ne_gerichte · CACIV.2020.40 · 2020-09-14 · fr
CACIV.2020.40


A.En 2009 et 2010, les immeubles sis rue (...) 1 et 2 ont été
édifiés sur la parcelle formant larticle de base [1] du cadastre de Z.________.
Bien quon ne trouve au dossier aucun acte de vente ni contrat relatif à la
construction des immeubles, il est admis par les parties que Y1.________
était propriétaire du terrain et par ailleurs organe de Y2.________
SA, laquelle est intervenue comme entrepreneur général.

Les
différents copropriétaires ont acquis leurs parts respectives en 2010 et 2011.
Les actes de vente comportaient tous une clause par laquelle« [l]e
vendeur qui agit tant en son nom et pour son compte personnel quau nom et pour
le compte de"Y2.________ SA"quil engage par sa signature individuelle déclare céder aux acquéreurs, avec
effet libératoire, toutes les prétentions en responsabilité et en garantie
ainsi que tous les droits de réclamation et exigences qui y sont liés avec effet
à léchéance de la livraison».

B.Dès 2011, les copropriétaires ou certains dentre eux se sont
plaints de divers défauts de limmeuble, soit en particulier : humidité
dans les caves ; fissures des façades des immeubles ; écoulement
deau le long des chéneaux, avec formation de glace en hiver. Dautres
problèmes (stores ; écoulements deau dans les conduits de cheminée, ainsi
quodeurs de fumée dans les appartements ; serrurerie ;
ferblanterie ; talus) ont également été évoqués, mais nentrent pas dans
le cadre du présent litige.

Des
travaux de réfection des façades ont été annoncés par Y2.________ SA,
le 24 mai 2013, et ils ont eu lieu en 2014, sans que les pièces du dossier
nétablissent clairement par qui : la note précitée ne le disait pas mais
attribuait les défauts originels à «la mauvaise exécution de la
construction par Y2.________ SA» ; on ignore
toutefois si elle a été soumise aux intimés et ratifiée par eux, le courriel de
A.________ du 18 avril 2016, cité dans celui de Me B.________ du 8 juin 2016,
nétant pas produit ; le courrier de Y2.________ SA à Me
B.________, du 24 juin 2016, indique pour sa part que les façades et leur
réfection ont été réalisées par C.________ SA et, pour les matériaux, D.________
AG, alors que le tableau récapitulatif des défauts dressé par Me B.________ le
22 février 2016 désignait C.________ SA comme réalisatrice des façades
extérieures.

Dans le
courrier du 24 juin 2016 précité, Y2.________ SA proposait la mise
en uvre de trois expertises, portant sur les chéneaux et balcons, sur
lhumidité des caves et sur les façades. Elle se déclarait prête à avancer le
50 % des frais des deux premières expertises, dont la répartition suivrait les
conclusions de celles-ci, ainsi que 25% des frais de la troisième expertise, vu
la possible mise en cause dentreprises tierces qui devraient en faire de même.
Y2.________ SA demandait par ailleurs aux copropriétaires détablir
une liste des «autres travaux de remise en état qui nentrent pas dans
les trois catégories ci-dessus et dont la réfection incombe à Y2.________
SA», pour pouvoir y donner suite dans la mesure qui serait reconnue.

