ne_gerichte · CPEN.2016.86 · 2016-08-30 · fr

Viol. Présomption d’innocence et appréciation des preuves.

Neuchâtel Tribunal Cantonal Cour pénale 09.05.2017 CPEN.2016.86 (INT.2017.219)

A.
X., originaire du Gabon, est né en
1989. Il vit depuis plusieurs années en Suisse, au centre de requérants d’asile
de A. Sa demande d’asile a été refusée et une procédure d’expulsion est en
cours contre lui. Par acte d’accusation du 30 août 2016, il a été renvoyé
devant le Tribunal criminel du Littoral et du Val-de-Travers sous les
préventions suivantes :
1) […] viol au sens de l'art. 190
CP
à A., rue B.,
le jeudi 28 janvier 2016 à 23h56, X. appelant Y. et lui
proposant qu'elle passe à son domicile afin de lui fournir une aide financière,
le vendredi 29 janvier 2016 peu avant 01h, Y. arrivant
au domicile du prévenu (Rue B. à A. – soit une chambre que le prévenu loue dans
l'appartement des époux E.),
X. faisant entrer Y. dans sa chambre, lui remettant
CHF 10.- avant de lui proposer d'enfiler un bas de training et un t-shirt
afin de se "mettre à l'aise",
le prévenu se déplaçant ensuite en direction de Y.,
tentant vainement de l'embrasser en lui tenant la nuque et en lui disant
"s'il te plait embrasse-moi",
la plaignante s'y opposant en le lui disant ainsi qu'en
détournant la tête,
saisissant la plaignante par les poignets en la
basculant en arrière sur le lit,
tenant ensuite d'une seule main les poignets de la
plaignante puis, avec l'autre main, baissant le training de celle-ci jusqu'aux
genoux,
tentant de la pénétrer en tenant écartées, au moyen de
ses genoux, les cuisses de cette dernière,
lui disant : "S'il te plait, j'ai envie de faire
l'amour avec toi, tu ne peux pas me laisser comme cela, s'il te plait" et
"tu ne peux pas me faire cela, je suis excité",
la plaignante tentant de résister physiquement, durant
un certain laps de temps, soit 30 minutes selon ses déclarations, aux assauts
du prévenu, notamment en bougeant ses hanches et lui disant qu'il n'y aurait
rien entre eux,
Y., à bout de force, se laissant finalement faire en lui
disant "mets au moins un préservatif", demande pas même respectée par
le prévenu,
X. la pénétrant vaginalement tout en continuant à lui
tenir les mains au dessus de la tête, ces faits ayant duré, selon l'estimation
de la plaignante, environ 10 minutes,
le prévenu éjaculant en elle avant de se retirer,
la plaignante, révoltée et humiliée par ce qui venait
de lui arriver, quittant les lieux tout en faisant remarquer au prévenu le
caractère inacceptable de son comportement, celui-ci s'excusant devant elle,
juste après avoir quitté les lieux, la plaignante, en
pleurs, tentant vainement d'appeler son ami C. (appel passé à 02h59) avant de
réussir à joindre D. (appel de 23 minutes passé à 02h59),
le prévenu s'excusant par un sms envoyé le vendredi 29
janvier 2016 à 20h24.
2) […]
infractions à l'art. 19
al. 1 let. c de la Loi fédérale sur les stupéfiants (LStup)
à A. et en tout autre lieu,
vendant, fin 2015, environ 0,7 gramme de cocaïne à Y.
et lui offrant la même quantité quelques semaines après,
lui remettant, le 28 janvier 2016, pour CHF 20.-
d'héroïne (quantité indéterminée),
vendant 1 gramme de cocaïne à F. et 10 grammes de la
même drogue à G.
»
Les faits
figurant sous chiffre 1 de l’acte d’accusation correspondent à ce que Y. a
décrit lors de ses diverses auditions. Elle a porté plainte le samedi 30
janvier 2016. De son côté, le prévenu reconnaît qu’il a eu une relation
sexuelle complète avec la plaignante, le 29 janvier 2016, peu avant 1h du
matin, dans la chambre qu’il occupait chez E.
2
et E.
1
, mais
estime que Y. était consentante et nie avoir fait usage de contrainte. Averti
que Y. avait porté plainte contre lui, le prévenu a fui en Espagne, avant de se
rendre aux autorités suisses le 22 avril 2016.
B.
Dans son
jugement du 1
er
novembre 2016, le tribunal criminel a retenu qu'il
avait acquis l'intime conviction que la version de Y. devait l'emporter sur
celle du prévenu. Même si la plaignante avait parfois omis, durant
l’instruction, de mentionner des éléments qui pouvaient présenter une certaine
importance pour l’affaire, par exemple le fait d’être déjà passée chez le
prévenu dans la journée du 28 janvier 2016, ou qu’il avait pu lui arriver de ne
pas dire toute la vérité, en niant ainsi s’être rendue chez le prévenu pour y
obtenir des produits stupéfiants, sa description du viol était restée constante
et modérée, tant au cours de ses diverses auditions que durant ses discussions
avec ses amis. Il ne ressortait d’ailleurs pas du dossier qu’elle aurait eu un
motif d’accuser le prévenu. L’attitude de la plaignante juste après les faits
ne paraissait pas correspondre à celle d’une personne qui n’aurait pas vécu ce
qu’elle avait expliqué, puisqu’elle avait aussitôt averti l’un de ses amis par
téléphone, lui annonçant, après s’être calmée, ce qu’elle venait de subir. Elle
n’avait donc pas disposé de temps pour mettre au point une version
préjudiciable au prévenu. Elle s’était d’ailleurs confiée dans les mêmes termes
à un autre ami, dans l’après-midi du 29 janvier 2016. L’instruction avait de
plus montré que c’était X. qui avait pris l’initiative de la venue de Y. à son
domicile durant la nuit et qu’il souhaitait depuis longtemps entretenir une
relation sexuelle avec elle, sans que cette attirance ne paraisse être
partagée. La justification que le prévenu avait tenté d’apporter, tardivement,
en affirmant que la relation sexuelle avait été planifiée entre eux, était en
contradiction avec ses premières déclarations et faisait fortement douter de sa
crédibilité. Les trois tentatives d’appel du prévenu juste après le départ de
la plaignante et les messages d’excuse qu’il lui avait adressés peu après
apportaient une confirmation sérieuse aux accusations de la plaignante.
Les arguments soulevés par la défense, qui se
rapportaient à l’attitude de Y., au fait qu’elle n’avait pas tenté de crier ni
d’appeler à l’aide et à la mention d’une porte fermée à clé ne suffisaient pas
à renverser cette conviction. Enfin, que le prévenu se soit livré aux
autorités, après être parti en Espagne, n’était pas déterminant. En effet, il
avait bénéficié en 2012 d’un classement dans une affaire similaire, au motif
qu’il n’était sans doute pas conscient d’agir contre la volonté de la jeune
femme; il était dès lors envisageable qu’il se soit rendu à la police dans
l’espoir que les autorités judiciaires adopteraient le même raisonnement dans
la présente affaire. Cet élément n’était donc pas relevant, tout comme sa fuite
en Espagne n’avait pas été considérée comme un aveu de culpabilité.
