ne_gerichte · CPEN.2023.33 · 2016-04-25 · fr

Gestion déloyale. Condamnation aux frais du prévenu.

Neuchâtel Tribunal Cantonal Cour pénale 29.04.2024 CPEN.2023.33 (INT.2024.202)

A.
X., née en 1981, a déposé une première demande
de prestations de l'assurance-invalidité en 2000. Les rapports médicaux rédigés
dans le cadre de l'instruction de cette demande posaient le diagnostic de
fibromyalgie présente depuis l'automne 1998, d'état anxieux et de
rhino-conjonctivite saisonnière aux pollens. Ils faisaient état d'une
incapacité de travail durable de 50 %. Après consultation de son médecin-conseil,
l'Office de l'assurance-invalidité (ci-après : OAI) a reconnu le droit à une
demi-rente dès le 1
er
décembre 1999 (décision du 08.08.2001). Dans
le cadre d'une révision d'office engagée le 21 octobre 2005, l'OAI a obtenu un
rapport médical du 11 novembre 2005 du médecin traitant généraliste, le Dr
A., qui concluait à un état de santé stationnaire. Un examen clinique
rhumatologique et psychiatrique mené le 16 avril 2007 par le Service médical
régional (SMR) de l'assurance-invalidité a permis de poser le diagnostic de
fibromyalgie, sans répercussion sur la capacité de travail, et de constater que
l'assurée ne souffrait d'aucune pathologie psychiatrique invalidante (rapport
médical du 20.04.2007 des Drs B. et C.). Les médecins du SMR ont relevé que la
jurisprudence concernant le caractère invalidant de la fibromyalgie avait
certes évolué mais que rien ne permettait d'affirmer que la décision initiale
était manifestement erronée. Compte tenu de la stagnation de la situation, ils
ont estimé que la capacité de travail continuait d'être de 50 %. Sur cette
base, l'OAI a maintenu inchangée la demi-rente d'invalidité, par communication
du 14 avril 2008.
Une nouvelle procédure de révision du droit à la rente a été ouverte le
8 février 2012. Dans le cadre de l'instruction, le Dr D., médecin traitant
généraliste, a posé le diagnostic de fibromyalgie invalidante avec plusieurs
crises par an, de lombosciatalgies récidivantes, de migraines ophtalmiques, de
rhinite allergique et d'état anxio-dépressif récurrent (rapport médical du
03.04.2012). Dans son appréciation du dossier, le SMR a procédé à une
évaluation de l'atteinte à la santé sous l'angle des dispositions finales de la
modification de la LAI du 18 mars 2011 (6
e
révision de l'AI). Après
avoir rappelé que dans le cadre de l'examen rhumatologique et psychiatrique
réalisé en avril 2007, les experts avaient confirmé la persistance d'un trouble
fibromyalgique qui n'était toutefois accompagné d'aucune comorbidité
invalidante, il a observé que depuis lors, l'état ne s'était ni amélioré ni
dégradé mais était resté stationnaire. Il a souligné qu'en l'état actuel,
l'assurée ne présentait aucune comorbidité psychiatrique invalidante à la
fibromyalgie, pas plus qu'une atteinte physique chronique et invalidante et
qu'il n'y avait pas de perte d'intégration sociale. Il est arrivé à la
conclusion que l'assurée possédait une capacité de travail à 100 %. Par
décision du 5 novembre 2012 entrée en force, l'OAI a supprimé la rente
d'invalidité en application des dispositions finales de la 6
e
révision de l'AI, considérant en substance que la fibromyalgie n'avait pas le
caractère invalidant requis par la loi. Le même jour, l'OAI a décidé la
poursuite du versement de la rente d'invalidité au plus tard jusqu'au 31
décembre 2014 en relation avec la mise en œuvre de mesures de nouvelle
réadaptation au sens des dispositions finales de la 6
e
révision de
l'AI. Par la suite, l'assurée a bénéficié de telles mesures sous forme de
soutien pour le maintien de son poste de travail (communication du 22.10.2012),
d'octroi d'une mesure de formation (communication du 21.12.2012), de prise en
charge des coûts pour une orientation et évaluation (communication du
08.05.2014) et d'octroi d'une mesure de coaching (communication du 10.07.2014).
