ne_gerichte · CDP.2025.162 · 2026-06-22 · fr
CDP.2025.162


A.Le 23 décembre 2022, A.B.________ et B.B.________
ont déposé une demande de permis de construire, sanction définitive, portant
sur la construction dune maison familiale sur le bien-fondsn° 4688 du cadastre de Gorgier. Celui-ci est colloqué en zone
résidentielle à faible densité selon le plan daménagement de Gorgier. Le
projet a été mis à lenquête publique du 10 mars au 11 avril 2023. Il a suscité
plusieurs oppositions, dont celle de A.________, propriétaire de larticle
voisin n° 4695 et copropriétaire de larticlen°4714 (Avenue du Belvédère), qui invoquait divers griefs en lien
avec la hauteur, la distance à la route, le caractère résidentiel du quartier
et le risque de glissement de terrain. Des observations complémentaires ont été
déposées par les requérants (09.06.2023) et lopposant (17.08.2023). En date du
10 août 2023,le Service de laménagement du territoire
(ci-après : SAT) a préavisé favorablement le projet, à condition que les
remarques émises par les services consultés soient respectées.

Par
décision du 26 octobre 2023, le Conseil communal de La Grande Béroche
(ci-après : le conseil communal) a levé lopposition et a délivré le
permis de construire. Lopposant a recouru contre cette décision devant le
Conseil dEtat. Après plusieurs échanges décritures (notamment observations
des 23.02.2024, 04.06.2024 et 31.10.2024 des tiers intéressés et des
12.04.2024, 22.10.2024 et 19.11.2024 de lopposant), celui-ci a rejeté le
recours par prononcé du 17 mars 2025. En substance, il a considéré que la hauteur
du bâtiment projeté respectait la hauteur maximale autorisée dans la zone, les
nouvelles règles del'accord intercantonal harmonisant la
terminologie dans le domaine des constructions (AIHC)nétant pas encore
applicables. Il a également retenu que les gabarits avaient été placés et
orientés correctement, quils ne forjetaient pas sur la route et que laloi sur les routes et voies
publiques (LRVP)ne sappliquait pas à lavenue du Belvédère, si bien
que les griefs relatifs à la distance à la route étaient sans fondement. Par
ailleurs, le conseil communal navait pas outrepassé son pouvoir dappréciation
sagissant de lévaluation de limpact esthétique et, en lien avec les risques
de ruissellements, le projet respectait toutes les normes applicables. Les
conditions dun examen incident au sens de larticle 21 al. 2 LAT nétaient au
demeurant pas remplies.

B.A.________ interjette recours devant la Cour de droit public
du Tribunal cantonal contre cette décision en concluant, sous suite de frais et
dépens, à son annulation et, partant, à lannulation de la décision du conseil
communal du 26 octobre 2023 et au refus de délivrer le permis de construire. Il
invoque une constatation inexacte et incomplète des faits et une violation du
droit. Selon lui, le Conseil dEtat naurait pas dû refuser de procéder au
contrôle incident du plan daffectation. Il lui reproche également de navoir
fait aucune allusion à sa requête tendant à la mise en uvre dune vision
locale et de ne pas avoir motivé son refus de donner suite à cette offre de
preuve. Sagissant de la hauteur, il maintient que les normes AIHC sont
applicables et conteste les mesures indiquées par les requérants. Il défend en
outre que les nouveaux aménagements prévus empiètent sur lalignement à la
route et que rien ne justifie une dérogation aux dispositions claires de la
LRVP. Finalement, il soutient que le Conseil dEtat a nié à tort les risques
dûment prouvés de ruissellements. À titre de moyen de preuve, il sollicite une
vision locale.

C.Sans formuler dobservations, le Conseil dEtat, par le service
juridique, conclut au rejet du recours dans la mesure où il est recevable.

D.Au terme de ses observations sur le recours, le conseil
communal conclut au rejet de celui-ci.

E.A lissue de leurs observations sur le recours, les tiers
intéressés concluent également à son rejet, sous suite de frais et dépens.

F.Le recourant exerce son droit inconditionnel de réplique.

G.Sur requête des tiers intéressés et après avoir entendu les
autres parties à ce sujet, la Cour de céans autoriseA.B.________
et B.B.________à retirer les perches-gabarits installées sur le
bien-fondsn° 4688 du cadastre de Gorgier par décision incidente
du 7 novembre 2025.

