ne_gerichte · CC.1995.402 · 1996-09-30 · fr
CC.1995.402


A.      G.
SA (demanderesse) est une société ayant pour but

l'exploitation
d'une fabrique de boîtes or et tout ce qui se rapporte à

cette
branche. B. (défendeur) est titulaire d'une raison indivi-

duelle
spécialisée en créations et développements horlogers.

Dans le cadre de son activité, la société demanderesse effec-

tuait
notamment la transformation de pièces de monnaie pour en faire des

montres-monnaies.
C'est en particulier l'acheveur C. qui tra-

vaillait
au service de la demanderesse depuis janvier 1982 qui effectuait

ce
travail. A l'occasion de son engagement C. a contresigné la

lettre
d'engagement de la société demanderesse du 1er décembre 1981 qui

mentionne
notamment :

"Le présent contrat engage le
preneur à ne pas divulguer de se-

crets de fabrication
(principalement la fabrication de boîtes

dites "monnaies") et
d'informations diverses concernant l'en-

treprise ou ses clients à des
tiers, même après avoir quitté

l'entreprise G. SA" (D.2/7).

C. a quitté la maison G. SA en avril 1991 à

la
suite de quelques différends. Il a été engagé dès mai 1991 par Fulvio

B..

Deux mois après le départ de C., les parties s'en-

tendirent
pour que les travaux d'achevage des boîtes-monnaies soient sous-

traités
par G. SA à la maison B.. Une première commande a été

passée
par le demandeur le 28 juin 1991 (D.2/11). Le 27 août 1991 les par-

ties
passèrent un contrat aux termes duquel notamment B. s'enga-

geait,
lui et ses collaborateurs, à ne pas utiliser ou copier ce modèle

[soit
les boîtes-monnaies mentionnées dans la lettre] pour lui ou pour

quelque
client que ce soit (D.2/9).

La demanderesse a ainsi confié au défendeur des travaux d'ache-

veur
pour un montant de quelques centaines de milliers de francs.

B.      En
1994 G. SA a augmenté ses prix, annonçant à ses

clients
que les boîtes-monnaies seraient facturées à un montant d'environ

3'000
francs (D.2/32).

Les maisons R. et P. ont cessé dès 1994 de confier la

fabrication
des boîtes-monnaies à la demanderesse pour la confier à l'en-

treprise
Guillod Gunther qui elle-même en a chargé la maison du défendeur

(D.2/3,
/5, D.10/1, /4, D.20, 21, 33).

La maison J. ainsi que S. ont également chargé le

défendeur
B. de terminer un certain nombre de boîtes-monnaies (D.2/3,

/5, /6,
D.31, 32). B. a aussi procédé à l'achevage pour lui-même

de
quelques pièces de boîtes-monnaies (D.2/3, 6). Les boîtes en question

ont été
achevées par le défendeur en 1993 et 1994.

On ignore si actuellement le défendeur continue de procéder à

l'achevage
de boîtes-monnaies. Il y a toutefois lieu de relever qu'entendu

par le
juge d'instruction le 19 janvier 1995, alors que la présente pro-

cédure
était sur le point d'être introduite, celui-ci a déclaré qu'il al-

lait
pouvoir continuer à travailler sur les commandes qui lui avaient été

faites
étant donné que les pièces lui avaient été restituées (D.16/143).

De même
en décembre 1995, le témoin C. indiquait que la production

de
pièces-monnaies continuait (D.19).

Dans le cadre de l'entreprise du défendeur, c'est C.

qui,
depuis qu'il travaille pour celle-ci, s'est occupé de l'achevage des

boîtes-monnaies
(D.2/5, /6).

G. SA a remis à B. dans le cadre de leurs

rapports
contractuels portant sur l'achevage de boîtes-monnaies différents

outils,
soit des pinces chuck, une mortaiseuse, une table tournante ainsi

que du
petit outillage qui ont été utilisés en partie tout au moins pour

le
travail d'achevage confié au défendeur par d'autres maisons également.

