ne_gerichte · CACIV.2025.2 · 2025-04-28 · fr
CACIV.2025.2


A.En mars 2022, A.________, née en 1988, et B.________, né en
1987, ont noué une relation intime. Cette relation sest terminée entre fin
octobre et novembre 2022 (cf. arrêtCACIV.2023.11,
let. A, p. 2). Depuis lors, chacun des intéressés a introduit diverses
procédures contre lautre.

B.a) Le 12 décembre 2022, B.________ a saisi le Tribunal civil
dune requête de mesures superprovisionnelles et mesures provisionnelles,
fondée sur les articles 28 ss CC  spécialement larticle 28b CC  tendant à ce
quinterdiction soit faite à A.________, sous la menace de la sanction de
larticle 292 CP, de le contacter par tout moyen, de lapprocher et daccéder à
un périmètre de 500 mètres autour de son appartement, de ses bureaux
professionnels et des places, quartiers, magasins et établissements publics quil
pourrait fréquenter, ou de lui causer dautres désagréments. Il exposait avoir
subi un harcèlement constant de la part de la requise depuis le mois de juin
2022, lorsqu'il avait voulu mettre fin à leur relation. Ce harcèlement
sétendait à la femme avec laquelle il vivait désormais et sétait intensifié
lorsquil était parti passer un week-end à Z.________, où la défenderesse
lavait localisé et contacté.

b)
Après avoir refusé, le 12 décembre 2022, de statuer à titre superprovisionnel,
le juge civil a convoqué les parties à une audience fixée au 13 janvier 2023.

c)
B.________ a ensuite adressé, les 15, 23, 27 et 29 décembre 2022 et 5 janvier
2023, de nouveaux courriers au Tribunal civil, en partie accompagnés de pièces,
certains de ces courriers valant requêtes de mesures superprovisionnelles. Le
juge civil a à nouveau refusé de prononcer des mesures superprovisionnelles à
ce stade.

d)
Le 12 janvier 2023 le recourant a encore envoyé au Tribunal civil un courrier
faisant état de faits nouveaux, dans lequel il alléguait avoir reçu 4'600
appels téléphoniques provenant de la requise.

e)
À laudience du 13 janvier 2023, le requérant a comparu avec son mandataire,
alors que la requise était absente, mais représentée par sa mandataire. Des
pièces ont été déposées. Le requérant a été interrogé (il a notamment
évoqué un passage de la requise à son domicile, le 11 janvier 2023, et une
discussion quil avait alors eue avec elle, par linterphone). La mandataire de
la requise a indiqué que celle-ci ne contestait pas le nombre dappels passés
et de messages envoyés. Le requérant a modifié ses conclusions, demandant que
la distance déloignement soit de 50 mètres au lieu de 500 mètres. Les mandataires
des parties ont plaidé.

f)
Par décision de mesures provisionnelles du 16 janvier 2023, le Tribunal civil
a, à titre provisoire, interdit à A.________, sous la menace de la sanction de
larticle 292 CP, de contacter B.________ ou de lui causer dautres
désagréments et dapprocher à moins de 50 mètres du même  hors les rencontres
imposées par les procédures judiciaires , ainsi que de son domicile, de tout
autre lieu de résidence ou nouveau domicile de celui-ci et de ses locaux
professionnels ; un délai était imparti à B.________ pour agir au
fond ; les mesures provisionnelles continueraient à déployer leurs effets
durant la procédure au fond, sauf décision contraire du tribunal qui serait
saisi ; les frais judiciaires et dépens ont été mis à la charge de A.________.

g)
Saisie dun appel formé par A.________, la Cour de céans la rejeté par arrêt
du 21 avril 2023, frais judiciaires et dépens à la charge de lappelante. Elle
a considéré, en résumé, que B.________ avait clairement exprimé son désir de
mettre fin à la relation, notamment en initiant la procédure judiciaire. A.________
avait cependant persisté dans son comportement de harcèlement, en poursuivant
les contacts par téléphone et messages et se rendant au domicile de
lintéressé, ce qui amenait à considérer comme hautement vraisemblable
lexistence dune atteinte à la personnalité et le risque de préjudice moral.
Les contacts fréquents et insistants, malgré des avertissements explicites de B.________,
constituaient un harcèlement. B.________, pour stopper ces communications,
avait été contraint de« bloquer »les numéros de son ex‑amie. Le
caractère invasif de ce comportement, ainsi que les reproches contenus dans les
messages envoyés, révélaient lintensité du harcèlement, entraînant un
préjudice moral dépassant ce quune personne devrait tolérer dans sa vie sociale.
Les mesures de protection ordonnées étaient appropriées et
proportionnées : A.________ pouvait aisément respecter les interdictions,
sans que cela soit excessif. Elles étaient peu invasives si lintéressée était
décidée à les respecter et elles devenaient nécessaires si le comportement de
harcèlement persistait.

C.a) Agissant dans le délai fixé par la décision du Tribunal
civil, B.________ a, le 27 février 2023, saisi ce tribunal dune demande contre
A.________. Il concluait, sous suite de frais et dépens, à ce que soit constaté
le caractère illicite des atteintes commises par la défenderesse à sa
personnalité et à la confirmation des mesures prises à titre provisoire,
auxquelles il ajoutait linterdiction qui devait être faite à la défenderesse
de sapprocher à 50 mètres des rues, places, quartiers, magasins,
établissements publics quil pourrait fréquenter, ainsi que de contacter sa
famille ; B.________ concluait en outre à la condamnation de la
défenderesse au paiement de 5'000 francs au titre de réparation du tort moral.
Il reprenait largement les allégués déjà présentés en procédure de mesures
provisionnelles et sappuyait en grande partie sur les mêmes preuves ; il
mentionnait notamment que la requise avait adressé des messages injurieux pour lui
à sa compagne, avec laquelle il vivait à Y.________ ; elle avait aussi
envoyé des messages à la mère, à la sur et au frère du requérant ; ce
dernier avait demandé à la requise de le laisser tranquille ; le 7
décembre 2022, il sétait rendu avec sa nouvelle compagne dans un hôtel à Z.________,
pour un séjour de deux jours ; à peine arrivé, il avait reçu un message de
la requise, qui mentionnait où il se trouvait ; le harcèlement sétait
intensifié après ce séjour (cf. les messages destinés à la compagne, dans lesquels
A.________ disait notamment pouvoir amener des preuves de sa propre relation
avec lintéressé ; messages envoyés à des membres de la famille du
requérant ; série de messages dans lesquels le requérant demandait à la
requise de le laisser tranquille ; messages en rapport avec le séjour à Z.________).

b)
Dans sa réponse du 11 août 2023, la défenderesse a conclu au rejet de la
demande, avec suite de frais et dépens. Elle soutenait notamment que les
mesures de protection devaient être levées car elle n'avait plus contacté le
demandeur depuis plus d'un an et sen tenait désormais à l'écart. Selon elle,
les mesures étaient disproportionnées et empiétaient sur sa liberté de
mouvement. Elle contestait le caractère illicite de ses actes, affirmant que son
comportement était motivé par les tensions dans la relation. Elle avait
respecté l'interdiction de contact depuis janvier 2023 et navait plus
l'intention de renouer avec le demandeur, souhaitant tourner la page et se
reconstruire.

c)
Les parties ont répliqué, le 20 septembre 2023 et dupliqué, le 22 novembre
2023, toutes deux confirmant leurs conclusions. Le requérant a déposé des
observations sur la duplique, le 29 décembre 2023.

d)
A.________ avait contesté la capacité de postuler du mandataire de B.________.
Par ordonnance du 29 décembre 2023, le Tribunal civil a rejeté sa requête
tendant à ce quil soit interdit à ce mandataire de représenter son client pour
la procédure en cours.

e)
À laudience du Tribunal civil du 14 juin 2024, les deux parties ont été
interrogées. Elles ont plaidé, confirmant leurs conclusions. Le juge a prononcé
la clôture des débats et indiqué quun jugement serait rendu ultérieurement.