Un
entretien a pris place le 12 décembre 2016 et la copropriété allègue quà cette
occasion, Y2.________ SA est revenue sur ses propositions dexpertise,
mais elle ne dépose pas la note dentretien précitée. Dans sa prise de position
du 16 janvier 2017, Y2.________ SA annonce quun calendrier des
travaux de façades à réaliser «sera communiqué prochainement».
Elle soppose à une expertise des chéneaux, source de frais inutiles dès lors
quune «solution viable a été trouvée» et quelle prendra à
sa charge les frais dinstallation des câbles chauffants. Elle propose, sans
«reconnaissance de responsabilité et à bien plaire», de
poser une grille daération des caves, en précisant que les problèmes
dhumidité semblent limités aux mois dété. Enfin, elle prend note du fait que
les points traités dans son courrier (parmi lesquels figurent les trois objets
de la présente procédure) «sont les seules"prétentions"que vos mandants ont à notre encontre, respectivement Y1.________ ou
toutes les sociétés du groupe de Y1.________». La
correspondance sest poursuivie les 13 février 2017 (lettre de Me
B.________ prenant acte des informations relatives aux façades et acceptant les
propositions relatives aux chéneaux  en tant que solution partielle  et à
lhumidité des caves, avec réserve de nouvelles démarches si nécessaire) et 10
mars 2017 (lettre de Y2.________ SA annonçant la pose de
capteurs-tests par D.________ sur les façades, donnant des précisions sur le
coût et leffet possible des câbles chauffants dans les chéneaux et informant
la copropriété que lautorisation de pose dune grille na pas été accordée). Y2.________
SA a donné de nouvelles informations le 19 juin 2017 et proposé notamment,
«[à] bien plaire et sans reconnaissance de responsabilité»,
une nouvelle solution relative aux chéneaux, courrier auquel la copropriété a
répondu le 18 août 2017, en refusant la proposition précitée, que Y2.________
SA a cependant maintenue par courrier du 20 septembre 2017, en précisant quà
défaut daccord, elle laisserait «à la PPE le soin dagir».
On peut noter que, sexprimant dans le même courrier au sujet du «massif
de cheminée» (non en cause ici), Y2.________ SA proposait
une répartition des frais de réfection entre les entreprises intervenues, la
copropriété et elle-même, bien quelle ne sestimât pas responsable et relevât
quelle avait cédé les garanties. Réagissant par son mandataire au courrier
précité, le 28 septembre 2017, la copropriété a accepté la proposition relative
aux chéneaux, en demeurant sceptique sur son efficacité et invitant son
interlocutrice à rendre «expressément attentives [] toutes les
entreprises concernées au fait quen réalité, de lhumidité sintroduit aussi
le long de la paroi voisine des chéneaux concernés». Par lettre du 8
décembre 2017, Y2.________ SA informait la copropriété que D.________
avait testé le mauvais immeuble, ce quelle déplorait, tout en rappelant
quelle avait cédé lensemble des garanties et que C.________ SA proposait une
expertise, dont les frais devraient être partagés entre elle, D.________ et la
copropriété, le rôle de Y2.________ SA étant le «suivi»
du dossier, à bien plaire et sans reconnaissance de responsabilité. Sagissant
des chéneaux, elle se référait à la solution discutée précédemment et proposait
den faire lessai sur une descente deau pluviale, suivi dun bilan (idem). Le
15 décembre 2017, la copropriété a indiqué que lexpertise des façades ne
la concernait pas, dès lors que «les vendeurs et entreprises répondent»
des défauts de limmeuble. Elle demandait donc que le vendeur Y1.________,
Y2.________ SA et C.________ SA prennent «les dispositions
nécessaires pour que les travaux de réfection soient exécutés en 2018»,
tout en maintenant son scepticisme au sujet de la solution relative aux
chéneaux. Dans un courriel de relance du 16 mars 2018, le mandataire de la
copropriété demandait des informations «au sujet des travaux que Y2.________
SA va entreprendre ce printemps» pour résoudre les différents
problèmes évoqués. Par mail du 27 mars 2018, le représentant du «groupe
F.________» a répondu que le problème dhumidité des caves était
«clos pour le Groupe F.________». Au sujet des façades, il
écrivait : «[n]ous avons détecté [] deux venues deau possibles
au niveau des marquises surplombant les surfaces posant problèmes. Nous allons
agir au printemps sur ces éléments puis constater lefficacité de
lintervention. Si cette intervention règle le problème, nous procéderons à la
suite à la réfection des surfaces de façade concernées». Il indiquait
de même, à la première personne du pluriel, vouloir procéder à des constats
dans plusieurs appartements, au sujet des chéneaux. Dans les échanges de
correspondance ultérieurs, les représentants de Y2.________ SA et groupe
F.________ du groupe de Y1.________ (les deux dénominations figurant
sur les courriers) discutaient les mesures envisagées pour les façades et les
chéneaux (problèmes qui leur apparaissaient probablement liés), à la première
personne du pluriel.

Le 13
septembre 2018, Me B.________ a reçu en son étude G.________, juriste au sein du
groupe F.________, et H.________, conductrice de travaux de Y2.________
SA. Dans la note dentretien quil a rédigée et que ses interlocutrices ont
annotée, il relève, au sujet des façades, que «la garantie de Y2.________
SA sétend aussi à limmeuble rue (...) 1 et à ses façades en particulier».
Sagissant des chéneaux, il est indiqué que «Y2.________ SA
estime que les travaux» à entreprendre sur les marquises résoudront
peut-être le problème. Enfin, quant à lhumidité des caves, il est mentionné
que «Y2.________ SA décline toute responsabilité en
estimant que les relevés dhumidité nont pas prouvé quil y avait dépassement
des normes». Aucune des expressions précitées na fait lobjet dune
correction, si ce nest sur lobjet de la garantie de façade (limitée ou non à
la façade ouest).

Enfin,
dans une communication du 6 décembre 2018, Y2.________ SA résumait
les travaux en vue concernant les chéneaux et les façades, en des termes
donnant à penser quelle les mènerait («nous avons repris contact... »,
«les éléments de ferblanterie que nous avions lintention
dinstaller»), avant de rappeler que lensemble des garanties
avaient été cédées aux copropriétaires et quil leur appartenait donc «dagir
directement contre les entreprises concernées».

C.Lors de lassemblée de copropriété tenue le 29 janvier 2019,
les copropriétaires ont estimé que Y2.________ SA laissait en
suspens des défauts incontestables ou ne proposait dagir que sur les
conséquences et non les causes dinfiltrations deau, de sorte quils ont
décidé à lunanimité de requérir une expertise par voie de procédure judiciaire
contre Y2.________ SA.

La
requête déposée au nom de la copropriété, le 18 avril 2019, tend à la mise en
uvre dune expertise pour constater les défauts affectant les façades, les
chéneaux et le taux dhumidité des caves des immeubles rue (...) 1 et 2,
déterminer leur origine, proposer des solutions techniques pour y remédier et
en chiffrer le coût. Elle est dirigée contre Y2.________ SA et Y1.________,
celui-ci en qualité de vendeur et celle-là à titre dentreprise générale qui
sest investie dans la recherche de solutions aux défauts et a formulé de
multiples propositions à ce sujet, attitude par laquelle elle «a admis
sa qualité pour défendre dans le présent litige».

D.Après notification de la requête aux intimés et prolongation
à deux reprises du délai de réponse, ceux-ci se sont prononcés par mémoires du
3 juin 2019.

