ne_gerichte · ARMP.2019.123 · 2018-12-17 · fr

Refus de libération de la détention provisoire. Proportionnalité.

Neuchâtel Tribunal Cantonal Autorité de recours en matière pénale 18.10.2019 ARMP.2019.123 (INT.2019.581)

A.
a) X.________, né en 1994 à Z.________, est le fils de A.________
et de B.________. Ses parents se sont séparés en 2005 et il a un frère cadet, C.________,
né en 2000.
b)
Le 17 décembre 2018, les deux frères se sont trouvés en présence l’un de
l’autre au domicile de leur mère, endroit où vit habituellement C.________, X.________
ayant en revanche quitté le domicile maternel à l’âge de 18 ans déjà. La
présence de X.________ à cet endroit ce jour-là s’expliquait par le fait que
l’intéressé, après avoir passé l’après-midi avec sa mère, avait convenu avec
cette dernière qu’il installerait un nouveau poste de télévision et qu’il
reprendrait ensuite l’ancien pour ses propres besoins. Apparemment C.________,
à son retour au domicile, a été surpris d’y trouver son frère aîné car ce
dernier n’était pas censé y être.
Une
violente altercation a peu après éclaté entre les deux frères.
C.________ en a donné une version détaillée lorsqu’il a été entendu par la
police le lendemain afin d’y déposer plainte contre son frère. Selon la
décision d’ouverture d’instruction rendue le 19 décembre 2018 par le Ministère
public contre X.________, ce dernier est formellement prévenu de tentative de meurtre
(art. 111/22 CP), éventuellement de tentative de lésions corporelles graves
(art. 122 al. 1/22 CPP), de mise en danger de la vie d’autrui (art. 129 CP), de
lésions corporelles simples (art. 123 ch. 1 CP), de voies de fait (art. 126 al.
1 CP), d’injures (art. 177 CP), de menaces (art. 180 CP) et de contrainte (art.
181 CP).
c)
Il est à noter que, pour des faits survenus dans la nuit du 22 au 23 août 2018
à Z.________, X.________ est également prévenu d’avoir frappé de plusieurs
coups de poing D.________ en lui causant de la sorte une contusion cervicale,
un traumatisme crânien ainsi que de multiples contusions ayant engendré un
arrêt de travail de plusieurs semaines. Une ordonnance pénale a été rendue le
13 novembre 2018 par le Ministère public de La Chaux-de-Fonds, à laquelle
l’intéressé s’est opposé. Au sujet de ce dossier, qui avait été renvoyé au
Tribunal de police suite à l’opposition, la procureure en charge des faits
principaux décrits ci-dessus a indiqué au juge du Tribunal de police qu’il lui
paraîtrait utile de pouvoir joindre les deux affaires afin que X.________
puisse être jugé en une seule fois sur l’entier des faits qui lui sont
reprochés. Par envoi du 11 avril 2019, le juge du Tribunal de police a retourné
au Ministère public le dossier de la cause concernant D.________, ordonnant
formellement la suspension de la procédure dont il était saisi.
B.
Suite à une requête en ce sens du Ministère public du 20
décembre 2018, le Tribunal des mesures de contrainte des Montagnes et du
Val-de-Ruz (ci-après : TMC), par ordonnance du 21 décembre 2018, a ordonné
la détention provisoire de X.________ jusqu’au 19 mars 2018 (recte 2019). Dans
ce cadre, la défense de X.________ avait plaidé que l’altercation avec son
frère C.________ n’était pas aussi grave que ne l’envisageait la justice, et
que l’intéressé n’était «
pas bien
» et avait besoin d’aide,
respectivement que sa sécurité ne serait pas assurée en prison, de telle sorte
que la détention devrait être ordonnée dans un établissement de soins au sens
de l’article 234 al. 2 CPP. Le TMC n’a pas pu faire droit à cette dernière
requête, relevant que le Service pénitentiaire était compétent pour placer la
personne prévenue en détention dans un hôpital ou une clinique psychiatrique au
sens de l’article 234 al. 2 CPP. La décision mentionnait également que la durée
de la détention provisoire de trois mois permettrait que l’expertise
psychiatrique, confiée selon mandat du même jour au Dr E.________, puisse être
effectuée.
C.
L’expert a rendu son rapport le 1
er
février 2019.
