ne_gerichte · ARMP.2019.13 · 2018-09-10 · fr

Ordonnance de non-entrée en matière. Calomnie. Mise en danger de la circulation publique.

Neuchâtel Tribunal Cantonal Autorité de recours en matière pénale 13.05.2019 ARMP.2019.13 (INT.2019.299)

Arrêt du Tribunal Fédéral
Arrêt du
16.07.2019 [6B_751/2019
]
A.
Le 10 septembre 2018 à 17h50, A.________, chauffeur de taxi
né en 1983, s’est présenté au poste de la Police de proximité pour signaler un
incident qui s’était produit le même jour à 17h36. Il a exposé que lui-même
était arrêté à la rue (...) pour prendre en charge une cliente handicapée ;
qu’alors qu’il aidait cette personne à monter dans le taxi, le bus des transports
publics n°[1], ligne [2], avait touché et rayé le rétroviseur gauche de son
véhicule ; que le bus ne s’était pas arrêté suite à l’incident. A.________
précisait avoir eu en mai ou juin à la Place (…) vers la banque C.________
«
un souci
» avec le même chauffeur de bus, lequel «
avait
été malhonnête
». La Police a conseillé à A.________ de contacter l'entreprise
de transports publics.
À une
date indéterminée, A.________ a écrit à l'entreprise de transports publics pour
lui faire part de l’incident du 10 septembre 2018, précisant qu’à peine remonté
dans son taxi, le chauffeur du bus n°[1] direction Z.________ avait «
forcé
le passage
» et «
touché [s]on rétroviseur gauche sans réagir
» ;
qu’entre fin mai et début juin, le même chauffeur s’était arrêté à sa hauteur
et l’avait insulté.
À une
date indéterminée, l'entreprise de transports publics a réglé la facture de la carrosserie
B.________ de 141.80 francs datée du 19 septembre 2018 et relative à l’incident
du 10 septembre 2018.
Le
13 septembre 2018, la direction de l'entreprise de transports publics a écrit à
X.________
que suite à une rencontre du
20 juin 2018 «
au sujet des rapports de défectuosité et [d]es constats
mal remplis ou pas remis
», elle constatait qu’en date du 10 septembre
2018, son employé avait eu un accident à 17h36, lequel n’avait pas été annoncé
à la régulation, ni fait l’objet d’un rapport à transmettre en interne ;
qu’elle demandait à son chauffeur «
de fournir les efforts
nécessaires (…) à partir de ce jour
», faute de quoi «
d’autres
mesures seront prises
» ; que
X.________
disposait d’un droit de recours.
B.
Le 17 octobre 2018,
X.________
s’est présenté au guichet de la gendarmerie pour déposer plainte contre
inconnu pour calomnie ou diffamation.
Le 1
er
novembre 2018,
X.________
a été entendu
en qualité de personne appelée à donner des renseignements au sujet de la plainte
du 17 octobre 2018.
à
cette
occasion, il a déclaré qu’un chauffeur de taxi avait écrit à son employeur que
son véhicule avait été touché le 10 septembre 2018 à 17h36 et avoir été insulté
à la fin mai ou au début juin 2018 ; qu’il était possible que le
rétroviseur ait été touché ; que lui-même n’avait pas vu l’accident ;
que lui-même roulait sur sa voie ; qu’arrivé à la hauteur du taxi
stationné sur le trottoir et la route, il avait vu une personne arriver
derrière le taxi et s’engager à pied sur la route pour ouvrir sa portière ;
que cette manœuvre l’avait «
obligé de tirer à gauche le véhicule de
18m50
» qu’il conduisait, roulant au pas, alors que des véhicules
venaient en sens inverse ; qu’il avait contrôlé dans son rétroviseur droit
et fait au mieux pour ne pas toucher le taxi ; que comme le chauffeur de
taxi n’avait pas réagi par les appels de phare ou des coups de klaxon, lui-même
avait continué son chemin, pensant qu’il n’y avait pas eu de dégât. Au sujet de
l’épisode de fin mai ou début juin,
X.________
a
contesté avoir insulté qui que ce soit, mais a déclaré qu’il était possible
qu’il ait fait une remarque à ce monsieur, à mesure qu’il en fait régulièrement
à des gens l’empêchant de faire son travail. À l’issue de son audition,
X.________
a déclaré vouloir porter plainte «
pour
la mise en danger volontaire de la circulation
et du manquement du
principe de précaution
(sic.)
