ne_gerichte · CPEN.2023.10 · 2023-08-18 · fr
CPEN.2023.10


Arrêt du Tribunal Fédéral

Arrêt du 26.06.2024 [6B_1139/2023]

A.X.________, originaire de Z.________, au Kosovo, est né en 2000.
Depuis mars 2022, il vit en Allemagne avec son épouse. Il y travaille à 100 %
et bénéficie dune autorisation de séjour. Il dispose également dun lieu de
résidence à Saint-Gall.

B.a) Les antécédents de X.________ sont les suivants :

b) Le 23
juillet 2019, une condamnation par le Ministère public du canton de Neuchâtel à
120 jours de peine privative de liberté avec sursis pendant trois ans pour
avoir séjourné illégalement en Suisse du 5 juillet 2017 au 9 mai 2019 ; aucune
opposition na été formulée.

c) Le
13 février 2020, le Ministère public du canton de Neuchâtel a condamné X.________
à 80 jours de peine privative de liberté sans sursis, pour avoir séjourné
illégalement en Suisse du 6 mai 2019 au 5 février 2020 ; cette ordonnance
pénale a été frappée dopposition le 4 mars 2020. Par jugement du 20 mai 2020,
le Tribunal régional du Littoral et du Val-de-Travers (ci-après : le
tribunal de police) a reconnu X.________ coupable dinfraction à larticle 115
al. 1 let. b LEI, la condamné à 60 jours de peine privative de liberté sans
sursis et a dit que cette peine était partiellement complémentaire à celle
prononcée le 23 juillet 2019. Le 11 juin 2021, la Cour pénale du Tribunal
cantonal de Neuchâtel (ci-après : la Cour pénale) a admis partiellement lappel
de X.________ et a réformé le jugement du tribunal de police du 20 mai 2020, en
ce sens quelle la condamné à une peine pécuniaire de 60 jours-amende à 10
francs, avec sursis pendant deux ans.

d) Par
ordonnance pénale du 8 septembre 2020, le Ministère public du canton de
Bâle-Ville a condamné X.________ à 160 jours de peine privative de liberté sans
sursis pour avoir séjourné illégalement en Suisse du 6 février 2020 au 26 juin
2020. Cette ordonnance na pas été valablement notifiée à X.________, avant le
22 avril 2022, date à laquelle il y a fait opposition. Dans son jugement du 28
novembre 2022, le tribunal pénal de Bâle-Ville a déclaré lopposition recevable
et a condamné X.________ à une peine pécuniaire de 45 jours-amende à 30 francs
en tant que peine complémentaire à celle fixée par la Cour pénale le 11 juin
2021.

e) Le
14 juillet 2021, X.________ a également été condamné par le Ministère public du
canton de Neuchâtel à une peine privative de liberté de 40 jours sans sursis
pour séjour illégal en Suisse entre le 23 novembre 2020 et le 14 avril 2021. Il
a formé opposition à ladite ordonnance et, le 6 janvier 2023, le tribunal de
police la annulée en condamnant lintéressé à 30 jours-amende avec sursis.

C.a) Dans lintervalle, le Ministère public du canton de
Neuchâtel avait condamné, le 16 mars 2021, X.________ à 30 jours de privation
de liberté sans sursis pour avoir séjourné illégalement en Suisse entre le 27
juin 2020 et le 22 novembre 2020 ; le ministère public neuchâtelois avait
dit que cette peine était complémentaire à celle prononcée le 8 septembre 2020
par le Ministère public du canton de Bâle-Ville. Le 25 avril 2022, X.________ avait
fait opposition à cette ordonnance (soit celle du 16 mars 2021). Le 28 juillet
2022, le tribunal de police lavait déclarée invalide  lopposition , parce
que tardive.

b) X.________
a été arrêté à son domicile saint-gallois et a été incarcéré le 22 février 2023
afin dexécuter la peine prévue par lordonnance pénale du 16 mars 2021.

