ne_gerichte · CMPEA.2018.19 · 2018-07-03 · fr
CMPEA.2018.19


A.Y.________ et X.________ sont les parents de A.________, né en
avril 2014. Les parents de l'enfant n'ont jamais été mariés et vivent séparés
depuis le 1eravril 2017. Les parents disposent de l'autorité
parentale conjointe selon une convention approuvée par le juge de paix du
district de La Broye-Vully (VD). La garde de A.________ est assumée par la
mère, qui vit à B.________(NE). Lors d'une audience devant l'APEA du 14 août
2017, un droit de visite a été prévu pour le père, soit une semaine sur deux du
jeudi soir au dimanche soir et une semaine sur deux du dimanche soir au lundi
soir.

B.Lors de l'audience du 14 août 2017, X.________ a émis le vu
d'obtenir une garde partagée et de consulter un mandataire à cet effet.

C.Le 15 janvier 2018, X.________ a déposé devant l'APEA une
requête tendant principalement 1) à ce qu'il soit fait interdiction à Y.________
d'emmener l'enfant A.________ à C.________ (Valais) lors de son déménagement
prévu le 1eravril 2018, 2) à ce qu'il soit autorisé uniquement un
déménagement de Y.________ dans un périmètre de moins de 20 kilomètres autour
de D.________ (VD), 3) à ce qu'il soit dit que la garde sur A.________
s'exercerait de manière partagée entre les deux parents à savoir deux jours et
demi chez la mère (du lundi au mercredi midi) et deux jours et demi chez le
père (du mercredi à midi au vendredi soir) ; subsidiairement, 4) en cas de
déménagement de Y.________ en Valais, à ce que la garde sur A.________ soit
attribuée à son père, 5) à ce qu'il soit dit que le droit de visite de Y.________
sur l'enfant s'exercerait d'entente entre les parties et à défaut un week-end
sur deux du vendredi soir à 18 heures au dimanche soir à 18 heures, la moitié
des vacances scolaires, alternativement entre les parents aux fêtes de Noël,
Nouvel-An, Pâques, Ascension, Pentecôte et Jeûne fédéral ; 6) en tout état de
cause à ce qu'il soit statué sur la contribution d'entretien due pour A.________,
7) le tout sous suite de frais et dépens.

A
l'appui, X.________ expliquait qu'en vue d'obtenir la garde partagée, il avait
effectué à l'automne 2017 différentes démarches auprès de son employeur et de
sa famille, de manière à réduire son taux d'activité à 80 % ; qu'il avait
établi une proposition de calendrier pour la garde partagée ; qu'au mois de
novembre 2017, il avait fait part de ses réflexions à Y.________ afin de lui
reproposer une garde partagée ; que Y.________ avait émis des réserves ; que X.________
lui avait alors annoncé qu'il saisirait à nouveau l'APEA, ne voulant pas
renoncer à une garde partagée ; que, par courrier du 19 décembre 2017, le
mandataire de Y.________ avait informé la mandataire de X.________ que Y.________
avait résilié son contrat de bail à loyer au 31 mars 2018, de même que son
contrat de travail avec effet au 28 février 2018, et qu'elle allait déménager
avec A.________ dès le 1eravril 2018, à C.________ chez son ami ;
que X.________ avait été très surpris ; qu'à aucun moment son consentement
n'avait été sollicité ; que le déménagement projeté aurait des conséquences
importantes sur l'autorité parentale et les relations personnelles ; que
l'intention subite de déménager visait à empêcherde factol'instauration d'une garde partagée en raison de l'éloignement et qu'il
s'opposait donc expressément à ce déménagement ; que le bien de l'enfant était
de pouvoir rester à D.________ où il avait vécu avec ses parents avant la
séparation ; que le projet soudain de Y.________ était le reflet d'une certaine
instabilité tant dans ses relations affectives que professionnelles ; que Y.________
démontrait une certaine fragilité émotionnelle.

