ne_gerichte · CDP.2015.35 · 2009-02-24 · fr

Refus de prestations (mesures professionnelles et rente d'invalidité).

Neuchâtel Tribunal Cantonal Cour de droit public 05.04.2016 CDP.2015.35 (INT.2016.150)

A.
X., née en 1952, a bénéficié d'une rente
entière de l'assurance-invalidité à compter du 1
er
septembre 2000 en
raison d'un état dépressif chronique et d'une fibromyalgie. Par décision du 24
février 2009, l'Office de l'assurance-invalidité (ci-après : OAI) a supprimé le
droit à cette rente au motif que l'assurée ne présentait plus de troubles invalidants
malgré la persistance d'un syndrome douloureux somatoforme. Le recours déposé
par la prénommée contre ce prononcé a été rejeté par arrêt du 7 janvier 2010 du
Tribunal administratif [TA.2009.137]. Le 4 mai 2010, X. a demandé à l'OAI la
réouverture de son dossier pour nouvel examen. Elle a invoqué le fait que son
état de santé s'était détérioré, faisant valoir des lombalgies, des
cervicalgies, une sténose, une hernie hiatale, des adhérences aux intestins,
des allergies aux graminées et au nickel ainsi qu'un traitement pour
helicobacter pylori. L'assurée a joint à sa demande divers documents médicaux,
datant des mois de juillet, août et décembre 2009, concernant divers examens
justifiés par des douleurs abdominales et des allergies (rapports cytologique,
de coloscopie et iléoscopie terminale, oeso-gastro-duodénoscopie, ultrason
abdominal complet et demande d'examen pulmonaire). L'OAI a soumis ces documents
au service médical régional AI (ci-après : SMR), lequel, par le Dr A., a
considéré qu'il n'en ressortait aucun diagnostic invalidant, aucune incapacité
de travail, ni aucune limitation fonctionnelle (avis du 25.05.2010). Aussi, en
date du 6 juillet 2010, l'OAI a adressé à l'intéressée un projet de décision
rejetant sa demande de mesures professionnelles et de rente, au motif que son
état de santé était compatible avec l'exercice d'une activité lucrative à plein
temps. L'assurée a contesté ce projet de décision en produisant un rapport
d'IRM cérébrale, cervicale et lombaire du 8 juillet 2010, du Dr B.. Elle a
également produit un rapport médical de l'IRM de la colonne dorsale du Dr C. du
4 novembre 2010 et de l'échographie cervicale du Dr D. du 27 octobre 2010.
Après avoir derechef recueilli l'avis du SMR (rapports du Dr E. des 21.09.2010
et 25.11.2010), l'OAI a confirmé son refus de prestations par décision du 6
janvier 2011, indiquant que les nouveaux rapports médicaux versés au dossier
concernaient la présence d'anomalies sans signification substantielle,
respectivement non incapacitantes.
X.
a recouru contre ce prononcé auprès de la Cour
de droit public du Tribunal cantonal qui admis le recours par arrêt du 22 août
2011 [CDP.2011.71] en ce sens que la décision de l'OAI a été annulée et la
cause renvoyée à cet office pour instruction complémentaire et nouvelle
décision. L'OAI a dès lors sollicité l'avis du Dr F., médecin traitant, qui a
retenu, dans un rapport médical du 6 septembre 2011, des troubles dégénératifs
multi-étagés de la colonne vertébrale, un syndrome douloureux chronique et un
état anxio-dépressif. Ce médecin a précisé que l'assurée présentait des
troubles du sommeil, une anhédonie, des idées noires et a indiqué que le
pronostic était mauvais dans la mesure où l'évolution naturelle des troubles
dégénératifs allait vers une péjoration progressive avec un déconditionnement
physique de telle sorte qu'une activité, même à temps partiel, était
difficilement envisageable. Dans un rapport médical du 20 octobre 2010, le Dr G.,
médecin-chef de l'unité d'antalgie de l'Hôpital neuchâtelois, a notamment posé
les diagnostics de syndrome myalgique disséminé, éventuellement fibromyalgique
avec un état dépressif, de déconditionnement physico-psychique et découverte
d'un méningiome cérébral. Il a précisé qu'un soutien psychiatrique pourrait
être bénéfique pour l'assurée. Dans un rapport du Centre neuchâtelois de
psychiatrie (ci-après : CNP) du 25 octobre 2011, les médecins ont retenu le
diagnostic, avec effet sur la capacité de travail, de somatisation ainsi que,
sans effet sur la capacité de travail d'un probable trouble de la personnalité,
sans précision. Ils ont indiqué que l'assurée présentait une capacité de
travail de 100 % sur le plan psychique en précisant qu'elle souffrait
énormément et était persuadée d'avoir une maladie grave. Partant, ils ont
conclu que tant que l'assurée était dans le déni par rapport à un problème
psychiatrique, ils n'étaient pas en mesure de pouvoir l'aider. En date des 24
octobre 2011 et 23 janvier 2012, le Dr H., médecin-chef du service de médecine
physique et réadaptation de l'Hôpital neuchâtelois, a retenu les diagnostics,
avec effet sur la capacité de travail, de rachialgies chroniques dans le cadre
de troubles dégénératifs, tendinopathie de la coiffe des rotateurs de l'épaule
droite, tendinopathie d'Achille bilatérale prédominant à droite, épisode
anxio-dépressif réactionnel et fibromyalgie. Il a expliqué que l'assurée était
très limitée dans ses possibilités d'activité et que son état psychique
influençait sa capacité de travail. Ce médecin a attesté une incapacité de
travail dans toute activité professionnelle. Au vu des avis médicaux
divergents, le SMR a préconisé la mise en place d'une expertise (avis du
21.09.2012).
