet de
décision du 8 octobre 2018 et a été signé par le juriste. Aussi, même à
supposer qu’il n’ait pas rédigé l’argumentation complémentaire, celle-ci
reproduisait son opinion puisqu’il a apposé sa signature sur la décision
litigieuse. Le dossier a donc forcément été transmis au juriste.
3.
a) En vertu de l'article
17 LPGA
, si le taux d'invalidité du bénéficiaire de
la rente subit une modification notable, la rente est, d'office ou sur demande,
révisée pour l'avenir, soit augmentée ou réduite en conséquence, ou encore
supprimée. Tout changement important des circonstances, propre à influencer le
degré d'invalidité, et donc le droit à la rente, peut donner lieu à une
révision de celle-ci. La rente peut être révisée non seulement en cas de
modification sensible de l'état de santé, mais aussi lorsque celui-ci est resté
en soi le même, mais que ses conséquences sur la capacité de gain ont subi un
changement important (
ATF 134 V 131
cons. 3,
130 V
349
cons. 3.5,
126
V 75
cons. 1b). Tel est le cas lorsque la capacité de travail s'améliore
grâce à l'accoutumance ou une adaptation au handicap. En revanche, une simple
appréciation différente d'un état de fait, qui, pour l'essentiel, est demeuré
inchangé n'appelle pas une révision au sens de l'article
17 al. 1 LPGA
(
ATF 141 V 9
cons.
2.3). Un motif de révision au sens de l'article
17
LPGA
doit clairement ressortir du dossier. La réglementation sur la
révision ne saurait constituer un fondement juridique à un réexamen sans
condition du droit à la rente.
Le point de savoir si un tel changement s'est produit doit être tranché
en comparant les faits tels qu'ils se présentaient au moment de la dernière
décision entrée en force qui repose sur un examen matériel du droit à la rente
avec une constatation des faits pertinents, une appréciation des preuves et une
comparaison des revenus conformes au droit et les circonstances régnant à
l'époque de la décision litigieuse (
ATF 133 V 108
cons. 5). Lorsque les faits déterminants pour le droit à la rente se
sont modifiés au point de faire apparaître un changement important de l'état de
santé motivant une révision, le degré d'invalidité doit être fixé à nouveau sur
la base d'un état de fait correct et complet, sans référence à des évaluations
d'invalidité antérieures (
ATF 141 V 9
cons. 2.3).
Si la capacité de gain d'un assuré s'améliore, ce
changement n'est déterminant pour la suppression de tout ou partie du droit aux
prestations qu'à partir du moment où on peut s'attendre à ce que l'amélioration
constatée se maintienne durant une assez longue période. Il en va de même
lorsqu'un tel changement déterminant a duré trois mois déjà, sans interruption
notable et sans qu'une complication prochaine soit à craindre (art.
88a
al. 1 RAI
).
Si la capacité de gain de l'assuré ou sa
capacité d'accomplir les travaux habituels se dégrade, ou si son impotence ou
encore le besoin de soins ou le besoin d'aide découlant de son invalidité
s'aggrave, ce changement est déterminant pour l'accroissement du droit aux
prestations dès qu'il a duré trois mois sans interruption notable. L'article 29
bis
RAI est toutefois applicable par analogie
(art.
88a al. 2 RAI
).
b) Si l'invalidité est une notion juridique fondée sur des éléments
d'ordre essentiellement économique, il ne convient pas moins d'examiner d'abord
l'incapacité de travail telle qu'elle a été fixée par les médecins. En effet,
pour pouvoir calculer le degré d'invalidité, l'administration (ou le juge, s'il
y a eu un recours) a besoin de documents que le médecin, éventuellement aussi
d’autres spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à
porter un jugement sur l'état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour
quelles activités l'assuré est incapable de travailler. En outre, les données
médicales constituent un élément utile pour déterminer quels travaux on peut
encore, raisonnablement, exiger de l'assuré (
ATF 132 V 93
cons. 4,
125 V 256
cons.
