ne_gerichte · TA.1998.380 · 1998-11-11 · fr
TA.1998.380


A.      Suite à plusieurs infractions au code de la
route, toutes com-

mises alors qu'il circulait au volant de
sa voiture en état d'ébriété,

L. a fait l'objet d'une mesure de
retrait de sécurité de son permis de

conduire d'une durée indéterminée mais
de trois ans au minimum, à compter

du 14 décembre 1991, prononcée par
l'office de la circulation du canton de

Berne en date du 5 mai 1993. Sa
réadmission à la circulation routière

après ce retrait de 3 ans était au
surplus subordonnée à un nouvel examen

pratique de conduite ainsi qu'à la
constitution d'une expertise

psychiatrique attestant qu'il disposait
des qualités caractérielles et

morales requises de tout conducteur de
véhicules automobiles et qu'il ne

s'adonnait plus à la consommation
abusive et fréquente de boissons al-

cooliques. L'intéressé ayant été
intercepté par la police le 18 octobre

1995 au volant de sa voiture alors qu'il
n'avait pas rempli les conditions

de restitution de son permis de conduire
dont il disposait abusivement

pour avoir fallacieusement déclaré qu'il
l'avait perdu, la mesure de re-

trait de sécurité du 5 mai 1993 a été
prolongée de six mois par ledit of-

fice le 21 novembre 1995 à compter de la
saisie de son permis de conduire

le 18 octobre 1995.

A la demande de L. qui a dans l'intervalle
pris domicile dans

le canton de Neuchâtel, et au vu d'un
certificat de son médecin traitant

attestant de son status clinique
entièrement normal sans aucun signe

d'imprégnation éthylique aiguë ou
chronique, le service neuchâtelois des

automobiles lui a restitué le 6 juin
1996 son permis de conduire, à la

condition qu'il fournisse le 10 décembre
1996 et le 10 juin 1997 de

nouvelles attestations médicales
certifiant qu'il ne s'adonnait plus à

l'alcool et qu'il demeurait apte à
conduire en toute sécurité.

Selon un rapport de police du 22 mai 1997,
L. a frappé d'un

coup de poing le visage d'une femme, M.
qui, le 19 mai 1997 vers 5 h,

était venue lui demander de faire moins
de bruit avec sa voiture, dont il

actionnait inconsidérément les gaz à
proximité de la brasserie "Le

Terroir" à La Chaux-de-Fonds.
Alertés par la victime, les agents de la

police locale ont interpellé dans ledit
établissement L. qui présentait

des signes évidents d'ivresse, qui a
admis avoir déplacé son véhicule de

son lieu de stationnement initial mais a
refusé de se soumettre à une

prise de sang et qui a été reconnu par
M. comme son agresseur.

Selon un rapport de police du 19 mai 1998,
L. s'est rendu le

13 mai 1998 dans le bar "Le
Twenty-One", à La Chaux-de-Fonds,

"passablement aviné" au dire
de la tenancière. Selon ce témoin, lorsqu'il

est sorti de l'établissement vers 23 h
15, il était complètement saoul.

Peu après, en compagnie de deux amis
dont l'un d'eux venait de commettre

des déprédations sur plusieurs véhicules
automobiles stationnés sur la

place du Marché, il a quitté cette place
au volant d'une Range-Rover NE

... pour se rendre à la rue du Parc où,
alors qu'une patrouille de gen-

darmerie tentait de l'interpeller un peu
plus tard, il a donné un coup de

pied dans le véhicule des policiers et a
pris la fuite.

Le 18 mai 1998, vers 10 h 40, L. a été
intercepté par la

police alors qu'il circulait au volant
d'une moto empruntée à l'insu de sa

propriétaire sur la rue de la Serre à La
Chaux-de-Fonds, sans casque et

sans être titulaire d'un permis de
conduire cette catégorie de véhicule

(rapport de la police locale du
25.05.1998).

