ne_gerichte · ARMP.2017.129 · 2017-08-15 · fr

Recours contre une ordonnance de non-entrée en matière. Abus d'autorité et gestion déloyale des intérêts publics.

Neuchâtel Tribunal Cantonal Autorité de recours en matière pénale 03.01.2018 ARMP.2017.129 (INT.2018.194)

A.
Le 15 août 2017, X.________ a adressé au Procureur général de
Neuchâtel un écrit intitulé « Plainte pénale contre A.________ et/ou B.________
(tous deux Conseillers communaux à E.________ »). Il y affirmait avoir été
victime de discrimination et de persécution de la part des prénommés dans le
cadre de «l’affaire des Terrains Agricoles Communaux ». Plus précisément,
il leur reprochait d’avoir recommencé une procédure plutôt que de la reprendre,
en violation d’une décision du Tribunal cantonal ; d’avoir « commis
sciemment des erreurs de calcul relatif au critère des terrains communaux déjà
exploités » ; de n’avoir pas établi de procès-verbal, contrairement
aux exigences du Tribunal cantonal ; d’avoir attribué zéro point pour le
critère écologique à « l’exploitation la plus écologique de Suisse » et
d’avoir fait disparaître du dossier le document en attestant, établi par
l’organe de contrôle agricole ; de ne pas lui avoir donné accès au
dossier, au surplus incomplet ; de chercher à « nuire à la famille de
X.________ et favoriser la famille de F.________ ». Il ajoutait que la Commune
de C.________ l’avait « exploité durant toute [s]on enfance dans le but
d’enrichir notamment F.________ au travers d’une répartition criminelle des
terrains agricoles communaux et de leurs subventions». Il joignait à sa plainte
notamment un recours de droit administratif du 27 avril 2017 adressé au
Tribunal cantonal à son nom et pour son compte par Me D.________, contre une
décision du Conseil communal de la Commune de E.________ n’attribuant pas à X.________
l’affermage de la parcelle n° [aa] de la Commune de C.________. Aucune décision
administrative et aucun jugement n’était joint à son écrit.
B.
Le 20 octobre 2017, le Ministère public a requis de la Cour
de droit public du Tribunal cantonal copie des prononcés rendus par cette
juridiction dans le cadre de litiges opposant X.________ ou X.________ et
frères à la Commune de E.________. La Cour de droit public du Tribunal cantonal
a fait suite à cette requête le 3 novembre 2017, transmettant au Ministère
public copie de 3 arrêts.
Le
premier, daté du 22 décembre 2015, admet le recours formé par X.________ contre
une décision du Conseil communal de la Commune de E.________ du 30 août 2013
relative à l’affermage de la parcelle n°[aa] de la Commune de C.________,
annule la décision querellée et renvoie la cause au du Conseil communal pour
nouvelle décision dans le sens des considérants.
Sur le fond, la
Cour de droit public a jugé que l'offre du recourant ne contenait aucune
référence au critère écologique, alors que les pièces permettent de comprendre
l'attribution de la note 1 à deux autres agriculteurs. En revanche, les
appréciations du
Conseil communal relatives à l’aspect
économique
n’étaient pas compréhensibles.
Dans le cadre de la procédure de
soumission, la commission consultative communale pour l'attribution des terres
et domaines agricoles avait refusé d’entendre le recourant, au motif qu’il
s’était présenté avec 35 minutes de retard. Celui-ci
ne
contestait ni avoir été convoqué ni s'être présenté en retard, mais estimait
que l'article 9 du règlement communal imposait son audition. Selon la Cour de
droit public, cette disposition ne conférait pas au recourant un droit
impératif à être entendu, et ce dernier n'avait pas demandé, ultérieurement, à
être auditionné. Toutefois, il
ressortait des explications
individualisées adressées à chaque soumissionnaire que la commission avait tenu
compte d'éléments qui n'étaient pas intégrés dans les formulaires de
soumission, de sorte que
l’é
lément déterminant de
l'appréciation de la commission pour tous les critères paraissait avoir été
l'entrevue qu'elle avait accordée aux soumissionnaires. De l’avis de la Cour,
en refusant d'auditionner le recourant en raison d'un retard de 35 minutes, au
cours d'une procédure engageant les parties pour une longue période, dans un
climat qu'elle savait difficile avec cet agriculteur et alors qu'elle attendait
de cette audition des éléments déterminants pour son appréciation, la
commission avait violé le droit d'être entendu du recourant ; le fait
qu'elle se limitait à formuler un préavis au Conseil communal, qui prenait
ensuite la décision formelle, ne permettait pas de réparer cette irrégularité à
mesure que cette autorité n'avait pas elle-même entendu les soumissionnaires,
de sorte que les bases de la décision communale étaient viciées.
