ne_gerichte · ARMP.2017.71 · 2016-11-09 · fr

Recours contre une ordonnance de non-entrée en matière.

Neuchâtel Tribunal Cantonal Autorité de recours en matière pénale 14.09.2017 ARMP.2017.71 (INT.2017.479)

A.
Le 9 novembre 2016, A., responsable du magasin B. (succursale de X.
AG) au centre commercial de C., a déposé plainte pénale contre D. pour vol de
numéraire et abus de confiance auprès de la police de proximité. Elle a exposé
en substance qu’elle soupçonnait la prénommée, employée en qualité d’apprentie,
d’effectuer de faux retours de marchandises et de s’approprier les
remboursements en liquide, les montants concernés représentant au total au
moins 8'000 francs. À l'origine de ses soupçons, un inventaire du magasin
aurait mis en évidence "des pertes énormes" dans le stock, en comparaison
de l'année précédente. Lors du contrôle, il est apparu que D. était "la
personne qui avait fait le plus de retours [de marchandise] de tout le
personnel de Suisse", entre le 1
er
juillet et le 27 octobre
2016. A. la soupçonnait d'avoir simulé des retours de marchandises. Le même
jour, la police a entendu D. comme prévenue. Celle-ci a admis avoir effectué
quelques faux retours pour un montant d’environ 200 francs qu’elle avait
dépensé lors de vacances à Londres au mois d’octobre 2016. Lors d’une nouvelle
audition du 10 mars 2017, elle est revenue sur ses déclarations antérieures en
disant s’être mal exprimée. Elle a déclaré que par « faux retours »,
elle entendait l’achat de deux paires de chaussures qu’elle avait retournées en
utilisant son numéro de vendeuse et en indiquant le nom de sa mère et de sa
sœur.
Par
lettre au ministère public du 11 mai 2017, le conseil consulté par la prévenue
a présenté des observations en concluant à ce qu’il soit mis un terme à la procédure,
sans renvoi devant le tribunal de police et à ce qu’une indemnité au sens de
l’article 429 CPP soit allouée à sa mandante. Le 17 mai 2017, le procureur
assistant en charge du dossier a informé les parties de son intention de rendre
une ordonnance de non-entrée en matière dans la mesure où il était difficile
d’établir les faits et d’identifier à satisfaction l’auteur des vols, la liste
des numéros personnels des vendeurs, qui permettait d’utiliser la caisse
enregistreuse, étant posée à côté de cette dernière, de sorte que tout membre
du personnel pouvait se servir du numéro d’un autre employé. Il a invité les
parties à lui communiquer leurs éventuelles réquisitions de preuve et autres
demandes dans un délai échéant au 1
er
juin 2017. Par lettre du 29
mai 2017, la plaignante – tout en admettant que sa plainte ne reposait que sur
des indices – a relevé divers éléments à charge de la prévenue. Le 5 juin 2017,
le conseil de la prévenue a fait parvenir au ministère public son mémoire
d’honoraires s’élevant à un montant (arrondi) de 2'240 francs, en mentionnant
que sa cliente faisait valoir cette prétention à titre d’indemnité au sens de
l’article 429 CPP.
B.
Par ordonnance du 8 juin 2017, le procureur assistant a renoncé à
entrer en matière sur la plainte du 9 novembre 2016 de X. AG ; il a laissé
les frais à la charge de l’Etat et a alloué une indemnité de 2'240 francs à la
prévenue. Il a retenu en bref que les explications fournies par le mandataire
de la prévenue suite à l’interrogatoire de police de celle-ci du 10 mars 2017
pouvaient correspondre à la réalité et que, en d’autres termes, il n’était ni
prouvé, ni prouvable que les aveux de l’intéressée n’aient pas été faits sous
le coup de l’émotion et sans volonté réelle d’avouer. Selon le procureur
assistant, une autorité appelée à trancher ne pourrait qu’acquitter
l’intéressée, de sorte qu’il convenait d’abandonner la procédure en laissant
les frais à la charge de l’Etat et en allouant à la prévenue une indemnité –
arrêtée à 2'240 francs – pour les dépenses occasionnées par l’exercice
raisonnable de ses droits procéduraux.
C.
