ne_gerichte · CACIV.2025.20 · 2018-07-09 · fr

Preuve à futur. Expertise médicale.

Neuchâtel Tribunal Cantonal Cour Civile, Cour d'appel 12.05.2025 CACIV.2025.20 (INT.2025.144)

Preuve à futur. Expertise médicale.

A.
A.X.________  et B.X.________ sont les parents mariés de C.________,
né en 2004 (13 ans), et D.________, née en 2006 (12 ans).
B.
a) Le 15 novembre 2016, le directeur et un maître principal
de la Fondation E.________, auprès de qui D.________ était scolarisée, ont
signalé à l’APEA la situation de la famille. Ils indiquaient notamment que dès
les premiers contacts avec les parents, en avril 2015, ils avaient pris
connaissance de la situation difficile de ceux-ci, liée à une faillite
personnelle et à l’état de santé des deux époux. La mère, d’origine
thaïlandaise, rencontrait des problèmes de compréhension et d’expression en
français. Le père devait subir un troisième pontage coronarien le 22 novembre
2016. Le climat entre les parents était souvent conflictuel, la police ayant dû
intervenir à plusieurs reprises à leur domicile. Le 9 novembre 2016, le père
avait signalé la disparition de son épouse, dont il s’était révélé ensuite
qu’elle avait quitté la Suisse pour son pays d’origine, ceci après avoir, selon
le père, vidé les comptes bancaires de la famille. Le père, angoissé et sans
ressources, se retrouvait seul avec les deux enfants.
b)
Le même jour, la direction du Cercle scolaire F.________ a signalé à l’APEA la
situation de C.________, scolarisé dans ce cercle, en relevant en substance des
problèmes semblables à ceux évoqués par la Fondation E.________ et en précisant
que cet élève rencontrait de grandes difficultés scolaires.
c)
Le lendemain, la présidente de l’APEA a invité l’Office de protection de
l’enfant (ci-après : OPE) à procéder en urgence à une enquête sociale au
sujet des enfants. L’OPE a immédiatement pris des mesures pour l’accompagnement
des enfants durant une brève période transitoire et leur placement subséquent à
l’Unité d’accueil temporaire E.________ (ci-après : UAT).
C.
a) Par décision de mesures provisionnelles du 17 novembre
2016, la présidente de l’APEA a ratifié le placement des enfants à l’UAT, avec
effet dès le 21 novembre 2016, et imparti aux parents un délai de dix jours pour
prendre position par écrit.
b)
Les parents n’ont pas déposé d’observations.
c)
Le père a aussi dénoncé la situation de sa femme à la police, en annonçant
qu’elle avait été séquestrée et contrainte à se livrer à la prostitution ;
lors de son audition par la police, son état physique et psychique a paru
anormal aux agents, au point qu’ils ont jugé nécessaire de filmer cette
audition. Le père soupçonnait que son épouse avait été kidnappée en Thaïlande
par un homme qui la droguait ; il s’est rendu sur place, notamment pour
amener à son épouse les médicaments nécessaires à celle-ci ; contactée par
Interpol Bangkok, la mère a indiqué qu’elle avait quitté la Suisse après une
dispute avec son mari, qu’elle se reposait dans sa famille et qu’elle
rentrerait dès qu’elle se sentirait mieux.
d)
Le 12 décembre 2016, l’APEA a confirmé le placement des enfants à l’UAT.
D.
a) Dans un rapport du 19 décembre 2016, l’OPE a proposé la
levée du placement pour la rentrée scolaire de janvier 2017. Il mentionnait que
les enfants s’étaient bien adaptés à l’UAT et s’y sentaient bien, mais
exprimaient le souhait de rentrer chez eux. L’état de santé du père était de nouveau
bon et l’intéressé paraissait à même de s’occuper de ses enfants. Un soutien
par une infirmière à domicile et une aide-ménagère avait été mis en place. Le
père avait consulté le Centre neuchâtelois de psychiatrie (ci-après : CNP)
et était d’accord avec un suivi psycho-éducatif par la Croix-Rouge. La
situation semblait donc évoluer positivement.
b)
La levée du placement a été décidée le 27 décembre 2016 par l’APEA, avec effet
au 8 janvier 2017.