D.Par jugement du 19 novembre 2024, le Tribunal civil a déclaré
la demande recevable et bien fondée, constaté le caractère illicite des
atteintes commises par la défenderesse à la personnalité du demandeur et la
nécessité des mesures de protection. 2), confirmé les mesures prises à titre
provisoire et, partant, fait interdiction à la défenderesse de contacter de
quelque manière que ce soit le demandeur, notamment par téléphone, par écrit ou
par voie électronique ou de lui causer dautres désagréments, ainsi que
dapprocher à moins de 50 mètres du demandeur  hors les rencontres imposées
par les procédures judiciaires , de son domicile, de tout autre lieu de
résidence ou nouveau domicile de celui-ci et de ses locaux professionnels,
assorti ces interdictions de la menace de la sanction de larticle 292 CP, dont
le texte était reproduit, condamné la défenderesse à payer 1'000 francs au
demandeur à titre de réparation pour tort moral, rejeté toute autre ou plus
ample conclusion, statué sans frais, condamné la défenderesse à verser au
demandeur une indemnité de dépens de 8'000 francs, y compris les frais, les
débours et la TVA et dit quil serait statué séparément sur la requête
d'assistance judiciaire déposée par la défenderesse. Les considérants seront
repris plus loin, dans la mesure utile.

E.a) Le 9 janvier 2025, A.________ appelle du jugement
susmentionné. Elle conclut à loctroi de lassistance judiciaire pour la
procédure dappel, à lannulation des chiffres 1, 2, 3, 4, 5 et 7 du dispositif
du jugement entrepris, puis principalement au rejet de la demande de B.________
et à la levée des interdictions prononcées, subsidiairement au renvoi de la
cause au Tribunal civil, le tout avec suite de frais judiciaires et dépens,
sous réserve des règles sur lassistance judiciaire. Elle dépose un formulaire
de requête dassistance judiciaire et des pièces nouvelles. Ses arguments
seront repris plus loin, dans la mesure utile.

b)
Le 28 janvier 2025, lintimé a déposé une requête de fourniture de sûretés et
demandé la suspension de la procédure dappel jusquà ce quil soit statué sur
cette requête. Il produisait diverses pièces, en particulier destinées à
démontrer que lappelante navait pas payé les dépens accordés à lui-même par
diverses décisions judiciaires et que des poursuites avaient abouti à la
délivrance dactes de défaut de biens.

c)
Le juge instructeur a informé lintimé, par lettre du 29 janvier 2025, quil
refusait de suspendre la procédure dappel, que le délai de réponse continuait
ainsi à courir et que si la requête de fourniture des sûretés était maintenue,
il serait statué après avoir donné loccasion à lappelante de se déterminer.

d)
Le 31 janvier 2025, lintimé a confirmé sa requête, en relevant que lappelante
navait pas demandé à être dispensée de fournir des sûretés et que la requête
dassistance judiciaire de la même devait être rejetée, faute pour elle davoir
fourni des renseignements suffisants au sujet de sa situation financière.

e)
Dans sa réponse à lappel, du 19 février 2025, lintimé conclut au rejet de
lappel et à la confirmation de la décision entreprise, sous suite de frais
judiciaires et dépens. Ses arguments seront repris plus loin, dans la mesure
utile.

f)
Le 24 février 2025, le juge instructeur a transmis la réponse à lappelante et
écrit aux parties quil ny aurait pas de deuxième échange décritures et quil
serait statué sur pièces et sans débats, le sort des pièces produites étant
réservé, de même que le droit inconditionnel de réplique, à exercer, le cas
échéant, dans les dix jours.

g)
Lappelante sest déterminée le 25 février 2025 sur la requête de fourniture de
sûretés. Lintimé a répliqué le 5 mars 2025 à cet écrit. Le juge instructeur a
écrit aux parties, le 11 mars 2025, que la cause était gardée à juger, sous
réserve du droit de réplique inconditionnel, à exercer dans les dix jours, le
cas échéant.

h)
Le 7 mars 2025, lappelante avait écrit quelle renonçait à une réplique
inconditionnelle, contestant le contenu de la réponse et renvoyant à ses
déterminations précédentes.

i)
Lintimé a spontanément déposé, le 20 mars 2025, un courrier auquel il annexait
un jugement rendu le 18 du même mois par le Tribunal de police dans le cadre
dun litige opposant les mêmes parties. Il disait agir dans le délai fixée pour
une réplique inconditionnelle.

j)
Le juge instructeur a relevé, dans une lettre aux parties du 26 mars 2025, que
le délai pour une réplique inconditionnelle avait en fait été fixé à
lappelante et pas à lintimé et quil serait statué ultérieurement sur lécrit
de ce dernier. Le droit inconditionnel de réplique était rappelé, de même que
la jurisprudence prévoyant que lexercice de ce droit permettait de répondre
aux arguments de ladverse partie, mais pas dalléguer des faits nouveaux et de
produire des preuves nouvelles.

k)
Lintimé sest encore déterminé le 31 mars 2025 et lappelante a fait de même
le 7 avril 2025.

l)
Le juge instructeur a adressé aux parties, le 8 avril 2025, les écrits
respectifs, avec une lettre dans laquelle il rappelait le droit inconditionnel
de réplique ; il précisait que la cause était en état dêtre jugée depuis
un certain temps déjà et que les parties étaient certes libres de multiplier
les répliques inconditionnelles, mais quelles pourraient se demander sil
nétait pas dans leur intérêt que la cause puisse être tranchée
prochainement ; il rappelait que les honoraires et indemnités davocat
doffice ne couvraient que les démarches nécessaires.

m)
Le 10 avril 2025, tant lappelante que lintimé ont déclarer renoncer à exercer
leur droit inconditionnel de réplique.

C O N S I D É R A N T

1.Lappel a été déposé par écrit, dans le délai légal, et il
est dûment motivé. Le jugement entrepris est susceptible dappel, ce qui nest
pas contesté. Lappel est ainsi recevable, sous certaines réserves qui seront
examinées plus loin (art. 308 à 311 CPC).

2.a) L'article 317 CPC restreint la possibilité pour une partie
de produire de nouvelles preuves en procédure d'appel : celles-ci ne sont
admissibles qu'à la double condition qu'elles soient produites sans retard et
qu'elles n'aient pas pu être invoquées en première instance bien que la partie
ait usé de la diligence requise. Cette règle sapplique aussi dans les
procédures régies par la maxime inquisitoire sociale (arrêt de la Cour dappel
civile du 12.02.2019 [CACIV.2018.109]
cons. 2a, qui se réfère à larrêt du TF du08.05.2015
[4A_705/2014]cons. 3.2 et 3.3). Sagissant des faits et preuves nouveaux
qui préexistaient à la décision de première instance (faux nova), la partie qui
les produit doit démontrer quelle a fait preuve de la diligence requise, ce
qui suppose dexposer précisément les raisons pour lesquelles le moyen de
preuve na pas pu être produit en première instance (arrêt de la Cour de céans
du 28.05.2024 [CACIV.2024.15]
cons. 2.1).

b)
Avec son mémoire dappel, lappelante dépose, outre le jugement entrepris et un
formulaire dassistance judiciaire (accompagné de pièces justificatives), une
copie de lannexe à un courrier quelle avait adressé au Tribunal civil, un courriel
qui a été adressée à sa mandataire, dans laprès-midi du 14 juin 2024, par
létude du mandataire de lintimé et un rapport dévaluation psychologique à
son propre sujet, établi le 3 janvier 2025 par un médecin madrilène, rapport
accompagné dune traduction en français. La question de ladmissibilité ne se
pose que pour les deux dernières de ces pièces. Elles sont toutes deux
postérieures à la clôture des débats de première instance et elles sont ainsi
admises, sans préjudice de leur pertinence.

c)
Avec sa requête en fourniture de sûretés, lintimé a déposé divers documents
(cf. plus haut). Ces pièces sont sans influence sur le sort de la cause, de
sorte quon peut renoncer à épiloguer à leur sujet.

d)
Lappelante demande la production, en procédure dappel, du dossier pénal
MP.2022.6725, afin de démontrer que chacune des deux parties a été condamnée
pour des infractions commises contre lautre, mais elle nexpose pas en quoi
les conditions de larticle 317 CPC seraient réalisées à cet égard. Elle
nindique pas quelles pièces, auxquelles elle naurait pas pu avoir accès
jusquau 14 juin 2024 inclus, seraient pertinentes. Il ne sera dès lors pas
donné suite à la requête.

e)
On pourrait encore consacrer de lencre à discuter les divers autres écrits des
parties, mais on y renoncera, dans la mesure où, même recevables, ils
napporteraient pas déléments décisifs.

