ne_gerichte · ARMP.2024.108 · 2024-08-14 · fr
ARMP.2024.108


A.a) A.________, né en 1986, et B.________, née en 1985, ont
fait ménage commun depuis 2003, en dernier lieu à Z.________. Ils sont les
parents de trois filles, nées respectivement en 2008, 2011 et 2013. Ils se sont
temporairement séparés en 2021, quand A.________ a eu une relation avec une
autre femme, relation de laquelle un enfant est né en 2022. Le 13 avril 2024,
pendant que A.________ se trouvait en vacances à létranger avec son quatrième
enfant, B.________ lui a fait savoir quelle voulait rompre avec lui, car elle
avait rencontré un autre homme, C.________, né en 1990.

b)
Selon un extrait de son casier judiciaire, A.________ a déjà subi sept
condamnations, entre septembre 2013 et septembre 2022, pour contraventions en
matière de stupéfiants, conduites en état dincapacité et après un retrait de
permis, dommages à la propriété, violence ou menace contre les autorités ou les
fonctionnaires et dénonciation calomnieuse.

B.a) A.________ est rentré de vacances le 17 avril 2024.

b)
Ce 17 avril 2024, C.________ a appelé la police à 21h14, car il recevait des
messages menaçants de la part dun homme qui se trouvait près de son domicile
(en fait : A.________). B.________ a aussi appelé la police, le même soir
à 21h25, pour la même raison. Une patrouille de police sest rendue sur place,
mais na trouvé personne devant le domicile de C.________. À 23h16, B.________
a encore une fois appelé la police, en disant que A.________ se trouvait devant
chez elle. À larrivée des agents, lintéressé sest enfui en courant.

c)
Le même jour, dès 23h00, B.________ a été entendue par la police (gendarme_1),
aux fins de renseignements ; elle a fait part des événements survenus au
cours de la soirée ; en particulier, elle a déclaré que A.________, vers
20h30, avait jeté sur elle le contenu dune casserole deau bouillante, visant
son visage mais ne latteignant quà la cheville gauche (endroit où la police a
pu constater une brûlure, sous la forme dune cloque) ; il lavait ensuite
empêchée de téléphoner à la police ; vers 21h00, il lavait projetée au
sol, lui avait tiré les cheveux et lui avait donné une dizaine de coups de pied
au visage ; B.________ évoquait aussi des violences quelle avait
antérieurement subies de la part de son concubin, entre 2004 et 2021. À lissue
de son audition, B.________ a signé une plainte contre A.________, pour
injures, menaces, voies de fait, lésions corporelles simples et contrainte.

d)
A.________ a été interpellé le même soir par la police, qui la entendu dès
23h15 en qualité de prévenu (audition par le gendarme_2). Il a signé un« Formulaire
des droits du prévenu »attestant en particulier quil avait été rendu
attentif au fait quil était entendu en qualité de prévenu, quil avait le
droit de refuser de collaborer et quil pouvait en tout temps faire appel à un
défenseur. Il a indiqué quil ne souhaitait pas faire appel à un avocat. Après
cela, il a notamment déclaré quil était rentré chez lui, depuis ses vacances,
le même soir vers 20h30 ; selon lui, sa compagne laurait insulté ;
il lui avait ensuite jeté au visage une théière contenant de leau quelle
était en train de cuire ; il lui avait soustrait son téléphone et avait
pris connaissance de messages quelle avait échangés avec son nouvel ami, ainsi
que de ladresse de ce dernier ; il sétait alors rendu vers le domicile
de C.________, quil avait alors appelé par téléphone ; B.________ était
arrivée sur place et il lui avait« foutu des bennes dans la
tête », en linjuriant. À lissue de laudition, le prévenu a signé un
document par lequel il prenait acte du fait quune enquête était ouverte contre
lui pour voies de fait, menaces, contrainte et injure et sengageait à ne pas
commettre de tels actes, sous peine dêtre arrêté immédiatement et déféré au
Ministère public.

e)
C.________ a aussi été entendu par la police, aux fins de renseignements, en
fin de soirée le 17 avril 2024 ; il a notamment déclaré avoir été menacé
et injurié par A.________, par téléphone (audition par le sergent-chef D.________).
C.________ a déposé plainte contre lintéressé, pour menaces et injures.

f)
La police a adressé un rapport au Ministère public, le 17 mai 2024 (rapport établi
par les gendarmes_2 et 3). Le procureur lui a demandé, le 30 mai 2024, de lui
fournir quelques compléments dinformation. La police les a obtenus auprès des
deux plaignants et a déposé un rapport complémentaire, le 31 mai 2024, dans
lequel elle indiquait que lors de son passage chez la plaignante, le prévenu
sy trouvait et que B.________ avait indiqué que les choses allaient mieux
entre eux depuis quil avait consulté le service destiné à aider les auteurs de
violences.

