ne_gerichte · CMPEA.2025.53 · 2025-12-01 · fr
CMPEA.2025.53


Arrêt du Tribunal Fédéral

Arrêt du
 09.04.2026[5A_1075/2025]]

C O
N S I DÉR A N T

1.Que A.________ et B.________ sont les parents de lenfant C.________,
né en 2022, quils nont jamais été mariés et quils se sont séparés au mois de
mars 2024,

que la
séparation a donné lieu, surtout depuis lautomne 2024, à de nombreuses
démarches judiciaires, toujours en lien avec les relations personnelles de lun
et lautre des parents avec lenfant C.________,

que
dans ce contexte, lenfant C.________ a été nanti dun curateur, par décision
de lAPEA du 22 novembre 2024 désignant en cette qualité D.________,
intervenant au sein de lOPE,

que
malgré de nombreuses tentatives du curateur et des autorités judiciaires, les
relations personnelles entre le père et lenfant nont pas pu être formalisées
de manière sereine et durable, la mise en place dun lieu déchange neutre de
lenfant auprès de la Crèche E.________ à Z.________ (que lenfant fréquentait)
nayant pas permis dapaiser les choses et dite crèche refusant de continuer à
opérer en cette qualité,

que le
curateur a été amené à proposer, le 25 avril 2025, de suspendre les relations
personnelles du père avec C.________ jusquà la tenue dune audience et
dordonner une expertise psychiatrique sur la personne de A.________, suite
spécialement à des propos menaçants que le père avait proférés à lencontre de
la mère et à une agression de celle-ci le 23 avril 2025, sous les yeux de
lenfant.

2.Que le 25 avril 2025, la présidente de lAPEA a suspendu à
titre superprovisionnel, avec effet immédiat, le droit de visite de A.________
sur C.________, imparti aux parties un délai de 5 jours pour adresser leurs
observations écrites et annoncé quelle citerait une audience ultérieurement,

que
différentes écritures, souvent volumineuses, ont été déposées, en particulier
par le père,

que par
décision du 29 avril 2025, le Tribunal civil du Littoral et du Val-de-Travers,
à Boudry (ci-après : le Tribunal civil) a prononcé à lencontre de A.________,
à titre superprovisionnel, une interdiction de périmètre autour du domicile de B.________
et de tout autre lieu de résidence de celle-ci, autour de son lieu de travail
et autour de la crèche E.________, ainsi quune interdiction de contact sous
quelque forme que ce soit,

que ces
interdictions civiles ont été confirmées à titre provisionnel le 12 mai 2025
par le Tribunal civil, puis par la Cour dappel civile (arrêt du 30.06.2025
[CACIV.2025.32]),

que
suite à différents signalements et tout spécialement à un nouvel incident
survenu entre le père et la mère de C.________ le 16 mai 2025 (le père a suivi
la mère, qui était en compagnie de lenfant, en la menaçant de la frapper, puis
en la suivant et en donnant un coup violent au téléphone portable que la
requérante tenait, téléphone tombé à terre, C.________ narrêtant pas de
pleurer), la justice pénale a été saisie,

que A.________
a été placé en détention provisoire le 22 mai 2025, pour une première durée
dun mois, prolongée ensuite jusquau 15 août 2025,

quune
demande de récusation visant la présidente de lAPEA a empêché la tenue de la
première audience provisionnelle au sujet du droit de visite, fixée au 17 juin
2025, audience qui a pu finalement être tenue le 8 octobre 2025, après
différents incidents sur lesquels il nest pas nécessaire de revenir et après
la mise en liberté de A.________ par la justice pénale le 11 août 2025, des
mesures de substitution étant prononcées à son endroit.

3.Que par décision du 31 octobre 2025, lAPEA a confirmé la
décision de mesures provisionnelles du 25 avril 2025 et, partant, suspendu à
titre provisionnel le droit de visite entre C.________ et son père A.________,
dit quune ordonnance dexpertise psychiatrique portant sur la situation
familiale serait rendue par décision séparée du même jour, rejeté à titre
provisionnel la demande de changement de curateur déposée par A.________ et
renvoyé les frais à la décision finale,

que par
ordonnance dexpertise du 31 octobre 2025, la présidente de lAPEA a ordonné
lexpertise de la situation familiale de C.________, désigné le Dr F.________,
psychiatre à Y.________, en qualité dexpert, et la chargé dévaluer la
situation familiale et de répondre à différentes questions.

