ne_gerichte · CPEN.2020.57 · 2017-09-20 · fr

Présomption d’innocence. Modalité d’audition en cas d’aveux. Emeute. Violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires commises par une foule ameutée. Atteintes à l’autorité publique, désobéissance à la police. Interdiction de se dissimuler le visage (art. 24 LViSpo).

Neuchâtel Tribunal Cantonal Cour pénale 22.04.2021 CPEN.2020.57 (INT.2021.265)

A.
Le 20 septembre 2017
à 20h00, l’équipe de foot [111] de Z.________ (NE) devait recevoir l’équipe
[222] de W.________(GE) alors que les deux équipes évoluaient en
« challenge
league »
. Ce match comptait pour le championnat. En prévision de cette
rencontre, la police neuchâteloise avait pris des dispositions –
« ordres
particuliers »
– pour garantir la circulation et la sécurité publique
à l’extérieur du stade C.________, l’évènement sportif étant
« classé à
risque élevé »
. Le dispositif de sécurité avait été adopté, en
considérant une affluence de 4'000 à 5'000 spectateurs dont 80 à 120 supporters
de l’extérieur. Parmi ces derniers, 40 à 50 étaient susceptibles de mal se
comporter. Selon
« l’ordre particulier »
la police était
notamment chargée d’assurer l’enregistrement de preuves à l’extérieur et à
l’intérieur du stade. En définitive, le match s’est disputé devant 4'054
spectateurs, dont 150 visiteurs venus au moyen d’un car, de deux mini bus et de
voitures privées. La rencontre s’est terminée sur un score de 3 à 2 pour
l’équipe locale.
B.
Peu avant le match,
les forces de l’ordre ont réalisé un premier film dans lequel on voit l’arrivée
du convoi des supporters
ultras
du club [222],
« groupe 123 »,
au stade C.________. Le film se poursuit avec la sortie des passagers
arborants les couleurs de leur club, certains portant déjà un capuchon sur la
tête et des lunettes de soleil qui leur dissimulaient le visage. Une fois dans
la
fence-box
(emplacement cancellé avec des
grilles pour permettre l’embarquement et le débarquement des supporters), les supporters
de l’extérieur ont entamé un chant et ont scandé ceci :
«
[111]
on t’encule ! »
, ce qui n’était pas de bonne augure.
C.
Selon le rapport de
police, durant le match
« les ultras »
de FC [222] ont allumé
des engins pyrotechniques et ont commis des déprédations dans le stade (chaise
cassée et une porte arrachée dans les toilettes).
D.
A la fin de ce derby
romand, la grande majorité des supporters sont sortis dans le calme, tandis que
les
ultras
des deux clubs se sont invectivés en restant à l’intérieur du
stade. Finalement, au moment de remonter dans un car, les supporters de FC
[222] se sont cagoulés et, formant un groupe compact, sont sortis
de la
fence-box
. La police s’est interposée et leur
a demandé à au moins cinq reprises de reculer, en annonçant l’usage imminent de
la force. Les
ultras
n’ont pas obtemp.é, ont proféré des injures et ont
lancé des projectiles (pétards, bouteille, etc). L’usage de la force (usage de
matraque ; engagement de gaz lacrymogène et de fusils permettant de tirer
des projectiles en caoutchouc utilisés dans le maintien de l’ordre nommés par
la police «
gommes
» ou «
caoutchoucs
» et
par les supporters «
flash-balls »
) a été nécessaire pour les
faire reculer et monter dans leurs véhicules.
E.
a) Le 10 octobre
2017, se fondant sur l’article 3.2 de la directive du 25 août 2016 du
commandant de la police concernant les personnes autorisées à consulter les
images de vidéo surveillance liées aux manifestations sportives ainsi que sur
les dispositions régissant l’entraide judiciaire nationale (art. 43 al. 3 CPP),
la police a transmis le dossier à la police genevoise pour qu’elle procède aux
auditions des différentes personnes qui avaient été identifiées. Avant cela, le
26 septembre 2017, la police neuchâteloise avait transmis par courriel et pour
identification des photographies de plusieurs personnes soupçonnées d’avoir
troublé l’ordre public suite au match entre les deux clubs.
b) La police genevoise a ainsi
procédé à plusieurs interrogatoires de personnes à qui il était reproché
d’avoir désobéi à la police neuchâteloise (art. 45 CPN), le 20 septembre 2017
entre 22h20 et 22h30 lors du match précité. Au début de l’interrogatoire les
enquêteurs ont résumé aux comparants les faits qui leur étaient reprochés,
comme suit : «
au terme de la rencontre de football opposant l’équipe
[111]
à l’équipe [222], le mercredi 20 septembre 2017 entre 22 heures 20
et 22 heures 30 au stade C.________ à Z.________, plusieurs individus se sont
cagoulés et sont sortis du Fence-Box (secteur visiteurs), tout en lançant des
engins détonnant ainsi que divers projectiles sur les forces de l’ordre. Malgré
les demandes de la police, les divers protagonistes n’ont pas regagné leur
secteur. La police locale a dû faire usage de moyen de contrainte afin que les
contrevenants montent dans leur car
».
c) B.________ a été interrogé
le 23 octobre 2017. En substance il a reconnu appartenir au
« groupe
123 »
depuis 15 ans et être sorti de la
« fence-box »
.
Il avait parlementé sans succès avec des policiers du service d’ordre et
s’était retiré pour ne pas avoir de problème quand la police avait utilisé du
spray aux poivre. Il était déjà remonté dans le car quand la police avait fait
usage des
« caoutchoucs »
. La police lui a aussi posé la
question suivante :
« Pour quelle raison n’avez-vous pas obtempéré
aux ordres de police afin de regagner le car ? »
après s’être
reconnu sur la photo
«
P2
», il a répondu ceci :
« J’ai
obtempéré aux ordres de police, lorsque les moyens de contrainte ont été
utilisés, je me trouvais déjà dans le car. »
d) Le 18 octobre 2017 A.________ a
également été interrogé. Il a déclaré qu’il était membre du
« groupe
123 »
depuis trois ans et s’être rendu au match à Z.________, le
mercredi 20 septembre 2017. Il avait fait le déplacement en car avec tout le
groupe. Il a contesté être la personne photographiée en «
P8
»,
en soutenant qu’il ne portait pas un jeans clair ni une casquette de la même
couleur. En outre, il a expliqué que la porte de la
fence-box
étant
ouverte, les supporters en étaient sortis. A ce moment il avait suivi le reste
du groupe et n’avait pas entendu les sommations de la police. Une fois la porte
franchie, ils avaient été stoppés par un cordon de policiers. Il se situait à
l’arrière du groupe. Après un échange d’insultes, une bouteille avait été
lancée en direction de la police ; les forces de l’ordre avaient utilisés
des gaz et des
« flash-balls »
. Ils étaient remontés dans le
car et la police avait continué de tirer. Il s’était en outre masqué le visage,
mais son intention n’avait pas été d’aller au contact de la police : il voulait
simplement suivre le groupe.
F.
Le ministère public
a joint des extraits du casier judiciaire des protagonistes de cette affaire
(pièces de forme). L’extrait du casier judiciaire de B.________ mentionne un
antécédent :
-
le 21 novembre 2011, une
condamnation par le ministère public du canton du Tessin à Bellinzone à 15
jours-amende à 30 francs avec sursis pendant un délai d’épreuve de 2 ans pour
avoir pris part à une émeute ;
L’extrait du casier judiciaire
de A.________ indique ceci :
-
le 21 mai 2014, une condamnation
par le ministère public de l’arrondissement de Lausanne à 130 jours-amende à 30
francs avec sursis durant un délai d’épreuve de 2 ans et à une amende de 780
francs pour des dommages à la propriété (attroupement public) et émeute.
G.
Par ordonnance
pénale du 24 mai 2018, le ministère public, a condamné A.________ à 120 jours
amende à 30 francs le jour avec sursis pendant quatre ans (ch. 1 du
dispositif) ; à une amende de 900 francs pour la contravention et comme peine
additionnelle (ch. 2) ; et à sa part des frais de la cause arrêtée à 300
francs (ch. 3). Le ministère public a retenu que A.________ avait, au stade C.________
à Z.________, à la sortie du secteur visiteur
fence-box
, le 20 septembre
2017 entre 22h20 et 22h30, à l’issue du match opposant le FC [111] au FC [222],
dissimulé son visage en portant des vêtements ou des accessoires dans ce but,
pris part un attroupement formé en public au cours duquel des violences ont été
commises collectivement contre les agents de police, alors en charge du
maintien de l’ordre, à savoir des jets de pétards, de corps fumigènes et de
divers projectiles, dont à tout le moins une bouteille en verre, le même
refusant de quitter les lieux et de regagner son autocar malgré les sommations
claires de la police. Par son comportement, le prévenu avait violé les articles
285 ch. 2 al. 1 (voir subsidiairement art. 45 CPN), 260 CP et 24 al. 1 LViSpo.
