ne_gerichte · CCC.1996.7183 · 1996-12-09 · fr
CCC.1996.7183


A.      X.
Basket-Club Neuchâtel (ci-après : le club), association à but

non
lucratif (art.60 et ss CC) qui s'est fixé pour but principal la

promotion
du basket-ball dans le canton de Neuchâtel, a engagé, par

contrat
écrit du 30 août 1993, H.  en qualité d'"entraîneur
coach" de sa

première
équipe pour la saison 1993-1994, s'étendant du 1er août 1993 au

30 mai
1994.

Le 8 janvier 1994, à l'occasion d'un match, H.  a été sanctionné

par
l'arbitre d'une faute disqualifiante, qui lui valut son expulsion

suivie
d'une décision de suspension de toute activité au sein de la

Fédération
suisse de basket-ball amateur (FSBA) avec effet immédiat et

jusqu'à
la fin de la saison 1994-1995, rendue par la commission disci-

plinaire
et de protêt de dite fédération. L'intéressé a entrepris cette

décision
devant la Cour civile du Tribunal cantonal vaudois qui en a

suspendu
les effets par ordonnance de mesures provisionnelles du 10 fé-

vrier
1994. Le 6 juin 1994, la Commission de recours de la FSBA a partiel-

lement
admis le recours que H.  avait interjeté
contre la décision de

suspension
de la Commission disciplinaire et de protêt, ramenant à fin

août
1994 la durée de la mesure de suspension prononcée.

B.      Par
lettre du 19 janvier 1994 confirmant un entretien télé-

phonique
de la veille, le club a dénoncé avec effet au 20 janvier 1994 le

contrat
d'engagement en invoquant la gravité de la faute commise le 8 jan-

vier.
H.  a formellement contesté la
réalisation d'un motif de résiliation

par
lettre d'un premier mandataire du 24 janvier 1994, réclamant le solde

de son
salaire jusqu'à la fin du contrat et réservant une indemnité pour

résiliation
injustifiée (art.337c al.3 CO).

Par demande consignée à la poste le 8 mars 1994, H.  a saisi le

Tribunal
des prud'hommes du district de Neuchâtel d'une demande en

paiement
de 12'500 francs à titre de salaire et de 5'000 francs à titre

d'indemnité
pour résiliation injustifiée. A l'audience du 18 avril 1994,

le club
défendeur a soulevé un déclinatoire de compétence, contestant que

les
parties fussent liées par un contrat de travail. A titre subsidiaire,

le
défendeur a acquiescé à la demande à concurrence de 1'314.60 francs et

conclu
à son rejet pour le surplus.

Le tribunal des prud'hommes s'est déclaré compétent pour

connaître
de la demande dans un jugement sur moyen préjudiciel du 7 sep-

tembre
1994, confirmé, sur recours du club défendeur, par arrêt de la Cour

de
cassation civile du 4 octobre 1995.

C.     
Après avoir procédé à l'instruction de la cause au fond, le

tribunal
des prud'hommes a, dans un deuxième jugement du 29 mai 1996,

rejeté
la demande, en retenant en bref que le comportement du demandeur

devait
être qualifié de grossièrement fautif, qu'ainsi c'était avec raison

que les
dirigeants de l'association défenderesse avaient considéré que le

lien de
confiance avec le demandeur était rompu. La décision de licen-

ciement
avec effet immédiat, certes prise une dizaine de jours après les

événements
mais signifiée encore à temps au vu des circonstances parti-

culières
de l'affaire, était donc justifiée, de sorte que le demandeur

n'avait
plus droit à aucune rémunération, sous réserve de l'acquiescement

partiel
du club défendeur.