C.      Le
30 novembre 1994, G. SA a déposé plainte pénale con-

tre B.
pour infraction à la loi sur la concurrence déloyale

(art.4
litt.a et c, 5 litt.a, 23 ss). Après séquestre des montres-monnaies

fabriquées
ou en fabrication et des outils utilisés dans ce but, les uns

et les
autres ont été pour l'essentiel restitués à leurs ayant-droit.

Après
que B. a été mis en prévention d'infraction selon les dis-

positions
susmentionnées, le juge d'instruction a prononcé la clôture de

l'instruction
et transmis avec son préavis le dossier au ministère public.

D.      Par
mémoire du 27 janvier 1995, G. SA a introduit ac-

tion
contre B., prenant pour conclusions :

"1. Condamner M. B. à payer à
Guyot & Cie S.A. les montants

de :

a) Fr.   1'000.-- par "boîte-monnaie" achevée par M. B.

b) Fr. 100'000.-- au titre
d'indemnité pour perte de clientèle

c) Fr.   3'514.50 au titre de frais et honoraires avant procès

Le tout avec intérêts à 6% dès l'introduction de la demande.

2. Interdire à M. B. toute
fabrication ou commercialisation

de "boîte-monnaies"
sous peine de sanctions pénales en cas

d'insoumission (art.292 CPS)

3. Sous suite de frais et
dépens"

La demanderesse fait en bref valoir que le défendeur a enfreint

le
contrat du 27 août 1991, que son objet n'était ni impossible, ni il-

licite,
ni contraire aux moeurs ou aux droits de la personnalité, qu'il

avait
par ailleurs été conclu en toute connaissance de la situation, que

le
défendeur a ainsi violé fautivement et intentionnellement la convention

passée,
ce qui lui a occasionné un préjudice important puisqu'elle a perdu

la
majeure partie de sa clientèle pour les boîtes-monnaies, que la condi-

tion
portant sur le lien de causalité tant naturelle qu'adéquate est de

plus
remplie, que notamment l'augmentation du prix à laquelle elle a pro-

cédé ne
saurait être considérée comme un comportement susceptible de rom-

pre le
lieu de causalité adéquate entre le comportement du défendeur et le

dommage
qu'elle subit. Selon la demanderesse, le défendeur s'est par ail-

leurs
rendu coupable de violation de la loi sur la concurrence déloyale du

moment
qu'il existait entre eux des relations qui impliquaient, en vertu

du
principe de la confiance et de la bonne foi, que le défendeur s'abs-

tienne
de lui faire concurrence. Utilisant l'acheveur formé par elle-même

pendant
plusieurs années, ainsi que les plans, le mode opératoire et les

outils
spécifiques à la fabrication de boîtes-monnaies qu'elle avait prê-

tés, le
défendeur a agi au mépris des règles de la bonne foi. Son compor-

tement
tombe sous le coup de l'article 5 litt.a LCD. Le défendeur n'était

en
effet pas en droit notamment de se servir de l'ouvrier formé par elle-

même
pour l'achevage pendant près de 10 ans, et qui était lui-même soumis

à un
contrat de confidentialité. Il a également enfreint son devoir de

fidélité
tel qu'il découle du contrat d'entreprise qui les lie et de l'ar-

ticle 2
LCD. En vertu de l'article 9 al.1 litt.b et al.3 LCD, elle est

légitimée
à demander la cessation  de l'atteinte
qu'elle subit et la répa-

ration
de son dommage.

E.      Le
défendeur a conclu au rejet de la demande dans toutes ses

conclusions
et reconventionnellement à la condamnation de la demanderesse

à lui
payer la somme de 10'000 francs avec intérêts à 5 % dès le 20 décem-

bre
1994, sous suite de frais, dépens et honoraires.

