ne_gerichte · CCC.1996.7174 · 1996-11-15 · fr
CCC.1996.7174


A.      Un
accident de la circulation s'est produit le vendredi 27 no-

vembre
1992 à 12 heures sur la commune de Gorgier. Quatre véhicules qui

circulaient
à la file se sont heurtés. Le dernier véhicule, assuré en

responsabilité
civile auprès de X.  Compagnie
d'Assurances, et dont M.

est le
détenteur, était conduit par celui-ci. Il était précédé par le

véhicule
dont B. est détenteur, et qui était

piloté
par sa femme, Mme B. . L'accident a provoqué uniquement des

dommages
matériels aux quatre véhicules.

Se fondant sur le rapport de la gendarmerie, le Ministère public

décerna
une ordonnance pénale à M.  et à
Mme  B. . M.  s'est soumis,

tandis
que Mme B.  a fait opposition.

B.      Par
jugement du 16 février 1994, le Tribunal de police du

district
de Boudry a libéré Mme  B.  au bénéfice du doute et laissé les

frais à
la charge de l'Etat. Dans le cadre de l'administration des

preuves,
le tribunal a entendu comme témoin l'un des gendarmes auteur du

rapport,
ainsi que M.  et F.  (conductrice du véhicule se trouvant devant

celui
conduit par Mme  B. ).

C.      Le
3 juin 1994, B., en sa qualité de détenteur du véhicule

piloté
par sa femme, a ouvert action en paiement contre M.  et son

assureur
RC. Faisant valoir que son véhicule a été heurté à l'arrière par

celui
de M.  et, de ce fait, projeté contre
celui de Madame F. , il tient

le
défendeur pour responsable de l'ensemble de son dommage. Les différents

postes
de ce dommage, totalisant 8'390.40 francs plus intérêts, sont

réclamés
solidairement aux deux défendeurs.

Les défendeurs ont conclu au rejet de la demande, alléguant en

bref
que le véhicule B.  avait déjà heurté le
véhicule F.  qui le

précédait,
avant que le véhicule M.  n'emboutisse à
son tour le véhicule

B.  par l'arrière.

D.      Par
le jugement dont est recours, le Tribunal civil du district

de
Boudry a considéré que le demandeur avait échoué dans la preuve, qui

lui
incombait au regard de l'article 61 al.2 LCR, que M.  serait à

l'origine
des dommages survenus non seulement à l'arrière, mais aussi à

l'avant
du véhicule B. , en projetant ce dernier contre celui qui

précédait
(véhicule F. ).

Pour le calcul du poste principal du dommage, le juge a consi-

déré ce
qui suit (p.12) :

"L'appréciation des faits telle qu'elle a été opérée plus haut

conduira le tribunal à considérer
M.  comme responsable du seul

dommage subi à l'arrière du
véhicule B. . Le chiffre proposé à

cet égard par les défendeurs sera
cependant abandonné au profit

d'un calcul proportionnel entre les frais respectifs de

réparation et la valeur vénale du
véhicule B. , calcul auquel

X. 
s'était d'ailleurs elle-même livré dans son courrier du 25

avril 1994 (D. 2/7). Cela correspondra
à une saine application

de l'article 42 al. 2 CO à la base
de cette opération, le

tribunal partira effectivement de
la valeur vénale du véhicule

moins celle de l'épave (Fr.
6'300.-). Mais plutôt que d'en

déduire le dommage avant, il la multipliera par ce dernier

montant, avant de diviser le
résultat obtenu par le montant du

dommage total. Le montant dû au
demandeur par les codéfendeurs

solidaires sous ce premier chef
sera calculé ainsi :

6'300.-- (valeur véhicule) x 5'570.-- (dommage avant)

_____________________________________________________ = Fr. 3'547,40

5'570.-- (dommage avant) + 4'322.-- (dommage arrière)

Ce calcul proportionnel apparaît conforme à l'équité, au vu de

l'ensemble des circonstances de l'accident."

Ajoutant à ce montant une somme de 150 francs pour la moitié des

frais
d'immobilisation pendant la réparation, le premier juge alloue au

demandeur
un montant de 3'697.40 francs, sous déduction d'un montant de

730
francs que les défendeurs ont admis devoir (au stade de la plaidoi-

rie).
Considérant enfin la part des prétentions admises par rapport à la

prétention
totale, soit une proportion légèrement inférieure à la moitié,

le
premier juge a partagé les frais par moitié et compensé les dépens.

E.     
Dans son recours, B., invoquant l'appréciation arbitraire dans

la
constatation des faits et l'abus du pouvoir d'appréciation, conclut

"1. Déclarer le recours recevable et bien fondé.

