ne_gerichte · CACIV.2014.101 · 2015-12-16 · fr
CACIV.2014.101


A.Y1SA, fondée en juillet 1994, a
pour but le développement d'un centre de production de pièces mécaniques. Y2SA a quant à elle été fondée en février 2000 et a pour but la fabrication,
commercialisation, représentation et expertise de fours et de robots. La
première a tout d'abord été domiciliée au no [a] de la rue [aaa] à V. ; elle a
déménagé au no [b] de la route [bbb], à V. toujours, début 2000, lors de la
création de Y2SA, domiciliée à la même adresse. Toutes deux avaient
le même administrateur, C. Y2SA est entrée en liquidation le 3 mars
2011, après que sa faillite avait été prononcée par jugement du Tribunal régional
des Montagnes et du Val-de-Ruz du 10 février 2011.

X.
SA, fondée en mars 2001 et elle aussi domiciliée au no [b] de la route [bbb] à
V., est active dans l'usinage CNC automatique et habillage horloger. Elle
succédait à la raison individuelle D., jusqu'alors exploitée à W., en reprenant
ses actifs et passifs ; D. a été nommé administrateur.

B.Le 24 février 2011, l'office des faillites, en
sa qualité d'administrateur de la faillite de Y2SA, a écrit à X. SA
qu'elle figurait dans la comptabilité de la faillie comme débitrice de
171'226.53 francs. Elle était invitée à payer ce montant jusqu'au 15 mars
suivant, sous réserve de ses éventuelles contestations. Par courrier du 15 mars
2011, X. SA a contesté devoir le montant qui lui était réclamé, exposant que
c'était au contraire elle qui était créancière de la faillie pour
475'566.44 francs plus intérêts, soit pour un total de
513'654.44 francs. A cette première créance s'en ajoutait une deuxième, de
23'602.05 francs, correspondant à une facture adressée à la faillie le 24
janvier 2011, que celle-ci n'avait toutefois jamais payée. X. SA a ainsi déposé
en annexe à son courrier deux productions portant sur les montants annoncés.

L'inventaire
de la masse du 6 octobre 2011 mentionne la créance de la faillie contre X. SA,
pour 171'226.53 francs, mais ne lui donne aucune valeur d'estimation en
raison de la compensation invoquée par la débitrice. Dans l'état de
collocation, daté du lendemain 7 octobre 2011 et déposé le 14 octobre suivant,
figurent les deux créances produites par X. SA, admises en classe 3 pour le
montant réclamé, avec toutefois une note mentionnant la compensation à
concurrence de la dette de la créancière, soit 171'226.53 francs. Le 2
novembre 2011, Y1SA a écrit à ladministration de la faillite quelle
contestait la compensation invoquée et que, si la masse ne la contestait pas,
elle-même demanderait la cession des droits de la masse, en application de
larticle 260 LP. Apparaît également à létat de collocation une créance
de 871'165.57 francs, produite par Y1SA, admise pour
391'165.67 francs en classe 3 et 480'000 francs « en 4eclasse », soit à la suite de tous les autres créanciers en raison dune
décision de postposition pour ce montant figurant dans la comptabilité de la
faillie.

Lactif
net de la masse en faillite ayant été évalué à environ 28'000 francs,
loffice des faillites a proposé au juge de la faillite une liquidation de
cette dernière par voie sommaire. Dès lors que les créances des première et
deuxième classes, telles quadmises par loffice des faillites, totalisaient un
montant déjà supérieur aux actifs, le dividende de 3eclasse prévisible
était annoncé à zéro.

En
plus de produire dans la faillite, X. SA a introduit le 18 mai 2011 une
procédure en paiement contre Y1SA et Y2SA en
liquidation, en les faisant citer à comparaître devant lAutorité de
conciliation des Montagnes et du Val-de-Ruz. Ses conclusions visaient à obtenir
des deux défenderesses le paiement solidaire des deux créances produites dans
la faillite de Y2SA, soit 475'566.44 francs et
23'602,05 francs plus intérêts. Tentée à deux reprises, la conciliation
na pas abouti et lautorité saisie a délivré à X. SA, le 3 février 2012, une
autorisation de procéder qui rappelle les conclusions prises par la requérante
et mentionne que la défenderesse Y1SA émet quant à elle des
conclusions reconventionnelles pour 200'024 francs plus intérêts (dossier
CONC.2011.131). Ce même montant avait fait lobjet dune poursuite engagée par Y1SA contre X. SA ; par décision du 9 juin 2009, le Tribunal civil du district du
Locle avait rejeté la requête de mainlevée que Y1SA avait déposée à
la suite du commandement de payer quelle avait fait notifier à X. SA, au motif
que les pièces produites par la requérante ne constituaient pas une reconnaissance
de dette (ML.2009.41).

