ne_gerichte · CCP.1997.6507 · 1997-12-23 · fr
CCP.1997.6507


A.      Le 19 octobre 1996, vers 14 h 40, A.  descendait au

volant de sa voiture la rue
Louis-Bourguet, à Neuchâtel. Au bas de cette

rue, il s'est arrêté au
"Cédez-le-passage" se trouvant au débouché sur

l'avenue des Portes-Rouges, qui lui est
perpendiculaire. A un certain

moment, le conducteur d'un véhicule qui
se trouvait dans une file sur la

voie nord de l'avenue des Portes-Rouges
s'est arrêté, en laissant à

A. 
la place nécessaire pour sortir. Ce dernier, qui avait

l'intention d'obliquer à gauche pour se
diriger en direction d'Hauterive,

s'est ainsi avancé lentement. C'est
alors qu'un choc se produisit avec la

voiture conduite par P. , lequel
circulait sur l'avenue des

Portes-Rouges en direction ouest, en
dépassant la file de véhicules à

l'arrêt par la voie sud. A la suite de
cet accident, A.  et

P. 
se sont chacun vu notifier une ordonnance pénale qui les

condamnait à une amende de 350 francs.
Dans un premier temps, les deux y

ont formé opposition. Après réflexion,
P.  a toutefois retiré

sa propre opposition, admettant ainsi
une violation des articles 26 al. 1,

35 al. 2 LCR et 10 al. 1 OCR, de sorte
que seul A.  a finale-

ment été renvoyé devant le Tribunal de
police du district de Neuchâtel.

B.      Par jugement du 15 mai 1997, ce Tribunal a
acquitté au bénéfice

du doute A.  et laissé en conséquence les frais de justice à

la charge de l'Etat. Se basant sur le
témoignage de C. ,

conducteur qui se trouvait dans la file
de véhicules à l'arrêt sur la voie

nord de l'avenue des Portes-Rouges,
ainsi que sur les explications de

A. , le premier juge a considéré que
celui-ci s'était engagé

lentement, en "tâtonnant" sur
la deuxième partie de la chaussée. Il a

estimé d'autre part que le fait de
savoir si, comme le prétendait P. , A. 
s'était limité à regarder sur sa droite avant de

s'engager, était invérifiable, de sorte
qu'en retenant la version la plus

favorable au prévenu, il n'était pas
possible de lui reprocher une viola-

tion des obligations mises à la charge
du débiteur de la priorité par les

articles 36 al. 2 LCR et 14 al. 1 OCR
d'une part, de l'article 3 al. 1 OCR

d'autre part.

C.      P. 
se pourvoit en cassation contre ce jugement, en

concluant à son annulation et au renvoi
de la cause au Tribunal de police

du district de Neuchâtel pour nouveau
jugement, avec suite de frais et

dépens pour les deux instances. Il
reproche principalement au Tribunal de

police du district de Neuchâtel d'avoir
constaté de manière arbitraire les

faits, en retenant que A.  avait avancé en "tâtonnant" et

qu'il avait regardé aussi bien à gauche
que sur sa droite. P.

se plaint également d'une violation des
articles 36 al. 2 LCR et 3 al. 1

OCR, qui serait la conséquence directe
des erreurs commises dans l'éta-

blissement des faits.

D.      Le Président du Tribunal de police de
Neuchâtel conclut au rejet

du recours, en se bornant à relever que
A.  s'exprime mal en

français. Le ministère public déclare ne
pas avoir d'observations à formu-

ler. Pour ce qui est enfin de A. , il ne
s'est tout simplement

pas manifesté.

C O N S I D E R A N T

e n 
d r o i t

1.      Dans la mesure où il est intervenu aux
débats en qualité de

plaignant, P.  a la qualité pour recourir (art. 243 al. 2

CPP). Comme il a été interjeté dans les
formes et délais légaux (art. 244

CPP), le pourvoi est donc recevable.

2.      a) La Cour de céans est liée par les
constatations de fait du

premier juge (art. 251 al. 2 CPP). Elle
n'intervient que si celui-ci a

admis ou nié un fait en se mettant en
contradiction évidente avec le dos-

sier, s'il a abusé de son pouvoir
d'appréciation, en particulier s'il a

méconnu des preuves pertinentes ou qu'il
n'en a arbitrairement pas tenu

compte, lorsque ses constatations sont
évidemment contraires à la situa-

tion de fait, reposent sur une
inadvertance manifeste ou heurtent grave-

ment le sentiment de la justice, enfin
lorsque l'appréciation des preuves

est tout à fait insoutenable, par
exemple lorsqu'elle est fondée exclusi-

vement sur une partie des moyens de
preuve (ATF 118 Ia 30 et les référen-

ces, 112 Ia 371 cons.3, 100 Ia 127),
soit, en définitive, si le juge s'est

rendu coupable d'arbitraire.

b) En l'espèce, il ne fait pas de doute que
A.  cir-

culait lentement. Compte tenu de la
manoeuvre qu'il avait à effectuer et

du peu de distance qu'il a parcouru
avant d'entrer en collision avec le

recourant, on voit mal comment
d'ailleurs il pourrait en aller autrement.

