ne_gerichte · CPEN.2022.80 · 2023-05-23 · fr
CPEN.2022.80


A.X.________, née en
1988, est mère de deux enfants, un garçon de 10 ans (en janvier 2023) et un
autre de 15 ans (en avril 2023). Elle attend un troisième enfant pour novembre
2023. Elle a la garde exclusive de ses enfants, qui ont chacun un père
différent : le plus jeune va chez son père un week-end sur deux ;
laîné vit chez elle un peu plus de la moitié du temps et le reste chez son
père. X.________ est actuellement seule avec ses enfants. Avec le père de
lenfant à naître, ils ont le projet de vivre ensemble. X.________ exerçait une
activité professionnelle à 50 % jusquà la fin du mois davril 2023. Elle
percevait environ 2'000 francs pour cette activité. Elle recherche actuellement
un nouveau travail dans le domaine de la santé. Sur le plan financier, elle est
au bénéfice de laide sociale (pour le loyer), dans lattente de percevoir des
prestations de chômage. Pour le plus jeune de ses garçons, le père lui verse
400 francs par mois ; pour laîné, elle recevait 650 francs jusquau mois
davril 2023, puis entre 300 et 350 francs à partir de cette date. Ce dernier
montant est payé à lORACE. X.________ détient une voiture, dont les frais sont
pris en charge par son compagnon.

B.Par «contrat
de vente-reconnaissance de dettes» du 29 octobre 2020, X.________
sest engagée à acheter à A.________ une voiture Audi A1 1.4 TFSI doccasion en
contrepartie de la somme de 8'500 francs, payable à raison de 500 francs le 30
octobre 2020, de 1'500 francs le 30 novembre 2020 et de 6'500 francs le 20 décembre
2020.

Le premier acompte a été réglé
le 29 septembre 2020, au moment de la remise de la voiture à lacheteuse.
Celle-ci na ensuite plus honoré ses engagements.

Le 26 mai 2021, le vendeur a
déposé une plainte pénale contre lacheteuse, en expliquant que celle-ci lui
avait communiqué un faux prénom et une adresse incorrecte, quelle lui avait
affirmé quelle travaillait comme infirmi.e auprès de B.________ (ce qui
nétait pas exact au moment de la conclusion de la vente), quelle lavait fait
patienter en inventant des excuses, quelle avait réglé les sommes de 100 francs
le 29 décembre 2020 et de 200 francs le 1erfévrier 2021 et
quil avait appris que lacheteuse avait de nombreuses poursuites, soit pour
117'756.85 francs de poursuites en cours et pour 264'039.51 francs dactes de
défauts de biens.

Le ministère public sest
alors saisi de laffaire et le lésé a été entendu par la police.

C.Selon un rapport de
circulation du 2 décembre 2021, X.________ a été contrôlée par la police alors
quelle était au volant dune voiture qui était en difficulté alors quelle
montait la rue [aaaaa] à Z.________, en direction du sud. Le véhicule, qui
circulait sur une chaussée enneigée, nétait pas doté de pneus dhiver ;
il patinait et louvoyait de gauche à droite. Sa conductrice, sans permis de
circulation pour lautomobile, était sous linfluence de lalcool (0,47 mg/l).

D.De lextrait du
casier judiciaire de X.________ il résulte les inscriptions suivantes :

-Le 16 février
2012, le Ministère public du canton de Neuchâtel a condamné X.________ à une peine
pécuniaire de 20 jours-amende à 20 francs (avec sursis pendant un délai
dépreuve de 2 ans) pour faux dans les titres (art. 251 ch. 1 CP). Le sursis a
été révoqué le 27 juin 2013.

-Le 22 octobre
2012, le Ministère public du canton dObwald a condamné X.________ à une peine
pécuniaire de 40 jours-amende à 20 francs (avec sursis pendant un délai
dépreuve de 2 ans) pour faux dans les titres (art. 251 ch. 1 CP), la peine
étant complémentaire à celle prononcée le 16 février 2012.

-Le 27 juin 2013,
le Ministère public du canton de Neuchâtel a condamné X.________ à un travail
dintérêt général de 80 heures pour escroquerie (art. 146 al. 1 CP).

