ne_gerichte · ARMP.2018.25 · 2018-04-20 · fr
ARMP.2018.25


A.Le 22 novembre 2010, A.________, architecte EPFL dans le
canton de Neuchâtel, agissant au nom de B.________ et X.________, propriétaires
de larticle [1111] du cadastre de Z.________, a adressé au Conseil communal de
la commune de V.________ (ci-après : le Conseil communal) une demande de permis
de construire. Cette demande indiquait que le toit du bâtiment, entièrement
détruit par le feu, serait reconstruit ; que ses clients souhaitaient
profiter des travaux de réfection de la toiture pour lisoler selon les
nouvelles normes de la loi sur lénergie et pour faire des combles un espace
habitable ; que de nouvelles ouvertures seraient créées sur toutes les
façades, ainsi que des fenêtres de toit en façade nord et un balcon-terrasse en
façade sud ; que lappartement du troisième étage, totalement détruit par
les flammes, serait reconstruit à neuf. Cette demande de permis de construire
était accompagnée de diverses demandes de dérogations. Le 30 novembre 2010, le Dicastère
de l'urbanisme et du développement durable a fait parvenir au service cantonal de
laménagement du territoire (ci-après : SAT) le dossier de plans pour obtenir
sa sanction en mentionnant que le Conseil communal donnait un préavis favorable
à ce dossier, mais que la commission durbanisme avait pour sa part délivré un
préavis négatif. Le 15 décembre 2010, le Dicastère de lurbanisme et du
développement durable, a écrit à C.________, ingénieur civil à W.________ quil
lautorisait à commencer les travaux de réfection de la toiture, ceux-ci devant
se limiter exclusivement au remplacement de la charpente ainsi quà la
couverture. Par lettre du 23 décembre 2010, le SAT a fait savoir au Conseil
communal de V.________ quil préavisait négativement le projet présenté, le
Conseil communal devant transmettre ce préavis aux requérants en leur laissant
la possibilité de demander une décision spéciale du Département de la gestion
du territoire sils le désiraient, auquel cas le dossier devrait faire lobjet
dune procédure dexamen et de mise à lenquête publique. Le 11 janvier 2011,
le Conseil communal de V.________ a renvoyé le dossier à A.________ en
linformant quil émettait un préavis négatif au projet tant et aussi longtemps
que les conditions requises par le Département de la gestion du territoire ne
seraient pas remplies.

B.Le 4 juillet 2011, un voisin, D.________, a écrit au
Dicastère de lurbanisme et du développement durable pour lui faire savoir que,
malgré le refus des plans déposés au mois de décembre 2010, les travaux avaient
continué, fenêtres, terrasses et balcons étant aménagés dans les combles de
limmeuble.

C.Le 11 juillet 2011, C.________ a adressé au dicastère précité
une nouvelle demande de permis de construire définitive. Le 16 septembre 2011,
le SAT a transmis au Conseil communal une dénonciation de D.________ du 8
septembre 2011 relative au non-respect des dispositions légales cantonales et
communales sur les constructions, en particulier du préavis négatif du 23
décembre 2010, par B.________ et X.________ en sollicitant ses observations
dans les vingt jours, lui rappelant quen vertu de larticle 51 de la loi sur
les constructions du 25 mars 1996 (LConstr., RSN 720.0), si le Conseil communal
négligeait de prendre les mesures commandées par les circonstances, le
département était autorisé à prendre sa place après lavoir mis en demeure
dagir. Le 27 septembre 2011, C.________ a écrit au Conseil communal que
les travaux dans les combles étaient arrêtés depuis plusieurs semaines dans
lattente du permis de transformer et que seuls étaient en cours dexécution
les travaux de remise en état après incendie des étages concernés. Par
lettre-signature du même jour, le Conseil communal la sommé darrêter
immédiatement le chantier et ce tant et aussi longtemps quil naurait pas
obtenu dautorisation de sa part.

