ne_gerichte · TA.2007.50 · 2009-12-23 · fr
TA.2007.50


Réf. :
TA.2007.50-RESP

A.W. né en 1957, administrateur du [...],
a fait l'objet d'une plainte pénale déposée le 4 février 2004 par sa
belle-fille E. X., pour abus sexuels commis à l'encontre de cette dernière
entre l'âge de 4 ans et ce jusqu'à 16 ans.

W. a été appréhendé le 5 février 2004
et auditionné par le juge d'instruction le 6 février 2004. Par ordonnance de
même date, et suite à un réquisitoire aux fins d'informer délivré par le
Ministère public le même jour, W. a été placé en détention préventive dans les
prisons de La Chaux-de-Fonds.

Lors de ses premiers interrogatoires,
il a contesté les faits qui lui étaient imputés. Outre l'audition aux fins de
renseignements du 5 février 2004, d'une durée de 2 heures, W. a été entendu le
6 février 2004 par le juge d'instruction, le 9 février par la police durant 4
heures 30, puis le 13 février toujours par la police durant 4 heures 30
également, le procès-verbal de cette audition faisant état d'une longue
discussion préalable avec les inspecteurs ainsi que d'éléments nouveaux fournis
par la plaignante et sa mère, discussions et éléments non verbalisés au
procès-verbal d'audience, mais le 16 février 2004 seulement. Lors d'une
nouvelle audition du 14 février 2004, W. a reconnu certains des faits dont il
était accusé par E. X. Le 23 février 2004, le prévenu a toutefois corrigé une
première fois une partie de ses aveux et contesté les accusations d'autres abus
dont il aurait été l'auteur, imputant celles-ci au père des enfants en cause.
Il a confirmé ses aveux rectifiés lors de son audition par le juge
d'instruction le 26 février 2004. Le même jour toutefois, par lettre adressée à
ce magistrat, la plaignante informait ce dernier qu'elle entendait retirer sa
plainte. Une requête de mise en liberté formée de ce chef par le prévenu a
cependant été rejetée, une expertise étant en cours et deux autres victimes
probables pouvant être concernées. Le 10 mars 2004 et dans des termes beaucoup
plus précis, la plaignante s'est totalement rétractée de ses accusations.
L'enquête policière s'est toutefois poursuivie, les rapports subséquents de la
police cantonale portant en sus sur une mise en danger du développement de
mineurs, des actes d'ordre sexuel avec des enfants, un abus de détresse, de la
pornographie et des infractions à la loi sur les stupéfiants, suite notamment à
une plainte pénale du 8 mars 2004 de B. X., père de J. X., anticipée par une
audition de la jeune fille par la psychologue criminologue de la police
cantonale le 19 février 2004, lors d'une déposition dite spontanée.

Alors que le juge d'instruction avait
pris toutes les précautions nécessaires afin que W. et sa belle-fille E. X. ne
se trouvent pas en présence avant une confrontation prévue le 17 mars 2004,
prévenu et ex-plaignante se sont trouvés ensemble dans la salle d'attente du
juge d'instruction durant à tout le moins 10 à 15 minutes, selon lui.

Lors de son audition, E. X. a confirmé
le retrait de sa plainte et les raisons de ses mensonges. Lors de son audition
20 minutes plus tard, le prévenu a rétracté tous ses aveux, mentionnant qu'il
les avait faits sous pression policière, pour éviter une plus grave
condamnation et pouvoir reprendre son travail. Le juge d'instruction ordonna
alors sa libération provisoire immédiate. De son côté, sous la plume de sa
mère, J. X., autre victime présumée du prévenu, refusa le 6 avril 2004, de
comparaître devant le juge d'instruction malgré la plainte de son père déposée
le 8 mars précédent. Pour leur part, V. X., sur des prénommées, et C., fils du
prévenu, dont les noms apparaissaient également dans les rapports de police
comme ses victimes potentielles, se sont élevés de manière explicite pour V. X.
ou implicite pour C. contre des manuvres policières qu'ils jugeaient
critiquables, pouvant émaner selon eux d'un proche parent membre de la police
cantonale. L'instruction s'est poursuivie par l'audition finalement acceptée de
la seconde plaignante, J. X. et de différents témoins.

