ne_gerichte · CPEN.2013.10 · 2011-02-24 · fr

In dubio pro reo. Rixe. Meurtre. Mesure de la peine.

Neuchâtel Tribunal Cantonal Cour pénale 16.05.2013 CPEN.2013.10 (INT.2013.192)

A.
Le 24 février 2011, X.
accompagné de trois de ses amis, A. , son frère B.  ainsi que C.  se sont
rendus à Neuchâtel pour y passer la soirée. Après un passage dans une première
boîte de nuit, ils sont descendus au D.  où, aux environs de 1h30, ils se sont trouvés
impliqués dans une bagarre, qui les opposait notamment à E. . La bataille a
entraîné l’intervention de gardes Securitas. Ceux-ci ont fait sortir de
l’établissement public les quatre amis qui n'ont pas opposé de résistance.
Plutôt que de quitter les lieux, les intéressés sont restés devant la porte de
la boîte de nuit, avec la volonté d'en découdre encore à l’extérieur. C.  et A.
sont partis chercher une bombe lacrymogène dans la voiture qu'ils avaient
garée dans un parking proche. Outre la bombe lacrymogène, C.  y a pris un
couteau lui appartenant. Les deux hommes sont retournés vers l'établissement
public D. . Au moment de leur arrivée à la porte de la discothèque, E. est
sorti de l’établissement et s’est dirigé directement vers B. . Celui-ci dit avoir
esquivé un premier coup et s’être alors mis à frapper son adversaire à coups de
poing. X.  a empoigné E.  et lui a asséné plusieurs coups. A.  a également cogné
dans le dos de E. . Ce dernier est tombé accroupi. B.  lui a encore donné
quelques coups de pied. Un garde Securitas, soit F. , est alors sorti et les
quatre amis ont pris la fuite, tandis que des tiers essayaient de porter
secours à E.  qui saignait.
Le décès de E. a été constaté à
2h32 à l’hôpital Pourtalès. L’autopsie a établi que la victime présentait de
nombreuses ecchymoses au corps et à la tête, notamment à l’épaule, au visage et
au cuir chevelu, ainsi que six plaies hémorragiques causées par un instrument
piquant et/ou tranchant tel qu’un couteau, dont deux plaies au niveau de l’avant-bras
gauche et de la jambe gauche et surtout quatre plaies au côté gauche du thorax,
avec atteinte au niveau du cœur et du poumon . L’autopsie conclut que le décès
de la victime est survenu suite à une hémorragie massive consécutive aux plaies
thoraciques, dont une (celle au cœur) a nécessairement été mortelle après brève
échéance.
B.
Par jugement du 27
septembre 2012, X.  a été reconnu coupable de meurtre et de rixe, C.  de
complicité de meurtre, B.  et A.  chacun de rixe. En bref, le tribunal criminel
a retenu que l’auteur des coups de couteau était X.  et qu’il avait agi avec la
complicité de C. , le second ayant remis au premier l'arme à l’origine des
blessures mortelles infligées à la victime. Le tribunal a considéré que X. avait
agi avec une extrême violence et avec une pleine intention de donner la mort
pour des motifs tout à fait futiles, l’expertise psychiatrique indiquant qu’il
était pleinement responsable de ses actes au moment des faits.
C.
X.  appelle du
jugement du 27 septembre 2012, invoquant la violation du droit, y compris
l’excès et l’abus du pouvoir d’appréciation, une violation de la présomption de
son innocence de même que la constatation incomplète ou erronée des faits. Il
remet principalement en cause le jugement en tant qu’il le condamne pour la
prévention de meurtre, admettant par contre s’être rendu coupable de rixe. En
tous les cas, il sollicite, sinon une peine assortie du sursis et réputée subie
par la détention exécutée à ce jour, à tout le moins une sensible réduction de
la peine infligée (au maximum une peine privative de liberté de 10 ans).
Devant la Cour pénale X.  plaide l'existence
de doutes irréductibles commandant l'abandon de l'accusation de meurtre.
