ne_gerichte · ARMP.2023.65 · 2023-06-02 · fr
ARMP.2023.65


A.Le
30 avril 2022, A.________ sest présentée dans les locaux de la gendarmerie
afin de déposer plainte pénale contre son ex-compagnon X.________, en rapport
avec plusieurs épisodes de violence conjugale et du harcèlement. Le même jour,
lintéressée a été entendue en qualité de personne appelée à donner des
renseignements.

Le 11 mai 2022, la police a procédé à laudition aux
fins de renseignements du demi-frère de la plaignante. X.________ a pour sa
part été interrogé en qualité de prévenu le 16 juin 2022, en présence dun
avocat. La police a sollicité des renseignements de la part de la police
française et procédé à lanalyse de données extraites des téléphones respectifs
de A.________ et de X.________, puis elle a établi un rapport daté du 21
juillet 2022.

B.Le
18 août 2022, le Ministère public a ordonné louverture dune instruction
pénale contre X.________, pour lésions corporelles simples, voies de fait,
injures, utilisation abusive dun moyen de télécommunication, menaces et
éventuellement viol (à noter que lordonnance douverture ne mentionne pas
quels sont les faits constitutifs des infractions mentionnées, ce qui est non
seulement curieux, mais constitue une violation du droit fédéral, i.e. de
lart. 309 al. 3 CPP [Grodecki/Cornu, in : CR CPP, n. 27 ad art. 309]).
Le procureur a entendu la plaignante le 20 septembre 2022, en présence de son
avocat et de celui du prévenu, et il a sollicité un rapport de la part de médecins
ayant suivi la plaignante. X.________ a été interrogé le 24 janvier 2023, en
présence de son avocat et de celui de la plaignante. Suite à cette audience a
été évoquée léventualité de trouver un arrangement entre les parties,
susceptible dentraîner un retrait de la plainte, attendu notamment que les parties
avaient un enfant commun.

Le 3 mars 2023, A.________ et X.________ ont
signé une convention, aux termes de laquelle celle-là sengageait à retirer sa
plainte, moyennant lengagement de celui-ci à ne plus la contacter, par quelque
moyen que ce soit, directement ou indirectement.

Par ordonnance du 2 mai 2023, le procureur a
ordonné «le classement de la procédure pénale dirigée contre le
prévenu pour infractions aux art. 126, 177, 180 CP», laissé les frais
de procédure à la charge de lÉtat et dit quil ny avait pas lieu doctroyer
une indemnité fondée sur larticle 429 CPP.

C.X.________
recourt contre cette ordonnance, le 15 mai 2023, en concluant à ce que le
chiffre 3 de son dispositif soit réformé dans le sens de lallocation au
prévenu dune indemnité fondée sur larticle 429 CPP. Il dépose des mémoires
dhonoraires relatifs à lactivité de son mandataire durant linstruction et
pour la procédure de recours.

Le Ministère public renonce à formuler des
observations et sen remet à lappréciation de lAutorité de céans.

C O N S I D É R A N T

1.Le
refus du Ministère public doctroyer au prévenu mis au bénéfice dune
ordonnance de classement une indemnité pour les dépenses occasionnées par
lexercice raisonnable de ses droits de procédure (art. 429 al. 1 let. a CPP)
peut faire lobjet dun recours (art. 393 al. 1 let. a CPP) de la part dudit
prévenu (art. 382 al. 1 CPP).

Lordonnance
querellée ayant été notifiée au recourant le 3 mai 2023, le recours a été formé
dans le délai prévu à larticle 396 al. 1 CPP (v. art. 90 al. 2 CPP) ; il
respecte en outre les formes légales et est, partant, recevable.

