ne_gerichte · CMPEA.2020.11 · 2020-09-25 · fr
CMPEA.2020.11


A.A.________, née en 2003, est la fille de X.________ et de Y.________.
Les parents, qui nont jamais été mariés, se sont séparés en 2011. A.________ a
vécu avec sa mère jusquen mai 2018. Le père versait pour sa fille une
contribution dentretien mensuelle de 850 francs.

B.Le 16 mai 2018, le père a sollicité la garde de sa fille en
raison dune relation conflictuelle existant entre elle et sa mère. Depuis juin
2018, A.________ vit chez son père.

Le
19 août 2019, A.________ a débuté un apprentissage, pour un salaire mensuel de
700 francs en 1reannée, 900 francs en 2èmeannée et
1'250 francs en 3èmeannée.

C.La présidente de lAPEA a sollicité une enquête sociale.
Celle-ci na pas mis en lumière de motifs sopposant au transfert de lieu de
vie.

D.Le 7 novembre 2018, A.________ a été entendue parla présidente de lAPEA.Le 12 novembre 2018, la présidente de lAPEA a
également entendu les parents ; la mère a accepté que A.________ vive
chez son père, que la garde soit transférée à celui-ci et que lautorité
parentale soit partagée. Concernant la contribution dentretien, les parties
ont été invitées à déposer les documents permettant détablir leur situation financière.
Sagissant du droit de visite, il était «pour lheure»
renoncé à en formaliser un. Le père sengageait à ce que les relations de A.________
et sa mère se déroulent dans les meilleures conditions possibles. Sur cette
base, lAPEA prendrait une décision lors de sa séance du 14 novembre 2018.

E.Par décision du 14 novembre 2018, lAPEA a transféré la garde
de A.________ de la mère au père avec effet au mois de mai 2018 et a attribué
lautorité parentale sur lenfant conjointement aux deux parents.

F.Les parties ont transmis les informations utiles pour établir
leurs situations financières respectiveset
formulé des observations. La mère a fait valoir une santé fragile ne lui
permettant pas daugmenter son taux de travail et des charges plus élevées que
son revenu (demi-rente AI + travail à un taux denviron 5 %) et proposé
que la pension alimentaire en faveur de sa fille sélève au montant de la rente
complémentaire AI. Le père sen est quant à lui remis à lappréciation de
lautorité quant au montant de la contribution dentretien, mais a réclamé la
restitution de la rente complémentaire AI et des allocations familiales versées
à la mère quand A.________ vivait chez lui. Il a également demandé le
remboursement de la contribution dentretien de 850 francs versée à la mère en
faveur de sa fille en mai 2018.

G.Le 24 janvier 2020, la présidente de lAPEA a rendu
une décision dont le dispositif est le suivant :

1.Condamne
la défenderesse à verser au demandeur CHF 1'320.00 correspondant aux
allocations familiales touchées entre juin 2018 et novembre 2018.

2.Condamne
la défenderesse à verser au demandeur CHF 1'770.00 correspondant aux
rentes complémentaires AI pour la période de juin 2018 à novembre 2018.

3.Condamne
la défenderesse à rembourser au demandeur un montant de CHF 850.00.

4.Condamne
la défenderesse à verser au demandeur pour lentretien de leur fille A.________
un montant de CHF 244.00 par mois dès le 1erjuin 2018 et
jusquau 1erseptembre 2019.

5.Dit
que les allocations familiales et les rentes AI complémentaires sont perçues
par le demandeur.

6.Arrête
les frais de la présente décision à CHF 500.00 et les met à la charge de
la défenderesse, sans dépens. »

Pour
fixer la situation financière des parties, la présidente de lAPEA a retenu les
éléments suivants :les charges mensuelles de A.________ sélevaient
à 1250 francs (minimum vital : 600 frs ; part au loyer : 300
frs ; assurance-maladie : 100 frs ; transports : 100
frs ; activité sportive :150 frs). Le père touchait pour elle 517
francs par mois (rente complémentaire AI : 297 frs + allocations
familiales : 220 frs), ce qui laissait un solde non couvert de 733 francs.
A.________ avait commencé un apprentissage le 19 août 2019, pour lequel elle
percevrait un salaire mensuel de 700 francs en 1reannée, de 900
francs en 2èmeannée et de 1'250 francs en 3èmeannée. La
mère était bénéficiaire dune demi-rente AI dun montant de 736 francs par
mois. Elle réalisait en outre un revenu mensuel de 267 francs auprès dune
structure scolaire, correspondant à un travail à un taux de 5 %. Il y
avait lieu de retenir un revenu hypothétique, car la rente AI à 50 % quelle
touchait laissait supposer que sa capacité de gain était réduite du même
pourcentage et aucun certificat médical ne documentait son état de santé. Âgée
de 44 ans, mariée, sans autre enfant à charge, elle ne cherchait pas à
augmenter son taux de travail. On pouvait donc exiger delle quelle exerçât
une activité à 50 % et réalise un revenu de 2'670 francs par mois. Avec la
rente AI, elle bénéficierait ainsi dun revenu mensuel net de 3'406 francs. Il
y avait en outre lieu de tenir compte du fait quelle vivait avec son époux qui
réalisait un revenu annuel net de 93'944 francs, ce qui impliquait, de la part
de la mère, une participation aux charges du couple à hauteur dun tiers, soit
par 2'525 francs (loyer :  630 frs ; minimum vital : 567
frs ; impôts : 822 frs ; assurance-maladie : 506 frs).
Il lui restait ainsi à disposition un montant mensuel de 881 francs. Le père
réalisait quant à lui un revenu de 7'761 francs par mois. Il était marié et
père de deux autres enfants. Son épouse réalisait un revenu annuel de 16'276
francs. La participation aux charges du père était donc de 4/5 pour un total de
4'923 francs (loyer : 1440 frs ; minimum vital du couple et des
enfants : 2000 frs ; impôts : 600 frs ; frais de
garde : 315 frs ; assurance-maladie enfants : 183 frs ;
assurance-maladie : 385 frs). Il lui restait ainsi un disponible mensuel de
2'838 francs. En tenant compte de cette situation et en comparant les soldes
disponibles des parties, il se justifiait de fixer la contribution dentretien
due par la mère pour sa fille à 1/3 de 733 francs, soit 244 francs par mois
jusquau 1erseptembre 2019. A.________ réaliserait ensuite un
revenu, lequel devrait être mis à contribution pour couvrir son manco.

