ne_gerichte · ARMP.2018.122 · 2017-05-23 · fr

Actes d'ordre sexuel avec enfants. Suspension de la procédure.

Neuchâtel Tribunal Cantonal Autorité de recours en matière pénale 13.12.2018 ARMP.2018.122 (INT.2018.723)

A.
Le mardi 23 mai 2017, les époux A.X.________ et B.X.________,
tous deux nés en 1978, se sont rendus dans les locaux de la Police
neuchâteloise. Entendue en qualité de personne appelée à donner des
renseignements, B.X.________ a déclaré que la veille, au moment de changer sa
fille C.X.________, née en 2014, au retour de la crèche Z.________, elle avait
constaté que sa fille présentait des rougeurs particulières et vives au niveau
des grandes lèvres, alors que le matin, sa peau était saine et normale ;
que C.X.________ avait déjà présenté des douleurs de cette sorte début février
2017 ; que suite à cela, la pédiatre D.________ avait diagnostiqué des
mycoses, qui furent traitées ; que d’autres rougeurs beaucoup moins fortes
s’étaient représentées quelques fois. B.X.________ a rapporté comme suit sa
discussion de la veille avec sa fille : «
Je l’ai alors
questionnée hier soir en la changeant. Je lui ai demandé si à la crèche
quelqu’un
lui faisait bobo, elle m’a
répondu oui, un monsieur. Je lui ai demandé s’il lui faisait bobo au kiki et
elle a dit oui, il frotte et elle a fait le geste, le mouvement sur son sexe de
la main qui va et qui vient. Et elle a ajouté « et il fait un trou ».
Je lui ai redemandé si c’était quand il la nettoyait avec la lingette et elle a
dit « non, avec ses doigts ». Je lui ai fait répéter plusieurs fois
cela pour être sûre. Je lui ai demandé si les maîtresses faisaient aussi ça et
aussi bobo, mais elle a répondu que non. Je lui ai demandé si ça lui faisait
mal, elle a dit oui et je lui ai demandé si elle pleurait et elle a dit oui. Je
lui ai demandé ce qu’il faisait quand elle pleurait et elle a dit « il me
tape là » et elle a tapé sur sa cuisse. Et elle a dit « et il me fait
des piqûres ». Je lui ai encore dit « donc si t’es pas gentille, il
te fait des piqûres » et elle a confirmé. Je lui ai demandé qui c’était et
elle m’a dit « xxxxx ». Je ne connaissais pas ce nom. Je lui ai
répété le nom et elle a confirmé. Comme je ne savais pas qui c’était, je lui ai
demandé si c’était un monsieur, elle a dit oui
».
Toujours
selon B.X.________, elle-même et son époux se sont rendus avec C.X.________ à
la crèche le lendemain matin ; il y ont eu un entretien avec «
la
responsable
» prénommée O.________ ; cette dernière avait
déclaré que les employés étaient toujours au moins deux au moment de changer
les enfants ; il ressortait de la liste des présences de la veille que E.________,
F.________ et trois autres filles étaient présents dans le groupe de C.X.________ ;
l’après-midi, ils s’étaient rendus chez la Dresse D.________ ; celle-ci
avait bien pu voir les petites lèvres, mais n’était pas allée plus loin ;
elle avait constaté des rougeurs et des irritations mais apparemment pas de
traumatisme visible au niveau du vagin et de l’anus.
Après
l’audition, la Police a expliqué aux époux A.X.________ et B.X.________ que C.X.________
ne pourrait pas faire l’objet d’une audition policière, vu son jeune âge et le
fait qu’elle avait déjà été beaucoup questionnée par ses parents ; ceci a
été accepté par ces derniers et soutenu par le procureur ayant été avisé après
l’audition de B.X.________.
B.
Après l’audition, les époux A.X.________ et B.X.________ ont
conduit C.X.________ à l’Inselspital à Berne pour un examen gynécologique. Aux
termes du rapport établi le 23 mai 2017, des rougeurs ont été constatées sur la
grande lèvre, mais aucune blessure, rhagade ni hématome ; l’hymen ne
présentait pas de trace de blessure. Un traitement a été prescrit et un nouveau
rendez-vous préconisé dans 4 à 6 semaines.
C.
Le 31 mai 2017 et après s’être accordé un temps de réflexion,
les époux A.X.________ et B.X.________ ont formellement déposé plainte.
D.
La directrice de la crèche – P.________ – a été entendue par
la police en qualité de personne appelée à donner des renseignements le 31 mai
2017. Elle a notamment déclaré que selon la procédure interne de la crèche, il
devait toujours y avoir deux collaborateurs pour changer les enfants et pour
les siestes ; que les tables à langer étaient visibles depuis la salle ;
que le 22 mai 2017, le groupe de C.X.________ (constitué d’enfants de 2 à 3
ans) avait été pris en charge par Q.________, R.________, le stagiaire S.________,
T.________, E.________ et U.________ ; que les notes établies le 22 mai
2017 concernant C.X.________ font état de «
selles débordées
»,
d’un changement du body et d’application de Bepanthen vers 14h30.
