ne_gerichte · CC.1996.652 · 1997-06-30 · fr
CC.1996.652


A.      Le
14 octobre 1992 G. SA (demanderesse) a repris de

B.
(défendeur) une voiture Alfa Romeo pour le prix de 17'900

francs,
à l'occasion de l'achat par celui-ci d'un autre véhicule (D.3/1).

Selon
le contrat, le compteur kilométrique indiquait 40'200 kilomètres et

le
véhicule était exempt d'accident. Le 28 octobre 1992 la demanderesse a

revendu
l'Alfa Romeo susmentionnée à Z. pour le prix de

17'500
francs (D.3/2).

Le 28 octobre 1993, Z. a introduit action de-

vant le
Tribunal civil du district de Neuchâtel contre G. SA,

concluant
à ce qu'il soit constaté que le contrat qu'il avait passé avec

la
défenderesse était résolu et à la condamnation de celle-ci au paiement

de
18'915.20 francs en capital, précisant qu'il tenait le véhicule liti-

gieux à
la disposition du garage. Z. invoque l'erreur

essentielle
selon l'article 24 CO, ayant cru à tort, lors de l'achat du

véhicule,
que celui-ci avait roulé 41'000 kilomètres et non 81'100 kilo-

mètres
et qu'il s'agissait d'un véhicule non accidenté.

G. SA a conclu au rejet de la demande, niant avoir

commis
une quelconque faute professionnelle, contestant que le véhicule

ait
subi une moins-value du fait de l'accident et niant que le véhicule

ait pu
rouler 81'000 kilomètres, tout en admettant qu'il pouvait y avoir

une
différence d'environ 15'000 kilomètres entre le kilométrage indiqué au

compteur
et celui réellement parcouru.

G. SA a dénoncé le litige à B., qui a ac-

cepté
la dénonciation, tout en limitant son intervention au soutien de la

défenderesse
selon l'article 34 CPC (dossier Z. 7, 9). Il a dans

sa
réponse conclu au rejet de la demande, contestant qu'il s'agisse d'un

véhicule
"accidenté", mais admettant qu'à la suite du changement du

compteur
kilométrique 14'894 kilomètres auraient dû figurer en plus au

compteur,
qui mentionnait 40'200 kilomètres (dossier Z. 10).

Par jugement du 14 mars 1996, le Tribunal civil du district de

Neuchâtel
a condamné G.SA à payer à Z. la somme de 15'797

francs
plus intérêts à 5 % dès le 10 septembre 1993, donné acte à la dé-

fenderesse
que le demandeur tenait à sa disposition le véhicule litigieux

contre
paiement de la somme de 15'797 francs plus intérêts à 5 % dès le 10

septembre
1993, condamné la défenderesse à payer les 4/5ème des frais de

justice
et à verser au demandeur une indemnité de dépens de 2'000 francs

après
compensation partielle. Le tribunal a retenu que Z.

avait
conclu sous l'influence d'une erreur essentielle, laquelle portait

sur
deux points : l'existence des dégâts subis par le véhicule suite à

l'accident
du 21 décembre 1991 et des réparations qui ont en découlé d'une

part et
le kilométrage réel du véhicule au moment de l'achat, d'autre

part.

Par arrêt du 8 juillet 1996, la Cour de cassation civile a reje-

té le
recours interjeté par G.SA et mis les frais et dépens à la charge de

la
recourante. Elle a admis que Z. avait contracté sous

l'influence
d'une erreur essentielle sur des qualités qu'il pouvait

objectivement
escompter de la voiture et/ou que celle-ci était affectée de

défauts
importants qu'une vérification usuelle ne permettait pas de

déceler
et qui étaient apparus par la suite. Elle a retenu qu'à la

différence
importante du kilométrage, laquelle constituait une erreur

essentielle,
venait s'ajouter le fait que le véhicule était accidenté et

s'en
trouvait de ce fait, même parfaitement réparé, dévalué.

C.      Par
mémoire du 4 septembre 1996, G. SA a introduit

action
devant une des Cours civiles du Tribunal cantonal contre Remo

Buffeli,
prenant pour conclusions :

" 1. Dire et constater que le
contrat de vente conclu entre

les parties le 14 octobre 1992
relativement au véhicule

Alfa 75 TS est résolu.

2. Condamner le défendeur à payer
à la demanderesse la

somme de 16'197 francs avec
intérêts à 5 % dès le 14

octobre 1992 au sens de
l'allégué no 17 ci-dessus.