-Le 13 décembre
2013, le Ministère public du canton de Neuchâtel a condamné X.________ à une
peine pécuniaire de 30 jours-amende à 50 francs (avec sursis pendant un délai
dépreuve de 2 ans) et à une amende de 500 francs pour faux dans les titres
(art. 251 ch. 1 CP). Le 17 novembre 2015, le délai dépreuve a été prolongé
dune année et, le 9 octobre 2018, le sursis a été révoqué.

-Le 17 novembre
2015, le Ministère public du canton de Neuchâtel a condamné X.________ à une
peine pécuniaire de 10 jours-amende à 75 francs et à une amende de 150 francs
pour dommages à la propriété (art. 144 al. 1 CP).

-Le 2 mai 2017, le
Ministère public du canton de Neuchâtel a condamné X.________ à une peine
pécuniaire de 50 jours-amende à 30 francs pour faux dans les titres (art. 251
ch. 1 CP) et escroquerie (art. 146 al. 1 CP).

-Le 9 octobre
2018, le Ministère public du canton de Neuchâtel a condamné X.________ à une
peine pécuniaire de 75 jours-amende à 50 francs pour faux dans les certificats
(art. 252 CP), abus de confiance (art. 138 ch. 1 CP), faux dans les titres
(art. 251 ch. 1 CP) et escroquerie (art. 146 al. 1 CP).

-Le 10 janvier
2020, le Ministère public du canton de Neuchâtel a condamné X.________ à une
peine pécuniaire de 90 jours-amende à 30 francs pour escroquerie (art. 146 al.
1 CP) et faux dans les titres (art. 251 ch. 1 CP).

E.Le 19 août 2022, le ministère public
a établi un acte daccusation dans lequel figurent les préventions suivantes :

1.une
escroquerie (art. 146 CP), pour avoir :

à W.________, le
29 octobre 2020

achetant une
Audi A1, 1.4 TFSI noire, pour CHF 8'500.-- à A.________, sachant que sa
situation financière ne lui permettait pas de lacquérir

fournissant sur
le contrat de vente des coordonnées inexactes (fausse adresse postale, deuxième
prénom au lieu du premier)

sengageant à
payer la voiture en trois acomptes (CHF 500.-- lors de lachat du véhicule, CHF
1500.-- le 30 novembre 2020 et CHF 6'500.-- le 20 décembre 2020), sans verser
les montants prévus mis à part la somme de départ

versant depuis
lors que quelques centaines de francs

mettant en
confiance le vendeur lors de la vente en ayant prétendu avoir besoin de ce
véhicule rapidement parce quelle était infirmière à domicile pour le compte de
B.________, alors que quelle nétait censée être engagée là-bas comme
stagiaire quà partir du mois de juin 2021

2.des
infractions à la Loi sur la circulation routière (art. 10 al. 4, 29, 31 al. 2,
90 al. 2, 91 al. 2, 93 al. 2 et 99 al. 1 lit b LCR), pour avoir :

à Z.________,
rue [bbbbb], le 27 novembre 2021 à 03.54 heures

circulant au
volant dune Renault Megane GT noire immatriculée en France, avec des pneus
dété à lavant, sur une chaussée enneigée

ayant des
difficultés à circuler

étant sous
linfluence de lalcool (0.47 mg/l) et sans permis de circulation.»,

F.Le Tribunal de
police des Montagnes et du Val-de-Ruz a tenu une audience le 30 septembre 2022
au cours de la laquelle la prévenue a été interrogée. Plaidant, son avocat a
conclu à son acquittement pour linfraction à larticle 146 CP et à sa
condamnation pour les infractions à la LCR à une peine pécuniaire maximale de
50 jours-amende à 30 francs, avec sursis.

G.Par jugement motivé
du 26 octobre 2022, le tribunal de police a acquitté la prévenue de la
prévention descroquerie et il la reconnue coupable dinfractions à la LCR,
soit de conduite en état débriété (art. 31 al. 2 LCR en lien avec lart. 91
al. 2 LCR), de conduite dun véhicule défectueux (art. 29 LCR en lien avec
lart. 93 al. 2 LCR) et de conduite sans permis de circulation (art. 10 al. 4
LCR en lien avec lart. 96 al. 1 let. a LCR). Il la condamnée à une peine
privative de liberté de deux mois ferme et à une amende de 500 francs pour les
contraventions.