C.a) Le 5 juin 2024, le Ministère public a décidé louverture
dune instruction contre A.________, prévenu de tentative de lésions
corporelles graves (art. 122 et 22 CP), lésions corporelles simples au
moyen dun objet dangereux sur la personne de sa partenaire (art. 123 ch. 2 al.
1 et 5 CP), injures (art. 177 CP) et contrainte (art. 181 CP). Il retenait, en
résumé, que, le 17 avril 2024, le prévenu avait jeté de leau bouillante sur la
plaignante dans le but de la défigurer, empêché la même de téléphoner à la
police, commis des violences sur la même, adressé des messages insultants au
plaignant et menacé ce dernier de le tuer (apparemment, le procureur a oublié
de mentionner lart. 180 CP, dans la liste des préventions).

b)
Le procureur a adressé au prévenu, le 12 juin 2024, un mandat de comparution
pour une audience fixée au 11 juillet 2024 ; la citation mentionnait
notamment ceci :« La personne appelée à comparaître en tant que
prévenue a lobligation dêtre assistée par un avocat. Un délai au 28 juin 2024
lui est accordé pour informer le soussigné du choix de son mandataire ».

c)
Létude de Me E.________, a avisé téléphoniquement le Ministère public dun mandat
qui lui était confié par le prévenu ; une copie du dossier lui a été
transmise par courriel du 2 juillet 2024.

d)
Le 4 juillet 2024, B.________ sest présentée au guichet du Ministère public et
a déclaré vouloir retirer la plainte déposée contre A.________. Elle a déposé
un manuscrit dans lequel elle disait renoncer à déposer plainte contre lui
(sic), écrivant notamment ceci (orthographe rectifiée) :« Je ne
veux pas porter plainte contre A.________, il na pas à payer, ni son fils pour
mes agissements impardonnables. Je ne veux pas priver mes enfants et son fils
de leur papa qui a toujours été irréprochable avec eux. Cest un papa très
doux, jai porté plainte en ne pensant quà moi sur le moment et même quand la
police est venue il y a quelques temps jai encore pensé quà moi en répondant
que je ne voulais pas retirer ma plainte. Mais cest pas lui le méchant [] je
croyais avoir trouvé quelquun de bien [i.e. C.________], alors que cest un
pédophile, cest ça qui la [i.e. le prévenu] mis hors de lui et quil a réagi
comme il a réagi, je le comprends. Nous avons déjà assez de soucis comme cela,
sans quil doive faire de la prison à cause de moi ».

D.a) Le 5 juillet 2024, à 17h40, B.________ a contacté la police
par téléphone, disant que A.________ menaçait de la tuer vers 20h00, à son
retour à leur domicile ; des agents se sont immédiatement rendus chez
elle, où elle se trouvait avec deux de ses filles ; elle a expliqué que lors
dun appel WhatsApp, son compagnon lui avait dit :« Je rentre à
la maison vers 2000-2030 et là, tu vas voir ce qui va tarriver »,
ainsi que :« Je vais te traîner vers ton copain, je vais
tégorger et lui aussi, je vais légorger »; elle précisait
quil avait agi ainsi après avoir pris connaissance des déclarations quelle
avait faites lors de son audition du 17 avril 2024, auxquelles il avait eu
accès par son avocat ; B.________ et ses deux filles ont été conduites au
poste de police.

b)
Entendue par la police (gendarme_4), aux fins de renseignements, le même 5
juillet 2024, dès 19h15, B.________ a déclaré, en résumé, que A.________ avait
eu ce même jour un rendez-vous chez son avocat pour préparer sa
défense ; il avait ainsi eu accès au dossier relatif à la plainte du 17
avril 2024 ; après son rendez-vous, il lavait appelée au travail, lui
avait expliqué comment lentretien sétait passé, lui avait reproché davoir« dit
nimporte quoi »quand elle avait été entendue, lui avait dit quelle
avait détruit sa famille et lavait injuriée en la traitant de« sale
garce »; il avait essayé de la rappeler pendant quelle rentrait
du travail, mais elle navait pas répondu, car elle était dans un bus et ne
voulait pas parler en présence de tiers ; il lavait rappelée à 16h30 et
la conversation avait alors duré seize minutes ; il lui avait dit :« Je
rentre à la maison vers 2000-2030 et là, tu vas voir ce qui va tarriver »;« Je vais te traîner vers ton copain [], je vais tégorger et lui
aussi, je vais légorger »;« tu vois ce que tu as fait,
tu as tout détruit »; il avait ajouté quil allait dire au
revoir à son fils et quelle avait jusquà 20h00« pour expliquer à
[s]es filles ce quelle avait fait et pourquoi », lui disant
aussi :« jespère que tu es contente, tes filles vont grandir
sans leur père ni leur mère »,« tu ferais mieux de te
pendre »et« crois-moi, si je ne le fais pas, je ne suis pas
un homme »; il lavait injuriée en la traitant de« salope »,
de« connasse »et de« sale garce »;
il lavait encore appelée vers 16h55 et ils avaient parlé pendant environ quatre
minutes ; il lui avait alors dit :« tas bien compris,
jespère que tu vas dire la vérité à nos filles, pourquoi tu as détruit notre
famille. Moi, je vais finir le travail avec toi et autant que jen prenne pour
dix ans »; la police a demandé à B.________ sil y avait eu
dautres faits par le passé et elle a répondu quelle avait déposé plainte le
17 avril 2024 pour des faits survenus le même jour et que le dossier avait été
transmis au Ministère public. B.________ a déposé plainte contre A.________
pour injures et menaces commises par le conjoint, après avoir pris note du fait
que cette dernière infraction se poursuivait doffice. Le gendarme qui la
entendue a noté quà la fin de laudition, la plaignante se demandait si elle
avait bien fait de déposer plainte. La police a pris des photographies, sur le
téléphone de la plaignante, des échanges entre celle-ci et le prévenu le 5
juillet 2024.

