ne_gerichte · CPEN.2018.11 · 2016-08-31 · fr

Violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires. Violation du principe de célérité.

Neuchâtel Tribunal Cantonal Cour pénale 27.11.2018 CPEN.2018.11 (INT.2018.690)

A.
Le 31 août 2016, la
police neuchâteloise a adressé au ministère public un rapport dénonçant X.________
pour des faits survenus le samedi 13 août 2016, vers 03h30. Le rapport
mentionnait qu’à l’occasion d’une patrouille motorisée, à Neuchâtel, deux
gendarmes avaient vu un véhicule quitter une place de stationnement sur la
place Numa-Droz et s’engager sur la rue de la Place d’Armes en direction de
l’est, puis sur la place du Port, avant d’aller se garer sur l’Esplanade
Léopold-Robert, devant l’Hôtel Beaulac. Les gendarmes avaient alors procédé à
un contrôle du véhicule, ce qui avait tout de suite offusqué son conducteur,
soit X.________, lequel avait déclaré qu’il n’avait pas conduit la voiture,
alors qu’il avait été vu en train de le faire. Le contrôle, au moyen de
l’éthylomètre, de l’état physique s’étant révélé positif, X.________ avait,
dans un premier temps, accepté de reconnaître le taux d’alcoolémie établi, puis,
alors que les gendarmes rédigeaient les documents nécessaires, il avait
commencé à s’énerver, criant qu’il détestait les «
flics
» et
se frappant une main avec le poing de l’autre main. Voyant qu’il devenait
menaçant, les gendarmes avaient fait appel à des renforts, en réaction à quoi X.________
leur avait dit : «
ouais appel [sic] les tes renforts de merde
»
et «
putain ça va chier vous allez voir ce que c’est le Krav Maga
»,
le tout en avançant vers les gendarmes les mains en garde, avec les poings serrés.
Deux patrouilles qui se trouvaient dans le secteur étaient rapidement arrivées
sur place, ce qui n’avait toutefois pas suffi à calmer l’intéressé qui, malgré
les injonctions des six gendarmes qui l’entouraient, se tournait dans tous les
sens, toujours les mains en garde, prêt à en découdre avec les forces de
l’ordre. Finalement, X.________ s’était assis, s’était calmé aussi vite qu’il
s’était énervé et avait accepté de signer les documents préparés par les
agents. L’intéressé avait ensuite été laissé libre par les gendarmes, après que
lui avait été notifiée une interdiction de conduire pour quatre heures. Le
rapport mentionnait aussi qu’à l’occasion de ce contrôle, les gendarmes avaient
constaté que X.________ n’était pas porteur de son permis de conduire, ni du
permis de circulation du véhicule et que, résidant en Suisse depuis le 5
janvier 2014, il n’avait pas fait le changement de son permis de conduire
français.
B.
A réception du
rapport, le ministère public a chargé la police de compléter l’enquête, en vue
d’établir la situation patrimoniale du prévenu. Le 27 octobre 2016, la police a
ainsi établi un rapport complémentaire, duquel il ressortait que X.________,
convoqué par écrit, s’était présenté le 27 octobre 2016 au poste, où sa
situation patrimoniale avait pu être établie au moyen d’une formule
« Déclaration
patrimoniale et d’état civil »
. Le rapport précisait qu’à l’occasion
de son passage, X.________ avait tenu à s’excuser pour son comportement du 13
août 2016.
C.
Par ordonnance pénale du 10 novembre
2016, le ministère public a reconnu X.________ coupable d’infractions aux
articles 285 CP, 44 et 45 CPN, 10 al. 4 et 31 al. 2 LCR, 42 al. 3 bis OAC et 2
al. 1 OCR et l’a condamné à une peine pécuniaire de 10 jours-amende à 100
francs avec sursis pendant 2 ans, à une amende de 500 francs et aux frais de la
cause, arrêtés à 1'000 francs, Les faits de la prévention étaient les
suivants :
A
Neuchâtel, Esplanade
Léopold-Robert, 13 août 2016, vers 03h30, X.________ a circulé au volant du
véhicule Citroën Cactus blanc, immatriculé NE ****, alors qu’il était sous
l’influence de l’alcool (mesure de l’air expiré reconnue : 0.55 o/oo à
03h31 et 0.56 o/oo à 03h33).
Aux
mêmes lieu, date et heure, X.________ a désobéi aux ordres de la police en
refusant de se calmer et a fait du bruit excessif en criant à l’encontre des
intervenants.
Aux
mêmes lieu, date et heure, X.________ a menacé la police en se mettant en
position de garde, les poings serrés, et en disant notamment
« Putain ça va chier vous allez voir ce que c’est
le Krav Maga ».
Aux
mêmes lieu, date et heure, X.________ n’était pas porteur de son permis de
conduire ni du permis de circulation du véhicule NE ****.
Aux
mêmes lieu, date et heure, lors du contrôle du permis de conduire de X.________,
il s’est avéré que ce dernier réside en Suisse depuis le 5 janvier 2014 et
qu’il n’a toujours pas fait le changement de son permis de de conduire français
».
D.
Par courrier non
daté, mais posté le 24 novembre 2016, le prévenu a fait opposition à cette
ordonnance pénale.
E.
Le ministère public
a maintenu son ordonnance pénale et a transmis, le 23 décembre 2016, le dossier
au tribunal de police, l’ordonnance pénale tenant lieu d’acte d’accusation. Il
a indiqué ne pas solliciter l’administration de preuves complémentaires, tout
en demandant l’éventuelle audition des policiers étant intervenus lors des
faits, dans l’éventualité où le prévenu contesterait le contenu du rapport de
police, ou bien où le tribunal douterait de la parole des policiers.
F.
A son audience du 30
janvier 2017, le tribunal de police a interrogé le prévenu, qui a notamment
fait les déclarations suivantes : «
Je n’étais pas le conducteur
de ce véhicule. Il y avait plusieurs passagers dans cette voiture, mais ce
n’est pas moi qui l’ai conduite. Du reste, je n’avais pas de papiers, pas de
permis. Quand les forces de l’ordre sont arrivées, j’étais assis à la place du
conducteur. J’admets l’infraction à l’art. 42 al. 3 bis OAC, soit de ne pas
avoir fait le changement de mon permis de conduire français. J’admets également
m’être énervé contre la police. J’ai dit des choses effectivement assez fortes
mais il faut aussi dire qu’il y avait 12 policiers ; vous me dites qu’il y
en avait que 6, je le concède mais c’était impressionnant lorsque vous voyez
arriver 3 voitures de police et qu’un policier avait sorti sa matraque
» ;
«
j’étais avec une personne, qui m’est chère et qui est mon amie, nous
venions du King du lac, auparavant c’est moi qui conduisais et notre voiture
était garée devant le Desperados. Je précise que cette voiture est immatriculée
au nom du mari de mon amie avec lequel elle est en procédure de divorce. Au
moment de prendre la voiture, j’ai bien vu qu’il y avait une voiture de police
garée vers les Brasseurs et je me suis dis (sic) que nous risquions un contrôle.
