ne_gerichte · ARMP.2018.89 · 2018-09-05 · fr
ARMP.2018.89


A.Le 9 octobre 2017, un cambriolage a été commis au préjudice
de A.________ dans son appartement situé (), à Z.________. Lun des deux
auteurs ayant participé à ce cambriolage, Y.________, a été interpellé le jour même,
lautre réussissant à prendre la fuite.

Le
10 octobre 2017, le Ministère public, parquet régional de La Chaux-de-Fonds, sous
la référence MP.2017.4708, a ouvert une instruction pénale à lencontre de Y.________
pour « vol par métier et en bande, violation de domicile ».

Selon
un rapport complémentaire de la police judiciaire neuchâteloise du 15 novembre
2017, « [l]enquête et les éléments techniques permett[aient] d'établir
un lien entre X.________ et le lieu de commission du délit. En effet lanalyse
du prélèvement biologique effectué sur la bandoulière du sac de sport rouge
Nike [] que le complice de Y.________ a[vait] abandonné dans sa fuite, a[vait]
mis en évidence un profil ADN complexe de plus de deux personnes disponible
pour des comparaisons locales. La comparaison locale avec le profil ADN de X.________
s[était] avérée positive. Cette correspondance ne p[ouvait] pas être évaluée
statistiquement».

Le
15 novembre 2017, un mandat de recherches a été ordonné par lofficier de
police E.________ afin que X.________ soit arrêté et conduit à la police
neuchâteloise.

Le
29 novembre 2017, le Ministère public, parquet régional de La Chaux-de-Fonds, a
ouvert une instruction pénale à lencontre de X.________ pour « vol par métier
et en bande et violation de domicile ».

Le
29 novembre 2017, le Ministère public, parquet régional de La Chaux-de-Fonds, a
délivré un mandat damener à lencontre de X.________ afin dêtre auditionné
dans les 24 heures « avec une défense obligatoire ».

Le
3 janvier 2018, le Ministère public, parquet régional de la Chaux-de-Fonds, a
ordonné la suspension de la procédure pénale ouverte à lencontre de X.________,
le prévenu nayant pas pu être interpellé malgré toutes les démarches entreprises.

Le
5 janvier 2018, Y.________ a été auditionné par le Ministère public. A cette
occasion, il a notamment été protocolé : «Vous me dites que mon
complice a été identifié en la personne de X.________ et que javais déjà
commis des infractions avec lui par le passé. Je ne le conteste pas. Si la
police la trouvé, cest quelle a fait son travail. Vous me demandez si je
veux expliquer comment cela se fait que cest de nouveau avec lui que jai
commis la nouvelle infraction. Je nai pas dexplication pour cela».

Le
23 juillet 2018, X.________ a été interpellé dans le canton de Berne.

Le
même jour, le Ministère public, parquet régional de la Chaux-de-Fonds, a
ordonné la reprise de la procédure.

Le
25 juillet 2018, X.________ a été auditionné par le Ministère public, parquet
régional de la Chaux-de-Fonds, en présence de Me C.________, mandataire
doffice. Il a contesté avoir commis l'infraction reprochée.

Le
même 25 juillet 2018, la procureure a rendu un avis de prochaine clôture.

B.Par courrier du 28 juillet 2018, X.________ a notamment
requis le retrait du dossier et la répétition des actes effectués entre le
moment de son identification et la première intervention de son défenseur
obligatoire, soit notamment laudition de Y.________ du 5 janvier 2018, dès
lors que ses droits de défense avaient été violés.

C.Le 31 juillet 2018, le Ministère public a refusé décarter et
de réadministrer les preuves recueillies entre lidentification de X.________
et son appréhension.

A
lappui de sa décision, la procureure a expliqué avoir renoncé de manière
générale à ordonner une défense obligatoire dès que les prévenus étaient
identifiés mais en fuite. Selon elle, la pratique visant à en désigner un en
leur absence ne respectait pas le droit du prévenu de choisir son mandataire et
la défense obligatoire était vide de sens puisque les mandataires désignés ne
pouvaient pas communiquer avec leurs clients, les prévenus étant pour la
plupart sous mandat de recherches. Ainsi, à linstar dautres cantons, elle
avait opté pour labandon de cette pratique, ordonnant désormais une défense
obligatoire au plus tard après la première audition par ses soins ou auparavant
si cette audition avait été déléguée à la police. Par conséquent, les preuves
administrées entre lidentification et lappréhension étaient valables et ne
seraient pas écartées du dossier.

