ne_gerichte · CDP.2015.55 · 2016-02-05 · fr
CDP.2015.55


A.A.X., né en 1956, et son épouse B.X., née en 1954, sont
ressortissants de Serbie. L'intéressé a travaillé à diverses reprises en
qualité de saisonnier en Suisse entre 1980 et 1986. En 1987, les époux A.X. et
B.X. et leurs quatre enfants, nés entre 1982 et 1987, ont déposé une demande
d'asile en Suisse, demande qui a été rejetée en 1988. Le recours formé contre
cette décision a été rayé du rôle en 1993, après que les intéressés ont obtenu
une autorisation de séjour pour cas personnel d'extrême gravité. Le couple a
encore eu trois enfants, nés entre 1989 et 1995.

De 1991
à 2001, A.X. a alterné des périodes de travail auprès de différents employeurs
avec des périodes de chômage et d'aide sociale. Alors qu'il travaillait depuis
janvier 2000 comme polisseur sur cadrans, il a subi une incapacité de travail
totale de plusieurs mois consécutive à un accident de vélo en février 2001, ce
qui a conduit à son licenciement pour le 30 novembre 2001. Depuis lors, il n'a
plus exercé d'activité lucrative, tout en prenant part à quelques missions
occupationnelles, parfois à temps partiel, dans le cadre de programmes
d'insertion sociale (18.06.2007-20.03.2008, 08.03.2010-19.09.2011,
01.11.2011-26.08.2012, 13.11.2013-12.05.2014). Il a bénéficié de l'aide sociale
pour sa famille depuis 1994 pour des montants cumulés qui se sont établis à
194'034 francs (état au 31.12.2004), 270'606 francs (état au 30.06.2006),
458'935 francs (état au 30.06.2010), 505'937 francs (état au 30.06.2011),
560'905 francs (état au 30.09.2012), 571'079 francs (état au 30.06.2013).

L'intéressé
a déposé une demande de rente de l'assurance-invalidité en février 2002. Par
décision du 19 décembre 2002, l'Office de l'assurance-invalidité (ci-après :
OAI) lui a refusé le droit à une rente, motif pris de l'absence d'atteintes à
la santé susceptibles de diminuer durablement sa capacité de travail et de gain.
Une nouvelle demande de rente déposée le 11 février 2004 a conduit à une
décision de refus d'entrer en matière du 27 avril 2004  confirmée sur
opposition le 23 juillet 2007  au motif que l'intéressé n'avait pas rendu
plausible une modification de l'état de fait. Ce dernier a déposé une troisième
demande de prestations en juillet 2009. Par projet de décision du 5 septembre
2012 puis par décision du 30 octobre 2012, l'OAI a rejeté cette demande au motif
que l'état de santé était compatible avec l'exercice d'une activité adaptée à
temps complet, pour autant que ladite activité respecte les limitations
fonctionnelles, et qu'une telle activité lui permettrait de réaliser des gains
équivalents à ceux qu'il réalisait jusqu'alors. L'intéressé a alors sollicité
une aide au placement, démarche à laquelle l'OAI a répondu favorablement pour
ensuite y mettre fin par communication du 12 avril 2013, suite à l'absence de
collaboration de l'intéressé. Le 28 février 2014, celui-ci a présenté une
nouvelle demande en vue d'obtenir une réadaptation ou une rente. Les mesures
d'ordre professionnel ont été refusées par communication du 22 avril 2014, au
motif que la situation de l'intéressé ne permettait pas leur mise en uvre pour
l'instant. Par projet de décision du 4 juin 2015, confirmé par décision du 9
juillet 2015, un refus de rente lui a été signifié, au motif que sa capacité de
travail et de gain était entière dans toute activité professionnelle relevant
de son domaine de compétence, hormis pendant deux périodes d'hospitalisation
(10-25.07.2013 et 28.04-22.05.2014), ce qui ne justifiait pas l'octroi d'une rente.