A titre préalable, il souligne que
deux rapports de police indiquent que les déclarations des témoins et des
co-prévenus sont insuffisantes pour déterminer par qui la victime a été tuée.
Il ajoute qu'il est « évident » que les co-prévenus avaient intérêt à
écarter les soupçons pesant sur eux. Niant que ce soit lui qui ait fait les allers
et retours tenus pour déterminants en p. 13 du jugement il relève plusieurs contradictions
émaillant les déclarations du témoin G. .
X.  fonde également sa
défense sur l’existence des aveux, rétractés ensuite, de C. , sur les
déclarations contradictoires relatives à l’endroit où le couteau lui aurait été
remis (devant la discothèque ou devant la pharmacie H.  selon la
reconstitution), et soutient que le foulard qu’on distingue sur une photo de C.
dans la voiture avant les évènements de la soirée pouvait être pris pour un
collier par le sécuritas F. .
X.  conteste encore que l’on puisse
fonder une condamnation sur les preuves techniques ; qu’il ait peut-être un peu
plus de sang sur ses habits n’est pas déterminant, sachant qu’on n'a pas
retrouvé tous les habits des co-prévenus.
X.  met enfin l’accent sur le fait
qu’il a maintenu la même version depuis le départ, qu’il n’a pas cherché à fuir
le pays.
En définitive, suivant le regard
qu’on porte sur le dossier, on peut aboutir à des conclusions opposées. Un
autre scénario que celui retenu par le tribunal de première instance est
possible, même si, il le concède, l’hypothèse admise l’est également.
Juridiquement, cette situation commande l’application du principe « in
dubio pro reo » et sa libération.
Subsidiairement, l’appelant s’en
prend à la peine prononcée à son encontre : selon lui, la brièveté même
des événements exclut que l’on parle de cruauté ou d’acharnement. Il s’agit
plutôt d’un coup de folie. Il rappelle qu’il n’a pas d’antécédent de violence.
La peine qui lui a été infligée est exagérément sévère, que ce soit par rapport
à celle infligée à C.  (peine privative de liberté de 5 ans), ou en comparaison
d’autres peines récemment prononcées dans le canton pour des meurtres.
D.
Le représentant du Ministère
public et les plaignants concluent au rejet de l’appel, à la confirmation du
jugement de première instance, les plaignants invitent encore la Cour pénale à
prononcer la condamnation de l’appelant à supporter les frais de la procédure
ainsi qu’à leur verser une indemnité au sens de l’article 433 CPP.
C O N S
I D E R A N T
en
droit
1.
Interjeté dans les
formes et délai légaux, l’appel est recevable.
2.
Aux termes de
l’article 398 CPP, la juridiction d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen sur
tous les points attaqués du jugement (al. 2). L’appel peut être formé pour
violation du droit, y compris l’excès et l’abus du pouvoir d’appréciation, le
déni de justice et le retard injustifié, pour constatation incomplète ou
erronée des faits et pour inopportunité (al. 3).
La Cour pénale limite son examen aux
violations décrites dans l’acte d’appel (art. 404 al. 1 CPP), sauf en cas de
décision illégale ou inéquitable (art 404 al. 2 CPP).
L’appel tend à la répétition de
l’examen des faits et au prononcé d’un nouveau jugement. L’immédiateté des
preuves ne s’impose toutefois pas en deuxième instance. Selon l’article 389 al.
1 CPP, la procédure d’appel se fonde sur les preuves administrées pendant la
procédure préliminaire et la procédure de première instance. La juridiction
d’appel administre, d’office ou à la demande d’une partie, les preuves
complémentaires nécessaires au traitement de l’appel (art .389 al. 3 CPP).
En l’espèce, la seule preuve
complémentaire administrée a été un rapport demandé à la direction de l’établissement
pénitentiaire où séjourne l’appelant, afin d’obtenir des indications sur son
comportement durant sa détention.
3.