D.     
H.  recourt contre ce jugement,
en concluant à sa cassation et

au
paiement de ses prétentions encore litigieuses par 16'185.40 francs en

capital.
Tout en reconnaissant avoir commis une faute le 8 janvier 1994,

il
conteste que celle-ci ait eu le degré de gravité que les premiers juges

lui ont
attribuée, faisant en cela preuve d'arbitraire. C'est également de

façon
arbitraire qu'ils en ont déduit qu'elle répondait à la définition du

juste
motif de renvoi immédiat, alors même que les parties avaient prévu

dans
leur contrat qu'une faute disqualifiante de l'entraîneur commise lors

d'un
match pouvait être sanctionnée d'une simple amende pouvant aller

jusqu'à
500 francs. A titre subsidiaire, le recourant fait encore valoir

que
même si l'on devait retenir l'existence d'un juste motif, l'intimé

serait
déchu du droit de l'invoquer pour avoir tardé à lui signifier son

congé.

E.     
Tant le président du tribunal des prud'hommes que l'intimé ont

renoncé
à formuler des observations.

C O N S I D E R A N
T

1.     
Interjeté dans les formes et délai légaux, le recours est

recevable.

2.     
Pour les motifs qui résultent de la procédure sur moyen préju-

diciel
: existence d'un lien de subordination, absence de liberté dans

l'organisation
de l'activité comme de tout risque économique, contrat

conclu
pour une durée déterminée et comprenant des dispositions relatives

à sa
résiliation avec effet immédiat, il convient de retenir que les

parties,
qui ne reviennent d'ailleurs plus sur cette question en procédure

de
recours, sont liées par un contrat de travail, au sens des articles 319

et
suivants CO.

3.      a)
Selon l'article 337 CO et la jurisprudence qui s'y rapporte

(ATF
121 III 472, RJN 1995, p.75), l'employeur et le travailleur peuvent

résilier
immédiatement le contrat pour de justes motifs. Doivent être

considérés
comme tels les faits propres à détruire la confiance qu'impli-

quent
dans leur essence les rapports de travail, ou à l'ébranler de telle

façon
que la poursuite du travail ne peut plus être exigée et qu'il n'y a

pas
d'autre issue que la résiliation immédiate du contrat (ATF 116 II 144,

cons.5c).
On ne peut déterminer une fois pour toutes les exigences aux-

quelles
est subordonnée la résiliation immédiate. La solution dépend des

circonstances
du cas particulier, notamment de la situation et de la

responsabilité
du travailleur. Ces circonstances sont laissées à la libre

appréciation
du juge (art.337 al.3 CO) qui est tenu d'appliquer les règles

du
droit et de l'équité (art.4 CC; ATF 116 II 149. cons.6a). La Cour de

cassation
civile, qui n'est pas une cour d'appel, ne revoit en conséquence

qu'avec
réserve l'appréciation des juges prud'hommes (RJN 1983, p.84). En

général,
une violation grave des obligations du travailleur autorise la

résiliation
immédiate du contrat (ATF 117 II 74, cons.3); lorsque le

manquement
est moins grave, il doit être précédé de vains avertissements

de
l'employeur (art.116 II 150).

