ne_gerichte · CMPEA.2015.72 · 2016-02-08 · fr
CMPEA.2015.72


A.Y. et X. se sont mariés en 1998. Ils ont deux enfants, A., né
en 1998, et B., né en 2002. Les parties se sont séparées en février en 2006.
Suite à leur séparation, les parties ont vécu sous le régime d'une ordonnance
de mesures protectrices du 27 avril 2007, laquelle a attribué la garde des
enfants à la mère, fixé un droit de visite étendu pour le père et réglé la
contribution due par le père aux enfants.

Par
décision du 18 février 2009, l'Autorité tutélaire du district du Locle a pris
note de l'instauration d'une mesure de curatelle au sens de l'article 308 al. 2
CC par le tribunal civil et a désigné C., assistante sociale à l'Office des
mineurs, en qualité de curatrice des enfants A. et B.

Lors
de l'audience du 25 novembre 2009, l'attribution de la garde sur A. a été
modifiée et confiée conjointement aux deux parents, à raison d'une semaine chez
chacun d'entre eux. Cette modification intervenait afin de prendre en
considération l'importante souffrance morale que A. avait présentée, l'ayant
mené à une hospitalisation à l'Hôpital Pourtalès du 12 au 26 novembre 2009.

Par
ordonnance de mesures provisoires du 22 avril 2010, confirmée le 27 avril 2010
par l'Autorité tutélairein corpore, la présidente de l'Autorité
tutélaire a placé A. et B. aux fins d'observations dans un foyer d'accueil pour
enfants et retiré leur garde à leurs parents. Cette ordonnance faisait
notamment suite à l'avis du Dr E., expert mandaté pour effectuer l'expertise
pédopsychiatrique des enfants, lequel rejoignait l'avis des médecins ayant
suivi A. lors de son hospitalisation. Il était important pour ces professionnels
de la santé d'extirper les enfants de l'important conflit parental, dès lors
qu'ils étaient pris dans un conflit de loyauté, ce qui les perturbait
fortement.

Par
ordonnance du 14 septembre 2010, l'Autorité tutélaire a confirmé la levée du
placement de A. et de B. dès le 7 septembre 2010, confié la garde des enfants à
leur mère, fixé les relations personnelles entre le père et ses fils, invité C.,
ainsi que MeD., curateur désigné au sens de l'ancien article 146
CPC (actuellement 292 CPC), à mettre en place une surveillance de l'état de A.
et B. permettant de s'assurer que leur équilibre était maintenu et que leur
santé psychique n'était pas compromise.

Par
jugement de divorce du 5 avril 2012, le Tribunal civil a notamment attribué
l'autorité parentale ainsi que la garde de A. et de B. à leur mère et fixé le
droit aux relations personnelles du père. Par arrêt du 20 juillet 2012, la Cour
d'appel civile a complété le jugement précité en maintenant la curatelle
d'organisation des relations personnelles afin d'établir un calendrier des
visites et de régler les éventuels différends pouvant surgir à ce sujet, dès
lors qu'il n'apparaissait pas que les parents eussent repris un dialogue apaisé
et serein.

B.Dans son rapport périodique du 2 mai 2011 au 31 mai 2013, la
curatrice a relevé que la situation familiale s'était apaisée à la suite du
prononcé du divorce et de l'attribution de la garde des enfants. Le planning
des visites avait été respecté et les enfants semblaient bien aller. Toutefois,
la curatrice préconisait le maintien de la mesure de curatelle dès lors que la
mère ne souhaitait pas encore avoir à échanger avec le père, la communication
parentale se limitant à l'échange de SMS pour fixer l'heure de départ ou
d'arrivée des enfants.

Par
décision du 24 juin 2013, l'APEA a approuvé le rapport présenté par la
curatrice et l'a confirmée dans ses fonctions.

C.Le 1erseptembre 2015, la curatrice a adressé son
rapport à l'APEA. Il en résultait que B. n'avait pas rencontré de difficultés
particulières durant cette période: il poursuivait normalement sa scolarité et
continuait à régulièrement voir son père. En revanche, la situation avait été
plus compliquée pour A., lequel avait intégré la préformation du foyer et avait
cessé de voir son père depuis plus d'une année, ne souhaitant plus entretenir
aucun contact avec lui. Selon l'avis du Dr F., pédopsychiatre, il ne serait pas
bénéfique de contraindre A. à rendre visite à son père. En conséquence, la
curatrice et la mère avaient pris le parti de le laisser à son rythme dans la
reprise des contacts avec son père. En conclusions de son rapport, la curatrice
proposait de maintenir son mandat, afin de notamment faire écho au souhait de
la mère, laquelle n'avait plus de contact avec son ex-mari et craignait une
éventuelle péjoration de la situation pouvant survenir d'un jour à l'autre,
même si elle décrivait la situation actuelle comme calme et sereine.

Par
décision du 28 septembre 2015, l'APEA a approuvé le rapport présenté par la
curatrice et l'a confirmée dans ses fonctions.