L’appelant ne
conteste pas sa participation à la deuxième altercation et sa condamnation pour
rixe de ce chef. En revanche, il nie être l’auteur des coups de couteau mortels.
Il soutient qu'il s'est borné à faire usage de ses poings et à cacher l'arme
ensuite. Il invoque la violation du principe de la présomption d’innocence : si
l'hypothèse retenue par le tribunal de première instance est possible, concède-t-il,
d’autres le sont également.
4.
La présomption
d’innocence, garantie par les articles 32 al. 1 Cst. féd., 10 CPP, 14 § 2 du
Pacte ONU II et 6 § 2 CEDH, ainsi que son corollaire, le principe
in dubio
pro reo
, concernent tant le fardeau de la preuve que l’appréciation des
preuves (ATF 120 1a 31 cons. 2c p. 36 et les réf. citées).
Dans son premier sens, la maxime
in
dubio pro reo
veut qu’il incombe à l’accusation d’établir la culpabilité du
prévenu, et non à celui-ci de démontrer qu’il n’est pas coupable. La maxime est
violée lorsque le juge rend un verdict de culpabilité au seul motif que
l’accusé n’a pas prouvé son innocence (ATF
127 I 38
cons. 2a ; ATF
120 Ia 31
cons. 2c). Dans son second sens, la maxime
in dubio pro reo
signifie que
le juge pénal ne doit pas tenir pour établi un fait défavorable à l’accusé si,
d’un point de vue objectif, il existe des doutes quant à l’existence de ce
fait. La maxime est violée lorsque le juge aurait dû éprouver des doutes quant
à la culpabilité du prévenu. Les doutes abstraits ou théoriques ne suffisent
pas, dès lors qu’ils sont toujours possibles et qu’une certitude absolue ne peut
être exigée. Il doit s’agir de doutes sérieux et irréductibles, à savoir des
doutes qui s’imposent au vu de la situation objective (ATF
127 I 38
;
ATF
124 IV 86
;
cf également arrêt du TF
IP.87/2007
du 12.06.2007 et l’arrêt du TF
6B_293/2009
du 26.08.2009). Le tribunal apprécie librement les preuves recueillies selon
l’intime conviction qu’il retire de l’ensemble de la procédure (art.
10 al. 2 CPP
). Tout moyen de preuve, même un indice,
est susceptible d’emporter la conviction du juge. Autrement dit, en matière
pénale, les juridictions d’instruction et de jugement ne sont pas liées comme
elles le sont dans un système dit de « preuves légales », par une sorte
de tarif de la valeur des différentes preuves, mais elles peuvent, selon leur
intime conviction, décider si un fait doit être tenu pour établi. La force
probante de chaque moyen de preuve doit être appréciée de cas en cas selon sa
fiabilité. Si la vérité matérielle échappe, seule la libre et personnelle
appréciation par le juge des indices réunis est déterminante (
Piquerez/Macaluso
,
Procédure pénale suisse, 2011, n. 547 ; ATF
115 IV 267
).
5.
En l’espèce, un
nouvel examen du dossier conduit la Cour d’appel à partager la conviction du
Tribunal criminel quant au fait que X.  est celui qui a asséné les coups de
couteau à E. lors de la rixe du 25 février 2011 devant l’établissement public D.
à Neuchâtel.
a) Au préalable, il faut
rappeler que la police a pu procéder aussitôt après les faits à l’audition de
nombreux témoins et disposer de la vidéo de la caméra de surveillance du
magasin d’optique I.  qui a filmé une partie de la scène. Les protagonistes de
l’altercation, singulièrement les quatre prévenus condamnés par le tribunal de
première instance, ont été identifiés très rapidement et ont été interpellés
déjà le 25 février 2011 en fin d’après-midi et début de soirée pour A.  et B. ,
le 26 février pour X. , C.  se constituant lui-même prisonnier le 28 février
2011. Au travers des premiers témoignages, il est apparu que les faits se sont
déroulés sur un laps de temps extrêmement bref (une vingtaine de secondes),
avec une très grande violence et dans une relative confusion. Le 28 février
2011, trois jours après la bagarre, les prévenus ont été présentés aux témoins.
