ne_gerichte · CCP.1996.6374 · 1996-07-18 · fr

Escroquerie.

Neuchâtel Tribunal Cantonal Cour de cassation pénale 16.12.1996 CCP.1996.6374 (INT.1997.531)

Escroquerie.

A.      Le
recourant est le père de D. R., femme de
C. R..
En avril 1985, F. B. a remis en gage à la banque
X. une
cédule hypothécaire de 110'000 francs grevant
l'immeuble
dont il est seul propriétaire à Neuchâtel. Ce gage garantissait
une
créance de la banque contre C. R. et D. R. qui avaient
acquis
l'article Y. du cadastre de Marin.
Le 30 juin 1992, F. B. a signé un acte de nantissement
spécial
par lequel la cédule que la banque X. avait
transférée
à la banque Z. garantissait toutes les créances actuelles et
futures
de la banque Z. envers R. SA, Menuiserie, Marin-
Epagnier,
une société anonyme dont le capital social était détenu à raison
de 50 %
par C. R. et de 50 % par D. R..
En août 1994, les époux R. se sont séparés.
Le 5 mai 1995, F. B. a déposé une plainte pénale diri-
gée
contre C. R. qu'il accuse de s'être rendu coupable d'escro-
querie
en lui faisant signer l'acte de nantissement du 30 juin 1992.
B.      Par
jugement du 18 juillet 1996, le Tribunal de police du dis-
trict
de Neuchâtel a acquitté C. R.. Il n'a pas retenu la préven-
tion
d'escroquerie. Faisant application du nouvel article 146 CP, il a
jugé
que cette disposition excluait de manière évidente les cas d'omission
pure et
simple. Il a en outre posé, sans y répondre, la question de
l'existence
d'une astuce.
Le jugement attaqué retient notamment ce qui suit :
" Clairement, l'infraction en
cause a consisté en une omis-
sion de la part de C. R. sur un
fait qui revêtait
une importance claire pour tout le
monde. Lorsqu'il s'est
approché de ses beaux-parents, par
l'intermédiaire de sa
belle-mère, C. R. reconnaît
n'avoir pas dit qu'il
s'agissait de donner à la banque
Z. une garantie pour
des crédits octroyés à R. SA. Il
savait aussi
que le document qui serait
présenté à la signature de son
beau-père mentionnerait le nom de
la société R.
SA. Il s'était renseigné au
préalable auprès de son ban-
quier pour savoir si tel serait le
cas. Il a ainsi spéculé
sur le fait que son beau-père ne
s'apercevrait pas de ce
fait qu'il omettait de lui
signaler (D.56 et 57).
C. R. n'a pas caché qu'il ne
savait pas si son
beau-père aurait été d'accord de
signer l'acte de nantis-
sement s'il lui avait dit qu'il
s'agissait d'un transfert
de garantie pour son entreprise
(D.58).
Pour sa part, F. B., contrairement
à ce que lais-
sait entendre sa plainte du 5 mai
1995 (D.3, litt.c et d
précitée), n'a pas confirmé que
son beau-fils lui aurait
affirmé que le transfert des
comptes d'une banque à l'au-
tre nécessitait sa signature mais
que la cédule continuait
de garantir les engagements pris pour la maison. Il est
vrai qu'il a commencé par
confirmer les faits mentionnés
dans cette plainte (D.53). On
constate cependant, à la
lecture de son procès-verbal
d'audition du 8 juin 1995, ce
qui est confirmé par sa femme S.
B. et par le prévenu
lui-même, qu'aucune discussion n'a
eu lieu au sujet de
cette cédule entre le plaignant et
le prévenu. Tout est
passé par la femme du plaignant.
Or, S. B. savait,
en invitant son mari d'aller
signer le document à la ban-
que, que son beau-fils
"voulait transférer toutes ses af-
faires dans une nouvelle banque,
pour mieux travailler".