Le 10 avril 2014, l'assurée a demandé à l'OAI de revoir son droit à la
rente au regard d'un rapport médical du 31 mars 2014 dans lequel sa psychiatre
traitant, le Dr E., posait le diagnostic de trouble dépressif récurrent,
épisode actuel moyen, et de troubles mixtes de la personnalité, paranoïaque et
anankastique. Dans le cadre de l'instruction du dossier, le Dr E. a encore
déposé un rapport médical du 1
er
octobre 2014, complété le 28
novembre 2014 à la demande de l'OAI. Le Dr F., médecin traitant généraliste, a
aussi déposé un rapport médical (01.11.2014) dans lequel il pose le diagnostic
de dépression chronique présente depuis 2012 et de fibromyalgie existant depuis
1999. Dans un avis médical du 5 décembre 2014, le Dr G. du SMR a considéré que
les renseignements médicaux au dossier permettaient d'écarter tant une
aggravation durable de l'état de santé depuis la dernière décision de l'OAI
(05.11.2012) qu'un caractère incapacitant durable des troubles psychiques
rapportés. Il a conclu à l'absence d'atteinte à la santé à effet incapacitant
durable au sens de l'AI. Par projet de décision du 15 décembre 2014, l'OAI a
informé l'assurée de son intention de refuser sa demande de rente, au motif que
son état de santé ne s'était pas modifié et que son atteinte à la santé était
objectivement surmontable et n'était pas invalidante.
L'assurée a contesté ce projet en produisant de nouveaux rapports
médicaux de son psychiatre traitant (27.01.2015) et de son médecin traitant
généraliste (25.01.2015). Après consultation du SMR (avis médical du 04.02.2015
du Dr G.), l'OAI a refusé la rente d'invalidité par décision du 13 février
2015.
B.
X. forme recours auprès de la Cour de droit
public du Tribunal cantonal contre la décision de l'OAI, concluant à son
annulation et au renvoi de la cause à l'intimé pour complément d'instruction,
expertise médicale psychiatrique et nouvelle décision. Elle fait valoir que
l'OAI s'est fondé à tort sur la situation existant lors de la décision de
suppression de rente du 5 novembre 2012 pour l'examen de sa nouvelle demande de
prestations. Elle sollicite l'assistance judiciaire limitée aux frais de la
procédure.
C.
L'intimé conclut au rejet du recours.
C O N S I D E R A N T
en droit
1.
Interjeté dans les formes et délai légaux, le
recours est recevable.
2.
Lorsqu'un assuré dépose auprès de
l'assurance-invalidité une nouvelle demande de rente faisant suite à une
précédente procédure s'étant terminée par une décision de refus de rente ou par
l'octroi rétroactif d'une prestation limitée dans le temps (ce qui revient à
nier implicitement le droit à celle-ci pour la période subséquente, cf. arrêt
du TF du
27.09.2013
[9C_435/2013]
cons. 5.1), il lui appartient d'établir de façon plausible
que l'invalidité s'est modifiée de manière à influencer ses droits (
ATF 133 V 263
cons. 6.1). Il en va de même lorsque la rente a été refusée parce que le
degré d'invalidité était insuffisant (art. 87 al. 2 et 3 RAI, nouvelle teneur
en vigueur depuis le 1
er
janvier 2012). Les conditions d'entrée en
matière prévues par l'article 87 al. 2 et 3 RAI ont pour but de restreindre la
possibilité de présenter de manière répétée des demandes de rente identiques (
ATF 133 V 108
cons. 5.3.1). Il convient d'assimiler à la situation où une précédente
procédure s'est terminée par une décision de refus de rente le cas où ‑ comme
en l'espèce ‑ une précédente procédure s'est terminée par une décision de
suppression d'une rente existante.
Si les allégations de l'assuré ne sont pas plausibles, l'affaire est
liquidée d'entrée de cause et sans autres investigations par un refus d'entrée
en matière. Si l'administration entre en matière sur la nouvelle demande, elle
doit en examiner le fond et s'assurer que la modification établie de manière
plausible par l'assuré est effectivement intervenue, tant il est vrai que
l'exigence de la preuve relative au caractère plausible, nécessaire pour entrer
en matière sur la nouvelle demande, est réduite par rapport à l'exigence de la
vraisemblance prépondérante usuelle en droit des assurances sociales.