Le
29 septembre 2011, C.________ a fait parvenir au service communal de lurbanisme
et de laménagement durable de nouveaux dossiers de plans et documents pour
laménagement des combles de limmeuble, que ce service a transmis le 10
octobre 2011 au SAT avec un préavis favorable. Le 23 décembre 2011, celui-ci a
demandé à larchitecte A.________ des compléments, notamment sous forme de
plans, à réception desquels il serait procédé à la mise à lenquête du projet.
Larchitecte a répondu, le 22 décembre 2011, quelle examinerait ces demandes
pour y répondre dans le délai imparti. Elle a précisé avoir appris que des
travaux, non conformes à ses plans, avaient été réalisés avant loctroi du
permis de construire par le maître de louvrage et quelle ne pouvait que se
désolidariser avec cette manière de procéder.

D.Le 19 mars 2012, le Conseil communal a dénoncé X.________
auprès du ministère public pour violation des prescriptions de la loi sur les
constructions. Il indiquait que, suite à un courriel du 22 septembre 2011 du
juriste du SAT et au contrôle effectué le même jour sur place, il avait
constaté que les travaux de transformation de la toiture (surélévation des
sablières et toits en croupe) étaient exécutés, alors que les autorisations de
reconstruction concernaient uniquement la remise en état de la toiture selon le
profil original. Après avoir retracé la chronologie du dossier, il indiquait
avoir notifié, le 27 septembre 2011, une décision ordonnant la suspension des
travaux en vue de faire cesser cet état de fait illégal.

Suite
à cette dénonciation, le ministère public a invité la police neuchâteloise à
procéder à une investigation policière pour établir les faits (art. 306 et 307
CPP) et auditionner X.________ sur les faits de la cause. Lenquêteur a procédé
à laudition de C.________ en qualité de personne appelée à donner des renseignements
et à celle de X.________ comme prévenu. Selon le rapport de police du 2 mai
2012, ce dernier a admis avoir effectué des transformations dans son immeuble
sans avoir reçu dautorisation, mais a toutefois précisé que les travaux
accomplis concernaient la toiture  qui devait sécher avant que les travaux
intérieurs puissent commencer  et la pose des balcons, entreprise pour la
sécurité des locataires. Le 10 mai 2012, le ministère public a transmis ce
rapport au Dicastère de l'urbanisme et du développement durable en lui
impartissant un délai de quinze jours pour lui faire part de ses observations
et répondre à des questions complémentaires, ce que celui-ci a fait le 29 mai
2012.

Le
15 juin 2012, le ministère public a fait savoir au Conseil communal que le
prévenu avait, selon toute vraisemblance, effectué des travaux sur son immeuble
sans être au bénéfice dun permis de construire et que la logique voudrait que,
si ceux-ci étaient contraires à la réglementation en vigueur, lautorité
communale ordonne la remise en état, cet élément pouvant avoir une incidence
déterminante sur la peine à prononcer, de sorte quil la priait de lui faire
part de ses intentions à ce sujet (ou de sa décision si elle était déjà prise).
Le Dicastère de l'urbanisme et du développement durable a répondu, le 25 juin
2012, que le Conseil communal exigerait la remise en létat initial du profil
de la toiture « et les compléments demandés par le SAT concernant les
autres points relevés par le SAT dans son courrier du 20 décembre 2011 ».
Le Ministère public a répondu, le 18 juillet 2012, quil attendrait que le
Conseil communal ait rendu sa décision de remise en état pour statuer au pénal.
Le Conseil communal a réitéré son souhait dexiger la remise en létat initial
du profil de la toiture le 7 août 2012. Le 3 septembre 2012, le ministère
public a indiqué quil avait bien compris cette intention mais quil
souhaitait, par mesure de précaution, attendre que la décision administrative
soit définitive pour statuer au pénal, pour autant que la procédure
administrative trouve son épilogue avant la prescription de laction pénale,
soit avant lautomne 2013.

Le
25 septembre 2012, le Conseil communal a décidé que le permis de construire
pour le rehaussement de la toiture sur larticle [1111] du cadastre de Z.________
était refusé ; que la toiture rehaussée sans permis de construire devait
être démolie et reprendre les profils antérieurs au sinistre dans un délai
échéant au 31 mars 2013 ; que, dans la mesure où lordre de rétablissement
de létat conforme naurait pas été exécuté dans le délai imparti, il serait
procédé sans autre forme de procédure à lexécution par substitution aux frais
de lobligé, des entreprises de démolition et de reconstruction en étant
chargées ; que celui qui ne se conformait pas à la décision était passible
darrêts ou damende selon larticle 292 CP, larticle 55 LConstr. étant
réservé.