Le Dr E.________ a posé le diagnostic suivant : «
schizophrénie
paranoïde, évolution imprévisible, période d’observation trop brève
(F
20.09) ». Dans le cadre des réponses aux questions qui lui étaient
soumises, l’expert a, en plus du diagnostic précité, relevé une utilisation de
cannabis nocive pour la santé. Relativement au diagnostic de schizophrénie
paranoïde, il a évoqué un diagnostic différentiel portant sur un trouble
délirant persistant. L’expert a relevé une responsabilité partielle chez l’intéressé,
indiquant ce qui suit : «
Même si. X.________ était capable
d’apprécier le caractère illicite de ses actes, son état de décompensation
psychique l’empêchait de les placer dans une juste échelle de valeurs. Sans
être complètement en dehors de la réalité, la résonnance affective et
émotionnelle que les événements ont chez X.________ semble provoquer chez lui
des réactions parfois inadéquates. Ce ne sont donc pas les faits mais la
signification et la valeur qu’il leur donne qui est altérée. Dans sa perception
(manichéenne) du monde, il est peu capable d’apprécier sa propre conduite avec
impartialité et il a donc une propension à agir avec disproportion. Il ne peut
pas mettre en jeu une distance, un écart entre sa réalité et ses
identifications imaginaires, entre lui et son acte. Pour ainsi dire, dans sa
lecture des choses, la fin justifie les moyens. Ainsi pour éviter une
discussion familiale, il a recouru à la violence contre son propre frère tout
en oubliant que celle-ci risquait davantage de provoquer des remous
intrafamiliaux.
».
Pour
l’expert, un risque de récidive existait et consistait en des «
actes
agressifs envers des personnes ou des objets
». Il était à «
mettre
sur le compte, principalement d’un état de décompensation psychique et devrait être
diminué par la mise en place d’un traitement adéquat
». La probabilité
d’une récidive était considérée «
moyenne à élevée sans traitement et
faible en cas d’instauration (et compliance) de celui-ci
». Répondant
à la question no 9 de savoir s’il existait un traitement pour le trouble
psychique dont souffrait X.________, l’expert a répondu affirmativement en
indiquant que «
le traitement de la schizophrénie associ[ait] la
pharmacothérapie (indispensable) et les approches éducative et psychosociale
».
Il était selon l’expert également important dans le cas d’espèce d’impliquer la
structure familiale. L’expert relevait encore l’importance que X.________ «
comprenne
sa propre maladie, qu’il développe des stratégies pour identifier les facteurs
de stress qui lui étaient propres ainsi que les signes avant-coureurs d’une
rechute et qu’il élabore des solutions personnalisées
». Ce travail,
qualifié «
de longue haleine
», lui semblait nécessiter, dans un
premier temps, un éloignement du milieu de vie habituel ainsi que, idéalement,
une abstinence aux toxiques. Dans ce sens, l’expert proposait un placement dans
une institution de soins au sens de l’article 59 al. 2 CP, concrètement un
«
traitement résidentiel en milieu ouvert
».
D.
Fondé sur ce rapport d’expertise, le Ministère public a
requis du TMC le prononcé de mesures de substitution, après avoir obtenu en
audience l’accord du prévenu sur celles-ci (avec néanmoins la précision que le
prévenu contestait le diagnostic de schizophrénie posé par le Dr E.________).
Ces mesures de substitution comportaient trois volets (mandat d’assistance de
probation ; traitement résidentiel en milieu ouvert ; interdiction de
prendre contact avec son frère et obligation de se tenir à disposition des
autorités pénales). Elles ont été ordonnées par décision du 18 février 2019,
étant précisé que le prévenu ne pourrait être libéré qu’au moment où la mise en
place d’un traitement résidentiel en milieu ouvert, par l’Office d’exécution
des sanctions et de probation (ci-après : OESP), serait effective. La
durée de ces mesures était prévue pour une période de trois mois dès la
libération du prévenu, éventuellement renouvelable durant la période nécessaire
à la clôture de l’instruction.
E.
Le 25 février 2019, l’OESP a informé le Ministère public qu’aucune
place n’était pour l’instant disponible dans les institutions médicales du
canton afin de mettre en œuvre les mesures de substitution décrites ci-dessus.
