ne_gerichte · ARMP.2017.11 · 2015-11-30 · fr

Lésions corporelles par négligence suspectées d’avoir pu être commises dans le cadre d’un traitement médical.

Neuchâtel Tribunal Cantonal Autorité de recours en matière pénale 14.07.2017 ARMP.2017.11 (INT.2017.370)

A.
Le 30 novembre 2015, Me A., agissant au nom et par mandat de X., a
adressé au ministère public une plainte et dénonciation pénale contre inconnu
pour lésions corporelles graves par négligence. Elle exposait en substance que,
le 18 juin 2013, sa mandante s’était rendue au service des urgences de
l’Hôpital  V., site Z., en raison de douleurs au genou gauche, suite à un
accident survenu la veille sur son lieu de travail ; que le médecin qui
l’avait examinée lui avait dit que les radiographies effectuées le même jour
révélaient la présence d’un fragment osseux au niveau du genou et qu’il lui
avait prescrit le port d’une attelle et l’usage de cannes anglaises, ainsi que
des anti-inflammatoires et des antidouleurs ; qu’une IRM réalisée le 20
juin 2013 permettait de constater une lésion, mais non la présence d’un
fragment osseux selon ce qui lui avait été dit lors d’une consultation du 27
juin 2013. La plainte et dénonciation pénale énumère ensuite les diverses
consultations de X. à l’Hôpital V. jusqu’au 18 mars 2014 en indiquant qu’un
traitement de physiothérapie lui a été prescrit et qu’une deuxième IRM
« avec contraste » a été effectuée le 21 octobre 2013, ne faisant pas
apparaître de fragment osseux selon ce qui lui a été dit lors d’une
consultation du 28 octobre 2013 du Dr B. Elle ajoute que la plaignante a déposé
une demande AI le 11 novembre 2013 et s’est rendue, le 19 décembre 2013, à une
consultation auprès du Dr C., médecin-conseil de l'assureur perte de
gain ; que les manipulations effectuées par ce praticien ont engendré une
péjoration de son état ; que la plaignante a ensuite consulté son
médecin-traitant, la Dresse D., qui l’a adressée au Dr E., lequel a prescrit le
28 avril 2014 une scintigraphie osseuse, qui a fait l’objet d’un rapport du 22
mai 2014 ; que le Dr E. l’a ensuite renvoyée au Dr F., lequel a pratiqué
le 31 juillet 2014 une infiltration qui l’a fait énormément souffrir et a
préconisé une échographie du tendon du genou gauche, pratiquée à l’hôpital le
7 août 2014, puis des séances de physiothérapie ainsi que dix séances de
mésothérapie du 22 octobre 2014 au 5 février 2015 ; qu’un suivi
psychiatrique lui a ensuite été prescrit par son médecin-traitant, sa
souffrance physique l’empêchant de dormir ; qu’elle a suivi douze séances
au Centre de psychiatrie ; qu’une troisième IRM a été effectuée le 13
février 2015 et que le Dr F. lui a indiqué que celle-ci faisait apparaître un
fragment osseux, pouvant avoir causé d’importantes lésions au niveau des
nerfs ; qu’il l’a renvoyée au Centre universitaire W. où elle a été examinée,
le 4 mai 2015, par le Dr G., lequel a procédé à une intervention
chirurgicale le 7 juillet 2015 ; qu’elle a ensuite été renvoyée au
Dr H. qui l’a reçue le 20 octobre 2015 – après examen par son assistant –
et lui a dit qu’il l’adresserait à un spécialiste du tendon qui ne l’a pourtant
jamais convoquée ; qu’elle a à nouveau consulté le Dr F. le 16 novembre
2015 qui l’a renvoyée au Dr G., lequel l’a convoquée à une nouvelle
consultation par lettre du 23 novembre 2015. La plaignante fait ensuite valoir
que son état de santé physique et psychique n’a fait qu’empirer pendant plus de
trente mois et que de nombreuses erreurs semblent avoir été commises dès ses
premières consultations à l’Hôpital  V., mais aussi dans sa prise en charge
thérapeutique et même lors de l’intervention chirurgicale. Elle ajoute qu’il
conviendra d’entendre les intervenants précités et d’ordonner une expertise
médicale approfondie afin de constater l’état de son genou et d’établir la
responsabilité de chacun.
