ne_gerichte · CMPEA.2019.18 · 2019-05-29 · fr
CMPEA.2019.18


A.A.________ est né en 2015 de la relation hors mariage qu'ont
entretenue X.________ et Y.________, le couple parental s'étant séparé dans le
courant du mois 2016 et la garde sur l'enfant étant depuis lors assumée par sa
mère.

B.Par lettre du 17 septembre 2016, X.________ a saisi l'APEA
pour lui faire part de différentes craintes relativement à l'attitude de Y.________
à l'égard de leur fils, demandant en substance la mise sur pied de visites
«sécurisées ».

Sans
entrer dans le détail du dossier de lAPEA, démarche non nécessaire à la
résolution des problèmes posés par le recours de X.________, on relèvera
néanmoins que lAPEA, par décision du 26 juin 2017, a institué en faveur de
lenfant une curatelle de surveillance des relations personnelles, désigné F.________,
assistant social auprès de lOffice de protection de lenfant à Neuchâtel
(ci-après : OPE), en qualité de curateur et ratifié laccord passé entre
les parents à laudience du 14 juin 2017 (en particulier sur le droit de visite
et les modalités de son exercice, sur la prise en charge financière provisoire
de lenfant et sur lengagement des intéressés à entamer un processus de
médiation). Puis, par décision de mesures provisionnelles du 2 novembre 2017
(décision qui résume bien les principaux événements survenus depuis louverture
du dossier), le président de lAPEA a rejeté la requête de mesures
provisionnelles déposée le 1ernovembre 2017 par la mère de lenfant
et tendant à ce que le droit de visite du père sexerce de manière immédiate
par le biais dun Point Rencontre. La médiation entre parents, décidée lors de
laudience du 14 juin 2017, a été tentée sans succès. Le curateur a
régulièrement transmis à lAPEA des rapports de situation ainsi que des copies
des lettres et plans de droit de visite quil avait adressés aux parents. Le
passage de lenfant dun parent à lautre se fait fréquemment par un Point
Echange, mais sest aussi fait à la Crèche, devant le collège de Z.________ voire
devant le restaurant *****, lors de visites en semaine et/ou dans la mesure où
la structure du Point Echange est parfois fermée. La situation sest
provisoirement compliquée en raison dun retrait de permis de conduire infligé
à Y.________. Le dossier montre que la situation est tendue entre les parents,
ce qua également constaté la Dresse B.________, pédopsychiatre, à un moment en
charge dun soutien à lenfant. Une audience sest également tenue le 19
décembre 2018, lors de laquelle les parents ont passé un nouvel arrangement
concernant lentretien de lenfant. Le 21 février 2019, le curateur a écrit au
juge en lui expliquant que la situation se compliquait relativement aux
plannings des visites. Il relevait à cet égard avoir envoyé peu avant Noël aux
parents le plan des visites pour lannée 2019, avoir modifié ce document suite
à une demande du père de pouvoir prendre son fils depuis le dimanche soir et
non plus le lundi matin durant les vacances scolaires, demande à laquelle la
mère de lenfant ne donnait pas son accord car elle aurait impliqué une nuit de
plus de lenfant chez son père. Le curateur ajoutait que la mère insistait pour
que le retour de lenfant à la fin des visites se fasse via le Point Echange,
afin de disposer de preuves car elle observait fréquemment que lenfant
rentrait avec des bleus à la fin de ses visites.