H.X.________ forme «recours» contre la
décision précitée. Elle conclut à lannulation des chiffres 1 à 4 et 6 de son
dispositif ; à ce quelle doive rembourser au père les allocations
familiales touchées entre juin et octobre 2018 par 1'100 francs, les rentes
complémentaires AI touchées entre juin et novembre 2018 par 1770 francs et la
pension de juin 2018 par 850 francs, le tout sous déduction de 1'740.15 francs pour
le paiement de lassurance-maladie, téléphone et camp de A.________ pour la
période où celle-ci vivait déjà chez son père et de 1'650 francs pour les
arriérés de pension dus par le père ; à lui donner acte quelle ne doit
verser aucune contribution dentretien en faveur de sa fille ; à ce quun
droit de visite sur celle-ci, à raison dun week-end sur deux et la moitié des
vacances lui soit accordé, subsidiairement à ce que la cause soit renvoyée à
lautorité précédente afin quelle statue dans ce sens. Les frais de première
instance doivent être répartis à raison de 1/4 à sa charge et de 3/4 à la
charge du père. Ce dernier doit en outre être condamné au paiement des frais de
deuxième instance. En substance, lappelante conteste le montant des charges prises
en compte pour elle-même et sa fille, les siennes étant plus élevées alors que
celles de sa fille sont plus basses. Elle remet en cause le revenu hypothétique
retenu à son encontre et soutient que son budget présente un manco, ce qui
lempêche de contribuer à lentretien de sa fille. Par ailleurs, lAPEA a
comptabilisé un mois de trop dallocations familiales à rembourser au père. Les
frais quelle a continué à payer (assurance-maladie, téléphone et camp sportif)
alors que A.________ vivait déjà chez son père doivent être déduits des
montants quelle doit rembourser. Elle prétend en outre que le père na jamais
payé lintégralité de la contribution dentretien de 900 francs en faveur de sa
fille, de sorte que la somme due à ce titre doit également être déduite du
montant quelle doit rembourser au père. Enfin, elle reproche à lautorité
inférieure davoir omis de statuer sur son droit de visite. Elle produit
diverses pièces.

I.Y.________ ne formule pas dobservations.

C O N S I D E R A N T

en droit

1.a) Laction
alimentaire de lenfant mineur formulée de manière indépendante  cest-à-dire
hors divorce ou mesures protectrices comme en lespèce  (art.279 CC) est soumise à la procédure simplifiée (art.
243ss, 295 CPC), précédée dune procédure de conciliation (Bohnet,
CPra-Actions, 2e éd., 2019, § 26 n. 13), sauf lorsquun parent sest adressé à
lautorité de protection de lenfant avant lintroduction de laction (art.
298b et 298d CC), auquel cas la conciliation na pas lieu (art. 198 let. bbis
CPC). Elle est de la compétence du président de lAPEA (art. 2 al. 1bis LI-CC).
Si la valeur litigieuse au dernier état des conclusions est supérieure à 10'000
francs (art. 92 CPC), le jugement est sujet à appel devant la CMPEA (art. 43OJNet arrêt de la CMPEA du 11.01.2018 [CMPEA.2017.2] cons. 2), dans un délai de 30 jours (art. 311 CPC).

b)Selon larticle 91 al. 1 CPC, la valeur du
litige est déterminée par les conclusions, les intérêts et les frais nétant
pas pris en compte. Daprès larticle 92 CPC, les revenus et prestations
périodiques ont la valeur du capital quils représentent (al. 1) et si leur
durée est indéterminée ou illimitée, le capital est constitué du montant annuel
du revenu ou de la prestation multiplié par vingt (al. 2).

c) La valeur litigieuse
est déterminée par les conclusions de la demande et cest en principe lintérêt
du demandeur qui constitue le critère décisif (Bohnet, CPC annoté, n. 1
ad art. 91).Pour le calcul de la valeur litigieuse devant l'autorité
d'appel ou de recours, seules sont déterminantes les dernières conclusions
prises devant la juridiction de première instance ; peu importe le montant
que celle-ci a finalement alloué(arrêt du TF du04.12.2017 [5D_13/2017]cons. 5.2 ;ATF 140 III 65cons. 3.2).En dautres termes, la valeur litigieuse
déterminante pour lapplication de larticle 308 al. 2 CPC est celle qui
résulte des conclusions que les parties ont prises en dernier en première
instance et, contrairement à ce que prévoyait lavant-projet de code de
procédure civile, il ne faut pas se fonder sur la différence entre ces
dernières conclusions et le dispositif du jugement, même si cette différence
correspondrait à lintérêt du recourant à poursuivre la procédure ; il
sagit donc de se référer à ce qui reste litigieux après les plaidoiries des
parties, au sens de larticle 232 CPC (Sterchi, Berner Kommentar,
Schweizerische Zivilprozessordnung, Band II, n. 29 et 30 ad art. 308 CPC).

