ne_gerichte · CDP.2015.65 · 2014-01-14 · fr

Autorisation de construire une maison individuelle et un garage (voie d'accès). Conformité à la zone. Clause d'esthétique.

Neuchâtel Tribunal Cantonal Cour de droit public 09.07.2015 CDP.2015.65 (INT.2015.262)

A.
Le 14 janvier 2014, A. et B. ont déposé une
demande de permis de construire, sanction définitive, pour l'édification d'une
villa individuelle et d'un garage sur l’article [a] du cadastre de D., dont ils
sont copropriétaires, sis en zone d’habitation à faible densité 1 selon le plan
et règlement d’aménagement communal (PRAC) du 20 novembre 2000. Cette demande a
été mise à l'enquête du 31 janvier 2014 au 3 mars 2014.
X
1
et X
2
, propriétaires d'une parcelle voisine,
soit le ban [b] du cadastre de D., ont formé opposition, en faisant
principalement valoir que le projet de construction n’était pas conforme à la
zone, que l'emplacement de la maison réduirait considérablement l'ensoleillement
dont ils bénéficient, que la villa projetée ne s'intégrait pas dans le quartier
pour des raisons esthétiques ainsi que de disproportion par rapport aux maisons
voisines; que le tracé du chemin d'accès ne ressortait pas clairement des plans
et qu'il présentait des risques sécuritaires. Enfin, ils ont critiqué le retard
lié à l'installation des perches-gabarits. En date du 25 mars 2014, le Service
de l'aménagement du territoire (SAT) a délivré un préavis de synthèse
favorable, relevant notamment que le projet était conforme aux règlements en
vigueur et que les griefs invoqués par les recourants étaient mal fondés.
Faisant suite à une demande du SAT, les époux A. et B. ont produit un courrier
du 15 avril 2014 aux termes duquel les propriétaires des biens-fonds voisins donnaient
leur accord à la création d'une servitude de passage sur le chemin d'accès qui
desservira l'accès à leur future villa. Le 25 avril 2014, le SAT a délivré un
second avis de synthèse favorable précisant toutefois qu'en l'absence d'un
accès direct et personnel au domaine public et vu la nécessité de la
constitution d'une servitude de passage sur les articles [c], [d] et [f] du ban
de D., l'octroi du permis de construire en cause était conditionné à l'entrée
en force du permis relatif à la construction des trois villas individuelles voisines.
Par décision du 12 mai 2014, le Conseil communal de D. a levé l'opposition,
considérant que le projet était parfaitement réglementaire. Il a notamment
expliqué que l'emplacement de la construction projetée respectait les règles de
police des constructions relatives aux distances limites et à la hauteur.
S'agissant de la clause d'esthétique, le conseil communal a retenu que le
projet était conforme à la zone et n'apparaissait pas déraisonnable ou irrationnel
dans un quartier qui n'était pas homogène. Au demeurant, le taux d'espaces
verts était bien supérieur au minimum prescrit par le règlement d'aménagement
communal et répondait au souhait des autorités communales de mieux rationaliser
et densifier les zones constructibles. De surcroît, le chemin d'accès aux
villas individuelles sur les parcelles [c], [d] et [f] – sur lequel les époux A.
et B. disposeraient d'une servitude de passage – répondait aux exigences de la
LAT. Enfin, le conseil communal a expliqué que la pose légèrement tardive des
perches-gabarits n'avait en aucun cas empêché les recourants de faire valoir
leurs arguments.
Les époux X
1
et X
2
ont recouru auprès du Conseil
d'Etat contre ce prononcé. Ils ont notamment soutenu, comme en procédure
d'opposition, que le projet de villa litigieux ne respectait pas l'esprit et la
réglementation de la zone à faible densité du point de vue de son implantation,
de sa hauteur, de son type d'architecture et du volume du garage. S'agissant du
chemin d'accès, ils ont relevé qu'aucune servitude de passage n'était encore
inscrite au registre foncier et que de surcroît la configuration (perpendiculaire)
du chemin d'accès aux bâtiments envisagés était de nature à entraîner un danger
pour leur sécurité. Par décision du 16 février 2015, le Conseil d'Etat a rejeté
le recours. Bien qu'il a émis des doutes sur la qualité pour recourir des
époux, faute d'intérêt personnel, s'agissant du grief portant sur les questions
d'accès, de circulation et de sécurité, il a néanmoins considéré que le chemin
d'accès était conforme à la législation fédérale. Il a par ailleurs également
rejeté les autres arguments, en tant qu'ils étaient mal fondés.
