ne_gerichte · CACIV.2022.76 · 2022-10-31 · fr
CACIV.2022.76


A.X.________ et Y.________ se sont mariés en 2004. Le 8
avril 2022, ils ont passé une convention de vie séparée devant le Tribunal
civil du Littoral et du Val-de-Travers, à Boudry. Aux termes du chiffre 3 de cette
convention, lépoux pouvait rester vivre au domaine A.________, à Z.________,
dont lépouse était propriétaire, jusqu'au 31 août 2022 au plus tard ; il
sengageait à se constituer un nouveau domicile au plus tard le 1erseptembre
2022 et à laisser le domaine libre de tout occupant au plus tard en même temps
que lui ; il sengageait également à entretenir convenablement le domaine A.________
dici la date de son départ.

A.________ Sàrl (en
liquidation) est une société dont le but est, notamment, l'exploitation du
domaine viticole de A.________. Son siège est au domaine et lépoux en est l'associé-gérant
unique et le liquidateur. Aux termes du chiffre 4 de la convention déjà citée,
«[s]'agissant de A.________ Sàrl, les parties conviennent que, sous
réserve de l'approbation de B.________, ce dernier abandonnera toute créance
qu'il détient à l'encontre de A.________ Sàrl pour autant que l'animateur de A.________
Sàrl procède à la mise en liquidation de ladite société dès le départ de Y.________
du domaine. Il en va de même pour X.________ qui abandonnera son compte
courant, étant précisé que Y.________ en fera de même. Concernant
l'exploitation du domaine viticole, jusqu'au départ effectif de Y.________, il
est convenu entre parties que ce dernier informera X.________ sur la question
de savoir s'il a besoin de ressources à cet effet. Laquelle décidera de se
substituer ou non à A.________ Sàrl».

Le 22 juin 2022, le
Tribunal civil du Littoral et du Val-de-Travers, à Boudry a pris acte de
l'accord des époux avec la convention du 8 avril 2022 et de celui de B.________
en ce qu'elle concerne A.________ Sàrl, et ratifié cette convention.

B.a)Le 1erseptembre 2022, lépouse a saisi le Tribunal civil d'une requête de mesures
(super)provisionnelles dirigée contre son époux, tendant à ce quil soit fait
interdiction à ce dernier d'entrer dans le domaine A.________, et en
particulier dans le chai d'encavage, et ordonné au même de lui restituer toutes
les clés du chai. À lappui, elle alléguait que lépoux avait restitué
certaines clés du domaine le 31 août 2022, mais refusait de lui restituer la
clé du chai d'encavage qui en fait partie intégrante, en violation de
l'engagement qu'il avait pris dans la convention du 8 avril 2022.

b) Le 2
septembre 2022, le Tribunal civil a fait droit à la requête de lépouse, sans
audition préalable de lépoux, et invité ce dernier à se déterminer par écrit
sur la requête.

c)
Le 6 septembre 2022, lépoux a conclu au rejet de la requête et subsidiairement
à ce que lépouse soit condamnée à constituer des sûretés de 300'000 francs. À
lappui, il faisait valoir que la conventionn'obligeait pas A.________ Sàrl (en liquidation) à quitter
le domaine le 31 août 2022 au plus tard et alléguait que ladite société
bénéficiait d'un contrat de bail à ferme sur les zones viticoles du domaine A.________,
zones sur lesquelles il était dès lors en droit de se rendre, en sa qualité de
liquidateur de ladite société.

d)
Deux jours plus tard (soit le 8 septembre 2022), A.________ Sàrl (en
liquidation) a saisi le Tribunal civil dunerequête de mesures (super)provisionelles tendant à ce quil
soit fait interdiction à lépouse d'intervenir sur le domaine viticole de A.________,
en particulier de le vendanger ; à ce que A.________ Sàrl (en liquidation)
soit autorisée à exploiter le domaine, y compris le chai d'encavage, et à
procéder aux vendanges 2022 ; à ce quil soit fait interdiction à lépouse
d'entraver l'exploitation et les vendanges du domaine viticole par A.________
Sàrl (en liquidation).

e)
Les époux et leurs mandataires ont comparu en audience le 13 septembre
2022. Après que la conciliation a été tentée en vain, les parties ont confirmé
leurs conclusions, lépouse concluant au rejet de la requête de A.________ Sàrl
(en liquidation).

f)
Par décision de mesures provisionnelles du 15 septembre 2022, le Tribunal civil
a rejeté la requête deA.________
Sàrl (en liquidation) du 8 septembre 2022, interdit à Y.________ d'entrer dans
le domaine et château A.________ et plus particulièrement dans le chai
d'encavage, sans en avoir été préalablement autorisé, sous menace de la peine
d'amende prévue par l'article 292 CP, ordonné à Y.________ de restituer à X.________
toutes les clés du chai d'encavage du château et du domaine A.________, sous
menace de la même peine et imparti à X.________ un délai de 60 jours pour
ouvrir action au fond. À lappui, le juge civil a considéré que lépoux sétait
engagé à quitter le domaine, à le laisser libre de tout occupant et à ne plus
lexploiter dès le 31 août 2022 au plus tard ; que A.________ Sàrl (en
liquidation) nétait partie à aucun contrat de bail ; que lépouse avaitrendu vraisemblable sa prétention en
déguerpissement de lépoux ; que ce dernier et A.________ Sàrl (en
liquidation) avaient échoué à rendre vraisemblable leur droit à continuer
d'exploiter le domaine viticole ; que lépouse avait rendu vraisemblable
un risque datteinte, en ce sens que lépoux ne prétendait pas lui avoir
restitué les clé du chai et quil avait exprimé sa volonté decontinuer à se rendre sur le domaine
viticole pour l'exploiter, en particulier le vendanger ; que lépouse
sexposait à un préjudice difficilement réparable en raison dun risque
datteinte à son droit de propriété, en ce sens que ce domaine était en vente
et que lépouse devait pouvoir accéder au chai d'encavage avec effet immédiat,
afin de permettre aux acquéreurs potentiels de le visiter.