».
C.
Le 22 novembre 2018, A.________ a été interrogé par la Police
en qualité de prévenu.
à
cette
occasion, il a déclaré que le bus était arrêté au moment où lui-même chargeait
sa cliente, ainsi qu’au moment où lui-même était monté à bord de son
véhicule ; qu’il n’avait donc pas coupé la route au bus en entrant dans sa
voiture ; que c’était en fermant sa portière qu’il avait vu le bus arriver ;
que le chauffeur du bus aurait dû s’arrêter, sous peine de franchir la ligne
continue ; qu’au lieu de cela, il avait forcé le passage et touché son
rétroviseur ; que sa cliente avait vu tout ce qui s’était passé. Revenant
sur l’épisode de fin mai 2018, A.________ a déclaré que
X.________
s’était arrêté à sa hauteur, avait ouvert la fenêtre et
commencé à crier, respectivement à l’«
engueuler
», alors que
lui-même avait laissé suffisamment de place pour que le bus puisse passer. À
l’issue de son audition, A.________ a déclaré vouloir porter plainte contre
X.________
pour dénonciation calomnieuse.
D.
Entendu par la Police le 7 décembre 2018 en qualité de
prévenu,
X.________
a déclaré maintenir
ses précédentes déclarations. Au sujet de l’incident du 10 septembre 2018, il a
déclaré avoir dû mordre la ligne blanche, ne pouvant s’arrêter à temps.
E.
Le 17 janvier 2019, le Ministère public a rendu une
ordonnance de non-entrée en matière
concernant
la plainte déposée par X.________ le 17 octobre 2018 contre A.________, au
motif que la démarche entreprise par ce dernier (soit d’informer
l'entreprise
de transports publics
de l’accident) ne pouvait
être critiquée et ne tombait pas sous le coup de la loi pénale, en particulier
sous l’angle des préventions de diffamation ou de calomnie ; que les faits
à l’appui de l’accusation de mise en danger volontaire de la circulation
n’étaient pas établis et contestés par
A.________
.
F.
Le 8 février 2019, X.________
recourt
contre l’ordonnance de non-entrée en matière précitée. En substance, il expose
que l’accident du 10 septembre 2018 n’a jamais été prouvé ; que lui-même
avait uniquement admis la possibilité que l’accident se soit produit ;
avoir dénoncé A.________ car celui-ci avait menti en prétendant avoir été
insulté ; ne jamais avoir insulté A.________ ; qu’il était aussi
possible que le rétroviseur de A.________ soit déjà cassé et que le prénommé
«
cherchait quelqu’un à qui faire porter le chapeau
» ;
que lui-même n’avait «
rien à gagner
» en ne s’arrêtant pas
suite à une touchette ; que si une touchette avait eu lieu, A.________ en
était responsable ; que son expérience, son sang-froid et son coup d’œil
avaient permis d’éviter des conséquences plus graves.
F.
Le
6 mars 2019, A.________ a déposé des observations, rappelant sa version des
faits au sujet des altercations passées entre lui-même et X.________. Le
Ministère public n’a pas formulé d’observations.
X.________
n’a pas répliqué.
C O N S I D E R A N T
1.
Les ordonnances de non-entrée en matière au sens de l’article
310 CPP sont susceptibles de recours en application de l’article 393 al. 1 let.
a CPP. Interjeté dans le délai utile de 10 jours dès la réception de la
décision attaquée, le recours est recevable (art. 396 CPP).
2.
Aux termes de l'article 310 al. 1 let. a CPP, le Ministère
public rend immédiatement une ordonnance de non-entrée en matière s'il ressort
de la dénonciation ou du rapport de police que les éléments constitutifs de
l'infraction ou les conditions à l'ouverture de l'action pénale ne sont
manifestement pas réunis. Selon la jurisprudence, cette disposition doit être
appliquée conformément à l'adage
in dubio pro duriore
. Celui-ci découle
du principe de la légalité (art. 5 al. 1 Cst. féd. et 2 al. 2 CPP en relation
avec les art. 309 al. 1, 319 al. 1 et 324 CPP) et signifie qu'en principe un
classement ou une non-entrée en matière ne peuvent être prononcés par le
Ministère public que lorsqu'il apparaît clairement que les faits ne sont pas
punissables ou que les conditions à la poursuite pénale ne sont pas remplies.
