ne_gerichte · CDP.2019.319 · 2020-10-07 · fr
CDP.2019.319


A.X.________,
né en 1956, est atteint dune infirmité congénitale, sous la forme dun
syndrome de Little (paralysie cérébrale infantile, développement moteur
ralenti, diplégie spastique des membres inférieurs et strabisme), dune
maladie de Crohn (dès 1983) et de troubles dégénératifs des deux genoux. LOffice de l'assurance-invalidité du
canton de Neuchâtel (ci-après : OAI) lui a octroyé des mesures médicales et de
réadaptation en tous genres à partir du 1erjanvier 1960.

Lassuré a subi de multiples interventions
chirurgicales prises en charge par lOAI, en particulier de la hanche gauche,
avec finalement la pose, en 2000, dune prothèse totale de hanche.

Lintéressé a été engagé,comme employé
de bureau,au Garage A.________
dès le 1eroctobre 1974 puis dans lentrepriseB.________ SA dès le 1erjanvier
1975.Bénéficiant
dune capacité de travail à 100 % avec un rendement de 50 %, lOAI lui a octroyé, le 18 septembre
1975,une
demi-rente dinvaliditédès
le 1erfévrier 1975. Ce droit a été maintenu au cours de
procédures de révisions successives.

Lassuré a été
licencié pour le 30 juin 2006. Il a, par la suite, été engagé par lentreprise C.________
SA le 1ermars 2007 mais a été licencié pour le 30 mars 2007.

Le 19 mai 2007,
le Dr D.________, médecin traitant de lassuré, a rappelé les diagnostics de
son patient : maladie de Little congénitale, avec troubles neuromusculaires et
spasticité, avec développement orthopédique (des membres) pathologique et en
déséquilibre; coxarthrose gauche, prothèse totale dès 2000, polyarthrose;
maladie de Crohn, active et nécessitant un traitement stéroïdien continu;
ostéoporose objectivée, marquée, secondaire aux traitements; syndrome
douloureux chronique neurogène des membres inférieurs depuis vingt ans, installation
de pompe antalgique iliaque depuis 1997; et status après de multiples
interventions tendino-musculaires destinées à contrôler les spasmes. Il a fait
état dune péjoration de létat de santé de son patient, notamment au niveau de
la gonarthrose symptomatique, du syndrome spastique musculo-tendineux avec
trouble de la marche, du syndrome douloureux avec trouble de lécoulement de la
pompe et de lostéoporose. Il a précisé quune activité professionnelle
régulière devenait impossible et que seule une petite activité mineure à un
taux inférieur de 30 % était possible.

Par le biais de
rapports du 25 janvier 2008 et du 12 août 2008, le Dr D.________ a réitéré
que létat de santé de son patient saggravait, la maladie de Little et la
maladie de Crohn évoluant de manière défavorable. Sur cette base, lOAI a
réexaminé le droit de son assuré à une rente et lui a octroyé, le 7 janvier
2009, une rente entière dinvalidité dès le 1erjuillet 2008. Des
moyens auxiliaires, sous la forme dune prise en charge dun élévateur de bain
et dune contribution forfaitaire aux frais dacquisition dun monte-rampe
descalier, lui ont été octroyés par lOAI le 18 février 2008 et le 7 mars
2011.

Lintéressé sest marié le 1eroctobre 2012.

À lissue dune révision
doffice, le droit de lassuré à une rente dinvalidité a été confirmé par une
communication de lOAI du 19 juin 2013.

Le 12 avril
2013, lintéressé a déposé une demande dallocation pour impotent. Sur la base
du rapport du Dr D.________ du 29 avril 2013, de lenquête à domicile effectuée
le 22 juillet 2013 et de lavis médial du Dr E.________ du Service médical
régional AI (ci-après : SMR) du 5 septembre 2013, lOAI lui a octroyé une
allocation pour impotent de degré moyen dès le 1eravril 2009.Suite à une révision doffice en
2017, le droit de lassuré à une telle allocation a été confirmé par une
communication de lOAI du 27 juin 2017.

Sur la base du rapport de la
FSCMA  Consultation en moyens auxiliaires du 28 février 2017, lOAI a octroyé,
par décisions du 9 mars 2017, plusieurs moyens auxiliaires à son assuré, soit
la remise en prêt dune barre dappui et dun fauteuil roulant électrique et la
prise en charge dun lit électrique.

En raison dune baisse de son
autonomie, lintéressé a été hospitalisé du 10 avril au 28 avril 2017 au
Service de médecine physique et réadaptation de lHôpital neuchâtelois. Les
buts de lhospitalisation étaient une autonomisation des transferts, un renforcement
musculaire des membres inférieurs et supérieurs et un travail déquilibre
(rapport des Drs F.________, G.________ et H.________ du 28.04.2017, rapport de
lergothérapeute I.________ du 28.04.2017 et rapport des physiothérapeutes J.________
et K.________ du 09.05.2017).

Le 5 octobre
2018, lintéressé a demandé loctroi dune contribution dassistance. Afin de
mettre à jour ses données le concernant, lOAI a ordonné la mise en uvre dune
nouvelle enquête au domicile de son assuré. Celle-ci a été effectuée le 14 mai
2019 et un rapport a été rendu par lenquêtrice le 4 juin 2019 concernant la
contribution dassistance («Contribution dassistance : Résumé calcul
et enquête») et le 7 juin 2019 concernant lallocation pour impotent.
Sagissant de la contribution dassistance, lenquêtrice a retenu un besoin
daide de 61,76 heures par mois et a relevé que ces heures étaient compensées
par lallocation pour impotent octroyée, soit 35,71 heures par mois, ainsi que
par les soins à domicile pris en charge par lassurance-maladie, soit 40,86
heures par mois.