c)
Vers 20h00 le même jour, une patrouille de police sest rendue au domicile de
la plaignante et de A.________. Elle y a interpellé ce dernier, qui a été
conduit au poste.

d)
A.________ a signé un« Formulaire des droits du prévenu ». Interrogé
dès 21h10, il a été avisé du fait quil était entendu en qualité de prévenu« dans
le cadre dune investigation policière »(et non sur mandat du
Ministère public) ; il a indiqué quil ne souhaitait pas faire appel à un
avocat, quil prenait acte des droits qui lui avaient été notifiés, quil les
avait compris et quil était apte à suivre une audition. Interrogé par la police
(gendarmes_4 et 5), il a ensuite déclaré, en résumé, quil sétait rendu chez
son« avocat commis doffice »vers 14h10 ; là, il avait
eu accès au dossier pénal relatif à la« dispute »quil avait
eue avec son épouse le 17 avril 2024 ; il a dit :« Après
lavoir lu, jai mal réagi. Je lai appelée juste après avoir lu le
procès-verbal, une fois sorti de chez mon avocat et je lai insultée car dans
le PV il y a des choses quelle a racontées qui nétaient pas vraies [] Jai
agi dans la colère et je nétais plus moi-même, je men veux [] Pour vous
répondre, je ne me souviens pas lavoir menacée, jétais hors de moi »;
il ne reconnaissait pas avoir menacé la plaignante ;« Je lui ai
dit quon allait voir son copain pour aller discuter, car elle ma dit quelle
ne le voyait plus, mais je ny crois pas »; la police lui a
demandé pourquoi, alors, la plaignante avait appelé la police et il a
répondu :« je ne me souviens pas, je nétais pas moi-même. Jai
de la peine à croire que je laurais menacée de mort »; la
police lui a fait remarquer quà 15h46, il avait envoyé un message vocal à la
plaignante, lui disant :« toi tes vraiment décidée, quand je
vais revenir, tu vas voir »; il a maintenu ne pas se souvenir
davoir menacé lintéressée, mais précisé :« jétais dans un
excès de colère, jétais dans limpulsivité et je nétais pas moi-même. Lorsque
je suis comme ça, il est possible que jinjurie les gens et que je les
menace »; le prévenu est aussi revenu sur les événements du 17
avril 2024 ; il a ensuite contesté la description faite par la plaignante
des faits du 5 juillet 2024, en particulier sur ce quil lui aurait dit ce
jour-là ; il admettait seulement lui avoir dit :« tu ferais
mieux de te pendre »; il assurait ne pas vouloir sen prendre
physiquement à la plaignante ; il était conscient du fait quil lui
faisait peur. À lissue de laudition, le prévenu a signé un nouvel engagement
à ne pas commettre dinfractions.

e)
Après linterrogatoire, lofficier de police a ordonné la mise en cellule de A.________
et le Ministère public a été informé.

f)
Un rapport darrestation a été établi le 6 juillet 2024 et transmis le même
jour au procureur (rapport signé par les gendarmes_5 et 4).

g)
Par décision du 6 juillet 2024, le Ministère public a décidé lextension de
linstruction aux faits du 5 juillet 2024, soit aux deux appels à B.________,
les faits étant constitutifs dinjures (art. 177 CP) et de menaces (art. 180 al.
2 let. a CP).

h)
Le même jour, dès 11h15 environ, le procureur a interrogé le prévenu, en
présence du mandataire de celui-ci. Au sujet des faits du 5 juillet 2024, le
prévenu a dit :« Lavocat ma transmis le dossier et jai
commencé à lire ce quil sétait passé et il y avait des choses qui nétaient
pas justes. Vous me dites que jai admis la plupart des faits du 17 avril 2024.
En lisant je suis devenu fou. Je sais que jai besoin daide pour régler ces
problèmes de comportements impulsifs ». Le prévenu sest ensuite
déterminé sur les faits du 17 avril 2024, indiquant notamment que cétait quand
sa compagne lavait insulté quil lui avait« renversé la bouilloire
sur la tête », la bouilloire contenant de leau« bouillante »,
respectivement qui« avait été en ébullition »; leau
avait dabord touché les cheveux  crépus  de sa compagne, puis il ne savait
plus. Le procureur a lu au prévenu sa décision dextension et A.________ a
déclaré ceci :« Écoutez, je nai jamais dit ça, jai dit
« tu ferais mieux de te pendre ». Elle ment. Vous me demandez
pourquoi elle ment, je vous réponds que cest parce quelle a peur ».
Le prévenu a contesté avoir fait pression sur la plaignante pour quelle écrive
son document du 4 juillet 2024. Il a encore dit quil envisageait de quitter le
domicile familial pour« un bon moment », le temps quil se
fasse aider. Son mandataire a« déplor[é] que la direction de la
procédure ait fait entendre le prévenu par la police sans la présence de son
avocat en date du 5 juillet 2024 ». Le prévenu a pris acte du
fait que le procureur allait solliciter sa mise en détention provisoire et a
consenti à une procédure écrite à ce sujet.

