ne_gerichte · CDP.2018.200 · 2018-08-27 · fr
CDP.2018.200


A.X.________, né en 1953, monteur-électricien auprès de  Z.________
SA depuis 1981, est tombé sur lépaule gauche, le 16 décembre 2011, dans
lexercice de son activité professionnelle. Présentant un status après rupture
massive de la coiffe des rotateurs et suture de celle-ci, il a été reconnu apte
à poursuivre son activité habituelle moyennant quelques aménagements de son
poste de travail compte tenu de ses limitations fonctionnelles excluant le port
de charges lourdes, les activités au-dessus du plan des épaules et les
activités avec le membre supérieur en porte-à-faux (rapport du 12.11.2012 de la
Clinique romande de réadaptation [CRR]). Statuant, le 22 janvier 2015, sur la
demande de prestations de lassurance-invalidité déposée par le prénommé, le 7
septembre 2012, lOffice de lassurance-invalidité de Neuchâtel
(ci-après : OAI) la rejetée, motif pris de labsence datteinte à sa
capacité de gain.

Le 16
mars 2015, X.________, magasinier auprès du même employeur, a déposé une
nouvelle demande de prestations AI, en se prévalant notamment dun épuisement
physique et psychique. Posant le diagnostic de troubles de ladaptation avec
prédominance dune perturbation dautres émotions (anxiété) à la suite dun
problème professionnel, le Dr A.________, psychiatre et psychothérapeute,
mandaté par lassurance perte de gain en cas de maladie pour expertiser
lassuré, a conclu à une totale incapacité de travail depuis le 16 novembre
2015 dans lactivité de magasinier et à une entière capacité de travail dans
une activité nexigeant pas dutiliser la force et de porter du poids (rapport
du 04.04.2016). Au terme dune discussion entre les responsables des ressources
humaines de lemployeur, un représentant du syndicat du personnel, un
représentant de lassureur perte de gain en cas de maladie et lassuré
(compte-rendu de la réunion du 28.04.2016), un poste de travail adapté, avec le
même salaire et au taux de 100 %, a été proposé à ce dernier dès le 1erjuillet 2016 (commissionnaire + petits travaux de conciergerie). Dans le cadre
de linstruction de la demande AI, il est toutefois apparu ultérieurement que
lintéressé nexerçait pas lactivité précitée mais quil occupait un poste de
contrôleur dans les trains et les bus, avec des horaires irréguliers,
incompatible avec son diabète de type II, compliqué depuis 2013 dune
neuropathie sensitivo-motrice des membres inférieurs avec modification statique
de sa voûte plantaire, pour laquelle des semelles orthopédiques lui avaient été
prescrites (rapport médical du 15.03.2017 du Dr B.________, diabétologue). Dans
deux avis médicaux des 1erseptembre 2016 et 28 août 2017, le Dr C.________,
médecin au Service médical régional AI (SMR), a retenu une aggravation de létat
de santé de lassuré entraînant des limitations fonctionnelles supplémentaires
dès le 3 octobre 2016 en raison de leffet incapacitant de la neuropathie
diabétique des membres inférieurs. Il a considéré que lactivité de magasinier
navait pas respecté les limitations décrites par les médecins de la CRR en
2012 et que ce faisant elle nétait pas adaptée, dune part, et que lactivité
de contrôleur ne respectait pas les nouvelles limitations fonctionnelles et
quelle nétait pas davantage adaptée, dautre part. En revanche, il a
considéré que dans une activité sans travail au-dessus du niveau des épaules,
sans porte-à-faux tenu des membres supérieurs et avec port de charges limité à
5-10 kg, sans position debout prolongée ni franchissement de terrain irrégulier,
déchelles ou descaliers et sans positions accroupi/ à genoux, la capacité de
travail était restée à 100 % depuis le 25 octobre 2012. Précédemment, dans un
rapport du 19 juin 2017, le médecin traitant de lassuré, le Dr D.________,
avait indiqué que son patient conservait une capacité de travail de 100 %
dans une activité aménagée tenant compte de son handicap.

Après
avoir informé lassuré quil envisageait de lui reconnaître le droit à une
rente entière dinvalidité (projet de décision du 13.02.2018), lOAI lui a, par
décision du 22 mai 2018, alloué une rente entière dinvalidité à partir du 1ernovembre 2016, au motif que sa capacité de travail et donc de gain était nulle
dans toute activité quelle quelle soit.

