ne_gerichte · CPEN.2018.13 · 2016-09-12 · fr

Recel et faux dans les certificats. Présomption d'innocence.

Neuchâtel Tribunal Cantonal Cour pénale 04.07.2018 CPEN.2018.13 (INT.2018.417)

A.
Le 12
septembre 2016, A.________, né en 1956, a présenté à l’entrée du casino de
Neuchâtel une pièce d’identité au nom de B.________. L’employé du casino chargé
de vérifier l’identité des clients a constaté que le document produit n’appartenait
pas à la personne en face de lui. Selon le rapport d’incident établi par la
sécurité du casino, qui a dénoncé le cas à la police neuchâteloise, l’individu
cherchant à entrer dans l’établissement a alors prétendu s’être trompé et a
indiqué que la pièce d’identité appartenait à son petit frère ; il est
ensuite sorti du casino et est revenu en présentant cette fois sa propre carte
d’identité ; l’intéressé était en possession de deux portefeuilles ;
après vérification, il est apparu que le client était A.________, né en 1956,
connu du casino où il avait effectué sept visites au jour de l’incident ; le
prénommé a été invité à quitter l’établissement ; en rejoignant sa voiture
il a jeté un des deux portefeuilles à terre puis s’en est allé ; quelques
minutes plus tard, une cliente entrant au casino a trouvé le portefeuille et
l’a amené à l’accueil.
Selon le
rapport de police, B.________ s’est présenté le 12 octobre 2016 au poste de
police suite à une convocation. Il a déclaré oralement que le porte-monnaie ne
lui appartenait pas, que le titre de séjour lui avait été dérobé lors du Paléo
festival à Nyon et qu’une plainte avait été déposée (alors que le rapport du casino
parle de portefeuille, le rapport de police parle de porte-monnaie).
B.
A.________
a été entendu par la police le 28 octobre 2016. Il a admis que, le 11 septembre
2016, il s’était rendu au casino pour aller jouer et qu’on lui avait demandé une
pièce d’identité à l’entrée. Il a déclaré qu’il avait dans sa poche deux
porte-monnaie, le sien et un second qu’il avait trouvé dans sa voiture ;
il avait par erreur sorti le faux, soit celui qui avait été transmis à la
police par le casino ; les deux porte-monnaie se ressemblaient beaucoup. A.________
a expliqué qu’il avait donc présenté la fausse pièce d’identité, que les
employés avaient gardé le porte-monnaie ainsi que la carte qui n’était pas à
son nom, et qu’ils n’avaient pas accepté de le laisser entrer dans
l’établissement. Invité à exposer d’où provenait le porte-monnaie saisi, A.________
a répondu qu’il l’avait trouvé dans sa voiture du côté du siège passager. Il
pensait que l’objet avait été perdu par une personne qu’il avait prise en auto-stop.
Il a relevé que chaque fois qu’il voyait des gens en train de faire de l’auto-stop,
il les prenait. Il voulait ramener le porte-monnaie à la sécurité urbaine, mais
n’avait pas eu le temps de le faire. A la police qui l’informait que la carte
d’identité présente dans le porte-monnaie provenait d’un vol, A.________ a
rétorqué qu’il n’en était pas l’auteur. Il a admis qu’il était déjà allé dans
les alentours du Paléo festival, précisant que les billets d’entrée de la manifestation
étaient trop chers.
C.
Le 30 novembre 2016, le ministère
public a rendu une ordonnance pénale condamnant A.________ à 40 jours-amende à
20 francs avec sursis pendant 2 ans ainsi qu’à une amende de 160 francs comme
peine additionnelle, avec des frais de justice arrêtés à 250 francs. Les faits
de la prévention .aient les suivants :
A
Neuchâtel, entre le mois de juillet 2016 et le 11
septembre 2016, A.________ a acquis et dissimulé le titre de séjour de B.________,
titre de séjour qui lui avait été dérobé durant le Paléo festival de Nyon.
A Neuchâtel, rue de la Maladière 16, au casino, le 11 septembre 2016, le
prévenu s’est légitimé avec le titre de séjour de B.________. »
Les infractions mentionnées à
titre de dispositions légales appliquées étaient les articles 160 ch. 1 et 252 CP.
D.
Le 14
décembre 2016, A.________ s’est opposé à l’ordonnance précitée. Le 16 janvier
2017, le prévenu a motivé son opposition. Il a fait valoir que l’un des
éléments constitutifs de l’article 252 CP, soit le dessein d’améliorer sa
situation ou celle d’autrui, n’était pas réalisé car le titre de séjour au nom
de B.________ était échu, contrairement à son propre titre de séjour. Par
ailleurs, les conditions d’un recel n’étaient pas remplies. En passant
l’aspirateur dans sa voiture, il avait découvert un petit porte-monnaie
contenant le titre de séjour en question, après avoir pris un auto-stoppeur de
Lausanne à Neuchâtel. Il ne savait aucunement que le document avait été volé et
il l’avait mis dans sa poche de veste en vue de le retourner.
E.
