ne_gerichte · CPEN.2018.97 · 2019-03-12 · fr
CPEN.2018.97


Arrêt
 du Tribunal Fédéral

Arrêt du29.07.2019
 [6B_504/2019]

A.X.________, né en
1965, a reçu une formation universitaire danalyste programmeur et est ensuite devenu
gestionnaire de fortune. Son domicile légal est à Z.________ (SZ). Depuis 2012
environ, il vivait en partie chez son amie A.________, à Y.________ (NE).
Jusquen juin 2016, il travaillait comme vendeur de produits financiers,
réalisant un salaire mensuel denviron 30'000 francs. Suite à une
restructuration, il sest retrouvé au chômage, touchant environ 9'000 francs
dindemnités par mois. Il a retrouvé un emploi à mi-2017, avec un salaire
denviron 20'000 francs par mois (le salaire a en fait varié entre environ
11'000 et 17'000 francs, entre avril et juin 2018). Il sest séparé de son amie
dans le courant de lannée 2017, suite à laffaire dont il est question ici. Il
na pas de poursuites. Il est le père de deux enfants, âgés de 23 et 20 ans,
qui vivent à W.________ (NE) avec leur mère. Il a commencé à consommer des
ecstasies et de la cocaïne voici une dizaine dannées,« pour faire la
fête ». Il na pas limpression que la consommation de stupéfiants a
un impact négatif sur sa vie, mais, selon lui, il naurait plus consommé depuis
la fin de lannée 2017, sans aucun traitement. Il nenvisage pas de changer de
cercle damis, certains de ses amis nétant dailleurs pas consommateurs de
stupéfiants. Son permis de conduite lui a été retiré et il doit passer des
tests pour le récupérer.

B.a) Le 11 novembre
2016, les douanes suisses ont intercepté un colis en provenance dAllemagne,
contenant 108 grammes de MDMA (ecstasy) et adressé à un certain« B.________ »,
chez A.________, rue [aaaa] , à Y.________.

b) Le 10 janvier 2017, la
police est intervenue au domicile de A.________, où elle a trouvé lintéressée
et son ami, X.________. Une petite quantité de cocaïne et decstasy a été
saisie, de même quun ordinateur appartenant à X.________.

c) A.________ na pas été
entendue formellement, mais elle a indiqué à la police quelle ne savait pas
quun colis devait arriver chez elle au nom de« B.________ ».

d) Entendu par la police,
encore le 10 janvier 2017, X.________ a admis avoir, durant lannée 2016,
consommé environ 25 grammes de cocaïne et 10 ecstasies, ainsi quavoir vendu, à
des connaissances et sans bénéfice, 22 grammes de cocaïne et 70 ecstasies. Il a
commencé par contester toute commande, sans spécification, faite à létranger,
puis encore toute commande de drogue à létranger par internet. Au sujet du
programme Thor retrouvé sur son ordinateur, il a déclaré que ce nétait pas lui
qui lavait installé et que des tiers avaient aussi accès à lappareil, soit
son amie, la fille de celle-ci et« des potes ». La police la
informé de la saisie dun colis adressé chez son amie, au nom de« B.________ »,
et qui contenait 108 grammes de MDMA. Il a indiqué quil nétait pas à lorigine
de la commande, mais quil connaissait un certain« B.________ »,« un pote américain [quil avait] rencontré il y a quelques années à
Lausanne », vivait en Californie et lui avait demandé« sil
pouvait envoyer du matériel informatique à [son] adresse car il nen a[vait]
pas en Suisse »; il navait pas dadresse e-mail ni de numéro de
téléphone pour« B.________ », qui lavait appelé depuis
un numéro inconnu.

e) Lanalyse subséquente de
lordinateur saisi a permis de confirmer que le logiciel Thor, permettant
laccès au Darknet, y était installé et de constater que des commandes de
drogue avaient été effectuées sur le Darknet au moyen de cet appareil, lauteur
des commandes étant C.________, domicilié à V.________(NE) et ami de X.________.

C.a) C.________ a été
arrêté le 30 août 2017 ; son premier interrogatoire na cependant porté
que sur sa situation personnelle, car il a ensuite été interrompu en raison de
létat de fatigue de lintéressé. Lintéressé a été placé en détention.

