ne_gerichte · CACIV.2019.7 · 2005-09-16 · fr

Divorce. Droit de visite du parent non-gardien.

Neuchâtel Tribunal Cantonal Cour Civile, Cour d'appel 08.04.2019 CACIV.2019.7 (INT.2019.205)

A.
A.X.________, né en 1960 à Neuchâtel, et B.X.________, née en
1972 à Kinshasa, se sont mariés à (…) le 16 septembre 2005. Deux enfants sont
issus de leur union, soit C.________, né en 2005, et D.________, née en 2007.
B.
En 2009, un dossier d'Autorité tutélaire civile a été ouvert
à La Chaux-de-Fonds-de-Fonds à la suite d'un rapport de la police neuchâteloise
du 13 janvier 2009 établi en raison de soupçons de l'épouse concernant d'hypothétiques
abus sexuels de l'époux sur l'enfant C.________. Au terme dudit rapport,
l'inspecteur chargé de l'affaire indiquait n'avoir recueilli aucun élément
laissant penser que C.________ avait été abusé sexuellement.
C.
Les époux vivent séparés depuis 2011, chacun s’étant
constitué un domicile séparé et les enfants vivant chez B.X.________ depuis la
séparation.
D.
En mars 2015, l'Autorité de protection de l'enfant et de
l'adulte de Neuchâtel (ci-après : APEA) a ouvert un dossier à la suite
d'un rapport de la police neuchâteloise du 27 février 2015 relatif à une
dispute conjugale survenue le 18 janvier 2015 entre A.X.________ et B.X.________.
Sur le plan pénal, la procédure a été classée après retrait des plaintes
déposées par les époux.
E.
A.X.________ s’est retrouvé au chômage après avoir été
licencié à la fin du mois d’avril 2015 suite à une restructuration ; il
avait travaillé durant 29 ans auprès de la société E.________. De juillet 2015
à juin 2016, il a bénéficié d’une prise en charge ambulatoire par le Centre
neuchâtelois de psychiatrie, en raison de sa séparation et des accusations
d’attouchements et d’abus dont il faisait l’objet.
F.
a) Dans un rapport du 17 novembre 2016, l’Office de
protection de l’enfant (ci-après OPE) constatait que B.X.________ continuait de
verbaliser sa crainte que des abus sexuels puissent être commis et s’opposait à
l’élargissement du droit de visite et affirmait que les enfants étaient
victimes d’un conflit de loyauté. L’OPE proposait une solution intermédiaire
entre les positions des parties, soit un droit de visite d’un jour deux fois
par mois (samedi de 09h00 à 20h00 et dimanche de 09h00 à 18h30) dans la
perspective d’un élargissement du droit de visite et la nomination d’une
curatrice.
b)
Lors d’une audition du 16 janvier 2017 devant l’APEA, B.X.________ s’est
opposée à la mise en œuvre d’une curatelle et s’est déclar. convaincue du
danger qu’il y avait de laisser les enfants seuls au domicile de leur père en
présence uniquement de ce dernier.
c)
Le 8 février 2017, l’APEA a fixé le droit de visite du père sur les enfants
C.________ et D.________ à un jour par week-end ; instauré une curatelle
sur ces deux enfants et désigné F.________ en qualité de curatrice, son rôle
consistant à assister les parents de ses conseils et à veiller au bon
déroulement du droit de visite.
d)
Le 6 juin 2017, l'APEA a ordonné une expertise familiale en rapport avec la
question de l'étendue du droit de visite paternel ; cette expertise a été
confiée au Dr G.________, médecin spécialiste en psychiatrie et
psychothérapie d’enfants et d’adolescents.
G.
Le 4 juillet 2017, B.X.________ a déposé une demande
unilatérale de divorce auprès du Tribunal civil du Littoral et du Val-de-Travers,
concluant à l’octroi de l’assistance judicaire (conclusions nos 1 et 2) ;
au prononcé du divorce (no 3) ; à ce qu’il soit dit et constaté que le
régime matrimonial est liquidé (no 4) ; à ce que le l'autorité parentale
conjointe soit maintenue et à ce que la garde de fait exclusive sur les enfants
C.________ et D.________ soit attribuée à la mère (no 5) ; à ce que le droit de
visite du père soit fixé à raison de deux après-midis par semaine à savoir les
mercredi et dimanche après-midis (no 6) ; à ce que A.X.________ soit condamné à
payer des contributions d’entretien indexées à l'indice suisse des prix à la
consommation de 625 francs par enfant jusqu'à l'âge de 14 ans révolus,
puis de 675 francs jusqu'à l'âge de 18 ans révolus ou ultérieurement en cas
d'études menées et achevées dans un délai raisonnable, allocations familiales éventuelles
en sus (nos 7 et 8) ; à ce que le partage des avoirs de prévoyance soit ordonné
conformément à l'article 122 CC (no 9) ; à ce que la bonification pour tâches
éducatives soit attribuée à B.X.________ (no 10), avec suite de frais
judiciaires et dépens et sous réserve des règles sur l'assistance judiciaire
(no 11).
Le 2
août 2017, le juge civil a accordé l’assistance judiciaire à B.X.________ et
désigné Me
H.________, en qualité d’avocat
d’office.
H.
Le 8 septembre 2017, l’APEA s’est déclarée incompétente pour
régler le droit de visite de A.X.________, vu la procédure de divorce en cours.
Elle a invité le Dr G.________ à faire parvenir les résultats de son
expertise au juge civil.
I.
Le 17 octobre 2017, A.X.________ a allégué dépendre des
prestations de l’aide sociale et requis l’assistance judiciaire.