C.a)Y.________ etA.________
Sàrl (en liquidation), agissant ensemble,interjettent
appel contre cette décision le 23 septembre 2022, en concluant à son
annulation ; principalement au rejet de la demande de lépouse du 1erseptembre 2022, dans la mesure de sa recevabilité, et à ladmission, en tous
points, de la demande deA.________ Sàrl (en
liquidation) du 8 septembre 2022;
subsidiairement au renvoi de la cause au Tribunal civil, à ce quil soit dit et
constaté que la décision de mesures superprovisionnelles du 2 septembre 2022
était mal fondée et à ce quil soit ordonné au juge de première instance
d'annuler immédiatement la décision de mesures superprovisionnelles avant le
prononcé de la nouvelle décision de mesures provisionnelles ; très
subsidiairement à ce que lépouse soit condamnée à verser 300'000 francs à
titre de sûretés ; en tout état de cause avec suite de frais judiciaires
et dépensde première et
deuxième instances.

b) Au
terme de sa réponse du 10 octobre 2022, X.________ conclut au rejet de lappel,
en toutes ses conclusions, à la confirmation de la décision querellée et à ce
que les appelants soient condamnés à payer lesfrais
judiciaires et les dépensde
première et deuxième instances.

c)Y.________ etA.________
Sàrl (en liquidation) renoncent expressément à répliquer, le 18 octobre 2022.

Les griefs et
arguments des parties seront exposés ci-après en tant que de besoin.

C O N S I D E R A N T

1.a) Lappel est dirigé contre une décision
de mesures provisionnelles, rendue en procédure sommaire (art. 248 let. d CPC).Cette voie est ouverte, dans les affaires patrimoniales, lorsque la
valeur litigieuse au dernier état des conclusions est de 10'000 francs au moins
(art. 308 al. 2 CPC). Le délai dappel contre les décisions rendues en
procédure sommaire est de dix jours (art. 314 al. 1 CPC).

b)
En lespèce, il nest pas contesté que la valeur litigieuse est supérieure à
10'000 francs, ni que lappel a été déposé dans les formes et délai légaux. Il
est partant recevable.

2.a)
L'appel peut être formé pour violation du droit ou pour constatation inexacte
des faits (art. 310 CPC). L'autorité d'appel peut revoir l'ensemble du droit
applicable, y compris les questions d'opportunité ou d'appréciation laissées
par la loi à la décision du juge. Elle peut revoir librement l'appréciation des
faits sur la base des preuves administrées en première instance. Le large
pouvoir d'examen en fait et en droit ainsi défini s'applique même si la
décision attaquée est de nature provisionnelle (Tappy, Les voies de
droit du nouveau Code de procédure civile, in JdT 2010 III 115 ss, p. 134-136 ;Jeandin, in : CR CPC, 2eéd., n. 5 Intro art. 308-334).

b) Le juge
des mesures provisionnelles statue en application de la procédure sommaire
(art. 271 let. a CPC). Il se prononce ainsi sur la base de la simple
vraisemblance, après une administration limitée des preuves, en se fondant sur
les moyens de preuve immédiatement disponibles. Il suffit donc que les faits
soient rendus plausibles (arrêt de la Cour dappel civile du 06.04.2020 [CACIV.2019.76]
cons. 4). Un fait ou un droit est rendu vraisemblable lorsque, au terme dun
examen sommaire, sur la base déléments objectifs, ce fait ou ce droit est
rendu probable, sans pour autant que la possibilité que les faits se soient
produits autrement ou que la situation juridique se présente différemment soit
exclue (Bohnet, in : CR CPC, 2eéd., n. 4 ad art. 261). Le
point de savoir si le degré de vraisemblance requis par le droit fédéral est
atteint dans le cas particulier ressortit à lappréciation des preuves (arrêt
du TF du11.04.2018
[5A_855/2017]cons. 4.3.2).

c)
Le principe selon lequel chaque partie doit prouver les faits qu'elle allègue
pour en déduire son droit sapplique (maxime des débats,ATF 144 III 462cons. 3.3.2), mais avec la cautèle qu'il ne s'agit pas d'apporter la preuve
stricte, mais uniquement de rendre vraisemblables les circonstances qui fondent
le droit (ATF
127 III 474cons. 2b/bb ; arrêt du TF du11.04.2018
[5A_855/2017]cons. 4.3.2 et les références citées). Pour rendre sa version
vraisemblable, la partie qui requiert des mesures provisionnelles doitalléguer des faits précis et produire des
titres pertinents (cf. art. 254 al. 1 CPC).

3.a) Selon l'article261 al. 1 CPC, le tribunal ordonne les mesures provisionnelles nécessaires
lorsque le requérant rend vraisemblable qu'une prétention dont il est titulaire
remplit les conditions suivantes : cette prétention est l'objet d'une atteinte
ou risque de l'être (let. a) et cette atteinte risque de lui causer un
préjudice difficilement réparable (let. b). Le tribunal peut renoncer à
ordonner des mesures provisionnelles lorsque la partie adverse fournit des
sûretés appropriées (art.261 al. 2 CPC).

b) Les mesures provisionnelles ont
pour finalité dassurer la protection provisoire dun droit avant quun
tribunal nait statué sur le fond du litige, voire avant la saisine du juge du
fond ; la protection visée peut notamment consister en des mesures dexécution
anticipée, permettant dobtenir lexécution à titre provisoire dune prétention
positive (p. ex. la restitution dobjets ou de documents) ou négative (p. ex.
abstention de certains actes) (Jeandin/Peyrot, Précis de procédure
civile, n. 641-643).

c) Le requérant doit avant tout
rendre vraisemblable que le droit matériel invoqué existe et que le procès a
des chances de succès, faute de quoi la requête doit être rejetée, sans qu'il
soit nécessaire de passer à l'examen des conditions inscrites à l'article261 al. 1 let. a et b CPC(arrêt du TF du15.09.2016 [5A_1016/2015]cons. 5.3 et les références citées).
Comme lordonnance provisionnelle doit, de par sa nature, être prononcée
rapidement, il n'est ni possible ni nécessaire d'apporter au juge la preuve que
le procès est réellement fondé (Bohnet, op. cit., n. 7 ad art. 261). La
requête de mesures provisionnelles doit notamment être rejetée lorsque les
prétentions que le requérant entend faire valoir au principal se révèlent
manifestement infondées en présence de ses propres allégués ou dune preuve péremptoire
(idem, op. cit., n. 8 ad art. 261).

