ne_gerichte · CDP.2010.33 · 2011-10-24 · fr
CDP.2010.33


A.X., né en 1963, a travaillé en qualité d'employé
d'emballage de cabines de douche auprès de la société S. SA, à [...] et,
accessoirement, comme employé de nettoyages auprès de la société R. SA, à [...].
A ces titres, il était assuré contre le risque d'accidents par la Caisse
nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (CNA). Le 31 juillet 2007, sur
le pallier de sa maison au Kosovo, il discutait avec sa famille lorsqu'il a eu
un malaise, est tombé dans les escaliers, s'est cogné la tête et fracturé les
deux poignets. De retour en Suisse, des radiographies effectuées le 15 août
2007 ont montré, à droite, une fracture à peine visible du radius et une
fracture non déplacée de la styloïde cubitale et, à gauche, une fracture apparemment
intra-articulaire de l'épiphyse radiale distale avec restitution des rapports
anatomiques et une fracture de la styloïde cubitale. Malgré une bonne
consolidation, l'assuré a continué de se plaindre d'importantes douleurs,
réfractaires aux traitements conservateurs de sorte qu'un séjour à la Clinique
romande de réadaptation (ci-après : CRR), à Sion, a été entrepris, du 27
février au 27 mars 2008. Au cours de ce séjour, les Drs K. et H. ont fait les
diagnostics de fractures bilatérales de l'extrémité distale du radius et de l'apophyse
styloïde ulnaire traitées conservativement, de probable CRPS 1 (Complex
Regional Pain Syndrome: ci-après : CRP ou CRPS) bilatéral des deux mains
et poignets, et de discrète neuropathie d'enclavement bilatéral du nerf médian
au tunnel carpien (rapport médical du 28.04.2008). Le 1erseptembre
2008, l'assuré a présenté une demande de réadaptation professionnelle auprès de
l'Office de l'assurance-invalidité (OAI). Le 19 mars 2009, le Dr M.,
spécialiste FMH en psychiatrie, à [...], chez qui l'assuré était en traitement
depuis plusieurs mois, a diagnostiqué un épisode dépressif sévère avec
symptômes psychotiques (F 32.3). Le 20 mai 2009, il a été examiné par le Dr F.,
spécialiste FMH en neurologie, à Neuchâtel, qui a retenu une possible
algoneurodystrophie et l'absence de pathologie des nerfs médians au niveau des
deux canaux carpiens ou d'atteinte plexuaire. Une IRM cervicale pratiquée le 23
juin 2009 n'a pas décelé d'anomalies, à part de minimes protrusions
postérieures des disques C5-C6 et C6-C7. Le cas a été pris en charge par l'assureur-accidents.

Le 2 septembre 2009, le Dr C., spécialiste FMH en chirurgie
orthopédique et en traumatologie de l'appareil locomoteur, médecin-conseil de
la CNA, à La Chaux-de-Fonds, a procédé à l'examen médical de l'assuré. Il a
observé un état général apparent moyen, un assuré très centré sur ses douleurs,
présentant des incohérences, ses plaintes à l'examen débordant très largement
un tableau de douleurs post-fracturaires ou même de CRP. Il a relevé les
mesures d'amplitude et de pro-supination, sans constater de tuméfaction
particulière du poignet ou des doigts, la mobilisation et la palpation du
coude, des épaules et de la nuque étant données comme douloureuses. A l'examen
neurologique succinct, il a fait état de dysesthésies et d'hyperesthésies à
l'effleurement de l'ensemble des deux membres supérieurs. L'examen clinique a
été marqué par des hyper-réactions, des phénomènes d'amplification, et des
signes de non-organicité qui contrastent avec la consolidation et sans séquelle
radiologique notable des fractures qui ne sont pratiquement plus visibles à
l'examen radiologique du jour. Se fondant sur l'état de guérison des fractures,
sans tenir compte des facteurs non organiques et psychiatriques, il en a conclu
que rien ne s'opposerait à ce que l'assuré mette en uvre une pleine capacité
de travail dans la dernière activité exercée avant l'accident. Le Dr C. n'a
admis aucune atteinte à l'intégrité.

