ne_gerichte · CDP.2025.360 · 2026-03-17 · fr
CDP.2025.360


A.A.________ était au bénéfice dun contrat de
travail de durée indéterminée à 80 % auprès de lEMS B.________ depuis le
11 novembre 2024 en qualité dassistant socio-éducatif. Le 28 janvier
2025, il a informé son employeur de sa démission pour le 28 février 2025.
Il a sollicité lindemnité de chômage à partir de cette date auprès de la
caisse de chômage Unia (ci-après : Unia) en invoquant comme motif de
résiliation :« jai trouvé un autre emploi dont la date de
commencement a été repoussée dun mois» (formulaire de demande
dindemnité de chômage du 25.03.2025). Invité par Unia à préciser les motifs de
sa résiliation des rapports de travail, le prénommé a notamment déclaré avoir«décroché un contrat de remplaçant à C.________», que «celui-ci a été repoussé
dun mois» et quil avait démissionné car il se trouvait«dans un climat de travail négatif»(formulaire du 23.05.2025). Après avoir
requis diverses pièces de sa part, dont une copie de son contrat de travail
avec C.________, Unia a prononcé, par décision du 17 juillet 2025, la
suspension de son droit à lindemnité de chômage pendant 35 jours, en retenant
quil avait résilié ses rapports de travail auprès de lEMS B.________ pour un
emploi sans horaire garanti (emploi précaire) auprès de C.________ et quil
navait fourni aucune preuve concernant le climat de travail négatif dont il se
prévalait. Lassuré sy étant opposé, Unia lui a demandé des informations
complémentaires qui lui ont été transmises par courrier du 2 septembre 2025. Au
terme de cette instruction, Unia a partiellement admis lopposition, annulé sa
décision du 17 juillet 2025 et prononcé une suspension de son droit à
lindemnité de chômage pour une durée de 26 jours à compter du 1ermars 2025, au motif que même sil avait abandonné un emploi convenable pour un
emploi précaire, il convenait de retenir quil avait donné son congé durant le
temps dessai.

B.A.________ recourt devant la Cour de droit
public du Tribunal cantonal contre cette décision sur opposition et conclut à
son annulation ou«à minima
de diminuer ladite sanction». Il fait valoir un climat de travail tendu, des indices que cette
situation allait affecter sa santé à court terme, la conclusion dun contrat de
remplaçant auprès de C.________ et un impact de la sanction sur sa situation
financière et celle de ses parents qui lont soutenu. Il produit ses fiches de
salaires de C.________ pour les mois de juin à septembre 2025.

C.Dans ses observations, Unia conclut au rejet du
recours.

D.Sur requête de la Cour de céans, Unia produit
le dossier complet de lassuré, incluant son contrat de travail avec C.________.

C O N S I D E R A N T

en droit

1.Interjeté dans les formes et délai légaux, le
recours est recevable.

2.a) En vertu de l'article 30 al. 1 let. a LACI,
le droit de l'assuré à l'indemnité de chômage est suspendu lorsqu'il est établi
que celui-ci est sans travail par sa propre faute. Est notamment réputé sans
travail par sa propre faute lassuré qui a résilié lui-même le contrat de
travail, sans avoir été préalablement assuré dobtenir un autre emploi, sauf
sil ne pouvait être exigé de lui quil conservât son ancien emploi (art. 44 al.
1 let. b OACI). Ce dernier article sapplique aussi lorsque lemployé
résilie un contrat de travail dont la continuation était exigible, pour en
prendre un autre qui nempêche pas la survenance dun cas dindemnisation et
qui entraîne dès lors un dommage pour lassurance-chômage qui aurait pu être
évité (typiquement la résiliation dun contrat pour prendre un autre emploi
procurant un gain intermédiaire) (Rubin, Manuel à lusage des
praticiens, 2025, p. 153).