Les
4 mars et 12 avril 2016, la nouvelle mandataire constituée par la plaignante,
Me J. a signalé au ministère public que sa cliente était sur le point de subir
une nouvelle opération et que des mesures devaient à son sens être prises pour
la sauvegarde de preuves éventuelles. Le 14 avril 2016, la procureure en charge
du dossier a informé Me J. qu’elle avait ouvert une instruction pour
infractions aux articles 125 al. 1, subsidiairement al. 2 CP et qu’elle
mandatait la police aux fins de procéder aux auditions du Dr H. et de son
assistant. La procureure sollicitait de la plaignante la production de tout
document relatif à sa demande AI, en particulier du rapport d’expertise qui
devait avoir été effectué, ainsi que de toute décision qui aurait été rendue.
Elle demandait également à l’avocate précitée de préciser les griefs de sa
mandante relatifs aux négligences ou fautes reprochées à chacun des médecins
intervenus.
Dans
sa réponse du 3 mai 2016, l’avocate de la plaignante incrimine tous les
praticiens en cause, tant l’ensemble de ceux qui l’ont reçue à l’Hôpital  V. –
en particulier pour ne pas avoir pris les mesures destinées à éliminer un
fragment osseux à l’intérieur de son genou et prescrit un traitement
conservateur à la place d’un traitement chirurgical –, que le Dr B. pour ne pas
avoir correctement interprété la deuxième IRM, le Dr C. pour avoir aggravé son
état par ses manipulations et avoir faussement diagnostiqué une arthrose préexistante
à l’accident, le Dr K. pour mauvais diagnostic et mauvais traitement, le Dr F.
pour avoir aggravé la situation en lui prescrivant des séances de mésothérapie
au lieu d’un traitement chirurgical.
Le
9 juin 2016, la police a procédé à l’audition du Dr H. et de son assistant, le
Dr N. comme personnes appelées à donner des renseignements. La procureure a
ensuite requis les dossiers médicaux de la plaignante auprès de Hôpital V., des
Drs F. et C., de l’Office AI et du Centre universitaire W. le 11 juillet
2016. Hôpital  V. l’ayant informée avoir répondu par une prise de position
détaillée de six pages le 17 mai 2016 à une demande d’indemnisation de la
plaignante du 10 février 2016, la procureure a requis et obtenu copie de
celle-ci. Le 8 août 2016, la procureure a fait savoir à la mandataire de la
plaignante que, le principal grief de celle-ci consistant dans le traitement
inadéquat d’un fragment osseux potentiellement présent dans son genou – alors
qu’il n’y aurait pas eu de tel fragment, mais seulement un fragment
cartilagineux apparu postérieurement à la prise en charge de l’intéressée par Hôpital
V. –, il apparaissait que la plainte pénale était la conséquence d’un
malentendu ou d’une erreur de compréhension et qu’elle n’ordonnerait pas
d’expertise, vu le coût important de celle-ci, si les médecins suivant
actuellement la patiente validaient les explications fournies par Hôpital V. le
17 mai 2016. La mandataire de la plaignante a répondu, le 12 août 2016, qu’elle
contestait la position de Hôpital V. et que sa cliente considérait qu’il y
avait toujours potentiellement un fragment osseux à l’intérieur de son genou,
toute explication ou document utile à ce sujet consistant en une expertise. Le
15 août 2016, la procureure a informé Me J. que les dossiers médicaux
requis auprès du Centre de psychiatrie, de l’office AI, du Centre universitaire
W.  et des Drs F. et C. lui étaient parvenus et l’a invitée à lui faire savoir
si la plainte était maintenue après avoir vérifié auprès des médecins suivant
désormais sa mandante si lesdits dossiers confirmaient ses soupçons
d’infractions pénales et si la demande d’expertise, respectivement la plainte,
étaient maintenues. Après avoir été relancée le 6 octobre 2016, Me J. a
confirmé que sa cliente maintenait sa plainte et sa demande d’expertise.