D.Le 3 août 2018, X.________ recourt contre cette décision en
concluant à ce que la décision querellée soit annulée, à ce quil soit ordonné
au Ministère public de retirer toutes les preuves administrées entre le 1ernovembre 2017 et la première intervention du mandataire désigné en
qualité de défenseur doffice. A lappui, il invoque que les déclarations
lincriminant ont été obtenues en violation de règles de procédure, soit des
articles 130 et 131 CPP, des articles 358ss CPP, de larticle 141 CPP et du
droit dêtre entendu. Pour le recourant, la direction de la procédure devait
présumer quun prévenu en fuite ne renonce pas à la répétition des preuves administrées
et se devait de désigner un défenseur doffice dès le moment où elle avait
connaissance des motifs de défense obligatoire, soit ici au plus tard le 14
novembre 2017. En effet, dès lors que X.________ était recherché par la police,
il nétait pas en mesure de choisir son défenseur. Il convenait, ainsi, de
considérer que le prévenu injoignable ne renonçait pas à lassistance dun
défenseur, cette renonciation nétant dailleurs pas admise légalement. Les
preuves administrées entre le 14 novembre 2017 et la première intervention du
défenseur doffice nétaient exploitables que si le prévenu renonçait à en
répéter ladministration, ce qui nétait pas le cas. Par conséquent, les
preuves administrées durant cet intervalle ne pouvaient être considérées comme
valables et devaient être répétées. Finalement, le droit dêtre entendu de X.________
avait également été violé puisquil navait pas pu participer à laudition de Y.________.
Le fait de procéder à une nouvelle audition de celui-ci ne suffisait pas à garantir
son droit dêtre entendu puisque les questions posées, lors de la nouvelle
audition, ne manqueraient pas de faire référence à la précédente, que Y.________
ne disposerait plus de la même liberté dans ses réponses et que le tribunal du
siège pourrait penser quune éventuelle nouvelle version des faits livrée par Y.________
aurait pour but de « couvrir le recourant ».

E.Dans ses observations du 17 août 2018, le ministère public a
conclu au rejet du recours et à la constatation quaucune des pièces actuelles
du dossier navait été cotée en violation des droits de la défense. En substance,
la procureure a fait valoir que la défense obligatoire ne pouvait être mise en
uvre avant quun contact ne soit possible avec le prévenu. Lorsquil était en
fuite, le contact nétait possible que lors de son appréhension. Au surplus, un
prévenu renonçait tacitement à tout droit dêtre entendu durant sa fuite et par
conséquent également à ses droits de participer à la procédure et dêtre
assisté dun avocat. Dès lors que le prévenu avait pu bénéficier dun avocat
dès son appréhension et sa première audition, ses droits avaient été respectés.
Il ny avait pas lieu décarter des éléments du dossier. Au surplus, X.________
ne pouvait se prévaloir daucun droit issu de la mise en uvre de la procédure
simplifiée dans le dossier de Y.________ puisque deux instructions distinctes
avaient été menées. La direction de la procédure avait, ainsi, attendu
lidentification de X.________ pour une ouvrir une procédure indépendante dans
laquelle avaient été jointes les pièces pertinentes du dossier de Y.________.

F.Le 17 août 2018, le Ministère public, parquet régional de La
Chaux-de-Fonds, a requis du Tribunal des mesures de contrainte la modification
des mesures de substitution à la détention provisoire prononcées par ordonnance
du 8 août 2018 en mesures de substitution à la détention pour motifs de sûreté
et la reprise de la détention provisoire à titre de mesures de sûreté. Le même
jour, il a également envoyé un acte daccusation au Tribunal de police.

