ne_gerichte · CPEN.2016.24 · 2016-06-22 · fr
CPEN.2016.24


Arrêt
 du Tribunal Fédéral

Arrêt du 14.06.2017 [6B_949/2016]

A.X. est né en 1974 en
Tunisie. En septembre 2014, il a fait la connaissance de Y., née en 1969 en
Suisse.

Y., rentière AI, sortait de
prison lorsquelle a rencontré X., lequel était au bénéfice de l'aide sociale.
Souffrant de diverses addictions, elle était suivie par l'Autorité de protection
de l'enfant et de l'adulte et par le Service de probation. Ses deux précédents
compagnons avaient usé de violence à son égard. X., quant à lui, avait été
condamné, notamment, pour des violences ou menaces contre les autorités ou les
fonctionnaires et des lésions corporelles simples causées à une précédente amie
en 2011 et 2012.

Le 10 juin 2015, le ministère
public a prononcé une non-entrée en matière pour des préventions de lésions
corporelles et voies de fait commises à lencontre de Y. par X. en avril 2015,
au motif que celle-ci avait renoncé à porter plainte.

B.Par ordonnance
pénale du 1eroctobre 2015, X. a été condamné, à raison de nouveaux
faits, à 6 mois de peine privative de liberté sans sursis et aux frais de la
cause, arrêtés à 2'100 francs. On lui reprochait ce qui suit :

« A Z. (NE), rue [], le 19 juillet 2015 vers
00h05, X. a asséné plusieurs coups de poings à sa compagne Y., lui causant
plusieurs tuméfactions sur le corps.

A Z.l,
rue [], le 1eraoût 2015 dans laprès-midi, X. a asséné à sa
compagne Y. deux violents coups de poing, le premier dans le ventre et le
second dans les côtes, lui causant une lésion traumatique de la rate ainsi que
plusieurs fractures de côtes gauches ».

Le procureur a retenu que les
faits étaient constitutifs de lésions corporelles simples au sens de l'article123 ch. 1
et 2 CP, en
précisant que la poursuite devait intervenir doffice car la victime et
lauteur vivaient ensemble depuis un certain temps, même sils disposaient
toujours dadresses séparées.

C.Le 9 octobre 2015, X.
a fait opposition à lordonnance pénale, de sorte que le dossier a été transmis
au tribunal de police.

Y. a écrit le 10 octobre 2015
au ministère public pour lui expliquer que son compagnon avait effectivement
levé la main sur elle, mais quelle était de nombreuses fois, du fait de sa
dépendance à de multiples substances, tombée dans la rue, dans les escaliers ou
même à la maison en se blessant au visage et sur le corps. Elle navait
souhaité à aucun moment porter plainte contre X. Elle estimait qu'une peine de
6 mois de prison ferme était bien trop lourde car son ami souffrait également
dune dépendance à lalcool et suivait un traitement pour dépression. La peine
devait être réduite, voire commuée en hospitalisation dans un centre spécialisé
afin que l'intéressé suive une thérapie contre la violence et les problèmes
dalcool.

D.Dans son jugement
motivé du 11 février 2016, le tribunal de police souligne que, selon les
précisions en plaidoirie de sa mandataire, le prévenu ne conteste que les faits
du 1eraoût 2015. Sa position a changé en cours de procédure,
passant du stade où il réfutait totalement les accusations contre lui, à celui
où il finit par admettre des violences conjugales, mais impropres à causer les
blessures constatées sur la victime, spécialement à la rate. Les certificats
médicaux sont pourtant, pour le tribunal, « assez éloquents ». Le
prévenu na en outre pas la réputation dun homme calme dans lintimité du
couple et a déjà été condamné pour des faits similaires dont a été victime la
mère de son fils. Les blessures internes constatées suite aux événements du 1eraoût 2015 ont forcément une autre origine quune chute de la victime - même
sil nest pas impossible que des chutes aient eu lieu. En définitive, le
tribunal de police retient donc les faits en lien avec les infractions du 1eraoût 2015 tels quils sont présentés dans lordonnance pénale du 1eroctobre 2015.

