ne_gerichte · CACIV.2018.34 · 2018-09-13 · fr
CACIV.2018.34


A.X.________, née en1969, et Y.________, né en 1970, se sont mariés en 1993. Ensemble, ils ont eu
deux enfants, A.________, né en 1996 et B.________, né en 1999.

B.Le 2 mars 2017,X.________a
saisi le Tribunalcivil des Montagnes et du Val-de-Ruzdune requête de mesures protectrices de lunion
conjugale, au terme de laquelle elle concluait à l'autorisation de vivre
séparée de son mari dès le 1eravril 2016 ; à l'allocation
d'une contribution d'entretien pour elle-même de 3'136.30 francs par mois dès
le 2 mars 2016, avec une clause d'indexation ; à l'allocation d'uneprovisio
ad litemde 5'000 francs, subsidiairement à l'octroi de l'assistance
judiciaire. Elle faisait valoir, en résumé, quelle avait quitté le domicile
conjugal le 1eravril 2016 ; que la séparation était
définitive ; que les enfants vivaient chez elle ; que son époux
exerçait la profession de moniteur d'auto-école au sein de la société «C.________
Sàrl» ; qu'il réalisait un revenu mensuel net moyen de 8'500 francs,
sans compter d'autres revenus liés à sa qualité d'associé gérant de la société
précitée ; qu'il avait des charges mensuelles qu'elle évaluait à 3'493.85
francs ; qu'elle-même exerçait la profession denseignante au service de
l'Etat de Neuchâtel au taux dactivité de 50 % ; qu'elle réalisait un
revenu mensuel net de 2'920.30 francs ; qu'elle exerçait une activité
accessoire d'enseignante au sein de l'association «D.________»,
laquelle lui rapportait un revenu mensuel net de 239.65 francs ; que ses
propres charges totalisent 3'793.20 francs par mois ; que c'était son mari
qui payait directement son loyer de 1'000 francs, comptabilisé dans ses
charges ; que l'éducation de ses enfants l'empêchait d'augmenter son temps
de travail.

C.Dans sa réponse du 2 mai 2017,Y.________a conclu à ce que les époux
soient autorisés à vivre séparés depuis le 1eravril 2016 et au
rejet des autres conclusions deX.________.
À lappui de ses conclusions, il alléguait avoir exercé la profession de
moniteur de conduite en qualité dindépendantjusqu'au 31 décembre 2016, tout en étant parallèlement salarié de la
société C.________ Sàrl, dont il était le co-gérant et pour qui il donnait
«des cours de sensibilisation, des cours moto et des cours 2èmephase» ; être également salarié de la société précitée depuis le
1erjanvier 2017 «pour les cours de conduite» ;
avoir, dès 2016 et à titre accessoire, dispensé des cours de formation aux
futurs moniteurs auprès du Centre de formation routière de Savigny ; avoir
perçu en 2016 un revenu net de 61'660 francs au total (soit 49'389 francs pour
lactivité de moniteur de conduite ; 11'606 francs en tant que salarié de C.________
Sàrl ; 665 francs en qualité de formateur) ; que son activité de
moniteur de conduite lui avait rapporté 70'176 francs en 2014, puis 83'440
francs en 2015 ; que plusieurs facteurs expliquaient la baisse de ses
revenus relatifs à cette activité (fluctuation du nombre de leçons et
examens ; coût du véhicule ; coup de frein dans la branche en
2016 ; diminution de son temps de travail et perte de clientèle en raison
de sa fatigue et sa perte de concentration, elles-mêmes dues à la
dégradation de son propre état de santé psychique suite à sa séparation
[psychothérapie pour cause de dépression ; arrêt de travail à 50 % dès le
24 avril 2017]) ; que son salaire lié aux cours de conduite dès 2017 était
fonction du nombre d'heures qu'il dispensait, en nette diminution vu son
incapacité partielle de travail ; quil convenait de prendre en compte
pour l'avenir un revenu mensuel net de 4'300 francs correspondant à un taux
d'activité de 50 % ; que ses charges totalisaient 3'321 francs ; que
son épouse avait d'autres activités accessoires comme monitrice de Zumba,
maquilleuse et vendeuse ; que les charges de cette dernière s'élevaient à
2'668 francs ; que les enfants nétaient plus en formation et ne se
trouvaient pas en rupture de formation ; qu'ils pouvaient ainsi
partiellement financer le minimum vital de leur mère ; que lui-même avait
payé une partie des charges de son épouse et des enfants jusqu'à fin 2016 et
que son épouse pouvait et devait augmenter son taux dactivité.

D.A l'issue dune audience du 2
mai 2017, le juge civil a homologué pour valoir décision de mesures
protectrices de lunion conjugale l'accord provisoire et partiel
suivant trouvé entre les parties :

«   1.  Les
époux sautorisent à vivre séparés pour une durée indéterminée.

2.Partant d'un revenu mensuel
net de l'époux évalué arbitrairement, pour les besoins d'un accord immédiat, à
CHF 4'800.00, l'époux s'engage à verser, d'avance, dès le 1ermai
2017, une contribution d'entretien de CHF 800.00 par mois en faveur de son
épouse.

3.La contribution d'entretien
sera rediscutée et fixée de manière plus durable (l'art. 179 CC ne s'applique
pas) une fois cernée la capacité contributive de l'époux, à l'occasion ou après
la tenue d'une audience au mois d'octobre 2017. Dans cette perspective, les
parties disposent d'un délai au 31 août 2017 pour leurs offres de preuves
complémentaires.

4.Les époux ont bien compris
que ladite contribution dentretien en faveur de lépouse est indépendante du
devoir dentretien envers les enfants majeurs.

5.L'accord intervient sans
préjudice des conclusions prises par chacun. Il ne sera toutefois pas revenu
sur le montant de l'entretien pour la période comprise entre le 1ermai 2017 et le 31 octobre 2017 ».

E.Le 5 mai 2017, le juge civil a
accordé lassistance judiciaire à X.________ et désigné Me E.________, en
qualité davocat doffice.

F.Une nouvelle audience a eu
lieu le 21 novembre 2017. À cette occasion les parties ont déposé diverses
pièces, elles ont été interrogées et F.________, co-gérant de la société C.________
Sàrl, a été entendu en qualité de témoin.

G.Après différents échanges de
correspondance, les époux ont déposé leurs observations finales le 20 février
2018.