Par
mémoire de réponse du 9 janvier 2018, A.X.________ a conclu à ce que le divorce
soit prononcé (conclusion no 1) ; à ce qu’il soit dit et constaté que le
régime matrimonial est liquidé (no 2) ; à ce que le l'autorité parentale
conjointe soit maintenue (no 3) ;  à ce que la garde de fait sur les
enfants C.________ et D.________ soit attribuée à la mère (no 4) ; à ce qu’un
droit de visite usuel (soit un week-end sur deux, du vendredi soir au dimanche
soir ; trois semaines de vacances par année ; en alternance avec la
mère, trois jours aux fêtes de Noël, de Nouvel An, de Pâques, de Pentecôte et
du Jeûne fédéral) soit fixé en faveur du père (no 5) ; à ce qu’il soit dit et
constaté que les parties renoncent à se réclamer une contribution d'entretien
pour elles-mêmes (no 6) ; à ce que l’entretien convenable des enfants C.________
et D.________ soit déterminé (no 7) ; à ce qu’il soit dit et constaté que
lui-même ne devait actuellement aucune pension en faveur de ses enfants (no
8) ; à ce que le partage des avoirs de prévoyance soit ordonné
conformément à l'article 122 CC (no 9) ; à ce que la bonification pour tâches
éducatives soit attribuée à B.X.________ (no 10), sous suite de frais et dépens
(no 11).
Le 24
octobre 2017, le juge civil a accordé l’assistance judiciaire à A.X.________ et
désigné Me
I.________, en qualité d’avocat
d’office.
J.
Le 22 décembre 2017, l’OPE a écrit aux parties qu’à compter
du 1
er
janvier 2018, le droit de visite du père sur C.________ et D.________
aura lieu un jour par week-end, en alternance entre le samedi et le dimanche.
K.
Une première audience a eu lieu le 16 janvier 2018. Il y a
été constaté que les parties demeuraient divisées au sujet du droit de visite
du père, d’une part, et de l’entretien des enfants, d’autre part. Les parties
sont convenues de la suspension de la procédure jusqu’au dépôt du rapport
d’expertise du Dr G.________ ; elles ont été invitées à déposer tous
documents utiles pour établir leurs situations financières et celles des
enfants, ainsi que les prestations de sortie de la prévoyance professionnelle
acquises depuis le mariage et jusqu’au 4 juillet 2017.
L.
A.X.________ a reçu un mandat temporaire d’inspecteur qualité
au service de l’entreprise J.________, avec entrée en fonction le 5 mars 2018.
M.
Le Dr G.________ a rendu son rapport le 22 avril 2018.
N.
Une deuxième audience a eu lieu le 9 juillet 2018. Le juge
civil a ratifié un accord des parties au sujet des contributions du père à
l’entretien des enfants. La conciliation a en revanche échoué, s’agissant du
droit de visite du père. Au terme de l’audience, le juge civil a imparti aux
parties un délai au 20 août 2018 pour communiquer leurs offres de preuve
éventuelles.
Le
10 août 2018, A.X.________ a indiqué ne pas solliciter l’administration de
nouvelles preuves et attendre la citation du juge à une audience de plaidoirie.
Le
17 août 2018, B.X.________ a déposé des pièces et déclaré ne pas solliciter
l’administration de nouvelles preuves.
O.
Une troisième audience a eu lieu le 3 décembre 2018. Les
parties sont convenues que le père contribuerait à l’entretien de C.________ et
D.________ par le versement de 320 francs par mois et par enfant, allocations
familiales non comprises. Elles ont par ailleurs admis que le partage de la
prévoyance professionnelle devait aboutir au transfert d’un montant de
50'654.35 francs du compte de prévoyance de l’époux à celui de l’épouse ;
bien que B.X.________ ait déclaré qu’elle renonçait au partage, sa mandataire a
confirmé sa conclusion sans changement. Le juge civil a procédé à
l’interrogatoire des parties avant de clore l’administration des preuves. Les
parties ont ensuite plaidé, B.X.________ concluant à ce que le droit de visite
du père soit fixé à un samedi et un dimanche toutes les deux semaines, sans la
nuit, durant l’année 2019, puis avec la nuit dès le début de l’année 2020. A.X.________
a pour sa part conclu à ce que son droit de visite fasse l’objet d’une «
réglementation
usuelle
» et à ce que la prévoyance professionnelle soit partagée
selon une clé de répartition autre que par moitié pour tenir compte de la
volonté de l’épouse de renoncer au partage. Après la réplique et la duplique,
le juge a clôturé les débats.
P.
Par jugement du 6 décembre 2018, le juge civil a prononcé le
divorce de B.X.________ et A.X.________ (dispositif, ch. 1) ; donné acte
aux parties du maintien de l'autorité parentale conjointe sur les enfants C.________
et D.________ et de l’attribution à la mère de leur garde (ch. 2) ; dit
que le droit de visite du père sera exercé d'entente entre parties ou, à défaut
d'entente : «
pour commencer, durant deux week-ends à quinzaine, du
samedi à 09h00 au dimanche à 19h00 ; à Noël, le 24 ou le 25 décembre ;
après les deux premiers week-ends, un week-end sur deux du vendredi à 18h00 au
dimanche à 19h00, alternativement avec la mère durant les jours fériés
principaux de Pâques, de l'Ascension, de Pentecôte, du Jeûne fédéral, de Noël
et de Nouvel An, ainsi que durant trois semaines pendant les vacances scolaires
»
(ch. 3) ; maintenu la curatelle instaurée par l'APEA et chargé la
curatrice de collaborer à l'établissement du calendrier des visites, au besoin
en donnant des instructions, et de veiller au bon exercice du droit de visite
(ch. 4) ; dit que les bonifications pour tâches éducatives seront
attribuées à la mère (ch. 5) ; dit que le père contribuera à l'entretien
des enfants par le versement de pensions mensuelles de 320 francs par enfant,
allocations familiales en sus, sommes payables par mois et d'avance (ch.
6) ; constaté que le régime matrimonial était liquidé (ch. 7) ;
ordonné à K.________ Fondation de libre passage, à (…), de prélever sur le
compte de prévoyance de A.X.________ la somme de 25'327 francs et de la
verser sur le compte de libre passage de B.X.________ auprès de la Fondation
institution supplétive LPP, à (…) (ch. 8) ; rejeté toute autre ou plus
ample conclusion (ch. 9) ; arrêté les frais de justice à 2'000 francs,
avancés par l'État pour les parties au bénéfice de l'assistance judiciaire, et
mis ces frais à la charge de ces dernières à hauteur d'une moitié chacune, les
dépens étant compensés (ch. 10).
a)
S’agissant
du droit de visite du père, le juge civil a retenu les faits suivants : B.X.________
n’avait pas porté plainte pour les actes de pédophilie dont elle soupçonnait A.X.________ ;
elle avait limité de son propre chef les relations personnelles entre ce
dernier et les enfants en exigeant tout d'abord que le droit de visite ne soit
exercé qu'en présence d'une tierce personne, puis à raison de deux après-midis
par semaine ; le droit de visite avait ensuite été élargi à un jour par
week-end, sans surveillance (cf.
supra
Faits, let. F/c) ; cette
décision faisait suite à la proposition faite par F.________ dans son rapport
du 17 novembre 2016 (cf.
supra
Faits, let. F/a).