d) En lespèce, le
demandeur a invité lautorité inférieure à statuer sur la contribution
dentretien en faveur de sa fille «au plus juste du sentiment de
justice et dégalité» et a réclamé le remboursement des allocations
et des rentes AI versées à la mère depuis mai 2018, pour un total qui peut être
fixé à 2'870 francs (1'100 + 1770), ainsi que de la pension de juin 2018 de
850 francs. Dans des observations subséquentes, il sest opposé à la prise en
compte, pour le calcul de la contribution dentretien, du salaire de sa fille.
Cela revient en définitive à demander de ne pas limiter la durée de la
contribution dentretien jusquau début de son apprentissage et, implicitement,
à réclamer quelle soit octroyée au moins jusquà la fin de ses études
régulièrement menées, soit au moins jusquà lâge, généralement admis en
pratique, de 25 ans. Compte tenu du budget calculé par la première juge pour A.________,
mettant en évidence 1'250 francs de charges, auquel lintimé a adhéré, on peut
partir du principe que celui-ci prétendait implicitement au versement dune
contribution dentretien mensuelle forcément supérieure à 53 francs jusquaux
25 ans de A.________ (10'000  3'720 / 10 ans / 12 mois). Partant, en
comptabilisant les 3'720 francs réclamés pour la restitution des allocations,
rentes AI et pension (1'100 + 1770 + 850), la valeur litigieuse est supérieure
à 10'000 francs.Le jugement en cause est
donc sujet à appel devant la CMPEA.

e) Lacte
déposé parX.________, interjeté contre
une décision de la présidente de lAPEA, auprès de la bonne autorité et dans le
délai utile, respecte les exigences de forme ainsi que de motivation de lappel
(art. 311 CPC), de sorte quele recours
sera converti en appel. Partant, cet acteest
recevable.

2.a)La maxime
inquisitoire illimitée (art. 296 al. 1 CPC) et la maxime doffice (art. 296 al.
3 CPC) sont applicables aux questions relatives aux enfants. Le juge nest pas
lié par les allégués et les conclusions des parties et doit vérifier,
concernant les contributions dentretien, que les solutions proposées par les
parties correspondent au mieux aux besoins de lenfant. La maxime doffice
sapplique à lentretien de lenfant mineur, de sorte que la fixation des
contributions en faveur des enfants échappe à linterdiction de lareformatio
in pejus, celle-ci ne sappliquant que si les prétentions des parties sont
soumises au principe de disposition (art. 58 al. 1 CPC) (arrêt de la CMPEA du
10.07.2019 [CMPEA.2018.51]
cons. 2a et les références citées).

b)
Lallégation de faits et moyens de preuve nouveaux nest en principe admise en
appel quaux conditions de larticle 317 al. 1 CPC. Toutefois, selon la
jurisprudence, lorsque, comme ici, le procès est soumis à la maxime
inquisitoire illimitée (art. 296 al. 1 CPC), il convient de considérer que
lapplication stricte de larticle 317 al. 1 CPC nest pas justifiée. En effet,
selon larticle 296 al. 1 CPC, le juge dappel doit rechercher lui-même les
faits doffice et peut donc, pour ce faire, ordonner doffice ladministration
de tous les moyens de preuve propres et nécessaires à établir les faits
pertinents pour rendre une décision conforme à lintérêt de lenfant. Dans
cette mesure, il y a lieu dadmettre que, lorsque la procédure est soumise à la
maxime inquisitoire illimitée, les parties peuvent présenter desnovasen appel même si les conditions de larticle 317 al. 1 CPC ne sont pas réunies
(ATF 144 III
349cons. 4.2.1).

c)La
cause étant soumise à lamaxime inquisitoire illimitée,tous les faits et moyens de preuves nouveaux
invoqués et déposés en appel sont recevables. Partant, les pièces produites par lappelante sont
admises.

3.a) Aux termes de
larticle 276 CC, lentretien est assuré par les soins, léducation et des
prestations pécuniaires (al. 1). Les père et mère contribuent ensemble, chacun
selon ses facultés, à lentretien convenable de lenfant et assument en
particulier les frais de sa prise en charge, de son éducation, de sa formation
et des mesures prises pour le protéger (al. 2). Les père et mère sont déliés de
leur obligation dentretien dans la mesure où lon peut attendre de lenfant
quil subvienne à son entretien par le produit de son travail ou par ses autres
ressources (al. 3).Lenfant peut
agir contre son père et sa mère, ou contre les deux ensemble, afin de leur
réclamer lentretien pour lavenir et pour lannée qui précède louverture de
laction (art.279
al. 1 CC).Selon l'article285 al. 1 CC, la contribution d'entretien doit correspondre aux
besoins de l'enfant ainsi qu'à la situation et aux ressources des père et mère
(al. 1). L'obligation d'entretien trouve sa limite dans la capacité
contributive du débirentier, en ce sens que le minimum vital de celui-ci doit
être préservé (ATF 141 III 401cons. 4.1,140 III 337cons. 4.3 ; arrêt du TF du25.10.2019[5A_329/2019]cons. 3.3.3.1).

b)Afin de
fixer la contribution dentretien due à lenfant, il faut examiner les
ressources de chaque parent. Le juge doit en
principe tenir compte du revenu effectif des parties, tant le débiteur
d'entretien que le créancier pouvant néanmoins se voir imputer un revenu
hypothétique supérieur (arrêt du TF du07.03.2018 [5A_764/2017]cons. 3.2 ;ATF 143 III 233cons. 3.2 et137 III 102cons. 4.2.2.2).