C.Cest dans ce contexte que se produiront les événements du
dimanche 24 février 2019 en fin daprès-midi, moment où la mère de lenfant
était apparemment persuadée quelle reprendrait son fils au Point Echange,
alors que, de son côté, le père était persuadé, notamment pour avoir pris des
renseignements téléphoniques le 22 février 2019 auprès de lOPE, quil pourrait
garder son fils jusquau lundi 25 février 2019 au matin. Ne trouvant pas son
fils au Point Echange, la mère avait suivi le conseil  quelle prétendait
avoir reçu des responsables de la structure  dappeler la police (cest la
version des faits qui ressort du rapport du curateur au juge de lAPEA du 26
février 2019, version contestée par lesdits responsables selon lettre au juge
de lAPEA du 15 mars 2019) et qui avait justifié le déplacement dune première
patrouille de police au domicile du père. A cet endroit, les choses ne
sétaient pas bien passées, ce qui avait finalement entraîné lintervention
dun dispositif policier de plus en plus important, le père de lenfant se
montrant agressif et menaçant, à tel point quil avait dû, à un moment donné,
être menotté de force. LAPEA a été informée de ces faits le 25 février 2019,
dans un premier temps par transmission dun fichet de communication de la
police. Elle recevra ensuite, joint à un courriel daccompagnement du 27
février 2019, un rapport de police daté du 26 février 2019. Ce courriel
daccompagnement était signé par le commissaire-adjoint C.________. En
substance, lintéressé souhaitait que le juge soit informé de la situation
rapidement sil devait être amené à prendre des décisions dici à larrivée du
rapport de police dans sa version papier. Il relevait que toute lintervention
de la police sétait fondée sur les déclarations de la mère, prétendant que le
père navait fautivement pas ramené lenfant au Point Echange le 24 février
2019, alors que ledit père sétait senti dans son bon droit de garder lenfant jusquau
lundi matin, compte tenu des assurances reçues de lOPE. Il poursuivait en
livrant au juge les «impressions» de la police, à mesure que
celles-ci ne pouvaient pas figurer dans un rapport. Il était à cet égard
indiqué que la mère de lenfant navait «pas fait bonne impression»,
que les agents avaient plusieurs fois remarqué «quelle cherchait à
[leur] mentir en faisant semblant de mélanger les choses», ayant
«ce comportement typique de personnes qui cherche le conflit en
disant « je ne dis pas quil le tape mais, je constate des bleus quand il
revient ». Des appréciations suivaient quant au caractère et à la
façon dêtre du père. Lauteur du courriel espérait que le juge pourrait tenir
compte des propos de la police et que lenfant pourrait à lavenir évoluer dans
une ambiance plus cordiale entre ses parents. A la fin du courriel figurait un
extrait du calendrier des visites établi par le curateur, comportant une
inscription manuscrite attribuée à la mère à mesure que le même exemplaire de ce
calendrier, en possession du père, ne comportait pas cette modification, tout
cela étant apparemment censé établir que le père de lenfant était dans son bon
droit en considérant pouvoir garder ce dernier jusquau lundi matin 25 février
2019.

D.Par requête de mesures provisionnelles urgentes du 26 février
2019, la mère de lenfant a demandé au juge de lAPEA de supprimer avec effet
immédiat toutes relations personnelles entre Y.________ et son fils A.________.
Elle rappelait avoir exposé à plusieurs reprises ses craintes relativement à la
personnalité violente et inadaptée du père de son fils, déplorant que la seule
mesure prise à ce stade ait consisté en la mise en uvre dun Point Rencontre
(recte : Point Echange). Lenfant avait assisté aux incidents du dimanche
soir au domicile du père. Elle se serait fait indiquer par la personne de
piquet auprès de lOPE, en labsence du curateur, quil était dans de telles
conditions nécessaire de suspendre les relations personnelles. Elle persistait
à redouter des risques pour son fils, quelle refusait dorénavant de confier à
son père, la prochaine fois le 27 février 2019.

E.Le 7 mars 2019, le juge de lAPEA a écrit aux mandataires des
parents, en leur expliquant notamment quil navait pas traité en urgence la
requête du 26 février à mesure que, selon le rapport du curateur du 26 février
2019, le père de lenfant avait accepté que son droit de visite soit
momentanément suspendu. Il indiquait quune audience se tiendrait le 27 mars
2019 afin de débattre de la situation de lenfant, sagissant de ses relations
personnelles avec son père. Il annonçait également quil aborderait
lopportunité dimposer aux parents une médiation, respectivement de mettre en
uvre une expertise familiale, considérant en substance quil nétait pas
tolérable que la mésentente régnant entre eux quant à la prise en charge de
leur fils mobilise pareillement les organes de protection de lenfant et
provoque la mobilisation dimportantes forces de police dès quun incident
survenait. Dautres mesures de protection étaient dès lors réservées. La
procédure sest poursuivie par écrit, à mesure que la mandataire du père de
lenfant avait fait part de son indisponibilité pour laudience du 27 mars
2019. Le juge a encore adressé un questionnaire écrit à la pédiatre de
lenfant, la Dresse D.________, ainsi quà la psychologue E.________.