H.Par décision de mesures
protectrices de lunion conjugale du 22 mars 2018, le juge civil a rappelé aux
parties quelles avaient dores et déjà étéautorisées à vivre séparées ; attribué lusage du logement familial
à lépoux ; condamné Y.________ à verser à X.________ une contribution
d'entretien mensuelle de 1'700 francs du 1ernovembre 2017 au 31
juillet 2018, puis de 725 francs dès le 1eraoût 2018 ; rejeté
toute autre et plus ample conclusion ; arrêté les frais judiciaires à 540
francs et mis ces frais à la charge de Y.________ par 324 francs et à celle de X.________
par 216 francs, sous réserve des règles sur l'assistance judiciaire concernant
cette dernière ; condamné Y.________ à verser à X.________, en mains de
l'Etat, une indemnité de dépens de 1'000 francs, après compensation partielle.

a) Pour arrêter
les revenus de lépoux, le premier juge a considéré ce qui suit.

S'agissant des
«cours de conduite» donnés parY.________ en tant quindépendant jusqu'au 31 décembre 2016,«les
chiffres avancés»montraient des revenus mensuels moyens de 5'623
francs ([66'903 + 70'176 + 83'440 +
49'389] / 48) pour la période comprise entre 2013 et 2016. Durant la même
période, lactivité de formation routière salariée exercée parY.________
avait rapporté enmoyenne 994 francs par mois
([13'378 + 10'151 + 12'271] / 36). Ces deux activités avaient ainsi rapporté à
lintéressé un revenu mensuel moyen de 6'617 francs net (5'623 +994),
entre 2013 et 2016.

Pour lannée 2017,
il existait «un écran de fumée généré par la prétendue
incapacité de travail partielle»alléguée par l'époux. Sans remettre complètement en cause cet allégué, attesté
médicalement, le premier juge relevait que l'époux avait rapidement noué une
nouvelle relation sentimentale en août 2016 ; que sur le plan
thérapeutique, il n'avait rien entrepris jusqu'en avril 2017, soitaprèsle dépôt de la requête de son épouse en mars 2017 ; que selon les propres
déclarations de Y.________, son choix de se tourner vers une psychothérapeute
est né du choc non pas de la séparation, mais de la contribution d'entretien
que son épouse lui réclamait ; que dans les situations où le débirentier
avait une relative maîtrise de ses revenus (activité indépendante ou «hybride»),
il n'était pas inhabituel d'observer que la séparation s'accompagnait dune
baisse des revenus de celui-ci. Dans ces circonstances, le premier juge était
convaincu que la baisse invoquée en l'espèce n'échappait pas au constat quil
existait chez lépoux une volonté de réduire, en fait ou en apparence, sa
capacité contributive pour se soustraire partiellement à ses obligations.
Tenant compte en outre du volume en hausse du produit des cours pratiques
(427'852 francs en 2016 contre 218'805 francs en 2015, contrairement au«coup de frein»allégué par Y.________), dune part, et
de lassurance perte de gains, dautre part, le premier juge a retenu que
lépoux pouvait, à tout le moins sous langle de la jurisprudence sur le revenu
hypothétique, réaliser les mêmes revenus quauparavant, soit 6'617 francs net
par mois, conformément à la moyenne calculée précédemment, et ceci malgré son 
changement de statut. La«prétendue
maladie» deY.________ était quant à elle prise en compte via
laccord homologué le 2 mai 2017, lequel tenait compte dun revenu sensiblement
inférieur pour la période du 1ermai au 31 octobre 2017.

b) Sagissant des charges indispensables de
lépoux, le premier juge a pris en compte un minimum vital de 1'000 francs (au
lieu de 1'200 francs pour tenir compte d'une forme atténuée de
concubinage) ; la dette hypothécaire de 650 francs ; les charges de
PPE par 290 francs, hors fond dentretien et de rénovation ; les primes
dassurance-maladie (243 francs) et complémentaire (64 francs) soit, hors
impôts, un total de 2'247 francs par mois, laissant apparaître un disponible mensuel
de 4'370 francs (6'617 - 2'247) en faveur de Y.________.

c) Sagissant de X.________,
le premier juge a considéré que sesrevenus
effectifs se montaient à 3'163 francs net ; quelle navait plus denfant
à soigner ou à éduquer ; quelle était en bonne santé et avait déjà un
pied dans la profession denseignante ; que ses perspectives demploi
étaient relativement sombres, «vu les mesures de restrictions
budgétaires à Neuchâtel», de sorte quun emploi à plein temps nétait
pas exigible durant la séparation ; quon pouvait toutefois lui imputer un
revenu hypothétique pour une activité à 80 % dans le domaine de
lenseignement  soit 5'060 francs (3'163 x 80/50 = 5'060.8) par mois 
dès la rentrée scolaire daoût 2018.

Pour déterminer
les charges de la prénommée, le premier juge a tenu compte du minimum vital de
base par 1'200 francs, du loyer par 1'100 francs, des primes
d'assurance-maladie (281 francs) et dassurance-complémentaire (66 francs)soit, hors impôts, un total de 2'647 francs par mois, laissant apparaître un
disponible mensuel de 516 francs (3'163 -2'647)
en faveur deX.________ jusquau 31 juillet
2018, puis de2'413 francs (5'060 - 2'647)dès le 1eraoût 2018.

d) Sur la base des
chiffres qui précèdent, le premier juge a,dans le cadre de lévaluation de la charge fiscale dès le 1ernovembre 2017, supputé une pension mensuelle de 1'500 francs en faveur deX.________ et à la charge deY.________jusquau 31 juillet 2018, puis de 500 francs par la
suite.

Pour lépoux, la
première juge a retenu une charge fiscale mensuelle de 1'257 francs pour la
première période et de 1'594 francs pour la seconde. Celle de lépouse était
évaluée à 818 francs pour la première période et à 1'086 francs pour la
seconde. Après impôts, lépoux présentait donc un disponiblemensuel de
3'113 francs (4'370 -1'257) pour la période
entre le 1ernovembre 2017 et le 31 juillet 2018, et de 2'776
francs(4'370 - 1'594) par la suite.
Quant à lépouse, elle présentait un mancomensuel de 302 francs (516 -818) pour la période entre le 1ernovembre
2017 et le 31 juillet 2018, puis un disponible de 1'327 francs(2'413
- 1'086) par la suite.