Au moment de fixer la
sanction, le tribunal estime que la peine proposée par le ministère public
correspond à « une certaine réalité vu laffaire en cause, la personnalité
du prévenu ainsi que ses antécédents ». Les conditions du sursis ne sont
pas réalisées, car le prévenu sest fait condamner les 3 février 2011 et 25 mai
2012 pour des infractions du même ordre. Les peines pécuniaires prononcées
antérieurement nont pas rempli leur but de prévention. Il existe par ailleurs
un incident préalable de coups et blessures survenu au mois davril 2015
concernant Y. Vu lampleur et la durée de la problématique en lien avec les
violences domestiques, le pronostic est « plutôt défavorable nonobstant la
thérapie quil (le prévenu) dit avoir entreprise » dès septembre 2015, à
savoir une thérapie comportant une médication visant à diminuer sa dépendance à
lalcool. Ses problèmes dalcoolisme sont pourtant antérieurs. Il ne ressort
pas du dossier quune suspension de la peine au profit dun traitement puisse
en létat réellement « changer les choses ». Si le condamné souhaite
poursuivre le traitement médicamenteux mis en place, il peut le faire sans
quun contrôle étatique ne soit ordonné.

Le tribunal de police ne
statue pas dans son jugement sur lindemnité davocat doffice du mandataire du
prévenu.

Dans sa déclaration dappel, X.
invoque la violation du droit, la constatation incomplète et erronée des faits
ainsi que linopportunité. Attaquant le jugement dans son ensemble, il fait
valoir que le premier juge aurait dû tenir compte des larges rétractations de
la victime. Le magistrat n'a en outre pas suffisamment tenu compte du contexte
formé par les relations houleuses du couple. Leurs rapports sexpliquent par
une double dépendance, dune part à lalcool pour lappelant, dautre part aux
produits stupéfiants et à lalcool pour la victime. Cette dernière, en raison
de ses multiples addictions, est fréquemment tombée et sest blessée à
plusieurs reprises, sans lintervention de lappelant. Il est difficile de
savoir quelles sont les blessures infligées par lappelant à la victime et quelles
sont les lésions auto-induites ou qui proviennent dautres personnes subies par
la victime. Les actes que l'appelant a commis ne justifient pas une peine
privative de liberté de 6 mois ferme. Selon un certificat médical émanant de
son médecin-traitant, l'appelant doit être lobjet dune prise en charge en
institution spécialisée, avec un suivi en postcure si lon vise une abstinence
de sa part. Ce traitement a de réelles chances daboutir. Enfin, lappelant
allègue que la condamnation à une peine privative de liberté sans sursis
naurait en ce moment quun effet dissuasif sur sa volonté de se soigner et de
vaincre enfin sa dépendance à lalcool. Seuls le sursis ou une mesure de
substitution constituent des solutions opportunes dans son cas.

A laudience de ce jour, X.
reprend l'argumentation susmentionnée, faisant valoir qu'une peine ferme ne
pourra qu'aggraver son état dépressif. On est, d'après lui, dans un cas
classique où une mesure thérapeutique se justifie. Il a besoin d'un traitement
et est prêt à se soigner. Il est violent seulement sous l'emprise de l'alcool.
C'est parce qu'il n'en avait pas le courage qu'il n'a pas entrepris les démarches
utiles pour partir en cure plus tôt: il est toujours difficile d'avouer qu'on
est sous l'emprise de l'alcool. Ainsi, les conditions de l'article 60 CP sont
réunies et il se tient à disposition pour une expertise médicale si le tribunal
l'estime nécessaire. L'appelant ajoute que, selon le principe de la
proportionnalité, une peine privative de liberté serait choquante : à tout
le moins faudrait-il prononcer un travail d'intérêt général, ce qui lui
permettrait de reprendre un rythme de vie usuel. Il désire se racheter et se
rendre utile.

E.Pour sa part le
représentant du ministère public faitvaloirque l'on est dans un cas typique de violences conjugales. Le prévenu est dans
le déni et la victime souffre d'un syndrome de Stockholm. Il convient de
retenir les faits tels qu'ils ont été décrits dans l'ordonnance pénale et le
jugement de première instance. La victime a toujours été claire dans ses
déclarations. Le prévenu a fait preuve d'un comportement très violent à son
égard. Il s'est rendu coupable de lésions corporelles simples, qui doivent en
l'espèce être poursuivies d'office.

Pour la fixation de la peine, il
convient de retenir les éléments suivants : gravité de la lésion (atteinte
à l'intégrité corporelle, répétition de coups dans la tête et dans le
ventre) ; caractère répréhensible (nombreux coups) ; motivation et
but (impulsivité) ; antécédents (5 condamnations, dont 3 pour violences,
dont 2 pour violences conjugales) ; situation personnelle (sans emploi,
aide sociale). Il n'y a pas de circonstances atténuantes selon l'article 48 CP,
en particulier pas de repentir sincère. Le concours au sens de l'article 49 CP
est réalisé. La peine prononcée par le premier juge est adéquate et doit être
confirmée.

