ne_gerichte · CPEN.2024.10 · 2024-10-07 · fr
CPEN.2024.10


A.A.________, né en 1992
et domicilié à Z.________, était seul actionnaire et administrateur unique de
la société B.________ SA, à Y.________, qui avait notamment pour but, selon le
registre du commerce, lexploitation dune entreprise de construction et toute
autre activité sy rapportant. Le capital-actions de la société était de
100'000 francs, dont 50'000 francs libérés à la fondation de lentreprise. A.________
soccupait, en tant que salarié de lentreprise, de la gestion administrative.
Il touchait un salaire mensuel denviron 5'000 francs. Il avait alors entre 10
et 12 employés. Il a remis la totalité des actions de la société à C.________
le 2 mars 2023, sans aucune contrepartie. La faillite de B.________ SA a été
prononcée le 6 juillet 2023 et celle-ci est aujourdhui radiée au registre du
commerce (www.zefix.ch).

A.________ est seul
actionnaire et administrateur unique de la société BB.________ SA, inscrite au
registre du commerce depuis le 29 septembre 2022 (www.zefix.ch) et dotée dun
capital-actions de 100'000 francs, dont la moitié a été libéré au moment de la
fondation. Il est seul salarié de lentreprise et perçoit mensuellement environ
4'800 francs. Pour pouvoir libérer la moitié du capital-actions, A.________
sest fait prêter le montant correspondant par des amis. Interrogé à laudience
de la Cour pénale sur le bénéficiaire de ce prêt, il ne souvenait plus sil
sagissait dun prêt destiné à lui personnellement ou à sa société.

A.________ est en couple et
na pas denfants à charge. Sa compagne dispose, en tant que temporaire, dun
revenu net denviron 3'300 francs. Les dettes du prévenu se montent environ à
10'000 francs. Il a conclu un arrangement avec son unique créancier, lÉtat de
Neuchâtel, à qui il doit verser 300 francs mensuellement. Il paie environ 380
francs par mois pour son assurance-maladie. Sa franchise est de 2'500 francs.
Il verse mensuellement environ 350 francs dimpôts. Il na pas de voiture en
leasing et il sacquitte de la moitié du loyer de son logement qui se monte (au
total) à 1'750 francs (charges comprises).

B.Lextrait du casier
judiciaire concernant A.________ contient quatre inscriptions :

-Le 9 septembre
2013, il a été condamné par le Ministère public du canton de Neuchâtel à une
peine pécuniaire de 30 jours-amende à 30 francs, assortie dun sursis de deux
ans, et à une amende de 300 francs pour agression et voies de fait.

-Le 14 janvier
2015, il a été condamné par le Ministère public du canton de Neuchâtel à une
peine de pécuniaire de 30 jours-amende à 70 francs, sans sursis, et à une
amende de 300 francs pour conduite dun véhicule automobile en étant dans
lincapacité de conduire et une contravention à la LStup.

-Le 22 août 2016,
il a été condamné par le Ministère public du canton du Jura à une peine
pécuniaire de 120 jours-amende à 80 francs, sans sursis, avec une amende de 200
francs, pour contravention et délit à la LStup.

-Le 28 avril 2017,
il a été condamné par le Ministère public du canton de Neuchâtel à une peine
pécuniaire de 75 jours-amende à 100 francs, sans sursis, et à une amende de 100
francs pour contravention à la LStup, usurpation de plaques de contrôle (LCR),
conduite dun véhicule malgré le refus, le retrait ou linterdiction de lusage
du permis (LCR), circulation sans assurance responsabilité civile (LCR) et
circulation sans permis de circulation ou plaques de contrôle (LCR).

C.Par courriel du 12
août 2022, la société D.________ SA a informé la Caisse cantonale neuchâteloise
de compensation (ci-après : CCNC) quelle avait demandé à lune de ses
sous-traitantes, B.________ SA, en se fondant sur le contrat conclu entre elles,
des attestations concernant le paiement des charges sociales (par B.________
SA). Elle avait reçu une attestation et souhaitait savoir si le document avait
bien été rédigé et signé par une collaboratrice de la CCNC. Il résulte du
contrat de sous-traitance auquel lentrepreneur (D.________ SA) fait référence
que, à la demande de celui-ci, la sous-traitante (B.________ SA) devait
apporter la preuve que les primes AVS et celles de la SUVA avaient été
régulièrement payées ; en cas de doute, lentrepreneur pouvait demander
que les montants exigibles soient garantis, ou les payer directement à la SUVA
ou à la caisse AVS avec effet libératoire, puis déduire ces versements de la
rémunération due au sous-traitant (art. 13.1 du contrat).

La CCNC a alors fait part à D.________
SA de sa «consternation». La signature figurant sur
lattestation du 4 juillet 2022 était bien celle dune collaboratrice de la
CCNC, qui, en congé maternité depuis le mois de février 2022, navait pas
encore repris le travail. Elle navait dès lors pas pu signer la pièce
litigieuse. La collaboratrice en question avait rédigé une attestation en
juillet 2021 et son contenu différait de celle envoyée par B.________ SA. Une
autre collaboratrice avait fait une autre attestation, le 4 juillet 2022,
mais son contenu était également différent. La CCNC assurait à D.________ SA
que lattestation litigieuse avait été trafiquée.

