ne_gerichte · CDP.2015.76 · 1973-08-19 · fr

Révision d'une rente d'invalidité (Augmentation insuffisante et taux de l'indemnisation pour atteinte à l'intégrité. Concours de plusieurs atteintes).

Neuchâtel Tribunal Cantonal Cour de droit public 22.06.2016 CDP.2015.76 (INT.2016.237)

A.
X. a été victime le 19 août 1973 d'un accident
de la circulation routière qui a entraîné des lésions à la colonne vertébrale
(paraplégie incomplète de type Asia D, niveau moteur L4 droit, L3 à gauche, de
niveau sensitif L3 des deux côtés). Il a été mis au bénéfice dès le 30 novembre
1975 d'une rente d'invalidité de la CNA calculée sur un taux d'incapacité de
gain de 33,3 %, réduite avec effet au 1
er
décembre 1978 à
20 % après que l'assuré, au terme d'une reconversion professionnelle,
avait pris un emploi de programmeur. Par la suite, la CNA est intervenue à
plusieurs reprises en raison de rechutes de l'accident initial, notamment en
2005, pour une splénectomie consécutive à une chute, pour les conséquences de
laquelle une indemnité pour atteinte à l'intégrité (IPAI de 10 %) a été
versée (décision du 20.03.2013). En 2009, l'assuré s'est plaint de douleurs
lombaires et n'a plus exercé d'activité lucrative depuis le mois d'octobre. Des
indemnités journalières ont été versées. Une intervention chirurgicale à visée décompressive
et stabilisatrice (laminectomie) L2-L3 a été effectuée le 5 juillet 2011, avec
des complications postopératoires complexes nécessitant plusieurs reprises
opératoires jusqu'à la fin de l'année. L'assuré a séjourné à la Clinique
romande de réadaptation du 3 juillet au 7 août 2012. Le 21 novembre 2012,
le médecin d'arrondissement de la CNA (Dr A.) a procédé à l'examen final
du patient. Il a estimé que sur le plan de l'exigibilité, une activité à
50 % était adéquate, en position assise, sans déplacements et sans port de
charge.
En janvier 2013, une lésion osseuse de l'aile iliaque gauche a été
constatée chez l'assuré et le diagnostic d'une coxarthrose gauche posée. Une
biopsie a été ordonnée. En mai 2013, le diagnostic d'un carcinome bronchique dans
le lobe supérieur droit du poumon avec (notamment) métastases osseuses dans
l'os ilion gauche et le corps vertébral S1 a été posé.
Par décision du 6 octobre 2014, la CNA a augmenté la rente d'invalidité
qu'elle servait à l'assuré depuis 1975 de 20 % à 50 % dès le 1
er
octobre 2014 et lui a alloué une IPAI de 49 % (soit une IPAI de 59 %,
dont à déduire le montant déjà versé en 2005 qui correspondait à 10 %). X.
s'y est opposé en faisant valoir que le dossier était incomplet et que les
pièces relatives à l'accident de 2005 n'y figuraient pas. Il a contesté
l'évaluation de son état faite sur le plan médical et sur le plan de
l'exigibilité d'une activité professionnelle, faisant valoir que les rapports
médicaux postérieurs à celui du médecin d'arrondissement faisaient état de
douleurs importantes, d'un périmètre de marche réduit à 200 mètres avec des
béquilles, ainsi que de troubles urinaires, dont on pouvait inférer qu'il
n'était plus en mesure d'exercer une quelconque activité. Il a requis une
expertise pour déterminer dans quelle mesure sa capacité de rendement était
limitée par suite de l'accident initial et des rechutes, contesté le montant de
la rente, la méthode de détermination du salaire sans invalidité et l'absence
de tout abattement sur celui qu'il était capable de réaliser. L'IPAI devait
être fixée à 59 %, comme retenu par le médecin d'arrondissement.
Dans sa décision sur opposition du 25 février 2015, la CNA a augmenté
le taux de la rente à 55 % en retenant comme base de revenu sans
invalidité le salaire après reconversion professionnelle. Le revenu d'invalide
a été réduit de 10 % compte tenu des circonstances concrètes (âge et
travail à temps partiel). Les autres limitations invoquées n'incombaient pas, à
ses yeux, à l'assureur-accident. Retenant que la LPGA s'appliquait à la
procédure, le fond étant régi par l'ancienne LAMA, elle a motivé sa décision de
révision par l'aggravation de santé annoncée et pris comme base de comparaison
la situation lors de la dernière modification de la rente. L'appréciation de
son médecin d'arrondissement avait pleine valeur probante, les rapports
médicaux ultérieurs s'y superposaient, la rente avait été fixée selon le
salaire après reconversion, plus élevé, et la déduction de 10 % tenait
compte de l'âge de l'assuré et du travail à temps partiel. L'IPAI ne pouvait
être versée pour l'accident initial, l'ancien droit ne la connaissant pas. Elle
avait en l'espèce été correctement évaluée pour l'ensemble du dommage et fixée
à 85 %, puis pondérée en fonction de l'ancien droit pour aboutir à
59 %, dont à déduire les 10 % déjà versés. Les rapports médicaux
déterminants figurant au dossier, des mesures d'instruction complémentaires
n'étaient pas nécessaires.
B.
