ne_gerichte · ARMP.2017.69 · 2017-08-31 · fr
ARMP.2017.69


Arrêt du Tribunal Fédéral

Arrêt du 10.04.2018 [6B_1163/2017]

A.Le 20 juillet 2015, X., conducteur de projets né en 1988,
circulait sur la rue H. à F. au volant du véhicule de livraison immatriculé BL
[aaaa]. À hauteur de lintersection avec la rue I., ce véhicule a été heurté à
larrière droit par lavant gauche de la voiture de tourisme immatriculée NE [bbbb]
conduite par C. (retraité né en 1949), qui bifurquait à droite. Sous leffet du
choc, le véhicule de livraison a fait un tonneau.

Suite à
des travaux qui avaient été effectués sur la chaussée, le marquage «STOP» au
sol était en partie effacé au bout de la rue I., le jour de laccident; le
panneau «STOP» faisait également défaut à la hauteur de lintersection; un
signal avancé «STOP» avec plaque complémentaire «80 m» était en revanche
correctement posé sur la droite de la rue I.. X. a été transporté en ambulance
à l'Hôpital Pourtalès. Il a souffert de profondes écorchures, dermabrasions et
dhématomes à lavant-bras et au poignet gauche ainsi que dune distorsion de
la colonne vertébrale. Il a été en incapacité de travail à 100% du 20 juillet
au 9 août 2015; à 50% du 10 au 11 août 2015; à 100% du 12 août 2015 au 27 septembre
2015; à 50% du 28 septembre 2015 au 22 novembre 2015; à 60% du 23 au 30
novembre 2015; à 75% du 1erdécembre 2015 au 16 mars 2016; à 100%
depuis le 17 mars 2016, les dernières informations y relatives datant du 12
janvier 2017. Le 9 mars 2017, X. affirmait toujours se trouver en incapacité
totale de travail, essentiellement en raison détourdissements, nausées et
céphalées dus à la perturbation permanente du sens de léquilibre dans
loreille gauche. Le 28 avril 2017, le médecin traitant de X. a indiqué que le
prénommé souffrait toujours de douleurs à la tête et au niveau du cou et quil
était à espérer quil recouvre sa pleine capacité de travail.

B.Le 19 octobre 2015, X. a porté plainte pénale pour lésions
corporelles contre C. et contre tout autre responsable éventuel de laccident.
Le Ministère public, Parquet régional de Neuchâtel, a ouvert, le 1eravril 2016, une instruction pénale contre inconnu pour lésions corporelles par
négligence (art. 125 CP) en raison de labsence de signalisation. Dans ce
cadre, D., chef déquipe, a admis avoir fait enlever le signal «STOP» pour
lexécution dun chantier car celui-ci gênait les travaux. D. ne se souvenait
pas qui avait enlevé le panneau et a déclaré ne pas avoir fait poser un signal
«STOP» provisoire, au motif que la route était fermée à la circulation durant
de cette période, jugeant ainsi une signalisation temporaire superflue. En
effet, un arrêté temporaire du Conseil communal de la Commune G. prévoyait que
la circulation était interdite dans les deux sens sur le rue I. depuis
lintersection de la rue H. jusquà lintersection de la rueelle J., au nord,
du 9 février au 27 mars 2015. Dans un courrier du 27 juin 2016, la Sécurité
publique de la Commune précitée a indiqué: quelle ne pouvait pas dire sil
était ou non prévu que le panneau «STOP» soit enlevé dans le cadre de
lexécution du chantier, dès lors que ce Service nétait pas convoqué aux
séances de chantier; quune autorisation était normalement nécessaire pour
déplacer ou enlever un panneau de signalisation; que la Commune devait être
informée lorsquun panneau de signalisation devait être enlevé ou déplacé lors
de lexécution dun chantier, via son Service des Travaux publics, compétent
pour délivrer le permis de fouille; que cétait suite à un courriel de la
Police neuchâteloise reçu le 20 juillet 2015 que la Sécurité publique avait
remarqué labsence du panneau «STOP».

