ne_gerichte · CCC.1996.7187 · 1997-04-01 · fr
CCC.1996.7187


A.     
M.  est propriétaire de l'article
a  du cadastre de Cressier,

les
époux C.  l'ont été de l'article b , en
copropriété chacun pour une

moitié,
les époux G.  le sont de l'article c ,
en copropriété chacun pour

une
moitié, les emplacements respectifs de ces parcelles se présentant

comme
suit :

Ces parcelles proviennent d'une division cadastrale de

l'ancienne
parcelle z  dudit cadastre, survenue le
30 août 1985, à

l'occasion
de laquelle des servitudes réciproques de haies à franc bord

ont été
créées au profit et à charge des différentes parcelles, les frais

de
plantation étant partagés par moitié entre les différents propriétaires

concernés.
Les époux G. , au mois de mars 1992, et les époux C. , au mois

d'avril
1992, ont informé par écrit M.  de leur
intention d'ériger un mur

sur
toute la longueur de la limite séparant leurs deux propriétés de celle

de M. .
Ce dernier, par écrit également, s'est opposé en termes analogues

à ce
double projet, demandant en substance à ses auteurs qu'ils procèdent

conformément
aux dispositions prévues par la loi cantonale sur les

constructions,
son règlement d'application et le règlement d'aménagement

communal.
Les parties eurent par la suite des échanges de vues de vive

voix et
par écrit, sans parvenir à un arrangement, ce qui n'empêcha pas

l'édification
du mur au début du mois de juin 1992. Les intéressés

échangèrent
de nouvelles correspondances plus ou moins amènes, pour tenter

de
trouver une solution à leur différend portant essentiellement sur la

hauteur
du mur, jugée trop élevée par M. , et sur la plantation des haies

prévue
par servitude. Ce fut un échec.

B.      le
3 octobre 1994, M.  a saisi le Tribunal
civil du district de

Neuchâtel
d'une demande dirigée contre les époux G. 
d'une part, les époux

C.  d'autre part, visant à ordonner à tous les
quatre, solidairement, la

démolition
du mur érigé sur les parcelles b  et
c  bordant la parcelle a

du
cadastre de Cressier. Les quatre défendeurs ont conclu au rejet de la

demande.
Les deux premiers ont en outre conclu reconventionnellement à ce

qu'ordre
soit donné au demandeur principal de planter à ses frais la part

de haie
lui incombant et d'évacuer les poutres (traverses de chemin de

fer)
qu'il avait installées en empiétant sur leur terrain, le tout sous la

menace
des sanctions prévues par l'article 292 CP. Les deux derniers

défendeurs
ont eux aussi conclu reconventionnellement et sous la menace de

l'article
292 CP à l'enlèvement des poutres empiétant sur leur propre

terrain.

Au cours d'une vision locale à laquelle il a procédé le 10 juin

1996,
le juge instructeur de la cause a constaté que :

-
la haie est plantée sans interruption;

-
trois poutres formées de traverses de chemin de fer empiètent

de 25 cm sur les terrains G.  et C. ;

-
le mur, construit à 25 cm de la limite des fonds de sorte

qu'il touche la haie plantée sur
la limite elle-même, mesure

18 cm de large, présente un sommet
horizontal dont la hauteur

par rapport au niveau du sol varie
et passe successivement du

nord au sud de 1 m06 à 1 m20, 1
m15 et 1 m19, le mur étant

surmonté d'une barrière en
treillis d'une hauteur de 94 à

95 cm sur laquelle sont adossées
sur une longueur de 10 m30

des planches de 1 m20 de hauteur
qui se trouvent en partie sur

le terrain G.  et en partie sur le terrain C. .

C.      Par
jugement du 24 juin 1996, le Tribunal civil du district de

Neuchâtel
a rejeté la demande principale, retenant en substance que, si le

demandeur
n'avait jamais donné son accord à l'édification du mur liti-

gieux,
il n'en demeurait pas moins que les immeubles en cause ne pouvaient

être
qualifiés de biens ruraux, de sorte que l'article 69 LICC ne trouvait

pas
application, alors que les autres dispositions légales invoquées par

le
demandeur ressortaient au droit public dont l'application entrait dans

la
compétence exclusive des autorités administratives. Le jugement entre-

pris
ordonne par ailleurs au demandeur d'enlever les poutres empiétant sur

les
parcelles b  et c  appartenant aux défendeurs et met les frais
et

dépens
de la procédure à la charge du demandeur, considérant sur cette

dernière
question et en relation avec celle de la haie, existante au jour

de la
vision locale, que le demandeur n'avait pas établi qu'il l'aurait

plantée
avant l'ouverture de la procédure.