H.
Par ordonnance
pénale du 24 mai 2018, le ministère public, a condamné B.________ à 120 jours-amende
à 40 francs le jour avec sursis pendant 2 ans (ch. 1 du dispositif) ; à
une amende de 950 francs comme peine additionnelle (ch. 2) ; et à sa part
des frais de la cause arrêtée à 300 francs (ch. 3). Le ministère public a
retenu que B.________ avait, au stade C.________ à Z.________, à la sortie du
secteur visiteur
fence-box
, le mercredi 20 septembre 2017 entre 22h20 et
22h30 à l’issue du match opposant le FC [111] au FC [222] pris part à un
attroupement formé en public au cours duquel des violences ont été commises
collectivement contre des agents de police, alors en charge du maintien de
l’ordre, à savoir des jets de pétards, de corps fumigènes et de divers
projectiles, à tout le moins une bouteille en verre, le même refusant de
quitter les lieux et de regagner son autocar malgré les sommations claires de
la police. Par son comportement le prévenu avait violé les articles 285 ch. 2
al. 1 (voir subsidiairement art. 45 CPN) et 260 CP.
I.
Les 31 mai et 1
er
juin 2018, B.________ et A.________ ont formé opposition contre ces ordonnances
pénales ; le ministère public les a maintenues, en indiquant qu’elles
tenaient lieu d’acte d’accusation selon l’article 356 al. 1 CPP et les a
transmises, le 4 décembre 2018 au tribunal de police.
J.
a) A l’audience du
tribunal de police du 10 décembre 2019, Me D.________, représentant E.________,
F.________ et G.________, a soulevé deux moyens préjudiciels, l’un ayant trait
à la validité des preuves au sens de l’article 141 al. 2 CPP et l’autre à la
violation du droit d’être entendu des prévenus par rapport à l’extension de la
prévention qui a été faite par le ministère public au sens des articles 260 et
285 CP et 24 LViSpo. Les défenseurs de A.________ et de B.________ ont repris
dans leurs conclusions celles de leur confrère concernant les moyens
préjudiciels.
b) La présidente du tribunal
de police a demandé des renseignements complémentaires au ministère public.
c) Le ministère public a
répondu à la présidente du tribunal de police, en lui précisant que les images
de vidéo surveillance prises le jour du match l’avaient été sur décision d’un
officier de police via un «
ordre particulier
» qui avait été
joint au dossier, partiellement caviardé. Le ministère public a également
déposé la directive interne de police relative aux personnes autorisées à
consulter les images de vidéo surveillance liées aux manifestations sportives.
Enfin, il a fourni un complément d’information s’agissant de l’entraide dite de
police à police qui, selon lui, dans le cas d’espèce, respectait l’article 43
al. 3 CPP. Enfin s’agissant de l’extension de la prévention et d’une éventuelle
violation du droit d’être entendus des prévenus qui en auraient découlé, le
ministère public a estimé que la police genevoise avait indiqué précisément les
faits reprochés aux prévenus, lesquels étaient en mesure de comprendre de façon
générale les raisons pour lesquelles l’autorité les soupçonnait ; il n’y
avait donc pas lieu de retenir une violation du droit d’être entendu des
intéressés.
d) Lors d’une seconde
audience, le 6 mars 2020, H.________ a été entendu comme témoin ;
s’agissant de B.________, il a expliqué que ce dernier s’était approché à 5-6
mètres de la
fence-box
, qu’il avait invectivé ses collègues et la police
en criant et qu’au moment où la police avait chargé et fait usage de gaz, ils
s’étaient retirés au fond de la
fence-box
. S’agissant de A.________, il
a estimé qu’il s’agissait de la personne photographiée en D. 297 et
probablement pas de celle photographiée en P8. A la question : «
est-ce
que A.________ est sorti du fan box
», il a répondu qu’il ne pouvait
pas le confirmer et qu’il n’y avait pas fait attention. H.________ avait aperçu
A.________ quand lui-même était sorti de la
fence-box
, à ce moment, A.________
était à l’angle de l’autocar. Il n’avait vu personne se cagouler.
e) B.________ et A.________
ont également été interrogés. B.________ a confirmé ses précédentes
déclarations, en donnant des précisions. A.________ a aussi confirmé ses
précédentes déclarations, en ajoutant que son interrogatoire par la police genevoise
avait duré très longtemps et qu’après avoir remarqué que les policiers ne
protocolaient pas correctement ce qu’il disait, par dépit, il leur avait dit de
noter ce qu’ils voulaient. En définitive, il contestait être sorti de la
fence-box
et avoir commis une infraction. Quand il était jeune, il s’était une fois mal
comporté à un match à Lausanne et avait été convoqué par la police à la
Blécherette. Il avait été entendu, il avait reconnu les faits et il avait
assumé ses responsabilités. Il n’avait pas contesté la condamnation car il
avait fait une bêtise. Depuis lors, il évitait les échauffourées. En outre, de
tels agissements étaient incompatibles avec son milieu professionnel, puisqu’il
enseignait le sport à l’école primaire. Il devait avoir un casier judiciaire
vierge.
f) Tant durant l’audience du
10 décembre 2019 que celle du 6 mars 2020, A.________ a déposé des pièces sur
sa situation personnelle et des photographies avec des commentaires qui
prouvaient selon lui qu’il n’était pas la personne photographiée en D. 63 (P8)
et qu’il n’avait pas pris part aux violences contre la police.
g) Le 15 juin 2020, le
tribunal de police a rendu un dispositif du jugement avec une motivation, puis
le 10 juillet 2020 un jugement motivé.
K.
Dans son jugement du
15 juin 2020, le tribunal de police a retenu que B.________ et A.________
s’étaient rendus coupables des faits tels que décrits dans les ordonnances
pénales du 24 mai 2018. Il n’y avait pas de doute sur la personne. B.________
s’était reconnu sur la planche photo de la police. Après avoir pris
connaissance du dossier et notamment des deux vidéos de la police, le tribunal
de première instance était arrivé à la conclusion que B.________ avait désobéi
aux forces de l’ordre qui, à plusieurs reprises, avait demandé sans succès aux
supporters du FC [222] de reculer. Durant les trente premières secondes de la
vidéo, B.________ était en première ligne, haussant les épaules, mettant les
mains dans les poches, puis gesticulant et affichant un sourire au moment, où
il défiait la police en restant sur place et en demandant où était le chemin de
la gare. Lorsque les violences avaient commencé, il s’était placé un peu en
arrière mais était resté dans le groupe formé par le
« groupe 123 »
.
Bien que B.________ ne s’était plus trouvé en première ligne au moment où les
violences contre la police avaient été commises, il était resté au milieu du
groupe. Même s’il était demeuré passif, il devait être réprimé par l’article
285 ch. 2 al. 1 CP. Par ses agissements, il s’était également rendu coupable
d’émeute au sens de l’article 260 CP qui devait être retenu en concours avec la
première infraction. Comme B.________ était encore présent au moment où les
violences contre la police avaient commencé, il ne pouvait être mis au bénéfice
de l’article 260 al. 2 CP, qui stipule que, celui qui quitte un attroupement
avant que les violences ne commencent ne réalise tout simplement pas
l’infraction. A.________ a reconnu lors de ses premières déclarations faites à
la police le 18 octobre 2017 qu’il était sorti de la
fence-box
, qu’il
s’était masqué le visage et qu’il avait suivi le groupe, en restant à
l’arrière. Devant le tribunal de police, il a prétendu que lors de son audition
par la police genevoise, les enquêteurs n’avaient pas noté correctement ses
déclarations et qu’il avait finalement dit aux policiers qu’il pouvait écrire
ce qu’ils voulaient sur son procès-verbal d’interrogatoire. Confronté à deux
versions contradictoires, le tribunal de police a accordé sa préférence aux
premières déclarations de A.________ qu’il a jugées plus crédibles. Dès lors,
le tribunal de police a retenu que A.________ faisait partie de l’attroupement
lorsque les violences ont commencé puisqu’il avait vu une bouteille lancée en
direction de la police et qu’en conséquence l’article 260 al. 2 CP ne pouvait
lui être appliqué. Il devait donc être condamné en vertu des articles 260 al. 1
CP et 285 ch. 2 al. 1 CP. Comme il s’était masqué le visage, il avait aussi
enfreint l’article 24 al. 1 LVispo. En définitive, B.________ devait être
condamné à une peine de 60 jours-amende à 30 francs le jour avec sursis pendant
un délai de deux ans, ainsi qu’à une amende de 100 francs à titre de peine
additionnelle. Cette peine tenait compte de sa culpabilité et de ses
antécédents. Dans la mesure où la situation financière du prévenu n’avait pas
été exposée clairement au moment du jugement, le jour-amende devait être fixé
au minimum de 30 francs. Les circonstances exceptionnelles permettant de
baisser le jour-amende à 10 francs n’étaient pas établies. A.________ devait
également être condamné à 60 jours-amende avec sursis pendant deux ans. Compte
tenu de ses revenus estimés à 3'800 francs net par mois et à ses charges qui
lui laissait un disponible mensuel de 1'282.70 francs, le jour-amende devait
être arrêté à 40 francs. Une amende de 200 francs à titre de peine
additionnelle se justifiait également, dite amende avait été réduite par
rapport à l’ordonnance pénale pour tenir compte de la situation financière de
l’intéressé.