Les peines
déjà prononcées et subies n'ont pas eu d'effet. Le sursis est objectivement
possible mais pas subjectivement: l'appelant reste dans le déni et n'a pas
opéré de réelle prise de conscience. Une privation de liberté constituera un
signal déclencheur. Ses déclarations à l'audience montrent que l'intéressé n'a
pas la réelle volonté de suivre un traitement, si bien qu'il serait vain
d'ordonner une mesure thérapeutique alors qu'il avait tout loisir d'initier un
suivi sérieux durant la procédure.

C O N S I D E R A N T

1.Déposé dans les
formes et délai légaux, lappel est recevable.

2.Aux termes de
larticle 398 CPP, la juridiction dappel jouit dun plein pouvoir dexamen sur
tous les points attaqués du jugement (al. 2). Lappel peut être formé pour
violation du droit, y compris lexcès et labus du pouvoir dappréciation, le
déni de justice et le retard injustifié, pour constatation incomplète ou
erronée des faits et pour inopportunité. Lappelant peut limiter son appel à
certains points du dispositif du jugement de première instance (art. 399 al. 4
CPP). Dans ce cas, la juridiction dappel nexaminera que les points attaqués
(art. 404 al. 1 CPP), sauf en cas de décision illégale ou inéquitable (art. 404
al. 2 CPP).

Lappel doit permettre un nouvel
examen au fond par la juridiction dappel. Celle-ci ne doit pas se borner à
rechercher des erreurs du juge précédent et à critiquer le jugement de ce
dernier; elle doit tenir ses propres débats et prendre sa décision sous sa
responsabilité selon sa libre conviction qui doit reposer sur le dossier et sa
propre appréciation des preuves. Limmédiateté des preuves ne simpose
toutefois pas en instance dappel. Selon larticle 389 al. 1 CPP, la procédure
dappel se fonde sur les preuves administrées pendant les procédures
préliminaires de première instance. La juridiction dappel administre doffice
ou à la demande dune partie les preuves complémentaires nécessaires au
traitement de lappel (art. 389 al. 3 CPP ; arrêt du TF du27.08.2012 [6B_78/2012]). En lespèce, l'appelant n'a pas
sollicité l'administration de nouvelles preuves devant la Cour pénale. Celle-ci
a estimé elle aussi que le dossier était complet et la cause en état d'être
jugée, sous réserve de l'interrogatoire de l'appelant auquel il a été procédé.

3.Selon l'article 10
CPP, toute personne est présumée innocente tant qu'elle n'est pas condamnée par
un jugement entré en force (al. 1). Le tribunal apprécie librement les preuves
recueillies, selon l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble de la
procédure (al. 2). Lorsque subsistent des doutes insurmontables quant aux
éléments factuels justifiant une condamnation, le tribunal se fonde sur l'état
de fait le plus favorable au prévenu (al. 3). La présomption d'innocence,
garantie par les articles 14 § 2 Pacte ONU 2, 6 § 2 CEDH et 32 al. 1 Cst.,
ainsi que son corollaire, le principein dubio pro reo, concernent tant
le fardeau de la preuve que l'appréciation des preuves. En tant que règle
relative au fardeau de la preuve, la présomption d'innocence signifie que toute
personne prévenue d'une infraction pénale doit être présumée innocente jusqu'à
ce que sa culpabilité soit légalement établie et, partant, qu'il appartient à
l'accusation de prouver la culpabilité de celle-là (ATF 127 I 38cons. 2a ; arrêt du TF du25.03.2010 [6B_831/2009]). Comme règle d'appréciation des
preuves, le principein dubio pro reoest violé si le juge du fond se
déclare convaincu de faits défavorables à l'accusé sur lesquels, compte tenu
des éléments de preuve qui lui sont soumis, il aurait au contraire dû,
objectivement, éprouver des doutes; on parle alors de doute raisonnable (cf.ATF 120 I a 31; arrêt du TF du25.03.2010 [6B_831/2009]). L'appréciation des preuves est
l'acte par lequel le juge du fond évalue la valeur de persuasion des moyens de
preuve à disposition et pondère ceux-ci afin de parvenir à une conclusion sur
la réalisation ou non des éléments de fait pertinents pour l'application du
droit pénal matériel. L'appréciation des preuves est dite libre, car le juge
peut par exemple accorder plus de crédit à un témoin, même un prévenu dans la
même affaire, dont la déclaration va dans un sens, malgré plusieurs témoins
soutenant la thèse inverse ; il peut fonder une condamnation sur un
faisceau d'indices ; en cas de versions contradictoires, il doit déterminer
laquelle est la plus crédible. En d'autres termes, ce n'est ni le genre ni le
nombre de preuves qui est déterminant, mais leur force de persuasion (Verniory,
in CR-CPP, n. 34 ad art. 10 CPP et les références).