Dans la motivation de son
jugement, le tribunal de police retient les faits visés dans lacte
daccusation, selon lesquelles la prévenue a circulé, à Z.________, rue [bbbbb],
le 27 novembre 2021 à 3h54, au volant dune voiture Renault Megane GT noire
immatriculée en France, avec des pneus dété à lavant, sur une chaussée
enneigée, en ayant des difficultés à circuler, sous linfluence de lalcool
(0.47 mg/l) et sans permis de circulation. La prévenue ne conteste pas les
infractions à la LCR, qui sont clairement décrites dans le rapport de police.

Au moment de fixer la peine,
le premier juge retient que la culpabilité de la prévenue en lien avec les
infractions à la circulation routière est considérable dès lors quelle a, à un
double titre (ébriété et mauvais équipement pneumatique), mis en danger de
manière significative la sécurité routière, ce qui rend son comportement
particulièrement répréhensible. Il considère que les facteurs personnels sont
relativement neutres, hormis ceux en lien avec les antécédents, défavorables,
ainsi quavec le risque de récidive, très présent vu labsence de prise de
conscience chez une prévenue que ses lourds antécédents nont pas dissuadée
dadopter un comportement doublement irresponsable sur la route, que, tout bien
considéré, une peine pécuniaire de 60 jours-amende est appropriée pour la
conduite en état débriété et une amende de 500 francs pour les contraventions
(pneumatiques dété en condition hivernale et défaut du permis de circulation).

Pour déterminer le genre de la
peine (cf. art. 41 CP), le tribunal de police observe que la situation
financière obérée de la prévenue nexclut en soi pas le prononcé dune peine
pécuniaire, la prévenue ayant exécuté les cinq peines pécuniaires auxquelles
elle a été condamnée entre 2013 et 2020. Il retient toutefois un pronostic
défavorable et, partant, prononce une peine privative de liberté, en remarquant
que ses nombreuses condamnations  pas davantage que linstruction alors
ouverte contre la prévenue pour escroquerie  ne lont pas détournée de la
récidive.

Enfin, le premier juge ajoute
que les conditions subjectives du sursis ne sont pas réunies en raison du
pronostic défavorable, ce qui implique une peine ferme pouvant, le cas échéant,
être exécutée sous le régime de la semi-détention.

H.Dans sa plaidoirie
devant la Cour pénale, le mandataire de la prévenue a indiqué que, pour lobjet
principal de lappel  soit linfraction sanctionnée par une peine privative de
liberté ferme de deux mois , le premier juge navait pas tenu compte des
nombreux éléments plaidant en faveur du sursis : pour la prévenue, il
sagissait de la première infraction à la LCR, qui était intervenue dans un
contexte très spécifique, alors quelle venait dapprendre que son ami la
trompait ; elle avait commis une grossière erreur qui lui valait des sanctions
administratives (retrait de permis) et pénales ; elle se rendait compte
des conséquences pratiques de son comportement, puisquelle ne pouvait plus
utiliser sa voiture pour accompagner ses enfants à lécole ; il y avait
certaines similitudes avec larticle 80 CP, permettant des dérogations aux
règles dexécution, et il sagissait de se demander, au moment de fixer la
peine, sil était nécessaire de diviser la fratrie, ce qui aurait
inévitablement lieu si la prévenue, mère de deux enfants, devait exécuter une
peine ferme ; la prévenue attendait un troisième enfant ; avant 2021,
la prévenue avait vécu des périodes compliquées, avec de nombreuses factures à
payer et les problèmes sétaient accumulés ; lautre procédure pénale en
cours visant la prévenue datait aussi de cette période difficile ; depuis 2021,
un curateur lui avait été désigné ; elle était dès lors moins débordée sur
le plan financier et les tentations étaient moins nombreuses ; en vertu de
larticle 42 al. 1 CP, un pronostic favorable devait être retenu et le sursis
accordé ; même le ministère public avait renoncé à requérir une peine privative
de liberté ferme ; si lescroquerie navait pas été contestée par la
prévenue, le sursis lui aurait été accordé et il nest pas cohérent de la sanctionner
avec une peine ferme aujourdhui alors que lescroquerie a été abandonnée par
le premier juge ; avec le sursis, la prévenue aura quoi quil en soit une
épée de Damoclès au-dessus de sa tête et elle sait quelle naura plus une
seconde chance. Le mandataire a confirmé les conclusions prises dans la
déclaration dappel.