S'agissant de
l'obligation d'entretien d'un enfant mineur, les exigences à l'égard des père
et mère sont plus élevées, en particulier lorsque la situation financière est
modeste, en sorte que les parents doivent réellement épuiser leur capacité
maximale de travail et ne peuvent pas librement choisir de modifier leurs
conditions de vie si cela a une influence sur leur capacité à subvenir aux
besoins de l'enfant (ATF 137 III 118cons. 3.1; arrêt du TF du06.03.2019 [5A_946/2018]cons. 3.1). Il s'ensuit que, lorsqu'il
ressort des faits que l'un des parents, ou les deux, ne fournissent pas tous
les efforts que l'on peut attendre d'eux pour assumer leur obligation d'entretien,
le juge peut s'écarter du revenu effectif des parties pour fixer la
contribution d'entretien, et imputer un revenu hypothétique supérieur, tant au
débiteur de l'entretien qu'au parent gardien. Il s'agit ainsi d'inciter la
personne à réaliser le revenu qu'elle est en mesure de se procurer et dont on
peut raisonnablement exiger d'elle qu'elle l'obtienne afin de remplir ses
obligations à l'égard du mineur (ATF143 III
233cons. 3.2,137 III 102cons.
4.2.2.2,128 III 4cons. 4a ; arrêts du TF du03.05.2019 [5A_1046/2018]cons. 4.3 et du06.03.2019 [5A_946/2018]cons. 3.1). Le débirentier qui diminue
volontairement son revenu alors qu'il savait, ou devait savoir, qu'il lui
incombait d'assumer des obligations d'entretien peut se voir imputer le revenu
qu'il gagnait précédemment, ce avec effet rétroactif au jour de la diminution
(arrêt du TF du02.10.2014 [5A_318/2014]cons. 3.1.3.2).

Lorsque le juge entend
tenir compte d'un revenu hypothétique, il doit examiner successivement deux
conditions. Tout d'abord, il doit déterminer s'il peut être raisonnablement
exigé de la personne concernée qu'elle exerce une activité lucrative ou augmente
celle-ci, eu égard, notamment, à sa formation, à son âge et à son état de santé.
Ensuite, il doit vérifier si la personne a la possibilité effective d'exercer
l'activité ainsi déterminée et quel revenu elle peut en obtenir, compte tenu
des circonstances subjectives susmentionnées, ainsi que du marché du travail (ATF 143 III 233cons. 3.2,137 III 102cons. 4.2.2.2).

En principe, l'on accorde à la partie à qui
l'on veut imputer un revenu hypothétique un délai approprié pour s'adapter à sa
nouvelle situation ; ce délai doit être fixé en fonction des
circonstances du cas particulier (ATF 129 III 417cons. 2.2,114 II 13cons. 5 ; arrêt du TF du25.10.2019 [5A_329/2019]cons. 3.3.1.3 et les références).

c) Pour calculer les
besoins des parties, il convient de prendre comme point de départ le minimum
vital au sens du droit des poursuites (ci-après : minimum vital LP). Plus
la situation financière des parties est serrée, moins le juge devra s'écarter
des principes développés pour la détermination du minimum vital au sens de
l'article 93 LP. En cas de situation économique favorable, il est en revanche
admissible de tenir compte d'autres dépenses effectives, non strictement
nécessaires (ATF 140 III 337cons. 4.2.3). Le minimum vital du débirentier au sens
de l'article 93 LP doit dans tous les cas être préservé. Ces principes valent
également lorsque les parents ne sont pas mariés (cf. notammentRJN 2019, p.161).

Le minimum vital du droit des
poursuites comprend pour une personne vivant en couple, mariée ou non, la
moitié du montant mensuel de base valant pour le couple (1'700 frs), soit 850
francs (ATF 137 III 59cons. 4.2.2,144 III 502cons. 6.6).Si l'on peut s'écarter de la répartition par moitié en
ce qui concerne les frais communs (loyer, entretien de l'enfant), la
répartition du montant de base LP par moitié est absolue et résulte du seul
fait que les charges de base du débiteur sont inférieures en raison de la vie
commune (ATF 137 III 59cons. 4.2.2 ;arrêt du TF du11.04.2018 [5A_855/2017]cons.3.1).Si le débiteur de lentretien occupe son
logement avec son conjoint ou avec dautres personnes adultes, il ne faut
inclure dans son minimum vital quune fraction convenable de lensemble des
coûts de logement calculée en fonction de la capacité économique - réelle ou
hypothétique - des personnes qui partagent son logement (ATF 137 III 59cons. 4.2.2).

d)Les frais médicaux non pris en charge par
l'assurance-maladie obligatoire liés à des traitements ordinaires, nécessaires,
en cours ou imminents, doivent en principe être pris en compte dans le calcul
du minimum d'existence. Encore faut-il quil soit démontré que ceux-ci sont
effectivement payés et quils sont liés à une maladie chronique ou à une
obligation de suivre un traitement médical (ATF 129 III 242cons. 4.2; arrêts du TF du29.04.2020 [5A_611/2019]cons. 5.4.1, du27.05.2015[5A_991/2014]cons. 2.1 et 2.2, dudu10.03.2011 [5A_914/2010]cons. 5.2.1et les références).

e) La loi ne prescrit pas de
méthode de calcul particulière pour arrêter la contribution d'entretien ; sa
fixation relève de l'appréciation à laquelle le juge doit procéder selon les
règles du droit et de l'équité (art. 4 CC ; arrêt du TF du12.12.2019[5A_102/2019]cons. 4.1 et
les références).

La
participation de chaque parent à la couverture des besoins de lenfant doit
être fixée proportionnellement à sa capacité contributive ; dans les
situations modestes ou moyennes, la répartition se fera en fonction des
excédents de chacun après prise en compte des charges incompressibles (et non
proportionnellement aux revenus nets) (Meier/Stettler, Droit de la
filiation, 6èmeéd., 2019, p. 922, n°1934). Cette manière de
procéder comporte lavantage de refléter la réelle capacité contributive des
parents et déviter de porter atteinte au minimum vital intangible (arrêt du
10.07.2019 [CMPEA.2018.51]
cons 9 et les références). Il y a toutefois lieu de prendre en compte le fait
que la parent gardien apporte déjà une part de lentretien en nature (en soins)
(Meier/Stettler, Droit de la filiation, 6èmeéd., 2019, p.
922, n°1934).