2.Le
recours portant exclusivement sur une conséquence économique accessoire de la
décision entreprise, soit le refus par le Ministère public dallouer au prévenu
mis au bénéfice dun classement une indemnité au sens de larticle429 al. 1 let. a
CPP, dont le montant litigieux nexcède pas 5'000 francs, larticle 395
let. b CPP prévoit que la direction de la procédure statue seule sur le
recours. Cette disposition vise uniquement à alléger la tâche de l'autorité de
recours (arrêt du TF du18.04.2016
[6B_177/2016]cons. 4), en soustrayant les affaires «de peu
dimportance» à lexamen du plenum de la juridiction (Sträuli,in: CR CPP, 2eéd., n. 2adart. 395 et les réf.
cit.). La pratique constante du Tribunal cantonal neuchâtelois consiste
toutefois à faire trancher ces litiges également par trois juges, conformément
à la règle ancrée à larticle 37 al. 1 (cum34 let. c) de la loi
dorganisation judiciaire neuchâteloise (OJN,
RSN 161.1). Cette manière de procéder concrétise ladage selon lequel «qui
peut le plus peut le moins» ; elle a par ailleurs été validée
par le Tribunal fédéral (arrêt du 18.04.2016 déjà cité, cons. 4 ;
arrêt de lAutorité de céans du 25.09.2020 publiéinRJN
2020 p. 473, cons. 2).

3.Selon
larticle429
al. 1 let. a CPP, si le prévenu est acquitté totalement ou en partie ou
s'il bénéficie d'une ordonnance de classement, il a droit à une indemnité pour
les dépenses occasionnées par l'exercice raisonnable de ses droits de
procédure.

3.1Cette
disposition a pour objectif de protéger les intérêts dune personne accusée à
tort par lÉtat, qui se trouve mêlée contre sa volonté à une procédure pénale (ATF 138 IV 197cons. 2.3.5). La question de l'indemnisation du prévenu (art. 429 CPP) doit
être traitée en relation avec celle des frais (art. 426 CPP). Si le prévenu
supporte les frais en application de l'article 426 al. 1 ou 2 CPP, une
indemnité est en règle générale exclue. En revanche, si l'État supporte les
frais de la procédure pénale, le prévenu a en principe droit à une indemnité
selon l'article 429 CPP (arrêt du TF du19.05.2020
[6B_1406/2019]cons. 2.1).

L'indemnité
couvre en particulier les honoraires d'avocat, à condition que le recours à
celui-ci procède d'un exercice raisonnable des droits de procédure. L'État ne
prend en charge les frais de défense que si l'assistance d'un avocat était
nécessaire, compte tenu de la complexité de l'affaire en fait ou en droit (ATF 142 IV 45cons. 2.1 p. 47 ; arrêt du TF du27.01.2020
[6B_1272/2019]cons. 3.1).

Larticle
429 CPP impose au Ministère public d«examine[r] doffice les
prétentions du prévenu», ce qui, selon la jurisprudence constante, a
pour conséquence, dune part, que lautorité pénale doit statuer sur
lindemnité du prévenu dans la décision finale (ce qui ressort aussi des textes
clairs des art. 81 al. 4 let. b et 421 al. 1 CPP) et, dautre part, que le
prévenu doit au moins être interrogé à ce sujet, voire être enjoint à chiffrer
et à justifier ses prétentions (ATF 144 IV 207,
cons. 1.3.1 et 1.3.2 ; arrêts du TF du08.02.2016
[6B_1172/2015]cons. 2.2 ; du05.02.2013
[6B_726/2012]cons. 3 ; du13.11.2012
[6B_472/2012]cons. 2.1).

3.2En
lespèce, à la lecture de lordonnance querellée, on ne comprend pas quels sont
les motifs qui ont conduit le Ministère public à refuser au recourant loctroi
dune indemnité au sens de larticle429 al. 1 let. a
CPP. Ce défaut de motivation na pas été corrigé par le procureur dans le
cadre de la procédure de recours, quand bien même le Ministère public a été
invité à se déterminer sur le recours. Cette violation du droit dêtre entendu
du recourant nentraîne toutefois pas le renvoi du dossier à lautorité
précédente.

