ne_gerichte · ARMP.2016.16 · 2016-06-06 · fr
ARMP.2016.16


A.X., né à Alger en 1992, a quitté l'Algérie à la fin de l'année 2006
à destination de l'Italie, puis de Genève, où il a vécu illégalement jusqu'au
début de l'année 2010, époque à laquelle il est arrivé à La Chaux-de-Fonds. Il
a été arrêté par la juge d'instruction de La Chaux-de-Fonds le 1erjuillet 2010 et mis en détention préventive. Il était prévenu de nombreuses
infractions (violation de domicile, menaces, lésions corporelles simples, voies
de fait, contraintes, dommages à la propriété, injures, vols, lésions
corporelles simples avec une arme, brigandage), qui ont été récapitulées lors
de deux audiences des 1erjuillet et 11 août 2010 devant la juge
d'instruction. Un rapport d'expertise du 16 juillet 2010 a été établi le
concernant par le Dr A., médecin-psychiatre à Neuchâtel. L'expert a retenu que
l'intéressé souffrait selon toute vraisemblance d'une schizophrénie
hébéphrénique débutante (F20.1 CIM-10), soit d'une maladie mentale grave, qui
le privait de la capacité d'apprécier le caractère illicite de ses actes et il
a préconisé une mesure thérapeutique institutionnelle au sens de l'article 59
CP. Sur la base de cette expertise, la Chambre d'accusation a, par arrêt du 16
novembre 2010, prononcé le non-lieu à l'égard de X. et ordonné un traitement
institutionnel (art. 59 CP).

B.X. a depuis lors séjourné dans divers établissements, pour
l'essentiel dans ceux de la Plaine de l'Orbe et, notamment depuis le 8 octobre
2015, à l'Etablissement d'exécution des peines de Bellevue, à Gorgier. Le 11
juillet 2012, l'Office d'application des peines et mesures a chargé le Dr B., psychiatre
et psychothérapeute à Pully, d'une expertise psychiatrique du prénommé. Dans
son rapport du 10 décembre 2012, ce praticien a posé le diagnostic de « syndrome
de dépendance au cannabis, utilisation continue (F12.25) ainsi que trouble de
la personnalité de type personnalité émotionnellement labile, type borderline
(F60.31) ou trouble mixte de la personnalité à traits borderline et de personnalité
dyssociale (F61.0) ». Il a ajouté qu'il s'agissait de troubles psychiques
moyennement graves en raison de leur durée et de leur répercussion sur le
comportement et la vie sociale de l'expertisé et que les traitements entrepris
à ce jour n'avaient pas permis une évolution notable de ces troubles,
l'expertisé étant anosognosique et refusant en fait tout traitement. Il a
précisé douter qu'un traitement psychotrope puisse, à lui seul, permettre
d'obtenir des effets notables sur le comportement dyssocial de l'intéressé,
tout en pouvant diminuer l'impulsivité de celui-ci. Selon l'expert, un
traitement psycho-éducatif et scolaire, assez élémentaire, pourrait peut-être
permettre une certaine évolution de l'expertisé, les ambitions devant rester
modestes en raison des limitations de celui-ci. L'expert a en outre déclaré que
le maintien en établissement carcéral fermé constituait la seule mesure apte à
permettre la mise en place d'un traitement adapté, une ouverture progressive du
cadre en milieu carcéral ouvert puis en appartement devant être visée, si
l'expertisé en était capable. Par décision du 8 avril 2015, l'Office
d'application des peines et mesures a refusé de libérer conditionnellement X.
de sa mesure thérapeutique institutionnelle et en a ordonné la poursuite. Se
référant à cette décision, l'office précité a demandé à l'Autorité de céans, le
25 juin 2015, de prolonger la mesure  qui arriverait prochainement à échéance
 pour une durée de cinq ans. Cette requête a été transmise, le 26 août 2015,
au Tribunal régional des Montagnes et du Val-de-Ruz comme objet de sa compétence.
Le 4 septembre 2015, le président du Tribunal criminel a rendu une ordonnance
de défense obligatoire et désigné Me C., avocat à Lausanne, en qualité de
défenseur d'office. L'assistance judiciaire a en outre été accordée à X. par
ordonnance du 4 décembre 2015. Dans sa détermination du même jour, le conseil
du prénommé a conclu principalement à ce que la libération immédiate de son
mandant soit ordonnée ; subsidiairement à ce que la levée de la mesure
thérapeutique institutionnelle soit ordonnée ; plus subsidiairement encore, à
ce que la libération conditionnelle de cette mesure soit ordonnée, sous suite
de frais et dépens.