L.
Les 14 et 28 juillet
2020, les appelants ont chacun déposé une déclaration d’appel non motivée par
laquelle ils s’attaquent au jugement dans son ensemble, en demandant leur
acquittement.
M.
a) A l’audience du
15 avril 2021, B.________ a été interrogé. Après avoir donné des précisions sur
sa situation personnelle, il a déclaré qu’il confirmait ses précédentes
déclarations. Il se souvenait du match du 20 septembre 2017 entre FC [111] et FC
[222] auquel il avait assisté. Il s’était rendu au stade C.________ avec un
autocar affrété par le
« groupe 123 »
. Spontanément, B.________
a souhaité commenter le jugement du tribunal de police, lequel retenait qu’il
avait demandé à la police – en guise de provocation –, le chemin pour se rendre
à la gare, ce qu’il contestait formellement. Après avoir vu en audience le film
réalisé par la police, il a confirmé qu’au début de la vidéo, il se trouvait à
droite de l’image, habillé tout en noir, à visage découvert avec lunettes de
soleil. La distance entre les supporters et la police était au maximum de douze
mètres. Il y avait tellement de bruit, qu’il n’avait pas entendu les sommations
de la police. A ce moment-là, il parlementait avec le policier qui se trouvait
tout à droite du dispositif de maintien de l’ordre et qui tenait un fusil. Ce
dernier lui avait demandé de calmer le jeu avec les gens. B.________ lui avait
répondu qu’il n’avait pas de baguette magique. C’était de sa propre initiative
qu’il avait essayé de parlementer avec la police. En effet, dans le club de
supporters auquel il appartenait, il n’avait pas de fonction particulière,
comme celle de médiateur. Il s’était ensuite écarté du groupe quelques instants
et y était retourné à la demande des policiers. B.________ a contesté avoir eu
une attitude provocante. Il ne s’était pas masqué le visage, ce qui démontrait
qu’il n’avait pas eu de mauvaises intentions. Il avait un pain au chocolat dans
la main et était sorti de la
fence-box
dont la porte était ouverte pour
aller voir ce qui se passait. Après qu’il lui a été montré devant la Cour
pénale un arrêt sur image à 01 :14, il a déclaré ne pas se reconnaître en
la personne habillée en noir, se trouvant en dehors de la
fence-box
. A
cette distance, il ne pouvait reconnaître personne, il ne voyait qu’une
silhouette qui n’avait pas de baskets claires contrairement à lui. B.________ a
exposé que, dès qu’il avait senti que les choses allaient mal tourner, il était
parti. Selon lui, la vidéo ne montrait pas qu’il aurait eu un sourire
provocateur, contrairement à ce que la première juge avait retenu. Lorsqu’il
était au premier rang face à la police anti-émeute, il n’avait pas d’emblée
imaginé que les choses allaient mal tourner. Il ne représentait pas une menace
pour la police, de sorte que le policier avec qui il avait parlementé n’avait
pas dirigé son arme dans sa direction. Quoi qu’il en soit, ces événements
l’avaient fait réfléchir. En raison de son casier judiciaire, certaines
opportunités professionnelles lui avaient échappé. Il avait décidé de faire un
recours car le jugement du tribunal de police contenait «
plein de
détails pas correct dans sa motivation
».
b) Interrogé, A.________ a
donné des précisions concernant sa situation personnelle. S’agissant des faits
de la cause, il a déclaré qu’il se souvenait du match du 20 septembre 2017
entre [111] et [222] auquel il avait assisté. Il s’était rendu au stade  C.________
dans un autocar affrété par le
« groupe 123 »
,
dont il
était membre. Il a confirmé ses déclarations devant le tribunal de police et
non celles devant la police genevoise, lors de son interrogatoire du 18 octobre
2017. Les enquêteurs lui avaient fait miroiter l’existence de preuves contre
lui et essayé «
de lui tirer les vers du nez
». Ils avaient
voulu lui faire dire qu’il s’était masqué le visage et qu’il était sorti de la
fence-box
.
Il avait maintes fois répondu que tel n’avait pas été le cas. Malheureusement,
les enquêteurs étaient persuadés de leur version et n’avaient pas retranscrit
ce qu’il avait répondu. Alors que A.________ persistait dans ses dénégations
sans parvenir à se faire entendre, par dépit, il avait fini par dire aux
policiers que de toute façon ils allaient noter ce qu’ils voudraient. C’était
seulement depuis ce moment qu’on lui avait montré le cliché «
P8
»,
soit la seule preuve qu’ils prétendaient détenir contre lui. On ne lui avait montré
que la planche de photos. Il avait répondu que ce n’était pas lui et il avait
eu le sentiment d’avoir ainsi pu démontrer son innocence. On ne lui avait pas
montré de vidéo. A.________ s’était montré négligent, quand il avait signé le
procès-verbal sans l’avoir bien relu. Il avait agi ainsi parce qu’il voulait en
finir au plus vite. Il avait ressenti de la pression de la part de la police.
Selon son souvenir, cet interrogatoire avait duré au moins une heure. Trois ou
quatre mois après, son avocat lui avait envoyé une copie de son procès-verbal
et d’autres documents en lien avec cette procédure. C’était à ce moment-là
qu’il avait pris connaissance du procès-verbal. Au départ, il pensait qu’il n’y
aurait rien de pénal dans cette affaire. Il était en revanche davantage
préoccupé par une interdiction de stade qu’il avait reçu de la part du club de Z.________
[111]. En découvrant la teneur du procès-verbal litigieux, il avait été
abasourdi. La première fois qu’il s’était plaint des méthodes de la police genevoise,
c’était devant le tribunal de police, qui avait tenu son audience assez
tardivement, alors qu’il n’avait pas été entendu au préalable par le ministère
public. C’était A.________ qui avait écrit la lettre du 20 novembre 2017
adressée à FC [111]. A ce moment-là, il n’avait pas encore mandaté Me I.________.
Enfin, A.________ a confirmé que B.________ était dans le car quand les
policiers avaient fait usage des caoutchoucs.
c) Dans sa plaidoirie, Me J.________
fait valoir que son client ne doit pas être condamné pour rébellion au sens de
l’article 285 al. 1 et 2 ch. 1 CP parce qu’il n’a eu aucune intention de
commettre une telle infraction. Sur la vidéo, on l’aperçoit en première ligne,
sans masque. Il est calme, dialogue avec la police et mange un pain au
chocolat, accessoire qui ne figure pas dans l’attirail habituel de ceux qui
commettent des violences contre les forces de police. Avant cela, il était
sorti de la
fence-box
par curiosité. Ensuite, il a voulu calmer les
choses. Il est retourné dans le car avant que la police n’engage des moyens de
contrainte. S’agissant de la prévention d’émeute au sens de l’article 260 CP,
il n’a pas entendu les sommations de la police. La vidéo montre d’ailleurs le
brouhaha qui régnait et la difficulté d’entendre ce qui se disait. Si le
prévenu avait entendu les injonctions de la police, nul doute qu’il serait
parti. A 01 :14, il était déjà dans le car. Ce n’était donc pas B.________
que l’on voyait sur l’image arrêtée. Les conditions pour appliquer l’alinéa 2
de l’article 260 CP (repentir actif) sont également remplies et B.________ doit
être acquitté de la prévention d’émeute. Enfin, en cas de condamnation,
celle-ci serait inscrite au casier judiciaire et l’empêcherait de retrouver du
travail pendant plusieurs années. En définitive, il faut acquitter le prévenu,
subsidiairement renoncer à toute peine en vertu de l’article 52 CP et, très
subsidiairement, le condamner à une simple amende pour son comportement qui à
la rigueur pourrait tomber sous le coup d’une contravention.