D.Y.________ a déposé des observations sur la requête de X.________,
invitant la présidente de l'APEA à l'autoriser à emmener son fils A.________ à C.________,
à statuer sur l'évolution des relations personnelles entre A.________ et X.________,
à statuer sur l'opportunité de l'instauration d'une curatelle au sens de
l'article 308 al. 2 CC et pour le surplus à rejeter les conclusions de la
requête du 15 janvier 2018, sous suite de frais et dépens.

A
l'appui, Y.________ faisait valoir que son déménagement n'était pas le fruit
d'une décision subite ; que sa relation avec son ami était stable ; qu'après
une période de chômage elle avait l'intention de reprendre une activité
professionnelle à 40 % en tant qu'assistante médicale ; que X.________ était au
courant de ses intentions de déménager en Valais ; qu'encore en juin 2017, X.________
n'avait pas remis en cause la question de la garde de A.________ dans un projet
de convention ; qu'il requérait une garde partagée alors qu'il ne pouvait
manifestement pas l'assumer pour des questions de disponibilité ; que le
déménagement ne remettait pas en cause le principe de l'exercice du droit de
visite du père ; qu'il ne devait également pas remettre en cause le principe
actuel de la garde de l'enfant à la mère.

E.Une audience s'est tenue le 19 février 2018 devant la
présidente de l'APEA. Il a été convenu qu'une enquête sociale serait demandée à
l'Office de protection de l'enfant. En attendant, il a été proposé aux parents
que, dès le 1eravril 2018, A.________ passe une semaine chez sa
mère et une semaine chez son père alternativement, le changement de lieu de vie
se faisant le dimanche.

F.Par courrier du 8 mars 2018, X.________ s'est opposé à la
proposition selon laquelle A.________ passerait une semaine chez sa mère et une
semaine chez son père alternativement. Il était d'avis que cette solution
reviendrait en définitive à permettre à Y.________ de déménager en emmenant leur
fils avec elle, du moins partiellement. Il a conclu à ce que la garde sur A.________
lui soit confiée à titre provisoire dès le 1eravril 2018, en
précisant qu'il avait entrepris différentes démarches pour s'organiser de
manière à baisser son temps de travail pour pouvoir s'occuper de A.________
l'équivalent de deux jours par semaine jusqu'au début de la scolarisation de
l'enfant, en pouvant compter sur le soutien de ses parents à raison d'un jour
par semaine et en trouvant une maman de jour habitant à proximité de D.________
qui garderait A.________ deux jours par semaine.

Par
courrier du 8 mars 2018, Y.________ a fait valoir qu'elle s'était déclarée
prête à accepter la proposition provisoire d'une garde alternée, mais que X.________
l'avait refusée de manière regrettable.

G.Par ordonnance de mesures provisionnelles du 15 mars 2018, la
présidente de l'APEA a rejeté les conclusions nos 1 et 2 de la requête du 15
janvier 2018 et autorisé Y.________ à se rendre à C.________ accompagnée de son
fils ; les frais de justice arrêtés à 500 francs ont été mis à la charge de X.________,
de même qu'une allocation de dépens de 500 francs à verser en mains de l'Etat.

La
présidente de l'APEA a retenu en substance que l'article 301a al. 2 CC imposait
que la modification du lieu de résidence de l'enfant se fasse avec l'accord de
l'autre parent ou sur décision de l'APEA, dès lors que le déménagement aurait
des conséquences importantes pour l'exercice de l'autorité parentale et pour
les relations personnelles ; que l'autorité devait se fonder sur le bien de
l'enfant, les intérêts des parents devant être relégués au second plan ;
que l'examen de l'adaptation des modalités régissant la prise en charge, les
relations personnelles et l'entretien ne devait pas être dissocié de la
question du déménagement ; quen l'espèce, depuis la séparation des parents,
l'enfant était sous la garde de sa mère ; que jusqu'à présent aucune garde
partagée n'avait été instaurée et que A.________ n'avait pas connu ce type de
prise en charge ; que le déménagement ne permettrait plus une garde partagée au
vu des distances entre les deux domiciles et lorsque l'enfant serait scolarisé
à fin août 2018 ; que la situation de A.________ serait complètement
bouleversée si la garde était attribuée au père ; que tant que l'enquête
sociale n'aurait pas abouti, il convenait de maintenir la situation actuelle de
garde confiée à la mère et, partant, d'autoriser Y.________ à se rendre à C.________
le 1eravril 2018.

