ne_gerichte · CPEN.2013.61 · 2013-10-01 · fr
CPEN.2013.61


Arrêt
 du Tribunal Fédéral

Arrêt du 07.04.2014 [6B_1061/2013]

A.Le 2 octobre 2012,
vers 19:30 heures,Y1, née en 1994, s'est présentée au
poste de gendarmerie de Z. en compagnie de sa mèreY2et d'une amie de la famille, A., qui
avait vécu les derniers mois dans l'appartement de la famille.Y1a déposé plainte contre son père
qu'elle a accusé de l'avoir abusée sexuellement depuis l'âge de 6 ans. Après un
délai de réflexion,Y2devait à son tour
déposer plainte contre son mari pour voies de fait. Sur le vu des déclarations
deY1et de sa mère, dans la soirée, X. a
été interpellé à son domicile où une perquisition a eu lieu dès 23:00 heures.
Depuis lors il est en détention préventive ou pour motifs de sûreté.

B."Selon l'acte d'accusation
du 18 février 2013, X. a été renvoyé devant le Tribunal criminel des Montagnes
et du Val-de-Ruz sous la prévention de :

I.des voies de faits (art.
126 al. 1 et 2 CP)

1.à Z. et en tout autre endroit en
Suisse, entre le 25 avril 2009 et le 02 octobre 2012

2.au préjudice de son épouseY2,
avec laquelle il faisait ménage commun

3.à réitérées reprises

4.la frappant

5.lui tirant les cheveux

6.lui donnant des coups de coude

7.la saisissant par le cou

8.la bousculant

II.des actes d'ordre sexuel
avec une enfant (art. 187 CP), des contraintes sexuelles (art. 189 CP), des
viols (art. 190 CP) et de la pornographie (art. 197 al. 1 CP)

9.à Z. et en tout autre endroit en
Suisse et à l'étranger, entre 2001 et juillet 2012

10.au préjudice de sa filleY1,
née en 1994

11.à réitérées reprises

12.la caressant au niveau des seins
et du sexe

13.la contraignant à lui faire des
fellations

14.la contraignant à subir des
cunnilingus

15.lui imposant l'acte sexuel complet
(pénétrations vaginales), sans préservatif

16.généralement se retirant et
éjaculant dans des mouchoirs

17.lui montrant des films
pornographiques, alors qu'elle était âgée de 11 ou 12 ans"

Le prévenu a contesté tout au
long de l'enquête les faits qui lui sont reprochés au préjudice de sa fille, au
sens du chiffre II de l'acte d'accusation. Il a maintenu cette contestation
devant l'autorité de jugement.

C.Dans son jugement
motivé du 3 mai 2013, le Tribunal criminel a reconnu le prévenu coupable
d'infraction aux article 126 al.1 et 2 CP du 3 mai 2010 au 2 octobre 2012 au
sens de l'acte d'accusation du 18 février 2013 (ch. I) et 187 al.1, 189 al.1
ainsi que 190 al.1 CP du 1erjuillet 2001 au 30 juin 2012 (jusqu'au
28 mars 2010 pour l'article 187 al.1 CP) au sens de l'acte d'accusation du 18
février 2013 (ch.II).

En bref, le tribunal a retenu qu'un
faisceau d'indices permettait de privilégier la version deY1au détriment de celle de son père
qui niait les faits. La prévention tirée de l'article 197 ch.1 CP a été écartée
d'une part car le visionnement de films pornographiques était atteint par la
prescription, d'autre part car il sortait du champ d'application de l'article 5
CP. Le prévenu s'était aussi rendu coupable de voies de fait sur son épouse, en
la frappant cinq fois et en la saisissant à plusieurs reprises par le cou, une
partie de l'activité délictueuse étant atteinte par la prescription.

La peine a été arrêtée à 5 ans de privation
de liberté. Le tribunal a  renoncé à infliger une peine pour les voies de fait,
en application de l'article 52 CP, le prononcé d'une amende s'ajoutant à la
peine privative de liberté n'ayant guère de sens. Pour le reste, la culpabilité
a été jugée très lourde. Les atteintes à l'intégrité sexuelle étaient les plus
graves. Elles étaient très fréquentes, sur une période particulièrement longue
de 11 ans. L'auteur avait profondément trompé la confiance de sa fille,
profitant tout à la fois des liens familiaux qui les unissaient et de la
dépendance de celle-ci en raison de son jeune âge. Ces actes commis en grand
nombre et si longtemps étaient de nature à causer un grave traumatisme à la
victime. L'auteur avait agi pour des raisons purement égoïstes. On ne voyait ni
remord ni prise de conscience. Il y avait un concours d'infractions. La
responsabilité du prévenu était entière selon l'expert. Il a été relevé
toutefois que l'auteur n'avait pas d'antécédents, qu'au moment de son
arrestation sa situation personnelle était plutôt favorable et que son parcours
de vie avait été plutôt difficile. Il a été souligné que le prévenu n'avait pas
voulu depuis son arrestation s'investir dans un traitement de nature
thérapeutique. Comme celui-ci était nécessaire selon l'expert pour palier un
risque de récidive, un traitement psychothérapeutique ambulatoire a néanmoins
été imposé au prévenu. Celui-ci a été ordonné en milieu carcéral, sans
suspension de peine.

