ne_gerichte · CDP.2015.142 · 1994-02-24 · fr

Suppression de rente invalidité (reconsidération, nouvelle jurisprudence en matière de troubles somatoformes douloureux).

Neuchâtel Tribunal Cantonal Cour de droit public 24.03.2016 CDP.2015.142 (INT.2016.198)

Arrêt du Tribunal Fédéral
Arrêt du 05.12.2016
[
9C_283/2016
]
A.
X., née en 1971,
employée d'administration, a déposé le 24 février 1994 une demande de
prestations (reclassement et rente) auprès de l'Office de
l'assurance-invalidité du canton de Neuchâtel (ci-après : OAI) en indiquant une
opération d'une tumeur au cerveau, des blocages au niveau de la nuque et des bras,
des maux de tête (migraines), des troubles de la concentration et de la
fatigabilité. Dans son rapport médical, le Dr A., médecin traitant, a
diagnostiqué un status après exérèse par voie transsphénoïdale d'un kyste de
l'hypophyse en août 1992, des troubles de l'attention et de la fatigue anormale
sur son poste de travail. Rapportant un temps de travail de 50 % depuis le
1
er
mars 1994, il a sollicité une reconversion professionnelle pour
sa patiente. Dans un rapport subséquent, ce médecin a retenu un état de santé
stationnaire et un status objectivement normal. Observant une asthénie
chronique associée à des troubles neurovégétatifs, il a émis la nécessité d'une
expertise mixte. Invité à se déterminer, le Dr B., médecin-conseil de l'OAI,
a nié la présence d'une maladie invalidante ou menaçant de le devenir, raison
pour laquelle il a requis, au lieu d'une expertise, un rapport du Prof. C. A la
lecture du rapport du 22 janvier 1996 du Prof. C., le Dr B. a estimé
qu'aucun élément pathologique concret ayant valeur invalidante n'en ressortait
et a laissé le soin à la direction de trancher sur l'octroi d'une rente, en
suggérant, en cas d'octroi de rente, une révision rapprochée avec une expertise
neurologique. Par décision du 21 juin 1996, l'OAI a octroyé à l'assurée une
demi-rente dès le 1
er
mars 1995, confirmée lors d'une première
décision de révision d'office en 1999 (communication du 29.04.1999).
Dans le cadre d'une révision de la rente
sollicitée par l'assurée en septembre 1999, l'OAI a requis un rapport médical
du Dr A., qui a attesté d'une entière incapacité de travail depuis janvier 1999
et retenu, sur la base d'un examen neurologique du 25 août 1999 du Prof. C.,
une incapacité d'exercer son activité professionnelle dans une proportion de 80 %
au moins. Une rente entière a été allouée à l'assurée dès le 1
er
septembre 1999. Les révisions d'office de 2003 et 2008 ont maintenu le droit à
la rente.
En 2012, l'OAI a entrepris une nouvelle
procédure de révision d'office. Dans son rapport médical du 26 février 2013, le
Dr D., médecin traitant, a posé le diagnostic, avec répercussion sur la
capacité de travail, de kyste hypophysaire opéré mais persistant (1992), de
migraines atypiques invalidantes et de syndrome de fatigue chronique avec
douleurs fibromyalgiques. Constatant une entière incapacité de travail, il a
exposé que la chronification de la pathologie rendait improbable une quelconque
réinsertion professionnelle. Le Service médical régional de
l'assurance-invalidité (ci-après : SMR) doutant du bien-fondé du doit à la
rente de l'assurée, une expertise pluridisciplinaire (médecine interne,
psychiatrie, psychothérapie et neuropsychologie) a été réalisée auprès du
Centre d'expertise médicale (ci-après : CEMed). Dans leur rapport du 6 juin
2014, les experts ont posé le diagnostic, sans répercussion sur la capacité de
travail, de céphalées, de douleurs multiples, d'état de fatigue et de troubles
neuropsychologiques sans substrat somatique, de syndrome douloureux somatoforme
persistant, ainsi qu'un épisode dépressif léger (CIM 10 F32.0). Ils ont admis
que l'activité exercée antérieurement était exigible à plein temps dès
l'apparition des troubles et que l'expertisée ne subissait aucune limitation
objectivable. De ce fait et sur avis de son juriste tendant à la suppression de
la rente au motif d'une reconsidération, l'OAI a procédé à la mise en œuvre de
mesures de réadaptation d'ordre professionnel en faveur de l'assurée, vu que
celle-ci percevait une rente depuis plus de quinze ans. Par communication du 10
février 2015, l'OAI a informé l'intéressée que ses atteintes à la santé ne
permettaient aucune mesure de réadaptation d'ordre professionnel.
