ne_gerichte · CMPEA.2019.50 · 2019-11-18 · fr
CMPEA.2019.50


A.Y.________ et X.________ ont
fait ménage commun, sans être mariés, pendant environ quatre ans. Ils sont les
parents de A.________, né en 2013. Le père a reconnu lenfant, mais na pas
demandé lautorité parentale conjointe au moment où un nouveau droit entrait en
vigueur, qui lui aurait permis de le faire jusquau 30 juin 2015. Les parents
se sont séparés à la fin de lannée 2016. Lenfant est resté avec sa mère.
Après la séparation, il passait dabord un week-end sur deux chez son
père ; ensuite, il a passé, en plus, un jour par semaine avec lui.

B.a) Le 23 février 2017, le père
a adressé à lAPEA une requête tendant à ce que lautorité parentale conjointe
soit attribuée et quune garde alternée soit mise en place, sous suite de
dépens. Il expliquait que les parents travaillaient tous deux à 100 %, que
lenfant était placé à temps complet, la journée, à la crèche de lentreprise
où ses deux parents travaillaient et que lui-même voulait sinvestir plus avec
son fils. Les disponibilités des parents et leurs capacités éducatives étaient
égales. Tous deux avaient une situation financière saine.

b) Dans une détermination du 26 avril 2017, la mère a
conclu au rejet de la requête et à ce que les modalités déjà adoptées entre les
parents pour le droit de visite soient confirmées, sous suite de frais et
dépens. Elle expliquait que lors de la séparation, il avait été convenu quelle
détiendrait lautorité parentale et la garde sur lenfant. Elle devait moins se
déplacer à létranger que le père, pour son travail, et travaillait un jour par
semaine à domicile ; elle était donc plus disponible que le père, pour
lenfant. Le droit de visite dun jour par semaine nétait pas destiné à durer.
Le père avait commencé à prendre son fils à la crèche le mercredi soir et à le
ramener le jeudi matin, mais ce nétait pas dans lintérêt de lenfant. Depuis
la séparation, les relations entre les parents sétaient détériorées. Le père
contribuait à lentretien de son fils, à raison de 1'600 francs par mois.

c) Une audience sest tenue le 28 août 2017 devant la
présidente de lAPEA. Les parties ont confirmé leurs positions respectives.
Elles ont été entendues. La mère a expliqué, en résumé, que le père navait pas
rempli, à lépoque, le formulaire pour lautorité parentale conjointe ;
cétait toujours elle qui avait pris les responsabilités et les décisions pour
lenfant ; le droit de visite avait été fixé dentente entre les parties à
un week-end sur deux, puis encore à un jour par semaine ; un essai de six
mois avec ce système était convenu, mais le père avait saisi lAPEA ; la
mère pensait que le revirement du père provenait dun entretien quils avaient
eu avec le service juridique de lentreprise qui les employait tous les deux,
au cours duquel il leur avait été dit que les contributions dentretien
pourraient changer ; les parents se disputaient constamment, ce qui
faisait quune garde alternée, qui nécessitait une bonne communication, ne
pouvait être envisagée. Le père a expliqué que, pour lui, lautorité parentale
conjointe était importante, car il souhaitait que les décisions soient prises
ensemble par les parents, par exemple pour les vacances ou le choix dune école ;
vu la proximité des domiciles, il ny avait pas dobstacles à une garde
alternée ; actuellement, il avait lenfant un week-end sur deux, du
vendredi soir au dimanche soir, et en plus, chaque semaine, du mercredi soir au
jeudi matin ; il souhaitait sinvestir dans la vie de lenfant. La
présidente de lAPEA a ensuite exhorté les parties à sengager dans une
médiation, ce quelles ont accepté.

c) Par ordonnance du 26 octobre 2017, la présidente de
lAPEA a suspendu la procédure pour une durée de trois mois, en vue de
médiation et sous réserve de lévaluation confiée au CNPea.