B.X.________ interjette recours devant la Cour de droit public
du Tribunal cantonal contre cette décision, dont il demande l'annulation, en concluant,
sous suite de frais et dépens, à ce quil soit dit que lemployeur doit
lindemniser par le biais de son assurance perte de gain en cas de maladie
jusquau 31 août 2018, date de sa mise à la retraite officielle, dune part, et
doit lui verser une indemnité adéquate pour tort moral grave, dautre part, et
à ce quil soit dit quil a le droit de retirer son avoir vieillesse chez
Symova. En substance, il fait valoir quil a été déplacé par son employeur dans
des activités inadaptées, quil a toujours manifesté son envie de travailler
mais que les postes vacants adaptés pour lesquels il avait les compétences
nécessaires lui ont systématiquement été refusés, que contre toute logique, on
lui a proposé, et il a accepté sans avoir véritablement eu le choix, un poste
de contrôleur, pour lequel il navait aucune formation et qui était inadapté à
ses problèmes de santé liés à son diabète, que si la décision doctroi de rente
est très accommodante pour son employeur, elle est par contre préjudiciable à
ses intérêts dans la mesure où il ne lui sera plus possible dobtenir, ainsi
quil en avait fait la demande à la Fondation collective LPP Symova, en lieu et
place de sa rente de vieillesse, une prestation en capital.

C.Dans ses observations sur le recours, lOAI sen remet à dire
de justice sagissant du droit à la prestation reconnue à lintéressé et invite
ce dernier à ne pas toucher aux montants sy rapportant au risque de devoir les
restituer.

D.Le recourant réplique le 14 août 2018.

C O N S I D E R A N T

en droit

1.a) Quiconque est touché par la décision ou la décision sur
opposition et a un intérêt digne dêtre protégé à ce quelle soit annulée ou
modifiée a qualité pour recourir (art.59 LPGA). En lespèce, le recourant fait valoir que
loctroi dune rente entière dinvalidité lui est préjudiciable financièrement
en vue de sa prochaine retraite (01.09.2018), dans la mesure où elle fera
obstacle au versement de son avoir de vieillesse de la prévoyance
professionnelle sous la forme dune prestation en capital, comme il en a
expressément fait la demande à la Fondation collective LPP Symova le 9 janvier
2018.

b)
Récemment, le Tribunal fédéral a jugé que :

" Ainsi
que cela ressort desart. 23, 24 al. 1 et 26 al. 1 LPP, il existe
un lien fonctionnel étroit entre le premier pilier (assurance-invalidité) et le
deuxième pilier (prévoyance professionnelle) de la prévoyance invalidité. Ce
lien tend, d'une part, à assurer une coordination matérielle étendue entre les
premier et deuxième piliers et, d'autre part, à libérer autant que possible les
organes de la prévoyance professionnelle d'importantes et coûteuses démarches
portant sur les conditions, l'étendue et le début du droit aux prestations
d'invalidité du deuxième pilier (ATF 133 V 67consid. 4.3.2 p. 69; 132 V 1 consid. 3.2 p. 4). Aussi bien en matière de
prévoyance obligatoire qu'en matière de prévoyance plus étendue (lorsque
l'institution de prévoyance a décidé réglementairement d'étendre la prévoyance
au-delà des exigences minimales fixées dans la loi), l'évaluation de
l'invalidité effectuée par les organes de l'assurance-invalidité a, en
l'absence de dispositions réglementaires contraires, force contraignante pour
les organes de la prévoyance professionnelle; elle est donc de nature à régir
aussi bien le principe que le montant ou la durée de l'obligation de prester de
l'institution de prévoyance" (arrêt du05.03.2018
[9C_758/2017]cons. 5.2).

c) En
vertu du règlement de prévoyance de la Fondation collective Symova, la personne
assurée a droit à une rente dinvalidité lorsquelle perd sa capacité de
travail avant lâge de la retraite et quelle était assujettie à la prévoyance
de la Fondation au moment où est survenue lincapacité de travail dont la cause
est à lorigine de linvalidité (art. 2.5.1 § 1) Il y a incapacité de travail
lorsque la personne assurée est invalide au sens de lassurance-invalidité (§
2). Le degré dincapacité de travail correspond à celui fixé par lAI (§ 3 1èrephrase). Lobligation de la Fondation à verser les rentes commence au début de
lobligation du versement des rentes AI (§ 4).