En ce
qui concerne les conditions de séjour en Suisse des époux A.X. et B.X., leurs
autorisations de séjour ont été régulièrement prolongées jusqu'en octobre 2003.
Par décision du 12 novembre 2003, le Service des étrangers (actuellement
Service des migrations, ci-après : SMIG), au vu des raisons qui avaient
entraîné la dépendance des époux à l'aide sociale et compte tenu du dépôt
envisagé d'une nouvelle demande de prestations de l'assurance-invalidité, a
prolongé leurs autorisations de séjour à la condition qu'ils entreprennent tout
ce qui était possible afin que leur situation financière s'assainisse et qu'ils
ne soient plus à charge de l'aide sociale. Par la suite, pour tenir compte du
fait que l'OAI n'avait pas encore définitivement statué sur la demande de
prestations, il a prolongé leurs autorisations de séjour jusqu'en octobre 2005
(décision du 21.03.2005) puis jusqu'au 1eroctobre 2006 (décision du
21.04.2006). Par courrier du 15 décembre 2006, le SMIG a relevé que l'intéressé
n'avait pas d'emploi, qu'il dépendait de l'aide sociale et que sa dette
d'assistance avait augmenté de manière manifeste  passant de 194'034.50 francs
en septembre 2005 (recte : état au 31.12.2004) à 270'606.90 francs en octobre
2006 (recte : état au 30.06.2006)  de sorte qu'il envisageait de ne pas
prolonger les autorisations de séjour. Suite aux observations des intéressés,
le SMIG a prolongé de manière conditionnelle l'autorisation de séjour de A.X.
(décision du 17.07.2009) pour tenir compte du fait qu'il avait commencé une
activité d'insertion sociale et professionnelle dès le 18 juin 2007 qui pouvait
éventuellement lui permettre de réintégrer le marché de l'emploi. La
prolongation était soumise à la condition qu'il continue ses efforts de
réinsertion professionnelle et qu'il ne péjore pas sa situation financière du
moment (dette sociale de 270'000 francs). A cette occasion, le SMIG a constaté
que B.X. ne séjournait plus en Suisse, de sorte qu'il n'y avait pas lieu de
statuer sur la prolongation de son autorisation de séjour. Ultérieurement, B.X.
étant revenue en Suisse, le SMIG lui a à nouveau accordé une autorisation de
séjour. Par courrier du 15 octobre 2010 adressé à l'intéressé, le SMIG a
constaté qu'il dépendait entièrement de l'aide sociale et que sa dette d'aide
sociale avait considérablement augmenté pour s'élever à un montant de 458'935
francs, et l'a invité à s'exprimer. Dans ses observations, l'intéressé a
notamment fait valoir qu'il avait été intégré dans un programme d'occupation
dès le 8 mars 2010. Sur cette base, par courrier du 11 février 2011, le SMIG a
renoncé à poursuivre la procédure de non-prolongation de l'autorisation de
séjour, tout en invitant l'intéressé à tout mettre en uvre pour trouver un
emploi dans les meilleurs délais afin de ne plus dépendre de l'aide sociale. Il
l'a informé qu'un contrôle approfondi de sa situation financière et
professionnelle aurait lieu à l'occasion de la prochaine échéance de son
autorisation de séjour, en octobre 2011. C'est ainsi qu'en automne 2011, le
SMIG a informé A.X. que sa dette d'aide sociale se montait, en juin 2011, à
505'937 francs et l'a invité à s'exprimer. Au terme de l'instruction, le SMIG a
refusé (décision du 03.02.2014) la prolongation des autorisations de séjour de A.X.
et B.X. et leur a fixé un délai de départ au 31 mars 2014 pour quitter la
Suisse. Il a relevé qu'ils avaient commencé de dépendre de l'aide sociale en
1994 et que depuis 2001, aucun des deux n'avait repris une activité lucrative,
leur dette cumulée envers l'aide sociale se montant à 571'079 francs (état au
30.06.2013). Les explications de l'intéressé selon lesquelles cette situation
ne lui était pas imputable mais était le résultat de son accident et de sa
santé précaire, alors même que l'OAI n'avait jamais retenu une atteinte à la
santé à même de réduire ses capacités de gain, permettaient d'exclure tout
pronostic favorable quant à la capacité future des intéressés à subvenir
eux-mêmes à leurs besoins. Après avoir exposé que ces derniers étaient certes
au bénéfice d'une autorisation de séjour depuis 1993 mais qu'ils avaient
auparavant vécu leur enfance, leur adolescence et une partie de leur vie d'adulte
dans leur pays d'origine où ils étaient du reste régulièrement retournés, et
qu'ils n'étaient intégrés ni socialement ni professionnellement, le SMIG a
retenu que la mesure était conforme au principe de proportionnalité. Il a aussi
considéré que la mesure ne contrevenait pas au respect de la vie familiale
puisque les époux ne se trouvaient pas dans un rapport de dépendance
particulier vis-à-vis de leurs enfants majeurs. Enfin, il a relevé que la
situation des époux ne constituait pas un cas individuel d'extrême gravité et
que leur renvoi était licite, possible et raisonnablement exigible.