b) Réinterrogé le 21 septembre
2017, C.________ a admis avoir commandé plusieurs colis de stupéfiants sur le
Darknet. Trois dentre eux avaient été envoyés chez lamie de X.________. Le
premier contenait 28 grammes de crystal, le second 100 ecstasies et le
troisième était celui saisi par les douanes. Au sujet de la commande de MDMA,
il a notamment expliqué ceci :« Javais vu une émission sur le
Darknet. Comme je savais que X.________ faisait aussi la fête, je lui en ai
parlé. En fait, cest con à dire, mais je lai un peu exploité. Je lui ai dit,
on prend ton ordinateur et on commande quelque chose [] cest moi qui lui ai
proposé de faire cette commande. Je lui ai demandé à lui car il est gentil et
je savais quil ne me demanderait rien en retour. Et il fallait bien une
adresse. Je me suis dit on essaye. Mais ça na pas passé. La commande était
pour moi, pour ma consommation. Je lui aurais peut-être lâché 20 grammes pour
le service, pour avoir pu utiliser cette adresse, et pour le fait quil lait
fait sans prévenir sa copine. Mais il ny avait rien de convenu. [] Je précise
que cest moi qui ai fait la commande sur son PC. Je ne lai pas fait depuis
mon ordi car javais peur et je ne voulais pas être mêlé à tout ça. Cest un
peu salaud de ma part, mais voilà []. [X.________ avait informé son ami du
fait que son ordinateur avait été confisqué ; C.________ ne pensait pas
que la police pourrait faire le lien avec lui] On a réessayé et ça a marché.
Toujours la même adresse, chez A.________, et toujours au nom de B.________.
Cest dailleurs X.________ qui a trouvé le nom. [] On a commandé une once de
Crystal meth. Comme il nen consomme pas, il na même pas voulu savoir ce quil
y avait dedans [selon C.________, la deuxième commande était de 28 grammes de
Crystal meth et la troisième de 100 ecstasies]. [J]ai passé les deux commandes
en même temps. [] Jai eu peur car jai dû donner un prix pour dédouaner le
paquet. Je lui ai dit quon allait dire que cétait des oreillettes de DJ. Je
ny croyais pas, mais je lui ai envoyé un truc de Wish. Il ma dit que ce
nétait pas une facture, mais je lui ai dit dessayer quand même. Il la fait
et ma appelé le lendemain pour me dire que cétait passé. Les ecstas sont
arrivées peu après et je suis descendu chez lui pour quil me remette le
paquet. Ensuite, comme jai vu que ça avait marché, je me suis dit que je
pouvais le faire moi-même et jai arrêté de le faire avec X.________ ».
Plus tard dans linterrogatoire, C.________ a précisé quil était possible
quil se soit trompé et que les colis qui avaient passé soient ceux qui avaient
été commandés en premier. Il a admis avoir encore effectué dautres commandes,
en faisant envoyer les colis à des adresses à V.________ (avec la complicité
dun postier), et consommer divers stupéfiants depuis trois ans environ. En
tout, il avait vendu environ 30 ecstasies et 5 grammes de cocaïne à X.________.

c) Encore interrogé par la
police le 31 octobre 2017, C.________ a récapitulé ses diverses commandes, mais
sans fournir de nouvelles informations au sujet de X.________.

d) Il résulte du dossier que C.________
avait passé environ deux ans dans un établissement de traitement des
addictions, dont il était sorti en 2009. Pendant sa détention, il a écrit
plusieurs fois au procureur, notamment pour proposer sa collaboration et
demander à voir ses enfants. Son mandataire a fait état, à son sujet, dune
importante dépendance aux stupéfiants et a requis une expertise psychiatrique.

D.a) Réinterrogé le 19
décembre 2017, X.________ a dabord confirmé ses déclarations précédentes.
Après avoir été informé du fait que C.________ reconnaissait être à lorigine
de limportation des 100 grammes de MDMA et précisait que son ami savait ce
quil en était, il a dit« Je nétais pas en connaissance de
cause », mais admis quil savait que C.________ était à lorigine de
cette importation, en ajoutant« mais je ne savais pas ce quil y avait
dedans »,« Javais bien des doutes quil sagissait de
stupéfiants mais je ne savais pas que cétait du MDMA »et« je
ne savais pas quel type de drogue C.________ importait ». Il avait
permis lutilisation de ladresse de son amie pour lexpédition de colis,« pour
lui rendre service ». Il avait réceptionné deux premiers envois et C.________
était venu récupérer ceux-ci. Pour ces services, il avait reçu« un peu
dherbe pour [sa] copine ». Son ami lui avait aussi fourni, à
loccasion, quelques ecstasies, quil ne lui avait pas toujours fait payer.

b) X.________ a aussi été
interrogé, le même 19 décembre 2017, dans le cadre dune enquête ouverte contre
ses fournisseurs africains.

E.La police a déposé
son rapport le 16 janvier 2018.

F.a) Le 24 janvier
2018, le ministère public a ouvert une instruction contre X.________, prévenu
dinfractions aux articles 19 al. 1 et 2 LStup, éventuellement sous la forme
dune complicité (art. 22 CP), et 19a LStup ; il retenait contre le
prévenu les acquisitions et ventes de drogues quil avait admises et son
concours dans limportation de stupéfiants par C.________.

b) Interrogé par le procureur
le 28 février 2018, en présence de son mandataire, le prévenu a rectifié les
quantités quil avait précédemment admises, en rapport avec sa consommation. Au
sujet des commandes sur le Darknet, il a prétendu que C.________ avait évoqué« des
commandes de matériel photovoltaïque ». Il ignorait pourquoi ce genre
de matériel se commandait sur le Darknet. Son ami navait eu quune fois accès
à son ordinateur privé, ceci sur un bateau. Il confirmait avoir reçu un sachet
dherbe en remerciement, mais cela ne signifiait rien pour lui. Quand le
procureur lui a lu le passage des déclarations de C.________ en rapport avec
les démarches pour le dédouanement, il a admis que lintéressé lui avait« fourni
un papier [] pour aller chercher le paquet », en précisant que le
fait que son ami ait évoqué des oreillettes de DJ ne lui disait rien. Lorsque
la police était intervenue, il savait quel était le contenu des paquets en
cause, car la police le lui avait dit. Il ne se souvenait pas si, avec son ami,
ils avaient convenu de faire usage du nom de« B.________ ».
Ce nétait que rétrospectivement quil avait eu des doutes sur le contenu des
paquets, soit après lintervention de la police. Il navait pas téléchargé
lui-même le logiciel Thor. Il a contesté les infractions en relation avec les
commandes sur le Darknet, soit non pas son rôle dans ces commandes, mais sa
connaissance du contenu illicite des paquets.

c) Le ministère public a joint
au dossier une évaluation de la pureté de la méthamphétamine base en 2016, qui
mentionne une pureté moyenne denviron 77 %, avec une marge derreur de plus ou
moins 6,9 %, pour les quantités comprises entre 10 et 100 grammes.