X. défère cette décision à la Cour de droit
public du Tribunal cantonal. Il conteste l'évaluation sur le plan médical et
l'exigibilité d'un travail de 50 %.
Il fait valoir qu'il ne peut exercer aucune activité, invoque des
douleurs importantes et fait état d'importantes difficultés à se mouvoir qui
l'obligent à recourir à un fauteuil roulant (pris en charge par l'intimée).
Plusieurs avis médicaux contredisent à ses yeux celui du médecin
d'arrondissement et aucun document n'atteste avec précision son taux
d'incapacité médicale de façon concrète, alors qu'il incombait à l'intimée d'instruire
ce point par le biais d'une expertise. Il reproche à la décision attaquée
d'avoir pris en compte dans sa première décision cinq postes selon les DPT pour
se référer ensuite à l'EES, moins favorable, et ce sans explications. Il estime
qu'il y a lieu, avant de fixer un taux de réduction pour les circonstances de
son cas, de déterminer une perte de rendement dans les activités considérées
comme adaptées, ce qui n'a pas été fait. La réduction aurait dû se monter à
25 % de son salaire d'invalide. Même en partant d'une capacité de travail
de 50 % (contestée), la rente d'invalidité devait être de 65 % au
moins compte tenu de ces abattements. L'atteinte à l'intégrité devait être
fixée à 59 % compte tenu de l'ensemble du dommage, la pondération de
plusieurs troubles entraînant une augmentation de celle-ci. Il conclut à
l'annulation des décisions du 25 février 2015 et du 6 octobre 2014, à la
constatation qu'il a droit à une rente d'invalidité supérieure à 55 %, à
une IPAI d'un taux supérieur à 59 %, subsidiairement à ce qu'une expertise
soit ordonnée pour établir le diagnostic actuel exact, l'évolution de sa
situation, sa capacité de travail, évaluer  l'exigibilité de l'exercice d'une
activité lucrative et fixer la perte de rendement et le taux d'atteinte à l'intégrité.
Il demande le bénéfice de l'assistance judiciaire.
X. a été mis, selon le dossier OAI requis, au bénéfice d'une rente de
40 % dès le 1
er
décembre 2009 et de 100 % dès le 1
er
mars 2010.
C.
Dans sa détermination, l'intimée renvoie à sa
décision sur opposition. Elle détaille l'accident de 1973 et les rechutes, dont
celle du 5 août 2009 qui a entraîné les interventions au CHUV et l'a amenée à
payer des indemnités journalières en se réservant, lors de la clôture du
dossier, la possibilité de statuer sur une augmentation de rente. Elle produit
un avis médical (Dr B.) du 1
er
juin 2015 qui conclut que les
limitations actuelles s'expliquent par le tableau algique et qu'aucun médecin
n'a affirmé que le recourant ne pourrait plus exercer d'activité lucrative, une
hypothèse que celui-ci n'étaie du reste pas. L'évaluation sur la base des ESS
avec un abattement de 10 % n'est pas critiquable, une déduction pour perte
de rendement n'a pas à être faite parce que cette limitation n'est pas attestée
sur le plan médical. L'impossibilité d'effectuer des déplacements et de porter
des charges lourdes ne sont que peu limitatives dans le domaine d'activité du
recourant, il dispose d'expérience et le temps partiel y est admis. L'indemnité
pour atteinte à l'intégrité, faute d'argument concret plaidant contre l'avis du
médecin d'arrondissement, doit être confirmée. L'intimée conclut au rejet du
recours dans toutes ses conclusions.
D.
Le rapport du Dr B. a été requis par la Cour et
transmis au recourant pour information, sans susciter de réaction. Le dossier
AI du recourant a été requis.
C O N S I D E R A N T
en droit
1.
Interjeté dans les formes et délai légaux, le
recours est recevable.
2.
Selon l’article 6 al. 1 de la
loi fédérale sur l'assurance-accident du 20 mars 1981 (LAA), en vigueur depuis
le 1
er
janvier 1984, les prestations d’assurance sont allouées en
cas d’accident professionnel, d’accident non professionnel et de maladie
professionnelle, si la loi n’en dispose pas autrement. Par accident, on entend
toute atteinte dommageable, soudaine et involontaire, portée au corps humain
par une cause extérieure extraordinaire (art. 4 LPGA). Cette définition est en
grandes lignes conforme à celle posée par la jurisprudence en application du
droit antérieur (loi fédérale du 13.06.1911 sur l'assurance en cas de maladie
et d'accidents [LAMA]).
