ne_gerichte · CACIV.2024.47 · 2024-11-25 · fr
CACIV.2024.47


Arrêt du Tribunal Fédéral

Arrêt du
 09.07.2025 [4A_3/2025]

A.A.________ a ouvert un compte no [111] dans les livres de la
Banque B.________ SA (ci-après, aussi : la banque). Le 27 octobre 1999,
elle a signé, pour ce compte, les documents douverture, un «mandat de
gestion» avec pour monnaie de référence le dollar américain (USD) et le
choix dune orientation «défensive» pour la gestion, ainsi
quun document intitulé «pouvoir pour fonds spéciaux»,
autorisant la banque «à investir dans une proportion indiquée par les
circonstances pouvant aller jusquà 20 % des avoirs [de la cliente] dans des
véhicules de placement collectifs sortant du cadre des opérations bancaires
ordinaires définies par les directives de lAssociation suisse des banquiers
sur le mandat de gestion de fortune».

B.Le 14 février 2013, A.________ a demandé à la banque de lui
transmettre divers documents relatifs à ses relations bancaires. Le 18 février
2013, la banque lui a demandé le versement de 1'000 francs «à titre de
contribution aux frais importants» occasionnés par cette demande, ce
à quoi elle a répondu, le 1ermars 2013, que les documents demandés lui
appartenaient et devaient lui être remis sans frais, ni délai. Certaines pièces
lui ont été remises.

C.Le 11 mars 2013, la même a reproché à la banque de ne pas
avoir respecté le mandat de gestion avec orientation défensive ; les
relevés de compte étaient contestés ; selon la cliente, il devait y
figurer un actif de 500'000 francs, que la banque avait sans doute perdus
«avec des investissements agressifs et pas défensifs».

D.Le 2 octobre 2013, A.________ a saisi la Chambre de
conciliation du Littoral et du Val-de-Travers dune action en concluant à ce
quil soit imposé à la banque de lui délivrer sans frais les informations et
documents demandés et à ce que la banque soit condamnée à lui payer «la
somme de CHF 358'460.00 avec la possibilité laissée à la banque (selon lart.
84 al. 2 CO) de sacquitter en monnaie de référence dans le compte (358'460
USD) avec un taux dintérêt de 5 % depuis 2008. Total des intérêts au
31.12.2013: 107'538 USD / CHF 107'538». La conciliation a échoué
et lautorisation de procéder contenant ces deux conclusions a été délivrée à A.________
le 24 janvier 2014.

E.a) Le 23 avril 2014, A.________ a déposé devant le Tribunal
civil une demande contre la banque. Elle concluait à ce que cette dernière soit
condamnée à lui remettre divers documents et à lui verser «la somme entre CHF 50'000 et CHF 358'460, selon le
résultat de linstruction, avec possibilité laissée à la banque de sacquitter
en USD, avec un taux dintérêt de 5 % depuis 2008», avec suite de frais et dépens. Elle faisait
en particulier valoirque lorsque la banque aurait répondu à son
obligation de reddition de compte, il apparaîtrait que les multiples opérations
effectuées par celle-ci en 2008 avaient eu pour résultat «une perte
massive». Elle reprochait ainsi à la banque davoir géré ses avoirs
«avec une grande négligence». Elle sollicitait donc la
réparation du dommage consistant en une perte estimée à 358'460 francs.

b)
Dans sa réponse du 9 septembre 2014, la banque a conclu au rejet de la demande.
Elle contestait avoir causé un dommage à sa cliente.

c)
La demanderesse a répliqué le 15 septembre 2014 et la défenderesse a dupliqué
le 27 novembre 2014.

d)
À laudience du Tribunal civil du 19 novembre 2015, les preuves à administrer
ont été discutées. La demanderesse a demandé que la question de la reddition de
compte soit tranchée à titre préalable, la cause étant suffisamment instruite à
cet égard. Une discussion a en outre porté sur une éventuelle insuffisance des
allégués de la demanderesse.

