ne_gerichte · ARMP.2019.12 · 2018-11-24 · fr

Ordonnance de non-entrée en matière. Lésions corporelles simples.

Neuchâtel Tribunal Cantonal Autorité de recours en matière pénale 01.04.2019 ARMP.2019.12 (INT.2019.208)

A.
Le 24 novembre 2018, les époux X
1
________, né en
1984, et X
2
________, née en 1993, se sont présentés à la gendarmerie
de Neuchâtel pour déposer plainte contre inconnus, soit contre des personnes à
qui ils reprochaient de les avoir agressés le 17 novembre 2018 vers 4 heures du
matin sur l’esplanade de la Maladière, alors qu’ils quittaient une soirée ayant
eu lieu à l’espace Facchinetti. Entendus séparément, ils ont déclaré avoir été
pris à partie par plusieurs jeunes ; qu’un ou plusieurs d’entre eux
avaient poussé X
1
________ dans les escaliers ; que le prénommé
s’était blessé à l’épaule en tombant ; qu’une fille disant se nommer A.________
avait donné des coups (notamment des coups de poing dans la tête) de X
2
________.
Le couple ignorait l’identité des hommes impliqués.
B.
A.________, née en 1997, a été entendue en qualité de prévenue
le 5 décembre 2018. Elle a notamment admis avoir frappé X
2
________,
après avoir reçu de cette dernière un coup dans la mâchoire. Concernant les
personnes présentes au moment des faits, elle a mentionné son ami B.________,
une amie (C.________) et d’autres personnes n’ayant « rien à voir dans
l’affaire ».
Entendu
en qualité de personne appelée à donner des renseignements le 19 décembre 2018,
B.________, né en 1996, a déclaré que X
1
________ avait «
pris
»
un gars et s’était lancé avec lui dans les escaliers ; que lui-même ne
savait rien sur cet individu, lequel portait peut-être une veste noire ;
que cet individu ne faisait pas partie de son groupe.
C.
En date du 28 janvier 2019, le Ministère public, parquet
régional de Neuchâtel, a rendu une ordonnance de non-entrée en matière pour une
partie des faits (ceux objets de la présente procédure) ainsi qu’une ordonnance
pénale, pour l’autre partie, ayant la teneur suivante :
« 1. N’entre pas
en matière sur la plainte de X
1
________.
2.Condamne A.________
à 60 jours-amende à 90 francs (soit 5'400 francs au total) avec sursis pendant
2 ans.
3. Condamne la même à
une amende de 900 francs comme peine additionnelle. En cas de non-paiement
fautif de cette amende, la peine privative de liberté de substitution est fixée
à 9 jours.
4. Condamne la même aux frais de la
cause, réduits à 400 francs. »
A
l’appui du chiffre 1 du dispositif de son ordonnance, le Ministère public a
indiqué que l’inconnu mis en cause par X
1
________ n’avait pas pu
être identifié.
D.
X
1
________ recourt contre la non-entrée en matière
le 8 février 2019, concluant à son annulation (ch. 1) ; par voie de
conséquence, à ce que le Ministère public renvoie le dossier à la police
pour complément d’enquête (ch. 2) ; à ce qu’il soit statué sans frais (ch.
3) et à ce qu’une équitable indemnité de dépens lui soit allouée (ch. 4). À
l’appui de ses conclusions, il fait valoir que le Ministère public a diligenté
une enquête qui se révèle être lacunaire ; qu’avec «
un minimum de
persuasion et d’interrogatoires complémentaires, il d[evait] être possible,
sans frais disproportionnés, de retrouver le nom [de ses] agresseurs
» ;
que le Ministère public a violé la loi en ne sollicitant pas un complément
d’enquête et en renonçant à interroger, sous son autorité directe, les
participants à l’agression.
E.