E.a) Encore le 6 juillet 2024, le procureur a requis la mise en
détention du prévenu, pour une durée de trois mois, auprès du Tribunal des
mesures de contrainte du Littoral et du Val-de-Travers, à Neuchâtel
(ci-après : TMC) ; il indiquait en particulier quil allait mettre en
uvre une expertise psychiatrique urgente, en vue de déterminer la dangerosité du
prévenu et si déventuelles mesures de substitution pourraient pallier le
risque de récidive, respectivement prévenir un passage à lacte.

b)
Dans les observations au TMC de son mandataire, du 7 juillet 2024, le prévenu a
exprimé des remords« pour ses paroles inappropriées »et
sest dit« conscient de la douleur et de la peur quil a[vait] pu
provoquer chez sa compagne ». Selon lui, il navait pas lintention de
passer à lacte. Le procureur évoquait un risque de passage à lacte, ce qui
était compréhensible,« mais pas sur la base de ses déclarations du 5
avril (sic) lesquelles ont été protocolées en labsence de son défenseur (les
rendant de facto inexploitables puisquil sagit dun cas de défense
obligatoire) »; des mesures strictes de contrôle judiciaire pourraient
pallier ce risque ; si une détention était ordonnée, une durée de trois
mois serait disproportionnée et« ne ferait en effet quexacerber une
situation déjà difficile ».

c)
Par ordonnance du 8 juillet 2024, le TMC a décidé la détention provisoire du
prévenu pour une durée de trois mois.

F.a) Le 8 juillet 2024, le prévenu, par son mandataire, a
requis du Ministère public quil retranche du dossier le procès-verbal de son
audition par la police du 5 juillet 2024, ainsi que toutes mentions au dossier
en rapport avec ce procès-verbal. Il exposait que cette audition avait eu lieu
en labsence de son mandataire, alors que le cas relevait« évidemment »dune défense obligatoire, ce que la police ne pouvait ignorer car une
instruction avait été ouverte le 5 juin 2024 et le prévenu, au début de
laudition, avait explicitement indiqué quil sortait dun entretien avec son« avocat
commis doffice ». Son mandataire aurait pu intervenir immédiatement,
sil avait été appelé. Le prévenu se prévalait dun préjudice irréparable car
sa mise en détention avait été requise par le procureur« en regard de
ses propos, fussent-ils exactes (sic), retranscrits alors, mais surtout quil
conduis[ai]ent à présent le Parquet à envisager la mise en uvre dune
expertise psychiatrique ». Laudition de la compagne du prévenu,
également tenue en labsence du mandataire, était inexploitable pour le même
motif.

b)
Par décision du 11 juillet 2024, le Ministère public a rejeté la requête. Il a
retenu que laudition du 5 juillet 2024 avait porté sur des faits différents de
ceux pour lesquels une instruction avait été ouverte. Il sagissait en soi
dune nouvelle procédure préliminaire, pour laquelle le Ministère public
nétait pas encore saisi et navait pas adressé de mandat à la police. Le
prévenu avait volontairement renoncé à la présence dun avocat pour cette
audition. Les faits sur lesquels il avait été interrogé, soit des menaces
envers sa compagne, ne justifiaient pas la mise en uvre immédiate dune
défense obligatoire. La jonction avec laffaire en cours sétait évidemment
faite ensuite,« au vu de la similitude de statut de partie plaignante
et de prévenu ». Le prévenu avait pu être assisté par son défenseur
lors de linterrogatoire par le procureur, qui avait suivi.

G.a) Le même 11 juillet 2024, le Ministère public a avisé les
parties de sa décision dordonner une expertise et de la confier au Dr G.________ ;
le mandat a été donné le même jour à lexpert.

b)
Le 17 juillet 2024, le mandataire du prévenu a déposé une procuration et une
formule de requête dassistance judiciaire, signées par son client ; il
demandait au procureur de rendre une décision le désignant en qualité de défenseur
doffice.

c)
Par décision du 18 juillet 2024, le Ministère public a accordé lassistance
judiciaire au prévenu et désigné Me E.________ en qualité de défenseur
doffice ; il a retenu que les conditions de lassistance judiciaire
étaient réalisées.

d)
Le 20 juillet 2024, le prévenu a écrit au procureur quil lui avait menti en
lui disant quil navait plus de relation sentimentale avec la mère de son
dernier enfant ; selon lui, il avait toujours cette relation et était
conscient du fait quil devrait un jour choisir entre sa compagne et la mère du
dernier enfant ; il savait quil avait besoin daide. Le procureur a
accusé réception de cette lettre, le 24 juillet 2024.

e)
La police a déposé un rapport du 22 juillet 2024 sur les opérations effectuées
en rapport avec les faits du 5 du même mois.

f)
B.________ sest constitué un mandataire et celui-ci a écrit au Ministère
public, le 23 juillet 2024, que sa cliente avait subi de fortes pressions de la
part du prévenu pour quelle rédige le document daté du 4 juillet 2024,
document qui ne correspondait ni à la réalité, ni à sa position ; la peur
lavait emporté ; sa position était claire : elle ne souhaitait pas
poursuivre sa relation avec le prévenu et entendait maintenir ses plaintes.

