ne_gerichte · ARMC.2024.72 · 2025-01-15 · fr
ARMC.2024.72


A.a) Le 17 mars 2023, la demanderesse a
introduit devant le tribunal civil une action à lencontre du défendeur en
prenant les conclusions suivantes : «1. Prononcer lannulation
des dispositions pour cause de mort prises dans le testament du 10 janvier 2022
de feu B.A.________, décédé le 17 mars 2022, à CH-(), ayant pour objet la
réduction de C.A.________ à sa part réservataire et lattribution du disponible
ainsi constitué en faveur de A.A.________ ; 2. Sous suite de frais judiciaires
et dépens.».

À
l'appui, la demanderesse fait valoir que le testament de B.A.________ (ci-après
aussi : lede cujus) aurait été affecté dun ou plusieurs vices de
la volonté, le testateur ayant été trompé et sous lemprise de son fils.

b)
Dans son mémoire de réponse du 4 septembre 2023, le défendeur a conclu, sous
suite de frais et dépens, au rejet de la demande, contestant que la volonté dude
cujusaurait été viciée lors de la rédaction des dispositions
testamentaires.

c)
Un second échange décritures a eu lieu, au cours duquel les parties ont
confirmé leurs conclusions respectives.

d)
Par courrier du 23 août 2024, la demanderesse a pris position sur les faits de
la duplique.

e)
Dans le cadre de cette procédure, la demanderesse a notamment demandé
laudition, en qualité de témoin, de la Dresse D.________, spécialiste en
médecine interne générale, ancien médecin traitant dude cujus, pour
prouver différents allégués : le fait que celle-ci a mis fin au mandat la
liant aude cujusen raison dun incident lors dun rendez-vous ;
la réception dun courriel quérulant de son patient dans la continuité dudit
rendez-vous ; la dégradation de létat de santé dude cujusà la
suite de ses hospitalisations successives en 2019. Le témoignage de Me E.________,
notaire dude cujus, a également été sollicité, par les deux parties, en
preuve de différents allégués, notamment le fait quil avait bien attesté que
le contenu des dispositions testamentaires correspondait à la volonté dude
cujuset le fait de savoir si les échanges concernant lesdites dispositions
testamentaires étaient intervenus exclusivement par courriel. La demanderesse a
par ailleurs requis la production, par ce même notaire, de lensemble de la
correspondance intervenues dans le cadre de lélaboration des dispositions pour
cause de mort du 10 janvier 2022.

B.a) Le tribunal civil a rendu
une ordonnance de preuves le 27 septembre 2024. À cette occasion, il a
notamment admis le témoignage de la Dresse D.________ à lappui des allégués 28
de la demande et 131, 132, 173 et 174 de la réplique, ainsi que celui de Me E.________
à lappui des allégués 83 de la réponse, 168, 170 et 171 de la réplique, ainsi
que 203 et 204 de la duplique. Il a également admis la réquisition de la
demanderesse visant la production, par Me E.________, de lensemble de la
correspondance intervenue dans le cadre de lélaboration des dispositions pour
cause de mort du 10 janvier 2022 relatives aude cujus. Il ny a pas
lieu de revenir sur les autres moyens de preuves, admis ou écartés par
lautorité précédente, qui ne sont plus discutés devant lautorité de recours.

C.Par une requête adressée le 4
octobre 2024 au tribunal civil, le défendeur a relevé quil était lui aussi
patient et client des deux témoins sollicités et il a demandé à ce quil soit
précisé que la levée du secret médical de la Dresse D.________ et du secret
professionnel de Me E.________ soit limitée au seulde cujus, tout comme
devrait lêtre la réquisition visant la production de lensemble de la
correspondance intervenue dans le cadre de lélaboration des dispositions pour
cause de mort du 10 janvier 2022.