4 ; arrêt du TF du
08.09.2017
[9C_107/2017]
cons. 5.1). Cela étant, en tant que notion juridique
indéterminée, l’appréciation de la capacité de travail par les médecins ne
constitue pas une appréciation définitive des conséquences de l’atteinte à la
santé sur la capacité de travail de l’assuré, cette dernière relevant en effet
de la compétence de l’organe des assurances sociales ou du tribunal (
ATF 140 V 193
cons. 3.1 et 3.2).
c) En matière d'appréciation des preuves, le juge doit examiner
objectivement tous les documents à disposition, quelle que soit leur
provenance, puis décider s'ils permettent de porter un jugement valable sur le
droit litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut trancher
l’affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion
plutôt qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante d’un rapport
médical, ce qui est déterminant, c’est que les points litigieux aient fait
l'objet d'une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens
complets, qu'il prenne également en considération les plaintes exprimées par la
personne examinée, qu'il ait été établi en pleine connaissance de l'anamnèse,
que la description du contexte médical et l'appréciation de la situation
médicale soient claires et enfin que les conclusions de l'expert soient dûment
motivées. Au demeurant, l’élément déterminant pour la valeur probante n'est ni
l’origine du moyen de preuve ni sa désignation comme rapport ou comme
expertise, mais bel et bien son contenu (
ATF
133 V 450
cons. 11.1.3,
125 V 351
cons
. 3a,
122 V 157
cons.
1c; arrêt du TF du
02.12.2015
[9C_236/2015]
cons. 4).
En ce qui concerne
l'évaluation médicale effectuée par un SMR au sens de l'article 59 al. 2 bis
LAI, en corrélation avec l'article 49 al. 1 RAI, qui est établie sans que le
médecin n'examine l'assuré, elle ne contient aucune observation clinique. Un
tel avis a ainsi seulement pour fonction d'opérer la synthèse des
renseignements médicaux recueillis, de prendre position à leur sujet et de
prodiguer des recommandations quant à la suite à donner au dossier sur le plan
médical (
ATF 142 V 58
cons. 5.1). De tels rapports ne sont cependant pas
dénués de toute valeur probante, et il est admissible que l'office intimé, ou
la juridiction cantonale, se fonde de manière déterminante sur leur contenu. Il
convient toutefois de poser des exigences strictes en matière de preuve
; une expertise
devra être ordonnée
si des doutes, mêmes faibles, subsistent quant à la
fiabilité et à la pertinence des constatations médicales effectuées par le
service médical interne de l'assurance (
ATF 142 V 58
cons. 5.1,
135 V 465
cons. 4.6).
4.
En l’espèce, il y a lieu d’examiner si l’état
de santé, la capacité de travail ou la capacité de gain de la recourante se
sont notablement améliorés depuis la décision
du 15 décembre 2016 lui octroyant une demi-rente.
