ne_gerichte · ARMC.2019.87 · 2019-10-29 · fr
ARMC.2019.87


A.A la requête de Y.________ SA, X.________ a reçu la
notification, le 25 février 2019, dans la poursuite no 2018101***, dune
commination de faillite portant sur la somme de 2'182.50 francs, avec intérêts
à 5 % dès le 10 décembre 2018, plus 179 francs, avec intérêts à 5 % dès le même
10 décembre 2018, ainsi que 270 francs de frais administratifs et 43.20
dintérêts échus, plus 146.60 francs de frais de commandement de payer et
commination de faillite.

B.a) Faute de paiement, la créancière a requis la faillite, le
23 mai 2019, en produisant notamment le commandement de payer resté sans
opposition et la commination de faillite.

b)
Les parties ont été citées par le tribunal civil à une audience fixée au 19
août 2019. Le débiteur était informé du fait que sil justifiait du paiement,
avant laudience et auprès du tribunal, de la somme de 2'821.60 francs (plus
frais dencaissement en cas de paiement à lOffice des poursuites), la
poursuite serait éteinte et la faillite ne serait pas prononcée. Le débiteur
na rien payé avant laudience.

c)
Personne na comparu à laudience du 19 août 2019. Le tribunal civil a prononcé
la faillite de X.________, par jugement du même jour, en fixant louverture à
09h15.

C.Le 30 août 2019, X.________ recourt contre le jugement de
faillite, en concluant à loctroi de leffet suspensif et à lannulation du
jugement, sous suite de frais et dépens. Il expose, en résumé, quil a connu
quelques difficultés, en 2018, pour gérer les aspects administratifs de sa vie
quotidienne, en raison notamment de sa situation familiale délicate. Sil na
pas réglé certaines poursuites, ce nest pas par manque de moyens financiers,
mais parce que toutes nétaient pas justifiées. Sa situation financière est
saine et sa solvabilité au moins vraisemblable. Son activité lui permet de
dégager régulièrement des fonds suffisants pour couvrir ses besoins quotidiens.
Il a réalisé un bénéfice de 66'182 francs en 2016 et 71'958 francs en 2017. Lannée
2018 devrait se solder par un bénéfice de 60'000 francs. Le patrimoine du
recourant comprend des actifs prudemment estimés à 16'226.63 francs. X.________
entend régler prochainement les montants en poursuites. Il a consigné la somme
de 29217.40 francs  soit le montant communiqué par lOffice des poursuites
pour la dette envers lintimée, frais et intérêts compris au jour du jugement
de faillite - sur le compte du Tribunal cantonal. Il dépose divers documents.

D.Par ordonnance du 2 septembre 2019, le président de
lAutorité de recours en matière civile (ci-après : ARMC) a accordé
leffet suspensif au recours.

E.Le 5 septembre 2019, le tribunal civil a indiqué quil
navait pas dobservations à formuler sur le recours.

F.a) A la demande de lARMC, lOffice des poursuites a déposé
des informations débiteur et un extrait du registre des poursuites (situation
au 2 septembre 2019). Il en résulte notamment que le recourant ne fait pas
lobjet dactes de défaut de biens. Neuf poursuites en sont au stade de la
commination de faillite, pour un montant total de plus de 13'000 francs. Les
créanciers concernés sont notamment des assurances et des fournisseurs.
Quelques autres poursuites sont en cours. Apparemment, lOffice des poursuites
a rencontré des difficultés pour notifier un acte récent.

b)
Egalement à la demande de lARMC, lOffice des faillites a établi un
inventaire, qui fait état dactifs estimés à 16'226.63 francs au total, dont
1'611 francs pour des objets de stricte nécessité, 5'500 francs de biens
propriété de tiers (véhicules revendiqués par le fils et lépouse du failli) et
environ 2'000 francs au total sur deux comptes postaux.

G.a) Le recourant sest déterminé le 10 septembre 2019 sur
létat des poursuites. Selon lui, celui-ci est le résultat des difficultés
quil a rencontrées sur le plan organisationnel, du fait de sa situation
familiale compliquée et de longs séjours à létranger. Lune des créances qui
se trouve au stade de la commination de faillite, pour 2'000 francs, est au
moins éteinte par voie de compensation. Quant aux autres créances, le recourant
a déjà indiqué à lOffice des faillites, le 23 août 2019, quil allait les
régler de manière échelonnée. Il entend le faire dans les meilleurs délais,
mais ne peut pas procéder à un versement unique.

b)
Le 30 septembre 2019, le recourant a déposé des observations au sujet de
linventaire. Il expose que les actifs, pour 16'226.63 francs, démontrent quil
est solvable. Il dispose dun véhicule utilitaire et des outils nécessaires à
la réalisation de son activité lucrative. Il confirme les conclusions de son
recours.

H.Lintimée na pas procédé.

C O N S I D E R A N T

1.L'appel n'étant pas recevable contre les décisions pour
lesquelles le tribunal de la faillite est compétent en vertu de la LP (art. 309
let. b ch. 7 CPC), un jugement de faillite est susceptible d'un recours (art.
319 let. a CPC, 174 LP). Interjeté dans les formes et délai légaux (art. 321
CPC, 174 al. 1 LP), le recours est recevable.