H.a) Le 25 juillet 2024, A.________ recourt contre la décision
rendue par le Ministère public le 11 du même mois, au sujet des procès-verbaux
daudition du 5 juillet 2024. Il conclut à loctroi de leffet suspensif au
recours (suspension des effets du mandat dexpertise psychiatrique), à
lannulation de la décision entreprise et à ce que soit ordonné le retranchement
du dossier des procès-verbaux des auditions du 5 juillet 2024, sous suite de
frais et dépens, sous réserve des dispositions en matière dassistance
judiciaire. Après un rappel des faits, il expose, en bref, que lévénement du 5
juillet 2024 sinscrivait en ligne directe avec les faits survenus le 17 avril
2024 ; le prévenu la dit au début de son audition, au cours de laquelle
les événements du 17 avril 2024 ont aussi été évoqués ; la police ne
pouvait raisonnablement pas ignorer quune instruction avait été ouverte le 5 juin
2024 ; considérer quune nouvelle procédure préliminaire serait ouverte en
raison de faits nouveaux complexifierait davantage la procédure et permettrait
aux autorités de poursuite pénale de contourner le droit élémentaire du prévenu
à être assisté de son mandataire ; il est courant que de nouveaux faits
surgissent au cours dune procédure ; laudition du 5 juillet 2024
impliquait les mêmes parties et le même complexe de faits, ceux-ci étant liés,
et pour la même prévention, sagissant de menaces ; les violences
domestiques constituent pour lessentiel un délit continu qui ne saurait
justifier louverture dune nouvelle procédure préliminaire à chaque nouveau
cas de violences ; les faits du 5 juillet 2024 découlaient
directement de linstruction déjà en cours ; le cas relevait de la défense
obligatoire ; la présence du défenseur était de mise ; de toute
manière, on ne peut pas considérer que le prévenu, le 5 juillet 2024, aurait
renoncé à la présence dun avocat de manière« consciente et
éclairée », comme lexige la jurisprudence européenne : à la
lecture du procès-verbal, il est évident que la renonciation à un avocat na
pas été valablement formulée ; au surplus, le contexte entourant les faits
du 5 juillet 2024 relevait de la défense obligatoire, ce qui était
reconnaissable, le Ministère public sétant principalement fondé sur cette base
pour requérir la détention.

b)
Le 2 août 2024, le Ministère public conclut au rejet du recours, en se référant
à la décision entreprise et sans formuler dobservations.

c)
Par courrier du 7 août 2024, le président de lAutorité de céans a écrit au
mandataire du recourant et au Ministère public que léconomie de procédure
impliquait que le procureur sabstienne de transmettre à lexpert-psychiatre,
jusquà droit connu sur le recours, les pièces dont le versement au dossier
était contesté ; si les pièces avaient déjà été remises à lexpert, ce
dernier devrait être invité à les restituer.

d)
Le même jour, le Ministère public a adressé une copie de son dossier à
lAutorité de céans.

e)
B.________ na pas été appelée à se déterminer sur le recours.

f)
Le 13 août 2024, le mandataire du recourant a produit un mémoire dhonoraires
pour la procédure de recours.

C O N S I D É R A N T

1.Dirigé contre une décision susceptible de recours, par une
personne ayant qualité pour recourir, et interjeté dans les formes et délai
prévus par la loi, le recours est recevable (art. 382, 393 et 396 al. 1 CPP).

2.L'Autorité de recours en
matière pénale jouit d'un plein pouvoir d'examen, en fait, en droit et en
opportunité (art. 393 CPP), sans être liée par les motifs invoqués par les
parties ni par les conclusions de celles-ci, sauf lorsqu'elle statue sur une
action civile (art. 391 CPP).

3.a) Aux termes de l'article141 CPP, les
preuves administrées en violation de l'article 140 CPP ne sont en aucun cas
exploitables. Il en va de même lorsque le code de procédure dispose qu'une
preuve n'est pas exploitable (al. 1). Les preuves qui ont été administrées
d'une manière illicite ou en violation de règles de validité par les autorités
pénales ne sont pas exploitables, à moins que leur exploitation soit
indispensable pour élucider des infractions graves (al. 2). Les preuves qui ont
été administrées en violation de prescriptions d'ordre sont par contre
exploitables (al. 3).

b) Daprès larticle130 CPP,
relatif à la défense obligatoire, le prévenu doit notamment avoir un défenseur
quand il encourt une peine privative de liberté de plus dun an, une mesure
entraînant une privation de liberté ou une expulsion (let. b) ou quand, en
raison de son état physique ou psychique ou pour dautres motifs, il ne peut
pas suffisamment défendre ses intérêts dans la procédure et ses représentants
légaux ne sont pas en mesure de le faire (let. c).

c) Selon larticle131 CPP, en
cas de défense obligatoire, la direction de la procédure pourvoit à ce que le
prévenu soit assisté aussitôt d'un défenseur (al. 1). Si les conditions
requises pour la défense obligatoire sont remplies lors de l'ouverture de la
procédure préliminaire, la défense doit être mise en uvre après la première
audition par le ministère public et, en tout état de cause, avant l'ouverture
de l'instruction (al. 2). Les preuves administrées avant qu'un défenseur ait
été désigné, alors même que la nécessité d'une défense aurait dû être reconnue,
ne sont exploitables qu'à condition que le prévenu renonce à en répéter
l'administration (al. 3).