4.Après examen du
dossier, la Cour est convaincue que le prévenu s'est livré aux actes de
violence décrits dans l'ordonnance pénale tenant lieu d'acte d'accusation. Il
n'y a objectivement pas de place pour un doute raisonnable. En ce qui concerne
l'épisode du 19 juillet 2015, l'auteur ne le conteste pas. En revanche, tout en
admettant semble-t-il certaines violences commises le 1eraoût 2015,
il conteste être à l'origine des lésions subies pour son amie à la rate, en
invoquant le fait que celle-ci serait tombée dans la salle de bain. D'abord, il
est plus que douteux qu'une chute dans la salle de bains puisse causer les
multiples lésions constatées. Le 1eraoût 2015, les médecins ont
constaté un pneumothorax antérieur massif gauche, une lésion traumatique de la
rate, une fracture des côtes 6, 7 et 8 à gauche et une insuffisance rénale
aiguë. Le rapport médical note que la patiente a indiqué qu'elle était tombée
dans les escaliers en rentrant chez elle, de manière accidentelle, avec
réception thoracique et sur le visage contre la rampe. Il observe néanmoins que
les lésions sont probablement des suites à de violences conjugales et pas post
chute accidentelle. Des tiers ont déjà assisté à des scènes au cours desquelles
le prévenu a donné à la victime des coups de pied au niveau de la tête et du
ventre, en la secouant fortement, la relevant puis la jetant à nouveau sur le
sol (scène en lieu publique). Une voisine du couple a été témoin à plusieurs
reprises d'épisodes de violences physiques au sein du couple. A cela s'ajoute
que le prévenu s'est déjà auparavant livré à des violences sur une précédente
compagne  l'appelant a été condamné de ce fait. Certes, la victime n'a pas
souhaité porter plainte contre le prévenu. Elle n'en a pas moins confirmé que
celui-ci avait levé la main sur elle.

5.L'appelant ne
conteste pas qu'il faisait ménage commun pour une durée indéterminée avec la
victime au moment des faits qui lui sont reprochés. Cette circonstance ressort
en effet tant du rapport de l'Office de protection de l'adulte du 23 juin 2015
que des déclarations du prévenu lui-même lors de son audition du 19 juillet
2015 et que des déclarations du témoin A.

6.La Cour pénale
retient donc le même état de fait que le tribunal de police. L'auteur a agi
intentionnellement et non par négligence. La qualification juridique des
atteintes à l'intégrité corporelle subies par la victime  des lésions corporelles
simples au sens de l'article123 ch. 1 CP doit être confirmée. La poursuite
a lieu d'office car il y a ménage commun au sens de l'article123 ch. 2
al. 6 CP.

7.L'appelant conteste
pêle-mêle la quotité de la peine (cons. 8 ci-après), l'absence de sursis (cons.
9) et la renonciation au prononcé d'une mesure (cons. 10). Ces trois griefs
font appel à des critères qui se recoupent. Les réponses qu'on donne aux
questions à examiner ont des influences les unes sur les autres. Dans le
système des peines du Code pénal, la peine privative de liberté est subsidiaire
par rapport à la peine pécuniaire et au travail d'intérêt général (art. 34 et
37 CP ; arrêt du TF du13.05.2008 [6B_541/2007]). La peine pécuniaire constitue la
première des sanctions qui doivent remplacer largement les courtes peines
privatives de liberté (FF 1999 1824). Pour choisir la nature de la peine, le
juge doit prendre en considération l'opportunité de la sanction déterminée, ses
effets sur l'auteur et son milieu social, ainsi que son efficacité préventive (ATF 134 IV 97cons. 4 ; arrêt du TF du22.06.2012 [6B_102/2012]cons. 2.1). Selon le Tribunal
fédéral, il résulte de la formulation de la loi (art. 41 al. 1 CP) que, dans le
cadre de la fixation de la peine ordinaire, la peine privative de liberté de
moins de 6 mois avec sursis n'est pas admissible (arrêt du TF du17.05.2011 [6B_1013/2010]) ; le sursis (art. 42 CP) entre
en considération dès l'instant où la peine atteint le seuil minimal de 6 mois. Si
nécessaire et aux conditions de l'article 56 CP, une mesure doit être ordonnée
à côté d'une peine (art. 57 CP).