H.X.________ recourt contre l'ordonnance de mesures
provisionnelles du 15 mars 2018. Ses conclusions sont les suivantes :

1.Annuler lordonnance de
mesures provisionnelles rendue le 15 mars 2018 par lAutorité de protection de
lenfant et de ladulte de Neuchâtel

Statuant au fond,
principalement

2.Interdire à Y.________
demmener avec elle son fils A.________ à C.________/VS, lors de son
déménagement prévu le 31 mars 2018

3.Dans lattente
du résultat de lenquête sociale ordonnée le 27 février 2018, attribuer
provisoirement la garde de A.________ à son père X.________

4.Statuer sur le
droit de visite de Y.________ sur A.________ durant cette période

Subsidiairement

5.Dans
léventualité où lordonnance de mesures provisionnelles du 15 mars 2018 était
confirmée, statuer sur le droit de visite de X.________ sur A.________ durant
la durée de lenquête sociale

Plus subsidiairement

6.Renvoyer la
cause à lAutorité de protection de lenfant et de ladulte pour nouvelle
décision au sens des considérants

En tout état de cause

7.Sous suite de
frais et dépens »

Invoquant
la violation du droit, la constatation fausse ou incomplète des faits
pertinents et inopportunité, le recourant expose que cest à juste titre que le
premier juge a retenu que le déménagement aurait des conséquences importantes
sur lautorité parentale et sur les relations personnelles, de sorte que
celui-ci devait, à défaut du consentement de lautre parent, faire lobjet
dune décision au fond ; que le premier juge a toutefois omis de prendre
en considération quavec lorganisation actuellement en place, A.________ et
son père n'étaient jamais séparés plus de quatre jours daffilée ; que
lordonnance naborde à aucun moment les circonstances dans lesquelles Y.________
a décidé de déménager à C.________ ni le caractère «totalement
instable» de ce projet ; que celui-ci na pas dautre but que de
favoriser la vie affective et personnelle de Y.________ et quil est
égoïste ; que la relation de Y.________ avec son nouveau compagnon ne date
que de quelques mois ; que lordonnance entreprise confond décision au
fond et mesures provisionnelles car la décision provisoire risque de vider le
procès au fond de sa substance ; que dans le cadre des mesures provisionnelles
il convient de maintenir A.________ dans une configuration de vie quil connaît
parfaitement bien et non pas de le déplacer dans un nouveau lieu de vie, de
surcroît avec un nouveau compagnon de sa mère quil connaît depuis peu ;
que dans la balance des intérêts qui doit être faite, il ne peut pas être donné
un poids prépondérant au seul fait de la présence de la mère (qui, au surplus,
ne sen occupait personnellement que deux jours par semaine lorsqu'elle
travaillait avant son départ à C.________) au détriment des habitudes de vie de
A.________ à D.________, de ses liens avec son père et du fait que celui-ci le
gardait au minimum un jour par semaine en sus des week-ends et enfin des
relations que A.________ entretient dans la région avec lensemble de sa
famille paternelle ; quen réalité A.________ passait deux jours avec sa
mère, un jour chez ses grands-parents maternels et deux jours à la
crèche ; que la requête de garde partagée faite par le père prenait des
contours très précis et organisés ; que confier provisoirement la garde de
A.________ à son père durant lenquête sociale ne perturberait en aucun cas
lenfant ; quà supposer que lordonnance entreprise soit confirmée sur le
principe de lautorisation du déménagement, elle devra tout de même être
partiellement annulée du fait quelle omet de régir les relations personnelles
entre le recourant et A.________ durant lenquête sociale ; quun droit de
visite acceptable pour le recourant serait le suivant : un week-end sur
deux du vendredi 17 heures au dimanche 17 heures ; alternativement, la
semaine sans le week-end du mercredi 17 heures au vendredi 17 heures ; la
moitié des jours fériés ; deux semaines de vacances en été et en
automne ; une semaine à Noël ; une semaine de vacances au printemps.

I.La présidente de lAPEA ne formule pas dobservations.