Pour la première
période, lépouse avait ainsi droit au comblement de son manco (302 francs)
plus la moitié du solde ([3'113  302] : 2 = 1'405.50), soit une pension arrondie à 1'700 francs (302 +
1'405.5 = 1'707.5) ; à partir du 1eraoût 2018, elle avait
droit à une pension arrondie à 725 francs, vu les disponibles en présence, à
répartir par moitié (2'776 - [2'776 + 1'327] : 2 = 724.5).

e) Sagissant du
point de départ du droit à la pension, le premier juge a considéré que la
séparation remontait au 1eravril 2016 et que lépouse avait cette
année-là des revenus supérieurs à ceux au jour du jugement, dune part, et que
lépoux contribuait à lentretien des siens par le paiement de différentes
charges pour son épouse (dont le loyer et lassurance complémentaire) et les
enfants (dont lassurance complémentaire), dautre part, de sorte quil ne
serait pas équitable de fixer une contribution dentretien avant le 1ernovembre 2017.

I.X.________ forme appel contre
cette décision le 4 avril 2018, concluant à lannulation des chiffres 3 à 6 de
son dispositif ; à ce queY.________ soit condamné à lui verser
davance et par mois une contribution dentretien de 3'136.30 francs dès le 1eravril 2016, dune part, et une provisionad litemde 2'000 francs en
couverture des frais de mandataire dans la procédure dappel, dautre
part ; subsidiairement, à ce que lassistance judiciaire totale lui soit
accordée dans le cadre de la procédure dappel, avec suite de frais et dépens
de 1reet 2einstances et sous réserve des règles de
lassistance judiciaire et du sort de la provisionad litem.

Y.________ conclut au rejet de lappel, avec
suite de frais et dépens.

Me E.________ a fait parvenir son mémoire
dhonoraires le 23 mai 2018.X.________ na pas
formulé dobservations dans le délai qui lui avait été imparti à cet effet.

Dans la
mesure où d'autres précisions de faits sont nécessaires au jugement de la
cause, elles seront apportées dans les considérants qui suivent.

C O N S I D E R A N T

1.Interjeté dans les formes et délai légaux, lappel est
recevable (art. 308 à311et 314 al. 1 CPC), sous
les réserves qui suivent (cons. 2 et 5.2).

2.a) Aux termes de larticle311 al. 1
CPC, lappel doit être motivé. Selon la jurisprudence, il incombe à
lappelant de démontrer le caractère erroné de la motivation de la décision
attaquée et son argumentation doit être suffisamment explicite pour que
l'instance d'appel puisse la comprendre, ce qui suppose une désignation précise
des passages de la décision qu'il attaque et des pièces du dossier sur lesquelles
repose sa critique (ATF 138 III 374cons. 4.3.1). Même si l'instance d'appel applique le droit d'office (art. 57
CPC), le procès se présente différemment en seconde instance, vu la décision
déjà rendue. L'appelant doit donc tenter de démontrer que sa thèse l'emporte
sur celle de la décision attaquée. Il ne saurait se borner à simplement
reprendre des allégués de fait ou des arguments de droit présentés en première
instance, mais il doit s'efforcer d'établir que, sur les faits constatés ou sur
les conclusions juridiques qui en ont été tirées, la décision attaquée est
entachée d'erreurs. Il ne peut le faire qu'en reprenant la démarche du premier
juge et en mettant le doigt sur les failles de son raisonnement (arrêt du TF du01.09.2014
[4A_290/2014]cons.
3.1 et les références citées).

b)
En lespèce, si lappelante conclut au versement en sa faveur dune contribution
dentretien dès le 1eravril 2016, cest toutefois en vain que lon
recherche dans son mémoire dappel une motivation dirigée contre le considérant
18 de la décision entreprise, dont le contenu a été mentionné plus haut (Faits,
let. H/e). Lappel est insuffisamment motivé et partant irrecevable sur ce
point.

3.Dans un premier grief, lappelante critique la démarche du
premier juge consistant en la prise un compte dun revenu hypothétique pour
lépouse. Elle allègue quelle-même et son mari avaient opté pour une
répartition traditionnelle des tâches durant le mariage, lépoux travaillant à
plein temps et lépouse à temps partiel, afin de pouvoir soccuper du ménage et
des enfants. Compte tenu de son âge (elle aura 50 ans le 6 mars 2019), on ne
pouvait exiger quelle augmente son taux dactivité, en application de la
jurisprudence du Tribunal fédéral publiée auxATF 137 III 102.
Le premier juge a par ailleurs omis de prendre en compte létat de santé de
lappelante et lavis de son médecin traitant, selon qui elle ne pouvait
psychiquement et physiquement pas supporter une augmentation de son taux
dactivité au-delà de 50 %. Le premier juge na pas tenu compte de l«usure
indiscutable» consécutive à lexercice durant plus de 23 ans des
activités cumulées de mère entretenant le ménage et denseignante à temps
partiel ; il a également méconnu que la simple survenance de la majorité
des enfants navait pas complètement déchargé lappelante, laquelle était
amenée à héberger ses enfants majeurs, et par conséquent continuait à soccuper
deux ; le premier juge a méconnu que lappelante navait «pas pu
se tenir à niveau, respectivement suivre des cours de formation continue» ;
il a fait fi du «décalage inévitablement intervenu» entre la
formation initiale de lappelante et le jour du jugement. Lemploi actuellement
exercé à 50 % par lappelante relève dune situation précaire, à la merci
du moindre changement. Le premier juge ne pouvait pas dun côté qualifier de
sombres les perspectives demploi et dun autre côté postuler que lappelante
pourrait, dès le 1eraoût 2018, augmenter son activité au taux de 80
% ; il est notoire que le canton a décidé de fermer des classes et de ne
pas en ouvrir ; dans ces conditions, on ne voit pas comment les titulaires
de postes actuels auraient des chances de voir leur taux dactivité
augmenter ; lEtat devrait par ailleurs aussi réserver des postes aux
nouveaux diplômés. Le revenu hypothétique retenu par le premier juge se
fonderait ainsi sur une prévision irréalisable. De même, sagissant du délai
accordé à lappelante pour augmenter son taux dactivité, il est notoire que
toutes les demandes concernant les postes à repourvoir et les changements de
statut dans lenseignement doivent avoir lieu en début dannée, le dernier
délai pour ce faire étant pour 2018 le 9 mars. Enfin, le revenu denseignante
de lappelante serait de 2'920.30 francs et non de 3'163 francs.

