ne_gerichte · CPEN.2015.93 · 2016-07-06 · fr
CPEN.2015.93


A.A Neuchâtel, sur le
Quai Philippe-Godet, en direction de l'est, à la hauteur d'une intersection, se
trouve un signal lumineux doté d'une ligne d'arrêt. Le 23 octobre 2012 à 19 01
h, X., qui circulait au volant de sa voiture immatriculée NE [...], a franchi
la ligne d'arrêt du feu alors que la signalisation lumineuse était à la phase
rouge et a poursuivi sa route sur plusieurs mètres.

B.Pour ces faits, X. a
été condamné par ordonnance pénale administrative, rendue le 27 avril 2015 par
le Bureau des frais de justice du Service de la justice, qui retenait contre
lui une infraction aux articles 27 al. 1 LCR, 68 et 69 al. 3 OSR et le
condamnait à une peine d'amende de 250 francs et aux frais de la cause de 60
francs. Sur opposition de l'intéressé du 11 mai 2015, le Ministère public,
après avoir invité X. à indiquer les points sur lesquels il entendait contester
l'ordonnance pénale administrative ainsi que les motifs de son opposition, a
maintenu l'ordonnance et a transmis le dossier au Tribunal de police du
Littoral et du Val-de-Travers, l'ordonnance pénale administrative tenant lieu
d'acte d'accusation.

C.Sur requête du
tribunal de police du 21 juillet 2015, la police neuchâteloise a établi un rapport
complémentaire. Il ressort de celui-ci et des photos prises par l'appareil
radar annexées audit rapport que le véhicule conduit par X. a franchi la ligne
d'arrêt sans s'être immobilisé alors que la signalisation était au rouge depuis
2 secondes et demie, puis a poursuivi sa route sur plusieurs mètres. Le rapport
mentionnait aussi que le fait qu'aucune vitesse n'avait été relevée par
l'installation radar indiquait que la vitesse du véhicule était inférieure à 20
km/h. La police relevait enfin qu'une distance de 81 mètres séparait la ligne
d'arrêt de la signalisation lumineuse proche de l'entrepôt TN de celle où
l'infraction avait été constatée et que ces deux signalisations ne pouvaient
pas être confondues, l'une concernant un passage de sécurité pour piétons,
l'autre une intersection. Une photo aérienne des lieux était jointe au rapport.

D.X. s'est déterminé
sur le rapport de police complémentaire par courrier du 31 août 2015.

E.Par jugement du 3
septembre 2015, X. a été reconnu coupable d'infraction aux art. 27 al. 1 LCR et
68 OSR et a été condamné, en vertu de l'art. 90 ch. 1 LCR, à 250 francs
d'amende, la peine privative de substitution de cas de non-paiement fautif
étant de 3 jours, ainsi qu'aux frais de la cause, arrêtés à 520 francs. En
bref, la première juge a retenu qu'il ressortait du rapport complémentaire de
la police du 27 juillet 2015 que le véhicule de X. avait franchi la ligne
d'arrêt du feu alors que la signalisation lumineuse était à la phase rouge
depuis 2.50 secondes et que les photographies annexées démontraient qu'il avait
poursuivi sa route encore sur plusieurs mètres. X. ne contestait en outre pas
avoir violé une signalisation routière, ce qu'il avait confirmé lors de
l'audience, et ce dernier n'était pas en mesure de remettre en cause une
signalisation qu'il estimait inadéquate.

F.X. défère ce
jugement devant la Cour pénale. Dans sa déclaration d'appel et dans son mémoire
d'appel motivé il fait en substance grief à la première juge d'avoir retenu
qu'il avait admis la violation d'une signalisation lumineuse, alors qu'il a
toujours rejeté la qualification de l'infraction comme étant le non-respect de
la signalisation et a seulement admis un dépassement de la ligne d'arrêt. Il
relève que son véhicule était immobilisé dans le périmètre de sécurité aménagé
entre la ligne d'arrêt et la limite d'interférence et le trafic affluent.