d) Il
suit de ces dispositions que la décision de lOAI litigieuse, en tant quelle
reconnaît à lassuré un droit à une rente entière dinvalidité depuis le 1ernovembre 2016, a force contraignante pour Symova, qui devrait, en principe,
servir également une rente dinvalidité à lassuré à partir de cette date. Or,
selon son règlement de prévoyance, une rente dinvalidité en cours au moment de
lâge de la retraite fait obstacle au versement dune prestation en capital en
lieu et place de la rente de vieillesse (art. 2.2 § 6 in fine). Le recourant,
qui a fait valoir son droit à obtenir à lâge de la retraite, le 1erseptembre 2018, une prestation en capital (lettre du 09.02.2018 de confirmation
de Symova dannonce de retrait en capital), a par conséquent un intérêt évident
à recourir contre la décision de lOAI lui accordant une rente entière
dinvalidité.

e) Interjeté
au surplus dans les formes et délai légaux, son recours est recevable.

2.a)L'objet du recours est nommé objet de la
contestation. Celui-ci est incorporé par la décision et comprend tous les
rapports juridiques au sujet desquels l'autorité qui a statué s'est prononcée
d'une manière qui la lie. L'objet de la contestation délimite ainsi le cadre
des rapports juridiques susceptibles d'être examinés par l'autorité de recours.
Lobjet du litige représente, quant à lui, lobjet effectif du recours et
comprend tous les aspects du dispositif de la décision que le recourant
conteste. Lautorité de recours ne se prononce en principe que sur les points
qui, dans le cadre de lobjet de la contestation, sont effectivement litigieux.
Elle nexamine dautres aspects de la décision, excédant lobjet du litige, que
sils sont en étroite connexité avec celui-ci (Schaer, Juridiction
administrative neuchâteloise, p. 118).

b) En l'espèce, l'objet de la contestation est définie par la décision
de l'OAI du 22 mai 2018, par laquelle celui-ci a accordé au recourant une rente
entière dinvalidité à partir du 1ernovembre 2016. Seul loctroi de
cette prestation peut dès lors être soumis à lexamen de la Cour de céans.
Excédant cet objet, la conclusion du recours relative à une indemnité pour tort
moral et celles portant sur le droit au salaire, respectivement à lindemnité
journalière maladie, ainsi que le droit au retrait de lavoir de vieillesse
LPP, sont dès lors irrecevables.

3.a) Lorsque l'administration entre en matière
sur une nouvelle demande après un refus de prestations (art. 87 al. 3 RAI), elle
doitexaminer la cause au plan
matérielsoit en instruire tous les aspects médicaux et juridiques (arrêt du TF du09.07.2012 [9C_142/2012]cons. 4)et s'assurer que la modification du degré
d'invalidité rendue vraisemblable par l'assuré est effectivement survenue. Cela
revient à examiner sipar analogie avec l'article 17 LPGA (ATF 133 V 108cons. 5 et les références citées)l'état de santé de
l'assuré s'est notablement modifié depuis l'entrée en force de la dernière
décision qui repose sur un examen matériel du droit, une constatation des faits
pertinents, une appréciation des preuves et une comparaison des revenus (ATF 133 V 108cons.5). Si tel nest pas le
cas,elle rejette la nouvelle
demande. Dans le cas contraire, elle est tenue d'examiner s'il y a désormais
lieu de reconnaître un taux d'invalidité ouvrant le droit à une prestation ou
augmentant celle-ci. En cas de recours, le même devoir d'examen matériel
incombe au juge(ATF 141 V 9cons.
2.3;130 V 64cons. 2 et les arrêts cités; arrêt du TF du16.06.2015
[9C_721/2014]cons. 3.1).

b)Si l'invalidité est une notion juridique fondée
sur des éléments d'ordre essentiellement économique, il ne convient pas moins
d'examiner d'abord l'incapacité de travail telle qu'elle a été fixée par les
médecins. En effet, pour pouvoir calculer le degré d'invalidité,
l'administration, ou le juge s'il y a eu recours, a besoin de renseignements
que seul le médecin est à même de lui fournir. La tâche de ce dernier consiste
à porter un jugement sur l'état de santé et à indiquer dans quelle mesure et
pour quelles activités l'assuré est capable ou incapable de travailler. En
outre, les données fournies par le médecin constituent un élément utile pour
déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, exiger de l'assuré (ATF 125 V 256cons. 4,115 V
133cons. 2,114
V 310cons. 3c,105 V 156cons.
1; arrêt du TF du04.07.2014
[8C_442/2013]cons. 2).