Le 17
janvier 2017, le procureur a maintenu l’ordonnance pénale et transmis le
dossier au Tribunal de police du Littoral et du Val-de-Travers, l’ordonnance
pénale tenant lieu d’acte d’accusation.
F.
Par
courrier du 26 janvier 2017, le tribunal de police a renvoyé au ministère
public le dossier afin qu’il complète l’accusation, certains éléments
constitutifs des infractions visées ne ressortant pas de l’ordonnance pénale, soit
les éléments de fait concernant l’acquisition et la dissimulation du titre de
séjour et le comportement typique du faux dans les certificats.
G.
Le 31
janvier 2017, le ministère public a délivré un mandat d’investigation à la
police afin d’une part que B.________ soit auditionné sur les circonstances
dans lesquelles il avait perdu sa carte d’identité et ses liens avec A.________,
d’autre part d’obtenir une copie de la plainte déposée par lui en lien avec ces
faits. Le ministère public a parallèlement interpellé le casino de Neuchâtel
pour savoir si A.________ était défavorablement connu de l’établissement et, si
oui, pourquoi, ainsi qu’indiquer les raisons pour lesquelles l’identité des
clients devait être vérifiée.
H.
Par
courrier du 6 février 2017, Casino Neuchâtel SA a répondu que A.________, né en
« 1965 », était venu à cinq reprises au casino d’où il était exclu
depuis le 12 septembre 2016. L’article 24 de la loi sur les maisons de jeu
(ci-après : LMJ) obligeait les casinos à vérifier l’identité des clients
afin de ne pas permettre à des mineurs ou des exclus de jeu de pouvoir jouer
selon l’article 21 LMJ.
Par un
rapport complémentaire du 20 mars 2017, la police neuchâteloise, a transmis au
ministère public le procès-verbal d’audition de B.________. Selon les
déclarations de ce dernier, son titre de séjour avait été dérobé à deux
reprises, soit une fois à Neuchâtel et une fois au Paléo festival. Il avait
déposé plainte pénale à Neuchâtel les deux fois. Le dernier vol s’était passé
au Paléo festival durant l’été 2016, à une date impossible à préciser. B.________
était assis à la gare de Nyon et s’était assoupi quelques instants. Au moment
de monter dans le train, il s’était rendu compte que son porte-monnaie n’était
plus dans sa poche. Il s’était rendu environ une semaine plus tard au poste de
police de Neuchâtel afin de déposer plainte. B.________ n’a pas reconnu A.________
lorsque la photo de celui-ci lui a été présentée (la photo en question ne
figure pas dans le dossier). La police neuchâteloise n’a pas retrouvé trace des
plaintes pénales dans ses dossiers.
I.
A.________ a été interrogé devant le
tribunal de police à son audience du 11 septembre 2017 (D. 40). Il a maintenu
qu’il contestait les faits. Il s’est exprimé comme suit à propos des
circonstances dans lesquelles le portefeuille (ou porte-monnaie) contenant la
pièce d’identité litigieuse était entré en sa possession :
C’est une personne que j’ai prise en stop au Paléo festival de Nyon qui
l'a perdu dans ma voiture. Je voulais aller au Paléo mais quand j'ai vu que le
prix de l'entrée était trop cher, je n'ai pas pu aller. Je ne sais pas
exactement à quelle heure je l'ai pris mais c'était après minuit, au début de
l'autoroute. Vous me lisez les déclarations du « plaignant » (sic)
qui ne correspondent pas à ma version. Ce qu'il dit est faux, les choses se
sont passées comme je les ai déclarées. C'est en passant l'aspirateur que j'ai
trouvé le titre de séjour. Comme c'était la nuit, je n'ai pas pu aller la
remettre à la police et je suis allé le soir même au casino. C'est par erreur
que j'ai donné ce titre de séjour à l'entrée, vu que je l'avais dans la même
poche que ma carte d'identité. Vous me lisez le rapport d'incident de la
surveillance du casino, selon lequel j'aurais déclaré que c'était la pièce
d'identité de mon petit frère. Pour répondre à la juge, ce soir-là, j'avais
deux porte-monnaie sur moi, soit le mien et celui de l'auto-stoppeur; ils
étaient de la même couleur. Comme j'étais fâché, j'ai effectivement jeté
l'autre porte-monnaie à terre, car je me sentais aussi insulté. En plus, il
m'était déjà arrivé auparavant d'avoir retrouvé un porte-monnaie et de l'avoir
remis directement à son propriétaire, qui était le fils d'un garagiste, mais
sans que celui-ci ne me remercie, ce que je n'avais pas apprécié.
»
Plus
loin, il a continué pour décrire l'auto-stoppeur :
Je me souviens qu’il faisait froid, qu’il tremblait,
qu’il avait bu beaucoup d’alcool. Il était de type chinois ou vietnamien, très
mince. Cette personne m’a dit qu’elle n’avait pas d’argent et demandé si je
pouvais le dépanner en le prenant en stop, il m’a même supplié. Je précise que
je prends souvent des personnes en stop, cela ne me coûte pas plus de benzine.