La
responsable d’unité – O.________ – a été entendue par la police en qualité de
personne appelée à donner des renseignements le même jour. Elle a notamment
déclaré que la note du 22 mai 2017 avait été prise par V.________, laquelle lui
avait indiqué que C.X.________ était «
très rouge, voire jusqu’au sang
»
au niveau du sexe ; qu’elle avait consulté W.________ pour savoir quelle
crème appliquer ; qu’elle-même savait que les selles pouvaient aussi
irriter les enfants et que C.X.________ avait des selles molles ; que les
autres collègues du groupe lui avaient dit que C.X.________ présentait souvent
de telles rougeurs le lundi, que cela passait à force d’appliquer de la crème
et que ses parents leur avaient donné de la crème contre les mycoses ; que
les époux A.X.________ et B.X.________ lui avaient dit le contraire, à savoir
que C.X.________ était très bien à la maison le week-end et que les rougeurs
apparaissaient suite à la crèche ; que les irritations n’avaient fait
l’objet de notes que les 3 et 13 février 2017 ; que les employés de la
crèche s’étant occupés de C.X.________ le 22 mai 2017 étaient F.________, E.________,
V.________, W.________ et U.________ ; que E.________ avait été placée en
stage à la crèche par les Services sociaux en septembre 2016, avant d’être
engagée ; qu’elle s’occupait du groupe de C.X.________ depuis le 1
er
mai 2017 ; que mère de quatre enfants, elle était «
la douceur
même
», calme et posée.
E.
Le 23 juin 2017, le Ministère public a décidé l’ouverture
d’une instruction pénale contre inconnu pour avoir fait subir des attouchements
à C.X.________ en date du 22 mai 2017.
F.
Par avis de prochaine clôture du 14 août 2017, le Ministère
public a informé les époux A.X.________ et B.X.________ de son intention de
prononcer une ordonnance de classement, tout en leur impartissant un délai pour
présenter d’éventuelles réquisitions de preuve.
G.
Le 31 août 2017, les époux A.X.________ et B.X.________ ont
répondu que le dossier n’avait pas fait l’objet d’investigations complètes et
suffisantes ; déploré que les auditions aient été menées par des agents de
police, à mesure qu’un magistrat aurait selon eux «
eu plus de chances
d’approfondir les faits à élucider
» ; indiqué qu’il leur
semblait «
absolument nécessaire de soumettre les dires de C.X.________
à un pédopsychiatre
», notamment pour évaluer la crédibilité des dires
de l’enfant, obtenir des informations de sa part et «
faire la part des
choses dans les dires de C.X.________ entre ce qui relève de l’imaginaire ou au
contraire du vécu
».
H.
Le 27 septembre 2017, le procureur a transmis son dossier à
la Dresse L.________, spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie de
l’enfant et de l’adolescent, tout en lui demandant si cela faisait sens de lui
adresser un mandat d’expertise.
Le
10 novembre 2017, la Dresse L.________ a répondu qu’une expertise pourrait
apporter «
une meilleure connaissance du développement de l’enfant,
tant sur le plan cognitif qu’affectif
» et permettre d’évaluer «
si
C.X.________ a les capacités cognitives de témoigner d’un tel événement, mais
également si elle a été affectée ou non dans son développement psycho-affectif
».
Elle a ajouté qu’il était regrettable que la police n’ait pas procédé à
l’audition de C.X.________, laquelle aurait pu amener d’autres éléments, malgré
le jeune âge de l’enfant. Elle ajoutait qu’il «
serait intéressant
d’approfondir l’enquête concernant le stagiaire, S.________
», à
mesure que ce dernier, présent à l’accueil de la crèche le lundi 22 mai 2017,
était engagé à plein temps depuis le 1
er
février 2017 et que C.X.________
disait avoir été agressée par un homme.
I.
Le 1
er
décembre 2017, S.________, né en 2000, a
été entendu par la police en qualité de personne appelée à donner des
renseignements, suite à un mandat d’investigation du Ministère public du 13
novembre 2017. À cette occasion, l’intéressé a déclaré être apprenti en première
année à la crèche Z.________ ; y avoir préalablement effectué un stage de
6 mois ; que les stagiaires sont toujours accompagnés lorsqu’ils prodiguent des
soins aux enfants ; que lui-même ne s’était jamais trouvé seul pour
changer un enfant.
à
la question
de savoir s’il pensait avoir eu des comportements ou des gestes inadéquats à la
crèche, S.________ a déclaré qu’il lui était arrivé d’avoir perdu patience et
de crier.
J.