D.Le 22 février 2023, X.________ a déposé une demande de
révision et conclu en substance à : lannulation de lordonnance pénale du
21 mars 2021 (recte: 16 mars 2021) ; sa condamnation à
une peine pécuniaire avec sursis qui soit complémentaire à celle du jugement du
tribunal de police du 6 janvier 2023 ; sa libération immédiate ;
loctroi de lassistance judicaire ; le tout avec suite de frais et
indemnités à la charge de lÉtat. En bref, il fait valoir que lordonnance
pénale, dont la révision est demandée, condamne lintéressé à une peine
privative de liberté complémentaire à celle prononcée, sans notification
valable, par ordonnance pénale dans le canton de Bâle-Ville ; quil na pu
y faire opposition quultérieurement en avril 2022, tout en obtenant finalement
dêtre condamné à une peine pécuniaire plutôt quà une peine privative de
liberté ; que ces circonstances font que la peine infligée à lintéressé
dans lordonnance pénale litigieuse  la neuchâteloise  est désormais dun
genre différent de celle retenue dans la première ordonnance  la
bâloise ; quil sensuit que le Ministère public du canton de Neuchâtel
naurait pas pu prononcer une peine complémentaire à celle infligée au prévenu
dans le canton de Bâle, sil avait envisagé une peine privative de liberté et
quil avait su à ce moment-là que la peine bâloise deviendrait une peine
pécuniaire ; quainsi le Ministère public du canton de Neuchâtel a rendu
un jugement contradictoire au jugement prononcé par le Tribunal pénal de
Bâle-Ville ; quil sensuit que lordonnance pénale neuchâteloise doit
être révisée dans le même sens, en optant pour une peine pécuniaire
complémentaire ; quà défaut, lordonnance pénale du 16 mars 2021 serait
en contradiction flagrante avec la décision du tribunal pénal de Bâle-Ville du
28 novembre 2022, en violation de larticle 410 al. 1 let. b CPP, que dite
contradiction doit être considérée comme un fait nouveau au sens de larticle
410 al. 1 let. a CPP, à mesure que, dune part, lordonnance pénale du 8
septembre 2020 nétait pas en force quand lordonnance pénale du 16 mars 2021 a
été rendue et que, dautre part, le Ministère public du canton de Neuchâtel ne
pouvait pas connaître le sort qui serait fait à lopposition formulée par X.________
le 25 avril 2022, soit ultérieurement.

E.Le ministère public na pas
formulé dobservations.

C O N S I D E R A N T

1.Déposée dans les formes légales, la demande de révision est
recevable.

2.a) La révision est un moyen de
recours instauré dans lintérêt de la justice et la recherche de la vérité
matérielle. Elle a pour fonction de ne pas laisser subsister un jugement entré
en force de chose jugée qui constitue en réalité une erreur judiciaire
résultant dune erreur de fait. Elle ne saurait être utilisée pour remettre en
question lappréciation des preuves au dossier opérée par lautorité, pour
corriger une erreur de droit, pour faire valoir une approche juridique
différente ou un revirement de jurisprudence, ou encore pour réparer un vice de
procédure (Jacquemoud-Rossari, in : CR CPP, 2eéd., n. 3
ad art. 410 CPP et des références).

b.a) Aux termes de l'article410 al. 1 let. a CPP, toute personne lésée par un jugement entré en force peut en demander la
révision s'il existe des faits ou des moyens de preuve qui étaient inconnus de
l'autorité inférieure et qui sont de nature à motiver l'acquittement ou une
condamnation sensiblement moins sévère ou plus sévère du condamné. Par faits,
on entend les circonstances susceptibles d'être prises en considération dans
l'état de fait qui fonde le jugement. Quant aux moyens de preuve, ils apportent
la preuve d'un fait, qui peut déjà avoir été allégué. Une opinion, une appréciation
personnelle ou une conception juridique nouvelles ne peuvent pas justifier une
révision (ATF 141 IV 93cons.
2.3 ;137 IV 59cons.
5.1.1). Les faits ou moyens de preuve sont inconnus lorsque le juge n'en a pas
eu connaissance au moment où il s'est prononcé, c'est-à-dire lorsqu'ils ne lui
ont pas été soumis sous quelque forme que ce soit (ATF 137 IV 59cons. 5.1.2 ;130 IV 72cons. 1 ;122 IV 66cons. 2.a). Ils sont sérieux lorsqu'ils sont propres à ébranler les
constatations de fait sur lesquelles se fonde la condamnation et que l'état de
fait ainsi modifié rend possible un jugement sensiblement plus favorable au
condamné (ATF 145 IV 197cons. 1.1 ;137 IV 59cons. 5.1.4 ;130 IV 72cons. 1 ; arrêt du TF du20.06.2022[6B_1122/2021]cons. 1.1). Une modification du jugement antérieur
n'est possible que si elle est certaine, hautement vraisemblable ou
vraisemblable (ATF 120 IV 246cons. 2b ;116 IV 353cons. 5a et larrêt du TF du27.12.2022[6B_676/2022]cons. 1.3.4). La procédure de révision ne sert pas à
remettre en cause des décisions entrées en force, à détourner des dispositions
légales sur les délais de recours ou celles sur la restitution des dits délais,
voire à introduire des faits non présentés dans le premier procès en raison
d'une négligence procédurale; l'abus de droit ne sera cependant admis qu'avec
retenue (ATF 145 IV 197cons. 1.1 ;130 IV 72cons. 2.2 ;127 I 133cons. 6).

