ne_gerichte · CDP.2013.95 · 2013-09-02 · fr
CDP.2013.95


A.La société en nom
collectif X. a pour but l'exploitation d'une communauté d'exploitation agricole
au lieu-dit [], à []. Souhaitant regrouper ses activités, l'entreprise a
entamé des démarches en vue de la construction d'un rural à stabulation libre
pour bovins. Dans le cadre de cette procédure, la Chambre neuchâteloise d'agriculture
et de viticulture (ci-après: la CNAV) a réalisé un rapport d'impact sur
l'environnement le 2 juin 2008. Le 27 octobre 2008, le Service de la protection
de l'environnement (actuellement : Service de l'énergie et de l'environnement
[SENE]) a préavisé favorablement le projet de construction. Des permis de
construire et de mise en conformité ont été accordés en juin 2009, juillet 2011
et août 2011.

Le 20 décembre 2011, la Commune de [] a
attiré l'attention du Conseil d'État sur les nuisances générées par
l'exploitation X. et sur les inquiétudes de la population à ce sujet, joignant
à son courrier une pétition du 25 novembre 2011 munie de nombreuses signatures.
Expliquant nourrir des doutes sur le traitement des animaux, la charge en
engrais et les quantités d'affouragement importées, elle a demandé "aux instances
compétentes" d'investiguer. Les 18 janvier et 23 février 2012, le
Département de la gestion du territoire (ci-après: le département ou le DGT) a
répondu à la commune que ses préoccupations étaient prises en compte mais
qu'après une analyse de la situation par le SENE et le Service de l'agriculture
(ci-après: SAGR) notamment, il apparaissait que l'exploitation X. répondait aux
normes légales, étant précisé que les désagréments liés aux fréquentes coupes
de fourrage et aux épandages d'engrais qui leur sont liés allaient diminuer dès
la mise en service d'un silo tranché fin 2012.

Le 26 février 2012, une fuite de lisier s'est
produite dans l'enceinte de l'exploitation X., nécessitant l'intervention de la
police et du SENE. Par courrier du 15 mars 2012, la Commune de [] a réitéré
ses craintes au DGT, les problèmes récents laissant selon elle à penser que les
normes environnementales en vigueur et les conditions du rapport d'impact n'étaient
pas respectées par l'entreprise, et qu'il existait un risque accru de pollution
des sols et des eaux.

A la suite d'une séance réunissant, le 2 avril
2012, le chef du DGT et le conseiller communal en charge du dicastère du
développement territorial, celui-là a confirmé aux autorités communales, dans
un courrier du 17 avril 2012, qu'il allait demander au SENE d'imposer à
l'entreprise X. "la réalisation d'une adaptation de l'étude d'impact sur
l'environnement à la situation réelle globale et actuelle de leur domaine agricole".

Lors d'une séance avec les responsables de
l'entreprise le 5 juin 2012, le SENE a informé ceux-ci qu'en raison des
événements survenus en début d'année et des plaintes de la population, il
envisageait de demander un suivi environnemental de la phase de réalisation au
sens de l'article 46 al. 1 LPE.Sachant que
des mesures d'amélioration avaient été prises, il souhaitait toutefois les
entendre à ce sujet. Au terme de cet entretien, le chef du SENE a indiqué qu'il
se procurerait les divers résultats des contrôles déjà réalisés et qu'il
contacterait le SAGR pour connaitre sa position relative à l'investissement pour
une citerne et un pendillard.

Par décision du 30 août 2012, le SENE a
enjoint l'entreprise X. de commander un rapport d'expertise visant à établir si
le projet de construction avait été réalisé dans les règles de l'art et en
conformité avec le dossier et les plans approuvés, et si l'effet escompté des
mesures prévues par le rapport d'impact de 2008 était atteint.

Le 19 septembre 2012, le mandataire de
l'entreprise a demandé à consulter le dossier de la cause, que le SENE lui a
envoyé le 28 septembre 2012 par courriel et pli recommandé; entre temps, le 26
septembre 2012, celui-là a adressé au DGT une déclaration de recours contre la
décision du 30 août 2012. Il a motivé son recours le 10 octobre 2012, invoquant
la violation du droit d'être entendu, au motif que le SENE ne lui avait pas permis
de solliciter l'administration de preuves ni de se déterminer sur les résultats
des contrôles qui devaient être versés au dossier après la réunion du 5 juin
2012, et qu'il lui avait transmis un dossier incomplet puisque les pièces numérotées
de 1 à 4, la première page de la pétition du 25 novembre 2011 ainsi que les
résultats précités manquaient à l'envoi du 28 septembre 2012.