B.
X
1
et X
2
interjettent
recours devant la Cour de droit public du Tribunal cantonal contre la décision
précitée du Conseil d’Etat. Ils concluent, sous suite de frais et dépens, à son
annulation et demandent que la cause soit renvoyée à la Commune de D.. En
substance, ils maintiennent que l'accès n'est toujours pas juridiquement
garanti et qu'il est insuffisant. Ils sont en outre d’avis que le projet rompt
l’esthétique des bâtiments environnants et qu'il ne revêtirait ainsi pas
l’aspect de cohérence que doit présenter toute nouvelle construction selon
l’article 10.05.02 PRAC, compte tenu du contraste qu’il présente en terme
d'emplacement sur la parcelle, de volume et d'architecture par rapport aux
bâtiments voisins.
C.
Dans ses observations, le
Conseil d'Etat conclut au rejet du recours, précisant toutefois que
contrairement aux allégations des recourants, le Conseil communal de D. ne
pourrait pas délivrer d'autorisation de construire aux requérants sans que la
servitude de passage ne soit inscrite au registre foncier dans la mesure où
cette exigence qui découle du préavis du SAT est contraignante pour la commune
sur ce point. La Commune de D. a également conclu au rejet du recours sous
suite de frais et dépens
.
Les époux
A. et B.
ont pris la même conclusion.
C O N S I D E R A N T
en droit
1.
Interjeté dans les formes et délai légaux, le
recours est recevable.
2.
A titre liminaire, il convient de rappeler que
le Tribunal fédéral a reconnu l'intérêt pratique et concret d'un voisin à se
plaindre de l'absence d'équipement d'une parcelle voisine dans la mesure où en
cas d'admission de ce grief, le projet de construction ne serait pas réalisé ou
pas autorisé selon les plans prévus (arrêt du TF du
16.07.2010
[1C_236/2010
] cons. 1.5). Le bénéfice pratique concret des recourants réside
donc ici dans le fait que la construction ne serait pas réalisée, du moins pas
selon les plans prévus, si leur grief était bien fondé. E
n
mettant en cause l'équipement du bien-fonds situé sur une parcelle voisine de
leur terrain, les recourants ont donc bien un intérêt digne d’être protégé,
leur conférant la qualité pour agir au sens 32 let. a
LPJA
tel que reconnu dans un précédent arrêt de la Cour de céans (arrêt non
publié de la Cour administrative du 09.03.2015 [CDP.2014.152] cons. 2).
3.
Les recourants font valoir que la desserte
envisagée n'est pas adaptée au sens des articles
19
et
22 LAT
. Ils soutiennent par ailleurs que la réalisation
de l'accès n'est juridiquement pas garantie dans la mesure où les requérants ne
peuvent se prévaloir de l'inscription d'une servitude de passage sur le chemin
qui sera construit sur les biens-fonds [c], [d] et [f] du cadastre de D.
a/aa)
Aux termes de l'article
22 al. 2 let. b LAT
, une autorisation de construire ne peut être
délivrée que si le terrain est équipé. Tel est le cas selon l'article
19 al. 1 LAT
, lorsqu'il est desservi d'une manière adaptée
à l'utilisation prévue par des voies d'accès et par des conduites auxquelles il
est possible de se raccorder sans frais disproportionnés pour l'alimentation en
eau et en énergie, ainsi que pour l'évacuation des eaux usées. Une voie d'accès
est adaptée à l'utilisation prévue lorsqu'elle est suffisante d'un point de vue
technique et juridique pour accueillir tout le trafic de la zone qu'elle
dessert (
ATF
121 I 65
cons. 3a p. 68). Il faut aussi que la sécurité des
usagers soit garantie sur toute sa longueur, que le revêtement soit adéquat en
fonction du type de véhicules qui vont l'emprunter, que la visibilité et les
possibilités de croisement soient suffisantes et que l'accès des services de
secours (ambulance, service du feu) et de voirie soit assuré (arrêt du TF du
03.03.2008 [1C_221/2007
] cons. 7.2; arrêt du TF du 06.05.1993
[1P.115/1992] cons. 4).
