ne_gerichte · ARMC.2019.94 · 2019-12-03 · fr
ARMC.2019.94


A.Depuis le 18 septembre 2008, X.________ est inscrit au
registre du commerce en tant que seul titulaire, avec signature individuelle,
de la raison sociale« xxxxxxxxxxxx », qui est une entreprise
individuelle.

B.A la requête de lassurance maladie Y.________, X.________ a
reçu la notification, le 25 février 2019, dans la poursuite no 123123, dune
commination de faillite portant sur la somme de 1'356.30 francs, avec intérêts
à 5 % dès le 17 septembre 2018, plus 210 francs de frais administratifs et
25.95 francs dintérêts échus, plus encore 146.60 francs de frais de
commandement de payer et commination de faillite.

C.a) Faute de paiement, la créancière a requis la faillite, le
9 mai 2019, en produisant notamment le commandement de payer resté sans
opposition et la commination de faillite.

b)
Les parties ont été citées par le tribunal civil à une audience fixée au 11
septembre 2019. Le débiteur était informé du fait que sil justifiait du paiement,
avant laudience et auprès du tribunal, de la somme de 2'025.55 francs (plus
frais dencaissement en cas de paiement à lOffice des poursuites), la
poursuite serait éteinte et la faillite ne serait pas prononcée. Le débiteur
na rien payé avant laudience.

c)
Personne na comparu à laudience du 11 septembre 2019. Le tribunal civil a
prononcé la faillite de X.________, par jugement du même jour, en fixant
louverture à 09h30.

D.Le 27 septembre 2019, X.________ recourt contre le jugement
de faillite, en concluant à loctroi de leffet suspensif et à lannulation du
jugement, sous suite de frais. Il expose, en résumé, quil a consigné 2'100
francs sur le compte du greffe du Tribunal cantonal, ce qui suffit à couvrir la
dette en poursuite. Sil ne sest pas présenté à laudience du tribunal civil,
cest en raison de différents problèmes personnels. Il exploite depuis de
nombreuses années un commerce. Après une période difficile, au cours de
laquelle il a dû investir pour mettre son établissement aux normes, il peut
maintenant dégager des liquidités lui permettant de rattraper, même si cest
avec retard, le passif accumulé. Les bénéfices à venir permettront dassainir
la situation. On peut voir la situation avec un certain optimisme. Le recourant
ne dépose pas de pièces avec son mémoire de recours, mais précise que des
justificatifs seront fournis dans les meilleurs délais.

E.Le 27 septembre 2019, le tribunal civil a indiqué quil
navait pas dobservations à formuler sur le recours.

F.Par ordonnance du 3 octobre 2019, lun des juges de
lAutorité de recours en matière civile (ci-après : ARMC) a accordé
leffet suspensif au recours.

G.a) A la demande de lARMC, lOffice des poursuites a déposé
des informations débiteur et un extrait du registre des poursuites (situation
au 3 octobre 2019). Il en résulte notamment que le recourant fait lobjet de 24
actes de défaut de biens, délivrés durant les cinq dernières années pour un
total de 99'235.95 francs. Six poursuites en sont au stade de la commination de
faillite, pour un montant total de plus de 5500 francs, les créanciers
concernés étant en particulier des assurances. Neuf autres poursuites en sont à
la saisie, pour environ 15'000 francs, pour des créances de droit public. Cinq
poursuites ont été introduites assez récemment, par des créanciers de droit
public et une assurance, le total se montant à un peu plus de 7'000 francs.

b)
Egalement à la demande de lARMC, lOffice des faillites a établi un
inventaire, qui fait état dactifs estimés à 4'804 francs au total, dont 160
francs dactifs libres, 145 francs pour des objets de stricte nécessité et
4'499 francs de biens soumis à un droit de rétention (équipement de
létablissement public). Dans les liquidités, on ne trouve quun compte
garantie-loyer de 1'333 francs, dont 1'140 francs bloqués en faveur du
bailleur, et 978 francs sur un compte postal, considéré par lOffice des
faillites comme de stricte nécessité car servant à lentretien courant du
débiteur.