Dans ses observations du 14 février 2019, le Ministère public
mentionne qu’il voit mal comment une répétition des auditions des personnes
entendues lors de l’enquête de police et l’audition de C.________ permettraient
d’identifier la personne avec laquelle le recourant s’est débattu, ce d’autant
plus qu’aucun témoin «
neutre
» n’a été signalé. Le recourant
n’a pas répliqué.  Dans la mesure où d'autres précisions sont nécessaires au
jugement de la cause, elles seront apportées dans les considérants qui suivent.
C
O N S I D E R A N T
1.
Interjeté dans le délai légal de 10 jours (art. 396 al. 1
CPP) et respectant les exigences de forme, le recours est recevable.
2.
Le recourant reproche au Ministère public de ne pas être
entré en matière sur sa plainte pénale alors que C.________ n’a pas été
entendue par la police, que B.________ a tenu des propos incohérents lors de
son audition, et que les déclarations de la prévenue, dans lesquelles elle
indiquait que les autres personnes n’avaient rien à voir avec l’affaire,
démontraient clairement une volonté de sa part de couvrir ses amis.
2.1
Selon
la jurisprudence du Tribunal fédéral, conformément à l'article 310 al. 1 let. a
CPP, le Ministère public rend immédiatement une ordonnance de non-entrée en
matière s'il ressort de la dénonciation ou du rapport de police que les
éléments constitutifs de l'infraction ou les conditions à l'ouverture de
l'action pénale ne sont manifestement pas réunis. L'entrée en matière peut
encore être refusée au terme des investigations policières (art. 306 et 307
CPP) – même diligentées à l'initiative du procureur – si les conditions de
l'article 310 al. 1 let. a CPP sont réunies. Selon la jurisprudence, cette
disposition doit être appliquée conformément à l'adage
in dubio pro duriore
.
Celui-ci découle du principe de la légalité (art. 5 al. 1 Cst. et 2 al. 1 CPP
en relation avec les articles 309 al. 1, 319 al. 1 et 324 CPP) et signifie
qu'en principe un classement ou une non-entrée en matière ne peuvent être
prononcés par le Ministère public que lorsqu'il apparaît clairement que les
faits ne sont pas punissables ou que les conditions à la poursuite pénale ne
sont pas remplies. La procédure doit se poursuivre lorsqu'une condamnation
apparaît plus vraisemblable qu'un acquittement ou lorsque les probabilités
d'acquittement et de condamnation apparaissent équivalentes, en particulier en
présence d'une infraction grave (arrêt du TF du
25.02.2015
[6B_1206/2014]
cons. 2.2 et les références citées).
2.2
En
l’espèce, s’agissant tout d’abord de la gravité de l’éventuelle infraction
commise au préjudice du recourant, le constat médical figurant au dossier fait
état d’une luxation antéro-inférieure de l’épaule gauche avec lésion de
Hill-Sachs associée ; cette lésion n’a pas entraîné d’incapacité de
travail et les douleurs ont été traitées avec du Dafalgan et de l’Ibuprofène
(Tramadol en réserve) ; le dossier ne contient aucune information relative
au rendez-vous orthopédique qui était prévu vers fin novembre 2018. C’est
partant à tort que le recourant allègue que la lésion en rapport avec laquelle
la non-entrée en matière a été prononcée serait particulièrement importante et
aurait généré une incapacité de travail.
2.3
S’agissant
de la réalisation des éléments constitutifs d’une infraction, le recourant
estime que les éléments constitutifs de lésions corporelles simples sont
«
clairement remplis
» et que seule manque l’identification de
l’auteur. Il sied à cet égard de revenir sur les déclarations des différentes
personnes entendues.
