ne_gerichte · CDP.2025.306 · 2026-02-03 · fr
CDP.2025.306


A.A.________, né en 2009, a débuté une première
année décole de culture générale au sein du Lycée Jean-Piaget (ci-après : le
lycée) à la rentrée scolaire 2024 en bénéficiant de mesures de compensation
visant à palier un handicap (trouble du spectre autistique). Il a été
sanctionné le 12 septembre 2024 dune heure darrêts (utilisation du smartphone
en classe), le 27 septembre 2024 de 2 heures darrêts (comportement inadéquat),
le 19 novembre 2024 dune sanction éducative (oublis et devoirs non faits) et
le 19 décembre 2024 dune sanction éducative (non-respect des règles). Par
courrier du 6 janvier 2025, la direction du lycée a averti ses parents quà
la prochaine sanction à légard de leur fils (en dehors déventuelles heures de
conciergerie en lien avec des retards et des absences injustifiées), elle
pourrait être amenée à prononcer une suspension pouvant aller jusquà deux
semaines. Ultérieurement, le prénommé a été sanctionné le 17 mars 2025 dune
sanction éducative (oublis des devoirs, ne travaille pas en classe, utilisation
du téléphone portable [qui a été confisqué], attitude inadéquate), le 18 mars
2025 dune heure darrêts (utilisation du smartphone pendant les leçons) et le
20 mars 2025 dune heure darrêts (na pas ses affaires malgré plusieurs
rappels). Par décision, non contestée, du 31 mars 2025 (notifiée le 03.04.2025),
la direction du lycée a prononcé une suspension dune journée de lintéressé et
a averti ses parents que, compte tenu des sept sanctions déjà prononcées à
l'encontre de leur fils depuis le début de lannée scolaire, une prochaine
sanction pourrait mener à une suspension de plus de deux semaines conduisant à
léchec de lannée scolaire. En raison dune nouvelle sanction prononcée le 7
avril 2025 (2 heures darrêts pour 2 sanctions non rendues dans les délais), la
direction du lycée a avisé les parents de sa décision dentamer une procédure
de suspension longue à lencontre de leurs fils avec un échec de lannée
scolaire. Elle leur transmettait également deux sanctions prononcées les 27
mars 2025 (sanction éducative pour non-rendu dun travail supplémentaire en
lien avec une précédente sanction) et 3 avril 2025 (1 heure darrêts pour
emploi non autorisé du formulaire et tables lors du travail écrit de mathématiques
et attitude en classe inadéquate depuis plusieurs semaines), tout en précisant
que celles-ci, bien qu'inadmissibles, n'entraient pas dans le cadre de
louverture de cette procédure de suspension longue étant donné quelles
avaient été prononcées avant réception de la décision du 31 mars 2025. Les
parents de lintéressé étaient invités à exposer leur point de vue, après quoi
le conseil de classe serait consulté et une décision serait rendue (courrier du
12.05.2025). Par courrier du 22 mai 2025, ceux-ci se sont déterminés et ont
conclu à l'annulation de la procédure et à la renonciation à une sanction de
suspension longue quils ont qualifiée de disproportionnée et d'injustifiée. Le
27 mai 2025, le conseil de classe extraordinaire a préavisé favorablement à la
majorité de ses membres une suspension longue de lintéressé avec échec de
l'année, après que les enseignants ont notamment fait part de leur impuissance
à faire respecter les règles et à trouver des solutions pour le mobiliser dans
le travail scolaire.

Suivant ce préavis, la direction du lycée a, par décision du même jour,
prononcé la suspension de A.________ dès le 9 juin 2025 et jusqu'à la fin de
l'année scolaire avec échec de l'année en cours. En résumé, elle a exposé que
lavertissement du 31 mars 2025 navait plus vocation à donner un temps
damélioration au comportement du prénommé, mais avait pour objectif de
lavertir quà la prochaine sanction, une suspension de plus de deux semaines
pourrait être prononcée ; que cétait laccumulation de trop nombreuses
sanctions qui amenait à une telle décision et non pas un«petit
retard» lors du rendu dune sanction, dont le délai de restitution
avait dailleurs été clairement indiqué à lélève, soit le 7 avril 2025 à 10 h
00, date qui était bien postérieure au courrier davertissement du 31 mars 2025
dont il avait eu connaissance le 3 avril 2025.