d) Entendu le 13 mars 2018 par
le procureur, dans le cadre de lenquête contre le prévenu et en présence du
mandataire de ce dernier, C.________  qui se trouvait encore en détention  a
déclaré que X.________ était un ami, quil voyait environ une fois par mois,
notamment pour des sorties en bateau. Cétait quand il avait vendu des
ecstasies au prévenu quil avait eu le« déclic de lui demander si
nous pouvions faire des commandes et les faire livrer chez son amie A.________ ».
Il avait dit à son ami« quil ny avait pas tellement de risques de se
faire attraper. On pouvait commander sur le Darknet des quantités minimes
decstasies et de MDMA. Il ma dit « oui ». X.________ nétait pas
sûr du coup. Il était perplexe par rapport aux stupéfiants. En fait, [il]
voulait savoir sil y a avait des risques avec ces livraisons de stupéfiants.
Je lai rassuré en lui disant que ce ne serait que de petites quantités et que
nous ne risquerions pas grand-chose. Nous navons pas précisé les quantités ni
le prix des commandes. Je ne lui ai pas parlé de crystal parce que je navais
pas dans un premier temps prévu den commander. [] Lorsque javais évoqué la
commande decstasies et de MDMA, X.________ ne mavait pas dit quil ne serait
pas daccord avec des commandes dautres types de stupéfiants. [] Selon moi,
il ne savait rien au sujet de la quantité et du prix des stupéfiants commandés.
[] Jai eu lidée de faire les commandes sous un faux nom et cest X.________
qui ma fourni le nom. Cétait pour brouiller les pistes et X.________ en était
conscient. [] Nous avons utilisé les deux ensemble lordinateur de X.________
pour passer les commandes [et il] était à mes côtés pendant que jutilisais son
ordinateur. [] Cest moi qui ai téléchargé Thor. Jai expliqué à X.________ à
quoi cela servait. [Il] a été daccord avec ce téléchargement ».
Interrogé sur la réaction du prévenu lorsquil lui avait demandé de prétendre,
pour le dédouanement, que les commandes portaient sur des oreillettes de DJ, il
a répondu ceci :« Il ma dit que cétait une idée farfelue parce
que cela ne reposait pas sur la facture ou quelque chose dofficiel. Je lui ai
dit de quand même essayer et il ma dit quil allait le faire. [ Il] savait
très bien que lobjet des livraisons nétait pas des oreillettes. Il savait
très bien que cétait des stupéfiants. [] Je nai jamais laissé entendre à X.________
que la marchandise livrée chez son amie avait trait à mon entreprise et donc à
du matériel photovoltaïque. [] Je ne lui ai rien proposé en contrepartie au
moment des commandes ». Il lui avait quand même donné un peu dargent,
en fait plutôt environ 10 grammes de marijuana et une dizaine ou vingtaine
decstasies. Il a admis avoir profité de la gentillesse du prévenu.« X.________
ne pensait pas que ce serait grave de se faire livrer des stupéfiants ».

e) Dans une lettre de son
mandataire au procureur, le prévenu a ensuite contesté les déclarations de C.________
et requis la production du dossier de la procédure en cours contre ce dernier.
Le ministère public a rejeté la requête, notamment en raison dun risque de
collusion dans cette enquête.

f) Le ministère public a
obtenu un extrait du casier judiciaire du prévenu, qui ne mentionne aucune
condamnation antérieure.

G.Par acte
daccusation du 10 avril 2018, le ministère public a renvoyé le prévenu devant
le tribunal de police, pour infractions au sens des articles 19 al. 1 et 2 et
19a LStup. Cet acte daccusation reprochait au prévenu davoir acquis au moins
322 grammes de cocaïne et 80 ecstasies, vendu 22 grammes de cocaïne et 70
ecstasies et consommé le solde (ch. 1). Au sujet des affaires concernant C.________,
pour la période entre le 12 octobre et le 9 novembre 2016, la prévention
retenait que le prévenu avait mis à disposition de C.________ ladresse de son
amie pour procéder à des commandes de respectivement 28 grammes de crystal, 100
ecstasies et 100 grammes de MDMA (ecstasies) (ch. 2.2) et quil avait pris
possession des deux premiers paquets (ch. 2.3) et les avait remis à son ami,
lequel lavait remercié en lui donnant 10 grammes de marijuana et une dizaine
decstasies (ch. 2.4 et 2.5), étant précisé que le troisième colis avait été
intercepté par les douanes (ch. 2.6) et que le taux de pureté du crystal
(méthamphétamine base) était dau moins 69 % en 2016 (ch. 2.7).

H.a) Le tribunal de
police a rejeté une requête du prévenu, tendant à la production du dossier de
la procédure dirigée contre C.________, dabord avant laudience, puis encore
en audience.

b) Interrogé à laudience du
tribunal de police du 3 juillet 2018, le prévenu a admis les faits du ch. 1 de
lacte daccusation, mais contesté ceux du ch. 2. Selon lui, C.________ était« un
copain dun copain », qui était venu une fois sur son bateau en été
2016« et il a eu accès à [son] ordinateur pour mettre de la
musique. Il était en litige avec son épouse et cest la raison pour laquelle il
a demandé [au prévenu] de recevoir des paquets à [son] domicile ». C.________
craignait que son épouse détruise les paquets, qui« contenaient du
matériel relatif à des panneaux photovoltaïques ». Le prévenu navait
appris le contenu des paquets que lorsque la police était intervenue et il
avait été« totalement surpris ». Il admettait avoir menti à
la police, dans le but déviter des ennuis à son copain. Il ignorait le
chargement du logiciel Thor sur son ordinateur et ne savait dailleurs pas à
quoi il servait.

c) Le prévenu et son
mandataire ont accepté que le jugement soit notifié par écrit, sans nouvelle
audience.