La procédure doit se poursuivre lorsqu'une condamnation apparaît plus
vraisemblable qu'un acquittement ou lorsque les probabilités d'acquittement et
de condamnation apparaissent équivalentes, en particulier en présence d'une
infraction grave (arrêt du TF du
09.12.2015
[6B_1043/2015]
cons. 4.1 et les références citées). Une décision de
non-entrée en matière peut reposer sur des motifs de fait, soit lorsque
l'insuffisance de charges est manifeste et qu'aucun acte d'enquête ne paraît
pouvoir apporter la preuve d’une infraction à la charge d’une personne
déterminée (arrêt du TF du
29.05.2012
[1B_67/2012]
cons. 3.2) ou sur des motifs juridiques, soit lorsqu'il
apparaît d'emblée que le comportement dénoncé n'est pas punissable.
3.
L'Autorité de recours en matière pénale jouit d'un plein
pouvoir d'examen, en fait, en droit et en opportunité (art. 393 CPP), sans être
liée par les motifs invoqués par les parties ni par les conclusions de
celles-ci (art. 391 CPP).
4.
Le recourant reproche
en premier lieu à A.________ de s’être rendu coupable de diffamation à son
encontre en rédigeant un courrier à
l'entreprise de transports publics
dans lequel il exposait sa version de
l’incident du 10 septembre 2018.
4.1
Se rend coupable de diffamation au
sens de l’article
173 ch. 1 CP
notamment celui qui, en s'adressant à un tiers, aura accusé une personne
ou jeté sur elle le soupçon de tenir une conduite contraire à l'honneur, ou de
tout autre fait propre à porter atteinte à sa considération. Le prévenu
n'encourra aucune peine s'il prouve que les allégations qu'il a articulées ou
propagées sont conformes à la vérité ou qu'il avait des raisons sérieuses de
les tenir de bonne foi pour vraies (art. 173 ch. 2 CP).
D’un point de
vue pratique, si la preuve de la vérité est apportée, le prévenu doit être
acquitté (
Corboz
, Les infractions en droit suisse, volume I, 3
è
éd., n. 72
ad
. art. 173 CP).
Il
ne sera toutefois pas admis à faire ces preuves et il sera punissable si ses
allégations ont été articulées ou propagées sans égard à l'intérêt public ou
sans autre motif suffisant, principalement dans le dessein de dire du mal
d'autrui (art. 173 ch. 3 CP). Lorsqu’on évoque la commission d’un crime ou d’un
délit intentionnel, la jurisprudence admet qu’il y a atteinte à l’honneur (
ATF 118 IV 250
s. cons. 2b).
4.2
En l’espèce, dans son courrier à
l'entreprise
de transports publics
, A.________ a
exposé que
le chauffeur du bus concerné avait «
forcé le passage
»
et «
touché [s]on rétroviseur gauche sans réagir
»  et
qu’il l’avait insulté entre fin mai et début juin. Les infractions
potentiellement réalisées par ces faits sont l’inobservation de marques (art.
27 al. 1 LCR), l’inobservation des devoirs en cas d’accident (art. 51 al. 1
LCR) et éventuellement le dommage à la propriété (art. 144 al. 1 CP) et/ou l’injure
(art. 177 CP). Il convient donc d’examiner l’ensemble des circonstances afin de
déterminer s’il semble vraisemblable que les faits se soient passés tels que A.________
les décrits dans son courrier à l'entreprise de transports publics.
Il
ressort de la lettre de l'entreprise de transports publics à
X.________ – qui fait état de «
rapports de
défectuosités et [de] constats mal remplis ou pas remis
» – que
l’employeur du recourant avait déjà eu plusieurs motifs de se plaindre du
comportement de X.________, à telle enseigne que l’incident du 10 septembre
2018 a donné lieu à un avertissement ferme. Or vu le faible montant des
réparations en cause, l’intérêt de
A.________ à exposer à l'entreprise
de transports publics une version mensongère des faits était très faible, en
comparaison de l’intérêt du recourant d’éviter de faire l’objet d’une sanction
de la part de son employeur, voire d’une procédure pénale (v.
supra
cons. 4.2). Dans cette perspective,
X.________
avait bien plus de raisons que
A.________ de donner à l'entreprise de
transports publics et aux autorités de poursuite pénale une version des faits
ne correspondant pas à la réalité.
Les
déclarations du recourant ne sont d’ailleurs pas exemptes de contradictions.
