ne_gerichte · CPEN.2015.78 · 2017-02-10 · fr
CPEN.2015.78


A.X. SA est une
société anonyme active dans le commerce de textiles, darticles en cuir et de
tout bien mobilier, dont le siège se trouve à Lausanne. Jusquen novembre 2014,
Y. était ladministrateur-président de cette société. X. SA exploite plusieurs
boutiques de vêtements, sous lenseigne [xxxx], en Suisse romande.

B.Dans le cadre du tournage dun
épisode de lémission [aaa], intitulé «Mon patron me surveille»,
diffusé le 25 avril 2013 sur la RTS, deux anciennes employées de la boutique [xxxx]
à V.  (NE), A., née en 1994, et B., née en 1994, ont été interviewées. Filmée à
visage caché, A. a déclaré ce qui suit :

Elles
[les caméras] sont accrochées un peu partout dans le magasin. Cest même pas
écrit sur le contrat.

-
Quand vous avez été engagée, est-ce que vous saviez que vous alliez être
surveillée comme ça ? Est-ce quon vous a prévenue ?

Non
non cest même pas écrit sur le contrat.

-
Et sur le moment vous ressentiez quoi ?

Ben
cest comme si on rentrait dans notre intimité. Cest la même chose.

On
osait à peine respirer. Même respirer cétait mal car on se sentait observée et
on devait être parfaite quoi. A [xxxx] on est obligé de shabiller en noir et
pis ben parfois ça nous arrive de plus avoir dhabits noirs parce quon na pas
encore fait nos lessives alors des fois on venait avec un pantalon noir et un
t-shirt blanc et pis on nous appelait pour nous dire va te changer, tas pas le
droit, cest le dernier avertissement, etc.

La
journée on ne mangeait pas parce quon était toute seule et pis même le fait
daller aux toilettes cétait pas bien. Combien de fois on a dû faire nos
besoins derrière alors quil ny a pas de toilettes. On a dû prendre un cornet
pour faire nos besoins (elle se met à pleurer) et pis voilà, il y a le stress,
on ne peut pas manger parce quil y a des clientes, on est toute seule jusquà
telle heure. Après cest comme ça on commence à perdre notre appétit etc. et ça
parle alors on se dit des journées entières 10 heures sans manger, voilà je ne
mange pas. On est décalé. Jai perdu plus de douze kilos en étant à [xxxx].»

A visage découvert, B. a quant à elle déclaré ce qui suit :

A
peine on reste par exemple dix minutes derrière le comptoir ils appellent faut
pas rester derrière le comptoir, faut faire des tours dans le magasin. Ils
appellent, quest-ce qui se passe dans le magasin. Pourquoi il se passe ça dans
le magasin ? En fait, ils appellent pour tout et rien. Des fois il
arrivait que même ma mère ou une copine passe au magasin et parle avec moi.
Jétais là, jétais un peu stressée. Je me disais ils vont encore appeler. Ils
vont râler, ils vont poser des questions. On navait même pas de coin à pause
donc je mangeais un petit truc comme ça vite fait. Encore là ils râlaient. Mais
excusez-moi je suis toute seule, je travaille dix heures de temps, je ne peux
pas rester sans manger, sans aller aux toilettes, sans rien faire.

-
Donc la situation que vous avez vécue et finalement la situation que vivent
celles qui sont encore dans le magasin est identique en fin de compte ? Ça
na pas changé ?

Jai
demandé à une collègue. Une amie à moi, cest la seule que je connais qui
travaille au magasin et que je connais bien. Je lui ai demandé ça se passe
toujours comme ça au magasin ils appellent et elle me fait ben ouais il ny a
rien qui a changé. »

C.Le 25 juillet 2013, X.
SA a déposé plainte contre B. et A., leur reprochant davoir propagé, par leurs
déclarations dans lémission, des informations quelles savaient fausses au
sujet de leur ancien employeur.

D.a) Entendues par le
ministère public, les prévenues ont confirmé leurs déclarations telles que
diffusées dans lémission du 25 avril 2013. A. a indiqué quelle avait
travaillé dans la boutique [xxxx] de V. du 30 mai 2011 au 30 septembre 2012. B.
a commencé à travailler dans ce même magasin en juin 2012. Elle a expliqué
quelle avait été contactée par les journalistes de l'émission environ une
semaine après son licenciement immédiat, en janvier 2013, pour des vols dont
son employeur laccusait. Elle a indiqué quelle en voulait à son ex-employeur
pour la façon dont il lavait traitée, et quelle était consciente du fait que
ses déclarations auraient un effet négatif pour limage de la société. A la
demande du ministère public, elle a admis que cétait effectivement «une
certaine vengeance () de dire devant les caméras ce qui se pass[ait] dans
cette société», étant précisé toutefois que ses déclarations étaient
vraies.

b) Dans le cadre de linstruction
pénale, lOffice de linspection du travail a transmis au ministère public la
dénonciation du syndicat UNIA du 30 janvier 2013 concernant la présence de
caméras dans la boutique [xxxx] à V., le questionnaire relatif à lutilisation
de moyens de surveillance soumis à lentreprise le 28 janvier 2013 et complété le
8 avril 2013 par C., la synthèse de lOffice de linspection du travail
adressée le 26 septembre 2013 à ladministrateur de X. SA, Y., et
lavertissement adressé à la société le 3 décembre 2013, rappelant les
exigences légales relatives à la vidéosurveillance (type de caméras,
emplacement, réglage, enregistrement, durée de conservation, etc.) et
impartissant à X. SA un nouveau délai pour faire parvenir à lOffice de linspection
du travail un dossier sur le système de surveillance en vigueur et un document
attestant de la consultation des travailleurs à cet égard.

E.Par acte
daccusation du 4 avril 2014, B. et A. ont été renvoyées devant le tribunal de
police pour infractions aux articles 174 CP (calomnie), subsidiairement 173 CP
(diffamation). Il leur était reproché davoir déclaré, à V., en avril 2013 (ch.
1.1), aux journalistes qui les interrogeaient et les filmaient, dans le cadre
du tournage dun reportage de lémission [aaa], intitulé «Mon patron
me surveille», diffusé le 25 avril 2013 (ch.1.2), que leur employeur,
la société X. SA, qui exploitait des magasins de vêtements sous lenseigne [xxxx]
à Lausanne, V. (NE) et Genève, filmait ses employées pendant toute la durée de
leur travail, davoir déclaré que les employées étaient surveillées en
permanence par une personne derrière un écran dordinateur, que, dès le moindre
«faux mouvement», elles recevaient un appel téléphonique
pour être rappelées à lordre, que chacune des vendeuses se retrouvait très
souvent seule dans le magasin, sans avoir le droit de pendre une pause
déjeuner, déclarant à plusieurs reprises «quelle[s] allai[ent] se
venger» (ch. 1.3). Les prévenues, qui connaissaient la fausseté de
leurs allégations (ch. 1.4), avaient ainsi prétendu que la société X. SA
adoptait face à son personnel une conduite malhonnête et contraire à lhonneur,
jetant le discrédit sur cette entreprise et les boutiques [xxxx] vis-à-vis du
public, portant gravement atteinte à lhonneur et à la considération de X. SA,
et lui causant un dommage économique dont le montant nétait pas encore fixé
(ch. 1.5). Le ministère public a requis contre les prévenues une peine de 90
jours-amende, assortie dun sursis de deux ans.