I.Dans son jugement motivé
du 3 septembre 2018, adressé aux parties le 1eroctobre 2018, le
tribunal de police a retenu les faits et leur qualification juridique au sens
de lacte daccusation. Il a considéré comme vraisemblable que le prévenu nait
pas eu connaissance de la nature et de la quantité des drogues commandées par
son ami. Par contre, les explications données par le prévenu concernant la mise
à disposition de ladresse de son amie ne résistaient pas à lexamen : C.________
avait sans doute une adresse professionnelle, à laquelle il aurait pu faire
envoyer du matériel, et même sil nen avait pas eu, il ny avait aucune raison
dindiquer un faux nom pour le destinataire, sil sagissait de commandes
licites. Le prévenu ne pouvait pas ne pas savoir que les paquets qui arrivaient
chez son amie contenaient de la drogue. Ses actes étaient constitutifs de
participation à un trafic et pas de simple complicité, comme ceux dun
chauffeur qui conduirait un trafiquant vers un vendeur. En apportant son aide,
le prévenu pouvait favoriser un trafic dune ampleur plus ou moins importante.
Le cas était grave, en fonction des quantités en cause.

J.Dans sa déclaration
dappel du 22 octobre 2018, lappelant expose que cest à tort que le tribunal
de police a retenu quil pouvait se douter que les commandes portaient sur de
la drogue. Il y a eu une seule commande passée par C.________ en présence du
prévenu. La gentillesse de ce dernier a été exploitée, ce que son ami a
dailleurs expressément admis. Sagissant des drogues en cause et de leur
quantité, il est insoutenable de condamner lappelant pour des faits dont le
tribunal de police admet lui-même que lappelant les ignorait. Le prévenu na
pas agi intentionnellement. Il demande la production du dossier de la procédure
dirigée contre C.________.

K.a) La direction de
la procédure a donné suite à la requête de preuve du prévenu, en invitant le
ministère public à communiquer le dossier de cette procédure au mandataire du
prévenu, celui-ci ayant ensuite loccasion de déposer des copies de pièces,
extraites de ce dossier, qui pouvaient présenter un intérêt dans sa cause, et le
ministère public pouvant alors déposer des pièces complémentaires. Le 23
novembre 2018, le prévenu a déposé un lot de pièces extraites du dossier
susmentionné. Ces pièces ont été admises au dossier. Le ministère public a
renoncé au dépôt dautres documents.

b) Les pièces tirées de la
procédure contre C.________ révèlent notamment, outre des éléments déjà
rappelés plus haut (interrogatoires de lintéressée et renseignements à son
sujet), que, le 4 octobre 2016, la Poste a envoyé à« B.________, A.________ »des lettres indiquant quelle avait reçu des envois à dédouaner ; elle
demandait des renseignements complémentaires. Le prévenu a signé et renvoyé le
6 octobre 2016 la formule destinée à la Poste, en indiquant des valeurs de
respectivement USD 36 et USD 29 pour les deux colis. Par courriel du 7 octobre
2016, la Poste a demandé des informations supplémentaires, en relation avec les
commandes. Les pièces produites nindiquent pas comment le prévenu a demandé à C.________
comment il fallait faire, mais le prévenu a répondu le même jour à la Poste
quil nétait pas en mesure de fournir des documents, mais que les paquets
contenaient des sets doreillettes, C.________ lui transmettant le lendemain,
soit le 8 octobre 2016, des données au sujet découteurs. Le prévenu lui a répondu
le 9 octobre 2016 :« Ok, jessaye, mais ce nest ni une facture,
ni une preuve dachat »(idem). Il a transmis les données le même jour
à la Poste, qui lui a indiqué le lendemain que cétait en ordre et que les
paquets allaient été livrés le 12 octobre 2016.

c) Selon un jugement du 18 mai
2018, également déposé par la défense, C.________, qui navait pas été libéré
dans lintervalle, a été condamné à une peine privative de liberté de quatre
ans, lexécution de la peine étant suspendue au profit dune mesure
institutionnelle.

L.Dans un complément à
la déclaration dappel, du 31 janvier 2019, lappelant soutient que les griefs
qui lui sont adressés reposent exclusivement sur les déclarations de C.________,
qui sont contradictoires. Des doutes sérieux existent quant à la capacité de
témoigner de C.________,« du point de vue médical et
psychologique »: les déclarations dun toxicomane en manque ne
doivent être accueillies quavec circonspection. Autrement, il nexiste aucune
preuve matérielle tangible qui tendrait à démontrer que lappelant connaissait
le véritable contenu des commandes passées par son ami.

M.Dans ses
observations du 6 février 2019, le ministère public relève que le dossier ne
contient pas déléments sérieux qui permettraient didentifier une raison pour
laquelle C.________ aurait eu intérêt à charger lappelant de manière non
fondée. Un respect manifeste de lappelant ressort des déclarations de
lintéressé, de même quune certaine gêne davoir entraîné un ami dans la
commission dinfractions. Le ministère public se réfère, pour le surplus, aux
déclarations faites par C.________ le 13 mars 2018, qui ne laissent pas de
doute sur la culpabilité de lappelant.

N.Lappelant a
répliqué le 21 février 2019. Il rappelle que C.________ était profondément
dépendant de diverses drogues. Les dépositions de lintéressé sont
contradictoires entre son audition du 21 septembre 2017 et celle du 13 mars
2018. Les quantités de stupéfiants commandées nétaient pas connues de
lappelant. Le fait que ce dernier a signé de son propre nom les documents de
dédouanement et les courriels échangés avec la Poste témoignent de sa
méconnaissance des véritables intentions de C.________. Les déclarations dun
prévenu instable peuvent aller à lencontre de la vérité matérielle, dans le
but dattirer lattention et lindulgence des autorités pénales. Un doute
sérieux subsiste et lappelant doit être acquitté de linfraction de
participation à un trafic de stupéfiants.