Lorsque j’ai trouvé le porte-monnaie, je ne l’ai pas ouvert. Je l’ai seulement
ouvert lorsque j’ai présenté par erreur le titre de séjour au casino. Vous me
montrez la photo du titulaire du titre de séjour et je confirme que c’est bien
lui que j’ai pris. J’avais vu préalablement cette photo au casino, les employés
me l’ont montrée après que j’ai présenté la pièce d’identité. J’ajoute encore
que le titulaire du titre de séjour a déposé plainte pour vol alors qu’il a en
fait perdu son porte-monnaie dans ma voiture. Mon avocat ajoute qu’aucune trace
de la plainte n’a été retrouvée auprès de la police.
»
J.
Dans
son jugement du 11 septembre 2017, le tribunal de police a libéré A.________
des infractions de recel et de faux dans les certificats. A l’appui, il a
retenu, en bref, que la version du prévenu quant à la manière dont il était
entré en possession du porte-monnaie n’était pas insoutenable et qu’il
subsistait un doute suffisant pour considérer que l’élément constitutif
subjectif du recel n’était pas réalisé. L’élément constitutif subjectif exigé
par l’article 252 CP (avoir voulu améliorer sa situation ou celle d’autrui)
n’était pas non plus réalisé. On ne voyait en effet pas dans quelle mesure le
prévenu aurait voulu améliorer sa situation en présentant à l’entrée du casino
le titre de séjour de B.________, dans la mesure où le prévenu n’était pas
interdit d’entrée au casino et qu’il n’avait jamais eu de problème dans cet
établissement ; il avait de plus présenté une pièce périmée appartenant à une
personne qui ne lui ressemblait en rien (le titulaire de la carte étant
d’origine asiatique alors que le prévenu est d’origine pakistanaise et d’un
gabarit totalement différent) ; même un observateur peu attentif – ce qui
n’était certainement pas le cas des employés de l’entrée d’un casino – n’aurait
pas laissé passer une personne se légitimant de la sorte.
K.
Le
ministère public défère ce jugement devant la Cour pénale afin de faire
reconnaître la culpabilité du prévenu pour recel et pour faux dans les
certificats. Selon lui, le tribunal de police ne devait pas privilégier les
déclarations du prévenu au détriment de celles du lésé. Ce n'est que devant le
tribunal de police que le prévenu a exposé avoir pris en stop un individu de
type asiatique et fortement alcoolisé et qu'il a dit le reconnaître. Le lésé a
toujours déclaré qu'il s'était fait dérober son titre de séjour à deux
reprises, une fois à Neuchâtel et une seconde fois alors qu’il s’était endormi
à la gare de Nyon, lors du Paléo festival. Le prévenu a varié dans ses
explications, notamment en disant qu’il n’était allé au Casino de Neuchâtel que
deux fois alors qu’il y a été enregistré à cinq reprises. B.________ a déclaré
qu’il n’avait jamais vu le prévenu et ne l’a pas reconnu lorsque la police lui
a montré la photo de celui-ci. On voit mal l’intérêt qu’aurait eu B.________ à
prétendre (faussement) qu’il s’était fait dérober son portefeuille contenant
son titre de séjour. Par conséquent la version du prévenu ne peut pas être
suivie. Si le prévenu avait effectivement pris en auto-stop le lésé en état
d’ivresse, et qu’il avait par la suite trouvé le porte-monnaie de celui-ci dans
son véhicule, il n’aurait eu aucun mal à identifier son propriétaire et à lui
restituer son réticule. Or le prévenu n’en a rien fait. Il a en outre
manifestement échappé au premier juge que B.________ a déclaré à la police le 12
octobre 2016 que le porte-monnaie en question n’était pas le sien. Dès lors, la
théorie du prévenu selon laquelle le lésé aurait perdu son porte-monnaie dans
son véhicule lors d’un voyage en auto-stop tombe à faux. D’ailleurs,
l’ordonnance pénale du 30 novembre 2016 ne parlait pas d’une dissimulation sans
droit du porte-monnaie du lésé, mais bien de son titre de séjour, contrairement
à ce que retient le tribunal de police. Doit aussi être écartée l’hypothèse
envisagée par le Tribunal selon laquelle le prévenu a véhiculé l’auteur du vol
du porte-monnaie qui contenait le titre de séjour du lésé ; dans ce cas,
le titre de séjour se trouvant dans le porte-monnaie ne pouvait pas
correspondre à la personne se trouvant dans le véhicule, à moins que l’auteur
ne fusse, par le plus grand des hasards, d’origine asiatique aussi. Une preuve
stricte n’est pas exigée sur le point de savoir si l’auteur de l’infraction
préalable a été poursuivi ou puni. Le prévenu a eu un comportement actif de
dissimulation en rendant plus difficile et en empêchant la découverte tout
comme la restitution du titre de séjour dérobé au lésé.
