ne_gerichte · CCP.1998.6689 · 1999-02-09 · fr
CCP.1998.6689


A.      Par
jugement du 28 août 1998, le Tribunal correctionnel du

district
du Val-de-Ruz a condamné par défaut V. à une peine de 4 mois

d'emprisonnement
ferme, peine réputée déjà subie par la détention

préventive
de 330 jours. Il a également prononcé son expulsion du

territoire
suisse pour une durée de 5 ans.

V. a été reconnu coupable de deux escroqueries au sens de

l'article
146 CP, l'une au détriment du garagiste C. et l'autre au

préjudice
de L., employé du garage C..

Sur la base de l'arrêt de renvoi, le Tribunal correctionnel a

ainsi
retenu que V., se présentant comme médecin, avait tout d'abord mis

en
confiance C. en effectuant

avec le
garage différentes transactions qui s'étaient correctement dérou-

lées.
Puis, dans un second temps, il s'était déclaré intéressé à acquérir

une
Pontiac et avait convenu avec C. d'un arrangement impliquant notamment

le
versement cash par le garagiste de 7'500 francs et la restitution

immédiate
par V. d'une BMW 525i grise qui se trouvait prétendument parquée

dans le
parking de l'Hôtel B. à Neuchâtel. V. avait alors conduit un

employé
du garage à proximité de l'hôtel puis avait pris la fuite, avec

les
7'500 francs, laissant l'employé constater l'absence de la BMW dans le

parking
de l'hôtel. V. avait par la suite été arrêté à Marseille par la

police
française alors qu'il cherchait à revendre ladite BMW.

Par ailleurs, les juges ont retenu que V. avait profité d'une

relation
de confiance et d'amitié qu'il avait établie avec L. pour

l'amener
à lui prêter 10'000 francs; il avait fait preuve d'astuce en

sachant
mettre L. sous pression et en lui faisant croire à sa solvabilité

et à
son intention de rembourser, notamment en lui montrant une liasse de

dollars.

B.      Le 2
octobre 1998, V. a déposé une demande de relief devant le

Tribunal
correctionnel du Val-de-Ruz. Cette demande a été rejetée par

décision
du 21 octobre 1998, le requérant n'ayant pas été empêché par sa

faute
de comparaître à l'audience de jugement.

C.      Parallèlement, le 19 octobre 1998, V. s'est pourvu en cassation

contre
le jugement du 28 août 1998. Il conclut à son acquittement, sous

suite
de frais et dépens. Il invoque une fausse application de la loi,

plus
particulièrement de l'article 146 CP, ainsi que la violation des

règles
essentielles de la procédure. Ses arguments seront repris

ultérieurement.

D.      Par
décision présidentielle du 3 novembre 1998 - alors qu'elle

n'avait
pas encore eu connaissance de la décision sur demande de relief -

la Cour
de Cassation pénale a suspendu l'instruction du pourvoi en cassa-

tion
jusqu'à droit connu sur la procédure de relief.

E.      Le
président du Tribunal correctionnel du district du Val-de-Ruz

ne
formule ni conclusions ni observations sur le pourvoi en cassation.

Pour sa
part, le substitut du procureur général conclut au rejet du re-

cours
sans formuler d'observations.

C O N S I D E R A N
T

e n  d r o i t

1.      Interjeté dans les formes et délai légaux, le présent pourvoi

est
recevable (article 244 CPP). Par ailleurs, le droit étant connu sur la

procédure
de relief suite à la décision du 21 octobre 1998, l'instruction

du
pourvoi en cassation peut reprendre son cours.

2.      a)
Le recourant allègue que les éléments constitutifs de

l'article
146 CP - et particulièrement l'astuce - ne sont pas réalisés.

Différentes
circonstances auraient dû inciter C., en tant que "dupe", à

plus de
prudence; d'une part, il était rompu au commerce si bien qu'une

plus grande
attention pouvait être requise de lui; d'autre part, il savait

que le
recourant était de passage en Suisse; enfin, le vendeur qui remet à

l'acheteur
une somme de 7'500 francs avant que l'échange de marchandises

n'ait
lieu agit avec légèreté.

b) L'article 146 CP sanctionne le
comportement de celui qui aura

astucieusement
induit en erreur une personne par des affirmations falla-

cieuses
ou par la dissimulation de faits vrais ou l'aura astucieusement

confortée
dans son erreur et aura de la sorte déterminé la victime à des

actes
préjudiciables à ses intérêts pécuniaires ou à ceux d'un tiers.