Saisi dun recours de lintéressé contre cette suspension, le Département
de la formation et des finances (ci-après : DFFI ou département) la rejeté par
décision du 5 août 2025. En substance, il a considéré quune partie des
critiques élevées relevait darguments contradictoires qui étaient contraires
aux règles de la bonne foi. Il a retenu que les critiques formulées à
lencontre du déroulement du conseil de classe du 27 mai 2025, ainsi que celles
dirigées contre la manière dont la direction du lycée avait pris en compte ses
écarts de conduite étaient infondées. Enfin, cétait vainement que le recourant
sen prenait à la décision rendue au motif quelle serait trop sévère et
disproportionnée.

B.A.________, par lintermédiaire de ses parents,
interjette recours devant la Cour de droit public du Tribunal cantonal contre cette
décision dont il demande lannulation. Il conclut, sous suite de frais et
dépens, principalement à son annulation, subsidiairement au renvoi de la cause
au DFFI pour nouvelle décision au sens des considérants. En substance, invoquant
une violation du droit dêtre entendu, il soutient que lors du conseil de
classe extraordinaire du 27 mai 2025, les enseignants ont abordé des mises à la
porte et des sanctions prononcées à la suite de retards, qui ne faisaient pas
partie de la procédure de suspension longue, de sorte quil a été privé de la
possibilité de sexpliquer à ce sujet. Il fait valoir que cest à tort que la
décision entreprise a qualifié de téméraires certains de ses arguments,
notamment au sujet de la prise en compte des sanctions des 27 mars et 3 avril
2025 dans le cadre de la procédure de suspension longue. En ce qui concerne la
remise tardive le 7 avril 2025 de son travail, il soutient quelle ne constitue
quune faute objectivement peu grave, si bien que la mesure prise est
disproportionnée et résulte dun abus du pouvoir dappréciation. La décision
viole en outre le droit et constate les faits de manière inexacte lorsquelle
assimile sa situation à celle dun élève non handicapé alors quil convient
dinterpréter ses antécédents comme le signe dune incompatibilité du processus
disciplinaire ordinaire et non pas comme léchec dune mise à lépreuve.

C.Dans ses observations, le DFFI conclut au rejet
du recours. La direction du Lycée Jean-Piaget ne sest pas déterminée sur
celui-ci.

C O N S I D E R A N T

en droit

1.Interjeté dans les formes et délai légaux, le
recours est recevable.

2.a) Le droit dêtre entendu est à la fois une
institution servant à l'instruction de la cause et une faculté de la partie, en
rapport avec sa personne, de participer au prononcé de décisions qui lèsent sa
situation juridique. Le droit de s'exprimer sur tous les points importants
avant qu'une décision soit prise s'applique sans restriction pour les questions
de fait (arrêt du TF du 27.05.2021 [8C_443/2020] cons. 4.2 et les réf. cit.).
Cependant, le droit dêtre entendu ne contient pas dobligation de discuter
tous les griefs et moyens de preuve du recourant ; il suffit que le juge
discute ceux qui sont pertinents pour lissue du litige (ATF 142 III 433 cons.
4.3.2, 141 III 28 cons. 3.2.4).

Le droit d'être entendu est une garantie de nature formelle, dont la
violation entraîne en principe l'annulation de la décision attaquée,
indépendamment des chances de succès du recours sur le fond (ATF 144 I 11 cons.
5.3, 137 I 195 cons. 2.2). Selon la jurisprudence, sa violation peut cependant
être réparée lorsque la partie lésée a la possibilité de sexprimer devant une
autorité de recours jouissant dun plein pouvoir dexamen (ATF 145 I 167 cons.
4.4, 142 II 218 cons. 2.8.1 et les arrêts cités). Toutefois, une telle
réparation doit rester lexception et n'est admissible, en principe, que dans
lhypothèse dune atteinte aux droits procéduraux de la partie lésée qui nest
pas particulièrement grave (ATF 142 II 218 cons. 2.8.1 ; arrêt du TF du
27.05.2021 [8C_443/2020] cons. 4.2 et les réf. cit.). La possibilité de guérir
un tel vice ne suppose pas que lautorité de recours ait la compétence
dapprécier lopportunité de la décision attaquée, mais bien quelle dispose
dun pouvoir dexamen complet en fait et en droit (ATF 145 I 167 cons. 4.4, 137
I 195 cons. 2.3.2 ; arrêt du TF du 12.05.2020 [8C_257/2019] cons. 5.2).