Le 13 janvier 2006, le Ministère public
a délivré à l'encontre de E. X., prévenue d'infraction à l'article 303 CPS, un
réquisitoire aux fins d'informer. Après enquête, il a renvoyé cette dernière
devant le Tribunal de police de Neuchâtel comme prévenue de dénonciation
calomnieuse. Ledit tribunal a condamné E. X. à 1 mois de prison de ce chef, en
tenant tout particulièrement compte de l'état de détresse dans lequel se
trouvait la prévenue au moment des faits.

Après la clôture formelle de
l'instruction contre W., le 15 février 2006, un non-lieu partiel a été prononcé
par le Ministère public s'agissant d'éventuels abus à l'encontre de sa
belle-fille E. X. Pour les autres faits (consommation de stupéfiants et abus
sexuels à l'encontre de J. X.), le demandeur a été renvoyé devant le Tribunal
de police de Boudry. Par jugement du 3 octobre 2006, le tribunal de police a
abandonné la prévention d'abus sexuels et condamné W. à 15 jours d'arrêts avec
sursis pour consommation de stupéfiants. Ce jugement a été confirmé par arrêt
du 13 février 2007 de la Cour de cassation pénale.

Pour la procédure devant le tribunal de
police, l'assistance judiciaire a été accordée à W. pour la période du 22
septembre au 7 novembre 2006 par ordonnance du 20 décembre 2006. Une indemnité
de 833.50 francs, TVA comprise, a été versée de ce chef à Me S., mandataire
d'office de W. et collaborateur de l'Etude R. (ordonnance du 24 décembre 2006).
Pour la procédure de recours devant la Cour de cassation pénale, soit pour la
période du 4 octobre 2006 au 13 juillet 2007, une indemnité d'avocat d'office
de 2'189.40 francs, TVA comprise, a été allouée à Me S., toujours avocat
d'office de W.

B.Parallèlement ou presque à la procédure
pénale, W. a requis de l'assurance-invalidité, le 22 février 2005, l'octroi
d'une rente entière d'invalidité à la suite d'une incapacité de travail totale
ayant débuté le 4 février 2004, suite à un état dépressif persistant et
récurrent depuis 1995 ou 1996  ou 1999,
ainsi que pour un restlesslegs syndrom apparu dès 1977, le tout aggravé par une
tentative de suicide le 11 décembre 2004, ayant entraîné une hospitalisation
non volontaire.

Après deux expertises, dont la dernière complétée en mai
2007, l'office AI a reconnu à W. le droit à une demi-rente d'invalidité dès le
1er février 2005. En outre, et après plus de deux ans d'absence pour raison de
maladie et incapacité de travail à 100 % dès le 4 février 2004, et suite à
un préavis du 20 février 2006 de son médecin-conseil, l'employeur de W a mis un
terme au contrat de travail du prénommé comme administrateur le 23 février
2006.

C.Le 21 février 2007, W., agissant par
son mandataire, Me S., avocat-collaborateur de l'étude de Me R., a déposé
devant le Tribunal de céans une demande d'indemnisation fondée sur les articles
271 ssCPP, l'Etat de
Neuchâtel n'ayant pas répondu à sa demande d'indemnisation initiale, de même
teneur, déposée le 21 août 2006 auprès du DJSF. Le Ministère public pour sa
part, dans ses observations du 24 août 2006, a relevé sans s'opposer au
principe d'une indemnisation qu'il y avait lieu au sujet d'une éventuelle
réparation d'un tort moral de considérer l'état dans lequel se trouvait le
demandeur immédiatement avant son incarcération. Il précisait à ce qu'il n'y
avait pas lieu d'accorder à ce titre au demandeur une indemnité supérieure à
8'000 francs, au regard de la jurisprudence du Tribunal de céans et que la
couverture des frais de défense devait se limiter à ceux liés à la détention
préventive subie et non pas à l'ensemble de la procédure pénale. Il concluait
donc à ce qu'une indemnisation de 3'000 francs soit accordée au demandeur de ce
chef.

D.Devant le Tribunal de céans, le
demandeur requiert la couverture de ses frais de mandataire pour l'intégralité
de la procédure pénale (mémoire de Me Z. par 1'226.65 francs, mémoire de Me R.
du 17.03.2004 au 21.02.2006 par 18'463.35 francs et mémoire de Me R. pour la
période du 22.02.2006 au 21.09.2006 par 4'439.75 francs), ainsi que le
versement d'une indemnité pour tort moral de 50'000 francs, soit au total
72'903.10 francs (en réalité 74'129.75) avec intérêt moratoire à 5 % dès
la date du 25 février 2004, soit le milieu de la détention injustifiée, et
l'allocation d'une indemnité de dépens pour la procédure d'indemnisation. Il
sollicite de surcroît l'octroi de l'assistance judiciaire pour la présente
procédure.

