ne_gerichte · ARMP.2024.141 · 2018-03-27 · fr

Récusation d’une juge du tribunal de police. Attribution aléatoire des causes au sein dudit tribunal.

Neuchâtel Tribunal Cantonal Autorité de recours en matière pénale 14.10.2024 ARMP.2024.141 (INT.2024.421)

A.
X.________, né en 1955, travaille comme
décorateur d’intérieur indépendant et était, à ce titre, assuré contre les
accidents professionnels et non professionnels auprès de la Caisse nationale
suisse d’assurance en cas d’accidents (ci-après : CNA). Le 14 avril 2015,
il a chuté d’une échelle sur le côté gauche sur des briques posées au sol et a
ensuite dévalé quelques marches d’un escalier. En date du 15 avril 2015,
l’assuré a subi une ostéosynthèse du radius gauche. Le Dr A.________,
chirurgien orthopédique FMH, médecin traitant qui l’a opéré, a posé les
diagnostics de fracture comminutive du radius distal gauche, de traumatisme
crânien, de fractures dentaires et de contusions dorsolombaires. La CNA a pris
en charge le cas. L’imagerie par résonnance magnétique (ci-après : IRM)
cérébrale et cervicale réalisée en date du 16 juin 2015 sur recommandation du Dr
B.________, neurologue FMH, n’a pas mis en évidence d’hémorragie intracrânienne
ni de processus expansif mais un petit kyste de Tornwaldt du rhinopharynx et
une arthrose cervicale postérieure C5-C6 gauche en phase légèrement
inflammatoire. Dans un rapport du 23 juin 2015, le Dr B.________ a retenu le
diagnostic d’un probable léger syndrome post-traumatique crânien en précisant
que l’examen neurologique du 17 juin 2015 et l’IRM étaient dans les normes. Il
a par ailleurs évoqué des difficultés de concentration et des troubles de la
mémoire. Après ablation du matériel d’ostéosynthèse le 18 novembre 2015, le
médecin traitant a retenu les diagnostics de status après fracture comminutive
de l’extrémité distale du radius gauche et névralgies du nerf médian sur
hématome post-opératoire. Le 10 juin 2016, ce médecin a indiqué que l’assuré
avait repris le travail depuis quelque temps grâce à sa faculté d’adaptation
dans son métier d’indépendant avec néanmoins une baisse de rendement. Il a
retenu que la situation médicale pouvait être considérée comme stabilisée. Dans
une appréciation médicale du 30 septembre 2016, le Dr C.________, médecin
d’arrondissement, a retenu qu’au niveau du rachis, des épaules, du bassin et
des genoux, l’accident du 14 avril 2015 n’avait occasionné que des simples
contusions sans lésions structurelles de sorte que le statu quo sine pouvait
être fixé au jour de l’examen médical. Il a néanmoins précisé que la question
de la causalité pouvait rester ouverte concernant les troubles au niveau des
capacités intellectuelles de l’assuré et de la problématique néphro-urologique.
S’agissant de l’atteinte au poignet gauche, il a considéré que si la causalité
était acquise avec l’événement du 14 avril 2015, l’intéressé bénéficiait d’une
capacité de travail entière dans une activité sans port de charge lourde, sans
nécessité de travaux réalisés en force à l’aide de la main gauche et sans
travail occasionnant chocs et vibrations. Se fondant sur l’appréciation du Dr
C.________, la CNA a, par décision du 4 octobre 2016 confirmée par prononcé du
18 novembre 2016, mis un terme à ses prestations le 10 octobre 2016 motif pris
que les troubles qui subsistaient n’étaient plus dus à l’accident du 14 avril
2015. La CNA a cependant indiqué que la problématique du poignet gauche restait
à sa charge et que les troubles neurologiques et urologiques de l’assuré
nécessitaient des investigations complémentaires. Cette décision est entrée en
force.
Dans un rapport du 14 octobre 2016, le Dr D.________, spécialiste FMH
en urologie a indiqué que l’examen échographique objectivait une formation
kystique rénale gauche préexistante à la chute et que la possible hématurie
post-traumatique restait cryptogénique. La CNA a mis en œuvre une évaluation
neurologique
et neuropsychologique auprès de la Clinique
romande de réadaptation (ci-après : CRR). Après avoir sollicité l’avis de
son médecin d’arrondissement
, la CNA a, par décision du 8
mars 2017, refusé de prendre en charge les troubles urologiques et
neurologiques de l’assuré faute de causalité avec l’événement dommageable du 14
avril 2015 tout en précisant que sa responsabilité restait engagée concernant
la problématique du poignet gauche. Saisie d'une opposition de l’assuré, la CNA
l’a rejetée par prononcé du 12 mai 2017, après avoir derechef recueilli
l’appréciation du Dr E.________.