Après examen de divers rapports médicaux
produits par l'assurée, le SMR a avalisé les conclusions de l'expertise du
CEMed et a conclu à l'absence de limitations fonctionnelles chez l'assurée et,
partant, à une complète capacité de travail, avec plein rendement dans
l'activité exercée, dès l'apparition des troubles en 1994. Le 9 mars 2015,
l'OAI a adressé à X. un projet de suppression de rente au motif que les
décisions des 21 juin 1996 et 2 mai 2000 étaient erronées, l'instruction du
dossier ayant été manifestement lacunaire. Cette dernière l'a contesté en
invoquant notamment l'absence de violation du principe inquisitoire des
décisions d'octroi de rente. Par décision du 6 mai 2015, l'OAI a confirmé sa
position et supprimé la rente avec effet au premier jour du deuxième mois
suivant la notification de la décision en retirant également l'effet suspensif
au recours.
B.
X. saisit la Cour de
droit public du Tribunal cantonal d'un recours contre cette décision en
concluant, sous suite de frais et dépens, à son annulation, subsidiairement au
renvoi de la cause pour instruction complémentaire et nouvelle décision. Elle
requiert également la restitution de l'effet suspensif à son recours. A l'appui
de ce dernier, elle estime que les conditions nécessaires à une reconsidération
ne sont pas remplies en l'absence d'erreur manifeste dans l'instruction de sa
demande de prestations. En contestant notamment les conclusions de l'expertise
du CEMed, elle reproche à l'OAI d'avoir réalisé une nouvelle appréciation des
faits suite à un examen plus approfondi. Elle fait également valoir que si le
principe de la reconsidération devait être admis, elle serait en droit de
bénéficier des mesures nécessaires à sa réinsertion dans le circuit économique.
Elle joint à son recours un certificat médical du Dr E., médecin adjoint auprès
du Centre neuchâtelois de psychiatrie.
C.
Sans formuler d'observations,
l'OAI conclut au rejet du recours.
D.
Par décision du 28
juillet 2015, la Cour de droit public rejette la requête tendant à la
restitution de l'effet suspensif au recours.
C O N S I D E R
A N T
en droit
1.
Interjeté dans les
formes et délai légaux, le recours est recevable.
2.
a)
Aux termes de l'article
17 al. 1 LPGA
, si
le taux d’invalidité du bénéficiaire de la rente subit une modification
notable, la rente est, d’office ou sur demande, révisée pour l’avenir, à savoir
augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée. Tout changement
important des circonstances, propre à influencer le degré d'invalidité, donc le
droit à la rente, peut donner lieu à une révision de celle-ci. La rente peut
être révisée non seulement en cas de modification sensible de l'état de santé,
mais aussi lorsque celui-ci est resté en soi le même, mais que ses conséquences
sur la capacité de gain ont subi un changement important (
ATF 130 V 349
cons. 3.5,
126 V
75
cons. 1b). Le point de savoir si un tel changement s'est produit doit
être tranché en comparant les faits tels qu'ils se présentaient au moment de la
dernière décision entrée en force qui repose sur un examen matériel du droit à
la rente avec une constatation des faits pertinents, une appréciation des
preuves et une comparaison des revenus conformes au droit et les circonstances
régnant à l'époque de la décision litigieuse (
ATF 133 V 108
).
Il n’y a pas matière à révision lorsque les circonstances sont
demeurées inchangées et que le motif de la suppression ou de la diminution de
la rente réside uniquement dans une nouvelle appréciation du cas. Un motif de
révision au sens de l’article
17 LPGA
doit
clairement ressortir du dossier. La réglementation sur la révision ne saurait
en effet constituer un fondement juridique à un réexamen sans condition du
droit à la rente.
b) Si les conditions de la révision font défaut, la décision de rente
peut éventuellement être modifiée d'après les règles applicables à la
reconsidération de décisions administratives passées en force. Conformément à
ces règles, l'administration peut en tout temps revenir d'office sur une
décision formellement passée en force et sur laquelle une autorité judiciaire
ne s'est pas prononcée sous l'angle matériel, à condition qu'elle soit
manifestement erronée et que sa rectification revête une importance notable
(art.
53 al. 2 LPGA
). Lorsque c'est le juge qui,
le premier, constate le caractère sans nul doute erroné de la décision de rente
initiale, il peut confirmer, en invoquant ce motif, la décision de révision
prise par l'administration en application de l'article
17
LPGA
(
ATF 125
V 368
, cons. 2, p. 369 et les arrêts cités).