d) Le 11 septembre 2017, la présidente de lAPEA a
chargé le Centre neuchâtelois de psychiatrie  Enfance et adolescence
(ci-après : CNPea) de procéder à une évaluation de lenfant, afin de
déterminer si des mesures devraient être prises. Dans un rapport du 30 avril
2018, le CNPea a indiqué quil lui semblait difficile dimaginer un droit de
garde partagée. Il semblait important que lenfant puisse se poser et sétablir
dans un« chez lui »lui permettant de se développer au mieux.
Un droit de garde élargi  avec des journées ou demi-journées supplémentaires,
mais dans un premier temps pas de nuits supplémentaires, afin de rester
cohérents avec lidée de stabilité pour lenfant et dun seul lieu de viepouvait par contre permettre à lenfant de maintenir
un bon lien avec son père. Sagissant de lautorité parentale conjointe, il
semblait indispensable que les parents entretiennent une relation cordiale et
sentendent sur léducation de leur fils, ce qui ne semblait pas encore être le
cas. Le CNPea suggérait dapprofondir la question des difficultés de langage de
lenfant, par un bilan orthophonique, si cela savérait nécessaire à lentrée à
lécole.

e) La mère a présenté des observations, le 9 juin
2018. Elle se plaignait du fait que lattitude du père rendait difficile
lexercice du droit de visite, en ce sens quil refusait de sen tenir aux
règles pourtant respectées par le passé. Il avait décidé, lorsquil avait
quitté son emploi en mars 2018, de ne plus ramener lenfant à la crèche le
jeudi matin, mais chez sa mère le jeudi soir. Il agressait verbalement son
ex-compagne, à chaque occasion. La mère demandait que le père ramène lenfant
chez elle le mercredi soir et plus le jeudi.

f) Dans des observations du 29 juin 2018, le père
relevait quil avait de très bonnes relations avec son fils, ce que la mère
admettait (à lire le rapport du CNPea). Les deux parents étaient favorables à
une stabilité pour lenfant. La mère avait décidé unilatéralement de scolariser
lenfant dans une école privée neuchâteloise, ce qui faisait que ledit enfant
passerait toute la journée dans létablissement (cours, repas de midi et
accueil parascolaire). Lenfant passait donc déjà toutes ses journées dans des
structures daccueil. Le père envisageait un travail à 80 % et serait donc plus
disponible que la mère.

g) La présidente de lAPEA a tenu une nouvelle
audience, le 27 août 2018. Les parties lont informée du fait quelles avaient
entamé le processus de médiation et quelles sétaient déjà rendues à quelques
séances, mais quaucun accord navait été trouvé. Les mandataires des parties
se sont exprimés sur le rapport du CNPea. Les parents ont été entendus. Après
discussion et à la demande des parties, la procédure a été suspendue jusquau
30 septembre 2018.

h) Le 1eroctobre 2018, la mère a fait
savoir à lAPEA quaucun accord navait abouti, le père nétant pas entré en
matière. Les rapports entre les parents nétaient pas bons, du fait de
lattitude du père. La mère confirmait les conclusions de sa réponse à la
requête. Le 5 octobre 2018, le père a confirmé à lAPEA quaucune solution
navait été trouvée entre les parties. Selon lui, le refus de la mère de
trouver une solution intermédiaire était contraire aux intérêts de lenfant. Il
se demandait si une enquête sociale pourrait être utile. Les 15 et 22 mars
2019, les parties ont indiqué à lAPEA quaucun accord navait été trouvé.
Après encore quelques échanges de correspondances et argumentations de part et
dautre, la présidente de lAPEA a prononcé le 23 juillet 2019 la clôture des
débats.