3. Condamner le défendeur à payer
à la demanderesse la

somme de 4'429.90 francs avec
intérêts à 5 % l'an dès

le jour du dépôt de la présente
demande au sens de

l'allégué no 18 ci-dessus.

4. Condamner le défendeur à payer
à la demanderesse la

somme de 8'312.65 avec intérêts
à 5 % l'an dès le jour

19 ci-dessus.

5. Donner acte au défendeur que la
demanderesse tient à sa

disposition le véhicule Alfa
Romeo 75 TS 2.0 châssis no

X. contre paiement des sommes
mention-

nées au chiffre 2 à 4.

6. Condamner le défendeur à tous
frais et dépens."

Elle fait valoir qu'elle a été victime d'un dol du défendeur,

celui-ci
lui ayant caché que le véhicule qu'il lui remettait avait été

accidenté
et que le compteur kilométrique indiquait un kilométrage net-

tement
inférieur à la réalité. A titre subsidiaire, le contrat devrait

également
être invalidé au vu de l'erreur essentielle dans laquelle elle

se
trouvait. Plus subsidiairement encore, il y aurait lieu de retenir

l'existence
de défauts rédhibitoires justifiant la résolution du contrat.

Elle
estime ainsi avoir droit à 16'197 francs, soit 17'900 francs repré-

sentant
le prix pour lequel elle lui a repris le véhicule Alfa 75 TS dont

à
déduire 2'500 francs, représentant le dédommagement pour 11'500 kilomè-

tres
parcourus, par Z., montant augmenté de 797 francs

pour
les frais de réparations des silemblocs supportés par ce dernier,

dont
elle a dû s'acquitter. A ce montant s'ajoute la somme de 4'429.90

francs,
soit 1'479.90 francs et 550 francs pour les frais de justice de

première
et de seconde instance dans la procédure que Z.

a
dirigé contre elle, 2'000 francs et 400 francs pour les dépens de pre-

mière
et de seconde instance relatifs à ladite procédure. Elle a par ail-

leurs
dû supporter en raison de la précédente procédure des frais de man-

dataire
s'élevant à 8'312.65 francs, montant qui doit être ajouté à ses

prétentions.

D.      B.
conclut au rejet de la demande sous suite de frais

et
dépens.

Il fait valoir que la demanderesse a fait preuve de légèreté en

n'
approfondissant pas le problème du kilométrage du véhicule qu'elle

reprenait,
que ce faisant elle démontrait que le kilométrage n'était pas

pour
elle un élément essentiel du contrat. De plus, du moment que le

châssis
du véhicule n'avait pas été touché, il ne s'agissait pas d'un

véhicule
accidenté. Il n'y a ainsi ni dol de sa part, ni erreur essen-

tielle
de la demanderesse. Selon le défendeur, la demanderesse ne saurait

de
toute façon réclamer en plus du prix du véhicule les frais de justice,

les
dépens ainsi que les honoraires de son mandataire. Les frais afférents

au
premier procès auraient pu être évités. De plus, selon le contrat

(ch.4)
toute action légale en garantie est exclue, ce qui vaut également

s'agissant
de la voiture qu'il a remise à la demanderesse.

C O N S I D E R A N
T

1.      La
valeur litigieuse s'élève à 28'939.55 francs en capital, ce

qui
fonde la compétence d'une des Cours civiles du Tribunal cantonal

(art.21
OJN).

2.      Le
Tribunal civil du district de Neuchâtel, puis la Cour de cas-

sation
civile se sont prononcées sur la situation juridique telle qu'elle

résultait
de la vente G.SA-Z.. Il a ainsi été retenu que ce dernier

avait
conclu sous l'influence d'une erreur essentielle, le contrat pouvant

de ce
fait être résolu conformément à l'article 23 CO. Il en va de même

s'agissant
des relations contractuelles B.-G. SA, cette dernière était

pour le
moins dans une erreur essentielle lorsqu'elle a conclu. A aucun

moment
B. n'a informé la demanderesse ni du fait que le compteur

kilométrique
avait été remplacé - à ce sujet, les faits tels qu'ils ont

été
retenus par la Cour de cassation civile représentent très certainement

la
situation la plus favorable à B. - ni du fait que le véhicule

avait
été accidenté. Informer le garagiste du premier élément aurait

d'ailleurs
conduit très vraisemblablement à l'informer du second.