Pour juger s'il est admissible de reconsidérer
une décision, il faut se fonder sur la situation juridique existant au moment
où cette décision a été rendue, compte tenu de la pratique en vigueur à l'époque
(
ATF 125 V 383
cons. 3,
119 V 475
cons. 1b/cc). Par le biais de la
reconsidération, on corrigera une application initiale erronée du droit, de
même qu'une constatation erronée des faits résultant de l'appréciation des
preuves. Un changement de pratique ou de jurisprudence ne saurait en principe
justifier une reconsidération (
ATF 117 V 8
cons. 2c,
115 V 308
cons. 4a/cc). Une décision est sans nul doute erronée
non seulement lorsqu'elle a été prise sur la base de règles de droit non
correctes ou inappropriées, mais aussi lorsque des dispositions importantes
n'ont pas été appliquées ou l'ont été de manière inappropriée (DTA 1996/97 no
28, p. 158 cons. 3c). Tel est notamment le cas lorsque l'administration a
accordé une rente d'invalidité au mépris du principe de la priorité de la réadaptation
sur la rente, lorsque l'évaluation médicale de l'incapacité n'est pas
soutenable, lorsque cette évaluation reposait sur une erreur d'appréciation qui
était manifestement contraire au droit ou encore lorsque le calcul de la rente
a été effectué contrairement à la loi (
Valterio
, Droit de
l'assurance-vieillesse et survivant et de l'assurance-invalidité, 2011, p.
848). Pour des motifs de sécurité juridique, l'irrégularité doit être
manifeste, de manière à éviter que la reconsidération devienne un instrument
autorisant sans autre limitation un nouvel examen des conditions à la base des
prestations de longue durée. En particulier, les organes d'application ne
sauraient procéder en tout temps à une nouvelle appréciation de la situation
après un examen plus approfondi des faits. En règle générale, l'octroi illégal
de prestations est réputé sans nul doute erroné (
ATF 126 V 401
cons. 2b/bb). Cette règle doit toutefois être
relativisée quand le motif de reconsidération réside dans les conditions
matérielles du droit à la prestation (par exemple l'invalidité selon l'art. 28
LAI), dont la fixation nécessite certaines démarches et éléments d'appréciation
(évaluation, appréciation de preuves, questions en rapport avec ce qui peut
être raisonnablement exigé de l'assuré). Si, par rapport à la situation de fait
et de droit existant au moment de la décision entrée en force d'octroi de la
prestation, le prononcé sur les conditions du droit apparaît soutenable, on ne
saurait dans ce cas admettre le caractère sans nul doute erroné de la décision.
Pour autant, cela ne signifie pas que la procédure prévue par la loi en cas
d'évaluation de l'invalidité, soit la mise en œuvre d'une comparaison des
revenus, puisse dans un cas être remplacée par une évaluation de l'invalidité
reposant sur une simple appréciation. Les possibilités d'appréciation restent
limitées aux seuls éléments qui concrétisent la notion d'invalidité (arrêt du
TF du
30.04.2008 [9C_187/2007]
cons. 4.3 et les références citées). Enfin,
s'il subsiste des doutes raisonnables sur le caractère erroné de la décision
initiale, les conditions de la reconsidération ne sont pas remplies (arrêts du
TF du
27.03.2014 [9C_7/2014]
cons. 3.1 et du
19.02.2009 [9C_860/2008]
cons. 2.2).
c) Il appartient au médecin d'indiquer dans
quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est capable ou incapable de
travailler, les données médicales constituant par ailleurs un élément important
pour déterminer quels travaux on peut encore raisonnablement exiger de l'assuré
(
ATF 125 V 256
cons. 4,
115 V 133
cons. 2,
114 V 310
cons. 3c,
105 V 156
cons. 1; arrêt du TF du
29.06.2007 [I 312/06]
cons. 2.3). En présence d'avis médicaux
contradictoires, le juge doit apprécier l'ensemble des preuves à disposition et
indiquer les motifs pour lesquels il se fonde sur une appréciation plutôt que
sur une autre. A cet égard, l’élément décisif pour apprécier la valeur probante
d'une pièce médicale n'est en principe ni son origine, ni sa désignation sous
la forme d'un rapport ou d'une expertise, mais bel et bien son contenu (arrêt
du TF du
07.01.2014 [8C_55/2013]
). On ne saurait remettre en cause une
expertise ordonnée par l'administration ou le juge et procéder à de nouvelles
investigations du seul fait qu'un ou plusieurs médecins traitants ont une
opinion contradictoire. Il n'en va différemment que si ces médecins traitants
font état d'éléments objectivement vérifiables ayant été ignorés dans le cadre
de l'expertise et qui sont suffisamment pertinents pour remettre en cause les
conclusions de l'expert (arrêt du TF du
05.03.2009 [9C_369/2008]
cons. 2.2). Il importe, pour conférer pleine
valeur probante à un rapport médical, que les points litigieux importants aient
fait l'objet d'une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des
examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes
exprimées par la personne examinée, qu'il ait été établi en pleine connaissance
de l'anamnèse, que la description du contexte médical et l'appréciation de la
situation médicale soient claires et enfin que les conclusions de l'expert
soient dûment motivées (
ATF 133 V 450
cons. 11.1.3,
125 V 351
cons. 3a,
122 V 157
cons. 1c).