C O N S I D E R A N T

1.Interjeté dans les
formes et délai légaux, lappel est recevable. La déclaration dappel na
certes pas été précédée dune annonce dappel, mais on peut considérer que
comme le jugement motivé a été adressé aux parties le jour même où il a été
rendu oralement, en labsence des parties qui étaient dispensées de
comparaître, une annonce dappel nétait pas nécessaire. Dans ces
circonstances, une telle annonce aurait constitué une formalité
inutile (analogie avec lATF 138 IV 157).

2.Selon l'article 398
CPP, la juridiction d'appel jouit d'un plein pouvoir d'examen sur les points
attaqués du jugement (al. 2). L'appel peut être formé pour violation du droit,
y compris l'excès ou l'abus du pouvoir d'appréciation, le déni de justice et le
retard injustifié, pour constatation incomplète ou erronée des faits et pour
inopportunité (al. 3). La Cour pénale limite son examen aux violations décrites
dans l'acte d'appel (art. 404 al. 1 CPP), sauf en cas de décisions illégales ou
inéquitables (art. 404 al. 2 CPP). Sur les points attaqués du jugement, elle
revoit la cause librement, en fait et en droit (Kistler-Vianin, in
CR-CPP, n. 11 ad art. 398).

3.a) Lappelant
conteste sa culpabilité pour les infractions retenues contre lui en rapport
avec les colis adressés chez son amie (ch. 2 de lacte daccusation), en
invoquant la présomption dinnocence.

b) Selon l'article 10 CPP,
toute personne est présumée innocente tant qu'elle n'est pas condamnée par un
jugement entré en force (al. 1). Le tribunal apprécie librement les preuves
recueillies selon l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble de la procédure
(al. 2). Daprès la jurisprudence (arrêt du TF du28.09.2018 [6B_418/2018]cons. 2.1), la présomption
d'innocence et son corollaire, le principein dubio pro reo, concernent
tant le fardeau de la preuve que l'appréciation des preuves au sens large. En
tant que règle sur le fardeau de la preuve, elle signifie, au stade du
jugement, que le fardeau de la preuve incombe à l'accusation et que le doute
doit profiter au prévenu. Comme règle d'appréciation des preuves, la
présomption d'innocence signifie que le juge ne doit pas se déclarer convaincu
de l'existence d'un fait défavorable à l'accusé si, d'un point de vue objectif,
il existe des doutes quant à l'existence de ce fait. Il importe peu qu'il
subsiste des doutes seulement abstraits et théoriques, qui sont toujours
possibles, une certitude absolue ne pouvant être exigée. Il doit s'agir de
doutes sérieux et irréductibles, c'est-à-dire de doutes qui s'imposent à
l'esprit en fonction de la situation objective. Lappréciation des preuves est
lacte par lequel le juge du fond évalue la valeur de persuasion des moyens de
preuve à disposition et pondère ces différents moyens de preuve afin de
parvenir à une conclusion sur la réalisation ou non des éléments de fait
pertinents pour lapplication du droit pénal matériel. Lappréciation des
preuves est dite libre, car le juge peut par exemple attribuer plus de crédit à
un témoin, même prévenu dans la même affaire, dont la déclaration va dans un
sens, quà plusieurs témoins soutenant la thèse inverse; il peut fonder une
condamnation sur un faisceau dindices; en cas de versions contradictoires, il
doit déterminer laquelle est la plus crédible. En dautres termes, ce nest ni
le genre ni le nombre des preuves qui est déterminant, mais leur force de
persuasion (Verniory, in : CR CPP, n. 29 et 34 ad art. 10, avec les
références citées).

c) Selon une règle
généralement admise, en présence de plusieurs versions successives des faits
présentées par la même personne, le juge doit en principe accorder la
préférence à celle qui a été donnée alors que l'intéressé en ignorait les
conséquences juridiques, soit normalement la première (RJN 1995 p.119). En
outre, lorsque le prévenu fait des déclarations contradictoires, il ne peut
invoquer la présomption d'innocence pour contester les conclusions défavorables
que le juge a, le cas échéant, tirées de ses déclarations (arrêt du TF du30.06.2016 [6B_914/2015]cons. 1.2). En rapport avec les
déclarations de témoins, le Tribunal fédéral considère que dans le cadre du
principe de la libre appréciation des preuves, rien ne s'oppose à ne retenir
qu'une partie des déclarations d'un témoin globalement crédible ; les
déclarations successives d'un même témoin ne doivent pas nécessairement être
écartées du seul fait qu'elles sont contradictoires ; il appartient au juge de
retenir la version qui lui paraît la plus convaincante et de motiver les
raisons de son choix (arrêt du TF du22.10.2014 [6B_1079/2013]cons. 1.1.2).

