ne_gerichte · CCC.1995.6878 · 1995-03-13 · fr
CCC.1995.6878


1.      D.
a poursuivi T. en paiement de

1'911.10
francs (poursuite No [...]) en mentionnant dans le commandement

de
payer comme titre de créance "Bulletin de livraison de marchandises en

consignation".
Le poursuivi a fait opposition au commandement de payer et,

sur
requête du poursuivant, le président du Tribunal du district de Neu-

châtel
a prononcé la mainlevée provisoire de l'opposition et condamné le

poursuivi
aux frais par 80 francs, sans dépens. Aucune des parties n'a

comparu
à l'audience. Le juge a considéré en bref que la poursuite a pour

objet
le prix de vente de divers bijoux remis en consignation par le pour-

suivant
au poursuivi, que les différents bulletins de livraison produits

comportent
une signature dont l'on peut penser, en l'absence de contesta-

tion,
qu'elle est celle du poursuivi et que le décompte opéré par le re-

quérant
résume correctement les ventes de bijoux reconnues par le

poursuivi.

2.     
Dans son recours, interjeté en temps utile contre cette déci-

sion,
T. fait valoir que c'est arbitrairement que le pour-

suivant
lui attribue la responsabilité du commerce auquel il a remis des

objets
en consignation et que le tribunal a retenu une reconnaissance de

dettes
tacite de sa part, la signature apposée sur les bulletins de li-

vraison
n'étant au surplus pas la sienne. Ni l'intimé ni le juge n'ont

présenté
d'observations au recours.

3.     
Constitue une reconnaissance de dettes permettant de prononcer

la
mainlevée provisoire de l'opposition au sens de l'article 82 LP une

déclaration
écrite et signée du débiteur poursuivi par laquelle celui-ci

reconnaît
devoir au créancier poursuivant une somme d'argent déterminée et

exigible.
Le juge de la mainlevée doit examiner d'office si le titre  de

mainlevée
produit remplit ces conditions (RJN 1982 p.59), en particulier

s'il y
a identité entre le poursuivi et celui qui a reconnu sa dette

(Panchaud/Caprez,
la mainlevée d'opposition, § 20).

En l'espèce, les bulletins de livraison produits par le poursui-

vant
comme titre de mainlevée établissent uniquement qu'il a remis en con-

signation
à "Energie Boutique Bienne" des marchandises dont certaines ont

été
vendues et d'autres reprises, les bulletins étant paraphés d'une si-

gnature
illisible. Il ne ressort ainsi pas de ces documents que le débi-

teur
des marchandises livrées et vendues est identique au poursuivi

T. ni
que celui-ci serait le représentant autorisé du com-

merce à
qui la marchandise a été livrée (ATF 112 III 88, JT 1989 II 60).

Il
importe peu que le recourant n'ait pas soulevé ce moyen en première

instance
du moment qu'il devait être examiné d'office, et il peut s'en

prévaloir
en procédure de recours (RJN 1 I 48). Dès lors, c'est à tort que

le
premier juge a considéré que les documents produits permettaient de

prononcer
la mainlevée provisoire de l'opposition et la décision attaquée

doit
être annulée.

4.      La
Cour est en mesure de statuer au fond. Il résulte de ce qui

précède
que la requête de mainlevée doit être rejetée, faute de reconnais-

sance de
dettes du poursuivi. Ce n'est que par une procédure ordinaire que

l'intimé
pourra éventuellement établir que le recourant est bien la per-

sonne
responsable du commerce auquel il a livré de la marchandise.

5.     
L'intimé qui succombe supportera les frais des deux instances

ainsi
que des dépens pour l'instance de recours.

Par ces motifs,

LA COUR DE CASSATION
CIVILE

1.
Annule la décision attaquée.

Statuant au fond :

2. Rejette
la requête de mainlevée provisoire dans la poursuite no [...].

3. Met
à la charge de D. les frais de première instance qu'il

a avancés par 80 francs, ceux de l'instance
de recours, avancés par le

recourant, arrêtés à 160 francs, ainsi
qu'une indemnité de dépens de 40

francs à payer au recourant.

Neuchâtel,
le 13 mars 1995

AU NOM DE LA COUR DE
CASSATION CIVILE

Le greffier                         Le président