d) Plus une mesure atteint de manière
incisive la partie citée, plus il convient de fixer de hautes exigences quant à
l'existence des faits pertinents et au fondement juridique de la prétention. Les
exigences élevées ne portent pas seulement sur la vraisemblance comme mesure de
la preuve requise, mais également sur l'ensemble des conditions d'octroi de la
mesure provisionnelle, en particulier sur l'appréciation de l'issue du litige
au fond et sur celle des inconvénients que la décision incidente pourrait créer
à chacune des deux parties (arrêt du TF du03.01.2012 [4A_611/2011]cons. 4.1 ;ATF 131 III 472).

e) Lorsque les conditions de
larticle261 CPCsont remplies, le juge doit procéder à une pesée des intérêts en
présence, en prenant à nouveau en compte le degré de vraisemblance de
latteinte et du préjudice ; la mesure doit être proportionnée au risque
datteinte et le choix de la mesure doit tenir compte des intérêts de
ladversaire ; sagissant de mesures dexécution anticipée du jugement,
les exigences sont particulièrement strictes (Bohnet, op. cit., n. 14-18
ad art. 261).

4.Les
appelantscontestent la
recevabilité de la requête deX.________ du
1erseptembre 2022, de manière et générale et particulièrement
la conclusion no 2.

4.1Sous langle de la
qualité pour défendre, ils font valoir que la requête aurait dû être intentée
contreA.________ Sàrl (en liquidation), et
non contre Y.________, dès lorsque c'est la société précitée qui
exploite les surfaces viticoles depuis 10 ans.

Cette argumentation ne convainc
pas. Sous langle de lattitude procédurale dabord, bien que représenté par
deux avocats qui ont déposé une réponse de 27 pages contenant notamment des
critiques sur la recevabilité de la requête de X.________ du 1erseptembre 2022, Y.________ na soulevé en première instance aucune objection
relative à sa qualité pour défendre, ce qui démontre quil estimait lui-même
légitime que laction soit dirigée contre lui. Sur le fond ensuite, la requête
du 1erseptembre 2022 a pour fondement une décision judiciaire
entérinant une convention passée entre les époux dans le cadre dune procédure
matrimoniale (v.supraFaits let. A). Laffaire revêt donc ici un
caractère familial  et non commercial  prépondérant. Les appelants nallèguent
et ne rendent pas vraisemblable que lépouse aurait été organe de A.________
Sàrl ou aurait eu une relation contractuelle avec cette société. Au contraire,
dans sa réponse en première instance, Y.________ a allégué que X.________ était
«la seule propriétaire du domaine et château de A.________ par le
financement de son père» B.________ ; que la volonté des époux X.________
et Y.________ était que lépoux, « nologue de formation et ayant
fait toute sa carrière professionnelle dans le monde des vins et spiritueux 
puisse exploiter les vignes par la société qui sera créée à cette fin, A.________
Sàrl» ; que la seule ressource financière des époux ne
consistait pas dans les revenus tirés de A.________ Sàrl, mais dans «les
donations que faisait B.________ (père de la requérante) au couple, dun
minimum de CHF 400'000 par an, auxquels venaient en réalité sajouter dautres
coûts pris en charge par B.________ ()» ; que A.________
Sàrl ne générait aucun bénéfice, respectivement aucun revenu ; quaprès le
déménagement des époux à C.________ en 2018  toujours financé par B.________ ,
Y.________  et non A.________ Sàrl  avait continué dexploiter le domaine
viticole deA.________. Quant à lintimée, elle a allégué
à plusieurs reprises dans sa réponse à appel que si Y.________ avait pu
exploiter le domaineA.________,
cétait du seul fait quil était lépoux deX.________
; elle précisait queA.________
Sàrl avait été créée pour des raisons fiscales, en ce sens que Y.________
navait pas le droit de travailler, vu le forfait fiscal dont il bénéficiait. Il relève en effet àpremière vue de lévidence  Y.________ na dailleurs
pas contesté cet élément dans une réplique en appel  que si Y.________ était
légitimé à entrer dans le domaine et château deA.________, notamment le chai dencavage, et sil détenait
une clé de ce chai, cétait en sa qualité dépoux deX.________, et non en sa qualité
dadministrateur de A.________ Sàrl. Si cette société avait accès au domaine,
cétait donc en vertu dun droit conféré par Y.________ et non directement par X.________.
De même, dans la convention du 8 avril 2022, cest Y.________  à titre
personnel et en sa qualité dépoux de X.________ , et non A.________ Sàrl, qui
sest engagé à quitter le domaineA.________ et à le laisser libre de tout occupant le31 août 2022 au plus tard. Les appelants
admettent dailleurs que A.________ Sàrl nétait «pas partie à la
convention». Y.________ avait dès lors manifestement la qualité pour
défendre dans le cadre de laction intentée le 1erseptembre 2022.

4.2Les appelants
contestent spécifiquement la recevabilité de la conclusion no 2 de la
demande de X.________ du 1erseptembre 2022, qui était libellée
comme suit : «Ordonner à Y.________ de restituer à X.________,
sous la menace des conséquences de lart. 292 CP, toutes les clés du chai
dencavage du Château et du DomaineA.________». Selon eux, lors dun état des lieux du 31 août 2022,Y.________ avait remis toutes les clés du domaine A.________
qui étaient en sa possession et, «s'il a[vait] certes déjà remis
l'unique clé du chai d'encavage qu'il possédait, la conclusion no 2 qui ne
précise ni le nombre de clés ni une manière de les identifier (numéro, etc.)
était irrecevable, puisque pas suffisamment précise pour être exécutée».

4.2.1Ce
grief est difficilement compréhensible. En tant que les appelants allègueraient
queY.________ navait, au jour de la requête du 1erseptembre 2022, plus en sa possession aucune clé du chai parce quil avait
restitué à X.________ toutes les clés du domaine en sa possession en date du 31
août 2022, un tel allégué nest pas crédible, puisque les appelants se
contredisent eux-mêmes («Il n'est pas contesté que Y.________ a
déménagé de A.________ pour s'installer à Neuchâtel le 31 août 2022 (). Toutes
les clés,hormis une clé du chai d'encavage, ont été remises à X.________
le 31 août 2022»).