E.
Le 27 décembre 2017, le CNP a informé l’APEA de la situation
du père. Ce dernier était suivi depuis plusieurs mois à l’hôpital de jour. Les
collaborateurs du CNP étaient intervenus plusieurs fois pour contenir des
situations de crise et avaient dû serrer le réseau de soins pour prévenir une
évolution dramatique. Malgré un réseau très conséquent, ils avaient épuisé
leurs possibilités de faire avancer la situation vers une issue plus favorable.
Tous les intervenants exprimaient des inquiétudes, tout en faisant part de leur
impuissance. Le père souffrait d’un trouble anxieux et dépressif, sur un fond
de trouble de la personnalité. Ceci altérait passablement sa vision de la
réalité et l’empêchait d’appréhender de façon cohérente sa situation
psychosociale. Il était englué dans sa situation financière, laquelle ne cessait
de s’aggraver, rejetant la faute sur l’administration qu’il tenait pour
responsable de sa faillite. Il pensait que la juge qui s’était occupée de son
dossier faisait partie d’un réseau de corruption. Le CNP constatait le déficit
du patient dans son rôle de père, malgré sa loyauté et sa bonne volonté. Cela
équivalait à une maltraitance par négligence. Les soignants estimaient qu’une
réflexion devait être engagée en vue de trouver une solution pérenne, qui
éviterait de mettre en péril le développement psychoaffectif des enfants, qui
étaient déjà très perturbés.
F.
Dans son rapport de situation du 11 janvier 2017, l’OPE a
rappelé les faits et notamment mentionné que le père, qui bénéficiait de
diverses aides, avait décidé d’interrompre son suivi au CNP, malgré une
dépression avec des crises cycliques depuis plusieurs années. Le jour
précédent, le père avait eu un accident de voiture (tôle froissée) en amenant
sa fille chez le médecin. Il avait expliqué qu’il n’avait pas d’argent pour des
pneus d’hiver et ne voulait pas prendre les transports publics.
G.
Le rapport d’enquête final de l’OPE a été déposé le 18 avril
2017. Il relevait que la mère était rentrée de Thaïlande fin janvier 2017, au
grand soulagement de ses enfants, après avoir passé du temps avec sa famille.
La situation entre les époux et avec les enfants s’était stabilisée, au début.
Au fil des semaines, le couple avait cependant retrouvé ses fragilités et de
petites crises, moins virulentes que précédemment. La mère était notamment
partie à deux reprises du domicile. La situation financière de la famille
générait des conflits entre époux. Le père n’était pas preneur d’une curatelle
pour l’aider à gérer ses affaires. Les enfants rencontraient des problèmes dans
leur scolarité. Différents soutiens avaient été mis en place pour la famille.
Malgré la bonne collaboration avec la famille, celle-ci restait en équilibre
instable. L’OPE proposait une curatelle d’appui éducatif, les parents n’étant
pas opposés à cette mesure.
H.
a) Entendus le 13 juin 2017 par la présidente de l’APEA, les
parents se sont dits d’accord, pour le moment, avec la poursuite du suivi par
l’OPE, le père précisant qu’il envisageait de partir en Italie car il avait
trop de problèmes en Suisse. L’assistante sociale de l’OPE a confirmé son rapport.
b)
Par décision du 14 juin 2017, l’APEA a institué une curatelle éducative en
faveur des deux enfants et désigné une curatrice.
I.
