ne_gerichte · CDP.2025.209 · 2026-06-25 · fr
CDP.2025.209


A.A.________, née en
1965, nurse-éducatrice à 70 %, a déposé, le 7 novembre 2019, une demande
de prestations (mesures professionnelles/rente) auprès de lOffice de
lassurance-invalidité du canton de Neuchâtel (ci-après : OAI), en raison dune
opération des deux épaules, dune hernie discale lombaire, de problèmes de
pieds et au genou droit. Après avoir instruit la demande, lOAI la rejetée, par
décision du 21 avril 2020, au motif que la prénommée avait pu reprendre son
activité habituelle à plein temps avant léchéance du délai dattente dune
année. Ce prononcé na pas été contesté.

Le 11 avril 2023, lintéressée a déposé une
nouvelle demande de prestations auprès de lOAI, se prévalant dune
polyneuropathie, de douleurs dorsales, aux épaules et aux pieds et de diabète.
Elle faisait mention dune incapacité de travail de 100 % à compter du 1erjanvier 2023. Après avoir requis des rapports médicaux auprès de ses médecins
traitants (rapports du 03.04.2023 de la Dre B.________, médecin assistante
auprès du centre *, remplaçant le Dr C.________, médecin généraliste traitant
auprès du même centre ; du 10.07.2023 du Dr D.________, chirurgien vasculaire ;
du 26.07.2023 du Dr E.________, orthopédiste ; du 01.09.2023 du Dr F.________,
orthopédiste et du 14.11.2023 du Dr G.________, spécialiste FMH en neurologie),
lOAI les a soumis au Service médical régional de lassurance-invalidité
(ci-après : SMR). Ce dernier a retenu que lincapacité totale de travail
attestée dans lactivité de nurse dans une crèche depuis le 1erjanvier 2023 était recevable en raison, principalement, d'une polyneuropathie sensitivo-motrice
se traduisant sur le plan neurologique par une perte de sensibilité surtout
thermoalgique distale des Ml et des MS, une abolition des réflexes achilléens
et tibiaux postérieurs, une diminution du sens postural et une perte de la
pallesthésie au niveau malléolaire. Le neurologue traitant, le Dr G.________,
ne répondait toutefois pas à la question de la capacité de travail de sa
patiente. En l'absence de suivi orthopédique depuis novembre 2022, le SMR
navait pas d'information sur ce plan concernant la gonarthrose débutante
fémoro-patellaire à droiteet la déchirure du ménisque interne et externe droit,
ni concernant la fasciite plantaire du pied gauche, ni concernant les troubles
dégénératifs rachidiens.Estimant ne pas disposer dinformations suffisantes
pour une appréciation médico-assécurologique idoine, il a préconisé la mise en
uvre dune expertise pluridisciplinaire en orthopédie, neurologie, médecine
interne et psychiatrie (avis médical du 30.11.2023). Le mandat a été confié à
Swiss Expertises Médicales Sàrl, respectivement aux Drs H.________,
chirurgienne orthopédique et traumatologique FMH, I.________,
psychiatre/psychothérapeute FMH, J.________, médecine interne générale FMH et
au Prof. K.________, neurologue FMH. Dans leur rapport du 1ermai
2024, les experts ont posé les diagnostics pertinents de :

-Troubles de la marche et de
léquilibre d'origine multifactorielle :

-Diabète de type 2 non
insulinorequérant, E11.0, avec dysautonomie diabétique et polyneuropathie
sensitivomotrice, peu ataxiante, avec douleurs neuropathiques distales ;

-amputation du deuxième
orteil à droite pour ostéite le 24 février 2022, dans le contexte de pied
diabétique ;

-douleurs polyarticulaires
(lombarthrose étagée [CIM 10 : M 4785] ; lombo‑cruralgies droites [M51.1]
; lombo-sciatalgies gauches [M51.1] ; coxarthrose débutante bilatérale [M16] ;
bursite grand trochanter gauche [M7065] ; tendinopathie tendons fessiers à
gauche [M7605] ; gonarthrose bilatérale [M17] ; hallux valgus pied gauche
[M20.2] ; orteils en griffe bilatéraux [M21.57] ; déformation et raideur
médio-pied droit [M25.67]) ;

-Arthropathie
acromio-claviculaire bilatérale [M 255] ;

-Rupture coiffe bilatérale
(supra-épineux, sous- épineux, sous-scapulaire, biceps) [M75 1] ;

-Status après suture coiffes
des rotateurs ;

-Dyspnée NYHA 2, [R06.0],
dans le contexte dobésité classe 2 OMS, E66.9 et dans le contexte de possible
bronchopneumopathie obstructive non stadée ;

-Dermohypodermite très
localisée au 5 orteil droit, [L08.9], traitée par antibiothérapie. Une
ostéomyélite a été écartée par une IRM, anamnestiquement ;

-Hypertension artérielle
traitée [L10] ;

-Hypercholestérolémie
traitée [E78.0] ;

-Syndrome d'apnée du sommeil
de degré léger [G47.3], appareillé, sans dette significative de sommeil ;

-Hypothyroïdie substituée
[E03.9] ;

-Syndrome d'impatience
jambes sans repos ;

-Syndrome du canal carpien
bilatéral.

Ils ont évalué consensuellement à 50 % depuis
2023 la capacité de travail de lassurée dans une activité adaptée à ses
limitations fonctionnelles, à savoir une activité sans efforts physiques
majeurs et déplacements, sans port de charges répété de plus de 5 kg, sans
marche sur une moyenne distance, sans utilisation fréquente descaliers, sans
activité bimanuelle en position debout, sans travail de façon répétitive
au-delà du plan horizontal, sans station debout prolongée, sans station assise
prolongée, sans changement de position possible et sans position accroupie.