e)
Les parties se sont encore déterminées en janvier et février 2016.

f)
Par ordonnance du 5 janvier 2017, le Tribunal civil a admis les preuves
littérales déposées par les parties, ainsi que certains témoignages et
linterrogatoire des parties, rejeté dautres témoignages, admis une expertise
portant sur certains allégués, dit que la conclusion no 1 de la demande serait
jugée préalablement et fixé aux parties un délai pour se déterminer.

g)
Entre janvier et décembre 2017, les parties ont présenté des observations,
puis, avec laccord du Tribunal civil, déposé des plaidoiries écrites sur la
question à trancher à titre préalable.

F.Par jugement séparé du 22 janvier 2019, le Tribunal civil,
statuant sur la conclusion no 1 de la demanderesse, a condamné la défenderesse
à remettre à celle-ci une partie des documents quelle réclamait, rejetant par
contre la demande pour le surplus. Par arrêt du 6 juin 2019, la Cour dappel
civile a admis un appel de la banque et rejeté la conclusion no 1 de la
demanderesse. Saisi dun recours de la demanderesse, le Tribunal fédéral a, par
arrêt du 25 mars 2020, partiellement admis celui-ci et condamné la banque à
remettre diverses pièces à sa cliente. La Cour dappel civile devait encore
statuer sur les frais judiciaires et dépens de la procédure dappel, ce quelle
a fait par arrêt du 3 juin 2020.

G.a) Linstruction de la cause sest poursuivie devant le
Tribunal civil, notamment par des démarches en vue de mettre en uvre
lexpertise admise. Dès début 2021, un nouveau juge a remplacé celle qui avait
traité laffaire jusque-là.

b) Par courrier
du 13 février 2024, la banque a soutenu que le sort de la cause était «manifestement
scellé dans la mesure où la demanderessea[vait] pris des conclusions
visant àcondamner la Banque B.________ SA à payer, selon les dernières
conclusions prises en réplique, « la somme de CHF 50'000.- à CHF 350'460.-
[recte : 358'460 francs], selon le résultat de linstruction, avec
possibilité laissée à la banque de sacquitter en monnaie de référence dans le
compte, avec un taux dintérêt de 5 % depuis 2008» ». La
défenderesse relevait que, comme lavait admis A.________, la prétention
quelle faisait valoir était relative à un compte en dollars américains, alors
quelle réclamait la condamnation de la banque au versement dune somme en
francs suisses. Il sagissait dès lors dunaliud, ce qui devait entraîner
le rejet de la demande.

c) La
demanderesse sest déterminée le 15 mars 2024. Elle relevait que la banque soulevait
la question de la devise pour la première fois après dix ans de litispendance
et de façon contraire aux règles de la bonne foi. Selon elle, linterprétation
que la banque faisait de ses conclusions était insoutenable. Elle réclamait la
condamnation de la banque au versement dune somme en francs suisses ou en
dollars américains. Il était loin dêtre évident que le dollar américain était
la monnaie de lobligation dans cette affaire. Il appartenait au juge de
déterminer la monnaie de lobligation, à la fin de la procédure. En tout cas,
une condamnation de la banque à devoir lui payer une somme en dollars
américains ne serait pas contraire à larticle 58 CPC.

H.a) Par ordonnance du 29 avril 2024, le Tribunal civil a limité
la procédure à la question préjudicielle soulevée par la banque dans son courrier
du 13 février 2024, à savoir léventuelle existence dunaliud. Un délai
a été imparti aux parties pour faire valoir leurs éventuels moyens de preuve en
lien avec ladite question préjudicielle.

b) Le 30 avril
2024, la banque sest référée au mandat de gestion qui, selon elle, démontrait que
la monnaie du compte était bel et bien le dollar américain.

