ne_gerichte · CACIV.2013.6 · 1989-12-14 · fr

Contribution d'entretien. Revenu hypothétique. Lacune de prévoyance.

Neuchâtel Tribunal Cantonal Cour Civile, Cour d'appel 28.10.2014 CACIV.2013.6 (INT.2014.375)

A.
Y., né en 1963 et X., née en 1963, se sont mariés le 14
décembre 1989. Une fille, A., née le 7 février 1995, aujourd'hui majeure, est
issue de leur union.
B.
Les époux vivent séparés depuis le 1
er
mars 2007.
Les modalités de cette séparation ont été réglées par convention du 8 février
2008. Elle prévoyait des contributions d'entretien mensuelles à charge du mari,
de 600 francs pour l'enfant et de 2'000 francs pour l'épouse.
C.
Le 24 février 2010, Y. a déposé une demande unilatérale en
divorce et conclu notamment à ce qu'il soit tenu de payer une contribution
d'entretien pour A. de 400 francs par mois jusqu'à ses 16 ans révolus et de
500 francs par la suite, allocations familiales en sus ; qu'il soit
constaté que l'épouse ne pouvait pas prétendre à une contribution d'entretien
après le divorce et que le partage par moitié des avoirs de libre-passage
accumulés par les parties durant le mariage soit ordonné. Le demandeur a
allégué notamment que son épouse était en mesure d'assumer son propre
entretien, compte tenu de son âge et de celui de l'enfant, de sa formation
professionnelle et de son revenu réalisable en travaillant à 100 %. Il faisait
en outre valoir que le loyer actuel de l'épouse, s'élevant à 1'760 francs pour
un appartement de quatre pièces, était trop élevé pour elle et sa fille et
qu'il convenait de prendre en considération un loyer raisonnable à hauteur de
1'400 francs.
D.
Dans sa réponse et demande
reconventionnelle du 27 mai 2010, X. a conclu au rejet de la demande et,
reconventionnellement, au prononcé du divorce; au partage de l'autorité
parentale sur l'enfant et à celle de la garde à raison de 35 % au père et 65 %
à elle-même ; au versement par le père d'une contribution d'entretien pour sa
fille de 700 francs jusqu'à ses 16 ans révolus puis 800 francs jusqu'à la
majorité, voire la fin d'une formation professionnelle régulièrement menée,
allocations en sus; à la condamnation du mari au paiement d'une contribution
d'entretien mensuelle pour elle-même de 2'000 francs jusqu'à sa retraite, soit
jusqu'à ses 58 ans révolus ; à l'indexation de ces deux contributions à l'IPC.
Elle a en outre conclu à ce qu'il soit renoncé au partage des avoirs de
prévoyance professionnelle. Elle alléguait notamment que vu son âge, la
pénibilité de son travail liée en particulier aux horaires irréguliers, aux
déplacements de B. à Zurich et à la conjoncture économique, elle ne pouvait pas
recouvrer une capacité de travail à 100 %. Par ailleurs, elle a fait valoir des
lacunes de prévoyance qui devaient selon elle être prises en compte dans le
calcul de sa contribution d'entretien. Elle a enfin contesté les montants des
revenus et de certaines charges allégués par le demandeur.
E.
Dans sa réplique et réponse à demande
reconventionnelle, l'époux a confirmé ses conclusions et indiqué que la
défenderesse principale serait parfaitement en mesure de trouver un nouvel
emploi même si elle devait quitter son activité comme hôtesse de l'air à 58 ans
dès lors, en particulier, qu'elle aurait achevé une formation dans le
secrétariat, aurait exercé cette profession avant de devenir hôtesse de l'air
et parlerait plusieurs langues. Elle ne subirait par ailleurs aucune lacune de
prévoyance. L'époux a en outre indiqué que les indemnités de rotation perçues
pour certains frais liés à l'exercice de la profession de son épouse devaient
être considérées comme éléments du salaire. Il relevait au demeurant que la
pension pour l'enfant avait été d'un commun accord diminuée de 100 francs, vu
sa propre augmentation de loyer.
F.
L'épouse a confirmé ses conclusions dans sa
duplique et réplique à demande reconventionnelle, tout en précisant qu'après
avoir fait intervenir le syndicat et s'être battue farouchement, elle pourrait
augmenter son taux d'activité à 67.12 % dès le 1
er
janvier 2011.
G.
Lors d'une audience de mesures provisoires tenue le 20 avril
2011, sur requête du mari, les parties ont modifié la convention du 8 février
2008 en ce sens que la contribution d'entretien mensuelle due par le père à sa
fille a été portée à 800 francs et celle de l'épouse réduite à 900 francs par
mois.
H.
L'instruction de première instance a
comporté notamment le témoignage, par questionnaire, de C., « Director
Head of Flight Attendant Management » de Swiss jusqu'au 31 décembre 2010,
avec la particularité que la réponse écrite aux questionnaires a d'abord été
fournie par le service des ressources humaines de la compagnie, le 20 mai 2011,
puis - après demande expresse du juge - sur papier à l'en-tête du témoin mais
avec un contenu rigoureusement identique, ou presque, à la précédente.
Des
conclusions en cause ont été déposées par les parties qui ont repris leur
argumentation et leurs conclusions sous réserve de la contribution d'entretien
réclamée par l'épouse pour elle-même, qu'elle ramenait à 1'800 francs par mois.
Elle précisait en outre qu'au terme du partage par moitié des avoirs LPP acquis
par les parties durant leur mariage, la somme de 30'641 francs devrait être
transférée du compte de prévoyance du mari sur le sien. Le mari s'est
interrogé, dans son courrier du 2 avril 2012, sur une éventuelle modification
de conclusion de l'épouse à ce sujet, en observant que de toute manière les
parties ne s'accordaient pas sur le montant à transférer.
I.
Par jugement du 10 janvier 2013, le Tribunal civil du
Littoral et du Val‑de‑Travers a prononcé le divorce de Y. et de X.
; attribué l'autorité parentale conjointe sur l'enfant A., née le 7 février
1995, aux deux parents et dit que le droit de garde s'exercerait « d'entente
entre les parties à raison de 35 % pour le père et de 65 % pour la mère ».
S'agissant des conclusions de nature pécuniaire, le jugement a la teneur
suivante :
«   4.  Condamne
Y. à contribuer à l'entretien de sa fille A., mensuellement et d'avance, dès l'entrée
en force du présent jugement, à concurrence de Fr. 800.00 par mois jusqu'à sa
majorité ou la fin d'études ou d'une formation régulièrement menées,
allocations familiales éventuelles en sus.