C.Par ordonnance pénale du 2 juin 2017, C. a été condamné pour
lésions corporelles graves par négligence pour ne pas avoir accordé la priorité
à X. malgré la présence du signal «STOP» avancé avec plaque complémentaire
«80 m». Lintéressé a formé opposition contre cette ordonnance le 17 juin
2017.

D.Le 2 juin 2017, le Ministère public a rendu une ordonnance de
classement dans la procédure contre inconnu et de classement partiel dans la
procédure contre D. pour infraction à larticle 125 CP. Il a considéré que tout
conducteur ne pouvait ignorer la nécessité de sarrêter au prochain carrefour,
vu le signal «STOP» avec plaque complémentaire « 80 m »; en
conséquence, même à supposer une violation du devoir de surveillance de
lautorité compétente, une infraction à larticle 125 CP ne pouvait être
retenue, labsence de signal «STOP» au carrefour et labsence partielle de
marquage au sol ne simposant pas comme la cause la plus probable et la plus
immédiate de laccident survenu le 20 juillet 2015. Le Ministère public est
parvenu à la même constatation concernant le comportement de D., tout en
précisant quune ordonnance pénale serait rendue à son encontre pour infraction
à larticle 98 LCR.

E.X. interjette recours contre cette ordonnance. En substance,
il allègue que le comportement de D., dune part, et le défaut de surveillance
de la Sécurité publique, dautre part, présentent un rapport de causalité naturelle
et adéquate avec laccident. Il invoque le principein dubio pro durioreet soutient que D. sest par ailleurs rendu coupable dentrave à la circulation
publique au sens de larticle 237 CP.

F.Sans formuler dobservation, le Ministère public conclut au
rejet du recours. D. ne sest pas déterminé.

Dans la mesure où d'autres précisions de faits sont
nécessaires au jugement de la cause, elles seront apportées dans les
considérants qui suivent.

C O N S I D E R A N T

1.Interjeté dans les formes et délai légaux, le recours est
recevable(art. 396 CPP).

2.Selon larticle319 al. 1 CPP, le ministère public ordonne le
classement de tout ou partie de la procédure lorsqu'aucun soupçon justifiant
une mise en accusation n'est établi (let. a), lorsque les éléments constitutifs
d'une infraction ne sont pas réunis (let. b), lorsque des faits justificatifs
empêchent de retenir une infraction contre le prévenu (let. c), lorsqu'il est
établi que certaines conditions à l'ouverture de l'action pénale ne peuvent pas
être remplies ou que des empêchements de procéder sont apparus (let. d) ou
lorsqu'on peut renoncer à toute poursuite ou à toute sanction en vertu de
dispositions légales (let. e).

Le
principe "in dubio pro duriore" découle du principe de la
légalité (art. 5 al. 1 Cst. et 2 al. 2 CPP en relation avec les art.319 al. 1et 324 CPP; ATF138 IV 86cons.
4.2). Il signifie qu'en principe, un classement ou une non-entrée en matière ne
peut être prononcé par le ministère public que lorsqu'il apparaît clairement
que les faits ne sont pas punissables ou que les conditions à la poursuite
pénale ne sont pas remplies. La procédure doit se poursuivre lorsqu'une
condamnation apparaît plus vraisemblable qu'un acquittement ou lorsque les
probabilités d'acquittement et de condamnation apparaissent équivalentes, en
particulier en présence d'une infraction grave (ATF138 IV 86cons.
4.1.2;138 IV
186cons 4.1).       L'Autorité de recours en matière pénale jouit d'un
plein pouvoir d'examen, en fait, en droit et en opportunité (art. 393 CPP),
sans être liée par les motifs invoqués par les parties ni par les conclusions
de celles-ci, sauf lorsqu'elle statue sur une action civile (art. 391 CPP).

3.Larticle125 CPréprime le
comportement de celui qui, par négligence, aura causé une atteinte à
l'intégrité corporelle ou à la santé d'une personne. La réalisation de cette
infraction suppose ainsi la réunion de trois conditions : l'existence de
lésions corporelles, une négligence et un lien de causalité entre la négligence
et les lésions.