b) En lespèce, le recourant voit une violation de son droit dêtre
entendu dans le fait quil na pas été informé que le conseil de classe tenu le
27 mai 2025 aborderait dautres événements de son parcours (mises à la porte,
retards) que celui qui avait conduit à louverture de la procédure de
suspension longue et quil na donc pas pu sexpliquer à leur sujet. On ne
saurait le suivre. Par courrier du 12 mai 2025, la direction du lycée la avisé
de sa décision douvrir à son encontre une procédure de suspension longue, la
invité à faire valoir son point de vue et ses moyens de défense et lui a
expliqué la suite de la procédure consistant à consulter «le conseil
de classe de 1CG5», avant de statuer. Selon le règlement interne du
Lycée Jean-Piaget, le conseil de classe constitue lensemble des maîtres dune
classe. Il est présidé par un membre de la direction et se réunit, notamment
dans les cas de suspension longue (art. 8), sanction pour laquelle son préavis
est exigé par larticle 22 let. b de ce règlement. Réunir lensemble des
enseignants dun élève contre lequel une procédure de suspension longue est
ouverte, avec pour effet, si elle est prononcée, léchec de son année scolaire,
a clairement pour but déchanger largement et librement au sujet de lélève en
question, singulièrement de son comportement général et des problèmes
rencontrés avec lui depuis le début de lannée scolaire afin de permettre à la
direction du lycée de se faire son opinion et statuer en toute connaissance de
cause ; on peut parler à cet égard d'une aide à la décision. Lintéressé ne
peut ainsi pas se déclarer surpris des éléments abordés lors de ce conseil de
classe, quil pouvait facilement anticiper et discuter dans sa détermination du
22 mai 2025, de sorte que son droit dêtre entendu na pas été violé.

3.A toutes fins utiles, la Cour de droit public
rappellera que, dans le cas particulier, lobjet de la contestation, soit les
rapports juridiques au sujet desquels lautorité sest prononcée dune manière
qui la lie et qui est incorporé dans la décision de la direction du lycée du 27
mai 2025, sexprime par son dispositif, qui est seul attaquable. Celui-ci
suspend le recourant dès le 9 juin 2025 et jusquà la fin de lannée scolaire,
son année scolaire étant considéré comme un échec. Partant, les seules
questions pertinentes qui doivent être examinées sont celle de la justification
de cette sanction et celle de sa proportionnalité.

4.a) Selon larticle 7 al. 1 du règlement
concernant la filière menant au certificat décole de culture générale et à la
maturité spécialisée, les élèves sont soumis au règlement interne du Lycée
Jean-Piaget ou de l'établissement partenaire fréquenté. Aux termes de larticle
20 du règlement interne du Lycée Jean-Piaget (ci-après : le règlement), les
règles de comportement dans les bâtiments et lors de manifestations scolaires
et extra scolaires font l'objet dun contrat de formation. Les parents ou la
personne détentrice de lautorité parentale et lélève, par leur signature, sengagent
à lobserver. Lélève qui ne respecte pas les règles du contrat encourt les
sanctions prévues par le règlement et précisé par les directives du lycée.
Selon larticle 21a al. 1 du règlement, tout manquement aux mesures d'ordre
intérieur ou le non-respect des prescriptions en matière d'organisation
scolaire et administrative peut faire l'objet d'une sanction. Aux termes de
larticle 22 du règlement, les sanctions suivantes peuvent être prises : a) par
le maître (let. a) : renvoi de la leçon ; exigence d'un travail supplémentaire ;
heures d'arrêt (jusqu'à 2 heures) ; par la direction (let. b) : heures d'arrêt
pour accomplir un travail supplémentaire ou des tâches d'intérêt général ;
avertissement écrit adressé à l'élève si elle ou il est majeur-e ou à ses
parents ou la personne détentrice de lautorité parentale si elle ou il est
mineur-e ; suspension jusqu'à 2 semaines, assortie de travaux dintérêt général
; sur préavis du conseil de classe, suspension de plus de 2 semaines et échec
de l'année.

b) Le droit disciplinaire s'applique aux personnes qui se trouvent dans
un rapport particulier avec l'Etat. Il s'agit notamment des personnes se
trouvant dans un lien de puissance publique spécifique avec l'Etat (Moor/Poltier,
Droit administratif, vol. II, 3eéd., Berne 2011, ch. 1.4.3.4),
auquel appartiennent les étudiants (arrêt du TF du 06.11.2015[2C_406/2015]cons. 2.4.2).