Y2.________
SA a conclu principalement à lirrecevabilité de la requête, subsidiairement à
son rejet et plus subsidiairement à ladmission de ses questions
complémentaires, le tout avec suite de frais et dépens. Elle se fonde sur
lexclusion de toute garantie en relation avec la vente, ce qui exclut sa
responsabilité «en tout cas pour les parties de louvrage quelle na
pas réalisées». Ses différentes interventions au sujet des défauts
allégués (quelle rappelle en détail, sur les trois points considérés, dans ses
allégués de fait) sinscrivaient dans lassistance quelle accordait à bien
plaire aux acquéreurs. Elle na pas réalisé les travaux de façades, accomplis
par C.________ SA (de même, indique-t-elle dans ses allégués de fait, que les
travaux de réfection de 2014), et elle na fait quexécuter les plans
dexécution des descentes deaux pluviales, les travaux étant exécutés par I.________
SA. Il ressort de la question complémentaire posée à titre subsidiaire, au
sujet des façades, que lintimée admet avoir assumé la direction des travaux et
requiert une détermination des parts de responsabilité des différents
intervenants, dont elle-même.

Pour sa
part, Y1.________ se réfère à lexclusion stipulée de toute garantie
du vendeur, celui-ci ayant cédé tous ses droits de garantie aux acquéreurs. Il
souligne navoir jamais été informé des défauts allégués, à titre personnel.

E.Par courrier du 19 septembre 2019, rappelé le 5 novembre 2019,
le mandataire de la requérante a demandé quune audience soit appointée pour
débattre de la cause. Le juge a estimé, par lettre du 2 décembre 2019,
quaucune audience nétait nécessaire et quune décision fondée sur le dossier
en létat serait prochainement notifiée.

Le 6
décembre 2019, Me B.________ a insisté sur la nécessité dappointer une
audience, dès lors que la contestation de la qualité pour défendre des requis
soulevait des questions de fait et de droit impossibles à trancher, en létat
du dossier. Il admettait la signature par les acquéreurs des vingt-deux actes
dacquisition comportant cession des droits de garantie, mais soulignait le
comportement abusif des requis, niant leur qualité pour défendre alors que Y2.________
SA, propriété du Groupe F.________, lui-même propriété de Y1.________,
avait systématiquement répondu aux copropriétaires, sagissant des défauts de
construction.

F.Par décision du 29 avril 2020, le président du Tribunal
régional des Montagnes et du Val-de-Ruz a rejeté la requête de preuve à futur
et condamné la copropriété requérante aux frais de justice, sans dépens.

En substance, le premier juge a considéré quil
pouvait statuer sans tenir daudience, en vertu de larticle 256 al. 1er CPC,
dès lors que la requête saccompagnait de nombreuses pièces et que la
requérante, représentée par un mandataire professionnel, pouvait exercer son
droit de réplique inconditionnel si elle lestimait utile, comme elle en aurait
largement eu le temps vu le retard de la décision, ajoutait-il. Admettant
ensuite la qualité pour agir de la communauté des copropriétaires détage, le
juge a en revanche retenu que lintimé Y1.________ ne pouvait être
considéré comme un entrepreneur susceptible de répondre des défauts de
louvrage, comme limplique larticle 367 al. 2 CO sur lequel se fondait la
requête. En effet, les actes du dossier le faisaient exclusivement apparaître
comme le vendeur des unités de propriété détages. Examinant enfin la position
juridique de Y2.________ SA, le premier juge a observé quà lire
tant la requête que la réponse, cette entreprise avait exécuté certaines
parties de louvrage, en qualité dentreprise générale, notion qui pouvait
recouvrir diverses réalités selon la délégation des travaux à des
sous-entrepreneurs, avec une répercussion sur le régime de responsabilité. Or
le libellé de la clause contractuelle reprise au chiffre 2 de la requête (soit
celle de cession des prétentions en responsabilité et en garantie) et diverses
pièces du dossier conduisaient à la conclusion quune pluralité dentrepreneurs
étaient intervenus sur le chantier. Le juge civil résumait donc comme suit les
relations contractuelles nouées au sujet des immeubles : «Y1.________,
propriétaire de larticle de base, a confié à Y2.________ SA,
entrepreneur général, et à dautres entrepreneurs (agissant lui-même ou par
lintermédiaire de la société précitée) la construction des deux immeubles, sur
lesquels ont été constituées des unités de propriété par étages qui ont, une
fois louvrage réalisé, été vendues aux parties requérantes, avec cession à
leur profit des droits découlant de la garantie à raison des défauts».
Le dossier nétait en revanche «pas suffisamment étayé pour admettre
quil incomberait à Y2.________ SA dassumer seule et à titre
exclusif par rapport à dautres entrepreneurs les obligations découlant de la
survenance déventuelles malfaçons», son intervention très active
dans la recherche de solutions pouvant sexpliquer par lengagement du vendeur
dassister les acquéreurs dans lexercice de leurs droits. Passant pour finir à
lidentification des entrepreneurs concernés par les éventuels défauts, le juge
a retenu que cétait C.________ SA pour la peinture des façades
extérieures ; la société I.________ SA pour les écoulements des chéneaux
et lentreprise J.________ SA, chargée des travaux de maçonnerie, pour ce qui
était de lhumidité des caves.

G.La copropriété par étages rue () 1-2 (plus loin : la
copropriété) a formé appel de la décision précitée, par pli recommandé du 18
mai 2020. Elle conclut à son annulation et à ce que le Tribunal cantonal
ordonne «une expertise de preuves à futur au sens des articles 158 al.
1 litt. A CPC et 367 al. 2 CO contre Y2.________ SA et Y1.________»,
dont les frais seraient avancés par lappelante, avec droit de répétition dans
une future procédure «en dommages-intérêts» contre les
intimés.

