ne_gerichte · CPEN.2017.15 · 2017-06-01 · fr
CPEN.2017.15


Arrêt
 du Tribunal Fédéral

Arrêt du 14.03.2018 [6B_798/2017]

A.Le 8 octobre 2014,
le ministère public a adressé à lOffice fédéral de la justice une demande de
mise en détention extraditionnelle et dextradition de Y. en lien avec la
commission de très nombreux cambriolages dans les cantons de Neuchâtel, Berne,
Fribourg, Saint-Gall et Jura. Le 15 octobre 2014, un mandat darrêt
international a été émis à lencontre de lintéressé. Les autorités chypriotes
ont pris contact avec la police neuchâteloise pour linformer du fait que Y.
était détenu à Chypre, depuis le 9 août 2014, pour des vols par effraction
commis sur leur territoire. Y. a été libéré de prison le 16 décembre 2015,
après avoir bénéficié dune remise de peine du président de Chypre.
Lextradition du prévenu sest déroulée le 16 décembre 2015. Depuis cette date,
Y. a été détenu provisoirement dans le cadre de la procédure ouverte à son
encontre, ceci jusquau 9 mars 2016, date à laquelle il a commencé lexécution
anticipée de sa peine. Par acte daccusation du 23 novembre 2016, Y. a été
renvoyé devant le Tribunal criminel du Littoral et du Val-de-Travers
(ci-après : le tribunal criminel). Il était prévenu de vols par métier et
en bande (art. 139 ch. 2 et ch. 3 al. 2 CP), de dommages à la propriété (art.
144 CP), de violations de domicile (art. 186 CP), de tentatives de vols par
métier et en bande (art. 139 ch. 2 et ch. 3 al. 2/22 CP), de tentatives de
violations de domicile (art. 186/22 CP), dentrées et séjours illégaux en
Suisse (art. 115 al. 1 let. a et b LEtr), de vol dusage et conduite sans
autorisation (art. 94 et 95 LCR) et de dommages aux récoltes (art. 16 CPN).

B.a) Dans son
jugement du 9 février 2017, le tribunal criminel a retenutoutes les préventions contenues dans
lacte daccusation.Y.
a été reconnu coupable de vols par métier (art. 139 ch. 2 CP), de dommages à la
propriété (art. 144 CP) et aux récoltes (art. 16 CPN), de violations de
domicile (art. 186 CP), dentrées et de séjours illégaux (art. 115 al. 1 let. a
et b LEtr), ainsi que de vol dusage et de conduite sans autorisation (art. 94
et 95 LCR).Les premiers
juges ont considéré que la circonstance aggravante du métier (art. 139 ch. 2
CP) était réalisée, dans la mesure où le prévenu avait exercé son activité
coupable de manière professionnelle et quil en avait retiré des revenus pour
subsister. Les infractions commises au stade de la tentative, selon lacte
daccusation, ont été absorbées en raison de la qualification juridique du vol
par métier (ATF123 IV 117cons. d). Finalement, le tribunal
criminel sest dispensé dexaminer si les conditions du vol en bande (art. 139
ch. 3 CP) étaient réalisées.