E.Dans sa réponse du 23 avril 2007,
l'Etat de Neuchâtel a partiellement acquiescé à cette demande, concluant à
l'octroi d'une indemnité pour tort moral réduite à 9'000 francs, en se
prévalant de l'attitude fautive du demandeur et de l'exagération de
l'indemnisation requise, au regard de la jurisprudence en la matière. Il a
également conclu à l'octroi d'une indemnité pour frais de défense réduite au
mémoire de Me Z. et à une participation au mémoire de Me R. limitée à la
période de la seule détention préventive, soit globalement ramenée à 2'936
francs. Il conclut de surcroît à ce qu'une indemnité de dépens de 500 francs
soit allouée au demandeur pour les frais de la présente procédure.

F.Dans sa réplique du 12 juin 2007, le
demandeur a maintenu l'intégralité de ses prétentions et positions. Il en a été
de même de l'Etat dans sa duplique du 25 juin 207.

Le juge-instructeur de la cause a requis d'office du
Ministère public, des Tribunaux de police de Boudry et Neuchâtel, de la Cour de
cassation pénale et de l'office AI les dossiers concernant W.. Lors de
l'audience d'instruction du 27 août 2008, les témoignages de deux inspecteurs
de la police de sûreté, requis par le demandeur, ont été réservés et
l'interrogatoire du demandeur, requis par lui-même, refusé.

Le demandeur a été invité au surplus à déposer un mémoire
d'honoraires détaillé pour la période d'activité de Me R. durant la détention
préventive et à actualiser sa demande d'assistance judiciaire vu les décisions
intervenues en matière d'assurance-invalidité, de LPP et au changement de
domicile et d'état-civil du demandeur. Par courrier du 8 septembre 2008, le
demandeur a partiellement donné suite à ces réquisitions et a une nouvelle fois
sollicité l'audition des inspecteurs de police déjà proposée et réservée lors
de l'audience d'instruction.

C O N S I D E R A N T

en
droit

1.Déposée dans les formes légales et dans
le délai prescrit, la demande dindemnité est recevable (art.272CPP).

2.Aux termes de larticle 271 al.1CPP, quiconque a été mis
en état de détention et a bénéficié par la suite dune décision de non-lieu ou
dacquittement peut obtenir une indemnité à raison du préjudice que lui a causé
son incarcération. La responsabilité de lEtat est indépendante de toute faute
de la part du magistrat ou du fonctionnaire qui a ordonné larrestation. Cest
une responsabilité causale fondée sur le seul fait de la détention et inspirée
du principe que la victime dun dommage causé par un service public doit être
indemnisée (ATF112 Ib 446, p.
454; SJ 1986, p.604). LEtat peut, certes, invoquer des faits libératoires
pour se soustraire à son devoir de réparation. Mais le refus dindemniser un
prévenu libéré des fins de la poursuite nest conforme au principe de la
présomption dinnocence, consacré à larticle 6 § 2 CEDH, que lorsque deux conditions
cumulatives sont réunies : il faut dune part que le prévenu ait
clairement violé une norme de comportement écrite ou non écrite résultant de
lordre juridique pris dans son ensemble et dautre part que son attitude soit
en relation de causalité avec les actes denquête sur lesquels se fonde sa
demande dindemnisation. Lappréciation de lattitude fautive du lésé doit se
faire, par analogie, selon les critères dégagés en matière de sort des frais
après non-lieu ou acquittement (ATF112 Ib 446).
Selon le Tribunal fédéral, la condamnation aux frais (ou par analogie, la
suppression ou la réduction de lindemnité pour détention injustifiée) dun
prévenu ou dun accusé libéré nimplique pas de faute pénale mais une
responsabilité liée à la procédure et proche du droit civil, née dun comportement
fautif selon ce droit, ayant provoqué louverture de lenquête ou compliqué
celle-ci (ATF116
Ia 162et la jurisprudence citée; SJ 1991, p.27 ss; 119 Ia 334 cons.1b;Piquerez,
Procédure pénale suisse, no 4027;RJN
1998, p.169;1995,
p.122;Bauer/Cornu, Code de procédure pénale neuchâtelois annoté, Neuchâtel
2003, no 6 ad art.271, p.540).

