ne_gerichte · ARMC.2019.47 · 2019-06-08 · fr
ARMC.2019.47


A.A.________, comme bailleresse (représentée par X.________),
et B.________, comme locataire, ont conclu le 27 juin 2014 un contrat de bail
pour une boutique située à la rue (), à V.________. Le loyer mensuel était
fixé à 1'335 francs, acompte de charges compris. Le bail portait sur la période
du 30 juin 2014 au 1erjuillet 2019, avec reconduction tacite au
terme.

B.Le 20 mars 2018, le locataire a adressé à« Bailleur A.________,
Représenté par X.________ »une lettre de résiliation du bail pour le
30 juin 2019. Ensuite, il a souhaité quitter les lieux avant la fin du bail et
a présenté des locataires potentiels à la bailleresse. Celle-ci a conclu avec
de nouveaux locataires un bail commençant le 1erdécembre 2018.
Elle  ensuite réclamé au précédent locataire le paiement des loyers pour les
mois de septembre, octobre et novembre 2018.

C.Un commandement de payer no 2018105919 a été notifié le 14
janvier 2019 à B.________, pour la somme de 4'005 francs, plus intérêts à 5 %
dès le 1erseptembre 2018 (cause de lobligation :« Location
local commercial, () à V.________, mois de septembre, octobre et novembre
2018 »), plus 53 francs pour une clé manquante et 73.30 francs de
frais détablissement du commandement de payer. Le créancier mentionné sur le
commandement de payer était« X.________, Société
coopérative », à Z.________. La rubrique consacrée à un éventuel
représentant du créancier était vierge.

D.Le poursuivi a fait opposition totale au commandement de
payer, le 24 janvier 2019.

E.Le 11 février 2019, X.________ (en-tête :« X.________,
A.________ »; signature :« X.________ »,
avec une signature manuscrite illisible) a requis auprès du tribunal civil la« mainlevée
définitive »de lopposition et une indemnisation de 500 francs. Elle
relevait les circonstances de la résiliation du bail par le poursuivi, le fait
que le locataire avait payé le loyer jusquà août 2018 et la conclusion dun
bail commençant le 1erdécembre 2018 avec de nouveaux locataires.
Elle indiquait que le locataire sortant ne lui avait restitué que trois clés
sur les quatre quil avait reçues. La poursuivante a produit le commandement de
payer et des copies du bail conclu avec le poursuivi, de la lettre de
résiliation de celui-ci et déchanges concernant de nouveaux locataires et des
clés.

F.Dans sa réponse du 20 mars 2019, le poursuivi a relevé que le
commandement de payer mentionnait X.________ comme unique créancier et que le
fondement de la créance concernait un bail conclu entre« A.________ »,
comme bailleur, et le poursuivi. La requête de mainlevée avait été faite au nom
de X.________. Le simple fait que cette société ait représenté la bailleresse
ne suffisait pas pour lui reconnaître la qualité de créancière. La requête de
mainlevée était ainsi irrecevable. Sur le fond, le poursuivi a rappelé les
circonstances de la résiliation du bail et de la conclusion dun nouveau bail,
avec de nouveaux locataires, avec effet au 1erdécembre 2018
seulement, alors que le locataire avait présenté bien antérieurement et en
temps utile des personnes intéressées à la reprise du contrat. Le poursuivi
concluait principalement à lirrecevabilité de la requête de mainlevée,
subsidiairement à ce que linexistence de la dette soit constatée et au rejet
de la requête, sous suite de frais et dépens. Il déposait diverses pièces
relatives au litige, ainsi quun mémoire dhonoraires de son mandataire pour la
procédure de mainlevée, mémoire qui se montait à 2'824.45 francs, frais et TVA
inclus, pour une activité de 510 minutes.

G.Le 25 mars 2019, le tribunal civil a transmis à X.________
une copie de la réponse du poursuivi, en indiquant quune décision serait
rendue prochainement. La poursuivante na pas déposé de réplique spontanée.

H.Par décision du 16 avril 2019, le tribunal civil a rejeté la
requête de mainlevée et mis à la charge de la requérante les frais judiciaires,
quelle avait avancés par 200 francs, et une indemnité de dépens de 1'857
francs en faveur du poursuivi. Il a considéré, en résumé, que ce nétait pas la
société requérante et poursuivante, mais A.________ personnellement, qui, à
teneur du bail invoqué, avait été la bailleresse du poursuivi. Cétait
dailleurs à A.________ que le locataire avait adressé la résiliation. Il ny
avait ainsi pas didentité entre la poursuivante, dune part, et la créancière
désignée dans le contrat invoqué comme titre de mainlevée, dautre part. Le
juge devait examiner doffice cette identité, qui était une condition pour le
prononcé de la mainlevée. Sagissant des dépens, le tribunal civil a considéré
quil convenait de minorer sur trois points lactivité du mandataire de
lintimé.

