ne_gerichte · CCP.1998.6647 · 1998-09-10 · fr
CCP.1998.6647


A.      En
date du 26 mars 1998 G. , domicilié à Montézillon,

propriétaire
de l'immeuble sis rue Y.  à Neuchâtel, a
déposé plainte

pénale
"contre la famille F.  , domiciliée
à la rue X n° 1. , pour tapage

nocturne
ainsi que contre la famille C. , domiciliée à la rue X. n° 3 à

Neuchâtel,
pour aboiements intempestifs de leur chien durant la nuit ainsi

que
pour les odeurs nauséabondes dues aux déjections de ceux-ci". A la

plainte
était jointe une lettre des locataires de l'immeuble sis à la rue

Y.  à Neuchâtel, rédigée comme suit :

" Les locataires de l'immeuble
sis à la rue Y.  à Neuchâtel

ont été réveillés dans la nuit de
mercredi à jeudi 19-20

mars 1998 vers 00h20 par les
bruits de portails qui

claquent, rires et discutions
comme en plein jour (et ce

n'est pas la première fois) par la
famille F.  , sis à la

rue X. n° 1 à Neuchâtel qui
raccompagnaient des

connaissances en passant par le
chemin dans (notre) jardin

menant à la rue Y. . Ils ont

étés malhonnêtes quand ont leurs à
dit de faire doucement,

qu'il était tard et que des
enfants dormaient.

De plus nous sommes
continuellement dérangés ou réveillés

par les aboiements de trois chiens
appartenant à la

famille C.  sis à la rue X. n° 3 à Neuchâtel aux
alentours

de 23h00/23h30 et 06h30. Nous
sommes aussi incommodés par

les odeurs d'excréments et
d'urines de ces chiens qui font

leurs besoins en dessous de notre
place de jeux au sud de

l'immeuble, endroit que nous  ne pouvons plus fréquenter à

cause de ces odeurs."

A
la suite de cette plainte, les époux F.  
et C.  ont été

entendus
par la police cantonale, laquelle a adressé le 20 avril 1998 un

rapport
au ministère public. Par ordonnance du 27 avril 1998, ce dernier a

renvoyé
devant le Tribunal de police du district de Neuchâtel M.F.   et

V.F.   sous la prévention d'infraction aux
articles 35 et 92 du Règlement

de
police de la Ville de Neuchâtel, E.C. 
et M.C.  sous la prévention

d'infraction
aux articles 10, 11 et 13 de la Loi sur la taxe et la police

des
chiens, en requérant contre tous les quatre une amende de 1'000

francs.

B.      Les
débats ont eu lieu le 2 juin 1998; le plaignant ne s'y est

pas
présenté, et cinq témoins ont été entendus. Par jugement du même jour,

le
Tribunal de police du district de Neuchâtel a acquitté M.F.  , V.F. 
,

E.C.  et M.C. , condamné le plaignant G.  aux frais de la cause arrêtés à

450
francs ainsi qu'au versement à chacun des prévenus acquittés d'une

indemnité
de dépens de 250 francs.

L'acquittement des prévenus n'est pas en cause ici, à l'inverse

de la
condamnation du plaignant G.  aux frais
et dépens, sur laquelle le

premier
juge s'est exprimé comme suit (jugement p.7 cons.11) :

" Cette affaire est
particulièrement désagréable.

En effet, il ressort du dossier et
des déclarations des

témoins que les prévenus ont
manifestement fait l'objet

d'une cabale organisée par leurs
voisins. Sur cette base,

le propriétaire de l'immeuble a
porté plainte et les

quatres personnes impliquées ont
été renvoyées devant le

tribunal sans même avoir su au
préalable qu'elles pou-

vaient éventuellement constituer
une gêne par rapport aux

tiers. Cette façon de procéder est
totalement inadmissible

d'une part vis-à-vis des prévenus,
d'autre part vis-à-vis

de la justice qui se mobilise sur
la base de propos dénués

de tout fondement. Le tribunal
estime que le propriétaire

de l'immeuble aurait dû, avant de
porter plainte contre

les prévenus, prendre des renseignements complémentaires

auprès des locataires et auprès
des quatre personnes qu'il

a dénoncées pour savoir exactement
de quoi il retournait.