C.Par demande déposée le 2 novembre 2011, Y1SA a ouvert action en contestation de létat de collocation, la dirigeant
contre X. SA et prenant pour conclusions :

1.Dire et déclarer que la créance de la défenderesse colloquée en 3èmeclasse pour un montant de CHF 513'654.44.- doit être éliminée
complètement de létat de collocation de la faillite de la société Y2SA  en liquidation.

2.Dire et déclarer que la créance de la défenderesse colloquée en 3èmeclasse pour un montant de CHF 23'602.05.- doit être éliminée
complètement de létat de collocation de la faillite de la société Y2SA en liquidation.

3.Avec suite de frais et dépens.

A
lappui et en substance, elle a fait valoir que les créances invoquées par X.
SA navaient aucune consistance, raison pour laquelle la compensation envisagée
par celle-ci pour le montant de 171'226.53 francs navait pas lieu dêtre.
Comme loffice des faillites paraissait ne pas vouloir contester cette
compensation, la demanderesse entendait se faire céder les droits de la masse à
ce sujet pour agir en annulation de dite compensation.

Par
réponse déposée le 31 janvier 2012, X. SA a conclu à :

Principalement

1.Déclarer laction en contestation de létat de collocation du 2 novembre
2011, déposée par Y1SA, irrecevable.

Subsidiairement

2.Rejeter purement et simplement les conclusions formées par Y1SA à lencontre de  X. SA, dans laction en contestation de létat de
collocation du 2 novembre 2011.

En
toute hypothèse

3.Avec suite de frais et dépens.

Pour
la défenderesse, dans la mesure où le dividende prévu pour la 3eclasse est égal à zéro, lintérêt pour agir de la demanderesse est lui aussi
nul, dès lors quà supposer que cette dernière obtienne gain de cause, elle ne
recevrait pas davantage pour sa propre créance dans les opérations de
liquidation de la faillite. Selon elle, la demanderesse et la société faillie
se sont toujours comportées à son égard comme si elles ne faisaient quune,
« Y. SA ». Elle-même et « Y. SA » ont échangé à de nombreuses
reprises et depuis 1998 déjà des métaux précieux, X. SA a exécuté des travaux
pour « Y. SA » pour des montants considérables, celle-ci lui ayant
aussi acheté des machines. De lensemble de ces relations résulte, selon le
décompte quelle a établi, un solde en sa faveur de 475'566.44 francs plus
intérêts. Quant à la deuxième créance, elle a pour origine la panne dune
machine que lui avait livrée « Y. SA », que cette dernière a
toutefois refusé de réparer, doù un appel à une société tierce qui a facturé
son travail, auquel sest ajouté un manque à gagner journalier de
2'000 francs durant 6 jours, pour un total de 23'602 francs. La
créance prétendue de Y1SA, de 200'024 francs (NB : voir
le dossier CONC.2011.131, où apparaît cette prétention de Y1SA),
correspondrait à 5,8134 kilos dor fin au prix de 34'407.40 francs,
selon un décompte établi par « Y. SA », que la défenderesse conteste
toutefois intégralement.

D.La procédure a été instruite en la forme
ordinaire, la procédure accélérée prévue par lancien article 250 LP et à laquelle la demanderesse
sétait référée  nayant plus cours à compter du 1erjanvier
2011. Après deux tours décritures, une audience de premières plaidoiries sest
tenue le 29 mai 2012, au cours de laquelle il a été statué sur les preuves
proposées par les parties. Plus particulièrement, la production des dossiers
CONC.2011.131, ML.2009.41 et PORD.2012.34 a été admise. Après un incident ayant
porté sur la suspension de la procédure jusquà la fin de léchange des
écritures dans la procédure PORD.2012.34 et sur une éventuelle jonction de
cette cause avec l'action en contestation de l'état de collocation, qui nont
finalement pas été admises, une nouvelle audience sest tenue qui a vu
linterrogatoire des administrateurs C. et D. La défenderesse a alors annoncé
son intention de demander des preuves complémentaires, à quoi la demanderesse
sest opposée ; il sen est suivi un important échange de correspondance, qui a
pris fin par une décision du 26 février 2014 de la juge en charge de la cause
refusant tout nouveau moyen de preuve, en application de l'article 229 CPC
et prononçant en conséquence la clôture de l'instruction. Les parties ont déposé
des conclusions en cause et, suivant la règle prévue à l'article 232
al. 2 CPC, la juge a annoncé aux parties qu'elle rendrait
prochainement son jugement.