L’OESP indiquait qu’il serait toutefois possible de mettre en œuvre, en
détention, le traitement institutionnel préconisé par l’expert, dans le cadre
de l’exécution anticipée d’une mesure au sens de l’article 59 CP, ce qui
permettrait à X.________ de bénéficier des soins dont il avait besoin et, en
parallèle, d’élaborer le projet d’un placement dans une institution médicale.
Le Ministère public a fait savoir le lendemain à la mandataire du prévenu qu’il
ne s’opposerait pas à une demande d’exécution anticipée de mesure telle que
suggérée par l’OESP. Le 28 février 2019, le prévenu a accepté l’exécution
anticipée proposée. Dès lors, le 28 février 2019, le Ministère public a délivré
une autorisation pour l’exécution anticipée de la mesure à laquelle le prévenu
«
pourrait prochainement être condamné par un tribunal de première
instance
». Dès le 13 mars 2019, X.________ a été transféré à l’EEP de
Bellevue, à Gorgier, afin d’y exécuter de façon anticipée la mesure thérapeutique
institutionnelle.
F.
Le 20 mars 2019, il a déposé une requête de mise en liberté
provisoire. Il y indiquait notamment que bien qu’il ait eu, depuis son arrivée
à la prison de Gorgier, un rendez-vous avec une psychologue, un traitement
adéquat n’était pas compatible avec sa détention. A cet égard, s’il contestait
le diagnostic de schizophrénie posé par le Dr E.________, il admettait avoir
besoin de soins. Il se sentait en danger en prison (menaces et comportements
violents de son co-détenu) et le suivi psychologique mis en place ne semblait
pas assez régulier. Enfin, il contestait toujours énergiquement la prévention
de tentative de meurtre sur son frère, considérant qu’il s’agissait d’une
dispute durant laquelle il avait uniquement cherché à se défendre, et soutenant
dès lors que la durée de la détention apparaissait ne pas respecter le principe
de proportionnalité. Il estimait qu’un traitement ambulatoire pourrait être mis
sur pied dans le cadre d’une remise en liberté, se déclarant d’accord que sa
libération soit assortie de règles de conduite qu’il s’engagerait à respecter.
Dans l’hypothèse où sa requête devrait être rejetée, il sollicitait la
continuation de l’exécution anticipée de la mesure, en insistant pour qu’il
puisse au plus vite bénéficier d’un traitement résidentiel en milieu ouvert. Le
Ministère public ayant conclu au rejet de cette requête, le TMC a été saisi et,
par ordonnance du 29 mars 2019, a rejeté la requête du prévenu. S’agissant en
particulier du risque de récidive, le TMC a relevé qu’il était bien étayé par
le rapport du Dr E.________ dont les observations étaient assurément fiables,
étant au surplus rappelé que l’expert considérait les traitements qu’il
recommandait comme compatibles avec l’exécution d’une peine. S’agissant de
l’absence de place dans une institution adaptée, le TMC a qualifié cette
situation «
d’indiscutablement regrettable
», tout en relevant
que le prévenu n’avait pas recouru contre la décision de l’OESP organisant à
titre provisoire les soins thérapeutiques dans un établissement pénitencier,
comme l’article 59 al. 3 CP l’y autorisait. Le processus de soins, qui venait à
peine de commencer, n’avait encore eu aucun impact de nature à contenir le
risque de récidive, qui restait plutôt élevé, de telle sorte qu’une remise en
liberté s’avérerait prématurée et reviendrait à laisser X.________ évoluer dans
la société alors que son état de santé n’était pas stabilisé, étant observé
qu’un accompagnement ambulatoire n’offrirait pour l’instant pas de garanties
suffisantes au regard de la pathologie de l’intéressé et de sa faible
compliance.
G.
Le 2 mai 2019, le Ministère public a requis de l’expert un
complément d’expertise. Cette démarche se justifiait notamment afin de
déterminer si, comme le prétendait X.________, la détention provisoire pouvait
avoir faussé le diagnostic de l’expert. L’expert a rendu son complément
d’expertise le 8 mai 2019, après avoir rencontré X.________ à l’EEP de Bellevue
et pris connaissance du dossier actualisé. A titre de conclusions de son
analyse, il a indiqué ce qui suit : «
Je maintiens le diagnostic
de schizophrénie chez X.________. Ses réticences par rapport au diagnostic sont
à la fois à mettre sur le compte d’un déficit d’insight et d’un cadre peu
propice à promouvoir une démarche de soins. Ce cadre ne peut être tenu comme
responsable de troubles qui étaient déjà présents bien avant son incarcération
et ses actes délictuels. Le fait que son état se soit amélioré (même sans
traitement) me semble montrer l’effet délétère de la consommation de cannabis
sur son état psychique et son besoin d’évoluer dans un milieu structuré.
