ne_gerichte · CACIV.2018.125 · 2019-10-04 · fr
CACIV.2018.125


A.B.X.________, née en 1978, de nationalité portugaise, et A.X.________,
né en 1973, de nationalité portugaise, se sont mariés le 17 décembre 1999 à Z.________,
sans conclure de contrat de mariage. Trois enfants sont issus de leur
union : A.________, né en 2001, B.________, née en 2007 et C.________, née
en 2010.

B.Les parties se sont séparées le 1erjuin 2013. Une
décision de mesures protectrices de lunion conjugale a été rendue le 5
décembre 2013, ratifiant une convention de vie séparée du 13 juin 2013
légèrement modifiée lors de laudience du 3 décembre 2013 devant le juge du
tribunal civil, qui attribuait à lépouse la jouissance de lappartement
propriété des époux, à V.________, ainsi que la garde sur les trois enfants du
couple ; qui prévoyait sagissant de lentretien de la famille que A.X.________
verse en mains de son épouse une contribution dentretien de 2'400 francs par
mois pour les enfants et quil acquitte les charges hypothécaires et les
charges relatives à lappartement conjugal dans la mesure du possible en
fonction de ses disponibilités. Une modification desdites mesures était
réservée car la situation financière de lépoux nétait pas encore définitivement
établie. Larticle 9 de la convention, réservant tous les droits de lépouse
sagissant du principe et de la fixation de la contribution dentretien en sa
faveur  à mesure que larticle 6 indiquait que les époux nétaient, au moment
détablir leur accord, pas en mesure de déterminer le montant dune telle
contribution  était précisé en ce sens quune modification des dispositions
conventionnelles ne serait pas demandée, cas échéant, avec effet rétroactif.

C.Le 22 janvier 2014, A.X.________ a requis du juge civil la
modification des mesures protectrices sus décrites, concluant à la diminution
de la pension mensuelle quil versait à son épouse en faveur de ses enfants à
1'500 francs, allocations familiales en sus. Après suspension de la procédure, il
a finalement retiré sa requête et le classement du dossier a été ordonné par
décision du 8 juin 2015.

D.Une procédure en divorce est pendante entre les époux depuis
le dépôt par A.X.________, le 20 juillet 2016, dune demande unilatérale en
divorce. Léchange des écritures dans la procédure au fond est clos, à mesure
que lépouse a déposé une réponse et demande reconventionnelle le 9 janvier
2017, avant que lépoux ne réplique et réponde à celle-ci le 29 janvier 2018,
son adverse partie déposant encore des explications sur les faits de la
réplique le 28 février 2018. Pour résumer, on relèvera notamment que si les
parties saccordent sur le principe du divorce, le maintien de lautorité
parentale commune sur leurs enfants ainsi que lattribution à la mère de la
garde sur B.________ et C.________ (la question de la garde sur A.________
restant en partie discutée à mesure que la situation de cet enfant était moins
claire que celle de ses deux surs), la question de lentretien des enfants et
de lépouse reste litigieuse.

E.Dans ce cadre, B.X.________ a, le 9 octobre 2017, déposé une
requête de mesures provisionnelles tendant à la modification du régime des
mesures protectrices décrit ci-dessus, en concluant à ce que A.X.________ soit
condamné à verser pour lentretien de ses enfants, dès le 1erfévrier 2016, des montants de 1'000 francs pour A.________, 1'800 francs pour B.________
et 1'600 francs pour C.________, allocations familiales en sus (ch. 2), et,
pour son propre entretien, également avec effet rétroactif au 1erfévrier 2016, un montant mensuel de 2'000 francs (ch. 3) ; elle demandait
également que son époux soit condamné à lui verser uneprovisio ad litemde 5'000 francs (ch. 4), sous réserve de son droit à lassistance judiciaire
totale en cas de rejet de cette conclusion (ch. 5), sous suite de frais et
dépens (ch. 6). A lappui de sa requête, elle faisait notamment valoir que les
situations respectives des parties avaient évolué. Ainsi, depuis la séparation,
son époux avait choisi doccuper un appartement luxueux à W.________ pour un
loyer supérieur à 2'000 francs (en réalité 1'890 francs), tandis quelle
continuait à occuper le logement familial à V.________ ; que, sous
prétexte que lappartement conjugal devait impérativement être vendu pour
permettre le remboursement des dettes fiscales, elle avait accepté, se sentant
sous pression, de vendre cet appartement ; quelle lavait quitté à la fin
du mois de janvier 2016 (recte : 2017), mais que cétait finalement son
époux qui était venu sy installer, en tant que locataire, pour un loyer de 2'100
francs, dès le 1erdécembre 2016 et que, se retrouvant quasiment à
la rue avec ses enfants, elle avait dû faire appel à laide sociale, qui lui
avait trouvé un appartement à Z.________, dont le loyer sélevait à 2'000
francs, mais qui ne prenait en charge ce loyer quà hauteur de 1'750 francs.
Elle avait dans le même temps appris que son époux était devenu père dun
quatrième enfant. Elle soutenait également quil réalisait des revenus bien
plus élevés que ce quil voulait bien déclarer. La consultation des comptes de
sa société, produits le 22 août 2017, permettait de constater quen plus dun
salaire mensuel brut de 6'000 francs, lépoux finançait via les comptes de
celle-ci le leasing dun véhicule Audi Q7 acheté en 2016, comptabilisait des
frais de repas, à titre de frais de représentation, pour un montant annuel
dépassant 10'000 francs et avait procédé à dimportants prélèvements privés sur
les comptes de son entreprise, à hauteur de 53'798 francs, somme quil convenait
dajouter à son salaire et à ses frais de repas et de leasing. Le caractère
rétroactif de la modification se justifiait en raison de la mauvaise foi de
lintéressé.

F.A laudience du 4 décembre 2017, lépoux a conclu au rejet de
la requête et, reconventionnellement, à ce que le juge civil lui attribue la
garde de A.________ avec effet au 1erjuin 2017 (ch. 1), dise quil
ne devait plus de contribution dentretien pour A.________ dès le 1erjuin 2017 (ch. 2), dise quil pourvoirait à lentretien de ses enfants B.________
et C.________ par le versement dune pension mensuelle de 780 francs pour la
première et de 550 francs pour la seconde, éventuelles allocations familiales
en sus (ch. 3 et 4), sous suite de frais et dépens (ch. 5).

Les
parties ont été interrogées. Il ressortait notamment de leurs déclarations
qualors que les trois enfants vivaient dans un premier temps chez leur mère,
comme le prévoyait la convention de séparation, A.________ vivait désormais
chez son père ; que lépouse cherchait depuis «un bon moment»
une activité afin daméliorer sa situation ; quelle disposait dune
formation dhôtesse daccueil faite dans une école spécialisée ; quelle
avait travaillé dans la vente, comme employée de bureau pour son époux, et,
quaprès la séparation, elle avait fait des ménages à un taux de 15 à 25 % ;
quelle cherchait un emploi à un taux de 50 à 60 % ; quelle devait payer
un loyer relativement cher parce quelle navait eu que trois mois pour trouver
un appartement assez grand pour elle-même et ses trois enfants. Lépoux a
confirmé quil était devenu père dune fille, D.________, âgée denviron 8 mois
(D.________ est née en 2017) ; quil souffrait dun cancer de la vessie et
subissait des incapacités de travail partielles depuis sauf erreur trois
ans ; quil avait, en 2016, reçu un bonus de lordre de 30'000 francs de Y.________
Sàrl, pour la bonne marche des affaires en 2015 et 2016 ; quil avait fait
des prélèvements privés et créé une dette envers lentreprise pour payer les
intérêts hypothécaires et les charges de lappartement conjugal, ainsi quun
arrangement avec les impôts et lAVS ; que la dette envers lAVS était en
lien avec le contrôle fiscal (dont il avait été lobjet alors quil travaillait
en raison individuelle) et le redressement de sa situation ; que le prix
de vente de la maison avait servi à rembourser la dette hypothécaire, des
arriérés dimpôts, des arriérés dAVS ainsi que des poursuites contre lui-même
pour des arriérés de pensions alimentaires et contre son épouse également.