E.Par jugement du 28 octobre 2014, le Tribunal
civil des Montagnes et du Val-de-Ruz a tenu la demande pour recevable et bien
fondée, écarté les deux productions de X. SA dans la faillite de Y2SA, modifié en conséquence l'état de collocation et invité la masse en
faillite, par son administration, à procéder aux rectifications nécessaires,
enfin statué sur frais et dépens. Sur la question de la recevabilité de la
demande, l'autorité de première instance a considéré que l'intérêt à l'action
de la demanderesse, équivalent à la valeur litigieuse, se mesurait en principe
par la différence entre le dividende qui lui reviendrait probablement selon
l'état de collocation attaqué et celui qui serait le sien en cas d'admission de
l'action. Dans le cas d'espèce, le dividende annoncé par l'administration de la
faillite pour la 3eclasse, qui liait le juge, étant égal à zéro, le
gain du procès n'avait pas de valeur en argent. Toutefois, lorsque la faillie
est une personne morale, se pose encore la question de la cession à un
créancier (art. 260 LP) des créances en responsabilité contre les
organes de la faillie. Le créancier cessionnaire conserve dans ce cas un
intérêt indirect à voir sa créance figurer à l'état de collocation pour le
montant et le rang qu'il estime justifiés, puisqu'il ne pourra plus revenir sur
ces points dans son action en responsabilité contre les organes de la faillie
et qu'en cas de gain de ce procès, il bénéficiera d'un droit préférentiel pour
obtenir, au moment de la répartition, le paiement de sa créance colloquée. En
outre, il est également admis qu'un créancier demandeur puisse ne pas avoir un
intérêt personnel à voir une production écartée, mais défende l'intérêt général
de la masse en faillite. Dans le cas particulier de la compensation, comme
celle-ci n'avait été que mentionnée par l'administration de la masse dans
l'état de collocation, sans qu'elle ne soit effectivement exécutée, la cession
de la créance d'un montant de 171'226.53 francs de la faillie à l'encontre
de la défenderesse aux créanciers qui la demanderaient restait possible, si
bien que subsistait pour la demanderesse un intérêt digne de protection, d'une
valeur néanmoins minime puisqu'elle correspondait au recouvrement hypothétique
de la créance cédée (arrêt du TF du 01.07.2014 [4A_94/2014] cons. 1.1.2). La
demanderesse n'ayant pas indiqué de valeur litigieuse, il appartenait au
tribunal saisi de l'estimer ; au vu du dossier et de l'intérêt indirect et
symbolique de Y1SA à l'action, celle-ci n'était en tout cas pas
supérieure à 30'000 francs, de sorte que le procès aurait dû être instruit
en la forme simplifiée. Comme les parties n'avaient pas contesté l'application
de la procédure ordinaire et que toutes les exigences de la procédure
simplifiée avaient été respectées, il n'en résultait toutefois aucun préjudice
pour elles. La demande, pour le surplus déposée dans les délais, était en
conséquence recevable. Elle était au demeurant bien fondée, la défenderesse
n'étant pas parvenue à établir la réalité des deux créances qu'elle avait
produites dans la faillite.