5. Condamne
de même Y. à contribuer à l'entretien de X. , mensuellement et d'avance, dès
l'entrée en force du présent jugement, à concurrence de Fr. 800.00 par mois
jusqu'au 31 décembre 2013.
6.
Dit que la contribution d'entretien prévue au chiffre 4 sera indexée à l'indice
suisse des prix à la consommation, le 1
er
janvier de chaque année,
la première fois le 1
er
janvier 2014, l'indice de base étant celui
du mois de l'entrée en force du présent jugement et l'indice de référence celui
du mois de novembre précédent l'indexation.
7. Condamne
Y. à verser la somme de Fr. 2'324.85 en faveur de X. dès l'entrée en force du
présent jugement.
8. Constate
pour le surplus que le régime matrimonial des parties est liquidé.
9. Ordonne
à la Fondation de prévoyance du personnel de la Maison de Santé de Préfargier,
à 2074 Marin, de transférer le montant de Fr. 30'641.00 du compte de prévoyance
de Y., domicilié à […], no personnel [a], sur le compte de X., domiciliée à B.,
no personnel [b], auprès de la Caisse de pension de Swiss International Air
Line, à 8058 Zürich-Flughafen. »
Le
premier juge a rejeté toute autre ou plus ample conclusion, condamné le mari à
supporter environ trois quarts des frais de justice, le solde étant supporté
par l'épouse, et il a mis à la charge du premier nommé une indemnité de dépens
de 3'000 francs en faveur de l'autre partie.
S'agissant
de la pension due à la défenderesse, le juge a considéré que cette dernière
pouvait augmenter son taux de travail à 100 % dès le 1
er
janvier
2014 au vu du témoignage écrit de C., si bien qu'au-delà de cette date aucune
pension ne lui serait due. Selon lui, les indemnités de rotation ne
constituaient pas un élément de salaire mais étaient assimilables aux frais
d'acquisition du revenu. Il a estimé qu'un loyer hypothétique de 1'483 francs
devait être pris en considération, l'appartement actuel de l'épouse de quatre
pièces entraînant un loyer excessif. Il a enfin rejeté l'argument selon lequel
l'épouse aurait droit à une contribution d'entretien plus élevée en raison de
lacunes de prévoyance qui pourraient découler de sa mise anticipée à la
retraite. Il a indiqué à cet égard que l'article 125 CC avait pour objet de
couvrir les besoins courants du crédirentier et non de compenser une diminution
future de ses revenus, que l'éventuelle nécessité de prendre une retraite
anticipée relevait du choix de carrière de la défenderesse, que cette dernière
aurait plusieurs années pour repenser sa vie professionnelle avant ses 58 ans,
qu'elle pourrait raisonnablement trouver un autre emploi correspondant à sa
formation et qu'enfin la contribution d'entretien ne saurait être supérieure au
niveau de vie antérieur à la séparation, selon l'article 125 CC.
Le
premier juge a par ailleurs considéré que le partage par moitié des avoirs de
prévoyance professionnelle s'imposait, l'obligation de prendre une retraite
anticipée ne justifiant pas un refus du partage. Il a déterminé que ledit
partage justifiait un transfert de 30'641 francs, du compte de prévoyance du
mari en faveur de celui de l'épouse.
Enfin,
il a considéré que l'époux succombait dans une plus large mesure, ce qui
justifiait la répartition susmentionnée des frais et dépens.
J.
X. fait appel de ce jugement et conclut à
l'annulation des chiffres 5, 9 et 11 de son dispositif. Elle demande que la
pension pour elle-même, fixée à 800 francs jusqu'à fin 2013, soit augmentée à
1'800 francs jusqu'à l'âge de sa retraite chez Swiss Airlines, soit 58 ans
révolus ; que le partage du deuxième pilier soit effectué selon un ratio de 3/4
- 1/4, d'où un transfert de 122'254 francs sur son compte de prévoyance ;
enfin, que les frais et dépens de première et deuxième instances soient mis à
la charge de l'appelé.
En
résumé, l'appelante conteste pouvoir augmenter son taux de travail à 100 % dès
le 1
er
janvier 2014, en raison notamment de la pénibilité de sa
profession et des difficultés déjà rencontrées afin d'augmenter ce taux de 50 %
à 67,12 %, vu la situation du marché du travail. Elle estime par ailleurs
irréaliste de considérer qu'elle pourrait trouver un emploi complémentaire
comme employée de commerce et souligne à cet égard son manque de connaissances
en informatique. Elle invoque la violation de son droit d'être entendue, le
juge de première instance ayant refusé d'entendre trois de ses collègues, en
mesure de se prononcer sur la pénibilité de son activité professionnelle, de
même que d'interroger les parties. Elle conteste le loyer hypothétique retenu
par le juge et fait valoir que son logement actuel a l'avantage de se trouver à
proximité de la gare et dans un quartier où elle a tissé des liens sociaux.
Elle fait en outre grief au premier juge de n'avoir pas retenu certains postes
de charges (minimum vital de sa fille par 390 francs, impôts supplémentaires
par 200 francs). Elle invoque également « l'entretien pour la
prévoyance », au sens de la jurisprudence. S'agissant du deuxième pilier,
elle allègue une lacune de prévoyance, due au fait que sa retraite lui sera
imposée à 58, voire 59 ans.
K.
Dans sa réponse, l'intimé conclut au rejet
de l'appel principal. Il interjette en outre un appel joint et conclut à
l'annulation des chiffres 5, 11 et 12 du dispositif du jugement. Il demande
qu'il soit constaté qu'aucune pension n'est due par lui-même à son épouse,
subsidiairement que le chiffre 5 du dispositif (pension de 800 francs jusqu'au
31 décembre 2013) soit confirmé ; que le chiffre 9, lié au partage du
deuxième pilier soit confirmé et que la conclusion de l'appel principal sur ce
point soit déclarée irrecevable ; que la défenderesse paie trois quarts des
frais de première instance (et lui-même un quart) et lui verse au même titre
« au moins 3'000 francs de dépens », le tout sous suite de frais et
dépens d'appel.
Il
fait grief au premier juge de n'avoir pas pris en compte certaines de ses
charges, soit des frais liés à A. financés par lui (forfait téléphonique par
52 francs, argent de poche par 200 francs). Il fait valoir que si les
indemnités de rotation ne devaient pas constituer un élément de salaire de
l'épouse, il conviendrait alors de réduire le montant de son minimum vital dès
lors que ses frais de bouche sont en grande partie assumés par son employeur.
S'agissant du partage des avoirs de prévoyance, il considère la conclusion de
l'appelante irrecevable car nouvelle et relève notamment que l'appelante et son
employeur cotisent sur l'intégralité de son salaire, de sorte qu'elle atteindra
un avoir de deuxième pilier au moins égal à celui de son ex-mari, même si
celui-ci cotise pendant six années de plus qu'elle.