Le 9 mars 2018, la curatrice a adressé un rapport urgent à
l’APEA. Elle mentionnait que la situation de la famille s’était fortement
péjorée depuis l’été 2017, avec des crises de couple de plus en plus
rapprochées et aiguës, génératrices de chaos, malgré un important réseau de
professionnels. L’état de santé physique et psychique des parents était
préoccupant. Le couple était dysfonctionnel, ce qui générait des conflits, des
angoisses et des menaces de suicide. Les enfants se trouvaient pris dans un
conflit de loyauté. Le père souffrait de sérieux problèmes cardiaques. La mère,
séropositive, suivait un traitement très lourd, qui l’épuisait. La police était
régulièrement alertée, pour des conflits et des crises. Le fils commençait à
s’interposer entre ses parents quand ceux-ci se déchiraient et recevait des
coups
« involontaires »
; il était sous-stimulé et avait
dû être placé en classe de formation spécialisée. La fille avait un léger
retard mental. Unanimes, les professionnels suivant la situation estimaient
qu’il fallait envisager de protéger les deux enfants, en raison de la
dégradation de la situation. A l’occasion d’un entretien de réseau, le père
avait pu s’ouvrir à l’idée que ses enfants pourraient résider dans un foyer, le
temps nécessaire à l’amélioration de la santé des parents. Des démarches
avaient été effectuées en vue du placement des enfants.
J.
a) A l’audience du 13 mars 2018 devant la présidente de
l’APEA, la mère ne s’est pas présentée, le père expliquant qu’elle ne
souhaitait pas venir.
b)
Entendu, le père a contesté avoir frappé son épouse, en disant que c’était
toujours elle qui commençait ; elle était partie à plusieurs reprises sans
informer le reste de la famille ; il arrivait que des hommes viennent la
chercher à la maison ; le père estimait qu’il faisait au mieux pour
protéger les enfants ; il n’était pas d’accord que ses enfants soient placés,
ou alors juste un petit moment ; il pensait que sa femme devrait être
hospitalisée ; il lui était arrivé d’appeler la police lorsqu’il y avait
des problèmes avec son épouse.
c)
Séance tenante, la présidente de l’APEA a rendu une décision de mesures
provisionnelles, retirant aux parents le droit de déterminer la résidence des
enfants, ordonnant le placement de ces derniers dans deux institutions
différentes et chargeant la curatrice de procéder à ce placement, au besoin
avec l’intervention de la police, l’effet suspensif à un éventuel recours était
retiré. Une décision motivée a été envoyée aux parties le même jour.
d)
Brièvement entendus par la présidente de l’APEA, également le 13 mars 2018, les
enfants ont pris acte de leur placement. Toujours le 13 mars 2018, la présidente
de l’APEA a requis la police d’amener la mère au Centre d’urgences
psychiatriques (CUP).
K.
La mère a été interpellée par la police le 13 mars 2018 et
conduite au CUP ; le médecin qui l’a examinée a décidé son placement à des
fins d’assistance, l’examen clinique ayant révélé un risque auto-agressif, une
labilité émotionnelle, des antécédents de voyages pathologiques, un émoussement
affectif et une anosognosie. Apparemment, ce placement n’a pas duré longtemps.
L.
Le 27 mars 2018, la curatrice a informé l’APEA que, depuis
leur placement le 13 mars 2018, les enfants étaient rentrés à domicile les
week-ends, dans de bonnes conditions.
M.
Par décision de mesures superprovisionnelles du 28 mars 2018,
la présidente de l’APEA a fixé le droit de visite des parents sur leurs enfants
durant les vacances de Pâques, soit pour trois périodes de quelques jours, le
père étant invité à déposer ses papiers d’identité au greffe pour la durée des
vacances. Suite à une information reçue par téléphone de la curatrice le 29 mars
2018, elle a écrit aux parents le même jour en relevant que ceux-ci avaient,
lors d’une rencontre dans l'institution de placement, refusé de déposer les
papiers d’identité du père et de prendre en charge leur fils qui était placé à
cet endroit, quittant les lieux sans même prendre congé de leur fils ; la
présidente de l’APEA révoquait la décision de mesures superprovisionnelles, le
droit de visite pouvant cependant s’exercer dans les institutions accueillant
les enfants, à raison de deux fois par semaine ; un délai de dix jours
était fixé aux parents pour leurs observations.
N.