4.2.2Pour le reste, les
parties doivent formuler des conclusions précises et
déterminées, qui puissent être reprises dans le dispositif de
jugement en cas d'admission de la demande (ATF 142 III 102cons. 5.3.1) ; cette exigence découle notamment
du principe de disposition, ancré à larticle 58 al. 1 CPC : le juge ne
pouvant pas statuerultraouextra petita, il doit connaître
exactement les limites dans lesquelles s'inscrira le dispositif de jugement
(arrêt du TF du29.08.2019 [4A_428/2018]cons. 4.2.1 et les réf. citées). La question décisive
est celle desavoir si on
peut déterminer de manière suffisamment claire, sur la base des conclusions en
lien avec leur motivation, ce qui est véritablement voulu (arrêt du TF du21.01.2019 [5A_753/2018]cons. 3.1).

En lespèce, à mesure que Y.________
sétait engagé à quitter le domaineA.________ et à le laisser libre de tout occupant le31 août 2022 au plus tard, il était
parfaitement logique  et conforme à la prudence, notamment parce quil ne
paraît à première vue pas exclu que Y.________ ait pu faire faire des doubles 
que X.________ conclue à ce que Y.________ lui restitue toutes les clés du
domaine en sa possession. La conclusion no 2 de la demande respecte à
lévidence les conditions jurisprudentielles rappelées ci-dessus. En
particulier, Y.________ ne pouvait que savoir ce qui était visé. Lobjection
relative à la précision des conclusions est infondée.

5.Les
appelantscontestent ensuite le
bien-fondé de la requête deX.________ du 1erseptembre 2022. Ils
estiment que cette requête ne satisfaisait pas aux conditions des articles261 ss CPC.

5.1Ils reprochent
dabord au premier juge de sêtre référé à larticle 4 de la convention du 8
avril 2022, alors que cette disposition contractuelle navait pas été alléguée
par les parties, ce qui consacrerait une violation du fardeau de
l'allégation et du droit des parties à être entendues.

La
convention du 8 avril 2022 a été déposée à lappui de la requête du1erseptembre 2022, dans laquelle X.________
sappuyait expressément sur larticle 3 de ladite convention pour justifier ses
conclusions. Dans sa réponse du 6 septembre 2022, Y.________ a en outre allégué
le contenu du chiffre 4 de la même convention et a développé des arguments sur
linterprétation de cette convention. Le grief est dès lors téméraire, étant
précisé que le fardeau de lallégation nimplique pas que le fait donné ait
forcément été allégué par la partie qui sen prévaut, mais quil ait été amené
à la procédure par lune ou lautre des parties.

5.2Les appelants
reprochent ensuite au premier juge davoir mal interprété la convention du 8
avril 2022, en retenant quele départ
effectif deY.________ du
domaineA.________impliquait la fin de l'exploitation viticole parA.________ Sàrl (en liquidation).

5.2.1Selon eux, durant la vie commune des
époux, A.________ Sàrlpouvait compter sur un soutien financier de X.________
et deB.________«pour
le cas où des problématiques liées à la gestion déficitaire de la société
seraient survenus» ; après la séparation en revanche, la société
serait seule, elle ne pourrait plus compter, pour rembourser ses créanciers,
que sur des entrées financières propres à son activité et à ses affaires
courantes, et ne disposerait plus daucun «"coussin de sécurité",
sauf à voir engagée [l]a responsabilité personnelle» deY.________, en sa qualité dancien gérant et actuel
liquidateur.

Toujours
selon les appelants, les termes «libre de tout occupant»
utilisés à larticle 3 de la convention, ne concernent pasA.________ Sàrl (en liquidation), lintroduction de
larticle 4 («Sagissant de A.________ Sàrl, ()»)
signifiant que cette société était exclue des dispositions précédentes de la
convention. Sil avait été exigéde Y.________ qu'il metteA.________ Sàrl en liquidationau 1erseptembre 2022, les parties à la convention navaient pas imaginé que cette mise
en liquidation équivaudrait à «l'abandonner et à poser les clés sur le
paillasson». Au contraire,X.________ ne
pouvait ignorer que la liquidation de la société passait parla
continuation et la gestion des affaires courantes, en ce sens que la continuation
de tout le travail des vignes en vue des vendanges 2022, de même que le travail
du vin actuellement en cuve, en barrique ou en fûts devait servir à obtenir un
chiffre d'affaires permettant le désintéressement des créanciers.

Les appelants
rappellent que, depuis le 5 juillet 2022, une action enreconnaissance
de l'existence d'un contrat de bail à ferme viticole liant A.________ Sàrl (en
liquidation) et X.________ est pendante. Selon eux, le Tribunal civil ne
pouvait pas apprécier cette question de manière anticipée. Subsidiairement, ils
estiment quune appréciation anticipée aurait dû conduire le Tribunal civil à
retenir lexistence dun contrat de bail, car un tel contrat avait été voulu
par les parties et ces dernières sétaient mises daccord sur tous les éléments
essentiels.

5.2.2Sur ce dernier point, les appelants nindiquent pas
quels étaient les éléments essentiels du contrat (notamment le montant du
loyer, la durée du contrat), ni quand et comment les parties en seraient
convenues, si bien quils nont pas rendu vraisemblable lexistence dun
contrat de bail conclu entreA.________ Sàrl
(en liquidation) et X.________. Dans sa réponse à appel, X.________ a en
particulier contesté lallégué des appelants selon lequelun fermage lui était versé, «que celle-ci
laissait dans son compte-courant créancier de la société», en
précisant que si le bilan 2019 deA.________ Sàrl mentionnaitune créance de 50'000 francs en faveur de X.________, le bilan de 2018
nen mentionnait aucune. En effet, un loyer devrait à première vue être versé
annuellement, voire mensuellement, si bien que létat du compte-courant
créancier deX.________ ne constitue pas un
indice plaidant pour lexistence dun bail agricole.

Quoi quil en soit, linterprétation de la
convention que les appelants proposent se heurte tant au texte clair de
celle-ci quau bon sens. En effet, en sengageant à ne plus vivre au domaineA.________au-delà du 30 août 2022 au plus tard, dune part, et «à laisser
[c]e domaine libre de tout autre occupant au plus tard en même temps que
lui» et à l«entretenir convenablement () dici la date de
son départ», dautre part,Y.________ sest clairement engagé à cesser dexploiter le
domaine A.________ au plus tard le 31 août 2022, que ce soit directement ou viaA.________ Sàrl (en
liquidation), une autre société ou à travers quelque intermédiaire, employé ou
mandataire que ce soit.