D.     
M.  recourt contre ce jugement,
dont il demande la cassation

avec ou
sans renvoi. Reprenant successivement les trois questions restées

litigieuses
en première instance, il fait valoir : s'agissant de la haie,

que le
premier juge a fait une fausse application de l'article 8 CC;

s'agissant
de l'enlèvement des poutres, que l'exigence des intimés est

constitutive
d'un abus de droit qui ne saurait être approuvé par le juge;

enfin,
s'agissant du mur (complété d'une barrière et palissade), que la

preuve
du caractère illégal de cette construction est rapportée, ce qui

doit
entraîner sa démolition. Les arguments du recourant seront repris

ci-après
dans la mesure utile et dans un ordre inverse.

E.      Les
intimés concluent au rejet du recours, sous suite de frais

et
dépens, en qualifiant de téméraires certains de ses arguments. Le pré-

sident
du tribunal ayant quitté ses fonctions, son suppléant n'a pas

présenté
d'observations en son nom.

C O N S I D E R A N
T

1.     
Interjeté dans les formes et délai légaux compte tenu des

vacances
judiciaires, le recours est recevable.

2.      Les
rapports de voisinage sont réglés par les articles 684 et ss

CC.
L'article 686 CC réserve la compétence des cantons pour légiférer en

matière
de constructions et déterminer les distances que les propriétaires

sont
tenus d'observer dans leurs constructions, alors que l'article 697

al.2 CC
réserve cette même compétence en matière de clôture des fonds.

Faisant
usage de ces réserves, le législateur neuchâtelois a repris, aux

articles
64 et 65 LICC, diverses dispositions de l'ancien code civil

neuchâtelois
réglant les droits et obligations des propriétaires d'un mur

mitoyen,
et à l'article 67 LICC les dispositions du même code civil

neuchâtelois
portant sur la distance des plantations. La clôture des

fonds,
quant à elle, est visée par l'article 69 LICC, qui pose pour règle

le
droit de chaque propriétaire de clore son fonds à l'extrême limite, en

réglementant
de façon plus détaillée la clôture des biens ruraux en

maintenant
en vigueur pour eux quelques dispositions de l'ancien code

rural
neuchâtelois. Parallèlement, une loi cantonale sur les construc-

tions,
soumettant toute construction à une procédure d'autorisation, fixe

les
règles à observer en matière d'urbanisme et de construction. Aussi

bien
dans son ancienne teneur, du 12 février 1957, que dans celle du 25

mars
1996 (en vigueur depuis le 1er janvier 1997), celle-ci prévoit pour

les
communes la possibilité d'adopter un règlement d'aménagement et des

constructions.
C'est ainsi que la Commune de Cressier a adopté, le 5 mai

1980,
un règlement qui prévoit en particulier que l'édification des

clôtures
est soumise aux dispositions de l'article 69 LICC.

Le premier juge a rejeté la conclusion en démolition du mur

litigieux
en considérant que le juge civil n'était pas l'autorité

compétente
pour connaître de l'application de l'article 36 du règlement

d'aménagement
communal, disposition ressortissant au droit public, et que

l'article
69 LICC ne pouvait trouver à s'appliquer dans la présente

espèce,
les fonds litigieux ne répondant pas à la définition de biens

ruraux.