B.      Se référant à ces rapports de police dont
deux d'entre eux in-

criminent en particulier l'ivresse au
volant de l'intéressé et tenant

compte de son retrait antérieur de
permis d'une durée indéterminée pour

conduite à réitérées reprises en état
d'ébriété, le service cantonal des

automobiles a retenu que l'intéressé
faisait montre de problèmes caracté-

riels et suscitait de très sérieux
doutes sur son aptitude à piloter un

véhicule sans mettre en danger les
autres usagers de la route. Aussi, par

décision du 6 juillet 1998, a-t-il
prononcé le retrait préventif de son

permis de conduire à titre de sécurité
dans l'attente d'une expertise psy-

chologique devant être confiée à
l'Institut de médecine légale de

l'Université de Genève, afin de
déterminer l'aptitude médicale et carac-

térielle de L. à la conduite automobile,
tout en précisant que les frais

de cette expertise seraient à sa charge
et qu'un éventuel recours contre

la décision en question ne déploierait
pas d'effet suspensif.

C.      Saisi d'un recours de l'intéressé, le
Département de la justice,

de la santé et de la sécurité l'a admis
partiellement en ce que les frais

de cette expertise requise devaient être
avancés par l'intimé et qu'ils

suivraient le sort de la cause au fond.
Pour le surplus, il l'a rejeté par

prononcé du 22 septembre 1998, en
retenant pour l'essentiel qu'en dépit

des dénégations du recourant, ce dernier
avait bien été sous l'effet de

l'alcool lors des faits relatés dans les
rapports de police des 22 mai

1997 et 19 mai 1998. Même si un état
d'ivresse n'avait pas été établi for-

mellement à ces occasions, il n'en
demeurait pas moins qu'il existait des

doutes sérieux sur son aptitude à
prendre le volant en toute sécurité,

tant en raison de la dépendance
vis-à-vis des boissons alcoolisées dont il

semblait encore tributaire que de
l'agressivité à l'égard de tiers ou de

la police dont il avait fait preuve. Par
ailleurs, son comportement depuis

que son permis lui avait été restitué en
juin 1996, caractérisé de plus

par l'utilisation d'une moto sans
casque, sans être titulaire d'un permis

pour ce genre de véhicule et à l'insu de
sa propriétaire, témoignait à

suffisance qu'il n'avait pas pris
conscience du danger qu'il peut repré-

senter en enfreignant les règles sur la
circulation routière, notamment en

ce qui concerne la conduite en état
d'ivresse. Dans ces conditions, la

décision entreprise, en tant qu'elle
retirait le permis du recourant à

titre préventif dans l'attente d'une
expertise visant à déterminer son

aptitude à conduire un véhicule
automobile et en tant qu'elle retirait

tout effet suspensif à un éventuel
recours, devait être confirmée.

D.      L. entreprend ce prononcé devant le Tribunal
administratif. Il

relève pour l'essentiel que le 19 mai
1997, s'il admet avoir reconnu être

moyennement sous l'influence de
l'alcool, il n'a fait en définitive que

déplacer son véhicule sur quelques
mètres seulement. Le 13 mai 1998, il a

reconnu avoir bu une à deux bières. Dans
les deux cas cependant, son

alcoolémie n'a jamais été établie de
sorte que, même s'il ne conteste pas

avoir été sous l'influence de l'alcool,
cette circonstance ne prouve pas

qu'il a conduit en état d'ébriété. Au
demeurant, il était en traitement

sous Antabuse; or ce médicament a pour
effet d'empêcher l'absorption d'une

grande quantité d'alcool, puisqu'il
provoque des vomissements et d'autres

effets néfastes, de sorte qu'il ne
pouvait se trouver en état d'ébriété.