d) En lespèce, la Cour pénale
retient tout dabord que les déclarations de  C.________ sont globalement
crédibles. Contrairement à ce que lappelant veut laisser entendre, il ny a
pas de raison de considérer quelles ne seraient pas fiables car émanant dun
toxicomane en manque : lintéressé a été arrêté le 30 août 2017 et ses
premières déclarations sur le fond ont été faites trois semaines plus tard,
soit le 21 septembre 2017. Si même C.________ avait pu être en manque au moment
de son interpellation, ce que le dossier nétablit pas, on ne voit pas comment
il aurait encore pu lêtre trois semaines plus tard. Lintéressé se présentait
comme un ami du prévenu, quil voyait régulièrement et avec qui il avait des
activités de loisirs. Rien, dans ses déclarations, namène à penser quil
aurait voulu accuser son ami à tort, respectivement lui donner dans laffaire
un rôle quil naurait pas joué. Au contraire, il a plutôt cherché à minimiser
la culpabilité de son ami, par exemple en disant que celui-ci ne savait pas
quelles drogues étaient commandées, ni sur quelles quantités les livraisons
allaient porter, ou encore en évoquant le fait quil lui avait dit quil
pensait commander des quantités peu importantes. Par ailleurs, le dossier
permet de constater que C.________ a voulu, pour lessentiel, se mettre au net
sur son activité délictueuse, en donnant de nombreuses précisions sur ses
affaires de stupéfiants. Ses déclarations ont pu être assez largement vérifiées
auprès de ses clients, qui ont  en substance  confirmé lessentiel de ces
déclarations. Les quelques imprécisions et même contradictions de C.________
sur la séquence des événements (sur quoi portaient respectivement les commandes
successives) et sur ce quil avait donné en récompense à lappelant pour ses
services (un peu dargent, ou en fait un peu de drogue) ne suffisent pas à
jeter le doute sur lensemble de ses déclarations, comme voudrait le faire
lappelant. Les aveux faits par C.________ à la police ont été confirmés, sur
les points principaux, lors dune audition dans le cadre de la procédure contre
lappelant, qui a eu lieu plus de six mois après son arrestation, alors que
lintéressé était encore détenu et connaissait le motif de cette audition. Il
ny a pas de contradiction essentielle entre les deux déclarations de C.________,
mais plutôt des précisions sur certains faits. Limpression densemble qui se
dégage des déclarations de lintéressé amène à considérer quil na pas
délibérément menti au sujet de ses relations avec lappelant, ni sur les
circonstances qui ont entouré les commandes de stupéfiants dont il est question
ici. La Cour pénale ne voit pas dautre raison pour laquelle ses déclarations
ne seraient pas conformes à la vérité.

e) Les déclarations de C.________
sont confirmées, sur des points importants, par des éléments objectifs qui
ressortent du dossier, en particulier le fait que les commandes litigieuses ont
été faites au moyen de lordinateur de lappelant, sur lequel était installé le
logiciel Thor permettant laccès au Darknet, que la drogue devait être livrée
au domicile de lamie de ce dernier (alors que C.________ avait une adresse à V.________
et que sa propre amie ny séjournait quoccasionnellement, comme elle la dit
elle-même) et que le nom du destinataire mentionné sur les colis était fictif,
soit« B.________ »(ce qui naurait eu aucun sens sil
sagissait de livrer du matériel licite). Il ressort aussi du dossier que
lappelant a fait des démarches envers la Poste pour le dédouanement des deux
premiers colis, en indiquant une nature de la marchandise dont il savait
quelle ne correspondait pas à la réalité. Lappelant ne peut pas tirer
argument du fait quil a donné sa véritable identité à la Poste pour les
opérations de dédouanement : il navait sans doute pas le choix à cet
égard, puisquil devait savoir que la Poste avait sans doute les moyens de
vérifier si la personne qui la contactait habitait  au moins en partie  le
logement où les colis devaient être livrés.

f) Les dernières déclarations
de lappelant ne peuvent pas convaincre. Lors de son premier interrogatoire, il
a dabord prétendu quil ny avait pas eu du tout de commandes par internet. Si
les colis arrivés chez son amie et quil avait ensuite remis à C.________
avaient contenu du matériel licite, il naurait eu aucune raison de les
contester. Ensuite, il a essayé dinvoquer un service rendu à un certain« B.________ »,
quil aurait connu quelques années plus tôt, ce qui était une pure invention.
Au début du deuxième interrogatoire par la police, onze mois plus tard,
lappelant a dabord maintenu sa version des faits. Informé du fait que C.________
avait admis que les colis lui étaient destinés, lappelant la admis à son
tour, en précisant :« Javais bien des doutes quil sagissait de
stupéfiants mais je ne savais pas que cétait du MDMA ». Ce nest
quau troisième interrogatoire, qui a eu lieu après que le prévenu avait
consulté un mandataire, que la version dune prétendue livraison de matériel
photovoltaïque a été avancée. Cette dernière version na aucune crédibilité, en
fonction des autres éléments du dossier.

g) Vu ce qui précède, la Cour
pénale, en se fondant sur les déclarations de C.________ et les éléments
objectifs, retient, en fait, que C.________ fournissait occasionnellement
lappelant en stupéfiants. Il a eu lidée de lui demander sil pouvait en
commander sur le Darknet au moyen de lordinateur de lappelant, en vue dune
livraison chez lamie de ce dernier. Le prévenu a accepté, tout en émettant des
craintes quant aux risques liés à ce genre dopération. Lappelant a mis son
ordinateur à disposition de son ami, alors quils étaient ensemble sur un
bateau. Il était vers son ami quand le nécessaire a été fait sur lordinateur,
notamment pour linstallation du logiciel Thor, dont C.________ lui a expliqué
lutilité. Cest lappelant qui a trouvé le faux nom de« B.________ »,
à mentionner comme destinataire des deux premiers colis, qui contenaient
respectivement 28 grammes de crystal et 100 ecstasies. Lappelant savait que
les commandes concernaient des stupéfiants, mais nen connaissait pas le genre,
ni la quantité. Quand les colis sont parvenus à la Poste suisse, celle-ci a
demandé des renseignements complémentaires, en vue du dédouanement. Lappelant
a fait les démarches nécessaires, en indiquant délibérément un contenu et des
valeurs fantaisistes pour les deux paquets, après avoir demandé à son ami ce
quil convenait de déclarer. La Poste a ensuite acheminé les colis chez lamie
de lappelant, à linsu de celle-ci. Le prévenu en a pris livraison, a avisé
son ami et lui a ensuite remis les paquets, recevant en récompense quelques
grammes de marijuana et quelques ecstasies. Un troisième colis, contenant 108
grammes de MDMA (mais on retiendra 100 grammes, puisque cest la quantité
indiquée dans lacte daccusation), a été intercepté par les douanes. Il avait
aussi été commandé dentente entre lappelant et son ami.