Attachant valeur probante à ce rapport
dexpertise, le SMR en a fait siennes les conclusions (avis médical du
06.05.2024). Lassurée ayant un statut de ménagère à 30 %, lOAI a également
fait procéder à une enquête ménagère qui sest déroulée le 26 septembre 2024 au
domicile de lintéressée et qui a évalué lincapacité à accomplir les travaux
habituels à 0 % (rapport denquête du 23.10.2024). Se fondant sur lavis du SMR
ainsi que sur les résultats de ladite enquête, lOAI a, dabord par préavis du
4 novembre 2024, puis par décision du 25 avril 2025, octroyé à lassurée, après
avoir procédé à une comparaison des revenus avec et sans invalidité, une rente
dinvalidité de 32,5 % dune rente entière à compter du 1erjanvier
2024.

B.A.________ interjette
recours devant la Cour de droit public du Tribunal cantonal contre cette
décision, en concluant, sous suite de frais et dépens, à son annulation et à
loctroi dune rente dinvalidité entière. Elle reproche en substance à
lintimé davoir arrêté sa capacité de travail en se fondant sur les
conclusions de lexpertise pluridisciplinaire mise en uvre et conteste tout
particulièrement les conclusions de lenquête ménagère, en ce quelle retient
quelle ne présente aucun empêchement sur ce plan. Se prévalant ensuite de son
âge et de ses limitations fonctionnelles, elle estime ne pas être en mesure de
mettre en uvre une quelconque capacité résiduelle de travail. Elle requiert à
lappui de ses griefs, le témoignage de son médecin généraliste traitant, le Dr
C.________, la mise en uvre dune contre-enquête ménagère et son
interrogatoire. Elle dépose également deux vidéos delle en train de marcher.

C.Sans formuler
dobservations, lOAI conclut au rejet du recours.

C O N S I D E R A N T

en droit

1.Interjeté dans les formes et délai légaux, le
recours est recevable.

2.a) Selon une jurisprudence constante, le juge
des assurances sociales apprécie la légalité des décisions attaquées, en règle
générale, d'après l'état de fait existant au moment de la clôture de la
procédure administrative. Les faits survenus postérieurement et ayant modifié
cette situation doivent faire l'objet d'une nouvelle décision administrative
(ATF 144 V 210 cons. 4.3.1, 131 V 242 cons. 2.1 et les références citées). Ils
peuvent cependant être pris en considération dans la mesure où ils sont
étroitement liés à l'objet du litige et de nature à influencer l'appréciation
au moment où la décision attaquée a été rendue (arrêts du TF du 25.05.2021
[9C_758/2020 cons. 3.2, du 05.08.2019 [8C_217/2019] cons. 3 et du 25.07.2018
[9C_269/2018] cons. 4.2).

b) Les deux vidéos produites par la recourante ne sont pas datées.
Elles ont toutefois visiblement été tournées à l'étude du mandataire, lequel la
représentait déjà lors de la procédure de préavis devant l'OAI. Il nen a
cependant pas fait mention ni les a déposées au dossier dans ce cadre. Il est
dès lors vraisemblable qu'elles ont été enregistrées postérieurement à la
décision attaquée (25.04.2025), à lappui des griefs de son recours. Dans ces
circonstances, il n'en sera pas tenu compte dans lappréciation de la présente
cause.

3.a)Lorsque l'administration entre en matière sur une nouvelle demande
après un refus de prestations (art. 87 al. 3 RAI), elle doit examiner la cause
au plan matériel - soit en instruire tous les aspects médicaux et juridiques
(arrêt du TF du 16.06.2015 [9C_721/2014] cons. 3.1) - et s'assurer que la
modification du degré d'invalidité rendue vraisemblable par l'assuré est
effectivement survenue. Les dispositions légales et les principes
jurisprudentiels en matière de révision de la rente d'invalidité sont applicables
par analogie à l'examen matériel d'une nouvelle demande (art. 17 LPGA ; 87 al.
2 et 3 RAI ; ATF 141 V 9 cons. 2.3, 130 V 64 cons. 5.2.3, 117 V 198 cons. 4b).
Cela revient à examiner si - par analogie avec l'article 17 LPGA (ATF 133 V 108
cons. 5 et les références citées) - l'état de santé de l'assuré s'est
notablement modifié depuis l'entrée en force de la dernière décision qui repose
sur un examen matériel du droit, une constatation des faits pertinents, une
appréciation des preuves et une comparaison des revenus (ATF 133 V 108 cons.
5). Lexistence dun tel changement se juge seulement à l'aune d'une
comparaison de deux états de faits qui se succèdent dans le temps (arrêt du TF
du 09.03.2016 [9C_622/2015] cons. 3.1). Sil ny a pas eu modification notable
de létat de santé, ladministration rejette la nouvelle demande. Dans le cas
contraire, elle est tenue d'examiner s'il y a désormais lieu de reconnaître un
taux d'invalidité ouvrant le droit à une prestation ou augmentant celle-ci,
sans référence à des évaluations dinvalidité antérieures. En cas de recours,
le même devoir d'examen matériel incombe au juge (ATF 141 V 9 cons. 2.3, 130 V
64 cons. 2 et les arrêts cités). Un motif de révision au sens de larticle 17
LPGA doit clairement ressortir du dossier. La réglementation sur la révision ne
saurait constituer un fondement juridique à un réexamen sans condition du droit
à la rente.

b) En vertu de larticle 4 al. 1 LAI, linvalidité
peut résulter dune infirmité congénitale, dune maladie ou dun accident.
Selon l'article 8 LPGA, est réputée invalidité l'incapacité de gain totale ou
partielle qui est présumée permanente ou de longue durée. Est réputée
incapacité de travail toute perte, totale ou partielle, de l'aptitude de
l'assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d'activité le travail
qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d'une
atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique. En cas d'incapacité de
travail de longue durée, l'activité qui peut être exigée de lui peut aussi
relever d'une autre profession ou d'un autre domaine d'activité (art. 6 LPGA).
En vertu de l'article 7 al. 1 LPGA, est réputée incapacité de gain toute
diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de gain de l'assuré
sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette
diminution résulte d'une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et
qu'elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation
exigibles. Seules les conséquences de latteinte à la santé sont prises en
compte pour juger de la présence dune incapacité de gain. De plus, il ny a
incapacité de gain que si celle-ci nest pas objectivement surmontable (art. 7
al. 2 LPGA).