En matière d'appréciation des preuves, le juge doit examiner
objectivement tous les documents à disposition, quelle que soit leur
provenance, puis décider s'ils permettent de porter un jugement valable sur le
droit litigieux. Il ne peut écarter un rapport médical au seul motif qu'il est établi
par le médecin interne d'un assureur social, respectivement par le médecin
traitant (ou l'expert privé) de la personne assurée, sans examiner autrement sa
valeur probante. Selon une jurisprudence constante, lorsque des expertises
confiées à des médecins indépendants sont établies par des spécialistes
reconnus, sur la base d'observations approfondies et d'investigations
complètes, ainsi qu'en pleine connaissance du dossier et que les experts
aboutissent à des résultats convaincants, le juge ne saurait les écarter aussi
longtemps qu'aucun indice concret ne permet de douter de leur bien-fondé. En
présence d'avis médicaux contradictoires, le juge doit apprécier l'ensemble des
preuves à disposition et indiquer les motifs pour lesquels il se fonde sur une
appréciation plutôt que sur une autre. A cet égard, l'élément décisif pour
apprécier la valeur probante d'une pièce médicale n'est en principe ni son
origine, ni sa désignation sous la forme d'un rapport ou d'une expertise, mais
bel et bien son contenu. Il importe, pour conférer pleine valeur probante à un
rapport médical, que les points litigieux importants aient fait l'objet d'une
étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu'il
prenne également en considération les plaintes exprimées par la personne
examinée, qu'il ait été établi en pleine connaissance de l'anamnèse, que la
description du contexte médical et l'appréciation de la situation médicale
soient claires et enfin que les conclusions de l'expert soient dûment motivées
(ATF 134 V 231cons. 5.1). Dans ce contexte, les rapports réalisés par le SMR (art. 59 al.
2bis LAI; 49 al. 1 RAI) ne constituent pas des expertises au sens de l'article
44 LPGA. Ces rapports ont pour fonction d'opérer la synthèse des renseignements
médicaux versés au dossier et de prodiguer des recommandations quant à la suite
à donner au dossier sur le plan médical. En tant qu'ils ne contiennent aucune
observation clinique, ils se distinguent des expertises médicales ou des
examens médicaux auxquels il arrive au SMR de procéder (art. 49 al. 2 RAI); en
raison de leurs fonctionnalités différentes, ces différents documents ne sont
d'ailleurs pas soumis aux mêmes exigences formelles. On ne saurait toutefois
dénier toute valeur probante aux rapports de synthèse du SMR, dès lors qu'ils
contiennent des informations utiles à la prise de décision pour
l'administration ou les tribunaux, sous forme d'un résumé de la situation
médicale et d'une appréciation de celle-ci.

4.a) En lespèce,la dernière décision entrée en force est celle du 22
janvier 2015, par laquelle l'OAI a refusé au recourant loctroi dune rente
dinvalidité, aux motifs que son incapacité de travail avait pris fin avant
léchéance du délai de carence dun an, quil était considéré médicalement apte
à exercer en plein son activité professionnelle habituelle
(monteur-électricien) auprès de son employeur actuel aux même conditions
salariales, avec quelques aménagements pour tenir compte de sa pathologie
(évitement de port de charges au-delà de 5 kg et dactivités les bras au-dessus
du plan des épaules ou en porte-à-faux tenu) et que, dans ces circonstances, il
ne présentait pas datteinte à sa capacité de gain. Dans leur rapport du 12
novembre 2012, les médecins de la CRR avaient en effet relevé quune partie de
lactivité habituelle exercée par lassuré respectait déjà les limitations
décrites et que pour les activités incompatibles avec la limitation
fonctionnelle de lépaule gauche, le poste de travail devrait être adapté et
que, sous cette réserve, sa capacité de travail était totale.