Dans le cadre de l'examen au fond de la nouvelle demande,
l'administration applique par analogie la procédure prévue en cas de révision
de rente. En vertu de l'article
17 LPGA
, si le
taux d'invalidité du bénéficiaire de la rente subit une modification notable,
la rente est, d'office ou sur demande, révisée pour l'avenir, à savoir
augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée. Tout changement
important des circonstances, propre à influencer le taux d'invalidité ‑
et donc le droit à la rente ‑ peut donner lieu à une révision de
celle-ci. La rente peut être révisée non seulement en cas de modification
sensible de l'état de santé, mais aussi lorsque cet état de santé est resté en
soi le même mais que ses conséquences sur la capacité de gain ont subi un
changement important (
ATF 130 V 343
cons. 3.5). Dans le cadre d'une nouvelle demande, il s'agit de déterminer si ‑
par analogie avec l'article
17 LPGA
‑ le
taux d'invalidité a subi une modification notable entre le prononcé de la
précédente décision entrée en force et la décision attaquée, et ensuite
d'examiner si cette modification est suffisante pour admettre un taux
d'invalidité pouvant fonder le droit à une rente (
ATF 133 V 108
cons. 5.2; arrêt du TF du
13.03.2015
[9C_659/2014]
cons. 3). L'existence d'un tel changement se juge seulement à
l'aune d'une comparaison de deux états de faits qui se succèdent dans le temps
(arrêt du TF du
09.03.2016
[9C_622/2015]
cons. 3.1). En cas de recours, le même examen au fond incombe
au juge. Conformément à la jurisprudence (ATF 133 V 108,
109 V 262
cons.
4a), il y a lieu de comparer les faits tels qu'ils se présentaient au moment de
la dernière décision entrée en force qui repose sur un examen matériel du droit
à la rente avec une constatation des faits pertinents, une appréciation des
preuves et une comparaison des revenus conformes au droit, avec ceux intervenus
depuis lors et jusqu'à l'époque de la décision litigieuse (décision sur la
nouvelle demande de rente).
3.
En matière d'appréciation des preuves, le juge
doit examiner objectivement tous les documents à disposition, quelle que soit
leur provenance, puis décider s'ils permettent de porter un jugement valable
sur le droit litigieux. En particulier, le juge ne saurait statuer, en présence
de rapports médicaux contradictoires, sans s'être penché sur toutes les preuves
disponibles et sans indiquer les motifs qui le conduisent à retenir un avis
médical plutôt qu'un autre. A cet égard, l'élément déterminant n'est ni
l'origine, ni la désignation du moyen de preuve comme rapport ou expertise,
mais son contenu. Il importe que les points litigieux importants aient fait
l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur des examens complets,
qu'il prenne également en considération les plaintes exprimées, qu'il ait été
établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la description des
interférences médicales soit claire et, enfin, que les conclusions de l'expert
soient bien motivées (
ATF 125 V 351
cons. 3a). Le juge ne peut écarter un rapport médical au seul motif qu'il est
établi par le médecin interne d'un assureur social, respectivement par le
médecin traitant (ou l'expert privé) de la personne assurée, sans examiner
autrement sa valeur probante. Même en tenant compte de la jurisprudence de la
Cour européenne des droits de l'homme, il n'existe en effet pas, dans la
procédure en matière de prestations d'assurances sociales, de droit formel à
une expertise menée par un médecin externe à l'assurance (
ATF 135 V 465
cons. 4.3). Cela étant, si des doutes ‑ même faibles ‑ subsistent
quant à la fiabilité et à la pertinence des constatations médicales effectuées
par le service médical interne de l'assurance, il est loisible au juge de
renvoyer la cause à l'assureur, à charge pour ce dernier d'entreprendre les
investigations complémentaires nécessaires à leur dissipation (ATF 135 V 465
cons. 4.6). Une évaluation médicale complète ne saurait toutefois être remise
en cause pour le seul motif qu'un ou plusieurs médecins ont une opinion
divergente. Pour qu'il en aille différemment, il appartient à la partie
recourante de mettre en évidence des éléments objectivement vérifiables – de
nature notamment clinique ou diagnostique – qui auraient été ignorés dans le
cadre de l'évaluation et qui seraient suffisamment pertinents pour remettre en
cause le bien-fondé du point de vue attaqué ou établir le caractère incomplet
de celui-ci (arrêt du TF du
28.10.2014
[9C_483/2014]
cons. 5.1).
