ne_gerichte · CCC.1996.7125 · 1996-10-24 · fr
CCC.1996.7125


A.     
H.  a séjourné du 30 juin 1989 au
8 juillet 1989 à la Clinique

X.  à La Chaux-de-Fonds. Le jour de son entrée
en clinique, elle a signé

les
conditions générales ainsi que le tarif valable dès le 1er janvier

1989.
La clinique lui a adressé sa facture d'un montant de 5'072.40

francs,
en date du 22 août 1989. Un rappel lui a été envoyé le 12 novembre

1990.
La défenderesse a versé un montant de 2'500 francs. Un échange de

correspondance
entre parties n'a rien résolu. La défenderesse a fait

opposition
à un commandement de payer notifié le 6 avril 1993. La

demanderesse
a ouvert action le 30 mars 1994, réclamant le solde de sa

facture
et la mainlevée définitive de l'opposition.

B.     
Dans son jugement prononcé oralement le 23 novembre 1995, puis

notifié
par écrit aux parties le 4 avril 1996, le tribunal rejette la de-

mande
et met les frais et dépens à charge de la demanderesse. Il applique

les
règles du mandat (art.394 ss CO). Il rappelle la position des parties,

à
savoir que la demanderesse se réfère à ses conditions générales et à son

tarif,
tous deux signés par la défenderesse à son entrée en clinique,

alors
que la défenderesse se prévaut d'un accord passé oralement pour un

forfait
de 2'500 francs, y compris le montant versé par son assurance-

maladie,
la signature des documents présentés par la clinique ne pouvant à

ses
yeux que confirmer l'accord oral. Analysant les quatre témoignages

recueillis,
et admettant qu'il appartient à la défenderesse de prouver

l'accord
oral dont elle se prévaut, le tribunal accorde la préférence au

témoignage
de R. , en estimant que "bon nombre d'indices permettent de

corroborer
la version des faits allégués par la défenderesse et le témoin

R.
". Appliquant ensuite l'article 1er CO et le principe de la confiance,

le
premier juge considère que le fait pour la défenderesse d'avoir signé

les
conditions générales et le tarif de la demanderesse n'a pas eu pour

conséquence
que les parties seraient revenues sur l'accord oral conclu

précédemment.

C.      La
Clinique X.  SA recourt contre ce
jugement en se prévalant

d'une
fausse application du droit matériel, d'arbitraire dans la consta-

tation
des faits et d'abus du pouvoir d'appréciation. Selon elle, la dé-

fenderesse
a soutenu successivement trois versions des faits, la dernière

étant
finalement soutenue en procédure. Le premier juge a dépassé les li-

mites
de son large pouvoir d'appréciation des preuves, et il a ainsi jugé

de
manière arbitraire, en retenant cette dernière version de la défende-

resse.
Les deux seuls éléments venant à l'appui de la version retenue par

le
tribunal sont les déclarations de la défenderesse elle-même, qui ne

valent
pas preuve, ainsi que les déclarations du témoin R. , dont la

déposition
manque d'objectivité et de clarté. A l'inverse, les éléments

contredisant
la version retenue par le premier juge sont multiples et fia-

bles
(la recourante en énumère dix, en pages 5 à 7 de son recours). Elle

en
déduit que le juge a fait une constatation arbitraire des faits, et

qu'il a
en conséquence faussement appliqué les articles 4 Cst. féd., 8 CC

et 224
CPC. Il n'a pas non plus motivé son choix l'ayant amené à retenir

le
témoignage de R. . Il a enfin renversé la règle du fardeau de la preuve

incombant
à la défenderesse, en retenant qu'il appartenait à la

demanderesse
de faire entendre en tant que témoin de l'entretien Mme J. .

En
conséquence, il demande à la Cour "d'annuler" le jugement du Tribunal

civil
du district du Locle, et principalement d'allouer les conclusions

prises
dans la demande, subsidiairement de renvoyer la cause au premier

juge
pour nouvelle décision.

D.      Le
président du tribunal propose le rejet du recours, sans for-

muler
d'observations, mais en précisant "que le retard pris dans la noti-

fication
incombe à la recourante, laquelle a tardé à honorer les avances

de
frais requises". L'intimée n'a pas présenté d'observations.

C O N S I D E R A N
T

1.     
Interjeté dans les formes et délai légaux, le recours est rece-

vable.