b) A l'appui de sa nouvelle demande de prestations
AI du 16 mars 2016, l'assuré a notamment fait valoir des "tensions
psychosociales sur le lieu de travail", un "épuisement physique et
psychique" ou encore des "angoisses". Dans le cadre de
linstruction de cette demande, il est apparu quil avait fait lobjet dun
changement de poste de travail et avait été affecté, à partir du 1eravril 2015, à la fonction de magasinier. Celle-ci consistait en la réception de
marchandises et la distribution de matériel et impliquait très souvent le port
de charges jusquà 10 kg et parfois le port de charges jusquà 25 kg.
Lintéressé était en incapacité de travail dans cette activité depuis le 16
novembre 2015. Dans son rapport dexpertise psychiatrique du 4 avril 2016, le
Dr A.________ a posé le diagnostic de troubles de ladaptation avec
prédominance dune perturbation dautres émotions (anxiété) à la suite dun
problème professionnel. Il a considéré que lincapacité de travail à 100 %
depuis le 16 novembre 2015 était justifiée, que les signes et symptômes avaient
diminué depuis que lassuré ne travaillait plus, que le risque de
décompensation était toutefois très important sil venait à reprendre le
travail au magasin, mais que, par contre, il était capable de travailler à 100
% à une autre place de travail où il ne devrait pas utiliser la force et porter
du poids. A la suite de cette expertise, une solution semblait avoir été trouvée,
à linitiative de lassureur perte de gain en cas de maladie, lemployeur ayant
proposé à son collaborateur, dès le 1erjuillet 2016, un nouveau
poste de travail comme commissionnaire (tournées à la poste, distribution du
courrier dans les différents sites, ainsi que divers petits travaux de
conciergerie) au même taux de 100 % et avec un salaire inchangé (compte-rendu
dune réunion du 28.04.2016). Avant de statuer, lOAI sest enquis, au mois
daoût 2016, de la situation de lassuré; à cette occasion, il sest avéré que,
à partir du 1erjuillet précédent, celui-ci avait été affecté par
son employeur à un poste de contrôleur dans les bus et les trains, dont les
horaires irréguliers entravaient léquilibrage du diabète de type 2, compliqué,
depuis 2013, dune neuropathie sensitivo-motrice des membres inférieurs et
quil était en arrêt maladie depuis le 13 octobre 2016. Le cas a été soumis à
lappréciation du Dr C.________, qui a retenu une aggravation de létat de
santé entraînant des limitations fonctionnelles supplémentaires (pas de
position debout prolongée ni franchissement de terrain irrégulier, déchelles
ou descaliers et pas de position accroupi/à genoux) attribuables à la
neuropathie des membres inférieurs, par rapport à celles décrites précédemment
par les médecins de la CRR (évitement de port de charges au-delà de 5 kg et
dactivités les bras au-dessus du plan des épaules ou en porte-à-faux tenu). A
linstar du Dr D.________ (rapport du 19.06.2017), le Dr C.________ a conclu
que dans une activité adaptée à ces limitations, le recourant conservait une
capacité de travail "qui est restée à 100 % dès le 25.10.2012" (avis
médical du 20.08.2017).

Il sensuit quen allouant à ce dernier une
rente entière dinvalidité à partir du 1ernovembre 2016, au motif
que sa capacité de travail et donc de gain était nulle dans toute activité
quelle quelle soit, lOAI sest écarté sans raison pertinente des
appréciations médicales tant du médecin traitant que du médecin du SMR. Certes,
dans une note du 21 décembre 2017, le juriste de lOAI avait relevé que compte
tenu de lâge de lassuré et de la nature de ses limitations, il lui semblait
illusoire quun autre employeur consente à lengager sur le marché équilibré du
travail, de sorte quil préconisait la reconnaissance dune totale invalidité.