X.________
ayant recouru contre cette décision, le Conseil communal a rendu une décision
de reconsidération  selon lui pour des raisons procédurales  en date du 15
janvier 2013, contre laquelle lintéressé na pas recouru. Le (nouveau)
Dicastère du développement territorial, de la vie associative et de la culture
(ci-après : le Dicastère du développement territorial) en a informé le
ministère public le 27 mars 2013 en ajoutant que X.________ avait déposé une
nouvelle demande dautorisation a posteriori (soit de mise en conformité), un
ultime délai ayant été imparti au prénommé au 25 mars 2013 pour fournir lintégralité
des documents nécessaires.

E.Par ordonnance pénale du 15 avril 2013, le ministère public
a, en application de larticle 55 LConstr., condamné X.________ à une amende de
5'000 francs, la peine privative de liberté de substitution étant fixée à
cinquante jours, en cas de non-paiement fautif. Le prénommé a en outre été
condamné aux frais de la cause arrêtés à 650 francs. Le ministère public
retenait que X.________ avait effectué, à Z.________, de novembre 2012 (sic) à
mars 2012, des travaux de transformation dans limmeuble sis rue [aaaa], alors
quil navait pas obtenu le permis nécessaire auprès du Dicastère de
lurbanisme et du développement durable (recte : du Conseil communal). Le 24
avril 2013, le prévenu, agissant par Me E.________, a fait opposition à cette
ordonnance pénale, que le ministère public a maintenue en transmettant le
dossier au Tribunal de police du Littoral et du Val-de-Travers.

F.Le 7 mai 2013, la juge de ce tribunal a demandé au Dicastère
du développement territorial de lui indiquer si les documents requis du prévenu
dans son courrier du 27 mars 2013 lui avaient été transmis, ceci en vue dune
audience fixée au 1erjuillet 2013. Le 28 mai 2013, le prévenu
a sollicité la suspension de la procédure pénale en faisant valoir que, par sa
décision du 15 janvier 2013, le Conseil communal avait admis avoir commis une
erreur en omettant de tenir compte de la demande de permis de construire
déposée par lintermédiaire de C.________ et annulé lordre de démolition de la
toiture. Le prévenu ajoutait que la demande de sanction des travaux était
toujours en cours dexamen, de sorte quune suspension de la procédure pénale
jusquà droit connu dans la procédure administrative se justifiait.

Le
5 juin 2013, le tribunal de police a ordonné la suspension de la procédure
jusquà ce quune décision sur loctroi du permis de construire soit rendue par
la commune de V.________ (recte : le Conseil communal) et laudience prévue a
été annulée. Le 23 septembre 2013, la juge a interpellé le Dicastère du
développement territorial pour savoir si celui-ci pouvait lui indiquer quand la
décision administrative serait rendue. Le 1eroctobre 2013, le
Conseil communal, agissant par Me F.________, a informé la juge de létat du
dossier en ajoutant quil lui ferait savoir quand une décision aurait été
rendue. La juge la relancé le 17 juin 2014. Après diverses demandes de délai, le
Conseil communal a indiqué au tribunal, le 17 octobre 2014, que le prévenu
avait déposé une nouvelle demande dautorisation de construire a posteriori,
mais que, dans la mesure où les plans déposés  et a fortiori les conséquentes
transformations de limmeuble  ne respectaient pas la législation cantonale et
la réglementation communale sur plusieurs points importants, cette demande
avait fait lobjet dune séance du 19 août 2014 entre le SAT, le dicastère
communal compétent et larchitecte de X.________ et quil apparaissait dores
et déjà, sous réserve de la mise à lenquête publique, que certaines
dérogations pourraient être admises et dautres absolument pas. Le Conseil
communal ajoutait quun délai échéant au 30 novembre 2014 avait été imparti à
larchitecte pour fournir une liste de renseignements et documents et il
précisait que le bâtiment ne pourrait jamais être sanctionné dans son état
actuel.