b) Au moment
de fixer la peine, le tribunal criminel a considéré que la culpabilité du
prévenu était lourde, que le métier devait être retenu, quil y avait un nombre
total très important de cambriolages, perpétrés à une fréquence très intense.
Le prévenu avait exercé son activité coupable de manière professionnelle, en
retirant des revenus pour subsister. Il n..ait pas nécessaire de déterminer si
les infractions avaient été réalisées avec des complices, ce que certains
éléments de lenquête semblaient montrer, compte tenu du fait que le seuil
maximal de laggravation de la peine était le même pour linfraction commise
par métier ou en bande. Les premiers juges ont estimé qu'il n'y avait pas eu
d'atteinte à l'intégrité physique des victimes, les cambriolages ayant été
réalisés en leur absence et le prévenu ayant toujours fui lorsqu'il y avait eu
des alarmes. Le butin était à tout le moins ce que le prévenu avait admis. Il
n'appartenait pas à un tribunal pénal de le chiffrer précisément. Les dommages
à la propriété étaient importants, mais on pouvait donner acte au prévenu
qu'ils avaient été limités à ce qui était nécessaire pour pénétrer à
l'intérieur des maisons. Sagissant des antécédents, en plus d'une condamnation
en France en 2013, il ressortait du dossier que le prévenu avait été condamné
au Danemark le 26 mai 2010 à 40 jours d'emprisonnement pour cambriolage ou vol
dans une cafétéria/restaurant. En outre, le prévenu avait été condamné le 22
novembre 2014 à une peine de prison de 22 mois prononcée par un tribunal
chypriote pour cambriolages et entrée sans autorisation sur le territoire. Le
tribunal criminel a retenu que la peine qui devait être prononcée était entièrement
complémentaire à celle du tribunal chypriote, le prévenu ayant commis les
infractions en Suisse avant de se rendre à Chypre, d'y commettre de nouvelles
infractions, d'y être condamné, d'y subir une peine de détention et finalement
d'être extradé en Suisse. Il y avait concours d'infractions au sens de l'article
49 CP. Le tribunal a estimé que la situation personnelle du prévenu nétait pas
aisée à établir, dans la mesure où plusieurs versions ressortaient de ses
déclarations. Le dessein du prévenu était clairement le lucre. Il avait agi
dans le but de gagner de l'argent afin d'améliorer son quotidien et celui de sa
famille en Roumanie. Venant d'un des pays les plus pauvres de l'Union
européenne, sa situation personnelle n'était pas des plus brillantes.
Contrairement à ce qu'il avait fait dans d'autres pays, il n'avait même jamais
essayé de travailler en Suisse, ne s'y étant rendu que pour commettre des
cambriolages. Il y avait aussi une autre solution puisque de son propre aveu,
il possédait des terres qu'il pouvait cultiver. Eu égard à la peine de 22 mois
prononcée à Chypre, le tribunal a estimé qu'une peine privative de liberté
d'ensemble de 66 mois (5 ½ ans) était adaptée à la culpabilité, ainsi qu'à la
situation personnelle du prévenu. La peine qui devait être prononcée était de
44 mois (après déduction des 22 mois susmentionnés). Elle était entièrement
complémentaire à celle prononcée à Chypre le 22 novembre 2014. Il y avait lieu
de déduire de cette peine 85 jours de détention subie avant jugement et avant
le début de l'exécution anticipée de la peine, dès le 9 mars 2016. La détention
extraditionnelle ne devait pas être déduite de la peine. Le document de la
République de Chypre était parfaitement clair et certifiait que le prévenu
avait été libéré de prison le 16 décembre 2015, après s'être vu
accorder une grâce spéciale par le président de la République de Chypre.

c) Sagissant
des conclusions civiles, le tribunal criminel a pris acte de lacquiescement du
prévenu à concurrence de 5'825 francs en faveur de H., le surplus étant rejeté
en labsence de preuves suffisantes. Les prétentions civiles des autres
plaignants ont été reconnues dans la mesure où le prévenu les avait admises.

C.Dans sa
déclaration dappel du 23 février 2017, le ministère public conteste la quotité
de la peine retenue par le tribunal criminel. Invoquant un arrêt du Tribunal
fédéral du 21 octobre 2016 (ATF142 IV 329), il fait valoir que les premiers
juges ont violé le droit, en appliquant le principe du concours rétrospectif
(art. 49 al. 2 CP) à une peine prononcée à létranger, respectivement en fixant
une peine entièrement complémentaire à celle prononcée le 22 novembre 2014 par
les autorités chypriotes. Sagissant de la fixation de ladite peine, le
ministère public estime que le premier jugement est empreint dun excès et dun
abus du pouvoir dappréciation et requiert une peine privative de liberté de
sept ans, sous déduction de la détention préventive subie.

D.Lors de
laudience du 1erjuin 2017, le prévenu a été interrogé. Il a
exposé, en bref, quil est toujours marié et que son épouse vit en Roumanie. Il
est père dun enfant, né dun premier mariage. Il est soudeur et a travaillé
dans son pays pendant 15 ans dans des cuisines, où il faisait du pain.