F.X. SA appelle de ce jugement. Invoquant une
constatation inexacte des faits et la violation du droit fédéral, elle conclut
principalement à l'annulation du jugement entrepris et à la réintégration de
ses deux productions à l'état de collocation de la faillie ; subsidiairement,
elle propose le renvoi de la cause à l'autorité de jugement pour nouveau
jugement au sens des considérants. Sur la question de la recevabilité de
l'appel, elle se rallie à l'appréciation de la juge de première instance, qui
retient que la valeur litigieuse de la procédure est inférieure à
30'000 francs ; selon toute vraisemblance, dite valeur litigieuse est même
inférieure à 10'000 francs, raison pour laquelle X. SA, en parallèle à son
appel, a également déposé un recours contre le jugement du 28 octobre 2014 et
propose de suspendre la procédure d'appel jusqu'à droit connu sur la
recevabilité de la procédure de recours. Sur le fond, elle fait valoir que
c'est à tort que la procédure de première instance a été instruite en la forme
ordinaire, comme l'a justement observé la première juge. Toutefois, à l'inverse
de cette dernière, l'appelante considère qu'il en est résulté pour elle un
sérieux préjudice, constitutif en outre d'une violation de son droit à la
preuve comme composante de son droit d'être entendue, puisque l'administration
de preuves complémentaires lui a été refusée en application de l'article
229 CPC. Or, conformément à l'article 247 CPC, c'est une maxime des
débats atténuée qui prévaut en procédure simplifiée, si bien que si la bonne
procédure avait été suivie, l'appelante aurait été recevable à proposer de
nouvelles preuves après les premières. Pour ce motif et à l'appui de son appel,
elle invoque en particulier la production du dossier officiel PORD.2012.34,
ainsi que le dossier de la faillite de Y2SA, y compris les pièces
déposées à l'appui de ses deux productions contestées et la comptabilité de la
faillie.

Par
réponse du 16 janvier 2015, Y1SA s'en remet à l'appréciation de la
cour saisie quant à la recevabilité de l'appel, soulignant à ce propos qu'elle
a d'emblée fait valoir, en première instance déjà, qu'elle entendait agir en
vue de faire annuler la compensation envisagée par la défenderesse à l'encontre
de la faillie pour un montant de 171'226.53 francs, ce qui revenait à dire
qu'elle demanderait une cession au sens de l'article 260 LP pour obtenir
le paiement de cette créance. C'est désormais chose faite et elle a introduit
une demande en paiement de 171'226.53 francs en capital à l'encontre de X. SA,
procédure en cours devant le Tribunal civil des Montagnes et du Val-de-Ruz sous
la référence PORD.2013.93. Sur le fond, l'intimée soutient que la valeur
litigieuse de la cause en contestation de l'état de collocation est bien
supérieure à 30'000 francs, qu'elle était donc soumise à la procédure
ordinaire et que c'est à juste titre que la juge de première instance avait
refusé à la défenderesse et appelante la possibilité d'administrer des preuves
complémentaires, d'autant plus que celle-ci avait négligé l'opportunité qui lui
avait été offerte de compléter ses moyens de preuve puisqu'il y avait eu deux
tours d'écritures. Pour le reste, l'appelante avait échoué dans la preuve, qui
lui incombait, d'établir la réalité des deux créances qu'elle avait produites,
la prétendue ambiguïté qui existerait dans l'identité de Y1SA et Y2SA (faillie en liquidation) n'ayant quoi qu'il en soit joué aucun rôle dans
l'appréciation de la cause.

G.Deux ordonnances ont été rendues dans le cadre
de l'instruction de l'appel. La première, du 9 décembre 2014, retient
« que le seul intérêt du litige, tel qu'il se présente en procédure de
recours, tient dans l'opposabilité, prétendue par X. SA, de la compensation
intervenue dans la faillite (en cas daboutissement de l'appel) à laction en
paiement qui lui est intentée par lintimée, mais que dans lhypothèse où cette
argumentation serait retenue, elle ferait échec à une prétention de
170'000 francs en chiffres ronds », somme qui déterminait ainsi la
valeur litigieuse. La deuxième, du 13 juillet 2015, rejette les réquisitions de
preuve de lappelante en procédure dappel.

C O N S I D E R A N T

1.Dans les affaires patrimoniales, la contestation dune
décision finale de première instance doit intervenir par la voie de lappel si
la valeur litigieuse au dernier état des conclusions est de 10'000 francs
au moins (art. 308 al. 2 CPC) ; à défaut, elle ne peut se faire
que par la voie du recours limité (art. 319 let. a CPC). Doit
donc, pour le présent litige comme pour tout autre, être préalablement
déterminée la valeur litigieuse de la cause qui était soumise à lautorité de
première instance.