D.Le 10 octobre 2024, A.A.________
interjette recours contre lordonnance de preuves du 27 septembre 2024, en
concluant avec suite de frais et dépens, principalement, à son annulation et au
renvoi de la cause au tribunal civil pour nouvelle décision (ch. 2), et
subsidiairement, à sa réforme, en ce sens que la portée du témoignage de la Dresse
D.________ soit limitée à son patient, feu B.A.________ (ch. 3); que le
témoignage de Me E.________ soit admis au regard des allégués 83 de la réponse,
203 et 204 de la duplique (ch. 4); quil soit limité, pour le reste, à son
client, feu B.A.________ (ch. 5), et que la réquisition adressée à Me E.________
ne porte que sur la correspondance intervenue avec son client, feu B.A.________,
dans le cadre de lélaboration des dispositions pour cause de mort du 10 janvier
2022 (ch. 6). A titre superprovisionnel et provisionnel, il requiert loctroi
de leffet suspensif (ch. 1).

En
substance, il soutient que lordonnance attaquée ne serait pas compatible avec
le droit au respect de sa vie privée et à la protection de ses données
personnelles, garantis par les articles 13 Cst. féd. et 156 CPC, dans la mesure
où, étant lui-même patient de la Dresse D.________, il refuse que cette
dernière divulge, dans le cadre de la procédure, des informations relatives à
son dossier médical. Il prétend quil existerait un risque important que la
doctroresse ne se limite pas, lors de son audition, à répondre aux questions
concernant lede cujus, mais qu'elle s'étende sur des aspects
relatifs à son propre dossier médical.Le recourant signale ensuite
que Me E.________ est également son notaire ainsi que celui de son épouse, et
quil aurait eu connaissance, dans le cadre de ses mandats, déléments les
concernant, protégés par le secret professionnel. À cet égard, il soutient que
lordonnance attaquée se contente dindiquer que le notaire devra demander à
lautorité compétente dêtre délié du secret professionnel, ce qui pourrait
également concerner des aspects relatifs aux affaires du recourant. Le
recourant formule les mêmes griefs à lencontre de la réquisition visant la
production de la correspondance intervenue entre Me E.________ et lede
cujusdans le cadre de lélaboration des dispositions pour cause de mort du
10 janvier 2022. Il est davis quil conviendrait de limiter le déliement du
secret médical et professionnel des deux témoins précités aux seules
informations concernant B.A.________, et que la réquisition adressée à Me E.________
se limite à la correspondance échangée avec lede cujusdans le cadre de
lélaboration des dispositions testamentaires du 10 janvier 2022. Il se plaint
également d'une violation de son droit d'être entendu, dans la mesure où
l'ordonnance attaquée omet, sans aucune motivation, de mentionner que le
recourant avait également sollicité le témoignage de Me E.________ à l'appui
des allégués 83 de la réponse ainsi que des allégués 203 et 204 de la duplique.

E.Par correspondance du 17 octobre 2024, le
tribunal civil a formulé des observations. En substance, il remarque que la
procédure est soumise à la maxime des débats, de sorte que la Dresse D.________
ne sera entendue que sur des faits circonscrits, à savoir ceux allégués dans la
demande (allégué 28) et dans la réplique (allégués 131, 132, 173 et 174), à
lexclusion de tout autre. Il précise qu'aucune autre question relative à la
sphère privée et médicale du recourant et/ou de son épouse, protégée par le
secret professionnel auquel est soumis le témoin, ne pourra être posée.En ce qui concerne le témoignage de Me E.________, le tribunal civil
manifeste sa surprise quant à largument soulevé, en rappelant que laudition a
bien été admise à l'appui des allégués 83 de la réponse ainsi que des allégués
203 et 204 de la duplique. Il précise que seules les questions relatives aux
allégués pour lesquels le témoignage du notaire a été sollicité pourront être
posées, à l'exclusion de toute autre, de sorte quil est superflu de limiter la
levée du secret professionnel au seulde cujus, et que ces mêmes
principes s'appliquent également à la correspondance requise.

F.Par ordonnance du 18 octobre
2024, lARMC a suspendu lexécution de la décision.

G.Par courrier du 28 octobre
2024, lintimée a conclu, sous suite de frais et dépens, à titre préliminaire,
au rejet de la requête deffet suspensif, et, à titre principal, au rejet du
recours, au motif quil serait impensable dimaginer une quelconque violation
de la sphère privée du recourant contrairement à ce quil soutient.Elle
précise que, si des questions posées venaient à sortir du cadre des allégués
pour lesquels les témoignages ont été requis, l'autorité ne manquerait pas
dintervenir.