d) En plaidoirie, le mandataire de A.________
confirme les conclusions de sa déclaration d’appel, en exposant que le seul
moyen de preuve à charge qui demeure au dossier est le procès-verbal
d’interrogatoire tenu par la police genevoise, le 18 octobre 2017. A.________ y
a admis partiellement les faits qui lui sont reprochés. Ce procès-verbal ne
correspond pourtant pas à ce qu’il a dit. En effet, A.________ a contesté
s’être masqué le visage, être sorti de la
fence-box
et avoir pris part à
l’attroupement des supporters. Malheureusement, il a signé ce document sans le
relire. A.________ a fait preuve de négligence, mais cela s’explique par son
inexpérience des interrogatoires de police. Il s’est senti mis sous pression
par les policiers et a voulu mettre fin au plus vite à une situation qui était
inconfortable pour lui. Il faut dire également que la mise en prévention
suggérait la commission non pas de délits, mais de contraventions. L’intéressé
n’a ainsi pas perçu toute la gravité de cette affaire. S’étant montré négligent
au moment de signer son procès-verbal, A.________ renoncera, en cas
d’acquittement, à une indemnité au sens de l’article 429 CPP. Cela dit, même en
retenant que le prévenu aurait formulé des aveux, la Cour pénale ne pourrait de
toute façon pas s’en contenter et surtout pas dans un cas où le prévenu s’est
rétracté ultérieurement. Elle doit en effet vérifier l’aveu à l’aune des autres
éléments du dossier, en vertu du principe de la libre appréciation des preuves.
Il faut interroger le prévenu et comparer ses deux versions. Un examen attentif
du dossier montre que le procès-verbal de la police genevoise ne doit pas être
préféré aux déclarations du prévenu devant le tribunal de police et la Cour
pénale. D’abord, la mise en prévention était inexacte, puisqu’elle n’indiquait
pas les préventions d’émeute ni de rébellion ; ensuite, devant la police, A.________
n’a pas été assisté par un avocat, alors qu’il n’a pas l’habitude des
procédures pénales et ignorait son droit de garder le silence. Sa lettre du 20
novembre 2017 envoyée à FC [111] indique qu’il avait dit aux gendarmes qu’il
avait des photos à déposer. Pourtant cela ne figure pas dans le procès-verbal
litigieux, qui n’est dès lors pas seulement inexact, mais encore incomplet.
Enfin, A.________ n’a pas compris qu’il faisait l’objet d’une procédure pénale,
raison pour laquelle il ne s’en est d’abord pas préoccupé et s’est concentré
sur l’interdiction de stade qui lui a été signifiée le 23 novembre 2017. S’il
n’est revenu sur ses premières déclarations qu’en mars 2020, cela s’explique pour
plusieurs raisons : il a mandaté un avocat seulement en mai 2018; son
mandataire n’a eu accès au dossier qu’en janvier 2019 ; et il y a eu des
atermoiements en lien avec la requête d’assistance judiciaire. Si le ministère
public avait instruit l’affaire avant de rendre des ordonnances pénales, alors A.________
aurait sûrement fait valoir ce grief plus précocement. Les images de la vidéo
de l’intervention de la police, pourtant tournée de manière à permettre
l’identification du plus grand nombre, ne permettent pas de reconnaître A.________.
Il faut donc l’acquitter, en retenant ses déclarations devant le tribunal de
police, selon lesquelles il n’était pas sorti de la
fence-box
et se
trouvait près de l’autocar, soit à l’endroit le plus commode pour monter dans
le car et rentrer à la maison. A cela s’ajoute qu’il ne s’est pas masqué le
visage. Enfin, les déclarations de A.________ sont confirmées par le témoignage
de H.________. En tant que spectateur passif, il ne peut donc pas lui être
reproché d’avoir pris part à un attroupement ou à une foule ameutée. Toutes les
charges portées contre lui doivent ainsi être abandonnées.
C
O N S I D E R A N T
1.
Déposés dans les
formes et délais légaux, les appels sont recevables.
2.
Aux termes de
l’article 398 CPP, la juridiction jouit d’un plein pouvoir d’examen sur tous
les points attaqués du jugement. L’appel peut être formé pour violation du
droit, y compris l’excès ou l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de
justice, et le retard injustifié pour constatation des faits. La Cour pénale et
pour inopportunité. La Cour pénale limite son examen aux violations décrites
dans l’acte d’appel (art. 404 al. 1 CPP), sauf en cas de décision illégale ou
inéquitable (art. 404 al. 2 CPP).
3.
a) Les appelants
reprochent au tribunal de police d’avoir retenu les faits de manière
incomplète, en violation de la présomption d’innocence et de son corollaire, le
principe
in dubio pro reo
.
b) Selon l’article
10 CPP
, toute personne est présumée
innocente tant qu’elle n’est pas condamnée par un jugement entré en force (al.
1). Le tribunal apprécie librement les preuves recueillies, selon l’intime
conviction qu’il retire de l’ensemble de la procédure (al. 2). Lorsque
subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments factuels justifiant une
condamnation, le tribunal se fonde sur l’état de fait le plus favorable au
prévenu (al. 3).
c) D’après la jurisprudence (arrêt du
TF du
29.07.2019 [6B_504/2019]
cons. 1.1), la présomption
d'innocence, garantie par les articles
10 CPP
, 14 § 2 Pacte ONU 2, 6 § 2 CEDH
et 32 al. 1 Cst., ainsi que son corollaire, le principe
in dubio pro reo
,
concernent tant le fardeau de la preuve que l'appréciation des preuves (au sens
large ;
ATF 144 IV 345
cons. 2.2.3.1). En tant que règle
relative au fardeau de la preuve, la présomption d'innocence signifie, au stade
du jugement, que toute personne prévenue d'une infraction pénale doit être
présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité soit léga
lement établie et, partant, qu'il appartient à l'accusation
de prouver la culpabilité de celle-là (cf. aussi
ATF 127 I 38
cons. 2a ; arrêt du
TF du
30.06.2016
[6B_914/2015]
cons. 1.1). Comme règle d'appréciation des preuves,
la présomption d'innocence signifie
que le juge ne doit pas se déclarer convaincu de l'existence d'un fait
défavorable à l'accusé si, d'un point de vue objectif, il existe des doutes
quant à l'existence de ce fait. Il importe peu qu'il subsiste des doutes
seulement abstraits et théoriques, qui sont toujours possibles, une certitude
absolue ne pouvant être exigée. Il doit s'agir de doutes sérieux et
irréductibles, c'est-à-dire de doutes qui s'imposent à l'esprit en fonction de
la situation objective. Le
principe
in dubio
pro reo
est violé si le juge du f
ond se déclare convaincu de faits
défavorables à l'accusé sur lesquels, compte tenu des éléments de preuve qui
lui sont soumis, il aurait au contraire dû, objectivement, éprouver des doutes;
on parle alors de doute raisonnable (cf.
ATF 120 Ia 31
; arrêt du TF du
19.04.2016 [6B_695/2015]
cons. 1.1). L'appréciation des
preuves est l'acte par lequel le juge du fond évalue la valeur de persuasion
des moyens de preuve à disposition et pondère ceux-ci afin de parvenir à une
conclusion sur la réalisation ou non des éléments de fait pertinents pour
l'application du droit pénal matériel. L'appréciation des preuves est dite
libre, car le juge peut par exemple accorder plus de crédit à un témoin, même
un prévenu dans la même affaire, dont la déclaration va dans un sens, malgré
plusieurs témoins soutenant la thèse inverse; il peut fonder une condamnation
sur un faisceau d'indices ; en cas de versions contradictoires, il doit
déterminer laquelle est la plus crédible. En d'autres termes, ce n'est ni le genre
ni le nombre de preuves qui est déterminant, mais leur force de persuasion (
Verniory
,
in : CR CPP, n. 34 ad art. 10, et les références). Il convient de faire
une évaluation globale de l'ensemble des preuves rassemblées au dossier, en
s'attachant à la force de conviction de chaque moyen de preuve et non à la
nature de la preuve administrée (cf. notamment arrêt du TF du
05.11.2014 [6B_275/2014]
cons. 4.2).
d) Il est généralement admis qu’en
présence de plusieurs versions successives et contradictoires des faits
présentés par la même personne, le juge doit en principe accorder la préférence
à celle qui a été donnée alors que l’intéressé en ignorait peut-être les
conséquences juridiques, soit normalement la première, les explications
nouvelles pouvant être consciemment ou non le fruit de réflexions ultérieures (
RJN 2019, p. 417
, p.421 ;
RJN 1995 p. 119
;
ATF 121 V 45
cons. 2a). Lorsque le prévenu fait
des déclarations contradictoires, il ne peut en outre invoquer la présomption
d’innocence pour contester les conclusions défavorables que le juge a, le cas
échéant, tiré de ses déclarations (arrêt du TF du
30.06.2016 [6B_914/2015]
cons. 1.2).