d) La jurisprudence fédérale retient que le CPP
ne prévoit pas de défense obligatoire lors du premier interrogatoire dans le
cadre de l'investigation policière (c'est-à-dire avant l'ouverture de
l'instruction pénale). La défense obligatoire ne commence qu'après l'enquête
préliminaire de la police (art.131 al. 2 CPP),
même si celle-ci vise une infraction pour laquelle un défenseur obligatoire
doit en principe être désigné. Il existe certes un droit à« un avocat
de la première heure »(cf. art. 129, art. 132 al. 1 let. b, art. 158
al. 1 let. c et art. 159 CPP), mais pas de droit à« une défense
obligatoire de la première heure »(arrêt du TF du02.03.2022 [6B_322/2021]cons. 1.3, qui traitait le cas dun prévenu qui, au
cours de son premier interrogatoire de police, avait pris connaissance de ses
droits, n'avait pas souhaité la présence d'un avocat et avait déclaré être
d'accord de s'exprimer hors de la présence d'un avocat ; le TF a considéré
quen pareil cas, la direction de la procédure n'était pas tenue de désigner un
défenseur obligatoire au stade de ce premier interrogatoire de police).
Certains auteurs critiquent cette jurisprudence et estiment que la défense
obligatoire doit être garantie avant louverture de linstruction, donc même
devant la police, lorsquil sagit dun cas reconnaissable demblée de défense
obligatoire (Harari/Jakob/Santamaria, in : CR CPP, 2eéd.,
n. 7b ad art. 131). LAutorité de céans suit la jurisprudence fédérale (cf.
notamment arrêt du 19.09.2023 [ARMP.2023.89] ; contre cet arrêt, un
recours au Tribunal fédéral est actuellement pendant).

e) Larticle306 al. 1 CPP,
relatif à linvestigation policière, prévoit que lors de ses investigations, la
police établit les faits constitutifs de linfraction, en se fondant sur les
dénonciations, les directives du ministère public ou ses propres constatations.
Au sens de lalinéa 2 du même article, la police doit, par exemple,         identifier
et interroger les lésés et les suspects, ainsi quappréhender et arrêter les
suspects ou les rechercher si nécessaire.

f) La police na pas besoin dune ordonnance
formelle pour démarrer des investigations de son propre chef. Lintervention
directe et indépendante (cf. art. 4 CPP) de la police sert les intérêts dune
poursuite pénale rapide et efficace, en raison en particulier de la proximité
de la police à lévénement, des moyens techniques et scientifiques dont elle
dispose, ainsi que des compétences spécifiques de policiers formés dans
certains domaines dinvestigation. Le ministère public peut toutefois lui
donner des directives ou lui confier des mandats (Parein, in : CR
CPP, 2eéd., n. 5 ad art. 306). Lactivité de la police ne doit pas
être soumise à des règles et une surveillance trop strictes, car le but de
linvestigation policière est de servir lintérêt dune poursuite pénale
efficace ; la police doit donc pouvoir agir rapidement, de manière
autonome (idem, op. cit., n. 9 ad art. 306), sous réserve dun
dispositif qui permet de parer au risque dune expansion trop importante et
incontrôlée des activités de la police, au détriment de linstruction (idem,
op. cit., n. 10 et 11 ad art. 306). La police nest pas tenue de respecter le
droit général des parties de participer à ladministration des preuves (art.
147 CPP), durant la phase de ses investigations (art. 147 al. 1 CPPa
contrario), mais tel nest plus le cas une fois linstruction ouverte par
le ministère public (idem, op. cit., n. 11a ad art. 306). Dans un souci
defficacité, la police doit pouvoir agir de sa propre initiative et exécuter
les actes denquête quelle estime utiles et nécessaires à létablissement des
faits (idem, op. cit., n. 12 ad art. 306). Elle doit cependant informer
sans retard le ministère public en cas dinfractions graves ou dautres
événements sérieux (art.307 al. 1 CPP),
ainsi quaprès avoir procédé à une arrestation provisoire (art. 219 CPP).

g) Daprès larticle309 al. 1 let. a CPP, le ministère public ouvre notamment une instruction lorsquil
ressort dun rapport de police ou dune dénonciation des soupçons suffisants
laissant présumer quune infraction a été commise (let. a) et lorsquil
est informé par la police conformément à larticle307 al. 1 CPP(let. c). Il ouvre linstruction par une ordonnance dans laquelle il
désigne le prévenu et linfraction qui lui est imputée (art.309 al. 3 CPP).

h) Linstruction pénale est considérée comme
ouverte dès que le ministère public commence à traiter concrètement laffaire
et dès louverture de linstruction, la police ne peut plus agir delle-même et
est liée aux instructions du ministère public (Grodecki/Cornu, in :
CR CPP, 2eéd., n. 1d ad art. 309). Linstruction peut être ouverte
formellement, par une ordonnance, ou simplement matériellement, autrement dit
implicitement, par lactivité effective du ministère public ; louverture
matérielle, implicite, ne doit pas être admise trop facilement au vu des
conséquences sur la procédure, notamment sur la défense obligatoire ou le droit
de participation des parties (idem, op. cit., 3b et 3c ad art. 309).

i) Selon larticle 311 al. 2 CPP, le ministère
public peut étendre linstruction à dautres prévenus et à dautres infractions.
La décision dextension doit être prise dans les mêmes formes quune décision
douverture (Grodecki/Cornu, op. cit., n. 16 ad art. 311).