X. AG interjette recours contre cette ordonnance en concluant à ce
que celle-ci soit annulée et à ce que la cause soit renvoyée au ministère
public, parquet régional de Neuchâtel, pour ouverture d’une instruction au sens
de l’article 309 CPP, sous suite de frais et dépens. La recourante fait valoir
en bref que les faits constituant l’objet de la plainte pénale paraissent
réaliser l’infraction de vol et d’abus de confiance ; que la prévenue a
admis, lors de son audition par la police du 9 novembre 2016, avoir effectué à
deux occasions des « faux retours » de paires de chaussures en
récupérant l’argent correspondant, soit 200 francs, dont elle avait besoin pour
ses vacances ; qu’il appartenait par conséquent au ministère public
d’établir les opérations litigieuses pouvant être imputées à l’intéressée en
procédant à l’inspection des bons d’échange suspects et à l’audition des autres
vendeuses du magasin, le fait que l’ensemble de celles-ci aient eu accès au
code personnel de chacune de leurs collègues ne rendant pas licites les faits
avoués par la prévenue ; qu’au vu des aveux effectués – lors d’une
audition dans les règles de l’art –, rien ne justifiait le prononcé d’une
non-entrée en matière, les éléments à disposition du ministère public étant au
contraire nettement suffisants pour l’ouverture d’une instruction pénale.
D.
Le ministère public s’en tient à la motivation de l’ordonnance
entreprise, s’en remettant pour le surplus à l’Autorité de céans. Au terme de
ses observations, la prévenue conclut au rejet du recours et à ce qu’une
indemnité de 315 francs au sens de l’article 429 CPP lui soit allouée.
Dans
la mesure où d'autres précisions de faits sont nécessaires au jugement de la
cause, elles seront apportées dans les considérants qui suivent.
C O N S I D E R A N T
1.
Interjeté dans les
formes et délai légaux, le recours est recevable.
2.
« Conformément à
l'art.
310
al. 1 let. a CPP
, le
ministère public rend immédiatement une ordonnance de non-entrée en matière
s'il ressort de la dénonciation ou du rapport de police que les éléments
constitutifs de l'infraction ou les conditions à l'ouverture de l'action pénale
ne sont manifestement pas réunis. Selon la jurisprudence, cette disposition
doit être appliquée conformément à l'adage "
in dubio pro duriore
".
Celui-ci découle du principe de la légalité (art. 5 al. 1 Cst. et 2 al. 2 CPP
en relation avec les art. 319 al. 1 et 324 CPP) et signifie qu'en principe un
classement ou une non-entrée en matière ne peuvent être prononcés par le
ministère public que lorsqu'il apparaît clairement que les faits ne sont pas
punissables ou que les conditions à la poursuite pénale ne sont pas remplies.
Le ministère public et l'autorité de recours disposent, dans ce cadre, d'un
pouvoir d'appréciation que le Tribunal fédéral revoit avec retenue. La
procédure doit se poursuivre lorsqu'une condamnation apparaît plus
vraisemblable qu'un acquittement ou lorsque les probabilités d'acquittement et
de condamnation apparaissent équivalentes, en particulier en présence d'une
infraction grave » (arrêt du Tribunal fédéral
[6B_1043/2015 du 9 décembre 2015
, cons. 4.1 et références citées).
3.
En l’espèce, le mode opératoire évoqué par A. est le suivant
: la prévenue aurait simulé des retours de marchandise, en l'absence de ses collègues
parties en pause, en scannant des étiquettes de paires de chaussures (plutôt
que d'entrer manuellement le numéro de la chaussure comme cela se faisait
normalement), puis en rédigeant un bon de retour, en retirant dans la caisse la
somme correspondant au prix de la paire de chaussures dont le retour était
simulé, puis en conservant cet argent par devers elle. Les faits reprochés à
l’intimée – s’ils étaient avérés – paraissent constitutifs de vol au sens de
l’article
139 ch. 1 CP
. Si seul un élément
patrimonial d’une valeur inférieure à 300 francs devait être pris en compte,
l’article
172
ter
al. 1 CP
trouverait
application, avec pour conséquence que le comportement de l’auteur serait sanctionné
par une amende (ATF
121 IV 261
).
4.
Lors de son audition en qualité de prévenue par la police le
9 novembre 2016, D. a admis avoir effectué "quelques faux retours" de
marchandises et avoir ainsi "récupéré de l’argent", à deux reprises.
Elle a ajouté qu’elle pensait avoir "volé environ 200 francs dans la
caisse en faisant des faux retours" et précisé qu’elle avait agi ainsi car
elle avait besoin d’argent pour ses vacances, le montant concerné ayant été
dépensé à Londres en octobre 2016. Comme souligné par la recourante, cette
audition s’est déroulée dans les règles de l’art. Elle a duré environ une
heure, de 10h40 à 11h45. Les déclarations précitées sont intervenues plutôt en
fin d’audition, de sorte que si la prévenue a pu être émotionnée par son
arrestation par la police dans le magasin, elle avait eu le temps de se
reprendre avant de les faire. De plus, D. a relu et signé le procès-verbal au
terme de son interrogatoire, sans revenir sur ces déclarations ou sur la
manière dont celles-ci ont été retranscrites.
