ne_gerichte · CC.1996.568 · 1998-12-15 · fr
CC.1996.568


A.     
G.  est propriétaire d'un chalet
à X. , formant la parcelle 3347

du
cadastre de X.  (D.21 et 22).

W.  a exercé le notariat, avec
son sceau dans le district de

Neuchâtel.

Le 13 août 1993, G.  et W.  se sont retrouvés sur l'aire

autoroutière
d'Egerkingen près de Berne. Sur la base de la procuration

établie
ce même jour par G. , W.  a fait
instrumenter par un notaire de X.

cinq
cédules hypothécaires au porteur d'une valeur de 100'000 francs

chacune
et grevant du deuxième au sixième rang la propriété de G.  (D.5/1

et 2).

Par deux contrats dits "de mandat" du 11 octobre 1993 (D.15/4-

5),
conclus respectivement avec L.  et H. ,
W.  s'est engagé à gérer

respectivement
10'000 et 30'000 francs suisses pour ses mandantes pendant

une année,
le "rendement visé" s'élevant à 24 % annuels, payable à terme

échu à
la fin de chaque semestre. Les contrats stipulaient que les sommes

placées
devaient être déposées dans un pool et que le placement de ce

dernier
était garanti par des cédules hypothécaires déposées en l'étude du

mandataire.
W.  s'est fait confier au total 50'000
francs suisses par

Madame
L.  et 110'000 francs suisses par Mme H.
. M. , époux de L. , a

également
confié à W.  la somme totale de 120'000
francs suisses.

Par courriers du 1er septembre 1994 (D.5/5-7), les trois inves-

tisseurs
ont déclaré résilier le contrat de mandat confié à W.  pour la

gestion
de leurs dépôts et ont demandé, en attendant le remboursement du

capital
et du rendement, que la garantie bancaire soit remise à I. ,

mandataire
désigné des trois investisseurs. Par procurations du 2

septembre
1994 (D.5 /8-10), les trois investisseurs ont ensuite confié à

D.  et G. 
une procuration générale pour la gestion de leurs avoirs

déposés
auprès de W. . Ces deux derniers ont à leur tour transmis leur

mandat
à I. , consultant à Genève, et nouveau mandataire désigné des

investisseurs.
I.  a lui-même constitué Me R. , avocat
à Lausanne, aux

fins
d'encaisser les remboursements des investissements (D.5/4).

B.      Les
cédules hypothécaires litigieuses ont été saisies au cours

d'une
enquête pénale instruite contre W. , prévenu en particulier d'abus

de
confiance. Par requête adressée le 24 août 1995 au juge d'instruction

de
Neuchâtel (D.4), W.  a demandé la remise
des cédules hypothécaires pour

qu'il
puisse introduire une poursuite en réalisation de gage contre

G.  et tenter d'obtenir de celui-ci le paiement
des sommes que lui avaient

confié
les trois clients belges. Le 16 octobre 1995, le juge d'instruction

I a
rendu une ordonnance séquestrant à titre provisoire les cédules

susmentionnées
(D.5/3). Il a toutefois considéré que la situation

juridique
n'était pas claire, le dossier n'établissant pas exactement ce

que le
prévenu W.  pouvait et devait faire des cédules
qui lui étaient

confiées.
Dans ces conditions, après avoir ordonné le séquestre provisoire

des
cédules hypothécaires, le juge d'instruction a fixé à G.  et aux trois

investisseurs
belges un délai au 31 janvier 1996 pour ouvrir action au

civil contre
W.  en reconnaissance des droits qu'ils
pourraient avoir sur

les
cédules hypothécaires, en précisant que celles-ci seraient remises au

mandataire
de W.  à l'expiration de ce délai, à
défaut d'ouverture d'une

action
civile.

C.      Par
demande déposée le 31 janvier 1996, G. 
a pris les

conclusions
suivantes contre W.  :

"1. Dire que G.  est propriétaire de 5 cédules hypothécaires

au porteur de 100'000 frs chacune
grevant du 2e au 6e

rang le chalet formant la parcelle
3347 du cadastre de la

commune de X.  selon les inscriptions du 27 août 1993 nos

349513 à 349517.