Elle n'a pas posé de questions,
car pour eux, ce n'était
qu'un transfert de banque. Ils
avaient confiance en leur
beau-fils et celui-ci "ne m'a
jamais dit qu'il utilisait
la cédule pour garantir les
comptes de son entreprise. Il
disait qu'il ne fallait pas avoir peur, que ce n'était pas
grave, que c'était un transfert de
banque à banque"
(D.54).
Le plaignant n'a pas vu, en
signant l'acte de nantisse-
ment, qu'il était question de R.
SA. "Si je
l'avais su, j'aurais refusé de
signer".
Le plaignant savait pourtant que
son beau-fils avait trois
fois demandé à son épouse qu'il
aille signer le papier,
"sinon il ne pourrait pas
continuer ses affaires" (D.53).
De plus, 2 ou 3 mois avant cette
signature, "mon beau-fils
m'avait demandé si je pouvais
faire une hypothèque sur ma
maison au Tessin. J'ai refusé. Je
pense qu'il avait besoin
d'argent" (D.54).
Autrement dit, le plaignant était
conscient des besoins
d'argent de son beau-fils, de son
insistance à obtenir
l'aide nécessaire, et aussi son
insistance auprès de sa
femme à ce que lui-même signe le
document nécessaire pour
pouvoir continuer ses affaires. Le
plaignant admet aussi
n'avoir pas été dissuadé de
vérifier quoi que ce soit, et
avoir signé sans rien lire. "
C.      F.
B. recourt contre ce jugement. Il conclut à sa cas-
sation
et, principalement, à la condamnation de C. R., subsidiai-
rement
au renvoi de la cause pour nouveau jugement, en tout état de cause
sous
suite de frais et dépens.
Il reproche au premier juge d'avoir procédé à une constatation
arbitraire
des faits et d'avoir faussement appliqué la loi, plus particu-
lièrement
l'article 146 CP. Il fait valoir que C. R. a eu un com-
portement
actif puisqu'il a déclaré de manière erronée qu'il s'agissait
simplement
d'un transfert des comptes d'une banque à une autre. En rete-
nant
que l'infraction a consisté uniquement en une omission, le tribunal
de
police aurait procédé à une constatation arbitraire des faits de la
cause.
Il voit une erreur de droit dans le fait de ne pas avoir retenu que
le fait
de taire certains faits peut relever de l'escroquerie. Il invoque
un
arrêt rendu le 21 août 1996 par la Cour de céans.
A
propos de l'astuce, le recourant expose qu'agit astucieusement
celui
qui avance des affirmations fallacieuses avec la pensée qu'en raison
des
circonstances, la dupe ne sera pas amenée à les vérifier et qu'en
l'espèce,
la relation particulière de confiance entre lui-même et Daniel
Robert
est de nature à faire admettre l'astuce.
D.      Le
président du Tribunal de police du district de Neuchâtel et
le
procureur général n'ont pas pris de conclusions et formulé d'observa-
tions.
C. R. conclut au rejet du recours sous suite de frais et
dépens.
Il observe que les faits résumés par le plaignant dans ce recours
ne
correspondent pas à la réalité. En droit, il estime que l'article 146
CP n'a
pas été violé. Il conteste avoir fait preuve d'astuce et avoir
espéré
que F. B. tombe dans un piège. Il allègue que ce dernier
pouvait
vérifier la teneur de l'acte de nantissement qu'il a signé au
Crédit
suisse, qu'il aurait pu éviter l'erreur avec un minimum de précau-
tions.
C. R. relève en outre qu'il n'est pas établi que F. B. ait subi un
préjudice. Il conteste le dessein d'enrichissement
illégitime.
Il se demande enfin si la plainte de F. B. n'est pas
tardive
au sens de l'ancien article 148 al.3 CP.
C
O N S I D E R A N T
e n  d r o i t
1.
Interjeté dans les formes et délai légaux (art.244 CPP), le
pourvoi
est recevable.