C.Par décision du 25 juillet
2019, expédiée aux parties le 12 août 2019, lAPEA a rejeté la requête du père
en tant quelle tendait à lexercice dune autorité parentale conjointe et
dune garde alternée (ch. 1 du dispositif). Elle a dit quà défaut dentente
entre les parties, le droit de visite du père sexercerait un week-end sur
deux, du vendredi soir au dimanche soir, trois jours alternativement avec la
mère pour quelques fêtes, ainsi que la moitié des vacances scolaires et, en
plus, un jour par semaine, sans nuit, ainsi que par des contacts téléphoniques
réguliers, une fois par semaine (ch. 2). Elle a invité les parents à établir un
calendrier des visites (ch. 3) et mis à la charge du père les frais judiciaires
(ch. 4) et une indemnité de dépens en faveur de la mère (ch. 5). LAPEA a
considéré, en bref, quaucun élément du dossier ne laissait supposer que le
bien-être de lenfant serait en danger du fait que la mère exerçait seule
lautorité parentale, le conflit durable et important entre les parents
constituant en outre un facteur ne plaidant pas en faveur dune modification à
cet égard. Une garde alternée nétait pas possible, car elle supposait une
autorité parentale conjointe, mais elle ne serait de toute manière pas dans
lintérêt de lenfant, au vu du rapport du CNPea et du fait que les parents
étaient domiciliés dans deux cantons différents. Quant au droit de visite, il
sagissait dassurer une certaine stabilité à lenfant. Pour suivre les
recommandations du CNPea, il ne devait pas être prévu que lenfant passe une
nuit en semaine chez son père, mais la journée supplémentaire pourrait inclure
la nuit si une période dobservation de trois mois se passait bien.

D.a) Le 13 septembre 2019, X.________
recourt contre la décision de lAPEA. Il conclut à lannulation des chiffres 1,
2, 4 et 5 du dispositif de la décision entreprise, à ce que lautorité
parentale conjointe sur lenfant soit attribuée et à ce que le droit de visite
prévu en première instance soit modifié, en ce sens que le droit de visite en
semaine soit fixé de 14h00 le mercredi jusquau jeudi matin au début de
lécole, chaque semaine, sauf pendant la période des vacances scolaires, sous
suite de frais et dépens des deux instances. Se disant guidé par son souhait
dagir dans lintérêt de lenfant, il accepte que la garde partagée nest pas
idéale actuellement, mais conteste la décision pour le surplus. Il rappelle que
le rapport du CNPea indique quil a une bonne relation avec son fils. Le
conflit existant entre les parties ne porte pas sur les éléments relevant de
lautorité parentale, soit sur léducation de lenfant, mais résulte de la
séparation et de problèmes relationnels entre lesdites parties. Le recourant est
un bon père, qui souhaite être présent dans la vie de son fils et sinvestir
dans son éducation et son développement. Les moments avec son fils se passent
bien. Ses capacités éducatives nont jamais été mises en doute. Il parle
parfaitement le français, ce qui nest pas le cas de la mère, et lenfant a un
intérêt à ce que son père sinvestisse dans sa scolarité, qui se déroule dans
un environnement francophone. Au sujet de lautorité parentale conjointe,
lAPEA a admis lexistence dun fait nouveau, soit la séparation des parties
intervenue en 2016. Il est compréhensible que le père nait pas jugé nécessaire
de demander lautorité parentale pour lui-même aussi pendant quil vivait avec
la mère. Lautorité parentale exclusive en faveur de la mère lui est apparue,
après la séparation, comme un obstacle à lexercice de ses droits de père et à
son envie de sinvestir autant que possible dans léducation de lenfant. Pour
statuer sur la question de lautorité parentale, lAPEA sest exclusivement
appuyée sur lavis du CNPea, qui ne dispose pas des compétences pour se
déterminer sur une question de ce genre. Il ny a pas, entre les parents, de
conflit si important et durable, au sujet des éléments relevant de lautorité
parentale, quil exclurait une autorité parentale conjointe. Sagissant du lieu
de scolarisation de lenfant, le père sest certes plaint de la décision
unilatérale de la mère à ce sujet, mais rien ne dit quun accord naurait pas
pu être trouvé si les parents en avaient discuté. Chacun des parents a pour
objectif de veiller au bien de lenfant. LAPEA a omis de prendre en
considération le fait que lautorité parentale conjointe est la règle. Au sujet
du droit de visite, le père relève que, dans les faits, il soccupe déjà de son
fils laprès-midi de tous les mercredis et jusquau retour à la crèche le jeudi
matin, ceci depuis trois ans. Lexercice de ce droit de visite na jamais posé
de problème ; lenfant est ravi et ne comprendrait pas un changement
à ce stade. Il convient de privilégier le droit de visite actuellement appliqué
et qui fonctionne.