S’agissant de l’infraction à
la loi sur les stupéfiants, le tribunal a retenu que X. avait vendu un gramme
de cocaïne à F. En revanche, il n’était pas certain qu’il ait fourni des
stupéfiants à la plaignante et à l’ami intime de cette dernière, G., de sorte
que ces chefs d’accusation devaient être abandonnés.
C.
L’appelant
estime que l’argument selon lequel la plaignante n’avait aucun motif de
l’accuser serait contraire aux règles sur le fardeau de la preuve et au
principe de la présomption d’innocence. Il fait valoir que plusieurs éléments
auraient dû conduire le tribunal criminel à privilégier sa version, ou du moins
à l’acquitter au bénéfice du doute : l’omission de la plaignante de mentionner,
lors de ses trois premières auditions, qu’elle s’était rendue chez l’appelant
dans l’après-midi du 28 janvier 2016; le fait qu’elle n’était pas revenue au
milieu de la nuit uniquement parce qu’il le lui avait demandé, mais bien à la
suite de sa première visite l’après-midi et des discussions qu’ils avaient
eues, comme le montrait le SMS «
Coucou je suis chez moi
»
qu’il lui avait adressé à 19h18. L’appelant relève ensuite que la plaignante
n’a pas crié ni appelé au secours, alors que les époux E., chez qui il logeait,
se trouvaient au même moment dans le salon. D’un point de vue temporel, la
version selon laquelle des préliminaires d’une demi-heure auraient précédé
l’acte serait en outre plus vraisemblable que celle de la plaignante, qui
disait s’être débattue pendant ce laps de temps. L’affirmation selon laquelle
le prévenu aurait gardé ses genoux de chaque côté des jambes serrées de la
plaignante serait en outre peu compatible, sur le plan mécanique, avec un
rapport sexuel non consenti. Enfin, l’appelant ne disposant pas de la clé de sa
chambre, il n’était pas possible que celle-ci fût verrouillée de l’intérieur,
comme l’avait d’abord affirmé la plaignante, ni qu’elle ait confondu cette
porte avec celle de l’appartement, comme l’avait retenu le tribunal criminel.
Subsidiairement, l’appelant se prévaut d’une erreur sur les faits. Il estime
que le comportement de la plaignante n’était pas clair et qu’il est probable
qu’elle ait adopté une attitude laissant penser qu’elle était disposée à
entretenir une relation sexuelle, manifestant ensuite sa volonté d’y mettre un
terme, mais trop tard, le prévenu ayant déjà presque terminé.
D.
A l’audience
du 9 mai 2017, l’appelant persiste dans les conclusions et la motivation de sa
déclaration d’appel. Il fait valoir que les incohérences dans la version de la
plaignante, telles que développés dans sa déclaration d’appel (let. C
ci-dessus), doivent conduire la Cour pénale à l’acquitter au bénéfice du doute.
L’appelant relève également qu’aucune trace ou marque de lutte n’a été
constatée sur le corps de la plaignante lorsqu’elle s’est rendue à l’hôpital,
trois jours après les faits, alors qu’elle affirme s’être débattue pendant
trente minutes. Il estime qu’il est par ailleurs étonnant que la plaignante ait
eu la force de lui donner plusieurs gifles, le lendemain soir des faits, mais
pas de se défendre la veille. Il souligne également que la plaignante a parlé
de ce qui s’était passé à plusieurs personnes, mais qu’elle n’a porté plainte
que trois jours plus tard, ce qui permettrait de douter de l’honnêteté de sa
démarche. Le représentant du ministère public voit pour sa part beaucoup plus
d'incohérences dans les déclarations de l'appelant que dans celles de la
plaignante, dont les imprécisions se limitent à des éléments périphériques. Il
invite la Cour pénale à confirmer le jugement de première instance,
soigneusement motivé.
C O N S I D E R A N T
1.
Interjeté
dans les formes et délais légaux, l'appel est recevable.
2.
Aux termes de
l'article 398 CPP, la juridiction d'appel jouit d'un plein pouvoir d'examen sur
les points attaqués du jugement (al. 2). L'appel peut être formé pour violation
du droit, y compris l'excès ou l'abus du pouvoir d'appréciation, le déni de
justice et le retard injustifié, pour constatation incomplète ou erronée des
faits et pour inopportunité (al. 3). La Cour pénale limite son examen aux
violations décrites dans l'acte d'appel (art. 404 al. 1 CPP), sauf en cas de
décisions illégales ou inéquitables (art. 404 al. 2 CPP). Sur les points
attaqués du jugement, elle revoit la cause librement, en fait et en droit (
Kistler-Vianin
,
in
CR-CPP, n. 11 ad art. 398 CPP).
3.
a) L'appelant
soutient en premier lieu qu'il ne s'est pas rendu coupable de viol, au sens de
l'article
190 CP
. Il invoque une violation de sa présomption d'innocence et une mauvaise
appréciation des preuves par les premiers juges.
b)
L'article
190 CP
réprime le comportement de celui qui, notamment en usant de menace ou de
violence, en exerçant sur sa victime des pressions d'ordre psychique ou en la
mettant hors d'état de résister, aura contraint une personne de sexe féminin à
subir l'acte sexuel. Selon le Tribunal fédéral (cf. notamment arrêt du TF du
13.06.2013 [6B_28/2013]
cons. 5.2), le viol est un délit de
violence, qui suppose en règle générale une agression physique. L'auteur fait
usage de violence lorsqu'il emploie volontairement la force physique sur la personne
de la victime afin de la faire céder
(ATF
122 IV 97
cons. 2b). La notion de contrainte
est comprise largement (ATF
128 IV 106
cons. 3a). Selon les circonstances,
un déploiement de force relativement faible peut suffire. Ainsi, peut déjà
suffire le fait de maintenir la victime avec la force de son corps, de la
renverser à terre, de lui arracher ses habits ou de lui tordre un bras derrière
le dos (arrêt du TF du
26.11.2012 [6B_570/2012]
cons. 1.2). En introduisant la
notion de «
pressions psychiques »
, le législateur a voulu
viser les cas où la victime se trouve dans une situation sans espoir, sans pour
autant que l'auteur ait recouru à la force physique ou à la violence (ATF
128 IV 106
cons. 3a/bb; ATF
122 IV 97
cons. 2b et les références citées).