4.a) En lespèce, le Ministère
public a considéré que les faits du 17 avril 2024 étaient suffisamment graves
pour justifier une défense obligatoire, puisque dans la citation à comparaître
quil a adressée au prévenu le 12 juin 2024, le procureur a mentionné que
celui-ci avait lobligation de se faire assister par un mandataire ; il
envisageait ainsi, apparemment, la possibilité dune peine dépassant une année
pour les faits en question. On pourrait discuter de cette appréciation, mais le
fait est que le Ministère public a considéré que le cas relevait de la défense
obligatoire, quil la communiqué au prévenu et quon peut en prendre acte.

b) Au 5 juillet 2024, le Ministère public nétait
saisi que des faits survenus le 17 avril 2024, au sens de sa décision
douverture de linstruction du 5 juin 2024.Il navait et na, à cette date, décerné à la police aucun mandat de
procéder à des actes denquête en rapport avec la plaignante et/ou le prévenu
(contrairement à ce que le recourant, par son mandataire, a soutenu au cours de
linterrogatoire par le procureur du 6 juillet 2024).

c) Ce 5 juillet 2024, la police est intervenue
dans le cadre dune investigation policière, déclenchée par un appel
téléphonique de la plaignante, pour des faits qui sétaient produits le même
jour et pour lesquels, forcément, aucune instruction nétait ouverte et le
Ministère public nétait donc pas saisi. Il ne sagissait à lévidence pas de
nouveaux éléments dun délit continu, mais dun épisode indépendant.

d) Le recourant ne soutient pas que la police,
lorsquelle a agi le 5 juillet 2024, aurait dû informer le Ministère public
avant dentendre la plaignante et/ou le prévenu. Effectivement, les faits du 5
juillet 2024, soit des menaces, nentraient pas dans la définition des
infractions graves ou autres événements sérieux, au sens delarticle 307 al. 1 CPP. Il serait dailleurs paradoxal pour le prévenu de
soutenir le contraire, alors quil minimise les faits, même si la nature du
comportement est similaire.

e) Il est manifeste quen eux-mêmes, les faits du
5 juillet 2024 ne constituaient pas un cas de défense obligatoire : il
sagissait de menaces, certes graves, mais qui, jugées séparément, nexposaient
pas le prévenu à une peine atteignant la gravité prévue à larticle130 let. b CPP; par ailleurs, aucun élément ne permettait denvisager une application
de larticle130 let. c CPP.

f) Les gendarmes qui ont été appelés à traiter
laffaire du 5 juillet 2024 nétaient pas les mêmes que ceux qui sétaient
occupés des faits du 17 avril 2024 (cf. plus haut, pour les noms des gendarmes
concernés). La cause présentait un certain caractère durgence (menaces
formulées en fin daprès-midi au sujet dun crime que le prévenu annonçait pour
les environs de 20h00). Les policiers navaient aucun motif,a priori,
dagir dans un autre cadre que celui dune investigation policière. Au cours de
laudition de B.________, ils ont appris, en substance, que des faits sétaient
déjà produits le 17 avril 2024, quils impliquaient le compagnon de
lintéressée, que celle-ci avait déposé une plainte, quun rapport avait été
adressé au Ministère public, que le prévenu avait un avocat et que ce dernier
lui avait donné connaissance du dossier. Comme le Ministère public ne pouvait
matériellement pas avoir été saisi des faits du 5 juillet 2024, les gendarmes
navaient aucune raison de traiter laffaire autrement que comme concernant des
faits nouveaux, quil sagissait détablir, puis le cas échéant de dénoncer au
procureur, soit dans le cadre dune investigation policière. Cest dans ce
cadre quils ont interpellé, puis interrogé le prévenu. Ils lont informé
demblée de ses droits (quil connaissait dailleurs déjà, puisquil avait été
interrogé le 17 avril 2024, pour ne mentionner que cela) et du fait quils
agissaient en investigation policière et pas sur mandat du Ministère public. Au
début de son interrogatoire, le prévenu a renoncé à lassistance dun
mandataire, ce qui était son droit. Il a mentionné quil avait rencontré son« avocat
commis doffice », le même jour, mais, pour les agents qui
lentendaient, cela ne devait pas signifier quil était concerné par une
défense obligatoire (un avocat doffice peut évidemment aussi être désigné hors
dun cas de défense obligatoire : art. 132 al. 1 let. b CPP ; au
demeurant, aucun défenseur doffice nétait encore désigné à ce stade, lintervention
du mandataire, sétant encore limitée à faire téléphoner son étude au Ministère
public pour obtenir une copie du dossier et à recevoir son client ; une
communication formelle du mandat nest intervenue que par la suite). Il nest
pas prétendu que les policiers auraient pu avoir connaissance du mandat de
comparution que le procureur avait adressé au prévenu le 12 juin 2024, pour une
audience fixée au 11 juillet 2024 ; le contraire est dailleurs plus que
vraisemblable. Le prévenu a donc été interrogé sur les faits du 5 juillet
2024 ; la police ne lui a pas posé de questions sur les événements du 17
avril 2024, mais cette date a quelques fois été mentionnée dans le
procès-verbal, pour une mise en contexte par le prévenu lui-même. En cours de
soirée, les gendarmes avaient avisé un officier de police, qui avait ordonné la
mise en cellule du prévenu. Le journal de suivi darrestation nest pas clair
au sujet dun avis au Ministère public, mais en tout cas il a été prévu que le
procureur entendrait le prévenu le lendemain à 11h00.