Le 4 avril 2018, le père a recouru à la Cour des mesures de
protection de l’enfant et de l’adulte contre la décision du 13 mars 2018
(ci-après : CMPEA) ; le recours a été déclaré irrecevable, car
tardif.
O.
a) Le 6 avril 2018, le père a informé l’APEA qu’il refusait
de déposer ses documents d’identité, car il en avait besoin pour faire des
courses en France. Il précisait qu’il n’envisageait pas de quitter la Suisse
avec ses enfants. Son épouse était suivie au CNP et son état s’améliorait.
Lui-même se rendait aussi régulièrement au CNP. Il admettait que ses enfants se
trouvaient bien dans les institutions où ils étaient placés, mais proposait de
les accueillir à temps complet à la maison. Si cela ne fonctionnait pas, il
serait d’accord qu’ils soient à nouveau placés. Par ailleurs, il souhaitait un
changement de curatrice pour les enfants, car l’actuelle disait que les enfants
étaient en danger, mais ne vivait pas à la maison et ne pouvait donc pas
savoir.
b)
La présidente de l’APEA a informé le père, le 9 avril 2018, qu’elle considérait
son courrier comme des observations sur la décision de mesures
superprovisionnelles sur la question du droit de visite et qu’une décision de
mesures provisionnelles serait prochainement rendue ; s’agissant de la
demande de changement de curatrice, elle était suspendue (on peut ici relever
qu’invitée à se déterminer sur la demande de changement de curatrice,
l’assistante sociale désignée en cette qualité a répondu le 4 mai 2018 que
l’OPE n’envisageait pas un tel changement, ceci afin d’assurer la continuité
dans le suivi de cette situation, même si la collaboration avec la famille
était actuellement compliquée).
P.
Dans l’intervalle, le père a déposé auprès de la police
neuchâteloise une plainte pénale contre la curatrice, pour abus
d’autorité ; il lui reprochait d’avoir fait en sorte que la garde de ses
enfants lui soit retirée ; la police a renoncé à entendre la curatrice et
a adressé un rapport au ministère public, rapport dont l’APEA a reçu une copie
le 16 avril 2018.
Q.
Par décision du 18 avril 2018, l’APEA a maintenu le retrait
du droit des parents de déterminer le lieu de résidence des enfants, ratifié le
placement de ces derniers dans les institutions qui les accueillaient et fixé
le droit de visite à trois demi-journées par semaine, selon les disponibilités,
les visites pouvant se passer à l’extérieur. Elle a considéré que le couple
parental dysfonctionnait de manière importante (départs de la mère du domicile
familial pendant plusieurs jours, épuisement du père, disputes, coups). La
situation des deux enfants était critique. Des mesures ambulatoires avaient été
tentées sans succès. Seul le placement des enfants pouvait garantir leur bon
développement, en tout cas pour le moment. Par ailleurs, le droit de visite
pouvait être adapté à la situation et se dérouler hors des institutions, les
rencontres à l’intérieur de celles-ci causant des souffrances aux parents.
R.
Le 23 mai 2018, A.X.________ et B.X.________ recourent contre
cette décision, en concluant à la restitution de l’effet suspensif, à
l’annulation de la décision, à ce que leur soit restitué le droit de déterminer
la résidence de leurs enfants, que les mesures de placement soit annulées et
que l’assistance judiciaire leur soit accordée, sous suite de frais et dépens.