Le
23 octobre 2014, le prévenu a contesté les affirmations du Conseil communal et
proposé dattendre jusquà la fin de lannée 2014, se disant persuadé que la
situation pourrait être définitivement réglée dans lintervalle. Interpellé par
la juge, le Conseil communal a accepté une suspension de procédure jusquà fin
janvier 2015. Sans nouvelles des parties, la juge les a relancées le 17 août
2015. Le 20 août 2015, le prévenu a proposé dattendre encore un peu, une
solution amiable ne pouvant être exclue dans cette affaire, ce que le Conseil
communal a accepté. A nouveau interpellée par la juge le 16 février 2016, le
Conseil communal a indiqué, le 18 mars 2016, quil estimait que les éléments du
dossier justifiaient la poursuite de la procédure pénale mais quil ne
sopposerait pas à une prolongation de sa suspension si le tribunal lestimait
utile. Le 29 avril 2016, le prévenu a contesté lavis exprimé par le Conseil
communal tout en demandant à ce que lissue de la procédure civile lopposant à
un voisin soit attendue avant de rendre une décision sur le plan pénal.

Le
3 mai 2016, la juge a écrit aux parties que le dossier était en suspens depuis
juin 2013 avec laccord du plaignant et quil ne lui paraissait plus acceptable
dattendre pour des questions de prescription, pour autant que celle-ci ne soit
pas déjà atteinte. Afin de pouvoir examiner cette question, elle demandait aux
parties de lui indiquer, dans un délai de dix jours, à quelle(s) date(s)
précise(s) les travaux concernant les points litigieux  la surélévation de la
toiture, la création dun appartement dans les combles et le remplacement des
balcons sur la façade sud  avaient été achevés. Le Conseil communal a répondu,
le 19 mai 2016, quil fallait requérir du prévenu le dépôt des factures finales
des entrepreneurs ayant travaillé sur limmeuble et le bail à loyer du
locataire ayant occupé les appartements aménagés sans autorisation dans les
combles, pour déterminer la date de lachèvement des travaux. Quant au prévenu,
il a indiqué que linfraction à larticle 55 al. 1LConstr.,
retenue dans lordonnance pénale du 15 avril 2013, constituait une
contravention, laction pénale et la peine en la matière se prescrivant par
trois ans, de sorte que la prescription était acquise, puisque les travaux
illicites auraient été effectués de novembre 2012 à mars 2013 selon
lordonnance pénale précitée et que ni celle-ci, ni lordonnance de suspension
du 5 juin 2013 ne constituaient un jugement.

Le
23 mai 2016, la juge a sollicité du prévenu une réponse claire sur les dates
dachèvement des travaux de surélévation de la toiture, de création dun
appartement dans les combles et de remplacement des balcons en façade sud, avec
transmission dune copie des factures finales concernant ces travaux et
indication de la date à partir de laquelle lappartement dans les combles avait
été loué, afin de déterminer le point de départ de la computation du délai de
prescription. Le 3 juin 2016, le prévenu a fourni les documents requis en
indiquant que tous les travaux étaient terminés au plus tard au début du
printemps 2012, de sorte que les faits quon lui reprochait étaient prescrits.
Le 26 septembre 2016, le Conseil communal, à qui les documents déposés avaient
été transmis, a indiqué que ceux-ci étaient incomplets, seules les factures
relatives à la charpente et aux balcons ayant été fournies, alors que les
derniers maîtres détat à intervenir sur un bâtiment étaient les
plâtriers-peintres, les poseurs de parquets ou carrelages et les installateurs
sanitaires.

Le
12 décembre 2016, la juge a fait savoir aux parties quelle envisageait de
rendre une ordonnance de classement sans tenir daudience, la prescription
étant acquise, tout en mettant les frais à la charge du prévenu étant donné
quaucune décision administrative navait validé les travaux effectués et que
lintéressé avait donc violé une norme de comportement résultant de lordre
juridique suisse en ayant exécuté des travaux non sanctionnés par les autorités
administratives. Le Conseil communal a approuvé ce point de vue, tandis que le
prévenu la contesté.

G.Par ordonnance du 21 février 2018, le tribunal a ordonné le
classement de la procédure pénale pour cause de prescription ; il a arrêté
les frais de procédure à 900 francs et les a mis à la charge de X.________ en
application de larticle 426 al. 2 CPP. Il a retenu à ce sujet quau moment où
la prescription avait été acquise, aucune décision administrative navait
validé les travaux effectués par le prévenu, malgré certaines demandes de
permis de construire, toutes suivies dune décision négative, de sorte que
lintéressé avait clairement violé une norme de comportement résultant de
lordre juridique suisse en exécutant des travaux qui navaient pas été
sanctionnés par les autorités administratives. Selon lordonnance, si le
prévenu navait pas adopté un tel comportement, aucune procédure pénale
naurait été ouverte et il convenait dappliquer larticle 426 al. 2 CPP, étant
donné que, dans le cas despèce, il nappartenait pas à lEtat  et dès lors au
contribuable  de supporter les frais dune procédure provoquée par le comportement
blâmable dun justiciable.