Dans certaines circonstances,
il est toutefois possible d'exiger du parent gardien qu'il contribue à
l'entretien de l'enfant, en sus des soins et de l'éducation, par des
prestations en argent (ATF 120 II 285cons. 3a ;arrêt du TF du30.08.2017 [5A_119/2017]cons. 7.1).La doctrine préconise, lorsque lun des époux assume
la garde exclusive et lautre bénéfice dun droit de visite usuel, de pondérer
la clé de répartition en proportion des excédents, pour tenir compte du fait
que le parent gardien assume déjà son obligation dentretien principalement en
nature. Une clé de répartition par moitié peut se justifier lorsque le
disponible du parent gardien est nettement supérieur à celui du parent non
gardien. La répartition des coûts directs peut toutefois intervenir en fonction
des disponibles des parents,lorsque limputation de cette charge au
seul parent non gardien entraînerait un déséquilibre dans la situation
économique des parents (Stoudmann,in RMA 2018, 255ss ; La
répartition des coûts directs de lenfant en cas de garde exclusive, p. 264 et
270 ;Colombini, in JdT 2017 III 197, et les autres références).

4.a) En lespèce, lappelante considère que les charges de A.________
ne sélèvent pas à 1250 francs, mais à 919.75 francs (minimum vital : 600
frs + assurance-maladie : 100 frs + transports : 75.75 frs + part
au loyer : 144 frs). Après déduction de la rente complémentaire AI (295
frs) et des allocations familiales (220 frs) versées en faveur de sa fille, son
entretien convenable sélève à 404.75 francs.

aa)
Lappelante conteste la part au loyer de 300 francs retenue par la première
juge ; compte tenu du fait que trois enfants vivent chez le père, la part
de A.________ devrait sélever à 10 % de la part de celui-ci (1'440 frs),
soit 144 francs.

Le
montant du loyer du père, qui sélève, avant la répartition par 4/5effectuée
par la première juge, à 1'800 francs, nest pas remis en cause et nest pas
disproportionné. A.________ a deux demi-surs qui vivent dans le même foyer.
Chacune à sa chambre. Sagissant du poste du logement, la pratique admet, pour
une fratrie de trois à quatre enfants, une part au loyer de 40 à 50 % du loyer
total (arrêts du TF du21.11.2011
[5A_234/2011]cons. 4.5.1 et du05.01.2005
[5P.370/2004]cons. 4). En loccurrence, cela correspond, pour un
40 %, à 720 francs de loyer pour les trois enfants, soit 240 francs pour
chacun deux. Une part au loyer de 240 francs sera donc retenue pour A.________.

ab)
Lappelante prétend en outre que les frais de transport mensuels, correspondant
à un abonnement annuel «Onde verte junior» pour 4 zones à
909 francs, sélèvent à 75.75 francs.

Le
montant de 100 francs par mois pour les transports na pas été allégué en
première instance et nest pas prouvé. Or lappelante démontre par pièce le
prix quelle avance, qui est toujours dactualité sur le site internet des
Transports publics neuchâtelois. Un abonnement portant sur 4 zones du réseau
paraît suffisant pour couvrir les trajets de Neuchâtel à Couvet. Le montant de
75.75 francs par mois sera donc retenu.

ac)
La mère fait par ailleurs valoir que les frais retenus pour les activités sportives
par 150 francs ne sont pas démontrés, de sorte quils ne peuvent être retenus.

Effectivement,
le montant de cette dépense nest pas prouvé. Il ressort toutefois du
procès-verbal daudience du 7 novembre 2018 devant lAPEA que A.________ suit
des cours de boxe. Il résulte en outre des pièces déposées par lappelante
quelle participe à des camps sportifs. Le montant de 150 francs ne paraît pas
disproportionné pour ces activités et peut donc être retenu.

ad)
Les primes dassurance-maladie sélèvent, mensuellement, à 110.30 francs pour
2018 et à 118.10 francs pour 2019, soit davantage que les montants
comptabilisés par la première juge. Il y aura lieu de prendre en compte le fait
que la mère sest acquittée de ces primes pendant une certaine période après
que A.________ a déménagé chez son père (cf. cons. 3h).

ae)
Ainsi, les charges mensuelles de A.________ totalisent 1'176.05 francs pour
2018 et 1'183.85 francs pour 2019.

b)
Après déduction des allocations familiales (220 frs) et de la rente AI
complémentaire versées en sa faveur (295 frs), le montant nécessaire à
lentretien convenable de A.________ sélève à 661.05 francs par mois pour
2018. Pour 2019, après déduction des allocations familiales (220 frs) et de la
rente AI complémentaire versées en sa faveur (297 frs), le montant nécessaire à
son entretien convenable se monte à 666.85 francs par mois.

c)
Sagissant du revenu hypothétique pris en compte à légard de lappelante,
celle-ci fait valoir quelle perçoit une rente AI à 50 %, mais présente
des problèmes de santé qui lempêchent de travailler lentier du temps restant.
Elle prétend quelle souffre dune affection rhumatismale chronique et que,
depuis juin 2018, elle se trouve en arrêt-maladie à 100 %. Une augmentation
du taux de travail ne serait dès lors pas exigible.