3.
a) En l'espèce, l'OAI
a estimé que les conditions pour une reconsidération des décisions d'octroi de
rente en 1996, puis d'augmentation de celle-ci en 2000 étaient remplies,
considérant qu'elles étaient manifestement erronées, puisque celles-ci avaient
été prises principalement sur la base d'indications subjectives de l'assurée et
en violation évidente du principe inquisitoire.
L'état de fait déterminant pour juger de
l'admissibilité de la reconsidération est celui qui prévalait en l'année 2000,
car c'est à cette époque que le droit à une rente entière a été reconnu à l'assurée
au lieu d'une demi-rente, les procédures subséquentes n'ayant que confirmé ce droit
(
ATF 105 V 30
). Le droit à cette rente entière repose ainsi sur une
aggravation de l'état de santé de l'assurée tel qu'il prévalait en 1996. Cela
dit, comme la situation prévalant en 2000 devait être examinée en rapport avec
celle établie en 1996, il y a lieu de se référer aussi aux documents réunis à
cette époque.
b) Suite à la demande de prestations du 24
février 1994, l'OAI a requis un rapport médical du médecin traitant de
l'assurée, le Dr A., qui a posé les diagnostics de status après exérèse par
voie transsphénoïdale d'un kyste, de troubles de l'attention et de fatigue
anormale. Expliquant que le travail de sa patiente allait passer au système
informatique, il a retenu une incapacité de travail de 50 % et requis une
reconversion professionnelle (rapport du 08.05.1994). Par la suite, mentionnant
qu'il s'agissait d'un cas à faible degré d'organicité demandant un bilan
complémentaire, ce médecin a invité l'OAI à la réalisation d'une expertise
psychiatrique et neurologique. L'OAI a soumis le cas à son médecin-conseil, le
Dr B., qui a écarté la nécessité d'une expertise et d'un reclassement. Sur son initiative,
l'assurée a été examinée par le Prof. C. Ce dernier a évoqué un
ralentissement, une symptomatologie mnésique et dysexécutive et conclu que la
capacité de gain actuelle de la patiente ne paraissait pas pouvoir être
maintenue vu la modification de la nature de son travail impliquant la maîtrise
de nouvelles acquisitions (rapport du 22.01.1996). Quant au Dr B., il a estimé
que le rapport du Prof. C. ne mettait pas d'éléments pathologiques concrets en
lumière. Sur la base de ces rapports, l'OAI a octroyé une demi-rente par
décision du 21 juin 1996.
Lors de la procédure de révision menée en
2000, un unique rapport du Dr A. a été sollicité. Celui-ci a exposé que
l'assurée était affectée d'une asthénie chronique dans le cadre d'un syndrome
de fatigue chronique, avec des troubles cognitifs et conclu, en se référant à
des nouveaux examens neuropsychologiques, que l'examen clinique et les troubles
neuropsychologiques empêchaient l'assurée d'exercer son activité dans une
proportion de 80 % au moins.
c) Force est de constater, conformément à
l'avis de l'OAI, que tant la décision d'octroi de rente entière que celle d'une
demi-rente n'ont aucun fondement objectif et se révèlent sans nul doute erronées
pour les raisons suivantes.
En ce qui concerne l'octroi d'une rente
entière en 2000, l'OAI s'est fondé sur un seul et unique avis médical du
Dr A. du 7 octobre 1999 pour conclure, sans même consulter son médecin-conseil,
à une péjoration de l'état de santé de l'intéressée et à une incapacité de
travail complète. Or, ce rapport, pour peu qu'on puisse lui reconnaître une
valeur probante, ne permet pas de reconnaître l'existence d'une aggravation
objective de l'état de santé de la recourante par rapport à la situation qui
avait amené à l'octroi d'une demi-rente, puisque seules sont rapportées les
plaintes et restrictions subjectives relatées par l'assurée. A cet égard, dans
son bref rapport, le médecin traitant s'est limité à exposer que :
" Depuis
son accouchement au début de cette année, X. présente d'importants maux de
tête, avec des troubles de la concentration et de la mémoire.
De la sorte, elle ne
peut plus s'occuper de son enfant et a dû totalement stopper son activité
professionnelle de secrétaire et se trouve en incapacité de travail à
100 % depuis le mois de janvier 1999.
Vous trouverez
ci-joint une copie des nouveaux examens neuropsychologiques que j'ai fait
pratiquer à la Division Autonome de Neuropsychologie du CHUV à Lausanne.
L'examen clinique de
cette patiente ainsi que ses troubles neuropsychologiques l'empêchent d'exercer
son activité dans une proportion de 80 % au moins."