Je ne sais pas pourquoi je n’ai pas dit à mon amie à ce moment-là que j’allais
conduire la voiture. Arrivés à l'hôtel (sic), où nous pensions passer la nuit,
nous avons arrêté la voiture et nous avons changé nos places, car je sais que
mon amie a beaucoup plus à perdre que moi de se faire contrôler par la police
» ;
« à cette période, j’étais assez bas ; j’avais repris un établissement
public, que j’ai gardé 4 mois seulement et j’ai fait une grosse dépression. A
cette époque, je n’étais pas soigné et j’étais à fleur. Peu de temps après les
faits, je suis allé consulter un psychiatre et je suis actuellement sous
traitement antidépresseur. Je reconnais que mon comportement à l’égard des
policiers n’était pas du tout adapté et je m’en suis excusé
».
G.
A l’issue de
l’audience du 30 janvier 2017, le tribunal de police a donné connaissance
oralement du dispositif de son jugement, rappelé plus haut, puis l’a expédié
aux parties le 6 février 2017. Le jugement motivé n’a été adressé aux parties
que le 31 janvier 2018. Il retenait, en résumé, que le prévenu
ne s’était pas rendu
coupable de violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires (art.
285 CP) : d’une part, il n’avait pas usé de violence à l’égard des
policiers, aucun contact physique n’ayant eu lieu ; d’autre part, on ne
pouvait raisonnablement pas retenir que six policiers se soient sentis menacés
par une personne qui se mettait en position de garde et leur disait :
«
Putain ça va chier vous allez voir ce que c’est le Krav Maga
»,
se calmant ensuite aussi vite qu’elle s’était énervée ; le préjudice
annoncé n’était ainsi pas suffisamment sérieux pour porter atteinte à la
liberté d’action d’une personne raisonnable ; au demeurant, l’ordonnance
pénale ne décrivait pas quel acte de l’autorité le prévenu aurait ainsi
entravé.
S’agissant de
la conduite en état d’ébriété (incapacité de conduire, art. 31 al. 2 LCR et 2
al. 1 OCR), le tribunal de police a estimé qu’il ressortait de l’audition du
prévenu, sans qu’il n’y ait de raison de mettre en doute ses propos, qu’il
n’était pas seul dans l’automobile ce soir-là, mais se trouvait avec son amie
dont il souhaitait taire le nom. Cependant, le rapport de police ne mentionnait
ni la présence de cette personne, ni le fait que le véhicule était immatriculé au
nom du mari de cette dernière. Dès lors, dans le doute et les explications du
prévenu n’étant pas dénuées de sens, il n’y avait pas lieu de retenir une
conduite avec alcool.
H.
Dans sa déclaration
d’appel du 21 février 2018, le ministère public conteste l’acquittement du
prévenu pour les infractions aux articles 285 CP, 31 al. 2 LCR et 2 al. 1 OCR.
Concernant l’infraction de violence ou menace contre les autorités et les
fonctionnaires, il relève que les menaces proférées, comme le comportement
menaçant adopté par le prévenu, l’ont été en présence de deux policiers
seulement et non pas de six, comme retenu à tort par la première juge, mais
aussi que c’est bien ce comportement qui a empêché la patrouille présente de
faire son travail, ainsi que les deux patrouilles arrivées ensuite – quatre
autres agents – de faire le leur, respectivement l’a rendu plus difficile. Au
sujet de la conduite en état d’ébriété, le ministère public considère que le
tribunal de police a fait fi des constatations des gendarmes intervenants,
pourtant assermentés, lesquels déclaraient expressément avoir vu le prévenu
conduire. Le fait que le rapport ne mentionne pas la présence de tiers ou
l’identité du détenteur du véhicule dont l’immatriculation est clairement
stipulée dans le rapport ne saurait en rien jeter le doute sur les
constatations faites par les policiers intervenants. Pour l’appelant, le
tribunal de police a violé l’article 343 al. 1 CPP en retenant cela sans
compléter l’instruction à ce titre, alors que le ministère public avait
expressément requis l’audition des gendarmes intervenus pour le cas où le
tribunal nourrirait des doutes quant aux indications des policiers.
I.
Le prévenu n’a pas
déposé d’appel joint. Par courrier du 20 mars 2018, il a formulé des
observations sur l’appel. En substance, il estime que son comportement n’était
pas constitutif d’infraction à l’article 285 CP, dans la mesure où il n’a pas
fait preuve de violence ni été menaçant, les policiers n’ayant pas pu ressentir
une réelle pression psychologique ni être entravés dans leur liberté d’action
par la menace d’un préjudice suffisamment sérieux. En outre, l’intention
d’entraver l’action des policiers faisait défaut, sachant qu’au moment des
faits, le prévenu était en dépression et était «
à fleur
», ce
qui expliquait pourquoi il était rapidement «
monté dans les tours
»,
sans avoir eu la ferme intention d’empêcher les policiers de faire leur
travail. En outre, dans le cadre de l’examen de l’infraction de conduite en
état d’ébriété, le tribunal de police n’a pas apprécié les preuves de manière
arbitraire et a agi conformément au principe
in dubio pro reo
, en
retenant la version du prévenu et non celle des gendarmes.
J.
Dans sa déclaration
d’appel, le ministère public a demandé l’audition de gendarmes ou au moins
l’établissement d’un rapport par ceux-ci, «
pour le cas où [la Cour
pénale] devait nourrir des doutes quant aux faits objets de la présente
procédure
». Rendu attentif par la direction de la procédure sur le
fait qu’il ne pouvait pas être entré en matière sur une réquisition de preuve
formulée de cette manière, car cela conduirait à préjuger du sort de la cause,
et invité à préciser sa requête dans un délai de 10 jours, le ministère public
a demandé qu’un rapport complémentaire soit établi par les gendarmes quant au
déroulement détaillé de leur intervention, en précisant les questions qui
devraient leur être posées. Le prévenu s’est opposé au dépôt d’un rapport
complémentaire et a demandé que les gendarmes puissent être entendus de vive
voix, requête à laquelle il a été donné une suite favorable concernant les deux
policiers intervenus sur les lieux en premier et auteurs des rapports de police
précités, soit A.________ et B.________.
K.
La direction de la
procédure a joint au dossier des renseignements trouvés sur internet au sujet
du
« Krav Maga »
. Les parties en ont reçu copie en annexe à un
courrier qui leur a été adressé le 9 juillet 2018 par la direction de la
procédure.
L.