C.Par ordonnance du 4 janvier 2016, le président du Tribunal criminel
a prolongé de cinq ans, soit jusqu'au 16 novembre 2020, la mesure de traitement
thérapeutique institutionnelle imposée à X. selon l'arrêt du 16 novembre 2010
de la Chambre d'accusation du canton de Neuchâtel. Il a retenu tout d'abord
qu'une remise en liberté immédiate du prénommé ne se justifiait pas du fait que
la décision intervenait après l'échéance de la durée initiale de cinq ans de la
mesure, car ce qui était décisif était l'engagement, avant cette échéance, de
la procédure en prolongation, l'intéressé n'ayant au surplus pas respecté le
délai qui lui avait été fixé pour prendre position par écrit. Le juge a
considéré ensuite qu'un maintien de la mesure était de nature à détourner le
condamné de la récidive puisqu'il ressortait du rapport d'expertise du 10
décembre 2012 d'une part que la situation de l'intéressé n'avait pas évolué sur
le plan thérapeutique et d'autre part que son maintien en établissement fermé
constituait la seule mesure apte à permettre la mise en place d'un traitement
adapté, donc de nature à empêcher la récidive. Le juge a relevé que, selon un rapport
du 5 novembre 2014 de l'Etablissement de détention de la Promenade, à La
Chaux-de-Fonds, l'intéressé « semble aller dans le sens d'un cheminement à
fin de mieux appréhender les raisons de sa situation actuelle », ce qui
signifiait que celle-ci n'évoluait que lentement sans pourtant être
complètement stagnante, donc qu'on ne se trouvait pas dans l'hypothèse où l'on
maintiendrait une mesure thérapeutique institutionnelle uniquement en vue de
privation de liberté. Le juge a souligné qu'au surplus, il ressortait des
rapports d'expertise des 16 juillet 2010 et 10 décembre 2012 que le traitement
thérapeutique était de nature à stabiliser la maladie mentale du prénommé et à
diminuer le risque de nouvelles infractions. Le juge a estimé qu'une
prolongation d'une durée de cinq ans respectait le principe de proportionnalité
dans la mesure où l'évolution de l'intéressé prendrait du temps et ne pourrait
pas, selon toute probabilité, être suffisamment consolidée avant cette
échéance.

D.X. recourt contre cette ordonnance en concluant principalement à ce
que sa mise en liberté immédiate soit ordonnée ; subsidiairement à ce que la
levée de la mesure thérapeutique institutionnelle soit ordonnée ; plus
subsidiairement encore, à ce que la libération conditionnelle de cette mesure
soit ordonnée. Le recourant se prévaut d'une constatation arbitraire des faits
et d'une application erronée des dispositions légales relatives aux mesures
thérapeutiques institutionnelles, notamment des articles 56, 59 et 62c CP,
l'ordonnance étant en outre  selon lui  dénuée de toute proportionnalité. Le
recourant fait valoir que l'expertise psychiatrique sur laquelle le premier
juge s'est fondée date de plus de trois ans et ne réalisait qu'un constat
« hic et nunc », donc non transposable sans autre à sa situation
actuelle, le pronostic de cette expertise étant au surplus déjà mitigé quant au
succès futur de la mesure. Il souligne la nécessité d'ordonner une nouvelle
expertise destinée à déterminer ses besoins actuels. Il estime de plus la
décision attaquée arbitraire, le premier juge ayant constaté lui-même l'absence
d'évolution dans le cadre d'une mesure qui n'a plus de thérapeutique que le
nom, puisqu'aucun suivi médical ou psychiatrique n'existe plus, et dont le
maintien est justifié uniquement par la privation de liberté. Enfin, le
recourant conteste le respect du principe de proportionnalité, la poursuite de
la mesure n'étant pas de nature à le détourner de commettre de nouvelles
infractions et la gravité des faits à l'origine de cette mesure ne justifiant
pas que celle-ci se poursuive au-delà de sa durée initiale de cinq ans.

