ne_gerichte · ARMP.2018.37 · 2018-04-06 · fr
ARMP.2018.37


A.A.X.________, ressortissant étranger au bénéfice dun permis
détablissement, domicilié à Z.________(NE), et son épouse B.X.________,
originaire de Z.________ et domiciliée à la même adresse que le prénomméperçoivent des prestations de laide sociale depuis le 1eravril 2003 ; actuellement, le couple perçoit un montant de 2'365 francs
par mois correspondant à un «forfait de cinq personnes»,
ainsi quun «supplément ménage pour leurs trois enfants» de
150 francs par mois ; leur loyer mensuel de 1'710 francs est par ailleurs
pris en charge par les Guichets sociaux régionaux de Z.________ (GSR).

B.Le 17 mars 2017,lOffice
de contrôle du Service cantonal de lemploi a suggéré au Ministère public la
délivrance dun mandat pour effectuer une visite domiciliaire/perquisition au
domicile des époux A.X.________ et B.X.________, dune part, et lédition des
relevés des comptes bancaires et postaux des intéressés et de *A*________,
dautre part. A lappui de sa demande, il faisait notamment valoir ce qui suit.

Suite
à une communication deA.X.________ au Service cantonal des automobiles,
un lien a été établi entre le prénommé et un site internet faisant la promotion
des capacités de son auteur à effectuer des prestations de conception graphique
et multimédia selon les besoins du public. Concrètement, les services offerts
sous le nom « *A*________» regroupent conception 3D, modelage, impression
3D, conception multimédia, publicité, vidéo de présentation, conception
graphique, logo, impression, effets spéciaux, traitement vidéo, étalonnage
vidéo, traitement de photos, tournage vidéo et web diffusion. Le nom de A.X.________
napparaît pas sur ce site ; un formulaire de contact est disponible pour
joindre *A*________.

Des
recherches sur internet ont révélé lexistence dune publicité pour *A*________
sur le site dune entreprise active dans le domaine des pompes funèbres, la
publicité précisant les domaines dactivité (design, motion graphics, color
grading), le nom et le numéro de téléphone portable de A.X.________. *A*________
apparaît aussi comme responsable de plusieurs sites en construction (xxx.com ;
zzz.com).

A.X.________
et B.X.________ apparaissent en outre comme responsables (du graphisme pour le
premier et de ladministration pour la seconde) de « (...).TV », site
qui propose la «création de sites web dynamics avec des bases de données
simples ou complexes ; Hébergements sécurisés de vos données».

Sur
divers profils Facebook, A.X.________ a publié des photographies de lui-même
dans une chambre remplie de matériel informatique et photographique dapparence
professionnelle, respectivement occupé à effectuer des prises de vue lors dune
conférence.

A.X.________
a immatriculé un véhicule Toyota Yaris du 29 octobre 2009 au 31 août
2012 ; un véhicule Toyota Avensis du 31 août 2012 au 30 mai 2016 ; un
véhicule VW T5 Multivan 2.5 TDI d. le 5 juillet 2016.

C.Le 5 avril 2017, le ministère public a décidé douvrir une
instruction contre A.X.________, dune part, et contre B.X.________, dautre
part, pour escroquerie (art. 146 CP) et violation de lobligation dannoncer
sans retard à lautorité tout changement de situation pouvant entraîner la
modification de laide (art. 42 al. 1cum73 de la loi cantonale du 25
juin 1996 sur laction sociale [LASoc, RSN 831.0]). Il reprochait
aux prénommés davoir, «à Z.________, du 1eravril 2003 à
ce jour,perçu indument des prestations dassistance sociale pour un
montant qui na pas été déterminé, alors que dans le même temps, les intéressés
ont perçu dautres sources de revenus pour un montant indéterminé».

D.Une perquisition a eu lieu le 15 décembre 2017 au domicile des
époux A.X.________ et B.X.________, en exécution dun mandat du 5 avril 2017.
Trois téléphones portables, des pièces comptables (factures, extraits
bancaires, etc.) et du matériel informatique (notamment 2 iPad, 6 ordinateurs
[dont 3 de marque Apple], 12 disques durs et 5 cartes mémoire) ont été saisis.