Il reproche également à la
première juge d'avoir considéré qu'il n'était pas en mesure de remettre en
cause une signalisation inadéquate, alors que la signalisation qu'il estime
inadéquate n'est pas celle où il a été flashé mais celle sise à une septantaine
de mètres en amont et interdisant la sortie des bus de la cour du dépôt des TN.
En retenant cette version, la juge n'a pas pris en considération son
argumentation déjà développée dans sa demande d'annulation d'amende, selon
laquelle le feu destiné aux bus sortant du dépôt TN est placé et orienté de
manière trop visible pour l'automobiliste circulant en direction de la ville de
Neuchâtel, qui peut ainsi penser qu'il lui est destiné et que lorsque ce feu
est au rouge, et qu'en même temps un bus se trouve en présélection pour entrer
dans la cour, l'automobiliste est amené à penser que le bus a le feu vert de
son côté et présente ainsi une menace de danger imminent de collision frontale.
Cette situation lui a causé une frayeur et a ainsi détourné son attention,
raison pour laquelle il n'a vu que tardivement le feu rouge à l'endroit où il a
été flashé. Etant donné la confusion des signalisations par la juge, l'argument
de cette dernière au sujet de la remise en cause de la signalisation est
inopportun.

Le recourant fait également
valoir que le rapport de police complémentaire fait référence à un feu pour
passage piétons et non pas celui du dépôt TN. En prenant ce rapport en considération,
la première juge a constaté les faits de manière incomplète et erronée et n'a
non plus pas tenu compte de son argumentation, de sorte qu'elle a commis un « abus
de pouvoir d'appréciation par défaut ».

Il relève encore que la
question de l'application de l'art. 90 ch. 2 LCR ne se pose pas, car il est
établi par le rapport complémentaire de la police qu'il circulait à une vitesse
inférieure à 20 kilomètre/heure, et non vraisemblable, ainsi que la première
juge l'a mentionné.

Enfin, il mentionne que la
première juge aurait dû exiger des tirages de qualité correcte des photos
prises par le radar, dès lors qu'elle avait précisé qu'il devait s'agir des
originaux, et qu'elle n'a pas motivé les frais alors qu'elle y était tenue.

G.Le ministère public
conclut au rejet de l'appel sans formuler d'observations.

C
O N S I D E R A N T

1.Le jugement motivé a
été notifié au recourant le 7 septembre 2015. Interjeté le 25 septembre 2015 et
respectant les formes légales, l'appel est recevable (art. 399 CPP).

2.L'appel portant sur
une contravention, aucune nouvelle allégation ou preuve ne peut être produite
(art. 398 al. 4in fineCPP). En outre et pour la même raison, l'appel
ne peut être formé que pour le grief que le jugement est juridiquement erroné
ou que l'état de fait a été établi de manière manifestement inexacte ou en
violation du droit (art. 398 al. 4in initioCPP). En vertu de l'article
404 CPP, la juridiction d'appel n'examine en principe que les points attaqués
du jugement de première instance (al. 1).

En lespèce, seule une
contravention à la législation sur la circulation routière a fait lobjet de la
procédure de première instance, de sorte que lappel est restreint au sens de
l'art. 398 al. 4in initioCPP.

Dans sa déclaration d'appel,
l'appelant se réfère, à titre de « complément d'information sur son type
de personnalité », à une affaire étrangère à la présente, concernant la
circulation routière chaux-de-fonnière, et dépose des pièces annexes en
relation avec celle-ci. Il ne sera pas tenu compte de ces éléments, irrecevables
au vu de ce qui précède et au demeurant dénués de pertinence pour la présente
affaire.

3.L'art.27 al. 1
de la loi fédérale sur la circulation routièredu 19 décembre 1958 (LCR) ordonne à
chacun de se conformer aux signaux et aux marques ainsi qu'aux ordres de la
police. Les signaux et les marques priment les règles générales. Les ordres de
la police ont le pas sur les règles générales, les signaux et les marques.
L'art.68 de l'ordonnance sur la signalisation routière(OSR) prévoit que les signaux
lumineux priment les règles générales de priorité, les signaux de priorité et
les marques routières (al. 1). Le feu rouge signifie « Arrêt » (al.
2). Cette règle est concrétisée par l'art.75 al. 1 OSRqui précise que la ligne d'arrêt
(blanche, continue et perpendiculaire à la chaussée) indique lendroit où les
véhicules doivent sarrêter près dun signal « Stop » et, le cas
échéant, près des signaux lumineux, avant un passage à niveau et au bout des
voies de circulation destinées aux véhicules qui obliquent, etc. La partie
frontale du véhicule ne doit pas dépasser la ligne darrêt. Il s'ensuit que
l'infraction consistant dans le non-respect de l'arrêt au feu rouge est
réalisée dès que la partie frontale du véhicule a franchi la ligne blanche qui
indique l'endroit où le véhicule doit s'arrêter en présence d'un signal
lumineux.

