ne_gerichte · CCP.1996.6315 · 1996-08-06 · fr
CCP.1996.6315


A.      Par
arrêt de renvoi du 12 juillet 1995, la Chambre d'accusation

a
renvoyé P.B. devant le Tribunal correctionnel du district de

Neuchâtel
prévenu d'avoir commis

I. 
des actes d'ordre sexuel avec un enfant en concours avec des

actes d'ordre sexuel sur une
personne incapable de discernement

ou de résistance

à
Fleurier

notamment dans l'ascenseur de son immeuble

entre l'été 1993 et le 1er mai 1994

agissant à un nombre indéterminé de reprises

-
faisant subir des attouchements à sa petite-fille Q.,

née le 13 octobre 1991

-
lui caressant les parties génitales, introduisant un doigt

dans son vagin et l'embrassant sur
la bouche

(D. 13; D. 16ss; D. 24ss; D. 31ss; D. 52ss; D. 79 à 83; D. 93ss;

D. 111; D. 120 à 126; D. 146 à 156)

II. des lésions corporelles simples,
subsidiairement des voies de

fait

à
Fleurier

au domicile du couple H.

le 1er mai 1994, lors d'une altercation avec sa belle-fille, Mme

S.B.

-
giflant cette dernière et lui donnant des coups d'épaule, au

bras gauche, dans le dos et sur la
cuisse gauche

(D. 2 à 12; D. 70 à 78)

Lors de l'audience de débats du 29 janvier 1996 (D.80), le pré-

venu a
sollicité une vision locale et a réitéré sa requête d'expertise de

la
plaignante S.B., requête qui avait été rejetée le 19 mai 1995

par le
juge d'instruction (D.52). Après débats et délibérations, les pre-

miers
juges ont à leur tour rejeté cette requête, mais ont renvoyé l'audi-

ence
pour procéder à l'audition de la Dresse G., laquelle avait

fonctionné
comme expert en la cause. Il a été procédé à cette audition

lors de
l'audience du 23 février 1996.

B.      Par
jugement du même jour, le Tribunal correctionnel du district

de
Neuchâtel a libéré P.B., au bénéfice du doute, de la prévention

de
lésions corporelles simples, subsidiairement voies de fait. Pour le

surplus,
après avoir écarté les éléments rapportés par le prévenu ou sa

famille,
et s'être fondés uniquement sur l'expertise et les explications

de la
Dresse G., ainsi que sur les constatations du témoin

C.
(jugement p.7 et 8, ch.7), les premiers juges ont retenu

que
P.B. avait bien commis sur sa petite-fille les actes d'ordre

sexuel
qui lui étaient reprochés.

Selon les termes du jugement (p.12 et 13) :

" Il ressort de ces éléments qu'il est établi que le compor-

tement masturbatoire compulsif a
été vu chez Q., et

cela en l'absence de la mère. Il
ressort de l'expertise

d'une part qu'un tel comportement
ne peut avoir d'autre

origine que celle d'une agression
d'ordre sexuel et d'au-

tre part que celle-ci ne peut être
imputée qu'au prévenu.

Celle-ci est catégorique sur la
question de la réalité de

l'agression d'ordre sexuel dont a
été victime Q. et

sur celle de l'imputabilité de
cette agression au prévenu.

L'expert a souligné, tant dans son
rapport que lors de son

audition, que l'enfant ne pouvait
avoir été influencée de

quelque façon que ce soit vu son
jeune âge et que l'élé-

ment douloureux revenait de façon
impressionnante. En

outre, l'enfant se situait
parfaitement par rapport à sa

famille et a toujours clairement
désigné le prévenu comme

l'auteur de l'agression. Enfin, la
méthode utilisée par

l'expert est particulièrement
convaincante dans la mesure

où elle a évité toute influence
sur les déclarations de

Q. qui pour le tribunal ont été
recueillies en

toute impartialité. Les erreurs de
date figurant dans le

rapport d'expertise résultent
d'imprécisions dans les pro-

pos de la famille de Q. et ne
sauraient influencer

les conclusions de l'expert qui
s'est fondé sur des élé-

ments constatés par elle-même. La
thèse du complot soute-

nue par le prévenu ne se fonde sur
aucun élément objectif

et est largement contredite par
les constatations de l'ex-

pert et celles du témoin C..
"