2. Condamner W.  à restituer lesdites cédules à G. .

3. Communiquer le jugement au juge
d'instruction I de

Neuchâtel.

4. Condamner le défendeur à tous
frais et dépens."

Il soutient en bref que le défendeur détient les cédules liti-

gieuses
pour le compte du demandeur et qu'il a l'obligation de les tenir à

sa disposition.

Par ordonnance du 1er avril 1996, le juge instructeur a rejeté

une
requête de mesures provisoires du demandeur, visant à obtenir le sé-

questre
des cédules litigieuses, du fait que celles-ci l'étaient déjà en

mains
du juge d'instruction (D.10).

Dans sa réponse du 22 avril 1996, W. 
a conclu au rejet de la

demande,
faisant valoir que le porteur d'une cédule hypothécaire est pré-

sumé
être titulaire du gage immobilier et non pas d'un gage mobilier et

qu'il
en était à tout le moins possesseur.

D.     
Dans le cadre de l'administration des preuves, les parties se

sont
limitées à invoquer et déposer de nombreuses pièces littérales, en

particulier
des pièces tirées  du dossier de
l'instruction pénale dirigée

contre
W. . En l'absence d'autres moyens de preuve, la Cour n'a aucune

raison
de ne pas se référer à ces pièces, dont la conformité aux originaux

a été
admise par les parties (voir le procès-verbal de l'audience du 11

septembre
1996). Il en résulte les éléments de fait suivants :

G.  a fait la connaissance de
W.  au début des années 1990 dans

le
cadre d'une transaction immobilière à Genève (D.15/3). Ils se sont par

la
suite perdus de vue jusqu'en été 1993. G. 
a également rencontré A. ,

qui
dirigeait la société P. AG, à Mutschellen-Berikon/AG (D.15/1 p.2). A.

s'était
présenté comme un homme d'affaires, ancien banquier, et lui avait

demandé
de lui confier des fonds à des fins spéculatives (D.15/1 p.2). Il

s'est
avéré par la suite qu'A.  avait déjà été
condamné à plusieurs re-

prises
par la justice pénale suisse, notamment pour des escroqueries et

qu'il
se trouvait sous tutelle. Cachant sa situation, il avait réussi à se

faire
engager comme directeur dans la société P. AG (D.15/21 p.1).

G. , A.  et W.  se sont retrouvés à plusieurs reprises,

notamment
le 13 août 1993 à Egerkingen, dans l'optique de réaliser des

placements
(D.15/1 p.2 et 4). A cette époque, W. 
avait impérativement

besoin
de réaliser des affaires lucratives, afin d'éviter la vente forcée

d'immeubles
dont il était propriétaire et de pouvoir reprendre son

activité
de notaire (D.15/21, p.1). A.  et
W.  se sont mis d'accord pour

que le
second récolte des fonds, à charge du premier de les placer. Par la

suite,
le 12 octobre 1993, un contrat a été effectivement conclu entre W.

et P.
SA, société basée à Tortola / British Virgin Island, mais dépendant

de P.
AG. Ce contrat prévoyait que W. 
mettrait des fonds à disposition de

la
société, pour un rendement de 24 % sur deux ans (soit 12 % annuels)

(D.5/3,
p.2 et D.25, p.14-15). W.  devait agir
comme fiduciaire et

conclure
directement les contrats de placement avec les investisseurs; il

devait
les rembourser et payer les rendements; en bref gérer les

placements
(D.9, p.2; D.15/1 p.4). Comme il ne savait pas comment garantir

le
remboursement aux investisseurs, il a demandé à G.  de mettre à

disposition
des cédules hypothécaires sur le chalet que ce dernier possé-

dait à
X. , en échange d'une commission (D.9/p.4; D.15/6; D.15/1, p.2, 3,

6,7).
Sur la base de la  procuration établie à
Egerkingen le 13 août 1993

par G.
, W.  a fait instrumenter le 27 août
suivant les cinq cédules

hypothécaires,
puis il se les est fait remettre par le notaire (voir litt.

A
ci-dessus).

