ne_gerichte · CMPEA.2016.44 · 2017-09-05 · fr
CMPEA.2016.44


A.Les enfants A. et B., nées respectivement en 2008 et en 2010,
sont issues de lunion contractée entre Y. et X. Le divorce des époux a été
prononcé le 6 août 2012 par le Tribunal civil de la Broye, les parents exerçant
depuis lors lautorité parentale conjointe sur leurs enfants, dont la garde est
assumée par leur mère, avec un droit de visite en faveur du père, à exercer
dentente entre les parents ou, à défaut, selon des modalités usuelles.

B.Le 19 septembre 2014, X. a saisi lAPEA dune requête tendant
à la suspension provisoire du droit de visite de Y. Par décision du 20 octobre
2014, le président de l'APEA, après avoir donné au père la possibilité de se
déterminer, a rejeté la conclusion de la requête portant sur la suspension
provisoire du droit de visite, une audience étant au surplus fixée au 19
novembre 2014. Lors de celle-ci, un accord provisoire a pu être trouvé
sagissant de laménagement des relations personnelles entre le père et ses
filles, jusquau dépôt dun rapport dans lenquête sociale ordonnée le même
jour. Le 13 août 2015, lOffice de protection de lenfant a établi un rapport
denquête au terme duquel linstitution dun mandat de curatelle aux relations
personnelles en faveur des enfants est proposée. Une nouvelle audience a été
citée pour le 11 novembre 2015, dans le but de débattre des conclusions de ce
rapport. Lors de laudience, il est apparu que les parents avaient réussi à
sentendre pour lorganisation du droit de visite du père, à tel point que
linstauration dune curatelle napparaissait plus nécessaire, selon les termes
de lassistant social C., ce dernier proposant que le dossier reste ouvert
durant 6 mois, période pendant laquelle il continuerait à rencontrer les
parents. Il a dès lors été prévu que lassistant social déposerait un rapport à
la fin de cette période de 6 mois, relatif à lévolution du dossier, et
quensuite la cause serait soumise à lAPEA afin d'être débattue puis tranchée
en séance plénière.

C.Le 27 juin 2016, Y. a déposé une requête de mesures
provisionnelles urgente devant lAPEA. Il expose notamment avoir prévu de se
rendre au Mali, dont il est originaire, du 24 juillet au 12 août suivant, avec
ses deux filles, sa compagne ainsi que leur enfant commun, projet dont il a
informé la mère des enfants depuis la fin de lannée 2015 et à laquelle cette
dernière ne sest dans un premier temps pas opposée. Il indique notamment avoir
réservé 5 billets davion aller et retour le 8 avril 2016 et avoir besoin, au
plus tard dici le 14 juillet 2016, des passeports et carnets de vaccination se
trouvant en mains de la mère des enfants. Celle-ci a dans un premier temps
déclaré que ces documents étaient introuvables, puis, après intervention de
lOffice de protection de lenfant, refusé de les lui remettre, par crainte
quil ne sinstalle définitivement au Mali avec ses deux filles. Il conteste
toute intention denlever les enfants et déplore que les diverses démarches
effectuées afin de le prouver à la mère naient pas été prises en compte par
cette dernière. Il demande dès lors à ce quil soit ordonné à la mère des
enfants de délivrer les passeports et les carnets de vaccination des deux
filles dici au 14 juillet 2016, sous menace de larticle 292 CP.

Dans le
cadre de linstruction de cette requête, le président de lAPEA a informé les
parents et lassistante sociale par lettre du 4 juillet 2016, dune part quil
ne lui semblait pas indispensable de statuer immédiatement (i.e. sans entendre
ladverse partie), et, dautre part, comme il était impossible de prévoir une
audience à si bref délai, quil fixait à la mère et à lassistante sociale un
délai au 8 juillet 2016 afin de déposer des observations écrites, délai au
terme duquel une décision serait rendue en létat du dossier, par lAPEA dans
sa composition plénière et non par le président seul (art. 11 LAPEAa
contrario), la décision prise, que la requête soit admise ou rejetée,
devant présenter un caractère définitif  et non provisoire  au vu des
conclusions prises par le père des enfants. Le même jour, le président de
lAPEA a transmis aux parents et à leurs mandataires une copie du rapport
établi par lOffice de protection de lenfant le 27 juin 2016 au terme duquel
cet office propose dinstaurer une curatelle aux relations personnelles en
faveur de A. et B.