3.1Il ressort de lajurisprudence du Tribunal fédéral que même
lorsquon ne peut plus sérieusement compter sur la reprise de la vie commune,
larticle163 CCdemeure la cause de lobligation
dentretien réciproque des époux en mesures protectrices de lunion conjugale.
Pour fixer la contribution dentretien, le juge doit partir de la convention
conclue pour la vie commune. Il doit ensuite prendre en considération quen cas
de suspension de cette communauté, le but de larticle163
CC, à savoir lentretien convenable de la famille, impose à chacun des
époux de participer, selon ses facultés, aux frais supplémentaires quengendre
la vie séparée, notamment par la reprise ou laugmentation de son activité
lucrative. Ainsi, le juge doit examiner si et dans quelle mesure, au vu de ces
faits nouveaux, on peut attendre de lépoux désormais déchargé de son
obligation de tenir le ménage antérieur en raison de la suspension de la vie
commune, quil investisse dune autre manière sa force de travail ainsi libérée
et reprenne ou étende son activité lucrative, eu égard notamment à sa
formation, à son âge et à son état de santé. Le juge peut donc devoir modifier
la convention conclue pour la vie commune pour ladapter à ces faits nouveaux.
En revanche, le juge des mesures provisionnelles ne doit pas trancher, même
sous langle de la vraisemblance, les questions de droit, objet du procès en
divorce, en particulier celle de savoir si le mariage a influencé concrètement
la situation financière du conjoint (ATF 137 III 385cons. 3.1 ; arrêts du Tribunal fédéral du31.05.2018
[5A_1043/2017]cons. 3.1 ; du25.07.2017
[5A_438/2017]cons. 4.1).

Pour
fixer la contribution d'entretien, le juge doit en principe tenir compte du
revenu effectif des parties, tant le débiteur d'entretien que le créancier
pouvant néanmoins se voir imputer un revenu hypothétique supérieur si le revenu
effectif ne suffit pas pour couvrir leurs besoins. Il s'agit ainsi d'inciter la
personne à réaliser le revenu qu'elle est en mesure de se procurer et qu'on peut
raisonnablement exiger d'elle afin de remplir ses obligations. Lorsqu'il entend
tenir compte d'un revenu hypothétique, le juge doit examiner successivement
deux conditions. Tout d'abord, il doit juger si l'on peut raisonnablement
exiger de la personne concernée qu'elle exerce une activité lucrative, eu
égard, notamment, à sa formation, à son âge et à son état de santé. Lorsqu'il
tranche cette question, le juge ne peut pas se contenter de dire, de manière
toute générale, que la personne en cause pourrait obtenir un revenu supérieur
en travaillant ; il doit préciser le type d'activité professionnelle que cette
personne peut raisonnablement devoir accomplir. Ensuite, il doit examiner si la
personne a la possibilité effective d'exercer l'activité ainsi déterminée et
quel revenu elle peut en obtenir, compte tenu des circonstances subjectives
susmentionnées, ainsi que du marché du travail. Pour arrêter le montant du
salaire, le juge peut éventuellement se baser sur l'enquête suisse sur la
structure des salaires, réalisée par l'Office fédéral de la statistique, ou sur
d'autres sources comme les conventions collectives de travail. Savoir si l'on
peut raisonnablement exiger du conjoint concerné l'exercice d'une activité
lucrative ou une augmentation de celle-ci, eu égard notamment à sa formation, à
son âge et à son état de santé, est une question de droit ; déterminer si cette
personne a la possibilité effective d'exercer l'activité ainsi déterminée et
quel revenu elle peut en obtenir compte tenu des circonstances subjectives
susmentionnées ainsi que du marché du travail est en revanche une question de
fait (arrêt du TF du31.05.2017 [5A_782/2016]cons. 5.3 et les
références citées).

Dabord
fixée à quarante-cinq ans, la limite dâge à partir de laquelle il nest pas
possible dexiger dun époux qui a renoncé à exercer une activité lucrative
pendant un mariage de longue durée de reprendre un travail tend aujourdhui à
être augmentée à cinquante ans. Cette limite dâge constitue cependant une
présomption qui peut être renversée selon les circonstances du cas despèce(De Weck-ImmeléinCommentaire pratique, Droit
matrimonial, n. 78adart. 176 CC et les références citées).

Si le juge entend exiger d'un époux la prise ou
la reprise dune activité lucrative, il doit généralement lui accorder un délai
approprié pour sadapter à sa nouvelle situation. Ce délai doit être fixé en
fonction des circonstances concrètes du cas particulier (arrêt du TF du21.04.2016
[5A_1008/2015]cons. 3.3.1 et 3.3.2 et les références citées;Hohl,
Quelques lignes directrices de la jurisprudence du Tribunal fédéral en matière
de fixation des contributions dentretienin: Symposium en droit de la
famille, 2012, p. 93 et les références jurisprudentielles citées).

3.2                   En
lespèce, les enfants des parties sont âgés de 21 et 19 ans et lappelante
nallègue pas que lun ou lautre souffrirait de problème de santé qui
nécessiteraient quelle lui prodigue des soins particuliers. Or en ce qui
concerne léducation des enfants, sil est en règle générale admis quon ne
saurait exiger dun conjoint quil exerce une activité lucrative à un taux de
50 % avant que le plus jeune des enfants nait atteint lâge de 10 ans révolus,
on peut en principe exiger de ce conjoint quil exerce une telle activité à un
taux de 100 % après que le plus jeune des enfants a atteint lâge de 16 ans
révolus (Simeoni, Commentaire pratique, Droit matrimonial, N. 57, 58 et
61 ad art. 125 CC et les références citées). Le fait que les enfants du couple
vivent sous le même toit que lappelante nempêche donc en rien lappelante
dexercer une activité lucrative à 100 % ; au contraire, des enfants âgés
de 21 et 19 ans et en bonne santé devraient être capables de décharger leur
mère de certaines tâches ménagères dans une mesure non-négligeable. Sans
négliger la fatigue inhérente à lexercice conjugué dune activité professionnelle
(présentant ici tout de même la particularité dêtre plus fréquemment
entrecoupée par des vacances que dautres emplois) et de responsabilités
familiales prépondérantes des années durant, on ne saurait davantage partir de
lidée que lexercice par lappelante depuis 23 ans de lactivité
denseignante, cumulé aux soins donnés à ses enfants, laurait usée au point
quelle ne pourrait reprendre une activité lucrative à un taux supérieur. Un
tel présupposé serait en effet incompatible avec la jurisprudence du Tribunal
fédéral. On ne saurait non plus admettre que lappelante ne serait plus «à
niveau» pour exercer le métier denseignante, à mesure quelle exerce
précisément ce métier actuellement. Si sa formation était obsolète comme elle
semble le prétendre, on ne voit pas comment lappelante pourrait exercer sa
profession aujourdhui. Lappelante ne démontre pas que la formation continue
serait indispensable à lexercice de sa profession. Elle ne démontre pas
davantage que les portes de la formation continue lui seraient fermées, vu son
taux dactivité réduit à 50 %. Enfin, si lappelante allègue avoir été «plusieurs
fois attentive au caractère précaire de sa situation», elle ne
précise pas qui ly aurait rendue attentive, quand et de quelle manière ; elle
ne se réfère à aucun moyen de preuve susceptible détayer cette affirmation. Le
fait quelle ait travaillé en qualité denseignante à temps partiel durant 23
ans démontre plutôt que lappelante occupe un emploi stable, et non le siège
éjectable quelle décrit dans son mémoire dappel. Au surplus, lappelante est
âgée de moins de 50 ans, de sorte que son âge nest pas un obstacle à
laugmentation de son taux dactivité de 50 % à 80 %. Elle nallègue pas non
plus que le taux dactivité de 80 % serait par principe exclu dans sa
fonction.