Les autorités communales et
cantonales disposent d'un important pouvoir d'appréciation en la matière, que
les autorités judiciaires doivent respecter (ATF
121 I 65
cons. 3a
in fine, p. 68). Elles peuvent également se fonder sur les normes des
professionnels suisses de la route (USPR, VSS), étant précisé qu'elles doivent
être appliquées en fonction des circonstances concrètes et en accord avec les
principes généraux du droit, dont celui de la proportionnalité (arrêt du 10.07.2008
[1P_157/2008] cons. 2.1).
bb) Ces différents principes sont repris dans la législation cantonale.
L'article 109
LCAT
oblige la commune à équiper la zone d'urbanisation, notamment en voies d'accès
(al. 1) et subordonne la construction de tout bâtiment à la réalisation de ces
équipements (al. 3). L'article 69
RELCAT
précise que les
voies d'accès doivent tenir compte, notamment, de la sécurité de tous les
usagers. Quant à l'article 70
RELCAT
, il définit la
largeur des chaussées, en réservant au surplus l'application des normes VSS.
L'article 9
LConstr
rappelle enfin que compte tenu de l'importance des constructions et
installations, les accès à la voie publique doivent garantir la sécurité des
piétons et celle de la circulation routière, ainsi que l'intervention des
services publics. Enfin, l'article 41 du règlement de construction de la
Commune de D. prévoit notamment que "toute construction et exploitation
génératrice de trafic, doit avoir des accès à la voie publique suffisants,
faciles et sûrs" et que "le nombre et la dimension des accès doivent
être déterminés en fonction du volume de trafic prévisible et répondre aux
règles de l'art".
cc) En l'espèce, la parcelle non bâtie [a] du cadastre de D., propriété
des époux A. et B., se trouve enclavée au milieu d'autres biens-fonds privés,
dont les parcelles [c], [d], [f] sur lesquelles seront édifiées trois maisons
individuelles desservies par un chemin d'accès qui sera également emprunté par
les requérants pour accéder à leur propriété. Dans l'arrêt précité du 9 mars
2015 (CDP.2014.152), la Cour de céans a considéré que ledit chemin d'accès,
d'une largeur de 3,20 mètres et d'une longueur d'environ 50 mètres était
suffisant pour absorber le trafic induit par la construction des trois villas
projetées, cela sans mettre en péril la sécurité des piétons et des
automobilistes et sans entraver l'accès aux véhicules de secours. Il a
notamment été rappelé que la desserte constituera une impasse qui ne sera que
peu ou pas empruntée par les habitants de la Commune dans la mesure où elle ne
permettra pas de rejoindre d'autres habitations que celles projetées. Enfin, la
configuration de la desserte
ne devrait
pas rendre l'engagement sur la Rue [….] plus malaisé. En tout état de cause, le
respect des règles habituelles de circulation, notamment
l'adaptation de la vitesse aux conditions de visibilité et à la configuration
de la chaussée, devrait pouvoir garantir une sécurité suffisante aux usagers.
Il s'agit dès lors d'examiner si la desserte en question peut absorber
le trafic généré par la construction projetée par les époux A. et B. L'aptitude
d'une voie d'accès à assurer la desserte d'une parcelle ou d'un quartier dépend
de nombreux éléments qui varient dans chaque cas. Dans la pratique, il a
notamment été jugé qu'un chemin rectiligne de 130 mètres de long sur 3.5 mètres
de large desservant déjà 22 logements était suffisant pour en desservir encore 8
supplémentaires (
TA.2004.315
).