L
'OAI a dès lors mis en
œuvre une expertise médicale pluridisciplinaire dont le mandat a été
aléatoirement attribué à la clinique Corela, à Genève. Dans un rapport du 31
octobre 2014, les médecins ont retenu les diagnostics, sans influence sur la
capacité de travail, de tendinopathies calcifiantes du sus-épineux; coxarthrose
débutante à droite; ostéophytes corporaux C4 à C6; discopathie avec uncarthrose
bilatérale sans sténose foraminale C5 à C6 avec sténose spinale C5 à C6;
discopathie avec discrète protrusion discale paramédiane droite et discret
rétrécissement du trou de conjugaison droit en C6 à C7; méningiome de la base
antérieure du crâne; petits événements vasculaires; troubles de l'adaptation,
réaction prolongée et troubles mixtes de la personnalité. Les experts ont en
revanche précisé que le diagnostic de fibromyalgie ne pouvait plus être retenu
du fait de l'insuffisance de points douloureux retrouvés. Par ailleurs, ils
n'ont retenu aucun diagnostic du registre des troubles somatoformes pourtant
évoqué par les médecins traitants dans la mesure où les experts ont non
seulement considéré que les plaintes algiques de la patiente étaient
partiellement objectivables mais également devant la mise en évidence d'un
manifeste syndrome de surcharge ne permettant pas de juger de la réalité et de
l'intensité de la douleur. Au vu des examens rhumatologiques, neurochirurgiques
et psychiatriques et du colloque multidisciplinaire, les experts ont considéré
que la capacité de travail de l'assuré était de 100 % depuis le 24 février 2009
dans son ancienne activité sans limitation de rendement avec toutefois la
limitation du port de charges moyennes et l'utilisation d'un siège adapté afin
de prévenir les douleurs lombaires et de permettre de réduire les gênes en
rapport avec une station assise prolongée.
Après avoir sollicité l'avis du SMR (rapport
du Dr I. du 18.11.2014), l'OAI a, par projet de décision du 21 novembre 2014,
informé X. qu'il envisageait de rejeter la demande au motif qu'elle ne
présentait aucune affection physique et psychique invalidante au sens de la
LAI. A l'appui de ses objections, l'assurée a produit un certificat médical du
Dr F. du 25 novembre 2014 et un rapport du Dr H. du 10 décembre 2014. Après
avoir derechef sollicité l'avis du SMR (rapport du Dr I. du 13.01.2015),
l'OAI a confirmé son projet de décision de refus de prestations le 16
janvier 2015.
B.
X.
interjette recours
auprès de la Cour de droit public du Tribunal cantonal contre cette décision,
dont elle demande l'annulation. Elle conclut, sous suite de frais et dépens, à
l'octroi d'une rente entière d'invalidité, subsidiairement à ce qu'une
expertise pluridisciplinaire soit ordonnée auprès d'un établissement
hospitalier sans lien avec l'intimé. En substance, elle conteste la valeur
probante de l'expertise Corela et considère que son état de santé s'est
notablement et durablement aggravé depuis le dépôt de sa demande en 2010. A cet
égard
, elle se fonde notamment sur le rapport du Dr H. du
10 décembre 2014 qui indique que, compte tenu de ses polypathologies, la
patiente reste très limitée dans ses activités et ne peut pas reprendre une
activité professionnelle nécessitant un rendement.
C.
Sans formuler d'observations sur le recours,
l'OAI en propose le rejet.
C O N S I D E R A N T
en droit
1.
Interjeté dans les formes et délai légaux, le
recours est recevable.
2.
a) Selon l'article
4 al.
1 LAI
, l'invalidité peut résulter d'une infirmité congénitale, d'une
maladie ou d'un accident. L'article 8 LPGA mentionne qu'est réputée invalidité
l'incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de
longue durée. Est réputée incapacité de travail toute perte, totale ou
partielle, de l'aptitude de l'assuré à accomplir dans sa profession ou son
domaine d'activité le travail qui peut raisonnablement être exigé de lui, si
cette perte résulte d'une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique.