c)
Selon l'article
10 CPP,
toute personne est présumée innocente tant qu'elle n'est pas condamnée
par un jugement entré en force (al. 1). Le tribunal apprécie librement les
preuves recueillies, selon l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble de la
procédure (al. 2). Lorsque subsistent des doutes insurmontables quant aux
éléments factuels justifiant une condamnation, le tribunal se fonde sur l'état
de fait le plus favorable au prévenu (al. 3). La présomption d'innocence, dont
le principe
in dubio pro reo
est le corollaire, est garantie
expressément par les articles 32 al. 1 Cst.,
10 al. 3 CPP
et 6 § 2 CEDH. Elle concerne tant le
fardeau de la preuve que l'appréciation des preuves. En tant que règle relative
au fardeau de la preuve, la présomption d'innocence signifie que toute personne
prévenue d'une infraction pénale doit être présumée innocente jusqu'à ce que sa
culpabilité soit légalement établie et, partant, qu'il appartient à
l'accusation de prouver la culpabilité de celle-là (arrêt du TF du
14.12.2015 [6B_353/2015]
cons. 2; ATF
127 I 38
cons. 2a; arrêt du TF du
25.03.2010 [6B_831/2009]
cons. 2.2.1). La présomption
d'innocence est violée si le juge du fond condamne l'accusé au motif que son
innocence n'est pas établie, s'il a tenu la culpabilité du prévenu pour établie
uniquement parce que celui-ci n'a pas apporté les preuves qui auraient permis
de lever les doutes quant à son innocence ou à sa culpabilité, ou encore s'il a
condamné l'accusé au seul motif que sa culpabilité est plus vraisemblable que
son innocence (arrêt du TF du
05.11.2014 [6B_275/2014]
cons. 4.1).
Comme
règle sur l'appréciation des preuves, la présomption d’innocence est violée
lorsque le juge, qui s'est déclaré convaincu, aurait dû éprouver des doutes
quant à la culpabilité du prévenu au vu des éléments de preuve qui lui étaient
soumis (arrêt du TF du
14.12.2015 [6B_353/2015]
cons. 2 et les références citées;
arrêt du TF du
25.03.2010 [6B_831/2009]
cons. 2.2.2). Il importe peu qu'il
subsiste des doutes seulement abstraits et théoriques, qui sont toujours
possibles, une certitude absolue ne pouvant être exigée. Il doit s'agir de
doutes sérieux et irréductibles, c'est-à-dire de doutes qui s'imposent à
l'esprit en fonction de la situation objective. Dans cette mesure, la
présomption d’innocence se confond avec l'interdiction générale de
l'arbitraire, prohibant une appréciation reposant sur des preuves inadéquates
ou sans pertinence (arrêt du TF du
14.12.2015 [6B_353/2015]
cons. 2 et les références citées;
arrêt du TF du
05.11.2014 [6B_275/2014]
cons. 4.1; arrêt du TF du
25.03.2010 [6B_831/2009]
cons. 2.2.2). L'appréciation des
preuves est l'acte par lequel le juge du fond évalue la valeur de persuasion
des moyens de preuve à disposition et pondère ceux-ci afin de parvenir à une
conclusion sur la réalisation ou non des éléments de fait pertinents pour
l'application du droit pénal matériel. L'appréciation des preuves est dite
libre, car le juge peut par exemple accorder plus de crédit à un témoin, même
un prévenu dans la même affaire, dont la déclaration va dans un sens, malgré
plusieurs témoins soutenant la thèse inverse; il peut fonder une condamnation
sur un faisceau d'indices; en cas de versions contradictoires, il doit
déterminer laquelle est la plus crédible. En d'autres termes, ce n'est ni le
genre ni le nombre de preuves qui est déterminant, mais leur force de
persuasion (
Verniory
,
in
CR-CPP, n. 34 ad art. 10 CPP et les
références). Il convient ainsi de faire une évaluation globale de l'ensemble
des preuves rassemblées au dossier, en s'attachant à la force de conviction de
chaque moyen de preuve et non à la nature de la preuve administrée (cf. arrêt
du TF du
11.11.2008 [6B_626/2008]
cons. 2.1 et les références,
confirmé notamment par l'arrêt du TF du
05.11.2014 [6B_275/2014]
cons. 4.2).
4.
En l'espèce,
la Cour pénale parvient à la même conclusion que le tribunal criminel, soit que
l'appelant a effectivement contraint, par la force physique, Y. à avoir une
relation sexuelle dont elle ne voulait pas. Elle retient en particulier les
éléments suivants :
a)
S’il est vrai que la plaignante a parfois omis, durant l'instruction, de
mentionner des éléments qui pouvaient présenter une certaine importance pour
l'affaire (sur lesquels on reviendra ci-après, let. i ss
ci-dessous), la
Cour pénale constate, à l’instar du tribunal criminel, que sa description du
viol est restée constante, tant au cours de ses auditions aux différents stades
de la procédure que durant les discussions avec ses amis.
Ainsi,
la personne que Y. a réussi à joindre quelques minutes après avoir quitté
l’appartement du prévenu, D., a décrit leur discussion en ces termes :
«
(…) j’ai été réveillé vers 3h00 par mon téléphone portable qui
sonnait. C’était Y. Durant environ cinq minutes, il était impossible de
discuter avec elle. Elle était paniquée et pleurait à tel point qu’elle
n’arrivait pas à se reprendre. Je ne comprenais pas ce qu’il se passait. (…)
Elle m’a dit qu’elle venait de sortir d’une maison de A., de chez X. Ce dernier
lui avait proposé d’aller chez lui pour lui donner de l’argent, car il savait
qu’elle en avait besoin. Ensuite, elle m’a dit : « Ce connard, il m’a
violée ». Elle a ajouté qu’elle ne savait pas ce qu’elle devait faire. (…)
A un moment donné, elle m’a dit que pour recharger son natel, elle a dû
s’asseoir sur le lit. Au bout d’un moment, monsieur s’est également installé
sur le lit et a commencé à la maîtriser en lui tenant les mains. A un moment
donné, il a enlevé le pantalon de Y. au niveau des genoux ou des cuisses. (…). Y.
m’a bien expliqué qu’elle avait balancé son bassin de gauche à droite pour
éviter la pénétration. Finalement, au bout d’un moment, elle s’est résignée
parce qu’elle a compris qu’elle ne pourrait pas avoir le dessus. Ensuite, à
partir de ce moment-là, elle a un peu attendu que ça se termine. Y. a encore
ajouté : « Avec ce connard, je ne sais pas encore quel genre de
maladie je vais avoir ». Elle a dit cela parce que son violeur n’avait pas
mis de préservatif. Durant l’acte, elle n’a rien dit. Après les faits, X. s’est
excusé en lui disant que lorsqu’il commençait, il n’arrivait plus à s’arrêter
(…)
».
C.,
qui a vu la plaignante quelques heures après son départ de chez le prévenu,
dans l’après-midi du 29 janvier 2016, a donné une description très
proche : «
A son arrivée, elle était un peu choquée. Elle avait
les larmes aux yeux. Elle m’a expliqué vaguement qu’elle avait subi un viol.