Le 9 juillet 2018,
la direction de la procédure a invité le ministère public à compléter l’ordonnance
pénale valant acte d’accusation, conformément à l’article 333 CPP, en relation
avec l’infraction à l’article 285 CP reprochée au prévenu.
M.
Le 26 juillet 2018, le ministère
public a complété l’accusation au sens demandé, le texte étant désormais le
suivant  :
A
Neuchâtel, Esplanade
Léopold-Robert, 13 août 2016, vers 03h30, X.________ a circulé au volant du
véhicule Citroën Cactus blanc, immatriculé NE ****, alors qu’il était sous
l’influence de l’alcool (mesure de l’air expiré reconnue : 0.55 o/oo à
03h31 et 0.56 o/oo à 03h33).
Aux
mêmes lieu, date et heure, X.________ a désobéi aux ordres de la police en
refusant de se calmer et a fait du bruit excessif en criant à l’encontre des
intervenants.
Aux
mêmes lieu, date et heure, X.________ a menacé la police en se mettant en
position de garde, les poings serrés, et en disant notamment
« Putain ça va chier vous allez voir ce que c’est
le Krav Maga »
dite
attitude menaçante contraignant les deux agents intervenant à appeler des
renforts, détournant ainsi deux autres patrouilles, soit 4 agents de plus, de
leurs missions, respectivement les contraignant à assister leurs collègues pour
ce qui aurait dû être un banal contrôle de circulation si le prévenu s’était
abstenu de menacer les primo intervenants.
Aux
mêmes lieu, date et heure, X.________ n’était pas porteur de son permis de
conduire ni du permis de circulation du véhicule NE ****.
Aux
mêmes lieu, date et heure, lors du contrôle du permis de conduire de X.________,
il s’est avéré que ce dernier réside en Suisse depuis le 5 janvier 2014 et
qu’il n’a toujours pas fait le changement de son permis de de conduire français
».
N.
Le courrier du
ministère public a été remis en copie à l’intimé, lequel a indiqué le 17 août
2018 qu’il confirmait et maintenait ses observations et conclusions des 20 mars
et 14 mai 2018.
O.
a) A l’audience du
27 novembre 2018, le gendarme B.________ a été entendu en qualité de témoin. Il
a expliqué, en résumé, que le contrôle de la voiture en cause a été décidé en
raison d’une conduite atypique. Il ne se souvenait pas si la voiture de police
était arrêtée quand ils avaient vu le véhicule en cause, mais il était possible
qu’ils aient été à l’arrêt devant le restaurant des Brasseurs. Quand cette
voiture leur a ensuite passé devant (sous-entendu : alors que la voiture
de police n’était plus devant les Brasseurs, mais sur le trajet pour aller
suivre le véhicule en cause), il a vu que le conducteur était un homme. Les
agents ont ensuite suivi la voiture, roulant juste derrière, jusque vers l’hôtel,
où le véhicule s’est arrêté. Après quelques secondes, le prévenu est sorti du
côté du conducteur. Les agents lui ont dit de retourner dans la voiture, ce
qu’il a fait. Le prévenu a dit qu’il n’avait pas conduit ; il n’avait
peut-être pas vu que la voiture de police l’avait suivi. Un agent a fait
souffler le prévenu, qui n’a pas contesté le résultat des tests. Jusqu’à ce
moment, le contrôle se passait plutôt bien, même si le prévenu n’était pas
content de s’être fait arrêter, ce qui était assez normal. Le prévenu a ensuite
été invité à sortir de la voiture, pour remplir les papiers nécessaires. A un
moment donné, il s’est énervé et a commencé à devenir menaçant. Il se tapait
avec un poing dans la paume de l’autre main et injuriait les policiers.
Ensuite, il s’est mis en garde, à la manière d’un boxeur, comme s’il voulait en
découdre. Le gendarme B.________ a reculé et a demandé du renfort, par radio.
Deux patrouilles sont arrivées assez vite. Au moment où l’agent demandait des
renforts, le prévenu a dit
« appelle-les, tes renforts de merde »
et
« vous allez voir ce que c’est que le krav maga »
(le
gendarme B.________ savait ce qu’était le krav maga, car il l’avait lui-même
pratiqué). Dans l’attente du renfort, les deux agents présents ont essayé de
« tempérer »
.
Le prévenu avançait vers eux, reculait, avançait à nouveau et vociférait par
moments. Quand les renforts sont arrivés, les agents ont formé un cercle autour
du prévenu, lequel continuait à gesticuler, toujours en garde, montrant qu’il
voulait en découdre. Il a fini par se calmer, peut-être parce qu’un agent a
sorti son spray et un autre son bâton. Il n’y a pas eu de contact physique
entre le prévenu et les policiers, qui n’ont pas été empêchés d’appeler les
renforts. Entre le moment où le prévenu a commencé à s’énerver et celui où il
s’est calmé, il s’est peut-être passé 5 à 7 minutes. L’agent B.________ ne
voyait aucune possibilité que cela ne soit pas le prévenu qui ait conduit le
véhicule de la place Numa-Droz au Beaulac : les policiers étaient juste
derrière son véhicule pour une bonne partie du trajet (peut-être depuis avant
l’arrêt de bus de la place du Port) et jusqu’au moment où il s’est arrêté, le
prévenu sortant de la voiture du côté du conducteur. Il y avait une passagère,
une femme à longs cheveux foncés, mais son identité n’a pas été relevée, car le
prévenu était énervé et les agents n’ont pas voulu en rajouter. En plus,
« il
était sûr et certain que X.________ avait conduit »
. Quand, quelques
temps plus tard, le prévenu s’est présenté au poste pour remplir une
déclaration patrimoniale, il s’est montré très sympathique, a présenté ses
excuses pour son comportement et a demandé que cela soit mentionné dans le
rapport.
b) Egalement entendu en
qualité de témoin, le gendarme A.________ a indiqué que ses souvenirs des faits
n’étaient pas vraiment précis, vu le temps écoulé. Au moment où la voiture en
cause a été repérée, le véhicule de police était arrêté devant les Brasseurs.