En droit civil, la responsabilité dune personne est engagée
lorsque dune manière illicite et fautive  mis à part les cas de
responsabilité causale  elle a causé un dommage. Est illicite au sens de
larticle 41 al.1 CO tout acte qui viole directement ou indirectement des
ordres ou des défenses édictés pour la protection des droits atteints. Ces règles
de comportement découlent de lordre juridique suisse, soit aussi bien du droit
privé et administratif que du droit pénal, droit écrit ou non écrit, fédéral ou
cantonal. A ces normes appartiennent notamment le respect de la bonne foi
(art.2 al.1 CC) et lusage dun droit conformément à celle-ci (art.2 al.2 CC).
Toute violation dune de ces règles de comportement doit être considérée comme illicite.
Quant à la faute, elle est réalisée en droit civil lorsquelle est à lorigine
dun dommage et quelle apparaît à ce point blâmable quelle engage la
responsabilité de lauteur. Cest objectivement que le comportement en cause
doit apparaître critiquable, en ce sens quil doit être comparé à celui que,
dans des circonstances analogues, on serait en droit dattendre dun homme
ordinaire respectueux des prescriptions ou des interdictions du droit (ATF116 Ia 162cons.2).

Un comportement illicite au sens du droit civil ne suffit
toutefois pas pour que le prévenu acquitté doive supporter les frais de
procédure et, par analogie, se voir refuser une indemnité pour détention
injustifiée. Il faut de surcroît que ce comportement soit en relation de
causalité adéquate avec l'introduction de la procédure pénale, ou ait rendu son
déroulement plus difficile. Tel est le cas lorsque le comportement d'un prévenu
contrevient clairement aux normes de comportement écrites ou non écrites, communales,
cantonales ou fédérales, est de nature selon le cours ordinaire des choses et
selon l'expérience générale de la vie, à éveiller le soupçon d'un comportement
punissable et donne ainsi lieu à l'ouverture d'une procédure pénale ou
complique le déroulement d'une procédure déjà ouverte. Le Tribunal fédéral a,
par exemple, considéré que constitue une telle faute le fait pour un prévenu de
faire des déclarations mensongères, dengager le juge sur une fausse piste ou
de compliquer et prolonger lenquête en faisant défaut (ATF109 Ia 160, p.
164, JT 1984 IV 87).

3.En lespèce, le droit du demandeur
dobtenir réparation du dommage causé par la détention et par elle uniquement
selon la jurisprudence constante du Tribunal administratif (RJN
2001, p.202cons.4 et la jurisprudence citée) doit être admis dans son
principe. Il nest en effet pas contestable quune privation de liberté de 41
jours (écroué le 6 février 2004, lintéressé a été relâché le 17 mars 2004)
cause un préjudice réel qui dépasse ce que le citoyen peut être tenu de
supporter sans indemnité. Lintéressé a été mis au bénéfice d'une décision de
non-lieu partiel puis acquitté par un jugement entré en force. Il n'appartient
pas à l'autorité saisie d'une demande d'indemnité pour détention injustifiée de
revoir le bien-fondé de telles décisions pénales définitives (RJN1995,
p.122). Le demandeur a dès lors droit en principe à être indemnisé.

4.En premier lieu, W. requiert l'octroi
d'une indemnité pour tort moral. Dans la mesure où à l'époque de son
arrestation et de sa détention, il se trouvait en arrêt de travail mais
toujours payé par son employeur, il ne se prévaut par contre d'aucune perte de
gain, pour cette période.

De ce premier chef, il fait valoir une prétention de 50'000
francs, en alléguant que son incarcération a entraîné une dégradation de son
état de santé et l'a empêché de reprendre son activité, puis engendré la perte
définitive de son poste de travail, qu'elle a détruit sa réputation et ses
relations avec son entourage familial et professionnel, qu'il a très mal vécu
ses périodes d'isolement et d'interrogatoires et que cette affaire a entraîné
pour bonne partie sa déroute financière.