G.Par pli du 21 août 2018, la vice-présidente de lAutorité de
recours en matière pénale (ci-après : ARMP) a informé le défenseur
doffice que le dossier MP.2017.5626 resterait auprès de lautorité de céans le
temps de la procédure de recours, de sorte que les droits du prévenu étaient
préservés. Par pli du même jour, la vice-présidente de lARMP a requis du
Tribunal de police de renvoyer ledit dossier dès sa réception sans en prendre
connaissance.

H.Par décision du 24 août 2018, le Tribunal des mesures de
contrainte a rejeté la requête du Ministère public du 17 août 2018 dès lors
quil navait aucun motif de revoir sa décision prise le 8 août 2018, le
Ministère public ne faisant que reprendre des arguments déjà traités
précédemment.

I.Dans ses observations du 24 août 2018, X.________ a rappelé
que cétait lessence même dune défense obligatoire que le prévenu ne puisse
pas renoncer à lassistance dun défenseur. Il a également fait valoir que la
défense obligatoire aurait dû être mise en uvre avant laudition de Y.________.
Il a affirmé ne pas être en fuite mais uniquement injoignable. De plus, le rôle
du défenseur obligatoire ne se limitait pas à conseiller et à assister le
prévenu mais également à sassurer que ses droits soient respectés et à ce que
la procédure se déroule de manière conforme à la loi. Au surplus, la pratique
des autres cantons et lavis du Procureur général ne constituaient pas des
bases légales suffisantes permettant de violer les droits de la défense. Il
était, de plus, courant quun défenseur doffice soit nommé avant la première
audition du prévenu. Finalement, dès lors que les causes faisaient lobjet de
deux procédures distinctes, le Ministère public se devait de disjoindre les
causes en retirant du dossier laudition de Y.________ et en appliquant par
analogie les règles de la procédure simplifiée à la présente procédure.

C
O N S I D E R A N T

1.Interjeté dans les formes et délai légaux, le recours est
recevable.

2.Le recourant fait notamment valoir quil aurait dû bénéficier
dune défense obligatoire dès louverture dune instruction pénale à son
encontre, de sorte que le procès-verbal daudition de Y.________ du 5 janvier
2018 est inexploitable et doit être retranché de son dossier.

a)Selon larticle140 al. 1 CPP, les moyens
de contrainte, le recours à la force, les menaces, les promesses, la tromperie
et les moyens susceptibles de restreindre les facultés intellectuelles ou le
libre arbitre sont interdits dans ladministration des preuves par les
autorités compétentes. Ces méthodes sont prohibées même si la personne
concernée a consenti à leur mise en uvre (al. 2). Les preuves administrées en
violation de larticle140 CPPne sont en aucun
cas exploitables (art.141, al 1, 1èrephrase CPP). Il en va de même lorsque le code dispose quune preuve nest
pas exploitable (art.141, al 1, 2ephrase CPP). La liste de larticle140 al. 1 CPPnest pas exhaustive et a pour objet principal de proscrire les moyens de
nature à affecter le libre arbitre (Bénédict/TreccaniinCommentaire romand, Code de procédure pénale suisse, no 4adart.
140 ;GlessinBasler Kommentar, Schweizerische
Strafprozessordnung, no 29adart.141). Le
CPP connaît également dautres catégories de preuve illégales, à savoir les
preuves illicites (art.141 al. 2CPP), soit les
preuves recueillies par les autorités pénales en violation dune règle de droit
(à la suite dun comportement contraire à la loi pénale qui ne soit pas rendu
licite par un fait justificatif), et les preuves invalides (art.141 al. 2 CPP), soit celles administrées en violation
dune règle de validité (v.Maurer, Les preuves dérivées  théorie et
problèmes pratiques,inJusletter du 13 février 2012, nos 2 et 3). Ces
deux dernières typologies de preuves sont, différemment à celles administrées
en violation de lart.140 al. 1 CPP, relativement
exploitables et peuvent être admises au procès si elles sont indispensables à
lélucidation dune infraction grave (art.141,
al. 2, 2ephrase CPP).