Dans
ses déterminations écrites du 8 juillet 2016, la mère des enfants conclut à
lirrecevabilité de la requête, subsidiairement à son rejet. Elle fait en
substance valoir que lAPEA nest plus compétente, à mesure que le tribunal
civil a été saisi dune demande en modification du jugement de divorce rendu le
6 août 2012, tendant à la modification des contributions dentretien en faveur
des enfants, procédure dans laquelle une audience a eu lieu le 14 juin 2016.
Elle expose par ailleurs que les conditions pour le prononcé de mesures
provisionnelles ne sont pas réunies puisque le père, bien quayant acheté les
billets davion le 8 avril 2016 déjà, na pas évoqué la question des vacances
lors de laudience du 14 juin 2016 devant le juge civil de telle sorte quon
doit considérer quil a tardé à agir.

Lassistante
sociale a déposé des observations le 8 juillet 2016, dans lesquelles elle
résume les discussions quelle a eues avec les parents sagissant de ce projet
de voyage au Mali. Elle en conclut quil ny a pas véritablement de raison
dempêcher ce père de se rendre au Mali avec ses filles au vu des garanties
quil a données.

Le 12
juillet 2016, X. a complété ses observations en attirant lattention de lAPEA
sur les recommandations émises par le Département fédéral des affaires
étrangères sagissant de se rendre au Mali.

D.Par décision du 13 juillet 2016, lAPEA a enjoint X. de
remettre sans délai à Y. les passeports et les carnets de vaccination des enfants
A. et B., sous menace des sanctions prévues à larticle 292 CP en cas
dinsoumission, leffet suspensif à un éventuel recours étant retiré et les
frais de la décision étant mis à la charge de la mère des enfants. Admettant sa
compétence à mesure quelle avait été saisie dune procédure de protection
avant louverture de la procédure en modification du jugement de divorce devant
le tribunal civil, lautorité de première instance a en substance nié
lexistence dun risque denlèvement par le père ainsi que lexistence dun
risque pour la sécurité des enfants. Leffet suspensif à un éventuel recours a
été retiré au motif qu'un recours contre la décision pourrait, à défaut,
compromettre son exécution rapide et, partant, les vacances organisées par le
père des enfants, compte tenu de son départ imminent.

E.Par acte du 20 juillet 2016, X. recourt contre la décision
précitée, demandant, avec effet immédiat, la restitution de leffet suspensif
« à la décision du 13 juillet 2016 » (recte : au recours contre
la décision du 13 juillet 2016), ainsi que lannulation de la décision rendue
par lAPEA. En substance, la recourante fait valoir que selon la convention
matrimoniale ratifiée lors du jugement de divorce, le père des enfants a le
droit de passer les trois premières semaines des vacances dété avec ses
filles, soit en lespèce du 4 au 23 juillet 2016 ; quelle a déjà
manifesté des inquiétudes concernant des vacances au Mali ; quà mesure
quaucune décision na été prise dans les 6 mois suivants laudience du 11 novembre
2015, le dossier a fait lobjet dun « classement implicite » ;
que lors de laudience du 14 juin 2016, le père sest gardé de parler de son
projet de voyage au Mali ; que lassistante sociale ayant signé le rapport
du 27 juin 2016 navait aucun mandat ; que retirer leffet suspensif à un
éventuel recours était contraire au droit, dans la mesure où un tel procédé
favorisait lexécution immédiate de la décision contestée, sans tenir compte
des risques, en terme de sécurité, dun voyage au Mali à lheure
actuelle ; que les enfants navaient pas été entendus par lautorité, ce
qui constituait une violation du « droit de fond et impératif »,
empêchant un retrait de leffet suspensif au recours ; enfin, que lAPEA
nétait pas compétente à mesure que le tribunal civil avait été saisi.