S’agissant
de l’expertise du 22 avril 2018, le Dr G.________ estimait que les conditions
étaient remplies pour un droit de visite usuel devant être instauré
progressivement, et que la situation actuelle avait plusieurs incidences
négatives sur le développement des enfants. L’expert avait émis des
recommandations.
Lors
de son interrogatoire du 3 décembre 2018, B.X.________ avait déclaré qu'elle
serait d'accord avec l'instauration d'un droit de visite de deux jours tous les
15 jours, sans la nuit durant l'année 2019 puis avec la nuit dès le début de
l'année 2020. En bref, elle estimait qu'il faudrait encore une bonne année pour
que son fils C.________, actuellement âgé de 13 ans et demi, soit capable de se
défendre et de résister à son père qui pourrait tenter de l'acheter par des
cadeaux. Quant à D.________, la mère estimait que cette dernière, bientôt âgée
de 11 ans, était davantage capable de se défendre que son frère.
A.X.________
avait pour sa part déclaré qu'il souhaitait qu'un droit de visite usuel soit
instauré ; qu’il pensait que ses enfants seraient d'accord de dormir chez
lui sans craintes ; qu'il n'y avait jamais eu d'abus sur ses enfants et
que lui accorder un droit de visite usuel reviendrait enfin à reconnaître son
innocence ; qu’il aimerait aussi pouvoir partager une soirée et un petit
déjeuner avec ses enfants, ce qui faisait défaut depuis longtemps.
b)
Sur la base de ces éléments, le juge civil a considéré qu’il y avait lieu de
tenir compte des avis favorables au père exprimés notamment par la curatrice et
par le Dr G.________, pédopsychiatre, et d’«
admettre que rien ne
justifi[ait] les restrictions au droit de visite paternel imposées par la mère,
de sorte qu'il conv[enait], dans l'intérêt des enfants, d'instaurer
progressivement un droit de visite usuel comportant non seulement des journées
mais aussi des nuits
».
Afin
d'instaurer progressivement un droit de visite usuel, le premier juge a estimé
que les relations personnelles père-enfants devraient d'abord être exercées
deux fois à quinzaine du samedi à 09h00 au dimanche à 19h00 ; ensuite, le
droit de visite devait être étendu pour un week-end sur deux, du vendredi à
18h00 au dimanche soir à 19h00 ; en outre, dès février 2019, le droit de
visite devait être étendu à trois jours alternativement avec la mère aux fêtes
principales et à trois semaines de vacances comme demandé par A.X.________ ;
la curatrice devrait pour sa part collaborer et donner des instructions pour
établir le calendrier des visites et veiller au bon exercice des relations
personnelles père-enfants ; au besoin, pour rassurer la mère comme l'a
suggéré l'expert G.________, la curatrice pourrait prévoir un contact
téléphonique entre les enfants et leur mère à un moment prédéfini au cours de
l'exercice du droit de visite, cela durant un temps limité.
Q.
B.X.________ appelle de ce jugement le 25 janvier 2019,
concluant à l’octroi de l’assistance judiciaire ; à la réforme du chiffre
3 du dispositif du jugement querellé ; à ce qu’il soit dit que le droit de
visite de A.X.________ s’exercera d’entente entre les parties ou, à défaut
d’entente, «
dès l’entrée en force du jugement et durant huit mois à
raison d’un samedi et d’un dimanche tous les quinze jours, de 09h00 à 21h00 le
samedi et de 10h00 à 20h00 le dimanche, sans la nuit ; puis, avec l’accord
de la curatrice, et durant trois mois à raison d’un week-end sur deux du samedi
9h00 au dimanche 20h00 ; finalement, toujours avec l’accord de la
curatrice, du vendredi 18h00 au dimanche 20h00 à raison d’un week-end sur deux
et la moitié des vacances scolaires, et alternativement avec B.X.________, au
Jeûne fédéral, à Noël, à Nouvel-An, à Pâques, à l’Ascension, à Pentecôte et au
1
er
août
» ; subsidiairement à l’annulation du
jugement attaqué et au renvoi de la cause au tribunal civil, avec suite de
frais et dépens et sous réserve des règles de l’assistance judiciaire.
L’appelante
reproche au premier juge de ne pas avoir suivi les recommandations du Dr G.________
en introduisant les nuits immédiatement et en ne consentant à titre de
progressivité qu’une limitation du droit de visite à une nuit durant les deux
premiers week-ends avant de passer à un droit de visite usuel avec deux nuits
par week-end ; de ne pas avoir expliqué pourquoi il avait écarté la période
de progressivité préconisée de huit-neuf mois ; de s’être contenté de
reprendre la date indiquée au 2
e
paragraphe de la réponse de
l’expert à la question no 4, sans avoir prévu dans un premier temps un
élargissement du droit de visite durant les huit à neuf mois précédents ;
d’avoir oublié de retenir que les enfants n’avaient jamais passé de nuit sans
la présence de leur mère dans le même lieu. De l’avis de l’appelante, aucune
urgence ne prévalait, à mesure que le droit de visite appliqué était identique
dans sa fréquence à un droit de visite usuel, à l’exception des nuits, A.X.________
voyant ses enfants toutes les semaines, le samedi ou le dimanche de 08h00-09h00
à 20h00-21h00 ; aucune raison impérieuse ne commandait qu’un droit de
visite usuel avec les nuitées soit mis en place après seulement un mois ;
au contraire, l’instauration si rapide d’un droit de visite usuel «
faisant
fi des convictions profondes de la mère confortées durant ces années par la
passivité de l’intimé
», nuisait au bien-être des enfants en faisant
redémarrer le conflit conjugal qui s’était apaisé.
R.