Sur la base de cet avis médical, la CNA a décidé, le 23 septembre 2009,
de mettre fin aux prestations en faveur de X. avec effet au 30 septembre 2009,
aux motifs que les troubles dont l'assuré se plaint encore ne peuvent plus
s'expliquer, organiquement, comme étant des séquelles de l'accident, des motifs
psychiques étant responsables de ceux-ci. En l'absence de séquelles adéquates
de l'accident, la CNA a indiqué ne plus pouvoir lui allouer de prestations sous
forme de rente ou d'indemnité. L'assuré a formé opposition à l'encontre de
cette décision, déposant notamment un rapport médical du Dr M.,
psychiatre-psychothérapeute FMH, du 13 octobre 2009. Le 22 décembre 2009, la
CNA a rejeté l'opposition que l'assuré avait formée à l'encontre de cette
décision.

B.X. interjette recours contre cette dernière
décision devant le Tribunal administratif. Il en demande l'annulation et
conclut, sous suite de frais et dépens, au maintien de son droit à des
prestations de la CNA et au renvoi du dossier à la CNA pour instruction
complémentaire et nouvelle décision au sens des considérants. Il invoque que des
complications importantes sont apparues au cours de la guérison, qu'il souffre
de fortes douleurs dans les poignets, d'une importante limitation de la
mobilité des mains avec un diagnostic d'algoneurodystrophie et d'un état
dépressif sévère avec composante psychotique.

C.L'intimée propose le rejet du recours en toutes ses
conclusions.

C O N S I D E R A N T

en droit

1.a) Interjeté dans les formes et délai légaux,
le recours est recevable.

b) Depuis le 1erjanvier 2011, la Cour de droit public du
Tribunal cantonal a succédé au Tribunal administratif et traite les causes qui
avaient été déférées à cette dernière instance (art. 47, 83OJN).

2.a) Selon l'article6 al.
1 LAA, les prestations d'assurance sont allouées en cas d'accident
professionnel, d'accident non professionnel et de maladie professionnelle.L'obligation éventuelle de lassureur d'allouer ses prestations suppose
l'existence d'un lien de causalité naturelle et adéquate entre l'accident et
cette incapacité de travail (ATF 118 V 286cons. 1b; arrêt du TF du01.02.2008
[8C 87/2007]cons. 2.2;Rumo-Jungo, Bundesgesetz über die
Unfallversicherung, 3e éd. 2003, p. 42;Ghélew/Ramelet/Ritter,
Commentaire de la loi sur lassurance-accidents, 1992, p. 51). La question de
la causalité adéquate ne se pose que si la causalité naturelle est établie (ATF 119 V 335cons. 4c;Ghélew/Ramelet/Ritter, op. cit., 1992, p. 52).

La condition du lien de causalité naturelle est remplie lorsqu'il y a
lieu d'admettre que, sans cet événement accidentel, le dommage ne se serait pas
produit du tout, ou qu'il ne serait pas survenu de la même manière. Il n'est
pas nécessaire, en revanche, que l'accident soit la cause unique ou immédiate
de l'atteinte à la santé; il faut et il suffit que l'événement dommageable,
associé éventuellement à d'autres facteurs, ait provoqué l'atteinte à la santé
physique ou psychique de l'assuré, c'est-à-dire qu'il se présente comme la
condition sine qua non de celle-ci (ATF129 V 402cons. 4.3.1,119 V 335p.
337 cons. 1,118
V 286p. 289 cons. 1bet les références citées;arrêts du TFdu23.01.2008
[U 64/07]cons. 2 et du01.02.2008
[8C_87/2007]cons. 2.2).