Le 30 septembre 2022, la CCNC
a déposé plainte contre B.________ SA, par son administrateur A.________,
subsidiairement contre inconnu, pour faux dans les titres (art. 251 CP) et
tentative descroquerie (art. 146 et 22 CP).

Le 2 novembre 2022, une
instruction a été ouverte à lencontre de A.________ pour infraction à
larticle 252 CP.

A.________ a été entendu par
la police et son domicile a été perquisitionné.

La police a rendu son rapport
le 15 mai 2023.

D.a) Par ordonnance
pénale rendue le 12 juin 2023, le ministère public a condamné lappelant à 25
jours-amende à CHF 120.00 (soit CHF 3'000.00 au total) sans sursis pour les
faits suivants :

«À Y.________ et en tout autre lieu, dans le courant du
mois de juillet 2022, A.________ a confectionné une fausse attestation de la
Caisse cantonale neuchâteloise de compensation dans le but de faire croire que
la société B._______SA, dont il est ladministrateur, était à jour
dans le paiement de ses cotisations sociales».

b) Le 21 juin 2023, A.________
a formé opposition à lencontre de lordonnance pénale précitée.

Le 13 juillet 2023, le prévenu
a motivé son opposition.Il a fait valoir que lun des éléments constitutifs de
larticle 252 CP, soit le dessein daméliorer sa situation ou celle dautrui,
nétait pas réalisé car le document créé ne lui permettait pas dobtenir une
quelconque prestation ou avantage dun tiers, ni déviter un désavantage en
lien avec laCCNC, mais
seulement dêtre payé par la société qui lavait mandaté comme sous-traitant.
Par ailleurs, le prévenu a soutenu que les quatre condamnations inscrites dans
son casier judiciaire depuis 2013 navaient aucun lien avec linfraction visée
à larticle 252 CPC, de sorte que le sursis devait lui être accordé.

E.Le 19 juillet 2023,
la procureure assistante en charge du dossier a maintenu lordonnance pénale et
transmis le dossier au tribunal de police, lordonnance pénale tenant lieu
dacte daccusation.

Par courrier du 18 octobre
2023, le mandataire du prévenu a demandé que soit requise de la CCNC la
production de toutes les attestations émises au nom et pour le compte de la
société «BB.________ SA».

Par courrier du 19 octobre
2023, il a précisé que les attestations dont la production était requise
devaient concerner la société «B.________ SA» et non «BB.________
SA».

Par courrier du 23 octobre
2023, le tribunal de police a rejeté la réquisition au motif que ces
attestations étaient sans valeur probante, dès lors que leur finalité était de
démontrer que le prévenu avait agi de manière conforme à la loi dans dautres
circonstances que celles faisant lobjet de la présente procédure.

F.Le 31 octobre 2023,
A.________ a été interrogé devant le tribunal de police. Il a confirmé être
lauteur de lattestation litigieuse. Il a expliqué quil avait établi cette
attestation à la demande de la société D.________ SA, quil avait travaillé
pour celle-ci, qui lui devait beaucoup dargent, quavant de lui payer son dû,
cette société lui avait demandé la preuve du paiement, par B.________ SA, des
charges sociales, et que, selon lui, la clause figurant dans le contrat 
permettant à lentreprise principale (D.________ SA) de payer directement les
cotisations impayées à la caisse  ne sappliquait pas car D.________
SA savait pertinemment que B.________ SA devait un arriéré de charges
sociales à la CCNC. Le prévenu sest exprimé comme suit à propos des faits lui
étant reprochés : «[j]e reconnais avoir établi une attestation
daffiliation falsifiée émanant soi-disant de la CCNC. Mon but était que la
société D.________ SA me paie le montant quelle me devait. Ma société
devait absolument être payée car javais plusieurs employés qui attendaient
leur salaire, ayant eux-mêmes des charges à honorer».

G.Par jugement motivé
du 3 janvier 2024, le tribunal de police a en substance retenu que le prévenu
était lauteur dun faux matériel, dès lors quil avait confectionné un
document qui némanait pas de son auteur apparent, soit la CCNC, que la pièce
était supposée attester que la société du prévenu était à jour dans le paiement
des cotisations sociales, quil sagissait donc dun certificat, que le contenu
du document nétait pas conforme à la vérité puisquil indiquait que sa société
sacquittait régulièrement des cotisations sociales AVS/AI/APG/ALFA et chômage,
alors que tel nétait pas le cas, que la lecture du document était propre à
fonder la conviction de son destinataire que le prévenu avait agi
intentionnellement, que la pièce avait été concrètement utilisée, puisquelle
avait été transmise à lentreprise D.________ SA, qui souhaitait vérifier si
son sous-traitant B.________ SA avait bien respecté le contrat de
sous-traitance conclu, que le dessein spécial «daméliorer sa
situation ou celle dautrui» était réalisé à mesure où le prévenu
avait établi de toute pièce un certificat  supposé émaner de la CCNC , dans
le but de conduire lentreprise D.________ SA à payer à B.________ SA
lintégralité du montant convenu dans le contrat de sous-traitance conclu entre
eux, y compris les montants exigibles des charges sociales impayées par B.________
SA.