Le 14 novembre 2017, le Ministère public a donné un mandat
d’expertise de crédibilité à la Dresse L.________.
K.
Le 28 février 2018, l’avocate des époux A.X.________ et
B.X.________ s’est plainte auprès du Ministère public de ce que des auditions
effectuées dans le cadre d’un autre dossier (plainte de M
1
________
du 7 février 2018) ne figuraient pas dans le dossier MP.2017.2891 concernant C.X.________ ;
elle précisait qu’une jonction des causes était justifiée, à mesure que toutes
deux portaient sur des événements survenus au sein de la crèche Z.________.
Le
4 avril 2018, le procureur a répondu que la procédure MP.2017.5988 concernant
la plainte de M
1
________ était traitée par une autre
procureure ; qu’il avait versé une copie de ce dossier à celui de la
procédure MP.2017.2891 ; que ces deux causes restaient séparées à mesure
qu’aucun auteur n’avait été identifié.
L.
La Dresse L.________ a remis son rapport d’expertise au Ministère
public le 13 avril 2018. Il en ressort, en résumé, que l’experte a établi son
rapport après étude du dossier, un entretien avec les époux A.X.________ et
B.X.________ le 13 mars 2018 et un entretien le lendemain avec C.X.________ ;
qu’en février 2017, alors qu’elle changeait sa fille C.X.________, B.X.________
– infirmière de profession – avait observé des rougeurs sur les parties intimes
de l’enfant ; qu’elle lui avait alors mis de la crème Bépanthène ;
que la pédiatre avait par la suite prescrit une pommade antimycosique ;
que depuis, elle appliquait cette pommade dès l’apparition de rougeurs ;
que le soir du 22 mai 2017, au moment de changer C.X.________, B.X.________
avait constaté une rougeur plus importante, «
qu’elle a défini comme
anormale,
ressemblant à celle de février
» ; que depuis, C.X.________
n’avait plus été confiée à une crèche.
à
l’experte, C.X.________ a déclaré ne plus se souvenir des noms de ses camarades
de crèche ; à la question de savoir si quelque chose s’était passé à la
crèche, elle a répondu «
je ne sais pas
» ; à la question
de savoir si des choses lui avaient fait mal à la crèche, elle a répondu
«
apparemment non
» ; à la question de savoir si elle en
était sûre, C.X.________ a répondu : «
je ne sais pas
».
L’experte n’a pas relevé de changement dans le comportement de C.X.________ au
moment où le sujet de la crèche a été abordé ; C.X.________ n’a pas
exprimé de peurs et l’experte n’a pas ressenti d’angoisse sous-jacente.
Les
époux A.X.________ et B.X.________ ont fait part à la Dresse L.________ des
comportement suivants de C.X.________, suite aux événements de mai 2017 : davantage
de difficultés à s'endormir, l’enfant appelant, se levant souvent, ayant un
sommeil un peu perturbé ; demandes de l’enfant tendant à vérifier les
informations données par les adultes, avec un sentiment de manque de confiance
; réactions particulières avec des femmes inconnues dans les grandes surfaces ;
quelques comportements sexuels particuliers envers sa sœur et sa grand-mère. De
l’avis de l’experte, «
[t]ous ces signes son évocateur d'un stress,
sans précision. Nous partons du principe que C.X.________ a vécu quelque chose
de traumatique aux alentours de mai 2017, qui a induit un changement dans son
fonctionnement. (…).
Nous retenons que C.X.________ présente un
développement psycho-affectif et moteur normal jusqu’en mai 2017. A la suite
des révélations de C.X.________ par rapport au fait qu’une personne lui aurait
fait mal, sur questionnement des parents suite aux rougeurs sur les parties
intimes, C.X.________ a présenté des signes en faveur d’une réaction à un
facteur de stress. Ces signes sont légers mais toutefois pertinents puisqu’il
s’agit d’angoisses lors de l’endormissement et de troubles du sommeil, de
comportements sexuels particuliers à deux reprises, de peur de femmes inconnues
et d’un manque de confiance envers l’adulte, avec un besoin de vérification
».
M.
Le 28 mai 2018, les époux A.X.________ et B.X.________ ont
répondu que l’expertise paraissait complète et répondait de manière
satisfaisante aux questions posées, si bien qu’aucune demande de complément
n’était formulée.
N.
Le 29 mai 2018, le procureur a fait part aux plaignants de
son intention de suspendre la procédure pour une durée indéterminée et les a
invités à se déterminer.
Le
4 juin 2018, les plaignants ont répondu que de leur point de vue, le Ministère
public devait entendre les éducateurs et éducatrices s’étant occupés
régulièrement de C.X.________.