A dite
audience, la représentante du ministère public a confirmé les conclusions de sa
déclaration dappel et en a repris largumentation précitée. Elle juge trop
clémente la peine prononcée par le tribunal criminel, compte tenu des nombreux
vols (74 dont 17 tentatives), du butin (estimé à 800'000 francs) et des
dommages à la propriété (environ 100'000 francs) causés à la septantaine de
plaignants. Lintimé a agi pour des motifs purement financiers, par esprit de
lucre. Il a pu réaliser un bénéfice de 4'000 à 5000 francs par mois, le salaire
moyen en Roumanie étant de 425 euros. Il faut tenir compte des antécédents
pénaux de lintimé, qui avait la faculté de travailler en qualité de soudeur et
de cultiver la terre dont il est propriétaire dans son pays. Une peine de 7 ans
est conforme à la jurisprudence de la Cour pénale (CPEN 2013.32).

A dite audience,
le mandataire de lintimé admet que la jurisprudence du Tribunal fédéral (ATF142 IV 329)est applicable à son client. Il regrette toutefois qu'elle
ait été perdue de vue par les premiers juges et ignorée à l'époque par la
représentante du ministère public. Il admet que la peine de 44 mois prononcée
par le tribunal criminel doit être revue. La Cour pénale ne devrait pas
condamner son client à une peine privative de liberté excédant 54 mois. Les
cambriolages ont eu lieu en labsence des victimes. Les dommages à la propriété
ont été limités (de 500 à 1'500 francs par cambriolage). Lintimé a collaboré
durant linstruction. La durée de la privation de liberté est longue pour son
client, compte tenu également de son âge.

C
O N S I D E R A N T

1.Interjeté
dans les formes et délai légaux, l'appel est recevable.

2.Selon
l'article 398 CPP, la juridiction d'appel jouit d'un plein pouvoir d'examen sur
les points attaqués du jugement (al. 2). L'appel peut être formé pour violation
du droit, y compris l'excès ou l'abus du pouvoir d'appréciation, le déni de
justice et le retard injustifié, pour constatation incomplète ou erronée des
faits et pour inopportunité (al. 3). La Cour pénale limite son examen aux
violations décrites dans l'acte d'appel (art. 404 al. 1 CPP), sauf en cas de
décisions illégales ou inéquitables (art. 404 al. 2 CPP). Sur les points
attaqués du jugement, elle revoit la cause librement, en fait et en droit (Kistler-Vianin,
in CR-CPP, n. 11 ad art. 398).

3.a) Le
ministère public considère que le tribunal criminel a appliqué à tort, au
moment de la fixation de la peine, le concours rétrospectif, au sens de
larticle49 al. 2 CP.

b) Largumentation, qui nest pas
contestée par lintimé, est bien fondée. Le tribunal criminel a retenu que la
peine était entièrement complémentaire à celle de 22 mois prononcée par le
tribunal chypriote le 20 novembre 2014. Il a considéré que la peine densemble
devait être arrêtée à 66 mois et la peine complémentaire à 44 mois. En fixant
une peine complémentaire, le tribunal criminel  qui a suivi largumentation du
ministère public en première instance  sest écarté de la jurisprudence du
Tribunal fédéral, qui prévoit quune peine complémentaire, au sens de larticle49
al. 2 CP, nentre en
considération que si la première condamnation a été prononcée en Suisse (ATF142 IV 329cons. 1.4.1;arrêt du TF du25.04.2017 [6B_623/2016]cons. 1.5).Au vu de ce qui précède, il ny avait pas lieu de tenir
compte de la peine prononcée par le tribunal chypriote et de fixer une peine
complémentaire.Lappel doit être admis sur ce
point.

