ne_gerichte · CPEN.2025.64 · 2026-03-06 · fr
CPEN.2025.64


A.C.________
est décédé le 2 janvier 2018, laissant comme héritiers ses neveux et nièces,
dont A.________ et B.B.________, cette dernière étant lépouse de A.B.________.

B.a) Le 22 mai
2019, A.________ a déposé plainte contre A.B.________, pour abus de confiance.
Se fondant sur diverses pièces, quelle produisait, elle lui reprochait davoir
soustrait de largent au défunt, du vivant de celui-ci, mais précisait que
lintéressé avait déjà remboursé 184'000 francs à la succession, suite à des échanges
de courriers entre lui-même et lexécuteur testamentaire.

b) Une
instruction a été ouverte le 27 mai 2020. Au cours de celle-ci, la plaignante a
été entendue, le prévenu a été interrogé et divers renseignements, bancaires et
obtenus auprès de tiers, ont été joints au dossier. Lanalyste financier du ministère
public a établi des rapports, concluant finalement que, sur la base du dossier
et des explications du prévenu, on arrivait à une somme détournée comprise
entre  on arrondit, ici  290'000 et 328'000 francs, correspondant soit à des
dépenses pour une personne autre que le défunt ou à des transferts nets vers le
patrimoine du prévenu, sans justification ou remboursement.

c) Par acte
daccusation du 14 janvier 2025, le ministère public a renvoyé le prévenu
devant le tribunal de police, lui reprochant en substance davoir, entre le 1erjanvier
2008 et le 6 septembre 2018, alors quil était chargé de gérer tout ou partie
des intérêts financiers de feu C.________, soustrait sans droit et dans un
dessein denrichissement illégitime la somme de 328'000 francs (chiffre
arrondi) du patrimoine de lintéressé.

d) Le 27
février 2025, la plaignante a déposé des conclusions civiles devant le tribunal
de police. Elle relevait que le dommage à prendre en considération sélevait à
328'000 francs, plus 120'000 francs qui auraient disparu dun coffre-fort, dont
à déduire 272'000 francs remboursés par le prévenu, ce qui laissait un solde de
176'000 francs. Elle concluait à la condamnation du prévenu à lui verser la
somme de 125878.15 francs, plus intérêts (après déduction de la part
dhéritage revenant à lépouse du prévenu), plus un montant de 21422.80 francs
comme indemnité de dépens au sens de larticle 433 CPP.

C.a) À
laudience du tribunal de police du 12 juin 2025, le prévenu a été interrogé. Les
mandataires ont déposé des documents complémentaires. Le procureur a requis une
peine privative de liberté de 18 mois, avec sursis. La plaignante sen est
remise au réquisitoire du procureur pour la peine, a conclu à la fixation dune
indemnité en sa faveur, au sens de larticle 433 CPP, et sen est remise à dire
de justice sagissant de ses conclusions civiles. Le prévenu a conclu à son
acquittement.

b) Par
jugement motivé du 24 juillet 2025, le tribunal de police a pris le dispositif
déjà reproduit plus haut. Il a notamment retenu que le défunt avait confié au
prévenu un accès à ses comptes bancaires, ceci dans le but de procéder, sous
ses ordres, à ses paiements. Le prévenu avait profité de sa position et des
biens confiés pour senrichir, se servant dans le patrimoine du défunt de
plusieurs manières différentes (paiement de ses propres factures par le biais
des comptes du défunt, versement despèces en sa faveur, transferts dargent
sur ses propres comptes, etc.). Le prévenu sétait ainsi rendu coupable dabus
de confiance, de manière continue depuis lentrée en home du défunt. Au
bénéfice du doute, le montant du dommage était fixé à 290'000 francs, soit le
montant minimum retenu par lanalyste financier. Pour le surplus, les
considérants seront repris plus loin, dans la mesure utile.

D.a) A.________
appelle de ce jugement. Ses conclusions ont déjà été mentionnées plus haut et
ses arguments seront repris dans les considérants, en tant que besoin.

b) La
procédure suivie en appel a déjà été résumée plus haut.