Par ailleurs, il n'a pas présenté les
critères permettant de conclure à un

état alcoolique permanent et le prononcé
entrepris ne démontre pas dans

quelle mesure la sécurité du trafic
aurait été menacée par son

comportement dénoncé dans les trois
rapports de police qui ne font en

réalité que relater de simples
"incidents". Au surplus la décision atta-

quée contient une contradiction en
retenant qu'il présente une dépendance

alcoolique quand bien même elle constate
que son état d'ivresse n'a jamais

été établi lors des faits reprochés.
Contestant dès lors tout indice en la

cause rendant vraisemblable qu'il
représente un danger particulier pour

les autres usagers de la route, il
conclut à l'annulation des décisions

des autorités inférieures et demande la
restitution de l'effet suspensif à

son recours. Il reproche également au
département un déni de justice du

moment qu'il n'a pas statué sur sa
demande d'assistance judiciaire qu'il

formule également pour la procédure
devant la Cour de céans.

E.      Dans ses observations sur le recours, le
Département de la

justice, de la santé et de la sécurité
propose son rejet, en relevant, en

ce qui concerne l'assistance judiciaire,
qu'il a rendu dans l'intervalle,

le 12 octobre 1998, une décision donnant
droit à la requête de l'intéres-

sé, ce que ce dernier a confirmé par
lettre du 26 octobre 1998 en admet-

tant implicitement que son grief de déni
de justice n'a plus d'objet.

C O N S I D E R A N T

en droit

1.      a) L'article 17 al.1 bis LCR (en relation
avec l'art.14 al.2

litt.b et c LCR) prescrit que le permis
de conduire sera retiré pour une

durée indéterminée si le conducteur
n'est pas apte à conduire un véhicule

automobile soit pour cause d'alcoolisme
ou d'autres formes de toxicomanie,

soit pour des raisons d'ordre
caractériel, soit pour d'autres motifs (re-

trait de sécurité; v. également l'art.30
al.1 OAC). Le permis de conduire

peut être retiré immédiatement, à titre
préventif, jusqu'à ce que les mo-

tifs d'exclusion aient été élucidés
(art.35 al.3 OAC). Le retrait du per-

mis de conduire à titre préventif, tel
qu'il a été ordonné en l'occur-

rence, ne peut être prononcé
indépendamment de la procédure principale de

retrait de permis, mais "jusqu'à ce
que les motifs d'exclusion aient été

élucidés". Cela signifie qu'il ne
peut être ordonné que dans le cadre

d'une procédure de retrait de sécurité
du permis de conduire et qu'il ne

constitue qu'une étape intermédiaire sur
le chemin de la décision finale.

Correspondant de la sorte à une mesure
provisoire destinée à protéger les

intérêts menacés jusqu'à l'issue de la
procédure principale, il constitue

ainsi une décision incidente (ATF 122 II
359, JT 1997, p.779).

Aux termes de l'article 27 al.1 LPJA, les
décisions incidentes

rendues avant la décision finale peuvent
faire l'objet d'un recours si

elles sont de nature à causer un grave
préjudice. Selon la jurisprudence

précitée du Tribunal fédéral, les
décisions incidentes relatives au re-

trait du permis à titre préventif
causent un tel préjudice.

En vertu de l'article 34 al.3 LPJA, le délai
de recours contre

une décision incidente est de 10 jours.
En l'occurrence et bien que le

prononcé entrepris ait indiqué par
erreur un délai de 20 jours, l'intéres-

sé ne l'a pas moins entrepris dans les
10 jours dès sa notification de

sorte que, déposé de surcroît dans la
forme prescrite, son recours est

recevable.

b) Cela étant, il convient encore de
préciser que le recours en

tant qu'il s'en prend à un déni de
justice du département relativement à

la demande d'assistance administrative
pour la procédure de première ins-

tance n'a plus d'objet puisque dans
l'intervalle ledit département a rendu

le 12 octobre 1998 une décision sur ce
point qui donne satisfaction à

l'intéressé.