8.a) Selon l'article47 CP, le juge fixe la peine d'après la
culpabilité de l'auteur ; il prend en considération les antécédents et la
situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son
avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion et de
la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de
l'acte, par les motivations et le but de l'auteur et par la mesure dans
laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu
de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). Les
critères, énumérés de manière non exhaustive par cette disposition,
correspondent à ceux mentionnés par l'article63a CPet la jurisprudence élaborée en
application de cette disposition, laquelle conserve toute sa valeur, de sorte
que l'on peut continuer à s'y référer (arrêt du TF du18.02.2010 [6B_812/2009]et les références citées). Il
convient ainsi de prendre en considération la gravité de la faute, que le juge
doit évaluer en fonction de tous les éléments pertinents, notamment de ceux qui
ont trait à l'acte commis, à savoir le résultat de l'activité illicite, le mode
d'exécution, l'intensité de la volonté délictuelle et les mobiles, de même que
ce qui concerne l'auteur, soit ses antécédents, sa situation personnelle ainsi
que son comportement après l'acte et au cours de la procédure pénale.

Si en raison d'un ou de plusieurs
actes, l'auteur remplit les conditions de plusieurs peines de même genre, le
juge le condamne à la peine de l'infraction la plus grave et l'augmente dans
une juste proportion. Il ne peut toutefois excéder de plus de la moitié le
maximum de la peine prévue pour cette infraction (art. 49 CP).

Selon l'article123 CP, les lésions corporelles simples
sont punies d'une peine privative de liberté de 3 ans au plus ou d'une peine
pécuniaire. Comme il y a en l'espèce concours, le maximum envisageable est une peine
de 4 ans et demi de privation de liberté.

b) Les blessures subies par la
victime et leurs suites imputables à l'appelant ne sont pas anodines, loin s'en
faut. Les faits se sont déroulés à des intervalles de temps rapprochés.
Lorsqu'il s'en est pris le 1eraoût 2015 à sa compagne, l'appelant
savait qu'une enquête policière, voire une instruction, avait été ouverte : le
19 juillet 2015, une patrouille avait dû intervenir. Le prévenu a déjà fait
l'objet de deux condamnations pour des lésions corporelles simples causées à
une précédente compagne. Il ne semble absolument pas avoir pris conscience de
la gravité de ses actes et continue à minimiser les faits lors de son interrogatoire
à l'audience de ce jour. On est loin d'un coup isolé dû à un énervement, coup
qui d'ailleurs serait de toute façon constitutif sans plainte d'une infraction
pénale dès lors qu'il dépasse la voie de fait et qu'il y a ménage commun. La
victime en appelle à la compréhension du tribunal et se sent responsable
d'avoir énervé lappelant ; elle tente de minimiser la situation en
reconnaissant, paradoxalement, qu'elle risque de mourir si elle reste avec lui
et qu'elle est extrêmement fâchée pour une baffe qu'il aurait donnée à son fils
D. Cela ne justifie nullement a posteriori les violences qu'elle a subies.

L'appelant n'a pas de
situation professionnelle et vit de l'aide sociale depuis 2008. Il a un fils
qu'il voit les week-ends. Au moment des faits, il prenait une médication
consistant le matin en du Soloprane, le soir en du Trittico, un « indicateur »
de sommeil. Il déclarait ne jamais boire d'alcool en journée. Selon
l'attestation de son médecin traitant, le Dr B., qui le suit depuis 2009, un
traitement a été mis en place dès septembre 2015, tout d'abord uniquement sous
forme d'une médication visant à diminuer l'appétence pour l'alcool et dès
octobre 2015 sous forme d'un suivi CENEA avec une modification de la médication.
À l'audience de ce jour, l'appelant a expliqué qu'il ne prenait pas ses médicaments
régulièrement en raison de leurs effets secondaires et qu'il n'allait au CENEA
que lorsqu'il en ressentait le besoin, cela à des intervalles qu'il n'a pas pu
préciser. Il a déclaré avoir voulu entreprendre une cure quelques semaines
auparavant mais n'avoir pas réussi à contacter son médecin, en expliquant que
celui-ci serait en vacances (et apparemment sans secrétariat) jusqu'au 27 juin.