Le
28 octobre 2016, la procureure lui a écrit que sa mandante se plaignait en
substance d’un traitement erroné, inadéquat ou mal exécuté d’un fragment osseux
potentiellement présent dans son genou ; que l’IRM réalisée par Hôpital V.
le 25 février 2015 ne démontrait apparemment pas l’existence d’un tel fragment,
mais celle d’un éventuel « fragment libre cartilagineux » qui ne
pouvait être constaté sur les imageries préexistantes car il était apparu par
la suite ; qu’au vu du nombre de médecins, travaillant dans des
institutions distinctes, ayant traité sa mandante, il serait particulièrement
étonnant que la présence d’un tel fragment leur ait échappé à tous ; que,
dans ce contexte, une expertise ne saurait être ordonnée ; qu’au surplus,
la plaignante n’avait produit aucun rapport médical permettant d’objectiver une
telle lésion ; que, dès lors, sans autre moyen de preuve produit jusqu’au
11 novembre 2016, elle prononcerait le classement de la procédure.
Le
7 novembre 2016, Me J. a répondu que sa cliente contestait l’absence de
fragment osseux à l’intérieur de son genou sur la base de la consultation
effectuée le 4 mai 2015 chez le Dr G. qui avait indiqué à sa cliente qu’il
procéderait à une intervention chirurgicale, d’une part pour intervenir sur les
nerfs et soulager les problèmes d’endormissement de la prénommée et d’autre
part pour extraire le fragment osseux observé lors de la troisième IRM ;
que, « soit la première radiographie a été mal interprétée et un fragment
osseux est soudainement apparu lors d’une troisième IRM, soit – et c’est ce qui
apparaît en l’état plus probable – un fragment osseux existait depuis le
départ, comme cela a été confirmé par la première radiographie » ; qu’une
expertise était dès lors indispensable ; qu’elle ne disposait d’aucun
rapport d’orthopédiste permettant d’appuyer ses allégations, les médecins
traitants de sa mandante se rejetant mutuellement les responsabilités ;
qu’un rendez-vous avait été agendé au 8 décembre 2016 à l’Hôpital U. avec un
orthopédiste et qu’elle fournirait le rapport au sujet de la présence de cet élément
osseux dès sa réception. Le 8 novembre 2016, la procureure a fait savoir à Me J.
qu’elle prendrait à nouveau position sur l’opportunité d’une expertise à
réception du rapport de l’orthopédiste que la plaignante allait consulter.
B.
Le 19 janvier 2017, la procureure a rendu une ordonnance de
classement de la procédure. Elle a retenu que la plaignante alléguait un
traitement erroné, inadéquat ou mal exécuté d’un fragment osseux se trouvant
potentiellement dans son genou ; que l’IRM réalisée par Hôpital V. le 25
février 2015 ne démontrait pas l’existence d’un tel fragment, mais celle d’un
éventuel « fragment libre cartilagineux » qui ne pouvait être
constaté sur les imageries préexistantes car il était apparu par la
suite ; que la lésion alléguée – soit un fragment osseux à retirer –
n’apparaissait pas en l’état comme vraisemblable ; qu’au surplus, s’il
était objectivé, un tel fragment serait postérieur aux traitements effectués
par les divers intervenants ; que, par ailleurs, la plaignante n’avait pas
fourni de rapport médical de ses médecins la traitant désormais, malgré des
demandes réitérées en ce sens ; qu’on ne voyait dès lors pas quelle
négligence pourrait être reprochée à des médecins intervenus avant l’apparition
du trouble potentiellement à l’origine des douleurs de la plaignante.
C.
X. recourt contre cette ordonnance en concluant à son annulation et
à ce qu’il soit ordonné au ministère public la poursuite de l’instruction suite
à la plainte du 30 novembre 2015, le cas échéant par la mise en œuvre d’une
expertise, avec suite de frais et dépens. La recourante reproche à la
procureure une constatation incomplète des faits au sens où celle-ci se serait
fondée sur les déclarations des médecins du Centre universitaire W.  et la
prise de position de l’Hôpital  V., sans l’entendre, ni auditionner son médecin
traitant, ni d’autres médecins intervenus dans le cadre de son dossier, ni son
physiothérapeute, le Dr L., et sans ordonner une expertise médicale afin
d’analyser techniquement le traitement dispensé par Hôpital V., le Centre
universitaire W.  et le Dr F. Elle souligne que le fait que l’IRM réalisée par Hôpital
V. le 25 février 2015 ne démontrerait pas l’existence d’un fragment
cartilagineux est démenti par l’avis du Dr G. du 4 mai 2015. La recourante fait
par ailleurs grief à la procureure d’avoir violé le droit en retenant que les
éléments constitutifs des infractions alléguées n’étaient pas réunis parce
qu’elle-même n’était pas parvenue à prouver une violation des règles de l’art
médical, alors que la durée du traitement et les multiples contre-diagnostics
des différents professionnels intervenus mettent en évidence le soupçon d’une
telle violation, la seule manière de l’établir étant une expertise médicale.