B.
X.________ interjette recours devant la Cour de
droit public du Tribunal cantonal contre cette décision, en concluant
implicitement à son annulation. En substance, l’assuré fait valoir qu’il
continue de souffrir des suites de l’accident et que ses changements de
condition physique et mentale sont en lien de causalité naturelle avec
l’accident, en se fondant notamment sur le rapport neurologique du Dr
F.________ du 16 février 2017.
C.
Dans ses observations, la CNA conclut au rejet
du recours sous suite de frais et dépens.
Le recourant formule des observations complémentaires.
C O N S I D E R A N T
en droit
1.
Interjeté dans les
formes et délai légaux, le recours est recevable.
2.
a)
Selon l’article
6 al. 1 LAA
, les prestations d’assurance sont allouées en
cas d’accident professionnel, d’accident non professionnel et de maladie
professionnelle, si la loi n’en dispose pas autrement. Par accident, on entend
toute atteinte dommageable, soudaine et involontaire, portée au corps humain
par une cause extérieure extraordinaire (art.
4 LPGA
).
L'assurance-accidents obligatoire n'alloue des prestations que s'il
existe un lien de causalité à la fois naturelle et adéquate entre l'accident et
l'atteinte à la santé (
ATF 129 V 177
cons 3.1). Tout événement est la cause naturelle d'un
accident lorsqu'il y a lieu d'admettre que, sans cet événement, le dommage ne
se serait pas produit du tout, ou qu'il ne serait pas survenu de la même
manière ou au même moment. Il n'est pas nécessaire, en revanche, que l'accident
soit la cause unique ou immédiate de l'atteinte à la santé; il suffit que
l'événement dommageable, associé éventuellement à d'autres facteurs, ait
provoqué l'atteinte à la santé physique ou psychique de la personne assurée,
c'est-à-dire qu'il se présente comme la condition sine qua non de celle-ci (
arrêt du TF du
20.09.2016 [8C_21/2016]
cons. 3.1;
ATF 129 V 177
cons. 3.1,
129 V 402
cons. 4.3.1 et les arrêts cités)
. Savoir si l'événement assuré et l'atteinte à la
santé sont liés par un rapport de causalité naturelle est une question de fait,
que l'administration – ou le tribunal en cas de recours – examine en se
conformant à la règle du degré de vraisemblance prépondérante, appliquée
généralement à l'appréciation de l'état de fait et des preuves en droit des
assurances sociales. La simple possibilité d'un rapport de cause à effet entre
l'accident et le dommage ne suffit pas à justifier le droit à des prestations (
ATF 129 V 177
cons. 3.1).
L'exigence d'un rapport de causalité adéquate
entre l'accident assuré et l'atteinte à la santé qui s'en est suivie, en tant
que condition du droit aux prestations de l'assurance-accidents, vise à limiter
la responsabilité de cette dernière (
ATF 129 V 177
cons. 3.3,
125 V 456
cons. 5c). Selon la jurisprudence, un fait est la
cause adéquate d'un résultat si, d'après le cours ordinaire des choses et
l'expérience générale de la vie, ce fait était propre à entraîner un résultat
du genre de celui qui s'est produit, la survenance de celui-ci paraissant ainsi
de façon générale favorisée (
ATF 129 V 177
cons. 3.2,
125 V 456
cons. 5a).
b) En présence de séquelles organiques d'un
accident objectivement établies, la causalité adéquate se recouvre en grande
partie avec la causalité naturelle et n'a pratiquement pas de signification
propre (
ATF 140 V 356
cons. 3.2). Sont objectifs les résultats d'examens
qui sont reproductibles et ne dépendent ni de la personne de l'examinateur, ni
des indications du patient. On ne peut dès lors parler de séquelles organiques
d'un accident objectivement établies que si les résultats d'examens ont été
confirmés par des appareils diagnostiques, en particulier radiographiques ou
d'imagerie médicale, selon des méthodes d'examen reconnues par la science
médicale (
ATF 138 V 248
cons. 5.1).