Savoir si l'événement assuré et l'atteinte à la santé sont liés par un
rapport de causalité naturelle est une question de fait que l'administration
ou, le cas échéant, le juge examine en se fondant essentiellement sur des
renseignements d'ordre médical et qui doit être tranchée en se conformant à la
règle du degré de vraisemblance prépondérante, appliquée généralement à
l'appréciation des preuves dans l'assurance-sociale. Ainsi, lorsque l'existence
d'un rapport de cause à effet entre l'accident et le dommage paraît possible,
mais qu'elle ne peut pas être qualifiée de probable dans le cas particulier, le
droit à des prestations fondées sur l'accident assuré doit être nié (ATF129 V 177cons. 3.1129
V 402cons. 4.3.1,119 V 335cons. 1,118
V 286cons. 1b et les références citées; arrêt du TF du22.04.2008
[8C_513/2007]cons. 2; arrêt non publié du TA du 31.05.2007 [TA.2005.214]
cons. 2a). De plus, selon la jurisprudence, le point de savoir s'il existe un
lien de causalité naturelle entre une affection de nature psychique et un accident
peut rester indécise dans la mesure où l'existence d'une relation de causalité
adéquate doit de toute manière être niée (SVR 1995, UV, p. 68).

b) Le droit à des prestations suppose en outre l'existence d'un lien de
causalité adéquate. La causalité est adéquate si, d'après le cours ordinaire
des choses et l'expérience de la vie, le fait considéré était propre à
entraîner un effet du genre de celui qui s'est produit, la survenance de ce
résultat paraissant de façon générale favorisée par une telle circonstance (ATF129 V 402cons.2.2 et la référence citée).

D'après la jurisprudence, l'existence d'un lien de causalité adéquate
entre un accident insignifiant ou de peu de gravité et des troubles psychiques
consécutifs à l'accident doit, en règle générale, être niée d'emblée, tandis
qu'elle doit être admise en cas d'accident grave; pour admettre le rapport de
causalité adéquate entre un accident de gravité moyenne et des troubles
psychiques, il faut prendre en considération certains critères, dont les plus
importants sont les circonstances concomitantes particulièrement dramatiques ou
le caractère particulièrement impressionnant de l'accident, la gravité ou la
nature particulière des lésions physiques, compte tenu notamment qu'elles sont
propres, selon l'expérience, à entraîner des troubles psychiques, la durée
anormalement longue du traitement médical, les douleurs physiques persistantes,
les erreurs dans le traitement médical entraînant une aggravation notable des
séquelles de l'accident, les difficultés apparues au cours de la guérison et
les complications importantes qui ont pu en résulter, ainsi que le degré et la
durée de l'incapacité de travail due aux lésions physiques.

Tous ces critères ne doivent pas être réunis
pour que la causalité adéquate soit admise. Un seul d'entre eux peut être
suffisant si l'on se trouve à la limite des accidents graves. Inversement, en
présence d'un accident se situant à la limite des accidents de peu de gravité,
les circonstances à prendre en considération doivent se cumuler ou revêtir une
intensité particulière pour que le caractère adéquat de l'accident puisse être
admis (ATF129
V 402cons. 4.4.1,129 V 177cons. 4.1,115
V 403cons. 5,115 V 133cons. 6;Frésard, L'assurance-accidents obligatoire, in :
Schweizerisches Bundesverwaltungsrecht [SBVR], Soziale Sicherheit ch.39 et les
références citées). C'est l'appréciation de l'ensemble des circonstances de
l'accident et de ces critères qui conduit à l'acceptation ou au refus de la
causalité adéquate (arrêt du TFA du08.02.2001
[U 400/99]cons. 3b; arrêt de la CDP du 23.08.2011 [CDP.2010.110]
cons. 3b; arrêt non publié du TA du 09.03.2010 [TA.2009.231] cons. 3a).