3.Le Tribunal civil a retenu que le comportement de la
défenderesse constituait une atteinte illicite à la personnalité du demandeur,
ce que lappelante conteste.

3.1.a) Daprès le
Tribunal civil, la défenderesse avait multiplié les contacts intrusifs avec le
demandeur (téléphone et messages électroniques). Les messages étaient
insistants et répétitifs, mais aussi empreints de reproches personnels et de
tirades parfois longues et menaçantes (exemple : message du 20 décembre
2022, montrant la poursuite des reproches de la défenderesse, alors même que le
demandeur avait clairement exprimé son souhait darrêter toute communication
avec elle). Ces agissements sinscrivaient dans une dynamique de harcèlement.
Le demandeur avait, expressément et à plusieurs reprises, demandé à la
défenderesse de cesser tout contact, mais ces demandes avaient été
systématiquement ignorées, la défenderesse poursuivant ses comportements encore
après lintroduction de la procédure judiciaire (message du 25 décembre
2022, où elle évoquait des reproches, ainsi que la procédure en cours ;
passage au domicile du demandeur le 11 janvier 2023, démontrant un mépris
flagrant de la volonté du demandeur). Ces agissements répétés et persistants
révélaient un harcèlement qui avait duré quelques mois et une atteinte illicite
à la personnalité du demandeur (cf. art.28b CC).
La jurisprudence fédérale avait clairement établi que les mesures de protection
pouvaient être demandées même lorsque latteinte à la personnalité semblait
avoir cessé, ces mesures visant aussi à prévenir toute nouvelle atteinte, ainsi
qu'à garantir la sécurité et la tranquillité de la victime (ATF 144 III 257cons. 4). Le simple fait que la défenderesse ait cessé ses contacts suite
à la décision de mesures provisionnelles rendue le 16 janvier 2023 ne suffisait
donc pas à écarter la nécessité de maintenir les mesures de protection et il
sagissait de prévenir toute récidive et de garantir au demandeur quil ne
serait pas de nouveau exposé à des comportements nuisibles. Le demandeur avait
bénéficié dun suivi psychiatrique suite aux évènements survenus et à la mise
en place des mesures de protection (cf. un certificat médical daté du 29 mai
2024 : le demandeur présentait un état de stress post-traumatique sur un trouble
de ladaptation réaction mixte anxieuse et dépressive, des souvenirs
traumatiques résiduels [« flash-back »] et des symptômes
anxieux liés aux menaces vécues, aux tensions psychiques répétées dans sa
relation avec la défenderesse, ainsi quau poids de la longue procédure
judiciaire) ; cela révélait limpact psychologique durable du harcèlement
quil avait subi. Le demandeur devait pouvoir retrouver la sérénité et la
sécurité nécessaires à son rétablissement.

b)
Lappelante relève que lépisode du 11 janvier 2023, retenu en première
instance, na fait lobjet daucun allégué de lintimé, de sorte quil ne peut
pas être retenu. En outre, dans les pièces déposées par lintimé, il ne ressort
que dune seule conversation  dailleurs non datée  que lintimé a effectivement
demandé à lappelante de le laisser tranquille ; le Tribunal civil ne pouvait
donc pas retenir que lintimé aurait formulé une telle demande à plusieurs
reprises. Lappelante a toujours contesté le principe du harcèlement, tout en
précisant avoir effectivement envoyé« plusieurs mails et messages à
lintimé en raison de leur récente rupture et du fait quelle venait
dapprendre quelle était enceinte ». Le premier juge na pas tenu
compte du fait que la relation entre les parties était hautement toxique et
quen novembre 2022 encore, ils formaient un couple, lintimé se plaignant
dailleurs de ne pas obtenir de réponses de lappelante, ni du fait que
lintimé a lui-même appelé de nombreuses fois lappelante durant cette période,
ni encore du fait que lappelante a dénoncé des actes de violence quaurait commis
lintimé (28 octobre 2022 ; 23 novembre 2022 ; 29 novembre 2022).
Lintervenante SAVI a elle-même constaté les nombreux appels de lintimé, soit
109 appels manqués. Lappelante sest plainte de harcèlement téléphonique
auprès des médecins de lhôpital, selon un constat médical du 29 novembre 2022,
et encore le 6 juin 2023 auprès du SAVI. En octobre 2022, lintimé a envoyé de
très nombreux messages à lappelante et lui reprochait de ne pas y répondre. Le
20 décembre 2022, lappelante a envoyé un courriel à lintimé, dans lequel
elle lui reprochait de lavoir, antérieurement, appelée sans cesse. Cette
manière de communiquer, même si elle était toxique, était monnaie courante au
sein du couple et lintimé lui-même en usait. En droit, lappelante conteste
lexistence dun trouble et encore plus quun éventuel trouble puisse
persister. Lintimé a admis que lappelante ne lavait plus contacté, ni
navait essayé de lapprocher, depuis janvier 2023. Les deux parties ont
extrêmement souffert de leur relation et de la phase de rupture qui a suivi.
Lintimé a simplement agi plus rapidement en justice que lappelante. Le
dossier ne permet pas de retenir une atteinte si grave ou importante quelle
justifierait que des mesures soient prises. Dans sa décision du 16 janvier
2023, le Tribunal civil a retenu que lon percevait« plus dagacement
que de peur »chez le demandeur. Linterdiction provisoire a porté ses
fruits et a suffi à apaiser la situation, chacune des parties souhaitant
avancer et ne plus avoir affaire à lautre. En outre, il ny a pas de lien de
causalité entre le comportement de lappelante et les troubles psychologiques
subis par lintimé (pour les détails de largumentation, cf. plus loin, cons.
4.1b et 5.1b).

c)
Lintimé conteste avoir omis dalléguer lépisode du 11 janvier 2023 : il
avait notamment allégué que malgré la fixation de laudience du 13 janvier
2023, lappelante avait fait irruption chez lui. Selon lui, aucun élément
fourni par lappelante ne permet de démontrer que cest lui qui aurait pris
linitiative de contacts avec elle. Au contraire, il ressort des éléments
produits quil disait à lappelante vouloir cesser tout contact. Pour le
surplus, lintimé reprend divers messages que lappelante lui a adressés, les
replaçant dans leur contexte. Il rappelle quun médecin a diagnostiqué chez lui
un état de stress post-traumatique. Selon ce quelle a dit à une audience dans
une autre cause, lappelante a déménagé et les interdictions prononcées ne sont
donc pas de nature à lui causer des problèmes pratiques.

3.2.a) Larticle 28 CC
prévoit que celui qui subit une atteinte illicite à sa personnalité peut agir
en justice pour sa protection contre toute personne qui y participe (al. 1).
Une atteinte est illicite, à moins quelle ne soit justifiée par le
consentement de la victime, par un intérêt prépondérant privé ou public, ou par
la loi (al. 2).

b)
Le demandeur à une telle action peut, en vertu de larticle 28a al. 1 CC,
requérir des mesures tendant à interdire une atteinte illicite à sa
personnalité, si elle est imminente ou actuelle, à la faire cesser si elle dure
encore, et à en constater le caractère illicite si le trouble quelle a créé
subsiste.

c)
Daprès larticle28b al. 1
CC, en cas de violence, de menaces ou de harcèlement, le demandeur peut
requérir le juge dinterdire à lauteur de latteinte, en particulier de
lapprocher ou daccéder à un périmètre déterminé autour de son logement (ch.
1), de fréquenter certains lieux, notamment des rues, places ou quartiers (ch.
2) ou de prendre contact avec lui, notamment par téléphone, par écrit ou par
voie électronique, ou de lui causer dautres dérangements (ch. 3).