5.Celui qui subit une atteinte à sa
personnalité peut prétendre une somme d'argent à titre de réparation morale,
pour autant que la gravité de l'atteinte le justifie et que l'auteur ne lui ait
pas donné satisfaction autrement (art.49 al.1 CO). Le droit à l'indemnité pour
tort moral résulte des atteintes à la sphère personnelle du lésé, consécutives
à la détention, en relation avec le caractère manifestement illégal et immérité
de ces atteintes (ATF113 Ia 177, p.
184). Toute privation de liberté sans raison valable entraîne en effet une
souffrance morale qui doit en principe donner lieu à une indemnisation.
Celle-ci tiendra compte de deux éléments, l'un objectif, qui se fonde sur la
nature même du dommage infligé à la victime et sur les conséquences que ce
dommage peut avoir normalement pour une personne placée dans la même situation
et les mêmes circonstances, l'autre subjectif, qui permet de tenir compte de la
personnalité de l'intéressé (Tercier,
Contribution à l'étude du tort moral et de sa réparation en droit civil suisse,
1971, p.241;Piquerez, Traité de
procédure pénale bernoise et jurassienne, 1983, p.507).

Il est de jurisprudence constante qu'une privation de
liberté porte, indépendamment de ses causes, même si elle est conforme au
droit, une atteinte à la personnalité (SJ 1989, p.289 et les références).
L'atteinte est considérée comme grave (ATF112 Ia 107,
p.112cons.b), sauf dans les cas d'arrestation de brève durée  quelques
heures  où la gravité est appréciée en fonction des circonstances et, en
particulier, de la régularité de l'atteinte (ATF113 Ia 184cons.bb). Le Tribunal fédéral considère de surcroît que la privation de liberté
en elle-même est tout aussi grave, dans sa portée, que la plus ou moins longue
durée de la détention (ATF113 Ib 155).

En l'espèce, l'intéressé a été détenu de façon injustifiée
pendant 41 jours. Outre sa durée, la détention a été ressentie par le demandeur
comme particulièrement douloureuse compte tenu des faits qui lui étaient
reprochés et de ses conséquences sur ses liens familiaux et professionnels. La
détention a également eu des répercussions sur sa santé physique et psychique
déjà fragilisée.

Certes, comme le relève à juste titre le Ministère public et
l'établit sans conteste le dossier de l'OAI, l'état de santé du demandeur était
déjà précaire bien avant sa détention. Aux yeux de l'Autorité de céans, ce
constat ne saurait toutefois conduire à une réduction de l'indemnité pour tort
moral due, tant il est vrai qu'une incarcération de 41 jours d'une personne
déjà fragilisée est ressentie encore plus durement par cette dernière. Les
proches du demandeur relèvent par ailleurs que le retentissement de cette
affaire a été une catastrophe pour W. qui s'est retrouvé "démoli",
très atteint dans sa santé, avec une famille détruite, sans plus aucun ciment
familial, et suicidaire à fin 2004 (témoignage de Mme A., enseignante au [],
v. également le témoignage de V. X., belle-fille du demandeur).

Dans ces circonstances et compte tenu de la jurisprudence
rendue en la matière (v. notamment le condensé de jurisprudence publié auRJN
2001, p. 198, p 201 et 202) et plus spécifiquement de l'arrêt rendu le 24
mars 2000 dans la cause KGT contre Etat de Neuchâtel, (TA 1999.471) qui
présente, pour une incarcération de 40 jours en 1998, un certain nombre de
similitudes avec le cas d'espèce, une indemnité pour tort moral de 10'000
francs paraît équitable, compte tenu de l'évolution des indemnisations consenties
depuis lors.

6.Reste à examiner si cette indemnité
doit être réduite, en raison du comportement du demandeur. Le défendeur le
soutient en relevant que durant plus de trois semaines au moins, par des aveux
partiels finalement rétractés dans des circonstances obscures, W. a induit la
justice en erreur et ainsi rendu plus difficile l'enquête et prolongé sa
détention. Le demandeur le conteste en alléguant qu'il aurait temporairement
concédé de tels aveux en raison de son mal-être psychique et physique, de
pressions policières et dans l'espoir de sortir de prison au plus vite et de
retrouver son emploi, thèse que le défendeur qualifie de difficilement
acceptable.

On relèvera cependant que les aveux partiels du demandeur
datent du 14 février, leurs rectifications du 24 et du 26 février et leur
retrait total du 17 mars. Or le 26 février déjà, la première plaignante
(condamnée ensuite pour dénonciation calomnieuse) retirait sa plainte et le
confirmait le 10 mars. Aucune libération n'a été accordée cependant au demandeur,
l'enquête et la détention se poursuivant par ailleurs pour d'autres chefs d'accusation.