H.Par déterminations du 13 novembre 2024, le
recourant a retiré la conclusion visant à réformer lordonnance attaquée, en ce
sens que le témoignage de Me E.________ soit également admis pour les
allégués 83 de la réponse et les allégués 203 et 204 de la duplique. Il a, pour
le surplus, confirmé les conclusions prises dans son mémoire de recours.

I.Par courrier du 14 novembre 2024, lintimée
sest déterminée sur les observations du tribunal civil du 17 octobre 2024 en
se ralliant au constat émis par ce dernier et en confirmant, pour le surplus,
les conclusions formulées dans ses observations du 28 octobre 2024.

J.Par courrier du 26 novembre 2024, lintimée
a déposé une réplique inconditionnelle à la suite des déterminations du 13
novembre 2024 déposées par le recourant.

K.Le recourant na pas réagi à la
communication de la réplique inconditionnelle.

C O N S I D É R A N T

1.Interjeté dans le délai légal, le
recours est recevable à cet égard (art. 321 al. 2 CPC).

2.L'article319 CPCprévoit que le recours est recevable contre les décisions finales, incidentes
et provisionnelles de première instance qui ne peuvent faire l'objet d'un appel
(let. a), contre les autres décisions et ordonnances d'instruction de première
instance dans les cas prévus par la loi (let. b ch. 1) ou lorsqu'elles peuvent
causer un préjudice difficilement réparable (let. b ch. 2) et contre le retard
injustifié du tribunal (let. c).

2.1Lordonnance
de preuves est une ordonnance d'instruction, au sens de l'article319 let. b CPC,
par laquelle le juge détermine le déroulement formel et l'organisation
matérielle de l'instance, en l'occurrence lopportunité de l'administration
dun moyen de preuve (cf.Jeandin, in CR CPC, 2eéd., n. 11
et 14 ad art. 319). La loi  soit larticle 154 CPC  ne prévoyant pas
expressément un recours contre une ordonnance de preuves, un tel recours nest
recevable que si la décision peut causer un préjudice difficilement réparable
(art. 319 let. b ch. 2 CPC ; cf.Verda Chiocchetti, in
Commentario pratico al Codice di diretto processuale civile svizzero, Vol. 2, 2eéd., n. 29 ad art. 319).

2.2La notion
de préjudice difficilement réparable de l'article319 let. b ch. 2
CPCvise les inconvénients de nature juridique, mais aussi toute incidence
dommageable, y compris financière ou temporelle, pourvu qu'elle soit
difficilement réparable ; l'instance supérieure doit se montrer exigeante,
voire restrictive, avant que d'admettre que la condition du préjudice
difficilement réparable est réalisée, sous peine d'ouvrir le recours contre
toute décision ou ordonnance d'instruction, ce que le législateur a clairement
exclu ; il s'agit de se prémunir contre le risque d'un prolongement sans
fin du procès (Jeandin, op. cit., n. 22 et 22a ad art. 319, avec les
références ; cf. arrêt du TF du20.11.2017
[4A_559/2017]cons. 3.2.4).

Le dommage difficile à réparer dont le risque ouvre la voie
au recours (immédiat) nest pas nécessairement juridique, mais peut concerner
un préjudice de fait (Sörensen, in CPra Matrimonial, n. 22 ad art.
319 CPC ;Verda Chiocchetti, op. cit., n. 57 ad art. 319 et
les références citées).Un préjudice difficilement réparable existe
notamment quand un désavantage subi par la partie ne peut pas être entièrement
réparé par un jugement au fond qui lui serait favorable, ou quand sa situation
est péjorée de manière significative par la décision litigieuse (Freiburghaus/Afheldt,
in ZPO Kommentar, 2eéd., n. 14 ad art. 319;Reich,
in Schweizerische Zivilprozessordnung (ZPO), n. 8 ad art. 319 ;ATF 144 III 253cons. 1.3 et les références citées).