F.Y. na pas donné
suite à lultime rappel qui lui a été adressé le 11 janvier 2014 par lOffice
de linspection du travail au sujet du système de surveillance en vigueur dans
la boutique [xxxx] à V. Le 17 mars 2014, cet office a dénoncé Y. au ministère
public pour insoumission à une décision de lautorité. Par ordonnance pénale du
28 mai 2014, Y. a été condamné à une amende de 500 francs pour avoir ignoré la
décision de lOffice de linspection du travail du 11 janvier 2014, le sommant,
sous menace des peines prévues à larticle 292 CP, de fournir un dossier sur le
système de surveillance mis en uvre dans le magasin [xxxx] à V., ainsi quun
document attestant de la consultation des travailleurs à cet égard. Y. ayant
retiré son opposition à lordonnance du 28 mai 2014, cette décision est entrée
en force.

X. SA a finalement fait procéder au
démontage des caméras, durant la semaine du 14 juillet 2014, après avoir reçu
un courrier de lOffice de linspection du travail dont la teneur était
notamment la suivante : «() en date du 8 juillet 2014, nous nous
sommes rendus dans la boutique [xxxx], à V. Nous avons pu constater la présence
de quatre caméras sous forme de dômes, situées aux endroits suivants :  à
lentrée du magasin, sur la gauche ;  sur la paroi se trouvant derrière
le comptoir ;  sur la paroi séparant le magasin des cabines
dessayage ;  sur la paroi, dans la zone des cabines dessayage. Les deux
premières sont fixées de telle manière que lon ne puisse déterminer si elles
sont ou non raccordées, quant aux deux dernières, nous avons pu constater la
présence de câbles de connexion. Nous avons également pu constater, dans un
petit local attenant aux cabines dessayage, la présence dun boîtier pouvant
correspondre à un modem, appareil permettant lenvoi de données. Les
investigations effectuées ne nous permettent pas de confirmer ou dinfirmer les
déclarations de [Y.]. Pour rappel, dans le cadre de lémission  du 25
avril 2013, il était précisé quune surveillance des caméras vidéo était
réalisée dans toutes les succursales de « [xxxx] » en Suisse romande,
depuis les bureaux de Lausanne. Il est certes possible que, depuis lors, ces
caméras ne soient plus utilisées, mais comme nous lévoquions dans notre
précédant courrier, nous ne pouvons nous contenter des déclarations de [Y.] et
nous maintenons nos exigences, à savoir que les caméras doivent être soit
démontées, soit neutralisées par une entreprise spécialisée, en notre présence,
avec la mise en place, par nos soins, de scellés garantissant leur non-utilisation
ultérieure. »

G.Lors de l'audience
du 11 février 2015 devant le tribunal de police, les prévenues et deux témoins
ont été entendus : C., ex-responsable de bureau auprès de X. SA (jusquen
2013) et fille de la gérante de cette société, et D., vendeuse dans la boutique
[xxxx] de V. entre décembre 2012 et mars 2014. A laudience du 8 avril 2015,
qui a débuté par une inspection locale, le tribunal de police a constaté que
les caméras avaient été retirées, mais que les endroits dans lesquels elles
étaient fixées étaient encore visibles. La vendeuse présente ce jour-là, E., a
été entendue. Trois autres témoins ont également été entendus le 8 avril
2015 : F., gérante auprès de X. SA, G., électricien chargé de linstallation
des caméras dans la boutique et H., ex-vendeuse dans la boutique. Y. a
également été auditionné. Lors de laudience du 3 juin 2015, J., vendeuse
auprès de [xxxx] de juin 2012 à janvier 2013, a été entendue. A lissue de
cette audience, X. SA a conclu à ce quil lui soit donné acte de ses réserves
civiles contre les prévenues.

H.Dans son jugement
motivé du 26 juin 2016, le tribunal de police a considéré que les déclarations
de B., telles que résumées dans lacte daccusation, ne reflétaient pas ce
quelle avait déclaré face à la caméra. Elle sétait en effet limitée à
indiquer que les responsables lappelaient pour un rien, par exemple
lorsquelle restait dix minutes au comptoir, et quil était arrivé que sa mère
ou une amie passent au magasin, ce qui lavait stressée, car elle craignait que
les responsables ne lappellent pour râler ou poser des questions. Elle avait
également indiqué quelle navait pas droit à une pause, alors quelle ne
pouvait rester sans manger ni aller aux toilettes. En revanche, rien dans le
dossier ne permettait de retenir que B. aurait déclaré quelle était filmée
toute la journée et constamment surveillée par une personne rivée à son écran.
De tels propos avaient en effet été tenus dans le reportage, mais par la
journaliste qui décrivait le fonctionnement des boutiques [xxxx], et non par la
prévenue. Seules les déclarations quelle avait faites dans le cadre de ce
reportage devaient dès lors être examinées au regard des dispositions pénales
protégeant lhonneur de la plaignante.

Sagissant de la problématique de
labsence de toilettes, B. sétait effectivement exprimée à ce sujet, tout
comme plusieurs témoins. Toutefois, lacte daccusation ne faisait aucune
mention dallégations de sa part sur ce point, de sorte quil ny avait pas
lieu dexaminer si ses propos à ce sujet étaient attentatoires à lhonneur de
la plaignante. Sagissant des appels téléphoniques auxquels elle faisait
allusion, linstruction avait clairement établi que lun ou lautre des
employés du bureau de Lausanne téléphonait régulièrement aux vendeuses de la
boutique de V. pour leur faire des remarques sur leur habillement, poser des
questions sur le chiffre daffaires ou leur donner des conseils sur
linteraction avec les clients et le rangement de la boutique. Sur la base de
ces différents témoignages, il y avait lieu de retenir que les déclarations de B.
étaient conformes à la vérité, de sorte que la prévention de calomnie (art. 174
CP) devait être écartée. Quant à la prévention de diffamation (art. 173 CP), la
prévenue devait être admise à apporter la preuve libératoire, même sil ne
pouvait être exclu quelle ait voulu se venger de son ancien employeur en
raison de son licenciement immédiat. En effet, elle avait insisté sur la
nécessité de sexprimer pour que le reste du monde sache comment fonctionnait
cette entreprise. Cela rejoignait lintérêt public que lémission entendait
défendre, consistant à informer le public de léthique dune entreprise, afin
que les consommateurs puissent choisir où effectuer leurs achats en toute
connaissance de cause. B. ayant prouvé, sur la base des différents témoignages,
que ses allégations sur les appels téléphoniques étaient conformes à la vérité,
la prévention de larticle 173 CP devait également être abandonnée. Il en
allait de même sagissant de ses déclarations sur la (quasi) absence de pauses
et la difficulté que cela représentait pour manger à midi et aller aux
toilettes, puisquà lexception des responsables (C. et sa mère F.), aucune des
vendeuses interrogées navait mentionné de pauses réglementées. Les plannings
versés au dossier ne concernaient pas la période pendant laquelle la prévenue
avait travaillé. Par ailleurs, il ressortait de ces documents, lorsquils
étaient lisibles, quil arrivait effectivement quune vendeuse soit seule dans
le magasin à lheure du repas de midi. Enfin, le manque de pauses avait été
confirmé par la majorité des témoins entendus. Les affirmations de B. nétaient
donc pas calomnieuses au sens de larticle 174 CP, pas plus quelles ne
réalisaient les éléments objectifs de la diffamation, puisque la prévenue avait
 à tout le moins  des raisons de tenir pour vraies ses déclarations.