La
cause était partant renvoyée au Conseil communal de E.________ pour qu'il
reprenne la procédure d'attribution en procédant à une nouvelle audition de
l'ensemble des soumissionnaires.
Le
deuxième, daté du 30 novembre 2016, rejette le recours formé par X.________
Frères SNC contre une décision incidente du Conseil communal de la Commune de
E.________ du 9 mars 2016 refusant la récusation de A.________ et de B.________,
soit deux de ses membres appelés à décider de l’affermage de la parcelle n°[aa]
précitée.
Le
troisième, daté du 9 octobre 2017, admet le recours formé par X.________ contre
une décision du Conseil communal de la Commune de E.________ du 10 mars 2017
relative à l’affermage de la parcelle n° [aa] précitée à F
1
________,
au motif qu’il résultait des
considérants de l’arrêt du 22
décembre 2015 que le Conseil communal devait auditionner à nouveau les
soumissionnaires, sur la base de l'offre déposée à l'époque, et non reprendre
la procédure
ab ovo
comme il l'a fait, l'écoulement du temps ne
constituant pas un élément permettant de justifier une reprise de la procédure
par la publication d'un nouvel appel d'offres. La décision entreprise était dès
lors être annulée et la cause renvoyée une nouvelle fois au Conseil communal
pour qu'il réentende les soumissionnaires qui avaient déposé une offre avant la
décision d'affermage du 30 août 2013.
C.
Le 9 novembre 2017, le Ministère public, Parquet régional de
Neuchâtel, a rendu une ordonnance de non-entrée en matière, considérant
qu’aucune infraction à l’article 312 CP ou à l’article 314 CP ne pouvait être
retenue, puisqu’il n’était « ni prouvé ni prouvable que A.________ et B.________
aient violé de manière insoutenable – (…) aux yeux du droit pénal – les règles
du droit public, ou qu’ils aient pris des décisions qu’aucun motif soutenable
ne puisse sous-tendre »
.
D.
X.________ recourt contre cette ordonnance le 21 novembre
2017, faisant valoir que, dans l’accomplissement de leurs tâches au Conseil
communal, A.________ et B.________ agissaient « dans le but de favoriser
le chouchou F.________ » ; qu’il existait une « disproportion
insoutenable » dans la « répartition des terrains communaux » ;
qu’en 2017, A.________ avait « tenté d’encaisser une taxe de permis de
construire indue ».
Le
29 novembre 2017, le président de l’Autorité de céans a informé X.________ que
son recours ne respectait pas les exigences de motivation de
l'article 385 al. 1 CPC, et qu’à la lecture de son
recours – de même qu’à la lecture de sa plainte du 15 août 2017 –, on ne
comprenait notamment pas quel(s) acte(s) concret(s) serai(en)t selon lui
constitutif(s) d’abus d’autorité (art. 312 CP) ou de gestion déloyale (art. 314
CP) de la part de A.________ et/ou de B.________. Il lui impartissait un délai
pour corriger ces vices, tout en l’avisant qu’à défaut, l’Autorité de recours
en matière pénale n’entrerait pas en matière.
Le
3 décembre 2017, X.________ a complété son recours par un écrit a
ux termes duquel les actes concrets constitutifs
d’abus de droit ou de gestion déloyale sont décrits comme suit : « 1)
Tous les points de 1 à 14 de la page 1 à 3 de mon
recours énumèrent des actes illicites! ; 2) Le fait d’octroyer des terrains
agricoles communaux sans demander de soumissions à tous les agriculteurs est
une gestion déloyale ou un abus d’autorité ; 3) Le fait de résilier le
bail de l’agriculteur qui en a le moins est un acte illicite ; 4) Le fait
de refuser en tant que conseiller communal de C.________ ou de E.________ de
résilier tous les baux de ceux qui en ont trop (illicite au regard de l’art. 8
Cst.) est un acte d’abus d’autorité ou de gestion déloyale. Cet acte illicite a
été réitéré à maintes reprises. 5) Le fait d’avoir, lors de la dernière séance
du conseil communal de C.________ avant la fusion des communes, reconduit tous
les baux (23ha) de F.________ à son fils F
1
.________ est un acte
d’abus de pouvoir et de gestion déloyale. Dans ce cas il ne s’agit plus d’un
acte illicite par omission, mais bien par action volontaire. A noter que lors
de cette séance, le bail des terrains anciennement exploités par H.________ n’a
pas été reconduit. 6) Le fait de ne pas exiger le fermage licite maximal lors
de l’établissement d’un bail à ferme, notamment en faveur de F.________ est le
sommet de l’abus de pouvoir et de la gestion déloyale. Il en va de même lors de
refus d’augmenter le fermage suite à une modification des fermages légaux. 7) Le
fait d’émettre un préavis négatif sans aucune argumentation dans une procédure
de permis de construire est un acte illicite. 8) Le fait de donner des ordres
contraires à la législation à I.________ (chef du SENE), dans le seul but
d’embêter la famille de X._________ et illicite. Je demande le témoignage de I.________ !
