ne_gerichte · ARMP.2015.133 · 2015-10-30 · fr

Ordonnance de non-entrée en matière. Menace. Diffamation.

Neuchâtel Tribunal Cantonal Autorité de recours en matière pénale 08.01.2016 ARMP.2015.133 (INT.2016.61)

A.
Le 30 octobre 2015, le conseil de X.
a adressé au ministère public une plainte pénale contre Y. Il exposait que son
mandant prenait des cours d'auto-école auprès de ce moniteur depuis la fin du
mois de mars 2015 ; que la situation entre eux était devenue tendue en raison,
selon son client, d'annulations de leçons ou d'arrivées en retard du moniteur
et du fait qu'il s'énervait « en lui criant presque dessus », alors
qu'il était en train de conduire ; que, le 10 octobre 2015, X. n'avait pas été
en mesure de lui régler le cours pris ce jour-là suite à un manque de
liquidités au bancomat, de sorte que Y. se serait énervé et l'aurait jeté hors
du véhicule en disant qu'il « cassait » le contrat ; que, frustré, il
avait partagé son sentiment en envoyant le message suivant à un groupe
whats'app comprenant un de ses amis : « Tim tu pourrais me donner le
contact de ton moniteur ? Le mien vient de me planter après 30 leçons ce fils
de p… » ; que, le même jour, Y. avait tenté de le contacter sur son
portable et avait laissé un message menaçant sur sa messagerie vocale, lequel
lui aurait fait très peur ; que, le 13 octobre 2015, il avait lu des propos à
son sujet sur le compte Facebook de Y., le prénommé divulguant son identité et
son adresse et tenant de faux propos au sujet de ses parents. Le plaignant
ajoutait que, la veille, il n'était pas présent à son domicile, mais que Y.
avait rencontré ses parents et que son père, C., avait filmé la scène. Il
alléguait que Y. s'était rendu coupable de menace au sens de l'article 180 CP,
en laissant sur sa messagerie vocale un message qui lui avait fait redouter la
mise en danger de son intégrité physique, voire de sa vie ou de celle de ses
parents, et de calomnie au sens de l'article 174 CP, subsidiairement de
diffamation au sens de l'article 173 CP « pour avoir fait naître
l'apparence que Monsieur X. ne mérite pas le respect des autres en s'adressant
à des tiers » lors de son entrevue avec ses parents.
B.
Le
16 novembre 2015, le ministère public a rendu une ordonnance de non-entrée en
matière suite à cette plainte pénale, en laissant les frais à la charge de
l’Etat. Il a retenu que le message incriminé n'était pas de nature à effrayer
ou alarmer le plaignant, Y. n'ayant jamais eu, au cours des relations
contractuelles entre les parties, de geste ou de paroles lui laissant penser
qu'il pourrait porter atteinte à son intégrité physique et la rencontre du
prénommé avec les parents du plaignant – filmée par C. – démontrant que le
moniteur d'auto-école n'avait pas la moindre intention de s'en prendre
physiquement à quiconque. Par ailleurs, le ministère public a retenu que si Y.
avait bel et bien accusé le plaignant de l'avoir injurié en publiant sur Facebook
les propos suivants : « et maintenant la sale insulte de X. », ses
propos étaient véridiques, l'intéressé admettant dans sa plainte avoir injurié
le moniteur d'auto-école, de sorte que ce dernier ne pouvait encourir de
condamnation de ce fait. Quant aux autres propos incriminés par le plaignant,
soit « la mère hystérique me criait dessus en Thaï » et « respectueusement
je lui ai demandé s'il trouvait normal que son jeune me traite de fils de pute,
il a répondu oui », le ministère public a considéré qu'ils étaient faux
selon la vidéo filmée par le père du plaignant, mais qu'ils n'accusaient pas
les parents de X. d'un comportement pénalement ou moralement répréhensible
« de sorte que ce dernier apparaisse comme une personne méprisable aux
yeux de tiers ». Ainsi, il se justifiait de prononcer une non-entrée en
matière selon l'appréciation du procureur en charge du dossier.
C.
X.
interjette recours contre cette ordonnance en concluant à son annulation et à
ce que l'Autorité de céans ordonne au ministère public d'ouvrir une procédure
préliminaire à l'encontre de Y., sous suite de frais et dépens. Il invoque la
violation du droit, y compris l'excès et l'abus du pouvoir d'appréciation,
ainsi qu'une constatation erronée des faits, au sens de l'article 393 al. 2 let.
a et b CPP. Il soutient que le message laissé par le prénommé sur sa messagerie
vocale constituait une menace au sens de l'article 180 CP et que celui-ci s'est
rendu coupable de calomnie ou de diffamation en écrivant – contrairement à la
vérité – sur son mur Facebook que le père du recourant lui aurait répondu qu'il
trouvait normal que son fils le traite de « fils de pute ». Indiquer
que « la mère hystérique me criait dessus en Thai !!! Le bas niveau de la
société » serait également constitutif de calomnie ou diffamation selon le
recourant.