Concernant les déclarations de A., le
premier juge a tout dabord relevé que cette dernière navait pas non plus
indiqué, dans le cadre du reportage, quelle aurait été filmée toute la journée
et surveillée en permanence. Les propos de la prévenue qui devaient être
examinés, sagissant de la surveillance exercée par lentreprise, consistaient
donc en laffirmation selon laquelle il y avait des caméras «un peu
partout». Or, la présence de caméras était établie, ainsi que
lavaient montré la vision locale, le dossier de linspection du travail et les
différents témoignages recueillis. Ses déclarations sur «laspect
caméra» échappaient donc aux sanctions des articles 173 et 174 CP.
Quant à son ressenti par rapport à cette surveillance, soit laffirmation selon
laquelle elle avait eu le sentiment dune violation de son intimité, doser
«à peine respirer», de se sentir observée et avoir
limpression quelle devait «être parfaite», il sagissait
dimpressions subjectives, qui ne tombaient pas sous le coup des articles 174
et 173 CP. En outre, à linstar de B., ses déclarations concernant les horaires
et le manque de pauses (avec pour conséquence des difficultés à manger à midi)
devaient être considérées comme le reflet de la réalité.

Les deux prévenues devaient donc être
acquittées des préventions de calomnie, subsidiairement de diffamation, et leur
part des frais de justice laissée à la charge de lEtat.

I.Dans sa déclaration
dappel, X. SA a requis laudition de cinq témoins. Par ordonnance du 28
septembre 2015, la présidente de la Cour pénale a rejeté ces réquisitions de
preuves, aux motifs que trois des témoins dont lappelante sollicitait
laudition avaient déjà été entendus en première instance, dune part, et que
les deux autres témoins navaient, pour lun, pas du tout travaillé à V., et,
pour lautre, seulement entretenu des contacts limités avec les vendeuses de la
boutique [xxxx] concernée par la procédure. Par ailleurs, il ressortait de
linterrogatoire du représentant de lappelante, Y., que ces deux derniers
témoins nétaient pas susceptibles damener des éléments déterminants
différents de ceux qui avaient été apportés par les témoins C., F. et G. à
propos de la situation du magasin. Par appréciation anticipée des preuves, il
se justifiait ainsi de renoncer à les entendre.

J.A lappui de son
appel motivé, X. SA fait valoir que les déclarations selon lesquelles les
employées de [xxxx] étaient filmées et surveillées en permanence étaient bien
celles des prévenues. A tout le moins, le tribunal de police ne pouvait
raisonnablement retenir que de tels propos auraient été inventés par la
journaliste. Il sagissait donc bien de ce que les prévenues avaient confié aux
journalistes et ces propos décrivaient des faits précis, de sorte quil ne
sagissait pas de simples impressions subjectives. Quant à la problématique de
labsence de toilettes dans la boutique, cétait à tort que lacte daccusation
nen faisait aucune mention et les prévenues devaient répondre de leurs
allégations à ce sujet. Les autres affirmations concernant les appels
téléphoniques et labsence de pauses étaient également fausses, ce que les
prévenues savaient, de sorte quelles devaient être condamnées pour calomnie et
diffamation. Sur le plan civil, lappelante a pris contre les prévenues des
conclusions civiles visant à la condamnation de ces dernières au paiement dun
franc symbolique. Lappelante na pas réitéré les réquisitions de preuves
écartées par ordonnance de la présidente de la Cour pénale du 28 septembre
2015.

K.Dans ses
observations du 17 mai 2016, A. a conclu au rejet de lappel et à lallocation
dune indemnité de dépens chiffrée globalement à 8'397.50 francs pour les deux
instances.

C
O N S I D E R A N T

1.Interjeté dans les
formes et délais légaux (art. 398 et 399 CPP), lappel est recevable.

2.Selon larticle 398
CPP, la juridiction dappel jouit dun plein pouvoir dexamen sur les points
attaqués du jugement (al. 2). Lappel peut être formé pour violation du droit,
y compris lexcès ou labus du pouvoir dappréciation, le déni de justice et le
retard injustifié, pour constatation incomplète ou erronée des faits et pour
inopportunité (al. 3). La Cour pénale limite son examen aux violations décrites
dans lacte dappel (art. 404 al. 1 CPP), sauf en cas de décision illégale ou
inéquitable (art. 404 al. 2 CPP).

3.a) Aux termes de
larticle173 ch. 1 CP, se rend coupable de diffamation celui qui, en sadressant à
un tiers, aura accusé une personne ou jeté sur elle le soupçon de tenir une
conduite contraire à lhonneur, ou de tout autre fait propre à porter atteinte
à sa considération, ou celui qui aura propagé une telle accusation ou un tel
soupçon.

b) Selon larticle174 ch. 1
CP, se rend coupable
de calomnie celui qui, connaissant la fausseté de ses allégations, aura, en
sadressant à un tiers, accusé une personne ou jeté sur elle le soupçon de
tenir une conduite contraire à lhonneur, ou de tout autre fait propre à porter
atteinte à sa considération, ainsi que celui qui aura propagé de telles
accusations ou de tels soupçons, alors quil en connaissait linanité.

c) Ces deux dispositions protègent la
réputation dêtre d'une personne honorable, cest-à-dire de se comporter comme
une personne digne a coutume de la faire selon les conceptions généralement
admises (ATF 132 IV 112cons. 2.1 ;ATF 128 IV 53cons. 1a). Il faut donc que
latteinte fasse apparaître la personne visée comme méprisable (ATF 137 IV 313cons. 2.1.1 ;ATF 119 IV 44cons. 2a). En revanche, la
réputation relative à lactivité professionnelle ou au rôle joué dans la
communauté nest pas pénalement protégée ; il en va ainsi des critiques qui
visent comme tel lhomme de métier, lartiste, le politicien, même si elles
sont de nature à blesser et à discréditer (arrêt du TF du03.01.2017 [6B_224/2016]cons. 2.2 ;ATF 119 IV 44cons. 2a). Lhonneur nétant pas un
concept se rattachant exclusivement à la personne humaine, les personnes
morales de droit privé sont aussi titulaires de ce droit. Lattaque doit viser
lactivité sociale de la société et non pas uniquement des individus qui
agissent pour celle-ci (Dupuis et al., Petit commentaire, Code pénal,
2012, n. 11 remarques préliminaires aux art. 173 à 178 CP et les références
citées). Pour apprécier si une déclaration est attentatoire à lhonneur, il
faut se fonder non pas sur le sens que lui donne son auteur, mais sur une
interprétation objective, selon la signification quun destinataire non prévenu
doit, dans les circonstances despèce, lui attribuer (ATF 137 IV 313cons. 2.1.3).

