ne_gerichte · CMPEA.2026.25 · 2026-06-01 · fr
CMPEA.2026.25


C O N S I DÉR A N T

1.Quil ressort du courrier de la présidente de lAPEA du 13
mai 2026, objet du recours, que cette autorité a rendu, le 1eravril
2026, une décision de mesures provisionnelles en lien avec la situation de
lenfant A.________, né en 2023 (ci-après lenfant),

que
le père de lenfant, nommé A.________ également, né en 1993, a, par courrier de
sa mandataire du 2 avril 2026, sollicité la motivation de cette décision,

que
cette demande a été adressée, selon le père, par «courrier A Plus»
du 2 avril 2026,

que
par courrier du 16 avril 2026, le père a sollicité, «dans lattente de
la motivation de la décision du 1eravril dernier», que la
présidente de lAPEA examine la possibilité dorganiser des points rencontre,

que
le 7 mai 2026, la présidente de lAPEA a demandé à la mandataire du père de lui
indiquer si elle souhaitait «obtenir la motivation de la décision du 1eravril 2026 sachant que le délai de recours arriv[ait] à échéance le 12 avril
2026 et que [sa] demande ét[ait] datée du 16 avril 2026»,

que
par courrier du 11 mai 2026, ladite mandataire a adressé à la présidente de
lAPEA copie de son courrier à son attention du 2 avril 2026, par lequel elle
«sollicit[ait] la motivation de dite décision (art. 239 al. 2 CPC)»,
un suivi des envois de la poste et copie dun courriel du 2 avril 2026 adressé
au mandataire de la mère, à titre confraternel, documents dont elle déduisait
quelle avait bien adressé une demande de motivation le 2 avril 2026.

2.Que le 13 mai 2026, la présidente de lAPEA a refusé dentrer
en matière sur la demande de motivation,

quelle
précisait que «[m]algré le « track and trace » que [la
mandataire] av[ait] remis à [s]on greffe, elle [l]inform[ait] ne pas avoir
reçu [sa] demande de motivation relative à la décision de mesures
provisionnelles qu[elle a] rendue le 1eravril 2026».

3.Que le 26 mai 2026, A.________ (père) recourt contre le refus
de motiver que lui a opposé la présidente de lAPEA, en concluant  avec suite
de frais et dépens et sous réserve des règles de lassistance judiciaire quil
sollicite  à ce quil soit constaté que cette motivation avait été sollicitée
dans le délai légal et quil soit ordonné à la présidente de lAPEA de motiver
sa décision de mesures provisionnelles du 1eravril 2026.

4.Quinterjeté dans les formes et délai légaux, le recours est
recevable.

5.Que selon larticle 239 al. 1 CPC, le tribunal communique
généralement la décision aux parties sans motivation écrite : à
laudience, par la remise du dispositif écrit accompagné dune motivation orale
sommaire (let. a) ou en notifiant rapidement le dispositif écrit (let. b),

que
selon larticle 239 al. 2 CPC, une motivation écrite est remise aux parties, si
lune delles le demande dans un délai de dix jours à compter de la
communication de la décision. Si la motivation nest pas demandée, les parties
sont considérées avoir renoncé à lappel ou au recours.

6.Quen lespèce, le recourant a produit le «track and
trace» de son envoi, ainsi que la «liste des codes-barres
pour lettres à codes-barres», timbrée du 2 avril 2026,

que
si lindication, sur le «track and trace», de la mention,
sous la date du 24 février 2026 à 17h03, que «[v]otre envoi sera
bientôt transmis à la poste», puis le 2 avril 2026 à 22h04
«Lenvoi a été trié en vue de sa distribution» peut être
source de confusion, le timbre humide apposé sur la liste des codes-barres,
portant la date du 2 avril 2026, permet de se convaincre que lenvoi portant la
référence [111] a été déposé ce jour-là,

quil
ressort du suivi des envois que ce courrier a été «[d]istribué via
case postale 2017 Boudry» le 4 avril 2026, ce dont on doit déduire
que lenvoi est arrivé au Tribunal régional,

quensuite,
il paraît navoir pas été traité  à linterne  de telle façon que la
présidente de lAPEA en prenne connaissance, ce qui nest pas de la
responsabilité du recourant,

quà
cet égard, on ne voit pas ce quun envoi par recommandé aurait changé à la
situation puisquil a été possible détablir clairement quel jour lenvoi a été
reçu au Tribunal régional,

quon
doit donc considérer que le recourant a bel et bien sollicité la motivation de
la décision du 1eravril 2026, dans le délai de larticle 239 al. 2
CPC, ce que lenvoi du courriel confraternel du 2 avril 2026 à Me B.________
vient encore accréditer,

que
le fait que la présidente de lAPEA nen ait pas pris connaissance est
indifférent et ne peut bien sûr pas conduire à ce que le recourant perde un
droit (à la motivation, puis cas échéant au recours) quil avait précisément
préservé par un envoi en temps utile,

que
cet envoi en temps utile de la demande de motivation implique que la présidente
de lAPEA devait y procéder et quen le refusant, elle a commis un déni de
justice,

quil
convient donc dinviter la présidente de lAPEA à motiver sa décision du 1eravril 2026.

7.Que vu ce qui précède, le recours doit être admis (sans quil
soit nécessaire dinterpeller une éventuelle adverse partie, la simple
motivation dune décision naffectant pas les droits et obligations de
participants à la procédure) et la présidente de lAPEA sera invitée à motiver
la décision du 1eravril 2026,

que
les frais de la procédure de recours resteront à la charge de lEtat,

que
le recourant  soutenu par les services sociaux selon lattestation du 18 mars
2026  doit être mis au bénéfice de lassistance judiciaire,

que
lindemnité davocate doffice du recourant peut être arrêtée, sur la base du
dossier, à 500 francs (soit environ deux heures 30 minutes à 180 francs par
heure, plus frais à 5 % et TVA à 8.1 %),

quil
convient de dispenser le recourant du remboursement de cette indemnité, rendue
nécessaire par une erreur de la présidente de lAPEA, si bien quil serait
contraire au principe général de larticle 108 CPC de permettre à lEtat de
pouvoir mettre en uvre la procédure de remboursement de larticle 123 CPC.

Par ces motifs,la Cour des mesures de protectionde l'enfant et de l'adulte

1.Admet le recours
et invite la présidente de lAPEA à motiver sa décision du 1eravril
2026.

2.Octroie à A.________,
né en 1993, le bénéfice de lassistance judiciaire pour la procédure de recours
et désigne Me C.________ en qualité de mandataire doffice.

3.Laisse les frais
du présent arrêt à la charge de lEtat.

4.Dit que
lindemnité davocate doffice de Me C.________ est fixée à 500 francs, frais
et TVA inclus, montant non remboursable par A.________, au sens des
considérants.

Neuchâtel, le 1erjuin 2026