I.Le 29 avril 2019,« X.________, A.________ »(selon len-tête) ou« A.________, adm., Société X.________ »(selon la signature) recourt contre la décision susmentionnée, en concluant à
son annulation, à ce que la requête de mainlevée soit déclarée fondée et à ce
quelle soit libérée du paiement des honoraires de ladverse partie. Selon la
recourante, la lettre de résiliation du bail nétait pas adressée à A.________,
mais à la société X.________. La première a toujours été représentée par la
seconde. Tous deux utilisent la même adresse. Il y avait, aussi pour le
locataire, puis poursuivi, identité entre les deux. Cette identité continuait
dans la procédure de poursuite, jusquà la requête de mainlevée. Au sujet de
lindemnité de dépens mise à sa charge, la recourante soutient que la réponse
déposée était prolixe et pleine darguments infondés et de détails non
pertinents en procédure de mainlevée. La simplicité de la procédure sommaire
nimposait pas le recours à un avocat, en particulier pour un commerçant
chevronné comme lest lintimé. Dans ses conclusions, lintimé concluait au
constat de linexistence de la créance, ce qui ne relève pas de la procédure de
mainlevée. Au surplus, la réponse a été déposée hors délai. La recourante
dépose un lot de pièces, dont la plupart navaient pas été produites en
première instance (notamment une copie de la réquisition de poursuite).

J.Le 7 mai 2019, le premier juge a indiqué quil navait pas
dobservations à formuler au sujet du recours.

K.Dans ses observations du 13 mai 2019, lintimé conclut au
rejet du recours, sous suite de frais et dépens. Il relève que la poursuite a
été introduite par X.________, comme créancière. Il ny a pas didentité de
personne entre un représentant et un représenté. Le commandement de payer ne
mentionne que X.________ à la rubrique du créancier, celle du représentant
étant laissée en blanc. Le requérant dans la procédure de mainlevée était bien X.________.
Que cette société ait représenté la bailleresse pour la conclusion du bail ne
suffit pas à lui reconnaître la qualité de créancière. X.________ a introduit
une requête de mainlevée sans disposer dune reconnaissance de dette. Au sujet
des dépens, lintimé relève que ceux-ci ne peuvent pas dépendre de la nécessité
de recourir à une représentation professionnelle. Lavocat devait déployer
lentier des moyens dont il disposait et son intervention sest limitée à ce
qui était nécessaire. Lindemnité a dailleurs été revue à la baisse par le
premier juge. Au surplus, la recourante nexpose pas en quoi la décision du
premier juge à ce sujet serait arbitraire. Lintimé dépose quelques pièces,
dont certaines navaient pas été produites en première instance, et une note
dhonoraires de son mandataire pour la procédure de recours.

L.Les observations ont été transmises le 16 mai 2019 à X.________,
qui na pas déposé de réplique spontanée.

C O N S I D E R A N T

1.Interjeté dans les formes et délai légaux, le recours est
recevable à ce titre (art. 319-321 CPC). Il faut considérer que le recours est
déposé par X.________, vu len-tête du mémoire. Un recours déposé par A.________
serait dailleurs irrecevable, lintéressée nayant pas eu qualité de partie à
la procédure de première instance et nétant donc pas personnellement concernée
par la décision entreprise (cf.Jeandin, in : CR CPC, 2èmeéd., n. 12 ss ad Intro art. 308-334.

2.Daprès larticle 326 CPC, les conclusions, les allégations
de fait et les preuves nouvelles ne sont pas recevables en procédure de
recours. Les pièces nouvelles déposées par les deux parties en procédure de
recours ne peuvent dès lors pas être prises en considération. Il en va ainsi en
particulier de la copie de la réquisition de poursuite, déposée par la
recourante.