En bref, ils contestent les faits mentionnés dans le rapport de la curatrice du
9 mars 2018, sur lequel l’APEA s’est basée, notamment la péjoration de la
situation depuis l’été 2017, les problèmes de santé physique et psychique
évoqués et le fait que la police soit régulièrement alertée. Selon eux, à
défaut de preuves concrètes au dossier officiel pour les faits en question,
rien ne permet de considérer que les mesures prises sont proportionnées. Les recourants
contestent aussi, car non prouvé d’après eux, que les thérapeutes entourant les
parents estiment que le maintien à domicile des enfants les met en danger. Le
placement des enfants n’est pas la seule solution. Bon nombre des éléments du
rapport du 9 mars 2018 sont purement subjectifs. La situation de crise n’existe
plus, puisque l’APEA a accepté que les enfants passent une partie de leurs
vacances de Pâques avec les parents. Le rapport du CNP du 27 décembre 2017 ne
peut pas être pris en considération, car les soignants avaient pour tâche le
suivi des parents et non celui des enfants. Les autres intervenants –
Croix-Rouge et NOMAD – n’ont pas déposé de rapports. Les interventions
policières ne sont ni référencées, ni prouvées. Au début de leur placement,
soit depuis le 13 mars 2018, les enfants ont pu rentrer au domicile les
week-ends, dans de bonnes conditions. Un médecin a établi un rapport démontrant
la nécessité absolue pour le père de pouvoir vivre auprès de ses enfants. Le
couple est maintenant nettement plus serein et une nette amélioration est ainsi
à relever. Les principes de subsidiarité, de complémentarité et de
proportionnalité ne sont pas respectés par la décision entreprise. A leur
mémoire de recours, les recourants joignent une attestation du médecin traitant
du père, du 8 mai 2018, faisant notamment état de diagnostics concernant l’état
physique du patient, ainsi qu’un procès-verbal de saisie datant de 2010.
S.
Le 25 mai 2018, le président de la CMPEA a invité les
recourants à compléter le formulaire officiel de requête d’assistance
judiciaire et à y joindre des justificatifs actualisés.
T.
Dans ses observations du 30 mai 2018, la présidente de l’APEA
conclut au rejet du recours. Elle relève que le dossier est complexe et
maintient que l’état physique et psychique de chacun des parents est largement
préoccupant, de même que leur situation sociale. Si elle a demandé, dans la
décision statuant sur le droit de visite durant les vacances de Pâques, le
dépôt des papiers d’identité du père, c’est parce que ce dernier a évoqué à
plusieurs reprises le fait de partir en Italie. Les mesures tendent à protéger
les enfants, pas les parents, de sorte que le certificat médical au sujet du
père n’est pas relevant. Des interventions de tiers n’ont pas suffi pour que la
situation permette d’éviter un placement.
U.
Les observations de la présidente de l’APEA ont été
transmises aux recourants et à la curatrice, par courrier du 1
er
juin 2018.
V.
Par ordonnance du 1
er
juin 2018, le président de
la CMPEA a rejeté la requête de restitution de l’effet suspensif.
W.
Le 4 juin 2018, la présidente de l’APEA a informé la CMPEA du
fait que le samedi précédent, les parents n’avaient pas ramené les enfants dans
leurs institutions respectives à l’issue de leur droit de visite. Selon les informations
recueillies, la famille se trouvait en Italie, avec l’intention de ne pas
revenir en Suisse. Les enfants avaient été signalés au RIPOL.
X.
a) Par courrier du 15 juin 2018, le mandataire des recourants
a indiqué qu’il avait requis de l’APEA qu’elle lui indique quelles sources
d’informations lui permettaient de privilégier la thèse d’un départ définitif
en Italie, mais qu’il n’avait pas reçu de réponse. Il précisait qu’il n’avait
pas réussi à contacter ses mandants, de sorte qu’il n’avait pas d’observations
à formuler en leur nom.
b)
Le 22 juin 2018, le mandataire des recourants a informé la CMPEA qu’il n’avait
toujours par réussi à contacter ses mandants et qu’il n’était donc pas à même
de déposer la requête d’assistance judiciaire. Il déposait deux mémoires
d’honoraires.
C O N S I D E R A N T
en droit
1.
a) Conformément à l'article 450 CC, les décisions de l'APEA
peuvent faire l'objet d'un recours devant le juge compétent (al. 1). Le recours
doit être dûment motivé et interjeté par écrit auprès du juge (al. 3). D'après
l'article 43
OJN
,
la CMPEA connaît des recours contre les décisions rendues par l'APEA. Le
recours peut être formé pour violation du droit, constatation fausse ou
incomplète des faits pertinents et inopportunité de la décision (art. 450a al.