Selon l'article
82 al. 1 LPGA
, les dispositions matérielles de cette loi ne sont
pas applicables aux prestations en cours et aux créances fixées avant son entrée
en vigueur. Selon la doctrine, cette disposition ne vise que les prestations
fixées dans une décision en force pour la période avant l'entrée en vigueur de
la LPGA. Une prestation durable qui se fonde sur une décision prise avant
l'entrée en force de la LPGA doit en principe être adaptée aux dispositions de
la LPGA (SVR 1997 BVG no 64). Il convient d'examiner pour chaque disposition
spécifique de cette loi s'il existe un motif particulier de renoncer à cette
application
(Kieser
, ATSG Kommentar, ad art. 82 no 8, p. 1019). Selon la
jurisprudence, le droit à la rente d'invalidité doit être examiné selon
l'ancien droit s'il est né avant le 1
er
janvier 1984, date d'entrée
en vigueur de la LAA. L'on n'est pas en présence d'un nouveau droit à la rente
en cas d'augmentation du taux d'invalidité consécutive à une rechute (suites
tardives) survenue après le 1
er
janvier 1984. La rente d'invalidité
qui continue à être allouée selon l'ancien droit, postérieurement à la rechute,
reste soumise aux règles sur la révision de la LAMA (
ATF 118 V 293
). Le Tribunal fédéral a toutefois précisé dans une jurisprudence
ultérieure que
l
es règles sur la révision des rentes prévues à
l'article
17 LPGA
s'appliquent en cas de nouvelle fixation du taux d'invalidité globale
après plusieurs accidents invalidants (dont le premier survenu avant l'entrée
en force de la LPGA;
ATF 139 V 28
). Cette distinction n'est pas déterminante en l'espèce, l'article 80
LAMA permettant la révision de la rente lorsque la CNA est intervenue lors
d'une annonce de rechute ou de suite tardive, ce qui est le cas lorsque
l'aggravation de santé annoncée cause une diminution accrue et durable
de la capacité de gain ou si l'assuré souffre de douleurs insupportables, ce
qui permet la révision, tout comme l'aurait permis l'article
17 LPGA
.
Les dispositions de procédure de la LPGA s'appliquent
à tous les cas dès son entrée en vigueur.
3.
a) Le droit aux prestations
suppose, tout d'abord, un lien de causalité naturelle entre l'événement
dommageable de caractère accidentel et l'atteinte à la santé. Cette condition
est réalisée lorsqu'il y a lieu d'admettre que, sans cet événement accidentel,
le dommage ne se serait pas produit du tout ou qu'il ne serait pas survenu de
la même manière. Il n'est pas nécessaire que l'accident soit la cause unique ou
immédiate de l'atteinte à la santé : il suffit qu'associé éventuellement à
d'autres facteurs, il ait provoqué l'atteinte à la santé, c'est-à-dire qu'il
apparaisse comme la condition sine qua non de cette atteinte. Savoir si
l'événement assuré et l'atteinte en question sont liés par un rapport de
causalité naturelle est une question de fait que l'administration ou, le cas
échéant, le juge, examine en se fondant essentiellement sur des renseignements
d'ordre médical, et qui doit être tranchée à la lumière de la règle du degré de
vraisemblance prépondérante, appliquée généralement à l'appréciation des
preuves dans l'assurance sociale. Ainsi, lorsque l'existence d'un rapport de
cause à effet entre l'accident et le dommage paraît possible, mais qu'elle ne
peut pas être qualifiée de probable dans le cas particulier, le droit à des
prestations fondées sur l'accident assuré doit être nié (
ATF 129 V 402
cons. 4.3.1 et les références citées,
129 V 177
cons. 3.1; arrêt du TF du
22.11.2011 [8C_1003/2010]
cons. 1.1). A cet égard, le seul fait que des
symptômes douloureux ne se sont manifestés qu'après la survenance d'un accident
ne suffit pas à établir un rapport de causalité naturelle avec cet accident
(raisonnement "post hoc, ergo propter hoc";
ATF 119 V 335
cons. 2b/bb; RAMA 1999 no U 341, p. 408 ss, cons. 3b). Il convient en
principe d'en rechercher l'étiologie et de vérifier, sur cette base,
l'existence du rapport de causalité avec l'événement assuré.
b) Le droit à des prestations découlant d'un accident
assuré suppose, ensuite, un rapport de causalité adéquate. L'existence d'un
lien de causalité adéquate est une question de droit qui doit être tranchée par
l'administration ou le juge à l'aune d'une appréciation juridique (
ATF 107 V 173
cons. 4b).
La
causalité est adéquate si, d'après le cours ordinaire des choses et
l'expérience de la vie, le fait considéré était propre à entraîner un effet du
genre de celui qui s'est produit, la survenance de ce résultat paraissant de
façon générale favorisée par une telle circonstance
(
ATF 129 V 402
cons. 2.2 et les références citées,
129 V 177
cons. 3.2; arrêt du TF du
06.10.2010 [8C_92/2010]
cons. 2)
.
En cas d'atteinte à la santé physique, ce rapport de
causalité adéquate est généralement admis sans autre examen, dès lors que le
rapport de causalité naturelle est établi (
ATF 127 V 102
cons. 5b/bb,
117 V 365
cons. 5d).
c) La responsabilité de l'assureur-accident s'étend,
en principe, à toutes les conséquences dommageables qui se trouvent dans un
rapport de causalité naturelle et adéquate avec l'événement assuré. Les
prestations d'assurance sont donc également versées en cas de rechutes ou de
séquelles tardives
(art.