3.Le juge des assurances sociales doit, quelle
que soit leur provenance, examiner l'ensemble des moyens de preuve de manière
objective et décider s'ils permettent de trancher la question des droits
litigieux de manière sûre. En particulier, le juge ne saurait statuer, en
présence de rapports médicaux contradictoires, sans s'être penché sur toutes
les preuves disponibles et sans indiquer les motifs qui le conduisent à retenir
un avis médical plutôt qu'un autre. A cet égard, l'élément déterminant n'est ni
l'origine, ni la désignation du moyen de preuve comme rapport ou expertise,
mais son contenu. Il importe que les points litigieux importants aient fait
l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur des examens complets,
qu'il prenne également en considération les plaintes exprimées, qu'il ait été
établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la description des
interférences médicales soit claire et, enfin, que les conclusions de l'expert
soient bien motivées (ATF133 V 450cons. 11.1.3,125
V 351cons. 3a,122 V 157cons. 1c; arrêts du TF du13.09.2010
[8C_85/2010]cons. 6.1; du08.01.2008
[9C 168/2007]cons. 4.2; RAMA
1996 no U 256, p. 215 cons. 4 et les références).Le juge peut accorder pleine valeur probante aux rapports et
expertises établis par les médecins d'un assureur social aussi longtemps que
ceux-ci aboutissent à des résultats convaincants, que leurs conclusions sont
sérieusement motivées, que ces avis ne contiennent pas de contradictions et
qu'aucun indice concret ne permet de mettre en causeleur
bien-fondé (ATF125 V 351cons.
3b/bb,107 V 173cons. 3,104
V 209cons. c). Le Tribunal fédéral a toutefois précisé que lorsqu'une décision
administrative s'appuie exclusivement sur l'appréciation d'un médecin interne à
l'assureur social et que l'avis d'un médecin traitant ou d'un expert privé
auquel on peut également attribuer un caractère probant laisse subsister des
doutes suffisants quant à la fiabilité et la pertinence de cette appréciation,
la cause ne saurait être tranchée en se fondant sur l'un ou sur l'autre de ces
avis et il y a lieu de mettre en uvre une expertise par un médecin indépendant
selon la procédure de l'article 44 LPGA ou une expertise judiciaire (ATF135 V 465;
arrêts du TF des30.11.2010
[8C_149/2010]cons. 5, du13.09.2010
[8C_85/2010]cons. 6.1 et la référence citée).

En outre, il y a lieu d'attacher plus de poids à l'opinion motivée d'un
expert qu'à l'appréciation de l'incapacité de travail par le médecin traitant
dans la mesure où celui-ci est généralement enclin, en raison de la relation de
confiance qui l'unit à son patient, à prendre parti pour lui en cas de doute (arrêts non publiés du TA du 22.07.2009 [TA.2007.138] cons. 3b; du
18.11.2008[TA.2006.410] cons. 3b; ATF133 V 450cons. 11.1.3,125
V 351cons. 3b/cc et les références; arrêt du TF du12.06.2007
[4A 45/2007]cons. 5.1 in fine).Cette jurisprudence est également applicable
lorsqu'il s'agit du psychiatre traitant de l'assuré (arrêt du TF du30.07.2003
[I 654/02]cons. 4.3)