F.Le père a déposé des observations le 7 mars 2019, ainsi que
le 20 mars 2019, au terme desquelles il concluait au rejet de la requête. En ce
qui la concerne, la mère de lenfant a également déposé des observations
écrites le 12 mars 2019, afin dune part de compléter sa requête du 26 février
2019 et, dautre part, de solliciter formellement que le courriel
daccompagnement du commissaire C.________ du 27 février 2019 soit supprimé du
dossier, à mesure que son auteur sautorisait des appréciations personnelles
inadmissibles et que cet écrit contenait des erreurs manifestes ; elle a
également demandé que soient supprimées du dossier les observations de
lavocate du père du 7 mars 2019, subsidiairement que celles-ci soient
caviardées, dans la mesure où elles reprenaient en partie lappréciation à
laquelle sétait indûment livrée la police.

G.Par décision de mesures provisionnelles du 22 mars 2019, le
juge de lAPEA a dit que, à titre provisoire, le droit de visite de Y.________
sur son fils sexercerait par le biais dun Point Rencontre, selon les horaires
et les disponibilités de linstitution (ch. 1), chargeant le curateur de
lexécution de ce point de la décision (ch. 2) ; il a rejeté toute autre
ou plus ample conclusion (ch. 3) et retiré tout effet suspensif à un éventuel
recours contre sa décision (ch. 4) ; enfin, les frais de la décision ont
été mis par moitié à charge de chaque partie (ch. 5), les dépens étant
compensés (ch. 6). A titre liminaire, il a relevé que le courrier électronique
contesté ne pouvait être assimilé à une preuve recueillie de manière illicite
et dont le contenu serait inexploitable, rappelant en outre quil appartenait à
lautorité dapprécier librement les preuves administrées. Pour le reste, il a
en substance considéré, en application du principe de précaution et afin de
préserver lenfant davoir à nouveau à être confronté à des scènes comme celles
ayant eu lieu le 24 février 2019 au soir, quil convenait de limiter
momentanément le droit de visite du père, une suspension pure et simple
savérant en revanche disproportionnée. Il a considéré quil était en effet
possible de préserver lenfant des éventuels débordements de son père en
prévoyant que les relations personnelles sexerceraient désormais dans une
structure protégée, indiquant que ce dispositif devrait être revu après
obtention de renseignements complémentaires quant à la situation générale de
lenfant et à sa prise en charge telle quassurée par son père.

H.Le 3 avril 2019, X.________ recourt contre la décision
précitée, concluant à lannulation des chiffres 3, 5 et 6 de son dispositif,
sous suite de frais et dépens de première et de seconde instance. La recourante
ne sen prend pas à la limitation du droit de visite telle que prévue aux
chiffres 1 et 2 du dispositif de la décision de lAPEA, mais uniquement au fait
que le premier juge a refusé de retirer du dossier le courriel du commissaire
adjoint C.________, respectivement de caviarder le passage des observations de
lavocate du père du 7 mars 2019. Elle soutient en substance que ce document ne
peut être considéré comme faisant partie du rapport de police dont il
accompagnait la transmission ; quil doit être considéré comme un moyen de
preuve illicite, à mesure que son auteur devait garder le secret et navait au
surplus pas été appelé à témoigner (hypothèse dans laquelle un membre de la
police est alors libéré de son obligation de garder le secret, selon larticle
76 al. 2 de laLoi
sur la Police[RSN 561.1]) ; quun rapport de police ne peut contenir que
des éléments objectifs et quil ny a dans ce domaine aucune place pour des
développements fondés sur des sentiments personnels, ce dont le fonctionnaire
de police concerné était bien conscient puisquil indiquait ne pas pouvoir
«mettre nos impressions dans un rapport de police» ;
que les faits survenus le 24 février 2019 concernaient exclusivement le
comportement de lintimé et ne justifiaient en aucun cas que le précité
exprime ses sentiments au sujet de la recourante ; que larticle 75 al. 2
CPP ne constitue pas une base légale qui permettait à lagent dagir comme il
la fait.