2.      Le
premier juge fait application des règles sur le mandat, et il

se
réfère à un arrêt qui consacre le devoir du médecin de fournir à son

patient
une information minimale en matière économique (RSJ 1994, p.146,

plus
complet aux ATF 119 II 456). Toutefois, les prestations ici en cause

ne sont
pas celles du médecin, mais de la clinique. D'après la facture

litigieuse,
les frais de séjour proprement dit représentent environ la

moitié
des 5'072.40 francs, les autres frais étant de nature paramédicale

(frais
de salle d'opération, anesthésie, radiologie, laboratoire externe,

médicaments,
...). Dans la mesure où certaines des prestations sont pure-

ment
hôtelières, on a affaire à un contrat innommé (ATF 120 II 237), dont

le
contenu se détermine d'après la convention elle-même ou selon le prin-

cipe de
la confiance (même arrêt). Dans la mesure où d'autres prestations

sont
d'ordre paramédical et visent à obtenir un résultat, le contrat de

mandat
est effectivement applicable, ce qui crée une obligation pour le

mandataire
d'une bonne et fidèle exécution de son mandat (art.398 al.1 CO,

renvoyant
à l'art.321e CO; ATF 119 II 456, cons.2, précité). Dans l'un et

l'autre
cas, la convention passée par les parties est finalement détermi-

nante
pour définir le prix à payer par la défenderesse.

3.      Les
constatations de fait lient la Cour de cassation, sauf arbi-

traire,
c'est-à-dire lorsque le juge a dépassé les limites du large pou-

voir
d'appréciation des preuves que la loi lui reconnaît en la matière

(art.224
CPC). La recourante reprend la jurisprudence que citait déjà le

premier
juge (RJN 1984, p.95), en se référant à un passage supplémentaire,

selon
lequel le juge qui préfère une preuve à d'autres qui la contredisent

doit
justifier son choix avant de déclarer que tel fait est établi ou non.

Le
Tribunal fédéral, en application de l'article 8 CC, a précisé aussi que

le juge
ne pouvait pas, en faveur de la partie ayant la charge de la preu-

ve, se
fonder sur des faits simplement vraisemblables, et non dûment prou-

vés
(ATF 104 II 216, 220, cité par la recourante).

a) La recourante reproche d'abord au premier juge d'avoir retenu

ce
qu'elle qualifie de "l'ultime version de la défenderesse", alors que

celle-ci
en aurait présenté deux autres antérieurement. Il est exact que

la
défenderesse, au travers de correspondances sous sa signature ou éma-

nant de
son mandataire, avait pu donner l'impression de n'être pas très

rigoureuse
dans les termes qu'elle employait; la demanderesse lui avait

d'ailleurs
reproché de faire des confusions entre les honoraires des mé-

decins
et la facture ici litigieuse. Ce reproche a toutefois été contesté

le 3
juillet 1992 dans une lettre du mandataire de l'intimée (PL 10 dem.).

En
conséquence, le juge était fondé à retenir les faits tels qu'ils ont

été
présentés par les parties en procédure, soit dans la demande du 30

mars
1994 de la recourante, et dans les explications fournies par la dé-

fenderesse
à l'audience de conciliation (art.343, 346 al.1 et 3, 147 al.3

CPC). A
cet égard, la recourante ne démontre pas en quoi il serait arbi-

traire
de retenir les versions présentées dans le cadre de l'introduction

du
litige. En conséquence, les constatations du premier juge sur les al-

légués
des parties en début de procédure doivent être retenues. Le noeud

du
litige est là.

b) La recourante reproche ensuite au premier juge d'avoir écarté

sa
propre version au profit de celle de la défenderesse en se fondant sur

deux
seuls éléments : les déclarations de la défenderesse elle-même, ainsi

que le
témoignage de R. . Elle oppose à cette version, retenue à tort

selon
elle, dix éléments qui la contredisent.

Sa critique est toutefois infondée : admettant qu'il appartenait

à la
défenderesse d'établir un accord entre parties sur un prix forfai-

taire
de 2'500 francs (art.8 CCS), le premier juge expose minutieusement

ce
qu'il peut déduire des témoignages recueillis, puis ce qui l'amène au

vu d'un
"bon nombre d'indices" à retenir la version des faits alléguée par

la
défenderesse et le témoin R.  (litt.C,
p.4 à 6 du jugement). On ne voit

pas
dans ce raisonnement des éléments qui le rendraient intrinsèquement

illogique,
ou qui seraient en contradiction avec les pièces du dossier ou

avec ce
que les témoins ont déclaré à l'audience du 3 novembre 1994 (selon

ce qui
figure au chiffre 4 du jugement, p.2 et 3). Fondé sur ces divers

éléments,
le juge pouvait, sans arbitraire, déduire que les déclarations

de la
défenderesse sur l'existence d'un accord pour un prix forfaitaire

maximum
étaient établies, et du même coup écarter la contestation de la

demanderesse
qui veut s'en tenir à ses conditions générales et à son

tarif,
même qu'ils avaient été signés par la défenderesse le jour de son

hospitalisation.