Il ressort du rapport complémentaire
de police du 27 juillet 2015 et des photos prises par l'appareil radar que le
véhicule de l'appelant a franchi la ligne d'arrêt sans s'être immobilisé, alors
que la signalisation était au rouge depuis 2 secondes et demie et a encore
poursuivi sa route sur plusieurs mètres. L'appelant conteste avoir violé ou ne
pas avoir respecté une signalisation lumineuse, mais admet avoir dépassé la
ligne marquant l'arrêt. Il ne conteste pas que le feu était au rouge lorsqu'il
a passé avec son véhicule. Il ne remet en outre pas en cause l'appareil radar
au moyen duquel l'infraction a été constatée, ni les faits constatés par cette
installation, ainsi qu'il l'a exprimé lors de l'audience devant le tribunal de
police. Il reconnait expressément, dans son mémoire d'appel motivé, avoir
commis l'infraction aux art.27 al.1 et 69[recte:68]OSRmentionnée sous considérant 4,
deuxième paragraphe du jugement attaqué.

4.Il ne fait dès lors
aucun doute que l'appelant n'a pas respecté la signalisation lumineuse en
place. Puisque le seul fait d'avoir franchi la ligne d'arrêt est constitutif de
l'infraction, le fait que l'appelant prétende s'être immobilisé avant la limite
d'interférence avec le trafic affluent n'a pas d'importance. D'ailleurs, ainsi
que l'a rappelé la première juge, la violation d'une règle de comportement
imposée par la loi suffit pour que l'auteur soit puni en vertu de l'art.90 ch. 1
LCR, indépendamment
de la survenance dun danger concret ou dune lésion (ATF 92 IV 33c. 1; TF, arrêt du 17 mai 2011cons.
3.2,JdT
2011 I 316). En
franchissant la ligne d'arrêt sans vérifier que le feu du Quai Philippe-Godet
était bien vert, l'appelant n'a pas usé des précautions commandées par les
circonstances (art. 12 al. 3 CP) et s'est rendu coupable de violation des art.27 LCRet68 OSRpar négligence (qui est suffisante
pour que l'infraction soit consommée, art. 100 ch. 1 LCR).

5.L'appelant reproche
à la première juge de ne pas avoir tenu compte du fait que son manque
d'attention envers la phase lumineuse était consécutif au fait que le feu
destiné aux hangars des trams et situé en amont de la signalisation routière
aurait créé une situation confuse, argument qu'il a déjà soulevé dans sa lettre
de « demande d'annulation d'amende du 27 janvier 2013 » versée au
dossier.

Jurisprudence à l'appui, la première
juge a relevé que l'appelant n'était pas admis à remettre en cause une
signalisation qu'il estimait inadéquate, au demeurant une fois qu'elle a été
violée, lorsque la validité formelle de la signalisation n'était pas contestée.
Ainsi que le relève l'appelant, la première juge fait manifestement référence
ici à la signalisation qu'il a enfreinte et non à celle à laquelle il fait
référence pour justifier son manque d'attention. Que la première juge n'ait pas
tenu compte des arguments soulevés par l'appelant relatifs à la signalisation
lumineuse du hangar TN ne porte toutefois pas à conséquence.

Premièrement, il faut relever que le
recourant a brûlé le feu sis Quai Philippe Godet, situé 81 mètres plus loin,
dont la légalité n'est pas mise en cause, et non pas ce feu latéral. En second
lieu, la jurisprudence exige, dans l'intérêt de la sécurité du trafic, que les
usagers de la route respectent les signaux et les marques, même s'ils n'ont pas
été apposés de manière régulière, lorsque ceux-ci créent une apparence digne de
protection pour d'autres usagers (TF, arrêt du08.06.2011 [6B_112/2011]cons. 3.3). Ce principe vauta
fortioriaussi lorsqu'un autre signal, qui ne serait pas apposé de manière
régulière, serait susceptible de créer une situation confuse. Dès lors, même si
ce feu latéral devait se révéler illégal, cela ne donnerait pas le droit au
recourant de brûler le feu du Quai Philippe Godet et de mettre ainsi en danger
les autres usagers de la route.