11 OLAA
, et pour le droit antérieur
ATF 126 V 319
).
d) Selon la jurisprudence, il y a rechute lorsqu'une
atteinte présumée guérie récidive, de sorte qu'elle conduit à un traitement
médical ou à une (nouvelle) incapacité de travail. En revanche, on parle de
séquelles ou de suites tardives lorsqu'une atteinte apparemment guérie produit,
au cours d'un laps de temps prolongé, des modifications organiques ou psychiques
qui conduisent souvent à un état pathologique différent (
ATF 123 V 137
cons. 3a; arrêt du TF du
28.04.2014 [8C_533/2013]
cons. 3.2 et les références citées). Les rechutes et
suites tardives se rattachent donc par définition à un événement accidentel
effectif. Corrélativement, elles ne peuvent faire naître une obligation de
l'assureur-accident (initial) de verser des prestations que s'il existe un lien
de causalité naturelle et adéquate entre les nouvelles plaintes de l'intéressé
et l'atteinte à la santé causée à l'époque par l'accident assuré (
ATF 118 V 293
cons. 2c et les références citées; RAMA 1994 no U
206, p. 326 cons. 2; arrêt du TF du
05.10.2010 [8C_745/2009]
cons. 2). A cet égard,
il
incombe à l'assuré d'établir, au degré de vraisemblance prépondérante,
l'existence
d'un rapport de causalité entre l'état pathologique qui se
manifeste à nouveau et l'accident (arrêts du TF des
03.08.2011 [8C_562/2010]
cons. 5.2 et
19.04.2011 [8C_456/2010]
cons. 2.2.
La jurisprudence considère que plus le temps écoulé
entre l'accident et la manifestation de l'affection est long, plus les
exigences quant à la preuve, au degré de la vraisemblance prépondérante, du
rapport de causalité naturelle doivent être sévères (arrêts du TF du
30.09.2014 [8C_796/2013]
cons. 3.2 et les références citées et du
06.10.2010 [8C_92/2010]
cons. 2).
4.
Le juge des assurances
sociales doit, quelle que soit leur provenance, examiner l'ensemble des moyens
de preuve de manière objective et décider s'ils permettent de trancher la
question des droits litigieux de manière sûre. En particulier, le juge ne
saurait statuer, en présence de rapports médicaux contradictoires, sans s'être
penché sur toutes les preuves disponibles et sans indiquer les motifs qui le
conduisent à retenir un avis médical plutôt qu'un autre. A cet égard, l'élément
déterminant n'est ni l'origine, ni la désignation du moyen de preuve comme
rapport ou expertise, mais son contenu. Il importe que les points litigieux
importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur
des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse),
que la description des interférences médicales soit claire et, enfin, que les
conclusions du praticien soient bien motivées (
ATF 133 V 450
cons. 11.1.3,
125 V 351
cons. 3a et les références citées; arrêt du TF du
13.09.2010 [8C_85/2010]
cons. 6.1).
Il y a lieu d'attacher plus de poids à l'opinion motivée d'un expert qu'à
l'appréciation de l'incapacité de travail par le médecin traitant dans la
mesure où celui-ci est généralement enclin, en raison de la relation de
confiance qui l'unit à son patient, à prendre parti pour lui en cas de doute (
ATF 125 V 351
cons.
3b/cc et les références citées; arrêt du T
F
du
12.06.2007
[4A
_
45/2007]
cons.
5.1 in
fine). On ajoutera que les rapports établis par les médecins internes à
l'assureur social n'ont pas la même valeur probante qu'une expertise
recueillie, en application de l'article 44 LPGA, auprès d'un spécialiste
externe ou qu'une expertise judiciaire. Ils doivent cependant être pris en
considération
. M
ais
,
en l'absence d'une expertise externe, s'il
existe un doute, même faible, sur leur fiabilité et leur pertinence, il
conviendra d'ordonner des investigations complémentaires
(
ATF 135 V 465
cons. 4.6, arrêt du TF du
19.04.2011 [8C_456/2010]
cons. 3)
.
Dans le domaine des assurances sociales, le juge fonde
sa décision, sauf
dispositions contraires de la loi, sur les faits qui,
faute d'être établis de manière irréfutable, apparaissent comme les plus
vraisemblables, c'est à-dire qui présentent un degré de vraisemblance
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu'un fait puisse être considéré seulement
comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou
envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent
les plus probables (
ATF 126 V 353
cons. 5b,
125 V 193
cons. 2 et les références citées; cf. également
ATF 130 III 321
cons. 3.2 et 3.3). Aussi n'existe-t-il pas, en droit
des assurances sociales, un principe selon lequel l'administration ou le juge
devrait statuer, dans le doute, en faveur de l'assuré (
ATF 126 V 319
cons. 5a; cf. également arrêt du TF du
19.06.2012 [8C_922/2011]
cons. 5)
.
5.
a) En l'espèce, pour rappel, l'assuré a été
victime le 19 août 1973 d'un accident de la circulation routière qui a entraîné
des lésions à la colonne vertébrale (paraplégie incomplète de type Asia D,
niveau moteur L4 droit, L3 à gauche, de niveau sensitif L3 des deux côtés). En
1974 a eu lieu la résection d'une lithiase urinaire vésicale sur infection à
répétition liée à l'accident. Après que son état fut stabilisé, l'assuré a été
mis au bénéfice d'une rente d'invalidité de la CNA calculée sur un taux
d'incapacité de gain de 33,3 % dès le 30 novembre 1975 (décision du 20.01.1976),
réduite à 20 % lorsque, au terme d'une reconversion professionnelle, il a
pris un emploi de programmeur (décision du 22.11.1978 avec effet au
01.12.1978). Cette rente a été servie sans changement nonobstant plusieurs
rechutes qui constituent, en partie, des interventions nécessaires pour pallier
des conséquences négatives du premier événement et, pour d'autres, des lésions
consécutives à un accident ultérieur, pour lesquelles des indemnités
journalières ont été versées. Le descriptif "rechute dans l'énumération
des événements accidentels" se reporte à la classification du dossier de
l'intimée.
