ne_gerichte · CCC.2007.7 · 2007-06-26 · fr
CCC.2007.7


Réf. : CCC.2007.7/vc

A.Les époux C.
sont co-propriétaires, chacun pour une demie, du bien-fonds no 2369 du cadastre
de la Commune X., (...). H.  est
propriétaire du bien-fonds no 2379 du même cadastre (...). Leurs parcelles
respectives ne sont pas contiguës, mais séparées par une route goudronnée large
de cinq mètres. La parcelle des époux C. surplombe celle de H. .

B.Par demande du
7 octobre 2005, les époux C.  ont saisi
le Tribunal civil du district de Neuchâtel d'une demande tendant à la
condamnation de H.  - et de son époux
(...), ultérieurement décédé - à supprimer les arbres de haute futaie, soit un
cerisier et un noisetier, sis sur le bien-fonds des défendeurs, conformément au
règlement interne du lotissement (...) et au règlement de quartier. A défaut, ils
demandaient au tribunal de condamner les défendeurs à tailler les arbres de
haute futaie, soit le cerisier et le noisetier, à la hauteur maximale de 1,5
mètres autorisée par le règlement interne du lotissement (...) et le règlement
du quartier, sous suite de frais et dépens. Les demandeurs invoquaient le
règlement interne du quartier, qui stipulait que les plantations de haute
futaie étaient interdites dans le but de préserver la vue depuis toutes les
parcelles dans un esprit de bon voisinage.

C.Dans sa réponse
écrite du 11 janvier 2006, H.  a
implicitement conclu au rejet de la demande, faisant valoir que les époux
C.  pouvaient jouir de la vue sans être
gênés par ces deux arbres, qui ne pouvaient être considérés comme des
plantations de haute futaie.

D.Une vision
locale a eu lieu le 24 avril 2006. Des photos ont été prises et les parties
sont semble-t-il arrivées à un accord oral. Le président du Tribunal civil du
district de Neuchâtel a formalisé cet accord en préparant une convention
destinée à être signée par les parties; Les époux C.  l'ont signée, mais non H. 
qui estimait qu'elle devait être revue et corrigée.

E.Une nouvelle
audience  pour tentative d'arrangement global - a été appointée au 28 août
2006, mais annulée en raison des vacances de H.

F.Une nouvelle
audience  pour instruction, plaidoiries et jugement éventuel - a été appointée
au 6 novembre 2006. H.  n'y a pas
comparu; elle avait été informée de son maintien après avoir écrit au juge
qu'elle ne serait pas présente en raison d'un autre engagement.

G.Par jugement
oral du 6 novembre 2006, expédié par écrit aux parties le 13 décembre 2006, le
Tribunal civil du district de Neuchâtel a condamné H.  à supprimer les arbres litigieux, à savoir un cerisier et un
noisetier sis sur le bien-fonds no 2379 du cadastre de la Commune X., dont elle
était propriétaire; les frais de la procédure, avancés par les demandeurs, ont
été fixés à 360 francs et mis à la charge de la défenderesse, condamnée au
surplus à verser aux demandeurs une indemnité de dépens de 600 francs. Le
premier juge a retenu en substance qu'une servitude grevait la parcelle
propriété de H.  et que cette servitude
avait pour origine le règlement interne du lotissement, du 31 octobre 1983,
selon lequel les clôtures ne pouvaient pas dépasser 1,5 mètre et les
plantations de haute futaie étaient interdites, dans le but de préserver la vue
de toutes les parcelles et dans un esprit de bon voisinage. Le premier juge a
retenu que le règlement avait pour but de garantir à chaque propriétaire de
parcelle une vue adéquate sur le paysage, notamment en direction du lac, et que
pour ce faire toutes les plantations susceptibles d'obstruer une telle vue
étaient proscrites. Il a considéré que les deux arbres litigieux développaient,
surtout pendant la belle saison, une frondaison importante qui gênait la vue à
laquelle pouvait légitimement prétendre les demandeurs, raison pour laquelle
leur coupe devait être ordonnée.