I.La prévenue a pris
la parole en dernier lieu.

C
O N S I D E R A N T

1.Lappel de la
prévenue a été interjeté dans les formes et délai légaux (art. 399 CPP)
par une partie ayant qualité pour recourir contre le jugement du tribunal de
première instance qui a clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP). Une annonce
dappel nétait pas nécessaire dès lors quun jugement motivé a été directement
rendu.

2.Aux termes de
larticle 398 CPP, la juridiction dappel jouit dun plein pouvoir dexamen sur
les points attaqués du jugement (al. 2). Lappel peut être formé pour violation
du droit, y compris lexcès ou labus du pouvoir dappréciation, le déni de
justice et le retard à statuer, pour constatation incomplète ou erronée des
faits et pour inopportunité (al. 3).

Selon l'article 404 CPP, la
juridiction d'appel n'examine que les points attaqués du jugement de première
instance (al. 1). Elle peut également examiner, en faveur du prévenu, des
points du jugement qui ne sont pas attaqués, afin de prévenir des décisions
illégales ou inéquitables (al. 2).

3.Lappel doit permettre un nouvel examen au fond par la
juridiction dappel. Celle-ci ne doit pas se borner à rechercher les erreurs du
juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier ; elle doit tenir
ses propres débats et prendre sa décision selon sa libre conviction, qui doit
reposer sur le dossier et sa propre administration des preuves. Limmédiateté
des preuves ne simpose toutefois pas.L'administration des preuves par l'autorité de recours est réglée
par l'article 389 CPP (ATF 141 I 60cons. 3.3 et136 I 229cons. 5.3).

La
pièce (une image déchographie) remise par la défense est admise et jointe au
dossier.

4.Même si, dans sa déclaration
dappel, la prévenue déclare contester «uniquement la quotité de la
peine et labsence de sursis complet», elle conclut, principalement,
à sa condamnation à 50 jours-amende à 30 francs avec sursis pendant deux ans et
à une amende de 300 francs pour les contraventions. On comprend ainsi quelle
nentend pas seulement revenir sur la quotité de la peine fixée par linstance
précédente, mais aussi sur son genre (soit des jours-amende au lieu dune peine
privative de liberté).

Il convient dès lors dexaminer ces trois aspects, soit le genre, la
quotité de la peine et la question du sursis) (sur le lien étroit existant
entre ces deux derniers éléments, cf.ATF 144 IV 383cons. 1.1).

5.Il sagit, pour bien cerner le
débat, de distinguer, dun côté, linfraction appelant le prononcé dune peine
privative de liberté ou dune peine pécuniaire (cf. infra cons. 5.1 pour le
genre et la quotité de la peine et cons. 5.2 pour la question du sursis) et,
dun autre côté, les infractions sanctionnées par une amende (cf. infra cons.
5.3).

5.1En
vertu de larticle 91 al. 2 LCR, est puni dune peine privative de liberté de
trois ans au plus ou dune peine pécuniaire quiconque (let. a) conduit un
véhicule automobile en état débriété et présente un taux dalcool qualifié
dans le sang ou dans lhaleine.

Selon larticle 2 let. b de
lordonnance du 15 juin 2012 de lAssemblée fédérale concernant les taux
limites dalcool admis en matière de circulation routière (RS 741.13), est
considéré comme qualifié un taux dalcool dans lhaleine de 0,4 milligramme ou
plus par litre dair expiré.