e) Le principe de l’appréciation
libre des preuves interdit d’attribuer d’entrée de cause une force probante
accrue à certains moyens de preuves, comme des rapports de police (arrêt du TF
du
14.12.2015 [6B_353/2015]
cons. 2 ; du
04.08.2006  [1P.283/2006]
cons. 2.3 ; du
22.08.2016 [6B_146/2016]
cons. 4.1). On ne saurait toutefois
dénier d’emblée toute force probante à un tel document. Celui-ci est en effet,
par sa nature, destiné et propre à servir de moyen de preuve, dans la mesure où
le policier y reproduit des faits qu’il a constatés et où il est fréquent que
l’on se fonde, dans les procédures judiciaires, sur les constatations ainsi
transcrites (cf. arrêt du TF du
05.05.2011 [6B_750/2010]
cons. 2.2 et l’arrêt du 22.08.2016
précité).
f) L’article
160 CPP
stipule que lorsque le prévenu
avoue, le ministère public ou le tribunal doivent s'assurer de la crédibilité
de ses déclarations et l'inviter à décrire précisément les circonstances de
l'infraction (
art. 160
CPP
). La jurisprudence
(arrêt du TF du
11.03.2021 [6B_708/2020]
cons. 2.2.2) précise que la
rétractation d'aveux doit être évaluée selon la libre appréciation des preuves,
à savoir en comparant la crédibilité respective de l'ancienne et de la nouvelle
version des faits présentées par le prévenu, en relation avec l'ensemble des
autres preuves rassemblées au dossier (mises au jour au cours) de la procédure
(
Verniory
, op. cit., n° 11 ad
art. 160 CPP
; arrêts du TF du
05.11.2014 [6B_275/2014]
cons. 6.2 ; du
11.11.2008 [6B_626/2008]
du cons. 2.1).
4.
a) Le 20 septembre
2017 à 20h00, il y a eu un match de
challenge league
opposant FC [111] et
FC [222]. Sur les 4'054 spectateurs, 150 venaient de «
l’extérieur
»
et se sont déplacés au moyen de véhicules privés ou dans un car et à bord de
deux minibus, lesquels avaient été affrétés par le
« groupe 123 »
,
le groupe des
ultras
de [222].
b) A.________ et B.________
ont assisté à cet évènement et ont voyagé à bord du car loué par le groupe de
supporters auquel ils appartiennent (déclarations des prévenus devant la Cour
pénale).
c) A la fin du match, les
ultras
de [222] qui ne voulaient pas remonter dans le car ont fait quelques dizaines
de mètres en dehors de la f
ence-box
; la police s’est interposée.
d) La police a filmé son intervention.
La vidéo s’ouvre sur des supporters sortant de la
fence-box
et
s’avançant en direction d’un dispositif policier de maintien de l’ordre. Les
supporters forment un groupe compact de plusieurs dizaines de personnes dont
une majorité portent la veste du club et se sont dissimulés le visage. Les
forces de l’ordre forment un cordon. Les policiers sont revêtus d’une tenue
anti-émeute. Ils sont armés de matraques, certains de gaz lacrymogène et au
moins deux agents sont équipés d’un fusil anti-émeute. Le film commence en
montrant une situation assez dégradée en ce sens que les chances d’apaisement
sans recourir à la force publique apparaissent d’emblée faibles. La police a
formulé à au moins cinq reprises les sommations suivantes : «
reculez
! »,
«
reculez on engage les gommes
[les fusils envoyant des projectiles
en caoutchouc] » et «
reculez dans la fence-box
». Les supporters
de [222] n’ont pas obtempéré. A l’instant 00.13, ils ont prétexté qu’ils
devaient se rendre à la gare et qu’ils avaient un train à prendre (aussi en
00.39). A l’instant 00.40, l’un des supporters invective les policiers munis
d’un fusil en leur disant ceci : «
hé y te sers à quoi ton fusil
pédé ! Va !
». Le chef du détachement a sommé les
ultras
de retirer leurs masques, sous peine, en cas de refus, de ne pas pouvoir
repartir (00.43). On lui répond ceci : «
va niquer ta mère fils de
pute
» (00.46). Puis, une autre voix se fait entendre, qui sur un ton
ironique interroge la police, en lui disant : «
vous voulez nous
garder ici ?
» (00.48) ; le policier en charge du
détachement rappelle aux contrevenants qu’il est interdit aux supporters d’être
masqués (00.52). La foule rétorque par un nouveau sarcasme : «
alors
enlève ton casque !
» (00.53). Puis, plusieurs fois on entend
ceci : «
il est chiant alors
» (00.54-56). Ensuite, les
policiers sont pris à partie physiquement par les supporters qui les bousculent
(00.57). Les policiers réagissent en utilisant leurs matraques (00.57-59). Un
premier pétard est lancé sur les forces de l’ordre (01.06). Une violente
déflagration se fait entendre (01.09). La police riposte avec du gaz
lacrymogène (01.10). Le premier tir de projectiles en caoutchouc retentit
(01.15) ; la foule recule vers le car et rentre dans la
fence-box
(01.28) ; un nouveau pétard est lancé sur les gendarmes (01.30) ;
environ 5 secondes après, une explosion se fait entendre et la porte de la
fence-box
se ferme (01.36) ; quelques secondes plus tard certains rouvrent la porte
et font mine de ressortir (01.42). De nouveaux tirs de
flash-ball
(01.45-01.53) font reculer l’attroupement vers le car, le portail est
définitivement refermé à l’instant 01.59 et l’intervention se termine avec le
repli des
ultras
(02.01).
e) Dans cette vidéo, on voit B.________
au premier rang tout à droite durant les quarante premières secondes. Selon
l’estimation du prévenu, il se trouvait alors à 10 ou 12 mètres des forces de
l’ordre. Il paraît ainsi inconcevable qu’il n’ait pas entendu les sommations de
la police (déclarations de B.________ devant la Cour pénale). Il ressort du
visionnement du film de la police qu’il fait indéniablement partie de
l’attroupement des supporters contestataires (00.01 à 00.09 ; 00.12 à
00.15 ; 00.28 à 00.40). Il ne peut en effet pas être retenu qu’il se
serait tenu à l’écart de la foule, pour le seul motif que les premières images
le montrent légèrement décalé sur la droite. S’il est vrai qu’il s’est écarté
un bref instant des autres supporters (00.19), il les a rapidement rejoints
(00.28). Le prévenu a déclaré que lorsqu’il s’était écarté du groupe, un
policier l’avait enjoint à la réintégrer. Cela ne change rien à l’affaire. L’injonction
du policier s’expliquait probablement pour des motifs de sécurité. Elle ne
l’empêchait pas de quitter l’attroupement pour remonter dans le car. Quelques
secondes après le moment où la police a dû faire usage de la force (00.57), on
le voit encore fugacement au premier rang (01.01). Contrairement à ce qu’il a
affirmé durant la procédure, son comportement n’apparaît pas comme apaisant
même s’il ne peut pas non plus être qualifié de spécialement hostile ou
provocateur (00.01 à 01.01). Il recule ensuite et n’est plus reconnaissable
pendant une dizaine de secondes. Il apparaît encore distinctement (sa
silhouette est aisément reconnaissable ainsi que son habillement ; il
porte effectivement des chaussures de couleur claire) à l’arrière du groupe des
contestataires à 01.14 alors qu’il se situe toujours en dehors de la
fence-box
.
Une seconde plus tard retentit le premier tir de
flash-ball
(01.15 ;
le tireur de la police se situe tout à gauche de l’écran, au moment d’engager
son arme, il n’est plus visible, mais l’on entend la détonation et l’on voit
l’éclair résultant du tir), il faut en déduire qu’à ce moment-là, B.________
était toujours en dehors de la
fence-box
et qu’il n’était donc pas dans
le car, comme il l’a prétendu. Il faisait toujours partie de l’attroupement.