b) Une première prise en charge (1
ère
rechute; 1982) porte
sur une double arthrodèse du pied gauche pour stabiliser l'avant-pied et corriger
un varus équin et le steppage à la marche. La seconde prise en charge (2
ème
rechute, 1985) concerne une opération sur le gros orteil gauche. La troisième
intervention (3
ème
rechute; 1986) vise le traitement de la douleur
post arthrodèse par neurolyse de la petite branche du nerf saphène externe du
membre inférieur gauche. En 1992, l'assuré a chuté sur la glace et subi un
traumatisme rachidien, que l'assureur-accident de son employeur, Helvetia
Patria, a refusé de couvrir en raison des atteintes préexistantes. Il a
considéré que la situation était la conséquence de l'accident de 1973 et
l'intimée a pris en charge les frais. Il a été procédé à une spondylodèse
postérieure L4-L5 (greffe) à l'Hôpital orthopédique de la Suisse romande à
Lausanne (4
ème
rechute, opération le 18.01.1995). En raison de
douleurs au niveau du rachis (5
ème
rechute, 1996; lombosciatalgies
droites), une incapacité de travail a été annoncée de septembre 1996 à décembre
1996. La 6
ème
rechute, en 2003, a donné lieu à un examen radiographique
par l'IRN en raison d'une hanche droite douloureuse. Le registre "7
ème
rechute" est vide. Il ressort d'autres pièces du dossier que l'assuré a
subi, en 2005, une splénectomie par laparotomie médiane suite à une chute à son
domicile, puis, en 2006, une opération pour remédier à une éventration
péri-ombilicale avec mise en place d'un filet. Ces événements ne sont pas
classés comme "rechutes" au dossier.
c) En raison de lombocruralgies importantes, le recourant n'a plus
exercé d'activité lucrative depuis septembre 2009 a subi divers examens et
traitements dès 2009, qui n'ont pas amené de soulagement durable. Il a été
décidé en 2011 de procéder à une intervention chirurgicale à visée
décompressive et stabilisatrice du rachis au niveau L2-L3 par laminectomie,
pour canal étroit secondaire en regard du site de la fracture initiale. Il a
été procédé à une neurolyse de la queue de cheval, à la mise en place d'une
dérivation sous arachnoïdienne et à une duroplastie pour arachnoïdite.
L'intervention, effectuée à l'hôpital orthopédique de Lausanne le 5 juillet
2011, a entraîné des complications importantes nécessitant plusieurs reprises
en raison d'une fistule de liquide céphalo-rachidien puis d'une infection
(reprise les 13 juillet, 21 juillet, 27 juillet, 29 juillet et 7 décembre
2011). Ces interventions et traitements ont été pris en charge par l'intimée.
d) Le recourant a séjourné à la Clinique romande de réadaptation (CRR)
du 3 juillet au 7 août 2012. Les diagnostics de coxarthrose, de troubles
génito-sexuels et de la vessie ont été posés, les diagnostics de paraplégie de
type Asia D au niveau sensitif L3, niveau moteur L4 à droit, L3 à gauche,
confirmés. Une incapacité de travail totale a été attestée par la CRR dans
l'activité d'informaticien du 3 juillet au 8 septembre 2012 (rapport du 31.07.2012).
Dans un rapport du 9 août 2012, le Service de neurochirurgie du CHUV a noté une
"évolution lentement favorable" (Dr C.). Le médecin traitant du
recourant a attesté le 17 octobre 2012 une incapacité totale de travail du 1
er
octobre 2012 au 30 novembre 2012 (Dr D.).
e) Le médecin d'arrondissement de l'intimée (Dr A.) a procédé à un
examen médical de l'assuré et établi le bilan final le 22 novembre 2011.
L'assuré avait préalablement été informé que l'intimée envisageait de mettre
fin aux indemnités journalières et de passer au régime de la rente.
Lors de cet examen, l'assuré s'est plaint de douleurs persistantes
importantes et a déclaré devoir prendre des analgésiques pour assurer un
périmètre de marche évalué à un maximum de 300 mètres, bénéficier de séances
hebdomadaires de physiothérapie et de physiothérapie en piscine. Des douleurs
étaient apparues à la cheville gauche, une fracture de fatigue au niveau du
scaphoïde était discutée. Il rencontrait par ailleurs des problèmes urinaires.
Le Dr A. a estimé que dans l'exercice d'une activité en position
assise, sans déplacement, sans port de charge, en utilisant des outils
informatiques, on pourrait s'attendre à une activité à 50 % au maximum,
compte tenu des difficultés pour se déplacer, des complications urinaires et du
temps nécessaire pour effectuer quelques pas pour se dérouiller ainsi que du
fond douloureux permanent. Dans un rapport du 22 novembre 2012, il a estimé
globalement l'atteinte à l'intégrité à 59 %. Aucune décision n'a été
rendue dans l'immédiat.
f) En janvier 2013, la présence de métastases osseuses ayant été
évoquée, des examens complémentaires ont été ordonnés. Le diagnostic d'un
cancer dans le lobe supérieur droit du poumon avec métastases osseuses dans
l'os ilion gauche et le corps vertébral de S1 a été posé en mai 2013 (Dr E.).