H.X.________ interjette recours contre cette ordonnance en
concluant à son annulation en tant quelle le condamne au paiement des frais
judiciaires, à ce que les frais de première et deuxième instances soient
laissés à la charge de lEtat et à ce quune équitable indemnité de dépens lui
soit allouée pour ses frais de défense. Il invoque la violation du droit, plus
particulièrement de larticle 426 al. 2 CPP, y compris lexcès et labus du
pouvoir dappréciation. Il fait valoir quil na pas fait de déclarations
mensongères, ni compliqué ou prolongé lenquête en faisant défaut. Il conteste
toute violation de dispositions légales en relevant que la commune de V.________
a sollicité de lingénieur C.________ le complètement de la demande de permis
de construire et a accepté la suspension de la procédure pénale le 5 juin 2013.

I.La première juge ne formule pas dobservations. Quant au
procureur, il conclut au rejet du recours sans émettre non plus dobservations.

C O N S I D é R A N T

1.Interjeté dans les formes et délai légaux, le recours est recevable.

2.Selon la jurisprudence du Tribunal
fédéral, « aux termes de larticle426 al. 2 CPP, lorsque la procédure fait lobjet dune ordonnance de classement ou que
le prévenu est acquitté, tout ou partie des frais de procédure peuvent être mis
à sa charge sil a, de manière illicite et fautive, provoqué louverture de la
procédure ou rendu plus difficile sa conduite.La condamnation dun
prévenu acquitté à supporter tout ou partie des frais doit respecter la
présomption dinnocence, consacrée par les articles 32 al. 1 Cst. et 6 par. 2
CEDH. Celle-ci interdit de rendre une décision défavorable au prévenu libéré en
laissant entendre que ce dernier serait néanmoins coupable des infractions qui
lui étaient reprochées. Une condamnation aux frais nest ainsi admissible que
si le prévenu a provoqué louverture de la procédure pénale dirigée contre lui
ou sil en a entravé le cours. A cet égard, seul un comportement contraire à
une règle juridique et fautif, qui soit en relation de causalité avec les frais
imputés, entre en ligne de compte » (arrêt du TF du22.12.2017
[6B_156/2017]cons. 3 et les références citées). « Pour déterminer si
un comportement est propre au sens de larticle426
al. 2 CPPà justifier limputation des frais, le juge peut prendre en
considération toute norme de comportement écrite ou non écrite résultant de
lordre juridique suisse pris dans son ensemble, dans le sens dune application
par analogie des principes découlant de larticle 41 CO. De telles normes
peuvent résulter de lensemble de lordre juridique suisse. Il peut sagir
dune norme de droit privé, de droit administratif ou de droit pénal, dune
norme de droit écrit ou non écrit, de droit fédéral ou cantonal. Le fait
reproché doit constituer une violation claire de la norme de
comportement » (arrêt précité du TF, cons. 4.1 et les références citées).
Une condamnation aux frais du prévenu est en tout cas exclue lorsque lautorité
est intervenue par excès de zèle, ensuite dune mauvaise analyse de la
situation ou par précipitation (ATF 116 Ia 162,
cons. 2c, p. 171, cité inRJN
2016, p. 367, p.370). L'arrêt précité paru au RJN relève que, selon un
auteur, quand lacquittement intervient en raison de la prescription, la mise
des frais à la charge du prévenu ne peut pas se fonder sur le fait que
linfraction qui lui était reprochée est réalisée (Domeisen, in BSK
StPO, N. 38 ad art. 426 CPP, avec la référence). Larrêt précité de la Cour
pénale poursuit en indiquant que « [s]agissant de la prescription, rien
ne devrait empêcher que les faits avérés et admis qui auraient constitué
linfraction soient pris en considération au moment de statuer sur les frais.
Il suffit, pour préserver la présomption dinnocence, que lautorité pénale qui
statue sur les frais sen tienne aux faits non contestés et examine, en
fonction de ces faits et de ces faits seulement, si le comportement du prévenu
était ou non fautif et reprochable au regard du droit civil, violant une norme
de comportement écrite ou non écrite résultant de lordre juridique dans son
ensemble, et si ce comportement du prévenu a été à lorigine des frais »
(cons. 3c, p. 371).

