ne_gerichte · CCP.1996.6348 · 1997-06-23 · fr
CCP.1996.6348


A.      Le jeudi 26 octobre 1995, à 09 h.10, R.  conduisait sa

voiture portant plaques NE ... sur la
route principale à La Sagne en

direction des Ponts-de-Martel. A la
hauteur de l'immeuble no 108, il se

trouva en présence de la voiture
immatriculée NE ..... conduite par

S. 
qui quittait un chemin rural sur la droite pour s'engager

sur la route principale. Malgré un
freinage, l'avant de l'automobile

conduite par R.  emboutit le flanc gauche de l'auto conduite
par

S. . Blessés, S.  et C. , passager

avant de la voiture de R. , furent
transportés à l'hôpital.

En date du 15 novembre 1995, S.  déposa plainte

pénale contre R.  pour lésions corporelles par négligence.

Par ordonnance du 16 novembre 1995, le
Ministère public renvoya

tant R. 
que S.  devant le Tribunal de
police du

district de La Chaux-de-Fonds.
S'agissant du premier, le Ministère public,

en application des articles 125 CPS,
31/1, 32/1, 90/1 LCR, 3/1, 4/1 OCR

requit une peine de 400 francs d'amende.
Quant à S. , le

Ministère public requit contre elle une
peine de 200 francs d'amende en

application des articles 36/4, 90/1 LCR,
15 OCR.

B.      Dans son jugement du 5 juin 1996, le
Tribunal de police du

district de La Chaux-de-Fonds retient
"que R.  circulait au moins à

65 km/h à un endroit limité à 50 km/h et
qu'il s'est ainsi rendu coupable

d'infraction à l'article 32 LCR en
relation avec l'article 4a OCR. Confor-

mément à l'OAO, c'est une amende de fr.
100.- qui doit être infligée." En

ce qui concerne S. , le premier juge
estime qu'elle aurait dû

voir avec l'attention qu'on est en droit
d'attendre d'un non-prioritaire

l'automobiliste R.  avant de s'engager et lui laisser la
priorité. Elle

s'est ainsi rendue coupable
d'infractions aux articles 36/4 LCR et 15/3

OCR. L'amende requise par le Ministère
public, classique en pareil cas, ne

peut ainsi qu'être confirmée.

C.      La recourante ne critique pas le jugement
entrepris s'agissant

des faits retenus à sa charge. En
revanche, elle reproche au premier juge

d'avoir omis de statuer, s'agissant de
R. , sur l'infraction à

l'article 125 CPS, alors qu'il retenait
le fait qu'elle avait subi un

arrêt de travail de trois semaines. Elle
propose que, les faits étant

clairs, le jugement soit cassé et la
Cour statue sans renvoi à la

juridiction inférieure.

D.      Le président du Tribunal de police du
district de La Chaux-de-

Fonds déclare n'avoir pas d'observations
à formuler tandis que le

procureur général conclut à l'accueil du
recours.

R. 
propose pour sa part le rejet du recours, en

observant que la qualification juridique
retenue ne porte pas à

conséquence ni ne saurait influer sur la
quotité de la peine retenue.

C O N S I D E R A N T

e n 
d r o i t

1.      Interjeté dans les formes et délai légaux
(art.244 CPP), par une

plaignante qui est intervenue aux
débats, le recours est recevable.

2.      Il est constant que la recourante a subi des
lésions corporelles

lors de l'accident du 26 octobre 1995.
Elle a également porté plainte

pénale dans le délai légal de trois mois.
Il n'est pas contesté non plus

que l'intimé a commis une faute de
circulation.

Selon la jurisprudence, lorsqu'une violation
des règles de la

circulation (art.90 LCR) provoque un
homicide ou des lésions corporelles

par négligence, il y a concours imparfait
(consomption) et seuls les

articles 117 ou 125 CPS sont
applicables. Toutefois, si une personne

déterminée autre que celle qui a êté
tuée ou blessée ou qui n'a pas porté

plainte a été mise en danger de manière
concrète, le concours idéal entre

l'article 90 LCR et les articles 117 ou
125 CPS est possible (v.Cardinaux,

Les dispositions pénales de la loi
fédérale sur la circulation routière et

le concours, Lausanne 1988, p.154 et
ss).

En l'occurrence, le jugement retient que
l'intimé a dépassé,

dans une localité, de 15 km/h la vitesse
autorisée. Si l'on se réfère aux

calculs physiques tirés d'un rapport du
professeur Walz de l'Université de

Zürich reproduits par le Tribunal
fédéral (ATF 121 IV 292; 121 IV 230; 121

II 127), une auto qui freine à partir de
60 km/h au lieu des 50 km/h

autorisés a encore une vitesse de 40
km/h à l'endroit où elle se serait

arrêtée si elle avait freiné à partir de
50 km/h. A 70 km/h, elle a encore

une vitesse de 59 km/h. Avec un excès de
vitesse de 15 km/h comme dans le

présent cas, elle aurait encore une
vitesse d'environ 50 km/h à l'endroit

où elle aurait dû s'arrêter. Il est
évident dès lors que la collision

aurait pu être évitée voire être bien
moins grave si la vitesse avait été

adaptée. Les lésions corporelles subies
par la recourante sont en rapport

de causalité adéquate avec la faute de
R. . Celui-ci devait être

condamné en application conjointe des
articles 125 CPS et 90/1 LCR, une

autre personne que la recourante ayant
été mise en danger.

3.      Le jugement entrepris qui n'a pas retenu
l'infraction  à

l'article 125 CPS et s'est contenté
d'appliquer l'ordonnance sur les

amendes d'ordre doit dès lors être
cassé.

La Cour peut statuer elle-même au vu du
dossier. La faute de

l'intimé, bien que devant être qualifiée
plus sévèrement, n'en devient pas

pourtant grave. Elle mérite toujours une
peine d'amende, qui, compte tenu

des circonstances, peut être fixée à 300
francs. Un délai d'épreuve pour

la radiation au casier judiciaire sera
également fixé.

Quant aux frais de première instance, ils
seront partagés alors

que les frais de la procédure de
cassation seront mis à la charge de

l'intimé.

Par ces motifs,

LA COUR DE CASSATION PENALE

1. Casse le jugement du 5 juin 1996 dans
la mesure où il condamne

R.  à 100 francs d'amende et
partage les frais de la cause à raison

de 2/3 pour S.  et de 1/3 pour R.
.

Statuant elle-même

2. Condamne R.  à 300 francs d'amende en application des articles

90/1 LCR et 125 CPS et à la moitié des frais de première instance

arrêtés à 225 francs.

3. Fixe à R.  un délai d'épreuve de 2 ans pour la radiation de

l'amende au casier judiciaire.

4. Met à la charge de S.  la moitié des frais de première

instance arrêtés à 225 francs.

5. Met les frais de cassation arrêtés à
220 francs à la charge de

R. .

Neuchâtel, le 23 juin 1997