A.________
a également été entendu par le juge civil en date du 15 décembre 2017 et les
parties ont pu faire des observations sur ses déclarations. Le juge a ensuite
ordonné à lOffice de protection de lenfant (OPE) de réaliser une enquête
sociale, qui a conduit au dépôt dun rapport du 3 mai 2018 suivi dun
complément du 20 juin 2018.

G.Une nouvelle audience sest tenue le 19 juin 2018, au cours
de laquelle les parties ont à nouveau été interrogées. Lépouse a concédé que,
depuis mi-mai 2018, A.________ vivait de nouveau chez son père. Elle a par
ailleurs donné quelques précisions sur les recherches demploi quelle avait
effectuées, respectivement avait lintention deffectuer dès le mois daoût,
dans le domaine de la vente, et sur les rémunérations obtenues pour des travaux
ponctuels. Elle a indiqué quelle avait noué une relation amoureuse avec un
autre homme depuis sept mois, mais quelle ne vivait pas avec ce dernier.
Lépoux a confirmé que son fils vivait chez lui depuis mi-mai 2018 et donné
quelques indications sur sa formation. Sa «copine», la mère
de D.________, était souvent chez lui, même si elle avait toujours son
appartement et quil ne savait pas sils allaient vivre ensemble. Il navait
pas cherché de logement meilleur marché vu quil avait quatre enfants. Il
devait sastreindre à un traitement chimio thérapeutique et travaillait
quelques heures suivant son état de santé. Les médecins estimaient quil avait
besoin de deux mois pour reprendre des forces. Son frère lui donnait un coup de
main à côté de son propre travail lorsquil en avait la possibilité. Il avait
un employé fixe et un temporaire, ainsi quune secrétaire. Les affaires
allaient moins bien et il pensait que létat de la société allait empirer
puisquil se versait un salaire sans pouvoir travailler régulièrement. Cétait
en novembre 2017 quil avait subi une réduction de sa capacité de travail à 50 %.
En janvier 2018, il avait, pour la troisième fois après deux interventions en
2015, été opéré de la vessie. Il était assuré contre la perte de gain en cas de
maladie du temps de sa raison individuelle, mais son assureur avait omis de
renouveler cette assurance lorsquil avait créé la Sàrl, ce dont il ne sétait
lui-même aperçu que récemment. Il avait lespoir de pouvoir reprendre son
activité en tant quelle visait à obtenir des contrats et ne travaillait plus
sur les chantiers, en précisant que, déjà auparavant (avant ses ennuis de santé
doit-on probablement comprendre), il ne travaillait sur les chantiers dans une
activité physique quau plus à mi-temps.

Il
a également été convenu que A.X.________ déposerait les comptes détaillés de sa
société pour lannée 2017, ce quil a fait, par courrier du 29 juin 2018. La
procédure au fond a en outre été suspendue et le juge civil a indiqué quil
rendrait une décision de mesures provisionnelles dès que possible. Chaque
partie a pu faire des observations finales, lépouse augmentant à 4'500 francs
par mois la conclusion portant sur la contribution dentretien en sa faveur.

H.Par décision de mesures provisionnelles du 12 décembre 2018,
le tribunal civil a modifié et complété les mesures protectrices de lunion
conjugale ordonnées le 5 décembre 2013 (ch. 1), en attribuant au père la garde
de A.________, depuis le 1erjuin 2018 (ch. 2) ; en disant que
le droit de visite de la mère serait exercé dentente entre les parents et A.________
(ch. 3) ; en instaurant une curatelle au sens de larticle 308 al. 2 CC
sur les enfants A.________, B.________ et C.________ et en désignant en qualité
de curatrice E.________, assistante sociale auprès de lOPE (ch. 4) ; en
condamnant A.X.________ à payer des contributions dentretien, allocations
familiales en sus, en mains de B.X.________, à hauteur de 1'330 francs pour A.________,
1'390 francs pour B.________ et 1'220 francs pour C.________, pour la période
du 1ermars 2017 au 31 mai 2018 (ch. 5) ; en disant quà partir
du 1erjuin 2018, A.X.________ supporterait directement lentretien
de A.________ jusquà sa majorité ou au-delà, jusquau terme dune formation
régulièrement suivie (ch. 6) ; en condamnant A.X.________ à payer des
contributions dentretien, allocations familiales en sus, en main de B.X.________,
à hauteur de 1'720 francs pour B.________ et de 1'550 francs pour C.________,
dès le 1erjuin 2018 (ch. 7) ; en rejetant tout autre ou plus
ample conclusion (ch. 8) ainsi quen arrêtant les frais à 700 francs et en les
mettant à la charge des parties à hauteur de 350 francs chacune, les dépens étant
compensés (ch. 9).

a)
Le tribunal civil a tout dabord constaté que des changements importants et
durables sétaient produits dans les situations respectives des parties depuis
linstauration des mesures protectrices de lunion conjugale, de sorte quil
convenait dexaminer si les faits nouveaux commandaient que certaines des
mesures ordonnées soient modifiées.

b)
Sagissant de lentretien de la famille, le juge civil a commencé par évaluer
les revenus et les charges de lépoux pour les années 2016 à 2018. Après avoir
relevé que A.X.________ exploitait une entreprise, jusquà fin 2014 sous la
forme dune raison individuelle (Y.________), puis par le biais dune société à
responsabilité limitée (Y.________ Sàrl, fondée en 2014, dont il était seul
associé et gérant), il a, en se fondant sur les documents déposés, retenu pour
lannée2016un revenu mensuel net de 8032.25 (correspondant à un
salaire mensuel de net de 4'969.60 hors allocations familiales [de 690 francs]
auquel sajoutait une prime annuelle brute de 32'000 francs [nette de 29'019.20
francs]), pour lannée2017de 6'264.75 francs, 13èmesalaire
inclus et hors allocations familiales (de 690 francs) et pour lannée2018de 6836 francs y compris 13èmesalaire et hors allocations
familiales (de 690 francs, plus une allocation de formation pour A.________ dès
août 2018), avant de déduire de ces montants les charges de lépoux (tenant
compte notamment de contributions dentretien de 2'400 francs au total en
faveur des enfants du couple) et de constater quil se dégageait, selon les
périodes, un disponible ou un manco (pour2016, disponible de 514.95
francs, puis de 39.95 francs dès le mois de décembre ; pour lannée2017,
un disponible/manco de -1'795.65 francs, de 94.35 francs en mars, de -485.65 francs
en avril et mai, puis de 635.65 francs dès juin ; pour lannée2018,
un manco de - 93.10 francs ; cf. tableau en p. 7 de la décision
de première instance pour les détails). Afin de cerner la capacité financière
réelle de lépoux, le juge civil a dans un deuxième temps analysé la
comptabilité de la société Y.________ Sàrl. Dans ce cadre, il a constaté que
lépoux procédait à dimportants prélèvements privés (ainsi, à fin 2014, le
compte courant comportant ces prélèvements sélevait à 11'620 francs, à 42'126
francs à fin 2015, à 53'798 francs à fin 2016 et à 70'605 francs à fin 2017)
dont la moyenne annuelle pour les années 2015 à 2017 était de 19'661 francs,
soit 1'638 francs par mois. Toutefois, comme ces prélèvements donnaient lieu à
linscription dune dette de lépoux dans les comptes de la société, le premier
juge a indiqué quon ne pouvait en tenir compte que dans la mesure où celui-ci
pouvait être tenu dentamer sa fortune. Il a considéré que A.X.________ pouvait
être tenu de mettre sa fortune à contribution «car ses dépenses
[étaient] en partie somptuaires», en particulier pour son véhicule de
luxe (Audi Q7) ainsi que son loyer à W.________ et à V.________. Par ailleurs,
il a considéré que les frais de représentation, sélevant en moyenne à 812 francs
par mois pour les trois dernières années, constituaient manifestement un revenu
ou une diminution de charges de lépoux à hauteur, au moins, de la moitié de ce
montant, lintéressé ayant du reste déclaré, le 4 décembre 2017, que les frais
de repas comptabilisés par lentreprise correspondaient à des repas pris pour
lui-même, parfois pour ses employés et parfois pour des clients.