a)
X
1
________ a déclaré qu’alors que lui-même et son épouse se
trouvaient en haut des escaliers de l’Esplanade, une inconnue – qui s’est
avérée après enquête être A.________ – s’était immédiatement approchée de lui
et lui avait dit quelque chose ; que le copain de cette inconnue – qui
s’est avéré après enquête être B.________ – avait demandé à X
2
________
de prendre à part son mari, lui-même en faisant de même avec son amie ;
que «
[j]uste après,
des autres jeunes
» – l’expression
excluant clairement A.________ et B.________ – étaient venus vers lui et sa
femme ; que l’un de ces inconnus (âgé entre 20 et 30 ans, mesurant entre
180 et 185 cm et portant une doudoune foncée avec un capuchon) l’avait empoigné
par le col ; que lui-même s’était débattu ; que lui-même et cet
inconnu avaient chuté dans les escaliers, lui-même se blessant alors l’épaule. X
1
________
était pour le surplus dans l’impossibilité de donner plus d’informations
concernant «
ce groupe de jeunes
».
X
2
________
a pour sa part déclaré que A.________ était allée provoquer X
1
________,
mettant son front contre le sien ; que B.________ lui avait demandé de les
séparer, chacun prenant à part son conjoint, ce qu’ils avaient fait. Elle a
décrit la suite des événements comme suit : «
[t]out à coup, trois mecs
sont arrivés contre mon mari, ce qui l’a fait basculer et tomber dans les
escaliers. En tombant, ou lorsqu’il s’est fait attraper, il s’est déboité
l’épaule. Je me suis alors retrouvée dos à dos avec cette fille qui m’a
attrapé par derrière les cheveux et de l’autre main elle m’a donné un coup de
poing sur le côté gauche de mon crâne »
. Elle précisait ensuite au sujet
des auteurs :
« [i]l y avait plusieurs garçons qui disaient ne pas
la connaître
(ndlr : A.________)
mais étaient avec
elle » ; « [j]e ne peux rien dire concernant les autres
personnes présentes. »
.
A.________
a déclaré qu’à la fin de la soirée, elle-même et B.________ étaient
sortis ; que B.________ l’avait rendue attentive à la présence de vomi sur
le sol et l’avait empêchée de marcher dedans ; que juste après, X
1
________
avait marché dedans ; que B.________ avait alors dit : «
oups
» ;
que X
1
________ s’était alors «
énervé oralement
»,
cherchant le conflit ; qu’à un moment, X
1
________ était tout
près d’elle, «
nez à nez
», ce qui avait énervé X
2
________,
laquelle lui avait alors donné un coup dans la mâchoire ; qu’elle-même
avait riposté ; que X
2
________ avait poussé par terre C.________ ;
qu’elle-même avait ensuite vu X
2
________ descendre les
escaliers ; qu’elle l’avait suivie, poussée et lui avait donné un coup
dans la tête ; que des gens s’étaient ensuite interposés et les avait
séparées ; que X
2
________ était au sol et qu’elle-même aurait
continué de la frapper si ces gens ne l’avaient pas retenue. A.________ a admis
que son intervention était disproportionnée («
C’est démesuré. C’est
allé trop loin lorsque je vois ça. Sur le moment je ne m’en rendais pas compte
» ;
«
je n’ai pas du tout géré le truc. Ce n’est pas du tout mon genre,
surtout pour un truc comme ça
»). Au sujet des protagonistes présents,
elle a déclaré qu’il y avait B.________, C.________ et d’autres personnes
qui n’avaient rien à voir dans l’affaire. À aucun moment de l’audition de A.________
il n’a été fait référence à l’incident ayant impliqué X
1
________ et
l’inconnu dans les escaliers. Il n’a en effet été discuté que de l’altercation
entre A.________ et X
2
________. On ne saurait ainsi suivre le
recourant lorsqu’il affirme que les déclarations de la prévenue démontrent
clairement une volonté de sa part de couvrir ses amis, dès lors que l’incident
susmentionné n’a pas même été évoqué au cours de l’interrogatoire. On peut plutôt