Il fait notamment valoir que le savoir-faire que la société de-

manderesse
tente de s'attribuer n'est que celui de son ex-employé; or,

l'activité
d'acheveur de boîtes-monnaies est propre à engendrer des con-

naissances
qui sont le fruit de l'expérience professionnelle du travail-

leur et
qui ne peuvent jamais être considérées comme des secrets de l'em-

ployeur.
La demanderesse ne peut ainsi, selon le défendeur, se prévaloir

de
l'existence d'un droit au savoir-faire érigé en un véritable secret de

fabrication.
Dès lors, étant établi l'absence d'un droit légitime de la

demanderesse,
tout contrat ou engagement reposant sur ledit droit devient

nul
selon l'article 20 al.1 CO. A défaut de l'existence d'une méthode qui

pouvait
être protégée, l'objet de l'engagement du 27 août 1991 est impos-

sible
de sorte que le contrat est nul. Il fait également valoir que la

protection
du droit éventuel qu'invoque la société demanderesse n'a ni

fondement
légal - les lois de propriété intellectuelle ne trouvant notam-

ment
pas d'application - ni fondement contractuel. S'agissant de la lettre

du 27
août 1991, cette convention non limitée dans le temps est contraire

à
l'article 27 al.2 CC. Faute de pouvoir être réduite, elle doit être ré-

solue
selon l'article 20 CO. De plus, ni les articles 4 litt.a, 4 litt.c

ou 5
litt.a LCD ne trouvent application.

F.      La
demanderesse a simultanément à l'action qu'elle avait intro-

duite
déposé une requête de mesures provisoires urgentes visant à faire

interdire
au défendeur toute fabrication ou terminaison des "boîtes-mon-

naies"
et toute commercialisation sous menace de sanctions pénales en cas

d'insoumission
au sens de l'article 292 CP.

Le juge instructeur a rejeté la requête considérant que si la

question
de savoir si les conditions d'application de la LCD pouvait res-

ter
indécise, la requête devait en tous les cas être rejetée faute pour la

demanderesse
d'avoir rendu vraisemblable la menace d'un préjudice diffici-

lement
réparable.

Le Tribunal fédéral a rejeté le recours de droit public inter-

jeté
par la demanderesse.

G.      Sur
requête de la société demanderesse, le juge instructeur a

accepté
qu'un jugement sur moyen séparé soit rendu, soit sur le bien ou

mal
fondé, dans son principe, de l'action en dommages-intérêts et en ces-

sation
de trouble introduite par la demanderesse.

C O N S I D E R A N
T

1.      La
valeur litigieuse, plus de 100'000 francs en capital, sans

tenir
compte de l'action en cessation de trouble ou de concurrence, fonde

la
compétence d'une des Cours civiles du Tribunal cantonal.

2.      a)
Le 27 août 1991, le défendeur a contresigné à la demande de

la
demanderesse une lettre de celle-ci aux termes de laquelle il s'enga-

geait
notamment à ne pas utiliser ou copier ce modèle pour lui ou pour

quelque
client que ce soit. Il s'agit-là d'un engagement contractuel sou-

mis en
particulier aux articles 1 ss, 20 ss CO et 27 CC.

Passé entre deux entreprises horlogères cet engagement n'a en

revanche
évidemment pas à être envisagé sous l'angle des articles 319 ss

CO et
notamment de l'article 340 CO qui se rapportent au contrat de tra-

vail
régissant les relations employeur-employé.

Le défendeur conteste la validité de la convention invoquant

notamment
l'impossibilité, l'erreur et une aliénation inadmissible de sa

liberté.
A tort.

b) On ne saurait admettre une quelconque impossibilité de l'ob-

jet
même du contrat. Il y a impossibilité lorsque la prestation ou l'ob-

tention
promise ne peut absolument pas être fournie pour des raisons de

fait ou
des motifs juridiques et ceci dès le début (ATF 96 II 21, JT 1971

I 358).
Ce n'est notamment pas parce que la société demanderesse ne dispo-

se
d'aucune exclusivité s'agissant de la production réalisée que l'on de-

vrait
considérer que la convention du 27 août - la demanderesse lui con-

fiant
l'achevage des boîtes-monnaies tandis que le défendeur s'engageait à

ne pas
confectionner ce modèle - porterait sur un objet impossible. Ce

n'est
pas davantage parce qu'il s'agirait plus d'un savoir-faire que d'un

réel
secret de fabrication que l'objet du contrat en question devrait être

considéré
comme impossible.