Selon le tribunal de police,
les conditions posées au sursis nétaient pas réalisées : une peine ferme
paraissait nécessaire pour détourner lauteur dautres crimes ou délits, car le
prévenu avait déjà fait lobjet de plusieurs condamnations (les 9 septembre
2013, 14 janvier 2015, 22 juin 2016 et 28 avril 2017), pour agression, voies de
fait, conduite en état dincapacité, délit et contravention à la Loi fédérale
sur les stupéfiants, usurpation de plaques de contrôle, conduite dun véhicule
automobile malgré le refus, le retrait ou linterdiction de lusage du permis
de conduire, ainsi que circulation sans assurance responsabilité civile et sans
permis de circulation. Lautorité précédente a encore relevé que les
peines-pécuniaires prononcées les 14 janvier 2015, 22 juin 2016 et 28 avril
2017 nétaient déjà plus assorties du sursis si bien que rien ne justifiait
doctroyer celui-ci maintenant, lintéressé ne sétant à lévidence pas amendé.

H.Dans sa déclaration
dappel du 24 janvier 2024, lappelant conteste lensemble du jugement
entrepris. Il attaque plus spécifiquement le chiffre 1 de son dispositif. Il
invoque implicitement une violation de larticle 252 CPC, à mesure où il
considère que lélément constitutif subjectif de linfraction nest pas
réalisé, du fait que la pièce créée lui permettait dêtre payé et non dobtenir
une prestation ou un avantage dun tiers, ou encore déviter un désavantage en
lien avec la CCNC. Il soutient que le document na pas été conçu au détriment
de la CCNC, ni au préjudice de lentreprise qui, ayant confié du travail à sa
société, devait sacquitter de son dû. Lappelant ajoute que, si son
raisonnement nétait pas suivi par la Cour pénale, il conviendrait de constater
que les quatre condamnations inscrites dans son casier judiciaire depuis 2013,
dont la dernière date de 2017, ne concernaient pas linfraction visée à
larticle 252 CP, de sorte que le sursis devait lui être accordé.

Le ministère public na pas
pris de conclusions au sujet de lappel.

I.À laudience du 24
septembre 2024 devant la Cour pénale, lappelant a été interrogé. Ses
déclarations, qui font lobjet dun procès-verbal, seront reprises plus loin,
dans la mesure utile.

Dans sa
plaidoirie, le mandataire de lappelant a repris les arguments déjà exposés
dans la déclaration dappel (en particulier, labsence de dessein de tirer
avantage du faux certificat). Il a ajouté quil y avait eu plusieurs
discussions entre le prévenu et le directeur de D.________ SA (qui ne résultent
pas du dossier) concernant le paiement de la créance de B.________ SA, et en
particulier celui des cotisations sociales. Vu la relation malsaine existant
entre ce directeur et le prévenu, il nétait pas possible de faire citer
celui-là devant lautorité judiciaire. Pour obliger D.________ à payer, le
prévenu avait engagé des poursuites (auxquelles celle-ci avait fait opposition)
et il avait fait inscrire des hypothèques légales. Nayant plus les moyens financiers,
il navait pas poursuivi ses démarches. Le comportement de la comptable de D.________
SA, qui avait pris contact avec la CCNC pour avoir une confirmation de la
validité de lattestation délivrée par le prévenu, était révélateur de la façon
de procéder de lentreprise générale. Celle-ci faisait tout pour trouver des
motifs lui permettant de différer les paiements quelle était pourtant tenue de
faire. Il appartenait à D.________ SA de distraire le montant dû à la CCNC et
de le verser à celle-ci. Elle ne lavait pas fait. Dans la faillite de B.________
SA, personne navait réclamé les 100'000 francs encore dus par D.________ SA et
celle-ci avait en définitive épargné le 20 % du montant total quelle devait à B.________
SA. On pouvait dès lors constater que, finalement, le prévenu avait entrepris
quelque chose de stupide : il avait confectionné un faux pour obtenir un
paiement auquel il avait droit, alors même que D.________ SA, à qui il
incombait de verser le montant des cotisations sociales à la CCNC, avait pris
unilatéralement et sans droit la décision de ne rien payer. Lavocat de la
défense a ajouté que, indépendamment du dessein de tirer avantage (selon lui
inexistant), lappelant ne pouvait pas être condamné puisque le faux certificat
ne répondait pas aux exigences strictes auxquelles était soumis le «faux
intellectuel» (capacité accrue de convaincre).

C
O N S I D É R A N T

1.Interjeté
dans les formes et délai légaux (art. 399 CPP) par une partie ayant qualité
pour recourir contre le jugement du tribunal de première instance ayant clos la
procédure (art. 398 al. 1 CPP), lappel est recevable.

2.Aux termes de
larticle 398 CPP, la juridiction dappel jouit dun plein pouvoir dexamen sur
tous les points attaqués du jugement (al. 2). Lappel peut être formé (a) pour
violation du droit, y compris lexcès et labus du pouvoir dappréciation, le
déni de justice et le retard injustifié, (b) pour constatation incomplète ou
erronée des faits et (c) pour inopportunité (art. 398 al. 3 CPP). La
juridiction dappel nexamine que les points attaqués du jugement de première
instance (art. 404 al. 1 CPP). Elle peut également examiner en faveur du
prévenu les points qui ne sont pas attaqués, afin de prévenir des décisions
illégales ou inéquitables (art. 404 al. 2 CPP).