4.a) Lappelant
conteste sêtre intentionnellement livré à un trafic grave de stupéfiants.

b) Larticle19 al. 1
let. c LStupsanctionne celui qui, sans droit, aliène ou prescrit des stupéfiants, en
procure de toute autre manière à un tiers ou en met dans le commerce. Cette
disposition réprime tous les actes qui ont pour effet la remise dun stupéfiant
à autrui et notamment toute activité dintermédiaire (Corboz, Les
infractions en droit suisse, vol. II, 3èmeéd., n. 35 ad art. 19
LStup).

c) Daprès larticle19 al. 2
let. a LStup, l'auteur
de l'infraction est puni d'une peine privative de liberté d'un an au moins,
cette sanction pouvant être cumulée avec une peine pécuniaire, sil sait ou ne
peut ignorer que l'infraction peut directement ou indirectement mettre en
danger la santé de nombreuses personnes. Cette disposition prévoit la simple
possibilité dune mise en danger et vise donc une mise en danger
abstraite ; il nest pas nécessaire que le danger se soit concrétisé et
encore moins réalisé ; comme aucun résultat nest exigé, il importe peu
que la drogue ait été en réalité consommée par des gens qui, par leur
accoutumance, présentaient moins de risques (Corboz, op. cit., n. 76 ad
art. 19 LStup, qui se réfère à la jurisprudence fédérale, sur ce point et sur
les autres qui sont évoqués ci-après). Comme la mise en danger suffit, il est
sans pertinence de savoir si la drogue, dans le cas despèce, était destinée à
de nombreuses personnes ou, au contraire, à un cercle restreint (idem,
n. 78 ad art. 19 LStup). Il suffit ainsi que linfraction commise par lauteur
puisse conduire, même indirectement, à une mise en danger de nombreuses
personnes (idem, n. 79 ad art. 19 LStup). Il faut prendre en compte
toutes les infractions de trafic, en additionnant toutes les quantités qui ont
été vendues par lauteur, pour dire si le cas est grave parce quil porte sur
une quantité qui peut mettre en danger la santé de nombreuses personnes (idem,
n. 89 ad art. 19 LStup). Linfraction est intentionnelle, mais le dol éventuel
suffit.

d) La méthamphétamine est une
drogue addictive, pour laquelle il faut considérer que la quantité qui peut
mettre en danger la vie de nombreuses personnes est de 12 grammes (expertise de
la Société suisse de médecine légale ; cf. arrêt de la Cour des plaintes
du TPF du04.11.2014 [BG.2014.23]cons. 2.4).

e) Lappelant ne conteste pas
que les conditions objectives dapplication de larticle19 al. 1
et 2 LStupsont
réalisées. Cest dailleurs lévidence, dans la mesure où, grâce à son
concours, son ami a pu obtenir des stupéfiants et aurait pu en obtenir encore
plus si le dernier paquet navait pas été saisi par les douanes, le dernier
colis contenant une drogue dont le genre et la quantité étaient de nature à
mettre en danger la santé de nombreuses personnes, au sens de la loi et de la
jurisprudence rappelées plus haut.

f) Larticle 12 CP prévoit que
sauf disposition expresse et contraire de la loi, est seul punissable lauteur
dun crime ou dun délit qui agit intentionnellement (al. 1). Agit
intentionnellement quiconque commet un crime ou un délit avec conscience et
volonté. Lauteur agit déjà intentionnellement lorsquil tient pour possible la
réalisation de linfraction et laccepte au cas où celle-ci se produirait (al.
2).

g) Le dol éventuel, visé par
larticle 12 al. 2in fineCP, suppose que l'auteur, qui ne veut pas le
résultat dommageable pour lui-même, envisage le résultat de son acte comme
possible et l'accepte ou sen accommode au cas où il se produirait, même sil
préfère léviter (arrêt du TF du18.07.2017 [6B_1117/2016]cons. 1.1.2). Déterminer ce qu'une
personne a su, envisagé, voulu ou accepté relève du contenu de la pensée, à
savoir de faits internes (ATF 141 IV 369cons. 6.3). En ce qui concerne la
preuve de l'intention, le juge  dans la mesure où l'auteur n'avoue pas  doit,
en principe, se fonder sur les éléments extérieurs (arrêt du TF du23.12.2015 [6B_1189/2014]cons. 5.2). Parmi les éléments
extérieurs permettant de conclure que l'auteur s'est accommodé du résultat
dommageable pour le cas où il se produirait figurent notamment la probabilité,
connue par l'auteur, de la réalisation du risque et l'importance de la
violation du devoir de prudence ; plus celles-ci sont grandes, plus sera
fondée la conclusion que l'auteur, malgré d'éventuelles dénégations, avait
accepté l'éventualité de la réalisation du résultat dommageable ; ainsi,
le dol éventuel peut notamment être retenu lorsque la réalisation du résultat
devait paraître suffisamment vraisemblable à l'auteur pour que son comportement
ne puisse raisonnablement être interprété que comme une acceptation de ce
risque ; peuvent également constituer des éléments extérieurs révélateurs,
les mobiles de l'auteur et la manière dont il a agi (arrêt du TF du18.07.2017 [6B_1117/2016]cons. 1.1.4).

