ne_gerichte · CACIV.2014.23 · 2014-12-18 · fr
CACIV.2014.23


Arrêt du Tribunal Fédéral

Arrêt du 07.05.2015
 [5A_85/2015]

A.Par contrat signé les 15 et 29 mars 2005, la Banque Y. a
alloué à A., un crédit en compte courant de 30'000 francs à titre de fonds de
roulement de son entreprise. En garantie de ce prêt, l'emprunteur a cédé à la
Banque Y. toutes les créances présentes ou futures provenant de son activité
commerciale. Par lettre recommandée du 17 juin 2008, la banque précitée a
dénoncé au remboursement, pour le 30 juin 2008, la totalité de l'avance
accordée à A., qui s'élevait à 38'140.85 francs, le prénommé n'ayant pas
respecté les conditions du crédit. Faute de paiement, la banque a fait notifier
au débiteur, le 9 septembre 2008, un commandement de payer d'un montant de
40'396.30 francs avec intérêt à 9 % dès le 30 juin 2008, qui n'a pas été frappé
d'opposition. La banque a requis la continuation de la poursuite le 7 octobre
2008 et elle a obtenu, le 24 novembre 2008, un acte de défaut de biens d'un
montant total de 42'098.30 francs.. La banque a requis ensuite une saisie
complémentaire à laquelle aucune suite n'a pu être donnée, faute de biens
saisissables .

B.Dans le cadre d'une procédure pénale dirigée contre A., un
lot de bouteilles de vin a été découvert dans une cave de l'immeuble situé rue [aaaa]
à W., louée au nom de l'épouse du prénommé, X., ainsi que dans un entrepôt loué
au nom de la société Z. SA, sis rue [bbbb] à W.. Ces bouteilles de vin ont été
saisies par la police et placées sous séquestre pénal par ordonnance de la juge
d'instruction en charge du dossier du 15 septembre 2010. Il est apparu par la
suite que les scellés avaient été brisés et les bouteilles emportées. Lors
d'une audition du 8 avril 2011 par la procureure, A. a admis être l'auteur de
ces faits et avoir transporté les bouteilles à l'étranger courant octobre ou
novembre 2010, en refusant toutefois d'indiquer où celles-ci se trouvaient
désormais.

C.Par demande à l'encontre de X. du 24 novembre 2010, adressée
à l'une des Cours civiles du Tribunal cantonal, la Banque Y. a conclu
principalement à la révocation du transfert de patrimoine entre A. et la
défenderesse, en tant que celui-ci concernait l'ensemble des bouteilles de vin
entreposées dans la cave située au deuxième sous-sol de l'immeuble rue [aaaa] à
W., louée au nom de celle-ci et faisant l'objet d'un inventaire et d'un
séquestre pénal, et à la condamnation de la défenderesse à lui payer la somme
de 42'098.30 francs, avec intérêts à 5 % au jour du dépôt de la demande ;
subsidiairement, à ce qu'il soit ordonné à la défenderesse de lui restituer
sans contrepartie l'ensemble des bouteilles de vin inventoriées pour
réalisation en sa faveur ; en tout état de cause, sous suite de frais et
dépens. La demanderesse alléguait en substance qu'un procès-verbal de séquestre
du 10 septembre 2010 recensait 1038 bouteilles de vin de grands crus dans la
cave louée par la défenderesse ; que celle-ci disposait donc sans droit, en sa
qualité de locataire, de biens d'une valeur largement supérieure à celle de la
créance de la demanderesse ; que A. avait en effet transféré ces biens à son
épouse, avec la connivence de celle-ci, afin d'empêcher le désintéressement de
la demanderesse.

D.Suite à l'entrée en vigueur du nouveau code de procédure
civile en date du 1erjanvier 2011, la cause a été transférée au
Tribunal civil des Montagnes et du Val-de-Ruz.