Dans ses observations du 3 décembre 2012, le
SENE a expliqué que les pièces n°1 à 4 correspondaient aux permis de construire
et au rapport d'impact que l'entreprise avait en sa possession et dont elle
avait en tout état de cause déjà eu connaissance de sorte qu'il n'était pas
nécessaire de les lui transmettre à nouveau.Il a ensuite pris acte de
l'absence involontaire de la première page de la pétition dont il a transmis
une copie à la recourante sine die. Observant finalement que les résultats des
contrôles déjà effectués sur l'exploitation par le SAGR n'étaient pas
pertinents à ce stade de la procédure, le SENE a soutenu que les représentants
de la recourante disposaient de tous les éléments utiles lors de l'entretien du
5 juin 2012 au cours duquel ils ont pu faire valoir leur point de vue et poser
des questions, de sorte que leur droit d'être entendus avait été pleinement
respecté. La recourante a déposé des contre-observations le 11 janvier 2013, maintenant
ses allégués et refusant au surplus de compléter son recours au fond. Le
6 février 2013, le DGT a demandé au SAGR s'il avait procédé à des
contrôles sur l'exploitation de la recourante et, cas échéant, si les résultats
de ceux-ci avaient été communiqués à l'intéressée. Ledit service a répondu par
l'affirmative à ces questions par courriel du 21 février 2013 reproduit dans un
courrier du 4 mars 2013, lequel a été adressé en copie au mandataire de la
recourante par courrier du 5 mars 2013.

Le 3 mars 2013, une quantité significative de
lisier s'est à nouveau écoulée de la fosse à purin de l'exploitation X. et
s'est déversée dans l'Arn et l'Areuse, provoquant une augmentation de la
turbidité des eaux des Gorges de l'Areuse.

Par décision du 5 mars 2013 expédiée le 7 mars
2013, le DGT a rejeté le recours, retenant que l'entreprise X. avait eu
l'occasion de faire valoir son point de vue et requérir l'administration de
preuves durant la séance du 5 juin 2012 puis durant les mois qui ont suivi
jusqu'à réception de la décision du 30 août 2012. Le département a considéré
que l'absence, au dossier envoyé au mandataire de l'entreprise, de la première
page de la pétition des riverains d'une part, et des permis de construire et de
l'étude d'impact d'autre part, n'était pas de nature à violer le droit d'être
entendu puisqu'il s'agissait d'éléments inutiles à la prise de décision
respectivement de pièces connues de la recourante. Il a également relevé que
les résultats du SAGR, qui n'avaient pas été versés au dossier car le SENE n'en
avait pas requis la production, avaient été communiqués oralement aux
responsables de la recourante après chaque contrôle de sorte qu'ils étaient
déjà connus de celle-ci. Il résultait de ces considérations qu'elle disposait
de tous les éléments pertinents pour faire valoir pleinement ses droits dans la
procédure.

B.Le 15 avril 2013, l'entreprise
X. interjette recours contre cette décision devant la Cour de droit public du
Tribunal cantonal, concluant à son annulation et au renvoi de la cause à
l'autorité intimée. La recourante soutient que son droit d'être entendue a été
violé par le SENE qui n'a pas procédé à l'instruction qu'il annonçait dans le
procès-verbal du 5 juin 2012 et qui ne lui a pas fait parvenir la totalité du
dossier, puis par le DGT qui ne lui a pas donné l'occasion de s'exprimer sur
les informations obtenues par lui du SAGR au sujet des contrôles effectués sur
son exploitation en 2012.

C.Invité à se
déterminer, le département a déposé des observations le 11 juin 2013, concluant
au rejet du recours, au retrait de l'effet suspensif et à la désignation d'un
expert neutre par la Cour pour la réalisation du rapport d'expertise. Il
précise avoir requis lui-même des renseignements au SAGR afin de vérifier les
affirmations de la recourante et que, ceux-ci se révélant sans incidence sur la
cause, il avait jugé inutile de demander à cette dernière de se déterminer à
leur sujet, ce d'autant plus que la situation particulière ne souffrait pas que
l'on retarde davantage la procédure.

D.Le SENE a pris
position par courrier du 13 juin 2013. Requérant également le retrait de
l'effet suspensif au recours, il insiste sur les risques que l'exploitation X.
fait peser sur l'environnement et la nécessité de prendre des mesures
rapidement. Il demande également que l'expert chargé de la réalisation du
nouveau rapport soit désigné par l'autorité de recours, au besoin sur la base
de propositions du SAGR.