4.Que par courrier daté du 12 novembre 2025, parvenu au
Tribunal cantonal le 13 novembre 2025, A.________ recourt contre la décision de
mesures provisionnelles et le mandat dexpertise du 31 octobre 2025, en
demandant la suspension immédiate de ces décisions, que la Cour ordonne sans
délai un droit de visite encadré, dans un lieu neutre, que toute nouvelle expertise
psychiatrique soit «interdite» tant quun lieu de contact
naurait pas été rétabli et que le danger naurait pas été objectivé, quune
audience soit fixée et quun réexamen complet du dossier APEA.2024.1673 soit
effectué par une autorité indépendante, le curateur D.________ étant révoqué en
raison de son conflit dintérêts.

5.Que la voie du recours auprès de la Cour de céans est ouverte
contre les décisions querellées (art. 450 ss CC, par renvoi de lart. 314 al. 1
CC), ce qui implique lapplication des règles du CPC à titre supplétif (art.
450f CC),

que
selon larticle 132 al. 1 CPC, le tribunal fixe un délai pour la rectification
des vices de forme telle labsence de signature de procuration. À défaut lacte
nest pas pris en considération. Lalinéa 2 de cette disposition prévoit que le
précédent alinéa sapplique également aux actes illisibles, inconvenants,
incompréhensibles ou prolixes,

que
lon peut en loccurrence sérieusement se demander sil ne faudrait pas faire
application de cette disposition  devant de volumineux écrits, souvent
répétitifs et reprenant des arguments généraux, non directement orientés sur
les considérants de la décision de mesures provisionnelles du 31 octobre 2025,
dont le recourant lui-même a indiqué quils étaient générés par ChatGPT  mais
quil y sera renoncé, sachant que lexamen de la décision de mesures
provisionnelles du 31 octobre 2025 et des mesures qui y sont ordonnées, y
compris le mandat dexpertise, révèle que leur contestation par le recourant
est manifestement mal fondée.

6.Que lon doit en effet rappeler que la suspension du droit de
visite intervenue au printemps 2025 fait suite à une intense bataille
judiciaire, qui sexportait désormais en dehors des tribunaux et conduisait le
père de lenfant à agresser la mère, à plusieurs reprises verbalement, puis
pour ainsi dire physiquement, sur rue, le tout en présence de lenfant,

que
depuis lors, les agissements de A.________ ont donné lieu à de nombreuses
mesures, dont une détention provisoire afin de clarifier sa dangerosité et qui
a été confirmée jusque devant le Tribunal fédéral,

que
toutes ces mesures, et en premier lieu la suspension du droit de visite,
paraissent absolument justifiées devant le tableau dun justiciable en proie à
des difficultés possiblement psychiques et qui nhésite pas à agresser la mère
de lenfant devant celui-ci, sans égard à leffet quune telle scène peut avoir
sur un jeune enfant,

quactuellement,
les rapports sont rompus depuis 6 mois, ce qui constitue aussi un obstacle
rédhibitoire à une reprise à titre (super)provisionnel, sans autre précaution,
et que lobjectif précisément de la décision querellée est davoir une vision
dexpert sur la situation, afin de déterminer comment cas échéant rétablir les
relations personnelles,

que,
dans cette optique, il paraît tout à fait clair, dune part, quune suspension
du droit de visite doit perdurer pendant la mesure dinstruction ordonnée par
lAPEA (expertise psychiatrique de la famille) et, dautre part, que cette
mesure doit être menée à terme pour permettre une nouvelle évaluation de la
situation,

quon
relèvera dailleurs que, lors de son interrogatoire du 8 octobre 2025, A.________
a exprimé son «accord de [s]e soumettre à une expertise pour évaluer
[s]es capacités éducatives» et navoir «pas de motifs de
récusation à faire valoir contre le Dr F.________ mais [] souhaite[r] que
la même évaluation soit faite sur B.________»,

quà
cet égard, le mandat dexpertise délivré le 31 octobre 2025 sollicite lexpert,
soit le Dr F.________, tant au sujet des aptitudes parentales de la mère que de
celles du père, ce qui correspond donc à ce que le recourant acceptait et
demandait,

que
dans cette optique, les conclusions prises par A.________ doivent être rejetées
en lien avec la reprise immédiate du droit de visite et avec lexpertise
familiale, sans nouvelle audience et sans autre réexamen «indépendant»
du dossier APEA.2024.1673 (le présent examen est précisément celui que
prévoient le code civil et le code de procédure civile), le caractère
manifestement infondé du recours pouvant être constaté avant même toute
transmission à ladverse partie (art. 322 al. 1 CPCin fine), pour éviter
des frais inutiles.