J.Au terme de ses observations du 12 avril 2018, Y.________
invite la Cour des mesures de protection de lenfant et de ladulte
(ci-après : CMPEA) à lever leffet suspensif du recours du 29 mars 2018 et
à rejeter celui-ci, sous suite de frais et dépens, sous réserve des règles de
lassistance judiciaire.

K.Le 3 mai 2018, le recourant a déposé des observations sur la
question de leffet suspensif et sur les faits allégués dans la réponse de Y.________.

L.Par ordonnance du 7 mai 2018, le président de la CMPEA a
retiré leffet suspensif au recours déposé le 29 mars 2018 et maintenu le lieu
de résidence de lenfant chez sa mère.

C O N S I D E R A N T

1.Interjeté dans le délai de 10 jours contre une décision de
mesures provisionnelles par une personne ayant qualité pour recourir, le
recours est recevable (art. 445, 450ss CC, auxquels renvoie larticle 314
CC).

2.La CMPEA revoit la présente cause, soumise aux maximes
inquisitoire illimitée et doffice (art. 446 al. 1 et al. 3 applicable par le
renvoi de larticle 314 al. 1 CC), avec un plein pouvoir dexamen (art. 450a
al. 1 CC).

3.Dans la mesure où le recourant conteste lautorisation qui a
été donnée à Y.________ de déménager à C.________ et où celle-ci s'est
installée en Valais le 23 mars 2018, le recours na plus dobjet. Dans cette
mesure, la conclusion no 2 du recours est irrecevable. Serait-elle recevable
qu'elle devrait être rejetée pour les motifs exposés ci-après.

4.Le litige ne porte pas sur lattribution de la garde
alternée, qui sera examinée par lAPEA au vu du résultat de lenquête sociale,
mais sur la garde de lenfant durant la procédure portant sur la garde
alternée.

5.De jurisprudence constante, en matière de garde, des
changements trop fréquents peuvent être préjudiciables à lintérêt de lenfant.
Par conséquent, durant une procédure de mesures provisionnelles portant sur la
garde, le bien de lenfant commande, dans la règle, de maintenir les choses en
létat et de laisser celui-ci auprès de la personne qui lui sert actuellement
de référence, sauf si le maintien de la situation antérieure met en péril le
bien de lenfant ou encore si la requête paraît demblée bien fondée (cf. par
analogie arrêt du TF du25.04.2016
[5A_131/2016];ATF 138 III 565et arrêt du07.03.2018
[5A_52/2018]).

6.En lespèce, le premier juge a, avec raison, accordé du poids
à la situation prévalant, en fait et en droit, au moment de la requête de garde
partagée pour décider que lenfant devait continuer de vivre auprès de sa mère
durant l'instruction de celle-ci. Cette manière de voir tient compte du jeune
âge de lenfant. Il n'a pas été prétendu que celui-ci aurait été mis en danger
de quelque sorte que ce soit en étant confié aux soins de sa mère. Seul le
déménagement annoncé de celle-ci en Valais conduit le recourant à réclamer la
garde à titre provisoire de son fils.

7.Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, la règle posée à
larticle301a al. 2 CCne remet pas en question
le respect de la liberté détablissement, voire de mouvement des parents, qui
conservent leur liberté personnelle et détablissement (le législateur na pas
restreint la liberté de divorcer simplement parce que des enfants communs
étaient issus du mariage et un parent nest pas non plus empêché de faire usage
de sa liberté de se marier ou de sceller une nouvelle union quand bien même son
partenaire précédent ne serait pas daccord ou si les enfants du précédent lit
se révoltaient et que lon en vienne à discuter dune atteinte au bien de
lenfant). Lorsquun parent souhaite déménager, il faut adapter le désir de
partir de celui-ci à la réalité, le critère étant alors le bien de lenfant et
non pas le motif du déménagement, que le tribunal ne saurait juger. Au mieux,
ses motifs peuvent-ils traduire une faiblesse de la capacité éducative du
parent, ce qui pourrait justifier une modification de lattribution de
lautorité parentale. La question à laquelle le tribunal ou lautorité de
protection de lenfant doit répondre nest pas en conséquence sil serait plus
avantageux pour lenfant que les deux parents restent dans le même endroit ou
si le parent qui déménage a de bonnes raisons de le faire. La question à
résoudre est bien plus de déterminer si le bien de lenfant est mieux garanti
quand celui-ci déménage avec le parent qui veut partir ou quand il reste avec
le parent qui ne part pas, et cette question doit être tranchée en
considération de ladaptation, conformément à larticle301a al. 5 CC, de ce qui touche aux intérêts de
lenfant (garde, relations personnelles, entretien) à la situation à venir. Il
y a en effet un lien étroit entre cette adaptation et le problème à résoudre
sous langle du bien de lenfant quand il sagit dautoriser la modification du
lieu de résidence.