L.
Simultanément à sa réponse et appel joint,
l'ex-époux a déposé une requête en modification des mesures provisionnelles. Il
conclut principalement à l'annulation de l'ensemble des mesures provisoires
ordonnées par le juge de première instance lors de l'audience du 20 avril 2011
avec effet immédiat, subsidiairement à l'exécution anticipée du chiffre 5 du
jugement du 10 janvier 2013, en tout état de cause, à ce que les frais et
dépens suivent le sort de la cause au fond. L'épouse a conclu au rejet de
toutes ces conclusions, au terme de ses observations du 16 avril 2013.
M.
Par mémoire du 22 avril 2013, l'épouse se
prononce sur l'appel joint en se référant à son appel principal.
N.
Le juge instructeur a admis l'audition des
témoins proposés par l'appelante. Ces auditions se sont déroulées le 27 août
2013, comme l'interrogatoire des parties.
O.
Les parties ont déposé leurs observations
finales les 9 et 24 septembre 2013.
C O N S I D E R A N T
1.
Conformément à l’article 404 CPC, la procédure de première
instance, qui s'est ouverte le 24 février 2010, est régie par l’ancien droit de
procédure, à savoir le code de procédure civile neuchâtelois du 30 septembre
1991 (aCPCN ; RSN 251.1), jusqu’à la clôture de l’instance. En revanche,
selon l'article 405 al. 1 CPC, le CPC s'applique à la présente procédure
d'appel.
2.
Interjetés dans les formes et délai légaux, l’appel principal
et l'appel joint sont recevables, sur le principe. En revanche, la conclusion N°
3 de l'appel principal constitue une claire modification de la conclusion N° 8
de la réponse et demande reconventionnelle qui tendait, pour un motif non
explicité mais tenant sans doute au fait que sa prestation de sortie attestée
en début d'instance était supérieure à celle de son mari (242'366.20 francs au
25.01.2010, contre 181'164.00 francs au 1.1.2009), à la renonciation à tout
partage des avoirs de prévoyance professionnelle. Faute de tout fait nouveau à
cet égard (si ce n'est l'écoulement du temps et l'évolution distincte des
prestations de sortie), une telle modification est irrecevable (art. 317 CPC),
mais cela n'exclut pas tout examen de cet objet litigieux, comme on le verra
plus loin (cons. 11 ci-dessous).
3.
L'article
125 CC
prévoit que
« si l'on ne peut raisonnablement attendre d'un époux qu'il pourvoie
lui-même à son entretien convenable, y compris à la constitution d'une
prévoyance vieillesse appropriée, son conjoint lui doit une contribution
équitable » (al. 1). Pour décider si une contribution d'entretien doit
être allouée et, dans l'affirmative, en fixer le montant et la durée, le juge
doit en particulier prendre en compte les critères énumérés à l'article
125 al. 2 CC
. Selon la jurisprudence (cf. par exemple
l'arrêt du TF du
03.06.2014
[5A_181/2014
], ), « une contribution est due si le mariage a
concrètement influencé la situation financière de l'époux crédirentier
(« lebensprägend »). En particulier, si le mariage a duré au moins
dix ans - période à calculer jusqu'à la date de la séparation des parties (ATF
137 III 102
cons. 4.1.1 p. 105 ;
132 III 598
cons. 9.2 p. 600) - il a eu, en règle générale, une influence concrète. De
même, indépendamment de sa durée, un mariage influence concrètement la
situation des conjoints lorsque ceux-ci ont des enfants communs (ATF
135 III 59
cons.
4.1 p. 61). Dans de tels cas, le principe est que le standard de vie choisi
d'un commun accord doit être maintenu pour les deux parties dans la mesure où
leur situation financière le permet (ATF
132 III 593
cons. 3.2 p. 594). Il s'agit alors de la limite supérieure de l'entretien
convenable auquel l'époux créancier a droit. Quand il n'est pas possible, en
raison de l'augmentation des frais qu'entraîne l'existence de deux ménages
distincts, de conserver le niveau de vie antérieur, le créancier d'entretien
peut prétendre au même train de vie que le débiteur d'entretien (ATF
129 III 7
cons.
3.1.1 p. 8) ». Comme le principe de l'indépendance économique des époux se
déduit également de l'article
125 CC
, l'époux
demandeur ne peut, selon la même jurisprudence, « prétendre à une pension
que s'il n'est pas en mesure de pourvoir lui-même à son entretien convenable
(ATF
137 III
102
cons. 4.1.2 p. 105 ;
134 III 145
cons. 4 p. 146). Selon les circonstances, il pourra être ainsi contraint d'exercer
une activité lucrative ou d'augmenter son taux de travail (ATF
130 III 537
cons. 3.2 ;
128
III 65
cons. 4a).
4.
En l'occurrence, on peine à comprendre la méthode suivie par
le premier juge pour déterminer la contribution d'entretien due par l'ex-mari à
son ex-femme. Il retient de la jurisprudence fédérale relative à l'entretien
après divorce que la méthode du minimum vital avec répartition de l'excédent,
après avoir été considérée comme inappropriée en règle générale, dans le cadre
fixé par l'article
125 CC
, ne doit pas être exclue
dès lors qu'elle permet des résultats tout à fait raisonnables en cas de
mariage de longue durée, avec répartition classique des rôles et pour des
revenus moyens (p. 5). Il se livre ensuite à des calculs de budgets minimaux
(p. 6 à 9), aboutit à une quotité disponible de 1'760 francs, après comblement
d'un déficit momentané de 173.25 francs pour l'épouse, et il accorde à cette
dernière une part de 800 francs (p. 10), mais cela ne vaut que pour l'année
2013. Au-delà, soit pour les 7/8 de la période litigieuse, il exclut toute
contribution d'entretien, sans aucun calcul, vu le revenu hypothétique (non
chiffré, pas plus que la charge fiscale supplémentaire en résultant) imputé à
l'ex-épouse.
5.
Au vu du dossier, le mariage des époux X. et Y. a
indiscutablement eu une influence concrète sur leur situation matérielle, tant
par sa durée (plus de 17 ans jusqu'à la séparation) que par la venue au monde
et l'éducation d'une fille en commun, circonstance qui a amené l'épouse à
interrompre son activité à 100 % puis à la reprendre à 50 %. Selon les
principes exposés plus haut (cons. 3), il y a lieu d'observer que les ex-époux
ne peuvent pas conserver l'un et l'autre, après divorce, le même train de vie
que du temps du mariage - leurs revenus respectifs ne le permettant clairement
pas, comme l'indique le fait qu'ils n'ont pas consacré à l'épargne des montants
significatifs, durant leur vie commune - mais que l'ex-épouse peut donc
prétendre à un niveau de vie équivalent à celui de son ex-mari. La méthode dite
du minimum vital avec répartition de l'excédent apparaît en pareille circonstance
appropriée (arrêt du TF du
15.05.2013
[5A_748/2012
]), ce d'autant que les allégués et preuves des parties ne
permettraient nullement d'évaluer avec précision les dépenses effectives des
époux durant le mariage.