En cas de symptômes non objectivables du point
de vue organique, il y a lieu d’examiner le caractère adéquat du lien de
causalité en se fondant sur le déroulement de l’événement accidentel, compte
tenu, selon les circonstances, de certains critères en relation avec cet
événement. En présence de troubles psychiques apparus après un accident, on
examine les critères de la causalité adéquate en excluant les aspects
psychiques (
ATF 140 V 356
cons. 3.2,
115 V 133
cons. 6c/aa), tandis qu’en présence d’un traumatisme
de type "coup du lapin" à la colonne cervicale, d’un traumatisme
analogue à la colonne cervicale ou d’un traumatisme crânio-cérébral (ci-après :
TCC), on peut renoncer à distinguer les éléments physiques des éléments
psychiques (
ATF 134 V 109
cons. 2.1; SVR 2012 UV n° 2 cons. 3.1). La distinction
suivante s’impose à cet égard : il faut déterminer tout d’abord si la
personne assurée a subi lors de l’accident un traumatisme de type "coup du
lapin" à la colonne cervicale, un traumatisme analogue à un "coup du
lapin" (SVR 1997 UV n° 95 cons. 2a, 1995 UV n° 23 cons. 2) ou un traumatisme
crânio-cérébral (
ATF 117 V 369
cons. 4b; SVR 2001 UV n° 1 cons. 3), étant précisé
que la jurisprudence relative au "coup du lapin" ne trouve
application que si les douleurs se manifestent dans un délai de latence de 24 à
72 heures dans la région du cou et de la colonne vertébrale cervicale (SVR 2009
UV n° 30 cons. 5.2). En l’absence de l’une des lésions évoquées ci-dessus, la
jurisprudence selon l’
ATF 115 V 133
relative aux accidents avec des séquelles psychiques
trouve application. Lorsque les investigations révèlent au contraire que la
personne assurée a subi l’un des traumatismes précités, il faut déterminer si
les symptômes du tableau clinique typique d’une telle lésion (maux de tête
diffus, vertiges, troubles de la concentration et de la mémoire, nausées,
fatigabilité, troubles de la vue, irritabilité, labilité affective, dépression,
altération de la personnalité, etc.;
ATF 119 V 335
cons. 1,
117 V 359
cons. 4b), bien qu’en partie établis, sont relégués
au second plan en raison d’un problème psychique prédominant apparu directement
après l’accident ou encore si l’on peut retenir que durant toute la phase de
l’évolution, depuis l’accident jusqu’au moment de l’appréciation, les troubles
physiques n’ont joué qu’un rôle de moindre importance (cf. RAMA 2002, p. 437
cons. 3a). Lorsque tel est le cas, ce sont les critères énumérés à l’
ATF 115 V 133
pour les accidents avec séquelles psychiques qui
doivent fonder l’appréciation de la causalité adéquate; en revanche, dans les
autres cas, l’examen du caractère adéquat du lien de causalité doit se faire
d’après les critères développés dans la jurisprudence relative au "coup du
lapin" (
ATF 134 V 109
,
117 V 359
), c’est-à-dire sans distinguer les symptômes
physiques des symptômes psychiques (
ATF 134 V 109
cons. 2.1,
127 V 102
cons. 5b/bb).
c) Dans l’arrêt de principe
ATF 134 V 109
, le Tribunal fédéral a précisé sur plusieurs points
sa jurisprudence au sujet de la relation de causalité entre des plaintes et un
traumatisme crânio-cérébral, sans preuve d'un déficit organique objectivable.
Ainsi, il convient d'examiner, par analogie avec la jurisprudence en matière de
troubles psychiques consécutifs à un accident (
ATF 115 V 133
cons. 6), si l'accident en cause s'est avéré
déterminant dans l'apparition de l'incapacité de travail et de gain de la
personne assurée. Tel est le cas s'il était empreint d'une certaine gravité ou,
en d’autres termes, revêt une importance sérieuse. Pour trancher cette
question, il faut se fonder sur l'événement accidentel lui-même. Ainsi, suivant
la manière dont ils se sont déroulés et en fonction des forces développées au
cours de l'événement (SVR 2012 UV n° 2 cons. 3.4), les accidents peuvent-ils
être classés en trois catégories : les accidents insignifiants ou de peu de
gravité, les accidents graves et, entre deux, les accidents de gravité moyenne.