En substance, lappelante invoque une violation
de son droit dêtre entendue, les intimés ayant nié leur qualité pour défendre
et soulevé «ainsi une question juridique trop complexe pour être
traitée par écrit» et le juge nayant pas imparti aux copropriétaires
un délai pour déposer leurs moyens de preuves, en leur notifiant la réponse des
intimés. Sur le fond, elle conteste la validité de la cession des droits de
garantie mentionnée dans les contrats de vente, dès lors que les cédants nont
pas fourni aux acquéreurs la liste des maîtres détat ayant participé à la
construction, comme ils sy engageaient aussi dans lesdits contrats. Enfin,
lappelante fait valoir un abus manifeste de droit de la part de Y2.________
SA qui se déclare non concernée par les défauts, après avoir proposé elle-même
une expertise en 2016  refusée par les copropriétaires dès lors quelle
naurait eu «aucune force coercitive, ce qui nest pas le cas dune
expertise judiciaire»-, et
après sêtre beaucoup impliquée, tout comme Y1.________, «dans
les affaires de la copropriété». Elle souligne que la société holding
F.________ SA  dont elle dépose lacte constitutif −, propriété de
lintimé Y1.________, regroupe tant Y2.________ SA que J.________
SA et C.________ SA, entreprises citées dans la décision attaquée. Quant à I.________
SA, le premier juge la tient pour responsable potentiel des défauts, sans avoir
administré la moindre preuve, pour un ouvrage dont Y2.________ SA
admettait être à lorigine des plans dexécution. Il nest dailleurs pas
interdit de requérir une preuve à futur «sans impliquer dentrée de
cause toutes les parties».

H.Les intimés, désormais représentés, concluent principalement
au rejet intégral de lappel et, subsidiairement, à ladmission de leurs
questions complémentaires, le tout avec suite de frais et dépens. Ils
contestent toute complexité de la cause qui aurait imposé la tenue dune
audience et rappellent quen procédure sommaire, les parties nont pas, selon
la jurisprudence, le droit de sexprimer deux fois (le droit de réplique ne
permettant pas lallégation de faits ni linvocation de moyens de preuve
nouveaux). Ils estiment nouvelle en appel, et donc irrecevable, laffirmation
selon laquelle lappelante naurait pas reçu la liste des maîtres détat ayant
participé à la construction (affirmation totalement fausse dailleurs, à leurs
yeux, vu notamment du tableau récapitulatif des défauts établi par le propre
mandataire de lappelante). En ce qui concerne le grief dabus de droit, les
intimés indiquent que Y2.________ SA a recherché une solution
amiable, dans le cadre de son devoir dassistance, mais que cela ne lui impose
pas de devoir répondre ensuite à une procédure judiciaire de preuve à futur.
Largument lié à la réunion des différentes sociétés concernées au sein dune
holding est, lui aussi, nouveau et irrecevable, comme la preuve déposée à ce
sujet. Quoi quil en soit, ajoutent les intimés, les sociétés en cause sont
juridiquement distinctes et il ny a aucune raison de les confondre sagissant
de la garantie des défauts. Le fait que Y2.________ SA ait réalisé
la conception des chéneaux est invoqué pour la première fois en appel et aucun
avis de défaut na jamais été donné à ce titre. Enfin, labsence de toute
argumentation, dans lappel, au sujet de la qualité pour défendre de Y1.________
donne à penser que lappelante admet la décision à cet égard.

I.Par courrier du 22 juin 2020, le juge instructeur de lappel
a annoncé que la cause serait jugée sur pièces et sans débat, sous réserve dun
droit de réplique inconditionnel, à exercer dans les 20 jours, le cas échéant.
Par mémoire du 20 juillet 2020, la copropriété formule des «observations»
au sujet de la réponse des intimés. Elle relève que labsence dune liste des
maîtres détat concernés fait lobjet dun simple constat de sa part et non
dun allégué nouveau. Sagissant du refus du premier juge de tenir une
audience, lappelante se réfère à son courrier du 6 décembre 2019 auquel le
juge aurait dû répondre, en lui fixant au moins un délai pour prendre position
sur la question de la légitimation passive. Elle discute la portée, à son avis
nulle quant à la qualité pour défendre, de certaines pièces invoquées par
ladverse partie. Concernant la nouveauté prétendue de largument relatif aux
plans dexécution, elle fait valoir quelle aurait invoqué ce moyen à
laudience quelle réclamait et quau demeurant, Y2.________ SA na
admis être lauteure des plans que dans sa réponse du 3 juin 2019. Enfin, elle
réaffirme labus de droit qui consiste, pour Y2.________ SA, à se
retrancher derrière un «juridisme absolu» si on ne se plie
pas entièrement à ses conditions.

Suite au courrier du juge instructeur du 28
juillet 2020 (expédié le 21 août vu labsence annoncée de Me L.________), les
intimés ont renoncé à dupliquer.