H.H.  recourt contre ce jugement. Dans son mémoire
du 19 janvier 2007, elle conclut à sa cassation; elle demande à la Cour de
céans de statuer au fond et de rejeter la requête du 7 octobre 2005, avec suite
de frais et dépens de première et  de
deuxième instances. Elle demande également que l'effet suspensif soit ordonné.
Se prévalant de fausse application du droit matériel ainsi que d'arbitraire
dans la constatation des faits et d'abus du pouvoir d'appréciation, la
recourante fait valoir en substance que le cerisier d'ornement et le noisetier
ne sont pas des arbres de haute futaie, que la disposition du règlement interne
relative aux clôtures est inapplicable à ces arbres isolés, qu'il n'y a pas
d'immission excessive au sens des articles684ss
CCS et que la majorité des photos prises présentent une vue largement préservée
sur le lac et les Alpes. Les arguments de la recourante seront repris ci-après
dans la mesure utile.

I.Le président
du Tribunal civil du district de Neuchâtel ne formule pas d'observations. Dans
les leurs, les intimés concluent au rejet du recours, sous suite de frais et
dépens.

J.Par ordonnance
présidentielle du 7 février 2007, la suspension de l'exécution du jugement
entrepris a été ordonnée.

C O N S I D E R
A N T

en droit

1.Interjeté dans
les formes et délai légaux, le recours est recevable.

2.La recourante
reproche au premier juge d'avoir retenu que les arbres litigieux violaient la
servitude grevant sa parcelle; elle fait valoir que la servitude ne concerne
pas toutes les plantations, mais seulement les arbres dit de haute futaie, ce
que ne sont ni le noisetier, ni le cerisier.

Ce grief est bien
fondé.

a) Selon le chiffre 3
du chapitre IV du règlement interne du lotissement (intitulé "Clôtures et
plantations de haute futaie"),"dans le but de préserver la vue
depuis toutes les parcelles et dans un esprit de bon voisinage, les plantations
de haute futaie sont interdites". Le terme de "haute futaie"
figure aussi bien dans le titre du chapitre que dans le chiffre 3 précité, ce
qui indique, contrairement à ce qu'a retenu le premier juge, que toutes les
plantations n'étaient pas visées par cette disposition, mais seulement
certaines d'entre elles: les plantations de "haute futaie".

b) Ainsi que le fait
valoir la recourante, le cerisier d'ornement et le noisetier ne sont pas des
arbres de haute futaie. Les arbres dit de haute futaie atteignent vingt mètres
de haut et plus. Le noisetier entre plutôt dans la catégorie des arbustes,
puisqu'il comporte plusieurs tiges et non pas un tronc unique (qui est le signe
distinctif d'un "arbre"); le cerisier d'ornement est plutôt un arbre
dit de basse futaie, puisqu'il atteint généralement 5 à 10 mètres (source:Krüssmann,
Handbuch der Laubgehölze, Berlin et Hambourg 1976; du même auteur, Handbuch der
Nadelgehölze, Berlin et Hambourg 1983).

3.Même si l'on
devait retenir que le but de la disposition précitée est d'interdire toutes les
plantations susceptibles de gêner la vue, et non seulement les arbres de haute
futaie, force serait de constater que le cerisier et le noisetier de la
recourante n'y contreviendraient pas. Les trois lots de photos figurant au
dossier ne permettent en effet pas de retenir qu'ils gênent réellement la vue
des intimés.

A l'appui de leur
demande (PL n°7), les intimés ont déposé sept photographies. Quatre ont été
prises le 11 avril 2005, alors que la végétation était nue; les trois autres,
développées le 17 septembre 2004, montrent les feuillaisons du cerisier et du
noisetier. Le bois nu du noisetier dépasse à peine ce qui semble être une haie
de thuyas, tandis que celui du cerisier laisse voir le lac et le littoral entre
les branches. Quant au feuillage du noisetier, il ne dépasse pas celui des deux
conifères plantés plus à gauche; celui du cerisier, photographié selon toute
apparence de la limite inférieure de la parcelle des intimés, ne dépasse pas le
faîte du toit de la maison de gauche.