Il n’y avait pas forcément de motif particulier pour le contrôler. L’agent ne
pouvait plus indiquer quel trajet le véhicule de police avait fait pour suivre
la voiture, ni si celle-ci avait été suivie avant son arrêt. Il ne se souvenait
pas non plus si le prévenu avait dit, au moment du contrôle, qu’il n’avait pas
conduit, mais bien de son attitude oppositionnelle en général. Les problèmes
ont commencé pendant que les agents remplissaient les papiers. Sans raison
apparente, le prévenu a commencé à s’énerver. Il se tapait avec un poing dans
la paume de l’autre main. A un moment, il a dit
« vous allez voir ce
que c’est, le krav maga »
(dont le gendarme A.________ savait de quoi
il s’agissait). Les renforts ont été appelés parce que le prévenu ne se calmait
pas. Quand ils sont arrivés, le prévenu ne s’est pas calmé tout de suite et
continuait à se tenir en garde. Il s’est ensuite calmé assez rapidement. Il y a
peut-être eu une minute entre le moment où les renforts ont été appelés et
celui où le prévenu s’est calmé (les autres patrouilles étaient à proximité, au
moment où elles ont été appelées). Pour le témoin, il était clair que c’était
le prévenu qui avait conduit. Il n’a pas eu de contact physique avec le
prévenu. La passagère n’a pas été identifiée parce qu’elle n’avait pas gêné les
agents pendant le contrôle et que son identité n’était pas nécessaire.
c) Interrogé, le prévenu a
déclaré que, la nuit en question, il se trouvait avec une femme mariée,
laquelle voulait déplacer la voiture dans un endroit discret car le véhicule
appartenait à son mari et était pourvu de signes distinctifs. C’est l’amie qui
a conduit. Le prévenu a vu une voiture de police arrêtée devant les Brasseurs.
En tournant pour aller vers l'hôtel, il a vu que la voiture de police arrivait
et a pensé qu’ils allaient être contrôlés. Après s’être arrêtés vers l'hôtel,
lui-même et la passagère ont changé de place. La voiture de police est arrivée
une dizaine de secondes plus tard. Aux agents, le prévenu a dit tout de suite
que ce n’était pas lui qui conduisait. Il est vrai qu’il n’était pas logique de
changer de place pour faire croire qu’il conduisait et, quelques secondes plus
tard, de dire aux policiers qu’il ne conduisait pas. C’était une situation de
stress et le prévenu et son amie n’étaient pas en situation de force. Le
prévenu ne conteste pas les résultats à l’éthylomètre. Il a soufflé parce que
les agents lui ont dit que s’il refusait, il serait emmené à l’hôpital pour une
prise de sang. Il s’est énervé en raison du stress, d’une période difficile et
d’un état dépressif. Le prévenu regrette son comportement. Il a donné des
informations sur sa situation personnelle.
d) Le prévenu a déposé une vue
des lieux, tirée du site local.ch.
e) En plaidoirie, le ministère
public a exposé, en résumé, que le prévenu a déjà eu un comportement menaçant
quand il était en présence de deux gendarmes seulement. Il n’a pas recouru à la
violence physique, mais ses gestes et ses propos étaient menaçants, ce qui a
fait que les agents présents ont dû appeler des patrouilles en renfort et que
le contrôle a été rendu plus compliqué. Au krav maga, tous les coups sont
permis et cette discipline consiste en techniques incapacitantes et létales,
celui qui la pratique devant garder l’initiative dans une confrontation.
L’évocation du krav maga était forcément menaçante. L’infraction à l’article
285 CP est réalisée. S’agissant de la conduite en état d’ébriété, les souvenirs
des agents entendus à l’audience sont forcément imprécis, vu le temps écoulé
depuis les faits, soit plus de deux ans. Cependant, le rapport établi tout de
suite après ces faits et signé par le gendarme A.________ mentionnait qu’il
était parfaitement clair que le prévenu était le conducteur. Le gendarme B.________
a confirmé à l’audience qu’il avait vu que le prévenu était le conducteur. Une
interversion entre conductrice et passage n’aurait pas pu échapper aux agents.
f) Le prévenu, par son
mandataire, a admis que son comportement était déplacé. Il le regrettait et
avait présenté des excuses. Les déclarations des agents entendus présentent des
divergences sur le motif du contrôle effectué. On ne sait pas par où la voiture
de police a passé pour rejoindre celle dans laquelle se trouvait le prévenu. La
version la plus favorable au prévenu est que les agents ont perdu de vue la
voiture en cause durant le trajet et n’ont pas suivi celle-ci, ce qui laissait
le temps à ses occupants de changer de place devant l’hôtel avant l’arrivée de
la police. Au bénéfice du doute, il doit être retenu que le prévenu n’a pas
conduit le véhicule. Son comportement durant le contrôle a certes été déplacé,
mais il n’a pas empêché les agents d’appeler les renforts ; la situation
tendue n’a pas duré longtemps, puisque, selon l’un des policiers, il ne s’est
passé qu’une minute entre le moment où les renforts ont été appelés et celui où
le prévenu s’est calmé. Les renforts ont été appelés pour calmer les choses. Il
y avait ensuite six policiers sur place. Une condamnation pour désobéissance à
la police, comme retenu en première instance, se justifie, mais pas pour
infraction à l’article 285 CP. L’enquête n’a pas été un modèle du genre.
g) En réplique, le ministère
public a rappelé que pour que l’article 285 CP soit applicable, il n’est pas
nécessaire qu’un acte ait été rendu impossible. Le mandataire du prévenu a
renoncé à dupliquer et le prévenu a renoncé à prendre la parole en dernier.
C O N S I D E R A N T
1.
Interjeté dans les
formes et délai légaux (art. 398 et 399 CPP), l’appel est recevable.
2.
Selon
l'article 398 CPP, la juridiction d'appel jouit d'un plein pouvoir d'examen sur
les points attaqués du jugement (al. 2). L'appel peut être formé pour violation
du droit, y compris l'excès ou l'abus du pouvoir d'appréciation, le déni de
justice et le retard injustifié, pour constatation incomplète ou erronée des
faits et pour inopportunité (al. 3). La Cour pénale limite son examen aux
violations décrites dans l'acte d'appel (art. 404 al. 1 CPP), sauf en cas de
décisions illégales ou inéquitables (art. 404 al. 2 CPP). Sur les points
attaqués du jugement, elle revoit la cause librement, en fait et en droit (
Kistler-Vianin
,
in CR-CPP, n. 11 ad art. 398).
3.
La
pièce déposée par le prévenu à l’audience d’appel (photographie des lieux) est
admise au dossier.
4.
Le
prévenu n’a pas déposé d’appel. L’appel du ministère public ne porte que sur
les chiffres 1, 3 et 4 du dispositif du jugement entrepris. Il n
’y a donc pas lieu de revenir sur les
déclarations de culpabilité du ch. 2.
5.
a)
Le ministère public conteste l’acquittement du prévenu pour l’infraction de
violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires (art.
285 CP
).
b) S’agissant des faits, il ressort
du jugement entrepris que le tribunal de police a retenu la présence de six
policiers au moment où le prévenu a adopté le comportement litigieux. Cette
constatation ne peut être suivie, à mesure qu’il résulte du dossier, en
particulier du rapport de police, non remis en question sur ce point, que le
prévenu a commencé à s’énerver et à proférer des menaces alors que les
gendarmes n’étaient encore qu’au nombre de deux. La Cour pénale se basera sur
l’état de fait tel qu’il ressort du rapport de police, les propos tenus par le
prévenu et ses gestes au moment des faits n’étant au demeurant pas contestés.