C O N S I D E R A N T

1.a) La décision refusant ladministration dune preuve à futur
requise hors procès (art.158 CPC) est une
décision finale au sens de larticle 90 LTF (arrêt du TF du27.06.2014
[4A_248/2014], avec référence à lATF 138 III
46; voir aussi larrêt du04.03.2020
[4A_606/2018]), mais finale aussi au sens de larticle 308 CPC et donc
susceptible dappel si la valeur litigieuse de 10'000 francs est atteinte
(premier arrêt cité, cons. 1.3). Ce dernier constat va à lencontre du
raisonnement de lappelante, pour qui la procédure de preuve à futur ne serait
pas patrimoniale, dans la perspective de larticle 308 al. 2 CPC. Le fait que
la réquisition dexpertise fondée sur larticle367 al.
2 COdonne lieu à une procédure gracieuse (cf. CR CO I Chaix,art.
367 N. 17, avec référence à un arrêt neuchâtelois paruRJN
1995, p. 76et résumé dans DC 96 p. 119 ; voir également CR CPC Haldy,
art. 19 N. 4) nempêche ni lapplication des règles de la procédure sommaire
(art. 250 let. b ch. 4 CPC), ni la qualification daffaire patrimoniale si la
requête «vise un but économique» (arrêt du TF du18.03.2013
[5A_763/2012]), comme lest à lévidence la détermination des
responsabilités liées à des défauts de construction. La mesure de la valeur
litigieuse paraît logiquement pouvoir porter, sagissant dune preuve requise
avant procès, sur lobjet du litige futur (voir, en ce sens, larrêt du TF du04.01.2016
[4A_352/2015]cons. 1.2). En lespèce, celui-ci nest certes pas articulé,
même de manière vague, dans la requête mais on peut néanmoins admettre quentre
les frais des expertises en jeu, des travaux de réfection qui pourraient en
résulter et déventuels dommages subis du fait des défauts, le seuil de 10'000
francs est assurément dépassé (on ne saurait par contre laffirmer, en létat,
pour ce qui est de la limite de 30'000 francs posée à larticle 74 LTF).

b) Le mémoire dappel a été posté le lundi 18 mai
2020, soit le dernier jour utile (art. 314 al. 1erCPC), vu la
notification intervenue le 6 mai 2020. Il respecte sans autre les formes
requises, hormis quant à la précision de la seule conclusion de fond prise,
soit la quatrième, qui tend à ce que la Cour «ordonne une expertise de
preuves à futur», sans indiquer son ou ses objet(s). Le principe
jurisprudentiel veut quen cas dadmission de lappel, ses conclusions puissent
être intégrées, telles quelles, au dispositif du jugement dappel (ATF 137 III 617,619, cité
dans de nombreux arrêts postérieurs). Cette condition nest pas remplie en
lespèce. Toutefois, «le tribunal doit entrer en matière même
sur des conclusions formellement insuffisantes lorsqu'il résulte clairement des
motifs du mémoire d'appel en relation avec la décision attaquée quelles sont
exactement les conclusions prises et donc les modifications du jugement
demandées ou, en cas de créances portant sur des sommes d'argent, quel montant
est réclamé. Les modifications demandées dans les conclusions stricto sensu du
mémoire d'appel doivent être interprétées à la lumière des motifs de celui-ci» (arrêt du TF du13.03.2019 [4A_373/2018]). Certes, la
conclusion No 1 de la requête du 18 avril 2019 nétait pas plus précise que
celle reprise en appel, mais la requérante indiquait, au chiffre 5 de son
mémoire, quel serait lobjet «de la requête de preuves à futur»
[recte:lobjet de la preuve à futur] et elle
accompagnait ce mémoire dun programme de questions, portant sur les différents
défauts allégués. Comme le rejet de la requête reposait sur labsence de
légitimation passive des intimés, sans que lobjet des preuves requises ne soit
examiné plus avant, on peut retenir sans hésitation que lappelante persiste à
requérir la même expertise quen première instance, de sorte quil serait
excessivement formaliste de déclarer lappel irrecevable pour ce motif.

c) En revanche, la motivation de lappel nest
dirigée que contre Y2.________ SA et il nest nullement prétendu que
Y1.________ aurait pris une autre part au développement du litige
que celle de vendeur des immeubles, ni quil soit recherché (à futur) au titre
de la garantie de la chose vendue (la brève chronologie figurant au premier
allégué de fait de lappel ne permet dailleurs pas de savoir dans quelle
mesure les immeubles étaient construits au moment de la vente des unités
détages). Le premier paragraphe du considérant 7 de la décision attaquée ne
fait lobjet daucune critique spécifique, comme lexige la jurisprudence (voir
par exemple larrêt du TF du31.10.2019
[4A_368/2019]cons. 7). Si donc lappel est également dirigé contre le
second intimé, il est insuffisamment motivé (art.311
CPC) et doit être déclaré irrecevable dans cette mesure.

d) Par ailleurs, comme observé par les intimés,
la preuve N° 2 jointe à lappel (acte constitutif de F._________ SA) est
nouvelle en appel, sans la moindre explication, alors quelle aurait pu être
produite en première instance, tout comme le fait quelle documente (limbrication
des sociétés en cause) aurait pu être allégué devant le premier juge. Lune et
lautre ne peuvent donc être pris en compte (art. 317 al. 1erCPC).