G.  avait des contacts réguliers
depuis 1992 environ avec D. ,

courtier
en immobilier, pour les clients duquel il fournissait des

financements
immobiliers par le biais de la conclusion d'assurances-vie

(D.15/1,
p.1-2). G.  a parlé de W.  à D. , qui est allé trouver celui-ci à

Neuchâtel.
W.  lui a déclaré ne pas pouvoir
recevoir de financement pour

des
affaires à traiter en Belgique;  en
revanche, il pouvait recevoir des

fonds
en dépôt, moyennant une rémunération intéressante si D.  avait des

clients
qui souhaitaient placer de l'argent en Suisse (D.9, p.2). W.  a

expliqué
à D.  que les fonds seraient transférés
à P. AG, société

financière
très sérieuse qui offrait toutes les garanties et ferait des

placements
en banques. W.  a promis des commissions
élevées à D.  et G. ,

qui s'était
associés dans cette affaire. D.  a
trouvé trois investisseurs

belges
qu'il a présentés à W. . C'est ainsi qu'ont été conclus, le 11

octobre
1993, les contrats dits "de mandat" avec les trois investisseurs

belges
(voir litt. A ci-dessus), portant sur des sommes totales de 280'000

francs
suisses (50'000 + 110'000 + 120'000). Les fonds confiés à W.  par

les
trois investisseurs belges ont été remis en presque totalité à A. ,

sous
déduction d'une commission partagée par moitié entre G.  et D.

(D.15/21,
p.2). De son côté, G.  avait également
présenté un investisseur

à W. .
Cependant, la garantie résultant des cédules hypothécaires n'a été

présentée
qu'aux trois investisseurs de D. 
(D.15/1, p.7).

A
partir de juin 1994, les rendements n'ont plus été payés aux

investisseurs
belges. Lors d'une séance le 23 août 1994 chez W. , il avait

été
convenu en présence de D. , A.  et
G.  que P. AG paierait les

rendements
en retard jusqu'au 31 du même mois, et deux "promissory notes",

pour un
total de 2,2 millions de dollars ont été remises par A.  à W. , à

charge
de celui-ci de les transmettre au mandataire des investisseurs

(D.9,
p.7 et D.15/1, p.8-9).

Les trois investisseurs ont alors résilié les contrats le 1er

septembre
1994, puis ils ont signé le 2 septembre 1994 une procuration

générale
en faveur de D.  et G. , lesquels ont
ensuite transmis leur

mandat
à I. , qui a lui-même constitué Me R. , avocat à Lausanne, aux fins

d'encaisser
les remboursements des investissements (voir litt. A

ci-dessus).

C O N S I D E R A N
T

1.     
Lorsque l'action porte sur un droit de gage, la valeur litigieu-

se est
la valeur du gage ou le montant de la créance garantie s'il est

moins
élevé (art.3 al.3 CPC). L'une des deux Cours civiles du Tribunal

cantonal
est compétente pour connaître de la présente affaire, compte tenu

de la
valeur litigieuse de la demande (art.3 al.3 CPC; art.9 al.1 a con-

trario
et 21 al.1 litt.a OJN).

2.      a)
L'objet du litige consiste à déterminer si W. 
peut se

prévaloir
d'un droit préférable à celui de G. 
pour détenir les cédules

hypothécaires
litigieuses. Dans ce but, il est nécessaire de définir la

nature
juridique de la remise des cédules hypothécaires par ce dernier au

prénommé.

b) Les circonstances entourant la négociation du plan financier

et les
conditions dans lesquelles W.  a accepté
de jouer le rôle

d'intermédiaire
entre les investisseurs potentiels et P. SA ne sont pas

très
claires, à tout le moins d'après les quelques pièces tirées du

dossier
pénal et versées au dossier civil. W. , G. 
et A.  se sont

rencontrés
à plusieurs reprises tous les trois pour discuter des modalités

de
l'affaire. C'est à l'occasion de l'une de ces rencontres, le 13 août

1993,
que W.  a obtenu de G.  une procuration pour l'établissement et la

remise
des cédules hypothécaires en vue de garantir les placements futurs

des
investisseurs (D.5/1). Les modalités du "prêt" consenti par W.  à la

société
représentée par A.  ne sont pas
déterminantes en l'espèce. Il est

intéressant
de noter que le contrat n'a été signé que le 12 octobre 1993,

soit
après le remise des cédules hypothécaires et signatures des premiers

contrats
avec les investisseurs (D.15/21, p.2).