C’est le terme qu’elle a utilisé. Je lui ai demandé qui lui a fait ça. Elle m’a
parlé d’un Noir, prénommé X. Elle m’a dit que ça s’était passé à A., sans me
dire précisément où. Je l’ai prise dans mes bras pour la laisser pleurer. Elle
m’a dit qu’on l’avait forcée et qu’elle avait fini par se laisser faire. Il
avait trop de force et se tenait sur elle. Y. m’a dit qu’elle avait tenté de se
débattre. [Elle] m’a dit qu’elle lui avait dit d’au moins mettre un
préservatif, mais qu’il ne l’avait pas fait. (…). Sur le fait même, elle m’a
expliqué que la personne lui avait pris les bras pour les mettre au-dessus de
la tête et qu’il lui bloquait les jambes. Elle essayait de se débattre comme
elle pouvait, mais elle n’arrivait pas. (…)
».
J.,
l’ex-petit ami de la plaignante, qui a discuté avec elle au téléphone le
dimanche 31 janvier, a lui aussi apporté les mêmes éléments. Entendu le 4
février 2016, ce témoin a déclaré ce qui suit : «
(…) elle m’a
précisé qu’elle lui avait demandé d’arrêter et a tenté de se débattre. Elle a
précisé qu’elle avait essayé de le repousser de tous les côtés, mais n’y est
pas arrivé. Finalement, comme elle n’en pouvait plus, alors qu’il la coinçait
avec ses jambes, elle s’est laissé aller. Elle disait qu’elle n’avait plus de
force (…)
».
b)
Il résulte également du dossier que la plaignante a tenté d'appeler C. dans les
minutes qui ont suivi son départ de chez le prévenu. Ne réussissant pas à
l'atteindre, elle a aussitôt téléphoné à D. Il apparaît ainsi qu'elle s’est
immédiatement confiée et qu’elle n'a pas disposé de temps pour mettre au point
une version nuisible à X.
c)
Par ailleurs, comme l’a relevé le tribunal criminel, D. et C. ont tous deux
indiqué que Y. était «
paniquée
», «
choquée
»,
et qu'elle pleurait au point de devoir s’interrompre lorsqu’elle essayait de
leur raconter ce qui s’était passé. Une telle attitude ne semble pas être celle
d’une personne qui n’aurait pas vécu ce qu’elle a expliqué.
d)
En plus d’être constante, la plaignante est restée mesurée dans ses
explications. Elle n’a pas accusé le prévenu d'avoir été particulièrement
violent avec elle ou de l'avoir menacée pour arriver à ses fins, mais elle
s'est contentée d'expliquer qu'il l'avait coincée sous lui et qu'il l'avait
tenue par les mains; elle a même déclaré que X. l’avait suppliée de pouvoir
faire l'amour avec elle et qu'il ne l'avait pénétrée qu'une fois qu'elle avait
cessé de se débattre. Ainsi que l’a souligné le tribunal criminel, on ne trouve
donc pas d'indice d’exagération dans la version de Y.
e)
Le prévenu a certifié que le rapport sexuel avec la plaignante avait été voulu
par eux deux. Il a expliqué qu'il n'y avait pas eu de problème entre eux, que
leur rapport sexuel s’était bien passé, qu'il l'avait ensuite raccompagnée
jusqu'à la porte d'entrée de l'immeuble et qu'ils s'étaient dit au revoir en
s'embrassant sur la bouche. Y. s'en est allée peu avant 03h00. Or il ressort du
dossier que X. a tenté de lui téléphoner à 03h06, 03h07 et 03h21. A 03h27, il
lui a adressé le sms suivant: «
Je dirt excuse'mais je t'amer ok »
.
A 20h24, il lui a encore envoyé deux sms, soit : «
C pas bon comm"
tu mai lesser pardon appel moi stp »
et «
Pardon moi xxxx
pardon moi pure la amor de christ et apple moi s t
p ». Ces éléments
ne cadrent pas avec l’affirmation selon laquelle tout se serait bien passé. En
outre, à l’instar du tribunal criminel, la Cour pénale considère que les trois
messages d’excuse que l’appelant a adressés à la plaignante le 29 janvier 2016
apportent une confirmation sérieuse aux accusations de celle-ci. Les explications
données par X. durant la procédure – selon lesquelles il aurait essayé
d’appeler la plaignante pour voir si elle était bien rentrée chez elle, puis se
serait excusé car il craignait de l'avoir embêtée en lui ayant téléphoné
plusieurs fois – ne sont pas crédibles. Ce d’autant moins que le prévenu a
d’abord affirmé avoir attendu trente minutes pour appeler la plaignante, car il
savait qu’il lui fallait environ une demi-heure pour rentrer à L., alors qu’il
ressort du dossier qu’elle est partie de chez lui à 3h00 et qu’il l’a appelée à
peine quelques minutes après son départ, à 3h06 et 3h07 déjà. Enfin,
l’explication qui voudrait que présenter des excuses soit dans la culture
africaine, même lorsque l’on a rien à se reprocher, n’a pas davantage de
crédibilité aux yeux de la Cour pénale.
f)
Le prévenu a toujours assuré que la relation avec la plaignante n'avait pas été
contrainte. On observe cependant que, lors de son audition par le procureur du 22 juin
2016, il a assuré que Y. et lui avaient convenu, déjà dans la journée du 28
janvier, qu'elle le rejoindrait à son domicile au cours de la nuit pour
entretenir une relation sexuelle ; selon lui, ils avaient même parlé
d'avoir des enfants : «
(…) Lors de la discussion, nous avons
convenu qu’elle reviendrait dormir le soir-même chez moi et que nous aurions un
rapport sexuel. Nous avons aussi parlé d’avoir des enfants, deux ou trois et
nous avons évoqué un mariage. Elle était d’accord
» – version que
l’appelant a confirmée lors de l’audience d’appel du 9 mai 2017. Or, force est
de constater que, durant son premier interrogatoire à la police, le 23 avril
2016, le prévenu n’a pas évoqué cet élément qui aurait pourtant dû revêtir une
importance capitale pour lui qui était accusé de viol. Comme l’ont relevé à
juste titre les premiers juges, la lecture du procès-verbal de cet
interrogatoire conduit à penser qu'il n'a pas oublié ce jour-là d'en faire
état, mais qu'il a ajouté cet élément lors de son audition par le procureur. En
effet, il a su décrire aux policiers le détail de la journée du 28 janvier 2016
et ses discussions avec la plaignante ; or, il n'a nullement mentionné
qu'ils avaient prévu de coucher ensemble durant la nuit, ni qu’ils projetaient
de fonder une famille. Lors de cette première audition à la police, le prévenu
a d’ailleurs indiqué que c'était après l’arrivée de Y. chez lui, le soir, qu'il
lui avait proposé de rester pour la nuit, ce qui montre bien que cela n'avait
pas été prévu plus tôt dans la journée. Finalement, X. a expliqué que, lorsque
la plaignante avait initié les préliminaires, il s'était dit qu'il avait de la
chance car cela faisait trois ans qu'il lui demandait de coucher avec lui, ce
qui confirme que leur rapport n'avait pas été discuté auparavant. Avec les
premiers juges, la Cour pénale considère ainsi que cette tentative de
justification, apportée tardivement par le prévenu et en contradiction avec ses
premières déclarations, fait fortement douter de la fiabilité de ses
déclarations.
g)
On observe également certaines variations et incohérences dans la description
du rapport sexuel par le prévenu, qui conduisent à retenir que sa version est
moins crédible que la version constante de la plaignante. Ainsi, le prévenu a
indiqué au procureur que Y. lui avait demandé de mettre un préservatif pendant
l’acte, alors qu’il avait «
presque fini
». En revanche,
devant le tribunal criminel, il a affirmé qu’il avait d’abord rassuré Y. sur
son état de santé et qu’elle avait «
donc
été d’accord [qu’ils
aient] [leur] rapport sans préservatif
». Cette dernière version
laisse entendre que la question du préservatif aurait été discutée avant
l’acte, contrairement à ce que le prévenu a déclaré au procureur.