c) La
demanderesse a observé, le 17 mai 2024, quau vu des« petitum »de sa requête de conciliation du 2 octobre 2013, de son action du 23 avril 2014
et du contenu de lautorisation de procéder du 24 janvier 2014, on ne
pouvait que conclure que «[] pour la Banque B.________ SA cette
demande de condamnation alternative en CHFouen USD était claire depuis
le début du procès (cest-à-dire depuis octobre 2013)». Selon la
demanderesse, la question préjudicielle soulevée par la banque plus de dix ans
après le début de la procédure était donc contraire aux règles de la bonne foi.
La mauvaise foi ne pouvait pas être protégée. La procédure nétait dès lors pas
«irrémédiablement vouée à léchec».

d) Par courrier
du 22 mai 2024 valant ordonnance, le Tribunal civil a clôturé ladministration
des preuves, sagissant de la question préjudicielle.

I.Par décision du 28 juin 2024, le Tribunal civil a rejeté la
conclusion no 2 de la demande (paiement), en rappelant que la conclusion no 1
(reddition de compte) avait déjà été définitivement tranchée par jugement
séparé du 22 janvier 2019, mis les frais judiciaires, incluant ceux de la
conciliation, à la charge de la demanderesse par 5'350 francs et à celle de la
défenderesse par 2'650 francs, et condamné la demanderesse à verser à la
défenderesse une indemnité de dépens fixée à 4'000 francs, après compensation.
Le premier juge a, jurisprudence et doctrine à lappui, procédé à un examen en
trois étapes. Premièrement, il a qualifié juridiquement la relation
contractuelle qui avait lié les parties, considérant quune telle qualification
avait une influence sur la question de la monnaie des conclusions (mandat de
gestion de fortune). Deuxièmement, il a déterminé la monnaie dans laquelle des
conclusions devaient être formulées dans le cadre contractuel fixé à la
première étape, ainsi que la conséquence attachée à des conclusions prises dans
une monnaie erronée (la monnaie déterminante était celle de référence dans le
contrat, à savoir ici le dollar américain ; une conclusion formulée dans
une monnaie erronée entraînait en principe le rejet de la demande). Sur cette
base et troisièmement, le Tribunal civil a interprété le libellé de la
conclusion litigieuse selon le principe de la bonne foi (si la perte de la
demanderesse avait bien été chiffrée en dollars américains, puis convertie en
francs suisses, la conclusion litigieuse était quant à elle libellée en francs
suisses uniquement, soit dans une monnaie erronée). Le premier juge a en outre considéré
que la banque navait pas agi contrairement à la bonne foi au moment de
soulever la question préjudicielle de laliud, la détermination de la
monnaie dans laquelle lobligation était due sexaminant au fond, soit au
moment du jugement ; si la procédure avait été menée à son terme sans que la
question préjudicielle soit soulevée, le Tribunal civil naurait, dans le cadre
de son jugement au fond et en application des articles 57 et 58 al. 1 CPC et 84
CO, pas pu prononcer une condamnation dans la monnaie due (le dollar américain),
alors quil était saisi de conclusions libellées dans une autre monnaie (le
franc suisse).

J.a) Le 30 août 2024, A.________ appelle de la décision
précitée et conclut à son annulation «avec les conséquences
suivantes : I. Constatation que la formulation du petitum
(nettement : la formulation de la conclusion n° 2 de la demande) proposée
par la demanderesse permet le prononcé dune condamnation soit en francs
suisses, soit en dollars américains ; II. Renvoi de la cause à la première
instance afin de statuer sur le fond du litige après un établissement complet
des faits grâce à une instruction complète (comprenant lexpertise, déjà admise
par le premier Juge) sans limitation supplémentaire du procès». Les
arguments de lappelante seront repris plus loin, dans la mesure utile.

b)
Dans sa réponse du 19 septembre 2024, lintimée conclut au rejet de lappel,
dans la mesure de sa recevabilité. Selon elle, lappel peut être irrecevable,
«dans la mesure où lappelante ne sen prend que dans une très faible
mesure à largumentation développée par le premier juge». Sur le
fond, elle observe que la demande porte sur unaliudet quelle doit
donc être rejetée.