En l'espèce, cet avis médical ne répond
nullement aux règles jurisprudentielles en matière de valeur probante des
rapports médicaux, attendu qu'il ne contient aucun des éléments dégagés par la
jurisprudence pour lui conférer la valeur probante nécessaire pour statuer sur
le droit à une rente. Par ailleurs, l'examen neuropsychologique réalisé le 25
août 1999 par le Prof. C., auquel s'est référé le médecin traitant, ne modifie
en rien ce qui précède, ses conclusions lacunaires retenant que :
" Cet
examen neuropsychologique, très incomplet chez une patiente souffrant de
migraines violentes met en évidence un ralentissement psychomoteur sévère
associé à un déficit des aptitudes attentionnelles."
A cela s'ajoute encore qu'
avant de rendre sa décision du 2 mai 2000,
l'intimé n'a pas non plus cherché à savoir quelles activités étaient exigibles
de la part de l'assurée compte tenu de son atteinte à la santé, ni quels
revenus elle aurait pu réaliser dans une activité adaptée. Le principe de la
priorité de la réadaptation sur la rente n'a dès lors pas été examiné et une comparaison
de revenus n'a pas eu lieu. L'OAI s'est au contraire borné à reprendre le taux
d'incapacité fonctionnelle dans l'activité habituelle – à savoir secrétaire –
retenu par le médecin traitant, en violation manifeste de la loi. En effet, la
détermination du taux d'invalidité ne peut reposer sur la simple évaluation
médico-théorique de la capacité de travail de l'assuré, car cela revient à
déduire de manière abstraite le degré d'invalidité de l'atteinte à la santé.
L'arrêt du Tribunal fédéral du
14.03.2008 [9C_71/2008]
cité par la recourante ne lui est d'aucune
aide attendu qu'une gestion diligente du dossier aurait conduit l'OAI à
percevoir le caractère inexact de l'appréciation au vu en particulier de
l'absence, à cette époque, de preuves sur les faits essentiels, notamment
l'avis du médecin-conseil, consulté systématiquement auparavant et dont la
fonction est justement
de résumer la situation
médicale et de l'apprécier à son intention.
Ce raisonnement vaut tout particulièrement
aussi pour l'état de fait prévalant lors de la décision du
21 juin 1996
reconnaissant le droit à une demi-rente, dans la
mesure où au moment de la demande de prestations, le médecin traitant déclarait
en date du 8 mai 1994 que :
" Le
chef de service de X.  émet de sérieuses réserves pour l'avenir de la patiente,
particulièrement en raison du passage au système informatique impliquant de
nombreuses heures passées devant l'écran de l'ordinateur.
De la sorte, en
raison de ce qui précède, je sollicite une reconversion professionnelle pour
cette patiente dont le temps de travail effectif ne s'élève qu'à 50 % depuis le
1
er
mars 94.
Je signale à la
Commission AI que X. souhaite travailler volontairement à 50 % d'ici la fin 94,
vu son récent mariage.
D'autre part elle ne
souhaite pas changer de poste de travail, ce dernier lui plaisant énormément à
ses dires."
De même, sans affirmer explicitement que
l'activité habituelle de l'assurée n'était plus adaptée à son état de santé, le
Prof. C. retenait le 22 janvier 1996 en se rapportant à un examen du 14
décembre 1995 que :
" Ce
nouvel examen met en évidence l'apparition d'un ralentissement et d'une
symptomatologie mnésique et dysexécutive.
La collaboration est
aujourd'hui moins satisfaisante. L'irritabilité est mal contrôlée.
Dans ce contexte,
une modification de la nature de son travail impliquant notamment la maîtrise
de nouvelles acquisitions nous paraît fortement compromise.
La capacité de gain
actuelle de 50 % ne nous paraît pas pouvoir être maintenue. Un taux de 30 à 40 %
est souhaitable."
Au vu de ce qui précède, la Cour de céans peine
à comprendre les raisons pour lesquelles l'intimé n'a pas jugé nécessaire de
déterminer si une activité adaptée aurait permis à l'assurée d'exploiter
entièrement une éventuelle capacité de travail résiduelle. A cet égard, on ne
saurait tirer argument de la position du médecin-conseil lorsque dans son avis
du 27 juin 1995, il estimait qu'un reclassement n'était pas indiqué en déclarant
:
" Excluant
pour ma part une maladie invalidante ou menaçant de le devenir, j'estime que
l'assurée a bien fait d'adapter son activité à ses possibilités, ce qui
n'implique pas que l'AI doive intervenir avec des prestations médicalement
injustifiées."
En effet, l'intimé ayant admis la valeur
probante des rapports médicaux du Dr A. et du Prof. C. et ayant de ce fait
suivi leurs conclusions, il ne fait ici pas sens de se référer désormais à
l'avis formulé par le médecin-conseil pour excuser l'absence de démarche en vue
d'un reclassement professionnel de l'assurée.