Dans ce contexte, les blessures subies peuvent permettre de tirer des
conclusions quant aux forces qui se sont développées lors de la survenance de
l'accident (SVR 2011 UV n° 10 cons. 4.2). Tandis que l'existence d'un lien
de causalité adéquate peut en règle générale être admise dans le cas d'un
accident grave et niée en présence d'un accident de peu de gravité, lorsqu'il
s'agit d'un accident de gravité moyenne, le caractère adéquatement causal ne peut
être évalué uniquement d'après le déroulement de l'accident. Dans ce cas, il
sied bien plutôt de prendre en considération, du point de vue objectif,
l'ensemble des circonstances qui sont en connexité étroite avec l'accident ou
qui apparaissent comme des effets directs ou indirects de l'événement assuré (
ATF 134 V 109
cons. 10.1). Selon les circonstances concrètes, un
seul critère peut suffire pour faire admettre l’existence d’une causalité
adéquate. Tel est tout d’abord le cas lorsqu’il s’agit d’un accident qui doit
être rangé parmi les plus graves de la catégorie intermédiaire ou que l’on se
trouve à la limite de la catégorie des accidents graves. Par ailleurs, un seul
critère peut également s’avérer suffisant dans la catégorie intermédiaire
lorsqu’il s’est manifesté de manière particulièrement importante pour
l’accident. Si aucun critère ne se présente d’une manière à ce point prononcée
ou frappante lorsqu’est en cause un accident de la catégorie intermédiaire
proprement dite, le lien de causalité doit être admis lorsque trois critères
sont remplis (SVR 2012 UV n° 2 cons. 3.5). En présence d’un accident faisant
partie de la catégorie intermédiaire mais à la limite des cas de peu de gravité,
quatre critères doivent être réalisés pour retenir un caractère adéquatement causal
(SVR UV 2010 n° 25 cons. 4.5). Cette appréciation de l’accident en lien avec
les critères objectifs conduit à reconnaître ou nier l’existence d’une
causalité adéquate (
ATF 117 V 359
cons. 6,
117 V 369
cons. 4c).
d) L'assureur-accidents a la possibilité de
mettre fin avec effet ex nunc et pro futuro à son obligation de prester, qu'il
avait initialement reconnue en versant des indemnités journalières et en
prenant en charge les frais de traitement, sans devoir se fonder sur un motif
de révocation (reconsidération ou révision procédurale), c'est-à-dire liquider
le cas en invoquant le fait qu'un événement assuré – selon une appréciation
correcte de la situation – n'est jamais survenu. Il en va de même en ce qui
concerne l'examen de la causalité adéquate entre l'accident assuré et
l'atteinte à la santé. Là également, l'assureur-accidents, après avoir pris en
charge le traitement médical et versé des indemnités journalières, peut nier la
causalité adéquate entre l'accident assuré et l'atteinte à la santé et, sur
cette base, mettre fin aux prestations avec effet ex nunc. Ce n'est qu'en cas
de demande de restitution de prestations que les conditions d'une révocation
doivent être observées (
ATF 130 V 380
cons. 2.3.1).
3.
Selon le principe de
la libre appréciation des preuves, le juge des assurances sociales doit, quelle
que soit leur provenance, examiner l'ensemble des moyens de preuve de manière
objective et décider s'ils permettent de trancher la question des droits
litigieux de manière sûre. En particulier, le juge ne saurait statuer, en
présence de rapports médicaux contradictoires, sans avoir examiné l'ensemble
des preuves disponibles et sans indiquer les motifs qui le conduisent à retenir
un avis médical plutôt qu'un autre
.
A cet égard, l'élément déterminant n'est ni l'origine, ni la désignation du
moyen de preuve comme rapport ou expertise, mais son contenu. Il importe que
les points litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le
rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en
considération les plaintes exprimées, qu'il ait été établi en pleine
connaissance du dossier (anamnèse), que la description des interférences
médicales soit claire et, enfin, que les conclusions de l'expert soient bien motivées
(
ATF 133 V 450
cons. 11.1.3 et les références citées). On ne saurait
remettre en cause une expertise ordonnée par l'administration ou le juge et
procéder à de nouvelles investigations du seul fait qu'un ou plusieurs médecins
traitants ont une opinion contradictoire. Il n'en va différemment que si ces
médecins traitants font état d'éléments objectivement vérifiables ayant été
ignorés dans le cadre de l'expertise et qui sont suffisamment pertinents pour
remettre en cause les conclusions de l'expert (arrêt du TF du
05.03.2009 [9C_369/2008]
cons. 2.2). Il y a lieu d'attacher plus de
poids à l'opinion motivée d'un expert qu'à l'appréciation de l'incapacité de
travail par le médecin traitant dans la mesure où celui-ci est généralement
enclin, en raison de la relation de confiance qui l'unit à son patient, à
prendre parti pour lui en cas de
doute.