Selon l'article 28 al. 1 LAI, l'assuré a droit à une
rente si sa capacité de gain ou sa capacité à accomplir ses travaux habituels
ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de
réadaptation raisonnablement exigibles (let. a), s'il a présenté une
incapacité de travail (art. 6 LPGA) d'au moins 40 % en moyenne durant une année
sans interruption notable (let. b) et si au terme de cette année, il est
invalide (art. 8 LPGA) à 40 % au moins (let. c). Lorsque lassuré exerce une activité
lucrative à temps partiel ou travaille sans être rémunéré dans lentreprise de
son conjoint, le taux dinvalidité pour cette activité est évalué selon
larticle 16 LPGA. Sil accomplit ses travaux habituels, le taux dinvalidité
pour cette activité est fixé selon lalinéa 2. Dans ce cas, les parts
respectives de lactivité lucrative ou du travail dans lentreprise du conjoint
et de laccomplissement des travaux habituels sont déterminées ; le taux
dinvalidité est calculé dans les deux domaines dactivité (art. 28a al. 3 LAI
en relation avec lart. 27bisRAI).

En vertu de l'article 28b LAI, la quotité de la rente
est fixée en pourcentage dune rente entière (al. 1). Pour un taux dinvalidité
compris entre 50 et 69 %, la quotité de la rente correspond au taux
dinvalidité (al. 2), et pour un taux dinvalidité supérieur ou égal à 70 %,
lassuré a droit à une rente entière (al. 3).Selon
lalinéa 4,pour un taux dinvalidité inférieur à 50 %, la quotité de la
rente est la suivante :

Taux dinvalidité

Quotité de la rente

49 %

47,5 %

48 %

45 %

47 %

42,5 %

46 %

40%

45 %

37,5 %

44 %

35 %

43 %

32,5 %

42 %

30 %

41 %

27,5 %

40 %

25 %

4.a) Si l'invalidité est une
notion juridique fondée sur des éléments d'ordre essentiellement économique, il
ne convient pas moins d'examiner d'abord l'incapacité de travail telle qu'elle
a été fixée par les médecins. En effet, pour pouvoir calculer le degré
d'invalidité, l'administration, ou le juge s'il y a recours, a besoin
dinformations que seul le médecin est à même de lui fournir. La tâche de ce
dernier consiste à porter un jugement sur l'état de santé et à indiquer dans
quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est capable, voire incapable,
de travailler. En outre, les données fournies par le médecin constituent un
élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore raisonnablement
exiger de l'assuré (ATF 140 V 193 cons. 3.2 et les références citées).

L'assurance-invalidité, comme toute autre assurance,
repose sur l'hypothèse que le risque assuré ne se réalise
quexceptionnellement. Il en découle que lassuré doit en principe être
considéré comme étant en bonne santé et pouvant exercer une activité professionnelle
(cf. ATF 141 V 281 cons. 3.7.2, selon lequel il faut en règle générale partir
du principe de la «validité»), dès lors que la plupart des
atteintes à la santé n'entraînent pas d'incapacité de travail durable, ainsi
que cela est mis en évidence en considérant lensemble de léventail des
maladies physiques et psychiques. Le droit à une rente d'invalidité suppose
ainsi une atteinte à la santé. Le diagnostic d'une atteinte à la santé
nimplique cependant pas encore quelle est invalidante. Le caractère
invalidant dune atteinte à la santé se détermine, selon le texte clair de la
loi, daprès les conséquences de celle-ci sur la capacité de travail et de
gain. Le point déterminant à cet égard est de savoir si, compte tenu des atteintes
invoquées, il ne peut plus être exigé de lassuré quil travaille encore, à
temps plein ou à temps partiel. C'est pourquoi un examen objectif de
l'exigibilité s'applique en tenant compte exclusivement des conséquences de
l'atteinte à la santé, en partant du principe de la validité et en laissant à
lassuré le fardeau matériel de la preuve de l'invalidité (142 V 106 cons. 4.3
et 4.4).

b) En matière d'appréciation des preuves, le juge des
assurances sociales doit, quelle que soit leur provenance, examiner l'ensemble
des moyens de preuve de manière objective et décider s'ils permettent de
trancher la question des droits litigieux de manière sûre. En particulier, le
juge ne saurait statuer, en présence de rapports médicaux contradictoires, sans
s'être penché sur toutes les preuves disponibles et sans indiquer les motifs
qui le conduisent à retenir un avis médical plutôt qu'un autre. A cet égard,
l'élément déterminant n'est ni l'origine, ni la désignation du moyen de preuve
comme rapport ou expertise, mais son contenu. Il importe, pour conférer pleine
valeur probante à un rapport médical, que les points litigieux importants aient
fait l'objet d'une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des
examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes
exprimées par la personne examinée, qu'il ait été établi en pleine connaissance
du dossier (anamnèse), que la description des interférences médicales soit
claire et, enfin, que les conclusions du praticien soient bien motivées (ATF
134 V 231 cons. 5.1, 133 V 450 cons. 11.1.3, 125 V 351 cons. 3a et les références
citées).

c) La jurisprudence a posé des lignes directrices en
ce qui concerne la manière d'apprécier certains types de documents médicaux. Le
juge procède à cette appréciation selon le principe de la libre appréciation
des preuves selon les types de documents médicaux (ATF 125 V 351 cons. 3a ;Riemer-Kafka[Edit.], Expertises en médecine des assurances, 3eéd., 2018, p. 31
ss). Sagissant des rapports établis par les médecins traitants, le juge peut
et doit tenir compte du fait que selon l'expérience, le médecin traitant est
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en
raison de la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 135 V 465,
cons. 4.5, 125 V 351 cons. 3a/cc). Cette constatation s'applique de même
aux médecins non traitants ou spécialistes (expertises privées) consultés par
un patient en vue d'obtenir un moyen de preuve à l'appui de sa requête (arrêt
du TF du 29.10.2003 [I 321/03] cons. 3.1 ;Valterio, Commentaire de
la loi fédérale sur lassurance-invalidité, 2018, n. 48 ad art. 57). Toutefois,
le simple fait qu'un certificat médical ou une expertise soit établi à la
demande d'une partie et soit produit pendant la procédure ne justifie pas en
soi de douter de sa valeur probante (ATF 125 V 351 cons. 3b/dd et les références
citées).