Une partie d’entre eux ont été immédiatement reconnus et leurs rôles respectifs
dans l’altercation assez clairement définis malgré les incertitudes pointées
par la défense en plaidoirie et relevées dans les premiers rapports de police,
sur lesquelles on reviendra ci-après autant que nécessaire. Le dossier ne
révèle pas l'existence de lien entre d’une part l’un ou l’autre des témoins, d’autre
part l’un ou l’autre des prévenus, lien susceptible d’avoir influé sur les
déclarations obtenues. Interrogés après leur interpellation, trois des quatre
prévenus ont, au sujet des faits, donné quasi immédiatement des explications
correspondant en grande partie à celles déjà fournies par les témoins.
b) Il est constant au vu du
dossier que l’arme du crime est un couteau de combat doté d’une lame de 20 cm
de long. Ce couteau était la propriété de C. . Il a été retrouvé par la police
dissimulé dans des arbustes à l’ouest d’un parking. Les analyses ont montré
qu’il portait le sang de la victime. Six prélèvements d’ADN effectués sur le
manche, la lame et le fourreau du couteau ont été envoyés au Centre
universitaire romand de médecine légale (ci-après : CURMIL) pour analyses. Deux
des prélèvements correspondent à la victime et à C.  (en plaidoirie, le
mandataire de X.  a admis qu’il avait caché le couteau). Les quatre autres
prélèvements ont révélé des profils ADN qui n’étaient pas interprétables. Le CURMIL
précise que son analyse donne uniquement une information quant à l’origine de
la trace mais en aucun cas ne renseigne quant au mécanisme ou aux actions ayant
conduit à la déposition du matériel prélevé.
Des traces de sang ont été
retrouvées sur les vêtements de X. , de A.  et de B. . Le sang est celui de E..
Les traces les plus nombreuses sont celles qui ont été retrouvées sur les
vêtements de l’appelant sans que celui-ci ne puisse s'en expliquer. On relèvera
toutefois que les pantalons et les pulls ou tee-shirts de A.  et C.  n’ont pas
été retrouvés. L’habillement des deux autres prévenus B.  et X.  est quant à
lui complet. On dispose de toutes les vestes et de toutes les chaussures. Les
traces de sang constatées sur la veste et les chaussures de C.  sont infimes et
ponctuelles. Le sang sur la veste est celui de son propriétaire et celui sur
ses chaussures appartient à un tiers non identifié.
En définitive, les
prélèvements et analyses techniques effectués donnent certaines indications
précieuses mais ne permettent pas de tirer une conclusion absolue quant au fait
de savoir si l’appelant est l’auteur des coups de couteau ou pas. Il n’y a
d’éléments déterminants ni en faveur d’une réponse affirmative, ni en faveur
d’une réponse négative.
c) Les déclarations des
témoins et des participants à la rixe donnent des informations plus claires,
même si certains éléments discordants demeurent. X.  a été reconnu
formellement, trois jours après les faits, comme l’auteur des coups de couteau
par G.. Certes, lors de sa première audition, immédiatement après l’intervention
de la police, G.  avait fait allusion à cinq agresseurs. La rapidité et la
violence de la scène peuvent expliquer des imprécisions. Le témoin qui a été rapidement
réentendu par la police ne parlait plus que de 4 agresseurs lors de la seconde
audition, dans l'après-midi du 25 février 2011, donnant devant le Tribunal
criminel des explications qui, après relecture attentive des diverses
déclarations de l'intéressé, sont compatibles avec le déroulement des faits tels
qu’il est apparu lors de la reconstitution malgré l’allusion à un second auteur
de coups de couteau. J.  a, quant à elle, vu ce qu’elle a d’abord pris pour un
revolver dans les mains de C. , mais n’a pas assisté aux coups qui ont été
donnés, tout en indiquant clairement que C.  et X.  étaient proches l’un de
l’autre.