3.      a)
La fiducie est le contrat par lequel une personne (le fidu-

ciant)
transfert un droit à une autre (le fiduciaire), qui s'oblige à en

user
selon les indications du fiduciant, en général à le retransférer à

certaines
conditions (Jean-Marc Rapp, La fiducie dans la jurisprudence et

la doctrine
suisse, CEDIDAC, Lausanne, 1994, p.27 et réf. citée). La fidu-

cie
repose sur un rapport de confiance étroit entre les parties; le risque

qu'encourt
le fiduciant est évident. La distinction la plus importante

selon
les types de fiducie se fonde sur le but de l'opération : on parle

de
fiducie-gestion (ou fiducie pure) lorsque le contrat sert avant tout

les
intérêts du fiduciant, et de fiducie-sûreté (ou fiducie mixte) lorsque

les
intérêts du fiduciaire sont prépondérants. La fiducie-gestion vise en

particulier
les opérations de placements fiduciaires, par lesquelles le

fiduciaire
place, en son propre nom mais aux frais et aux risques de son

client
des fonds, que celui-ci lui a remis, auprès d'un débiteur étranger

(Rapp,
op.cit., p.31). Le Tribunal fédéral, auquel se rallie la doctrine

majoritaire,
soumet la convention de fiducie-gestion aux règles du mandat

(art.394
ss CO; ATF 112 III 90; Rapp, op.cit., p.36 et note 56-57). En

l'espèce,
les contrats passés entre W.  et les
investisseurs belges sont

des
placements fiduciaires, étant donné que le premier agissait en son

propre
nom auprès d'A.  et que les contrats
mentionnaient que les

placements
entraient dans un "pool" d'investissements (D.15/1, p.2, 15/4-

6).

b) Le demandeur invoque la nullité de ces contrats dans ses con-

clusions
en cause, vu la procédure pénale actuellement en cours contre le

défendeur.
Or, en vertu de l'article 20 CO, un contrat est nul s'il a pour

objet
une chose impossible, illicite ou contraire aux moeurs. Le droit

impératif
doit se rapporter à l'état de fait qui forme le contenu du con-

trat
(Daniel Guggenheim, La conclusion des contrats, 1991, p.49). En l'es-

pèce,
les contrats en soi étaient parfaitement valables au moment de leur

conclusion,
puisque ni leur objet, ni leur but n'étaient en soi illicites

ou
contraires aux moeurs. W.  a certes
utilisé les fonds confiés à

d'autres
fins que celles prévues par les contrats, mais cela n'entraîne

pas
leur nullité. Il s'agissait certainement d'un comportement dolosif,

qui
aurait pu faire l'objet d'une invalidation pour vice du consentement

dans le
délai d'un an dès la découverte du comportement en cause. Du fait

que les
investisseurs belges n'y ont pas procédé, il n'y a pas lieu d'y

revenir.

c) Les investisseurs ont valablement résilié le contrat de man-

dat
conformément à l'article 404 al.1 CO par courrier du 1er septembre

1994.
Lors de la résiliation, l'obligation principale du contrat s'éteint,

mais
pas le rapport d'obligation lui-même, qui entre dans une phase de

liquidation.
En l'espèce, cette phase n'est toujours pas éteinte, du fait

que le
défendeur n'a pas encore réglé ses comptes avec les investisseurs.

En
effet, agissant comme représentant indirect, le défendeur a acquis en

son propre
nom les créances contre A.  en exécution
du contrat de prêt. Il

en
répond donc personnellement vis-à-vis des investisseurs.