En lespèce, la prévenue était
sous linfluence de lalcool (0,47 mg/l) et son taux dalcool dans lhaleine
doit être considéré comme qualifié.

Compte tenu des
antécédents de lappelante  laquelle a été condamnée à huit reprises entre
2012 et 2020 (à des peines pécuniaires oscillant entre 10 et 90 jours-amendes
et à une reprise à un travail dintérêt général de 80 heures) pour faux dans
les titres, escroqueries, dommages à la propriété, abus de confiance et faux
dans les certificats , on ne voit pas quune énième peine pécuniaire soit
suffisante pour décourager lappelante de passer à nouveau à lacte. À cela
sajoute la situation financière obérée de la prévenue. Seule une peine
privative de liberté est propre à sanctionner linfraction commise par celle-ci
(conduite en état débriété).

Il reste à
déterminer la quotité de la peine.

Dans
la pratique, lordre de grandeur de la sanction (en loccurrence : peine
privative de liberté) pour un taux (qualifié) de 0,47 mg/l se situe entre 20 et
40 jours (recommandations du Ministère public neuchâtelois p. 71 : 20
jours-amende et amende additionnelle ; directives du procureur général
genevois, Barème LCR, ch. 5.1 : entre 25 et 30 jours ;
directives no 1.5 du procureur général vaudois p. 4 : entre 20 et 40
jours ; recommandations de lassociation des juges et procureurs bernois,
p. 15 : entre 25 et 35 jours).

La
culpabilité de la prévenue nest de loin pas négligeable. Elle na pas hésité à
prendre le volant avec un taux qualifié dalcool dans le sang (0,47mg/l), alors
que la route était enneigée, que son véhicule était doté de pneus dété à
lavant. Elle ne sest pas arrêtée lorsquelle a patiné et louvoyé de gauche à
droite. Même si linfraction a été commise au petit matin (3h54), il demeure
que lappelante a agi en montrant que la sécurité routière la laissait
totalement indifférente.

Si la prévenue na
pas dantécédent spécifique en matière de circulation routière, elle a déjà été
sanctionnées à de multiples reprises sur le plan pénal pour dautres
infractions dune nature différente. On peut constater quelle na tiré aucun
enseignement de ses précédentes condamnations, qui montrent son mépris pour la
législation en vigueur. On ne discerne à cet égard aucune prise de conscience.
Sa collaboration peut être considérée comme bonne, la prévenue ayant demblée
reconnu les faits. Pour le reste, les facteurs personnels de la prévenue sont
relativement neutres. Elle ne souffre pas de troubles psychiques ou de
problèmes liés à sa consommation dalcool et elle ne révèle pas un discernement
limité en lien avec les faits de la cause. Rien ne commandait pour le surplus
quelle prenne le volant en état débriété.

Dans ces
conditions, il convient, pour tenir compte de lensemble des critères
déterminants pour la fixation de la peine, de prononcer une peine privative de
liberté allant au-delà de lordre de grandeur des peines «standards»
retenues dans la pratique. Une peine privative de liberté de 60 jours est appropriée.
Le jugement précédent sera dès lors confirmé sur ce point.

5.2En vertu de
larticle42 al. 1 CP, le juge suspend en
règle générale lexécution dune peine pécuniaire ou dune peine privative de
liberté de deux ans au plus lorsquune peine ferme ne paraît pas nécessaire
pour détourner lauteur dautres crimes ou délits.

Une partie de
la doctrine met en évidence la difficulté de coordonner lapplication des
articles41et42 CP. Elle observe que,
si la loi ne lexclut pas, il est difficile dimaginer une situation dans
laquelle le juge estimeraitindispensable de prononcer une peine privative de liberté  au motif que
le condamné ne serait pas suffisamment découragé de commettre de nouvelles
infractions si on lui imposait «seulement» une peine
pécuniaire  tout en pensant simultanément que la peine ferme nest pas
nécessaire pour «détourner lauteur dautres crimes ou délits»
(Kuhn/Vuille, op. cit., n. 8d ad art. 42). Une autre partie de la
doctrine affirme en revanche quil est plausible quune peine privative de
liberté assortie du sursis aura un effet dissuasif plus important quune peine
pécuniaire avec sursis (Mazzucchelli, in BSK StGB, n. 40 ad art. 41).