3.Aux termes delarticle252 CP(étant précisé que lart. 252 aCP,
dans sa teneur avant la révision du 17 décembre 2021  entrée en vigueur le 1erjuillet 2023  na subi aucune modification), sera puni dune peine privative
de liberté de trois ans au plus ou dune peine pécuniaire celui qui, dans le
dessein daméliorer sa situation ou celle dautrui, aura contrefait ou falsifié
des pièces de légitimation, des certificats, ou des attestations, aura fait
usage, pour tromper autrui, dun écrit de cette nature, ou aura abusé, pour
tromper autrui, dun écrit de cette nature, véritable mais non à lui destiné.

3.1a)La notion dattestation (au sens
large) visetout écrit par lequel une personne
affirme lexistence ou la réalité dun fait, dans le but direct den faire la
preuve, ou à tout le moins dy contribuer. La doctrine mentionne encore quun
écrit attestant dun fait se rapportant à une personne ne vaut attestation que
pour autant quil soit objectivement apte à améliorerla situation de la
personne dont il est question (Kinzer, op. cit., n. 10 ad art. 252 CP).Les pièces de légitimation sont
des attestations qui permettent à son détenteur de se légitimer, cest-à-dire
lui permettent de justifier de son identité, (le passeport et la carte
didentité, lautorisation de séjour ou le permis détablissement, labonnement
demi-tarif des CFF ;Kinzer, op. cit., n. 14 ad art. 252). On
entend par certificats (au sens étroit), conformément à lusage habituel
de la langue, des attestations qui confirment la réussite dexamens, la
fourniture de prestations ou des qualités dans le contexte dune formation
scolaire ou professionnelle (les diplômes scolaires et universitaires, le
carnet de séminaires, le certificat de bonne vie et murs, le brevet davocat
et la patente de cafetier ;Kinzer, op. cit., n. 15 ad art. 252).
Quant à la catégorie résiduelle des attestations (au sens étroit) qui
ne sont ni des pièces de légitimation, ni des certificats, elle comprend
notamment lextrait du casier judiciaire, lextrait du registre des poursuites,
respectivement lattestation de non-poursuite, lattestation dimmatriculation
auprès dune université et lordonnance médicale (Kinzer, op. cit.,
n. 16).

b) Si la doctrine majoritaire
considère que lécrit doit, comme à larticle 251 CP, nécessairement valoir
titre au sens de larticle 110 al. 4 CP pour donner lieu à lapplication de
larticle252 CP(Dupuis/Moreillon, PC CP, n.
7 ad art. 252 ;Kinzer, op. cit., n. 4 ad art. 252), la question a
été laissée ouverte par le Tribunal fédéral (ATF 95 IV 68; si les juges fédéraux semblent
avoir implicitement confirmé cette opinion doctrinale dans certaines décisions
[cf. arrêt du28.04.2014, 6B_317/2014, cons. 5], ils ne parlent pas de
«titre» dans dautres arrêts [cf. arrêt du08.09.2023, 6B_1490/2021]cons. 1.2). Comme on le verra, il
nest en lespèce pas nécessaire dexaminer cette question de manière
approfondie puisque la pièce litigieuse est quoi quil en soit un titre au sens
de larticle 110 al. 4 CP.

c)ll ya faux matériel lorsque l'auteur réel du
document ne correspond pas à l'auteur apparent, alors que le faux intellectuel
vise un titre qui émane de son auteur apparent, mais dont le contenu ne
correspond pas à la réalité (ATF 142 IV 119cons. 2.1 p. 121 ;138 IV 130cons. 2.1 p. 134).

En lespèce, lappelant ne conteste pas avoir créé
de toute pièce un certificat supposé émaner de la CCNC. Il la, au contraire,
admis dès sa première audition par la police et confirmé devant le tribunal de
police. Il a ainsi créé un titre faux, soit un faux matériel. Ce type dacte,
contrairement au faux intellectuel, nimplique pas un examen plus restrictif du
titre considéré (critère de la capacité accrue à convaincre) et, contrairement
à ce que la défense a plaidé devant la Cour pénale, il ny a pas lieu de
sarrêter plus longtemps sur ce point(cf.ATF 132 IV 57cons. 5.2 ; arrêt du TF du11.02.2016 [6B_117/2015]cons. 2.4.2).

d) Le comportement punissable
peut consister en la contrefaçon, la falsification, l'usage (d'un certificat
faux ou falsifié) ou l'abus du certificat d'autrui (arrêt du TF du08.09.2023
[6B_1490/2021]cons. 1.2.1).L'usage de faux s'applique de façon subsidiaire, à
savoir lorsque l'auteur a fait usage d'un faux document créé ou falsifié par un
tiers.La
loi ne mentionne pas le cas du faux intellectuel dans les certificats mais la
doctrine majoritaire admet que cette hypothèse est également réprimée par
larticle252 CP(Dupuis/Moreillon,
op cit., n. 15 ad art 252 ;Corboz, Les infractions en droit
suisse, 3eéd. 2010, n. 10 ad art. 252 ;Boog, in :
BSK StGB II, n. 10 ad art. 252).

e)L'infraction est intentionnelle,
l'auteur devant notamment avoir l'intention de tromper autrui (Dupuis
et al., PC CP, 2eéd. 2017, n. 18 ad art. 252). Le dol éventuel suffit (arrêts du
TF du18.07.2022 [6B_966/2021]cons. 1.1 ; du28.03.2022 [6B_1074/2021]cons. 1.1).