C O N S I D E R A N T

en droit

1.Interjeté dans les formes et délai légaux, le
recours est recevable.

2.a)Le droit d'être entendu est une garantie de nature formelle, ancrée à
l'article 29 al. 2 Cst. féd., dont la violation entraîne en principe
l'annulation de la décision attaquée, indépendamment des chances de succès du
recours sur le fond (ATF 141 V 495 cons. 2.2, 137 I 195 cons. 2.2, 135 I 279
cons. 2.6.1).Il convient dès lors d'examiner le grief de violation du droit d'être
entendu avant tout autre (ATF 135 I 279 cons. 2.6.1 ; arrêt du TF du 14.06.2012
[5A_278/2012] cons. 4.1).

Le droit d'être entendu garanti par l'article 29 al. 2 Cst. féd.
comprend notamment le droit de produire des preuves pertinentes, d'obtenir
qu'il soit donné suite à ses offres de preuves pertinentes, de participer à
l'administration des preuves essentielles ou à tout le moins de s'exprimer sur
son résultat, lorsque cela est de nature à influer sur la décision à rendre (ATF 148 II 73cons.
7.3.1,145 I 167cons. 4.1).
De jurisprudence constante, l'autorité peut renoncer à procéder à des mesures
d'instruction lorsque les preuves administrées lui ont permis de former sa
conviction et que, procédant d'une manière non arbitraire à une appréciation
anticipée des preuves qui lui sont encore proposées, elle a la certitude que
ces dernières ne pourraient l'amener à modifier son opinion (ATF 145 I 167cons.
4.1,144 II 427cons.
3.1.3). En matière d'appréciation des preuves et d'établissement des faits, il
n'y a arbitraire que lorsque l'autorité ne prend pas en compte, sans aucune
raison sérieuse, un élément de preuve propre à modifier la décision,
lorsqu'elle se trompe manifestement sur son sens et sa portée, ou encore
lorsque, en se fondant sur les éléments recueillis, elle tire des conclusions
insoutenables (ATF 148 IV 39cons. 2.3.5 ;143 IV 500cons. 1.1).

La maxime inquisitoire impose à l'autorité d'établir d'office les faits
pertinents pour assurer une application correcte de la loi. L'autorité doit
procéder à une administration et à une appréciation des preuves nécessaires,
voire à de plus amples investigations si elle conserve un doute quant au
caractère complet et exact de l'état de fait résultant des preuves déjà
administrées. Elle n'a en revanche pas à épuiser toutes les possibilités
d'investigations si l'état de fait lui paraît suffisamment établi (arrêt du TF
du 18.04.2019 [1C_611/2018] cons. 2.1 et les réf. cit.). En droit cantonal
neuchâtelois, la maxime inquisitoire est consacrée à larticle 40 LPA
(applicable dès le 01.01.2026 [art. 131 LPA]), qui dispose que lautorité
établit les faits doffice (al. 1) et administre les preuves librement sans
être liée par les allégués ou les offres de preuve des parties (al. 2).

b) Dans le cas despèce, le recourant reproche au Conseil dEtat de
navoir fait aucune allusion à sa réquisition tendant à la mise en uvre dune
vision locale et de ne pas y avoir donné suite. Or, le Conseil dEtat a indiqué
rejeter la réquisition de preuve car il avait été en mesure de se prononcer sur
la base du dossier et avec laide des données disponibles sur le SITN (cons.
8.2), ce qui est suffisant sous langle de lexigence de motivation. Ensuite,
la question de savoir si une vision locale était nécessaire pour trancher le
litige na pas de portée propre par rapport à lappréciation arbitraire des
preuves et à la constatation inexacte des faits, dont le recourant se prévaut
également. Ce grief sera donc examiné avec le fond du litige.