Une expertise présentée par une partie n'a pas la même
valeur que des expertises mises en œuvre par un tribunal ou par un
assureur-accidents conformément aux règles de procédure applicables. En vertu
des principes énoncés par la jurisprudence concernant l'appréciation des
preuves, le juge est toutefois tenu d'examiner si elle est propre à mettre en
doute, sur les points litigieux importants, l'opinion et les conclusions de
l'expert mandaté par le tribunal ou par l'assureur-accidents
(
ATF 125 V 351
cons. 3b/cc et les références citées). On ajoutera encore que les
rapports établis par les médecins internes à l'assureur social n'ont pas la
même valeur probante qu'une expertise recueillie, en application de l'article
44 LPGA, auprès d'un spécialiste externe ou qu'une expertise judiciaire. Ils
doivent cependant être pris en considération. En l'absence d'une expertise
externe, s'il existe un doute, même faible, sur leur fiabilité et leur pertinence,
il conviendra cependant d'ordonner des investigations complémentaires (
ATF 135 V 465
cons. 4).
4.
En l'espèce, il
faut admettre que le recourant a bien subi, le 14 avril 2015, un accident au
sens de l'article
4 LPGA
précité (cons. 2a), ce qui n'est du reste
pas contesté par les parties. L’absence de causalité naturelle retenue par la
CNA entre l’accident et la problématique urologique fondée sur l’avis du Dr D.________
du 14 octobre 2016 n’est, à juste titre, pas remise en cause par le recourant.
Est seule litigieuse la question de la causalité entre l’accident précité et
les troubles cognitifs notamment
de la mémoire et de la concentration
dont se plaint le recourant
.
Il fait
valoir que les maux dont il souffre encore sont en lien de causalité tant
naturelle qu'adéquate avec l'événement du 14 avril 2015. Le dossier fait
ressortir les éléments suivants s’agissant de sa situation médicale.
a) Dans son
rapport du 23 juin 2015, le Dr B.________ a retenu le diagnostic de probable
léger syndrome post-traumatique crânien. Il a précisé que l’examen neurologique
était globalement dans la norme; que l’écho Doppler carotidien et vertébral
permettait d’exclure une dissection artérielle et que l’IRM cervicale mettait
en évidence la présence d’une arthrose postérieure en C4-C5 à gauche, en phase
légèrement inflammatoire ainsi qu’un petit kyste de Tornwaldt du rhinopharynx.
Enfin, le médecin a expliqué qu’une grande partie des plaintes était secondaire
à un syndrome post-traumatique crânien s’inscrivant dans un contexte de
surcharge professionnelle.
b) Les
rapports d'évaluation de la CRR du 16 février 2017 des Drs F.________, G.________
et H.________, dont les conclusions ont été reprises par la CNA, remplissent
les critères posés par la jurisprudence qui permettent de leur reconnaître une
pleine valeur probante. Ils ont été établis à la suite d'un examen médical en
neurologie et en neuropsychologie en tenant compte de l'ensemble des pièces
médicales disponibles. Les évaluations comportent en outre une description
détaillée de l’accident ainsi qu’une anamnèse personnelle, professionnelle,
assécurologique et générale de l'expertisé et les indications subjectives qu'il
a émises au cours des entretiens. Sur le plan neurologique
, le Dr F.________ a retenu que du point
de vue physique, l’examen clinique permettait d’objectiver de discrets signes
d’une polyneuropathie (hyporéflexie achilléenne, troubles sensitifs distaux
avec hypopallesthésies) de sorte qu’il convenait d’investiguer ce problème et
d’effectuer un bilan électrophysiologique en cas d’aggravation. Par ailleurs,
le médecin a expliqué que l’évaluation neuropsychologique effectuée par les Drs
G.________ et H.________
mettait en évidence des difficultés cognitives qui pouvaient être
qualifiées de légères avec des difficultés exécutives (programmation,
incitation) associées à des difficultés langagières (difficultés d’accès
lexical et ralentissement de la lecture) et à de légères difficultés de mémoire
à long terme verbale. Aussi, il a expliqué que s'il n’était pas exclu que
l’assuré présentait un profil cognitif préexistant hétérogène, une partie au
moins du tableau s’inscrivait dans le contexte d’un syndrome post-TCC,
susceptible d’avoir un impact sur l’activité professionnelle. Le médecin a
estimé que même si les plaintes de l’assuré étaient subjectives, ce dernier
était cohérent et collaborant, de sorte que le TCC léger dont il a été victime
avait certainement perturbé ses fonctions hors normes pour le ramener à des
valeurs d’une population normale. En conséquence, le médecin a souligné que
cette baisse de performance expliquait les plaintes de l’assuré et que la
diminution de rendement ne pouvait néanmoins pas dépasser 20 %.