Il me semble
toutefois que la question de fonds qui se pose, à ce stade de la procédure et
d’un point de vue clinique, n’est pas celle du diagnostic mais celle de la
relation entre l’insight (absent ou très faible chez l’expertisé) et sa
capacité à consentir aux soins. Car, même dans une procédure pénale, la
participation active et le consentement (ou son refus) de la personne sont
indispensables à tout processus de soins.
Avant de conclure
j’aimerais insister sur le fait que le milieu carcéral me parait délétère pour
l’expertisé dans le sens où il ne fait que renforcer ses angoisses, augmenter
ses résistances et diminuer les chances d’une réinsertion sociale. Il me semble
que le canton de Neuchâtel possède assez de structures d’accueil pour des
personnes souffrant de troubles psychiques qui acceptent des mandats au sens de
l’art. 59 al. 2 CP
».
H.
Le dossier contient plusieurs échanges par courriel entre le
Ministère public et l’OESP s’agissant des tentatives – vaines – de trouver une
institution appropriée et disposée à accueillir X.________.
I.
Le 3 juillet 2019, le Ministère public a adressé aux parties
(en plus du prévenu, son frère C.________, désormais représenté par un
mandataire et ayant pris des conclusions civiles, ainsi que D.________) un avis
de prochaine clôture complémentaire à l’avis du 20 mars 2019. Une décision
instaurant une curatelle de représentation et de gestion en faveur de X.________,
et désignant en qualité de curateur Me F.________, a en outre été rendue par
l’APEA de La Chaux-de-Fonds le 25 juin 2019.
J.
Le 17 septembre 2019, X.________ a déposé une seconde requête
de mise en liberté provisoire. Reprenant en bonne partie ce qu’il indiquait
déjà dans la première de ses requêtes (contestation du diagnostic de
schizophrénie posé par l’expert ; résultats de l’expertise faussés par la
détention), le prévenu indiquait que ces longs mois de détention l’avaient
conduit à élaborer des projets importants pour son avenir, qu’il souhaitait
vivement travailler à l’extérieur de la prison pour pouvoir gagner sa vie et
pouvoir commencer à rembourser les frais liés à cette procédure, sa mère ayant
chez elle de la place pour l’accueillir et le loger. S’agissant du risque de
réitération, il indiquait avoir eu le temps de procéder à une introspection et
avoir des comportements beaucoup plus apaisés. Il souhaitait qu’un traitement
ambulatoire soit mis sur pied dans le cadre d’une remise en liberté et se
déclarait disposé à respecter d’éventuelles autres règles de conduite, par
exemple une interdiction de s’approcher de son frère. Si sa requête devait être
rejetée il concluait à ce que la poursuite de l’exécution anticipée de la
mesure selon l’ordonnance du 18 février 2019 soit ordonnée. Le Ministère public
s’opposant à cette requête selon sa prise de position du 20 septembre 2019, le
TMC a une nouvelle fois été saisi.
Après
avoir entendu X.________ en audience le 26 septembre 2019, le TMC, par
ordonnance du même jour, a rejeté la demande de libération de la détention
provisoire déposée par l’intéressé et dit que ce dernier restait placé sous le
régime de l’exécution anticipée d’une mesure conformément à l’autorisation
donnée par le Ministère public et à la décision rendue le 12 mars 2019 par
l’OESP.