Le représentant du ministère
public fait par ailleurs grief au tribunal de police d’avoir méconnu le fait
que le dessein d’améliorer sa situation ou celle d’autrui, au sens de l’article
252 CP, est aussi réalisé lorsque l’auteur veut simplement se faciliter la vie,
sans toutefois vouloir obtenir un avantage qualifié d’illicite. En présentant
le titre de séjour de B.________ à la sécurité du casino, le prévenu a
sciemment voulu la tromper pour contourner l’exigence légale d’identification
de la clientèle des maisons de jeux, même s’il ne faisait pas l’objet d’une
mesure d’interdiction. Le prévenu a menti aux agents de sécurité en déclarant
que le titre de séjour était celui de son petit frère, sa réelle identité n’a
finalement pu être établie que lorsqu’il est retourné au casino et qu’il s’est
légitimé une seconde fois avec sa vrai pièce d’identité.
L.
A
l’audience, le représentant du ministère public se réfère intégralement à la
déclaration d’appel. Il reproche au tribunal de police de s’être focalisé, au
moment de juger si les conditions du recel étaient réalisées, sur « l’acquisition »
plutôt que sur la « dissimulation ». En ce qui concerne le faux dans les
certificats, il soutient qu’il suffit de contourner les règles qui obligent à
se soumettre à des contrôles pour que l’infraction soit réalisée ;
l’intimé s’est soustrait à l’obligation légale qu’il avait de donner son
identité en entrant dans le casino. De la sorte, l’infraction est réalisée.
Pour sa part, le représentant
de l’intimé rappelle le déroulement des faits. Le prévenu a pris un
auto-stoppeur ivre après le Paléo festival 2016 ; en septembre 2016 il a
trouvé un portefeuille en nettoyant sa voiture ; le même jour il s’est
rendu au casino ; il avait alors les deux portefeuilles sur lui ; il
savait qu’il devait se légitimer ; il s’est alors simplement trompé en
présentant le titre de séjour rangé dans le portefeuille trouvé peu
avant ; sa version des faits n’a jamais changé ; il n’avait aucun
moyen de soupçonner une provenance délictueuse ; les propos du titulaire
du titre de séjour ne sont pas fiables ; ce dernier n’a pas déposé de
plainte pénale. Les conditions du recel ne sont pas réalisées. Par ailleurs, le
prévenu n’avait aucun intérêt à se présenter à l’entrée du casino une carte
d’identité périmée qui n’était pas la sienne. Son geste relève d’une simple
inattention qui a pris des proportions démesurées. Le ministère public fait
preuve d’acharnement. C’est un mouvement de panique qui a amené le prévenu à
évoquer son petit frère dans un premier temps. Le prévenu s’est toutefois
ravisé pour présenter sa véritable carte de légitimation aux agents de
sécurité. Les conditions du faux dans les certificats ne sont pas non plus
réalisées. L’appel doit être rejeté.
C O N S I D E R A N T
1.
Interjeté
dans les formes et délai légaux, l’appel est recevable.
2.
Aux
termes de l’article 398 CPP, la juridiction d’appel jouit d’un plein pouvoir
d’examen sur les points attaqués du jugement. L’appel peut être formé pour
violation du droit, y compris l’excès ou l’abus du pouvoir d’appréciation, le
déni de justice et le retard injustifié, pour constatation incomplète ou
erronée des faits et pour inopportunité. Selon l’article 404 CPP, la Cour
pénale limite son examen aux violations décrites dans l’acte d’appel, sauf en
cas de décision illégale ou inéquitable.
3.
Selon
l’article
10 CPP
, toute personne est présumée innocente tant qu’elle n’est
pas condamnée par un jugement entré en force. Le tribunal apprécie librement
les preuves recueillies, selon l’intime conviction qu’il retire de l’ensemble
de la procédure. Lorsqu’il subsiste des doutes insurmontables quant aux
éléments factuels justifiant une condamnation, le tribunal se fonde sur l’état
de fait le plus favorable au prévenu. La présomption d’innocence, garantie par
les articles 14 § 2 Pacte ONU 2, 6 § 2 CEDH et 32 al. 1 de la Constitution
fédérale, ainsi que son corolaire, le principe
in dubio pro reo
,
concernent tant le fardeau de la preuve que l’appréciation des preuves. En tant
que règle relative au fardeau de la preuve, la présomption d’innocence signifie
que toute personne prévenue d’une infraction pénale doit être présumée
innocente jusqu’à ce que sa culpabilité soit légalement établie et, partant,
qu’il appartient à l’accusation de prouver la culpabilité de celle-là (
ATF 127 I 38
; arrêt du TF du
30.06.2016 [6B_914/2015]
). Comme règle d’appréciation
des preuves, le principe
in dubio pro reo
est violé si le juge du fond
se déclare convaincu de faits défavorables à l’accusé sur lesquels, compte tenu
des éléments de preuves qui lui sont soumis, il aurait au contraire dû,
objectivement, éprouver des doutes ; on parle alors de doutes raisonnables
(cf.
ATF 120 Ia 31
; arrêt du TF du
19.04.2016 [6B_695/2015]
). Il convient de faire une
évaluation globale de l’ensemble des preuves rassemblées au dossier, en
s’attachant à la force de conviction de chaque moyen de preuve et non à la
nature de la preuve administrée (cf. notamment arrêt du TF du
05.11.2014 [6B_275/2014]
).
4.
