ne_gerichte · ARMP.2025.122 · 2025-11-21 · fr
ARMP.2025.122


Arrêt du Tribunal Fédéral

Arrêt du
 27.03.2026 [7B_1293/2025]

A.a)
Début 2025, A.________, rentier AI né en 1966 et domicilié à Z.________, a pris
contact par téléphone et par écrit avec la Société de la Loterie de la Suisse
Romande (ci-après : la SLSR), en des termes qui ne ressortent pas
précisément du dossier (rien ne prouve que les écrits manuscrits originaux ont
été envoyés à la SLSR), pour se plaindre de ne jamais avoir reçu des gains.

b) Le 9 avril 2025, la SLSR a répondu à A.________
quelle avait compris des explications orales et écrites du prénommé quil
avait effectué le 12 août dune année inconnue «un enjeu Euromillions
de 10 numéros + 2 étoiles ainsi quun enjeu Swiss Loto de 10 numéros au point
de vente "Kiosque B.________" sis rue [aaa], à Y.________» et
quil avait fait valider (contrôler) lesdits reçus au kiosque sis rue [bbb] à X.________,
où la personne qui lavait servi avait refusé de lui restituer ses jeux, tous
deux gagnants et au verso desquels il avait inscrit ses coordonnées. Sur le
fond de laffaire, la SLSR répondait quelle ne pouvait donner suite à la
requête de A.________, car ce dernier navait pas agi (en se présentant pour
paiement ou en contestant le déroulement du jeu ou la délivrance des gains)
dans les six mois suivant le lendemain du tirage correspondant.

c) A.________ est revenu à la charge en adressant
à la SLSR plusieurs appels téléphoniques, ainsi quun écrit du 19 juin 2025
(qui ne figure pas au dossier). Par écrit du 27 juin 2025, la SLSR a répondu
que toutes les recherches avaient été menées avec le plus grand soin sur la
base des informations (not. les périodes et les points de vente concernés)
données par A.________ ; quaprès vérification, aucun gain significatif
navait été enregistré en août 2015, ni en août 2017 dans les deux points de
vente mentionnés ; quaucune suite ne serait donnée à déventuelles
nouvelles sollicitations de A.________ à ce sujet.

B.a)
Par écrit daté du 29 juin 2025, A.________ a déposé plainte pour vol, abus de
confiance, «détournement de bien personnel», «détournement
de coupon de loterie» et/ou «possession ou usage illégitime
dun gain de loterie». À lappui, il alléguait avoir, en date du 11
août 2017, joué trois coupons de loterie respectivement au Kiosque C.________
sis à W.________ ([ccc]), à la poste de W.________ ([ddd]) et au kiosque B.________
à Y.________ (rue [aaa]) ; que deux des trois jeux effectués étaient
gagnants (le plaignant ne précisait pas en quoi, concrètement, les billets
étaient gagnants, ni le montant des gains) ; quà une date non spécifiée,
il sétait rendu au Kiosque [bbb] à X.________ pour «vérifier [s]es
coupons gagnants» ; quil y avait remis au kiosquier les deux
tickets gagnants, au verso desquels il avait écrit ses coordonnées, notamment
bancaires, «pour les vérifier dune valeur de 2200 CHF» et
que ce dernier avait refusé de les lui restituer, malgré ses relances ;
quil n'avait ensuite jamais été contacté par la Loterie Romande. Il
ajoutait : «Pour le Swiss loto à un gain de 17 138 941 CHF
officiellement validé à X.________. Les Archives de presse confirment que le
coupon gagnant du Swiss loto du 12 août 2017 a bien été validé à X.________, ce
qui renforce la suspicion dun détournement au moment de la vérification».

b) Le 28 juillet 2025, le Ministère public a
invité la police à procéder à une investigation pour établir les faits.

c) La police a entendu le plaignant en qualité de
personne appelée à donner des renseignements le 27 août 2025. À cette occasion,
lintéressé a déclaré quen date du 11 août 2017, il avait joué à
lEuromillions pour 2'200 à 2'600 francs et au Swiss Loto pour 840
francs ; que les soirs des tirages, il avait constaté que son ticket
Euromillions «avai[t] 5 numéros de bons» et que son ticket
Swiss Loto était aussi gagnant, à hauteur de 17'138'941 francs ; quil
avait inscrit ses nom, prénom, adresse et coordonnées bancaires au verso des
deux tickets ; que le matin du 14 août 2017 possiblement, il sétait rendu
au kiosque sis [bbb]  à X.________ et avait dit au kiosquier : «jai
gagné, contrôlez mes coupons» ; que le kiosquier avait pris ses
tickets et les avait jetés à la poubelle, alors que la machine de contrôle
était éteinte ; que lui-même avait hurlé : «rends-moi mes
coupons», puis était rentré chez lui à Z.________.

d) La police a établi son rapport le 6 octobre
2025.

e) Le 20 octobre 2025, le Ministère public a
renoncé à entrer en matière sur la plainte et laissé les frais de procédure à
la charge de lÉtat, considérant que les faits rapportés par le plaignant nétaient
pas suffisants pour nourrir des soupçons d'infractions et, partant, poursuivre
les investigations.

f) A.________ recourt contre cette ordonnance le
30 octobre 2025. Il reprend la version des faits donnée dans sa plainte et y
apporte quelques précisions.