Par réponse et appel joint du 21 février 2019, A.X.________
conclut à l’octroi de l’assistance judiciaire ; à l’annulation de l’effet
suspensif à l’appel interjeté par B.X.________ ; au rejet de l’appel, en
toutes ses conclusions ; à la réforme du chiffre 3 du dispositif du
jugement querellé ; à ce qu’il soit dit «
qu’après les deux
premiers week-ends à quinzaine, A.X.________ pourra exercer son droit de visite
un week-end sur deux du vendredi à 18h00 au dimanche à 19h00, alternativement
avec la mère durant les jours fériés principaux de Pâques, de
l’Ascension,
de Pentecôte, du Jeûne fédéral, de Noël, et de Nouvel-An, ainsi que durant la
moitié des vacances scolaires
» ; subsidiairement à l’annulation
du chiffre 3 du dispositif du jugement attaqué et au renvoi de la cause au
tribunal civil, avec suite de frais et dépens des deux instances et sous
réserve des règles de l’assistance judiciaire. A.X.________ sollicite la
production du dossier de l’APEA et des dossiers du Ministère public.
S.
Dans sa réponse à appel joint du 3 avril 2019
B.X.________ a maintenu les conclusions de son appel et conclu au rejet
de l’appel joint.
Dans la mesure où d'autres précisions sont
nécessaires au jugement de la cause, elles seront apportées dans les
considérants qui suivent.
C O N S I D E R A N T
1.
Interjetés dans les formes et délai légaux,
l’appel principal et l’appel joint sont tous deux recevables.
2.
Selon l'article
133 al. 1 CC
, le
juge du divorce règle les droits et les devoirs des père et mère
conformément aux dispositions régissant les effets de la filiation. Cette
réglementation porte notamment sur l'autorité parentale, la garde de l'enfant,
les relations personnelles, la participation de chaque parent à la prise en
charge de l'enfant et la contribution d'entretien. Le juge tient compte de
toutes les circonstances importantes pour le bien de l'enfant ; il prend
en considération une éventuelle requête commune des parents et, autant que
possible, l'avis de l'enfant (art.
133 al. 2 CC
).
En matière d'attribution des droits parentaux, le respect du bien de
l'enfant constitue la règle fondamentale (
ATF 141 III
328
cons. 5.4), les intérêts des parents devant être relégués au
second plan (
ATF
131 III 209
cons. 5). Il faut choisir la solution qui, au regard des
données de l'espèce, est la mieux à même d'assurer à l'enfant la stabilité des
relations nécessaires à un développement harmonieux des points de vue affectif,
psychique, moral et intellectuel (
ATF 136 I 178
cons.
5.3).
Au
nombre des critères essentiels pour cet examen, il faut notamment prendre en
considération le souhait de l'enfant s'agissant de sa propre prise en charge,
quand bien même il ne disposerait pas de la capacité de discernement à cet
égard ; il appartient au juge du fait de déterminer dans quelle mesure
l'intervention d'un spécialiste, voire l'établissement d'un rapport
d'évaluation sociale ou d'une expertise, est nécessaire pour interpréter le
désir exprimé par l'enfant et notamment discerner s'il correspond à son désir
réel (
ATF 142
III 617
cons. 3.2.3 ;
142 III 612
cons.
4.3).
Aux
termes de l’article
273 al. 1 CC
, le parent qui ne
détient pas l’autorité parentale ou la garde ainsi que l’enfant ont
réciproquement le droit d’entretenir les relations personnelles indiquées par
les circonstances. Le droit aux relations personnelles est donc conçu à la fois
comme un droit et un devoir des parents (art. 273 al. 2 CC), mais aussi comme
un droit de la personnalité de l’enfant ; il doit servir en premier lieu
l’intérêt de celui-ci (arrêt du TF du
10.02.2014
[5A 877/2013]
cons. 6.1 et les références citées).
3.
a) En l’espèce, dans les premières années ayant suivi la
séparation survenue en 2011,
B.X.________ a imposé à A.X.________
ses conditions quant à l’exercice du droit de visite. Lors d’une audition du 16
janvier 2017 devant l’APEA, B.X.________ a précisé que ce droit de visite
n’était pas organisé, en ce sens qu’elle-même appelait le prénommé pour lui
dire quand les enfants étaient à disposition, ce qui avait eu pour conséquence
que durant les fêtes, le père n’avait pu voir ses enfants que l’après-midi du
25 décembre 2016. C’est dire que l’allégué de B.X.________ selon lequel les
relations personnelles du père avec C.________ et D.________ n’auraient pas été
imposées ni limitées unilatéralement par la mère, mais proposées par le père,
ne sont pas crédibles.
b)
Le 8 février 2017, l’APEA a fixé le droit de visite du père à un jour par
week-end et instauré une curatelle en vue de conseiller les parents et de
veiller au bon déroulement du droit de visite.
c)
Lors d’un entretien individuel du 5 janvier 2018, B.X.________ a notamment
exposé en détail au Dr G.________ l’origine de ses soupçons contre A.X.________.
Ce dernier a à son tour été entendu individuellement par le Dr G.________
le 12 janvier 2018.
Le
23 janvier 2018, le Dr G.________ a reçu la mère et les deux enfants. Entendus
seuls, ces derniers ont décrit l’exercice du droit de visite à raison de 9
heures le samedi ou le dimanche, puis déclaré ne pas souhaiter changer ce droit
de visite, avant de tenter de vite changer de sujet. À cette occasion, l’expert
a constaté «
une rivalité fraternelle considérable
», les deux
enfants se critiquant ouvertement devant l’expert dont ils n’avaient fait la
connaissance que depuis une trentaine de minutes. Entendu seul, C.________ n’a
répondu que partiellement aux questions de l’expert, indiquant que la situation
familiale était difficile et qu’il préférait ne pas en parler. Il n’a critiqué
ni son père, ni sa mère.
Le
1
er
février 2018, le Dr G.________ a reçu le père et les deux
enfants. Les enfants ont décrit l’exercice du dernier droit de visite, qui
s’était déroulé au domicile du père. A.X.________ a dit avoir peu besoin de
reprendre ses enfants ; avoir remarqué une rivalité fraternelle bien
présente ; devoir parfois intervenir pour mettre fin à leurs disputes ou
bagarres. Entendue seule, D.________ est restée prudente et polie ; à
plusieurs reprises, elle a répondu qu’elle ne savait pas et ne prenait pas
position. Interrogée par l’expert au sujet des trois vœux qu’elle aimerait voir
exaucer, elle a répondu souhaiter que ses parents arrivent à s’entendre sans
pour autant qu’ils se remettent ensemble ; que son grand frère ne la
taquine plus ; que l’école soit moins ennuyeuse.