Ses déclarations à la police, renouvelées devant la Cour pénale selon
lesquelles il était déjà dans le car au moment où la police a fait usage des
fusils à balles en caoutchouc, sont ainsi partiellement inexactes : lors
du premier tir de
caoutchouc
, B.________ n’était pas encore remonté dans
le car (01.15), ce qui n’empêche pas qu’il s’y soit trouvé à l’intérieur au
moment où la police a engagé pour la deuxième fois les fusils anti-émeute
(01.45 à 01.53). La Cour pénale retient donc que B.________ a pris part à
l’attroupement formé en public et qu’il ne s’est pas retiré sur sommation de
l’autorité. Il est resté dans le groupe jusqu’à ce que la foule soit dispersée
par l’usage de la force publique et n’est remonté dans le car que sous la
contrainte. Cet attroupement a été l’occasion de commettre des violences contre
les policiers en charge du service d’ordre (jets de pétards, d’engins pyrotechniques
et d’une bouteille, bousculades…). Cependant, le dossier ne permet pas de
retenir que B.________ aurait commis lui-même des violences. Son visage n’était
pas dissimulé.
f) La Cour pénale peut donner
acte à la défense du fait que A.________ n’est pas reconnaissable sur la vidéo
de l’intervention de la police. Cela dit, le prévenu a donné deux versions
contradictoires concernant sa participation aux événements du 20 septembre
2017. A la police genevoise, il a déclaré qu’il avait suivi les autres supporters
en dehors de la
fence-box
dont la porte était ouverte. Il n’avait pas
entendu les sommations de la police. Il se trouvait à l’arrière du groupe. Des
projectiles dont une bouteille avait été lancée sur la police. Alors qu’il
remontait dans le car, les forces de l’ordre continuaient de leur tirer dessus
avec des «
flash-ball
». Le 6 mars 2020, devant le tribunal de
première instance, il s’est rétracté, en exposant qu’il n’avait pas fait partie
de l’attroupement. Il avait été interrogé longuement par la police genevoise –
en réalité moins de 50 min – et, par dépit, voyant que les enquêteurs
transcrivaient imparfaitement ses déclarations sur le procès-verbal, il leur
aurait dit d’écrire ce qu’ils voulaient. Des aveux qu’il n’avait pas formulés
avaient ainsi été couchés sur le papier. Devant la Cour pénale, il a ajouté
qu’il avait signé le procès-verbal de son interrogatoire sans bien le relire
(déclaration du prévenu devant la Cour pénale). Certes, la rétractation de A.________
intervenue en mars 2020 pourrait, à première vue, apparaître comme un argument
de dernière minute, à mesure qu’elle porte sur ses déclarations devant la
police en octobre 2017. Cependant, après avoir entendu la défense plaider
qu’elle n’avait pris connaissance du dossier qu’en janvier 2019 (ce qui se
vérifie, en contradiction avec les déclarations du prévenu), que le ministère
public n’avait pas procédé à des auditions et que devant le tribunal de police,
saisi en janvier 2019, les prévenus avaient été entendus seulement en mars
2020, la Cour pénale ne retient pas que A.________ aurait pu se prévaloir plus
tôt de ce moyen. Quoi qu’il en soit, le procès-verbal litigieux est
intrinsèquement convaincant. Les aveux sont circonstanciés. Ils contiennent des
informations précises – notamment le fait que la porte de la
fence-box
était ouverte, que A.________ n’avait pas entendu les sommations de la part de
la police, qu’il se trouvait à l’arrière du groupe et qu’une bouteille avait
été lancée sur la police – qui ne peuvent pas avoir été inventés par la police
– en particulier le lancer d’une bouteille que l’on ne voit pas sur la vidéo.
Les réponses du prévenu ne sauraient donc être assimilées à un acquiescement
servile à une version «
prémâchée
» des faits de la cause. En
outre, même à croire la seconde version de A.________, on ne verrait pas
quelles auraient été les raisons de la police de consigner un «
non
»
comme réponse à la question : «
avez-vous lancé des projectiles
contre la police
? », s’il avait été question de faux aveux. A.________
estime que son interrogatoire a duré longtemps et que cela explique pourquoi il
aurait voulu en finir et comment il aurait signé son procès-verbal, sans bien
le relire. En réalité, l’interrogatoire a duré moins de cinquante minutes, ce
qui ne représente manifestement pas une durée excessive et encore moins un
temps suffisamment long pour vaincre la résistance psychique d’une personne
ordinaire pour lui faire signer n’importe quoi. A cet égard, le fait que les
interrogatoires des autres protagonistes aient duré moins longtemps n’est pas
déterminant. Le courrier que A.________ a écrit, le 28 novembre 2017, à FC
[111] pour se défendre d’une interdiction de stade et dans lequel il évoque le
déroulement de son interrogatoire par la police, en indiquant qu’il aurait
proposé des photographies pour prouver son innocence, ne démontre pas que le
procès-verbal litigieux n’aurait pas de valeur probante et que des aveux lui
auraient été extorqués. Au mieux, cette pièce pourrait-elle suggérer l’omission
par les policiers d’un élément, qui ne concerne pas les aveux litigieux. Enfin,
le témoin H.________ – responsable des supporters et médiateur engagé par la
league
– n’a pas pu confirmer ou infirmer que A.________ serait sorti de la
fence-box
.
Dès lors, si les aveux constituent des preuves relatives qui demandent à être
vérifiées, il n’en demeure pas moins qu’en l’espèce les premières déclarations
du prévenu emportent, après vérification, la conviction de la Cour pénale. A
cela s’ajoute que, selon la jurisprudence rappelée précédemment (cons. 4d), il
y a lieu de retenir les premières déclarations que A.________ a faites, quand
il en ignorait les conséquences juridiques.
La Cour pénale retient donc que A.________
a pris part à un attroupement public et qu’il ne s’est pas retiré après que la
police avait fait des sommations. Il est resté dans le groupe séditieux jusqu’à
ce des violences soient commises contre les gendarmes. C’est ainsi qu’il a été
témoin du lancer d’une bouteille contre les forces de l’ordre. Il n’a donc
quitté les lieux que parce que la police a fait usage de la force publique.
5.
a) Selon
l'art.
260 al. 1 CP
,
celui qui aura pris part à un attroupement formé en public et au cours duquel
des violences ont été commises collectivement contre des personnes ou des
propriétés sera puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou
d'une peine pécuniaire.
b) La jurisprudence (arrêt du TF du
17.05.2018 [6B_1217/2017]
cons. 4.1) précise que
l'attroupement est la réunion d'un nombre plus ou moins élevé de personnes
suivant les circonstances, qui apparaît extérieurement comme une force unie et
qui est animée d'un état d'esprit menaçant pour la paix publique; peu importe
que la foule se soit rassemblée spontanément ou sur convocation et qu'elle
l'ait fait d'emblée dans un but délictueux; la loi n'exige pas que le
rassemblement ait dès le départ pour but de perturber la paix publique;
d'ailleurs, une réunion d'abord pacifique peut facilement se transformer en un
attroupement conduisant à des actes troublant l'ordre public, lorsque l'état
d'esprit de la foule se modifie brusquement dans ce sens (
ATF 124 IV 269
cons. 2b ;
108 IV 33
cons. 1a).
Les violences commises collectivement contre des
personnes ou des propriétés constituent une condition objective de
punissabilité (
ATF 124 IV 269
cons. 2b ;
108 IV 33
cons. 2). Ces violences doivent être
symptomatiques de l'état d'esprit qui anime la foule; elles doivent apparaître
comme un acte de l'attroupement (
124 IV 269
cons. 2b p. 270 s.;
108 IV 33
cons. 2). La violence suppose
une action agressive contre des personnes ou des choses, mais pas
nécessairement l'emploi d'une force physique particulière (
124 IV 269
cons. 2b p. 270 s.;
108 IV 175
cons. 4). Barbouiller le bien
d'autrui avec un spray constitue un acte de violence au sens de l'article
260 al. 1 CP
(
ATF
124 IV 269
cons. 2b ;
108
IV 175
cons.
4). Pour retenir l'émeute, il suffit que l'un ou l'autre des participants à
l'attroupement se livre à des violences caractéristiques de l'état d'esprit
animant le groupe (
ATF
124 IV 269
cons. 2b ;
108 IV 33
cons. 2).