Il nest à cet égard pas
nécessaire dentreprendre une analyse approfondie, sur le plan criminologique,
de leffet dissuasif de la peine pécuniaire (cas échéant avec sursis) et de la
peine privative de liberté (cas échéant avec sursis). La Cour pénale considère
quen lespèce, pour une prévenue mère de deux enfants (13 et 8 ans au moment
de son audition par la police le 7 juillet 2021), la perspective de devoir
exécuter (pour la première fois) une peine privative de liberté en cas de
récidive la découragera davantage de commettre de nouvelles infractions que la
condamnation à payer une peine pécuniaire déterminée (cf.Mazzucchelli,
op. cit., n. 39a ad art. 41 et lauteur cité qui explique que, dans un cas
despèce particulier, une courte peine privative de liberté peut avoir plus
deffet dissuasif quune peine pécuniaire).

On peut imaginer que cest
dailleurs bien ce que le représentant du ministère public avait en tête
lorsquil a requis, dans son acte daccusation, une peine privative de liberté
(de 7 mois) assortie dun sursis avec un délai dépreuve de trois ans.

Lanalyse quil convient deffectuer,
qui doit nécessairement se faire en deux étapes, nest dailleurs pas sen
rappeler le mécanisme qui prévaut lorsquil sagit dappliquer la règle
relative à loctroi du sursis (art.42 CP) et celle portant sur la révocation
du sursis (art. 46 CP) : le juge doit alors prendre en considération
leffet dissuasif que la nouvelle peine peut exercer, si elle est exécutée, ce
qui peut le conduire à renoncer à la révocation dun sursis antérieur ;
ou, à linverse, si le juge révoque un sursis antérieur, lexécution de la
peine peut le conduire à nier un pronostic défavorable et à assortir la
nouvelle peine du sursis (arrêt du TF du23.03.2022 [6B_756/2021]cons. 2.1).

Ce procédé en deux étapes,
voulu par le législateur, simpose au juge et il nappartient pas à celui-ci de
se fonder sur une partie de la doctrine  qui défend son opinion en tirant argument
détudes criminologiques  pour sécarter de la volonté du législateur. Cela
dautant plus lorsque, comme cest le cas en lespèce, on peut raisonnablement
concevoir, selon lexpérience générale de la vie, que, pour une mère de deux
enfants, la perspective de devoir exécuter une peine ferme la dissuadera
davantage de commettre de nouvelles infractions que sa condamnation à une peine
pécuniaire déterminée.

Il convient dès lors
dassortir la peine prononcée du sursis et de fixer la durée de celui-ci à
trois ans.

Il en résulte que, sur ce
point, lappel doit être admis et le jugement entrepris réformé en ce sens que
la prévenue est condamnée à une peine privative de liberté de deux mois
assortie du sursis pendant un délai dépreuve de trois ans.

Une amende additionnelle sera
prononcée. Elle sera fixée à 180 francs.

5.3En vertu de
larticle 93 al. 2 LCR, est puni de lamende (let. a) quiconque conduit un
véhicule dont il sait ou devrait savoir sil avait prêté toute lattention
commandée par les circonstances quil ne répond pas aux prescriptions.

Selon larticle 29 LCR, les
véhicules ne peuvent circuler que sils sont en parfait état de fonctionnement
et répondent aux prescriptions.

En lespèce, la prévenue a
circulé avec une voiture dotée dun mauvais équipement pneumatique.

En vertu de larticle 96 al. 1
let. a LCR, est puni de lamende quiconque conduit un véhicule automobile avec
ou sans remorque sans le permis de circulation ou les plaques de contrôle
requis.

Selon larticle 10 al. 4 LCR,
les conducteurs devront toujours être porteurs de leurs permis et les présenteront,
sur demande, aux organes chargés du contrôle.

En lespèce, la prévenue a
conduit sans son permis de circulation.