L’expert
a visité le domicile du père le 12 février 2018, puis celui de la mère avec 10
jours de retard le 12 mars 2018, B.X.________ ayant été téléphoniquement
injoignable durant une semaine. À cette occasion, l’expert a abordé avec B.X.________
«
le sujet clé
», à savoir l’écart entre les soupçons de la
mère et les déclarations du père selon lesquelles rien d’illégal ou
d’inapproprié n’avait eu lieu entre lui-même et son fils. L’intéressée a
déclaré penser que C.________ – qu’elle qualifiait d’immature – ne serait prêt
à passer la nuit chez son père que dans deux ans ; qu’il «
ne dit
rien car il imagine que son père ira en prison s’il parle
» ; que
le père «
achète les enfants en leur donnant beaucoup de sucreries
».
B.X.________ a déclaré avoir peur pour son fils et précisé que A.X.________
avait été «
un bon mari et un bon père
», en dehors des
transgressions dont elle l’accusait. À l’issue de l’entretien, il a été convenu
que l’expert reverrait encore une fois les enfants seuls, puis aurait un
dernier échange avec la mère.
Après
ne pas s’être présentée au rendez-vous fixé au 19 mars 2018 – à mesure qu’elle
l’avait oublié –, B.X.________  est venue en compagnie de la seule D.________
le 3 avril 2018. C.________ est arrivé en cours d’entretien, prétextant avoir
du retard en raison d’un rendez-vous chez le coiffeur. Après avoir esquivé la
question de l’expert de savoir s’ils voulaient passer plus de temps avec leur
père, les enfants ont finalement dit que la situation était si compliquée
qu’ils préféraient ne pas se prononcer ; aimer être en contact avec leur
père ; ne pas savoir pourquoi ils ne pouvaient pas passer la nuit chez
lui. Entendue seule, B.X.________ a déclaré qu’elle souhaitait attendre deux
ans avant que le père puisse prendre les enfants chez lui pour une nuit.
d)
Le Dr G.________ a encore pris des renseignements auprès du pédiatre L.________ ;
du pédopsychiatre M.________ (qui avait vu les enfants à cinq reprises à la
demande de l’assistante sociale afin de l’aider à envisager le règlement du
droit de visite) ; de l’assistante sociale F.________.
e)
Le Dr G.________ a enfin souligné que B.X.________ lui avait fait comprendre
qu’elle ne souhaitait pas cette expertise et qu’elle n’avait montré une
motivation que partielle à collaborer et à communiquer.
4.
Dans
son appel, B.X.________ voit dans l’attitude du père une «
passivité
»
qui confirmerait ses propres «
convictions profondes
», selon
lesquelles A.X.________ aurait sexuellement abusé de son fils. D’emblée, il
sied de souligner que cette opinion est contredite par l’expert, qui a jugé le
comportement du père «
adéquat et adapté
» ; constaté que
A.X.________ se disait démuni et sans explication face à la situation et qu’il
souhaitait avoir de meilleures relations avec ses enfants ; affirmé qu’il
n’était pas exclu que le «
côté arrangeant [de A.X.________] ait
favorisé la situation actuelle
». Mais surtout, l’appelante n’apporte
aucun élément tangible qui justifierait ses «
convictions
»,
ni même d’ailleurs des soupçons en ce sens. Elle n’expose aucune critique du
raisonnement du premier juge selon lequel «
[c]ontrairement à ce
qu'exprime B.X.________, le fait que le père se soit plié à ses exigences
concernant la limitation de ses relations personnelles avec les enfants n'a
assurément rien d'un aveu de culpabilité pour les actes qu'elle croit avoir été
commis. Cette acceptation des règles imposées par la mère résulte bien plutôt
d'une bienveillance du père qui a préféré ne pas envenimer le conflit pour
éviter de courir le risque que la mère ne le prive totalement de relations
personnelles avec les enfants
». B.X.________ n’a pas davantage été en
mesure de donner à l’expert des réponses précises sur les origines de cette
conviction.
De
plus, le Dr G.________ a constaté que les convictions de la mère au sujet des
transgressions que le père aurait commises sur son fils ne pouvaient faire
l’objet d’aucun échange critique avec l’intéressée, laquelle n’autorisait
aucune discussion à ce sujet et annonçait qu’elle entrera en conflit si
quelqu’un s’oppose à sa conviction, respectivement qu’il y aurait «
la
guerre
» si un droit de visite avec des nuitées était accordé
trop rapidement à son goût ; que sur ce point, cette dernière «
se
différenci[ait] d’un parent adéquatement inquiet qui suspecterait que quelque
chose est arrivé à son enfant mais qui est conscient de son ambivalence et
souhaite que des professionnels l’aident à voir plus clair
» ;
qu’elle se différenciait également «
d’un parent qui est conscient que
son inquiétude peut lui jouer des tours et que des événements, qui pourraient
faire partie d’une certaine normalité, sont interprétés de façon plus
inquiétante
» (
idem
). De l’avis de l’expert, cette attitude de
la mère pourrait relever «
d’un délire isolé dans le cadre d’un trouble
psychotique
» (l’expert relevait que B.X.________ avait porté des
accusations similaires contre d’autres personnes dans le passé), l’aspect
culturel ne pouvant pas être exclu non plus  ; en cas de péjoration de la
situation, l’expert a d’ailleurs souligné la nécessité d’envisager une
expertise psychiatrique de la mère (
idem
).