Sous l’angle de l’excès et de l’abus du pouvoir d’appréciation, la recourante
soutient que la procureure s’est fondée exclusivement sur la prise de position
de Hôpital V. et de deux médecins du Centre universitaire W.  qui n’ont pas, à
ce stade de la procédure, plus de valeur que ses propres allégations. Enfin, la
recourante estime que le ministère public a tardé à statuer et elle relève que
c’est finalement le Dr M., qui a procédé à une arthroscopie visant à
retirer les parties détachées de l’os le 8 décembre 2016, dont elle produit le
rapport opératoire rédigé en allemand.
D.
Dans ses observations, la procureure conclut au rejet intégral du
recours en relevant qu’il est assez spécieux de la part de la recourante de se
plaindre d’une instruction défaillante alors qu’elle n’y a pas prêté le
concours requis.
E.
En réplique, la recourante conteste cette appréciation en soulignant
qu’elle a toujours maintenu sa plainte pénale et sa demande d’expertise.
C O N S I D E R A N T
en droit
1.
Interjeté dans les formes et délais légaux, le recours est
recevable.
2.
Il ressort de la jurisprudence du Tribunal fédéral que
« selon l’article
319 al. 1 CPP
, le ministère
public ordonne le classement de tout ou partie de la procédure lorsqu’aucun
soupçon justifiant une mise en accusation n’est établi (let. a), lorsque les
éléments constitutifs d’une infraction ne sont pas réunis (let. b), lorsque des
faits justificatifs empêchent de retenir une infraction contre le prévenu (let.
c), lorsqu’il est établi que des conditions à l’ouverture de l’action pénale ne
peuvent pas être remplies (let. d) ou lorsqu’on peut renoncer à toute poursuite
ou à toute sanction en vertu de dispositions légales (let. e). L’article
319 al. 2 CPP
prévoit encore deux autres motifs de
classement exceptionnels (intérêt de la victime ou consentement de celle-ci).
Le principe « in dubio pro duriore » découle du principe de la
légalité (art. 5 al. 1 Cst. et 2 al. 2 CPP en relation avec les art. 319 al. 1
et 324 CPP). Il signifie qu’en principe, un classement ou une non-entrée en
matière ne peut être prononcé par le ministère public que lorsqu’il apparaît
clairement que les faits ne sont pas punissables ou que les conditions à la
poursuite pénale ne sont pas remplies. (…). La procédure doit se poursuivre
lorsqu’une condamnation apparaît plus vraisemblable qu’un acquittement ou
lorsque les probabilités d’acquittement et de condamnation apparaissent
équivalentes, en particulier en présence d’une infraction grave » (arrêt
du TF du
01.02.2016
[6B_806/2015]
cons. 2.1 et les références citées).
3.
L'article
125 CP
réprime le
comportement de celui qui, par négligence, aura fait subir à une personne une
atteinte à l'intégrité corporelle ou à la santé. La négligence suppose, d'une
part, que l'auteur ait violé un devoir de prudence que les circonstances lui
imposaient pour ne pas excéder les limites du risque admissible et, d'autre
part, qu'il n'ait pas prêté l'attention ou fait les efforts que l'on pouvait
attendre de lui pour se conformer à ce devoir. Il y a violation d'un devoir de
prudence lorsque l'auteur, au moment des faits, aurait pu, compte tenu de ses
connaissances et de ses capacités, se rendre compte de la mise en danger
d'autrui. Cette violation, le cas échéant, doit être imputable à faute ; il
faut que l'on puisse reprocher à l'auteur, compte tenu de ses circonstances
personnelles, d'avoir fait preuve d'un manque d'effort blâmable. L'infraction
réprimée par l'article
125 CP
est une infraction de
résultat, qui suppose en général une action. Elle peut cependant être réalisée
par omission, lorsque l'auteur avait une position de garant, c'est-à-dire
l'obligation juridique d'agir pour prévenir le résultat dommageable, laquelle
peut résulter de la loi, d'un contrat ou des principes généraux, et lorsqu'il
n'a pas empêché ce résultat de se produire (arrêt du TF du
28.04.2008
[6B_798/2007]
cons.3.1 et les références citées).