c) Rien ne permet davantage de retenir que le défendeur a conclu

sous
l'influence d'une erreur essentielle ou non. Lorsqu'il a donné son

accord
à la convention qui lui était soumise, le défendeur connaissait

assurément
le produit, les boîtes-monnaies, comme l'absence de toute ex-

clusivité
de la demanderesse. Il avait engagé quelque 4 mois auparavant

l'acheveur
C. qui avait travaillé près de 20 ans pour la de-

manderesse
et pendant quelques années sur les boîtes-monnaies. Il avait

par
ailleurs déjà exécuté une commande en tous les cas pour la demanderes-

se. De
plus la montre-monnaie est une spécialité connue du monde horloger

de
longue date ainsi que cela ressort des témoignages entendus (D.18, 10,

21, 31,
32). Rien ainsi ne permet d'admettre que B. ait contre-

signé
la lettre du 27 août 1991 sous l'influence d'une erreur, voire d'un

dol de
la demanderesse. En ce qui concerne le seul fait que dans la lettre

en
question le terme de modèle ait été utilisé ne permet pas, compte tenu

des
éléments susmentionnés et par conséquent de la clarté de la situation

de fait
et de droit, d'admettre l'existence d'une erreur quant au sens à

donner
à ce terme.

d) Selon l'article 27 al.2 CC, nul ne peut aliéner sa liberté,

ni s'en
interdire l'usage dans une mesure contraire aux lois et aux

moeurs,
cette disposition s'appliquant aux personnes physiques comme aux

personnes
morales. Selon la jurisprudence (notamment ATF 106 II 369, JT

1982 II
59), l'acte juridique qui heurte l'article 27 al.2 CC doit être

réduit
à la mesure du convenable et frappé de nullité si la pesée des in-

térêts
permet d'établir que les intérêts de la partie qui a aliéné sa li-

berté
sont restreints d'une manière réellement inadmissible.

Dans le cas particulier, les conditions d'application de cette

disposition
ne sont pas réunies. Il n'apparaît notamment pas qu'avant

l'engagement
de C. et l'acceptation par B. des tra-

vaux
d'achevage des boîtes-monnaies que lui a confiés la société demande-

resse,
en été 1991, l'entreprise du défendeur ait fabriqué de telles boî-

tes. Au
moment de la signature de la convention, il s'agissait ainsi pour

cette
dernière d'une activité très secondaire, voire marginale. De toutes

façons,
la confection de montres-monnaies ne représente de manière géné-

rale
qu'une très petite part du marché des articles horlogers ainsi que le

terme
de "confidentiel" ou le chiffre limité des pièces fabriquées, tels

qu'ils
ressortent des procès-verbaux d'audition (D.19, 20, 21, 31) le dé-

montre
et ceci même si le prix au détail du modèle en question est élevé

(D.31,
32, 33, 34). L'article 27 al.2 CC ne trouve ainsi aucune applica-

tion.
L'engagement du défendeur du 27 août 1991 est de ce fait pleinement

valable.

3.      Il
y a dès lors lieu d'examiner si les conditions engageant la

responsabilité
contractuelle du défendeur sont en l'espèce réunies, soit

si le
défendeur a violé l'engagement pris le 27 août 1991, fautivement et

si le
préjudice qui en est éventuellement résulté est dans un lien de cau-

salité
adéquate avec le comportement fautif invoqué. Les quatre conditions

engageant
sa responsabilité contractuelle apparaissent réalisés. En si-

gnant
la lettre du 27 août, B. s'engageait à ne pas exécuter le

modèle
des boîtes-monnaies pour lui ou pour quelque client que ce soit. Il

s'agit
bien là d'un engagement général de ne pas faire concurrence à la

demanderesse
avec l'exécution de boîtes-monnaies. On ne voit pas comment

on
pourrait interpréter autrement la lettre en question, et notamment rien

ne
permet de penser qu'il s'agissait pour B., comme il l'a dé-

claré,
de ne pas entreprendre de démarches directes auprès des clients

Guyot
(PV d'interrogatoire du 21.3.1996). Or malgré cet engagement con-

traignant,
même s'il avait une contrepartie, puisque Guyot & Cie lui four-

nissait
du travail portant sur la montre-monnaie, B. a accepté

de se
charger de l'achevage de telles montres avant tout pour Guillod

Gunther,
mais également pour d'autres maisons, J., S. et

pour
lui-même. Il s'agira dans un stade ultérieur, sous réserve d'un ar-

rangement
entre les parties, d'examiner le nombre de pièces réalisées en

violation
du contrat et partant de déterminer le préjudice.