b.b) En principe, les faits ou moyens de preuve
devaient exister déjà avant lentrée en force du premier jugement. Un fait qui
survient postérieurement au jugement dont la révision est demandée ne peut être
considéré comme inconnu au sens de larticle410 al. 1 let a CPP(Moreillon/Parein-Reymond, PC CPP, 2eéd., n. 16 et
des références ; cf. Message CPP, p. 1304). En revanche, le moyen de
preuve découvert postérieurement au jugement et le fait qui existait déjà au
moment du jugement mais qui a été révélé quensuite, doivent être considérés
comme nouveaux (Moreillon/Parein-Reymond, op.cit., n. 19a et des
références à la jurisprudence).

c)Selon
la jurisprudence (arrêt du TFdu28.08.2014
[6B_503/2014]cons. 1.4), le motif de révision
prévu à l'article410 al. 1 let. b CPPnécessite une appréciation différente de mêmes faits dans deux jugements pénaux
différents. Ainsi, cette voie de révision est ouverte, par exemple, lorsque
deux ou plusieurs personnes ont été condamnées pour la même infraction par deux
décisions pénales qui sont contradictoires de sorte que, selon les mêmes faits,
l'un des condamnés ne peut qu'apparaître innocent au vu de la culpabilité de
l'autre. Dans la mesure où la voie extraordinaire de la révision est destinée à
corriger des erreurs de fait et non de droit, une contradiction sur le plan de
l'application du droit ne suffit pas. La doctrine ne dit pas autre chose (Jacquemoud-Rossari,
in : CR CPP, 2eéd., n. 31 et 32 ad art. 410 CPP) :
larticle410 al. 1 let. b CPPvise un cas
particulier de révision à raison de faits nouveaux. Les deux jugements doivent
concerner le même complexe de faits. La contradiction doit porter sur létat de
fait, et non sur un point de droit. Il ne sagit en effet pas de corriger un
jugement entaché dune erreur de droit. Cest lappréciation du même état de
fait retenu à la base de chacun des deux jugements qui doit présenter une
contradiction telle quelle les rend inconciliables au point quun des deux
jugements apparaît nécessairement faux. Le cas peut se présenter, par exemple,
lorsque plusieurs participants à une infraction ne sont pas jugés dans la même
procédure et que lappréciation du même complexe de faits relative aux
conditions objectives de linfraction diffère dun jugement à lautre et
conduit à une condamnation pour lun et à un acquittement pour lautre, comme
cest le cas quand un receleur est acquitté au motif que linfraction préalable
nest pas réalisée, alors que lauteur de ladite infraction a été pour sa part
précédemment condamné.