On ne saurait en outre discerner ici
un état de nécessité excusable au sens de l'art. 18 CP, qui prévoit que si
lauteur commet un acte punissable pour se préserver ou préserver autrui dun
danger imminent et impossible à détourner autrement, sa peine sera atténuée
(al. 1er) ou il ne sera pas puni (al. 2), puisque le danger en question doit
être imminent, soit actuel et concret (arrêt du TF du30.09.2015[6B_603/2015]cons. 4.2 et
les réf. citées). Or cela n'était pas le cas, puisque linfraction commise la
été 80 mètres après lendroit où lappelant allègue avoir pensé être en danger.
On ne se trouve pas non plus dans un cas d'erreur sur les faits au sens de
l'art. 13 CP, puisque dans ce cas, l'appréciation erronée doit porter sur un
élément constitutif de l'infraction pénale (arrêt du TF du20.08.2014[6B_1056/2013]cons. 3.1),
ce qui n'est pas le cas ici.

Partant, aucun fait justificatif
conduisant à une réduction de la peine ou à l'impunissabilité de l'acte ne peut
être déduit dune éventuelle appréciation tronquée de la situation par
l'appelant.

6.Pour ces mêmes
motifs, le fait que le rapport de police complémentaire du 27 juillet 2015
fasse référence à une signalisation lumineuse concernant un passage de sécurité
pour piétons et non à celle du hangar TN ne porte pas à conséquence, la
première juge n'ayant d'ailleurs pas pris ces éléments du rapport en
considération dans son jugement et ceux-ci étant de toute manière dénués de
pertinence pour juger de l'infraction.

7.Le fait que la
première juge ait indiqué que l'appelant « semblait » rouler à une
vitesse inférieure à 20 km/h, et non que ce fait était établi par le rapport de
police comme le soutient l'appelant, ne porte pas à conséquence, puisque la
première juge a justement renoncé à faire application de l'art. 90 al. 2 LCR
pour ce motif.

8.L'appelant mentionne
que la première juge aurait dû requérir des tirages de qualité correcte des
photos prises par le radar, dès lors qu'elle avait précisé qu'il devait s'agir
des originaux. Les clichés annexés au rapport de police requis par la première juge
permettent d'établir les faits retenus sur cette base, ce que l'appelant ne
conteste d'ailleurs pas. L'appréciation des photos faite par la première juge
ne prête ainsi pas le flanc à la critique.

9.La première juge a
condamné l'appelant à prendre en charge les frais de procédure de première
instance, vu le sort de la cause. Selon l'art. 426 al. 1 CPP, le prévenu
supporte les frais de procédure s'il est condamné. A mesure que l'appelant a
été reconnu coupable des infractions qui lui sont reprochées, la décision de la
première juge ne saurait être critiquée, le montant des frais s'inscrivant au
surplus dans la fourchette légale prévue (art. 35TFrais).

10.Vu ce qui précède,
la condamnation du recourant n'est pas fondée sur une appréciation
manifestement inexacte des faits et n'intervient pas en violation du droit.
L'amende prononcée par le tribunal de police est au surplus adéquate. L'appel
doit dès lors être rejeté. Les frais de la procédure d'appel, fixés à 700
francs, seront mis à la charge de l'appelant, qui n'aura pas droit à une
indemnité. Il ny a pas lieu de revenir sur les frais judiciaires de première
instance (art. 428 al. 3 et 4 CPPa contrario).

Par
ces motifs,la Cour pénale décide

Vu les articles art. 27
al. 1, 90 al. 1 LCR, 68 et 75 OSR, 398, 406 al. 1 let. c, 428 CPP,

1.L'appel est
rejeté.

2.Les frais de la
procédure d'appel, arrêtés à 700 francs, sont mis à la charge de X.

3.Le présent
jugement est notifié à X., au ministère public, parquet général (MP.2015.2179)
et au Tribunal de police du Littoral et du Val-de-Travers (POL.2015.299).