Le tribunal a statué sur les
conclusions civiles présentées par la plaignanteY1. Son montant a été fixé à 40'000 francs avec intérêt à 5 %
dès le 3 mai 2013.

D.X. interjette appel
de ce jugement. Invoquant la violation du droit, y compris l'excès et l'abus du
pouvoir d'appréciation pour constatation incomplète ou erronée des faits, ainsi
que l'inopportunité, il s'en prend au jugement dans son ensemble, au sens de
l'article 399 al.3 litt.a CPP, sans toutefois remettre en cause sa culpabilité
du premier chiffre de l'acte d'accusation (I)  pour lequel il conclut à sa
condamnation à une peine d'amende dont le montant serait laissé à
l'appréciation de la Cour pénale  contestant bien plutôt sa condamnation pour
les actes décrits au chiffre II de l'acte d'accusation. Il reproche au tribunal
criminel d'être parti "de la prémisse" qu'il était coupable, ce en
violation de la présomption d'innocence, pour ensuite utiliser des éléments du
dossier disparates et sans valeur probante afin de justifier sa position. En
l'absence d'indices probants, le tribunal devait l'acquitter.

E.Le Ministère public
invite la Cour pénale à rejeter l'appel et confirmer le jugement attaqué sous
suite de frais. Les plaignantes en font de même, en sollicitant encore la
condamnation de l'appelant à prendre à sa charge les frais de leur mandataire,
pour la procédure de seconde instance, par 1'900 francs.

C O N S
I D E R A N T

en
droit

1.a) Interjeté dans
les formes et délais légaux, l'appel est recevable.

b) A l'audience de débats,
l'appelant n'a pas renouvelé devant la Cour la requête de preuve rejetée par
ordonnance du 16 juillet 2013.

2.Aux termes de
l'article 398 CPP, la juridiction d'appel jouit d'un plein pouvoir d'examen sur
les points attaqués du jugement (alinéa 2). L'appel peut être formé pour
violation de droit, y compris l'excès ou l'abus du pouvoir d'appréciation, le
déni de justice et le retard à statuer, pour constatation incomplète ou erronée
des faits et pour inopportunité (alinéa 3).

La Cour pénale limite son
examen aux violations décrites dans l'acte d'appel (art.404 al.1 CPP), sauf en
cas de décision illégale ou inéquitable (art.404 al.2 CPP).

3.L'appelant ne
critique pas le jugement attaqué en ce qui concerne l'existence des voies de
fait commises au préjudice de son épouse. Il n'y a pas lieu de revenir sur
cette question. Les conséquences à en tirer pour la fixation de la peine
(l'appelant conclut à une amende de ce chef) seront si nécessaire examinées ci-après,
au terme de la discussion des autres arguments de l'appelant.

4.Avec raison,
l'appelant ne discute pas non plus l'application du Code pénal pour les actes
commis à l'étranger en vertu de l'article 5 al.1 litt.a et b CP. On n'y
reviendra pas non plus.

5.Comme il l'a fait tout
au long de l'instruction et devant le tribunal de première instance, l'appelant
conteste les faits les plus graves qui lui sont reprochés, à savoir les actes
d'ordre sexuel, contraintes et viols qui auraient été commis au préjudice de sa
fille.

Le Tribunal criminel a
clairement rappelé la portée de la maxime in dubio pro reo tirée du principe de
la présomption d'innocence, consacrée par l'article 10 CPP. On peut dès lors
renvoyer à l'exposé des motifs de l'autorité inférieure sur ce point (art.82
al.4 CPP). Reste à savoir si la Cour pénale partage la conviction des premiers
juges.