H.a) Le recourant a été invité à se déterminer sur létat des poursuites
et linventaire. Il a sollicité une prolongation de délai, accordée au 28
octobre 2019, pour la détermination sur létat des poursuites. Un autre délai
de dix jours lui a été fixé le 25 octobre 2019 pour se déterminer sur
linventaire.

b) Le
28 octobre 2019, le recourant a indiqué que lextrait des poursuites ne
semblait pas conforme à la réalité, car certaines dettes constatées par actes
de défaut de biens avaient été réglées, au moins en partie. Des arrangements
avaient été passés. Il subsisterait un passif de lordre de 20'000 francs, que
le recourant pourrait honorer avec laide de sa famille. Le recourant écrivait
quil allait contacter les divers créanciers et fournirait ensuite les
informations nécessaires.

c)
Le 14 novembre 2019, le président de lARMC a écrit au recourant pour le rendre
attentif au fait que les délais fixés étaient échus. Il lui indiquait quà
défaut de réception de ses déterminations jusquau 20 novembre 2019, la
procédure probatoire serait close et il serait statué. Il précisait que des
pièces qui seraient déposées jusquà la date ci-dessus pourraient
éventuellement encore être prises en considération.

d)
Dans un courrier du 20 novembre 2019, le recourant relève que les biens portés
à linventaire ont surtout une valeur dexploitation et ne rapporteraient rien
en cas de faillite. Létat des poursuites ne correspond pas à la réalité. La
Caisse cantonale neuchâteloise de compensation (CCNC) a établi un décompte qui
retient un solde encore dû de 16'417.30 francs, valeur 31 octobre 2019. Le
Service des contributions na pas répondu à un courrier lui demandant détablir
le montant actuel de la créance. Le recourant a déjà pu réunir 20'000 francs,
ce qui devrait être de nature à assainir sa situation financière. Les affaires
sont florissantes et la pérennité de lentreprise est assurée. Le recourant
dépose le relevé de la CCNC. Il indique quil envisage de déposer dautres
pièces encore.

e)
Par lettre du 22 novembre 2019, le recourant a été avisé du fait que la
procédure probatoire était close et la cause gardée à juger.

I.Lintimée na pas procédé.

C O N S I D E R A N T

1.L'appel n'étant pas recevable contre les décisions pour
lesquelles le tribunal de la faillite est compétent en vertu de la LP (art. 309
let.. b ch. 7 CPC), un jugement de faillite est susceptible d'un recours (art.
319 let.. a CPC, 174 LP). Interjeté dans les formes et délai légaux (art. 321
CPC, 174 al. 1 LP), le recours est recevable.

2.Desnovassont admissibles en procédure de recours
contre un jugement de faillite, mais larticle174 al.
2 LPnautorise pas le débiteur à produire des pièces et à faire valoir des
moyens une fois échu le délai de recours de l'art. 174 al. 1 LP ; la maxime
inquisitoire n'oblige en outre pas le tribunal à étendre la procédure
probatoire et à administrer tous les moyens de preuve envisageables (arrêt du
TF du24.11.2016
[5A_681/2016]cons. 3.1.3). Les pièces déposées jusquici par le recourant
lont été dans le délai de recours et des délais fixés pour le dépôt de
déterminations. Elles sont admises, même si cette admission va plus loin que la
jurisprudence fédérale. Admettre dautres pièces que le recourant voudrait
encore déposer sécarterait trop de cette jurisprudence.

3.Le jugement entrepris est conforme à la loi. Le tribunal
civil devait en effet prononcer la faillite de la recourante en application de
l'article 171 LP, car lorsqu'il a rendu sa décision, il n'existait pas de
circonstance permettant de rejeter la requête.

4.En vertu de l'article174 al. 2 LP, l'autorité
de recours peut annuler le jugement de faillite lorsque le débiteur rend
vraisemblable sa solvabilité et qu'il établit par titre que la dette, intérêts
et frais compris, a été payée, que la totalité du montant à rembourser a été
déposée auprès de l'autorité judiciaire supérieure à l'intention du créancier
ou que ce dernier a retiré sa réquisition de faillite.

5.En lespèce, la dernière condition est remplie par la
consignation, auprès du Tribunal cantonal, de la somme de 2100 francs, montant
correspondant au moins à la dette envers lintimée, y compris les intérêts et
frais.