4.a) Le recourant se plaint que l'intimée se base uniquement sur l'avis du Dr
C., selon lequel les fractures ont guéri sans séquelles structurelles
susceptibles d'expliquer les troubles invalidants. Elle n'a pas tenu compte des
avis des médecins de la CRR et des Drs O., L. et F., qui ont retenu un probable
CRPS I bilatéral, aussi appelé algodystrophie ou maladie de Sudeck qui a un
tableau clinique mal défini et n'a pas d'élément de test diagnostique
spécifique (cf. les arrêts du TF cités par le recourant des06.07.2007
[U436/06]cons. 3.4.2.1 et du24.07.2008
[8C_150/2008]cons. 3). Il soutient que cette maladie se développe
secondairement à une fracture dans 55 % des cas et qu'il n'y a pas de relation
entre son développement et la sévérité du traumatisme. L'apparition de
l'algodystrophie étant bien antérieure à celle des problèmes psychiques, l'avis
du Dr M. est selon lui bien plus convaincant, dans la mesure où il soutient que
ce sont les souffrances des séquelles de l'accident qui ont amené l'assuré vers
une décompensation. L'intimée n'ayant pas pu démontrer que l'algodystrophie
n'est plus en relation de causalité adéquate avec l'accident assuré, elle doit
continuer à verser les prestations d'assurance. Quant aux troubles psychiques,
il considère que sur les six critères jurisprudentiels à prendre en compte,
cinq sont remplis dont en tout cas trois d'une manière particulièrement
intense, à savoir les douleurs persistantes, les difficultés et complications
apparues au cours de la guérison ainsi que le degré et la durée de l'incapacité
de travail due aux lésions physiques. Le caractère adéquat du lien de causalité
entre les troubles psychiques du recourant et l'accident doit ainsi également
être admis.

b)S'agissant tout
d'abord deséventuelles séquelles
d'ordre somatique, les radiographies effectuées le 15 août
2007 ont fait état, à droite, d'une fracture à peine visible du radius et d'une
fracture non déplacée de la styloïde cubitale et, à gauche, d'une fracture
apparemment intra-articulaire de l'épiphyse radiale distale avec restitution
des rapports anatomiques et d'une fracture de la styloïde cubitale. LeDr P., spécialiste FMH en
chirurgie orthopédique, a constaté la fracture des deux poignets, traitée
conservativement avec immobilisation, la persistance d'importantes douleurs
subjectives avec limitation de mobilité, réfractaires aux traitements. Dans un
rapport intermédiaire du 18 décembre 2007, le Dr Y., médecin assistant à
l'Hôpital de [...], mentionne une algodystrophie importante avec résistance au
traitement thérapeutique classique. Durant son séjour à la CRR, du 27 février au 27 mars 2008, les Drs K. et H.
ont diagnostiqué un probable CRPS 1 bilatéral des deux mains et poignets et une
discrète neuropathie d'enclavement bilatéral du nerf médian au tunnel carpien
(cf. également le consilium psychiatrique du 03.03.2008 selon lequel l'assuré a
développé une algoneurodystrophie bilatérale). Dans leur rapport médical du 28
avril 2008, ces praticiens ont observé une discrète tuméfaction des deux mains,
une hypersudation, une coloration rouge-blanc de la face palmaire des deux
mains, une palpation diffusément douloureuse importante au niveau des deux
poignets et modérée au niveau des mains. Ils ont relevé que tous les mouvements
provoquent des douleurs limitant la mobilité, mais sans aucune raideur
articulaire. Un bilan sanguin n'a pas montré de syndrome inflammatoire et les
radiographies des deux mains n'ont pas non plus montré de signe de
déminéralisation mouchetée, mais une consolidation des fractures. Une
scintigraphie effectuée le 6 mars 2008 a montré des altérations
scintigraphiques au niveau des mains et des poignets, jugées ambiguës, car
pouvant être post-traumatiques, sans exclure la possibilité d'une
algoneurodystrophie au stade II. Un ENMG effectué le 20 mars 2008 a en outre
mis en évidence une discrète neuropathie d'enclavement bilatéral du nerf médian
au tunnel carpien.