C.  a affirmé avoir donné à X.
le couteau qu'il avait pris dans la voiture. A.  a confirmé qu’il l’avait vu
faire, ce qui est hautement vraisemblable au vu de l’emplacement de chacun des
prévenus au moment précis de la scène ; peu importe que ce soit devant la
discothèque ou devant la pharmacie la jouxtant. A.  a ajouté, lors de sa
deuxième audition, qu’il avait vu X.  donner des coups de couteau. Son frère B.
a essayé de couvrir plus longtemps X., mais lors de sa troisième et dernière
audition, déclarant n’avoir pas vu qui avait donné les coups de couteau, il a
précisé que lors de la fuite, il avait vu que X.  tenait un couteau avec du
sang, ce dernier lui déclarant qu’il avait donné des coups de couteau. A.  a
entendu la même chose lors de la fuite. Lors de sa confrontation avec X.  devant
le procureur, B. , tout en maintenant qu’il n’avait pas vu l'arme, a donné une
version entièrement compatible avec l’accusation.
C. , qui avait d’abord déclaré
qu’il avait remis le couteau à X. , est revenu sur sa déclaration pour avouer
être l'auteur des coups mortels dans un courrier reçu le 8 mars 2011 par le
Ministère public. Deux jours plus tard, C.  a été entendu par le procureur à
qui il a confirmé le contenu de la lettre ; il indiquait qu’il avait frappé le corps
de la victime entre le cou et le ventre. C.  a remodifié sa version des faits
le 12 avril 2011 devant la police, expliquant ses aveux rétractés par la peur qu'il
avait pour sa famille et par son envie de faire accélérer la procédure et de se
rapprocher des siens, en particulier de son amie. Il a confirmé ses
explications devant le Tribunal criminel, en invoquant encore des questions
relatives à son amie. L'examen du dossier et de la situation personnelle de
l'intéressé, dans un état de grandes confusion et détresse durant l'instruction,
permet de se convaincre qu'il ne faut pas accorder foi à ses aveux momentanés,
d'ailleurs peu vraisemblables matériellement (pas de traces de sang de la
victime sur lui, ignorance des coups portés aux bras et jambe de celle-ci).
Si l’on en vient maintenant
aux déclarations de X. , il faut admettre que, comme l’a retenu le Tribunal
criminel, c’est celui des quatre co-prévenus qui est le moins crédible dans ses
dires. C’est lui qui a fait les déclarations les plus infondées lors de ses
premiers interrogatoires. Il n’hésite pas à  nier l’évidence. Ses déclarations
actuelles sont les plus floues et présentent des divergences avec les autres éléments
du dossier. La thèse d’un prétendu complot n'est pas étayée. D’ailleurs, si
chacun essayait d’échapper à ses responsabilités, on se trouverait en présence
de récits incohérents entre eux. On ajoutera que c’est X.  qui a pris
l’initiative de cacher l’arme d'abord dans un tube puis près d'arbustes. Son
attitude telle que décrite par K.  peut aussi frapper, l’appelant restant
évasif sur ce qui s’était passé à Neuchâtel envers lui. Que X.  soit resté en
Suisse après les faits ne constitue par nécessairement la démonstration de son
innocence.
Au vu de ce qui précède, il
existe un faisceau d’indices probants qui ne laisse plus de place au doute
susceptible de profiter à l’appelant. On retiendra donc que X.  est bien
l’auteur des coups de couteau qui ont coûté la vie à E. dans la nuit du 25
février 2011 devant l'établissement public D.  à Neuchâtel. Sur le déroulement
exact des faits, avant et après l’homicide, on se réfèrera au jugement et à
l’analyse du Tribunal criminel, complète et convaincante, qui n'est plus
discutée devant la Cour d’appel par l’appelant (art. 82 al. 4 CPP). C'est le
lieu de rappeler que le Tribunal criminel a écarté l’hypothèse visée dans
l'acte d'accusation selon laquelle c’est à la demande de X.  que C.  était allé
chercher le couteau dans la voiture, admettant, au bénéfice du doute, que
l’initiative de se munir de l’arme pour attendre la victime émanait de C. ,
nullement dissuadé par l’injonction contraire de A. .