c)Larticle 47 CP prévoit que le juge fixe la peine
daprès la culpabilité de lauteur. Il prend en considération les antécédents
et la situation personnelle de ce dernier ainsi que leffet de la peine sur son
avenir (al. 1). Lalinéa 2 de cette disposition énumère une série de critères à
prendre en considération pour déterminer la culpabilité de lauteur (ATF136 IV 55cons. 5.4 ;134 IV 17cons. 2.1 et les références citées).
La peine doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs
pertinents, qui ont trait à lacte lui-même, à savoir notamment la gravité de
la lésion, le caractère répréhensible de lacte et son mode dexécution. Du
point de vue subjectif, sont pris en compte lintensité de la volonté
délictuelle ainsi que les motivations et les buts de lauteur. A ces
composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés à lauteur
lui-même, à savoir les antécédents (judiciaires et non judiciaires), la
réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations
familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.), la
vulnérabilité face à la peine, de même que le comportement après lacte et au
cours de la procédure pénale (ATF141 IV 61cons. 6.1.1 ;136 IV 55cons. 5 ;134 IV 17cons. 2.1 ;129 IV 6cons. 6.1).

d) Selon larticle49 al.1 CP, si, en raison dun ou de plusieurs
actes, lauteur remplit les conditions de plusieurs peines de même genre, le
juge le condamne à la peine de linfraction la plus grave et laugmente dans
une juste mesure. En vertu de cette disposition, le principe daggravation est
applicable si lauteur remplit les conditions de plusieurs peines de même
genre. En revanche, lorsque la loi pénale ne prévoit pas le même genre de peine
pour toutes les infractions, les peines doivent être prononcées de manière
cumulative (ATF137 IV 57cons. 4.3.1).

e) Le vol par
métier est puni dune peine privative de liberté de 10 ans au plus. La
qualification de métier exclut daggraver une deuxième fois la peine en
retenant un concours de vols, au sens de larticle49 CP(ATF76 IV 10;Corboz, Les infractions en droit suisse, vol I, 3èmeédit. 2010, n. 15 ad art. 139 CP). La circonstance aggravante du métier
constitue une circonstance personnelle, dont la réalisation implique une
activité à caractère professionnel. L'auteur agit de manière professionnelle
lorsqu'en raison du temps et des moyens consacrés à son activité délictueuse,
ainsi que de la fréquence des actes pendant une période donnée et des revenus
espérés ou obtenus, il ressort qu'il exerce son activité délictueuse à la
manière d'une profession et en retire effectivement des revenus relativement
réguliers contribuant de façon non négligeable à la satisfaction de ses besoins
(ATF129 IV 253,116 IV 319). En vertu de larticle49 al. 1 CPapplicable en cas de concours
dinfractions avec les dommages à la propriété et les violations de domicile,
la peine de 10 ans susmentionnée peut être augmentée à 15 ans.