Conformément
à l'article12 al. 3 CP, il y a négligence si, par
une imprévoyance coupable, l'auteur a agi sans se rendre compte ou sans tenir
compte des conséquences de son acte. La négligence suppose, tout d'abord, que
l'auteur ait violé les règles de prudence que les circonstances lui imposaient
pour ne pas excéder les limites du risque admissible. En second lieu, la
violation du devoir de prudence doit être fautive, c'est-à-dire qu'il faut
pouvoir reprocher à l'auteur une inattention ou un manque d'effort blâmable
(ATF134 IV 255cons. 4.2.3 et les références citées). Pour déterminer plus précisément les
devoirs imposés par la prudence, on peut se référer à des normes édictées par
l'ordre juridique pour assurer la sécurité et éviter les accidents.

L'infraction
de lésions corporelles par négligence suppose en règle générale un comportement
actif. Elle peut toutefois aussi être commise par un comportement passif
contraire à une obligation d'agir (art. 11 al. 1 CP). Reste passif en violation
d'une obligation d'agir celui qui n'empêche pas la mise en danger ou la lésion
d'un bien juridique protégé par la loi pénale bien qu'il y soit tenu à raison
de sa situation juridique. L'article 11 al. 2 CP énumère plusieurs sources
pouvant fonder une position de garant, à savoir la loi, un contrat, une
communauté de risques librement consentie ou la création d'un risque. N'importe
quelle obligation juridique ne suffit pas. Il faut qu'elle ait découlé d'une
position de garant, c'est-à-dire que l'auteur se soit trouvé dans une situation
qui l'obligeait à ce point à protéger un bien déterminé contre des dangers
indéterminés (devoir de protection), ou à empêcher la réalisation de risques
connus auxquels des biens indéterminés étaient exposés (devoir de
surveillance), que son omission peut être assimilée au fait de provoquer le
résultat par un comportement actif (arrêt du TF du01.11.2016
[6B_315/2016]cons. 4.1 et les références citées).

Pour
que les lésions corporelles par négligence soient retenues, il faut que les
lésions se trouvent dans un rapport de causalité naturelle et adéquate avec le
comportement de lauteur.Une action est l'une
des causes naturelles d'un résultat dommageable si, dans l'enchaînement des
événements tels qu'ils se sont produits, elle a été, au regard de règles
d'expérience ou de lois scientifiques, une conditionsine qua nonde la
survenance de ce résultat, soit si, en la retranchant intellectuellement des
événements qui se sont produits en réalité, et sans rien ajouter à ceux-ci, on
arrive à la conclusion, sur la base des règles d'expérience et des lois
scientifiques reconnues, que le résultat dommageable ne se serait très
vraisemblablement pas produit. La constatation du rapport de causalité
naturelle relève du fait. Lorsque la causalité naturelle est établie, il faut
encore rechercher si le comportement incriminé est la cause adéquate du
résultat. Tel est le cas lorsque, d'après le cours ordinaire des choses et l'expérience
générale de la vie, le comportement était propre à entraîner un résultat du
genre de celui qui s'est produit. Peu importe que le résultat soit dû à
d'autres causes, notamment à l'état de la victime, à son comportement ou à
celui de tiers. La causalité adéquate peut toutefois être exclue si une autre
cause concomitante, par exemple une force naturelle, le comportement de la
victime ou d'un tiers, constitue une circonstance tout à fait exceptionnelle ou
apparaît si extraordinaire que l'on ne pouvait s'y attendre. L'imprévisibilité
d'un acte concurrent ne suffit pas en soi à interrompre le rapport de causalité
adéquate. Il faut encore que cet acte ait une importance telle qu'il s'impose
comme la cause la plus probable et la plus immédiate de l'événement considéré,
reléguant à l'arrière-plan tous les autres facteurs qui ont contribué à
l'amener et notamment le comportement de l'auteur (arrêt du TF du20.04.2017[6B_454/2016]cons. 2.1.3 et les
références citées).