estimer que, par ses propos, elle voulait exclure la responsabilité d’autrui
dans le cadre de l’altercation entre elle-même et X
2
________.
B.________
a déclaré avoir évité à A.________ – qui était au téléphone avec une copine –
de marcher dans du vomi ; que X
1
________ avait ensuite marché
dedans ; que lui-même avait dit : «
oups
» ;
que X
1
________ s’était alors approché de lui en lui demandant :
«
quoi oups
», avant de l’empoigner par le col et de l’appuyer
contre une grille ; que lui-même l’avait repoussé ; que X
1
________
avait alors insulté A.________ ; que lui-même avait alors proposé à X
2
________
que tous deux séparent les protagonistes ; que cette dernière lui avait
répondu : «
non, vous avez cherché les problèmes avec les
mauvaises personnes, maintenant il faut assumer
» ; que lui-même
avait alors tiré A.________ en arrière et dit à X
1
________ :
«
prends ta meuf et rentrez chez vous
» ; que ce dernier
avait répondu : «
ce n’est pas ma meuf, c’est ma femme, j’ai 35
ans, un enfant, maintenant il faut assumer
» ; qu’en se dirigeant
à nouveau vers X
2
________ pour aller lui parler, il avait remarqué
que X
1
________ «
était en train de se disputer dans le coin,
il prenait un gars et il s’est lancé avec lui dans les escaliers
». B.________
a précisé : «
[i]l y avait pas mal de monde qui était présent, en
raison de la fermeture, il devait être 0330. Ils sont tombés tous les deux dans
les escaliers et d’autres personnes sont intervenues pour les
séparer. » ; « [i]l n’y a personne qui l’a poussé dans les escaliers,
il y est tombé tout seul. Comme je vous ai dit, il s’est lancé sur cette
personne, je n’avais jamais vu ça. Je ne sais rien sur cet individu. Je crois
qu’il avait une veste noire mais je n’en suis pas sûr. En tous cas, il ne
faisait pas partie de notre groupe » ; « j’ai vraiment eu peur que
quelque chose de plus grave n’arrive. Lorsque le plaignant s’est jeté sur
l’autre homme dans les escaliers, ils auraient pu s’énuquer »
. Sur la suite
des événements, B.________ a déclaré qu’une fois X
1
________ et
l’inconnu séparés, lui-même expliquait la situation à une amie de A.________
arrivée sur les lieux ; qu’à un moment, il avait vu que X
1
________
et A.________ «
se regardaient dans les yeux, front contre front
» ;
que X
2
________ avait alors asséné un coup de poing dans la mâchoire
de A.________ ; que l’amie de A.________ s’était dirigée vers les deux
femmes ; qu’elle était tombée en arrière après que X
2
________
l’avait poussée ; que lui-même tenait A.________ ; qu’en voyant ça,
cette dernière lui avait donné un coup de coude pour se dégager, puis s’était
dirigée vers X
2
________ qui partait en courant dans les
escaliers ; que A.________ l’avait attrapée en bas des escaliers et lui
avait asséné deux coups de poing dans le visage, faisant chuter X
2
________ ;
que lui-même était allé les séparer. B.________ a encore précisé que X1________
était «
ivre mort
» au moment des faits ; qu’il l’avait
déjà vu «
s’emporter pour rien
» lors d’une soirée 6 à 12 mois
plus tôt ; qu’à cette occasion, il n’y avait pas eu de coups, mais
beaucoup d’insultes.
b)
Contrairement à l’avis du recourant,
B.________ n’a pas tenu des
propos incohérents : en déclarant que X
1
________ était tombé
tout seul, il a précisé que personne ne l’avait poussé dans les escaliers et
que c’est X
1
________ qui avait entraîné quelqu’un dans sa chute.
Aucune des personnes entendues n’a déclaré connaître de près ou de loin
l’individu qui est tombé dans les escaliers avec X
1
________, ni l’un
ou l’autre des hommes qui l’accompagnaient.