E.Par réponse du 29 avril 2011, la défenderesse a conclu au
rejet de l'action révocatoire LP en toutes ses conclusions, sous suite de frais
et dépens. Elle faisait valoir en bref que, compte tenu de difficultés
financières liées à l'exploitation de son entreprise, son mari n'avait plus été
en mesure de subvenir aux besoins de la famille dès la fin de l'année 2004 ;
qu'elle-même, travaillant à 90 % chez T. à V. et disposant, en 2005, d'un
salaire mensuel net de 6'525.40 francs, versé treize fois l'an, avait supporté
seule les besoins précités dès 2005 et avait assumé par conséquent l'entretien
de la famille dans une mesure plus importante que prévu par les règles du
mariage ; qu'elle disposait ainsi d'une créance à l'encontre de son conjoint
difficile à estimer, mais sensiblement supérieure à 50'000 francs, pour les
années 2005 et 2006 ; que son mari et elle-même avaient par conséquent pris
contact avec Me B., notaire, pour accomplir les démarches nécessaires à la
conclusion d'un contrat de mariage prévoyant la séparation de biens et
liquidant le régime matrimonial ; que ces démarches avaient cependant été
laissées en suspens au vu de la situation vécue par son conjoint et de la
procédure pénale ouverte contre lui ; que son mari lui avait donné le lot de
bouteilles de vin faisant l'objet du procès-verbal de séquestre du 10 septembre
2010 dans le cadre des démarches précitées, cette donation intervenant le 1eroctobre 2006, date de la signature du contrat de bail à loyer qu'elle avait
conclu avec C., portant sur les locaux situés [aaaa] à W. ; que cette donation
avait donc eu lieu plus de deux ans avant l'exécution de la saisie intervenue
le 15 octobre 2008 à la demande de la banque et qu'elle n'avait pour but que de
compenser sa créance découlant de l'entretien de la famille dans le cadre des
pourparlers engagés en  vue de la conclusion du contrat de mariage, les époux A-X.
n'entendant nullement porter préjudice aux créanciers du mari.

F.En réplique, la demanderesse a repris les conclusions de la
demande. Elle alléguait notamment que la défenderesse ne pouvait, au vu des perquisitions
menées à son domicile et des poursuites introduites depuis l'année 2004,
ignorer que la donation alléguée n'avait d'autre but que de soustraire les
biens querellés aux créanciers de son mari.

G.Outre les pièces littérales déposées par les parties, les
dossiers pénaux à l'encontre de A. (MP.2011.1206 et CRIM.2011.1), ont été
produits, de même que des copies des arrêts des 7 février et 22 mars 2007
rendus dans la cause opposant le prénommé à l'Autorité cantonale inférieure de
surveillance LP par l'Autorité supérieure de surveillance LP, un relevé de
l'état des poursuites contre A. du 28 décembre 2007 au 28 décembre 2012 et une
copie de son courrier de retrait du barreau. Une expertise de la valeur des
bouteilles entreposées dans la cave de l'immeuble sis rue [aaaa] à W. a été
confiée à l'entreprise D.. C. et Me B. ont été entendus comme témoins et la
défenderesse a été interrogée.

H.La clôture de l'instruction ayant été prononcée le 6 février
2013, les parties ont déposé des conclusions en cause dans le délai prolongé au
2 avril 2013. Leurs mandataires ont plaidé lors de l'audience du 20 août 2013.