On
relève également que X. a déclaré, lors de sa première audition, que, «
peu
de temps avant d’éjaculer, [Y.] [lui] a demandé d’arrêter
» – ce qu’il
a refusé de faire. Il résulte déjà de ces premières déclarations que le prévenu
savait (à tout le moins) que le rapport sexuel n’était pas consenti jusqu’au
bout. Or, devant le tribunal criminel, X. a donné une toute autre version, en
affirmant qu’il n’y avait eu aucun problème : «
Notre rapport sexuel
s’est bien passé. J’ai eu du plaisir et j’ai vu qu’elle en avait aussi. Elle
m’a demandé si j’avais terminé et je lui ai dit que oui
»). Interpellé
par le juge, le prévenu a reconnu qu’en réalité, Y. lui avait effectivement
demandé de s’arrêter, mais que, comme il y était presque, il était resté en
elle, ajoutant qu’il ne savait pas si la plaignante était sérieuse.
h)
La plaignante et le prévenu se sont revus au soir du 29 janvier 2016. X. a
affirmé que cette rencontre s’était déroulée chez I., en présence de plusieurs
personnes, ce que I. a confirmé. Ce dernier n’a cependant pas pu donner le nom
des deux autres personnes qui auraient été présentes en plus de lui-même, du
prévenu, de la plaignante et de C. Y. a quant à elle assuré que cette entrevue
s'était déroulé dans la rue, en bas de chez le prévenu, qu’elle était seule
avec lui et que C. l’attendait dans la voiture, ce que ce dernier a confirmé.
Comme le tribunal criminel, la Cour pénale constate que le lieu et les
personnes présentes lors de cette rencontre demeurent incertains. En revanche,
il est constant que, lors de cette rencontre, la plaignante a giflé X. à
plusieurs reprises. Or, on ne voit pas pourquoi elle aurait éprouvé le besoin
de gifler le prévenu si tout s’était passé comme il l’affirme.
Durant
son audition, I. a indiqué qu'il avait compris, suite à cette rencontre, que le
prévenu et la plaignante avaient couché ensemble de manière consentante. Avec
le tribunal criminel, on constate toutefois que I. est un ami de X. et que son
témoignage pourrait en avoir été influencé. Il apparaît de plus que c'est
surtout le prévenu qui s'est exprimé lors de la rencontre mentionnée par I. –
pour autant qu’elle ait eu lieu en sa présence ; quoi qu’il en soit, la
description de ce qui s'est passé entre les parties était donc principalement
celle que le prévenu en a faite. I. a d'ailleurs indiqué avoir finalement dit à
Y. que si vraiment elle avait été violée, elle devait dénoncer les faits à la
police. Il a ajouté qu’il paraissait clair qu'elle allait le faire ; cet
élément confirme donc que la plaignante n'a pas dit ce soir-là qu'elle avait
consenti à la relation sexuelle avec X.
Quant aux autres arguments
soulevés par l’appelant, la Cour pénale relève ce qui suit :
i)
Le fait que la plaignante n’ait pas tout de suite mentionné à la police qu’elle
était déjà passée une autre fois chez le prévenu dans la journée du 28 janvier
2016 ne suffit pas à remettre en cause la fiabilité de ses déclarations. Tout
d’abord, il faut relever que Y. n’a pas caché qu’elle avait côtoyé
régulièrement le prévenu durant les deux mois précédant l’agression, dans la
mesure où X. était le dealer de son petit ami, G., et que ce dernier habitait
dans le même immeuble que le prévenu. Lorsque la police lui a demandé si elle
s’était rendue chez le prévenu en fin d’après-midi, le jeudi 28 janvier, elle a
indiqué qu’elle pensait y être allée plutôt la veille, soit le mercredi, mais
n’a pas nié s’être rendue chez lui. Réentendue le 29 avril 2016, elle a admis
que c’était bien le 28 janvier qu’elle s’était rendue chez le prévenu,
dans la journée, et non la veille comme elle l’avait indiqué à tort lors de sa
précédente audition. Elle a reconnu que c’était effectivement pour obtenir des
stupéfiants, soit du cannabis, ce que le rapport toxicologique tend à
confirmer. Ce rapport confirme en effet la consommation de cannabis datant de
plusieurs heures, voire plusieurs jours avant le prélèvement le 31 janvier 2016
à 17h30. La plaignante n’a donc pas cherché à dissimuler qu’elle avait déjà eu
des contacts avec l’appelant, mais plutôt la cause de ces contacts. A
l’audience du 1
er
novembre 2016 devant le tribunal criminel, elle a
d’ailleurs expliqué qu’elle n’avait pas tout de suite parlé de son passage chez
le prévenu car, pour elle, l’important ce jour-là, c’était le viol, d’une part,
et d’autre part parce qu’elle craignait d’être moins crédible si elle avouait
une consommation de stupéfiants. Même si ce dernier élément ne plaide pas en
faveur de la plaignante, il permet de comprendre pourquoi Y. est d’abord restée
évasive sur sa première visite à X. Pour le surplus, il convient de mentionner
que si la plaignante a un passé de toxicomane, il ne ressort pas du dossier que
sa consommation de stupéfiants aurait été de nature à altérer la fiabilité de
ses propos.