2.      a)
L'article 146 CP stipule que celui qui, dans le dessein de se
procurer
ou de procurer à un tiers un enrichissement illégitime, aura
astucieusement
induit en erreur une personne par des affirmations falla-
cieuses
ou par la dissimulation de faits vrais, ou l'aura astucieusement
confortée
dans son erreur et aura de la sorte déterminé la victime à des
actes
préjudiciables à ses intérêts pécuniaires ou à ceux d'un tiers sera
puni de
la réclusion pour 5 ans au plus ou de l'emprisonnement.
En son alinéa 3, l'article 146, comme l'ancien article 148 al.3,
prévoit
que l'escroquerie commise au préjudice des proches ou des fami-
liers
ne sera poursuivie que sur plainte. Les alliés ne sont pas des
proches
(ATF 74 IV 90, JT 1948 IV 96).
Objectivement, l'infraction comporte cinq éléments constitu-
tifs :
l'auteur a eu un comportement visant à tromper, il a usé d'astuce,
il a
induit une personne en erreur, il a déterminé celle-ci à disposer de
ses
biens et la victime a agi au détriment de ses intérêts pécuniaires
(ATF 119 IV 210, JT 1995 IV 139 ss).
Selon la jurisprudence du Tribunal
fédéral,
la tromperie est astucieuse lorsque l'auteur a usé d'une manoeu-
vre
frauduleuse ou d'une mise en scène, mais aussi lorsqu'il avance des
affirmations
fallacieuses dont la vérification est impossible, difficile
ou
improbable ou encore qu'il dissuade sa victime de vérifier l'exactitude
de ses
déclarations ou prévoit qu'elle sera détournée de le faire en rai-
son des
circonstances, notamment de rapports de confiance (ATF 120 IV 186,
JT 1986 IV 13; 119 IV 28, JT 1995 IV 72 ss, 74).
b) La Cour de céans est liée par les constatations de fait du
premier juge (art.251 al.2 CPP).
Elle n'intervient que si celui-ci a
admis
ou nié
un fait en se mettant en contradiction évidente avec le dossier,
s'il a
abusé de son pouvoir d'appréciation, en particulier s'il a méconnu
des
preuves pertinentes ou qu'il n'en a arbitrairement pas tenu compte,
lorsque
ces constatations sont évidemment contraires à la situation de
fait,
reposent sur une inadvertance manifeste ou heurtent gravement le
sentiment
de la justice, enfin lorsque l'appréciation des preuves est tout
à fait
insoutenable, par exemple lorsqu'elle est fondée exclusivement sur
une
partie des moyens de preuve (ATF 118 Ia 30 et les références), soit en
définitive,
si le juge est tombé dans l'arbitraire.
3.      a)
Le premier juge n'est pas tombé dans l'arbitraire en rete-
nant,
au considérant 4 de son jugement, les faits tels que les a exposés
S. B.,
la femme du recourant. Il s'agissait du seul témoin pos-
sible puisque
C. R. et F. B. n'ont jamais parlé ensemble
du
transfert de la cédule. S. B. a bien déclaré au juge d'ins-
truction,
le 8 juin 1995, qu'il s'agissait d'un transfert de banque à ban-
que,
"que ce n'était pas grave".
Loin d'être arbitraires, les faits retenus correspondent exac-
tement
à ce qu'a dit S. B..
b) La question de droit à examiner est de savoir si les faits
retenus
doivent être qualifiés d'escroquerie au sens de l'article 146 CP.
C. R. a donné à F. B., par l'intermédiaire de
S. B.,
des indications qui étaient incomplètes. Il craignait
certainement
un refus de son beau-père. Il a été question d'un changement
de
banque "pour mieux travailler". C. R. a fourni un renseignement
qui
aurait pu éveiller l'attention du recourant dans la mesure où il a
parlé
de "travailler" avec la banque. Il a volontairement omis de mention-
ner le
but véritable du transfert de la cédule. Cette omission n'a pas été
accompagnée
de mensonges destinés à détourner F. B. de procéder à
des
vérifications. Ainsi, dans la mesure où le jugement attaqué retient
que C.