Le
4 septembre 2018, le procureur a répliqué que le cas de C.X.________ avait
aussi été évoqué avec les personnes entendues dans le cadre de la procédure
MP.2017.5988 ; qu’aucun élément supplémentaire n’était susceptible de
faire avancer l’enquête dans le sens de l’incrimination d’un quelconque
prévenu ; que «
[s]ans nouvelle spécifique permettant de faire
avancer ce dossier
», il procèderait à sa suspension dans le courant du
mois d’octobre.
Le
25 octobre 2018, le procureur a ordonné la suspension pour une durée illimitée
de la procédure MP.2017.2891, en application de l’article 314 al. 1 let. a CPP.
O.
C.X.________ recourt contre cette décision le 8 novembre
2018, concluant à son annulation et à ce qu’ordre soit donné au Ministère
public de «
procéder aux actes d’instruction nécessaires
»,
avec suite de frais judiciaires et dépens.
Dans
un premier moyen, la recourante se plaint de ce que les auditions des
différentes personnes appelées à donner des renseignements ont été conduites
par la police. Elle reproche ensuite au Ministère public de ne pas avoir personnellement
procédé à l’audition de E.________ et à sa propre audition, à celle de ses
parents et «
[d]es personnes mises en causes (sic) dans la présente
procédure
» et de ne pas avoir «
approfond[i] les actes
d’enquête à la lecture des conclusions de l’expertise
». Elle lui
reproche enfin de n’avoir pas pris en compte les conclusions de l’expertise.
C O N S I D E R A N T
1.
I
nterjeté dans le délai utile de 10 jours dès la
réception de la décision attaquée et dans les formes prescrites, le recours est
recevable (art. 396 CPP).
2.
a) Aux termes de l’article
314 al. 1 CPP
, le ministère public peut suspendre une instruction,
notamment lorsque l'auteur ou son lieu de séjour est inconnu ou qu'il existe
des empêchements momentanés de procéder (let. a) ; lorsque l'issue de la
procédure pénale dépend d'un autre procès dont il paraît indiqué d'attendre la
fin (let. b) ; lorsque l'affaire fait l'objet d'une procédure de conciliation
dont il paraît indiqué d'attendre la fin (let. c) ; lorsqu'une décision dépend
de l'évolution future des conséquences de l'infraction (let. d). Cette
disposition est potestative et les motifs de suspension ne sont pas
exhaustifs ; le Ministère public dispose d'un certain pouvoir
d'appréciation lui permettant de choisir la mesure la plus opportune entre une
suspension de la procédure ou un refus d'entrer en matière (arrêt du TF
du 29.05.2012 [1B_67/2012]
cons. 3.1).
Le principe de la célérité
qui découle de l’article 29 al. 1 Cst. féd. pose des limites à la suspension
d’une procédure ; ce principe, qui revêt une importance particulière en
matière pénale, garantit en effet aux parties le droit d’obtenir que la
procédure soit achevée dans un délai raisonnable ; il est notamment violé
lorsque l’autorité ordonne la suspension d’une procédure sans motifs
objectifs ; pareille mesure dépend d’une pesée des intérêts en présence et
ne doit être admise qu’avec retenue, en particulier s’il convient d’attendre le
prononcé d’une autre autorité compétente qui permettrait de trancher une
question décisive (arrêt du TF du
07.03.2012
[1B_721/2011]
cons. 3.2 et les références citées).
3.
En l’espèce, la recourante part de la prémisse erronée que
l’expertise du 13 avril 2018 aurait confirmé, en fait, qu’une personne a
effectivement, le lundi 22 mai 2017 dans les murs de la crèche Z.________, fait
subir des attouchements à C.X.________.
a)
Certes, en réponse à la question de savoir si les propos de l’enfant «
tels
qu’ils figurent au dossier
» étaient crédibles, l’experte psychiatre a
répondu : «
Oui, les propos de l’enfant sont plutôt crédibles
».
à
mesure que l’enfant n’a jamais
été entendue par les autorités de poursuite pénale, cet avis ne saurait être
interprété dans le sens que les propos prêtés à C.X.________ par sa mère correspondent
à la réalité. C.X.________ n’a pas confirmé devant la Dresse L.________ qu’elle
aurait subi des attouchements de la part d’un(e) employé(e) de la crèche. Dès
lors qu’elle lui a au contraire dit ne plus avoir de souvenir de l’épisode du
22 mai 2017, il paraît d’emblée inutile que le Ministère public
l’entende ou la fasse entendre ; au contraire, cela risquerait tout au
plus de déstabiliser l’enfant.
b)
à
en croire les propos de
l’enfant tels que rapportés par sa mère, C.X.________ aurait été victime d’une
agression commise par un homme appelé «
xxxxx
». Or E.________
est une femme et rien ne permet de penser qu’au moment des faits, l’enfant
n’était pas capable de différencier les hommes des femmes en général, ou
qu’elle pensait que E.________ était un homme. B.X.________ n’a pas davantage
indiqué que C.X.________ avait pu prendre E.________ pour un homme, ou que
cette dernière avait un physique masculin.
