ne_gerichte · ARMP.2017.123 · 2018-04-20 · fr
ARMP.2017.123


A.Selon un rapport de police du 5 décembre 2016, lintervention
de la police a été sollicitée, le 23 octobre 2016, vers 21h, par A.________ en
raison de violences conjugales subies par une voisine, B.________,
ressortissante somalienne née en 1987, domiciliée à (...), qui sétait réfugiée
chez lui avec ses quatre enfants. La prénommée  qui ne parle pas du tout le
français  a expliqué avec laide des enfants et en mimant les gestes, quelle
avait été étranglée par son mari sur le canapé et avait perdu connaissance.
Lintéressée et ses quatre enfants ont été conduits à HNE Pourtalès afin de
passer un contrôle médical. Quant au mari de la victime, C._________,
ressortissant somalien né le 5 avril 1986, sa mise en garde à vue a été
ordonnée. Le 24 octobre 2016, les enquêteurs ont auditionné séparément les deux
conjoints. Lépouse a été entendue en somali avec lassistance dun interprète.
Elle a exposé être arrivée en Suisse pour un regroupement familial le 26
novembre 2015 et avoir rencontré des difficultés conjugales, son mari layant
menacée à plusieurs reprises, lui disant quil allait légorger et quil ne
ferait pas beaucoup de prison en Suisse. Au sujet des événements de la veille,
elle a expliqué que son conjoint avait refusé que les enfants lui communiquent
le code wifi alors quelle navait plus de connexion sur son téléphone portable
et quelle lui avait alors demandé sils vivaient dans une dictature. Suite à
cela, son mari lavait prise au cou à deux mains et avait essayé de la faire
chuter du canapé où elle était assise. Sétant interrompu parce que les enfants
criaient, il était revenu ensuite à la charge en la reprenant au cou et en serrant.
Elle a déclaré quelle avait eu très peur et avait cru mourir, mais quelle
nétait pas « vraiment tombée dans les pommes ». Quant au mari, il a
contesté toute violence envers son épouse, relatant que cest celle-ci qui
lavait agressé, lui-même ne faisant que se défendre.

B.Par décision du 30 novembre 2016, le procureur en charge du
dossier a octroyé lassistance judiciaire gratuite à la plaignante et il a
désigné Me D._________, en qualité de défenseur doffice de celle-ci dès le 21
novembre 2016.

C.Le procureur ayant écrit à lavocate de lintéressée, le 19
décembre 2016, pour lui demander quel rôle entendait jouer sa mandante dans
cette affaire, étant donné quelle avait renoncé à déposer plainte pénale selon
son procès-verbal daudition du 24 octobre 2016, E._________, stagiaire de Me
D._________ lui a répondu, le 11 janvier 2017, que sa cliente entendait prendre
part à la procédure en qualité de partie plaignante et faire valoir des
conclusions civiles à lencontre du prévenu, les déclarations faites lors de
son audition précitée ne constituant pas une déclaration claire et sans réserve
de renoncer à provoquer une poursuite pénale.