2.      a) L'article 33 al.3 OAC tient compte des
différents intérêts

qui président à l'admission des
personnes à la circulation routière. Etant

donné le risque important qui est lié à
la conduite d'un véhicule, il est

possible de retirer le permis de
conduire à titre préventif déjà sur la

base d'indices qui montrent qu'un
conducteur représente un danger parti-

culier pour les autres usagers de la
route et font douter de son aptitude

à conduire (Schaffhauser, Grundriss des
schweizerischen Strassen-

verkehrsrechts, vol.III : Die
Administrativmassnahmen, Berne, 1995 n.1996,

p.40). Une telle mesure se justifie
lorsque les examens médicaux ou le

comportement du conducteur font état
d'indices concrets d'une dépendance

alcoolique. La preuve stricte d'une
telle dépendance ou d'autres circons-

tances dénotant une inaptitude à
conduire n'est pas nécessaire. En effet,

le but même de l'article 33 al.3 OAC est
de permettre, si des éclaircisse-

ments nécessaires pour déterminer la
pleine capacité de conduire ne

peuvent pas être apportés rapidement et
définitivement, de retirer le per-

mis immédiatement à titre préventif
avant la décision finale, la prise en

compte de tous les éléments parlant en
faveur ou en défaveur du retrait de

permis ne devant intervenir que dans le
cadre de la procédure au fond

(Schaffhauser, op.cit., n.1996, 2712;
ATF 122 II 359, JT 1997, p.781-782).

b) En l'espèce, les autorités inférieures
ont prononcé un re-

trait de sécurité préventif en se
fondant, pour une part, sur les antécé-

dents du recourant, ce qu'elles étaient
fondées à faire en vertu de l'ar-

ticle 17 al.1 bis LCR et de l'article 30
OAC prévoyant un tel retrait en

raison de présomption d'inaptitude à
conduire un véhicule non seulement

pour cause d'alcoolisme ou pour des
raisons d'ordre caractériel mais aussi

pour d'autres motifs, tels ceux par
exemple d'antécédents permettant de

déduire que les personnes concernées
n'offrent pas la garantie qu'en con-

duisant un véhicule ils respecteront les
prescriptions et qu'ils auront

égard à leur prochain (art.14 al.2
litt.d LCR).

Le 9 décembre 1984, L. a perdu la maîtrise
de son véhicule au

Crêt-du-Locle, en raison de son ébriété
(2.00 g/kg) et causé un accident à

la suite duquel son passager a dû être
hospitalisé durant un mois. Il a

été condamné pour ces infractions au
code de la route et pour des voies de

fait commises dans un restaurant, dont
il était pourtant interdit

d'entrée, à 40 jours d'emprisonnement
ferme le 5 septembre 1985 par le

Tribunal de police du district du Locle,
lequel révoquait au surplus un

sursis accordé le 15 août 1984 pour
lésions corporelles et ivresse pu-

blique. Cette conduite en état d'ivresse
et cette perte de maîtrise ayant

provoqué un accident lui ont valu un
retrait de permis de trois mois pro-

noncé par le service cantonal des automobiles.

Le 17 juin 1989, pris de boisson (2.55
g/kg), il a roulé à une

vitesse excessive dans une rue de La
Chaux-de-Fonds, montant sur le trot-

toir, fauchant un poteau de
signalisation et heurtant violemment un pié-

ton. Il a été condamné pour ces faits à
quatre mois d'emprisonnement ferme

par le Tribunal correctionnel du
district de La Chaux-de-Fonds le 25 avril

1990 et le service des automobiles lui a
retiré, le 6 juillet 1990, son

permis de conduire durant 14 mois. Dans
le cadre de l'instruction pénale

de cette affaire, le prévenu a fait
l'objet d'une expertise psychiatrique

de la part du Dr V. . Ce praticien a
notamment relevé dans son rapport

du 11 janvier 1990 que l'effet
désinhibiteur de l'alcool conduisait à une

libération de l'important potentiel
agressif de L.; que la violence

ainsi libérée lui attirait souvent des
ennuis, qu'elle s'exprime à mains

nues dans des querelles ou par le
truchement de sa voiture; que pris de

boisson il était certainement dangereux
au volant d'un véhicule

automobile.