2.  Casser le jugement du 25 juin
1996 du Tribunal du district

de Boudry en la cause B.  c/ solidairement M.  et X. 
compagnie

d'assurances SA.

3.  La Cour statuant elle-même :

Condamner solidairement  M.  et X. 
compagnie d'assurances SA à

payer à titre de dommages et
intérêts la somme de Fr. 8'390.40

avec intérêts à 5% l'an dès le
27.11.1992 sur Fr. 7'390.40 et

intérêts à 5% l'an sur Fr. 1'000.-
dès le 12.04. 1994.

4.  Subsidiairement si la Cour
estime qu'elle ne peut statuer

elle-même casser le jugement et
renvoyer la cause à un tribunal

de district pour nouveau jugement
au sens des considérants.

5. 
En tout état de cause condamner les défendeurs solidaire-

ment à tous frais et dépens de
première et deuxième instances."

Il estime d'abord que le premier juge ne pouvait s'écarter sans

raison
de l'appréciation qu'avait faite le juge pénal de la situation de

fait,
et qu'il apparaît "que le premier juge cherche à tout prix à

contrecarrer
l'avis du témoin F.  qui a clairement
déclaré n'avoir

ressenti
qu'un seul choc"; il fait valoir ensuite que le premier juge a

écarté
sans raison, donc en abusant de son pouvoir d'appréciation et en se

livrant
à des constatations de fait arbitraires, l'avis de l'expert commis

par
X.  pour examiner le véhicule du
recourant; or, celui-ci a constaté

"qu'il
s'agissait d'un dommage de collision, soit un choc contre l'arrière

du
véhicule ainsi qu'un choc consécutif à l'avant de la voiture".

Les intimés concluent au rejet du recours sous suite de frais et

dépens.
Le président du tribunal ne formule pas d'observations.

F.     
M.  et X.  Compagnie d'Assurances recourent également
contre ce

jugement
en concluant :

"1. Casser le jugement du 25 juin 1996 du Tribunal du district

de Boudry en la cause B.  contre solidairement M.  et X.

Compagnie d'Assurances;

2. Sous suite de frais et dépens".

Invoquant "une application erronée des principes concernant la

répartition
du dommage selon l'article 42 CO", ils font valoir que le

tribunal
a justement tenu pour responsable 
M.  du dommage subi par B.  à

l'arrière
de son véhicule mais, à la suite d'une erreur, qu'il a effectué

le
calcul de la part proportionnelle de ce dommage par rapport au coût

total
des réparations pour l'avant du véhicule. Qu'il s'agisse d'une

inadvertance
ou non, l'erreur faite dans l'application de la méthode

justement
retenue par le tribunal aboutit à un résultat insoutenable. En

raison
de cette même erreur, la répartition des frais doit être revue,

puisque
le demandeur obtient gain de cause sur un peu plus du tiers de sa

prétention,
et non sur un peu moins de la moitié.

L'intimé, dans ses observations, s'en réfère à son propre

recours
et conclut au rejet du recours adverse sous suite de frais et

dépens.
Le premier juge conclut au rejet de ce recours sans formuler

d'observations.

C O N S I D E R A N
T

1.      Les
deux recours, interjetés dans les formes et délai légaux,

sont
recevables.

Sur le recours de B.

2.      a)
Les constatations de fait lient la Cour de cassation civile,

sauf
arbitraire, c'est-à-dire sauf lorsque le juge a dépassé les limites

du
large pouvoir d'appréciation des preuves que la loi lui reconnaît

(art.224
CPC). L'appréciation des preuves ne peut être qualifiée d'arbi-

traire
que si le juge a admis ou nié un fait dénué de toute preuve, en se

mettant
en contradiction évidente avec les pièces du dossier ou en

interprétant
celles-ci d'une manière insoutenable (RJN 1988 p.41 et la

jurisprudence
citée). S'agissant en particulier des témoignages, le juge

qui
préfère une preuve à d'autres qui la contredisent doit justifier son

choix
avant de déclarer que tel fait est établi ou non (RJN 1984 p.95).

b) Le recourant soutient tout d'abord que le témoignage

F.  a été écarté arbitrairement, ce qui a
conduit du même coup le premier

juge à
s'écarter sans raison de l'appréciation qu'avait faite le juge

pénal
(ch.8 et 9 du recours).