Toujours en fait, on peut relever que le
« Krav Maga »
,
mentionné par le prévenu au cours des faits, est, selon le dictionnaire
français en ligne (www.linternaute.com), un sport de contact d'origine
israélienne, ayant pour but une défense rapide et efficace, au corps à corps,
et notamment pratiqué dans les services de renseignement et l'armée israéliens.
Il comprend des techniques visant à neutraliser un adversaire.
c) L'article
285 CP
punit celui qui, en usant
de violence ou de menace, empêche une autorité, un membre d'une autorité ou un
fonctionnaire de faire un acte entrant dans ses fonctions, les contraint à
faire un tel acte ou se livre à des voies de fait sur eux pendant qu'ils y
procèdent.
d)
Cette disposition
réprime deux infractions différentes, soit la contrainte contre les autorités
ou fonctionnaires et les voies de fait contre les mêmes (
Corboz
, Les
infractions en droit suisse, Vol. II, 3
ème
éd., 2010, n. 1 ad art.
285 CP).
Selon la première variante,
qui est seule à entrer en considération ici,
il faut que la violence ou les menaces
aient empêché une autorité ou un fonctionnaire d'effectuer un acte entrant dans
ses fonctions. L'acte peut être une décision ou un comportement matériel. Il
suffit par exemple d'empêcher un contrôle d'identité. Il importe peu que la
résistance soit couronnée de succès et que l'empêchement soit absolu. Entraver,
retarder ou compliquer l'accomplissement d'une tâche que les autorités doivent
accomplir suffit déjà à réaliser l'élément objectif de l'empêchement (
Corboz
,
op. cit.
, n. 7 ss ad art. 285 CP ;
Favre/Pellet/Stoudmann
,
Code pénal annoté, 3
e
éd., n. 1.1 ad
art. 285 CP et les références citées). Ainsi,
il n'est pas nécessaire que
l'acte du fonctionnaire soit rendu totalement impossible : il suffit qu'il soit
entravé de telle manière qu'il ne puisse être accompli comme prévu ou qu'il
soit rendu plus difficile (
ATF 133 IV 97
cons.
4.2 et cons. 5.2 ;
120 IV 136
cons. 2a).
En ce qui
concerne la menace, la doctrine et le tribunal fédéral (arrêt du TF
05.10.2010 [6B_257/2010]
cons. 5.1)
admettent qu’elle correspond à celle de l’article 181 CP, qui réprime
l’infraction de contrainte. Selon la doctrine dominante, il faut en déduire
qu’il doit s’agir de la menace d’un dommage sérieux (
Dupuis, Moreillon et
al.
, Petit commentaire CP, 2
ème
éd. 2017, n. 10 ad art.
285 ;
Heimgartner
, BSK Strafrecht, n. 10 ad art. 285 CP ;
Trechsel,
Pieth, Vest
, Prakiskommentar, n. 6 ad art. 285 CP).
Il ressort de la
jurisprudence rendue au sujet de l’article 181 CP que la menace est un moyen de
pression psychologique consistant à annoncer un dommage futur dont la
réalisation est présentée comme dépendant de la volonté de l'auteur, sans
toutefois qu'il soit nécessaire que cette dépendance soit effective (
ATF 117 IV 445
cons. 2b ;
106 IV 125
cons. 2a), ni que l'auteur ait
réellement la volonté de réaliser sa menace (
ATF 105 IV 120
cons. 2a). La loi exige un
dommage sérieux, c'est-à-dire que la perspective de l'inconvénient présenté
comme dépendant de la volonté de l'auteur soit propre à entraver le
destinataire dans sa liberté de décision ou d'action. La question doit être
tranchée en fonction de critères objectifs, en se plaçant du point de vue d'une
personne de sensibilité moyenne (
ATF 122 IV 322
cons. 1a ;
120 IV 17
cons. 2a/aa).
Pour que
l'article
285 CP
soit applicable, il suffit, en fonction de la
ratio
legis
de cette disposition, que la menace soit motivée par l'acte officiel
et qu'elle se produise immédiatement ; il faut un rapport temporel étroit entre
l'acte officiel et l'acte incriminé (
Corboz
,
op. cit.
, nn. 16 et
17 ad art. 285 CP).
e) En fonction de
l’ensemble des circonstances, la Cour pénale arrive à la conclusion que
l’infraction est en l’espèce réalisée, l’attitude du prévenu étant constitutive
de menaces envers des fonctionnaires, soit les gendarmes concernés. Les propos
du prévenu et son attitude corporelle devaient être compris comme annonçant la
possibilité d’une attaque physique imminente, dépendant directement de sa
volonté. En effet, le prévenu, visiblement énervé, et qui venait de dire
«
putain je déteste les flics
», ce qui laissait déjà entrevoir
une animosité certaine, a déclaré aux deux gendarmes alors présents qu’il
allait leur faire voir ce qu’était le
« Krav Maga »
, soit un
sport de combat se pratiquant au corps à corps et dont le but est de
neutraliser l’adversaire ; il a adopté la position de garde du boxeur, poings
fermés ; dans cette situation, les deux gendarmes devaient envisager très
sérieusement la possibilité d’une agression physique de la part du prévenu,
avec des méthodes dangereuses pour leur intégrité. Du point de vue d’une personne
de sensibilité moyenne aussi, l’attitude globale du prévenu ne pouvait être
comprise que comme une menace sérieuse de dommages qui ne l’étaient pas moins.
Les deux gendarmes se sont d’ailleurs sentis suffisamment menacés pour faire
appel à des collègues en renfort. Par ailleurs, même l’arrivée de quatre
gendarmes supplémentaires n’a pas suffi à calmer tout de suite le prévenu, ce
qui confirme un état d’énervement important (on donnera cependant acte au
prévenu qu’il ne lui a pas fallu longtemps pour se calmer après l’arrivée des
renforts ; le fait que des policiers ont exhibé un spray et un bâton a
sans doute facilité les choses à cet égard). Enfin, le comportement du prévenu,
qui était motivé directement par le contrôle de police entrepris, a clairement
eu pour conséquence d’entraver ledit contrôle, en le rendant plus difficile au
sens de la jurisprudence précitée ; des renforts ont dû intervenir dans le
but de faire comprendre au prévenu qu’il ne pouvait pas continuer à s’opposer
au contrôle en cours – peu importe à cet égard qu’il n’ait pas empêché les
premiers policiers d’appeler des renforts et ait fini par se calmer de lui-même
– et l’opération de contrôle a au final pris beaucoup plus de temps que prévu.
Ces conséquences sont pour l’essentiel mentionnées dans l’ordonnance pénale complétée,
valant acte d’accusation. En tout cas, le prévenu pouvait comprendre, à la
lecture du texte complété et en connaissance des faits, que c’était bien ce qui
lui était reproché.
f) L’infraction à
l’article
285 CP
est réalisée et l’appel du ministère public doit être admis
à cet égard. Cette infraction absorbe la désobéissance à la police (art. 45
CPN) retenue en première instance.
