ne_gerichte · CDP.2025.145 · 2026-01-19 · fr
CDP.2025.145


A.Souffrant dun Covid-19 long avec asthénie
généralisée, syndrome de tachycardie orthostatique posturale, dysautonomie
cardiaque et respiratoire, A.________, née en 1987, orthophoniste, a été mise
au bénéfice, par lOffice de lassurance-invalidité du canton de Neuchâtel (ci-après
: OAI), dune rente entière de lassurance-invalidité à partir du 1ernovembre 2021 (décision du 05.10.2023).

Parallèlement, elle a sollicité une allocation pour impotent en faisant
valoir quelle ne pouvait pas vivre de manière autonome, quelle avait besoin daide
pour certains actes de la vie quotidienne, quelle avait également besoin de
prestations daide pour lui permettre de vivre de manière indépendante, dun
accompagnement pour établir des contacts sociaux hors de son lieu de vie et de
la présence dun tiers pour éviter un isolement durable. Elle indiquait ne pas
pouvoir tenir debout ou assise plus de 1 à 3 minutes daffilées et pouvoir
en moyenne se lever ½ heure à 1 heure par jour. Lenquête d'impotence mise en
uvre par lOAI a mis en évidence un besoin daide régulière et importante de
lassurée pour lacte de se déplacer à lextérieur et un besoin
daccompagnement pour faire face aux nécessités de la vie dans une mesure de 1
heure 45 à 2 heures par semaine en tenant compte de laide raisonnablement
exigible de ses quatre colocataires tenus de réduire le dommage pour les tâches
communes liées à la colocation (rapport du 10.07.2023).

Sur cette base, l'OAI a adressé à A.________
un projet de décision du 20 juillet 2023 lui refusant lallocation pour
impotent au motif que malgré les difficultés rencontrées au quotidien, elle
navait besoin dune aide régulière et importante que pour un seul acte (se
déplacer à lextérieur), ce qui était insuffisant. Sagissant de laccompagnementpour faire face aux
nécessités de la vie de 2 heures par semaine en moyenne sur une période de 3
mois, lOAI a estimé que les conditions de la régularité, de la durée et de
lintensité de laccompagnement nétaient pas remplies. Lassurée a formulé des
objections à l'encontre de ce projet, en contestant la valeur probante du
rapport denquête et en faisant notamment valoir quelle se faisait livrer un
repas principal par jour et ceci jusque dans son lit, si bien quelle était
impotente pour un second acte, soit celui de «manger».L'OAI
a confirmé son refus par décision du 14 novembre 2023.

Saisi par lintéressée dun recours contre ce
prononcé, la Cour de droit public du Tribunal cantonal a annulé celui-ci et
renvoyé la cause à lintimé pour instruction complémentaire et nouvelle
décision. Tout en reconnaissant à lassurée un besoin daccompagnement durable
pour faire face aux nécessités de la vie, et par voie de conséquence le droit à
une allocation dimpotence de degré faible au minimum, elle a invité lOAI a
complété son instruction au sujet de lacte de manger (arrêt du 13.08.2024
[CDP.2023.385]).

LOAI a procédé, le 24 septembre 2024, à une
nouvelle enquête dimpotence au nouveau domicile de lassurée dont il est
ressorti que si celle-ci prend tous ses repas en position couchée en raison de
son incapacité à garder la position assise plus de trois minutes, en revanche
personne nintervient ni pour lui amener les repas à lendroit où elle est
étendue, ni pour lui couper les aliments et ni pour laider à manger, de sorte
que «lacte de manger reste non retenu» (Notice dimpotence
du 26.09.2024).

Par projet de décision du 3 décembre 2024,
lOAI a informé lassurée quil envisageait de lui accorder le droit à une
allocation pour impotent de degré faible avec effet au 1eroctobre
2021 en raison dun besoin durable pour faire face aux nécessités de la vie
ainsi que de laide régulière et importante de tiers pour laccomplissement
dun acte ordinaire de la vie quotidienne, soit celui de se déplacer à
lextérieur. En dépit des objections émises par lintéressée quant au caractère
usuel de lacte de manger en position couchée, lOAI a confirmé, par décision
du 25 mars 2025, son droit à une allocation dimpotence de degré faible. Il a
considéré que le fait de devoir manger en position allongée ou de devoir
sallonger en se relevant sur un coude pour manger ou dalterner les positions
couchée et assise ne faisait pas partie des sous-actes de lacte de manger et
ne pouvait par conséquent pas être retenu à titre de besoin daide dans lacte
ordinaire de la vie quotidienne de manger.