f) La culpabilité de lappelant doit
être qualifiée dobjectivement lourde. Lactivité délictueuse sest déroulée
doctobre 2013 à juin 2014, principalement dans le canton de Neuchâtel, dans le
Jura bernois et le Jura, étant précisé que le prévenu est venu en Suisse
exclusivement pour commettre des cambriolages. En résumé, sagissant
dinfractions contre le patrimoine, le prévenu sest rendu coupable de 74 vols
(dont 18 au stade de la tentative), dautant de violations de domicile (dont 4
tentatives), de 74 cas de dommages à la propriété, ainsi que dinfractions à la Loi sur les étrangers et à la Loi sur la
circulation routière.Comme souligné par le premier tribunal, lactivité
criminelle peut être qualifiée de très intense entre le 1eret le 14
décembre 2013 (7 cambriolages) et entre le 9 janvier et le 31 janvier 2014 (20
cambriolages). Selon lacte daccusation, le produit total des vols est de
789'756 francs. Lors de linstruction, le prévenu a précisé quil admettait
lintégralité des dommages pour les cas admis. De même pour ces cas-là, seule
la moitié du butin a été admise par le prévenu. Dans son jugement, le tribunal
criminel a considéré que le butin était à tout le moins ce que le prévenu avait
admis et quil nappartenait pas à un tribunal pénal de le chiffrer
précisément. Ce considérant na pas été contesté par les parties en appel et la
Cour pénale est liée par cette appréciation des premiers juges. Au vu de ce qui
précède, lactivité délictueuse pour les cas admis par le prévenu lui a donc
rapporté, au minimum, selon ce qua retenu le tribunal, des biens et valeurs
pour un montant total de 144'595 francs, ce qui constitue un butin non
négligeable. Certains vols ont été admis par le prévenu, mais il a indiqué en
ignorer le butin. A cela sajoute encore le produit des vols pour les
infractions retenues par le tribunal criminel (qui avaient été contestées par
le prévenu). Ce butin na pas été chiffré par le tribunal criminel, mais il
nest pas négligeable. Grâce aux produits des vols, le prévenu a pu subvenir à
ses besoins, sans devoir exercer dactivité lucrative. Les multiples
cambriolages ont causé aux victimes dimportants dommages à la propriété, qui
nont toutefois pas été chiffrés par le tribunal criminel. Si lon se réfère
aux déclarations du prévenu, qui a admis les dommages annoncés par les
plaignants pour les préventions admises, les dommages se montent à plusieurs
dizaines de milliers de francs. Pour la commission de ces vols, le prévenu a dû
dans la majeure partie des cas pénétrer dans la sphère privée de ses victimes,
ce qui constitue un acte grave (voirarrêt du TFdu03.03.2014 [6B_510/2013]cons. 4.4).Il est vrai quil ny a
pas eu datteinte à lintégrité physique des victimes, les cambriolages étant
perpétrés en labsence des lésés, et le prévenu ayant fui lors du déclenchement
dalarmes. Il y a lieu de tenir compte du concours dinfractions, au sens de
larticle49 al. 1 CP.La responsabilité pénale du prévenu est entière.Sagissant des antécédents
de lintéressé, Y. a été condamné, le 26 mai 2010, par un tribunal danois à 40
jours demprisonnement pour un vol et le 21 mai 2013, par le Tribunal
correctionnel de Besançon, à une peine de 6 mois demprisonnement pour vol par
ruse, effraction ou escalade dans un local dhabitation ou un lieu dentrepôt,
aggravé par une autre circonstance. Le mobile de lauteur est purement égoïste
dans la mesure où il a agi par esprit de lucre. Le prévenu a montré peu
dempathie pour ses victimes en cours de procédure, se limitant à dire quil
était gêné de les regarder en face.Il a collaboré durant linstruction.La
situation professionnelle et personnelle du prévenu nest pas très favorable.
Sa situation en Roumanie nest pas enviable. Il na pas de formation
professionnelle et a exercé une activité de mécanicien sur des bateaux. Sa
femme serait assez sérieusement malade. Il dit posséder de la terre dans son
pays quil peut cultiver.La jurisprudence enseigne de longue date que, compte tenu des
nombreux paramètres qui interviennent dans la fixation de la peine, une
comparaison avec des affaires concernant d'autres accusés et des faits différents
est d'emblée délicate (arrêt du TF du08.11.2013 [6B_645/2013]et les références). Régulièrement,
lorsqu'il s'agit de fixer les peines dans des affaires de vols par métier, le
nombre de cas retenus, le montant du butin et celui du dommage sont des
éléments qui sont cités et pris en considération, quand bien même, vu la
pluralité d'aspects pertinents à prendre en compte et le pouvoir d'appréciation
reconnu au juge, il n'y a pas lieu d'exprimer en chiffres ou en pourcentage
l'importance accordée à chacun des critères discutés (arrêt du TF du14.11.2012 [6B_99/2012];136 IV 55). En l'espèce, un tour d'horizon des
jugements rendus par la Cour pénale dans des affaires de vols par métier permet
de considérer quune peine de 5 à 6 ans est conforme à la jurisprudence rendue
par la Cour pénale (CPEN 2015.45, CPEN.2014.46, CPEN.2013.111 ou encore
CPEN.2013.32 et les références).Tout bien considéré, la Cour pénale retiendra
quune peine privative de liberté de 5 ½ ans correspond à la culpabilité du
prévenu.

g) Sagissant de la
prévention de dommages aux récoltes (art. 16 CPN), la Cour pénale renoncera à
prononcer une peine damende, le cas étant peu grave, au sens de larticle 52
CP.

