ne_gerichte · CCP.1997.6505 · 1997-12-10 · fr

Arbitraire dans l'appréciation des faits.

Neuchâtel Tribunal Cantonal Cour de cassation pénale 10.12.1998 CCP.1997.6505 (INT.1998.824)

Le lundi 18 novembre 1996, peu après 17
heures, D.  sortait, au volant d'une
camionnette, du chantier de l'hôpital de
la Providence, sur la rue de la
Maladière, à Neuchâtel, avec l'intention
de tourner à gauche en direction de
Monruz.
Après avoir traversé la voie nord sur
laquelle un véhicule
s'était arrêté pour le laisser passer,
une collision se produisit entre
l'avant droit de la camionnette et le
flanc gauche d'une automobile con-
duite, en direction est, par C. .
Par ordonnance pénale notifiée le 2 décembre
1996, D.  est frappé d'une amende, à
laquelle il fait opposition en temps
utile. Il dénonce également la
conductrice C.  le 18 février 1997,
d'où le renvoi des deux conducteurs
devant le tribunal de police du dis-
trict de Neuchâtel.
B.     Le tribunal a retenu que le conducteur
D.  avait manqué
d'attention en s'engageant et ainsi
provoqué le choc entre sa camionnette
et le véhicule C. . D.  a été condamné à une amende
de fr. 280 francs ainsi qu'aux frais de
justice par fr. 200 francs. La
prévenue C.  a été acquittée.
C.      Le recourant se pourvoit en cassation pour
appréciation arbi-
traire des faits de la cause et
violation de la loi. Il estime en effet
que le juge a retenu à tort comme moyen
de preuve des photographies
représentant les dégâts causés aux
véhicules, photographies de mauvaise
qualité, alors qu'il disposait d'un
témoignage extrêmement précis, celui
du conducteur qui s'était arrêté pour
laisser passer la camionnette. Ce
dernier estimait que la camionnette du
recourant était presque entièrement
avancée sur la voie de la conductrice C.
, et que c'est cette
dernière qui l'a heurté à l'avant droit.
Le recourant estime en outre que
le juge, en retenant cet état de faits,
a été conduit à une mauvaise
application de la loi.
D.      Le premier juge en concluant au rejet du
pourvoi, présente les
observations suivantes : s'il n'a pas
retenu le témoignage du conducteur
qui s'était arrêté, c'est en raison des
contradictions que contenait sa
déposition; de plus il conteste toute
contradiction dans le jugement rendu
et s'étonne de l'argumentation du
recourant s'agissant des dégâts. Le
ministère public conclut quant à lui au
rejet du pourvoi, sans formuler
d'observations.
C O N S I D E R A N T
e n  d r o i t
1.      Interjeté dans les formes et délai légaux
(art.244 CPP), le
pourvoi est recevable.
2.      a) La Cour est liée par les constatations de
fait du premier
juge; elle ne peut rectifier que celles
qui sont manifestement erronées
(art. 251 al. 2 CPP). Dans une
jurisprudence constante, la Cour a jugé
qu'était manifestement erronée une
constatation des faits contraire à une
pièce probante du dossier ou à la
notoriété publique (RJN 7 II 3, 5 II
112, 4 II 159). On ne peut parler
d'arbitraire que si la juridiction
inférieure a admis ou nié un fait en se
mettant en contradiction évidente
avec le dossier (ATF 118 I a 30 consid.
1 b), ou si elle a abusé de son
pouvoir d'appréciation en particulier si
elle a méconnu des preuves
pertinentes ou qu'elle n'en a
arbitrairement pas tenu compte (ATF 100 I a
127), lorsque les constatations sont
manifestement contraires à la
situation de fait, reposent sur un
inadvertance manifeste, ou heurtent
gravement le sentiment de la justice,
enfin, lorsque l'appréciation des
preuves est tout à fait insoutenable
(ATF 118 I a 30 consid. 1 b et les
autres arrêts cités), par exemple
lorsqu'elle s'est fondée exclusivement
sur une partie des moyens de preuves
(ATF 118 I a 30 consid. 1 b, 112 I a
371 consid. 3).
En présence de deux versions discordantes,
le juge doit motiver
son choix. En cas de doute il peut
procéder à l'administration des preuves
destinées à écarter ce doute. Il lui
incombe en particulier de procéder à
une pesée attentive des indices qui lui
permettraient d'exclure l'une des
versions en présence et d'acquérir
l'intime conviction que c'est l'autre
version qui doit être retenue. Les
questions de fait importantes pour le
sort de la cause ne peuvent être
laissées ouvertes que si l'administration
des preuves n'a pas permis de les
élucider.
b) En l'espèce, le premier juge, en retenant
un état de fait
dont le sérieux se base sur des
photographies déposées par la partie re-
courante, et en écartant un témoignage
en raison de ses contradictions,
n'est pas tombé dans l'arbitraire. Il a
en effet procédé à un examen
minutieux des faits tels qu'ils
résultaient du dossier et de l'audience du
3 juin 1997. Il a procédé à une
administration complète des preuves et
ainsi acquis une intime conviction qu'il
a motivée avec précision. En
effet, tant les dégâts constatés au
véhicule que l'endroit où s'est
arrêtée l'automobile conduite par
C.  permettent
d'infirmer la version du témoin et du
conducteur de la fourgonnette. Ces
deux éléments sont suffisants pour
permettre au premier juge d'estimer que
ce n'est pas la vitesse excessive du
véhicule C.  qui est à
l'origine du choc, mais bien une
inattention du conducteur de la
camionnette.
3.      Fondée sur un état de fait retenu sans
arbitraire par le premier
juge, la condamnation de D.  en application des articles 36
al. 4 LCR et 15 al. 3 OCR ne constitue
pas une violation de la loi. Le
recourant ne le prétend d'ailleurs pas.
4.      Mal fondé , le pourvoi doit être rejeté et
les frais mis à la
charge du recourant.
Par ces motifs,
LA COUR DE CASSATION PENALE
1. Rejette le recours.
2. Condamne le recourant aux frais
arrêtés à 440 francs.
Neuchâtel, le 10 décembre 1997