3.En lespèce, les faits sont contestés puisque le recourant a fait
opposition à lordonnance pénale du 15 avril 2013. Du point de vue du droit
administratif, la situation juridique nest pas claire. En effet, il ressort du
dossier que le ministère public attendait que le Conseil communal rende une
décision de remise en état définitive avant de statuer au pénal. Or la décision
rendue en ce sens le 25 septembre 2012 nest pas entrée en force puisque, suite
à un recours de X.________, le Conseil communal a décidé de la reconsidérer le
15 janvier 2013. Il ressort de cette décision de reconsidération quune demande
de permis de construire du 15 septembre 2011, complétée le 29 septembre 2011,
(SATAC no 14158), était alors en cours. Par ordonnance du 5 juin 2013, la
première juge a ordonné la suspension de la procédure ouverte contre le prévenu
jusquà ce quune décision sur loctroi du permis de construire soit rendue,
sans se préoccuper du problème de la prescription, pourtant dores et déjà relevé
par le ministère public dans sa lettre à la commune du 3 septembre 2012. Cette
suspension sest ensuite prolongée avec le plein accord du Conseil communal
durant plusieurs années. Ce nest que le 3 mai 2016 que la première juge a
considéré que la suspension de procédure ne pouvait plus perdurer. La procédure
administrative est actuellement toujours pendante selon les allégations du
recourant, que rien au dossier ne vient contredire. Le Conseil communal a
adopté une attitude paradoxale en dénonçant pénalement le recourant, puis en
entrant en matière pour la régularisation des travaux accomplis selon lui sans
autorisation et en acceptant une très longue suspension de la procédure pénale.
Dans ces conditions, on ne saurait considérer que le prévenu a violé une norme
de comportement écrite ou non écrite résultant de lordre juridique suisse dans
son ensemble et la mise à sa charge des frais judiciaires ne se justifie pas.

4.Lordonnance du 21 février 2018 sera donc annulée, en tant quelle
condamne le recourant aux frais judiciaires et les frais de première et
deuxième instances seront laissés à la charge de lEtat. Une indemnité sera
allouée au recourant pour ses frais de défense devant lAutorité de céans.

Par ces motifs,l'Autorité de recours en matière pénale

1.Admet le
recours.

2.Annule le
chiffre 2 du dispositif de lordonnance de classement du 21 février 2018.

3.Laisse les frais
judiciaires de première et deuxième instances à la charge de lEtat.

4.Alloue au
recourant une indemnité de 600 francs, à la charge de lEtat.

5.Notifie le
présent arrêt à X.________, par Me E.________, au Conseil communal de la
commune de V.________, par Me F.________, au Ministère public, parquet général
de Neuchâtel (MP.2012.1632) et au Tribunal de police du Littoral et du
Val-de-Travers, à Boudry (POL.2013.153).

Neuchâtel, le 20 avril
2018

1Le prévenu
supporte les frais de procédure s'il est condamné. Font exception les frais
afférents à la défense d'office; l'art. 135, al. 4, est réservé.

2Lorsque la
procédure fait l'objet d'une ordonnance de classement ou que le prévenu est
acquitté, tout ou partie des frais de procédure peuvent être mis à sa charge
s'il a, de manière illicite et fautive, provoqué l'ouverture de la procédure ou
rendu plus difficile la conduite de celle-ci.

3Le prévenu ne
supporte pas les frais:

a. que la Confédération ou le canton ont
occasionnés par des actes de procédure inutiles ou erronés;

b. qui sont imputables aux traductions
rendues nécessaires du fait qu'il est allophone.

4Les frais de
l'assistance judiciaire gratuite de la partie plaignante ne peuvent être mis à
la charge du prévenu que si celui-ci bénéficie d'une bonne situation
financière.

5Les
dispositions ci-dessus s'appliquent par analogie aux parties dans une procédure
indépendante en matière de mesures, lorsque la décision est rendue à leur
détriment.