ne_gerichte · ARMC.2019.114 · 2020-01-22 · fr
ARMC.2019.114


A.À la requête de X.________, des commandements de payer ont
été notifiés à A.________, le 9 avril 2019 (commandement de payer no 2019XXXXXX),
et à B.________, le 12 avril 2019 (no 2019ZZZZZZ), pour la somme de 44'330.67
francs, plus les intérêts à 3 % du 14 février 2014 au 4 janvier 2015, par
1'182.15 francs, et des intérêts à 4 % dès le 5 janvier 2015. Les deux
commandements de payer mentionnaient, comme cause de lobligation :« Contrat
de prêt du 17 février 2014 pour une créance en EURO 39'113.00. Le taux en EURO
de ce jour est de CHF 1.1334 pour un 1 EURO solidairement responsable avec[lautre personne poursuivie, avec référence au numéro de la poursuite] ».
Ils ont tous deux été frappés dopposition totale, le 15, respectivement 16
avril 2019.

B.Le 16 mai 2019, X.________, agissant sans mandataire, a
requis auprès du tribunal civil la mainlevée des deux oppositions, en utilisant
une formule prévue à cet effet. Il ne précisait pas sil demandait la mainlevée
définitive ou provisoire. La motivation se limitait à la mention« A Vu
de confiance »(sic). À lappui de sa requête, X.________ produisait
les deux commandements de payer frappés dopposition. Il déposait deux pièces
en langue portugaise, soit un certificat attestant apparemment de la traduction
dun document en français et un autre, daté du 17 février 2014, mentionnant la
somme de 39'113 euros et le nom des débiteurs poursuivis, avec diverses
signatures. Il produisait aussi une pièce en français, intitulée« CERTIFICAT »et relative à une sentence rendue le 11 février 2015 par la Section
civile du district de Z.________, au Portugal, dans une affaire où X.________
était« Auteur »et B.________ et son épouse« Accusé »(sic). Enfin, le requérant déposait ce qui paraît être la traduction française
dun jugement rendu par le tribunal de 410203.+

C.dans une cause opposant X.________ à B.________ et A.________ ;
selon ce document, le tribunal a considéré comme prouvé que le premier avait
prêté 39'113 euros aux seconds, qui avaient lobligation de restituer ce
montant ; il a retenu que le contrat de prêt conclu entre les parties
était nul, faute pour les parties davoir adopté la forme prescrite, et que les« accusés »devaient donc restituer largent prêté ; le
dispositif condamnait les« accusés »à restituer à l« auteur »la somme de 39'113 euros, plus intérêts à 4 % à compter de la« citation »et jusquau paiement intégral ; la date mentionnée sur le document était
le 5 janvier 2015.

D.À laudience du tribunal civil du 29 août 2019, X.________ a
comparu sans avocat et a confirmé sa requête. B.________ sest fait représenter
par un mandataire, qui a conclu au rejet de la requête de mainlevée, sous suite
de frais et dépens. A.________ na pas comparu et ne sest pas fait
représenter.

E.Par décision du 4 novembre 2019, le tribunal civil a rejeté
la requête de mainlevée, frais judiciaires et dépens à la charge du requérant.
De la production de pièces relatives à une procédure devant une instance
judiciaire du district de Z.________, le tribunal a déduit que le requérant
demandait la mainlevée définitive des oppositions, en se prévalant de la
décision rendue par lautorité concernée. En effet, parmi les pièces produites
figurait la traduction en français dune sentence rendue par la Section civile
du district de Z.________, à une date qui restait incertaine. Ce document ne
correspondait pas à« lexpédition »prévue par les articles
53 al. 1 et 57 al. 1 et 4 de la Convention de Lugano. De plus, la traduction
était incomplète puisquil en manquait la première page et que la date quelle
mentionnait, à savoir le 5 janvier 2015, ne correspondait pas à celle à laquelle
la sentence aurait été rendue, soit le 11 février 2015, selon lattestation
délivrée le 14 juillet 2015 par le secrétariat de la Section civile du district
de Z.________. Le tribunal civil en a conclu que les éléments étaient trop
incertains pour se convaincre que le requérant était au bénéfice dun titre
authentique étranger dont il aurait pu obtenir la reconnaissance en Suisse, aux
fins de lever de manière définitive les oppositions formées aux commandements
de payer.