Tout bien considéré, la Cour
pénale parvient à la même conclusion que le procureur et le tribunal de police,
à savoir qu'une peine privative de liberté de 6 mois doit être prononcée.
S'agissant du choix de la nature de la peine, on constate que les peines
pécuniaires fermes préalables prononcées pour des faits semblables n'ont pas eu
d'effet dissuasif sur le prévenu. Les deux condamnations avaient été converties
en des peines de travail d'intérêt général, ce qui montre qu'une sanction de ce
type  nécessairement de moins de 6 mois (art. 37 CP)  serait également
inadéquate. C'est dès lors bien une peine privative de liberté qui s'impose. Une
durée de 6 mois tient compte de la gravité des atteintes et de leur répétition.
Cette peine paraît être de nature à faire comprendre à l'appelant que la
multiplication d'infractions entraîne des conséquences qui peuvent être
relativement lourdes.

9.a) Aux termes de
l'article 42 CP, le juge suspend en règle générale l'exécution d'une peine
privative de liberté de 6 mois au moins et de deux ans au plus lorsqu'une peine
ferme ne paraît pas nécessaire pour détourner l'auteur d'autre crime ou délit.
En cas de condamnation dans les cinq ans qui précèdent l'infraction à une peine
privative de liberté ferme ou avec sursis de 6 mois au moins, le sursis n'est
toutefois possible qu'en présence de circonstances particulièrement favorables.
Alors que, sous l'ancien droit, l'octroi du sursis était subordonné à
l'existence d'un pronostic favorable, l'article 42 al. 1 CP renverse l'ancienne
formulation légale en exigeant l'absence d'un pronostic défavorable. La loi
présume l'existence d'un pronostic favorable (ATF 135 IV 180). Ainsi, les peines privatives de
liberté entre 6 mois et deux ans sans sursis ne doivent être ordonnées que dans
des cas exceptionnels (PC CP, no 9 ad art. 42 CP). Il convient de se livrer à
une appréciation d'ensemble des éléments pertinents du cas d'espèce, à savoir
non seulement les circonstances concrètes de l'infraction, mais encore les
circonstances personnelles jusqu'au moment du jugement. Il s'agit de tous les
éléments qui permettent de tirer des conclusions sur le caractère de l'auteur
ainsi que sur les chances de succès de sa mise à l'épreuve, notamment de ses
antécédents pénaux, de sa réputation, de son comportement au travail, de
l'existence de liens sociaux, de son état d'esprit, ainsi que des connaissances
personnelles de l'accusé que les débats procurent au juge. De vagues espoirs
quant à la conduite future du délinquant ne suffisent pas pour poser un
pronostic favorable. Par ailleurs, les règles de conduite imposées en même
temps que le sursis et visant à prévenir un risque de récidive peuvent s'avérer
déterminantes dans l'établissement du pronostic (art. 44 al. 2 CP; PC CP, n.11
ad art. 42 CP et les nombreuses références).

b) En l'espèce, on a déjà
souligné que l'appelant avait des antécédents en matière de violences domestiques.
Il a fait l'objet de deux condamnations de ce chef en 2011 et en 2012, qui ont
donné lieu à des peines de 60 et 30 jours-amende ferme exécutées sous forme de
travail d'intérêt général. Il a par ailleurs deux autres antécédents en matière
d'infractions LCR et de violence ou menace contre les autorités et les
fonctionnaires. Il s'agit d'antécédents significatifs, mais qui ne sont pas de
nature à empêcher l'octroi du sursis sur le plan objectif. Sur le plan
subjectif, la présomption d'un pronostic favorable doit être considérée comme
renversée. Outre les antécédents déjà mentionnés, le comportement du prévenu
durant la procédure d'appel est déterminant à cet égard. Ses atermoiements à
prendre régulièrement des médicaments qu'il s'est fait prescrire pour diminuer
l'appétence à l'alcool et à se faire suivre sérieusement par le CENEA et même
par son médecin traitant  toutes démarches qu'il disait avoir entreprises et
mettait en avant devant le premier juge  plaident contre l'existence d'une
véritable prise de conscience nécessaire au succès d'une mise à l'épreuve. La
propension de l'auteur à minimiser les souffrances infligées et à trouver des
excuses à ses « pertes de sang-froid » dans le comportement de ses
victimes, mène aussi à considérer qu'il n'a pas pris conscience du caractère
intolérable et inadmissible de ses actes. Seule une peine ferme pourra avoir
l'effet de choc nécessaire l'amenant à s'abstenir de toute nouvelle infraction
à l'avenir. C'est ainsi une peine sans sursis qui sera prononcée.