6.
Lorsque le juge examine la possibilité d'imputer à l'un des
époux un revenu hypothétique supérieur à celui obtenu effectivement, comme l'a
fait en l'occurrence le premier juge, il doit examiner successivement les deux
conditions suivantes: peut-on raisonnablement exiger de la personne concernée
qu'elle exerce une activité lucrative ou augmente celle-ci, eu égard notamment
à sa formation, son âge et son état de santé ? Il s'agit d'une question de
droit (arrêts du TF du
26.09.2011
[5A_99/2011
] cons. 7.4.1; du
01.06.2011
[5A_18/2011
] cons. 3.1.1 et du
28.10.2010
[5A_290/2010
] cons. 3.1). Lorsqu'il tranche celle-ci, le juge ne peut
cependant pas se contenter de dire, de manière toute générale, que la personne
en cause pourrait obtenir des revenus supérieurs en travaillant : il doit
préciser le type d'activité professionnelle que cette personne peut
raisonnablement accomplir. Il doit ensuite examiner si elle a la possibilité
effective d'exercer l'activité ainsi déterminée et quel revenu elle peut en
obtenir, compte tenu des circonstances subjectives susmentionnées, ainsi que du
marché du travail ; il s'agit là d'une question de fait (ATF
137 III 102
cond. 4.2.2.2 ;
128
III 4
cons. 4c/bb; arrêt du TF du
17.04.2012
[5A_687/2011]
cons. 5.1.1). Si le juge retient un revenu hypothétique, il
doit accorder à l'époux concerné un délai approprié pour s'adapter à sa
nouvelle situation, notamment lorsqu'il doit trouver un emploi. Ce délai doit
par ailleurs être fixé en fonction des circonstances concrètes du cas
particulier (cf. arrêt [
5A_181/2014
]
précité).
Les
critères permettant de déterminer le montant du revenu hypothétique sont, en
particulier, la qualification professionnelle, l'âge, l'état de santé et la
situation du marché du travail. Selon la jurisprudence, en cas de mariage de
longue durée, on présume qu'il n'est pas possible d'exiger d'un époux qui a
renoncé à exercer une activité lucrative pendant le mariage et qui a atteint
l'âge de 45 ans au moment de la séparation, de reprendre un travail ; cette
limite d'âge ne doit toutefois pas être considérée comme une règle stricte et
tend à être augmentée à 50 ans. Elle ne doit être prise en considération que de
façon marginale si les deux époux ont été professionnellement actifs (FamPra.ch
2012 p. 193 no 9 c. 5.2.2 et FamPra.ch 2010 p. 909 no 69 c. 5.3.4 cités par
De
Luze, Page, Stoudmann,
Droit de la famille, no. 2.34 ad art. 125 CC).
L'épouse qui, alors que la séparation apparaît définitive, n'entreprend pas les
démarches pour retrouver un emploi ne peut pas se prévaloir du fait qu'en
raison de l'accroissement de son âge durant la procédure, ses perspectives de
gain se sont amenuisées (FamPra.ch 2010 p. 696 no 51 c. 3.3 et ATF
127 III 136
c.
2c). Un revenu hypothétique peut être imputé rétroactivement à la partie
créancière d'entretien, lorsque celle-ci n'a pas accompli les démarches que
l'on pouvait attendre d'elle pour mettre à profit sa capacité de gain, car il
lui incombe d'assumer son omission et les conséquences qui en découlent : il
est dès lors admissible de lui imputer les revenus qu'elle aurait été en mesure
de réaliser (FamPra 2011 p. 717 no 40 c. 2.5, PJA 2004 p. 1419 c. 1.2.2 cités
par
De Luze, Page, Stoudmann, op. cit.
, no. 2.21 ad art. 125 CC).
En
l'espèce, l'appelante critique l'appréciation du premier juge en ce qu'il
limite la contribution d'entretien à 800 francs par mois jusqu'au 31 décembre
2013 dès lors qu'elle serait, selon lui, en mesure d'augmenter son taux de
travail à 100% dès le 1
er
janvier 2014, ce qu'elle conteste.
L'intimé conclut pour sa part à l'exclusion de toute pension pour l'ex-épouse à
partir du 1
er
janvier 2013.
S'agissant
du revenu hypothétique de l'appelante, le premier juge retient de façon peu
affirmée qu'au vu des « réponses données par le témoin C., l'on a
effectivement le sentiment que la défenderesse pourrait augmenter son taux
d'activité » (jugement, p. 8
in initio
), mais il limite ensuite
l'obligation d'entretien de l'ex-mari à un an, délai pendant lequel la
crédirentière « devrait être en mesure d'augmenter, avec de bonnes
chances, son activité professionnelle à temps complet » (idem,
in medio
).
Or on a vu que les réponses du « témoin C. » sont totalement
impersonnelles (let. H ci‑dessus) et se bornent pour l'essentiel à citer
les règlements en vigueur et des données statistiques. Elles confirment
cependant (questions 6 du demandeur et 3 de la défenderesse) que la demande d'augmentation
de taux d'activité présentée par l'appelante en 2010 a d'abord été rejetée (cf.
le courrier du 17 mai 2010, qui mentionne un refus de principe d'accroître les
taux d'activité en 2011, la dotation en personnel étant suffisante) puis
admise, à concurrence de 67.12 %, « en collaboration avec kapers »,
c'est-à-dire le syndicat du personnel de cabine (voir la convention collective).