Comme
il sagit, en règle générale, dadapter la réglementation existante à la
nouvelle situation (art.301a al. 5 CC), le
modèle de prise en charge prévu jusqualors va être en fait le point de départ
des réflexions. Si le parent, désireux de déménager, était jusqualors en
réalité celui avec qui était établie la relation exclusive ou principale (ce
qui est le cas notamment lors du modèle classique des relations personnelles),
on considérera que cest généralement pour le meilleur bien de lenfant que
celui-ci reste avec ce parent et déménage avec lui. Dans cette hypothèse, la
nécessaire attribution de la garde à lautre parent pour que lenfant reste sur
place  attribution qui présuppose naturellement que ce parent est capable et
disposé à prendre lenfant chez lui et à assurer une garde adéquate  implique
en tous les cas un examen minutieux afin de déterminer si cela correspond
vraiment au bien de lenfant. Tout dépend des circonstances du cas despèce. Si
lenfant est encore petit et par conséquent plus sensible aux personnes et à
lenvironnement, le respect du principe de continuité dans les soins et
léducation nincite pas à procéder à la légère à une attribution au parent qui
reste sur place. Si au contraire lenfant est plus grand, on accorde plus
dimportance à lenvironnement domiciliaire et scolaire ainsi quau cercle damis
constitué.

En
résumé, il savère que, pour juger du bien de lenfant, les circonstances
concrètes du cas despèce sont toujours déterminantes alors quen règle
générale on doit autoriser le parent qui le désire, qui a exercé principalement
la garde jusqualors et qui continuera de le faire, à déplacer le lieu de
résidence de lenfant et cest de cette idée que part la doctrine unanime.
Mais, sil ny a apparemment aucun motif plausible et que le parent ne part à
lévidence que pour éloigner lenfant de lautre parent, sa capacité de tolérer
lattachement à lautre parent et par conséquent sa capacité éducative sont
mises en doute avec pour conséquence que la modification du lieu de résidence
de lenfant doit faire lobjet dune réflexion (cf.ATF 136 III 353).
Dans cette mesure, les motifs de déménager peuvent encore jouer un rôle, mais
dans des cas despèce limités. Même dans ces cas-là, le placement d'un enfant
chez lautre parent exige que ce dernier soit capable de les éduquer et quil
soit à même, en fait, de les prendre chez lui et de soccuper deux (ATF 142 III
481; arrêt du TF du30.08.2017
[5A_444/2017].

8.En lespèce, si le recourant a aussi soutenu que lintention,
subite selon lui, manifestée par lintimée de déménager visait à empêcherde
factolinstauration dune garde partagée en raison de léloignement, il
na, avec raison, au vu du dossier, pas soutenu que cette démarche navait
aucun motif plausible ou quil ne sagissait pour lintimée que déloigner
lenfant de son père. L'APEA et la CMPEA n'ont pas à entrer en matière sur les
motifs affectifs égoïstes ou l'instabilité qu'il prête à la mère. Dans ces
conditions, le premier juge a rendu une décision conforme à la législation et à
la jurisprudence en permettant à lintimée de déménager et en attribuant durant
linstruction de la requête de garde partagée le maintien de la situation mise
en place jusquici, à savoir lattribution de la garde de fait à la mère. On
observera au demeurant que lorsque le recourant soutient quil conviendrait de
lui attribuer la garde sur A.________ durant la procédure, il tente de recréer
à son profit la situation quil juge comme constitutive dun abus de la part de
lintimée.