De
même, le Dr M.________ a pour sa part constaté «
un problème entre un
père peu affirmé et une mère qui est convaincue que des choses sont arrivées
alors qu’il n’y a aucune preuve externe
». Quant à B.X.________, elle
se dit désireuse de protéger ses enfants et prête à «
la guerre
»,
respectivement à «
aller jusqu’au bout
» et elle est
représentée par un avocat ; s’il existait le moindre élément concret
propre à fonder le soupçon que A.X.________ ait pu attenter à l’intégrité
sexuelle de son fils, B.X.________ n’aurait pas manqué d’en faire état au juge
civil. Les faits qu’elle n’en ait rien fait, qu’elle n’ait jamais porté plainte
contre A.X.________, qu’elle n’ait rien entrepris pour éviter que le prénommé
ne puisse voir ses enfants pendant 9 heures d’affilée chez lui et sans
surveillance (la décision de l’APEA du 8 février 2017 ne précisait pas que A.X.________
ne pouvait pas prendre ses enfants chez lui, de sorte qu’il avait le droit de
les prendre à son domicile) et qu’elle affirme qu’en dehors des transgressions
dont elle l’accuse, A.X.________ avait été «
un bon mari et un bon père
»
finissent d’illustrer le caractère totalement infondé de sa conviction que A.X.________
aurait abusé de C.________, d’une part, et le caractère objectivement
insoutenable de son opposition à ce que les enfants puissent passer la nuit
chez leur père avant 2020, d’autre part.
5.
a) Il ressort clairement du rapport du 22 avril 2018 que les «
convictions
»
–   objectivement insoutenables comme cela vient d’être dit (cf.
supra
cons. 4) – de B.X.________ constituent le «
sujet-clé
»,
respectivement qu’elles revêtent «
une importance majeure
»
dans les difficultés que vivent actuellement les parties et leurs enfants. De
l’avis du Dr G.________, la «
piste la plus probable
» des
mises en cause émanant de B.X.________ est «
un trouble délirant
»
et les incidences de ces mises en cause «
sur le comportement des
enfants sont multiples. Tout d’abord, les enfants sont privés d’une relation
sereine et adéquate avec leur père qui a pourtant les ressources pour remplir
ce rôle. À cela s’ajoute la menace diffuse émanant de cette conviction,
d’autant plus qu’il semble qu’elle ne soit pas discutée ouvertement. Et
finalement, par son annonce de vouloir entrer en conflit au cas où quelqu'un
s'opposerait à sa volonté, [B.X.________] prend relationnellement les enfants
en otage
». Quant aux enfants, ils ne méconnaissent pas l’enjeu de ce
sujet : C.________ et D.________ «
sont pris dans un conflit de
loyauté majeur
» et ne se prononcent pas quant aux reproches formulés
contre leur père. Ce nonobstant, de Dr G.________ recommandait au juge de
prendre en considération ce que les enfants lui avaient dit. Or C.________ et D.________
ont dit à l’expert qu’ils aimaient être en contact avec leur père et ne
savaient pas pourquoi ils ne pouvaient pas passer la nuit chez lui (cf. supra
cons. 3c, dernier §). Ces sentiments et l’incompréhension légitime des enfants
devant cette situation doivent être pris en compte dans la décision à rendre
concernant le droit de visite.
b)
Ils doivent d’autant plus être pris en compte que, de l’avis de l’expert, la
situation actuelle «
représente un danger clair pour le développement
des enfants à la fois parce qu’ils sont privés d'une relation sereine avec
[leur père] mais aussi parce qu’une menace plane au-dessus d’eux
», en
ce sens que C.________ et D.________ ne sont pas encore capables de
discernement mais approchent de ce degré de maturité. En conclusion de son
expertise du 22 avril 2018, le Dr G.________ exposait n’avoir «
pas
d'argument pour justifier le maintien
» du droit de visite restreint
découlant de la décision de l’APEA du 8 février 2017 ; selon
lui, «
les conditions [étaient] remplies pour un droit de visite
usuel qui devra être instauré progressivement
».
c)
à
la question de savoir s’il y
avait lieu d'étendre le droit de visite du père, et le cas échéant dans quelle
mesure, l'expert a répondu : «
[a]u niveau formel et factuel, il n'y a
pas de raison de maintenir ce droit de visite extrêmement limité. La seule
raison qui pourrait être discutée est l'annonce de la mère d'entrer en conflit
au cas où on ne tiendrait pas compte de ses convictions. L'expert recommande
donc un élargissement du droit de visite dans les mois qui viennent afin
d'arriver à un droit de visite régulier vers la fin de cette année 2018
».
Le Dr G.________ a enfin précisé qu’un éventuel élargissement du droit de
visite du père «
pourrait être accompagné de mesures sécurisant
psychiquement la mère
», par exemple «
[u]ne communication
organisée et agendée entre les enfants et la mère pendant l'exercice du droit
de visite
».
d)
Dans son rapport, le Dr G.________ estimait opportun d’arriver à un droit de
visite usuel «
vers la fin de
» l’année 2018. Bien que son
rapport ait été rédigé le 22 avril 2018, on ne peut en déduire, comme le fait
l’appelante, que l’expert a préconisé une période de huit à neuf mois entre la
décision à rendre par le juge et l’entrée en vigueur du droit de visite usuel.
Premièrement, ce sont huit mois au plus qui séparent le 22 avril 2018 et la fin
de la même année. Deuxièmement, l’expert avait bien compris que la compétence
pour fixer le droit de visite appartenait au juge et non à l’expert, et il ne
pouvait qu’être conscient de la nécessité de permettre aux parties de se
déterminer au sujet de son rapport relativement volumineux (16 pages). Il
s’ensuit que c’est bien la fin de l’année 2018 qui était déterminante pour la
mise en œuvre du droit de visite usuel, et non une période de huit à neuf mois
entre la décision à rendre par le juge et l’entrée en vigueur du droit de
visite usuel. En prononçant son jugement le 6 décembre 2018 et en prévoyant une
limitation du droit de visite à une nuit durant les deux premiers week-ends,
avant de passer à un droit de visite usuel avec deux nuits par week-end, le
premier juge a donc pleinement respecté la solution préconisée par l’expert.
6.
