ne_gerichte · CCP.1994.6135 · 1995-05-02 · fr
CCP.1994.6135


A.      Le
27 mai 1994 vers 07 h 20, la voiture conduite par

B. a
heurté la petite E., âgée de 4 ans, sur le passage de

sécurité
situé à l'est de la place de l'Hôtel-de-Ville à La Chaux-de-

Fonds,
en face de l'immeuble no 2 de la rue Fritz-Courvoisier. La fillet-

te,
accompagnée de sa mère, finissait de traverser du nord au sud le pas-

sage
pour piétons lorsqu'elle a été heurtée par le véhicule B..

Après le choc, l'enfant s'est retrouvée 1 mètre à 1,5 mètres

plus
loin. Elle a été conduite à l'hôpital où une contusion à la cuisse

droite
a été constatée. Une attelle a été mise en place pendant 5 jours.

Le
dommage occasionné à E. s'élève à 610.05 francs.

B.      Par
jugement du 1er novembre 1994, le Tribunal de police du dis-

trict
de La Chaux-de-Fonds a condamné B. à 4 jours d'empri-

sonnement
avec sursis pendant 2 ans, 500 francs d'amende et 200 francs de

frais
de justice. Il a retenu que le prévenu n'avait pas respecté les ar-

ticles
33/1 et 2 LCR, 6/1 et 47/2 OCR n'accordant pas la priorité aux pié-

tons
qui traversaient un passage de sécurité. Il a estimé qu'il s'agissait

d'une
faute grave selon l'article 90/2 LCR. La peine a été fixée compte

tenu de
celle-ci et du fait qu'un piéton avait été légèrement blessé. Il a

pris en
considération l'absence d'antécédent pénal du prévenu.

C.      B.
recourt contre ce jugement. Il conclut principa-

lement
à son acquittement, subsidiairement au renvoi de la cause au pre-

mier
tribunal pour nouveau jugement. Il fait valoir qu'en retenant sans

motivation
que le véhicule qui avait quitté devant lui une place de parc

n'avait
pas gêné sa visibilité, le premier juge avait insuffisamment moti-

vé son
appréciation des faits. De plus, c'est à tort qu'il a estimé qu'il

avait
commis une faute grave selon l'article 90/2 LCR.

Le ministère public et le premier juge concluent au rejet du

recours,
sans observations.

C O N S I D E R A N
T

e n  d r o i t

1.     
Interjeté dans les formes et délai légaux (art.244 CPP), le

pourvoi
est recevable.

2.      Le
recourant conteste l'appréciation des faits du premier juge

dans la
mesure où il a retenu que le véhicule qui quittait une place de

stationnement
n'avait pas gêné sa visibilité. La question est toutefois

quelque
peu différente, le premier juge retenant que, peu avant le choc,

sa
visibilité n'était pas restreinte par le véhicule en question et non de

manière
toute générale. Il peut être approuvé. Le recourant ne conteste

pas ses
propres déclarations telles qu'elles ont été transcrites par le

premier
juge. Il en ressort que ce n'est pas juste avant l'accident que le

véhicule
en question aurait gêné sa visibilité, mais lorsque la petite

E. et
sa mère se sont engagées sur la chaussée. Cette constatation est

au
demeurant parfaitement conforme à la situation des lieux et aux expli-

cations
données quant à la manoeuvre faite par le véhicule en question.

C'est
ainsi bien suite à une inattention juste avant le choc que

B. a
touché la petite E.. Le premier juge n'avait pas, sur ce

point,
à motiver plus longuement sa décision.

3.     
L'article 90 ch.2 LCR punit de l'emprisonnement ou de l'amende

celui
qui, par une violation grave d'une règle de la circulation, crée un

sérieux
danger pour la sécurité d'autrui ou en prend le risque. Objecti-

vement,
l'article 90 ch.2 exige une violation grossière d'une règle fon-

damentale
de la circulation avec mise en danger abstraite ou concrète de

la
sécurité d'un autre usager de la route (ATF 106 IV 48, 388; JT 1980 I

427,
1981 I 47). Subjectivement, l'application de l'article 90 ch.2 LCR

nécessite
un comportement sans scrupules ou gravement contraire aux règles

de la
circulation, découlant à tout le moins d'une négligence grossière.

Dans ce
dernier cas, soit en cas de négligence, il y a lieu de procéder à

un
examen plus attentif de la situation (ATF 106 IV 48, 105 Ib 118, 1979 I

404).
La question de la gravité de la violation de la règle enfreinte sera

par
ailleurs examinée par rapport aux circonstances concrètes du cas

(Cardinaux,
Lausanne, 1988, Les dispositions pénales de la LCR et le con-

cours,
p.137 ss).

S'agissant de la première condition d'application de l'article

90 ch.2
LCR au cas d'espèce, la question peut rester indécise, même si la

vitesse
très lente de l'automobiliste - il s'était arrêté pour laisser

passer
la voiture qui quittait une place de stationnement - fait de tout

évidence
apparaître la violation en question sous un jour moins grave. Vu

la
vitesse très réduite de l'automobiliste, l'enfant n'a été déplacée que

sur 1
mètre à 1,5 mètres. De toutes façons, subjectivement, les conditions

d'application
de l'article 90 ch.2 LCR ne sont pas remplies. S'il y a eu

inattention
très brève de la part du recourant, elle ne peut être considé-

rée
comme la manifestation d'un comportement sans scrupule ou assimilable

du
recourant. Ainsi que relevé, la vitesse très réduite de l'automobiliste

doit
être prise en considération, ce qui a entraîné un choc peu important.

Seule
une contusion à la cuisse a été constatée. Le recourant avait par

ailleurs
freiné avant le choc. C'est lui qui, après le choc, a souhaité

faire
appel à la police. Cela confirme également, si nécessaire, que

B.
n'est nullement l'automobiliste dénué de scrupules visé

par
l'article 90/2 LCR. On relèvera également une attitude conciliante

adoptée
par la mère de l'enfant même s'il ne s'agit pas d'un élément dé-

terminant.

Pour ces différentes raisons, c'est à tort que le premier juge a

fait
application de l'article 90/2 LCR en lieu et place de l'article 90/1

LCR. Le
jugement entrepris doit être cassé.

4.      La
Cour est en mesure de statuer sur la base du dossier (art.

252b
CPP). Au vu de l'ensemble des circonstances, une amende de 500 francs

constitue
la sanction adéquate.

Les frais de la procédure de cassation resteront à la charge de

l'Etat.
Le recourant supportera en revanche les frais de la cause.

Par ces motifs,

LA COUR DE CASSATION
PENALE

1.
Casse le jugement du 1er novembre 1994 dans la mesure où il fait ap-

2.
Statuant au fond :

Condamne B. à 500 francs d'amende et à 200
francs de frais

de justice.

3. Met
les frais de la procédure de cassation à la charge de l'Etat.