d)
Selon la jurisprudence, on entend, par violence, l'atteinte directe à
l'intégrité physique, psychique, sexuelle ou sociale d'une personne, qui doit
présenter un certain degré d'intensité. Tout comportement socialement incorrect
n'est pas constitutif d'une atteinte à la personnalité. Les menaces se
rapportent à des situations où des atteintes illicites sont à prévoir. Il doit
s'agir d'une menace sérieuse qui fasse craindre la victime pour son intégrité
physique, psychique, sexuelle ou sociale, ou du moins pour celle de personnes
qui lui sont proches et non pas d'une menace anodine. Quant au harcèlement oustalking,
cette condition d'application se réfère à la poursuite et au harcèlement
obsessionnels d'une personne sur une longue durée, indépendamment du fait qu'il
existe une relation entre l'auteur et la victime. Les caractéristiques typiques
du harcèlement sont l'espionnage, la recherche de la proximité physique et tout
ce qui y est lié, à savoir la poursuite et la traque ainsi que le dérangement
et la menace d'une personne. Ces événements doivent engendrer chez la personne
une grande peur et survenir de manière répétée (arrêt du TF du25.10.2024
[5D_32/2024]cons. 4.8).

e)
Dans son arrêt précédent, rendu entre les mêmes parties, la Cour de céans a
retenu quindépendamment de leffet inquiétant que peut avoir ledit
comportement sur la victime dun harcèlement obsessionnel, les mesures de
protection civiles doivent pouvoir être demandées par une personne victime destalkingqui, sans être à proprement parler effrayée par les actes de lauteur, en subit
des désagréments suffisants pour solliciter une protection judiciaire et songer
à modifier ses habitudes pour y échapper, même si une telle modification nest
en définitive pas possible ou pas concrétisée. Dans cet ordre didées, il ne
paraît pas nécessaire, pour envisager des mesures civiles de protection, que le
comportement dénoncé constitue à strictement parler une infraction pénale de
contrainte (art. 181 CP) ; une intervention civile peut déjà se justifier
lorsque l'auteur importune la victime de manière répétée durant une période
prolongée, sans même que chaque acte ne devienne, au fil du temps, susceptible
de déployer, sur la liberté d'action de la victime, un effet d'entrave
comparable à celui de la violence ou de la menace (cf. au sujet dustalking,
larrêt du TF du21.09.2022
[6B_191/2022]cons. 5.1.2 et les réf. cit.). Il est en effet conforme à la
protection offerte au niveau civil quelle déploie ses effets propres, sans se
calquer seulement sur des situations qui constitueraient en même temps une
infraction pénale, mais en englobant au contraire aussi celles qui peuvent
simplement sen approcher ou dont il nest pas exclu quelles constituent une
infraction pénale (arrêt de la Cour de céans du 21.04.2023 [CACIV.2023.11]
cons. 3a, p. 8). Il nest pas indispensable, pour appliquer larticle28bCC, que la personne ressente une véritable menace, une modification des
habitudes étanta priorisuffisante pour envisager lestalking(même arrêt, cons. 3d, p. 11).

3.3.a) En lespèce, on ne
peut que suivre le Tribunal civil. Les faits quil sagit dexaminer ne sont
pas vraiment différents  sous quelques réserves, évoquées plus loin  de ceux
soumis à la Cour de céans en avril 2023 et sur lesquels elle a statué par son
arrêt précédent. On peut reprendre assez largement les constats alors
effectués, toujours actuels même sils lavaient été sous langle de la
vraisemblance.

b)
Lappelante ne sest pas rendue physiquement à Z.________, lorsque lintimé y
séjournait à lhôtel avec sa nouvelle compagne, mais la alors importuné en lui
envoyant des messages lui indiquant quelle savait où il se trouvait, avec des
commentaires désagréables et déplacés. Dans deux cas, lappelante sest imposée
physiquement à lintimé, les 28 octobre et 18 novembre 2022 ; le second
cas a clairement eu lieu après la rupture entre les parties et on pourrait
encore considérer quil ne relève pas, vu la proximité temporelle, dune
volonté affirmée de simposer. On ne peut par contre pas dire la même chose des
contacts que A.________ a imposés à B.________ avant, puis surtout après leur
rupture, dune part, et après lintroduction de laction judiciaire tendant à
des mesures de protection, dautre part. Affirmer que lexistence dun nombre
impressionnant de contacts par messages  WhatsApp ou électroniques  ou encore
appels téléphoniques relèverait de la manière des parties de communiquer entre
elles nest pas convaincant : si des contacts pouvaient avoir lieu en lien
avec la grossesse de lappelante  non contestée sur le principe, mais peu
claire dans ses circonstances, y compris son issue, puisque des versions
contradictoires ont été présentées , cela ne justifiait certainement pas un
nombre aussi important de contacts, directement auprès de lintéressé, mais
aussi et surtout auprès de tiers que lappelante souhaitait rendre attentifs à
ce quB.________ pouvait les tromper. Or tant la fréquence que le volume et le
ton, à la fois insistant et empreint de reproches, sont établis sur la base du
dossier et de messages qui ne sont pas contestés dans leur existence.

c)
Daprès les captures décran des messages WhatsApp produites, lintimé a
demandé à lappelante darrêter de le harceler et de le laisser tranquille, et
ce à plusieurs reprises, avant de prendre finalement la décision de la« bloquer »sur cette application (on sen tiendra à cette conclusion, sagissant du fait
que cest bien à plusieurs reprises que lintimé a demandé à lappelante
darrêter de le contacter).

d)
Ces demandes claires sont restées vaines et même lintroduction de la procédure
na pas stoppé les ardeurs de lappelante. En particulier, le 20 décembre 2022,
elle a écrit ceci :« Honnêtement, javais décidé de ne plus técrire, mais
hier, il y a des choses que je ne tai pas dites, et jaimerais beaucoup que
nous puissions suivre des chemins séparés, avec lhonnêteté que je tai
toujours donnée ». Suivait un long message de trois pages contenant
notamment différents reproches et au terme duquel lappelante« di[t] au
revoir, avec un sentiment doux-amer, et [] ferme ce compte que nous avons créé
ensemble, pour vivre de nouvelles expériences de couple », puis conclut« Maintenant
vole, vole haut B.________ ». Deux jours plus tard, lappelante a profité
de ce quelle avait entendu que lintimé était« très malade »(invoquant des symptômes grippaux) pour lui adresser un message de plus de
trois pages exposant à nouveau différents reproches, puis encore le 25 décembre
2022 pour évoquer que« Noël est un moment damour, de paix, de
réconciliation et de pardon », suivi à nouveau de reproches sur de longues
pages et dune évocation de la procédure provisionnelle et de laudience à
venir du 13 janvier 2023. Le 31 décembre 2022, un nouveau message, cette fois
plus court, a été envoyé. Lappelante semble en outre sêtre encore rendue au
domicile de lintimé le mercredi précédant laudience, soit le 11 janvier
2022, aux alentours de 22 heures (on peut retenir ce fait, qui nest
dailleurs pas contesté, dans la mesure où lintimé la évoqué au cours de son
interrogatoire en procédure provisionnelle et où lon se trouve en procédure
simplifiée, dans laquelle le tribunal établit les faits doffice, art. 247 al. 2
CPC), alors que lappelante semblait consciente, le 3 octobre 2022 déjà, que la
relation pouvait prendre fin.

e)
Le contenu des messages, en particulier de ceux qui sont postérieurs à
lintroduction de la procédure, est clairement insistant et désagréable pour
celui qui les reçoit, puisquils font suite à une relation affective dont la
personne ne veut plus.

f)
Il vrai que lintimé a pu, lui aussi, contacter lappelante, mais cela nenlève
rien au fait que les interventions de cette dernière dépassent très largement
celles de lintimé et que la quantité de messages envoyés par celle-ci  4'500
environ, selon le chiffre avancé par lintimé et admis par la mandataire de
lappelante à laudience du 13 janvier 2023  est impressionnante et démontre
une constance dans leffort qui ne peut être qualifiée que de harcèlement. Que
lintimé, à suivre lappelante, ait peut-être, en octobre 2022, envoyé de
nombreux messages à celle-ci, en lui reprochant de ne pas y répondre, nest pas
vraiment relevant, dans la mesure où ces faits se sont produits alors que la
relation nétait pas encore tout à fait terminée  cf. plus haut : fin de
la relation à fin octobre ou en novembre 2022  et où le harcèlement justifiant
des mesures est essentiellement celui qui a suivi la rupture. Il nest pas plus
déterminant que lappelante ait elle-même, dans un courriel quelle a envoyé le
20 décembre 2022 à lintimé, reproché à celui-ci de lavoir, antérieurement,
appelée sans cesse. Lintervenante SAVI a noté, au sujet dun entretien du 5
décembre 2022 avec lappelante :« Elle me montre des messages de
preuve dharcèlement par [WhatsApp] et dutilisation abusive dun système de
télécommunication (109 appels manqués) »; cependant la pièce ne dit
rien des dates des messages et appels manqués et elle nétablit pas quils
seraient survenus après la fin de la relation, de sorte que lappelante ne peut
pas en tirer argument.