C O N S I D E R A N T

1.a) Interjeté
dans les formes et délais légaux (art. 399 CPP), par une partie ayant qualité
pour recourir contre le jugement du tribunal de première instance ayant clos la
procédure (art. 398 al. 1 CPP), lappel de la prévenue est recevable.

b) Sagissant dun appel
dirigé contre un jugement de première instance et ne portant que sur une
indemnité, la procédure écrite est applicable (art. 406 al. 1 let. d CPP).

c) Aux termes de larticle 398
CPP, la juridiction dappel jouit dun plein pouvoir dexamen sur tous les
points attaqués du jugement (al. 2). Lappel peut être formé (a) pour violation
du droit, y compris lexcès et labus du pouvoir dappréciation, le déni de
justice et le retard injustifié, (b) pour constatation incomplète ou erronée
des faits et (c) pour inopportunité (art. 398 al. 3 CPP). b) La
juridiction dappel nexamine que les points attaqués du jugement de première
instance (art. 404 al. 1 CPP). Elle peut également examiner en faveur du
prévenu les points qui ne sont pas attaqués, afin de prévenir des décisions
illégales ou inéquitables (art. 404 al. 2 CPP).

2.Sagissant du
jugement entrepris, la seule question à examiner est celle de lindemnité
fondée sur larticle 433 CPP que lappelante réclame au prévenu pour la
procédure de première instance.

2.1.a) Le tribunal de
police a retenu que, pour ses conclusions civiles, la partie plaignante devait être
renvoyée à agir par la voie civile, à mesure quelle alléguait, mais ne démontrait
pas, représenter les autres membres de lhoirie. Ainsi, le tribunal ne pouvait pas
lui octroyer lentier du dommage réclamé, lequel reviendrait, selon toute
vraisemblance, à lhoirie et à lentier de ses membres et non seulement à la
plaignante. En outre, la plaignante nétablissait pas clairement sa part propre
du dommage qui aurait éventuellement pu lui être octroyée. Ainsi, elle devait être
renvoyée à agir par la voie civile non seulement sagissant du dommage invoqué,
mais également pour lindemnité requise au sens de larticle 433 CPP, puisquil
ne pouvait pas être considéré quelle avait obtenu gain de cause (art. 433 al.
1 let. a CPP).

b)
Lappelante soutient que les conditions de larticle 433 CPP sont réunies. Elle
expose quelle a obtenu gain de cause, puisque la pratique des juges civils est
de confirmer les sentences pénales sur le plan civil, même sils ne sont pas
formellement liés par le jugement pénal. Selon la jurisprudence, la partie
plaignante obtient gain de cause, au sens de larticle 433 al. 1 CPP, si les
prétentions civiles sont admises ou si le prévenu est condamné. Le mandataire
de la plaignante est intervenu plusieurs fois pour insister sur la gravité des
faits, alors quau départ une ordonnance pénale était envisagée. La plaignante
a justifié en finalité la présence du procureur aux débats. Larticle 433 CPP
ne concerne pas un poste du dommage, mais sattache au remboursement des
débours. Dans le cadre dune action civile, lappelante verrait ses prétentions
rejetées à cet égard. Dans le cadre de son pouvoir dappréciation, la première
juge aurait pu éventuellement réduire le temps consacré à la rédaction des
conclusions civiles, mais aurait dû allouer une indemnité, même si elle
renvoyait lappelant devant le juge civil pour faire valoir le dommage.

c) Le
ministère public sen remet. Il relève que la partie plaignante doit faire
valoir ses dépens avec la prétention civile et quil y a lieu de distinguer les
dépenses occasionnées par les conclusions civiles et celles qui le sont par la
procédure pénale. La délimitation exacte peut être difficile. La position du
tribunal de police paraît« tout à fait tenable et crédible ».
Lappelante pourra faire valoir ses prétentions dans le cadre de la procédure
civile et on ne voit pas quel est son intérêt à déposer son appel.

d) Selon le
prévenu, la partie plaignante qui se constitue demanderesse au civil nobtient
gain de cause que si le prévenu est condamné et si ses conclusions civiles sont
admises, au moins partiellement. Ce nest pas le cas en lespèce. Suivre la
thèse de lappelante reviendrait à allouer une indemnité définitive pour une
action civile qui na pas encore été jugée. Le renvoi au civil exclut
lallocation dune indemnité dans le procès pénal. Au surplus, cest à juste
titre que le tribunal de police a retenu que la partie plaignante avait échoué
à démontrer quelle représentait les autres membres de lhoirie.