3.a)Selon larticle 33 al.
3 let. b LAT, le droit cantonal prévoit qu'une autorité de recours au moins ait
un libre pouvoir d'examen.Ce libre pouvoir d'examen ne se
réduit pas à un contrôle complet de la constatation des faits et de
l'application du droit ; il comporte aussi un contrôle de l'opportunité.Lautorité doit vérifier que la décision
contestée devant elle est juste et adéquate.Cette
disposition est, de manière autonome, directement appli­cable en procédure
cantonale (Aemisegger/Haag, Commentaire LAT, 2020, ad art. 33 n° 9).Le contrôle de l'opportunité s'exerce avec retenue sur des
points concernant principalement des intérêts locaux, tandis que, au contraire,
la prise en considération adéquate d'intérêts d'ordre supérieur, dont la
sauvegarde incombe au canton, doit être imposée par un contrôle strict.
L'examen de l'opportunité avec la retenue prônée ne diffère pas véritablement
du pouvoir de contrôle de la légalité. En particulier, le contrôle des intérêts
d'ordre supérieur (notamment la violation des art. 1, 3, 15, 15a, 21 et 34 LAT)
relève de la violation de la loi et non de l'opportunité (arrêt du TF du
09.10.2023 [1C_288/2022] cons. 2.2.2, 2.2.4 et les réf. cit.).

b) Dans le cas despèce, les griefs du recourant soulèvent des
questions de droit (art. 21 LAT, dispositions cantonales et communales) qui ne
laissent pas de place à lopportunité. Il nest donc pas nécessaire de
déterminer si le Conseil dEtat a examiné la cause avec un libre pouvoir
dexamen, la Cour de céans devant quoi quil en soit lanalyser sous langle de
la légalité uniquement.

4.a/aa)Selon la jurisprudence, le contrôle incident ou préjudiciel
d'un plan d'affectation dans le cadre d'une procédure relative à un acte
d'application est en principe exclu (arrêt du TF du 18.06.2024 [1C_281/2023]
cons. 2.1 et les réf. cit.).Un tel contrôle est néanmoins
admis, à titre exceptionnel, lorsque les conditions d'un réexamen des plans au
sens notamment de l'article 21 al. 2 LAT sont réunies (ATF 148 II 417 cons. 3.3,
145 II 83 cons. 5.1, 144 II 41 cons. 5 ; arrêts du TF du 13.08.2025
[1C_200/2024 et 1C_208/2024] cons. 5.1). Aux termes de cette disposition, les
plans d'affectation feront l'objet des adaptations nécessaires lorsque les
circonstances se sont sensiblement modifiées. L'article 21 al. 2 LAT prévoit un
examen en deux étapes : la première détermi­nera si les circonstances se sont
sensiblement modifiées au point de justifier un réexamen du plan : si le besoin
s'en fait réellement sentir, le plan sera adapté dans une deuxième étape (ATF
148 II 417 cons. 3.2, 144 II 41 cons. 5 ; arrêt du TF du 09.02.2021
[1C_190/2020] cons. 2.2.1).

Une modification sensible des circonstances au sens de l'article 21 al.
2 LAT peut être purement factuelle (modifications topographiques, mouvements
démographiques, changement de comportements, développement économique,
évolution des besoins de transport, situation des finances publiques, menace
sur un paysage ou un site, modification des conditions d'équipement), mais
également d'ordre juridique, comme une modification législative, une révision
du plan directeur ou une évolution de la jurisprudence (ATF 144 II 41
cons. 5.1, 127 I 103 cons. 6b). L'article 21 al. 2 LAT exprime un compromis
entre la nécessité de l'adaptation régulière des plans, d'une part, et
l'exigence de la sécurité du droit, d'autre part. Cette disposition tend à
assurer à la planification une certaine stabilité, sans laquelle les plans
d'aménagement ne peuvent remplir leur fonction. La stabilité des plans est un
aspect du principe, plus général, de la sécurité du droit, qui doit permettre
aux propriétaires fonciers, comme aux autorités chargées de mettre en uvre la
planification, de compter sur la pérennité des plans d'affectation. Ceux-ci
doivent toutefois être révisés lorsque les circonstances déterminantes se sont
modifiées depuis leur adoption (ATF 148 II 417 cons. 3.2, 132 II 408
cons. 4.2). Pour apprécier l'évolution des circonstances et la nécessité
d'adapter un plan d'affectation, une pesée des intérêts s'impose (ATF 148 II 417
cons. 3.2, 140 II 25 cons. 3.1). L'intérêt à la stabilité du plan doit être mis
en balance avec l'intérêt à l'adoption d'un nouveau régime d'affectation. Selon
les cas, des intérêts publics pourront également justifier soit la stabilité du
plan, soit son adaptation. Il incombe donc à l'autorité d'examiner, en fonction
des circonstances concrètes, une pluralité d'intérêts (ATF 140 II 25 cons. 3.1,
132 II 408 cons. 4.2). Sont en particulier à prendre en considération le temps
écoulé depuis l'entrée en vigueur du plan, la mesure dans laquelle celui-ci a
été concrétisé, l'importance des motifs de révision, l'étendue de la
modification envisagée du plan et l'intérêt public que celle-ci poursuit (ATF
148 II 417 cons. 3.2, 140 II 25 cons. 3.1 ; arrêts du TF précité
[1C_200/2024 et 1C_208/2024] cons. 5.1).