4.Au vu de ce qui
précède, lappel est partiellement admis. Le jugement entrepris sera réformé.
Les frais de la procédure dappel sont arrêtés à 1800 francs et mis à la
charge de Y. pour les ¾, le solde étant laissé à la charge de lEtat. Selon le
mémoire déposé, lindemnité due à Me A. pour la défense de Y. en procédure
dappel est fixée à 1'238 francs, frais, débours et TVA compris. Elle est
remboursable par lappelant à concurrence des ¾, au sens de larticle 135 al. 4
CPP.

Par
ces motifs,la Cour pénale DECIDE

vu les articles 47, 49, 51, 52, 139 ch. 2, 144 et 186
CP, 115 al.1 let. a et b LEtr, 94 et 95 LCR, 16 CPN, 135 et 428 CPP,

I.Lappel
est partiellement admis.

II.Le
jugement du Tribunal criminel du Tribunal régional du Littoral et du
Val-de-Travers du 9 février 2017 est réformé, le nouveau dispositif étant
désormais le suivant :

1)Reconnaît
Y. coupable de vols par métier (art. 139 ch. 3 CP), de dommages à la propriété
(art. 144 CP) et aux récoltes (art. 16 CPN), de violations de domicile (art.
186 CP), dentrées et de séjours illégaux (art. 115 al. 1 let. a et b LEtr),
ainsi que de vol dusage et de conduite sans autorisation (art. 94 et 95 LCR),

2)Le
condamne à une peine privative de liberté ferme de 5 ½ ans, dont à déduire 85
jours de détention subie avant jugement (hors exécution anticipée de peine
depuis le 9 mars 2016).

3)Statue
ainsi sur les conclusions civiles :

a.    Prend acte de lacquiescement de Y. aux conclusions civiles
déposées par H. à concurrence de Fr. 5'825.- et rejette la requête pour le
surplus,

b.    Condamne
Y. à verser à titre dindemnisation civile :

§Fr. 1'000.- à B.,

§Fr. 200.- à C., rejette les
prétentions pour le surplus,

§Fr 26'000.- à D., rejette les
prétentions pour le surplus,

§Fr. 1'500.- à E.,

§Fr. 2'289.- à F., rejette les
prétentions pour le surplus,

c.    Rejette les prétentions civiles
de G.,

4)Condamne Y.
au paiement des frais de la cause, arrêtés à Fr. 85'000.-,

5)Fixe à
Fr. 2'960.- (honoraires, frais et TVA compris) le solde de lindemnité davocat
doffice due à Me A.

III.Les frais
de la procédure dappel sont arrêtés à 1800 francs et mis à la charge de Y.
pour les ¾, le solde étant laissé à la charge de lEtat.

IV.Lindemnité
due à Me A. pour la défense de Y. en procédure dappel est fixée à 1'238
francs, frais, débours et TVA compris. Elle est remboursable par lappelant à
concurrence des ¾, au sens de larticle 135 al. 4 CPP.

V.Le présent
jugement est notifié à Y., par Me A., au ministère public, parquet régional de
Neuchâtel (MP.2014.2324-PNE-1), à lOffice dexécution des sanctions et de
probation, à Neuchâtel, au Tribunal criminel du Littoral et du Val-de-Travers,
à Boudry (CRIM.2016.30) et aux plaignants.

Neuchâtel, le 1er
juin 2017

1Si, en raison
d'un ou de plusieurs actes, l'auteur remplit les conditions de plusieurs peines
de même genre, le juge le condamne à la peine de l'infraction la plus grave et
l'augmente dans une juste proportion. Il ne peut toutefois excéder de plus de
la moitié le maximum de la peine prévue pour cette infraction. Il est en outre
lié par le maximum légal de chaque genre de peine.

2Si le juge doit
prononcer une condamnation pour une infraction que l'auteur a commise avant
d'avoir été condamné pour une autre infraction, il fixe la peine complémentaire
de sorte que l'auteur ne soit pas puni plus sévèrement que si les diverses
infractions avaient fait l'objet d'un seul jugement.

3Si l'auteur a
commis une ou plusieurs infractions avant l'âge de 18 ans, le juge fixe la
peine d'ensemble en application des al. 1 et 2 de sorte qu'il ne soit pas plus
sévèrement puni que si les diverses infractions avaient fait l'objet de
jugements distincts.