c) Ces rapports
d’examen ont été soumis au Dr E.________ qui a retenu, dans un avis médical
très succinct du 20 février 2017, que la relation de causalité entre les
troubles neurologiques/neuropsychologiques de l’assuré et l’événement du 14
avril 2015 était tout au plus possible. Dans un second avis médical du 21 avril
2017, le médecin a précisé que le Dr B.________ avait retenu que l’examen
neurologique était normal et que les examens complémentaires (IRM cérébrale,
IRM cervicale, Doppler carotidien) étaient également décrits comme normaux. A
cet effet, il relève que l’examen neurologique effectué à la CRR est parfaitement
normal au niveau du status, mis à part des signes de polyneuropathie sans lien
avec l’accident. Sur le plan neuropsychologique, le Dr E.________ retient qu’on
ne peut admettre sur les seules déclarations du patient, que l’examen du 16
février 2017 des Drs G.________ et H.________ est pathologique alors que les
tests objectifs sont considérés comme normaux.
5.
a) A la teneur des
différents rapports médicaux, il sied de retenir que le recourant a subi un TCC
à la suite de l’accident du 14 avril 2015 et a notamment souffert de troubles
neurologiques et neuropsychologiques. Toutefois, les examens médicaux ont
démontré qu’il n’y avait pas de déficit organique objectivable à ce titre. En
tout état de cause, la seule constatation de troubles neurologiques et neuropsychologiques
ne suffit pas à établir la présence d’une atteinte organique. Aussi, selon la
jurisprudence la plus récente du Tribunal fédéral, l'ensemble des troubles liés
au TCC, qui ne sont pas des troubles somatiques objectivés ou des troubles neurologiques
avec la preuve d'un déficit organique objectivable, doivent être considérés
comme des troubles psychiques et traités comme tels au plan de la causalité
adéquate (arrêt du TF du
19.03.2014 [8C_427/2013]
cons. 4 et 5).
En
application des règles citées ci-dessus, il convient par conséquent d’appliquer
les critères jurisprudentiels exposés à l'arrêt
ATF 115 V 133
cons. 6c/aa. Les critères entrant en considération sont par conséquent les
suivants :
- les circonstances concomitantes particulièrement dramatiques ou le
caractère particulièrement impressionnant de l'accident;
- la gravité ou la nature particulière des lésions physiques, compte
tenu notamment du fait qu'elles sont propres, selon l'expérience, à entraîner
des troubles psychiques;
- la durée anormalement longue du traitement médical;
- les douleurs physiques persistantes;
- les erreurs dans le traitement médical entraînant une aggravation
notable des séquelles de l'accident;
- les difficultés apparues au cours de la guérison et des complications
importantes;
- le degré et la durée de l'incapacité de travail due aux lésions
physiques.
b)
D'après la casuistique en matière de
chutes d'une certaine hauteur, ont été considérées comme faisant partie de la
limite supérieure de la catégorie des accidents de gravité moyenne, les chutes
qui se sont produites d'une hauteur entre 5 et 8 mètres et qui ont entraîné des
lésions osseuses relativement sévères (arrêt du TF du
03.07.2014 [8C_657/2013]
cons. 4.1 et les références citées). Le Tribunal
fédéral a classé les cas de chutes d'une hauteur d'environ 3 mètres plutôt dans
la catégorie des accidents de gravité moyenne (arrêt du TF du
17.12.2012 [8C_826/2011]
cons. 6.2 et les références citées).