c)
Le 25 septembre 2024, le juge instructeur a notifié la réponse à lappelante,
en indiquant quun deuxième échange décriture ne paraissait pas nécessaire,
sous réserve du droit inconditionnel de réplique à exercer, le cas échéant,
dans les dix jours, précisant que la Cour de céans entrait en délibération et
que des allégués et preuves nouveaux seraient irrecevables en réplique.

d)
Lappelant a répliqué le 30 octobre 2024, après avoir obtenu une prolongation
de délai, et lintimée na pas fait usage de son droit de son droit
inconditionnel de duplique, dans le délai qui lui avait été fixé à cet effet.

C O N S I D É R A N T

1.Lappel porte sur une décision susceptible dappel. Interjeté
par écrit et dans le délai légal, il est recevable à ces égards (art.311 al. 1 CPCet 145 al. 1 let. b CPC).

2.La première question à examiner est celle de savoir si la
motivation de lappel respecte les règles légales et jurisprudentielles.

2.1.Larticle311 al. 1 CPCprévoit que lappel doit être motivé. La motivation constitue une condition
légale de recevabilité, qui doit être examinée d'office (arrêt du TF du19.08.2021
[4D_9/2021]cons. 3.3.1). Lappelant doit démontrer le caractère erroné de
la motivation de la décision attaquée et son argumentation doit être
suffisamment explicite pour que l'instance d'appel puisse la comprendre, ce qui
suppose une désignation précise des passages de la décision qu'il attaque et
des pièces du dossier sur lesquelles repose sa critique. Même si l'instance
d'appel applique le droit d'office (art. 57 CPC), le procès se présente
différemment en seconde instance, vu la décision déjà rendue. L'appelant doit
donc tenter de démontrer que sa thèse l'emporte sur celle de la décision
attaquée. Il ne saurait se borner à simplement reprendre des allégués de fait
ou des arguments de droit présentés en première instance, mais il doit
s'efforcer d'établir que, sur les faits constatés ou sur les conclusions
juridiques qui en ont été tirées, la décision attaquée est entachée d'erreurs.
Il ne peut le faire qu'en reprenant la démarche du premier juge et en mettant
le doigt sur les failles de son raisonnement. Si la motivation de l'appel est
identique aux moyens qui avaient déjà été présentés en première instance, avant
la reddition de la décision attaquée, ou si elle ne contient que des critiques
toutes générales de la décision attaquée ou encore si elle ne fait que renvoyer
aux moyens soulevés en première instance, elle ne satisfait pas aux exigences
de l'article311
al. 1 CPCet l'instance d'appel ne peut entrer en matière (arrêt du TF du09.09.2024
[4A_439/2023]cons. 4.1.1).

2.2.a) En lespèce,
lappelante soutient, dans son mémoire dappel, que lors de laudience du 15 (recte:
19) novembre 2015, le juge de première instance et les parties ont «établi
que la demande en justice était correctement formulée dans la mesure quelle
contenait deux demandes précises et alternatives». Le juge de
première instance, devant «vérifier doffice toutes les conditions
(nettement ex art.58et 60 CPC)», a, à cette audience, «définitivement décidé,
par une interprétation correcte du sens objectif de la demande en justice, que
celle-ci était parfaite, et couvrait clairement et alternativement tant la
créance en francs suisses que celle en la monnaie de référence du compte».
Par de nombreux actes de procédure, le juge de première instance a toujours
«admis lexistence dune demande en USD, voire dans la monnaie de
référence du compte, et na jamais formulé dobjections».
Linterprétation «claire et unanime de la demande en justice, qui a
été considérée comme conforme aux exigences du droit suisse applicable en
lespèce» na jamais été remise en question depuis le début de la
procédure et lest maintenant en violation des principes de la bonne foi, de
linterdiction de larbitraire et de légalité de traitement. Le fait que la
personne du juge de première instance ait changé en cours de procédure ne
permet pas au Tribunal civil de «changer sa décision» à cet
égard. Lappelante a toujours réclamé la condamnation de lintimée au versement
dune somme en francs suisses ou en dollars américains. Au vu de toutes les
circonstances, aucun article de loi, pas même les articles58 CPCet84 CO,
nempêche démettre une condamnation en francs suisses ou en dollars américains
en fonction de la monnaie de lobligation restant encore à déterminer. Il nest
de loin pas évident que le dollar américain soit la monnaie de lobligation
dans cette affaire. Le dommage prétendu a été causé en Suisse, par une banque
suisse et en violation du droit suisse et on ne comprendrait donc pas «à
la lecture de la décision, pourquoi le Juge de première instance ne considère
pas le franc suisse la monnaie de cette obligation vu les faits à la base de
laction en justice».