En
lespèce, lappelante est au bénéfice dune demi-rente AI, ce qui implique une capacité
de gain résiduelle denviron 50 %. Lintéressée nayant jamais déposé
aucun document émanant de son dossier AI permettant de préciser son état de
santé et sa capacité de travail concrète, la Cour retient quelle dispose
encore dune capacité de travail denviron 50 %. Lappelante exerce une
activité à un taux denviron 5%. Les certificats médicaux quelle a produits
font état dune incapacité de travail variant de 100 % à 90 % entre
le 5 juin 2018 et le 31 octobre 2018, du 2 septembre 2019 au 20 décembre 2019,
puis entre le 20 janvier 2020 et le 20 février 2020. Lappelante a en outre
produit un certificat daté du 24 février 2020 indiquant quelle présentait une
nette diminution de son état général et quelle serait hospitalisée soit
«au Noirmont» soit à «la clinique de
Montana». Ces documents, émanant dun médecinpraticien FMH, ne précisent pas pour quelles raisons elle serait totalement
 ou presque  incapable de travailler dans toute activité et ne font pas état
dune incapacité de travail totale continue (au contraire, entre le 31 octobre2018 et le 2 septembre 2019, il y a eu une période de 10 mois pendant laquelle
elle a été capable de travailler). Lintéressée ne démontre donc nullement
quil lui serait impossible de travailler à un taux de supérieur à 5 %. À
cela sajoute quelle ne prétend pas avoir demandé une augmentation de sa rente
AI. Elle bénéficie dun baccalauréat ès lettres et dun diplôme demployée de
commerce. Elle a en tout cas travaillé du 1erjuillet 2009 au 31
janvier 2013 en qualité dassistante à un taux de 20 % pour B.________ SA
et, depuis 2017 au moins, elle travaille à un taux denviron 5 % (déclaration
dimpôt 2017). Elle na donc pas totalement quitté le marché du travail. Il
ressort en outre du dossier quelle suit des études à luniversité à hauteur de
20 %. Dans ces circonstances, âgée de 44 ans, sans autre enfant à charge
et sans atteinte à la santé prouvée impliquant une incapacité de travail de
plus de 50 %, on peut raisonnablement exiger delle quelle augmente son
revenu. Dès lors quelle exerce déjà lactivité [****], il est exigible de sa
part quelle en accroisse le taux de 5 % à 50 %. Pratiquement, il
paraît tout à fait possible quelle obtienne de son employeur (C.________) une
augmentation de son taux de travail. Elle pourrait également exercer un travail
similaire auprès dautres structures ou donner des cours dappui scolaires de
manière privée.

A.________
vivait chez lappelante jusquen mai 2018, période à laquelle le père a requis
la garde de sa fille. Lintéressée ne pouvait sattendre à devoir sacquitter
dune contribution dentretien un mois plus tard. Il y a dès lors lieu de lui
accorder un délai dadaptation (cf. cons. 3b in fine). Au vu des circonstances évoquées ci-dessus, un délai dadaptation de
quatre mois paraît raisonnable pour quelleaugmente son taux de travail auprès de son employeur
actuel ou trouve un autre emploi similaire (pour un délai de quatre mois
accordé, cf. arrêt du TF du29.06.2017 [5A_137/2017]cons.
6.3). Un revenu hypothétique ne sera donc comptabilisé quà partir du 1eroctobre 2018.

La
première juge a retenu un revenu hypothétique de 2'670 francs, ce qui
correspond au revenu mensuel de 267 francs réalisé en 2017 pour son activité 
occasionnelle à 5 % adapté à un taux de 50 %. Dès lors que
ladaptation ne porte pas sur un travail à plein temps (arrêt du TF du01.02.2013
[5A_754/2012]cons. 4.3 a contrario), ce raisonnement nest pas critiquable
et peut être avalisé. Le revenu hypothétique devant être imputé pour 2018 et
2019, on fixera son montant par extrapolation du revenu moyen effectivement
perçu pendant cette période (2018 : 271 frs ; 2019 : 259 frs), soit
265.05 francs par mois. Cela conduit, pour un travail à un taux de 50 %, à un
revenu hypothétique de 2'650.50 frs par mois.

Au
total, avec la rente AI (736 frs), les revenus mensuels de la mère à prendre en
compte sélèvent, pour les mois de juin à septembre 2018, à 1'001 francs (736 +
265.05) puis, dès le 1eroctobre 2018, avec le revenu hypothétique,
à 3'386.50 francs (736 + 2'650.50).

d)
Sagissant de ses charges, lappelante prétend que la moitié du minimum vital
pour un couple doit être retenue (1'700 / 2), que sa part au loyer est de 945
francs (1'890 / 2) et quil faut comptabiliser ses frais médicaux à hauteur de 50
francs par mois. Ses charges totaliseraient donc 3'173 francs (850 + 945 + 822
+ 506 + 50) et son budget présenterait un manco de 2'170 francs (1003 - 3'173).

da)
Le minimum vital du droit des poursuites
comprend, de manière intangible, pour une personne vivant en couple, la moitié
du montant mensuel de base valant pour le couple (1'700 frs) (cons. 3c). Il y a dès lors effectivement lieu de retenir, quel
que soit le revenu du mari de lappelante, 850 francs à titre de montant
mensuel de base.

db)Lépoux de lappelante réalise, sur douze mois, un
salaire mensuel de 7'828.65 francs, soit plus du double du revenu exigible de
la part de lappelante (3'386.50 frs). Il ressort dailleurs des observations
de son avocat devant lAPEA que lintéressée ne peut faire face sans lappui de
son époux à ses charges quotidiennes. Il découle de ce qui précède quau vu de
la capacité économique plus élevée de lépoux de lappelante (cons. 3c), cest
à juste titre que la première juge a réparti la prise en charge du logement à
hauteur de deux tiers pour le mari et dun tiers pour lappelante. La part au
logement (1'890 frs de loyer total) à comptabiliser pour lintéressée sélève
donc à 630 francs, comme retenu par la première juge.

dc) Concernant les frais
médicaux, les décomptes déposés
par lappelante pour les années 2018 et 2019 relatifs à des frais de son
médecin praticien/acupuncteur (7 factures), de psychologue délégué (17
factures), dermatologue (1 facture), de physiothérapeute (3 factures),
dhôpital (1 facture), sans autres précisions, ne démontrent pas le caractère
ordinaire et nécessaire des soins y relatifs (cons. 3d).Lintéressée
na produit aucun document permettant de connaître la cause de son invalidité
et na pas attesté médicalement lamaladie rhumatismale dont elle prétend être atteinte. Par ailleurs, elle nallègue
ni ne prouve souffrir dune maladie psychique et nexplique pas pourquoi de
lacupuncture ou de la physiothérapie seraient nécessaires. Dans ces
circonstances, les frais médicaux quelle allègue nont pas à être
comptabilisés dans ses charges.

dd)En définitive, les charges de lappelante à prendre en
considération atteignent au total 2'808 francs par mois(850 + 630 + 822
+ 506).