Dans le domaine des activités
socio-professionnelles, il ne suffit pas de dénier à une personne certaines
qualités, de lui imputer des défauts ou de labaisser par rapport à ses
concurrents. En revanche, il y a atteinte à lhonneur, même dans ces domaines,
si lon évoque une infraction pénale ou un comportement clairement réprouvé par
les conceptions morales généralement admises (Corboz, Les infractions en
droit suisse, vol. 1, 3eéd., 2010, n. 11 ad art. 173 CP ; cf.ATF 116 IV 205cons. 2).

d) Tant la diffamation que la
calomnie sont des infractions intentionnelles (Corboz, op. cit., n. 48
ad art. 173 CP et n. 11 ad art. 174), la seconde se distinguant de la première
en ce sens quun élément subjectif supplémentaire doit être réalisé, à savoir
que lauteur sait  le dol éventuel nest pas suffisant  que le fait quil
allègue est faux (Corboz, op. cit., n. 1 ad art. 174 CP ;Favre/Pellet/Stoudmann,
Code pénal annoté, 3eéd., 2007, n. 1.1 ad art. 174 CP). Il ny a
dès lors pas place pour les preuves libératoires prévues en cas de diffamation
(arrêt du TF du03.01.2017 [6B_224/2016]cons. 2.2). La connaissance de la
fausseté doit exister au moment de la communication. La preuve de cet élément
subjectif spécifique (la connaissance de la fausseté de lallégation) incombe à
laccusation ; il sagit dune connaissance stricte (arrêt du TF du21.10.2010 [6B_506/2010]cons. 3.1.3 et les références
citées). Si elle ne peut pas être prouvée, il faut examiner sil y a lieu de
retenir la diffamation (Corboz, op cit. n. 14 ad art. 174 CP). Du point
de vue subjectif, la diffamation suppose que lauteur ait eu conscience du
caractère attentatoire à lhonneur de ses propos et quil les ait proférés néanmoins,
il nest pas nécessaire quil ait eu la volonté de blesser la personne visée (ATF 119 IV 44cons. 2b ;ATF 105 IV 118cons. b).

e) Les opinions sont protégées pour
elles-mêmes, même si elles ne correspondent pas à la vérité, car, par
définition, elles ne se prêtent pas à une démonstration de véracité (arrêt du
TF du07.05.2012 [1C_9/2012]cons. 2.1 et la référence citée).
Les opinions, commentaires et jugements de valeur sont admissibles pour autant
quils apparaissent soutenables en fonction de létat de fait auquel ils se
réfèrent (arrêt du TF du03.10.2013 [5A_170/2013]cons. 3.4.2). Dans la mesure où ils
constituent dans le même temps aussi des affirmations de fait, par exemple des
jugements de valeur mixtes, le noyau de fait de lopinion est soumis aux mêmes
principes que les affirmations de fait. Les jugements de valeur et les opinions
personnelles, même lorsquils reposent sur des faits vrais, peuvent constituer
une atteinte à lhonneur lorsquils consacrent, en raison de leur forme, un
rabaissement inutile. Un jugement de valeur nest attentatoire à lhonneur que
lorsquil rompt le cadre de ce qui est admis et laisse entendre un état de fait
qui ne correspond pas à la réalité ou conteste à la personne concernée tout
honneur dêtre humain ou personnel (arrêt du TF du03.10.2013 [5A_170/2013]cons. 3.4.2 ;ATF 138 III 641cons. 4.1.3).

f) En lespèce, à lexception des
déclarations de A. concernant son ressenti, échappant aux sanctions pénales, le
premier juge na pas examiné si les propos des prévenues, diffusés dans le
reportage du 25 avril 2013, étaient véritablement attentatoires à lhonneur de
la plaignante. En procédant à lanalyse des éléments constitutifs des articles173et174 CP, il a considéré implicitement quils
létaient. La question de savoir si ces déclarations sont susceptibles dêtre
sanctionnées par les dispositions pénales protégeant lhonneur se pose
toutefois, dès lors que les intéressées, interviewées dans le cadre dun
reportage sur la surveillance au travail, ont livré leur expérience personnelle
à cet égard, indiquant quelles avaient eu limpression dêtre filmées et que
leurs conditions de travail nétaient au demeurant pas satisfaisantes (absence
de toilettes dans le magasin, manque de personnel, horaires difficiles).

On peut se demander si de tels
propos, qui représentent lopinion de deux ex-employées et ne visent pas
lactivité sociale de lentreprise, excèdent véritablement ce qui peut être
admis en fonction des faits auxquels ils se rapportent (cf. let. esupra).
De plus, la manière dont les prévenues se sont exprimées  soit quelques
secondes au sujet de leur propre expérience, dans le cadre dun reportage
concernant la problématique de la surveillance des employés  ne consacre aucun
rabaissement inutile de la société. A titre de comparaison, dans un arrêt
récent, le Tribunal fédéral a considéré que les critiques figurant dans une
pétition sopposant au retour dune ancienne co-directrice du secteur de la
petite enfance, relatives à son attitude professionnelle (humiliation du
personnel et abus dautorité) et ses répercussions sur les institutions et
leurs employés (sécurité et fonctionnement des crèches ; démission de huit
collaborateurs), mettaient en cause sa gestion et ses relations avec le
personnel, de sorte que lintéressée se voyait rabaissée dans ses aptitudes en
qualité de dirigeante dun établissement ; toutefois, ces critiques ne
portaient pas atteinte à son honorabilité et ne la faisait pas apparaître comme
méprisable en tant quêtre humain (arrêt du TF du03.01.2017 [6B_224/2016]cons. 2.2). En loccurrence, le
reportage et les brèves déclarations des prévenues qui illustrent la thématique
mettent surtout en cause la gestion de son personnel par X. SA et son
organisation (surveillance éventuelle, horaires, infrastructures, manque de
personnel), ce qui ne paraît pas toucher à lhonorabilité de cette entreprise.
Quoi quil en soit, la question du caractère attentatoire à lhonneur des
déclarations des prévenues peut rester ouverte, dès lors que, comme on le verra
ci-dessous, leurs propos reflétaient la réalité.

4.a) La loi prévoit la
possibilité pour une personne accusée de diffamation dapporter des preuves
libératoires qui excluent sa condamnation. Aux termes de larticle173 ch. 2
CP, linculpé
nencourra aucune peine sil prouve que les allégations quil a articulées ou
propagées sont conformes à la vérité (preuve de la vérité) ou quil avait des
raisons sérieuses de les tenir de bonne foi pour vraies (preuve de la bonne
foi). Linculpé ne sera pas admis à faire ces preuves et il sera punissable si
ses allégations ont été articulées ou propagées sans égard à lintérêt public
ou sans autre motif suffisant, principalement dans le dessein de dire du mal
dautrui, notamment lorsquelles ont trait à la vie privée ou à la vie de
famille (art. 173 ch. 3 CP). Le juge doit examiner doffice si les conditions
dadmission à la preuve libératoire sont remplies. La jurisprudence et la
doctrine interprètent de manière restrictive les conditions énoncées à
larticle173 ch. 3 CP. En principe, laccusé doit être admis à faire les preuves
libératoires et ce nest quexceptionnellement que cette possibilité doit lui
être refusée (Corboz, op. cit., n. 54 ad art. 173 CP ;Riklin,
Basler Kommentar, Strafgesetzbuch III, 3eéd., 2013, n. 26 ad art.
173 CP). Pour que les preuves libératoires soient exclues, il faut, dune part,
que le prévenu ait tenu les propos attentatoires à lhonneur sans motif
suffisant (dintérêt public ou privé) et, dautre part, quil ait agi
principalement dans le dessein de dire du mal dautrui. Ces deux conditions
doivent être réalisées cumulativement pour refuser la preuve libératoire.
Ainsi, le prévenu sera admis à la preuve libératoire sil a agi pour un motif
suffisant (et ce, même sil a agi principalement pour dire du mal dautrui) ou
sil na pas agi pour dire du mal dautrui (et ce, même si sa déclaration nest
pas fondée sur un motif suffisant) (ATF 116 IV 31cons. 3 ;ATF 116 IV 205cons. 3b). Le motif objectivement suffisant
doit en outre constituer, dun point de vue subjectif, le mobile qui a poussé
lauteur à formuler ses allégations (Hurtado Pozo, Droit pénal, Partie
spéciale, 2009, n. 2058 p. 609 s.).