2.2.a) Daprès
larticle 433 al. 1 CPP, la partie plaignante peut demander au prévenu une
juste indemnité pour les dépenses obligatoires occasionnées par la procédure si
elle obtient gain de cause (let. a) ou si le prévenu est astreint au paiement
des frais conformément à l'article 426 al. 2 CPP (let. b).

b) Lorsque le
prévenu est condamné, la partie plaignante obtient gain de cause comme
demandeur au pénal, de sorte qu'elle doit être indemnisée pour les frais de
défense privée en relation avec la plainte pénale. Si la partie plaignante est
renvoyée à agir par la voie civile, elle ne peut pas être considérée comme
ayant eu gain de cause en sa qualité de demandeur au civil, ni comme ayant
succombé, en tout cas lorsqu'une ordonnance pénale a été rendue. La partie
plaignante doit faire valoir ses dépens avec la prétention civile. Il y a donc
lieu de distinguer entre les dépenses occasionnées par les conclusions civiles
et celles qui sont occasionnées par la procédure pénale. La délimitation exacte
peut certes se révéler difficile. Il convient toutefois de tenir compte du fait
que la notion de juste indemnité selon l'article 433 al. 1 CPP réserve
l'appréciation du juge (arrêts du TF du 20.02.2020 [6B_1341/2019] cons.2.1 et du 02.10.2023
[6B_1333/2022] cons. 4.1).

c) En
dautres termes, quand le prévenu est condamné par ordonnance pénale, la partie
plaignante obtient gain de cause en sa qualité de plaignante au pénal. Elle
doit être indemnisée, sur la base de larticle 433 al. 1 CPP, pour ses frais de
défense en rapport avec sa plainte pénale. On ne peut pas suivre la partie de
la doctrine selon laquelle, en cas dordonnance pénale, la partie plaignante
doit être renvoyée au civil aussi pour ces frais de défense. En cas de renvoi
au civil, ce qui ne doit pas être indemnisé dans la procédure pénale concerne
exclusivement les frais davocat en relation avec laction civile, ainsi que
les autres dépenses qui ne sont relatives quà laction civile, la partie
plaignante devant faire valoir ces prétentions devant le juge civil (ATF 139 IV
102 cons. 4.3 et 4.4).

d) Dans un
arrêt un peu plus ancien, qui concernait une procédure jugée devant un
tribunal, le Tribunal fédéral avait retenu que« [l]a partie plaignante
obtient gain de cause au sens de l'art. 433 al. 1 CPP lorsque le prévenu est
condamné et/ou si les prétentions civiles sont admises »(arrêt du TF
du 03.12.2013 [6B_965/2013] cons. 3.1.1). Plus récemment, dans une autre
affaire jugée par un tribunal, le Tribunal fédéral a considéré que« [l]a
partie plaignante obtient gain de cause au sens de l'art. 433 al. 1 CPP si les
prétentions civiles sont admises ou lorsque le prévenu est condamné. Dans ce
dernier cas, la partie plaignante peut être indemnisée pour les frais de
défense privée en relation avec la plainte pénale »(arrêt du TF du
13.12.2017 [6B_47/2017] cons. 1.1).

e) Pour
certains auteurs, la qualité de partie plaignante au civil présuppose celle de
plaignant au pénal. Nul ne peut se constituer partie plaignante au civil sil
ne peut être admis comme partie plaignante dans le procès pénal​. Or il
nest pas impossible quun prévenu soit condamné sans que les conclusions
civiles ne soient du tout adjugées, par exemple parce que le plaignant na pas
suffisamment motivé sa constitution de partie plaignante au civil​. Dans
ce cas, il serait choquant de refuser toute indemnisation à la partie plaignante,
alors que la question ne se poserait même pas si elle ne sétait pas constituée
partie plaignante au civil. Tout autre est la question des frais engagés par la
constitution de partie plaignante au civil elle-même, indépendamment de ceux
investis par cette partie du fait de sa participation à la procédure pénale. Le
renvoi du plaignant à agir devant les tribunaux civils lui permettra de faire
valoir ces frais à ce moment-là, si bien quil ny a pas lieu pour la
juridiction pénale de les examiner, alors même que le renvoi à agir devant la
juridiction civile ne serait pas dû à un comportement négligent ou fautif (Mizel/Rétornaz,
in CR CPP, 2eéd., n. 2 ad art. 433).

f) La juste
indemnité, notion qui laisse un large pouvoir d'appréciation au juge, couvre
les dépenses et les frais nécessaires pour faire valoir le point de vue de la
partie plaignante dans la procédure pénale. Il s'agit en premier lieu des frais
d'avocat. Les démarches doivent apparaître nécessaires et adéquates pour la
défense du point de vue de la partie plaignante (arrêts du TF du 17.11.2021
[6B_230/2021] cons. 1.1 et du 02.10.2023 [6B_1333/2022] cons. 4.1).