La faute
commise par lappelante en rapport avec ces infractions  quelle ne conteste
pas  nest pas non plus anodine. Elle a agi par mépris de la législation en
vigueur. Pour le reste, les éléments mis en évidence plus haut peuvent être
repris,mutatis mutandis. Il ny a à cet égard pas lieu de sécarter des
recommandations du ministère public neuchâtelois qui sanctionnent labsence de
pneus dhiver par une amende de 300 francs (recommandations de mai 2023,
n. 102.31). Quant au défaut de permis de circulation, lannexe 1 de lOAO (RS
314.11) prévoit une amende de 20 francs (n. 100 ch. 3).

Dans
ces circonstances, lamende sera arrêtée à 320 francs.

6.Il résulte des considérations
qui précède que lappel est partiellement admis et que le jugement de première
instance doit être réformé en ce sens que la peine privative de liberté de deux
mois à laquelle a été condamnée la prévenue est assortie du sursis pendant un
délai dépreuve de trois ans.

Il ny a pas lieu de revoir
les frais de première instance, à mesure que lappelante ne les a pas contestés
de manière indépendante devant la Cour pénale et que les faits retenus
nétaient pas contestés comme tels. Pour le même motif, lobligation imposée à
la prévenue de rembourser intégralement lindemnité de son avocat doffice doit
être confirmée.

Les frais de la procédure
dappel, arrêtés à 1'500 francs, sont mis par moitié à la charge de lappelante
(750 francs), le solde (750 francs) étant laissé à la charge de lÉtat.

Le mémoire dhonoraires déposé
par lavocat de lappelante se monte à 1'027.95 francs, pour 4h23 heures
dactivités. Globalement, le temps consacré à ce dossier est raisonnable. Si la
durée effective de laudience est un peu supérieure à celle (estimée)
comptabilisée par le mandataire, ce poste est compensé par dautres, qui
devraient être légèrement réduits. Le montant calculé par le mandataire sera
donc repris tel quel. Cette indemnité sera remboursable par moitié par
lappelante, aux conditions de larticle 135 al. 4 CPP.

Par ces motifs,la Cour pénale décide

Vu les articles articles
135 al. 4, 428 CPP, 41, 42, 47 CP, 10 al. 4, 29, 31 al. 2, 90 al. 2, 91 al. 2,
93 al. 2 et 96 al. 1 let. a LCR,

I.Lappel de X.________
est partiellement admis, le jugement du Tribunal de police des Montagnes et du
Val-de-Ruz est annulé et son dispositif est désormais le suivant :

1.Reconnaît X.________
coupable dinfractions à la LCR au sens des considérants.

2.Acquitte X.________
du chef daccusation descroquerie.

3.Condamne X.________
à une peine privative de liberté de deux mois avec sursis pendanttrois ans, à une amende de 180 francs
à titre de peine additionnelle et à une amende de 320 francs pour les
contraventions.

4.Ordonne la restitution
à A.________ de la voiture Audi A1 1.4 TFSI séquestrée en cours dinstruction.

5.Condamne X.________
au paiement des frais de la cause, arrêtés à 5'400 francs, à y compris les
frais dentreposage de la voiture.

6.Fixe à 2'646.20
francs lindemnité due par lEtat à Me C.________, avocat doffice de X.________,
et dit quelle est entièrement remboursable par celle-ci aux conditions de
larticle 135 al. 4 CP.

II.Les frais de la
procédure dappel, arrêtés à1'500 francs, sont mis par moitié (750 francs) à la charge de X.________,
le solde (750 francs) étant laissé à la charge de lEtat.

III.Il est alloué à
Me C.________ un montant de 1'027.95 francs à titre dindemnité davocat
doffice, remboursable par X.________ par moitié, aux conditions de larticle
135 al. 4 CPP.

IV.Le présent jugement
est notifié à X.________, par Me C.________, au Ministère public, à La
Chaux-de-Fonds (MP.2021.3189), à A.________ et au Tribunal de police des
Montagnes et du Val-de-Ruz, à La Chaux-de-Fonds (POL.2022.488), au Service des
migrations, à Neuchâtel, et au Service cantonal des automobiles et de la
navigation, à Boudevilliers.

Neuchâtel, le 23 mai 2023