Lors de sa première audition le 1
er
novembre 2018, le recourant
avait ainsi affirmé que son bus se déplaçait à l’allure du pas au moment de
l’incident, ce qui correspond pour un adulte à 4 à 5 km/h. Il a confirmé ce
point lors de sa deuxième audition le 7 décembre 2018. Or dans son recours,
X.________ expose que son bus se déplaçait «
entre
25/35 km/h
à ce moment là
(sic.)
», ce qui
contredit notablement ses déclarations en qualité de personne appelée à donner
des renseignements, puis de prévenu sur ce point. La version des faits du
recours est ainsi très peu crédible ; elle vise manifestement à accréditer
la thèse selon laquelle
X.________ aurait mis en
danger les passagers du bus s’il avait freiné
(
idem
). Non
seulement la faible vitesse du bus au moment de l’incident accrédite la thèse
de A.________ selon laquelle le bus a forcé le passage, mais, surtout, la thèse
de
X.________, qui suppose un comportement
quasiment suicidaire de la part de
A.________ (se précipiter sur la
route pour entrer dans son taxi au moment où un bus arrive dans sa direction,
le bus devant faire un écart pour éviter de heurter le piéton), est largement
moins crédible que celle de A.________.
Le fait
que l'entreprise de transports publics ait payé la facture du rétroviseur de A.________
démontre que du point de vue de cette société, les déclarations du prénommé
étaient plus crédibles que celles de
X.________.
Le fait qu’en date du
10 septembre 2018, A.________ a spontanément donné
à la police les coordonnées téléphoniques de la personne qu’il prenait en charge
au moment de l’incident illustre également que ses déclarations à la police
correspondaient à la manière dont l’incident s’était déroulé selon lui ; à
défaut, il n’aurait pas donné à la police les moyens d’auditionner un témoin de
la scène. Au contraire,
X.________ n’a jamais
mentionné les coordonnées d’un témoin
de l’incident, ce qui peut
toutefois aussi s’expliquer par le fait qu’il n’en disposerait pas.
Au
sujet des injures que
X.________ aurait
proférées
contre A.________ vers la fin mai 2018 alors qu’il était au volant de son bus, A.________
a évoqué un comportement grossier du recourant à son égard, sans préciser les
termes précis que celui-ci aurait utilisés. Sur ce point
également
, l’intérêt de
X.________ à présenter une version tronquée des faits était supérieur à
celui de
A.________ à faire de même. En effet, on peine à concevoir qu’A.________
ait pu mentir à ce propos à l'entreprise de transports publics dans une lettre
du 10 septembre 2018 – motivée principalement par la collision du même jour –
pour se venger d’un événement survenu plus de trois mois plus tôt. En revanche,
un comportement grossier de la part d’un chauffeur en service était susceptible
de générer des sanctions de la part de l'entreprise de transports publics.
L’existence d’un comportement actif de
X.________
en réaction à la position du taxi de
A.________ lors de cet épisode est
de plus attestée par les déclarations mêmes du recourant. Lors de son audition
du 1
er
novembre 2018,
X.________
avait en effet
déclaré : «
ce monsieur a gardé une dent
contre moi suite à l’événement de fin mai – début juin et en a profité pour
l’accident à la rue (...)
», respectivement : «
c’est possible que
j’aie fait une remarque à ce monsieur, car j’en fais régulièrement à des gens
qui m’empêchent de faire mon travail
». Or si
X.________ n’avait pas invectivé
A.________ lors d’un épisode aux
alentours de fin mai 2018, on ne voit pas ce qui pourrait faire penser au
premier que le second avait pu garder une dent contre lui. Dans ces conditions,
la thèse de A.________ parait plus crédible que celle de
X.________ sur ce point également.
Vu
l’ensemble de ce qui précède, sous l’angle de la diffamation, une condamnation
de A.________ apparaît très largement moins vraisemblable qu'un acquittement.
5.
La calomnie (art.
174 CP
) se distingue de la diffamation (art.
173 CP
) uniquement par la présence d’un élément
subjectif supplémentaire : l’auteur doit savoir que le fait qu’il allègue
est faux.
La calomnie est ainsi
une forme qualifiée de la diffamation.
Or en l’espèce et comme il a été démontré ci-dessus, le dossier fournit
un faisceau d’indices portant à conclure que l’incident survenu vers la fin mai
2018 et celui du 10 septembre 2018 se sont bien déroulés tels que A.________
les a exposés dans son courrier à
l'entreprise de transports publics
. La commission d’une calomnie est partant
exclue.
6.