Au regard des normes VSS, on constate que le chemin d'accès litigieux est un
chemin d'accès au sens de la norme SN 640 045, à savoir une route desservant
"de petites zones habitées jusqu'à 30 unités de logements". Il
apparaît, en l'occurrence, que la desserte, rectiligne, en cul-de-sac, est
destinée à desservir les trois villas situées sur les parcelles [c] à [f] ainsi
que la villa des requérants, soit quatre logements, éventuellement cinq si le
bien-fonds des requérants devait faire l'objet d'une division, ce qui n'est pas
l'objet de la présente procédure. Aussi, en desservant quatre unités de
logement (éventuellement cinq), le chemin litigieux est conforme à la norme
précitée. De surcroît, il convient d'observer que le trafic supplémentaire
induit par la construction d'une villa n'entraînera qu'un faible accroissement
de la circulation. Le service des ponts et chaussées n'a d'ailleurs émis aucune
remarque dans le préavis de synthèse du SAT du 25 avril 2014, étant précisé que
dans le dossier des villas voisines (SATAC 16223), ledit service avait
mentionné que le Conseil communal pourrait exiger la pose d'un miroir, si
nécessaire, afin de pallier le manque de visibilité. De fait, le respect des
règles habituelles de circulation, notamment l'adaptation de la vitesse aux
conditions de visibilité et à l'état de la chaussée, devrait pouvoir garantir
une sécurité suffisante aux usagers. Il s'ensuit que même si la fréquentation
de la rue augmentera légèrement, la desserte répond aux exigences de l'article
19 LAT
et est suffisante pour desservir une unité de
logement supplémentaire, voire deux en cas de division de la parcelle [a]. Le
grief des recourants est dès lors mal fondé sur ce point.
b/aa) Reste à déterminer si la réalisation de l'accès est juridiquement
garantie.
Les accès doivent être garantis tant sur le plan
juridique que factuel au moment de la délivrance du permis de construire
(arrêts du TF du
03.06.2010
[1C_155/ 2010
] cons. 2.2, du
25.11.2002
[1P.319/2002
] cons. 3, in RDAT 2003 I 59 211; du
21.03.2014
[1C_668/2013]
cons. 2.2). S'il est vraisemblable que
le terrain destiné à être construit dispose d'un accès suffisant en vertu du
droit privé, il appartient aux propriétaires du terrain grevé de démontrer le
contraire (arrêt du TF du 06.10.1989 [1P.407/1989] cons. 3). Le projet
doit disposer de l'équipement routier au plus tard au moment de sa réalisation
(
ATF
127 I 103
cons. 7d; arrêts du TF du
27.09.2011
[1C_271/2011
] cons. 2.5; du
07.07.2009
[1C_554/2008]
cons. 4.3; cf.
Ruch
, Commentaire
LAT, ad art. 22 n. 83). Il est à cet égard suffisant que, pour entrer en force,
l'autorisation de construire soit assortie de la condition que l'accès routier
est garanti (arrêt du TF du
27.09.2011
[1C_271/ 2011]
cons. 2.5). Les autorités communales et
cantonales disposent en ce domaine d'un important pouvoir d'appréciation, que
le Tribunal fédéral doit respecter (
ATF
121 I 65
cons. 3a; ATF
96 I 369
cons. 4, p. 373; arrêt du TF du
04.06.2014
[1C_846/2013
] cons. 8.1).
Lorsqu'une voie
d'accès traverse la propriété d'un voisin, le maître d'ouvrage doit démontrer
que son terrain est au bénéfice d'un droit de passage dont les conditions
permettent la réalisation d'un accès suffisant au sens de l'article
19
al. 1 LAT
ou que le
propriétaire du fonds servant a donné son accord formel à la création d'un tel
accès (RJN 1990, p. 187 cons. 2a).
bb)
En
matière d'aménagement du territoire, il sied de rappeler que suite à la demande
de sanction définitive adressée au Conseil communal (art. 45 al. 1
RELConstr.
), le service
de l'aménagement du territoire est notamment chargé d'envoyer au Conseil
communal un préavis de synthèse (art. 58 al. 1 let. b
RELConstr
.), qui
comprend les préavis des différents services concernés (art. 58 al. 2
RELConstr
.). Le permis
de construire est octroyé lorsque le projet est conforme aux dispositions de la
législation sur l'aménagement du territoire et sur les constructions, ainsi
qu'aux prescriptions des autres lois applicables dans la procédure du permis de
construire (art. 61
RELConstr
).