Le comportement délictueux consiste à participer
volontairement à l'attroupement, mais il n'est pas nécessaire que le
participant accomplisse lui-même des actes de violence; objectivement, il
suffit que l'accusé apparaisse comme une partie intégrante de l'attroupement et
non pas comme un spectateur passif qui s'en distancie; subjectivement, l'auteur
doit avoir conscience de l'existence d'un attroupement au sens qui vient d'être
défini et il doit y rester ou s'y associer; il n'est pas nécessaire qu'il
consente aux actes de violence ou les approuve (
ATF
124 IV 269
cons. 2b p. 270 s.;
108 IV 33
cons. 3a).
c) L’auteur agi par dol éventuel quand il tient
pour possible de la réalisation de l’infraction et l’accepte au cas où celle-ci
se produirait (art. 12 al. 2 CP). Le dol éventuel suppose que l’auteur, qui ne
veut pas le résultat dommageable pour lui-même, envisage le résultat de son
acte comme possible. Il l’accepte ou s’en accommode au cas où il se produirait
même s’il préfère l’éviter (arrêt du TF du
18.07.2017 [6B_1117/2016]
cons. 1.1.2 et du
02.04.2019 [6B_259/2019]
cons. 5.1). Le dol éventuel peut
notamment être retenu lorsque la réalisation du résultat devait paraître
suffisamment vraisemblable à l’auteur pour que son comportement ne puisse
raisonnablement être interprété que comme une acceptation de ce risque ;
les mobiles de l’auteur et la manière dont il a agi peuvent constituer des
éléments extérieurs révélateurs (arrêt de 2017 précité, cons. 1.1.4).
6.
a) La
rébellion, que réprime l'article
285 al. 2 CP
, a certains points communs avec
l'émeute. Aux termes de l'article
285 al. 1 CP
, celui qui, usant de violence ou de
menace, aura empêché une autorité, un membre d'une autorité ou un fonctionnaire
de faire un acte rentrant dans ses fonctions, les aura contraints à faire un
tel acte ou se sera livré à des voies de fait sur eux pendant qu'ils y
procédaient, sera puni de l'emprisonnement ou de l'amende.
b) Il faut
que la violence ou les menaces aient empêché une autorité ou un fonctionnaire
d'effectuer un acte entrant dans ses fonctions. L'acte peut être une décision
ou un comportement matériel ; il s’agit de toute activité entrant dans le
cadre des compétences officielles de l’autorité, du membre de l’autorité ou du
fonctionnaire concerné. La notion d’«
acte entrant dans les fonctions
»
comprend, outre l’exécution d’une tâche officielle déterminée, tous les autres
actes nécessairement en rapport avec elle (
Dupuis et al
., PC CP, Bâle
2017, n. 6 ad art. 285). Il importe peu que la résistance soit couronnée de
succès et que l'empêchement soit absolu. Entraver, retarder ou compliquer
l'accomplissement d'une tâche que les autorités doivent accomplir suffit déjà à
réaliser l'élément objectif de l'empêchement (
Corboz
, Les infractions en
droit suisse, n. 7 ss ad art. 285 CP;
Favre/Pellet/Stoudmann
,
Code pénal annoté, 3
e
éd., n. 1.1 ad art. 285 CP et
les références citées). Pour que l'article
285 CP
soit applicable, il suffit, en
fonction de la
ratio legis
de cette disposition, que la violence ou la
menace soit motivée par l'acte officiel et qu'elle se produise immédiatement ;
il faut un rapport temporel étroit entre l'acte officiel et l'acte incriminé (
Corboz
,
op. cit., n. 16 et 17 ad art. 285 CP). Les personnes énumérées par
cette disposition ne sont protégées que contre les attaques représentant une
entrave à l’exercice de leurs fonctions et non celles qu’ils doivent essuyer
pour des raisons personnelles (
Favre/Pellet/Stoudmann
, op. cit., n. 1.4
ad art. 285 CP).
c) L’un des
comportements typiques sanctionnés par l’article
285 CP
consiste à se livrer à des voies de
fait sur une autorité, un membre d’une autorité ou un fonctionnaire, pendant
qu’il procède à un acte entrant dans ses fonctions (
Dupuis/Moreillon
,
op. cit., n. 13 ad art. 285). Peu importe le but poursuivi par l’auteur ;
il n’est ainsi pas nécessaire qu’il espère empêcher l’acte officiel. Toutefois,
un lien avec l’acte est nécessaire, cet acte devant avoir motivé le
comportement de l’auteur. Une simple tentative de voies de fait suffit à
réaliser l’infraction ; c’est notamment le cas lorsque le fonctionnaire
parvient à esquiver les coups de l’auteur (
Dupuis/Moreillon
, op. cit.,
n. 13 ad art. 285). La gifle, les coups de poing ou de pied, les fortes
bourrades avec les mains ou les coudes, les projections d’objets durs et d’un
certain poids constituent des exemples types de voies de fait (
Dupuis/Moreillon
,
op. cit., n. 5 ad art. 126 et les réf. citées). Subjectivement, il s’agit d’une
infraction intentionnelle ; le dol éventuel est suffisant (
Dupuis/Moreillon
,
op. cit., n. 22 ad art. 285).
d)
Selon la jurisprudence (ATF
103 IV 241
ss, cons. 1.2), les notions de foule
ameutée (art. 285 al. 2 CP) et d'attroupement au sens de l'article
260 CP
, de même que celles de participation
à une émeute et de participation à une rébellion sont semblables (cf.
ATF 70 IV 213, p.220
,
ATF 99 IV 217, p.218
). En revanche, il n'est pas
nécessaire, pour que l'article
285 ch. 2 CP
soit applicable, que l'attroupement se soit formé
«
en public
». Par ailleurs, il convient de souligner que
les articles
260
et
285
CP
ne protègent
pas les mêmes biens. La première de ces dispositions a pour but la protection
de la paix publique, la deuxième celle de l'autorité publique. Ainsi, l'émeute
est un délit contre la paix publique en général, tandis que c'est contre une
autorité ou un fonctionnaire que l'attroupement est dirigé en cas de rébellion
commise par une foule ameutée (
Dupuis et al
., PC CP, Bâle, 2017, n. 19
ad art. 260). Au vu de ce qui précède, le Tribunal fédéral admet que
les articles
260
et
285
CP
peuvent
entrer en concours idéal (idem et les références).
7.
a) Selon l’article 24 de Loi sur la prévention de la
violence à l'occasion de manifestations sportives (
LViSpo
), à
l'occasion de manifestations sportives, le port de vêtements ou d'accessoires
destinés à dissimuler le visage est interdit. Les contrevenants sont passibles
de l'amende.
b)
Enfin, l’article 45 du Code pénal neuchâtelois – atteinte à l’autorité publique
et désobéissance à la police – réprime d’une amende quiconque n’aura pas
obtempéré à l’ordre ou à la sommation d’un fonctionnaire de police agissant
dans les limites de ses compétences.
8.
a) En l’occurrence, il est indéniable que les appelants ont
pris part à un attroupement formé par un nombre indéterminé de participants,
mais en tout cas de plusieurs dizaines d’individus. Ce groupe était compact et
visiblement hostile aux forces de l’ordre. Il était menaçant et troublait
l’ordre public. De l’extérieur, il apparaissait comme une entité propre. Des
violences ont été commises contre la police à l’occasion de cet attroupement
(bousculades, coups, lancés de pétards et autres engins pyrotechniques et d’au
moins une bouteille en verre). Les gendarmes ont dû faire usage de la force
pour contraindre les supporters du FC [222] à retourner dans leurs véhicules
pour éviter des heurts avec les
ultras
de l’équipe adverse et d’autres
troubles à l’ordre public à Z.________. Il n’est en revanche pas contesté que
les prévenus n’ont pas été eux-mêmes les auteurs d’actes de violences. Ils ont
néanmoins pris part à l’attroupement et contribué à lui donner du corps et à le
rendre menaçant, peu importe s’ils consentaient ou non aux actes de violences
commis par les autres participants. Les appelants ne se sont pas retirés après
les sommations de la police et sont restés dans la foule, quand des actes de
violence ont été commis. D’un point de vue objectif, les éléments constitutifs
sont réalisés pour que soit retenue la participation à une émeute au sens de
l’article
260 CP
. Subjectivement, il
est inconcevable de soutenir que les prévenus n’auraient pas eu conscience de
l’existence d’un attroupement public. Ils ont donc délibérément décidé de s’y
associer. Ils ne pouvaient pas non plus ignorer l’imminence d’un affrontement
et le fait qu’en demeurant malgré tout dans la foule, ils acceptaient
l’éventualité de prendre part à des heurts susceptibles de troubler l’ordre
public dans un contexte où la commission de violences contre la police et ou de
déprédations apparaissaient inévitables. Dès lors les prévenus doivent être
condamnés en vertu de l’article
260 CP
pour
émeute. Le comportement des prévenus tombe également sous le coup de l’article
285
al. 1 et 2 ch. 1 CP
. Selon la jurisprudence, les notions de foules
ameutées (art. 285 al. 2 CP) et d’attroupement au sens de l’article
260
CP
sont semblables et en l’occurrence les deux notions se recoupent exactement. Le
fait de prendre part à un attroupement hostile au cours duquel des violences
ont été commises contre la police en charge du maintien de l’ordre réalisent
les éléments constitutifs objectif des violence ou menace contre les autorités
ou fonctionnaires au sens de l’article
285
al. 1 et 2 CP
. En effet, les policiers en charge du service
d’ordre en marge d’une manifestation sportive sont des fonctionnaires qui
étaient habilités à ordonner aux supporters de ne pas sortir d’un secteur
déterminé du stade de football et à embarquer dans leur autocar. En refusant
d’obtempérer aux ordres de la police, les
ultras
ont différé leur
embarquement dans l’autocar et ont rendu plus difficile la mission des
gendarmes, en commettant contre eux des actes de violence. Pour remédier à
cette situation, les policiers ont dû faire usage de la force publique. Comme
mentionné plus avant, les prévenus ont agi intentionnellement et à tout le
moins par dol éventuel.