6.a) La jurisprudence (arrêt du TF du31.05.2018
[5A_251/2018]cons. 3.1, avec des références à la jurisprudence antérieure)
rappelle que c'est le débiteur qui doit rendre sa solvabilité vraisemblable ;
il n'appartient pas à l'autorité de recours de rechercher d'office des moyens
de preuve idoines. La solvabilité, au sens de l'article174 al.
2 LP, se définit par opposition à l'insolvabilité au sens de l'article 191
LP ; elle consiste en la capacité du débiteur de disposer de liquidités
suffisantes pour payer ses dettes échues et peut aussi être présente si cette
capacité fait temporairement défaut, pour autant que des indices d'amélioration
de la situation à court terme existent. Si le débiteur doit seulement rendre
vraisemblable et non prouver sa solvabilité, il ne peut se contenter de simples
allégations, mais doit fournir des indices concrets tels que récépissés de
paiements, justificatifs des moyens financiers (avoirs en banque, crédit
bancaire) à sa disposition, liste des débiteurs, extrait du registre des
poursuites, comptes annuels récents, bilan intermédiaire, etc. En plus de ces
documents, le poursuivi doit établir qu'aucune requête de faillite dans une
poursuite ordinaire ou dans une poursuite pour effets de change n'est pendante
contre lui et qu'aucune poursuite exécutoire n'est en cours. L'extrait du
registre des poursuites constitue un document indispensable pour évaluer la
solvabilité du failli. La condition selon laquelle le débiteur doit rendre
vraisemblable sa solvabilité ne doit pas être soumise à des exigences trop
sévères ; il suffit que la solvabilité apparaisse plus probable que
l'insolvabilité, en particulier lorsque la viabilité de l'entreprise ne saurait
être déniée d'emblée. L'appréciation de la solvabilité repose sur une
impression générale fondée sur les habitudes de paiement du failli. En
principe, s'avère insolvable le débiteur qui, par exemple, laisse des
comminations de faillite s'accumuler, fait systématiquement opposition et ne
paie pas même des montants peu élevés. S'il y a des poursuites ayant atteint le
stade de la commination de faillite ou des avis de saisie dans les cas de
l'article 43 LP, le débiteur doit en principe prouver par titre qu'une des
hypothèses de l'article174 al. 2 ch. 1 à 3 LPs'est
réalisée, à moins qu'il ne résulte du dossier la vraisemblance qualifiée de
l'existence de disponibilités en liquidités objectivement suffisantes non
seulement pour payer ces créances, mais aussi pour faire face aux autres
prétentions créancières déjà exigibles (à cet égard, la doctrine précise que
cest en déposant son recours que le débiteur doit rendre vraisemblable quil
dispose de liquidités objectivement suffisantes pour acquitter ses dettes
exigibles :Cometta, Commentaire romand, poursuites et faillite, n.
8 et 11 ad art. 174 LP ;Gilliéron, Commentaire de la loi fédérale
sur la poursuite pour dettes et faillites, n. 44 ad art. 174 LP ; seuls
les moyens immédiatement et concrètement disponibles doivent être pris en
considération :Cometta, op. cit., no 8 et 13 ad. art. 174 LP). Des
difficultés momentanées de trésorerie, même si elles amènent un retard dans le
paiement des dettes, ne sont pas à elles seules un indice d'insolvabilité du
débiteur, à moins qu'il n'y ait aucun indice important permettant d'admettre
une amélioration de sa situation financière et qu'il semble manquer de
liquidités pour une période indéterminée. A l'inverse, l'absence de poursuite
en cours n'est pas une preuve absolue de solvabilité ; elle constitue toutefois
un indice sérieux de la capacité du débiteur de s'acquitter de ses engagements
échus.