Si le principe de la légalité s'applique strictement aux sanctions de
droit disciplinaire en ce sens que l'autorité ne peut pas infliger une sanction
qui n'est pas prévue par la loi, il en va différemment de la définition des
manquements susceptibles d'entraîner des sanctions : à cet égard, les clauses
générales satisfont à l'exigence de légalité. Le droit disciplinaire n'a pas à
prévoir expressément toutes les situations susceptibles de fonder une sanction
disciplinaire, ce qui relèverait de l'impossible. Ce droit, qui relève du droit
administratif, a notamment pour but de maintenir l'ordre à l'intérieur du
groupe de personnes auquel il s'applique (SJ 2011 I, p. 45[2C_268/2010]cons. 5.1 et les auteurs cités) ; il permet de sanctionner les
comportements fautifs violant les charges et obligations imposées par
l'institution concernée pour autant que celles-ci soient en relation avec le
but même de l'institution et en assurent la bonne marche (arrêt du TF du
06.11.2015 [2C_406/2015] cons. 2.4.2 et les réf. cit.).

5.En lespèce, il ressort du dossier quau cours
de lannée scolaire 2024-2025, lintéressé a été sanctionné le 12 septembre
2024 dune heure darrêts (utilisation du smartphone en classe), le 27
septembre 2024 de 2 heures darrêts (comportement inadéquat), le 19 novembre
2024 dune sanction éducative (oublis et devoirs non-faits) et le 19 décembre
2024 dune sanction éducative (non-respect des règles). En dépit de
lavertissement du 6 janvier 2025 au terme duquel à la prochaine sanction (hors
éventuelles heures de conciergerie visant à sanctionner les retards ou absences
non excusés), la direction du lycée pourrait être amenée à prononcer une
suspension à son encontre allant jusquà deux semaines, le recourant a
persévéré dans son inconduite et a de nouveau été sanctionné le 17 mars 2025
dune sanction éducative (oublis des devoirs, ne travaille pas en classe,
utilisation du téléphone portable[qui
a été confisqué], attitude
inadéquate), le 18 mars 2025 dune heure darrêts (utilisation du smartphone
pendant les leçons) et le 20 mars 2025 dune heure darrêts (na pas ses
affaires malgré plusieurs rappels). Ces circonstances ont conduit la direction
du lycée à le suspendre une journée et à lavertir que, compte tenu des
nombreuses sanctions dont il faisait lobjet à ce jour (sans compter les
éventuelles heures darrêts pour les retards qui font lobjet dun suivi
particulier)  comportement qualifié dinacceptable , une prochaine sanction
pourrait la mener à prononcer à son encontre une suspension de plus de deux semaines
conduisant à léchec de lannée scolaire (décision du 31.03.2025). Deux
nouvelles sanctions sont intervenues les 27 mars 2025 (sanction éducative pour
un travail pas rendu) et 3 avril 2025 (1 heure darrêts pour lemploi de formulaires
et tables lors du travail écrit de mathématiques non autorisé et attitude en
classe inadéquate depuis plusieurs semaines). Dans la mesure où ces deux
sanctions sont antérieures, pour la première à la décision du 31 mars 2025 et
pour la seconde à la prise de connaissance de cette décision par ses
destinataires, elles nont à juste titre pas été prises en compte pour
justifier louverture de la procédure de suspension longue. En revanche, une
nouvelle sanction est intervenue le 7 avril 2025, soit postérieurement à la prise
de connaissance du contenu de la décision du 31 mars 2025. Faute davoir rendu
deux sanctions dans le délai fixé par lenseignante dallemand au 7 avril 2025
à 10 h 00, celle-ci la sanctionné de deux heures darrêts. Il nest pas
contesté que le recourant na rendu le travail demandé quà 15 h 10 le jour
même, par le biais de la plateforme Teams. A cet égard, il soutient que son
oubli était lié, dune part, au fait que le 7 avril 2025 marquait le début
dune semaine à programme spécial avec des cours annulés de telle sorte quil
sétait rendu à lécole sans son sac en oubliant demporter le travail
supplémentaire et, dautre part, au fait que lenseignante navait pas utilisé
le formulaire officiel prévu à cet effet. Ses justifications napparaissent nullement
pertinentes dans la mesure où, dune part, indépendamment du formulaire
utilisé, le délai de remise était mentionné clairement sur la sanction à rendre
et, dautre part, rien ne lempêchait de transmettre le travail demandé à
lenseignante en respectant le délai imparti quand bien même il navait pas
cours avec elle ce matin-là. Par ailleurs, il nest pas déterminant que lun
des motifs de la sanction du 7 avril 2025 (2 heures darrêts) soit en lien avec
la sanction éducative qui lui avait été infligée le 27 mars 2025. Le fait est
quil avait un travail à rendre au 7 avril 2025 à 10 h 00, quil na rendu que
le même jour à 15 h 10, quand bien même il avait pris connaissance, le 3 avril
2025, de la décision du 31 mars 2025, inclus lavertissement. Cela
constituait manifestement un manquement au sens du règlement interne du lycée
susceptible dune sanction, qui justifiait dès lors, ainsi dailleurs quil en
avait été averti, louverture dune procédure de suspension longue.