La Cour constate également qu'au moment de
statuer en 1996, l'OAI était en présence d'un dossier contenant l'avis
divergent de son médecin-conseil, lequel a observé l'absence d'éléments pathologiques
concrets ressortant des pièces récoltées. Or, dans de telles circonstances, il
appartenait bien à l'intimé de procéder à un complément d'instruction. La
situation d'espèce s'avère ainsi fondamentalement différente de celle de
l'arrêt du Tribunal fédéral du
23.03.2010 [9C_567/2009]
invoqué par la recourante, où tant
l'appréciation du médecin-conseil de l'OAI que celles d'une partie des médecins
consultés attestaient d'un même taux d'incapacité de travail.
L
a
recourante ne saurait non plus se
référer à l'arrêt du Tribunal fédéral
du
27.11.2012 [9C_709/2012]
et
soutenir que l'intimé a procédé à une appréciation différente de celle
effectuée à l'époque suite à un examen plus minutieux de la situation,
puisqu'une gestion diligente du dossier litigieux aurait aisément conduit
l'intimé à constater l'absence d'éléments nécessaires à l'examen des questions
relatives au droit à une rente de l'assurance-invalidité. Dès lors que l'intimé
a manqué de récolter des informations déterminantes auprès des intervenants
respectifs de l'époque pour établir s'il existait une activité adaptée à l'état
de santé de la recourante, qui lui aurait permis de mettre mieux en valeur sa
capacité de travail que dans son activité professionnelle habituelle, force est
d'admettre que l'Office AI a violé le droit en faisant un usage erroné de son
pouvoir d'appréciation au regard des renseignements recueillis.
4.
Il convient ensuite de
déterminer le taux d'invalidité de X. au moment où la décision attaquée a été
rendue.
a) Les
atteintes à la santé psychique peuvent, comme les atteintes physiques,
entraîner une invalidité au sens de l'article
4 al. 1 LAI
en liaison
avec l'article 8 LPGA. On ne considère pas comme des conséquences d'un
état psychique maladif, donc pas comme des affections à prendre en charge par
l'assurance-invalidité, les diminutions de la capacité de gain que l'assuré
pourrait empêcher en faisant preuve de bonne volonté; la mesure de ce qui est
exigible doit être déterminée aussi objectivement que possible (art. 7 al. 2 2
e
phrase LPGA;
ATF 141 V 281
cons. 3.7.1;
cf. aussi
ATF 127 V 294
cons. 4c
in fine).
La reconnaissance de
l'existence d'une atteinte à la santé psychique de troubles somatoformes
douloureux persistants ou de fibromyalgie suppose également, sous la nouvelle
jurisprudence inaugurée par l'
ATF 141 V 281
, la présence d'un diagnostic
émanant d'un expert (psychiatre) et s'appuyant selon les règles de l'art sur
les critères d'un système de classification reconnu (ATF 141 V 281 cons. 2.1 et
2.1.1,
130 V 396
cons. 5.3 et 6). Dans le
cadre des douleurs de nature somatoforme, la Haute Cour a souligné que
l’analyse doit tenir compte des facteurs excluant la valeur invalidante à ces
diagnostics (ATF 141 V 281 cons. 2.2, 2.2.1 et 2.2.2). On conclura dès lors à
l'absence d'une atteinte à la santé ouvrant le droit aux prestations
d'assurance, si les limitations liées à l'exercice d'une activité résultent
d'une
exagération
des symptômes ou d'une constellation semblable (par exemple une discordance
entre les douleurs décrites et le comportement observé, l'allégation d'intenses
douleurs dont les caractéristiques demeurent vagues, l'absence de demande de soins,
de grandes divergences entre les informations fournies par le patient et celles
ressortant de l'anamnèse, le fait que des plaintes très démonstratives laissent
insensible l'expert, ainsi que l'allégation de lourds handicaps malgré un
environnement psychosocial intact
) (ATF 141 V 281 cons. 2.2.1,
132 V 65
cons. 4.2.2,
131 V 49
cons. 1.2). Dans cet
ATF 141 V 281
, le Tribunal fédéral a en
revanche abandonné la présomption qui prévalait jusqu'à ce jour, selon laquelle
les syndromes du type troubles somatoformes douloureux et affections
psychosomatiques assimilées peuvent être surmontés en règle générale par un
effort de volonté raisonnablement exigible. Sous l'ancienne jurisprudence, seule
l'existence de certains facteurs déterminés pouvait, exceptionnellement, faire
apparaître la réintégration dans le processus de travail comme n'étant pas
exigible. Désormais, la capacité de travail réellement exigible des personnes
concernées doit être évaluée dans le cadre d'une procédure d'établissement des
faits structurée et sur la base d'une vision d'ensemble, à la lumière des
circonstances du cas particulier et sans résultat prédéfini. Cette évaluation
doit se dérouler en tenant compte d'un catalogue d'indices qui rassemble les
éléments essentiels propres aux troubles de nature psychosomatique. La phase
diagnostique devra mieux prendre en considération le fait qu'un diagnostic de
"trouble somatoforme" présuppose un degré certain de gravité. Le
déroulement et l'issue des traitements thérapeutiques et des mesures de
réadaptation professionnelle fourniront également des conclusions sur les
conséquences de l'affection psychosomatique. Il conviendra également de mieux
intégrer la question des ressources personnelles dont dispose la personne
concernée, eu égard en
particulier à sa personnalité et au contexte social dans lequel elle
évolue. Joueront également un rôle essentiel les questions de savoir si les
limitations alléguées se manifestent de la même manière dans tous les domaines
de la vie (travail et loisirs) et si la souffrance se traduit par un recours
aux offres thérapeutiques existantes. Dans le contexte des
troubles somatoformes, le Tribunal
fédéral a encore précisé que les facteurs psychosociaux et socioculturels – qui
ne constituent pour elles seules pas des atteintes à la santé entraînant une
incapacité de gain au sens de l'article
4 LAI
– peuvent avoir des effets
sur les ressources à disposition de l’assuré pour lui permettre de surmonter
son atteinte à la santé (
ATF 141 V 281
cons. 3.4.2.1).