a) Il est vrai que dans un jugement du 4 novembre 1957 (RJN 2 I

20), le
Tribunal cantonal a nié la compétence des tribunaux civils pour

examiner
si une construction respecte les distances prescrites par les

règles
de droit public de la loi sur les constructions (ou, comme en

l'espèce,
de l'article 69 LICC considéré comme droit public supplétif par

renvoi
de l'article 36 du règlement d'aménagement communal), pour le motif

que
seules les restrictions de droit privé confèrent au lésé une action

civile.
Toutefois, la jurisprudence a évolué depuis lors et, dans un arrêt

plus
récent, le Tribunal fédéral a jugé que c'est la norme juridique

elle-même
et non l'acte législatif dans lequel elle se trouve qui est

décisive
pour déterminer si elle est de droit privé ou de droit public;

certaines
restrictions de propriété peuvent du reste avoir un caractère

mixte
de droit public et de droit privé (ATF 106 Ib 231 et ss; JT 1982 I

44; H.
Steinauer, Les droits réels II 2e édition 1994 no 1725a, 1821a).

Les
règles relatives aux distances entre les bâtiments et à leurs dimen-

sions,
ainsi qu'aux gabarits, ont une fonction d'aménagement du terri-

toire;
elles remplissent également des buts d'hygiène et sont censées

assurer
un minimum d'air, de lumière et de soleil entre les constructions

(RJN
1989, p.249). C'est ainsi que, se fondant sur cette évolution, la

Cour de
cassation civile a, dans un arrêt du 22 décembre 1993, admis

l'application
des règles de la loi sur les constructions portant sur le

respect
des gabarits dans un litige civil entre voisins.

En l'occurrence, l'article 36 du règlement communal, qui traite

des
clôtures, n'a pas seulement une fonction d'aménagement du territoire.

Il vise
également à organiser les rapports entre voisins en précisant

comment
ceux-ci peuvent ou doivent marquer la limite de leurs fonds. Le

jugement
entrepris, qui nie le droit du demandeur et recourant de se

prévaloir
de cette disposition devant le juge civil et décline à ce

dernier
toute compétente pour connaître du problème de la clôture de fonds

voisins
- fonction essentielle sinon exclusive du mur litigieux - procède

dès
lors d'une fausse application du droit qui ne peut être approuvée.

b) Les dispositions de la LICC, rappelées ci-dessus, renvoient

pour
les fonds situés en milieu urbain à l'application de l'ancien code

civil
neuchâtelois, alors que ce sont d'anciennes dispositions du code

rural
neuchâtelois qui prévalent pour les biens ruraux. Force est de

constater
qu'adoptées en 1910, elles n'ont pas prévu l'évolution qui se

produirait
plusieurs dizaines d'années plus tard en matière d'urbanisme,

d'aménagement
du territoire et d'accession à la propriété privée. Une

législation
qui ne traite que la mitoyenneté en zone urbaine et la clôture

des
fonds à la campagne, en ignorant totalement tous les problèmes liés à

l'aménagement
des rapports entre voisins habitant les zones, parfois

étendues,
situées dans la périphérie des localités, est aujourd'hui à

l'évidence
lacunaire. C'est ce qu'a constaté notamment le législateur

vaudois,
qui a adopté en 1987 un nouveau code foncier et rural, rompant

avec
l'opposition entre rapports de voisinage urbains et ruraux et compre-

nant
désormais des dispositions touchant à tous les bâtiments (D. Piotet,

Le
droit privé vaudois de la propriété foncière 1991, no 33). En écartant

la
demande principale également sous l'angle de l'application directe de

l'article
69 LICC, le premier juge n'a pas accompli la tâche qui lui

incombait
en présence d'une lacune de la loi (art.1 al.2 et 3 CC). Le

jugement
doit en conséquence être cassé pour ce motif également.