D.Le 18 octobre 2015, X. recourt contre cette décision. Il
explique ne plus avoir de nouvelles de la part de la curatrice depuis plus de
trois ans. Il lui reproche de ne pas l'avoir contacté alors que son droit aux
relations personnelles avec A. n'a pas été respecté depuis près de deux ans et
de ne pas l'avoir tenu au courant des problèmes de santé que son fils aîné
avait rencontrés au début de l'année 2015. En outre, il soutient que la
curatrice a un parti pris en faveur de la mère et qu'elle entretient un
sentiment négatif à son égard. Il lui reproche également d'avoir fait courir
des fausses rumeurs à son sujet, rendant impossible la mise en uvre de mesures
constructives comme une médiation ou un droit de visite élargi. Il précise
qu'il communique depuis trois ans par courriels et SMS avec son ex-épouse au
sujet des visites de B. et qu'elle lui transmet des informations quant à
l'avenir et à la santé de A. En conséquence, il requiert la levée du mandat de
curatelle confié à C., parvenant à s'arranger directement avec la mère pour les
informations et l'organisation des relations personnelles. Il souhaite, au
surplus, que le dernier rapport périodique de la curatrice lui soit transmis.

E.Par courrier du 20 octobre 2015, le président de l'APEA a
indiqué ne pas avoir d'observations à formuler.

F.Dans ses observations du 30 octobre 2015, la mère a indiqué
qu'il lui semblait souhaitable de maintenir le mandat de curatelle «au vu des
difficultés rencontrées jusqu'à présent».

G.Par courrier du 1erdécembre 2015, le père a
indiqué qu'en cas de maintien du mandat de curatelle, ce dernier devait être
confié à une autre personne que celle actuellement désignée.

C O N S I D E R A N T

1.Interjeté dans les formes et délai légaux, le recours est
recevable.

2.Selon l'article308 CC,lorsque
les circonstances l'exigent, l'autorité de protection de l'enfant nomme un
curateur qui assiste les père et mère de ses conseils et de son appui dans la
prise en charge de l'enfant. Elle peut conférer au curateur certains pouvoirs,
tels que la surveillance des relations personnelles. Le rôle de ce curateur se
limite à surveiller l'exercice du droit de visite et il s'agit beaucoup plus
d'un intermédiaire, d'un négociateur et d'un arbitre que d'un assistant de
l'éducation. Cette mesure, qui est lune des plus fréquentes et des moins
intrusives des mesures de protection prévues par le Code civil, s'applique
autant à l'enfant de parents divorcés ou séparés qu'à l'enfant d'une mère non
mariée ou de parents privés du droit de garde et/ou de l'autorité
parentale : dans toutes ces situations, le père ou la mère qui ne détient
pas l'autorité parentale ou le droit de garde a en principe le droit
d'entretenir des relations personnelles, lequel peut être limité ou
« encadré » par une mesure fondée sur larticle308 al. 2 CC. Une telle mesure est nécessaire lorsque
des tensions relatives à lexercice du droit de visite mettent gravement en
danger le bien de lenfant. Le mandat du curateur nest pas fixé une fois pour
toutes : il appartient en principe à lautorité qui institue la mesure
den préciser le contenu au vu des circonstances du cas despèce. Il nest pas
fréquent quelle le fasse dans la pratique, se bornant à désigner un curateur
pour « la surveillance des relations personnelles selon larticle308 al. 2 CC». Dans le silence de la décision
qui le met en uvre, le curateur aura pour mission dintervenir comme un
médiateur entre les parents, daplanir leurs divergences et leurs tensions,
déviter les influences négatives, de  conseiller les parents et de les
préparer aux visites. Le curateur na pas le pouvoir de décider lui-même de la
réglementation du droit de visite ou de sa modification, pas plus que de sa
suspension à titre provisoire ; cette compétence appartient au juge
matrimonial ou à lautorité tutélaire compétente sur le fond. Dans
lintervalle, comme le veut le texte même de la loi, il ne fait que surveiller
le droit de visite tel quil a été arrêté. Le curateur informera lautorité des
circonstances nouvelles nécessitant une modification de la réglementation
initiale. En revanche, le curateur pourra  si ce point na pas été
expressément fixé  organiser les modalités pratiques du droit de visite
(fixation dun calendrier, arrangements liés aux vacances, lieu et moment de
laccueil de lenfant, rattrapage des jours tombés ou modification mineure des
horaires fixés en fonction des circonstances du cas, garde-robe à remettre à
lenfant) (sur ces questions, cf.Meier, Commentaire romand, N. 29 ss ad
art. 308 CC).

3.En l'espèce, il convient en premier lieu de relever que la
mesure de curatelle de surveillance des relations personnelles a été instaurée
de longue date, C., assistante sociale à l'Office des mineurs, ayant été
désignée en qualité de curatrice des enfants le 18 février 2009. Il faut
rappeler, au surplus, que certains cantons ont pris le parti de limiter
temporellement le mandat confié à des services étatiques (cf. art. 83 al. 3
LaCC GE, en vertu duquel, le mandat de curatelle de surveillance des relations
personnelles confié au service de protection des mineurs n'excède pas deux ans.
En cas de nécessité, il peut être prolongé. La durée de chaque prolongation ne
peut excéder une année).