Les
époux A.X. et B.X. ont recouru auprès du Département de l'économie et de
l'action sociale (ci-après : le département). Ils ont contesté que leur
dépendance à l'aide sociale leur soit imputable et ont répété qu'elle était la
conséquence de l'état de santé de l'époux. Ils ont invoqué que la décision
violait le principe de la proportionnalité et le respect de la vie familiale,
compte tenu de leur état de santé et de la présence de leurs enfants et
petits-enfants en Suisse. Par décision du 28 janvier 2015, le département a
rejeté le recours. Il a retenu que la dépendance à l'aide sociale était avérée.
Après avoir examiné l'ensemble des éléments pertinents (durée du séjour,
présence des enfants en Suisse, intégration socio-professionnelle, contacts
avec le pays d'origine, état de santé, situation dans le pays d'origine, etc),
il a considéré que le refus de prolongation de l'autorisation de séjour était
conforme au principe de proportionnalité et ne contrevenait pas au respect de
la vie familiale. Il a abouti à la conclusion que la situation des intéressés
ne constituait pas un cas individuel d'une extrême gravité et il a constaté
qu'il ne ressortait pas du dossier que le renvoi serait illicite, impossible ou
non raisonnablement exigible.

B.Les époux A.X. et B.X. recourent contre cette décision auprès
de la Cour de droit public du Tribunal cantonal, concluant à son annulation et
à la constatation qu'ils ont droit à la prolongation de leurs autorisations de
séjour. Ils font valoir que la non-prolongation de leurs autorisations de
séjour est contraire au principe de la proportionnalité et au respect de la vie
familiale. Ils demandent l'assistance judiciaire. Ils déposent ultérieurement
un rapport du Dr A. du 27 février 2015.

C.Appelés à se prononcer sur le recours, le SMIG et le
département concluent à son rejet.

D.Le dossier de A.X. auprès de l'OAI a été requis et déposé, ce
dont les recourants, l'intimé et le département ont été informés.

C O N S I D E R A N T

en droit

1.Interjeté dans les formes et délai légaux, le recours est
recevable.

2.Selon l'article33 al. 3 LEtr, l'autorisation de séjour a une
durée de validité limitée mais qui peut être prolongée s'il n'existe aucun
motif de révocation au sens de l'article62 LEtr.A contrario, la prolongation de
l'autorisation de séjour peut être refusée s'il existe un motif de révocation
au sens de l'article62
LEtr. Selon cette disposition, l'autorité compétente peut
révoquer une autorisation de séjour notamment si l'étranger ou une personne
dont il a la charge dépend de l'aide sociale (let. e).