En létat du dossier, il est
hautement vraisemblableque
X.________ voulait confier la gestion du domaine à son mari exclusivement,
durant la vie commune ; quaprès la séparation, les parties sont convenues
que cette exploitation durerait jusquau 31 août 2022 au plus tard (par
convention du 8 avril 2022, Y.________ sest en effet engagé à «entretenir
convenablement le domaine A.________ dici là (recte: la) date de
son départ») ; que la personne de Y.________ comme exploitant
exclusif était déterminante ; queA.________ Sàrl (en liquidation) nétait quun outil à disposition
deY.________ pour
exploiter le domaine ; quil était donc clair pour les parties à la
convention que Y.________ avait le pouvoir  conféré par X.________ dempêcher quiconque  et en particulier
A.________ Sàrl (en liquidation)  dexploiter le domaine. Autrement dit, si
lengagement deY.________«à laisser [c]e domaine libre de tout autre
occupant» que lui navait pas concernéA.________ Sàrl (en liquidation), cet engagement naurait eu aucune portée et aucun
intérêt pour lautre partie à la convention, soitX.________. Cette dernière ne dit du
reste pas autre chose dans sa réponse à appel («[l]e terme "tout occupant" prévu
à l'article 3 de la convention inclut aussi A.________ Sàrl dont Y.________ a
toujours été l'acteur unique et dont il est liquidateur unique. C'est
expressément pour cette raison que la terminologie "tout occupant" a
été ajoutée à l'article 3 de la convention sans indiquer nominativement qui
faisait parties des personnes devant quitter le Domaine» ; «[X.________]n'aurait jamais accepté la transaction du 8 avril 2022 si
elle avait pensé que A.________ Sàrl continuerait à exploiter le domaine
viticole»).

De même,Y.________ sest engagé au travers du chiffre 3 de la
convention à ne pas sopposer aux visites déventuels futurs acquéreurs du
domaine. Il serait totalement absurde dinterpréter cette disposition dans le
sens quelle nengagerait Y.________ quen sa qualité dépoux de X.________, et
non en sa qualité dorgane ou de liquidateur de A.________ Sàrl (en
liquidation). De même, il serait absurde de linterpréter en ce sens quaprès
le 31 août 2022, Y.________ pourrait sopposer aux visites déventuels futurs
acquéreurs du domaine. Au stade de la vraisemblance, linterprétation correcte
de la convention est donc que Y.________ sest engagé à évacuer le domaine au
plus tard le 31 août 2022 et à ne plus lexploiter, que ce soit personnellement
ouau travers de quelque
intermédiaire, employé ou mandataire que ce soit, dès le 1erseptembre
2022 au plus tard.

Contrairement à lavis des
appelants, lintroduction de larticle 4, 1er§ de la convention
(«Sagissant de A.________ Sàrl, ()»), ne peut donc pas
être raisonnablement interprétée en ce sens quelle aurait visé à exclureA.________ Sàrl (en liquidation)du champ dapplication de larticle 3 de
la convention. Et ce au même titre que lintroduction de larticle 4, 2e§ de la convention, soit «Concernant lexploitation du domaine
viticole», ne peut pas être raisonnablement interprétée en ce sens
quelle aurait visé à exclure lexploitation du domaine viticole du champ
dapplication de larticle 3 de la convention, lequel prévoit notamment que
«Y.________ sengage àentretenir convenablement le domaine A.________
dici là (recte: la) date de son départ».

5.2.3Ces considérations scellent la question de savoir sile départ effectif deY.________ du domaineA.________impliquait ou
pas, selon la volonté des parties à la convention du 8 avril 2022, la fin de
l'exploitation viticole parA.________
Sàrl (en liquidation). Les autres considérations des appelants sur ce point ne
sont dès lors pas pertinentes. Il en va ainsi en particulier des conséquences
financières que pourrait avoir pourA.________ Sàrl (en liquidation) lengagement pris parY.________ dans le cadre de la convention du 8 avril 2022.

Cela
étant, la convention en question prévoyait que si lépoux avait besoin de
ressources pour exploiter le domaine A.________ jusquà son départ effectif
dudit domaine, il devait en informer lépouse, laquelle pourrait alors décider
de se substituer à A.________ Sàrl (v.supraFaits, let. A). Ainsi, si Y.________
avait estimé ne pas être en mesurede rembourser les créanciers (on
songe par exemple à des employés ou à des fournisseurs) deA.________ Sàrl (en liquidation)sans le produit
de la vente des vendanges 2022 et du vin en cuve, en barrique ou en fûts, il
aurait pu  étant précisé quil était convenu quil cesserait dexploiter et
doccuper ledomaine A.________au plus tard
le31 août 2022  en informer X.________, laquelle
aurait pu notamment remettre à A.________ Sàrl (en liquidation) les moyens de
rembourser ses créanciers (autres quelle-même, son père et son mari) ou se
substituer à cette société.

Toujours
au chapitre des intérêts financiers de A.________ Sàrl (en liquidation), il
ressort du bilan au 31 décembre 2019 de la société que son principal créancier
est  de très loin B.________,
avec une créance de près de quatre millions de francs, si bien quil est à
lévidence plus intéressant financièrement pourA.________
Sàrl (en liquidation) dobtenir labandon parB.________ de toute créance contre la société (soit ce
qui est prévu dans la convention, moyennant queY.________
 et par extension sa société A.________ Sàrl  quitte le domaine A.________au plus tard le 31 août 2022), plutôt
que de pouvoir continuer dexploiter le domaine après le 31 août 2022. En
tentant de défendre une interprétation de la convention qui leur offrirait lun
et lautre, les appelants cherchent donc, à première vue, à obtenir «le
beurre et largent du beurre», en faisant fi du texte clair de la
convention, du contexte de laffaire et des intérêts en jeu.

5.3Les
appelants font ensuite valoir que labsence de mesures provisoires nexposeraitX.________ à aucune atteinteconcrète,
actuelle et pratique,susceptible de lui causerun préjudice difficilement réparable.