En droit, le tribunal a dès lors retenu que le prévenu s'était

rendu
coupable d'actes d'ordre sexuel sur un enfant (art.187 CP), en con-

cours
avec l'article 191 CP, vu le jeune âge de Q., qui la rendait

incapable
de discernement et les liens affectifs qu'elle avait avec son

grand-père,
qui la rendaient incapable de résistance. Seuls les baisers

sur la
bouche n'ont pas été considérés, par les premiers juges, comme des

actes
tombant sous le coup des dispositions légales précitées. Finalement,

P.B. a
été condamné à une peine de 10 mois d'emprisonnement avec

sursis
pendant 5 ans, ainsi qu'aux frais de la cause arrêtés à 6'395

francs.

C.     
P.B. se pourvoit en cassation contre ce jugement, en

concluant
au renvoi de la cause au tribunal de première instance pour nou-

veau
jugement au sens des considérants. Il reproche au tribunal correc-

tionnel
d'avoir violé son droit d'être entendu en ne protocolant pas la

première
audience des débats qui a eu lieu le 29 janvier 1996, au cours de

laquelle
les premiers juges ont rejeté ses requêtes de preuves complémen-

taires
(vision locale et expertise psychiatrique des plaignants) après une

brève
motivation orale. En l'absence d'un procès-verbal motivant ce refus,

le
recourant ne peut motiver un éventuel recours contre cette décision. De

plus,
le jugement attaqué ne fait mention ni du moyen préjudiciel soulevé

ni de
la motivation du refus de preuves complémentaires. Pour ces raisons,

le
jugement attaqué doit être cassé.

Le recourant allègue par ailleurs que les premiers juges ont

outrepassé
leurs pouvoirs d'appréciation en privilégiant l'expertise de la

Dresse
G.. Selon lui, cette expertise est en effet viciée. Fon-

dée sur
les déclarations mensongères de S.B., elle contient de

nombreuses
inexactitudes, imprécisions et contradictions. Le recourant

ajoute
que la mère a influencé sa fille pour lui faire dire qu'elle avait

été
victime d'attouchements de la part de son grand-père. Le recourant

estime
dès lors que l'expertise est douteuse lorsqu'elle affirme que l'en-

fant a
subi des attouchements sexuels et arbitraire lorsqu'elle les impute

nécessairement
au recourant.

Le recourant considère finalement qu'il ressort clairement du

témoignage
de C. que c'est plus de trois mois après l'arrêt des

visites
de Q. à son grand-père que cette dernière a eu un compor-

tement
sexuel particulier. Le recourant estime par conséquent qu'il n'y a

pas de
lien de causalité entre ce comportement sexuel anormal et les soit-

disant
attouchements qui lui sont imputés, cela alors même que la Dresse

G.
prétend dans son expertise que la masturbation compulsive a

cessé
depuis l'arrêt des visites. Au vu de ce qui précède, contrairement

au
raisonnement du tribunal correctionnel, on ne saurait voir selon le

recourant
une preuve à charge dans le témoignage d'C. quant à

l'imputation
des attouchements sexuels au recourant.

D.     
Dans leurs observations du 9 mai 1996, les époux B.

concluent
au rejet du recours, sous suite de frais et dépens. Ils expli-

quent
que, contrairement à ce que soutient le recourant, les premiers ju-

ges ont
établi un procès-verbal de l'audience du 29 janvier 1996 (D. 226-

7). De
plus, lors de cette audience, les premiers juges ont brièvement

motivé
les raisons pour lesquelles ils rejetaient les preuves complémen-

taires
proposées par le recourant. Le droit d'être entendu du recourant

n'a par
conséquent pas été violé.

Si les plaignants reconnaissent que l'expertise de la Dresse

G.
contient quelques erreurs de dates, ils rejettent les cri-

tiques
émises par le recourant à l'égard du rapport, celui-ci se fondant

sur les
propres observations de l'expert.

E.      Le
président du Tribunal du district du Val-de-Travers observe

en
substance que, contrairement à ce que soutient le recourant, un procès-

verbal
de l'audience du 29 janvier 1996 a bel et bien été dressé et inclus

dans le
dossier officiel.