D.En date du 18 janvier 2017, le procureur a rendu une
ordonnance pénale condamnant C._________ à 100 jours-amende à 15 francs (soit
1'500 francs au total), dont à déduire un jour de détention subi, assortis dun
sursis dune durée de deux ans, en application des articles 42, 129, 183 ch. 1
CP, pour avoir, à quatre reprises, entre le 26 novembre 2015 et le 23 octobre
2016, tenu des propos menaçant lintégrité physique de son épouse B.________ et
lavoir, le 3 octobre 2016 (recte 23 octobre 2016), serrée au cou à deux
reprises alors quun arrêt cardiaque pouvait en résulter, ainsi que pour avoir
enfermé dans un local borgne démuni de source lumineuse ses trois enfants aînés
pendant au moins deux heures. Il a renoncé à solliciter lexpulsion du prévenu.
Il a octroyé à Me D._________ une indemnité davocat doffice de 280 francs et
condamné C._________ au paiement dune part réduite des frais de la cause
arrêtée à 350 francs. Celui-ci ayant fait opposition à cette ordonnance, le
ministère public la maintenue et a transmis le dossier  au Tribunal de police
du Littoral et du Val-de-Travers en vue de la tenue des débats, lordonnance
pénale tenant lieu dacte daccusation. A la demande de la juge du tribunal de
police, Me D._________ lui a fait parvenir, le 23 février 2017, une déclaration
de levée du secret médical signée par sa mandante. Le 6 juin 2017, le conseil
de la plaignante a envoyé au tribunal de police des observations relatives aux
réponses fournies par Dr F._________ à des questions de la juge. Le 9 juin
2017, Me D._________ a adressé à la juge un rapport daffaire relatif à
lactivité déployée entre le 25 novembre 2016 et le 9 juin 2017. Sur cette
base, la juge lui a accordé un acompte de 1'220,90 francs, frais et TVA compris.
Le 24 juillet 2017, Me D._________ a écrit à la juge que sa cliente demandait à
être dispensée de comparaître à laudience fixée au 17 octobre 2017 et quelle
ne sollicitait ni audition de témoins, ni autres moyens de preuve. Le 12
septembre 2017, lavocate de la plaignante a demandé à la juge de choisir un
autre interprète que G._________ pour laudience, la prénommée nayant pas fait
preuve dobjectivité et nayant pas respecté son devoir de discrétion à légard
de la communauté somalienne. A la demande de la juge, elle lui a fourni, le 12
octobre 2017, des explications au sujet des griefs allégués à lencontre de
linterprète précitée. Le 17 octobre 2017, une audience a eu lieu de 14h à
16h20 avec lassistance dune autre interprète. Me D._________ a déposé des
conclusions civiles ainsi que son mémoire dhonoraires, qui se monte à un total
général de 5'947,80 francs. La juge a procédé à laudition des parties, dont
les déclarations ont été verbalisées et signées après relecture et traduction
intégrale par linterprète. Les conclusions civiles ont été soumises au prévenu
qui a conclu à leur rejet. Après clôture de ladministration des preuves, les
parties ont plaidé. Le prévenu ayant renoncé à sexprimer une dernière fois, la
juge a prononcé la clôture des débats et elle a informé les parties que le
jugement serait rendu le 24 octobre suivant. Me D._________ a comparu à
cette audience, qui a duré de 13h30 à 13h45.

E.Par jugement du 24 octobre 2017, le tribunal de police a
reconnu C._________ coupable de mise en danger de la vie dautrui et il la
libéré de la prévention de séquestration et enlèvement. Il la condamné à 90
jours-amende à 10 francs le jour (soit 900 francs au total), dont à déduire un
jour de détention subie avant jugement, avec sursis pendant deux ans. Il a
renoncé, en application de larticle 66a al. 2 CP, à lexpulsion obligatoire de
lintéressé et la condamné à payer à B._________ le montant de 47,65 francs.
Il a rejeté la prétention de la prénommée en paiement dune indemnité pour tort
moral. Il a octroyé à Me D._________ une indemnité davocat doffice de la
plaignante de 2'127,90 francs, frais et TVA compris, dont à déduire lavance
déjà versée de 1'220,90 francs. Il a dit que C._________ serait tenu de
rembourser, aux conditions de larticle 135 al. 4 CPP, à lEtat de Neuchâtel,
le montant de 2'127,90 francs et à Me D._________ celui de 1'296 francs,
soit la différence entre lindemnité allouée en tant que défenseur désigné et
les honoraires quelle aurait touchés comme défenseur privé. Il a fixé à
1'380,70 francs, frais et TVA compris, lindemnité davocat doffice de Me
H._________, mandataire doffice du condamné, remboursable par celui-ci à
hauteur de 1'000 francs aux conditions de larticle 135 al. 4 CPP. Enfin, il a
condamné C._________ à une part des frais de justice, réduite et fixée à 950
francs. En ce qui concerne lindemnité davocat doffice de Me D._________, la
juge a retenu que celle-ci était intervenue dans la procédure pénale dès le 25
novembre 2016, le premier entretien avec sa cliente remontant au 21 novembre
2016 et lassistance juridique gratuite ayant été accordée dès cette date à la
plaignante, par ordonnance du 30 novembre 2016 ; que Me D._________ avait
fait valoir une prétention fondée sur larticle 433 CPP dans le cadre des
conclusions civiles déposées au nom de la plaignante, en joignant à celles-ci
un rapport daffaires doù résultait une activité totale de 17,67 heures (soit
5'300 francs divisés par 300 francs) ; que le nombre dheures consacrées à
la procédure paraissait trop élevé et serait réduit à 10 heures, qui semblaient
largement suffisantes pour assurer la défense des droits de la plaignante.