c/aa) Concernant les SMR, ceux-ci évaluent, en vertu
de larticle 49 al. 1 RAI et de larticle 54a al. 2 et 3 LAI, les conditions
médicales du droit aux prestations. Le sens et le but de ces dispositions sont
que les offices AI puissent recourir à leurs propres médecins pour évaluer les
conditions médicales du droit aux prestations. Il est attendu de ceux-ci que,
sur la base de leurs connaissances spéciales en médecine des assurances, ils
établissent la capacité fonctionnelle des assurés déterminante en matière
dassurance‑invalidité ; il sagit ainsi de créer une séparation
conséquente des compétences des médecins traitants (traitement médical et
thérapeutique) et de lassurance sociale (détermination des effets de
latteinte à la santé) (arrêt du TF du 03.09.2015 [9C_858/2014] cons. 3.3.2).
En application des dispositions citées, les SMR désignent les activités
exigibles ainsi que les fonctionnalités inexigibles. Les SMR sont libres dans
le choix de la méthode dexamen appropriée, dans le cadre de leurs compétences
médicales et des directives spécialisées de portée générale de lOffice
fédéral. Selon une jurisprudence constante, les rapports réalisés par les SMR
en vertu de larticle 49 al. 1 RAI (et 54a al. 2 et 3 LAI) ont pour fonction
dopérer la synthèse des renseignements médicaux versés au dossier et de
prodiguer des recommandations quant à la suite à donner au dossier sur le plan
médical. Ils ne posent pas de nouvelles conclusions médicales, mais portent une
appréciation sur celles déjà existantes. Leur but est de résumer et de porter
une appréciation sur la situation médicale. Ces rapports ne sont pas dénués de
toute valeur probante dès lors quils satisfont aux exigences, définies par la
jurisprudence, en matière dexpertises médicales (arrêts du TF des 15.06.2021
[8C_616/2020] cons. 6.2.4 et 16.12.2013 [9C_702/2013] cons. 3.3).

c/bb)Lorsque
des expertises confiées à des médecins indépendants sont établies par des
spécialistes reconnus, sur la base d'observations approfondies et
d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine connaissance du dossier et que
les experts aboutissent à des résultats convaincants, la jurisprudence pose que
le juge ne saurait les écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne
permet de douter de leur bien-fondé (ATF 135 V 465 cons. 4.4, 122 V 157 cons.
1c et les références citées). On ne saurait ainsi remettre en cause une
expertise ordonnée par l'administration ou le juge et procéder à de nouvelles
investigations du seul fait qu'un ou plusieurs médecins traitants ont une
opinion contradictoire. Il n'en va différemment que si ces médecins traitants
font état d'éléments objectivement vérifiables ayant été ignorés dans le cadre
de l'expertise et qui sont suffisamment pertinents pour remettre en cause les
conclusions de l'expert.

d) En ce qui concerne lincapacité daccomplir les
travaux habituels en raison dune atteinte à la santé, lenquête ménagère
effectuée au domicile de lassuré constitue en règle générale une base
appropriée et suffisante pour évaluer les empêchements dans ce domaine (Moser-Szeless/Castella,
in : CR-LPGA, 2eéd., n. 66 ad art. 16). Sagissant de la valeur
probante d'un rapport d'enquête, divers facteurs doivent être pris en
considération. Il est ainsi essentiel qu'il ait été élaboré par une personne
qualifiée qui a connaissance de la situation locale et spatiale, ainsi que des
empêchements et des handicaps résultant des diagnostics médicaux. Il s'agit en
outre de tenir compte des indications de la personne assurée et de consigner
les opinions divergentes des participants. Enfin, le contenu du rapport doit
être plausible, motivé et rédigé de façon suffisamment détaillée en ce qui
concerne les diverses limitations et correspondre aux indications relevées sur
place. Lorsque le rapport constitue une base fiable de décision, le juge ne
saurait remettre en cause l'appréciation de l'auteur de l'enquête que s'il est
évident qu'elle repose sur des erreurs manifestes (arrêt du TF du 11.04.2013
[9C_716/2012] cons. 4.2 et les références citées), comme des erreurs
d'estimation que l'on peut clairement constater ou des indices laissant
apparaître une inexactitude dans les résultats de l'enquête (arrêt de la CDP du
14.11.2013 [CDP.2013.150] cons. 2c et les références citées). Tout comme pour
fixer l'exigibilité de la participation des proches aux travaux ménagers,
l'enquête à domicile est un moyen probant. Le juge n'intervient pas dans
l'appréciation de l'auteur de l'enquête ménagère à moins qu'il existe des
erreurs d'estimation que l'on peut clairement constater ou des indices laissant
apparaître une inexactitude dans les résultats de l'enquête (arrêt du TF du
26.06.2024 [9C_505/2023] cons. 2.4 et la référence citée).