3.3                   Le
certificat médical évoqué par lappelante date du 30 novembre 2017 et il a été
déposé le 7 décembre 2017. Le Dr H.________, médecin traitant de lappelante de
longue date, y rapporteque X.________
affirme subir dimportantes pressions et «des menaces de la part de
son conjoint» ; il y indique que sa situation psychologique est
«particulièrement précaire» ; quil «semble
peu probable quelle puisse augmenter son temps de travail comme il lui est
demandé de la part de son époux» ; que «cette patiente
semble relativement fragile et un surcroît dactivité provoquerait très
certainement une décompensation dont les répercussions sont actuellement
difficiles à évaluer» ; quil «semble donc peu
raisonnable de demander dans létat actuel de la situation à X.________
daugmenter son temps de travail».

Selon la jurisprudence, un certificat médicalne constitue pas un moyen de preuve absolu
(arrêts du Tribunal fédéral du27.07.2010 [4A_289/2010]cons. 3.2 ; du28.07.2009 [4A_227/2009]cons. 3.1.3). Le contenu dun rapport
médical est déterminant pour évaluer sa
valeur probante ; ce qui compte à cet égard, c'est notamment que les
points pertinents importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le
rapport se fonde sur des examens complets et que les conclusions de l'expert
soient bien motivées (arrêt du TF du27.09.2010 [4A_412/2010]cons. 3.1). Au moment dexaminer lavaleur probante des rapports établis par le
médecin traitant d'une partie, le juge doit prendre en considération le fait
que celui-ci peut être enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son
patient en raison de la relation de confiance qu'ils ont nouée (ATF 125 V 351cons. 3 ; arrêts du Tribunal fédéral du27.09.2010 [4A_412/2010]cons. 3.1 ; du12.06.2007 [4A_45/2007]cons. 5.1 ; du13.11.2007 [4A_253/2007]cons. 4.2).

En lespèce, il y a lieu de se distancier de
lavis duDr H.________ pour plusieurs raisons. Premièrement,le certificat du30 novembre 2017 ne précise
pas la formation ni la spécialisation de son auteur, ni sur quelles
observations et sur quels éléments médicaux celui-ci sest basé pour qualifier
la situation psychologique de lappelante de «particulièrement
précaire», respectivement pour qualifier lappelante de «relativement
fragile». Force est également de constater que la conclusion du Dr H.________
selon laquelle un surcroît dactivité «provoquerait
très certainement une décompensation»
nest ni claire, ni bien motivée. Deuxièmement, le certificat médical a été
expressément établi «pour étayer le dossier de la patiente auprès de
son avocat dans la procédure de divorce en cours» par un médecin suivant
ladite patiente à sa consultation «de longue date», et
essentiellement sur la base des déclarations de cette patiente. Vu les enjeux,
notamment émotionnels et financiers dune procédure de divorce, les
déclarations dun patient à son médecin doivent être examinées dans ce cadre
avec circonspection. Troisièmement, dans un passé récent, X.________ a
effectivement travaillé à plus de 50 %, sans quil ne ressorte du dossier que
cela ait provoqué une décompensation ou eu un effet négatif sur sa santé. Plus
précisément, lappelante a travaillé au service de la boutique «G:_________»
56 heures en août 2016 ; 55,5 heures en septembre 2016 ; 76 heures en
octobre 2016 et 61 heures en novembre 2016. De même et toujours en 2016, mais
aussi jusquen juin 2017, X.________ a encore exercé une activité salariée au
service de lassociation D.________, où elle animait deux ateliers, dont un
cours de zumba, en plus de son activité denseignante pour lEtat de Neuchâtel.
LeDr H.________ ignorait vraisemblablement ces faits. En tout état de
cause, ilscontredisent clairement la conclusion
de ce médecinselon laquelle il serait«peu
raisonnable de demander dans létat actuel de la situation à X.________
daugmenter son temps de travail». Dans ces conditions, on ne saurait
reprocher au premier juge de ne pas avoir tenu compte du certificat médical du
30 novembre 2017.

3.4                   a)
La possibilité pourX.________daugmenter son temps de travail «dans un domaine tel que
lenseignement» a été soulevée dans la réponse du 2 mai 2017 de Y.________ ;
elle a également fait lobjet de linterrogatoire deX.________. Dans son mémoire du 20 février 2018, cette dernière sest
prévalue ducertificat médical du 30
novembre 2017 à lappui de son allégation selon laquelle elle ne pouvait pas
déployer une activité lucrative à un taux supérieur à 50 %. Si, dans le même
écrit, elle a également allégué «a[voir] été informée que, notamment
en raison des restriction budgétaires de lEtat, son taux dactivité ne
pourrait de toute façon plus être augmenté ces prochaines années, lEtat ayant
décidé de ne plus ouvrir de nouvelles classes mais plutôt den supprimer»,
elle na pas prouvé (p. ex. en déposant une pièce faisant état de cette
information) ni proposé ladministration dun moyen de preuve propre à prouver
(p. ex. laudition de la personne qui lui aurait fourni oralement cette
information) quelle avait reçu une telle information. Quant àY.________,
il na jamais admis ce fait nouveau. Dans son mémoire du 20 février 2018, il a
répété quon pouvait attendre queX.________
augmente son taux dactivité.

b)
Dans son mémoire dappel,X.________ allègue
quil serait «notoire que le canton a décidé de fermer des classes et
de ne pas en ouvrir», dune part, et que «les titulaires des
postes actuels nont aucune chance de voir leur taux dactivité augmenter» ;
il serait également «connu que lEtat doit aussi réserver des postes
aux nouveaux diplômés».