4.
a) Dans la décision attaquée, l'OAI prend comme
point de départ temporel, pour l'examen d'une éventuelle modification du taux
d'invalidité, la situation telle qu'elle se présentait au moment de la décision
de suppression de rente du 5 novembre 2012. Il s'agit d'examiner la pertinence
de ce choix, qui est critiqué par la recourante. Le dossier fait ressortir que
dans le cadre de la procédure de révision d'office ‑ ouverte en
février 2012 ‑ ayant mené à cette décision, l'OAI a recueilli
uniquement l'avis du médecin traitant généraliste. Dans son rapport médical du
3 avril 2012, le Dr D. a conclu en écrivant que
"la situation ne
s'étant pas améliorée, je ne vois pas d'arguments médicaux pour lui refuser la
poursuite de cette rente"
. Dans ces circonstances, on constate que
l'intimé n'a pas procédé à l'époque à l'examen matériel du droit à la rente
avec une constatation des faits pertinents, une appréciation des preuves et une
comparaison des revenus conforme au droit, ce qui aurait été nécessaire pour
accorder à la décision du 5 novembre 2012 la valeur d'une base de
comparaison déterminante dans le temps (arrêts du TF du
20.11.2015
[9C_329/2015]
cons. 5.1, et du
11.11.2011
[9C_198/2011]
cons. 4.2). Il sied de relever que la décision de suppression
de rente du 5 novembre 2012 a été motivée non pas par une évolution dans l'état
de santé de l'assurée mais par une nouvelle appréciation de la situation qui
avait conduit à l'octroi d'une demi-rente, nouvelle appréciation qui trouvait
son fondement légal dans les dispositions finales de la 6
e
révision
de l'AI.
b) L'examen du dossier fait apparaître que le plus récent prononcé
pouvant remplir les conditions jurisprudentielles pour servir de point de
départ temporel à une comparaison de l'état de faits est la communication du 14
avril 2008 par laquelle l'OAI avait maintenu inchangée la demi-rente
d'invalidité, après révision. Dans le cadre de la procédure ayant abouti à
cette communication, l'OAI avait non seulement recueilli l'avis du médecin
généraliste traitant, le Dr A. (rapport médical du 11.11.2005) et obtenu
d'autres rapports médicaux (Dr H., 08.06.2004; département de médecine de
l'Hôpital des Cadolles, 03.08.2004; Dr I., 25.10.2004; Dr J., 20.10.2005) mais
avait aussi confié un examen clinique rhumatologique et psychiatrique aux
médecins du SMR (rapport médical du 20.04.2007). C'est donc avec la situation à
cette date du 14 avril 2008 que doit être comparée la situation de l'assurée au
moment de la décision attaquée.
5.
a) Le rapport du 20 avril 2007 du SMR, faisant
suite à un examen de l'assurée du 16 avril 2007 et établi dans le cadre de la
procédure de révision ayant mené à la confirmation de la demi-rente
d'invalidité (communication du 14.04.2008), a posé le diagnostic, sans
répercussion sur la capacité de travail, de fibromyalgie et précise qu'il n'y
"aucun
diagnostic psychiatrique"
. Il a souligné que
"(n)otre examen
clinique psychiatrique n'a pas montré de dépression majeure, de décompensation
psychotique, d'anxiété généralisée, de trouble phobique, d'attaque de panique,
de trouble de la personnalité morbide (…) Sur la base d'un examen clinique
psychiatrique dans les limites de la norme, notre assurée ne souffre d'aucune
pathologie psychiatrique invalidante et sa capacité de travail exigible est
entière dans toute activité adaptée à sa pathologie somatique."
b) Dans ses rapports médicaux (31.03.2014, 01.10.2014 et 28.11.2014)
déposés à l'appui de la nouvelle demande, le Dr E. a posé le diagnostic de
trouble dépressif récurrent, épisode actuel moyen (CIM-10 F33.1) et de troubles
mixtes de la personnalité (CIM-10 F61.0) paranoïaque et anankastique. Elle a
relevé que sa patiente
"a une sensibilité excessive aux échecs avec une
tendance à être rancunière, un caractère soupçonneux, un sens tenace et
combatif de ses propres droits légitimes, ce qui est en faveur d'un trouble de
la personnalité paranoïaque"
. En outre, sa patiente est
"minutieuse,
méticuleuse, perfectionniste et donne beaucoup d'importance aux détails"
,
ce qui est en faveur d'un trouble de la personnalité obsessionnelle-compulsive
(anankastique). Le médecin a aussi fait état d'une rechute dépressive sévère de
l'assurée suite à son licenciement avec effet immédiat le 18 novembre 2013,
ayant entraîné une incapacité de travail totale du 1
er
décembre 2013
au 31 mars 2014. Son état dépressif s'étant légèrement amélioré, elle est en
mesure de travailler à 50 % depuis le 1
er
avril 2014. Elle ne
peut pas travailler à un taux supérieur, compte tenu qu'elle est fragile et
vulnérable au stress avec situation chronicisée, et qu'elle se sent vite démunie
et désespérée face à ses problèmes psychiques, physiques et aux événements
extérieurs. Le Dr E. a précisé que l'état de santé actuel de l'assurée était
comparable à l'état lors du début de son suivi (18.09.2012) et que l'évolution
de son état de santé était stationnaire. Le Dr F. (rapport médical du
01.11.2014) a diagnostiqué une dépression chronique existant depuis 2012.