g)
Une modification des habitudes esta priorisuffisante pour envisager lestalking. À laudience du 13 janvier 2023, B.________ a indiqué pourquoi
il nétait pas en mesure de changer facilement de numéro de téléphone,
puisquil lutilisait pour ses contacts privés et sa profession, ce qui
démontre quil y avait pensé. Par ailleurs, le fait que lintimé subit des
désagréments du fait du comportement de lappelante se conçoit aisément, même
pour une personne qui nest pas de sensibilité exacerbée (ce que lintimé ne
semble pas être, ayant dabord opté pour des explications pédagogiques, restées
vaines). Comme relevé dans larrêt précédent, il nest pas sérieux de prétendre
que le comportement de lappelante na pas pu incommoder lintimé, par la quantité
et linsistance des messages envoyés, et il nétait pas nécessaire que lintimé
nourrisse des craintes pour son intégrité physique pour se trouver incommodé et
mériter la protection que lui a accordée le juge civil.

h)
En fonction des données médicales recueillies, on doit considérer que si le
harcèlement subi par lintimé nest peut-être pas la cause unique des troubles
constatés par le psychiatre qui le suit depuis septembre 2023, il en est
clairement lune des causes principales (cf. les considérations du Dr C.________).
Il est dailleurs conforme au cours ordinaire des choses et à lexpérience
générale de la vie quune personne harcelée comme la été lintimé subisse de
ce fait des conséquences sous la forme des troubles psychologiques décrits par le
Dr C.________, sagissant en particulier danxiété, ceci dune manière qui est
souvent durable, dautant plus quand une procédure judiciaire doit être initiée
pour faire cesser les comportement harcelants et que cette procédure sétire
sur une assez longue période, avec une adverse partie qui conteste le principe
même des mesures dont la victime du harcèlement considère à juste titre
quelles sont seules à même de le protéger. À langoisse liée au harcèlement
proprement dit sajoute celle engendrée par la possibilité, toujours existante,
quun tribunal mette fin aux mesures destinées à lui permettre de vivre sa vie
tranquillement. Le fait que, comme lintimé la admis, lappelante ne la plus
importuné depuis janvier 2023 nest donc pas déterminant.

i)
En conséquence de ce qui précède, il faut retenir que les conditions des
mesures de protection décidées en première instance  interdiction de contact
et éloignement  sont bien réunies. En effet  et on y reviendra (cons. 4.3b)
, les derniers contacts sont suffisamment récents et suffisamment forte
lénergie procédurale de lappelante, pour laquelle les contacts semblent aussi
une façon recherchée davoir des contacts avec lintimé, pour considérer que de
nouvelles atteintes seraient imminentes sans linterdiction prononcée.

4.Lappelante conteste que les mesures de
protection respecteraient le principe de la proportionnalité.

4.1.a) Le Tribunal civil
a retenu que même si la défenderesse alléguait quelle respectait
linterdiction de contact depuis le 13 janvier 2023 au moins et que, le lieu de
travail du demandeur se trouvant sur la rue [aaa], linterdiction de périmètre
lempêchait grandement de se mouvoir au centre-ville de X.________, ces
arguments ne remettaient pas en cause la nécessité de maintenir les mesures de
protection. Latteinte à la personnalité que la défenderesse avait infligée
avait été persistante et intrusive, pendant plusieurs mois, et avait engendré
des effets durables sur le bien-être du demandeur. Le harcèlement avait été
intense et prolongé. Linterdiction de contact et léloignement physique
répondaient à une nécessité de prévenir tout risque de reprise de latteinte.
La défenderesse ne démontrait pas que linterdiction de 50 mètres autour du
lieu de travail du demandeur serait disproportionnée ou primerait sur le besoin
de protection du demandeur (il ny avait aucune interdiction de circuler
librement au centre-ville de X.________, mais seulement une distance minimale à
respecter) ; des alternatives existaient, comme lutilisation de rues
parallèles, sans que cela ne crée de difficulté particulière pour la
défenderesse, au regard de la configuration géographique des lieux. Une mesure
déloignement ne pouvait pas être considérée comme particulièrement invasive
par la personne qui entendait spontanément sy conformer. Labsence de
limitation temporelle des mesures était justifiée : elles étaient
nécessaires pour garantir la sécurité du demandeur, adéquates et adaptées aux
circonstances concrètes de laffaire, notamment lintensité des comportements
de la défenderesse et les effets durables de ces derniers sur le demandeur. Il
ny avait pas datteinte excessive aux droits de la défenderesse.

b)
Selon lappelante, les mesures prises (particulièrement linterdiction de
périmètre) et leur durée (illimitée)« entravent sérieusement [sa]
liberté personnelle et de mouvement (art. 10 Cst.) []  de même que celle de
ses enfants  [] ainsi que sa liberté économique (art. 27 Cst.) ce, de manière
quotidienne, sans quelles ne soient ni nécessaires, ni proportionnées au sens
étroit ». Dun point de vue géographique, les mesures empêchent
lappelante de se mouvoir sur la rue [aaa], artère centrale de X.________ ;
elle doit ainsi faire, de manière quasi quotidienne, des détours absurdes avec
ses deux enfants, lesquels souffrent de troubles du spectre autistique.
Linterdiction de périmètre entrave en outre lappelante dans ses démarches
visant à trouver un emploi. Tout cela rend son quotidien« extrêmement
compliqué ». Lentrave nest pas nécessaire et elle est
disproportionnée. Dans laffaireCACIV.2019.8,
à laquelle le Tribunal civil sest référé, la Cour dappel civile a admis une
mesure déloignement provisoire, dabord illimitée dans le temps, dans un cas
où il était question de violences physiques, en précisant que ces mesures
devraient faire lobjet dun nouvel examen lors du jugement de divorce. En
lespèce, une mesure illimitée, soit en fait« à vie », est
disproportionnée. Dans la cause ayant abouti à larrêt du Tribunal fédéral [5A_77/2022],
également cité par le Tribunal civil, le harcèlement subi par la victime était
bien plus grave que celui qui est allégué par lintimé. Dans une affaire
vaudoise, les mesures de protection ont été limitées à cinq ans (arrêt de la
Cour dappel pénale du 12.03.2024, PE23.005015-SOS). En lespèce, lappelante
na déjà plus contacté lintimé depuis le 13 janvier 2023. Elle na même pas
été tentée de le faire après la publication dun article de presse à sa charge,
le 1erjuin 2023. Ce sont les circonstances liées à la rupture et la
période post-rupture qui ont causé de nombreux messages et appels, dailleurs
réciproques. Les deux parties ont tourné la page. Lappelante ne veut plus rien
avoir à faire avec lintimé et vice-versa.

c)
Lintimé soutient, en bref, que les mesures sont proportionnées, dans leur
qualité comme dans leur durée illimitée.

4.2.a) Comme la rappelé
le Tribunal civil, le juge qui prononce des mesures de protection au sens de
larticle28b al. 1
CCdoit respecter le principe de proportionnalité, dès lors que celles-ci
restreignent les droits fondamentaux de lauteur de latteinte (art. 5 al. 2 et
art. 36 al. 3 Cst.). Cela signifie que ces mesures doivent être adéquates,
nécessaires et adaptées au cas concret. Le juge doit ainsi ordonner des mesures
suffisamment efficaces pour la personne lésée et les moins radicales possibles
pour lauteur de latteinte (ATF 144 III 257cons. 4.1).

b)
Le principe de proportionnalité vaut aussi pour la durée des mesures. Larticle28b CCne prévoit pas de limite temporelle aux mesures de protection contre la
personnalité. Il appartient au juge, dans le cadre de lexercice diligent de
son pouvoir discrétionnaire, den limiter ou non la durée (arrêt du TF du15.03.2023
[5A_77/2022]cons. 6.4 ;ATF 144 III 257,
cons. 4.3.3).

c)
La Cour de céans a déjà eu loccasion de dire, au sujet de mesures
déloignement imposées à un mari, que ces mesures ne portent quune atteinte
peu importante aux droits de la personne visée ; si celle-ci ne
cherche pas à contacter et/ou approcher lautre, alors ces mesures seront
indolores pour elle, alors que, dans lhypothèse inverse, elles apparaîtront
pleinement nécessaires (cf. arrêt de la Cour de céans du 27.06.2019 [CACIV.2019.8]
cons. 5.c).

d)
Enfin, la jurisprudence fédérale retient quen cas de harcèlement, il nest pas
toujours pertinent dinstaurer une limite temporelle, dans la mesure où une
demande de prolongation aboutirait à une nouvelle confrontation entre auteur et
victime, ce que lon voudrait précisément éviter afin de ne pas réactiver la
motivation du harceleur (arrêt du TF du15.03.2023
[5A_77/2022]cons. 6.4 ;ATF 144 III 257cons. 4.3.3).