Est
notoire, au sens de larticle 151 CPC, un fait que personne ne peut
raisonnablement ignorer ; la connaissance générale qui a trait à une
vérité dévidence, imputable à tout un chacun, évolue de jour en jour avec les
instruments dinformation actuels. Les faits notoirement connus du tribunal
sont connus du tribunal ou du juge pris ès qualités ; la doctrine cite
lexemple  discutable  de faits qui auraient pu être constatés à loccasion
dune procédure précédente (SchweizerinCode de procédure civile
commenté, nos4 à 6adart. 151).

c)
En lespèce, force est de reconnaitre que les faits allégués dans le mémoire
dappel ne sont pas notoires, dune part, et que même sils devaient être
établis, cela ne remettrait pas en question le raisonnement du premier juge,
dautre part.

Sagissant
de la prétendue notoriété des faits allégués dans le mémoire dappel, cest en
vain que lon a cherché sur internet  à supposer que ce canal de publication
rende un fait notoire, ce qui est hautement douteux, les faits les plus
improbables, voire farfelus pouvant alors potentiellement lêtre  appui aux thèses
de lappelante. Le dossier de presse de 17 pages publié par le Service cantonal
de lenseignement obligatoire le 15 août 2018, notamment, ne mentionne rien de
tel. Au contraire, il en ressort que 119 postes ont été mis au concours pour
lannée scolaire 2018-2019, alors que 78 enseignants partiront en retraite. En
tout état de cause, sagissant du cas particulier deX.________, elle na pas prouvé son allégué du 20 février 2018 selon
lequel elle aurait été informéeque son
taux dactivité ne pourrait plus être augmenté ces prochaines années ; cet
allégué est dautant moins crédible quelle na pas précisé quand, par qui et
comment elle avait reçu cette information. Au contraire, lors de son
interrogatoire du 21 novembre 2017, elle a déclaré : «[m]on activité
denseignante est très exigeante. Jai des collègues qui travaillent à 100 %
mais jen ai aussi dautres qui sont en burnout. Je ne sais pas si je vais
augmenter mon temps de travail à lentrée [recte : la rentrée] 2018 car
cest difficile pour moi psychologiquement, surtout que nos enfants traversent
aussi une période difficile». Il ressort ainsi des déclarations deX.________ quune augmentation de son taux dactivité
dès la rentrée 2018dépendait
essentiellement de sa propre volonté, respectivement de sa santé. Sur le thème
dune telle augmentation lors de son interrogatoire,X.________ na à aucun moment évoqué des circonstances
conjoncturelles qui lauraient empêchée daugmenter son taux dactivité dans
lenseignement dès la rentrée 2018.Dans
ces conditions, elle est malvenue de reprocher au premier juge de navoir pas
correctement évalué sa possibilité effective de passer dun taux dactivité de
50 % à un taux dactivité de 80 %. Elle est dautant moins fondée à reprocher
au premier juge davoir retenu pour elle un revenu hypothétique de 5'060 francs
quil est établi quelle a effectivement perçu, en plus de son salaire
denseignante, des revenus nets de 1'084.20 francs en août 2016 ; de
1'074.50 francs en septembre 2016 ; de 1'471.40 francs en octobre 2016 et
de 1'180.95 francs en novembre 2016, en exerçant une activité accessoire de
vendeuse, soit une activité pour laquelle elle navait pas été formée.

À mesure que, selon les propres déclarations deX.________, une
augmentation du taux dactivité de la prénommée aurait été possible dès la
rentrée 2018, cest à raison que le premier juge lui a imputé un revenu
hypothétique à partir du 1eraoût 2018. En effet, lappelante admet
que la rentrée scolaire a eu lieu le 20 août 2018 de sorte que, si elle en
avait fait la demande à temps, son salaire mensuel net aurait pu être de5'073.88
francs (v.infracons. 3.5) à partir du mois daoût 2018. À en croire
lappelante, une telle demande était possible jusquau 9 mars 2018; or, compte tenu des circonstances concrètes du
cas particulier, on pouvait attendre de sa part quelle effectue une telle
démarche. En effet, la vie séparée des époux précédait cette date de près de 2
ans, la possibilité dexiger de lépouse laugmentation de son taux dactivité
dans lenseignement avait été évoquée déjà le2 mai 2017 etX.________ avait encore été rendue attentive à cette
question lors de son interrogatoire du 21 novembre 2017. Dans ces conditions, elle pouvait et devait
solliciter une augmentation de son taux dactivité avant mars 2018. X.________
ne pouvait en particulier sabstenir dune telle démarche sur la base du
certificat médical du30 novembre 2017. En effet, on a vu ci-dessus
quil convenait de relativiser, respectivement décarter ce certificat, qui
nexclut ni explicitement ni clairement toute activité au-dessus de 50 % et, en
tout état de cause, une partie ne peut voir dans un certificat médical une
preuve absolue qui lierait le juge. Dans le cas particulier,X.________ devait dautant plus solliciter une
augmentation de son taux dactivité quelle avait déjà, dans un passé récent,
travaillé pendant plusieurs mois daffilée à un taux supérieur, sans que cela
ne laffecte dans sa santé (v.supracons. 3.3) ou ne lempêche de vouer
les soins nécessaires à ses enfants. Au surplus, et en labsence de
circonstances particulières dûment alléguées et prouvées, il ny a pas lieu de
déroger aux principes rappelés plus haut (v.supracons. 3.2) en
retenant quun conjoint vivant avec ses deux enfants âgés de 21 et 19 ans ne
pourrait en aucun cas exercer une activité lucrative à un taux supérieur à 50 %.