c)
L’examen médical effectué le 23 mai 2017 n’a mis en lumière aucune trace
d’agression à caractère sexuel ni d’autre forme de maltraitance. En
particulier, il n’a permis de constater aucune blessure, que ce soit au niveau
du vagin ou de l’hymen de l’enfant. Certes, du point de vue des experts
l’absence de blessure au niveau du vagin et un hymen intact n’excluent pas une
«
manipulation
». Toutefois, les rougeurs constatées n’étaient
pas spécifiques et aucune conclusion ne pouvait être tirée quant à leur
présence. De l’avis des experts ayant ausculté C.X.________, le port quotidien
de couches était susceptible de provoquer une telle inflammation. De même,
selon le Compendium suisse des médicaments, l’application d’Imazol-Gel sur les
parties génitales de l’enfant telle que décrite par B.X.________ était
susceptible de provoquer des réactions d’hypersensibilité et des irritations de
la peau avec entre autres des rougeurs, des gonflements et des boursouflures.
d)
Il ressort des déclarations de B.X.________ à l’experte psychiatre que les
rougeurs présentées par sa fille le 22 mai 2017 ressemblaient à celles que
l’enfant avait déjà présentées en février 2017. À cette époque, la pédiatre
avait diagnostiqué des mycoses et prescrit un traitement. Ni la Dresse D.________
ni les médecins ayant procédé à l’examen du 23 mai 2017 n’ont donc soupçonné
que ces rougeurs puissent provenir de mauvais traitements. S’agissant du second
rendez-vous préconisé par ces derniers (v.
supra
Faits, let. B), on
ignore s’il a eu lieu. Le cas échéant, il n’a apporté aucun élément susceptible
de confirmer un soupçon de maltraitance, faute de quoi les médecins n’auraient
pas manqué d’en informer directement le Ministère public.
e)
L’instruction pénale MP.2017.5988 a été ouverte le 18 décembre 2017, sur la
base des déclarations de M.________, mère de M
1
________, née en
2015, laquelle lui aurait dit que Y.________, apprenti assistant socio-éducatif
en 3
ème
année dans la crèche Z.________, avait notamment baissé son
pantalon et montré son zizi aux enfants et mis son zizi dans la bouche des
enfants. Entendu en qualité de prévenu le 14 décembre 2017, Y.________ a
déclaré qu’il était impossible qu’un enfant ait vu son sexe. Interrogé au sujet
de C.X.________, il a déclaré s’être occupé de sa grande sœur D.X.________.
Entendu
en qualité de personne appelée à donner des renseignements le 19 décembre 2017,
F.________ a déclaré qu’il était impossible qu’un enfant ait vu son sexe.
Interrogé sur la question de savoir s’il avait pu avoir des gestes ou des
comportements inadéquats envers les enfants de la crèche, il a répondu qu’il
était peut-être arrivé qu’il serre trop fort le bras d’un enfant. Interrogé sur
la question de savoir s’il avait entendu parler d’événements particuliers qui
se seraient passés à la crèche, il a déclaré que le personnel avait été informé
des plaintes de C.X.________, à savoir qu’un membre du groupe l’aurait touchée.
Il a enfin décrit C.X.________ comme une enfant calme et discrète ; il a
précisé qu’elle n’était pas propre et que son change se passait normalement.
Entendue
en qualité de personne appelée à donner des renseignements le même jour, E.________
a dit ne pas penser avoir pu avoir des gestes ou des comportements inadéquats
envers les enfants de la crèche, précisant que dans son pays d’origine, on
faisait très attention et que prononcer le mot «
zizi
» était
une honte. Interrogée au sujet de C.X.________, elle l’a décrite comme une enfant
très gentille et parlant «
beaucoup et comme les grands
». E.________
a précisé qu’il lui semblait que C.X.________ avait des Pampers ; qu’elle
choisissait par qui elle voulait être changée, surtout au début ;
qu’elle-même n’avait pas travaillé beaucoup de temps dans son groupe et que
cela allait bien entre elles.
Entendu
en qualité de personne appelée à donner des renseignements le 21 décembre 2017,
G.________ a dit ne jamais avoir eu de gestes ou de comportements inadéquats
envers les enfants de la crèche, ni avoir vu ou entendu parler de tels gestes
ou comportements. Interrogé au sujet de C.X.________, il l’a décrite comme une
enfant calme, souriante et gentille ; il a précisé ne plus se souvenir si
elle était propre.
Entendu
en qualité de personne appelée à donner des renseignements le 9 janvier 2018, H.________
a déclaré ne pas s’être occupé de C.X.________ mais de sa grande sœur D.X.________.
Entendu
en qualité de personne appelée à donner des renseignements le même jour, I.________
a déclaré avoir entendu que les parents de C.X.________ avaient porté plainte
pour attouchements sexuels et que lui-même ne voyait pas qui était cette
enfant.