6.
a) Le ministère
public conteste aussi la libération du prévenu de la prévention de conduite en
état d’ébriété (incapacité de conduire, art. 31 al. 2 LCR et 2 al. 1 OCR).
b) Deux versions des faits
s’opposent. Le prévenu affirme que ce n’est pas lui qui a conduit la voiture
depuis le parking situé à l’ouest de la place du Port (devant le restaurant
Desperados) jusqu’au parking devant l’hôtel Beaulac ; il soutient que la
conductrice était son amie, avec qui il se trouvait dans la voiture, et qu’il
s’est ensuite mis à la place du conducteur au moment où les policiers allaient
les contrôler, parce qu’il était conscient de la présence d’une voiture de
police et de l’éventualité d’un contrôle et avait passé derrière le volant à la
place de son amie, pour éviter à cette dernière d’avoir à subir ce contrôle,
sachant qu’elle avait plus à perdre que lui. Les gendarmes A.________ et B.________,
dans le rapport de police, ont quant à eux indiqué qu’ils avaient identifié le
conducteur du véhicule comme étant le prévenu, l’ayant parfaitement vu conduire
la voiture depuis le parking Numa-Droz (devant le restaurant Desperados)
jusqu’à l’Esplanade Léopold-Robert (devant l’hôtel Beaulac). Entendu à
l’audience de la Cour pénale, le gendarme B.________ a notamment indiqué qu’il
avait vu, lorsque la voiture en cause avait passé devant le véhicule de police,
que le conducteur était un homme (on notera qu’il a vu ensuite, lors du
contrôle, que la passagère avait des cheveux longs ; une confusion au
sujet du fait que le conducteur était un homme n’est donc pas possible) ;
ensuite, le véhicule avait été suivi, jusqu’à l’arrêt, et le conducteur était
sorti de la voiture après quelques secondes. Le gendarme A.________ a été moins
précis ; ses souvenirs de l’affaire étaient visiblement assez vagues, sur
une partie des faits.
c) La jurisprudence fédérale
retient que, même s’il n’est pas possible d’attribuer d’entrée de cause une
force probante accrue à un rapport de police (arrêt du TF du
04.08.2006 [1P.283/2006]
cons. 2.3), un tel rapport est
, par sa nature, destiné et propre à
servir de moyen de preuve, dans la mesure où le policier y reproduit des faits
qu’il a constatés ; il est fréquent que l’on se fonde, dans les procédures
judiciaires, sur les constatations ainsi transcrites (
arrêt du
TF du
05.05.2011
[6B_750/2010]
cons
. 2.2
).
d) En fonction de ces éléments, la
Cour pénale considère que c’est bien le prévenu qui a conduit le véhicule au
moment des faits. Le rapport de police, établi environ deux semaines après les
faits, relevait que les gendarmes avaient
« parfaitement vu »
que le prévenu était le conducteur. Le gendarme B.________ a pu le confirmer à
l’audience de la Cour pénale, en fonction de divers éléments concrets qui ne
laissent pas de place au doute (cf. plus haut). Les déclarations des gendarmes
– dans le rapport, pour les deux, et à l’audience, s’agissant surtout du
gendarme B.________ – emportent ici la conviction. A l’audience de la Cour
pénale, le gendarme B.________ s’est exprimé d’une manière qui ne révélait pas
d’animosité envers le prévenu, ni de volonté d’arranger la réalité ; il a
paru parfaitement sincère. Le gendarme A.________ a admis honnêtement son
absence de souvenirs sur divers points. On ne voit pas quelle raison les
gendarmes auraient de mentir. Le prévenu a certes laissé une assez bonne
impression à l’audience, mais cela ne suffit pas pour en conclure que les
policiers auraient délibérément menti au sujet des faits le concernant, ni même
pour laisser un doute à ce sujet. On notera que la condamnation du prévenu pour
conduite en état d’ébriété n’apporterait aucun avantage aux policiers ;
pour le prévenu, elle entraînerait le risque de conséquences administratives.
Rien ne permet de penser que dans la situation où ils se trouvaient, les agents
auraient pu ne pas voir qui conduisait le véhicule, dans un premier temps, puis
ne pas remarquer une substitution de conducteur juste avant le contrôle. Ils
ont suivi la voiture de près sur une certaine distance, jusqu’au moment de
l’arrêt vers l’hôtel (il est sans autre possible, en partant depuis les
Brasseurs, d’arriver rapidement derrière une voiture qui quitte le parking de
la place Numa-Droz pour se diriger ensuite vers l’est, car cette voiture doit
d’abord contourner par l’ouest le trottoir qui ferme la place). Les faits se
sont produits à une heure – 03h00-03h30 – où le trafic était forcément faible
(le gendarme B.________ a aussi indiqué qu’il l’était), de sorte que peu
d’interférences pouvaient entraver la surveillance du véhicule visé, étant
cependant relevé qu’il faisait nuit. Une erreur sur la personne du conducteur
est ainsi exclue.
Le
simple fait que le rapport ne mentionne pas la présence de l’amie du prévenu,
ni le fait que le véhicule était immatriculé au nom d’une tierce personne n’est
pas pertinent : le but du contrôle de police était de procéder à des
vérifications au sujet du conducteur et du véhicule et la présence ou non de
passagers n’avait pas d’importance à cet égard ; l’expérience enseigne
d’ailleurs que la plupart des rapports de police en matière de circulation
routière ne mentionnent pas les identités des passagers, ni même s’il y en
avait ou pas, sauf si ces passagers sont appelés à faire des déclarations au
sujet de faits qu’ils auraient pu constater. La passagère n’a pas gêné le
contrôle et a aussi eu une attitude positive, tentant de calmer le prévenu
quand il s’est énervé (cf. les déclarations du gendarme B.________) ; il
n’y avait aucune raison de relever son identité ; on notera que si elle
avait été la conductrice, une attitude logique au moment du contrôle, quand le
prévenu a prétendu qu’il n’était pas le conducteur, aurait consisté pour elle à
confirmer les dires de celui-ci, s’il disait la vérité ; elle n’en a rien
fait. Cela étant, on peut encore relever
qu’aussitôt après avoir prétendument changé de place afin de
se faire passer pour le conducteur aux yeux de la patrouille qu’il avait
repérée, le prévenu a déclaré aux policiers, lorsqu’ils l’ont appréhendé, que
ce n’était pas lui qui conduisait la voiture. On comprend mal pourquoi il
aurait, juste avant, changé de place pour faire croire aux policiers qu’il
conduisait, pour ensuite ne pas même tenter de le faire croire aux gendarmes.