b) Le 3 octobre 2019, lAPEA a indiqué quelle
navait pas dobservations à formuler.

c) Dans sa réponse du 28 octobre 2019, la mère conclut
au rejet du recours, sous suite de frais et dépens. Elle expose que, durant la
vie commune, elle était seule à soccuper de lenfant, alors que le père ne
simpliquait guère. Le père navait pas voulu dautorité parentale, ni que
lenfant reçoive sa nationalité (canadienne). Après la séparation, il navait
pas voulu autre chose quun droit de visite usuel. Le conflit entre les parties
nest pas lié à la séparation, mais bien à léducation de lenfant. La mère a
appris le français et à la dernière audience devant lAPEA, a pu sexprimer
dans cette langue. Les conditions imposées par la loi pour une modification de
lautorité parentale ne sont pas réunies. Si la séparation constitue un fait
nouveau, elle ne peut jouer un rôle que si le maintien de lautorité parentale
exclusive est contraire au bien de lenfant, ce qui nest pas le cas ici.

d) Le père a déposé une réplique le 7 novembre
2019. La mère na pas dupliqué.

C O N S I D E R A N T

1.a) Conformément à l'article 450 CC, les décisions de l'APEA
peuvent faire l'objet d'un recours devant le juge compétent (al. 1). Le recours
doit être dûment motivé et interjeté par écrit auprès du juge (al. 3). D'après
l'article 43OJN,
la Cour des mesures de protection de l'enfant et de l'adulte connaît des
recours contre les décisions rendues par l'APEA. Le délai de recours est de 30
jours à compter de la notification de la décision (art. 450 al. 1 CC).

b)
La règlementation des relations personnelles entre l'enfant et ses parents,
lorsque ceux-ci ne sont pas mariés, est du ressort de l'APEA, selon l'article
275 CC, de sorte que, par renvoi de l'article 314 al. 1 CC, la procédure de recours
est soumise aux articles 450 ss CC (cf. notamment arrêt de la CMPEA du
08.01.2018 [CMPEA.2017.55]
cons.5 ;Schwenzer/Cottier, in : Basler Kommentar,
Zivilgesetzbuch I, Bâle 2014, n. 6 ad art. 275 CC). Il en va de même pour les
questions relatives à lattribution de lautorité parentale.

c)
Interjeté dans les formes et délai légaux, le recours est recevable.

2.La CMPEA revoit la présente cause, soumise aux maximes
inquisitoire illimitée et d'office (art. 446 al. 1 et al. 3 applicable par le
renvoi de l'art. 314 al. 1 CC), avec un plein pouvoir d'examen (art. 450a al. 1
CC).