5.En lespèce, lOAI est entré
en matière sur la deuxième demande de prestations déposée le 11 avril 2023 par
la recourante, admettant ainsi lexistence dun motif de révision au sens de
larticle 17 LPGA. Au terme de linstruction quil a menée, il a retenu que
lintéressée - active à 70 % et ménagère à 30 % - avait une capacité de travail
de 50 % dans une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles et quelle
ne présentait aucun empêchement dans laccomplissement de ses tâches ménagères.
Après avoir procédé à une comparaison des revenus avec et sans invalidité,
lintimé a arrêté le taux dinvalidité à 43,16 %, ce qui lui ouvrait le droit à
une rente dinvalidité de 32,5 % à compter du 1erjanvier 2024 (cf.
art. 28 LAI).

a) La recourante conteste, dans un premier temps, le
taux dincapacité de travail de 50 % retenu par les experts au regard de ses
diagnostics. Elle se prévaut à cet égard de lavis de son médecin généraliste
traitant qui atteste une incapacité totale de travail, en précisant toutefois
être consciente quelle ne serait pas suivie si elle cherchait à remettre en
question la valeur probante de lexpertise. A ce titre, on relèvera tout de
même quaucun élément au dossier ne permet de remettre sérieusement en cause la
valeur probante des conclusions de lexpertise pluridisciplinaire. Lavis du Dr
C.________ a dûment été pris en compte par les experts (cf. rapport, p. 6) et
ses rapports médicaux ne font pas état déléments objectivement vérifiables
ayant été ignorés dans le cadre de lexpertise. Par ailleurs, on observe que
lincapacité totale de travail attestée par ce médecin, respectivement par la
Dre B.________, à compter du 1erjanvier 2023 concerne lactivité de
nurse - ce que tant lexpertise que le SMR ont également admis. On rappellera
que, si dans son rapport du 3 avril 2023, la Dre B.________ indique certes que
le pronostic sur la capacité de travail est défavorable, elle na toutefois pas
été en mesure de se déterminer sur la capacité de travail de sa patiente dans
une activité qui tienne compte de latteinte à la santé. Même à admettre que
ces médecins attestent une incapacité de travail plus élevée que les experts
dans une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles - ce qui nest pas
le cas -, il faut garder à lesprit quils ne sont ni neurologue, ni chirurgien
orthopédique, ni psychiatre et quils sont au demeurant les médecins traitants
de lassurée. Par ailleurs, ni le Dr D.________ (rapport du 10.07.2023), ni le
Dr E.________ (rapport du 26.07.2023), ni le Dr F.________ (rapport du
01.09.2023), ni le Dr G.________ (rapport du 14.11.2023) napportent
déléments en faveur des allégations de lassurée. Dans ces circonstances, il y
a lieu de retenir, à linstar des conclusions de lexpertise, que sa capacité
de travail, dans une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles, est de
50 % à compter du mois de janvier 2023.

b) La recourante conteste, dans un second temps, le
taux dinvalidité de 0 % retenu par lenquête ménagère, estimant qu'au vu
des limitations fonctionnelles retenues par l'expertise pluridisciplinaire,
l'absence de tout empêchement dans ses activités ménagères paraît
invraisemblable. Il convient, par conséquent, dexaminer la valeur probante dudit
rapport puis dévaluer si largumentation de la recourante peut receler un
indice concret permettant de mettre en question la valeur et le bien-fondé des
éléments sur lesquels repose la décision attaquée.

Tout dabord, on relèvera que ce rapport a été élaboré
par une personne qualifiée qui sest rendue au domicile de lassurée et qui
avait, par conséquent, connaissance de la situation locale et spatiale du lieu
de vie, ainsi que des empêchements et limitations concrètes résultant des
diagnostics médicaux. Elle a tenu compte des indications de la recourante et
les a dûment consignées, notamment en ce qui concerne le port de charges
maximales de 5 kg, les douleurs intenses au réveil, les difficultés dendormissement
ainsi que les difficultés à la marche. Par ailleurs, le contenu du rapport est
plausible, motivé et rédigé de façon suffisamment détaillée en ce qui concerne
les diverses limitations - souvent liées à des tâches ménagères nécessitant le
port de charges - et correspond aux indications relevées sur place. Il ne
comporte aucune erreur manifeste ni ne révèle dinexactitudes susceptibles de
justifier que la Cour de céans sécarte de cette appréciation (cf. arrêt du TF
du 11.04.2013 [9C_716/2012] cons. 4.2 et les références citées). Il
convient dès lors dattribuer une pleine valeur probante formelle au rapport
denquête ménagère rédigé par la collaboratrice de lOAI.

Sur le plan matériel, le rapport denquête expose que
les tâches ménagères pour lesquelles la recourante présente un empêchement
peuvent être assumées par elle-même moyennant un fractionnement des tâches ou
par son époux. Selon la jurisprudence, les membres de la famille, dans le cadre
de leur devoir dassistance prévu par le droit de la famille, peuvent être
appelés concrètement à fournir un soutien étendu à la personne assurée (cf. ATF
133 V 504 cons. 4.2). Cette aide est certes plus étendue que l'assistance qui
peut être attendue sans atteinte à la santé, mais elle ne doit néanmoins pas
provoquer une charge disproportionnée pour les membres de la famille concernés.
Il convient bien plus d'examiner dans chaque cas de quelle manière raisonnable
une communauté familiale s'organiserait si aucune prestation d'assurance ne
pouvait être attendue. Cela ne signifie toutefois pas qu'au titre de
l'obligation de diminuer le dommage, l'accomplissement des activités ménagères
selon chaque fonction particulière ou dans leur ensemble soit répercuté sur les
autres membres de la famille, avec la conséquence qu'il faille se demander pour
chaque empêchement constaté s'il y a un proche qui pourrait le cas échéant
entrer en ligne de compte pour exécuter en remplacement la fonction partielle correspondante
(cf. ATF 141 V 642 cons. 4.3.2). La recourante estime quelle ne peut
pratiquement pas compter sur laide de son époux durant la semaine. A cet
égard, on observera que lenquête ménagère tient compte du fait que travaillant
à plein temps avec des trajets de 1 heure et 30 minutes par jour, lépoux part
aux alentours de 6h30-7h00 et revient entre 19h00-20h00. Pour ce motif,
lenquêtrice a réduit de 10 % la disponibilité du mari dans laide exigible de
sa part. On constate toutefois que, dans la colonne«déductions»du tableau, celle-ci opère une
déduction de 15 % (10h30  15 % = 8h55), ce qui est même plus favorable à
la recourante. Par ailleurs, il ressort du rapport denquête que laide de son
époux est sollicitée ponctuellement pour le nettoyage des salles de bain, pour
le changement des draps de lit, pour le nettoyage des fenêtres, pour
lélimination des déchets et pour les achats encombrants. On ne saurait ainsi
admettre quune telle aide, circonscrite à quelques tâches, de la part du mari
reviendrait à exiger de lui une aide disproportionnée. La personne assurée doit
par conséquent se laisser opposer le fait que son époux est censé remplir les
devoirs qui lui incombent en vertu du droit de la famille (cf. arrêt du TF du
26.06.2024 [9C_505/2023] cons. 2.4).