6.
Il est constant que
l’appelant s’est rendu coupable d’une rixe, il ne le conteste d’ailleurs pas
(ATF
137 IV 1
).
7.
Lorsque l’intention
du participant à une rixe ou à une agression porte sur le meurtre ou des
lésions corporelles, il doit être condamné non seulement en application des
articles
133
ou 134 CP, mais aussi en vertu des
articles
111
et ss ou 122 et ss CP (ATF
118 IV 227
).
8.
Selon l’article
111 CP
, celui qui aura intentionnellement tué une
personne sera puni d’une peine privative de liberté de cinq ans au moins. En
l’espèce, il est constant que les éléments objectifs de l’infraction sont
réalisés, à savoir un comportement homicide, la mort d’un être humain et un
lien de causalité naturelle et adéquate. Sur le plan subjectif, l’infraction
suppose qu’il y ait intention. L’auteur doit donc adopter le comportement
typique avec conscience et volonté (art. 12 al. 2 CP). Le dol éventuel suffit.
Il y a dol éventuel lorsque l’auteur se rend compte du danger qu’il induit et
s’accommode de sa concrétisation potentielle. Cette situation doit être
distinguée de celle dans laquelle il y a négligence consciente, l’auteur, par
une imprévoyance coupable, tenant pour improbable la réalisation du risque en
cause (PC CP n. 18 et 19 ad art. 111 CP). La jurisprudence comme la doctrine admettent
que la probabilité connue de l’auteur de la réalisation de risque de mort et de
l’importance du devoir de prudence dans le maniement d’une arme sont des
éléments qui permettent de conclure à l’hypothèse que l’auteur accepte l’issue
fatale, et donc il y a meurtre par dol éventuel. Tel est le cas de celui qui frappe
sa victime au visage et au cou, à plusieurs reprises, avec un couteau de
boucher. Il en va de même de celui qui poignarde sa victime au thorax et au
ventre, qui fait feu avec son revolver sur le haut du corps de la victime, ou
qui tire avec une arme à feu sur un agent de police (
Hurtado Pozo
, Droit
pénal, n. 100 ad art. 111 CP). Ces exemples frappent par leur similitude avec
la présente espèce. On doit donc admettre que l’appelant s’est rendu coupable
de meurtre au sens de l'article
111 CP
.
9.
Le Ministère public
n’ayant pas recouru, on n’examinera pas si l’aspect gratuit des violences
infligées à la victime aurait justifié la qualification d’assassinat (voir ATF
in SJ 1993 p. 299 ; ATF
120 IV 265
;
BJP 1986 n. 24 ;
Stefan Disch
, L’homicide intentionnel, thèse
Lausanne 1999, p. 259, 315 et 317). L'interdiction de la reformatio in pejus
s'y opposerait.
10.
L’appelant conteste
en tout état de cause la peine qui lui a été infligée. Selon l’article
47 CP
, le juge fixe la peine d’après la culpabilité de
l’auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation personnelle
de ce dernier ainsi que l’effet de la peine sur son avenir (al. 1). La
culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion et de la mise en danger
du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de l’acte, par les
motivations et les buts de l’auteur et par la mesure par laquelle celui-ci
aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation
personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). Les critères, énumérés de
manière non exhaustive par cette disposition, correspondent à ceux fixés par
l’article 63 aCP et la jurisprudence élaborée en application de cette
disposition, laquelle conserve toute sa valeur de sorte que l’on peut continuer
à s’y référer (arrêt du TF du 18.02.2010 [
6B_812/2009
]
et les réf. citées). Il convient ainsi de prendre en considération la gravité
de la faute, que le juge doit évaluer en fonction de tous les éléments
pertinents, notamment de ceux qui ont trait à l’acte commis, à savoir le
résultat de l’activité illicite, le mode d’exécution, l’intensité de la volonté
délictuelle et les mobiles, de même que ceux qui concernent l’auteur, soit ses
antécédents, sa situation personnelle ainsi que son comportement après l’acte
et au cours de la procédure pénale.