Aux
termes de l’article
160 ch. 1 al. 1 CP
, celui qui aura acquis, reçu
en don ou en gage, dissimulé ou aidé à négocier une chose dont il savait ou
devait présumer qu’un tiers l’avait obtenue au moyen d’une infraction contre le
patrimoine sera puni d’une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou
d’une peine pécuniaire. Le recel est punissable lorsqu’il a pour effet de
perpétuer, au préjudice de la victime du premier délit, l’état de fait
contraire au droit que cette première infraction a généré (
ATF 127 IV 79
et les références
citées ; arrêt du TF du
01.03.2011 [6B_728/2010]
). Au plan objectif,
l’infraction de recel suppose une chose obtenue au moyen d’une infraction
contre le patrimoine, notion qui s’entend de manière large et englobe toutes
infractions dirigées contre le patrimoine d’autrui (
ATF 127 IV 79
). Le point de savoir si
l’auteur de l’infraction préalable a été poursuivi ou puni est sans pertinence.
Il suffit que l’acte initial réalise les éléments constitutifs objectifs et
subjectifs d’une infraction dirigée contre le patrimoine d’autrui (
ATF 101 IV 409
; arrêt du TF du
01.06.2018 [6B_641/2017]
et les références). Comme en
matière de blanchiment (art. 305bis CP), la preuve stricte de l’acte préalable
n’est pas exigée. La qualification exacte de l’acte préalable n’est pas
nécessaire. Il suffit que la valeur patrimoniale soit issue avec certitude d’un
délit contre le patrimoine. Le recel peut se concevoir même lorsque l’auteur de
l’acte préalable est inconnu, si la preuve peut être rapportée que le
possesseur actuel d’une chose ne peut l’avoir acquise que d’un voleur inconnu
(arrêt du TF du
01.06.2018 [6B_641/2017]
et les références). Le
comportement délictueux consiste à accomplir l’un des trois actes de recel
énumérés limitativement par l’article
160 ch. 1 al. 1 CP
à savoir l’acquisition, dont
la réception en don ou en gage ne sont que des variantes, la dissimulation et
l’aide à la négociation d’une chose dont l’auteur sait ou doit présumer qu’un
tiers l’a obtenue au moyen d’une infraction contre patrimoine (
ATF 128 IV 23
). Par dissimulation, il faut
entendre tout acte par lequel l’auteur rend plus difficile ou empêche la
découverte de l’objet de l’infraction, notamment en la cachant, en la déplaçant
en un lieu où sa présence ne peut être présumée, ou encore en la revendant
(arrêt du TF du
01.06.2018 [6B_641/2017]
précité et les références).
Sur le plan subjectif, l’article
160 CP
définit une infraction
intentionnelle, mais il suffit que l’auteur sache ou doive présumer,
respectivement qu’il accepte l’éventualité que la chose provienne d’une
infraction contre le patrimoine. Il en va ainsi lorsque les circonstances
suggèrent le soupçon de la provenance délictueuse (
ATF 129 IV 230
,
119 IV 242
,
101 IV 402
et arrêt du TF du
01.06.2018 [6B_641/2017]
).
5.
a) Le
tribunal de police a, en résumé, considéré d’une part qu’il subsistait un très
fort doute quant à la manière dont le prévenu était entré en possession du
porte-monnaie de B.________, et, d’autre part, que le prévenu ne savait pas ou
ne pouvait pas présumer que le porte-monnaie litigieux provenait d’une
infraction contre le patrimoine.
b) Selon le ministère public,
il n’y a pas place au doute quant à la manière dont le prévenu est entré en
possession du titre de séjour de B.________. C’est le lieu d’observer que
l’ordonnance pénale valant acte d’accusation, – le tribunal de police l’avait
déjà relevé – ne donnait aucun élément sur la façon dont il était reproché au
prévenu d’avoir acquis et dissimulé le titre de séjour. Invité à compléter
l’accusation, le ministère public n’a pas été beaucoup plus explicite ; il
s’est référé aux déclarations de B.________ selon lesquelles celui-ci s’était
fait dérober son porte-monnaie contenant son titre de séjour à l’époque du
Paléo festival en 2016, en soulignant que le prévenu ne contestait pas s’être
alors rendu aux abords de cette manifestation, et en rappelant que le point de
savoir si l’auteur de l’infraction préalable avait été poursuivi ou puni était
sans pertinence, une preuve stricte sur ce point n’étant pas exigée.
c) Si on le comprend bien, le
représentant du ministère public estime qu’il faut accorder pleinement crédit
aux déclarations de B.________, selon lesquelles il s’est fait dérober son
portefeuille à la gare de Nyon alors qu’il était assoupi, et, comme les
explications et le comportement du prévenu ne sont pas fiables ou cohérents,
considérer que l’auteur du vol commis à Nyon a remis ou vendu le titre
d’identité de sa victime au prévenu [qui devait se douter de la provenance
délictueuse du document].
d) Il convient d’examiner, au
vu des principes rappelés ci-dessus concernant la présomption d’innocence et la
règle
in dubio pro reo,
si les éléments rassemblés durant l’instruction
permettent de retenir cet état de fait, contrairement à ce que le tribunal de
police a considéré. Les éléments à prendre en considération sont les suivants.
