ne_gerichte · CCP.2004.147 · 2005-01-13 · fr
CCP.2004.147


Réf. : CCP.2004.147/cab

A.Par
ordonnance du 31 octobre 2003 le Ministère public a renvoyé S. devant le
Tribunal de police du district de Neuchâtel en application des articles 139,
139/172ter et 147 CP, en requérant contre elle une peine de 25 jours d'emprisonnement,
lui reprochant d'avoir soustrait, entre le 6 et le 21 octobre 2003, trois
vêtements dans un magasin X. à Peseux, pour un montant total avoisinant 140
francs, et, en date du 23 août 2003, d'avoir retiré sans droit au Postomat à
Peseux, au préjudice de C., un montant de 1'000 francs, au moyen d'une carte de
débit antérieurement dérobée à cette dernière.

Dans son jugement du 6
mai 2004, le Tribunal de police du district de Neuchâtel a condamné S. à 400
francs d'amende et aux frais de la cause par 100 francs. Le Tribunal a retenu
les infractions de vols d'importance mineure et, faute de preuves suffisantes,
abandonné la prévention d'utilisation frauduleuse d'un ordinateur (art.147 CP).

B.A l'occasion d'uneauditiondevant la police le 10 novembre 2004, au
sujet d'autres infractions, cette fois-là commisesau préjudice du Garage Y. à Neuchâtel,S. a avoué avoir volé la Postcard
appartenant à la plaignante C. et retiré environ 1'000 francs au moyen de cette
carte.

C.Le Ministère public dépose un pourvoi en révision auprès de la Cour de
céans. Il conclut àl'annulationdu jugement rendu le 6 mai 2004 par le
Tribunal de police du district de Neuchâtel, en tant que ce jugement libérait
S.des fins de la
poursuite pénale relativement aux faits dont avait été victime C.. Bien que
dûment invitée à le faire,S.ne se détermine pas
sur le pourvoi déposé.

C O N S I D E R A N T

en droit

1.Sont susceptibles de faire l'objet
d'une demande en révision les jugements et arrêts définitifs rendus en première
ou seconde instance ayant acquis la force de chose jugée et contre lesquels une
autre voie de recours ou un autre moyen de droit n'est pas ouvert. Depuis la
révision du Code de procédure pénale neuchâtelois du 23 mars 1998, le
Ministère public peut demander la révision au détriment du condamné, aussi
longtemps que l'infraction n'est pas prescrite, lorsqu'il existe des faits ou
des moyens de preuve nouveaux et importants (art.262 al.2 CPP). Dans la mesure
où la demande en révision porte sur une décision d'acquittement, relativement à
une infraction à l'article 147 CP, qui n'apparaît pas prescrite au sens de
l'article 70 CP, le pourvoi en révision est recevable.

2.Sont nouveaux au sens de l'article
262 CPP, les faits et les moyens de preuve qui étaient inconnus du tribunal au
moment où il a rendu son jugement, soit parce qu'ils ne ressortaient pas du
dossier ou des débats, soit parce qu'ils avaient été négligés par le tribunal
(ATF 122 IV 66, 109 IV 173; RJN 1995, p.120 et la jurisprudence citée). L'aveu
de l'accusé que le premier jugement avait libéré d'un chef d'accusation, mais
condamné pour une autre infraction moins grave, constitue un élément nouveau
qui peut justifier une révision au détriment de son auteur (arrêt du 13
novembre 1987 de la Chambre VD des révisions civiles et pénales, JT 1988 III,
p. 94-97).

Pour
accueillir une demande de révision, il ne suffit pas que le fait ou le moyen de
preuve soit nouveau. Encore faut-il qu'il soit sérieux (formule utilisée par
l'art.397 CP). D'après la jurisprudence du Tribunal fédéral, un fait ou un
moyen de preuve est sérieux notamment lorsqu'il s'agit d'un élément pouvant
influencer de manière significative la qualification juridique ou la mesure de
la peine, élément qui n'a pas été pris en compte et qui conduira
vraisemblablement à une modification de la décision initiale (ATF 120 IV 246
cons.2b, ATF 116 IV 353, RJN 1989, p.132).

3.En l'espèce, le recourant fait
valoir que postérieurement au jugement qui l'acquittait, faute de preuve, S. a
avoué avoir subtilisé la Postcard de C. et débité sans droit son compte de
chèques postaux. Ce fait que le premier juge ne connaissait pas est nouveau au
sens des articles 397 CP et 262 CPP.

En outre, les faits invoqués sont
propres à rendre possible une modification sensible du jugement, une condamnation
en application de l'article 147 CP paraissant pour le moins vraisemblable sur
le vu des aveux passés le 10 novembre 2004 par l'intéressée.S.s'étant de surcroît reconnue sur les photos figurant au
dossier sur lequel le jugement du 6 mai 2004 se fonde, le moyen est sérieux
sans qu'il soit nécessaire de recourir encore à un complément d'instruction. Il
s'ensuit que la Cour de céans annulera le jugement entrepris et renverra la
cause pour nouveau jugement.

4.Vu
l'issue dupourvoi,
les frais de la présente procédure seront supportés parS..

Par
ces motifs,LA COUR DE CASSATION PENALE

1.Admet le
pourvoi.

2.Annule le
jugement rendu le 6 mai 2004 par le Tribunal de police du district de Neuchâtel
en tant queS.a été libérée des
préventions relatives aux faits dont C. a été victime.

3.Renvoie la
cause audit tribunal pour nouveau jugement au sens des considérants.

4.Arrête les
frais à 480 francs et les met à la charge deS..

Neuchâtel,
le 13 janvier 2005