2.3.a) En lespèce,
lappelante a obtenu gain de cause en procédure pénale, du fait de la
condamnation du prévenu. La Cour pénale, suivant en cela la jurisprudence
fédérale, considère que lappelante devait dès lors être indemnisé, en
application de larticle 433 al. 1 CPP, pour ses dépenses davocat faites dans
lintérêt de la poursuite pénale, mais pas pour celles liées aux conclusions
civiles (pour lesquelles elle devra sadresser au juge civil). Comme ladmet le
Tribunal fédéral, distinguer les postes est difficile, mais cest possible, au
moins par une approximation.

b) La
procédure na pas été extrêmement compliquée, mais a duré plus de cinq ans.
Pendant cette période, lactivité requise des mandataires na cependant pas été
constante. Par exemple, il sest passé environ une année entre le dépôt de la
plainte, en mai 2019, et louverture de linstruction, en mai 2020, période
durant laquelle le dossier était en cours dinvestigation à la police (durant
cette année, il y a eu deux auditions). Ensuite, il a fallu un peu moins dune
année à lanalyste financier pour préparer une note, fondée notamment sur des
renseignements bancaires et déposée en janvier 2022. Un interrogatoire du
prévenu a suivi en novembre 2022. Après cela, le ministère public a demandé des
renseignements à des tiers, puis un avis de prochaine clôture a été adressé aux
parties en février 2023. Les mandataires ont fait part de leurs propositions
entre mars et juillet 2023. Après quelques recherches complémentaires, la
police a établi un nouveau rapport en mars 2024 et lanalyste financier a rédigé
une seconde note en décembre 2024. La cause a été renvoyée en janvier 2025
devant le tribunal de police, qui a tenu son audience en juin 2025. Comme on le
voit, il y a donc eu dassez longues périodes durant lesquelles les
interventions des mandataires étaient forcément réduites. Le prévenu contestait
toute culpabilité, ce qui ne simplifiait forcément pas les choses. Le dossier
compte environ 500 pages. Le mandataire du prévenu a déposé une note
dhonoraires denviron 15'900 francs.

c) Le mémoire
dhonoraires et frais déposé par le mandataire de la plaignante en première
instance sélève à 21'422.80 francs, pour 59h12 de travail facturé à 320 francs
lheure. Selon larticle 36a LI-CPP, lindemnité pour frais de défense du prévenu
est fixée sur la base dun tarif horaire, TVA non comprise, de 300 francs pour
un avocat et 165 francs pour un stagiaire (al. 1), et lautorité peut retenir
un tarif horaire supérieur, jusquà un maximum de 350 francs, TVA non comprise,
lorsque le tarif prévu à lalinéa 1 paraît inéquitable (al. 2). En pratique, on
applique le même tarif pour les indemnités dues au sens de larticle 433 CPP,
étant précisé quavant mars 2024 (EV de la LI-CPP) on appliquait dans les cas
ordinaires 270 francs de lheure. Cest 300 francs lheure quil faut retenir
en lespèce, dans la mesure où ce tarif nest pas inéquitable, dans une
procédure qui ne présentait pas de difficultés extraordinaires. Cela
justifierait déjà une réduction denviron 1'300 francs sur le mémoire présenté.

d) Le
mandataire de la plaignante fait état dentrevues avec sa cliente pour au total
14h20, de correspondances pour 07h06, de temps passé pour la procédure à raison
de 36h40 et de téléphones pour 01h06.

On ne peut
pas envisager quaprès le dépôt de la plainte en mai 2019 et dans lattente du
rapport de police finalement déposé en février 2020, période durant laquelle le
mandataire na dû participer quà laudition de sa cliente et à un
interrogatoire du prévenu, il ait raisonnablement fallu, pour les besoins de la
procédure pénale, sept entretiens avec la cliente, totalisant 04h40 :
plusieurs de ces entretiens devaient avoir un autre objet, soit peut-être la
liquidation de la succession. Le mandataire a sans doute participé aux
discussions concernant la convention passée entre les héritiers, à laquelle
lappelante se réfère. Une partie des entretiens avec la cliente a forcément
concerné les prétentions civiles de cette dernière. Le poste doit être réduit,
dans une mesure quil nest pas possible de chiffrer exactement.

Les
correspondances, comptées pour 07h06, ont surtout été adressées à la cliente,
mais aussi, en particulier, au ministère public, au mandataire de ladverse
partie, ainsi quà des banques, à ladministration fiscale et à lexécuteur
testamentaire. Une partie de ces démarches ne concernait sans doute pas
directement la procédure pénale, mais plutôt les aspects civils de la situation
de la plaignante, respectivement la liquidation de la succession de son oncle,
et ses conclusions civiles à venir. Là aussi, le poste doit être réduit, sans
quil soit possible de distinguer précisément et à la minute près, faute de
disposer de lensemble des correspondances, ce qui peut être indemnisé ou pas.

