ne_gerichte · ARMP.2023.27 · 2023-04-24 · fr
ARMP.2023.27


A.a) Le 20 septembre 2021, X.________, domicilié en France et
agissant par son mandataire (comme par la suite), a écrit au Ministère public
quil avait été interpellé à plusieurs reprises (on pense comprendre que
cétait toujours en France), depuis septembre 2019, et quil semblait faire lobjet
dune« fiche rouge »auprès dInterpol, au motif quil était soupçonné
davoir commis un brigandage dans le canton de Neuchâtel en 2006, en qualité de
coauteur ; il navait toutefois jamais été convoqué par le Ministère public
pour cette affaire ; il demandait à être informé, respectivement avoir la
confirmation que les mandats damener ou de recherche de domicile le visant
avaient été retirés, dès lors que les faits pour lesquels il semblait poursuivi
étaient désormais prescrits.

b)
La procureure A.________ lui a répondu, le 26 octobre 2021, que des actes
denquête avaient été entrepris en rapport avec lui« afin de pouvoir
lauditionner sans pour autant pouvoir donner plus de détails, ce qui nuirait à
lefficacité de ces démarches ». Elle considérait que la prescription
nétait pas acquise. Toutes les informations seraient données à X.________ lors
de sa première audition et lintéressé pourrait consulter le dossier après
celle-ci.

c)
X.________ a réagi le 3 novembre 2021, écrivant à la procureure que son adresse
était connue et quil navait jamais reçu de mandat de comparution ; il
était disposé à sexpliquer devant la police française ou à être entendu par
vidéo-conférence ; il demandait à connaître les faits qui lui étaient
reprochés, respectivement que le Ministère public lui confirme que les faits à
lorigine du mandat dont il faisait lobjet« ne rel[evaie]nt aucunement »du brigandage commis le 17 août 2006 à Z.________ ; selon lui, il était, du
fait du signalement,« priv[é] de tout voyage à lextérieur de la France »et le brigandage dont il était question ne justifiait pas le maintien dun
mandat à son encontre, en raison de la prescription.

d)
La procureure A.________ a répondu le 9 novembre 2021 quelle napporterait
aucune précision complémentaire, sauf sur le fait quelle envisageait
dentendre X.________ en Suisse« une fois que les démarches entreprises
aur[aie]nt abouti ».

e)
Le 30 novembre 2021, X.________ a écrit à la procureure quil était, afin de
retrouver sa liberté de voyager, prêt à se présenter devant elle pour une
audition, moyennant lobtention de la garantie« de pouvoir repartir
librement ».

f)
La procureure A.________ a répondu le 9 décembre quelle refusait de délivrer
un sauf-conduit à lintéressé.

g)
X.________ sest adressé à Interpol. Dans un message du 25 avril 2022, la
Commission de contrôle des fichiers de lOIPC (Interpol) lui a indiqué que son
Bureau central national en Suisse avait restreint la communication de toute
information  incluant lexistence ou labsence de données enregistrées dans le
Système dInformation dInterpol  en provenance de Suisse le concernant et
précisé que, pour toute autre information, X.________ pouvait contacter«
the Federal Data Protection and Information Commissioner »en Suisse.

h)
Le 19 mai 2022, X.________ est revenu à la charge auprès du Ministère public.
Il disait subir une restriction« intolérable et disproportionnée »de
sa liberté de voyager à létranger. Aucune suite navait été donnée aux
différentes interventions de la police envers lui. Lintéressé rappelait sa
proposition dêtre entendu en France et demandait que la procureure lui
indique quelles étaient ses intentions à son égard, respectivement quelle était« la cause de cette recherche internationale ».

i)
Le même jour, X.________ a écrit au procureur général B.________. Il lui
remettait copie de ses échanges avec la procureure A.________ et lui demandait
dintervenir auprès de celle-ci afin que la situation soit enfin éclaircie,
respectivement que la fiche rouge délivrée soit retirée, ou alors quune suite
soit donnée en le convoquant à brève échéance.

j)
La procureure A.________ a accusé réception du courrier qui lui était adressé,
le 20 mai 2022, en disant que celui-ci nappelait aucun commentaire supplémentaire
par rapport aux informations déjà données ; elle remettait copie de cette
lettre au procureur général,« à qui [le mandataire avait] envoyé copie
de [son] courrier avec les échanges précédents ».