j)
L’appelant soutient que la première rencontre du 28 janvier 2016, initiée par
la plaignante, est un élément non négligeable, car cette rencontre aurait
débouché sur le fait qu’elle revienne plus tard dans la nuit. Il en veut pour
preuve le message qu’il a envoyé à la plaignante le 28 janvier 2016 à 19h18,
«
Coucou je suis chez moi
», ce qui démontrerait qu’ils
avaient décidé de se revoir ce soir-là et qu’il n’était donc pas le seul à
l’origine de leur rendez-vous nocturne. S’il est vrai que ce SMS peut laisser
penser que cette information présentait un intérêt pour la plaignante, au cas
où elle souhaitait revenir, cela n’est de toute manière pas relevant. D’après
les différents éléments figurant au dossier, la plaignante est venue une
première fois chez le prévenu le 28 janvier pour se procurer des stupéfiants. A
cette occasion, elle a dit au prévenu qu’elle avait besoin d’argent, comme il
l’a lui-même indiqué à plusieurs reprises. Elle est retournée la nuit même chez
X., après avoir reçu un appel téléphonique de ce dernier à 23h56. Rien
n’indique que les parties auraient prévu de se retrouver pour entretenir un
rapport sexuel, comme l’a prétendu le prévenu en cours de procédure. La
plaignante a toujours affirmé qu’elle était revenue parce que le prévenu lui
avait proposé au cours de ce téléphone de l’aider financièrement. C’est aussi
ce qu’elle a indiqué à D. au téléphone, juste après les faits «
(…)
Avant de se rendre chez X., il avait prétendu qu’il voulait l’aider et [il] lui
avait proposé de l’argent
». Même s’il n’est pas possible de vérifier ce
que X. a promis à la plaignante, les motifs exacts pour lesquels cette dernière
est retournée chez lui ce soir-là ne sont, quoi qu’il en soit, pas déterminants
pour juger du caractère consenti ou forcé de la relation sexuelle qui s’est
déroulée peu après. De même, l’hypothèse selon laquelle ils auraient prévu de se
revoir ne signifie pas que la plaignante aurait donné son consentement par
avance pour entretenir un rapport intime avec le prévenu (elle aurait
d’ailleurs pu changer d’avis entre-temps).
k)
De plus, X. a admis que, au cours de ces trois dernières années, il avait
demandé à Y. de coucher avec elle, qu’il la draguait et se faisait «
un
peu des films
». L'instruction a de plus mis en évidence que c'est
bien X. qui a appelé Y. à 23h56, et non elle qui aurait passé cet appel ainsi
que le prévenu l'avait dans un premier temps déclaré ; il l'a encore
appelée à 00h42. Interrogé sur ces appels par le procureur, le prévenu a
expliqué qu'il les avait passés pour avoir une relation sexuelle, mais sans
l'avoir proposée à son interlocutrice par téléphone. On constate donc que c'est
bien X. qui a téléphoné à la plaignante, tard dans la soirée du 28 janvier
2016, et qu’il espérait depuis longtemps entretenir une relation sexuelle avec
elle. En revanche, il ne ressort pas du dossier que la plaignante partageait
cette attirance.
l)
Quant au fait que la plaignante n’a pas appelé au secours, la Cour pénale se
rallie à l’analyse du tribunal criminel. Il apparaît effectivement que la
plaignante n'a pas crié ni appelé à l'aide durant les faits qu'elle dénonce,
alors que le dossier établit que les époux E. se trouvaient au même moment dans
le salon de l'appartement. La Cour pénale constate cependant que, lorsque la
plaignante est revenue durant la nuit dans cet appartement, elle n'a pas vu les
E. (la plaignante avait l'impression que le prévenu était seul dans
l'appartement ; le prévenu explique que les époux E., qui étaient dans le
salon, ne les ont pas vus le soir). Y. pouvait donc tout à fait ignorer que
d'autres personnes se trouvaient dans l'appartement et, dès lors, renoncer à
crier pour être secourue. Contrairement à ce qu’a plaidé l’appelant à
l’audience du 9 mai 2017, on ne voit d’ailleurs pas pourquoi la plaignante
aurait dû déduire du fait que la télévision était allumée (et pour autant
qu’elle l’ait entendue) que d’autres personnes se trouvaient dans
l’appartement. On peut ajouter que toutes les victimes d’agression ne
réagissent pas de la même manière et que certaines, comme pétrifiées, ne
parviennent malheureusement pas à crier et à se défendre de manière rationnelle
sur le moment. C’est d’ailleurs ce qu’a exprimé la plaignante au procureur qui
l’interrogeait à cet égard  : «
Non, je n’ai pas appelé. Pourquoi pas ?
Parce que dans un tel moment, on ne réfléchit pas la même chose (
mention
:
la plaignante pleure). J’étais surprise et choquée. Oui, je n’ai pas fait ce
qu’il faut, je n’ai pas crié, ni appelé, je me suis juste débattue […]
».
Pour la même raison, il n’est pas relevant que la plaignante ait été capable de
gifler le prévenu le lendemain soir des faits, mais qu’elle ne soit pas
parvenue à le repousser la nuit du 29 janvier 2016.
m)
Au surplus, il est exact que les E. ont déclaré n'avoir rien entendu cette
nuit-là, alors que la plaignante assure s'être débattue une demi-heure lorsque
le prévenu s'est mis sur elle. Toutefois, il ressort de l’instruction que les
époux E. n'ont pas non plus entendu le prévenu lorsqu'il est sorti pour
accueillir la plaignante au milieu de la nuit ; ni lorsqu'il est revenu
avec elle dans l'appartement, pas plus qu’ils n’ont entendu la plaignante
partir. De plus, E.
2
, qui est toxicomane et prend de nombreux
médicaments, dont du Dormicum, a tendance à s'endormir à tout moment. Quant à E.
1
,
elle dormait au salon avec la télévision allumée. Au surplus, la chambre du
prévenu n'est pas contiguë au salon où se trouvaient les E., mais un petit
bureau les sépare et une armoire condamne l'une des portes de cette pièce. Dans
ces conditions, que les époux E. n'aient rien entendu n'est donc pas relevant.
n)
S’agissant du viol, la plaignante a expliqué que le prévenu s'était mis à
califourchon sur elle, coinçant ses jambes avec ses genoux et cherchant à la
pénétrer; elle avait alors les jambes serrées, le prévenu ayant placé ses
genoux chacun d’un côté de ses cuisses. Lors de l’audience du 1
er
novembre 2016 devant le tribunal criminel, elle a indiqué que le prévenu
n’avait pas changé de position lorsqu’elle avait cessé de se débattre et qu’il
l’avait alors pénétrée. S'il paraît effectivement, d'un point de vue «
mécanique
»,
difficile de perpétrer une pénétration vaginale dans ces conditions, on peut
relever que la plaignante avait alors lâché prise, qu’elle avait apparemment
les yeux fermés et ne disait plus rien. Par ailleurs, comme elle l’a réexpliqué
par la suite, lorsqu'elle a cessé de se débattre, elle s'est relâchée; ses
jambes n'étaient alors plus serrées, ce qui a laissé de la place au prévenu. A
l’instar du tribunal criminel, la Cour pénale estime que ces explications ne
sont pas incompatibles avec l’acte dénoncé, étant rappelé que la plaignante
avait alors cessé de se débattre.
o)
La plaignante a déclaré que le prévenu avait fermé à clé la porte de sa
chambre. Devant la police, elle a indiqué qu’alors qu’elle allait quitter
l’appartement, le prévenu s’était mis à travers de la porte en disant qu’il ne
voulait pas qu’elle parte fâchée. Elle lui avait alors ordonné d’ouvrir la
porte et de la laisser partir. Il ressort de l’instruction que la porte de la
chambre du prévenu pouvait être verrouillée, mais la police n’a pas trouvé de
clé sur la serrure lors de son passage au domicile du couple E. Entendue par le
procureur, E.