4.En lespèce, il est constant que X. a subi des lésions
corporelles lors de laccident survenu le 20 juillet 2015. Le Ministère public
a considéré que le Service de la Sécurité publique avait lobligation de veiller
à la prévention des risques liés aux chantiers se trouvant sur le domaine
communal, à tout le moins en rapport avec la signalisation, en vertu de
larticle 1.1 du Règlement de police de la Commune G.. Aux termes de cette
disposition, «[o]n entend par tâches de police communale celles que la loi
attribue aux communes et qui sont liées à la surveillance, la régulation et la
signalisation temporaire de la circulation routière». De lavis du Ministère
public, il «peut () être théoriquement reproché à la sécurité publique de ne
pas avoir suffisamment surveillé le chantier», dès lors que labsence de la
signalisation «STOP» au carrefour na été découverte quaprès laccident.
Sagissant de D., il est probable quil ait fait preuve de négligence en
donnant lordre de faire enlever le panneau «STOP» sans bénéficier de
lautorisation pour ce faire, puis en omettant de le faire reposer avant la
réouverture de la route à la circulation. Est litigieuse la question du lien de
causalité entre ces possibles négligences, dune part, et les lésions
corporelles subies par le recourant, dautre part.

a)      Il
ressort des déclarations concordantes de C. et de X. quau moment de
laccident, une ligne de marquage était visible au sol au bout de la rue I.,
avant lintersection avec la rue H.. La photographie prise le jour de
laccident montre que la ligne longitudinale continue était visible, tout comme
langle droit formé par cette ligne et la ligne darrêt; par contre, la majeure
partie de la ligne darrêt (côté droit), ainsi que la partie supérieure du mot
«STOP» nétaient pas visibles, parce que recouverts de goudron posé lors
des travaux qui avaient été effectués sur la chaussée entre début février et
fin mars 2015. Si le signal «STOP» faisait par ailleurs défaut à la hauteur du
carrefour, un signal avancé «STOP» avec plaque complémentaire «80 m» était
correctement posé sur le côté droit de la route.

b)      Entendu
en qualité de prévenu le 24 mai 2016, C. a déclaré quil ne connaissait pas
cette route et quil avait ralenti à moins de 20 km/h, à la vue du signal
avancé «STOP». À proximité du carrefour, il dit avoir «avancé tout gentiment à
10 km/h» et regardé à gauche et à droite. Il a précisé: «il y avait une ligne
au sol. Pour moi, il ne sagissait pas dune ligne de stop». C. a
également précisé ne pas être arrivé au carrefour en pensant quil avait la
priorité de droite. Ces circonstances imposaient à C. dimmobiliser son
véhicule au niveau de la ligne partiellement visible avant le croisement avec
la rue H., conformément au panneau «STOP» avancé, afin de vérifier que la voie
était libre, avant de tourner à droite. En effet, le Tribunal fédéral a déjà eu
loccasion de juger que le signal «STOP» avec plaque de distance devait être
respecté même si les marques devant le compléter  la ligne d'arrêt, la mention
«STOP» et la ligne longitudinale continue  nétaient pas ou plus visibles, et
en labsence dun rappel par un signal «STOP» au niveau du croisement (ATF110 IV 39[=
JdT 1984 I 406], état de faits et cons. 2). Toujours selon le tribunal fédéral,
la ligne darrêt ne fait que préciser lendroit exact où il simpose de
sarrêter en indiquant clairement où commence la route transversale, pour
éviter toute erreur; cette fonction de détermination perd toutefois son sens
lorsque le signal est pourvu dune plaque de distance (ibid, cons. 3).