3.5                   Sagissant
enfin de la critique de lappelante relative au montant retenu par le premier
juge comme correspondant à une activité denseignante à 80 %, la méthode
utilisée par le premier juge, soit une règle de trois, ne prête pas le flanc à
la critique. Le premier juge a toutefois commis une erreur de calcul en partant
dun salaire mensuel net de 3'163 francs pour une activité à 50 %. En effet, si
la perception par lappelante dun 13esalaire est établie, son
dernier certificat de salaire figurant au dossier, soit celui relatif au mois
de janvier 2017, fait état dun salaire mensuel net de 2'927.25 francs, soit un
salaire mensuel net de 3'171.18 francs, 13esalaire compris, pour un
taux dactivité de 50 %. Pour un taux dactivité de 80 %, le salaire mensuel
net serait donc de 5'073.88 francs (3'171.18 x 80/50), 13esalaire
compris, et non de 5'060 francs, comme retenu par le premier juge. Lerreur de
calcul est toutefois favorable à lappelante, de sorte que celle-ci ne saurait
sen plaindre.

4.Dans un deuxième grief, lappelante critique le revenu
hypothétique pris en compte par le premier juge pour Y.________. Durant la
procédure, Y.________ sest employé à présenter des revenus inférieurs à ceux
quil avait réalisés avant la séparation, en particulier en 2016. Selon elle,
cest à tort que le premier juge a pris en compte les fluctuations des revenus
de Y.________ entre la période précédant la séparation et lannée 2017. Dans sa
réponse, Y.________ a allégué percevoir des revenus de 83'440 francs par an en
rapport avec son activité de moniteur de conduite ; ce montant doit être
admis comme référence de ce quil peut gagner en cette qualité. Il faut encore
y ajouter le «gain immobilier de CHF 12'000 par an» réalisé
par Y.________, dune part, et un revenu mensuel de 994 francs au titre de
formation routière salariée.

a)
Cest en premier lieu à tort que lappelante reproche au premier juge davoir
pris en compte les fluctuations des revenus de Y.________ entre la période
précédant la séparation et lannée 2017. En effet, selon la jurisprudence du
Tribunal fédéral, le revenu d'un indépendant est constitué par son bénéfice net
et, en cas de revenus fluctuants, pour obtenir un résultat fiable, il convient
de tenir compte, en général, du bénéfice net moyen réalisé durant plusieurs
années (dans la règle, les trois dernières) ; ce n'est que lorsque les
revenus diminuent ou augmentent de manière constante que le gain de l'année
précédente est considéré comme le revenu décisif, qu'il convient de corriger en
prenant en considération les amortissements extraordinaires, les réserves
injustifiées et les achats privés (arrêt du TF du17.09.2014 [5A_544/2014]cons. 4.1 et les arrêts cités ;de Weck-Immelé,op. cit., n. 56adart. 176 CC). À mesure quen lespèce, lappelante nallègue pas  et quil
nest pas établi  que les revenus tirés par Y.________ de son activité
indépendante auraient diminué ou augmenté de manière constante ces dernières
années (notamment entre 2014 et 2016), la méthode choisie par le premier juge
ne prête pas le flanc à la critique. Ainsi, quand bien même Y.________ a admis
avoir tiré en 2015 un revenu de 83'440 francs en rapport avec son activité
indépendante de moniteur de conduite, ce dernier montant ne pouvait pas être
retenu comme montant de référence, en vertu de la jurisprudence citée plus haut.

b)
Les revenus générés par lactivité de formation exercée par Y.________ ont
également été pris en compte de manière adéquate par le premier juge (v.supraFaits, let. H/a), ce que lappelante ne conteste pas. De même, dans ses calculs
relatifs à la charge fiscale, le premier juge a ajouté aux revenus provenant
des activités lucratives de Y.________ 12'000 francs par an au titre de revenu
locatif. Il est en revanche correct, contrairement à ce que lappelante
demande, de ne pas retenir ce montant dans le calcul du disponible de Y.________,
à mesure que la valeur locative nest pas un revenu effectivement réalisé, mais
dune notion rattachée au seul calcul du revenu imposable.

5.Lappelante reproche enfin au premier juge de sêtre dispensé
dexaminer les conditions de lattribution en sa faveur dune provisionad
litem, se bornant à relever que lépouse plaidait au bénéfice de
lassistance judiciaire.

5.1                   Lassistance
que se doivent les époux au sens de larticle163 CCcomprend la protection judiciaire pour la défense dintérêts pécuniaires ou non
(ATF 117 II 127cons. 6). Uneprovisioad litempeut être sollicitée non
seulement en procédure de divorce, mais également en procédure de mesures protectrices
de l'union conjugale ; le régime matrimonial adopté par les époux n'a aucune
influence sur la possibilité d'allouer une telle provision (PichonnazinDeuxième pilier et épargne privée en droit du divorce, p. 207, ch. 41). Laprovisioad litemest due au conjoint qui
ne dispose pas des moyens suffisants pour assumer les frais du procès ;
une telle obligation est cependant exclue dans la mesure où son exécution
entamerait le minimum nécessaire à l'entretien de l'époux débiteur et des siens ;
la notion de revenu hypothétique n'entrant pas en considération en matière de
provisionad litem, il faut prendre en considération les ressources
effectives des intéressés, et non léventuel revenu hypothétique pouvant leur
être imputé (arrêt du TF du14.10.2014 [5A_259/2014]cons. 2).Laprovisioad
litemconstitue une simple avance, qui doit, en principe, être remboursée ;
le juge peut toutefois s'écarter de ce principe pour des motifs d'équité,
notamment en considération de situations financières respectives des conjoints
(Pichonnaz,op. cit., p. 207, ch. 41 et larrêt cité).

5.2                   En lespèce, le grief de
lappelante sur ce point estirrecevable, au premier motif que celle-ci narticule
aucune conclusion chiffrée.