I.Dans sa réponse au recours du 18 avril 2019, Y.________
conclut principalement à ce que le recours soit déclaré irrecevable, faute
dintérêt actuel et effectif de la recourante. Subsidiairement, il conclut à ce
que le recours soit rejeté, le domaine considéré étant caractérisé par une
liberté des moyens de preuve (non soumis à unnumerus clausus), moyens
que lAPEA apprécie librement. Le courriel litigieux nest en aucun cas un
moyen de preuve illicite. La décision entreprise est bel et bien le résultat
dune saine appréciation des preuves administrées, sans que le juge ne se soit
laissé aveuglément guider par les appréciations contenues dans ledit courriel
et le rapport de police du 26 février 2019.

C O N S I D E R A N T

en droit

1.a) Toute décision relative aux mesures provisionnelles peut,
aux termes de larticle 445 al. 3 CC, faire lobjet dun recours dans les 10
jours à compter de sa notification. Cette disposition concrétise la possibilité
 générale  prévue par larticle 450 CC de recourir contre les décisions de
lAPEA, en instituant toutefois un délai de recours plus bref que le délai
habituel de 30 jours. A cet égard, la décision contestée ayant été notifiée à
la recourante le 25 mars 2019, le recours déposé le 3 avril 209 est recevable
(on doit sur ce point se fonder sur les déclarations de lintéressée, puisque
la décision a été expédiée non pas sous pli recommandé, comme prévu par
larticle 138 al. 1 CPC, mais sous pli simple le 22 mars 2019).

b)
La recourante dispose par ailleurs dun intérêt à recourir. Certes, sa requête
du 26 février 2019 tendait à la suppressionavec
effet immédiat de toutes relations personnelles entre lintimé et son fils,
conclusion dont lintimé demandait le rejet, et elle ne conteste pas la décision
de première instance sur ce point, alors même quelle na obtenu que
partiellement gain de cause puisque celle-ci ne fait que limiter lexercice du
droit de visite, qui doit provisoirement se dérouler dans un lieu protégé. Il
faut toutefois observer que la recourante avait complété sa requête le 12 mars
2019 en demandant formellement au premier juge quil écarte du dossier le
courriel accompagnant le rapport de police, de même que les observations de
lintimé du 7 mars 2019, et que la décision attaquée, en ce quelle «rejette
toute autre ou plus ample conclusion» (dispositif ch. 3), na pas
fait droit à sa requête. Dans cette mesure, elle a un intérêt à ce que soit
examinée la question de savoir sil convient ou pas décarter ces pièces du
dossier, indépendamment du fait quelle na pas attaqué la décision en tant que
celle-ci nordonne quun droit de visite surveillé. Le recours est donc
recevable de ce point de vue là également.

Cela
dit, la question de la recevabilité du recours, du point de vue de lintérêt à
recourir, reste problématique dans la mesure où cet intérêt serait censé
résulter de ce que les pièces litigieuses ont «sans doute influencé le
Président de lAPEA». En effet, si la recourante prétend que le
président de lAPEA a pu être influencé par ces pièces, cela doit être, dans la
logique dun recours, pour se plaindre de ce quil na pas fait droit aux
conclusions de sa requête en tant quelles demandaient la suppression du droit
de visite. Or, comme déjà dit, la recourante na pas recouru sur ce point.

2.a) La recourante soutient en substance que le courriel rédigé
par C.________, commissaire adjoint à la police neuchâteloise, constitue un
moyen de preuve illicite et quil ne peut être considéré comme faisant partie
du rapport de police auquel il se réfère.