R. a obtenu la signature de l'acte de nantissement par une
simple
omission, il ne viole pas l'article 146 CP.
Il convient en outre de relever que, même si l'on devait retenir
que C.
R. a activement induit en erreur le recourant (Straten-
werth, Schweizerisches Strafrechts, besonderer Teil I, no
17, p.319), le
premier
juge aurait dû acquitter C. R., l'élément constitutif de
l'astuce
faisant défaut.
Selon la jurisprudence et la doctrine, il y a astuce lorsque
l'auteur,
pour tromper autrui, construit un édifice de mensonges ou uti-
lise
des manoeuvres frauduleuses. C'est aussi le cas lorsqu'il donne de
fausses
indications dont le contrôle est impossible ou ne le serait
qu'avec
de considérables difficultés, ou lorsque cette vérification ne
peut
être exigée compte tenu des circonstances. Fait aussi preuve d'astuce
celui
qui détourne la dupe de procéder à des vérifications ou compte sur
le fait
que la dupe n'entreprendra aucune démarche dans ce sens en raison
d'une
relation de confiance particulière existant entre elle et l'auteur
(Stratenwerth, Schweizerisches Strafrechts, besonderer
Teil I, no 18,
p.320,
et la jurisprudence citée).
En l'espèce, C. R. n'a pas usé de manoeuvres fraudu-
leuses
et n'a pas construit une mise en scène subtile. Au contraire, il a
donné à
F. B. des indices qui auraient dû éveiller sa méfiance.
Il a
fait preuve d'insistance, il a parlé de "travailler" avec la banque
et,
auparavant, il avait demandé au recourant de garantir un crédit par
une
hypothèque sur la maison dont F. B. est propriétaire au
Tessin.
Tous ces éléments devaient amener F. B. à faire preuve de
prudence,
à tout le moins à lire le document qu'il a signé, éventuellement
à
demander des renseignements à ce sujet à l'employé de la banque. Un seul
coup
d'oeil au recto du document lui aurait permis de constater de quoi il
s'agissait
et de prendre une décision en conséquence.
On pouvait attendre de telles mesures de précautions de F. B. qui, par
l'activité commerciale qu'il a déployée, ne fait pas
partie
des dupes auxquelles une protection particulière devrait être ac-
cordée.
Contrairement au cas cité par le recourant et jugé le 21 août
1996
par la Cour de céans, les parties n'étaient pas dans une relation de
confiance
particulière qui pouvait amener C. R. à penser que
F. B.
ne procéderait à aucune vérification. La simple alliance
existant
entre les deux hommes ne crée pas de rapports particuliers de
confiance,
tels qu'un lien de dépendance ou l'inexpérience de la victime,
de
longues relations commerciales ou de travail (Stratenwerth, op.cit., no
17,
p.320, et la jurisprudence citée).
Ainsi, même déloyal, le comportement de C. R. n'a pas
été
astucieux, de telle sorte que c'est à juste titre que le premier juge
l'a acquitté
et que le recours de F. B. doit être rejeté sans
qu'il y
ait lieu d'examiner le problème de l'existence d'un préjudice.
4.      Vu
le sort de la cause, F. B. supportera les frais de
justice
et il sera condamné à payer à C. R. une indemnité de dé-
pens
qui, vu la relative simplicité des problèmes posés, sera fixée à 300
francs.
Par ces motifs,
LA COUR DE CASSATION
PENALE
1.
Rejette le recours.
2. Met
à la charge du recourant les frais de justice arrêtés à 440 francs.
3.
Condamne le recourant à verser à C. R. une indemnité de
dépens de 300 francs.
Neuchâtel,
le 16 décembre 1996