Il peut être assorti de conditions et de charges (art. 62
RELConstr
).
cc) Au cas particulier, les
recourants font valoir que l'accès n'est pas garanti juridiquement dans la
mesure où les époux A. et B. ne sont pas bénéficiaires d'une servitude de
passage octroyée par les propriétaires des fonds servants. Les recourants
perdent toutefois de vue qu'il n'était pas nécessaire que les requérants soient
au bénéfice d'un droit de passage ou bénéficient de l'accord préalable des
propriétaires fonciers concernés par le tracé pour engager la procédure de
permis de construire. En effet comme développé ci-dessus, les accès doivent
être garantis tant sur le plan juridique que factuel au moment de la délivrance
du permis de construire. Il est donc suffisant que, pour entrer en force,
l'autorisation de construire soit assortie de la condition que l'accès routier
est garanti. De fait, il est important de rappeler que
la décision de la commune du 12 mai 2014 levant
l'opposition des époux X
1
et X
2
n'équivaut en aucun cas à
un permis de construire. De surcroît, la délivrance d'une autorisation de
construire dépend du préavis favorable du SAT. En l'occurrence, suite
au courrier du 15 avril 2014, aux termes duquel les propriétaires
fonciers des parcelles
[c], [d] et [f] du cadastre de D.
ont donné leur accord à la constitution et à l'inscription d'une servitude de
passage en faveur des époux A. et B., le SAT a délivré un préavis favorable
(avis du 25.04.2014). Il a néanmoins précisé que l'accès au bien-fonds
nécessitait un droit de passage sur les parcelles précitées et conditionné
l'octroi du permis de construire à l'entrée en force du permis relatif aux
trois villas voisines (SATAC 16223). La Commune de D. est liée par le contenu
contraignant du préavis du SAT et il lui appartiendra de s'assurer que
l'ensemble des conditions sont remplies au moment de délivrer le permis de
construire. En tant que besoin, des charges
et conditions pourront être assorties à la délivrance de cette
autorisation de construire dans le but d'assurer une construction conforme au
droit. On observe ainsi que la
parcelle [a] sera
physiquement équipée par le truchement de la réalisation du projet de
construction des trois maisons individuelles et que pour parachever le titre
juridique permettant une utilisation du chemin d'accès, il suffira d'inscrire
la servitude de passage au registre foncier d'ores et déjà consentie par les
propriétaires fonciers voisins.
L'ensemble
des éléments qui précèdent permettent de retenir que l'accès à la propriété des
requérants est suffisamment garanti sur le plan juridique au regard de la
législation fédérale et cantonale ainsi que de la jurisprudence rappelée
ci-dessus.
4.
Pour le surplus, les recourants invoquent une
violation des articles 10.05.01 et 10.05.02 du règlement d'aménagement de la
Commune de D. (ci-après: PRAC). Selon eux, la villa projetée ne s'intègre pas
dans la zone d'habitation à faible densité (ZHFD 1) dans la mesure où elle ne
respecte pas la cohérence de l'ensemble du milieu bâti tant au niveau de
l'implantation, des hauteurs que de l'architecture.
a) Conformément aux principes régissant l'aménagement du territoire, il
convient de veiller à ce que les constructions prises isolément ou dans leur
ensemble ainsi que les installations s'intègrent dans le paysage (art. 3 al. 2
let. b de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire [ci-après : LAT]).
L'article 7 de la loi cantonale sur les constructions (ci-après :
LConstr
) prévoit à son
alinéa 1 que les constructions et installations doivent répondre aux exigences
d'une architecture de qualité, tant intérieure qu'extérieure. Elles tiennent
compte de leur environnement naturel ou bâti, notamment par rapport aux
caractéristiques historiques, artistiques ou culturelles de la localité, du
quartier ou de la rue (al. 2). Les communes sont par ailleurs compétentes pour
délivrer les permis de construire (art. 29
LConstr
) et, ainsi,
appliquer leurs propres prescriptions relatives à l'esthétique des
constructions et installations. Les communes neuchâteloises disposent d'une
liberté de décision importante s'agissant de l'évaluation de l'impact
esthétique d'un ouvrage et peuvent, par conséquent, revendiquer le respect de
leur autonomie (ATF non publié du 07.12.1999 [1P.402/1999] cons. 3b;
RJN
2006, p. 240
cons. 2a)
Aux termes de l’article 43 al. 1
LCAT
, les communes élaborent leurs plans d’affectation dans le cadre du
plan directeur et en tenant compte des mesures cantonales. Le plan
d'aménagement communal règle le mode d'utilisation du sol (art. 45 al. 1
LCAT
). Il doit notamment contenir des dispositions relatives à
l'affectation des différentes zones (art. 59 al. 1
LCAT
).