b) En l'espèce, c'est à juste titre
que le premier juge a permis aux prévenues dapporter les preuves libératoires
au sens de larticle173 ch. 2 CP. Sagissant de A., aucun élément ne permet de retenir
quelle aurait agi dans le dessein de dire du mal dautrui. Elle a dailleurs
indiqué quelle sétait exprimée pour sa cause et celle de ses collègues,
précisant quelle nétait plus employée lorsque les journalistes lavaient
contactée, mais quelle sétait fait la réflexion quil fallait dénoncer la
présence des caméras si le problème persistait. De même, B. a déclaré quelle
sétait exprimée car elle souhaitait que tout le monde sache comment cette entreprise
traitait ses employés. Si lon ne peut exclure quelle ait également agi en
raison de son licenciement immédiat (dont lappelante na pas prouvé quil
était justifié) et plus généralement en raison du manque de respect quelle reprochait
à son ancien employeur, cela ne suffit pas encore à lui refuser laccès aux
preuves libératoires. Comme la retenu le premier juge, il existe en effet un
intérêt public à ce que les consommateurs soient informés de léthique dun
employeur et puissent choisir en toute connaissance de cause là où ils
souhaitent effectuer leurs achats. La motivation de B., consistant à dénoncer
les conditions de travail en vigueur dans cette entreprise, sinscrit dans le
même but. A cela sajoute lintérêt public du reportage, visant à informer les
téléspectateurs du développement des systèmes de surveillance dans les
entreprises et des droits des travailleurs à cet égard. Ces éléments justifient
ainsi que B. soit admise à prouver la véracité de ses propos, étant rappelé que
les conditions énoncées à larticle173 ch. 3 CPsinterprètent restrictivement.

5.a) Le prévenu admis
à apporter la preuve libératoire a le choix entre fournir la preuve de la
vérité ou la preuve de la bonne foi (ATF 124 IV 149cons. 3a). Apporte la preuve de la
vérité celui qui établit que ce quil a allégué, soupçonné ou propagé est vrai.
Tous les éléments de preuve, même ceux qui lui étaient inconnus au moment où il
sest exprimé, peuvent être apportés, car la seule question pertinente est
celle de la véracité du propos (ATF 122 IV 311cons. 2c et 2e;ATF 106 IV 115cons. 2a). En outre, la preuve de la
vérité doit être considérée comme rapportée par lauteur lorsque les faits
quil a allégués sont établis pour lessentiel (arrêt du TF du25.06.2012 [6B_70/2012]cons. 3.4 ;ATF 102 IV 176cons. 1b). Lorsque lallégation
formulée contient des références au comportement malhonnête de la victime et
des exemples dactes qui, daprès lauteur, montrent le caractère incorrect des
agissements de celle-ci, il y a besoin de prouver la véracité de tous les
aspects essentiels de lallégation. La constatation de la véracité du noyau de
limputation diffamatoire ne suffit pas (Hurtado Pozo, op. cit., n. 2064
p 611 et les auteurs cités).

b) La preuve de la bonne foi suppose
que le prévenu établisse quil avait des raisons sérieuses de tenir de bonne
foi ses allégations pour vraies ou ses soupçons pour fondés (art. 173 ch. 2
CP ;ATF 102 IV 176cons. 2c). Le prévenu est de bonne
foi sil a cru à la véracité de ce quil disait (Corboz, op. cit., n. 77
ad art. 173 CP ;ATF 124 IV 149cons. 3b). Pour échapper à la
sanction pénale, le prévenu de bonne foi doit démontrer quil a accompli les
actes que lon pouvait exiger de lui, selon les circonstances et sa situation
personnelle, pour contrôler la véracité de ses allégations et la considérer
comme établie (ATF 116 IV 205cons. 3 ;ATF 105 IV 114cons. 2a). Pour dire si le prévenu
avait des raisons sérieuses de tenir de bonne foi pour vrai ce quil a dit, il
faut se fonder exclusivement sur les éléments dont il avait connaissance à
lépoque de sa déclaration ; il nest pas question de prendre en compte
des moyens de preuve découverts ou des faits survenus postérieurement (ATF 107 IV 34c. 4a ;ATF 102 IV 176c. 1c). Il faut donc que le prévenu
établisse les éléments dont il disposait à lépoque, ce qui relève du
fait ; sur cette base, le juge doit apprécier si ces éléments étaient
suffisants pour croire à la véracité du propos, ce qui relève du droit (Corboz,
op. cit., n. 76 ad art. 173 CP).

6.a) En loccurrence,
trois types dallégations sont reprochés aux deux prévenues ). La première
catégorie vise la surveillance exercée par lemployeur. A cet égard, lacte
daccusation retient que chacune des prévenues aurait déclaré, «dans
le cadre [du] reportage, aux journalistes qui linterrogeaient et la filmaient»,
tout en connaissant la fausseté de telles allégations, que la société X. SA,
exploitant des magasins de vêtements sous lenseigne [xxxx], à Lausanne, V. et
Genève, «filmait les employées pendant toute la durée de leur travail,
quelles étaient surveillées en permanence par une personne derrière un écran
dordinateur, que dès le moindre faux mouvement, les employées recevaient un
appel pour être remises (sic) à lordre ()».

b) Comme la retenu à juste titre le
premier juge, sur ce point, les déclarations des prévenues, telles que résumées
dans lacte daccusation, ne correspondent toutefois pas à leurs propos
diffusés dans le cadre du reportage. Ainsi, B. sest contentée dindiquer
quelle recevait des appels téléphoniques très régulièrement, au sujet de tout
ce qui se passait dans le magasin, à tel point quelle craignait à tout moment
dêtre prise en faute. Quant à A., elle a indiqué quil y avait des caméras
accrochées un peu partout dans le magasin, ajoutant que cétait «comme
si» on entrait dans son intimité, quelle osait «à peine
respirer», que même respirer, cétait mal, car elle «se
sentait» observée et devait être parfaite. Elle a également expliqué
que lorsquune vendeuse nétait pas entièrement habillée en noir, lemployeur
lappelait pour exiger quelle se change. Sur la base des déclarations des
prévenues diffusées dans le reportage, rien ne permet ainsi de retenir que B.
ou A. aurait déclaré que les vendeuses étaient filmées pendant toute la durée
de leur travail et surveillées en permanence par une personne postée derrière
un ordinateur. Comme la relevé le premier juge, de tels propos ont
effectivement été tenus par la journaliste, dans le cadre du reportage, pour
décrire le fonctionnement des boutiques [xxxx]. Cela ne suffit toutefois pas à
les imputer aux prévenues, sauf à considérer quelles étaient lunique source
des journalistes, ce qui nest pas allégué ni établi.

c) Les déclarations télévisées de B.
sagissant de la surveillance consistaient ainsi à affirmer que les
responsables appelaient très fréquemment les vendeuses pour leur faire diverses
remarques, à tel point quelle redoutait à tout moment dêtre appelée. Or
linstruction a clairement établi que les responsables (ou dautres employés du
bureau de Lausanne) appelaient à tout le moins quotidiennement les vendeuses de
la boutique [xxxx] à V., pour leur faire des remarques sur leur habillement
(témoignages de C., de F. et de J., leur poser des questions sur le chiffre
daffaires (témoignages de C. et de J.), ou leur donner des conseils sur
linteraction avec les clients et le rangement de la boutique (témoignage de J.).
F. a ajouté que les responsables téléphonaient tous les matins au magasin pour
vérifier sil était ouvert et que lorsquelle était prévenue quune des
vendeuses navait pas la bonne tenue, elle lappelait pour lui demander de se
changer. Sagissant des fréquents appels des responsables, visant notamment à rappeler
à lordre les employées, les déclarations de B. (et de A.) sont donc conformes
à la vérité, de sorte que la prévention de calomnie (art. 174 CP)  qui suppose
que lallégation soit fausse, et que son auteur le sache  doit être écartée.
Il en va de même de la prévention de diffamation (art. 173 CP), puisque les
propos des intéressées sur ce point sont fidèles à la réalité.