Il est irrecevable au second
motif que lappelante ne fait valoir aucun intérêt digne de protection, dautre
part. Certes, dans le cadre de son examen du droit deX.________ à lassistance judiciaire, le premier juge, après avoir constaté que la
prénommée ne disposait pas des ressources suffisantes pour assumer les frais
nécessaires à la défense de ses droits, a omis de statuer sur la demande de
provisionad litemavant de trancher le sort de la requête dassistance
judiciaire, alors même queX.________
avait, dans sa requête du 2 mars 2017, conclu à ce queY.________ soit
condamné à lui verser uneprovisionad litemde 5'000. Une telle omission est critiquable, à mesure
quelle fait fi de la jurisprudence constante selon laquellele devoir de l'Etat d'accorder l'assistance
judiciaire est subsidiaire aux obligations d'assistance et d'entretien qui
découlent du droit de la famille (ATF 138 III 672cons. 4.2.1 et les références ; arrêt du TF du30.01.2018 [5A_265/2016]cons. 2). Cela étant, lappelante pouvait se
plaindre de cette omission en interjetant recours contre lordonnance
dassistance judiciaire du 4 mai 2017, ce quelle na pas fait. Au lieu de se
plaindre de cette omission, le mandataire doffice a présenté deux mémoires
intermédiaires au premier juge et il a obtenu sur cette base le versement de
deux acomptes correspondant aux montants réclamés. Dans ces circonstances, la
provisionad litemdevrait donc être versée non pas intégralement à
lappelante, comme celle-ci y conclut, mais bien à lEtat, jusquà concurrence
des provisions déjà versées àMe
E.________ au titre de lassistance judiciaire. De plus, à mesure que tant
lassistance judiciaire que laprovisionad litem(v.supracons. 5.1 ; éventuellement via la
liquidation du régime matrimonial) sont en principe remboursables, on ne voit
pas où réside lintérêt digne de protection de lappelante(exigé par
lart. 59 al. 2 let. a CPC) à obtenir gain de cause sur ce point.

Par
surabondance, compte tenu de son disponible après paiement de la contribution
dentretien en faveur de lappelante, lintimé naurait de toute manière pas
disposé des moyens nécessaires pour financer une provisionad litempour
les besoins de la procédure de première instance.

6.Lappelante conclut à ce que lintimé soit condamné à lui
verser une provisionad litemde 2'000 francs «en couverture
des frais de mandataire dans la procédure dappel» ;
subsidiairement et en cas de rejet de cette conclusion, elle sollicite loctroi
de lassistance judiciaire dans le cadre de la procédure dappel.

6.1                   Lobligation
de fournir une provisionad litem, soit comme déjà exposé, une avance
pour couvrir les frais de procédure, y compris les honoraires davocat (v.supracons. 5.1), dépend en première ligne de la situation de besoin de la partie
qui la requiert. Se trouve dans le besoin celui qui ne pourrait pas assumer les
frais dun procès sans recourir à des moyens qui lui sont nécessaires pour
couvrir son entretien courant. Lappréciation de cette circonstance intervient
sur la base de lexamen densemble de la situation économique de la partie
requérante, cest-à-dire dune part de toutes ses charges et dautre part de sa
situation de revenus et de fortune. Les besoins dentretien courants ne doivent
pas être systématiquement assimilés au minimum vital du droit des poursuites,
mais doivent être adaptés à la situation individuelle. Une situation de besoin
peut être admise même lorsque les revenus excèdent de peu les besoins courants.
Un éventuel excédent entre le revenu à disposition et le minimum vital de la
partie requérante doit être mis en relation avec les frais prévisibles de
justice et davocat dans le cas concret ; lexcédent mensuel devrait lui
permettre de rembourser les frais de justice dans le délai dun an sils sont
peu élevés et dans un délai de deux ans sils sont plus importants (arrêt de la
Cour de céans du15.08.2017
[CACIV.2017.18+20]cons. 7 et les réf. citées).

6.2                   En
loccurrence, à teneur des considérants ci-dessus, la situation financière de
lépouse se présente actuellement comme suit :

revenus effectifs (v.supracons. 3.5) :                   CHF     3'171.--

+  pension en faveur de lépouse :
                         CHF        725.--

-minimum
vital de base (1'200 x 12) :                 CHF    1'200.--

-loyer :                                                                  CHF    
1'100.--

-frais
professionnels (2'000 : 12) :                       CHF        167.--

-primes
dassurance-maladie de base :               CHF        281.--

-primes
dassurance complémentaire :               CHF          66.--

-impôts (7'630 :
12, selon calculette en ligne) :CHF         636.--

Solde
mensuel                                                       CHF        446.--

À
mesure que la facture de son mandataire pour les besoins de la procédure
dappel porte sur un total  correspondant au demeurant à lactivité devant
être déployée pour une défense efficace des intérêts de lappelante, compte
tenu de lensemble des circonstances  de 941 francs (tout compris), et vu les
frais afférents à la présente procédure,X.________
ne se trouve pas dans le besoin, au sens cité plus haut. Cela conduit au rejet
de sa demande deprovisionad litem,
dune part, et de sa demande subsidiaire doctroi dassistance judiciaire
dautre part, la condition dindigence posée à larticle117 let. a CPCnétant pas réalisée.

7.Vu lensemble de ce qui précède, lappel doit être rejeté en
tous points, aux frais de son auteure, et le jugement querellé doit être
confirmé ; lappelante sera en outre condamnée à verser à lintimé une indemnité
de dépens (art. 95 al. 1cum106 al. 1 CPC).

Par ces motifs,LA COUR D'APPEL
CIVILE

1.Rejette lappel
en tous points, dans la mesure de sa recevabilité, et confirme le jugement
attaqué.

2.Rejette la
demande dassistance judiciaire de lappelante.

3.Met à la charge
de lappelante les frais de la procédure dappel arrêtés à 1'000 francs.

4.Condamne
lappelante à verser à lintimé une indemnité de dépens de 1'000 francs pour la
procédure dappel.

Neuchâtel, le 13 septembre 2018

1Mari et femme
contribuent, chacun selon ses facultés, à l'entretien convenable de la famille.

2Ils conviennent
de la façon dont chacun apporte sa contribution, notamment par des prestations
en argent, son travail au foyer, les soins qu'il voue aux enfants ou l'aide
qu'il prête à son conjoint dans sa profession ou son entreprise.

3Ce faisant, ils
tiennent compte des besoins de l'union conjugale et de leur situation
personnelle.

Une personne a droit à l'assistance judiciaire aux
conditions suivantes:

a. elle ne dispose pas de ressources
suffisantes;

b. sa cause ne paraît pas dépourvue de
toute chance de succès.

1L'appel, écrit et motivé, est
introduit auprès de l'instance d'appel dans les 30 jours à compter de la
notification de la décision motivée ou de la notification postérieure de la
motivation (art. 239).

2La décision qui fait l'objet de
l'appel est jointe au dossier.

1Rectifié par la Commission de
rédaction de l'Ass. féd. (art. 58, al. 1, LParl; RS171.10).