e)
Si lon soustrait les charges précitées du revenu de lappelante (1'001 frs)
pour la période de juin à septembre 2018, il résulte un solde négatif de 1'807
francs. On précisera que même en ne comptabilisant pas les impôts - la charge
fiscale ne doit pas être prise en considération lorsque les moyens du
débirentier sont insuffisants(ATF 140 III 337cons. 4.2.3)- lintéressée présenterait tout
de même un manco (985 frs). Pour la période postérieure au 1eroctobre 2018, après déduction de ses charges, impôts compris, de son revenu (3'386.50
frs), il résulte en sa faveur un disponible de 578.50 francs.

f)
En raison du solde négatif que son budget présente pour la période du 1erjuin 2018 au 30 septembre 2018, lappelante ne doit pas verser de contribution
dentretien à sa fille pour les mois de juin 2018 à septembre 2018.

g)
A partir du 1eroctobre 2018, le disponible de la mère correspond à
17 % du disponible cumulé des deux parents (578.50 / 3'416.50). A fortiori,
celui du père atteint 83 % du disponible cumulé (2'838 / 3'416.50). Il y a lieude pondérer cette clé de répartitionpour
tenir compte du fait que, depuis juin 2018, lintimé, détenteur de la garde,
assume la majeure partie de lencadrement quotidien de A.________ (cf. cons.
3e). Celle-ci étant à cette date âgée de 15 ans, sa prise charge était
essentiellement financière. Lintimé bénéficiant dun solde disponible
supérieur de 2'260 francs à celui de lappelante, une répartition 50-50entraînerait un déséquilibre dans la situation
économique des parents. Au vu des circonstances qui précèdent, la
répartition du coût de A.________ à raison de 2/3 pour le père et 1/3 pour la
mère, à laquelle a procédé la première juge, paraît équitable. Partant, compte
tenu du montant nécessaire à lentretien convenable de A.________ (661.05 frs
en 2018 ; 666.85 frs en 2019) et avant déduction des primes
dassurance-maladie acquittées par lappelante (cf. cons. 4h), la contribution
dentretien en faveur de A.________ devrait sélever à 220.35 francs (661.05 /
3) du 1eroctobre 2018 au 31 décembre 2018, puis à 222.30 francs
(666.85 / 3) du 1erjanvier 2019 au 31 août 2019.

h)
Lappelante fait valoir quelle a continué à payer les primes
dassurance-maladie de A.________ jusquen février 2019 (930.20 frs), son
téléphone jusquà fin décembre 2019 (559.94 frs) et un camp décole (250 frs),
pour un total de 1'740.15 francs, alors que sa fille vivait chez son père
depuis le 1erjuin 2018. Selon elle, cette somme doit être déduite
des montants quelle doit rembourser pour la rente AI et les allocations
familiales.

Devant
lAPEA, le père avait déposé une police dassurance pour sa fille, établie le 9
mars 2019, ainsi quun décompte de primes du 16 mars 2016 faisant état dune
modification de débiteur au 1erfévrier 2019. Aussi, bien que lappelante
ne prouve pas le paiement des primes en question, la Cour retient quelle sen
est bien acquittée de juin 2018 à janvier 2019, étant précisé que les primes
sont payables davance (art. 14.1 règlement assurance LAMal CSS, édition
01.2018). Dès lors que leur paiement résulte dune obligation légale
daffiliation qui ne dépend pas de la simple volonté de la mère, celles-ci
devront être soustraites des contributions dentretien dues pour la période du
1eroctobre 2018 au 31 janvier 2019 et remboursées, à hauteur de
441.20 francs (110.30 x 4), pour les quatre mois précédents, pour lesquels
lappelante ne doit verser aucune contribution dentretien. Les frais de
sommation nont quant à eux pas à être remboursés.

Sagissant
des frais de téléphone de A.________, que le père contestait devant lAPEA
devoir payer, la mère nexplique pas pourquoi elle a continué à sen acquitter
et na pas transmis les factures au père, qui bénéficiait de la garde de leur
fille, alors que ces frais entrent dans le cadre du montant de base composant
le minimum vital. Le père nayant manifestement pas donné son accord à lachat
dun téléphone pour A.________ et lappelante nayant pas démontré sa
nécessité, le père na pas à supporter les frais y relatifs. Elle en assumera
donc la charge.

Il
en est de même concernant la facture de 250 francs datée du 10 janvier 2019
pour le camp de ski/polysportif : lappelante nexplique pas non plus la
raison pour laquelle elle sest acquittée de cette facture au lieu de la
transmettre au père, alors quelle navait plus la garde de A.________ depuis
sept mois. Elle ne prétend en outre pas en avoir discuté avec le père.

i)
En définitive, après déduction des primes dassurance-maladie acquittées par lappelante
(cf. cons. 4h), la contribution dentretien mensuelle que cette dernière doit verser
en faveur de A.________ doit être fixée à 110.05 francs (220.35  110.30) du 1eroctobre 2018 au 31 décembre 2018, à 104.20 francs (222.30 - 118.10) du 1erjanvier au 31 janvier 2019, puis à 222.30 francs du 1erfévrier au
31 août 2019 (pension de septembre 2019 non comprise).

j)
Enfin, lappelante fait valoir quil faudrait encore déduire la somme de 1650
francs pour le solde des contributions dentretien non payées par le père (33 x
50 frs). Elle prétend que selon la décision du 20 novembre 2012 ratifiant le
procès-verbal daudience du 15 novembre 2012, lintimé aurait dû sacquitter
dune pension mensuelle de 900 francs dès les 12 ans de sa fille au lieu des
850 francs effectivement versés. Après compensation avec cette somme, elle ne lui
devrait en définitive quun montant de 329.85 francs. En loccurrence, hormis
le fait que lintéressée nétablit pas quelle avait convenu avec le père dune
pension de 900 francs à partir de 12 ans, il sagit dune question qui ne
concerne pas les contributions dentretien dues pendant la période en cause et
qui sort de lobjet du litige. Elle na dès lors pas à être examinée.