En cas d'incapacité de travail de longue durée, l'activité qui peut être exigée
de lui peut aussi relever d'une autre profession ou d'un autre domaine
d'activité (art. 6 LPGA). En vertu de l'article 7 LPGA, est réputée incapacité
de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de gain
de l'assuré sur un marché du travail équilibré dans son domaine d'activité, si
cette diminution résulte d'une atteinte à sa santé physique, mentale ou
psychique et qu'elle persiste après les traitements et les mesures de
réadaptation exigibles. L'assuré a droit à une rente s'il est invalide à 40 %
au moins. Un taux d'invalidité de 40 % donne droit à un quart de rente AI, un
taux d'invalidité de 50 %, à une demi-rente AI, un taux de 60 %, à trois
quarts de rente AI et un taux de 70 % au moins à une rente entière (art.
28 al. 1 LAI
).
b) Si l'invalidité est une notion juridique fondée sur des éléments
d'ordre essentiellement économique, il ne convient pas moins d'examiner d'abord
l'incapacité de travail telle qu'elle a été fixée par les médecins. En effet,
pour pouvoir calculer le degré d'invalidité, l'administration, ou le juge s'il
y a eu recours, a besoin de renseignements que seul le médecin est à même de
lui fournir. La tâche de ce dernier consiste à porter un jugement sur l'état de
santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est
capable ou incapable de travailler. En outre, les données fournies par le
médecin constituent un élément utile pour déterminer quels travaux on peut
encore, raisonnablement, exiger de l'assuré (
ATF 125 V 256
cons. 4,
115 V 133
cons. 2,
114 V
310
cons. 3c,
105
V 156
cons. 1; arrêt du TF du
04.07.2014
[8C_442/2013]
cons. 2).
En matière d'appréciation des preuves, le juge doit examiner
objectivement tous les documents à disposition, quelle que soit leur
provenance, puis décider s'ils permettent de porter un jugement valable sur le
droit litigieux. Il ne peut écarter un rapport médical au seul motif qu'il est
établi par le médecin interne d'un assureur social, respectivement par le
médecin traitant (ou l'expert privé) de la personne assurée, sans examiner
autrement sa valeur probante.
Selon
une jurisprudence constante, lorsque des expertises confiées à des médecins
indépendants sont établies par des
spécialistes
reconnus
, sur la base d'
observations
approfondies
et d'
investigations complètes
,
ainsi qu'en
pleine connaissance du dossier
et
que les experts aboutissent à des
résultats
convaincants
, le juge ne saurait les écarter aussi longtemps qu'aucun
indice concret ne permet de douter de leur bien-fondé.
En présence
d'avis médicaux contradictoires, le juge doit apprécier l'ensemble des
preuves
à disposition et indiquer les motifs pour
lesquels il se fonde sur une appréciation plutôt que sur une autre. A cet
égard, l'élément décisif pour apprécier la valeur probante d'une pièce médicale
n'est en principe ni son origine, ni sa désignation sous la forme d'un rapport
ou d'une expertise, mais bel et bien son contenu. Il importe, pour conférer
pleine valeur probante à un rapport médical, que les points litigieux
importants aient fait l'objet d'une étude circonstanciée, que le rapport se
fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en considération les
plaintes exprimées par la personne examinée, qu'il ait été établi en pleine
connaissance de l'anamnèse, que la description du contexte médical et
l'appréciation de la situation médicale soient claires et enfin que les
conclusions de l'expert soient dûment motivées. Dans ce contexte, les rapports
réalisés par le SMR (art. 59 al. 2bis LAI; 49 al. 1 RAI) ne constituent pas des
expertises au sens de l'article 44 LPGA. Ces rapports ont pour fonction
d'opérer la synthèse des renseignements médicaux versés au dossier et de
prodiguer des recommandations quant à la suite à donner au dossier sur le plan
médical. En tant qu'ils ne contiennent aucune observation clinique, ils se
distinguent des expertises médicales ou des examens médicaux auxquels il arrive
au SMR de procéder (art. 49 al. 2 RAI); en raison de leurs fonctionnalités
différentes, ces différents documents ne sont d'ailleurs pas soumis aux mêmes
exigences formelles. On ne saurait toutefois dénier toute valeur probante aux
rapports de synthèse du SMR, dès lors qu'ils contiennent des informations
utiles à la prise de décision pour l'administration ou les tribunaux, sous
forme d'un résumé de la situation médicale et d'une appréciation de celle-ci.
Cela étant, il convient d'ordonner une expertise si des doutes, même
faibles, subsistent quant à la fiabilité et à la pertinence des constatations
médicales effectuées par le service médical interne de l'assurance (
ATF 135 V 465
cons. 4.6, p. 471). Une évaluation médicale complète ne saurait toutefois
être remise en cause pour le seul motif qu'un ou plusieurs médecins ont une
opinion divergente. Pour qu'il en aille différemment, il y a lieu de mettre en
évidence des éléments objectivement vérifiables – de nature notamment clinique
ou diagnostique – qui auraient été ignorés dans le cadre de l'évaluation et qui
seraient suffisamment pertinents pour remettre en cause le bien-fondé du point
de vue attaqué ou établir le caractère incomplet de celui-ci (arrêt du TF du
29.12.2009
[9C_578/2009]
cons. 3.2).
c) Lorsque l'administration entre en matière
sur une nouvelle demande après un refus de prestations, comme en l'espèce (art.