Contrairement
à la révocation d'une autorisationd'établissementpour cause de
dépendance à l'aide sociale (art. 63 al 1 let. c LEtr), la révocation d'une
autorisationde séjourpour ce même motif (art. 62 let. e LEtr) ne
suppose pas que cette dépendance existe "durablement et dans une large
mesure". Cette différence est voulue par le législateur (arrêt du TF du20.06.2013 [2C_1228/2012]cons. 2.2). Toutefois,
même dans l'application de l'article62 let. e LEtr, il y a lieu d'observer le principe
de la proportionnalité. Dans ce contexte, il sera tenu compte en particulier de
la responsabilité de l'étranger quant à sa situation de dépendance et de la
durée de son séjour dans le pays. L'application de l'article62 let. e LEtrsuppose
en outre qu'il existe un risque concret de dépendance de l'aide sociale, de
simples préoccupations financières n'étant à cet égard pas suffisantes. Pour
évaluer ce risque, il sied non seulement de tenir compte des circonstances
actuelles, mais aussi de considérer l'évolution financière probable à plus long
terme. Il convient en outre de tenir compte des capacités financières de tous
les membres de la famille sur le plus long terme (cf. arrêt du TF du29.10.2015 [2C_427/2015]cons. 3 et les références
citées).

Appelé
à se prononcer sur le critère de révocation d'une autorisation d'établissement
au sens de l'article 63 al. 1 let. c LEtr, le Tribunal fédéral a jugé que les
critères de l'importance et du caractère durable de la dépendance à l'aide
sociale étaient, notamment, réunis dans les cas d'une famille de cinq personnes
ayant perçu plus de 210'000 francs d'aide sociale sur une période d'environ
onze ans; d'un recourant à qui plus de 96'000 francs avaient été alloués sur
neuf années; d'un couple assisté à hauteur de 80'000 francs sur une durée de
cinq ans et demi; d'un couple ayant obtenu 50'000 francs en l'espace de deux
ans; ou d'un recourant ayant perçu plus de 143'000 francs en onze ans (arrêt du
TF du22.07.2011 [2C_268/2011]cons. 6.2.3 et 6.2.4).

Il
ressort du dossier que les époux A.X. et B.X. ont touché plus de 571'000 francs
d'aide sociale en 20 ans (1994-2013) et que l'époux n'a plus exercé d'activité
lucrative depuis son accident en 2001 alors même que, selon l'OAI, il dispose
d'une capacité de travail et de gain entière. Cela étant, il apparaît qu'ils
remplissent les conditions de révocation de leur autorisation de séjour (art.62 let. e LEtr),
même en tenant compte du fait qu'une partie des sommes qui leur ont été versées
était destinée à leurs enfants du temps de leur minorité. Dans leur recours,
les époux A.X. et B.X. ne contestent du reste pas véritablement que le cas de
révocation prévu à l'article62 let. esoit réalisé. Ils ne prétendent en tout
cas pas qu'ils seraient actuellement financièrement autonomes ou en voie de le
devenir, admettant au contraire qu'ils dépendent encore et toujours de l'aide
sociale. Ils s'en prennent en réalité uniquement à la proportionnalité de la
décision par laquelle la validité de leur autorisation de séjour n'est pas
prolongée.

3.a) L'existence d'un motif de révocation d'une autorisation de
séjour ne justifie le refus de prolonger sa durée de validité que si ce refus
respecte le principe de la proportionnalité (art. 96 LEtr; arrêt du TF du10.09.2015 [2C_759/2015]cons. 5.1 et les
références citées). La pesée des intérêts prévue par l'article96 LEtrse confond avec celle à
laquelle le juge doit procéder dans le cadre de la mise en uvre du droit à la
protection de la vie privée et familiale découlant de l'article 8 CEDH (arrêt
du TF du10.09.2015 [2C_635/2015]cons. 4.2). L'examen de
la proportionnalité suppose une pesée de tous les intérêts en présence (ATF 135 II 377cons. 4.3). Sous cet angle,
l'autorité doit notamment tenir compte de la durée du séjour de l'étranger en
Suisse et du préjudice qu'il aurait à subir du fait de l'expulsion,
respectivement du refus d'accorder ou de prolonger une autorisation de séjour.