S'agissant
de l'erreur essentielle, la Cour civile fera ainsi sienne la

motivation
en fait et en droit des Tribunaux précédemment saisis. Le fait

que la
vente ait été conclue avec un professionnel ne modifie en rien dans

le cas
particulier la situation, même si, de manière générale un garagiste

est
évidemment mieux à même de se rendre compte de l'erreur qu'il risque

de
commettre. En l'espèce toutefois rien ne permet de retenir que la

demanderesse
se soit à aucun moment rendu compte de la situation ou ait

commis
une quelconque négligence. Le défendeur admet par ailleurs

expressément
qu'il ne l'en a pas informée (Dossier 
Z. 32).

S'agissant du kilométrage parcouru, il apparaît de plus que plus

encore
que pour erreur essentielle, la demanderesse était en droit, dans

le cas
particulier, de résoudre le contrat pour dol. Sur ce point la

situation
se présente en effet différemment du cas Z.-G.SA. Le dé-

fendeur
savait en effet qu'à la suite d'un accident en Italie, dans lequel

il
avait été lui-même impliqué, le compteur kilométrique avait été

remplacé
par un compteur qui mentionnait pour le moins entre 40 et 50 % de

kilomètres
en moins. Une note - correspond-elle à la réalité ? On notera

qu'elle
mentionne environ 1500 kilomètres de plus que ce qui ressort du

rapport
exécuté plus d'un mois plus tard (D.5/3, 4) - a été à sa demande

remise
au défendeur (D.5/3). La tromperie intentionnelle de celui-ci

paraît
à cet égard indéniable. On ne peut retenir, ainsi qu'il l'affirme,

qu'il
n'y aurait plus pensé (Dossier Z. 32). Il s'agit de toute

évidence
d'un élément suffisamment important pour qu'on en ait quelque

souvenir
en passant moins d'un an plus tard un contrat de vente écrit.

S'agissant
de la caractéristique de véhicule accidenté de l'Alfa Romeo, il

est
très éventuellement possible qu'une tromperie intentionnelle, voire

par dol
éventuel, ne puisse être imputée au défendeur - seule l'erreur

essentielle
de la demanderesse devant être retenue à ce sujet -, du moment

que la
notion de "véhicule accidenté" répond à certains critères précis et

qu'il
n'est pas évident que le défendeur ait à ce sujet pensé qu'il avait

à
annoncer ledit accident. Un doute subsiste tout au moins à cet égard.

Cela n'est toutefois pas déterminant, puisqu'il y a en tous les

cas eu
dol s'agissant des kilomètres parcourus par le véhicule et erreur

essentielle
pour ce qui est du caractère accidenté du véhicule.

Il y a au surplus lieu de se référer, s'agissant des autres

conditions
d'application de l'article 23 CO, aux jugements rendus dans le

différend
Z.-G.SA.

La demanderesse était ainsi en droit de résoudre le contrat pas-

sé avec
le défendeur. Elle a agi dans le délai prévu par l'article 31 CO

(D.3/8).

3.     
S'agissant des conséquences de l'invalidation du contrat, la

Cour
civile fera à nouveau siens les considérants en fait et en droit des

autorités
judiciaires précédemment saisies. Dans la mesure où elle a dé-

duit du
prix convenu de 17'900 francs la somme de 2'500 francs représen-

tant
les kilomètres parcourus par Z., la demanderesse sera suivie.

Il y a
par ailleurs lieu de rajouter la somme de 797 francs représentant

les
frais de réparation des silemblocs, mis à la charge de la demanderesse

selon
jugement du Tribunal civil du 14 mars 1996. C'est ainsi un montant

de
16'196 francs que la demanderesse est en droit de réclamer contre la

restitution
du véhicule litigieux.

Le dol du défendeur engage par ailleurs sa responsabilité et

entraîne
l'obligation de réparer le préjudice causé au lésé, que l'on

envisage
la question sous l'angle de l'acte illicite (ATF 66 II 158, JT

1940 I
588, 61 II 228, JT 1936 I 84) ou de la culpa in contrahendo

(Tercier,
Partie générale n.622). En principe le lésé a droit à des

dommages-intérêts
négatifs, ce qui signifie qu'il doit être replacé dans

la
situation qui serait la sienne si le contrat n'avait pas été conclu

(Engel,
Traité des obligations en droit suisse, p.246, Tercier, op cit. no

690).
On ne saurait à ce sujet reprocher à la demanderesse d'avoir commis

une
faute dans la négociation du contrat et réduire de ce fait les

dommages-intérêts
qu'elle réclame. Elle a ainsi droit aux frais qui ont

été mis
à sa charge lors de la précédente procédure. On ne saurait en

effet
lui faire grief de ne pas avoir donné suite aux conclusions prises

par le
demandeur Z., partiellement tout au moins, ceci d'autant

moins
que B. avait dans la procédure en question accepté la

dénonciation
de litige (dossier Z. 9) et conclu au rejet de la

demande
dans toutes ses conclusions (dossier Z. 10).