b) Dans le cadre de larticle 44 al. 1 let. b OACI, lemploi quitté est
présumé convenable, de sorte que la continuation des rapports de travail est
réputée exigible. Cette présomption est susceptible dêtre renversée et il
convient de ne pas se montrer trop strict quant à la preuve qui incombe alors à
lassuré (arrêts du TF du 27.01.2004 [C 258/03] et du 10.02.2003 [C
135/02]). Daprès la jurisprudence, il y a lieu d'admettre de façon restrictive
les circonstances pouvant justifier l'abandon d'un emploi (DTA 1989 n° 7, p. 88
cons. 1a et les réf. cit. ; arrêt du TF du 22.02.2018 [8C_510/2017]
cons. 3.1 ; cf. également ATF 124 V 234). Un travailleur ne résiliera
pas un contrat de travail existant tant que son avenir financier nest pas
assuré par un nouvel emploi, à moins que même le maintien temporaire sur le
lieu de travail actuel ne soit pas raisonnablement exigible. Lexigibilité de
la poursuite des rapports de travail sapprécie toujours en fonction des
circonstances concrètes. Un rapport tendu avec des supérieurs et des collègues
de travail ou des problèmes de santé non attestés médicalement ne suffisent pas
à justifier l'abandon d'un emploi (arrêt du TF du 14.06.2023 [8C_693/2022]
cons. 4.1). Dans ces circonstances, on doit, au contraire, attendre de l'assuré
qu'il fasse l'effort de garder sa place jusqu'à ce qu'il ait trouvé un autre
emploi. En revanche, on ne saurait en règle générale exiger de l'employé qu'il
conserve son emploi, lorsque les manquements d'un employeur à ses obligations
contractuelles atteignent un degré de gravité justifiant une résiliation
immédiate au sens de larticle 337 CO (arrêts du TF du 27.10.2021 [8C_99/2021]
cons. 5.3 et du 22.02.2018 [8C_510/2017] cons. 3.1 et les réf. cit.).

c) Sêtre assuré dun nouvel emploi, au sens de larticle 44 al. 1 let.
b OACI, ne signifie pas seulement avoir mené des pourparlers éveillant des
espérances de conclure un contrat, mais bien quun contrat a effectivement été
conclu par une manifestation de volonté réciproque et concordante de
lemployeur et du travailleur (expresse ou tacite), de sorte que chaque partie
a le droit dexiger son exécution (arrêt du TF du 12.04.2005 [C 185/04] cons.
3.1 ;SVR 1997 n° 105, p. 323,
cons. 2b et la référence citée).

d) Sur le plan de l'administration de la preuve, il y a lieu de s'en
tenir au principe inquisitoire régissant la procédure administrative, selon
lequel les faits pertinents de la cause doivent être constatés d'office par
l'administration (art. 43 LPGA) ou le juge (art. 61 let. c LPGA). Mais ce
principe n'est pas absolu ; sa portée est restreinte par le devoir des parties
de collaborer à l'instruction de l'affaire. Celui-ci comprend en particulier
l'obligation des parties d'apporter, dans la mesure où cela peut être
raisonnablement exigé d'elles, les preuves commandées par la nature du litige
et des faits invoqués, faute de quoi elles risquent de devoir supporter les
conséquences de l'absence de preuves (ATF 145 V 90 cons. 3.2). Il incombe ainsi
à l'assuré qui s'en prévaut d'établir, au moyen d'un certificat médical, que le
travail n'est pas compatible avec son état de santé. Ce critère s'apprécie en
effet non pas par rapport à ce que pourrait ressentir un assuré, mais sur la
base de certificatsmédicaux (arrêt du TF du 03.10.2003 [C
151/03] cons. 2.3.2).

3.a) En lespèce, et quand bien même le recourant
affirme avoir trouvé un emploi pour le 1ermars 2025 auprès de C.________,
il convient bien plutôt dexaminer sil en était assuré lorsquil a informé son
employeur de sa démission en date du 28 janvier 2025, avec effet au 28
février 2025. A cet égard, il a expliqué à lintimée, dans son courrier du 2
septembre 2025, avoir reçu une confirmation dembauche le 27 janvier 2025 par
téléphone et signé le contrat dans les jours suivants, en précisant que le
début dactivité lui avait été confirmé pour le 1ermars 2025. Or,
le seul contrat ressortant du dossier date du 24 février 2025, fait référence,
dans son préambule, à un «récent entretien» et fixe le début
des rapports de travail au 1eravril 2025. Il est ainsi douteux
quun contrat ait effectivement été signé avant le 28 janvier 2025, ou dans les
jours suivants. Quoi quil en soit, il ne présente aucune offre de preuve pour
étayer ses déclarations. Chargé du fardeau de la preuve, il lui incombe
détablir de manière irréfutable la conclusion dun contrat débutant le 1ermars 2025  ce qui aurait été aisé, au vu de sa forme écrite  et échoue donc à
démontrer avoir été préalablement assuré dobtenir un autre emploi avant sa
démission. Dans lhypothèse, non réalisée en lespèce, où le nouvel emploi
aurait effectivement débuté au 1ermars 2025, il y a lieu de relever
que les rapports de travail auraient été précaires, puisque le contrat portait
sur un travail occasionnel, termes ressortant expressément du document précité.