F.Le 25 novembre 2019, X.________, agissant cette fois par un
mandataire, recourt contre la décision susmentionnée, en concluant à son
annulation et principalement au prononcé de la mainlevée provisoire des
oppositions, subsidiairement au renvoi de la cause en première instance pour
complément dinstruction, en tout état de cause avec suite de frais et dépens.
Il expose, en résumé, que B.________ et son épouse A.________ lui ont, par un
contrat de prêt, emprunté 39'113 euros. Le 17 février 2014, les emprunteurs ont
attesté de manière inconditionnelle lui devoir la somme en question, avec
intérêts à 3 %, la reconnaissance de dette étant signée en présence de deux
témoins. Comme ils ont refusé de restituer le montant du prêt, le recourant a
dû agir en justice au Portugal, ce qui a conduit au jugement du 11 février
2015, qui condamnait les intimés à lui restituer les 39'113 euros. Le document
signé par les intimés le 17 février 2014 constitue une reconnaissance de dette,
de sorte que le tribunal civil aurait dû prononcer la mainlevée provisoire des
oppositions. Le dépôt de cette reconnaissance de dette, rédigée en portugais,
na suscité aucune réaction de la part du tribunal civil, ni de celle des
poursuivis, quant au fait quelle était rédigée en langue étrangère. La« teneur
concise »de la pièce fait quelle ne pose aucune difficulté
particulière quant à la compréhension de son contenu. Sa production en
procédure était ainsi régulière et le premier juge se devait de lapprécier à
ce titre. Le recourant navait pas précisé sil demandait la mainlevée
provisoire ou définitive. Il nétait pas assisté par un mandataire et nétait
donc pas en mesure de comprendre cette subtilité juridique. Le premier juge ne
semble pas lavoir interpellé à ce sujet. En écartant la reconnaissance de
dette, régulièrement déposée au dossier, le tribunal civil a apprécié de
manière manifestement inexacte les moyens de preuve déposés au dossier.

G.Par courrier du 2 décembre 2019, le premier juge a indiqué
quil navait pas dobservations à formuler au sujet du recours.

H.Dans ses observations du 9 décembre 2019, B.________ conclut
au rejet du recours, avec suite de frais et dépens. Il soutient, en résumé, que
le document du 17 février 2014, produit par le recourant en première instance,
est un contrat de prêt et non une reconnaissance de dette. Outre le fait quil
a été déposé en langue portugaise, sans traduction, le contrat de prêt a été
déclaré nul par le jugement du 11 février 2015 rendu par la Section civile du
district de Z.________, de sorte que le recourant ne saurait se fonder sur un
titre nul pour requérir la mainlevée provisoire. La requête de mainlevée ne
faisait dailleurs pas allusion à un contrat de prêt, vu sa motivation (« A
Vu de confiance »). Les circonstances entourant la conclusion du prêt
étaient troublantes : B.________ navait aucune raison de signer le
document, nayant jamais reçu un centime de la part du recourant, et ce dernier
lui avait dit quil devait signer en qualité de mari de la co-contractante.
Comme la retenu le premier juge, le jugement rendu en 2015 ne peut en outre
pas valoir titre de mainlevée définitive. Les parties étant domiciliées en
Suisse, le tribunal portugais qui a statué nétait de toute manière pas
compétent pour le faire.

I.Les observations du 9 décembre 2019 ont été communiquées le
10 du même mois au recourant, qui na pas déposé de réplique spontanée.

J.A.________ na pas procédé.

C O N S I D É R A N T

1.Interjeté dans les formes et délai légaux, le recours est
recevable (art. 319-321 CPC).

2.a) Aux termes de larticle 80 al. 1 LP, le créancier qui est
au bénéfice dun jugement exécutoire peut requérir du juge la mainlevée
définitive de lopposition. Selon larticle82 LP,
le créancier dont la poursuite se fonde sur une reconnaissance de dette
constatée par acte authentique ou sous seing privé peut requérir la mainlevée
provisoire (al. 1) et le juge la prononce si le débiteur ne rend pas
immédiatement vraisemblable sa libération (al. 2).

b)
En matière de mainlevée de lopposition, le juge nest pas lié par les
conclusions prises par les parties, la maxime doffice sappliquant à cet
égard. La conclusion tendant simplement au prononcé de la mainlevée est
suffisante. Le juge nest pas lié par le type de mainlevée requis : il
peut accorder la mainlevée provisoire même lorsque la mainlevée définitive a
été requise et inversement, sous réserve du respect du droit dêtre entendu de
la partie adverse, qui doit pouvoir faire valoir ses exceptions en fonction du
type de mainlevée envisagé (ATF 140 III 372cons. 3.5, JdT 2015 II 331 ;Abbet/Veuillet, La mainlevée de
lopposition, 2017, n. 64 ad art. 84 LP).

c)
En lespèce, la requête de mainlevée du 16 mai 2019 nindiquait pas le type de
mainlevée demandé. Il ne semble pas que le requérant ait précisé quoi que ce
soit à laudience du 29 août 2019. Le juge de première instance devait donc
examiner la requête sous langle de la mainlevée définitive et provisoire, en
fonction des pièces produites. Lun des requis était représenté par un
mandataire à laudience, de sorte quil lui était possible de faire valoir ses
exceptions au vu des pièces produites. Lautre requise na pas comparu et ne
sest pas fait représenter, sans faire état daucun empêchement, de sorte
quelle ne pourrait pas se plaindre dune violation de son droit dêtre
entendue.