Sur cette base, lOAI a maintenu le droit de
lassuré à une allocation pour impotent de degré moyen par une communication du
18 juin 2019. Il a par ailleurs nié le droit de lassuré dobtenir une
contribution dassistance par un projet de décisiondu 5 juillet 2019, envoyé en
courrier B.Le 17 septembre 2019, lintéressé a, par le biais de Pro Infirmis, demandé à
obtenir un délai supplémentaire pour se prononcer sur ledit projet. En
parallèle, lOAI a rendu, le 17 septembre 2019, une décision confirmant en tous
points son projet.

B.X.________
interjette recours devant la Cour de droit public du Tribunal cantonal contre
cette décision en concluant, sous suite de frais et dépens, principalement, à
sa réformation en ce sens quil a droit à une contribution dassistance et au
renvoi de la cause à lOAI pour le calcul des prestations dues et,
subsidiairement, à son annulation et au renvoi de la cause à lOAI pour
nouvelle décision. En substance, il fait valoir que le projet de décision ne
lui est jamais parvenu, de sorte quil en résulte une violation de son droit
dêtre entendu. Il invoque également le fait quil sest séparé de sa femme le
15 août 2019 et quune requête commune de divorce a été déposée le 21 août
2019, ce que lOAI na pas pris en compte dans le cadre de sa décision. En
dernier lieu, il allègue que lOAI na pas suffisamment pris en considération
laide fournie par Pro Infirmis. A lappui de son recours, il produit diverses
pièces et propose la production dautres documents.Il sollicite l'assistance judiciaire.

C.Dans
ses observations, lOAI conclut au rejet du recours. En substance, il expose
que le fait que lassuré se soit séparé de son épouse na pas de conséquence
sur la reconnaissance dun droit à une contribution dassistance. Il produit la
notice complémentaire du 17 décembre 2019 de lenquêtrice qui expose que,
malgré la prise en compte de cet état de fait, aucun droit à une contribution
dassistance ne peut être reconnu. A la demande du recourant, il produit
également le calcul de la contribution dassistance mis à jour.

D.Dans
sa réplique, le recourant maintient son argumentation, en ajoutant que certains
domaines daide ont été sous-évalués par lOAI, notamment les transferts, la
préparation des repas et les sorties et déplacements en extérieur.

E.LOAI
soutient sa position et produit la notice complémentaire du 8 avril 2020 de
lenquêtrice ainsi que le calcul de la contribution dassistance à nouveau mis
à jour. Cette dernière soutient, pour lessentiel, que même si un degré plus
élevé est retenu pour les transferts de lassuré, un droit à une contribution
dassistance ne peut lui être reconnu.

C
O N S I D E R A N T

en
droit

1.Interjeté
dans les formes et délai légaux, le recours est recevable.

2.a) Le recourant
invoque, dans un premier argument, navoir jamais reçu le projet de décision du
5 juillet 2019 de lOAI, envoyé par courrier B, et de ce fait, allègue quil
na pas pu se positionner sur son contenu. Il fait ainsi valoir une violation
de son droit dêtre entendu, plus précisément de son droit de sexprimer avant
quune décision soit rendue.

b) Le droit d'être entendu, tel qu'il
est garanti à l'article 29 al. 2 Cst. féd. et à larticle 42 LPGA, comprend
notamment le droit pour l'intéressé de s'exprimer sur les éléments pertinents
avant qu'une décision soit prise touchant sa situation juridique, de produire
des preuves pertinentes, d'obtenir qu'il soit donné suite à ses offres de
preuve pertinentes, de participer à l'administration des preuves essentielles
ou, à tout le moins, de s'exprimer sur son résultat, lorsque cela est de nature
à influer sur la décision à rendre (ATF 142 III 48cons. 4.1.1 et 140 I 285 cons. 6.3.1 et
les références citées). D'une manière générale, plus la décision envisagée est
de nature à porter gravement atteinte aux intérêts du justiciable, plus le
droit d'être entendu de ce dernier doit être accordé et reconnu largement (ATF 105 Ia 193cons. 2b/cc). Il faut en outre tenir
compte des garanties que la procédure offre globalement à l'intéressé pour sa
défense; en particulier, on se montrera généralement moins exigeant avec le
strict respect du droit d'être entendu si la possibilité existe de porter la
contestation devant une autorité de recours disposant d'un libre pouvoir d'examen
(ATF 123 I 63cons. 2d,111 Ia 273cons. 2b; arrêt du TF du29.07.2003 [2P.63/2003]cons. 3.2), pour autant que l'atteinte
ne soit pas particulièrement grave (ATF 126 I 68cons. 2).