3.      La
Cour est en mesure de statuer elle-même.

a) En principe, tout propriétaire peut clore son fonds à

l'extrême
limite (art.69 LICC). Pour les biens ruraux, si la clôture

consiste
en un mur, une palissade ou un treillage, ces ouvrages ne peuvent

dépasser
la hauteur de 2 m. sans le consentement du propriétaire du fonds

voisin.
Pour une hauteur plus grande, le propriétaire doit éloigner

l'ouvrage
de la ligne séparative du fonds d'une distance égale à la

hauteur
qui dépasse 2 m. (art.28 du code rural neuchâtelois, resté en

vigueur).
La limite de 2 m. se retrouve par exemple dans la législation

vaudoise.
Elle correspond à la taille supérieure de l'homme et doit ainsi

permettre
au propriétaire de vaquer sur son terrain en demeurant à l'abri

du
regard des voisins (D. Piotet, no 1449). Une telle justification a la

même
valeur, qu'elle s'applique à un fonds à vocation rurale ou à un fonds

ayant
avant tout un caractère d'agrément. On observera en outre que la

clôture
des fonds ruraux est destinée à contenir le bétail et à l'empêcher

de
divaguer. Les propriétaires des zones urbaines et périurbaines ont

fréquemment
le même but - c'est le cas en l'espèce - lorsqu'il s'agit

d'empêcher
la divagation d'animaux domestiques, en particulier de chiens.

Enfin,
les considérations qui prévalent en zone rurale pour fixer les

limites
maximales de hauteur, soit notamment la garantie d'une aération et

d'un
ensoleillement suffisants des fonds voisins, conservent toute leur

pertinence,
que le fonds ait ou non une vocation agricole ou viticole. Il

s'ensuit
que les limites de hauteur des clôtures, telles que fixées par

l'article
69 LICC par renvoi à d'anciennes dispositions du code rural

neuchâtelois,
sont valables non seulement pour les biens ruraux mais

peuvent
et doivent être étendues à tout fonds, indépendamment de son

affectation
rurale ou non.

En l'espèce, le mur litigieux, surmonté de sa palissade, se

trouvant
25 cm en retrait de la ligne séparative des fonds, peut mesurer

2 m25
de hauteur au maximum. Il s'ensuit qu'ordre doit être donné aux

défendeurs
de réduire à 2 m25, à compter du sol en chaque endroit, la

hauteur
du mur et palissade litigieux, ce qui revient à accorder moins que

ce qui
était demandé (art.56 al.2 CPC), l'ordre de démolir le mur en

entier
étant manifestement disproportionné et revenant à interdire de fait

la pose
d'un mur de clôture alors que, pour les raisons qui précèdent, la

loi
l'autorise.

b) Selon l'énumération figurant aux articles 69 LICC et 28 du

code
rural, la clôture d'un fonds peut consister en un mur, une haie

sèche,
une palissade ou un treillage. Certains de ces moyens de clôture

peuvent
se compléter (haie et treillage par exemple), alors que d'autres

s'excluent
l'un l'autre: un mur ne peut être construit à l'endroit même où

une
haie est plantée. Dès lors, on doit se demander, dans le cas d'espèce,

si les
parties à l'acte de division cadastrale et constitution de ser-

vitudes
du 30 août 1985 n'ont pas voulu régler de façon exhaustive la

question
de la clôture des différentes parcelles nouvellement créées. En

prévoyant
un réseau de servitudes réciproques de haies à franc bord, à

charge
et au profit de chaque nouvelle parcelle, elles paraissent s'être

volontairement
restreintes dans le choix des moyens de clôture et avoir

par
là-même épuisé le sujet: les parcelles pouvant et devant être déli-

mitées,
conformément aux servitudes, par des haies (éventuellement

doublées
de treillage), il ne peut plus y avoir place pour des murs de

clôture
une fois les servitudes de haie satisfaites. Toutefois, le

demandeur
et recourant, qui entend soumettre la construction du mur à

diverses
conditions (dont notamment l'ouverture d'une procédure

administrative
d'autorisation de construire; voir à ce sujet la

correspondance
échangée entre parties) ne s'oppose pas au principe même de

son
édification, quand bien même il conclut dans la présente procédure à

sa
démolition. Il s'ensuit qu'il ne soulève pas, même implicitement, le

moyen
tiré de l'existence de servitudes apparemment incompatibles avec

l'édification
du mur litigieux, en sorte que la Cour de cassation civile

n'a pas
à se saisir du moyen, qui ne relève pas de l'ordre public

(RJN
1988 p.42).

4.      Il
est constant que les poutres installées par le recourant pour

former
un bac à fleurs empiètent de 25 cm sur les fonds respectifs des

intimés.
Le demandeur ne prétendant ni ne démontrant que les conditions

d'inscription
d'une servitude ou d'une cession du terrain usurpé seraient

réunies,
au sens de l'article 674 al.3 CC, c'est dès lors à juste titre

que le
premier juge a ordonné leur enlèvement au demandeur, lors même que

le
fondement légal de cette obligation n'est pas la disposition spécifique

de
l'article 679 CC mais la règle plus générale de l'article 641 al.2 CC

(Steinauer
II no 1647 et 1896; v. également Steinauer, Les droits réels I

1985 no
1035).