9) Le fait de faire croire que la famille de X.________ sont des pollueurs
alors qu’ils sont l’exploitation la plus écologique de Suisse est illégal.
10) Le fait de vouloir facturer des frais de photocopies indus est illégal. 11)
Le fait de refuser de prendre les mesures qui s’imposent pour l’exploitation F.________
(fermeture du rural pour cause de fosse à lisier non contrôlée, site totalement
inapproprié en zone 30 Km/h, à franc de la zone d’ancienne localité, à franc de
la zone de captage S1, etc.) est un abus de pouvoir. 12) Le fait de laisser F.________
exploiter une parcelle en cours de décisions judiciaires relatives à son
attribution (au lieu de laisser comme l’usage le veut l’ancien agriculteur
exploiter la parcelle entre-temps) est un abus de pouvoir et un acte de gestion
déloyale. 13) Faire des erreurs volontaires de calcul dans une procédure
d’attribution est un acte illicite. 14) Vouloir encaisser des taxes indues (y
compris recours au Tribunal pour constater l’indu) est de l’abus de pouvoir
ainsi que de la gestion déloyale. 15) En arriver au stade où tous sont
convaincus que le Conseil Communal ne saura jamais attribuer honnêtement la
parcelle actuellement en cours d’attribution est la preuve que toutes les
parties constatent sans équivoque la volonté, respectivement l’intention de la
Commune. 16) Le fait d’attendre (ou de faire attendre) au-delà du temps
réglementaire pour la signature d’un permis de construire est un acte illicite.
17) Le fait d’affirmer (en tant que représentant de la commune) que X.________
et K.________ sont traités de la même manière en ce qui concerne le déneigement
est illicite lorsque K.________ envoie la facture de son propre déneigement et
que la Commune paie ladite facture alors que X.________ n’est pas invité à
envoyer la sienne. 18) Envoyer des courriers mensongers en tant que conseiller
communal (sur le papier de la commune) à l’administration cantonale est un acte
d’abus de pouvoir et de gestion déloyale. 19) La signature d’une résolution qui
ne s’adresse qu’au X.________ et pas à tous les agriculteurs (ou tous les gros agriculteurs)
est un acte contraire à l’art. 8 Cst. et donc illicite. 20) Le fait de refuser
de m’accorder une audition dans une procédure d’attribution de terrain agricole
(au motif que j’aurais 15 minutes de retard) est de l’abus de pouvoir
(spécialement vu ma protestation verbale immédiate) ».
Le Ministère public,
A.________ et B.________
n’ont pas été invités à se déterminer.
Dans la mesure où
d'autres précisions de faits sont nécessaires au jugement de la cause, elles
seront apportées dans les considérants qui suivent.
C O N S I D E R A N T
1.
Le recours a été formé dans le délai de 10 jours prévu à
l’article 396 al. 1 CPP. Aux termes de cette disposition, le recours doit être
motivé, c’est-à-dire indiquer précisément les points de la décision qu'il
attaque (art. 385 al. 1 let. a CPP), les motifs qui commandent une autre
décision (let. b) et les moyens de preuves qu'il invoque (let. c). Les motifs
du recours font état de la critique exacte du recourant ; ce dernier doit
expliquer pourquoi, à son avis, une autre décision aurait dû être rendue pour
remplacer celle qu’il combat ; plus précisément, il doit exposer,
concrètement et spécifiquement, en quoi la décision qu’il attaque contrevient
au(x) motif(s) dont il se prévaut (
Calame
in
Commentaire romand,
Code de procédure pénale suisse, n. 20 s.
ad
art. 385). Lorsque la
motivation du recours ne satisfait pas aux exigences, l’autorité de recours
fixe au recourant un bref délai pour le compléter ; si
après l'expiration de ce délai supplémentaire, le
mémoire ne satisfait toujours pas à ces exigences, le recours est déclaré
irrecevable (art. 385 al. 2 CPP ;
ATF 92 I 13
).