c) Il ressort de la comparaison entre ces deux états de faits que,
contrairement à l'appréciation de l'OAI qui se fonde sur l'état de la situation
à un moment non pertinent, il y a eu un changement notable des circonstances
propre à influencer le degré d'invalidité entre les moments déterminants
(communication du 14.04.2008 et décision du 13.02.2015). Il convient encore
d'examiner si ce changement de circonstances a effectivement abouti à une
situation pouvant justifier un taux d'invalidité susceptible d'entraîner
l'octroi de prestations de l'AI. A ce propos, le Dr E. aboutit à la conclusion
que l'état psychique de l'assurée entraîne une incapacité de travail de
50 % tandis que le SMR (avis du 05.12.2014) exprime l'opinion selon
laquelle
"les indications du psychiatre traitant et les observations en
mesures permettent d'écarter un caractère incapacitant durable des troubles
psychiques rapportés, l'assurée ayant gardé un esprit combatif pour défendre
ses intérêts malgré la présence d'une symptomatologie dépressive (…), et une
activité professionnelle restant envisageable selon les intervenants en
mesure."
Ces deux appréciations divergentes émanant l'une du psychiatre traitant
et l'autre du SMR ne permettent pas à la Cour de céans de porter un jugement
valable sur le droit litigieux. En l'état du dossier, aucune de ces deux
déterminations ne permet de répondre de manière satisfaisante aux considération
émises dans l'autre et d'entraîner l'adhésion de la Cour de céans. Il s'avère
ainsi nécessaire de renvoyer la cause à l'intimé pour un complément
d'instruction sur l'état de santé actuel de la recourante, en particulier d'un
point de vue psychique, et ses implications du point de vue de l''incapacité de
travail, de gain et l'invalidité (art. 6 à 8 LPGA).
6.
Les considérants qui précèdent amènent à
l'admission du recours, à l'annulation de la décision attaquée et au renvoi de
la cause à l'intimé pour instruction complémentaire et nouvelle décision.
7.
Vu l'issue du litige, les frais de la cause
seront mis à la charge de l'intimé (art. 69 al. 1
bis
LAI), ce qui
rend sans objet la demande d'assistance judiciaire limitée aux frais. L'intimé
versera en outre une indemnité de dépens à la recourante déterminée d'après
l'importance et la complexité du litige (art. 61 let. g LPGA). Son mandataire
n'ayant pas, à ce jour, déposé un état des honoraires et des frais, les dépens
seront fixés sur la base du dossier (art. 66 al. 1 et 2 T
Frais
). Tout
bien considéré, l'activité déployée par ce mandataire devant la Cour de céans
peut être évaluée à quelque 6 heures. Eu égard au tarif horaire de 250 francs
usuellement appliqué par la Cour de céans, des débours à raison de 10 %
des honoraires (art. 65 TFrais) et de la TVA au taux de 8 %, l'indemnité
de dépens doit être fixée à 1'782 francs tout compris.
Par ces motifs
,
la Cour de droit public
1.
Admet le recours, annule la décision attaquée et renvoie la cause à
l'intimé pour instruction complémentaire et nouvelle décision au sens des
considérants.
2.
Met à la charge de l'intimé un émolument de décision de 400 francs et
les débours par 40 francs.
3.
Dit que la demande d'assistance judiciaire limitée aux frais de la
procédure est sans objet.
4.
Alloue à la recourante une indemnité de dépens de 1'782 francs à la
charge de l'intimé.
Neuchâtel, le 25 avril
2016
Art.
17
LPGA
Révision de la rente d'invalidité et d'autres
prestations durables
1
Si le taux d'invalidité du bénéficiaire de la rente subit une
modification notable, la rente est, d'office ou sur demande, révisée pour
l'avenir, à savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée.
2
De même, toute prestation durable accordée en vertu d'une décision
entrée en force est, d'office ou sur demande, augmentée ou réduite en
conséquence, ou encore supprimée si les circonstances dont dépendait son octroi
changent notablement.