On ne voit pas comment en déduire que trois ans plus tard, la même employée
aurait « de bonnes chances » d'accroître son taux d'activité à 100 %,
ni même à 80 %. Au demeurant, l'appelante a laissé entendre lors de son
interrogatoire qu'elle ne se sentait pas en mesure de reprendre, à 50 ans, une
telle activité à 100 %), vu le caractère pénible de la profession qu'elle avait
déjà allégué dans sa demande. Le « témoin C. » ne s'étant pas
prononcé à ce sujet, en éludant la question 5 de la défenderesse, cette
dernière avait proposé le témoignage de trois collègues, que le premier juge a
refusé sans motif, comme si la question ne se posait pas. Or les témoignages
recueillis en appel concordent non seulement, pour l'essentiel, sur la
description des duretés du métier (décalages horaires incessants, en
particulier) et sur la préférence donnée par les compagnies au personnel jeune,
mais ils parlent d'eux-mêmes à travers les taux d'activité (70 %, auxiliaire et
50 %) pratiqués par trois femmes de 50 ans et plus qui avaient toutes travaillé
pendant un certain temps à 100 %, l'une d'elles précisant : « je ne
connais personne, à l'âge de X., avec un enfant et un domicile hors de Zurich,
qui travaille à 100 %. Je ne peux pas vraiment l'imaginer ». La conclusion
optimiste du premier juge paraît dès lors affirmée à la légère et elle se
heurte aux principes susmentionnés, en retenant sans autre que l'appelante peut
et doit exercer sa profession à plein temps désormais. Quant à changer
d'emploi, à plus de 50 ans, en espérant gagner davantage, à temps plein ou
presque, que dans l'emploi actuel à 67 %, rien ne permet d'y croire
sérieusement, ni de l'imposer à l'appelante (s'agissant d'un emploi au sol qui
supposerait un déménagement dans la région zurichoise). Au vu de ce qui
précède, la Cour de céans fera abstraction d'un revenu hypothétique de
l'appelante, dès le 1
er
janvier 2014.
Pour ce
qui est de l'évaluation du salaire de l'appelante, l'ex-mari maintient, dans
son appel joint, que les indemnités de rotation doivent y être incluses, vu
leur caractère forfaitaire. Selon la jurisprudence (arrêt du TF du
03.07.2012
[5D_10/2012
], avec référence à des arrêts antérieurs), « l
e remboursement de frais par l'employeur fait partie du revenu, tant
que ceux-ci ne correspondent pas à des dépenses effectives, supportées dans l'exercice
de la profession ». Contrairement à l'opinion de l'appelant, le fait que
Swiss applique des normes forfaitaires par heure de service (3 francs par
heure pour les vols en Europe et 4 francs de l'heure pour les longs courriers),
pour des raisons évidentes de simplification, ne confère pas aux indemnités
versées le caractère abstrait d'un salaire déguisé. Comme exposé par le témoin E.
, les indemnités peuvent laisser une certaine marge, ou non, selon les
destinations de vol (et les frais de repas, mais aussi de déplacement et de
soins éventuels qui en découlent). Si, pour reprendre l'exemple de l'appelant,
soit janvier 2010, l'indemnité perçue pour un vol Zurich - Bombay et retour, du
18 au 21 janvier, soit 280 francs, peut sembler confortable, celle reçue
pour un aller-retour vers Madrid, le 24 janvier de 17 h à 22 h, soit 18
francs, est très modeste. Globalement, on ne peut exclure que certaines
économies soient possibles en limitant ses frais - mais aussi sa qualité de vie
–, sans toutefois atteindre des montants significatifs. Pour une activité à 50 %,
l'appelante a reçu 405 francs par mois en moyenne, en 2009, et 435 francs en
2010. A 67 %, elle devrait donc obtenir 560 francs en moyenne et il ne se
justifie pas de lui imposer un mode de vie relativement austère, en escale,
pour réaliser une économie d'environ 150 francs par mois.
7.
En ce qui concerne les charges des parties, il convient de
dire en premier lieu comment tenir compte des coûts liés à leur fille. Le
premier juge a compté la contribution d'entretien de 800 francs en faveur de
l'enfant dans les charges du père, mais non dans les revenus de l'appelante. Il
a par ailleurs retenu une part de minimum vital de 210 francs (correspondant à
une garde de 35 %, sur le modèle de la convention de 2008) dans les charges du
père, mais il a refusé d'inclure les 390 francs restants dans le budget minimal
de la mère – motif pris que les besoins de l'enfant seraient entièrement couverts
par la pension paternelle) – ce qui défie toute logique puisque les coûts de
l'enfant sont évalués à davantage que la contribution payée (1'010 francs) chez
le père à qui elle rend des visites moins fréquentes et à rien du tout chez la
mère auprès de qui elle vit. Quelle que soit la méthode utilisée (
Bastons
Bulletti,
L'entretien après divorce, SJ 2007 p. 77 et s, 104-110), un tel
raisonnement est faux, ce d'autant qu'il ne comporte aucune correction au
moment de la répartition des ressources disponibles (à laquelle ne participe
pas l'enfant) et qu'il extrapole de fait sur huit années une situation qui ne
durera certainement pas aussi longtemps.
L'enfant
ayant atteint la majorité un mois après le jugement de divorce, la solution la
plus équitable consiste à évaluer ses divers frais et à les répartir entre les
parents en tenant compte de leur capacité financière respective (même si les
montants ainsi définis ne lient ni l'enfant ni ses parents, dans leurs rapports
directs). A la norme de minimum vital d'adulte, soit 1'200 francs, il faut
ajouter des cotisations de caisse-maladie d'adulte d'environ 320 francs et des
frais de logement de 400 francs, pour un total de 1'920 francs incluant les
frais d'études et de déplacement. Au prorata des revenus nets, la part du père
peut être évaluée à deux tiers (7'150 : [7'150 + 3'650]), soit 1'280 francs, et
celle de la mère au solde, soit 640 francs, dont 400 francs consistant, à
l'heure actuelle selon le dossier, en une part du loyer de B.
8.
Pour le reste, l'appelante conteste la prise en compte d'un
loyer hypothétique de 1'483 francs et l'absence de prise en considération de
200 francs d'impôts qui viendraient s'ajouter, vu l'augmentation de son taux
d'activité, à la charge de 405 francs prise en compte antérieurement. De son
côté, l'intimé considère que des charges assumées pour sa fille, de 52 francs
de téléphone et 200 francs d'argent de poche, devraient être comptabilisées
dans son propre budget et que le minimum vital de l'épouse devrait être réduit,
étant donné les frais de repas pris en charge par son employeur.
a) Le
loyer de l'ancien domicile conjugal, qui comporte quatre pièces, apparaît
effectivement trop élevé pour entrer intégralement dans le budget minimal d'une
personne seule (car la fille des parties, majeure un mois après le jugement de
divorce, ne vivra sans doute plus auprès de sa mère sur toute la période des
contributions d'entretien prétendues, ou alors verra son logement pris en
compte dans ses relations économiques avec ses deux parents). Si X. estime
primordial pour sa qualité de vie de rester en ce lieu, il lui appartient de
sacrifier d'autres besoins au profit de cet excédent de charge. Le montant pris
en compte par le tribunal civil n'est donc pas critiquable (loyer moyen pour un
trois pièces estimé à 1'483 francs, dans le district de Neuchâtel). En
revanche, la réduction instantanée de cette charge dès le prononcé du divorce
ne trouve aucune justification, alors qu'elle était admise à titre provisoire
(cf. le procès-verbal d'audience du 20 avril 2011, qui n'aurait aucun
sens sinon) et que l'enfant A. a sans doute continué de vivre avec sa mère à
tout le moins pendant l'année « sabbatique » qui devait précéder le
début de ses études universitaires. Il convient donc d'opérer cette réduction
de budget minimal dès le 1
er
janvier 2015.