D.
Le
ministère public ne formule pas d'observations et s'en remet à l'appréciation
de l'Autorité de céans, en se référant à l'ordonnance de classement attaquée.
Dans les siennes, Y. conclut au rejet du recours, les frais de la procédure
étant mis à la charge du plaignant, et à l'octroi d'une indemnité en sa faveur
au sens de l'article 429 al. 1 let. a CPP .
C O N S I D E R A N T
1.
Interjeté dans les formes et délais légaux, le recours est
recevable, sous la réserve exprimée ci-dessous (cons. 5).
2.
Y. a produit en annexes de ses observations son "carnet
de course" relatif au recourant et un procès-verbal d'accident du 18
septembre 2015. L'Autorité de céans exerce un plein pouvoir d'examen (voir
l'affirmation de ce principe dans l'arrêt du TF du
15.01.2013
[1B_768/2012]
, confirmé dans celui du
20.02.2013
[1B_52/2013]
), ce qui non seulement lui permet, mais lui impose de
connaître des faits et moyens de preuve nouveaux, dans la mesure de leur
pertinence ([ARMP.2015.33], [
2013.51
]
; RJN 2013, p. 305).
Les
pièces susmentionnées ont un certain lien avec la présente procédure puisque le
litige opposant les parties est né dans le cadre de leur relation de moniteur
d'auto-école/élève-conducteur et que le recourant a fait état dans sa plainte
pénale et son recours d'une annulation de cours par Y. que celui-ci justifie,
concernant la leçon prévue de 18 septembre 2015, par un accident survenu ce
jour-là. Pour permettre à l'Autorité de céans de fonder son appréciation sur
tous les éléments de la cause, ces documents sont recevables et leur examen doit
dès lors être admis, au même titre que celui des autres pièces qui figurent
déjà au dossier.
3.
Selon l'article
310 CPP
,
« le ministère public rend immédiatement une ordonnance de non-entrée en
matière s'il ressort de la dénonciation ou du rapport de police: a. que les
éléments constitutifs de l'infraction ou les conditions à l'ouverture de
l'action pénale ne sont manifestement pas réunis », notamment. En d'autres
termes, explique le Tribunal fédéral (arrêt du
06.12.2011
[1B_454/2011]
, cons.3.2, reprenant les termes de
l'ATF 137 IV 285
),
« il doit être évident que les faits dénoncés ne tombent pas sous le coup
de la loi pénale, ce qui est notamment le cas lors de contestations purement
civiles (
Esther Omlin
, Commentaire Bâlois CPP 2010, no 9 ad art. 310).
Un refus d'entrer en matière n'est possible que lorsque la situation est claire,
en fait et en droit (
Niklaus Schmid
, Praxiskommentar StPO 2009, no 2 ad
art. 309). En cas de doutes, ou lorsque l'acte dénoncé a eu des incidences
graves (lésions corporelles graves, par exemple), une instruction doit en
principe être ouverte, quand bien même elle devrait ultérieurement s'achever
par un classement ». Une décision de non-entrée en matière peut reposer
sur des motifs de fait, soit lorsque l'insuffisance de charges est manifeste et
qu'aucun acte d'enquête ne paraît pouvoir amener des renseignements
déterminants, ou sur des motifs juridiques, soit lorsqu'il apparaît d'emblée
que le comportement dénoncé n'est pas punissable. Il se justifie d'assimiler à
une insuffisance de charges la situation dans laquelle il est déjà clair, vu
l'état de fait connu, qu'aucune infraction n'a de chance d'être retenue, en cas
de jugement (voir par exemple [ARMP.2014.10]).
L'autorité
de recours en matière pénale jouit d'un plein pouvoir d'examen, en fait, en
droit et en opportunité (art. 393 CPP), sans être liée par les motifs invoqués
par les parties ni par les conclusions de celles-ci, sauf lorsqu'elle statue
sur une action civile (art. 391 CPP).
4.