B.a) Le 1erjuin 2022, X.________
a déposé un« recours pour déni de justice ou retard injustifié »auprès
de lAutorité de recours en matière pénale (ci-après : ARMP), concluant à
ce quordre soit donné au Ministère public, principalement,« de retirer la
fiche rouge dont [il] fai[sait] l'objet auprès dInterpol, dans un délai de 10
jours »et, subsidiairement, de le convoquer à brève échéance.

b)
Par arrêt du 20 juin 2022, lARMP a rejeté le recours. Elle a considéré que
cétait à Fedpol et non au Ministère public que le recourant devait sadresser
pour être informé sur le contenu de léventuelle notice rouge et en obtenir, le
cas échéant, la suppression. Par ailleurs, il nappartenait pas à lARMP
dexaminer  ni de dire  si le recourant faisait ou non lobjet dun mandat.
Si le recourant estimait que la procédure ouverte par le Ministère public était
injustifiée, pour des raisons de fait ou de droit, rien ne lempêchait de
contacter la procureure pour fixer avec elle une audience à brève
échéance : la procureure avait indiqué clairement au recourant, le 9
novembre 2021, quelle souhaitait lentendre sur le territoire suisse. Rien
nobligeait le Ministère public à agir par commission rogatoire, ni à accorder
un sauf-conduit.

C.a) X.________ sest adressé à Fedpol, le 12
juillet 2022.

b)
Fedpol lui a répondu le 30 septembre 2022 quaprès vérification au RIPOL et
dans les banques de données dInterpol, il pouvait linformer quaucune donnée
le concernant nétait traitée illicitement. Cependant, lintéressé pouvait
encore demander au Préposé fédéral à la protection des données si les
éventuelles données le concernant étaient traitées licitement.

c)
X.________ sétait déjà adressé au Préposé fédéral à la protection des données,
le 11 juillet 2022, puis par un rappel du 4 octobre 2022. Apparemment, il na
pas reçu de réponse à ses courriers.

d)
Le 4 octobre 2022, X.________ a encore une fois écrit à la procureure A.________.
Il relevait quil navait toujours pas reçu de citation à comparaître, alors
que son adresse en France était connue depuis longtemps déjà, et disait subir
une atteinte intolérable à sa liberté personnelle. Il demandait à pouvoir
consulter le dossier le concernant, respectivement que les faits à lorigine de
létablissement de la fiche rouge lui soient communiqués.

D.a) Le 23 janvier 2023, X.________, agissant
personnellement, a adressé au Ministère public une plainte pénale contre la
procureure A.________, pour contrainte (art. 181 CP) et abus dautorité (art.
312 CP).

À
titre préliminaire, le plaignant demandait  en se référant à larticle 56 let. b
et f CPP  la récusation de lensemble des procureurs du Ministère public, y
compris celle du procureur général,« en raison de la promiscuité
inhérente à leur fonction »; il se référait à larticle 66 OJN,
qui prévoit notamment que les procureurs participent à des réunions
collégiales, et relevait que le procureur général, bien quinformé du
comportement de la procureure A.________, ne sétait pas opposé aux agissements
de cette dernière ; il était ainsi légitime de douter de limpartialité
des procureurs et du procureur général ; un procureurad hoc,
choisi hors canton, devait être désigné par le Conseil de la magistrature.

Sur
le fond, le plaignant exposait, en résumé, quune notice rouge constituait un
avis de recherche international pour demander la localisation dune personne,
en vue de son arrestation et de sa remise. Il sagissait dune mesure de
contrainte, au sens des articles 196 ss CPP. En requérant dInterpol
linscription du plaignant sous notice rouge, alors que ladresse de
lintéressé lui était connue, la procureure A.________ avait agi de manière non
seulement disproportionnée, mais contraire à la loi. Si elle estimait que la
présence du plaignant à une opération était nécessaire, elle aurait dû lui
adresser une citation à comparaître, en bonne et due forme, avant de le faire
signaler. Il nen avait rien été. En raison de la notice rouge, le plaignant,
depuis septembre 2019, se faisait régulièrement appréhender par la police et
nosait plus sortir du territoire français. Il était ainsi entravé dans sa
liberté daction, tout en ignorant quels faits lui étaient reprochés (la seule
chose quil savait était que les faits étaient un lien avec un brigandage
commis en 2006 dans le canton de Neuchâtel, faits désormais prescrits). Malgré
de multiples requêtes, la procureure visée avait refusé de faire supprimer la
notice rouge. Elle avait invoqué larticle 101 CPP pour refuser la consultation
du dossier au plaignant, sans démontrer en quoi laccès à ce dossier serait
susceptible de compromettre linstruction. Depuis un signalement remontant à
quatre ans, la procureure aurait eu tout loisir de convoquer le plaignant, ce
quelle navait jamais fait. Le comportement de la procureure navait pas
dautre but que de contraindre le plaignant à se rendre en Suisse pour
larrêter, la France nextradant pas ses ressortissants. Ce faisant, elle avait
abusé de ses pouvoirs.