1
a affirmé qu’elle n’avait pas donné la clé de cette
chambre à X. Y. s'est expliquée devant le tribunal criminel, confirmant qu’elle
avait bien le souvenir d'une porte fermée à clé qu'elle essayait d'ouvrir; il
lui semblait que c'était la porte de la chambre du prévenu, mais cela pouvait
aussi avoir été la porte de l'appartement. La Cour pénale considère que les
explications de la plaignantes, lues en parallèle avec ses premières
déclarations à la police, ne sont pas incohérentes. Cet élément ne permet en
tout cas pas de remettre en cause le déroulement des faits.
p)
La plaignante est restée environ deux heures dans l’appartement. On sait
qu’elle a mangé dans la chambre du prévenu et qu’il lui a proposé des vêtements
pour se mettre à l’aise (bas de training et t-shirt). Elle a d'ailleurs
elle-même indiqué à la police lors de sa première audition qu'elle avait
accepté de passer ces vêtements, comme la soirée se prolongeait. Elle a
également indiqué qu’elle avait branché son téléphone portable pour le
recharger et qu’elle pianotait sur celui-ci, assise sur le lit, ce que l’appelant
a confirmé à l’audience d’appel. L’appelant a précisé qu’ils avaient longuement
discuté. Pour le reste, on ne discerne pas pourquoi la version des
préliminaires serait plus vraisemblable que celle de la plaignante, qui affirme
s’être débattue avant que l’appelant ne parvienne à ses fins.
q)
Quant à l’absence (alléguée) de marques de lutte sur le corps de la plaignante,
il convient de rappeler que cette dernière n’a pas accusé le prévenu d'avoir
été particulièrement violent avec elle. Vu le gabarit de l’appelant, son poids
suffisait en effet à bloquer Y. comme elle l’a décrit, sans qu’il en résulte
forcément des abrasions ou des bleus. De toute manière et surtout, la
plaignante n’a pas subi d’examen médical ayant pour but de constater
d’éventuelles lésions suite à l’agression, de sorte que cet argument tombe à
faux.
r)
La plaignante a porté plainte le samedi 30 janvier 2016, après avoir discuté
avec plusieurs personnes, pour des faits qui se sont déroulés dans la nuit du
29 janvier 2016. Contrairement à ce qu’a plaidé l’appelant, elle n’a donc pas
attendu trois jours pour porter plainte. A l’instar du tribunal criminel, la
Cour considère que ce délai est assez bref et ne permet pas de tirer de
conclusions défavorables à la plaignante. On peut également comprendre, comme
l’ont relevé les premiers juges, que la plaignante, qui avait accepté de se
rendre seule au domicile du prévenu au milieu de la nuit et qui avait
auparavant reçu de X. un peu de cannabis, ait voulu profiter d'un moment de
réflexion avant d'entreprendre cette démarche auprès de la police.
s)
Enfin, comme l’a relevé le tribunal criminel, la plaignante n'avait aucun motif
d'accuser l'appelant si les faits qu'elle a décrits ne s'étaient pas produits.
En effet, les parties n'ont pas évoqué de litige qui les aurait opposées.
Certes, Y. avait, au moment des faits, une relation avec G., lequel était alors
en prison. Il aurait pu être gênant pour elle qu'il apprenne qu'elle avait
entretenu un rapport sexuel consenti avec le prévenu. Comme l’a relevé le
tribunal criminel, on ne voit cependant pas pourquoi elle se serait exposée
dans une procédure pénale, forcément difficile pour elle, afin de faire croire
à son ami qu'elle n'aurait pas voulu entretenir ce rapport avec X., ni pourquoi
elle aurait tenu à aller le voir en prison samedi 30 janvier 2016 pour lui en
parler, alors qu'il lui aurait été bien plus facile de le garder secret, comme
elle l'a fait pour la relation qu'elle a eue le même jour avec J., son ex-petit
ami. La thèse d’un chantage et/ou d’un coup monté, évoquées par E.
2
,
ne trouvent du reste aucune assise dans le dossier. Il apparaît de surcroît que
la plaignante n’attend aucun bénéfice pour elle-même de la procédure : elle a
cessé d'être représentée par un mandataire et elle n’a pas formé la moindre
prétention pécuniaire contre le prévenu. L’appelant estime que le fait de
retenir que la jeune femme n'avait aucun motif de l’accuser reviendrait à
exiger qu’il prouve l’existence d’un tel motif, en violation des règles
relatives au fardeau de la preuve. Contrairement à ce qu’il soutient, le fait
de prendre en compte cette absence de motif de la part de la plaignante ne
signifie pas qu’il lui incomberait de démontrer le contraire pour se disculper.
Il résulte simplement de l’instruction que la plaignante n’avait pas de motif
de dénoncer sans raison des faits aussi graves. Ce constat fait partie des
éléments que la Cour pénale apprécie, aux côtés des autres moyens de preuve,
pour forger sa conviction.
5.
En fonction
des éléments qui viennent d’être discutés, la Cour pénale retient qu’il ne
subsiste pas de doutes sérieux et irréductibles quant à la manière dont les
faits se sont déroulés cette nuit-là. Comme l’a retenu le tribunal criminel,
ces faits sont objectivement constitutifs de viol, au sens de l'article
190 CP
. En effet, il apparaît que X.,
profitant de sa supériorité physique (il pèse 88 kg, alors que le poids de la
plaignante est de 68 kg), a immobilisé et dévêtu par la force Y., tout en
réclamant à pouvoir entretenir un rapport sexuel avec elle. Quand bien même
elle s'y refusait et se débattait, il ne l'a pas laissée s'en aller mais il a
insisté à plusieurs reprises, la gardant coincée sous lui. Ce n'est qu'après un
long moment qu'elle a lâché prise, étant à bout tant physiquement que
psychiquement; elle a donc cessé de résister et elle l'a supplié de mettre au
moins un préservatif, ce qu'il n'a pas fait. La Cour pénale retient donc que X.
a contraint Y. à subir l'acte sexuel, de sorte que les conditions objectives de
l'article
190 CP
sont réalisées.
6.
a) Sur le
plan subjectif, le viol est une infraction intentionnelle
.
L'auteur doit savoir que la victime n'est pas
consentante ou en accepter l'éventualité, et il doit vouloir ou, à tout le
moins, accepter qu'elle soit contrainte par le moyen qu'il met en œuvre ou la
situation qu'il exploite (arrêt du TF du
19.07.2011
[6B_311/2011]
cons. 5.5 ; arrêt du TF du
18.02.2013
[6B_538/2012]
cons. 2.4
;
Corboz
, Les infractions en droit
suisse, vol. I, 3
e
éd. 2010, n.
11 ad art. 190 CP).
L'élément
subjectif se déduit d'une analyse des circonstances permettant de tirer, sur la
base des éléments extérieurs, des déductions sur les dispositions intérieures
de l'auteur (arrêt du TF du
15.02.2017 [6B_267/2016]
cons.