c)      En
lespèce, le fait pour C. de sêtre engagé sur la rue H., tout en sachant quil
navait pas la priorité sur les véhicules venant de sa gauche, sans céder la
priorité au véhicule conduit par X. simpose commela cause immédiate de l'accident considéré. Dès lors queC. a
ignoré le panneau avancé «STOP» et le marquage visible (certes partiellement)
au sol alors que ses déclarations résumées ci-dessus ne sont cohérentes que si
l'on retient l'existence d'un stop ou du moins d'un cédez le passage puisque le
prévenu disait n'avoir pas pensé à la priorité de droite. Il est extrêmement
douteux - au point d'être exclu - que la présence supplémentaire dun panneau
«STOP» au niveau de lintersection aurait permis déviter laccident.
Cette conclusion simpose dautant plus vu le temps écoulé  soit près de
quatre mois  entre la réouverture de la rue I. à la circulation et la
survenance de laccident. Durant cet intervalle, aucun conducteur na commis
une faute de la gravité de celle commise par C., entraînant un accident. Dans
ces conditions, le défaut de surveillance de la signalisation par lautorité
napparaît pas,dans l'enchaînement des
événements tels qu'ils se sont produits, comme une conditionsine qua nonde laccident survenu le20 juillet 2015. Il en va de même du
comportement de D. Même à considérer que le comportement de celui-ci et/ou
lomission de lautorité compétente entreraient dans un rapport de causalité
naturelle avec les lésions corporelles subies par le recourant  ce qui est
fortement douteux en lespèce , la gravité de la faute commise par C. relègue
en tout état de cause à l'arrière-plan les éventuels autres facteurs que
seraient lomission de lautorité de surveiller létat de la signalisation,
dune part, et la désinstallation par D. du panneau «STOP», doublée de
lomission de le réinstaller avant la réouverture de la route à la circulation,
dautre part. Cest donc à juste titre que le Ministère public a prononcé le
classement et le classement partiel querellés, lacquittement des prévenus en
cas de renvoi en jugement paraissant simposer, en labsence de lien de causalité
entre les comportements reprochés et laccident survenu le 20 juillet 2015.

5.Le recourant reproche àD.
de sêtre rendu coupable dentrave à la circulation publique au sens de
larticle237 CP.

a)
Aux termes de cette disposition, celui qui, intentionnellement, aura empêché,
troublé ou mis en danger la circulation publique, notamment la circulation sur
la voie publique, par eau ou dans les airs, et aura par-là sciemment mis en
danger la vie ou l'intégrité corporelle des personnes sera puni d'une peine
privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire (ch. 1).
Larticle237 ch. 2prévoit qu'encourt également
cette peine celui qui a agi par négligence. Cette disposition tend à protéger
la vie et l'intégrité corporelle des personnes qui prennent part à la
circulation publique. Par circulation publique, elle vise le déplacement de
personnes ou de biens par n'importe quel moyen, notamment sur n'importe quel
type d'embarcation, en tout lieu (surface ou espace) accessible pour cet usage
à un cercle indéterminé de personnes, même si les possibilités d'utilisation de
ce lieu sont restreintes de par sa nature ou son but. D'après la jurisprudence,
il suffit que l'entrave à la circulation publique ait mis en danger la vie ou
l'intégrité corporelle d'une seule personne; il n'est pas nécessaire que la
mise en danger ait un caractère collectif. En revanche, il faut que la mise en
danger apparaisse concrète, c'est-à-dire qu'il ne suffit pas que les lésions ou
la mort de la victime apparaissent objectivement possibles; elles doivent de
surcroît être hautement vraisemblables (arrêt du TF du26.05.2016
[6B_689/2015]cons. 1.1 et les références citées).

Dans
le cas de linfraction intentionnelle, le dol éventuel ne suffit pas pour la
mise en danger. Si lauteur a seulement accepté léventualité de créer un
danger, seule linfraction par négligence peut être retenue (Corboz, Les
infractions en droit suisse, volume II, no. 21 ad art. 237 CP). La négligence
est réalisé lorsque trois éléments constitutifs sont réunis: une négligence
commise par l'auteur, la mise en danger concrète de la vie ou de l'intégrité
corporelle d'une personne qui participe à la circulation publique et un lien de
causalité naturelle et adéquate entre la négligence et la mise en danger (arrêt
du TF du26.05.2016
[6B_689/2015]cons. 1.1 et la référence citée).