On aurait également pu exiger de
sa part que, même si les

faits décrits avaient été fondés,
il donne un avertisse-

ment à ces quatre voisins avant de
faire appel à la justi-

ce. S'il avait procédé de la
sorte, il se serait rendu

compte du fait que toute cette
affaire avait été largement

montée en épingle. En déposant sa
plainte sans faire plus

de vérifications, le plaignant a
agi par grave légèreté

et, en application de l'art. 91
CPPN, il convient de met-

tre à sa charge les frais de justice arrêtés à fr. 450.--

ainsi qu'une indemnité destinée à
couvrir une partie des

frais des mandataires des
prévenus, soit fr. 250.-- par

personne."

C.     
G.  se pourvoit en cassation
contre ce jugement en concluant à

ce
qu'il soit renoncé à mettre à sa charge les frais et dépens de la

première
instance. Se prévalant d'une violation, par le premier juge de

l'article
91 CPP, il conteste avoir agi avec légèreté au sens de cette

disposition.

D.      La
présidente du Tribunal de police du district de Neuchâtel ne

formule
pas d'observations, à l'instar du ministère public. Les prévenus

libérés
concluent au rejet du pourvoi, sous suite de frais et dépens en

formulant
quelques observations.

C O N S I D E R A N
T

e n  d r o i t

1.     
Déposé dans les formes et délai utiles, le pourvoi est à cet

égard
recevable. Selon l'article 243 al.2 CPP, le plaignant est recevable

à se
pourvoir en cassation à la condition d'être intervenu aux débats, ce

qui n'a
pas été le cas en l'espèce. Il résulte toutefois de la jurispru-

dence
(RJN 4 II 54) que le plaignant est habilité à recourir, même s'il

n'est
pas intervenu aux débats, lorsque des frais ou dépens ont été mis à

sa
charge, comme en l'espèce.

2.      a)
Selon l'article 91 CPP, dans sa teneur en vigueur au moment

où le
jugement a été prononcé, le plaignant peut être condamné à tout ou

partie
des frais s'il a agi par légèreté, voire si l'équité l'exige, à

tout ou
partie des frais d'intervention du défenseur du prévenu, s'il a

agi par
grave légèreté. Selon la jurisprudence (RJN 1996 p.88 et les réfé-

rences
citées), il faut que le plaignant ait provoqué l'ouverture de la

procédure
à la légère ou dolosivement ou qu'il ait compliqué inutilement

l'instruction.
Ceci implique une faute de sa part en rapport de causalité

avec
les frais. Si l'autorité compétente, après avoir pris connaissance du

résultat
de l'enquête, a estimé que les charges étaient suffisantes, on ne

saurait
reprocher au plaignant d'avoir eu la même opinion, le grief

d'avoir
porté plainte à la légère se révélant ainsi insoutenable. On ne

peut
parler de légèreté entraînant condamnation à tout ou partie des frais

- a
fortiori des dépens - que dans le cas où, après avoir consciencieuse-

ment
pesé le pour et le contre, l'accusateur privé aurait dû s'abstenir de

lancer
une plainte ou une dénonciation.

b) En l'espèce, force est de constater et de déplorer que la

justice
ait été mobilisée, comme souvent, pour une querelle de voisinage

qui
aurait pu sans doute être réglée autrement. Cela étant, il résulte du

dossier
que la plainte a été déposée sur la base d'une pétition signée par

vingt-trois
locataires, que la matérialité des faits a été confirmée à la

police
par plusieurs locataires de l'immeuble rue Y. , et qu'au vu du

rapport
de police du 20 avril 1998, le ministère public a estimé qu'un

renvoi
au Tribunal de police se justifiait. L'on ne saurait par ailleurs

reprocher
au recourant, qui n'avait pas été informé du résultat de

l'enquête,
de n'être pas intervenu lors des débats du 2 juin 1998, puisque

la loi
ne lui en faisait pas obligation, et qu'il s'était excusé de son

absence
ainsi que cela résulte d'une note manuscrite versée au dossier.

Compte tenu de ce qui précède, le recourant n'a pas agi par lé-

gèreté,
voire grave légèreté au sens des articles 91 al.1 et 2 aCPP. Dans

la
mesure où le jugement entrepris le condamne aux frais et dépens, il

doit
être cassé.

Par ces motifs,

LA COUR DE CASSATION
PENALE

1.
Casse le jugement du Tribunal de police du district de Neuchâtel du 2

juin 1998 dans la mesure où il condamne
G.  aux frais et dépens.

2.
Laisse les frais de la procédure de cassation à la charge de l'Etat.

Neuchâtel,
le 10 septembre 1998

AU NOM DE LA COUR DE
CASSATION PENALE

Le greffier                  L'un des conseillers