e) Le prévenu a indiqué, lors
de sa première audition par la police, qu’il prenait des personnes en auto-stop
et qu’il s’était trouvé aux alentours du festival de Paléo en 2016. Il a donné
plus de détails lors de son interrogatoire par le tribunal de police, affirmant
même reconnaître l’un de ses auto-stoppeurs en la personne de B.________, dont
on lui a présenté la photographie à l’audience. Précédemment, la police avait
monté une photographie du prévenu à B.________ (cette photo n’est pas au
dossier) qui n’a pas reconnu le prévenu.
f) Le prévenu a manifestement
menti lorsqu’il a dit aux agents de sécurité que la pièce d’identité appartenait
à son petit frère ; il a adopté aussi un comportement suspect en jetant
dans la rue le portefeuille (ou porte-monnaie) qui avait contenu le titre de
séjour qu’il venait de présenter au personnel du casino. En revanche, il est
retourné de son propre chef auprès des agents de sécurité, après avoir quitté
les lieux, pour produire sa véritable carte d’identité. On ne sait pas s’il y
avait d’autres documents ou argent dans le porte-monnaie. On relèvera que les
agents de sécurité n’ont pas été entendus durant l’instruction. Devant la Cour
pénale, le conseil du prévenu a expliqué le mensonge de son client comme étant
vraisemblablement le fait d’une réaction de panique inappropriée ; le
contenu du rapport des agents de sécurité n’ a pas été contesté.
g) Le prévenu n’a plus essayé
ensuite d’invoquer l’excuse d’une confusion avec le permis de séjour de son
frère.
h) Le représentant du
ministère public souligne que le prévenu aurait conservé durant près de deux
mois le portefeuille, où le titre de séjour de B.________ était rangé, sans le
rapporter comme objet trouvé aux autorités. Selon les déclarations du prévenu
devant le tribunal de police, celui-ci aurait trouvé le porte-monnaie contenant
la pièce d’identité litigieuse en passant l’aspirateur le soir même où il s’est
fait intercepter à l’entrée du casino. Il n’est pas contraire à l’expérience de
la vie que l’on passe l’aspirateur dans une automobile à des intervalles de
temps dépassant les deux mois.
i) Le représentant du
ministère public argue du fait que le prévenu a varié dans ses explications en
déclarant n’être allé au casino de Neuchâtel que deux fois alors qu’il y est
enregistré à cinq reprises. S’il est exact que le prévenu a déclaré, lors de
son interrogatoire devant le tribunal de police, n’être allé que deux fois au
casino, les renseignements donnés sur ce point par le casino ont varié. Selon
le rapport d’incident du 11 septembre 2016, le prévenu aurait effectué sept
visites au casino. Dans ses renseignements écrits donnés le 6 février 2017, la
direction du casino a relaté que A.________ était venu à cinq reprises dans
l’établissement. On ne peut retenir à charge du prévenu une déclaration contraire
à la vérité dans ces circonstances, vu les incohérences dans les renseignements
donnés par la direction du casino.
j) Le représentant du
ministère public estime des plus improbable que, pour l’hypothèse examinée par
le tribunal de police selon laquelle le prévenu aurait véhiculé l’auteur du vol
du porte-monnaie, ce passager se soit trouvé d’origine asiatique. De l’avis de
la Cour pénale, la possibilité d’une telle coïncidence n’est pas si mince
qu’elle doive être écartée. Il est aussi possible qu’il ait fait froid un soir
d’été, contrairement à ce que le procureur a plaidé devant la Cour pénale.
k) Contrairement à ce que le
représentant du ministère public soutient, B.________ n’a pas constamment
déclaré qu’il s’était fait dérober son titre de séjour à deux reprises, une
fois à Neuchâtel et une seconde fois alors qu’il s’était endormi à la gare de
Nyon, lors du Paléo festival. En effet, il ne ressort pas du rapport de police
du 11 novembre 2016 que B.________ ait fait allusion à deux vols et deux
plaintes lorsqu’il a été entendu ; ces déclarations n’ont d’ailleurs pas
fait l’objet d’un procès-verbal en bonne et due forme.
l) Le ministère public fait
valoir que B.________ a déclaré le 12 octobre 2016 que le portefeuille ne lui
appartenait pas. Encore une fois cet élément n’est pas le fruit d’une audition
en bonne et due forme. Il ne ressort pas du procès-verbal d’audition du 16
février 2017 que le portefeuille ait à nouveau été présenté à B.________ lorsqu’il
a été formellement entendu.
m) Les déclarations de B.________
du 16 février 2017, selon lesquelles il aurait déposé plainte à deux reprises
auprès de la police neuchâteloise, sont contredites par le fait que les
dossiers de celle-ci (et de la police vaudoise) ne conservent pas de traces de
ces démarches.
n) B.________ n’a pas fait
allusion à un trajet en auto-stop entre Lausanne et Neuchâtel. Il a dit qu’il
s’était rendu compte de la disparition de son porte-monnaie « au moment de
monter dans le train ». La question n’a pas été posée au témoin de savoir
si la disparition de son porte-monnaie l’avait empêché d’effectuer tout ou
partie du trajet en train, faute de titre de transport.
