ne_gerichte · CCP.1998.6673 · 1998-10-06 · fr
CCP.1998.6673


A.      Le
20 août 1996, vers 18h15, un accident de la circulation s'est

produit
à la rue du Concert à Neuchâtel entre l'Audi 80 de V.  et le

véhicule
de livraison Toyota Hiace de B. . Le véhicule V.  était stationné

dans
une case sur la droite de la chaussée. B. 
était à l'arrêt, sur la

droite
de la rue à proximité de l'horodateur, attendant qu'une place de

parc se
libère; apercevant une place libre sur sa gauche, il démarra.

Alors
qu'il arrivait à la hauteur du véhicule V. , un choc se produisit

entre
le pare-chocs avant côté droit de sa Toyota Hiace et la portière

arrière
gauche de l'Audi.

Interrogés par la police, les deux protagonistes de l'accident

donnèrent
deux versions différentes concernant le moment où la portière

arrière
gauche du véhicule V.  avait été
ouverte. V.  affirma qu'elle bas

avait
ouvert cette portière, depuis l'extérieur, environ 10 secondes avant

la
survenance de l'accident afin d'y déposer un sac, si bien que la Toyota

Hiace
avait heurté sa portière ouverte. B. , quant à lui, affirma que la

portière
avait seulement été ouverte alors qu'il arrivait à la hauteur du

véhicule
V. .

B.      V.  fut renvoyée devant le
tribunal de police du district de

Neuchâtel.
Par jugement du 4 septembre 1997, ce dernier la condamna à 120

francs
d'amende en application de l'article 21 al.1 OCR. Il retint en

substance
que la version des faits donnée par la recourante ne résistait

pas à
l'examen et ne coïncidait pas avec la nature des dommages constatés

de visu
et par photographies sur les véhicules. Il s'estima dès lors con-

vaincu
que la portière du véhicule V.  avait
bel et bien été ouverte à

l'instant
même où arrivait à sa hauteur le véhicule B. ; la tranche de la

portière
avait ainsi pris appui contre le pare-chocs, le cadre du

clignotant
et le verre de celui-ci, à quelques centimètres de la fin du

pare-chocs;
comme le véhicule B.  avançait à ce
moment-là, la portière

avait
été entraînée contre l'avant, d'où le pli qui s'était produit près

des
charnières.

B. , également renvoyé, fut acquitté de la prévention de

l'article
3 al.1 OCR.

C.      V.  se pourvoit en
cassation contre ce jugement et conclut à son

acquittement.
Elle invoque une appréciation arbitraire des faits ainsi

qu'une
fausse application de l'article 21 al.1 OCR. Ses arguments seront

repris
ultérieurement.

D.      Ni
le président du Tribunal de police du district de Neuchâtel

ni le
ministère public ne formulent d'observations ou de conclusions.

Le
plaignant, par le biais de son mandataire, présente des observations et

conclut
au rejet du recours sous suite de frais et dépens.

C O N S I D E R A N
T

e n  d r o i t

1.     
Interjeté dans les formes et délai légaux (art.244 CPP), le

pourvoi
est recevable.

2.      a)
La recourante reproche au premier juge d'avoir procédé à une

appréciation
arbitraire des faits en ne retenant pas ses déclarations,

confirmées
par le témoignage de son mari, et en se fondant uniquement sur

les
dégâts constatés aux véhicules incriminés. Elle allègue que le panneau

de
capitonnage intérieur de la porte de sa voiture était endommagé sur sa

partie
inférieur, ce que le juge n'a pas pu constater, n'ayant pas examiné

directement
le véhicule. Au moyen de calculs concernant le temps de dépla-

cement
d'un véhicule sur une distance de 3 à 5 mètres, elle entend démon-

trer
que B.  aurait eu le temps de voir les
personnes se trouvant devant

lui et
de constater que la portière était ouverte.

b) La Cour de céans, qui n'est pas une cour d'appel, est liée

par les
constatations de fait du premier juge; elle ne peut rectifier que

celles
qui sont manifestement erronées (art.251 al.2 CPP). Dans une juris-

prudence
constante, la Cour a jugé qu'était manifestement erronée une

constatation
de faits contraire à une pièce probante du dossier ou à la

notoriété
publique (RJN 7 II 3, 5 II 112, 4 II 159). On ne peut parler

d'arbitraire
que si la juridiction inférieure a admis ou nié un fait en se

mettant
en contradiction évidente avec le dossier (ATF 118 Ia 30, cons.1b)

ou si
elle a abusé de son pouvoir d'appréciation, en particulier si elle a

méconnu
des preuves pertinentes ou qu'elle n'en a arbitrairement pas tenu

compte
(ATF 100 Ia 127), lorsque les constatations sont manifestement con-

traires
à la situation de fait, reposent sur une inadvertance manifeste,

ou
heurtent gravement le sentiment de la justice, enfin, lorsque l'appré-

ciation
des preuves est tout à fait insoutenable (ATF 118 Ia 30 et les

arrêts
cités).