2.Le premier grief de lappelante tient dans la violation
prétendue du droit dêtre entendu, faute pour le premier juge davoir convoqué
une audience de débats ou du moins davoir fixé aux parties un délai de
preuves. En ce qui concerne la nécessité dune audience, les intimés se
réfèrent à tort à larticle 273 CPC, qui pose, pour les procédures
matrimoniales, une règle plus stricte que celle de larticle256 CPC, laquelle laisse toute latitude au juge de
«renoncer aux débats et statuer sur pièces, à moins que la loi nen
dispose autrement». Comme rappelé par CR CPC Bohnet, art.
256 N. 4, le droit à la tenue dune audience publique, garanti par les articles
6 par. 1 CEDH et 30 al. 3 Cst. féd., ne vaut que si la cause aboutit à une
décision définitive, ce qui nest pas le cas dune procédure de preuve à futur.
Sil sagissait de déterminer le ou les objets de preuve et de discuter les
qualités requises de lexpert à désigner, la tenue de débats pourrait être plus
opportune que des échanges écrits, sans que ceux-ci ne soient inconcevables. En
revanche, pour trancher la question de la légitimation passive des intimés, à
partir des preuves littérales administrées, soit une question essentiellement
juridique, on ne voit pas lavantage que procureraient des débats oraux (hormis
peut-être la possibilité dun interrogatoire, qui na toutefois pas été
requis). Il nétait donc nullement interdit au premier juge de renoncer à la
tenue dune audience, comme il la fait savoir par courrier du 2 décembre
2019, soit près de six mois après la notification des réponses des intimés et
près de cinq mois avant de rendre la décision attaquée, de sorte que la
requérante avait largement le temps de développer ses arguments par écrit, en
faisant usage de son droit de réplique inconditionnel si elle lestimait utile,
sans que le juge nait à lui impartir de délai pour ce faire.

Pour
ce qui est de ladministration de preuves complémentaires, à lappui de la
requête, il y a lieu dobserver dabord que la requérante nen a pas proposé,
ni dans ses courriers de rappel des 19 septembre et 5 novembre 2019, ni surtout
dans la lettre du 6 décembre 2019 par laquelle elle persistait à requérir la
tenue dune audience et aurait dû la justifier sous cet angle aussi, si elle
lestimait opportun. Elle ne saurait donc dire que son offre de preuves a été
rejetée. Au demeurant, laffirmation doctrinale à laquelle lappelante se
réfère, préconisant la fixation dun délai de preuves en procédure sommaire,
sil nest pas tenu daudience (CR CPC −Bohnetart. 253 N. 9),
paraît isolée, sans doute parce quelle se concilie mal avec le cours ordinaire
de la procédure sommaire, qui ne prévoit en principe quun tour de parole
(écrite ou orale), comme le souligne le Tribunal fédéral dans lATF 144 III 117(et comme il le rappelle dans larrêt du TF du06.08.2019
[4A_70/2019]). Enfin, avec ou sans délai imparti à cette fin, lappelante
pouvait, comme déjà dit, faire usage de son droit de réplique inconditionnel.

Ce
premier grief doit dès lors être rejeté.

3.Lappelante fait ensuite
valoir trois griefs, soit linvalidité de la cession des droits de garantie,
labus de droit des intimés et, de manière très brève, la possibilité pour le
maître de louvrage de requérir une expertise fondée sur larticle367 COsans impliquer dentrée de cause toutes les parties.
Certes,si la Cour dappel applique le droit doffice,
elle «le fait uniquement, en vertu de l'art.311 al. 1 CPC, sur les points du jugement que l'appelant[e] estime entachés
d'erreurs et qui ont fait l'objet d'une motivation suffisante  et, partant,
recevable (cf. cons. 3.1) , pour violation du droit (art. 310 let. a CPC) ou
pour constatation inexacte des faits (art. 310 let. b CPC)» (arrêt du TF du01.09.2014 [4A_290/2014]cons. 5). Ce nest
que de façon très ponctuelle, presque en passant, que lappelante évoque la question
de la partie contre laquelle doit être dirigée une requête de preuve à futur,
mais comme il sagit de la question centrale en lespèce (et, peut-on dire,
sous-entendue dans le grief relatif à la validité de la cession de garantie),
il convient néanmoins de lexaminer.

Selon
la jurisprudence du Tribunal fédéral, la «qualité pour
agir (communément qualifiée de légitimation active, Aktivlegitimation ; cf. arrêts
du TF du08.11.2016 [4A_357/2016][publié au RO
142 III 782] cons. 3.1.3.2 ; du07.12.2016 [4A_404/2016]cons. 2 ;Jean-François
Poudret, Commentaire de la loi fédérale d'organisation judiciaire, vol. II,
1990, no 1.3.2.4 ad art. 43 OJ, p. 114) ou la qualité pour défendre
(communément qualifiée de légitimation passive, Passivlegitimation) relève du
fondement matériel de l'action ; elle appartient au sujet (actif ou passif) du
droit invoqué en justice et son absence entraîne, non pas l'irrecevabilité de
la demande, mais son rejet (ATF
128 III 50cons. 2b/bb p. 55 et les références)» (arrêt du TF du15.03.2017 [4A_619/2016]).