Du reste, lenquêtrice sest fondée sur les
déclarations de lassurée qui a indiqué quelle réalisait certaines tâches
ménagères de manière fractionnée (préparer et cuire des aliments, faire des
provisions, faire des travaux légers, passer laspirateur et faire le repassage
; cf. p. 3 du rapport denquête). Cet élément est corroboré à de nombreuses
reprises dans le rapport d'expertise pluridisciplinaire (cf. p. 22, 27, 38, 40,
43, 46, 55 et 60), où l'intéressée indique qu'elle accomplit ses tâches
quotidiennes petit à petit, mentionnant notamment le repassage à titre
d'exemple, ce qui est parfaitement cohérent avec le rapport d'enquête ménagère.
Dans le cadre de l'expertise en médecine interne, elle précise par ailleurs
accomplir l'ensemble de ses tâches ménagères, mais en effectuant plusieurs
pauses. Il nest pas contesté que lassurée présente des difficultés dans la
tenue de son ménage. Ceci étant, dans la mesure où elle peut réaliser presque
toutes les tâches ménagères de manière autonome - hormis certaines avec laide
son époux - en les fractionnant, lappréciation de lenquêtrice à cet égard ne
prête pas flanc à la critique. Le fait de faire des pauses dans
laccomplissement des tâches ménagères permet de satisfaire à lobligation de
lassurée de réduire le dommage, dès lors quune personne qui travaille dans le
ménage doit,de sa propre
initiative, faire ce que lon peut raisonnablement exiger delle pour améliorer
sa capacité de travail (par exemple en adoptant une méthode de travail adéquate
- ce qui est le cas en lespèce -, en faisant lacquisition déquipements et
dappareils ménagers appropriés) (cf. circulaire sur linvalidité et les rentes
dans lassurance-invalidité [CIRAI], valable dès le 01.01.2022, état au
01.01.2025, n. 3613).

S'agissant du rôle de proche aidante de la recourante
auprès de sa mère atteinte de la maladie d'Alzheimer, le rapport d'enquête
ménagère relève que les soins de base sont assurés par un service de soins à
domicile et que l'assurée se charge de l'accompagnement quotidien, sans
qu'aucune limitation ne soit constatée dans l'organisation actuelle. Ces
constatations sont étayées par le rapport d'expertise pluridisciplinaire (cf.
p. 22, 27, 29, 30, 41, 43 et 60), dont il ressort que l'intéressée s'occupe de
sa mère, laquelle vit au domicile conjugal, sans difficulté, les infirmières
intervenant pour les soins corporels et le lever, tandis que l'assurée assure
la compagnie et les repas. Dans ces conditions, l'argument selon lequel
l'enquêtrice aurait minimisé l'étendue de son rôle de proche aidante ne saurait
être suivi. Les éléments au dossier attestent au contraire que la prise en
charge médicale et physique de sa mère est assurée par des professionnels, de
sorte que la charge effective incombant à la recourante demeure compatible avec
les limitations fonctionnelles retenues.

Par ailleurs, la recourante se prévaut des
statistiques de lOffice fédéral de la statistique relatives au temps consacré
au travail domestique et familial selon l'âge (état au 04.06.2025), desquelles
il ressort qu'une femme de 55 à 64 ans y consacrerait en moyenne 30,4 heures
par semaine. Cet argument est toutefois sans incidence sur l'issue du litige,
dès lors que l'enquêtrice n'a retenu aucun empêchement dans la sphère ménagère.
Quand bien même ce référentiel statistique serait retenu en lieu et place des
23,48 heures mentionnées dans le rapport denquête, il ne saurait modifier le
résultat de l'évaluation, le taux d'empêchement demeurant fixé à 0 %.

Il résulte de ce qui précède que lenquête ménagère dont
on ne peut relever des erreurs manifestes, a pleine valeur probante. Dès lors,
cest à juste titre quune invalidité finale de 0 % est retenue.

c) La recourante ne remet pas en cause lévaluation de
son degré dinvalidité selon la méthode mixte ni la comparaison des revenus
effectuée par l'intimé, laquelle aboutit à un taux d'invalidité de 43,16 % dans
lactivité lucrative. Additionné au taux de 0 % retenu pour la sphère ménagère,
le taux d'invalidité global s'élève ainsi à 43,16 %, arrondi à 43 %. Ce calcul
n'étant pas contesté, il n'y a pas lieu d'y revenir.

6.Il reste à examiner si, compte
tenu de son âge et de ses limitations fonctionnelles, la recourante nest plus
en mesure de mettre en uvre sa capacité résiduelle de travail sur le marché.