3.2.1Dabord,
lattitude du recourant est contradictoire.

En
effet, les parties à la convention du 3 mars 2023 ont sollicité conjointement,
de la part du Ministère public, «le classement de la procédure pénale
pendante devant le Ministère public, à La Chaux-de-Fonds (MP.2022.2302-MPNE),sans
frais ni indemnités» (cest nous qui soulignons).

Dès
lors que la conclusion tendant à ce quil soit statué «sans frais»
ne concerne pas les relations et prestations dues entre les parties
strictement, mais consiste à demander à ce que lÉtat  non partie à la
convention  supporte les frais de linstruction, il serait contradictoire, de
la part du recourant, de prétendre que la conclusion tendant à ce quil soit
statué «sans () indemnités» ne concernerait que les
relations et les prestations dues entre les parties strictement  à lexclusion
de lÉtat, non partie à la convention , alors quelle est formulée dans la
même phrase que la conclusion relative aux frais judiciaires. En recourant
contre le refus du Ministère public de lui allouer une indemnité au sens de larticle429 al. 1 let.
a CPP, le recourant adopte donc une attitude contradictoire, en ce sens que
sa conclusion formulée à larticle 3 de la convention pourrait éventuellement être
interprétée comme une renonciation expresse à loctroi dune indemnité au sens
de larticle429
al. 1 let. a CPP. Il nest cependant pas nécessaire dexaminer la question
plus avant, le recours devant de toute manière être rejeté pour le motif
ci-après.

3.2.2La
solution retenue au chiffre 3 du dispositif querellé doit être confirmée, même
à considérer que les parties nauraient voulu, par la convention du 3 mars
2023, régler que la question des indemnités potentiellement dues à une partie
par lautre, en application de larticle 430 al. 1 CPP.

Cette
disposition permet en effet, dans des circonstances exceptionnelles, de déroger
à la règle selon laquelle la question de l'indemnisation doit en principe
suivre le sort des frais judiciaires (arrêt du TF du03.03.2023
[6B_132/2022]cons. 2.1 et les arrêts cités). Sa lettre a autorisé en
particulier lautorité pénale à refuser dindemniser le prévenu notamment
lorsque celui-ci a provoqué illicitement et fautivement louverture de la
procédure.àcet égard, seul un
comportement fautif et contraire à une règle juridique, qui soit en relation de
causalité avec les frais imputés, entre en ligne de compte (ATF 119 Ia 332cons.
1b p. 334 ;116
Ia 162cons. 2c p. 168). Pour déterminer si le comportement en cause
est propre à justifier l'imputation des frais ou le refus d'une indemnité, le
juge peut prendre en considération toute norme de comportement écrite ou non
écrite résultant de l'ordre juridique suisse pris dans son ensemble, dans le
sens d'une application par analogie des principes découlant de l'article 41
CO (ATF 119
Ia 332cons. 1b ;116 Ia 162cons.
2c). Le fait reproché doit constituer une violation claire de la norme de
comportement (ATF
119 Ia 332cons. 1b ;116 Ia 162cons.
2d). L'acte répréhensible n'a pas à être commis intentionnellement ; la
négligence suffit, sans qu'il soit besoin qu'elle soit grossière (ATF 109 Ia 160cons.
4a). L'acte répréhensible doit en outre se trouver dans une relation de
causalité adéquate avec l'ouverture de l'enquête. Tel est notamment le cas
lorsque le comportement du prévenu était propre à faire naître, selon le cours
ordinaire des choses et l'expérience de la vie, le soupçon d'un comportement
punissable justifiant l'ouverture d'une enquête pénale (ATF 116 Ia
162cons. 2c).