En l’espèce, force est de constater que ni le
recours du 21 novembre 2017 ni le complément du 3 décembre 2017 ne satisfont
aux exigences de motivation précitées. Dans ces différents écrits, le recourant
n’expose aucun comportement de
A.________ ou de B.________
précisément, notamment en le situant dans le temps.
Il explique encore moins en quoi l’un ou l’autre de ces comportements
réaliserait les conditions objectives de l’
abus d’autorité au sens de
l’article
312 CP
ou de la gestion déloyale des
intérêts publics au sens de l’article
314 CP
, mais
se borne à des affirmations vagues et à des jugements péremptoires. Certains
faits reprochés – nullement évoqués dans la plainte du 15 août 2017 – semblent
pouvoir être rattachés à des décisions administratives qui auraient été rendues
en défaveur du recourant ou de membres de sa famille, sans avoir été contestées
par les voies ouvertes à cet effet par le droit administratif. Les écrits du
recourant des 21 novembre et 3 décembre 2017 n’exposent en rien avec précision
des actes potentiellement répréhensibles, sous l’angle du droit pénal, mais une
suite de critiques à ce point inintelligibles que les intéressés ne sont pas en
mesure de se déterminer à leur propos. X.________ a été informé des lacunes de
son recours, invité à y remédier et averti des conséquences du défaut de
correction. Il s’ensuit que le recours doit être déclaré irrecevable.
2.
L’Autorité de céans précisera par surabondance que la
décision querellée ne prête nullement le flanc à la critique.
a)
Aux termes de l'article
310 al. 1 let. a CPP
,
« le ministère public rend immédiatement une ordonnance de non-entrée en
matière s'il ressort de la dénonciation ou du rapport de police que les
éléments constitutifs de l'infraction ou les conditions à l'ouverture de
l'action pénale ne sont manifestement pas réunis ». En d'autres termes, il
doit être évident que les faits dénoncés ne tombent pas sous le coup de la loi
pénale ; un refus d'entrée en matière n'est possible que lorsque la
situation est claire, en fait et en droit (arrêt du TF du
06.12.2011
[1B_454/2011]
, cons. 3.2 et les références citées). Une décision de
non-entrée en matière peut reposer sur des motifs de fait, soit lorsque
l'insuffisance de charges est manifeste et qu'aucun acte d'enquête ne paraît
pouvoir apporter la preuve d’une infraction à la charge d’une personne
déterminée (arrêt du TF du
29.05.2012
[1B_67/2012]
, cons. 3.2) ou sur des motifs juridiques, soit lorsqu'il
apparaît d'emblée que le comportement dénoncé n'est pas punissable.
b)
Objectivement, l’abus d’autorité au sens de l’article
312
CP
suppose que l’auteur, en qualité de membre d'une autorité ou de
fonctionnaire, abuse des pouvoirs de sa charge, c'est-à-dire qu'il décide ou
contraint en vertu de sa charge officielle dans un cas où il ne lui était pas
permis de le faire (
ATF 127 IV 209
cons. 1a/aa ;
114
IV 43
;
113
IV 30
cons. 1). L'infraction peut aussi être réalisée lorsque l'auteur
poursuit un but légitime, mais recourt, pour l'atteindre, à des moyens
disproportionnés (
ATF
113 IV 30
cons. 1;
104 IV 22
cons.
2; arrêt du TF du
20.01.2012
[6B_615/2011]
, cons. 3.2). L’usage des pouvoirs officiels est illicite
lorsque l’acte viole un devoir de fonction prévu explicitement ou implicitement
dans une loi au sens matériel ou une disposition constitutionnelle (arrêt du TF
du
31.05.2011
[6B_76/2011]
cons. 5.3). L’article
312 CP
ne
réprime toutefois pas tous les actes illicites accomplis lors de l’exercice des
fonctions, mais uniquement le cas où l’auteur accomplit un acte de puissance
publique et qu’il en abuse (
ATF 127 IV 209
cons. 1aa). Pour conclure à un abus d’autorité au sens de cette disposition, il
ne suffit donc pas, par exemple, qu’une autorité supérieure ou de recours ait
constaté que le membre d’une autorité ou le fonctionnaire avait violé ses
devoirs ou excédé ses compétences (
ATF 114 IV 42
cons. 2). L’abus est en effet davantage qu’une simple violation des devoirs de
service (
ATF 114
IV 42
cons. 2) et l’incrimination pénale doit être interprétée
restrictivement, compte tenu de la formule très générale qui définit l’acte
litigieux (arrêt du TF du
20.01.2012
[6B_615/2011]
cons. 3.1) ; il consiste en un manquement important à un
devoir de fonction (arrêts du TF du
20.01.2012
[6B_615/2011]
, cons. 3.1 ; du
31.05.2011
[6B_76/2011]
, cons. 5.1).