C.Le
3 novembre 2017, Me D._________ interjette recours contre ce jugement  en
concluant à lannulation des chiffres de son dispositif relatifs à la fixation
de son indemnité de défense doffice ; à ce que celle-ci soit arrêtée à
3'764,70 francs, frais et TVA compris, dont à déduire lavance de 1'220,90
francs déjà versée ; à ce que C._________ soit condamné à rembourser, aux
conditions de larticle 135 al. 4 CPP, le montant de 3'764,70 francs à lEtat
et à elle-même le montant de 2'387,25 francs, soit la différence entre
lindemnité allouée en tant que défenseur désigné et les honoraires quelle
aurait touchés comme défenseur privé ; à ce que les frais judiciaires
soient laissés à la charge de lEtat et à ce quune indemnité de dépens lui
soit allouée. La recourante fait valoir en substance que lautorité inférieure
a, à tort, retenu 10 heures dactivité, au lieu des 17,67 heures effectuées et
mentionnées dans le rapport daffaires, sans le justifier de manière pertinente
et sans tenir compte des particularités du cas, à savoir que sa cliente,
analphabète, ne parle que le somalien et se trouve dans une situation de totale
dépendance envers son époux, contre lequel la procédure pénale était dirigée.
La recourante estime que lautorité inférieure a dès lors, non seulement
constaté les faits de manière incomplète et erronée, mais aussi violé le droit
et excédé son pouvoir dappréciation. Elle ajoute que lindemnité davocat
doffice doit tenir compte de chacune des activités exercées, soit celles
figurant sur le rapport daffaire déposé à laudience du 17 octobre 2017,
additionnées de 30 minutes supplémentaires daudience par rapport à
lestimation du rapport et de 15 minutes pour la lecture du jugement du 24
octobre 2017.

F.Dans ses observations du 19 janvier 2018, le procureur en
charge du dossier conclut à ladmission partielle du recours ; à
lannulation des chiffres 7 et 8 de la décision du 24 octobre 2017 ; à ce
que lindemnité davocat doffice de Me D._________ soit fixée à 2'909,10
francs, frais et TVA compris, dont à déduire lavance de 1'220,90 francs déjà
versée ; à ce que C._________ soit condamné à rembourser ce montant à
lEtat et, à la recourante, le montant de 1'814,85 francs, soit la différence
entre lindemnité allouée en tant que défenseur désigné et les honoraires
quelle aurait touchés comme défenseur privé ; à ce quune partie des
frais de la cause soit mise à la charge de la recourante. Indiquant admettre un
certain défaut de motivation de la décision attaquée, le ministère public
relève que les prétentions émises par la recourante nécessitaient toutefois une
certaine réduction  soit une heure au lieu de deux pour la rédaction des
observations du 6 juin 2017 ; non facturation de lenvoi de ces observations,
qui constitue un travail de secrétariat ; 2 heures 15, au lieu de 4 heures 30
plus 1 heure de recherches juridiques pour la préparation de laudience en date
du 13 octobre 2017, surtout si 2 heures pour la rédaction des conclusions
civiles du même jour sont retenues en sus  de sorte quau final, 4 heures 25
doivent être à tout le moins retranchées des prétentions de la recourante.

G.La première juge ne formule pas dobservations.

H.Pour sa part, C._________ estime que la décision de première
instance est justifiée, au vu de la disproportion entre les prétentions de la
recourante et celle de sa propre mandataire pour un travail équivalent, les
enjeux le concernant étant au surplus bien plus importants.