87
al. 3 RAI
) – ou après
l'octroi rétroactif d'une prestation limitée dans le temps, ce qui revient à
nier (implicitement) le droit à celle-ci pour la période subséquente – elle
doit instruire la cause et déterminer si la situation de fait s'est modifiée de
manière à influencer les droits de l'assuré, par analogie à ce qui prévaut en
cas de révision au sens de l'article
17 LPGA
. Lors d'un recours, le juge est tenu
d'effectuer le même examen quant au fond (
ATF 130 V 64
cons. 2, p. 66 et les arrêts cités). La révision du
droit à la rente au sens de l'article
17 LPGA
suppose un changement dans les circonstances
personnelles de l'assuré, relatives à son état de santé, à des facteurs
économiques ou aux circonstances (hypothétiques) ayant déterminé le choix de la
méthode d'évaluation de l'invalidité (
ATF 117 V 198
cons. 3b, p. 199), qui entraîne une modification
notable du degré d'invalidité (
ATF 133 V 545
cons. 6.1, p. 546 et 7.1, p. 548).
3.
a) En l'occurrence,
une rente entière d'invalidité a été octroyée à l'assurée en 2002 en raison
d'un trouble dépressif chronique. Suite à une révision d'office du droit à la
rente, l'OAI a supprimé la rente d'invalidité de l'assurée par décision du 24
février 2009 confirmée par arrêt non publié de la Cour de céans du 7 janvier
2010 [TA.2009.137] aux motifs que son état de santé s'était amélioré. Se
fondant sur l'avis du SMR du 29 avril 2008, l'OAI a retenu que l'état dépressif
dont souffrait l'intéressée en 2002 avait disparu laissant place à un trouble
anxieux sans précision. De surcroit, si l'assurée souffrait d'un syndrome
douloureux somatoforme persistant, elle ne réunissait pas en sa personne
plusieurs des critères consacrés par la jurisprudence permettant de fonder un
pronostic défavorable à l'exigibilité d'une reprise de l'activité
professionnelle. L'OAI a dès lors retenu que
son état de
santé était compatible avec l'exercice d'une activité lucrative à plein temps.
b/aa) A l'appui de sa nouvelle demande de rente d'invalidité du 4 mai
2010, l'assurée a fait valoir que son état de santé s'était aggravé en faisant
valoir des lombalgies, des cervicalgies, une sténose, une hernie hiatale, des
adhérences aux intestins, des allergies aux graminées et au nickel ainsi qu'un
traitement pour hélicobacter pylori. L'OAI a soumis ces documents au SMR qui a
considéré qu'il n'en ressortait aucun diagnostic invalidant, aucune incapacité
de travail, ni aucune limitation fonctionnelle (avis du 25.05.2010). L'assurée
a produit un rapport d'IRM cérébrale, cervicale et lombaire du 8 juillet 2010
du Dr B. ainsi qu'un rapport médical de l'IRM de la colonne dorsale du Dr C. du
4 novembre 2010 et de l'échographie cervicale du Dr D. du 27 octobre 2010.
Dans ses avis des 21 septembre 2010 et 25 novembre 2010, le Dr E. du SMR a
indiqué que les nouveaux rapports médicaux versés au dossier concernaient la
présence d'anomalies sans signification substantielle, respectivement non
incapacitantes. Faisant suite à l'arrêt de renvoi de la Cour de céans, l
'OAI a sollicité l'avis du Dr F., médecin traitant de l'assurée.
bb)
Dans
un rapport du 6 septembre 2011, le médecin précité a attesté qu'au vu de l'état
de santé de l'intéressée, il était difficile d'envisager qu'elle exerce une
activité professionnelle. Elle a retenu les diagnostics, avec répercussions sur
la capacité de travail, de
troubles dégénératifs
multi-étagés de la colonne vertébrale, de syndrome douloureux chronique et
d'état anxio-dépressif
. Sur le plan
psychiatrique, elle a relevé des troubles du sommeil, une anhédonie, des idées
noires et des idées de mort sans idées suicidaires. Par ailleurs, elle a noté
que les troubles dégénératifs allaient vers une péjoration progressive en
précisant que les effets secondaires médicamenteux ne permettaient pas une
bonne antalgie.