a/bb) Aux termes des dispositions transitoires à la modification du 14 décembre 2016
de larrêté portant modification du règlement dexécution de la loi cantonale
sur laménagement du territoire (RELCAT) entré en vigueur le 1erjanvier 2017 (FO 2016 n° 50 et 2017 n° 8), les articles 10a à 10i, 51a et 52b à
52g sappliquent immédiatement (al. 1). Jusquà lentrée en vigueur de
ladaptation des plans daffectation cantonaux et communaux, découlant de la
loi adaptant la législation cantonale à lAIHC, du 6 novembre 2012, les
articles 11 à 37 et 39 à 52RELCATdans leur
teneur au 31 décembre 2016 restent applicables (al. 2). À ce jour, la commune
de La Grande Béroche na pas encore adapté son plan daménagement local et
Gorgier est soumise au règlement daménagement (RAm) du 29 septembre 1997,
sanctionné par arrêté du Conseil dEtat du 10 juillet 2000.

b) Dans le cas despèce, le Conseil dEtat a considéré que les éléments
rapportés par le recourant (retard de la commune dans ladaptation de son
nouveau PAL, ancienneté du PAL en vigueur, nouvelles normes applicables une
fois le nouveau PAL adopté) ne suffisaient pas à démontrer que les conditions
dun réexamen au sens de larticle 21 al. 2 LAT étaient remplies. Dans son
mémoire de recours, le recourant soutient que la parcelle à construire se situe
en marge du tissu bâti principal et que la commune na pas respecté léchéance impérative
fixée à février 2024 pour ladoption de son nouveau PAL. Il en infère que le
projet aurait dû sanalyser au regard des nouveaux articles du RELCAT (découlant
de lAIHC) en matière de hauteur des bâtiments et de gabarits notamment. En
réalité, il est douteux que larticle 21 al. 2 LAT soit applicable dans le sens
invoqué par le recourant, dès lors que celui-ci ne se prévaut pas dun contrôle
préjudiciel du RAm, mais dun contrôle préjudiciel dune norme cantonale. Quoi
quil en soit, on ne voit pas en quoi la délivrance du permis entraverait la
future planification ou serait incompatible avec dautres intérêts publics
supérieurs à la sécurité juridique et à la stabilité des plans. Dabord,
contrairement à ce que défend le recourant, le bien-fondsn°
4688se trouve au centre dun quartier résidentiel déjà
largement construit qui n'est pas visé par lobjectif de redimension­nement de
la zone à bâtir à lhorizon 2030. Ensuite, le seul retard de la commune dans
ladaptation de son PAL ne suffit pas à admettre une modification sensible des
circonstances, étant précisé que la demande de permis et la sanction sont
intervenues avant léchéance fixée pour ce faire. Rien ne justifiait dès lors
de procéder à un contrôle préjudiciel du plan d'affectation dans le cadre de la
procédure d'autorisation de construire, a fortiori de renoncer à appliquer les anciennes
dispositions du RELCAT sagissant du calcul de la hauteur et des gabarits. Le
grief doit ainsi être écarté.