d) Sagissant de la
vidéosurveillance, J. (employée dans la boutique de juin 2012 à janvier 2013) a
déclaré quelle savait quil y avait des caméras de surveillance puisquelles
étaient visibles. De plus, les responsables appelaient au magasin par rapport à
la tenue des vendeuses ou pour dautres remarques, par exemple pour leur
placement ou si la boutique était mal rangée. Il était également arrivé que C.
lappelle pour lui reprocher de ne pas être habillée en noir. Elle en avait
donc déduit (à linstar de B. et de A.) que les responsables voyaient ce qui se
passait dans le magasin grâce aux caméras. H. (employé en 2013) a confirmé
quil y avait des caméras et une sorte de «disque dur» pour
celles-ci, mais quelle ignorait si elles avaient ou non fonctionné. F. a
affirmé quelle navait jamais vu les caméras de V. fonctionner, ou peut-être
«au tout début». Au sujet des caméras installées dans les
magasins [xxxx], en général, elle a confirmé quelles étaient contrôlées depuis
le «bureau», puisque linstallation avait été faite à cet
effet. Elle a expliqué que ces caméras avaient pour but didentifier les
voleurs, précisant toutefois que les images navaient jamais été utilisées à
cette fin, avant de déclarer quelle ne voulait plus répondre au sujet des
caméras. Y. a affirmé que linstallation de ces caméras avait été un échec et
quelles navaient plus fonctionné après quatre ou cinq mois. Quant à
lélectricien, G., il a indiqué que les caméras avaient été installées pour
permettre un visionnement des images à distance (à lexterne), mais quen
raison dun problème informatique, «à [sa] connaissance, les caméras
navaient jamais fonctionné autrement quà linterne [soit à lintérieur du
magasin] et sans visionnement direct». Y. a précisé que G. était
employé de la société K. SA, dont lui-même était ladministrateur. C. a
confirmé que, dans tous les magasins [xxxx], il y avait des caméras avec des
écrans, le système utilisé étant identique. Elle a indiqué que les caméras de
la boutique de V. navaient pas fonctionné et que si tel avait été le cas, les
vendeuses lauraient remarqué, car ce qui était filmé sur les caméras était retransmis
sur les écrans fixés au mur. G. a infirmé ce dernier point, expliquant que les
images des caméras ne pouvaient pas être diffusées sur ces écrans, prévus
uniquement pour la télévision.

On ne saurait déduire de ces
déclarations que les quatre caméras installées dans la boutique [xxxx] de V.
nauraient jamais fonctionné, contrairement à ce que lappelante semble
considérer comme une donnée constante. Il résulte au contraire des déclarations
des différents témoins que ces caméras ont bel et bien été opérationnelles,
pendant une certaine durée, même si lon ignore combien de temps exactement.
Laffirmation selon laquelle aucune image ne pouvait être enregistrée et/ou
visionnée à distance a été formulée par le représentant de lappelante en date
du 19 juin 2014 seulement. Or, le questionnaire de surveillance adressé le 28
février 2013 par lOffice de linspection du travail à la boutique [xxxx] de V.,
complété par C. le 8 avril 2013  soit avant la diffusion du reportage du 25
avril 2013  ne mentionne nulle part que les caméras installées dans la
boutique [xxxx] à V., permettant un visionnage en direct et pilotées depuis le
bureau de Lausanne, seraient hors dusage. De surcroît, comme la relevé
lOffice de linspection du travail dans une correspondance du 12 juin 2014
adressée au ministère public, si la vidéosurveillance ne fonctionnait plus
depuis plus dune année et nétait reliée à aucun système denregistrement 
comme laffirmait Y. , alors ce dernier aurait pu en informer loffice
concerné par écrit, en réponse aux différents courriers qui lui avaient été
adressés en 2013. Dautre part, si effectivement ces caméras ne fonctionnaient
plus, elles nétaient daucune utilité pour identifier déventuels voleurs et
auraient pu être remplacées par des caméras factices.

e) S'agissant des déclarations de A.
à propos de la vidéosurveillance, il est établi que la boutique était équipée
de quatre caméras, dont le champ couvrait l'intégralité du magasin, y compris
la zone du comptoir, ainsi que de plusieurs pancartes annonçant la
vidéosurveillance (témoignage de F.) A. a confirmé qu'elle n'avait jamais vu
les écrans reliés aux caméras et ne savait pas ce qui était filmé. L'ignorance
du fonctionnement exact des caméras n'impliquait toutefois pas que les
vendeuses en déduisent qu'elles étaient inopérantes, d'autant plus que, comme
on l'a vu, le dossier de l'Office de l'inspection du travail permet d'en douter
(cf. let dsupra). Par ailleurs, à l'instar des autres vendeuses, A.
recevait des appels téléphoniques concernant son habillement, son
positionnement dans la boutique ou l'aspect de celle-ci (rangement), ce dont
elle pouvait légitimement déduire que la vidéosurveillance fonctionnait. Dans
tous les cas, on ne saurait ainsi lui reprocher d'avoir exprimé un sentiment de
malaise et de violation de son intimité en raison de la présence des caméras ,
soit des impressions subjectives échappant à la sanction pénale (cf. cons. 3
let. e et fsupra). Sur ce point, on peut ajouter que les propos de A.
faisaient suite à la question suivante du journaliste : «Et sur
le moment, vous ressentiez quoi ?», ce qui tend à confirmer le
caractère subjectif de sa réponse. Au demeurant, quand bien même les deux prévenues
auraient déclaré, hors caméras, aux journalistes préparant le reportage,
quelles étaient constamment surveillées (comme cela ressort de lacte
daccusation), leur bonne foi devrait de toute manière être admise sagissant
de cette surveillance (art. 173 ch. 2 CP). En effet et comme évoqué ci-dessus,
le fait que les caméras nauraient jamais fonctionné lorsquelles ont travaillé
dans cette boutique  soit de mai 2011 à août 2012 sagissant de A., et de juin
2012 à janvier 2013 pour B.  nest pas établi. Dautre part, toutes deux
recevaient des appels téléphoniques concernant leur habillement ou dautres
aspects impliquant une vision de la boutique, ce dont elles pouvaient
légitimement déduire, de bonne foi, que lemployeur exerçait effectivement une
surveillance sur son personnel au moyen des caméras installées dans le magasin.