Dans un rapport médical du 20 octobre
2010, le Dr G. a notamment objectivé un syndrome myalgique disséminé,
éventuellement fibromyalgique avec un état dépressif, un déconditionnement
physico-psychique et découverte d'un méningiome cérébral. Il a précisé qu'un
soutien psychiatrique pourrait être bénéfique pour l'assurée. Les médecins du
CNP ont retenu le diagnostic, avec effet sur la capacité de travail, de
somatisation ainsi qu'un probable trouble de la personnalité, sans précisions,
sans effet sur la capacité de travail. Ces derniers ont indiqué que l'assurée
présentait une capacité de travail à 100 % sur le plan psychique en précisant
qu'elle souffrait énormément et était persuadée d'avoir une maladie grave.
Partant, les médecins ont conclu que tant que l'assurée était dans le déni par
rapport à un problème psychiatrique, ils n'étaient pas en mesure de pouvoir
l'aider (rapport du CNP du 31.10.2011). En date des 24 octobre 2011 et 23
janvier 2012, le Dr H. a retenu les diagnostics, avec effet sur la capacité de
travail, de rachialgies chroniques dans le cadre de troubles dégénératifs,
tendinopathie de la coiffe des rotateurs de l'épaule droite, tendinopathie
d'Achille bilatérale prédominant à droite, épisode anxio-dépressif réactionnel
et fibromyalgie. Il a expliqué que l'assurée était très limitée dans ses
possibilités d'activité et que son état psychique influençait sa capacité de
travail. Ce médecin a attesté une incapacité de travail dans toute activité
professionnelle.
cc) Dans leur rapport d'expertise rhumatologique,
neurochirurgique et psychiatrique du 31 octobre 2014, les Drs J., K. et L. de
la clinique Corela, à Genève, n'ont retenu aucun diagnostic avec répercussion
sur la capacité de travail. En revanche, ils ont posé les diagnostics de
tendinopathies calcifiantes du sus-épineux;
coxarthrose débutante à droite; ostéophytes corporaux C4 à C6; discopathie avec
uncarthrose bilatérale sans sténose foraminale C5 à C6 avec sténose spinale C5
à C6; discopathie avec discrète protrusion discale paramédiane droite et
discret rétrécissement du trou de conjugaison droit en C6 à C7; méningiome de
la base antérieure du crâne; petits événements vasculaires; troubles de
l'adaptation, réaction prolongée et troubles mixtes de la personnalité
, mais sans répercussion sur la capacité de travail.
Sur le plan rhumatologique, ils ont précisé que le diagnostic de fibromyalgie
ne pouvait pas être retenu au vu de l'insuffisance de points douloureux
retrouvés lors de la pression des 39 points newton dont seuls cinq étaient
présents. S'agissant des douleurs à l'épaule droite, qui est le siège d'une
calcification en regard du sus-épineux, il n'y avait pas de réel signe de
souffrance du tendon en rapport et l'examen clinique est très discordant, ce
qui s'ajoutait à la présence de 5/5 signes de Waddell témoignant de nombreux
éléments de majoration. En outre, les médecins ont expliqué que l'examen des
hanches montrait des amplitudes articulaires normales mais douloureuses
notamment en flexion et rotation externe. Ils ont également relevé que l'examen
clinique et neurologique du rachis cervical et des membres supérieurs était
normal avec l'existence d'une contracture para-vertébrale cervicale mais sans
véritable douleur à la palpitation. Par ailleurs, si l'assurée présentait des
lésions dégénératives au niveau du rachis dorsolombaire en rapport avec l'âge,
l'examen était normal ne montrant qu'une raideur sous-pelvienne modérée sans
déficit sensitivo-moteur objectivable. Partant, les médecins ont retenu que les
examens paracliniques faisaient état d'une pathologie dégénérative du rachis
cervical, dorsal et lombaire associant la formation d'ostéophyte, de discopathies
étagées sur différents niveaux cervicaux, thoraciques et lombaires. Ils ont
toutefois précisé que ces différents diagnostics ne pouvaient pas expliquer
l'importance des algies cervicales, dorsales et lombaires allégués par
l'assurée. En outre, les experts ont considéré que le méningiome à la base
antérieure du crâne et les petits événements vasculaires diagnostiqués ne
pouvaient être responsables de céphalées et des plaintes à l'extrémité
céphalique exprimées par l'assurée. Sur le plan psychiatrique, les médecins ont
posé le diagnostic de troubles de l'adaptation, réaction dépressive prolongée
(F43.21) consécutif à la séparation de l'assurée en 1999 et résolutif depuis
plusieurs années. En outre, ils n'ont objectivé aucun autre diagnostic de la
lignée dépressive ou du registre des troubles somatoformes pourtant évoqués par
les médecins traitants et posés lors de l'expertise du Dr M. en 2008. A cet
égard, les médecins ont expliqué que dans la mesure où les plaintes algiques de
l'assurée n'étaient que partiellement objectivables et devant la mise en
évidence d'une surcharge, il n'était pas possible de juger de la réalité ou de
l'intensité de la douleur. De surcroît, il a été relevé qu'il n'existait pas de
perte d'intégration sociale ni de comorbidités somatiques ou psychiatriques qui
pourraient interférer significativement avec sa faculté de surmonter les
douleurs. Enfin, les experts ont rappelé que le trouble mixte de la
personnalité diagnostiqué rassemblait des aspects paranoïaques et narcissiques
en précisant toutefois qu'il n'était pas décompensé et encore moins invalidant.
