ne_gerichte · CCP.1994.6113 · 1994-12-01 · fr
CCP.1994.6113


A.      Un
accident de la circulation a eu lieu le 3 mars 1994 vers 09 h

45 aux
Hauts-Geneveys. Au volant de son automobile, C. des-

cendait
la rue du Crêt-du-Jura, derrière un camion-remorque conduit par

T..
Alors que ce dernier s'était déplacé vers l'extrême gau-

che de
la chaussée, dans le but d'obliquer à droite pour prendre la rue du

Commerce,
C. a entrepris un dépassement par la droite, pen-

sant
que le conducteur du camion allait s'arrêter sur le bord gauche de la

rue,
devant un chantier. Au moment où le camion a obliqué à droite, le

support
de sa roue de secours a heurté l'aile avant gauche de la voiture

de C..

B.      C.
et T. ont été condamnés chacun à

150
francs d'amende et à 205 francs de frais de justice par le Tribunal de

police
du district du Val-de-Ruz, le premier en application des articles

35 al.1
et 90 al.1 LCR, le deuxième des articles 34 al.3, 90 al.1 LCR et

13 al.5
OCR.

Le tribunal a retenu en fait que le camion et sa remorque ne

pouvaient
obliquer en direction de la rue du Commerce qu'après avoir em-

prunté
l'extrême gauche de la rue du Crêt-du-Jura. C.

n'avait
pas vu fonctionner les clignoteurs du camion, alors que

T.
n'avait lui-même pas vu l'automobiliste dans ses rétroviseurs.

Le
tribunal a retenu qu'il était établi que C. avait

klaxonné,
jugeant en outre "pas invraisemblable" que le camionneur ne

l'ait
pas entendu et que l'automobiliste se soit arrêté avant le choc,

mais
sur la trajectoire du camion.

T. a été condamné pour n'avoir pas observé les

précautions
nécessaires avant d'entreprendre sa manoeuvre, C. pour avoir entrepris un
dépassement par la droite sans avoir la certi-

tude
que T. allait s'arrêter sur la gauche.

C.      C.
invoque une violation de l'article 35 LCR dans

son
pourvoi. Il soutient que sa manoeuvre ne constituait pas un dépasse-

ment,
dans la mesure où T. avait quitté la voie que lui-même

empruntait
pour celle réservée aux véhicules circulant en sens inverse.

Subsidiairement,
il soutient que le camion se trouvait en présélection et

que
dans la mesure où il lui laissait un espace suffisant, il était en

droit
de continuer sa route. Il conclut à la cassation du jugement entre-

pris en
tant qu'il le condamne et à son acquittement, les frais et dépens

étant
laissés à la charge de l'Etat.

D.      Le
président du Tribunal de police du district du Val-de-Ruz et

le
représentant du ministère public ne formulent pas d'observations sur le

pourvoi.

C O N S I D E R A N
T

e n  d r o i t

1.     
Interjeté dans les formes et délai légaux (art.244 CPP), le

pourvoi
est recevable.

2.     
Selon l'article 35 al.1 LCR, les dépassements se font par la

gauche.
Il y a dépassement selon la jurisprudence et la loi lorsqu'un vé-

hicule
en rattrape un autre plus lent, remonte à côté de lui et poursuit

sa
route, que ce soit par la droite, par la gauche, avec ou sans déboîte-

ment ou
rabattement. A plusieurs reprises, le Tribunal fédéral a claire-

ment
signifié qu'il n'y avait pas lieu de distinguer entre dépassement et

devancement
(RJN 1983, p.100 et les références). Le dépassement n'implique

pas un
changement de voie (Bussy/Rusconi, art.36 OCR, no 4.2.1) ni non

plus
que les véhicules en cause soient en mouvement (ATF 114 IV 144). La

règle
est le dépassement par la gauche (art.35 al.1 LCR); toutefois, le

dépassement
par la droite est aussi possible parfois et même obligatoire

dans
certains cas, par exemple lorsqu'un véhicule se met en présélection

pour
obliquer à gauche, à condition qu'il ne soit pas douteux que le dé-

passé
entendait se laisser dépasser par la droite; on peut, de façon géné-

rale,
dépasser par la droite tout usager qui aura fait comprendre de ma-

nière
claire son intention de se laisser dépasser de cette façon, par

exemple
en longeant l'extrême gauche de la route à très faible allure

(Bussy/
Rusconi, art.35 LCR, no 2.5).

Selon les règles de la présélection, par ailleurs, le conducteur

qui
veut obliquer à droite doit serrer le bord droit de la chaussée, celui

qui
veut obliquer à gauche se tenir près de l'axe de celle-ci. Ces règles

cessent
cependant d'être applicables lorsqu'il est impossible ou trop dif-

ficile
de s'y conformer. L'article 13 al.5 OCR prévoit que le conducteur

qui est
obligé de se déplacer vers le côté opposé avant d'obliquer à cause

des
dimensions du véhicule ou de la configuration des lieux doit prendre

des
mesures particulières et, au besoin, s'arrêter (RJN 3 II 34). Le fait

de se
déplacer avant de bifurquer de l'autre côté demeure néanmoins une

manoeuvre
insolite et fondamentalement contraire aux règles de la circula-

tion,
admissible à condition de ne pas perturber le trafic longitudinal

qui
bénéficie de la priorité; sinon le conducteur doit marquer un arrêt de

sécurité
et différer son déplacement après le passage des véhicules qui le

suivent
(ATF 91 IV 19, 94 IV 77).

3.     
Indiscutablement, la manoeuvre opérée par le recourant doit en

l'espèce
être qualifiée de dépassement, au vu de ce qui précède, quand

bien
même T. se trouvait sur le côté de la chaussée réservé

aux
véhicules circulant en sens inverse. Le pourvoi est mal fondé sur ce

point.

C'est en revanche à juste titre que le recourant prétend que sa

manoeuvre
de dépassement par la droite n'était pas fautive : d'une part il

était
au bénéfice du principe de la priorité du trafic longitudinal (ATF

91 et
94 précités), d'autre part il était en droit, compte tenu des cir-

constances
de fait (déplacement à l'extrême gauche de la chaussée du ca-

mion-remorque
et espace suffisant à sa disposition pour le dépassement) de

considérer
que T. se laisserait dépasser par la gauche (ATF

97 IV
34) et cela même s'il n'avait pas vu fonctionner le clignoteur de la

remorque.
Les circonstances que le premier juge mentionne sur ce point,

même
cumulées, ne sauraient emporter une solution différente. On relèvera

en
outre que le recourant a dépassé prudemment puisqu'il a klaxonné et

qu'il
n'est pas invraisemblable qu'il se soit arrêté avant le choc.

On doit par conséquent constater que le premier juge n'a pas

appliqué
en l'espèce correctement les principes légaux et jurisprudentiels

rappelés
au considérant précédent. Le pourvoi se révèle ainsi bien fondé.

4.      La
Cour est en mesure de statuer elle-même. Le recourant doit

être
acquitté et sa part de frais de justice laissée à la charge de

l'Etat.

Par ces motifs,

LA COUR DE CASSATION
PENALE

1.
Admet le pourvoi.

Statuant au fond :

2.
Acquitte le recourant et laisse sa part de frais de justice de première

instance à la charge de l'Etat.

3.
Statue sans frais.