Selon le rapport du 16 février 2009 du Dr. O.,
malgré toutes les tentatives de traitement, l'évolution reste difficile avec
une impotence fonctionnelle sévère et d'importantes douleurs lui rendant la vie
quotidienne très pénible. Le Dr. L. a mentionné, dans un rapport médical du 7
avril 2009, que le patient présente, à part une symptomatologie de CPRS I, de
très probables lésions nerveuses avec symptomatologie d'un CRPS II (hypo
sensibilité, allodyne, décharge, brûlure, etc.) suite à une possible lésion du
plexus en rapport avec le mécanisme de la chute. Dans son rapport du 27 mai
2009, le Dr F. a seulement évoqué une possible algoneurodystrophie, sans signes
de pathologie ou de compression des nerfs médians au niveau des deux canaux
carpiens, ni d'aucune autre atteinte des autres troncs nerveux, ni du cubital
ni du radial, ni d'atteinte plexuaire. Cette praticienne a noté des réflexes
étonnamment vifs voire exagérés lors de l'examen, sans autre signe objectivable
d'une atteinte pyramidale, sans niveau sensitif au niveau cervical ni
d'atteinte des cordons postérieurs. Une IRM cervicale pratiquée le 23 juin 2009
n'a montré que de minimes protrusions des disques C5-C6 et C6-C7, sans
contrainte nerveuse ni d'autres anomalies.

Ayant examiné le recourant le 2 septembre
2009, le Dr C., médecin conseil de la CNA, a observé, dans son rapport du même
jour, que malgré une consolidation complète des fractures non déplacées des
deux poignets, l'évolution a été marquée par un comportement douloureux et par
l'extension de troubles douloureux atypiques rebelles à toutes mesures
thérapeutiques conduisant à une prise en charge psychiatrique, en raison d'un
état dépressif sévère avec composante psychotique. Selon ce médecin, les
plaintes de l'assuré débordent très largement d'un tableau de douleurs
post-fracturaires ou même de CRP, l'examen clinique étant marqué par des
hyper-réactions, des phénomènes d'amplification et des signes de non-organicité
contrastant avec l'absence de séquelles radiologiques notables des fractures
pratiquement invisibles sur les radiographies du même jour. Le Dr C. a conclu
que les fractures subies le 31 juillet 2007 ont guéri sans séquelles
structurelles susceptibles d'expliquer les troubles invalidants, lesquels
relèvent clairement d'une comorbidité psychiatrique, voire psychotique, comme
le suggère le médecin psychiatre de l'assuré, indépendante de l'accident et qui
s'est révélée dans le décours de ce dernier.

Dans sonrapport médical
du 13 octobre 2009, le Dr M. indique qu'il suit l'assuré depuis le 4 juin 2008,
que suite à l'accident de l'été 2007, l'évolution n'est pas bonne, que l'assuré
ne récupère pas sa mobilité et souffre de douleurs pesantes des deux poignets.
De son point de vue, la scintigraphie osseuse du 6 mars 2008 a montré clairement
des altérations au niveau des mains, notamment des poignets, ainsi que la
partie distale du radius et du cubitus des deux côtés. De son point de vue, les
souffrances liées aux séquelles de l'accident l'ont amené vers une
décompensation sur un mode dépressif, lequel n'est selon lui pas la cause
d'algoneurodystrophie.