Reste
à déterminer si, à l’instar du premier juge, la Cour de céans doit introduire
progressivement le droit de visite usuel, c’est-à-dire en prévoyant que ce
droit s’exercera dans un premier temps deux fois à quinzaine du samedi à 09h00
au dimanche à 19h00. Plusieurs éléments appellent une réponse négative à cette
question.
a)
Premièrement, C.________ et D.________ sont, sans motif objectif, privés depuis
2011 «
d’une relation sereine et adéquate avec leur père qui a pourtant
les ressources pour remplir ce rôle
» et le Dr G.________ a souligné
l’urgence de ne pas prolonger cette situation, compte tenu de l’augmentation du
degré de maturité des enfants. Du point de vue de l’expert, le droit de visite
usuel aurait dû être introduit depuis le 1
er
janvier 2019 au plus
tard, ce qui n’a pas pu être le cas en raison de l’appel interjeté par B.X.________.
b)
Dans la balance des intérêts, le bien des enfants commande de leur permettre
d’avoir le plus vite possible «
une relation sereine et adéquate avec
leur père qui a (…) les ressources pour remplir ce rôle
», tandis que
l’opposition de B.X.________ est objectivement injustifiée. De plus, l’intérêt
des enfants priment ceux de la mère.
c)
Le caractère progressif de l’introduction du droit de visite usuel n’était pas
ici commandé par l’intérêt des enfants, mais bien par celui de la mère, qui
comme on l’a dit, doit céder le pas. De plus, B.X.________ a vraisemblablement
eu connaissance du rapport d’expertise à la fin du mois d’avril 2018. Elle a
ainsi disposé de plusieurs mois pour se faire à l’idée que A.X.________
pourrait vraisemblablement bénéficier d’un droit de visite usuel vers la fin de
l’année 2018.
d)
En persistant à se dire prête à «
aller jusqu’au bout
» pour
le maintien de la situation actuelle pendant deux ans encore et à user des
voies de droit dans ce but, B.X.________ agit clairement contre les intérêts de
C.________ et D.________ (cf.
supra
cons. 5), sans qu’aucun motif objectif
ne justifie son attitude (cf.
supra
cons. 4). En proférant des menaces
de «
guerre
» pour le cas où la justice devait ne pas abonder
dans son sens, respectivement en soutenant qu’une décision judiciaire qui ne
lui donnerait pas entière satisfaction ferait redémarrer le conflit conjugal
qui s’était apaisé (du fait que A.X.________ s’était plié à ses exigences) ce
n’est à nouveau pas le bien des enfants que l’appelante poursuit. Au contraire,
elle tente d’obtenir par cette pression inhabituelle sur l’autorité judiciaire
ce qu’il n’est pas possible de lui allouer sur la base du dossier.
B.X.________
avait déjà agi sans motif contrairement à l’intérêt de ses enfants en
s’opposant en janvier 2017 à la mise en œuvre d’une curatelle en leur faveur et
il y a lieu de la rendre fermement attentive à son devoir d’agir conformément
au bien de ses enfants. Dans le cadre de l’aménagement du droit de visite du
père, B.X.________ doit passer outre ses craintes infondées et irrationnelles
et accepter ce qui est bon pour C.________ et D.________. Si elle devait ne pas
s’en montrer capable et entrer en conflit suite à la prise d’une décision
allant manifestement dans l’intérêt de ses enfants, alors la question du
maintien de la garde à la mère devra être discutée, comme préconisé par le Dr G.________.
La justice ne saurait en aucun cas cautionner la prise d’otage – pour reprendre
les termes de l’expert – des enfants par la mère. Comme déjà dit, le respect
du bien des enfants prime ici sur les intérêts de la mère.
e)
Enfin, à mesure que le jugement querellé prévoit le maintien de la curatelle
instaurée par l'APEA et charge la curatrice de collaborer à l'établissement du
calendrier des visites, au besoin en donnant des instructions, et de veiller au
bon exercice du droit de visite (dispositif, ch. 4), c’est dans ce cadre que la
curatrice pourra mettre en place des mesures destinées à sécuriser
psychiquement la mère, comme la «
communication organisée et agendée
entre les enfants et la mère pendant l'exercice du droit de visite
»
prévue par l’expert.
f)
Vu l’ensemble de ce qui précède, l’appel doit être rejeté.
g)
Comme il est statué au fond, la demande de A.X.________ tendant à l’annulation
de l’effet suspensif à l’appel interjeté par B.X.________ devient sans
objet.
7.
L’appelante
demande à être mise au bénéfice de l’assistance judiciaire pour la procédure
d’appel (art. 119 al. 5 CPC). L’octroi d’une telle assistance est toutefois
soumis à la condition que la cause ne paraisse pas dépourvue de toute chance de
succès (art. 117 let. b CPP).
a)
Selon la jurisprudence développée à propos de l'article 29 al. 3 Cst. féd., qui
s'applique également dans le cadre de l'article 117 let. b CPC, un procès est
dépourvu de chances de succès lorsque les perspectives de le gagner sont
notablement plus faibles que les risques de le perdre, et qu'elles ne peuvent
donc être considérées comme sérieuses, de sorte qu'une personne raisonnable et
de condition aisée renoncerait à s'y engager en raison des frais qu'elle
s'exposerait à devoir supporter ; il ne l'est pas, en revanche, lorsque les
chances de succès et les risques d'échec s'équilibrent à peu près, ou que les
premières ne sont que légèrement inférieures aux seconds ; ce qui est
déterminant est de savoir si une partie, qui disposerait des ressources
financières nécessaires, se lancerait ou non dans le procès après une analyse
raisonnable ; une partie ne doit pas pouvoir mener un procès qu'elle ne
conduirait pas à ses frais, uniquement parce qu'il ne lui coûte rien ;
l'absence de chances de succès peut résulter des faits ou du droit (
ATF 142 III 138
cons. 5.1 ;
139
III 475
cons. 2.2 ; arrêt du TF du
19.10.2016
[4A_325/2016]
cons. 4.2).
b)
En l’espèce, la démarche de l’appelante repose sur la prémisse – clairement
contraire à la jurisprudence du Tribunal fédéral – selon laquelle ses propres
intérêts primeraient sur ceux de ses enfants, d’une part, et sur une
interprétation du rapport d’expertise du 22 avril 2018 clairement incompatible
avec le texte de ce rapport, d’autre part. Cette démarche ne s’inscrit pas dans
le cadre d’une analyse raisonnable de la situation ; au contraire, elle
est motivée par les «
convictions
» objectivement infondées de
B.X.________ que A.X.________ aurait attenté à l’intégrité sexuelle de son fils
et par sa volonté de faire la «
guerre
» et d’«
aller
jusqu’au bout
» pour ses convictions. Dans ces conditions,
l’assistance judiciaire pour la procédure d’appel doit lui être refusée en
application de l’article 117 let. b CPC et de la jurisprudence citée plus haut.