c)
En l'espèce, le premier juge, dans le cadre de son pouvoir

d'appréciation,
était parfaitement autorisé à se fonder sur l'examen des

dommages
aux véhicules pour fonder sa conviction concernant le déroulement

de
l'accident, au détriment des déclarations des époux V. . Cet examen des

dommages,
fait de visu pour le véhicule B.  et sur
photographies pour

celui
de la recourante, constituait effectivement un élément objectif et

déterminant.
Le jugement entrepris comprend une motivation détaillée,

explicite
et convaincante et ne procède en aucun cas de l'arbitraire. L'on

ne voit
en effet pas comment les dégâts constatés auraient pu se produire

si la
portière du véhicule V.  avait déjà été
ouverte; le point de choc

sur le
pare-chocs du véhicule B.  se serait en
effet situé plus en avant

du
véhicule et non pas latéralement et, comme le premier juge l'a

correctement
indiqué, la touchette aurait immanquablement laissé des

traces
plus ou moins continues entre l'avant du pare-chocs du véhicule

B.  et le point le plus en arrière de celui-ci.

La recourante allègue pour la première fois que la face inté-

rieure
de sa portière a subi un dommage. Cet élément de fait, nouveau, est

irrecevable
devant la cour de céans (RJN 3 II 53). De surplus, il est en

contradiction
absolue avec les propos que V.  a tenus
en audience,

puisqu'elle
avait alors déclaré qu'il n'y avait aucun dégât sur la tranche

de la
porte ni sur sa face intérieure (jugement p.4). Enfin, l'examen des

photographies
au dossier ne laisse apparaître aucun dommage. De toute

façon,
même si un dommage au capitonnage intérieur avait existé suite à

l'événement
du 20 août 1996, il aurait pu être la conséquence de l'enfon-

cement
de la tôle sur le côté extérieur de la portière, ce qui accrédite-

rait
plutôt la thèse de B. .

Le fait que l'intimé ait déclaré en audience qu'il avait vu,

après
le choc, la recourante assise sur le siège de la voiture n'apparaît

pas
comme un élément suffisant pour remettre en question les déductions

logiques
du premier juge, issues d'indices matériels. Il est en effet pos-

sible
que V.  se soit effectivement assise
dans son véhicule immédiatement

après
le choc comme il est imaginable que B. 
ait cru voir la recourante

assise
alors qu'elle était en fait penchée vers l'intérieur de

l'habitacle.

Enfin, la démonstration de la recourante en relation avec le

temps
de déplacement du véhicule B.  ne repose
sur aucun élément concret

du
dossier et ne lui est d'aucun secours. Il est vraisemblable que V.  se

trouvait
déjà à hauteur de son véhicule lorsque la Toyota Hiace a démarré,

mais
les chiffres avancés ne permettent en aucun cas de conclure que la

portière
était déjà ouverte.

Le pourvoi de la recourante est donc mal fondé sur ce point.

3.      Selon l'article 21 OCR, les personnes qui montent dans un véhi-

cule ou
en descendent ne doivent pas mettre en danger les usagers de la

route;
avant d'ouvrir les portières, elles prendront particulièrement gar-

de aux
véhicules venant de derrière.

L'article 21 OCR est une disposition d'exécution de l'article 26

al.1
LCR; son critère d'application est celui de la mise en danger de la

circulation,
une simple mise en danger abstraite pouvant suffire (BJM 1981

p.270 =
JT 1991 I 694).

En l'occurrence, la recourante a eu un comportement dangereux

pour
les usagers de la route en ouvrant sa portière, sans autre précau-

tions,
dans une rue urbaine et passante.

Sa condamnation sur la base de l'article 21 OCR était donc

justifiée
et son pourvoi est mal fondé sur ce point.

4.      Le
pourvoi en cassation de V.  est mal
fondé et doit être

rejeté.
Les frais seront mis à la charge de la recourante, qui succombe.

Par
ailleurs, il est équitable d'allouer une indemnité de dépens, arrêtée

à 250
francs au plaignant.

Par ces motifs,

LA COUR DE CASSATION
PENALE

1.
Rejette le pourvoi de V. .

2. La
condamne aux frais de la cause, arrêtés à 440 francs.

3. La
condamne à verser au plaignant, B. , une indemnité de dépens de 250

francs.

Neuchâtel,
le 6 octobre 1998

AU NOM DE LA COUR DE
CASSATION PENALE

Le greffier                  L'un des juges