3.a) Pendant sa minorité, lenfant est soumis
à lautorité parentale conjointe de ses père et mère (art. 296 al. 2 CC).

b)
L'autorité parentale conjointe est la règle depuis l'entrée en vigueur, le 1erjuillet 2014, des nouvelles dispositions du Code civil relatives à l'autorité
parentale, ce indépendamment de l'état civil des parents (arrêt du TF du14.05.2018
[5A_701/2017]cons. 5.1). Il n'est qu'exceptionnellement dérogé à ce
principe, lorsqu'il apparaît que l'attribution de l'autorité parentale
exclusive à l'un des parents est nécessaire pour le bien de l'enfant. Une telle
exception est en particulier envisageable en présence d'un conflit important et
durable entre les parents ou d'une incapacité durable pour ceux-ci de
communiquer entre eux à propos de l'enfant, pour autant que cela exerce une
influence négative sur celui-ci et que l'autorité parentale exclusive permette
d'espérer une amélioration de la situation. De simples différends, tels qu'ils
existent au sein de la plupart des familles, d'autant plus en cas de séparation
ou de divorce, ne constituent pas un motif d'attribution de l'autorité
parentale exclusive, respectivement de maintien d'une autorité parentale
exclusive préexistante (arrêt du TF du14.05.2018
[5A_701/2017]cons. 5.1 ;ATF 141 III 472cons. 4.3 et 4.7 ;142
III 1cons. 2.1). Des divergences concernant la manière déduquer les
enfants ne constituent pas à elles seules un motif justifiant lautorité
parentale exclusive. Cela vauta fortiorilorsque ces divergences se
manifestent surtout dans la prise en charge de lenfant et nont aucun impact
sur la prise de décisions concernant les questions essentielles de la vie de
lenfant (arrêt du TF du02.05.2016
[5A_186/2016]cons. 4).

c)
L'article 12 al. 4 Titre final CC dispose que si l'autorité parentale
n'appartient qu'à l'un des parents lors de l'entrée en vigueur de la
modification du Code civil, l'autre parent peut, dans le délai d'une année à
compter de l'entrée en vigueur du nouveau droit  soit jusqu'au 30 juin 2015 ,
s'adresser à l'autorité compétente pour lui demander de prononcer l'autorité
parentale conjointe. L'article298b CCest
applicable par analogie. Au-delà de ce délai et faute d'accord du parent
titulaire de l'autorité parentale (art. 298a CC), le parent concerné doit se
fonder sur des faits nouveaux importants au sens de l'article298d
al. 1 CCpour requérir l'autorité parentale conjointe (arrêt du TF du02.02.2018
[5A_618/2017]cons. 3.1.1 ; cf. ci-après).

d) En
application de l'article298d al. 1 CC, en vigueur depuis
le 1erjuillet 2014, l'autorité de protection modifie l'attribution
de l'autorité parentale, à la requête de l'un des parents, de l'enfant, ou
encore d'office, lorsque des faits nouveaux importants le commandent pour le
bien de l'enfant (art. 298d al. 1 CC).

e) La
modification de l'attribution de l'autorité parentale ou de l'une de ses
composantes est subordonnée à deux conditions, soit, d'une part, des faits
nouveaux et, d'autre part, que la modification intervienne pour le bien de
l'enfant ; même si l'instauration d'une autorité parentale conjointe en
lieu et place d'une autorité parentale exclusive ne devrait pas dépendre de
critères d'appréciation trop stricts, le parent privé jusque-là de l'autorité
parentale qui agit en ce sens après l'échéance du délai d'une année de
l'article 12 al. 4 Titre final CC doit établir l'existence de faits nouveaux et
importants qui commandent pour le bien de l'enfant qu'il soit renoncé au
maintien d'une autorité parentale exclusive ; savoir si une modification
essentielle est survenue doit s'apprécier en fonction de toutes les
circonstances du cas d'espèce et relève du pouvoir d'appréciation de l'autorité
de protection (arrêt du TF 02.02.2018 précité, cons. 3.1.2).