Le droit d'être entendu est une garantie
constitutionnelle de nature formelle. Sa violation conduit à l'annulation de la
décision attaquée, indépendamment des chances de succès du recours sur le fond
(ATF 137 I 195cons. 2.2 et135 I 279cons. 2.6.1). Une violation du droit
d'être entendu peut être réparée devant une instance ultérieure si l'autorité
exerce un pouvoir d'examen complet et qu'il n'en résulte aucun préjudice pour
le justiciable (ATF 136 III 174cons. 5.1.2,135 I 279cons. 2.6.1). En assurances sociales,laCour de céans dispose d'un pouvoir d'examen
non limité à la violation du droit mais s'étendant également à l'opportunité (ATF 137 V 71cons. 5.2).

Selon la jurisprudence, la preuve de la
notification d'une décision administrative et de la date à laquelle cette
notification a eu lieu incombe, en principe, à lautorité qui entend en tirer
une conséquence juridique (ATF 142 IV 125cons. 4.3,136 V 295cons. 5.9 et les références citées). Si
la notification d'un acte envoyé sous pli simple ou la date de la notification
sont contestées et qu'il existe effectivement un doute à ce sujet, il y a lieu
de se fonder sur les déclarations du destinataire de la communication (ATF 129 I 8cons. 2.2 et124 V 400cons. 2a). La preuve de la notification
peut néanmoins résulter d'autres indices ou de l'ensemble des circonstances,
par exemple un échange de correspondance ultérieur ou le comportement du
destinataire (ATF 142 IV 125cons. 4.3,105 III 43cons. 2a). Toutefois, on ne peut
présumer quun envoi sous pli A ou B est parvenu à son destinataire dans les délais
usuels dacheminement (ATF 142 IV 125cons. 4.).

c) Selon la jurisprudence et la
doctrine, l'autorité administrative ou le juge ne doivent considérer un fait
comme prouvé que lorsqu'ils sont convaincus de sa réalité (Kummer,
Grundriss des Zivilprozessrechts, 2èmeédition, 1984, p. 36;Gygi,
Bundesverwaltungsrechtspflege, 1983, p. 278 ch. 5). Dans le domaine des
assurances sociales, le juge fonde sa décision sur les faits qui, faute d'être
établis de manière irréfutable, apparaissent comme les plus vraisemblables,
c'est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance prépondérante. Il ne suffit
donc pas qu'un fait puisse être considéré seulement comme une hypothèse
possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou envisageables, le juge
doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus probables (ATF 130 III 324cons. 3.2 et 3.3,126 V 360cons. 5b,125 V 193cons. 2 et les références citées).
Aussi n'existe-t-il pas, en droit des assurances sociales, un principe selon
lequel l'administration ou le juge devrait statuer, dans le doute, en faveur de
l'assuré (ATF 135 V 39cons. 6.1,126 V 319cons. 5a).

d) En lespèce, lOAI admet avoir envoyé
le pli contenant le projet de décision en courrier B, de sorte quelle ne
bénéficie pas de la preuve de la notification dudit courrier. Toutefois, le
recourant ne saurait se prévaloir du fait quil na jamais reçu ce courrier. En
effet, il ressort du dossier quil sest adressé à Pro Infirmis et a signé une
procuration en leur faveur le 17 septembre 2019. Sur cette base, Pro Infirmis a
demandé, le jour même, un délai supplémentaire pour réagir au projet de
décision qui refusait la contribution dassistance à lassuré. Comme ce projet
a été adressé à lassuré lui-même et non à Pro Infirmis  qui ne bénéficiait
pas dune procuration en juillet 2019, date de lenvoi du projet de décision ,
il apparaît que cest ce dernier qui en a donné connaissance à Pro Infirmis. Il
ressort ainsi du dossier, au degré de la vraisemblance prépondérante, que le
recourant a bien reçu le projet de décision envoyé par lOAI. Toutefois, dans
la mesure où le courrier a été envoyé en courrier B, il nest pas possible de
déterminer la date de notification. Dans ces conditions, il nest pas possible
détablir si le recourant, par le biais de Pro Infirmis, a agi trop tard en
envoyant, le 17 septembre 2019, une demande de prolongation de délai pour se
prononcer sur le projet de décision. Une violation de son droit dêtre entendu
ne peut ainsi pas être écartée.

Cependant, une potentielle violation du
droit dêtre entendu du recourant devrait être considérée comme étant réparée,
celui-ci ayant pu sexprimer et faire valoir ses arguments auprès de la Cour de
céans qui dispose d'un plein pouvoir d'examen. Largumentation du recourant sur
cette question doit ainsi être écartée.

3.a) Dans le
premier volet de la 6erévision de l'assurance-invalidité, le
législateur a instauré une nouvelle prestation destinée à favoriser l'autonomie
et la responsabilité des personnes handicapées. Complétant l'allocation pour
impotent et laide prodiguée par les proches, offrant une alternative à laide
institutionnelle, la contribution d'assistance est versée aux personnes
handicapées qui engagent des personnes pour leur fournir laide dont elles ont
besoin. Cet accent mis sur les besoins a pour but d'améliorer la qualité de vie
de lassuré, d'augmenter la probabilité quil puisse rester à domicile malgré
son handicap et de faciliter son intégration sociale et professionnelle;
parallèlement, la contribution dassistance doit permettre de décharger les
proches qui prodiguent des soins (Message relatif à la modification de la loi
fédérale sur lassurance-invalidité du 24 février 2010, FF 2010 1647, p. 1692
ss). En vigueur dès le 1erjanvier 2012, la contribution
d'assistance est concrétisée par les articles42quaterss LAIet 39a ss RAI.