C
O N S I D É R A N T

1.Les
parties peuvent attaquer une ordonnance de non-entrée en matière dans les dix
jours devant lautorité de recours (art. 322 al. 2 CPP applicable par renvoi de
lart. 310 al. 2 CPP). Interjeté dans les formes et délai légaux par la partie
plaignante, le recours est formellement recevable, étant précisé quen présence
dune partie non représentée par un mandataire professionnel, on ne saurait se
montrer trop exigeant en rapport avec la formulation des conclusions et des
griefs. Ce qui est décisif à cet égard est que lon comprenne ce que le
recourant demande, à savoir lannulation de la décision querellée et la
poursuite de linstruction de la plainte du 29 juin 2025, et les raisons pour
lesquelles il estime que la décision querellée prête le flanc à la critique.
Tel est le cas ici.

2.L'Autorité
de céans jouit d'un plein pouvoir d'examen, en fait, en droit et en opportunité
(art. 393 CPP), sans être liée par les motifs invoqués par les parties ni par
les conclusions de celles-ci (art. 391 CPP).

3.Conformément
à l'article310 al. 1 let. a CPP,
le ministère public rend immédiatement une ordonnance de non-entrée en matière
s'il ressort de la dénonciation ou du rapport de police que les éléments
constitutifs de l'infraction ou les conditions à l'ouverture de l'action pénale
ne sont manifestement pas réunis. Cette disposition doit être appliquée dans le
respect de l'adagein dubio pro duriore. Celui-ci découle du principe de
la légalité et signifie qu'en principe, un classement ou une non-entrée en
matière ne peuvent être prononcés par le Ministère public que lorsqu'il
apparaît clairement que les faits ne sont pas punissables ou que les conditions
de la poursuite pénale ne sont pas remplies. La procédure doit se poursuivre
lorsqu'une condamnation apparaît plus vraisemblable qu'un acquittement ou lorsque
les probabilités d'acquittement et de condamnation apparaissent équivalentes,
en particulier en présence d'une infraction grave. En effet, en cas de doute
s'agissant de la situation factuelle ou juridique, ce n'est pas à l'autorité
d'instruction ou d'accusation mais au juge matériellement compétent qu'il
appartient de trancher (arrêt du TF du 20.11.2024 [7B_107/2023] cons. 2.1.2).Lanon-entrée en matière pour des motifs de
fait peut se justifier lorsque la preuve de linfraction nest pas apportée par
les pièces dont dispose le ministère public et quaucun acte denquête ne
semble pouvoir étayer les charges contre la personne concernée (Moreillon/Parein-Reymond,
Petit commentaire CPP, 2eéd., n. 6 ad art. 310).

4.a)
En lespèce, du moment quaucun gain significatif na été enregistré en août
2017 dans les points de vente mentionnés par le recourant et quil est
impossible quun tiers puisse se faire payer par lorganisateur du jeu sur la
base dun ticket au verso duquel ont été inscrites les coordonnées dune autre
personne, les éléments constitutifs d'une infraction ne sont pas réunis. Ces
circonstances excluent en effet quun tiers ait pu senrichir en encaissant des
prétendus tickets gagnants dEuromillions ou de Swiss Loto acquis par le
recourant. On ne voit pas quelle autre infraction pénale pourrait entrer en
ligne de compte. Sagissant des infractions poursuivies sur plainte, le délai
de plainte de trois mois fixé à larticle 31 CP na de toute manière pas été
respecté, puisque la plainte a été déposée près de huit ans après les faits
reprochés.

b) Au surplus, les déclarations (orales et
écrites) du recourant présentent de nombreuses invraisemblances et
incohérences.

Demblée, il défie la statistique et les
probabilités que la même personne ait pu, comme le prétend le recourant, gagner
le gain maximal à lEuromillions le 11 août 2017, puis le gain maximal au Swiss
Loto le lendemain.

Ensuite, les réactions que A.________ dit avoir
eues sont totalement incohérentes. Dune part, il nest pas concevable quune
personne porteuse dun ticket de loterie gagnant à hauteur de plus de 17
millions de francs réagisse comme A.________ dit avoir agi après que le
kiosquier avait  selon les dires du recourant  jeté ce ticket à la poubelle,
sans même le passer dans la machine de contrôle. Il est en effet conforme au
cours ordinaire des choses quen pareille situation, compte tenu des enjeux
financiers considérables de laffaire, le gagnant reste sur place, pour
sassurer doù se trouve le ticket gagnant, et contacte immédiatement la
police. Dautre part, il nest pas cohérent quune personne dont le ticket de
loterie gagnant a été jeté à la poubelle par un kiosquier sattende à ce que
lorganisateur du jeu le contacte et/ou lui verse ses gains. En effet, le
ticket ayant été jeté à la poubelle, on ne voit pas comment lorganisateur du
jeu aurait pu en avoir connaissance. Il est dautant plus incohérent que le
gagnant attende près de huit ans avant dinterpeller lorganisateur du jeu à ce
sujet.