Pour
l’essentiel, le TMC a, s’agissant des forts soupçons de culpabilité pesant sur
le prévenu, renvoyé aux arguments développés dans ses décisions des 21 décembre
2018 et 19 février 2019 (recte 18 février 2019), tout en relevant que le
prévenu admettait avoir eu une altercation avec son frère mais contestait la
qualification juridique de tentative de meurtre. Concernant le risque de
récidive retenu jusqu’alors pour justifier la détention puis les mesures de
substitution, le TMC l’a considéré comme toujours présent. Le TMC s’est à
nouveau référé sur ce point au rapport d’expertise, désormais complété depuis
le mois de mai 2019, et qui constatait en particulier que, même si le cadre
carcéral était délétère pour X.________, il n’en était pas pour autant
responsable des troubles dont souffrait l’intéressé, antérieurs à
l’incarcération. Il fallait hélas prendre acte de l’absence de place disponible
en institution pour l’heure, même si un rendez-vous était prévu à mi-octobre
dans une institution valaisanne. Le processus de soins préconisé par l’expert
n’avait pas complétement court puisque X.________ refusait toute médication, ce
qui faisait subsister le risque de récidive. Ainsi, la protection de la
sécurité publique primait par rapport à une remise en liberté du prévenu. Par
ailleurs, le traitement ambulatoire souhaité par ce dernier ne correspondait
pas au cadre préconisé par l’expert psychiatre et ne pouvait dès lors lui être
accordé.
K.
Le 4 octobre 2019, X.________ recourt contre la décision
précitée, concluant à son annulation, à sa mise en liberté assortie d’un
traitement ambulatoire et d’éventuelles règles de conduite, et, en cas de rejet
de sa requête de mise en liberté, à ce que la continuation de l’exécution
anticipée de la mesure prévue selon l’ordonnance du 18 février 2018
(recte : 2019) soit ordonnée. Pour l’essentiel, il reproche au TMC de
n’avoir pas tenu compte de l’évolution de sa situation depuis l’ordonnance du
29 mars 2019. Un suivi thérapeutique a en effet été mis en place et il a eu le
temps de faire un travail d’introspection, étant plus calme et plus
structuré ; par ailleurs, dans son complément d’expertise, l’expert a
relevé que les résultats de son examen montraient une plus grande capacité
«
de remise en question
» chez lui.  Il conteste toujours
vigoureusement le diagnostic de schizophrénie et refuse de prendre des
médicaments le rendant malade. Par contre, il voit régulièrement une
psychologue depuis de nombreux mois et a totalement cessé ses consommations de
cannabis. Un curateur lui a été désigné et sa mère a déménagé en dehors de Z.________
dans un endroit où elle pourrait le loger. Par ailleurs, la durée de la
détention déjà subie (plus de 9 mois) apparaît disproportionnée au vu de la
peine prévisible qui pourrait être prononcée s’agissant des faits qui lui sont
reprochés, étant rappelé qu’il conteste fermement la qualification de tentative
de meurtre.
L.
Dans ses observations du 10 octobre 2019, le Ministère public
conclut au rejet du recours, renvoyant pour le détail à sa prise de position
antérieure et précisant que le dossier était en état d’être renvoyé au tribunal
pour jugement, mais que ce renvoi était différé compte tenu de la procédure de
recours.
C O N S I D E R A N T
1.
Déposé en temps utile (art. 396 CPP) contre une décision
refusant d’ordonner la mise en liberté sollicitée par le prévenu, le recours
est recevable.
2.
Comme l’a relevé à juste titre le TMC, le fait que
l’exécution anticipée d’une peine ou, comme en l’espèce, d’une mesure, ait été
autorisée avec l’accord du prévenu, s’il a pour effet que le prévenu renonce au
contrôle périodique automatique de sa détention, ne l’empêche en revanche pas
de solliciter en tout temps sa mise en liberté (
ATF 139 IV 191
cons. 4.1).
3.
Les mesures de substitution de l’article 237 CPP ne peuvent
être ordonnées qu’aux conditions strictes posées par l’article 221 al. 1 CPP, à
savoir lorsqu’existent contre le prévenu de forts soupçons d’avoir commis un
crime ou un délit et qu’il y a lieu de craindre un risque de fuite (let. a), de
collusion (let. b) ou de réitération (let. c), la détention pouvant par
ailleurs être ordonnée s’il y a sérieusement lieu de craindre qu’une personne
passe à l’acte après avoir menacé de commettre un crime grave (
ATF 137 IV 122
cons. 2). Par ailleurs, aux termes de l’article 212 al. 3 CPP, la détention
provisoire et la détention pour des motifs de sûreté ne doivent pas durer plus
longtemps que la peine privative de liberté prévisible. La poursuite de la
détention sous la forme de l’exécution anticipée de la peine ou de la mesure
est soumise aux mêmes conditions (
ATF 143 IV 160
cons. 2.1).
4.