b) A teneur de l'article42quateral.
1LAI,
l'assuré a droit à une contribution dassistance à condition qu'il perçoive une
allocation pour impotent au sens de larticle 42 al. 1 à 4 LAI (let. a), qu'il
vive chez lui (let. b) et qu'il soit majeur (let. c). En application de
l'article 42quinquiesLAI, lassurance verse une contribution
dassistance pour les prestations daide dont lassuré a besoin et qui sont
fournies régulièrement par une personne physique (assistant), à condition
qu'elle ait été engagée par lassuré ou par son représentant légal sur la base
dun contrat de travail, et qu'elle ne soit pas mariée avec lassuré, ne vive
pas avec lui sous le régime du partenariat enregistré ni ne mène de fait une
vie de couple avec lui et ne soit pas un parent en ligne directe. L'article42sexiesal. 1 LAIprécise que
le temps nécessaire aux prestations daide est déterminant pour le calcul de la
contribution dassistance. Le temps nécessaire aux prestations relevant des
contributions suivantes est déduit : l'allocation pour impotent visée aux
articles 42 à 42ter, à l'exception du supplément pour soins intenses
visés à l'article 42teral. 3 (let. a); les contributions allouées à
l'assuré qui a recours, en lieu et place d'un moyen auxiliaire, aux services de
tiers en vertu de l'article 21teral. 2 (let. b); et la contribution
aux soins fournis par l'assurance obligatoire des soins en vertu de l'article
25a LAMal (let. c). L'office AI évalue les besoins au cas par cas au moyen d'un
questionnaire uniforme pour garantir l'égalité de traitement et disposer d'une
évaluation fiable. L'objectif de la contribution d'assistance est de couvrir le
besoin d'assistance récurrent et non des besoins temporaires (FF 2010 1647, p.
1727).

c) Le droit à
une contribution dassistance nest pas examiné doffice; les assurés doivent
introduire une demande explicite de contribution dassistance (Office fédéral
des assurances sociales [OFAS], Circulaire sur la contribution dassistance [ci‑après :
CCA], 01.01.2020, ch. 1001). En dérogation à larticle 24 LPGA, le droit à une
contribution dassistance naît au plus tôt à la date à laquelle lassuré a fait
valoir son droit aux prestations (art. 42septiesal. 1 LAI). Si les
conditions doctroi sont remplies, loffice AI le notifie à lassuré et lui
envoie un formulaire dauto-déclaration à remplir. Après réception de la
déclaration de l'assuré, loffice AI entame lévaluation du besoin daide. Il
recueille les données et documents nécessaires à lévaluation du cas et à la
prise de décision, et effectue les enquêtes nécessaires lui-même ou peut
exceptionnellement charger des tiers de les réaliser. Une enquête sur place
doit en principe toujours être effectuée, et ce obligatoirement en présence de
lassuré (ch. 6011 à 6015 CCA). Le besoin daide est calculé au moyen dun
instrument denquête standardisé (FAKT) pour les prestations daide directe et
indirecte (ch. 6019 CCA). Sont reconnues comme aide directe outre les
prestations destinées à soutenir ou à réaliser des activités, les prestations
qui compensent des troubles de laudition ou de la vue. Sont reconnus comme
aide indirecte les instructions, le contrôle et la surveillance lors de
lexécution des activités.

Dans le cadre
de lenquête, tous les besoins sont recensés, indépendamment de la personne qui
fournit laide pour le moment. Lélément déterminant est laide qui est rendue
nécessaire par la situation liée au handicap, que cette aide soit effectivement
utilisée ou non. Les éléments individuels (par exemple la fréquence des
douches) sont laissés de côté (ch. 4005 à 4008 CCA et ch. 4025 CCA). Au même
titre, pour le calcul du degré dans le domaine Ménage, seule est déterminante
laide qui est nécessaire concrètement en raison du handicap. Si lépouse de lassuré
est femme au foyer et se charge donc de toutes les tâches ménagères, le besoin
daide pour le ménage ne peut pas être nié de manière générale. Pour le
classement dans le degré correspondant, seules sont déterminantes les activités
pour lesquelles lassuré a besoin daide en raison de son état de santé. À
linverse, si lépouse non active professionnellement se charge de tâches que
lassuré pourrait assumer malgré son handicap, celles-ci ne peuvent pas être
prises en compte. Contrairement à lexamen du droit à la rente, on ne prend pas
en compte la participation familiale habituelle pour déterminer le besoin
daide (ch. 4025 CCA). En revanche, suivant la composition du ménage, le besoin
daide lié au handicap est augmenté ou réduit. Sil y a dautres adultes dans
le ménage, la déduction est de 33 % pour un ou deux adultes supplémentaires et
de 45 % à partir du troisième (ch. 4030 CCA).