Le recourant reste ensuite persuadé quun tiers
est parvenu à empocher ses gains («Dune manière ou dune autre
quelquun a encaissé mes gains. Les impôts narrivent pas à voir un excédent
chez un buraliste ?à100 %
vous trouverez un excédent» ; «le gars () a été très
malin et fourbe. Il na pas réussi à faire ça tout seul») alors que
cela na pas pu se faire, dune part parce que la SLSR a indiqué quaucun gain
significatif navait été enregistré en août 2017 dans les points de vente
mentionnés par le recourant et, dautre part, parce que la Loterie Romande
a certifié aux enquêteurs «quil était impossible pour une personne
mal intentionnée dencaisser des tickets où des coordonnées bancaires ont déjà
été saisies à larrière, en précisant quun processus de contrôle strict est
mis en uvre lors des gros gains».

c) Dans ces conditions, non seulement la
non-entrée en matière se justifiait, mais le fait quune instruction pour
induction de la justice en erreur au sens de larticle 304 CP et/ou pour
dénonciation calomnieuse au sens de larticle 303 CP (sur ce point, dans son
mémoire de recours, A.________ a pour la première fois accusé nommément D.________)
nait pas été ouverte doffice contre A.________ se comprend uniquement, vu le
caractère impératif de la poursuite (art. 7 al. 1 CPP), en raison du fait que
le plaignant se trouve manifestement dans un état de confusion tel quil est
lui-même persuadé de la réalité des faits tout à fait invraisemblables quil
dénonce. On précise à cet égard quen date du 25 janvier 2025, A.________
sétait présenté au guichet de la police pour déposer plainte contre un de ses
amis (E.________), laccusant de lui avoir volé un tableau. Or A.________ a
retrouvé le tableau en question à son domicile courant février 2025. Lépisode
des prétendus tickets de loterie gagnants nest donc pas le seul qui atteste de
létat de confusion qui est celui du recourant. Selon E.________, le recourant
serait dailleurs suivi par un psychiatre pour schizophrénie.

5.Vu
ce qui précède, le recours doit être rejeté, aux frais de son auteur (art. 428
al. 1 CPP).

5.1.Le
30 octobre 2025, le président de lautorité de céans a invité le recourant à
effectuer une avance de frais de 800 francs dans les vingt jours ou à
solliciter lassistance judiciaire dans le même délai (en précisant quel
contenu devait, le cas échéant, avoir la demande dassistance judiciaire).  Le
recourant a versé lavance de frais requise le 5 novembre 2025. Le 7 du même
mois, il a cependant déposé une demande dassistance judiciaire.

5.2.Loctroi
(total ou partiel) de lassistance judiciaire gratuite à la partie plaignante pour
faire valoir ses prétentions civiles suppose que cette partie ne dispose pas de
ressources suffisantes et que son action civile ne paraisse pas vouée à léchec
(art. 136 al. 1 CPP). La condition liée aux chances de succès nest pas
réalisée en lespèce, pour les raisons développées au considérant 4 ci-dessus.
Le recourant ne peut dès lors pas être mis au bénéfice de lassistance
judiciaire.

5.3.La
Confédération et les cantons règlent le calcul des frais de procédure et fixent
les émoluments (art. 424 al. 1 CPP). Selon larticle 42 de la loi du 6 novembre
2019 fixant le tarif des frais, des émoluments de chancellerie et des dépens en
matière civile, pénale et administrative (LTFrais, RSN 164.1), les recours
traités par lAutorité de céans donnent lieu à la perception dun émolument de
200 à 4'000 francs.

En lespèce, les frais judiciaires seront arrêtés
au montant minimal de 200 francs, pour tenir compte de la situation financière
du recourant.

Par ces motifs,l'Autorité de recours en matière pénale

1.Rejette le
recours.

2.Dit que le recourant
na pas droit à lassistance judiciaire pour la procédure de recours.

3.Arrête les frais
de la procédure de recours à 200 francs et les met à la charge du recourant.

4.Invite le greffe
du Tribunal cantonal à restituer au recourant le solde de lavance de frais
versée, soit 600 francs.

5.Notifie le
présent arrêt à A.________,  à Z.________, et au Ministère public, à La
Chaux-de-Fonds (MP.2025.3723-MPNE/LS/op)

Neuchâtel, le 21 novembre 2025