Aux termes de l'article 401 al.1 CO, lorsque le mandataire ac-

quiert
en son propre nom, pour le compte du mandant, des créances contre

des
tiers, ces créances deviennent la propriété du mandant dès que celui-

ci a
satisfait, de son côté, à ses diverses obligations envers le manda-

taire.
L'article 401 CO s'applique à toutes les variétés du mandat lorsque

sont
remplies les conditions énoncées par la loi (ATF 99 II 396 ss, JT

1974 I
591). L'application de l'article 401 CO dans les rapports fiduciai-

res est
controversée en doctrine (Engel, op.cit. p.231-232; Rapp, op.cit.,

p.
38-39). En effet, le droit de subrogation légale est limité au cas où

le
fiduciaire acquiert des biens ou des créances de tiers, pour le compte

du
fiduciant. Il est exclu dans le cas des biens ou des créances cédées à

l'origine
au fiduciaire qui les transfère à un tiers (ATF 117 II 429, JT

1994 II
2 et réf. citées). Dans le cas où le fiduciant peut s'en prévaloir

il
bénéficie de la subrogation légale et devient propriétaire des créances

du
fiduciaire à l'égard de tiers. Toutefois, jusqu'à ce que le fiduciant

demande
le transfert, la cession légale est exclue tant que dure le rap-

port de
fiducie portant sur une prétention déterminée. En effet, de par la

volonté
des parties, le fiduciaire doit être titulaire du droit. C'est

seulement
quand le rapport de fiducie a pris fin (notamment par la révoca-

tion du
mandat, art.404 CO) que le transfert a lieu, ex lege et sans in-

tervention
du fiduciaire (ATF 115 II 468, JT 1990 I 374). En conséquence,

jusqu'à
la résiliation du contrat de mandat en septembre 1994, W.

détenait
personnellement une créance contre A. , représentant P. AG. Lors

de la
résiliation du mandat, la situation ne s'est pas modifiée, puisque

en
vertu de la jurisprudence prérappelée, les investisseurs n'ont pas été

subrogés,
du fait qu'il s'agissait de fonds qu'eux-mêmes avaient confiés

au
défendeur. Celui-ci est donc resté créancier direct de A. . Peu importe

la
nature de la créance que les investisseurs détiennent actuellement

contre
W. , qu'il s'agisse d'une créance en restitution, dans la mesure où

le
remboursement du placement était garanti aux investisseurs par le

défendeur,
ou d'une créance en dommages-intérêts. En effet, dans l'optique

où une
violation du devoir de diligence du défendeur dans la gestion des

placements
pourrait être démontrée, ce qu'on ne peut nier en l'espèce, les

investisseurs
pourraient se prévaloir de l'article 97 CO pour réclamer un

dédommagement.
Ce faisant, une violation du contrat de fiducie

entraînerait
sa responsabilité pour un montant identique à celui que le

contrat
imposait au fiduciant de restituer (ATF 112 III 90, 97, JT 1989 II

27,
30).

4.     
Reste à définir la nature juridique de l'engagement du deman-

deur.
Celui-ci semble passer sous silence le fait que les cédules liti-

gieuses
ne sont pas parvenues par hasard dans la sphère de possession du

défendeur;
bien au contraire, G.  les a
volontairement remises à W.  dans

un but
bien précis, qu'il a d'ailleurs reconnu devant le juge

d'instruction
: garantir les futurs contrats de placement (D.15/1, p.3).

Dans le
déroulement des faits, il ressort que la création et l'affectation

future
des cédules hypothécaires s'est décidée lors des négociations tri-

partites
entre G. , W.  et A. . C'est W.  qui a sollicité une garantie.

Cette
exigence découlait d'un double but : dans un premier temps, elle

permettait
de disposer d'un argument de poids pour décider les

investisseurs
potentiels. Ensuite, elle permettait également à W.  de se

prémunir
contre une insolvabilité éventuelle de A. , face aux

revendications
que ne manqueraient d'élever les investisseurs. Cet élément

est
déterminant : les investisseurs n'auraient pas toléré que les cédules

restent
en mains du défendeur si elles étaient destinées à couvrir ses

propres
engagements. C'est donc bien les engagements de A.  vis-à-vis du

défendeur
qui étaient garantis par la remise des cédules hypothécaires,

puisque
ce dernier avait des comptes à rendre à ses mandants. Les contrats

de
mandat stipulaient expressément que c'était le "pool"
d'investissement

lui-même
qui était garanti par les cédules, soit le contrat de prêt entre

W.  et A. . Pour le défendeur, il était donc
logique de réclamer au

demandeur
en son nom et au nom des investisseurs le remboursement des in-

vestissements,
sous menace de réalisation du gage.

5.      Le
gage sur papier-valeur constitue une catégorie de gage sur

les
créances (art.901 CC), auxquelles les règles du nantissement sont ap-

plicables
(art.899 al.2 CC).