o) En résumé, les
déclarations des divers protagonistes sont toutes entachées de contradictions. Au
vu de ce qui précède, la Cour pénale retient qu’on ne peut objectivement pas
écarter la possibilité que le prévenu ait trouvé le 12 septembre 2016 le
porte-monnaie de B.________ dans sa voiture, comme il l’a indiqué ; dans
tous les cas, il subsiste un doute quant à la manière dont le prévenu est entré
en possession du titre de séjour périmé de B.________. Par ailleurs, la preuve
d’un délit contre le patrimoine n’a pas été apportée à satisfaction de droit,
vu les incertitudes entourant la réalité du dépôt de plainte par B.________.
Les charges relatives au recel doivent être abandonnées.
6.
D’après
l’article
252 CP
, sera puni d’une peine privative de liberté de 3 ans au plus
ou d’une peine pécuniaire celui qui, dans le dessein d’améliorer sa situation
ou celle d’autrui, aura contrefait, ou falsifié des pièces de légitimation, des
certificats ou des attestations, aura fait usage, pour tromper autrui, d’un
écrit de cette nature, ou aura abusé, pour tromper autrui, d’un écrit de cette
nature, véritable mais non à lui destiné.
La notion de pièce de
légitimation vise les papiers destinés à établir l’identité, l’état civil et
les relations familiales d’une personne ou d’autres faits qui la concernent,
tels sa date de naissance, sa nationalité ou ses lieux et dates de naissance.
Le comportement punissable peut consister en l’usage d’un écrit véritable, mais
non à lui destiné. L’infraction est intentionnelle. En outre, l’auteur doit
agir dans le dessein d’améliorer sa situation ou celle d’autrui. Ce dessein est
réalisé notamment lorsque l’auteur veut se faciliter la vie (
ATF 111 IV 24
). Interprété de façon
tellement large, il vise pratiquement toutes les situations, à moins que
l’auteur n’ait agi sans but raisonnable ou pour nuire à autrui (arrêt du TF du
18.12.2012 [6B_619/2012]
et du
22.12.2015 [6B_319/2015]
).
7.
a) En
l’espèce, le tribunal de police a considéré que l’infraction était réalisée sur
le plan objectif, mais pas sur le plan subjectif, faute pour le prévenu d’avoir
voulu améliorer sa situation ou celle d’autrui.
b) Le représentant du
ministère public soutient que le prévenu a agi avec conscience et volonté, et
non par erreur, lorsqu’il a présenté le titre de séjour appartenant à B.________
à la sécurité de l’établissement. Selon l’appelant, cela serait démontré par le
fait que le prévenu a déclaré aux agents de sécurité que le titre de séjour
appartenait à son petit frère et qu’il a jeté le portefeuille qui contenait le
document après leur intervention.
c) Selon l’article 24 LMJ, la
maison de jeux vérifie l’identité de ses clients avant de leur donner accès à
l’établissement. Conformément au message du Conseil fédéral, il s’agit d’un
moyen indispensable pour lutter sérieusement contre le blanchiment d’argent et
faire appliquer différentes mesures de protection sociale comme l’interdiction
de jouer ou l’exclusion de jeux (FF 1997 p. 173-174).
d) Il est invraisemblable que
le prévenu ait confondu deux portefeuilles, dont l’un qu’il venait de trouver
dans sa voiture selon ses déclarations, et ait présenté un titre de séjour ne
lui appartenant pas par erreur. La première explication que le prévenu a donnée
aux agents de sécurité et le fait qu’il ait jeté le porte-monnaie par terre ne
se concilient pas avec la thèse d’une simple erreur dans le choix du papier
d’identité à présenter. Certes, le prévenu n’était ni mineur, ni interdit de
casino ; il n’en avait pas moins intérêt à présenter une fausse pièce
d’identité (tablant sur le fait que son caractère périmé – pour autant qu’il
l’ait décelé – et le caractère non reconnaissable de la photo échapperaient aux
agents de sécurité) à l’entrée de l’établissement de nuit pour éviter que son
identité ne soit relevée trop souvent. Que le prévenu soit spontanément revenu
au casino en présentant un document permettant, celui-là, de l’identifier ne
conduit pas à un autre résultat (étant précisé que l’article
252
CP
est une
infraction de résultat). On relèvera que l'auteur avait rendez-vous à
l'intérieur avec des amis.
e) Dans ces conditions, le
prévenu sera reconnu coupable de faux dans les certificats.
8.
Pour
fixer la peine, selon l’article 47 CP, on retiendra une culpabilité très légère,
le fait que le prévenu a, après son interception et sa sortie du casino, de son
propre chef présenté aux agents de sécurité une pièce d’identité valable ainsi
que deux antécédents anciens d’infractions à la LCR. Dans ces conditions, une
peine de 10 jours-amende sera prononcée. Le montant du jour-amende sera arrêté
à 10 francs compte tenu de la difficile situation financière de l’auteur (art.