8.
Dans
son appel joint, A.X.________ allègue avoir commis une erreur de plume en
concluant à la fixation d’un droit de visite «
durant trois semaines de
vacances par année
» en lieu et place de «
durant la moitié
des vacances scolaires
».
Il
ressort clairement des considérants du premier juge que celui-ci entendait
fixer un droit de visite usuel après les deux premiers week-ends suivant le
6 décembre 2018. Or il est constant que selon les standards d’aujourd’hui,
le droit de visite usuel s’exerce en Suisse romande à raison d'un week-end toutes
les deux semaines et durant la moitié des vacances (arrêt du TF du
24.09.2018
[2C_301/2018]
cons. 4.4.1). La référence faite par le premier juge à
«
trois semaines pendant les vacances scolaires
» en lieu et
place de «
la moitié des vacances scolaires
» relève à cet
égard probablement d’une inadvertance, voire d’une erreur induite par les
conclusions de A.X.________. En tout état de cause, s’agissant d’une procédure
applicable aux enfants dans une affaire de droit de la famille et partant régie
par la maxime d’office, le premier juge n’était pas lié par les conclusions des
parties, s’agissant de la fixation du droit de visite (art. 296 al. 3 et 58 al.
2 CPC). L’appel doit donc être admis et l’inadvertance ou l’erreur du premier
juge corrigée sur ce point. Ceci n’appelle toutefois pas de modification dans
le règlement des frais de première instance (art. 318 al. 3 CPC).
9.
Les
offres de preuve de A.X.________ n’étant pas utiles pour trancher la cause, il
n’y a pas lieu d’y donner suite.
10.
A.X.________
doit être mis au bénéfice de l’assistance judiciaire pour la procédure d’appel
(art. 117 CPC).
11.
Vu
le sort de l’appel principal et de l’appel joint, les frais doivent être
intégralement mis à la charge de
B.X.________
,
qui sera en outre condamné
e à verser à A.X.________ une indemnité de
dépens (art. 95 al. 1
cum
106 al. 1 CPC ; art. 13 al. 1 du Décret
fixant le tarif des frais, des émoluments de chancellerie et des dépens en
matière civile, pénale et administrative [
TFrais
, RSN
164.1]).
Vu la situation
financière de
B.X.________,
A.X.________ ne
pourra vraisemblablement pas
obtenir d’elle le paiement de l’indemnité de dépens à laquelle il a droit. Il
s’ensuit que le conseil juridique commis d'office pour A.X.________ doit
également être rémunéré équitablement par le canton, lequel est subrogé à concurrence
du montant versé à compter du jour du paiement (art. 122 al. 2 CPC).
Par ces motifs
,
LA COUR D'APPEL
CIVILE
1.
Rejette l’appel
principal.
2.
Dit
que
B.X.________
n’a pas droit à l’assistance
judiciaire dans
le cadre de la procédure d’appel.
3.
Admet l’appel
joint et réforme en conséquence comme suit le dernier tiret du chiffre 3 du
dispositif du jugement attaqué : «
après les deux premiers
week-ends, un week-end sur deux du vendredi à 18h00 au dimanche à 19h00,
alternativement avec la mère durant les jours fériés principaux de Pâques, de
l'Ascension, de Pentecôte, du Jeûne fédéral, de Noël et de Nouvel An, ainsi que
durant la moitié des vacances scolaires
».
4.
Confirme le
jugement attaqué pour le surplus.
5.
Dit que la
demande de A.X.________ tendant à l’annulation de l’effet suspensif à l’appel
interjeté par B.X.________ est sans objet.
6.
Accorde
l’assistance judiciaire à A.X.________ pour la procédure d’appel et désigne Me
I.________ en qualité de défenseur d’office.
7.
Arrête les frais de la procédure
d’appel à 1'000 francs et les met intégralement à la charge de
B.X.________.
8.
Condamne
B.X.________
à verser à A.X.________ une indemnité de dépens de
1’500 francs pour la procédure d’appel, payable en mains de l’Etat jusqu’à
concurrence du montant qui sera alloué à Me I.________ au titre de rémunération
équitable au sens de l’article 122 al. 2
in initio
CPC.
Neuchâtel, le 8
avril 2019
Art. 133
1
CC
Sort
des enfants
Droits
et devoirs des père et mère
1
Le juge règle
les droits et les devoirs des père et mère conformément aux dispositions
régissant les effets de la filiation. Cette réglementation porte notamment sur:
1. l'autorité parentale;
2. la garde de l'enfant;
3. les relations personnelles (art. 273)
ou la participation de chaque parent à la prise en charge de l'enfant;
4. la contribution d'entretien.
2
Le juge tient
compte de toutes les circonstances importantes pour le bien de l'enfant; il
prend en considération une éventuelle requête commune des parents et, autant
que possible, l'avis de l'enfant.
3
Il peut fixer
la contribution d'entretien pour une période allant au-delà de l'accès à la
majorité.
1
Nouvelle teneur
selon le ch. I de la LF du 21 juin 2013 (Autorité parentale), en vigueur depuis
le 1
er
juil. 2014 (
RO
2014
357
;
FF
2011
8315
).
Art. 273
1
CC
Relations
personnelles
Père,
mère et enfant
Principe
1
Le père ou la mère qui ne
détient pas l'autorité parentale ou la garde ainsi que l'enfant mineur ont
réciproquement le droit d'entretenir les relations personnelles indiquées par
les circonstances.
2
Lorsque l'exercice ou le défaut
d'exercice de ce droit est préjudiciable à l'enfant, ou que d'autres motifs
l'exigent, l'autorité de protection de l'enfant peut rappeler les père et mère,
les parents nourriciers ou l'enfant à leurs devoirs et leur donner des
instructions.
3
Le père ou la mère peut exiger
que son droit d'entretenir des relations personnelles avec l'enfant soit réglé.
1
Nouvelle teneur selon le ch. I 4
de la LF du 26 juin 1998, en vigueur depuis le 1
er
janv. 2000 (
RO
1999
1118
; FF
1996
I 1).