Il ressort de la jurisprudence du Tribunal fédéral que « l'article
180 al. 1 CP
réprime le comportement de celui qui,
par une menace grave, aura alarmé ou effrayé une personne. Sur le plan
objectif, la punition de l'infraction de menaces suppose la réalisation de deux
conditions. Premièrement, il faut que l'auteur ait émis une menace grave, soit
une menace objectivement de nature à alarmer ou à effrayer la victime. On tient
compte de la réaction qu'aurait une personne raisonnable, dotée d'une
résistance psychologique plus ou moins normale, face à une situation identique.
En second lieu, il faut que la victime ait été effectivement alarmée ou
effrayée. L'infraction est intentionnelle, le dol éventuel étant suffisant »
(arrêt du TF du
24.08.2015
[6B_871/2014]
cons. 2.2.1 et la référence citée). Pour déterminer si
l'auteur a proféré une menace grave, il ne faut pas se fonder exclusivement sur
les termes qu'il a utilisés, mais il faut tenir compte de l'ensemble des
circonstances, parce que la menace peut aussi bien résulter d'un geste que
d'une allusion. Il faut analyser le comportement de l'auteur dans son ensemble
pour déterminer ce que le destinataire était fondé à redouter (
Corboz
,
Les infractions en droit suisse, vol. I, 2010, n.8 ad art. 180 et la référence
citée).
En
l'occurrence, il convient tout d'abord de relever que le recourant connaissait
assez bien Y. puisqu'il avait suivi des cours de conduite automobile avec
celui-ci durant plusieurs mois et que le prénommé, de manière générale, ne lui
inspirait guère de crainte, sans quoi il n'aurait pas pris l'initiative des
hostilités – alors que leurs relations contractuelles avaient pris fin – en
l'insultant grossièrement sur un réseau social. Comme souligné par le ministère
public, le message laissé par Y. sur la messagerie vocale du recourant
constituait une réaction à l'injure précitée. Ce message, correctement
retranscrit dans la plainte pénale du 30 octobre 2015, n'a pas été proféré sur
un ton particulièrement énervé ou agressif, même si la voix de l'auteur laisse
transparaître une certaine irritation. Il ne contient aucune menace visant
l'intégrité physique – encore moins la vie – du recourant ou de ses proches. Le
recourant n'est pas crédible lorsqu'il prétend avoir eu « vraiment très
peur » à réception dudit message. Il n'a en effet pris aucune mesure pour
se protéger et n'a pas fait appel à la police. Mais, surtout, la vidéo filmée
de l'entrevue de Y. avec les parents du recourant, sur le palier de leur
appartement, révèle que ce n'est pas celui-là qui s'est montré énervé et
agressif, mais bien ceux-ci. En effet, alors que le prénommé est resté calme,
les deux parents du recourant ont haussé le ton et l'ont invectivé. Le
recourant avait certainement informé ses parents d'une arrivée possible de Y.
Si le recourant avait eu très peur, les parents de celui-ci n'auraient pas
accueilli l'intéressé caméra au poing et ne l'auraient pas invectivé, alors que
lui-même demeurait sur la retenue. C'est donc à juste titre que le ministère
public a exclu une menace grave ayant eu pour effet d'effrayer ou d'alarmer le
recourant. Sur ce point, le recours est mal fondé.
5.
En ce qui concerne les écrits de Y. du 13
octobre 2010 sur Facebook, ayant trait à son entrevue avec les parents du
recourant, à supposer que ses dires soient constitutifs de diffamation, ce sont
les parents du prénommé et non lui-même qui auraient qualité de lésés ; or ils
n'ont pas déposé plainte pénale. X. n'a donc pas qualité pour recourir sur ce
point. A supposer même que la remarque « le bas niveau de la société »
puisse être considérée comme visant non seulement les parents de X., mais aussi
le recourant lui-même, il ne s'agit pas là d'une allégation de fait susceptible
de porter atteinte à l'honneur, mais d'un jugement de valeur, qui ne tombe pas
sous le coup de l'article
173 CP
(
Corboz
,
opus cité, n.35 ad art. 173). Ces remarques sont également valables concernant
la calomnie au sens de l'article 174 CP.
6.
Mal fondé, le recours doit être rejeté, pour autant que
recevable, les frais judiciaires étant mis à la charge du recourant, ainsi
qu'une allocation de dépens en faveur de Y.
7.
Le recourant sollicite l'assistance judiciaire. Toutefois, il
ne remplit pas la condition d'indigence puisqu'il allègue réaliser un travail
d'étudiant qui lui rapporte au plus 1'000 francs par mois et est nourri et logé
par ses parents. En outre, il détient un montant de 5'545 francs sur un compte
bancaire. Par ailleurs, une action civile en dommages-intérêts, fondée sur les
faits en cause serait vouée à l'échec (art. 136 al. 1 let. b CPP). Sa requête
sera donc rejetée.