3.Le recourant ne conteste pas le constat, par le premier juge,
que les pièces produites ne permettent pas le prononcé dune mainlevée
définitive des oppositions. Il ny a donc pas lieu de revenir sur cette
question.

4.a) Le recourant reproche au tribunal civil de navoir pas
tenu compte de la pièce datée du 17 février 2014, rédigée en portugais, qui
selon lui constitue une reconnaissance de dette et aurait dû entraîner le
prononcé de la mainlevée provisoire.

b)
Comme le rappelle le Tribunal fédéral (arrêt du TF du25.02.2019
[5A_648/2018]cons. 3.2.1 non publié auxATF 145 III 213),
la procédure de mainlevée est une procédure sur pièces, un «Urkundenprozess»
(art. 254 al. 1 CPC), dont le but nest pas de constater la réalité de la
créance en poursuite, mais lexistence dun titre exécutoire. En ce sens, elle
est un incident de la poursuite et la décision qui accorde ou refuse la
mainlevée est une pure décision d'exécution forcée dont le seul objet est de
dire si la poursuite peut continuer ou si le créancier est renvoyé à agir par
la voie d'un procès ordinaire ; en d'autres termes, le prononcé de la mainlevée
ne sortit que des effets de droit des poursuites et ne fonde pas l'exception de
chose jugée quant à l'existence de la créance (arrêt du TF du07.08.2019
[5A_105/2019]cons. 3.3.1).

c)
Le juge de la mainlevée examine uniquement la force probante du titre produit
par le poursuivant, sa nature formelle, et lui attribue force exécutoire si le
poursuivi ne rend pas immédiatement vraisemblables ses moyens libératoires
(arrêt du TF du07.08.2019
[5A_105/2019]cons. 3.3.1). Il ne peut procéder qu'à l'interprétation
objective du titre fondée sur le principe de la confiance et ne peut prendre en
compte que les éléments intrinsèques au titre, à l'exclusion des éléments
extrinsèques qui échappent à son pouvoir d'examen (arrêt du TF du04.03.2019
[5A_867/2018]cons. 4.1.3).

d)
Daprès la jurisprudence, constitue une reconnaissance de dette au sens de
larticle82 al. 1 LP, en particulier lacte authentique ou
sous seing privé signé par le poursuivi  ou son représentant  doù ressort sa
volonté de payer au poursuivant, sans réserve ni condition, une somme dargent
déterminée, ou aisément déterminable, et exigible (arrêt du TF du07.08.2019
[5A_105/2019]cons. 3.3.3 et les arrêts cités).

e)
Pour justifier la mainlevée de lopposition, la créance doit être exigible. Il
appartient en principe au poursuivant détablir lexigibilité de la créance.
Celle-ci relève de la libre disposition des parties, sous réserve de
lapplication de règles impératives. Lorsque lexigibilité est soumise à
lexercice dun droit  formateur  davertissement ou dénonciation (par
exemple celui prévu à larticle 318 CO pour le prêt de consommation), le
créancier doit établir lexigibilité, en produisant une copie de la
dénonciation envoyée. Cependant, si le poursuivi a reconnu la dette et nen
conteste pas lexigibilité, lautorité saisie na pas à relever ce moyen
doffice (Abbet/Veuillet, op. cit., n. 95, 96, 97 et 99 ad art. 82 LP).

f)
Le tribunal décide si les titres en langue étrangère doivent être traduits. En
effet, si lon doit exiger que les écritures des parties soient rédigées dans
la langue officielle du canton dans lequel laffaire est jugée et si les débats
se déroulent dans cette langue (art.129 CPC), il
est possible de se montrer plus souple en ce qui concerne les titres produits
en procédure. Le principe de la bonne foi implique que si ni le juge ni lautre
partie ne réagissent à la production de titres en langue étrangère, il faut
considérer que le vice est le cas échéant couvert. Cette hypothèse peut
notamment se présenter quand le titre est rédigé dans une langue répandue et
connue, telle que langlais (Haldy, in : CR CPC, 2eéd.,
n. 3 ss ad art. 129).