Cela ne signifie toutefois pas encore
que A.  a avancé en

"tâtonnant" comme le premier
juge l'a retenu. En réalité, tous les élé-

ments du dossier vont à l'encontre de
cette thèse. Il y a tout d'abord les

premières déclarations faites par A. ,
qui a expliqué au gen-

darme qui recueillait sa déposition sur
place, s'être engagé normalement

en direction d'Hauterive, après qu'on
lui ait laissé un passage. Or, comme

le relève fort justement le recourant,
entre deux versions contradictoires

des faits données par un prévenu, c'est
à celle qui a été donné en pre-

mier, alors que l'intéressé en ignorait
les conséquences juridiques, qu'il

convient en principe d'accorder la
préférence (RJN 1995 p. 119). Ce prin-

cipe a d'autant plus de raison d'être
appliqué au cas d'espèce que A.  a
confirmé dans une certaine mesure ses premières explications

dans l'opposition qu'il a faite le 1er
novembre 1996 à l'ordonnance pénale

qui lui avait été dans l'intervalle
notifiée. Certes, dans son opposition,

A. 
a laissé entendre qu'il s'était engagé particulièrement

prudemment, plus lentement que cela ne
se fait en temps normal, soit

lorsque l'on n'a pas à passer devant une
file de véhicules. Il n'a pas

pour autant prétendu s'être montré plus
attentif dès le moment où il a

atteint le milieu de la chaussée, en
s'arrêtant ou en diminuant à tout le

moins encore sa vitesse jusqu'à ce que
la visibilité sur sa gauche s'amé-

liore, ce qui paraît nécessaire pour
qu'il y ait "tâtonnement". Il y a

d'autre part les déclarations faites par
le témoin C.  en

audience et selon lesquelles A.  a passé lentement entre la

file d'attente, puis accéléré très
légèrement pour voir si la voie était

libre. Comme les autres éléments du
dossier, ce témoignage permet d'admet-

tre que A.  s'est engagé dans l'intersection, certes lente-

ment, mais en un seul mouvement, ce qui
ne répond pas à la définition de

la notion du "tâtonnement". Il
est donc vrai au vu de la jurisprudence,

que le premier juge est tombé dans
l'arbitraire, en admettant en contra-

diction évidente avec le dossier un fait
favorable à A. .

3.      Il reste néanmoins à examiner encore si
cette erreur dans l'éta-

blissement des faits a exercé une
influence sur le raisonnement juridique

tenu par le premier juge, qui l'a
conduit à acquitter A.  au

bénéfice du doute. Selon la
jurisprudence, le droit de priorité s'étend en

principe sur toute la largeur de la
chaussée prioritaire et non seulement

sur la voie d'un usager roulant
correctement à droite (ATF 117 IV 498

cons.3 et 116 IV 157). Si la visibilité
n'est pas totale, le non-priori-

taire doit en outre veiller à s'engager
sans gêner les prioritaires, qui

peuvent compter sur le respect de leurs
droits. Dans le cas d'espèce, pour

respecter ses obligations de
non-prioritaire, A. , après

s'être avancé devant le véhicule qui lui
laissait le passage, aurait dû

s'arrêter puis avancer en
"tâtonnant", jusqu'à ce que sa visibilité sur la

gauche lui permette de voir s'il ne
risquait pas de gêner un prioritaire

(ATF 122 IV 133 et 84 IV 111). Dans la
mesure où A.  ne s'est

pas comporté de cette manière, ce
qu'atteste également le fait que la col-

lision s'est produite à 50 centimètres
environ du milieu de la chaussée,

sur la voie qu'empruntait pour son
dépassement le recourant, on doit ainsi

admettre une violation des articles 36
al. 2 LCR et 14 al. 1 OCR. Même si

le recourant ne s'est pas conformé aux
règles de la circulation, A.  ne peut en
outre pas s'exculper, en se prévalant du principe de la

confiance, règle fondamentale de
l'article 26 LCR, puisque seul un conduc-

teur circulant correctement peut en
bénéficier. Dans la mesure où il a

correctement effectué la première partie
de sa manoeuvre, notamment en

s'arrêtant à la hauteur du
"Cédez-le-passage", ce dernier n'a par contre

pas contrevenu à l'article 27 al. 1 LCR.
Le dossier ne permet enfin pas de

déterminer si A.  a ou non regardé en dernier lieu sur sa gau-

che, lorsqu'il s'est engagé. Il ne
saurait dès lors être question au vu de

ce doute de retenir une violation de
l'article 3 al. 1 OCR.

4.      Le pourvoi se révèle en conséquence bien
fondé. La Cour de céans

est en mesure de statuer (art. 252 al. 2
CPP). Au vu de l'ensemble des

circonstances, les fautes de circulation
que l'on peut mettre à charge de

A. 
apparaissent moins graves que celles commises par le re-

courant, qui a entrepris une manoeuvre
de dépassement dangereuse. Tout

bien considéré, une amende de 150 francs
paraît justement sanctionner le

comportement fautif de A. . Ce dernier
devra en outre suppor-

ter les frais de première instance, qui
peuvent être réduits à 180 francs,

ceux de la procédure de recours étant
laissés à la charge de l'Etat. Il

est équitable enfin d'allouer au
recourant les dépens qu'il a réclamés

pour la procédure de recours (art. 89
al. 2 CPP; RJN 1991 p. 83 et 1983 p.

107). En revanche en première instance
il n'y avait pas lieu à dépens

compte tenu des fautes respectives des
parties.

Par ces motifs,

LA COUR DE CASSATION PENALE

1. Admet le pourvoi.

Statuant au fond :

2. Condamne A.  à une amende de 150 francs et à 180 francs de

frais de justice.

3. Laisse les frais de recours à la
charge de l'Etat.

4. Condamne A.  à verser à P.  une
indemnité de

dépens de 300 francs pour la seconde instance.

Neuchâtel, le 23 décembre 1997