b) Amenée à statuer, la Cour de céans
constate, à la lumière de la nouvelle jurisprudence du Tribunal fédéral
relative aux troubles somatoformes douloureux, que la cause est suffisamment
instruite pour lui permettre de trancher.
D'une part, l
es conclusions de l'expertise pluridisciplinaire
réalisée par le CEMed d
ans le
cadre de la procédure de révision ayant mené à la présente
procédure ont certes été établies à la lumière des
critères valables avant le prononcé de la nouvelle jurisprudence en matière de
troubles somatoforme douloureux. Attendu que cette expertise contient toutefois
les éléments nécessaires permettant de se prononcer en conformité avec la nouvelle
pratique, elle demeure en tous points pertinente. En ce sens, l'expertise
satisfait aux réquisits jurisprudentiels en matière de valeur probante,
puisqu'elle tient compte de l'entier des rapports médicaux du dossier, présente
une anamnèse et les plaintes actuelles de l'assurée, pose un diagnostic et émet
une appréciation circonstanciée du cas. D'autre part, à sa lecture, la Cour de
céans constate que l'état de santé de la recourante lui permet d'exercer son
activité lucrative habituelle à plein temps et confirme l'exclusion du
caractère invalidant des troubles somatoformes évoqués ci-après, le cas
d'espèce relevant notamment d'une
exagération
des symptômes, à tout le moins d'une discordance entre les douleurs décrites et
le comportement observé, ainsi que l'allégation d'intenses douleurs dont les
caractéristiques demeurent vagues.
En effet, posant un diagnostic de céphalées,
douleurs multiples, état de fatigue, troubles neuropsychologiques sans substrat
somatique, syndrome douloureux somatoforme persistant et épisode dépressif
léger (CIM 10 F32.0), les experts ont retenu
une
capacité de travail entière dans l'activité
habituelle depuis
l'apparition des troubles. Dans leur discussion, ils ont observé un status dans
la norme sous l'angle de la médecine interne, un examen neurologique normal et
le bilan neuropsychologique ininterprétable en raison d'un manque de
collaboration avec discordances importantes. A cet égard, les experts ont
relevé que :
" L'IRM
hypophysaire montre une hypodensité séquellaire, sans extension extra-sellaire,
notamment au niveau de la citerne opto-chiasmatique, alors que l'expertisée
déclare ne pas voir correctement en périphérie de son champ visuel. A
l'évidence, il existe une discordance majeure entre l'importance subjectivement
majeure des troubles et leurs répercussions semble-t-il catastrophiques sur sa
vie personnelle et professionnelle d'une part et la discrétion des anomalies
objectives d'autre part.
Par ailleurs, X.
donne une description de ses maux de tête qui n'est pas celle de migraines,
elle est incapable de les décrire correctement et les phénomènes
d'accompagnement dépassent clairement ce que l'on rencontre lors de migraines,
même sévères, ces dernières peuvent s'accompagner d'un état de fatigue/asthénie
momentané, mais pas du degré signalé par l'expertisée. De plus, il manque les
troubles migraineux habituels On peut bien entendu parler, comme l'a évoqué le
Dr F., de migraines atypiques, mais cela n'a guère de sens ici; il s'agit de
céphalées dont la description, fortement atypique, dépasse même la description
habituelle des céphalées tensionnelles. Sur le plan neurologique et
neuropsychologique, le tableau présenté par X. n'est pas dans celui d'une
affection somatique. Le diagnostic de fatigue dans le cadre d'une migraine chronifiée
ne peut être retenu et les troubles psychiques ne peuvent pas non plus être mis
en relation avec des facteurs neurologiques et endocriniens."