Cet
avis ne saurait être suivi. Tout dabord, il est manifeste que ce courriel ne
peut quêtre considéré en lien avec le rapport quil accompagne et auquel il se
réfère dailleurs expressément. Il na dans cette mesure pas de portée propre.
Lexamen de son contenu permet par ailleurs de constater quil vise, outre à
livrer au juge les «impressions» des intervenants, à
expliquer les circonstances ayant conduit à un déploiement de forces de police
aussi considérable, compte tenu de la problématique de base, à savoir la
non-présentation, par son père, dun enfant à la fin dun droit de visite (les
parties ayant sur la question de savoir quand ce droit de visite prenait fin
des versions totalement divergentes et chacune étant persuadée dêtre dans son
bon droit), ledit père étant dépeint par la mère comme «violent et
armé». Sil nest certes pas habituel quun rapport de police soit
commenté par la personne qui le transmet, cela peut néanmoins arriver, en
particulier lorsque la situation ayant entraîné lintervention de la police
était particulière. On peut également, à cet égard, voir dans ce courriel
lexpression par la police du constat quune partie à tout le moins des
opérations menées le 24 février 2019 auraient pu  et dû  être évitées. Sur ce
point, il faut relever que le Commissaire adjoint C.________ semble
effectivement ne pas être intervenu lors des faits et quil doit dès lors
intervenir en qualité de supérieur hiérarchique rapportant les propos des
personnes intervenues. De plus, comme le relève à juste titre le premier juge,
lorsque la police, dans le cadre de larticle 307 al. 3 CPP, établit un rapport
écrit sur les mesures quelle a prises et les constatations quelle a faites,
rien nempêche que celles-ci portent également sur la personnalité, le
caractère ou les motivations des personnes impliquées. Même si les
appréciations émises par le commissaire adjoint prénommé sont relativement
critiques et, dans cette mesure, ont pu être mal acceptées par la recourante,
le procédé utilisé nest pas pour autant illicite.

b) Il convient encore de relever que ces pièces,
dont la recourante fait grand cas, nétaient en loccurrence et quel que soit
le regard quon porte sur elles, manifestement pas aptes à influencer
sérieusement le premier juge. En effet, ainsi quon a tenté de le démontrer
dans le résumé des faits ci-dessus, il saute aux yeux que les parties sont en
conflit depuis longtemps au sujet  entre autres  des modalités de lexercice
du droit de visite du père sur son fils, que dans ce cadre, aucune nest
meilleure que lautre, et quon ne saurait raisonnablement soutenir que les
événements du 24 février 2019 concernaientexclusivementle comportement
du père : sil est incontestable que lattitude de ce dernier, pour reprendre
les termes du premier juge, «éveille diverses inquiétudes»,
et que le déroulement des événements laisse craindre quil «ne puisse
pas contrôler ses nerfs et quil se laisse facilement aller à des débordements»,
ce qui justifiait de faire usage du principe de «précaution»
jusquà plus ample informé, il nen demeure pas moins que le recours à la
police napparaissait pas non plus spécialement adéquat, en dépit des conseils
que la recourante prétend avoir reçus, et quon peut dans une certaine mesure
comprendre  sans bien sûr lexcuser  que le père de lenfant ait pu ressentir
un sentiment dinjustice compte tenu des assurances quil avait, en ce qui le
concerne, reçues de lOPE relativement à la fin de son droit de visite. Le
premier juge, qui a entendu les parties plusieurs fois en audience, reçu de
nombreux rapports du curateur, etc., a une connaissance étendue de la situation
depuis bientôt trois ans quil la suit et ce ne sont certainement pas les
appréciations émises par le commissaire de police qui lont poussé à écrire, le
7 mars 2019,quil nétait «pas tolérable que la mésentente qui
règne entre X.________ et Y.________ quant à la prise en charge de leur fils
mobilise à ce point les organes de protection de lenfant et provoque la
mobilisation dimportantes forces de police dès quun incident surv[enai]t».
Ce constat émane au contraire dun magistrat bien au fait de lensemble du
dossier, dont il a librement apprécié lensemble des éléments, et qui a rendu
une décision en tous points équilibrée, dont la recourante se garde bien, et
pour cause, de critiquer le résultat. Il serait par ailleurs temps, et cela
vaut aussi bien pour la mère que pour le père de lenfant, que les parties
prennent conscience de la part inutile de lénergie mobilisée par leur conflit
et en fassent un usage plus constructif, dans lintérêt bien compris de leur
fils.

c)
Compte tenu de ce qui prècède, le recours doit être rejeté, dans la mesure de
sa recevabilité.