E.Le 20 décembre 2017, par lintermédiaire dun avocat, A.X.________
sest plaint de lillicéité de la perquisition effectuée en labsence dun
avocat de la première heure, a sollicité la nomination de Me C.________ en
qualité davocat doffice et a demandé la restitution de la totalité du
matériel séquestré.

Le
même jour, le ministère public a répondu quil invitait les enquêteurs à faire
diligence pour lexploitation des supports électroniques saisis de manière à
pouvoir les restituer au plus vite ; quil refusait dordonner la
restitution immédiate de tous les objets «confisqués le 15 décembre
2017» ; quil acceptait de «pourvoir les prévenus dune
défense obligatoire» et tenait le dossier de la cause à disposition
de Me C.________.

F.Le 22 décembre 2017, les trois téléphones portables et divers
documents saisis ont été restitués aux prévenus.

G.Le 10 janvier 2018, B.X.________ a sollicité la désignation
de Me D.________ en qualité davocat doffice.

Le
12 janvier 2018, le ministère public a donné une suite favorable à cette
requête.

H.Le 29 janvier 2018, B.X.________ a demandé au ministère
public sil entendait procéder à son interrogatoire, dune part, et à quelle
échéance le matériel séquestré serait restitué, dautre part.

Le
13 février 2018, le ministère public a répondu que le matériel informatique
saisi était toujours en cours danalyse.

I.Le 13 février 2018, le ministère public a formellement
accordé lassistance judiciaire à A.X.________ et désigné Me C.________ en
qualité de défenseur doffice.

J.Le 27 février 2018, A.X.________ a demandé au ministère
public de lui restituer les ordinateurs saisis ou de délivrer une ordonnance de
séquestre.

Le
2 mars 2018, le ministère public a ordonné le séquestre du solde du matériel
saisi, au motif que ces objets seront utilisés comme moyens de preuve, dune
part, et quils sont susceptibles dêtre confisqués, dautre part.

K.A.X.________ recourt contre cette ordonnance le 14 mars 2018,
concluant à son annulation et à la restitution immédiate de tous les objets
séquestrés, sous suite de frais et dépens. Il allègue, en résumé, que les
soupçons à son encontre seraient insuffisants ; que le principe de
subsidiarité ne serait pas respecté et que la gravité des infractions
reprochées ne justifierait pas le séquestre.

Dans
la mesure où d'autres précisions de faits sont nécessaires au jugement de la
cause, elles seront apportées dans les considérants qui suivent.

C O N S I D E R A N T

1.Interjeté dans le délai utile de 10 jours dès la réception de
la décision attaquée et respectant les exigences de forme, le recours est
recevable (art. 396 CPP).

2.Le séquestre est une mesure de contrainte qui ne peut être
ordonnée, en vertu de l'article 197 al. 1 CPP, que si elle est prévue par la
loi (let. a), s'il existe des soupçons suffisants laissant présumer une
infraction (let. b), si les buts poursuivis ne peuvent pas être atteints par
des mesures moins sévères (let. c) et si elle apparaît justifiée au regard de
la gravité de l'infraction (let. d). Aux termes de larticle263 al. 1 CPP, des objets et des valeurs
patrimoniales appartenant au prévenu ou à des tiers peuvent être missous séquestre, lorsqu'il est probable qu'ils seront
utilisés comme moyens de preuves (let. a) ou qu'ils devront être confisqués
(let. d). Lors de cet examen, l'autorité statue sous l'angle de la
vraisemblance, examinant des prétentions encore incertaines. Le séquestre pénal
est en effet une mesure provisoire destinée à préserver les objets ou valeurs
qui peuvent servir de moyens de preuve, que le juge du fond pourrait être amené
à confisquer, à restituer au lésé ou qui pourraient servir à l'exécution d'une
créance compensatrice (art.263 al. 1 CPPet 71
al. 3 CP). L'autorité doit pouvoir statuer rapidement (cf. art.263 al. 2 CPP), ce qui exclut qu'elle résolve des
questions juridiques complexes ou qu'elle attende d'être renseignée de manière
exacte et complète sur les faits avant d'agir (ATF 141 IV 360cons. 3.2). Un séquestre est proportionné lorsqu'il porte sur des avoirs dont
on peut admettre en particulier qu'ils pourront être vraisemblablement confisqués
en application du droit pénal. Tant que l'instruction n'est pas achevée et que
subsiste une probabilité de confiscation, de créance compensatrice ou d'une
allocation au lésé, la mesure conservatoire doit être maintenue (ATF 141 IV 360cons.
3.2). Les probabilités d'une confiscation, respectivement du prononcé d'une
créance compensatrice, doivent cependant se renforcer au cours de l'instruction
(ATF 122 IV 91cons. 4). Un séquestre peut en effet apparaître disproportionné lorsque la
procédure dans laquelle il s'inscrit s'éternise sans motifs suffisants (ATF 132 I 229cons. 11.6). En outre, pour respecter le principe de proportionnalité,
l'étendue du séquestre doit rester en rapport avec le produit de l'infraction
poursuivie (ATF
132 I 229cons. 6).