Il
n’y a pas lieu de penser que A.________ et/ou B.________ dissimulerait
l’identité d’une de leurs connaissances qui aurait agressé X
1
________.
En effet, A.________ a admis s’en être prise physiquement à X
2
________
alors que cette dernière s’éloignait d’elle ; de même, elle a affirmé
qu’elle aurait continué de frapper X
2
________ qui se trouvait à
terre si on l’avait laissé faire, ce qui constitue indubitablement autant
d’éléments à sa charge. B.________ n’a pas tenté de protéger X
2
________
en disant qu’il n’avait pas vu la scène. Au contraire, il a confirmé que A.________
avait attaqué X
2
________ alors que cette dernière s’éloignait et il
a indiqué avoir vu A.________ asséner à cette occasion deux coups de poing dans
le visage de X
2
________, alors que A.________ affirme n’en avoir
donné qu’un seul. Dans ces conditions, rien ne laisse à penser que A.________
et B.________ n’ont pas déposé conformément à leurs souvenirs, d’une part, ni
qu’ils se seraient entendus sur la version à donner aux enquêteurs, d’autre
part. Il s’ensuit qu’une nouvelle audition de A.________ ou de B.________ ne
permettrait pas d’identifier la personne qui est tombée dans les escaliers avec
X
1
________.
L’audition
de C.________ ne se justifie pas davantage, à mesure que B.________ a déclaré
que cette dernière était arrivée sur place après la chute de X
1
________
dans les escaliers, d’une part, et que la personne qui était tombée dans les
escaliers avec X
1
________ et les gens qui l’accompagnaient ne
faisaient pas partie de leur groupe et étaient des inconnus, d’autre part. Sur
ce dernier point, X
1
________ a confirmé avoir eu une altercation
physique avec «
des autres jeunes
» que ceux faisant partie du
groupe de A.________ et B.________. X
2
________ a aussi parlé de
«
trois mecs
», sans indiquer avoir des raisons de penser
qu’ils seraient connus de A.________ ou de B.________.
De
plus, même si la personne ayant chuté dans les escaliers avec X
1
________
pouvait être identifiée, il ressort du témoignage de B.________ que c’est X
1
________
qui s’est lancé sur cette personne, avec pour effet de causer la chute dans
l’escalier, et non l’inverse. Quant à X
1
________, il n’a pas
davantage clairement prétendu avoir été poussé dans les escaliers, mais a
déclaré : «
[u]n des inconnus m’a alors empoigné par le col. Je me
suis débattu et nous avons chuté dans les escaliers
». Vu ces
déclarations, et même si la personne ayant chuté dans les escaliers avec X
1
________
pouvait être identifiée, il ne pourrait être retenu que cette personne aurait volontairement
provoqué la chute de X
1
________.
Dans
ces conditions, la seule mesure d’instruction propre à faire avancer l’enquête
consistait à rechercher si la scène litigieuse était susceptible d’avoir été
filmée par les caméras du stade. Le Ministère public a enquêté en ce sens et il
a reçu une réponse négative.
c)
Au surplus, c’est à tort que le recourant allègue que
« contrairement à
ce que les prévenus ont déclaré, le recourant n’était pas ivre mort ainsi qu’en
témoigne les constatations médicales recueillies dans le dossier »
,
puisque l’examen physique à l’hôpital s’est révélé sommaire, sans mesure du
taux d’alcoolémie.