2.3Ladmissibilité d'un recours contre une
ordonnance de preuves doit demeurer exceptionnelle : les ordonnances de preuves
et le refus d'ordonner une preuve doivent en règle générale être contestés dans
le cadre du recours ou de l'appel contre la décision finale (FF 2006 6841 p.
6984 ;Reich, op. cit., n. 8 ad art. 319 CPC ;Hasenbähler, in
Kommentar zur ZPO, n. 25 ad art. 154 CPC ;Sörensen, op. cit., n. 29 ad
art. 319 CPC). Le seul fait que le recourant ne puisse se plaindre d'une
violation des dispositions en matière de preuves qu'à l'occasion d'un appel sur
le fond ne constitue pas en soi un préjudice difficilement réparable (Message
du Conseil fédéral du 28 juin 2006 relatif au code de procédure civile suisse,
FF 2006 6841, p. 6984 ;Reich, op. cit., n. 8 et 10 ad art. 319 CPC).

Dans
des cas exceptionnels, il peut y avoir préjudice irréparable, par exemple
lorsque le moyen de preuve refusé risque de disparaître, qu'une partie est
astreinte, sous la menace de l'amende au sens de l'art. 292 CP de collaborer à
l'administration de preuve, ou qu'une partie soit contrainte à produire des
pièces susceptibles de porter atteinte à ses secrets d'affaires ou à ceux de
tiers, sans que le tribunal n'ait pris des mesures aptes à les protéger
conformément à l'article156 CPC(arrêts du TF du06.03.2018
[5A_964/2017]cons. 1; du11.09.2014
[4A_425/2014]cons. 1.3.2).

La
doctrine admet en outre que l'ordonnance admettant une preuve contraire à la
loi ou interdite peut causer un préjudice difficilement réparable (Hofmann/Lüscher,
Le Code de procédure civile, 2eéd. 2015, p. 298 ;Jeandin,
op. cit., n. 23 ad art. 319). Dans cette catégorie sont englobés les cas dans
lesquelsladministration dune preuve porte atteinte
à des droits absolus, comme la réputation, la propriété et le droit à la sphère
privée, ainsi que le cas de lexpertise présentant un risque pour la santé (Jeandin,
op. cit., n. 22a ad art. 319). De manière générale, il convient de retenir que
la preuve est illicite lorsquelle estobtenue en violation d'une norme
de droit matériel, laquelle doit protéger le bien juridique lésé contre
l'atteinte en cause (lésion ou mise en danger) (cf. art. 152 al. 2
CPC ;ATF 140 III 6cons. 3.1 ;Trezzini, in Commentario pratico al Codice di diritto processuale
civile svizzero, IIe éd., vol. 1, n. 28 ad art. 152 et les auteurs cités).

3.Le recours doit être motivé (art.
321 CPC) (Jeandin, op. cit., n. 4 ad art. 321). Cela signifie quil
incombe à la partie recourante dexpliquer les motifs pour lesquels le jugement
doit être annulé ou modifié (idem, n. 3 ad art. 311 ;Hurni,
ZumRechtsmittelgegenstand im Schweizerischen Zivilprozessrecht, 2018,
n. 551 p. 165 et n. 529 p. 159). Les parties recourante et intimée doivent en
outre formuler leurs griefs de façon complète dans le délai de recours ou de
réponse ; un éventuel second échange d'écritures ou l'exercice d'un droit de
réplique ne peut servir à compléter une critique insuffisante ou à formuler de
nouveaux griefs (arrêt du TF du08.09.2022
[4A_177/2022]cons. 2 ;ATF 142 III
413cons. 2.2.4 ;les exigences de
motivation étant identiques dans le cadre dun appel et dun recours :
arrêt duTF du12.05.2015
[5D_190/2014]cons. 2). Lautorité de recours na pas à tenir
compte spontanément de motivations éventuellement développées devant le juge de
première instance et elle examine doffice si la condition de recevabilité
relative à la motivation est remplie. Il ne peut pas être remédié à un défaut
de motivation (idem, n. 5 ad art. 311). Sagissant du préjudice
difficilement réparable, il incombe à la partie recourante détablir que sa
situation procédurale serait rendue notablement plus difficile et péjorée si la
décision entreprise était mise en uvre, à moins que cela ne fasse demblée
aucun doute (cf.ATF
134 III 426cons. 1.2 ;133 III 629cons. 2.3.1 ;Jeandin, op. cit., n. 22a ad art. 319).