b)
S'agissant de la charge d'impôts de l'épouse, il paraît évident qu'elle s'est
accrue du fait de son augmentation d'activité et de salaire. Le raisonnement du
premier juge à ce sujet est manifestement faux : si le revenu pris en compte
dans le procès-verbal d'audience du 20 avril 2011 est bien celui d'une activité
à 67.12 %, l'augmentation étant intervenue au 1
er
janvier 2011 (fait
47 al. 5 de la duplique), les charges retenues se référaient au fait 21 de la
réponse, datée du 27 mai 2010, et la défenderesse ne payait effectivement pas
encore, en 2011, d'impôts sur son nouveau salaire. En 2012, elle aurait sans
doute pu apporter cette précision lors de l'interrogatoire qu'elle a sollicité
le 30 janvier 2012 mais que le juge a refusé en interprétant très librement les
art. 176, 193 et 278 CPC. Il convient donc de tenir compte de cette
augmentation de charge (le jugement attaqué ne retenait d'ailleurs pas d'impôt
supplémentaire pour le revenu hypothétique qu'il imputait à l'ex-épouse, mais
ce point est désormais sans importance). On observera cependant que dans
l'évaluation de la charge fiscale, la pension de 800 francs versée pour
l'enfant devenue majeure début 2013 n'est effectivement plus imposable chez
l'appelante.
c) S'il
n'y pas lieu de tenir (partiellement) les indemnités de rotation pour des
revenus (cf. let. 6 b) ci-dessus), elles diminuent effectivement les frais de
nourriture de l'appelante, mais dans une mesure très limitée (durant environ 15
jours par période de deux mois, soit d'un quart). Selon l'enquête sur le budget
des ménages 2009 - 2011 de l'OFS, l'alimentation, les boissons et la
restauration représentent en moyenne 13.5 % du budget global (lequel comprend
les charges de loyer et d'assurances non compris dans la norme de minimum
vital), soit environ 500 francs par mois pour l'appelante, de sorte qu'une
économie de l'ordre de 125 francs peut être admise et le minimum vital ramené à
1'025 francs (la norme d'adulte monoparental ne se justifiant plus ni pour l'un
ni pour l'autre des ex-conjoints, vu l'évaluation séparée des coûts liés à leur
fille).
d) Les
charges que l'intimé allègue assumer pour sa fille doivent être comprises dans
la charge globale estimée plus haut, pour autant qu'elles existent à la hauteur
indiquée (ce qui n'est pas établi, s'agissant de l'argent de poche).
9.
Au terme des corrections susmentionnées, les revenus et
charges des ex-époux peuvent être évalués comme suit.
L'ex-mari réalise un revenu mensuel de 7'150 francs
net, 13
ème
salaire compris (cons. 5.3, non remis en cause), et ses
charges peuvent être évaluées à 1'150 francs de loyer ; des frais de
déplacement et de repas de 225 francs et 135 francs ; une prime
d'assurance-maladie de 400 francs ; son minimum vital de 1'200 francs et une
contribution à l'entretien de A. de 1'280 francs, soit un total de 4'400 francs
environ, impôts non compris.
L'ex-épouse gagne 3'650 francs par mois net, pour une
activité à 67.12 %. Ses charges comprennent un loyer de 1'760 francs en 2013 et
2014, puis 1'483 francs; un minimum vital de 1'025 francs ; des frais de
transport de 260 francs, des frais d'assurance maladie de 400 francs et un
solde de contribution à l'entretien de A. de 240 francs, pour un total
arrondi de 3'700 francs en 2013 et 2014 puis 3'400 francs, impôts non compris.
En estimant à ce stade du calcul la contribution
d'entretien mensuelle à 1'000 francs par mois et reprenant par ailleurs les
déductions prises en compte dans les taxations au dossier, on obtient un revenu
imposable de 44'000 francs pour l'ex-épouse, entraînant selon le simulateur du
site informatique du canton de Neuchâtel une charge fiscale de 7'300 francs,
soit environ 600 francs par mois. Pour l'intimé, on peut estimer, selon le
simulateur de l'Etat de Berne, la charge fiscale à 13'000 francs par an ou
1'080 francs par mois. Il en résulte une quotité disponible mensuelle de 1'670
francs pour l'ex-mari et un déficit mensuel de 650 francs (en 2013 - 2014) puis
de 350 francs pour l'ex-épouse. Pour atteindre un équilibre de niveau de vie,
dans les années qui suivent le divorce, il faut donc une contribution
d'entretien de 1'160 francs par mois (510 francs + 650 francs) jusqu'au 31
décembre 2014, puis de 1'010 francs (660 francs + 350 francs), du premier nommé
en faveur de cette dernière.
10.
Ces montants ne tiennent pas compte
des lacunes
de prévoyance alléguées en première instance par l'épouse, avant tout pour la
période séparant sa retraite à 58 ans de l'accession à l'AVS, mais aussi de
manière plus générale (en relevant, ad faits 52 et 53 de la duplique, la
disparité des retraites de l'un et l'autre époux, lors de l'accession à l'AVS).
Le premier juge a nié que de telles lacunes puissent fonder une contribution
d'entretien, en s'appuyant sur un arrêt du Tribunal fédéral (du
31.01.2012 [5A_507/2011
]) dont l'énoncé à ce
sujet laisse perplexe puisque, après avoir rappelé que « la
(re)constitution, après le divorce, d'une prévoyance vieillesse appropriée est
une composante de l'entretien convenable, qui, si l'on ne peut raisonnablement
attendre de l'époux créancier qu'il y pourvoie lui-même, peut justifier
l'allocation d'une contribution fondée sur l'art. 125 CC » (C. 5.3.1), la
Haute Cour déclare qu'une « rente, au sens de l'art. 125 et 126 al. 1 CC,
sert à couvrir les besoins courants du crédirentier, et non à compenser une
diminution future de ses revenus », de sorte que, les lacunes de
prévoyance ne se manifestant qu'à l'âge de la retraite, « la rente
d'entretien ne peut donc pas comprendre de montant destiné à compenser ces
lacunes » (C. 5.3.2). Si les lacunes de prévoyance visées dans la dernière
affirmation affectent le statut de la créancière après accession à l'âge de la
retraite ordinaire, cet
obiter dictum
(car dans l'arrêt en question,
l'ex-épouse ne subissait précisément pas de lacune de prévoyance) paraît en
contradiction avec l'article 125 al. 2 ch. 8 CC et la jurisprudence qui s'y
rapporte. Il fait d'ailleurs référence à l'ATF
132
III 593
qui concerne un autre cas de figure, soit
celui d'une épouse dont la retraite doit intervenir cinq ans après celle de son
ex-mari (qui entraîne la fin des contributions d'entretien) et qui demande le
préfinancement de sa lacune de ressources, pour ces cinq ans, à travers une
augmentation importante des pensions dues, sur les onze années précédentes. En
pareil cas, la déclaration susmentionnée, sur le préfinancement n'entrant pas
dans l'objectif de la rente fondée sur l'article
125 CC
, prend tout son sens. Elle a été
répétée, face à une situation relativement comparable, dans l'arrêt du
17.02. 2012 [5A
_3
52/2011
] (C. 7.2.6,
non reproduit dans l'ATF
138
III 150
).