d)
Enfin, contrairement à ce qu’affirme le recourant, les autorités de poursuite
pénale ont en l’occurrence mené l’enquête avec toute la diligence et la
compétence requises, sans minimiser l’importance de l’affaire, et c’est à tort
que le recourant reproche au Ministère public de ne pas avoir auditionné les
protagonistes sous son autorité directe. La police était en effet légitimée à
mener ces actes d’instruction en vertu des articles 306 ss CPP. De plus, même
dans l’hypothèse – non-réalisée en l’espèce – de l’article 307 al. 1 CPP, ce
n’est que «
dans la mesure du possible
» que le Ministère
public conduit lui-même les premières auditions importantes (art. 307 al. 2
CPP). Ce système tient compte des qualifications de la police, d’une part, et
de la réalité des ressources en personnel du Ministère public, d’autre part. Le
fait que la plainte des époux X
1
________ et X
2
________
ait été enregistrée sous le numéro 6256 donne une idée de l’ampleur de la tâche
du Ministère public cantonal, qui doit faire face à environ 17 plaintes ou
dénonciations pénales par jour en moyenne. Cela ne saurait justifier un
traitement des causes avec légèreté (ce qui n’a nullement été le cas ici) mais
explique le recours (tout à fait opportun ici) aux auditions policières.
3.
Vu
l’ensemble de ce qui précède, le recours, mal fondé, doit être rejeté et
l’ordonnance querellée confirmée. Les frais de procédure doivent être mis à la
charge du recourant (art. 428 CPP). Vu le sort de la cause, il n’est pas alloué
de dépens.
Par ces motifs
,
l'Autorité de recours en matière pénale
1.
Rejette le
recours et confirme l’ordonnance querellée.
2.
Met les frais de
la cause, arrêtés à 800 francs, à charge de X
1
________.
3.
N’alloue pas de
dépens.
4.
Notifie le
présent arrêt à X
1
________, représenté par Me D.________ et au
Ministère public, Parquet régional de Neuchâtel (MP.2018.6256).
Neuchâtel, le 1
er
avril 2019
Art.
123
1
CP
Lésions
corporelles simples
1. Celui qui, intentionnellement, aura fait subir à
une personne une autre atteinte à l'intégrité corporelle ou à la santé sera,
sur plainte, puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou
d'une peine pécuniaire.
Dans les cas de peu de gravité, le juge pourra
atténuer la peine (art. 48
a
).
2
2. La peine sera une peine privative de liberté de
trois ans au plus ou une peine pécuniaire et la poursuite aura lieu d'office,
si le délinquant a fait usage du poison, d'une arme
ou d'un objet dangereux,
s'il s'en est pris à une personne hors d'état de se
défendre ou à une personne, notamment à un enfant, dont il avait la garde ou
sur laquelle il avait le devoir de veiller.
si l'auteur est le conjoint de la victime et que
l'atteinte a été commise durant le mariage ou dans l'année qui a suivi le
divorce,
3
si l'auteur est le partenaire enregistré de la
victime et que l'atteinte a été commise durant le partenariat enregistré ou
dans l'année qui a suivi sa dissolution judiciaire,
4
si l'auteur est le partenaire hétérosexuel ou
homosexuel de la victime pour autant qu'ils fassent ménage commun pour une
durée indéterminée et que l'atteinte ait été commise durant cette période ou
dans l'année qui a suivi la séparation.
5
1
Nouvelle teneur
selon le ch. I de la LF du 23 juin 1989, en vigueur depuis le 1
er
janv. 1990 (RO
1989
2449; FF
1985
II 1021).
2
Nouvelle teneur du par. selon le ch. II 2
de la LF du 13 déc. 2002, en vigueur depuis le 1
er
janv. 2007 (
RO
2006
3459
;
FF
1999
1787
).
3
Par. introduit par le ch. I de la LF du 3
oct. 2003 (Poursuite des infractions entre conjoints ou partenaires), en
vigueur depuis le 1
er
avr. 2004 (
RO
2004
1403
;
FF
2003
1750
1779).
4
Par. introduit par le ch. 18 de l'annexe
à la LF du 18 juin 2004 sur le partenariat, en vigueur depuis le 1
er
janv. 2007 (
RO
2005
5685
;
FF
2003
1192
).
5
Anciennement par. 4. Introduit par le ch. I de la LF du 3 oct.
2003 (Poursuite des infractions entre conjoints ou partenaires), en vigueur
depuis le 1
er
avr. 2004 (
RO
2004
1403
;
FF
2003
1750
1779).