5.3.1Selon eux, le droit de propriété de X.________
sur le domaine A.________ nest exposé à aucune atteinte, «dès
lors que A.________ Sàrl en liquidation bénéficie d'un droit personnel
préférable». Comme déjà vu, les appelants nont pas rendu
vraisemblable lexistence dun droit personnel (spécialement un bail) conféré
parX.________ à A.________ Sàrl (en liquidation)
sur le domaine, notamment parce que laffaire était matrimoniale, entre X.________
et Y.________, et non commerciale, entre X.________ et A.________ Sàrl (en
liquidation), comme en attestent notamment la teneur de la convention du 8
avril 2022 et lampleur de la dette de A.________ Sàrl (en liquidation)
vis-à-vis deB.________ etX.________.

5.3.2Les appelants font valoir ensuite que
lesbiens et objets qui se trouveraient dans les locaux dudomaine A.________appartiennent àY.________ et que A.________ Sàrl (en liquidation) na
«aucun intérêt àendommager ses"outils de
travail"». Outre que les appelants sabstiennent dindiquer
quels sont les biens et objets en question,Y.________
sest engagé à évacuer le domaine au plus tard le 31 août 2022 et à ne plus
lexploiter, que ce soit personnellement ouau travers de quelque intermédiaire, employé ou mandataire
que ce soit, dès le 1erseptembre 2022 au plus tard. Ceci avait pour
corollaire, à première vue et conformément au bon sens élémentaire, quil
devait évacuer ses biens et objets dudit domaine jusquau31 août 2022 au plus tard. Lesbiens et objets qui
se trouvent actuellement dans le domaine appartiennent dès lors selon toute
vraisemblance àX.________ (en sa qualité de
propriétaire) ou àB.________ (en
sa qualité de personne qui finance lexploitation du domaine). À cet égard, la
version des faits de lintimée(«toutes
les installations fixes et mobiles se trouvant dans le chai d'encavage ont été
exclusivement financées par B.________») est nettement plus
vraisemblable que celle des appelants.

5.3.3Les appelants estiment ensuite que X.________ne subirait aucun préjudice difficilement réparable du fait de
lexploitation par A.________ Sàrl (en liquidation) du domaine viticole pour
les vendanges 2022 et pour toute la période nécessaire à l'achèvement de la
liquidation de la société. Ils relèvent encore que lintimée navait pas
allégué que tel pourrait être le cas.

Dès
lors que, pour les appelants, lexploitation du domaine parA.________ Sàrl (en liquidation)comprend
notamment la vente de tout le vin qui sy trouve parA.________
Sàrl (en liquidation), afin de payer les créanciers de la société, il est
évident que X.________ sexposerait à un préjudice irréparable, si les mesures
querellées nétaient pas prises. On ne voit en effet pas comment A.________
Sàrl (en liquidation) pourrait garantir à X.________ quelle serait en tout
temps en mesure de lui restituer, avec les intérêts, le produit de la vente de
ce vin. Lintimée fait dès lors valoir à juste titre, sous cet angle, quelle
sestime fondée àconserver
le produit de la vente du raisin issu des vendanges et quelle sexpose à un
préjudice difficilement réparable en labsence des mesures querellées.

X.________
ne pouvait ensuite pas faire la preuve dun fait négatif, à savoir quelle-même
navait pas de clé du chai ; cest à Y.________ quil incombait dalléguer
et de prouver que X.________ était en possession dune telle clé. Il ne la pas
fait. Or lautorité précédente a relevé à juste titre quil était nécessaire
que X.________ puisse avoir accès au chai pour espérer réaliser la vente du
domaine A.________. Il ressort notamment des photographies déposées par X.________
que le chai d'encavage est un bâtiment indépendant d'une certaine importance et
il nest pas concevable que quelquun puisse acheter le domaine sans le
visiter.

À
cela sajoute encore quil est conforme au cours ordinaire des choses que la
présence sur le domaine, après le 31 août 2022, de Y.________ ou dintermédiaires, employés ou mandataires
deY.________ créerait, dans lesprit des
acheteurs potentiels du domaine A.________, lapparence de lexistence de
droits personnels conférés à des tiers par lactuelle propriétaire X.________
ou à tout le moins litigieux. Or il semble à première vue plus intéressant pour
un acheteur de pouvoir immédiatement confier la gestion du domaine à qui il
lentend, plutôt que dêtre lié par un bail conclu par lancien propriétaire ou
de devoir tolérer la présence dun tiers qui simpose. Cest du reste ce queA.________
Sàrl (en liquidation) a admis à lallégué 23 de sa requête du 8 septembre 2022
et ce queX.________ a indiqué dans sa réponse à
appel («[l]'exploitation
du domaine par A.________ Sàrl en liquidation mettrait en péril une vente pour
un bien d'une telle exception car l'acquéreur d'un tel bien doit pouvoir
disposer librement de tout le domaine et, le cas échéant, choisir lui-même
l'exploitant du domaine viticole. Imposer la présence d'un tiers dans le domaine
influe forcément négativement sur la vente»).

De
même, les interactions que Y.________ (ou sesintermédiaires, employés ou mandataires) serait susceptible davoir sur le domaine A.________
avec un acheteur potentiel pourraient avoir une influence négative sur les
négociations, voire faire capoter la vente, soit dexposer X.________ à unpréjudice
difficilement réparable. Cette dernière énonce dailleurs quelle craignait queY.________ ne profite de sa
présence sur le domaine au moment de la visite dun acheteur potentiel pour
semployer au «saccage de la vente».

Cest
au surplus à tort que les appelants reprochent à lintimée une violation de son
incombance dallégation sur la question du préjudice difficilement réparable
auquel elle sexposait. En effet, dans sa requête du 1erseptembre
2022,X.________ alléguait notamment quelle se
trouvait «privée de la pleine jouissance de sa propriété»,
quelle craignait que Y.________ ne profite de son accès au domaine A.________
après le 31 août 2022 pour «disposer librement» du chaidencavage, alors quil nen avait pas le droit, que le fait queY.________ puisse pénétrer librement dans le domaine
était problématique en rapport avec les visites de personnes intéressées à
lacquisition du domaine etqueY.________
lempêchait daccéder au chai précité en refusant de lui en restituer la clé.