Le Tribunal criminel s'est
fondé sur les éléments suivants pour parvenir à la conclusion que le prévenu
avait commis les actes qu'on lui reproche au sens du chiffre 2 de l'acte d'accusation
:

"a)   Les
déclarations deY1sont constantes, cohérentes, et ne
permettent pas de penser que la plaignante aurait exagéré ou inventé des
éléments. Ces déclarations ont été faites devant la police le 2 octobre 2012,
ont été renouvelées dans des termes semblables devant le procureur le 8 octobre
2012 et confirmées encore, toujours devant le procureur le même jour, en
confrontation face au prévenu.

b)   Ces
déclarations n'émanent pas d'une enfant, mais bien d'une adulte, puisqu'au
moment où elle les a faites,Y1était
âgée de 18 ans et demi.

c)   Les
circonstances du dévoilement rendent les déclarations de la plaignante
crédibles. En effet, au moment où A., une amie de la famille X., qui logeait au
domicile de celle-ci depuis mars 2012, a déclaré qu'elle allait habiter
ailleurs, la plaignante a manifesté une réaction d'angoisse. Cette réaction
d'angoisse est aussi relatée par B. Invitée à s'expliquer quant à cette
réaction inattendue, la plaignante a alors confié aux deux prénommées que son
père avait commis à son préjudice des abus sexuels pendant plusieurs années. La
plaignante en a ensuite parlé à sa mère. Ces deux dernières, ainsi queA.et B.se sont alors
rendues le même jour (le 2 octobre 2012) au poste de police de Z.Y1a été entendue par la police dès
20h.44. Au terme de son audition, elle a porté plainte pénale contre son père.

d)   Les
déclarations deY1ont été jugées crédibles par sa mère,
même si sa première réaction a été l'incrédulité. De même,A.et B. ont déclaré que la plaignante était crédible.

e)   Cette
dernière s'est de plus confiée à un camarade de classe, C. avant même de
dénoncer les faits à la police. Ce dernier a indiqué qu'il jugeait crédibles
les déclarations de la plaignante. Il s'agit là, aux yeux du Tribunal, d'un élément
important, dès lors que la plaignante s'est confiée avant de se rendre à la
police à une personne, qui est sans lien avec la famille X.

f)    La
crédibilité de la plaignante est renforcée par le fait que sa dénonciation l'a
placée vis-à-vis de son père dans un grave conflit de loyauté. Il s'agit là
d'un élément particulièrement frappant puisqu'on constate que la plaignante,
par la dénonciation des faits qu'elle reproche à son père, s'est placée dans
une situation très difficile avec elle-même puisqu'elle a déclaré à plusieurs
reprises qu'elle se sentait d'un côté soulagée que les actes dénoncés prennent
fin, mais d'un autre côté avoir peur de perdre son père. La plaignante s'est
ainsi exprimée en ce sens : "Je me sens libre mais en même temps j'ai
l'impression de perdre mon papa. En livrant tout cela, je me libère d'une
charge tout en reprenant une autre charge, c'est mon père". Plus loin,
elle a déclaré : "J'ai très peur qu'il ne m'aime plus, qu'il me haïsse
pour le restant de ma vie. C'est tout de même mon père. J'ai conscience que
tout ce qu'il m'a fait est grave, mais il s'agit de mon père et il y a deux
personnes en lui. Mon père est sympa. L'homme qui se couche sur moi pas".

g)   On ne
voit pas quel intérêt la plaignante aurait eu d'une part de se confier à
diverses personnes en accusant son père et d'autre part de s'en ouvrir devant
la police. On ne voit pas quel motif aurait ainsi conduitY1à saisir la justice pénale en portant
plainte contre son père. La plaignante qui, à l'instar du prévenu, déclare
qu'elle s'entendait bien avec ce dernier, n'avait pas de raison de lui en
vouloir. On ne voit pas pour quelle autre raison que de dire précisément la
vérité la plaignante aurait mis en branle l'appareil judiciaire, avec le devoir
pour elle d'assumer en tant que victime le suivi de la procédure.