b) Les
époux A.X. et B.X. séjournent légalement en Suisse depuis 1993, au bénéfice
d'une autorisation de séjour. Ils ont gardé des liens avec leur pays d'origine
où ils sont retournés à de nombreuses reprises, ainsi que cela ressort des
visas de retour et des timbres humides apposés dans leurs passeports
(s'agissant des plus récents, pour A.X. : février, juillet et octobre-novembre
2010, juillet-août et octobre 2011, mai et août-septembre 2012, mars-avril 2013
et septembre-octobre 2014; et pour B.X. : avril-mai, juillet et
octobre-novembre 2011, mai-juin et octobre 2012, janvier 2013). L'épouse est
par ailleurs retournée vivre dans son pays d'origine entre le printemps 2008 et
l'été 2009. Le couple n'est pas intégré professionnellement, le mari ayant
pendant dix ans (1991-2001) alterné des périodes de travail avec des périodes
de chômage et d'aide sociale pour ensuite dépendre dès 2001 entièrement de
l'aide sociale tandis que l'épouse n'a jamais exercé d'activité lucrative.
Quant à leur intégration sociale, il ne ressort pas du dossier que les
recourants, au cours de leur long séjour en Suisse, y auraient développé des
relations et en particulier un réseau de connaissances ou d'amis. Ils ne le
prétendent du reste pas. De plus, malgré les nombreuses années passées en
Suisse, leur maîtrise de la langue française demeure rudimentaire. Les époux A.X.
et B.X. ont aussi occupé les autorités judiciaires et la police. Le 20 mars
2000, le mari a été condamné à une peine d'emprisonnement de cinq jours avec
sursis pour lésions corporelles simples sur l'un de ses enfants. Les deux époux
ont fait l'objet d'un rapport de police en mai 2000 pour injures et menaces de
mort à l'encontre d'une personne tierce. Par jugement du 7 novembre 2001, le
mari et l'épouse ont été condamnés à 40, respectivement 30 jours d'arrêts avec
sursis pour avoir sciemment négligé d'avoir envoyé un de leurs enfants à
l'école et pour abus à l'aide sociale. Plus récemment, le mari a fait l'objet
d'un rapport de police en juillet 2009 pour avoir tenté d'étrangler un de ses
fils après l'avoir frappé et pour avoir frappé un autre de ses fils ainsi que
son épouse.

c) Les
recourants font valoir que leurs sept enfants ainsi que leurs petits-enfants
vivent en Suisse et qu'un renvoi dans leur pays d'origine les priverait des
contacts qu'ils ont actuellement, ce qui constituerait une violation de
l'article 8 CEDH. Cela ne leur est toutefois d'aucun secours. En effet, les
relations visées par cette disposition sont avant tout celles qui existent
entre époux, ainsi que les relations entre parents et enfants mineurs vivant en
ménage commun. En l'espèce, les enfants des recourants sont tous majeurs et,
dans un tel cas de figure où il s'agit de relations entre parents et enfants
majeurs, la protection de l'article 8 CEDH suppose que l'étranger se trouve
dans un état de dépendance particulier à l'égard du membre de sa famille ayant
le droit de résider en Suisse. Tel est le cas lorsqu'il a besoin d'une
attention et de soins que seuls des proches parents sont en mesure de prodiguer
(arrêt du TF du05.12.2013 [2C_546/2013]cons. 4.1). Un tel
lien de dépendance ne ressort pas du dossier. Le soutien financier (prise en
charge des frais de voyage dans le pays d'origine) accordé aux recourants par
certains de leurs enfants n'est à cet égard pas pertinent et n'est du reste pas
empêché par un départ de Suisse.

d) Les
recourants affirment qu'ils sont atteints dans leur santé. S'agissant du mari,
la situation se présente comme suit. Selon la décision de l'intimé, qui se
fonde sur les indications du médecin traitant et du psychiatre traitant
(rapport médical du Dr A. du 23.05.2013), A.X. souffre principalement de
douleurs à la nuque, aux cervicales, à l'avant-bras droit et à un genou, de
vertiges, d'arthrose et de dépression. Le traitement consiste en la prise de
médicaments, en contrôles thyroïdiens et de la tension artérielle ainsi qu'en
un suivi par un psychiatre. L'intimé et le département ont retenu que les
traitements médicaux sont disponibles en Serbie et  s'appuyant sur la
jurisprudence du Tribunal administratif fédéral (arrêt du TAF du 23.07.2013 [E-2021/2012]
cons. 6.3.4)  que les médicaments y sont de manière générale accessibles,
étant précisé que dans le cas où un médicament nécessaire ou son substitut
n'est pas disponible, il est possible de l'obtenir moyennant paiement par le
biais de structures internationales.