4.3.a) Une interdiction
de contact et une mesure déloignement ne sauraient être considérées, sur le
principe, comme très invasives par la personne qui entend spontanément sy
soumettre. De deux choses lune : soit lappelante souhaite spontanément
respecter labsence de contacts et la mesure déloignement et les interdictions
prononcées ne devraient pas être difficiles à respecter, soit elle nenvisage
pas spontanément de cesser les contacts et de se mettre délibérément en
situation de croiser la route de lintimé et les mesures sont nécessaires. Le
simple fait que lappelante doit faire un détour par une rue parallèle quand
elle passe  et ce nest pas tous les jours, comme elle lindique elle-même 
sur la rue [aaa] ne peut pas être considéré comme une atteinte
disproportionnée. Il existe plusieurs rues perpendiculaires et parallèles, qui
permettent de ne pas approcher à moins de 50 mètres limmeuble, Rue [aaa], où
lintimé travaille. Un petit détour peut certes sembler ennuyeux pour
lappelante et peut-être curieux pour ses enfants, mais rien nempêche
lappelante de simplement passer directement par une rue parallèle  ou une
perpendiculaire ne passant pas dans le rayon interdit, selon la direction du
trajet  pour quil ny ait pas de détour du tout. On ne voit pas très bien en
quoi létat de santé des enfants de lappelante pourrait être relevant à cet
égard. La liberté de mouvement de lappelante et, si elle est avec eux, des
enfants en est ainsi un peu restreinte, mais dans une mesure qui na rien de
disproportionné. Par ailleurs, lappelante nexplique pas en quoi la mesure
déloignement constituerait un handicap pour ses recherches demploi et il
nest en particulier pas prétendu quelle aurait éventuellement pu obtenir un
poste dans un endroit se trouvant dans le rayon quelle doit éviter. Évoquer,
comme le fait lappelante, que la mesure déloignement rendrait son quotidien« extrêmement
compliqué »est largement excessif. Pour garantir la tranquillité de
lintimé, cette mesure est en outre nécessaire, car elle est seule à même de
permettre à lintéressé de ne pas avoir à craindre de rencontrer lappelante quand
il se rend à son lieu de travail et en part, ce qui peut survenir à divers
moments de la journée.

b)
Sagissant de la durée des mesures, on peut donner acte à lappelante quelle
na pas eu (selon le dossier et lintimé naffirme pas le contraire), depuis
janvier 2023, des comportements qui pourraient sapparenter à du harcèlement et
quelle a respecté les mesures prononcées à titre provisionnel. Cela fait donc
deux ans, maintenant, que lintimé est protégé à cet égard. Les diverses
procédures qui lont opposé et lopposent encore à lappelante, ainsi que
dautres incidents (par exemple des articles de presse), ne contribuent sans
doute pas à lui assurer une vie paisible, mais il fait également preuve, dans
ce contexte, dune grande énergie procédurière, comme on le constate notamment
au vu du nombre et du volume des écrits produits  pas toujours de manière très
utile  par son mandataire, en première instance comme en appel. Cet aspect
procédural na cependant pas à être pris en compte quand il sagit dexaminer
la durée des mesures de protection dont il est question ici. Cela étant, on
doit admettre que labsence de toute limite temporelle aux mesures ordonnées
pose problème, dans le cas particulier. Il est assez difficile dimaginer que
lappelante  pour autant quelle vive encore à X.________, ce que lintimé met
en doute, sur la base déléments qui ne peuvent pas être balayés dun revers de
main (en particulier, les propres déclarations de lappelante lors dune
audience pénale tenue le 10 janvier 2025)  soit empêchée, pour le restant de
ses jours ou de ceux de lintimé, de passer tout le long de la rue [aaa],
promenade habituelle des habitants de la ville. Le temps passe et il guérit
certaines blessures. Lappelante assure quelle veut tourner la page et ne plus
avoir affaire avec lintimé, et quelle nentend en tout cas plus limportuner,
de quelque manière que ce soit. Cest possible. À lheure actuelle, comme
diverses procédures sont encore en cours entre les parties, le risque subsiste
que des événements survenus dans ces procédures fassent oublier à lappelante
les bonnes dispositions quelle semble avoir prises et quelle réitère
précisément les comportements que les mesures ordonnées ont pour objectif de
prévenir. Il ne paraît dès lors pas opportun de mettre fin aujourdhui à ces
mesures, mais celles-ci ne doivent pas durer éternellement. Tout bien
considéré, il paraît raisonnable de les limiter à une durée totale denviron
quatre ans, soit de prévoir quelles vaudront jusquau 31 janvier 2027. Il doit
cependant être très clair, pour lappelante, que cette durée pourrait être
prolongée sur demande de lintimé si, dans lintervalle, elle ne respectait pas
les interdictions à elle imposées par les mesures ici temporairement
confirmées. Ces mesures pourraient aussi être réintroduites, si les conditions
en étaient réunies après leur première levée, soit si lappelante se remettait,
après avoir temporairement respecté les interdictions, à harceler lintimé.

5.Lappelante conteste lindemnité pour tort
moral allouée à lintimé.

5.1.a) Après avoir
rappelé que le demandeur sollicitait une indemnité de 5'000 francs, parce
que les agissements de la défenderesse avaient eu un impact substantiel sur sa
santé mentale et son bien-être, le Tribunal civil a constaté quil avait
produit un certificat médical confirmant quil souffrait de troubles
psychologiques dus à la persistance du harcèlement quil avait subi. Cette
souffrance était le fruit des contacts répétés, de la violence psychologique et
des intrusions dans sa sphère privée et le comportement de la défenderesse
était bien à l'origine d'un tort moral avéré. Le demandeur avait fourni une
preuve suffisante de l'impact psychologique de ce harcèlement sur sa santé
(certificat médical). Cette souffrance dépassait les simples désagréments quun
individu pouvait raisonnablement accepter dans une relation sociale normale. De
plus, il nexistait aucune preuve que le demandeur aurait agi de manière à
justifier ou provoquer une telle réaction de la part de la défenderesse,
notamment par un comportement équivalent. La défenderesse navait pas démontré
que le demandeur aurait commis un tort moral similaire à son égard à elle, qui
pourrait justifier une réparation d'une ampleur comparable. Le harcèlement
sétait intensifié à partir doctobre 2022, avec une durée denviron quatre
mois. La durée relativement courte par rapport aux cas cités en jurisprudence
conduisait à une indemnité inférieure au montant réclamé. Une indemnité de
1'000 francs était adéquate et proportionnée. Cette somme permettrait dadoucir
sensiblement la douleur morale subie par le demandeur, tout en tenant compte de
la durée, ainsi que de la gravité et lintensité de latteinte.