E.Le président du tribunal criminel ne formule pas d'observations. Le
ministère public conclut au rejet du recours, sans formuler d'observations.

C O N S I D E R A N T

1.Interjeté dans les formes et délai légaux, le recours est
recevable.

2.a) Lorsque l'auteur souffre d'un grave trouble mental, le
juge peut ordonner un traitement institutionnel s'il a commis un crime ou un
délit en relation avec ce trouble et s'il est à prévoir que cette mesure le
détournera de nouvelles infractions en relation avec ce trouble (art.59 al. 1 CP). Selon la jurisprudence du Tribunal
fédéral, « conformément à l'article 56 al. 6 CP, une mesure dont les
conditions ne sont plus remplies doit être levée. Comme son prononcé suppose
qu'elle soit propre à détourner l'auteur de la commission de nouvelles
infractions en relation avec son grave trouble mental (cf art.59 al. 1 let. b CP), une mesure thérapeutique
institutionnelle ne peut être maintenue que si elle conserve une chance de
succès, ainsi que le prévoit du reste l'article 62c al. 1 let. a CP. Au
contraire de l'internement, qui consiste principalement à neutraliser l'auteur,
la mesure thérapeutique institutionnelle cherche à réduire le risque de récidive
par une amélioration des facteurs inhérents à l'intéressé. Il s'ensuit que,
pour qu'une mesure thérapeutique institutionnelle puisse être maintenue, c'est
le traitement médical, non la privation de liberté qui lui est associée, qui
doit conserver une chance de succès du point de vue de la prévention spéciale.
La notion de traitement médical doit être entendue largement. Même la simple
prise en charge de l'auteur dans un milieu structuré et surveillé accompagnée
d'un suivi psychothérapeutique relativement lointain constitue un traitement,
si elle a pour effet prévisible d'améliorer l'état de l'intéressé de manière à
permettre, à terme, sa réinsertion dans la société. L'échec de la mesure peut
résulter de l'insuffisance de possibilités thérapeutiques, du manque de respect
des avis ou recommandations des thérapeutes ou du refus d'un traitement. Le
traitement n'est voué à l'échec que s'il est définitivement inopérant. Une
simple crise de l'intéressé ne suffit pas. De manière générale, la levée d'une
mesure en raison de son échec doit être admise de manière restrictive »
(arrêt du TF du20.02.2014
[6B_1160/2013]cons. 3.1.2 et les références citées).

b)
L'article59 al. 4 CPprévoit que la privation de
liberté entraînée par le traitement institutionnel ne peut en règle générale
excéder cinq ans. Si les conditions d'une libération conditionnelle ne sont pas
réunies après cinq ans et qu'il est à prévoir que le maintien de la mesure
détournera l'auteur de nouveaux crimes ou délits en relation avec son trouble
mental, le juge peut, à la requête de l'autorité d'exécution, ordonner la
prolongation de la mesure de cinq ans au plus à chaque fois. Il découle de la
jurisprudence du Tribunal fédéral que « le traitement thérapeutique
institutionnel peut se poursuivre au-delà du délai de cinq ans, mais non sans
un examen. Après l'écoulement de ce délai, la mesure nécessite un examen
judiciaire. Si elle se révèle toujours nécessaire et appropriée, notamment au
vu de l'état psychique de l'intéressé et des risques de récidive, elle peut
être prolongée de cinq ans au plus à chaque fois. Lors de cet examen, le juge
doit donner une importance accrue au respect du principe de la
proportionnalité, d'autant plus que la prolongation revêt un caractère
exceptionnel et qu'elle doit être particulièrement motivée. Une expertise n'est
toutefois pas exigée (cf. art. 56 al. 3 CP). Si une expertise a été ordonnée,
le juge doit s'en écarter et le cas échéant en ordonner une nouvelle lorsque
des circonstances ou des indices importants et bien établis en ébranlent
sérieusement la crédibilité. Il n'est pas nécessaire que l'expertise soit
établie dans le cadre de la procédure en cours. Une expertise ancienne est
suffisante lorsqu'elle appréhende tous les aspects nécessaires et n'a rien
perdu de son actualité » (arrêt du TF du10.02.2014
[6B_778/2013]cons. 2.1 et les références citées). Dans un arrêt du 10.06.2013
[ARMP.2013.64],
l'Autorité de céans a relevé que le fait quel'article59 CPn'exige pas la
mise en uvre d'une nouvelle expertise constituait une différence pouvant
paraître paradoxale avec la procédure de libération conditionnelle, vu la
lourdeur d'une prolongation de la mesure qui peut atteindre cinq ans. Elle a
souligné qu'il se pouvait, selon les circonstances, qu'il soit nécessaire de
compléter les avis d'expert, une attention toute particulière devant être
portée, dans cette perspective, au caractère actuel de l'expertise figurant
déjà au dossier. Selon la jurisprudence, une expertise antérieure est
insuffisante lorsqu'une modification des circonstances est intervenue. Il est
également possible de solliciter dans ce cas une expertise complémentaire ou un
avis supplémentaire. La jurisprudence n'a pas fixé de limite temporelle
générale à partir de laquelle une expertise n'est plus actuelle (Heer,
Basler Kommentar, Strafrecht 1, 2009, no 67 à 69 ad art. 56 CP).