Devant
la Cour de céans, les recourants déposent un rapport médical du 27 février 2015
dans lequel le Dr A., psychiatre traitant de A.X., expose sommairement que
celui-ci souffre de troubles dépressifs avec idées suicidaires pour lesquels il
bénéfice d'un soutien psychologique et prend une médication antidépressive,
anxiolytique et neuroleptique. Ce rapport reprend en substance les indications
fournies par ce même médecin dans son précédent rapport du 23 mai 2013 adressé
à l'intimé ainsi que dans un rapport du 8 mai 2014 adressé à l'OAI et dans
lequel ce psychiatre traitant souligne que l'état psychique de l'intéressé est
lié à la décision d'expulsion et de renvoi dans son pays d'origine et que son
sentiment d'angoisse provient de sa peur d'être expulsé à tout moment.

Les
recourants font valoir que le mari ne pourrait pas poursuivre complètement son
traitement dans son pays d'origine et qu'il ne pourrait pas se procurer
certains médicaments. A ce propos, la Cour de céans observe que le seul fait de
pouvoir obtenir en Suisse des prestations médicales supérieures à celles
offertes dans le pays d'origine ne suffit pas à rendre disproportionné le
non-renouvellement de leur autorisation de séjour, comme les recourants
l'admettent du reste eux-mêmes. Or, il paraît évident au vu de la situation en
Serbie que le traitement, notamment médicamenteux, suivi pour les troubles
physiques et psychiques du recourant ne revêt en particulier pas une
spécificité permettant de conclure à l'impossibilité de le suivre dans le pays
d'origine, où il pourra être poursuivi même s'il doit subir quelques
adaptations.

En ce
qui concerne l'épouse, un courrier du mandataire du couple du 23 janvier 2013
mentionne que « elle a de gros problèmes de vue ». Malgré la demande
de l'intimé, aucun rapport médical pouvant étayer cette affirmation n'a été
versé au dossier. Un certificat médical produit à l'appui du recours devant le
département affirme que B.X. « présente des problèmes de santé chroniques
nécessitant un suivi et un traitement de longue durée ». Le département a
dénié toute valeur probante à ce document qualifié de lacunaire et qui ne
détaille ni les pathologies de la recourante ni en quoi consiste le traitement
de longue durée. Le recours devant la Cour de céans ne contient aucune
précision supplémentaire. Cela étant, le dossier ne permet pas de retenir que
l'état de santé de l'épouse puisse avoir une quelconque conséquence sur la
proportionnalité du refus de prolonger son autorisation de séjour.

e)
Compte tenu du fait que leur intégration professionnelle et sociale en Suisse
est faible voire inexistante, les recourants ne se trouveront pas en Serbie, de
ce point de vue, dans une situation fondamentalement différente de celle qui
est actuellement la leur en Suisse. Certes, il n'est pas exclu qu'ils soient
confrontés à certaines difficultés initiales d'adaptation, surtout après un si
long séjour en Suisse. A cet égard, il faut remarquer que ces difficultés sont
inhérentes à tout déménagement et que les recourants n'ont pas perdu tous
contacts avec leur pays d'origine puisqu'ils y sont retournés à de nombreuses
reprises, notamment ces dernières années. Il existe par ailleurs un intérêt
public important à l'éloignement des recourants, dès lors que leur présence en
Suisse porte atteinte au bien-être économique du pays de par leur dépendance
continue à l'aide sociale. Un examen d'ensemble des différents intérêts publics
et privés en présence amène à la conclusion que la non-prolongation de
l'autorisation de séjour des recourants est conforme au principe de
proportionnalité.