I.La recourante réplique en contestant la pertinence dune
comparaison entre le travail quelle a dû effectuer et celui de lavocate
doffice du condamné, relevant que sa cliente étant analphabète et ne parlant
pas du tout le français, plusieurs rencontres avec celle-ci en présence dun
interprète ont dû avoir lieu, de simples entretiens téléphoniques, courriers ou
courriels ne pouvant pas être envisagés.

C O N S I D é R A N T

1.Déposé en temps utile et dans les formes prescrites par la loi, le
recours est recevable (lAutorité de céans étant compétente, selon lart.135 al. 3 let. a CPP, que lindemnité ait été fixée
ou non dans le jugement au fond).

2.Pour fixer l'indemnité de
l'avocat d'office, l'autorité doit tenir compte de la nature et de l'importance
de la cause, des difficultés particulières que celle-ci peut présenter en fait
et en droit, du temps que l'avocat lui a consacré, de la qualité de son
travail, du nombre des conférences, audiences et instances auxquelles il a pris
part, du résultat obtenu ainsi que de la responsabilité assumée (arrêts du TF du16.01.2009 [6B_947/2008]cons. 2, et du25.05.2011 [6B_810/2010]). Seuls doivent être indemnisés les
prestations et frais nécessaires à la défense du prévenu (arrêt du TF du19.11.2007 [2C_509/2007]cons. 4). Les activités qui ne sont pas
nécessaires à la défense des intérêts de l'assisté ou consistent en un soutien
moral ne sont ainsi pas rémunérées (arrêt du TF du30.01.2003 [5P.462/2002], cons. 2.3). La rémunération intervient
conformément au tarif cantonal (art. 135 al. 1 CPP) qui, à
Neuchâtel, prévoit un montant horaire de 180 francs pour un avocat et de
110 francs pour un avocat-stagiaire, TVA non comprise (art. 55TFrais), auquel s'ajoutent les frais de déplacement et autres frais de bureau
(art. 56 et 57TFrais).

Si, comme en matière de
dépens, la décision arrêtant lindemnité davocat doffice na en principe pas
besoin dêtre motivée, du moins lorsque le montant fixé ne sort pas des limites
définies par un tarif ou une règle légale, le juge qui entend sécarter dune
liste de frais doit « au moins brièvement indiquer les raisons pour
lesquelles il tient certaines prétentions pour injustifiées » (arrêt du TF
du03.10.2013 [6B_502/2013]).

Dans un
arrêt non publié du 27 juin 2014 [ARMP.2014.45], lAutorité de céans simposait
une certaine retenue « sagissant de se prononcer sur des opérations
conduites devant linstance qui a estimé les honoraires dus au titre de
lassistance judiciaire »([ARMP
2016.93] du 23 février 2017).

3.En lespèce, la juge de première instance sest limitée à mentionner
que la recourante avait fait valoir une activité de 17,67 heures, qui
paraissait trop élevée et qui devait être réduite à 10 heures, lesquelles
semblaient largement suffisantes pour assurer la défense des droits de la
plaignante. Lautorité inférieure na nullement indiqué quelles prestations
elle estimait totalement ou partiellement injustifiées, de sorte que, comme
admis par le ministère public, la décision attaquée souffre dun défaut de
motivation.

Le
droit d'être entendu est une garantie de nature formelle, dont la violation
entraîne en principe l'annulation de la décision attaquée, indépendamment des
chances de succès du recours sur le fond. Selon la jurisprudence, sa violation
peut cependant être réparée lorsque la partie lésée a la possibilité de
s'exprimer devant une autorité de recours jouissant d'un plein pouvoir
d'examen. Toutefois, une telle réparation doit rester l'exception et n'est
admissible, en principe, que dans l'hypothèse d'une atteinte qui n'est pas
particulièrement grave aux droits procéduraux de la partie lésée ; cela étant,
une réparation de la violation du droit d'être entendu peut également se
justifier, même en présence d'un vice grave, lorsque le renvoi constituerait
une vaine formalité et aboutirait à un allongement inutile de la procédure, ce
qui serait incompatible avec l'intérêt de la partie concernée à ce que sa cause
soit tranchée dans un délai raisonnable. Par ailleurs, le droit d'être entendu
n'est pas une fin en soi. Il constitue un moyen d'éviter qu'un procédure judiciaire
ne débouche sur un jugement vicié en raison de la violation du droit des
parties de participer à la procédure, notamment à l'administration des preuves.
Lorsqu'on ne voit pas quelle influence la violation du droit d'être entendu a
pu avoir sur la procédure, il n'y a pas lieu d'annuler la décision attaquée
(arrêt du TF du03.10.2017
[6B_421/2017]cons. 1.1 et les références citées).

