ne_gerichte · CCC.1998.7552 · 1999-03-10 · fr
CCC.1998.7552


A.      Par
demande formée devant le Tribunal des prud'hommes du dis-

trict
du Locle le 21 janvier 1998, la recourante a conclu au paiement par

l'intimé
de 10'800 francs plus intérêts à 5 % dès le dépôt de la demande,

sous
suite de frais et dépens, somme correspondant à quatre mois de salai-

re
d'employée de ferme. A l'audience de conciliation du 3 avril 1998, la-

quelle
a échoué, la demanderesse et recourante a réduit ses conclusions à

8'440.45
francs plus intérêts, ayant admis que le défendeur et intimé a-

vait
payé 2'359.35 francs pour diverses factures.

Le défendeur a conclu principalement à l'irrecevabilité de la

demande,
subsidiairement à son rejet, en tout état de cause sous suite de

frais
et dépens. Selon lui, les parties n'ont jamais été liées par un con-

trat de
travail car elles ont vécu en concubinage.

B.      Par
jugement du 3 avril 1998, le Tribunal des prud'hommes du

district
du Locle déclare la demande irrecevable et renvoie la demanderes-

se à
agir devant le Tribunal civil du district du Locle; il condamne la

recourante
à payer une indemnité de dépens de 900 francs.

C.      Le
tribunal retient le fait que les parties étaient intimement

liées
et qu'elles ont fait chambre commune.

Pour le tribunal, le rapport juridique existant entre les par-

ties
doit être qualifié de contrat de société simple et non pas de contrat

de
travail.

Pour arriver à cette conclusion, le tribunal met en évidence

plusieurs
éléments qui ressortent de l'administration des preuves :

"- Les parties n'étaient pas liées par un contrat écrit.

- Il n'a pas été prévu de
rémunération.

- La demanderesse a travaillé quatre
mois sans réclamer de

salaire.

- La seule source de revenu
consistait en l'exploitation de

la ferme.

- Le défendeur a payé sans
distinction ses factures ainsi

que plusieurs factures de la
demanderesse.

- La demanderesse et sa fille
étaient nourries, logées et

blanchies.

- Les obligations qui incombent
normalement à un employeur

en vertu des assurances sociales
n'ont pas été remplies.

- Des liens personnels étroits
unissaient les parties. Cel-

les-ci vivaient ensemble et
partageaient la même chambre.

- Aucun congé émanant de la
demanderesse ou du défendeur n'a

mis fin à la relation
contractuelle.

- La situation de D. est très
différente de celle de

l'employé de ferme qui est au
bénéfice d'un contrat écrit

et qui touche un salaire
fixe".

Pour le tribunal, aucun rapport de subordination n'existait en-

tre les
parties. Elles étaient amies et cherchaient à améliorer le niveau

de vie
de leur union. Elles ont travaillé ensemble pour atteindre ce but

commun.
L'activité de la demanderesse n'est pas sortie de ce cadre et les

parties
supportaient toutes deux les risques et les bénéfices de l'exploi-

tation
puisque leur niveau de vie en dépendait directement.

Les parties voulaient que leur union soit prospère et elles ont

travaillé
ensemble pour atteindre ce but; il existe ainsi entre cette acti-

vité et
l'union le rapport de connexité nécessaire à l'application des

règles
sur la société simple.

D.      D.
recourt contre ce jugement en concluant à sa cassation, et,

principalement
à ce que la Cour de cassation civile condamne G. à payer à

D. la
somme de 8'440.45 francs avec intérêts à 5 % dès le 21 janvier 1998,

subsidiairement
à ce que la cause soit renvoyée au Tribunal des

prud'hommes
du district du Locle, sous suite de frais et dépens.

Elle invoque une fausse application du droit matériel, une ap-

préciation
arbitraire des faits et un abus du pouvoir d'appréciation.

Pour elle, les éléments caractérisant le contrat de société sim-

ple ne
sont pas réalisés et les conditions posées par la jurisprudence

pour
appliquer les règles régissant ce contrat à une union libre ne sont

pas
remplies.

Pour elle, le tribunal aurait dû appliquer les règles sur le

contrat
de travail même si l'on avait été en présence d'une union libre

car la
présomption légale (art.320 al.2 CO) s'applique si le travail ef-

fectué
dans l'entreprise du partenaire sort du cadre normal de l'activité

et des
objectifs communs des partenaires.

E.      Le
président du tribunal ne formule pas d'observations.

L'intimé conclut au rejet du recours, sous suite de frais et

dépens.

C O N S I D E R A N
T

1.     
Interjeté dans les formes et délai légaux, le recours est

recevable.

2.      En
l'absence de règles légales, la jurisprudence, après avoir

longuement
hésité, a fini par admettre l'application de l'article 320

alinéa
2 CO au travail qu'un concubin fournit dans l'entreprise de son

partenaire
(ATF 109 II 228; Deschenaux/Tercier/Werro, Le mariage et le

divorce,
4ème éd., Berne 1995, p.210 no 1042).

Selon cette disposition, un contrat de travail est réputé conclu

lorsque
l'employeur accepte pour un temps donné l'exécution d'un travail

qui,
d'après les circonstances, ne doit être fourni que contre un salaire.

Toutefois,
selon le Tribunal fédéral, lorsque les deux concubins ont

aspiré
au succès économique de leur communauté et travaillé ensemble dans

ce dessein,
sans que l'activité de l'un dans l'entreprise de l'autre sorte

de ce
cadre, il y a lieu d'appliquer les dispositions sur la liquidation

de la
société simple (ATF 109 II 228; Brunner/Bühler/Waeber, Commentaire

du
contrat de travail, 2ème éd., Lausanne 1996, p.19 N 14). Le Tribunal

des
prud'hommes n'a fait qu'appliquer cette jurisprudence et ce dernier

principe
au cas d'espèce, avec raison. Outre les éléments retenus par le

tribunal,
il résulte en effet du dossier que les parties vivaient ensemble

en
concubinage, qu'elles faisaient apparemment bourse commune, que le

défendeur
et intimé payait les factures de la recourante, que celle-ci

vivait
avec sa fille chez l'intimé pour ainsi dire en famille avec l'inti-

mé,
qu'elle avait ses propres poules et exerçait ainsi dans une certaine

mesure
une activité indépendante, et qu'elle disposait apparemment libre-

ment du
portefeuille de l'intimé sans avoir à lui rendre de comptes.

C'est dès lors conformément au droit jurisprudentiel précité que

le
tribunal a considéré qu'il n'était pas en présence d'un contrat de

travail
mais que les parties avaient mis en commun leurs travail, efforts

et
activités en vue d'une communauté de vie qu'elles souhaitaient

prospère
qui, il est vrai, a été de courte durée.

3.      La
recourante, qui succombe, devra ainsi verser une indemnité de

dépens
à l'intimé. La procédure est gratuite (art.343 CO).

Par ces motifs,

LA COUR DE CASSATION
CIVILE

1.
Rejette le recours.

2.
Condamne la recourante à verser une indemnité de dépens de 150 francs à

l'intimé.

Neuchâtel,
le 10 mars 1999

AU NOM DE LA COUR DE
CASSATION CIVILE

Le greffier                         L'un des juges