Le mandataire
a compté 36h40 dactivité pour la procédure. Laudience du tribunal de police a
duré un peu moins longtemps que ce quil avait prévu (2h30 au lieu de 3h00). Le
temps prévu pour la préparation de laudience, compté pour 4 heures, est un peu
large pour un mandataire qui devait déjà bien connaître le dossier et avait
déjà adressé, en plusieurs occasions, des observations circonstanciées au
procureur sur létat des choses. Il est fait état de 3 heures pour la
préparation des conclusions civiles, ce qui ne peut pas être pris en
considération ici. Une réduction simpose ici également.

Enfin, il est
compté 01h06 pour des téléphones avec la cliente, ce qui peut bien se
concevoir.

e) En
déduisant environ 1'300 francs en raison de lapplication dun tarif inférieur
à celui auquel il est prétendu, puis environ 2'000 francs pour les aspects
civils du litige (y compris la rédaction des conclusions civiles, ordre de
grandeur qui, sur la base des considérations venant dêtre exposées, peut se
fonder sur lexpérience générale du juge [proportion « pénal /
civil »), puis encore 2'000 francs pour les autres réductions qui
paraissent se justifier, on arrive à un peu plus que les 15'900 francs évoqués
par le mandataire de ladverse partie pour les frais de défense. Il paraît dès
lors équitable de fixer à 16'000 francs, frais et TVA inclus, lindemnité qui
doit être accordée à la partie plaignante, en application de larticle 433 CPP,
pour ses frais davocat liés à la procédure pénale. Cette indemnité doit être
mise à la charge du prévenu.

3.Vu ce qui
précède, lappel doit être partiellement admis. Le dispositif du jugement
entrepris doit être réformé, par lajout dun chiffre relatif à lindemnité de
dépens due par le prévenu à la plaignante. Les frais de la procédure dappel
sont arrêtés à 800 francs. Lappelante obtient environ 75 % de ce quelle
réclamait (16'000 : 21'400). Elle assumera donc un quart des frais de la
procédure dappel, par 200 francs. Les 600 francs restants resteront à la
charge de lÉtat. Pour la procédure dappel, le mandataire du prévenu a droit à
une indemnité partielle pour les frais de défense, qui sera fixée à un quart de
1'400 francs, soit 350 francs, frais et TVA inclus (les environ 2'400 francs
dhonoraires allégués sont excessifs, pour une procédure qui ne portait que sur
la question dune indemnité ; les honoraires allégués par lappelante sont
denviron 1'400 francs pour cette procédure). Il versera à la plaignante une
indemnité de dépens que lon peut fixer à 1050 francs, soit les trois quarts
de 1'400 francs, frais et TVA inclus.

Par
ces motifs,la cour pénale décide

I.Lappel est
partiellement admis.

II.Le jugement
entrepris est réformé, le nouveau dispositif ayant la teneur suivante :

1.Reconnaît A.B.________
coupable dabus de confiance entre le 1er janvier 2008 et le
6 septembre 2018 à lencontre de feu C.________, décédé le
2 janvier 2018, au sens de larticle 138 ch. 1 CP.

2.Condamne A.B.________
à 12 mois de peine privative de liberté avec sursis pendant deux ans et le
rend attentif quen cas de récidive, le sursis pourra immédiatement être
révoqué et la peine privative de liberté prononcée, mise à exécution.

3.Renvoie A.________
à agir par la voie civile sagissant des conclusions civiles déposées.

3bisCondamne A.B.________ à
verser à A.________ une indemnité de 16'000 francs, frais et TVA inclus, au
sens de larticle 433 CPP.

4.Condamne A.B.________
aux frais de la cause, fixés à CHF 4'890.00.

III.Les frais de la
procédure dappel, arrêtés à 800 francs, sont mis pour 200 francs à la charge de
A.________, le solde étant laissé à la charge de lÉtat.

IV.A.B.________ est
condamné à verser à A.________, pour la procédure dappel, une indemnité de
1'050 francs (art. 433 et 436 CPP).

V.Il est alloué à
Me D.________ une indemnité partielle de 350 francs, frais et TVA inclus, à la
charge de lÉtat, pour ses frais de défense en procédure dappel (art. 429
et 436 CPP).

VI.Le présent
jugement est notifié à A.________, par Me E.________, au Ministère public, à La
Chaux-de-Fonds, à A.B.________, par Me D.________, et au Tribunal de police du
Littoral et du Val-de-Travers, à Neuchâtel.

Neuchâtel, le 6 mars 2026