Même si le recourant conteste toujours fermement que la
qualification de tentative de meurtre puisse valoir s’agissant des faits qu’on
lui reproche d’avoir commis sur la personne de son frère, il ne conteste pas
qu’existent contre lui de forts soupçons d’avoir commis un crime ou un délit.
5.
a) Dans son premier grief, le recourant reproche au TMC
d’avoir mal apprécié les faits et retenu à tort l’existence d’un risque de
réitération. Il considère en particulier que l’autorité intimée n’a pas tenu
compte de l’évolution positive de son état durant les six derniers mois, soit
depuis la décision ayant rejeté sa première demande de libération.
b)
Le TMC  a bien constaté une amélioration relative de l’état du recourant, mais
il a relevé que celle-ci n’était pas suffisante pour diminuer de façon
significative le risque de réitération. Pour l’essentiel, il est parti des
recommandations de l’expert selon lesquelles le risque de récidive diminuerait
de façon sensible si le recourant se soumettait à un traitement de ses troubles
psychiques combinant des approches éducative et psychosociale d’une part, et
une médication jugée «
indispensable
» d’autre part.
Constatant que l’adhésion du recourant au traitement proposé n’était que
partielle, en raison de son refus catégorique de toute médication et de son
manque d’
insight
relativement à la maladie dont il souffre, il en a
déduit que le risque de réitération était encore trop important, de telle sorte
que la pesée des intérêts à effectuer entre le droit à la liberté personnelle
du recourant et la protection de la sécurité publique devait pencher en faveur
de cette dernière.
Ce
faisant, le TMC n’a pas constaté les faits de façon erronée. Il ressort en
effet clairement du dossier que le recourant considère qu’il ne souffre pas de
schizophrénie et qu’il n’a pas besoin de prendre une médication du type de
celle envisagée par l’expert. Certes, X.________ affirme qu’il a besoin d’aide
et de soins et cette reconnaissance est déjà un premier pas important vers un
traitement efficace de ses troubles ; de même, il bénéficie de séances
régulières auprès d’une psychologue ; par ailleurs, le cadre qui lui est
imposé et la cessation de ses consommations (relativement importantes puisque
l’intéressé indiquait 1 à 2 joints par jour) de cannabis ont également eu un
effet positif. Cela dit, la médication est totalement absente de cette prise en
charge à l’heure actuelle, alors qu’elle est considérée comme indispensable par
l’expert. Pour l’autorité de recours, il n’y a pas matière à s’écarter des
constats du TMC selon lesquels tant le rapport d’expertise que son complément
contiennent des observations précises et détaillées, sans incohérences ou
contradictions significatives, résultent de trois entretiens menés par l’expert
sur le lieu de détention, expliquent de façon convaincante d’une part pourquoi
le cadre carcéral actuel, même délétère pour le recourant, n’en est pas pour
autant la cause de sa maladie, celle-ci préexistant à son incarcération,
d’autre part les réticences du recourant relativement à son diagnostic et les
causes de celles-ci. Le désaccord d’une partie sur les conclusions d’un rapport
d’expertise ne signifie pas encore qu’il faille ne pas en tenir compte et/ou
ordonner une contre-expertise. Dès lors que, comme l’a fait le TMC à juste
titre, on se fonde sur les conclusions d’une expertise, on ne peut qu’en
déduire qu’actuellement le risque de récidive reste relativement important et
qu’il n’est pas possible d’y pallier en libérant le recourant et en ordonnant
un traitement ambulatoire de ses troubles psychiques.
c)
Un des problèmes majeurs posés par la présente procédure réside dans le fait
qu’aucune place ne semble disponible pour accueillir le recourant depuis le 18
février 2019, date à laquelle les mesures de substitution à la détention
provisoire ont été ordonnées. Même si l’expert a indiqué que le traitement
qu’il proposait pouvait également être exécuté en détention, il a clairement
expliqué aussi que ce milieu était délétère pour X.________ dans le sens où il
ne faisait que renforcer ses angoisses, augmenter ses résistances et diminuer
les chances d’une réinsertion sociale. Cette situation est profondément
regrettable, pour ne pas dire inadmissible, et il convient que le dossier
constitué par le Ministère public puisse, dès reddition du présent arrêt, être
renvoyé rapidement à l’autorité de jugement et traité par celle-ci, ce qui est
possible à teneur des observations déposées par le Ministère public. Quelle que
soit l’appréciation que portera l’autorité de jugement sur les faits qu’elle
aura à juger, il est évident que tout ce qui est possible devra être fait afin
d’augmenter – et non de diminuer – les chances de réinsertion sociale du
recourant. Celui-ci est encore jeune et on observera à cet égard que si
l’expert considérait que les conditions du prononcé d’une mesure en faveur d’un
jeune adulte n’étaient pas à proprement parler réunies, il estimait également
fort probable que l’apparition progressive de la maladie ait été un facteur
d’échec dans le parcours scolaire et professionnel du recourant et que, dans ce
sens, le fait de pouvoir bénéficier d’une formation constituerait un élément de
réinsertion non négligeable.