C O N S I D E R
A N T

en droit

1.Interjeté dans les
formes et délai légaux, le recours est recevable.

2.a) Garanti par
l'article 29 al. 2 Cst, le droit d'être entendu est à la fois une institution
servant à l'instruction de la cause et une faculté de la partie, en rapport
avec sa personnalité, de participer au prononcé de décisions qui touchent à sa
situation juridique (ATF135 II 286cons. 5.1). Il englobe donc tous les droits qui doivent être attribués à une
partie pour qu'elle puisse faire valoir efficacement son point de vue dans une
procédure (ATF132 II 485cons. 3.2). En tant que garantie constitutionnelle de nature formelle, sa
violation doit en principe entraîner l'annulation de la décision attaquée,
indépendamment des chances de succès au fond (ATF135 I 187cons. 2.2).

b) Le droit d'être entendu comprend notamment
le droit pour l'intéressé de prendre connaissance du dossier (ATF136 I 265cons. 3.2), de s'exprimer sur les éléments pertinents avant qu'une décision ne
soit prise touchant sa situation juridique, de produire des preuves, d'obtenir
qu'il soit donné suite à ses offres de preuves, de participer à
l'administration des preuves essentielles ou à tout le moins de s'exprimer sur
son résultat (ATF132 II 485cons. 3.2). Il garantit le droit pour une partie à un procès de prendre
connaissance de toute argumentation présentée au tribunal et de se déterminer à
son propos, que celle-ci contienne ou non de nouveaux éléments de fait ou de
droit, et qu'elle soit ou non concrètement susceptible d'influer sur le
jugement à rendre. Selon la jurisprudence, il appartient en effet aux parties,
et non au juge ou à l'administration, de décider si une prise de position ou
une pièce nouvellement versée au dossier contient des éléments déterminants qui
appellent des observations de leur part. Toute prise de position ou pièce
nouvelle versée au dossier doit par conséquent être communiquée aux parties
pour leur permettre de décider si elles veulent ou non faire usage de leur faculté
de se déterminer (ATF137 I 195cons. 2 et les références; arrêt du TF du26.06.2012
[8C_104/2012]cons. 3.1). Lorsque la partie est représentée par un avocat,
l'autorité judiciaire n'est pas obligée de fixer un délai à la partie pour
déposer d'éventuelles observations. On peut attendre de l'avocat à qui une
détermination ou une pièce est envoyée pour information qu'il connaisse la
pratique selon laquelle, s'il entend prendre position, il le fait directement
ou demande à l'autorité de lui fixer un délai pour ce faire; sinon, il est
réputé avoir renoncé à se prononcer (ATF133 I 100cons. 4.8; arrêt du TF du18.12.2012
[1C_142/2012]cons. 2.2). Pour que le droit à la réplique soit garanti, il
faut cependant que le tribunal laisse un laps de temps suffisant à l'avocat,
entre la remise des documents et le prononcé de sa décision, pour qu'il ait la
possibilité de déposer des observations s'il l'estime nécessaire à la défense
des intérêts de son client (arrêt du TF du21.01.2013
[2C_560/2012]cons. 4.4). Un délai d'un mois est suffisant à cet égard
(arrêt du TF du18.12.2012
[1C_142/2012]cons. 2.5).

c) Le droit de consulter le dossier
n'est toutefois pas absolu et peut être limité dans la mesure où l'intérêt
public, l'intérêt de tiers ou l'intérêt du requérant lui-même exigent que tout
ou partie des documents soient tenus secrets (ATF126 I 7cons.
2b; arrêt du TF du17.04.2013
[5A_163/2013]cons. 2). En droit neuchâtelois, l'article 23 al. 1 de la loi
sur la procédure et la juridiction administrative (LPJA) prévoit que
l'autorité ne peut refuser la consultation des pièces que si un intérêt public
important l'exige (let. a), des intérêts privés importants, en particulier ceux
des parties adverses, ou ceux d'une partie à n'être pas mise au courant de
faits la concernant et dont la connaissance pourrait créer un préjudice,
exigent que le secret soit gardé (let. b) ou si l'intérêt d'une enquête officielle
en cours l'exige (let. c). Toutefois, la consultation par les parties de leurs
propres mémoires, des documents qu'elles ont produits comme moyen de preuves,
des décisions qui leur auraient été notifiées et des procès-verbaux relatifs
aux déclarations qu'elles ont faites ne peut pas leur être refusée (art. 23 al.
3 LPJA).