Sagissant
des impôts de A.X.________, il semblait que ceux dus jusquà fin 2015 avaient
été acquittés grâce au produit de la vente de lappartement des parties. Pour
2016, 2017 et 2018, relevant quon ignorait ce qui avait été payé à titre de
charge fiscale, hormis des acomptes de 1'000 francs payés au moyen de
prélèvements privés dans les fonds de Y.________ Sàrl (10'006 francs en 2016),
mais que, selon les taxations 2016 produites, la charge fiscale mensuelle pour
cette année-là sélevait à 1'096 francs, IFD inclus, le premier juge en a déduit
quon pouvait, «par simplification», admettre dune part que
les impôts 2016 avaient été payés par une diminution de fortune, dautre part
que la charge fiscale de lépoux avoisinait 1'000 francs par mois.

En
tenant compte des différents éléments qui précédent, le premier juge a
considéré que les revenus de lépoux avoisinaient en réalité 8'000 francs net
en moyenne.

c) Le
juge civil a ensuite considéré que lépouse était en droit de demander des
contributions en faveur de ses enfants, de manière rétroactive, à compter du 1ermars 2017, date à laquelle elle et les enfants avaient dû prendre un nouveau
domicile, à Z.________. Afin den déterminer le montant, il a retenu deux
périodes, la première de mars 2017 à mai 2018, et la seconde à compter de juin 2018
(moment où A.________ était parti vivre chez son père).

d) En
ce qui concerne la situation financière de lépoux, son disponible avant impôts
a été fixé à 3'941 francs pour la première période et à 3'270 francs pour la
deuxième période. Un manco de 2'890 francs a été retenu chez lépouse pour la
première période (cf. tableau p. 10 de la décision pour le détail).

Le coût
dentretien des enfants a été fixé, pour A.________, à 1'628 francs en mars et
avril 2017, puis à 1'548 francs jusquen mai 2018 et à 846 francs dès le mois
de juin 2018. Le coût dentretien de B.________ a été fixé à 1'628 francs pour
la première période et à 2'197 francs pour la seconde (augmentation de 569.50
francs, représentant la moitié du coût de prise en charge de A.________). Quant
à C.________, son coût dentretien a été fixé à 1'404 francs pour la première
période et à 2'197.50 francs pour la seconde (augmentation de 569.50 francs
également, pour la même raison que sa sur).

e) Les
coûts dentretien des enfants dépassant le disponible du père, les
contributions dentretien ont été limitées au montant du disponible du père de
3'941 francs. le disponible étant réparti proportionnellement au coût
dentretien de chaque enfant. Le juge a finalement considéré que lépouse
devrait trouver un emploi, même non qualifié, pour parvenir à combler, au moins
partiellement, son manco et donc le coût de la prise en charge des deux
cadettes.

I.Le 24 décembre 2018, A.X.________ appelle de la décision du
12 décembre 2018 en concluant, préalablement, à ce que leffet suspensif soit
accordé à son appel sagissant des chiffres 5 et 7 du dispositif de la décision
attaquée (ch. 1) et à ce que la Cour dappel dise quil pourvoira à lentretien
de ses filles par le paiement dune contribution dentretien mensuelle de 780
francs pour B.________ et 550 francs pour C.________, allocations familiales en
sus (ch. 2) ; principalement, à ce que la Cour dappel annule les chiffres
5 à 7 du dispositif de la décision attaquée (ch. 3) et, statuant au fond, le
condamne à payer une contribution dentretien mensuelle, allocations familiales
en sus, sous déduction des montants déjà versés, en mains de lintimée, de 700
francs pour A.________, de 780 francs pour B.________ et de 550 francs pour C.________,
pour la période du 1eroctobre 2017 au 31 mai 2018 (ch. 4), puis de
780 francs pour B.________ et 550 francs pour C.________ dès le 1erjuin 2018 (ch. 5), avec suite de frais judiciaires et dépens de première et
deuxième instance (ch. 6).

En
résumé, lappelant se plaint dune constatation inexacte des faits et dune
violation du droit. Il reproche au premier juge davoir considéré à tort quil
procédait à des dépenses somptuaires sagissant du véhicule Audi Q7 (qui
appartient à Y.________ Sàrl) et de son loyer, tout comme davoir considéré que
lon devait ajouter à ses revenus les prélèvements privés opérés sur les
comptes de la Sàrl et ainsi parvenir à un revenu mensuel net de 8'000 francs en
moyenne, alors quil convenait, en réalité, de se limiter à son salaire tel
quil ressort de ses fiches de salaire, soit 6'836 francs y compris 13èmesalaire ; lappelant reproche aussi au juge civil de ne pas avoir tenu
compte de sa situation médicale actuelle ; ensuite, cest à tort que le
premier juge a fait rétroagir au moment du dépôt de la requête la modification
des contributions dentretien en faveur des enfants ; il convient également
dimputer à son épouse un revenu hypothétique mensuel net de lordre de 2'900
francs pour un travail à 80 % ; enfin, il convient de tenir compte dun
montant de 100 francs par enfant et par mois sagissant de lexercice de son
droit de visite.

J.Par réponse du 21 janvier 2019, B.X.________ conclut au rejet
de toutes les conclusions de lappel, à ce que les frais soient mis à la charge
de lappelant et à ce que ce dernier soit condamné à lui payer une indemnité de
dépens, étant précisé quelle a été mise au bénéfice de lassistance judiciaire
le 21 décembre 2018, avec effet rétroactif au 1erfévrier 2016. En
substance, elle considère que cest à juste titre que le premier juge a pris en
compte, à titre de revenus de lappelant, les prélèvements privés effectués par
celui-ci dans sa société ainsi quune partie de ses frais de représentation. Si
elle ne conteste pas que lappelant soit malade, il ne ferait aucun effort pour
suivre les conseils de ses médecins ; par ailleurs, il ressort des comptes
détaillés de la société que lappelant bénéficie bien dune assurance perte de
gain maladie en qualité demployé de celle-ci. Concernant leffet rétroactif de
la modification des contributions dentretien, lappelant oublie que cette
question doit être examinée doffice par le tribunal puisque dites
contributions sont dans lintérêt exclusif des enfants des parties. Cest à
juste titre que le premier juge ne lui a pas imputé de revenu hypothétique,
compte tenu de son absence quasi-totale de formation ; que par ailleurs,
vu lâge de ses deux filles (8 et 11 ans), même si elle retrouvait un emploi,
les charges de garderie et les impôts absorberaient totalement les faibles
revenus quelle pourrait réaliser. Enfin, le tribunal civil a réduit
équitablement le montant du loyer des deux parties et il nest pas possible au
cas despèce de tenir compte de frais dexercice du droit de visite chez
lappelant.

K.Par ordonnance du 25 janvier 2019, le juge instructeur de la
Cour dappel a partiellement admis la requête deffet suspensif sagissant des
chiffres 5 et 7 du dispositif de la décision entreprise, en tant quelle
portait sur les pensions antérieures à la décision attaquée, pour ce qui
dépassait les montants admis par lappelant.

L.Par écrit du 31 juillet 2019, lappelant a fait valoir lexistence
de faits nouveaux. En premier lieu, son épouse a trouvé du travail à partir du
mois davril ou mai 2019, apparemment auprès du magasin G.________. Ignorant
tout du taux dactivité et du revenu réalisé dans ce cadre, il requiert de
lintimée quelle dépose son contrat de travail et ses fiches de salaires,
soutenant que cette prise demploi montre que lintéressée est en mesure
dexercer une activité lucrative et quil convient de lui imputer un revenu
hypothétique, comme plaidé en appel. En second lieu, il expose quil a été
contraint de vendre ses parts sociales de Y.________ Sàrl, en raison dune part
de ses problèmes de santé, qui lempêchent dassumer la gestion de cette
entreprise, mais également pour des questions financières, le fisc ayant exigé
quil rembourse à la société les montants prélevés pour son usage personnel. Il
dépose des pièces en relation avec ces derniers faits.