2.Desnovassont admissibles en procédure de recours
contre un jugement de faillite, mais larticle174 al. 2
LPnautorise pas le débiteur à produire des pièces et à faire valoir des
moyens une fois échu le délai de recours de l'art. 174 al. 1 LP ; la
maxime inquisitoire n'oblige en outre pas le tribunal à étendre la procédure
probatoire et à administrer tous les moyens de preuve envisageables (arrêt du
TF du24.11.2016
[5A_681/2016]cons. 3.1.3). Les pièces déposées par le recourant lont été
dans le délai de recours. Elles sont admises.

3.Le jugement entrepris est conforme à la loi. Le tribunal
civil devait en effet prononcer la faillite de la recourante en application de
l'article 171 LP, car lorsqu'il a rendu sa décision, il n'existait pas de
circonstance permettant de rejeter la requête.

4.En vertu de l'article174 al. 2 LP,
l'autorité de recours peut annuler le jugement de faillite lorsque le débiteur
rend vraisemblable sa solvabilité et qu'il établit par titre que la dette,
intérêts et frais compris, a été payée, que la totalité du montant à rembourser
a été déposée auprès de l'autorité judiciaire supérieure à l'intention du
créancier ou que ce dernier a retiré sa réquisition de faillite.

5.En lespèce, la dernière condition est remplie par la
consignation, auprès du Tribunal cantonal, de la somme de 2'917.40 francs,
montant correspondant à la dette envers lintimée, y compris tous intérêts et
frais.

6.a) La jurisprudence (arrêt du TF du31.05.2018
[5A_251/2018]cons. 3.1, avec des références à la jurisprudence antérieure)
rappelle que c'est le débiteur qui doit rendre sa solvabilité vraisemblable ;
il n'appartient pas à l'autorité de recours de rechercher d'office des moyens
de preuve idoines. La solvabilité, au sens de l'article174 al.
2 LP, se définit par opposition à l'insolvabilité au sens de l'article 191
LP ; elle consiste en la capacité du débiteur de disposer de liquidités
suffisantes pour payer ses dettes échues et peut aussi être présente si cette
capacité fait temporairement défaut, pour autant que des indices d'amélioration
de la situation à court terme existent. Si le débiteur doit seulement rendre
vraisemblable et non prouver sa solvabilité, il ne peut se contenter de simples
allégations, mais doit fournir des indices concrets tels que récépissés de
paiements, justificatifs des moyens financiers (avoirs en banque, crédit bancaire)
à sa disposition, liste des débiteurs, extrait du registre des poursuites,
comptes annuels récents, bilan intermédiaire, etc. En plus de ces documents, le
poursuivi doit établir qu'aucune requête de faillite dans une poursuite
ordinaire ou dans une poursuite pour effets de change n'est pendante contre lui
et qu'aucune poursuite exécutoire n'est en cours. L'extrait du registre des
poursuites constitue un document indispensable pour évaluer la solvabilité du
failli. La condition selon laquelle le débiteur doit rendre vraisemblable sa
solvabilité ne doit pas être soumise à des exigences trop sévères ; il suffit
que la solvabilité apparaisse plus probable que l'insolvabilité, en particulier
lorsque la viabilité de l'entreprise ne saurait être déniée d'emblée.
L'appréciation de la solvabilité repose sur une impression générale fondée sur
les habitudes de paiement du failli. En principe, s'avère insolvable le
débiteur qui, par exemple, laisse des comminations de faillite s'accumuler,
fait systématiquement opposition et ne paie pas même des montants peu élevés.
S'il y a des poursuites ayant atteint le stade de la commination de faillite ou
des avis de saisie dans les cas de l'article 43 LP, le débiteur doit en
principe prouver par titre qu'une des hypothèses de l'article174
al. 2 ch. 1 à 3 LPs'est réalisée, à moins qu'il ne résulte du dossier la
vraisemblance qualifiée de l'existence de disponibilités en liquidités
objectivement suffisantes non seulement pour payer ces créances, mais aussi
pour faire face aux autres prétentions créancières déjà exigibles (à cet égard,
la doctrine précise que cest en déposant son recours que le débiteur doit
rendre vraisemblable quil dispose de liquidités objectivement suffisantes pour
acquitter ses dettes exigibles :Cometta, Commentaire romand,
poursuites et faillite, n. 8 et 11 ad art. 174 LP ;Gilliéron,
Commentaire de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et faillites,
n. 44 ad art. 174 LP ; seuls les moyens immédiatement et concrètement
disponibles doivent être pris en considération :Cometta, op. cit.,
no 8 et 13 ad. art. 174 LP). Des difficultés momentanées de trésorerie, même si
elles amènent un retard dans le paiement des dettes, ne sont pas à elles seules
un indice d'insolvabilité du débiteur, à moins qu'il n'y ait aucun indice
important permettant d'admettre une amélioration de sa situation financière et
qu'il semble manquer de liquidités pour une période indéterminée. A l'inverse,
l'absence de poursuite en cours n'est pas une preuve absolue de solvabilité ;
elle constitue toutefois un indice sérieux de la capacité du débiteur de
s'acquitter de ses engagements échus.