En
lespèce, linstruction pénale a été ouverte après linterrogatoire du prévenu,
à loccasion duquel X.________ a décrit une relation houleuse et admis avoir
adopté un comportement fautif, indépendamment dune qualification pénale. Sur
le premier point, il a déclaré que durant leur relation, lui-même et A.________
étaient psychologiquement à bout, quils se disputaient régulièrement et que,
du fait que tous deux consommaient de lalcool, il suffisait dun mot
inopportun pour que cela «mont[e] crescendo», respectivement
«part[e] en pugilat». Sur le second point, il a admis avoir
insulté A.________, notamment par message écrit, et lui avoir craché dessus à
une reprise, en précisant quil nen était pas fier et que cétait «encore
une soirée avec de lalcool». Le Ministère public nest pas intervenu
par excès de zèle, suite à une mauvaise analyse de la situation ou par
précipitation (ATF
116 Ia 162cons. 2c), mais avait au contraire des motifs légitimes
pour ouvrir une instruction, en ce sens que les accusations de la plaignante
avaient un certain crédit, vu notamment les antécédents pénaux du recourant et
le contenu de certaines conversations mises en évidence suite à lextraction
des données figurant sur le téléphone portable de la plaignante (conversations
dans lesquelles A.________ reprochait à X.________ non seulement de lavoir
insultée et de lui avoir craché dessus  actes que lintéressé a admis lors de
son interrogatoire , mais encore davoir exercé des pressions sur elle afin
dobtenir des relations sexuelles, davoir exercé des violences sur elle,
notamment de lavoir étranglée, et de lavoir menacée de mort). Dans ces
conditions, il faut retenir quindépendamment de toute qualification pénale, X.________
a adopté des comportements, soit des atteintes à la personnalité de A.________,
qui ont induit chez cette dernière le besoin de déposer plainte et justifié
louverture dune instruction.

À
cela sajoute que le classement nest pas motivé ici par le fait que le Ministère
public serait parvenu, au terme de lenquête, à la conclusion quaucun soupçon
justifiant une mise en accusation nétait établi ou que les éléments
constitutifs dune infraction nétaient pas réunis. Au contraire, le Ministère
public a renoncé à mener son enquête à terme, pour suivre la volonté des
parties. Il sagit donc en fait dun classement en opportunité, compréhensible
dans le contexte du cas particulier, en ce sens que la convention permettait à A.________
dobtenir immédiatement de la part de X.________ un engagement «à ne
plus la contacter, par quelque moyen que ce soit, ni directement ni
indirectement par le biais de tiers voire de sa fille B.________». Du
point de vue du Ministère public, il se justifiait de chercher à favoriser un
tel accord amiable, qui offrait de bonnes garanties sous langle de la
prévention spéciale (vu lengagement pris par X.________). Cest le lieu
dajouter que A.________ navait pas de raison de souhaiter vivement (au point
de renoncer à sa plainte et à toute indemnité) que X.________ sengage «à
ne plus la contacter, par quelque moyen que ce soit, ni directement ni
indirectement par le biais de tiers voire de sa fille B.________»,
sauf à dire que ce dernier avait, par le passé, adopté des comportements fautifs
et contraires à une règle juridique à son égard et quelle craignait de subir
de tels comportements de sa part à lavenir.

3.2.3Vu
ce qui précède, cest avec raison que le Ministère public a refusé au recourant
loctroi dune indemnité au sens de larticle429 al. 1 let. a
CPP.

4.Les
frais de la procédure de recours doivent être mis à la charge du recourant qui
succombe (art. 428 al. 1 CPP et art. 42 de la loi fixant le tarif des frais,
des émoluments de chancellerie et des dépens en matière civile, pénale et
administrative [LTFrais,
RSN 164.1]).

Par ces motifs,l'Autorité de recours en matière pénale

1.Rejette
le recours et confirme la décision querellée.

2.Arrête les frais
de la procédure à 500 francs et les met à la charge du recourant.

3.Notifie le
présent arrêt à X.________, par Me C.________, au Ministère public, à La
Chaux-de-Fonds (MP.2022.2302) et à A.________, par Me D.________.

Neuchâtel,
le 2 juin 2023