M.Dans ses observations du 16 août 2019, lintimée conteste que
sa prise demploi constitue un fait nouveau. Comme allégué dans sa réponse à
appel, elle relève quil appartenait à lappelant, devant le juge de première
instance, dalléguer et de démontrer que les conditions posées par le Tribunal
fédéral pour prendre en compte un revenu hypothétique étaient réunies. Sagissant
de la vente des parts sociales, elle fait valoir quon ignore le pourcentage
des parts transmises, que celles-ci ont été transférées le 1erjuin
2019 et que, à supposer quon puisse considérer cet élément comme un fait
nouveau réel, il serait invoqué tardivement ; que lacquéreur, F.________,
est le frère de lappelant et quil travaille à temps complet dans une
entreprise, de telle sorte quon voit mal comment il pourrait exercer deux
activités à plein temps, larticle 3 § 5 du contrat permettant dailleurs de
penser que lappelant continue à travailler en tant que responsable de
chantier ; elle fait également valoir que lappelant est assuré pour la
perte de gain en cas de maladie par lentreprise ; quenfin léchange de
courriel du 6 février 2019 avec le fisc a été déposé tardivement et quil est
tout au plus bon à démontrer que lappelant a bien procédé à des prélèvements
privés que le premier juge, à juste titre, a considérés comme des revenus.

N.Suite à une réquisition du juge instructeur en ce sens,
lintimée a, le 28 août 2019, déposé son contrat de travail avec G.________ AG,
ses fiches de salaire pour les mois davril à juillet 2019, ainsi que deux
certificats médicaux.

O.Dans la mesure où dautres précisions de fait sont
nécessaires au jugement de la cause, elles seront apportées dans les
considérants qui suivent.

C O N S I D E R A N T

1.a) Déposé en la forme écrite et dûment motivé, contre une décision
de mesures provisionnelles, dans le délai de 10 jours prévu à larticle 314 al.
1 CPC (la procédure sommaire sapplique en vertu des articles 276 al. 1 et 271
let. a CPC), lappel est recevable.

b)
A.________ est devenu majeur le 6 avril 2019. A mesure que les pensions le
concernant étaient prononcées pour une période pendant laquelle il était encore
mineur et sachant que lesdites contributions ne sont plus litigieuses à compter
du 1erjuin 2018, il nest pas nécessaire de linterpeler pour
savoir sil approuve les conclusions prises pour lui.

2.L'appel peut être formé pour violation du droit ou pour constatation
inexacte des faits (art. 310 CPC). L'autorité d'appel peut revoir l'ensemble du
droit applicable, y compris les questions d'opportunité ou d'appréciation
laissées par la loi à la décision du juge. Elle peut revoir librement
l'appréciation des faits sur la base des preuves administrées en première
instance. Le large pouvoir d'examen en fait et en droit ainsi défini s'applique
même si la décision attaquée est de nature provisionnelle (Tappy, Les
voies de droit du nouveau Code de procédure civile, in JdT 2010 III 115 ss, p.
134-136). Le juge des mesures provisionnelles statue sur la base de la simple
vraisemblance après une administration limitée des preuves (ATF 127 III 474cons. 2b/bb ; arrêt du TF du12.07.2018
[5A_71/2018]cons. 4.2 et les références citées), en se fondant sur les
moyens de preuve immédiatement disponibles (ATF 131 III 473cons. 2.3in limine; arrêt du TF du12.07.2018
[5A_71/2018]cons. 4.2 et les références citées).

3.Lappelant invoque des faits et moyens de preuves nouveaux en
appel.Dans la mesure où lappel porte
sur la question de lentretien denfants mineurs (étant rappelé que celles
concernant A.________ ne sont plus litigieuses au-delà du 1erjuin
2018 et quil est devenu majeur le 6 avril 2019), les maximes doffice et
inquisitoire illimitée sont applicables (art. 296 CPC) Selon la jurisprudence
récente, «lorsque la procédure est soumise à la maxime
inquisitoire illimitée, les parties peuvent présenter des nova en appel même si
les conditions de l'art. 317 al. 1 CPC ne sont pas réunies» (ATF
144 III 349cons. 4.2.1). Par conséquent, ces faits et
moyens de preuve nouveaux sont en lespèce recevables  sans quil ne soit
nécessaire de déterminer si les conditions posées par larticle 317 CPC sont
réunies , dans la mesure de leur pertinence.

4.a) Dans un premier grief,
lappelant reproche au premier juge davoir constaté les faits de manière
erronée en considérant quil devait mettre à contribution sa fortune, en raison
de dépenses somptuaires (Audi Q7 et loyer). En outre, il reproche également au
juge civil davoir violé le droit en retenant quil réalisait un revenu mensuel
net moyen de 8'000 francs, en tenant compte, en sus de son salaire mensuel, des
prélèvements privés et des défraiements.

b) Le Tribunal fédéral a eu plusieurs fois
loccasion de se pencher sur la question de savoir comment prendre en
considération une société maîtrisée par une seule personne dans le cadre de la
détermination des ressources de cette dernière. Dans un arrêt du 27 août 2009,
il a estimé quen cas dunité économique, le propriétaire dune entreprise
devait être traité comme un travailleur indépendant, quelle que soit sa forme
juridique (arrêt du TF du27.08.2009 [5A_203/2009], in FamPra.ch 2009 p. 1064 no 89). Dans divers autres
arrêts ultérieurs, il a maintenu sa position, indiquant en particulier que,
sans égard à la forme juridique de la société  cette dernière «étant
un simple instrument dans la main de son auteur, qui, économiquement ne fait
quun avec elle , on doit admettre, à certains égards, que, conformément à la
réalité économique, il y a identité de personnes et que les rapports de droit
liant lune lient également lautre, chaque fois que le fait dinvoquer la
diversité des sujets constitue un abus de droit ou a pour effet une atteinte
manifeste à des intérêts légitimes» (arrêt du TF du23.10.2014 [5A_506/2014]cons. 4.2.2 ; et les réf. citées).Ainsi,
lorsqu'il existe une unité économique entre une société anonyme et un
actionnaire unique ou principal, il peut se justifier, dans les procès du droit
de la famille, d'examiner la capacité contributive de l'actionnaire en
application des règles relatives aux indépendants (arrêt du TF du20.08.2014
[5A_392/2014]cons. 2.2 et les références citées).

c)En loccurrence, il nest pas contesté que
lappelant est seul associé de lentreprise Y.________ Sàrl (à tout le moins
pas au moment du dépôt de lappel puisque le transfert des parts sociales de
lappelant à son frère est censé, selon la pièce déposée, avoir eu lieu le 1erjuin 2019 et quil a été invoqué par lettre du 31 juillet 2019), de sorte quil
a la maîtrise complète sur cette dernière. De ce fait, il y a lieu de retenir
une unité économique entre lappelant et sa société, de sorte que les règles
relatives aux indépendants pour la détermination de ses revenus sont applicables.

d)Selon la jurisprudence applicable aux
indépendants, lorsque les allégations sur le montant des revenus d'un
indépendant ne sont pas vraisemblables et que les pièces produites ne sont pas
convaincantes, la détermination desdits revenus peut se faire sur la base de
son niveau de vie ; on se réfère ainsi soit au bénéfice net de la société,
soit aux prélèvements privés qui constituent alors un indice permettant de
déterminer ce train de vie (arrêt du TF du15.12.2014
[5A_424/2014]cons. 2.1 ; arrêt du TF du26.02.2014
[5A_ 396/2013]cons. 3.2.2 ; arrêt du TF du14.11.2012
[5A_259/2012]cons. 4.2, SJ 2013 I 451 ; arrêt du TF du22.03.2010
[5A_246/2009]cons. 3.1). Pour subvenir à ses besoins courants, un
indépendant opère en effet généralement des prélèvements privés réguliers en
cours d'exercice, anticipant ainsi le bénéfice net de l'exercice qui résulte
des comptes établis à la fin de celui-ci (arrêt du TF du26.02.2014
[5A_396/2013]cons. 3.2.2 ; arrêt du TF du10.08.2017
[5A_455/2017]cons. 3.1).