5.3.4De
lavis des appelants, la condition de lurgence nest pas donnée, car aucune
visite n'est prévue et quil «semble nettement plus probable que le
maintien, encore un certain temps, d'une exploitation viticole serve plus X.________
et un éventuel acquéreur que l'inverse».

Sagissant
de lurgence, il a été retenu plus haut  au degré de la vraisemblance  que
les parties étaient convenues queY.________ évacuerait
le domaine au plus tard le 31 août 2022 et quil ne lexploiterait plusdès le 1erseptembre 2022 au
plus tard, que ce soit personnellement ouau travers de quelque intermédiaire,
employé ou mandataire que ce soit. La seule fixation de cette date  désormais
passée  est révélatrice de lurgence pourX.________
de disposer des conditions quelle juge  et qui paraissent en effet 
optimales pour réaliser la vente du domaine A.________, ce qui suppose,
notamment, que Y.________ nait pas loccasion dinteragir sur le domaine avec
un ou de potentiels acheteurs, ni que sa simple présence et/ou activité sur le
domaine ne puisse faire croire à lexistence dun droit personnel pour
exploiter le domaine accordé par X.________ à un tiers. X.________ indique dailleurs
quellene souhaitait pas
que le domaineA.________ soit visité tant queY.________s'y trouvait, car elle craignait «un
comportement préjudiciable à la vente de sa part». Cest dire que,
contrairement à lavis des appelants,lexploitation
du domaine par Y.________ et/ou A.________ Sàrl (en liquidation) (après le 31
août 2022) ne sert pasX.________, ni un éventuel acquéreur, et ne
permet assurément pas de favoriser une vente du domaine aux meilleures
conditions. Au surplus, les appelants se contredisent en alléguant que X.________
nentendrait pas maintenir lexploitation viticole après le 31 août 2022,
puisquils allèguent en parallèle avoir constaté que X.________ faisait
vendanger les vignes de A.________, le 8 septembre 2022, ce que cette dernière
a confirmé en précisant que les vendanges 2022 avaient étéfaites «dans les règles de l'art et le respect
de la vigne» par des personnes compétentes désignées par l'Office de
la viticulture, lintimée ayant «tout intérêt à maintenir les vignes
en excellent état et à vendre le raisin dans sa meilleure qualité».
Or, si les mesures querellées navaient pas été ordonnées, il est manifeste (dans le cadre de la procédure,
lintéressé a expliqué que telle était son intention)queY.________, en sa qualité de liquidateur deA.________ Sàrl, naurait pas manqué de retourner au
domaine viticole et daccéder notamment au chai d'encavage et aux vignes. Du
moment quune visite peut avoir lieu à tout moment, il est donc nécessaire
dempêcherY.________
daccéder au domaine afin décarter tout risque de préjudice difficilement
réparable.

5.4Les
appelants font enfin valoir que la pesée des intérêts en présence et le
principe de la proportionnalité plaident en leur faveur.

5.4.1àcet égard, lautorité précédente a indiqué quil était admis quel'exploitation
de la société A.________ Sàrl n'avait aucun objectif de rentabilité et que son
financement était assuré exclusivement parX.________
ouB.________,si
bien quon peinait à percevoir à quel préjudice s'exposaitY.________ou A.________ Sàrl (en liquidation) en
ne pouvant pas poursuivre l'exploitation déficitaire du domaine viticole. Les
éventuelles conséquences de l'octroi de mesures provisionnelles sur le résultat
de la liquidation de la société précitées étaient au surplus de nature
financière ; non seulement elles pouvaient être discutées dans le cadre de
la procédure en divorce, mais lépouse était manifestement à même d'assumer un
éventuel dommage lié à la mise en uvre des mesures provisionnelles requises et
obtenues.

5.4.2Les appelants reprochent au premier juge
davoir retenu queA.________ Sàrl ne visait aucune espèce de
rentabilité «et quelle ne vivait que grâce aux perfusions financières
du père de lintimée».

Le
grief ne manque pas de surprendre, à mesure quil est allégué dans lappel que A.________
Sàrl, qui a «pour vision de mission de ne pas coûter», ne
réalise aucun bénéfice imposable ; que les appelants ont allégué dans leur
réponse du 6 septembre 2022 que la «seule ressource financière»
des époux X.________ etY.________consistait dans «les donations que faisait B.________ (père de la
requérante) au couple, dun minimum de CHF 400'000.00 par an, auxquels venaient
en réalité sajouter dautres coûts pris en charge par B.________(lintégralité des coûts liés aux quatre enfants ainsi que toutes les autres
charges du couple, tels que les primes dassurance maladie de toute la famille,
lesprimes de toutes les autres assurances, lescotisations à la CCNC
du couple, lesfrais liés aux voitures, les travaux dentretien, de
rénovation et de réparation du domaine et château deA.________, etc.)».

En
sus des propres allégués des appelants, qui plaident contre leur propre thèse,
il ressort des pièces comptables déposées quen date du31 décembre 2019, A.________ Sàrl était débitrice enversB.________ de près de quatre millions de
francs, tandis que le stock de marchandises (matière consommable) se montait à
285'000 francs et la vente de produits fabriqués à 106'111.64 francs, que le
chiffre d'affaires de la société était de 106'111.64 francs, que les charges de
personnel sélevaient à 237'205.95 francs et celles de matériel à 70'044.75 francs.
Dans ces conditions (le chiffre d'affaires deA.________
Sàrlne permet notamment pas de payer les charges d'exploitation), on ne
peut que retenir, sous langle de la vraisemblance, que B.________ payait la
quasi-totalité des charges d'exploitation du domaine A.________, si bien que lexistence deA.________ Sàrl dépendait, à première vue toujours, des
«perfusions financières» deB.________,pour reprendre
lexpression des appelants.
Ces derniers nallèguent dailleurs pas et ils ne prouvent pas quelles dépenses
A.________ Sàrl aurait payées par ses propres moyens.

5.4.3Cest également en vain que les
appelants se prévalent,sous
langlede la pesée des intérêts en présence,de
la «nécessité de rentrées de chiffres daffaires» de A.________
Sàrl (en liquidation). Sur ce point, on peut renvoyer à ce qui a été dit plus
haut (cons. 5.2.3). Au surplus, on souligne que dans sa réponse à appel, X.________
a déclaré quelle nétait pas opposée à ce queA.________ Sàrl (en liquidation)récupère le vin issu des vendanges
antérieures à 2022, du moment quelle procède à la suite du processus de
vinification ailleurs quau domaineA.________.