h)   Le
prévenu soutient qu'il est victime d'un complot, en ce sens que sa fille, mais
aussi son épouse, auraient agi ainsi pour se libérer de lui. Cette thèse est
dépourvue de tout fondement. En effet, l'entente entre la fille et l'épouse du
prévenu était, à tout le moins avant la présente affaire, mauvaise, alors que
le prévenu entretenait une relation affectueuse avec sa fille. De plus, face à
la mise en cause deY1, la première réaction de sa mère a
été l'incrédulité empreinte d'une certaine violence vis-à-vis de sa fille.
L'affection portée par la plaignante envers son père (elle a souhaité être
confrontée seule à seul avec lui à l'issue d'une audience du ministère public;
elle s'est rendue auprès de lui à la prison; elle a voulu être confrontée à lui
à l'occasion de l'audience de jugement) exclut également l'idée d'un complot.
Si cette dernière hypothèse devait être retenue, il faudrait admettre queA.a joué un rôle important, ce qui logiquement ne peut
qu'être exclu. En effet, l'intéressée n'avait aucun intérêt à s'en prendre à X.
et encore moins à se rendre à la police avec la plaignante, alors qu'elle se
trouvait en situation irrégulière dans notre pays. L'hypothèse d'un complot est
d'ailleurs peu compréhensible telle que le prévenu la formule. On ne voit en
effet pas pourquoi la plaignante aurait voulu se libérer du prévenu (selon les
termes de celui-ci lors de l'audience de jugement), sinon précisément pour se
soustraire aux abus sexuels dont elle était la victime. L'égarement du prévenu
sur ce point est frappant puisqu'il a soutenu lors de l'audience de jugement
que sa fille l'accusait ainsi pour se libérer de lui dans le but de vivre avec
un homme, soit celui qui était à ses côtés en audience. Or, il s'agissait d'une
personne du centre LAVI qui accompagnait la plaignante comme personne de
confiance.

i)    Les
actes décrits par la plaignante ne se heurtent à aucune impossibilité spatiale
ou temporelle. Certes, il est étonnant que la mère de la plaignante, qui se
trouvait parfois dans l'appartement au moment des actes, n'ait rien remarqué.
Cet élément n'est cependant pas suffisant pour discréditer les déclarations de
la plaignante, d'autant moins que l'attitude de la mère peut s'expliquer par
les actes qu'elle a subis du prévenu.

j)    Même
s'ils ne sont pas décisifs à eux seuls, certains éléments, troublants,
paraissent confirmer la mise en cause de la plaignante. Il en va ainsi du fait
que le prévenu s'est montré soucieux que sa fille prenne régulièrement un moyen
de contraception (selon les déclarations de l'épouse du prévenu, confirmées par
le prévenu lui-même), alors même que dans le même temps il lui interdisait de
fréquenter les hommes. Il en va également du fait qu'au moment où elle se
trouvait au poste de police le 2 octobre 2012Y1a reçu pas moins de douze appels de son père, ce qui montre
bien l'emprise du père sur sa fille. Il en va également ainsi du fait que le
prévenu a montré un comportement pour le moins inadéquat vis-à-vis de la fille
deA., D., âgée de 13 ans, à qui il a
voulu offrir une guitare, alors même que selon lui les problèmes d'argent
l'empêchaient d'acheter un matelas pourY1, et de qui il a voulu obliger sa mère à épiler ses jambes.

k)   Les
lingettes dans lesquelles le prévenu éjaculait, qui ont été décrites par la
plaignante, ont effectivement été retrouvées dans la table de nuit de la
chambre à coucher du prévenu.

l)    Ce
dernier, qui a certes contesté les faits de façon constante, a fait des
déclarations qui n'ont pas toujours été convaincantes, notamment lorsqu'il a
nié durant l'enquête avoir fait des avances àA., alors même que cette dernière affirme le contraire, tout en en ayant
fait état à B., qui l'a confirmé à la police.

m)  Le
prévenu a soutenu que si effectivement il s'était bien comporté comme on le lui
reproche, il n'aurait pas pris le risque d'inviter à son domicileA. Sur ce point-là, il se contredit, dans la mesure où il a
lui-même admis durant l'enquête que la présence de cette personne lui avait été
imposée.

n)   Certes,Y1avait, selon ses propres
déclarations, une apparence joyeuse (son médecin traitant a d'ailleurs indiqué
dans un écrit du 26 avril 2013 que la plaignante ne présentait aucun symptôme
psychologique laissant présager les actes en cause). Certes encore, la
plaignante a déclaré qu'elle avait eu des petits copains avec qui elle avait eu
des relations sexuelles normales. Ces éléments ne remettent pas en cause, de
l'avis du Tribunal, la crédibilité de la plaignante, dans la mesure où on ne
saurait en tirer des conclusions décisives. En effet, il n'existe pas
d'attitude type que devrait obligatoirement adopter une jeune fille ou une
femme victime d'abus sexuels. Cette conclusion s'impose d'autant plus ici où il
est impossible de dégager ce qui devrait être un comportement logique d'une
victime qui a subi des actes graves dès son enfance et durant de longues
années.

o)A.a d'emblée constaté quand elle s'est installée dans
l'appartement de la famille de X. que le comportement de celle-ci n'était pas
normal.

p)   Les
déclarations à la police le 11 octobre 2012 de D., selon quiY1et son père se sont enfermés à cinq
reprises durant une trentaine de minutes dans la chambre de celui-ci, ne sont
pas conformes aux propres déclarations de la plaignante, selon qui les actes
sexuels ont précisément pris fin à la fin juillet 2012, soit au moment où D.est arrivée. Cet élément n'est lui non plus pas de nature à
discréditer la plaignante. En effet, les déclarations de D.émanent d'une enfant de 13 ans. Elles sont à prendre avec
circonspection. En effet, on peut penser logiquement que la mère de D.lui aura parlé des abus sexuels dénoncés parY1. D.aura probablement voulu en quelque sorte "aider" la plaignante
dans sa démarche."