4.Larticle 56
CPC prévoit que le tribunal interpelle les parties lorsque leurs actes ou
déclarations sont peu clairs, contradictoires, imprécis ou manifestement
incomplets et leur donne loccasion de les clarifier et de les compléter. Cette
disposition constitue un assouplissement à la maxime des débats et à ses
conséquences rigoureuses, mais le devoir dinterpellation ne concerne que les
allégations de fait ; il nest ainsi pas applicable, notamment, en cas
dabsence de motivation dun recours (Haldy, in : CR CPC, 2èmeéd.,
n. 1 et 3 ad art. 56).

5.En lespèce,le recourant soutient que lordonnance attaquée, qui invite
la Dresse D.________ à être déliée du secret médical sans en limiter explicitement
la portée au seulde cujus, alors quelle est également son médecin et
celui de son épouse, est susceptible de lui causer un préjudice difficilement
réparable, dans la mesure où elle pourrait être amenée à divulguer des
informations médicales sensibles concernant sa propre santé. Il ajoute que la Dresse
D.________ semble entretenir des liens particuliers avec l'intimée et qu'elle
paraît manifester encore une certaine animosité en ce qui concerne le
recourant, ce qui laisserait entrevoir un risque considérable qu'elle ne se
limite pas, lors de son audition, à répondre aux questions concernant lede
cujus, mais qu'elle aborde également des aspects relatifs à la santé du
recourant.

Il formule les mêmes griefs à
lencontre de laudition de Me E.________, lequel serait en possession de
données sensibles relatives aux affaires financières du recourant, touchant
ainsi à sa sphère privée. À cet égard, il prétend que lintimée, dans le cadre
de la procédure en cours, pourra adresser des questions aux témoins concernés
et ainsi avoir accès à ces données sensibles, lui causant ainsi un préjudice
difficilement réparable, dans la mesure où une décision finale, par hypothèse
lui étant favorable, ne permettra pas le retrait des procès-verbaux dauditions
des témoins, ni neffacera leur prise de connaissance par lintimée. Le recourant
ajoute que lordonnance attaquée se limite à préciser que le notaire devra
demander à être délié du secret professionnel,laissant entendre quil
pourrait aussi être délié en lien avec des informations concernant le
recourant.

5.1On
peut se demander si le seul fait (hypothétique) que les deux témoins (le
médecin et le notaire) puissent (potentiellement) divulguer des informations au
sujet du recourant suffit à établir le préjudice difficilement réparable et,
partant la recevabilité du moyen invoqué, ou sil appartenait encore au
recourant de démontrer que ladministration des preuves (soit les auditions)
est concrètement susceptible de porter atteinte à son droit à la sphère privée,
même si les deux témoins sont tenus au secret médical pour lun, respectivement
professionnel pour lautre, et, de ce fait, pleinement conscients des
conséquences, pénales et administratives, qu'entraînerait toute violation de ce
secret (sur le risque hypothétique du déménagement dun témoin à létranger ou
dun changement dadresse, cf. arrêt de la Cour de Justice genevoise du
20.03.2024 [ACJC/389/2024] cons. 2.2 ; cf. arrêt du TF du17.05.2024
[4A_240/2024]cons. 4.3).

La question peut ici rester ouverte
puisque, comme on va le voir, le grief doit de toute façon être rejeté sur le
fond.

5.2a) Larticle156 CPCprévoit que le tribunal ordonne les
mesures propres à éviter que ladministration des preuves ne porte atteinte à
des intérêts dignes de protection des parties ou de tiers, notamment à des
secrets daffaires.

L'article
précité n'exige pas seulement la protection d'éventuels secrets daffaires ; il
tend aussi à la préservation d'autres intérêts dignes de protection (arrêt du
TF du06.01.2020 [4A_466/2019]cons. 8). Les intérêts jugés dignes
de protection sont par exemple ceux de la personnalité, dont la sphère privée, la
santé, l'intérêt de l'enfant, les secrets d'affaires (know how,
identification de la clientèle, etc.). Il incombe en principe à la partie qui
entend faire valoir un intérêt digne de protection d'exposer en quoi il
consiste et en quoi l'administration de la preuve, selon les voies ordinaires,
pourrait le mettre en péril. Les mesures «propres à éviter» la mise en
danger d'intérêts dignes de protection ont un caractère pratique. Elles doivent
être adaptées et cohérentes (Schweizer, in Code de procédure civile
commenté, 2011, n. 6 ss ad art. 156 CPC).