Le 13 septembre 1991, l'intéressé sous
l'effet de l'alcool a été

déporté sur la gauche puis sur la droite
de la chaussée alors qu'il circu-

lait de Cerneux-Veusil en direction de
la Ferrière, pour sortir en défini-

tive de la route, dévaler le talus à
droite et faire plusieurs tonneaux

dans le pâturage. Conduit à l'hôpital de
La Chaux-de-Fonds étant manifes-

tement pris de boisson, son haleine
dégageant de forts relents d'alcool et

son élocution étant confuse, il a refusé
de se soumettre à une prise de

sang. Le 14 décembre 1991, L. a roulé en
état d'ébriété (1.96 g/kg) sur

la route menant de La Ferrière à la
discothèque de La Licorne, à

Saignelégier, heurtant tout d'abord le
flanc gauche d'une voiture venant

en sens inverse puis, poursuivant sa
route sans s'arrêter, empêchant une

autre voiture arrivant en sens inverse
de le croiser et la poussant au

surplus, pare-chocs contre pare-chocs,
sur plusieurs mètres en arrière. Il

a été condamné pour ces faits dans ces
deux cas à 50 jours

d'emprisonnement ferme et à une
interdiction de 2 ans d'accès aux établis-

sements publics débitant des boissons
alcooliques par jugement du 1er oc-

tobre 1992 du Tribunal de police du
district de La Chaux-de-Fonds.

De son côté, l'office de la circulation
routière du canton de

Berne a retiré à des fins de sécurité le
permis de conduire de l'intéressé

pour une durée indéterminée de trois ans
au minimum, puis prolongée de six

mois encore, selon les décisions du 5
mai 1993 et du 21 novembre 1995 dont

il est question dans l'exposé des faits
(litt.a) du présent arrêt.

c) De façon peu compréhensible toutefois et
quand bien même ces

décisions de l'office compétent bernois
assortissaient la restitution du

permis de conduire du recourant à la
double condition de la réussite d'un

nouvel examen pratique de conduite et de
la constitution d'une expertise

psychiatrique attestant de ses capacités
- notamment au regard de son pen-

chant pour les boissons alcooliques - à
conduire un véhicule, le service

neuchâtelois des automobiles, une fois
échue la durée du retrait de sécu-

rité, a rendu son permis de conduire à
L. au vu d'une simple attestation

de son médecin traitant du 25 mai 1996
certifiant que le status clinique

de son patient était entièrement normal
et ne présentait aucun signe

d'imprégnation éthylique aiguë ou
chronique.

Une telle mansuétude du service cantonal des
automobiles devait

cependant pour le moins l'amener à
vérifier de manière rigoureuse que la

condition à laquelle il avait néanmoins
subordonné la restitution du per-

mis au recourant soit strictement
respectée, à savoir que ce dernier ap-

porte la démonstration de son aptitude à
conduire en toute sécurité en

ayant réellement résolu son problème
d'alcool au volant.