F.Le 21 juillet 2016, un délai de 10 jours a été fixé à
lautorité de première instance et au père pour observations.

G.Les 20 et 22 juillet 2016, la mère a transmis à la Cour des
documents concernant la réinstauration de l'état durgence au Mali, y compris
Bamako, le 19 juillet 2016 ainsi que des informations fournies par lambassade
de Suisse à Dakar.

H.Le 18 août 2016, dans le délai régulièrement prolongé, Y. a
déposé des observations écrites au terme desquelles il conclut au rejet du
recours dans la mesure de sa recevabilité et à la confirmation de la décision
de lAPEA, sous suite de frais et dépens. Il ressort de ses observations quil
est tout de même parti aux dates prévues avec sa compagne et leur fille, mais
sans A. et B., et que le voyage sest très bien déroulé. Il relève notamment
que la recourante était informée dès fin 2015 de son souhait de se rendre au
Mali à lété 2016 et quelle a successivement fait valoir différents motifs
pour sy opposer (passeports introuvables, puis crainte denlèvement, puis
risques sécuritaires liés à la situation sur place). Il est totalement faux de
prétendre que le dossier de lAPEA a été classé de façon implicite. LAPEA
était compétente pour rendre la décision attaquée et il se justifiait de
retirer tout effet suspensif à un éventuel recours.

I.Le 26 août 2016, la recourante a déposé quelques remarques
écrites au sujet des observations de lintimé. Par ailleurs, par lettre des 23
janvier et 17 février 2017, la recourante a dune part insisté pour que
lautorité de recours se prononce sur la question de leffet suspensif au
recours, dautre part fait savoir quelle comparaîtrait le 29 mars 2017 devant
le Tribunal de police à La Chaux-de-Fonds suite à lopposition quelle avait
formée contre une ordonnance pénale rendue par le ministère public
consécutivement à une plainte pénale déposée par lintimé.

J.Selon renseignements pris oralement auprès du greffe du
Tribunal de police à La Chaux-de-Fonds, le 29 août 2017, il apparaît que la
procédure a été suspendue dans l'attente de l'arrêt de la Cour de céans.

C O N S I D E R A N T

en droit

1.a) Interjeté dans le délai utile de 30 jours contre une
décision de l'autorité de protection, dûment motivé, le recours est recevable (art.
450b al. 1 CC).

b) Au
moment où elle doit examiner ce recours, la Cour constate qu'il s'agit de
statuer sur un ordre donné à la mère des enfants de remettre à leur père leurs
passeports et carnets de vaccination, afin de permettre un départ en vacances
du père et des enfants à bref délai, mais qu'entretemps le père est parti, puis
revenu, sans les enfants. Dans cette mesure, si l'intérêt de la recourante à
voir annuler l'injonction litigieuse était évidente lorsqu'elle a recouru le 20
juillet 2016, quatre jours avant le départ prévu par le père, on doit
sérieusement se demander si cet intérêt existe toujours actuellement, le père
étant parti au Mali le 24 juillet 2016 et revenu en Suisse le 12 août 2016.

c) On
peut à cet égard s'inspirer de la procédure devant le Tribunal fédéral.
Lorsqu'après le dépôt du recours, alors que la cause est pendante, survient une
circonstance faisant perdre tout intérêt actuel à ce qu'une décision soit
rendue, la procédure devient sans objet et se voit liquidée selon une procédure
simplifiée portant notamment sur le règlement des frais et dépens. La règle
n'est toutefois pas absolue et la jurisprudence admet que, même si l'intérêt
actuel fait défaut, il peut arriver que l'intérêt au recours subsiste et que ce
dernier doive être traité en procédure ordinaire; tel est notamment le cas
lorsque la contestation à la base de la décision attaquée est susceptible de se
reproduire en tout temps dans des circonstances identiques ou analogues (Corboz/Wurzburger/Ferrari/Frésard/Aubry
Girardin, Commentaire de la LTF, 2èmeédition, ad art. 32 n 12
et 13, avec les références citées).