d) Dans
chaque domaine ou sous-domaine, le besoin daide est divisé en cinq degrés
auxquels correspondent des valeurs en temps pour le besoin daide. Les degrés,
avec les fourchettes correspondantes, sont donc saisis par domaine (ch. 4009
CCA). Le degré 0 sapplique quand lassuré est autonome, éventuellement grâce à
des moyens auxiliaires, et na pas besoin daide (ch. 4010 CCA). Le degré 1
sapplique quand il sagit uniquement dune aide minime ou sporadique mais
régulière au sens de la contribution dassistance. Il comprend donc une aide
directe ou indirecte dont limportance est modeste ou qui nest nécessaire que
de temps à autre; à ce degré lassuré peut presque tout faire lui-même, mais il
a besoin ponctuellement dune aide directe ou indirecte (ch. 4011 CCA). Le
degré 2 sapplique quand lassuré a besoin daide pour plusieurs actes mais
quil peut encore faire des choses par lui-même; à ce degré, lassuré peut
exécuter lui-même une partie des actes mais a besoin pour le reste dune aide
directe ou dinstructions et de contrôles permanents (ch. 4012 CCA). Le degré 3
sapplique quand lassuré ne peut participer que de façon minime aux différents
actes ou napporter quune modeste contribution pour faciliter lexécution de
la tâche; à ce degré, lassuré a besoin daide pour la majorité des actes, il
ne peut faire que de petites choses et a besoin de beaucoup daide directe ou
dune surveillance fréquente, lassistant devant donner des instructions et
accompagner directement la plupart de ses actes (ch. 4013 CCA). Le degré 4
sapplique quand une contribution modeste de lassuré à un acte ou une aide
pour son exécution nest plus possible; à ce degré, lassuré a besoin dune
aide complète et permanente pour tout, il ne peut rien faire de manière
autonome. Il a besoin d'aide directe complète ou dinstructions permanentes et
de surveillance constante pour tous les actes (ch. 4014 CCA). Chaque domaine ou
sous-domaine est subdivisé en différentes activités. Pour chacune delles, il
faut décider dans quel degré classer lassuré. Une valeur en minutes est
associée à chaque degré. Le total des valeurs en minutes correspondant à chaque
activité donne le degré dans le domaine ou le sous-domaine en question
(ch. 4015 CCA). Dans chaque domaine, des suppléments peuvent être accordés
aux assurés dont le besoin est avéré et dépasse le cadre temporel disponible
(un supplément de 10 min dans le domaine «se vêtir et se dévêtir»
peut par exemple être octroyé si lassuré présente des spasmes violents). En
règle générale, ces suppléments ne peuvent être octroyés que si le besoin
daide normal dans le domaine ou sous-domaine correspondant atteint au moins le
degré 3 (ch. 4016 CCA).

e) En vertu
de larticle39g
RAI, loffice AI
détermine le montant mensuel et le montant annuel de la contribution
dassistance. Le montant annuel de la contribution dassistance équivaut à
douze fois le montant mensuel de la contribution dassistance (al. 2 let.
a). Toutefois, si lassuré vit en ménage commun avec la personne avec laquelle
il est marié ou lié par un partenariat enregistré, avec la personne avec
laquelle il mène de fait une vie de couple, ou avec une personne qui est un
parent en ligne directe, et que cette personne est majeure et ne bénéficie pas
elle-même dune allocation pour impotent, le montant annuel de la contribution
dassistance équivaut à onze fois le montant mensuel de la contribution
dassistance (al. 2 let. b).

f) Si
lassuré bénéficie dune curatelle indemnisée dans le cadre du droit de la
protection de ladulte, le besoin daide est réduit proportionnellement dans le
sous-domaine Administration (ch. 4029 CCA).

4.En ce qui
concerne la valeur probante d'un rapport d'enquête, il est essentiel qu'il ait
été élaboré par une personne qualifiée qui a connaissance de la situation
locale et spatiale, ainsi que des empêchements et des handicaps résultant des
diagnostics médicaux. Il s'agit en outre de tenir compte des indications de la
personne assurée et de consigner les opinions divergentes des participants.
Enfin, le contenu du rapport doit être plausible, motivé et rédigé de façon
suffisamment détaillée en ce qui concerne chaque acte ordinaire de la vie et
sur les besoins permanents de soins et de surveillance personnelle et
finalement correspondre aux indications relevées sur place. Le seul fait que la
personne désignée pour procéder à l'enquête se trouve dans un rapport de
subordination vis-à-vis de l'office AI ne permet pas encore de conclure à son
manque d'objectivité et à son parti pris. Il est nécessaire qu'il existe des
circonstances particulières qui permettent de justifier objectivement les
doutes émis quant à l'impartialité de l'évaluation (ATF 130 V 61cons. 6.2; arrêt du TF du21.05.2012 [9C_907/2011]cons. 2).

5.a) En l'espèce,
le recourant fait valoir que la décision rendue le 17 septembre 2019 est
erronée puisquelle prend en compte laide octroyée par sa femme alors que le
couple sest séparé et quelle nhabite plus au domicile conjugal. La situation
est ainsi, selon lui, différente de celle qui prévalait au moment de lenquête du
14 mai 2019 sur laquelle se base lOAI.

Il ressort du dossier, et notamment du
rapport denquête du 4 juin 2019, que lOAI a, à raison, recensé tous les
besoins du recourant indépendamment du fait quune aide effective était fournie
par sa femme, conformément à la circulaire CCA. En effet, à aucun moment un
besoin avéré du recourant a été nié ou minimisé au motif que laide était
fournie par sa femme. Au demeurant, le fait quune aide lui soit fournie dans
certains domaines par cette dernière ne ressort pas du rapport denquête du 4
juin 2019. Les besoins du recourant nont ainsi été pris en compte quau regard
de ses possibilités, conformément au but de la contribution dassistance (cons.
4c ci-dessus), et non de laide extérieure quil recevait. Aussi, le fait que
le couple se soit séparé entre lenquête et la décision na pas dimpact sur la
prise en compte de laide dont a besoin le recourant et sur les degrés retenus
pour chaque domaine.