k)
Au sujet des allocations familiales, il ressort du dossier (justificatif CCNC
du 14.11.2018) que le père les a touchées depuis le mois de novembre 2018 déjà.
Aussi, comme le relève lappelante, ce mois ne doit pas être comptabilisé dans
le calcul et la somme à restituer doit effectivement être diminuée de 220
francs.

l)
Enfin, lappelante reproche à lautorité inférieure de ne pas avoir statué sur
son droit de visite alors quelle na pas renoncé formellement à ses droits sur
les relations personnelles avec son enfant. Oril
napparaît pas quelle a requis que cette question soit formalisée en même
temps que la question de lentretien. Son avocat avait dailleurs bien compris
que la décision qui serait rendue concernerait seulement ce point. Faute de
lappelante davoir exigéque son droit
dentretenir des relations personnelles avec A.________ soit réglé, comme larticle
273 al. 3 CC lui en donnait la possibilité, il ne saurait être reproché à la présidente de lAPEA de ne pas avoir
statué, en même temps que sur les contributions dentretien, sur cette
question. Il appartiendra donc à lappelante, si elle souhaite que cette
question soit formellement réglée, de saisir à nouveau lAPEA afin quelle
rende une décision sur ce point.

5.a) Lappel est partiellement admis, sagissant dudies a quode lobligation de
verser des contributions dentretien, de leur montant ainsi que des allocations
familiales à reverser. La décision du 24 janvier 2020 doit donc être réformée à
cet égard.

b)En première
instance, lappelante sest - implicitement - opposée au paiement dune
contribution dentretien en faveur de sa fille alors que le père sen est remis
à lappréciation de lautorité au sujet de son montant et a obtenu gain de
cause sur toutes ses conclusions (remboursement rentes + allocations + pension
juin 2018). Lappelante a donc succombé sur lessentiel du litige. Partant, la
Cour considère quil serait inéquitable que lintimé supporte les frais de la
première instance, lesquels seront mis à la charge de lappelante, qui na par
ailleurs pas droit à des dépens.

c) Pour la procédure dappel,
les frais judiciaires sont arrêtés à 800 francs (art. 20 al. 1 let. cLTFrais). En deuxième instance, lappelante sest encore opposée au paiement
dune contribution dentretien sur le principe. Il lui a été reconnu que,
pendant quatre mois, elle ne devra pas en verser. Par ailleurs, son montant a
été diminué, notamment en raison dun remboursement de charges quelle a fait
valoir et qui ont été admises. Elle a donc obtenu partiellement gain de cause.
Le litige relevant du droit de la famille, léquité exige que les frais soient
mis par moitié à sa charge, le solde restant étant mis à la charge de lintimé
(art. 106, 107 al. 1 let. c CPC).

Les parties nayant
pas procédé par lentremise dun mandataire professionnel, elles nont pas
droit à une indemnité de dépens.

Par ces motifs,la Cour des mesures de protectionde l'enfant et de l'adulte

I.Admet partiellementlappel.

II.Réforme le dispositif de la décision du 24 janvier 2020 comme suit :

1.Condamne
la défenderesse à verser au demandeur 1100 francs correspondant aux
allocations familiales touchées entre juin 2018 et octobre 2018.

2.Condamne
la défenderesse à verser au demandeur 1'770 francs correspondant aux rentes
complémentaires AI pour la période de juin 2018 à novembre 2018.

3.Condamne
la défenderesse à rembourser au demandeur un montant de 850 francs pour la
pension de juin 2018.

4.Condamne
la défenderesse à verser au demandeur pour lentretien de leur fille A.________
un montant mensuel de 110.05 francs du 1eroctobre 2018 au 31
décembre 2018, de 104.20 francs du 1erjanvier 2019 au 31 janvier
2019 et de 222.30 francs du 1erfévrier 2019 au 31 août 2019.

5.Condamne
le demandeur à rembourser à la demanderesse un montant de 441.20 francs pour
les primes dassurance-maladie des mois de juin 2018 à septembre 2018.

6.Dit
que les allocations familiales et les rentes AI complémentaires sont perçues
par le demandeur.

7.Met
les frais de la décision de première instance, arrêtés à 500 francs, à la charge
de la défenderesse, et nalloue pas de dépens.

III.Arrête les frais de la procédure dappel à 800 francs, montant couvert
par lavance de frais déjà versée, et les met par moitié, soit par 400 francs,
à la charge de lappelante et par moitié, soit par 400 francs, à la charge de
lintimé.

IV.Nalloue pas dindemnité de dépens.

Neuchâtel, le 25 septembre 2020

1Lenfant
peut agir contre son père et sa mère, ou contre les deux ensemble, afin de leur
réclamer lentretien pour lavenir et pour lannée qui précède louverture de
laction.

2et33

1Nouvelle teneur selon le ch. I 1 de la LF du 25 juin 1976, en vigueur depuis le
1erjanv. 1978 (RO1977237; FF1974II 1).2Nouvelle
teneur selon lannexe ch. 2 de la LF du 24 mars 2000 sur les fors, en vigueur
depuis le 1erjanv. 2001 (RO20002355;FF19992591).3Abrogés par
lannexe ch. 2 de la LF du 24 mars 2000 sur les fors, avec effet au 1erjanv.
2001 (RO20002355;FF19992591).

1La
contribution dentretien doit correspondre aux besoins de lenfant ainsi quà
la situation et aux ressources de ses père et mère; il est tenu compte de la
fortune et des revenus de lenfant.

2La
contribution dentretien sert aussi à garantir la prise en charge de lenfant
par les parents et les tiers.

3Elle
doit être versée davance. Le juge fixe les échéances de paiement.

1Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 20 mars 2015 (Entretien de
lenfant), en vigueur depuis le 1erjanv.
2017 (RO20154299;FF2014511).