Laction
introduite par lintimée vise à écarter de létat de collocation deux
productions de lappelante, totalisant 537'200 francs en chiffres ronds,
au motif que ces créances ne sont pas établies. Dans la mesure où il ressort du
dossier que tant les productions contestées que celle de lintimée, de lordre
de 870'000 francs, ont été admises en classes 3 et « 4 » et que
le dividende annoncé pour ces classes est égal à zéro, du fait que les
productions inscrites en 1eet 2eclasses dépassent déjà
lactif disponible (voir cons. B ci-dessus), lintérêt direct de lintimée
à voir son action aboutir est nul : que les productions contestées de
lappelante figurent ou non à létat de collocation ne changera rien à la
position de lintimée, qui ne touchera dans les deux hypothèses aucun dividende
pour sa propre production. Lintimée, qui ne prétend pas vouloir agir en
responsabilité contre les organes de la faillie, après que la masse en faillite
lui aurait cédé cette hypothétique prétention, ne peut pas non plus faire
valoir un intérêt indirect de ce chef.

En
revanche,Y1SAa demblée annoncé son
intention de se faire céder les droits de la masse contre X. SA à concurrence
de la valeur de la créance que la faillie affirmait détenir à lencontre de
dite société, soit 171'000 francs en chiffres ronds, cession quelle a
obtenue si bien quelle a ouvert action en paiement contre X. SA
(PORD.2013.93). Pour lintimée, la valeur litigieuse de laction en
contestation de létat de collocation quelle a introduite, plutôt que dêtre
symbolique ou minime, atteint donc indirectement 171'000 francs puisquen
vertu du droit préférentiel de larticle260
al. 2 LP, elle serait désintéressée en priorité à concurrence de
ce montant pour sa propre production dans la faillite deY2SA, au moment de la distribution des deniers. Obtenir la suppression des
deux productions de lappelante à létat de collocation a donc pour conséquence
que X. SA, du fait quelle ne serait plus créancière de la faillie, se verrait
privée de la possibilité dinvoquer la compensation comme motif dextinction de
sa dette à légard de la faillie, partant de lintimée ensuite de la cession
des droits de la masse intervenue.

Examinée
du point de vue de lappelante, la dispute soumise à l'appréciation de la Cour
de céans a la même valeur litigieuse, de 171'000 francs en chiffres
ronds : ses créances supposées écartées de létat de collocation, X. SA
devrait sexécuter et verser ce montant à la masse en faillite ou à lintimée
(en tant que légitimée par une cession fondée sur larticle 260 LP), dès
lors quelle na pas contesté la réalité de la créance de la faillie contre
elle mais invoqué son extinction par compensation avec les créances quelle a
produites.

La
voie de lappel est ainsi ouverte contre le jugement du 28 octobre 2014. Pour
le surplus, interjeté dans les formes (art. 311 al. 1 CPC) et
délai (art. 314 al. 1 CPC) légaux contre une décision finale,
lappel est ainsi recevable.

2.Lappelante, qui se plaint
dune violation de son droit à la preuve par lautorité de première instance, a
renouvelé dans la procédure dappel, outre celle du dossier de première
instance (PORD.2011.261), sa demande de production des dossiers portant les
références CONC.2011.262, ML.2009.41, PORD.2012.34 et enfin celle du dossier de
la faillite deY2SA, y compris toute la comptabilité de la faillie. Comme
les dossiers CONC.2011.262, ML.2009.41 et un classeur contenant visiblement une
copie de nombreuses pièces tirées du dossier de la faillite avaient déjà été
fournis par le tribunal de première instance, lappelante a été invitée à
préciser quelles pièces du dossier de faillite elle entendait invoquer,
figurant déjà au dossier de la cause ou devant être requises auprès de l'office
des faillites. Elle était également priée de dire en quoi la production du
dossier PORD.2012.34 serait nécessaire pour statuer en appel, dite production
ayant été admise par lautorité de première instance sans que ce dossier ne
figure dans les annexes au dossier principal (PORD.2011.261). Après
détermination des parties à ce sujet a été rendue, le 13 juillet 2015, une
ordonnance de preuves qui rejette les réquisitions de preuve de lappelante, au
motif que plutôt que de répondre aux questions qui lui avaient été posées pour
obtenir des précisions, lappelante avait au contraire étendu encore le champ
des investigations auxquelles la Cour dappel civile serait censée se livrer,
en invitant celle-ci à prendre connaissance de plus de 10 ans de
comptabilité commerciale de la faillie sans fournir aucune indication précise
sur les pièces quil conviendrait dy trouver, et en proposant quelle étudie
le dossier PORD.2012.34 pour en extraire déventuels « éléments
déterminants ».