f) La
dissolution dune relation de concubinage, et, par là même, de la communauté
domestique que les parents formaient avec lenfant peut, à elle seule,
constituer un fait nouveau important (arrêt du TF du30.05.2017
[5A_30/2017]cons. 4.3 et 4.4.2). Lorsque le fait nouveau important invoqué
consiste dans la séparation du couple non marié, la personne qui requiert la
modification des droits parentaux doit démontrer que la séparation a
fondamentalement modifié la situation de fait et l'a privée de prérogatives
dont elle aurait bénéficié par le passé, soit que les décisions concernant
l'enfant étaient prises d'un commun accord du temps de la vie commune, en dépit
du fait qu'elle n'était pas titulaire de l'autorité parentale (arrêt de la Cour
de justice civile genevoise du 15.01.2019 [ACJC/51/2019] cons. 5.1.3).

g) En
lespèce, il est constant que la mère détient lautorité parentale exclusive
depuis la naissance de lenfant, même si celui-ci a été reconnu par le père. Ce
dernier na pas demandé lautorité parentale conjointe, dans le délai venant à
échéance le 30 juin 2015. A cette date, il faisait encore ménage commun avec la
mère et lenfant. La séparation est intervenue vers novembre 2016. Le 23
février 2017, le père a demandé la modification de lautorité parentale, soit
quelle soit conjointe. Il faut donc retenir lexistence dun fait nouveau,
soit la fin de la vie commune des parents, intervenu après léchéance du 30
juin 2015. Ce fait nouveau doit être considéré comme important, au sens de la
jurisprudence rappelée plus haut. La séparation a fondamentalement modifié la
situation de fait, dans la mesure où le père était désormais  forcément  moins
présent auprès de son fils et moins à même de prendre des décisions à son
sujet, ceci même si un droit de visite usuel, avec en plus une journée par
semaine, a été convenu entre les parents. Les parties ne saccordent pas sur
leurs rôles respectifs, durant la vie commune, pour les décisions au sujet de
léducation de lenfant : la mère soutient quelle était toujours seule à
les prendre, ce quon a tout de même de la peine à concevoir, et le père
prétend le contraire. En tout cas, il est clair que la séparation a privé le
père de certaines prérogatives : il nest pas contesté que la mère a
décidé seule du lieu de scolarisation de lenfant, le moment venu, alors quil
aurait été surprenant que le sujet ne fasse pas lobjet dune discussion entre
les parents si la scolarisation était intervenue avant la séparation. Tout cela
ne suffit cependant pas pour que lon puisse conclure à une autorité parentale
conjointe. Il faut encore que les faits nouveaux et importants, qui sont
établis, commandent pour le bien de l'enfant qu'il soit renoncé au maintien
d'une autorité parentale exclusive. A cet égard, la CMPEA ne voit pas quel
avantage lenfant pourrait aujourdhui tirer dune autorité parentale
conjointe. Le père parle apparemment mieux le français que la mère, mais il ne
résulte pas du dossier que cette question linguistique empêcherait cette
dernière de prendre des décisions adéquates quant à léducation de lenfant,
ni, par exemple, de communiquer normalement avec les enseignants de son fils,
les autorités scolaires ou encore des médecins. En tout cas, le dossier
nétablit pas que des difficultés particulières se seraient présentées sur ces
questions. Les deux parents  et donc aussi la mère  prennent leur rôle à
cur, disposent des capacités éducatives nécessaires et leur situation
financière ne pose aucun problème ; il nexiste donc pas de risque
particulier pour lenfant, pour le cas où les décisions relevant de lautorité
parentale seraient laissées à la seule mère. Cela étant, il faut également tenir
compte des conflits durables entre les parents, dont il est clair  et aucune
des parties ne le conteste  que leurs relations personnelles ne sont pas
bonnes, pour dire le moins. Leurs vues sopposent non seulement sur des
questions liées à la vie quotidienne, mais aussi sur au moins un aspect
essentiel relevant de lautorité parentale, soit celui de la scolarisation de
lenfant (la mère ayant inscrit son fils dans une école privée, alors que le
père trouve que cette solution nest pas judicieuse). Dans ces conditions, il
faut constater que linstitution dune autorité parentale conduirait sans doute
très rapidement à des conflits entre les parents sur des questions touchant
directement à lautorité parentale, que ceux-ci ne pourraient pas résoudre sans
les faire trancher par lAPEA. Sur ce point, on peut rappeler quune médiation
suggérée par la présidente de lAPEA et acceptée par les parties en cours de
procédure na produit aucun résultat positif, de sorte quil paraît difficile
denvisager un aplanissement dans le calme et de manière adéquate des
divergences de vues entre les parents sur les sujets essentiels, en cas
dattribution de lautorité parentale conjointe. Le bien-être de lenfant nest
pas mis en danger par le maintien de lautorité parentale exclusive de la mère.
Le recours est mal fondé à cet égard.