4.L'article 30 al. 1 let b LEtr permet de déroger aux
conditions d'admission pour tenir compte des cas individuels d'une extrême
gravité. Parmi les différents critères qu'il y a lieu d'apprécier dans le cadre
de cette disposition figurent l'intégration du requérant, son respect de
l'ordre juridique suisse, sa situation familiale, sa situation financière et sa
volonté de prendre part à la vie économique, la durée de la présence en Suisse,
l'état de santé et les possibilités de réintégration dans l'Etat de provenance
(art. 31 OASA). Sur ce point, la décision attaquée renvoie à la décision
de l'intimé, laquelle expose de manière complète les normes légales et la
jurisprudence applicables à l'examen des cas individuels d'une extrême gravité,
pour conclure de manière convaincante que les conditions d'une dérogation ne
sont pas réunies en l'espèce. Constatant que les recourants n'ont pas contesté
cette appréciation, il suffit d'y renvoyer.

5.La décision attaquée constate également de manière correcte
l'absence d'éléments pouvant faire obstacle au renvoi en rendant son exécution
illicite, impossible ou non raisonnablement exigible (art. 83 al. 1 à 4 LEtr).
Il suffit d'y renvoyer ainsi qu'aux considérants de la décision de l'intimé à ce
sujet, convaincants et complets.

6.Les considérations qui précèdent conduisent au rejet du
recours. Le délai de départ fixé par la décision du SMIG du 3 février 2014
étant échu, il convient de lui transmettre le dossier de la cause pour qu'il
fixe aux intéressés un nouveau délai de départ.

7.Le recours auprès de la Cour de céans était d'emblée voué à
l'échec, de sorte que l'assistance judiciaire requise en relation avec la
présente procédure doit être refusée (art. 117 CPC applicable par le renvoi de
l'art. 60iLPJA). Les frais de la procédure seront donc mis à
la charge des recourants qui succombent (art. 47 al. 1 LPJA) et il ne leur sera
pas alloué de dépens (art. 48 LPJAa contrario).

Par ces motifs,la Cour de droit public

1.Rejette le
recours.

2.Rejette la
demande d'assistance judiciaire.

3.Met à la charge
des recourants un émolument de 700 francs et les débours par 70 francs.

4.N'alloue pas de
dépens.

5.Transmet le
dossier de la cause au Service des migrations pour fixation d'un nouveau délai
de départ.

Neuchâtel, le 5 février 2016

1L'autorisation de séjour est octroyée pour un séjour de plus d'une
année.

2Elle est octroyée pour un séjour dont le but est déterminé et peut
être assortie d'autres conditions.

3Sa durée de validité est limitée, mais peut être prolongée s'il
n'existe aucun motif de révocation au sens de l'art. 62.

L'autorité compétente peut révoquer une
autorisation, à l'exception de l'autorisation d'établissement, ou une autre
décision fondée sur la présente loi, dans les cas suivants:

a. si l'étranger ou son représentant légal a fait de
fausses déclarations ou a dissimulé des faits essentiels durant la procédure
d'autorisation;

b. l'étranger a été condamné à une peine privative de
liberté de longue durée ou a fait l'objet d'une mesure pénale prévue aux art.
64 ou 61 du code pénal1;

c. il attente de manière grave ou répétée à la sécurité
et l'ordre publics en Suisse ou à l'étranger, les met en danger ou représente
une menace pour la sécurité intérieure ou extérieure de la Suisse;

d. il ne respecte pas les conditions dont la décision est
assortie;

e. lui-même ou une personne dont il a la charge dépend de
l'aide sociale.

1RS311.0

1Les
autorités compétentes tiennent compte, en exerçant leur pouvoir d'appréciation,
des intérêts publics, de la situation personnelle de l'étranger, ainsi que de
son degré d'intégration.

2Lorsqu'une
mesure serait justifiée, mais qu'elle n'est pas adéquate, l'autorité compétente
peut donner un simple avertissement à la personne concernée en lui adressant un
avis comminatoire.