b) De
manière générale, ces critiques de lappelante ne se réfèrent pas au
raisonnement en cascade du Tribunal civil, rappelé plus haut. Lappelante
nadresse pas de griefs développés à chacune des étapes du raisonnement de
première instance, respectivement à chacun des considérants de la décision
entreprise, considérants qui se prononcentin fine et dailleurs de
manière très détaillée  sur la question de la monnaie dans laquelle les
conclusions en paiement auraient dû être formulées dans le cas despèce.
Lappelante se borne à des affirmations qui ne sen prennent pas à ce
raisonnement et, en définitive, se contente de substituer son avis à celui du
Tribunal civil, sans discuter celui-ci. En sécartant des motifs de la décision
entreprise, lappelante ne tente pas de démontrer en quoi le raisonnement du
Tribunal civil et la conclusion quil a tirée de son analyse seraient erronés.
La motivation de lappel est ainsi insuffisante, car ne répondant pas aux
exigences jurisprudentielles rappelées plus haut.

c) Plus
spécifiquement, lappelante évoque laudience du 19 novembre 2015 sans faire de
lien avec  ou une référence au  raisonnement du Tribunal civil. Elle se
limite à indiquer que le premier juge aurait, au cours de cette audience,
«décidé, par une interprétation correcte du sens objectif de la
demande en justice, que celle-ci était parfaite, et couvrait clairement et
alternativement tant la créance en francs suisses que celle en la monnaie de
référence du compte» et que lintimée aurait «accepté le bien‑fondé
de la demande». Lappelante ne dit cependant pas sur quels éléments
du dossier elle se fonde pour étayer sa critique (étant relevé que le
procès-verbal de laudience ne mentionne pas les éléments avancés par
lappelante et que cette dernière ne prétend pas quelle en aurait demandé la
rectification).

d)
Lappelante ne dit rien de la qualification de sa relation contractuelle avec
lintimée (qualifiée par le Tribunal civil de «mandat de gestion de
fortune») et nexplique pas pourquoi, selon elle, la monnaie des
conclusions devrait être le franc suisse (et non le dollar américain),
contrairement à ce qua retenu le premier juge. À cet égard, elle écrit
seulement, sans aucun développement ni aucune référence à un fait précis ou à
une pièce du dossier, que «ce dommage a été causé en Suisse, par une
banque suisse et en violation du droit suisse» et quelle ne comprend
pas le raisonnement et la décision du Tribunal civil. Cest insuffisant.

e) Le
mémoire dappel ne dit pas non plus en quoi linterprétation du libellé de sa
conclusion en paiement par le Tribunal civil serait erronée. Lappelante se
contente de renvoyer à une série darticles de loi qui auraient, selon elle,
été violés. Elle ne motive pas les conséquences juridiques quelle entend tirer
de lapplication de ces dispositions légales. Cela revient à contester de façon
toute générale la décision entreprise, sans en critiquer directement le cur,
cest-à-dire la motivation, qui est pourtant complète et détaillée. Là aussi,
la motivation de lappel est insuffisante.