En substance, les médecins ont donc considéré qu'il n'existait pas de
diagnostic somatique et psychiatrique ayant une répercussion sur l'activité
professionnelle en expliquant que les différents diagnostics antérieurs mis en
exergue dans les rapports médicaux à disposition de l'OAI ne pouvaient plus
être retenus actuellement. S'agissant d'une éventuelle réadaptation
professionnelle, ils ont précisé que dans la mesure où l'assurée était
persuadée d'avoir une maladie grave, qu'elle refusait de travailler et qu'elle
considérait ses douleurs comme un frein inexorable pour reprendre une activité
professionnelle, les chances de succès étaient fortement compromises. Partant,
l
es experts ont considéré que la
capacité de travail de l'assuré était de 100 % depuis le 24 février 2009 dans
son ancienne activité sans diminution de rendement avec toutefois limitation du
port de charges moyennes et l'utilisation d'un siège adapté afin de prévenir
les douleurs lombaires et de permettre de réduire les gênes en rapport avec la station
assise prolongée.
dd) Dans un avis médical du 18 novembre 2014, le Dr I.
du SMR a repris les conclusions de l'expertise pluridisciplinaire en précisant
qu'il n'existait pas d'aggravation de l'état de santé de l'assurée depuis 2009
qui ne présentait actuellement aucun trouble invalidant justifiant une
incapacité de travail dans son ancienne activité ou toute autre activité
adaptée avec limitation et port de charges de plus de 20 kg, l'alternance
des positions assis/debout, l'absence de positions au-dessus de l'épaule,
l'absence ou non de positions en porte-à-faux de tronc et du cou et sans conduite
d'engin vibrant.
Le 25 novembre 2014, son médecin traitant, le Dr F.,
généraliste FMH a retenu les diagnostics de troubles dégénératifs multi-étagés
de la colonne vertébrale, probable syndrome douloureux chronique, méningiome
fronto-basal paramédian gauche, dyslipidémie non traitée et rhino conjonctivite
saisonnière. Ce médecin n'a toutefois pas explicité les diagnostics retenus.
Dans un avis du 10 décembre 2014, le Dr H., également médecin traitant, a
précisé que l'assurée présentait diverses douleurs ostéo-articulaires dans le
cadre de troubles dégénératifs rachidiens au niveau cervical, lombaire et
dorsal qui entraînaient des rachialgies persistantes. En sus, elle présentait
une tendinopathie d'Achille bilatérale prédominante à droite. Il a relevé que
l'assurée était dans une situation psychologique difficile sur laquelle il ne
pouvait pas se prononcer. Partant, compte tenu de ses pathologies, ce médecin a
considéré que l'assurée restait très limitée dans ses activités et ne pouvait
pas reprendre une activité professionnelle nécessitant un rendement.
Dans un avis
complémentaire du SMR du 13 janvier 2015, le Dr I. a répondu aux contestations
de l'assurée face à l'avis du SMR du 18 novembre 2014 validant les conclusions
de l'expertise pluridisciplinaire de la clinique Corela. A cet égard, ce
médecin a précisé qu'on ne saurait retenir que l'expertise ne reprend pas l'ensemble
des rapports médicaux. De surcroît, l'assurée se limite à contester la
présentation faite par les experts des rapports médicaux présents au dossier
sans pour autant contester les examens cliniques réalisés par les médecins. Le
Dr I. a également expliqué qu'il était difficile de suivre l'avis du Dr H.
attestant une impossibilité de l'assurée de reprendre une activité
professionnelle sachant que celui-ci avait retenu des troubles dégénératifs
rachidiens, des douleurs à l'épaule et au cou, soit un diagnostic presque
similaire à celui posé par le Dr J. de la clinique Corela, qui a lui considéré
que ces troubles n'avaient pas de répercussion sur la capacité de travail de
l'assurée. Enfin, le Dr I. a expliqué que le rapport du Dr F. du 25 novembre
2014 ne contenait que des diagnostics déjà connus et que le traitement de
l'assurée était quasiment identique à celui existant lors de l'expertise.
Partant, le Dr I. a précisé que si l'expertise pouvait présenter quelques
erreurs de dates ou de recopiage des rapports médicaux, cela n'enlevait rien à
sa valeur probante.
4.