Au cas
d'espèce, si la contestation est bien susceptible de se reproduire, les
circonstances ne seront pas forcément pareilles à celles de l'été 2016 à mesure
que, même si la destination devait être identique, les conditions régnant au
lieu de la destination pourraient avoir changé. On ne peut donc pas admettre,
pour ce motif, un intérêt actuel à obtenir une décision sur le recours. Du
point de vue de la Cour, si l'on doit trouver un intérêt actuel à la décision,
c'est essentiellement en raison du fait que l'injonction donnée par l'APEA l'a
été sous menace des conséquences pénales prévues à l'art. 292 CP en cas
d'insoumission et que, comme on l'a relevé ci-dessus, la recourante a été renvoyée
devant le Tribunal de police suite à l'opposition qu'elle a formée à
l'ordonnance pénale du 27 décembre 2016. La recourante a, dans cette mesure, un
intérêt à ce que la conformité au droit de la décision contestée soit examinée,
tant s'agissant du fond que de la question du retrait de l'effet suspensif.

2.a) Lart.450c CCprévoit que le
recours est suspensif, à moins que lautorité de protection ou linstance
judiciaire nen décide autrement. Selon la doctrine, un tel retrait ne doit
intervenir quexceptionnellement et dans un cas donné ; il doit par
ailleurs être justifié par les particularités du cas despèce. Il faut procéder
à une pesée dintérêts entre dune part lintérêt à une exécution immédiate de
la décision et, dautre part, celui à un libre examen de la situation sur le
plan juridique. A priori, le retrait de leffet suspensif nentre en
considération quen cas de péril en la demeure et durgence (BSK-Geiser,
art. 450c N. 7). La situation où cette possibilité est typiquement utilisée est
celle du placement denfants mineurs qui courraient, sans cela, un grave danger
pour leur développement, mais on peut également imaginer dautres décisions
dont lexécution ne souffre aucun retard.

b)
LAPEA a retenu quun recours contre sa décision pourrait compromettre
lexécution rapide de celle-ci et, partant, les vacances organisées par le père
des enfants, compte tenu de son départ imminent.

c) Il
faut effectivement constater que la décision de première instance a été rendue
le 13 juillet 2016, alors que le départ pour le Mali était fixé au 24 juillet
2016 et que le père alléguait que létablissement de visas prenait entre 5 et
10 jours, de telle sorte quun dossier complet devait parvenir à lautorité
délivrant les visas au plus tard le 14 juillet 2016. Dans sa lettre aux parents
et à lassistante sociale du 4 juillet 2016, le président de lAPEA avait
dailleurs déjà informé les personnes concernées de cette échéance au 14
juillet 2016 et de la nécessité de rendre une décision à bref délai. Il les
avait également informées quil traiterait la requête en procédure sommaire,
avec possibilité pour la partie adverse de déposer des observations écrites à
mesure quil nétait plus possible de fixer une audience (art. 256 al. 1 CPC
applicable par renvoi de lart. 18LAPEA). Il
ressort également de cette lettre que les parties ont été clairement informées
de la volonté du président de lAPEA de faire trancher la requête par une
décision de lautorité plénière ne présentant pas un caractère provisoire, que
ce soit en cas dadmission ou de rejet de la requête.