9.Comme la observé le premier juge, léloignement des domiciles
des parties créé par le déménagement de lintimée aura des conséquences
importantes pour lexercice de lautorité parentale par lautre parent et pour
les relations personnelles (ainsi que pour la réglementation de la contribution
dentretien). Ceci ne signifie pas nécessairement quune garde partagée soit
demblée totalement exclue. Les parties ont dailleurs envisagé durant la
procédure de mettre en place ce système de garde, que le recourant a rejeté.
Lexamen de lopportunité de linstauration dune garde partagée ou alternée sera
effectué définitivement sur le vu du rapport denquête sociale, selon les
critères dégagés par la jurisprudence (cf. arrêt du TF du16.02.2018
[5A_887/2017].

10.En second lieu, le recourant reproche à la présidente de
lAPEA de ne pas avoir statué sur son droit de visite durant lenquête sociale
(ou plutôt jusquà droit connu sur la requête de garde alternée). Lintimée
fait valoir sur ce point quil était logique que le régime qui prévalait
jusquà laudience du 19 février 2018 continue à déployer ses effets dès lors
que le recourant avait rejeté la proposition de garde alternée suggérée lors de
laudience du 19 février 2018. Quoi quil en soit, tant lintimée que le
recourant indiquent quun accord provisoire de principe a pu être trouvé en
attendant que la CMPEA ne statue, respectivement que lenquête sociale
naboutisse ; les parties sont en discussion pour finaliser un planning pour
les mois de mai et juin 2018. Il y a lieu de se réjouir du fait que les
discussions aient été reprises et que les intéressés aient pu trouver un accord
provisoire. Dans ces conditions, la CMPEA constate que létendue et lexercice
du droit de visite durant linstruction de la requête de garde partagée 
singulièrement lenquête sociale  ne sont plus litigieux. Les conclusions
prises par le recourant sont sans objet.

11.Au vu de ce qui précède, le recours doit être rejeté dans la
mesure de sa recevabilité. Les frais de justice seront mis à la charge du
recourant. Celui-ci versera à Y.________ une indemnité de 1'000 francs à titre
de dépens. Lintimée na pas formellement sollicité lassistance judiciaire
pour la procédure de recours. Lindemnité de dépens mise à la charge du
recourant permettra quoi quil en soit de couvrir les honoraires de son conseil
juridique (cf. art. 122 al. 2 CPC par analogie).

Par ces motifs,la Cour des mesures de protectionde l'enfant et de l'adulte

1.Rejette le
recours dans la mesure où il est recevable.

2.Arrête les frais
de justice à 1'000 francs et les met à la charge du recourant qui les a
avancés.

3.Condamne le
recourant à verser à lintimée une indemnité de 1'000 francs à titre de dépens.

Neuchâtel, le 3 juillet 2018

1L'autorité
parentale inclut le droit de déterminer le lieu de résidence de l'enfant.

2Un parent
exerçant conjointement l'autorité parentale ne peut modifier le lieu de
résidence de l'enfant qu'avec l'accord de l'autre parent ou sur décision du
juge ou de l'autorité de protection de l'enfant dans les cas suivants:

a. le nouveau lieu de résidence se
trouve à l'étranger;

b. le déménagement a des conséquences
importantes pour l'exercice de l'autorité parentale par l'autre parent et pour
les relations personnelles.

3Un parent
exerçant seul l'autorité parentale qui souhaite modifier le lieu de résidence
de l'enfant doit informer en temps utile l'autre parent.

4Un parent qui
souhaite modifier son propre lieu de résidence a le même devoir d'information.

5Si besoin est,
les parents s'entendent, dans le respect du bien de l'enfant, pour adapter le
régime de l'autorité parentale, la garde, les relations personnelles et la
contribution d'entretien. S'ils ne peuvent pas s'entendre, la décision appartient
au juge ou à l'autorité de protection de l'enfant.

1Introduit par
le ch. I de la LF du 21 juin 2013 (Autorité parentale), en vigueur depuis le 1erjuil. 2014 (RO2014357;FF20118315).