En l'espèce, il se justifie, à titre exceptionnel,
de réparer la violation du droit d'être entendu de Me D._________ dans le cadre
de la présente procédure de recours, l'Autorité de céans jouissant d'un plein
pouvoir d'examen, en fait, en droit et en opportunité (art. 393 CPP).

4.Deux audiences ont été tenues dans cette procédure par le tribunal
de police, la première, du 17 octobre 2017, a duré de 14h à 16h20, alors que la
recourante avait estimé quelle prendrait seulement deux heures, de sorte quil
y a lieu dajouter 30 minutes au relevé daffaire déposé au dossier. Me
D._________ a également assisté, avec sa stagiaire I._________ à laudience de
lecture de jugement du 24 octobre 2017, qui a duré 15 minutes. Il est clair que
la présence personnelle de la recourante à cette audience, en plus de celle de
sa stagiaire, était inutile, de sorte quil convient de rajouter seulement 30
minutes au tarif prévu pour une stagiaire (110 francs/heure).

La
recourante a facturé un entretien de 30 minutes avec sa cliente le 22 février
2017et deux entretiens avec celle-ci et linterprète, le premier
dune heure le 31 mai 2017 et le second de 45 minutes le 12 octobre 2017, ce
qui échappe à la critique compte tenu des particularités de laffaire, B.________
étant analphabète et ne parlant pas du tout le français.

Le
courrier du 11 janvier 2017 adressé au ministère public a été signé  par un
stagiaire au nom de la recourante, de sorte quon admettra quil a aussi été
rédigé par le prénommé. Par conséquent, les 15 minutes dactivité facturées
seront rémunérées au tarif horaire du stagiaire. On cherche en vain au dossier
le courrier au tribunal du 23 juin 2017, pour lequel une heure a été facturée,
de sorte quil convient den faire abstraction.

Les
observations au tribunal du 6 juin 2017 relatives aux réponses fournies par Dr F._________
tiennent sur deux pages et mentionnent trois références jurisprudentielles de
sorte quon doit admettre, avec le ministère public, quil est raisonnable de
retenir 1 heure 30 et non 2 heures dactivité pour ce poste, sachant que l'étude
du rapport médical et des réponses de HNE est déjà rémunérée le 30 mai 2017. De
même, il convient de retrancher les 10 minutes du poste denvoi de ces
observations au tribunal, qui constitue une activité de secrétariat.

Le
temps de préparation de laudience du 17 octobre 2017, soit 4h30 est excessif 
2 heures étant en outre facturées pour les conclusions civiles déposées à
loccasion de cette audience  et sera ramené à 2h15 comme proposé par le
ministère public. En effet, le dossier nétait pas particulièrement volumineux
et ne présentait pas de question complexe à trancher en fait ou en droit.