Tout comme le juge d'instruction, l'Etat semble accorder
beaucoup d'importance au fait que la rétractation des aveux du demandeur s'est
faite dans des circonstances troublantes, lors d'une rencontre inopportune de
la plaignant et du prévenu dans la salle d'attente du juge d'instruction malgré
les ordres donnés par ce dernier. Or si l'on se réfère au planning d'auditions
du juge et aux procès-verbaux, ainsi qu'aux deux rapports fournis par les
caporal H. et gendarme T., cette entrevue inopportune n'a duré que très peu de
temps, les 15 minutes ou plus durant lesquelles le demandeur s'est trouvé dans
la salle d'attente avec un tiers (D.) s'étant écoulées durant l'audition de la
plaignante et celle-ci ne s'étant retrouvée avec son beau-père que le temps de
fumer une cigarette, en présence des deux agents précités. On relèvera par
ailleurs comme déjà précisé ci-dessus que les retraits de plaintes étaient déjà
intervenus, alors que la plaignante était sans aucun contact avec son
beau-père.

De l'avis de l'Autorité de céans, cette question
controversée de l'importance des aveux partiels puis rétractés du demandeur et
de son influence sur la détention subie peut cependant rester ouverte, une
libération partielle de la responsabilité de l'Etat devant quoi qu'il en soit
être écartée pour plusieurs autres motifs.

Selon la conviction finale du juge d'instruction puis du
procureur, il n'est pas établi que E. X. a été victime d'abus sexuels de la
part du demandeur. Selon l'intime conviction du juge du Tribunal de police de
Boudry puis des trois juges de la Cour de cassation pénale, il n'est pas plus
établi que W. s'est rendu coupable d'abus sexuels à l'égard de sa belle-fille
J. X. Aucune de ces instances n'a condamné aux frais ou à une partie des frais
pénaux le demandeur du fait de son comportement trouble en détention. Le Tribunal
administratif n'a pas à remettre en cause ces appréciations des autorités
pénales. Or comme les conditions de réduction ou de refus d'une indemnité pour
détention injustifiée sont les mêmes que celles d'une participation aux frais
de procédure pénale malgré un non-lieu ou un acquittement (v. cons.2, 1re
partie, ci-dessus), on ne voit pas sur quelle base l'Autorité de céans pourrait
se fonder pour réduire l'indemnité à accorder.

C'est donc un montant de 10'000 francs non réduit, qui sera
accordé au demandeur à titre de réparation de son tort moral.

7.Hormis les faits libératoires dont peut
se prévaloir le défendeur, le Tribunal administratif rappellera pour le reste
du dommage quil résulte du texte clair de la loi que lindemnité est due à
raison du préjudice causé par lincarcération. Cela signifie que des éléments
de dommage qui, bien quils soient en rapport avec linstruction pénale ou le
procès dont le prévenu libéré a fait lobjet, nont pas un lien suffisamment
étroit avec la détention elle-même ne sont pas indemnisables (ATF112 Ib 446, p.
448cons.3a,105 Ia 127;
RJN 7 II 249 cons.3). Ainsi, lindemnité demandée pour les frais de défense
doit-elle respecter ce principe. Le demandeur fait valoir des frais davocat
pour la période du 16 février 2004 au 21 septembre 2006. La détention se situe
entre le 6 février et le 17 mars 2004. Seules les activités déployées durant
cette période doivent dès lors être prises en charge. Dans la version la plus
favorable au demandeur, celles-ci comprennent les honoraires de Me Z. par
1'226.65 francs et les activités de Me R. entre le 3 mars 2004 et le 17 mars
2004. Le mémoire détaillé produit le 8 septembre 2008 porte toutefois sur la
période du 3 mars 2004 au 21 février 2006, mais fait état durant la période de
détention, de 270 minutes d'activités auxquelles il y a certainement lieu
d'ajouter une part des conférences, courriers et entretiens téléphoniques. Ex
æquo et bono, c'est dès lors un montant global de 2'500 francs qui sera retenu,
soit au total 3'726.65 francs. Lindemnité globale de 22 903.10 francs réclamée
à ce titre par le demandeur et qui comporte par ailleurs une erreur de calcul
puisqu'elle n'inclut pas le mémoire de Me Z., est dès lors évidemment excessive
et c'est en vain qu'il s'en réfère à l'arrêt V. contre l'Etat de Neuchâtel du 8
décembre 1999 (RJN
2000, p.206ss) où le prévenu avait été détenu à tort durant 400 jours,
n'avait été libéré que le deuxième jour du procès et où l'activité totale du
mandataire d'office était donc bien directement en relation avec la détention
injustifiée au sens de l'article 271CPP.