a)
A l’époque de la décision initiale, sa
situation médicale était la suivante :
Dans
son appréciation du cas du 23 février 2015, le Dr C.________ avait relevé que
pour les différents médecins traitants et les experts, le problème majeur était
surtout psychique avec une souffrance et une fragilité réelle (expertise du Dr B.________)
qui entraînait des troubles de la concentration et des ressources psychiques
limitées, d’autant plus que les lombalgies (sans substrat organique suffisant
pour avoir une répercussion sur la capacité de travail) s’étaient chronicisées
et que le trouble de la personnalité émotionnellement labile, de type
borderline, engendrait des difficultés d’adaptation importantes face aux
situations de stress. Aussi, même si le Dr B.________ indiquait en juin 2014
une symptomatologie dépressive en rémission, le trouble de la personnalité et
la fragilité psychique importante mentionnés dans son expertise ne permettaient
raisonnablement pas une augmentation de la capacité de travail à 50-60 %
effectif (soit IT 40-30 % d’un 85 %) dans son activité habituelle et
dans toute activité adaptée aux limitations fonctionnelles physiques. De plus,
il convenait de relever que tous les médecins, experts ou traitants,
indiquaient que des mesures de réadaptations étaient peu réalistes au vu du
risque de décompensation lié au stress. Dans son avis du 29 mars 2016, le Dr C.________
a indiqué que, comme souligné par les différents médecins traitants et le Dr B.________
en juin 2014, l’assurée présentait une fragilité psychologique importante liée
à un trouble grave de la personnalité avec des éléments à la limite d’une
structure psychotique. Ainsi, force était de constater que l’augmentation de la
capacité de travail attestée par le Dr B.________ fin 2014 au-delà de 60 %
avait entraîné rapidement une incapacité de travail de 100 % de courte
durée, liée à des problèmes physiques mais avec une majoration des troubles
anxieux et dysfonctionnels. Il n’existait certes plus depuis début 2014
d’élément dépressif suffisant mais le problème psychique au premier plan
restait celui d’un trouble de la personnalité grave et partiellement compensé
associé à un trouble hyperkinétique qui ne permettait pas raisonnablement une
capacité de travail de plus de 50 % dans toute activité adaptée aux
limitations fonctionnelles physiques retenues par le Dr A.________. Aussi, en
tenant compte des différentes incapacités de travail attestées sur le plan
psychique depuis début 2014, il convenait de retenir une incapacité de travail
de 50 % (d’un 100 %) depuis le 24 mars 2014. Une révision rapprochée
n’était pas nécessaire.
A l’époque de la décision
litigieuse du
14 novembre 2018
, la situation médicale de la recourante était la
suivante :
Dans son rapport du 20 avril
2018, le Dr F.________ a confirmé les diagnostics, avec effet sur la capacité
de travail, de troubles mixtes de la personnalité avec des mécanismes de
fonctionnement psychotique, de TDA-H de type attentionnel probable et a retenu
un trouble dépressif récurrent « en rémission sous traitement ». Il a
expliqué qu’après son rapport du 23 février 2016, l’assurée avait tout d’abord,
sous traitement, continué à décrire une amélioration de son état au niveau de
ses capacités de concentration (avait pu recommencer à lire) et d’organisation
(pouvait par exemple remettre de l’ordre dans son logement et avait moins
besoin de prendre de notes pour se rappeler ce qu’elle devait faire). Elle se
sentait en outre comme libérée par rapport à l’état qui était le sien
antérieurement, apparaissant également mieux stabilisée sur le plan thymique.
Sa patiente lui a toutefois affirmé que lorsqu’elle travaillait à la Résidence G.________,
elle s’était sentie parfois assez stressée et manquant de confiance en elle et
a dû occasionnellement consommer des comprimés de Temesta. Elle a également
déclaré que, dans le cadre de son travail à la Résidence H.________, elle se
sentait anxieuse et craignait de ne pas donner satisfaction. S’agissant de la
capacité de travail de l’intéressée, le Dr F.________ a conclu que « comme
on le voit, X.________ a pu assumer, depuis le 1.4.2016, une activité
d’infirmière à 60 %, ce taux représentant le maximum dont elle soit
capable, la question se posant aussi de savoir si elle parviendra à maintenir
cette aptitude à long terme ».
Sur la base des
rapports du
20 avril 2018
du Dr F.________ et du 11 juin 2018 du Dr E.________, le Dr I.________,
du SMR, a conclu que « si l’on peut considérer qu’il y a eu une légère
amélioration toute relative (capacité de concentration améliorée) sur le plan
psychique, on ne peut être affirmatif quant à son maintien (le psychiatre
traitant a des doutes que nous partageons à l’analyse du dossier) » et a
constaté qu’il n’y avait pas de changement sur le plan rhumatologique. La
capacité de travail était de 50 % dès lors qu’il n’y avait pas d’élément
rapporté significatif de nature à modifier la situation médico-assécurologique
de l’assurée, tant sur le plan psychique que rhumatologique (avis médical du
26.09.2018).