L’article
47
CP
confère un large pouvoir d’appréciation au juge. Par conséquent,
celui-ci ne viole le droit fédéral en fixant la peine que s’il sort du cadre
légal, s’il se fonde sur des critères étrangers à l’article 47 CP, s’il omet de
prendre en considération des éléments d’appréciation prévus par cette
disposition ou, enfin, si la peine qu’il prononce est exagérément sévère ou
clémente au point de constituer un abus du pouvoir d’appréciation (arrêt du TF
du 18.04.2011 [
6B_1029/2010
]
et les réf. citées). Quant à la juridiction d’appel, son rôle ne consiste pas à
substituer, en toute circonstance, sa propre appréciation à celle, large, du
premier juge.
Enfin, il convient de rappeler que
toute comparaison, en matière de sanction pénale, est très aléatoire et rarement
décisive, dès lors que deux situations distinctes seront rarement comparables
et que de nombreux paramètres interviennent dans la mesure de toute sanction
pénale, mesure gouvernée par le principe de l’individualisation. Le tribunal n’est
pas lié par le réquisitoire du Ministère public (cf. notamment arrêt du TF [
6B_189/2012
]).
En l’espèce, la peine prononcée en
première instance, requise encore ce jour par le Ministère public, 14 ans de
peine privative de liberté sous déduction de la détention préventive subie avec
révocation d’un sursis assortissant une peine pécuniaire de 45 jours amende à
20 francs pendant deux ans, est lourde, mais elle rentre dans le cadre légal. Il
y a concours d’infractions (art. 49 CP). L’appelant ne soutient pas que le
Tribunal criminel a pris en considération des critères juridiques erronés lors
de la fixation de la sanction mais plaide qu’il les aurait mal pondérés et mal
appréciés. Le jeune âge de l'auteur a été pris en compte, s’agissant d'un
élément jouant en sa faveur. On doit relever en sa défaveur la violence de la
bagarre – le nombre de coups de couteau – pour un motif parfaitement futile,
l’altercation précédente à l'établissement public D.  ne pouvant susciter une
telle réaction. L’utilisation d’un couteau commando – il est vrai, fourni par
un tiers – enfoncé du côté gauche du thorax, doit aussi être mise en relief. Contrairement
à ce que soutient la défense, la brièveté de la scène ne diminue pas la
culpabilité ; pour sa part la Cour pénale voit dans le nombre de coups de
couteaux assénés en quelques secondes une intensité homicide particulière. On
est très désagréablement frappé par l’absence de regrets exprimés au cours de
l’instruction sur le déroulement des faits ou la situation de la victime et de
sa famille, bien que, depuis avril 2013, l’appelant se soit acquitté d’acomptes
mensuels de 50 francs en faveur de la famille de la victime. L'absence de
collaboration durant l'enquête est aussi marquante. L’expert psychiatre émet un
diagnostic de trouble de la personnalité avec traits psychopathiques marqués et
conclut à une pleine responsabilité. Le pronostic de récidive est réservé. L'expert
souligne qu'on en sait peu sur la situation personnelle de l’auteur. Celui-ci,
né en 1988 est kosovar, issu d'une famille modeste, célibataire ; il a eu un
parcours professionnel difficile dans son pays (où il aurait été menacé de mort
par d’ancien associés ou employés) ; il est en situation illégale en Suisse ;
avant son interpellation il travaillait sur les chantiers. Il a été condamné en
2010 pour faux dans les certificats au sens de l’article 252 CP, après avoir
utilisé un faux passeport norvégien. S’il n’y a pas d’antécédent de violence
sanctionné pénalement, une décision disciplinaire faisant suite à un coup
gratuit donné par l’appelant en détention doit être relevée. Quand bien même le
récent rapport rendu par la direction de la prison le fait apparaître sous un
jour moins sombre que durant l'enquête pour la période allant du jugement de
première instance à ce jour, il n’apparaît pas à la Cour pénale qu’une appréciation
différente de la peine infligée par le Tribunal criminel se justifierait.
