ne_gerichte · CDP.2011.316 · 2012-07-06 · fr
CDP.2011.316


A.Le 16 mars 2009, R., architecte, a déposé, pour
le compte du bureau E. à [...], une demande de permis de construire un bâtiment
de 4 appartements, dont un attique, sur larticle [a] du cadastre de [...],
propriété de O., sis en zone dhabitation à moyenne densité selon le plan et
règlement daménagement communal du 26 octobre 1998. Elle a également déposé
une demande de démolition des deux pavillons de jardin existants sur ce
bien-fonds. Ce projet a suscité plusieurs oppositions formées par les
propriétaires des parcelles voisines. Ils ont principalement fait valoir que le
projet nétait pas conforme à la zone, quil entraînait une perte
densoleillement et dintimité sur les parcelles adjacentes, une augmentation
du trafic et du bruit dans le quartier, une diminution de la valeur de leurs
bien-fonds, et quil ne sintégrait pas dans le quartier pour des raisons
esthétiques et de disproportion du bâtiment projeté par rapport aux constructions
voisines.

Suite
à une séance de conciliation, larchitecte a procédé à diverses modifications
des plans pour tenir compte des arguments des opposants. Ceux-ci ont toutefois
maintenu leur point de vue et confirmé leur opposition, à lexception dun des
voisins qui a retiré la sienne.

Le
Conseil communal, par décision du 13 janvier 2011, a levé les oppositions,
considérant que la hauteur du bâtiment était conforme à la zone, que le grief
tiré de lesthétique devait être écarté, que la perte densoleillement et
dintimité nétait pas protégée de manière directe en droit public, que
laugmentation du trafic engendrée par 4 nouveaux logements ne serait pas
sensible sur la rue [...] qui en dessert déjà 94 et, enfin, que la perte de
valeur des bien-fonds voisins nétait pas protégée en droit public.

Saisi
dun recours contre la décision communale, le Conseil dEtat, par décision du 6
juillet 2011, l'a très partiellement admis, dans la mesure où il a considéré
que les modifications apportées au projet ultérieurement à la mise à lenquête
ne pouvaient être considérées comme légères au sens de larticle 86 RELConstr
et, partant, être autorisées, mais devraient faire lobjet, si elles étaient
maintenues, dune nouvelle mise à lenquête. Il a rejeté le recours au surplus.
Sagissant de la hauteur du bâtiment, il a considéré quelle était conforme à
la zone dhabitation à moyenne densité qui prévoit une hauteur maximale de 9,5
mètres, puisque la hauteur de corniche moyenne était de 7,67 mètres et que la
hauteur du dernier étage qui comprend un attique au sens des prescriptions
légales ne devait pas être rajoutée au calcul. Il a ensuite rejeté le grief
relatif à lesthétique, retenant que le projet litigieux, qui sinscrit dans un
tissu bâti du quartier non homogène et qui est conforme à la zone,
napparaissait pas déraisonnable ou irrationnel. En ce sens, il ne
compromettait pas le caractère des lieux du fait de sa densité doccupation
supérieure à celles des constructions immédiatement voisines. Il a également
considéré que léquipement de la parcelle était suffisant, puisque les 4 logements
projetés n'allaient pas accroître le trafic sur la rue [...] qui dessert déjà
94 autres logements de manière telle quils impliqueraient une insuffisance de
léquipement. Sagissant ensuite de la perte densoleillement et dintimité
alléguée par plusieurs opposants, il a retenu que les normes relatives à la
distance entre les constructions étaient respectées, que larticle 684 CC
traitant des émissions excessives ne trouvait pas application dès lors que le
règlement dexécution de la LCAT prévoit des dispositions particulières pour
les terrains inclinés et enfin, que le législateur de [] na pas jugé utile
dadapter les gabarits à la topographie communale puisque larticle 159 PRAC se
borne à renvoyer au droit cantonal.