3.En lespèce, sagissant tout dabord de lescroquerie, le
dossier ne contient pas le moindre indice susceptible détayer un soupçon à
lendroit du prévenu.

a)
En effet, il est de jurisprudence constante que l'assuré qui, en vertu de l'article
31 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales
(LPGA; RS 830.1), a l'obligation de communiquer toute modification importante
des circonstances déterminantes pour l'octroi d'une prestation, ne respecte pas
cette obligation et continue à percevoir les prestations allouées initialement
à juste titre, n'adopte pas un comportement actif de tromperie. La situation
sanalyse différemment lorsque la perception de prestations est accompagnée
d'autres actions permettant objectivement d'interpréter le comportement de
l'assuré comme étant l'expression du caractère inchangé de la situation ;
tel sera le cas lorsque l'assuré ne répond pas ou pas de manière conforme à la
vérité aux questions explicites de l'assureur destinées à établir l'existence
de modification de la situation personnelle, médicale ou économique ; il n'est
en effet plus question alors d'une escroquerie par omission, mais d'une
tromperie active (ATF
140 IV 206cons. 6.3.1.3 et les références citées ; arrêt du TF du24.11.2015
[6B_1091/2014]cons. 8). Cette jurisprudence sapplique,mutatis
mutandis, au bénéficiaire de laide sociale qui, aux termes de larticle 42LASoc, est
tenu de signaler sans retard à l'autorité d'aide sociale, respectivement au
guichet social régional, tout changement dans sa situation pouvant entraîner la
modification de l'aide (al. 1), ainsi que tout changement de lieu de séjour ou
de domicile (al. 2) ([ARMP.2017.76]
du 13.09.2017 cons. 3).

b)
En lespèce, le dossier du Service social na pas été versé en copie au dossier
pénal. Il ne sy trouve donc aucune pièce de nature à prouver que A.X.________
naurait pas répondu de manière conforme à la vérité aux questions explicites
de l'autorité destinées à établir l'existence de modifications de sa situation
économique.

4.Larticle 73 al. 1LASocérige
en contravention le fait, pour le bénéficiaire de laide sociale, intentionnellement
ou par négligence, domettre de signaler à l'autorité un changement de
situation pouvant entraîner la modification de l'aide (let. b) ou, plus
généralement, de contrevenir àLASocou à
ses dispositions d'exécution (let. c).

a)
En lespèce, il y a lieu de relever demblée que par sa qualité et sa quantité,
le matériel saisi ne correspond pas à lexercice dun hobby, mais bien à celui
dune activité professionnelle. Les recherches
effectuées sur internet ont permis détablir queA.X.________ cherchait
à obtenir des mandats dans le domaine de linformatique (v.supraFaits,
let. B). Les clientssusceptibles davoir payéA.X.________
pour un service informatique connus en létat du dossier (à savoir une
entreprise active dans le domaine des pompes funèbres et les administrateurs
des sites xxx.com et zzz.com) nont pas été interrogés sur la question de
savoir si A.X.________ avait ou non été rémunéré pour les services rendus.
Toutefois, A.X.________ indique dans lacte de recours que lactivité de
graphiste «pourrait lui permettre, à terme, de sortir sa famille de laide
sociale» ; que cette activité ne lui «permet pas encore
de réaliser un gain suffisant lui permettant de nourrir sa famille» ;
quil «participe à des mises au concours de mandat» et
que son assistante sociale «sembl[e]» être au courant de ses
démarches (recours, p. 9). Ces allégués du recourant laissent à penser quil
réalise des revenus grâce à son activité de graphiste.