11.
Dès lors que X.  est
en exécution anticipée de peine, il n’y a pas lieu de réexaminer le maintien en
détention pour des motifs de sûreté (art. 220 CPP) fondé sur le risque de fuite
(ATF
137 IV 177
).
Le présent jugement entre en force immédiatement (art. 437 al. 3 CPP). Le
recourant ne discute d’ailleurs pas le point.
12.
Au vu de ce qui
précède, l’appel doit être rejeté aux frais de son auteur. Il versera également
une indemnité au sens de l’article 433 CPP à la partie plaignante pour la
seconde instance (art. 436 CPP).
Par
ces motifs,
la Cour pénale
vu les articles 111, 133 CP, 47 CP,
1.
Rejette l’appel
et confirme le jugement du 27 septembre 2012.
2.
Arrête les frais
de la procédure de recours à 2'000 francs et les met à la charge de l’appelant.
3.
Condamne
l’appelant à verser à la partie plaignante une indemnité de 3'528.35 francs,
frais, débours et TVA compris à titre d'indemnité au sens de l'article 433 CPP.
4.
Dit que
l’indemnité d’avocat d’office du mandataire de l’appelant sera fixée dans une
décision séparée.
5.
Notifie le
présent jugement à X. , par Me L. , avocat à Neuchâtel, à C. , par Me M. ,
avocat à Neuchâtel, à B. , par Me N. , avocat à Colombier, à A. , par Me O.,
avocat à Neuchâtel, au Ministère public, Parquet régional (MP. 2011.915), à A.
E., B. et C. E., D. E., E. et F. E., tous représentés par Me P. , avocat à La
Chaux-de-Fonds, au Tribunal criminel du Littoral et du Val-de-Travers
(CRIM.2012.6), à Neuchâtel.
Neuchâtel, le 16 mai 2013
Art. 10 CPP
Présomption d'innocence et
appréciation des preuves
1
Toute
personne est présumée innocente tant qu'elle n'est pas condamnée par un
jugement entré en force.
2
Le tribunal
apprécie librement les preuves recueillies selon l'intime conviction qu'il
retire de l'ensemble de la procédure.
3
Lorsque
subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments factuels justifiant une
condamnation, le tribunal se fonde sur l'état de fait le plus favorable au
prévenu
Art. 47 CP
Principe
1
Le juge fixe
la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les
antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la
peine sur son avenir.
2
La
culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger
du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de l'acte, par les
motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci
aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation
personnelle et des circonstances extérieures
Art. 111 CP
Homicide
Meurtre
Celui qui aura
intentionnellement tué une personne sera puni d'une peine privative de liberté
1
de cinq ans au moins, en tant que
les conditions prévues aux articles suivants ne seront pas réalisées.
1
Nouvelle expression selon le ch. II 1 al. 1 de
la LF du 13 déc. 2002, en vigueur depuis le 1
er
janv. 2007 (
RO
2006
3459
;
FF
1999
1787
). Il a été tenu compte
de cette mod. dans tout le Livre.
Art. 133
1
CP
Rixe
1
Celui qui
aura pris part à une rixe ayant entraîné la mort d'une personne ou une lésion
corporelle sera puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou
d'une peine pécuniaire.
2
N'est pas
punissable celui qui se sera borné à repousser une attaque, à défendre autrui
ou à séparer les combattants.
1
Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 23
juin 1989, en vigueur depuis le 1
er
janv. 1990 (RO
1989
2449; FF
1985
II 1021).