B.X1,X2,X3etX4, X5et X6interjettent recours devant la Cour de droit public du
Tribunal cantonal contre la décision précitée du Conseil dEtat. Ils concluent,
sous suite de frais et dépens, à son annulation ainsi quà celle de la décision
du Conseil communal de [...] du 13 janvier 2011 et demandent que la cause soit
renvoyée à ce dernier. Ils invitent également le Conseil dEtat à statuer à
nouveau sur les frais et dépens de la procédure de recours de première
instance. En substance, ils maintiennent que le projet ne respecte pas la hauteur
maximale de 9,5 mètres fixée à larticle 149 PRAC, le Conseil dEtat ayant retenu
de manière erronée une hauteur de 5,4 mètres à langle nord-ouest alors que le
plan de la façade nord indique une hauteur de corniche de 6,45 mètres. Ils
ajoutent que la hauteur du dernier étage, qui doit bel et bien être considéré
comme un étage supplémentaire et non comme un attique, doit être prise en
compte dans le calcul de la hauteur du bâtiment projeté, de sorte que la
hauteur réglementaire maximale est dépassée. Sagissant de la conformité à la
zone, les recourants soutiennent que le projet litigieux ne sintégrera pas à
son environnement immédiat étant donné, qu'à l'exception dudit projet, il est
composé exclusivement de villas individuelles à lest, à louest et au sud,
même si les parcelles adjacentes sont sises en zone dhabitation à moyenne densité.
Ils estiment ainsi que la Ville de [...] aurait dû exiger un projet moins
massif afin dassurer une transition entre la zone dhabitation à moyenne
densité et celle à faible densité. Ils sont davis en outre que le projet rompt
lesthétique des bâtiments environnants, ainsi quen atteste la pétition signée
par 157 habitants du quartier. Le projet ne revêtirait ainsi pas laspect
architectural satisfaisant que doit présenter toute nouvelle construction selon
larticle 57 al. 1 PRAC, compte tenu du contraste quil présente en termes de
volume et d'emplacement sur la parcelle par rapport aux bâtiments voisins. Ils
requièrent enfin une vision locale ainsi que la production par la Ville de [...]
des dossiers des permis de construire des bâtiments avec attique dont ils
joignent des photos.

C.Le Conseil dEtat conclut au rejet du recours
dans la mesure où il est recevable. Quant à la commune de [...],  elle na pas
formulé dobservations.

C O N S I D E R A N T

en droit

1.a) Selon l'article 32 let. aLPJA, a qualité pour
recourir toute personne touchée par la décision et ayant un intérêt digne de
protection à ce qu'elle soit annulée ou modifiée. En matière d'autorisation de
construire, ont un intérêt digne de protection les voisins qui subiraient dans
une mesure accrue les conséquences de la décision litigieuse. En effet, le
recourant doit se trouver dans une relation spéciale, étroite et digne d'être
prise en considération avec l'objet de la contestation. La proximité avec
l'objet du litige ne suffit cependant pas à elle seule à conférer au voisin la
qualité pour recourir contre la délivrance d'une autorisation de construire.
Celui-ci doit en outre retirer un avantage pratique de l'annulation ou de la
modification de l'arrêt contesté qui permette d'admettre qu'il est touché dans
un intérêt personnel, se distinguant nettement de l'intérêt général des autres
habitants de la commune. Si les lois cantonales ou communales de police des
constructions dont la violation est alléguée ne doivent pas nécessairement
tendre, au moins accessoirement, à la protection des intérêts du propriétaire
voisin, ce dernier n'est pas pour autant libre d'invoquer n'importe quel grief.
Il ne peut se prévaloir d'un intérêt digne de protection à invoquer des
dispositions édictées dans l'intérêt général ou dans l'intérêt de tiers que si
elles peuvent avoir une influence sur sa situation de fait ou de droit. Cette
exigence n'est pas remplie lorsque le voisin dénonce une application arbitraire
des dispositions du droit des constructions qui n'ont aucune influence sur sa
situation de voisin, telles celles relatives à l'aération ou à l'éclairage des
locaux d'habitation dans un bâtiment voisin (RDAF 2003 I p. 252 et les références
citées; arrêt du TF du02.07.2007
[1C_64/2007]cons. 2 et les références citées).