5.a) Dans le
canton de Neuchâtel, la hauteur des bâtiments est déterminée dans les plans
d'affectation par la hauteur de corniche, le nombre de niveaux ou la hauteur au
faîte, la hauteur de façade ou le nombre d'étages (art. 46 al. 1 aRELCAT). Les
hauteurs de corniche et au faîte se mesurent par rapport au terrain naturel
(art. 46 al. 3 aRELCAT). La hauteur de corniche est une hauteur moyenne qui se
mesure aux angles du bâtiment (art. 47 al. 1 RELCAT). Pour les bâtiments à
toiture plate, la hauteur de la corniche est celle de la dalle de couverture
(art. 49 al. 1 aRELCAT).La loi cantonale sur
l'aménagement du territoire (LCAT) prévoit que les plans d'aménagement
communaux peuvent contenir notamment des dispositions concernant la hauteur des
constructions (art. 59 al. 2 let. c LCAT).Dans la zone ici concernée (zone
résidentielle à faible densité),le RAm prévoit une
hauteur maximale à la corniche de 6 mètres (art. 13.5 ch. 2).

b) En loccurrence, le projet prévoit la construction dune villa à
toit plat. La décision attaquée a retenu que la hauteur moyenne avait été
calculée conformément aux dispositions légales applicables et quelle respectait
la valeur maximale fixée par le RAm (hauteur moyenne de 5,25 m avec le garage ;
4,97 m sans le garage ; 5,06 m selon la vérification du Géomètre
officiel). Le recourant avance à tort que les mesures ont été prises depuis le
terrain remblayé. Le schéma explicatif «hauteur corniche» 
émanant de larchi­tecte des requérants et produit à lappui de leur demande de
sanction définitive du 23.12.2022  démontre en effet que les mesures ont été
prises aux angles du bâtiment à partir du terrain naturel et que la hauteur
moyenne se situe bien en deçà de la hauteur maximale prévue dans la zone. Il
sensuit que ce grief doit être rejeté.

6.a)En droit neuchâtelois, un gabarit a pour objectif de fixer les
distances entre les bâtiments en fonction de leur hauteur, de façon à assurer à
chacun l'espace, l'ensoleillement et la lumière nécessaires (art. 18 aRELCAT). Le gabarit
est un plan dont la trace est au sol (art. 19 al. 1 aRELCAT). Son degré est
déterminé par son inclinaison par rapport à l'horizontale, à partir d'une
limite de propriété, d'un alignement ou de l'axe d'une rue (art. 19 al. 2 aRELCAT). La trace du
gabarit est représentée par son intersection avec le terrain naturel, sous
réserve des articles 26 et 27 (art. 19 al. 3 aRELCAT). Sur les
angles des bâtiments, les gabarits sont raccordés par une section de cône (art. 19 al. 4 aRELCAT).Les gabarits sont applicables aux bâtiments, qu'ils soient ou non
habitables, ainsi qu'aux murs de soutènement (art. 20 aRELCAT). Les traces
des gabarits de deux bâtiments ne doivent pas se croiser, même si ceux-ci sont
situés sur une même parcelle (art. 24 aRELCAT).

En labsence de dispositions
communales, les gabarits sappliquent pour chaque façade en fonction des points
cardinaux (art. 25 al. 1 aRELCAT). Les gabarits sappliquent
perpendiculairement aux façades (art. 25 al. 2 aRELCAT). Legabarit est déterminé à partir d'une limite de propriété si le terrain
est bordé par un fonds privé, d'un alignement, s'il est en vigueur ou de l'axe
d'une rue, si le terrain est bordé par le domaine public (art. 28 al. 1 aRELCAT). Ils
sattachent, pour les bâtiments à toits plats, au dernier élément plein de la
construction, y compris les parapets pleins (art. 30 aRELCAT).

Au niveau communal, larticle 13.5 RAm prévoit que le degré des
gabarits en zone résidentielle à faible densité est de 45° dans la direction
générale Sud-Nord ou Ouest-Est, selon lorientation de la façade principale, et
de 60° dans les autres directions.

b)En
lespèce, la décision litigieuse retient que les gabarits ont étéplacés
et orientés correctement selon les normes susmentionnées et quils ne forjettent
pas sur lavenue du Belvédère (détenue en copropriété par les propriétaires
riverains), ce qui ne prête
pas le flanc à la critique au regard des plans sanctionnés (en particulier le
plan des gabarits et le plan de situation du géomètre). Le recourant ne semble
plus le contester, mais persiste à soutenir que «les nouveaux
aménagements empiètent sur lalignement à la route». Or, sil estime
que des éléments de construction soumis aux gabarits nont pas été pris en
compte et que des gabarits forjettent sur le bien-fondsn°4714, on cherche en vain sur les plans les aménagements auxquels il fait
allusion. Ce grief dont donc être rejeté.