I.Par jugement du 26 février 2014, le tribunal de première
instance a condamné la défenderesse à payer à la demanderesse un montant de
42'098.30 francs avec intérêts à 5 % l'an dès le 2 décembre 2010. Les frais de
la cause, fixés à 3'610 francs, ont été mis à la charge de la défenderesse qui
a, en outre, été condamnée à verser à la demanderesse une indemnité de dépens
de 3'100 francs. La première juge a retenu que la demanderesse se prévalait de
l'action pour dol fondée sur l'article 288 LP et  que la cession litigieuse
entrait largement dans la période rétroactive de cinq ans prévue par cette
disposition ; que les trois conditions exigées par celle-ci  soit l'existence
d'un préjudice causé au créancier, l'intention du débiteur de causer ce
préjudice (intention dolosive) et la possibilité pour le bénéficiaire de l'acte
de reconnaître cette intention  étaient réunies ; que la défenderesse n'était
plus en possession des bouteilles de vin litigieuses en raison du comportement
de son conjoint, la restitution devant dès lors intervenir sous la forme du
versement de leur contre-valeur à concurrence de la créance constatée par
l'acte de défaut de biens, la valeur totale des bouteilles s'élevant à 193'629.65
francs selon l'expertise réalisée au mois d'août 2012 ; qu'il appartenait à la
défenderesse de renverser la présomption de faute pesant sur elle puisque la
disparition des bouteilles était postérieure à la naissance du droit de
révocation ; que cette dernière n'avait ni allégué, ni prouvé qu'aucune faute
ne lui serait imputable dans la disparition des bouteilles, en particulier
qu'elle aurait pris les mesures qui s'imposaient pour éviter les manuvres de
son conjoint et conserver la maîtrise de ces vins. En ce qui concerne la
connaissance de l'intention dolosive du débiteur par la défenderesse, la
première juge a retenu que celle-ci était au courant de la situation obérée de
son mari lors de la cession des bouteilles de vin puisqu'elle prétendait avoir
dû entretenir la famille depuis 2004 en raison des difficultés financières de
son conjoint ; que la prénommée avait d'ailleurs admis lors de son
interrogatoire que les démarches en vue d'une séparation de biens avaient pour
but d'empêcher que les créanciers de son mari ne saisissent son salaire ; que
le notaire avait pour sa part affirmé que ces démarches  dans lesquelles
s'inscrivait la cession litigieuse  étaient uniquement destinées à soustraire
certains biens à la mainmise des créanciers de A.. La première juge a relevé
qu'il ne pouvait qu'apparaître clairement à la défenderesse, titulaire d'une
licence universitaire en mathématique et d'un postgrade universitaire en
statistique, que la cession des bouteilles de vin délestait son mari d'actifs
d'une valeur non négligeable, de sorte que d'autres créanciers s'en
trouveraient lésés, la personne de ceux-ci important peu.

J.X.. interjette appel contre ce jugement en concluant à son
annulation, avec ou sans renvoi, et à ce que la  Cour de céans statue à nouveau
en rejetant l'action révocatoire LP et en paiement à son encontre, sous suite
de frais et dépens. Elle invoque une violation du droit, soit de l'article 288
LP, et une constatation manifestement inexacte des faits, au sens de l'article
320 CPC. Elle précise que l'appel ne porte que sur la constatation de la
première juge selon laquelle elle aurait connu ou dû connaître l'intention
dolosive de son mari, « ne pouvant revenir sur la réalisation objective
des conditions de larticle 288 LP, qui concerne exclusivement son mari et dont
[elle] est dans limpossibilité de se prononcer ». Elle fait valoir que,
lorsque les bouteilles de vin lui ont été cédées, en octobre 2005, voire lors
de la signature du bail en octobre 2006, aucun acte de défaut de biens navait
été délivré à lencontre de son mari, dont on pouvait penser que la situation
économique allait saméliorer, les difficultés financières rencontrées par celui-ci
dans son activité dindépendant, liées aux problèmes rencontrés dans la
liquidation de la faillite E., pouvant nêtre que temporaires, si les autorités
judiciaires lui donnaient raison. Lappelante souligne que, lors de la cession
incriminée, les honoraires dus à son conjoint dans le cadre de la liquidation
de cette faillite nétaient pas encore fixés. Elle allègue dautre part quelle
pouvait dautant moins penser que cette cession pouvait porter atteinte aux
droits des créanciers de son mari que ce dernier restait propriétaire de 1283
bouteilles de vin déposées dans lentrepôt situé rue [bbbb] à W., qui ont
ensuite servi à la libération du capital de la société S. SA, devenue Z. SA.

K.Dans sa réponse, l'intimée conclut au rejet de lappel en
toutes ses conclusions et à la condamnation de lappelante à tous frais et dépens.

C O N S I D E R A N T

1.Interjeté dans les formes et délai légaux, l'appel est
recevable.

2.Il convient tout dabord de relever que, même si, en brisant
les scellés apposés sur la porte de la cave [aaaa] à W. et en faisant
disparaître les bouteilles de vin litigieuses, A. sest comporté comme sil en
était resté propriétaire, lappelante na jamais contesté que celles-ci lui
avaient été auparavant cédées ni prétendu quelle aurait été utilisée par son
conjoint comme un simple prête-nom pour la location de la cave.