A
l’occasion de sa seconde audition du 10 mars 2017, la prévenue est revenue sur
ses déclarations précédentes en disant s’être mal exprimée. Elle a indiqué :
« par faux retours, j’entendais que je l’ai fait avec mon numéro de
vendeuse. C’était en fait deux paires de chaussures que j’avais achetées auprès
de magasin B. et que j’ai retournées avec mon numéro de vendeuse, en mettant le
nom de ma mère et de ma sœur ». Cette rétractation – intervenue après la
consultation d’un avocat par la prévenue – n’est guère convaincante. De manière
générale, il convient de privilégier les déclarations faites en premier lieu et
de manière spontanée, plutôt que celles intervenues plusieurs mois plus tard,
après consultation d’un avocat. Dans le cas particulier, on ne voit pas
pourquoi l’intéressée n’aurait pas indiqué son propre nom sur les tickets de
retour, l’achat de chaussures par les employées du magasin n’étant en rien
prohibé, puisque la prévenue a au contraire déclaré devoir travailler avec des
chaussures du magasin. De plus, on ne voit pas en quoi cette manière de procéder
lui aurait procuré de l'argent qu'elle aurait dépensé à Londres, comme elle l'a
déclaré le 9 novembre 2016. La thèse du Ministère public selon laquelle la
prévenue aurait, sous le coup de l'émotion, menti en s'accusant faussement
d'avoir volé de l'argent dans la caisse de son employeur, puis dépensé cet
argent à Londres, paraît insoutenable aux yeux de la Cour de céans. Enfin, vu
le sens clair du verbe "voler" utilisé par la prévenue pour qualifier
son comportement lors de son interrogatoire du 9 novembre 2016, il n'est pas
crédible qu'elle ait pu, en faisant usage de ce verbe lors de son audition en
qualité de prévenue, mal s'exprimer.
Lors
de son audition du 9 novembre 2016, la prévenue a expliqué que chaque employée
disposait d’un numéro attribué pour manipuler la caisse, le sien étant le [111] ;
que, lorsqu’un client rendait une paire de chaussures, celui-ci avait notamment
la possibilité d’être remboursé en cash et qu’il devait noter ses coordonnées
sur le ticket, la vendeuse le faisant à sa place s’il avait des difficultés
pour écrire ou ne voyait pas bien. A l’occasion de sa deuxième audition du 10
mars 2017, la prévenue a ajouté que la deuxième signature apposée sur le ticket
de retour pouvait être l’œuvre de n’importe quel membre du personnel et
n’intervenait parfois que le lendemain, de sorte qu’il ne s’agit pas d’un
véritable contrôle. Le mode opératoire décrit par A. pour expliquer des
"faux retours" (pour reprendre les termes utilisés par D. lors de son
interrogatoire du 9 novembre 2016) parait plausible. Il l'est d'autant plus que
A. a précisé que l'inventaire avait mis en lumière que des paires de chaussures
manquantes dans le stock étaient celles censées avoir été retournées par des
clients. Cet inventaire devra être versé au dossier, ainsi que les bons de
retour correspondants, et tous les documents en possession de la plaignante
faisant le rapprochement entre les chaussures manquant dans le stock, d'une
part, et celles ayant fait l'objet de bons de retour, d'autre part. A. a
précisé qu’il avait été constaté qu’une paire de chaussures ayant été livrée au
magasin le 28 juillet 2016 et vendue pour la première fois en Suisse le 3 août
2016 avait fait l’objet d’un bon retour le 29 juillet 2016. Les moyens de
preuve à l’appui de cette thèse devront être requis par le Ministère
public ; il s’agira d’examiner le bon de retour du 29 juillet 2016 et de
comparer l’écriture y figurant sur celles d’autres bons.
Lors
de l’audition de la prévenue du 10 mars 2017, dix-sept bons de retour ont été
présentés à D., qui a reconnu, pour quinze d’entre eux, être l’auteur de la
première signature y figurant, sans pouvoir fournir d’explication concernant le
fait que le client indiqué n’existait pas. Seize tickets concernent le mois de
juillet 2016. On ne discerne pas la raison pour laquelle un client retournant
un article indiquerait sur le ticket un faux nom ou de fausses coordonnées. A
plus forte raison, le fait qu’une telle anomalie se soit produite une quinzaine
de fois en un seul mois et concernant des chaussures vendues par la seule
prévenue interpelle. Entendue le 9 novembre 2016 par la police en qualité de
personne appelée à donner des renseignements, A. a déclaré que la prévenue
était l’employée ayant effectué le plus de retours de marchandise de tout le
personnel en Suisse pour la période du 1
er
juillet au 27 octobre
2016. Les tickets versés au dossier ne concernant pour l’essentiel que le mois
de juillet 2016, les autres tickets relatifs à la période litigieuse pourraient
être également déposés et examinés. A. a également indiqué que chaque fois
qu’il y avait un retour douteux, la prévenue travaillait seule au magasin,
toutes ses collègues étant soit en pause, soit en congé, ce que le plan des
horaires pouvait confirmer. Dans son courrier au ministère public du 29 mai
2017, la recourante a repris cet argument. La production du plan des horaires
de la prévenue et de ses collègues ou de tout autre système de contrôle des
présences en magasin pourrait donc être requise de la plaignante. L’audition
des autres vendeuses du magasin concerné pourrait également s’avérer utile.