En outre, l'auteur doit agir
dans le dessein d'améliorer sa situation ou celle d'autrui (Dupuis et al.,
op. cit., n. 19 ad art. 252). Larticle252 CPnexige pas que lauteur ait le
dessein de porter atteinte aux intérêts pécuniaires ou aux droits dautrui ou
le dessein de se procureur ou de procurer à un tiers un autre avantage
illicite. Lauteur doit seulement vouloir se faciliter la vie, améliorer son
statut socio-professionnel ou éviter quil ne se dégrade, sans que le
comportement soit clairement dommageable (ATF 111 IV 24cons. 1b ;117 IV 170cons. 1 ;Corboz, op.
cit., n. 20 ad art. 252 et les réf. cit. ;Kinzer, op. cit., n. 31
ad art. 252). Ce dessein, qui est interprété de façon très large, vise
pratiquement toutes les situations, à moins que l'auteur ait agi sans but
raisonnable ou dans le seul but de nuire à autrui (arrêts du20.12.2022 [6B_44/2022]cons. 4.1.1 ; 6B_966/2021 précité
cons. 1.1 ; du15.06.2018 [6B_1169/2017]cons. 1.4.1).

3.2Lappelant conteste
sa condamnation pour faux dans les certificats. Il déclare avoir contrefait une
attestation de la CCNC exclusivement dans le but de toucher le montant que
lentreprise D.________ SA  pour qui il a réalisé des travaux de
sous-traitance  lui devait, pour payer les salaires de ses propres employés et
les arriérés de charges sociales. Il soutient que la pièce créée ne permettait
pas dobtenir une prestation dun tiers, ni même de bénéficier dun avantage de
la CCNC ou déviter un désavantage en lien avec cette caisse. Le document na
pas été conçu au détriment de lentreprise qui devait payer lappelant, ni au
préjudice de la CCNC. Lélément constitutif de lintention nest, selon lui,
pas réalisé et il doit être acquitté.

3.3a) Le document
litigieux est un écrit, qui vaut titre au sens de larticle 110 al. 4 CP. En
tant que pièce émanant (faussement) de la CCNC, l «Attestation»
confirme laffiliation de la société B.________ SA en qualité demployeur
auprès de la CCNC et le fait que la société sacquitte régulièrement des
cotisations AVS/AI/APG/ALFA et chômage facturées trimestriellement. Elle est
destinée et propre à prouver un état de fait ayant une portée juridique.

b) Lappelant ne conteste pas
avoir établi le certificat litigieux dans le but de conduire lentreprise D.________
SA  son partenaire contractuel  à payer à sa société, B.________ SA,
lintégralité du montant convenu dans le contrat de sous-traitance conclu entre
eux, y compris les montants exigibles des charges sociales impayées par sa
société. Le prévenu a explicitement admis quil connaissait le montant des
arriérés (45'129.40 francs et 12'615.80 francs de poursuites), puisquil avait
reçu une attestation de la CCNC à ce sujet. Il ne pouvait toutefois «présenter
ce document à D.________ et espérer [se] faire payer». Il avait alors
fait un montage en utilisant lapplicationPaintde son ordinateur, en
remplaçant, dans lattestation quil venait de recevoir, le texte faisant état
de ses arriérés par la mention que les cotisations sociales étaient payées.

c) On ne peut suivre
lappelant lorsquil soutient que sa démarche navait pas pour but dobtenir
dun tiers une prestation ou un avantage. Demblée, on observera que lappelant
se fonde sur la prémisse  erronée  selon laquelle linfraction visée à
larticle252 CPexigerait le dessein de porter
atteinte aux intérêts pécuniaires ou aux droits dautrui (cf. aussi le courrier
du 22 août 2024 du mandataire du prévenu qui soutient que la question qui se
posera lors des débats sera aussi de savoir si la caisse de compensation a
véritablement été lésée) alors que, comme on la vu, le dessein visé par le
législateur est conçu de façon beaucoup plus large. Le prévenu admet lui-même
que son stratagème lui permettait dobtenir que son partenaire contractuel
sacquitte de ce quil considère comme son dû. Il reconnaît ainsi implicitement
que sa démarche «facilitait» lobtention du versement auquel
il avait selon lui droit, ce qui suffit à réaliser le dessein prévu par
larticle252 CP(«dans le dessein
daméliorer sa situation ou celle dautrui»).

On constatera au demeurant que
le dessein de lappelant allait au-delà de celui  très large  visant à
améliorer sa situation, puisquil portait bel et bien sur lobtention dun
avantage financier, comme on va le voir maintenant. Le prévenu a établi le faux
certificat en sachant que son partenaire contractuel allait refuser de lui
verser le montant convenu puisque sa société B.________ SA nétait pas à jour
dans le paiement des charges sociales. En tant quadministrateur de B.________
SA, lappelant avait connaissance du contrat de sous-traitance signé par sa
société. Il ne pouvait pas ignorer la clause contractuelle 13.1 prévoyant ce
qui suit : «[] A la demande de lentrepreneur, le sous-traitant est
tenu dapporter la preuve que les primes ont été régulièrement payées. En cas
de doute, lentrepreneur peut demander que les montants exigibles soient
garantis, ou les payer directement à la SUVA ou à la caisse AVS avec effet
libératoire, puis déduire ces versements de la rémunération due au
sous-traitant.».Le
desseinde lappelant
était daméliorer la situation financière de son entreprise, en difficultés
financières, en percevant lintégralité de la somme convenue contractuellement.
Il savait que, sinon, D.________ SA aurait dû, en vertu du contrat de
sous-traitance, verser les charges sociales exigibles directement en mains de
la CCNC.