3.Larticle288 LPstipule que sont
révocables tous actes faits par le débiteur dans les cinq ans qui précèdent la
saisie ou la déclaration de faillite dans lintention reconnaissable par
lautre partie de porter préjudice à ses créanciers ou de favoriser certains
créanciers au détriment des autres. Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral,
« le tiers bénéficiaire doit avoir eu connaissance de lintention dolosive
du débiteur ou avoir "pu ou dû" prévoir, en usant de l'attention
commandée par les circonstances, que l'opération aurait pour conséquence
naturelle de porter préjudice aux autres créanciers ou de le favoriser au
détriment de ceux-ci. Le caractère reconnaissable de l'intention dolosive, qui
ne peut se déduire que de l'appréciation d'indices, ne doit pas être admis trop
facilement, car personne n'est habituellement tenu de se demander si l'acte
juridique qu'il exécute ou dont il profite va ou non porter préjudice aux
créanciers de son cocontractant ; l'article288 LPne l'impose qu'en présence d'indices clairs. Le devoir du favorisé de se
renseigner ne peut aller jusqu'à entraver la marche ordinaire des affaires. On
peut reprocher à celui qui a été favorisé d'avoir méconnu la situation
financière notoirement mauvaise de son cocontractant ; il en va ainsi lorsque,
au su du bénéficiaire, le débiteur doit recourir à des expédients, solliciter
des prêts constants, ou qu'il ne fait pas face à des dépenses courantes comme
le paiement du loyer, ou encore qu'il est l'objet de nombreuses poursuites. En
revanche, l'action révocatoire ne doit pas aboutir à rendre impossibles ou très
risquées toutes tentatives d'assainissement du débiteur : il est dans l'intérêt
des créanciers que des tiers tentent de venir en aide à leur débiteur sans
avoir à courir le risque de se voir déchus du droit de récupérer leurs avances
dans l'éventualité où leur concours se serait révélé inutile » (ATF135 III 276,
cons. 8.1 et les références citées).

4.En lespèce, lappelante, épouse du débiteur, vivait en
ménage commun avec lui, ce qui la mettait dans une position plus favorable
quun cocontractant étranger pour apprécier la situation financière de
celui-ci, même si elle nen connaissait pas tous les détails. Dans sa réponse,
elle a allégué quen raison de difficultés financières liées à lexploitation
de son entreprise, son conjoint navait plus été en mesure de subvenir aux
besoins de la famille dès la fin de lannée 2004 et quelle-même avait pourvu
seule à ces besoins dès 2005, ainsi quen 2006 et 2007. Lappelante affirmant
elle-même que lincapacité de son mari de contribuer à lentretien de la
famille perdurait depuis trois ans, on ne saurait la suivre lorsquelle prétend
quelle pouvait considérer les difficultés financières rencontrées par celui-ci
comme passagères. Elle na du reste rien allégué de tel dans sa réponse, ni
rien déclaré en ce sens lors de son interrogatoire. Il est vrai que les arrêts
rendus par lAutorité cantonale supérieure de surveillance des offices de
poursuites et des faillites condamnant A. à rembourser un important montant
dhonoraires à la masse en faillite E. datent des 7 février et 22 mars 2007.
Cependant, il nen demeure pas moins que les difficultés financières du débiteur
étaient antérieures puisque  indépendamment de cette condamnation à un
remboursement intervenue ultérieurement et de laveu même de lappelante 
lintéressé nétait plus à même dentretenir sa famille depuis la fin de
lannée 2004. Titulaire dune licence universitaire en mathématiques et dun
postgrade universitaire en statistique, lappelante ne peut raisonnablement
soutenir quelle espérait un rétablissement de la situation économique de son
conjoint lorsque les honoraires de celui-ci comme administrateur de la masse en
faillite E. seraient définitivement fixés. Si un indépendant nest plus en
mesure de gagner sa vie durant trois ans par lexploitation de son entreprise,
cest bien le signe que celle-ci présente un problème structurel de survie et
lappelante était à même de sen rendre compte ; son conjoint ne pouvait plus
compter sur des ressources tirées de son activité d'administrateur de la masse
en faillite E. puisque, selon les allégués mêmes de la réponse, il avait été
révoqué de ce mandat selon décision du 20 octobre 2003, confirmée le 12 août
2004 par le Tribunal fédéral. Il ressort du dossier que le projet de contrat de
mariage prévoyant une séparation de biens des époux A-X leur a été transmis le
19 septembre 2006  alors que la cession litigieuse date du 1eroctobre 2006 selon les allégués de la réponse, donc de la même époque. Or
lappelante a déclaré, lors de son interrogatoire, que le but du contrat de
mariage envisagé était déviter que les créanciers ne saisissent son salaire en
raison des problèmes financiers de son époux. Ces déclarations établissent que
lappelante savait son conjoint aux abois lors de la cession litigieuse.