d)
Compte tenu de ce qui précède, le grief portant sur une constatation erronée
des faits en lien avec le risque de récidive doit être rejeté.
6.
a) Dans le second grief de son recours, X.________ fait
valoir que la durée de la détention déjà subie (plus de 9 mois) apparaît
disproportionnée au vu de la peine prévisible qui pourrait être prononcée
s’agissant des faits qui lui sont reprochés, étant rappelé qu’il conteste
fermement la qualification de tentative de meurtre.
b)
Dans l’examen de la proportionnalité de la durée de la détention, il y a lieu
de prendre en compte la gravité des infractions faisant l’objet de
l’instruction. Le juge peut maintenir la détention avant jugement aussi
longtemps qu’elle n’est pas très proche de la durée de la peine privative de
liberté à laquelle il faut s’attendre concrètement en cas de condamnation.
Passée cette limite, le prévenu doit être libéré et aucune mesure de
substitution au sens de l’article 237 CPP ne peut lui être infligée (
ATF 139 IV 270
cons. 3.1). Il convient d’accorder une attention particulière à cette limite,
car le juge de l’action pénale pourrait être enclin à prendre en considération,
dans la fixation de la peine, la durée de la détention avant jugement à imputer
selon l’article 51 CP (
ATF 133 I 168
cons. 4.1). La durée d’une éventuelle mesure thérapeutique institutionnelle (et
donc privative de liberté) doit également être prise en compte dans l’examen de
la durée de la peine à laquelle il faut s’attendre, même si l’article 212 al. 3
CPP ne mentionne que la peine privative de liberté (arrêt du TF du
30.10.2012
[1B_585/2012]
cons. 2.4 ; du
13.10.2011
[1B_524/2011]
cons. 3.1).
c)
Dans le cas d’espèce, il est clair que le choix que devra effectuer l’autorité
de jugement au moment d’apprécier la qualification juridique des actes
reprochés au recourant à l’égard de son frère aura une influence relativement
importante sur la quotité de la peine qui pourrait être prononcée. En effet, il
faut relever que, sous réserve de son atténuation liée à une diminution de la
responsabilité d’une part (cf. art. 19 al. 2 CP), au fait qu’on est en présence
d’une tentative d’autre part (cf. art. 22 al. 1 CP), la peine minimale
s’agissant du meurtre s’élève à 5 ans (cf. art. 111 CP), alors que, pour des
lésions corporelles graves, ce plancher est de 180 jours-amende au moins (cf.
art 122 CP). Cela dit, d’autres préventions devront également être examinées
et, pour certaines en tous cas, très vraisemblablement retenues, sans compter
les actes commis au préjudice du plaignant D.________, qui présentent tout de
même une certaine gravité. Par ailleurs et comme relevé ci-dessus, la durée
d’une éventuelle mesure thérapeutique institutionnelle doit également être
prise en compte dans l’examen de la durée de la peine à laquelle il faut
s’attendre. Dans le cas du recourant, le prononcé d’une telle mesure par le
tribunal de jugement n’est de loin pas improbable, puisque l’expert la
recommande au terme de son rapport dûment complété et, surtout, que le
recourant en a déjà débuté l’exécution de façon anticipée, respectivement
conclut à la poursuite de cette exécution anticipée dans l’hypothèse où sa
libération ne devait pas être ordonnée par l’autorité de recours. Or une telle
mesure peut impliquer, et implique régulièrement dans les faits, une durée non
négligeable. La loi prévoit en effet, pour la mesure thérapeutique
institutionnelle de l’article 59 CP, une durée maximale de 5 ans, qui peut
toutefois être prolongée dans certains cas (cf. art. 59 al. 4 CP). Ce maximum
n’est pas toujours atteint et il faut également tenir compte au moment
d’examiner la durée prévisible de la mesure, de l’obligation pour l’autorité
compétente d’examiner, au moins une fois par an, si les conditions d’une
libération conditionnelle de la mesure ou d’une levée de celle-ci sont réunies
au sens de l’article 62d al. 1 CP.