En
définitive, hormis le diagnostic de trouble dépressif récurrent
, épisode actuel léger sous traitement, posé
par le Dr F.________ en 2016
qui est passé à trouble
dépressif récurrent « en rémission sous traitement » en 2018, le
dossier ne montre aucune modification de l’état de santé de la recourante. En
particulier, les diagnostics de trouble de la personnalité grave et de trouble
hyperkinétique (ou TDA-H), qui avaient amené le Dr C.________ à retenir en 2016
une capacité de travail de 50 % existent toujours et n’ont pas diminué en
sévérité. Compte tenu de ces autres diagnostics psychiatriques et des
affections sur le plan rhumatologiques restées identiques, on ne peut
considérer qu’il s’agit d’une amélioration notable de l’état de santé de
l’intéressée. Le psychiatre traitant étant par ailleurs dubitatif au sujet
d’une capacité de travail de 60 % à long terme, la capacité de travail de
50 % retenue par le médecin du SMR rejoint son avis implicite. Dans la
mesure où l’appréciation du médecin du SMR repose sur les diagnostics retenus
et le rapport motivé du Dr F.________, et qu’aucun élément médical ne la
contredit, il ne se justifie pas de s’en écarter. En conclusion, les éléments
au dossier ne permettent donc pas d’observer d’amélioration notable de l’état
de santé et de la capacité de travail médico-théorique de la recourante depuis
la décision du 15 décembre 2016.
b)
Cela étant, il n’en demeure pas moins que du 1
er
avril au 31
décembre 2017 (Résidence G.________ SA) puis du 1
er
mars 2018 au 28
février 2019 (Résidence H.________), la recourante a travaillé à un taux de 60 %
réalisant des revenus en conséquence. Il s'agit là d'une modification
importante des circonstances économiques dont il y a lieu d'analyser les effets
sur la capacité de gain
.
L’OAI a déterminé le
degré d'invalidité de l'assurée en procédant à une comparaison en pour-cent du
taux de travail.
L'application de
cette méthode se justifie seulement lorsque le salaire sans invalidité et celui
avec invalidité sont fixés sur la base des mêmes données statistiques, lorsque
les salaires avant et/ou après invalidité ne peuvent pas être déterminés,
lorsque l'activité exercée précédemment est encore possible (en raison par
exemple du contrat de travail qui n'a pas été résilié), ou encore lorsque cette
activité offre de meilleures possibilités de réintégration professionnelle (arrêt
du TF du
24.08.2016
[9C_237/2016]
cons.
2.2 et les références citées). En l’espèce, la recourante ne travaille plus
dans le cabinet médical où elle était employée depuis quinze ans lorsque le
droit à la rente initiale lui a été reconnu. Il aurait donc fallu évaluer
l’invalidité de la recourante sur la base d’une comparaison des revenus. Les
éléments au dossier permettent à la Cour de Céans d’y procéder elle-même, sur
la base des fiches et attestations de salaires relatives aux gains réalisés
lorsqu’elle travaillait à 60 % auprès de la Résidence G.________ puis de
la
Résidence H.________
.
Lors de l’apparition
de l’atteinte à la santé ayant donné lieu à la décision du
15 décembre 2016
, la recourante travaillait à un taux de 85 %
dans un cabinet médical et réalisait à ce titre un salaire annuel brut de
69'533.40 francs (12 x 5'794.45 CHF), correspondant, selon les fiches de
salaires, à 81'804 francs brut pour un 100 % (12 x 6'817 CHF). Il ressort
du dossier que, sans atteinte à la santé, elle travaillerait à plein temps.