3.La recourante, qui bénéficie de lassistance judiciaire pour
la procédure devant lAPEA, en sollicite expressément loctroi pour la
procédure de recours, conformément à ce que prévoit larticle 119 al. 5 CPC.

a)
Selon l'article 117 CPC, une personne a droit à l'assistance judiciaire si elle
ne dispose pas de ressources suffisantes (let. a) et si sa cause ne paraît pas
dépourvue de toute chance de succès (let. b).

b)
En loccurrence, la recourante peut être considérée comme indigente, compte
tenu de ce quelle allègue sur ce point dans son recours et du formulairead
hocrempli par son curateur le 18 mars 2019, bien que la situation à cet
égard ne soit pas des plus limpides. Un post-it collé sur ce formulaire indique
quelle bénéficiera de laide sociale à compter du 1ermai 2019 et
il est allégué quelle ne perçoit plus dindemnités pour perte de gain (dès le
24 mars 2019, cf. formulaire p. 3), ni de prestations de lassurance-chômage.

c)Daprès le Tribunal fédéral
(arrêt du TF du19.10.2016 [4A_325/2016]cons. 4.2, avec des références),
un procès est dépourvu de chances de succès lorsque les perspectives de le
gagner sont notablement plus faibles que les risques de le perdre, et qu'elles
ne peuvent donc être considérées comme sérieuses, de sorte qu'une personne
raisonnable et de condition aisée renoncerait à s'y engager en raison des frais
qu'elle s'exposerait à devoir supporter; il ne l'est pas, en revanche, lorsque
les chances de succès et les risques d'échec s'équilibrent à peu près, ou que
les premières ne sont que légèrement inférieures aux seconds. Ce qui est
déterminant est de savoir si une partie, qui disposerait des ressources
financières nécessaires, se lancerait ou non dans le procès après une analyse
raisonnable. Une partie ne doit pas pouvoir mener un procès qu'elle ne
conduirait pas à ses frais, uniquement parce qu'il ne lui coûte rien. La
situation doit être appréciée à la date du dépôt de la requête, sur la base
d'un examen sommaire. L'absence de chances de succès peut résulter des faits ou
du droit.

Dans le cas
despèce, la Cour parvient à la conclusion que la recourante ne doit pas être
mise au bénéfice de lassistance judiciaire pour la procédure de seconde
instance. En effet, à supposer que lintéressée ait disposé des ressources
financières lui permettant de rémunérer elle-même son mandataire, une analyse
raisonnable de la situation laurait conduite à ne pas recourir contre la
décision du premier juge. Ce qui lui importait avant tout, dans le cadre de sa
requête initiale du 26 février 2019, était que le danger perçu dans des
contacts libres entre son fils et lintimé soit pris en compte, ce qua bien
fait la décision en tant quelle ordonne que le droit de visite sexerce
provisoirement en milieu protégé. Par ailleurs, on a exposé ci-dessus (cons.
1b), sagissant de lintérêt au recours, les réserves que la démarche tendant à
faire écarter deux pièces du dossier appelait. Il faut en conclure que la cause
de la recourante devant la CMPEA était dénuée de chance de succès.

4.La recourante, qui succombe, devra supporter les frais de la
procédure de recours et verser à lintimé une indemnité de dépens (art. 106 al.
1 CPC).

Par ces motifs,la Cour des mesures de protectionde l'enfant et de l'adulte

1.Rejette le
recours, dans la mesure de sa recevabilité.

2.Rejette la
requête de la recourante tendant à loctroi de lassistance judiciaire pour la
procédure de deuxième instance.

3.Met les frais de
la procédure de recours, arrêtés à 500 francs, à la charge de la recourante.

4.Condamne la
recourante à verser à lintimé une indemnité de dépens de 500 francs pour la
procédure de recours.

Neuchâtel, le 29 mai 2019

1L'autorité de
protection de l'adulte établit les faits d'office.

2Elle procède à
la recherche et à l'administration des preuves n.essaires. Elle peut charger
une tierce personne ou un service d'effectuer une enquête. Si nécessaire, elle
ordonne un rapport d'expertise.

3Elle n'est pas
liée par les conclusions des personnes parties à la procédure.

4Elle applique
le droit d'office.

Le tribunal établit sa conviction par une libre
appréciation des preuves administrées.

1Les moyens de preuve sont:

a. le témoignage;

b. les titres;

c. l'inspection;

d. l'expertise;

e. les renseignements écrits;

f. l'interrogatoire et la déposition de
partie.

2Les dispositions régissant le
sort des enfants dans les procédures relevant du droit de la famille sont
réservées.