Dès lors, il faut retenir que c’était bien l’intimé qui conduisait au moment
des faits.
e)
La question du degré d'alcoolémie
présenté par une personne est une question de fait. En revanche, c'est une
question de droit que de juger si le conducteur présentant un certain état
éthylique doit être considéré comme pris de boisson au sens de l'article
91 al. 1 LCR (
ATF 100 IV 268
cons.
2 p. 269-270 ;
Weissenberger
,
Kommentar zum Strassenverkehrgesetz, 2011, n. 18 ad art. 91 LCR ;
Giger
,
Strassenverkehrgesetz, 7ème éd., 2008, n. 26 ad art. 91 LCR).
f) En l’espèce, pour ce qui est du
taux d’alcoolémie, la Cour pénale retiendra la valeur inférieure de la mesure
de l’air expiré effectuée sur le prévenu, soit 0,55 o/oo à 03h31. Le prévenu,
par sa signature sur la formule indiquant les résultats du contrôle, a
expressément admis que ceux-ci avaient été établis et transcrits de manière
correcte (
« Mesure de l’air expiré reconnue »
). Il ne le
conteste pas en procédure d’appel, pas plus qu’il ne conteste que le taux
d’alcoolémie à retenir entraîne l’application des dispositions sur la conduite
en état d’ébriété, soit des articles 31 al. 2 et
91 al. 1 let. a LCR
(on notera simplement que l’article 20 de l’Ordonnance de
l’OFROU du 22 mai 2008 concernant l’ordonnance sur le contrôle de la
circulation routière (OOCCR-OFROU), intitulé
« Marge de sécurité »
,
prévoit en substance qu’aucune déduction n’est faite aux valeurs mesurées à
l’aide de l’éthylomètre, que l’on considère la teneur de cette disposition
avant ou après une révision entrée en vigueur le 1
er
octobre 2016).
g) Il
résulte de ce qui précède que l’appel du ministère public doit être admis à ce
sujet également.
7.
a) Aux termes de
l’article 408 CPP,
si la juridiction d'appel entre en matière, elle rend un nouveau jugement
qui remplace le jugement de première instance. Dans la mesure où la Cour pénale
admet ici l’appel du ministère public, elle doit fixer la peine applicable au
prévenu. Dans sa déclaration d’appel,
le ministère public requiert contre ce dernier une peine
pécuniaire de 10 jours-amende à 100 francs (soit 1'000 francs au total) avec
sursis pendant deux ans, pour le délit, et une amende de 500 francs, pour
l’ensemble des contraventions. A l’audience d’appel, le ministère public a
proposé que le montant du jour-amende soit en fait fixé à 70 francs, pour tenir
compte de la situation actuelle du prévenu.
b) Selon l’article 47 CP, le
juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend en
considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi
que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée
par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné,
par le caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de
l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en
danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des
circonstances extérieures (al. 2). La culpabilité de l'auteur doit être évaluée
en fonction de tous les éléments objectifs pertinents, qui ont trait à l'acte
lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible
de l'acte et son mode d'exécution. Du point de vue subjectif, sont pris en
compte l'intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les
buts de l'auteur. A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les
facteurs liés à l'auteur lui-même, à savoir les antécédents, la réputation, la
situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation
professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la peine,
de même que le comportement après l'acte et au cours de la procédure pénale (
ATF 134 IV 17
cons. 2.1 ; arrêt du TF du
13.08.2012 [6B_335/2012]
cons. 1.1).
c) En plus
des contraventions retenues par le tribunal de police, le prévenu s’est rendu
coupable de
violence ou
menace contre les autorités et les fonctionnaires, délit passible d’une peine
privative de liberté de trois
ans au plus ou d'une peine pécuniaire
(art.
285 CP
)
,
et de
conduite en état d’ébriété,
contravention passible d’une amende (art. 91 al. 1 let. a LCR). La prévention
d’infraction à l’article 45
CPN
, retenue en première instance, doit
être abandonnée, car absorbée par l’article
285 CP
. Il convient donc de fixer
une peine pécuniaire pour le délit – une autre sorte de peine ne paraissant pas
devoir entrer en considération ici – et une amende pour les contraventions, en
tenant compte du concours d’infractions (art. 49 CP).
d)
Selon l’article 34 CP, la peine
pécuniaire doit être fixée selon la situation économique de la personne
concernée.
D’après la
jurisprudence,
le montant du jour-amende doit être fixé en partant du revenu que l'auteur
réalise en moyenne quotidiennement, quelle qu'en soit la source, car c'est la
capacité économique réelle de fournir une prestation qui est déterminante
(arrêt du TF du
11.01.2010 [6B_845/2009]
cons. 1.1.1). Cette notion pénale du
revenu ne doit pas être assimilée au revenu de l'auteur excédant son minimum
vital du droit des poursuites, qui inclut un certain montant à titre de
loisirs, lequel ne saurait être soustrait au paiement de la peine pécuniaire (
Dupuis,
Geller, Moreillon et Piguet
, Petit Commentaire CP, Code pénal I, 2008, n.
23 ad art. 34).
Il convient ainsi d'examiner le
revenu quotidien et d'en déduire ce que l'auteur doit en vertu de la loi ou ce
dont il ne jouit pas économiquement. Il en va ainsi des impôts courants, des
cotisations d'assurance-maladie et accident obligatoires et des frais
nécessaires d'acquisition du revenu, respectivement pour les indépendants, des
frais justifiés par l'usage de la branche (arrêt du TF du
13.05.2008 [6B_541/2007]
cons. 6.4 ; voir également
[
CPEN.2011.19
]).
e) Selon
l’article 106 CP, sauf disposition contraire de la loi, le montant maximum de
l'amende est de 10’000 francs (al. 1). Le juge prononce dans son jugement, pour
le cas où, de manière fautive, le condamné ne paie pas l'amende, une peine
privative de liberté de substitution d'un jour au moins et de trois mois au
plus (al. 2). Le juge fixe l'amende et la peine privative de liberté de
substitution en tenant compte de la situation de l'auteur afin que la peine corresponde
à la faute commise (al. 3).
f
) En l’espèce, la Cour pénale retient
une culpabilité modérée du prévenu. En particulier, s’il s’est montré très
menaçant envers des gendarmes, il n’a pas passé à l’acte et a fini par se
calmer de lui-même. Son comportement n’a pas eu de conséquences graves pour les
gendarmes présents. Le prévenu a pris conscience du caractère répréhensible de
ce comportement et il s’est spontanément excusé pour ces faits lors de son
passage ultérieur au poste de police. Il a aussi exprimé des regrets
apparemment sincères lors de l’audience de la Cour pénale. Il explique avoir
agi de la sorte en raison d’une dépression liée notamment à des difficultés
professionnelles, ce qui peut être retenu à sa décharge. Le casier judiciaire
révèle une condamnation, le 22 octobre 2013, à 20 jours-amende avec sursis et
600 francs d’amende, pour violation grave des règles de la circulation
routière. L’intimé est célibataire, sans enfant, âgé de 29 ans, employé à 100%
pour un salaire mensuel net de 3’437 francs, impôts déjà déduits. Selon ses
déclarations, il est suivi par un psychiatre et soigné pour sa dépression, le
traitement touchant à sa fin. Il n’a pas de fortune et fait l’objet de
poursuites, pour un montant indiqué de 180'000 francs, mais sans saisies de
salaire.