Le représentant du ministère public conclut au rejet du recours,

sans
formuler d'observations.

C O N S I D E R A N
T

e n  d r o i t

1.     
Interjeté dans les formes et délai légaux (art.244 CPP), le

pourvoi
est recevable.

2.      Le
recourant se plaint d'une violation du droit d'être entendu,

en
soutenant que l'audience du 29 janvier 1996, au cours de laquelle il

avait
réitéré sa requête d'expertise de la plaignante, et sollicité une

vision
locale - requête rejetée par le tribunal après suspension d'audien-

ce et
délibérations - n'a pas fait l'objet d'un procès-verbal, comme le

prescrit
l'article 62 CPP. Ce moyen manque en fait et en droit. Il résulte

en
effet du dossier (D.80), que les opérations de ladite audience ont été

verbalisées.
Tel a été notamment le cas de la requête de preuves complé-

mentaires
formée par le prévenu (D.80, p.227). Dans ses observations sur

recours,
le président suppléant du Tribunal correctionnel du district du

Val-de-Travers
admet qu'il a omis de signer le procès-verbal, et que cette

omission
a été réparée le 22 avril 1996. Il s'agit-là certes d'une irrégu-

larité
fâcheuse, qui ne justifie toutefois pas la cassation du jugement

entrepris
(RJN 6 II 39). Le recourant ne le soutient d'ailleurs pas.

Le recourant voit également une violation de son droit d'être

entendu
dans le fait qu'en l'absence d'un procès-verbal motivant le refus,

par le
tribunal, d'accéder à son offre de preuves complémentaires, "il ne

peut
faire grief aujourd'hui des motifs du dudit refus" (pourvoi p.2a §

4).
Selon la jurisprudence et la doctrine, le droit de faire administrer

des
preuves implique pour les parties à la procédure le droit de proposer

des moyens
de preuve dans la mesure où ceux-ci sont pertinents (ATF 101 Ia

169;
106 Ia 161). Les parties n'ont pas un droit inconditionnel à la preu-

ve. Le
tribunal saisi peut refuser d'administrer des preuves qui ne lui

paraissent
pas utiles, à condition de motiver sa décision (RJN 7 II 95,

1983,
p.114). A cet égard, un bref exposé des motifs respecte le droit des

parties
d'obtenir une décision motivée (Piquerez, Précis de procédure pé-

nale
suisse, ...). Selon l'article 75 al.4 CPP enfin, le juge peut com-

muniquer
ses décisions verbalement si l'intéressé est présent, à la condi-

tion
d'en faire mention au procès-verbal.

Dans le cas particulier, ces incombances ont été respectées,

ainsi
qu'en atteste le procès-verbal de l'audience du 29 janvier 1996. Le

recourant
ne soutient au demeurant pas que la décision des premiers juges

de ne
pas accéder à son offre de preuves n'aurait pas été motivée verbale-

ment.

Sur ce point également, le pourvoi est dès lors mal fondé.