a/aa) Lorsqu'il s'agit d'examiner dans quelle mesure
un assuré peut encore exploiter économiquement sa capacité de gain résiduelle
sur le marché du travail entrant en considération pour lui (art. 16 LPGA), on
ne saurait subordonner la concrétisation des possibilités de travail et des
perspectives de gain à des exigences excessives (ATF 138 V 457 cons. 3.1 ;
arrêt du TF du 09.07.2021 [8C_772/2020] cons. 3.3) ; la jurisprudence relève à
cet égard que la notion de marché du travail équilibré est une notion théorique
et abstraite qui sert de critère de distinction entre les cas tombant sous le
coup de l'assurance-chômage et ceux qui relèvent de l'assurance-invalidité ;
elle implique, d'une part, un certain équilibre entre l'offre et la demande de
main d'uvre et, d'autre part, un marché du travail structuré de telle sorte
qu'il offre un éventail d'emplois diversifiés, tant au regard des exigences
professionnelles et intellectuelles qu'au niveau des sollicitations physiques
(arrêts du TF du 18.01.2019 [9C_597/2018] cons. 5.2 et du 05.10.2018
[9C_326/2018] cons. 6.1). On ne saurait certes se fonder sur des possibilités
de travail irréalistes, mais il ne faut pas non plus poser des exigences
excessives à la concrétisation des possibilités de travail et des perspectives
de gain ; cet examen s'effectue de façon d'autant plus approfondie que le
profil d'exigibilité est défini de manière restrictive (arrêt du TF du
15.09.2021 [8C_240/2021] cons. 3 et les références citées). Selon la
jurisprudence, s'il est vrai que des facteurs tels que l'âge, le manque de
formation ou les difficultés linguistiques jouent un rôle non négligeable pour
déterminer dans un cas concret les activités que l'on peut encore
raisonnablement exiger d'un assuré, ils ne constituent pas, en règle générale,
des circonstances supplémentaires qui, à part le caractère raisonnablement
exigible d'une activité, sont susceptibles d'influencer l'étendue de
l'invalidité, même s'ils rendent parfois difficile, voire impossible la
recherche d'une place et, partant, l'utilisation de la capacité de travail
résiduelle (arrêts du TF du 30.01.2024 [9C_291/2023] cons. 6.2.1 et du
30.06.2017 [9C_774/2016] cons. 5.2).

a/bb) Toutefois, lorsquil sagit dévaluer
linvalidité dun assuré qui se trouve proche de lâge donnant droit à la rente
de vieillesse, il faut procéder à une analyse globale de la situation et se
demander si, de manière réaliste, cet assuré est en mesure de retrouver un
emploi sur un marché équilibré du travail ; que cela revient à déterminer, dans
le cas concret, si un employeur potentiel consentirait objectivement à engager
lassuré, compte tenu notamment des activités qui restent exigibles de sa part
en raison daffections physiques ou psychiques, de ladaptation éventuelle de
son poste de travail à son handicap, de son expérience professionnelle et de sa
situation sociale, de ses capacités dadaptation à un nouvel emploi, du salaire
et des contributions patronales à la prévoyance professionnelle obligatoire,
ainsi que de la durée prévisible des rapports de travail (ATF 145 V 2 cons.
5.3.1, 138 V 457 cons. 3.1 ; arrêt du TF du 23.11.2023 [8C_173/2023] cons.
3.3). Le seuil à partir duquel on peut parler d'âge avancé se situe autour de
60 ans, même si le Tribunal fédéral n'a pas fixé d'âge limite jusqu'à présent
(ATF 146 V 16 cons. 7.1, 145 V 2 cons. 5.3.1, 138 V 457 cons. 3.1 ; arrêt du TF
précité [8C_173/2023] cons. 3.3 ; arrêt du TAF du 18.11.2025 [C-109/2022] cons.
10.2.2). Dans ce contexte, la jurisprudence du Tribunal fédéral précise que le
moment déterminant pour répondre à la question de la mise en valeur de la
capacité de travail résiduelle pour un assuré ayant un âge avancé est celui de
l'évaluation médicale qui sert de fondement aux constatations de fait relatives
à la capacité de travail (ATF 146 V 16 cons. 7.1, 145 V 2 cons. 5.3.1, 138 V
457 cons. 3 et les références citées).

À titre dexemples, le Tribunal fédéral a considéré
quil était exigible dun assuré de 60 ans ayant travaillé pour lessentiel en
tant quouvrier dans lindustrie textile quil se réinsère sur le marché du
travail malgré son âge et ses limitations fonctionnelles (travaux légers et
moyens avec alternance des positions dans des locaux fermés ; arrêt du TF du
05.08.2005 [I 376/05] cons. 4.2), de même que pour un soudeur de 60 ans avec
des limitations psychiques et physiques, notamment rhumatologiques et cardiaques,
qui disposait dune capacité de travail de 70 % (arrêt du TF du 22.01.2007 [I
304/06] cons. 4.2), tout comme pour un assuré âgé de 62 ans et 10 mois qui
disposait dune certaine capacité dadaptation, étant relevé que le marché du
travail offre des activités autres quun travail sur écran, telles que le
contrôle, la surveillance et la vérification, lesquelles ne nécessitent pas une
longue période de formation (arrêt du TF du 20.02.2024 [9C_755/2023] cons. 5.5
et la référence citée). Dans un arrêt récent, il a confirmé quun assuré,
étancheur de 61 ans, avait recouvré dès juin 2021 une capacité de travail
exigible à 100 % dans une activité adaptée à ses limitations modérées, rendant
exigible la mise en valeur pleine de cette capacité sur un marché du travail
équilibré malgré son âge et son parcours professionnel (arrêt du TF du
07.11.2025 [9C_420/2025]). La Cour de céans a, quant à elle, estimé quil était
possible pour un assuré de 61 ans et 5 ½ mois, au bénéfice dun certificat
fédéral de capacité de tapissier‑décorateur, même sil navait plus
pratiqué cette profession depuis longtemps, et ayant de lexpérience dans
lindustrie, quil mette en valeur sa capacité résiduelle de travail sur un
marché équilibré du travail, en trouvant un emploi adapté à ses limitations
fonctionnelles, par exemple dans une activité de contrôle ou de surveillance
dans lindustrie ou les services (arrêt de la Cour de droit public du
04.10.2016 [CDP.2015.311] cons. 5e).