Pareilles offres de preuve ne satisfont pas à
l'obligation d'une partie de proposer les moyens de preuve nécessaires à
l'appui de ses allégués ni non plus à celle de motiver son appel, au sens
défini par la jurisprudence. Le Tribunal fédéral a jugé que la motivation doit
être « suffisamment explicite pour que linstance dappel puisse la
comprendre aisément, ce qui suppose une désignation précise des passages de la
décision que le recourant attaque et des pièces du dossier sur lesquelles
repose sa critique » (ATF 138 III 374). Ces exigences valent pour la motivation de lappel
lui-même mais aussi pour les réquisitions de preuve présentées avec lui. Le
Tribunal fédéral a en effet précisé quil nappartient pas à linstance de
recours daller recueillir delle-même, dans les actes du dossier, ce qui
pourrait constituer une motivation suffisante de lappel (arrêt du TF du27.08.2012 [5A_438/2012], cons. 2.4). Ainsi et en lespèce, la Cour de
céans na pas à se livrer, à l'invitation de lappelante, à la lecture de
centaines ou plus probablement de milliers de pages (l'administrateur de la
faillie a indiqué à l'office des faillites que la comptabilité représentait
entre 10 et 20 mètres linéaires d'archives) à la recherche d'éventuelles pièces
qui pourraient être favorables à la thèse que soutient X. SA, sans que celle-ci
n'ait préalablement fourni aucune indication un tant soit peu précise sur ce qu'il
fallait trouver et où. La même remarque vaut pour la lecture d'un dossier
judiciaire autre que celui de la cause traitée, qui devrait permettre selon
lappelante la découverte par la cour d'« éléments déterminants »
(sic). Au demeurant, un tel mode de faire violerait le droit dêtre entendue de
lautre partie, soit ses droits de répondre à largumentation de son adversaire
et de faire valoir une éventuelle contre-preuve, dès lors quelle ne pourrait
découvrir quau moment du prononcé du jugement ou de larrêt quels arguments et
quels éléments de preuve le tribunal aurait finalement décidé de retenir, sans
que la possibilité de se prononcer à leur sujet nait jamais été offerte à dite
partie.

Vu la forme que lappelante a donnée à sa demande
de preuves en appel, celle-ci ne peut donc quêtre refusée, lordonnance du 13
juillet 2015 rendue à ce sujet devant être ici confirmée.

3.Dans un (double) moyen,
lappelante invoque la violation par lautorité de première instance de son
droit à ladministration de preuves, à la fois comme règle de procédure et
composante de son droit dêtre entendue. Dans ce but, elle consacre de longs
développements à la différence quil conviendrait de faire, sagissant de la
possibilité de solliciter et obtenir du juge ladministration de preuves
complémentaires, selon quon se trouverait en procédure ordinaire ou procédure
simplifiée. Point nest besoin de répondre à cette question. Il résulte en
effet du considérant 1 ci-dessus que cest à juste titre que la procédure
ordinaire a été suivie, en raison de la valeur litigieuse de la cause. Or X. SA
nallègue pas ni encore moins ne démontre quen lui refusant le droit de faire
administrer des preuves complémentaires, la première juge aurait faussement
appliqué larticle229 CPC, dans une cause
qui avait vu les parties procéder à un double échange décritures et
comparaître pour des premières plaidoiries. Par surabondance, on observera que
si la juge de première instance sétait trouvée devant des offres complémentaires
de preuve aussi inconsistantes que celles proposées en appel, hypothèse qui
paraît pour le moins probable, elle naurait eu dautre choix, à linstar de la
Cour de céans, que de les refuser.