En plus des 4'429.90 francs ainsi dus, il doit également rem-

bourser
à la demanderesse les frais qu'elle a dû supporter dans la pré-

cédente
procédure pour rémunérer son mandataire. La demanderesse dépose à

cet
égard un mémoire d'honoraires de 8'312.65 francs (D.3/11). Rien ne

permet
de considérer ce montant comme excessif. Les dossiers précédents

sont
relativement conséquents. Les actes de procédure nombreux et par

conséquent
les interventions du mandataire multiple (D.3/11). S'agissant

des
intérêts pour le prix de reprise, ceux-ci sont dus dès la date du

paiement,
soit dès le 14 octobre 1992. Quant aux deux autres montants, ils

seront
dus, ainsi que réclamés dès le dépôt de la demande, soit dès le 4

septembre
1996.

On ne saurait au surplus suivre le défendeur, lorsqu'il affirme

que la
demanderesse a clairement renoncé à toute action en garantie en

signant
le contrat du 14 octobre 1992. Le chiffre 4 dudit contrat vise en

effet
apparemment le véhicule, objet du contrat de vente, et non pas celui

qui a
été remis en paiement partiel, mais surtout une telle renonciation

serait
nulle, dans la mesure où il y a dol (art.28 CO) et où les défauts

ont été
frauduleusement dissimulés à la demanderesse (art.199 CO). La

demande
est dès lors bien fondée en toutes ses conclusions. Il doit

notamment
être donné acte au défendeur que la demanderesse tient à sa

disposition
le véhicule litigieux contre paiement des sommes qu'il lui

doit
selon les articles 1 et 2 du présent jugement.

4.     
Selon l'article 152 CPC, les frais et dépens doivent être mis à

la
charge du défendeur qui succombe. L'article 143 alinéa 2 CPC dispose

que
suivant les circonstances et notamment dans les actions en dommages-

intérêts,
le juge peut allouer une indemnité supplémentaire à titre de

participation
aux honoraires du mandataire pour son activité avant le

procès
dont il fixe librement le montant. L'article 144 CPC précise que le

juge
peut décider que le plaideur téméraire ou celui qui use de procédés

de
mauvaise foi aura à supporter, au lieu de dépens ordinaires, les

honoraires
du mandataire de la partie adverse (art.144 al.1 CPC). Selon

une
jurisprudence constante est téméraire celui qui plaide sans motif

légitime
c'est-à-dire sachant que  ses moyens
d'attaques ou de défense

sont
condamnés d'avance par une disposition claire de la loi ou une

jurisprudence
non contestée (RJN 7 I 247).

En l'espèce, le défendeur doit être considéré comme plaideur

téméraire
au sens de l'article 144 CPC. La témérité de son attitude res-

sort du
fait qu'à deux reprises déjà, soit dans le cas Z., pour-

tant
moins évident puisque la bonne foi du garagiste n'était pas mise en

cause -
les tribunaux avaient donné clairement et nettement raison à celui

qui
avait contracté sous l'influence d'une erreur - et du fait qu'aucun

argument
nouveau tant soit peu sérieux n'a été avancé par le défendeur

dans la
présente procédure, qui après une première procédure a persisté

purement
et simplement dans son attitude de refus. Dans la mesure où selon

la
jurisprudence celui qui succombe doit à l'autre partie des dépens même

si elle
n'a pas pris de conclusions dans ce sens (RJN 4 I 174 confirmé

dans un
arrêt CCC N.c/G. du 14 novembre 1995), il ne doit être à cet

égard
tiré aucun argument défavorable à la demanderesse, qui n'a pris de

conclusions
à ce sujet qu'au stade des conclusions en cause.

Par ces motifs,

LA Ie COUR CIVILE

1.
Condamne B. à payer à G. SA la somme de 16'197

francs avec intérêts à 5 % l'an dès le 14
octobre 1992.

2.
Condamne le défendeur à payer à la demanderesse la somme de 12'742.55

francs avec intérêts à 5 % l'an dès le 4
septembre 1996.

3.
Donne acte au défendeur que la demanderesse tient à sa disposition le

chiffres 1 et 2 du présent jugement.

4.
Condamne le défendeur aux frais de la procédure avancés par la

demanderesse et arrêtés à 1'760 francs.

5.
Condamne le défendeur à payer à la demanderesse les honoraires du man-

dataire de celle-ci.