3.La recourante reproche
au SENE d'avoir violé son droit d'être entendue en ne procédant pas à la mesure
d'instruction qu'il avait annoncée à l'issue de la séance du 5 juin 2012
tendant à recueillir les résultats des contrôles déjà effectués sur l'exploitation
en 2012. Dans ses observations du 3 décembre 2012 au DGT, l'intimé s'est limité
à indiquer que ces résultats constituaient des éléments dont il faudrait tenir
compte ultérieurement, sans préciser s'ils avaient été ou non requis. Il y a
lieu de constater que l'existence de ces contrôles et des résultats y relatifs
a été portée à la connaissance du SENE lors de la séance du 5 juin 2012 par les
représentants de la recourante qui entendaient par ce biais attester de la
conformité de leur exploitation avec les normes en vigueur. Il ressort en effet
du procès-verbal de cette séance queA.X. et B.X.ont fait état
de contrôles réguliers réalisés "par l'ANAPI, par le service de
l'agriculture, par le service vétérinaire et par le service de
l'environnement". Or, il en ressort également que si le service intimé a indiqué
aux précités que ces contrôles ne portaient pas sur tous les aspects de l'étude
d'impact environnemental qui avait été faite et sur le suivi qui pouvait être
demandé, il leur a aussi expressément déclaré qu'il se procurerait les
"divers résultats de contrôle déjà réalisés étant entendu qu'il n'est pas
pertinent de faire les choses à double" et contacterait le SAGR pour
"connaitre sa position relative à l'investissement d'une citerne et d'un
pendillard". Dès lors, en vertu de la confiance qu'elle pouvait mettre
dans les propos tenus par le chef du SENE, la recourante pouvait de bonne foi
s'attendre à ce que les résultats évoqués soient demandés, non seulement au
SAGR mais aussi aux autres services ayant eu à contrôler ses installations,
puis lui soient soumis pour détermination avant que le SENE ne prenne une
quelconque décision. Ayant admis l'utilité de connaître ces résultats pour
éviter de diligenter des mesures auxquelles il aurait déjà été procédé, le SENE
ne pouvait pas ensuite en nier la valeur probante pour justifier de ne pas les
avoir requis; ce dautant quen nier la valeur probante
sans les avoir requis frise labsurde. S'il avait finalement choisi de renoncer à cette mesure d'instruction,
l'intimé aurait dû en informer l'entreprise X. en lui laissant la possibilité
de requérir d'autres moyens de preuve préalablement au prononcé de sa décision.
Or, tel n'a pas été le cas en l'espèce. L'intimé devait par conséquent, avant
de statuer, obtenir ces renseignements des services concernés et les
transmettre à la recourante afin qu'elle puisse se prononcer à leur sujet. En
ne le faisant pas, il a violé son droit d'être entendue dans la procédure ayant
conduit à sa décision du 30 août 2012.

4.La recourante reproche
également au SENE d'avoir violé son droit d'être entendue en ne transmettant
par l'entier du dossier de la cause à son avocat lorsque celui-ci en a demandé
la consultation le 19 septembre 2012. S'agissant des permis de construire et du
rapport d'impact, le SENE et le DGT ont soutenu que, puisque ces documents
avaient été adressés à la recourante qui en était la destinataire à l'époque de
leur établissement, ils lui étaient déjà connus et n'avaient pas à lui être
transmis à nouveau. Ce raisonnement n'est toutefois pas admissible en tant
qu'il est contraire à l'article 23 al. 3LPJAà teneur duquel
l'autorité ne peut en tout état de cause pas refuser aux partie l'accès aux
décisions qui leur auraient été notifiées et aux documents qu'elles ont
produits comme moyen de preuves. En outre, une telle façon de procéder
reviendrait à permettre à l'autorité primaire de composer à son gré le dossier
officiel, excluant l'établissement exact de son contenu à une date donnée et
privant l'autorité de toute possibilité de contrôle en cas de recours, ce qui
n'est pas imaginable. Le SENE, qui a pris un temps certain pour envoyer le
dossier, devait par conséquent remettre l'ensemble des pièces le composant lorsque
celui-ci lui a été demandé, sans quoi il violait le droit d'être entendue de la
recourante. A cet égard, la Cour de céans relèvera brièvement que, sur le vu de
la jurisprudence claire en matière de droit à la consultation du dossier (cf.
supra, cons. 2b), toute argumentation développée par l'autorité sur l'utilité
et la pertinence des pièces litigieuses dans la genèse de la décision du 30
août 2012 n'est en l'espèce pas relevante.