10.a) Selon l'article60 CP, lorsque l'auteur est
toxicodépendant ou qu'il souffre d'une autre addiction, le juge peut ordonner
un traitement institutionnel si l'auteur a commis un crime ou un délit en
relation avec cette addiction (al. 1 let. a) et s'il est à prévoir que ce
traitement le détournera d'autres infractions en relation avec cette addiction
(al. 1 let. b). Le juge tient compte de la demande et de la motivation de
l'auteur (al. 2). Outre les conditions générales prévues à l'article 56 CP, le
prononcé d'une mesure de traitement des addictions est donc subordonné à trois
conditions cumulatives: l'auteur est toxicodépendant ou souffre d'une autre
addiction (art. 60 al. 1 CP), il a commis un crime ou un délit en relation avec
cette addiction (art. 60 al. 1 let. a CP) et il est à prévoir que la mesure le
détournera de nouvelles infractions en relation avec cette addiction (art. 60
al. 1 let. b CP). La nécessité d'une mesure de traitement des addictions doit
être constatée par une expertise, conformément à l'article 56 al. 3 CP.
L'addiction doit exister au moment de la commission de l'acte comme au moment
du jugement. Bien qu'il ne s'agisse pas d'une condition au prononcé de la
mesure, le juge est tenu de prendre en considération la demande de soins et la
motivation de l'auteur par rapport au traitement (art. 60 al. 2 CP) (cf. arrêt
du TF du10.12.2013 [6B_705/2013]cons. 4.1).

b) En l'espèce, le dossier ne
contient pas d'expertise. Le prévenu n'en a pas demandé ni devant le tribunal
de police, ni devant la Cour pénale, se bornant à faire valoir en plaidoirie de
seconde instance qu'il se tenait à disposition pour une expertise si la Cour
l'estimait nécessaire. La direction de la procédure, suivie par la Cour pénale,
n'a pas estimé utile d'ordonner d'office ce moyen de preuve. Un traitement au
sens de l'article60 CPne peut en effet de toute façon pas entrer en considération en l'espèce.
D'abord, l'appelant décrit sa consommation d'alcool comme irrégulière. Il est
ambivalent sur le lien entre la dépendance qu'il allègue et les infractions
qu'il commet : « je ne conteste pas avoir été violent mais j'étais
souvent sous l'emprise de l'alcool dans ces situations précises » ; « je
n'ai jamais levé la main sur mon fils quand j'avais pris de l'alcool ».
Surtout, sa volonté réelle de se traiter doit être mise en doute, vu les
réticences qu'il montre à prendre sa médication déjà prescrite à cet effet et
entreprendre un suivi régulier auprès du CENEA. On a le sentiment que la
demande exprimée d'un traitement institutionnel est un moyen d'échapper à la
sanction. On observera aussi qu'une peine ferme permettra d'entreprendre le
sevrage nécessaire. Une mesure thérapeutique peut toujours encore être ordonnée
durant l'exécution aux conditions de l'article 65 CP.

11.Au vu de ce qui
précède, l'appel se révèle mal fondé. Les frais de seconde instance seront mis à
la charge de l'appelant. L'indemnité d'avocat d'office due à son défenseur pour
la procédure d'appel sera arrêtée au montant figurant dans le mémoire
d'honoraires adressé à la Cour avant l'audience, les rubriques à retrancher ici
ou là se compensant avec la durée sous-estimée de l'audience de ce jour. Cette
indemnité sera entièrement remboursable aux conditions de l'article 135 al. 4
CPP.

Par
ces motifs,la Cour pénale décide

vu les articles 34 ss, 42ss et 56ss,
123 CP, 10, 135, 428 CPP

1.L'appel est rejeté.

2.Les frais de la procédure d'appel
sont arrêtés à 1'500 francs et mis à la charge de l'appelant.

3.L'indemnité d'avocat d'office due à
Me C. pour la procédure d'appel est arrêtée à 2'634.40 francs, frais et TVA
compris. Elle sera entièrement remboursable par l'appelant aux conditions de
l'article 135 al. 4 CPP.

4.Le présent jugement est notifié à X.,
par Me C., au ministère public, parquet régional de Neuchâtel (MP.2015.3523),
au Tribunal de police du Littoral et du Val-de-Travers, à Neuchâtel
(POL.2015.514), à l'office d'exécution des sanctions et de probation, à
Neuchâtel, au service des migrations, à Neuchâtel.

Neuchâtel, le 22 juin 2016

1Le juge fixe la peine d'après la
culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la
situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son
avenir.

2La culpabilité est déterminée par
la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par
le caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de
l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en
danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des
circonstances extérieures.