La
décision finale quant à lexploitabilité de la preuve doit appartenir au juge
du fond ; une décision sur recours durant linstruction ne saurait
anticiper, voire empêcher son jugement (TPF 2013 72 cons. 2.1 p. 75).Glessdoute que les décisions relatives à une preuve interdite puissent faire lobjet
dun recours au sens des articles 393 ss CPP ; si cette opinion paraît
excessive à la lueur de larticle 393 al. 1 let. a CPP, il convient néanmoins
de faire preuve de retenue et de ne constater, au stade du recours,
linexploitabilité dune preuve que dans des cas manifestes. En effet, au
contraire du juge de fond, lautorité denquête suit la maximein dubio pro
duriore(ATF
137 IV 219cons. 7.1 et 7.2) ; ses décisions doivent donc être
examinées à cette aune et les preuves écartées définitivement du dossier, au
sens de larticle141 al. 5 CPP, quen cas
dinexploitabilité évidente (ATF 143 IV 387cons. 4 ; TPF 2013 72 cons. 2.1 p. 75). A cela sajoute que, quand bien
même lAutorité de céans dispose dun plein pouvoir de cognition (art. 393 al.
2 CPP), elle statue sur recours contre des décisions ponctuelles à lobjet
limité dans une enquête appelée à évoluer. Sa connaissance du dossier au fond
est moins intime que celle des autorités denquête et lintensité de son examen
est moindre que celle du juge de fond. Partant, elle doit prendre garde à ne
pas substituer sans raison son appréciation à celle de lautorité inférieure (Guidon,
Die Beschwerde gemäss Schweizerischer Strafprozessordnung, p. 266 ss) et à ne
pas restreindre celle du juge de fond ([ARMP.2018.50] du 26.06.2018 cons. 2.1).

b)
L'article 130 CPP définit les cas de défense obligatoire. En particulier, le
prévenu doit avoir un défenseur s'il encourt une peine privative de liberté de
plus d'un an ou une mesure entraînant une privation de liberté (let. b); ou si
en raison de son état physique ou psychique ou pour d'autres motifs, il ne peut
pas suffisamment défendre ses intérêts dans la procédure et ses représentants
légaux ne sont pas en mesure de le faire (let. c). Selon l'article131 CPP, en cas de défense obligatoire, la direction
de la procédure pourvoit à ce que le prévenu soit assisté aussitôt d'un
défenseur (al. 1). Si les conditions requises pour la défense obligatoire sont
remplies lors de l'ouverture de la procédure préliminaire, la défense doit être
mise en uvre après la première audition par le ministère public et, en tout
état de cause, avant l'ouverture de l'instruction (al. 2). Les preuves
administrées avant qu'un défenseur ait été désigné, alors même que la nécessité
d'une défense aurait dû être reconnue, ne sont exploitables qu'à condition que
le prévenu renonce à en répéter l'administration (al. 3). Aux termes de
l'article 309 al. 1 CPP, le ministère public ouvre une instruction lorsqu'il
ressort du rapport de police, des dénonciations ou de ses propres constatations
des soupçons suffisants laissant présumer qu'une infraction a été commise (let.
a); lorsqu'il ordonne des mesures de contrainte (let. b); lorsqu'il est informé
par la police conformément à l'article 307 al. 1 CPP (let. c). En application
de l'alinéa 3 de cette disposition, le ministère public ouvre l'instruction par
une ordonnance dans laquelle il désigne le prévenu et l'infraction qui lui est
imputée. L'ordonnance n'a pas à être motivée ni notifiée. Elle n'est pas
sujette à recours. Il existe une controverse sur le moment à partir duquel le
prévenu doit être assisté d'un avocat dans le cadre de la procédure
préliminaire. Toutefois, l'ensemble de la doctrine s'accorde à dire que, si les
conditions pour une défense obligatoire sont remplies, le ministère public doit
veiller à ce que le prévenu soit assisté d'un avocat à tout le moins au moment
où il rend son ordonnance d'ouverture d'instruction au sens de l'article 309
al. 3 CPP (arrêt du Tribunal fédéral du17.02.2014
[6B_883/2013]cons. 2 à 2.1.2).

c)
En lespèce, dans sa décision et ses observations (v.supraFaits, let.
C et E), la procureure indique notamment que, pour des raisons pratiques,
économiques et légales, elle avait, à linstar de la pratique dautres cantons
et en accord avec le Procureur général, renoncé à ordonner une défense
obligatoire dans un cas où le prévenu était en fuite. Selon cette magistrate,
la défense obligatoire devrait être mise en uvre une fois le prévenu appréhendé
et auditionné, comme lattesterait notamment la systématique du Code de
procédure pénal. Les parties ne prétendent pas que cette question aurait été
tranchée par dautres instances judiciaires, en particulier le Tribunal
fédéral. Dans ces conditions, il napparait pas manifestement que les preuves
administrées entre le 1ernovembre 2017 et la première intervention
de Me C.________ en qualité de défenseur doffice du recourant seraient inexploitables.
La question relève par conséquent de la compétence du juge du fond.