b)
Le 6 mars 2023, le procureur général suppléant C.________ a accusé réception de
la plainte et indiqué au plaignant quil ne donnerait pas de suite favorable à
la demande de récusation. Il se référait à la jurisprudence récente de lARMP,
qui nimposait pas la récusation de tous les procureurs pour le traitement
dune plainte déposée contre lun deux. Il apparaissait au procureur général
suppléant quil pourrait traiter lui-même le dossier de la plainte, en toute
impartialité. Il transmettait donc la plainte et une détermination à lARMP.

c)
Le même 6 mars, le procureur général suppléant a transmis le dossier à lARMP,
avec une détermination dans laquelle il mentionnait quil navait pas lui-même
agi dans la procédure dirigée contre X.________, ni dans celle dirigée contre
la procureure A.________. Par ailleurs, les questions à traiter relevaient
essentiellement dune application de la loi et pouvaient être examinées sans la
désignation dun procureur extraordinaire. Le procureur général suppléant
concluait principalement à ce que la demande de récusation soit déclarée
irrecevable, subsidiairement à son rejet, frais à la charge du plaignant en
tout état de cause.

d)
Le 15 mars 2023, la procureure A.________ a écrit ceci au mandataire du
plaignant :« À la suite du changement de jurisprudence du
Tribunal fédéral publié ATF 148 IV 493 (recte : 393), [] les signalements
de votre client, X.________, ont été radiés. Cette radiation confirme le
classement intervenu de fait au moment du changement de la jurisprudence du
Tribunal fédéral. Dès linstant où lattitude de votre client a engendré
louverture de laction pénale, il na droit à aucune indemnité [les frais
étant cependant laissés à la charge de lÉtat, à titre exceptionnel] »(NB : leregestede lATF 148 IV 393dit ceci :« Art. 24, 139 et 160 CP ; instigation à vol, recel,
concours d'infractions. Le recel commis par celui qui a instigué une tierce
personne à commettre une infraction contre le patrimoine constitue un acte
postérieur non punissable. Il n'y a pas de concours entre l'instigation à l'infraction
contre le patrimoine et l'acte de recel ultérieur (changement de jurisprudence ;
cons. 3) »).

e)
Le plaignant a répondu à la procureure, le 16 mars 2023, en demandant la
notification de lordonnance de classement quelle mentionnait, la consultation
du dossier et que la procureure le renseigne sur larrêt fédéral invoqué, dont
la référence indiquée était apparemment erronée.

f)
Dans des observations du 20 mars 2023 sur la détermination du procureur général
suppléant, X.________ confirme sa requête. Il expose que, par courrier du 19
mai 2022, il a requis lintervention du procureur général auprès de la
procureure A.________, afin que la situation soit éclaircie. Malgré labus
manifeste de pouvoir, le procureur général na pas réagi à ce courrier, semblant
cautionner les agissements de la procureure A.________. Eu égard au parti pris
du procureur général pour la procureure visée, le requérant est légitimé à
douter aussi de limpartialité du procureur général suppléant, car il peine à
concevoir que ce dernier parvienne à ignorer les considérations de deux
procureurs, dont son« supérieur ». La procureure A.________ a
fini par entendre raison, au sens de son courrier du 15 mars 2023, en procédant
à la radiation du signalement Interpol, mais si cette radiation confirme quun
classement est intervenu en faveur du plaignant, celui-ci ne sest fait
notifier aucune ordonnance en bonne et due forme. Il a dû requérir quune
ordonnance lui soit signifiée. Au demeurant, la radiation nest intervenue que
suite à la plainte pénale contre la procureure concernée. Le requérant dépose
les correspondances des 15 et 16 mars 2023 dont le contenu a déjà été résumé
plus haut.

g)
Le procureur général suppléant sest encore déterminé le 23 mars 2023. Il
confirme ses observations du 6 mars 2023, mais précise que lassertion du
requérant selon laquelle la procureure A.________ aurait  par son courrier du
15 mars 2023  réagi au dépôt de la plainte est dénuée de fondement, ceci en
raison de labsence, en létat, de communication à lintéressée de lexistence
dune plainte déposée contre elle.

h)
Le courrier ci-dessus a été transmis au requérant le 24 mars 2023, pour
observations éventuelles dans les cinq jours. Le requérant na pas réagi dans
le délai fixé.