5.Ainsi, aux 17 heures 40 minutes au tarif de lavocat facturées par
la recourante, il convient dajouter 30 minutes pour laudience du 17 octobre
2017 et de retrancher 15 minutes pour le courrier du 11 janvier 2017 rédigé par
un stagiaire, une heure pour le courrier du 23 juin 2017 quon ne retrouve pas
au dossier, 30 minutes pour les observations au tribunal du 6 juin 2017 et 10
minutes pour leur envoi et 2 heures et 15 minutes pour la préparation de
laudience du 17 octobre 2017. On parvient ainsi à un total de 14 heures, soit
au tarif avocat de 180 francs lheure, 2'520 francs, auxquels il convient
dajouter 45 minutes au tarif stagiaire de 110 francs, soit 82,50 francs et
170,25 francs de frais. On obtient ainsi un total de 2'772,75 francs. La TVA,
par 221,80 francs doit ensuite être ajoutée, ainsi que 40 francs de débours
(non soumis à la TVA). Lindemnité davocat doffice allouée à la recourante
sélève ainsi à 3'034,55 francs, frais, débours et TVA compris, dont à déduire
lavance déjà perçu de 1'220,90 francs. En ce qui concerne le montant que C._________
devrait rembourser à la recourante, aux conditions de larticle135 al. 4 CPP(Moreillon/Parein/Reymond, Petit
commentaire du CPP, N. 11 ad art. 135), le tarif horaire de 270 francs et non
300 francs sera retenu pour lavocate, comme usuellement appliqué par la Cour
pénale (cf par exemple jugements dappel du 20 mars 2018, [CPEN
2017.80], cons. 20 e ; du 7 mars 2018, [CPEN 2016.11], cons. 11
e ; du 12 janvier 2018, [CPEN
2017.14], cons. 12 a). Pour le ou la stagiaire, un tarif horaire de 165
francs sera appliqué. La recourante aurait ainsi droit, comme mandataire de
choix à 3'903,75 francs dhonoraires (14h x 270 francs pour elle-même + 123,75
francs pour le ou la stagiaire), montant auquel il convient dajouter 170,25
francs de frais, 325,90 francs de TVA et 40 francs de débours (non soumis à la
TVA). Le total représente 4'439,90 francs, soit une différence de 1'405,35
francs avec le montant à rembourser à lEtat.

6.La décision querellée souffrant dun défaut de motivation et le
recours étant partiellement admis, il se justifie de laisser les frais à la
charge de lEtat. La recourante a droit à une indemnité de dépens, à la charge
de lEtat (art. 436 al. 3 CPP  lavocat plaidant sa propre cause pouvant
également prétendre à des dépens, arrêt du TF du22.06.2012
[6B_124/2012], cons. 3).

Par
ces motifs,l'Autorité de recours en matière pénale

1.Admet
partiellement le recours.

2.Arrête
lindemnité davocate doffice due à Me D._________ pour la défense des
intérêts de B._________ à 3'034,55 francs, frais, débours et TVA compris, dont
à déduire lavance dores et déjà perçue de 1'220,90 francs.

3.Dit que C._________
sera tenu de rembourser, aux conditions de larticle 135 al. 4 CPP, à lEtat,
le montant de 3'034,55 francs, représentant lindemnité davocat doffice
allouée à Me D._________, mandataire doffice de B.________ et à Me D._________,
le montant de 1'405,35 francs, soit la différence entre lindemnité allouée à
lavocate en tant que défenseur désigné et les honoraires quelle aurait
touchés comme défenseur privé.

4.Laisse les frais
à la charge de l'Etat.

5.Alloue à Me
D._________ une indemnité de dépens de 500 francs, à la charge de lEtat.

6.Notifie le
présent arrêt à Me D._________, par Me J._________, à B.________, par Me
D._________, à C._________, par Me H._________, au Ministère public,
parquet régional de La Chaux-de-Fonds (MP.2016.4702) et au Tribunal de police
du Littoral et du Val-de-Travers, à Neuchâtel (POL.2017.39).

Neuchâtel, le 20 avril
2018

1Le défenseur
d'office est indemnisé conformément au tarif des avocats de la Confédération ou
du canton du for du procès.

2Le ministère
public ou le tribunal qui statue au fond fixent l'indemnité à la fin de la
procédure.

3Le défenseur
d'office peut recourir:

a. devant l'autorité de recours, contre
la décision du ministère public et du tribunal de première instance fixant l'indemnité;

b. devant le Tribunal pénal fédéral,
contre la décision de l'autorité de recours ou de la juridiction d'appel du
canton fixant l'indemnité.

4Lorsque le
prévenu est condamné à supporter les frais de procédure, il est tenu de
rembourser dès que sa situation financière le permet:

a. à la Confédération ou au canton les
frais d'honoraires;

b. au défenseur la différence entre son
indemnité en tant que défenseur désigné et les honoraires qu'il aurait touchés
comme défenseur privé.

5La prétention
de la Confédération ou du canton se prescrit par dix ans à compter du jour où
la décision est entrée en force.