3.A mesure que X.________ fait valoir une violation de son
droit dêtre entendu, nayant pas pu participer à laudition de Y.________
intervenue dans le dossier MP.2017.4708 et versée au dossier MP.2017.5616, une
dernière précision simpose.

a)
Larticle147 al. 1 1èrephrase CPPconsacre le principe de ladministration des preuves en présence des parties
durant la procédure dinstruction et les débats. Il en ressort que les parties
ont le droit dassister à ladministration des preuves par le ministère public
et les tribunaux et de poser des questions aux comparants. Ce droit spécifique
de participer et de collaborer découle du droit dêtre entendu (art. 107 al. 1
let. b CPP). Il ne peut être restreint quaux conditions prévues par la loi.
Les preuves administrées en violation de larticle147 al. 1 CPPne sont pas exploitables à la charge de la partie qui nétait pas présente. Le
droit dassister à ladministration des preuves par le ministère public et les
tribunaux et de poser des questions aux comparants présuppose la qualité de
partie. Les parties sont le prévenu, la partie plaignante et le ministère
public lors des débats ou dans la procédure de recours (art. 104 al. 1 CPP). Le
droit de participer à ladministration des preuves durant linstruction et les
débats vaut en principe également pour laudition des coprévenus. Dans les
procédures conduites séparément, la qualité de partie nest pas accordée au
prévenu dans les autres procédures concernées. Il nexiste par conséquent pas
de droit de participer à linstruction et aux débats menés séparément contre un
autre prévenu dans une autre cause (art.147 al. 1 CPPa
contrario). La restriction du droit de participer des prévenus contre lesquels
des procédures séparées sont menées en comparaison du droit de participer des
coprévenus dans la même procédure a été implicitement prévue et acceptée par le
législateur (ATF
140 IV 172, JT 2015 IV 72, cons. 1.2 et les références citées).

Dans
la mesure où les autorités de poursuites pénales se fondent sur les
déclarations dun prévenu ressortant dune procédure conduite séparément, il
faut tenir compte du droit de confrontation. Celles-ci ne peuvent être
utilisées que si le prévenu a eu au moins une fois durant la procédure la
possibilité de manière appropriée et suffisante de mettre en doute les
déclarations à sa charge et de poser des questions au prévenu contre lequel une
procédure séparée est menée (ATF 140 IV 172,
JT 2015 IV 72, cons. 1.3 et les références citées).

b)
En lespèce, la procureure a ouvert une procédure distincte à lencontre de X.________
(MP.2017.5616) lorsquil a été identifié en tant que probable complice de Y.________
(MP.2017.4708). Ce choix de la procureure de ne pas étendre la première action
pénale ouverte à X.________ et douvrir une instruction indépendante a certainement
été dicté par des raisons de célérité. En effet, le principe de la célérité de
la procédure pénale peut justifier la disjonction de plusieurs causes,
notamment lorsque, en présence dune infraction commise collectivement,
certains prévenus sont sur le point dêtre jugés alors que dautres sont en
fuite (Moreillon/Parein-Reymond, Petit commentaire du CPP, 2013, n. 3 ad
art. 30). Cétait le cas de X.________ au moment où Y.________ a été arrêté.