L'appréciation des preuves est régie en matière de LCR (art.86

LCR) de
manière identique à ce que prévoit l'article 224 CPC, lequel

consacre
la libre appréciation des preuves par le juge. On a vu ci-dessus

ce que
cela signifie. Plus généralement et en ce qui concerne la relation

entre
droit civil et droit pénal, l'article 53 al.1 CO rappelle que le

juge
(civil) n'est pas lié par les dispositions du droit pénal en matière

d'imputabilité,
ni par l'acquittement prononcé au pénal, notamment pour

décider
s'il y a eu faute commise. La jurisprudence précise à cet égard

que la
libre appréciation des preuves par le juge civil a pour conséquence

que
celui-ci n'est pas lié par les constatations de fait du juge pénal, si

bien
qu'il peut s'en écarter, mais il ne doit pas le faire sans motifs

sérieux
(RJN 1982 p.42; v. aussi G. Scyboz, L'effet de la chose jugée au

pénal
sur le sort de l'action civile, thèse Fribourg 1976, p.100).

En l'espèce, le jugement pénal n'est d'aucun secours au

recourant
: avant de libérer Mme  B.  au bénéfice du doute, le jugement

concluait
en ces termes : "par conséquent, après quelques hésitations, le

tribunal
retiendra la thèse qui est la plus favorable à la prévenue et il

la
libérera au bénéfice du doute". Autrement dit, le juge pénal n'a pas pu

se
faire une conviction et, appliquant comme il le doit l'adage "in dubio

pro
reo", il a retenu entre deux thèses possibles celle qui était la plus

favorable
à la prévenue.

A
l'inverse, le juge civil s'est livré ici à une administration

de
preuve nettement plus substantielle. Après avoir rappelé les diverses

versions
des conducteurs en cause, y compris les variations d'un même

conducteur
au fil des interrogatoires, il en a conclu que la preuve

n'avait
pas été rapportée par B. que M.  serait
à l'origine des dommages

survenus
à l'avant de son propre véhicule. De manière parfaitement

soutenable,
et même convaincante, le premier juge a analysé le témoignage

de Mme
F. , d'abord pour lui-même (en considérant que la déclaration selon

laquelle
elle n'avait ressenti qu'un choc n'apportait pas la preuve que la

voiture
B.  avait été projetée par la voiture M.
 contre la voiture F. ),

puis en
le confrontant aux autres éléments du dossier. Le juge se livre

ainsi à
des réflexions minutieuses et pertinentes sur les divers scénarios

possibles
de l'accident, et il en tire des conclusions qui sont tout à

fait
soutenables (cons.8 à 10, p.8 à 11 du jugement). Le recourant qui se

borne à
répéter que le témoin F.  n'a ressenti
qu'un seul choc, n'explique

nullement
pourquoi les constatations du juge en rapport avec ce témoignage

seraient
arbitraires. Le recours est à la limite de la motivation

insuffisante,
et en tous les cas la démonstration de l'arbitraire invoqué

fait
défaut.

c) Le recourant reproche aussi au premier juge d'avoir écarté ce

qui
résultait selon lui d'une pièce littérale établie par un expert commis

par
l'assureur, au profit des explications données ultérieurement par ce

même
expert.

Le tribunal a tout d'abord rappelé la teneur de ce témoignage

(cons.5,
p.7 du jugement). Il a ensuite discuté ce témoignage en tenant

pour
évident le fait que l'expertise ne donnait pas la moindre indication

quant
au déroulement des faits, et il explique la raison de cette évidence

(cons.10
p.11 du jugement). Cette appréciation des preuves est discutée en

vain
par le recourant et elle échappe manifestement au grief d'arbitraire.

L'expert
n'a pas changé son appréciation des faits, puisque son rapport

écrit
établi peu après l'accident fait la remarque qu'il est donné "sous

réserve
de la question de responsabilité". Interrogé ultérieurement par le

juge
dans la procédure civile, ce témoin a rappelé qu'il avait toujours

réservé
la question des responsabilités. On peut difficilement tenir le

jugement
pour arbitraire lorsqu'il rappelle cet élément et refuse de

déduire
le contraire de ce que dit l'expert.

d) Considérant ce qui précède, le recours apparaît entièrement

mal
fondé; il sera rejeté aux frais et aux dépens du recourant.

Sur le recours de M.  et de
X.  Assurances

3.      a)
De manière claire, le premier juge a considéré que la

responsabilité
du conducteur M.  (solidairement avec
son assureur RC) se

limitait
à la réparation de la partie arrière du véhicule de l'intimé

B.. Il
n'y a pas l'ombre d'un doute là-dessus.