b) Il
convient de rappeler que les infractions d’émeute et de violence ou menace
contre les autorités ou fonctionnaires commises par une foule ameutée entrent
en concours idéal et que les appelants doivent être condamné en vertu de ces
deux dispositions.
c) A
cela s’ajoute que A.________ a admis qu’il s’était masqué le visage. Il a donc
contrevenu également à l’article 24
LViSpo
.
d) En
revanche, il convient de retenir que l’article 45
CPN
est
absorbé par l’article
285 CP
et
qu’il ne peut pas être appliqué dans ce cas, les deux dispositions précitées
visant à garantir le bon fonctionnement des autorités publiques.
9.
Les appelants n’adressent au surplus pas de critique
spécifique aux peines prononcées en première instance. Ces sanctions sont
modérées et adéquates, tant en ce qui concerne le genre de peines que leur
quotité et le montant du jour-amende retenu. L’octroi du sursis n’est pas non
plus contesté. Il n’y a dès lors pas lieu de revenir sur ces questions (art.
404 CPP).
10.
a) Les appels doivent donc être rejetés et les frais de la
procédure de deuxième instance, qui sont arrêtés à 3’000 francs, sont mis à la
charge des prévenus par moitié qui succombent intégralement (art. 428 al. 1
CPP).
b)
Vu le sort de la cause, il n’y a pas lieu de revoir la répartition des frais et
indemnité allouée en première instance.
Vu
le sort de la cause, il n’y a pas lieu d’allouer d’indemnité au sens de
l’article 429 CPP à A.________ qui succombe intégralement.
c) La
rémunération de l'avocat d’office est limitée à l'activité nécessaire à la
défense des intérêts qui lui ont été confiés, en tenant compte de la nature, de
l'importance et de la difficulté de la cause, ainsi que de la responsabilité
qu'il a été appelé à assumer. Me J.________ était déjà l’avocate d’office de
l’appelant en première instance, elle connaissait donc bien le dossier. Pour la
deuxième instance, elle a produit un relevé mentionnant une activité totale de
14h50 au tarif de 180 francs de l’heure. Ce mémoire est excessif eu égard à la
nature, à la difficulté de la cause et à la connaissance du dossier du
mandataire en procédure d’appel. Le travail administratif, tel l’envoi de
lettres de transmission, est compris dans les frais généraux. Il y a lieu de
retirer 110 minutes à ce titre. Par ailleurs, une activité de 2h00 pour
l’élaboration d’une déclaration d’appel non motivée est excessive et doit être
ramenée à 1h00. Par contre, le temps d’audience a été sous-estimé de sorte
qu’il faut ajouter une heure. Enfin, les déplacements des avocats hors canton
doivent être indemnisés au tarif des transports publics, en première classe
(art. 23 al. 2 LAJ). En l’espèce, le prix du trajet W.________-Z.________ aller
et retour en première classe peut être arrondi à 150 francs. En définitive,
l’indemnité d’avocat d’office due à Me J.________ est ainsi arrêtée à 1'993.55
francs, frais et TVA comprise (9 x 180 = 1’620 ; 5% de frais x
1’620 = 81 ; 1620 + 81 = 1'701 ; 1'701 francs + 150 francs de
frais de déplacement = 1'851 francs ; 7.7% x 1’851 = 142.527 ; 1’851 +
142.527 = 1'993.53). L’indemnité sera entièrement remboursable par
l’appelant aux conditions de l’article 135 al. 4 CPP.
Par
ces motifs,
la Cour pénale décide
V
u les articles 34, 42, 47 ss, 260,
285 al. 1 et 2 ch. 1 CP, 10, 135 al. 4, 426, 428 CPP,
1.
Les appels sont
rejetés et le jugement du tribunal de police confirmé.
2.
Les frais de la
procédure d’appel sont arrêtés à 3’000 francs et mis à la charge de A.________
et de B.________ chacun par moitié.
3.
L’indemnité
d’avocat d’office due à Me J.________, pour la défense des intérêts de B.________
en procédure d’appel est fixée à
1'993.55 francs
, frais et TVA compris. Cette indemnité sera entièrement
remboursable à l’Etat aux conditions de l’article 135 al. 4 CPP.
4.
Le présent
jugement est notifié à A.________, par Me I.________, à B.________, par Me J.________,
au ministère public, à La Chaux-de-Fonds (MP.2017.5558) et au Tribunal de
police du Littoral et du Val-de-Travers, à Boudry (POL.2018.553).
Neuchâtel, le 22 avril 2021
Art.
260 CP
Émeute
1
Celui qui aura pris part à un attroupement formé en public et au
cours duquel des violences ont été commises collectivement contre des personnes
ou des propriétés sera puni d’une peine privative de liberté de trois ans au
plus ou d’une peine pécuniaire.
2
Il n’encourra aucune peine s’il s’est retiré sur sommation de
l’auto­rité sans avoir commis de violences ni provoqué à en commettre.
Art.
285 CP
Violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires
1.  Celui qui, en usant de
violence ou de menace, aura empêché une autorité, un membre d’une autorité ou
un fonctionnaire de faire un acte entrant dans ses fonctions, les aura
contraints à faire un tel acte ou se sera livré à des voies de fait sur eux pendant
qu’ils y procédaient, sera puni d’une peine privative de liberté de trois ans
au plus ou d’une peine pécuniaire.
Les employés des entreprises définies par
la loi du 20 décembre 1957 sur les chemins de fer
315
, la loi du 20 mars 2009 sur le transport de voyageurs
316
et la loi du 19 décembre 2008 sur le transport
ferroviaire de marchandises
317
ainsi que les employés des organisations
mandatées conformément à la loi fédérale du 18 juin 2010 sur les organes de
sécurité des entreprises de transports publics
318
et pourvues d’une autorisation de l’Office
fédéral des transports sont également considérés comme des fonctionnaires.
319
320
2.  Si l’infraction a été commise
par une foule ameutée, tous ceux qui auront pris part à l’attroupement seront
punis d’une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine
pécuniaire.
Ceux d’entre eux qui auront commis des
violences contre les per­son­nes ou les propriétés seront punis d’une peine
privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire de 30
jours-amende au moins.
321
315
RS
742.101
316
RS
745.1
317
[
RO
2009
5597
6019
,
2012
5619
,
2013
1603
.
RO
2016
1845
annexe ch. I 1]. Voir actuellement la LF du
25 sept. 2015 (
RS
742.41
).
318
RS
745.2
319
Nouvelle teneur du par. selon l’art. 11 al. 2 de la LF du
18 juin 2010 sur les organes de sécurité des entreprises de
transports publics, en vigueur depuis le 1
er
oct. 2011 (
RO
2011
3961
;
FF
2010
821
845
)
320
Nouvelle teneur selon le ch. II 5 de la LF du
20 mars 2009 sur la réforme des chemins de fer 2, en vigueur
depuis le 1
er
janv. 2010 (
RO
2009
5597
;
FF
2005
2269
,
2007
2517
).
321
Nouvelle teneur du membre de phrase selon le ch. II 1 al. 16 de
la LF du 13 déc. 2002, en vigueur depuis le 1
er
janv.
2007
(
RO
2006
3459
;
FF
1999
1787
).
Art. 10 CPP
Présomption d’innocence et appréciation des preuves
1
Toute personne est présumée innocente tant qu’elle n’est pas
condamnée par un jugement entré en force.
2
Le tribunal apprécie librement les preuves recueillies selon
l’intime conviction qu’il retire de l’ensemble de la procédure.
3
Lorsque subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments factuels
justifiant une condamnation, le tribunal se fonde sur l’état de fait le plus
favorable au prévenu.
Art. 160 CPP
Modalités d’audition en cas d’aveux
Si le prévenu avoue, le ministère public ou
le tribunal s’assurent de la crédibilité de ses déclarations et l’invitent à
décrire précisément les circonstances de l’infraction.