Dans le cas particulier,
la recourante conteste essentiellement la valeur
probante
du rapport d'expertise pluridisciplinaire
du
31 octobre 2014 de la clinique Corela. Elle
reproche
à l'OAI d'avoir fondé sa décision sur ladite expertise pour nier
l'existence d'affections physiques et
psychiques invalidantes. Elle allègue qu'au vu de ses pathologies invalidantes
ressortant du dossier assécurologique, de son âge et de son exclusion du marché
du travail durant 15 années, elle ne saurait être considérée comme capable
d'exercer une activité professionnelle.
a) A la lecture de
ladite expertise, la Cour de céans constate que tant sur le plan physique que
psychique, l'appréciation des médecins est claire et repose sur une description
détaillée de l'anamnèse, contenant notamment un volet familial, personnel, socioprofessionnel,
assécurologique, ainsi qu'une description circonstanciée des plaintes de la
recourante. Elle se fonde en outre sur des examens complets (consultation de
l'appareil locomoteur et consultation psychiatrique) et tient compte des avis
des différents praticiens ayant examiné la recourante, procède d’une étude
approfondie, des observations et d'une discussion motivée sur les diagnostics
retenus et leurs conséquences sur la capacité de
travail.
On
observe enfin que tous
les points litigieux importants ont
fait l'objet d'une étude sérieuse et que les conclusions sont
dûment motivées, exemptes de contradictions et
convaincantes
. Lorsqu'une appréciation repose sur une
évaluation médicale complète, telle que la présente expertise, elle ne saurait
être remise en cause au seul motif que les experts auraient occulté la réalité
des troubles présentés. Il faut bien plutôt faire état d'éléments objectivement
vérifiables qui auraient été ignorés dans le cadre de l'expertise et suffisamment
pertinents pour en remettre en cause les conclusions. Or la recourante ne fait
pas mention de tels éléments, puisqu'elle se limite pour l'essentiel à faire
part de son désaccord avec le contenu de l'expertise et à substituer sa propre
vision des faits, sans faire état d'éléments objectifs précis qui
justifieraient, d'un point de vue médical, d'envisager la situation selon une
perspective différente. En tout état de cause, et contrairement aux allégations
de la recourante, on ne saurait reprocher un comportement inadéquat aux experts
dans la mesure où ces derniers n'ont effectué que les observations d'usage pour
objectiver ses plaintes par définition subjectives. Par ailleurs, l
a recourante conteste l'appréciation des experts, au
motif que le rapport d'expertise contiendrait des erreurs propres à faire
douter de sa valeur probante. Elle s'attache notamment à mettre en évidence des
erreurs factuelles contenues dans l'anamnèse s'agissant de l'âge de ses
enfants, ce qui jetterait, selon elle, le discrédit sur le rapport d'expertise
et entacherait sa valeur probante. Cependant, on ne voit pas, et la recourante
ne l'explique pas, en quoi ces erreurs seraient significatives pour l'issue de
l'expertise et remettraient en cause les conclusions de celle-ci.
Au contraire, la Cour de
céans constate qu'elle est concluante en tous points. Le travail fourni par les
auteurs est en effet de qualité. Ceux-ci se sont fondés sur l'ensemble du
dossier médical constitué par l'OAI. Par ailleurs, les conclusions des experts
sont claires, motivées et conformes aux critères de la classification
internationale des maladies (CIM) de l'Organisation mondiale de la santé (OMS).
De même, leur motivation pour retenir tel ou tel diagnostic ou interpréter tel
ou tel résultat est détaillée et convaincante. En particulier, les médecins ont
démontré pourquoi ils ont exclu les diagnostics de fibromyalgie et de syndrome
douloureux somatoforme retenus précédemment par certains confrères. Par
ailleurs, ils ont clairement expliqué pourquoi les diagnostics retenus
n'avaient pas de répercussions sur la capacité de travail de l'assurée qui
était entière depuis le 24 février 2009. Ils ont précisé que les troubles du
rachis cervical, dorsal et lombaire justifiaient toutefois des limitations
fonctionnelles dans certaines activités.
Dans ses rapports
des 18 novembre 2014 et 13 janvier 2015, le SMR a fait entièrement siennes les
conclusions de l'expertise de la clinique Corela, en attestant que tant sur le
plan physique que psychique, il n'existait pas d'aggravation de l'état de santé
de l'assurée depuis 2009 et donc de troubles incapacitants justifiant une
incapacité de travail dans l'activité d'ouvrière en horlogerie à domicile ou
d'employée de commerce, sous réserve des limitations fonctionnelles retenues.
Ceci étant, les avis opposés des autres médecins ayant
examiné l'assurée ne permettent pas de remettre en cause la valeur probante de
cette expertise. En effet,
il convient de retenir que l
'avis du
Dr F., médecin traitant,
du 25 novembre 2014
n'est pas probant dans la mesure où il
se limite à poser des diagnostics et ne fait état d'aucun élément objectivement
vérifiable.