Par
sa décision du 28 septembre 2015, l'APEA a approuvé le rapport de la curatrice
et l'a confirmée dans ses fonctions. Cette décision est toutefois succincte,
dès lors qu'elle se limite à mentionner les bases légales pertinentes relatives
à l'établissement d'un rapport périodique (art. 411 CC) et à l'examen dudit
rapport par l'autorité (cf. art. 415 CC). La décision querellée n'examine pas
expressément si les conditions nécessaires à l'instauration d'une curatelle de
surveillance des relations personnelles sont toujours réunies. Actuellement,
les parents ne semblent pas entretenir des relations particulièrement
conflictuelles. La mère souhaite, toutefois, que le mandat de curatelle de
surveillance des relations personnelles soit maintenu, craignant une éventuelle
péjoration de la situation familiale. Elle affirme au surplus ne plus avoir de
contact avec son ex-mari. Pour sa part, le père relève ne plus avoir de
nouvelles de la part de la curatrice depuis trois ans et être parvenu à
s'arranger directement avec son ex-épouse en ce qui concerne l'exercice du
droit de visite sur B. Dès lors que l'exercice du droit de visite sur B. semble
se dérouler sans l'intervention de la curatrice, il serait opportun d'examiner
concrètement si le maintien de la curatrice dans ses fonctions est une mesure
adéquate. Le rapport périodique de la curatrice ne permet pas de répondre à
cette question. En effet, la curatrice conclut au maintien de son mandat, non
par sa propre analyse de la situation mais en se référant à la volonté de la
mère. Il est ainsi nécessaire de l'interpeller afin de connaître le rôle
qu'elle joue effectivement dans la communication parentale. La présente cause
doit, en conséquence, être renvoyée à l'APEA afin qu'elle procède à cette
analyse, connaissant mieux la situation familiale. En ce qui concerne A., la
situation est plus délicate : l'exercice du droit de visite est pour l'instant
interrompu, l'enfant refusant tout contact avec son père. Dans ce cas, on peut
également s'interroger sur le rôle de la curatrice face à un mineur de 17 ans
qui exprime un refus clair de ne pas voir son père. La curatrice a, au surplus,
volontairement choisi de se mettre en retrait face à cette problématique,
soutenant qu'un questionnement de l'enfant à ce sujet et le fait de le
contraindre à entretenir des relations avec son père seraient délétères. Il
résulte toutefois du dossier que la curatrice n'assume pas uniquement un mandat
de curatelle de surveillance des relations personnelles à l'égard de A. Le
président de l'APEA lui a confié le mandat de le renseigner sur son évolution
afin de lui permettre de déterminer la suite à donner à une procédure de placement
initiée en sa faveur. Il y a, ainsi, lieu de renvoyer la présente procédure à
l'APEA afin qu'elle examine s'il convient de maintenir le mandat de la
curatrice en faveur de A. pour la surveillance des relations personnelles, ou à
un autre titre, toutefois en prenant garde de délimiter les tâches confiées
curateur conformément à l'article 314 al. 2 CC.

En
conséquence, le recours de X. sera admis. La cause sera renvoyée à l'APEA afin
qu'elle prenne une nouvelle décision au sens des considérants. Les frais seront
laissés à la charge de l'Etat.

Par ces motifs,la Cour des mesures de protectionde l'enfant et de l'adulte

1.Admet le recours
et renvoie la présente cause à l'Autorité de protection de l'enfant et de
l'adulte des Montagnes et du Val-de-Ruz afin qu'elle rende une nouvelle
décision au sens des considérants.

2.Laisse les frais
à la charge de l'Etat.

Neuchâtel, le 8 février 2016

1Lorsque les
circonstances l'exigent, l'autorité de protection de l'enfant nomme un curateur
qui assiste les père et mère de ses conseils et de son appui dans la prise en
charge de l'enfant.3

2Elle peut
conférer au curateur certains pouvoirs tels que celui de représenter l'enfant
pour établir sa filiation paternelle et pour faire valoir sa créance
alimentaire et d'autres droits, ainsi que la surveillance des relations
personnelles.4

3L'autorité parentale
peut être limitée en conséquence.

1Nouvelle teneur
selon le ch. I 1 de la LF du 25 juin 1976, en vigueur depuis le 1erjanv. 1978 (RO1977237; FF1974II 1).2Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF
du 21 juin 2013 (Autorité parentale), en vigueur depuis le 1erjuil.
2014 (RO2014357;FF20118315).3Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF
du 21 juin 2013 (Autorité parentale), en vigueur depuis le 1erjuil.
2014 (RO2014357;FF20118315).4Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF
du 21 juin 2013 (Autorité parentale), en vigueur depuis le 1erjuil.
2014 (RO2014357;FF20118315).