Entendue
en qualité de personne appelée à donner des renseignements le 11 janvier 2018, J.________
a déclaré ne rien avoir remarqué de particulier concernant C.X.________, si ce
n’est qu’elle était «
beaucoup rouge aux parties intimes
» et
ne pas penser que quelqu’un ait pu la toucher de manière inadéquate à la
crèche.
Entendu
en qualité de personne appelée à donner des renseignements le même jour, K.________
a déclaré avoir été informé de l’existence d’une plainte, mais ne rien avoir à
signaler et ne pas pouvoir imaginer que des comportements inadéquats aient pu
se produire au sein de la crèche.
f)
La recourante allègue à tort qu’il «
apparait très clairement au
dossier que C.X.________ est complètement effrayée par E.________
».
En effet, aucun des employés de la crèche n’a fait état d’un tel comportement.
Quant à B.X.________, elle a déclaré : «
Donc, nous sommes partis
avec C.X.________ et mon mari à la crèche Z.________. Nous lui avons montré les
photographies de tous les employés sur le mur à l'entrée. Quand nous sommes
arrivés, une dame était sur le canapé à l'entrée de la crèche et elle a dit
« bonjour C.X.________ »  et ma fille s’est blottie contre son
papa. J’ai vu ensuite d’après les photos que cette dame était E.________. J’ai
senti ma fille très méfiante. Quand elle regardait les photos, elle tournait
souvent la tête vers E.________, car cette dame est restée tout le long. Bref,
en regardant chaque photo, elle n’a montré aucune photo comme étant LA
personne. E.________ est ensuite partie
». De telles affirmations ne
font clairement pas état d’une situation de crainte manifeste de C.X.________ à
l’endroit de E.________. Au moment des faits, les perceptions de B.X.________
étaient par ailleurs vraisemblablement influencées par le fait qu’elle pensait
être en présence de la personne qui avait agressé sa fille.
g)
Il ressort enfin des dossiers MP.2017.2891 et MP.2017.5988 que la direction de
la crèche a pleinement collaboré avec les enquêteurs et manifesté sa volonté de
voir toute la lumière faite sur ces deux affaires.
4.
a) Vu l’ensemble de ce qui précède, les
soupçons de maltraitance reposent exclusivement sur le témoignage indirect de
la mère d’une enfant âgée à l’époque de 34 mois et qui aujourd’hui ne se
souvient plus des faits. À cela s’ajoute que les propos en question ne sont pas
cohérents (puisque E.________ est une femme), d’une part, et que l’enfant n’a
pas spontanément accusé un Monsieur de lui avoir fait du mal à la crèche, mais
répondu à la question – suggestive – de sa mère de savoir si quelqu’un à la
crèche lui avait fait «
bobo
» (v.
supra
Faits, let.
A), d’autre part. Vu les rougeurs constatées (v.
supra
Faits, let. B, D
et cons. 3c), il paraît conforme au cours ordinaire des choses qu’en date du 22
mai 2017, C.X.________ ait pu ressentir des douleurs lui faisant un effet
semblable à une piqure ou à «
un trou
» dans sa peau. Il est
également possible qu’elle ignorait le sens du mot lingette et/ou qu’elle n’ait
pas vu ni senti que la personne qui la changeait en utilisait une.
Si
la Dresse L.________ est «
part[ie] du principe que
C.X.________
a[vait] vécu quelque chose de traumatique aux alentours de mai 2017
»,
c’est uniquement sur la base des changements de comportements évoqués par B.X.________ ;
l’experte n’a pour sa part constaté aucun changement dans le comportement de C.X.________
au moment d’aborder le sujet de la crèche ; durant l’expertise, C.X.________
n’a pas exprimé de peurs et l’experte n’a pas ressenti d’angoisse sous-jacente.
Il ressort de l’expertise que les époux A.X.________ et B.X.________ avaient
confiance en la crèche car leur fille ainée l’avait également fréquentée. De
l’avis de la Cour et à mesure que B.X.________ soupçonnait que sa fille ait
subi des attouchements, il est conforme au cours ordinaire des choses que la
mère ait prêté une attention accrue aux faits et gestes de C.X.________ après
le 22 mai 2017 et qu’elle ait ainsi identifié comme des changements de
comportement des faits qui n’en étaient pas ou qui relevaient de l’évolution
normale de l’enfant. Quoi qu’il en soit et même à retenir en fait que C.X.________
a effectivement vécu «
quelque chose de traumatique aux alentours de
mai 2017
», cela ne signifie nullement que l’enfant ait été victime
d’attouchements à la crèche à cette époque.