3.En l'espèce, deux expertises psychiatriques
complètes figurent au dossier: la première date du 16 juillet 2010 et a
été réalisée par le Dr A., psychiatre et psychothérapeute FMH à Neuchâtel et la
seconde, du 10 décembre 2012, émane du Dr B., psychiatre et
psychothérapeute FMH à Pully. Les diagnostics posés par les deux experts
diffèrent puisque le premier a retenu que le recourant souffrait, selon toute
vraisemblance, d'une schizophrénie hébéphrénique débutante (F201 selon CIM-10),
soit d'une maladie mentale grave, alors que le second a considéré que si les
comportements hétéro-agressifs répétitifs de l'intéressé, qui se croit toujours
menacé par le regard ou l'attitude des autres, pouvaient évoquer un trouble de
type schizophrénique paranoïde, les psychiatres ayant examiné l'expertisé au
cours de son incarcération n'avaient jamais mis en évidence de symptomatologie
psychotique positive manifeste et un traitement psychotrope n'avait pas permis
d'obtenir une modification notable de la symptomatologie du sujet, qui n'avait
d'ailleurs jamais présenté d'idées délirantes ou d'hallucinations ; le Dr B.
a donc écarté le diagnostic de son confrère et posé ceux de « syndrome de
dépendance au cannabis, utilisation continue (F12.25) ainsi que trouble de la
personnalité de type personnalité émotionnellement labile, type borderline
(F60.31) ou trouble mixte de la personnalité à traits borderline et de personnalité
dyssociale (F61.0) », soit des troubles moyennement graves. Concernant le
risque de récidive, le Dr A. indiquait que si le recourant quittait le cadre
protecteur d'un environnement fermement structuré et recommençait à consommer
du cannabis, sa maladie s'exacerberait de sorte qu'il pourrait, dans des
situations de conflit, mais également dans des situations interpersonnelles
relativement banales, se sentir gravement menacé et réagir par des actes
agressifs susceptibles de mettre en danger la vie et l'intégrité personnelle
d'autrui. Le Dr B., quant à lui, constatait que le recourant n'était absolument
pas prêt à arrêter la consommation du cannabis, nocive à sa santé psychique, et
que les sanctions disciplinaires appliquées dans les différents établissements
pénitentiaires fréquentés par l'intéressé n'avaient pas permis de juguler ses
accès de violence hétéro-agressive ; il ajoutait que, quelles que soient les
mesures thérapeutiques, l'expertisé continuerait vraisemblablement de vivre
d'expédients et serait constamment en infraction par absence de respect des
règles administratives. L'expert évoquait un risque de récidive d'actes de violence
hétéro-agressive non négligeable, mais pas forcément élevé. A titre de
traitement, le Dr A. préconisait la prise régulière d'une médication
neuroleptique ainsi qu'un soutien psychothérapeutique et des mesures de
structuration de l'environnement, une mesure thérapeutique institutionnelle au
sens de l'article59 CPétant indiquée, puisqu'un
traitement ambulatoire ne paraissait pas pouvoir être mis en place. Quant au
Dr B., il indiquait douter qu'un traitement psychotrope puisse à lui seul
permettre d'obtenir des effets notables sur le comportement dyssocial de
l'expertisé, un tel traitement pouvant toutefois diminuer l'impulsivité
présentée par le recourant. Il estimait d'autre part qu'un traitement
psycho-éducatif et scolaire, assez élémentaire, pourrait peut-être permettre
une certaine évolution de l'intéressé, les ambitions devant rester modestes en
raison des limitations de celui-ci. Il ajoutait que seul un traitement en
milieu institutionnel était possible, face à l'anosognosie de l'expertisé, le
maintien en établissement carcéral fermé étant la seule mesure apte à permettre
la mise en place d'un traitement adapté. L'expert ajoutait qu'il fallait viser
une ouverture progressive du cadre en milieu carcéral ouvert, puis en appartement,
si l'expertisé en était capable. On constate ainsi que, malgré la différence
des diagnostics posés, les deux expertises se rejoignent pour préconiser un
traitement institutionnel et évoquent un risque de récidive, non seulement
concernant la consommation de cannabis, mais aussi les actes hétéro-agressifs.
L'évolution du recourant, postérieurement à l'expertise psychiatrique du 10
décembre 2012 semble démontrer que le risque de récidive de tels actes demeure
bien présent. En effet, il ressort de la décision en matière de refus de