b)
En loccurrence, les recourants, qui sont tous voisins immédiats de la parcelle
concernée par le projet de construction, sont particulièrement touchés par la décision
du Conseil dEtat qui confirme loctroi dune autorisation de construire le
projet précité. Ils peuvent se prévaloir dun intérêt personnel, qui se
distingue nettement de lintérêt général des autres habitants de la commune, et
digne de protection au sens de larticle 32LPJA.

c)Pour le surplus, interjeté dans les formes et délai
légaux, le recours est recevable.

2.a) La loi cantonale sur l'aménagement du
territoire (LCAT)
prévoit que les plans d'aménagement communaux peuvent contenir notamment des
dispositions concernant la hauteur des constructions (art. 59 al. 2 let. bLCAT). Les articles 46
et suivants du règlement de la loi cantonale sur l'aménagement du territoire (RELCAT) traitent également
de la hauteur des bâtiments. Celle-ciest déterminée dans
les plans d'affectation par la hauteur de corniche, le nombre de niveaux ou la
hauteur au faîte (art.46 al. 1RE-LCAT). Les hauteurs de corniche et au faîte se mesurent par rapport au
terrain naturel. Le terrain aménagé est considéré comme naturel aux conditions
fixées à l'article 12 (art. 46 al. 3RELCAT).La hauteur de corniche est
une hauteur moyenne qui se mesure aux angles du bâtiment(art.
47 al. 1RELCAT). Pour les bâtiments à toiture plate, la hauteur de corniche est celle
de la dalle de couverture même si les gabarits s'attachent aux parapets. Il en
est de même si les attiques sont admis par la réglementation communale (art. 49
al. 1 et 2RELCAT). La Ville de [...] a fait usage de cette compétence dans son plan et
règlement d'aménagement communal (PRAC). Larticle 47 PRAC stipule en effet que
la hauteur des bâtiments est définie aux articles 46 à 50RELCATet que,pour les
bâtiments à toitures plates, la construction d'un attique est autorisée au-dessus
de la corniche dans l'enveloppe des gabarits fixés (al. 1 et 2).

b) La législation cantonale ne
définit pas la notion d'attique. Le PRAC de la Ville de [...] pose, quant à
lui, comme seul critère de définition de l'attique, l'exigence d'être contenu,
au-dessus de la corniche, dans l'enveloppe des gabarits fixés (art. 47 al. 2
PRAC). Cette définition, certes sommaire, n'en est pas moins claire et se révèle
d'ailleurs être plus restrictive que la notion contenue dans l'accord
intercantonal harmonisant la terminologie dans le domaine des constructions (AIHC), du 22 septembre
2005, auquel le canton de Neuchâtel a adhéré par décret du 2 novembre 2010,
mais qui nécessite encore l'adaptation de la législation cantonale pour pouvoir
être appliqué. Selon cet accord, l'attique se définit comme un niveau dont une façade
au moins est en retrait de la distance admise par rapport au niveau inférieur.
La notion contenue à l'article 47 al. 2 PRAC se rapproche par ailleurs de celle
figurant dans le plan et règlement d'aménagement de la Ville de [] qui le
définit comme étant unétagesitué au dernier niveau d'une façade au-dessus de lacorniche, généralement en retrait et pouvant être construit plus
légèrement.