d) La jurisprudence (arrêt du TF du22.07.2020[6B_813/2020]cons. 1.1)précise,
sagissant des demandes de révision dirigée contre les ordonnances pénales queles
conditions sont restrictives. L'ordonnance pénale est rendue dans le cadre
d'une procédure spéciale. Elle a pour spécificité de contraindre le condamné à
prendre position. Une absence de réaction de sa part s'interprète comme un
acquiescement. Il doit s'opposer dans le délai prévu à cet effet s'il n'adhère
pas à sa condamnation, par exemple parce qu'il entend se prévaloir de faits
omis qu'il considère comme importants. Le système serait compromis si, une fois
le délai d'opposition échu sans avoir été utilisé, le condamné pouvait revenir
sur l'acquiescement ainsi donné et demander selon son bon vouloir la révision
de l'ordonnance pénale pour des faits qu'il aurait déjà pu faire valoir dans
une procédure ordinaire en manifestant son opposition. Il s'ensuit qu'une
demande de révision dirigée contre une ordonnance pénale doit être qualifiée
d'abusive si elle repose sur des faits que le condamné connaissait
initialement, qu'il n'avait aucune raison légitime de taire et qu'il aurait pu
révéler dans une procédure ordinaire mise en uvre par une simple opposition.
En revanche, une révision peut entrer en considération à l'égard d'une
ordonnance pénale pour des faits et des moyens de preuve importants que le
condamné ne connaissait pas au moment du prononcé de l'ordonnance ou dont il ne
pouvait pas se prévaloir ou n'avait pas de raisons de se prévaloir à cette
époque (ATF 145
IV 197cons. 1.1 ;130 IV 72cons.
2.3 ; arrêt du TF du28.05.2020
[6B_1061/2019]cons. 3.3). L'abus de droit ne sera cependant admis qu'avec
retenue. Il s'agit, dans chaque cas d'examiner, au regard des circonstances de
l'espèce, si la demande tend à contourner les voies de droit ordinaires (ATF 145 IV 197cons. 1.1 ;130
IV 72cons. 2.2 et cons. 2.4 ; arrêt 6B_1061/2019 précité cons. 3.3).

3.a)
En loccurrence, on rappellera que, le 16 mars 2021, le Ministère public du
canton de Neuchâtel a condamné X.________ à 30 jours de peine privative de
liberté pour avoir séjourné illégalement en Suisse entre le 27 juin et le 22
novembre 2020, cette peine étant partiellement complémentaire à celle de 160
jours de peine privative de liberté sans sursis prononcée le 8 septembre 2020
par le parquet de Bâle-Ville pour une entrée illégale en Suisse au sens de
larticle115 al. 1 let. a LEI, du 6 février au 26 juin
2020. Le 28 novembre 2022, le Tribunal pénal du canton de Bâle-Ville a jugé
recevable son opposition du 22 avril 2022 et la condamné à une peine
pécuniaire de 45 jours-amende à 30 francs et a dit que cette peine était
complémentaire à celle prononcée par la Cour pénale le 11 juin 2021.

b) Comme déjà dit, X.________
soutient en bref que le prononcé du jugement bâlois du 28 novembre 2022 impose
de revenir sur lordonnance pénale du Ministère public du canton de Neuchâtel
du 16 mars 2021, laquelle le condamnait à une peine complémentaire à celle
prononcée le 8 septembre 2020 par le Ministère public du canton de Bâle-Ville,
à mesure que dans leurs deux ordonnances, les autorités de poursuites pénales
neuchâteloise et bâloise avaient initialement prononcé des peines privatives de
liberté et que depuis le jugement du 28 novembre 2022, la peine privative de
liberté bâloise sétait muée en une peine pécuniaire, soit une sanction dun
genre différent de celle que lui avait infligé le Ministère public du canton de
Neuchâtel qui était prétendument complémentaire à cette même peine. Le
recourant y voit ainsi un fait nouveau, une contradiction entre lordonnance
pénale neuchâteloise et le jugement bâlois et, partant, autant de motifs de
révision.

c) En réalité, le prévenu
ne peut se peut se prévaloir daucun motif de révision pour les raisons qui
suivent :

c.a) En premier lieu,
même à supposer que le jugement bâlois du 28 novembre 2022 puisse être
considéré comme un fait nouveau  ce qui nest pas certain à mesure quil
sagit plus vraisemblablement dune conception juridique nouvelle formulée au
sujet de faits déjà connus du Ministère public du canton de Neuchâtel au moment
de rendre son ordonnance du 16 mars 2021, soit la présence en Suisse du prévenu
entre le 6 février et le 26 juin 2020 , il serait de toute façon survenu après
la décision dont la révision est demandée et, partant, il ne sagirait pas dun
fait que le Ministère public neuchâtelois aurait pu connaître le 16 mars 2021.
Le jugement bâlois nétait donc en aucun cas un fait inconnu au moment du
premier prononcé au sens où lentend larticle410 al. 1 let. a CPP.

c.b.a) Le jugement du 28
novembre 2022 nest pas davantage une décision pénale contradictoire rendue
postérieurement sur les mêmes faits que la décision qui fait lobjet de la
demande de révision au sens de larticle 410 al. 1 let. b CPP. Alors que
lordonnance pénale du 16 mars 2021 sanctionne un séjour illégal en Suisse
entre le 27 juin et le 22 novembre 2020, le jugement bâlois a trait à une
entrée illégale et à une présence en Suisse entre le 6 février au 26 juin 2020.
Les deux jugements ne traitent donc pas des mêmes faits.