Lorsque le mandataire de la recourante a
adressé au département, le 26 septembre 2012, une déclaration de recours
en application de l'article 36 al. 1LPJA, l'affaire a été
formellement transmise à l'autorité ainsi saisie (Schaer, Juridiction
administrative neuchâteloise, ad art. 36, p. 161). A partir de ce moment, il
incombait au département de faire en sorte que le mandataire de la recourante
puisse consulter le dossier officiel intégral afin qu'il puisse motiver son
recours en toute connaissance de cause. Partant, en ne lui mettant pas à
disposition le dossier complet qui devait lui avoir été transmis par le SENE,
le DGT a également violé le droit d'être entendue de la recourante.

5.La recourante se
plaint enfin d'une seconde violation de son droit d'être entendue par le DGT,
lui faisant grief de lui avoir transmis une copie de la lettre du SAGR du 4
mars 2013 et d'avoir rendu dans la foulée sa décision, sans lui laisser
l'occasion de s'exprimer à son sujet. Le DGT a expliqué que ces pièces (sa
demande du 06.02.2013 et la réponse du SAGR du 21.02.2013 par courriel et du
04.03.2013 par courrier) avaient été requises afin de vérifier les allégations
de la recourante sur l'existence de ces contrôles et de savoir si leurs
résultats avaient déjà été communiqués à l'intéressée, auquel cas leur
production au dossier n'était pas utile en l'état. Il a en outre expliqué avoir
jugé inopportun d'octroyer un délai à la recourante pour prendre position sur
le résultat de cette mesure d'instruction dès lors que son avis sur la question
était déjà clairement exprimé. Force est cependant de constater que l'échange
de courriers entre le DGT et le SAGR, en particulier la réponse apportée par ce
service, contient des affirmations nouvelles et fait état de nouvelles pièces
susceptibles de revêtir un intérêt pour la cause (par exemple rapport de
contrôle 2012 établi par l'ANAPI) et sur lesquels la recourante n'avait pas
encore pu se déterminer. Partant, eu égard à la jurisprudence sur ce point (cf.
supra, cons. 2b), le département aurait dû envoyer la lettre du SAGR en copie à
la recourante et, si ce n'est lui en impartir un, à tout le moins lui laisser un
délai suffisant pour déposer d'éventuelles observations. Or,il ressort du dossier que ce courrier a été
adressé au mandataire de la recourante le 5 mars 2013, soit le jour mêmeoù le DGT a rendu la décision sur recours,
laquelle a été envoyée le 7 mars 2013 et notifiée le lendemain.Ayant reçu le courrier litigieux le 6 mars
2013, l'avocat avait besoin de quelques jours ouvrables pour prendre
connaissance de cette lettre, la soumettre à sa cliente, convenir avec celle-ci
de l'opportunité de présenter des observations à son sujet et, cas échéant, de
produire celles-ci ou à tout le moins de demander au DGT de lui accorder un
délai pour ce faire. En envoyant sa décision le 7 mars 2013, soit le lendemain
du jour où l'avocat a reçu la copie de la lettre du SAGR, le DGT a tranché trop
rapidement et violé ainsi le droit d'être entendu de la recourante.Il sied de relever que seules des
circonstances exceptionnelles, telle par exemple la nécessité d'agir rapidement
afin de sauvegarder un important intérêt public gravement menacé auraient
autorisé à faire l'économie du droit d'être entendu (ATF135 I 279cons. 2.6.5).Tel n'est toutefois pas le cas ici. Le
risque évoqué par le DGT et le SENE (pollution des eaux de boisson d'une partie
du canton), s'il n'est pas contesté, ne saurait revêtir un caractère à tel
point sérieux, concret et imminent qu'il ne puisse pas tolérer qu'un délai de
quelques jours soit octroyé à la partie contre laquelle une décision va être
prise pour que celle-ci puisse faire valoir ses droits de procédure. Ceci
dautant après deux pollutions successives qui ne semblent guère avoir accéléré
la présente procédure. En outre, il faut observer que rien n'empêchait par
ailleurs le département d'agir, en cas d'urgence, en-dehors de l'expertise
requise, par d'autres voies légales.