5.2).
Une erreur sur les
faits, soit admettre faussement l'existence d'un consentement, est concevable.
L'acceptation erronée d'un consentement doit conduire à l'exclusion de la
punissabilité (art. 13 CP;
RSJ 105/2009 p. 149, 150;
Maier
,
BSK
StGB II, n. 13 ad art. 190 CP;
Thalmann
, Commentaire romand, Code pénal I,
n. 4 ad art. 13 CP).
b) En
l’espèce, comme l’ont retenu les premiers juges, la plaignante a manifesté à de
nombreuses occasions son opposition à cette relation sexuelle, soit par la
parole, soit par les actes. Le prévenu ne pouvait donc ignorer qu'elle n'était
pas consentante. Elle a certes fini par céder, mais le prévenu ne pouvait
interpréter son abdication ni le fait qu’elle l’a supplié de mettre au moins un
préservatif comme un consentement. Cela n'a d'ailleurs assurément pas échappé à
X. puisqu'il n'a cessé de tenir les mains de sa victime durant l'acte. Les
conditions subjectives de l'article
190 CP
sont par conséquent elles aussi
réalisées.
c)
Quant à l’argument selon lequel la plaignante entretenait des relations
sexuelles avec plusieurs hommes dans l’entourage du prévenu, il n’est pas avéré
ni relevant (cf. arrêt du la Cour d’appel pénale du
01.07.2016 [CPEN.2016.18]
concernant le viol d’une
prostituée). Il importe peu, en effet, que la plaignante ait eu ou non des
relations sexuelles avec d’autres personnes (comme l’a prétendu E.
2
)
ou que I. ait déclaré qu’il avait «
le sentiment qu’elle était ouverte
»
à coucher avec lui. Cela ne permet de toute manière pas de retenir, comme l’a
prétendu l’appelant dans son mémoire d’appel, qu’il était donc «
vraisemblable
que la plaignante [ait] adopté une attitude qui laissait penser au prévenu
qu’elle était disposée à entretenir une relation sexuelle avec lui
».
En outre, même si l’on comprend que cet élément ait pu déstabiliser le prévenu,
le fait que la plaignante ait accepté de passer les vêtements qu’il lui
proposait pour se mettre à l’aise ne signifiait pas qu’elle s’engageait à avoir
une relation intime avec lui.
Enfin,
l’appelant a reconnu que la plaignante lui avait demandé d’arrêter – mais, selon
lui, seulement à la fin du rapport sexuel – ce qu’il n’a pas fait. Cet élément
rend d’autant moins crédible la thèse selon laquelle il n’aurait à aucun moment
perçu ni compris le refus de la plaignante. On ne voit d’ailleurs pas pourquoi
il appartiendrait au prévenu de décider lorsqu’il est «
trop tard
»
pour que sa partenaire puisse manifester sa volonté de mettre un terme à la
relation sexuelle, d’autant plus lorsqu’il ne porte pas de préservatif.
Dans
ces conditions, l’appelant ne peut pas se prévaloir d’une erreur sur les faits
quant à l’absence de consentement de la plaignante.
7.
L'appelant
n'adresse pas de critiques spécifiques au jugement entrepris en ce qui concerne
la fixation de la peine et le refus d’assortir celle-ci d’un sursis. A cet
égard, la Cour pénale peut constater que la peine prononcée est adéquate et se
référer au jugement entrepris, soigneusement motivé et qu'il n'est pas
nécessaire de paraphraser (art. 82 al. 4 CPP;
cf.
ATF
141 IV 244
cons.
1.2.3; arrêt du TF du
09.12.2016 [6B_23/2016]
cons. 1
).
8.
De la peine
prononcée, il convient encore de déduire la détention subie durant la procédure
d'appel.
9.
Le maintien
en détention de X. doit être ordonné, en raison des risques de fuite et de
récidive déjà retenus dans l'ordonnance du 4 janvier 2017, la situation n'ayant
pas changé à cet égard depuis lors, sinon par le fait que la peine est
confirmée par le présent jugement.
10.
Il résulte de
ce qui précède que l'appel doit être rejeté. Les frais de la procédure d'appel
seront mis à la charge de l'appelant. L'indemnité d'avocat d'office du
mandataire de l'appelant peut être fixée à
2’937.60
francs, selon le mémoire produit à
l’audience du 9 mai 2017; cette indemnité sera entièrement remboursable à
l'Etat, aux conditions de l'article 135 al. 4 CPP.
Par
ces motifs,
la Cour pénale décide
Vu les articles 47, 51, 190 CP, 10, 135, 426 et 428
CPP
1.
L'appel
est rejeté.
2.
La détention
subie par X. depuis le jugement de première instance doit être déduite de la
peine à exécuter.
3.
Le maintien en
détention de X. est ordonné.
4.
Les
frais de la procédure d'appel, arrêtés à 1’500 francs, sont mis à la charge de
l'appelant.
5.
L'indemnité
d'avocat d'office due à Me K. pour la défense des intérêts de X. en procédure
d'appel est fixée à 2’937.60 francs, frais, débours et TVA inclus. Cette
indemnité sera entièrement remboursable à l'Etat, aux conditions de l'article
135 al. 4 CPP.
6.
Le présent
jugement est notifié à X., par Me K., à Y., au CNP, site de Préfargier, à
Marin-Epagnier, au ministère public, parquet général (MP.2016.475) et au
Tribunal criminel du Littoral et du Val-de-Travers (CRIM.2016.23).
Neuchâtel, le 9 mai 2017
Art. 190 CP
Viol
1
Celui qui,
notamment en usant de menace ou de violence, en exerçant sur sa victime des
pressions d'ordre psychique ou en la mettant hors d'état de résister, aura
contraint une personne de sexe féminin à subir l'acte sexuel, sera puni d'une
peine privative de liberté de un à dix ans.
2
…
1
3
Si l'auteur a
agi avec cruauté, notamment s'il a fait usage d'une arme dangereuse ou d'un
autre objet dangereux, la peine sera la peine privative de liberté de trois ans
au moins.
2
1
Abrogé par le
ch. I de la LF du 3 oct. 2003 (Poursuite des infractions entre conjoints ou
partenaires), avec effet au 1
er
avr. 2004 (
RO
2004
1403
;
FF
2003
1750
1779).
2
Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF
du 3 oct. 2003 (Poursuite des infractions entre conjoints ou partenaires), en
vigueur depuis le 1
er
avr. 2004 (
RO
2004
1403
;
FF
2003
1750
1779).
Art. 10 CPP
Présomption
d'innocence et appréciation des preuves
1
Toute personne est présumée
innocente tant qu'elle n'est pas condamnée par un jugement entré en force.
2
Le tribunal apprécie librement
les preuves recueillies selon l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble de
la procédure.
3
Lorsque subsistent des doutes
insurmontables quant aux éléments factuels justifiant une condamnation, le
tribunal se fonde sur l'état de fait le plus favorable au prévenu.