Comme le relève le défendeur, le nantissement peut garantir la

dette
du constituant ou celle d'un tiers. Cette dette doit être valable;

il peut
s'agir d'une dette quelconque, actuelle, conditionnelle, future ou

même
simplement éventuelle (Steinauer, Les droits réels, tome III, Berne,

1992,
p.324 no 3081). Il n'est pas nécessaire que le créancier soit dési-

gné
nommément, la chose grevée est alors déposée chez un tiers, qui la

détient
à titre fiduciaire pour le créancier-gagiste.

En l'espèce, lors de la remise des cédules, le créancier-gagiste

potentiel
était bien le défendeur, agissant pour son propre compte en tout

état de
cause, puisque les contrats qu'il serait amené à passer par la

suite
avec des tiers investisseurs le seraient à titre fiduciaire. Que le

défendeur
se soit vu attribuer l'objet en sa faveur ou pour le compte des

investisseurs
futurs importe peu : dans cette dernière hypothèse, il s'a-

git
d'une consignation à titre de sûreté et le consignataire, possesseur

dérivé
de l'objet du droit de gage, exerce cette possession à titre fidu-

ciaire
pour le compte du créancier (Steinauer, op.cit., p.321 no 3073d).

En
conséquence, W.  était habilit¿à
détenir les cédules hypothécaires

litigieuses
en sa possession pour son propre compte et indirectement celui

des
investisseurs.

Une fois le contrat de mandat résilié, les investisseurs n'ont

pas
bénéficié de la subrogation légale de l'article 401 CO, pour les mo-

tifs
indiqués ci-dessus. Du fait que le nantissement est un droit acces-

soire,
qui dépend du droit principal, il suit cette créance lorsqu'elle

est
cédée (art.170 CO). Faute de cession, le nantissement est resté vala-

blement
constitué en faveur du défendeur.

On objectera enfin que, même si les investisseurs ne méritent

pas la
protection généralement accordée au "petit épargnant" ainsi que le

relève
le demandeur au vu des rendements convenus, le défendeur a clai-

rement
fait savoir que la réalisation du gage serait effectuée dans l'in-

térêt
des investisseurs (D.4), contrairement au demandeur qui revendique

les
cédules pour son propre compte. Il oublie que lui-même a touché de sub-

stantielles
commissions pour ses interventions, allant même jusqu'à être

payé
avant les investisseurs lorsque I.  a
distribué le versement de

750'000
francs opéré par A.  (D.9/1, p.6,
D.15/23, p.4, D.15/1, p.8).

Ainsi que
le demandeur le relevait lors de son audition devant le juge

d'instruction,
il a pris un risque en faisant établir et remettre ces cé-

dules;
ce risque était précisément lié au prêt accordé à A. , et il s'est

concrétisé.
Le demandeur ne saurait donc invoquer un droit de propriété

sur ces
cédules alors même qu'elles étaient valablement constituées en

gage
mobilier. La demande est ainsi mal fondée.

6.      Vu
le sort de la cause, les frais et dépens doivent être mis à

la
charge du demandeur. Il convient encore de fixer la rémunération du

mandataire
d'office du défendeur. Au vu de l'importance du dossier et du

mémoire
d'activité présenté, il paraît équitable d'arrêter à 4'000 francs,

TVA
comprise, l'indemnité due à Z. , dont à déduire 250

francs
déjà alloués par l'ordonnance de mesures provisoires du 1er avril

1996.

Par ces motifs,

LA Ie COUR CIVILE

1.
Rejette la demande dans toutes ses conclusions en tant qu'elle est re-

cevable.

2. Met
à la charge du demandeur les frais de justice, avancés par lui, et

arrêtés à 8'800 francs, ainsi qu'une
indemnité de dépens de 3'750

francs en faveur du défendeur, payable en
mains de l'Etat.

4.
Alloue à Me Z. , mandataire du défendeur, une indemnité

globale d'avocat d'office de 4'000 francs,
TVA comprise, dont à déduire

250 francs déjà alloués par ordonnance du
1er avril 1996.

Neuchâtel,
le 15 décembre 1998

AU NOM DE LA
Ie COUR CIVILE

Le greffier               L'un des juges