g)
En lespèce, le titre invoqué par le recourant comme constituant une
reconnaissance de dette, soit la pièce datée du 17 février 2014, est rédigé en
langue portugaise, langue dont aucune des parties ne soutient quelle ne la
comprendrait pas. Le premier juge nen a pas demandé la traduction, peut-être
parce quil na  à tort  examiné le dossier que sous langle de la mainlevée
définitive, la pièce étant sans pertinence à cet égard. Le titre ne peut pas
être écarté sans autre, du fait de sa rédaction en portugais, mais ne peut être
pris en considération que si son sens ne fait pas de doute. À cet égard et même
sans connaissances particulières de la langue portugaise, il faut constater que
le sens de la pièce est évident : par le document en question, les intimés
reconnaissent devoir « afirmo dever » au recourant, sans
réserve ni condition, la somme de 39'113 euros, plus intérêts à 3 % lan, et
sengagent « nos comprometemos a pagar »- à lui payer cette
somme et les intérêts, ce dont attestent deux témoins. La pièce ne fait pas
référence à un contrat de prêt ou à une autre cause juridique, de sorte quil
est sans importance que le tribunal de Z.________ ait constaté la nullité dun
contrat de prêt passé entre les parties pour le même montant : la nullité
concerne le contrat et pas la reconnaissance de dette ; la sentence dont
la traduction a été déposée confirme au demeurant que le document du 17 février
2014 na pas été signé sans cause (B.________ admet dailleurs quun contrat de
prêt a bien été conclu, sans contester le montant sur lequel il portait). Dans
les observations déposées par son mandataire, B.________ admet expressément
avoir signé la pièce et, au moins implicitement, que son épouse A.________ la
signée aussi. Dans ces conditions, il faut admettre que les poursuites se
fondent sur une reconnaissance de dette, au sens de larticle82
LPet de la jurisprudence y relative. La mainlevée provisoire se justifie.

h)
Quant au montant pour lequel la mainlevée provisoire doit être prononcée, on
peut se baser sur la somme de 39'113 euros et le taux de conversion
euros-francs nest pas contesté, de sorte que le capital de 44'330.67 francs
peut être retenu. La reconnaissance de dette est datée du 17 février 2014 et
prévoit des intérêts à 3 %. La traduction de la sentence qui a été produite ne
constitue pas une base suffisante pour envisager un autre taux, dont les pièces
produites ne permettraient de toute manière pas de déterminer le moment à
partir duquel il devrait être appliqué.

5.Il résulte de ce qui précède que le recours doit être admis,
la décision entreprise annulée et la mainlevée provisoire des oppositions
prononcée. Les frais judiciaires des deux instances doivent être mis à la
charge des intimés, qui succombent (art. 106 CPC). Le recourant na pas droit à
des dépens pour la procédure de première instance, dans laquelle il a agi seul,
mais bien pour la procédure de recours. Il na pas déposé de note dhonoraires
et les dépens doivent ainsi être fixés sur la base du dossier (art. 96 et 105
al. 2 CPC, 66 al. 2TFrais, RSN
164.1). Une indemnité de 850 francs paraît équitable.

Par ces motifs,L'AUTORITé DE
RECOURS EN MATIERE CIVILE

1.Admet le
recours.

2.Annule la décision
rendue le 4 novembre 2019 par le Tribunal civil des Montagnes et du Val-de-Ruz.

3.Prononce, à
concurrence de 44'330.67 francs, plus intérêts à 3 % dès le 17 février 2014, la
mainlevée provisoire de lopposition faite par B.________ au commandement de
payer no 2019ZZZZZZ de lOffice des poursuites de La Chaux-de-Fonds et de
lopposition faite par A.________ au commandement de payer no 2019XXXXXX du
même office.

4.Met à la charge
des intimés, solidairement, les frais de la procédure de première instance,
arrêtés à 400 et avancés par le recourant.

5.Dit quil ny a
pas lieu à octroi de dépens pour la procédure de première instance.

6.Met les frais
judiciaires de la procédure de recours, arrêtés à 750 francs et avancés par le
recourant, à la charge des intimés, solidairement.

7.Condamne les
intimés, solidairement, à verser au recourant, pour la procédure de recours et
solidairement, une indemnité de dépens de 850 francs.

Neuchâtel,
le 22 janvier 2020

La procédure est conduite dans la langue officielle du canton
dans lequel laffaire est jugée. Les cantons qui reconnaissent plusieurs
langues officielles règlent leur utilisation dans la procédure.

1Le
créancier dont la poursuite se fonde sur une reconnaissance de dette constatée
par acte authentique ou sous seing privé peut requérir la mainlevée provisoire.

2Le
juge la prononce si le débiteur ne rend pas immédiatement vraisemblable sa
libération.1

1Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 16 déc. 1994, en vigueur depuis le 1erjanv.
1997 (RO19951227; FF1991III 1).