Compte tenu de l’évolution des salaires nominaux jusqu’en 2017 (2016 : +
0.7 % ; 2017 : + 0.4 %) - les données subséquentes n’étant
pas disponibles - , sans invalidité, l’assurée réaliserait en 2018, selon un
degré de vraisemblance prépondérante, en tout cas un salaire annuel brut de
82'706.15 francs. Lorsqu’elle travaillait à la Résidence G.________, elle
réalisait un salaire mensuel brut de 3'324 francs, 13
ème
salaire
(8.33  %) et indemnité pour inconvénient de service en plus, pour un
montant total de 34'826.85 brut sur neuf mois. Sur la même période, la
comparaison des revenus avec et sans invalidité (62'029.60 = 61'353 [6'817 x 9]
+ 0.7 % + 0.4 %) aboutit à une perte de gain de 27'202.75 francs
équivalant à une invalidité de 44 %, ce qui correspond à un quart de
rente. Dans le cadre de son dernier emploi à la
Résidence H.________,
elle réalisait un salaire mensuel brut de 3'720 francs versé 13 fois l'an,
indemnité pour inconvénient de service
comprises
, atteignant un montant brut annuel de 48'360
francs.
La comparaison des
revenus avec et sans invalidité (CHF 82'706.15) aboutit à une perte de gain de
42 %, ce qui équivaut à un quart de rente.
Dans la
mesure où l’amélioration de la capacité de gain a duré largement plus de trois
mois (art.
88a al. 1 RAI
), c’est à juste titre que l’OAI a décidé de réduire la demi-rente à un
quart de rente.
c)
Le
licenciement
de l’intéressée étant intervenu plus de deux mois après la décision litigieuse,
cet élément sort de l’objet du litige et devra le cas échéant être examiné dans
le cadre d’une nouvelle révision.
d) En définitive, c’est à juste titre que l’OAI a réduit la demi-rente
de la recourante avec effet au premier jour du deuxième mois qui suit la
notification de la décision (
art.
88bis al. 2 let. a RAI).
5.
Vu ce qui précède, le recours est rejeté.
Compte tenu de l’issue du litige, la
recourante supportera les frais de procédure (
art.
69 al. 1
bis
LAI) par 660 francs
, comprenant les frais (220 CHF) découlant de la
décision en matière d'effet suspensif du 14 février 2019. Elle n’a pas par
ailleurs pas droit à des dépens
(art. 61 let. g a
contrario LPGA
).
Par ces motifs
,
la Cour de droit public
1.
Rejette le recours.
2.
Met à la charge de la recourante les frais de la présente procédure par
660 francs.
3.
N’alloue pas de dépens.
Neuchâtel, le 12 juin
2019
Art.
17
LPGA
Révision de la rente d'invalidité et d'autres
prestations durables
1
Si le taux d'invalidité du bénéficiaire de la rente subit une
modification notable, la rente est, d'office ou sur demande, révisée pour
l'avenir, à savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée.
2
De même, toute prestation durable accordée en vertu d'une décision
entrée en force est, d'office ou sur demande, augmentée ou réduite en
conséquence, ou encore supprimée si les circonstances dont dépendait son octroi
changent notablement.
Art.
88
a
1
RAI
Modification du droit
1
Si la
capacité de gain ou la capacité d'accomplir les travaux habituels de l'assuré
s'améliore ou que son impotence ou encore le besoin de soins ou le besoin
d'aide découlant de son invalidité s'atténue, ce changement n'est déterminant
pour la suppression de tout ou partie du droit aux prestations qu'à partir du
moment où on peut s'attendre à ce que l'amélioration constatée se maintienne
durant une assez longue période. Il en va de même lorsqu'un tel changement
déterminant a duré trois mois déjà, sans interruption notable et sans qu'une
complication prochaine soit à craindre.
2
Si la
capacité de gain de l'assuré ou sa capacité d'accomplir les travaux habituels
se dégrade, ou si son impotence ou encore le besoin de soins ou le besoin
d'aide découlant de son invalidité s'aggrave, ce changement est déterminant
pour l'accroissement du droit aux prestations dès qu'il a duré trois mois sans
interruption notable. L'art. 29
bis
est toutefois applicable par
analogie.
1
Introduit par le ch. I de l'O du 29 nov. 1976 (RO
1976
2650). Nouvelle
teneur selon le ch. I du R du 16 nov. 2011, en vigueur depuis le 1
er
janv. 2012 (RO
2011
5679).