7.a) La LRVP
règle, dans les limites fixées par le droit fédéral, la planification, la
construction, laménagement, lentretien constructif, lentretien courant,
lexploitation et lutilisation des routes et voies publiques (art. 1).
Elle sapplique aux routes et voies pu­bliques, cantonales et communales, ainsi
quaux routes privées qui servent un usage com­mun (art. 2 al. 1). Il y a usage
commun quand chacun peut, dans les limites des lois et règlements, utiliser les
voies de communication conformément à leur destination et dans le respect des
droits dautrui (art. 2 al. 2). Elle ne sapplique pas au périmètre des routes
nationales, aux routes qui relèvent de léquipement privé au sens de la
législation sur laménagement du territoire et aux routes et voies privées qui
ne servent pas à un usage commun (art. 2 al. 3). Selon cette loi, sont réputées
routes publiques les routes qui ne servent pas exclusivement à lusage privé
(art. 14 al. 1 let. a, qui correspond à lart. 1 al. 2 OCR) et les routes
privées affectées à lusage commun, avec laccord de leur propriétaire (art. 14
al. 1 let. b). Larticle 73 LRVP relatif à lusage commun précise que les
routes pu­bliques sont libres daccès dans les limites de leur affectation, de
leur aménagement, des conditions locales et des prescriptions en vigueur (al.
1). Les routes publiques ne peuvent être entravées sans autorisation,
conformément au droit fédéral et cantonal (al. 2). Les règles de la législation
fédérale et cantonale sur la circulation sont applicables (al. 3). Lusage commun
peut être limité ou supprimé en cas de danger ou dintérêt public prépondérant
(al. 4). Le rapport du Conseil dEtat au Grand Conseil du 21 août 2019 à
lappui dun projet de loi sur les routes et voies publiques (19.023), cité
dans la décision entreprise, précise notamment qu«une route ou une
place appartenant à un particulier est privée et fermée à la circulation
publique lorsque son propriétaire le manifeste expressé­ment, par exemple au
moyen d'une clôture (barrière, chaîne, etc.), d'une interdiction signalée ou
par le dépôt d'objets empêchant la circulation. Le critère déterminant pour
savoir si une route est publique n'est donc pas son rattachement à une
propriété privée ou au domaine public, mais le fait qu'elle serve ou non au
trafic général et à l'usage commun. Tel est le cas, si la route est mise à la
disposition d'un cercle indéterminé de personnes, même si son utilisation est
restreinte d'après sa nature ou son but».

b) Dans le cas despèce, il nest
pas contesté que la zone nest pas soumise à un plan dalignement. La décision
entreprise expose à juste titre que lavenue du Belvédère est une route privée
exclue du champ dapplication de la LRVP à défaut de servir un usage commun.
Les distances à la route prévues par larticle 60 LRVP ne sont donc pas
applicables.Le recourant défend quant à lui que lavenue du Belvédère
nest pas une voie daccès exclusive et que de nombreuses personnes en dehors
des habitants du quartier lempruntent (fournisseurs, services publics,
badauds). Il en infère que cette route sert un usage commun et que la LRVP
sapplique. Cette route privée ne sert toutefois pas au trafic général dès lors
quelle forme une boucle desservant uniquement les habitations du quartier.
Surtout, comme la retenu le Conseil dEtat, les panneaux de signalisation
installés à ses deux entrées annoncent une route privée ainsi quune
interdiction générale de circuler sauf ayants droit, ce que le recourant ne nie
pas. On ne peut donc pas admettre que tout le monde est en droit demprunter ce
chemin, quand bien même aucune barrière nen bloque laccès. Le seul fait que
des personnes non autorisées empruntent potentiellement cette route ne signifie
pas encore que celle-ci sert un usage commun (de la même manière que le parcage
sauvage sur des places de parking privées nest pas de nature à en ôter le
caractère privé). Ce grief doit partant être écarté.