e) Dans le cas despèce, lappelant, en tant que
salarié de sa propre société, a réalisé un salaire net moyen, hors allocations
familiales, de 8'032.25 francs, prime annuelle comprise, en 2016, de 6'264.75
francs en 2017 et de 6'836 francs en 2018. Il a justifié le paiement dune
prime annuelle en 2016 suite à la bonne marche des affaires de la société en
2015 et en 2016. Ces propos sont crédibles, dès lors que le bénéfice de la
société en 2015 sest élevé à 50'084.59 francs, contre un déficit de 857.20
francs en 2014 et des bénéfices plus minimes de 4'150.45 francs en 2016 ainsi
quen 2017. On ne saurait toutefois, comme lappelant le plaide au stade de
lappel, retenir que son revenu se limite aux seuls montants ressortant de ses
fiches de salaire. Le premier juge a en effet constaté à juste titre (cf.
lettre H/b ci-dessus), en se fondant sur la comptabilité déposée par
lappelant, que ce dernier effectuait depuis plusieurs années des prélèvements
privés relativement importants sur le compte de sa société, prélèvements qui
diminuent dautant le bénéfice de celle-ci et dont la moyenne annuelle pour les
années 2015 à 2017 était de 19'661 francs, soit 1'638 francs par mois. En tant
que tels, ces chiffres ne sont pas contestés par lappelant. La Cour considère
quil doit en être tenu compte au moment détablir les revenus de lappelant, à
mesure quil existe une unité économique entre lui-même et sa société ayant
pour conséquence que les ressources quil tire de cette dernière lui permettent
datteindre un niveau de vie plus élevé que celui que le seul montant résultant
de ses fiches de salaire autoriserait. Il nest à cet égard aucunement
déterminant que les prélèvements privés soient comptabilisés comme dette à
légard de Y.________ Sàrl.

f) Cest par ailleurs à juste titre que le
premier juge a retenu quune partie des frais de représentation comptabilisés
par lappelant constituaient manifestement un revenu ou une diminution de
charge pour ce de dernier, à hauteur au moins de la moitié de la valeur moyenne
desdits frais calculés sur les années 2015  2017, par 812 francs, soit de 406
francs. Il se justifiait de raisonner de cette manière, lappelant ayant
déclaré que la plupart des frais de représentation présents dans les comptes
détaillés de son entreprise étaient des frais pour ses propres repas.

g) Compte tenu de ce qui précède, le premier juge
était parfaitement fondé à retenir que les revenus de lappelant avoisinaient
8'000 francs nets en moyenne, qui permettaient par ailleurs à lintéressé
dassumer certaines charges considérées, dans le cas despèce, comme «somptuaires».
Lappel doit dès lors être rejeté en tant quil critique ce constat.

5.a) Dans un second grief, lappelant reproche au premier juge davoir
constaté les faits de manière inexacte et davoir violé larticle 287 CC en
accordant un effet rétroactif au 1ermars 2017 à la modification des
contributions dentretien en faveur des enfants. Il rappelle à cet égard que
les parties avaient, dans leur accord du 13 juin 2013 ratifié le 3 décembre
2013, exclu tout effet rétroactif à une modification de leurs dispositions
conventionnelles.

b)
Larticle 287 CC prévoit à son alinéa 1 que les conventions relatives aux
contributions dentretien (en faveur de lenfant) nobligent lenfant quaprès
avoir été approuvées par lautorité de protection de lenfant, respectivement
par le juge si la convention est conclue dans une procédure judiciaire (al. 3).
Selon larticle 287 al. 2 CC, ces conventions peuvent être modifiées, à moins
quune telle modification nait été exclue par lautorité de protection de
lenfant.

c)
Afin danalyser sereinement la situation, un examen du contenu et de
larticulation de la convention passée par le parties à lépoque simpose. On
doit à cet égard constater que larticle 6 distinguait la contribution
dentretien en faveur des trois enfants, quelle fixait au total à 2'400 francs
(§2), de celle en faveur de lépouse, dont les époux nétaient à lépoque pas
en mesure de déterminer le montant (§1), au motif que (article 5) «[l]a
comptabilité de lentreprise de A.X.________ néta[i]t pas à jour depuis
plusieurs années, les époux f[aisant] actuellement lobjet dun « redressement
fiscal » et [qu]il leur [était] totalement impossible de fixer
précisément le montant des revenus mensuels fixés par lépoux». Selon
larticle 7, lépoux «acquittera[it] également le montant de
lhypothèque sur lappartement en co-propriété des époux ainsi que les charges
y relatives, ceci uniquement dans la mesure du possible en fonction de ses
disponibilités». Larticle 9 indiquait que «B.X.________
conserv[ait] tous ses droits sagissant de la fixation définitive et précise de
la contribution dentretien en sa faveur et [qu]elle renon[çait] naturellement
pas à déposer une éventuelle requête de mesures protectrices de lunion
conjugale devant lautorité compétente en tout temps». Selon
larticle 12, les époux sengageaient «à réexaminer le contenu de la
présente convention pour ladapter aux nouvelles conditions dans lhypothèse où
les revenus de A.X.________ pourr[aient] être précisément déterminés ou dès que
la situation financière de lun ou lautre époux se modifierait de manière
importante». Enfin, larticle 14  auquel les parties ont renoncé,
mais qui demeure important pour comprendre léconomie de leur convention 
prévoyait que celle-ci «entr[ait] en vigueur le 1erjuin
2013 pour une période de sept mois et éventuellement reconductible ()»
et que «comme déjà mentionné précisément pour lépouse, chacun des
époux durant cette séparation, a[vait] la possibilité de sadresser au juge
sil lestime nécessaire».

La
décision ratifiant cette convention excluait une demande de modification avec
effet rétroactif en se référant à larticle 9, qui concerne comme on la vu la
contribution en faveur de lépouse. Cest dire que contrairement à ce que
prétend lappelant, la décision de mesures protectrices du 5 décembre 2013
nexcluait pas quune modification de laccord des parties puisse être demandée
avec effet rétroactif en tant quelle concernait les enfants. Comme la requête
de mesures provisionnelles de lépouse concernait aussi bien les contributions
dentretien en faveur des enfants que delle-même, elle pouvait sur le principe
contenir une demande deffet rétroactif.

d)
Cela dit, il faut rappeler que les mesures protectrices de l'union conjugale
demeurent en vigueur même au-delà de l'ouverture de la procédure de divorce et
quune fois ordonnées, elles ne peuvent être modifiées par le juge des mesures
provisionnelles qu'aux conditions de l'article 179 CC, applicable par renvoi de
l'article 276 al. 2 2èmephrase CPC (arrêt du TF du14.08.2018
[5A_64/2018]cons. 3.1). Or, selon une jurisprudence constante, la décision
de modification ne déploie en principe ses effets que pour le futur, lancienne
réglementation restant valable jusquà lentrée en force formelle du nouveau
prononcé. Dans certains cas, la modification peut toutefois prendre effet  au
plus tôt  au moment du dépôt de la requête (ou à une date ultérieure),
l'octroi d'un tel effet rétroactif relevant toutefois de l'appréciation du juge
(arrêt du TF du14.04.2015
[5A_681/2014]cons. 4.3 et les références citées).

e)
Au regard de ce qui précède, on constate que le juge civil ne pouvait pas, sans
violer larticle 179 CC, fixer la modification des contributions dentretien à
une date antérieure au dépôt de la requête de mesures provisionnelles, soit au
mois doctobre 2017.

f)
En revanche, la Cour considère quil se justifie de fixer la modification des
contributions dentretien à compter du dépôt de la requête de mesures
provisionnelles. En premier lieu, on a vu ci-dessus quune telle éventualité
nétait pas exclue par laccord des parties sagissant à tout le moins des
contributions dentretien en faveur des enfants ; leur accord doit être
interprété uniquement en ce sens quune modification ne peut intervenir avec
effet antérieurement au dépôt de la requête qui la sollicite. On observera par
ailleurs que lappelant, qui conclut dans son mémoire dappel à la modification
des contributions dentretien dès le mois doctobre 2017 uniquement, ne
conteste pas linterprétation qui précède. Enfin, une telle interprétation va
également dans lintérêt des enfants et il serait insatisfaisant que
lappelant, qui apparemment na plus contribué aux frais de logement de son
épouse à partir du mois de mars 2017, en nassumant depuis ce moment que ses propres
frais de logement, puisse bénéficier dune telle situation au-delà du dépôt de
la requête en modification.

g)
Il résulte de ce qui précède que les contributions dentretien fixées en faveur
des enfants ne pourront être modifiées quà partir du 1eroctobre
2017.