L'appelante
fait encore valoir qu'elle ne pouvait se douter que la cession de 1038
bouteilles de vin pouvait porter atteinte aux droits des créanciers de son mari
puisque celui-ci disposait encore d'un nombre supérieur de bouteilles  soit
1283  déposées dans l'entrepôt situé rue [bbbb] à W., qui ont servi à la
libération du capital de la société S. SA, devenue Z. SA. Cet argument n'est
pas fondé puisque l'appelante a allégué dans sa réponse qu'elle « ne peut
se prononcer pour le surplus sur les bouteilles qui ont été acquises par le
biais de la société Z. SA dont elle na pas eu connaissance ». Au surplus,
la jurisprudence précitée nexige pas que les biens cédés à un tiers par le
débiteur constituent son dernier actif pour que les conditions prévues par
larticle288 LPsoient remplies.

Lappelante
reproche ensuite à la juge de première instance de ne pas avoir discuté la
demande de prêt personnel quelle a effectuée auprès de la Banque Y., sans en
informer son mari, élément qui  selon elle  serait de nature à prouver sa
bonne foi. Cette demande de prêt na été ni alléguée, ni établie, mais
seulement évoquée lors de linterrogatoire de lappelante, de sorte quon ne
saurait reprocher à la première juge de ne pas avoir examiné cet élément en
particulier. Par ailleurs, larticle288 LPnimplique pas que le tiers favorisé ait su qui étaient les créanciers du
débiteur. Il suffit que le tiers ait pu se rendre compte que lacte dont il
bénéficiait était susceptible de causer un préjudice à ceux-ci. Tel était en
loccurrence le cas de lappelante. On relèvera pour finir que la cession
intervenue en faveur de celle-ci soustrayait un actif aux créanciers de son
mari, sans aucun apport de liquidités en faveur de ce dernier ; il ne
sagissait nullement dune tentative dassainissement de la situation
financière de celui-ci au sens de la jurisprudence précitée.

5.Mal fondé, lappel doit être rejeté. Vu le sort de la cause,
les frais judiciaires, arrêtés à 1'500 francs et avancés par lappelante,
seront mis à la charge de celle-ci, qui sera en outre  condamnée à verser à
l'intimée une indemnité de dépens.

Par ces motifs,LA COUR D'APPEL CIVILE

1.Rejette
l'appel et confirme le jugement décision rendu en première instance.

2.Met
les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 1500 francs et avancés
par l'appelante, à charge de celle-ci.

3.Condamne
l'appelante à verser à l'intimée une indemnité de dépens de 900 francs.

Neuchâtel,  le 18 décembre 2014

1Sont enfin
révocables tous actes faits par le débiteur dans les cinq ans qui précèdent la
saisie ou la déclaration de faillite dans l'intention reconnaissable par
l'autre partie de porter préjudice à ses créanciers ou de favoriser certains
créanciers au détriment des autres.

2En cas de
révocation d'un acte accompli en faveur d'une personne proche du débiteur, il
incombe à cette personne d'établir qu'elle ne pouvait pas reconnaître
l'intention de porter préjudice. Par personne proche on entend également les
sociétés constituant un groupe.2

1Nouvelle teneur
selon le ch. I de la LF du 16 déc. 1994, en vigueur depuis le 1erjanv. 1997 (RO19951227; FF1991III 1).2Introduit par le ch. I de la LF du 21
juin 2013, en vigueur depuis le 1erjanv. 2014 (RO20134111;FF20105871).