4.a) L'article273 al. 1 CCprévoit que le père ou la mère qui ne détient pas l'autorité parentale ou la
garde ainsi que l'enfant mineur ont réciproquement le droit d'entretenir les
relations personnelles indiquées par les circonstances. Autrefois considéré
comme un droit naturel des parents, le droit aux relations personnelles est
désormais conçu à la fois comme un droit et un devoir de ceux-ci (art.273 al. 2 CC). Selon la jurisprudence (arrêts du TF du10.08.2018
[5A_478/2018]cons. 5.2.1 et du13.08.2015
[5A_459/2015]cons. 6.2.1), le droit aux relations personnelles est conçu à
la fois comme un droit et un devoir des parents, mais aussi comme un droit de
la personnalité de l'enfant. Il doit servir en premier lieu l'intérêt de
celui-ci. A cet égard, il est unanimement reconnu que le rapport de l'enfant
avec ses deux parents est essentiel et qu'il peut jouer un rôle décisif dans le
processus de recherche d'identité de l'enfant. Dans chaque cas, la décision
doit donc être prise de manière à répondre le mieux possible à ses besoins,
l'intérêt des parents étant relégué à l'arrière-plan. Le Tribunal fédéral a
également considéré que l'importance et le mode d'exercice des relations
personnelles doivent être appropriés à la situation, autrement dit tenir
équitablement compte des circonstances particulières du cas. Le bien de
l'enfant est le facteur d'appréciation le plus important (ATF 127 III 295cons. 4a) et les éventuels intérêts des parents sont à cet égard dimportance
secondaire (ATF
130 III 585c. 2.1, JdT 2005 I 206).

b)
En lespèce, les parties saccordent sur les éléments dun droit de visite
usuel (un week-end sur deux, du vendredi soir à 18h00 au dimanche soir à
18h00 ; trois jours, alternativement, à diverses fêtes ; moitié des
vacances scolaires). Les contacts téléphoniques hebdomadaires ne sont pas
contestés. Les parties sont également daccord sur le fait que le père peut, en
plus, exercer son droit de visite une journée par semaine, sauf durant les
vacances scolaires. Leur seul point de divergence porte sur le fait que la mère
soppose à ce que le père garde lenfant pour la nuit, après avoir eu lenfant
dans la journée, en semaine. LAPEA a considéré que cette journée devrait
dabord seffectuer sans nuit, pour suivre les recommandations du CNPea, et que
la journée supplémentaire pourrait inclure la nuit si le système mis en place
se révélait favorable au développement de lenfant, après une période
dobservation de trois mois environ. Elle a cependant omis de prendre en
considération le fait constant que, depuis le printemps 2017 au moins, le père
garde déjà son fils pour la nuit après lavoir eu le mercredi et ne le ramène 
à la crèche, respectivement à lécole  que le jeudi matin, voire le ramène
chez la mère le jeudi soir. Le rapport du CNPea date du 30 avril 2018 et il sest
donc écoulé près de dix-neuf mois depuis lors, période durant laquelle le droit
de visite a, dans les faits, continué à comprendre la nuit du mercredi au
jeudi. Rien au dossier ne permet de considérer que cette nuit chez le père
aurait nui ou nuirait au bien-être de lenfant. Dans ces conditions, il serait
contraire à lintérêt de lenfant de mettre brusquement fin au régime
actuellement en place, pour probablement réintroduire la nuit chez le père
après lassez brève période dobservation prévue par lAPEA. Le recours est
bien fondé sur ce point. Il paraît utile de prévoir expressément, ce que na
pas fait lAPEA et afin déviter des discussions inutiles entre les parents,
que le père pourra recevoir lenfant le mercredi dès 14h00 et quil devra ramener
lenfant le jeudi matin (en pratique, il le ramènera à lécole, à la crèche ou
chez la mère, selon les occupations de lenfant ; il se pourrait que les
enfants naient pas lécole un jeudi matin, par exemple, et des précisions dans
le dispositif namèneraient que des complications).