c)
En l’espèce, le jugement du 22 décembre 2015 précité ne fait apparaitre aucun
abus au sens de l’article
312 CP
de la part de
l’une ou l’autre des personnes ayant pris la décision du 30 août 2013 relative
à l’affermage de la parcelle n° [aa] de la Commune de C.________. Au contraire,
il ressort de l’arrêt du 30 novembre 2016 que ces personnes n’étaient nullement
tenues de se récuser, suite au renvoi du dossier par le Tribunal cantonal. La
Cour de droit public y relève qu’
aucun élément concret ne
permettait de conclure à une prévention, alors même que X.________ avait déposé
« de nombreuses plaintes » à l'encontre de
A.________
en rapport avec l'attribution des terres agricoles. De son côté,
A.________
avait déposé plainte pénale
contre X.________ le 3 octobre 2013
pour diffamation, subsidiairement calomnie ; il avait toutefois retiré sa
plainte suite aux excuses présentées par X.________, ce qui illustrait « le
souci de A.________, malgré les nombreuses accusations de X.________, d'apaiser
le conflit nourri par ce dernier et non de se comporter de manière partiale à
son encontre, voire à celui de la famille X.________ ».
Enfin, on
ne saurait en aucun cas voir un abus d’autorité dans le fait que, suite à
l’arrêt de renvoi, les autorités communales ont recommencé une procédure
relative à l’affermage de la parcelle n° [aa], plutôt que de la reprendre
sur la base de l'offre qui avait été déposée en 2013. En effet,
l’erreur commise ne constituait nullement un
manquement important aux
devoirs de fonction des intéressés et il n'apparaît nullement, comme paraît le
soutenir le recourant, comme un stratagème visant à contraindre et défavoriser
le recourant.
d)
Vu ce qui précède, il n’est pas utile d’examiner plus avant les
divers points composant la liste des reproches vagues et inconsistants que le
recourant adresse à
A.________ et à B.________, pour la plupart sans
rapport avec sa plainte du 15 août 2017.
3.
Le recours étant manifestement irrecevable, le
Ministère public,
A.________ et B.________
n’ont pas été invités à se déterminer (art. 390 al. 2 CPP a
contrario
).
4.
Les frais de la présente procédure sont mis à la charge du
recourant qui succombe (art. 428 al. 1 CPP).
Par ces motifs
,
l'Autorité de recours en matière pénale
1.
Déclare le
recours irrecevable.
2.
Fixe les frais
du présent arrêt à 500 francs et les met à la charge du recourant.
3.
Notifie le
présent arrêt à
X.________
,  à A.________,  à B.________ et
au Ministère public, parquet régional de Neuchâtel, Tunnels 2 (MP.2017.3765).
Neuchâtel, le 3 janvier 2018
Art. 312 CP
Abus
d'autorité
Les membres d'une autorité et les fonctionnaires
qui, dans le dessein de se procurer ou de procurer à un tiers un avantage
illicite, ou dans le dessein de nuire à autrui, auront abusé des pouvoirs de
leur charge, seront punis d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus
ou d'une peine pécuniaire.
Art. 314
1
CP
Gestion
déloyale des intérêts publics
Les membres d'une autorité et les fonctionnaires
qui, dans le dessein de se procurer ou de procurer à un tiers un avantage
illicite, auront lésé dans un acte juridique les intérêts publics qu'ils
avaient mission de défendre seront punis d'une peine privative de liberté de
cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire. En cas de peine privative de
liberté, une peine pécuniaire est également prononcée.
2
1
Nouvelle teneur
selon le ch. I de la LF du 17 juin 1994, en vigueur depuis le 1
er
janv. 1995 (RO
1994
2290; FF
1991
II 933).
2
Nouvelle teneur du membre de phrase selon
le ch. II 1 al. 16 de la LF du 13 déc. 2002, en vigueur depuis le 1
er
janv. 2007 (
RO
2006
3459
;
FF
1999
1787
).
Art. 310
CPP
Ordonnance
de non-entrée en matière
1
Le ministère
public rend immédiatement une ordonnance de non-entrée en matière s'il ressort
de la dénonciation ou du rapport de police:
a. que les éléments constitutifs de
l'infraction ou les conditions à l'ouverture de l'action pénale ne sont manifestement
pas réunis;
b. qu'il existe des empêchements de
procéder;
c. que les conditions mentionnées à
l'art. 8 imposent de renoncer à l'ouverture d'une poursuite pénale.
2
Au surplus, les
dispositions sur le classement de la procédure sont applicables.