6.a) Dans un troisième grief, lappelant reproche au premier juge
davoir violé le droit en retenant que lintimée ne réalisait que des revenus
minimes de lordre de 100 francs par mois, sans lui imputer un revenu
hypothétique que lui-même estime pouvoir être fixé à 2'900 francs nets par
mois.

b)
Pour fixer la contribution dentretien selon larticle176
al. 1 ch. 1 CC, lequel est applicable par analogie aux mesures
provisionnelles prononcées pour la durée de la procédure de divorce (art. 276,
al. 1, 2èmephrase CPC ; arrêt du TF du17.03.2015
[5A_904/2014]cons. 3.1), le juge doit partir de la convention conclue pour
la vie commune. Il doit ensuite prendre en considération quen cas de
suspension de cette communauté, le but de larticle 163 CC, à savoir
lentretien convenable de la famille, impose à chacun des époux de participer,
selon ses facultés, aux frais supplémentaires quengendre la vie séparée,
notamment par la reprise ou laugmentation de son activité lucrative. Ainsi, le
juge doit examiner si, et dans quelle mesure, au vu de ces faits nouveaux, on
peut attendre de lépoux désormais déchargé de son obligation de tenir le ménage
antérieur en raison de la suspension de la vie commune, quil investisse dune
autre manière sa force de travail ainsi libérée et reprenne ou étende son
activité lucrative, eu égard notamment à sa formation, à son âge et à son état
de santé. Le juge peut donc devoir modifier la convention conclue pour la vie
commune pour ladapter à ces faits nouveaux. En effet, dans une telle
situation, la reprise de la vie commune, et donc le maintien de la répartition
antérieure des tâches, ne sont ni recherchées ni vraisemblables ; le but
de lindépendance financière des époux, notamment de celui qui jusquici
nexerçait pas dactivité lucrative, ou seulement à temps partiel, gagne en
importance ; cela vaut tant en matière de mesures protectrices de lunion conjugale,
lorsquil est établi en fait quon ne peut plus sérieusement compter sur une
reprise de la vie commune, quen matière de mesures provisionnelles durant la
procédure de divorce, la rupture définitive du lien conjugal étant à ce stade
très vraisemblable (arrêt du TF du29.06.2017
[5A_137/2017]cons. 4.2). En revanche, le juge des mesures provisionnelles
ne doit pas trancher, même sous langle de la vraisemblance, les questions de fond,
objet du procès en divorce, en particulier celle de savoir si le mariage a
influencé concrètement la situation financière du conjoint (ATF 137 III 385cons. 3.1 précisant lATF 128 III
65; arrêt du TF du25.07.2017
[5A_438/2017]cons. 4.1).

c)Le juge doit en principe tenir compte du revenu effectif des parties,
tant le débiteur d'entretien que le créancier pouvant néanmoins se voir imputer
un revenu hypothétique supérieur si le revenu effectif ne suffit pas pour
couvrir leurs besoins. Il s'agit ainsi d'inciter la personne à réaliser le
revenu qu'elle est en mesure de se procurer et qu'on peut raisonnablement
exiger d'elle afin de remplir ses obligations. Lorsqu'il entend tenir compte
d'un revenu hypothétique, le juge doit examiner successivement deux conditions.
Tout d'abord, il doit juger si l'on peut raisonnablement exiger de la personne
concernée qu'elle exerce une activité lucrative, eu égard, notamment, à sa
formation, à son âge et à son état de santé. Lorsqu'il tranche cette question,
le juge ne peut pas se contenter de dire, de manière toute générale, que la
personne en cause pourrait obtenir un revenu supérieur en travaillant ; il
doit préciser le type d'activité professionnelle que cette personne peut
raisonnablement devoir accomplir. Ensuite, il doit examiner si la personne a la
possibilité effective d'exercer l'activité ainsi déterminée et quel revenu elle
peut en obtenir, compte tenu des circonstances subjectives susmentionnées,
ainsi que du marché du travail(ATF 137 III 102cons. 4.2.2.2 ;128 III 4cons.
4c/bb). Pour arrêter le montant du salaire, le juge peut
éventuellement se baser sur l'enquête suisse sur la structure des salaires,
réalisée par l'Office fédéral de la statistique, ou sur d'autres sources comme
les conventions collectives de travail. Savoir si l'on peut raisonnablement
exiger du conjoint concerné l'exercice d'une activité lucrative ou une
augmentation de celle-ci, eu égard notamment à sa formation, à son âge et à son
état de santé, est une question de droit ; déterminer si cette personne a la
possibilité effective d'exercer l'activité ainsi déterminée et quel revenu elle
peut en obtenir est en revanche une question de fait (arrêt du TF du31.05.2017 [5A_782/2016]cons. 5.3 et les
références citées).

d)
Selon la jurisprudence récente du Tribunal fédéral, on est désormais en droit
d'attendre du parent, en principe, qu'il commence ou recommence à travailler à
50 % dès l'entrée de l'enfant à l'école obligatoire déjà, à 80 % à partir
du moment où celui-ci fréquente le degré secondaire et à temps complet à partir
du moment où celui-ci a atteint l'âge de 16 ans révolus (ATF 144 III 481cons. 4.7.6). Ces lignes directrices ne sont toutefois pas des règles strictes
et leur application dépend du cas concret; le juge du fait en tient compte dans
l'exercice de son large pouvoir d'appréciation (ATF 144 III 481précité cons. 4.7.9). Enfin, si le juge entend exiger dune partie la prise ou
la reprise dune activité lucrative, ou encore lextension de celle-ci, il doit
généralement lui accorder un délai approprié pour sadapter à sa nouvelle
situation ; ce délai doit être fixé en fonction des circonstances du cas
particulier (ATF
144 II 377cons 6.1.1 et les références citées).

e) En
lespèce, il faut tout dabord constater quau vu de la situation familiale du
couple telle que décrite dans la décision attaquée, le coût dentretien des
enfants nest pas entièrement couvert dans lhypothèse où lintimée ne
travaille pas. Cela dit, les éléments suivants ressortent du dossier sagissant
de la situation de lintimée. Celle-ci est actuellement âgée de presque 41 ans.
Lors de laudience du 4 décembre 2017, elle a notamment déclaré avoir une
formation dhôtesse daccueil suivie dans une école dans le canton et avoir
travaillé comme employée de bureau pour lentreprise de son époux pendant la
vie commune. Il ressort de la convention de vie séparée des parties quelle a
travaillé pour son époux, à temps partiel, jusquen 2012. Il n'est par contre
nullement fait mention du pourcentage exact auquel elle a exercé ce travail. Le
4 décembre 2017, elle a indiqué avoir fait des ménages à un taux correspondant
à 15-25 % et rechercher un emploi à 50-60 %. Interrogée à nouveau le 19
juin 2018, elle a expliqué quelle avait fait des offres demploi dans quelques
boutiques, sans réponse positive ; quelle avait eu une période difficile
durant laquelle elle navait pas fait doffres demploi ; quelle avait
lintention de rechercher un emploi pour le mois daoût dans le domaine de la
vente ; que, depuis laudience précédente, elle avait travaillé deux fois
au restaurant H.________ pour donner un coup de main et quelle avait fait deux
heures de ménage tous les 15 jours chez des particuliers. En outre, elle a
ajouté quelle ne recherchait plus de travail dans le domaine du nettoyage ou
de la restauration, respectivement car cela ne lui convenait pas et que les
horaires étaient incompatibles avec la garde de jeunes enfants. Il ne ressort
pas du dossier que lintimée aurait des problèmes de santé particuliers.Son plus jeune enfant, C.________, est actuellement âgée de 9 ans et
suit lécole primaire.Compte tenu de ces éléments, on retiendra, en se
fondant sur la jurisprudence rappelée ci-dessus, quil est en principe possible
dattendre de lintimée quelle exerce une activité lucrativeà
un taux de 50 %.

f) Il
convient encore de déterminer dans quel domaine. Dès lors quelle na jamais
pratiqué dans celui pour lequel elle est formée (hôtesse daccueil), on ne
saurait raisonnablement attendre de sa part quelle y soit active. On ne
saurait davantage lui imposer une activité demployée «de type administratif»,
dès lors quelle na exercé une activité de ce genre quen qualité demployée
de bureau dans lentreprise de son époux, sans posséder de formation spécifique
pour ce poste. Pour ce qui est du domaine de la vente, il ressort désormais du
dossier quelle a trouvé un emploi en qualité de conseillère de vente à 50 %
pour le compte de G.________ AG, à compter du 21 mars 2019, dans lequel elle
est rémunérée à lheure (24.95 francs bruts) et a obtenu, entre avril et
juillet 2019, un revenu mensuel net moyen de 1'668 francs (cf. contrat et
fiches de salaire). En dépit des réserves émises quant à la durabilité de cet
emploi dans ses observations du 16 août 2019, on constatera que lintimée a,
apparemment, passé avec succès son temps dessai de trois mois à compter du 21
mars 2019, puisquelle était toujours employée au mois de juillet 2019. Ce type
dactivité peut ainsi être exigé delle. En outre, d. lors quelle a déjà
exercé une activité de femme de ménage, qui ne requiert pas de formation
particulière, on peut raisonnablement exiger de la part de lintimée quelle
obtienne un revenu dans ce domaine également. A cet égard, il faut observer que
si son souhait de ne plus travailler dans le domaine de la restauration en
raison des horaires incompatibles avec la garde de jeunes enfants est
compréhensible, elle ne peut pas, cas échéant, se dispenser de chercher du
travail en tant que femme de ménage pour la seule raison que cette activité ne
lui plaît pas, à tout le moins pas dans les circonstances actuelles où les deux
plus jeunes enfants du couple devront encore être entretenues par leurs parents
durant un certain nombre dannées et quil incombe à ceux-ci de tout mettre en
uvre pour assumer leur obligation à cet égard.