1Lorsque l'auteur est toxico-dépendant ou qu'il
souffre d'une autre addiction, le juge peut ordonner un traitement
institutionnel aux conditions suivantes:

a.
l'auteur a commis un crime ou un délit en relation avec cette addiction;

b.
il est à prévoir que ce traitement le détournera d'autres infractions en
relation avec cette addiction.

2Le juge tient compte de la demande et de la
motivation de l'auteur.

3Le traitement s'effectue dans un
établissement spécialisé ou, si besoin est, dans un hôpital psychiatrique. Il
doit être adapté aux besoins particuliers de l'auteur et à l'évolution de son
état.

4La privation de liberté entraînée
par le traitement institutionnel ne peut en règle générale excéder trois ans.
Si les conditions d'une libération conditionnelle ne sont pas réunies après
trois ans et qu'il est à prévoir que le maintien de la mesure détournera
l'auteur d'autres crimes ou délits en relation avec son addiction, le juge peut,
à la requête de l'autorité d'exécution, ordonner une seule fois la prolongation
d'un an de la mesure. La privation de liberté entraînée par la mesure ne peut
excéder six ans au total en cas de prolongation et de réintégration à la suite
de la libération.

Le juge fixera la peine daprès la
culpabilité du délinquant, en tenant compte des mobiles, des antécédents et de
la situation personnelle de ce dernier.

1. Celui qui, intentionnellement, aura fait subir à une
personne une autre atteinte à l'intégrité corporelle ou à la santé sera, sur
plainte, puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une
peine pécuniaire.

Dans les cas de peu de gravité, le juge pourra atténuer la
peine (art. 48a).2

2. La peine sera une peine privative de liberté de trois ans
au plus ou une peine pécuniaire et la poursuite aura lieu d'office,

si le délinquant a fait usage du poison, d'une arme ou d'un
objet dangereux,

s'il s'en est pris à une personne hors d'état de se défendre
ou à une personne, notamment à un enfant, dont il avait la garde ou sur
laquelle il avait le devoir de veiller.

si l'auteur est le conjoint de la victime et que l'atteinte
a été commise durant le mariage ou dans l'année qui a suivi le divorce,3

si l'auteur est le partenaire enregistré de la victime et
que l'atteinte a été commise durant le partenariat enregistré ou dans l'année qui
a suivi sa dissolution judiciaire,4

si l'auteur est le partenaire hétérosexuel ou homosexuel de
la victime pour autant qu'ils fassent ménage commun pour une durée indéterminée
et que l'atteinte ait été commise durant cette période ou dans l'année qui a
suivi la séparation.5

1Nouvelle teneur selon
le ch. I de la LF du 23 juin 1989, en vigueur depuis le 1erjanv.
1990 (RO19892449; FF1985II 1021).2Nouvelle teneur du par. selon le ch. II 2
de la LF du 13 déc. 2002, en vigueur depuis le 1erjanv. 2007 (RO20063459;FF19991787).3Par. introduit par le ch. I de la LF du 3
oct. 2003 (Poursuite des infractions entre conjoints ou partenaires), en
vigueur depuis le 1eravr. 2004 (RO20041403;FF200317501779).4Par. introduit par le ch. 18 de l'annexe
à la LF du 18 juin 2004 sur le partenariat, en vigueur depuis le 1erjanv. 2007 (RO20055685;FF20031192).5Anciennement par. 4. Introduit par le ch.
I de la LF du 3 oct. 2003 (Poursuite des infractions entre conjoints ou
partenaires), en vigueur depuis le 1eravr. 2004 (RO20041403;FF200317501779).

1Les parties peuvent déposer une requête écrite
ou orale, les requêtes orales étant consignées au procès-verbal. Les requêtes
écrites doivent être datées et signées.

2En cas de transmission électronique, la requête
doit être munie de la signature électronique qualifiée de l'expéditeur au sens
de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique1.
Le Conseil fédéral règle:

a.
le format des requêtes et des pièces jointes;

b.
les modalités de la transmission;

c.
les conditions auxquelles l'autorité pénale peut exiger, en cas de problème
technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.2

3Au demeurant, les actes de procédure des
parties ne sont soumis à aucune condition de forme à moins que le présent code
n'en dispose autrement.

4La direction de la procédure peut retourner à
l'expéditeur une requête illisible, incompréhensible, inconvenante ou prolixe,
en lui impartissant un délai pour la corriger et en l'avertissant qu'à défaut,
la requête ne sera pas prise en considération.

1RS943.032Nouvelle teneur selon le ch. II 7 de
l'annexe à la L du 18 mars 2016 sur la signature électronique, en vigueur
depuis le 1erjanv. 2017 (RO20164651;FF2014957).