Le simple mensonge ne constitue pas une escroquerie. Il faut une

tromperie
astucieuse. Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, la trom-

perie est
astucieuse lorsque l'auteur a usé de manoeuvres frauduleuses ou

d'une
mise en scène, mais aussi lorsqu'il avance des affirmations falla-

cieuses
dont la vérification est impossible, difficile ou improbable ou

encore
qu'il dissuade sa victime de vérifier l'exactitude de ses déclara-

tions
ou prévoit qu'elle sera détournée de le faire en raison des circons-

tances,
notamment d'un rapport de confiance particulier (ATF 119 IV 28;

ATF 118
IV 359; ATF 107 IV 169; ATF 100 IV 273; ATF 99 IV 75). Cette rela-

tion
particulière de confiance n'existe toutefois pas du fait de n'importe

quelle
relation d'affaires (ATF 119 IV 29).

c) En l'espèce, le comportement astucieux du recourant ressort

clairement
du dossier. Entre le 11 et le 17 octobre 1996, V. s'est

présenté
quotidiennement au garage C.; il y a acheté - et dûment payé -

deux
BMW et s'est intéressé à deux autres véhicules, qu'il a essayés

pendant
un ou deux jours avant de les ramener au garage car ils ne lui

convenaient
pas (D.3 et 4; D.111; D.118; D. 218). Le recourant, par son

attitude
alors correcte, a mis en confiance C. et lui a fait croire qu'il

était
un homme de parole. Au vu des rapports qui s'étaient noués, l'on ne

peut
reprocher à C. d'avoir agi par légèreté en avançant immédiatement la

somme
de 7'500 francs négociée (le recourant signant d'ailleurs une

quittance;
D.16) et ce d'autant plus que V. promettait de restituer

immédiatement
la BMW reprise, qu'il se faisait même accompagner à proxi-

mité de
l'hôtel B. par un employé du garage C. (D.118), à qui il

faussait
finalement compagnie avant de disparaître. Le fait que le gara-

giste
ait su que le recourant était de passage en Suisse ne change rien à

la
qualité des relations personnelles et de confiance qui s'étaient alors

nouées;
de surcroît, C. savait que le recourant avait un domicile à

Boudry,
ce qui relativisait la notion de "passage" en Suisse.

L'escroquerie est donc réalisée et le pourvoi du recourant mal

fondé
sur ce point.

3.      a)
Le recourant estime que la matérialité de l'escroquerie à

l'encontre
de L. n'a pas été prouvée et invoque à cet effet une violation

du
principe "in dubio pro reo". Il conteste avoir emprunté les 10'000

francs
à L.. Il estime que toute la procédure a été viciée dans la mesure

où, dès
le départ, il a été considéré comme coupable. Toute l'accusation

d'escroquerie
repose sur les seuls dires de la victime - qui ne sont pas

convaincants
- et aucune autre preuve n'a été rapportée.

b) Le principe de la présomption d'innocence oblige le juge à

respecter
la maxime "in dubio pro reo". Ce principe découle de l'article

6 § 2
CEDH et trouve aussi son fondement juridique dans l'article 4 Cst

fédérale.
Il constitue une règle de répartition du fardeau de la preuve -

interdisant
de prononcer un verdict de culpabilité au motif que l'accusé

n'a pas
prouvé son innocence - et interdit aussi de rendre un tel verdict

tant
qu'un doute subsiste sur la culpabilité de l'accusé. Dans cette se-

conde
acception, la maxime "in dubio pro reo" se rapporte à la constata-

tion
des faits de la cause et à l'appréciation des preuves (ATF 120 Ia 31,

SJ 1994
p.541 ss). En procédure neuchâteloise, la règle "in dubio pro reo"

n'a pas
été instituée expressément par le législateur, mais elle se déduit

de l'article
244 CPP, qui consacre le principe de la libre appréciation

des
preuves par le juge (RJN 5 II 114).