Il s'agit par ailleurs d'un comportement fautif. On ne voit en

effet
pas ce qui pourrait le disculper qu'il ait enfreint en toute con-

naissance
de cause la convention passée ou n'ait pas attaché une attention

suffisante
à ladite convention, ce qui est moins probable.

Son comportement fautif est par ailleurs dans un lien de causa-

lité
naturelle et adéquate avec le préjudice subi par la demanderesse. Le

lien
est d'ailleurs d'autant plus direct que les maisons susnommées ont

mis fin
s'agissant des boîtes-monnaies à leurs relations contractuelles

avec la
société demanderesse pour confier l'achevage de celles-ci au dé-

fendeur.

4.     
Indépendamment de la violation de l'accord passé le 27 août, le

défendeur
a-t-il également enfreint la loi sur la concurrence déloyale ?

La
société demanderesse invoque des infractions aux articles 5 litt.a LCD

et 2
LCD, en relation avec la violation du devoir de fidélité découlant du

contrat
d'entreprise. Dans ses conclusions en cause la demanderesse a re-

noncé à
se prévaloir d'une violation des articles 4 litt.a et c LCD. A

juste
titre. L'administration des preuves n'a notamment nullement fait

apparaître
une quelconque démarche du défendeur dans le but de s'appro-

prier
de la clientèle de la demanderesse. La violation des règles de la

concurrence
suppose que le concurrent utilise une prestation d'autrui

d'une
manière qui ne soit pas conciliable avec les règles de la bonne foi

(ATF
120 II 144, 117 II 45, 116 II 471, JT 1991 I 594; 116 II 365, 1991 I

613).

Il apparaît en l'espèce qu'en l'absence de l'engagement pris par

le
défendeur, son comportement ne tomberait pas sous le coup de la LCD.

En effet l'achevage des montres-monnaies fait assurément avant

tout
appel au savoir-faire (D.20, 21). En engageant un acheveur expérimen-

té
formé en partie par une maison concurrente, le défendeur n'agissant pas

de
manière déloyale. Il n'apparaît par ailleurs pas que B. ait

utilisé
des plans appartenant à la société demanderesse. La preuve n'a en

tous
les cas pas été rapportée. Dès lors à cet égard également un compor-

tement
déloyal ne saurait être imputé au défendeur. La question est moins

évidente
s'agissant de l'utilisation par le défendeur et à des fins autres

que
celles qui avaient été prévues de l'outillage qui lui avait été confié

par la
demanderesse. On ignore toutefois l'utilisation précise qui a été

faite
s'agissant des commandes faites par des tiers mais surtout dans la

mesure
où il s'agissait d'un outillage apparemment peu spécifique  - le

témoin
Guillod qui n'est, il est vrai, pas un témoin parfaitement idoine,

estime
qu'à 95 % l'outillage n'est pas spécifique (D.20) - le comportement

du
défendeur apparaît à cet égard comme relativement bénin, n'engageant

pas en
dehors d'une violation contractuelle sa responsabilité selon la

LCD.

5.      Il
y a dès lors lieu d'admettre, vu ce qui précède que l'action

en
dommages-intérêts et en cessation de trouble introduite par la demande-

resse
est dans son principe bien-fondée.

6.      Vu
le sort du jugement sur moyen séparé, les frais et dépens qui

s'y
rapportent incomberont au défendeur.

Par ces motifs,

LA Ie COUR CIVILE

1. Dit
que l'action en dommages-intérêts et en cessation de trouble est

dans son principe bien fondée.

2. Met
les frais et dépens du présent jugement à la charge du défendeur,

arrêtés ainsi qu'il suit :

- frais avancés par la demanderesse               
Fr.  5'595.--

- frais avancés par le défendeur            
Fr.    425.--

- dépens alloués à la demanderesse                
Fr.  7'000.--

Total                                Fr. 13'020.--

=============

Neuchâtel,
le 30 septembre 1996