B.A.________ interjette recours devant la Cour de
droit public contre cette décision, en concluant, sous suite de frais et
dépens, à son annulation dans la mesure où elle refuse de lui allouer une allocation
pour impotent de degré moyen et partant à ce que lOAI soit condamné à lui
verser une telle allocation à compter du 1ernovembre 2021. Elle maintient
que les particularités entourant lacte de manger, telles quelles sont
décrites dans le rapport denquête dimpotence, rendent cet acte non usuel, ce
qui doit conduire à lui reconnaître limpotence pour cet acte.

C.Sans formuler dobservations, lOAI conclut au
rejet du recours.

C O N S I D E R A N T

en droit

1.Interjeté dans les formes et
délai légaux,le recours est recevable.

2.a) Dans son arrêt de renvoi du 13 août 2024, la
Cour de droit public a déjà exposé de manière complète les dispositions légales
et les principes jurisprudentiels régissant les conditions du droit à une
allocation pour impotent (art. 42 LAI), les critères d'évaluation de
l'impotence (art. 37 RAI), ainsi que ceux du besoin d'accompagnement pour faire
face aux nécessités de la vie (art. 38 RAI). On peut donc, sur ces aspects, se
contenter de renvoyer aux considérants de ce jugement avec les précisions qui
seront apportées dans le développement qui suit.

b) Dans un ATF 150 V 83, le Tribunal fédéral a rappelé quen matière
daccomplissement dun acte de manière non conforme aux murs usuelles, lATF
106 V 153 faisait toujours jurisprudence et quil résultait de celle-ci que le
fait quune personne assurée ne puisse accomplir une activité quotidienne que
dune manière inhabituelle ou au prix defforts déraisonnables ne permettait
pas encore de conclure à un besoin daide, respectivement à une impotence pour
lacte en question. Encore fallait-il quavec laide dun tiers, elle puisse
accomplir cet acte dune manière plus conforme aux usages courants ou de façon
moins contraignante que si elle devait le réaliser seule (cons. 4.3.2.1 et
4.3.2.2). Le Tribunal fédéral sest ainsi distancé, notamment, dun arrêt du 6
mars 2008 (8C_674/2007), dans lequel il avait reconnu limpotence dun assuré
en raison du caractère inhabituel de lacte de vider sa vessie quil
accomplissait lui-même (six fois par jour à laide dun cathéter), bien que
lexigence dune aide effective dun tiers ne fût pas remplie.

c) En lespèce, il ressort de lenquête dimpotence complémentaire
menée le 24 septembre 2024, au nouveau domicile de la recourante  où celle-ci
vit dorénavant seule (précédemment en colocation)  quelle ne peut manger
quen position couchée en raison dune fatigabilité extrême qui lempêche de
maintenir la position assise plus de quelques minutes. Ayant aménagé un lit de
camp dans sa cuisine ainsi quune table basse, elle peut directement se coucher
pour manger, une fois son repas réchauffé. Dans cette position, elle privilégie
lutilisation dune fourchette ou de ses doigts pour couper les aliments,
lusage dun couteau étant moins pratique. Hors de son domicile, elle ne peut
pas participer à des rencontres avec sa famille, avec des amis, ou à des fêtes
spéciales, si elle ne peut pas bénéficier dun aménagement spécialement conçu
pour lui permettre de manger en position couchée. Avec lintéressée, on doit
bien convenir que le fait de devoir prendre ses repas en étant couchée, que ce
soit à son domicile ou hors de celui-ci, présente les nombreux inconvénients
quelle décrit dans son mémoire de recours. Cela étant, à supposer quon
retienne que lacte de manger est accompli dune manière inhabituelle ou à tout
le moins contraignante, la recourante nexplique pas de quelle façon
lintervention dune tierce personne lui permettrait de manger de manière plus
traditionnelle, assise à table. Dans la mesure où la nécessité dune aide
extérieure pour rendre lacte de manger plus conventionnel nest pas démontrée,
le refus de lOAI de reconnaître limpotence de lassurée pour cet acte nest
pas critiquable et, partant, loctroi dune allocation pour impotent de degré
faible doit être confirmé.

3.Mal fondé, le recours doit ainsi être rejeté. Vu
le sort de la cause, les frais de procédure doivent être mis à la charge de la
recourante (art. 69 al. 1bisLAI), qui na pas droit à dépens.

Par ces motifs,la Cour de droit public

1.Rejette le recours.

2.Met à la charge de la recourante les frais de la procédure par 660
francs, montant compensé par son avance.

3.Nalloue pas de dépens.

Neuchâtel, le 19 janvier
2026