En
l’espèce, alors que, dans sa plainte pénale du 30 novembre 2015 et dans ses
explications du 3 mai 2016, la recourante incriminait l’ensemble des praticiens
l’ayant traitée avec des reproches imprécis, elle se concentre dans son recours
sur le fait que les médecins, essentiellement ceux de l’Hôpital  V., n’auraient
pas décelé la présence à l’intérieur de son genou gauche d’un fragment osseux
responsable de ses gonalgies persistantes et ne l’auraient pas éliminé par une
intervention chirurgicale. Il s’agit donc d’examiner si la survenance du
résultat (une atteinte à l’intégrité physique), menacée d’une sanction pénale
(art. 125 CP), aurait pu être évité par une action que les intéressés, en
raison de leur situation juridique particulière (position de garants), étaient
à ce point obligés d’effectuer que leur comportement apparaît comparable au
fait de provoquer le résultat par un comportement actif (délit d’omission
improprement dit). Pour l’analyse des conséquences de l’acte supposé, il faut
appliquer les concepts généraux de la causalité naturelle et de la causalité
adéquate. L’existence de cette causalité dite hypothétique suppose une très
grande vraisemblance ; autrement dit, elle n’est réalisée que lorsque
l’acte attendu ne peut pas être inséré intellectuellement dans le raisonnement
sans en exclure, très vraisemblablement, le résultat. La causalité adéquate est
donc exclue lorsque l’acte attendu n’aurait vraisemblablement pas empêché la
survenance du résultat ou lorsqu’il serait simplement possible qu’il l’eût
empêché (arrêt du TF du
15.01.2009
[6B_649/2008]
cons. 1 et les références citées).
Pour
considérer comme non vraisemblable la présence d’un fragment osseux à
l’intérieur du genou gauche de la recourante, la procureure s’est fondée sur la
prise de position de l’Hôpital  V. du 17 mai 2016 suite à la demande
d’indemnisation de l’intéressée, selon laquelle l’IRM réalisée le 25 février
2015 ne démontrait pas l’existence d’un tel fragment, mais celle d’un
« fragment libre cartilagineux » ne pouvant être constaté sur les
imageries préexistantes car il était apparu par la suite. Cette prise de
position de l’institution dont dépend le médecin dont il faut apprécier le
comportement et revêtant donc une force probante réduite ne saurait à elle
seule établir avec certitude l’état du genou de la patiente, selon elle
différent peu de temps après (sauf à considérer que le fragment osseux s’y
trouvait déjà, ce qui est précisément contesté). Dans cette perspective,
l’instruction de la cause n’est pas entièrement suffisante.