c) Il résulte des
dispositions précitées que cest à tort que les recourants considèrent que le
projet de construction viole les prescriptions légales et réglementaires en
matière de hauteur. Le projet litigieux concerne un bâtiment à toit plat de
sorte que la hauteur de corniche doit être calculée conformément aux articles
49RELCATet 47
PRAC. Ce toit plat supporte un étage de dimension moindre par rapport aux
étages inférieurs. D'autre part, il se situe à lintérieur des gabarits, comme
le démontrent les plans contenus au dossier et dont lexactitude nest à juste
titre nullement contestée par les recourants. Cet étage constitue ainsi bien un
attique au sens de la législation communale. Dès lors, cest avec raison que le
Conseil communal de la Ville de [...], puis le Conseil dEtat, ont considéré
que la hauteur du bâtiment projeté doit être mesurée à la corniche sans tenir
compte de la hauteur de lattique ainsi que le prévoient les articles 49RELCATet 47 al. 2
PRAC. Ainsi, la hauteur de corniche moyennese mesure aux
angles du bâtimentdepuis le terrain naturel (art. 46 al 3
et 47 al. 1RELCAT).En se
fondant sur les plans du 3 juin 2009, le Conseil dEtat a calculé de manière correcte
la hauteur de corniche moyenne à 7,67 mètres, compte tenu dune hauteur de 8,14
mètres à langle sud-ouest, de 9,60 mètres à langle sud-est, de 7,55 mètres à
langle nord-est et de 5,40 mètres à langle nord-ouest. Les recourants font
fausse route lorsquils retiennent une hauteur de 6,45 mètres à langle
nord-ouest, puisque cette mesure ressort des plans du 28 juin 2009 qui ont été
précisément écartés par le Conseil dEtat dans la décision litigieuse, parce
que modifiés ultérieurement à la mise à lenquête. Quoi quil en soit, même en
tenant compte de cette mesure, la hauteur de corniche moyenne se trouve bien
en-dessous du maximum de 9,5 mètres admis par le PRAC. Le grief concernant la
hauteur du bâtiment projeté doit être dès lors écarté.

3.a) Aux termes de larticle 43 al. 1LCAT, les communes
élaborent leurs plans daffectation dans le cadre du plan directeur et en
tenant compte des mesures cantonales. Le plan d'aménagement communal règle le
mode d'utilisation du sol (art. 45 al. 1LCAT). Il doit notamment
contenir des dispositions relatives à l'affectation des différentes zones (art.
59 al. 1LCAT).
L'article 142 al. 1 PRAC prévoit que la zone d'habitation à moyenne densité est
caractérisée par des immeubles de hauteur moyenne. Elle assure la transition
entre la zone d'habitation à haute densité et celle à faible densité. Dans la
zone d'habitation à moyenne densité, les formes d'habitat offrant une bonne
qualité de vie doivent être favorisées, de même que la qualité des espaces
extérieurs (art. 143 PRAC). Cette zone est destinée à l'habitation collective
et individuelle groupée (art. 144 PRAC).

b)
L'article 59 al. 2 let. jLCATprévoit que le règlement communal d'aménagement peut contenir des
dispositions sur la sauvegarde de l'aspect des localités et des sites. Selon
l'article 57 PRAC, les constructions doivent présenter un aspect architectural
satisfaisant (al. 1). Le Conseil communal interdit les constructions,
transformations ou entretiens susceptibles de compromettre notamment l'aspect,
le caractère, l'esthétique ou l'harmonie d'un site, d'un paysage ou d'un
quartier (al. 2).

L'article
7 de la loi cantonale sur les constructions (LConstr) prévoit à son
alinéa 1 que les constructions et installations doivent répondre aux exigences
d'une architecture de qualité, tant intérieure qu'extérieure. Elles tiennent
compte de leur environnement naturel ou bâti, notamment par rapport aux
caractéristiques historiques, artistiques ou culturelles de la localité, du
quartier ou de la rue (al. 2). Les communes sont par ailleurs compétentes pour
délivrer les permis de construire (art. 29LConstr) et, ainsi,
appliquer leurs propres prescriptions relatives à l'esthétique des
constructions et installations. Les communes neuchâteloises disposent d'une
liberté de décision importante s'agissant de l'évaluation de l'impact
esthétique d'un ouvrage et peuvent, par conséquent, revendiquer le respect de
leur autonomie (arrêt du TF non publié du 07.12.1999 [1P.402/1999] cons. 3b;RJN
2006 p. 240cons. 2a).