La maxime est violée si le juge pénal aurait dû douter de la

culpabilité
de l'accusé. Il importe peu qu'il subsiste des doutes seule-

ment abstraits
et théoriques, qui sont toujours possibles, une certitude

absolue
ne pouvant être exigée. Il doit s'agir de doutes sérieux et irré-

ductibles
qui s'imposent à l'esprit en fonction de la situation objective

(SJ
1994 précitée). La jurisprudence rappelle en outre qu'il n'est pas

exigé
que la preuve formelle des faits constitutifs de l'infraction soit

rapportée,
sinon on en reviendrait au système des preuves légales que le

législateur
a précisément voulu éviter. Par conséquent, le juge peut fon-

der son
intime conviction sur de simples indices, pourvu que l'on puisse

en
déduire logiquement et avec une grande vraisemblance que le fait à

établir
s'est réellement produit. Pour permettre à l'autorité de recours

de
contrôler son raisonnement, on exige du magistrat qu'il justifie son

choix
(SJ précitée, RJN 3 II 97). L'autorité de cassation, qui est liée

par les
constatations de fait du premier juge, n'intervient que si celui-

ci
s'est rendu coupable d'arbitraire, soit si la juridiction inférieure a

admis
ou nié un fait en se mettant en contradiction évidente avec le

dossier,
ou si elle a abusé de son pouvoir d'appréciation, en particulier

si elle
a méconnu des preuves pertinentes ou qu'elle n'en a arbitrairement

pas
tenu compte (ATF 100 Ia 127), si les constatations sont manifestement

contraires
à la situation de fait, reposent sur une inadvertance manifeste

ou
heurtent gravement le sentiment de la justice, enfin si l'appréciation

des
preuves est tout à fait insoutenable (ATF 118 II 30 cons.1b et les

autres
arrêts cités).

c) La Cour de céans est d'avis que les premiers juges n'ont pas

violé
la présomption d'innocence en admettant, sur la base de l'ensemble

du
dossier et des déclarations (devant le juge d'instruction et lors de

l'audience
de jugement) de L. que le recourant s'était rendu coupable

d'une
escroquerie. Il est vrai que l'on peut regretter que le jugement ne

détaille
pas le contenu exact des déclarations de la victime à l'audience,

mais
cet élément n'est pas déterminant au vu du contenu du dossier.

Il n'existe pas d'élément qui puissent faire douter de la véra-

cité
des dires et de l'honnêteté de L. et l'on ne voit pas pour quelle

raison
il aurait inventé avoir remis 10'000 francs au recourant. C. était

d'ailleurs
également au courant de ce prêt (D.111), même si dans un

premier
temps il en ignorait le montant exact. Par contre, le dossier

contient
nombre d'indices qui font ressortir la propension qu'a V. à

manipuler
les faits et les événements à sa propre convenance et à

n'admettre
que ceux qui ressortent inéluctablement d'un document.

Le recourant avait, à son habitude, noué des liens de sympathie

et de
confiance avec sa victime, à laquelle il rendait visite plusieurs

fois
par jour au garage (D.118) et avec laquelle il était même sorti dîner

(D.118).
Il s'était présenté comme médecin, ce qui n'est pas gratuit. Il a

montré
qu'il disposait de liquidités suffisantes pour acheter en l'espace

de
quelques jours deux BMW, ce qui laissait supposer qu'il ne se trouvait

pas
dans une situation financière serrée. Enfin, il a montré à L. une

liasse
de dollars en disant ne pas avoir d'argent suisse pour justifier le

premier
emprunt de 2'500 francs. Tous ces actes constituaient une mise en

scène
destinée à mettre L. en confiance et à l'amener en fin de compte à

lui
remettre une somme supplémentaire de 7'500 francs, alors qu'il savait

qu'il
ne serait pas à même de le rembourser.

Le principe de la présomption d'innocence n'a donc pas été violé

et
l'infraction d'escroquerie est entièrement réalisée. Sur ce point, le

recours
est donc également mal fondé.

4.      Mal
fondé, le recours de V. doit être rejeté et les frais de la

procédure
(décision présidentielle et pourvoi en cassation), arrêtés à 770

francs,
mis à sa charge.

Par ces motifs,

LA COUR DE CASSATION
PENALE

1.
Rejette le pourvoi en cassation de V.

2. Met
les frais de la cause, arrêtés à 770 francs, à la charge du

recourant.

Neuchâtel,
le 9 février 1999

AU NOM DE LA COUR DE
CASSATION PENALE

Le greffier                  La présidente