Or, sur ce point, force est d'admettre avec
les autorités infé-

rieures que les violations des règles de
la circulation dont l'intéressé

s'est rendu coupable depuis qu'il
dispose à nouveau de son permis et qui

font l'objet des rapports de police des
22 mai 1997 et des 19 et 25 mai

1998 sont clairement de nature à battre
en brèche cette démonstration. A

cet égard, on retiendra que l'intéressé
s'évertue vainement à banaliser

les faits graves qui lui sont reprochés
dans ces rapports en les quali-

fiant de simples "incidents".
Tout d'abord, il ne s'est pas seulement con-

tenté, le 19 mai 1997, de déplacer de
quelques mètres son véhicule en état

moyennement sous l'influence de
l'alcool. Il oublie qu'à cette occasion il

a violemment frappé une personne qui
s'était plainte du bruit excessif

qu'il faisait, à 5 heures du matin, en
usant intempestivement des gaz au

volant de son véhicule, et que, selon
les agents de la police locale venus

l'interpeller, il présentait des signes
évidents d'ivresse. Par ailleurs,

il a refusé de se soumettre à une prise
de sang à ce moment-là, puis plus

tard lorsqu'il a été conduit dans les
prisons de La Chaux-de-Fonds. Le 13

mai 1998, il n'a pas seulement conduit
son véhicule en ayant bu, comme il

le prétend, une ou deux bières. En
réalité, la tenancière du pub "Le

Twenty-One" a témoigné que le
recourant était déjà arrivé dans son éta-

blissement "passablement
aviné" et qu'il y avait encore consommé quatre

bières "Heineken" avant de
sortir du bar "complètement saoul". Par la

suite après que l'un de ses compagnons
eut commis des déprédations sur

plusieurs véhicules stationnés sur la
place du Marché, il a quitté cette

place au volant d'une voiture pour se
rendre à la rue du Parc où, un peu

plus tard, il a donné un coup de pied
dans le véhicule des policiers venus

l'interpeller et a pris la fuite
échappant de la sorte aux gendarmes. En-

fin, le 18 mai 1998, il ne lui est pas
uniquement reproché d'avoir conduit

une moto appartenant à une amie en
faisant le tour d'un pâté de maison. En

fait, il a circulé au guidon d'une telle
moto sans casque et n'était pas

titulaire d'un permis de conduire pour
ce genre de véhicule; de plus il a

été intercepté par la police alors qu'il
roulait sur la rue de la Serre à

La Chaux-de-Fonds en direction est, sans
avoir l'accord de la propriétaire

de ce véhicule.

Il
appert de la sorte à suffisance que les 19 mai 1997 et 13 mai

1998, le recourant a bien roulé au
volant d'un véhicule alors qu'il était

pris de boisson et qu'à ces deux
occasions il a fait preuve de violence,

la première fois à l'égard d'une femme
et la seconde fois à l'égard de

policiers venus l'interpeller. Son
comportement démontre donc à l'envi

qu'il n'est pas parvenu à surmonter ses
problèmes d'alcool qui lui ont

pourtant valu une longue période de
retrait de permis de sécurité et ne

fait que confirmer toute l'actualité que
revêt encore l'expertise psychia-

trique du Dr V. du 11 janvier 1990,
laquelle soulignait l'effet dés-

inhibiteur de l'alcool conduisant à une
libération de l'important poten-

tiel agressif de L. et relevait le
danger qu'il peut représenter pour

les tiers en particulier lorsqu'il se
trouve au volant de sa voiture. Par

ailleurs si l'attitude de ce dernier
révèle qu'il n'a toujours pas pris

conscience des périls qu'il encourt ou
fait encourir à autrui en

conduisant en étant pris de boisson -
sans qu'il importe à cet égard que

les trajets parcourus dans cet état
aient été de courte distance ainsi

qu'il le soutient -, elle témoigne
également du peu de cas qu'il fait des

autres règles de la circulation comme il
l'a démontré le 18 mai 1998 en

ayant circulé au volant d'une moto sans
permis pour ce type de véhicule et

sans casque. Enfin, son agressivité
manifestée à l'égard des forces de

l'ordre témoigne aussi de traits de
caractère incompatibles avec le com-

portement que l'on est en droit
d'attendre d'un automobiliste.

d) Pour sa défense, le recourant relève
qu'il était en traite-

ment sous Antabuse, médicament qui a
pour effet d'empêcher la consommation

d'une grande quantité d'alcool, puisque,
dans cette éventualité, il pro-

voque des vomissements et d'autres
effets néfastes. Il en déduit dès lors

que s'il était certes sous l'influence
de l'alcool les 19 mai 1997 et 13

mai 1998, il ne pouvait cependant se
trouver dans un état d'ébriété qui

l'eût rendu inapte à conduire. Ce moyen
ne lui est cependant d'aucun se-

cours. En effet, dans son dernier
rapport du 22 juin 1998, le Dr C.

du service médico-social de La
Chaux-de-Fonds souligne que le recourant a

entamé un traitement auprès de son
service depuis le 23 mai 1997 et qu'il

le poursuit "de manière plus ou
moins régulière", car "sa profession de

déménageur l'appelle à faire des
déplacements qui parfois l'empêchent de

prendre son traitement". Il précise
que

"si L. est convaincu de la nécessité de ne pas consommer

d'alcool sur le plan théorique, il est clair que

pratiquement les choses sont plus difficiles à réaliser
et

que la prise du traitement irrégulière de par les raisons

professionnelles ne l'aide pas dans le sens d'un suivi
par-

fait du traitement."