d)
Compte tenu de l’ensemble de ces éléments, c’est à bon droit que le TMC a
considéré que la privation de liberté subie jusqu’à ce jour par le recourant
restait encore proportionnée à la peine à laquelle il s’exposait. Le recours
doit dès lors également être rejeté sur ce point.
7.
Dans
la mesure où le recours est rejeté s’agissant de la conclusion tendant à la
mise en liberté du recourant, il convient de constater que la décision du TMC
doit également être confirmée en tant qu’elle dit que X.________ reste placé
sous le régime de l’exécution anticipée d’une mesure conformément à
l’autorisation donnée par le Ministère public et à la décision rendue le 12
mars 2019 par l’OESP.
8.
Vu
l’issue de la procédure, les frais de justice – réduits – vont à la charge du
recourant, sous réserve de l’assistance judiciaire dont il doit continuer à
bénéficier pour la procédure de recours, à mesure que son indigence est établie
et qu’il se trouve, à double titre (au moins, cf. art. 130 let. a et b CPP)
dans un cas de défense obligatoire.
Son
avocate d’office est invitée à déposer un mémoire pour ses activités devant
l’autorité de recours dans les 10 jours et informée qu’à défaut son indemnité
sera fixée sur la base du dossier.
Par ces motifs
,
l'Autorité de recours en matière pénale
1.
Rejette le
recours.
2.
Met les frais de
justice, arrêté à 400 francs, à la charge du recourant, sous réserve de l’assistance
judiciaire dont il bénéficie.
3.
Invite Me
G.________ à déposer un mémoire pour ses activités devant l’autorité de recours
dans les 10 jours et l’informe qu’à défaut son indemnité sera fixée sur la base
du dossier.
4.
Notifie le
présent arrêt à X.________, par Me G.________, au Tribunal des mesures de
contrainte des Montagnes et du Val-de-Ruz (TMC. 2018.164), au Ministère public,
parquet régional de La Chaux-de-Fonds (MP.2018.6408), à l'Etablissement de
Bellevue, à Gorgier et à l'Office d'exécution des sanctions et de probation, à
La Chaux-de-Fonds.
Neuchâtel, le 18 octobre 2019
Art. 222
1
CPP
Voies de droit
Le détenu peut attaquer
devant l’autorité de recours les décisions ordonnant une mise en détention
provisoire ou une mise en détention pour des motifs de sûreté ou encore la
prolongation ou le terme de cette détention. L’art. 233 est réservé.
1
Nouvelle teneur selon le ch. II 7 de l’annexe à la LF du 19 mars 2010 sur
l’organisation des autorités pénales, en vigueur depuis le 1
er
janv. 2011 (
RO
2010
3267
;
FF
2008
7371
).
Art. 228
CPP
Demande de libération de la
détention provisoire
1
Le prévenu peut présenter en
tout temps, par écrit ou oralement pour mention au procès-verbal, une demande
de mise en liberté au ministère public, sous réserve de l’al. 5. La demande
doit être brièvement motivée.
2
Si le ministère public répond
favorablement à la demande du prévenu, il ordonne sa libération immédiate. S’il
n’entend pas donner une suite favorable à la demande, il la transmet au
tribunal des mesures de contrainte au plus tard dans les trois jours à compter
de sa réception, en y joignant une prise de position motivée.
3
Le tribunal des mesures de
contrainte notifie la prise de position du ministère public au prévenu et à son
défenseur et leur impartit un délai de trois jours pour présenter une réplique.
4
Il statue à huis clos, au plus
tard dans les cinq jours qui suivent la réception de la réplique ou
l’expiration du délai fixé à l’al. 3. Si le prévenu renonce expressément à une
audience, la décision peut être rendue en procédure écrite. Au surplus, l’art.
226, al. 2 à 5, est applicable par analogie.
5
Dans sa décision, le tribunal
des mesures de contrainte peut fixer un délai d’un mois au plus durant lequel
le prévenu ne peut pas déposer de demande de libération.