Il
résulte de ce qui précède quelintimée a la possibilité
effective d'exercer une activité lucrative à un taux de 50 %, soit dans la
vente en poursuivant celle débutée à la fin du mois de mars 2019, soit en
qualité de femme de ménage. Le revenu pouvant raisonnablement être tiré dune
telle activité sera, compte tenu de lensemble des circonstances déjà décrites,
estimé à environ 1'500 francs. La Cour se réfère à cet égard à une affaire
précédente où elle devait examiner la situation dune mère de famille dont le
profil était comparable à celui de lintimée, et où un revenu hypothétique
mensuel net de 1'250 francs pour un taux dactivité de 40 % dans le domaine non
qualifié des travaux de nettoyage avait été retenu ([CACIV.2018.104] cons. 3c ; voir égalementATF 144 III 377, cons. 6.2 cité dans cet
arrêt).

g) Il
reste enfin à déterminer à partir de quel moment un revenu hypothétique peut
être imputé à lintimée. De lavis de la Cour, il ne se justifie en aucun cas
que ce moment soit antérieur à la décision de première instance. En effet, à
supposer que le premier juge ait retenu à charge de lintimée un tel revenu,
cette exigence aurait  comme cest le cas habituellement  porté sur lavenir
et avec une forte probabilité quun délai dadaptation de quelques mois soit
accordé. Dans ces circonstances, il se justifie de tenir compte du revenu
mensuel précité de 1'500 francs net dès le mois davril 2019, que ce soit dans
lemploi actuellement exercé par lintéressée ou dans un emploi futur si elle
venait, comme elle en a la crainte, à perdre le premier.

7.a) Dans un quatrième grief, lappelant reproche au premier juge
davoir constaté les faits de manière inexacte et davoir violé le droit en
retenant, dans ses charges, un loyer «raisonnable» de 1'750
francs, alors que le coût réel de son loyer, qui sélève à 2'100 francs, serait
tout à fait raisonnable.

b)
En loccurrence, après avoir indiqué que loyer de lappelant sélevait à 2'100
francs depuis le mois de mars 2017, le juge civil a retenu, dans le cadre du
calcul du disponible de lintéressé, un loyer raisonnable de 1'750 francs. Le
dossier permet de comprendre le choix du premier juge, dans la mesure où ce
dernier a dabord qualifié les dépenses de lappelant de partiellement «somptuaires»,
en faisant notamment allusion à ses frais de loyer  de 1'890 francs par mois
pour un appartement de 3 pièces et demie à W.________, puis de 2'100 francs
pour la location de lappartement constituant lancien domicile conjugal de V.________
 puis dans la mesure où il a réduit les frais de logement de lintimée, dont
le loyer de 2'000 francs plus 180 francs pour un garage individuel a été jugé
«manifestement excessif», avant de retenir, pour chacun des
époux, un «loyer raisonnable» de 1'750 francs. Il a ainsi
placé les époux sur un pied dégalité et cette façon de faire ne paraît pas critiquable,
compte tenu de leur situation financière relativement mauvaise, leurs revenus
ne permettant pas de financer lentretien convenable de leurs trois enfants
communs. Par ailleurs, même si on ne dispose pas des données permettant de
comprendre comment lacheteur de lappartement anciennement propriété des époux
a financé lacquisition de ce bien, il est permis de sinterroger sur les 2'100
francs que lappelant invoque à titre de loyer alors que, du temps où les époux
vivaient dans ledit appartement, les charges y relatives (intérêts
hypothécaires et charges de copropriété) ascendaient à 1'625 francs (1'624.15
francs selon ce que lappelant alléguait dans sa requête de modification du 22
janvier 2014) avec des taux hypothécaires de 2.3 % à 4 ans et 3 % à 7ans au moment
de lachat en mai 2009, étant encore précisé que le niveau des taux
hypothécaires a baissé depuis 2009. Par ailleurs, il faut également tenir
compte du fait que lappelant ne vit pas avec la mère de sa fille D.________ et
quil na dès lors pas besoin de place pour celle-ci au quotidien, mais
seulement lorsquil la voit, moments dont on ne sait pas grand-chose sur le vu
du dossier. En cela, cest également le nombre de pièces  cinq  dont
lappelant prétend avoir besoin du fait quil est père de quatre enfants, quil
est permis de mettre en doute sagissant de ses frais de logement. Dans ces
conditions, cest à bon droit que le premier juge a tenu compte de frais de
logement de 1'750 francs pour lappelant à compter du mois de mars 2017.
Lappel doit donc être rejeté sur ce point.

8.Dans un cinquième grief, lappelant reproche au premier juge davoir
violé le droit en nayant pas tenu compte, dans ses charges, de frais pour
lexercice de son droit de visite, à hauteur de 100 francs par mois et par
enfant.

a)
Les frais relatifs à lexercice du droit de visite sont à la charge du parent
visiteur et nentrent en principe pas dans le calcul du minimum vital (arrêt du
TF du10.04.2012
[5A_679/2011] cons. 7.3 ; arrêt du TF du20.06.2012
[5A_63/2012]cons. 4.2.1 ; arrêt du TF du21.01.2013
[5A_390/2012]cons. 6.4). Toutefois, des circonstances particulières
peuvent justifier une répartition de ces frais entre les parents, à condition
que cette solution apparaisse équitable au vu de la situation financière de
chaque parent et quelle ne soit pas préjudiciable à lenfant, qui verrait les
moyens indispensables à son entretien être affectés à la couverture des frais
liés à lexercice des relations personnelles. En présence de situations
financières tendues des deux parents, un équilibre doit être trouvé entre le
besoin de lenfant de conserver un contact avec le parent qui nen a pas la
garde et son intérêt à voir son entretien couvert (de Weck-Immelé, CPra
Matrimonial, no 93 ad art. 176 CC et les références citées). Le Tribunal
fédéral a par ailleurs admis que la question de savoir s'il y avait lieu de
prendre en compte un montant forfaitaire pour l'exercice du droit de visite
relevait du pouvoir d'appréciation du juge (arrêt du TF du23.07.2014
[5A_92/2014]cons. 3.1 ; arrêt du TF du01.12.2014
[5A_693/2014]cons. 3.2, FamPra.ch 2015 p. 261).

b)
En loccurrence, ces frais ne peuvent être intégrés dans le calcul des charges
de lappelant à mesure, dune part, que ce dernier ne dispose pas de quoi
couvrir intégralement lentretien de ses enfants, à tout le moins sagissant de
la période courant jusquau 31 mai 2018 (cf. infra. cons. 10), et, dautre part,
que sa situation matérielle est relativement plus favorable que celle de son
épouse.

9.Concernant le fait nouveau lié au transfert par lappelant à
son frère de ses parts dans Y.________ Sàrl, il napparaît pas, au stade des
mesures provisionnelles à tout le moins, apte à justifier une modification du
revenu de lintéressé. En effet, le changement de titularité sur ces parts
sociales nempêche a priori pas lappelant de continuer à percevoir le salaire
quil touchait avant cette cession, tel quil a été défini ci-dessus (cons. 4
i). Par ailleurs, linfluence concrète de ses problèmes de santé sur sa
capacité de travail et son revenu devra quoi quil en soit être examinée plus
précisément par le juge civil au moment où il rendra son jugement de divorce.