b) En l'espèce, il apparaît au vu du dossier que le 8 janvier

1994,
le recourant a accumulé les fautes puisqu'après avoir été expulsé du

match
pour "faute disqualifiante" (soit déjà un manquement d'une certaine

gravité
aux règles du jeu), le recourant s'en est pris à l'arbitre en le

menaçant
et l'insultant, sinon en le frappant (décision de la Commission

de
recours du 6 juin 1994), pour devoir finalement être expulsé de la

salle
en raison de ses gesticulations et vociférations. Ce comportement -

qui va
au-delà de la seule "faute disqualifiante" au cours d'un match

sanctionnée
par un arbitre au sens de l'art.3.3 du contrat - lui a valu

une
suspension de près de huit mois de toute activité au sein de la FSBA,

soit
une sanction qualifiée d'exemplaire par les organes disciplinaires de

la
fédération. Les premiers juges en ont déduit que de tels actes de

violence
étaient incompatibles avec la fonction d'entraîneur du demandeur,

qui
s'était pourtant engagé à se comporter en digne représentant du club

qui
l'employait. Le club défendeur pouvait ainsi à juste titre arguer de

la
rupture du lien de confiance entre le demandeur et lui. Une telle

constatation
échappe à l'évidence au grief d'arbitraire, d'autant plus que

la
violence potentielle du demandeur s'était déjà manifestée auparavant au

sein
même du club défendeur, un joueur ayant eu une arcade sourcilière

ouverte
qui a dû être suturée à l'hôpital après que le recourant lui avait

jeté
une gourde au visage (H.  soutenant à ce
propos de façon

invraisemblable
que la gourde lui aurait accidentellement échappé des

mains
...). Même si l'incident n'a pas été suivi d'un avertissement formel

(la
question est en effet controversée), il n'en était pas moins révéla-

teur de
la personnalité du recourant. Forts de cette première expérience

et
confrontés aux nouveaux manquements graves survenus le 8 janvier 1994,

les
responsables du club intimé étaient fondés à mettre sans délai un

terme
au contrat du recourant, dont l'attitude donnait à l'occasion des

déplacements
à l'extérieur de la première équipe une image déplorable de

l'esprit
sportif censé régner au sein du club défendeur.

4.      La
partie - en l'occurrence l'employeur - qui entend résilier le

contrat
sans délai, ou avant son terme lorsqu'il s'agit d'un contrat à

durée
déterminée, doit le faire "immédiatement" après la découverte des

faits
constitutifs de justes motifs (art.337 al.1 CO). A défaut, elle est

déchue
de son droit de résiliation immédiate. Sa réaction ne doit pas

nécessairement
être instantanée, mais doit intervenir aussitôt que le

temps
nécessaire à une réflexion appropriée aux circonstances et à

d'éventuelles
vérifications s'est écoulé. On admet généralement que ce

temps
de réaction peut aller de deux ou trois jours jusqu'à une semaine,

voire
s'étendre au-delà dans des circonstances exceptionnelles

(Streiff/von
Kaenel, Arbeitsvertrag 1993 note 17 ad art.337 CO).

Dans le cas présent, l'employeur a signifié oralement la

résiliation
avec effet immédiat de son contrat au recourant dix jours

après
la survenance des justes motifs, la lettre du 19 janvier 1994

confirmant
un entretien téléphonique de la veille. A cet égard, les

premiers
juges ont à juste titre souligné que le processus de décision

peut
être plus long au sein d'une personne morale (Streiff/von Kaenel,

note
précitée), à plus forte raison lorsque celle-ci est une association

sportive
sans but lucratif qui n'est pas dotée des structures propres à

l'exercice
d'une activité commerciale. C'est également avec pertinence

qu'ils
ont relevé que le recourant, faisant l'objet d'une mesure de sus-

pension
immédiate de la FSBA, n'avait pu exercer aucune activité durant

ces dix
jours. Le recourant ne prétend pas le contraire ni ne démontre que

l'intimée
aurait accepté son travail dans l'intervalle, ce qui constitue

précisément
l'une des rares situations dans lesquelles un délai de

réflexion
un peu plus long reste admissible (JAR 1990 p.254). Avec les

premiers
juges, on doit en conclure que la résiliation du contrat avec

effet
immédiat est intervenue à temps.

5.      Il
suit de ce qui précède que le recours, mal fondé, doit être

rejeté.
La procédure est gratuite (art.24 LJPH) et il n'y a pas lieu à

allocations
de dépens, l'intimé n'ayant pas procédé.

Par ces motifs,

LA COUR DE CASSATION
CIVILE

1.
Rejette le recours.

2.
Statue sans frais ni dépens

Neuchâtel,
le 9 décembre 1996

AU NOM DE LA COUR DE
CASSATION CIVILE

Le greffier                         L'un des juges