L'article 59 al. 2 let. j
LCAT
prévoit que le
règlement communal d'aménagement peut contenir des dispositions sur la
sauvegarde de l'aspect des localités et des sites.
Selon l'article 10.05.1 PRAC, la zone d'habitation à faible densité
(ZHFD 1) est caractérisée par des bâtiments d'habitations individuels isolés
généralement de 1 à 2 étages. Une légère densification des secteurs existants
est souhaitée et l'attention sera portée sur une meilleure cohérence de
l'ensemble tant pour le bâti que pour le non-bâti (implantation, architecture,
aménagement des abords) et des plantations d'arbres importantes (article
10.05.02 PRAC). Pour le surplus, les dispositions 10.05.03 à 10.05.11 PRAC, qui
traitement notamment des dimensions des constructions, ont été édictées dans le
but de respecter l'objectif et les caractéristiques de la ZHFD 1.
b) Lorsque, comme en l'espèce, le droit communal prévoit une clause
d'esthétique, toute construction et installation y est soumise, même si elle
correspond, par ses dimensions, aux prescriptions de la zone où elle se trouve,
elle doit être conçue de telle façon qu'elle permette d'atteindre un aspect
d'ensemble satisfaisant
(
Zen-Ruffinen/Guy-Ecabert
,
Aménagement du
territoire, construction, expropriation,
p. 388;
Chassot
,
Clause d'esthétique en
droit des constructions, in RFJ 1993
p. 106)
. Ainsi, par le
biais de la clause d'esthétique, il est possible de refuser un permis de
construire à un projet, dont l'implantation porte atteinte à l'environnement
bâti ou au paysage.
Comme toute
restriction de propriété, une clause d'esthétique doit reposer sur une base
légale, être justifiée par un intérêt public et respecter le principe de la
proportionnalité (ATF
115 Ia 373
, cons. 3a et 4;
RJN
2006 p. 240
cons. 2a
;
Zen-Ruffinen/Guy-Ecabert
, op. cit.,
p. 389 ss, n° 893-894;
Chassot
, op. cit., p. 106 ss). En
particulier, s'agissant de l'intérêt public, le projet concerné doit être
examiné sur la base de critères objectifs, tenant compte de la valeur
esthétique, culturelle, historique, architecturale et urbanistique des
constructions et sites concernés (arrêt du TF non publié
du
07.12.1999 [1P.402/1999] cons. 4a; ATF
120 Ia 270
cons. 4a;
118 Ia 384
cons. 5).
Les autorités locales disposent d'un large
pouvoir d'appréciation dès lors qu'il s'agit d'examiner l'application de
clauses d'esthétique (arrêts du TF du
12.02.2009 [1C_423/2008]
cons. 4.2.1 et du
15.04.2008 [1C_18/2008
] cons. 5.2; ATF
129 I 337
cons. 4.1 et les références citées). En effet,
le respect de l'esthétique des constructions ressortit en premier lieu à
l'autorité communale, qui dispose pour cela d'un large pouvoir d'appréciation
auquel la Cour cantonale ne saurait substituer sans autre le sien propre (arrêt
du TF non publié du 07.12.1999 [1P.402/1999] cons.
4c; ATF
115 Ia 363
cons. 3b; RDAF 1999 I 328 cons. 2c; RJN 2006, p. 240
cons.
2a). Il ne s'agit pas pour
autant d'une question de pure opportunité qui échapperait par principe à la
cognition de la Cour cantonale. Les aspects esthétiques d'une construction
doivent en effet être jugés en se fondant, dans la mesure du possible, sur des
critères objectifs et non pas sur une perception ou un sentiment architectural
subjectif (RDAF 1999 I 588; arrêt non publié du TA du 10.11.2005 [TA 2004.260]
cons. 2b;
RJN 2006, p. 240
cons. 2a; 1989, p. 239 cons. 2a;
Chassot
,
op. cit., p. 104-105).