8.Dans ses moyens de preuve, le demandeur
a requis l'audition des inspecteurs ayant mené l'enquête à son encontre.Ce
moyen ayant été réservé par le juge instructeur lors de l'audience du 26 août
2008, le demandeur a renouvelé sa requête le 8 septembre 2008. Il appert
cependant que le dossier est suffisamment clair et complet pour que le Tribunal
de céans n'ait pas à y procéder pour statuer (ATF130 II 425).
Que l'instruction policière ait été menée de façon régulière ou non ne
modifierait en rien la responsabilité de l'Etat au sens des articles 471CPPet
des articles 1, 5 et 6 de la LResp. Cette responsabilité est en effet
indépendante de toute faute du magistrat instructeur ou des fonctionnaires de
police judiciaire. Il s'agit d'une stricte responsabilité causale fondée sur le
seul fait de la privation de liberté et de la détention injustifiées, inspiré
du principe déjà rappelé que la victime d'un dommage causé par un service
public doit être indemnisée. Les charges pénales initiales réunies contre une
personne peuvent ensuite se conforter ou bien disparaître, de sorte qu'il ne se
justifie pas, sauf faute grave ou intentionnelle, d'engager la responsabilité
personnelle du juge d'instruction ou des fonctionnaires de police judiciaire,
ce qui risquerait de paralyser l'action judiciaire. (Piquerez, Traité de
procédure pénale suisse, 2e édition, no 1552). Il peut en conséquence être
définitivement renoncé à ce moyen de preuve.

9.Le demandeur a sollicité pour la
présente procédure l'assistance judiciaire totale. Au vu des pièces produites
le 21 février 2007 et actualisées le 8 septembre 2008, il remplit les
conditions d'octroi Celle-ci lui sera donc accordée et Me R. désigné comme
mandataire d'office.

10.Au vu des considérants qui précèdent,
la demande sera donc admise à concurrence de 10'000 francs s'agissant du tort
moral et à 3'726.65 francs s'agissant des frais d'avocat, ces sommes portant
intérêts à 5 % dès la date moyenne du 24 février 2004.

La procédure nest en principe pas gratuite, mais en raison
de la nature des causes tendant à la réparation du dommage dû à une détention
injustifiée, le Tribunal administratif remet généralement les frais de justice,
quand bien même il nadjuge pas toutes les conclusions du demandeur, en
application de larticle 47 al.4LPJAet de larticle
19 al.1 de larrêté concernant le tarif des frais de procédure. Lorsque,
toutefois, les conclusions sont en tout ou partie manifestement mal fondées ou
évidemment excessives, cest-à-dire à la limite de la témérité, la remise des
frais ne se justifie pas. En lespèce, au regard de la jurisprudence claire,
constante et publiée du Tribunal administratif, la demande, dans ses montants,
frise la témérité, tant en ce qui concerne les frais de défense que le tort
moral. Un émolument partiel de décision de 500 francs, ainsi que les débours, seront
dès lors mis à charge du demandeur. Il ne lui sera de même alloué que des
dépens réduits à 700 francs pour la présente procédure.

Par
ces motifs,LACour de droit public

1.Admet partiellement la demande du 21 février
2007.

2.Alloue à W. une indemnité pour tort moral de
10'000 francs et une indemnité pour ses frais de mandataire de 3'726.65 francs,
le tout avec intérêts moratoires à 5 % dès le 24 février 2004.

3.Rejette la demande pour le surplus.

4.Octroie l'assistance judiciaire au demandeur
et désigne Me R. en qualité d'avocat d'office pour la présente procédure.

5.Met partiellement les frais de la présente
procédure à charge du demandeur, par 550 francs, montant avancé par l'Etat.

6.Alloue au demandeur une indemnité partielle
de dépens, par 700 francs, à la charge de l'Etat.

Neuchâtel, le 23
décembre 2009