8.Quant aux
risques de ruissellements en raison de la déclivité des talus projetés, le
recourant est davis que les autorités inférieures nont pas pris la mesure de
la problématique. Selon lui, il va de soi que les eaux souterraines ou de
surface vont inévitablement contourner les imposants murs en béton à édifier.
Il affirme que les risques de ruissellements sur sa parcelle ont été dûment
prouvés et quils se sont déjà réalisés par le passé. Le Conseil dEtat a
néanmoins relevé à juste titre que des aléas de ruissellement, de faible
intensité, étaient présents au nord-est et en limite de propriété sud-ouest dubien-fondsn° 4688, que les talus envisagés ne
présenteraient pas une pente supérieure à 34o(cf. art. 52g al. 1
RELCAT), que le projet prévoyait la réalisation dun réseau de drainage menant
les eaux de pluie à un puits dinfiltration, que ni la parcelle à construire,
ni celle du recourant, ne figuraient dans une zone de glissement de terrain et
que lECAP avait préavisé favorablement le projet, de sorte que celui-ci
respectait les normes applicables et comprenait même une installation visant à
réduire un risque potentiel de ruissellements. Devant la Cour de céans, le
recourant ne démontre pas ni ne rend vraisemblable que les risques déjà
présents actuellement (qui ne peuvent pas être qualifiés daccrus) seront
exacerbés avec la nouvelle construction nonobstant les mesures de drainage.Il ny a donc pas lieu de penser que lécoulement des eaux de pluie et
la stabilité du terrain seront sérieusement menacés après la réalisation de
limmeuble litigieux, étant souligné que lindice despaces verts est largement
respecté, ce qui participe à la bonne infiltration des eaux pluviales,quele service de lénergie et de lenvironnement a également émis un
préavis positif et que la configuration du jardin en plateaux se retrouve sur
la plupart des biens-fonds voisins. Enfin, le recourant perd de vue que le but
de la procédure d'autorisation de construire consiste uniquement à vérifier la
conformité du projet aux dispositions édictées par la collectivité publique en
matière de droit des constructions. Les éventuels dégâts ou nuisances (purement
hypothétiques) résultant de la nouvelle construction ressortissent au droit
privé etnont pas à être examinés dans le cadre de la procédure de
permis de construire, ce qui a été rappelé à bon escient par le Conseil dEtat.

9.Le recourant ne critiquant plus limpact
esthétique du projet, et les considérations du Conseil dEtat à ce sujet ne
prêtant par le flanc à la critique, il nest pas nécessaire de se pencher sur
ce grief. Vu ce qui précède, le Conseil dEtat était fondé à confirmer les
prononcés du conseil communal, sans quil fût nécessaire de procéder à une
vision locale.

10.a) Il sensuit que le recours doit être rejeté et la décision
entreprise confirmée. Le dossier tel que constitué et la consultation du SITN
permettant à la Cour de céans de statuer, il n'y a pas lieu de donner suite à
la réquisition de preuve du recourant tendant à la mise en uvre dune vision
locale.

b) Vu
lissue du litige, les frais de la procédure doivent être mis à la charge du
recourant qui succombe (art. 68 al. 1 LPA). Ils sontfixés à
2750 francs,auxquels sajoutent 220 francs pour la
décision incidente du 7 novembre 2025, étant rappelé que le recourant
sopposait au retrait des perches-gabarits.Ce dernier na pas droit à
une allocation de dépens (art. 72 al. 1 LPAa contrario).Les
tiers intéressés qui ont procédé par le biais d'une mandataire professionnelle
peuvent prétendre à des dépens à charge du recourant (art. 72 al. 1 et 2 LPA).
Me C.________ n'ayant pas déposé un état de ses honoraires et frais, la Cour de
céans fixera les dépens sur la base du dossier (art. 64 al. 2 LTFrais par
renvoi de l'art. 67 LTFrais). Tout bien considéré, compte tenu de lampleur de
la cause, de sa difficulté et du fait que la mandataire représentait déjà les
tiers intéressés devant le Conseil dEtat, le temps consacré à la présente
affaire peut être évalué à quelque 5 heures au tarif de 300 francs de lheure,
soit un montant de 1500 francs, auquel il faut ajouter les débours calculés
forfaitairement à raison de 10 % des dépens, soit 150 francs, et la TVA, par
133.65 francs, soit un total de 1'783.65 francs à charge du recourant.

Par ces motifs,la Cour de droit public

1.Rejette le recours.

2.Met à la charge du recourant les frais et débours de la procédure par
2'970 francs, montant partiellement compensé par son avance.

3.Nalloue pas de dépens au recourant.

4.Alloue aux tiers intéressés une indemnité de dépens globale de 1'783.65
francs à la charge du recourant.

Neuchâtel, le 22 juin2026