Neuchâtel, le 6 juillet 2016

Signaux, marques et ordres à observer

1Chacun se conformera aux signaux
et aux marques ainsi qu'aux ordres de la police. Les signaux et les marques
priment les règles générales; les ordres de la police ont le pas sur les règles
générales, les signaux et les marques.

2Lorsque fonctionnent les avertisseurs
spéciaux des voitures du service du feu, du service d'ambulances, de la police
ou de la douane, la chaussée doit être immédiatement dégagée.1S'il le faut, les conducteurs arrêtent leur
véhicule.2

1Nouvelle teneur selon
le ch. II 12 de la LF du 20 mars 2009 sur la réforme des chemins de fer 2, en
vigueur depuis le 1erjanv. 2010 (RO20095597;FF20052269,20072517).2Nouvelle teneur selon le ch. 14 de
l'annexe à la LF du 18 mars 2005 sur les douanes, en vigueur depuis le 1ermai 2007 (RO20071411;FF2004517).

Violation des règles de la circulation

1Celui qui viole les règles de la circulation
prévues par la présente loi ou par les dispositions d'exécution émanant du
Conseil fédéral est puni de l'amende.

2Celui qui, par une violation grave d'une règle
de la circulation, crée un sérieux danger pour la sécurité d'autrui ou en prend
le risque est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou
d'une peine pécuniaire.

3Celui qui, par une violation
intentionnelle des règles fondamentales de la circulation, accepte de courir un
grand risque d'accident pouvant entraîner de graves blessures ou la mort, que
ce soit en commettant des excès de vitesse particulièrement importants, en
effectuant des dépassements téméraires ou en participant à des courses de
vitesse illicites avec des véhicules automobiles est puni d'une peine privative
de liberté d'un à quatre ans.

4L'al. 3 est toujours applicable
lorsque la vitesse maximale autorisée a été dépassée:

a.
d'au moins 40 km/h, là où la limite était fixée à 30 km/h;

b.
d'au moins 50 km/h, là où la limite était fixée à 50 km/h;

c.
d'au moins 60 km/h, là où la limite était fixée à 80 km/h;

d.
d'au moins 80 km/h, là où la limite était fixée à plus de 80 km/h.

5Dans les cas précités, l'art.
237, ch. 2, du code pénal2n'est pas applicable.

1Nouvelle teneur selon
le ch. I de la LF du 15 juin 2012, en vigueur depuis le 1erjanv.
2013 (RO20126291;FF20107703).2RS311.0

1Les signaux lumineux priment les règles
générales de priorité, les signaux de priorité et les marques routières.1

1bisLe feu rouge signifie
«Arrêt». Lorsque les contours d'une flèche apparaissent en noir dans le feu
rouge, l'ordre de s'arrêter ne vaut que dans le sens indiqué. Le feu clignotant
rouge ne sera utilisé qu'à proximité des passages à niveau (art. 93, al. 2).2

2Le feu vert signifie route libre. Ceux qui
obliquent doivent accorder la priorité aux véhicules venant en sens inverse
(art. 36, al. 3, LCR) et aux piétons ou aux utilisateurs d'engins assimilés à
des véhicules engagés sur la chaussée transversale (art. 6, al. 2, OCR3).4

3Les flèches vertes permettent de circuler dans
le sens indiqué. Lorsqu'à côté de celles-ci un feu jaune clignote simultanément,
les véhicules qui obliquent doivent accorder la priorité aux véhicules venant
en sens inverse (art. 36, al. 3, LCR) et aux piétons ou aux utilisateurs
d'engins assimilés à des véhicules engagés sur la chaussée transversale (art.
6, al. 2, OCR).5

4Le feu jaune signifie:

a.
s'il succède au feu vert: arrêt pour les véhicules qui peuvent encore s'arrêter
avant l'intersection;

b.
s'il apparaît en même temps que le feu rouge: se tenir prêt au départ et
attendre que le feu vert indique que la voie est libre.

5Lorsque les contours d'une flèche apparaissent
en noir dans le feu jaune, ce feu ne vaut que dans le sens indiqué.

6Le feu jaune clignotant (art. 70,
al. 1) incite les conducteurs à faire preuve d'une prudence particulière.