Ainsi,
dès lors que les procédures sont distinctes, X.________ ne disposait pas de la
qualité de partie dans la procédure concernant Y.________ et ne pouvait pas participer
à son audition. A fortiori, il ne pouvait pas également y être représenté par
un éventuel défenseur obligatoire. Par conséquent, le procès-verbal daudition
de Y.________ sera maintenu au dossier, le recourant disposant toutefois du
droit dêtre confronté à son éventuel complice durant la procédure. Certes,
dans deux jurisprudences successives ([ARMP.2012.33],
RJN 2012, p. 298 ; [ARMP.2012.76],
RJN 2012, p. 336), lautorité de céans a examiné, et mis des limites, à la
possibilité pour les autorités de poursuite pénale de maintenir séparées des
procédures connexes ou de mener deux procédures parallèles pour un même
complexe de fait, avec la possibilité de verser au deuxième dossier des procès-verbaux
de la première procédure, pris lors dauditions auxquelles le mandataire du
deuxième prévenu na pas pu participer (ARMP.2012.33, publié au RJN 2012, p.
298). Cela étant, il ny a pas ici dindice dabus du ministère public, qui a
suspendu la procédure ouverte séparément contre le prévenu introuvable, lautre
procédure devant aller de lavant et sans que lon puisse suspecter quil
aurait été procédé ainsi pour léser les droits des prévenus.

4.Vu ce qui précède, le recours doit êtrerejeté, aux frais de son auteur (art. 428 al. 1 CPP).

Par ces motifs,L'AuTORITE DE RECOURS EN MATIERE PENALE

1.Rejette le
recours.

2.Arrête les frais
de la procédure de recours à 500 francs et les met à la charge du recourant.

3.Notifie le
présent arrêt à X.________, par Me C.________ et au Ministère public, parquet
régional de La Chaux-de-Fonds (MP.2017.5616).

Neuchâtel, le 5 septembre 2018

1En cas de défense obligatoire, la
direction de la procédure pourvoit à ce que le prévenu soit assisté aussitôt
d'un défenseur.

2Si les conditions requises pour
la défense obligatoire sont remplies lors de l'ouverture de la procédure
préliminaire, la défense doit être mise en uvre après la première audition par
le ministère public et, en tout état de cause, avant l'ouverture de
l'instruction.

3Les preuves administrées avant qu'un défenseur
ait été désigné, alors même que la nécessité d'une défense aurait dû être
reconnue, ne sont exploitables qu'à condition que le prévenu renonce à en
répéter l'administration.

1Les moyens de contrainte, le recours à la
force, les menaces, les promesses, la tromperie et les moyens susceptibles de
restreindre les facultés intellectuelles ou le libre arbitre sont interdits
dans l'administration des preuves.

2Ces méthodes sont interdites même si la
personne concernée a consenti à leur mise en oeuvre.

1Les preuves administrées en violation de l'art.
140 ne sont en aucun cas exploitables. Il en va de même lorsque le présent code
dispose qu'une preuve n'est pas exploitable.

2Les preuves qui ont été administrées d'une
manière illicite ou en violation de règles de validité par les autorités pénales
ne sont pas exploitables, à moins que leur exploitation soit indispensable pour
élucider des infractions graves.

3Les preuves qui ont été
administrées en violation de prescriptions d'ordre sont exploitables.

4Si un moyen de preuve est
recueilli grâce à une preuve non exploitable au sens de l'al. 2, il n'est pas
exploitable lorsqu'il n'aurait pas pu être recueilli sans l'administration de
la première preuve.

5Les pièces relatives aux moyens
de preuves non exploitables doivent être retirées du dossier pénal, conservées
à part jusqu'à la clôture définitive de la procédure, puis détruites.

1Les parties ont le droit d'assister à
l'administration des preuves par le ministère public et les tribunaux et de
poser des questions aux comparants. La présence des défenseurs lors des
interrogatoires de police est régie par l'art. 159.

2Celui qui fait valoir son droit de participer à
la procédure ne peut exiger que l'administration des preuves soit ajournée.

3Une partie ou son conseil juridique peuvent
demander que l'administration des preuves soit répétée lorsque, pour des motifs
impérieux, le conseil juridique ou la partie non représentée n'a pas pu y
prendre part. Il peut être renoncé à cette répétition lorsqu'elle entraînerait
des frais et démarches disproportionnés et que le droit des parties d'être
entendues, en particulier celui de poser des questions aux comparants, peut
être satisfait d'une autre manière.

4Les preuves administrées en violation du
présent article ne sont pas exploitables à la charge de la partie qui n'était
pas présente.