7.a) La deuxième
catégorie daffirmations visées par lacte daccusation concerne la
problématique des horaires et du manque de personnel, respectivement la
difficulté que cela entraînait pour prendre une pause. Selon lacte
daccusation, chacune des prévenues aurait prétendu faussement quelle se
retrouvait «très souvent seule dans le magasin, sans avoir le droit de
prendre une pause déjeuner ()». A cet égard, A. a déclaré ce qui
suit : «la journée on ne mangeait pas parce quon était toute
seule et pis même le fait daller aux toilettes cétait pas bien. () et pis
voilà, il y a le stress, on ne peut pas manger parce quil y a des clientes, on
est toute seule jusquà telle heure. Après cest comme ça on commence à perdre
notre appétit etc. et ça parle alors on se dit des journées entières 10 heures
sans manger, voilà je ne mange pas. On est décalé. Jai perdu plus de douze
kilos en étant à [xxxx]». B. a quant à elle déclaré ce qui
suit : «on navait même pas de coin à pause donc je mangeais un
petit truc comme ça vite fait. Encore là ils râlaient. Mais excusez-moi je suis
toute seule, je travaille dix heures de temps, je ne peux pas rester sans
manger, sans aller aux toilettes, sans rien faire.».

b) Sagissant des horaires de travail
et des pauses, aucune des employées entendues na confirmé les déclarations de
leurs supérieures, C. et F., selon lesquelles les vendeuses avaient droit à
1h30 de pause par jour. Comme la relevé le premier juge, sil ressort
effectivement des plannings que, depuis janvier 2013, des pauses ont été
accordées aux vendeuses, les plannings antérieurs ne permettent pas de se
prononcer sur cette question. Il ressort en outre de ces documents, lorsquils
sont lisibles, quil arrivait régulièrement quune vendeuse  y compris les
prévenues  se retrouve seule dans la boutique à lheure du repas de midi. En
outre, les différents témoins ayant travaillé dans le magasin ont confirmé que
cette problématique était bien réelle : D. a ainsi déclaré que lorsquelle
se retrouvait seule, elle ne pouvait prendre de pause et mangeait alors sur
place. H. a indiqué quil y avait deux petites pauses de dix minutes durant la
journée et quelle ne pouvait parfois pas prendre sa pause de midi, car il y
avait trop de clientes. Elle a ajouté quil arrivait aux vendeuses de manger
derrière le comptoir ou à la caisse. J. a confirmé quelle avait rencontré des
problèmes avec les horaires, notamment parce quil arrivait quelle se retrouve
seule dans le magasin pendant toute la journée ou toute une matinée. Il lui
était en outre arrivé de travailler de 8h30 à 20h/21h, étant précisé que le
planning pouvait être changé au dernier moment. Lorsquelle se retrouvait
seule, elle se rendait parfois à la Coop pour acheter de quoi manger à midi,
demandant alors à une amie qui travaillait dans le bar situé en face de garder
la boutique.

Au vu de ces éléments, laffirmation
selon laquelle il arrivait régulièrement aux vendeuses de se retrouver seules
pour gérer le magasin, ce qui rendait pratiquement impossible de prendre une
pause pour manger à midi, ne saurait être considérée comme mensongère. Le fait
que certaines vendeuses aient indiqué avoir tout de même réussi à manger sur le
pouce, tandis que A. a affirmé avoir perdu beaucoup de poids, ne permet
dailleurs pas de retenir le contraire. Tant à légard de B. que de A., la
prévention de calomnie ne saurait ainsi être retenue sagissant de la
problématique des horaires et du manque de personnel, respectivement de la
difficulté que cela impliquait pour prendre une pause déjeuner. Il en va de
même sagissant dune prétendue diffamation, puisque la preuve de la vérité, ou
(à tout le moins) celle de la bonne foi des prévenues doit être admise.

8.a) Larticle9 CPPconsacre la maxime daccusation.
Selon cette disposition, une infraction ne peut faire lobjet dun jugement que
si le ministère public a déposé auprès du tribunal compétent un acte
daccusation dirigé contre une personne déterminée sur la base de faits
précisément décrits. En effet, le prévenu doit connaître exactement les faits
qui lui sont imputés et les peines et mesures auxquelles il est exposé, afin
quil puisse sexpliquer et préparer efficacement sa défense (ATF 126 I 19cons. 2a). Le tribunal est lié par
létat de fait décrit dans lacte daccusation, mais peut sécarter de
lappréciation juridique quen donne le ministère public (art. 350 al. 1 CPP),
à condition den informer les parties présentes et de les inviter à se
prononcer (art. 344 CPP). Le principe de laccusation découle également de
larticle 29 al. 2 Cst. (droit dêtre entendu), de larticle 32 al. 2 Cst.
(droit dêtre informé, dans les plus brefs délais et de manière détaillée, des
accusations portées contre soi) et de larticle 6 par. 3 let. a CEDH (droit
dêtre informé de la nature et de la cause de laccusation). Les mêmes
principes valent en procédure dappel (cf. arrêt du TF du26.11.2013 [6B_702/2013]cons. 1.2). Larticle350 CPPne vise pas à limiter le pouvoir
dexamen du tribunal, mais tend à fixer le cadre des faits reprochés à laccusé
(arrêt du TF du19.08.2014 [6B_299/2014]cons. 3.2).

b) En lespèce, lacte daccusation
reprochait à chacune des prévenues davoir prétendu, alors quelle connaissait
la fausseté de ses allégations, que la société X. SA avait des conduites
malhonnêtes et contraire à lhonneur vis-à-vis de son personnel, jetant le
discrédit sur cette entreprise et les boutiques [xxxx], en déclarant, dans le
cadre du reportage diffusé sur la RTS le 25 avril 2013, que X. SA «filmait
les employées pendant toute la durée de leur travail, quelles étaient
surveillées en permanence par une personne derrière un écran dordinateur, que
dès le moindre faux mouvement, les employées recevaient un appel téléphonique
pour être remises à lordre, précisant quelle était très souvent seule dans le
magasin, sans voir le droit de prendre une pause déjeuner, déclarant à
plusieurs reprises quelle allait se venger». Cest donc les faits
décrits au chiffre 1.3 de lacte daccusation qui fondent, selon le ministère
public, latteinte à lhonneur reprochées aux prévenues (art. 9 et 350 CPP).
Parmi les déclarations jugées comme problématiques, lacte daccusation ne fait
aucune mention des déclarations des prévenues sur labsence de toilettes dans
la boutique. Il y a tout dabord lieu de relever que cet élément nest, en soi,
pas contesté par lappelante, ce qui peut expliquer que lacte daccusation
nen fasse aucune mention. Quoi quil en soit et ainsi que la retenu le
tribunal de police, ces déclarations sortent du cadre des faits définis dans
lacte daccusation. A linstar du premier juge, en vertu du principe
daccusation, la Cour pénale est liée par le cadre des faits reprochés aux
prévenues. Elle ne peut se référer à dautres déclarations pour qualifier le comportement
des accusées et na donc pas à examiner le caractère pénal de propos qui, en
loccurrence, ne sinscrivent pas dans le cadre défini par lacte daccusation.