b) Il y a par
ailleurs lieu de relever que la partie qui demande des mesures de protection
selon l'article156 CPCdoit motiver que ses intérêts ou
ceux de tiers sont effectivement menacés. Le fait d'alléguer, de manière
générale et sans autre précision, une simple mise en danger théorique (ou
potentielle)  comme le fait le recourant en l'espèce en invoquant le risque
que les témoins concernés divulguent des données médicales et financières le
concernant  ne suffit pas (cf.ATF 148 III 84cons. 3.5.2.1; arrêts du TF du28.03.2024 [1C_584/2023]cons. 2.2 ; du02.06.2022 [5A_374/2021]cons. 4.3.1.3).

Il semble
ainsi demblée que la première juge navait pas à donner suite aux mesures
requises par le recourant.

c) Au
demeurant, en examinant l'affaire à la lumière de l'article156 CPC, il apparaît immédiatement que
l'autorité de première instance a rappelé le cadre de la procédure et, en
lespèce, pris les mesures appropriées pour protéger les données sensibles du
recourant. En effet, le tribunal civil a clairement rappelé, dans ses
observations datées du 17 octobre 2024, que la procédure était régie par la
maxime des débats, de sorte que la Dresse D.________ ne serait entendue que sur
des faits spécifiquement circonscrits, à savoir ceux énoncés dans la demande
(allégué 28) et dans la réplique (allégués 131, 132, 173 et 174), à l'exclusion
de tout autre ; de même, le témoignage de Me E.________ serait limité,
dans la mesure où seules les questions relatives aux allégués pour lesquels ce
témoignage a été sollicité pourront être posées, à l'exclusion de tout autre.
En conséquence, la levée du secret professionnel ne serait pas requise en ce
qui concerne le recourant, et ces mêmes principes s'appliqueraient à la
correspondance requise. On relèvera également que les allégués pour lesquels
les témoins concernés ont été requis ne portent en rien sur des informations
relatives à l'état de santé ou aux affaires financières du recourant. Dès lors,
il n'est pas possible de suivre le recourant lorsqu'il affirme que l'intimée,
pour assoir son argumentation, cherche à obtenir des informations portant
atteinte à sa sphère privée. La question à trancher par le tribunal civil consiste
exclusivement à déterminer si lede cujusdisposait de la capacité de
discernement suffisante pour rédiger les dispositions testamentaires du 10
janvier 2022. Si les questions posées par l'intimée, lors des auditions,
venaient à dépasser le cadre des allégués pour lesquels les témoignages ont été
sollicités et à porter atteinte à la sphère privée du recourant, il n'en
demeure pas moins que l'autorité pourrait intervenir en cours d'audition, le
cas échéant suite à une intervention de la mandataire du recourant.

             d) En
définitive, les «mesures» prises par la première juge
s'avèrent amplement suffisantes et adaptées pour respecter la sphère intime du
recourant.

6.Au vu de ce qui précède, le recours doit
être rejeté dans la mesure de sa recevabilité. Les frais de la procédure de
seconde instance seront mis à la charge du recourant, qui succombe (art. 106
CPC). Ce dernier devra en outre verser une indemnité de dépens à lintimée.
Celle-ci réclame une indemnité de 2'181.60 francs, pour une activité de 5h44.
Certains courriels destinés à la cliente relèvent très vraisemblablement de
lenvoi de copies, soit une activité administrative comprise dans le tarif
horaire de lavocate. Le temps consacré à la rédaction des déterminations est
en outre un peu excessif. Une durée totale de 5h00 sera retenue. Au tarif
horaire de 300 francs (et non 320 francs), cest une indemnité de 1'783.65
francs (1'500 francs + 150 francs [10% de frais forfaitaires] + 13365 francs
[8,1% de TVA]) qui sera allouée à lintimée, à la charge de la recourante.

Par ces motifs,L'AUTORITé DE
RECOURS EN MATIèRE CIVILE

1.Rejette le
recours dans la mesure où il est recevable.

2.Arrête les frais
de la procédure à 600 francs, montant couvert par lavance de frais versée, et
les met à la charge du recourant.

3.Condamne le
recourant à verser à lintimée une indemnité de dépens de 1'783.65 francs
pour la procédure de recours.

Neuchâtel, le 15 janvier 2025