Les trois
photographies déposées par la recourante à l'appui de sa réponse écrite du 11
janvier 2006 démontrent que le cerisier se trouve en face de la haie plantée à
la limite est de la parcelle des intimés, dont la terrasse se situe à l'ouest,
qu'une route sépare les deux parcelles et que celle des intimés surplombe celle
de la recourante en raison de la déclivité du terrain.

Enfin, les cinq
photographies prises le 24 avril 2006, lors de la vision locale, montrent un
noisetier fortement rabattu, dont les branches, à nouveau, ne dépassent pas la
haie de thuyas, et un cerisier fraîchement taillé, dont les plus hautes
branches ne dépassent pas le toit des garages voisins.

Ces photographies ne
permettent pas de retenir que la vue des intimés serait gênée par une frondaison
importante, contrairement à ce qu'a considéré le premier juge. Le noisetier et
le cerisier ne privent pas les intimés d'un panorama exceptionnel, ni même
d'une belle vue. On relèvera par ailleurs qu'aucune d'entre elles n'a été prise
de la terrasse principale des intimés, sise à l'ouest de leur parcelle, et que
les plus défavorables à la recourante l'ont été de l'est de leur parcelle.
Enfin, on notera que les intimés sont avantagés par la pente, puisque leur
fonds surplombe la parcelle de la recourante.

4.La recourante
soutient avec raison que le premier juge ne pouvait assimiler un arbre à une
clôture, dont la hauteur maximale de 1,5 mètre est fixée dans le règlement.
Celui-ci est fort détaillé et pourtant n'interdit pas la plantation d'arbres en
bordure de parcelle. Il est vrai que cette interdiction résulte plutôt de
l'article 67 de laloi cantonale
concernant l'introduction du code civil suisse; les intimés, dont la
parcelle est séparée de celle de la recourante par une route large de cinq
mètres, ne se sont cependant pas prévalus de la violation de cette disposition.
De plus, un arbre, même planté en bordure de parcelle, n'est assurément pas une
clôture.

5.Enfin, on
relèvera que la présence du noisetier et du cerisier sur la parcelle de la
recourante ne constitue pas, pour les intimés, une immission excessive au sens
des articles 684ss CC. En effet, ces plantations n'entraînent pas d'immission
dommageable et excédant les limites de la tolérance que se doivent les voisins
(v.Steinauer, Les droits réels, Tome II, 2èmeéd., Berne
1994, n°1812ss).

6.Vu ce qui
précède, le jugement entrepris doit être cassé.

7.La Cour est en
mesure de statuer sur la base du dossier:

La demande du 7
octobre 2005 sera rejetée. Le noisetier et le cerisier ne sont pas des arbres
de haute futaie et leur présence sur la parcelle de la recourante n'est
contraire ni à la servitude, ni au règlement interne du lotissement. Ils ne
provoquent au surplus aucune immission excessive au sens de l'article684 CC.

8.Vu le sorte de
la cause, les intimés seront condamnés à prendre à leur charge les frais de
justice des deux instances, ainsi qu'à payer à la recourante, non assistée d'un
mandataire en première instance, une indemnité de dépens pour l'instance de recours.

Par ces motifs,LA COUR DE CASSATION CIVILE

1.Casse le jugement du
6 novembre 2006.

Et, statuant au fond:

2.Rejette la requête du
7 octobre 2005.

3.Condamne les intimés,
solidairement, à prendre à leur charge les frais de justice de première
instance, fixés à 360 francs, et ceux de l'instance de recours, fixés à 660
francs et avancés par la recourante.

4.Condamne les intimés,
solidairement, à payer à la recourante une indemnité de dépens de 600 francs
pour l'instance de recours.

Neuchâtel, le 26 juin 2007

AU NOM DE LA COUR DE CASSATION CIVILE

Le
greffier                                                L'un
des juges

III. Rapport de voisinage

1. Exploitation du fonds

1Le propriétaire est tenu, dans lexercice de
son droit, spécialement dans ses travaux dexploitation industrielle, de
sabstenir de tout excès au détriment de la propriété du voisin.

2Sont interdits en particulier les émissions de
fumée ou de suie, les émanations incommodantes, les bruits, les trépidations
qui ont un effet dommageable et qui excédent les limites de la tolérance que se
doivent les voisins eu égard à lusage local, à la situation et à la nature des
immeubles.