6.Reste à examiner si la sanction finalement
prononcée, à savoir une suspension longue avec pour conséquence léchec de
lannée scolaire, respecte le principe de la proportionnalité.

a) En droit disciplinaire, l'autorité compétente dispose d'un large
pouvoir d'appréciation dans le choix de la sanction appropriée, liberté
d'appréciation qui est toutefois subordonnée notamment au respect du principe
de la proportionnalité (Tanquerel, Caractéristiques et limites du droit
disciplinaire, in : Tanquerel/Bellanger [édit.], Le droit disciplinaire, 2018,
p. 23-24).

Le principe de la proportionnalité (art. 5 al. 2 Cst. féd.) exige que
le moyen choisi soit propre à atteindre le but fixé, au regard des intérêts
privés et publics en présence (ATF 136 I 87 cons. 3.2, 130 II 425 cons. 5.2).
Selon ce principe, une mesure restrictive doit être apte à produire les
résultats escomptés (règle de laptitude) et il faut que ceux-ci ne puissent
être atteints par une mesure moins incisive (règle de la nécessité). En outre,
le principe de la proportionnalité proscrit toute restriction allant au-delà du
but visé ; il doit exister un rapport raisonnable entre ce but et les intérêts
publics ou privés compromis (principe de la proportionnalité au sens étroit,
impliquant une pesée des intérêts ; ATF 143 I 403 cons. 5.6.3, 142 I 76 cons.
3.5.1, 139 I 180 cons. 2.6.1). A cet égard, l'autorité doit tenir compte en
premier lieu d'éléments objectifs, à savoir des conséquences que la faute a
entraînées sur le bon fonctionnement de linstitution concernée, et de facteurs
subjectifs, tels que la gravité de la faute, ainsi que les mobiles et les
antécédents de l'intéressé (ATF 108 Ia 230 cons. 2b, 106 Ia 100 cons. 13c).

La législation en matière d'enseignement secondaire supérieur ne
prévoyant aucune disposition étendant le pouvoir de contrôle de l'autorité de
recours à l'inopportunité, la Cour de céans se limitera à vérifier si la
décision litigieuse viole une disposition légale ou si on est en présence d'un
excès ou d'un abus du pouvoir d'appréciation (art. 108 let. c LPA).