1 CC). Le délai de recours est de 30 jours à compter de la notification de la
décision (art. 450b al. 1 CC).
b)
Le recours a été déposé dans les formes et délai légaux, par les parents des
mineurs concernés. Il est recevable.
2.
On pourrait se demander si les recourants, en quittant la
Suisse au début du mois de juin 2018 après avoir déposé un recours le 23 mai
2018, puis en se rendant inatteignables pour leur mandataire alors qu’ils
savaient que la procédure était en cours, n’ont pas renoncé à leur recours, par
actes concluants. Cette question peut toutefois rester ouverte, vu ce qui suit.
3.
a) Selon l’article
310 al. 1 CC
,
lorsqu'elle ne peut éviter autrement que le développement de l'enfant ne soit
compromis, l'autorité de protection de l'enfant retire l'enfant aux père et
mère ou aux tiers chez qui il se trouve et le place de façon appropriée.
b)
D’après la jurisprudence (arrêt du TF du
19.06.2017
[5A_993/2016]
cons. 4.2.2), cette mesure de protection a pour effet que le
droit de déterminer le lieu de résidence de l'enfant passe des père et mère à
l'autorité, laquelle choisit alors son encadrement. La cause du retrait doit résider
dans le fait que le développement corporel, intellectuel ou moral de l'enfant
n'est pas assez protégé ou encouragé dans le milieu de ses père et mère. Les
raisons de la mise en danger du développement importent peu : elles peuvent
être liées au milieu dans lequel évolue l'enfant ou résider dans le
comportement inadéquat de celui-ci, des parents ou d'autres personnes de
l'entourage. Il convient d'être restrictif dans l'appréciation des
circonstances, un retrait n'étant envisageable que si d'autres mesures ont été
vouées à l'échec ou apparaissent d'emblée insuffisantes. Une mesure de retrait
du droit de déterminer le lieu de résidence de l'enfant n'est ainsi légitime
que s'il n'est pas possible de prévenir le danger par les mesures moins
énergiques prévues aux articles 307 et 308 CC (principes de proportionnalité et
de subsidiarité). Dès lors qu'il s'agit d'une mesure servant à protéger
l'enfant, il est sans pertinence que les parents n'aient pas commis de faute ;
parmi tous les autres facteurs pertinents, le souhait de l'enfant doit être
pris en considération.
c)
En l’espèce, la situation commande que le placement soit maintenu, même si sa
portée n’est actuellement que théorique puisque les recourants ont emmené les
enfants à l’étranger, visiblement pour une période prolongée. Les deux parents
souffrent de troubles psychiques sérieux, qui sont attestés par des évaluations
médicales qui figurent au dossier (en particulier : courrier du CNP du 27
décembre 2017 pour le père et décision de placement du 13 mars 2018 pour la
mère) et qui ressortent aussi du comportement général des intéressés (fugues de
plusieurs jours de la mère ; actes déraisonnables du père, comme le dépôt
d’une plainte contre la curatrice ; comportement du père en relation avec son
audition par la police au moment du départ de la mère en Thaïlande ;
attitude du père envers les autorités ; etc.). Ces troubles, ainsi qu’une
situation matérielle pour le moins délicate, ont amené à des conflits de couple
dépassant très largement la normale, avec des échanges de coups et des appels
répétés à la police (coups et appels à la police que le père a lui-même évoqués
lors d’une audition devant la présidente de l’APEA). Cette ambiance familiale
extrêmement tendue a eu des conséquences concrètes pour les enfants, le fils
étant parfois amené à s’interposer, ce qui l’a exposé lui-même à des coups. Les
enfants sont eux-mêmes fragiles, la fille souffrant d’un léger retard mental
nécessitant une scolarisation dans une institution comme E.________ et le fils
ayant dû être intégré dans une classe spéciale en raison de difficultés
scolaires que ses capacités intrinsèques n’expliquaient pas. La mère a négligé
ses devoirs élémentaires envers ses enfants, en quittant le domicile familial à