7.Que reste la question du changement de curateur, en raison
dun «conflit dintérets», question déjà soulevée à
plusieurs reprises par A.________ (avec notamment des questions surprenantes à
ladresse du curateur comme par exemple : «Pouvez-vous préciser si
vous êtes actuellement célibataire ou engagé dans une relation de couple ?»),

quen
substance, on comprend, dès la page 15 du recours, que A.________ reproche à D.________
duser dun «ton moralisateur et accusatoire», davoir
entaché la crédibilité de lautorité de protection, après avoir eu plusieurs
entretiens privés non consignés avec le juge G.________, avant ou pendant des
audiences, sans en informer les parties, et dexercer une influence auprès de
la présidente de lAPEA, contribuant «à linstauration dun climat de
peur, de méfiance et de disqualification systématique du père»,

que le
recourant reproche en outre à D.________ une «relation
institutionnelle abusive», dans laquelle il a systématiquement
exploité sa position dautorité pour imposer sa lecture du conflit,
orienter la perception du père et influencer les décisions de lAPEA,

que
lintéressé se serait servi de ses compétences de curateur pour justifier la
détention provisoire du père, puis demander un traitement psychiatrique,
franchissant «la frontière entre le champ civil et le champ
pénal , alimentant directement une procédure coercitive illégitime»,

quon
doit tout dabord relever que si le curateur a signalé, le 25 avril 2025, que
la situation dégénérait entre les parents de C.________, cest bien lévénement
du 16 mai 2025 qui a conduit à la mise en détention provisoire du père et
que cet événement a été signalé directement par la mère, le curateur
napparaissant pas déployer une activité spécialement orientée contre le père,
au mépris dun comportement de ce dernier qui aurait été apaisant et orienté
sur le bien de lenfant,

que les
griefs du recourant sapparentent en réalité à une critique du travail de D.________,
assez clairement motivée par le fait que le recourant nest pas satisfait des
propositions de celui-ci qui ne vont pas dans son sens, mais sans être en
mesure de discerner les motifs qui conduisent le curateur  avec raison  à
formuler des propositions comme celle de la suspension du droit de visite,

que le
fait pour le curateur déchanger quelques mots, à loccasion dun passage au
tribunal, avec un autre juge que celui qui traite la cause ne suffit à
lévidence pas pour que lon retienne une influence indue sur le présent litige
et encore moins linstauration dun climat de peur ou de disqualification
systématique du père,

que
lon ne trouve justement aucune trace dans les écrits du curateur dun climat
de peur ou de disqualification systématique et que D.________ ne fait que
sinquiéter de la situation de santé du père et suggérer une investigation, inquiétude
que lAPEA a reprise avec raison à son compte, comme on la vu ci-dessus,

que les
conditions pour ordonner un changement de curateur ne sont à lévidence pas
réalisées,

quau
passage, on précisera que, lorsque lAPEA se dit davis quau regard du
comportement de A.________, celui-ci est susceptible de sopposer à toute
personne revêtant la qualité de curateur de C.________ tant que les
propositions dexercice du droit de visite ne coïncideront pas avec celles
émises par lintimé, cette constatation sest jusquà présent totalement
vérifiée puisque tous les intervenants ont successivement essuyé de virulentes
critiques lorsquils naccédaient pas immédiatement aux souhaits et aux
conclusions de A.________,

quil
ny aurait ainsi pas lieu à changement de curateur, en-dehors même dun cas de
récusation précisément infondé.

8.Que vu ce qui précède, le recours est manifestement mal
fondé, ce quil y a lieu de constater avant même la transmission à ladverse
partie comme le permet larticle 322 al. 1in fineCPC,

que le
présent arrêt rend la demande de mesures superprovisionnelles sans objet.

Par ces motifs,la Cour des mesures de protectionde l'enfant et de l'adulte

1.Dit
que le recours interjeté le 12 novembre 2025 par A.________ est manifestement
mal fondé, avant même sa transmission à ladverse partie.

2.Déclare la
demande de mesures superprovisionnelles sans objet.

3.Arrête les frais
du présent arrêt à 200 francs et les met à la charge du recourant.

4.Nalloue pas de
dépens.

Neuchâtel, le 1erdécembre
2025