Il
est certes insuffisant, pour qu’une responsabilité pénale puisse être
envisagée, qu’un traitement médical ait connu des errances, voire des
tergiversations. Au contraire, une faute doit apparaître hautement
vraisemblable et elle ne peut consister dans le simple fait que le traitement
se révèle sans fin. Dans un contexte où les accusations proférées par la
plaignante ont été longtemps indifférenciées, une faute de nature pénale qui
aurait été commise par l’un ou l’autre des médecins intervenus n’est pas rendue
vraisemblable, autre étant l’éventuelle responsabilité civile, étant toutefois
rappelé que le médecin exerce son art avec une obligation de moyens. Cela dit,
même si en l’état du dossier une responsabilité pénale n’est guère envisageable
et que, sous cet angle, le classement de la procédure se serait justifié, la
situation présente la particularité qu’un autre médecin vient de procéder à une
intervention sur le genou de la plaignante et que des informations utiles à
l’éclaircissement des faits ont pu être glanées à cette occasion, même si la
manipulation consistant en un « shaving » de l’articulation ne laisse
a priori pas présager l’enlèvement d’un fragment volant dans celle-ci. Comme la
recourante allègue que, le 8 décembre 2016, le Dr M. a procédé à une
arthroscopie visant à retirer les parties détachées de l’os, mais elle n’a
annexé à son recours qu’une photocopie difficilement lisible du protocole
opératoire rédigé en allemand. Il serait utile de requérir le dossier complet
de la recourante auprès de ce praticien, avec traduction des pièces
essentielles en français, et de l’entendre, avec l’assistance d’un interprète,
notamment pour déterminer en quoi l’opération effectuée a consisté, si celle-ci
a soulagé les gonalgies récurrentes de la prénommée et, au cas où des fragments
osseux auraient été effectivement retirés, s’il est possible de déterminer la
date de leur apparition, à quel stade de l’évolution du cas leur présence
pouvait être décelée, si leur ablation par voie d’intervention chirurgicale
s’imposait et si l’omission de cet acte médical est à l’origine des douleurs de
la patiente. Sur la base des renseignements fournis et si la situation paraît
suffisamment clarifiée du point de vue de la recherche d’une faute de nature
pénale, un nouvel examen des possibilités de classement devra être effectué. Si
la mise en œuvre d’une expertise ne peut être d’emblée exclue, on rappellera
qu’une telle mesure – coûteuse – ne peut être exigée que si le dossier fait
apparaître des soupçons ayant un minimum de consistance. Le recours sera donc
admis et le dossier renvoyé au ministère public au sens des considérants.
4.
Vu l’issue de la procédure, les frais judiciaires seront laissés
à la charge de l’Etat. La recourante plaidant au bénéfice de l’assistance judiciaire,
une indemnité d’avocate d’office de 1'336.50 francs, TVA comprise, sera allouée
à sa mandataire.
Par ces motifs
,
L'AuTORITE DE RECOURS EN MATIERE PENALE
1.
Annule
l’ordonnance entreprise et renvoie la cause au ministère public au sens des considérants.
2.
Laisse les frais
judiciaires à la charge de l’Etat.
3.
Alloue à Me J.
une indemnité de mandataire d’office de 1'336.50 francs, TVA comprise.
4.
Notifie le
présent arrêt à X., par Me J. et au Ministère public, parquet régional de
Neuchâtel, Tunnels 2 (MP.2015.5610).
Neuchâtel, le 14 juillet
2017
Art.
125
CP
Lésions
corporelles par négligence
1
Celui qui, par négligence, aura
fait subir à une personne une atteinte à l'intégrité corporelle ou à la santé
sera, sur plainte, puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus
ou d'une peine pécuniaire
1
.
2
Si la lésion est grave le
délinquant sera poursuivi d'office.
1
Nouvelle expression
selon le ch. II 1 al. 2 de la LF du 13 déc. 2002, en vigueur depuis le 1
er
janv. 2007 (
RO
2006
3459
;
FF
1999
1787
).
Il a été tenu compte de cette mod. dans tout le Livre.
Art.
319
CPP
Motifs
de classement
1
Le ministère public ordonne le classement de
tout ou partie de la procédure:
a. lorsqu'aucun soupçon justifiant une mise en
accusation n'est établi;
b. lorsque les éléments constitutifs d'une infraction
ne sont pas réunis;
c. lorsque des faits justificatifs empêchent de
retenir une infraction contre le prévenu;
d. lorsqu'il est établi que certaines conditions à
l'ouverture de l'action pénale ne peuvent pas être remplies ou que des
empêchements de procéder sont apparus;
e. lorsqu'on peut renoncer à toute poursuite ou à
toute sanction en vertu de dispositions légales.
2
A titre exceptionnel, le ministère public peut
également classer la procédure aux conditions suivantes:
a. l'intérêt d'une victime qui était âgée de moins de
18 ans à la date de commission de l'infraction l'exige impérieusement et le
classement l'emporte manifestement sur l'intérêt de l'Etat à la poursuite
pénale;
b. la victime ou, si elle n'est pas capable de
discernement, son représentant légal a consenti au classement.