En revanche, le fait que le couple se
soit séparé a une importance dans deux autres étapes : la façon de
calculer le montant de la contribution annuelle et les déductions à apporter
dans le domaine Ménage. Concernant la contribution annuelle, il sagit de procéder
à une multiplication par 12 du montant mensuel retenu, puisque le couple ne
fait plus ménage commun (art.39g RAI),
en lieu et place dune multiplication par 11, comme cela a été retenu dans le
rapport denquête du 4 juin 2019. Sagissant de la déduction de 7,7 heures
effectuée dans le domaine Ménage parce que lassuré habitait avec sa femme,
elle na plus lieu dêtre. En effet, comme celui-ci habite dorénavant seul, il
sagit de tenir compte de 100 % de ses besoins dans la tenue de son ménage.
Toutefois, lintimé a, dans le cadre de ses observations, procédé à la
modification des deux éléments susmentionnés dans son calcul. Cette mise à jour
na pas eu de répercussion sur le résultat, de sorte que le droit à une contribution
dassistance du recourant na pas été modifié. En effet, il en résulte que les
heures daide prises en compte suite à ces deux modifications demeurent en-deçà
des heures couvertes par son allocation dimpotent et par les prestations de
soins à domicile qui sont payées par son assurance-maladie (cons. 4b
ci-dessus).

Dans ces conditions, la séparation du
recourant entre lenquête effectuée par lOAI et la décision du 17 septembre
2019 na pas dimpact sur le résultat et ne justifie pas une modification de
son droit à une contribution dassistance. Largumentation du recourant sur
cette question doit ainsi être écartée.

b) Le recourant invoque également que
lOAI a sous-estimé laide reçue par Pro Infirmis pour la catégorie «Participation
sociale et loisirs». En effet, Pro Infimis lui fournit de laide pour
ses déplacements en extérieur trois fois par semaine. Il estime ainsi que le
degré 1 retenu nest pas suffisant.

Tout dabord, il peut être réitéré ici
que lOAI, conformément à la directive CCA, a à raison recensé les besoins du
recourant, en faisant abstraction des aides extérieures reçues, ici laide de
Pro Infirmis. Ensuite, le recourant qui invoque avoir besoin de laide
extérieure de Pro Infirmis pour ses déplacements extérieurs, à lexclusion dautres
actes, se trompe lorsquil estime que cest le degré 1 qui a été retenu. En
effet, dans la sous-catégorie «Mobilité (à lextérieur)»
cest le degré 2 qui a été retenu, comme le relève lintimé. Il apparaît ainsi
que le besoin accru daide du recourant pour passer les obstacles
architecturaux relevé par lenquêtrice, et notamment le fait davoir besoin
daide pour pousser la porte de lascenseur de son immeuble comme linvoque le
recourant, a été pris en compte correctement. Le degré 2 parait adapté aux
limitations du recourant. Au demeurant, ce dernier ne préconise pas
lapplication dun degré plus élevé et napporte pas déléments allant dans ce
sens.

c) Le recourant allègue encore que le
degré 0 concernant lacte de changer de position nest pas adapté puisquil ne
peut, sans laide de Nomad, ni se lever, ni se coucher car il narrive pas à
faire le transfert de sa chaise roulante au lit.

Le rapport denquête du 4 juin 2019, qui
retient un degré 0 pour le sous domaine «Changement de position»,
ne contient pas de remarque à ce titre. En revanche, le rapport denquête
concernant lallocation dimpotence du 7 juin 2019 explique que lassuré
demeure désormais continuellement en fauteuil roulant mais quil est autonome
pour tous les transferts, y compris se coucher dans le lit et en sortir, grâce
à lacquisition dun lit électrique avec potence en 2017. Dans sa notice du 8
avril 2020, lenquêtrice a réitéré que lassuré était autonome dans ses
transferts lors de lenquête à domicile. Elle a toutefois complété son
appréciation en retenant que le recourant peut passer de son fauteuil roulant à
un siège de même hauteur mais quil a besoin daide pour les transferts sur des
sièges mous ou dune autre hauteur (ex. canapé, chaise longue). Cette
appréciation correspond à ce qui est indiqué dans le rapport de consultation
FSCMA du 28 février 2017, soit que lassuré avait besoin dun lit électrique pour
pouvoir ajuster/régler la hauteur de celui-ci afin de se transférer dans et
depuis son lit à son moyen auxiliaire. Il ressort ainsi de ces deux
appréciations que lassuré est autonome dans ses transferts, à lexception des
transferts où il ne lui est pas possible dajuster la hauteur. Or, ce nest pas
le cas du transfert de sa chaise à son lit électrique. En effet, ce moyen
auxiliaire ajustable a justement été remis au recourant afin quil soit
autonome dans ses transferts (rapport du 28.02.2017). Aussi largumentation du
recourant selon laquelle il ne peut faire seul le transfert de sa chaise à son
lit électrique doit être écartée.