En tous les cas, l'autorité compétente doit
indiquer les raisons pour lesquelles elle considère qu'une construction ou une
installation serait de nature à enlaidir le site (arrêt du
TF du
20.10.2005 [1P.342/2005
] cons. 5.5; RDAF 2000 I 288). Il faut prendre
pour règle des conceptions largement répandues et qui peuvent en outre
prétendre, dans une certaine mesure, avoir une valeur générale. On ne peut se
référer au sentiment de certaines personnes d'un sens esthétique particulier et
dont le goût est orienté d'une façon bien définie (
Zen-Ruffinen/Guy-Ecabert
, op. cit., p. 388 ss).
Une clause d'esthétique ne doit pas être appliquée de
manière à vider pratiquement de sa substance la réglementation sur les zones en
vigueur. Ainsi, lorsqu'un plan de zones prévoit que des constructions d'un
certain volume peuvent être édifiées dans tel secteur du territoire, une
interdiction de construire fondée sur une clause d'esthétique, en raison du
contraste formé par le volume du bâtiment projeté avec les constructions
existantes, ne peut se justifier que par un intérêt public prépondérant. Il
faut alors que l'utilisation des possibilités de construire réglementaires
apparaît déraisonnable et irrationnelle (arrêts du TF du
12.02.2009 [1C_423/2008
] cons. 2.4.1 et du
20.10.2005 [1P.342/2005
] cons. 5.5; ATF
115 Ia 363
cons. 3a;
115 Ia 118
cons. 3d; v. aussi arrêts du TF du
06.03.2007 [1P.402/2006
] cons. 4.5 et du
16.01.2007 [1P.437/2006
] cons. 4.2).
c) Le projet litigieux consiste en la
construction d'un garage et d'une villa individuelle avec une hauteur à la
corniche de 5,85 mètres et au faîte de 7,39 mètres. Dans le cas présent, le
quartier d'habitation n'appartient pas à une catégorie de périmètre nécessitant
une protection spéciale et ne présente aucune particularité. Néanmoins,
l'application de la clause d'esthétique n'est pas réservée à des sites protégés
ou à des biens culturels reconnus. Il faut et il suffit que l'installation
projetée apparaisse déraisonnable compte tenu de son environnement.
Les recourants sont d'avis que le projet ne
s'harmonise pas à la zone, sachant que la maison projetée dépasserait les
hauteurs à la corniche des maisons voisines et disposerait d'un second étage
plein ainsi que d'un garage volumineux.
A cet égard, il
convient de retenir, avec le Conseil d'Etat, que si les hauteurs (corniche et
faîte) de la villa litigieuse sont plus élevées que certaines des maisons
avoisinantes, cela tend simplement à confirmer l'existence de différences dans
le milieu bâti du quartier. S'agissant de la configuration du premier étage,
dès lors que le règlement communal ne prescrit rien à ce sujet, chaque
propriétaire est libre de déterminer son aménagement dans les limites des
hauteurs maximales de telle sorte que ce grief est irrelevant. On peut
d'ailleurs s'étonner de l'argument des recourants eu égard au fait qu'ils
disposent eux-mêmes d'un premier étage complet en sus des combles similaire au
projet litigieux. Au demeurant, la villa projetée présente un toit à deux pans
avec un aspect moderne sans particularités. Bien que la surface du garage soit
légèrement plus grande que celle d'autres avoisinants, cette différence ne
saurait être considérée comme disproportionnée. Partant, les critiques des
recourants selon lesquelles la villa projetée ne s'intégrerait pas dans la zone
résidentielle tant au niveau de l'implantation, des hauteurs que de
l'architecture sont l'expression de leur appréciation subjective et ne sont pas
de nature à démontrer le caractère manifestement insoutenable de la décision
attaquée. En effet, dans la mesure où les constructions environnantes,
classiques dans leur ensemble, présentent des toits à deux ou quatre pans, ont
un premier étage encastré dans les combles ou distincts de celles-ci, des
fenêtres avec ou sans volets et des garages accolés ou non à l'habitation, on
ne saurait retenir, à l'instar du Conseil d'Etat, que le tissu bâti dans le quartier
concerné est homogène et que, partant, les constructions projetées
compromettraient l'image du quartier. De surcroît, on doit constater que les
critères contenus dans l'article 10.05.02 du PRAC n'imposent pas le respect
d'un style architectural ou encore d'un type d'implantation particulier. Cette
conclusion s'impose d'autant plus que la commune doit pouvoir garder un pouvoir
d'appréciation en la matière. En tous les cas, la construction envisagée
n'apparaît ni déraisonnable, ni irrationnelle ou incohérente au regard de la
zone concernée ainsi que l'a relevé avec pertinence le Conseil d'Etat. A cela
s'ajoute le fait que la villa projetée respecte en tous points le règlement
d'aménagement communal. En définitive, le projet litigieux n'amène pas plus de disparités
que celles présentées par les bâtiments actuels du quartier qui ne revêtent par
ailleurs pas de véritable unité architecturale. Il s'ensuit que le grief de
violation de l'article 10.05.02 PRAC s'avère sans fondement.