d) Sur
la question du retrait de leffet suspensif, la recourante, pour autant quon
puisse la comprendre car son argumentation nest pas toujours aisée à suivre,
sen prenant aussi bien à leffet suspensif quà des problèmes de fond,
soutient que limminence du départ au Mali était de la seule responsabilité de Y.,
qui navait jamais fait part, ni entre le 11 novembre 2015 et les 6 mois qui
ont suivi, ni lors de laudience devant le juge civil le 14 juin 2016, de
lacquisition de billets davion au mois davril ; que par ailleurs, le
père des enfants sait que la convention sur les effets accessoires du divorce,
ratifiée par le jugement de divorce, ne lui permet pas de voir ses enfants
durant les trois dernières semaines des vacances dété, mais seulement durant
les trois premières. Admettre le retrait de leffet suspensif dans un tel cas
reviendrait à considérer quune partie peut, par ce biais, « remettre en
cause intégralement un jugement de divorce et une convention de divorce signée
entre les parties » ; que « leffet suspensif (plus
exactement : le retrait de leffet suspensif) doit répondre à un intérêt public
ou privé prépondérant », intérêt quelle ne considère pas comme donné dans
le présent cas ; quenfin labsence daudition des enfants excluait le
retrait de leffet suspensif.

Dans
ses observations du 18 août 2016, lintimé conteste que la recourante nait été
mise au courant de son projet de vacances au Mali quaprès quil en ait parlé à
lassistante sociale le 14 juin 2016 (cest effectivement à cette date que
lassistante sociale D. a  en ce qui la concerne  entendu parler de ce voyage
pour la première fois) et quelle en avait au contraire connaissance dès la fin
de lannée 2015. La recourante avait réagi de différentes manières pour
sopposer à son projet, dabord en prétextant quelle ne trouvait plus les
passeports, ensuite, après intervention de lassistante sociale à mi-juin, en
émettant des craintes quant à un enlèvement des enfants par leur père, puis en
évoquant linsécurité permanente au Mali, avant de soutenir quil ne respectait
pas les dates des vacances prévues dans la convention matrimoniale. Sur la
question du retrait de leffet suspensif, lintimé relève quil a, une fois
appris les craintes denlèvement exprimées par la recourante, effectué les
démarches permettant de prouver son retour en Suisse à la fin des vacances.
LAPEA a pris en compte les problèmes dinsécurité au Mali et, après analyse
des différents raisons soulevées par la recourante pour sopposer à ce voyage,
a choisi à bon droit de faire prévaloir une exécution immédiate.

e) Le
dossier ne permet pas de considérer comme établi, même si cela est possible,
que lintimé ait informé la recourante de son projet de vacances au Mali à la
fin de lannée 2015 déjà ou encore dans le courant du mois davril 2016, ainsi
quil laffirme dans sa requête du 27 juin 2016. Ce quon peut en revanche
clairement retenir est quil en a informé lassistante sociale D. le 14 juin
2016 et que celle-ci en entendait alors parler pour la première fois. Par
ailleurs, cest dès le 15 juin 2016 au plus tard (mêmes références) que la
recourante a manifesté une opposition à ces vacances, en faisant part de ses
craintes quant à un enlèvement des enfants par leur père. Selon lassistante
sociale, le père des enfants a alors donné des garanties quant à sa volonté de
poursuivre sa vie en Suisse, vie quil avait entièrement construite à cet
endroit ; il lui a transmis des copies des billets aller-retour, en
sengageant à transmettre à la mère des informations précises sur son lieu de
séjour dans ce pays, où il serait accueilli auprès de sa sur ; il a
également déposé une attestation relative à un projet de formation comme moniteur
de fitness dès fin août 2016, suite à la résiliation de son contrat de travail
pour fin juillet 2016. Ces garanties ont conduit lassistante sociale à
affirmer « quil ny avait pas véritablement de raison dempêcher ce père
de se rendre dans son pays avec ses enfants ».