Les recourants ne contestent pas non plus le principe de

l'indemnisation
proportionnelle, un calcul que la deuxième recourante

avait
d'ailleurs déjà opéré dans un courrier du 25 avril 1994 figurant au

dossier.
Les recourants critiquent en revanche le résultat auquel parvient

le
premier juge, et qui conduit à l'indemnisation d'une part proportion-

nelle
correspondant au dommage avant plutôt qu'arrière.

Le grief est fondé. Un autre calcul permet de le démontrer : la

proportion
entre les frais effectifs de réparation pour le dommage avant

et le
dommage arrière (en tout 9'892 francs) et la valeur vénale du

véhicule
(déduction faite de l'épave valant 500 francs), soit

6'300
francs, est de 63,68 %.

En appliquant cette proportion à l'indemnisation respective pour

le
dommage avant et arrière, on trouve la somme de 2'752 francs pour le

dommage
arrière (63,58 % de 4'322 francs), et 3'547 francs (63,68 % de

5'570
francs). Le total donne bien 6'300 francs (2'752 + 3'547). Or, le

juge
retient le montant de 3'547 francs, soit le montant dû pour la

réparation
du dommage avant. La formule du calcul qui est au dossier

rend
évidente cette erreur.

Le premier juge a dès lors fait une application fausse de

l'article
42 al.2 CO, en appliquant une formule inexacte à un raisonnement

qui
était pour sa part correct et qui voulait fixer l'indemnité due pour

le
dommage arrière.

b) Il n'est pas nécessaire de renvoyer la cause au premier juge

pour
effectuer la correction mentionnée ci-dessus. D'office (et en suivant

du
reste l'intention de l'intimé qui voulait que la Cour statue elle-même

au
fond), la Cour peut juger (art.426 al.2 CPC). Le montant de 3'547.40

francs
sera remplacé par celui de 2'752 francs.

A
ce montant de 2'752 francs s'ajoutaient les 150 francs

correspondant
à la moitié des frais d'immobilisation, retenus par le

premier
juge et non contestés spécifiquement par les parties.

Compte tenu enfin de l'acquiescement des défendeurs à

concurrence
de 730 francs, le montant qu'ils doivent être condamnés à

payer
solidairement est de 2'172 francs (2'752 + 150 - 730).

c) Les recourants entendent également que la répartition des

frais
et des dépens soit revue.

Si les parties succombent chacune partiellement, le juge

répartit
les frais et dépens selon son appréciation (art.152 al.1 et 2

CPC).
Comme dans d'autres domaines, le premier juge jouit à cet égard d'un

large
pouvoir (RJN 1 I 112). La Cour de cassation civile n'a pas à

substituer
sa propre appréciation à celle du juge de première instance;

elle
n'intervient et revoit sa décision que s'il a fait preuve d'arbi-

traire.

En l'occurrence, le partage par moitié des frais avait été opéré

en
considération d'une proportion légèrement inférieure à la moitié

(3'697
francs alloués, contre 8'390 francs réclamée) et "par souci

d'équité".

Les 3'697 francs représentent 44 % du montant de la demande. Les

2'902
francs alloués ici (2'752 + 150 francs repris comme précédemment)

représentent
34 % de cette même prétention. La différence entre les deux

représente
10 %, ce qui n'est pas significativement différent. On ne doit

pas non
plus oublier à cet égard que les défendeurs avaient conclu

purement
et simplement au rejet de la demande et qu'ils n'ont acquiescé

qu'au
stade de la plaidoirie pour un montant bien inférieur à celui

finalement
alloué. Il n'est dès lors pas arbitraire de maintenir le

partage
prévu par le premier juge.

d) Le recours est admis dans son élément principal, ce qui

justifie
de condamner l'intimé aux frais et aux dépens de la seconde

instance,
d'autant que son propre recours se révèle mal fondé.

Par ces motifs,

LA COUR DE CASSATION
CIVILE

1.
Casse le chiffre 2 du dispositif du jugement du 25 juin 1996 et,

statuant elle-même le remplace par le
chiffre 2 suivant.

"2. Condamne au surplus M.  et X. 
Compagnie d'Assurances SA,

solidairement, à payer à B. la somme de
2'172 francs plus intérêts à 5

% dès le 27 novembre 1992."

2.
Rejette le recours de B..

3.
Condamne B. aux frais, arrêtés à 550 francs, avancés par lui-même à

raison de 110 francs et par M.  et X. 
Compagnie d'Assurances à raison

de 440 francs, ainsi qu'au versement à ces
derniers d'une indemnité de

dépens de 500 francs.

Neuchâtel,
le 15 novembre 1996

AU NOM DE LA COUR DE
CASSATION CIVILE

Le greffier                         L'un des juges