La
procédure de preuve à futur est toutefois particulière à cet égard. Dans
larrêt du TF du25.01.2013 [5A_832/2012], il est rappelé que,
selon «l'art.158
CPCtraitant de la preuve à futur, le tribunal
peut ordonner qu'une preuve soit administrée à tout moment, également hors
procès. La loi limite cependant le droit à la preuve à futur dans les cas
[« aux cas », faut-il comprendre] où il existe une prétention légale
à l'administration d'une preuve hors procès (al. 1 let. a), où le moyen de
preuve ou la force probante de cette preuve est mise en danger (al. 1 let. b),
et lorsque le requérant rend vraisemblable un " intérêt digne de
protection " à l'administration d'une preuve à futur (al. 1 let. b)». En loccurrence, cest le premier cas de figure qui est
invoqué, par référence à larticle367 al. 2 CO, que le CPC na pas modifié (Fellmann,
Sutter-Somm et al. ZPO Komm. 3eéd., art. 158 N. 11). Dans
toutes les hypothèses visées à larticle158 CPC,
il «n'existe pas de lien juridique, tel qu'un délai à
observer sous menace de caducité, entre la procédure de la preuve à futur et le
procès civil où celle-ci sera éventuellement mise en uvre (arrêt du TF du18.06.2013 [4A_9/2013]cons. 5). Cette
procédure-là est donc indépendante» (arrêt du TF
du08.11.2018 [4A_421/2018]). Même dans les cas
visés à larticle158 al. 1 let.
b CPC, où un intérêt digne de protection est requis,
le juge na pas à apprécier les chances de succès de la partie requérante dans
un procès au fond. Il faut et il suffit quelle rende vraisemblable un état de
fait dont elle pourrait déduire des prétentions (ATF
140 III 12cons. 3.3.4 ; voir égalementATF
140 III 16cons. 2.2.2 et 2.5).Lintimé nest
pas tenu de participer à la procédure de preuve à futur et, sil y renonce, sa
position dans la procédure au fond ne sera pas affaiblie, notamment quant à la
possibilité dadministrer de nouvelles preuves sur les mêmes objets (Fellmann,
op. cit. art. 158 N. 45a et les références citées). Au vu de ces considérations
et sans aller jusquà ne nier la légitimation passive, en procédure de preuve à
futur, quen présence dune requête chicanière ou, plus généralement, abusive,
il convient dadmettre une telle légitimation, dans ce cadre particulier, sil
est rendu simplement vraisemblable que lobjet des preuves requises puisse
donner lieu à des prétentions futures de la partie requérante contre lintimée.

4.En lespèce, la position de Y2.________ SA ne
manque pas dambiguïté, à la lecture des communications échangées durant
plusieurs années sur les points litigieux.

On
notera dabord que, sur un plan général, lintimée  qui se réfère en procédure
à son rôle dintermédiaire et de soutien dans la recherche de solutions  na
pas toujours tenu le même langage : la première expression claire de ce
rôle de «suivi», au dossier, figure, pour ce qui est des
façades, dans son courrier du 8 décembre 2017, mais en dautres occasions, elle
adoptait ou concédait une position de responsable potentielle des défauts
allégués. Ainsi, sa proposition dexpertise du 24 juin 2016, portant exactement
sur les trois objets de lactuel litige, saccompagnait dune offre davance
partielle des coûts (de 50% pour les chéneaux ainsi que les caves et de 25%
pour les façades, vu la responsabilité éventuelle dautres intervenants) qui
dépasse clairement le rôle de médiateur, même si elle est formulée «à
bien plaire et sans reconnaissance de responsabilité» (quant à
lorigine des défauts, faut-il logiquement comprendre). Une telle conclusion
est encore raffermie par le paragraphe final du même courrier, sur la manière
de procéder pour «les autres travaux de remise en état qui nentrent
pas dans les trois catégories ci-dessus et dont la réfection incombe à Y2.________
SA», sans que lintimée ne précise que sa position juridique serait
fondamentalement différente, pour ces travaux-ci et ceux-là. Ultérieurement, la
lettre de Y2.________ SA du 16 janvier 2017, qui passe en revue
les divers défauts allégués, a pour titre général : «rue () 1 et
2, Z.________  contrat darchitecte», ce qui paraît traduire le (ou
un) statut assumé par lintimée et ouvrir, potentiellement, un fondement de
responsabilité. Enfin, suite à lentretien du 13 septembre 2018, le mandataire
de la PPE a adressé aux représentantes de Y2.________ SA et F.________
SA un résumé détaillé dont il ressort que seuls les travaux, déjà menés ou
futurs, de Y2.________ SA, ainsi que la responsabilité de cette
dernière ont été discutés à cette occasion. Le résumé prête notamment auxdites
représentantes la déclaration que «la garantie de Y2.________
SA sétend aussi à limmeuble rue () 1 et à ses façades en particulier».
Ce résumé dentretien a fait lobjet de six remarques numérotées de la part de
la représentante de F.________ SA, avec copie aux organes de Y2.________
SA, mais loin de corriger les termes utilisés dans le passage susmentionné, la
première note étend leur objet aux «cloques constatées sur la façade
Ouest».

Toujours
sur un plan général, il convient dobserver que la cession de garantie
invoquée, à titre libératoire, par lintimée na sans doute pas la portée
quelle lui prête. En effet, la formulation de la clause de cession ne fait
intervenir que le vendeur des immeubles et la subordonnée qui le désigne comme
organe de Y2.________ SA ne fait pas de celle-ci, dun point de vue
syntaxique, la cessionnaire don ne sait pas précisément quels droits (le
dossier ne permet pas de conclure que le contrat dentreprise générale ait été
intégré à lacte de vente). Certes, le tableau récapitulatif des défauts établi
par Me B.________ le 22 février 2016 fait apparaître Y2.________ SA
comme entrepreneur, architecte ou ingénieur, de certaines parties douvrage
seulement, mais cela nexclut pas une éventuelle responsabilité comme
entrepreneur général, points sur lesquels le dossier ne permet pas de se
prononcer (logiquement dailleurs car ce serait lobjet du procès au fond).