Compte
tenu de ces éléments, la recourante ne peut soutenir quelle a été confrontée à
un départ imminent de lintimé au Mali, dont celui-ci serait seul responsable.
Elle a, par son attitude, précisément provoqué le dépôt de la requête du 27
juin 2016 dont elle se plaint et lautorité de première instance a, dans cette
mesure, retenu à bon droit quon ne saurait reprocher à Y. davoir tardé à agir
contre le refus exprimé par la mère des enfants. Il était dès lors nécessaire
de statuer à relativement bref délai et la conduite de la procédure par lAPEA
ne prête pas le flanc à la critique. Celle-ci na, pour ces raisons, pas violé
le droit en retirant leffet suspensif à un éventuel recours. Ce retrait
constituait en effet le seul moyen de permettre une exécution immédiate de la
décision prise, décision dont on verra ci-après quelle est conforme au droit.
Dès lors, même en statuant à réception du recours, lautorité de recours
naurait pas restitué au recours son effet suspensif.

3.Sagissant des autres griefs soulevés par la recourante,
cette dernière conteste en premier lieu la compétence de lAPEA pour rendre la
décision attaquée. Pour la Cour, lautorité de première instance a considéré à
bon droit quelle était compétente, même si la mère des enfants avait, le 9
février 2016, saisi le tribunal civil dune action en modification de divorce
visant à augmenter le montant des contributions dentretien en faveur des
enfants. En effet, comme vu ci-dessus, le dossier de la procédure APEA.2014.555
a été ouvert le 16 avril 2014 et une requête ensuite déposée le 19 septembre
2014, tendant à la suspension du droit de visite du père ainsi quà la
désignation dun curateur aux enfants. Cette requête pouvait être traitée par
lAPEA du domicile de lenfant, sur la base de lart.275
al. 1 CCsagissant des relations personnelles, et sur la base de lart.
315 al. 1 CC sagissant de la mesure de protection. La compétence ainsi acquise
subsiste même si une action en modification de jugement de divorce est par la
suite engagée. Cette solution résulte clairement de lart.315a al. 3 ch. 1 CC, qui dispose que lautorité de
protection demeure () compétente pour poursuivre une procédure de protection
introduite avant la procédure judiciaire. Cette solution était également
justifiée au cas despèce par le fait que lAPEA connaissait bien le dossier
quelle instruisait depuis environ deux ans et dans lequel figurait un rapport
denquête sociale ainsi que dautres rapports ultérieurs des assistants sociaux
de lOffice de protection de lenfant. Par ailleurs, il faut dire ici que
largumentation de la recourante, selon laquelle le dossier de la cause aurait
fait lobjet dun « classement implicite » à mesure quaucune
décision navait été prise dans les 6 mois suivants laudience du 11 novembre
2015, ne saurait être retenue. Ce genre de délai est souvent fixé par les juges
de première instance dans de telles circonstances. Lidée est de voir comment
évolue la situation avec dépôt dun rapport à lissue dune telle période, afin
que lautorité puisse décider en connaissance de cause sil se justifie ou pas
de prononcer la mesure à laquelle on avait provisoirement renoncé. Il ne
signifie aucunement quune absence de décision dans ce délai entraînera un
classement du dossier. Cela est dautant plus vrai que, dans le présent cas, le
procès-verbal de laudience du 11 novembre 2015 réserve expressément des
délibérations et une décision de lAPEA une fois le rapport déposé. Finalement,
et quoi quil en soit, la figure du classement implicite nest pas connue des
lois de procédure.

4.Cest également à juste titre que lAPEA a considéré que
lexercice par lintimé de son droit aux relations personnelles avec ses
enfants navait pas à être limité sagissant de ce voyage au Mali, à mesure
quaucun indice concret ne permettait de le soupçonner de vouloir profiter du
voyage organisé à loccasion des vacances dété pour enlever ses filles et
refaire sa vie avec elles au Mali. Dailleurs la recourante ne conteste plus
véritablement ce point au stade du recours. La Cour peut renvoyer sur ce point
au considérant 6 de la décision attaquée. On précisera encore, que la carrière sportive
de l'intimé est apparemment toujours en cours ; quil disposait, même si
son contrat a été résilié, dun travail correctement rémunéré, et quil
envisageait une formation dans un domaine où ses qualités athlétiques lui
donnent de bonnes chances de trouver ensuite un emploi ; que ses deux
premiers enfants sont scolarisés en Suisse, où vit par ailleurs leur mère.