7Les feux portant la silhouette
d'un piéton sont destinés aux piétons. Ceux-ci ne peuvent emprunter la chaussée
ou pénétrer sur la voie que si le feu qui leur est réservé est vert. S'il
commence à clignoter ou si un feu intermédiaire jaune apparaît, ou que le feu
rouge s'allume sans transition, les piétons se trouvant déjà sur la chaussée ou
la voie doivent la quitter sans délai.6

8Les feux portant la silhouette
d'un cycle sont destinés aux conducteurs de cycles et cyclomoteurs. La
signification des feux est régie par les al. 1 à 4.7

9Les flèches noires figurant sur
les plaques complémentaires placées sous les signaux lumineux signifient que
ceux-ci ne valent que dans le sens indiqué.

1Nouvelle teneur selon
le ch. I de l'O du 17 août 2005, en vigueur depuis le 1ermars 2006
(RO20054495).2Introduit par le ch. I de l'O du 17 août
2005, en vigueur depuis le 1ermars 2006 (RO20054495).3RS741.114Nouvelle teneur de la phrase selon le ch.
I de l'O du 15 mai 2002, en vigueur depuis le 1eraoût 2002 (RO20021935).5Nouvelle teneur de la phrase selon le ch.
I de l'O du 15 mai 2002, en vigueur depuis le 1eraoût 2002 (RO20021935).6Nouvelle teneur selon le ch. II 1 de
l'annexe à l'O du 12 nov. 2003, en vigueur depuis le 14 déc. 2003 (RO20034289).7Phrase introduite par le ch. I de l'O du 7
mars 1994, en vigueur depuis le 1eravr. 1994 (RO19941103).

1La ligne d'arrêt (blanche, continue et
perpendiculaire à la chaussée; 6.10) indique l'endroit où les véhicules doivent
s'arrêter près d'un signal «Stop» (3.01) et, le cas échéant, près des signaux
lumineux, avant un passage à niveau et au bout des voies de circulation
destinées aux véhicules qui obliquent (art. 74, al. 2), etc.1La partie frontale du véhicule ne doit pas dépasser la ligne d'arrêt.

2La ligne d'arrêt, de même que l'inscription du
mot «Stop» sur la chaussée (6.11) compléteront le signal «Stop», sauf si la
route n'a pas de revêtement résistant. Il y a lieu en outre de tracer une ligne
longitudinale continue (6.12); celle-ci n'est pas nécessaire sur les routes à
sens unique.

3La ligne d'attente (série de triangles blancs
en travers de la chaussée; 6.13) indique l'endroit où les véhicules doivent
s'arrêter, le cas échéant, près d'un signal «Cédez le passage» (3.02), pour
accorder la priorité (art. 36, al. 2). La partie frontale du véhicule ne doit
pas dépasser la ligne d'attente.

4La ligne d'attente complétera toujours le
signal «Cédez le passage», sauf sur les routes dépourvues de revêtement
résistant, sur les voies d'accès aux autoroutes et semi-autoroutes (art. 88,
al. 1) ou sur des aménagements similaires. On tracera en outre une ligne
longitudinale continue (6.12) aux endroits où la largeur de la route le permet.
Sur les routes principales et sur les routes secondaires importantes, la ligne
d'attente peut être annoncée par un triangle blanc peint sur la chaussée, la
pointe dirigée vers le conducteur (6.14).2

5Le marquage des lignes d'arrêt et des lignes
d'attente sur les routes principales qui changent de direction dans une intersection
est régi par l'art. 76, al. 2, let. b.

6Les lignes d'arrêt et les lignes d'attente qui
concernent exclusivement les conducteurs de cycles et de cyclomoteurs (p. ex.
sur des bandes cyclables, des pistes cyclables) peuvent être jaunes.3

1Nouvelle teneur selon
le ch. II 5 de l'annexe 1 à l'O du 19 juin 1995 concernant les exigences
techniques requises pour les véhicules routiers, en vigueur depuis le 1eroct. 1995 (RO19954425).2Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 7
mars 1994, en vigueur depuis le 1eravr. 1994 (RO19941103).3Introduite par le ch. I de l'O du 1eravr. 1998, en vigueur depuis le 1erjuin 1998 (RO19981440).