b)
Lappelante conteste tout lien de causalité entre son comportement et
latteinte à la santé de lintimé. De laveu même du mandataire de lintimé, le
suivi de lintimé par le Dr C.________ est dû à« lemprise »que lappelante aurait encore sur lui en octobre 2023, mais aussi à« lattitude
du Ministère public à son égard ». Le Dr C.________ a fait état
dune« réaction évoluant surtout depuis mai 2022 en lien avec sa
dernière relation sentimentale » cette relation a duré jusquen
novembre 2022  et relevé que lintimé présentait des perturbations psychiques
importantes, avec une réactivation de son anxiété en raison de la procédure
pénale lopposant à lappelante et en lien avec la gestion de cette procédure.
Ce sont avant tout les procédures en cours qui ont porté atteinte à la santé de
lintimé, qui na dailleurs fait appel au SAVI que le 20 mars 2023 et au Dr C.________
le 19 septembre 2023 ; les procédures se multiplient autour de lui et cest pour
cela quil a dû entamer un suivi psychologique, lequel ne peut pas être imputé
au comportement de lappelante ; celle-ci fait valoir ses droits de
manière légitime et cest lintimé qui a entamé la présente procédure ; la
procédure pénale a été ouverte en raison de plaintes respectives. Le dernier
document médical produit fait état de menaces avec un couteau, mais ces faits
nont pas été retenus par les autorités pénales. Lappelante a consulté le SAVI
bien avant lintimé, en raison du comportement de celui-ci. Latteinte
éventuelle subie par lintimé, outre le fait quelle na pas été causée par
lappelante, ne présente pas une gravité objective suffisante et na pas causé
une souffrance morale suffisamment forte pour justifier une indemnité pour tort
moral. Même si une telle indemnité était justifiée, son montant, soit 1'000
francs, serait excessif.

c)
Pour lintimé, lappelante a sérieusement et gravement entravé la liberté de
lintimé, en linondant de messages, lépiant et faisant irruption à son domicile
sans y être invitée. Ses agissements consistant en propos acerbes et injurieux,
via les réseaux sociaux, ont porté atteinte à la sphère privée de lappelant.
Le comportement de lappelante est bien à lorigine de latteinte subie par
lintimé.

5.2.a) L'action en
réparation du tort moral pour atteinte à la personnalité est régie par
l'article49
CO. Selon cette disposition, celui qui subit une atteinte illicite à sa personnalité
a droit à une somme d'argent à titre de réparation morale, pour autant que la
gravité de l'atteinte le justifie et que l'auteur ne lui ait pas donné
satisfaction autrement (al. 1) ; le juge peut substituer ou ajouter à
l'allocation de cette indemnité un autre mode de réparation (al. 2).

b)
Pour qu'une indemnité pour tort moral soit due, il faut que la victime ait subi
un tort moral, que celui-ci soit en relation de causalité adéquate avec
l'atteinte, que celle-ci soit illicite et qu'elle soit imputable à son auteur,
que la gravité du tort moral le justifie et que l'auteur n'ait pas donné
satisfaction à la victime autrement. La réparation du préjudice n'est ainsi
admise que si celui-ci dépasse par son intensité les souffrances morales que
l'individu doit pouvoir supporter dans la vie sociale. L'existence d'un tort
moral doit être démontrée par le lésé et ne découle pas du seul fait de
l'atteinte à la personnalité (arrêt du TF du25.10.2024
[5D_32/2024]cons. 4.3.2).

c)
La preuve du tort moral étant difficile à rapporter, il suffit au lésé
détablir la réalité et la gravité de latteinte objective qui lui a été portée
; pour ce qui est de latteinte subjective au bien-être, il y a lieu de tenir
compte du cours ordinaire des choses (RJN 1992 p. 77).

d)
L'ampleur de la réparation morale dépend avant tout de la gravité des
souffrances physiques ou psychiques consécutives à l'atteinte subie par la
victime et de la possibilité d'adoucir sensiblement, par le versement d'une
somme d'argent, la douleur morale qui en résulte, mais dépend aussi du degré de
la faute de l'auteur, ainsi de que l'éventuelle faute concomitante de la
victime. Sa détermination relève du pouvoir d'appréciation du juge. En raison
de sa nature, l'indemnité pour tort moral, qui est destinée à réparer un
dommage qui ne peut que difficilement être réduit à une simple somme d'argent,
échappe à toute fixation selon des critères mathématiques, de sorte que son évaluation
en chiffres ne saurait excéder certaines limites. L'indemnité allouée doit
toutefois être équitable (arrêt du TF du26.09.2022
[6B_54/2021]cons. 3.1).

e)
En raison du large pouvoir dappréciation laissé au juge pour déterminer le
montant de lindemnité, la Cour de céans simpose une certaine retenue
lorsquelle revoit une indemnité fixée en première instance.

5.3.a) En lespèce, on a
vu plus haut les raisons pour lesquelles il faut retenir que lappelante a
causé une atteinte illicite à la personnalité de lintimé et que ce dernier a
démontré que cette atteinte lui a causé de sérieux troubles psychologiques. On
peut aussi se référer aux considérants du Tribunal civil à ce sujet, sans quil
soit nécessaire de les paraphraser.

b)
Le montant de 1'000 francs alloué à lintimé ne paraît pas excessif, dans
labsolu et en comparaison avec des indemnités fixées dans dautres causes. On
ne peut pas retenir de faute concomitante de lintimé, qui na rien fait pour
encourager lappelante à continuer à le harceler et dont lattitude, face à ce
harcèlement, échappe à la critique. Que lintimé ait sa part de responsabilité
dans la relation houleuse quil a entretenue avec lappelante et la fin de
cette relation ne change rien au fait quil ne peut pas lui être reproché des
comportements qui auraient fautivement conduit à ceux de lappelante. La faute
de lappelante est lourde, avec la répétition multiple dagissements illicites,
sur une période qui na pas été brève, même après lintroduction de procédures
judiciaires qui ne lont pas amenée à revoir son comportement. Dans le cas
particulier, loctroi dune indemnité telle que fixée en première instance,
dépassant à peine une valeur purement symbolique dans la mesure où elle
nenrichira pas vraiment lintimé, peut être considéré comme équitable.

6.Il résulte de ce qui précède que lappel
doit être partiellement admis, sur la question de la durée de validité des
mesures de protection. Il convient dès lors de se prononcer sur les frais de
première instance (art. 318 al. 3 CPC).

6.1.a) Daprès larticle
106 CPC, les frais sont mis à la charge de la partie succombante (al. 1) et
lorsquaucune des parties nobtient entièrement gain de cause, les frais sont
répartis selon le sort de la cause (al. 2).

b)
La défenderesse succombe sur le principe des mesures de protection, ainsi que
sur le montant de lindemnité pour tort moral. Elle ne sera suivie que par le
fait que ces mesures seront légèrement moins étendues que ce qui était demandé,
dans lespace (pas dinterdiction de sapprocher à 50 mètres des rues, places,
quartiers, magasins, établissements publics que le demandeur pourrait
fréquenter), peut-être quant aux personnes (pas dinterdiction formelle de
contacter des membres de la famille du demandeur ; on pourrait cependant
considérer que linterdiction de« causer dautres désagréments »au demandeur  ch. 3a du dispositif du jugement entrepris  pourrait englober
celle de contacter les membres de la famille de lintéressé, en labsence de
tout intérêt de lappelante à de tels contacts), mais en tout cas quant à la
durée de validité des mesures (validité limitée à fin janvier 2027, au lieu de
la durée illimitée demandée). Il paraît dès lors équitable que la défenderesse
assume les 4/5 des dépens, le demandeur devant en supporter 1/5.

6.2.a) Le Tribunal civil
a relevé quayant renoncé à lassistance judiciaire, le demandeur produisait
une note dhonoraires dun montant de 16'076.10 francs, correspondant, frais,
débours et TVA compris, à une activité de près de 47 heures à des tarifs horaires
variant entre 200 et 315 francs pour la seule activité en lien avec la
procédure au fond. Même si lactivité accomplie par le mandataire paraissait
quelque peu disproportionnée au regard du déroulement de la procédure, déjà
largement balisée par les mesures provisionnelles, la défenderesse navait pas
contesté le mémoire dhonoraires en question. Le tarif horaire de 315 francs
parfois appliqué paraissait cependant disproportionné et devait être réduit. De
plus, les activités sans lien direct avec la procédure (procédure devant
lAutorité de surveillance des avocats ; contacts avec lOffice des
poursuites) ne pouvaient pas être prises en considération. Tout bien pesé,
lindemnité de dépens était fixée à 8'000 francs, frais, débours et TVA
compris, sinscrivant dans les limites du tarif applicable en la matière (art.
58 al. 2 et 61 al. 2LTFrais).