c) En tout état de cause, les propos
des prévenues à cet égard ne sauraient être constitutifs de calomnie ou de
diffamation. A ce sujet, B. a déclaré « () [quelle était] toute seule,
[quelle] travaill[ait] dix heures de temps, [quelle] ne p[ouvait] pas rester
sans manger, sans aller aux toilettes, sans rien faire », tandis que A. a
déploré labsence de toilettes dans la boutique, indiquant quelle navait
parfois pas eu dautre choix que de faire ses besoins dans un sac en plastique,
dans le local attenant à la boutique. Dautres vendeuses ont indiqué quelles
avaient dû procéder de la même manière, lorsquelles étaient seules et que
laffluence était forte. Ainsi, J. a indiqué quil lui était également arrivé
dutiliser le lavabo situé dans la pièce à larrière, étant précisé que les
toilettes du centre commercial se trouvaient au deuxième étage et que le lavabo
était la seule solution lorsquil y avait des clientes dans le magasin, que la
vendeuse était seule et quil sagissait dun besoin pressant. H. a confirmé que
A. avait «eu ce problème» un jour où elle était seule dans
le magasin (elle-même étant en pause), ajoutant que les vendeuses nétaient pas
supposées avertir les magasins dà côté pour que leurs employés surveillent en
attendant leur retour, car il sagissait de concurrents (contrairement à ce
qua affirmé C.). Dans le cadre de linstruction, B. a également indiqué que
certaines vendeuses faisaient leurs besoins dans le lavabo situé dans la pièce
à larrière. Au vu de ces éléments, on doit retenir que A. a effectivement été
confrontée à cette situation, comme lont confirmé J. et H., et quelle nétait
pas la seule (cf. témoignage de J.). Laffirmation selon laquelle lorsquelle
était seule, le simple fait daller aux toilettes était problématique, et
quelle avait ainsi été contrainte de faire ses besoins à larrière, dans le lavabo
ou dans un sac, correspond ainsi à la réalité, ce qui exclut linfraction de
calomnie. A supposer que lon puisse tenir de tels propos comme attentatoires à
lhonneur de lappelante, la prévenue a donc apporté la preuve de la vérité
(art. 173 ch. 2 CP), et celle de sa bonne foi, puisquelle avait  à tout le
moins  des raisons sérieuses de tenir pour vrai ce quelle a affirmé dans le
cadre du reportage, correspondant à son expérience personnelle.

9.Il résulte de ce qui
précède que lappel est mal fondé et quil sera donc rejeté. Vu lissue de la
procédure de recours, les frais seront mis à la charge de lappelante (art. 428
al. 1 CPP).

10.a) Si seule la
partie plaignante fait appel de lacquittement du prévenu, il ny a plus aucune
intervention de lEtat tendant à la poursuite de la procédure en instance de
recours. Par conséquent, en cas de rejet de lappel formé par la seule partie
plaignante, comme en lespèce, les frais de défense du prévenu doivent être mis
à la charge de celle-ci (ATF 139 IV 45cons. 1).

b) Sur la base de la note dhonoraires
du conseil de A., à compter du 17 juillet 2015 (date de lappel),
lindemnisation pour la procédure de deuxième instance, fondée sur larticle 432
CP, peut être arrêtée à 922.50 francs, plus 92.25 francs de débours (10 %) et
81.20 de TVA, soit 1'095.95 francs au total (soit 3h25 dactivité admises au
tarif horaire de 270 francs, étant précisé quil ny a eu quun courrier
adressé à la Cour pénale le 7 avril 2016 et quil sagissait dune demande de
prolongation de délai). Le conseil de A. ayant été indemnisé sur la base de
larticle 429 CPP en première instance, il ny a pas lieu de lui accorder une
indemnité supplémentaire fondée sur larticle 432 CPP pour la procédure de
première instance.

c) B., qui na pas procédé, na pas
droit à une indemnité pour ses frais de défense de seconde instance.

Par
ces motifs,la Cour pénale décide

Vu les articles 173 ch. 2 CP, 9 CPP, 350, 383 CPP, 428
al. 1 CPP, 432 CPP,

1.Lappel est
rejeté.

2.Les frais de
procédure dappel, arrêtés à 1'200 francs, sont mis à la charge de X. SA, et
prélevés sur les sûretés versées par lappelante.

3.Lappelante doit
à A., pour la procédure dappel, un montant de 1'095.95 francs, frais, débours
et TVA compris, à titre dindemnité fondée sur larticle 432 CPP, le greffe du
Tribunal cantonal étant invité à verser ce montant, prélevé sur les sûretés consignées
par lappelante au mandataire de A..

4.Le greffe du
Tribunal cantonal est invité à rembourser à lappelante le solde des sûretés
après déduction des frais et indemnité précités.

5.Le présent
jugement est notifié à X. SA, par Me L., à A., par Me M., à B., au ministère
public, parquet régional de V. (MP.2013.3684) et au Tribunal de police des
Montagnes et du Val-de-Ruz (POL.2014.208).

Neuchâtel, le 10 février 2017

1. Celui qui, en s'adressant à un tiers, aura accusé une
personne ou jeté sur elle le soupçon de tenir une conduite contraire à
l'honneur, ou de tout autre fait propre à porter atteinte à sa considération,

celui qui aura propagé une telle accusation ou un tel
soupçon,

sera, sur plainte, puni d'une peine pécuniaire de 180
jours-amende au plus2.

2. L'inculpé n'encourra aucune peine s'il prouve que les
allégations qu'il a articulées ou propagées sont conformes à la vérité ou qu'il
avait des raisons sérieuses de les tenir de bonne foi pour vraies.

3. L'inculpé ne sera pas admis à faire ces preuves et il
sera punissable si ses allégations ont été articulées ou propagées sans égard à
l'intérêt public ou sans autre motif suffisant, principalement dans le dessein
de dire du mal d'autrui, notamment lorsqu'elles ont trait à la vie privée ou à
la vie de famille.

4. Si l'auteur reconnaît la fausseté de ses allégations et
les rétracte, le juge pourra atténuer la peine ou exempter le délinquant de
toute peine.

5. Si l'inculpé n'a pas fait la preuve de la vérité de ses
allégations ou si elles étaient contraires à la vérité ou si l'inculpé les a
rétractées, le juge le constatera dans le jugement ou dans un autre acte écrit.

1Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 5 oct. 1950, en vigueur depuis le 5
janv. 1951 (RO19511; FF1949I 1233).2Nouvelle expression selon le ch. II 1 al.
13 de la LF du 13 déc. 2002, en vigueur depuis le 1erjanv. 2007 (RO20063459;FF19991787).
Il a été tenu compte de cette mod. dans tout le Livre.

1. Celui qui, connaissant la fausseté de ses allégations,
aura, en s'adressant à un tiers, accusé une personne ou jeté sur elle le
soupçon de tenir une conduite contraire à l'honneur, ou de tout autre fait
propre à porter atteinte à sa considération,

celui qui aura propagé de telles accusations ou de tels
soupçons, alors qu'il en connaissait l'inanité,

sera, sur plainte, puni d'une peine privative de liberté de
trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.1

2. La peine sera une peine privative de liberté de trois ans
au plus ou une peine pécuniaire de 30 jours-amende au moins2si le calomniateur a, de propos délibéré, cherché à ruiner la réputation de sa
victime.

3. Si, devant le juge, le délinquant reconnaît la fausseté
de ses allégations et les rétracte, le juge pourra atténuer la peine. Le juge
donnera acte de cette rétractation à l'offensé.

1Nouvelle teneur selon
le ch. I de la LF du 5 oct. 1950, en vigueur depuis le 5 janv. 1951 (RO19511; FF1949I 1233). Voir
aussi RO571364.2Nouvelle teneur du membre de phrase selon
le ch. II 1 al. 16 de la LF du 13 déc. 2002, en vigueur depuis le 1erjanv. 2007 (RO20063459;FF19991787).

1Une infraction ne peut faire
l'objet d'un jugement que si le ministère public a déposé auprès du tribunal
compétent un acte d'accusation dirigé contre une personne déterminée sur la
base de faits précisément décrits.

2Sont réservées la procédure de
l'ordonnance pénale et la procédure pénale en matière de contraventions.

1Le tribunal est lié par l'état de fait décrit
dans l'acte d'accusation mais non par l'appréciation juridique qu'en fait le
ministère public.

2Il prend en compte les preuves administrées
durant la procédure préliminaire et lors des débats.