c.b.b) Par surabondance,
on peut rappeler que la contradiction entre les deux jugements doit porter sur
létat de fait, et non sur un point de droit. En lespèce, la supposée
contradiction entre les deux décisions ne se rapporte pas aux faits retenus,
mais sur le point de savoir si la répression du séjour illégal pouvait conduire
au prononcé dune peine privative de liberté à lencontre du prévenu, tout en
respectant la Directive du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008
relative aux normes et procédures communes applicables dans les États membres
au retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier (Directive sur
le retour 2008/115/CE ; ci-après Directive sur le retour), laquelle a été
reprise par la Suisse par arrêté du 18 juin 2010 de lAssemblée fédérale et au
sens de laquelle il est en principe exclu dinfliger à un prévenu étranger une
peine privative de liberté pouvant empêcher ou entraver le bon déroulement dune
procédure de renvoi initiée à son encontre (ATF 143 IV 249cons. 1.5), pour autant
toutefois que le prévenu nait pas commis dautres délits ne relevant pas du
droit pénal des étrangers (ATF 143 IV 264cons. 2.6).

c.b.c) Comme une
procédure de révision na justement pas pour vocation de corriger un jugement
pour le seul motif quil serait entaché dune erreur de droit, cette
controverse, même en imaginant que la peine prononcée par le Ministère public
du canton de Neuchâtel, le 16 mars 2021, naurait pas été conforme au droit, ne
présente aucun intérêt pour le sort de la procédure de révision et peut rester
donc rester indécise.

4.Si la juridiction
d'appel constate, comme cest le cas en lespèce, que les motifs de révision ne
sont pas fondés, elle rejette la demande de révision (art. 413 al. 1 CPP).

5.a) Le demandeur requiert lassistance judiciaire pour la
procédure de révision.

b)
Lorsque l'assistance judiciaire n'est pas requise par le prévenu au cours de
l'instruction ou des débats, mais pour les besoins d'une procédure ultérieure 
telle une procédure de révision , l'autorité peut s'interroger sur les chances
de succès d'une telle démarche et, à défaut de chances de succès, refuser
lassistance judiciaire (arrêt du TF du15.10.2020
[6B_688/2020]cons. 2.1).

c)
En lespèce, même si la demande de révision est mal fondée et si la direction
de la procédure de révision sétait demblée montrée «quelque peu
réservée» quant aux chances de succès de la demande de révision, elle
est tout de même entrée en matière, à mesure que le motif de révision invoqué
par le prévenu ne lui était pas apparu comme manifestement abusif et comme
devant justifier un rejet de la demande déjà au stade de lexamen préalable. Il
faut en déduire que la démarche de X.________ nétait pas entièrement dépourvue
de chance de succès et que lassistance judiciaire doit lui être accordée pour
la procédure de révision. Lindemnité due en faveur de lavocate doffice du
prévenu peut être arrêtée, en considérant en équité et faute de mémoire
dhonoraires produit une activité de cinq heures, à 1017.80 francs, frais et
TVA compris.

6.Vu ce qui précède, la Cour pénale rejette la demande de
révision. Les frais de la procédure de révision seront mis à la charge du
demandeur.

Par ces motifs,la Cour pénale

I.La demande de révision déposée par X.________ le 22 février 2023 est
rejetée.

II.Il ny a plus lieu de revenir sur les mesures provisionnelles prononcées
le 23 février 2023 et devenues sans objet depuis la remise en liberté de
X.________.

III.Les frais de la procédure de révision, arrêtés à 600 francs, sont mis à
la charge du demandeur.

IV.La demande dassistance judiciaire est admise et Me A.________ est
désignée comme mandataire doffice.

V.Lindemnité davocate doffice due à Me A.________ pour la défense de
X.________ en procédure de révision est fixée à 1017.80 francs, frais et TVA
inclus. Elle sera entièrement remboursable par lintéressé aux conditions de
larticle 135 al. 4 CPP.

VI.Le présent arrêt est notifié à X.________, par Me A.________, et au
ministère public (MP.2020.6455), à La Chaux-de-Fonds.

Neuchâtel,
le 18 août 2023