Au regard des différents éléments médicaux
susmentionnés, les faits relevés par les médecins peuvent faire penser à une
exagération des symptômes susceptible de conclure à l'absence d'une atteinte à
la santé ouvrant droit à des prestations d'assurance (ATF132 V 65cons. 4.2.2,131
V 49cons. 1.2; arrêt non publié de la CDP du 28.06.2011 [CDP.2010.296]
cons. 3b). Dans leurs rapports médicaux précités, tant les médecins de la CRR
que le Dr. L. ont diagnostiqué un probable CRPS 1 avec de très probables
lésions nerveuses. Le Dr F. n'a toutefois pas pu confirmer ces diagnostics,
l'ENMG ne montrant pas de signes de pathologie nerveuse. De même l'IRM
cervicale du 23 juin 2009 n'a pas décelé une quelconque myélopathie, mais
seulement une minime protrusion postérieure des disques C5-C6 et C6-C7, étrangère
aux douleurs aux poignets. A cela s'ajoute que les radiographies du 2 septembre
2009 n'ont pas montré d'anomalie de la structure osseuse, ni de trait de
fracture ni de calcification pathologique. Ainsi, contrairement à ce que
prétend le recourant, il n'est pas démontré au degré de vraisemblance
prépondérante qu'il souffrirait encore de séquelles organiques en rapport avec
l'accident du 31 juillet 2007. Le rapport médical du Dr C., sur lequel
l'intimée s'est fondée pour motiver la décision attaquée, repose sur un examen
attentif du recourant, décrivant de façon détaillée notamment son parcours
médical et les affections dont il souffre. Bien motivé, cet avis ne présente
aucune lacune, dans la mesure où il se fonde sur l'ensemble du dossier de la
CNA et repose sur des observations et des investigations complètes et
approfondies. Convaincant, on doit admettre que ce rapport satisfait aux
exigences de la jurisprudence en matière de fiabilité et de valeur probante(ATF133 V 450cons. 11.1.3,125
V 351cons. 3a,122 V 157cons. 1c; arrêts du TF du13.09.2010
[8C_85/2010]cons. 6.1; du08.01.2008
[9C 168/2007]cons. 4.2; RAMA
1996 no U 256, p. 215 cons. 4 et les références). Son appréciation ne laisse place à aucun
doute sur l'absence de toute atteinte organique dont l'assureur-accidents
aurait encore à répondre. Partant, ses conclusions ne sauraient être mises en
cause par de simples appréciations différentes émanant des Drs O., L. et M., par
trop succincts et dont les avis doivent être appréciés avec circonspection dès
lors qu'ils émanent des médecins et du psychiatre traitants du recourant (cf.
supra cons. 3).Au vu de ce qui précède, l'instruction
menée par la CNA s'avère complète et les renseignements médicaux figurant au
dossier sont suffisamment clairs pour trancher la cause.

c) Il reste à examiner la question de savoir si, selon le cours ordinaire des choses et l'expérience
de la vie, l'accident du 31 juillet 2007 était propre à provoquer les troubles
psychiques dont le recourant souffre. Comme cela a été exposé plus haut, en présence
d'une affection psychique additionnelle à une atteinte à la santé physique, il
faut d'abord classer l'événement accidentel parmi trois catégories d'accidents
(peu de gravité; gravité moyenne; accidents graves).Selon
la pratique constante, unechute
banale constitue un accident de peu de gravité, pour lequel l'existence d'un
lien de causalité adéquate entre l'accident et les troubles psychiques peut, en
règle générale, être d'emblée niée. Ce n'est qu'à titre exceptionnel qu'un
accident de peu de gravité peut constituer la cause adéquate d'une incapacité
de travail et de gain d'origine psychique. Il faut alors que les conséquences
immédiates de l'accident soient susceptibles d'avoir entraîné les troubles
psychiques et que les critères applicables en cas d'accident de gravité moyenne
se cumulent ou revêtent une intensité particulière (arrêts du TF du24.04.2009
[8C_510/2008]cons. 5.2, du04.08.2009
[8C_827/2008]cons. 4.1 et du03.08.2009
[8C_683/2008]cons. 5.1;arrêt
du TF du11.02.2009
[8C_262/2008]cons. 3.1;arrêt
non publié du TA du 09.03.2010 [TA.2009.231] cons. 3c; RAMA 1998 no U 297,
p.243).