c) En lespèce, le système instauré par le Lycée Jean-Piaget prévoit
plusieurs paliers successifs de sanctions disciplinaires, allant du renvoi de
la leçon jusquà lexclusion définitive de lélève. Sagissant de l'adéquation
de la mesure en cause, il convient d'admettre que la sanction vise
principalement un objectif pédagogique  tant pour l'intéressé lui-même que
pour l'ensemble des élèves  tout en ayant aussi pour effet de protéger le bon
déroulement des cours et l'organisation interne de l'établissement. Une telle
mesure pouvait aussi être tenue pour nécessaire, car malgré l'atteinte qu'elle
portait aux intérêts de l'élève concerné, le lycée ne pouvait s'accommoder de
son comportement en ne le sanctionnant que par des mesures disciplinaires
moindres qui n'auraient pas eu le même effet dissuasif, ce d'autant plus que celui-ci
avait déjà plusieurs fois fait l'objet de sanctions pour des manquements
identiques. Certes, si le manquement en cause  soit le fait de rendre une
sanction éducative en retard  napparait pas à lui seul particulièrement
grave, il nen demeure pas moins quil sest produit quelques jours seulement
après que le recourant a été sanctionné dune suspension courte et mis
expressément en garde contre tout nouveau manquement, qui pourrait mener à
louverture dune procédure de suspension longue et, partant, mettre en jeu la
réussite de son année scolaire, ce qui dénote une absence totale de prise de
conscience quant à ses obligations en matière de respect du contrat de
formation. Ce comportement désinvolte a par ailleurs été relevé à loccasion du
conseil de classe où les enseignants ont majoritairement fait part de leur
impuissance à faire respecter les règles et à trouver des solutions pour
mobiliser le recourant dans le travail scolaire, les discussions et les
sanctions nayant pas eu deffet chez un élève qui leur donne limpression
dêtre sans intérêt et sans motivation pour cette filière de formation. En
présence de manquements répétés, le principe dune gradation des sanctions
simposait et les règles d'adéquation et de nécessité régissant la
proportionnalité s'avèrent ainsi avoir été respectées. C'est également le cas
de la proportionnalité au sens étroit  qui implique de peser les intérêts
public et privé en présence  dès lors que le certificat que lintéressé visait
ne lui devient pas inaccessible ; il est en effet autorisé à se réinscrire
en 1èreannée avec le statut délève redoublant. Enfin, force est de
relever que le seul fait de souffrir de troubles médicalement attestés
permettant de bénéficier de mesures de compensation ne saurait justifier qu'il
soit renoncé au prononcé d'une sanction disciplinaire. En effet, de telles
mesures visent uniquement à permettre des aménagements spécifiques en classe
et/ou des conditions particulières d'exécution d'examen en faveur des élèves
souffrant de troubles et nont pas vocation à opérer un traitement de faveur
par rapport à des élèves ne souffrant pas de tels troubles lorsqu'il s'agit de
sanctionner disciplinairement un comportement fautif, ni à supprimer tous les
désavantages liés à des troubles médicalement attestés. Dès lors, le recourant
ne saurait tirer aucun avantage de ces mesures de compensation et aucun document
médical au dossier ne permet de conclure que celui-ci était objectivement dans
limpossibilité dagir raisonnablement et de prendre conscience de la gravité
de la situation à la suite de la décision du 31 mars 2025.

Au vu de ce qui précède, la mesure prise est conforme aux dispositions
légales applicables et la direction du lycée n'a pas abusé ou excédé son
pouvoir d'appréciation.

7.Le juge peut mettre un terme à linstruction
lorsque les preuves administrées lui ont permis de former sa conviction et que,
procédant dune manière non arbitraire à une appréciation anticipée des preuves
qui lui sont encore proposées, il a la certitude que ces dernières ne
pourraient pas lamener à modifier son opinion (ATF 145 I 167 cons. 4.1, 140 I
285 cons. 6.3.1).

En loccurrence, le dossier étant complet et permettant à la Cour de
céans de statuer en pleine connaissance de cause, il n'y a pas lieu donner
suite aux différentes réquisitions de preuves du recourant.

8.Il suit des considérants qui précèdent que le
recours est mal fondé et qu'il doit être rejeté.

Vu l'issue du litige, lesfraisde la cause
doivent être mis à la charge du recourant (art. 68 al. 1 LPA) et il n'y a pas
lieu à allocation de dépens (art. 72 al. 1a contrarioLPA).

Par ces motifs,la Cour de droit public

1.Rejette le recours.

2.Met les frais et débours de la cause par 880 francs à la charge du
recourant, montant compensé par son avance.

3.Nalloue pas de dépens.

Neuchâtel, le 3 février
2026