Sur ce point, largument de
lappelant selon lequel cette clause contractuelle nétait pas applicable  au
motif que D.________ SA savait pertinemment que B.________ SA devait un arriéré
de charges sociales à la CCNC  na pas la moindre pertinence (lappelant
nalléguant dailleurs pas que les partenaires contractuels auraient convenu
dun arrangement différent, qui se serait dailleurs révélé illicite sil
venait à permettre à B.________ SA déluder les obligations qui étaient les
siennes vis-à-vis de la CCNC en sa qualité demployeuse [cf. art. 20 al. 1
CO]). Devant la Cour pénale, lappelant a dailleurs implicitement reconnu la
validité de la clause en déclarant que «[s]elon le contrat de
sous-traitance, il [le directeur de D.________ SA] aurait dû payer les charges
sociales directement auprès de la caisse».

Les autres critiques soulevées
dans ce contexte par le mandataire du prévenu au cours de sa plaidoirie tombent
également à faux. Le fait quon ne puisse déterminer avec certitude le lien
entre certaines pièces au dossier et le contrat de sous-traitance nest ici pas
déterminant. Le contenu de la clause contractuelle 13.1 nen demeure pas moins
valable. Quant au fait que le contrat de sous-traitance joint au dossier ne
contiendrait pas la signature des parties, il nest daucune aide à lappelant.
Dune part, il résulte du dossier que ladministrateur de B.________ SA a bien
apposé sa signature sur ce contrat. Celui-ci est lexemplaire qui était en
mains de D.________ SA et, dans ces conditions, on ne saurait évidemment
inférer de labsence de signature des organes de cette société labsence
daccord entre les parties. Dautre part, il y a manifestement eu plusieurs
contrats de sous-traitance conclus (et signés) entre les parties : celui
joint au dossier date du 17 décembre 2021 ; un autre contrat de sous-traitance
avait été signé précédemment, en mars 2019, entre les parties. Enfin, le
mandataire de lappelant a lui-même concédé, dans sa plaidoirie, que les
critiques quil venait de soulever dans ce contexte nétaient finalement
«pas très important[e]s».

On observera,
pour être complet, que lenvoi de la fausse attestation na finalement servi à
rien puisque D.________ SA «na jamais daigné [] verser un seul
centime».

La finalité de la démarche de
lappelant (en particulier le fait quil aurait agi dans le but de payer le
salaire des employés de la société ou de payer les charges sociales ouvertes
auprès de la CCNC) nest ici pas déterminante. Sa volonté de créer de toute
pièce un document et dutiliser celui-ci pour percevoir de son partenaire
contractuel lintégralité de la somme due vise à nen point douter un objectif
financier.

3.4Dans
ces conditions, le prévenu sera reconnu coupable de faux dans les certificats
(art.252 CP).

4.Lappelant ne
remet pas en cause à titre indépendant la peine de 25 jours-amende à 120 francs
fixée par le tribunal de police pour sanctionner le faux dans les certificats.

Il apparaît
toutefois demblée que le montant du jour-amende retenu par le tribunal de
police est excessif au regard du revenu et des charges du prévenu. Il convient
dexaminer ce point doffice (cf. art. 404 al. 2 CPP).

Le prévenu
reçoit chaque mois un salaire denviron 4'800 francs. On retiendra, en partant
de ce revenu, que lordre de grandeur du montant mensuel de sa dette fiscale
est certainement plus proche de 600 francs que de la somme de 350 francs
alléguée devant la Cour pénale. Il sacquitte mensuellement dun montant de 300
francs auprès de lÉtat de Neuchâtel (anciennes dettes reprises par celui-ci
dans le cadre dun plan de désendettement). Le prévenu paie également son
assurance-maladie (380 francs) et il convient dajouter à ses charges son
minimum vital (minimum vital de couple divisé par deux vu quil vit avec sa
compagne qui perçoit également un revenu), par 850 francs.

Pour un
revenu de 4'800 francs, les charges mensuelles du prévenu se montent à 2'130
francs (300 + 600 + 380 + 850). Il en résulte une différence de 2'670 francs,
soit (par le procédé qui consiste à diviser le solde par trente) un montant du
jour-amende de 90 francs (montant arrondi).

Le prévenu
sera dès lors condamné à 25 jours-amende à 90 francs (soit un montant de 2'250
francs).

4.Lappelant
soutient que les conditions du sursis sont réalisées dans la mesure où les
quatre précédentes condamnations le visant, dont la dernière date de 2017, ne
concernent pas linfraction visée à larticle252 CP.

4.1Aux termes de larticle42 CP, le juge suspend en règle générale
lexécution dune peine pécuniaire ou dune peine privative de liberté de deux
ans au plus lorsquune peine ferme ne paraît pas nécessaire pour détourner
lauteur dautres crimes ou délits (al. 1).