b)
En lespèce, il faut constater que le recourant ne paie pas régulièrement ses
dettes. Il en résulte des poursuites assez nombreuses, qui conduisent à des
comminations de faillite, des saisies et des actes de défaut de biens (24 actes
de défaut de biens délivrés durant les cinq dernières années, pour un total de
99'235.95 francs ; certaines de ces dettes ont apparemment été payées,
puisque le solde indiqué récemment par la CCNC est un peu inférieur au montant
des actes de défaut de biens délivrés à celui-ci ; il nen reste pas moins
que des poursuites, même récentes, se terminent par des actes de défaut de
biens). Le recourant ne paraît pas disposer de liquidités suffisantes pour
acquitter ses dettes exigibles et ce manque de liquidités ne semble pas être
que temporaire, au vu du nombre de poursuites introduites contre lui. Aucune
requête de faillite dans une poursuite ordinaire n'est pendante. Par contre,
quinze poursuites exécutoires sont en cours, dont six au stade de la
commination de faillite (total : plus de 5500 francs) et neuf à celui de
la saisie (total : environ 15'000 francs). Labsence de moyens résulte
aussi de linventaire établi par lOffice des faillites : les actifs
libres sont pratiquement nuls et létat des comptes révèle une absence à peu
près totale de liquidités. Le recourant prétend avoir pu réunir 20'000 francs
pour assainir sa situation, mais il ne dépose aucun document qui le
confirmerait, alors que lon ne voit pas ce qui laurait empêché dobtenir et
produire les pièces utiles à ce sujet. Dès lors, il faut considérer que le
recourant nétablit pas que pour lensemble des poursuites au stade de la
commination de faillite ou de la saisie, lune des hypothèses de l'article174 al. 2 ch. 1 à 3 LPserait réalisée, pas plus quil ne
résulte du dossier la vraisemblance qualifiée de l'existence de disponibilités
en liquidités objectivement suffisantes  moyens immédiatement et objectivement
disponibles  non seulement pour payer ces créances, mais aussi pour faire face
aux autres prétentions déjà exigibles et couvrir les sommes dues en relation
avec des actes de défaut de biens. Limpression générale fondée sur les
habitudes de paiement du failli nest pas favorable, en ce sens que le
recourant a laissé des poursuites s'accumuler (cf. plus haut) et na pas même
réglé certains montants peu élevés. Le recourant soutient que ses affaires
seraient florissantes, mais il na déposé aucun document relatif à la marche de
son établissement. En particulier, il na pas produit de comptes de pertes et
profits, de bilan ou même de liste de débiteurs, pour une quelconque période de
son activité (avec le rappel que son entreprise est inscrite depuis 2008 au
registre du commerce). Les assurances du recourant sur sa volonté dassainir sa
situation et ses perspectives à cet égard en restent au stade du simple
allégué, ce qui ne peut pas suffire. Dans ces conditions, on ne peut pas
considérer que la solvabilité du recourant apparaîtrait plus probable que son
insolvabilité. En fonction de ce qui précède, il nest pas possible darriver à
la conclusion que les conditions de lannulation du jugement de faillite
seraient réalisées, au sens de la jurisprudence rappelée plus haut.

7.Le recours doit être rejeté. Leffet suspensif ayant été
accordé au recours, il conviendra de fixer la date de louverture de la
faillite. Les frais de la procédure de recours seront mis à la charge du
recourant (art. 106 CPC). Il n'y a pas lieu à octroi de dépens à lintimée, qui
na pas procédé. La somme de 2'100 francs a été consignée par le recourant.
Elle doit entrer dans la masse en faillite et sera donc versée à lOffice des
faillites.

Par ces motifs,L'AUTORITé DE
RECOURS EN MATIERE CIVILE

1.Rejette le
recours.

2.Fixe louverture
de la faillite au 3 décembre 2019, à 12h00.

3.Met les frais de
procédure de recours, arrêtés à 700 francs, à la charge du recourant, qui les a
avancés.

4.Dit quil ny a
pas lieu à octroi de dépens.

5.Invite le greffe
du Tribunal cantonal à verser à lOffice des faillites le montant de 2'100
francs consigné par le recourant.

Neuchâtel, le 3 décembre 2019

1La décision du juge de la
faillite peut, dans les dix jours, faire lobjet dun recours au sens du CPC2. Les parties peuvent faire valoir
des faits nouveaux lorsque ceux-ci se sont produits avant le jugement de
première instance.

2Lautorité de recours peut
annuler louverture de la faillite lorsque le débiteur rend vraisemblable sa
solvabilité et quil établit par titre que lune des conditions suivantes est
remplie:

1.la dette,
intérêts et frais compris, a été payée;

2.la totalité du montant à rembourser
a été déposée auprès de lautorité judiciaire supérieure à lintention du
créancier;

3.le créancier a retiré sa réquisition
de faillite.

3Si lautorité de recours
accorde leffet suspensif, elle ordonne simultanément les mesures
provisionnelles propres à préserver les intérêts des créanciers.

1Nouvelle
teneur selon le ch. I de la LF du 21 juin 2013, en vigueur depuis le 1erjanv.
2014 (RO20134111;FF20105871).2RS272