En l'espèce, c'est lors d'un malaise, en date
du 31 juillet 2007, que le recourantest tombé dans les
escaliers, s'est cogné la tête et fracturé les deux poignets. L'intimée a classé cette chute dans la
catégorie des accidents de gravité moyenne, voire à la limite des accidents
légers. Cette classification, qui s'éloigne de la pratique précitée, peut
néanmoins être suivie en l'espèce, dans la mesure où elle permet de tenir
compte du fait qu'une chute ayant causé la fracture des deux poignets présente
un certain seuil de gravité. Quoi qu'il soit, cette classification n'a pas
d'incidence sur le sort du présent litige, comme on le verra ci-après. En
présence d'un accident de gravité moyenne se situant à la limite des accidents
de peu de gravité, les circonstances à prendre en considération doivent se
cumuler ou revêtir une intensité particulière pour que le caractère adéquat de
l'accident puisse être admis (cf. supra, cons. 2b). Tel n'est pas le cas en
l'espèce, car l'accident n'est pas intervenu dans des circonstances dramatiques
ou impressionnantes. Les lésions physiques subies ne sont pas propres à causer
des troubles d'ordre psychique, puisqu'il s'agit de fractures non déplacées des
deux poignets qui n'ont pas laissé de séquelles identifiables et qui ont été
complètement consolidées, comme le relèvent les Drs K., H., F. et C., dans
leurs rapports médicaux des 28 avril 2008, 27 mai et 2 septembre 2009. Acela s'ajoute que le recourant n'a pas eu à subir de traitement
anormalement long pour les lésions physiques, ni particulièrement pénible,
celui-ci ayant consisté pour l'essentiel en une immobilisation des poignets,
puis en un traitement antalgique, avec des séances de physiothérapie et
d'ergothérapie. De même, contrairement à ce que soutient le recourant, il n'est
ni prouvé ni démontré qu'il y aurait eu des erreurs dans les traitements
médicaux. Quant à l'incapacité de travail, elle a été attestée, dans une large
mesure, par des facteurs d'ordre psychique, le recourant étant suivi par le Dr
M. depuis le 4 juin 2008. En définitive, les deux seuls critèresjurisprudentiels pouvant être mis en cause ont
trait auxdifficultés apparues au cours de la guérison
avec les complications qui ont pu en résulterainsi qu'aux
douleurs persistantes. L'intensité des douleurs est toutefois difficile à
évaluer et il faut les relativiser dès lors queles médecins de la CRR ont relevé que le patient était
très centré sur les douleurs et qu'il affichait une exclusion fonctionnelle
importante, point de vue partagé par le Dr F. qui a fait part deréflexes étonnamment vifs voire exagérés lors
de l'examen, notant l'absence d'atteinte neurologique périphérique ou
plexulaire et le Dr C., dans son rapport d'examen final
précité, qui a noté également que lepatient était très centré sur les douleurs. Ce dernier médecin a
d'ailleurs observé des incohérences, notant que le patient, capable de serrer
la main au début de l'entretien, a eu pendant l'examen une réaction de retrait
et d'oppositionlorsqu'on l'effleure ne permettant pas un
examen fiable de la fonction passive. De toute manière, ces deux critères ne
sauraient à eux seulssuffire
pour admettre l'existence d'un lien de causalité adéquate entre les troubles
psychiques et l'accident, les autres critères pertinents n'étant pas réalisés
(cf. les arrêts du TF du29.12.2008
[8C_316/2008]cons. 3.4.8 et du05.09.2008
[8C_52/2008]cons. 8.2 et les références citées). Il s'ensuit que lerecourant ne peut pas non
plus se prévaloir de troubles psychiques qui fonderaient un droit à des
prestations de l'assurance-accidents. Ladécision sur
opposition querellée, bien fondée, ne peut qu'être confirmée.

5.Le recours doit en conséquence être rejeté sans
frais, la procédure étant gratuite, ni dépens (art. 61 let. a et g LPGA).

Par ces motifs,la Cour de droit public

1.Rejette le recours.

2.Statue sans frais

3.N'alloue pas de dépens.

Neuchâtel, le 24 octobre
2011

1Si
la présente loi nen dispose pas autrement, les prestations dassurance sont
allouées en cas daccident professionnel, daccident non professionnel et de
maladie professionnelle.

2Le
Conseil fédéral peut inclure dans lassurance des lésions corporelles qui sont
semblables aux conséquences dun accident.

3Lassurance
alloue en outre ses prestations pour les lésions causées à lassuré victime
dun accident lors du traitement médical (art. 10).