La situation de l'appelante est
différente : elle atteindra l'âge de la retraite, en tant qu'hôtesse de l'air,
plusieurs années avant son ex-mari et elle demande que celui-ci finance, en
quelque sorte, un « pont AVS » qu'elle ne peut s'offrir sans
réduction insupportable, pour le restant de ses jours, de sa rente de 2
ème
pilier. Selon les prévisions de la fondation de prévoyance de Swiss, du 22
novembre 2010, établie alors que l'appelante travaillait à 50 %, sa rente à
l'âge de 58 ans (soit à fin janvier 2021) serait de 25'488 francs par an, sans
un plan d'épargne complémentaire dont elle n'a pas fourni le détail. On sait,
par l'attestation du 25 janvier 2010, que son capital vieillesse serait en
janvier 2021 de 425'163 francs et que la rente prévisible représenterait 5,72 %
de ce montant. Or plusieurs facteurs contribueront à accroître le capital
précité : d'une part, le transfert de 30'641 francs ordonné par le premier
juge, en faveur de la caisse de retraite de l'appelante, n'est attaqué que par
celle-ci et ne saurait donc être réduit, quelle que soit l'appréciation à ce
sujet (cf. cons. 11 ci-dessous). Par ailleurs, l'augmentation du taux
d'activité de l'appelante, d'un tiers en chiffres ronds, devrait entraîner un
accroissement proportionnellement plus important de son capita, entre 2010 et
l'âge de la retraite, que les 183'000 francs (425'000 francs – 242'000 francs)
prévus au 25 janvier 2010; enfin, la déposition du témoin D. permet de prévoir
la possibilité pour l'appelante de travailler chez Swiss jusqu'à 59 ans et même
très probablement 60 ans, ce qui augmentera sa rente de retraite dans une assez
large mesure (à travers l'accroissement du capital vieillesse, de 30'000 à
40'000 francs en tout cas, par comparaison avec la prévision rappelée plus
haut, mais aussi du fait de la réduction des années de rente). Son capital
vieillesse à 60 ans peut donc être estimé à 550'000 francs et la rente qu'il devrait
générer, à un taux de 5,72 %, serait donc de 31'460 francs, arrondi (vu les
nombreuses approximations qui précèdent) à 30'000 francs l'an ou 2'500 francs
par mois. La différence de 1'150 francs par rapport au salaire de l'appelante
(arrêté à 3'650 francs, hors indemnités de rotation, selon les faits admis par
les parties à l'audience du 20 avril 2011) sera partiellement compensée par une
baisse d'impôts (ceux-ci ne dépasseraient pas 200 francs par mois pour un
revenu de l'ordre de 25'000 francs, soit une diminution d'environ 400 francs),
mais les 750 francs restants ne pourraient être comblés que par un accroissement
de capital vieillesse de plus de 150'000 francs à financer sur 8 ans, soit plus
de 1'500 francs mensuellement. A l'évidence, toutefois, une telle augmentation
de rente créerait une disparité inadmissible entre ex-époux, dès lors qu'elle
déploierait ses effets pour toute la durée de vie restante de l'appelante (soit
30 ans selon les tabelles de l'OFS, pour une femme de 60 ans en 2012), alors
que quatre ou cinq années seulement prêtent à discussion. Il apparaît ainsi que
la réponse éventuellement appropriée devrait être recherchée – outre l'exercice
d'une profession accessoire à temps partiel, certes difficile à trouver mais
pas rigoureusement impensable – dans le paiement d'une contribution d'entretien
du mari au cours des années critiques. Toutefois, les conclusions prises par
l'appelante, tendant au paiement d'une pension « jusqu'à ses 58 ans
révolus », lient l'autorité judiciaire (art.
58 al. 1 CPC
). Au demeurant, vu la situation
particulière qui résulte de la retraite précoce imposée dans le métier de
l'appelante, les objections de la jurisprudence, quant à la couverture
anticipée d'un besoin d'entretien (arrêt du TF du
31.01.2012 [5A_507/2011
] susmentionné), ne
peuvent être écartées.
Le grief principal de l'appelante à
ce sujet doit ainsi être rejeté. En revanche, la claire différence de salaires
entre ex-époux va générer une certaine inégalité quant à la prévoyance
accumulée entre le divorce et les 58 ans de l'ex-épouse, ce qui entre dans les
circonstances à prendre en compte selon l'art. 125 al. 2 ch. 8 CC. Les calculs
très détaillés (et les mesures d'instruction qu'ils impliqueraient) auxquels
recourt parfois la jurisprudence (ATF
135
III 158
et arrêt du
18.02.2013 [5A_899/2012
]) n'auraient pas de
sens ici, l'objectif n'étant pas de maintenir, à l'âge de la retraite, le même
niveau de vie que du temps de la vie commune. Il faut en revanche considérer
que le déficit relatif de prévoyance de l'appelante tient au fait qu'elle ne
peut plus exercer une activité lucrative à plein temps. Sachant que son salaire
brut à mi-temps était de 40'000 francs par an en chiffres ronds et qu'elle paie
une prime LPP de 10%, une activité à deux tiers d'un pensum complet la prive
d'une part de salaire d'environ 26'600 francs (1/3 de 80'000 francs) et donc
d'un investissement en prévoyance de 2'600 francs environ, soit
grosso modo
200
francs par mois. Ce montant entre de façon équitable dans la contribution
qu'impose la solidarité entre ex-époux. Il se justifie d'autant plus que la
situation plus favorable de l'ex-mari, en termes de salaire puis retraite,
résulte d'un effort de recyclage professionnel auquel l'appelante a participé
de façon importante en finançant alors la plus grande part du budget du couple.
L'intimé aurait vraisemblablement pu organiser sa reconversion professionnelle
différemment, comme il le soutient, mais il se trouve que, dans l'histoire de
leur relation, c'est bien ainsi que les choses se sont faites.