C O N S I D É R A N T

1.a) La demande de récusation
est contenue dans une plainte adressée au Ministère public, ce qui est
admissible, et forcément formulée en temps utile, puisquelle concerne le
traitement à venir de la plainte. Elle est recevable à cet égard.

b) En tant quelle vise les membres du Ministère
public neuchâtelois autres que le procureur général suppléant C.________, la
demande de récusation est irrecevable, car une demande de récusation ne peut
viser quun magistrat en charge de la procédure dans laquelle la récusation est
demandée (cf. arrêts de lARMP du 25.01.2023[ARMP.2023.3]cons. 5 et du 31.03.2023 [ARMP.2022.141]
cons. 2.3), ce qui nest pas le cas ici des membres du Ministère public
neuchâtelois autres que le procureur général suppléant.

2.a) L'autorité de recours jouit d'un plein pouvoir d'examen,
en fait, en droit et en opportunité (art. 393 CPP), sans être liée par les
motifs invoqués par les parties ni par les conclusions de celles-ci, sauf
lorsqu'elle statue sur une action civile (art. 391 CPP).

b) Le plein pouvoir dexamen conféré à lautorité
de recours non seulement lui permet, mais lui impose de connaître des faits et
moyens de preuve nouveaux, dans la mesure de leur pertinence (cf. notammentRJN 2013 p. 305). Il sera ainsi tenu compte des pièces nouvelles déposées par le requérant
avec ses observations du 20 mars 2023.

3.a) Dans sa demande de
récusation, le requérant vise larticle 56 let. b CPP, lequel prévoit que toute
personne exerçant une fonction au sein dune autorité pénale est tenue de se
récuser lorsquelle a agi à un autre titre dans la même cause, en particulier
comme membre dune autorité, conseil juridique dune partie, expert ou témoin.

b) Personne na, à ce jour, agi dans la cause
concernant la plainte déposée par le requérant, sinon le procureur général
suppléant qui la seulement transmise à lARMP pour que celle-ci statue sur la
demande de récusation. La disposition visée par le requérant ne peut donc
trouver aucune application dans le cas despèce. Les griefs du requérant seront
examinés à la lumière de larticle56 let. f CPP,
auquel il se réfère également.

4.a) Aux termes de larticle56 let. f CPP,
toute personne exerçant une fonction au sein dune autorité pénale est tenue de
se récuser lorsque dautres motifs que ceux mentionnés aux lettres a à e du
même article, notamment un rapport damitié étroit ou dinimitié avec une
partie ou son conseil juridique, sont de nature à la rendre suspecte de
prévention.

Selon la jurisprudence (arrêt du TF du21.03.2023 [1B_44/2023]cons. 2.1), cette disposition a la portée d'une
clause générale recouvrant tous les motifs de récusation non expressément
prévus aux lettres précédentes du même article. Elle correspond à la garantie
d'un tribunal indépendant et impartial instituée par les articles 30 al. 1 Cst.
et 6 par. 1 CEDH. Elle n'impose pas la récusation seulement lorsqu'une
prévention effective du magistrat est établie, car une disposition interne de
sa part ne peut guère être prouvée. Il suffit que les circonstances donnent
l'apparence de la prévention et fassent redouter une activité partiale du
magistrat. Seules les circonstances constatées objectivement doivent être
prises en considération. Les impressions purement individuelles d'une des
parties au procès ne sont pas décisives. L'impartialité subjective d'un
magistrat se présume jusqu'à preuve du contraire.