5.Dès lors, le recours doit être partiellement admis, sur la
question du droit de visite. Il sera rejeté pour le surplus. Il paraît
équitable que les frais des deux instances soient mis pour moitié à la charge
de chacune des parties et les dépens compensés.

Par ces motifs,la Cour des mesures de protectionde l'enfant et de l'adulte

1.Admet
partiellement le recours.

2.Annule
partiellement le ch. 2 du dispositif de la décision rendue le 25 juillet 2019
par lAutorité de protection de lenfant et de ladulte du Littoral et du
Val-de-Travers, et dit que le deuxième paragraphe de ce ch. 2 aura la teneur
suivante :

 en plus, chaque
semaine du mercredi à 14h00 au jeudi matin, sauf durant les périodes de
vacances scolaires.

3.Rejette toutes
autres conclusions.

4.Met les frais
judiciaires de la procédure de première instance, arrêtés à 500 francs, pour
moitié à la charge de X.________ (250 francs) et pour moitié à celle de Y.________
(250 francs).

5.Met les frais
judiciaires de la procédure de recours, arrêtés à 800 francs et avancés par X.________,
pour moitié à la charge de celui-ci (400 francs) et pour moitié à la charge de Y.________
(400 francs).

6.Dit que les
dépens sont compensés, pour les deux procédures.

Neuchâtel, le 18 novembre 2019

1Le
père ou la mère qui ne détient pas lautorité parentale ou la garde ainsi que
lenfant mineur ont réciproquement le droit dentretenir les relations
personnelles indiquées par les circonstances.

2Lorsque
lexercice ou le défaut dexercice de ce droit est préjudiciable à lenfant, ou
que dautres motifs lexigent, lautorité de protection de lenfant peut
rappeler les père et mère, les parents nourriciers ou lenfant à leurs devoirs
et leur donner des instructions.

3Le
père ou la mère peut exiger que son droit dentretenir des relations
personnelles avec lenfant soit réglé.

1Nouvelle teneur selon le ch. I 4 de la LF du 26 juin 1998, en vigueur depuis le
1erjanv. 2000 (RO19991118; FF1996I 1).

1A
la requête de lun des parents ou de lenfant ou encore doffice, lautorité de
protection de lenfant modifie lattribution de lautorité parentale lorsque
des faits nouveaux importants le commandent pour le bien de lenfant.

2Elle
peut aussi se limiter à statuer sur la garde de lenfant, les relations
personnelles ou la participation de chaque parent à sa prise en charge.

3Laction
en modification de la contribution dentretien, à intenter devant le juge
compétent, est réservée; dans ce cas, le juge modifie au besoin la manière dont
lautorité parentale et les autres points concernant le sort des enfants ont
été réglés.2

1Introduit par le ch. I de la LF du 21 juin 2013 (Autorité parentale), en
vigueur depuis le 1erjuil. 2014 (RO2014357;FF20118315).2Introduit
par le ch. I de la LF du 20 mars 2015 (Entretien de lenfant), en vigueur
depuis le 1erjanv. 2017 (RO20154299;FF2014511).