Il est vrai que le premier juge a relevé que la recourante

n'avait
pas fait citer comme témoin de l'entretien la dénommée "Mme

J.
". L'ancien code de procédure rappelait à cet égard qu'il est toujours

loisible
à l'adversaire de la partie à laquelle incombe la preuve de

proposer
un moyen de preuve contraire (art. 213 al.1 aCPC). Le nouveau

code de
procédure ne reprend pas cette disposition, mais le sens demeure :

la
recourante, à qui n'incombe pas la charge de la preuve, ne peut pas se

voir
reprocher le fait d'avoir omis de faire citer le témoin d'un entre-

tien.
Simplement, en présence d'un témoin qui avait assisté à cet entre-

tien
aux côtés de la défenderesse, et en l'absence d'éventuelles déclara-

tions
d'un témoin ayant assisté au même entretien aux côtés de la demande-

resse,
le juge pouvait à juste titre se référer aux explications du témoin

présent.
C'est ce qu'il a fait en l'espèce. Au demeurant, ce témoignage a

été
examiné avec toutes les réserves nécessaires, ainsi que l'y invitait

la demanderesse
(v.le procès-verbal de l'audience du 3.11.1994). Le juge a

discuté
de la force probante de ce témoignage en le confrontant à "un bon

nombre
d'indices". Son appréciation de cette preuve échappe à la critique.

c) La recourante reproche enfin au juge d'avoir retenu comme

déterminant
l'accord passé oralement entre parties sur un prix forfaitaire

de
2'500 francs, plutôt que les documents signés par la défenderesse. La

signature
des documents en question, intervenant juste après diverses ex-

plications
et un accord sur un prix forfaitaire, pouvait fort bien signi-

fier
(dans l'esprit de la défenderesse, mais de façon reconnaissable pour

la
demanderesse) que les prestations seraient celles découlant des condi-

tions
générales et de la liste du tarif, mais avec un prix global ne de-

vant
pas dépasser la convention antérieurement conclue oralement. L'exis-

tence
d'autres forfaits passés avec des patientes, la période d'hospitali-

sation
correspondant à des rénovations dans l'hôpital, ainsi que la teneur

d'un
téléphone entre la secrétaire d'un médecin opérant dans la clinique

et
l'administration de la clinique elle-même (cet entretien conduisant à

l'articulation
d'une fourchette de prix), tous ces éléments permettaient

de
retenir que les parties ne voulaient pas s'arrêter à l'application

stricte
d'un tarif, mais qu'elles voulaient prendre en compte d'autres

éléments
particuliers. Le premier juge n'a ainsi pas excédé son pouvoir

d'appréciation,
ni appliqué faussement l'article 224 CPC en retenant, au

regard
du principe de la confiance, que la demanderesse ne pouvait pas de

bonne
foi inférer de la signature des conditions générales et du tarif par

la
défenderesse, que cette dernière allait se voir appliquer le tarif usu-

el et
que ce qui venait d'être discuté et convenu oralement était tout

simplement
annulé.

Cette appréciation, qui met en balance les différents éléments

de
preuve à disposition, échappe sans aucun doute au grief d'arbitraire et

la
recourante, dans son argumentation de nature essentiellement appella-

toire,
ne fait pas la démonstration du contraire.

4.      Il
suit de ce qui précède que le recours, mal fondé, doit être

rejeté,
ce qui entraîne la condamnation de la recourante aux frais de la

procédure,
mais sans dépens à l'intimée qui n'a pas procédé. Quant aux

frais
de la motivation écrite du jugement, demandée par la recourante, ils

resteront
à sa charge.

Par ces motifs,

LA COUR DE CASSATION
CIVILE

1.
Rejette le recours.

2.
Condamne la recourante aux frais qu'elle a avancés par 440 francs, sans

dépens à l'intimée.

Neuchâtel,
le 24 octobre 1996

AU NOM DE LA COUR DE
CASSATION CIVILE

Le
greffier                         L'un des juges