Au surplus, il peut être relevé ici que
le degré 1 pour le sous-domaine «Changement de position»
retenu par lenquêtrice dans sa notice du 8 avril 2020  en lieu et place du
degré 0 retenu dans le rapport du 14 mai 2019  apparaît correct puisquil
ressort du dossier que le recourant est autonome dans tous ses transferts à
lexception de ceux où il ne lui est pas possible dajuster la hauteur.
Toutefois, malgré la prise en compte dun tel degré dans le calcul, le résultat
final ne change pas, de sorte que le droit à une contribution dentretien du
recourant ne peut être modifié à ce titre.

d) En dernier lieu, le recourant invoque
que le degré 1 concernant lacte de se faire à manger est insuffisant puisquil
ne peut plus y procéder et a eu recours à la livraison à domicile de repas
depuis sa séparation.

Il ressort du rapport denquête du 4
juin 2019 que le degré 1 a été retenu concernant le domaine «Alimentation»
puisque le recourant a uniquement besoin daide pour le four au vu de sa
béquille et du fait quil doive se courber pour laver les grands objets ou
lourds ainsi que pour les tâches de nettoyage. Il est également mentionné que
pour le reste des tâches de lavage, le recourant peut se débrouiller tout seul.
Dans le rapport du 7 juin 2019 concernant lallocation dimpotent, il ressort
uniquement que la participation du recourant à la préparation des repas est
modeste et que, au vu de son atteinte physique, cest son épouse qui se charge
de la grande majorité de la cuisine. Ces indications ne permettent pas de
déterminer quelles sont les capacités physiques du recourant en relation avec
la préparation des repas. De plus, il a été pris en compte  à juste titre dans
le cadre de la rente dimpotent (ATF 133 V 504, chiffre 850.3 de la Circulaire sur
linvalidité et limpotence dans lassurance-invalidité (CIIAI), valable depuis
le 1erjanvier 2015, état au 1erjuillet 2020)  laide
apportée par sa femme dans le cadre de lobligation de réduire le dommage. Il
appert ainsi que le rapport relatif à lallocation dimpotent napporte pas
délément permettant de contredire les conclusions du rapport concernant la
contribution dassistance du 4 juin 2019. Aussi, le fait que cest sa femme qui
soccupait des repas avant leur séparation et que le recourant a désormais opté
pour la livraison de repas à domicile, comme le relève le recours, sont des
modalités qui correspondent à une convenance personnelle et non à un besoin.
Ainsi, force est de constater que les arguments apportés par le recourant ne
permettent pas de remettre en cause les conclusions du rapport denquête du 4
juin 2019, ni détablir que le degré 1 retenu dans le rapport denquête serait
insuffisant. Dans ces conditions, la production des factures proposées par le
recourant nest pas ordonnée.

e) Au surplus, il apparaît que le nombre
dheures dont a besoin le recourant calculé par lOAI, soit 61,76 heures
(rapport du 04.06.2019), respectivement 69,46 (complément du 17.12.2019) et
70,98 heures (complément du 08.04.2020), est correct dans le sens où il se
situe dans la fourchette des minimas et maximas des minutes prévues pour chaque
degré. En effet, en retenant un degré 1 pour les actes de Se vêtir/se dévêtir
(1 à 10 minutes selon lAnnexe 3 de la CCA) et de Se lever/sasseoir/se coucher
(1 à 10 minutes), un degré 2 pour lacte de Faire sa toilette (16 à 35 minutes)
et Aller aux toilettes (16 à 35 minutes par jour), un degré 1 pour
lAdministration du ménage (1 à 3 minutes) et lAlimentation (1 à 20 minutes
par jour), un degré 3 pour lEntretien du domicile (16 à 29 minutes), un degré
1 pour les Achats (1 à 4 minutes), un degré 3 pour la Lessive (6 à 9 minutes)
ainsi que le degré 1 pour les Participation sociale et les loisirs (1 à 15
minutes), la fourchette minimale est de 30,41 heures par mois (1 + 1 + 16 + 16
+ 1 + 1 + 16 + 1 + 6 + 1 = 60 minutes par jour, multiplié par 365, divisé
par douze et converti en heures) et la fourchette maximale est de 86,18 heures
par mois (10 + 10 + 35 + 35 + 3 + 20 + 29 + 4 + 9 + 15 = 170 minutes par jour,
multiplié par 365, divisé par douze et converti en heures). Au demeurant, cette
question nest pas contestée par le recourant. Un relevé des heures pour chaque
acte, dans le rapport denquête sur lequel se base lOAI, apparaitrait
toutefois plus adapté à un contrôle ultérieur du calcul des heures.

f) Il sied de relever ici que, suite à
lenquête réalisée à domicile le 14 mai 2019 mais avant la décision du 17
septembre 2019, une curatelle de représentation et de gestion a été instituée à
légard du recourant le 28 août 2019 par lAutorité de protection de lenfant
et de ladulte. Aussi, dans le cadre dune mise à jour du calcul de la
contribution dassistance, une telle circonstance de fait devrait également
être retenue, ce qui a pour conséquence de diminuer le nombre de minutes dont a
besoin le recourant concernant le domaine «Administration»
(ch. 4029 CCA). Le nombre dheures total serait ainsi encore inférieur au total
retenu dans la notice de lenquêtrice du 8 avril 2020, soit inférieur au montant
de 70,98 heures.

g) Au vu de ce qui précède, il apparaît
que la décision de lintimé peut être confirmée dans le sens où le besoin
daide du recourant, dau maximum 70,98 heures, est compensé par lallocation
pour impotent de degré moyen qui lui est octroyée et par les soins à domicile
qui lui sont fournis et payés par lassurance-maladie obligatoire  cet état de
fait nétant pas remis en cause par le recourant.