Un projet de construction peut être interdit
sur la base d'une clause d'esthétique quand bien même il satisfait à toutes les
autres dispositions cantonales et communales en matière de police des
constructions (Zen-Ruffinen/Guy-Ecabert,Aménagement du
territoire, construction, expropriation,p. 388, n° 890;Chassot,Clause d'esthétique en
droit des constructions, in RFJ 1993p. 106). Comme toute restriction de propriété, une clause d'esthétique
doit reposer sur une base légale, être justifiée par un intérêt public et
respecter le principe de la proportionnalité (ATF115 Ia 370p. 373, cons. 3a et 4;RJN2006 p. 240cons. 2a;Zen-Ruffinen/Guy-Ecabert, op. cit., p. 389 ss, n° 893s;Chassot,
op. cit., p. 106 ss). En particulier, s'agissant de l'intérêt public, le projet
concerné doit être examiné sur la base de critères objectifs, tenant compte de
la valeur esthétique, culturelle, historique, architecturale et urbanistique
des constructions et sites concernés (arrêt du TF non publiédu 07.12.1999 [1P.402/1999] cons. 4a; ATF120 Ia 270,
cons. 4a;118 Ia 384cons. 5).

Les autorités locales disposent d'un large
pouvoir d'appréciation dès lors qu'il s'agit d'examiner l'application de
clauses d'esthétique (arrêts du TF du12.02.2009
[1C_423/2008]cons. 4.2.1 et du15.04.2008
[1C_18/2008]cons. 5.2; ATF129 I 337cons. 4.1 et les références citées). En effet, le respect de l'esthétique des
constructions ressortit en premier lieu à l'autorité communale, qui dispose
pour cela d'un large pouvoir d'appréciation auquel la Cour cantonale ne saurait
substituer sans autre le sien propre (arrêt du TF non publié du 07.12.1999
[1P.402/1999] cons. 4c; ATF115 Ia 363cons. 3b; RDAF 1999 I 328 cons. 2c;RJN
2006, p.240cons. 2a). Il ne s'agit pas pour autant d'une question de pure
opportunité qui échapperait par principe à la cognition de la Cour cantonale.
Les aspects esthétiques d'une construction doivent en effet être jugés en se
fondant, dans la mesure du possible, sur des critères objectifs et non pas sur
une perception ou un sentiment architectural subjectif (RDAF 1999 I 588; arrêt
non publié  du TA du 10.11.2005 [TA 2004.260] cons. 2b;RJN
2006, p. 240con.2a; 1989, p. 239 cons. 2a;Chassot,op. cit., p. 104-105).En tous les cas, l'autorité compétente doit
indiquer les raisons pour lesquelles elle considère qu'une construction ou une
installation serait de nature à enlaidir le site (arrêt duTF du20.10.2005
[1P.342/2005]cons. 5.5; RDAF 2000 I 288). Il faut prendre pour règle des
conceptions largement répandues et qui peuvent en outre prétendre, dans une
certaine mesure, avoir une valeur générale. On ne peut se référer au sentiment
de certaines personnes d'un sens esthétique particulier et dont le goût est
orienté d'une façon bien définie (Zen-Ruffinen/Guy-Ecabert,
op. cit., p. 388 ss).Une clause
d'esthétique ne doit pas être appliquée de manière à vider pratiquement de sa
substance la réglementation sur les zones en vigueur. Ainsi, lorsqu'un plan de
zones prévoit que des constructions d'un certain volume peuvent être édifiées
dans tel secteur du territoire, une interdiction de construire fondée sur une
clause d'esthétique, en raison du contraste formé par le volume du bâtiment
projeté avec les constructions existantes, ne peut se justifier que par un
intérêt public prépondérant. Il faut alors que l'utilisation des possibilités
de construire réglementaires apparaissent déraisonnable et irrationnelle (arrêts
du TF du12.02.2009
[1C_423/2008]cons. 2.4.1 et du20.10.2005
[1P.342/2005]cons. 5.5; ATF115 Ia 363cons. 3a;115
Ia 114p. 118 cons. 3d; v. aussi arrêts du TF du06.03.2007
[1P.402/2006]cons. 4.5 et du16.01.2007
[1P.437/2006]cons. 4.2).