f) Par
ailleurs, une large partie des griefs soulevés en appel est identique à ceux
qui ont été présentés en première instance. Ainsi, le fait que lintimée ne
réagirait, de façon contraire à la bonne foi, que dix ans après le début de la
procédure, le fait quil serait loin dêtre évident que le dollar américain
soit la monnaie de lobligation dans cette affaire et la conclusion visant à
une condamnation en francs suisses ou en dollars américains (la monnaie étant
encore à déterminer) ne serait pas contraire aux articles58 CPCet84 COsont des moyens que lappelante a déjà soulevés en première instance.
Lappelante avance ces arguments sans lien direct avec la motivation de la
décision entreprise. Ce nest pas conforme aux exigences de motivation dun
appel.

g) Vu
ce qui précède, il faut conclure que la motivation de lappel ne répond pas aux
exigences de larticle311 CPCet de
la jurisprudence y relative, en tant quelle ne reprend pas la démarche du
premier juge en tentant de démontrer en quoi elle serait erronée. Lappel est
irrecevable.

2.3.La réplique du 30
octobre 2024 ne peut rien y changer. En effet, l'exercice du droit de réplique
n'est pas destiné à compléter une motivation insuffisante, ni à
introduire des arguments nouveaux (arrêt du TF du23.04.2024
[6B_1319/2023]cons. 2.1). En particulier, le droit de réplique ne
permet pas de compléter un acte dappel, ni de présenter des novas. Son exercice
ne saurait en effet servir à apporter à un acte dappel des éléments qui
auraient pu l'être pendant le délai légal (arrêt du TF du05.07.2023
[5A_160/2023]cons. 3.3, qui se réfère àATF 142 III 413cons. 2.2.4). Ainsi, le grief tiré dune prétendue violation du droit dêtre
entendu et des garanties de procédure judiciaire (art. 29 et 30 Cst. féd.),
soulevé pour la première fois dans la réplique, est irrecevable, comme le sont
les compléments que, dans sa réplique, lappelante apporte à son mémoire
dappel.

3.a) Même recevable, lappel devrait de toute manière être
rejeté sur le fond.

b)
Comme déjà relevé, lappelante prétend en premier lieu, en substance, que le
Tribunal civil aurait, lors de laudience du 19 novembre 2015, «décidé,
par une interprétation correcte du sens objectif de la demande en justice, que
celle-ci était parfaite, et couvrait clairement et alternativement tant la
créance en francs suisses que celle en la monnaie de référence du compte»
et que lintimée aurait «accepté le bien-fondé de la demande».
Ce nest pas ce qui ressort du procès-verbal de cette audience, auquel
lappelante ne se réfère dailleurs pas et dont elle nallègue pas quil serait
erroné ou lacunaire, ni quelle en aurait demandé la rectification. Ce
procès-verbal ne mentionne pas que la question de la formulation et de
linterprétation de la conclusion en paiement aurait été ne serait-ce
quabordée à cette occasion. On ne peut pas inférer du fait que cette question
na pas été discutée que lintimée se serait «accommodée» de
cette conclusion et quelle aurait admis le sens que lui prête lappelante, à
savoir la demande dune condamnation alternative au paiement dune somme en
francs suisses ou en dollars américains. Le dossier ne contient pas de décision
sur le sujet, rendue à laudience du 19 novembre 2015 ou à un autre
moment, ni aucun autre document qui amènerait au constat  ou même à la
vraisemblance  quune telle décision aurait été prise. Ainsi, la Cour de céans
ne pourrait pas considérer quune quelconque «(nouvelle) décision»
aurait été prise au sujet de la formulation et de linterprétation de la
conclusion litigieuse et il ny aurait donc pas lieu de sarrêter sur la
prétendue violation des articles 52 CPC et 5, 8 et 9 Cst. féd., violation qui
serait constituée par cette «(nouvelle) décision». Cela
étant, on peut se référer, sur la question de linterprétation de la conclusion
en paiement, au raisonnement convaincant du Tribunal civil, quil nest pas
nécessaire de paraphraser ici.