Quant à
l’examen du critère du caractère impressionnant de l’accident en matière de
chute, le TF a par exemple nié que cette condition fût remplie dans le cas d'un
travailleur qui était tombé d'un élévateur d'une hauteur de 5,6 mètres (arrêt
du TF du
15.06.2009 [8C_807/2008]
) ou d'un travailleur qui avait chuté
d'une échelle d'une hauteur d'environ 4,5 mètres dans une fouille (arrêt du TF
du
27.12.2005 [U 144/05]
; cf. aussi l'arrêt du TF du
30.08.2006 [U 21/06]
cons. 4.5). D’autre part, s’agissant du
critère du degré et de la durée de l’incapacité de travail, le TF a estimé
(dans un arrêt du
16.11.2015 [8C_804/2014]
) que la durée de l’incapacité de travail,
qui s’était en l’espèce étendue sur plusieurs années, ne pouvait pas être prise
en considération, dans la mesure où elle n’était pas due aux seules lésions
physiques résultant de l’accident (cons. 5.3.2). Dans ce même arrêt, les douleurs
physiques persistantes ont également été relativisées au motif
que les troubles psychiques ont exercé très tôt une
influence prépondérante sur l’état de l’assuré (cons. 5.4.2). Enfin, pour
l’appréciation du critère relatif à la durée du traitement, il faut uniquement
prendre en compte le traitement thérapeutique nécessaire. N'en font pas partie
les mesures d'instruction médicale et les simples contrôles chez le médecin. En
outre, l'aspect temporel n'est pas seul décisif; sont également à prendre en considération
la nature et l'intensité du traitement, et si l'on peut en attendre une
amélioration de l'état de santé de l'assuré. La prise de médicaments
antalgiques et la prescription de traitements par manipulations, même pendant
une certaine durée, ne suffisent pas à fonder ce critère (arrêt du TF du
18.06.2015 [8C_98/2015]
cons. 4.5.2 et les références). La jurisprudence a
notamment nié que ce critère fût rempli dans le cas d'un assuré dont le
traitement médical du membre supérieur accidenté avait consisté en plusieurs
opérations chirurgicales et duré 18 mois (arrêt TF du
22.02.2007 [U 37/06]
cons. 7.3).
c) Au
cas particulier, l’accident doit tout au plus être qualifié de gravité moyenne
stricto sensu. Aussi, même
si l'accident
a pu marquer le recourant, on ne peut toutefois pas admettre que cette chute –
d’une hauteur d’environ deux mètres – ait présenté, d’un point de vue objectif,
un caractère particulièrement dramatique ou particulièrement impressionnant, au
vu des conditions sévères posées par la jurisprudence pour retenir ce critère.
Le caractère particulièrement impressionnant doit dès lors être nié en
l’espèce. On ne peut pas non plus admettre que les blessures subies par le
recourant aient été graves. Une fracture du poignet gauche et des fractures
dentaires ne sont en effet pas des blessures d’une gravité particulière. De
surcroît, l’accident n’a aucunement mis ses jours en danger et il a pu quitter
l’hôpital le 17 avril 2015, soit 3 jours après l’accident seulement.
D'ailleurs, à cet égard, la durée du traitement médical, en lien avec la seule
problématique de la fracture, n'a pas été longue – étant précisé que pour juger
de ce critère le traitement des affections non objectives (neuropsychologiques)
n'est pas pris en considération. Selon la jurisprudence, pour l’examen du
critère de la durée anormalement longue du traitement médical, il ne faut pas
uniquement se fonder sur l'aspect temporel; sont également à prendre en
considération la nature et l'intensité du traitement, et si l'on peut en attendre
une amélioration de l'état de santé de l'assuré. La prise de médicaments
antalgiques et la prescription de traitements par manipulations même pendant
une certaine durée ne suffisent pas à fonder ce critère (cf. arrêt du TF du
23.09.2013
[
8C_755/2012
]
cons. 4.2.3 et les références citées). De plus, les mesures
d'instruction médicale – ici aussi diverses que multiples – et les simples
suivis médicaux ne participent pas de ce critère (cf. arrêt du TF du
11.12.2013
[
8C_1007/2012
]
).
En l’espèce, le recourant a
subi une réduction de sa fracture du radius gauche avec ostéosynthèse, ainsi
que des lésions dentaires. Son bras a été immobilisé à l’aide d’une attelle et
le matériel d’ostéosynthèse a été retiré le
18 novembre 2015
. La suite du traitement a consisté en la prise de
médicaments antalgiques, ainsi que diverses mesures d’instruction médicale. La
Cour de céans constate ainsi que ces mesures ont eu essentiellement pour
finalité de soulager les douleurs du recourant et d’investiguer le cas, si bien
qu'elles ne sauraient entrer en ligne de compte dans l'examen du critère de la
durée du traitement médical (cf. arrêt du TF du
06.12.2007 [8C_361/2007]
cons. 5.3). Dès lors, au vu des conditions posées par
la jurisprudence à cet égard, on ne peut pas considérer que l’intensité des
traitements médicaux subis par le recourant ait été telle que l’on puisse
parler d’un traitement anormalement long.