Le recourant reproche à A.________ de s’être rendu
coupable d’entrave à la circulation publique au sens de l’article
237 CP
.
7.
Aux termes de cette
disposition, celui qui, intentionnellement, aura empêché, troublé ou mis en
danger la circulation publique, notamment la circulation sur la voie publique,
par eau ou dans les airs, et aura par-là sciemment mis en danger la vie ou
l'intégrité corporelle des personnes sera puni d'une peine privative de liberté
de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire (ch. 1). L’article
237 ch. 2 CP
prévoit qu'encourt également cette peine celui qui a
agi par négligence. Par circulation publique, cette disposition vise le
déplacement de personnes ou de biens par n'importe quel moyen, notamment sur
n'importe quel type d'embarcation, en tout lieu (surface ou espace) accessible
pour cet usage à un cercle indéterminé de personnes, même si les possibilités
d'utilisation de ce lieu sont restreintes de par sa nature ou son but.
Le comportement punissable consiste à
empêcher, troubler ou mettre en danger la circulation publique. L’article
237 CP
vise tout comportement humain qui met en
danger la vie ou l’intégrité corporelle de ceux qui prennent part à la
circulation publique ; ce sont donc les effets qui déterminent le
comportement punissable. Si l’entrave peut consister à empêcher temporairement
toute circulation (
Donatsch/Wohlers
, Strafrecht IV, Delikte gegen die
Allgemenheit, 3
è
éd., p. 87), il faut encore que celle-ci ait
engendré une mise en danger de la vie ou de l’intégrité corporelle des autres
usagers de la route.
D'après la
jurisprudence, il suffit que l'entrave à la circulation publique ait mis en
danger la vie ou l'intégrité corporelle d'une seule personne ; en
revanche, il faut que la mise en danger apparaisse concrète, c'est-à-dire qu'il
ne suffit pas que les lésions ou la mort de la victime apparaissent
objectivement possibles ; elles doivent de surcroît être hautement
vraisemblables (arrêt du TF du
26.05.2016 [6B_689/2015]
cons. 1.1 et les références citées).
8.
La qualité pour recourir suppose l’existence d’un intérêt
juridiquement protégé à l'annulation ou à la modification d'une décision (art.
382 al. 1 CPP). Cet intérêt doit être juridique et direct ; il se
distingue de l'intérêt digne de protection, lequel n'est pas nécessairement un
intérêt juridique, mais peut être un intérêt de fait ; un simple intérêt
de fait ne suffit pas à conférer la qualité pour recourir (
ATF 136 I 274
cons. 1.3 ;
133
IV 121
cons. 1.2 ; arrêt du TF du
26.02.2018
[6B_601/2017]
cons. 2). En l’occurrence, il est douteux que le recourant
dispose d’un intérêt juridiquement protégé à contester l’ordonnance de
non-entrée en matière en tant qu’elle concerne
l
’entrave à la circulation publique, dès lors
que l’article
237 CP
tend à
protéger de manière générale la vie et l’intégrité corporelle des personnes qui
se trouvent dans la circulation (
ATF 134 IV 259
cons. 4.1 ;
106
IV 371
cons. 2a), soit un bien juridique collectif.
La question peut rester
ouverte. En effet,
le seul fait
que A.________ ait stationné son taxi pendant quelques instants sur le bord de
la chaussée afin d’aider sa cliente handicapée à entrer dans le véhicule avant
de retourner à la place conducteur n’a pas concrètement mis en danger la vie ou
l’intégrité corporelle des autres usagers de la route. De tels comportements
sont d’ailleurs tout à fait usuels, notamment dans les agglomérations, et tout
usager de la route sait qu’il peut y être confronté et adapte sa vitesse en
conséquence, afin de pouvoir, le cas échéant, s’arrêter le temps que le passage
se libère à nouveau. Le comportement consistant pour un usager de la route
confronté à une telle situation à forcer le passage en franchissant une ligne
blanche serait en revanche contraire à la législation sur la circulation
routière.
9.
Vu l’ensemble de ce qui précède, c’est avec raison que le
Ministère public a renoncé à entrer en matière sur la plainte de
X.________. Mal fondé, le recours doit être
rejeté,
aux frais de son auteur
(art. 428 al. 1
CPP ; art. 39 du Décret fixant le tarif des frais, des émoluments de
chancellerie et des dépens en matière civile, pénale et administrative [
TFrais
, RSN
164.1])
. A.________ n’a droit à
aucune indemnité de dépens, à mesure qu’il a agi seul ; il n’en réclame
d’ailleurs pas.