6.a) Il découle des
considérants qui précèdent que tant le SENE que le DGT ont violé le droit
d'être entendue de la recourante. La jurisprudence admet que la violation du
droit d'être entendu peut être réparéelorsque le recourant a eu
l'occasion de s'exprimer devant une autorité de recours jouissant d'une pleine
cognition, revoyant librement toutes les questions qui auraient pu être
soumises à l'autorité inférieure si celle-ci avait normalement entendu la
partie. Cependant, lorsque la décision relève essentiellement du pouvoir
d'appréciation de l'autorité administrative, dont l'exercice n'est revu par
l'autorité de recours que sous l'angle de l'excès ou de l'abus de pouvoir, sans
contrôle de l'opportunité (art. 33 let. d LPJA), une violation grave du droit
d'être entendu ne saurait être réparée du seul fait que l'intéressé a pu
recourir. La réparation du vice est exclue s'il s'agit d'une violation
particulièrement grave des droits d'une partie; en outre, elle doit rester
l'exception (ATF126 I 7cons. 2).Les autorités
administratives de recours s'estiment parfois libres de réexaminer sous tous
ses aspects le bien-fondé des décisions des services qui leur sont subordonnés.
Mais, comme la Cour de droit public, elles n'ont pas  en principe et sauf exception
prévue par la loi  à revoir l'opportunité de la décision attaquée, l'article
33 let. dLPJAs'appliquant à toutes les autorités de recours. Aussi, le pouvoir d'examen
défini par l'article 33LPJAne se confond-il pas avec le principe de l'application d'office du droit et
l'obligation de constater d'office les faits (art. 43 al.1 LPJA). Dès lors, si
l'autorité administrative de première instance possède, dans un cas d'espèce,
un pouvoir d'appréciation et qu'aucune loi spécifique n'étend le pouvoir
d'examen de l'autorité de recours à l'inopportunité de la décision prise, la
violation du droit d'être entendu ne peut, en règle générale, pas être réparée
par le dépôt d'un recours devant l'autorité administrative hiérarchiquement
supérieure. Raisonner autrement reviendrait en effet à généraliser une pratique
qui doit rester l'exception (RJN
2006, p. 257).

b) En l'occurrence, la violation du droit d'être entendu de la
recourante par le SENE n'a pas pu être réparée devant l'instance administrative
hiérarchiquement supérieure ni devant la Cour de céans puisque, à l'exception
de la pétition, les pièces manquantes du dossier n'ont pas été transmises à la
recourante qui n'a dès lors pas pu s'exprimer à leur sujet durant la procédure.
En outre, ni le département ni le Tribunal cantonal, qu'aucune loi n'autorise à
revoir les décisions en matière environnementale entreprises sous l'angle de
l'opportunité (cf. art. 80a de la loi sur les eaux [LEaux]; RSN 731.101),
ne disposaientd'une pleine
cognition leur permettant de revoir librement toutes les questions qui auraient
pu être soumises à l'autorité inférieure, dont la décision querellée relève essentiellement
du pouvoir d'appréciation. Il résulte de ce qui précède que la décision
querellée ainsi que celle du SENE du 30 août 2012, viciées, doivent être annulées
et la cause renvoyée au service intimé pour que celui-cicomplète à bref délai l'instruction dans le respect des garanties procédurales
de la recourante avant de rendre une nouvelle décision.

7.Les requêtes tendant au retrait de l'effet
suspensif n'ont plus d'objet.

8.Il est statué sans frais, les autorités
cantonales n'en payant pas (art. 47 al. 2 LPJA).

La recourante, qui obtient gain de cause, a droit à des dépens (art. 48
LPJA). En l'absence d'un état des frais et des honoraires, ceux-ci sont fixés
sur la base du dossier (art. 66 al. 2 par renvoi de l'art. 69 TFrais) à 2'000
francs, frais et TVA compris.

Par ces motifs,la Cour de droit public

1.Admet le recours.

2.Annule les décisions du 30 août 2012 du Service de l'énergie et de
l'environnement et du 5 mars 2013 du Département de la gestion du territoire.

3.Renvoie la cause au Service de l'énergie et de l'environnement (actuellement:Service de la faune, des forêts et de la nature [SFFN]) pour nouvelle
décision dans le sens des considérants.

4.Dit que les requêtes de retrait de l'effet suspensif sont sans objet.

5.Statue sans frais et ordonne la restitution de son avance de frais à la
recourante.

6.Alloue à la recourante une indemnité de dépens de 2'000 francs, frais
et TVA compris, à la charge de l'intimé.

7.Invite le Département du
développement territorial et de l'environnement à statuer sur les dépens de
première instance en faveur de la recourante.

Neuchâtel, le 2 septembre
2013