La Cour pénale ne fait pas une
lecture différente du dossier que le Tribunal criminel. En particulier, elle ne
voit pas sur quoi se fonde le reproche de l'appelant selon lequel toute
l'instruction aurait été faite dans le but de justifier les prémisses (ou même
le préjugé) qu'il serait coupable. L'arrestation et la perquisition à son
domicile, perquisition qui d'ailleurs n'a pas permis d'amener d'éléments
matériels en faveur de la version de la plaignante (sauf l'existence de
lingettes dans la table de nuit), ont été faites sur le vu des premières déclarations
de celle-ci et de sa mère. Ces récits sont crédibles et comportent déjà
l'indication d'un témoin (indirect) pouvant faire état des accusations de la
plaignante (C.). Les circonstances qui ont amené finalementY1à s'ouvrir auprès de tiers des agissements
de son père  à savoir la décision de l'amie qui vivait dans la maison depuis
quelques mois de quitter l'appartement parce que en général elle trouvait que
la famille dysfonctionnait (la fille ayant dormi dans le lit des parents
pendant plusieurs mois et les liens entre celle-ci et le père étant étonnement
étroits), et parce qu'elle avait assisté récemment à une scène très violente
entre les époux, l'explication en particulier qui en est résultée avec la mère,
les réticences d'abord de la fille à voir son père dénoncé à la police  sont
rapportées de façon tout à fait crédible par différents témoins. Les principaux
protagonistes de l'affaire ont été entendus par la police, par le procureur, ou
devant le tribunal criminel. Ont ainsi été réunis des éléments suffisants pour
se convaincre de la réalité de la version de la plaignante. On peut encore
observer que la thèse du complot défendue par l'appelant, persuadé dans un
premier temps que c'était sa femme qui avait monté cette histoire contre lui
puis qui a expliqué sa mise en cause par le fait que sa fille voulait vivre
avec un homme, qu'il a désigné comme celui qui était assis à ses côtés lors de l'audience
du Tribunal criminel, ne trouve en l'espèce aucune assise dans le dossier. Cette
tactique de défense  le coup prétendument monté par la fille qui entend se
soustraire à l'autorité paternelle du père accusé d'inceste, afin d'obtenir sa
liberté pleine et entière  n'est d'ailleurs pas une première en jurisprudence (voir
par exemple arrêt du TF du22.01.2013
[6B_642/2012]). Que la fille deA.,
âgée de 13 ans, ait fait des déclarations à la police le 11 octobre 2012 ne
correspondant pas à celles de la plaignante ne permet pas d'asseoir la thèse du
complot. Si complot il y avait, les complices auraient accordé leurs violons.
On notera enfin l'existence de précédents où la victime d'abus sexuels de la
part d'un parent a eu une attitude extérieure joyeuse, ou entretenu des relations
sexuelles normales avec des amis de son âge (arrêt du TF précité).

Au vu de ce qui précède, la
Cour pénale retiendra donc avec le Tribunal criminel que l'appelant a bien
commis les actes décrits au chiffre II, points 9 à 16 de l'acte d'accusation.

6.En droit, le
Tribunal criminel a retenu que le prévenu s'était rendu coupable au préjudice
de la plaignante d'actes d'ordre sexuel avec un enfant pour la période comprise
entre le 1erjuillet 2001 et le 28 mars 2010, moment où la
plaignante a atteint l'âge de 16 ans. Cette appréciation juridique n'est pas
contestée et doit être confirmée.

7.Le Tribunal criminel
a également retenu qu'il y avait contrainte en matière sexuelle au sens des
articles189 CPet190 CP.
Ces deux dispositions supposent l'emploi des mêmes moyens et la même situation
de contrainte (ATF122 IV 97).
Il s'agit notamment de l'usage de la violence et de l'exercice de pression
psychique (arrêt du TF du26.11.2012
[6B_570/2012]). Ces deux dispositions entrent en concours idéal avec les
actes d'ordre sexuel avec un enfant (ATF124 IV 154),
comme du reste également avec l'inceste réprimé par l'article 213 CP (Favre/Pellet/Stoudmann,
Code pénal annoté, 2007, no 1.3 ad art.213 CP).