3.Dans le cadre du recours des articles 319 ss CPC, la
juridiction de deuxième instance ne revoit les faits que sous l'angle de
l'arbitraire et son pouvoir d'examen se recoupe avec celui du Tribunal fédéral appelé
à statuer sur un recours en matière civile (art. 320 let. b CPC; cf.Jeandin,
op. cit., n. 5 et 6 ad art. 320, avec les références). En matière
dappréciation des preuves et détablissement des faits, il ny a arbitraire
que lorsque lautorité ne prend pas en compte, sans aucune raison sérieuse, un
élément de preuve propre à modifier la décision, se trompe manifestement sur
son sens et sa portée ou encore, en se fondant sur les éléments recueillis, en
tire des conclusions insoutenables (ATF 140 III 264cons. 2.3 ; cf. aussi arrêt du TF du03.04.2017
[4A_567/2016]cons. 2.1). Une décision nest pas arbitraire du seul fait
quelle apparaît discutable ou même critiquable ; il faut quelle soit
manifestement insoutenable, et cela non seulement dans sa motivation, mais
aussi dans son résultat (ATF 142 II 369cons. 4.3). Il ne suffit pas qu'une autre solution paraisse concevable, voire
préférable (idem et arrêt du TF du25.07.2017
[5A_461/2017]cons. 2.1). L'ARMC n'a donc pas à substituer sa propre
appréciation des faits à celle du premier juge, mais elle revoit par contre
librement les questions de droit.

4.a) Selon l'article82 LP, le
créancier dont la poursuite se fonde sur une reconnaissance de dette constatée
par acte authentique ou sous seing privé peut requérir la mainlevée provisoire
(al. 1). Le juge la prononce si le débiteur ne rend pas immédiatement
vraisemblable sa libération (al. 2).

b)
Comme le rappelle le Tribunal fédéral (arrêt du TF du25.02.2019
[5A_648/2018]cons. 3.2.1, destiné à la publication), la procédure de
mainlevée est une procédure sur pièces, un« Urkundenprozess »(art. 254 al. 1 CPC), dont le but n'est pas de constater la réalité de la
créance en poursuite, mais l'existence d'un titre exécutoire. Le juge de la
mainlevée examine uniquement la force probante du titre produit par le
poursuivant, sa nature formelle, et lui attribue force exécutoire si le
poursuivi ne rend pas immédiatement vraisemblables ses moyens libératoires.

c)
Egalement daprès la jurisprudence (même arrêt, cons. 3.2.2), constitue une
reconnaissance de dette au sens de l'article82 al. 1 LPl'acte authentique ou sous seing privé, signé par le poursuivi ou son
représentant, d'où ressort sa volonté de payer au poursuivant, sans réserve ni
condition, une somme d'argent déterminée, ou aisément déterminable, et exigible.
Un contrat de bail peut valoir titre de mainlevée pour les loyers échus, mais
pas pour les autres prétentions du bailleur garanties par les sûretés (Abbet/Veuillez,
La mainlevée de lopposition, éd. 2017, n. 240 ad art. 82 LP).

d)
Le juge de la mainlevée doit vérifier d'office, notamment, l'existence
matérielle d'une reconnaissance de dette, l'identité entre le poursuivant et le
créancier désigné dans ce titre, l'identité entre le poursuivi et le débiteur
désigné et l'identité entre la prétention déduite en poursuite et la dette
reconnue (arrêt du TF du01.05.2019
[5A_89/2019]cons. 5.1.2, qui se réfère àATF 142 III 720cons. 4.1).

e)
En lespèce, il est clair que le titre produit pour valoir reconnaissance de
dette est le contrat de bail signé le 27 juin 2014 par B.________, comme
locataire. Le bailleur mentionné dans ce contrat est tout aussi clairement« A.________ »,
X.________ nintervenant quen qualité de représentante de cette bailleresse,
selon les mentions qui figurent sur le document en question et qui ne laissent
pas de place à linterprétation. Le bail vaut titre de mainlevée pour les
loyers échus. Le créancier désigné dans ce titre est A.________. Personne ne
prétend que la créance aurait été cédée à X.________, dune manière ou dune
autre ; aucun document na dailleurs été produit qui pourrait démontrer
une telle cession. Comme la retenu le tribunal civil, il ny a pas didentité
entre le poursuivant et le créancier désigné dans le titre. En effet, le
poursuivant est ici X.________, comme cela résulte du commandement de payer.
Celui-ci mentionne cette société  et seulement elle  à la rubrique du créancier,
la rubrique consacrée au représentant du créancier étant vierge. Que X.________
et son administratrice considèrent quil y aurait une sorte de fusion entre eux
ne peut rien y changer. Dans ces conditions, cest à bon droit que le tribunal
civil a rejeté la requête de mainlevée.

f)
Le résultat naurait pas été différent si lARMC avait pu prendre en
considération la réquisition de poursuite, qui navait pas été produite en
première instance. En effet, celle-ci mentionne certes que le créancier est« X.________,
A.________ », mais lOffice des poursuites ne pouvait pas en déduire
que la poursuivante était la seconde nommée et pas la première, ceci dautant
moins que ladresse de courrier électronique indiquée pour déventuels
renseignements était« X.________@gmail.com ». De toute
manière, si A.________ avait estimé, à réception de lexemplaire pour le
créancier du commandement de payer, que loffice sétait trompé dans
létablissement de celui-ci et quelle devait être personnellement mentionnée
comme créancière, elle aurait pu et dû porter plainte dans les dix jours auprès
de lautorité de surveillance (art. 17 LP). Elle ne la pas fait et a donc
admis que X.________ était bien la requérante dans la procédure de poursuite,
avec les mêmes conséquences que ci-dessus pour le rejet ultérieur de la requête
de mainlevée.