Dans l'intervalle, un rapport du service de neurochirurgie du CHUV mentionne un
status neurologique stable, mais propose de revoir le patient dans les six mois
vu les douleurs actuelles, avec d'éventuelles investigations complémentaires si
péjoration notable (Dr C.; rapport du 07.02.2013). Un rapport ultérieur fait
état de douleurs lombaires inchangées et constate que le status neurologique
des membres inférieurs est inchangé (Dr C.; rapport du 09.09.2013).
g) Après un traitement en oncologie, qui n'a pas interrompu l'évolution
de la maladie, le recourant s'est vu mettre à disposition un fauteuil roulant
par l'intimée. Des prestations pour impotence ont été requises de l'OAI. Le
recourant a séjourné à deux reprises dans le service de radiologie et médecine
nucléaire de La Source (10.02.2014 et 02.05.2014). Il n'y a pas de rapports
médicaux ultérieurs au dossier.
6.
Avant de rendre la décision du 6 octobre 2014,
le collaborateur en charge du dossier auprès de l'intimée a demandé au
médecin-conseil, le 13 janvier 2014, d'examiner la capacité de travail de
l'assuré en donnant une réponse claire sur le taux de présence et le rendement
possibles. Celui-ci a renvoyé à l'examen final du 21 novembre 2012. La décision
du 6 octobre 2014 a donc été prise sur la base du bilan final au 21 novembre
2012.
Il convient d'examiner si le rapport du 21 novembre 2012 satisfait aux
conditions posées par la jurisprudence pour être retenu. Ce rapport se fonde
sur un examen personnel du recourant, évoque les plaintes exprimées, mais ses
conclusions sont sommaires et ne reposent pas sur un examen approfondi de
toutes les pièces médicales au dossier.
D'une part, il n'a pas été tenu compte de la présence, au dossier, d'un
certificat médical du médecin traitant du 17 octobre 2012 qui attestait une
incapacité totale de travail jusqu'à fin novembre 2012; en tous les cas, son
appréciation n'a pas été discutée et aucun rapport additionnel n'a été requis
de ce praticien.
C'est d'autre part à tort que l'intimée voit l'opinion du Dr A.
confirmée a posteriori par les certificats médicaux établis par le service de
neurologie du CHUV (Dr C.) selon lesquels l'état se maintient "sans
changement". Ces documents ne précisent pas à quelle situation de départ
ils se réfèrent et on relèvera que le recourant s'est plaint de douleurs
intenses lors de l'établissement du bilan final (déclarant "c'est
l'horreur"), que l'on ne peut sans autre qualifier de "fonds douloureux
permanent" qui est demeuré "sans changement" en se référant aux
rapports neurologiques subséquents du Dr C. Le recourant a présenté depuis 2009
des douleurs qui ont entraîné une incapacité de travail totale depuis le 1
er
septembre. L'intervention au CHUV de juillet 2011 fait suite à l'échec des
traitements proposés. Ont été constatés à cette occasion un rétrécissement
modéré du canal central en raison d'une arthrose facettaire postérieure et d'un
épaississement des ligaments jaunes, lié à l'accident de 1973 (Dr F., rapport
du 25.03.2010), sur lequel les infiltrations se révélaient sans effet, ce qui
imposait une décompression chirurgicale (Dr N., rapport du 19.05.2010). Après
l'opération, d'importantes douleurs post-opératoires ont été signalées, plusieurs
reprises effectuées, occasionnant des pathologies connexes (escarres,
dépression). Une coxarthrose avancée à gauche et débutante à droite a été mise
en évidence dans l'avis de sortie de la CRR (Dr. G.; rapport du 07.09.2012),
causant une gêne modérée (Dr H., rapport du 31.07.2012, qui déconseille une
nouvelle intervention chirurgicale à ce stade). Le service de neurologie du
CHUV mentionne que le patient ressent toujours des douleurs dans le dos, que
ses jambes sont faibles depuis l'hospitalisation et qu'un ENMG a mis en
évidence une polyneuropathie de soins (Dr C., rapport du 09.08.2012). Au niveau
chirurgical, le rapport précité du Dr H. recommande à fin juillet 2012 de
laisser le patient se restabiliser de tout son parcours chirurgical énorme et
d'examiner si on arrive à lui rétablir une capacité partielle de travail avant
d'envisager une nouvelle mesure chirurgicale. Le rapport du 31 juillet 2012 de
la CRR fait aussi état d'une évolution depuis les interventions de 2011
lentement favorable, marquée par des douleurs nécessitant un traitement de
palier 3. Du point de vue ostéo-articulaire, il est relevé que le recourant se
plaint de douleurs lombaires lors de la verticalisation dont l'intensité est
estimée entre 3 et 7/10 sur l'EVA. L'incapacité de travail dans l'activité
d'informaticien est fixée du 3 juillet au 8 septembre 2012 par la CRR, les
médecins notant que la situation médicale n'est pas complètement stabilisée et
qu'on peut encore s'attendre à une amélioration de la force, de l'endurance et
de l'autonomie dans les prochaines semaines. Ils ajoutent que le bilan
urologique doit être complété, mais qu'une fois la situation médicalement