L'appelant ne discute pas non
plus l'appréciation juridique des premiers juges sur ce point. S'agissant de la
jurisprudence concernant les abus sexuels sur les enfants et adolescents, en
particulier de la notion de "pression psychique",  on peut également
se référer aux considérants du jugement attaqué, clairs et complets (art.82
al.4 CPP). L'application que les premiers juges ont faite des principes
jurisprudentiels au cas concret est également partagée par la Cour pénale. On
rappellera que les abus ont commencé dès l'âge de 6  7 ans. A la question de
savoir si son père avait été violent envers elle, physiquement ou verbalement, la
victime a répondu lors de son premier interrogatoire par la police par la
négative : "mon père n'a jamais été violent envers moi. Lors des actes
sexuels, j'étais paralysée et je faisais ce qu'il voulait. Il n'a jamais été
violent, ne m'a jamais empêchée de partir, etc Il ne m'a jamais dit de ne rien
dire, etc. Personnellement, j'ai dit "non" à deux reprises, mais
après, il faisait du chantage émotionnel, comme dit plus haut".  
"Entre la chambre de mes parents et la chambre où se trouve l'ordinateur,
il y a uniquement un mur, soit 4-5 mètres. Je confirme que ma maman n'a jamais
rien vu. Je précise que mon papa ne criait jamais, ne faisait jamais de bruits,
et que moi non plus. J'étais paralysée et muette en fait". Les actes
ont été commis de façon régulière (malgré une séparation d'avec le père entre
janvier et décembre 2008). La victime s'est trouvée dans un rapport
d'infériorité cognitive et de dépendance émotionnelle et sociale. La plaignante
a déclaré qu'elle s'était rendu compte progressivement que le comportement de
son père n'était pas normal. Elle se trouvait dans l'impossibilité de résister
dès lors qu'elle avait la crainte de perdre l'affection de son père. La famille
vivait repliée sur elle-même; la victime se trouvait dans une situation où il
ne lui était guère possible de compter sur un soutien extra-familial. Elle ne
pouvait davantage prendre appui sur un membre de la famille puisqu'aucun autre
qu'eux ne vivait en Suisse, sauf sa mère avec laquelle elle avait une très
mauvaise relation. Le climat de violence, décrit par la témoinA.dans la famille, renforçait également l'influence de
l'appelant sur l'intimée.

8.Si l'appelant
conteste sa culpabilité et attaque entièrement le jugement, il ne développe
aucune argumentation pour critiquer la nature et la quotité de la peine. La
Cour pénale ne voit pas non plus matière à s'écarter de l'appréciation des
premiers juges. Ceux-ci ont respecté l'article 47 CP et sont restés dans le
cadre légal s'agissant de la quotité de la peine, compte tenu en particulier du
concours d'infraction (49 CP). C'est aussi avec
raison que le Tribunal criminel a ordonné un traitement ambulatoire, en se
fondant sur l'expertise. Sur ces points-là également, le jugement attaqué peut
être confirmé par renvoi à l'exposé des motifs de l'autorité inférieure (art.82
ch. 4 CPP). La renonciation à sanctionner les voies de faits, faute d'appel
joint et en raison de l'interdiction de la reformatio in pejus, est définitive.

9.L'appel tend
également au rejet de toute prétention civile. Cette conclusion constitue la
suite logique de la conclusion tendant à l'acquittement des faits décrits par
le chiffre II de l'acte d'accusation. Dès lors que l'appelant n'a pas conclu,
subsidiairement, à une diminution des conclusions civiles en cas de rejet de sa
conclusion tendant à l'acquittement, et qu'il n'a pas discuté le sujet lors des
débats, il n'y a pas lieu de réexaminer le jugement attaqué sur ce point.

10.L'une des
conclusions de la déclaration d'appel vise à la restitution de tous les objets
séquestrés en cours d'enquête. Or, le Tribunal criminel fait droit à cette
prétention, sous une réserve concernant la carte SD devant rester au dossier
comme pièce à conviction. Lors des débats d'appel, la défense n'a pas consacré
un mot à ce problème. La Cour pénale ne voit dans la décision des premiers
juges aucune mauvaise appréciation en fait et en droit. Le jugement attaqué
doit être confirmé sur ce point aussi.

11.Selon l'article 221
al. 1 let. a et c CPP, la détention pour des motifs de sûreté peut être
ordonnée s'il y a sérieusement lieu de craindre que le prévenu se soustraie à
la procédure pénale ou à la sanction prévisible en prenant la fuite ou qu'il
compromette sérieusement la sécurité d'autrui par des crimes ou des délits
graves après avoir déjà commis des infractions du même genre, le prononcé du
présent jugement constituant par ailleurs un motif de détention apparu en cours
de procédure au sens de l'article 232 al. 1 CPP.