Un rapport de dépendance ou des liens
particuliers entre un magistrat et une partie au procès, au sens de l'article56 let. f CPP,
ne sauraient entraîner une récusation que s'il est objectivement à craindre que
le magistrat perde ainsi sa liberté de jugement ; de simples rapports
professionnels ou collégiaux sont à cet égard insuffisants, en l'absence
d'autres indices de partialité (cf. notammentATF 133 I 1cons. 6.4). Dans le cas particulier dune plainte dirigée contre un procureur
et traitée par le procureur général du canton de Fribourg, à qui le plaignant
reprochait, en sa qualité de chef du ministère public, davoir un intérêt
personnel dans laffaire, en ce sens que l'ouverture d'une instruction pénale
contre l'un de ses procureurs risquait de nuire à sa carrière et à sa
réputation, notamment au motif que l'on pourrait avoir l'impression qu'il ne
dirige pas convenablement le ministère public, le Tribunal fédéral a jugé que
les seuls liens professionnels unissant ces deux personnes (elles travaillaient
au sein du même ministère public, dont le procureur général assurait la
direction) ne conduisaient pas à suspecter le procureur général de prévention,
ni à craindre une attitude partiale de sa part ; dès lors que le recourant
ninvoquait aucune circonstance permettant d'admettre l'existence d'un lien
d'amitié étroit entre le procureur général et le procureur visé par la plainte,
la récusation du premier ne se justifiait pas (arrêt du TF du07.12.2018 [6B_851/2018]cons. 4.2.2). Le Tribunal fédéral a ensuite encore
confirmé que les seuls liens professionnels ou collégiaux entre deux personnes
ne suffisaient pas, en l'absence d'autres indices de partialité, à fonder une
obligation de récusation ; dans le cas despèce, la récusation ne se
justifiait pas pour un premier procureur genevois appelé à traiter une plainte
déposée contre des officiers de police ayant agi sur instruction du procureur
général et pouvant déboucher sur la mise en cause de ce dernier, étant
toutefois précisé que le Tribunal fédéral a surtout fondé sa décision sur le
fait que le requérant en récusation navait pas agi à temps (arrêt du TF du28.10.2020 [1B_420/2020]cons. 3.1). Dans un arrêt récent, lARMP, se référant
à la jurisprudence fédérale, a rejeté une demande de récusation dirigée contre
le procureur général pour le traitement dune plainte pénale contre une
procureure et un policier (arrêt de lARMP du 31.01.2023 [ARMP.2022.141]
cons. 3 et 4 ; arrêt cité par le procureur général suppléant dans son
courrier au requérant du 6 mars 2023).

La partie requérante doit rendre plausibles les
faits sur lesquels elle fonde sa demande de récusation ; pour tenir compte
de la difficulté de prouver certains faits pouvant constituer une cause de
récusation, comme par exemple un lien damitié ou dinimitié, le degré de
preuve exigé est celui de la vraisemblance prépondérante (Verniory,
in : CR CPP, 2eéd., n. 3 ad art. 58).

b) En lespèce, il faut déjà rappelerque,
dans le système neuchâtelois, aucun procureur  ordinaire ou extraordinaire 
nest placé dans un rapport hiérarchique impliquant que des instructions lui
soient données, dans un dossier précis, par le procureur général ; ce
dernier définit certes la politique criminelle du canton, mais accomplit par
ailleurs les mêmes missions que les autres procureurs (RJN 2014, p. 55).

Cela
étant, le requérant ne fait pas état dautres indices de partialité du
procureur général suppléant que ses rapports collégiaux avec le procureur
général et la procureure A.________. En particulier, il ne soutient pas quil
existerait des liens particuliers, par exemple des liens damitié étroits,
entre lun ou lautre des deux derniers nommés, dune part, et le procureur
général suppléant, dautre part. Par ailleurs, il ne ressort pas des écrits du
procureur général suppléant dans la présente procédure quil aurait une opinion
préconçue quant à la suite à donner à la plainte du requérant ; ces écrits
se limitent à des constats objectifs et à lappréciation de la situation
requise dans le cadre dune procédure de récusation ; le requérant ne
prétend pas le contraire. Au sens de la jurisprudence rappelée plus haut, les
circonstances du cas despèce ne justifient pas une récusation du procureur
général suppléant, dont rien ne permet denvisager quil ne pourrait pas
traiter la plainte du requérant avec limpartialité nécessaire.

5.Vu ce qui précède, la demande
de récusation doit être rejetée, dans la mesure de sa recevabilité, frais à la
charge du requérant, qui succombe et na donc pas droit à une indemnité au sens
des articles 429 et 436 CPP.

Par ces motifs,l'Autorité de recours en matière pénale

1.Rejette la
requête de récusation, dans la mesure de sa recevabilité.

2.Arrête les frais
de la procédure de récusation à 600 francs et les met à la charge du requérant.

3.Dit quil ny a
pas lieu à allocation dindemnités.

4.Notifie le
présent arrêt à X.________, par Me D.________, au procureur général suppléant C.________,
à La Chaux-de-Fonds, et au Ministère public, au même lieu (MP.2023.862-MPNE).

Neuchâtel, le 24 avril 2023