Le recourant soutient que la prétention des défendeurs et

intimés
à l'enlèvement de ces poutres serait constitutive d'un abus de

droit.
Il n'en fait toutefois pas la démonstration. Le dossier indique

qu'au
cours de la procédure, la question relative à la délimitation exacte

des
fonds s'est posée. Dès lors, le recourant ne peut tirer aucun argument

du fait
que ce ne serait qu'à l'occasion de la procédure que les intimés

ont
exigé le respect des limites de leurs terrains respectifs, cela

d'autant
plus que l'on ignore quand les poutres litigieuses ont été

installées.
Ainsi, on ne saurait conclure que les intimés se seraient

accommodés
suffisamment longtemps d'une situation, au point qu'un revi-

rement
de comportement se révélerait abusif.

De même, le recourant ne saurait se prévaloir du choix qu'ont

fait
les intimés d'ériger leur mur de clôture 25 cm en retrait de la

limite
de leurs fonds, lequel se révèle être en outre une obligation

légale
pour un mur de plus de 2 m de hauteur (v. cons.3a ci-dessus), pour

en
tirer la conclusion qu'il peut usurper et utiliser à sa guise la bande

de
terrain de 25 cm de largeur devenue disponible mais appartenant

toujours
à ses voisins. On observera au demeurant qu'il adopte une

attitude
singulièrement contradictoire, prétendant simultanément à la

démolition
du mur litigieux et à son existence pour excuser sinon

justifier
son propre comportement. Le moyen est mal fondé.

5.      Il
apparaît ainsi qu'aussi bien en première instance qu'en

procédure
de recours, les parties l'emportent et succombent partiellement

sur les
questions de fond restées litigieuses, ce qui justifie un partage

par
moitié des frais et la compensation des dépens des deux instances.

Un tel résultat rend sans objet le troisième grief du recourant,

portant
uniquement sur la part de frais et dépens mise à sa charge rela-

tivement
à la contestation, liquidée en cours de première instance, por-

tant
sur la plantation de la haie. On notera toutefois que le grief

n'était
pas fondé. Devant le premier juge, les intimés ont allégué

l'obligation
du recourant de planter la part de haie lui incombant, en

vertu
de la servitude de haie à franc bord, considérée comme une charge

grevant
l'immeuble du recourant, et ils ont prétendu à l'exécution de

cette
obligation, en soi non contestée. Dès lors, le fardeau de la preuve

(positive)
de l'exécution reposait sur le demandeur et recourant comme

moyen
de conclure au mal fondé de la prétention, les défendeurs et intimés

n'ayant
pas à rapporter eux-mêmes la preuve (négative) de l'inexécution

pour
obtenir gain de cause. Le jugement attaqué procède ainsi d'une

application
correcte de l'article 8 CC.

Par ces motifs,

LA COUR DE CASSATION
CIVILE

1. Admet
partiellement le recours et casse les chiffres 1, 3 et 4 du

jugement attaqué.

Statuant au fond

2.
Ordonne aux défendeurs et intimés d'abaisser à 2 m25, à compter du

niveau du sol en chaque endroit, la hauteur
du mur et palissade érigés

sur les parcelles b  et c 
du cadastre de Cressier en bordure de la

parcelle a 
dudit cadastre.

3.
Partage par moitié entre les parties, solidairement pour les défendeurs

et intimés, les frais des deux instances,
dont le détail s'établit

comme suit :

première instance :

avancés par le demandeur                          312 francs

avancés solidairement par les défendeurs                300 francs

deuxième instance

avancés par le recourant                          550 francs

____________

1'162 francs

et compense les dépens

4.
Rejette le recours et confirme le jugement attaqué pour le surplus.

Neuchâtel,
le 1er avril 1997

AU NOM DE LA COUR DE
CASSATION CIVILE

Le greffier                         Le juge présidant