La jurisprudence enseigne que le
risque de fuite doit s'analyser en fonction d'un ensemble de critères tels que
le caractère de l'intéressé, sa moralité, ses ressources, ses liens avec l'Etat
qui le poursuit ainsi que ses contacts à l'étranger, qui font apparaître le
risque de fuite non seulement possible, mais également probable; que la gravité
de l'infraction ne peut pas, à elle seule, justifier la prolongation de la
détention, même si elle permet souvent de présumer un danger de fuite en raison
de l'importance de la peine dont le prévenu est menacé, il est sans importance
que l'extradition du prévenu puisse être obtenue (arrêt du TF du 15.06.2012 [1B_313/2012]
et les références citées).

En l'espèce, l'appelant est condamné
à une peine privative de liberté de 5 ans, dont il a exécuté un an. Vu
l'importance de cette peine, le risque de fuite qu'il présente est élevé :
ressortissant étranger dont une partie importante de la famille réside hors de
nos frontières, il n'a pas d'attaches sociales en Suisse.

Le risque de récidive doit également
être souligné; il a été mis en évidence par l'expert, qui juge que la
probabilité de réitération est élevée et touche des jeunes femmes de son
entourage proche. L'auteur n'a pas modifié son attitude de déni depuis la réalisation
de l'expertise.

Il se justifie, dans ces conditions,
d'ordonner le maintien de la détention de l'appelant à l'issue de l'audience.

12.Il suit de ce qui
précède que l'appel doit être entièrement rejeté et les frais mis à la charge
de son auteur. Ce dernier versera aux plaignantes une indemnité de dépens (art.
433 CPP). Cette indemnité reviendra au canton dans la mesure des dépenses
consenties pour l'assistance judiciaire gratuite (art. 138 al. 2 CPP).

On observera que, selon
l'article426 al. 4 CPP, les frais de l'assistance
judiciaire gratuite de la partie plaignante ne peuvent être mis à la charge
d'un prévenu que si celui-ci bénéficie d'une bonne situation financière. Le
Tribunal fédéral, se basant sur la doctrine (arrêts du TF [6B_150/2012]
et [6B_112/2012])
a précisé que le système instauré par cette disposition n'est pas spécifique
mais rejoint et se recoupe avec celui des articles426
al. 1 2èmephraseet 135 al. 4 CPP pour la mise à la charge du
prévenu de ses propres frais de défense d'office. Les conditions sont les mêmes
dans les deux situations. L'appelant ne sera dès lors tenu de rembourser à
l'Etat l'indemnité d'avocat d'office des plaignantes que lorsque sa situation
financière le lui permettra.

Par
ces motifs,la Cour pénale

Vu les articles 187 al.1, 189 al.1,
190 al.1 CP, 47, 49 CP, 10, 135 al. 4, 138, 221, 426 al. 4, 433 CPP,

1.Rejette l'appel
et confirme le jugement attaqué.

2.Maintient le
condamné en détention pour des motifs de sûreté.

3.Met les frais de
l'appel par 1'500 francs à la charge de X.

4.Condamne X. à
verser àY1etY2une indemnité globale de dépens de 1'900 francs, pour la
seconde instance, payable en mains de l'Etat à concurrence de l'indemnité
d'avocat d'office qui sera allouée.

5.Dit que
l'indemnité du défenseur d'office de l'appelant sera fixée dans une décision
séparée et qu'elle sera remboursable par l'appelant en totalité aux conditions
de l'article 135 al. 4 CPP.

6.Dit que
l'indemnité du défenseur d'office des plaignantes sera fixée dans une décision
séparée et qu'elle sera remboursable par l'appelant en totalité aux conditions
des articles 426 al. 4 et 135 al. 4 CPP.

7.Notifie le
présent jugement à X., par Me E., àY2etY1, par Me F., au Ministère public,
Parquet régional Neuchâtel, au Tribunal criminel des Montagnes et du Val-de-Ruz.

Neuchâtel, le 1er octobre 2013

1.  Celui qui
aura commis un acte d'ordre sexuel sur un enfant de moins de 16 ans,

celui qui aura entraîné un
enfant de cet âge à commettre un acte d'ordre sexuel,

celui qui aura mêlé un
enfant de cet âge à un acte d'ordre sexuel,

sera puni d'une peine
privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire.