Comme
déjà dit (cons. 3a), une réaudition de C.X.________ est d’emblée une mesure
d’instruction inutile, attendu que la Dresse L.________ n’a obtenu de sa part
aucune information pertinente pour déterminer si des attouchements ont eu lieu,
et le cas échéant qui en était l’auteur (v.
supra
Faits, let. L). Une
nouvelle audition de B.X.________ ou une audition de A.X.________ serait tout
aussi inefficace, dans la perspective d’une enquête pénale : d’une part,
les parents de C.X.________ ne sont susceptibles d’apporter aucun témoignage
direct. D’autre part, si l’un ou l’autre disposait d’éléments susceptibles de
faire avancer l’enquête, il n’aurait pas manqué d’en informer le Ministère
public et de le faire valoir à l’appui de leur recours. Une (éventuellement
nouvelle) audition des personnes ayant travaillé à la crèche le 22 mai 2017
serait tout aussi inefficace. À l’évidence, elle n’apporterait rien de nouveau
par rapport aux auditions déjà effectuées, aucun employé n’ayant vu ou entendu
que des attouchements auraient eu lieu dans les murs de la crèche. Si la
requérante conclut au renvoi de la cause au Ministère public afin que celui-ci
procède «
aux actes d’instruction nécessaires
», elle se
dispense d’indiquer quels sont ces actes, soit, concrètement, quel type de
question devrait être posée à quelle personne par exemple. De même, si la
recourante affirme qu’il existerait «
des indices qui tendent à
identifier un suspect
» et que «
[c]e suspect n’a jamais été
interrogé formellement par le Ministère public, encore moins dans la présente
procédure
», elle ne précise pas qui est ce suspect, ni quels sont les
indices qui l’accableraient. Ces éléments illustrent la fragilité de sa
position. Si l’on peut comprendre l’inquiétude des parents de C.X.________
suite au dialogue entre l’enfant et sa mère du 22 mai 2017 – à tout le moins
suite à ce que sa mère en a compris et conclu – force est toutefois de
constater que, objectivement, le dossier ne contient pas d’éléments permettant
de soupçonner avec une intensité suffisante que C.X.________ ait pu être
victime d’attouchements dans les murs de la crèche, d’une part, et qu’aucune
mesure d’investigation ne paraît utile à mettre en lumière des faits
pertinents, d’autre part, de sorte que c’est en réalité un classement qui
aurait dû être prononcé, en application de l’article 319 CPP.
Enfin,
contrairement aux affirmations de la recourante, les autorités de poursuite
pénale ont mené l’enquête avec toute la diligence et la compétence requises,
sans minimiser l’importance de l’affaire. C’est de manière péremptoire que la
recourante allègue qu’un magistrat aurait «
eu plus de chances
d’approfondir les faits à élucider
». Elle se dispense d’ailleurs
d’indiquer quelle(s) question(s) la police aurait négligé de poser pour «
approfondir
les faits à élucider
». Le fait que les premières auditions aient eu
lieu le jour même du dépôt de la plainte illustre la diligence des enquêteurs
et le sérieux avec lequel ils ont traité l’affaire. La police était légitimée à
mener ces actes d’instruction en vertu des articles 306 ss CPP. Par la suite,
le Ministère public était fondé à confier des mandats à la police en
application de l’article 307 al. 2 CPP. Si cette disposition prévoit que ce
n’est que «
dans la mesure du possible
» que le Ministère
public conduit lui-même les premières auditions importantes, c’est pour tenir
compte des qualifications de la police, d’une part, et de la réalité des
ressources en personnel du Ministère public, d’autre part. Le fait que la
plainte de M.________ du 13 décembre 2017 ait été enregistrée sous le numéro
5988 donne une idée de l’ampleur de la tâche du Ministère public cantonal, qui
doit faire face à environ 17 plaintes ou dénonciations pénales par jour en
moyenne.
b)
En l’espèce, non seulement les conditions d’une suspension de la procédure au
sens de l’article
314 CPP
ne sont pas réalisées,
mais la suspension ordonnée par le Ministère public a le désavantage
supplémentaire de laisser à penser aux époux A.X.________ et B.X.________ qu’il
existerait, à ce stade de l’instruction et du point de vue des autorités de
poursuite pénale, des soupçons que leur fille C.X.________ ait pu subir des
attouchements dans les murs de la crèche où elle était prise en charge. Or tel
n’est pas le cas, pour les motifs exposés plus haut.