En
résumé, s’agissant des faux retours de marchandise admis par D. à hauteur de
200 francs,
une condamnation apparaît
en l’état plus
vraisemblable qu'un acquittement. S’agissant de faux retours d’une ampleur
supérieure, o
n ne saurait considérer que toute investigation complémentaire
soit d’emblée vouée à l’échec. Au vu de ce qui précède, on ne se trouve pas
dans une situation où une non-entrée en matière se justifie au sens de la
jurisprudence précitée. Il convient donc d’annuler l’ordonnance querellée et de
renvoyer la cause au ministère public pour ouverture d’une instruction.
5.
Vu l’issue du recours, les frais seront laissés à la charge
de l’Etat. En outre, une allocation de dépens sera allouée à la recourante,
également à la charge de l’Etat (art. 436 al. 3 CPP).
Par ces motifs
,
L'AuTORITE DE RECOURS EN MATIERE PENALE
1.
Admet  le
recours et annule l’ordonnance attaquée.
2.
Renvoie la cause
au ministère public au sens des considérants.
3.
Laisse les frais
judiciaires à la charge de l’Etat.
4.
Alloue à la
recourante une indemnité de dépens de 400 francs, à la charge de l’Etat.
5.
Notifie le
présent arrêt au Ministère public, Parquet régional de Neuchâtel
(MP.2016.5292), à X. AG, par Me E., à D., par Me F.
Neuchâtel, le 14 septembre
2017
Art. 139 CP
Vol
1. Celui qui, pour se procurer ou procurer à un
tiers un enrichissement illégitime, aura soustrait une chose mobilière
appartenant à autrui dans le but de se l'approprier sera puni d'une peine
privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
2. Le vol sera puni d'une peine privative de liberté
de dix ans au plus ou d'une peine pécuniaire de 90 jours-amende au moins
1
si son auteur
fait métier du vol.
3. Le vol sera puni d'une peine privative de liberté
de dix ans au plus ou d'une peine pécuniaire de 180 jours-amende au moins
2
,
si son auteur l'a commis en qualité d'affilié à une
bande formée pour commettre des brigandages ou des vols,
s'il s'est muni d'une arme à feu ou d'une autre arme
dangereuse ou
si de toute autre manière la façon d'agir dénote
qu'il est particulièrement dangereux.
4. Le vol commis au préjudice des proches ou des
familiers ne sera poursuivi que sur plainte.
1
Nouvelle
expression selon le ch. II 1 al. 9 de la LF du 13 déc. 2002, en vigueur depuis
le 1
er
janv. 2007 (
RO
2006
3459
;
FF
1999
1787
). Il a été tenu
compte de cette mod. dans tout le Livre.
2
Nouvelle expression selon le ch. II 1 al.
10 de la LF du 13 déc. 2002, en vigueur depuis le 1
er
janv. 2007 (
RO
2006
3459
;
FF
1999
1787
). Il a été tenu
compte de cette mod. dans tout le Livre.
Art. 172
ter
CP
Infractions
d'importance mineure
1
Si l'acte ne
visait qu'un élément patrimonial de faible valeur ou un dommage de moindre
importance, l'auteur sera, sur plainte, puni d'une amende.
2
Cette
disposition n'est pas applicable au vol qualifié (art. 139, ch. 2 et 3), au
brigandage ainsi qu'à l'extorsion et au chantage.
Art. 310
CPP
Ordonnance
de non-entrée en matière
1
Le ministère public rend
immédiatement une ordonnance de non-entrée en matière s'il ressort de la
dénonciation ou du rapport de police:
a. que les éléments constitutifs de
l'infraction ou les conditions à l'ouverture de l'action pénale ne sont manifestement
pas réunis;
b. qu'il existe des empêchements de
procéder;
c. que les conditions mentionnées à
l'art. 8 imposent de renoncer à l'ouverture d'une poursuite pénale.
2
Au surplus, les dispositions sur
le classement de la procédure sont applicables.