Par ces motifs,
L'AUTORITE DE RECOURS EN MATIERE PENALE
1.       Rejette le recours.
2.       Met à la charge du recourant les
frais de procédure de recours, arrêtés à 700 francs et couverts par l’avance de
frais déjà versée.
3.       N’alloue pas d’indemnité.
4.
Notifie le présent arrêt à
X.________, à
A.________ et au Ministère
public, parquet régional de Neuchâtel, rue des Tunnels 2 (MP.2018.6276).
Neuchâtel,
le 13 mai 2019
Art 173
1
CP
Délits
contre l'honneur
Diffamation
1. Celui qui, en s'adressant à un tiers, aura accusé
une personne ou jeté sur elle le soupçon de tenir une conduite contraire à
l'honneur, ou de tout autre fait propre à porter atteinte à sa considération,
celui qui aura propagé une telle accusation ou un
tel soupçon,
sera, sur plainte, puni d'une peine pécuniaire.
2
2. L'inculpé n'encourra aucune peine s'il prouve que
les allégations qu'il a articulées ou propagées sont conformes à la vérité ou
qu'il avait des raisons sérieuses de les tenir de bonne foi pour vraies.
3. L'inculpé ne sera pas admis à faire ces preuves
et il sera punissable si ses allégations ont été articulées ou propagées sans
égard à l'intérêt public ou sans autre motif suffisant, principalement dans le
dessein de dire du mal d'autrui, notamment lorsqu'elles ont trait à la vie
privée ou à la vie de famille.
4. Si l'auteur reconnaît la fausseté de ses
allégations et les rétracte, le juge pourra atténuer la peine ou exempter le
délinquant de toute peine.
5. Si l'inculpé n'a pas fait la preuve de la vérité
de ses allégations ou si elles étaient contraires à la vérité ou si l'inculpé
les a rétractées, le juge le constatera dans le jugement ou dans un autre acte
écrit.
1
Nouvelle teneur
selon le ch. I de la LF du 5 oct. 1950, en vigueur depuis le 5 janv. 1951 (RO
1951
1; FF
1949
I 1233).
2
Nouvelle teneur de la peine selon le ch.
II 1 de la LF du 19 juin 2015 (Réforme du droit des sanctions), en vigueur
depuis le 1
er
janv. 2018 (
RO
2016
1249
;
FF
2012
4385
).
Art. 174 CP
Calomnie
1. Celui qui, connaissant la fausseté de ses
allégations, aura, en s'adressant à un tiers, accusé une personne ou jeté sur
elle le soupçon de tenir une conduite contraire à l'honneur, ou de tout autre
fait propre à porter atteinte à sa considération,
celui qui aura propagé de telles accusations ou de
tels soupçons, alors qu'il en connaissait l'inanité,
sera, sur plainte, puni d'une peine privative de
liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
1
2. La peine sera une peine privative de liberté de
trois ans au plus ou une peine pécuniaire de 30 jours-amende au moins
2
si le
calomniateur a, de propos délibéré, cherché à ruiner la réputation de sa
victime.
3. Si, devant le juge, le délinquant reconnaît la
fausseté de ses allégations et les rétracte, le juge pourra atténuer la peine.
Le juge donnera acte de cette rétractation à l'offensé.
1
Nouvelle teneur
selon le ch. I de la LF du 5 oct. 1950, en vigueur depuis le 5 janv. 1951 (RO
1951
1; FF
1949
I 1233). Voir aussi RO
57
1364.
2
Nouvelle teneur du membre de phrase selon
le ch. II 1 al. 16 de la LF du 13 déc. 2002, en vigueur depuis le 1
er
janv.
2007 (
RO
2006
3459
;
FF
1999
1787
).
Art. 237 CP
Entraver
la circulation publique
1. Celui qui, intentionnellement, aura empêché,
troublé ou mis en danger la circulation publique, notamment la circulation sur
la voie publique, par eau ou dans les airs, et aura par là sciemment mis en
danger la vie ou l'intégrité corporelle des personnes sera puni d'une peine
privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
Le juge pourra prononcer une peine privative de
liberté de un à dix ans si le délinquant a sciemment mis en danger la vie ou
l'intégrité corporelle d'un grand nombre de personnes.
2. La peine sera une peine privative de liberté de
trois ans au plus ou une peine pécuniaire si le délinquant a agi par
négligence.