6.a) Mal fondé, le
recours doit être rejeté. Vu lissue du litige, les frais de procédure doivent
être mis à la charge du recourant (art. 69 al. 1bisLAI) et il nest
pas alloué de dépens (art. 61 let. g a contrario LPGA).

b) Le recourant sollicite l'assistance
judiciaire pour la procédure de recours devant la Cour de céans. Selon
larticle 61 let. f LPGA, qui sapplique à la procédure devant le tribunal
cantonal des assurances, le droit de se faire assister par un conseil doit être
garanti et lorsque les circonstances le justifient, l'assistance judiciaire
gratuite est accordée au recourant. Les conditions d'octroi de l'assistance
judiciaire gratuite sont en principe remplies si les conclusions ne paraissent
pas d'emblée vouées à l'échec, si le requérant est dans le besoin et si
l'assistance d'un avocat est nécessaire ou du moins indiquée (ATF 127 I 202cons. 3b).

Le recourant étant au bénéfice de
prestations complémentaires, la condition de lindigence est ainsi remplie (cf.
notamment arrêt du TF du11.06.2019 [2C_820/2018], cons. 5). En outre, les griefs
formulés par le recourant ne paraissaient pas demblée voués à léchec puisque
lOAI les a, par deux fois, pris en compte. En effet, il a adapté à deux
reprises son calcul sur la base des arguments invoqués par le recourant. Le
fait que ces arguments naboutissent finalement pas à un résultat différent 
le refus de la contribution dassistance étant maintenu par lOAI, dans ses
observations, puis par la Cour de céans, dans le présent arrêt  ne peut pas
être reproché au recourant. En effet, lenquête effectuée par lOAI, la prise
en compte des besoins du recourant, leur conversion en minutes, puis le calcul
final de la contribution dassistance est un système relativement compliqué que
seul lintimé maîtrise, à lexclusion du recourant. Pour cette raison, la cause
ne paraissait pas d'emblée vouée à l'échec et l'assistance d'un avocat pour
procéder devant la Cour de céans était nécessaire.

Au vu de ce qui précède, la requête
d'assistance judiciaire doit être admise et Me L.________ désigné en qualité
davocat doffice. Celui-ci est invité à produire les renseignements utiles à
la fixation de sa rémunération doffice dans un délai de 10 jours dès
réception du présent arrêt. Il est rendu attentif quà défaut, il sera statué
sur la base du dossier (art. 25LAJ).

Par ces motifs,la Cour de droit public

1.Rejette le
recours.

2.Accorde
lassistance judiciaire au recourant et désigne Me L.________ en qualité
davocat doffice.

3.Met à la charge du
recourant les frais et débours de la présente procédure par 440 francs, montant
avancé par l'Etat dans le cadre de l'assistance judiciaire.

4.Invite Me L.________
à produire en deux exemplaires,dans undélai de 10 jours dès
réception du présent arrêt, les renseignements utiles à la fixation de sa
rémunération doffice et linforme quà défaut, il sera statué sur la base du
dossier.

5.N'alloue pas de
dépens.

Neuchâtel, le 7 octobre 2020

1Lassuré a droit à une
contribution dassistance aux conditions suivantes:

a.il perçoit une allocation pour impotent de lAI conformément à
lart. 42, al. 1 à 4;

b.il vit chez lui;

c.il est majeur.

2Le Conseil fédéral détermine
les cas dans lesquels les personnes dont la capacité dexercice des droits
civils est restreinte nont droit à aucune contribution dassistance.

3Le Conseil fédéral fixe les
conditions auxquelles les mineurs ont droit à une contribution dassistance.

1Le temps nécessaire aux prestations daide
est déterminant pour le calcul de la contribution dassistance. Le temps
nécessaire aux prestations relevant des contributions suivantes est déduit:

a.1lallocation pour impotent visée aux
art. 42 à 42ter, à lexception du supplément pour soins intenses visé à lart.
42ter, al. 3;

b.les contributions allouées à lassuré qui a recours, en lieu et
place dun moyen auxiliaire, aux services de tiers en vertu de lart. 21ter, al. 2;

c.la contribution aux soins fournie par lassurance obligatoire
des soins en vertu de lart. 25aLAMal2.

2Lors du calcul de la contribution
dassistance, le temps passé dans un établissement hospitalier ou
semi-hospitalier est déduit du temps consacré aux prestations daide.

3En dérogation à lart. 64, al. 1 et 2,
LPGA3, lassurance-invalidité noctroie
pas de contribution dassistance pour les prestations daide qui sont couvertes
par la contribution aux soins fournie en vertu de lart. 25aLAMal.

1Loffice AI détermine le montant mensuel
et le montant annuel de la contribution dassistance.

2Le montant annuel de la contribution
dassistance équivaut:

a.à douze fois le montant mensuel de la contribution dassistance;

b.à onze fois le montant mensuel de la contribution dassistance
si:

1.lassuré vit en ménage commun avec la personne avec laquelle il
est marié ou lié par un partenariat enregistré, avec la personne avec laquelle
il mène de fait une vie de couple, ou avec une personne qui est un parent en
ligne directe, et que

2.la personne avec laquelle il vit en ménage commun est majeure et
ne bénéficie pas elle-même dune allocation pour impotent.