b)
Le ministère public na pas sollicité lédition de la documentation relative
aux relations bancaires dont A.X.________ et/ou B.X.________ sont titulaires ou
ayants droit économiques, mesure qui aurait pourtant pu être mise en uvre
depuis le jour de louverture de linstruction  qui, rappelons-le remonte à
près dun an  et qui aurait été à même de mettre en lumière des crédits
relatifs à une activité de graphiste.

c)
Bien que des documents comptables (factures, documents bancaires) aient été
saisis lors de la perquisition du domicile du prévenu, aucun na été versé en
copie au dossier. On doit sans doute à ce stade en conclure que ces pièces
nont pas apporté la preuve dune activité lucrative de la part des époux
A.X.________ et B.X.________.

d)
Les voitures  danciens modèles doccasions  immatriculées successivement par
A.X.________ ne constituent pas un indice suffisant que le couple X.________
aurait eu des revenus provenant dactivités lucratives.

e)
Il en va de même du matériel informatique et photographique saisi, à mesure que
le ministère public nen documente pas la valeur, ni la date de fabrication, ni
le mode dacquisition, pas plus quil ne précise sil est en état de
fonctionnement ou non. Cela étant, les seules informations au dossier sur ces
points ont été fournies par le prévenu en annexe à son recours et elles
concernent lordinateur Apple Mac Pro. Le recourant a établi par pièce que cet
ordinateur  dont le prix était de 4'009 francs  avait été acquis le 2 juillet
2015 à crédit, moyennant un versement de 1'000 francs. A mesure que cet
appareil se trouvait toujours chez le recourant au jour de la perquisition, on
peut en déduire que tout ou partie du solde du prix  par 3009 francs au moins
 de cet appareil a été payé dans lintervalle. Lachat à crédit dun appareil
aussi onéreux laisse à penser que A.X.________ sattendait à des entrées
dargent conséquentes dans les mois suivant le jour de lachat. Vu le prix de
lordinateur en cause, ces entrées paraissent peu compatibles avec les revenus
provenant de laide sociale perçue par les époux A.X.________ et B.X.________.
À ce stade, lachat à crédit dun tel objet le 2 juillet 2015, combinée avec
lexistence dun site internet via lequel le prévenu offre  manifestement à
titre onéreux (v.supracons. 4.a)  divers services en matière informatique
font peser sur le prévenu le soupçon davoiromis
de signaler à l'autorité un changement de situation pouvant entraîner la
modification de l'aide. À ce stade, ce soupçon suffit pour justifier la
saisie du matériel litigieux. En effet, lenquête est susceptible dapporter la
preuve que le prévenu a perçu indûment des montants provenant de laide
sociale, ce qui aurait pour conséquence la possibilité de confisquer ce
matériel, sil devait être établi quil a été acquis au moyen de montants
perçus indûment de laide sociale ou, à défaut, de maintenir sa saisie pour
garantir le paiement dune créance compensatrice même si l'autorité de céans a
conscience que les objets du type d'un ordinateur se déprécient vite. Dans
cette optique, contrairement à ce quaffirme le recourant, une copie des
données saisies nest pas suffisante, de sorte que la saisie ne viole pas le
principe de la subsidiarité.

5.Sagissant
du respect du principe de la proportionnalité ancré à larticle 197 al. 1 let.
d CPP, des soupçons de contravention peuvent, contrairement à ce que semble
penser le recourant, justifier une mesure de saisie  mais non de détention
provisoire ; cf. art. 221 CPP . Le comportement de celui qui perçoit
indûment des prestations daide sociale ne saurait être qualifié, par principe,
de cas bagatelle, sagissant dun abus commis au préjudice de la collectivité
dans son ensemble, et en loccurrence susceptible de porter sur des montants
très élevés, puisque le prévenu et son épouse perçoivent de laide depuis près
de 15 ans, et que cette aide sélève actuellement à 4'225 francs par mois, soit
50'700 francs par an. La saisie est dautant plus proportionnée en lespèce
que, de laveu même du recourant, le matériel saisi lui sert à tâcher
dengranger des revenus, alors que son minimum vital et celui des membres de sa
famille sont dores et déjà financés par la collectivité. Lenquête devra
établir si le prévenu est parvenu, durant ces 15 dernières années, à réaliser
des revenus et, le cas échéant, quelle était leur ampleur et dans quelle mesure
il aurait dû les annoncer à lautorité.