b)
Lappelante expose que ce nest que juste après laudience du 14 juin 2024 que
la note dhonoraires du mandataire du demandeur a été portée à sa connaissance,
soit à un moment où elle ne pouvait plus la contester. En plaidoirie, sa
mandataire avait relevé le caractère quasi prolixe des nombreux écrits du
mandataire de lintimé. Lirrecevabilité de certains de ces écrits avait déjà été
relevée par lappelante. À la lecture de la note dhonoraires, on constate de
nombreuses opérations sans lien avec la procédure, soit un courriel au Service
des migrations et à lOffice des poursuites, une requête de mainlevée et des
correspondances adressées à un autre mandataire, sans lien avec la cause, et à
lAutorité de surveillance des avocats. La durée de rédaction de la demande,
soit 9 heures 15, est trop importante et devrait être réduite à 6 heures. Le
tarif appliqué est trop élevé, soit 315 au lieu de 300 francs par heure
davocat et 200 au lieu de 165 francs par heure de stagiaire. Si une indemnité
de dépens était accordée, elle devrait être réduite.

c)
Lintimé admet que la réduction sur le tarif horaire de lavocat, opérée par le
Tribunal civil, est justifiée. Cependant, le tarif horaire de 200 francs pour
lactivité dun stagiaire correspond à des opérations conséquentes. Compte tenu
des procédures parallèles entre les mêmes parties, dont le déroulement pouvait
influencer la présente procédure, les différentes correspondances se
justifiaient, en plus des actes de la procédure civile proprement dite. La
durée de rédaction de la demande nétait pas trop importante, vu les multiples
questions quil fallait aborder et preuves auxquelles il fallait se référer.

d)Larticle 58 al. 2 LTFrais prévoit que
les honoraires sont fixés, dans les limites du tarif, en fonction du temps
nécessaire à la cause, de sa nature, de son importance, de sa difficulté, du
résultat obtenu ainsi que de la responsabilité encourue par le représentant. Il
nest pas prévu de tarif particulier pour les affaires comme la présente cause.

e)
L'acte d'appel doit comporter des conclusions, lesquelles doivent indiquer sur
quels points la partie appelante demande la modification ou l'annulation de la
décision attaquée. Ces conclusions doivent en principe être libellées de telle
manière que l'autorité d'appel puisse, s'il y a lieu, les incorporer sans
modification au dispositif de sa propre décision. Les conclusions ayant pour
objet une somme d'argent doivent être chiffrées (arrêt du TF du13.12.2022
[5A_453/2022]cons. 3.1). Ces exigences sont nécessaires au respect du
droit d'être entendu de la partie adverse, qui doit pouvoir déterminer contre
quoi elle doit se défendre (arrêt du TF du22.05.2024
[4A_189/2022]cons. 4.2, qui se réfère àATF 148 III 322cons. 3.2).

f)
En lespèce, lappelante conclut à ce que le jugement entrepris soit annulé sur
la question des dépens et que ce soit le demandeur qui soit condamné à lui
verser une telle indemnité. Elle critique le montant auquel les dépens de
première instance ont été chiffrés, en exposant pourquoi, à son avis, les
prétentions de lintimé à ce sujet devaient être réduites, mais ne prend aucune
conclusion subsidiaire, quant au montant des dépens qui, selon elle, serait
justifié, et ne chiffre pas non plus ce montant dans les développements du
mémoire dappel, ne fournissant aucune précision quant aux raisons pour
lesquelles le montant de 8'000 francs alloué, qui ne représente déjà que la
moitié de la somme réclamée, serait encore trop élevé. On peut ainsi se
demander si le grief relatif au montant des dépens est recevable. Quoi quil en
soit, la somme de 8'000 francs allouée, si elle est assez élevée pour une
procédure de ce genre, dans laquelle le chemin était déjà balisé par une
décision de mesures provisionnelles confirmée en appel, ne paraît pas dépasser
ce que le premier juge pouvait retenir sans abuser de son pouvoir
dappréciation.

g)
La défenderesse navait pas produit de note dhonoraires pour la procédure de
première instance. Par parallélisme, on estimera ces honoraires à 8'000 francs,
pour des dépens complets (lindemnité davocate doffice na pas encore été
fixée, apparemment).

h)
En fonction de la répartition des dépens décidée plus haut, le demandeur doit
1'600 francs à la défenderesse (1/5 de 8'000), le montant étant payable en
mains de lÉtat, à concurrence de lindemnité davocate doffice qui sera
accordée à la mandataire de lappelante. Cette dernière doit 6'400 francs (4/5
de 8'000) au demandeur.

7.a) En conséquence de ce qui précède, lappel doit être
partiellement admis et le jugement entrepris réformé, au sens des considérants.

b)
La requête dassistance judiciaire de lappelante, pour la procédure dappel,
sera admise : sa cause nétait pas entièrement dénuée de chances de succès
et elle a suffisamment établi son indigence.

c)
Les frais judiciaires de la procédure dappel, arrêtés à 1'500 francs, seront
mis à la charge de lappelante pour 4/5 (1'200 francs) et à celle de lintimé
pour 1/5 (300 francs), sous réserve, dans le premier cas, des règles sur
lassistance judiciaire.

d)
Lappelante a produit un mémoire sélevant à 2'674.15 francs pour la procédure
dappel, au tarif de lassistance judiciaire, soit 180 francs par heure. Il
faut tenir compte du fait que les questions à résoudre étaient limitées
(notamment au vu de larrêt précédent de la Cour de céans), que sur certains
points et en particulier le principe des mesures, la démarche de lappelante
navait pas de chances de succès et que lutilité de certaines écritures ne
saute pas aux yeux. Tout bien considéré, une indemnité davocate doffice de
1'800 francs, frais et TVA inclus, paraît justifiée. Les dépens complets
seraient  en chiffres ronds  de 3'000 francs.

e)
Lintimé a produit, pour la procédure dappel, une note dhonoraires de
4'809.95 francs, au tarif de 310 francs de lheure. Ce tarif nest pas justifié
et il faut plutôt se référer à la rémunération usuelle, soit 300 francs
lheure, car la cause ne présentait pas de difficultés particulières. Lénergie
procédurale déployée par le mandataire de lintimé a largement dépassé ce qui était
nécessaire à la défense des intérêts de lintéressé. Certaines démarches
étaient vouées à léchec (par exemple, la requête de sûretés, dont le
mandataire aurait dû savoir quelle était tardive) et dautres ont été
effectuées dune manière qui ne peut pas être prise en compte pour la fixation
des dépens. Tout bien considéré, le montant des dépens sera fixé à 2'500
francs, frais et TVA inclus.

f)
En conséquence, lappelante doit à lintimé une indemnité de dépens de 2'000
francs (4/5 de 2'500 francs). Lintimé doit à lappelante une indemnité de
dépens de 600 francs (1/5 de 3'000 francs), qui sera payable en mains de
lÉtat. Comme lune des parties bénéficie de lassistance judiciaire, il ny a
pas lieu de procéder à une compensation.

Par ces motifs,LA COUR D'APPEL
CIVILE

1.Admet partiellement lappel.

2.Réforme
le chiffre 3 du dispositif du jugement entrepris, par lajout dune lettre 3b
bis :« Dit que les mesures de protection mentionnées ci-dessus
vaudront jusquau 31 janvier 2027 inclus ».

3.Réforme le chiffre 7 du dispositif du jugement entrepris, qui
devient :

« 7a.
Condamne la défenderesse à verser au demandeur une indemnité de dépens fixée
6'400 francs.

7b. Condamne
le demandeur à payer en faveur de la défenderesse une indemnité de dépens de
1'600 francs, payable en mains de lÉtat à concurrence de lindemnité davocate
doffice qui sera fixée pour la mandataire de la défenderesse ».

4.Confirme
le jugement entrepris, pour le surplus.

5.Accorde
lassistance judiciaire à lappelante pour la procédure dappel.

6.Alloue
à Me D.________, pour la procédure dappel, une indemnité davocate doffice de
1'800 francs, frais et TVA inclus.

7.Met
les frais judiciaires de la procédure dappel, arrêtés à 1500 francs, par
1'200 francs à la charge de lappelante (sous réserve des règles sur
lassistance judiciaire) et par 300 francs à celle de lintimé.

8.Condamne
lappelante à verser à lintimé, pour la procédure dappel, une indemnité de
dépens de 2'000 francs.

9.Condamne
lintimé à verser en faveur de lappelante, mais en mains de lÉtat, pour la
procédure dappel, une indemnité de dépens de 600 francs.

Neuchâtel,
le 28 avril 2025