b)
En lespèce, il faut constater que le recourant ne paie pas régulièrement ses
dettes, quil sagisse notamment dassurances ou de fournisseurs, ce qui
lexpose à des poursuites. Il ne paraît pas disposer de liquidités suffisantes
pour acquitter ses dettes exigibles et ce manque de liquidités ne semble pas
être que temporaire, au vu du nombre de poursuites introduites contre lui.
Aucune requête de faillite dans une poursuite ordinaire n'est pendante. Par
contre, neuf poursuites exécutoires sont en cours, au stade de la commination
de faillite, pour un montant total de plus de 13'000 francs. Les créanciers
concernés sont notamment des assurances et des fournisseurs. De son propre
aveu, le recourant ne dispose pas des liquidités nécessaires pour les
acquitter. Cette absence de moyens résulte aussi de linventaire établi par
lOffice des faillites : si les actifs sont certes estimés à 16'226.63
francs au total, ils comprennent 1'611 francs pour des objets de stricte
nécessité et 5'500 francs de biens propriété de tiers (véhicules revendiqués
par le fils et lépouse du failli). Il ny avait en liquide, à la date de
linventaire, quenviron 2'000 francs au total, sur deux comptes postaux. Le
reste était constitué dinstruments de travail. Dès lors, il faut considérer
que le recourant nétablit pas que pour lensemble des poursuites au stade de
la commination de faillite, lune des hypothèses de l'article174
al. 2 ch. 1 à 3 LPserait réalisée, pas plus quil ne résulte du dossier la
vraisemblance qualifiée de l'existence de disponibilités en liquidités
objectivement suffisantes   moyens immédiatement et concrètement disponibles -
non seulement pour payer ces créances, mais aussi pour faire face aux autres
prétentions créancières déjà exigibles. Les simples allégations du recourant,
selon lesquelles il envisage de désintéresser ses créanciers par des versements
échelonnés, ne suffisent pas. Limpression générale fondée sur les habitudes de
paiement du failli nest pas favorable, en ce sens que le recourant a laissé
des comminations de faillite s'accumuler (cf. plus haut) et na pas même réglé
certains montants peu élevés. Dans ces conditions, on ne peut pas considérer
que la solvabilité du recourant apparaîtrait plus probable que son
insolvabilité. Il est vrai que les comptes pour les années 2016 et 2017 font
état de bénéfices, mais les comptes 2018 nont pas été produits, nétant pas
encore établis, et on ne dispose pour cette année-là que dune« Estimation
du bénéfice »que la fiduciaire a établie à 60'000 francs le 26 août
2019, sur la base des documents alors en sa possession. Le dossier ne contient
aucun renseignement sur la marche des affaires en 2019. Il ne renseigne pas non
plus de manière concrète sur les difficultés familiales que le recourant
connaîtrait ou aurait connues. En fonction de ce qui précède, on ne peut pas
arriver à la conclusion que les conditions de lannulation du jugement de
faillite seraient réalisées, au sens de la jurisprudence rappelée plus haut.

7.Il résulte de ce qui précède que le recours doit être rejeté.
Leffet suspensif ayant été accordé au recours, il conviendra de fixer la date
de louverture de la faillite. Les frais de la procédure de recours seront mis
à la charge du recourant (art. 106 CPC). Il n'y a pas lieu à octroi de dépens à
lintimée, qui na pas procédé. La somme de 2'917.40 francs a été consignée par
le recourant. Elle doit entrer dans la masse en faillite et sera donc versée à
lOffice des faillites.

Par ces motifs,L'AUTORITé DE
RECOURS EN MATIERE CIVILE

1.Rejette le
recours.

2.Fixe louverture
de la faillite au 29 octobre 2019, à 12h00.

3.Met les frais de
procédure de recours, arrêtés à 700 francs, à la charge du recourant, qui les a
avancés.

4.Dit quil ny a
pas lieu à octroi de dépens.

5.Invite le greffe
du Tribunal cantonal à verser à lOffice des faillites le montant de 2'917.40
francs consigné par le recourant.

Neuchâtel, le 29
octobre 2019

1La
décision du juge de la faillite peut, dans les dix jours, faire lobjet dun
recours au sens du CPC2. Les parties peuvent faire valoir
des faits nouveaux lorsque ceux-ci se sont produits avant le jugement de
première instance.

2Lautorité
de recours peut annuler louverture de la faillite lorsque le débiteur rend
vraisemblable sa solvabilité et quil établit par titre que lune des
conditions suivantes est remplie:

1.la dette, intérêts et frais compris,
a été payée;

2.la totalité du montant à rembourser
a été déposée auprès de lautorité judiciaire supérieure à lintention du
créancier;

3.le créancier a retiré sa réquisition
de faillite.

3Si
lautorité de recours accorde leffet suspensif, elle ordonne simultanément les
mesures provisionnelles propres à préserver les intérêts des créanciers.

1Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 21 juin 2013, en vigueur depuis le 1erjanv.
2014 (RO20134111;FF20105871).2RS272