libération conditionnelle du 8 avril 2015 (cons. 9) que, s'il y a eu une
amélioration significative du comportement de l'intéressé au début de son
séjour à l'EEP Bellevue à compter du 15 octobre 2013, la situation s'est ensuite
dégradée puisque le prénommé a été sanctionné en avril 2014 pour une bagarre et
pour avoir jeté son téléviseur par la fenêtre sous l'effet de la colère, ce qui
a entraîné son transfert d'urgence à l'Etablissement de détention de La
Promenade. Selon un rapport de ce dernier établissement du 5 novembre 2014,
le recourant faisait preuve dans l'ensemble d'un comportement adéquat ;
toutefois, la décision précitée du 8 avril 2015 (cons. 10) révèle que le
recourant a ensuite réintégré les Etablissements de la plaine de l'Orbe pour
une durée d'essai de trois mois le 22 janvier 2015, suite à l'agression d'un
autre détenu commise ce mois-là. En revanche, le dossier ne renseigne pas sur
la suite du parcours de l'intéressé. Un courriel adressé par l'Office d'application
des peines et mesures au premier juge le 9 octobre 2015 indique que le
recourant se trouve depuis la veille à l'Etablissement d'exécution des peines
de Bellevue à Gorgier, mais on ignore tout des raisons ayant motivé ce nouveau
transfert. Il n'est donc pas possible de déterminer si l'intéressé a accompli,
dans la période postérieure à janvier 2015 des progrès autres que sporadiques.
Par ailleurs, la question se pose aussi de savoir si le recourant est
réellement soumis à un quelconque traitement médical, ce qu'il nie dans son
mémoire de recours. Le plan d'exécution simplifié de la sanction pénale du 12
mai 2014 mentionnait à ce sujet que l'intéressé voyait le psychologue de
l'établissement une fois par semaine pour des entretiens de soutien, mais qu'il
n'était pas accessible à une thérapie ni suivi par le psychiatre ; il ne
prenait en outre aucune médication car il disait n'en pas ressentir le besoin.
Le rapport de situation de La Promenade à l'office précité du 5 novembre 2014
mentionnait que le recourant ne bénéficiait d'aucun suivi psychiatrique ou
psychologique. Le préavis de la Commission de dangerosité du 29 décembre 2014
précisait que cette situation était la conséquence de l'absence d'alliance
thérapeutique du recourant avec le psychiatre de l'établissement, le Dr D., qui
était aussi celui de l'EEP de Bellevue. Il soulignait que cette situation
n'était pas satisfaisante, l'intéressé devant pouvoir bénéficier du traitement
prévu par la mesure institutionnelle de l'article59 CPet un transfert du prénommé aux EPO pouvant lui ouvrir l'accès à un service
médico-thérapeutique susceptible de lui permettre de progresser dans
l'exécution de la mesure. La décision de refus de libération conditionnelle du
8 avril 2015 relevait quant à elle une interruption du suivi thérapeutique de
l'intéressé d'avril 2014 à janvier 2015 en raison des changements
d'établissement rendus nécessaires par son comportement inadéquat (cons. 5).
Elle préconisait un transfert à la Colonie des EPO comme établissement à même
d'offrir les soins, le cadre et la sécurité adaptés à l'exécution de la mesure
thérapeutique institutionnelle de l'intéressé. S'il y a bien eu transfert aux
EPO le 22 janvier 2015, on ignore en revanche si le recourant a bénéficié d'un
traitement médical dans cet établissement et s'il en suit un actuellement. Il
apparaît ainsi que le premier juge n'était pas suffisamment renseigné sur le
suivi médical assuré au recourant et sur son évolution postérieure au mois de
janvier 2015 pour prendre une décision aussi lourde de conséquences pour
l'intéressé qu'une prolongation d'une durée de cinq ans de la mesure de
traitement thérapeutique institutionnelle. Il convient donc d'annuler la
décision entreprise et de renvoyer le dossier au premier juge pour complément
d'instruction. Il s'agira pour celui-ci de solliciter de l'Office d'application
des peines et des mesures un rapport relatif à l'évolution du recourant depuis
janvier 2015 et à l'éventuel traitement médical suivi, ainsi que la communication
des rapports dressés par les établissements pénitentiaires fréquentés par
l'intéressé depuis lors. Sur la base de ce complément d'information, le premier
juge se déterminera sur la nécessité de mettre en uvre une troisième expertise
psychiatrique  comme sollicité par le recourant  avant de rendre une nouvelle
décision.