3.      a)
Conformément à la loi et à la jurisprudence constante, la

Cour de
cassation est liée par les constatations de fait de la juridiction

inférieure,
à moins qu'elles ne soient manifestement erronées ou arbitrai-

res,
c'est-à-dire contraires à une pièce probante ou à la notoriété pu-

blique
ou encore évidemment fausses (art.251 al.2 CPP; RJN 7 II 4 et ju-

risprudence
citée). Le législateur neuchâtelois a ainsi consacré le prin-

cipe de
l'intime conviction du juge, son pouvoir d'appréciation en matière

de
preuves n'étant limité que par l'arbitraire (RJN 1982, p.70 et juris-

prudence
citée). La liberté d'appréciation du juge est donc très large,

mais
elle ne le dispense pas pour autant, sous peine d'arbitraire, d'uti-

liser
une méthode logique dans l'évaluation des preuves; il doit en par-

ticulier
examiner leur pertinence et leur force persuasive au vu des cir-

constances
du cas d'espèce et motiver sa décision (Piquerez, Précis de

procédure
pénale suisse, nos 899 ss). La jurisprudence rappelle en outre

qu'il
n'est pas exigé que la preuve formelle des faits constitutifs de

l'infraction
soit rapportée, sinon on en reviendrait au système des preu-

ves
légales que le législateur a précisément voulu éviter. Par conséquent,

des
indices dont on peut logiquement et avec une grande vraisemblance dé-

duire
que le fait à établir s'est réellement produit peuvent être suffi-

sants
pour permettre au juge de fonder son intime conviction (RJN 3 II

97).
C'est notamment le cas en matière d'attentats à la pudeur des enfants

où, en l'absence
de preuves formelles (témoignage direct par exemple), la

concordance
des déclarations des victimes en bas âge constitue souvent un

ensemble
d'indices suffisants (Rouiller, La protection de l'individu con-

tre
l'arbitraire de l'Etat, RDS 1987 II p.304; ATF 101 1a 306).

b) En l'espèce, le recourant estime que l'expertise de la Dresse

G. a
été viciée par les déclarations mensongères de S.B.

et
l'influence que cette dernière a eue sur sa fille Q.. La

Dresse
G. souligne cependant clairement dans son rapport,

qu'elle
a en tous points confirmé lors de l'audience du 23 février 1996,

que la
manipulation de Q. était impossible et qu'il n'y avait aucun

risque
d'affabulation à cet âge. Cet avis est partagé par le Dr I. (jugement p.7). La
Dresse G. ajoute que, même si les

membres
de la famille lui avaient menti, cela ne changerait pas ses

conclusions
qui reposent sur ses propres observations. Elle précise

qu'elle
a situé son expertise en tenant compte d'un cadre conflictuel et

que des
erreurs de dates ne permettent pas de douter de la réalité de

l'agression,
qui ne peut être imputée qu'au recourant.

L'expertise a été effectuée dans les règles de l'art. Elle est

convaincante
et ne laisse pas de place au doute. Les premiers juges n'a-

vaient
aucune raison de s'écarter des conclusions de la Dresse G.. Ils n'ont dès lors
pas outrepassé leur pouvoir d'appréciation. Sur

ce
point, le pourvoi est mal fondé.

4.      Le
recourant allègue finalement que le témoignage de

C. a
été apprécié de manière erronée. Comme mentionné précédemment, le

pouvoir
d'appréciation du juge en matière de preuves n'est limité que par

l'arbitraire.

Le témoignage de C. a essentiellement permis aux pre-

miers
juges d'obtenir la confirmation qu'un comportement masturbatoire

compulsif
avait été observé chez Q.. Les déclarations de cette der-

nière à
C. mettant en cause son grand-père n'ont pas été dé-

terminantes.
Les premiers juges se sont en effet principalement basés sur

l'expertise
pour retenir que l'auteur des attouchements était le recou-

rant.
Par ailleurs, le fait que Q. a eu un comportement sexuel par-

ticulier
plus de trois mois après la fin de ses visites au recourant ne

saurait
constituer un élément à décharge en faveur de ce dernier. En ef-

fet,
comme le soulignent les plaignants, les symptômes évoquant la possi-

bilité
d'abus sexuels envers des enfants, telle que la masturbation com-

pulsive,
peuvent se prolonger bien au-delà des agressions d'ordre sexuel.

Il
ressort de ce qui précède que les premiers juges n'ont pas arbitraire-

ment
apprécié le témoignage de C..

5.      Mal
fondé, le recours doit être rejeté, les frais de procédure

étant
mis à la charge du recourant. Il est par ailleurs équitable d'al-

louer
aux plaignants, qui ont présenté des observations, une indemnité de

dépens
de 400 francs.

Les parties plaident au bénéfice de l'assistance judiciaire.

Compte
tenu de l'activité déployée, l'indemnité due à l'avocat d'office du

recourant
et à celui des plaignants sera arrêtée à 400 francs, TVA com-

prise.

Par ces motifs,

LA COUR DE CASSATION
PENALE

1.
Rejette le recours.

2.
Condamne P.B. aux frais de justice arrêtés à 660 francs.

3. Fixe
à 400 francs l'indemnité, TVA comprise, due à Me X.,

avocat d'office du recourant.

4. Fixe
à 400 francs l'indemnité, TVA comprise, due à Me Y.,

avocat d'office des plaignants.

5.
Condamne le recourant à payer aux plaignants une indemnité de dépens

de 400 francs, payable en mains de l'Etat.

Neuchâtel,
le 6 août 1996