g) Au moment de fixer la peine, il
faut par ailleurs tenir compte d’une violation du principe de célérité par le
tribunal de police, au sens de l’article
5 CPP
. En effet, le dispositif du jugement
a été communiqué aux parties les 30 janvier et 6 février 2017, mais le jugement
motivé n’a été notifié que le 1
er
février 2018, soit 12 mois plus
tard, alors qu’il aurait dû l’être dans un délai de 60 jours,
exceptionnellement 90 jours (art. 84 al. 4 CPP). Rien, en fonction du dossier,
ne permet de justifier un tel retard. Une violation du principe de célérité
peut avoir pour conséquence une diminution de la sanction (
Moreillon/Parein-Reymond
,
Petit commentaire CPP, n. 13 ad art. 5, avec des références à la jurisprudence).
C’est bien la conséquence qui doit être retenue en l’espèce.
h) Tout bien considéré, la
Cour pénale estime qu’une peine pécuniaire de 8 jours-amende à 70 francs (soit
560 francs au total) se justifie. Le montant du jour-amende est fixé en fonction
de la situation du prévenu au jour de l’audience d’appel, avec un revenu
mensuel net de 3’437 francs, impôts déjà déduits, duquel on retranchera la
prime d’assurance-maladie (estimée à 258 francs), les frais d’acquisition du
revenu étant faibles. Le sursis peut manifestement être accordé et le délai
d’épreuve sera fixé au minimum légal de 2 ans (art. 42 CP).
i) L’amende de 400 francs
prononcée par le tribunal de police doit être sérieusement augmentée, afin de
tenir compte de la conduite en état d’ébriété, avec une légère diminution vu
l’abandon de la prévention de désobéissance à la police. En tenant compte en
outre de la violation du principe de célérité, elle sera arrêtée à 500 francs.
8.
L’appel
doit être admis pour l’essentiel, soit sur les infractions à retenir, avec une
légère diminution de la peine par rapport à celle qui était requise. Le prévenu
devra dès lors supporter l’intégralité des frais de la procédure de première
instance, arrêtés à 1'000 francs pour tenir compte notamment des frais de police,
ainsi que des frais de la procédure d’appel (art. 426 et 428 CPP). Il n’a pas
droit à une indemnité au sens de l’article 429 CPP.
Par
ces motifs,
la Cour pénale décide
Vu les articles 47, 49, 285 CP, 10
al. 4, 31 al. 2 et 91 al. 1 LCR, 42 al. 3 bis OAC, 44, 426 et 428 CPP,
I.
L’appel est
admis.
II.
Le jugement rendu
le 30 janvier 2017 par le Tribunal de police du Littoral et du Val-de-Travers
est réformé, le dispositif du jugement étant désormais le suivant :
1.
Reconnaît X.________
coupable de violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires (art.
285 CP), de conduite en état d’ébriété (at. 31 al. 2 LCR et 91 al. 1 LCR),
d’inobservation des règlements (art. 44 CPN), de ne pas avoir été porteur de
son permis de conduire (art. 10 al. 4 LCR) et de ne pas avoir obtenu un permis
de conduire suisse (art. 42 al. 3 bis OAC).
2.
Condamne le même
à une peine pécuniaire de 8 jours-amende à 70 francs (soit 560 francs au
total), avec sursis pendant deux ans.
3.
Condamne le même
à une amende de 500 francs pour les contraventions, convertible, en cas de
non-paiement fautif, en une peine privative de liberté de substitution de 5
jours.
4.
Met à la charge
du même les frais de la cause, arrêtés à 1’000 francs.
III.
Les frais de la
procédure d’appel sont arrêtés à 1’000 francs et mis à la charge de X.________.
IV.
Le présent
jugement est notifié à X.________, par Me C.________, au ministère public,
parquet régional de Neuchâtel (MP.2016.3972) et au Tribunal de police du
Littoral et du Val-de-Travers, à Boudry (POL.2016.584).
Neuchâtel, le 27 novembre 2018
Art. 285
CP
Violence
ou menace contre les autorités et les fonctionnaires
1. Celui qui, en usant de violence ou de menace, aura
empêché une autorité, un membre d'une autorité ou un fonctionnaire de faire un
acte entrant dans ses fonctions, les aura contraints à faire un tel acte ou se
sera livré à des voies de fait sur eux pendant qu'ils y procédaient, sera puni
d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine
pécuniaire.
Les employés des entreprises définies par la loi du 20
décembre 1957 sur les chemins de fer
1
, la
loi du 20 mars 2009 sur le transport de voyageurs
2
et la loi du 19 décembre 2008 sur le transport ferroviaire de marchandises
3
ainsi que les employés des organisations
mandatées conformément à la loi fédérale du 18 juin 2010 sur les organes de
sécurité des entreprises de transports publics
4
et pourvues d'une autorisation de l'Office fédéral des transports sont
également considérés comme des fonctionnaires.
5
6
2. Si l'infraction a été commise par une foule ameutée, tous
ceux qui auront pris part à l'attroupement seront punis d'une peine privative
de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
Ceux d'entre eux qui auront commis des violences contre les
personnes ou les propriétés seront punis d'une peine privative de liberté de
trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire de 30 jours-amende au moins.
7
1
RS
742.101
2
RS
745.1
3
RS
742.41
4
RS
745.2
5
Nouvelle teneur du par. selon l'art. 11
al. 2 de la LF du 18 juin 2010 sur les organes de sécurité des entreprises de
transports publics, en vigueur depuis le 1
er
oct. 2011 (
RO
2011
3961
;
FF
2010
821
845)
6
Nouvelle teneur selon le ch. II 5 de la
LF du 20 mars 2009 sur la réforme des chemins de fer 2, en vigueur depuis le 1
er
janv. 2010 (
RO
2009
5597
;
FF
2005
2269
,
2007
2517).
7
Nouvelle teneur du membre de phrase selon
le ch. II 1 al. 16 de la LF du 13 déc. 2002, en vigueur depuis le 1
er
janv. 2007 (
RO
2006
3459
;
FF
1999
1787
).
Art.
5
CP P
Célérité
1
Les autorités pénales engagent
les procédures pénales sans délai et les mènent à terme sans retard injustifié.
2
Lorsqu'un prévenu est placé en détention, la
procédure doit être conduite en priorité.