6.Les
appelants font ensuite valoir queX.________ aurait
agi contrairement à la bonne foi et à la «sécurité juridique».

6.1a) Ils reprochent en premier lieu à
lintéressée de navoir jamaissignifié àA.________
Sàrl (en liquidation) ou à Y.________qu'elle interprétait la convention
par un déguerpissement de A.________ Sàrl (en liquidation) au 1erseptembre 2022, alors que cela fait depuis le 5 juillet quelle savait que la
société prétendait disposer d'un bail à ferme et donc être légitimée à
continuer l'exploitation du domaine après le 31 août 2022, respectivement
davoir «sciemment induit et laissé Y.________ en erreur pour déposer
une requête de mesures provisionnelles».Le
fait que A.________ Sàrl ait introduit une requête en conciliation visant à
faire constater lexistence dun bail à ferme deux semaines seulement après la
ratification de la convention prouverait en outre «que les parties
n'ont jamais voulu que la société doive tout quitter, tout arrêter au 31 août
2022».

b)
Comme cela a déjà été dit(v.
cons. 5.2 et sous-considérants), linterprétation de la convention
proposée par les appelants se heurte, à première vue et sous langle de la
vraisemblance, tantau texte clair
de ladite convention quau contexte de laffaire et aux intérêts en présence,
si bien que lintroduction de la requête en conciliation parA.________
Sàrl na pas la portée que les appelants lui prêtent.

Quant
au 5 juillet 2022, cette date correspond à lintroduction parA.________ Sàrl dune requête en conciliation contre X.________,
tendant àfaire constater lexistence d'un contrat de bail à ferme
viticole liant les parties. Le cours normal des choses était donc que
lautorité saisie notifie la requête àX.________
et linvite à se déterminer à ce propos. Non seulement les appelants
nallèguent pas que, dans ses déterminations, X.________ naurait pas livré son
interprétation de la convention du 8 avril 2022 mais, surtout, ils
nexpliquent pas en quoi X.________ aurait obligatoirement dû donner son
interprétation de la convention du 8 avril 2022 dans ce cadre  alors que
lexistence éventuelle dun bail à ferme viticole entre X.________ et A.________
Sàrl, dune part, et linterprétation de la convention du 8 avril 2022, dautre
part, sont deux questions différentes , sous peine de violer son devoir de se
conformer aux règles de la bonne foi.

Enfin, si X.________
a déposé sa requête de mesures (super)provisionnelles le 1erseptembre 2022, cest, selon les termes clairs de ladite demande, parce que Y.________
avait, la veille à 18 heures, refusé de lui restituer «les clés du
chai dencavage qui fait partie intégrante du domaine [de A.________]».
X.________ na donc pas tardé à agir.

En
tout état de cause,le 7 février 2022 déjà, X.________
a clairement indiqué à A.________ Sàrl que cette société, dune part, nétait
«titulaire daucun bail à ferme sur le domaine» de A.________
et, dautre part, quelle y «a[vait] son siège sans bourse délier».
Sa position sur ce point na jamais varié, comme en atteste notamment sa lettre
du 17 juin 2022 à Y.________ («X.________ nétablira pas de contrat de
bail à ferme agricole. Ce contrat na jamais existé sous quelque forme que ce
soit. Cela vous a déjà été indiqué»). À suivre le raisonnement des
appelants, cest donc A.________ Sàrl qui a agi contrairement à la bonne foi en
attendant le5 juillet 2022 pour ouvrir action en constatation de
lexistence d'un contrat de bail à ferme viticole.

6.2Toujours sous langle de la bonne foi,
les appelants reprochent à X.________ davoir, lors dune visite du domaine par
lhuissier judiciaire D.________ en date du 6 septembre 2022, afin de procéder
à un constat, toléré la présence sur place deE.________, vigneron
employé de A.________ Sàrl (en liquidation), au contraire de celles de
F.________, compagne de Y.________ et employée de A.________ Sàrl, et de G.________,
consultant externe pourA.________ Sàrl (en
liquidation). De lavis des appelants, il est «étonnant que X.________
plaide d'un côté que la société doive tout cesser séance tenante et quitter les
lieux mais, d'un autre côté, accepte la présence d'un employé de celle-ci».

Une
fois de plus, largument est téméraire, puisquil ressort du procès-verbal
dressé parD.________ que siE.________ a
été autorisé parX.________à rester sur
place, ce nétait pas pour exploiter le domaine, mais uniquement pour «guider
[D.________] à travers la cave et le
chai pour effectuer [s]on inventaire photographique».

7.Les
considérations qui précèdent suffisent pour confirmer également le chiffre 1 du
dispositif querellé, soit le rejet de la requête deA.________
Sàrl (en liquidation) du 8 septembre 2022. Dans le chapitre de leur mémoire dappel
consacré à cette question, lesappelants napportent dailleurs aucun
élément nouveau par rapport à ceux déjà abordés précédemment.

8.Vu
lensemble de ce qui précède, lappel doit être rejeté.

9.Les
frais sont mis à la charge solidaire des appelants, qui seront en outre
condamnés à verser à lintimée une indemnité de dépens (art. 95 al. 1cum106 al. 1 CPC ; art. 13 al. 1 et 58 ss de la loi fixant le tarif des
frais, des émoluments de chancellerie et des dépens en matière civile, pénale
et administrative[LTFrais,
RSN 164.1]). Lintimée ne dépose pas de mémoire dhonoraires, si bien que
lindemnité de dépens sera arrêtée à 2'500 francs, sur la base du dossier. Cela
correspond à une activité denviron 500 minutes au total, indemnisée au tarif
horaire de 275 francs, débours et TVA compris.

Par ces motifs,LA COUR D'APPEL CIVILE

1.Rejette lappel
et confirme la décision entreprise.

2.Arrête les frais
de la présente cause à 1'200 francs, montant couvert par lavance de frais
versée, et les met à la charge solidaire des appelants.

3.Condamne les
appelants, solidairement, à verser à lintimée une indemnité de dépens de 2'500
francs pour la procédure dappel.

Neuchâtel, le 31 octobre 2022