En additionnant la somme de 200
francs par mois à celles arrêtées au cons. 9 ci-dessus, on parvient à une
contribution d'entretien
de 1'360 francs par mois jusqu'au 31 décembre
2014, puis de 1'210 francs par mois.
11.
Comme vu plus haut (cons. 2), la conclusion N° 3 de l'appel
est irrecevable. Le premier juge a retenu un accord des parties sur un partage
de prévoyance par moitié (cons. 6.2), ce qu'il pouvait effectivement déduire de
la conclusion 9 de la demande et, implicitement, du ch. 21 des conclusions en
cause de l'épouse. Les parties ne se sont toutefois pas formellement accordées
sur le montant du transfert à opérer et le premier juge a apparemment appliqué
l'art. 281 al. 1 CPC, en calculant lui-même le montant à transférer sur la base
des attestations émises au 31 décembre 2010 (mais sans attestation du caractère
exécutable du transfert ordonné). Vu l'article 404 CPC, il n'avait toutefois
pas cette compétence (cf. l'ancien art. 142 CC). Par ailleurs, l'éventuel
accord implicite des époux sur la prise en compte de prestations de sortie
antérieures de deux ans au prononcé du divorce n'était pas suffisant pour
justifier une telle solution, qui équivaut probablement à une renonciation
(très) partielle de l'épouse au partage (vu les revenus réalisés par l'un et
l'autre époux en 2011 et 2012), sans que les conditions posées par la
jurisprudence soient examinées (arrêt du TF du
20.09.2012
[5A_178/2012]
). Il convient donc de retenir le principe d'un partage par
moitié des prestations de sortie et de transmettre ensuite le dossier à la cour
de droit public du Tribunal cantonal, pour détermination du montant à
transférer.
12.
Les conclusions qui précèdent, sur le fond du litige, vident
de son objet la requête de mesures provisoires déposée par l'ex-mari le 22 mars
2013, sans qu'il y ait lieu de dire s'il est, en théorie, possible d'obtenir
par anticipation, en mesures provisoires, ce que l'on requiert sur le fond de
l'appel.
13.
L'appel principal est partiellement admis (pour environ deux
tiers, en ce qui concerne la contribution d'entretien, mais dans une très
faible mesure en ce qui concerne la prévoyance professionnelle). Dans son appel
joint, l'ex-mari critiquait notamment la répartition des frais et dépens de
première instance, estimant l'avoir emporté bien plus largement que l'adverse
partie. On pouvait il est vrai se demander comment le premier juge parvenait à
la conclusion que, selon le dispositif qu'il arrêtait, le demandeur succombait
davantage que la défenderesse et demanderesse reconventionnelle (sur l'objet
essentiel de litige, il faisait presque entièrement droit aux conclusions du
mari). Compte tenu cependant de l'issue de l'appel, il est équitable de
considérer qu'un partage des frais de justice, avec compensation des dépens, se
justifie pour l'une et l'autre instances.
Par ces motifs
,
LA COUR D'APPEL
CIVILE
1.
Admet
partiellement l'appel principal et réforme les chiffres 4, 5, 9, 11 et 12 du
dispositif du jugement de première instance.
2.
Condamne
l'ex-mari à verser à l’ex-épouse une contribution d’entretien, mensuelle et
d’avance, de 1'360 francs jusqu'au 31 décembre 2014, puis de 1'210 francs
jusqu’aux 58 ans révolus de cette dernière.
3.
Dit qu'à défaut
d'entente entre l'enfant A. et ses parents, sur la base des considérants du
présent arrêt ou sous une autre forme, il appartiendra à l'enfant devenue
majeure d'agir à leur encontre en paiement des contributions d'entretien dues à
son avis.
4.
Ordonne le
partage par moitié des prestations de sortie accumulées par les ex-époux
pendant la durée du mariage et transmet le dossier à la Cour de droit public du
Tribunal cantonal en vue de détermination du montant à transférer, après
compensation.
5.
Rejette toute
autre ou plus ample conclusion, sur le fond et en mesures provisoires
6.
Partage par
moitié les frais de justice des deux instances, arrêtés comme suit :
-
Avancés
par le demandeur                                       Fr.    2'772.00
-
Avancés
par la défenderesse                                   Fr.    1'136.00
-
Avancés
par l'appelante
Fr.    1'668.00
Total                                                                                  Fr.
5'576.00
7.
Compense les
dépens de première et seconde instances.
Neuchâtel, le 28 octobre 2014
Art.
125 CC
Entretien
après le divorce
I.
Conditions
1
Si l'on ne peut raisonnablement
attendre d'un époux qu'il pourvoie lui-même à son entretien convenable, y
compris à la constitution d'une prévoyance vieillesse appropriée, son conjoint
lui doit une contribution équitable.
2
Pour décider si une contribution
d'entretien est allouée et pour en fixer, le cas échéant, le montant et la
durée, le juge retient en particulier les éléments suivants:
1. la répartition des tâches pendant le mariage;
2. la durée du mariage;
3. le niveau de vie des époux pendant le mariage;
4. l'âge et l'état de santé des époux;
5. les revenus et la fortune des époux;
6. l'ampleur et la durée de la prise en charge des
enfants qui doit encore être assurée;
7. la formation professionnelle et les perspectives
de gain des époux, ainsi que le coût probable de l'insertion professionnelle du
bénéficiaire de l'entretien;
8. les expectatives de l'assurance-vieillesse et
survivants et de la prévoyance professionnelle ou d'autres formes de prévoyance
privée ou publique, y compris le résultat prévisible du partage des prestations
de sortie.
3
L'allocation d'une contribution
peut exceptionnellement être refusée en tout ou en partie lorsqu'elle s'avère
manifestement inéquitable, en particulier parce que le créancier:
1. a gravement violé son obligation d'entretien de
la famille;
2. a délibérément provoqué la situation de nécessité
dans laquelle il se trouve;
3. a commis une infraction pénale grave contre le
débiteur ou un de ses proches.
Art.
126 CC
Mode
de règlement
1
Le juge alloue
la contribution d'entretien sous la forme d'une rente et fixe le moment à
partir duquel elle est due.
2
Lorsque des
circonstances particulières le justifient, il peut imposer un règlement
définitif en capital plutôt qu'une rente.
3
Il peut subordonner
l'obligation de contribuer à l'entretien à certaines conditions.
Art.
58
CPC
Principe
de disposition et maxime d'office
1
Le tribunal ne peut accorder à une partie ni
plus ni autre chose que ce qui est demandé, ni moins que ce qui est reconnu par
la partie adverse.
2
Les dispositions prévoyant que le tribunal
n'est pas lié par les conclusions des parties sont réservées.