plusieurs reprises, sans prévenir, pour aller en Thaïlande pendant plus de deux
mois à fin 2017-début 2018, puis pour des absences répétées de quelques jours
dans un but que le dossier n’établit pas. Le fait que les parents ont préféré
refuser de prendre en charge leurs enfants pendant les périodes autorisées des
vacances de Pâques, plutôt que de déposer les papiers d’identité du père et
sous le prétexte que celui-ci en avait besoin pour aller faire des courses en
France, ne témoigne pas non plus d’une grande considération pour le bien-être
des enfants. A cela, on peut encore ajouter le départ inopiné à l’étranger avec
les enfants, ceci début juin 2018, alors que l’année scolaire était encore en
cours et très vraisemblablement sans l’assurance de conditions matérielles
adéquates à leur arrivée, ce qui ne peut que nuire à un développement
harmonieux des enfants. Malgré ce qu’en pensent les recourants, la CMPEA estime
pouvoir se fonder sur les rapports de l’OPE, puis de la curatrice pour retenir
que les différents intervenants sont unanimes à penser que des mesures de
protection des enfants s’imposent. Celles qui avaient été prises après le
premier placement, sous la forme d’accompagnements et suivis divers, n’ont pas
empêché la situation de se dégrader, à un point tel qu’un nouveau placement
s’est imposé. Le tableau général du couple formé par les recourants est sombre,
en ce sens que les ressources des intéressés pour s’occuper de leurs enfants
sont très limitées, sans doute en bonne partie en raison de leurs troubles
psychiques. Le père, en particulier, peine à appréhender la réalité de manière
adéquate, se croit persécuté par les autorités et adopte des comportements qui
ne peuvent que nuire à l’harmonie de la famille. Dans ces conditions, on ne
voit pas quelle autre mesure qu’un placement des enfants pourrait protéger le
développement de ceux-ci de manière suffisante. Dans leur mémoire de recours,
les recourants ne disent d’ailleurs que marginalement en quoi d’autres mesures
pourraient consister. Celles qui avaient été mises en place précédemment, avec
un réseau pourtant assez étoffé, n’ont manifestement pas suffi. Le recours doit
dès lors être rejeté.
4.
Les recourants n’ont pas déposé les éléments permettant
d’établir leur situation financière, malgré une invitation en ce sens du
président de la CMPEA. Leur requête d’assistance judiciaire doit être rejetée
pour ce motif déjà (art. 119 al. 2 CPC). Elle doit l’être aussi parce que le
recours n’avait pas de chances de succès (art. 117 let. b CPC).
5.
Vu la nature de la cause, il sera statué sans frais.
Par ces motifs,
la Cour des mesures de protection
de l'enfant et de l'adulte
1.
Rejette le
recours.
2.
Rejette la
requête d’assistance judiciaire.
3.
Statue sans
frais.
Neuchâtel, le 9 juillet 2018
Art.
310
1
CC
Retrait
du droit de déterminer le lieu de résidence
2
1
Lorsqu'elle ne
peut éviter autrement que le développement de l'enfant ne soit compromis,
l'autorité de protection de l'enfant retire l'enfant aux père et mère ou aux
tiers chez qui il se trouve et le place de façon appropriée.
2
A la demande
des père et mère ou de l'enfant, l'autorité de protection de l'enfant prend les
mêmes mesures lorsque les rapports entre eux sont si gravement atteints que le
maintien de l'enfant dans la communauté familiale est devenu insupportable et
que, selon toute prévision, d'autres moyens seraient inefficaces.
3
Lorsqu'un
enfant a vécu longtemps chez des parents nourriciers, l'autorité de protection
de l'enfant peut interdire aux père et mère de le reprendre s'il existe une
menace sérieuse que son développement soit ainsi compromis.
1
Nouvelle teneur
selon le ch. I 1 de la LF du 25 juin 1976, en vigueur depuis le 1
er
janv. 1978 (RO
1977
237; FF
1974
II 1).
2
Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF
du 21 juin 2013 (Autorité parentale), en vigueur depuis le 1
er
juil.
2014 (
RO
2014
357
;
FF
2011
8315
).