Sur le plan
subjectif, le juge doit poser, pour l'octroi du sursis, un pronostic quant au
comportement futur de l'auteur. En l'absence de pronostic défavorable, il doit
prononcer le sursis. Celui-ci est ainsi la règle dont le juge ne peut s'écarter
qu'en présence d'un pronostic défavorable ou hautement incertain (ATF 135 IV 180cons. 2.1 ;134 IV 1cons. 4.2.2 ; arrêts du
TF du15.05.2023 [6B_820/2022]cons 2.1 ; du16.06.2023 [6B_935/2022]cons. 3.1). Pour
formuler un pronostic sur l'amendement de l'auteur, le juge doit se livrer à
une appréciation d'ensemble, tenant compte des circonstances de l'infraction,
des antécédents de l'auteur, de sa réputation et de sa situation personnelle au
moment du jugement, notamment de l'état d'esprit qu'il manifeste. Il doit tenir
compte de tous les éléments propres à éclairer l'ensemble du caractère de
l'accusé et ses chances d'amendement. Il ne peut accorder un poids particulier
à certains critères et en négliger d'autres qui sont pertinents (ATF 135 IV 180cons. 2.1 ;134 IV 1cons. 4.2.1 ; arrêts du
TF du31.08.2022 [6B_930/2021]et [6B_938/2021] cons.
5.1). Le comportement de lauteur pendant la procédure peut être pris en
considération (arrêt du TF du07.07.2023 [6B_1137/2022]cons. 5 ;Dupuis et
al.,op. cit., n. 13 ad art. 42). Le défaut de prise de conscience de la
faute peut justifier un pronostic défavorable, car seul celui qui se repent de
son acte mérite la confiance que l'on doit pouvoir accorder au condamné
bénéficiant du sursis (arrêts du TF [6B_930/2021] et [6B_938/2021] précités ;
du09.06.2022 [6B_1403/2021]cons. 5.9.1 ; du23.05.2022 [6B_1175/2021]cons. 1.1).Labsence de récidive
depuis les faits reprochés nest daucune pertinence, dès lors quun tel
comportement correspond à ce que lon peut attendre de tout un chacun (arrêt du
TF du18.07.2014 [6B_442/2014]cons. 3.5).

Conformément àl'art.
42 al. 2 CP, si, durant les cinq ans qui précèdent l'infraction, l'auteur a
été condamné à unepeine
privative de liberté ferme ou avec sursis de plus de six mois, il ne peut y
avoir de sursis à l'exécution de la peine qu'en cas de circonstances
particulièrement favorables. Le délai de cinq ans courtdepuis le jour de la communication du
jugement de première instanceet jusquau jour de la commission de
la nouvelle infraction (Kuhn/Vuille, in : CR CP I, 2021, n. 21 ad
art. 42).

4.2Le tribunal de police a considéré quune
peine ferme était nécessaire pour détourner lauteur dautres crimes ou délits,
car le prévenu avait déjà fait lobjet de plusieurs condamnations (les 9
septembre 2013, 14 janvier 2015, 22 juin 2016 et 28 avril 2017), pour
agression, voies de fait, conduite en état dincapacité, délit et contravention
à la LStup, usurpation de plaque de contrôle, conduite dun véhicule automobile
malgré le refus, le retrait ou linterdiction de lusage du permis de conduire,
circulation sans assurance-RC et sans permis de circulation, ce qui démontrait
sa propension à violer régulièrement lordre public. Il a aussi observé que les
peines prononcées en 2015, 2016 et 2017 nétaient déjà plus assorties du sursis
et que, dès lors, rien ne justifiait dassortir la peine prononcée dun sursis,
le prévenu ne sétant à lévidence pas amendé.

4.3En lespèce, la Cour pénale constate que
lappelant na pas été condamné à une peine privative de liberté de plus de six
mois durant les cinq ans précédant la commission de la nouvelle infraction. En
vertu de larticle 42 al. 1 CP, le sursis est ainsi la règle et le juge ne peutsen écarter qu'en présence d'un pronostic défavorable ou
hautement incertain.

Le casier judiciaire de
lappelant fait état de quatre précédentes condamnations (en 2013, 2014, 2016
et 2017). Les trois dernières nétaient plus assorties du sursis. La majeure
partie des condamnations visent des violations de la LCR et de la LStup. Si le
prévenu na jamais été condamné pour des faux dans les certificats (art.252 CP), ni pour des faux dans les titres
(art. 251 CP), on ne peut ignorer quil a été condamné en 2017 pour usurpation
de plaques de contrôle (LCR), soit une infraction faisant intervenir une
tromperie visant à accorder un avantage à son auteur (le fait de pouvoir
conduire un véhicule).

En ce qui concerne le
comportement du prévenu, on observera quil a étécoopérant avec la police au moment où il a été
interpellé à son domicile. Il a spontanément expliqué de quelle manière il
avait fabriqué le document. Devant le tribunal de police, lorsquil a été
informé de son droit de sexprimer une dernière fois, le prévenu a mentionné
qu«[i]l regrett[ait] den être arrivé là.». Lors de son audition
par la police, le prévenu sest exprimé comme suit : «[] je suis
sincèrement désolé de cette situation. Mon comportement est regrettable et je
lai fait dans le désespoir. Si le procureur le souhaite, je suis prêt à
mexpliquer devant lui.». Si lon peuta prioriobserver
lexpression de regrets, on peut sinterroger sur la réelle prise de conscience
du prévenu puisquil a souvent fait porter  au moins en grande partie  la
responsabilité de ses actes à des tiers (plus spécifiquement au débiteur
«malhonnête» qui ne voulait pas le payer malgré le travail
réalisé) et quil sest prévalu de circonstances extérieures qui ne lui
auraient finalement pas laissé le choix (le désespoir dans lequel il était et
le fait quil lui était inconcevable que ses employés naient pas reçu leurs
salaires depuis plus dun mois). Devant la Cour pénale, le prévenu, interrogé
sur le regard quil portait sur sa situation, a déclaré que cétait «regrettable»
et quil «était clair quil ne le referait plus».