Si
lon examine ensuite les divers objets dexpertise litigieux, il faut observer,
sagissant des façades dimmeubles, que le courrier du 24 mai 2013, relatif aux
«garanties des façades», correspond aux expressions
classiques dun entrepreneur mis en cause pour des défauts et ne comporte
aucune référence à la responsabilité éventuelle de tiers. Il ressort par
ailleurs de la question complémentaire dexpertise No 5 de lintimée que
celle-ci reconnaît avoir assumé sur ce point la direction des travaux.

En
ce qui concerne les chéneaux, il sied dobserver que dans son courrier du 16
janvier 2017, lintimée se réfère à une solution (pose de câbles chauffants)
dont elle assumerait les frais, ce qui naurait aucune justification (sauf
circonstance très particulière dont il ny a pas trace) si son rôle se limitait
à la recherche de solutions amiables.

Dans
la même lettre, lintimée propose également une solution (pose de grille) pour
résoudre déventuels problèmes dhumidité des caves. Elle paraît sengager à le
faire à ses propres frais et, si elle émet une telle proposition «[s]ans
reconnaissance de responsabilité et à bien plaire», cela tient
apparemment au fait quelle nie la survenance dun tel défaut (et non quelle
lattribue au fait dun tiers).

Au
vu de lensemble des remarques qui précèdent, on ne saurait nier demblée la
vraisemblance que, si les expertises requises venaient à établir lexistence de
défauts, lappelante puisse en déduire des prétentions à légard de lintimée
(peut-être pas exclusivement, il est vrai, mais cela nest pas déterminant en
létat). Il sensuit que la requête du 18 avril 2019 ne pouvait être rejetée
pour ce motif et que lappel doit être admis dans cette mesure.

5.Vu loption retenue par le premier juge, la question du choix
de lexpert  ou des experts car il se peut fort que deux ou trois expertises
distinctes soient plus opportunes, comme le proposait lintimée en 2016  et
celle des questionnaires dexpertise(s) nont pas du tout été instruites, de
sorte quil se justifie de renvoyer la cause en première instance pour
reprendre ces points (art. 318 al. 1erlet. c CPC).

6.En principe, les frais de la procédure de preuve à futur
avant procès doivent être supportés par la partie requérante, de même quune
indemnité de dépens en faveur de la partie intimée (arrêt du TF du28.08.2014
[5A_224/2014]et les références citées), sauf si les questions de cette
dernière dépassent le simple complément. Un droit à répétition dans le procès
au fond demeure possible. Cela étant, la nouvelle décision à rendre devra
suivre le principe susmentionné. En revanche, les frais et dépens dappel
doivent suivre le sort de celui-ci, selon la règle générale et sans quil y ait
matière à renvoi sur ce point, au sens de larticle 104 al. 4 CPC.
Lirrecevabilité partielle de lappel na pas suscité de longs développements
et il se justifie de ne laisser à charge de lappelante quun huitième des
frais. Dans la même perspective, cette dernière devra verser une indemnité de
dépens de 250 francs en faveur de lintimé Y1.________, alors que
lintimée Y2.________ SA versera à lappelante une indemnité de
dépens de 1'750 francs, vu le mémoire produit par celle-ci.

Par ces motifs,LA COUR D'APPEL
CIVILE

1.Déclarelappel irrecevable en tant quil vise le rejet de la preuve requise à
lencontre de Y1.________.

2.Déclare
irrecevable la preuve nouvelle déposée en appel par lappelante.

3.Admet partiellement
lappel et annule la décision querellée, en tant quelle rejette la requête
dirigée contre Y2.________ SA.

4.Renvoie la cause
en première instance pour instruction de la requête et nouvelle décision, au
sens des considérants.

5.Arrête les frais
dappel à 3'000 francs, montant couvert par lavance de frais déjà versée par
lappelante, et les met à la charge de lintimée pour sept huitièmes, le solde
restant à la charge de lappelante.

6.Condamne
lintimée Y2.________ SA à verser à lappelante une indemnité de
dépens de 1'750 francs et condamne cette dernière à verser à lintimé Y1.________
une indemnité de dépens de 250 francs, pour la procédure dappel.

Neuchâtel, le 14 septembre 2020

1Le
tribunal administre les preuves en tout temps:

a.lorsque la
loi confère le droit den faire la demande;

b.lorsque la mise en danger des
preuves ou un intérêt digne de protection est rendu vraisemblable par le
requérant.

2Les
dispositions sur les mesures provisionnelles sont applicables.

1Le
tribunal peut renoncer aux débats et statuer sur pièces, à moins que la loi
nen dispose autrement.

2Une
décision prise dans une procédure relevant de la juridiction gracieuse qui savère
ultérieurement être incorrecte peut être, doffice ou sur requête, annulée ou
modifiée, à moins que la loi ou la sécurité du droit ne sy opposent.

1Lappel, écrit et motivé, est introduit
auprès de linstance dappel dans les 30 jours à compter de la notification de
la décision motivée ou de la notification postérieure de la motivation (art.
239).

2La décision qui fait lobjet de lappel
est jointe au dossier.

1Rectifié
par la Commission de rédaction de lAss. féd. (art. 58, al. 1, LParl; RS171.10).

1Après la livraison de louvrage, le maître
doit en vérifier létat aussitôt quil le peut daprès la marche habituelle des
affaires, et en signaler les défauts à lentrepreneur, sil y a lieu.

2Chacune des parties a le droit de
demander, à ses frais, que louvrage soit examiné par des experts et quil soit
dressé acte de leurs constatations.