Les recourants ne remettent pas en cause le
fait que le projet de construction litigieux est conforme à la zone. Ils sont
par contre d'avis qu'il ne s'harmonise pas aux maisons voisines sises au sud, à
l'ouest et à l'est qui sont exclusivement des villas individuelles alors même
qu'elles se trouvent enzone dhabitation à moyenne
densité. En l'espèce, il faut retenir, avec le Conseil d'Etat, que l'immeuble
projeté sur le bien-fonds [a] ne crée pas un corps étranger rompant de manière
choquante l'harmonie du quartier. Le bien-fonds litigieux a été classé en zone
d'habitation à moyenne densité lors de la révision du PRAC entre 1996 et 1998,
tout comme les parcelles avoisinantes au nord, à l'ouest et au sud, exception
faite de celles sises à l'est. Ainsi, seule la parcelle des époux X1qui est adjacente à celle dont le projet est querellé se situe en zone
d'habitation à faible densité. Sur les parcelles avoisinantes au nord et à
l'ouest sont par contre érigés des immeubles collectifs, à l'exception de la
villa des époux X6érigée sur la parcelle adjacente sise à l'ouest
du bien-fonds [a]. Au sud de la rue [...] s'érigent des villas, alors que plus
bas, au nord de la rue [], se trouvent exclusivement des habitations
collectives. On ne saurait dès lors retenir que le tissu bâti dans le secteur
concerné est homogène et que, partant, la construction projetée compromettrait
l'image du quartier. Cette conclusion s'impose d'autant plus qu'aucune
construction du quartier n'est répertoriée comme bâtiment remarquable au sens
des articles 214, 221 et 225 PRAC, ainsi que l'a relevé avec pertinence le
Conseil d'Etat. A cela s'ajoute le fait que la hauteur de la construction
projetée est, comme on l'a vu, de 7,67 mètres, alors que le PRAC autorise
jusqu'à 9,5 mètres dans la zone d'habitation à moyenne densité. Enfin, on
relèvera que les autres habitations collectives à proximité sont plus imposantes
dans leur largeur que celle projetée et qu'elles comportent également des toits
plats. Ainsi, le projet de construction en cause n'amène pas plus de disparités
que celles présentées par les bâtiments actuels du quartier qui ne revêtent par
ailleurs pas de véritable unité architecturale, quoi qu'en disent les
recourants et, plus largement, les signataires de la pétition déposée le 15
juillet 2009.

4.Au vu de ce qui précède, le recours doit être
rejeté. La Cour de céans étant au demeurant en mesure de statuer sur la base du
dossier qui contient en particulier les plans et des photographies, il n'y a
pas lieu d'ordonner la vision locale ni de procéder aux autres moyens de preuve
requis par les recourants.

5.Les frais de la cause doivent être mis à la
charge des recourants qui n'ont, par ailleurs, pas droit à des dépens.

Par ces motifs,la Cour de droit public

1.Rejette le recours.

2.Met à la charge des recourants un émolument de décision de 700 francs,
et les débours par 70 francs, montants compensés par leur avance de frais.

3.Statue sans dépens.

Neuchâtel, le 6 juillet
2012