4.Dans un autre moyen,
lappelante réaffirme la réalité de ses créances contestées. Sagissant de la
deuxième, portant sur23'602.05 francs, lappel ne
comporte aucune motivation de sorte quil est irrecevable (art. 311
al. 1 CPC). La preuve de lexistence de la première, de
513'654.44 francs intérêts compris, résulterait selon lappelante du
décompte quelle a produit à lappui de cette prétention. Cest à juste titre
que lautorité de première instance na pas considéré cette pièce, ni les rares
autres qui laccompagnaient et constituaient la simple répétition des
prétentions de lappelante, comme suffisante pour établir la réalité de la
créance invoquée. Ce décompte se présente sous la forme dun simplelisting,
dressé par lappelante sans même quon sache quelle personne responsable a été
chargée de son édition (il ne comporte aucune signature daucune sorte). Il
mentionne des dates et des montants, parfois avec un commentaire mais le plus
souvent sans, et nest accompagné daucun justificatif. Comme relevé par la
première juge, il commence en juin 1998, soit à une date où la faillie
nexistait pas encore (elle a été inscrite au registre du commerce en février
2000) ni lappelante non plus sous sa forme actuelle (inscription au registre
du commerce en mars 2001). Il donne les apparences dune relation en quelque
sorte de compte courant entre lappelante et lintimée, laquelle y est
confondue avec Y2SA, sans que les soldes en faveur de lune ou
lautre partie naient jamais fait lobjet dune quelconque reconnaissance de
dette de la part de celle qui restait débitrice de lautre. Aucune
considération ou conclusion sur la réalité de la créance prétendue ne peut être
tirée dun tel document, sinon quil a tout au plus valeur dallégué dune
partie, ce qui ne constitue, à lévidence, pas encore une preuve. Le jugement
rappelle en outre, de manière conforme au dossier, que cet allégué a été
contesté par ladministrateur de la faillie. On peut encore noter que
lappelante conteste elle aussi les décomptes que « Y. SA » a
apparemment établis de son côté, en parallèle, sans donner plus dexplication
sur la raison pour laquelle ses propres décomptes devraient être tenus pour
plus crédibles que ceux de « Y. SA ». Pour le reste, on ne voit pas
en quoi la prétendue confusion faite par lappelante ou entretenue par lintimée,
entre Y1SA et Y2SA, importerait pour établir la réalité
dune créance que lappelante nest pas en mesure de matérialiser : avant
de chercher à identifier qui pourrait être le débiteur, encore faudrait-il
pouvoir déterminer si quelque chose est dû, ce qui, au vu de ce qui précède, se
révèle impossible. Le moyen nest pas fondé.

5.Il sensuit que, mal fondé en
tant que recevable, lappel doit être rejeté, aux frais et dépens de
lappelante.

Par ces motifs,LA Cour d'appel civile

1.Rejette lappel, mal fondé dans la mesure de sa
recevabilité.

2.Arrête les frais de la procédure dappel à
5'000 francs et les met à la charge de lappelante qui les a avancés.

3.Condamne lappelante à verser une indemnité de
dépens de 4'000 francs à lintimée.

Neuchâtel, le 16 décembre
2015

1Les faits et moyens de preuve
nouveaux ne sont admis aux débats principaux que s'ils sont invoqués sans
retard et qu'ils remplissent l'une des conditions suivantes:

a.
ils sont postérieurs à l'échange d'écritures ou à la dernière audience
d'instruction ou ont été découverts postérieurement (novas proprement dits);

b.
ils existaient avant la clôture de l'échange d'écritures ou la dernière
audience d'instruction mais ne pouvaient être invoqués antérieurement bien que
la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de la diligence requise (novas
improprement dits).

2S'il n'y a pas eu de second
échange d'écritures ni de débats d'instruction, les faits et moyens de preuves
nouveaux sont admis à l'ouverture des débats principaux.

3Lorsqu'il doit établir les faits
d'office, le tribunal admet des faits et moyens de preuve nouveaux jusqu'aux
délibérations.

1Si l'ensemble des créanciers renonce à faire
valoir une prétention, chacun d'eux peut en demander la cession à la masse.1

2Le produit, déduction faite des frais, sert à
couvrir les créances des cessionnaires dans l'ordre de leur rang et l'excédent
est versé à la masse.

3Si l'ensemble des créanciers renonce à faire
valoir une prétention et qu'aucun d'eux n'en demande la cession, cette
prétention peut être réalisée conformément à l'art. 256.2

1Nouvelle teneur selon
le ch. I de la LF du 16 déc. 1994, en vigueur depuis le 1erjanv.
1997 (RO19951227; FF1991III 1).2Introduit par le ch. I de la LF du 16
déc. 1994, en vigueur depuis le 1erjanv. 1997 (RO19951227; FF1991III 1).