Sagissant
du droit de visite, la recourante reproche en réalité à lautorité de première
instance davoir protégé une situation dans laquelle le père des enfants fait
fi de lorganisation des vacances prévues par le jugement de divorce rendu en
2012. Une telle argumentation ne saurait toutefois être suivie. Le dossier
montre en effet que, en dépit des difficultés existantes, les parties ont pu
trouver des arrangements durant ces dernières années sagissant dorganiser le
droit de visite. De plus, il est évident que la mère des enfants naurait pas
consenti au voyage projeté par leur père si ce dernier avait choisi les trois
premières semaines des vacances dété plutôt que les trois dernières. Comme
elle ne se plaint du non-respect de la convention matrimoniale quau stade du
recours (en première instance la recourante na en effet contesté que la
compétence de lAPEA), il est très vraisemblable quelle ne le fasse que pour
les besoins de la cause.

5.Sagissant enfin des risques liés à un séjour au Mali, lAPEA
na pas ignoré les inquiétudes de la mère des enfants, puisquelle a indiqué
quon pouvait les comprendre. Après avoir relevé que cest par une prise de
position spontanée de son avocat, du 12 juillet 2013 (dont on notera quelle a
été déposée au-delà du délai pour observations, fixé au 8 juillet 2016), que la
recourante avait signalé les recommandations émises par le DFAE, déconseillant
tout séjour au Mali, lAPEA a quelque peu relativisé la portée de celles-ci. En
relevant notamment que létat de fait qui y était signalé nétait pas récent et
que les enlèvements perpétrés ces dernières années avaient essentiellement touché
des personnes adultes et sétaient plutôt produits dans larrière-pays, alors
même quil semblait que les enfants et leur père seraient accueillis chez la
sur de celui-ci. LAPEA a également relevé que la mère des enfants navait
jamais émis de réserve quant à un voyage avec leur père dans ce pays, alors
pourtant quil sagit dune perspective avec laquelle elle devait compter.

Pour
lautorité de recours, il ny a pas de raisons impératives de sécarter de
cette appréciation, qui doit dès lors être confirmée. Il est certes vrai que la
requête initiale du 16 avril 2014 mentionnait des difficultés dans le cadre de
lexercice du droit de visite, notamment en lien avec les vacances que le père
des enfants souhaitait passer au Mali, mais on doit partir de lidée que ces
difficultés portaient sur un éventuel risque denlèvement par le père, risque à
juste titre écarté dans le présent cas.

6.Compte tenu de lensemble des motifs qui précèdent, le
recours doit être rejeté.

7.La recourante devra prendre à sa charge les frais de la
procédure de recours, sous réserve des règles en matière dassistance
judiciaire. Elle devra en outre verser à Y., mais en mains de lEtat à mesure
que le prénommé doit être mis au bénéfice de lassistance judiciaire aussi pour
la procédure de recours, une indemnité de dépens, qui est arrêtée, ex aequo et
bono, à 500 francs au vu des observations déposées en seconde instance. Les honoraires
de lavocat doffice de Y. pour cette partie de la procédure seront fixés par
décision séparée.

Par ces motifs,la Cour des mesures de protectionde l'enfant et de l'adulte

1.Rejette le
recours dans toutes ses conclusions et confirme la décision attaquée.

2.Accorde
lassistance judiciaire à Y. et maintient Me E. en qualité davocat doffice.

3.Met les frais de
deuxième instance, arrêtés à 600 francs, à la charge de X., sous réserve des
règles en matière dassistance judiciaire.

4.Condamne X. à
verser en faveur de Y. une indemnité de dépens de 500 francs, en mains de
lEtat à mesure que le prénommé plaide au bénéfice de lassistance judiciaire.