stabilisée, une reprise de l'activité d'informaticien devrait être possible (Dr
I., J. et G., rapport du 27.08.2012), sans toutefois en chiffrer le pourcentage
ni le calendrier. Il est également relevé dans le cadre du séjour à la CRR que
du point de vue neurologique, le patient se plaint de douleurs localisées à la
face postérieure et inférieure de la cuisse droite, avec diminution de la
sensibilité allant jusqu'à la face postérieure de la cuisse et jusqu'au genou,
d'évolution favorable, et  une disparition des douleurs inguinales droites et
nette amélioration des douleurs dans le pli inguinal gauche depuis l'opération,
avec mention d'une éventuelle polyneuropathie des soins dont l'évolution est
lentement favorable (Dr K.; rapport du 26.07.2012). Le rapport du 17 juillet
2012 de l'institut de radiologie de Sion, visant à déterminer la situation en
raison de la persistance d'une douleur irradiant au niveau de la face
antérieure de la cuisse à gauche, après une IRM lombosacrée et médullaire,
mentionne, en sus de signes de coxarthrose, la présence d'une fracture
ostéochondrale de la tête fémorale gauche pouvant également expliquer les
symptômes douloureux. Le rapport du 25 juillet 2012 de l'Hôpital du Valais fait
était d'une coxarthrose bilatérale modérée à droite, sévère à gauche (Dr L.,
département d'imagerie diagnostique et interventionnelle). Le rapport de l'institut
de radiologie de Sion du 27 juillet 2012 fait état d'une recherche de
compression partielle du tronc sciatique à droite, et propose, à l'issue d'un
examen s'inscrivant dans les limites de la norme, d'étendre l'exploration sur
la portion inférieure du nerf sciatique ainsi que sur le nerf tibial, en
s'interrogeant sur la présence d'un conflit rétro-articulaire au genou (Dr M.).
Lors de l'entretien du 16 août  2012 avec l'assuré, le représentant de la SUVA
a noté que les douleurs dans le dos et les jambes restaient quotidiennes et
l'obligeaient à prendre encore beaucoup de médicaments (Nebilet, Targin,
Pontazal, Dafalgan, Duodart). Il indiquait que malgré un séjour très bénéfique
à la CRR, il lui était encore impossible d'envisager de reprendre un travail.
Dans ce contexte, force est de constater qu'en fixant la capacité de
travail du recourant à 50 % sans évaluation précise de l'impact des
douleurs persistant après l'opération, alors même que l'incapacité de travail
totale était confirmée jusqu'en août par la CRR, puis dès lors par le médecin
traitant, le médecin d'arrondissement a rendu un avis insuffisamment motivé.
Enfin, en retenant une médication standard pour un "fonds douloureux"
permanent, alors que les médecins de la CRR parlent d'un traitement lourd, et
sans motiver cette appréciation, le médecin d'arrondissement s'écarte
d'éléments figurant au dossier. L'impact des médicaments anti-douleurs sur la
capacité de travail doit également être examinée.
Le rapport du Dr B. du 1
er
juin 2016 représente une
appréciation du dossier, sans examen du patient, et a de ce fait valeur
d'allégué de l'intimée. Il postule sans justification approfondie que
l'augmentation des douleurs ressenties par le recourant doit, à ce stade, être
mise à la charge de l'affection oncologique uniquement.
L'absence de chronologie précise permettant de situer le point de
départ de l'état "sans changement" face à une problématique qui a
perduré depuis 2009, l'absence de tout rapport médical du médecin traitant
depuis l'établissement du certificat d'incapacité de travail, la contradiction
entre l'appréciation du médecin d'arrondissement et le dernier certificat
médical de ce praticien, amènent à la constatation d'une lacune d'instruction
de la part de l'intimée. Il y a lieu d'admettre le recours pour cette raison et
de renvoyer le dossier à la CNA pour qu'elle complète l'instruction par les
moyens qu'elle jugera idoines, afin de déterminer dans quelle mesure
l'incapacité de travail a évolué depuis le mois de novembre 2012, nonobstant la
survenance d'un cancer métastasé diagnostiqué en mai 2013.
7.
Compte tenu de cette conclusion, il n'y a pas
lieu à ce stade d'entrer en matière sur la détermination du salaire sans
invalidité et du salaire d'invalide pris en considération.
8.
Aux termes de l'article 24 al. 1 LAA, l'assuré
qui, par suite de l'accident souffre d'une atteinte importante et durable à son
intégrité physique, mentale ou psychique, a droit à une indemnité équitable
pour atteinte à l'intégrité (IPAI). Selon l'article 36 de l'ordonnance sur
l'assurance-accidents du 20 décembre 1982 (ci-après : OLAA), une atteinte à
l'intégrité est réputée durable lorsqu'il est prévisible qu'elle subsistera
avec au moins la même gravité, pendant toute la vie. En cas de concours de
plusieurs atteintes à l'intégrité physique, mentale ou psychique, dues à un ou
plusieurs accidents, l'indemnité pour atteinte à l'intégrité est fixée d'après
l'ensemble du dommage (al. 3).