Selon
une partie de la doctrine, il découlerait de l’article 391 CPP que
l’interdiction de la
reformatio in pejus
s’applique en cas d’exercice
d’une voie de recours dirigée contre un jugement (soit en cas d’appel au sens
de l’art. 398 CPP ou de révision au sens de l’art. 410 CPP), mais non en cas de
recours (au sens de l’article 393 CPP) contre des décisions de procédure ou
autres (
Calame
in
: CR CPP, n. 6
ad
art. 391 ;
contra
:
PC CPP, 2
e
éd., n. 10 ad art. 391). La question peut en l’occurrence
souffrir de demeurer indécise. En effet, en l’espèce, on ne conçoit aucun motif
susceptible de justifier la reprise de la procédure au sens de l’article 315
CPP et qui ne constituerait pas en même temps un fait nouveau au sens de
l’article 323 al. 1 CPP (p. ex. la découverte d’un inconnu qui avouerait les
faits et leur donnerait une consistance qu’ils ont aujourd’hui pas). Dans le
cas particulier, le prononcé par l’Autorité de céans du classement de la
procédure ne saurait partant être vu comme une aggravation de la situation de
la recourante par rapport à la décision attaquée. Pour les motifs déjà
mentionnés, il se justifie dès lors d’ordonner au Ministère public de prononcer
le classement (art. 319 CPP) de la procédure MP.2017.2891.
5.
Vu l’ensemble de ce qui précède, le recours doit être rejeté,
aux frais de son auteure (art. 428 al. 1 CPP ; 39 du Décret fixant le
tarif des frais, des émoluments de chancellerie et des dépens en matière
civile, pénale et administrative [
TFrais
, RSN
164.1]).
Par ces motifs
,
l'Autorité de recours en matière pénale
1.
Rejette le recours.
2.
Ordonne au
Ministère public de prononcer le classement (art. 319 CPP) de la procédure
MP.2017.2891.
3.
Fixe les frais
du présent arrêt à 800 francs et les met à la charge de la recourante.
4.
Notifie le
présent arrêt à C.X.________, par Me N.________ et au Ministère public, parquet
général de Neuchâtel (MP.2017.2891).
Neuchâtel, le 13 décembre 2018
Art. 187 CP
Mise
en danger du développement de mineurs
Actes
d'ordre sexuel avec des enfants
1. Celui qui aura commis un acte d'ordre sexuel sur
un enfant de moins de 16 ans,
celui qui aura entraîné un enfant de cet âge à
commettre un acte d'ordre sexuel,
celui qui aura mêlé un enfant de cet âge à un acte
d'ordre sexuel,
sera puni d'une peine privative de liberté de cinq
ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
2. L'acte n'est pas punissable si la différence
d'âge entre les participants ne dépasse pas trois ans.
3. Si, au moment de l'acte ou du premier acte
commis, l'auteur avait moins de 20 ans et en cas de circonstances particulières
ou si la victime a contracté mariage ou conclu un partenariat enregistré avec
l'auteur, l'autorité compétente peut renoncer à le poursuivre, à le renvoyer
devant le tribunal ou à lui infliger une peine.
1
4. La peine sera une peine privative de liberté de
trois ans au plus ou une peine pécuniaire si l'auteur a agi en admettant par
erreur que sa victime était âgée de 16 ans au moins alors qu'en usant des
précautions voulues il aurait pu éviter l'erreur.
5. …
2
6. …
3
1
Nouvelle teneur
selon le ch. I 1 de la LF du 13 déc. 2013 sur l'interdiction d'exercer une
activité, l'interdiction de contact et l'interdiction géographique, en vigueur
depuis le 1
er
janv. 2015 (
RO
2014
2055
;
FF
2012
8151
).
2
Abrogé par le ch. I de la LF du 21 mars
1997, avec effet au 1
er
sept. 1997 (RO
1997
1626; FF
1996
IV 1315 1320)
3
Introduit par le ch. I de la LF du 21
mars 1997 (RO
1997
1626; FF
1996
IV 1315 1320). Abrogé par le ch.
I de la LF du 5 oct. 2001 (Prescription de l'action pénale en général et en cas
d'infraction contre l'intégrité sexuelle des enfants), avec effet au 1
er
oct. 2002 (RO
2002
2993;
FF
2000
2769
).
Art. 314
CPP
Suspension
1
Le ministère
public peut suspendre une instruction, notamment:
a. lorsque l'auteur ou son lieu de
séjour est inconnu ou qu'il existe des empêchements momentanés de procéder;
b. lorsque l'issue de la procédure
pénale dépend d'un autre procès dont il paraît indiqué d'attendre la fin;
c. lorsque l'affaire fait l'objet d'une
procédure de conciliation dont il paraît indiqué d'attendre la fin;
d. lorsqu'une décision dépend de
l'évolution future des conséquences de l'infraction.
2
Dans le cas
visé à l'al. 1, let. c, la suspension est limitée à trois mois; elle peut être
prolongée une seule fois de trois mois.
3
Avant de
décider la suspension, le ministère public administre les preuves dont il est à
craindre qu'elles disparaissent. Lorsque l'auteur ou son lieu de séjour est
inconnu, il met en oeuvre les recherches.
4
Le ministère
public communique sa décision de suspendre la procédure au prévenu à la partie
plaignante et à la victime.
5
Au surplus, la procédure est
régie par les dispositions applicables au classement.