S'agissant du plan psychique, les
experts ont nié toute atteinte invalidante aux diagnostics retenus et précisé
qu'il n'y avait pas de trouble psychique, y compris de trouble de la
personnalité, empêchant l'assurée de s'adapter à son environnement
professionnel. Ils ont en outre exposé que :
" Ce
trouble [
syndrome douloureux somatoforme persistant
] est associé à un
trouble de l'humeur léger, donc sans gravité, en l'absence de trouble de la
personnalité significatif identifié, par ailleurs, les critères habituels de
gravité de la comorbidité sont absents, il n'y a pas de processus maladif
s'étendant sur plusieurs années, pas de perte d'intégration sociale, pas d'état
psychique cristallisé, pas d'échec des traitements ambulatoires."
La Cour de céans note enfin que les rapports
médicaux produits suite à l'expertise par la recourante, à savoir ceux établis
par les Drs E. et D., ne contiennent aucun élément susceptible de remettre en
cause ce qui précède. En effet, le Dr E. a indiqué d'une part la présence nette
d'un épisode dépressivo-anxieux larvé et mentionné d'autre part une réaction
anxieuse sévère depuis les dernières conclusions de l'expertise à laquelle elle
s'est soumise à Nyon. Dans un rapport subséquent, il a rapporté que l'état de
santé de la patiente se dégradait de plus en plus et que la situation de
tension avec l'OAI ne rendait les éléments que plus compliqués. Indiquant avoir
procédé à une intervention psychothérapeutique familiale, il n'a pas pour
autant soulevé de nouvelles symptomatologies manquant à l'examen réalisé par le
CEMed. Quant au Dr D., il a émis des critiques d'ordre général touchant
notamment des questions juridiques qui échappent à son domaine de compétence.
5.
Conformément à la
jurisprudence du Tribunal fédéral relative à l'exigence de réinsertion des
personnes bénéficiant d'une rente depuis plus de quinze ans (arrêt du TF du
11.09.2012 [9C_409/2012]
), l'OAI a en vain tenté de mettre en œuvre
les mesures nécessaires à la réintégration de l'assuré dans le circuit
économique. En effet, ces mesures n'ont pas abouti en raison des plaintes et
des limitations de nature médicale alléguées par la recourante, ce à quoi
s'ajoute encore le manque de volonté de se réinsérer. Il en résulte que c'est à
juste titre que l'OAI a supprimé la rente de l'assurée dès le premier jour du
deuxième mois suivant la notification de la décision querellée.
6.
Au vu de ce qui
précède, la décision querellée ne prête pas flanc à la critique. Par
conséquent, le recours doit être rejeté. Vu le sort de la cause, les frais de
procédure sont mis à la charge de la recourante (art. 69 al. 1bis LAI). Il
n'est pas alloué de dépens (art. 61 let. g a contrario LPGA).
Par ces motifs
,
la Cour de droit public
1.
Rejette le recours.
2.
Met à la charge de la
recourante les frais de la présente procédure par 440 francs, montant compensé
par son avance de frais.
3.
N'alloue pas de dépens.
Neuchâtel,
le 24 mars 2016
Art. 4
LAI
Invalidité
1
L'invalidité (art. 8 LPGA
1
) peut
résulter d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident.
2
2
L'invalidité est réputée survenue dès qu'elle est, par sa nature et sa
gravité, propre à ouvrir droit aux prestations entrant en considération.
3
1
RS
830.1
2
Nouvelle teneur selon le ch. 8 de l'annexe
à la LF du 6 oct. 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales,
en vigueur depuis le 1
er
janv. 2003 (
RO
2002
3371
;
FF
1991
II 181 888,
1994
V 897,
1999
4168).
3
Introduit par le ch. I de la LF du 5 oct.
1967, en vigueur depuis le 1
er
janv. 1968 (RO
1968
29; FF
1967
I 677).
Art.
17
LPGA
Révision de la rente d'invalidité et d'autres
prestations durables
1
Si le taux
d'invalidité du bénéficiaire de la rente subit une modification notable, la
rente est, d'office ou sur demande, révisée pour l'avenir, à savoir augmentée
ou réduite en conséquence, ou encore supprimée.
2
De même,
toute prestation durable accordée en vertu d'une décision entrée en force est,
d'office ou sur demande, augmentée ou réduite en conséquence, ou encore
supprimée si les circonstances dont dépendait son octroi changent notablement.
Art. 53
LPGA
Révision et reconsidération
1
Les
décisions et les décisions sur opposition formellement passées en force sont
soumises à révision si l'assuré ou l'assureur découvre subséquemment des faits
nouveaux importants ou trouve des nouveaux moyens de preuve qui ne pouvaient
être produits auparavant.
2
L'assureur
peut revenir sur les décisions ou les décisions sur opposition formellement
passées en force lorsqu'elles sont manifestement erronées et que leur
rectification revêt une importance notable.
3
Jusqu'à l'envoi de son préavis à l'autorité de recours, l'assureur
peut reconsidérer une décision ou une décision sur opposition contre laquelle
un recours a été formé.