h) En lespèce, il est clair,
en fonction des faits retenus plus haut, que lappelant savait que les colis
commandés par C.________ contenaient des stupéfiants. Cest avec conscience et
volonté quil a prêté son concours pour les commandes (mise à disposition de
son ordinateur, indication dune adresse de livraison et dun faux nom de
destinataire), les livraisons chez son amie (avec notamment des démarches
envers la Poste pour le dédouanement) et la remise de la drogue à son ami, pour
les deux premières commandes. Cest aussi avec conscience et volonté quil a
accepté quune troisième commande soit effectuée et livrée chez son amie. Ne
sachant pas quelles étaient les drogues commandées et les quantités en cause,
il ne pouvait pas exclure que le trafic mette en danger la santé de nombreuses
personnes. Au vu des moyens assez sophistiqués qui étaient mis en uvre, il
devait au moins se douter que les commandes ne portaient pas sur de faibles quantités
(même si C.________ lui avait peut-être dit quil nallait pas commander
beaucoup) : on ne voit pas pourquoi un tel luxe de précautions aurait été utile
sil sagissait simplement de commander un petit peu de drogue, alors que 
malheureusement  il existe un marché aisément accessible pour ces stupéfiants,
ce que lappelant savait puisquil achetait lui-même régulièrement de tels
produits. Le prévenu a ainsi pris consciemment le risque de participer à un
trafic grave, au sens de la loi. Ce risque sest dailleurs réalisé. La Cour
pénale retient dès lors que lappelant a agi au moins par dol éventuel.

i) Lappel est mal fondé sur
les points évoqués ci-dessus.

5.Le tribunal de
police a fixé la peine au minimum légal dun an, prévu par larticle19 al. 2
LStup. Lappelant ne
soutient pas que sa responsabilité pénale serait restreinte, au sens de
larticle 19 al. 2 CP. Elle ne lest dailleurs pas. Rien ne permet de penser
que sa consommation, uniquement dans un cadre festif selon ses dires, aurait
altéré sa capacité à apprécier le caractère illicite de ses actes et à se
déterminer daprès cette appréciation. Lappelant a du reste expliqué lui-même
quil navait plus consommé de stupéfiants depuis fin 2017, sans aucun traitement.
Il ninvoque en outre pas de circonstance atténuante tirée de larticle 48
CP ; on ne voit dailleurs pas laquelle de ces circonstances atténuantes
pourrait sappliquer à son cas. La peine prononcée en première instance est
donc celle qui devait être retenue, les différents éléments namenant pas à
prononcer une sanction allant au-delà du minimum légal dans le cas despèce. La
peine a logiquement été assortie du sursis, que le ministère public ne conteste
pas. Lappelant ne conteste pas lamende prononcée en première instance, que ce
soit dans son principe ou dans son montant. Il ny a donc rien à redire aux
sanctions fixées par le tribunal de police.

6.Il résulte de ce qui
précède que lappel doit être rejeté. Les frais de la procédure dappel seront
dès lors mis à la charge de lappelant (art. 428 CPP). Ce dernier, condamné,
na pas droit à une indemnité au sens de larticle 429 CPP.

Par
ces motifs,la Cour pénale DéCIDE

vu les articles 19 al. 1 et 2, 19a
LStup, 12 al. 2, 42, 47 CP, 428 CPP,

1.       L'appel est rejeté.

2.       Les frais de la procédure
d'appel sont arrêtés à 2'000 francs et mis à la charge de lappelant.

3.       Le présent jugement est
notifié à X.________, par Me D.________, au ministère public, parquet régional,
à V.________ (MP.2017.410-PCF), et au Tribunal de police du Littoral et du
Val-de-Travers, à Neuchâtel (POL.2018.141).

Neuchâtel, le 12 mars 2019

1Est puni d'une
peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire:

a. celui qui, sans droit, cultive,
fabrique ou produit de toute autre manière des stupéfiants;

b. celui qui, sans droit, entrepose,
expédie, transporte, importe, exporte des stupéfiants ou les passe en transit;

c. celui qui, sans droit, aliène ou
prescrit des stupéfiants, en procure de toute autre manière à un tiers ou en
met dans le commerce;

d. celui qui, sans droit, possède,
détient ou acquiert des stupéfiants ou s'en procure de toute autre manière;

e. celui qui finance le trafic illicite
de stupéfiants ou sert d'intermédiaire pour son financement;

f. celui qui, publiquement, incite à la
consommation de stupéfiants ou révèle des possibilités de s'en procurer ou d'en
consommer;

g. celui qui prend des mesures aux fins
de commettre une des infractions visées aux let. a à f.

2L'auteur de
l'infraction est puni d'une peine privative de liberté d'un an au moins, cette
sanction pouvant être cumulée avec une peine pécuniaire:

a.2s'il sait ou ne
peut ignorer que l'infraction peut directement ou indirectement mettre en
danger la santé de nombreuses personnes;

b. s'il agit comme membre d'une bande
formée pour se livrer de manière systématique au trafic illicite de stupéfiants;

c. s'il se livre au trafic par métier et
réalise ainsi un chiffre d'affaires ou un gain important;

d. si, par métier, il propose, cède ou
permet de toute autre manière à des tiers d'avoir accès à des stupéfiants dans
les lieux de formation principalement réservés aux mineurs ou dans leur
périmètre immédiat.

3Le tribunal
peut atténuer librement la peine:

a. dans le cas d'une infraction visée à
l'al. 1, let. g;

b. dans le cas d'une infraction visée à
l'al. 2, si l'auteur est dépendant et que cette infraction aurait dû servir au
financement de sa propre consommation de stupéfiants.

4Est également
punissable en vertu des al. 1 et 2 celui qui commet l'acte à l'étranger, se
trouve en Suisse et n'est pas extradé, pour autant que l'acte soit également
punissable dans le pays où il a été commis. La législation de ce dernier est
applicable si elle est plus favorable à l'auteur. L'art. 6 du code pénal3est applicable.

1Nouvelle teneur selon le ch. I
de la LF du 20 mars 2008, en vigueur depuis le 1erjuil. 2011 (RO20092623,20112559;FF200681418211).2RO201131473RS311.0