Par ces motifs
,
L'AuTORITE DE RECOURS EN MATIERE PENALE
1.
Rejette le
recours, dans la mesure de sa recevabilité.
2.
Arrête les frais
judicaires à 400 francs et les met à la charge du recourant.
3.
Condamne le
recourant à verser à Y. une indemnité de dépens de 600 francs.
4.
Rejette la
requête d'assistance judiciaire du recourant.
5.
Notifie le
présent arrêt à X., représenté par Me A., avocat à Neuchâtel; au Ministère
public, Parquet général de Neuchâtel (MP.2015.4992) et à Y., représenté par Me B.,
avocat à Neuchâtel.
Neuchâtel, le 8 janvier
2016
Art
173
1
CP
Diffamation
1. Celui qui, en s'adressant à un tiers, aura accusé une
personne ou jeté sur elle le soupçon de tenir une conduite contraire à
l'honneur, ou de tout autre fait propre à porter atteinte à sa considération,
celui qui aura propagé une telle accusation ou un tel
soupçon,
sera, sur plainte, puni d'une peine pécuniaire de 180
jours-amende au plus
2
.
2. L'inculpé n'encourra aucune peine s'il prouve que les
allégations qu'il a articulées ou propagées sont conformes à la vérité ou qu'il
avait des raisons sérieuses de les tenir de bonne foi pour vraies.
3. L'inculpé ne sera pas admis à faire ces preuves et il
sera punissable si ses allégations ont été articulées ou propagées sans égard à
l'intérêt public ou sans autre motif suffisant, principalement dans le dessein
de dire du mal d'autrui, notamment lorsqu'elles ont trait à la vie privée ou à
la vie de famille.
4. Si l'auteur reconnaît la fausseté de ses allégations et
les rétracte, le juge pourra atténuer la peine ou exempter le délinquant de
toute peine.
5. Si l'inculpé n'a pas fait la preuve de la vérité de ses
allégations ou si elles étaient contraires à la vérité ou si l'inculpé les a
rétractées, le juge le constatera dans le jugement ou dans un autre acte écrit.
1
Nouvelle teneur selon
le ch. I de la LF du 5 oct. 1950, en vigueur depuis le 5 janv. 1951 (RO
1951
1; FF
1949
I 1233).
2
Nouvelle expression selon le ch. II 1 al.
13 de la LF du 13 déc. 2002, en vigueur depuis le 1
er
janv. 2007 (
RO
2006
3459
;
FF
1999
1787
).
Il a été tenu compte de cette mod. dans tout le Livre.
Art.
180
CP
Menaces
1
Celui qui, par une menace grave, aura alarmé ou
effrayé une personne sera, sur plainte, puni d'une peine privative de liberté
de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
2
La poursuite aura lieu d'office:
a.
si l'auteur est le conjoint de la victime et que la menace a été commise
durant le mariage ou dans l'année qui a suivi le divorce;
a
bis
.
1
si l'auteur est le partenaire de la victime
et que la menace a été commise durant le partenariat enregistré ou dans l'année
qui a suivi sa dissolution judiciaire;
b.
si l'auteur est le partenaire hétérosexuel ou homosexuel de la victime
pour autant qu'ils fassent ménage commun pour une durée indéterminée et que la
menace ait été commise durant cette période ou dans l'année qui a suivi la
séparation.
2
1
Introduite par le ch.
18 de l'annexe à la LF du 18 juin 2004 sur le partenariat, en vigueur depuis le
1
er
janv. 2007 (
RO
2005
5685
;
FF
2003
1192
).
2
Introduit par le ch. I de la LF du 3 oct.
2003 (Poursuite des infractions entre conjoints ou partenaires), en vigueur
depuis le 1
er
avril 2004 (
RO
2004
1403
;
FF
2003
1750
1779).
Art.
310
CPP
Ordonnance
de non-entrée en matière
1
Le ministère public rend
immédiatement une ordonnance de non-entrée en matière s'il ressort de la
dénonciation ou du rapport de police:
a.
que les éléments constitutifs de l'infraction ou les conditions à l'ouverture
de l'action pénale ne sont manifestement pas réunis;
b.
qu'il existe des empêchements de procéder;
c.
que les conditions mentionnées à l'art. 8 imposent de renoncer à l'ouverture
d'une poursuite pénale.
2
Au surplus, les dispositions sur
le classement de la procédure sont applicables.