On le constate donc, comme le médecin du
recourant relève lui-

même que son patient ne prend pas de
manière ponctuelle le médicament qui

lui est prescrit, L. ne peut par
conséquent affirmer qu'il était sous

l'effet de l'Antabuse les 19 mai 1997 et
13 mai 1998 et en tirer

l'argument, qui ne saurait de toute
façon être à lui seul déterminant,

qu'il ne pouvait se trouver en état
d'ébriété ces jours-là.

Il n'est au demeurant pas plus heureux en
soutenant que les au-

torités inférieures n'ont pas établi à
satisfaction qu'il était en état

d'ivresse ou présentait un état de
dépendance à l'alcool. Il perd de vue

que la mesure immédiate de retrait de
permis à titre préventif n'a pas à

être prise sur la base d'une preuve
stricte d'une telle dépendance à

l'alcool. Comme rappelé dans la
jurisprudence susmentionnée (cons.2a), des

indices d'une dépendance alcoolique ou
de toute autre circonstance déno-

tant une inaptitude à conduire suffisent
à l'adoption de cette mesure pro-

procédure principale qui, en
l'occurrence, consistera précisément à faire

examiner le recourant par un psychiatre
aux fins d'élucider de manière

approfondie l'aptitude médicale et
caractérielle du recourant à la con-

duite automobile. Or, en l'occurrence,
des indices suffisamment concrets

au sens de ce qui précède existaient -
au regard tant des antécédents de

l'intéressé que des infractions
réitérées au code de la route, en parti-

culier celles de conduite en étant pris
de boisson commises dans les deux

ans suivant la mesure de retrait de
sécurité pour cause d'alcoolisme - qui

commandaient, à titre préventif, le
retrait immédiat de son permis de con-

duire, quitte à ce que cette mesure soit
rapportée par la suite s'il de-

vait se révéler, après expertise,
qu'elle n'est pas ou plus justifiée (JT

1988 no 25, p.660).

3.      Il suit de là que, dépourvu de fondement, le
recours doit être

rejeté.

La question de la restitution de l'effet
suspensif au recours

n'a plus d'objet dès l'instant où il est
statué au fond.

Le recourant demande à être mis au bénéfice
de l'assistance ju-

diciaire pour la présente procédure.
Comme il en a bénéficié dans le cadre

de son recours devant le département,
que dans l'intervalle rien au dos-

sier ne démontre qu'il n'est plus dans
l'indigence (art.2 al.1 LAJA) et

que l'on peut à la limite admettre, même
avec beaucoup d'hésitation, que

sa cause ne devait pas apparaître
d'emblée dénuée de toute chance de

succès (art.2 al.2 LAJA), sa requête
peut être agréée, cela d'autant que

l'assistance judiciaire s'étend
normalement jusqu'à la fin de la procédure

cantonale de recours (art.10 al.1 LAJA).
Il en résulte que les frais du

présent arrêt par 550 francs seront mis
à la charge de l'Etat dans le

cadre de l'assistance judiciaire. Vu le
sort de la cause, le recourant ne

peut prétendre des dépens (art.48 al.1 a
contrario LPJA).

Par ces motifs,

LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF

1. Rejette le recours dans la mesure où
il n'est pas sans objet.

2. Maintient le recourant au bénéfice de
l'assistance judiciaire et fixe

l'indemnité due au mandataire d'office à 500 francs.

3. Dit que les frais de la présente
procédure par 550 francs (500 francs

d'émolument d'arrêt et 50 francs
de débours) sont avancés par l'Etat

dans le cadre de l'assistance judiciaire.

4. N'alloue pas de dépens.

Neuchâtel, le 11 novembre 1998