Le Tribunal fédéral a en revanche nié la possibilité
de valoriser sa capacité de travail résiduelle dun assuré de 61 ans, sans
formation professionnelle, qui navait aucune expérience dans les activités
fines médicalement adaptées et ne disposait que dune capacité de travail à
temps partiel, soumise à dautres limitations fonctionnelles, et qui selon les
spécialistes ne présentait pas la capacité dadaptation nécessaire (arrêt du TF
du 23.10.2003 [I 392/02] cons. 3.3), ainsi que dans le cas dun assuré de 64
ans capable de travailler à 50 % avec de nombreuses limitations fonctionnelles
(arrêt du TF du 04.04.2002 [I 401/01] cons. 4c). Le Tribunal fédéral est
parvenu au même constat dans le cas dun agriculteur de 57 ans qui ne pouvait
exercer dactivité adaptée sans reconversion professionnelle et qui ne
disposait subjectivement pas des capacités dadaptation nécessaires à cette fin
(arrêt du TF du 29.12.2009 [9C_578/2009] cons. 4.3.2).

b/aa) En loccurrence, la recourante, née en 1965,
échappe au champ dapplication de la jurisprudence relative aux assurés dâge
avancé. En effet au moment déterminant - à savoir le 1ermai 2024,
date du rapport dexpertise pluridisciplinaire, respectivement date
correspondant à lévaluation médicale ayant servi de fondement aux
constatations de fait relatives à la capacité de travail - elle était alors
âgée de 59 ans, 1 mois et 13 jours. Or, cet âge ne correspond pas à celui
à partir duquel la jurisprudence considère qu'il n'existe potentiellement plus
de possibilités réalistes de mise en valeur de la capacité résiduelle de
travail sur un marché du travail supposé équilibré. Il est en effet admis que
le seuil à partir duquel on peut parler dâge avancé se situe autour dau moins
60 ans. Au moment déterminant, on constatera quil restait à lassurée une
durée d'activité d'environ six ans avant d'atteindre l'âge légal de la
retraite, ce qui n'exclut pas, en soi, l'exploitabilité de sa capacité
résiduelle de travail (cf. ATF 143 V 431 cons. 4.5.2 ; arrêt du TF du
23.11.2023 [8C_173/2023] cons. 5.1).

b/bb) Dans ces circonstances, cest donc à
laune de la notion de marché équilibré du travail que la situation de la
recourante doit être appréciée. Tout dabord, il convient de rappeler quil
nincombe pas à ladministration de désigner le poste ou la fonction qui
pourrait correspondre aux limitations présentées par un assuré. Il sagit
uniquement de savoir si, compte tenu de son état de santé, celui-ci est à même
dexercer une activité déterminée sans que lon ait à rechercher sil va
effectivement trouver un employeur disposé à lui confier ce travail (cf. arrêts
de la Cour de droit public du 06.01.2026 [CDP.2024.235] cons. 8a et du
06.03.2025 [CDP.2024.167] cons. 6 b/cc ;Valterio, Droit de
lassurance-vieillesse et survivants [AVS] et de lassurance-invalidité [AI],
2011, n. 2112). Ainsi, le fait que lOAI nait donné aucun exemple dactivité
adaptée à ses limitations ne signifie pas quil nen existerait aucune.
Ensuite, la capacité de travail de lassurée a été estimée à 50 % dans une
activité adaptée à ses limitations fonctionnelles, à savoir une activité sans
efforts physiques majeurs et déplacements, sans port de charges répété de plus
de 5 kg, sans marche sur une moyenne distance, sans utilisation fréquente
descaliers, sans activité bimanuelle en position debout, sans travail de façon
répétitive au-delà du plan horizontal, sans station debout prolongée, sans
station assise prolongée, sans changement de position possible et sans position
accroupie. Les limitations retenues au terme de linstruction médicale par
lexpertise pluridisciplinaire, dont la Cour de céans a reconnu la pleine
valeur probante, ne présentent toutefois pas de spécificités telles quelles
rendraient illusoire lexercice dune activité professionnelle. Si, certes,
lassurée en présente un certain nombre, on ne saurait retenir quelle serait à
ce point limitée dans sa capacité à reprendre une activité légère et adaptée,
étant précisé que le marché équilibré du travail comprend également des offres
demployeurs socialement engagés tenant compte des limitations des personnes
handicapées (cf. arrêt du TF du 18.05.2018 [9C_312/2017] cons. 6.2 et les références
citées). Laggravation des limitations fonctionnelles dont elle se prévaut en
lien avec une déchirure des deux tendons des épaules nest nullement documentée
sur le plan médical et pourra, au besoin, faire lobjet dune nouvelle demande
de la part de lassurée.

En conséquence, il ny a pas lieu de sécarter
des constatations de lautorité inférieure quant à lexigibilité dune capacité
de travail de 50 % dans une activité adaptée aux limitations fonctionnelles de
la recourante dès le mois de janvier 2023.

7.a) Le juge peut mettre un
terme à linstruction lorsque les preuves administrées lui ont permis de former
sa conviction et que, procédant dune manière non arbitraire à une appréciation
anticipée des preuves qui lui sont encore proposées, il a la certitude que ces
dernières ne pourraient pas lamener à modifier son opinion (ATF 145 I 167
cons. 4.1, 140 I 285 cons. 6.3.1).

b) En loccurrence, le dossier étant complet et
permettant ainsi à la Cour de céans de statuer en pleine connaissance de cause,
il n'y a pas lieu d'ordonner les mesures dinstruction complémentaires
sollicitées par la recourante, à savoir son interrogatoire, laudition en
qualité de témoin du Dr C.________ et la mise en uvre dune nouvelle enquête
ménagère.

8.Au vu de ce qui précède, le
recours est mal fondé, de sorte quil doit être rejeté et la décision attaquée
confirmée. Vu l'issue du litige, les frais de procédure doivent être mis à la
charge de la recourante qui succombe (art. 61 let. fbisLPGA en relation avec lart. 69 al. 1bisLAI) et qui n'a, par ailleurs, pas droit à des dépens
(art. 61 let. g LPGA, a contrario).

Par ces motifs,la Cour de droit public

1.Rejette le recours.

2.Met à la charge de la recourante les frais de la présente procédure par
660 francs, montant compensé par son avance.

3.Nalloue pas de dépens.

Neuchâtel, le 25 juin
2026