6.Vu
létat embryonnaire du dossier, alors que linstruction est maintenant ouverte
depuis plus dun an, le ministère public doit être exhorté à faire diligence.
Pour que la saisie puisse être maintenue à lavenir, lenquête devra en effet
apporter des éléments concrets venant renforcer les soupçons initiaux.

a)
En particulier, le dossier du Service social devra impérativement être versé en
copie au dossier et analysé, notamment afin déterminer quelles sont les
informations que A.X.________ a données à son assistante sociale au sujet de
son activité de graphiste, et quelles indications cette dernière lui a données
au sujet des revenus générés par cette activité.

b)
Le ministère public est invité à documenter la date, le mode et la valeur
dacquisition du matériel saisis, notamment sagissant de lordinateur Apple
Mac Pro (v.supracons. 4e).

c)
Il parait par ailleurs opportun que le ministère public se livre à lanalyse de
la documentation relative aux relations bancaires dont les prévenus sont
titulaires ou ayants droit économiques (v.supracons. 4b). Lédition
des documents y relatifs aurait pu être requise en avril 2017 déjà. La
passivité du ministère public se comprend dautant moins que ses reproches à
ladresse du prévenu concernent des faits qui auraient été commis en 2003 et
que lobligation de conserver les pièces bancaires se limite aux 10 dernières
années.

d)
Lexploitation des supports informatiques saisis est également susceptible de
mettre en lumière des éléments établissant que le prévenu a réalisé des revenus
grâce à une activité lucrative. Le matériel saisi étant conséquent (notamment 6
ordinateurs et 12 disques durs), lAutorité des céans est bien consciente que
lanalyse des données saisies est susceptible de prendre du temps. Elle ne voit
toutefois pas ce qui empêcherait la documentation au dossier de résultats
intermédiaires au moyen de rapports, pour permettre au ministère public de
déterminer si lanalyse confirme ou infirme les soupçons initiaux et avec quel
degré de précision il y a lieu d'y procéder. De cette manière, les éventuels
clients potentiels du prévenu mis en lumière pourront être interrogés au fur et
à mesure sur la question de la rémunération éventuelle de A.X.________.

5.Il suit de ce qui précède que, entièrement mal fondé, le
recours doit être rejeté, aux frais de son auteur. A.X.________ plaidant au
bénéfice de lassistance judiciaire (v.supraFaits, let. I), son
mandataire sera invité à déposer son mémoire dactivité, à défaut de quoi il
sera statué sur la base du dossier.

Par ces motifs,l'Autorité de recours en matière pénale

1.Rejette le recours.

2.Arrête les frais
du présent arrêt à 600 francs et les met à la charge du recourant, sous réserve
des règles sur l'assistance judiciaire.

3.Invite Me
C.________ à fournir, dans un délai de 10 jours dès notification de l'arrêt, la
liste de ses opérations effectuées dans le cadre du recours et l'informe qu'à
défaut, il sera statué sur son indemnité d'avocat d'office au vu du dossier.

4.Notifie le
présent arrêt à A.X.________, représenté par Me C.________ et au Ministère
public, parquet régional de Neuchâtel, Tunnels 2 (MP.2017.1355).

Neuchâtel, le 6 avril 2018

1Des objets et
des valeurs patrimoniales appartenant au prévenu ou à des tiers peuvent être
mis sous séquestre, lorsqu'il est probable:

a. qu'ils seront utilisés comme moyens
de preuves;

b. qu'ils seront utilisés pour garantir
le paiement des frais de procédure, des peines pécuniaires, des amendes et des
indemnités;

c. qu'ils devront être restitués au
lésé;

d. qu'ils devront être confisqués.

2Le séquestre
est ordonné par voie d'ordonnance écrite, brièvement motivée. En cas d'urgence,
il peut être ordonné oralement; toutefois, par la suite, l'ordre doit être
confirmé par écrit.

3Lorsqu'il y a
péril en la demeure, la police ou des particuliers peuvent provisoirement mettre
en sûreté des objets et des valeurs patrimoniales à l'intention du ministère
public ou du tribunal.