4.Vu lissue du recours, les frais judiciaires seront laissés à
la charge de l'Etat. Le recourant plaide au bénéfice de lassistance judiciaire.
Son défenseur sera invité à déposer à bref délai son mémoire dactivité, à
défaut de quoi il sera statué sur la base du dossier.

Par ces motifs,L'AuTORITE DE RECOURS EN MATIERE PENALE

1.Annule la
décision entreprise et renvoie la cause au premier juge pour complément d'instruction
et nouvelle décision au sens des considérants.

2.Laisse les frais
judiciaires à la charge de l'Etat.

3.Invite Me C.,
défenseur doffice du recourant, à déposer son mémoire dactivité au greffe de
lAutorité de céansdans les 10 jours, faute de quoi, il sera statué sur
lindemnité qui lui est due sur la base du dossier.

4.Notifie le
présent arrêt à X., par Me C., avocat à Lausanne et au Tribunal criminel des
Montagnes et du Val-de-Ruz (CRIM.2015.20).

Neuchâtel, le 6 juin 2016

Traitement des troubles mentaux

1Lorsque l'auteur souffre d'un
grave trouble mental, le juge peut ordonner un traitement institutionnel aux
conditions suivantes:

a. l'auteur a commis un crime ou
un délit en relation avec ce trouble;

b. il est à prévoir que cette
mesure le détournera de nouvelles infractions en relation avec ce trouble.

2Le traitement institutionnel
s'effectue dans un établissement psychiatrique approprié ou dans un
établissement d'exécution des mesures.

3Le traitement s'effectue dans un
établissement fermé tant qu'il y a lieu de craindre que l'auteur ne s'enfuie ou
ne commette de nouvelles infractions. Il peut aussi être effectué dans un
établissement pénitentiaire au sens de l'art. 76, al. 2, dans la mesure où le
traitement thérapeutique nécessaire est assuré par du personnel qualifié.1

4La privation de liberté entraînée
par le traitement institutionnel ne peut en règle générale excéder cinq ans. Si
les conditions d'une libération conditionnelle ne sont pas réunies après cinq
ans et qu'il est à prévoir que le maintien de la mesure détournera l'auteur de
nouveaux crimes ou de nouveaux délits en relation avec son trouble mental, le
juge peut, à la requête de l'autorité d'exécution, ordonner la prolongation de
la mesure de cinq ans au plus à chaque fois.

1Nouvelle teneur selon
le ch. I de la LF du 24 mars 2006 (Correctifs en matière de sanctions et casier
judiciaire), en vigueur depuis le 1erjanv. 2007 (RO20063539;FF20054425).