5.Arrête à 1'597.85
francs lindemnité due à Me F., avocat doffice de X., pour la procédure de
recours.

6.Dit que les honoraires
du mandataire doffice de Y., Me E., seront fixés par décision séparée.

Neuchâtel, le 5 septembre 2017

1Le père ou la mère qui ne détient
pas l'autorité parentale ou la garde ainsi que l'enfant mineur ont
réciproquement le droit d'entretenir les relations personnelles indiquées par
les circonstances.

2Lorsque l'exercice ou le défaut
d'exercice de ce droit est préjudiciable à l'enfant, ou que d'autres motifs
l'exigent, l'autorité de protection de l'enfant peut rappeler les père et mère,
les parents nourriciers ou l'enfant à leurs devoirs et leur donner des
instructions.

3Le père ou la mère peut exiger
que son droit d'entretenir des relations personnelles avec l'enfant soit réglé.

1Nouvelle teneur selon
le ch. I 4 de la LF du 26 juin 1998, en vigueur depuis le 1erjanv.
2000 (RO19991118;
FF1996I 1).

1L'autorité de protection de l'enfant du
domicile de l'enfant est compétente pour prendre les mesures nécessaires
concernant les relations personnelles; la même compétence appartient en outre à
l'autorité de protection de l'enfant du lieu de séjour de l'enfant si celle-ci
a pris des mesures de protection en sa faveur ou qu'elle se prépare à en
prendre.

2Le juge qui statue sur l'autorité parentale, la
garde et la contribution d'entretien selon les dispositions régissant le
divorce et la protection de l'union conjugale règle également les relations
personnelles.2

3Si des mesures concernant le droit du père et
de la mère n'ont pas encore été prises, les relations personnelles ne peuvent
être entretenues contre la volonté de la personne qui a l'autorité parentale ou
à qui la garde de l'enfant est confiée.

1Nouvelle teneur selon
le ch. I 4 de la LF du 26 juin 1998, en vigueur depuis le 1erjanv.
2000 (RO19991118;
FF1996I 1).2Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF
du 21 juin 2013 (Autorité parentale), en vigueur depuis le 1erjuil.
2014 (RO2014357;FF20118315).

1Le juge chargé de régler les relations des père
et mère avec l'enfant selon les dispositions régissant le divorce ou la
protection de l'union conjugale prend également les mesures nécessaires à la
protection de ce dernier et charge l'autorité de protection de l'enfant de leur
exécution.2

2Le juge peut aussi modifier, en fonction des
circonstances, les mesures de protection de l'enfant qui ont déjà été prises.

3L'autorité de protection de l'enfant demeure
toutefois compétente pour:3

1. poursuivre une procédure de protection de l'enfant
introduite avant la procédure judiciaire;

2. prendre les mesures immédiatement nécessaires à la
protection de l'enfant lorsqu'il est probable que le juge ne pourra pas les
prendre à temps.

1Introduit par le ch.
I 1 de la LF du 25 juin 1976, en vigueur depuis le 1erjanv. 1978
(RO1977237; FF1974II 1). Nouvelle teneur selon le ch. I 4 de la LF du 26 juin 1998, en vigueur
depuis le 1erjanv. 2000 (RO19991118; FF1996I 1).2Nouvelle teneur selon le ch. I 2 de la
LF du 19 déc. 2008 (Protection de l'adulte, droit des personnes et droit de la
filiation), en vigueur depuis le 1erjanv. 2013 (RO2011725;FF20066635).3Nouvelle teneur selon le ch. I 2 de la
LF du 19 déc. 2008 (Protection de l'adulte, droit des personnes et droit de la
filiation), en vigueur depuis le 1erjanv. 2013 (RO2011725;FF20066635).

Le recours est suspensif, à moins que l'autorité de
protection de l'adulte ou l'instance judiciaire de recours n'en décide
autrement.