5.
Le dossier tel que constitué permettant à la
Cour de céans de statuer, il n'y a pas lieu de donner suite à la réquisition
des recourants tendant à la mise en œuvre d'une vision locale. Il résulte de ce
qui précède que, mal fondé, le recours doit être rejeté, et la décision
attaquée, ainsi que celle de la Commune de D., confirmées. Vu l'issue de la
procédure, les frais seront mis à charge des recourants qui succombent
(art. 47 al. 1
LPJA
)
et il ne leur sera pas alloué de dépens (art. 48 al. 1 a contrario
LPJA
).
Une indemnité de
dépens sera en revanche allouée aux tiers intéressés qui procèdent avec l'aide
d'un mandataire professionnel (art. 48
LPJA
). Me C. a déposé
un mémoire d'honoraires
(art. 66
al. 1
du décret fixant le tarif des frais, des émoluments
de chancellerie et des dépens en matière civile, pénale et administrative [
TFrais]
). Il faut
toutefois relever que le tarif de 285 francs invoqué par ce mandataire est plus
élevé que le tarif usuellement appliqué par la Cour de céans et doit être
ramené à 250 francs de l'heure. Ainsi, eu égard à ce tarif, aux débours à
raison de 10 % des honoraires (art. 65 TFrais) et à la TVA (au taux de 8 %),
l'indemnité de dépens sera fixée à 1'188 francs tout compris.
Par ces motifs
,
la Cour de droit public
1.
Rejette le recours.
2.
Met à la charge des recourants un émolument de décision de 700 francs,
et les débours par 70 francs, montants compensés par leur avance de frais.
3.
N'alloue pas de dépens aux recourants.
4.
Alloue une indemnité de dépens de 1'188 francs à A. et B. à charge des
recourants.
Neuchâtel, le 9 juillet
2015
Art.
19
LAT
Equipement
1
Un terrain est réputé équipé lorsqu'il est desservi d'une manière
adaptée à l'utilisation prévue par des voies d'accès et par des conduites
auxquelles il est possible de se raccorder sans frais disproportionnés pour
l'alimentation en eau et en énergie, ainsi que pour l'évacuation des eaux
usées.
2
Les zones à bâtir sont équipées par la collectivité intéressée dans le
délai prévu par le programme d'équipement, si nécessaire de manière échelonnée.
Le droit cantonal règle la participation financière des propriétaires fonciers.
1
3
Si la collectivité intéressée n'équipe pas les zones à bâtir dans les
délais prévus, elle doit permettre aux propriétaires fonciers d'équiper
eux-mêmes leur terrain selon les plans approuvés par elle ou les autoriser à
lui avancer les frais des équipements selon les dispositions du droit cantonal.
2
1
Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 15 juin 2012, en vigueur
depuis le 1
er
mai 2014 (
RO
2014
899
;
FF
2010
959
).
2
Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du
6 oct. 1995, en vigueur depuis le 1
er
avril 1996 (RO
1996
965; FF
1994
III 1059).
Art.
22
LAT
Autorisation de construire
1
Aucune
construction ou installation ne peut être créée ou transformée sans
autorisation de l'autorité compétente.
2
L'autorisation est délivrée si:
a. la construction ou l'installation est conforme à
l'affectation de la zone;
b. le terrain est équipé.
3
Le droit
fédéral et le droit cantonal peuvent poser d'autres conditions.