L'indemnité pour atteinte à l'intégrité a pour but de compenser le
dommage subi par un assuré du fait d'une atteinte grave à son intégrité
corporelle ou mentale due à un accident et à le caractère d'une indemnité pour
tort moral (Message du Conseil fédéral à l'appui d'un projet de loi sur
l'assurance-accidents, FF 1976 III, p. 171). Elle vise à compenser le préjudice
immatériel (douleurs, souffrances, diminution de la joie de vivre, limitation
des jouissances offertes par l'existence etc.) qui perdure au-delà de la phase
du traitement médical et dont il y a lieu d'admettre qu'il subsistera la vie durant
(
ATF 133 V 224
cons. 5.1). L'évaluation incombe avant tout aux médecins, qui doivent, d'une
part, constater objectivement quelles limitations subit l'assuré et, d'autre
part, estimer l'atteinte à l'intégrité en résultant (arrêt du TF du
25.09.2009
[8C_703/2008]
cons. 5.1).
Pour cette indemnité, le Dr A. a retenu un taux de 60 % pour
lésions médullaires; cette appréciation, qui reprend les valeurs de la table
21, peut correspondre à une paralysie incomplète de type ASIA D en L2-L3, qui
est fixée à 70 % en cas de paraplégie à ce niveau et oscille entre 40 et
70 % en cas de syndrome de la queue de cheval. L'appréciation de 15 %
en cas d'arthrose sous-astragalienne, comme pour l'arthrodèse au niveau de la
cheville, correspond à une arthrose moyenne. Pour l'ablation de la rate,
l'intimée a retenu un taux de 10 %, confirmant l'IPAI déjà versée antérieurement.
La clé de pondération qui permet d'aboutir, d'un taux de 85 % à un taux
final retenu de 59 % (dont 10 % déjà indemnisés) n'est pas détaillée
et n'est pas aisément reconstituable. Le médecin d'arrondissement déclare avoir
pris en compte "la date de l'événement antérieur à la LAA et du deuxième
événement survenu" sans préciser duquel il s'agit (le dossier mentionne
sept rechutes et deux accidents sont survenus sans être qualifiés de tels), et
la réduction de 26 % effectuée n'est pas expliquée. Pour cette raison
également, le dossier doit être renvoyé à l'intimée à charge pour elle
d'effectuer une appréciation détaillée.
9.
a) La procédure est gratuite et vu l'issue du
litige, le recourant a droit à des dépens (art. 61 let. g LPGA;
ATF 135 V 473
).
Ceux-ci seront évalués sur la base du dossier en l'absence d'un mémoire
d'honoraires de la mandataire (art. 66 al. 1 et 2 du décret du Grand Conseil du
06.11.2012 fixant les tarifs des frais, des émoluments de chancellerie et des
dépens en matière civile, pénale et administrative, ci-après : TFrais).
L'activité déployée par la mandataire ne peut avoir excédé quelque 6 heures,
dans la mesure où elle représentait le recourant depuis la procédure d'opposition
et devait avoir pour cette raison une connaissance approfondie du dossier. Eu
égard au tarif usuel de l'ordre de 250 francs de l'heure, des débours à raison
de 10 % des honoraires (art. 65 Tfrais) et de la TVA de 8 %,
l'indemnité de dépens sera fixée au montant de 1'782 francs, tout compris.
b) Compte tenu de l'issue du litige, la requête d'assistance judiciaire
devient sans objet.
Par ces motifs
,
la Cour de droit public
1.
Admet le recours.
2.
Annule la décision sur opposition entreprise et renvoie la cause à la
CNA pour complément d'instruction et nouvelle décision au sens des
considérants.
3.
Statue sans frais.
4.
Alloue au recourant une indemnité de dépens de 1'782 francs,
honoraires, débours et TVA compris à la charge de l'intimée.
5.
Dit que la requête d'assistance judiciaire est sans objet.
Neuchâtel, le 22 juin
2016
Art.
17
LPGA
Révision de la rente d'invalidité et d'autres
prestations durables
1
Si le taux d'invalidité du bénéficiaire de la rente subit une
modification notable, la rente est, d'office ou sur demande, révisée pour
l'avenir, à savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée.
2
De même, toute prestation durable accordée en vertu d'une décision
entrée en force est, d'office ou sur demande, augmentée ou réduite en
conséquence, ou encore supprimée si les circonstances dont dépendait son octroi
changent notablement.
Art.
82
LPGA
Dispositions transitoires
1
Les
dispositions matérielles de la présente loi ne sont pas applicables aux
prestations en cours et aux créances fixées avant son entrée en vigueur. Sur
demande, les rentes d'invalidité ou de survivants réduites ou refusées en
raison d'une faute de l'assuré seront cependant réexaminées et, si nécessaire,
fixées à nouveau conformément à l'art. 21, al. 1 et 2, au plus tôt à compter de
l'entrée en vigueur de la présente loi.
2
...
1
1
Abrogé par le ch. II 38 de la LF du 20 mars 2008 relative à la mise à
jour formelle du droit fédéral, avec effet au 1
er
août 2008 (
RO
2008
3437
;
FF
2007
5789
).
Art.
11
1
OLAA
Rechutes et séquelles tardives
Les prestations d'assurance sont également
versées en cas de rechutes et de séquelles tardives; les bénéficiaires de
rentes d'invalidité doivent toutefois remplir les conditions posées à l'art. 21
de la loi.
1
Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 15 déc. 1997, en vigueur
depuis le 1
er
janv. 1998 (RO
1998
151).