5.Le moment où la
question de la mise en valeur de la capacité (résiduelle) de travail pour un
assuré proche de l'âge de la retraite sur le marché de l'emploi doit être
examiné correspond à celui auquel il a été constaté que l'exercice (partiel)
d'une activité lucrative était médicalement exigible (ATF 138 V 457cons. 3.3 1 et cons. 3.4). En lespèce, en 2012, au
moment où les médecins de la CRR ont constaté la pleine capacité de travail du
recourant dans une activité adaptée (rapport du 12.11.2012), celui-ci était âgé
de 59 ans. Il n'avait dès lors pas encore atteint l'âge à partir duquel le
Tribunal fédéral admet qu'il peut être plus difficile de se réinsérer sur le
marché du travail (ATF 143 V 431cons. 4.5.2). Cela étant, lorsqu'avec une nouvelle
demande l'assuré rend vraisemblable une modification des circonstances
déterminantes pour fonder le droit à une rente, sa situation doit faire l'objet
d'un nouvel examen complet du point de vue des faits et du droit (ATF 117 V 198cons. 4b; cf. pour le cas de la révision,ATF 141 V 9cons. 2.3). Sous cet angle, c'est l'âge du
recourant au moment où les conclusions du Dr A.________ ont, le 4 avril
2016, permis de confirmer l'exigibilité d'une activité adaptée à plein temps,
dans le cadre de l'instruction relative à la nouvelle demande, qui est
déterminant (63 ans), voire son âge au moment des précisions apportées par son
médecin traitant, et confirmées par le médecin du SMR, relatives aux
limitations fonctionnelles supplémentaires que lactivité adaptée exercée à 100
% devait respecter en relation avec la neuropathie des membres inférieurs (64
ans). Pour autant, ces circonstances ne fondent pas le droit à une rente
dinvalidité en faveur du recourant. Car, sa situation au regard des éléments
déterminants pour la prétention en cause n'a pas connu d'évolution
significative depuis le moment où le droit à la rente d'invalidité avait été
nié une première fois au mois de janvier 2015. Son état de santé et les
répercussions sur sa capacité de travail dans une activité adaptée  toujours
exigible à un taux de 100 % depuis 2012  sont restés pratiquement les mêmes,
sous réserve de quelques limitations fonctionnelles supplémentaires dues à la
neuropathie des membres inférieurs, dont le diagnostic avait été posé en 2013
(cf. rapport du 15.03.2017 du Dr B.________). Pratiquement, le seul facteur qui
s'est modifié est l'âge du recourant. Or, sil n'appartient pas à
l'assurance-invalidité de prendre en charge toutes les situations dans lesquelles
la personne assurée n'est pas en mesure de retrouver un emploi sur un marché
équilibré du travail en raison de son âge (arrêt du TF du04.03.2016 [9C_899/2015]cons. 4.3.2), cette obligation lui incombe a
fortiori encore moins lorsque, comme dans le cas despèce, lassuré dispose
dun emploi qui ne peut pas être résilié par son employeur pendant son
incapacité de travail (débutée le 03.10.2016) et cela durant 730 jours (art. 78
al. 1 CCT de la société Z.________ SA), quil ne subit par conséquent aucune
perte de gain, nayant pas épuisé son droit au salaire pendant son incapacité
de travail (lettre de la société Z.________ SA du 23.05.2018) et quil se
trouve en outre à trois mois de la retraite (01.09.2018) au moment où la
décision lui accordant une rente entière dinvalidité est rendue, le 22 mai
2018.

6.Il suit de ce qui précède que cest à tort que
lintimé a accordé une rente dinvalidité à lassuré, de sorte que,bien
fondé, le recours doit être admis et la décision attaquée purement et
simplement annulée.

Vu
l'issue du litige, les frais de procédure doivent être mis à la charge de
lintimé (art. 69 al. 1bis LAI). Le recourant ne faisant pas valoir des frais
pour la défense de sa cause, il na pas droit à des dépens (art. 61 let. g LPGA
a contrario).

Par ces motifs,la Cour de droit public

1.Admet le recours
dans la mesure où il est recevable et annule la décision attaquée.

2.Met à la charge
de lintimé un émolument de décision et les débours par 440 francs et ordonne
le remboursement au recourant de son avance de frais.

3.Statue sans
dépens.

Neuchâtel, le 27 août 2018

Quiconque est touché par la décision ou la décision
sur opposition et a un intérêt digne d'être protégé à ce qu'elle soit annulée
ou modifiée a qualité pour recourir.