b)      En
lespèce, on ne saurait retenir que D. ait intentionnellement voulu entraver la
sécurité publique en faisant retirer le panneau «STOP», sans faire poser une
signalisation temporaire. Ainsi seule la négligence pourrait entrer en ligne de
compte. Or, dans les circonstances du cas despèce, le comportement de D.
nétait pas de nature à mettre concrètement en danger la vie et l'intégrité
corporelle des personnes prenant part à la circulation publique. En effet, une
signalisation suffisante était mise en place, soit un panneau «STOP» avec
plaque complémentaire «80 m». Cette signalisation, conforme aux prescriptions
en matière de circulation routière, simposait aux usagers de la route,
lesquels devaient de surcroît faire preuve dune vigilance accrue lors de
travaux sur la chaussée, étant précisé quau jour de laccident, des travaux
étaient toujours en cours sur le tronçon de la rue I. précédant le croisement
avec la rue H., une barrière de chantier étant notamment dressée du côté droit
de la chaussée, en direction du croisement avec la rue H.

6.Au vu de ce qui précède, le recours est mal fondé et doit
être rejeté. Les frais de la cause seront mis à la charge du recourant, sans
allocation de dépens.

Par ces motifs,L'AuTORITE DE RECOURS EN MATIERE PENALE

1.Rejette le
recours.

2.Arrête les frais
de la procédure à 800 francs et les met à la charge de X.

3.N'alloue pas de
dépens.

4.Notifie le
présent arrêt à X., représenté par Me E., à D. et au Ministère public, Parquet
régional de Neuchâtel, Pommier 3a (MP.2015.4114).

Neuchâtel, le 31 août 2017

1Sauf
disposition expresse et contraire de la loi, est seul punissable l'auteur d'un
crime ou d'un délit qui agit intentionnellement.

2Agit
intentionnellement quiconque commet un crime ou un délit avec conscience et
volonté. L'auteur agit déjà intentionnellement lorsqu'il tient pour possible la
réalisation de l'infraction et l'accepte au cas où celle-ci se produirait.

3Agit par
négligence quiconque, par une imprévoyance coupable, commet un crime ou un
délit sans se rendre compte des conséquences de son acte ou sans en tenir
compte. L'imprévoyance est coupable quand l'auteur n'a pas usé des précautions
commandées par les circonstances et par sa situation personnelle.

1Celui qui, par
négligence, aura fait subir à une personne une atteinte à l'intégrité
corporelle ou à la santé sera, sur plainte, puni d'une peine privative de
liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire1.

2Si la lésion
est grave le délinquant sera poursuivi d'office.

1Nouvelle
expression selon le ch. II 1 al. 2 de la LF du 13 déc. 2002, en vigueur depuis
le 1erjanv. 2007 (RO20063459;FF19991787). Il a été tenu
compte de cette mod. dans tout le Livre.

1. Celui qui, intentionnellement, aura
empêché, troublé ou mis en danger la circulation publique, notamment la circulation
sur la voie publique, par eau ou dans les airs, et aura par là sciemment mis en
danger la vie ou l'intégrité corporelle des personnes sera puni d'une peine
privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.

Le juge pourra prononcer une peine
privative de liberté de un à dix ans si le délinquant a sciemment mis en danger
la vie ou l'intégrité corporelle d'un grand nombre de personnes.

2. La peine sera une peine privative de
liberté de trois ans au plus ou une peine pécuniaire si le délinquant a agi par
négligence.

1Le ministère
public ordonne le classement de tout ou partie de la procédure:

a. lorsqu'aucun
soupçon justifiant une mise en accusation n'est établi;

b. lorsque les
éléments constitutifs d'une infraction ne sont pas réunis;

c. lorsque des
faits justificatifs empêchent de retenir une infraction contre le prévenu;

d. lorsqu'il est
établi que certaines conditions à l'ouverture de l'action pénale ne peuvent pas
être remplies ou que des empêchements de procéder sont apparus;

e. lorsqu'on
peut renoncer à toute poursuite ou à toute sanction en vertu de dispositions
légales.

2A titre exceptionnel,
le ministère public peut également classer la procédure aux conditions
suivantes:

a. l'intérêt
d'une victime qui était âgée de moins de 18 ans à la date de commission de
l'infraction l'exige impérieusement et le classement l'emporte manifestement sur
l'intérêt de l'Etat à la poursuite pénale;

b. la victime
ou, si elle n'est pas capable de discernement, son représentant légal a
consenti au classement.