g) Il résulte de ce qui précède que les policiers
qui ont agi le 5 juillet 2024 navaient aucun motif de le faire dans un autre
cadre que celui dune investigation policière. Contrairement à ce que le
recourant semble laisser entendre, il ny a pas eu de manuvres des policiers
ou du Ministère public pour lempêcher de se faire assister lors de son
interrogatoire du 5 juillet 2024, mais simplement lapplication de règles de
procédure, applicables en cas de découverte de faits nouveaux et qui ne
rendaient pas obligatoire que le mandataire du prévenu participe à laudition
de la plaignante et à celle de son client, ce dernier ayant au demeurant
expressément renoncé à la présence de son avocat pour son interrogatoire. Le
recours est mal fondé à cet égard.

h) Exiger que, quand une instruction est ouverte
contre un prévenu dans un cas de défense obligatoire, toute audition policière
en rapport avec des épisodes nouveaux ne puisse se dérouler quen présence du
mandataire de ce prévenu ne serait pas conforme à la loi, irait largement trop
loin et serait, en pratique, impossible à mettre en uvre : les faits
nouveaux peuvent survenir en un autre lieu du canton, voire hors canton, et ils
doivent pouvoir être traités par la police du lieu où ils surviennent, ceci
sans que des vérifications préalables au sujet dune éventuelle instruction
déjà en cours  cas qui nest de loin pas le plus fréquent  ralentissent les
investigations en cours et donc nuisent potentiellement à celles-ci.

5.a) Le recourant soutient par
ailleurs quil naurait pas, le5 juillet 2024, renoncé à la présence
dun avocat de manière« consciente et éclairée », comme
lexige la jurisprudence européenne. Selon lui, il serait« évident »,
à la lecture du procès-verbal, que sa renonciation à la présence dun avocat
na pas été valablement donnée.

b)
Que la renonciation à la présence dun avocat lors dun interrogatoire doive
être« consciente et éclairée »ne fait guère de doute.
Cependant, on ne voit pas, dans le procès-verbal dinterrogatoire du prévenu du
5 juillet 2024, ce qui permettrait de soutenir la thèse du recourant (le
recourant ne dit dailleurs pas concrètement ce qui, dans ce procès-verbal,
irait dans son sens). À la date en question, ce dernier avait déjà eu diverses
occasions de comprendre ce quétait un interrogatoire de police et quels
étaient ses droits à cet égard, puisquil avait déjà été visé par sept
procédures pénales ayant conduit à des condamnations, puis encore été interrogé
le 17 avril 2024, ses droits  et en particulier celui de se faire assister 
lui ayant été clairement rappelés avant le début de laudition, ce dont il a
attesté par sa signature sur le formulairead hoc. Les mêmes droits,
ainsi que le contexte de laudition, lui ont encore été rappelés le 5 juillet
2024, ce dont il a une nouvelle fois attesté par sa signature sur le formulaire
récapitulant les droits du prévenu. À ce moment-là, il était forcément
conscient de sa situation ; un examen à léthylotest a révélé quil
navait pas consommé dalcool (0.00 mg/l) ; il savait quil pouvait faire
appel au mandataire quil avait dailleurs vu le jour même ; cest de
manière tout à fait libre et consciente quil a renoncé à son assistance pour
linterrogatoire. Le grief est mal fondé.

6.Il faut conclure de ce qui
précède quil nexiste pas de motifs déliminer du dossier les procès-verbaux
des auditions du 5 juillet 2024. Le recours est mal fondé et doitêtre
rejeté. Les frais du présent arrêt seront mis à la charge du recourant, qui
succombe (art. 428 CPP). Il ny a pas lieu à allocation de dépens. Le recours
était dépourvu de chances de succès, de sorte que lassistance judiciaire doit
être retirée au recourant, pour la procédure devant lAutorité de céans (art.
132 al. 1 let. b CPP). Il ne paraît pas inutile de relever que lon ne voit au
demeurant pas quel bénéfice le recourant aurait lui-même pu tirer dune
admission de son recours, puisque la plaignante est désormaisassistée par un mandataire et a dit clairement, par
lintermédiaire de celui-ci, quelle entendait que les faits soient poursuivis,
quon ne voit donc pas ce quelle pourrait dire dautre, lors dune nouvelle
audition, que ce quelle a déjà dit le 5 juillet 2024, que le prévenu na pas
dit autre chose lors de son interrogatoire par le procureur du 6 juillet 2024
que ce quil avait dit le jour précédent, et que même en retranchant du dossier
les deux procès-verbaux contestés, il resterait ce qua dit la plaignante aux
policiers avant son audition formelle, ainsi que les photographies de son
téléphone portable.

Par
ces motifs,l'Autorité de recours en matière pénale

1.Rejette le
recours et confirme la décision entreprise.

2.Dit que le
recourant na pas droit à lassistance judiciaire pour la procédure de recours.

3.Met les frais de
la procédure de recours, arrêtés à 500 francs, à la charge du recourant.

4.Notifie le
présent arrêt à A.________, par Me E.________, au Ministère public, à La
Chaux-de-Fonds (MP.2024.3053), et à B.________, par Me F.________.

Neuchâtel, le 14
août 2024