Par ailleurs, le bref rapport du Dr H. du 10
janvier 2014 n'est pas non plus de nature à remettre en cause les conclusions
motivées et concordantes de l'expertise Corela et du médecin du SMR sachant que
le médecin traitant n'a pas explicité pour quels motifs il maintenait inchangés
ses diagnostics initiaux malgré les conclusions de l'expertise Corela. Ce
faisant
, et c
ontrairement à l'avis de
la recourante, il sied d'accorder pleine valeur probante
au rapport d'expertise du 31 octobre 2014.
b)
En
conséquence, il convient de retenir que l'état de santé de la recourante lui
confère pleine capacité de travail dans son activité habituelle ou dans toute
autre activité adaptée depuis le 24 février 2009. Le dossier s'étant révélé
suffisant pour arriver à cette appréciation, il ne se justifie pas d'administrer
des preuves supplémentaires. Dans la mesure où la recourante ne saurait se
prévaloir d'une aggravation de son état de santé, la décis
ion
attaquée n’est pas critiquable et peut dès lors être confirmée
. Partant, le recours doit être rejeté.
5.
Vu l'issue du litige, les frais de procédure
doivent être mis à la charge de la recourante, qui n'a, par ailleurs, pas droit
à des dépens (art. 61 let. g LPGA a contrario).
Par ces motifs,
LA
Cour de droit public
1.
Rejette le recours.
2.
Met à la charge de la recourante un émolument de décision de 400 francs
et les débours par 40 francs, montants compensés par son avance.
3.
N'alloue pas de dépens.
Neuchâtel, le 5 avril
2016
Art. 4 LAI
Invalidité
1
L'invalidité
(art. 8 LPGA
1
) peut résulter d'une
infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident.
2
2
L'invalidité
est réputée survenue dès qu'elle est, par sa nature et sa gravité, propre à
ouvrir droit aux prestations entrant en considération.
3
1
RS
830.1
2
Nouvelle teneur selon le ch. 8 de l'annexe
à la LF du 6 oct. 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales,
en vigueur depuis le 1
er
janv. 2003 (
RO
2002
3371
;
FF
1991
II 181 888,
1994
V 897,
1999
4168).
3
Introduit par le ch. I de la LF du 5 oct.
1967, en vigueur depuis le 1
er
janv. 1968 (RO
1968
29; FF
1967
I 677).
Art. 28
1
LAI
Principe
1
L'assuré a droit à une rente aux
conditions suivantes:
a. sa capacité de gain ou sa capacité
d'accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou
améliorée par des mesures de réadaptation raisonnablement exigibles;
b. il a présenté une incapacité de
travail (art. 6 LPGA
2
) d'au moins 40
% en moyenne durant une année sans interruption notable;
c. au terme de cette année, il est
invalide (art. 8 LPGA) à 40 % au moins.
2
La rente est échelonnée selon le
taux d'invalidité:
Taux d'invalidité
Droit à la rente en fraction d'une
rente entière
40 % au moins
un quart
50 % au moins
une demie
60 % au moins
trois quarts
70 % au moins
rente entière
1
Nouvelle teneur
selon le ch. I de la LF du 6 oct. 2006 (5
e
révision AI), en vigueur
depuis le 1
er
janv. 2008 (
RO
2007
5129
;
FF
2005
4215
).
2
RS
830.1
Art. 17
LPGA
Révision
de la rente d'invalidité et d'autres prestations durables
1
Si le taux d'invalidité du
bénéficiaire de la rente subit une modification notable, la rente est, d'office
ou sur demande, révisée pour l'avenir, à savoir augmentée ou réduite en
conséquence, ou encore supprimée.
2
De même, toute prestation
durable accordée en vertu d'une décision entrée en force est, d'office ou sur
demande, augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée si les
circonstances dont dépendait son octroi changent notablement.
Art. 87
1
RAI
Motifs
de révision
1
La révision a lieu d'office:
a. lorsqu'en prévision de la possibilité
d'une modification importante du taux d'invalidité, du degré d'impotence, ou
encore du besoin de soins ou du besoin d'aide découlant de l'invalidité, un
terme a été fixé au moment de l'octroi de la rente, de l'allocation pour
impotent ou de la contribution d'assistance; ou
b. lorsque des organes de l'assurance
ont connaissance de faits ou ordonnent des mesures qui peuvent entraîner une
modification importante du taux d'invalidité, du degré d'impotence ou encore du
besoin de soins ou du besoin d'aide découlant de l'invalidité.
2
Lorsqu'une demande de révision
est déposée, celle-ci doit établir de façon plausible que l'invalidité,
l'impotence ou l'étendue du besoin de soins ou du besoin d'aide découlant de
l'invalidité de l'assuré s'est modifiée de manière à influencer ses droits.
3
Lorsque la
rente, l'allocation pour impotent ou la contribution d'assistance a été refusée
parce que le degré d'invalidité était insuffisant, parce qu'il n'y avait pas
d'impotence ou parce que le besoin d'aide ne donnait pas droit à une
contribution d'assistance, la nouvelle demande ne peut être examinée que si les
conditions prévues à l'al. 2 sont remplies.
1
Nouvelle teneur
selon le ch. I du R du 16 nov. 2011, en vigueur depuis le 1
er
janv.
2012 (
RO
2011
5679
).