10.a) Compte tenu de ce qui
précède, il convient de constater que les chiffres retenus par le premier juge
pour la période courant du 1eroctobre 2017 au 31 mai 2018, moment
où lenfant A.________ est allé vivre chez son père, puis pour celle courant du
1erjuin 2018 au 31 mars 2019, où A.________ vivait chez son père et
lintimée ni ne réalisait de revenu autre que les 100 francs mensuels retenus
par le premier juge, ni ne pouvait se voir imputer un revenu hypothétique,
doivent être confirmés. Les contributions dentretien mensuelles dues par
lappelant à ses trois enfants durant la première période sélèvent ainsi à
1'330 francs pour A.________, 1'390 francs pour B.________ et 1'220 francs pour
C.________, allocations familiales en plus. Dès le 1erjuin 2018,
lappelant assume directement le coût dentretien de A.________, qui se monte à
846 francs, et les contributions dentretien en faveur de B.________ et de
C.________ sont respectivement de 1'720 francs et 1'550 francs, allocations
familiales en plus.

b) Dès le 1eravril 2019, moment où
lon peut retenir à charge de lintimée un revenu mensuel net de 1'500 francs,
la situation se présente comme suit :

Le manco de la mère sélève à 1'490 francs (2'990
francs moins 1'500 francs). Le coût dentretien de B.________ sélève à
1'496.50 francs (220 francs dallocation familiale ; 262.50 francs de part
au loyer ; 109 francs dassurance-maladie et 600 francs de minimum vital,
soit 751.50 francs, montant auquel il faut ajouter le coût de prise en charge
par 745 francs [1/2 de 1'490 francs]) et celui de C.________ à 1'272.50 francs
(250 francs dallocation familiale ; 262.50 francs de part au loyer ;
115 francs dassurance-maladie et 400 francs de minimum vital, soit 527.50
francs, montant auquel il faut ajouter le coût de prise en charge par 745
francs). Quant à A.________, il est devenu majeur en avril 2019. Sa situation a
changé, en particulier sagissant du montant de sa prime dassurance-maladie et
du montant du minimum vital, sans quon puisse  et pour cause puisquaucune
pièce relative au coût des enfants na été produite depuis quelques mois avant
le rendu de la décision de première instance  être plus précis au niveau des
chiffres.

Compte tenu de cette lacune et eu égard au fait
que le disponible du père était de 3'270 francs selon les calculs du premier
juge pour la période comprise entre le 1erjuin 2018 et le 31 mars
2019, avec un coût dentretien de A.________ sélevant à 846 francs, il
convient de régler la situation en disant que lappelant devra contribuer à
lentretien de ses deux filles B.________ et C.________, à compter du 1eravril 2019, par le versement dun montant (arrondi) de 1'500 francs,
allocations familiales en sus, en faveur de B.________, et dun montant
(arrondi) de 1'270 francs, allocations familiales en sus, en faveur de C.________,
soit un total pour ces deux enfants de 2'770 francs, laissant subsister un
disponible de 500 francs. Ce dernier montant doit lui permettre dabsorber
laugmentation du coût de lentretien de son fils A.________, voire de le
consacrer en partie à lexercice de son droit de visite, en dépit de ce qui été
dit ci-dessus (cons. 8b). Il ny a en tout état de cause et à ce stade pas lieu
de laffecter à une éventuelle contribution dentretien en faveur de lintimée,
cette dernière ayant uniquement conclu au rejet de lappel et nayant pas
interjeté elle-même appel, alors quelle concluait au versement dune
contribution dentretien en sa faveur dans le cadre de la procédure de première
instance.

11.Compte tenu de ce qui précède, lappel est partiellement admis. Vu
la relativement faible portée de cette admission, dune part, et larticle 107
al. 1 let. c CPC dautre part, il ny a pas lieu de modifier les frais
judiciaires et les dépens en première instance.

Sagissant
des frais et dépens pour la procédure dappel, ils doivent être répartis selon
le sort de la cause (art. 106 al. 2 CPC). En loccurrence, lappelant a obtenu
gain de cause sagissant de certains griefs (pas deffet rétroactif de la
modification des contributions dentretien antérieurement au dépôt de la
requête ; prise en compte, sur le principe, dun revenu hypothétique chez
lintimée), succombé sur dautres (sagissant de lévaluation de ses revenus,
du montant de son loyer et des frais dexercice du droit de visite). Il obtient
une diminution des montants des contributions dentretien en faveur de ses
enfants à compter du 1eravril 2019 seulement et dans une mesure
moindre que ce quil demandait. Eu égard à ce qui précède et compte tenu
également que le litige relève du droit de la famille (art. 107 al. 1 let. c
CPC), il y a lieu de condamner chaque partie à la moitié des frais judiciaires,
avancés par lappelant, sous réserve des règles sur lassistance judiciaire
dont bénéficie lintimée. La partie de lavance de frais effectuée par
lappelant qui correspond à la partie de la procédure dappel où il obtient
gain de cause doit lui être restituée (art. 122 al. 1 let. c CPC).

Chaque
partie doit être condamnée à verser à lautre une indemnité de dépens de 800
francs. Vu la situation financière de lappelant, le conseil juridique commis
doffice de lintimée sera rémunéré par lEtat pour lensemble de son activité
(art. 122 al. 2, 1èrephrase CPC). Le canton étant subrogé à
concurrence du montant versé à compter du jour du paiement (art. 122 al. 2, 2èmephrase CPC), les dépens ne peuvent pas être compensés. Lavocate doffice de
lintimée doit être invitée à fournir tous renseignements complémentaires
utiles à la fixation de sa rémunération (art. 16LI-CPCpuis
art. 25LAJdès le 1erjuillet 2019).

Par ces motifs,LA COUR D'APPEL
CIVILE

1.Admet
partiellement lappel.

2.Annule
les chiffres 5 et 7 de la décision de mesures provisionnelles du 12 décembre
2018 et, statuant elle-même, les reformule comme suit :

5.Condamne A.X.________
à payer, en main de B.X.________, pour la période du 1eroctobre
2017 au 31 mai 2018, allocations familiales en sus, sous déduction des montants
déjà versés, une contribution dentretien mensuelle de 1'330 francs pour A.________,
1'390 francs pour B.________ et 1'220 francs pour C.________.

7.a)  Condamne
A.X.________ à payer, en main de B.X.________, dès le 1erjuin 2018
et jusquau 31 mars 2019, allocations familiales en sus, sous déduction des
montants déjà versés, une contribution dentretien mensuelle de 1'720 francs
pour B.________ et 1'550 francs pour C.________.

b)   Dit
que ces contributions seront, dès le 1eravril 2019, de 1'500 francs
pour B.________ et de 1'270 pour C.________, allocations familiales en sus,
sous déduction des montants déjà versés.

3.Confirme
la décision attaquée pour le surplus.

4.Met les frais
judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 1'000 francs et avancés par
lappelant, à la charge de A.X.________ et de B.X.________ à hauteur de 500
francs chacun, sous réserve des règles sur lassistance judiciaire dont
bénéficie lintimée.

Neuchâtel, le 4 octobre 2019

1A la requête d'un époux et si
la suspension de la vie commune est fondée, le juge:1

1.2fixe les contributions
d'entretien à verser respectivement aux enfants et à l'époux;

2.prend les mesures en ce qui concerne
le logement et le mobilier de ménage;

3.ordonne la séparation de biens si
les circonstances le justifient.

2La requête peut aussi être
formée par un époux lorsque la vie commune se révèle impossible, notamment
parce que son conjoint la refuse sans y être fondé.

3Lorsqu'il y a des enfants
mineurs, le juge ordonne les mesures nécessaires, d'après les dispositions sur
les effets de la filiation.

1Nouvelle
teneur selon le ch. I de la LF du 20 mars 2015 (Entretien de l'enfant), en
vigueur depuis le 1erjanv. 2017 (RO20154299;FF2014511).2Nouvelle
teneur selon le ch. I de la LF du 20 mars 2015 (Entretien de l'enfant), en
vigueur depuis le 1erjanv. 2017 (RO20154299;FF2014511).