De
surcroît, il n'y a pas eu d'erreur dans le traitement médical, ni de
complications particulières en ce qui concerne l'ensemble des atteintes. Par
ailleurs, l'incapacité de travail due aux lésions physiques a été de 100 %
jusqu’au 10 mai 2015, puis de 80 % jusqu’au 18 juin 2016 et 60 % jusqu’au
27 juillet 2016. L'assuré a également été en incapacité de travail suite au
retrait du matériel d’ostéosynthèse, soit à 100 % du 18 novembre 2015 au 30
novembre 2015 puis à 50 % jusqu’au 14 décembre 2015,
ce qui peut suffire
pour la réalisation de ce critère. Finalement, il faut encore examiner
l'intensité des douleurs ressenties par le recourant. Toutefois, pour que ce
critère puisse suffire, à lui seul, à justifier l'existence d'un lien de
causalité adéquate, il faudrait que ces douleurs soient tout à fait
extraordinaires, ce qui n'est pas le cas en l'espèce. Dans ces circonstances,
il paraît douteux que le critère de l'intensité des douleurs puisse être
réalisé. Au demeurant, même s'il devait l'être, il ne le serait pas à un tel
point qu'il suffirait à justifier l'existence d'un lien de causalité adéquate
(trois au moins devant être réalisés dans le cas d'un accident de gravité
moyenne (cf. ci-avant cons. 2c).
Dans de telles
circonstances, force est d'admettre que les exigences posées par la
jurisprudence ne sont pas remplies en ce qui concerne le lien de causalité
adéquate entre des atteintes non objectivables et les légers troubles
neuropsychologiques dont se plaint le recourant.
6.
Au regard de
l'ensemble des circonstances du cas d'espèce, les critères mentionnés
n'apparaissent donc pas suffisamment prégnants pour que l'accident du
14
avril 2015
soit tenu pour la cause
adéquate des troubles neuropsychologiques dont se prévaut l'assuré au-delà du
10 octobre 2016
. A défaut
d'un lien de causalité adéquate entre l'accident d’avril 2015 et les troubles
neuropsychologiques que présente encore le recourant, il n'est pas nécessaire
d'examiner la question de la causalité naturelle (
ATF 135 V 465
cons. 5.1; SVR 2014 UV n° 25 cons. 4). Partant,
l'intimée était légitimée à mettre fin au versement de ses prestations
d'assurance au
10 octobre 2016
(cf. cons. 2d), de sorte que
la décision querellée ne prête pas flanc à la
critique.
Il suit de ce qui précède que le recours se révèle mal fondé et qu'il
doit être rejeté. La procédure est gratuite (art. 61 let. a LPGA). Vu le sort
de la cause, le recourant n'a pas droit à une allocation de dépens (art. 61
let. g LPGA a contrario).
Par ces motifs
,
la Cour de droit public
1.
Rejette le recours.
2.
Statue sans frais ni dépens.
Neuchâtel, le 27 mars
2018
Art. 6 LAA
Généralités
1
Si la présente
loi n'en dispose pas autrement, les prestations d'assurance sont allouées en
cas d'accident professionnel, d'accident non professionnel et de maladie
professionnelle.
2
L'assurance
alloue aussi ses prestations pour les lésions corporelles suivantes, pour
autant qu'elles ne soient pas dues de manière prépondérante à l'usure ou à une
maladie:
a. les fractures;
b. les déboîtements d'articulations;
c. les déchirures du ménisque;
d. les déchirures de muscles;
e. les élongations de muscles;
f. les déchirures de tendons;
g. les lésions de ligaments;
h. les lésions du tympan.
1
3
L'assurance
alloue en outre ses prestations pour les lésions causées à l'assuré victime
d'un accident lors du traitement médical (art. 10).
1
Nouvelle teneur
selon le ch. I de la LF du 25 sept. 2015 (Assurance-accidents et prévention des
accidents), en vigueur depuis le 1
er
janv. 2017 (
RO
2016
4375
;
FF
2008
4877
,
2014
7691).
Art. 4
1
LPGA
Accident
Est réputée accident toute atteinte dommageable,
soudaine et involontaire, portée au corps humain par une cause extérieure
extraordinaire qui compromet la santé physique, mentale ou psychique ou qui
entraîne la mort.
1
Nouvelle teneur
selon le ch. 2 de l'annexe à la LF du 21 mars 2003 (4
e
révision AI),
en vigueur depuis le 1
er
janv. 2004 (
RO
2003
3837
;
FF
2001
3045
).