5.a) Les dépens sont une indemnité de procédure mise à la
charge dun plaideur en faveur de lautre pour le dédommager des dépenses ou du
manque à gagner que lui a occasionné le procès (Tappy, in : CR CPC,
2èmeéd., n. 21 ad art. 95). Larticle95
al. 3 let. b CPCvise en particulier le défraiement dun mandataire
professionnel et on prend en principe en considération lentier des frais liés
à la consultation dun avocat (idem, op. cit., n. 30 ad art. 95).
Cependant, la loi prévoit également que les cantons fixent le tarif des frais
(art.96 CPC). Le canton de Neuchâtel a fait usage
de cette possibilité, en prévoyant que les honoraires sont proportionnés à la
valeur litigieuse (art. 60 al. 1TFrais, RSN
164.1) et quils sont fixés dans les limites du tarif, en fonction du temps
nécessaire à la cause, de sa nature, de son importance, de sa difficulté, du
résultat obtenu et de la responsabilité encourue par le représentant (art. 60
al. 2TFrais).

b)
Selon le Tribunal fédéral, le juge na en principe pas à vérifier si la
représentation professionnelle était nécessaire en tant que telle pour la
procédure concernée et des dépens sont dus quand la partie qui peut prétendre à
des dépens a agi avec le concours dun avocat (ATF 144 III 164cons. 3.5)

c)
Larticle 61TFraisdétermine un barème, en fonction de la valeur litigieuse ; pour une valeur
litigieuse jusquà 8'000 francs, les honoraires sont de 2'500 francs au plus.
Les honoraires peuvent être augmentés si la cause a nécessité un travail
particulier, notamment lorsque les moyens de preuve ont été longs et difficiles
à réunir ou à coordonner, que le dossier a pris une ampleur considérable, que
les questions de fait ou de droit ont été spécialement compliquées, que le
représentant a assisté plusieurs parties ou que son client était opposé à
plusieurs parties (art. 63 al. 1TFrais). Ces
honoraires peuvent être réduits si la procédure ne sest pas terminée par un
jugement ou une décision au fond, notamment en cas dirrecevabilité (art. 63
al. 3TFrais).
Au montant des honoraires, on ajoute la TVA (art. 61TFrais), les
frais de déplacement effectifs (art. 64TFrais) et
les autres frais, comptés selon les frais effectifs ou forfaitairement à raison
de 10 % des honoraires (art. 65TFrais).

d)
Daprès larticle105 al. 2 CPC, le tribunal fixe
les dépens selon le tarif et les parties peuvent produire une note de frais. La
production dune note de frais est facultative (Tappy, op. cit., n. 17
ad art. 105). A défaut de note dhonoraires, lautorité saisie fixe les dépens
sur la base du dossier (art. 66 al. 2TFrais).

e)
Le juge dispose dun large pouvoir dappréciation dans la fixation du montant
des dépens, dans le cadre du tarif (arrêt du TF du25.03.2019
[5A_888/2018]cons. 3.1.1). Ce pouvoir nest limité que par linterdiction
de larbitraire, en ce sens notamment quil faut que le montant global alloué
ne soit pas manifestement insoutenable (cf., par analogie, arrêts du TF du17.04.2018
[5A_10/2018]cons. 3.2.2.2 et du30.01.2017
[5D_149/2016]cons. 3.1).

f)
La détermination du nombre dheures nécessaire à laccomplissement dun mandat
relève du fait, que lARMC ne revoit dès lors quen cas de constatation
manifestement inexacte, soit darbitraire au sens rappelé ci-dessus (art. 320
let. b CPC ; cf. notamment les arrêts de lARMC du 21.06.2018 [ARMC.2018.31]
cons. 7f, du 13.11.2017 [ARMC.2017.75]
cons. 2e et du 02.12.2016 [ARMC.2016.71]
cons. 5b).