34 aCP ; le nouveau droit des sanctions, plus sévère, ne s‘applique pas en
l’espèce). Les conditions objectives et subjectives du sursis sont réunies
(art. 42 aCP). On renoncera à une amende à titre de sanction immédiate (art. 42
al. 4 aCP), que le représentant du ministère public a requise sans la motiver
et qui n’apparaît pas nécessaire.
9.
Il
suit de ce qui précède que l’appel doit être partiellement admis. Les frais de
justice de première et seconde instances seront laissés pour moitié à la charge
de l’Etat.
L’intimé a
droit à une indemnité, réduite proportionnellement, au sens de l’article 429
CPP pour ses frais de défense de première et seconde instances.
Le montant
retenu à ce titre en première instance n’a pas été contesté dans son principe.
Pour tenir compte de l’admission de l’appel du ministère public, cette
indemnité sera réduite par moitié.
Le mandataire du prévenu a
présenté une note d’honoraires pour ses activités devant la Cour pénale. Compte
tenu de la connaissance préalable du dossier, le temps consacré à l’exécution
du mandat paraît surestimé, d’autant plus qu’il a été effectué en partie par un
avocat-stagiaire, qui a dû reprendre le dossier pour la préparation de
l’audience de jugement, dont la durée s’est révélée légèrement inférieure aux
prévisions. Tenir trois conférences d’une heure avec le client n’était en outre
pas nécessaire pour assurer une bonne défense. Dès lors l’indemnité au sens de
l’article 429 CPP due au prévenu pour ses frais de défense sera calculée sur la
base d’un montant global arrêté
ex aequo et bono
à 2'000 francs (frais
et TVA compris), dont une moitié sera mise à la charge de l’Etat.
Ces indemnités sont
compensables avec les frais de justice selon l’article 442 al. 4 CPP.
Par ces motifs,
la Cour pénale décide
Vu les articles 34, 42 aCP, 47, 252
CP, 10, 428, 442 al. 4 CPP,
I.
L'appel est partiellement admis.
II.
Le jugement rendu par le Tribunal de police du Littoral et du
Val-de-Travers le 11 septembre 2017 est reformé, le dispositif étant désormais
le suivant:
1.
Libère
A.________ de l'infraction de recel (art. 160 CP).
2.
Reconnaît
coupable A.________ de faux dans les certificats (art. 252 CP).
3.
Condamne
A.________ à 10 jours-amende à 10 francs (soit 100 francs au total), avec
sursis pendant 2 ans.
4.
Condamne
le même à une part des frais de la cause arrêtés 200 francs pour la première
instance.
5.
Alloue
à A.________ une indemnité pour ses frais de défense nécessaire (art. 429 CPP)
de 800 francs, compensable avec les frais de justice.
III.
Les frais de la cause sont arrêtés à 1'200 francs et mis pour 600 francs
à la charge de A.________.
IV.
Il est alloué à A.________ une indemnité réduite pour ses frais de
défense nécessaire (art. 429 CPP), arrêtée à 1'000 francs, compensable avec les
frais de justice.
V.
Le présent jugement est notifié à A.________, par Me C.________,
au ministère public, parquet régional, à Neuchâtel (MP.2016.5270-PNE-1) et au
Tribunal de police du Littoral et du Val-de-Travers, à Boudry (POL.2017.28).
Neuchâtel, le 4 juillet 2018
Art. 160 CP
Recel
1. Celui qui aura acquis, reçu en don ou en gage,
dissimulé ou aidé à négocier une chose dont il savait ou devait présumer qu'un
tiers l'avait obtenue au moyen d'une infraction contre le patrimoine sera puni
d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
Le receleur encourra la peine prévue pour
l'infraction préalable si cette peine est moins sévère.
Si l'infraction préalable est poursuivie sur
plainte, le recel ne sera poursuivi que si cette plainte a été déposée.
2. Si l'auteur fait métier du recel, la peine sera
une peine privative de liberté de dix ans au plus ou une peine pécuniaire de 90
jours-amende au moins.
Art. 252
1
CP
Faux
dans les certificats
Celui qui, dans le dessein d'améliorer sa situation
ou celle d'autrui,
aura contrefait ou falsifié des pièces de
légitimation, des certificats ou des attestations,
aura fait usage, pour tromper autrui, d'un écrit de
cette nature,
ou aura abusé, pour tromper autrui, d'un écrit de
cette nature, véritable mais non à lui destiné,
sera puni d'une peine privative de liberté de trois
ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
1
Nouvelle teneur
selon le ch. I de la LF du 17 juin 1994, en vigueur depuis le 1
er
janv. 1995 (RO
1994
2290; FF
1991
II 933).
Art. 10 CPP
Présomption
d'innocence et appréciation des preuves
1
Toute personne
est présumée innocente tant qu'elle n'est pas condamnée par un jugement entré
en force.
2
Le tribunal
apprécie librement les preuves recueillies selon l'intime conviction qu'il
retire de l'ensemble de la procédure.
3
Lorsque
subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments factuels justifiant une
condamnation, le tribunal se fonde sur l'état de fait le plus favorable au
prévenu.