b) Il y a encore lieu dexaminer sil était possible dexiger du
recourant quil conservât son emploi auprès de lEMS B.________. Il se prévaut
à cet égard dun climat tendu au sein de cette institution et dun risque
dimpact sur son état de santé à court terme. En loccurrence, il affirme
disposer de nombreux indices lui permettant de penser que la situation allait
laffecter. Or, ceux-ci se rapportent exclusivement à lexpérience vécue par
son prédécesseur, hormis le stress quil ressentait chaque matin en arrivant au
travail. Il explique par ailleurs avoir été convoqué à plusieurs reprises par
la direction en raison du climat qui régnait avec son équipe, mais admet
navoir jamais reçu davertissement, la direction se positionnant de son côté.
Quoi quil en soit, si la situation était aussi délétère que le recourant le
décrit, lon peine à comprendre pourquoi il sest maintenu dans un
environnement aussi chaotique jusquau 28 février 2025. Il napporte du reste
aucune preuve permettant de confirmer ses dires. À défaut dune atteinte à la
santé concrète, ou du moins dun risque prononcé, attesté dans un rapport
médical, et bénéficiant vraisemblablement du soutien de sa hiérarchie, les
conditions pour un départ anticipé ne sont manifestement pas remplies.

c) Le chômage fautif étant admis,
il reste encore à examiner si la durée de la suspension fixée par lintimée
peut également être confirmée, le recourant critiquant la sanction infligée
comme étant disproportionnée.

4.a) Selon l'article 30 al. 3 LACI, la durée de
la suspension est proportionnelle à la gravité de la faute. En vertu de
l'article 45 al. 3 OACI, elle est de 1 à 15 jours en cas de faute légère (let.
a), de 16 à 30 jours en cas de faute de gravité moyenne (let. b) et de 31 à 60
jours en cas de faute grave (let. c). En tant qu'autorité de surveillance, le
SECO a adopté un barème indicatif à l'intention des organes d'exécution. Un tel
barème constitue un instrument précieux pour ces organes d'exécution lors de la
fixation de la sanction et contribue à une application plus égalitaire des
sanctions dans les différents cantons (ATF 141 V 365 cons. 2.4 ; arrêt du TF du
25.08.2021 [8C_283/2021] cons. 3.3 et les réf. cit.). Cela ne dispense
cependant pas les autorités décisionnelles d'apprécier le comportement de
l'assuré compte tenu de toutes les circonstances  tant objectives que
subjectives  du cas d'espèce et de fixer la sanction en fonction de la faute
(arrêt du TF du 19.10.2018 [8C_758/2017] cons. 4.1).

En matière dassurances sociales, le pouvoir d'examen de l'autorité
judiciaire de première instance n'est pas limité à la violation du droit (y
compris l'excès ou l'abus du pouvoir d'appréciation), mais s'étend également à
l'opportunité de la décision administrative («Angemessenheitskontrolle»).
En ce qui concerne l'opportunité de la décision en cause, l'examen du tribunal
porte sur le point de savoir si une autre solution que celle que l'autorité a
adoptée dans le cas concret, dans le cadre de son pouvoir d'appréciation et en
respectant les principes généraux du droit, n'aurait pas été plus judicieuse
quant à son résultat. Le juge des assurances sociales ne peut pas, sans motif
pertinent, substituer sa propre appréciation à celle de l'administration. Il
doit s'appuyer sur des circonstances de nature à faire apparaître sa propre
appréciation comme la mieux appropriée (ATF 137 V 71 cons. 5.2 ; arrêt du TF du
18.12.2024 [8C_373/2024] cons. 4.5). Le barème susmentionné, dans sa version
applicable en 2025, prévoit une faute de degré moyenne en cas de résiliation du
contrat de travail durant le temps dessai sans motif valable de la part de
lassuré, soit une suspension de 16 à 30 jours indemnisables selon larticle 45
al. 3 let. b OACI.

b) En lespèce, le recourant ne conteste pas avoir démissionné de son
emploi auprès de lEMS B.________ durant son temps dessai. Il est également
établi quil ne sest pas assuré dobtenir au préalable un autre emploi pour le
1ermars 2025, lequel doit en plus être qualifié de précaire. Au vu
de ces circonstances, la sanction de 26 jours de suspension de lindemnité
de chômage  entrant dans la fourchette du barème prévu par le SECO  prononcée
par Unia nest pas critiquable. Enfin, les difficultés financières engendrées
par la suspension du droit à lindemnité de chômage ne sont pas un critère à
prendre en compte dans l'évaluation de la gravité de la faute (arrêt du TF du
26.09.2005 [C 21/05] cons. 6 et les réf. cit. ;Rubin, Commentaire de la
loi sur lassurance-chômage, 2014, n. 109 ad art. 30 LACI).

5.Pour toutes ces raisons, le recours doit être
rejeté et la décision attaquée confirmée.

Il est statué sans frais, la loi spéciale n'en prévoyant
pas (art. 61 let. fbisLPGA), et sans dépens (art. 61 let. g LPGAa
contrario).

Par ces motifs,la Cour de droit public

1.Rejette le recours.

2.Statue sans frais.

3.N'alloue pas de dépens.

Neuchâtel, le 17 mars 2026