2.  L'acte n'est
pas punissable si la différence d'âge entre les participants ne dépasse pas
trois ans.

3.1Si,
au moment de l'acte, l'auteur avait moins de 20 ans et en cas de
circonstances particulières ou si la victime a contracté mariage ou conclu un
partenariat enregistré avec l'auteur, l'autorité compétente pourra renoncer à
le poursuivre, à le renvoyer devant le tribunal ou à lui infliger une peine.

4.  La peine
sera une peine privative de liberté de trois ans au plus ou une peine
pécuniaire si l'auteur a agi en admettant par erreur que sa victime était âgée
de 16 ans au moins alors qu'en usant des précautions voulues il aurait pu
éviter l'erreur.

5.2

6.3

1Nouvelle teneur selon le ch. 18 de l'annexe à la
loi du 18 juin 2004 sur le partenariat, en vigueur depuis le 1erjanv. 2007 (RO20055685;FF20031192).2Abrogé par le ch. I de la
LF du 21 mars 1997, avec effet au 1ersept. 1997 (RO19971626; FF1996IV 1315 1320)3Introduit par le ch. I de
la LF du 21 mars 1997 (RO19971626; FF1996IV 1315 1320). Abrogé par le ch. I de la LF du 5 oct. 2001 (Prescription de
l'action pénale en général et en cas d'infraction contre l'intégrité sexuelle
des enfants), avec effet au 1eroct. 2002 (RO20022993;FF20002769).

1Celui qui,
notamment en usant de menace ou de violence envers une personne, en exerçant
sur elle des pressions d'ordre psychique ou en la mettant hors d'état de
résister l'aura contrainte à subir un acte analogue à l'acte sexuel ou un autre
acte d'ordre sexuel, sera puni d'une peine privative de liberté de dix ans au
plus ou d'une peine pécuniaire.

21

3Si l'auteur
a agi avec cruauté, notamment s'il a fait usage d'une arme dangereuse ou d'un
autre objet dangereux, la peine sera la peine privative de liberté de trois ans
au moins.2

1Abrogé par le ch. I de la LF du 3 oct. 2003
(Poursuite des infractions entre conjoints ou partenaires), avec effet au 1eravril 2004 (RO20041403;FF200317501779).2Nouvelle teneur selon le
ch. I de la LF du 3 oct. 2003 (Poursuite des infractions entre conjoints ou
partenaires), en vigueur depuis le 1eravril 2004 (RO20041403;FF200317501779).

1Celui qui,
notamment en usant de menace ou de violence, en exerçant sur sa victime des
pressions d'ordre psychique ou en la mettant hors d'état de résister, aura
contraint une personne de sexe féminin à subir l'acte sexuel, sera puni d'une
peine privative de liberté de un à dix ans.

21

1Si, en
raison d'un ou de plusieurs actes, l'auteur remplit les conditions de plusieurs
peines de même genre, le juge le condamne à la peine de l'infraction la plus
grave et l'augmente dans une juste proportion. Il ne peut toutefois excéder de
plus de la moitié le maximum de la peine prévue pour cette infraction. Il est
en outre lié par le maximum légal de chaque genre de peine.

2Si le juge
doit prononcer une condamnation pour une infraction que l'auteur a commise
avant d'avoir été condamné pour une autre infraction, il fixe la peine
complémentaire de sorte que l'auteur ne soit pas puni plus sévèrement que si
les diverses infractions avaient fait l'objet d'un seul jugement.

3Si l'auteur
a commis une ou plusieurs infractions avant l'âge de 18 ans, le juge fixe
la peine d'ensemble en application des al. 1 et 2 de sorte qu'il ne soit pas
plus sévèrement puni que si les diverses infractions avaient fait l'objet de
jugements distincts.

1Le prévenu
supporte les frais de procédure s'il est condamné. Font exception les frais
afférents à la défense d'office; l'art. 135, al. 4, est réservé.

2Lorsque la
procédure fait l'objet d'une ordonnance de classement ou que le prévenu est
acquitté, tout ou partie des frais de procédure peuvent être mis à sa charge
s'il a, de manière illicite et fautive, provoqué l'ouverture de la procédure ou
rendu plus difficile la conduite de celle-ci.

3Le prévenu
ne supporte pas les frais:

a.

que la Confédération ou le canton ont occasionnés par des actes
de procédure inutiles ou erronés;

b.

qui sont imputables aux traductions rendues nécessaires du
fait qu'il est allophone.

4Les frais de
l'assistance judiciaire gratuite de la partie plaignante ne peuvent être mis à
la charge du prévenu que si celui-ci bénéficie d'une bonne situation
financière.

5Les
dispositions ci-dessus s'appliquent par analogie aux parties dans une procédure
indépendante en matière de mesures, lorsque la décision est rendue à leur
détriment.