g)
En lespèce, il ny a pas lieu, au sens de la jurisprudence fédérale, de
déterminer si la représentation de lintimé en procédure de mainlevée était
véritablement nécessaire. On relèvera toutefois quil est assez usuel que les
parties se fassent assister par un avocat dans de telles procédures, qui posent
un certain nombre de problèmes techniques que les non-juristes ne maîtrisent
pas forcément (à lexemple de la recourante, dailleurs). Sagissant du montant
alloué à lintimé par le premier juge, il faut constater que la recourante
nexpose pas en quoi il serait arbitraire et pas seulement erroné, de sorte que
son argumentation à ce sujet est irrecevable. De toute manière, le premier juge
a soumis le relevé dactivité du mandataire de lintimé à un examen sérieux,
retranchant du temps sur trois postes du mémoire sur quatre. Le résultat auquel
il est arrivé, soit une indemnité de 1'857 francs plutôt que les 2824.45
francs demandés, reste dans les limites du tarif et nest en tout cas pas
arbitraire. Il est vrai que le mandataire de lintimé a pris des conclusions
infondées (irrecevabilité de la requête) et irrecevables (constat de labsence
de dette), mais le tribunal civil a implicitement tenu compte de ces éléments
dans la réduction du temps dactivité nécessaire. Il a aussi pris en
considération la nature et limportance de la cause, soit des éléments
pertinents.

6.Il résulte de ce qui précède que le recours doit être rejeté.
Cela ne signifie pas que lintimé ne devrait rien à son ancienne bailleresse,
mais simplement que les conditions dune mainlevée de lopposition ne sont pas
réunies dans la présente procédure (ce quil en serait dans une nouvelle
poursuite, intentée cette fois à titre personnel par ladministratrice de la
recourante, est une autre affaire, que lARMC na pas à examiner). Si A.________
veut faire valoir ses droits propres, rien ne lempêche de procéder par les
voies de procédure idoines que la loi met à sa disposition.

7.Les frais judiciaires de la procédure de recours doivent être
mis à la charge de la recourante, qui succombe (art. 106 CPC). Lintimé a droit
à des dépens pour la procédure de recours. Il a déposé une note dhonoraires
qui se monte à 1'463.10 francs pour 260 minutes, soit 4h20 dactivité. Ces
prétentions sont excessives, pour une procédure simple, dans laquelle les
arguments de la recourante sur le fond étaient condamnés davance, au vu déjà
de la décision entreprise, et pour laquelle de longues explications au sujet du
montant des dépens nétaient pas nécessaires. On ne voit pas ce qui nécessitait
50 minutes de contacts avec le client, ni 210 minutes pour la préparation des
observations, qui auraient pu se limiter à un minimum dans une procédure de ce
genre. On retiendra dès lors une activité justifiée de 2h30 en tout. Au tarif
en général appliqué par les autorités judiciaires neuchâteloises, soit 270
francs lheure, cela correspond à des honoraires de 675 francs, auxquels il
faut ajouter 67.50 francs de frais forfaitaires à 10 % et 57.20 francs de TVA à
7,7 %. Le total fait 799.70 francs. Cest à ce montant que lindemnité de
dépens pour la procédure de recours sera fixée.

Par ces motifs,L'AUTORITé DE
RECOURS EN MATIERE CIVILE

1.Rejette le
recours.

2.Met les frais
judiciaires de la procédure de recours, arrêtés à 450 francs, à la charge de la
recourante, qui les a avancés.

3.Condamne la
recourante à verser à lintimé, pour la procédure de recours, une indemnité de
dépens de 799.70 francs.

Neuchâtel, le 8 juin 2019

1Les frais comprennent:

a. les frais judiciaires;

b. les dépens.

2Les frais judiciaires
comprennent:

a. l'émolument forfaitaire de conciliation;

b. l'émolument forfaitaire de décision;

c. les frais d'administration des preuves;

d. les frais de traduction;

e. les frais de représentation de l'enfant (art. 299
et 300).

3Les dépens comprennent:

a. les débours nécessaires;

b. le défraiement d'un représentant professionnel;

c. lorsqu'une partie n'a pas de représentant
professionnel, une indemnité équitable pour les démarches effectuées, dans les
cas où cela se justifie.

Les cantons fixent le tarif des frais.

1Les frais judiciaires sont fixés et répartis
d'office.

2Le tribunal fixe les dépens selon le tarif
(art. 96). Les parties peuvent produire une note de frais.

1Le créancier dont la poursuite se fonde sur une
reconnaissance de dette constatée par acte authentique ou sous seing privé peut
requérir la mainlevée provisoire.

2Le juge la prononce si le débiteur ne rend pas
immédiatement vraisemblable sa libération.1

1Nouvelle teneur selon
le ch. I de la LF du 16 déc. 1994, en vigueur depuis le 1erjanv.
1997 (RO19951227; FF1991III 1).