c)
Dans sa réplique du 30 octobre 2024, lappelante soutient, références
jurisprudentielles à lappui, que son droit dêtre entendu et les garanties de
procédure judiciaire (art. 29 et 30 Cst. féd.) auraient été violés en raison du
changement de la personne du juge de première instance entre laudience du 19
novembre 2015 et la décision entreprise ; pour lappelante, comme le juge
qui a rendu la décision entreprise nétait pas présent lors de laudience au
cours de laquelle «son prédécesseur et les parties ont interprété de
bonne foi le petitum de la demanderesse[i.e.
lappelante] », il ne pouvait pas statuer comme il la fait. En fait, il
ressort de la jurisprudence dont se prévaut lappelante (arrêts du TF du07.02.2008
[4A_485/2007]cons. 1.1 et du24.09.2014
[8C_58/2014]cons. 2.2) que le droit dêtre entendu nest violé que si tous
les membres du tribunal qui participent au jugement nont pas participé à une
administration des preuves exclusivement orale et non consignée dans un
procès-verbal. En lespèce, il existe un procès-verbal de laudience et toutes
les opérations de la procédure sont documentées. Rien nempêchait que, pour des
raisons liées à lorganisation du tribunal, qui ont dailleurs été communiquées
aux parties, la juge qui avait commencé linstruction de la cause soit
remplacée par un autre juge, sans quil soit besoin de répéter des opérations
(répétition que lappelante na au demeurant pas requise). À suivre
lappelante, il serait impossible, en procédure écrite et sauf à reprendre
linstructionab initio, à un tribunal de réattribuer des dossiers, pour
des raisons dorganisation, en fonction de la charge de travail des magistrats
ou en raison du décès, dune maladie prolongée, du décès ou de la retraite dun
juge. Ce nest ni le sens de la loi, ni celui de la jurisprudence. Même
recevable, le grief serait mal fondé.

d)
Les arguments de lappelante selon lesquels aucun article de loi nempêcherait
démettre une condamnation en francs suisses ou en dollars américains en
fonction de la monnaie de lobligation restant à déterminer et quil serait
loin dêtre évident que le dollar américain soit la monnaie de lobligation
dans le cas présent sont également mal fondés. Le Tribunal civil a développé,
de manière détaillée, convaincante et avec de nombreuses références
jurisprudentielles et doctrinales à lappui, un raisonnement qui amenait à
déterminer la monnaie  en dollars américains  dans laquelle les conclusions
devaient être formulées. De façon tout aussi convaincante et documentée, le
premier juge a exposé les raisons pour lesquelles la formulation de conclusions
dans une monnaie erronée était fatale au demandeur, interprété le libellé de la
conclusion litigieuse selon le principe de la bonne foi et expliqué en quoi les
arguments de lappelante tirés des principes de la bonne foi et de légalité de
traitement nétaient pas déterminants.

e)
Ni le raisonnement, ni les conclusions du Tribunal civil ne prêtent le flanc à
la critique et si lappel avait été recevable, la Cour de céans aurait sans
autre pu les faire siens.

4.Vu le sort de la cause et conformément à larticle 106 al. 1
CPC, les frais judiciaires de la procédure dappel, arrêtés à 2'500 francs et
avancés par lappelante, seront mis à la charge de celle-ci. Nobtenant pas
gain de cause, lappelante devra verser une indemnité de dépens à lintimée.
Cette dernière nayant pas déposé de note dhonoraires, lindemnité sera fixée
sur la base du dossier, à un montant de 1'500 francs qui paraît équitable.

Par ces motifs,LA COUR D'APPEL
CIVILE

1.Déclare lappel
irrecevable et au surplus mal fondé.

2.Confirme la
décision entreprise.

3.Met les frais judiciaires
de la procédure dappel, arrêtés à 2'500 francs, à la charge de lappelante,
qui les a avancés.

4.Condamne lappelante
à payer à lintimée, pour la procédure dappel, une indemnité de dépens de
1500 francs.

Neuchâtel, le 25 novembre 2024