Dans ces conditions, cest du
bout des lèvres que la Cour pénale assortira la peine de 25 jours-amende à 90
francs du sursis, en considérant que lon ne peut en lespèce pas totalement
exclure que le prévenu puisse samender. Le délai dépreuve sera fixé à cinq
ans, soit le maximum légal (art. 44 al. 1 CP).

On relèvera toutefois que,
dans sa situation (en particulier en tant quactionnaire et administrateur
unique dune société au capital-actions non entièrement libéré et dont le
montant apporté effectivement lors de la fondation de la personne morale na pu
lêtre quau moyen dun prêt accordé par des tiers), lappelant devra être
particulièrement attentif aux obligations légales le concernant (en tant
quorgane de la société) qui, si elles sont violées, engageront sa
responsabilité civile et seront susceptibles de faire lobjet dune
dénonciation pénale.

6.Les considérations qui précèdent
appellent le prononcé dune sanction immédiate pour le prévenu, de façon à
augmenter leffet préventif de la peine pécuniaire avec sursis. Il se justifie
ainsi de condamner le prévenu à une amende additionnelle (cf. art. 42 al.
4 et 106 CP ;ATF 146 IV 145cons. 2.2). Celle-ci sera fixée à
450 francs (sur la limite supérieure de lamende additionnelle, cf.ATF 149 IV 321), la peine privative de liberté de
substitution étant fixée à 4 jours en cas de non-paiement de lamende.

7.Il résulte de ce
qui précède que lappel doit être admis partiellement, le jugement attaqué
annulé et réformé en ce sens que le prévenu est condamné, pour faux dans les
certificats (art.252 CP), à une peine pécuniaire de 25
jours-amende à 90 francs, avec un sursis de cinq ans, ainsi quà une amende
additionnelle de 450 francs.

La réalisation de linfraction
retenue par le tribunal de police ayant été confirmée, il ny a pas lieu de
revenir sur les frais de la première instance.

Sagissant des frais de justice de seconde instance, arrêtés à 2'000
francs, il faut tenir compte du fait que lappelant succombe quant à son
principal grief (sa condamnation pour le faux dans les certificats), mais quil
obtient gain de cause sagissant du sursis et de la quotité du jour-amende. Il
convient de mettre les frais à la charge du prévenu à hauteur des 2/3.

La même proportion sera
retenue pour lindemnité de dépens qui lui est due en vertu de larticle 429
CPP. Lavocat de lappelant a déposé un mémoire dhonoraires de 4'582 francs
(frais et TVA compris) pour une durée de 11h40, en se fondant sur des tarifs
horaires de 210 francs (pour lavocat stagiaire) et de 350 francs (pour
lavocat). Il convient dexclure les postes correspondant à des opérations
administratives (envoi dun colis signature, le 28.05.2024 [30 minutes] ;
courrier au TC, le 28.08.2024 [25 minutes] ; courriels des 28.05.2024,
06.06.2024 et 06.06.2024 [correspondant à 5 minutes chacun]), soit une durée
totale de 1h10. Sagissant du poste «Vacation neuchatel», il
convient de calculer les frais de déplacement (40 km aller/retour à 3.80
francs, selon art. 36 al. 3 let. aLI-CPP, soit 152 francs) et dexclure les
honoraires facturés en lien avec ce poste (cf. arrêt du TF du20.09.2023 [7B_56/2022]cons. 4.3.2). Aux tarifs horaires de
165 francs (pour lavocat stagiaire) et de 300 francs (pour lavocat), il en
résulte un montant dhonoraires de 2'745 francs (165 francs x 3h00 + 300 francs
x 7h30), auquel il convient dajouter un montant pour les frais forfaitaires
(de 10 %, soit 274.50 francs), les frais de déplacement (152 francs) et sur la
somme totale (3'171.50 francs), la TVA (de 8,1 %, soit 256.90 francs), soit
3428.40 francs. Il sera dès lors alloué un montant de 1'142.80 francs (1/3 x
3428.40 francs) au mandataire de lappelant (cf. art. 429 al. 3 CPP),
à titre dindemnité partielle au sens de larticle 429 CPP.

Par
ces motifs,la Cour pénale décide

vu les articles 42, 44, 252 CP, 426,
428, 429, 442 CPP, 36a LI-CPP,

I.Lappel est
partiellement admis et le jugement rendu le 3 janvier 2024 par le Tribunal de police
du Littoral et du Val-de-Travers est annulé. Son dispositif est désormais le
suivant :

1.Reconnaît A.________
coupable de faux dans les certificats (art. 252 CP), infraction commise dans le
courant du mois de juillet 2022.

2.Condamne A.________
à 25 jours-amende à 90 francs (soit CHF 2'250 au total) avec sursis pendant
cinq ans et à une amende de 450 francs en guise de peine additionnelle, la
peine privative de liberté de substitution étant fixée à 4 jours en cas de
non-paiement de lamende.

3.Condamne le même
aux frais de la cause, arrêtés à 1'534 francs.

Neuchâtel, le 7 octobre 2024